vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 191 · 2023-01-23 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, TROUBLE DE STRESS POST-TRAUMATIQUE{TSPT}, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ADMISSION DE LA DEMANDE, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE | 28 LAI, 4 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.01.2023 Arrêt / 2022 / 191

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
269/21 - 18/2023
ZD21.034285
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
23 janvier 2023
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
Mme
Di Ferro Demierre, juge, et Mme Silva, assesseure
Greffière :
Mme              Neurohr
*****
Cause
pendante entre :
I.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Florence Bourqui, avocate à Lausanne auprès
d’Inclusion Handicap,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
4 et 28 LAI.
E n  f a i t  :
A.
I.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], a obtenu
son Certificat fédéral de capacité de vendeuse auprès de la Coopérative T.________
en 1981. Elle a par la suite continué à travailler auprès de cet employeur au sein de
différents magasins et à différents postes, en dernier lieu en qualité de spécialiste
« produits Non Food ».
Le 28 février 2017, G.________, l’assureur perte de gain maladie auprès de qui la Coopérative
T.________ était affiliée, a adressé à l’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) une demande de prestations
d’assurance-invalidité pour l’assurée.
G.________ a également transmis une copie du dossier médical en sa possession dont il ressortait
que l’assurée était incapable de travailler depuis le 26 octobre 2016. Elle présentait
des lombo-sciatalgies à bascule mais prédominantes à gauche, une hernie discale L5-S1
entrant en conflit avec l’émergence de la racine S1 à gauche, depuis octobre 2016, une
épitrochléite bilatérale prédominante à gauche, depuis l’automne 2015,
ayant un effet sur la capacité de travail, et un syndrome du tunnel carpien bilatéral discret,
sans effet sur la capacité de travail. Le pronostic était bon, pour autant que l’assurée
n’exerce plus une activité professionnelle trop lourde (rapports établis les 20 décembre
2016 et 10 janvier 2017 par le Dr R.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur, et 22 décembre 2016 par le Dr L.________, spécialiste
en neurologie). Dans un rapport reçu par G.________ le 26 janvier 2017, la Dre B.________, médecin
traitante depuis le mois de novembre 2007 et spécialiste en médecine interne générale,
considérait que le traitement conservateur, par infiltration et de physiothérapie n’était
pas encore terminé.
Le 23 mars 2017, la Coopérative T.________ a complété le formulaire employeur de l’OAI.
Elle a indiqué que l’assurée avait débuté son activité le 13 août
1979 et que son salaire, depuis le 1
er
janvier 2017, s’élevait à 5'418 fr. par mois, soit 70'434 fr. par an. Elle a également
décrit les tâches réalisées par l’assurée, à savoir essentiellement
de la mise en placement de marchandises ce qui nécessitait de marcher, rester debout et porter des
charges légères, parfois moyennes et rarement lourdes, ainsi que du rangement des stocks, du
travail en caisse, du conseil clients et de la gestion, et plus rarement de la coordination d’équipe.
Par courrier du 27 avril 2017, l’employeur de l’assurée a mis fin à son contrat
de travail avec effet au 31 juillet 2017. Il a évoqué une problématique d’organisation
en raison des restrictions médicales présentées par son employée et l’absence
de poste en adéquation avec son état de santé.
Dans un rapport du 16 mai 2017 à l’attention de l’OAI, la Dre B.________ a confirmé
les diagnostics précédemment posés dans son rapport à G.________, ajoutant d’autres
diagnostics somatiques sans effet sur la capacité de travail. Elle a confirmé que l’assurée
était incapable de travailler depuis le 26 octobre 2016. Elle a préconisé une reprise
progressive d’une activité qui ne s’effectuait pas uniquement debout, en marchant ou
en position accroupie, sans échelle ou échafaudage, sans travail avec les bras au-dessus de
la tête, sans rotation, sans port de charges de plus de 5 kg durant 1 heure par jour de façon
continue, sans position de porte-à-faux du dos. La Dre B.________ a encore joint les rapports
du 22 décembre 2016 du Dr L.________ et du 20 décembre 2016 du Dr R.________ ainsi qu’un
rapport d’imagerie par résonance magnétique (ci-après : IRM) lombaire du 4
novembre 2016. Cette IRM avait mis en évidence des discopathies dégénératives très
modérées dominant aux deux derniers étages lombaires, compliquées à l’étage
L5-S1 par une hernie discale médiane surtout paramédiane gauche entrant en conflit avec l’émergence
de la racine S1 à gauche, ainsi qu’une petite protrusion discale paramédiane droite sans
véritable conflit sur l’émergence de S1 ni L5.
Dans l’intervalle, G.________ a mandaté le Dr V.________, spécialiste en rhumatologie
et médecine interne générale, afin qu’il procède à une expertise. Dans
son rapport du 19 mai 2017, il a posé les diagnostics de cervico-dorso-lombo-sciatalgies chroniques
et de troubles disco-dégénératifs du rachis lombaire. Il a constaté que, du point
de vue rhumatologique, l’assurée était totalement incapable de travailler dans son activité
habituelle, de manière durable et vraisemblablement définitive. Dans une activité légère,
excluant le port de charges au-delà de 5 kg, les travaux de forces et répétitifs impliquant
les membres supérieurs au-delà de l’horizon, les mouvements répétitifs du rachis
en porte-à-faux, permettant l’alternance des positions deux fois par heure, la capacité
de travail était d’au moins 80 %. Cette capacité était à faire valoir
dans 3 mois, ce qui laissait le temps de réaliser une IRM rachidienne totale et des sacro-iliaques,
et d’adresser l’assurée auprès de l’unité rachis du service de rhumatologie
du Centre hospitalier Z.________ pour une prise en charge pluridisciplinaire. L’expert a réservé
son pronostic, au regard de l’importance de la symptomatologie douloureuse et d’un état
stationnaire depuis plus de 6 mois, d’éléments subjectifs qui ne pouvaient être
intégrés à l’appréciation objective de la capacité de travail, de symptômes
qui s’inscrivaient dans le cadre des troubles du rachis qui ne permettaient pas d’expliquer
la globalité des symptôme dont était victime l’assurée depuis plusieurs mois,
d’algies pouvant s’inscrire dans le cadre d’une diminution du seuil de tolérance
à la douleur dans le cadre d’une comorbidité psychologique associée. L’absence
de syndrome irritatif ou neurodéficitaire tempérait ce pronostic défavorable.
Le 26 juin 2017, G.________ a informé l’assurée qu’elle allait mettre fin au versement
des indemnités journalières avec effet au 31 octobre 2017, au vu des conclusions de l’expert
V.________. L’assurée a contesté la fin du droit aux indemnités journalières.
Lors d’un entretien du 4 septembre 2017, l’assurée a indiqué à l’OAI
qu’elle avait un rendez-vous le 15 octobre suivant avec un spécialiste du dos au Centre hospitalier
Z.________, sans avoir connaissance de la prise en charge qui en découlerait. Elle était disposée
à s’engager dans la réadaptation avec l’OAI, mais a évoqué des problèmes
de mémoire en plus de ses limitations fonctionnelles liées au dos.
Le 11 septembre 2017, l’OAI a informé l’assurée qu’elle remplissait les conditions
d’octroi d’une mesure de reclassement professionnel. Au vu de la situation de l’intéressée
qui devait alterner les positions régulièrement, l’OAI a considéré qu’un
début de mesure sous la forme d’une orientation professionnelle auprès de la Fondation
IPT s’avérait nécessaire. Cette mesure se déroulerait en deux phases, la première
phase devant se produire du 30 octobre 2017 au 19 janvier 2018 (proposition/bilan de mesure et note
d’entretien des 1
er
novembre
2017, communication du 7 novembre 2017). Du 8 au 28 janvier 2018, la mesure a été interrompue
pour permettre à l’assurée d’intégrer un programme de rééducation
intensive du dos auprès du Centre hospitalier Z.________. Le 29 janvier 2018, l’assurée
a repris la mesure auprès de la Fondation IPT, passant à la deuxième phase de celle-ci.
L’OAI a consenti à prendre en charge les frais relatifs à la reprise de la mesure, pour
la période du 29 janvier au 13 avril 2018 (proposition/bilan de mesure du 2 février 2018, communication
du 12 février 2018).
Le 26 février 2018, l’assurée a débuté un stage auprès d’un laboratoire
en tant qu’ouvrière en conditionnement. Elle l’a interrompu après une matinée
au motif que le poste était trop statique. Un autre stage d’un mois a été trouvé
par la Fondation IPT pour des tâches d’emballage et d’impression d’étiquettes
qui répondaient aux limitations fonctionnelles. L’assurée n’avait toutefois plus
le moral, elle vivait mal l’échec du premier stage, elle n’avait pas accepté son
licenciement, elle ne se sentait plus capable de poursuivre les mesures et de se confronter à un
nouvel échec. Elle avait également débuté, durant sa rééducation du dos
au Centre hospitalier Z.________, un suivi auprès d’une psychologue à raison d’une
fois par semaine, sous la supervision du Dr W.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
(notes d’entretien des 19 et 20 mars 2018). Au vu de ces éléments, il a été
mis fin à la mesure d’orientation professionnelle (rapport intermédiaire de réadaptation
du 6 avril 2018).
Dans un rapport du 14 mai 2018, le Dr W.________ et la psychologue [...] ont détaillé le parcours
de vie de l’assurée. Ils ont fait état d’un retrait de sa garde à sa mère
pour négligence grave et mise en danger de la vie d’autrui alors que l’intéressée
était âgée d’un an et demi, d’une éducation assumée par les grands-parents
maternels, de maltraitances subies de la part du grand-père, d’un oncle et du mari de la mère
que l’assurée avait longtemps passées sous silence, d’une relation stable avec
sa compagne, d’un parcours professionnel auprès du même employeur marqué par un
épisode de harcèlement entre 2006 et 2008 puis un état d’épuisement en 2016.
Les praticiens ont posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère sans symptôme psychotique (F33.2) existant
depuis octobre 2016, et de lombalgies chroniques. Ils ont attesté une incapacité de travail
totale depuis le mois d’octobre 2016. L’assurée présentait les limitations fonctionnelles
suivantes : incapacité à focaliser son attention et à se concentrer, incapacité
émotionnelle à supporter les exigences inhérentes à l’exécution de tâches,
même simples, céphalées de tension quand les difficultés émotionnelles dépassaient
un seuil minimum, incapacité à rester debout ou assis plus de 10 minutes, fatigabilité
majeure après une heure de travail en moyenne avec apparition de douleurs musculo-squelettiques
et anxiété diffuse, sentiments d’insuffisance et d’infériorité pouvant
alimenter une irritabilité, et des difficultés interpersonnelles. Ces limitations empêchaient
l’assurée de répondre aux tâches simples plus d’une heure par jour. L’activité
habituelle n’était plus exigible. Une activité adaptée, sans exigence en termes
d’efficacité, était possible dès à présent, à condition qu’elle
soit réalisée dans un environnement protégé, d’abord de 30 à 50 % pour
commencer, à titre d’essai.
L’OAI a interpelé la Dre B.________ au sujet de l’évolution de l’état
de santé de l’assurée. Dans un rapport du 23 août 2018, la Dre B.________ a confirmé
les diagnostics posés en mai 2017, ajoutant celui de trouble dépressif majeur d’intensité
moyenne à sévère depuis début 2018, en tout cas. L’état de santé
était inchangé depuis son dernier rapport ; l’incapacité de travail était
toujours totale dans l’activité habituelle et l’était probablement dans toutes
activités, en raison de l’état dépressif. La Dre B.________ a renvoyé à
cet égard à l’appréciation du Dr W.________. Elle a enfin renvoyé au rapport
d’expertise du Dr V.________ pour les limitations fonctionnelles d’ordre physique. La Dre
B.________ a ajouté qu’elle n’avait pas revu l’assurée depuis le 16 octobre
2017, hormis à une occasion en août 2018 pour remplir ce formulaire. Elle a ajouté que
l’assurée avait été convoquée, les 15 et 19 juin 2018, pour une expertise
psychiatrique et rhumatologique au Centre d'expertise M.________ à [...], à la demande de G.________.
Le 8 novembre 2018, l’OAI s’est vu remettre par G.________ une copie d’une correspondance
du même jour à l’assurée, selon laquelle elle maintenait le versement de ses prestations
au vu des conclusions du rapport d’expertise du Centre d'expertise M.________ du 21 août 2018.
Au terme de ce rapport, dont une copie était également transmise à l’OAI, les Drs
C.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, et F.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, ont retenu les diagnostics d’épisode dépressif
moyen à sévère (F32), de probable trouble mixte de la personnalité, de cervicalgies
chroniques avec discopathies C5-C6 et C6-C7, de lombalgies chroniques avec discopathies L4-L5 et L5-S1,
et d’épicondylite médiale bilatérale avec calcification du versant inférieur
et tendinopathie des muscles épicondyliens médiaux. Ils ont estimé que, sur le plan somatique,
l’assurée était totalement incapable de travailler dans son activité habituelle,
mais capable de travailler dès à présent dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles, sans port de charges supérieures à 5 kg, sans mouvement en
antéflexion du tronc ou répétitifs des membres supérieurs. Sur le plan psychique,
elle était incapable de travailler dans toutes activités. Concernant le pronostic, il était
peu probable qu’une stabilisation de l’état psychique survienne à court et moyen
terme (3-6 mois), au vu de l’évolution négative sur les 10 derniers mois et la persistance
d’une symptomatologie significative avec une forme d’effondrement d’une personnalité
déjà fragile. L’assurée semblait avoir épuisé en grande partie ses capacités
d’adaptation et de résilience. Des facteurs non-médicaux significatifs, son âge
en particulier, et le fait qu’elle n’avait eu qu’un seul employeur dans toute sa carrière
venaient s’ajouter.
Dans un courrier du 9 juillet 2019, le Dr W.________ et la psychologue J.________ ont informé l’OAI
qu’ils avaient mis en évidence une pathologie anxieuse significative, qui était en cours
d’investigation. Dans un rapport du 30 août 2019, ils ont posé les diagnostics d’état
de stress post-traumatique (F43.1), de trouble panique (F41.0) et de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel moyen (F33.1). Au cours de la prise en charge, les symptômes du registre dépressif
s’étaient partiellement atténués, mais des symptômes anxieux très significatifs
étaient apparus. Investiguant cet aspect, les praticiens ont conclu à la présence d’un
état de stress post-traumatique caractérisé, avec des flashbacks accompagnés de manifestations
neurovégétatives, d’un évitement massif de situations rappelant le traumatisme,
d’une hypervigilance, de ruminations continuelles et d’un vécu de danger permanent.
Dans le cadre de cette pathologie, l’assurée avait également développé un trouble
panique caractérisé. Ce tableau était présent de longue date mais s’était
brutalement aggravé dans le cadre d’un conflit professionnel qui présentait des similitudes
avec les situations de violences et d’abus subies durant l’enfance.
L’OAI a sollicité l’avis de son service médical régional (ci-après :
le SMR). Dans un avis du 9 septembre 2019, le SMR a adhéré aux conclusions rhumatologiques
des deux expertises. En revanche, du point de vue psychiatrique, l’évaluation des ressources
mobilisables ne correspondait pas aux critères jurisprudentiels ; l’assurée fonctionnait
dans sa vie quotidienne, vivait en couple, gérait ses tâches ménagères et avait des
relations sociales. Un probable trouble de la personnalité était évoqué, mais l’assurée
avait toujours pu travailler jusqu’à présent. Il était donc nécessaire de réaliser
une évaluation objective des troubles avec une analyse précise des ressources mobilisables.
Une série de questions devait être adressée à la Dre B.________.
Le 21 octobre 2019, la Dre B.________ a indiqué à l’OAI qu’elle n’était
pas capable de lui répondre, n’ayant plus revu l’assurée depuis le mois d’août
2018. Elle a renvoyé à un rapport du 29 avril 2019 du Dr [...] qui assurait le suivi de l’assurée
après elle.
Dans un avis du 1
er
novembre 2019, le SMR a confirmé sa précédente appréciation et a préconisé
la mise en œuvre d’une nouvelle expertise psychiatrique.
Dans l’intervalle, G.________ a informé l’assurée, le 8 janvier 2020, que son droit
à une indemnité journalière perte de gain serait épuisé le 7 mars 2020.
L’OAI a confié la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique à la Dre E.________
du Bureau d'expertise N.________ à [...]. La Dre E.________ a rendu son rapport le 6 mai 2020. Elle
a écarté tout diagnostic incapacitant et retenu le diagnostic sans effet sur la capacité
de travail de trouble de l’adaptation avec réaction dépressive prolongée, évoluant
de mars 2018 à mars 2020, actuellement stabilisé (F43.21). Elle a estimé que l’assurée
était pleinement capable de travailler dans toutes activités, à l’exclusion d’une
période de six mois après le début du suivi psychothérapeutique, de mars à août
2018. A l’évaluation objective réalisée le jour de l’expertise, l’assurée
ne présentait pas de ralentissement psychomoteur, pas de fatigabilité et la thymie était
bien modulée. Les éléments florides de la lignée dépressive évoqués
par l’assurée durant l’entretien étaient insuffisants pour retenir un épisode
dépressif, même léger, ce qui était confirmé par un score à 3 points sur
l’échelle de dépression de Hamilton. L’experte a en revanche constaté la présence
de traits de personnalités insécures en lien avec un comportement évitant et anxieux,
liés aux situations d’abus vécues durant l’enfance. Les traits de personnalité
repérés ne remplissaient pas les critères diagnostiques d’un trouble de la personnalité
pathologique de type évitant. La Dre E.________ a encore constaté que le degré de
gravité fonctionnelle n’était pas atteint, en l’absence de gravité des plaintes,
au vu des mesures de traitement en deçà des propositions thérapeutiques usuelles, d’un
rare suivi psychiatrique et du fait que l’intéressée elle-même ne voyait pas l’effet
du traitement sur son état. Les plaintes n’étaient en outre pas incapacitantes, en l’absence
de conséquence sur le fonctionnement de l’assurée dans sa vie quotidienne. L’experte
n’a pas retenu de limitations chez l’assurée qui disposait de ressources importantes.
Les limitations alléguées par l’intéressée ne se manifestaient en outre pas
dans tous les domaines de la vie. L’experte a enfin exposé les raisons pour lesquelles elle
écartait les diagnostics retenus par le Centre d'expertise M.________ dans son rapport et par le
Dr W.________ et la psychiatre J.________ dans leur rapport du 30 août 2019.
L’OAI a sollicité l’avis du SMR, lequel s’est prononcé le 10 juin 2020. Après
une synthèse des rapports et des expertises, le SMR a considéré qu’il n’y
avait pas d’atteinte durablement incapacitante du point de vue psychiatrique. Du point de vue rhumatologique
en revanche, l’assurée présentait des cervico-dorso-lombo-sciatalgies chroniques et des
troubles disco-dégénératifs du rachis lombaire engendrant une capacité de travail
nulle dans l’activité habituelle mais entière dans une activité adaptée, à
100 %, avec les limitations fonctionnelles suivantes : pas de port de charges supérieures
à 5 kg, pas de mouvements en antéflexion du tronc, les mouvements répétitifs des
membres supérieurs étant à éviter. Ce point de vue était confirmé après
deux expertises. Le SMR a également considéré que l’aptitude à la réadaptation
existait depuis toujours, en présence d’atteintes dégénératives chroniques
empêchant l’activité habituelle, mais qui n’avaient pas nécessité d’hospitalisation
ni d’intervention chirurgicale, ni n’avaient entraîné de limitations retentissant
dans tous les domaines de la vie et empêchant la reprise d’une activité professionnelle
adaptée.
Lors d’un entretien téléphonique du 15 janvier 2021 avec l’assurée, sa compagne
et une assistante sociale du Centre hospitalier Z.________, la spécialiste en réinsertion professionnelle
de l’OAI a expliqué les conclusions auxquelles était arrivé le SMR. Elle a proposé
à l’assurée des mesures d’ordre professionnel, telles que mises en place en 2018
auprès de la Fondation IPT, en débutant éventuellement à 80 %. L’assurée
n’a pas souhaité s’exprimer par téléphone. Il a été convenu qu’elle
en discute avec l’assistante sociale. Le 4 février 2021, l’assistante sociale du Centre
hospitalier Z.________ a recontacté l’OAI pour l’informer que l’assurée ne
se sentait pas prête à suivre des mesures et qu’elle adresserait un courrier en ce sens
prochainement.
Le 12 mars 2021, la spécialiste en réinsertion professionnelle de l’OAI a procédé
au calcul du salaire exigible de l’assurée.
Dans un projet de décision du 22 mars 2021, l’OAI a informé l’assurée qu’il
entendait refuser de prester. L’assurée était incapable de travailler pour des raisons
de santé depuis le 26 octobre 2016, début du délai d’attente d’une année.
À l’échéance de ce délai, elle était incapable de travailler dans son
activité habituelle mais avait toujours été capable de travailler dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles, à savoir pas de port de charges supérieures
à 5 kg, pas de mouvement en antéflexion du tronc, éviter les mouvements répétitifs
des membres supérieurs. L’OAI a évalué son degré d’invalidité en
application de la méthode de comparaison des revenus. Il a arrêté le revenu sans invalidité
à 70'434 fr., selon les informations fournies par l’ancien employeur, et le revenu avec invalidité
à 49'319 fr. 51 en se fondant sur les données statistiques de l’Enquête suisse sur
la structure des salaires (ESS), plus particulièrement le salaire que pouvait percevoir une femme
en 2017 dans des activités non qualifiées du domaine de la production et des services à
100 %, après un abattement de 10 % pour tenir compte des limitations fonctionnelles et
des années de service. Après comparaison des revenus, le degré d’invalidité
s’élevait à 29,98 %, soit en dessous du seuil de 40 % ouvrant droit à
une rente d’invalidité. L’assurée n’avait par ailleurs pas souhaité
bénéficier des mesures professionnelles dont le droit était ouvert.
Le 29 mars 2021, l’OAI s’est vu remettre un courrier rédigé par l’assurée
le 12 mars 2021 dans lequel elle annonçait qu’au vu de son état de santé, elle était
dans l’impossibilité de participer aux mesures de réinsertion professionnelle proposées.
Transmettant un rapport établi le 18 mars 2021 par son psychiatre et sa psychologue traitants, elle
ajoutait que si l’OAI devait maintenir sa décision et selon l’évolution de son
état de santé, elle serait bien entendu favorable à toutes propositions de mesures.
Dans ce rapport du 18 mars 2021, les psychiatre et psychothérapeute traitants contestaient l’anamnèse,
les diagnostics et l’appréciation de la capacité de travail de l’experte E.________.
Ils ont indiqué que « l’enfance particulière » vécue par l’assurée
était en réalité des événements d’une extrême gravité qui avaient
marqué son enfance, notamment des abus sexuels, des violences répétées et des négligences,
et qu’ils étaient à l’origine d’un trouble de stress post-traumatique complexe
très sévère. Concernant le traitement mis en place, ils ont précisé que durant
le programme de restauration fonctionnelle du rachis au Centre hospitalier Z.________, l’assurée
avait rencontré une psychologue qui la suivait depuis lors, sous délégation du psychiatre
W.________, avec également un suivi social régulier. Le traitement médicamenteux, introduit
en mars 2018, puis augmenté et modifié en octobre 2019 était adéquat, avec des doses
adaptées. L’anamnèse faite par l’experte contenait en outre des imprécisions.
Contrairement à ce qu’avait retenu l’experte, les médecins traitants ont constaté
que l’assurée remplissait huit critères pour un épisode dépressif majeur avec
un score de 27/54 à l’échelle de Hamilton pour la dépression. Le diagnostic de trouble
panique était également réalisé, au vu des nombreuses attaques de panique vécues
par l’assurée, plusieurs fois par semaine, et du score de 47/56 à l’échelle
de Hamilton pour l’anxiété. L’experte E.________ avait au demeurant rejeté
le diagnostic d’état de stress post-traumatique, sans le discuter. Or, l’assurée
présentait un tableau classique dans ce genre de cas, avec des comportements d’évitement,
une attitude d’hypervigilance depuis l’adolescence et la présence de souvenirs à
caractère répétitif et envahissant. L’assurée ne les évoquait qu’avec
une grande difficulté, raison pour laquelle ces éléments ne ressortaient pas de l’expertise.
Enfin, l’appréciation de la capacité de travail de l’experte différait de
la leur et de celle de l’expert psychiatre F.________ du Centre d'expertise M.________.
Dans un avis du 8 avril 2021, le SMR a préconisé de soumettre ce rapport à l’experte
E.________, pour qu’elle fasse part de son point de vue.
L’experte s’est prononcée le 19 avril 2021, indiquant qu’à la lecture du
dossier complet, des commentaires concernant la partie anamnestique, de la partie diagnostique et des
commentaires sur le fonctionnement du quotidien de la personne assurée, elle n’avait pas relevé
d'informations nouvelles ou de faits nouveaux permettant de reconsidérer ses conclusions.
Fondé sur cette prise de position, le SMR a considéré qu’il n’y avait pas
d’éléments pour modifier sa position (avis du 4 mai 2021).
Par courriel du 21 mai 2021, la spécialiste en réinsertion professionnelle de l’OAI a
proposé à l’assurée de réaliser des mesures auprès de la Fondation IPT
afin de l’accompagner sur le marché du travail. Le même jour, l’assistante sociale
du Centre hospitalier Z.________ a contacté la spécialiste en réinsertion professionnelle
de l’OAI à ce propos. La collaboratrice de l’OAI lui a expliqué la position du
SMR et la possibilité de mettre en place des mesures d’accompagnement à la reprise professionnelle,
puis d’une aide au placement. L’assistante sociale allait en discuter avec l’assurée.
Dans un courrier du 4 juin 2021 adressé à l’OAI, l’assurée a exposé que
son état de santé n’avait pas évolué favorablement depuis son dernier courrier
du 12 mars 2021 et qu’elle devait en conséquence renoncer à des mesures, toujours selon
l’avis de ses médecins. Si son état de santé devait s’améliorer, elle
serait à disposition pour de telles mesures.
Par décision du 23 juin 2021, l’OAI a rejeté la demande de prestations, confirmant son
projet de décision du 22 mars 2021. Dans un courrier séparé du même jour, faisant
partie intégrante de la décision, l’OAI a pris position sur les griefs soulevés
par l’assurée, relevant qu’elle n’apportait pas d’élément susceptible
de mettre en doute le bien-fondé de sa position.
B.
a)
Par acte du 10 août 2021, I.________, désormais représentée par son conseil, a interjeté
un recours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de cette
décision, concluant à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour
instruction complémentaire et nouvelle décision. La recourante a reproché à l’OAI,
respectivement au SMR, de ne pas avoir pris en compte l’incapacité de travail retenue par
l’expert V.________ dans une activité adaptée. Elle a contesté la valeur probante
de l’expertise de la Dre E.________, pour les motifs soulevés par le Dr W.________ et la psychologue
J.________ dans leur rapport du 18 mars 2021 et au motif qu’elle s’écartait, sans
l’expliquer, de l’appréciation des médecins traitants.
Par réponse du 4 octobre 2021, l’intimé a conclu au rejet du recours, relevant que l’experte
E.________ expliquait de façon claire et étayée pourquoi elle ne suivait pas le point
de vue de l’expertise du Centre d'expertise M.________ et celui du psychiatre traitant.
Le 25 octobre 2021, la recourante a confirmé ses conclusions.
b)
Par courrier du 6 mai 2022, la juge instructrice a informé les parties qu’une expertise psychiatrique
paraissait nécessaire et que celle-ci serait confiée au Dr Q.________, spécialiste en
psychiatrie et psychothérapie. Ni la recourante (déterminations du 16 mai 2022), ni l’OAI
(déterminations du 17 mai 2022) ne s’y sont opposés.a
Le Dr Q.________ a rencontré l’assurée à trois reprises et s’est entretenu
plusieurs fois au téléphone avec elle, avant de rendre son rapport le 3 août 2022. Il
a posé les diagnostics de trouble état de stress post-traumatique (F43.1), compliqué d’un
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F33.1) et d’un trouble panique
avec agoraphobie (F40.01). L’assurée était totalement incapable de travailler dans toute
activité, vraisemblablement depuis le 26 octobre 2016, même si la psychopathologie actuelle
de l’intéressée n’était devenue patente qu’au début de l’année
2018. L’incapacité de travail était probablement fixée pour une longue durée
et le pronostic était réservé. L’expert Q.________ a également examiné
les diagnostics retenus par le Centre d'expertise M.________ dans le rapport d’expertise du 21
août 2018, par l’experte E.________ dans son rapport du 6 mai 2020 ainsi que par le Dr W.________
dans ses rapports.
Le 12 août 2022, la recourante a modifié ses conclusions en ce sens qu’une rente entière
d’invalidité lui soit octroyée à compter du 1
er
octobre 2017, au vu des conclusions du Dr Q.________.
Le 1
er
septembre 2022, l’OAI, se référant à un avis du SMR du 29 août 2022, a adhéré
aux conclusions de l’expert.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile, compte tenu des féries estivales (art. 38
al. 4 let. b et 60 LPGA), auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité.
b)
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier
2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité
[RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes
généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable,
au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 23 juin 2021, de sorte que c’est à
ce dernier qu’il est fait référence au sein du présent arrêt (ATF 144 V 210
consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
3.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente
si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 %
en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année, il est
invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa
santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
4.
a)
Les
affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à des
substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références
citées).
b)
Il convient en premier lieu que l’atteinte
soit diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid.
2.1.2 et 2.2).
c)
Une fois le diagnostic posé, la capacité
de travail réellement exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques
de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère
plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de
l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle
réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet
d’une éventuelle comorbidité physique ou psychique sur les ressources adaptatives de
la personne assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où
des contraintes sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent
être mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne
assurée peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont elle
bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références
citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de la personne assurée de comprendre sa maladie. De manière
similaire, le comportement de la personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle
(par soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement
incohérent est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons
qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid.
4.4 et les références citées).
5.
Pour fixer le degré
d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur
des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres
spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état
de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent
un élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le principe de
la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril
2021 consid. 2.4).
6.
L’OAI a admis une incapacité de travail dans l’activité habituelle de vendeuse,
tout en reconnaissant une capacité de travail totale dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles d’économie du rachis lombaire. Il s’est fondé principalement sur
l’expertise psychiatrique de la Dre E.________ ainsi que sur les conclusions des experts V.________
et C.________. La recourante conteste pour sa part la valeur probante de l’expertise de la Dre
E.________ et reproche à l’OAI de s’être fondé uniquement sur cette expertise,
à l’exclusion de tous les autres rapports et notamment celui de l’expert V.________
concernant ses atteintes rhumatologiques.
a)
Sur le plan rhumatologique, le SMR a adhéré aux conclusions des experts rhumatologues du Centre
d'expertise M.________, constatant que l’assurée souffrait de cervico-dorso-lombo-sciatalgies
chroniques et de troubles disco-dégénératifs du rachis lombaire. Ces diagnostics concordent
avec ceux posés par les experts du Centre d'expertise M.________. Alors que le Dr V.________ posait
les diagnostics de cervico-dorso-lombosciatalgies chroniques et des troubles disco-dégénératifs
du rachis lombaire, le Dr C.________ retenait quant à lui ceux de cervicalgies chroniques avec discopathies
C5-C6, C6-C7, de lombalgies chroniques avec discopathies L4-5, L5-S1 et d’épicondylite médiale
bilatérale avec calcification du versant inférieur et tendinopathie des muscles épicondyliens
médiaux. Ces diagnostics correspondent également à ceux retenus par la Dre B.________
dans son rapport du 16 mai 2017. Un syndrome du tunnel carpien a par ailleurs été diagnostiqué
mais a finalement été évalué comme étant léger, au moyen d’une IRM,
et sans influence sur la capacité de travail.
Au demeurant, tous les médecins ont relevé des limitations fonctionnelles similaires d’épargne
du rachis, à savoir le port de charges supérieures à 5 kg, les mouvements en antéflexion
du tronc ou en porte-à-faux et les mouvements répétitifs des membres supérieurs (cf.
expertise du 19 mai 2017 du Dr V.________, volet somatique de l’expertise du 21 août
2018 réalisé par le Dr C.________, rapport du 16 mai 2017 de la Dre B.________).
Il n’est ainsi pas contesté que l’activité habituelle de vendeuse n’est plus
exigible, ni le fait qu’une activité adaptée le soit sur le plan physique. Seule la date
à laquelle l’activité adaptée est exigible demeure litigieuse. A ce propos, la recourante
se réfère à l’appréciation de l’expert V.________ qui a retenu qu’une
capacité de travail dans une activité adaptée était à faire valoir trois mois
après une rééducation intensive du dos et une IRM. L’expert V.________ ne justifie
toutefois pas son appréciation sur ce point. Celle-ci n’apparait au contraire pas justifiée
au regard des autres constatations de l’expert, à savoir de l’état stationnaire
de l’assurée depuis six mois, au jour de l’expertise, et du fait que les troubles disco-dégénératifs
n’expliquaient pas la globalité des symptômes. L’intéressée réalisait
au demeurant déjà des mouvements en protection du rachis. L’appréciation du Dr V.________
ne saurait donc être suivie. Cela se justifie d’autant plus au vu des autres rapports médicaux
au dossier. La Dre B.________, médecin traitante de l’assurée préconisait, en mai
2017 déjà, une reprise progressive d’une activité adaptée (cf. rapport du 16
mai 2017). Le Dr C.________ estimait quant à lui que l’activité adaptée pouvait
être exercée de suite, au vu de ses constatations cliniques et des activités quotidiennes
que l’assurée réalisait alors. On observera qu’en 2017, lorsque le Dr V.________
a procédé à son examen, l’assurée était déjà en mesure de réaliser
ces mêmes activités quotidiennes qui respectaient ses limitations fonctionnelles (cf. rapport
initial de réadaptation du 22 mai 2017). Cela corrobore donc l’évaluation du SMR selon
laquelle une activité adaptée a toujours été exigible.
Vu ce qui précède, l’appréciation rhumatologique du SMR qui se fonde sur l’expertise
du Dr V.________ et le volet en médecine interne de l’expertise du 21 août 2018
du Dr C.________ peut être confirmée.
b)
Sur le plan psychiatrique, l’OAI a pris la décision de mettre en œuvre une nouvelle expertise.
Le volet psychiatrique de l’expertise du Centre d'expertise M.________, qui avait été
requise par G.________, ne pouvait en effet pas se voir conférer une pleine valeur probante, au
vu des incohérences qu’il contenait. L’expert F.________ du Centre d'expertise M.________
avait posé les diagnostics d’épisode dépressif moyen à sévère (F32)
et de probable trouble mixte de la personnalité, et considéré que la recourante était
totalement incapable de travailler. Il avait retenu que l’assurée avait des capacités
adaptatives limitées, alors même que ses activités quotidiennes, ses activités physiques
et sa vie sociale étaient fournies et laissaient apparaître de nombreuses ressources. L’expert
avait de surcroît pris en compte des facteurs non médicaux dans l’appréciation de
la capacité de travail, tels que l’âge ou la longue expérience professionnelle auprès
d’un unique employeur.
aa)
C’est dans le but de pallier ces manquements que l’OAI a mis en œuvre une expertise
qu’il a confiée à la Dre E.________. Or, il apparait que le rapport d’expertise
de la Dre E.________ ne remplit pas non plus les réquisits jurisprudentiels pour se voir conférer
une pleine valeur probante, comme cela sera exposé au considérant suivant. En particulier,
l’anamnèse établie par l’experte E.________ présentait des incohérences
avec celle établie par l’expert F.________ du Centre d'expertise M.________. En outre, le
seul diagnostic retenu – au demeurant non incapacitant – s’opposait aux diagnostics
posés par les autres médecins psychiatres. Compte tenu de ces circonstances, la juge instructrice
a ordonné une expertise judiciaire qu’elle a confiée au Dr Q.________, de manière
à lever les doutes relatifs à l’état de santé de la recourante.
bb)
Afin d’établir son rapport, le Dr Q.________ a pris soin de rencontrer l’assurée
à plusieurs reprises. Il a précisé que, comme de nombreux graves traumatisés psychiques,
l’assurée avait eu besoin de beaucoup parler dans la mesure où elle s’était
sentie écoutée. L’anamnèse s’était avérée difficile à
établir, avec de multiples confusions de dates et des informations parcellaires qui se complétaient
par la suite, comme cela s’observait chez les sujets victimes de traumatismes psychiques extrêmes
de longue durée. Il a expliqué que si l’assurée paraissait anormalement détachée
par rapport à son histoire lors des deux premiers entretiens, elle s’était livrée
lors du dernier car il « posait les bonnes questions ». Ce faisant, le Dr Q.________
a pu établir une anamnèse détaillée et rectifier les inexactitudes contenues dans
les deux précédentes expertises notamment concernant la filiation et les abus subis durant
l’enfance de la part d’hommes de sa famille. Il a notamment précisé que l’assurée
avait été abusée, non pas par son père biologique, mais par le mari de sa mère
qui l’avait reconnue comme sa fille et qui avait fait de la prison pour des faits de vols, viol(s),
violences et séquestration. Il a également exposé avec précision le parcours professionnel
de l’assurée, lequel était jusqu’alors imprécis. Il a relaté que l’assurée
avait rencontré les premiers problèmes au travail au milieu des années 2000, d’abord
en raison d’un nouveau chef qui la mettait de côté – ce qui l’avait conduite
à avoir des idées suicidaires, puis de la supérieure hiérarchique suivante qui avait
monté ses collègues contre elle – ce qui avait fait ressurgir les actes de maltraitance
subis durant l’enfance sous forme de flashback et de rêves répétitifs. Au milieu
des années 2010, l’assurée avait rencontré des problèmes avec son nouveau chef
et avait été mutée sur son dernier site de travail où ses tâches étaient
devenues plus physiques. A cette période, l’assurée a rapporté une symptomatologie
anxieuse et dépressive, un sentiment d’être épiée, des flashs visuels, un tentamen
avec un somnifère et trois amorces de se précipiter contre un arbre avec sa voiture.
Se fondant sur la base de cette anamnèse détaillée et fouillée, ainsi que sur ses
constatations cliniques, le Dr Q.________ a retenu trois diagnostics. Il a d’abord posé le
diagnostic de trouble dépressif récurent, épisode actuel moyen (F33.1). Il a constaté
que l’assurée présentait les symptômes typiques de cette atteinte, soit de la tristesse,
de la fatigabilité anormale, une perte d’intérêt et de plaisir depuis plusieurs
mois, une diminution de l’estime de soi, des difficultés à penser et à se concentrer,
des troubles du sommeil et un ralentissement général. L’épisode était qualifié
de moyen, ce qu’attestait également le résultat du test d’évaluation de la
dépression réalisé le 12 juillet 2022 (score de 26 à l’échelle d’évaluation
de la dépression de Hamilton). Le trouble dépressif était récurrent ; l’anamnèse
allait dans le sens d’épisodes dépressifs multiples jusqu’en 2018, avec des phases
de rémission.
Le Dr Q.________ a encore retenu le trouble panique avec agoraphobie (F40.01). L’assurée avait
vécu un épisode d’attaque de panique en 2016 ou 2017 dans le métro, caractérisé
par une montée brusque d’anxiété, des palpitations, une sensation d’étouffement,
des sudations, des fourmillements. L’expert a aussi retenu des récidives sous forme d’attaques
paucisymptomatiques liées aux indices des traumas dont l’assurée avait été
victime, ainsi que des gênes dans certaines situations de foule et de confinement amenant l’intéressée
à mettre fin à des courses par exemple. Au vu de ces éléments, le Dr Q.________ a
considéré que le tableau anxieux présenté par l’assurée atteignait le
seuil du diagnostic de trouble panique avec agoraphobie, même s’il n’était pas
sévère.
Le Dr Q.________ a enfin posé le diagnostic de trouble état de stress post-traumatique (F43.1),
l’assurée en présentant les trois catégories de signes (intrusions, évitement
persistant et activation neurovégétative (hyperéveil)). Tout d’abord, les abus sexuels
réitérés pendant des années constituaient certainement un traumatisme grave et de
nature à produire des troubles psychiques chez la plupart des victimes. L’assurée avait
pu présenter des troubles dans son enfance ou adolescence, sans qu’il n’y ait des preuves
de cela. L’expert a expliqué qu’il arrive toutefois que le tableau clinique réapparaisse
ou apparaisse à l’âge adulte, à l’occasion de nouveau traumatisme et l’assurée
rapportait une symptomatologie typique de ce trouble. Elle présentait des intrusions sous formes
de souvenirs, pensées et rêves répétés, des flashbacks fréquents et des
manifestations neurovégétatives. Elle relevait également des conduites d’évitement
par rapport aux traumas initiaux, évitait d’en parler si on ne lui « posait pas
les bonnes questions ». Elle présentait aussi un degré d’émoussement affectif,
se tenant à distance, se sentant coupée des autres. Elle rapportait aussi une activité
neurovégétative avec une irritabilité, des difficultés à se concentrer, une
tendance à être sur ses gardes et à sursauter facilement. Ces éléments typiques
du trouble de stress post-traumatique permettaient de retenir ce diagnostic, lequel était confirmé
par les résultats au test de PCL-S (score de 71/85 pour un seuil diagnostic fixé à 41/85).
Le Dr Q.________ a qualifié ce trouble de chronique et sévère, il avait été
réactivé par les problèmes professionnels qui avaient amené au licenciement survenu
en 2017. L’assurée n’avait jamais été totalement asymptomatique avant cela,
adoptant des stratégies d’évitement et d’hypervigilance.
Le Dr Q.________ s’est également prononcé sur les diagnostics retenus par les médecins
et experts avant lui. Il a ainsi indiqué que le probable trouble mixte de la personnalité,
retenu par les experts du Centre d'expertise M.________ devait être exclu ; en dépit de
ses souffrances, l’assurée avait bien fonctionné durant des années dans son parcours
personnel et socio-professionnel. Au vu de son évolution, l’assurée n’avait pas
présenté ce trouble mais bien un état de stress post-traumatique évoluant à
bas bruit. Ce diagnostic aurait pu être détecté si l’expert du Centre d'expertise
M.________ s’était intéressé davantage aux abus subis durant l’enfance, le
rapport d’expertise contenant à cet égard des inexactitudes quant au père biologique,
respectivement le beau-père de l’assurée. Les appréciations des praticiens se rejoignaient
en revanche quant au diagnostic de trouble dépressif. Le psychiatre traitant, le Dr W.________,
avait également retenu le diagnostic de trouble dépressif. Il avait ajouté ceux de trouble
panique et trouble état de stress post-traumatique. Le Dr Q.________ a précisé que le
trouble panique était une comorbidité typique qui confirmait le stress post-traumatique. Leurs
avis se rejoignaient donc.
Le Dr Q.________ a également longuement expliqué les raisons pour lesquelles l’appréciation
de l’experte E.________ ne pouvait être suivie. Il a d’abord indiqué que le trouble
de l’adaptation, retenu par la Dre E.________, est une désignation diagnostique limitée
dans le temps. L’assurée présentait au demeurant un tableau clinique plus grave que ce
que désigne un trouble de l’adaptation. La Dre E.________ a ainsi sous-estimé la situation,
ce qui pouvait s’expliquer par la réalisation d’un seul entretien – en tout état
de cause insuffisant – ainsi que par l’absence d’approfondissement de certains aspects
de la vie de l’assurée amenant à des inexactitudes dans l’anamnèse. En outre,
si la Dre E.________ a bien recherché les plaintes de l’assurée, elle a conclu à
tort à une discordance entre les plaintes et ses constatations cliniques. Elle a ainsi fait fi de
l’appréciation de la médecin traitante de l’assurée, qui la décrivait
comme volontaire, et du Dr V.________, qui ne mentionnait aucune surcharge psychologique ni retrouvait
aucun signe de Waddell dans son rapport du 19 mai 2017. La distance dont a fait preuve l’assurée
envers la Dre E.________ est en revanche typique du trouble état de stress post-traumatique,
caractérisé par un sentiment de détachement d’autrui, un émoussement affectif
ou des épisodes dissociatifs. L’assurée a elle-même indiqué au Dr Q.________
qu’il « posait les bonnes questions » lors du troisième entretien au cours
duquel elle s’est livrée. L’assurée confirme ainsi qu’elle évite d’aborder
les traumatismes qu’elle a vécus, ce qui n’a rien d’atypique dans un cas comme
le sien selon le Dr Q.________. Le Dr W.________, psychiatre traitant, avait d’ailleurs indiqué
que l’assurée avait une tendance à l’évitement et que c’était grâce
à la relation de confiance tissée que le diagnostic d’état de stress post-traumatique
avait pu être détecté (rapport du 18 mars 2021). Or, la Dre E.________ n’en a pas
tenu compte, ni même contacté le praticien, ce qui confirme le caractère incomplet de
son rapport. La Dre E.________ a en outre relevé les symptômes caractéristiques de l’épisode
dépressif, soit la tristesse, la fatigabilité, la diminution d’intérêt et de
plaisir, des problèmes de mémoire et de concentration, une baisse de l’estime de soi
et des troubles du sommeil, sans le retenir. Les ressources qui subsistaient chez l’assurée
n’étaient à cet égard pas incompatibles avec un épisode dépressif et un
état de stress post-traumatique. Le Dr Q.________ a ajouté qu’il était également
erroné d’affirmer que le traitement était de peu d’importance, au vu de la prise
en charge intégrée de l’assurée qui est suivie par un psychiatre qui gère la
médication psychotrope, un psychothérapeute qu’elle consulte toutes les semaines et une
assistante sociale. L’absence de suivi psychologique de l’assurée durant l’enfance
ne saurait en outre être interprété comme l’absence de symptôme. Le Dr Q.________
a expliqué à cet égard qu’il arrive que les victimes ne présentent pas de troubles
psychiques post-traumatiques spécifiques mais des troubles anxieux, dépressifs ou des somatisations.
L’expression des symptômes après traumas chez les enfants peut également différer
de celle de l’adulte, ce qui rend le diagnostic difficile à poser.
Vu ce qui précède, le rapport d’expertise de la Dre E.________ est entaché d’erreurs
et d’inexactitudes, de sorte qu’il ne saurait se voir conférer une quelconque valeur
probante. Au contraire, celui du Dr Q.________ est le résultat d’une analyse fouillée
et détaillée et remplit les réquisits jurisprudentiels en matière d’expertise.
L’expert Q.________ s’est en effet livré, en sus de l’analyse susmentionnée,
à l’examen des ressources de l’assurée. Il a relevé que si l’assurée
participait aux activités de la vie quotidienne et à la tenue du ménage, elle avait développé
un sévère évitement anxieux du monde du travail et s’était montrée authentiquement
mal à l’éventualité d’une reprise d’activité. Ces éléments
ont fait douter l’expert de l’aptitude de l’assurée à vivre seule et autonome
ainsi qu’à reprendre une activité. Le rapport d’expertise du Dr Q.________ est
ainsi probant et peut être suivi.
c)
En conséquence, il y a lieu de retenir que sur le plan psychique l’assurée est totalement
incapable de travailler, dans toutes activités et ce de manière durable, depuis le 26 octobre
2016. Le 26 octobre 2016 marque ainsi le début du délai d’attente d’un an. A l’échéance
de ce délai, soit le 26 octobre 2017, son incapacité est toujours totale. Son degré d’invalidité
est par conséquent de 100 % et donne droit à une rente entière d’invalidité.
Dès lors que la demande de prestations a été déposée dans les six premiers mois
de l’incapacité de travail, le droit à la rente ne peut prendre naissance qu’à
partir du 1
er
octobre 2017 (art. 29 al. 1 et 3 LAI).
7
.
a)
Vu ce qui précède, le recours doit être admis et la décision entreprise réformée
en ce sens qu’une rente entière d’invalidité est accordée à I.________
à partir du 1
er
octobre 2017.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie
intimée, vu l’issue du litige.
c)
La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à
titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter
cette indemnité à 3’000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 23 juin 2021 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est réformée en ce sens qu’une rente entière d’invalidité est
accordée à I.________ avec effet au 1
er
octobre
2017.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à I.________ la somme
de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Florence Bourqui (pour I.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :