vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 560 · 2014-07-16 · fr

PLACEMENT D'ENFANTS DANS UNE INSTITUTION, REJET DE LA DEMANDE, AUTORISATION OU APPROBATION{EN GÉNÉRAL} | 416 al. 1 ch. 2 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 16.07.2014 Arrêt / 2014 / 560

TRIBUNAL
CANTONAL
WD09.042698-141070
158
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 16 juillet 2014
____________________
Présidence
de               Mme
Kühnlein
,
présidente
Juges
:              M.
Krieger et Mme Courbat
Greffière
:              Mme
Rossi
*****
Art.
416 al. 1 ch. 2 et 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.L.________
,
à Vallorbe, contre la décision rendue le 16 mai 2014 par la Justice de paix du district du
Jura-Nord vaudois dans la cause concernant l’enfant
B.L.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 16 mai 2014, envoyée pour notification le 28 mai 2014, la Justice de paix du
district du Jura-Nord vaudois (ci-après : justice de paix) a maintenu la mesure de placement
à des fins d’assistance de mineur prononcée le 29 novembre 2013, pour une durée
indéterminée, en faveur d’B.L.________ (I) et laissé les frais de la décision
à la charge de l’Etat (II).
En droit, les premiers juges ont considéré, en application des art. 314b et 431 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907, RS 210), qu’il se justifiait de maintenir la mesure de placement
à des fins d’assistance instituée en faveur d’B.L.________. Ils ont notamment estimé
que celle-ci devait encore être protégée de la situation conflictuelle qui régnait
entre ses parents, qu’elle avait pris de l’assurance mais restait encore fragile, qu’un
retour chez sa mère ne pourrait à ce jour que conduire à une reprise de la situation délétère
et néfaste qui prévalait au moment du placement et qu’elle-même souhaitait, en l’état,
que le placement se prolonge, pour éviter de jouer « l’intermédiaire »
entre ses parents.
B.
Par acte du 7 juin 2014, A.L.________ a recouru contre cette décision en demandant le retour d’B.L.________
à son domicile.
Interpellée, la justice de paix a déclaré, par courrier du 30 juin 2014, qu’elle
n’entendait pas déposer de prise de position ni reconsidérer sa décision.
C.
La cour retient les faits suivants :
B.L.________, née le [...] 2002, est issue de l’union de A.L.________ et C.L.________. Celui-ci
est sous tutelle volontaire, respectivement curatelle de portée générale à forme
de l’art. 398 CC depuis le 1
er
janvier 2013.
A.L.________ et C.L.________ se sont séparés en 2008 et ont, à tout le moins depuis lors,
des relations conflictuelles.
Par décision du 8 décembre 2009, la justice de paix a notamment pris acte de la décision
du Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois du 4 décembre
2009 – par laquelle ce magistrat avait notamment pris acte, pour valoir retrait de l’autorité
parentale, de la renonciation de A.L.________ à son autorité parentale sur ses enfants [...]
et B.L.________ – (I), institué une tutelle au sens de l’art. 368 aCC en faveur de [...]
et B.L.________ (II), désigné la Tutrice générale en qualité de tutrice (III)
et donné mission à celle-ci de représenter ses pupilles et de prendre les mesures qui
s’avéreraient nécessaires pour protéger leurs intérêts (IV).
Dans le cadre d’une procédure de mesures protectrices de l’union conjugale, Z.________,
psychologue à Lausanne, a déposé son rapport d’expertise le 28 juillet 2010. Il
a notamment indiqué que A.L.________ disqualifiait le père, qu’elle ne favorisait aucune
rencontre entre celui-ci et les enfants et qu’elle se plaçait dans un rapport de pouvoir.
La mère instrumentalisait les enfants et mettait B.L.________ dans un profond conflit de loyauté,
qui expliquait l’ambivalence de l’enfant quant aux visites à son père.
Dans son rapport d’expertise complémentaire du 22 décembre 2010, Z.________ a exposé
ne pas être, en l’état, favorable à un retrait de la garde ou un placement d’B.L.________
en institution, car cela serait incompris tant par la mère que la fille et cette séparation
non justifiée ne pourrait que déclencher « une nouvelle conflictualité et un
renforcement de l’attitude paranoïde chez A.L.________ ». Une telle mesure pourrait
toutefois se révéler nécessaire si l’enfant devait ressentir des difficultés
liées par exemple à l’adolescence, dès lors que A.L.________ ne serait alors pas
compétente pour les gérer. La mère avait tendance à prendre ses décisions en
s’enfermant dans ses certitudes et était limitée dans ses capacités de réfléchir
à des situations complexes de la vie, ces limites intellectuelles jouant également un rôle
dans sa tendance à organiser un syndrome d’aliénation parentale. L’expert a insisté
sur la nécessité que N.________, en charge de la tutelle, reste la personne de référence
pour décider, avec les autres intervenants, d’un changement de la garde ou d’un placement.
Le 13 septembre 2011, Z.________ a déposé un second rapport d’expertise complémentaire.
Il a en substance confirmé les conclusions de ses précédents rapports, relevant qu’il
n’y avait pas eu de changement significatif depuis le dépôt de ceux-ci. Il a souligné
que A.L.________ était restée « fidèle à elle-même » dans
sa conflictualité à l’égard de C.L.________ et dans son désir de pouvoir et
de liberté par rapport aux divers intervenants, perçus comme des agresseurs ou des perturbateurs.
L’expression, par B.L.________, du souhait d’avoir un espace à elle chez C.L.________
pour y laisser des jouets et des affaires personnelles soulignait selon l’expert le lien entre
l’enfant et son père. Z.________ a estimé qu’il y avait toujours une instrumentalisation
d’B.L.________ par A.L.________, mais qu’un placement de l’enfant en institution était
totalement contre-indiqué.
Par jugement du 18 septembre 2012, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
la Broye et du Nord vaudois a notamment prononcé le divorce des époux A.L.________ et C.L.________
et ratifié, pour faire partie intégrante du jugement, la convention sur les effets accessoires
signée par les parties et le tuteur de C.L.________ à l’audience du 8 décembre 2011,
laquelle prévoyait notamment que l’autorité parentale sur [...] et B.L.________ restait
confiée au Tuteur général (I) et que la garde des enfants était confiée à
A.L.________, sauf nouvelle décision du Tuteur général (II).
Par courrier du 29 janvier 2013, N.________ a indiqué à la justice de paix que depuis le début
du mandat, A.L.________ se montrait peu collaborante, s’opposait au droit de visite dont elle voulait
définir elle-même les modalités, contestait ses décisions, ne reconnaissait pas son
autorité et plaçait sa fille B.L.________ dans un conflit de loyauté toujours plus massif.
Elle a souligné que la thérapeute d’B.L.________, A.________, mettait en évidence
un important syndrome d’aliénation parentale et confirmait que l’enfant parlait positivement
de son père. Après avoir exposé l’attitude de la mère par rapport à l’exercice
du droit de visite de C.L.________, N.________ a estimé qu’il fallait constater qu’B.L.________
était instrumentalisée par sa mère de manière régulière et inadmissible
et que A.L.________ s’opposait à toute mesure susceptible de favoriser le lien père-fille.
B.L.________ était en souffrance, devait prendre position dans un conflit qui la dépassait
et ne pouvait que faire preuve de loyauté envers sa mère chez qui elle vivait. Face aux limites
de A.L.________, à son attitude de toute puissance à l’égard de l’autorité,
à son incapacité à percevoir les conséquences de ses comportements et à l’instrumentalisation
quasi quotidienne d’B.L.________, N.________ a déclaré se questionner par rapport à
un projet de placement permettant d’offrir à cette enfant un lieu neutre et hors des conflits
parentaux.
Le 15 février 2013, la justice de paix a informé les intéressés que, compte tenu
de l’entrée en vigueur du nouveau droit de la protection de l’adulte et de l’enfant,
la mesure de tutelle à forme des art. 312 ch. 1 et 368 al. 1 aCC instituée le 8 décembre
2009 en faveur d’B.L.________ était remplacée de plein droit, avec effet au 1
er
janvier 2013, par une mesure de tutelle au sens des art. 312 ch. 1 et 327a CC et que N.________, assistante
sociale auprès de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après :
OCTP), était nommée en qualité de tutrice, avec pour tâches d’apporter l’assistance
personnelle, de représenter et de gérer les biens d’B.L.________ avec diligence.
Lors de l’audience du 5 mars 2013, le Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après :
juge de paix) a procédé à l’audition de A.L.________ et de N.________. A.L.________
a exposé qu’B.L.________ se plaignait chaque fois qu’elle allait chez son père,
car celui-ci ne s’occupait pas assez d’elle et dormait assez souvent. Cela faisait deux mois
qu’B.L.________ n’y était pas retournée et elle allait beaucoup mieux. B.L.________
ne voulait plus voir son père et celui-ci était pour elle « mort ». N.________
a pour sa part notamment indiqué qu’elle avait fini par suspendre le droit de visite du père
à cause des « scènes hallucinantes » de la mère. Elle a contesté
les allégations de A.L.________ selon lesquelles l’enfant aurait peur de son père et
a déclaré que C.L.________ était un bon père ne présentant aucune menace pour
l’enfant, même s’il ne savait pas toujours comment occuper celle-ci. A l’issue
de la séance, A.L.________ s’est engagée à respecter le programme des visites du
père et à amener sa fille chez la psychologue A.________.
Le 6 mars 2013, A.L.________ a indiqué au juge de paix que sa fille avait très mal réagi
à l’annonce du fait qu’elle devait se rendre chez son père. Elle a joint une lettre
du même jour, dans laquelle B.L.________ a notamment expliqué à ce magistrat qu’elle
« s’embêtait » chez son père, que celui-ci dormait tout le temps,
qu’il n’avait pas pris d’appartement de trois pièces, qu’il ne l’écoutait
pas et qu’elle s’était énervée lorsqu’elle avait appris qu’elle
devait aller chez lui les 23 et 24 mars 2013, concluant son courrier par la phrase « Pour moi
il est MORT ».
Le 10 avril 2013, le juge de paix a procédé à l’audition d’B.L.________.
Par correspondance du 26 avril 2013, la Dresse M.________ et A.________, respectivement médecin
associée et psychologue assistante auprès de la Consultation ambulatoire de psychiatrie pour
enfants et adolescents (CPEA) d’Orbe, ont fait part à N.________ de leur grande inquiétude
quant au développement psychique d’B.L.________, qui était suivie à cette consultation
depuis le mois d’octobre 2008. L’investigation pédopsychiatrique avait mis en évidence
le fait que l’enfant était prise dans un conflit de loyauté très important et que
A.L.________ avait de grandes difficultés à favoriser un quelconque lien père-fille, n’arrivant
pas à reconnaître à C.L.________ des compétences parentales. Ensuite d’un énième
conflit entre les père et mère en décembre 2012, le droit de visite n’était
plus exercé du tout. Lors d’une séance organisée à la suite de ces événements,
B.L.________ avait eu un discours très négatif à l’égard de son père et
il n’y avait eu aucune ambivalence dans ses propos. La mère ne respectait pas les décisions
de justice, ne s’étant par exemple pas rendue à une réunion de réseau, s’accordait
tous les pouvoirs et ne tenait absolument pas compte de l’intérêt de ses enfants. B.L.________
avait besoin de « sortir de la loyauté clivée dans laquelle elle [était] enfermée
afin de pouvoir entretenir de bonnes relations avec chacun de ses parents sans que l’un ou l’autre
ne l’aliène ».
Le 29 mai 2013, N.________ et R.________, chef de l’unité des mineurs de l’OCTP, ont
demandé à la justice de paix la tenue d’une audience, afin de discuter les questions
soulevées par la correspondance précitée et par l’avocat de C.L.________ quant à
un éventuel placement de l’enfant ou un retrait de la garde de fait assumée par A.L.________.
Ils ont également souligné que celle-ci n’avait absolument pas respecté les engagements
pris lors de l’audience du 5 mars 2013.
A.L.________, C.L.________, assisté de son avocat et accompagné de son curateur, N.________
et A.________ ont comparu à l’audience du juge de paix du 25 juin 2013. A.L.________ a conclu
à la suspension, respectivement à l’« interruption » du droit de
visite du père, celui-ci concluant au rejet de cette conclusion, ainsi qu’au retrait du droit
de garde de la mère et au placement de l’enfant sous l’autorité de l’OCTP,
à titre provisionnel. A.________ a notamment expliqué qu’B.L.________ ne montrait plus
aucune ambivalence lorsqu’elle évoquait son père, en ce sens qu’elle en parlait
uniquement négativement, ce qui était le signe d’un conflit de loyauté et d’une
forme d’instigation. N.________ a conclu au prononcé, à terme, du placement d’B.L.________
dans une institution, une famille d’accueil n’étant pas envisageable en l’espèce.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour, le juge de paix a rejeté les requêtes
déposées les 5 mars et 25 juin 2013 par A.L.________ tendant à la suspension, respectivement
à la suppression, des relations personnelles entre B.L.________ et son père, ainsi que la requête
de C.L.________ du 25 juin 2013.
Dans leur rapport du 5 août 2013, N.________ et R.________ ont notamment indiqué que, depuis
quelques mois, ils avaient relevé des mouvements d’agressivité et de mépris d’B.L.________
envers l’autorité de sa mère, voire des prises de pouvoir. Ils ne savaient pas si l’enfant
pourrait rester chez sa mère, au vu des limites de celle-ci tant sur le plan de la compréhension
des besoins de sa fille que de ses compétences intellectuelles. Si A.L.________ ne mettait pas rapidement
un terme à son combat contre son ex-mari et surtout à l’instigation et à l’utilisation
d’B.L.________ contre son père, des mesures d’éloignement permettant à l’enfant
d’évoluer dans un lieu neutre devraient être prises.
Par lettre du 23 septembre 2013, N.________ et R.________ ont fait part à la justice de paix des
difficultés rencontrées lors de l’exercice du droit de visite du père sur sa fille,
soit notamment les menaces et agressions verbales à leur encontre, ainsi que les messages au père
que la mère avait fait écrire à l’enfant, qui allaient du chantage affectif aux
ordres. A.L.________ n’était pas en mesure d’adhérer, ou à tout le moins de
collaborer, à l’exercice de ce droit de visite et de faire passer son propre combat au second
plan. Elle avait à nouveau utilisé sa fille de manière « scandaleuse »,
en la plaçant dans un conflit de loyauté massif. La tutrice et le chef d’unité ont
souligné qu’après cinq ans de travail avec A.L.________, ils devaient constater que celle-ci
n’avait pas les capacités psychiques et intellectuelles pour saisir les enjeux et œuvrer
dans l’intérêt de sa fille. Elle ne collaborait pas, refusait l’aide proposée,
faisait fi de leur autorité, se battait contre tous les intervenants et, surtout, instrumentalisait
sa fille au détriment de l’équilibre psychique de celle-ci. Il ne semblait ainsi plus
y avoir d’autre alternative qu’un éloignement du domicile maternel, pour permettre l’exercice
du droit de visite et avant tout soustraire l’enfant à l’emprise toxique et à la
toute-puissance maternelle. Etait joint à ce document le compte rendu rédigé le 18 septembre
2013 par P.________, éducateur social intervenu dans le cadre de l’Action éducative en
milieu ouvert (ci-après : AEMO), dans lequel il était notamment indiqué que l’idée
d’un placement, bien que paraissant amener plus d’inconvénients que d’avantages,
semblait être la seule solution dans cette situation pour permettre à l’enfant de choisir
d’elle-même sans pressions extérieures et qu’une intervention de l’AEMO n’avait
plus de sens, dès lors qu’elle ne pourrait résoudre les problèmes d’emprise
maternelle subis par B.L.________.
Le 29 novembre 2013, la justice de paix a procédé à l’audition de C.L.________,
assisté de son avocat et accompagné de son curateur, de A.L.________ et de R.________. Ce dernier
a notamment expliqué que l’idée d’un placement était de fournir un soutien
différent de ce qui avait été proposé jusqu’alors, puisque la mère n’avait
pas pu collaborer aux diverses aides offertes, ainsi que de faire prendre conscience à A.L.________
des besoins de sa fille et de pouvoir rétablir le droit de visite du père en faisant cesser
la manipulation d’B.L.________ par la mère. Il existait une possibilité concrète
au foyer [...] et la durée d’un tel placement était d’une année, solution
revue en début d’année scolaire, avec des objectifs fixés aux parents, comme par
exemple la remise en œuvre d’un droit de visite régulier et l’acceptation de l’aide
proposée. Le représentant de l’OCTP a souligné qu’B.L.________ avait été
les derniers temps plus revendicatrice, qu’elle faisait preuve de mépris et d’agressivité
à l’égard de A.L.________ selon certains intervenants et qu’il existait un risque
que l’enfant tente de prendre le pouvoir sur sa mère, d’autant plus qu’elle approchait
de l’adolescence. B.L.________ montrait des signes croissants de malaise et l’équipe
éducative du foyer pourrait aider le père et la fille à travailler sur leur relation,
tout en apprenant à B.L.________ à respecter les décisions des adultes. C.L.________ a
déclaré adhérer au placement, alors que A.L.________ s’y est opposée.
Par décision du même jour, la justice de paix a notamment mis fin à l’enquête
en placement à des fins d’assistance de mineur instruite à l’égard d’B.L.________
(I), placé B.L.________ au foyer [...], à Lausanne, ou tout autre foyer adéquat selon
le tuteur, pour une durée indéterminée (II), dit qu’B.L.________ devrait être
amenée par A.L.________ au foyer [...] ou tout autre foyer désigné par la tutrice N.________,
au plus tard le 12 décembre 2013 (III), dit que, si A.L.________ n’amenait pas sa fille au
foyer, la tutrice N.________, de l’OCTP, devrait l’y amener (IV), dit que la tutrice pourrait
s’adjoindre l’aide de la force publique afin d’emmener B.L.________ au foyer [...],
la décision valant mandat d’amener dans cette mesure (V), dit que la tutrice aurait notamment
pour tâches d’organiser et surveiller le placement de l’enfant, de déterminer et
mettre en place les relations personnelles d’B.L.________ avec ses deux parents et de rendre l’établissement
attentif aux modalités du droit des parents d’entretenir des relations personnelles (VI),
invité la tutrice N.________ et ses successeurs à remettre à la justice de paix, tous
les six mois, un rapport sur la situation d’B.L.________ et des propositions sur la poursuite du
placement (VII) et privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision
(VIII).
Par arrêt du 12 décembre 2013 (n
o
305), la Chambre des curatelles a rejeté le recours formé par A.L.________ contre la décision
précitée et confirmé celle-ci. Après avoir constaté que la décision de
la justice de paix ne constituait pas un placement à des fins d’assistance de mineur mais
s’apparentait à un consentement donné à un acte du curateur au sens de l’art.
416 al. 1 ch. 2 CC, elle a considéré en substance que le placement d’B.L.________ en
dehors du domicile de sa mère était la seule mesure adéquate pour sauvegarder les intérêts
de cette enfant.
Le 16 janvier 2014, le juge de paix a nommé R.________ comme tuteur d’B.L.________, en remplacement
de N.________.
Par courrier du 3 février 2014, A.L.________ a demandé au juge de paix de revenir sur la décision
de placement d’B.L.________, assurant notamment qu’elle mettrait tout en oeuvre pour respecter
le droit de visite. Elle a ajouté qu’B.L.________ était souvent malade et que son niveau
scolaire avait baissé, selon les propres dires de sa fille.
Le 28 mars 2014, R.________ a déposé, sur requête du juge de paix, un rapport concernant
l’évolution de la situation d’B.L.________. Il a notamment indiqué que les deux
parents avaient, jusqu’à ce jour, respecté le cadre des visites qu’il avait posé
et collaboré avec l’équipe éducative du foyer [...].B.L.________ continuait d’avoir
des résultats scolaires tout à fait satisfaisants et, contrairement à ce que A.L.________
avait évoqué dans son courrier du 3 février 2014, elle était en bonne santé
depuis son placement, n’ayant eu qu’un simple refroidissement. Elle ne montrait pas de symptômes
dépressifs, ni d’angoisses particulières ou de repli sur soi, mais avait néanmoins
le sentiment d’être la victime et de « payer » pour un conflit qui concernait
les adultes. A.L.________ avait fait des efforts dans sa collaboration, s’était conformée
à la décision de placement et aux modalités de droit de visite qui lui étaient imposées,
et ne s’était pas ouvertement opposée à l’exercice du droit de visite du père.
En revanche, elle présentait toujours une grande fragilité psychologique, était extrêmement
anxieuse et stressée, et transmettait à B.L.________ une certaine insécurité en faisant
des promesses sans consulter le tuteur. B.L.________ était parfois amenée à réexpliquer
le cadre à sa mère et à rassurer celle-ci. Cette fragilité de A.L.________ ne permettait
pas d’offrir un cadre suffisamment structurant à une jeune adolescente. L’intervention
d’un tiers, soit en l’occurrence le foyer, avait permis à B.L.________ de ne plus être
contrainte de reprendre à son compte les scénarios et reproches de A.L.________ pour éviter
le droit de visite père-fille et B.L.________ s’autorisait à profiter de ces week-ends,
ainsi qu’à se réjouir des visites chez C.L.________, sans se sentir profondément
déloyale envers sa mère, ni « prendre le risque de la décevoir ».
A.L.________ ne semblait pas avoir évolué dans sa représentation de la place de C.L.________
auprès de leurs enfants et restait cantonnée à un sentiment de revanche, qui la poussait
à tourmenter C.L.________ et à entretenir, sans la présence d’un tiers, une coalition
mère-enfants contre lui, relation dans laquelle les enfants pouvaient se sentir piégés.
B.L.________ était aujourd’hui en partie protégée de cette atmosphère de colère
et de rejet du père. R.________ a ajouté que C.L.________ montrait beaucoup d’intérêt
à ce que son droit de visite soit maintenu, qu’il était très attaché à
sa fille et semblait profiter sereinement des week-ends passés avec celle-ci. Selon le tuteur, le
placement en foyer, le suivi éducatif et la mise en place du droit de visite par un tiers médiateur
permettait à la mesure de protection d’être efficace et de mettre en partie en échec
un aspect nocif de la personnalité de la mère, qui avait causé du tort à B.L.________
depuis le divorce. Néanmoins, l’intensité du conflit entre les parents et la manière
dont chacun d’eux l’appréhendait semblaient identiques à celles ayant précédé
le placement de l’enfant et aucun signal des père et mère ne paraissait montrer le contraire.
Il a en conséquence proposé le maintien du placement d’B.L.________ au foyer [...].
Le 15 mai 2014, le juge de paix a procédé à l’audition d’B.L.________. Celle-ci
a notamment indiqué préférer rester au foyer jusqu’en juillet 2015, pour éviter
de devoir jouer les « intermédiaires » entre ses parents.
A.L.________, assistée de son conseil, C.L.________, assisté de son mandataire et accompagné
de son curateur, et T.________, représentant de l’OCTP en remplacement de R.________, ont
été entendus lors de la séance de la justice de paix du 16 mai 2014. A.L.________ a déclaré
souhaiter que la fin du placement intervienne au terme de l’année scolaire 2013-2014 et s’est
engagée à respecter, voire à encourager, le droit de visite du père, à ne plus
mêler leur fille aux différends qui l’opposaient à son ex-mari et à accepter
l’intervention de l’AEMO, soulignant avoir « retenu la leçon ».
C.L.________ a pour sa part conclu à ce qu’B.L.________ reste en foyer à tout le moins
pendant une année, estimant nécessaire d’accorder à l’enfant du temps pour
renforcer son libre arbitre. T.________ a confirmé les conclusions du rapport du tuteur R.________,
après discussion avec celui-ci.
En droit :
1.
a)
Le recours est dirigé contre une décision par laquelle la justice de paix a maintenu le placement
de l’enfant B.L.________ dans un foyer. Comme déjà relevé par la cour de céans
dans son arrêt du 12 décembre 2013 rendu dans le cadre du recours formé à l’encontre
de la décision initiale de placement, même si les premiers juges ont indiqué qu’ils
faisaient application de l’art. 314b CC, qui traite à son alinéa 1
er
du placement d’un enfant dans une institution fermée ou dans un établissement psychiatrique,
ce n’est pas une telle mesure qui a été décidée. Le foyer [...] n’est
en effet ni un établissement fermé, ni un établissement psychiatrique. Il s’est
plutôt agi pour la justice de paix d’approuver une mesure qui avait été préconisée
notamment par la tutrice d’alors. La décision initiale de placement s’apparentait ainsi
à un consentement donné à un acte du curateur au sens de l’art. 416 al. 1 ch. 2
CC (approbation de la conclusion d’un contrat de longue durée relatif au placement de la personne
concernée), disposition applicable aux mesures de protection des enfants par analogie en vertu de
l’art. 314 al. 1 CC (cf. également Biderbost, CommFam, Protection de l’adulte, Berne
2013, n. 13 ad art. 416 CC, p. 588). Il faut en conséquence considérer que la décision
présentement contestée par la recourante constitue un réexamen d’un consentement
donné à un acte du curateur au sens de l’art. 416 al. 1 ch. 2 CC, le droit à un
tel réexamen devant être discuté (infra c. 3a).
b/aa)
Contre une telle décision, le recours de
l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]), dans les trente jours dès
la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure,
les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir
(art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit
(art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées
(Steck, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n. 42 ad art. 450 CC, p. 642).
La
Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points
essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008, RS 272]). Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire
ou cassatoire (Guide pratique COPMA, n. 12.39, p. 290). Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre
des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al.
1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al.
2).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC est
applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis
jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, op. cit.,
n. 7 ad art. 450a CC, p. 644, et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et
de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées
par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf.
JT 2011 III 43 ; CCUR 28 février 2013/56).
bb)
Suffisamment motivé et interjeté en temps utile par la mère de la mineure concernée,
qui est une proche, le présent recours est recevable à la forme. Le recours étant manifestement
mal fondé au vu des considérations qui seront développées ci-après, C.L.________
et le tuteur d’B.L.________ n’ont pas été invités à se déterminer
(art. 312 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l'art. 450f CC). L’autorité de protection a
été consultée (cf. art. 450d al. 1 CC).
2.
Selon l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière appropriée,
par l’autorité de protection ou le tiers qui en a été chargé, à moins
que son âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent. En l’espèce, cette
règle a été respectée, puisque l’enfant B.L.________ a été entendue
par son tuteur avant qu’il dépose son rapport le 28 mars 2014 et par le juge de paix le 15
mai 2014.
3.
a)
Comme relevé précédemment, la
décision entreprise a été rendue dans le cadre d’un consentement à un acte
du curateur au sens de l’art. 416 al. 1 ch. 2 CC. Il se pose ainsi la question de savoir s’il
existe un droit au réexamen d’un consentement donné par l’autorité de protection
à un acte qui, comme en l’espèce, a un effet dans la durée.
Il faut répondre par la négative. En effet, on ne saurait faire une application analogique
de l’art. 431 CC relatif au placement à des fins d’assistance
–
qui prévoit à son alinéa 1
er
que, dans les six mois qui suivent le placement, l’autorité de protection examine si les conditions
du maintien de la mesure sont encore remplies et si l’institution est toujours appropriée
–, dès lors que l’objet de l’art. 416 al. 1 ch. 2 CC est distinct et a trait aux
placements proprement dits dans un home ou un foyer et, plus généralement, à toutes les
conventions de prise en charge en vue de loger et d’aider la personne sous curatelle, respectivement
sous tutelle (Biderbost, op. cit., n. 24 ad art. 416 CC, p. 593). De plus, l’art. 416 CC ne prévoit
nullement qu’un consentement donné sur la base de cette disposition soit soumis à un
quelconque réexamen ultérieur, périodique ou non.
b)
Quoi qu’il en soit, contrairement à ce que soutient la recourante en s’opposant au placement
de sa fille en foyer et en demandant que celle-ci revienne vivre à son domicile, le maintien du
placement d’B.L.________ en foyer est en l’espèce justifié. En effet, comme l’ont
relevé l’ensemble des intervenants dans leurs écritures et leurs déclarations, B.L.________
se trouve prise dans un conflit de loyauté très important et fait l’objet d’une
aliénation parentale de la part de sa mère, qui disqualifie le père. Il ressort toutefois
du rapport du tuteur du 28 mars 2014 que le placement dont elle bénéficie la préserve
en partie de cette situation et de l’atmosphère de colère et de rejet du père dans
laquelle vit la recourante. Selon le tuteur, celle-ci ne semble en effet pas avoir évolué dans
sa représentation du rôle de père de C.L.________ et l’intensité du conflit
parental est identique à celle qui a précédé le placement de l’enfant en foyer.
La recourante montre notamment toujours une grande fragilité psychologique et transmet une certaine
insécurité à sa fille, qui est parfois amenée à lui réexpliquer le cadre
et à la rassurer. L’intervention d’un tiers, soit le foyer, a permis à B.L.________
de ne plus être contrainte de reprendre à son compte les scénarios et reproches de sa
mère pour éviter l’exercice du droit de visite entre le père et la fille, celle-ci
s’autorisant désormais à profiter des week-ends et à se réjouir des visites
chez son père. L’exercice du droit de visite de C.L.________ semble d’ailleurs se dérouler
positivement tant pour la fille que le père. Ainsi, il apparaît que la situation s’améliore,
mais elle demeure néanmoins fragile, en particulier au vu du comportement de la recourante. Celle-ci
ne semble toujours pas être en mesure d’offrir à sa fille un cadre lui permettant de
se développer harmonieusement, en particulier sur le plan psychique. A l’instar des premiers
juges, on peut douter de la capacité de la mère à respecter, voire à encourager,
le droit de visite du père et à ne plus mêler B.L.________ aux différends parentaux,
la recourante ayant déjà par le passé pris de tels engagements sans être en mesure
de les tenir. En conséquence, le placement d’B.L.________ demeure, en l’état, le
seul moyen adéquat permettant de sauvegarder les intérêts de l’enfant, celle-ci
ayant d’ailleurs elle-même exprimé le souhait de prolonger son séjour en foyer jusqu’en
juillet 2015, pour éviter de devoir servir d’« intermédiaire » entre
ses parents.
La décision entreprise ne prête ainsi pas le flanc à la critique et le recours se révèle
mal fondé. Si les termes de « mesure de placement à des fins d’assistance de
mineur » utilisés au chiffre I du dispositif de cette décision se révèlent
inadéquats compte tenu du fait que le placement de la mineure concernée en foyer n’a
pas été prononcé dans le cadre d’une telle mesure, mais dans celui du consentement
à un acte du tuteur au sens de l’art. 416 al. 1 ch. 2 CC, il n’y a cependant pas lieu
de procéder à une réforme d’office dudit chiffre, dès lors que le résultat
de la décision, soit le maintien du placement d’B.L.________ en foyer, est, dans les faits,
similaire. Cas échéant, il appartiendra à la justice de paix de ne plus considérer
qu’B.L.________ fait l’objet d’un placement au sens des art. 426 ss CC au motif qu’elle
réside au Foyer [...].
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
La recourante succombant et C.L.________ n’ayant pas été invité à se déterminer,
il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
16 juillet 2014
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme A.L.________,
‑
Me Philippe Chaulmontet (pour C.L.________),
-
M. R.________, chef d’unité auprès de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :