vd_findinfo · Jug / 2013 / 271 · 2013-06-03 · fr

VOL{DROIT PÉNAL} | 139 ch. 1 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.10.2013 Jug / 2013 / 271

VOL{DROIT PÉNAL} | 139 ch. 1 CP

TRIBUNAL
CANTONAL
263
PE09.032164-CHM/LCB
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
28 octobre 2013
__________________
Présidence
de               Mme
R O U L E A U
Juges
:              M.
Battistolo et Favrod
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Parties
à la présente cause :
Q.________
,
prévenu, représenté par Me Flore Primault, avocate d'office à Lausanne, appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
du Ministère public central, intimé,
T.________
,
plaignante, représentée par Me Eric Cerottini, avocat de choix à Lausanne, intimée.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 3 juin 2013, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté
que Q.________ s’est rendu coupable de vol (I), l’a condamné à une peine pécuniaire
de 90 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr. (II), a suspendu l’exécution
de la peine pécuniaire et a fixé au condamné un délai d’épreuve de 2 ans
(III), a dit que Q.________ doit immédiat paiement à la plaignante T.________ de la somme de
6'207 fr. 45 avec intérêt à 5% l’an dès le 28 septembre 2009, toutes autres
ou plus amples conclusions de la plaignante étant rejetées (IV), a dit que les tickets de caisse
inventoriés sous fiche numéro 47321 et 47166 sont laissés au dossier à titre de pièces
à conviction (V), a mis les frais de justice par 2'625 fr. à la charge de Q.________ (VI),
a arrêté l’indemnité due à son défenseur d’office, Me Flore Primault,
à 2'064 fr. (VII) et a dit que dès que sa situation le permettra, Q.________ sera tenu de rembourser
à l’Etat le montant de l’indemnité allouée sous chiffre VII ci-dessus, ainsi
que l’indemnité de 3'587 fr. 75 allouée le 25 janvier 2013 (VIII).
B.
Par annonce du 7 juin 2013 puis par déclaration
motivée du 23 juillet 2013, Q.________ a fait appel contre ce jugement et a conclu à
sa réforme en ce sens qu’il est libéré du chef d’accusation de vol.
Le 13 août 2013, T.________ a indiqué à la Cour qu’elle n’entendait pas déposer
de demande de non-entrée en matière ou déposer un appel joint.
Le 26 août 2013 et le 27 août 2013, les parties ont été informées de la composition
de la Cour et citées à comparaître.
Le 9 septembre 2013, le Ministère public a informé la Cour qu’il renonçait à
comparaître et qu’il se référait aux considérants du jugement du tribunal de
police du 3 juin 2013. Il a conclu à la confirmation de la peine prononcée contre Q.________.
A l’audience d’appel, T.________ a conclu avec dépens au rejet de l’appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
Q.________ est né le 2 juin 1980 d'une fratrie composée de quatre frères et deux sœurs,
à Mont-de-Marsan, en France, pays dont il est ressortissant. Le prévenu a été élevé
par ses parents dans son pays d’origine. A l’issue de sa scolarité obligatoire, il a
fréquenté l’université jusqu’en 2005, obtenant une licence qu’il n’a
toutefois jamais validée. En 2006, à Bayonne, il a fréquenté une école hôtelière
et a obtenu un diplôme. Il a dès lors travaillé dans la restauration pour divers établissements
publics en France. Il est ensuite venu en Suisse, en septembre 2008, poursuivant sa carrière dans
le domaine.
Titulaire d’un permis B, il a oeuvré dès le 1
er
juillet 2009 dans l’établissement [...], à Lausanne, géré par T.________, en
qualité de remplaçant du chef de rang. A la suite des faits dont il sera question ci-dessous,
il a été licencié, avant de retrouver un poste dans l’établissement [...].
Il a par la suite été transféré au restaurant [...], pour ensuite reprendre du service
à La [...] en mai 2010. Depuis juin 2012 il travaille pour [...] où il perçoit un salaire
mensuel brut de 4'950 francs.
Q.________ vit avec son ami, [...], dans un appartement subventionné dont le loyer mensuel est de
374 francs [...], au bénéfice d’une rente AI de l'ordre de 2'000 fr., s'acquitte seul
du loyer. Pour le surplus, Q.________ et son ami ont des comptes séparés, mais payent les factures
du concubin en cas de besoin, notamment lors des sorties. Q.________ assume les autres frais courants
du ménage (téléphone, électricité, nourriture, etc.), ainsi que ses factures
personnelles, notamment son assurance maladie (340 fr. par mois) et les frais liés à ses sorties
et achats de vêtements. Actuellement, il est propriétaire d’un véhicule Renault
Espace.
Le casier judiciaire suisse de l’intéressé ne comporte aucune inscription.
b)
Entre le 27 août et le 27 septembre 2009,
à Lausanne, durant les vacances des exploitants, Q.________ s’est vu confier la gestion des
caisses et le versement des recettes à la banque. On lui a remis le code du coffre où chaque
sommelier venait déposer sa caisse en fin de service. Durant la période précitée,
Q.________ a soustrait la somme de 6'207 fr. 45 (P. 8) au préjudice de son employeur, qui a
déposé plainte pénale le 30 novembre 2009.
En droit
:
1.
Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel
doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise
ou la notification du dispositif écrit (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art. 399 CPP). La déclaration d’appel doit, quant
à elle, être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement
motivé (art. 399 al. 3 CPP). L'appel joint doit être interjeté dans un délai
de vingt jours dès la réception de la déclaration d'appel (art. 400 al. 3 CPP).
1.2
Interjeté dans les formes et délai légaux
par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de Q.________ est recevable.
2.
2.1
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de
première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec
les pièces, par exemple (Kistler Vianin, op. cit., n. 19 ad art. 398 CPP).
2.2
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent
et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa
décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier
et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
3.
3.1
L’appelant conteste les faits qui lui sont
reprochés. Il affirme qu’il n’est pas possible de déterminer avec certitude que
de l’argent aurait disparu, et que le manco qui lui est reproché résulterait en réalité
d’une erreur de comptabilisation. Subsidiairement, il fait valoir qu’un autre que lui pourrait
être le coupable.
3.2
Au moment des faits, le fonctionnement du restaurant « […] » était, de
manière générale, le suivant : plusieurs serveurs assuraient le service. Chacun disposait
d’une clé lui permettant d’enregistrer les commandes dans la caisse commune, et d’une
bourse avec un fonds de caisse lui appartenant. Chaque soir, à la fin du service, chaque serveur
introduisait sa clé dans la caisse pour obtenir le montant de sa recette. Il remplissait un décompte
de caisse (P. 14/4), formule indiquant le chiffre d’affaires réalisé, dont à déduire
notamment les montants encaissés par cartes de crédit et tickets restaurants ainsi que les
achats effectués. Ce décompte lui permettait de calculer le montant qu’il devait trouver
en liquide dans sa caisse. Le serveur glissait dans une enveloppe, l’argent, son décompte
et toutes les pièces justificatives qui prouvaient les déductions du cash. L’enveloppe
était glissée par une fente dans le coffre du bureau.
A la fin de chaque journée, la caisse était remise à zéro par le responsable, soit
le gérant ou, durant la période litigieuse, par le prévenu; deux tickets étaient
imprimés, l’un récapitulant la recette totale du jour et la recette par serveur (cf.
fiche de pièce à conviction n°47321, P. 15), l’autre récapitulant les paiements
effectués par cartes de crédit (P. 36/9 à 36/12). Cette bande de contrôle était
aussi placée dans le coffre. Le responsable de ces opérations vérifiait ensuite, dans
le coffre, que les montants versés par les serveurs correspondaient à leurs décomptes
de caisse. Selon le prévenu, cela a toujours été le cas durant sa suppléance (PV
aud. n. 4, p. 1, lignes 21-22). Les serveurs, qui pouvaient glisser leurs enveloppes dans la fente du
coffre, n’en avaient pas le code et ne pouvait donc rien en retirer. Ensuite, le responsable se
connectait sur l’ordinateur du restaurant, protégé par le mot de passe « [...]»,
dont les employés n’avaient pas connaissance, à l’exception des exploitants et
du prévenu, et introduisait toutes les données dans un tableau excel qui, par une formule automatique
préprogrammée, calculait le total des recettes en cash. Ce total devait coïncider avec
le montant effectivement présent dans le coffre-fort et, par conséquent, à verser à
la banque. Une fois le tableau rempli, les décomptes de caisse des serveurs étaient, selon
la pratique, jetés et l’argent liquide était apporté à la banque. Le responsable
complétait enfin la rubrique « versé » (à la banque) dans le tableau
excel. Les montants versés devaient correspondre aux montants figurant dans la colonne « cash ».
Quant aux tickets restaurant, ils étaient glissés dans une enveloppe, accessible à tous
ceux qui venaient dans le bureau. Les autres pièces justificatives (par exemple les quittances d’achats
de fournitures) étaient aussi conservées.
3.3.1
En l’espèce, durant leurs vacances, les exploitants ont laissé la gestion de la caisse
à Q.________. F.________ avait préparé à l’avance deux tableaux excel, dans
deux documents distincts, le premier pour le mois d’août et le second pour le mois de septembre.
La formule de calcul était intégrée dans chacun d’eux. Le prévenu ne disposait
pas des données enregistrées pour les jours d’août précédant sa suppléance.
L’appelant a effacé la formule de calcul et recalculé les totaux avec une calculatrice
puis introduit les résultats manuellement. Il affirme l’avoir fait par inadvertance.
A leur retour de vacances, les exploitants se sont aperçus du problème et, en réintroduisant
la formule, ils ont découvert que, durant le mois de septembre, les montants des colonnes « cash »
et « versé » étaient à plusieurs reprises inférieurs à ce
qu’ils auraient dû être (P. 8). Quant aux pièces justificatives, elles correspondaient
aux comptes du prévenu.
F.________ a alors convoqué Q.________ pour lui indiquer qu’elle avait constaté des erreurs
au niveau des montants saisis dans la colonne « cash ». Elle lui a présenté
un tableau excel sur lequel elle avait apporté les modifications nécessaires. Les nouvelles
valeurs calculées et inscrites dans la colonne cash étaient supérieures aux anciennes.
F.________ en a déduit que l’appelant n’avait pas versé systématiquement l’entier
de la recette en espèces du jour et en avait empoché une partie.
Aux débats d’appel, F.________ a expliqué que pour effacer une formule de calcul, il
fallait effacer ce qui figure dans la case équation. De plus, elle avait préparé les tableaux
pour deux mois. Or la formule a été effacée dans les deux tableaux, ce qui signifie que
l’appelant a dû faire des mauvaises manipulations dans ces deux documents, puisqu’ils
n’étaient, aux dires de F.________ pas liés entre eux.
3.3.2
Q.________ a constamment déclaré qu’il
n’avait pas constaté d’erreurs dans les décomptes de caisse des employés et
le cash remis (PV aud. n. 4). Aux débats d’appel, il a pourtant admis avoir vérifié
toutes les pièces justificatives. Avec les premiers juges, la Cour d’appel pénale ne
peut dès lors que constater que si la somme déposée par le serveur dans le coffre correspondait
à celle mentionnée sur le décompte de caisse, seul le prévenu, qui, on le rappelle,
détenait, à l’exclusion de tous les autres employés, sous réserve des exploitants
en vacances, le code du coffre et le mot de passe de la session informatique, disposait de la maîtrise
des avoirs à porter en banque. Il est dès lors le seul à avoir pu se servir dans le cash
de l’établissement où il était employé. Q.________ justifie le manco constaté
par le fait qu’il aurait commis une mauvaise manipulation informatique qui avait eu pour conséquence
d’effacer l’ensemble de la colonne « versé » puis des erreurs de
calculs. Cet argument n’est pas crédible. D’une part, le nombre d’erreurs commises
par le prévenu paraît trop élevé pour admettre qu’il a simplement agi par mégarde,
qui plus est avec une calculatrice pour effectuer des opérations simples comme des additions et
des soustractions; ce n’est en effet pas moins de 12 erreurs qui auraient été commises
en 26 jours. D’autre part, l’erreur de manipulation tendant à la suppression de la formule
aurait dû être commise deux fois, par inadvertance, soit une fois pour le mois d’août
et une fois pour le mois de septembre.
3.3.3
L’appelant émet l’hypothèse qu’un tiers aurait subtilisé des tickets
restaurant et falsifié les comptes.
Le tableau excel contient douze colonnes, avant le résultat « cash ». La première
contient la recette totale; les cinq suivantes les paiements par carte de crédit. Ces six premières
colonnes sont vérifiables au moyen des tickets imprimés en fin de journée, qui figurent
au dossier. Quatre colonnes concernent des bons ou équivalents de tickets restaurant ; les
deux dernières colonnes concernent les achats et fournisseurs. Ces montants sont à déduire
du total des recettes « liquides » et sont censés être justifiés par
pièces.
Il est vrai que s’agissant des tickets restaurant, F.________ a précisé qu’ils
avaient un numéro de série mais qu’il n’y avait pas de moyen de détecter s’ils
étaient utilisés deux fois. Toutefois, si on suit le recourant (déclaration d’appel,
p. 8), une personne aurait pu entrer dans le bureau, subtiliser des tickets restaurant, qui n’ont
pas tous la même valeur, calculer le montant correspondant aux tickets prélevés, s’introduire
ensuite dans l’ordinateur après avoir deviné le mot de passe, trouver le fichier excel
et modifier les valeurs saisies dans la colonne « tickets restaur. » afin que son
action de ne se remarque pas. Cette hypothèse doit être écartée tant elle est invraisemblable.
Au vu des éléments qui précèdent, force est de constater que l’on peut raisonnablement
exclure toutes autres hypothèses que celle d’un vol de la part du prévenu.
5.
a)
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après
la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
b)
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires
et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge,
obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 c. 3.1; ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1).
Pour
fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Il y a toutefois violation du
droit fédéral lorsque le juge sort du cadre légal, se fonde sur des critères étrangers
à l'art. 47 CP, omet de prendre en considération des éléments d'appréciation
prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère
ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (TF 6B_85/2013 précité
c. 3.1, ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1 et les références citées).
c) En l’espèce, la culpabilité de Q.________ n’est pas négligeable. Le prévenu
ne s’est pas contenté de nier. Au contraire, il a tenté d’incriminer les organes
de la plaignante en suggérant des malversations. A cela s’ajoute que le montant subtilisé
par le prévenu est relativement élevé au vu de la courte période durant laquelle
il a agi. A décharge, on rappellera que Q.________ est un délinquant primaire et qu’il
est dans une situation financière modeste.
Compte tenu de ces éléments, la peine de 90 jours-amende à 30 fr. le jour-amende est adéquate
et correspond aux principes légaux et à la culpabilité du prévenu. Cette peine, assortie
du sursis pendant deux ans, est suffisante pour détourner le prévenu de nouveaux actes délictueux.
Elle n’est d’ailleurs pas contestée en tant que telle.
6.
En définitive, l'appel de Q.________ est
rejeté, le jugement rendu le 3 juin 2013 par le Tribunal de police de l'arrondissement
de Lausanne étant intégralement confirmé.
6.1
Vu
l'issue de la cause, les frais d'appel doivent être mis à la charge de Q.________ (art. 428
al. 1 CPP). Outre l'émolument, qui se monte à 1'910 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des
frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), ces frais comprennent l’indemnité
allouée à son défenseur d’office.
Au
vu de la complexité de la cause, des opérations mentionnées dans la note d'honoraires
et de la procédure d'appel, il convient d'allouer au défenseur d’office de Q.________
une indemnité arrêtée à 1'995 fr. 85, TVA et débours inclus.
Q.________
ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son
défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let.
a CPP).
6.2
Conformément à l'art. 433 CPP la partie plaignante peut demander au prévenu une juste
indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure si elle obtient
gain de cause (al. 1 let. a) ou si le prévenu est astreint au paiement des frais conformément
à l’art. 426 al. 2 (al. 1 let. b). La partie plaignante adresse ses prétentions à
l’autorité pénale; elle doit les chiffrer et les justifier. Si elle ne s’acquitte
pas de cette obligation, l’autorité pénale n’entre pas en matière sur la demande
(al. 2).
En l’espèce, la plaignante s’est contentée de produire la liste des opérations
effectuées par son conseil pour la procédure d’appel, sans toutefois chiffrer et justifier
le montant des dépens pénaux réclamés. La Cour de céans ne peut dès lors
pas entrer en matière.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 34, 42 al. 1, 44 al. 1, 47, 50, 139 ch. 1 CP; 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 3 juin 2013 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne est
confirmé selon le dispositif suivant :
«
I.
Constate que Q.________ s’est
rendu coupable de vol.
II.
Condamne Q.________ à
une peine pécuniaire de 90 (nonante) jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé
à 30 fr. (trente francs).
III.
Suspend l'exécution
de la peine pécuniaire et fixe à Q.________ un délai d'épreuve de 2 (deux) ans.
IV.
Dit que Q.________ doit
immédiat paiement à la plaignante T.________. de la somme de 6'207 fr. 45 (six mille deux cent
sept francs et quarante-cinq centimes) avec intérêt à 5 % l'an dès le 28 septembre
2009, toutes autres ou plus amples conclusions de la plaignante étant rejetées.
V.
Dit que les tickets de
caisse inventoriés sous fiches numéros 47321 et 47166 sont laissés au dossier à titre
de pièces à conviction.
VI.
Met les frais de justice par 2'625 fr. à la charge de Q.________.
VII.
Arrête l’indemnité
du défenseur d’office de Q.________, Me Flore Primault, à 2'064 francs.
VIII.
Dit que dès que sa
situation le permettra, Q.________ sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité
allouée sous chiffre VII. ci-dessus, ainsi que l’indemnité de 3'587 fr. 75
allouée le 25 janvier 2013
».
III.
Une indemnité de défenseur d’office
pour la procédure d’appel d’un montant de 1'995 fr. 85 (mille neuf cent nonante-cinq
francs et huitante-cinq centimes), TVA incluse, est allouée à Me Flore Primault.
IV.
Les frais d'appel, par 3'905 fr. 85 (trois mille
neuf cent-cinq francs et huitante-cinq centimes) y compris l’indemnité allouée à
son défenseur d’office, par 1'995 fr. 85 (mille neuf cent nonante-cinq francs et huitante-cinq
centimes), sont mis à la charge de Q.________.
V.
Q.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue sous chiffre III ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
VI.
Le présent jugement est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
29 octobre 2013
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l’appelant et aux autres
intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Flore Primault, avocate (pour Q.________),
-
Me Eric Cerottini, avocat (pour T.________),
-
Ministère public central,
une copie du dispositif est adressée à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle et
mineurs,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière: