vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 292 · 2024-04-08 · fr


Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 292

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
28/23 – 15/2024
ZC23.040301
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 avril 2024
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
juge unique
Greffier
:
M.              Reding
*****
Cause
pendante entre :
A.D.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Laurence Krayenbühl, avocate à
Lausanne,
B.D.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Laurence Krayenbühl, avocate à Lausanne
et
Caisse
B.________
, à [...], intimée.
_______________
Art. 29
al. 2 Cst ; art. 49 al. 3 LPGA
E n  f a i t  :
A.
a)
La
société G.________ SA était affiliée en tant qu'employeur auprès de la Caisse
B.________ (ci-après : la Caisse) depuis le 1
er
janvier 2018.
Par prononcé du 25 mai 2018, le président du Tribunal d’arrondissement de [...] a accordé
à la société un sursis concordataire définitif de six mois, soit jusqu’au 30
novembre 2018, mesure qui a été prolongée de six mois par prononcé du 7 décembre
2018, soit jusqu’au 31 mai 2019.
Le 29 avril 2019, le Tribunal de l’arrondissement de [...] a révoqué le sursis concordataire
et prononcé la faillite avec effet à partir de la même date.
La procédure de faillite ayant été clôturée le 3 novembre 2023, la société
a été radiée d’office du registre du commerce le 7 novembre 2023.
b)
Le montant total des cotisations sociales
(AVS/AI/APG/AC/AF, assurance-maternité genevoise, prestations complémentaires vaudoises pour
famille) demeurées impayées par la société G.________ SA s’est élevé
à 23'233 fr. 10.
c)
Par courriers recommandés du 12 novembre
2020, la Caisse a adressé à A.D.________ et B.D.________, inscrits au registre du commerce
depuis le 5 juillet 2017 en qualité d’administrateur de la société, une décision
de réparation de dommage portant sur un montant de 23'233 fr. 10.
Par courrier du 19 novembre 2020, Me Laurence Krayenbühl, avocate à Lausanne, a informé
la Caisse que A.D.________ et B.D.________ lui avaient confié la défense de leurs intérêts.
Par courrier du 2 décembre 2020, Me Krayenbühl a indiqué à la Caisse être
dans l’attente depuis deux semaines du dossier complet de l’affaire et requis que le dossier
lui soit transmis d’ici au 4 décembre au plus tard.
Par cinq courriels du 7 décembre 2020, la Caisse a transmis son dossier à Me Krayenbühl.
Par courriel du 8 décembre 2020, Me Krayenbühl a demandé confirmation à la Caisse
du caractère complet du dossier transmis, tout en soulignant qu’il n’était pas
acceptable que la Caisse attende le quasi-écoulement du délai d’opposition avant de fournir
une copie complète de son dossier.
Par courriel du même jour, la Caisse a répondu de la manière suivante au message de Me
Krayenbühl :
Votre
message ne manque pas de m’étonner.
Vous
vivez dans la même région que moi et vous ne pouvez ignorer que, depuis le mois de mars dernier,
notre quotidien est pour le moins chamboulé, sans parler des prestations spéciales (APG Corona)
confiées aux Caisses AVS par le Conseil fédéral et qui occasionne une surcharge non négligeable.
Dans
ces conditions, je considère que l’on est en droit d’attendre un effort d’adaptation
de la part de tous les acteurs concernés par une situation donnée.
En
l’occurrence, vous concernant, rien ne vous empêchait de former opposition, sous une forme
« allégée », pour sauvegarder les droits de vos clients et requérir
un délai supplémentaire pour :
-
recevoir le dossier ;
-
consulter vos clients ;
-
compléter votre acte initial ;
-
voire solliciter un entretien.
Par conséquent, je considère – au vu des circonstances sanitaires exceptionnelles –
que c’est avant tout vous qui vous êtes mise dans une situation peu favorable au regard du
délai d’opposition qui court.
Par retour de courriel du même jour, Me Krayenbühl s’est déterminée de
la manière suivante :
Le
quotidien des instances judiciaires et administratives ainsi que le travail des avocats a effectivement
été chamboulé il y a des mois maintenant. Tous les acteurs mentionnés ici ont toutefois
su s’organiser afin de permettre la défense usuelle des justiciables – manifestement
sauf en ce qui concerne votre autorité.
Je
vous remercie donc d’annuler votre décision et de la rendre, à nouveau, lorsque votre
Caisse aura su faire face au chamboulement de son quotidien et pour permettre la sauvegarde des droits
des administrés.
Vous
n’êtes en effet pas sans savoir qu’un délai d’opposition ne se prolonge pas.
Nous
avons déjà requis de votre Caisse qu’elle nous envoie le dossier complet – cela
nous a été refusé.
J’ai
à nouveau requis la confirmation que le dossier m’ayant été transmis était
complet – refusé encore.
Je
ne vois pas en l’état comment la consultation de mes clients permettrait le respect de leur
droit d’être entendu. Il en va de même de la sollicitation d’un entretien auprès
de votre Caisse qui n’aurait pas non plus pour effet de me faire parvenir le dossier complet, ni
d’annuler l’opposition litigieuse.
Au
vu de ce qui précède, je requiers à nouveau, soit la confirmation que l’entier du
dossier nous a bien été transmis, soit l’annulation de l’opposition litigieuse
afin de permettre à votre Caisse de respecter le droit d’être entendu de mes mandants.
Votre
Caisse ne saurait en effet invoquer la pandémie actuelle pour violer les droits constitutionnels
de ses justiciables.
Après avoir été interpelée directement par Me Krayenbühl, la directrice
de [...] a, par courriel du 8 décembre 2020, confirmé que le dossier complet lui avait été
envoyé la veille par courriel et que le dossier complet lui a également été transmis
par courrier A.
Par courriel du 11 décembre 2020, Me Krayenbühl a informé la Caisse que les documents
remis étaient, de l’avis de ses mandataires, incomplets.
Par retour de courriel du même jour, la Caisse a indiqué que le dossier transmis était
complet et qu’il était consultable dans ses locaux.
Toujours le 11 décembre 2020, A.D.________ et B.D.________ ont, par l’intermédiaire de
Me Krayenbühl, formellement déposé une opposition contre les décisions du 12
novembre 2020.
Par courrier du 14 octobre 2021, la Caisse a adressé à Me Krayenbühl un courrier
dont la teneur était la suivante :
Sur la base des éléments suivants :
·
Le 12 novembre 2020, nous avons notifié,
par des courriers nominatifs séparés à Messieurs A.D.________ et B.D.________, une décision
de réparation du dommage subi par notre Caisse après la mise en faillite de la société
G.________ SA.
·
Le 20 novembre 2020, vous nous avez écrit
avoir été consultée par Messieurs D.________ et avez joint une procuration au nom de A.D.________
et de B.D.________. Dans cette missive, vous ne précisez qu'une seule chose : "avoir été
consultée par G.________ SA
(alors
que les procurations font expressément référence à A.D.________ et à B.D.________),
laquelle [vous] a confié la défense
de ses intérêts"
·
Le 2 décembre 2020, vous nous transmettez
un nouveau courrier, par lequel vous indiquez rester dans l'attente de la copie du dossier complet ayant
donné lieu à la décision du 12 novembre dernier. Vous indiquez encore être dans cette
attente depuis bientôt deux semaines et qu'au vu de l'avancement du temps et du délai imparti
pour faire opposition, il n'est pas possible de retarder plus l'envoi dudit dossier. Vous justifiez cet
empressement par le fait qu'il ne resterait qu'une dizaine de jours à vos mandants pour prendre
connaissance et se déterminer sur ce dossier dans le cadre de leur opposition. Vous demandiez à
recevoir ledit dossier d'ici le 4 décembre 2020 au plus tard ou, dans le même délai, que
nous annulions notre décision du 12 novembre 2020, afin que notre institution respecte le droit
donné à vos mandants d'être entendus.
·
Le dossier vous a été transmis le 7
décembre 2020. Sous la forme de pièces jointes à trois courriels (le 1
er
à 12h40, le 2
ème
à 12h49 et le 3
ème
à 12h55), le volume représenté par les pièces empêchant un seul envoi. Le même
jour, nous vous avons envoyé toutes ces pièces par poste.
·
Depuis cette date, nous n'avons plus aucune nouvelle !
Dès
lors que nous pouvons affirmer que vous avez eu tout loisir, durant ces dix derniers mois, de consulter
l'ensemble des pièces, qui plus est sous tous les angles, nous vous notifions la présente pour
vous impartir un délai au 29 octobre 2021 pour étayer votre opposition par écrit.
Passé
ce délai, nous rendrons une décision sur opposition en l'état du dossier.
Par courrier du 18 octobre 2021, Me Krayenbühl a répondu à la Caisse de la manière
suivante :
Référence est faite à votre lettre du 14 octobre dernier par lequel vous m'accusiez successivement
d'avoir laissé votre Caisse sans nouvelle depuis le 7 décembre 2020, respectivement d'avoir
raté un délai imparti par votre autorité.
En
réalité, je rappelle que :
1)
Vous ne m'avez jamais remis copie de l'entier
du dossier de la cause, vous êtes ainsi bien incapable d'affirmer que j'ai «
eu
tout loisir, durant ces dix derniers mois, de consulter l'ensemble des pièces, qui plus est sous
tous les angles »
;
2)
Vous n'avez jamais notifié de décision
en bonne et due forme à mes mandants, votre courrier du 14 écoulé étant la première
notification envoyée dans le cadre de cette affaire ;
3)
Vous oubliez que votre Caisse a refusé de
me remettre les pièces demandées à plusieurs reprises, m'obligeant à saisir la Direction
[sous prétexte que vivant dans la même région que vous, «
[je]
ne pouv[ais] ignorer que, depuis le mois de mars dernier, notre quotidien [était] chamboulé
»)
;
4)
Vous soutenez encore que vous n'auriez pas de
nouvelle de ma part depuis le 7 décembre alors que nous nous sommes encore échangé des
courriels le 8 décembre 2020 ;
5)
Vous m'aviez encore écrit le 11 décembre
2020 que vous compreniez mes demandes de consultation du dossier comme «
l'expression
de la volonté de Messieurs D.________ de former opposition »
;
6)
Je vous répondais encore le 11 décembre
que mon assistante souhaitait venir prendre copie du dossier la semaine du 14 décembre, le mardi
ou le mercredi, au motif que le dossier remis par email était incomplet ;
7)
Votre direction me répondait alors qu'il
ne pouvait être donné suite à ces propositions de date – pour une raison qui m'est
encore inconnue à ce jour – et j'avais ainsi pris bonne note du refus de la Caisse de me permettre
de consulter le dossier ;
8)
Malgré ces violations successives, vous avez
refusé d'annuler la décision rendue, ce qui aurait pourtant permis à votre Caisse de se
remettre des effets de la pandémie mais également à mes mandants de prendre connaissance
de l'entier du dossier ;
9)
Vous avez enfin reçu l'opposition déposée
par mes mandants le 15 décembre 2020 ;
10)
Vous n'avez jamais donné suite à dite
opposition.
Vous
trouverez ci-joint copie du courrier transmis à votre Direction ce jour.
L'art. 4
Cst. confère une garantie de portée équivalente quant à l'indépendance et l'impartialité
des autorités qui ne sont pas des tribunaux (ATF 120 la 184 consid. 2a p. 186 ; 119 la
13 consid. 3a p. 16 ; ATF 117 la 408 consid. 2a p. 410 ; ATF 114 la 278 consid. 3b
p. 279). En application de cette disposition, au vu de ce qui précède et des diverses
réprobations élevées sans droit au Conseil soussigné, je requiers votre récusation.
Par décision sur opposition du 11 novembre 2021, la Caisse a rejeté les oppositions de A.D.________
et B.D.________ en s’appuyant sur la motivation suivante :
Par
différents courriers datés du 20 novembre 2020, du 2 décembre 2020 et du 11 décembre
2020 (ce dernier envoyé sous pli recommandé et confié à un bureau de poste suisse
le 14.12.2020 à 17h46), vous avez formé opposition à notre action en réparation de
dommage du 12 novembre 2020.
Notre
décision ayant été notifiée le 13 novembre 2020 à 10h10 à Monsieur A.D.________,
et le même jour à 12h46 à B.D.________, les différents courriers précités
s'inscrivent tous dans le délai imparti de 30 jours. Cette opposition est donc recevable.
Il
est principalement reproché à la Caisse de ne pas avoir entendu Messieurs D.________, respectivement
s'être sciemment opposée à la remise du dossier complet de la société, voire
– à la rigueur – s'être appliquée à tarder plus que de raison à
transmettre les pièces requises.
Par
ailleurs, vous considérez que nous ne démontrons pas que l'entreprise faillie n'est pas (plus)
en mesure d'acquitter le montant litigieux et que nous n'apportons pas de preuve quant à la négligence
grave que l'on pourrait imputer à vos deux clients.
De
notre côté, nous retenons les points suivants :
1.
Nous avons écrit au Tribunal de l'arrondissement
de [...] en date du 18 avril 2019 pour l'inviter à révoquer le sursis concordataire. En effet,
à cette date-là, l'entreprise – et par conséquent ses dirigeants – ne respectait
pas ses engagements pris puisque les cotisations sociales, nées après l'octroi du sursis, n'étaient
toujours par réglées dans leur intégralité.
2.
Il a fallu le dépôt d'une plainte pénale,
le 9 août 2019, pour récupérer CHF 6'081.90, montant qui représentait la part de
cotisations AVS/Al/APG, assurance-chômage, PC famille Vaud et allocations maternité genevoise
retenues aux salariés durant le 1
er
semestre 2018. Une partie des fonds des employés a donc bel et bien été détournée
par les dirigeants de la société puisque l'on n'a jamais vu une entreprise procéder elle-même
à des paiements !
3.
Avant de rejoindre notre Caisse de compensation
AVS au 1
er
janvier 2018, G.________ SA était affiliée auprès de notre consœur de la Caisse L.________.
Cette institution déplore aussi un dommage à la date de la faillite.
4.
Enfin, nous soulignons que notre institution a
produit sa créance, le 3 septembre 2019, auprès de l'office des faillites de [...]. Quand
bien même deux années ont passé, nous n'avons aucune certitude quant à l'encaissement
de l'entier de la créance.
Comme
nous avons eu l'occasion de le préciser dans nos échanges épistolaires précédents,
une faillite, précédée d’un sursis concordataire, va générer un dossier
contenant beaucoup de documents. Le rassemblement de ce nombre important d'éléments nécessite
de consacrer un certain temps de préparation avant un envoi ou une consultation. Or, en novembre
2020, les Caisses de compensation AVS subissaient de plein fouet les effets de la 2
ème
vague
de la pandémie COVID-19, avec une explosion des demandes d'APG ad hoc. Dès lors, cette charge
exceptionnelle de travail avait des répercussions sur les autres tâches administratives.
C'est
pour cette raison que nous vous avions suggéré de formaliser, dans un premier temps, votre
volonté de vous opposer à notre décision du 12 novembre 2020, avant qu'un délai
raisonnable nous permette de préparer l'ensemble des documents et que vous puissiez consulter ledit
dossier et développer votre opposition.
Finalement,
la remise des pièces, le 7 décembre 2020, vous laissait encore une marge pour agir dans ce
sens, dès lors qu'il vous restait six jours avant l'échéance du délai.
Quant
à la "Lettre", comme vous la nommez, sachez qu'il s'agit d'une décision, munie d'éléments
suffisants pour comprendre ce que la Caisse revendique, pourquoi elle le fait et contre qui elle agit.
De plus, les moyens de droit sont clairement indiqués. Et comme sa forme est utilisée depuis
plus de 20 ans, sans qu'aucun Tribunal, pas plus le fédéral que les cantonaux, n'ait eu à
redire quoi que ce soit sur sa forme, nous ne voyons pas en quoi elle n'aurait aucune validité.
Enfin,
nous nous bornerons à rappeler que le Code des obligations régit les responsabilités d'un
(des) associé(s) d'une société. En particulier, les associés ont pour attributions,
intransmissibles et inaliénables, celles d'exercer la haute direction de la société et
d'établir les instructions nécessaires, de fixer les principes de la comptabilité et du
contrôle financier ainsi que le plan financier, pour autant que celui-ci soit nécessaire à
la gestion de la société ; ils doivent également exercer la surveillance sur les
personnes chargées des parties de la gestion pour s'assurer notamment qu'elles observent la loi,
les statuts, les règlements et les instructions données.
Dès
lors, Messieurs D.________ ne sauraient se dédouaner de toute responsa­bilité vis-à-vis
de tiers.
B.
Par arrêt du 12 décembre 2022 (cause AVS 50/21 – 41/2022), la Cour des assurances sociales
du Tribunal du canton de Vaud a admis le recours déposé par A.D.________ et B.D.________ à
l’encontre de la décision sur opposition rendue le 11 novembre 2021 par la Caisse, a annulé
ladite décision et a renvoyé la cause à la Caisse pour nouvelles décisions au sens
des considérants. En résumé, la Cour a considéré que le droit d’être
entendu de A.D.________ et B.D.________ avait été violé, dans la mesure où ils n’avaient
jamais véritablement été en mesure de défendre correctement leurs droits, dès
lors qu’ils n’avaient jamais disposé d’un dossier complet de l’affaire et
n’avaient pas reçu d’explications suffisantes à propos de ce que la Caisse leur
reprochait. Elle a par conséquent invité la Caisse à reprendre
ab
initio
le traitement du dossier à rendre
de nouvelles décisions conformes aux garanties de procédure prévues par la Constitution
fédérale.
En ce qui concerne plus particulièrement le droit de consultation du dossier, la Cour a retenu,
au considérant 3b de son arrêt, ce qui suit :
dd) En
l’occurrence, il y a lieu de constater que les recourants, respectivement leur représentante
titulaire du brevet d’avocate, ont rencontré des difficultés à se voir remettre
le dossier de l’affaire, dès lors qu’ils ont dû attendre plus de deux semaines
avant que celui-ci ne leur soit transmis. Afin de justifier le temps nécessaire à donner suite
à cette requête, la caisse intimée a expliqué que « [l]e rassemblement
de ce nombre important d’éléments nécessite de consacrer un certain temps de préparation
avant un envoi ou une consultation », opération qui avait été rendue difficile
en raison des effets de la deuxième vague de Covid-19 et des nombreuses demandes d’allocation
pour perte de gain qui s’en étaient suivies. Cette argumentation ne manque toutefois pas d’étonner.
Eu égard aux exigences légales en matière de tenue des dossiers (cf. supra consid. 3b/cc),
la remise de celui-ci n’aurait dû présenter aucune difficulté particulière.
Si on ne peut exclure que la caisse intimée n’avait pas encore mis en œuvre ces exigences
dans le cadre de son organisation interne, un délai transitoire courant jusqu’au 30 septembre
2022 pour procéder (art. 18b al. 2 OPGA), il n’en demeure pas moins que l’attentisme
de la caisse intimée ne respectait pas les garanties générales de procédures consacrées
par les art. 29 Cst., 47 al. 1 let. a LPGA et 8b al. 3 let. b OPGA, quelles que soient
les explications fournies par la caisse intimée.
ee) Cela
étant, il y a lieu de relever que les recourants, respectivement leur représentante, se sont
vu remettre un dossier quelques jours avant l’échéance du délai d’opposition,
de sorte que l’on pourrait admettre que la passivité de la caisse intimée n’a,
au final, pas eu de conséquences défavorables quant à la possibilité de former opposition.
Au vu du dossier produit par la caisse intimée devant la Cour de céans – dont la remise
ne s’est d’ailleurs pas faite sans difficultés, dès lors que la caisse intimée
a dû être expressément invitée par le magistrat instructeur à se conformer à
ses obligations procédurales –, il apparaît cependant que le dossier transmis au mois
de décembre 2020 n’était, de loin, pas complet (les pièces remises concernant essentiellement
la procédure de sursis concordataire de la société G.________ SA), tout comme d’ailleurs
le dossier transmis le 18 novembre 2021 (le bordereau remis ne contenant pas les chiffres 13 à 17
du bordereau remis en procédure cantonale).
En ce qui concerne plus particulièrement le devoir de motivation des décisions, la Cour a retenu,
au considérant 3c de son arrêt, ce qui suit :
bb) En
l’occurrence, il y a lieu de constater, avec les recourants et leur représentante, que les
décisions du 12 novembre 2020 tout comme la décision sur opposition du 11 novembre 2021 ne
satisfont pas aux exigences de motivation fixées par la jurisprudence. Si les décisions du
12 novembre 2020 font référence à l’art. 52 al. 1 LAVS, elles ne contiennent
aucun examen concret des conditions posées par cette norme ; quant aux explications relatives
au montant du dommage réclamé, elles sont confuses et peu compréhensibles pour un non-spécialiste.
Pour sa part, la décision sur opposition du 11 novembre 2021 traite avant tout des griefs soulevés
dans l’opposition. Quoi qu’il en soit, ni les décisions du 12 novembre 2020 ni la décision
sur opposition du 12 novembre, et encore moins les écritures déposées par la caisse intimée
dans le cadre de la présente procédure de recours ne contiennent une motivation topique relative
aux conditions de la responsabilité d’un membre du conseil d’administration d’une
société dans le dommage subi par une caisse de compensation à la suite de la faillite
de cette société. C’est en effet en vain que l’on cherche un renvoi, à tout
le moins général, aux bases légales et principes jurisprudentiels développés
en la matière. En tout état de cause, les considérations émises par la caisse intimée
dans les décisions qu’elle a rendues ne permettaient pas aux recourants de comprendre de manière
simple les raisons pour lesquelles ils devaient être personnellement tenus pour responsables du
dommage causé à la caisse intimée.
C.
Reprenant l’instruction de la cause à
la suite de l’arrêt précité, la Caisse a, le 15 août 2023, rendu à l’encontre
de A.D.________ et B.D.________ deux nouvelles décisions sur opposition dont la teneur était
la suivante :
Monsieur,
Le 11 novembre 2021, nous vous avons notifié notre décision sur opposition, suite à votre
action ouverte contre notre décision en réparation de dommage du 12 novembre 2020.
Cette nouvelle décision a été attaquée par un recours déposé devant la
Cour des assurances du Tribunal cantonal vaudois, lequel a rendu son arrêt le 12 décembre
2022. A cette occasion, l’autorité cantonale a conclu à l’annulation de la décision
sur opposition du 11 novembre 2021 et au renvoi du dossier à notre institution pour que nous rendions
de nouvelles décisions au sens des considérants.
Forts de ce renvoi, le 2 février 2023, notre Caisse a commencé par rendre une décision
contresignée par le président du comité de direction de la Caisse, qui confirmait la récusation
du gérant, [...], et le dessaisissement du dossier de ce dernier.
La
soussignée ayant été désignée pour reprendre la gestion de ce dossier, elle
a commencé sa tâche en transmettant, à votre conseil, l’entier du dossier, par pli
recommandé du 23 mars 2023.
Après l’intervention, de votre conseil, du 27 mars 2023, nous avons répondu à vos
questions et remis quelques pièces complémentaires.
Enfin, une personne de l’étude est venue en nos locaux le lundi 15 mai 2023 pour consulter
le dossier.
N’ayant pas enregistré de nouvelle requête de votre part depuis cette date, nous sommes
en mesure de rendre la nouvelle décision sur opposition.
Parmi vos objections, nous retenons notamment celles par lesquelles vous considérez que nous ne
démontrons pas que l’entreprise faillie n’est pas en mesure d’acquitter le montant
litigieux et que nous n’apportons pas de preuve quant à la négligence grave que l’on
pourrait vous imputer.
Notre Caisse ayant produit sa créance auprès de l’office des faillites de l’arrondissement
de [...], nous avons reçu la circulaire aux créanciers établies par ledit office le 15
juin dernier.
Plusieurs points inventoriés par l’administration de la faillite ne manquent pas de retenir
notre attention :
Actifs
·
Au titre des actifs, l’on dénombre
des papiers-valeurs, créances et droits divers pour une valeur de CHF 1'343'629.23 ;
Passifs
·
Des créances garanties par gage mobilier
de CHF 34'977.20 ;
·
Une collocation admise en première classe
de CHF 210'144.90 ;
·
Des créances admises en 2
ème
classe de CHF 185'722.80.
Général
·
Quand bien même le chiffre articulé
à l’actif peut impressionner par son importance, il convient de retenir surtout l’estimation
du dividende faite par l’office des faillites, qui table sur un dividende de 23 % pour les
créances colloquées en 1
ère
classe. Ce qui, somme tout, ne représente qu’un disponible d’environ CHF 48'300.- sur
un total de créances admises de plus de trois millions de francs.
Nous soulignons également que l’état de collocation répertorie une créance
ouverte de plus de CHF 64'700.- annoncée par notre consœur, la Caisse L.________, institution
du 1
er
pilier auprès de laquelle G.________ SA était affiliée jusqu’au 31 décembre
2017, veille de son transfert chez nous.
Ces différents éléments démontrent clairement que la situation financière de
la faillie était déjà précaire bien avant sa venue au sein de notre institution.
Une faillite de 3 millions de francs ne saurait constituer le résultat d’une dégradation
subite de la situation économique de l’entreprise.
Par ailleurs, vous-même et Monsieur A.D.________ n’avez jamais fait part de vos difficultés
financières générales, ni de la dette que vous aviez envers la Caisse L.________.
Bien qu’étant dans une situation financière péjorée dès son affiliation,
la société G.________ SA n’a pas collaboré avec notre Caisse AVS pour exécuter,
au moins en partie, ses obligations et les engagements pris, ce qui est contraire au principe de la bonne
foi.
Dès lors, nous considérons que votre responsabilité est engagée par rapport à
la perte subie par notre Caisse dans la faillite de G.________ SA.
Aussi-rendons-nous la décision suivante :
Votre opposition est rejetée ;
Notre
décision du 12 novembre 2020 est maintenue dans ses conclusions, à savoir que vous-même
et Monsieur A.D.________ [respectivement B.D.________] êtes solidairement responsables de la perte
subie par notre Caisse dans le cadre de la faillite de G.________ SA, et que vous êtes redevables
de la somme CHF 23'233.10 (vingt-trois mille deux cent trente-trois francs et dix centimes).
[...]
D.
a)
Par acte du 19 septembre 2023, A.D.________
et B.D.________ ont, par l’intermédiaire de Me Krayenbühl, déféré
les décisions sur opposition rendues par la Caisse le 15 août 2023 auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en concluant, avec suite de frais et dépens
:
Principalement
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition du 15 août
2023 rendue par la Caisse B.________ dans la cause « Faillite de G.________ SA – Notre
action en réparation de dommage du 12 novembre 2020 dirigée contre Messieurs A.D.________ et
B.D.________ » est annulée.
III.
Cela fait, la décision sur opposition est
réformée comme suit :
1.
L’opposition formée par A.D.________
et B.D.________ est admise.
2.
La décision du 12 novembre 2020 est annulée,
au vu de ce qui précède, Messieurs A.D.________ et B.D.________ n’étant pas responsable
dans le cadre de la faillite de G.________ SA.
Subsidiairement
IV.
Le recours est admis.
V.
La décision sur opposition du 15 août
2023 rendue par la Caisse B.________ dans la cause « Faillite de G.________ SA – Notre
action en réparation de dommage du 12 novembre 2020 dirigée contre Messieurs A.D.________ et
B.D.________ » est annulée.
VI.
Cela fait, la décision sur opposition est
réformée comme suit :
1.
L’opposition formée par A.D.________
et B.D.________ est admise.
2.
La décision du 12 novembre 2020 est annulée,
au vu de ce qui précède, l’action de notre Caisse étant prescrite.
Plus subsidiairement
VII.
Le recours est admis.
VIII.
La décision sur opposition du 15 août
2023 rendue par la Caisse B.________ dans la cause « Faillite de G.________ SA – Notre
action en réparation de dommage du 12 novembre 2020 dirigée contre Messieurs A.D.________ et
B.D.________ » est annulée.
IX.
Cela fait, la décision sur opposition est
réformée comme suit :
1.
L’opposition formée par A.D.________
et B.D.________ est admise.
2.
La décision du 12 novembre 2020 est annulée,
au vu de ce qui précède, notre Caisse n’ayant pas subi de perte dans le cadre de la faillite
de G.________ SA.
Plus subsidiairement encore
X.
Le recours est admis.
XI.
Le dossier de la cause est renvoyé à
la Caisse B.________ pour examen complémentaire dans le sens des considérants.
En substance, A.D.________ et B.D.________ mettaient en évidence le fait que la Caisse n’avait
pas rendu de nouvelles décisions conformes aux considérants de l’arrêt rendu le
12 décembre 2022 par le Tribunal cantonal, dans la mesure où elle n’avait pas repris
le traitement du dossier depuis le début («
ab
initio
»). Sur le plan formel, ils reprochaient
une nouvelle fois à la Caisse d’avoir violé leur droit d’être entendu, d’une
part, en ayant refusé de leur donner accès à la totalité du dossier et, d’autre
part, en ayant insuffisamment motivé la décision attaquée. Sur le plan matériel,
ils estimaient que la créance en réparation du dommage était prescrite, respectivement
que les conditions d’une responsabilité n’étaient pas remplies en l’absence
d’intention ou de négligence grave.
b)
Dans sa réponse du 29 novembre 2023,
la Caisse a conclu au rejet du recours, tout en précisant qu’elle ne réclamait désormais
plus que la réparation d’un dommage de 23'159 fr. 80. Elle estimait que l’ampleur
des dettes mises en évidence dans le cadre de la procédure de faillite, ainsi que la perte
subie pas sa consœur, la Caisse L.________, étaient suffisamment importantes pour considérer
que A.D.________ et B.D.________ avaient été gravement négligents dans la gestion de la
société G.________ SA.
c)
Dans leur réplique du 14 février
2024, A.D.________ et B.D.________ ont maintenu les conclusions prises à l’appui de leur recours
du 19 septembre 2023.
d)
Dans sa duplique du 7 mars 2024, la Caisse
a constaté que A.D.________ et B.D.________ n’apportaient aucun élément nouveau
à l’appui de leur position et, partant, a maintenu les conclusions prises
« dans
notre décision sur opposition du 15 août 2023 »
.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-vieillesse et survivants (art. 1 de la loi fédérale du
20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants [LAVS ; RS 831.10]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette
à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent
(art. 93 al. 1 let. a de la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative [LPA-VD ; BLV 173.36]) et respecte pour le surplus les formalités prévues
par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable.
c)
Vu
la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de la compétence du juge
unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Sur le plan matériel, le litige porte sur la responsabilité des recourants dans le préjudice
prétendument subi par la caisse intimée en raison du non-paiement des cotisations paritaires
dues par la société G.________ SA.
3.
Cela étant, il convient d’examiner
à titre liminaire le grief des recourants, selon lequel la caisse intimée ne se serait pas
conformée à l’injonction formulée par la Cour de céans dans son arrêt
du 12 décembre 2022 de reprendre
ab
initio
le traitement du dossier.
a)
D'après
un principe applicable dans la procédure administrative en général, lorsqu'une autorité
de recours statue, explicitement ou implicitement, par une décision de renvoi, l'autorité à
laquelle la cause est renvoyée, de même que celle qui a rendu la décision sur recours
sont tenues de se conformer aux instructions du jugement de renvoi. Ainsi, l'autorité inférieure
doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit du jugement de renvoi. L'autorité
inférieure voit donc sa latitude de jugement limitée par les motifs du jugement de renvoi,
en ce sens qu'elle est liée par ce qui a été déjà définitivement tranché
par l'autorité de recours, laquelle ne saurait, de son côté, revenir sur sa décision
à l'occasion d'un recours subséquent (cf., par exemple, TF 9C_350/2011 du 3 janvier 2012 consid. 4.1).
b)
En
l’occurrence, lorsque les recourants se sont opposés – en temps utile et dans les formes
– aux décisions rendues à leur encontre le 12 novembre 2020, ils ont valablement manifesté
leur désaccord avec la solution de la caisse intimée et exprimé leur volonté de voir
leurs droits être réexaminés dans un acte administratif susceptible de recours, empêchant
de la sorte l’entrée en force de chose décidée des décisions susmentionnées.
Une fois la procédure d'opposition diligentée, l'administration a rendu une nouvelle décision
le 11 novembre 2021. Celle-ci a remplacé les décisions initiales, est devenue l'objet de la
contestation de la procédure judiciaire subséquente et a fixé la limite temporelle de
l'état de fait déterminant. Il s’ensuit que le renvoi de la cause à la caisse intimée
par la Cour de céans n'a pas fait renaître la décision initiale mais a mis à néant
l'entier de la première procédure administrative, de sorte que la seconde devait repartir du
début en utilisant les règles de procédure en vigueur, applicables immédiatement
(sur la question, TF 9C_6/2010 du 2 juillet 2010 consid. 4 et les références).
c)
En
rendant le 15 août 2023 directement des décisions sur opposition (au sens de l’art. 52
LPGA) à l’encontre des recourants sans avoir préalablement rendu des décisions (au
sens de l’art. 49 LPGA), la caisse intimée ne s’est pas conformée à l’arrêt
de renvoi de la Cours de céans et, partant, a crassement violé les règles de procédure
applicables, de sorte que, pour ce seul motif, les décisions attaquées doivent être annulées
et la cause renvoyée à la caisse intimée pour qu’elle procède de manière
conforme au droit.
4.
Le constat qui précède devrait normalement
libérer la Cour de céans d’examiner les autres griefs formulés par les recourants
à l’encontre des décisions litigieuses. Cela étant, il apparaît nécessaire,
au vu de la teneur des décisions précitées, d’ajouter les précisions suivantes :
a)
Le
droit d'être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation entraîne en principe
l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours
sur le fond. Selon la jurisprudence, sa violation peut cependant être réparée lorsque
la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant
d'un plein pouvoir d'examen (ATF 142 II 218 précité consid. 2.8.1). La réparation
de la violation du droit d'être entendu doit toutefois rester l'exception et n'est admissible que
dans l'hypothèse d'une atteinte aux droits procéduraux de la partie lésée qui n'est
pas particulièrement grave. Si, par contre, l'atteinte est importante, il n'est en règle générale
pas possible de remédier à la violation (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2). Une réparation
de la violation du droit d'être entendu peut également se justifier, même en présence
d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement
inutile de la procédure (cf. ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ; TF 2C_980/2013 du 21 juillet
2014 consid. 4.3).
b)
Aux
termes de l'art. 49 al. 3 LPGA, l'assureur doit motiver ses décisions si elles ne font
pas entièrement droit aux demandes des parties. Cette obligation, qui découle également
du droit d'être entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que le destinataire
de la décision puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'instance de recours
soit en mesure, si elle est saisie, d'exercer pleinement son contrôle. Pour répondre à
ces exigences, le juge, respectivement l’administration, doit mentionner, au moins brièvement,
les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière que
l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance
de cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve
et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions
décisives pour l'issue du litige (ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; 134 I 83 consid. 4
et les arrêts cités). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la
décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même
si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite
et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ;
TF 2C_23/2009 du 25 mai 2009 consid. 3.1, publié
in
RDAF 2009 II p. 434).
c)
En
l’occurrence, il y a lieu de constater que les décisions sur opposition rendues le 15 août
2023 ne satisfont pas, une nouvelle fois, aux exigences de motivation fixées par la jurisprudence.
A l’instar de ce que la Cour de céans avait relevé concernant les décisions rendues
les 12 novembre 2020 et 11 novembre 2021, les décisions litigieuses ne contiennent aucun examen
concret des conditions posées par l’art. 52 al. 2 LAVS en matière de responsabilité
d’un membre du conseil d’administration d’une société dans le dommage subi
par une caisse de compensation à la suite de la faillite de cette société. Ni les décisions
du 15 août 2023 ni les écritures déposées par la caisse intimée dans le cadre
de la présente procédure de recours ne contiennent une motivation topique. Il n’est à
tout le moins pas suffisant de soutenir, comme se contente de le faire la caisse intimée, que l’ampleur
de la perte qu’elle a subie est suffisante pour démontrer la responsabilité des recourants.
C’est en particulier en vain que l’on cherche un renvoi, à tout le moins général,
aux bases légales et à la jurisprudence indispensables à l’examen d’un tel
litige comme, par exemple, celles concernant la perception des cotisations, la responsabilité de
l’employeur à ce sujet, la prescription du droit à la réparation du dommage, la
qualité d’employeur en lien avec les organes d’une société, la faute ou la
négligence en lien avec les attributions des membres d’un conseil d’administration ainsi
que leurs obligations ou encore le rapport de causalité entre la faute ou négligence grave
et le dommage. En tout état de cause, les explications émises par la caisse intimée au
cours de la procédure ne permettent pas aux recourants de comprendre de manière simple les
raisons pour lesquelles ils doivent être personnellement tenus pour responsables du dommage causé
à la caisse intimée, respectivement à la Cour de céans d’examiner, sur la base
de constatations de fait précises, la question d’une éventuelle responsabilité des
recourants.
5.
a)
Les décisions sur opposition litigieuses
se révèlent par conséquent contraires au droit, de sorte qu'il y a lieu de les annuler
et de renvoyer le dossier à la caisse intimée pour qu'elle reprenne, cette fois-ci
ab
initio
, le traitement de ce dossier et rende de
nouvelles décisions conformes aux garanties de procédure de l’art. 29 Cst.
b)
Les
frais de la procédure de recours, arrêtés à 2'000 fr., doivent être mis
à la charge de la caisse intimée qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD).
c)
Vu
l'issue du recours, les recourants ont droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de leur conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter
cette indemnité à 3'500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 du tarif
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative (TFJDA ;
BLV 173.36.5.1]), et de la mettre intégralement à la charge de la caisse intimée.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
Les décisions sur opposition rendues le 15 août 2023 par la Caisse B.________ sont annulées,
la cause lui étant renvoyée pour nouvelles décisions au sens des considérants.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 2'000 fr. (deux mille francs), sont mis à la
charge de la Caisse B.________.
IV.
La Caisse B.________ versera à A.D.________
et B.D.________ la somme de 3'500 fr. (trois mille cinq cents francs) à titre de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Laurence Krayenbühl (pour A.D.________ et B.D.________),
‑
Caisse B.________,
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal
fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :