vd_findinfo · Jug / 2012 / 206 · 2012-11-09 · fr

RESPONSABILITÉ DU DÉTENTEUR DE VÉHICULE, SOLIDARITÉ IMPARFAITE, ASSURANCE RC AUTO, ACTION RÉCURSOIRE, ACCIDENT DE LA CIRCULATION, PRESCRIPTION, SUBROGATION, INTÉRÊT MORATOIRE, INTÉRÊT{FRUIT CIVIL} | 72 LCA, 58 al. 1 LCR, 60 LCR, 61 LCR, 83 al. 1 LCR

Vaud Tribunal cantonal Cour civile 09.11.2012 Jug / 2012 / 206

TRIBUNAL
CANTONAL
CO10.010362
92/2012/PBH
COUR
CIVILE
_________________
Audience
de jugement du 9 novembre 2012
___________________________________
Présidence
de               M.
Muller
,
président
Juges
:              Mme
Carlsson et M. Michellod
Greffier
:              M.
Intignano
*****
Cause
pendante entre :
O.________
SA
(Me G. Aubry)
et
R.________
SA
P.________
(Me J.-L. Tschumy)
-
Du même jour -
Délibérant immédiatement à huis clos, la Cour civile considère :
En fait:
1.
La demanderesse O.________ SA (ci-après:
O.________ SA) est une société active dans le domaine de l'assurance non vie depuis plus de
100 ans. Elle est inscrite au registre du commerce du canton de [...] depuis [...] 1883. Elle fait partie
du groupe des sociétés d'assurances [...].
La défenderesse R.________ SA (ci-après: R.________ SA) est une société active dans
les opérations d'assurance et de réassurance autres que les assurances directes vie. Elle est
inscrite au registre du commerce du canton de [...] depuis [...] 1989. Elle fait partie du groupe des
sociétés d'assurances [...], lequel trouve son origine avec la constitution de [...] en 1895,
soit il y a plus de 100 ans.
Tant la demanderesse que la défenderesse sont des sociétés au bénéfice d'une
longue expérience dans le domaine de l'assurance non vie.
Le défendeur P.________ est un agriculteur domicilié dans le canton de Lucerne.
2.a)
Le 6 septembre 1997, le défendeur P.________ était occupé à transporter de l'humus
à l'aide d'un camion et de deux tracteurs avec remorque. L'humus provenait de la décharge qu'il
exploitait sur la route principale reliant Y.________ à U.________ (LU). Ce jour-là, le temps
était couvert. Etant donné qu'il avait plu dans la matinée, la chaussée et le trottoir
adjacent, côté droit de la chaussée en direction d'Y.________, ont été fortement
salis. Le défendeur a alors demandé à son employé X.________ de nettoyer la chaussée
et le trottoir au moyen d'un tracteur auquel était attelée une citerne contenant de l'eau sous
pression. X.________ roulait avec cet attelage en direction d'Y.________ à une vitesse comprise
entre 5 et 15 km/h. Pour diriger le jet d'eau vers la droite sur les mottes de terre, il se maintenait
au milieu de la chaussée. Il a répandu plus de dix citernes d'eau sur la chaussée pour
la nettoyer. Pour signaler cette activité aux automobilistes roulant en direction d'Y.________,
P.________ a placé un triangle de panne à la hauteur d'un virage à droite peu avant l'emplacement
des salissures sur la route venant d'U.________.
A ce moment-là, vers 11h15 du matin, E.________, née le 25 octobre 1964, circulait au
volant de son véhicule Opel Kadett en direction d'Y.________. Selon ses propres déclarations
à la police, sa vitesse était de 70 km/h et elle bénéficiait d'une visibilité
de 40 mètres environ. A la sortie du virage à droite, elle a aperçu, au beau milieu de
la chaussée et à environ 40 mètres devant elle, le tracteur remorquant la citerne à
eau sous pression piloté par X.________ qui roulait lentement dans la même direction qu'elle.
Surprise par le tracteur en travers de la route roulant très lentement, elle a procédé
à un freinage d'urgence, de sorte qu'elle a pu immobiliser son véhicule à environ 3 mètres
du tracteur. A une distance comprise entre 70 et 100 mètres derrière le véhicule de E.________
circulait D.________, née le 22 janvier 1976, au volant de son véhicule VW Golf, à une
vitesse d'environ 75 km/h. A la sortie du virage à droite précité, D.________ a vu que
le véhicule qui la précédait freinait énergiquement, si bien qu'elle a également
procédé à un freinage d'urgence. Son véhicule est néanmoins entré en collision
avec celui de E.________. La collision n'a pas été violente; elle a été qualifiée
de "minime" par le défendeur P.________. Les véhicules suivant celui de D.________
ont pu s'arrêter à temps.
b)
La police, appelée sur les lieux par le témoin C.________, a établi un rapport d'accident
le 12 septembre 1997. Les lieux de l'accident y sont décrits de la manière suivante:
"A
l'endroit où s'est déroulé l'accident, la route de 7,35 mètres de large décrit
une courbe vers la droite tout en montant légèrement. A droite, la chaussée est bordée
par une piste cyclable et piétonne d'une largeur de 2,20 mètres. A gauche, il y a un champ
de maïs. A proximité du lieu de l'accident, la visibilité est limitée dans le virage,
mais elle atteint néanmoins 90 mètres. Du côté duquel circulaient les véhicules
impliqués, P.________, agriculteur, exploitait temporairement un dépôt, c'est-à-dire
qu'il déplaçait de l'humus. Comme il pleuvait par intermittence, la chaussée s'est trouvée
fortement salie. Aussi P.________ a-t-il engagé un employé pour la nettoyer à l'aide d'un
tracteur équipé d'une citerne d'eau sous pression."
La police a également constaté que le trottoir et la piste cyclable longeant la chaussée
étaient encore très sales à la hauteur du lieu de l'accident. D.________ a déclaré
à la police qu'elle avait remarqué, au moment où elle a freiné, que de l'eau coulait
sous son véhicule. Ainsi, selon ses déclarations, ses freins ont fonctionné normalement
dans un premier temps mais, une fois que son véhicule est arrivé sur l'eau, l'effet des freins
s'est soudainement complètement relâché et elle n'a plus senti de ralentissement. Elle
a réalisé qu'elle ne maîtrisait plus son véhicule. Elle s'est déclarée
certaine qu'elle aurait pu arrêter son véhicule sans problème si la chaussée avait
été sèche.
X.________ a été interrogé par la police en qualité de témoin. Le numéro
d'immatriculation du tracteur qu'il conduisait n'a pas été relevé. C.________, qui se
promenait sur le côté opposé de la chaussée, a été entendue par la police.
Elle a notamment déclaré que le véhicule de D.________ roulait à une vitesse adaptée.
D.________ a été la seule conductrice dénoncée pénalement par la police.
3.a)
Entendue par l'office d'instruction pénale d'Hochdorf (LU) le 3 novembre 1997, D.________ a précisé
que, le jour de l'accident, il avait plu environ une heure et demie avant l'accident.
Le même jour, P.________ a également été interrogé en qualité de tiers
impliqué indirectement; il a déclaré qu'il avait continué de nettoyer la chaussée
après l'accident en déversant deux citernes d'eau supplémentaires sur la route; lorsqu'il
s'apprêtait à en déverser une troisième, la police lui a demandé d'arrêter.
Les photographies prises par la police sur les lieux ne montrent ainsi pas l'état de la route au
moment de l'accident. P.________ a ensuite demandé à son fils d'aller vérifier si le triangle
de panne qu'il avait placé au bord de la chaussée était toujours en place. Celui-ci a
constaté que le triangle de panne était tombé, sous l'effet du vent ou pour d'autres raisons,
de sorte qu'il était invisible pour les automobilistes et les travaux sur la chaussée n'étaient
donc pas signalés. Le fils du défendeur a alors ramassé une pierre dans la forêt
adjacente et s'en est servi pour stabiliser le panneau de signalisation.
Le 3 mars 1998, E.________ a également été entendue par l'office d'instruction pénale
d'Hochdorf; il ressort de ses déclarations que la route était, au lieu de l'accident, extrêmement
sale, jonchée de mottes de terre, et que l'eau projetée depuis le tracteur du défendeur
formait un ruisseau sur la route; la terre et l'eau se mélangeaient ainsi en grandes quantités.
Elle a expliqué en outre que même s'il avait plu dans la matinée le jour de l'accident,
les routes étaient sèches au moment où elle est arrivée au lieu de l'accident.
b)
Par décision du 23 avril 1998, le juge d'instruction d'Hochdorf a condamné P.________ à
une amende de 300 fr. en raison d'une signalisation insuffisante d'un chantier (violation des art. 4
al. 1 et 90 al. 1 LCR; art. 9 al. 1 et 2 et 80 OSR). Cette décision est définitive et exécutoire
depuis le 18 mai 1998. Par décision du 23 avril 1998, ce magistrat a également condamné
D.________ à une amende de 300 fr. pour lésions corporelles par négligence (dont il sera
question ci-après; cf. ch. 5.a), causées par une distance insuffisante par rapport au véhicule
qu'elle suivait, ainsi qu'au paiement de dépens pénaux de 500 fr. en faveur de E.________.
Par courrier de son conseil du 6 mai 1998, D.________ a formé opposition à cette décision.
Par jugement du 3 septembre 1998, le Tribunal de première instance de Hochdorf a condamné D.________
à une amende de 300 fr. pour lésions corporelles par négligence résultant d'une perte
de contrôle sur le véhicule en raison d'une attention insuffisante. Ce jugement, rendu sous
forme de dispositif, est entré en force sans que sa motivation n'en soit demandée.
4.a)
En raison de l'accident, E.________ a souffert d'un "coup du lapin" et d'une distorsion des
vertèbres cervicales. Il ressort d'un rapport médical établi le 15 décembre 1997
par le Dr [...], d'un rapport du 2 février 1998 de la [...] de Rheinfelden ainsi que d'un rapport
de l'Office d'assurance-invalidité d'Argovie (ci-après: l'office AI), que E.________ a été
en incapacité de travail à 50% dès le jour de l'accident. Elle a été régulièrement
suivie médicalement depuis lors. Par décision du 5 juin 2007, l'office AI lui a reconnu un
taux d'invalidité de 74%.
Le véhicule de D.________ était assuré auprès d'O.________ SA alors que celui de
E.________ l'était auprès de la compagnie d'assurances [...]. En sa qualité d'assureur
responsabilité civile de D.________, la demanderesse s'est acquittée de prestations d'assurance
en faveur de E.________ à hauteur de 1'654'774 francs. Le 14 janvier 2008, elle a effectué
un paiement final (
traduction
de l'allemand: "Schlusszahlung"
)
de
400'000 fr. en faveur de E.________.
b)
Au 6 septembre 1997, la défenderesse était l'assureur responsabilité civile automobile
du défendeur P.________. Ce dernier avait conclu avec la défenderesse les polices d'assurance
n
os
[...] 7802, [...] 7803, [...] 7404 et [...] 7005 en sa qualité de propriétaire et détenteur
de quatre tracteurs agricoles. Ces polices sont régies par les conditions générales de
la défenderesse dans leur édition de 1996. Le défendeur avait également conclu avec
la défenderesse la police d'assurance n° [...] 2400 en qualité d'exploitant agricole.
Cette police est régie par les conditions générales de la défenderesse.
c)
Par courriers des 16 avril 2003, 10 juillet 2007 et 10 septembre 2008, la demanderesse a informé
la défenderesse de l'évolution du dommage subi par E.________ ainsi que des prestations qu'elle
versait à cette dernière.
5.a)
Par courrier du 11 novembre 1997, la demanderesse a pris contact avec le défendeur P.________ en
lui indiquant qu'elle le considérait comme impliqué dans l'accident du 6 septembre 1997. Elle
a ainsi demandé au défendeur de lui communiquer le nom de son assurance responsabilité
civile. Il n'est pas établi que le défendeur ait répondu à ce courrier. La demanderesse
a dès lors réitéré sa demande dans une lettre du 23 décembre 1997 adressée
au défendeur. Il n'est pas établi que le défendeur ait répondu à ce courrier.
La demanderesse a relancé le défendeur par courrier du 10 février 1998 en lui indiquant
qu'elle se verrait contrainte, faute de réponse, de lui faire notifier un commandement de payer
pour ne pas laisser écouler le délai de prescription. Il n'est pas établi que le défendeur
ait répondu à cette correspondance; il n'est ainsi pas établi que le défendeur ait
communiqué le nom de son assurance responsabilité civile et le numéro de sa police d'assurance.
Par lettre du 22 juillet 1998, la demanderesse a informé la défenderesse qu'elle exerçait
à son encontre son droit de recours au regard de la responsabilité de son assuré –
le défendeur – et que la hauteur de sa part de responsabilité devait faire l'objet de
discussions à venir. Dans ce même courrier, la demanderesse a indiqué à la défenderesse
qu'elle avait tenté en vain d'intervenir auprès du défendeur pour qu'il annonce son cas
à son assurance responsabilité civile. Elle a alors demandé à la défenderesse
d'interpeller le défendeur pour qu'il accepte de signer des conventions de renonciation à la
prescription, signées tant par la défenderesse que par le défendeur. La demanderesse a
en outre précisé dans ce courrier que, faute de réponse, elle se verrait contrainte de
faire notifier un commandement de payer au défendeur.
C'est ainsi que, en l'absence de réponse de la part de la défenderesse, la demanderesse a requis
une poursuite contre défendeur le 5 septembre 1998: un commandement de payer n°  [...]7
lui a été remis par l'office des poursuites d'Y.________ le 7 septembre 1998, portant sur un
montant de 200'000 fr., plus intérêt à 5% l'an dès le 31 septembre 1998. Il est précisé,
dans la rubrique "titre et date de la créance, cause de l'obligation", ce qui suit (
traduit
de l'allemand)
:
"Le
chantier exploité par P.________ n'était pas signalé"
.
P.________ a formé opposition totale à ce commandement de payer.
b)
Par lettre du 29 août 2007, la demanderesse a adressé une prise de position circonstanciée
au défendeur. Elle rappelait dans ce courrier qu'elle considérait que le défendeur assumait
une part de responsabilité dans l'accident du 6 septembre 1997. Elle l'a invité à
lui retourner des conventions de renonciation à la prescription afin d'éviter la notification
d'un commandement de payer à son encontre. Il n'est pas établi que le défendeur ait répondu
à ce courrier.
Le 5 septembre 2007, la demanderesse a déposé une réquisition de poursuite, d'un montant
de 990'000 fr., à l'encontre du défendeur afin d'interrompre la prescription. Il est précisé,
dans la rubrique "titre et date de la créance, cause de l'obligation", ce qui suit (
traduit
de l'allemand
): "
Action
en dommages et intérêts et action récursoire à la suite de l'événement
du 06.09.1997
". Un commandement de payer
n° 3 [...] a ainsi été notifié au défendeur le 20 septembre 2007; il a
formé opposition totale. La demanderesse allègue avoir agi de la sorte à titre provisoire
et conservatoire, le défendeur ayant toujours refusé de collaborer et de retourner les conventions
de renonciation à invoquer la prescription.
c)
La demanderesse a fait notifier un commandement de payer n° [...]339 au défendeur le 4 septembre
2009. Le commandement de payer adressé au défendeur mentionne, dans la rubrique "titre
et date de la créance, cause de l'obligation", ce qui suit (
traduit
de l'allemand
): "
Action
en dommages et intérêts et action récursoire suite à l'événement du 06.09.1997
".
P.________ a formé opposition totale à ce commandement de payer. Par courrier du 21 décembre
2009, le conseil du défendeur a requis de la demanderesse qu'elle retire ce commandement de payer,
sous la menace de démarches civiles et pénales. Par courrier du 10 janvier 2010, le conseil
de la demanderesse a informé le conseil du défendeur qu'il lui adresserait sa prise de position
dans les dix jours. C'est ainsi que le 29 janvier 2010, il lui a adressé un courrier en exposant
que la notification de ce commandement de payer était nécessaire dans la mesure où la
responsabilité du défendeur était engagée.
6.
Par courriers des 17 novembre 1998, 30 novembre 1999 et 12 juillet 2001, la défenderesse R.________
SA a communiqué à la demanderesse qu'elle renonçait à se prévaloir de la prescription,
respectivement jusqu'au 31 décembre 2000, 31 décembre 2001 et 31 décembre 2003. Ces
trois renonciations précisent ce qui suit (
traduit
de l'allemand
):
"Cette
renonciation n'est valable que dans le cadre des garanties du contrat d'assurance en cours auprès
de nous ainsi que sous réserve de la situation juridique et, en particulier, que la prescription
ne soit pas d'ores et déjà atteinte à jour."
La défenderesse n'a pas, dans les deux premiers courriers, apporté de précisions, d'explications
ou de réserve sur le cas de son assuré P.________ ou sur l'étendue de la couverture d'assurance
de celui-ci auprès d'elle. Dans son courrier du 12 juillet 2001 en revanche, la défenderesse
a pris position sur le fond de l'affaire, en particulier sur la causalité de l'accident du 6 septembre
1997. Elle a ainsi exposé que son assuré avait déplacé de l'humus sur la route principale
et que la chaussée était devenue massivement sale en raison de la pluie, obligeant de la sorte
un des employés de son assuré à nettoyer les salissures en projetant de l'eau sous pression
depuis une citerne attelée à un tracteur. La défenderesse a soutenu, dans ce même
courrier, que la responsabilité de l'accident du 6 septembre 1997 incombait exclusivement à
D.________ en raison du fait qu'elle n'avait pas pu arrêter son véhicule à temps car elle
circulait à une vitesse inadaptée aux circonstances. Elle a ainsi estimé que le lien de
causalité entre les souillures sur la chaussée et le dommage subi par E.________ avait été
interrompu en raison de cette vitesse inadaptée aux circonstances. La défenderesse a ainsi
nié toute responsabilité de son assuré et a refusé d'entrer en matière sur les
prétentions de la demanderesse.
Par courrier du 16 avril 2003, la demanderesse a contesté la position de la défenderesse et
a réaffirmé que le comportement du défendeur était causal dans la survenance de l'accident
du 6 septembre 1997; la demanderesse a précisé qu'elle reviendrait ultérieurement sur
ce point auprès de la défenderesse. Elle a également demandé à la défenderesse
de confirmer qu'elle partageait son point de vue selon lequel il existait une solidarité entre les
deux assurances en responsabilité civile vis-à-vis de E.________. La demanderesse a joint à
cette lettre du 16 avril 2003 un courrier du conseil de E.________ récapitulant les prétentions
de celle-ci, en priant la défenderesse de prendre position à leur sujet.
La défenderesse a répondu par lettre du 28 avril 2003 en contestant l'existence d'un lien de
causalité entre le comportement du défendeur et le dommage de E.________. La défenderesse
a également nié une solidarité entre elle et la demanderesse vis-à-vis du préjudice
subi par E.________. La défenderesse n'a pas pris position sur les prétentions de E.________.
Dans ce même courrier, la défenderesse a accepté de renoncer à invoquer la prescription
jusqu'au 31 décembre 2004, tout en mentionnant les mêmes précisions que celles figurant
sur ces précédentes renonciations (cf. lettres des 17 novembre 1998, 30 novembre 1999
et 12 juillet 2001). Le 11 février 2004, la défenderesse a écrit à la demanderesse
dans les mêmes termes que ceux utilisés dans son courrier du 28 avril 2003. Au surplus,
elle a renoncé à se prévaloir de la prescription jusqu'au 31 décembre 2005,
tout en émettant les mêmes réserves que celles contenues dans ses précédentes
renonciations. Par courriers des 28 octobre 2005 et 14 mars 2007, la défenderesse en a fait de même,
renonçant à se prévaloir de la prescription respectivement jusqu'au 6 septembre 2007 et
4 septembre 2009.
Entre le 11 novembre 1997 et le 14 mars 2007, la défenderesse n'a ainsi pris position sur le fond
de l'affaire qu'une seule fois, se bornant par la suite à réitérer son point de vue selon
lequel il n'existait ni lien de causalité entre le comportement de son assuré et le dommage
de E.________, ni, partant, de solidarité entre les deux assurances responsabilité civile.
La défenderesse n'a en particulier pas indiqué à la demanderesse quelle était l'étendue
de la couverture d'assurance de P.________, ni que cette couverture pourrait ne pas être donnée
pour le cas d'espèce. Elle a revanche régulièrement accepté de renoncer à se
prévaloir de la prescription, en émettant les mêmes réserves à chaque reprise.
7.
Par courrier du 10 juillet 2007, la demanderesse a pris position de manière circonstanciée
sur le lien de causalité entre le comportement du défendeur et la survenance du dommage de
E.________. Elle a ainsi exposé que le défendeur avait procédé à son activité
de nettoyage de la chaussée dans un virage sans visibilité, sans avoir sécurisé le
lieu et en créant une entrave au trafic. Selon elle, la responsabilité du défendeur –
qui avait entre-temps été condamné sur le plan pénal – était donnée.
La demanderesse a proposé à la défenderesse, dans cette même lettre, un partage des
responsabilités entre elles à hauteur de 50%. La demanderesse a précisé que, au 10
juillet 2007, les prestations qu'elle avait versées à E.________ s'élevaient à 1'249'000
fr., mais qu'il fallait compter sur d'autres prestations à l'avenir, de sorte qu'elle a demandé
à la défenderesse de procéder à un paiement partiel en sa faveur; la demanderesse
a également demandé à la défenderesse d'inviter le défendeur à lui retourner
une convention de renonciation à la prescription.
La défenderesse a répondu à la demanderesse par courrier du 5 septembre 2007 en lui
transmettant directement la détermination de son service juridique. En se référant à
son courrier du 12 juillet 2001, la défenderesse a réaffirmé qu'elle contestait toute
responsabilité solidaire dans le cadre de l'accident du 6 septembre 2007. Elle a précisé
qu'il ne ressortait pas du rapport de police en sa possession que le freinage de D.________ soit intervenu
en partie sur la chaussée souillée ou qu'un freinage adapté de sa part n'aurait pas été
possible malgré l'état de la route. La défenderesse a ainsi estimé que D.________
aurait pu arrêter son véhicule à temps et ainsi éviter une collision si elle avait
circulé de manière adaptée aux circonstances. Selon la défenderesse, le défaut
de signalisation d'un chantier de la part de son assuré – le défendeur – n'avait
joué aucun rôle dans la survenance de l'accident litigieux. La défenderesse en a ainsi
conclu que D.________ devait se laisser imputer la totalité de la responsabilité de l'accident
dans la mesure où elle n'avait pas réussi à arrêter son véhicule sur la distance
de visibilité.
Par courrier du 27 septembre 2007, la demanderesse a informé la défenderesse qu'elle transmettait
le dossier à son service juridique pour détermination. Ce service a transmis à la défenderesse
une prise de position détaillée le 10 septembre 2008. La demanderesse a contesté la position
de la défenderesse consistant à nier l'existence d'un lien de causalité entre le comportement
de son assuré et le dommage de E.________; en particulier, la demanderesse a contesté l'opinion
de la défenderesse selon laquelle il ne s'agissait que d'un simple cas de responsabilité d'exploitant
agricole. La demanderesse a dès lors développé que la responsabilité du défendeur
était notamment engagée en sa qualité de détenteur du tracteur impliqué dans
l'accident, de même qu'en raison de l'absence de signalisation du chantier. Admettant que le comportement
de D.________ avait également été causal dans la survenance de l'accident, sans qu'il
s'agît d'une faute grave propre à interrompre le lien de causalité, la demanderesse a
réitéré sa proposition de partager les responsabilités avec la défenderesse
à hauteur de 50%. Elle a indiqué en outre que, au 10 septembre 2008, ses prestations en faveur
de E.________ s'élevaient à 1'649'000 francs.
Le 26 septembre 2008, la défenderesse a adressé un courrier à la demanderesse affirmant
que son assuré ne pouvait pas répondre en qualité de détenteur d'un véhicule
à moteur puisque les dispositions de la loi sur la circulation routière n'étaient pas
applicables au cas d'espèce. La défenderesse a ainsi estimé que sa couverture d'assurance
n'était pas donnée en l'espèce. Plus précisément, la défenderesse a indiqué
que le numéro d'immatriculation du tracteur impliqué dans l'accident ne ressortait pas explicitement
des pièces en sa possession et que, dès lors, le principe de sa couverture à ce titre
n'était pas clairement indentifiable. En tout état de cause, la défenderesse a indiqué
que son assuré n'assumait aucune responsabilité, que ce soit en qualité d'exploitant agricole
ou en qualité de détenteur d'un véhicule à moteur, puisque la faute de D.________
devait être considérée comme grave. La défenderesse a encore précisé que
la demanderesse ne disposait pas d'un droit d'action directe à son encontre sur la base de la responsabilité
de l'exploitant agricole et a dit que l'action à l'encontre de son assuré était prescrite.
En résumé, la défenderesse a opposé une fin de non-recevoir aux prétentions
de la demanderesse.
La demanderesse a alors proposé, dans un courrier du 1
er
octobre 2008, deux solutions: soit une rencontre entre les deux directions des assurances en cause, soit
de s'en remettre à une expertise neutre contraignante pour les deux parties. Par courrier du 8 octobre
2008, la défenderesse a refusé ces deux propositions, dans la mesure où la demanderesse
n'avait pas contesté la position qu'elle avait exprimée dans sa lettre du 26 septembre 2008.
Invoquant le Code de recours de l'Association suisse d'Assurances, la demanderesse a demandé à
la défenderesse de prendre position de manière détaillée sur les propositions contenues
dans son courrier du 1
er
octobre
2008. Par courrier du 14 octobre 2008, la défenderesse a refusé une nouvelle fois d'organiser
une rencontre des directions, tant que la demanderesse n'aurait pas pris position sur son courrier du
26 septembre 2008. Elle a également prié la demanderesse de lui transmettre le numéro
d'immatriculation du tracteur impliqué dans l'accident du 6 septembre 1997.
La demanderesse s'est dès lors adressée à l'Office de la circulation routière du
canton de Lucerne par demande du 30 octobre 2008. Cet office lui a indiqué que, au jour de l'accident,
quatre tracteurs étaient immatriculés au nom de P.________ et qu'ils étaient tous assurés
en responsabilité civile auprès de la défenderesse. En revanche, compte tenu du fait que
les modèles des quatre tracteurs étaient similaires, l'office n'a pas pu identifier lequel
avait été impliqué dans l'accident du 6 septembre 1997. Par courrier du 3 novembre
2008, la demanderesse a alors pris position sur la lettre de la défenderesse du 14 octobre 2008;
elle a indiqué qu'il était contraire au dossier de soutenir qu'elle avait toujours fondé
ses prétentions sur la responsabilité de l'exploitant agricole. En effet, selon elle, la défenderesse
était la mieux à même de déterminer quel tracteur était impliqué dans l'accident
puisqu'elle assurait, au moment de l'accident, les quatre tracteurs dont le défendeur était
détenteur. La demanderesse a pour le surplus renoncé à répliquer davantage aux arguments
soulevés par la défenderesse, puisqu'elle estimait avoir déjà exposé son point
de vue dans son courrier du 10 septembre 2008. La demanderesse a dès lors déclaré renoncer
à une rencontre entre les directions des deux assurances, mais attendre une réponse constructive
de la part de la défenderesse.
Le 1
er
décembre 2008, la défenderesse a informé la demanderesse qu'elle allait procéder
à un examen approfondi de la situation, quand bien même elle considérait que le point
de vue de la demanderesse était insoutenable. Sans nouvelles, la demanderesse a relancé la
défenderesse par courrier du 15 janvier 2009. En l'absence de réaction de la défenderesse,
la demanderesse a réitéré sa relance par lettre du 10 février 2009. Le 17 mars
2009, la défenderesse a informé la demanderesse qu'elle maintenait intégralement ses prises
de position précédentes. En particulier, elle a maintenu que l'accident était dû
à l'absence de distance suffisante du véhicule de D.________ avec le véhicule de E.________,
et que les considérations de la demanderesse sur l'emploi du tracteur de P.________ n'étaient
pas pertinentes. Selon la défenderesse, l'accident ne serait en effet pas intervenu en raison d'une
manœuvre du tracteur concerné, mais en raison de la faute de D.________ qui n'a pas réussi
à arrêter son véhicule à temps. En outre, la responsabilité de P.________ en
qualité de détenteur de véhicule ne pouvait être engagée car il n'avait pas
commis de faute. La défenderesse n'a pas pris position sur la possibilité évoquée
par la demanderesse de mettre en œuvre une expertise neutre et contraignante. Elle n'a pas contesté
être l'assureur en responsabilité civile du détenteur de véhicule à moteur du
défendeur.
Sur requête de la demanderesse du 20 août 2009, la défenderesse a accepté, par courrier
du 31 août 2009, de renoncer à se prévaloir de la prescription jusqu'au 31 décembre
2010. Contrairement aux renonciations précédentes, la défenderesse a précisé
que cette renonciation n'était valable que dans le cadre de la police de responsabilité civile
de l'exploitant agricole qui était mentionnée dans la rubrique "concerne" de son
envoi.
8.a)
Par courrier du 27 octobre 2009, la demanderesse a informé la défenderesse R.________ SA qu'elle
avait confié mandat au Prof. B.________ de rendre un avis de droit sur le litige opposant les parties,
avis de droit délivré le 22 octobre 2009 et traduit en français. Le coût de
cette traduction s'est élevé à 15'171 fr. 60. La demanderesse a remis une copie de
cet avis de droit à la défenderesse, y compris de sa traduction en français, par son courrier
du 27 octobre 2009. Il en ressort en substance ce qui suit :
i)
Selon le Prof. B.________, il est indiscutable que le tracteur conduit par X.________ était à
l'emploi lorsque l'accident s'est produit. En tout état de cause, il aurait appartenu à P.________
de préciser auprès de qui il s'était procuré ce tracteur, si ce n'était pas
le sien, et qui en était à l'époque le détenteur. Bien qu'il n'existe pas une certitude
absolue au dossier que P.________ était le détenteur du tracteur impliqué dans l'accident,
certains éléments patents permettent toutefois de penser que tel était bien le cas au
moment de l'accident et qu'il était assuré en responsabilité civile auprès de la
défenderesse en qualité de détenteur d'un véhicule à moteur. Parmi ces éléments
patents, le Prof. B.________ a notamment relevé la communication de l'Office de la circulation routière
du canton de Lucerne du 30 octobre 2008 ainsi que le fait que les renonciations à se prévaloir
de la prescription signées par la défenderesse n'auraient eu de sens que dans le cadre de la
responsabilité du détenteur d'un véhicule à moteur puisque, dans le cadre d'une responsabilité
de l'exploitant agricole, il n'existe pas de droit d'action directe à l'encontre de l'assureur.
Ainsi, la responsabilité de P.________ devrait s'examiner ainsi sous l'angle de l'art. 58 LCR uniquement.
Un
contact direct entre le véhicule et le lésé n'est pas nécessaire pour reconnaître
un lien de causalité naturel entre l'emploi du véhicule et le dommage; en bref, la collision
provoquée par D.________ ne se serait pas produite si E.________ n'avait pas dû opérer
un freinage d'urgence et s'arrêter à cause du tracteur qui roulait lentement. Il y a donc,
selon le Prof. B.________, un lien de causalité naturel et adéquat entre l'emploi du tracteur,
l'arrêt de E.________ et la collision avec le véhicule de D.________, qui plus est sur un tronçon
de route mouillé, boueux et glissant. Il n'existe en outre aucune faute grave imputable à D.________
ou à E.________ qui pourrait interrompre ce lien de causalité.
ii)
Le Prof. B.________ a ainsi estimé que la responsabilité de P.________ était établie
pour l'obstacle que son tracteur représentait sur la chaussée ainsi que pour la signalisation
insuffisante qu'il avait mise en place. Le risque inhérent à l'utilisation de ce véhicule
agricole a été fautivement augmenté par P.________ par le fait que le triangle de panne
était tombé et que la vitesse du tracteur était très lente.
Par
ailleurs, le Prof. B.________ a estimé que la responsabilité de D.________ était établie
en raison du risque inhérent à la conduite de son véhicule qu'il a qualifié de considérable,
vu la vitesse de 75km/h de celui-ci. S'agissant de la faute de D.________, il a examiné en détail
l'endroit de la collision, la portée de la visibilité, la distance de freinage et l'étendue
de la plaque d'humus. Il est arrivé à la conclusion qu'il ne pouvait pas être retenu avec
certitude que D.________ avait commis une faute, mais qu'en tout état de cause, on ne pouvait retenir
de faute grave à son encontre. Tout au plus, à son avis, seule une faute légère pouvait
être retenue contre D.________. Il a toutefois préconisé la mise en œuvre d'une expertise
technique pour déterminer la distance de visibilité, la distance d'arrêt et la décélération
des véhicules impliqués.
S'agissant
de la répartition de la responsabilité des protagonistes, le Prof.  B.________ a considéré
que, en laissant de côté les risques inhérents équivalents, la responsabilité
de P.________ s'élevait à 66,7 %. En tenant compte des risques inhérents, sa responsabilité
s'élevait à 61,1 %. En considérant que la distance de freinage du véhicule de
D.________ n'eût pas été rallongée par les souillures de la chaussée, la responsabilité
de P.________ s'élèverait à 50 %. A considérer que P.________ n'encourût qu'une
faute légère et équivalente à celle de D.________, leur responsabilité serait
équivalente, soit de 50 %. En pondérant, dans cette dernière hypothèse, le risque
inhérent à l'emploi du tracteur, la responsabilité de P.________ s'élèverait
à 55,6 %. En définitive, selon le Prof. B.________, la responsabilité de P.________
se situe entre 50 % et 66,7 %. Toutefois, si une expertise technique venait prouver que D.________
n'a commis aucune faute, la responsabilité de P.________ serait de 100 %.
iii)
Selon le Prof. B.________, il faut tabler sur une distance d'arrêt vraisemblable de 75 – 80
mètres avec un tronçon de route pour s'arrêter de 90 mètres et donc sur une faute
légère de D.________, dans la mesure où elle a freiné légèrement trop tard
et/ou légèrement pas assez fort par rapport à ce qui aurait été objectivement
possible. Freiner fortement ou effectuer un freinage d'urgence était la réaction logique, adéquate,
la seule possible et la seule défendable.
iv)
Dans l'hypothèse où P.________ ne serait pas détenteur du tracteur impliqué dans
l'accident, il devrait également être reconnu responsable en qualité de chef de l'exploitation
agricole à l'origine du transport d'humus ayant provoqué l'encrassement de la chaussée
et en qualité de personne qui s'est occupée, de façon insuffisante, de la signalisation
du chantier. Dans cette hypothèse, sa part de responsabilité s'élève à 33,3 %.
Elle devrait être examinée sous l'angle de l'art. 41 CO ou de l'art. 55 LCR.
v)
Le Prof. B.________ a conclu son avis de droit en répondant de la manière suivante aux questions
qui lui ont été posées:
"1.
P.________, en qualité de détenteur du tracteur impliqué dans l'accident (collision avec
le véhicule de D.________), est-il responsable des dommages subis par E.________?
Réponse:
L'emploi
du tracteur circulant lentement sur la route est adéquatement causal dans l'accident (collision
provoquée par D.________). Le détenteur du tracteur, qu'il s'agisse de P.________ ou de quelqu'un
d'autre, est donc responsable de la collision et du dommage subi à cette occasion par E.________.
2.
Si oui, dans quelle mesure l'O.________ SA, assureur responsabilité civile véhicule à
moteur du véhicule de D.________, dispose-t-elle d'un recours contre P.________ et la R.________
SA, assureur responsabilité civile véhicule à moteur du tracteur de P.________?
Réponse:
En
l'état des preuves établies, P.________ répond comme détenteur du tracteur à
hauteur de 2/3 (66,7%), ou de 50% si l'on décale l'hypothèse au maximum en sa faveur. Dans
cette mesure, l'O.________ SA dispose à son encontre d'un droit de recours direct contre l'assureur
responsabilité civile qui assurait le tracteur, vraisemblablement la R.________ SA. Si l'O.________
SA parvient à apporter la preuve de l'absence totale de faute de D.________, la part de responsabilité
de P.________ pourrait également atteindre 100%.
3.
P.________ pourrait-il être tenu responsable de l'accident et des dommages subis par E.________
même s'il n'était pas détenteur du tracteur? Si oui, dans quelle mesure?
Réponse:
En
tant que non-détenteur du tracteur, P.________ serait responsable à hauteur de 1/3 (33,3%)
pour avoir mis en place une signalisation non-conforme à la législation, insuffisante et, de
ce fait, invisible. (...)."
b)
Au vu des conclusions de cet avis de droit, la demanderesse a proposé à la défenderesse,
dans son courrier du 27 octobre 2009, de partager les responsabilités de l'accident entre elles
à hauteur de 2/3 pour la demanderesse et 1/3 pour la défenderesse. La demanderesse a demandé
à la défenderesse de se déterminer au plus tard le 16 novembre 2009.
Dans un courrier du 24 novembre 2009, la défenderesse a rappelé à la demanderesse que
le litige ne concernait que l'assurance d'exploitant agricole du défendeur et que les renonciations
à invoquer la prescription qu'elle avait accepté d'émettre ne concernaient clairement
que cette assurance, vu le numéro de police indiqué sur ses courriers, et que la demanderesse
ne pouvait raisonnablement pas comprendre cela autrement compte tenu de sa qualité de professionnelle
de la branche. La défenderesse a précisé que ce n'est que dix ans après l'accident
que la demanderesse a invoqué la responsabilité de P.________ en qualité de détenteur
d'un véhicule à moteur, plus particulièrement d'un tracteur non identifié. En outre,
elle a ajouté que l'assurance d'exploitant agricole ne couvrait pas la détention de véhicules
agricoles. Enfin, la défenderesse a exposé que le défaut de signalisation imputable à
son assuré n'était pas causal avec l'accident litigieux.
9.
La défenderesse a demandé au bureau [...], en particulier à R.________, ingénieur
en automobiles diplômé ETS, de procéder à une expertise technique du déroulement
de l'accident du 6 septembre 1997. L'expert a rendu son rapport le 2 juillet 2010, soit 13 ans après
l'accident. Pour établir son rapport, il s'est fondé sur le rapport de police, y compris les
photographies, le calcul des frais de réparation de l'Opel Kadett de E.________ et une visite sur
place le 22 juin 2010. Il a répondu de la manière suivante aux questions de la défenderesse:
"
A.
Compte tenu de l’état de la chaussée et des conditions de visibilité au moment de
l’accident, D.________ aurait-elle pu s’arrêter à temps?
Circulant
à 70 mètres de l'Opel et compte tenu d’une distance de freinage d’environ 41.5
- 46.5 mètres moyennant un freinage d’urgence, D.________ aurait normalement pu stopper son
véhicule bien en arrière de l'Opel. Autrement dit, elle aurait dû ralentir son véhicule
de 2.6 - 3.1 m/s
2
pour pouvoir s’arrêter à temps derrière l'Opel.
B.
Si non, à quelle vitesse cela aurait-il été possible?
-
C.
L’aquaplanage (eau/terre) a-t-il été à l’origine de l’accident?
Compte
tenu de l’inclinaison de la route, de la quantité d’eau et de la vitesse des véhicules
dans le secteur considéré, il apparaît improbable que l’aquaplanage ait été
une cause de l’accident.
La
quantité et la pression de l’eau pulvérisée n’étant pas suffisantes pour
diluer et emporter la terre tassée par les véhicules circulant sur la chaussée, l’adhérence
pourrait avoir été diminuée par cette terre. Dès lors, si D.________ a été
obligée, en fin de décélération, de freiner encore énergiquement, il est concevable
d’un point de vue technique que la saleté recouvrant la chaussée ait rallongé la
distance de freinage et que, à l’inverse, la conductrice aurait pu, sur une chaussée
sèche, arrêter son véhicule à temps derrière l'Opel.
D.
Autres observations
Compte
tenu d’une vitesse initiale des deux voitures d’environ 70 km/h et des conditions de chaussée
pratiquement identiques (route sale et mouillée) pour les deux véhicules, le respect d’une
distance de sécurité habituelle de 35 mètres (moitié de la valeur indiquée par
le compteur de vitesse) aurait suffi pour éviter la collision du point de vue de D.________. Si,
selon les déclarations de D.________, la distance était de 70 mètres, un léger freinage
de 2.6 à 3.1 m/s
2
aurait suffi, moyennant une réaction immédiate, pour éviter la collision du point de vue
de D.________. Les conditions de la chaussée étant comparables pour les deux véhicules
impliqués (route mouillée et souillée), il faudrait admettre une réaction très
tardive de D.________, une erreur d’appréciation de la situation avec un freinage initial
trop faible, une vitesse de la VW nettement supérieure à 70 - 75km/h ou une distance inférieure
à 70 mètres.
Même
à supposer que D.________ ait circulé en léger décalage latéral par rapport
à l'Opel, roulant ainsi sur une section de chaussée possiblement plus sale, les circonstances
montrent que là encore, moyennant une réaction immédiate et une distance de 70 mètres,
l’accident était évitable du point de vue de D.________. Dans ce cas, techniquement,
le caractère inévitable du point de vue de D.________ ne pourrait être retenu que si la
décélération maximale de la VW, compte tenu de la saleté de la chaussée, avait
été réduite à moins de 2.6 - 3.1 m/s
2
sur la totalité du chemin de freinage tandis que l'Opel atteignait une valeur située autour
de 8.5 m/s
2
.
Une telle différence d’adhérence entre les deux véhicules impliqués n’est
toutefois guère explicable.
Pour
émettre des considérations plus approfondies sur cette question, il faudrait disposer de l’original
des photos prises par la police et de déclarations plus précises des conductrices impliquées
quant aux circonstances de l’accident et aux manoeuvres de freinage."
R.________ s'est rendu sur les lieux de l'accident le 22 juin 2010. Il a procédé, en compagnie
du défendeur, à des essais permettant de reconstituer les conditions dans lesquelles la chaussée
avait été nettoyée au moyen de l'eau sous pression contenue dans la citerne attelée
au tracteur. Examinant les conditions dans lesquelles les deux véhicules impliqués avaient
freiné, R.________ a notamment estimé que les déclarations de E.________ étaient
plausibles, alors que celles de D.________ n'étaient pas concluantes sur tous les points. Il a mis
en évidence que si D.________, conductrice de la VW Golf, avait immédiatement procédé
à un freinage d'urgence alors qu'elle disposait, selon ses propres déclarations, d'une visibilité
de 70 mètres et que, selon l'expert privé, d'une distance supplémentaire de 22 mètres
correspondant à la distance de freinage de l'Opel conduite par E.________, D.________ disposait
donc de 92 mètres pour s'arrêter alors que sa distance de freinage était comprise entre
41,5 et 46,5 mètres. R.________ a conclu son rapport en ces termes:
"Avec
une vitesse initiale de 70km/h pour les deux véhicules et des conditions de chaussée plus ou
moins équivalentes (route sale et mouillée), le respect d’une distance de sécurité
habituelle de 35 mètres (moitié de la valeur indiquée par le compteur de vitesse) aurait
suffi pour éviter la collision du point de vue de D.________. Si, selon les déclarations de
D.________, la distance était de 70 mètres, un léger freinage de 2.6 à 3.1 m/s
2
aurait suffi, moyennant une réaction immédiate, pour éviter la collision du point de vue
de D.________. Les conditions de la chaussée étant comparables pour les deux véhicules
impliqués (route mouillée et souillée), il faudrait admettre une réaction très
tardive de D.________, une erreur d’appréciation de la situation avec un freinage initial
trop faible, une vitesse de la VW nettement supérieure à 70 - 75km/h ou une distance inférieure
à 70 mètres.
Même
à supposer que D.________ ait circulé en léger décalage latéral par rapport
à l'Opel
(n.d.r.: conduite
par E.________)
, roulant ainsi sur une section
de chaussée possiblement plus sale, les circonstances montrent que là encore, moyennant une
réaction immédiate et une distance de 70 mètres, l’accident était évitable
du point de vue de D.________. Dans ce cas, le caractère inévitable du point de vue de D.________
ne pourrait être retenu que si la décélération maximale de la VW, compte tenu de
la saleté de la chaussée, avait été réduite à moins de 2.6 - 3.1 m/s
2
sur la totalité du chemin de freinage tandis que l'Opel atteignait une valeur située autour
de 8.5 m/s
2
.
Or, une telle différence d’adhérence entre les deux véhicules impliqués n’est
pas logique."
10.
En cours de procès, une expertise a été ordonnée et confiée à Heinz Reber,
du Dynamic Test Center à Vauffelin (BE). L'expert a rendu son rapport le 5 mars 2012. Il en
ressort ce qui suit:
a)
Il est tout à fait possible que le mélange de terre et d’eau sur la chaussée, provoqué
par le transfert d’humus depuis la décharge de P.________ ainsi que les travaux de nettoyage
de X.________, ait diminué le coefficient d’adhérence de la chaussée à proximité
du point de choc. Il n’est cependant pas possible de déterminer exactement dans quelle mesure
l’adhérence a été diminuée. La distance de freinage augmentant de façon
inversement proportionnelle à la diminution du coefficient d’adhérence (une diminution
de 50% du coefficient d’adhérence double la distance de freinage) et le véhicule de D.________
n’étant pas équipé de l’ABS, il est fort probable que la présence d’une
grande quantité d’eau mélangée à de la terre ait conduit à un blocage
d’une ou plusieurs roues de son véhicule, diminuant ainsi l’efficacité du freinage,
ainsi qu’éventuellement la possibilité de diriger le véhicule.
Le tronçon de route sur lequel les deux véhicules ont freiné est sensiblement le même.
Par conséquent, l’adhérence était identique pour les deux véhicules. N’entrent
ainsi en compte que les performances propres du véhicule, dépendant de l’état des
pneumatiques, des performances du système de freinage ainsi que de la pression appliquée sur
les freins par la conductrice. Comme le véhicule de E.________ était équipé de l’ABS,
il est tout à fait envisageable que sa distance d’arrêt ait été inférieure
à celle du véhicule de D.________. Etant donné que les conditions d’adhérence
devaient donc être sensiblement les mêmes pour les deux véhicules, que le premier véhicule
a pu s’arrêter avant de heurter la remorque du tracteur et que la distance à disposition
de D.________ devait être légèrement plus élevée que pour E.________ (arrêt
au-delà de la position où se trouvait le convoi au début du freinage), il aurait dû
être possible pour D.________ d’immobiliser son véhicule avant la collision en réagissant
normalement.
b)
L'expert n'a pas été en mesure d'affirmer que la collision aurait sans aucun doute pu être
évitée si la route avait été sèche. Pour cela, il aurait fallu savoir à
quelle vitesse D.________ a percuté la voiture de E.________ – et donc à quel endroit
elle a réagi puis commencé à freiner -  car il faut en effet tenir compte du fait
que la distance d’arrêt du véhicule de E.________, dans le cas où la route avait
été sèche, pouvait également être plus courte. En admettant un freinage dans
des conditions optimales, savoir sur route sèche, une décélération maximale de 8
à 9 m/s
2
paraît plausible pour le véhicule de D.________ (décélération maximale de 9,5
m/s
2
mesurée pour une VW Golf Il GTI) circulant à une vitesse de 75 km/h. Il faut ajouter à
cela un temps de réaction de 1,04 seconde et un temps de montée en pression du système
de freinage de 0,17 seconde, de sorte que l’on obtient une distance d’arrêt comprise
entre 47,5 et 50,6 mètres. Sur une route mouillée, avec des pneus d’été en
bon état, un véhicule non équipé de l’ABS et une déclivité de la
route de 2,5 %, on obtiendrait alors une distance de freinage, aux valeurs extrêmes, comprise
entre 58,2 et 64,8 mètres. A titre d’information, pour un véhicule équipé de
l’ABS, on peut augmenter la valeur de la décélération de 0,5 m/s
2
,
soit, dans les mêmes conditions, une distance d’arrêt comprise entre 55,6 et 61,2 mètres.
Malgré le fait que le véhicule de D.________ n’était pas équipé de l’ABS
et qu’ainsi sa distance d’arrêt pouvait être prolongée jusqu’à
un maximum de 109,4 mètres, il aurait été possible d’immobiliser le véhicule
en réagissant immédiatement après avoir vu que le véhicule la précédant
effectuait un freinage d’urgence. En effet, la distance d’arrêt minimale de l’Opel
se situant à 52,1 mètres, auxquels s’ajoutent les 70 mètres séparant les deux
véhicules, D.________ avait ainsi une distance totale de 122,1 mètres  à sa disposition
pour immobiliser son véhicule. En ne réagissant qu’à la vue du convoi (à 90
mètres), la distance aurait été trop courte pour s’immobiliser uniquement dans le
cas où les quatre roues avaient perdu l’adhérence sur toute la distance du freinage,
ce qui ne semble pas avoir été le cas.
c)
Etant donné que la distance d’arrêt du véhicule de E.________ a été supérieure
à 40 mètres et qu’elle dit avoir vu le tracteur à cette même distance, D.________
avait forcément plus de 40 mètres devant elle pour immobiliser son véhicule. En tous les
cas, quel que soit l’endroit d’où il était possible d’apercevoir le tracteur
et sa remorque, la distance séparant ledit endroit de la position d’arrêt du véhicule
de E.________ est obligatoirement plus élevée que la distance le séparant de l’endroit
où se trouvait le tracteur lors de la réaction de E.________, étant donné que la
position d’arrêt de son véhicule se situait au-delà de la position qu’occupait
le tracteur au moment où elle a dit l’avoir aperçu. En admettant que E.________ a aperçu
le tracteur à la limite de la visibilité et qu’elle s’est immobilisée à
une distance de 52,1 mètres au minimum après le point de réaction, cela implique que D.________
devait avoir au moins 50 mètres pour réagir et immobiliser son véhicule, soit une distance
inférieure à 70 mètres.
En admettant un temps d’arrêt compris entre 4,2 secondes (distance d’arrêt de 52,1
mètres, vitesse initiale de 70 km/h) et 5,1 secondes (distance d’arrêt de 64,8 mètres,
vitesse initiale de 75 km/h) pour le véhicule de E.________, ainsi qu’une vitesse de l’ordre
de 5 à 15 km/h pour le tracteur, ce dernier aurait donc parcouru une distance de 5,8 à 21,2
mètres. Ainsi, pour s’arrêter à 3 mètres de l’arrière de la remorque
du convoi agricole, il aurait fallu que E.________ débute son freinage alors que le convoi se trouvait
entre environ 47 et 49 mètres devant elle. Il est donc probable que E.________ ait réagi alors
qu’elle se trouvait plus éloignée du convoi que les 40 mètres annoncés dans
sa déclaration. La configuration de la chaussée permet d’ailleurs une visibilité
au-delà de 40 mètres.
d)
Interrogé sur l'exactitude des considérations, calculs et conclusions de l’ingénieur
en automobiles diplômé ETS R.________, l'expert judiciaire a exposé que même si treize
ans s'étaient écoulés entre l’accident et l’établissement de l'expertise
en question, les lieux n’avaient pas changé et le matériel utilisé (à savoir
la citerne à eau) était toujours le même, de sorte que certaines constatations ont pu
être effectuées, comme par exemple le fait que la distance de visibilité était supérieure
à 40 mètres. Pour le reste des suppositions contenues dans le rapport d'R.________, l'expert
a estimé qu'elles avaient été effectuées sur la base des connaissances actuelles
en accidentologie, afin de tenter d’expliquer les raisons de cet accident.
L'expert a en effet exposé que les informations concernant l'accident étaient pour le moins
succinctes. On ne connaît pas, par exemple, l’endroit exact où les deux véhicules
se sont percutés, ce qui aurait permis de déterminer l’endroit d’où E.________
pouvait apercevoir le convoi agricole pour la première fois. En l’absence de ces informations,
les calculs effectués par R.________ l'ont été sur la base des renseignements fournis
par les protagonistes et les témoins. Les suppositions faites dans le rapport du 2 juillet 2010
sont toutefois basées sur les informations à disposition et ne sont, d'avis d'expert, aucunement
choisies de façon à être favorables aux défendeurs. De plus, le rapport de police
fait état d’une distance de visibilité de 90 mètres, soit bien supérieure aux
40 mètres dont fait état E.________ dans ses déclarations. De plus, l'expert ne connaissant
pas l’état de salissure de la chaussée au moment de la collision, seules des suppositions
peuvent être effectuées afin de tenter d’expliquer pourquoi D.________ n’a pas
pu s’arrêter à temps. Au même titre qu'R.________, l'expert judiciaire n'a pas été
en mesure de se prononcer de manière précise sur les circonstances qui ont conduit à l’accident.
En effet, seules des suppositions peuvent être faites, car trop d’inconnues subsistent, telles
que la distance de visibilité annoncée par rapport à celle relevée, la distance séparant
les deux voitures ou encore l’endroit exact où a eu lieu la collision. Cependant, en tenant
compte de paramètres défavorables, ainsi que d’une distance de visibilité de 90
mètres (relevée par la police peu après l’accident), l'expert a estimé qu'il
était peu probable que la collision était inévitable si les déclarations fournies
par D.________ étaient exactes.
L'expert a confirmé que le rapport d'R.________ tenait compte d'un temps de réaction au freinage
d’une seconde. Cette durée est fortement sujette à controverse et il n’est pas
rare de trouver de fortes disparités dans la littérature, donnant un temps de réaction
de 2 secondes, voire parfois même plus. Cependant, des essais récents ont démontré
qu’un temps de réaction d’environ une seconde est tout à fait plausible, quel que
soit l’âge ou le sexe du conducteur. On admet ainsi généralement un temps de réaction
de 1,04 seconde au freinage, mais il peut également être légèrement plus court dans
le cas où le conducteur peut ou doit s’attendre à un danger. D'ailleurs, le rapport d'R.________
tient compte de la distance parcourue pendant ce temps de réaction, savoir une valeur comprise entre
22,2 et 25,5 mètres.
En outre, les considérations d'R.________ quant à la diminution de l’adhérence et
la valeur minimale permettant un arrêt avant le choc sont tout à fait plausibles et conduisent
à la conclusion, correcte selon l'expert, qu’en circulant à au moins 70 mètres derrière
le véhicule de E.________ et en réagissant normalement, il aurait été possible à
D.________ d’immobiliser son véhicule avant le point de choc. Seule une réaction tardive,
que l’on pourrait mettre sur le fait qu’il ne lui a pas été possible d’apercevoir
immédiatement le convoi agricole – et donc qu’elle a pu potentiellement mal interpréter
le freinage de la voiture la précédant – ainsi qu’une adhérence fortement
diminuée sur toute la longueur de son freinage pourraient expliquer que le choc a eu lieu. Une autre
possibilité serait que la distance séparant les deux véhicules était inférieure
à 70 mètres ou que la vitesse de D.________ ait été plus élevée que 70
km/h ou 75 km/h.
En revanche, la distance de freinage arrêtée à une valeur comprise entre 41,5 et 46,5
mètres dans le rapport du 2 juillet 2010 ne tient pas compte de la perte d’adhérence
dûe au mélange de terre et d’eau sur la chaussée. En effet, la distance d’arrêt
retenue par R.________ tient compte d’un freinage selon une décélération de 8,5
m/s
2
,
ce qui est une valeur relativement élevée en fonction des conditions de la chaussée. Il
est ainsi fort probable, d'avis d'expert, que la décélération ait été diminuée
du fait de la présence d’eau et de terre sur la chaussée. La décélération
dans des conditions défavorables – comme la présence de terre et d’eau –
peut être diminuée jusqu’à une valeur de 2,5 à 3,5 m/s
2
(route très sale avec une grande quantité d’eau). Dans le cas d'espèce, la déclivité
(montante) de la route augmente quelque peu ces valeurs. L'expert a donc estimé que, dans le pire
des cas, la voiture de D.________ se serait immobilisée après 109,4 mètres (temps de réaction
d’une seconde, temps de montée en pression du système de freinage de 0,17 seconde et
vitesse initiale de 75 km/h). Cependant, étant donné la déclivité latérale de
la chaussée (sur la droite, en direction du trottoir), il est probable que seules les roues droites
du véhicule de D.________ se soient trouvées dans une grande quantité d’eau, abaissant
la décélération à une valeur comprise entre 4 et 5 m/s
2
,
d’où une distance d'arrêt comprise entre 58,9 et 76,9 mètres.
e)
En conclusion, en admettant que la distance de visibilité à l’approche du lieu de la
collision était effectivement réduite à environ 40 mètres, il est dès lors tout
à fait possible, du fait de l’absence d’ABS sur le véhicule de D.________, que
l’état de la chaussée ait induit une perte d’adhérence sur une ou plusieurs
roues, prolongeant la distance d’arrêt et ne lui permettant pas de s’immobiliser sur
une distance aussi courte que E.________ (véhicule équipé de l’ABS), conduisant
à la collision. Toutefois, selon les constatations de la police, d'R.________ ainsi que celles de
l'expert, il appert que la distance de visibilité devait être plus élevée (au minimum
80 mètres, quel que soit l’endroit). La conductrice de la première voiture a déjà
vraisemblablement freiné tardivement. A cet instant, il n'était pas encore possible pour D.________
d’apercevoir le convoi mais, avec une distance de 70 mètres entre son véhicule et celui
de E.________, elle avait la possibilité de voir sa manoeuvre de freinage.
11.
D'autres faits allégués admis ou prouvés,
mais sans incidence sur la solution du présent procès, ne sont pas reproduits ci-dessus.
12.a)
Par demande du 26 mars 2010, la demanderesse O.________ SA a pris les conclusions suivantes:
"A
Principalement
1.
Condamner la O.________ SA, P.________, P.________
SA à payer solidairement entre eux à l’O.________ SA un montant de CHF 1'654'774,
plus intérêts à 5% l’an à compter du 6 septembre 1997.
2.
Prononcer la mainlevée de l’opposition
formée par:
2.1.
P.________ au commandement de payer du 1
er
septembre
2009 dans la poursuite n°  [...]339 à concurrence du montant de CHF 990'000.-;
2.2.
P.________ SA au commandement de payer du 1
er
septembre
2009 dans la poursuite n°  [...]340 à concurrence du montant de CHF 990'000.-.
B
Eventuellement
3.
Condamner la R.________ SA et P.________ à
payer solidairement entre eux à l’O.________ SA un montant de CHF 1'654'774, plus intérêts
à 5% l’an à compter du 6 septembre 1997.
4.
Prononcer la mainlevée de l’opposition
formée par P.________ au commandement de payer du 1
er
septembre 2009 dans la poursuite n° [...]339 à concurrence du montant de CHF 990'000;
C
Eventuellement
5.
Condamner la R.________ SA et P.________ SA à
payer solidairement entre eux à l’O.________ SA un montant de CHF 1'654'774, plus intérêts
à 5% l’an à compter du 6 septembre 1997.
6.
Prononcer la mainlevée de l’opposition
formée par P.________ SA au commandement de payer du 1
er
septembre 2009 dans la poursuite n° [...]340 à concurrence du montant de CHF 990'000.-.
D
Eventuellement
7.
Condamner la R.________ SA à payer à
l’O.________ SA SA un montant de CHF 1'654'774, plus intérêts à 5% l’an à
compter du 6 septembre 1997.
E
Eventuellement
8.
Condamner P.________ et P.________ SA à payer
solidairement entre eux à l’O.________ SA un  montant de CHF 1'654'774, plus intérêts
à 5% l’an à compter du 6 septembre 1997.
9.
Prononcer la mainlevée de l’opposition
formée par:
9.1.
P.________ au commandement de payer du 1
er
septembre
2009 dans la poursuite n° [...]339 à concurrence du montant de CHF 990'000;
9.2.
P.________ SA au commandement de payer du 1
er
septembre
2009 dans la poursuite n° [...]340 à concurrence du montant de CHF 990'000.-.
F
Eventuellement
10.
Condamner P.________ à payer à I’O.________
SA un montant de CHF 1'654'774, plus intérêts à 5% l’an à compter du 6 septembre
1997.
11.
Prononcer la mainlevée de l'opposition formée
par P.________ au commandement dans la poursuite n° [...]339 à concurrence d'un montant de
CHF 990'000.-;
G
Eventuellement
12.Condamner
P.________ SA à payer à l’O.________ SA un montant de CHF 1'654'774, plus intérêts
à 5% l’an à compter du 6 septembre1997.
13.Prononcer
la mainlevée de l’opposition formée par P.________ SA au commandement de payer du 1
er
septembre 2009 dans la poursuite n° [...]340 à concurrence du montant de CHF 990'000.-.
H
Le tout sous suite
de frais et dépens
"
Par réponse du 25 août 2010, la défenderesse R.________ SA a conclu, avec suite de frais
et dépens, au rejet des conclusions de la demande du 26 mars 2010.
Par réponse du 8 novembre 2010, le défendeur P.________ a pris, avec suite de frais et dépens,
les conclusions suivantes:
"
I.-
Les
conclusions de la demande du 26 mars 2010 sont rejetées.
Reconventionnellement,
toujours avec suite de frais et dépens:
II.-
P.________ n’est
pas le débiteur de l’O.________ SA et ne lui doit pas le montant de CHF 1'654'774.- plus
intérêt à 5 % l’an à compter du 6 septembre 1997.
III.-
La poursuite n°
[...]207 de l’Office des poursuites d'Y.________ est annulée.
IV.-
La poursuite n°
[...]339 de l’Office des poursuites d'Y.________ est annulée."
Dans le même acte de procédure, la défenderesse P.________ SA a pris, avec suite de frais
et dépens, les conclusions suivantes:
"
I.-
Les
conclusions de la demande du 26 mars 2010 sont rejetées.
Reconventionnellement,
toujours avec suite de frais et dépens:
II.-
P.________ SA n’est
pas la débitrice de l’O.________ SA et ne lui doit pas le montant de CHF 1'654'774.-
plus intérêt à 5 % l’an à compter du 6 septembre 1997.
III.-
La poursuite n°
[...]107 de l’Office des poursuites d'Y.________ est annulée.
IV.-
La poursuite n°
[...]340 de l’Office des poursuites d'Y.________ est annulée."
b)
A l'audience préliminaire du 16 novembre 2011, O.________ SA et P.________ SA ont convenu de ce
qui suit:
"I.
O.________ SA et P.________ SA se donnent réciproquement quittance pour tout ce qui concerne les
prétentions qu’elles font valoir dans le présent procès.
II.
O.________ SA retirera dans les 5 jours les poursuites nos [...]107 et [...]340 de l’Office des
poursuites d’Y.________ dirigées contre P.________ SA.
III.
Chacune des parties garde ses frais et renonce à des dépens."
A dite audience, le juge instructeur de la cour de céans a pris acte de cette convention pour valoir
jugement définitif et exécutoire entre les parties demanderesse et défenderesse P.________
SA et a déclaré la défenderesse P.________ SA hors de cause et de procès.
c)
Au pied de son mémoire de droit déposé le 25 juin 2012, la demanderesse a modifié
ses conclusions.
En droit:
I.a)
Au 1
er
janvier 2011 est entré en vigueur le Code de procédure civile suisse (ci-après: CPC; RS
272) qui règle la procédure applicable devant les juridictions cantonales, notamment quant
aux affaires civiles contentieuses (art. 1 let. a CPC). L'art. 404 al. 1 CPC dispose que les procédures
en cours à l'entrée en vigueur du CPC sont régies par l'ancien droit de procédure
jusqu'à la clôture de l'instance.
En l'espèce, la procédure a été introduite par demande du 26 mars 2010 et était
toujours en cours le 1
er
janvier 2011, de sorte qu'elle demeure régie notamment par le Code de procédure civile vaudois
(ci-après: CPC-VD; RSV 270.11).
b)
Au pied de son mémoire de droit déposé le 25 juin 2012, la demanderesse a précisé
ses conclusions. Cette modification est intervenue après la clôture de l'instruction, de sorte
qu'il n'en sera pas tenu compte (art. 266 CPC-VD).
II.a)
La demanderesse, en sa qualité d’assurance responsabilité civile de D.________ s'est
acquittée de prestations en faveur de E.________ pour un montant total de 1'654'774 fr. à la
suite de l’accident. La demanderesse fait valoir que la responsabilité civile du défendeur,
en sa qualité de détenteur du tracteur impliqué dans l’accident, serait engagée
au sens des art. 58 ss LCR (loi fédérale sur la circulation routière du 18 décembre
1958; RS 741.01), de sorte que ce dernier serait tenu à la réparation du dommage corporel que
E.________ a subi. Peu importe à cet égard, selon la demanderesse, que le conducteur ait été
X.________, le défendeur étant tenu pour responsable en sa qualité de détenteur (art.
58 al. 4 LCR). La demanderesse exerce donc un droit de recours – qu'elle fonde sur l'art. 61 al.
3 LCR – à l'encontre de P.________ ainsi qu’à l’encontre de la défenderesse,
en sa qualité d’assureur responsabilité civile du défendeur.
S'agissant de l'étendue de la réparation récursoire, la demanderesse fait valoir que les
risques inhérents liés au véhicule automobile de son assurée D.________ roulant à
75 km/h et ceux inhérents au tracteur du défendeur créant un obstacle sur la chaussée
se neutraliseraient, de sorte que c'est à la lumière du seul critère de la faute que les
responsabilités de chacun devraient être examinées. Les défendeurs n'ayant pas établi
que D.________ aurait commis une faute le jour de l'accident, la demanderesse soutient que le défendeur
devrait être considéré comme seul responsable du dommage de E.________. La demanderesse
réclame donc aux défendeurs, solidairement entre eux, le paiement d'un montant de 1'654'774
fr., plus intérêts. Subsidiairement, à considérer qu'une faute puisse être imputée
à son assurée, la demanderesse soutient que celle-ci serait légère, voire très
légère, de sorte que le partage des responsabilités devrait se faire pour un tiers à
la charge de D.________ et de deux tiers à la charge de P.________, ce qui correspond à un
montant de 1'103'182 fr. 60.
Par ailleurs, la demanderesse conclut à la mainlevée de l'opposition formée par le défendeur
au commandement de payer qui lui a été notifié le 4 septembre 2009.
b)
Dans leur mémoire de droit, les défendeurs ne contestent plus que les règles de la circulation
routière trouvent application dans le cas d'espèce. Ils ne nient pas l'existence des lésions
corporelles subies par E.________ et ne s'en prennent pas au montant qui lui a été versé
par la demanderesse à titre de réparation de son dommage. En outre, les défendeurs ne
contestent pas que la demanderesse soit fondée à intenter à leur encontre une action récursoire
en vertu de l'art. 60 al. 2 LCR, par renvoi de l'art. 61 al. 3 LCR.
Les défendeurs axent leur argumentation principale sur l'absence de tout lien de causalité
adéquate entre le comportement de X.________ – dont ils admettent que P.________ répond
en vertu de l'art. 58 al. 4 LCR – et le dommage subi par E.________. Ils soutiennent en substance
que l'expertise aurait démontré que l'accident a été causé uniquement par la
réaction tardive de D.________, et ce quelle que soit l'hypothèse envisagée par l'expert.
Selon les défendeurs, l'absence de signalisation adéquate du tracteur sur la chaussée
serait sans relation de causalité avec l'accident en raison du fait que, même sans signalisation,
D.________ aurait dû s'arrêter car elle disposait d'une visibilité d'au moins 80 mètres;
ils en veulent pour preuve que les conducteurs qui suivaient ont réussi à s'arrêter. En
outre, la présence d'un tracteur sur la chaussée ne serait pas un événement imprévisible
au sens de la jurisprudence relative à l'art. 32 al. 1 LCR, appréciation que viendrait par
ailleurs renforcer la condamnation pénale de D.________.
Qu'une faute puisse être imputée à X.________ ou non, les défendeurs soutiennent
que le lien de causalité – à supposer qu'il existe – serait de toute manière
interrompu par la faute unique commise par D.________ qui n'a, selon eux, pas réussi à s'arrêter
à temps. Même en retenant l'hypothèse qui lui est la plus favorable selon l'expert judiciaire,
D.________ avait, selon les défendeurs, la possibilité technique de s'arrêter à temps:
non seulement aurait-elle pu le faire, mais encore aurait-elle dû le faire en vertu des règles
de prudence contenues dans la législation sur la circulation routière. Partant, elle serait
la seule fautive et devrait de ce fait supporter l'entier du dommage de E.________.
Les défendeurs ont ainsi tous deux conclu au rejet des conclusions de la demande. Le défendeur
a en outre pris des conclusions reconventionnelles tendant à faire constater l'inexistence de la
créance déduite en poursuites par la demanderesse et, par voie de conséquence, l'annulation
des poursuites dirigées contre lui.
III.a)
La LCR régit la circulation sur la voie publique ainsi que la responsabilité civile et l’assurance
pour les dommages causés par des véhicules automobiles, des cycles ou des engins assimilés
à des véhicules (art. 1 al. 1 LCR). Est réputé véhicule automobile au sens de
cette loi tout véhicule pourvu d’un propre dispositif de propulsion lui permettant de circuler
sur terre sans devoir suivre une voie ferrée (art. 7 al. 1 LCR). Le détenteur d’un tel
véhicule est civilement responsable si, par suite de l’emploi de celui-ci, une personne est
tuée ou blessée ou qu’un dommage matériel est causé (art. 58 al. 1 LCR). La
notion d'emploi est admise lorsque les organes proprement mécaniques du véhicule sont en action,
notamment le moteur ou les phares, ou du moins lorsque l’accident, considéré dans son
ensemble, résulte du danger spécial créé par le fonctionnement spécial de ces
organes (TF 4A_44/2008 du 13 mai 2008 c. 3.2.2; ATF 114 II 376 c. 1b, rés.
in
JT 1988 I 686 ; ATF 64 II 237, rés.
in
JT 1938 I 583). Plutôt que d'emploi, il serait
préférable de parler de fonctionnement du véhicule (ATF 72 II 217 c. 2 ; Brehm, La
responsabilité civile automobile, 2
ème
éd., Berne 2010 [cité : Brehm, RCA], n. 163). L'événement dommageable,
considéré dans son ensemble, doit apparaître comme la conséquence adéquate du
risque lié au fonctionnement des organes proprement mécaniques du véhicule (ATF 114 II
376 c. 1b précité, rés.
in
JT 1988 I 686; ATF 88 II 455 c. 1; ATF 72 II 217 c. 2 précité). Le fonctionnement du véhicule
automobile a pour caractéristiques principales la vitesse et la masse, dont la combinaison produit
l'énergie cinétique. L’effet de surprise ou de gêne qu’il occasionne fait
aussi partie du risque inhérent au fonctionnement du véhicule (Bussy/Rusconi, Code suisse de
la circulation routière, Lausanne 1996, n. 7.4 ad art. 58 LCR ; Brehm, RCA, n. 165). Savoir
si le dommage a été causé par l’emploi d’un véhicule à moteur ou
non doit être tranché dans le doute en faveur du lésé (Brehm, RCA, n. 177 et les
références citées).
Appelé à statuer sur un arrêt de la Cour d’appel du canton de Berne, le Tribunal
fédéral n’a pas remis en question l’application des art. 58 ss LCR dans un cas
où un engin de creusage attelé à un tracteur avait rompu une ligne électrique souterraine
en faisant une manœuvre de contournement d’un obstacle (ATF 106 II 75, rés.
in
JT 1980 I 436; Brehm,
in
Journées du droit de la circulation routière, Werro/Probst (éd.), Berne 2010 [cité :
Brehm, Journées], p. 37). Dans un arrêt ultérieur, le Tribunal fédéral a jugé
qu’un tracteur auquel est attelée une faucheuse constitue une unité soumise sans restriction
aux art. 58 ss LCR, alors même que la faucheuse n’est pas pourvue d’un système
de propulsion propre mais est actionnée par le moteur du tracteur (cf. art. 69 al. 1 LCR ;
ATF 114 II 376 c. 1 précité, rés.
in
JT 1988 I 686). Dans ce même arrêt, la Haute cour a cependant nié que le tracteur se trouvât
à l’emploi au moment où, sur un champ, les lames de la faucheuse se sont détachées
et ont occasionné des dégâts à une ligne électrique ferroviaire passant à
proximité. Il a considéré que la vitesse réduite à laquelle roulait le tracteur
en question, hors de la circulation routière (d’où l’inapplicabilité de l’art.
58 al. 2 LCR), n’avait joué aucun rôle dans la survenance de l’accident qui en
a suivi ; en d’autres termes, une telle circonstance n’a pas de rapport avec le risque
spécifique du véhicule automobile au sens de l’art. 7 LCR, expressément visé
par l’art. 58 al. 1 LCR (ATF 114 II 376 précité c. 1, rés.
in
JT 1988 I 686). Au vu de cette jurisprudence, il faut donc distinguer le dommage dû au déplacement
du véhicule – tel le tracteur faisant une manœuvre – et celui causé uniquement
par l’activité mécanique de la machine qu’il tracte – tel le détachement
de lames d’une faucheuse (Brehm, Journées, p. 37).
b)
In casu
,
il n’est pas contesté que X.________, employé du défendeur, pilotait un tracteur
auquel était remorquée une citerne à eau à une vitesse comprise entre 5 et 15 km/h
sur la route principale menant d’U.________ à Y.________ dans le canton de Lucerne. Cet attelage
était muni d’un système de propulsion propre lui permettant de se mouvoir sur terre,
puisqu’il se déplaçait sur la chaussée. Certes, la citerne à eau était
remorquée par le tracteur et il ne ressort pas de l’instruction que celle-ci eût été
propulsée par un moteur propre. Néanmoins, au vu de la jurisprudence citée ci-dessus,
le tracteur et la citerne à eau qu’il remorquait constituent une unité soumise aux art.
58 ss LCR, soit un véhicule automobile au sens de l’art. 7 al. 1 LCR.
Reste à savoir si cette attelage était, au moment de l’accident du 6 septembre 1997,
à l’emploi ou non, au sens de l’art. 58 al. 1 LCR. Selon la jurisprudence citée
plus haut, l’événement dommageable, soit l’accident survenu entre le véhicule
de D.________ et celui de E.________, doit être considéré dans son ensemble. Bien que
les caractéristiques principales du fonctionnement du véhicule automobile soient la vitesse
et la masse (soit l'énergie cinétique), il faut aussi tenir compte de l’effet de surprise
ou de gêne qu’un tel véhicule occasionne. Or, dans le cas d’espèce, il ressort
des déclarations de E.________ à la police lucernoise que la présence sur une route principale
d’un véhicule agricole avec remorque roulant à une vitesse très réduite, entre
65 et 75 km/h en dessous de la vitesse autorisée, l'a surprise. C'est pour cette raison qu'elle
a dû procéder à un freinage d'urgence. Le fait que la chaussée soit humide ou sale
n'est qu'un des éléments ayant potentiellement causé l'accident. Ainsi, en examinant les
circonstances du cas d’espèce dans leur ensemble, il appert que le tracteur, par sa vitesse
très réduite, a constitué un obstacle à la circulation routière qui a surpris
les conductrices impliquées.
Il découle de ce qui précède que le tracteur piloté par X.________ était à
l’emploi, au sens de l’art. 58 al. 1 LCR, au moment où E.________ est arrivée à
sa hauteur. La législation sur la circulation routière est dès lors applicable au cas
d’espèce, en particulier les articles 58 à 89 LCR.
IV.a)
Si l'assurance d'un détenteur responsable indemnise le lésé, elle est subrogée aux
droits de son assuré en vertu de l'art. 72 LCA (loi fédérale sur le contrat d’assurance
du 2 avril 1908; RS 221.229.1) appliqué par analogie. Aux termes de cette disposition, les prétentions
que l'ayant droit peut avoir contre des tiers en raison d'actes illicites passent à l'assureur jusqu'à
concurrence de l'indemnité payée. En réalité, la subrogation de l'assureur qui couvre
la responsabilité civile du détenteur porte sur les mêmes droits que ceux que l'assuré
responsable aurait pu faire valoir contre d'éventuels coresponsables. Il faut en conséquence
rechercher si le détenteur assuré par l’assurance instante à l’action récursoire
aurait pu recourir contre le détenteur défendeur – et si oui, dans quelle mesure –
au cas où il aurait dû indemniser lui-même le lésé (ATF 130 III 362 c. 5.1;
ATF 116 II 645 c. 2, JT 1991 I 707).
Lorsqu’un détenteur est victime de lésions corporelles dans un accident où sont
impliqués plusieurs véhicules automobiles, le dommage sera supporté par les détenteurs
de tous les véhicules automobiles impliqués et ils sont solidairement responsables (art. 61
al. 1 et 3 LCR). Bien que la LCR ne mentionne pas qu'une action récursoire existerait dans
un tel cas – contrairement aux cas de solidarité du droit commun qui prévoient expressément
un droit de recours (cf. art. 50 al. 2, 51 al. 2 et 148 al. 2 CO) – le recours interne est un complément
essentiel de la solidarité de sorte que, malgré le silence de l’art. 61 al. 3 LCR, un
tel droit existe (Brehm, RCA, nn. 918 et 919 et les références citées). A défaut
d'une disposition spécifique de la LCR, la doctrine récente préconise l'application par
analogie des règles de l'art. 60 al. 2 LCR, puisque les dispositions en matière de responsabilité
de cette dernière loi dérogent, en tant que
lex
specialis
, aux règles de droit commun (cf.
art. 148 CO; Brehm, RCA, nn. 921 à 925 et les références citées).
b)
En l'espèce, il est établi que D.________ est titulaire d'une action récursoire à
l'encontre des autres détenteurs qui pourraient être responsables de l'accident, savoir le
défendeur P.________. D.________ était assurée en responsabilité civile par la demanderesse
au moment de l’accident, laquelle s’est acquittée d’un montant de 1'654'744 fr.
en faveur de la lésée E.________, qui a subi un dommage corporel ("coup du lapin").
Selon la jurisprudence citée ci-dessus, l’art. 72 LCA permet à la demanderesse, en sa
qualité d’assureur responsabilité civile, d’être subrogée, à hauteur
du montant qu’elle a payé, dans les droits que D.________ aurait elle-même pu faire valoir
à l’encontre des autres détenteurs de véhicules automobiles tenus pour coresponsables.
En s'acquittant d'un montant en faveur de la lésée, la demanderesse a ainsi été subrogée
dans le droit de recours de son assurée à l'encontre de P.________. Partant, la demanderesse
est légitimée activement à faire valoir le droit de recours de son assurée à
l'encontre du défendeur sur la base des art. 60 al. 2 et 61 al. 3 LCR; le défendeur est légitimé
passivement à l'action intentée en sa qualité de détenteur d'un véhicule impliqué
dans l'accident.
c)
S'agissant de la légitimation passive de la défenderesse, en sa qualité d'assureur responsabilité
civile du défendeur, la demanderesse fait valoir que celle-ci serait donnée en application
de l'art. 60 LCR et de l'art. 72 LCA applicable par analogie. Comme le relève à juste titre
Brehm, il existe une différence linguistique entre le texte allemand, d'une part, et les textes
français et italien, d'autre part, de l'art. 60 LCR. Selon le texte allemand, l'art. 60 al. 1 LCR
déclare solidaires tous ceux qui sont "tenus à réparation" (
ersatzpflichtig
),
alors que l'alinéa 2 de cette même disposition prévoit les recours contre des "responsables"
(
haftpflichtig
).
S'il est clair que l'assureur responsabilité civile d'un détenteur coresponsable est tenu à
réparation, il ne peut en revanche être considéré comme responsable du dommage, qu'il
n'a pas causé. Une interprétation stricte de cette disposition exclurait ainsi l'assureur du
partage du dommage avec les autres coresponsables. Or, les textes français et italien de l'art.
60 LCR ne font pas de différence entre la personne responsable et celle tenue à réparation.
En français, les deux notions se fondent dans la désignation des personnes "qui répondent"
(art. 60 al. 1 LCR) et les personnes "responsables" (art. 60 al. 2 LCR). Il en va de même
dans le texte italien, qui désigne les "personnes responsables" (
persone
responsabili
). Selon Brehm, il n'y a pas d'argument
qui justifierait ici un traitement différencié entre "responsable" et "débiteur
de l'indemnité". La logique veut au contraire une identité de personnes entre celles qui
répondent solidairement et celles appelées ensuite au partage interne du dommage. C'est pourquoi
il faut, selon cet auteur, donner la préférence aux textes français et italien, ce qui
justifie la participation au partage interne du dommage de l'assureur responsabilité civile d'un
détenteur coresponsable. L'art. 72 LCA trouverait par ailleurs également application dans ces
circonstances, par analogie avec l'art. 60 al. 2 LCR (Brehm, RC, nn. 1000-1003).
L'opinion de Brehm est convaincante. La cour de céans considère en effet que le but de la norme
contenue à l'art. 60 LCR est de répartir le dommage non seulement entre les personnes responsables,
mais également entre celles tenues à réparation. Il serait contraire à cette disposition
légale de nier la légitimation passive de l'assureur responsabilité civile à une
action récursoire intentée par un autre assureur qui a indemnisé le lésé en
totalité; une telle solution impliquerait que le détenteur responsable devrait être personnellement
actionné, à l'exclusion de son assureur, et qu'il ouvre ensuite à son tour une action
à l'encontre de ce dernier, lequel est pourtant tenu à réparation en vertu du contrat
d'assurance qui les lie.
Dans le cas d'espèce, il faut donc reconnaître à la demanderesse la légitimation
d'agir en qualité d'assureur de D.________, détentrice responsable, à l'encontre de la
défenderesse, assureur de P.________, détenteur prétendument coresponsable de l'accident
litigieux. Du point de vue externe, savoir celui de la demanderesse qui a été subrogée
aux droits de son assurée, les défendeurs sont donc débiteurs solidaires de la créance
invoquée.
d)
La défenderesse avait soutenu, dans un courrier du 26 septembre 2008, que sa couverture d’assurance
ne serait pas donnée dans le cas d’espèce, le numéro d’immatriculation du
tracteur impliqué dans l’accident du 6 septembre 1997 ne ressortant pas des documents
en sa possession, notamment du rapport de la police lucernoise établi à la suite de l’accident.
Bien que la défenderesse ne se prévale plus de cette argumentation dans le cadre de la présente
cause, on relève que l’attestation du 30 octobre 2008 de l’Office de la circulation
routière du canton de Lucerne la rendrait vaine. En effet, au jour de l’accident, les quatre
tracteurs que le défendeur détenait étaient tous assurés en responsabilité civile
auprès de la compagnie défenderesse. Partant, peu importe qu’on ignore le numéro
de plaque du tracteur effectivement impliqué dans l’accident, puisque, quel qu’il soit,
la défenderesse en était l’assureur.
Par ailleurs, la défenderesse n'a pas allégué que le montant de la couverture d'assurance
en responsabilité civile du défendeur ne suffirait pas à couvrir le dommage invoqué
récursivement par la demanderesse. Cela ne pourrait de toute manière pas être le cas,
vu les montants prévus à l'art. 3 OAV (ordonnance du 20 novembre 1959 sur l'assurance des véhicules;
RS 741.31), par renvoi de l'art. 64 LCR. Ceux-ci sont en effet supérieurs à la somme que réclame
la demanderesse dans la présente action.
V.a)
Les défendeurs ont tous deux excipé de la prescription de l’action qu’intente la
demanderesse. Si le débiteur invoque la prescription selon les formes et dans le délai prescrits
par le droit de procédure cantonal, le principe
iura
novit curia
s'applique: le juge doit alors examiner
d'office toute question relative au fondement juridique de l'exception de prescription (TF 4A_210/2010
du 1
er
octobre 2010 c. 7.1.1)
En matière de prescription, le siège de la matière se trouve à l’art. 83 LCR.
Aux termes de l'alinéa 1
er
de cette disposition, les actions en dommages-intérêts et en réparation du tort moral
relatives à des accidents impliquant des véhicules automobiles, des cycles ou des engins assimilés
à des véhicules se prescrivent par deux ans à compter du jour où le lésé
a eu connaissance du  dommage et de la personne tenue à réparation, mais en tout cas par
dix ans à compter du jour de l’accident. En vertu de l'art. 83 al. 3 LCR dans sa teneur pertinente
pour le cas d'espèce, les recours que peuvent exercer entre elles les personnes civilement responsables
d'un accident de véhicules automobiles ou de cycles, ainsi que les autres droits de recours prévus
par la LCR, se prescrivent par deux ans à partir du jour où la prestation a été complètement
effectuée et le responsable connu. La prétention est également soumise à un délai
absolu de dix ans (Giger, SVG Kommentar, Zurich 2008, n. 10 ad art. 83 LCR; Weissenberger, Kommentar
zum Strassenverkehrsgesetz, Zurich 2011, n. 9 ad art. 83 LCR). Le
dies
ad quo
correspond donc au jour où la prestation
de l’assureur a été entièrement effectuée (Bussy/Rusconi, op. cit., n. 5.2
ad art. 83 LCR). Il s'agit là d'une disposition spéciale qui déroge à la règle
jurisprudentielle selon laquelle l'action récursoire en cas de solidarité imparfaite prend
certes naissance quand l'ayant droit paie son dû, mais ne peut plus être exercée si les
prétentions concurrentes du lésé contre un codébiteur sont déjà prescrites
ou périmées (ATF 133 III 6 c. 5.2.1 précité, JT 2007 I 243, SJ 2007 I 281; ATF 116
II 645 c. 7b/bb précité, JT 1991 I 707).
b)
En l’espèce, il faut tout d'abord rechercher le
dies
ad quo
du délai de prescription. Alors que
l'art. 83 al. 1 LCR fait courir ce délai à compter du jour où le lésé a eu connaissance
du  dommage et de la personne tenue à réparation, l'alinéa 3 de cette même disposition
le fait courir à partir du jour où la prestation de la demanderesse a été complètement
effectuée et le responsable connu.
In
casu
, il ne faut pas perdre de vue que la demanderesse
était, au jour de l'accident, l'assureur responsabilité civile de D.________. Or, il ne ressort
pas de l'instruction que celle-ci ait été lésée dans l'accident. La demanderesse,
bien que subrogée dans les droits de la lésée E.________, n'agit donc pas en qualité
d'assureur de cette dernière, mais bien en qualité d'assureur d'une détentrice responsable
de l'accident. Elle intente l'action récursoire de l'art. 61 al. 3 LCR à l'encontre de celui
qu'elle estime être responsable – au moins en partie – de l'accident, savoir le défendeur,
ainsi qu'à l'encontre de l'assureur responsabilité civile de celui-ci. Il n'y a dès lors
pas de place pour une application de l'art. 83 al. 1 LCR au cas d'espèce. Il faut dès lors
examiner le respect du délai de prescription à la lumière de l'art. 83 al. 3 LCR.
Or, selon cette disposition, le point du départ du délai de prescription est soumis à
deux conditions cumulatives, savoir que le coresponsable doit être connu et que la prestation en
faveur de la lésée doit avoir été complètement effectuée (voir aussi Brehm,
RCA, n. 967). Dès le jour de l'accident, la demanderesse ne pouvait ignorer que le responsable qu'elle
entendait actionner en justice était le défendeur P.________. Les courriers qu'elle lui a adressés
les 11 novembre 1997, 23 décembre 1997 et 10 février 1998 sont probants à cet égard.
On retiendra donc que la demanderesse connaissait le nom du défendeur le 11 novembre 1997 au
plus tard. Néanmoins, il a été établi que la demanderesse a effectué un paiement
final ("
Schlusszahlung"
)
de 400'000 fr. en faveur de E.________ le 14 janvier 2008. La défenderesse ne le conteste d'ailleurs
pas. Ce n'est donc qu'à partir du 15 janvier 2008, jour suivant le paiement, que le délai de
prescription de deux ans de l'action récursoire qu'intente la demanderesse a commencé à
courir.
c)
Les défendeurs font valoir que l'action a été ouverte le 26 mars 2010, soit après
l'expiration du délai de prescription de deux ans qui, selon eux, serait intervenue le 15 janvier
2010. Ils font valoir que les commandements de payer adressés au défendeur seraient sans effet,
car ils auraient été notifiés lorsque le délai de prescription était déjà
échu.
La demanderesse fait valoir au contraire qu'elle a valablement interrompu la prescription de son action
tant à l'encontre du défendeur qu'à l'encontre de la défenderesse, en application
de l'art. 83 al. 2 LCR, par les réquisitions de poursuites qu'elle a fait notifier au défendeur.
c.1)
A teneur de l’art. 135 ch. 2 CO (applicable par renvoi de l’art. 83 al. 4 LCR ; cf.
Bussy/Rusconi, op. cit., n. 7 ad art. 83 LCR), la prescription est interrompue notamment lorsque le créancier
fait valoir ses droits par des poursuites, par une action devant un tribunal ou par une citation en conciliation.
Ainsi, la réquisition de poursuites interrompt valablement la prescription, même si elle été
adressée à un office incompétent, si la notification du commandement de payer n’a
pour finir pas lieu ou si la procédure de poursuite n’est pas poursuivie et se périme
(ATF 127 III 567 c. 3, JT 2001 II 76; ATF 104 III 20 c. 2; Pichonnaz, CR CO, n. 12 ad
art. 135 CO et les références citées). C’est donc la date à laquelle la réquisition
de poursuite est remise à un office postal qui fait foi pour déterminer si l’interruption
de la prescription est intervenue en temps utile (Bussy/Rusconi, op. cit., n. 7.3 ad art. 83 LCR). Lorsque
la prescription a été interrompue par le truchement d’une réquisition de poursuite,
l’effet interruptif ne porte que sur le montant indiqué dans la réquisition, et cela
même si le créancier ne connaît pas encore exactement l’étendue de sa créance
(ATF 119 II 339 c. 1, JT 1995 II 159, SJ 1994 92). L’interruption valable du délai de prescription
fait partir un nouveau délai dès l’interruption (art. 137 al. 1 CO), de durée identique
au délai interrompu (ATF 121 III 270 c. 3a, JT 1996 I 252; Pichonnaz, CR CO, n. 1 ad art. 137 CO).
L'interruption d'un délai de prescription absolu est également possible (ATF 123 III 213 c.
6a, JT 2000 I 208; Werro, CR CO, n. 24 ad art. 60 CO et les références citées).
c.2)
Dans le cas d'espèce,
le délai de prescription relatif de l'art. 83 al. 3 LCR a commencé à courir
le 15 janvier 2008 et est arrivé à échéance le 15 janvier 2010. Il ressort de
l'instruction que la demanderesse a fait notifier des commandements de payer au demandeur personnellement
en date des 7 septembre 1998, 5 septembre 2007 et 4 septembre 2009, respectivement pour des montants
de 200'000 fr., 990'000 fr. et 990'000 fr. à nouveau. Les deux premiers commandements de payer n'ont
pas eu d'impact sur l'écoulement du délai de prescription puisque celui-ci n'avait pas encore
commencé à courir au moment où les poursuites ont été requises. En revanche,
la poursuite requise le 4 septembre 2009 a valablement interrompu le délai de prescription à
l'égard du défendeur. Cette interruption a donc fait partir un nouveau délai de durée
égale – savoir de deux ans – qui est arrivé à échéance le 4 septembre
2011. Le délai de prescription relatif n'était dès lors pas arrivé à échéance
au jour de l'ouverture d'action (26 mars 2010).
Le même raisonnement peut être tenu s'agissant du délai de prescription absolu de l'action
récursoire intentée par la demanderesse. Celui-ci n'a en effet commencé à courir
que le 15 janvier 2008 et arrivera à échéance le 15 janvier 2018, soit bien après
l'ouverture de la présente action. Comme le soutient à juste titre la défenderesse, quand
bien même ce délai aurait commencé à courir au jour de l'accident, la jurisprudence
a posé que les délais absolus pouvaient également être interrompus, de sorte que
le commandement de payer adressé au défendeur le 7 septembre 1998 a fait partir un nouveau
délai de dix ans venu à échéance le 7 septembre 2008; de même, le commandement
de payer adressé au défendeur le 5 septembre 2007 – soit avant l'échéance du
nouveau délai de 10 ans précédemment interrompu – a fait partir un nouveau délai
de dix ans venant à échéance le 5 septembre 2017. Ainsi, quel que soit le
dies
ad quo
considéré pour le délai
de prescription absolu, ce dernier n'était pas échu au jour de l'ouverture de l'action.
Ce qui vient d'être dit s'applique
ex
lege
à la prescription de l'action récursoire
intentée à l'encontre de la défenderesse en vertu de l'art. 83 al. 2 LCR.
d)
En définitive, les prétentions de la demanderesse ne sont pas prescrites. Néanmoins, l'interruption
de la prescription ne valant que pour le montant indiqué dans le commandement de payer du 4 septembre
2009, les prétentions de la demanderesse ne sont pas prescrites jusqu'à concurrence du montant
de 990'000 francs.
VI.
La demanderesse intente donc valablement et en temps utile l'action récursoire de l'art. 61 al.
3 LCR à l'encontre du défendeur en tant que coresponsable de l'accident du 6 septembre 1997
et, solidairement, à l'encontre de la défenderesse en sa qualité d'assureur responsabilité
civile du défendeur. Pour qu'il y ait solidarité, encore faut-il qu'il y ait responsabilité
du défendeur (ATF 133 III 6 c. 5.3.4
in
fine
précité, JT 2007 I 243, SJ 2007
I 281; ATF 130 III 362 c. 5.2 précité, JT 2005 I 299, SJ 2004 I 304; Brehm, RCA, n. 943). Il
faut donc examiner si les faits établis conduisent à considérer que le défendeur
remplit les conditions de l'art. 58 LCR et que sa responsabilité est de la sorte engagée (cf.
c. VII ci-dessous). Si tel devait être le cas, il s'agira de déterminer le partage des responsabilités,
et donc du dommage, entre le défendeur et D.________ (cf. c. VIII ci-dessous).
VII.a)
L'art. 58 al. 1 LCR instaure une responsabilité causale (ou dite objective aggravée) qui tend
à protéger les lésés contre les risques spécifiques liés à l'emploi
des véhicules à moteur, en raison de leur masse et de leur vitesse (TF 4C.278/1999 du 13 juillet
2000 c. 1b.aa; ATF 111 II 89 c. 1a, rés.
in
JT 1985 I 413). La responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile déroge au
principe de la responsabilité de l'art. 41 du Code des obligations du 30 mars 1911 (ci-après:
CO; RS 220) dans la mesure où elle est engagée même sans faute, ni manque de diligence
de l'utilisateur du véhicule (Werro, La responsabilité civile, Berne 2011 [cité: Werro,
RC], n. 845; Brehm, RCA, nn. 5 et 8). La responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile
suppose ainsi, de manière générale, que soient remplies les autres conditions usuelles
de la responsabilité civile que sont un acte illicite (cf. let. b ci-dessous), un dommage (cf. let.
c ci-dessous), ainsi qu'un lien de causalité naturelle et adéquate (cf. let. d ci-dessous)
entre le fait générateur de la responsabilité du détenteur du véhicule automobile
et le dommage (Werro, RC, n. 846; Bussy/Rusconi, op. cit., nn. 1.1 et 7.1 ad art. 58 LCR).
b)
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, un acte est illicite s'il enfreint un devoir légal
général en portant atteinte soit à un droit absolu du lésé (
Erfolgsunrecht
),
soit à son patrimoine; dans ce dernier cas, la norme violée doit avoir pour but de protéger
le lésé dans les droits atteints par l'acte incriminé (
Verhaltensunrecht
;
ATF 132 III 122 c. 4.1, JT 2006 I 258, SJ 2006 I 181). Celui qui crée un état de fait dangereux
pour autrui doit prendre les mesures de précaution commandées par les circonstances pour éviter
la survenance d'un accident. Cette obligation résulte directement du devoir général de
respecter le droit à la vie et à l'intégrité corporelle, en tant que droit absolu
(ATF 126 III 113 c. 2a/aa, JT 2001 I 90; TF 4A_44/2008 du 13 mai 2008 c. 3.3.3 précité).
En l'espèce, P.________ a été condamné par le juge d'instruction d'Hochdorf à
une amende de 300 fr. en raison d'une signalisation insuffisante d'un chantier. Cette décision est
devenue définitive et exécutoire le 18 mai 1998. Le défendeur a été condamné
pour violation des art. 4 al. 1 et 90 al. 1 LCR ainsi que des articles 9 al. 1 et 2 et 80 OSR
(ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière; RS 741.21). L'art. 4 LCR prévoit
qu'il est interdit de créer, sans motifs impérieux, des obstacles à la circulation et
que ceux-ci doivent être signalés de façon suffisante et doivent être supprimés
dès que possible. L'art. 9 OSR prévoit que le signal "Travaux" annonce
soit des travaux exécutés sur la chaussée, soit des obstacles qui en résultent, soit
des inégalités ou rétrécissements de la chaussée (al. 1). Ce signal sera aussi
placé pour annoncer des travaux exécutés aux abords immédiats de la chaussée,
lorsqu’ils sont de nature à entraver la circulation (al. 2). L'art. 80 OSR prévoit que
les chantiers situés sur la chaussée ou à ses abords immédiats seront annoncés
par le signal "Travaux" qui sera répété près du chantier même (al.
1).
Bien que le juge civil ne soit pas lié par l'appréciation du juge pénal (art. 53
CO), il ne fait pas de doute que le défendeur a commis un acte illicite en violant les prescriptions
de la circulation routière en matière de signalisation. Par les travaux qu'il a effectués
sur la chaussée, il a créé un obstacle à la circulation qu'il aurait dû signaler.
Même s'il ressort de l'état de fait que P.________ avait bien installé un triangle de
panne avant le lieu où se trouvait son chantier, celui-ci n'était pas en place au moment où
les véhicules de D.________ et de E.________ sont arrivés sur les lieux. Que ce panneau soit
tombé par l'effet du vent n'y change rien; le défendeur aurait dû s'assurer, comme il
l'a d'ailleurs fait faire par son fils par la suite, que le panneau mis en place était stable et
donc bien visible pour les automobilistes. Le défendeur a ainsi failli à une obligation de
diligence et cette carence constitue un acte illicite.
La première condition à sa responsabilité civile est ainsi remplie.
c)
En vertu de l'art. 46 al. 1 CO
(applicable par renvoi de l'art. 62 al. 1 LCR), en cas de lésions corporelles, la victime a
droit à la réparation du dommage qui résulte de son incapacité de travail totale
ou partielle, ainsi que de l'atteinte portée à son avenir économique. En l'espèce,
il n'est pas contesté que E.________ a souffert d'un "coup du lapin" et d'une distorsion
des vertèbres cervicales à la suite de l'accident du 6 septembre 1997 et qu'elle a subi une
incapacité de travail à un taux de 50%  depuis lors. Par décision du 5 juin 2007,
l'office AI lui reconnu un taux d'invalidité de 74%. En sa qualité d'assureur responsabilité
civile de D.________, la demanderesse s'est acquittée d'un montant de 1'654'774 fr. en faveur de
E.________, qui correspond donc au montant de son dommage que la demanderesse peut invoquer dans le cadre
de la présente action récursoire. Les défendeurs ne contestent d'ailleurs pas le bien-fondé
des versements effectués par la demanderesse en faveur de la lésée.
La seconde condition à la responsabilité du défendeur est ainsi remplie.
d.1)
Un fait est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions
sine
qua non
. En d'autres termes, il existe un lien
de causalité naturelle entre deux événements lorsque, sans le premier, le second ne se
serait pas produit; il n'est pas nécessaire que l'événement considéré soit la
cause unique ou immédiate du résultat. L'existence d'un lien de causalité naturelle entre
le fait générateur de responsabilité et le dommage est une question de fait que le juge
doit trancher selon la règle du degré de vraisemblance prépondérante. En pareil cas,
l'allégement de la preuve se justifie par le fait que, en raison de la nature même de l'affaire,
une preuve stricte n'est pas possible ou ne peut être raisonnablement exigée de celui qui en
supporte le fardeau (ATF 133 III 462 c. 4.4.2 et les références citées; Werro RC, nn. 191,
192 et 229).
S'agissant de la causalité naturelle, la demanderesse soutient à juste titre, en se fondant
sur le rapport du Prof. B.________, que l'obstacle causé par le tracteur du défendeur circulant
à faible vitesse a obligé E.________ à freiner d'urgence, de sorte que son véhicule
a, à son tour, créé un obstacle à la circulation en s'immobilisant. Ainsi, sans la
présence du tracteur du défendeur sur la chaussée, la lésée n'aurait pas freiné
d'urgence, ne se serait pas retrouvée arrêtée sur la chaussée, D.________ n'aurait
pas pu entrer en collision avec elle et cette dernière n'aurait pas subi de "coup du lapin"
et de distorsion des vertèbres. La collision ne se serait donc pas produite si le tracteur du défendeur
n'avait pas été sur la chaussée menant d'U.________ à Y.________. Le lien de causalité
naturelle est patent.
d.2)
Le rapport de causalité est adéquat lorsque le comportement incriminé était propre,
d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, à
entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit de sorte que la survenance de ce
résultat paraît de façon générale favorisée par le fait en question (ATF
123 III 110 c. 3a, JT 1997 I 791 et les références citées). Pour savoir si un fait est
la cause adéquate d'un préjudice, le juge procède à un pronostic rétrospectif
objectif : se plaçant au terme de la chaîne des causes, il lui appartient de remonter du dommage
dont la réparation est demandée au chef de responsabilité invoqué et de déterminer
si, dans le cours ordinaire des choses et selon l'expérience générale de la vie humaine,
une telle conséquence demeure dans le champ raisonnable des possibilités objectivement prévisibles,
le cas échéant aux yeux d'un expert; à cet égard, ce n'est pas la prévisibilité
subjective mais la prévisibilité objective du résultat qui compte. Autrement dit, le fait
que le résultat incriminé n'ait pas été subjectivement prévisible par les parties
ne joue aucun rôle sur le caractère adéquat du lien de causalité. Selon la jurisprudence,
pour qu'une cause soit généralement propre à avoir des effets du genre de ceux qui se
sont produits, il n'est pas nécessaire qu'un tel résultat doive se produire régulièrement
ou fréquemment. L'exigence du caractère adéquat ne doit pas conduire à ne prendre
en considération que les conséquences d'un accident qui sont habituellement à prévoir
d'après le déroulement de l'accident et ses effets sur le corps humain. Il convient bien plutôt
de partir des conséquences effectives et de décider rétrospectivement si et dans quelle
mesure l'accident apparaît encore comme leur cause essentielle. Si un événement est en
soi propre à provoquer un effet du genre de celui qui s'est produit, même des conséquences
singulières, c'est-à-dire extraordinaires, peuvent constituer des conséquences adéquates
de l'accident (TF 5C.125/2003 du 31 octobre 2003 c. 4.1, 4.2 et 4.6 ainsi que les références
citées; Werro RC, n. 234).
Les défendeurs soutiennent qu'il n'existerait aucun lien de causalité entre l'activité
du tracteur sur la route principale le jour de l'accident et le dommage subi par E.________. Ils font
valoir que la faute commise par D.________ serait la seule à l'origine de la collision. La demanderesse
soutient en revanche qu'un tracteur presque immobilisé effectuant des travaux non signalés
sur une route principale à la sortie d'un virage hors localité représenterait, selon l'expérience
générale de la vie, un "sérieux potentiel de risque". Un tel obstacle serait
de nature à provoquer un accident tel que celui du 6 septembre 1997,
a
fortiori
au vu de l'état de la chaussée
que le tracteur a lui-même provoqué et qui a augmenté la distance de freinage de D.________,
rendant ainsi inévitable la collision. En résumé, les parties ne contestent pas que les
lésions subies par E.________ soient la conséquence de la collision entre son véhicule
et celui de D.________; est en revanche contesté le lien de causalité entre le comportement
respectif des détenteurs impliqués et la collision.
On relève d'emblée que, comme le soutient à juste titre la demanderesse, la faute commise
par D.________ n'est pas pertinente au regard de l'examen du rapport de causalité adéquate.
En effet, conformément à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, le principe
de responsabilité causale posé par l'art. 58 al. 1 LCR implique que la responsabilité
du détenteur automobile est engagée du seul fait que l'emploi du véhicule est en relation
de causalité avec le dommage (ATF 95 II 344 c. 6; Brehm RCA, n. 19). Il n'est ainsi pas nécessaire
que le comportement du détenteur soit en outre fautif. Le tracteur était à l'emploi au
moment de l'accident, de sorte que c'est uniquement le rapport de causalité entre cet emploi et
l'accident qui doit être examiné, à l'exclusion de toute pondération des fautes imputables
à D.________ et à X.________. L'argumentation relative à l'exclusion de la responsabilité
de l'un des conducteurs en raison de sa faute respective sera dès lors examinée ci-après
(cf. c. VIII), sous l'angle de la pondération des fautes.
d.3)
L'expert Heinz Reber a considéré, dans son rapport du 5 mars 2012, qu'il était tout a
fait possible que le mélange de terre et d'eau sur la chaussée ait diminué le coefficient
d'adhérence de la chaussée à proximité du point de choc. Etant donné que les
conditions d'adhérence de la chaussée devaient être les mêmes pour les deux voitures
entrées en collision, il aurait dû être possible pour D.________ d'arrêter son véhicule
sur la même distance que celle nécessaire à E.________, dont il faut rappeler qu'elle
n'est pas entrée en collision avec le tracteur du défendeur. Néanmoins, il est fort probable
que la perte d'adhérence sur la chaussée ait conduit à un blocage des roues du véhicule
de D.________ – qui n'était pas équipé d'ABS – diminuant ainsi l'efficacité
de son freinage. Comme le véhicule de E.________ était au contraire équipé de l'ABS,
il est tout à fait envisageable, selon l'expert, que la distance d'arrêt de celle-ci ait été
inférieure à celle du véhicule qui suivait. Il ressort en outre des faits établis
que la chaussée était extrêmement sale à l'endroit de l'accident; E.________ a d'ailleurs
déclaré à la police que la chaussée était couverte d'une grande quantité
de terre et que l'eau déversée par l'employé du défendeur "formait un ruisseau
sur la chaussée". C.________ a également déclaré à la police que la route
était "fortement salie". Le défendeur ne conteste pas que son activité agricole
est à l'origine des salissures sur la chaussée, ni que le panneau de signalisation qu'il avait
demandé à son employé d'installer est tombé sous l'effet du vent.
Au vu de ces éléments, on voit mal comment l'on pourrait nier l'existence d'un lien de causalité
adéquate entre le comportement du défendeur et la collision entre les véhicules de E.________
et de D.________. C'est bien le défendeur qui a sali la chaussée avec le transport d'humus.
Il a ensuite pris la décision de nettoyer la chaussée avec de l'eau. Bien que l'on ignore la
quantité exacte d'eau présente sur la route au moment de l'accident, il ne fait pas de doute,
comme le relève l'expert, que son mélange avec de la terre était de nature à faire
diminuer le coefficient d'adhérence de la chaussée à cet endroit. Le défendeur a
ainsi utilisé une méthode qui n'était peut-être pas la plus appropriée pour
nettoyer, en toute sécurité, la chaussée couverte de mottes de terre. Il est en effet
conforme à l'expérience générale de la vie que le mélange de terre et d'eau
peut constituer, si les quantités sont suffisantes, de la boue et que celle-ci, répandue sur
une route, est de nature à faire diminuer l'adhérence des véhicules qui y circulent. Le
défendeur ne s'y est d'ailleurs lui-même pas trompé: il a pris l'initiative de faire installer
un panneau de signalisation indiquant que travaux avaient lieu sur la chaussée. Cela démontre
qu'il ne pouvait pas ignorer que ceux-ci créaient un risque pour la circulation routière.
En outre, le défendeur ne s'est pas assuré que le signal qu'il avait installé l'avait
été correctement; de son propre aveu, il est tombé. Le cours ordinaire des choses ne voudrait
pas qu'un automobiliste soit confronté, au volant de son véhicule, à des travaux non signalés.
Le défendeur a d'ailleurs été pénalement condamné pour ce défaut de signalisation.
En outre, le tracteur dont il est détenteur circulait à une vitesse très faible, comprise
entre 5 et 15 km/h, et empiétait, selon les déclarations de E.________, sur toute la largeur
de sa voie de circulation. Il constituait à l'évidence un obstacle à la circulation routière.
Or, il est conforme à l'expérience générale de la vie qu'un obstacle de cette taille
sur une route principale hors localité puisse surprendre les automobilistes – comme l'a d'ailleurs
déclaré E.________ – et les contraindre à un freinage d'urgence. Il n'est pas moins
conforme au cours ordinaire des choses qu'un freinage d'urgence est de nature à provoquer une collision
par l'arrière, le véhicule suivant pouvant ne pas s'arrêter à temps.
Au vu de ces éléments, il appert que le comportement du défendeur a contribué à
créer des circonstances qui, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie,
sont à même de provoquer une collision entre deux automobilistes qui procèdent à
un freinage d'urgence. Même si le comportement du défendeur n'est pas la seule cause de l'accident,
il n'en demeure pas moins qu'un lien de causalité adéquate est établi; la dernière
condition à la responsabilité du défendeur est en conséquence remplie.
e)
En définitive, les conditions à la responsabilité civile du défendeur au sens de
l'art. 58 al. 1 LCR sont remplies.
VIII.a)
Lorsque le dommage est exclusivement causé par des véhicules à moteur, la répartition
du dommage entre détenteurs responsables s'effectue sur la base de l'art. 60 al. 2 LCR. La règle
de répartition interne du dommage contenue à l'art. 60 al. 2 LCR est la même que celle
de l'art. 61 al. 1 LCR. Cette disposition commande au juge de tenir compte de toutes les circonstances
dans le cadre de la répartition interne du dommage. Ainsi, le dommage est réparti selon les
fautes de chacun, à moins que des circonstances spéciales, notamment les risques inhérents,
ne justifient un autre mode de répartition. Si les risques inhérents sont égaux, il faut
les compenser. Selon la doctrine, ce n'est que lorsque les risques inhérents sont
sensiblement
inégaux qu'il faut alors en tenir compte en tant que circonstances spéciales au sens de l'art.
61 al. 1 LCR (Brehm, RCA, nn. 744 et 991 et les références citées). Le fardeau de la preuve
est déterminé selon les principes généraux de l'art. 8 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907; RS 210). Ainsi, le détenteur recourant, répondant du risque inhérent
à l'emploi de son véhicule et qui veut améliorer sa position dans les discussions de recours
internes, doit établir la faute adverse ou un risque sensiblement moins important de son propre
véhicule (Brehm, RCA, nn. 973 à 975 ainsi que les références citées).
b)
Il s'agit d'examiner en premier lieu si une faute peut être imputée à X.________, conducteur
du tracteur dont le défendeur est détenteur. On parlera ci-après du défendeur, par
simplification, puisqu'il répond de la faute de son employé comme de sa propre faute (art.
58 al. 4 LCR).
Selon l'expertise judiciaire, le mélange de terre et d'eau sur la chaussée a diminué le
coefficient d'adhérence au sol à proximité du point de choc. Dans son rapport, R.________
n'est pas d'un avis différent, puisqu'il expose qu'il est "concevable d'un point de vue technique
que le saleté recouvrant la chaussée ait rallongé la distance de freinage". Le fait
de répandre de la terre sur une chaussée lors d'une manœuvre agricole n'est pas en soi
une faute, mais le fait que cette terre mélangée avec de l'eau en grande quantité provoque
une diminution de l'adhérence de la chaussée et crée un état de fait dangereux constitue
en revanche une faute.
Selon les déclarations de E.________, la présence d'un tracteur sur toute la largeur de la
voie de circulation l'a surprise. Il ressort de l'expertise qu'elle a d'abord eu le réflexe de contourner
le convoi en se déportant sur la voie inverse, mais elle s'est ravisée lorsqu'elle a réalisé
l'empiètement du tracteur du défendeur sur la surface de la chaussée. Ces éléments
ne sont au demeurant pas contesté par les défendeurs: il ressort en effet de l'instruction
que le véhicule agricole du défendeur circulait à une vitesse très réduite et
constituait donc un obstacle majeur sur la voie publique. La création d'un tel état de fait
dangereux est imputable fautivement au défendeur.
La demanderesse soutient à juste titre que le panneau installé par le défendeur est tombé,
peut-être en raison du vent, de sorte que le fils du défendeur l'a ensuite arrimé avec
une pierre trouvée dans la forêt voisine. Ne pas s'être assuré du fait que le panneau
de signalisation était stable et visible pendant toute la durée du chantier par les automobilistes
arrivant sur les lieux constitue à l'évidence une faute. Le défendeur a d'ailleurs été
condamné pour ce défaut de signalisation par décision du 23 avril 1998 du juge d'instruction
d'Hochdorf. Il a ainsi failli à ses devoirs. Cette carence est d'autant plus fautive que l'obstacle
créé par le tracteur du demandeur et les salissures sur la chaussée ont contribué,
par accumulation de risques, à la création d'un état de fait dangereux pour la circulation
routière, lequel aurait justement mérité une signalisation rigoureuse et visible pour
les automobilistes.
c)
S'agissant de la faute de D.________, il faut relever d'emblée que l'expert a rappelé, à
l'instar d'R.________, qu'il ne pouvait faire que des suppositions pour expliquer les circonstances qui
ont mené à l'accident. En effet, trop d'inconnues subsistent, comme notamment la vitesse exacte
des véhicules, la distance les séparant, la distance de visibilité le jour en question
ou encore le lieu exact où s'est produit l'accident. Il a néanmoins procédé à
des calculs relatifs aux distances de freinage respectives des véhicules conduits par D.________
et E.________.
L'expert judiciaire a constaté que, sur une route sèche à une vitesse de 75 km/h,
D.________ aurait dû pouvoir arrêter son véhicule sur une distance comprise entre 47,5
et 50,6 mètres; sur route mouillée à la même vitesse, la distance de freinage aurait
dû être comprise entre 58,2 et 64,8 mètres. Ces distances ne tiennent cependant compte
que du cas où la chaussée aurait été simplement mouillée. L'expert a ainsi exposé
que, dans le pire des cas, soit en considérant que la chaussée était dans un état
extrêmement sale, la distance de freinage de D.________ aurait pu atteindre 109,4 mètres si
les quatre roues de son véhicule s'étaient bloquées vu l'absence de dispositif ABS. Il
a précisé que cette distance aurait été réduite à des valeurs comprises
entre 58,9 et 76,9 mètres si seules les roues droites du véhicule de D.________ s'étaient
bloquées; en effet, il est probable, selon l'expert, que davantage d'eau se soit trouvée sur
le côté droit de la chaussée en raison de sa déclivité latérale. Ainsi,
sur la base des calculs ressortant de l'expertise, il appert que D.________ aurait pu arrêter son
véhicule sur une distance comprise entre 58,9 et 109,4 mètres, puisqu'il a été établi
que la chaussée était non seulement mouillée, mais également très sale.
S'agissant de la visibilité, l'expert a exposé que les déclarations de E.________ selon
lesquelles elle a vu le convoi du défendeur lorsqu'elle se trouvait à 40 mètres de lui
ne correspondaient pas à ses calculs. En effet, puisqu'elle a déclaré s'être arrêtée
à 3 mètres derrière le tracteur et que sa distance de freinage a été de 52,1
mètres au minimum, cela implique qu'elle a débuté son freinage d'urgence alors que le
tracteur se trouvait à une distance comprise entre 47,1 et 49,1 mètres au minimum, compte tenu
du fait que le tracteur était en mouvement durant le processus de freinage de E.________. Il faut
cependant noter à cet égard qu'on ne saurait attendre de cette dernière qu'elle affirme
avec précision la distance la séparant du tracteur le jour de l'accident. Ses déclarations
ne sont d'ailleurs pas très éloignées des constatations de l'expert, puisque seule une
distance comprise entre 7 et 9 mètres les sépare. Sur la base des déclarations de la lésée
ainsi que des constatations de l'expert, on retiendra donc que E.________ a vu le tracteur sur la chaussée
à une distance comprise entre 47,1 et 49,1 mètres.
L'expert s'est fondé sur le rapport de la police lucernoise ainsi que sur le rapport d'R.________
pour tenir compte du fait que la distance de visibilité n'était en réalité, au lieu
de l'accident, pas inférieure à 80 mètres, quel que soit l'endroit précis de la collision.
Il en a déduit que E.________ avait freiné tardivement puisqu'elle n'avait commencé son
freinage qu'à une distance comprise entre 47,1 et 49,1 mètres. Il a été établi
que D.________ circulait à une distance d'environ 70 mètres du véhicule de E.________.
Or, si l'on tient compte de la distance séparant cette dernière du tracteur au moment du freinage
d'urgence (entre 47,1 et 49,1 mètres) et de la distance la séparant de D.________ (environ
70 mètres), cette dernière se trouvait à au moins 117,1 mètres du tracteur au moment
où E.________ a débuté son freinage d'urgence. Considérant une visibilité maximale
de 80 mètres, D.________ ne pouvait donc pas voir le tracteur au moment où E.________ a commencé
son freinage. Cependant, comme le relève l'expert, elle pouvait voir, à 70 mètres devant
elle, que le véhicule de E.________ procédait à une manoeuvre de freinage d'urgence. Même
si elle ne voyait pas la raison de cette manœuvre, elle pouvait voir que le véhicule la précédant
freinait.
Ainsi, considérant la distance de freinage maximale du véhicule de D.________ (109,4 mètres),
si celle-ci avait procédé à un freinage d'urgence immédiatement, la collision n'aurait
probablement pas eu lieu. En effet, la distance de freinage de E.________ (52,1 mètres au minimum)
ajoutée à la distance la séparant du véhicule de D.________ (70 mètres), soit
112,1 mètres au total, est supérieure à la distance maximale de freinage de D.________
(109,4 mètres). Cette dernière aurait ainsi pu, même dans l'hypothèse où la
chaussée était très sale, éviter la collision si elle avait immédiatement procédé
à un freinage d'urgence en voyant que le véhicule qui la précédait en faisait de
même. De toute évidence, D.________ a freiné tardivement en raison d'une inattention.
C'est d'ailleurs à cette conclusion qu'a abouti le Tribunal de première instance d'Hochdorf
dans son jugement du 3 septembre 1998.
La demanderesse a plaidé que son assurée n'avait commis aucune faute en raison du fait que
sa distance de freinage médiane, selon l'expertise, s'élevait à 84,5 mètres
(59,6 mètres au minimum, 109,4 mètres au maximum). Dès lors, même avec une visibilité
de 80 mètres, elle n'aurait pas pu s'arrêter à temps. Ce raisonnement ne convainc pas:
en effet, la demanderesse ne prend pas en compte le fait que le véhicule de E.________ s'est arrêté
sur une distance de 52,1 mètres au minimum, distance qu'il faut ajouter à la visibilité
de 80 mètres que l'expert a estimée. De même, le fait que D.________ ne pouvait pas voir
le tracteur, ce qui est exact, n'enlève rien au fait qu'elle pouvait voir le véhicule de E.________
procéder à un freinage d'urgence, de sorte qu'elle aurait de toute manière dû elle-même
procéder à un tel freinage, même sans voir le tracteur du défendeur. L'inattention
de D.________ a donc été fautive.
Au vu des éléments qui précèdent, la cour de céans considère que D.________
a commis une faute en raison du fait qu'elle a tardé à procéder au freinage d'urgence
que les circonstances commandaient.
d)
Il s'agit, dans une dernière étape, de pondérer les fautes des deux détenteurs impliqués
pour déterminer la mesure de la réparation à laquelle ils sont tenus.
La faute essentielle du défendeur réside dans le fait de ne pas avoir signalé le chantier
qu'il exploitait sur la chaussée. Cette faute est d'autant plus importante que le chantier en question
constituait une situation dangereuse pour les automobilistes: le cumul d'une chaussée très
sale et de l'obstacle important que constituait le convoi du défendeur conduit à retenir une
faute que l'on peut estimer de légère à moyenne à l'encontre du défendeur.
En ce qui concerne D.________, il a été établi qu'elle aurait pu s'arrêter à
temps si elle avait amorcé son processus de freinage d'urgence immédiatement après que
E.________ ait amorcé le sien. Elle aurait dû pouvoir maîtriser son véhicule en agissant
avec la diligence et l'attention requises, en réagissant promptement, soit dès que E.________
a amorcé son propre freinage d'urgence. A sa décharge, il faut relever qu'elle ne pouvait pas
s'attendre, faute de signalisation appropriée, à ce que la chaussée soit dans un état
de saleté tel que l'adhérence de son véhicule en soit diminuée. Elle ne pouvait pas
non plus s'attendre à ce que des travaux constituant un obstacle à la circulation aient lieu
sur la chaussée et ne soient pas signalés. La faute de D.________ peut dès lors être
qualifiée de moyenne.
e)
Les défendeurs ont plaidé que l'état de la route était identique pour les deux conductrices
impliquées, de sorte que la faute d'inattention de D.________, à l'exclusion de l'état
de la chaussée, suffirait à fonder sa seule responsabilité. Cette argumentation ne tient
pas compte du fait que le véhicule de E.________ était équipé d'ABS, à l'inverse
de celui de D.________; l'expert judiciaire a exposé que cette différence d'équipement
avait un impact sur les distances de freinage des deux véhicules impliqués, celle du véhicule
de D.________ étant plus longue. Il en résulte que l'état de la chaussée, imputable
à faute au défendeur, a bien eu un impact non négligeable sur la distance de freinage
de D.________.
Les défendeurs ont également soutenu que les automobilistes qui suivaient les véhicules
impliqués ont pu s'arrêter à temps, ce qui tendrait à établir, à nouveau,
que c'est la seule faute d'inattention de D.________ qui aurait provoqué la collision. Or, on ne
sait absolument rien des véhicules suivant ceux impliqués. Les défendeurs n'ont ni allégué,
ni
a fortiori
établi,
les circonstances dans lesquelles ces véhicules sont arrivés sur les lieux, notamment leur
vitesse, leur visibilité ou leur distance de freinage. Les défendeurs ne peuvent dès lors
pas tirer argument de leurs suppositions.
Les défendeurs ont encore plaidé que D.________ aurait dû, en toute circonstance, prévoir
la possibilité qu'un véhicule soit arrêté sur la chaussée et qu'elle aurait
donc dû adapter sa vitesse et sa distance en fonction de cette hypothèse. A l'appui de cette
argumentation, les défendeurs ont cité la jurisprudence fédérale en matière
de violations des règles de la circulation routière (notamment ATF 93 IV 115 et TF 6B_1023/2010
du 3 mars 2011). Or, non seulement ces arrêts ont trait à l'appréciation de la faute de
conducteurs sur le plan pénal, dont la cour de céans peut s'écarter en vertu de l'art.
53 CO, mais ils concernent en outre des cas relatifs à la visibilité de nuit sur autoroute,
ce qui n'a aucun lien avec le cas d'espèce. Au demeurant, cette jurisprudence confirme que le conducteur
doit circuler à une vitesse qui lui permet de s'arrêter à l'intérieur de sa distance
de visibilité et il a été établi en l'espèce que cette distance était de
80 mètres pour D.________; or, selon l'expert, sa distance de freinage aurait été comprise
entre 47,5 et 50,6 mètres si la route avait été sèche et propre. On ne saurait donc
considérer que D.________ devait s'attendre à ce que la chaussée soit au contraire mouillée
et sale, ce d'autant plus que le chantier n'était pas signalé. Le fait que sa distance de freinage
se soit révélée en fin de compte inadaptée aux circonstances n'a donc aucune influence
sur l'appréciation de sa faute, ces circonstances ne lui étant en rien imputables.
Compte tenu de ce qui précède, l'argumentation des défendeurs consistant à dire que
seule D.________ aurait commis une faute n'est pas fondée. Il s'avère en effet qu'une faute
est imputable à chacun des détenteurs des véhicules impliqués, sans que la faute
de l'un ne soit à ce point importante pour réduire celle de l'autre à néant. Les
fautes sont donc partagées.
f)
Comme le soutient la demanderesse – sans que les défendeurs ne le contestent d'ailleurs –
les risques inhérents liés à l'emploi des deux véhicules en cause, savoir le tracteur
du défendeur et l'automobile de D.________, sont difficiles à quantifier et à partager.
S'il est vrai que la masse et la vitesse du véhicule de D.________ constituent des risques élevés
pour la circulation routière en raison de l'importante force cinétique qu'ils produisent, on
ne peut pas affirmer que les risques inhérents à l'utilisation du tracteur du demandeur soient
sensiblement moins élevés. En effet, l'emploi de ce véhicule agricole a,
in
casu
, comporté un risque élevé
évident pour la circulation routière. En conséquence, le critère des risques inhérents,
que la jurisprudence considère comme subsidiaire, ne vient pas modifier l'appréciation de la
répartition de la faute.
g)
En définitive, au vu des éléments qui précèdent, les responsabilités des
détenteurs impliqués dans l'accident sont partagées. La cour de céans estime qu'une
faute de 40% peut être imputée à P.________ et une faute de 60% à D.________. Une
responsabilité légèrement plus importante de D.________ se justifie par le fait qu'elle
aurait pu, si elle avait usé de toute l'attention requise, éviter l'accident de justesse. Néanmoins,
le cumul des fautes de P.________ ayant créé des circonstances à ce point imprévisibles
et dangereuses qu'on ne saurait lui imputer une responsabilité inférieure à 40%. A cela
s'ajoute que le choc a été "minime" selon les déclarations du défendeur
à la police, de sorte que D.________ n'a en réalité que peu tardé à amorcer
son freinage d'urgence.
Par conséquent, la réparation du dommage dont la demanderesse s'est acquittée à hauteur
de la somme de 1'654'774 fr. ne lui revenait pas entièrement, mais uniquement à hauteur de
60%, compte tenu de la faute de son assurée. La responsabilité du défendeur étant
engagée à hauteur de 40%, l'action récursoire de la demanderesse peut être admise
à hauteur d'un montant de 661'909 fr. 60 (40% de 1'654'774 fr.).
Le défendeur personnellement, en tant que
détenteur responsable, et la défenderesse, en sa qualité d'assureur responsabilité
civile du défendeur, sont solidairement tenus du montant de 661'909 fr. 60 dû à la
demanderesse. Ce montant est par ailleurs inférieur au montant pour lequel la prescription a été
valablement interrompue par la demanderesse, de sorte que rien ne s'oppose à son allocation.
IX.
La demanderesse conclut à ce que ce montant lui soit alloué avec intérêt à 5%
l'an dès le 6 septembre 1997, soit dès l'accident. En l'espèce, on est en présence
d'une action récursoire par laquelle la demanderesse obtient des défendeurs, solidairement
entre eux, le remboursement d'une partie de ce qu'elle a payé à E.________. Ce contexte suppose
de se prononcer tout d'abord sur l'éventuelle allocation d'intérêts compensatoires et
non pas d'intérêts moratoires, étant précisé que ces deux catégories d'intérêts
ne peuvent se cumuler, car ils poursuivent le même but sur le plan fonctionnel (ATF 130 III 591
c. 4).
L'intérêt compensatoire est une composante du dommage. Il peut se définir comme l'intérêt
attribué à la victime, titulaire d'une créance en dommages-intérêts, destiné
à compenser le fait que cette créance, en principe exigible dès la survenance de l'événement
dommageable, ne lui est pas versée immédiatement. L'intérêt moratoire, pour sa part,
représente l'indemnisation due au créancier en raison du non-paiement d'une dette d'argent
par le débiteur en demeure. L'intérêt compensatoire est dû à partir du moment
où l'événement dommageable engendre des conséquences pécuniaires et court jusqu'au
moment du paiement des dommages-intérêts; il vise à placer l'ayant droit dans la situation
qui aurait été la sienne s'il avait obtenu réparation au jour de la survenance du dommage,
respectivement de la réalisation de ses conséquences économiques. Cet intérêt
est dû non seulement en cas de responsabilité délictuelle mais aussi lorsque la responsabilité
découle du contrat (ATF 130 III 591 c. 4; TF 4C.182/2006 du 12 décembre 2006 c. 5.1 et 5.2
et les références citées). L'intérêt moratoire – de 5 % l'an (art. 104
al. 1 CO) – est dû à partir du jour suivant celui où le débiteur a reçu
l'interpellation ou, en cas d'ouverture d'une action en justice, dès le lendemain du jour où
la demande en justice a été notifiée au débiteur (TF 5C_177/2005 du 25 février
2006 c. 6.1; Thévenoz, Commentaire romand, n. 9 ad art. 104 CO).
En l'occurrence, le montant alloué à la demanderesse dans la présente cause correspond
au montant que les défendeurs auraient dû payer à la lésée, compte tenu de la
responsabilité imputable au défendeur. La demanderesse ne fait dès lors pas valoir un
dommage en qualité de victime, laquelle est seule titulaire de la créance en dommages-intérêts
destinée à compenser le fait que cette créance ne lui est pas versée immédiatement.
La demanderesse fait au contraire valoir une créance d'argent à l'encontre des défendeurs
qui est née par son paiement, le 14 janvier 2008, à E.________ d'un montant plus élevé
que celui auquel elle était en réalité tenue. L'intérêt que la demanderesse
réclame correspond ainsi à une indemnisation en raison du non-paiement d'une dette d'argent
par les défendeurs, de sorte qu'il s'agit d'un intérêt moratoire qui suppose une interpellation
au sens de l'art. 102 CO.
In
casu
, le commandement de payer du 4 septembre
2009 constitue la première interpellation valable après que le paiement final du 14 janvier
2008 ait été effectué. L'intérêt moratoire de 5% (art. 104 al. 1 CO) a dès
lors commencé à courir dès le jour suivant l'interpellation, soit dès le 5 septembre
2009.
X.
La demanderesse a également conclu à ce qu'il soit donné libre cours à la poursuite
notifiée au demandeur le 4 septembre 2009. Cette conclusion doit être examinée dans la
mesure où le juge civil, saisi d'une réclamation pécuniaire ayant le même objet,
peut en même temps qu'il statue sur le fond, prononcer la mainlevée définitive de l'opposition
si les conditions en sont réunies (art. 36 al. 2 LVLP; ATF 120 III 119, JT 1997 II 72;
SJ 1986 359 c. 4; ATF 107 III 60 précité, JT 1983 II 90). L'autorité qui statue sur le
fond est en effet généralement la mieux placée pour apprécier la situation en fonction
de son prononcé, s'agissant du paiement d'une somme d'argent déterminée (ATF 107 III 60,
JT 1983 II 90). En l'espèce, vu le sort des conclusions de la demanderesse, l'opposition formée
par le défendeur au commandement de payer qui lui a été notifié le 4 septembre
2009 par la demanderesse doit être définitivement levée à concurrence du montant
de 661'909 fr. 60 (conclusion 4 de la demande). La demanderesse n'ayant pas conclu à la levée
de l'opposition formée par le défendeur au commandement de payer n°  [...]207 qui
lui a été notifié le 7 septembre 1998, la cour de céans ne statuera pas sur ce point.
Les conclusions reconventionnelles du défendeur tendant à l'annulation de la poursuite n°
[...]339 et de la poursuite n°  [...]207 doivent être rejetées (conclusions III et
IV).
XI.
La défenderesse initiale P.________ SA ayant été mise hors de cause et de procès,
les conclusions reconventionnelles qu'elle a prises n'ont pas d'objet. Il en va de même des conclusions
de la demande prises à son encontre (conclusions 1, 2, 5, 6, 8, 9, 12 et 13). Les conclusions 7,
10 et 11 de la demande sont exclues de par l'admission des conclusions 3 et 4 de la demande. Elles doivent
donc être rejetées.
XII.
Obtenant gain de cause quant au principe de la responsabilité du défendeur mais dans une mesure
moindre que celle à laquelle elle a conclu, la demanderesse a droit à des dépens réduits
d'un quart, à la charge du défendeur et de la défenderesse, solidairement entre eux, qu'il
convient d'arrêter à 63'129 fr. 60, savoir :
a)
37'500
fr.
à
titre de participation aux honoraires de son conseil;
b)
1'875
fr.
pour
les débours de celui‑ci;
c)
23'754
fr.
60
en
remboursement des trois quarts de son coupon de justice.
Par
ces motifs,
la
Cour civile,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le défendeur P.________ et la défenderesse R.________ SA doivent payer, solidairement entre
eux, à la demanderesse O.________ SA la somme de 661'909 fr. 60 (six cent soixante-et-un mille
neuf cent neuf francs et soixante centimes), avec intérêt à 5% l'an dès le 5 septembre
2009.
II.
L'opposition formée par le défendeur P.________ à l'encontre du commandement de payer
n° 209339 de l'Office des poursuites d'Y.________, qui lui a été notifié le
4 septembre 2009, à la réquisition d'O.________ SA, est définitivement levée
à concurrence du montant en capital et intérêt alloué sous chiffre I ci-dessus.
III.
Les frais de justice sont arrêtés à 31'672 fr. 85 (trente-et-un mille six cent septante-deux
francs et huitante-cinq centimes) pour la demanderesse O.________ SA, et à 12'807 fr. 60 (douze
mille huit cent sept francs et soixante centimes) pour les défendeurs P.________ et R.________ SA,
solidairement entre eux.
IV.
Le défendeur P.________ et la défenderesse R.________ SA, solidairement entre eux, verseront
à la demanderesse O.________ SA le montant de 63'129 fr. 60 (soixante-trois mille cent vingt-neuf
francs et soixante centimes) à titre de dépens.
V.
Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées, dans la mesure où elles ont encore
un objet.
Le
président :              Le greffier
:
P.
Muller              G. Intignano
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué aux parties le
27 novembre 2012, lu et approuvé à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies,
aux conseils des parties.
Les parties peuvent faire appel auprès de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal dans les trente
jours dès la notification du présent jugement en déposant auprès de l'instance d'appel
un appel écrit et motivé, en deux exemplaires. La décision qui fait l'objet de l'appel
doit être jointe au dossier.
Le greffier :
G. Intignano