vd_findinfo · ML / 2009 / 119 · 2009-09-29 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, CONCLUSIONS | 17 CPC, 461 CPC, 58 al. 1 LVLP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 29.09.2009 ML / 2009 / 119

TRIBUNAL CANTONAL
331
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
29 septembre 2009
_______________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
MM.     Bosshard et  Sauterel
Greffier
:
Mme   Debétaz Ponnaz
*****
Art. 58 al. 1 LVLP, 17
et 461 CPC
Vu le prononcé
rendu le 26 février 2009, à la suite de l'audience du
13 février 2009, par le Juge de paix du district de La
Broye-Vully, prononçant la mainlevée provisoire,
à concurrence de 557 fr. 95 sans intérêt, de
l'opposition formée par
D.________
, à Moudon, à la poursuite n° 407'371
de l'Office des poursuites de Moudon-Oron exercée contre lui
à l'instance d'
E.________
, à
Zurich, arrêtant à 120 francs les frais de justice de
la poursuivante et disant que le poursuivi devait verser à
celle-ci la somme de 120 fr. à titre de
dépens,
vu la lettre adressée le 5 mars 2009 au juge de paix, dans
laquelle le poursuivi a déclaré "faire opposition
à votre décision pour le paiement des frais de 120
fr." et "contester à 100 % la poursuite n°
407'371",
vu la décision motivée adressée pour
notification aux parties le 20 avril 2009,
vu la transmission du dossier par le premier juge à la cour
de céans, autorité de recours, le 30 juin
2009;
attendu que le recours peut être formé dans le
délai de demande de motivation (art. 54 al. 3 LVLP - loi
vaudoise d'application de la loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite; RSV 280.05), lequel est de
dix jours dès la réception du dispositif,
qu'en l'espèce, l'acte posté le 5 mars 2009, s'il
s'agit d'un recours, a été déposé en
temps utile,
qu'en revanche, il ne comporte aucune conclusion,
c'est-à-dire l'énoncé exact des
réclamations du recourant, ni aucun moyen de recours
reconnaissable, en réforme ou en nullité, au sens des
art. 461 ss CPC (Code de procédure civile; RSV 270.11),
applicables par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP,
qu'en application de l'art. 17 CPC, le président de la cour
de céans a renvoyé son acte à D.________, par
courrier recommandé du 21 juillet 2009, et lui a imparti un
délai au 10 août 2009 pour le refaire en
précisant ses conclusions et notamment le montant exact - en
chiffres - qu'il contestait ou reconnaissait devoir, faute de quoi
le recours pourrait être déclaré
irrecevable,
que, selon les informations d'acheminement postal figurant au
dossier, l'intéressé a reçu cet avis le 25
juillet 2009,
qu'il n'y a donné aucune suite dans le délai
imparti,
que, faute de comporter des conclusions suffisantes, le recours du
5 mars 2009, s'il s'agit d'un recours, est irrecevable et doit
être écarté,
que l'arrêt, rendu sans frais ni dépens, est
exécutoire.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L'arrêt, rendu sans frais ni
dépens, est exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 29 septembre
2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      M.
D.________,
‑      M. Jean-Marc
Schlaeppi, agent d'affaires breveté (pour
E.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens
des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le
recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le Juge
de paix du district de La Broye-Vully.
L
a
greffi
ère
: