vd_findinfo · Décision / 2015 / 278 · 2015-02-12 · fr

HONNEUR, INFRACTIONS CONTRE L'HONNEUR, AVOCAT, NON-LIEU, INDUCTION DE LA JUSTICE EN ERREUR | 173 ch. 1 CP, 174 ch. 1 CP, 303 ch. 1 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.02.2015 Décision / 2015 / 278

TRIBUNAL
CANTONAL
115
PE14.015551-XCR
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
12 février 2015
__________________
Composition
:               M.
A B R E C H T, président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
173 ch. 1, 174 ch. 1, 303 ch. 1 CP; 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 23 janvier 2015 par
A.V.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 6 janvier 2015 par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE14.015551-XCR
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)              Les époux divorcés
K.________ et A.V.________ ont pour enfant commun B.V.________, né le 29 août 2003, sur lequel
le père exerce un droit de visite partagé. Les parties sont en litige sur les effets accessoires
du divorce, s’agissant notamment de l’autorité parentale conjointe et de la garde alternée
sur l’enfant.
b)              Avant le divorce déjà,
soit dans un procédé déposé dans le cadre d’une procédure de mesures protectrices
de l’union conjugale ouverte le 4 mai 2009, l’épouse, agissant sous la plume de sa mandataire
professionnelle, l’avocate C.________, avait relevé que l’époux avait « fait
preuve de son comportement violent et dangereux (…), ajoutant que la sécurité de l’enfant
n’était « (…) pas garantie lorsqu’il se trouv[ait] seul avec son père »
et qu’elle avait dû quitter le domicile conjugal « [d]u fait des menaces de mort
déjà proférées par son époux à son encontre, pour se protéger et protéger
son fils (…) » (P. 5/1, p. 3).
Ensuite d’une plainte pour infractions contre l’honneur déposée par A.V.________
à raison de ces assertions, une instruction pénale a été ouverte contre K.________
(P. 5/1). A.V.________ a également déposé plainte contre C.________ pour atteinte à
l’honneur. Comparaissant comme prévenue à l’audience du Tribunal de police de l’arrondissement
de La Côte le 19 septembre 2013, assistée de sa mandataire, K.________ a retiré ses allégations,
en présentant ses excuses au plaignant. C.________ en a fait de même. Les plaintes dirigées
contre les deux intéressées ont en conséquence été retirées par convention
homologuée (P. 5/2).
Le 16 mai 2014, la psychologue [...] a signalé la situation de l’enfant à l’autorité
de protection de l’adulte et de l’enfant (P. non numérotée sous P. 11/2c et P.
6). Il ressort en substance de ce signalement que l’enfant aurait subi des maltraitances physiques
et psychiques de la part de son père, dont il aurait dit avoir « très peur ».
Il paraît en outre découler de ce signalement que la psychologue s’est également
fondée sur l’un au moins des entretiens qu’elle aurait eus avec la mère, qu’elle
dit « très impliquée ».
A la suite de ce signalement, la Justice de paix du district de Nyon a, par ordonnance de mesures provisionnelles
du 10 juin 2014, notamment suspendu le droit de visite d’A.V.________ sur son fils B.V.________
(I), ouvert une enquête en fixation du droit de visite, dont elle a confié le mandat au Service
de protection de la jeunesse, unité d’évaluation (II), et ordonné une expertise
pédo-psychiatrique sur l’enfant B.V.________ et dont elle a confié le mandat au
Dr [...], à Gland, à son défaut à la Dresse [...], à Gland (III)
(P. 17).
A la suite de ce signalement également, le Tribunal de première instance de la République
et canton de Genève a, par ordonnance de mesures provisionnelles du 19 juin 2014, notamment suspendu
le droit de visite d’A.V.________ sur l’enfant B.V.________ (I) et dit que l’ordonnance
déploierait ses effets jusqu’à l’exécution de la nouvelle décision qui
serait rendue après l’audition des parties (III) (P. 5/8).
Divers rapports de droit civil entre parties (à savoir en particulier l’autorité parentale
conjointe et la garde alternée) ont fait l’objet d’un arrêt rendu le 22 novembre
2013 par la Cour de justice de la République et canton de Genève, contre lequel B.V.________
a recouru devant le Tribunal fédéral. K.________, intimée au recours, a été
invitée à se déterminer sur celui-ci. Sous la plume de sa mandataire professionnelle,
l’avocate C.________, elle a déposé un mémoire le 6 juin 2014. Ce procédé
comportait notamment le passage suivant : « Récemment, à la faveur d’un
changement justifié de psychologue, B.V.________ a eu l’occasion de s’exprimer librement.
Ses propos ont donné lieu à un signalement pour mineur en danger dans son développement
dont Madame K.________ ou son conseil ne sont nullement l’initiateur. Il semble en effet que Monsieur
A.V.________ se livre sur son fils à des violences et des maltraitances » (P. non numérotée
sous P. 11/2, p. 8).
c)              Le 23 juillet 2014,
A.V.________ a déposé plainte pénale contre son épouse ainsi que contre l’avocate
C.________, pour calomnie, subsidiairement diffamation, respectivement dénonciation calomnieuse
et induction de la justice en erreur (P. 4).
Il faisait grief à K.________ d’avoir rapporté à la psychologue, de manière
selon lui attentatoire à son honneur, qu’il aurait commis des actes de maltraitance au préjudice
de l’enfant B.V.________, d’une part, et qu’il se serait livré à des actes
de violence domestique, perpétrés devant l’enfant au préjudice de son épouse
d’alors, d’autre part. Il reprochait à C.________ d’avoir repris ces dernières
assertions à son compte alors qu’elle représentait K.________ à l’occasion
du dépôt du mémoire de réponse dans le litige en matière civile opposant les
parties devant le Tribunal fédéral, signé par elle le 6 juin 2014. Le plaignant relevait
enfin que ces différentes assertions auraient eu pour effet « d’instrumentaliser
la justice » (P. 4, p. 7).
d)              [...] a été
entendue par le Procureur le 18 novembre 2014 en qualité de témoin dans la procédure ouverte
ensuite de la plainte d’A.V.________ déposée le 23 juillet 2014. La psychologue a confirmé
avoir rencontré K.________ à plusieurs reprises, seule ou avec son fils, depuis le 16 décembre
2013 (PV aud. 1, spéc. lignes 49-66). En particulier, le 30 avril 2014, l’enfant est venu
à la consultation « avec un cahier dans lequel il avait écrit plusieurs choses »,
s’agissant notamment, de « coups de pied aux fesses » mentionnés au regard
de la date du 25 avril 2014; la psychologue a en outre relevé que le cahier intime mentionnait des
« coups de poing dans le bras et dans le dos (de l’enfant,
réd
.)
», ainsi qu’un « épisode d’étranglement » de la mère
par le père. Elle n’a pas tiré de photocopie du cahier (PV aud. 1, lignes 58-62 et 80-83).
Elle a confirmé que K.________ lui avait rapporté des épisodes de violence à son
préjudice et à celui de son fils (PV aud. 1, lignes 89-99 et 179).
e)              La plainte du 23 juillet
2014 a été précisée par courriers des 25 novembre et 5 décembre 2014 (P. 21
et 26). Dans le premier de ces procédés, le plaignant a relevé que l’avocate C.________
n’aurait « (…) pas hésité à plaider en proférant des allégations
très graves dont elle connaissait pourtant la fausseté, ayant elle-même participé
à l’audience pénale du 19 septembre 2013 devant le Tribunal de police au cours de laquelle
elle a[vait] par ailleurs présenté des excuses à M. A.V.________ pour lesdites allégations.
(…) ».
B.
Par ordonnance du 6 janvier 2015, le Procureur a refusé l’entrée en matière concernant
la plainte dirigée contre l’avocate C.________ (I) et a laissé les frais à la charge
de l’Etat (II).
Le magistrat a considéré que l’avocate n’avait pas eu connaissance du caractère
erroné de ses allégations, sa mandante paraissant lui avoir dit de manière constante avoir
été victime de violences physiques de la part de son ex-mari. De surcroît, l’avocate
avait abordé ces aspects en relation avec l’établissement des faits en faisant valoir
la position de sa mandante.
C.
Le 23 janvier 2015, B.V.________, représenté par son conseil de choix, a recouru contre l’ordonnance
du 6 janvier 2015, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation, ordre étant
donné au Ministère public de poursuivre l’action pénale à l’encontre
de l’avocate C.________ à raison d’infractions aux art. 173, 174, 303 et/ou 304 CP (Code
pénal; RS 311.0).
Le Ministère public a renoncé à se déterminer sur le recours.
En droit
:
1.
Approuvée par le Procureur général
le 9 janvier 2015, l’ordonnance attaquée a été notifiée au plaignant, par son
conseil, par pli mis à la poste le 12 janvier suivant. Interjeté le 23 janvier 2015, le recours
l’a été dans le délai légal (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]), contre une ordonnance de non-entrée en matière
du Ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par la partie plaignante qui a qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP; CREP 23 décembre 2014/916 c. 1; CREP 9 décembre 2014/874
c. 1). Répondant aux formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est ainsi recevable.
2.
Aux termes de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, une ordonnance de non-entrée en matière est rendue
immédiatement – c’est-à-dire sans qu’une instruction soit ouverte (art. 309
al. 1 et 4 CPP; TF 1B_111/2012 du 5 avril 2012 c. 2.1; Cornu,
in
: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, n. 2 ad art. 310 CPP; cf. aussi c. 3.2 ci-dessous) – par le ministère public lorsqu'il
apparaît, à réception de la dénonciation (cf. art. 301 s. CPP) ou de la plainte (Cornu,
op. cit., n. 1 ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux investigations
de la police (art. 300 al. 1 et 306 s. CPP), que les éléments constitutifs de l'infraction
ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis (let.
a), qu’il existe des empêchements de procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées
à l’art. 8 CPP imposent de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale
(let. c) (TF 1B_111/2012 du 5 avril 2012 c. 2.1; TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 c. 2.2).
3.
3.1
En l’espèce, le recourant soutient
que l’avocate C.________ ne saurait se prévaloir de sa bonne foi, dès lors qu’elle
aurait articulé « des faits attentatoires à l’honneur du recourant et dont
elle ne [pouvait] pas ne pas savoir qu’ils [étaient] faux puisqu’elle l’avait
elle-même reconnu en retirant des propos similaires précédemment tenus » (recours,
p. 7).
3.2.1
Selon l'art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable de diffamation celui qui, en s’adressant à un
tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire
à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
ou celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon. A teneur de l’art.
174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations,
aura, en s'adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon
de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte
à sa considération, ou celui qui aura propagé de telles accusations ou de tels soupçons,
alors qu'il en connaissait l'inanité.
Selon l'art. 303 ch. 1 CP, se rend coupable de dénonciation calomnieuse celui qui aura dénoncé
à l'autorité, comme auteur d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il savait innocente,
en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale, ou celui qui, de toute autre manière,
aura ourdi des machinations astucieuses en vue de provoquer l'ouverture d'une poursuite pénale contre
une personne qu'il savait innocente.
3.2.2
Les art. 173 et 174 CP protègent la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire
de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement
reçues. L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale
comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne
visée au mépris en sa qualité d'homme (ATF 137 IV 313 c. 2.1.1; ATF 132 IV 112 c. 2.1;
ATF 128 IV 53 c. 1a). La diffamation suppose une allégation de fait et non un simple jugement de
valeur (ATF 117 IV 27 c. 2c). Il ne suffit pas d'abaisser une personne dans la bonne opinion qu'elle
a d'elle-même ou dans les qualités qu'elle croit avoir. Echappent ainsi à la répression
les assertions qui, sans faire apparaître la personne comme méprisable, sont seulement propres
à ternir la réputation dont elle jouit ou à ébranler la confiance qu'elle a en elle-même
(ATF 128 IV 53 c. 1a). Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur,
il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation
objective selon la signification qu'un destinataire non prévenu doit lui donner dans les circonstances
d'espèce (ATF 137 IV 313 c. 2.1.3). Les parties à un procès ou l’avocat qui se limitent
à ce qui est nécessaire et pertinent, sans recourir à des formules inutilement blessantes,
ne tombent pas sous le coup de l’art. 173 CP, l’acte étant licite selon l’art.
14 CP (ATF 131 IV 154, JT 2007 IV 3; ATF 118 IV 248 c. 2c; ATF 116 IV 211, JT 1992 IV 83; ATF
107 IV 34 c. 4a; Dupuis/ Geller/Monnier/Moreillon/Piguet/Bettex/Stoll [éd.], Petit commentaire CP,
Bâle 2012, n. 52 ad art. 173 CP; Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3
e
éd., Lausanne 2007/2011, n. 1.11 ad art. 14 CP; de Werra, L’avocat et la diffamation [Der
Anwalt und die üble Nachrede, traduit de l’allemand],
in
:
L’avocat suisse, n° 70, décembre 1980, p. 14). L’avocat qui utilise le terme « pas
légal » en plaidoirie, terme justifié par le mandat de la cause, ne tombe pas non
plus sous le coup de cette infraction (ATF 131 IV 154). Ainsi, le moyen formulé dans une procédure
judiciaire selon lequel la partie adverse n’aurait pas respecté la loi et n’aurait pas
tenu ses engagements n’est pas en soi attentatoire à l’honneur de son destinataire,
à défaut de quoi il pourrait être impossible de plaider (CREP 30 janvier 2015/77
c. II.3.3).
3.2.3
L’intérêt juridiquement protégé par l’art. 303 CP est à la fois
l’honneur des particuliers et l’administration de la justice (Dupuis et
alii
,
op. cit., n. 1 ad art. 303 CP). La connaissance, par l’auteur, de l’innocence de la victime
recouvre la notion de connaissance de la fausseté de ses allégations sous l’angle de
la calomnie (Dupuis et
alii
,
op. cit., n. 23 ad art. 303 CP). La dénonciation calomnieuse prime la calomnie (Dupuis et
alii
,
op. cit., n. 31 ad art. 303 CP).
3.3
Dans le cas particulier, l’avocate C.________
a expressément évoqué des actes de violence domestique qui auraient été commis
par le plaignant. On ne saurait, du moins en l’état, écarter a priori l’hypothèse
que l’avocate ait eu connaissance de la fausseté de ses allégations, puisqu’elle
avait retiré de semblables assertions à l’audience du Tribunal de police de l’arrondissement
de La Côte du 19 septembre 2013, en présentant des excuses au plaignant (ch. IV de la convention
homologuée). Par identité de motifs, on ne saurait par avance affirmer que les écrits
incriminés étaient justifiés par la défense des intérêts de la mandante,
donc licites au regard de l’art. 14 CP. Cela étant, il n’en est pas moins plausible
que des faits nouveaux soient survenus dans l’intervalle, respectivement que l’avocate ait
eu depuis lors connaissance de faits antérieurs, ce d’autant que l’enfant, dont les
dires sont sujets à interprétation, peut avoir été influencé. L’usage
de l’adverbe « récemment » dans le mémoire du 6 juin 2014 en relation
avec des confidences du fils du recourant (P. non numérotée sous P. 11/2, p. 8, déjà
citée) pourrait indiquer que l’enfant aurait révélé des faits qui étaient
inconnus de sa mère en 2013, respectivement postérieurs à l’audience du tribunal
de police. Quoi qu’il en soit, seule une instruction pourra établir si les éléments
constitutifs d’une infraction contre l’honneur au préjudice du plaignant sont réalisés.
La notion de connaissance de la fausseté des allégations selon l’art. 174 CP recouvrant
celle de connaissance de l’innocence de la victime au sens de l’art. 303 CP, les motifs retenus
sous l’angle de l’infraction de calomnie doivent l’être mutatis mutandis quant
à celle de dénonciation calomnieuse.
Il appartient ainsi au Procureur d’ouvrir une instruction.
4.
Il résulte de ce qui précède que
le recours doit être admis, le dossier étant renvoyé au Ministère public de l’arrondissement
de La Côte pour qu’il procède dans le sens des considérants.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l'émolument
d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés
à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
S’agissant des dépens réclamés par le recourant, ce dernier aura la possibilité,
à la fin de la procédure, de formuler ses prétentions auprès de l’autorité
pénale compétente selon l’art. 433 al. 2 CPP (CREP 16 avril 2013/279 c. 4 et les références
citées).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 6 janvier 2015 est annulée.
III.
Le dossier est renvoyé au Ministère public de l’arrondissement de La Côte pour qu’il
procède dans le sens des considérants.
IV.
Les frais du présent arrêt, par 990
fr. (neuf cent nonante francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
V.
Le
présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Nicolas Jeandin, avocat (pour A.V.________),
-
Ministère public central;
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :