vd_findinfo · Décision / 2017 / 819 · 2017-11-07 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, PROLONGATION, RISQUE DE RÉCIDIVE, MESURE DE SUBSTITUTION À LA DÉTENTION, PROPORTIONNALITÉ | 221 al. 1 let. c CPP (CH), 237 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 07.11.2017 Décision / 2017 / 819

TRIBUNAL
CANTONAL
747
PE17.016786-DBT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
7 novembre 2017
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Meylan et Perrot, juges
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Art.
221 al. 1 let. c et 237 CPP
Statuant sur les recours interjetés les 29 octobre et 3 novembre 2017 par
A.Y.________
contre l’ordonnance rendue le 23 octobre 2017 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la
cause
n° PE17.016786-DBT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
A.Y.________,
né le [...] 1988, a effectué avec succès un apprentissage d’employé de commerce
et a travaillé durant une année. Ensuite, désireux d’apprendre les langues, il a
démissionné et a régulièrement voyagé entre l’âge de 20 et 27 ans.
Après ses voyages, il avait pour habitude de retourner vivre chez ses parents, qui, entre les années
2015 et 2016, ont décidé qu’il devait vivre par ses propres moyens, tout en lui gardant
une chambre en cas de visite. Depuis lors, leurs relations se sont détériorées, en particulier
entre père et fils.
b)
Au
mois de juillet 2016, lors d’une visite chez ses parents, une altercation a eu lieu. La police
est intervenue et A.Y.________ a été hospitalisé à l’Hôpital de [...].
c)
Il ressort notamment d’un rapport établi
le 13 septembre 2016 par le Chef de la Division médiation de la Police cantonale que le comportement
d’A.Y.________ était des plus inquiétants. Il s’adonnait à une consommation
excessive d’alcool et de produits stupéfiants, il était en rupture sociale et résidait
dans divers squats. L’intéressé avait récemment franchi un cap, en faisant usage
de violence auprès de ses parents ainsi que de son entourage. Ces derniers avaient entrepris diverses
démarches, qui restaient limitées, l’intéressé étant majeur. Celui-ci
avait occupé à 12 reprises les services de police pour des affaires de stupéfiants, de
vols, de voies de fait, de lésions corporelles, de menaces et fait l’objet de dénonciations
pour violation de divers règlements généraux de police, bagarres et ivresses.
d)
Au
mois d’octobre 2016, A.Y.________ était à nouveau hospitalisé à [...]. Entendu
par la justice de paix le 13 octobre, il a déclaré souhaiter y rester dès lors qu’il
ne disposait pas des moyens financiers pour se nourrir et qu’il venait seulement de s’inscrire
auprès des services sociaux.
e)
Au
mois de décembre 2016, A.Y.________ a pris possession sans autorisation d’un appartement vide
sis au-dessus de celui de ses grands-parents, dans la villa attenante à ce dernier, et y est resté
durant plusieurs mois.
Le 29 décembre 2016, la Juge de paix du district de Nyon a ouvert une enquête en institution
d’une curatelle et éventuellement d’un placement à des fins d’assistance
de l’intéressé et a ordonné une expertise psychiatrique.
Le 10 avril 2017, les parents d’A.Y.________,
B.Y.________ et C.Y.________, ont adressé un appel à l’aide à la Justice de paix,
à l’unité mobile de l’Hôpital de [...] et au médiateur de la Police cantonale
vaudoise. Ils se sont notamment plaints de leur fils, dans le cadre de son occupation de l’appartement
chez ses grands-parents. Selon eux il ne respectait aucune règle et se montrait violent verbalement,
de sorte que la situation devenait urgente, dangereuse pour la santé de la grand-mère et nécessitait
une intervention. Le 11 avril 2017, la justice de paix a répondu à cet appel, qualifiant le
comportement d’A.Y.________ de hors norme, violent et dangereux pour les autres, tout en précisant
qu’à ce stade, les conditions d’un placement à des fins d’assistance n’étaient
pas réunies, une expertise psychiatrique étant en cours.
Au mois d’avril 2017, la police a dû intervenir à l’endroit d’A.Y.________
et celui-ci a à nouveau été hospitalisé à [...], du 16 au 18 avril 2017.
Selon un courrier du 7 mai 2017 adressé à la justice de paix, le Département de psychiatrie
du CHUV a exposé qu’A.Y.________ avait été convoqué à deux reprises en
vain, de sorte que l’expertise demandée ne pourrait pas être rendue dans les délais
requis. Il lui a écrit un courrier similaire le
31
août 2017, exposant que devant de nouvelles défections, les démarches nécessaires
à l’expertise étaient suspendues jusqu’à nouvel ordre.
A.Y.________ a fait l’objet d’une nouvelle hospitalisation à [...], du 17 au 29 mai
2017. Il ressort d’un rapport du 13 juin 2017 adressé par cet établissement à la
justice de paix que l’intéressé souffrait de personnalité dyssociale et qu’il
était connu pour une utilisation d’alcool et de cannabis nocive pour la santé. Son indifférence
aux normes, aux règles et aux contraintes était assez évidente. Il faisait également
preuve d’une attitude irresponsable manifeste et persistante, d’incapacité à maintenir
durablement des relations, d’une faible tolérance à la frustration, d’une difficulté
à tirer un enseignement des expériences ou des sanctions subies, ainsi que d’une tendance
à blâmer autrui, et la société en général, de ce qui lui arrivait. Son
désinvestissement général et sa tendance à l’errance ne semblaient vraisemblablement
pas provoqués par une condition psychique majeure qui compromettait son discernement, mais un avis
expertal permettrait de mieux éclaircir le contexte clinique de l’intéressé. Lors
de sa dernière hospitalisation, il avait refusé la mise en place d’un suivi ambulatoire
ainsi que tout autre suivi médical ultérieur.
f)
Le 14 juin 2017, le Ministère public de l’arrondissement de La Côte (ci-après :
le Ministère public) a rendu une ordonnance de non-entrée en matière en faveur d’A.Y.________.
Il lui était en substance reproché d’avoir proféré des menaces de mort à
l’encontre de son père, qu’il aurait empoigné et griffé à la joue gauche,
de l’avoir injurié et d’avoir endommagé plusieurs véhicules automobiles, appartenant
à son frère, à sa mère et à un voisin. Il ressort des considérants de cette
ordonnance que B.Y.________, seul à avoir déposé plainte, avait retiré cette dernière.
g)
Par
ordonnance du 14 août 2017, le Ministère public a classé une procédure pénale
ouverte à l’encontre d’A.Y.________, sur plainte d’X.________. Lors de son audition-plainte
du 31 mars 2017, X.________ lui a reproché de lui avoir craché dessus et de l’avoir saisie
par le bras et les cheveux avant de la secouer puis de la projeter au sol, à la gare de Nyon, le
31 mars 2017. Elle a en outre exposé que lorsque le prévenu l’avait jetée au sol,
il avait mis son genou au niveau de ses côtes pour l’empêcher de se relever et qu’au
moment où il allait lui asséner des coups, il avait été stoppé par des gens
présents sur le quai. Le classement de cette procédure est intervenu en raison du défaut
de la plaignante à une audience du Procureur.
h)
Par
ordonnance pénale du 24 août 2017, le Ministère public a condamné A.Y.________ à
une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 20 fr. le jour et à une amende de 200 fr. pour
dommages à la propriété, violation de domicile, incendie intentionnel et contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup). Il
lui était en substance reproché d’avoir pénétré sans droit sur une parcelle
privée à Nyon, d’avoir eu une altercation avec V.________ et d’être revenu
dans la nuit afin de bouter le feu à un escalier en bois menant à la caravane de ce dernier,
par vengeance.
Par cette ordonnance, le Procureur a également révoqué le sursis accordé à A.Y.________
en relation avec une précédente condamnation à une peine pécuniaire de 10 jours-amende
à 30 fr., prononcée par le Ministère public du canton de Berne, pour opposition aux actes
de l’autorité et contravention à la LStup.
Le 7 septembre 2017, cette ordonnance a fait l’objet d’une opposition du Ministère public
central, qui a réclamé une peine plus sévère.
i)
Le 31 août 2017, A.Y.________ a été arrêté par la police au domicile de ses
parents, peu après minuit. Quelques heures auparavant, il serait arrivé sur place très
énervé et parlant tout seul à haute voix, faisant des reproches à son père.
A l’arrivée de ce dernier, aux alentours de 23 heures, il l’aurait poursuivi à
l’intérieur de la maison, le contraignant à se réfugier au deuxième étage,
lui aurait planté une fourchette dans le torse et lui aurait asséné un coup de poing au
visage. Il aurait également insulté sa mère. B.Y.________ se serait ensuite réfugié
à l’extérieur de la maison pour se mettre à l’abri, en attendant l’arrivée
de la police.
Les parents d’A.Y.________ ont déposé plainte en raison de ces faits et le Ministère
public a ouvert une instruction pénale pour lésions corporelles simples qualifiées et
injure. Cette procédure a été jointe à celle se poursuivant ensuite de l’opposition
formée par le Ministère public central contre l’ordonnance pénale du
24
août 2017 précitée.
j)
Par requête du 1
er
septembre 2017, le Ministère public a demandé au Tribunal des mesures de contrainte la mise
en détention d’A.Y.________ pour une durée de trois mois, au motif d’un risque
de réitération et de collusion.
Par ordonnance du 3 septembre 2017, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire d’A.Y.________ pour une durée de deux mois, en raison des risques invoqués
par le Procureur. Il a en substance considéré qu’il existait une présomption suffisamment
sérieuse que le prévenu se soit rendu coupable des faits lui étant reprochés le 30
août 2017, dès lors qu’il s’en était déjà pris de façon violente
et régulière à l’intégrité physique de son père à plusieurs
reprises, sans justification possible. Bien que déclarant ne plus se souvenir des événements
de la soirée du 30 août 2017, il avait été mis en cause par ses deux parents. Il
ressortait en outre des pièces au dossier qu’à l’arrivée de la police, B.Y.________
présentait une plaie au niveau du torse, à gauche et au niveau du cœur, ainsi qu’une
marque au niveau de l’œil droit. S’agissant plus particulièrement du risque de
réitération, le Tribunal des mesures de contrainte a retenu que le prévenu entretenait
des relations très tumultueuses avec ses parents et grands-parents, sa grand-mère souffrant
même dans sa santé en raison de ces faits, qu’il était en rupture sociale et que
son comportement inquiétait les intervenants sociaux. La police était intervenue à 13
reprises à son endroit, il consommait de l’alcool en quantité massive et des stupéfiants,
il n’habitait plus chez ses parents et fréquentait des squats. Le jour des faits, il présentait
un taux d’alcoolémie de 1,41 mg/l. Malgré l’aide des divers intervenants sociaux
et séjours à [...], des condamnations et retraits de plaintes, son comportement était
ambivalent et contradictoire. Il reportait la faute sur des éléments externes, ne semblait
pas s’investir dans les structures sociales ou médicales proposées et son comportement
était inquiétant, sa violence allant
crescendo
.
Enfin, ses actes délictueux ne visaient pas uniquement le cercle familial ou son père, mais
également des tiers. Il était dès lors à craindre qu’il ne commette de nouveaux
actes délictueux, en s’en prenant notamment à l’intégrité physique d’autrui,
ce qui justifiait la détention.
k)
Le
29 septembre 2017, le Procureur a demandé au département psychiatrique du CHUV de désigner
des praticiens pouvant examiner le prévenu urgemment. Le 12 octobre 2017, le Médecin chef de
l’Institut de psychiatrie du CHUV s’est exécuté et a précisé qu’un
rapport d’expertise pourrait intervenir dans un délai de trois mois. Le même jour, le
Procureur a mandaté les psychiatres désignés par le Médecin chef en qualité
d’experts afin d’examiner, dans un délai de deux mois, si le prévenu souffrait
d’un trouble mental, d’évaluer sa responsabilité, l’existence d’un
risque de récidive et l’opportunité d’un traitement, voire d’un internement.
B.
a)
Par
requête du 13 octobre 2017, le Ministère public a demandé au Tribunal des mesures de contrainte
la prolongation de la détention d’A.Y.________ pour une durée de trois mois, au motif
d’un risque de réitération.
b)
Le
17 octobre 2017, A.Y.________ s’est déterminé sur cette requête et a conclu à
son rejet, en relevant que des mesures de substitution à forme d’une interdiction de périmètre
suffiraient à limiter le risque invoqué par le Procureur.
c)
Par
ordonnance du 23 octobre 2017, le Tribunal des mesures de contrainte ordonné la prolongation de
la détention provisoire d’A.Y.________ pour une durée de trois mois (I et II) et a dit
que les frais suivaient le sort de la cause (III). S’agissant de soupçons sérieux de
la commission d’infractions, il s’est intégralement référé à sa
précédente ordonnance. Quant au risque de réitération, il a estimé qu’il
demeurait concret, dès lors que le prévenu entretenait des relations très tendues avec
ses proches depuis plusieurs années, avec une aggravation entre 2014 et 2016, ceux-ci le qualifiant
de grossier, agressif, malhonnête, irrespectueux et rapportant plusieurs disputes. Le Tribunal s’est
en outre référé aux déclarations du Chef de la Division médiation de la Police
cantonale, qui avait relevé que le prévenu avait donné lieu à 34 interventions depuis
2008 (dont 14 en 2016 et 13 en 2017), qu’il était impulsif, dangereux et avait besoin de soins,
qu’il n’admettrait jamais ses problèmes et ne se prendrait jamais en charge seul et
qu’il était capable de passer à l’acte et de porter atteinte à l’intégrité
corporelle d’un tiers, voire même de tuer quelqu’un. Tous les intervenants s’accordaient
en outre à dire que le prévenu souffrait de problèmes psychologiques et nécessitait
de suivre un traitement rapidement, si bien qu’une expertise psychiatrique avait été
mise en œuvre par le Ministère public. Enfin, les actes supposément perpétrés
à l’encontre de son père le 30 août 2017 étaient particulièrement graves,
l’ensemble de ces éléments justifiant la détention sans qu’aucune mesure de
substitution ne soit propre à limiter de façon suffisante le risque de réitération
retenu.
C.
a)
Par acte du 29 octobre 2017, A.Y.________ a
recouru contre cette ordonnance en concluant implicitement à son annulation et au prononcé
de mesures de substitution, en ce sens qu’il lui soit signifié une interdiction d’approcher
à moins de 5 km du domicile de ses parents et de celui de ses grands-parents, tous domiciliés
à [...].
b)
Par
acte du 3 novembre 2017, le défenseur d’office d’A.Y.________ a également recouru
contre cette ordonnance en concluant à sa libération immédiate et au prononcé de
mesures substitution, à savoir, principalement, l’obligation de se soumettre à un traitement
médical régulier, l’interdiction de s’approcher à moins de
5
km de [...], l’interdiction d’entretenir des relations avec ses parents et grands-parents
ainsi que V.________ et l’obligation de se présenter régulièrement à un poste
de gendarmerie à Nyon. Subsidiairement, il a conclu à ce qu’un placement en institution
médicale ouverte avec possibilité de prévoir, de manière transitoire, un séjour
en institution médicale fermée (sic) soit ordonné à titre de mesure de substitution.
c)
Il
n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjetés dans le délai légal
(art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1
let. c CPP), par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans
les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), les recours sont recevables.
Les deux recours, qui ont le même objet et qui contiennent des arguments convergents, seront traités
comme un seul.
2.
Le recourant invoque en premier lieu une violation
de son droit d’être entendu, en ce sens que l’ordonnance attaquée serait insuffisamment
motivée, en ce qui concerne en particulier la question des mesures de substitution et du principe
de proportionnalité.
2.1
Le droit d'être entendu, garanti par l'art.
29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999;
RS 101) et l'art. 3 al. 2
let. c CPP,
implique notamment pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision, afin que le destinataire
puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer
son contrôle (ATF 138 I 232 consid. 5.1 et les références citées). Pour répondre
à cette exigence, il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs
qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision de manière à ce que
l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance
de cause (ATF 134 I 83 consid. 4.1;
ATF
133 III 439 consid. 3.3; Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire CPP,
2
e
éd., Bâle 2016, nn. 6 s. ad art. 80 CPP).
Le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont la violation
doit entraîner l'annulation de la décision, indépendamment des chances de succès
du recours sur le fond (ATF 135 I 187 consid. 2.2). Une violation du droit d'être entendu peut toutefois
être réparée dans le cadre de la procédure de recours lorsque l'irrégularité
n'est pas particulièrement grave et pour autant que la partie concernée ait la possibilité
de s'exprimer et de recevoir une décision motivée de la part de l'autorité de recours
disposant d'un pouvoir d'examen complet en fait et en droit (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2; TF 1B_524/2012
du 15 novembre 2012 consid. 2.1).
2.2
En l’espèce, le Tribunal des mesures
de contrainte a considéré qu’au vu de la situation personnelle et de la personnalité
du prévenu, une interdiction de périmètre – seule mesure proposée devant cette
autorité – ne présentait pas de garanties suffisantes pour palier le risque de réitération,
celui-ci étant notamment revenu au domicile de ses parents malgré leur refus. Cette motivation
est suffisante et permettait au recourant de comprendre la position adoptée par le juge de la détention
et de l’attaquer efficacement devant la Cour de céans, ce qu’il a d’ailleurs fait.
Au demeurant, même
en admettant l’existence du vice formel invoqué, celui-ci serait guéri en procédure
de recours, le recourant ayant eu la possibilité de s'exprimer et de recevoir une décision
motivée de la Chambre des recours pénale, qui dispose d'un pouvoir d'examen complet en fait
et en droit (art. 393 al. 2 CPP; CREP 15 juin 2017/392 consid. 2.3; CREP 31 juillet 2015/514 consid.
2.5).
Ce moyen doit donc être rejeté.
3.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire ne peut être ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre
qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette
sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après
avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c). En outre, la détention
peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de craindre qu’une personne
passe à l’acte après avoir menacé de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
3.1
3.1.1
La mise en détention provisoire n’est
possible que s’il existe à l’égard de l’auteur présumé, et préalablement
à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d’avoir commis un crime ou
un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2; Schmocker,
in
: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP). L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention
provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale. Si des soupçons,
même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête,
la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des
actes d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2; ATF 116 Ia 143 consid. 3c;
TF 1B_242/2016
du 21 juillet 2016 consid. 3.1; TF 1B_408/2015 du 10 décembre 2015 consid. 2.2; TF 1B_348/2013 du
21 octobre 2013 consid. 2.1.1).
Les autorités appelées à se prononcer sur la légalité d'une décision de
maintien en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doivent pas procéder
à une pesée complète des éléments à charge et à décharge, ni
apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Bien plutôt,
elles doivent uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant
une telle mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2; ATF 124 I 208 consid. 3; ATF 116 Ia 413 consid. 3c; TF
1B_423/2010 du 17 janvier 2011 consid. 4.1; TF 1B_410/2010 du 23 décembre 2010 consid. 4.1;
Forster,
in
: Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 3 ad
art. 221
CPP). Ainsi, au stade de la détention provisoire, l'autorité n'a pas à résoudre définitivement
les questions de qualification juridique des faits poursuivis, puisque cela est du ressort, le cas échéant,
de l'autorité de jugement. Dans le cadre de l'examen des charges suffisantes au sens de l'art. 221
CPP, le juge de la détention doit examiner la qualification juridique des faits
prima
facie
, sous l'angle de la simple vraisemblance
(ATF 137 IV 122 consid. 3.2).
3.1.2
En l’espèce, le recourant conteste
l’existence de soupçons de culpabilité sérieux et suffisamment graves.
Comme l’a relevé le Tribunal des mesures de contrainte dans son ordonnance du 3 septembre
2017, le prévenu est mis en cause par ses deux parents pour des lésions corporelles simples
qualifiées qu’il aurait commises au préjudice de son père. De surcroît, à
l’arrivée de la police sur les lieux, B.Y.________ présentait effectivement les lésions
corporelles décrites. Or, on voit mal que les parents d’A.Y.________ aient inventé cette
histoire, puisqu’il est patent que, si ces derniers sont désemparés face à la situation
qui perdure depuis plusieurs années, ils font ce qu’ils peuvent pour aider leur fils et non
pour l’accabler. Au regard de l’ensemble du dossier, ces faits présumés sont suffisamment
graves pour justifier la détention, contrairement à ce que prétend le recourant, qui plaide
le fond de la cause en discutant la qualification de l’infraction. Partant, il n’y a pas
lieu d’examiner s’il existe des soupçons suffisants s’agissant des infractions
de dommages à la propriété, de violation de domicile, d’incendie intentionnel et
de contravention à la LStup retenues dans l’ordonnance pénale du 24 août 2017 –
qui n’avait du reste pas été contestée par le recourant – et jointes à
la cause entretemps, ce que le Tribunal des mesures de contrainte n’a d’ailleurs pas fait.
Au vu de ces éléments, il existe des
indices suffisants de culpabilité à l’encontre du recourant, à tout le moins s’agissant
de l’infraction de lésions corporelles simples qualifiées.
3.2
3.2.1
L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions
pour admettre un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà
avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou de délits graves.
Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement compromise. Troisièmement,
une réitération doit, sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre
(ATF 143 IV 9 consid. 2.5).
La gravité de l'infraction
dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé
et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu,
de son potentiel de violence et des circonstances de la commission de l’acte. La mise en danger
sérieuse de la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe
concerner tous types de biens juridiquement protégés. Ce sont en premier lieu les délits
contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés. Dans ce contexte, il faut se
montrer plus sévère à l'égard des infractions commises contre des personnes nécessitant
une protection particulière, notamment les enfants (ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et 2.7; TF 1B_6/2017
et TF 1B_26/2017 du 8 février 2017 consid. 3.1.1 et les références citées).
Pour établir le pronostic
de récidive, les critères déterminants sont la fréquence et l'intensité des
infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à
l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade de la violence
ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu
doivent en outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique ou d'un
pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte (ATF 143 IV 9 consid. 2.8).
En général,
la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que les actes redoutés
sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et rigueur des conditions pour admettre le danger
de récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger
sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque
la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement élevées,
on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur. Il demeure
qu'en principe, le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire – et en principe également
suffisant – pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9).
Bien qu'une application
littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents, le risque
de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe
qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du risque de
récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité
publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid. 3-4). Le risque
de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure
pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné – avec une probabilité
confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 et les références
citées; ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1).
3.2.2
En l’espèce, dans le cadre de ses recours,
A.Y.________ conteste implicitement l’existence d’un risque de réitération.
Sur ce point, bien qu’il existe peu d’antécédents ayant donné lieu à
une condamnation, il n’en demeure pas moins que le recourant présente une dangerosité
concrète et un potentiel de violence important, en lien avec un trouble psychologique très
probable et en particulier lorsqu’il boit, ce qui est souvent le cas. La justice de paix a d’ailleurs
ouvert une procédure en vue de l’instauration d’une éventuelle curatelle, voire
d’un placement et, le 11 avril 2017, la juge de paix avait qualifié le comportement d’A.Y.________
de hors norme, violent et dangereux. En outre, il ressort notamment du rapport du 13 juin 2017 établi
par l’Hôpital de [...] que celui-ci souffrait de personnalité dyssociale, buvait de l’alcool
et consommait du cannabis d’une manière nocive pour la santé, qu’il se montrait
indifférent aux normes, aux règles et aux contraintes, qu’il faisait preuve d’une
attitude irresponsable manifeste et persistante, d’une faible tolérance à la frustration
et d’une difficulté à tirer un enseignement des expériences ou des sanctions subies.
Ensuite, l’audition du Chef de la Division médiation de la Police cantonale du 7 septembre
2017 est éloquente. Il en ressort notamment que depuis 2008, 34 interventions avaient eu lieu à
l’endroit du prévenu, dont 14 en 2016 et 13 en 2017, que celui-ci était dangereux et
violent, qu’il avait dit éprouver de la haine envers son père, qu’il était
capable de s’en prendre à l’intégrité corporelle voire même de tuer et
que les éducateurs de rue et les médecins intervenus en phase d’urgence étaient
inquiets. Au demeurant, le dossier foisonne d’indices démontrant que le prévenu peut
se montrer violent tant avec son entourage qu’avec des tiers. Les procédures ouvertes à
la suite des faits dénoncés par B.Y.________, X.________ et V.________ constituent –
entre autres – de tels indices et, quoi qu’en dise le recourant, il y a lieu d’en tenir
compte à ce titre. En effet, même si deux de ces procédures n’ont pas donné
lieu à une condamnation, elles ont fait l’objet d’un retrait de plainte et d’un
défaut de la plaignante à une audience, de sorte que l’on ne peut exclure que ces faits
se soient éventuellement produits. Enfin, l’agression présumée du père d’A.Y.________
démontre que ce dernier n’hésite pas à mettre à exécution ses menaces
et traduit une intensification de son activité délictuelle.
Au vu de l’ensemble de ces éléments, le pronostic est clairement défavorable et
il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu s’en prenne à nouveau à
l’intégrité corporelle d’autrui. Le risque de réitération doit donc être
retenu, de sorte que les conditions de la détention provisoire sont réunies.
3.3
3.3.1
En vertu du principe de la proportionnalité
ancré à l'art. 36 al. 3 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999; RS 101), l'autorité doit tenter autant que possible de substituer
à la détention toute autre mesure moins incisive propre à atteindre le même résultat
(ATF 142 IV 367 consid. 2.1,
SJ 2017
I 233; ATF 133 I 270 consid. 2.2). Cette exigence est concrétisée par
l'art.
237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins
sévères en lieu et place de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté
si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention. Enumérées de
manière non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP, les mesures de substitution sont un succédané
à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté; elles poursuivent le même
objectif – éviter la fuite, la réitération ou la collusion – tout en étant
moins sévères; le tribunal doit les prononcer à la place de la détention provisoire
ou pour des motifs de sûreté si elles permettent d’empêcher la concrétisation
du risque (Schmocker, op. cit., n. 2 ad art. 237 CPP).
3.3.2
En l’espèce, le recourant propose plusieurs
mesures de substitution, à titre principal.
S’agissant de l’obligation de se soumettre à un traitement médical régulier,
il paraît évident que si une telle mesure semble nécessaire, elle ne pourra pas être
mise en œuvre sur une base volontaire. En effet, il ressort des courriers des 7 mai et 31 août
2017 du Département de psychiatrie du CHUV que l’expertise ordonnée par la justice de
paix pour évaluer l’éventuelle nécessité d’une curatelle ou d’un
placement de l’intéressé n’a jamais pu être mise en œuvre, celui-ci n’ayant
jamais donné suite aux convocations qui lui avaient été adressées. Quant au fait
qu’il ait été plusieurs fois hospitalisé à [...], semble-t-il, sur une base
volontaire, cela n’y change rien, puisqu’il ressort du rapport du 13 juin 2017 de cet établissement
que lors de sa dernière hospitalisation, il avait refusé la mise en place d’un suivi
ambulatoire ainsi que de tout autre suivi médical ultérieur. De surcroît, il ressort de
l’audition du Chef médiateur de la police que les médecins l’avaient approché
en lui disant qu’A.Y.________ jouait avec l’Hôpital de [...], qui lui offrait le gîte
et le couvert, toujours en restant dans une hospitalisation volontaire, afin de pouvoir partir quand
bon lui semblait. Il a en outre précisé que, selon lui, l’intéressé n’admettrait
pas ses problèmes, qu’il ne serait pas capable de suivre un traitement ambulatoire par lui-même
et ne se prendrait jamais en charge seul.
Une interdiction de s’approcher à moins de 5 km de [...] et une interdiction d’entretenir
des relations avec ses proches et V.________ n’est pas non plus envisageable, ni propre à
limiter le risque de réitération retenu. D’une part, comme cela a été exposé
ci-avant, le risque de réitération ne vise pas uniquement les proches du prévenu ou les
parties à la procédure, mais bien tout tiers. D’autre part, comme on vient de le voir,
ce dernier ne donne pas suite aux convocations et, du reste, le rapport du 13 juin précité
précise qu’il est indifférent aux normes, aux règles et aux contraintes. En d’autres
termes, en l’état, force est de constater qu’A.Y.________ est imperméable à
toute forme d’autorité et il n’y a dès lors aucune garantie suffisante que de telles
mesures seraient respectées. Il en va
a
fortiori
de même en ce qui concerne l’obligation
de se présenter régulièrement à un poste de gendarmerie et on ne voit du reste pas
ce qui empêcherait l’intéressé de se montrer violent envers autrui dans l’intervalle.
Quant à un éventuel placement dans une institution médicale proposé à titre
subsidiaire, une telle mesure apparaît prématurée – bien que, de l’avis de
tous, elle semble nécessaire – dès lors que les conclusions des experts ne sont pas encore
connues.
En définitive, même si les infractions reprochées au recourant ne figurent pas parmi les
plus graves (référence étant faite aux divers exemples jurisprudentiels cités par
le recourant), au vu des circonstances et à ce stade, les mesures de substitution proposées
ne sont ni envisageables, ni de nature à limiter le risque retenu de manière suffisante. Le
principe de proportionnalité est ainsi respecté à cet égard.
3.4
3.4.1
La détention provisoire et la détention
pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté
prévisible
(art. 212 al. 3 CPP). La
proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble
des circonstances concrètes du cas d’espèce
(ATF
133 I 168 consid. 4.1 et les arrêts cités). A cet égard, il est admis que le juge peut
maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche
de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement
en cas de condamnation (TF 1B_411/2011 du 31 août 2011 consid. 4.1;
ATF
133 I 168 consid. 4.1; ATF 132 I 21 consid. 4.1). Toutefois, le fait que la peine encourue puisse être
assortie du sursis, total ou partiel, n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité
(ATF 133 I 270 consid. 3.4.2).
3.4.2
En l’espèce, A.Y.________ est notamment
prévenu de lésions corporelles simples qualifiées. Cette infraction, susceptible d’entrer
en concours avec d’autres, est passible d’une peine privative de liberté de trois ans
(art. 123 al. 1 CP [Code pénal du 21 décembre 1937; RS 311.0]). Quant aux éventuelles
mesures qui pourraient être prononcées, elles pourraient s’étendre sur une durée
de trois à cinq ans (cf. art. 59 al. 4 et 60 al. 4 CP). En l’occurrence, l’intéressé
est détenu depuis un peu plus de deux mois et la détention est prolongée pour trois mois,
de sorte qu’elle demeure proportionnée, les résultats de l’expertise psychiatrique
étant en principe attendus dans ce laps de temps. Le recourant admet du reste lui-même qu’il
est susceptible d’être condamné à une peine de cinq mois (cf. recours p. 8).
4.
Il résulte de ce qui précède que
les recours, manifestement mal fondés, doivent être rejetés sans autres échanges
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance du 23 octobre 2017 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1'870 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]) et des frais imputables à la défense
d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 720 fr., plus la TVA
par 57 fr. 60, soit à 777 fr. 60 au total, seront mis à la charge d’A.Y.________, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
A.Y.________ ne sera tenu de rembourser à l’État l’indemnité allouée
à son défenseur d’office que pour autant que sa situation financière le permette
(art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Les recours sont rejetés.
II.
L’ordonnance du 23 octobre 2017 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office d’A.Y.________ est fixée à 777 fr. 60 (sept cent septante-sept francs
et soixante centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1'870 fr. (mille huit cent septante francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office d’A.Y.________, par
777
fr. 60 (sept cent septante-sept francs et soixante centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation économique d’A.Y.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. A.Y.________ (à la Prison du Bois-Mermet),
-
Me Pierre-Alain Killias,
-
Me Corinne Arpin, avocate (pour B.Y.________)
-
Mme C.Y.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
-
Office d’exécution des peines,
-
Prison du Bois-Mermet,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :