vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 879 · 2019-12-03 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, NOUVELLE DEMANDE, REJET DE LA DEMANDE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE | 87 al. 2 RAI, 87 al. 3 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.12.2019 Arrêt / 2019 / 879

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
44/18 - 383/2019
ZD18.004615
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
3 décembre 2019
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, présidente
M.
Neu et Mme Röthenbacher, juges
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à [...], recourante, représentée par Procap Suisse Service juridique, à Bienne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
87 al. 2 et 3 RAI
E n  f a i t  :
A.
F.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en [...], est ressortissante de
Bosnie - Herzégovine. Veuve depuis 1995 et sans formation professionnelle, elle a travaillé,
jusqu'en décembre 2011, comme ouvrière fleuriste pour le compte de la société A.________
Sàrl, à [...].
Le 18 février 2014, elle a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité
(mesures professionnelles et / ou rente) en indiquant souffrir de dépression depuis le 1
er
juillet 2013.
Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l'OAI ou l'intimé) a recueilli les renseignements usuels auprès des
médecins consultés, à savoir :
-
un rapport du 28 avril 2014 de la Dre I.________, spécialiste en médecine interne générale,
posant comme diagnostics avec effet sur la capacité de travail un trouble de type anxio-dépressif
chronique et des rachialgies chroniques. La médecin traitant a précisé que l'assurée
bénéficiait d'un suivi régulier chez [...] et qu'elle était également suivie
en physiothérapie et rhumatologie par la Dre H.________, spécialiste en rhumatologie, du Centre
Thermal, à [...]. Pour l'évaluation de la capacité de travail qu'elle estimait restreinte
en raison des seuls problèmes psychiatriques, la Dre I.________ renvoyait toutefois auprès
des psychiatres en charge de l'assurée ;
-
un rapport du 5 juin 2014 de la Dre H.________ dont il ressort le diagnostic incapacitant de rachialgies
diffuses sur lésions arthrosiques. Sans effet sur la capacité de travail, cette médecin
a indiqué des scapulalgies droites / gauches et des plaintes multiples. Selon l'avis de la Dre H.________,
l'assurée était apte à exercer un travail léger à 20 % avec une éventuelle
augmentation par la suite. Les restrictions fonctionnelles consistaient à éviter toute activité
répétitive en élévation des membres supérieurs au-delà de 90° ainsi
que porter des charges de plus de cinq kilos ;
-
un rapport du 27 juin 2014 de la Dre V.________, cheffe de clinique chez [...], assistée de la psychologue-psychothérapeute
D.________, en charge du suivi ambulatoire depuis le 8 novembre 2013, posant les diagnostics avec effet
sur la capacité de travail de modification durable de la personnalité (F62.0) consécutif
au massacre de Sebrenica (lors duquel l'intéressée avait perdu des membres de sa famille dont
le mari) et d'épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11) depuis 2007. Cette médecin
a fait état d'un pronostic favorable dans la durée moyennant la poursuite du traitement ambulatoire
alliant la prise de Sertraline Sandoz® 50 mg et Temesta® 1 mg. La Dre V.________ a estimé
que la capacité de travail de l'assurée était nulle dans toute activité, avec comme
limitations fonctionnelles sa grande fatigabilité, son manque de concentration, ses ruminations
et pensées.
En accord avec sa psychiatre, l'assurée a bénéficié de la part de l'OAI d'une mesure
de réinsertion professionnelle auprès de la P.________, à [...]. En effet, le médecin
du SMR (Service médical régional de l'assurance-invalidité) a relevé que le fait
de se trouver au chômage et de ne pas arriver à trouver du travail ainsi que le fait que les
enfants soient sortis de la coquille ont joué un rôle important dans la dépression. Cette
assurée devait progressivement retrouver une capacité de travail entière dans une activité
légère adaptée. Elle a en effet travaillé pendant dix ans en élevant seule ses
deux enfants et en surmontant ce qu'elle avait vécu durant la guerre (avis médical SMR du 16
juillet 2014). Cette mesure lui a permis de retrouver une capacité de travail d'au moins 50 %. Elle
devait être suivie d'un réentrainement au travail pour permettre à l'intéressée
de retrouver une pleine capacité de travail. A la fin de la première mesure, l'assurée
a toutefois indiqué ne plus avoir besoin de l'aide de l'assurance-invalidité et vouloir rechercher
du travail par elle-même. Après une sommation demeurée infructueuse, une aide au placement
n'a pas été effectuée (« REA – Rapport final » du 19 juin 2015).
Par projet de décision du 7 septembre 2015, l'OAI a informé l'assurée de son intention
de lui refuser le droit à des mesures professionnelles et à la rente. Il a exposé, en
substance, que grâce à la mesure accordée, celle-ci avait progressivement retrouvé
une capacité de travail à 50 %, et que la poursuite de cette mesure lui aurait permis d'atteindre
une capacité de travail de 100 %. Compte tenu de son défaut de collaboration, l'instruction
de sa demande de prestations était close.
Dans le cadre de la contestation formée le 6 octobre 2015 par l’assurée sur ce projet
de décision, l'OAI a recueilli les pièces médicales suivantes :
-
un rapport du 9 novembre 2015, aux termes duquel la Dre I.________, médecin traitant, a pris position
comme suit sur le refus de rente en faveur de l'assurée :
“
[…]
En effet, nous sommes quelque peu surpris tant moi que la psychiatre en charge de la patiente, de cette
décision au vu de l'état de santé de la patiente tant sur le plan psychique que physique.
Madame
F.________ souffre de troubles anxio-dépressifs chroniques avec probablement un syndrome post-traumatique
nécessitant un soutien psychiatrique ainsi qu'une médication psychotrope. Cette pathologie
psychiatrique a un impact majeur sur sa capacité de travail et motiverait à elle seule de mon
point de vue, l'entrée en matière pour une rente au moins partielle. Je vous laisse pour ce
point vous référer au courrier de son psychiatre qui devrait vous être parvenu.
Madame
F.________ souffre également de problèmes somatiques en partie invalidants avec notamment des
polyarthralgies diffuses, rebelles au traitement entrepris à ce jour. Elle est actuellement en cours
d'investigation auprès de la Dresse H.________ au [...] d'[...]. La question se posait d'une possible
pathologie articulaire inflammatoire. Cette symptomatologie articulaire a également un impact significatif
sur la capacité de travail de la patiente, lui amenant des douleurs constantes et ce, quotidiennement.
L'état
de la patiente que je suis depuis début 2013 tend à se péjorer notamment cette dernière
année.
Par
ailleurs Madame souffre également depuis début 2015 au moins d'un problème gynécologique
ayant également des répercussions significatives sur son état de santé actuel. Le
traitement est à ma connaissance en cours, la patiente est suivie en polyclinique de gynécologie
à l'[...] d'[...].
On
ne peut à mon sens, s'attendre à une amélioration significative de l'état de santé
de la patiente, tant sur le plan psychique que sur le plan somatique et la reconsidération d'une
éventuelle rente AI devrait être envisagée. […]
”
;
-
un rapport du 13 novembre 2015 de la Dre V.________ assistée de D.________, dont il ressort ce qui
suit :
“
Par
la présente, nous attestons que Madame F.________ est suivie au sein de la Consultation Psychothérapeutique
pour Migrants d'[...] depuis le 08.11.2013. Elle nous a été adressée par l'Unité
de [...] du [...] d'[...] pour un état dépressif. En effet, elle vit en Suisse depuis octobre
1997 après avoir fui la guerre des Balkans et elle y a élevé ses deux enfants, adultes
entretemps, tout en ayant travaillé pendant une dizaine d'années. En mars 2013, après
avoir [recte: s'être] battu[e] pendant de longues années contre les effets des traumatismes
et pertes vécus pendant la guerre, Madame F.________ a entamé une psychothérapie de soutien
pour pouvoir parler de ses souffrances et de son état dépressif (F32.11 : épisode dépressif
moyen avec syndrome somatique).
Comme
nous l'avons déjà suggéré lors de notre rapport médical établi en juillet
[recte : juin] 2014, Mme F.________ est toujours en incapacité de travail. En effet, sa grande fatigabilité,
son manque de concentration, ses ruminations et pensées l'empêchent de poursuivre une activité
professionnelle. […]
”
Après l'actualisation des renseignements obtenus auprès des médecins consultés par
l'assurée (rapports des 10 décembre 2015 [Dre H.________] et 2 janvier 2016 [Dre I.________]),
l'OAI a requis le point de vue de son médecin-conseil. Dans un avis « audition » du 6
décembre 2016, le Dr B.________, du SMR, a résumé la situation de l'assurée en ces
termes :
“
[…]
En bref, cette assurée bosniaque de 53 ans, veuve depuis 1995 (guerre des Balkans) a pu travailler
néanmoins comme ouvrière chez un fleuriste jusqu'en décembre 2011, date de son licenciement
pour fermeture de l'entreprise. L'IT [incapacité de travail] débute le 1.7.2013 pour état
dépressif de gravité moyenne avec syndrome somatique, une modification durable de la personnalité
secondaire à un état de stress post somatique n'ayant pas empêché l'assurée
de travailler jusqu'en 2011. Elle a été traitée par le Dr. V.________ avec Sertraline
50 Mg/j, la prise en charge débutant le 8.11.2013. L'IT est confirmée par le psychiatre au
13.11.2015. Une demande de renseignements complémentaire au psychiatre n'est pas remplie malgré
l'entretien téléphonique du 5.7.2016 avec la psychologue en charge du cas Mme D.________.
Sur
le plan somatique, il existe selon le rhumatologue H.________ une cervicarthrose, et sans effet sur la
CT [capacité de travail] : des scapulalgies D>G entraînant des céphalées et des
rachialgies diffuses. Les LF [limitations fonctionnelles] sont le port de charge de plus de 5 kg et l'épargne
des épaules, la fatigabilité, le manque de concentration, les ruminations. Si aucune IT n'a
été prescrite, un travail adapté à 20% aurait dû à terme atteindre les
100%. Le généraliste I.________ estime l'IT secondaire aux seuls problèmes psychiatriques.
L'avis
du 16.7.2014 concluait à une REA qui a envisagé une CT de 50% et une aide au placement. Suite
à une sommation, un refus de rente a été prononcé et en audition, l'instruction ne
démontre pas de fait nouveau. En effet, sur le plan rhumatologique la lettre du 22.10.2015 et le
RM [rapport médical] du 10.12.2015 nous informent qu'il n'y a pas de maladie inflammatoire, étant
signalé que l'assurée ne pouvait pas travailler dans un contexte douloureux. Une infiltration
probable de l'articulation acromio-claviculaire pour arthrose a été effectuée le 29.10.2015,
sans que l'assurée ait été revue ultérieurement. Le MT I.________ se calque sur une
CT dans une activité adaptée à 50 %.
En
bref, rien n'a changé sur le plan médical depuis la dernière décision de l'administration
et nous restons à disposition.
”
Par décision du 20 décembre 2016, l'OAI
a rejeté la demande de prestations de l'assurée, pour les mêmes motifs que ceux exposés
dans le projet du 7 septembre 2015. Cette décision n’a pas été contestée.
B.
Le 29 août 2017, F.________ a déposé une seconde demande de prestations AI pour adultes.
Cette démarche était motivée par un problème de dos.
A l'appui de sa demande, l'assurée a produit :
-
un rapport du 21 septembre 2017 de la Dre I.________, dont on extrait ce qui suit :
“
[…]
Elle [N.D.L.R. : l'assurée] souffre toujours de troubles anxio-dépressifs et de symptômes
évocateurs d'un état de stress post-traumatique. Il n'y a selon moi aucune amélioration
sur le plan psychiatrique.
Madame
souffre de plus de polyarthralgies sur troubles dégénératifs et, plus particulièrement
ces derniers temps, de lombalgies et de gonalgies gauches qui sont en cours d'investigations. Les douleurs
sont invalidantes et la patiente se décrit comme très limitée dans ses activités
quotidiennes qui sont relativement restreintes.
De
ce point de vue là également l'évolution est peu favorable voire va en s'aggravant depuis
quelques mois.
Madame
est également connue pour une HTA [hypertension artérielle] traitée et une obésité.
Tant
les troubles psychiatriques que les arthralgies sont responsables d'une incapacité de travail probablement
à long terme. En effet, madame est limitée tant sur le plan physique (mobilité, port de
charge, etc…) que sur le plan psychologique (capacité de concentration, d'adaptation, fatigabilité)
et dans ce contexte une activité professionnelle ne semble pas envisageable.
Malheureusement,
le pronostic est à mon avis très réservé et je ne pense pas que l'on doive s'attendre
à une amélioration dans les prochaines années. […]
” ;
-
une attestation et un rapport médical du 28 septembre 2017, dans lesquels le Dr S.________,
spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, assisté de D.________, se sont exprimés
comme suit sur le cas de l'assurée :
“
Par
la présente, nous attestons que Madame F.________ continue à être suivie au sein de la
Consultation Psychothérapeutique pour Migrants d'[...], et ceci depuis le 08.11.2013. En complément
de notre rapport médical établi en juillet [recte : juin] 2014 sur demande de l'assurance-invalidité
(voir annexe) et de notre attestation médicale confirmant l'incapacité de travail de novembre
2014, établie également à l'intention de l'assurance-invalidité, il convient de rajouter
les éléments suivants.
Au
niveau du diagnostic, nous constatons que l'épisode dépressif moyen avec syndrome somatique
(F32.11) a évolué vers un trouble anxieux et dépressif (F41.2), avec somatisation (45.0)
et la patiente présente un état de vulnérabilité de plus en plus important.
En
effet, depuis que Madame F.________ a commencé son traitement psychothérapeutique auprès
de notre consultation, son état de santé s'est péjoré. Très traumatisée
par la guerre des Balkans, où elle a perdu son mari, son père et son frère en 1995, elle
a tenu bon jusqu'en 2007, où un premier épisode de dépression avec syndrome somatique
(F32.11) apparaît, après son arrivée en Suisse comme réfugiée en 1997. En effet,
en tant que mère seule et veuve, elle a éduqué ses enfants tout en travaillant pendant
une dizaine d'années, de 2000-2010.
Licenciée
pour des raisons de rationalisation de l'entreprise où elle était employée, elle s'est
écroulée sous les effets des traumatismes et du deuil qu'elle n'avait jamais réussi à
surmonter pendant les années d'activité professionnelle. C'est en devenant inactive, que la
dépression s'est aggravée.
Entre
1995-1997, Madame F.________ a vécu des événements qui l'ont tellement horrifiée
qu'elle ne les arrive toujours pas à aborder. Plus elle s'efforce à éviter d'y penser,
plus ses tensions et angoisses augmentent.
En
plus, le décès récent de la belle-mère survenu le 7 juillet 2017, juste à quelques
jours de près de la commémoration des massacres de Srebrenica, a ravivé fortement les
souvenirs traumatisant de Madame.
Par
ailleurs, face à son propre vieillissement ses sentiments d'impuissance et d'épuisement se
font de plus en plus ressentir, ce qui lui est insupportable.
Elle
nous a été adressée par l'Unité de Psychiatrie Ambulatoire du [...] d'[...] pour
un état dépressif.
En
effet, elle vit en Suisse depuis octobre 1997 après avoir fui la guerre des Balkans et elle y a
élevé ses deux enfants, adultes entretemps, tout en ayant travaillé pendant une dizaine
d'années. En mars 2013, après avoir battu pendant de longues années contre les effets
des traumatismes et pertes vécus pendant la guerre, Madame F.________ a entamé une psychothérapie
de soutien pour pouvoir parler de ses souffrances et de son état dépressif ().
Comme
nous l'avons déjà suggéré lors de notre rapport médical établi en juillet
[recte : juin] 2014, Mme F.________ est toujours en incapacité de travail. En effet, sa grande fatigabilité,
son manque de concentration, ses ruminations et pensées intrusives l'empêchent de poursuivre
une activité professionnelle.
Malgré
son traitement psychothérapeutique et médicamenteux, la patiente n'a pas réussi à
se stabiliser. Il convient alors d'affirmer qu'un pronostic pour une rémission à moyen terme
est plutôt défavorable.
”
Dans un avis du 3 novembre 2017, le Dr K.________,
du SMR, a notamment relevé ce qui suit :
“
Assurée
de 54 ans, veuve, scolarité ordinaire, sans qualification et sans emploi suite à une restructuration.
L'avis
SMR du 16 juillet 2014 retenait comme limitations fonctionnelles une fatigabilité, des troubles
de la concentration et des ruminations. Il estimait que dans une activité légère, manuelle,
subalterne et plus ou moins répétitive de type fleuriste la capacité de travail était
entière.
Le
Dr I.________ écrit le 21 septembre 2017 que des lombalgies et des gonalgies gauches sont en cours
d'investigations. Il n'y a pas de description d'un examen clinique du rachis et des membres inférieurs.
Des genoux douloureux sont connus de longue date (Dr H.________, courrier du 7 mars 2014 in RM [rapport
médical] du 5 juin 2014). Il en va de même des lombalgies. Il n'est pas fait mention d'aggravation
sur le plan psychiatrique.
Au
niveau psychiatrique le Dr S.________, psychiatre à [...] écrit le 28 septembre 2017 que la
dépression a évolué vers un trouble anxieux et dépressif F41 avec somatisation F45.
Sur le plan psychique aucune aggravation n'est démontrée non plus, le trouble anxieux et dépressif
n'étant pas de nature à justifier une incapacité de travail dans la LAI. […]
”
Par projet de décision du 7 novembre 2017, l'OAI a fait part à l'assurée de son intention
de refuser d'entrer en matière sur sa nouvelle demande de prestations, au motif qu'elle n'avait
pas rendu vraisemblable que les conditions de fait s'étaient modifiées de manière essentielle
depuis la dernière décision.
Dans le cadre de sa contestation du 8 décembre 2017 contre ce projet, produisant un certificat médical
du même jour du Dr S.________, l’assurée a fait valoir que « selon [son] médecin
traitant et [son] psychiatre, [elle était] en incapacité de travail [à] 100% dans tous
les domaines ».
Par décision du 22 décembre 2017, l’OAI a entériné le refus d'entrer en matière,
avec une motivation identique à celle de son projet du 7 novembre 2017. Une lettre d’accompagnement
du même jour répondait aux objections soulevées, avec la précision que l'attestation
médicale du Dr S.________ n'était pas susceptible de modifier l'évaluation de la situation
par le SMR.
C.
Par recours déposé le 1
er
février 2018 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, F.________, représentée
par Procap Suisse Service juridique, a conclu avec dépens à l’annulation de la décision
du 22 décembre 2017 et au renvoi de la cause à l’OAI pour qu’il entre en matière
sur la nouvelle demande de prestations. Elle a fait valoir en substance que, contrairement à l’avis
de l'office intimé, son état de santé s’était péjoré depuis la précédente
décision de refus de prestations.
Dans sa réponse du 2 mai 2018, l’OAI
a conclu au rejet du recours ainsi qu’à la confirmation de la décision attaquée,
étant d'avis que la recourante n’avait pas rendu vraisemblable une modification significative
de sa situation depuis la décision de refus de prestations du 20 décembre 2016. L’intimé
a par ailleurs produit son dossier, consultable au greffe du tribunal.
Au terme d’un second échange d’écritures des 24 mai et 13 juin 2018, les parties
ont chacune indiqué maintenir leur position sans invoquer d’arguments supplémentaires.
De son côté, la recourante s'est encore déterminée le 9 juillet 2018 et a confirmé
les conclusions prises à l'appui de son mémoire du 1
er
février 2018. Une copie de ces déterminations a été transmise à l'OAI pour son
information, le 11 juillet 2018.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile compte tenu des féries (art. 38 al. 4 let. c
LPGA) auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le refus de l’OAI d’entrer
en matière sur la nouvelle demande de prestations déposée par la recourante le 29 août
2017.
3.
a)
Lorsqu’une
rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était insuffisant,
une nouvelle demande ne peut être examinée que si l’assuré rend plausible que son
invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2
et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Cette
exigence doit permettre à l’administration qui a précédemment rendu une décision
de refus de prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample examen de nouvelles
demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les mêmes arguments
sans rendre plausible une modification des faits déterminants depuis le dernier examen matériel
du droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64 consid. 2 et 5.2.3).
b)
Le
principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés
d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA), ne s’applique pas à la procédure
prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie
d’une nouvelle demande, l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations
de l’assuré sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est
pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation
par un refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration se montrera d’autant
plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de l’assuré
que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision antérieure est bref
(ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2).
c)
Dans
un litige portant sur le bien-fondé du refus d’entrer en matière sur une nouvelle demande,
l’examen du juge des assurances sociales est d’emblée limité au point de savoir
si les pièces déposées en procédure administrative justifiaient ou non la reprise
de l’instruction du dossier. Le juge doit donc examiner la situation d’après l’état
de fait tel qu’il se présentait à l’administration au moment où celle-ci a
statué. Il ne prend pas en considération les rapports médicaux produits postérieurement
à la décision administrative attaquée (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5).
4.
a)
En
l'occurrence, l'intimé n'est pas entré en matière sur la nouvelle demande déposée
par la recourante le 29 août 2017, soit très peu de temps après la précédente
décision rendue par l'administration le 20 décembre 2016. Il appartiendra dès lors à
la Cour de céans de se montrer particulièrement exigeante pour apprécier la caractère
plausible des allégations de l'assurée selon la jurisprudence précitée. Il n'y a
donc pas lieu d'examiner si, entre la dernière décision de refus de prestations entrée
en force du 20 décembre 2016, et la décision litigieuse du 22 décembre 2017, un changement
important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité – et donc
le droit à la rente – s'est produit. La Cour de céans doit uniquement vérifier si
la recourante a rendu plausible, en procédure administrative, que son invalidité s'était
modifiée depuis le précédent refus de prestations du 20 décembre 2016.
Dans ses écritures, la recourante estime, sur la base des rapports médicaux des 21 et 28 septembre
2017 de la Dre I.________, respectivement du DrS.________, avoir rendu plausible une aggravation de son
état de santé tant sous ses aspects somatiques que psychiques. Au plan psychique, elle plaide
en particulier que la jurisprudence fédérale en matière d’évaluation du droit
à une rente de l’assurance-invalidité impose désormais une procédure structurée
d'administration des preuves selon les indicateurs définis à l'ATF 141 V 281 et justifie, à
elle seule, d'entrer en matière sur sa nouvelle demande.
b)
Lorsque
la décision de refus de prestations du 20 décembre 2016 a été rendue, se référant
à son avis précédent du 16 juillet 2014, le SMR a constaté que l'état de santé
global de l'assurée justifiait la prise en compte d'une capacité de travail de 100 % exigible
de sa part moyennant la poursuite de la réinsertion professionnelle dont elle avait bénéficié
de la part de l'OAI, mais à laquelle elle avait finalement renoncé. Au plan psychique, l'intéressée
était suivie depuis novembre 2013 pour un épisode dépressif moyen avec syndrome somatique
([F32.11] ; cf. rapport du 27 juin 2014 de la Dre V.________). Sur le versant somatique, il existait,
selon la rhumatologue consultée, une cervicarthrose et, sans effet sur la capacité de travail,
des scapulalgies (droites / gauches) entraînant des céphalées et des rachialgies diffuses
(cf. rapport du 5 juin 2014 de la Dre H.________). Les limitations fonctionnelles étaient un port
de charge de plus de cinq kilos et une épargne des épaules, une fatigabilité, un manque
de concentration ainsi que des ruminations. Selon le médecin-conseil du SMR, si aucune incapacité
de travail n'avait été prescrite, un travail adapté (comme ouvrière fleuriste, par
exemple) à 20 % aurait dû à terme atteindre les 100 %. Cette estimation se distanciait
alors de l'évaluation de la médecin traitant (la Dre I.________) se calquant, quant à
elle, sur une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée (cf. avis « audition
» du 6 décembre 2016 du Dr B.________).
c)
A
l'appui de sa nouvelle demande, la recourante a produit un rapport du 21 septembre 2017 établi par
sa médecin traitant, la Dre I.________ ainsi qu'une attestation et un rapport du 28 septembre 2017
du Dr S.________ puis en procédure d'audition, un certificat médical du 8 décembre 2017
de ce même psychiatre.
Contrairement à ce que soutient la recourante, les rapports des 21 et 28 septembre 2017 de ses médecins
ne sont pas déterminants dès lors qu'ils ne contiennent aucun élément qui attesterait
d'une évolution défavorable en regard de la situation qui prévalait au moment où
la précédente décision de refus de prestations a été établie. En effet,
indiquant que l'assurée souffre de polyarthralgies sur troubles dégénératifs, la
Dre I.________ écrit, le 21 septembre 2017, que des lombalgies et des gonalgies gauches sont en
cours d'investigations. Cette généraliste est d'avis que les douleurs sont invalidantes dès
lors que « la patiente se décrit comme très limitée dans ses activités quotidiennes
qui sont relativement restreintes » ; cette dernière est ainsi limitée « tant sur
le plan physique (mobilité, port de charge, etc…) que sur le plan psychologique (capacité
de concentration, d'adaptation, fatigabilité) et dans ce contexte une activité professionnelle
ne semble pas envisageable ». Outre qu'elle fonde son analyse exclusivement sur les plaintes rapportées
sans disposer d'éléments objectifs (le descriptif d'un examen clinique du rachis et des membres
inférieurs, par exemple), ni fournir de développements ou explications, la Dre I.________ n'énonce
pas d'autres restrictions fonctionnelles à celles des précédents rapports au dossier (cf.
avis SMR des 16 juillet 2014 et 6 décembre 2016). De son côté, le Dr S.________ indique,
le 28 septembre 2017, que « l'épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11)
a évolué vers un trouble anxieux et dépressif (F41.2), avec somatisation (45.0) et que
la patiente présente un état de vulnérabilité de plus en plus important ». Le
psychiatre traitant conclut son analyse en précisant que, comme il l'avait suggéré en
été 2014, « l'assurée est toujours en incapacité de travail. En effet,
sa grande fatigabilité, son manque de concentration, ses ruminations et pensées intrusives
l'empêchent de poursuivre une activité professionnelle ». En l'absence de stabilisation
malgré le traitement psychothérapeutique et médicamenteux, le DrS.________ retient «
un pronostic pour une rémission à moyen terme [qui] est plutôt défavorable »,
ce qu'il confirmera le 8 décembre 2017. Outre le fait que les troubles anxieux et dépressifs
étaient déjà connus ainsi que la somatisation (cf. rapport des 27 juin 2014 et 13 novembre
2015 d'[...] ; rapport du 9 novembre 2015 de la Dre I.________), ils ne sont pas incapacitants en eux-mêmes,
faute notamment de nouvelles limitations fonctionnelles retenues par les médecins. Même s'il
indique une évolution de l'épisode dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11) vers
un trouble anxieux et dépressif (F41.2), avec somatisation (45.0), le Dr S.________ justifie toutefois
son diagnostic principalement sur la base d'éléments déjà connus et retenus en décembre
2016, à savoir les événements tragiques vécus par l'assurée entre 1995 –
1997 durant la guerre des Balkans. Dans le même sens, outre la mention d'un « état de
vulnérabilité de plus en plus important », le Dr S.________ ne fait pas état d'un
renforcement du suivi ambulatoire, notamment médicamenteux, le traitement se limitant à la
prise de Sertraline Sandoz® 50 mg et Temesta® 1 mg (cf. rapport du 27 juin 2014 d'[...]
; avis SMR « Audition » du 6 décembre 2016). Force est de constater que la situation
n'a pas évolué depuis décembre 2016, le psychiatre traitant estimant, pour sa part, que
la recourante est toujours en incapacité de travail en raison de sa grande fatigabilité, son
manque de concentration, ses ruminations et pensées intrusives qui l'empêchent de poursuivre
une activité professionnelle, tel que cela est le cas depuis 2014. Ainsi, les atteintes à la
santé comme les limitations fonctionnelles sont en réalité restées les mêmes
depuis la précédente décision du 20 décembre 2016.
Enfin, la recourante ne convainc pas lorsqu'elle plaide que la modification par le Tribunal fédéral
de sa pratique en matière d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité
en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques assimilées (ATF
141 V 281 consid. 4.2) justifie, à elle seule, d'entrer en matière sur sa nouvelle demande.
L'objet du litige se limite en effet à savoir si l’assurée a rendu plausible que son
invalidité s’était modifiée de manière à influencer ses droits conformément
à l'art. 87 al. 2 et 3 RAI, et non à déterminer sa capacité de travail à la
lumière des indicateurs déterminants, examen qui intervient seulement une fois l'aggravation
de l'état de santé rendue plausible par l'intéressée. D'autre part, un changement
de jurisprudence n'est un motif ni de révision au sens procédural du terme ni de reconsidération,
et il ne s'agit pas davantage d'un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA (MICHEL VALTERIO,
Commentaire : Loi fédérale sur l'assurance-invalidité [LAI], n. 67
ad
art. 31 p. 524). A plus forte raison, un tel changement
ne saurait être compris comme un motif justifiant une entrée en matière de la part de
l'administration sur une nouvelle demande de prestations. Le second moyen invoqué ne peut donc qu'être
rejeté.
En tout état de cause, les Drs I.________ et S.________ ne font mention d’aucun élément
objectif nouveau à l’appui de leur analyse de l'automne 2017. Ce faisant, ils ne rendent pas
plausible une péjoration de l’état de santé tant somatique que psychique de la recourante
– les atteintes mentionnées existaient déjà toutes au moment de la dernière
décision de refus de prestations entrée en force du 20 décembre 2016 – et ne justifient
pas la reprise de l’instruction du dossier par l’intimé. On doit dès lors considérer
qu’il n’est pas fait état en l’espèce de renseignements médicaux justifiant
d’entrer en matière sur la nouvelle demande de prestations. En refusant la reprise de l’instruction
du dossier à l’occasion de la deuxième demande de rente et / ou de mesures d’ordre
professionnel, la décision attaquée n'est, par conséquent, pas critiquable.
5.
a)
En définitive mal fondé, le
recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
En
dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestation
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à  400
fr. et mis à la charge de la recourante, qui succombe.
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la recourante n’obtenant pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 22 décembre 2017 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de F.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap Suisse Service juridique (pour F.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :