vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 206 · 2021-08-10 · fr

ACCIDENT, EFFET DÉVOLUTIF, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE}, LIEN DE CAUSALITÉ | 43 al. 1 LPGA, 61 let. c LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 17.08.2021 Arrêt / 2020 / 206

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
55/19 - 94/2021
ZA19.021547
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 août 2021
__________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
présidente
M.
Neu, juge, et M. Reinberg, assesseur
Greffière
:              Mme
Tedeschi
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Philippe Graf, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
43 et 61 let. c LPGA.
E n  f a i t  :
A.
V.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1966, a travaillé auprès
de N.________ en qualité de chauffeur poids lourds depuis le 28 janvier 2014, pour un
salaire mensuel brut de 4'950 fr., augmenté de 413 fr. de part du 13
e
salaire. A ce titre, il était assuré contre les accidents et les maladies professionnelles
auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après :
la CNA ou l’intimée).
Le 7 mars 2016, l’assuré a été victime d’un accident, se faisant coincer en
étau entre deux camions, et s’est trouvé en incapacité totale de travail dès
cette date. L’assuré, qui ne reprendra pas le travail, sera ultérieurement licencié
avec effet au 31 juillet 2017.
Après annonce du sinistre par l’employeur le 16 mars 2016, la CNA a pris en charge le cas
(frais médicaux et indemnités journalières).
Aux termes d’une lettre de sortie du 11 mai 2016, les Drs  L.________, O.________ et J.________,
respectivement médecin chef, chef de clinique et médecin assistant au Service de chirurgie
viscérale du Centre hospitalier G.________ (ci-après : le Centre hospitalier G.________)
ont posé le diagnostic principal de fracture splénique de grade II post-traumatique. Par ailleurs,
ils ont indiqué que l’assuré présentait des douleurs surtout à la hanche, au
bassin et au dos à gauche.
Par rapport d’imagerie par résonance magnétique (IRM) lombo-sacrée du 22 juin 2016,
les Drs M.________ et D.________, respectivement médecin associé et médecin assistante
au service de radiologie du Centre hospitalier G.________, ont constaté au niveau lombaire la présence
d'une fissure annulaire du disque L5-S1, associée à une protrusion discale, sans conflit radiculaire
ou sténose canalaire significative, ainsi que la présence d'une arthrose interfacettaire en
poussée inflammatoire L4-L5 des deux côtés. Ils ont conclu à l’absence de lésion
traumatique de la colonne lombaire et sacrée, ainsi qu’à une collection résiduelle
de quatre centimètres de grand axe située superficiellement au muscle grand fessier gauche,
d'origine post-traumatique en premier lieu.
Par rapport du 2 février 2017, le Dr F.________, spécialiste en anesthésiologie et médecin
agréé au Centre hospitalier G.________, a indiqué que l’assuré était suivi
à sa consultation et qu’il présentait des douleurs à la jonction lombosacrée
et à la fesse gauche, résiduelles après un traumatisme direct. En conclusion, il a considéré
la situation comme stable, sans réelle amélioration persistante des douleurs.
Après examen du 25 septembre 2017, le Dr W.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et médecin d’arrondissement auprès de la CNA, s’est déterminé dans un
rapport du 29 septembre 2017. Il a posé les diagnostics de
status après traumatisme fermé de l’abdomen
avec fracture de la rate intervenu le 7 mars 2016, ainsi que de douleurs lombo-sacrées chroniques
avec arthrose sacro-iliaque débutante, arthrose facettaire L4-L5 et discopathie L5-S1 avec protrusion
discale. Il a en particulier signalé la persistance de douleurs en regard de la fesse gauche, irradiant
le membre inférieur gauche. Il a également indiqué que l’intéressé était
très démonstratif et centré sur ses douleurs, des facteurs non organiques semblant jouer
un rôle important dans l'évolution du cas. Au vu de ces circonstances, il a prescrit que l’assuré
soit convoqué pour un séjour stationnaire.
Du 17 octobre au 8 novembre 2017, l’assuré a séjourné à la Clinique Z.________
(ci-après : la Clinique Z.________). Les Drs R.________ et K.________, respectivement spécialiste
en médecine physique et réadaptation en rhumatologie et médecin assistante, ont posé
des diagnostics suivants :
« -
Troubles dégénératifs
lombaires et sacro-iliaque bilatéraux
-
Hypotrophie et cicatrice du/dans le muscle grand fessier gauche et ancienne désinsertion partielle
proximale des muscles grand et moyen fessiers gauches
-
Le 07.03.2016
-
fracture splénique grade II
-
lésions des muscle moyen et grand fessiers gauche ».
Se référant aux examens radiologiques au dossier, ils ont observé qu’une IRM du
18 avril 2017 montrait une bursite étendue à hauteur du site de la déchirure partielle
des muscles moyens, et surtout du grand glutéal gauche, avec une infiltration des tissus mous, péri-lésionnelle
associée, ainsi qu’une coxarthrose bilatérale et symétrique, antéro-supéro-externe.
Ils ont ajouté qu’un CT-scan du bassin du 3 novembre 2017 mettait en évidence des remaniements
dégénératifs des articulations sacro-iliaques avec géodes sous-chondrales, une coxarthrose
modérée, postéro-antérieure et interne, une atrophie du muscle grand-fessier, avec
une déchirure partielle, et une désinsertion proximale à hauteur des crêtes iliaques
des moyen et grand-fessiers gauches. Les spécialistes ont indiqué que les troubles dégénératifs
lombaires, coxo-fémoraux et sacro-iliaques n'expliquaient pas les plaintes de l’assuré
et que les séquelles musculaires fessières gauches du traumatisme n'expliquaient également
pas l'intégralité des plaintes et du handicap fonctionnel, qui était disproportionné.
Le comportement douloureux très prononcé et les performances très faibles aux tests fonctionnels
ne pouvaient pas s'expliquer par les anomalies objectives. S’agissant des limitations fonctionnelles
en rapport avec les séquelles de l'atteinte musculaire, les médecins ont conclu que l’assuré
devait éviter les marches prolongées, notamment en terrain difficile, la montée et la
descente prolongée d'escaliers et le maintien prolongé de la position debout ou assise ;
ils ont ajouté que le port de charge devait être évité au-delà de 15 kg mais
qu’il demeurait possible rarement de 10 à 15 kg, occasionnellement de 5 à 10 kg et sans
restriction au-dessous de 5 kg. Cela étant, les médecins ont estimé que la situation était
stabilisée du point de vue médical, que l’incapacité de travail était totale
dans la profession de chauffeur livreur et qu’un changement de profession était nécessaire.
Néanmoins, le pronostic de réinsertion dans une activité professionnelle respectant les
limitations fonctionnelles était défavorable en raison de facteurs sortant du champ médical.
Dans le cadre du séjour à la Clinique Z.________, l’assuré a en particulier été
vu par le Dr A.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, qui a décrit dans un rapport
médical du 7 novembre 2017 que le patient présentait déjà des signes dégénératifs
avant l'accident puisque la maladie de Forestier, une spondylose L3-L4, une discopathie calcifiée
L5-S1 et un début d'ankylose des articulations sacro-iliaques apparaissaient sur l’IRM du
polytraumatisé, présents sur différents examens radiologiques, dont l’IRM du 3 novembre
2017.
Selon rapport du 10 janvier 2018, le Dr H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
médecin d’arrondissement de la CNA, a retenu qu’à ce stade, la situation devait
être considérée comme médicalement stabilisée et qu’aucune amélioration
significative ne pouvait être attendue de la poursuite de la thérapie. Quant à la capacité
de travail, elle était complète sans aucune restriction spécifique dans une activité
adaptée et respectant les restrictions fonctionnelles.
Par communication du 5 avril 2018, la CNA a signifié à l’assuré mettre fin à
son droit aux indemnités journalières et à la prise en charge des frais médicaux
avec effet au 30 avril 2018. Elle lui a indiqué examiner actuellement la possibilité de lui
allouer d’autres prestations d’assurance.
Par rapport du 9 juillet 2018, le Dr Q.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur, médecin d’arrondissement de la CNA, a confirmé les limitations
fonctionnelles décrites par les médecins de la Clinique Z.________. Il a par ailleurs indiqué
que le pronostic de réinsertion comme chauffeur livreur était défavorable et que
,
sur le plan médical
,
l’exigibilité était donnée aussi bien en temps qu’en rendement, moyennant
le respect des limitations fonctionnelles établies. Le Dr Q.________ a de surcroît retenu que
le taux d’atteinte à l’intégrité n’était pas estimable sur la base
du dossier médical à disposition, car les séquelles objectives liées à cet événement
étaient minimes, mentionnant de plus l’existence d’un état dégénératif
préexistant au niveau sacro-iliaque et lombaire.
Par décision du 17 juillet 2018, la CNA a refusé à l’assuré l’allocation
d’une rente d'invalidité et d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité
physique. S’agissant en premier lieu de la rente, la Caisse a précisé que l'évaluation
de l'invalidité n'était basée que sur les séquelles de l'accident du 7 mars 2016,
sans que les facteurs étrangers à cet évènement n'aient été pris en compte.
Elle a considéré qu’en dépit des (seules) séquelles de l’accident, l’assuré
était capable d’exercer une activité de type léger adaptée, soit ne nécessitant
pas de marcher de manière prolongée, notamment en terrains difficiles, ni de monter et descendre
des escaliers et en évitant le maintien prolongé de la position debout-assise. L’exercice
d’une telle activité était en outre médicalement exigible la journée entière.
Après comparaison des revenus avant et après l’atteinte à la santé (de respectivement
5'363 fr. et 5'093 fr. [part du 13
e
salaire incluse]), il en résultait, sur le plan économique, une perte de gain de 5 %,
insuffisante pour l’allocation d’une rente d’invalidité. S’agissant en second
lieu de l’atteinte à l’intégrité physique, la CNA a repris l’appréciation
émise le 9 juillet 2018 par le Dr Q.________ qui avait considéré qu’une telle atteinte
faisait défaut en l’espèce.
Par acte du 16 août 2018, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, s’est
opposé à la décision de la CNA du 17 juillet précédent. Invoquant l’avis
de la Dre T.________, médecin généraliste traitante, il a fait valoir qu’il souffrait
toujours de fortes douleurs au niveau de la fesse et du membre inférieur gauche, douleurs nécessitant
la prise quotidienne d’antalgiques et la poursuite d’un traitement physiothérapeutique
hebdomadaire. Complétant son opposition le 15 janvier 2019, l’assuré a argué
que le rapport des médecins de la Clinique Z.________ du 10 novembre 2017, ainsi que l’avis
du 9 juillet 2018 du Dr Q.________, étaient dépassés. Il a ajouté que son état
de santé n’était pas stabilisé, de sorte qu’une reprise d’activité
n’apparaissait pas exigible, voire contrindiquée. Pour appuyer ses allégations, l’assuré
a produit diverses pièces, dont en particulier les suivantes :
-
un rapport du 8 octobre 2018 de la Dre T.________,
se fondant sur des examens menés entre août et septembre 2018 et concluant que l’évolution
de l’état de santé de l’assuré ne semblait pas s’améliorer, que
la reprise d’un travail à 100 % dans une profession adaptée restait très théorique
et non envisageable et que, dans ce sens, une nouvelle expertise médicale avec évaluation de
la capacité pour une reconversion professionnelle semblait indispensable ;
-
un rapport d’IRM du bassin du 27 novembre
2018 du Dr  E.________, spécialiste en radiologie, observant, par rapport à l’IRM
précédente du 18 avril 2017, une inflammation musculaire un peu plus étendue au niveau
de la portion supérieure du muscle grand fessier à gauche, une tendino-bursite des tendons
des muscles moyens fessiers des deux côtés et une minime insertionite des ischio-jambiers ;
-
un rapport final du 3 décembre 2018 du Service
de l’emploi relatif à un cours effectué par l’assuré entre le 14 septembre
et le 19 novembre 2018 auprès de la I.________, relevant que les organisateurs de la mesure avaient
observé une grande souffrance de l’intéressé, qu’il était difficile pour
eux d’imaginer une reprise de l’activité dans quelque domaine que ce soit et que la
situation de santé de l’assuré n’était pas stabilisée ; a également
été indiqué au bilan médical que l’assuré devait éviter la marche
prolongée, la montée et la descente d’escaliers, le maintien prolongé de la position
debout et assise et le port de charge de plus de 15 kg ;
-
un courriel du 14 janvier 2019 de la Dre T.________
au conseil de l’assuré exposant que les résultats décrits dans le rapport d’IRM
du 27 novembre 2018 pouvaient expliquer les douleurs de l’assuré et relevant que l’atteinte
musculaire au niveau du bassin empêchait une réintégration professionnelle quelconque.
Interpellé par la CNA, le Dr Q.________, se déterminant sur les pièces remises par l’assuré
par avis du 28 janvier 2019, a indiqué qu’une expertise bidisciplinaire (orthopédique
et psychologique) pourrait se discuter et qu’elle viendrait doubler ce qui avait été
déjà fait à la Clinique Z.________. Il a également indiqué que la musculature
fessière n'était plus compétente (preuve en était la dégénérescence
graisseuse intramusculaire), cette incompétence ayant été prise en compte dans la description
des limitations fonctionnelles.
Par décision sur opposition du 2 avril 2019, la CNA a rejeté l’opposition de l’assuré
et confirmé la décision du 17 juillet 2018. Dans sa motivation, la Caisse s’est ralliée
à l’avis précité du Dr Q.________, considérant par ailleurs qu’une expertise
médicale ne permettrait pas de mieux cerner la situation, les pièces versées au dossier
par l’intéressé ne fournissant aucune indication concernant un éventuel traitement
susceptible d’améliorer son état de santé et ne n’apportant pas d’élément
objectif susceptible de remettre en cause l’évaluation réalisée par les médecins
de la Clinique Z.________. La CNA a par ailleurs confirmé son évaluation du taux d’invalidité
et maintenu son appréciation s’agissant du refus d’octroyer une indemnité pour
atteinte à l’intégrité.
B.
Par acte du 10 mai 2019, V.________ a recouru par devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l'encontre de la décision sur opposition du 2 avril précédent. Il a conclu,
principalement, à la mise en œuvre d'une expertise judiciaire et à l'annulation de la
décision litigieuse avec renvoi à la CNA pour détermination du début et du montant
d'une rente d'invalidité, ainsi que du taux de l'atteinte à l'intégrité physique
sur la base de l'expertise judiciaire (sic) ; subsidiairement, il a requis l'annulation de la décision
litigieuse avec renvoi de la cause à la CNA pour complément d'instruction et nouvelle décision
dans le sens des considérants. L’assuré a en substance reproché à l’intimée
d’avoir écarté les avis de la Dre T.________ ainsi que les résultats de l'IRM du
27 novembre 2018. A cela s'ajoutait que les observations contenues dans le rapport final du
3 décembre 2018 du Service de l'emploi ne se recoupaient pas avec les limitations fonctionnelles
retenues par le Dr Q.________ le 9 juillet 2018. Cela étant, au vu des doutes quant à la fiabilité
et la pertinence de l'instruction menée, le recourant a soutenu qu’une nouvelle expertise
s’imposait. L’intéressé a également déclaré contester l’exigibilité
d’une activité adaptée, le revenu de 5'093 fr. retenu par la Caisse, le degré d’invalidité
fixé à 5 %, ainsi que l'absence d'atteinte importante à son intégrité physique.
Par réponse du 16 août 2019, l'intimée a conclu à l'admission partielle du recours,
en ce sens que soit octroyée au recourant une indemnité pour atteinte à l'intégrité
de 10 % ; pour le surplus, elle a conclu au rejet du recours, se prévalant de l’appréciation
médicale de la Dre B.________, spécialiste en chirurgie et traumatologie de l'appareil locomoteur,
auprès de la Division de médecine des assurances de la CNA, requise dans le cadre de la procédure
judiciaire. Dans son rapport médical du 9 août 2019 (produit en annexe), la Dre B.________
concluait à un état cicatriciel du muscle grand glutéal gauche pouvant expliquer un certain
déficit fonctionnel à la marche (boiterie), mais en aucun cas la symptomatologie douloureuse
majeure décrite. Elle estimait en outre, s'agissant de l'atteinte à l'intégrité physique,
que l’on pouvait prendre en compte, par analogie, une paralysie du nerf fessier ou un raccourcissement
du membre inférieur de trois à quatre cm, ce qui justifiait une indemnité de 10 %. Faisant
siennes les conclusions de la spécialiste, l'intimée a reconnu le droit du recourant à
une indemnité pour atteinte à l'intégrité physique de 10 %, soit un montant de 14'820
francs. Quant à la rente d'invalidité, l’intimée a considéré que la stabilisation
de l'état de santé n'était plus à contester, étant donné qu'aucun traitement
médical n'était plus susceptible de l'améliorer, ce que confirmait la Dre B.________.
Par ailleurs, cette médecin avait également indiqué que bien que l'ancienne activité
professionnelle n'était plus exigible, tel était le cas pour une activité professionnelle
adaptée à 100 %, sans restriction et respectant les limitations fonctionnelles décrites
par les spécialistes de la Clinique Z.________, et que les douleurs rapportées par le recourant
n’étaient pas objectivées. Dans la mesure où aucun doute ne subsistait sur ces éléments,
la CNA en a déduit qu’une expertise médicale était superflue et que le refus d'allouer
une rente d'invalidité était fondé.
Par réplique du 15 octobre 2019, le recourant, désormais sous la plume de son conseil, a intégralement
confirmé ses conclusions du 10 mai précédent. Il a en particulier souligné qu'en
faisant siennes les conclusions de la Dre B.________ et en accordant finalement une indemnité de
10 %, l'intimée avait implicitement admis que l'instruction menée n'était pas complète
et que le rapport médical du 10 novembre 2017 des médecins de la Clinique Z.________ était
dépassé. Le recourant a en outre invoqué une violation du principe de l'effet dévolutif
du recours ainsi que de son droit d'être entendu et de participer aux mesures d'instruction, en
lien avec le rapport de la Dre B.________. De surcroît, l'appréciation de la Dre B.________
était lacunaire, de sorte qu’il convenait toujours de procéder à une expertise médicale
complète. Le recourant a également produit une attestation médicale du 3 septembre 2019
de la Dre  A.U.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et de C.________,
psychologue-psychothérapeute, exposant qu’il était suivi depuis le 23 août 2018
pour un épisode dépressif sévère, sans symptôme psychotique. L’attestation
précisait encore que des séances d’ergothérapie en milieu psychiatrique s’étaient
révélées inappropriées à l’état de santé du recourant. Ses limitations
fonctionnelles n’étaient objectivement pas compatibles avec les exigences physiques des activités
proposées au sein des ateliers et en raison de son important trouble du sommeil, il avait plus de
difficulté à rester éveillé en journée.
Par duplique du 7 novembre 2019, l'intimée a maintenu ses conclusions. Elle a rappelé que la
Dre B.________ avait entièrement confirmé l'exigibilité professionnelle d'après les
limitations fonctionnelles précédemment arrêtées par les médecins de la Clinique
Z.________. Bien que l’analyse de cette médecin quant à l'atteinte à l'intégrité
physique ait été différente de celle du Dr Q.________, cela ne suffisait pas pour remettre
en cause les limitations fonctionnelles objectives retenues par les spécialistes de la Clinique
Z.________. A cela s’ajoutait que le droit d’être entendu du recourant n’avait
pas été violé, puisqu’il avait pu se déterminer sur le rapport médical
du 9 août 2019 de la Dre B.________ et qu’il s’agissant d’un moyen de
preuve admissible.
Par détermination du 29 novembre 2019, le recourant a en substance exposé que l’effet
dévolutif ne permettait pas à l’intimée de produire une expertise médicale
telle que celle de la Dre B.________. Ce rapport ne s’apparentait ni à un acte d’instruction
simple, ni à une «
Punktuelle
Abklärung
» (explication ponctuelle),
étant par ailleurs souligné que tous les arguments et toutes les pièces amenés à
l’appui du recours avaient déjà été invoqués au stade de l’opposition.
L’assuré s’est encore prévalu d’une violation du principe de la bonne foi,
dans la mesure où l’intimée s’était fondée sur le rapport litigieux pour
confirmer le refus d’une rente d’invalidité, alors que ce même rapport remettait
fondamentalement en doute les évaluations effectuées précédemment.
Par écriture spontanée du 11 mai 2020, le recourant a produit un rapport d’expertise
bi-disciplinaire du 31 mars 2020 des Drs  AA.________ et BB.________, respectivement rhumatologue
et psychiatre auprès de S.________, mandatés par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : OAI). Selon le recourant, le volet rhumatologique de l’expertise
rendait inutile la mise en œuvre d’une expertise dans la présente procédure.
En l’occurrence, le Dr AA.________ retenait les diagnostics de syndrome fémoro-patellaire
droit, sciatique S1 tronculaire secondaire à une déchirure des moyens et grands fessiers et
de douleur lombaire sur discopathie L5-S1. Il relevait que le traumatisme accidentel avait déclenché
un hématome dans les muscles fessiers, lequel avait comprimé le nerf sciatique et provoqué
une lésion définitive (amyotrophie des muscles grands et moyens fessiers, du quadriceps et
du mollet, involution graisseuse), toujours présente depuis la disparition de l’hématome.
Il existait une irritation neurologique S1 avec un territoire typique dans le membre inférieur gauche
secondaire à une sciatique tronculaire. En raison des atteintes somatiques, la capacité de
travail dans une activité habituelle ou adaptée était nulle depuis le 7 mars 2016
et de 35 % (50 % avec une diminution de rendement de 30 %) depuis le 27 janvier 2018,
en l’occurrence dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles d’ordre
rhumatologique (pas d’effort de soulèvement de plus de 5 kg, port de charge limité
à 5 kg, marche limitée, piétinement limité, position assise limitée avec
changements de position régulier). L’expert psychiatre écartait les diagnostics d’épisode
dépressif sévère sans symptômes psychotiques et de trouble somatoforme mentionnés
par la Dre  B.U.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, dans un rapport
du 28 mars 2019 à l’OAI et posait les diagnostics, non incapacitants, d’épisode
dépressif léger avec syndrome somatique et d’accentuation de certains traits de personnalité
(narcissique) ; lors de son examen, il n’avait pas observé les signes cliniques et les
limitations fonctionnelles relevés par la psychiatre traitante et jugeait incohérente la prise
en charge par une psychologue à hauteur d’un rendez-vous toutes les trois semaines, eu égard
à la gravité des diagnostics retenus par le psychiatre traitant.
Dans une écriture du 23 septembre 2020 se fondant sur une appréciation chirurgicale de
la Dre B.________ du 15 septembre 2020, l’intimée a maintenu ses conclusions antérieures.
La Dre B.________ observait que l’expert imputait les douleurs lombaires à une atteinte
dégénérative des articulations postérieures basses, que l’IRM du 27 novembre
2018 ne permettait pas de conclure à une lésion musculaire définitive des fessiers, qu’il
pouvait être retenu soit une atteinte radiculaire S1 sur probable hernie discale, soit une atteinte
tronculaire d’un nerf périphérique, mais en aucun cas une atteinte tronculaire S1. Par
ailleurs, l’examen neurologique pratiqué le 13 novembre 2017 lors du séjour à
la Clinique Z.________ n’apportait aucun argument électrophysiologique en faveur d’une
atteinte, que ce soit radiculaire, tronculaire ou plexique. Enfin, l’usage d’une canne anglaise
ne justifiait pas une diminution de la capacité de travail dans une activité adaptée.
En relation avec le volet psychiatrique de l’expertise, elle renvoyait aux éléments d’incohérence
relevés par le Dr BB.________.
Le 25 novembre 2020, le recourant, tout en observant que l’appréciation de la Dre B.________
avait valeur de simple avis de partie, a produit un rapport d’expertise complémentaire du
30 octobre 2020 du Dr AA.________. Il en ressortait que l’expert n’avait pas observé
de signes de discordance lors de l’examen clinique, lequel avait montré une excellente concordance
avec l’imagerie radiographique, à savoir une amyotrophie associée à une dégénérescence
massive. La douleur fessière était bien reproduite à la palpation et à l’élévation
de la jambe gauche, avec un déficit musculaire de l’abaisseur du pied gauche et un déficit
sensitif dans le territoire S1 gauche, lequel avait pour origine une sciatique tronculaire (hématome
de la fesse) et non pas radiculaire (d’origine lombaire).
Dans un courrier du 3 février 2021 se référant à une appréciation chirurgicale
de la Dre B.________ du 1
er
février
2021, l’intimée a fait valoir que l’expertise complémentaire du 30 octobre
2020 du Dr AA.________ n’apportait aucun élément nouveau et que cet expert ne pouvait
être suivi lorsqu’il attestait de l’absence de discordances.
A l’appui d’une nouvelle écriture du 1
er
mars
2021, dans laquelle il réitérait sa requête de mise en œuvre d’une expertise,
le recourant a produit un second rapport d’expertise complémentaire du 19 février
2021 du Dr AA.________, et a requis d’argumenter son appréciation différente de
la capacité de travail par rapport à celle du Dr Q.________. L’expert rappelait
le contenu de ses constations objectives et précisait que le recourant ne pouvait pas matériellement
travailler à 100 % dans une activité adaptée, ce en raison de la nécessité
de changer très souvent de position et d’avoir des périodes de repos régulières,
outre une baisse de rendement induite par les limitations fonctionnelles. Le recourant a encore produit,
pour mémoire, deux rapports des 2 février et 10 mars 2017 du Dr F.________ attestant
de la persistance des douleurs.
Le 22 mars 2021, l’intimée a réitéré ses conclusions et produit une nouvelle
appréciation chirurgicale du 18 mars 2021 de la Dre B.________, laquelle observait que
les limitations fonctionnelles relevées par l’expert lors de l’examen clinique et l’allégation
de douleurs n’étaient pas rapportées par le recourant dans le cadre de ses activités
récréatives.
Dans une ultime écriture du 19 avril 2021, le recourant a réfuté l’appréciation
de la Dre B.________ et indiquait avoir contesté la valeur probante de l’expertise psychiatrique
du Dr BB.________, produisant les réquisitions adressées sur ce point à l’office
AI les 17 juillet et 25 novembre 2020, avec leurs annexes, en particulier une prise de position
du 4 juillet 2020 de la Dre B.U.________ sur le volet psychiatrique de l’expertise du
S.________. Il a réitéré sa requête d’expertise et requis l’audition
de son épouse.
Il sera pour le surplus fait état des arguments développés par les parties à l’appui
de leurs conclusions, dans les considérants de droit du présent arrêt, pour autant que
cela soit utile à la solution du litige
.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
L’objet du litige porte en l’espèce sur le droit du recourant à l’octroi
d’une rente invalidité, respectivement à une indemnité pour atteinte à l’intégrité
physique ensuite de l’accident du 7 mars 2016.
3.
Le recourant invoque tout d’abord des griefs d’ordre formel.
a)
L’intéressé se prévaut en premier lieu d’une violation de son droit d’être
entendu.
Compris comme l’un des aspects de la notion générale de procès équitable au
sens de l’art. 29 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du
18 avril 1999 ; RS 101), le droit d’être entendu garantit notamment à chacun le
droit de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son détriment,
d’avoir accès au dossier, de prendre connaissance de toute argumentation présentée
à l’autorité et de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l’estime
nécessaire, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et
qu’elle soit ou non concrètement susceptible d’influer sur le jugement à rendre
(ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 139 I 189 consid. 3.2 et références citées).
En l’espèce, le recourant estime que l’intimée a contrevenu à son droit de
participer à la mise en œuvre de la mesure d’instruction ordonnée par l’intimée
durant la procédure de recours, ainsi que de se prononcer sur le choix de l’expert et de lui
poser des questions. Or, le rapport médical du 9 août 2019 de la Dre B.________ n’a pas
valeur d’expertise administrative (art. 44 LPGA) ou judiciaire, de sorte que ce premier grief tombe
à faux.
b)
Le recourant fait valoir en deuxième lieu
une violation de l’effet dévolutif du recours.
aa)
Le recours devant le tribunal cantonal des
assurances est une voie de droit ordinaire possédant un effet dévolutif : un recours présenté
dans les formes requises a pour effet de transférer à la juridiction cantonale la compétence
de statuer sur la situation juridique objet de la décision attaquée. L'administration perd
la maîtrise de l'objet du litige, en particulier celle des points de fait susceptibles de fonder
la décision attaquée. Conformément à la maxime inquisitoire applicable (art. 61
let. c LPGA), il appartient à l'autorité de recours d'établir d'office les faits déterminants
pour la solution du litige et d'administrer les preuves nécessaires. Si l'état de fait doit
être complété, elle est libre de procéder elle-même aux mesures d'instruction
nécessaires, en ordonnant par exemple la réalisation d'une expertise judiciaire, ou d'annuler
la décision attaquée et de renvoyer le dossier à l'administration pour qu'elle s'en charge.
Après le dépôt d'un recours, il n'est, en principe, plus permis à l'administration
d'ordonner de nouvelles mesures d'instruction qui concerneraient l'objet du litige et tendraient à
une éventuelle modification de la décision attaquée (ATF 127 V 228 consid. 2b/aa p. 231
et les références ; TF 9C_598/2011 du 19 avril 2012 consid. 5.2.1 ; TF 9C_403/2010
du 31 décembre 2010 consid. 3.1).
Le principe de l'effet dévolutif du recours connaît une exception, en tant que l'administration
peut reconsidérer sa décision jusqu'à l'envoi de son préavis à l'autorité
de recours (art. 53 al. 3 LPGA). Pour des motifs liés à l'économie de procédure,
il se justifie en effet de permettre à l'administration de revenir
lite pendente
sur sa décision, lorsque celle-ci s'avère, à la lecture de l'acte de recours, manifestement
erronée. De fait, le droit fédéral n'exclut pas nécessairement la mise en œuvre
par l'administration de mesures d'instruction
lite
pendente
. Pour répondre à la question
de savoir quels sont les actes encore admissibles à ce stade de la procédure, il convient d'examiner
l'importance que revêt l'acte pour la solution du litige et le temps nécessaire pour y procéder.
Des mesures d'instruction portant sur des aspects ponctuels, tels que le fait de requérir une attestation
ou un certificat, ou de demander des précisions à un médecin ou une autre personne susceptible
de fournir des renseignements sont en règle générale admissibles ; tel n'est en revanche
pas le cas de la mise en œuvre d'une expertise médicale ou d'une mesure d'instruction similaire,
compte tenu de leur portée sur l'état de fait à juger. Eu égard au temps nécessaire
à l'administration d'un tel moyen de preuve, on ne saurait par ailleurs parler d'un acte justifié
par des motifs liés à l'économie de procédure, ce d'autant qu'une décision de
renvoi, qui a l'avantage de pouvoir être rendue rapidement, permet de créer une situation claire
sur le plan procédural (ATF 127 V 228 consid. 2b/bb p. 232 et les références ; TF 9C_598/2011
précité consid. 5.2.2 ; TF 9C_403/2010 précité consid. 3.2).
Au demeurant, la mise en œuvre par l'administration d'une expertise au stade de la procédure
de recours pose également des problèmes procéduraux qui sont difficilement résolubles.
Si l'on considère que l'expertise en question constitue une expertise administrative (au sens de
l'art. 44 LPGA), le fait de verser ce document en procédure cantonale fait perdre une instance à
la personne assurée. Si l'on considère en revanche qu'il s'agit d'une expertise judiciaire,
il faut alors constater que les règles de la procédure administrative cantonale n'ont pas été
respectées. En tout état de cause, les droits procéduraux de la partie assurée subissent
une restriction qui, vu la gravité de celle-ci, ne peut faire l'objet d'une réparation a posteriori
(ATF 127 V 228 consid. 2b/aa p. 232 et les références ; TF 9C_598/2011 précité
consid. 5.2.3 ; TF 9C_403/2010 précité consid. 3.2).
bb)
En l’espèce, le rapport médical du 9 août 2019 de la Dre B.________ correspond
à une mesure d’instruction
lite
pendente
mise en œuvre par l’intimée,
dont la nature doit être qualifiée.
On rappellera d’emblée qu’il ne s’agit ni d’une expertise administrative
au sens de l’art. 44 LPGA, ni d’une expertise judiciaire – comme exposé ci-avant
(cf. consid. 3a supra). D’ailleurs, l’assuré n’a pas subi d’examen
clinique et n’a pas été ausculté par la Dre B.________.
Il reste encore à déterminer si ce rapport correspond à un acte simple qui reste encore
admissible à ce stade de la procédure ou s’il s’agit bien plutôt d’une
offre de preuve comparable à une expertise. A cet égard, il faut relever que la Dre B.________
a repris et résumé en détail les différents rapports médicaux établis depuis
l’accident du 7 mars 2016 jusqu’aux dernières pièces produites par le recourant,
en particulier
le
rapport du 8 octobre 2018 de la Dre T.________ ainsi que le rapport d’IRM du 27 novembre 2018 du
Dr E.________. Après examen de ces documents, elle a conclu qu’ensuite de la description clinique
faite par la Dre T.________, il n’y avait pas d’argument en faveur d’un état de
santé interdisant toute reprise d’activité professionnelle. La situation médicale
était par ailleurs décrite comme stabilisée. Elle a également confirmé que l’ancienne
activité du recourant n’était plus envisageable, mais qu’une activité professionnelle
était exigible à 100 % sans restriction dans une activité adaptée respectant les
limitations professionnelles définies par les médecins de la Clinique Z.________ dans leur
rapport du 10 novembre 2017. Elle a encore développé ses propres conclusions relatives à
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité physique du recourant en estimant
qu’une indemnité de 10 % pouvait être accordée. C’est d’ailleurs sur
cette base que l’intimée a conclu que le recours déposé pouvait être partiellement
admis sous l’angle de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.
Au vu de l’importance de l’analyse entreprise, de la reprise de l’historique complet
du patient, ainsi que de la nature des conclusions de la Dre B.________ et de leur impact sur les déterminations
et conclusions de l’intimée, il doit être considéré que le rapport du 9 août
2019 ne constitue pas une mesure d'instruction simple portant sur un aspect ponctuel ou une demande de
précisions admissible au stade du recours, mais bien plutôt une mesure d’instruction
comparable ou à tout le moins proche d’une expertise médicale.
Par surabondance de droit, il sera rappelé que la jurisprudence prescrit la possibilité pour
le juge d’accorder, au cours de la procédure d’administration des preuves, une entière
valeur probante aux appréciations émises par les médecins de la CNA, confirmant ainsi
l’importance que pouvait revêtir un rapport tel que celui de la Dre B.________ (cf. consid.
5 infra).
A cela s’ajoute que le recourant a joint à son opposition du 10 mai 2019 toutes les pièces
utiles – pièces dont il s’est à nouveau prévalu en procédure de recours.
Or, invité à se déterminer sur ces éléments, le Dr Q.________ posait déjà
le 28 janvier 2019 la question de la mise en œuvre d’une analyse médicale plus fouillée
(orthopédique et psychiatrique). Dans ces conditions, l’intimée disposait déjà,
à l’époque de l’opposition, de toutes les informations nécessaires lui permettant
de procéder à une mesure d’instruction supplémentaire. Rien ne justifiait dès
lors de surseoir à sa mise en œuvre.
En conclusion, le rapport médical du 9 août 2019 de la Dre B.________ ne saurait être
pris en compte et doit ainsi être écarté, la violation de l’effet dévolutif
étant avérée.
Il en va différemment de ses appréciations chirurgicales ultérieures produites par l’intimé,
car celles-ci sont consécutives aux expertise et compléments d’expertise ordonnés
par l’OAI et produits par le recourant ; leur retranchement violerait le principe d’égalité
de traitement entre parties.
c)
Pour le surplus, le recourant invoque une violation du principe de la bonne foi au motif que le rapport
du 9 août 2019 de la Dre B.________ aurait fondamentalement remis en question les rapports
médicaux antérieurs, mais constituerait en même temps la base ayant permis à la CNA
de confirmer le refus de rente d’invalidité. Toutefois, dans la mesure où il ne peut
être tenu compte de l’appréciation médicale litigieuse, cette question peut demeurer
ouverte. Ce grief se confondrait au demeurant avec celui de la violation de l’obligation d’instruire.
4.
a)
Le 1
er
janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de la LAA. Dans la
mesure où l'accident du 7 mars 2016 est survenu avant cette date, le droit du recourant aux prestations
d'assurance est soumis à l'ancien droit (ch. 1 des dispositions transitoires relatives à cette
modification [RO 2016 4388] ; TF 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales
seront citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016.
b)
Selon l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle.
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose en premier lieu,
entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à
la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu
d’admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du
tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire,
en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la
santé ; il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement
à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale
ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non
de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la santé
sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l’administration,
le cas échéant le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références
citées).
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents
suppose en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident
et l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après
le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF
129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées).
En matière de troubles physiques, la causalité
adéquate se confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_220/2016 du 10 février 2017 consid. 7.3)
c)
En
vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et une affection
psychique additionnelle à une atteinte à la santé physique, il y a lieu d’examiner
le caractère adéquat du lien de causalité en se fondant sur le déroulement de l’événement
accidentel, compte tenu, selon les circonstances, de certains critères en relation avec cet événement
(cf. ATF 134 V 109 consid. 10, 117 V 359 consid. 6, 117 V 369 consid. 4, 115 V 133 consid. 6 et 115 V
403 consid. 5), en excluant les aspects psychiques (cf. ATF V 133 consid. 6c/aa et 115 V 403 consid.
5c/aa).
d)
Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si
l’assuré est invalide à 10 % au moins par suite d’un accident, il a droit
à une rente d’invalidité. Le droit à la rente prend naissance dès qu’il
n’y a plus à attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration
de l’état de l’assuré – ce par quoi il faut entendre l’amélioration
ou la récupération de la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_202/2017
du 21 février 2018 consid. 3) – et que les éventuelles mesures de réadaptation de
l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente (art. 19 al. 1 LAA).
e)
Selon
l’art. 24 al. 1 LAA, si, par suite de l’accident, l’assuré souffre d’une
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit
à une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ;
RS 832.202), une atteinte à l’intégrité est réputée durable lorsqu’il
est prévisible qu’elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la
vie. Elle est réputée importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique
subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente
ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme à la loi en
tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V 224 consid. 2.2).
5.
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
Une valeur probante doit également être
accordée aux appréciations émises par les médecins de la CNA, car, selon la jurisprudence,
cette institution n’intervient pas comme partie dans un cas concret tant qu’aucun procès
n’est en cours, mais comme organe administratif chargé d’exécuter la loi. C’est
la raison pour laquelle le juge accordera, au cours de la procédure d’administration des preuves,
une entière valeur probante à l’appréciation émise par un médecin de la
CNA, aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de son bien-fondé (ATF 125
V 351 consid. 3b/bb et les références citées ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009
consid. 4.2).
6.
Sous l’angle de l’obligation d’instruire au sens de l’art. 43 al. 1 LPGA, le
recourant reproche à l’intimée d’avoir négligé le rapport du 8 octobre
2018 et le courriel du 14 janvier 2019 de la Dre T.________ ainsi que le rapport d’IRM du
27 novembre 2018 du Dr E.________. Il soutient plus particulièrement que son état
de santé n’est pas stabilisé. Il considère sans valeur probante les appréciations
chirurgicales portées par la Dre B.________ sur les expertise et compléments d’expertise
du Dr AA.________ adressés à l’OAI, dont il fait siennes les conclusions.
a)
A l’examen du dossier, il apparait que l’assuré souffrait de plusieurs atteintes préexistant
à l’accident.
En effet, par rapport d’IRM lombo-sacrée du 22 juin 2016, les Drs M.________ et
D.________ ont
constaté
au niveau lombaire la présence d'une fissure annulaire du disque L5-S1, associée à une
protrusion discale, sans conflit radiculaire ou sténose canalaire significative, et la présence
d’une arthrose interfacettaire en poussée inflammatoire L4-L5 des deux côtés. En
outre, le Dr W.________, médecin d’arrondissement de la CNA, avait indiqué dans son rapport
médical du 29 septembre 2017 l’existence d’arthrose sacro-iliaque débutante,
d’arthrose facettaire L4-L5 et de discopathie L5-S1 avec protrusion discale.
Conformément à l’avis médical du 8 novembre 2017, les médecins de la Clinique
Z.________ ont diagnostiqué des troubles dégénératifs lombaires et sacro-iliaques
bilatéraux, une hypotrophie et cicatrice du/dans le muscle grand fessier gauche et une ancienne
désinsertion partielle proximale des muscles grand et moyen fessiers gauches et, le 7 mars 2016,
une fracture splénique grade II et des lésions des muscles moyen et grand fessiers gauches.
Dans son rapport du 7 novembre 2017, le Dr A.________ a encore précisé que le patient présentait
des signes dégénératifs avant l’accident, soit la maladie de Forestier, une spondylose
L3-L4, une discopathie calcifiée L5-S1 et un début d'ankylose des articulations sacro-iliaques.
Il a également précisé que sur une IRM et en T2, on voyait qu'il y avait probablement
eu une lésion dans la musculature fessière au niveau du grand fessier postérieurement.
Dans son rapport d’expertise du 31 mars 2020, le Dr AA.________ observe que le recourant
présente des douleurs lombaires « secondaires à une atteinte dégénérative
des articulations postérieures lombaires basses, en dehors de l’événement traumatique,
et une sciatique tronculaire secondaire à l’hématome déclenché par une déchirure
des moyens et grands fessiers constatée sur les différents IRM » (rapport d’expertise,
p. 4).
b)
Si
la préexistence d’atteintes dégénératives est avérée, en revanche,
on ne dispose au dossier d’aucune appréciation médicale portant sur une possible aggravation
des états maladifs préexistants, en particulier relativement aux troubles dégénératifs,
consécutivement à l’accident du 7 mars 2016. N’est également pas
discutée la question de savoir à quel moment l’état de santé de l’intéressé
serait redevenu similaire à celui qui avait existé immédiatement avant l’accident
(
statu quo ante
)
ou à celui qui serait survenu même sans l’accident par suite d’un développement
ordinaire (
statu quo sine
).
S’agissant particulièrement de l’hypotrophie et cicatrice du / dans le muscle
grand fessier gauche, il ne ressort pas clairement du rapport de la Clinique Z.________ si cette atteinte
est antérieure ou postérieure à l’accident, respectivement si elle se confond avec
les lésions du muscle moyen et grand fessier gauches retenues par les médecins de la Clinique
Z.________ en lien avec l’accident du 7 mars 2016. La question d’un traumatisme antérieur
à cet événement se pose d’autant plus que les médecins de la Clinique Z.________
ont également diagnostiqué une ancienne désinsertion partielle proximale des muscles grand
et moyen fessiers gauches, qualifiée de possiblement d’origine traumatique. Si l’hypothèse
de lésions préexistantes au niveau des muscles précités devait être retenue,
leur cause demeurait néanmoins inconnue. On ignore en particulier si ces éventuelles atteintes
étaient ou non de nature à entraîner des limitations fonctionnelles, cas échéant
si l’accident du 7 mars 2016 a pu les aggraver.
A cela s’ajoute qu’il apparaît que l’IRM du 18 avril 2017 a mis en lumière
une bursite étendue à hauteur de la déchirure partielle des muscles moyens, et surtout
du grand glutéal gauche, avec une infiltration des tissus mous, périlésionnelle associée.
Or, dans son rapport d’IRM du 27 novembre 2018 produit à l’appui du recours, le
Dr E.________ a observé, par rapport à l’IRM du 18 avril 2017, une inflammation
musculaire un peu plus étendue au niveau de la portion supérieure du muscle grand fessier à
gauche. Cet élément plaide dans le sens d’une évolution de l’inflammation.
Toutefois, les documents médicaux au dossier ne permettent pas d’affirmer ou d’infirmer
son apparition dans les suites immédiates de l’accident, respectivement de déterminer
si la progression de l’inflammation est toujours consécutive à l’accident ou non.
On ignore ainsi si l’inflammation était en lien de causalité avec l’accident, respectivement
si la progression de l’inflammation l’est également ou si elle est due à une autre
cause. Se pose dès lors la question de la stabilisation de l’état de santé du recourant
en relation avec l’accident du 7 mars 2016. A cet égard, on relèvera que contrairement
à ce que soutient l’assuré, le rapport final du Service de l’emploi du 3 décembre
2018, plus exactement les constatations de I.________, n’ont pas valeur d’appréciation
médicale et ne sauraient dès lors suffire pour retenir que l’état de santé
du recourant n’est pas stabilisé.
c)
Sur
le plan psychique, le diagnostic de trouble somatoforme posé par la Dre B.U.________ dans son
rapport du 2 mars 2019 à l’OAI, de même que les éléments de majoration
de symptômes observés par le Dr W.________ lors de son examen clinique du 25 septembre
2017 et par les Drs R.________ et K.________ à la faveur du séjour du recourant à la Clinique
Z.________ en automne 2017 s’opposent au constat de l’expert AA.________ excluant des
facteurs de surcharge. L’examen du recourant par cet expert est certes postérieur à la
décision litigieuse. Il n’existe cependant pas de pièce au dossier permettant d’expliquer
l’appréciation de cet expert par une altération de l’état de santé du
recourant qui serait survenue depuis le 2 avril 2019. Cette divergence impose également d’investiguer
plus avant l’état de santé psychique du recourant et dans l’hypothèse où
une atteinte psychique était avérée, apprécier son lien de causalité naturelle
et adéquat avec l’accident litigieux. A cela s’ajoute que dans l’hypothèse
d’un trouble somatoforme coexistant avec des troubles physiques authentiques, une analyse à
tout le moins bi-disciplinaire s’avère indispensable.
d)
Au
vu des circonstances énumérées ci-avant, l’instruction menée par l’intimée
doit donc être considérée comme lacunaire et ne satisfaisant pas aux exigences de l’art.
43 al. 1 LPGA.
7.
a)
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le
choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction,
soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l’administration
est en principe justifié lorsqu’il s’agit de trancher une question qui n’a jusqu’alors
fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou lorsqu’il s’agit d’obtenir
une clarification, une précision ou un complément quant à l’avis des experts interpellés
par l’autorité administrative ;
a
contrario
, une expertise judiciaire s’impose
lorsque les données recueillies par l’administration en cours d’instruction ne revêtent
pas une valeur probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
b)
En l’espèce, il ressort des considérants
qui précèdent que l’instruction menée par l’intimée est lacunaire –
ce dont l’autorité devait se rendre compte au moment où elle a statué – et
ne permet pas de se prononcer en connaissance de cause. Il convient par conséquent de renvoyer la
cause à cette autorité, dès lors que c’est à elle qu’il incombe en premier
lieu d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans
le domaine assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA). Il est également relevé que le Dr Q.________
avait lui-même envisagé que soit effectuée une expertise bi-disciplinaire dans son rapport
du 28 janvier 2019. Une expertise devra dès lors être mise en œuvre laquelle comprendra
à tout le moins des volets rhumatologique et / ou orthopédique ainsi que psychiatrique.
Les renseignements à recueillir au préalable s’agissant des atteintes antérieures
à l’accident, et de la décompensation que cet événement aura pu entraîner
sur celles-ci, devraient permettre de délimiter les disciplines médicales indispensables à
l’expertise, cas échéant la nécessité ou non de faire appel en sus à un
expert spécialiste en neurologie ou en médecine interne.
8.
a)
En définitive, le recours doit être
admis et la cause renvoyée à l’intimée pour complément d’instruction
dans le sens des considérants, puis nouvelle décision.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais
judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2020, applicable conformément à l’art. 82a
LPGA).
Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire qualifié, le recourant a droit
à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA), qu’il convient d’arrêter à 3’000 fr., débours
et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens
en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé
qui succombe.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 2 avril 2019
par
la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est annulée, la cause lui
étant renvoyée pour complétement d’instruction dans le sens des considérants,
puis nouvelle décision.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents versera à V.________ une indemnité
de 4'000 fr. (quatre mille francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Philippe Graf (pour V.________),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :