vd_findinfo · Jug / 2022 / 167 · 2021-10-28 · fr

MENACE ALARMANT LA POPULATION, CALOMNIE, PLAIGNANT | 174 CP, 258 CP, 34 CP, 42 al. 1 CP, 49 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 21.04.2022 Jug / 2022 / 167

TRIBUNAL
CANTONAL
70
PE17.002740-ECO/PBR
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
21 avril 2022
__________________
Composition
:               M.
Winzap
,
président
M.
Sauterel et Mme Kühnlein, juges
Greffier
:              M.
Jaunin
*****
Parties
à la présente cause :
J.________
,
prévenu, représenté par Me Elie Elkaim et Me Hervé Dutoit, défenseurs de
choix à Lausanne, appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
général du Canton de Vaud, intimé,
M.________
,
partie plaignante, représentée par Me François Roux, conseil de choix à Lausanne,
intimée,
I.________
,
partie plaignante, représenté par Me Nicolas Gillard, conseil de choix à Lausanne, intimé,
C.________
,
partie plaignante, représentée par Me Nicolas Gillard, conseil de choix à Lausanne, intimée,
L.________
,
partie plaignante, représentée par
Me
Nicolas Gillard, conseil de choix à Lausanne, intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 28 octobre 2021, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté
que J.________ s’est rendu coupable de calomnie et menaces alarmant la population (I), l’a
condamné à une peine pécuniaire de 150 jours-amende à 60 fr. le jour (II), a dit
qu’il est débiteur de M.________ de la somme de 15'436 fr. 10 et de C.________ et L.________,
solidairement entre eux, de la somme de 12'533 fr. 50 (III), a donné acte de leurs réserves
civiles à M.________, à l’Etat de Vaud, à I.________, à C.________ et à
L.________ (IV), a statué sur le sort des pièces à conviction et des objets séquestrés
(V et VI), a mis les frais de justice, par 31'940 fr., à la charge du condamné (VII) et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (VIII).
B.
Par annonce du 29 octobre 2021, puis déclaration
motivée du
29 novembre 2021, J.________
a interjeté appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son
acquittement, à ce qu’il ne soit pas donné acte de leurs réserves civiles à
M.________, à [...], à I.________, à C.________ et à L.________, à ce que les
frais de justice soient laissés à la charge de l’Etat et à l’octroi d’une
indemnité fondée sur
l’art.
429 CPP. Par ailleurs, il a requis, à titre de mesures d’instruction, l’attrait à
la procédure d’appel des enquêtes PE16.014792-BUF, PE17.022811-LML et PE19.000420-BUF,
ainsi que les auditions en qualité de témoin de [...], [...] et [...].
Le 17 janvier 2022, le Président de la Cour de céans a rejeté les réquisitions de
l’appelant, les conditions de l’art. 389 CPP (Code de procédure pénale suisse du
5 octobre 2007 ; RS 312.0) n’étant pas remplies.
Par courrier du 24 mars 2022, M.________ a requis sa dispense de comparution personnelle à l’audience.
Dans le délai imparti, J.________ a déclaré s’opposer à cette requête.
Le 5 avril 2022, le Président de la Cour de céans a décidé de dispenser M.________
de comparution personnelle dès lors qu’elle avait déjà été entendue aux
débats de première instance et qu’on ne distinguait pas ce que son audition pourrait
apporter de plus aux débats d’appel.
Par courrier du 11 avril 2022, C.________ et L.________ ont requis leur dispense de comparution personnelle
ainsi que celle de leurs représentants, ce qui leur a été accordé par avis du Président
de la Cour de céans du 19 avril 2022.
Par courrier du 12 avril 2022, J.________ a produit un bordereau de pièces. Il a en outre sollicité
la possibilité de pouvoir, lors de son audition, commenter certains plans et photographies aériennes
figurant au dossier et projeter des documents sur un écran (Powerpoint). Il a dès lors requis
que la salle d’audience soit munie du support technique nécessaire à cette présentation.
Le 19 avril 2022, le Président de la Cour de céans a rejeté cette réquisition, en
précisant qu’il serait débattu aux débats d’appel sur la base des pièces
figurant au dossier.
Par courrier du 19 avril 2022, produit aux débats d’appel, M.________ a requis, pour la procédure
d’appel, une indemnité en application de
l’art.
433 CPP de 7'633 fr. 25.
Aux débats d’appel, J.________ a produit trois bordereaux de pièces, une publication
du 20 octobre 2021 sur le site internet du quotidien « [...]», un communiqué de presse
du 13 octobre 2008 ainsi qu’une vue aérienne et un plan du site de [...].
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Originaire d’[...], J.________ est né
le [...] à [...], [...]. Ancien journaliste, il a été rédacteur en chef du quotidien
« [...]» jusqu’en décembre 1992, puis, dès le 1
er
janvier 1993, conseiller en communication. Désormais à la retraite, il continue d’exercer
cette dernière activité pour laquelle il perçoit un revenu annuel estimé à environ
40'000 francs, auquel s’ajoute une rente mensuelle de l’AVS. Il est en outre propriétaire
d’une villa à [...], commune dont il fut municipal, puis syndic pendant plusieurs législatures.
Il est également propriétaire d’un appartement à [...] qu’il donne à
bail. Il n’a ni poursuites ni dettes, hormis sa dette hypothécaire. Il dit avoir financé
sa défense par ses deniers personnels, en particulier en utilisant les montants du 2
ème
pilier qu’il a retirés dans les années 2012-2014.
1.2
Le casier judiciaire de J.________ ne comporte aucune inscription.
2.
2.1
Préambule
2.1.1
Les 28 novembre, 5 décembre et 12 décembre
2016, le Président du Conseil d’Etat G.________ a reçu trois courriers signés des
termes «
lanceur
d’alerte
» et indiquant à
l’emplacement de l’adresse «
Signe
noir
». Une copie de ces trois courriers
a également été reçue par différentes personnes appartenant aux mondes politique
ou médiatique vaudois.
2.1.1.1
Dans son premier courrier, daté du 26 novembre
2016, J.________, agissant sous le couvert de l’anonymat, a dénoncé le fait qu’aucune
information n’avait été donnée au public sur une instruction pénale visant
le groupe C.________ et sur une «
descente
massive
» des forces de l’ordre
sur le site de la gravière de [...], malgré le fait que ces informations portaient «
sur
une affaire d’intérêt public
»
(P. 5/1).
2.1.1.2
Dans un deuxième courrier anonyme, daté
du 2 décembre 2016, J.________ a dénoncé le fait qu’une installation de lavage de
terres polluées était en construction par le groupe C.________ sur le site de la gravière
de [...], soit «
au-dessus
d’une importante nappe phréatique dont les sources alimentent environ 15'000 ménages
»,
ainsi que le comportement du syndic qui n’ouvrait pas les yeux «
ébloui
[…]
par la munificence
de certains contribuables
» (P. 5/2).
2.1.1.3
Dans un troisième courrier, daté du
10 décembre 2016, J.________, signant toujours «
un
lanceur d’alerte
», a indiqué
qu’une communication devait désormais être faite par le Département du territoire
et de l’environnement qui avait «
évidemment
vérifié, en tout cas il aurait eu le temps de le faire
»
ses assertions décrites dans ses courriers précédents (P. 5/3).
2.1.1.4
L’Etat de Vaud par son Chancelier d’Etat, ainsi que M.________, à titre personnel, ont
déposé une dénonciation, respectivement une plainte pénale à raison des écrits
mentionnés ci-dessus et de leurs annexes (P. 4).
2.1.2
En parallèle à ces écrits, J.________,
agissant toujours sous le couvert de l’anonymat, a rédigé deux courriers à l’attention
de la presse locale.
2.1.2.1
Le 16 février 2017, en signant «
un
lanceur d’alerte
», J.________
a adressé une lettre à un journaliste du quotidien « [...]» avec l’intitulé
«
les preuves par
l’image : le groupe C.________ serait-il au-dessus des lois dans le canton de Vaud ?
».
Cet écrit était accompagné de plusieurs photos aériennes du site du groupe C.________
à [...], ainsi que de copies de lettres adressées à la commune de [...] et d’un
article du quotidien « [...]». J.________, en procédant par questions répétées :
«
Ces faits sont-ils
acceptables ? Peuvent-ils rester sans sanction ? N'y aurait-il pas quelques dysfonctionnements à
régler de manière urgente ?
»,
dénonçait le mépris par le groupe C.________ des dispositions applicables en matière
de construction et d’aménagement du territoire, ainsi que le laxisme dans le traitement du
dossier par l’Etat et la municipalité de [...] (P. 13).
2.1.2.2
Dans un deuxième écrit adressé
à la presse le 9 mars 2017, intitulé «
Les
contes à dormir debout du Département du territoire et de l’environnement
»,
toujours signé du pseudonyme «
un
lanceur d’alerte
», J.________
a mis à nouveau en cause les liens supposés entre l’Etat de Vaud et le groupe C.________,
dénoncé comme responsable d’une pollution au chlortoluron du site de [...]. Il a accompagné
cette lettre d’une photographie aérienne représentant le site en question et d’une
copie d’un article du quotidien «
24
Heures
» du 1
er
mars 2017, dans lequel était évoquée l’intervention urgente de la Conseillère
d’Etat M.________ indiquant que c’était le traitement de cultures de blé –
sans lien avec l’entreprise C.________ – qui était à l’origine de la présence
élevée d’herbicide constatée dans un étang sur le site de [...]. Cet étang
avait été coupé des flux d’eau du secteur, de sorte que la nappe phréatique
n’avait pas été touchée. Il était aussi précisé que la durée
de vie du chlortoluron n’aurait en principe pas été suffisante pour atteindre les sources
de la [...].
Dans son exposé,
J.________ a directement visé la Conseillère d’Etat et les services de l’administration,
en écrivant notamment que M.________ jouait «
la
grande scène des offensés
».
En outre, il a mis en doute de manière ironique l’origine du chlortoluron dans l’utilisation
d’herbicides par des paysans et lourdement, le caractère potable de l’eau. Selon lui,
les «
spécialistes
(sc.
les services de l’Etat)
se
voient contraints d’imaginer un accident ou une imprudence du paysan pour donner quelque vraisemblance
à leur version
» (P. 14).
2.1.2.3
Le 20 avril 2017, L.________ et C.________ ont déposé plainte à raison des écrits
des 26 novembre 2016, 2 décembre 2016, 10 décembre 2016,
16
février 2017 et 9 mars 2017 (P. 48). Ils ont étendu leur plainte au courrier adressé au
Conseiller d’Etat Q.________ le 31 janvier 2017 (P. 70).
2.2
L’alerte du 31 janvier 2017
2.2.1
Le 31 janvier 2017, en signant anonymement «
un
lanceur d’alerte
» et en indiquant
à l’emplacement de l’adresse «
signe
noir
», J.________ a adressé au
Conseiller d’Etat Q.________ un courrier accompagné de quatre documents. Une copie de ce courrier
a également été adressée à des journalistes.
Dans ce courrier, J.________ a affirmé que Q.________ avait «
systématiquement
minimisé l’affaire et donné des instructions pour qu’elle le soit effectivement
».
Il a estimé que les services de l’Etat auraient pu déceler des anomalies dans la construction
de cette installation de lavage s’ils avaient été intègres et compétents. Il
a encore indiqué que «
aujourd’hui
je suis en mesure d’affirmer que la nappe phréatique est gravement polluée et que l’eau
fournie à des milliers de ménages vaudois est totalement impropre à la consommation (voire
les annexes)
». Il a en outre porté
diverses accusations à l’encontre d’élus communaux qui «
semblent
tout ignorer de la notion même de conflits d’intérêt
».
Il y a également associé la Conseillère d’Etat M.________, alors à la tête
du Département du territoire et de l’environnement (DTE), suggérant qu’elle aurait
aussi des liens avec le groupe C.________. L’écrit faisait un lien entre le comportement critiqué
et le fait que l’entreprise C.________ «
sait
en effet se montrer généreuse avec les édiles dont elle a besoin pour ses combines
».
J.________ a encore indiqué qu’il savait «
aussi
que le Conseil d’Etat sait maquiller la réalité
»
(P. 5/4).
J.________ a achevé son écrit avec la
mention «
copie à
quelques autres destinataires…
»
en annexant quatre documents. Le premier, prenant la forme d’un communiqué de presse et daté
du 11 janvier 2017, portait le titre «
Le
scandale de trop
». Il y était
affirmé que le «
Service
du développement territorial (SDT) et la Direction générale de l’environnement (DGE),
rattachés au Département vaudois du territoire et de l’environnement "dirigé" par
la Conseillère d’Etat M.________, violent toutes leurs obligations
[…],
ferment volontairement
les yeux sur les agissements illicites de l’entreprise C.________ qui portent atteinte à l’environnement
et risquent de menacer la santé de milliers de Vaudois
»
(P. 5/5). Le deuxième document était une copie d’un rapport de [...] (ci-après :
rapport [...]) du 14 décembre 2015, adressé à la Municipalité de [...] au sujet du
projet de la création d’une plate-forme de valorisation et de recyclage des matériaux
de construction par le groupe C.________. Dans ce rapport, la société [...] concluait que le
projet du groupe C.________ «
comporte
un risque significatif d’atteinte durable à l’environnement et à la santé
de la population
» (P. 5/6). La troisième
annexe au courrier était présentée comme un extrait du site internet du Service vaudois
de la consommation et des affaires vétérinaires, détaillant en particulier les risques
de contamination de l’eau potable issue des eaux souterraines (P. 5/7). Enfin, le quatrième
document daté du 31 janvier 2017 prenait la forme d’un communiqué de presse avec pour
titre : «
Une
nappe phréatique gravement polluée ; La santé de milliers de Vaudois en danger
»
et affirmait que la preuve existait désormais que la nappe phréatique était gravement
polluée, son eau étant «
totalement
impropre à la consommation humaine
»,
et précisant que la quantité de chlortoluron y était quarante fois plus élevée
que la norme acceptable (P. 5/8).
2.2.2
Le 8 février 2017, l’Etat de Vaud par
son Chancelier d’Etat, ainsi que M.________, à titre personnel, ont déposé une dénonciation
pénale, respectivement une plainte pénale.
2.3
Les interventions de J.________ auprès des médias et les atteintes à l’honneur de
M.________
2.3.1
Le 15 novembre 2017, J.________, désormais
à visage découvert, a affirmé devant la presse que, selon lui, le groupe C.________ «
pollue
illégalement le site de [...]
»,
plus précisément «
étale
son activité
» sur une parcelle
de l’Etat classée ou proche d’une zone naturelle protégée, et a indiqué
que la commune et les services de l’Etat «
font
preuve depuis longtemps de cécité coupable à cet égard
».
Les propos tenus par J.________ et relayés par la presse le lendemain (cf. article du quotidien
«
24 Heures
»
du 16 novembre 2017, P. 89/2) ont également visé l’Etat de Vaud et la Cheffe de département
M.________. Le prévenu a ainsi affirmé que cette dernière «
s’en
est lavé les mains et a tout fait pour minimiser l’affaire
».
Il a également sous-entendu que la Conseillère d’Etat n’aurait pas agi de manière
indépendante et aurait favorisé des connaissances.
L’Etat de Vaud a étendu sa dénonciation et M.________ sa plainte pénale le 20 novembre
2017 (P. 90). L.________ et C.________, ainsi qu’I.________ à titre personnel (P. 98), ont
déposé plainte le 20 novembre 2017
(P.
89).
2.3.2
Lors de l’émission Forum de la RTS
du 7 décembre 2017, J.________ a de nouveau mis en cause le groupe C.________, l’Etat de Vaud
et la Conseillère d’Etat M.________. Il a déclaré ce qui suit, étant précisé
que les propos du journaliste de la RTS sont reproduits en gras :
"
[00:58]
Je dis que le groupe C.________ a multiplié les entorses aux règles, aux procédures, aux
dispositions légales auxquelles sont soumises les autres entreprises de sa branche -
et
vous avez des preuves
? - j'ai
des preuves, et -
qui
n'ont pas été prises en compte par la justice, apparemmen
t
- j'ai des preuves, et, y compris, je dis aussi que le groupe C.________, le comportement du groupe C.________
conduit à des situations de pollution, notamment sur le site de [...]. Je dis que le comportement
récurrent du groupe C.________ a pour résultat de biaiser le marché en introduisant de
sérieuses distorsions de concurrence, et je dis aussi que certains services de l'Etat font preuve
de beaucoup d'indulgence et d'une forte myopie dans cette affaire.
Précisez
un peu, ça veut dire que, selon vous, par exemple, les personnes qui ont été vérifier
si ces terrains étaient bel et bien pollués n'ont pas fait leur travail comme il faut ?
Exactement, puisque tout à l'heure, Madame M.________ a dit qu'il avait été fait des forages,
ce qui est inexact, puisque le communiqué de presse du Ministère public, en l'occurrence du
Procureur Christian Buffat, dit qu'il a été fait des sondages.
Mais
vous vous avez des éléments chiffrés, vous avez des analyses chimiques, vous avez les
moyens de véritablement de vérifier ça ?
J'ai des témoignages qui ont été donnés, j'en ai d'autres qui sont venus depuis et
je pourrai prouver qu'il y a pollution sur le site de [...]. [2:27] [...]
[5:40]
Aujourd'hui
vous avez une plainte pénale pour calomnie sur le dos; si vous aviez peut-être agi de manière
différente on n’en serait pas là ?
Non, on aurait fait exactement ce qu'on a fait avec ce qui a été apporté par quelques
entrepreneurs à Mme M.________, c'est-à-dire qu'on a enterré l'affaire. [5:54][...]"
Le 8 janvier 2018, l’Etat de Vaud a étendu sa dénonciation et M.________ sa plainte pénale
(P. 126).
2.3.3
J.________
a rédigé un «
communiqué
»
qu’il a diffusé le 8 mai 2018 dont le titre était : «
La
conseillère d’Etat M.________ a-t-elle tout dit ?
».
Le chapeau de cet article mentionnait que «
Tout
n'a pas été dit par la conseillère d'Etat M.________ sur la zone naturelle protégée
qui jouxte les installations du Groupe C.________, à [...]. Les renseignements lacunaires qui ont
été communiqués par la cheffe du Département du territoire et de l'environnement
(DTE), en novembre et décembre dernier, constituent une entrave à la manifestation de la vérité
et une atteinte à la neutralité et à l'impartialité des procédures engagées
dans cette affaire
». Dans ce «
communiqué
»,
le prévenu a critiqué la gestion de ce dossier et a affirmé que la Cheffe de département
avait «
passé
sous silence les violations dûment constatées par la DGE
», que «
cette
attitude brise l’apparence même de toute impartialité
»
et que cela montrait «
qu’arrangement
après arrangement avec la vérité, ce dossier n’est pas traité avec la neutralité
nécessaire
» avec pour conséquence
«
qu’en se
fondant sur ces informations lacunaires le procureur a classé la procédure relative aux violations
des règles sur la protection des zones naturelles protégées
»
(P. 222/2).
Le 23 mai 2018, l’Etat de Vaud a étendu sa dénonciation et M.________ sa plainte pénale
(P. 222).
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 et 400 al. 3 let. b CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir
contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398
al. 1 CPP), l’appel de J.________ est recevable.
2.
Aux
termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour (a)
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) inopportunité (al. 3).
L’appel doit
permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner à
rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L’appel
tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau
jugement (Eugster, Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
L’appelant requiert, à titre de mesures
d’instruction, l’apport à la présente cause des procédures pénales PE16.014792-BUF,
PE17.022811-LML et PE19.000420-BUF et l’audition de trois témoins.
3.1
Si
la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement
(art. 398 al. 2 CPP), la procédure se fonde néanmoins sur les preuves administrées pendant
la procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP).
En effet, l'immédiateté des preuves ne s'impose pas en instance d'appel (TF 6B_238/2020 du
14 décembre 2020
consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020
du 17 juillet 2020 consid. 1.2).
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
du recours. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves
sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés.
Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite
de l'art. 29 al. 2 Cst. en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_1387/2017
du 26 avril 2018 consid. 1.1 et les références). Le magistrat peut ainsi refuser des preuves
nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas
de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229
consid. 5.3). Le refus d'instruire ne viole ainsi le droit d'être entendu des parties et l'art. 389
al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée effectuée est entachée d'arbitraire
(ATF 141 I 60 consid. 3.3 et les références, JdT 2015 I 115).
3.2
3.2.1
L’appelant requiert l’attrait à
la procédure d’appel de l’enquête PE16.014792-BUF, qui avait pour but d’établir
la commission d’infractions environnementales par les sociétés du groupe C.________,
notamment sur le site de [...]. Il estime que les pièces figurant dans ce dossier lui permettraient
de démontrer que de simples sondages ont été effectués sur le site précité,
avec l’appui des services de l’Etat, en non d’authentiques forages qui seraient indispensables
à établir la présence d’éléments indésirables.
L’appelant sollicite ensuite l’apport à la procédure pénale de l’enquête
PE17.022811-LML, qui avait pour but d’établir si les responsables du groupe C.________ avaient
commis des infractions environnementales en entreposant des déchets de chantier sans autorisation
sur la parcelle [...], propriété de l’Etat de Vaud. Il considère que les pièces
de ce dossier lui permettraient de démontrer que les services dirigés par M.________ ont transmis
des renseignements lacunaires ou viciés au Ministère public.
L’appelant requiert enfin l’attrait au dossier de l’enquête PE19.000420-BUF, instruite
sur dénonciation de la DGE, à la suite de la constatation d’éléments indésirables
sur la parcelle [...] à partir de la fin de l’année 2016. Il estime que la connaissance
des pièces lui permettrait de faire la démonstration que les services dirigés par M.________
ont réservé un traitement privilégié aux sociétés du groupe C.________.
3.2.2
S’agissant de l’enquête PE16.014792-BUF,
le premier juge a relevé que l’ordonnance de classement rendue par le Ministère public
le 22 mai 2017, très critiquée par la défense, concluait en ce sens que plusieurs opérations
d’enquête avaient été effectuées, que les soupçons portés à
l’encontre des entreprises du groupe C.________ n’avaient pas été confirmés
et qu’aucun élément ne corroborait l’accusation selon laquelle ces dernières
contreviendraient systématiquement aux dispositions relatives à l’environnement (jgt,
pp. 70-71).
En l’occurrence, l’ordonnance de classement du 22 mai 2017, qui figure au dossier (P. 434),
est définitive et exécutoire, les recours déposés par J.________ - qui n’était
pas partie à cette procédure – ayant été déclarés irrecevables tant
par arrêt de la Chambre des recours pénale du 31 août 2017 (n° 501) que par arrêt
du Tribunal fédéral du 20 août 2018 (cf. jgt. P. 43). La Cour de céans ne saurait
y revenir sans porter atteinte à la sécurité du droit. Par ailleurs, l’attrait au
dossier des pièces versées dans l’enquête PE16.014792-BUF apparaît inutile
car la question ici est uniquement de savoir si, sur la base du rapport du laboratoire [...], l’appelant
pouvait affirmer que le site de [...] était pollué par l’activité de l’entreprise
C.________ couverte par les organes étatiques. Cette réquisition doit dès lors être
rejetée.
3.2.3
S’agissant de l’enquête PE17.022811-LML,
l’ordonnance de classement du 21 décembre 2017, définitive et exécutoire, figure
également au dossier (cf. P. 142/1), ce qui est suffisant pour connaître des tenants et aboutissants
de cette procédure. Quant à l’enquête PE19.000420-BUF - à laquelle l’appelant
n’est pas partie -, elle est toujours en cours. Quoi qu’il en soit, on ne distingue pas en
quoi les pièces versées dans ces dossiers, qui concernent des situations différentes,
seraient pertinentes pour juger de la présente cause. En effet, on rappellera qu’il y a lieu
d’examiner le caractère pénalement répréhensible des allégations orales
et écrites de l’appelant au moment où elles ont été prononcées, et non
au regard d’éléments dont il aurait pu prendre ou prendrait connaissance
a
posteriori
. Au surplus, les mesures d’instruction
requises relèvent d’une recherche indéterminée de preuves («
fishing
expedition
»), prohibée en procédure
pénale.
3.3
L’appelant requiert l’audition de
[...]. Il estime que ce témoin pourrait renseigner la Cour de céans sur l’affaire dite
de la « guerre des décharges ». Il pourrait en particulier dire que le DTE,
singulièrement sa cheffe, M.________, aurait favorisé l’entreprise C.________.
Comme l’a relevé le Ministère public dans son ordonnance pénale (cf. jgt, p. 25),
cette audition n’est d’aucune pertinence puisqu’elle porterait sur des faits datant
de fin 2018 ensuite d’un autre constat faisant état d’une nouvelle violation par le
groupe C.________ des prescriptions d’utilisation de la parcelle [...] appartenant à l’Etat,
respectivement du dépôt sur place de matériaux non naturels. Il s’agit de faits
postérieurs à ceux reprochés à l’appelant. Ils sont donc étrangers aux
faits à juger. Au demeurant, le groupe C.________ a été lavé de tous soupçons
(cf. PE16.014792-BUF et PE17.022811-LML).
3.4
L’appelant requiert les auditions de [...]
et de [...]. Il expose que le premier nommé, en charge, au sein de la DGE, de la gestion des gravières
et des décharges, a été déplacé dans un autre service par M.________ à
la suite de propos laissant entendre que la cheffe du DTE entretiendrait des liens privilégiés
avec l’entreprise C.________. Quant à [...], il est, selon l’appelant, à l’origine
d’informations remises à M.________ en 2016 portant sur des soupçons sérieux de
cas de pollution par le groupe C.________ de plusieurs sites, dont celui de [...]. Cette audition permettrait
ainsi d’accréditer la thèse de favoritisme de la cheffe du DTE envers l’entreprise
C.________ et, partant, la cécité coupable de celle-ci lorsque des actes illicites ont été
commis par l’entreprise en question.
On relèvera une fois encore que les enquêtes dirigées contre le groupe C.________ à
la suite de soupçons de pollution sur le site de [...] ont déjà fait l’objet d’ordonnances
de classement (cf. P. 142/1 et 434), définitives et exécutoires. La Cour de céans ne saurait
donc y revenir. Cela étant, avec le Ministère public (cf. jgt, p. 26), on ne distingue pas
ce que l’audition de chefs d’entreprises concurrentes pourrait apporter à la présente
procédure. A cet égard, l’appelant ne prétend pas qu’il se serait fondé
sur des propos que ceux-ci auraient tenus au moment où il a proféré les allégations
qui lui sont reprochées. Partant, ces auditions apparaissent dénuées de pertinence. Ces
réquisitions doivent dès lors être rejetées.
4.
L’appelant invoque une violation de l’art.
10 al. 3 CPP tant en lien avec les menaces alarmant la population (art. 258 CP) qu’avec la calomnie
(art. 173 CP).
4.1
Selon
l'art. 10 CPP, le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction
qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait
le plus favorable au prévenu, lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation
des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue librement la valeur de
persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens afin de
parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau
d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible.
En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur
force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP et les références citées).
La présomption
d'innocence, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a).
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que
toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient
à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 ; TF 68_47/2018 consid.
1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif,
il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être
exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes
qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective.
Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence
au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire,
prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 144
IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7).
4.2
Violation
de l’art. 10 al. 3 CPP en lien avec l’infraction de menaces alarmant la population (art.
258 CP)
4.2.1
Selon l’art. 258 CP, celui qui aura jeté l’alarme dans la population par la menace ou
l’annonce fallacieuse d’un danger pour la vie, la santé ou la propriété sera
puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Il y a annonce fallacieuse lorsque l’auteur communique une information fausse, c’est-à-dire
lorsqu’il fait croire faussement à la survenance future d’un évènement préjudiciable
(Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. II, 3
e
éd., n. 1 ad art. 258 CP, p. 299). Celle-ci suppose que l’auteur annonce un danger dont il
n’est pas maître et dont il sait pertinemment qu’en réalité, il n’existe
pas. Il n’y a donc pas d’infraction si l’auteur signale un danger réel (Macaluso
et al. [éd.], Commentaire romand, Code pénal II, Bâle 2017, n. 4 ad art. 258 CP,
p. 1378 ; Corboz, op. cit., n. 7 ad art. 258 CP, p. 299 ; Donatsch/Wohlers, Strafrecht IV,
Delikte gegen die Allgemeinheit, 3
e
éd., Zurich 2014, p. 173). L’annonce fallacieuse doit porter sur un danger pour la vie, la
santé ou la propriété et doit être suffisamment grave pour être de nature à
entraîner l’effet exigé par la loi (l’alarme dans la population). De plus, même
si le résultat exigé suggère que l’alarme doit porter sur un danger collectif, la
loi ne l’exige pas ; il suffit qu’il y ait un danger pour un membre inconnu d’un
large cercle de personne (Macaluso et. al. [éd.], op.cit., nn. 7-8 ad art. 258 CP, pp. 1378-1379 ;
Corboz, op. cit., nn. 3, 4 et 8 ; Trechsel/Erni [éd.], Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar,
Zürich 2008, nn. 3 et 8 ad art. 258 CP ; Stratenwerth/Bommer, Schweizerische Strafrecht, Besonderer
Teil II (Straftaten gegn Gemeinininteressen, 6
e
éd., Berne 2008, § 38 n. 4 ; Donatsch/Wohlers, op. cit., p. 173).
L’annonce fallacieuse du danger doit créer l’alarme dans la population (Corboz, op.
cit., n. 9 ad art. 258 CP, p. 300). Par alarme, on entend un sentiment d’insécurité.
Les destinataires doivent se sentir en péril (Corboz, op. cit., n. 12 ad art. 258 CP, p. 300 ;
Trechsel/Erni [éd.], op. cit., n. 1 ad art. 258 CP). Ils doivent prendre l’annonce fallacieuse
au sérieux, c’est-à-dire sérieusement escompter que le danger se réalise ou
sérieusement croire que le danger existe (Corboz, op. cit., n. 12 ad art. 258 CP, p. 300 ;
Macaluso et al. [éd.], op. cit., n. 10 ad art. 258 CP, p. 1379). Selon la jurisprudence, une population
est formée par plusieurs personnes, soit un grand nombre, sans que celui-ci ne soit vraiment défini,
respectivement par un cercle important de personnes. Le Tribunal fédéral a ainsi jugé
qu’un service d’aide sociale comptant environ 200 personnes contre qui la menace était
dirigée constituait une population au sens de l’art. 258 CP (TF 6B_175/2014 du 3 juillet 2014
consid. 2.2 et 2.3.1 ; Macaluso et al. [éd.], op. cit., n. 11 ad art. 258 CP, pp. 1379-1380).
L’infraction est intentionnelle, le dol éventuel étant suffisant. L’auteur doit
avoir conscience et vouloir, ou à tout le moins accepter, que l’annonce fallacieuse soit tenue
pour vraie par un cercle relativement important de personnes et crée un sentiment d’insécurité
auprès du public (Macaluso et al. [éd.], op. cit., n. 14 ad art. 258 CP, p. 1380 ; cf
aussi Corboz, op.cit., n. 14 ad art. 258 CP, p. 300).
4.2.2
L’appelant soutient tout d’abord qu’il
serait impossible d’admettre sur la base de ses écrits et de ses paroles qu’il aurait
évoqué explicitement l’existence d’une pollution dans le réseau de distribution
d’eau potable des communes concernées ou que leurs habitants boiraient de l’eau polluée.
Il a uniquement voulu mettre en lumière que la nappe phréatique était gravement polluée
et que cette situation mettait en danger les habitants de la région alimentée en eau potable
par cette nappe phréatique.
L’appelant joue sur les mots. En effet, il convient de se rapporter, comme l’a fait le premier
juge, au contenu de la lettre anonyme du 31 janvier 2017 adressée au Conseiller d’Etat Q.________
(P. 5/4). J.________, qui ne conteste pas en être l’auteur et qui a été identifié
comme tel par l’enquête, se désigne sous le pseudonyme de «
signe
noir
» et signe «
un
lanceur d’alerte
». Ce courrier
est adressé en copie «
à
quelques autres destinataires
». On
y lit notamment ce qui suit : «
aujourd’hui
je suis en mesure d’affirmer que la nappe phréatique est gravement polluée et que l’eau
fournie à des milliers de ménages vaudois est totalement impropre à la consommation (voire
les annexes)
». L’alerte à
l’empoisonnement est évidente ; il s’agit d’une alarme au sens de l’art.
258 CP. On ne discerne à cet égard aucune violation de l’art. 10 al. 3 CPP, de sorte
que ce moyen doit être rejeté.
4.2.3
L’appelant prétend ensuite que le danger annoncé était bien réel, relevant
que les analyses d’eau effectuées par les services de l’Etat, dès le mois de février
2017, aux sources de [...] et dans les eaux de surface et souterraines sur le site de l’ancienne
décharge de [...], ont révélé la présence de polluants potentiellement dangereux
et totalement impropres à la consommation humaine. En d’autres termes, il conteste le caractère
fallacieux de l’alarme.
Pour retenir le caractère fallacieux de l’alarme, le premier juge, qui reprend à son
compte l’ordonnance pénale en l’intégrant à son jugement, puis en s’y
référant (cf. jgt, p. 77), relève ce suit : «
Dans
le cadre de son instruction, le Ministère public a procédé à des vérifications,
afin de savoir si le site, objet des différentes dénonciations de J.________, était effectivement
pollué ou l’avait été, respectivement si J.________ disposait d’éléments
lui permettant d’alléguer la pollution et ses effets sur le caractère potable de l’eau
bue par des milliers d’habitants de la région (P. 119 et 125). Le Ministère public a
notamment requis un complément d’information à l’Office de la consommation (OFCO)
par lettre du
7 septembre
2020 (P. 393), afin de savoir si les 10 prélèvements effectués aux sources de [...]
entre le 26 juillet 2016 et le 7 novembre 2017 avaient mis en évidence la présence de
substances rendant l’eau impropre à la consommation. Par écrit du 15 septembre 2020 (P.
394), l’OFCO a remis au Ministère public l’ensemble des rapports relatifs aux analyses
de ces prélèvements, desquels il ressort que toutes les substances analysées satisfont
aux normes de potabilité en vigueur. Le dossier pénal contient également trois rapports
d’analyses concernant des prélèvements effectués les 30 octobre 2018, 7 mai 2019
et 13 novembre 2019 qui attestent aussi de l’absence de toute pollution (P. 396 à 398).
Le
Ministère public a également adressé une lettre à la DGE le 3 novembre 2020, afin
de disposer d’une évaluation du temps nécessaire pour que l’eau se trouvant dans
un puits situé sur le site de [...] parvienne au réservoir de [...] à [...], ceci en fonction
des substances s’y trouvant, comme par exemple le chlortoluron (P. 395). Par lettre du 23 novembre
2020 (P. 400), la DGE a estimé entre 4 et 8 mois le temps nécessaire pour que l’eau
souterraine présente dans un puits situé à [...] rejoigne les sources [...] et ensuite
le réservoir de [...]. En cas de présence de chlortoluron, il faudrait théoriquement entre
15 et 32 mois pour que cette substance présente dans le puits situé à [...] rejoigne les
sources de [...] et ensuite le réservoir de [...].
Il
résulte de tout ce qui précède que les eaux distribuées pour la consommation aux
habitants de la région n’ont jamais été polluées et impropres à celle-ci »
(cf. jgt, pp. 34-35).
Le développement qui précède ne prête pas le flanc à la critique. En l’occurrence,
l’alarme concerne l’eau bue par les habitants de la région concernée. Or, les prélèvements
effectués en amont, soit aux sources de [...], entre le 26 juillet 2016 et le 7 novembre 2017, puis
en aval, entre le 30 octobre 2018 et le
13
novembre 2019, à savoir dans le délai de cheminement d’une eau potentiellement polluée
au chlortoluron (entre 15 et 32 mois), attestent de l’absence de toute pollution ; l’eau
était donc propre à la consommation. Il s’ensuit que les allégations orales et écrites
de J.________ sont objectivement fausses. Il n’y a aucune violation de l’art. 10 al. 3 CPP.
Ce moyen doit donc également être rejeté.
4.2.4
L’appelant conteste que l’annonce diffusée par les médias ait alarmé la population.
Il considère en particulier qu’une condamnation impliquerait qu’une part majoritaire
des personnes concernées ait été effectivement alarmée, c’est-à-dire qu’une
majorité de la population se soit sentie sérieusement menacée.
Cet argument ne peut être suivi. En effet, l’alerte a été relayée par plusieurs
médias à grand tirage, dont le quotidien «
24
Heures
», qui a notamment relevé
qu’entre 10'000 et 15'000 vaudois étaient concernés par la pollution et susceptibles
d’être atteints dans leur santé (cf. jgt, pp. 39 et 40). Il s’agit sans le moindre
doute d’un grand nombre de personnes constituant une population au sens de l’art. 258 CP.
Au reste, la menace a été jugée sérieuse puisque les services de l’Etat ont
pris rapidement des mesures afin de vérifier les dires du «
lanceur
d’alerte
» et rassurer la population
vaudoise. Enfin, il est notoire qu’une telle annonce est de nature à créer un sentiment
d’insécurité auprès des habitants des communes concernées. Le moyen est donc
infondé.
4.2.5
L’appelant soutient qu’il avait, sur la base des informations en sa possession, en particulier
celles contenues dans le rapport du laboratoire [...], des raisons suffisantes de croire que le danger
annoncé était réel. En cela, il conteste avoir eu la volonté délibérée
de nuire à la population.
En l’occurrence, il ressort suffisamment
du jugement de première instance que J.________ n’a procédé à aucune vérification
de ses sources alors même qu’il était, du fait de son ancienne profession de journaliste,
rompu à ce type d’exercice.  Entendue lors des débats de première instance,
[...], ancienne journaliste d’investigation au sein du quotidien «
24
heures
», a d’ailleurs décrit
l’appelant, pour lequel elle avait travaillé, comme une personne rigoureuse, qui exigeait
notamment de ses enquêteurs qu’ils recueillent les témoignages concordants de cinq personnes
pour publier un résultat, considérant qu’à défaut, il n’y avait pas de
preuve (jgt, p. 19). Il apparaît dès lors surprenant que l’appelant n’ait pas fait
preuve de la même rigueur journalistique s’agissant de la pollution qu’il entendait
prétendument dénoncer.
Cela étant, le jugement est parfaitement convaincant lorsqu’il relève ce qui suit : «
Le
prévenu s’est fondé sur les rapports [...] qui lui avait été remis par [...],
sur la base de prélèvements effectués comme on l’a vu dans des conditions rocambolesques
et peu sérieuses. Il ne peut ignorer que [...] n’a guère de connaissance en matière
chimique ou scientifique puisqu’il connait au contraire cet individu comme un collaborateur cadre
d’une société immobilière importante. Il n’a posé aucune question, ni
ne s’est étonné de la démarche consistant à effectuer des prélèvements
sur un puits fort éloigné des habitations ni et surtout de savoir par qui et comment les prélèvements
ont été effectués. Il était pourtant assez simple de mandater directement un laboratoire
en bonne et due forme et de demander à un collaborateur de celui-ci, en le renseignant sur le but
de l’opération, d’effectuer lui-même un prélèvement. Ensuite, au vu du
résultat, on aurait pu concevoir de documenter ce résultat et de poser les questions idoines.
Rien de tout ceci n’a été fait ; au contraire a-t-on envoyé un détective
privé puiser de l’eau n’importe comment, puis, sans l’ombre d’une vérification,
ameuter dans le sens commun du terme par des écrits anonymes, avant même d’avoir le résultat
en février 2017. La vérification à laquelle on aurait pu procéder ne s’est
pas faite ; elle aurait permis d’en savoir plus et elle aurait peut-être (mais encore
faut-il le vouloir) éviter l’amalgame entre un puits au milieu de nulle part et un système
d’acheminement d’eau potable.
»
(jgt, p. 77).
La Cour de céans relèvera encore qu’avant le 17 février 2017, le rapport du laboratoire
[...] est illisible pour un profane ; il ne contient que des valeurs difficiles à interpréter.
Durant l’enquête, [...] a d’ailleurs déclaré que ce rapport était «
difficilement
lisible et compréhensible pour monsieur tout le monde
»
(PV audition 11, ll 135-136, p. 4). Or, l’annonce fallacieuse de l’appelant est antérieure
à la date du 17 février 2017 puisqu’elle remonte au 31 janvier 2017. De plus, ce rapport
repose sur des prélèvements manifestement insuffisants dès lors qu’aucune des analyses
n’a porté sur la nappe phréatique elle-même, alors même que J.________ a alarmé
la population sur une prétendue pollution de celle-ci.
Par ailleurs, l’appelant ne saurait se défausser sur le travail de contrôle des journalistes.
En effet, les propos qu’il a tenus sont péremptoires. Ils sont titrés et revêtent
la forme d’un communiqué de presse (cf. P. 5/5). Ils ont de plus été accompagnés
d’un téléphone à un journaliste du quotidien «
Le
Temps
» (cf.
supra
,
p. 9). Rien n’indique que J.________ aurait adressé sa lettre à des journalistes à
des fins de contrôle. Du reste, cet écrit n’a pas uniquement été adressé
à des journalistes, mais aussi à plusieurs personnalités du monde politique.
En définitive, l’écrit litigieux du 31 janvier 2017 s’inscrit dans une démarche
partisane vu les liens que J.________ tisse avec l’entreprise de [...], lui-même impliqué
dans une guerre économique avec son concurrent I.________. Cette démarche partisane, donc orientée,
ou si on préfère partiale exclut une démarche citoyenne, comme le démontre l’anonymat
sous lequel l’appelant s’est manifesté.
Il résulte de ce qui précède que la Cour de céans ne discerne aucune violation du
principe ancré à l’art. 10 al. 3 CPP.
4.2.6
En conclusion, la Cour de céans peut reprendre
à son compte la motivation du premier juge, de même que celle du Ministère public dans
son ordonnance pénale du 17 août 2021 (cf. jgt, p. 42 ; art. 82 al. 4 CPP). Les éléments
constitutifs de l’art. 258 CP sont dès lors réalisés de sorte que J.________ doit
être reconnu coupable de menaces alarmant la population.
4.3
Violation
de l’art. 10 al. 3 CPP en lien avec la calomnie (art. 174 CP)
4.3.1
L'art. 173 ch. 1 CP réprime le comportement
de celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le
soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter
atteinte à sa considération, ou aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon.
La calomnie (art. 174 CP) est une forme qualifiée de diffamation (art. 173 CP), dont elle se distingue
en ceci que les allégations attentatoires à l'honneur sont fausses, que l'auteur doit avoir
eu connaissance de la fausseté de ses allégations et qu'il n'y a dès lors pas place pour
les preuves libératoires prévues dans le cas de la diffamation. L'art. 177 CP punit celui qui,
de toute autre manière, aura, par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies
de fait, attaqué autrui dans son honneur. Cette dernière infraction est subsidiaire par rapport
à la diffamation (art. 173 CP) ou à la calomnie (art. 174 CP).
Ces dispositions protègent la réputation d'être un individu honorable, c'est-à-dire
de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement
reçues. Il faut donc que l'atteinte fasse apparaître la personne visée comme méprisable
(ATF 137 IV 313 consid. 2.2.1 p. 315 ; ATF 117 IV 27 consid. 2c). L'honneur protégé par
le droit pénal est conçu de façon générale comme un droit au respect, qui est
lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée au mépris en sa
qualité d’être humain (ATF 132 IV 112 consid. 2.1 p. 115). En revanche, la réputation
relative à l'activité professionnelle ou au rôle joué dans la communauté n'est
pas pénalement protégée. Il en va ainsi des critiques qui visent comme tels la personne
de métier, l'artiste ou le politicien, même si elles sont de nature à blesser et à
discréditer (ATF 119 IV 44 consid. 2a p. 47 ; ATF 105 IV 194 consid. 2a p. 195). Dans le domaine
des activités socio-professionnelles, il ne suffit ainsi pas de dénier à une personne
certaines qualités, de lui imputer des défauts ou de l'abaisser par rapport à ses concurrents.
En revanche, il y a atteinte à l'honneur, même dans ces domaines, si on évoque une infraction
pénale ou un comportement clairement réprouvé par les conceptions morales généralement
admises
(TF 6B_1047/2019 du 15 janvier 2020
consid. 3.1 ; TF 6B_1268/2019 du 15 janvier 2020 consid. 1.2).
Pour apprécier
si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas sur le sens que
lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective selon la signification qu'un
destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 119 IV 44
consid. 2a ; ATF 117 IV 27 consid. 2c). S'agissant d'un texte, il doit être analysé non
seulement en fonction des expressions utilisées, prises séparément, mais aussi selon le
sens général qui se dégage du texte dans son ensemble (ATF 137 IV 313 consid 2.1.3 p.
315 s.). Pour qu'il y ait diffamation, il n'est pas nécessaire que l'auteur ait affirmé des
faits qui rendent méprisable la personne visée ; il suffit qu'il ait jeté sur elle le
soupçon d'avoir eu un comportement contraire aux règles de l'honneur ou qu'il propage - même
en citant sa source ou en affirmant ne pas y croire - de telles accusations ou de tels soupçons
(ATF 117 IV 27 consid. 2c p. 29).
Comme indiqué plus haut, outre l'atteinte à l'honneur et sa communication à un tiers,
l'infraction de calomnie suppose que l'auteur connaisse la fausseté de ses allégations. L'accusation
doit donc établir que le fait est faux, d'une part, que l'auteur le savait, d'autre part. Les preuves
libératoires de la vérité ou de la bonne foi n'ont donc pas de sens dans ce cadre (Dupuis
et al. [éd.], Petit commentaire du Code pénal, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 1 ad art. 174 CP).
4.3.2
Sous
lettre B de son mémoire (cf. pp. 30 à 40), l’appelant traite de l’étendue
des plaintes pénales déposées par l’entreprise C.________ et I.________. Ce point
se recoupe très largement avec le point C dudit mémoire (cf. pp. 51 ss) qui est consacré
à la qualité de partie plaignante de C.________, problématique qui sera abordée par
la Cour ci-dessous (
infra
,
consid. 6). En substance, l’appelant rappelle qu’I.________ n’a pas déposé
plainte à titre personnel contre ses écrits et paroles, sous réserve de propos qui n’ont
pas été retenus dans l’acte d’accusation (cf. jgt, p. 33). Il explique ensuite
que les points 1 et 2 de l’ordonnance pénale valant acte d’accusation relatifs aux écrits
datés des 26 novembre, 2 et 10 décembre 2016, 31 janvier 2017, puis ceux des 31 décembre
2016, 16 février 2017 et 9 mars 2017, pour lesquels C.________ et L.________ ont déposé
des plaintes successives sont prescrits. Il souligne également que, s’agissant de l’écrit
du 15 novembre 2017 (point 3 de l’ordonnance pénale), I.________, tout comme C.________ et
L.________ ont limité leur plainte aux propos suivants : «
Au
sein de la FVE, trois personnes enquêtaient sur C.________. Deux de ces personnes figurent parmi
les morts de l’accident d’hélicoptère. Les journalistes devraient s’intéresser
aux causes de l’accident
».
En l’occurrence,
tout ce que dit l’appelant est exact ; le jugement ne retient pas le contraire. On ne distingue
dès lors aucun grief fondé sur l’art. 10 al. 3 CPP.
4.3.3
L’appelant invoque une violation du principe de la présomption d’innocence en relation
avec les faits prescrits et retenus dans l’acte d’accusation. Il soutient que le premier
juge n'aurait pas dû évoquer ces faits, qui seraient étrangers à la présente
procédure. Il estime en outre qu'il aurait dû être formellement acquitté des faits
objets de la plainte d'I.________ relative au propos en lien avec l'accident d'hélicoptère.
Les principes juridiques ont été rappelés ci-dessus (cf.
supra
consid. 4.1). La Cour de céans relèvera tout d’abord que le jugement ne condamne pas
l’appelant pour les faits prescrits et à raison des propos relatifs aux circonstances de l’accident
d’hélicoptère. Il s’agit donc d’un appel sur les motifs qui est irrecevable.
Ensuite, il y avait lieu de fixer le cadre des débats. Or, contrairement à ce que soutient
l'appelant, ces faits n'étaient pas étrangers à la procédure ; ils n'étaient
par ailleurs pas prescrits sous l'angle de l'art. 258 CP. Enfin, l'analyse de l'entier des faits, y compris
ceux relatifs aux faits prescrits, était nécessaire pour statuer sur les frais et les indemnités.
Cela étant, il sera mentionné dans le présent dispositif que J.________ est libéré
du chef d’accusation de calomnie, subsidiairement diffamation, en référence aux chiffres
1, 2 et 3 in fine (accident d’hélicoptère) de l’ordonnance pénale du 17 août
2021.
4.3.4
L’appelant
conteste s’être rendu coupable de calomnie. Il soutient qu’en accusant M.________ et
ses services de favoritisme et de faire preuve de cécité, il n’a fait que critiquer,
dans un contexte de «
joute
oratoire à distance
», l’attitude
professionnelle et politique de la Conseillère d’Etat, en dénonçant les dysfonctionnements
et les manquements de son département. S’il a certes reproché à celle-ci de favoriser
les intérêts du groupe C.________ dans le cadre des procédures intéressant cette
entreprise, il ne l’a en revanche jamais accusée de favoriser ses intérêts privés
au détriment de ceux de l’Etat ou d’acceptation d’un avantage au sens de l’art.
322
sexies
CP.  Il ne l’a en outre jamais qualifiée de «
politicienne
véreuse
».
En l’occurrence,
il suffit de reprendre les propos non atteints par la prescription, soit à partir du point 3 de
l’ordonnance pénale valant acte d’accusation (cf. jgt, pp. 32-34), pour constater que
M.________ est clairement accusée d’avoir favorisé les intérêts d’une
entreprise privée au détriment du bien public. Ainsi, lors du point presse du 15 novembre 2017,
J.________ accuse cette Conseillère d’Etat de trahir son serment en se «
lavant
les mains
» et en «
faisant
tout pour minimiser
» une pollution,
qu’il dit être avérée, mais dont l’enquête a révélé l'inexistence,
par le groupe C.________ sur le site de [...]. Une accusation similaire est répétée lors
de l’émission Forum de la RTS du 7 décembre 2017 ; J.________ y affirme notamment
que la Cheffe du DTE «
enterre
l’affaire
». De manière générale,
pour l’auditeur moyen, il se dégage des réponses données au journaliste, l’image
d’une ministre dépourvue de probité qui favorise une entreprise, en l’occurrence
C.________, au détriment de l’intérêt public qu’elle est sensée sauvegarder.
Enfin, dans le communiqué de presse que l’appelant a diffusé le 8 mai 2018, il a encore
accusé M.________ d’adopter une attitude qui «
brise
l’apparence même de toute impartialité
»
et qui prend des «
arrangements
avec la vérité
». Là
aussi, pour le lecteur lambda, la Conseillère d’Etat apparaît, selon le sens général
qui se dégage du texte, comme une ministre qui viole de manière récurrente la légalité,
comme une personne partiale, dénuée de scrupules et même menteuse. Sans le moindre doute,
les écrits et paroles de J.________, qui en tant qu’ancien journaliste connaît parfaitement
le poids des mots, sont attentatoires à l’honneur de M.________. En outre, les allégations
proférées sont objectivement fausses, ce que l’appelant sait parfaitement. En effet,
le fait que le DTE a dénoncé pénalement, en juillet 2016, l’entreprise C.________
au Ministère public (PE16.014792) était connu de l’intéressé. Malgré cela,
il a accusé ou fait jeter le soupçon d’intérêts convergents entre la Conseillère
d’Etat susnommée et le groupe C.________, alors même que son département dénonçait
ce dernier. De plus, à partir de mai 2017, l’appelant ne pouvait ignorer que cette dénonciation
était infondée dès lors qu’une ordonnance de classement avait été rendue.
Il a pourtant persisté dans une logique délibérée et consciente à affirmer,
au détriment de la vérité judiciaire, que M.________ servait les intérêts d’un
pollueur au détriment du bien public. Le dessein de nuire et l’aspect mensonger des paroles
et écrits de l’appelant sont évidents. Quant au mobile, même s'il pose question,
la Cour de céans se limitera à souligner qu’il n’est pas honorable et ne s’inscrit
en aucune manière dans une démarche qui pourrait être qualifiée de citoyenne. Pour
le surplus, la Cour de céans reprendra à son compte la motivation du premier juge, qui échappe
à toute critique (cf. jgt, pp. 77-78 : art. 82 al. 4 CPP).
Il résulte de ce
qui précède que J.________ doit être reconnu coupable de calomnie.
5.
L'appelant,
qui conclut à son acquittement, ne conteste pas la peine en tant que telle. Celle-ci doit toutefois
être vérifiée d’office.
5.1.
5.1.1
Selon
l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Selon cette
disposition, le juge fixe donc la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être
évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à
l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible
de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité
de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes
de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à
savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé,
âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; TF 6B_1463/2019 du 20 février
2020 consid. 2.1.1)
5.1.2
Aux
termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine.
Pour
satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour l'infraction
la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les
autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV
313 consid. 1.1 et les arrêts cités).
L'exigence, pour appliquer
l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elle. Le prononcé d'une
peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite
possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque
infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ;
ATF
142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales applicables
prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1
; ATF 144 IV 217 consid. 2.2 ; ATF 138 IV 120
consid.
5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent
être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 ;
ATF
142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2 ; ATF 137 IV 57
consid.
4.3.1).
5.1.3
Selon
l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire
ou d’une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît
pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Le sursis est la règle
dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude
(cf. ATF 135 IV 180 consid. 2.1 et les références citées ; TF 6B_422/2019 du 5 juin
2019 consid. 7.1.2). Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer
à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents
de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de
l'état d'esprit qu'il manifeste (TF 6B_805/2020 du 15 juillet 2020 consid. 2.2 ;
TF 6B_317/2020 du 1
er
juillet 2020 consid. 4.1). Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids
particulier à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180
précité ; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1 ; TF 6B_1040/2019 du 17 octobre 2019
consid. 2.1). Le défaut de prise de conscience de la faute peut justifier un pronostic défavorable,
car seul celui qui se repent de son acte mérite la confiance que l’on doit pouvoir accorder
au condamné bénéficiant du sursis (TF 6B_1446/2019 du 30 mars 2020 consid. 3.1 ;
TF 6B_1216/2019 du 28 novembre 2019 consid. 5.1 ; TF 6B_584/2019 du 15 août 2019
consid. 3.1 et les références citées).
5.2
Dans
l'ensemble, les éléments à charge et à décharge retenus par le premier juge
peuvent être confirmés. Celui-ci a tenu compte de la lourde culpabilité de l'appelant,
qui sans le moindre scrupule, a diffusé des propos fallacieux qui ont effrayé la population
des régions concernées et s'est livré à une campagne de dénigrement à l'encontre
de la Cheffe du DTE et de ses services, sans qu'on distingue un quelconque mobile honorable. Il a agi
avec la volonté de nuire, de manière répétée et sur une durée supérieure
à une année si on s'en tient aux faits retenus. Il a en outre persisté dans sa manière
de procéder en dépit des enquêtes pénales ouvertes à son encontre. L'anonymat
derrière lequel il s'est dissimulé pour répandre ses propos constitue un facteur aggravant.
Enfin, il n'a fait preuve d'aucune remise en question lors des débats d'appel. A décharge,
il doit être tenu compte de son parcours de vie sans tache et de son absence d'antécédents.
Une peine pécuniaire
suffit à réprimer le comportement de l'appelant. En l'occurrence, l'infraction la plus grave
est celle de menaces alarmant la population (art. 258 CP) compte tenu de l'atteinte générée
à la paix publique. Elle sera réprimée d'une peine pécuniaire de 80 jours-amende.
Par l'effet du concours, celle-ci sera augmentée de 70 jours-amende à raison de l'infraction
de calomnie commise au préjudice de M.________. Il s'ensuit que la peine pécuniaire de 150
jours-amende prononcée par le premier juge est adéquate et sera donc confirmée, de même
que le montant du jour-amende fixé à 60 fr. qui tient compte de la situation personnelle et
financière de l'appelant.
En ce qui concerne le
sursis, la Cour relèvera que J.________ est un délinquant primaire correctement socialisé.
Il s'ensuit qu'une récidive apparaît peu probable même si, et la Cour le déplore,
l'appelant ne se remet nullement en question, allant jusqu'à affirmer que si cela était à
refaire, il agirait de la même manière. Cela dit, la question à se poser n'est pas celle
de savoir si J.________ est digne du sursis mais si un pronostic défavorable doit être posé.
Or, sur ce point, on considèrera qu'il peut être attendu de l'appelant – qui est un homme
intelligent – qu'une fois le jugement définitif et exécutoire, la seule menace d'exécuter
la peine suffira à le dissuader de calomnier ou d'effrayer la population. Ainsi, mais non sans hésitation,
la peine pécuniaire de 150 jours-amende sera assortie du sursis. Pour tenir compte des réitérations
en cours d'enquête et du sentiment qu'a l'appelant d'avoir agi correctement, le délai d'épreuve
sera porté à quatre ans.
6.
L'appelant
conteste l'allocation par le premier juge d'une indemnité fondée sur l'art. 433 CPP à
C.________ et L.________, considérant que ces sociétés n'avaient plus la qualité
de partie plaignante au début des débats de première instance.
6.1
Aux
termes de l'art. 433 al. 1 CPP, la partie plaignante peut demander au prévenu une juste indemnité
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure si elle obtient gain de cause
(let. a). La partie plaignante adresse ses prétentions à l'autorité pénale et doit
les chiffrer et les justifier (al. 2).
La partie plaignante obtient
gain de cause au sens de l'art. 433 al. 1 CPP si les prétentions civiles sont admises et/ou lorsque
le prévenu est condamné. Dans ce dernier cas, la partie plaignante peut être indemnisée
pour les frais de défense privée en relation avec la plainte pénale (ATF 139 IV 102 consid.
4.1 et 4.3 p. 107 s). On entend par partie plaignante au sens de l’art. 118 al. 1 CPP le lésé
qui déclare expressément vouloir participer à la procédure pénale comme demandeur
au pénal ou au civil (cf. art. 104 al. 1 let. b CPP).
6.2
Il
ressort du procès-verbal des débats de première instance que le conseil de C.________
et L.________ a indiqué au tribunal que ses clientes n'étaient pas plaignantes. Il a également
confirmé les conclusions en allocation de dépens, respectivement requis la confirmation de
ce qui avait été alloué à cet égard dans l'ordonnance pénale entreprise
; il a demandé pour le surplus qu'il soit donné acte à ses clientes de leurs réserves
civiles (cf. jgt, p. 3).
La Cour de céans
constate qu'il s'agit d'une déclaration du conseil d'une partie qui précise la position procédurale
de ses clients, dès lors que les faits pour lesquels une plainte a été déposée
sont prescrits. On ne lit pas que C.________ et L.________ ont retiré leur plainte. Il s'ensuit
que la plainte subsiste mais ne peut conduire à une condamnation du prévenu en raison de la
prescription. Il est ainsi erroné de soutenir que ces deux plaignantes ne sont pas « parties
plaignantes » et que l'art. 433 CPP ne s'appliquent pas à eux.
Cela étant, le premier
juge a mis l'entier des frais de la cause à la charge de J.________, ce qu'il y a lieu de confirmer.
La prescription ne saurait y faire obstacle pour autant que la mise des frais à la charge du prévenu
ne laisse pas entendre que ce dernier serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient
reprochées. Une condamnation aux frais reste admissible si le prévenu a provoqué l'ouverture
de la procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a entravé le cours (ATF 144
IV 202 consid. 2.2). En l'espèce, l'instruction a démontré que les allégations proférées
par J.________ à l'encontre de C.________ et L.________ étaient fausses, comme cela ressort
des considérants de l'ordonnance de classement rendue le 17 août 2021 par le Ministère
public, reproduite en pages 46 et suivantes du jugement entrepris. Ainsi, c'est le comportement fautif
de J.________, qui en portant atteinte illicitement à ces deux sociétés – dont l'honneur
est protégé par la loi pénale, ce qui n'est pas contesté, mais également dont
la personnalité est protégée par la loi civile (art. 28 CC) – a généré
le dépôt de diverses plaintes pénales, toutes fondées, sous réserve, il est
vrai, des propos relatifs à l'accident d'hélicoptère.
En conséquence, dès
lors que les deux sociétés précitées n'ont pas retiré leurs plaintes, la prescription
ne constitue pas un obstacle à l'allocation d'une indemnité fondée sur l'art. 433 CPP.
Celle-ci doit dès lors être confirmée, sa quotité n'étant au surplus pas contestée,
à juste titre. Il en va de même de l'indemnité allouée à la plaignante M.________.
Enfin, pour les motifs
qui précèdent, c'est également à juste titre que le premier juge n'a pas alloué
d'indemnité au titre de l'art. 429 CPP à J.________ (cf. jgt, p. 82).
7.
En
définitive, l’appel doit être partiellement admis et le jugement entrepris réformé
au chiffre I de son dispositif et par l’ajout des chiffres Ibis et IIbis.
Aucune indemnité
fondée sur l'art. 429 CPP ne sera allouée à J.________ pour ses frais de défense
occasionnés par la procédure d'appel. En effet, même si celui-ci est partiellement admis
en raison de l'octroi du sursis, on ne discerne aucun travail de son défenseur à ce sujet,
de sorte que ce point n'a généré aucune dépense pour le prévenu.
Vu l’issue de la
cause, les frais de deuxième instance, constitués en l’espèce de l’émolument
de jugement et d’audience, par 4'000 fr., doivent être mis à la charge de J.________
par neuf dixièmes, soit par 3'600 fr., le solde étant laissé à la charge de l’Etat
(art. 428 al. 1 CPP).
M.________ a droit à
une indemnité pour l’exercice raisonnable de ses droits de procédure en appel (art. 433
CPP). A l’audience d’appel, son conseil a produit une liste d’opérations qui mentionne
15 heures d'activité. Le temps allégué est adéquat. La cause n'étant pas dénuée
de complexité, le tarif horaire sera fixé à 350 fr., qui correspond au maximum prévu
à l’art. 26a al. 3 TFIP (tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1). L’indemnité sera
dès lors fixée à 5’250 fr., montant auquel il convient d’ajouter des débours
forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires (art. 19 al. 2 TDC [Tarif des dépens
en matière civile du
23 novembre 2010 ;
BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), par 105
fr., plus la TVA au taux de 7,7 %, par 412 fr. 35, soit à 5'767 fr. 35 au total. Elle sera mise
à la charge de J.________.
La
Cour d’appel pénale
appliquant
les articles 30, 34, 42 al. 1, 44 al. 1, 47, 49 al. 1, 174 ch. 1, 258 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 28 octobre 2021 par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne est modifié
comme il suit au
chiffre I de son dispositif
et par l’ajout des chiffres Ibis et IIbis, le dispositif du jugement étant désormais
le suivant :
"
I.
libère J.________ du chef d’accusation de calomnie, subsidiairement diffamation, en référence
aux chiffres 1, 2 et 3 in fine (accident d’hélicoptère) de l’ordonnance pénale
du 17 août 2021 ;
Ibis. constate que J.________ s’est rendu coupable de calomnie et menaces alarmant la population ;
II.              condamne J.________
à une peine pécuniaire de
150
(cent cinquante) jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 60 fr. (soixante
francs) ;
IIbis.              suspend l’exécution
de la peine prononcée sous chiffre II
ci-dessus
et fixe au condamné un délai d’épreuve de 4 (quatre) ans ;
III.               dit que J.________
est débiteur de :
- M.________ de la somme de 15'436 fr.10 ;
- C.________ et L.________, solidairement entre eux de la somme de 12'533 fr. 50 ;
IV.              donne acte de leurs
réserves civiles à M.________, à l’Etat de Vaud, à I.________, à C.________
et à L.________;
V.              ordonne le maintien
au dossier au titre de pièces à conviction des objets inventoriés à ce titre sous
fiches n° 826, n°827, n°831, n°833, n°857, n°869, n°970, n°1134,
n°1135, n°1225 ;
VI.              ordonne la confiscation
et le maintien au dossier des objets séquestré sous fiches n°1136, n°1137 et n°1138
;
VII.              met les frais de justice,
par 31'940 fr., à la charge de J.________ ;
VIII.              rejette toutes autres
ou plus amples conclusions."
III.
J.________ doit payer à M.________ la somme
de
5'767 fr. 35 à titre d’indemnité
de l’art. 433 CPP pour la procédure d’appel.
IV.
Les prétentions de J.________ en allocation
d’une indemnité de l’art. 429 CPP sont rejetées.
V.
Les frais de la procédure
d'appel, par 4'000 fr., sont mis par neuf dixièmes à la charge de J.________, soit par 3'600
fr., le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VI.
Le jugement motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
26
avril 2022
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Elie Elkaim, avocat (pour J.________),
-
Me François Roux, avocat (pour M.________),
-
Me Nicolas Gillard, avocat (pour I.________, C.________ et L.________),
-
M. le Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué à :
‑
M. le président du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
-
Office d’exécution des peines,
-
Service pénitentiaire (Bureau des séquestres),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale   devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al.
1
LTF).
Le greffier :