vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 432 · 2013-06-21 · fr

RÉVISION{DÉCISION}, RECONSIDÉRATION, SOINS MÉDICAUX, THÉRAPIE | 10 al. 1 LAA, 19 al. 1 LAA, 53 al. 1 LPGA, 53 al. 2 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.06.2013 Arrêt / 2013 / 432

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
34/12 - 57/2013
ZA12.011608
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
21 juin 2013
__________________
Présidence
de               M.
Métral
Juges
:              Mme
Dessaux, et M. Gerber, juge suppléant
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à Sainte-Croix, recourant, représenté par Me Charles Munoz, avocat à Yverdon-les-Bains,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
53 al. 1 et 2 LPGA; art. 10 al. 1 et 19 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
Z.________ (ci-après: l'assuré), né en 1954, a travaillé comme acheteur et agent
de méthode pour l'entreprise [...] SA jusqu'au 30 novembre 2004. Depuis le 1
er
janvier 2005, il avait droit aux indemnités journalières de l’assurance-chômage.
Il était en conséquence assuré à titre obligatoire contre les accidents auprès
de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: la CNA), conformément
à l’ordonnance du 24 janvier 1996 sur l’assurance-accidents des personnes au chômage
(RS 837.171). Le 13 février 2005,
l'assuré
a glissé sur une plaque de glace et a subi une fracture du tibia et du
péroné
de la jambe gauche, fractures réduites par ostéosynthèse.
Selon
le rapport médical intermédiaire du 7 avril 2005 du Dr D.________, médecin au Centre
hospitalier Yverdon-Chamblon, l'assuré n’avait que peu de douleurs et l’évolution
était bonne, les radiographies à six semaines de l’opération étant en ordre.
Selon
un
rapport du 7 juin 2005 de l’inspecteur de la CNA (Q.________), l'assuré se déplaçait
toujours avec deux cannes. Sa cheville était encore froide le matin et violacée. Cela s’était
un peu atténué depuis l’accident. Son pied était toujours gonflé en permanence,
mais un peu moins le matin. Au repos, il ressentait un peu de tiraillements, mais cela était supportable.
Il avait aussi parfois des lancées. A la marche, il avait des douleurs même avec les cannes,
surtout lors de déplacements en montée. La marche sur le plat était supportable. L'assuré
déclarait n’avoir jamais souffert du membre inférieur gauche avant l’accident,
hormis un problème de varices qui avait été opéré peu avant la chute du 13 février
2005.
Un
rapport
médical intermédiaire du Dr L.________, chef de clinique au service policlinique des Etablissements
hospitaliers du Nord vaudois, du
19
juillet 2005, signalait l’apparition de signes cliniques de Sudeck associés à une insuffisance
artérielle du membre inférieur gauche stade IIA.
A
la question de savoir si des circonstances sans rapport (avec l’accident) jouaient un rôle
dans l’évolution du cas, ce médecin répondit positivement en mentionnant l’apparition
d’une algoneurodystrophie. L'évolution avait été favorable après l'introduction
d'un traitement de Myacalcic.
L’assuré
a été examiné le 8 août 2005 par le Dr X.________, médecin d’arrondissement
de la CNA. Celui-ci relevait que la jambe gauche était calme et qu’il y avait une amyotrophie
importante de tout le membre inférieur gauche, chez un patient dont les masses musculaires étaient
très modestes. Le pied gauche était un peu plus froid que le droit alors qu’il n’y
avait pas de différence de température en amont. Sur les radiographies, la fracture paraissait
solide et il n’y avait pas de signe de Sudeck.
L’assuré
a séjourné du 23 août au 21 septembre 2005 à la Clinique romande de réadaptation
(ci-après: la CRR). Selon le rapport du 24 octobre 2005 du Dr J.________, spécialiste en médecine
physique et en réadaptation ainsi qu’en chirurgie orthopédique, et du Dr G.________,
médecin assistant, ni Sudeck ni algoneurodystrophie n’ont été diagnostiquées.
Les déplacements à l’extérieur continuaient à se faire avec deux cannes, mais
à l’issue du séjour l’assuré faisait les déplacements à l’intérieur
de la clinique avec une seule canne. Une douleur de la face dorsale du poignet gauche, exacerbée
pendant le séjour, se concentra sur un kyste arthrosynovial dans l’espace radiopyramidolunaire.
Le 15 septembre 2005, l’assuré a été opéré d’une résection
du kyste au service de chirurgie de la main à l’hôpital de Sion par le Dr R.________,
spécialiste en chirurgie de la main. L’évolution post-opératoire du poignet gauche
était bonne.
Le
6 octobre 2005, l’assuré a été opéré aux Etablissements hospitaliers du
Nord vaudois pour une
ablation
partielle du matériel d’ostéosynthèse, c’est-à-dire l’ablation
de deux vis.
Selon
un certificat médical intermédiaire du
Dr
L.________ du 29 novembre 2005, la fracture diaphysaire du tibia distal gauche avait entraîné
une algoneurodystrophie consécutive. Quant à l’ablation du kyste arthrosynovial au poignet
gauche, elle a entraîné une algoneurodystrophie importante du membre supérieur gauche.
A
la question de savoir si des circonstances sans rapport (avec l’accident) jouaient un rôle
dans l’évolution du cas, ce médecin répondit: "actuellement plutôt suite
à l’excision du kyste dorso-radial du poignet avec apparition d’algoneurodystrophie".
L’assuré
a fait un deuxième séjour à la CRR du 11 janvier au 1
er
mars 2006. Selon le rapport du 22 mars 2006 du Dr J.________ et du Dr T.________, médecin-assistant,
– ainsi que selon le rapport du 24 janvier 2006 établi par le Dr V.________, spécialiste
en rhumatologie, après une consultation du 18 janvier 2006 – l’assuré présentait
un tableau typique et sévère d’algoneurodystrophie de la main gauche avec une forme très
enraidissante. S’agissant de la jambe gauche, il existait une boiterie de décharge à
l’entrée. A la sortie, il y avait une nette amélioration de la qualité de la marche.
L’assuré
a été examiné le 5 mai 2006 par le Dr X.________. Celui-ci constata que la jambe gauche
était tout à fait calme et qu’il n’y avait pas de défaut de rotation. S’il
persistait une amyotrophie importante de tout le membre inférieur gauche et si le pied gauche était
un peu plus froid que le droit, la trophicité était globalement bonne et les amplitudes articulaires
étaient bien récupérées. Il y avait une certaine discordance entre les plaintes et
le handicap affiché d’une part et les constatations objectives de l’examen d’autre
part. Le Dr X.________ n’a pas examiné le membre supérieur gauche. A son avis, il n’y
avait pas d’indice concret qui permettait de penser que le
kyste
arthrosynovial au poignet gauche fut en relation avec l’usage des cannes anglaises, s’agissant
d’une affection fréquente et totalement banale.
Selon
un rapport du 3 mai 2006 de la Dresse M.________, spécialiste en radiologie, l’examen radiologique
montrait des signes débutants de coxarthrose à la hanche gauche. S’agissant de la main
gauche, l’examen montrait une tuméfaction des parties molles avec une ostéoporose typique
d’une algoneurodystrophie de Sudeck de la main et du poignet gauche.
Le
12 mai 2006, le Dr X.________ a nié que les troubles de la hanche gauche soient en relation de causalité
pour le moins probable avec l’accident du 13 février 2005.
Le
19 juin 2006, le Dr R.________ a pris position sur le lien de causalité entre le kyste dorsal du
poignet gauche et la synovite des extenseurs, d’une part, et l’usage des cannes anglaises,
d’autre part. Il a estimé qu’il était improbable que le kyste dorsal et la synovite
des extenseurs soient dus à l’usage de ces cannes.
Selon
un certificat médical daté du 22 août 2006 du Dr W.________
des
Etablissements hospitaliers du Nord vaudois, tant l’enclouage du tibia gauche le 13 février
2005, l’ablation de vis pour dynamisation du clou le 6 octobre 2005 et l’excision du kyste
arthro-synovial du poignet gauche ont été compliqués par un syndrome de Sudeck.
A
la question de savoir si des circonstances sans rapport (avec l’accident) jouaient un rôle
dans l’évolution du cas, le Dr W.________ répondit: "Oui, chaque opération,
chaque geste chirurgical a été suivi d’un syndrome de Sudeck".
Selon
un rapport du Dr I.________, spécialiste en radiologie médicale, le 16 janvier 2007, celui-ci
a constaté que le clou intramédullaire du tibia gauche était en place et que le cal était
constitué au niveau de la fracture du tibia; la fracture haute du péroné avait consolidé.
S’agissant des genoux, il y avait un pincement articulaire interne du genou gauche en charge debout,
une atrophie osseuse proximale du tibia et du péroné gauche et une atrophie de la rotule gauche.
L’assuré
a été examiné le 16 janvier 2007 par le Dr X.________. Celui-ci confirma ses constatations
du 5 mai 2006. L’impression qui prévalait était bien plus celle d’un trouble fonctionnel
que de réelles séquelles d’une fracture de jambe. L’atrophie osseuse, touchant
le genou et la jambe gauche, témoignait d’une marche en décharge prolongée. Si l’on
pouvait également décrire une surcharge du compartiment interne, celle-ci était tout aussi
marquée à droite qu’à gauche, contrairement à l’avis du radiologue. Le
Dr X.________ relevait par ailleurs que le diagnostic de Sudeck du membre inférieur gauche repris
dans les actes au dossier n’avait pas été confirmé lors du 1
er
séjour à la CRR. La poursuite d’une rééducation à la marche, en l’absence
totale de progrès sur plusieurs mois d’observation n’avait guère de sens. Du strict
point de vue orthopédique et pour les seules suites de l’accident du 13 février 2005,
une pleine capacité de travail était tout à fait envisageable dans le genre d’activité
que le patient exerçait auparavant.
Le
18 janvier 2007, la CNA a rendu une décision mettant fin aux prestations d’assurance avec
effet à partir du 31 janvier 2007 au soir au motif que l’assuré n’avait plus besoin
de traitement pour les suites de l’accident et que les séquelles de l’accident ne diminuaient
pas sa capacité de gain de façon importante.
Par
acte du 31 janvier 2007, l’assuré a fait opposition contre la décision du 18 janvier
2007. Il faisait valoir qu'à la suite de son accident son état de santé physique s’était
fortement dégradé (bras gauche, épaule gauche, nuque, jambe gauche, pied gauche et genou
gauche) et qu’il devait toujours suivre des thérapies, prescrites par les médecins, plusieurs
fois par semaine ainsi que prendre des médicaments pour supporter les douleurs permanentes.
Par
acte du 22 mars 2007, B.________ SA a fait opposition contre la décision du 18 janvier 2007 reçue
le 22 février 2007. Elle relevait que la prise en charge de l’accident du 13 février
2005 (soit de la fracture du tibia gauche et évolution incluant une algoneurodystrophie du membre
inférieur gauche et du membre supérieur gauche consécutive à l’excision d’un
kyste du poignet gauche) avait été intégralement couverte par la CNA. Par conséquent,
les suites ainsi que l’indemnisation de ces cas incombaient à la CNA.
Par
décision du 30 mai 2007, la CNA a rejeté les oppositions de l'assuré et de B.________
SA. Elle a estimé sur la base des avis du Dr X.________ et du Dr R.________ qu’il n’y
avait pas de lien de causalité entre l’accident du 13 janvier 2005 et le kyste dorsal du poignet
gauche ainsi que la synovite des extenseurs. Aucun fait médical au dossier ne permettait de considérer
qu’il existerait aux épaules, la gauche en particulier, des troubles pour le moins probablement
dus à l’accident assuré et ses suites. Quant aux plaintes nucales alléguées
au stade de l’opposition, aucun rapport médical au dossier n’en révélait l’existence.
La CNA a aussi nié devoir prendre en charge les troubles du membre supérieur gauche au titre
de l’art. 10 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance accidents; RS 832.202) pour
les motifs suivants: il était constant que l’on était à l’origine en présence
d’une atteinte maladive sans rapport avec l’accident assuré; il ne s’agissait
pas d’une lésion provoquée par un traitement médical ordonné par la CNA ou
rendu nécessaire par d’autres circonstances au titre de soins des séquelles de l’accident
du 13 février 2005. En ce qui concernait la jambe gauche, le cas était stabilisé et il
ne subsistait plus de traitement médical laissant espérer une amélioration notable de
l’état de santé résultant de l’accident assuré. Pour les seules suites
de l’accident assuré à la jambe gauche, il n’existait en l’état ni traitement
ni incapacité de travail à prendre en charge au-delà du 31 janvier 2007. La décision
du 18 janvier 2007 était donc confirmée.
Aucun
recours n’a été déposé contre
la
décision sur opposition
de
la CNA du 30 mai 2007.
B.
Le 16 septembre 2009, l’assuré a été opéré aux
Etablissements
hospitaliers du Nord vaudois pour
l’ablation
de la vis de verrouillage proximal d’un clou du tibia gauche, car il était gêné
par la présence de cette vis.
Selon
un
rapport du 30 octobre 2009 de la Dresse P.________ du service d’orthopédie des Etablissements
hospitaliers du Nord vaudois, l’assuré était gêné au niveau de son genou antérieur
ainsi qu’au niveau de la vis proximale de l’enclouage au tibia gauche. Il était suivi
en physiothérapie pour mobilisation du genou gauche au vu du
syndrome
de Sudeck
développé
en post-opératoire lors de son accident.
Durant
les derniers mois, il avait perdu
environ
30° de flexion au niveau du genou gauche.
Selon
des
rapports
du
17 mars 2010 et du 7 janvier 2011 de la Dresse
P.________,
l’évolution était stationnaire.
Le
rapport du 17 mars 2010 précisait que le patient présentait des douleurs à l’endroit
de l’ablation
de
la vis de verrouillage proximale du clou tibial avec une flexion-extension du genou gauche à 100-30-0.
Selon
un
rapport de l’inspecteur Q.________ à la suite d'un entretien avec l’assuré le 10
mars 2011, celui-ci avait continué à suivre régulièrement un traitement pour sa jambe
gauche depuis la clôture du dossier par la CNA en 2007. Ce traitement était de la physiothérapie
en eau (balnéothérapie) au Centre Thermal d’Yverdon-les-Bains
pour
maintenir la mobilité et éviter une dégradation. L’assuré se déplaçait
toujours avec sa canne anglaise pour des raisons d’équilibre, de douleurs (permanentes) et
de force musculaire.
Le
23 mars 2011, le Dr X.________ donna son accord à la prise en charge du traitement médical
et de la balnéothérapie concernant le membre inférieur gauche.
Le
24 mars 2011, la CNA a informé l’assuré que les seules suites de l’accident du
13 février 2005 qu’elle pouvait continuer à prendre en charge,
sans
engagement pour l’avenir et jusqu’à nouvel avis, étaient deux séances de balnéothérapie
par semaine au Centre thermal
d’Yverdon-les-Bains
ainsi que trois à quatre contrôles annuels à l’hôpital d’Yverdon-les-Bains.
La CNA a pris en charge rétroactivement les déplacements requis par des séances de balnéothérapie
depuis le 8 octobre 2009.
Selon
un
rapport
médical intermédiaire du 21 novembre 2011 du
Dr
K.________, médecin aux Etablissements hospitaliers du Nord vaudois, l’assuré souffrait
d’un Sudeck post-enclouage du tibia gauche. A la question de savoir si des circonstances sans rapport
(avec l’accident) jouaient un rôle dans l’évolution du cas, ce médecin répondit
par la négative.
Le
2 décembre 2011, le Dr X.________ déclara que le diagnostic de Sudeck, au demeurant discutable,
ne pouvait plus être retenu, à bientôt sept ans de l’accident. La poursuite de la
balnéothérapie, assortie de consultations espacées, ne trouvait pas de justifications
médicales, en tout cas pour les seules suites de l’accident.
Par
décision
du
15 décembre 2011, la CNA a déclaré qu’à compter du 12 décembre 2011,
le traitement médical, pour autant qu’il soit toujours nécessaire, ne serait plus à
la charge de l’assurance-accidents.
Le
25 janvier 2012, l’assuré a fait opposition contre la décision du 15 décembre
2011 de la CNA, concluant à la prise en charge des séances de balnéothérapie ainsi
que trois à quatre contrôles annuels à l’hôpital d’Yverdon-les-Bains.
Par
décision
sur opposition du 23 février 2012, la CNA a confirmé la décision du 15 décembre 2011
et rejeté l’opposition. Elle a estimé non seulement que le diagnostic de Sudeck ne pouvait
pas être retenu, mais que "de surcroît et quoi qu’il en soit de ce diagnostic"
il n’existait finalement aucune base légale obligeant la CNA à prendre en charge les
frais de traitement au-delà du 31 janvier 2007 dans la mesure où le cas a été bouclé
à cette date avec une pleine capacité de travail.
C.
Par acte de son mandataire du 26 mars 2012, Z.________ a fait recours devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal contre la décision sur opposition rendue
le
23 février 2012 par la CNA. Il conclut à
la
réforme de cette décision en ce sens que la couverture d’assurance est donnée au-delà
du 12 décembre 2011, s’agissant notamment des séances hebdomadaires de balnéothérapie,
respectivement des trois à quatre contrôles annuels auxquels il doit s’astreindre au
sein de l’hôpital d’Yverdon-les-Bains. Il fait valoir que le syndrome de Sudeck dont
il souffre est la conséquence exclusive de l’accident survenu le 13 février 2005, respectivement
des interventions chirurgicales faisant suite à l’accident. Il estime que la décision
du 23 février 2012 est arbitraire, revenant sans explication sérieuse et dûment étayée
sur la prise en charge des troubles du membre inférieur gauche selon le courrier du 24 mars 2011.
Il considère que sa bonne foi doit être protégée. Au demeurant, si l’on devait
admettre qu’il s’agissait d’une rechute, l’argumentation de la CNA se heurterait
à la lettre de l’art. 11 OLAA.
A
l’appui de son recours, le recourant a produit différents rapports médicaux:
-
Selon un rapport médical du 14 janvier 2008
de la Dresse S.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, médecin
associé au service d’orthopédie et de traumatologie de l’appareil moteur de l’Hôpital
orthopédique de la Suisse romande, le diagnostic d’algodystrophie de la main et du poignet
gauches ainsi que l’allodynie de la jambe gauche étaient évidents. Concernant la jambe
gauche, la Dresse S.________ a constaté une discrète limitation de la flexion active, une allodynie
sur toute la face antérieure de la jambe gauche ainsi que la face dorsale du pied ainsi qu’une
force musculaire globalement diminuée au niveau des membres inférieurs liée à une
atrophie musculaire évidente. On pouvait considérer cette situation comme dramatique et les
traitements accordés devaient être poursuivis en espérant un léger mieux, mais il
était inimaginable que l’on puisse améliorer la capacité de travail de l’assuré.
-
Selon un rapport du 20 avril 2010 rédigé
à la demande de l’assuré par le Dr N.________, médecin praticien et médecin
traitant de l’assuré, celui-ci présentait un syndrome de type CRPS du membre supérieur
gauche et inférieur gauche à la suite de deux interventions à ce niveau en 2005.
En
2010, la situation se péjorait et chaque nouveau traumatisme entraînait une dégradation
de l’état général. A la suite d'un traumatisme bénin, l’assuré souffrait
de douleurs au niveau de la main droite, laissant craindre une nouvelle poussée de sa maladie. La
situation ne se stabilisait donc pas; bien au contraire, elle se dégradait, entraînant un handicap
de plus en plus important dans les activités de la vie quotidienne.
-
Selon un courrier du 31 mars 2011 du Dr F.________,
médecin chef du service d’anesthésiologie, l’assuré n’était pas
soulagé par les multiples traitements qu’il suivait et envisageait un changement de médicament
ainsi qu’un traitement de neuromodulation par administration intrathécale de médicaments
comme la Clonidine ou la Morphine.
Dans
sa réponse du 14 juin 2012, la CNA a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la
décision sur opposition du 23 février 2012. A l’appui de sa prise de position, elle a
produit l’appréciation du 11 mai 2012 du
Dr
C.________, spécialiste en chirurgie du Centre de compétences en médecine des assurances
de la CNA. Selon le Dr C.________, la seule ablation de la vis proximale effectuée le 16 septembre
2009 n’avait pas entraîné de péjoration de la situation de la jambe d’un point
de vue objectif. En réalité, il n’était plus question d’une algodystrophie
de la jambe gauche déjà au début de l’année 2006 alors que l’assuré
séjournait à la CRR de Sion. Ce diagnostic ne concernait que le bras gauche après la ténosynovectomie
de septembre 2005 sans lien avec l’accident. Les nouveaux rapports médicaux soumis par l’assuré
n’apportaient pas, eux non plus, d’éléments de preuve d’un diagnostic d’algoneurodystrophie
de la jambe. Il ne serait d’ailleurs pas vraisemblable qu’une telle pathologie se développe
a posteriori suite à l’accident. Le certificat établi par le Dr K.________ était
simpliste et ne prouvait rien du tout d’un point de vue médical.
Il
était inapproprié d’instaurer d’autres mesures thérapeutiques en raison uniquement
des suites de l’accident au niveau de la jambe gauche déjà dès le 1
er
février 2007. L’acceptation bienveillante d’autres traitements par le médecin d’arrondissement
en date du 23 mars 2011 constituait rétrospectivement une erreur. La prise de position plus critique
du Dr X.________ du 2 décembre 2011 était en revanche tout à fait plausible sur le plan
médical.
Le 14 janvier 2013, le recourant a confirmé ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Selon l'art. 1 al. 1 LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents; RS 832.20),
les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-accidents, sous réserve
des exceptions expressément prévues. L'art. 56 al. 1 LPGA prévoit que les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte peuvent faire l'objet
d'un recours. Un tel recours doit être adressé au tribunal des assurances du canton de domicile
de l'assuré, dans un délai de 30 jours suivant la notification de la décision querellée
(art. 57, 58 et 60 al. 1 LPGA). En l'espèce, la décision, rendue dans le cadre d'une procédure
d'opposition, était donc susceptible de recours auprès de l'autorité vaudoise compétente.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36)
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art.
2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour
en connaître (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). Dans la mesure où la présente cause porte
sur le droit à des prestations d’assurances qui sont susceptibles de dépasser le montant
de 30'000 fr., elle doit être tranchée par une Cour du tribunal composée de trois juges
(art. 94 LPA-VD).
c)
Le recours, interjeté en temps utile auprès de l'autorité compétente, satisfait en
outre aux autres conditions légales de recevabilité (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte
qu'il est recevable à la forme.
2.
Le recours conclut à la réforme de la décision en ce sens que la couverture d’assurance
est donnée au-delà du 12 décembre 2011. Tant la décision sur opposition du 23 février
2012 que la décision du 15 décembre 2011 ne portent que sur la continuation au-delà du
12 décembre 2011 de la prise en charge de la balnéothérapie et des trois à quatre
contrôles annuels au sein de l’hôpital d’Yverdon-les-Bains en ce qui concerne le
membre inférieur gauche. Dans la mesure où l’opposition du recourant en date du 25 janvier
2012 concluait aussi uniquement à la prise en charge de ces prestations, l’objet de la procédure
devant la CNA était limité à cette question. L’objet du litige devant la Cour de
céans est par conséquent aussi limité à cette question. Si tant est que la conclusion
du recours devait être comprise comme portant sur d’autres aspects (membre supérieur
gauche, main droite ou d’autres prestations relatives aux atteintes de la jambe gauche), elle outrepasserait
l’objet du litige et serait irrecevable.
3.
a)
Par analogie avec la révision des décisions rendues par les autorités judiciaires, l'administration
est tenue de procéder à la révision d'une décision entrée en force formelle
lorsque sont découverts des faits nouveaux ou de nouveaux moyens de preuve, susceptibles de conduire
à une appréciation juridique différente (art. 53 al. 1 LPGA; ATF 126 V 24 consid.
4b et les références citées). La révision procédurale est soumise aux délais
prévus par l'art. 67 PA (loi fédérale
du
20 décembre 1968
sur la procédure administrative;
RS 172.021) – applicable par renvoi de l'art. 55 al. 1 LPGA – à savoir un
délai relatif de nonante jours dès la découverte du motif de révision et un délai
absolu de dix ans qui commence à courir avec la notification de la décision (TF U 454/06 du
11 avril 2007 consid. 4.1; HAVE 2005 p. 242 [TFA I 3/05 du 17 juin 2005]; voir également RAMA
1994 n° U 191 p. 145, Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, Zurich, 2003, n. 16 ad art. 53).
La
notion de faits ou moyens de preuve nouveaux s'apprécie de la même manière en cas de révision
(procédurale) d'une décision administrative (art. 53 al. 1 LPGA), de révision
d'un jugement cantonal (art. 61 let. i LPGA) ou de révision d'un arrêt fondée sur
l'art. 123 al. 2 let. a LTF (loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110; TF 8C_868/2010 du 6 septembre 2011 consid. 3.2; TF 9C_764/2009 du 26 mars 2010 consid. 3.1).
Sont "nouveaux" au sens de ces dispositions, les faits qui se sont produits jusqu'au moment
où, dans la procédure principale, des allégations de faits étaient encore recevables,
mais qui n'étaient pas connus du requérant malgré toute sa diligence. En outre, les faits
nouveaux doivent être importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être de nature à modifier
l'état de fait qui est à la base de l'arrêt entrepris et à conduire à une décision
différente en fonction d'une appréciation juridique correcte (ATF 134 III 669 consid. 2.2 p. 671
et les références citées).
Les
preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux importants qui motivent
la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure précédente,
mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant. Dans ce contexte,
le moyen de preuve ne doit pas servir à l'appréciation des faits seulement, mais à l'établissement
de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu'une nouvelle expertise donne une appréciation différente
des faits; il faut bien plutôt des éléments de fait nouveaux, dont il résulte que
les bases de la décision entreprise comportaient des défauts objectifs. Pour justifier la révision
d'une décision, il ne suffit pas qu'un médecin ou un expert tire ultérieurement, des faits
connus au moment de la décision sujette à révision, d'autres conclusions que l’autorité
qui a rendu la décision (ATF 127 V 353 consid. 5b p. 358 et les références citées;
TF 8F_9/2010 du 10 mars 2011 consid. 3.1; TF 8C_934/2009 du 24 février 2010 consid. 2.1).
b)
Le recourant n’a pas allégué de faits nouveaux au sens susmentionné. Il s’est
essentiellement fondé sur les avis médicaux des Drs S.________, F.________ et N.________ qui
sont postérieurs à la décision sur opposition du 30 mai 2007. Ces faits ne sont pas susceptibles
de fonder une révision procédurale de cette décision.
4
a)
Conformément à un principe général
du droit des assurances sociales, l'administration (ou l'assureur) peut reconsidérer une décision
formellement passée en force et sur laquelle une autorité judiciaire ne s'est pas prononcée
quant au fond, à condition qu'elle soit manifestement erronée et que sa rectification revête
une importance notable (art. 53 al. 2 LPGA; ATF 133 V 50 consid. 4.1 p. 52; 119 V 475
consid. 1b/cc p. 479; 116 V 62 consid. 3a p. 62). Pour juger s'il est admissible de reconsidérer
une décision, il faut se fonder sur la situation juridique existant au moment où cette décision
a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à l'époque (ATF 125 V 383 consid.
3 p. 389 et les références citées).
Selon
la jurisprudence, l'administration n'est pas tenue de reconsidérer les décisions qui remplissent
les conditions fixées; elle en a simplement la faculté et ni l'assuré ni le juge ne peuvent
l'y contraindre. Le corollaire en est que les décisions portant sur un refus d'entrer en matière
sur une demande de reconsidération ne peuvent pas faire l'objet d'un contrôle en justice (ATF
133 V 50 consid. 4.1 p. 52; 119 V 475 consid. 1b/cc p. 479; 117 V 8 consid. 2a p. 12;
TF 9C_447/2007 du 10 juillet 2008 consid. 1; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 2
ème
éd., no 44 ad art. 53). Une administration refuse d'entrer en matière sur une demande
de reconsidération lorsqu'elle se borne à procéder à un examen sommaire de la requête
et répète les motifs invoqués dans la décision initiale (ATF 117 V 8 consid. 2b/aa
p.14; TF 8C_866/2009 du 27 avril 2010 consid. 2.2).
Cependant,
lorsque l'administration entre en matière sur une demande de reconsidération et examine si
les conditions requises sont remplies, avant de statuer au fond par une nouvelle décision de refus,
celle-ci est susceptible d'être attaquée en justice. Le contrôle juridictionnel dans la
procédure de recours subséquente se limite alors au point de savoir si les conditions d'une
reconsidération (inexactitude manifeste de la décision initiale et importance notable de la
rectification) sont réunies (ATF 119 V 475 consid. 1b/cc p. 479; 117 V 8 consid. 2a p. 13;
116 V 62 consid. 3a p. 63; TF 9C_447/2007 du 10 juillet 2008 consid. 1; Kieser, op. cit., no 44
ad art. 53).
Par
le biais de la reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, de
même qu'une constatation des faits erronée résultant de l'appréciation des preuves
(ATF 117 V 8 consid. 2c p. 17; 115 V 308 consid. 4a/cc p. 314). L'irrégularité doit
être manifeste, de manière à éviter que la reconsidération devienne un instrument
autorisant sans autre limitation un nouvel examen des conditions à la base des prestations de longue
durée. Par exemple, une inexactitude manifeste ne saurait être admise lorsque l'octroi de la
prestation dépend des conditions matérielles dont l'examen suppose un pouvoir d'appréciation,
quant à certains de leurs aspects ou de leurs éléments, et que la décision initiale
est admissible compte tenu de la situation de fait et de droit. S'il subsiste des doutes raisonnables
sur le caractère erroné de la décision initiale, cela ne suffit pas pour admettre que
les conditions de la reconsidération sont remplies (TF 9C_709/2012 du 27 novembre 2012 consid. 2.1;
SVR 2009 UV n 6 p. 21, TF U 5/07 du 9 janvier 2008 consid. 5.3.1; TF I 907/06 du 7 mai
2007 consid. 3.2.1).
b)
Les prestations d’assurance sont également versées en cas de rechutes et de séquelles
tardives (art. 11 OLAA [ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance accidents; RS 832.202]).
Selon la jurisprudence, les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun qu'elles sont
attribuables à une atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les
faits, était considérée comme guérie. Il y a rechute lorsque c'est la même maladie
qui se manifeste à nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu'une atteinte apparemment
guérie produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques
qui conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a p. 138
et les références citées; TF 8C_596/2007 du 4 février 2008 consid. 3). Il y a également
rechute ou séquelle tardive si, auparavant, le traitement médical avait permis d'obtenir une
relative stabilisation de l'état de santé, au point qu'il n'y avait plus lieu d'attendre de
ce traitement une amélioration sensible de cet état de santé (TF 8C_1023/2008 du 1
er
décembre 2009 consid. 6.1).
Il
incombe à l'assuré d'établir, au degré de vraisemblance prépondérante,
l'existence d'un rapport de causalité entre l'état pathologique qui se manifeste à nouveau
et l'accident (TF 8C_895/2011 du 7 janvier 2013 consid. 5.1). Plus le temps écoulé entre l'accident
et la manifestation de l'affection est long, plus les exigences quant à la preuve d'un rapport de
causalité doivent être sévères (TF 8C_535/2008 du 2 février 2009 consid. 2.1;
RAMA 1997 no U 275 p. 191 consid. 1c).
5.
a)
Dans sa communication du 24 mars 2011, la CNA
déclare pouvoir "continuer à prendre en charge – sans engagement pour l’avenir
et jusqu’à nouvel avis" certaines prestations tout en précisant que seuls les troubles
situés au niveau du membre inférieur gauche engagent la responsabilité de la CNA. La décision
du 15 décembre 2011 nie le rapport de causalité entre les troubles qui subsistaient
à cette date et l’accident du 13 février 2005. Quant à la décision sur opposition
du 23 février 2012, elle constate d’une part que la situation n’a pas changé
depuis la clôture du cas au 31 janvier 2007, d’autre part que le diagnostic de Sudeck
est discutable et ne peut plus être retenu, enfin qu’il n’existe aucune base légale
obligeant la CNA à prendre en charge les frais de traitement au-delà du 31 janvier 2007.
b)
Lorsque la CNA a pris en charge les traitements de balnéothérapie et les traitements médicaux
en date du 24 mars 2011, elle s’est fondée essentiellement sur les rapports médicaux
de la Dresse P.________ datés du 30 octobre 2009, du 17 mars 2010 et du 7 janvier 2011. D’un
côté,
le
rapport du 30 octobre 2009 justifiait le traitement de physiothérapie par un syndrome de Sudeck
développé en post-opératoire lors de l'accident, de l’autre côté ce rapport
constatait une perte d’environ 30° de flexion au niveau du genou gauche durant les derniers
mois précédant l'établissement de ce rapport. L’acceptation du premier motif équivaudrait
à une reconsidération de la décision sur opposition du 30 mai 2007. Quant à l’acceptation
du second motif, elle équivaudrait à l’admission d’une séquelle tardive ou
d’une rechute. Le rapport du 17 mars 2010 liait par contre les douleurs et la diminution de la
flexion extension du genou gauche à l’ablation de la vis de verrouillage. Cela plaiderait
en faveur d’une séquelle tardive. En acceptant le 23 mars 2011 la reprise en charge de traitements,
le Dr X.________ n’a fourni aucune explication. Dans la mesure toutefois où il avait nié
le 16 janvier 2007 le lien de causalité entre l’éventuel diagnostic de syndrome de Sudeck
et l’accident du 13 février 2005, son acceptation de la reprise en charge du traitement était
selon toute vraisemblance fondée sur l’hypothèse d’une séquelle tardive. Il
en découle que la communication du 24 mars 2011 ne peut pas être qualifiée comme une reconsidération
de la décision sur opposition du 30 mai 2007.
Au
surplus,
les
conditions pour une reconsidération n’auraient pas été remplies. Le rapport du 30
octobre 2009 de la Dresse P.________ justifiant le traitement de physiothérapie par un syndrome
de Sudeck développé en post-opératoire lors de son accident ne saurait être un motif
de reconsidération. Même si l’existence d’une algodystrophie consécutive à
l’accident
du
13 février 2005 était considérée comme prouvée malgré qu’elle n’ait
pas été constatée lors des deux séjours à la CRR, une telle atteinte à
la santé ne serait pas dans une relation de causalité naturelle avec l’accident du 13
février 2005. Selon la jurisprudence, l'algodystrophie doit remplir les conditions suivantes pour
être considérée comme une conséquence d'un accident: a) preuve d'une atteinte physique
après un accident ou apparition après une opération faite à cause d'un accident;
b) exclusion d'autres facteurs causals non traumatiques; c) faible temps de latence entre l'accident
et l'apparition de l'algodystrophie, au plus six à huit semaines (TF 8C_871/2010 du 4 octobre
2011 consid. 3.2; TF 8C_384/2009 du 5 janvier 2010 consid. 4.2.1; TF U 436/06 du 6 juillet 2007
consid. 3.4.2.1).
Or,
en l’espèce, à l’échéance de ce délai de latence, le rapport médical
du 7 avril 2005 du Dr D.________ ne signalait que peu de douleurs et une bonne évolution. Ce n’est
que le rapport médical du Dr L.________ du 19 juillet 2005 qui a signalé pour la première
fois l’apparition de signes cliniques de Sudeck. Même si l’on tenait compte des constatations
du rapport du 7 juin 2005 de l’inspecteur de la CNA relatives à l’apparence de la cheville,
le délai de latence requis était largement dépassé. Il n’y aurait donc pas
de lien de causalité naturelle avec l’accident du 13 février 2005. Il n’en va pas
différemment en ce qui concerne l’ablation partielle du matériel d’ostéosynthèse
le 6 octobre 2005, car le rapport du Dr L.________ du 29 novembre 2005 ne lie aucunement l’algoneurodystrophie
à cette opération, mais à la fracture du tibia; cela signifie que l’opération
du 6 octobre 2005 n’avait pas provoqué de manière autonome un syndrome de Sudeck ni entraîné
un accroissement notable d’un syndrome préexistant dans le délai de latence. La
décision
sur opposition du 30 mai 2007 n’était donc pas manifestement erronée, ce qui excluait
une reconsidération.
6.
a)
Il ne ressort pas des rapports médicaux
immédiatement postérieurs à l’opération d’ablation de la vis de verrouillage
proximale du clou tibial le 16 septembre 2009 que cette opération ait entraîné un
syndrome de Sudeck autonome, ni même un accroissement d’un syndrome de Sudeck préexistant.
Le rapport du 30 octobre 2009 de la Dresse P.________ relevait seulement que le recourant était
gêné au niveau de son genou antérieur ainsi qu’au niveau de la vis proximale de
l’enclouage au tibia gauche; elle associait le syndrome de Sudeck qu’elle diagnostiquait
à un développement post-opératoire lors de l’accident du 13 février 2005.
Même le rapport du 17 mars 2010 de la Dresse P.________ n’associait pas le syndrome de Sudeck
avec les douleurs à l’endroit de l’ablation de la vis de verrouillage proximale. Il
s'agit de la vis proximale, ainsi que l'a dûment écrit le médecin en question.
Certes, le Dr N.________ affirmait le 20 avril 2010 que chaque nouveau traumatisme entraînait une
dégradation de l'état général, mais cette déclaration est trop peu précise
pour que l'on puisse en déduire que l'opération du 16 septembre 2009 avait entraîné
un syndrome de Sudeck autonome ou un accroissement d’un syndrome de Sudeck préexistant. Il
en découle qu'au cas où le syndrome de Sudeck dont le recourant affirme souffrir à la
jambe gauche serait prouvé, ce que l'intimée conteste, il ne constituerait ni une nouvelle
rechute ni une séquelle tardive dont l'intimée aurait à répondre en vertu de l'art. 11
OLAA. Point n'est donc besoin d'établir si le diagnostic de syndrome de Sudeck peut être considéré
comme prouvé avec une vraisemblance prépondérante.
b)
L’assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant
de l’accident (art. 10 al. 1 LAA). Un traitement doit être pris en charge lorsqu'il
est propre à entraîner une amélioration de l'état de santé ou à éviter
une péjoration de cet état. Il n'est pas nécessaire qu'il soit de nature à rétablir
ou à augmenter la capacité de gain (Frésard, L'assurance-accidents obligatoire, in: schweizerisches
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], soziale Sicherheit, no 61 p. 29). Selon l’art. 19
al. 1 LAA,
le droit à
la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical
une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de
réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit
au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit
à la rente
. Selon la jurisprudence, par amélioration
sensible de l’état de santé, il faut entendre l'amélioration ou la récupération
de la capacité de travail. L’utilisation du terme "sensible" par le législateur
montre que l’amélioration que doit amener une poursuite du traitement médical doit être
significative. Des améliorations insignifiantes ne suffisent pas (ATF 134 V 109 consid. 4.3
p. 115 et les références citées).
En
l’espèce, eu égard au fait que la décision sur opposition du 30 mai 2007 a considéré
que le recourant avait, du point de vue des seules conséquences de l’accident du 13 février
2005, une pleine capacité de travail, celle-ci ne saurait être sensiblement améliorée
par la balnéothérapie et les contrôles médicaux. Dans la mesure où tant le rapport
de la Dresse P.________ du 30 octobre 2009 que celui du 21 novembre 2011 du Dr K.________ associent les
atteintes au genou gauche à un syndrome de Sudeck post-opératoire, qui comme nous l’avons
vu plus haut (consid. 5b ci-dessus), ne serait pas dans un rapport de causalité
avec
l’accident du 13 février 2005, ils ne démontrent pas la nécessité de la poursuite
du traitement médical. Il faut donc admettre que la poursuite du traitement médical ne serait
pas susceptible d’apporter une amélioration sensible de la capacité de travail de l’assuré
en ce qui concerne les seules conséquences de cet accident.
Dans
sa déclaration du 10 mars 2011 à l’inspecteur de la CNA, le recourant déclarait
que la balnéothérapie était nécessaire pour maintenir la mobilité et éviter
une dégradation. Or, la nécessité de ces traitements pour prévenir une dégradation
dans un rapport de causalité naturelle avec l’accident du 13 février 2005 ne ressort
pas des rapports médicaux. Elle est aussi contestée par le rapport du Dr C.________ –
qui a pleine valeur probante –, selon lequel aucune mesure thérapeutique n’était
plus requise en raison des seules suites de l’accident au niveau de la jambe gauche déjà
dès le 1
er
février 2007.
C’est
dès lors à juste titre que la décision attaquée a mis un terme à la prise en
charge de la balnéothérapie et des contrôles médicaux y relatifs.
7.
Le recourant invoque encore la protection de sa bonne foi.
a)
Découlant directement de l'art. 9 Cst. (Constitution fédérale du 18 avril 1999; RS 101)
et valant pour l'ensemble de l'activité étatique, le principe de la bonne foi protège
le citoyen dans la confiance légitime qu'il met dans les assurances reçues des autorités,
lorsqu'il a réglé sa conduite d'après des décisions, des déclarations ou un
comportement déterminé de l'administration (ATF 131 II 627 consid. 6.1 p. 636; 129 I 161 consid.
4.1 p. 170; 128 II 112 consid. 10b/aa p. 125; 126 II 377 consid. 3a p. 387 et les arrêts cités).
Le principe de la bonne foi, consacré à l'art. 5 al. 3 Cst., interdit notamment aux organes
de l'Etat et aux administrés d'user les uns envers les autres de procédés déloyaux
et d'abuser manifestement de leurs droits. L'administration doit s'abstenir de toute attitude propre
à tromper les administrés et elle ne saurait tirer avantage des conséquences d'une incorrection
ou d'une insuffisance de sa part (Claude Rouiller, Protection contre l'arbitraire et protection de la
bonne foi, in Droit constitutionnel suisse, Daniel Thürer / Jean-François Aubert / Jörg-Paul
Müller [éditeurs], Zurich, 2001, p. 686).
Une
décision ou un renseignement erronés de l'administration peuvent obliger celle-ci à consentir
à un administré un avantage contraire à la réglementation en vigueur, à condition
que a) l'autorité soit intervenue dans une situation concrète à l'égard de personnes
déterminées, b) qu'elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de ses compétences
et c) que l'administré n'ait pas pu se rendre compte immédiatement de l'inexactitude du renseignement
obtenu. Il faut encore qu'il se soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se prévaut
pour d) prendre
des
dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice, et e) que la réglementation
n'ait pas changé depuis le moment où l'assurance a été donnée (ATF 131 II 627
consid. 6.1 p. 637; 129 I 161 consid. 4.1 p. 170; 122 II 113 consid. 3b/cc p. 123 et les références
citées). Le droit à la protection de la bonne foi peut aussi être invoqué en présence,
simplement, d'un comportement d'une administration susceptible d'éveiller chez l'administré
une attente ou une espérance légitime (ATF 129 II 361 consid. 7.1 p. 381 et les références
citées).
b)
Le recourant ne saurait déduire du courrier du 24 mars 2011 une promesse de prise en charge illimitée
de la balnéothérapie et des consultations médicales y relatives, car l’intimée
avait précisé dans ce courrier que la prise en charge était "sans engagement pour
l’avenir et jusqu’à nouvel avis". En outre, le recourant ne prétend pas avoir
pris, sur la base de ce courrier, des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice.
L’intimée n’a donc pas contrevenu au principe de la bonne foi en mettant un terme à
la prise en charge du traitement médical de l'assuré à compter du 12 décembre 2011.
8.
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation
de la décision entreprise. Le présent arrêt sera rendu sans frais (art. 61 let. a
LPGA) ni allocation de dépens (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 23 février 2012 par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Charles Munoz, avocat à Yverdon-les-Bains (pour Z.________)
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
-
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :