vd_findinfo · HC / 2010 / 520 · 2010-06-22 · fr

DIVORCE, PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE, PRESTATION DE LIBRE PASSAGE, INDEMNITÉ ÉQUITABLE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, PERSONNE DIVORCÉE, SURVENANCE DU CAS D'ASSURANCE, ADMINISTRATION DES PREUVES, MAXIME INQUISITOIRE, MAXIME DES DÉBATS, REVENU DE LA FORTUNE | 124 al. 1 CC, 125 al. 1 CC, 125 CC, 279 al. 1 CPC, 339a al. 3 CPC, 456a al. 1 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 22.06.2010 HC / 2010 / 520

TRIBUNAL
CANTONAL
121/II
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Arrêt du
22 juin 2010
____________________
Présidence
de               M.
Denys
,
président
Juges
:              MM.
Battistolo et Sauterel
Greffier
:              M.
Elsig
*****
Art.
124 al. 1, 125 al. 1, 138 CC; 279 al. 1, 339a al. 3, 452 al. 1 ter, 456a al. 1 CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
A.C.________
,
à Chailly-sur-Montreux, demanderesse, contre le jugement rendu le 1
er
février 2010 par le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause divisant la
recourante d’avec
B.C.________
,
à Saint-Légier-La-Chiésaz, défendeur.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement du 1
er
février 2010, le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a prononcé le divorce
de la demanderesse A.C.________ et du défendeur B.C.________ (I), ratifié pour valoir jugement
la convention relative à la liquidation du régime matrimonial signée par les parties le
29 juin 2009 (II), constaté que les parties n'avaient plus aucune prétention à faire valoir
l'une contre l'autre du chef de la liquidation du régime matrimonial, lequel pouvait être considéré
comme dissous et liquidé, chaque partie étant reconnue propriétaire des biens et objets
en sa possession (III), fixé les frais de justice de la demanderesse à 3'650 fr. et ceux du
défendeur à 3'500 fr. (IV), alloué au défendeur des dépens, par 11'400 fr. (V)
et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VI).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de fait du jugement, qui est le suivant
:
"1.
La demanderesse A.C.________ le [...] 1958, et le défendeur B.C.________, né le [...] 1946,
tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le [...] 1980 devant l’Officier de l’état
civil [...].
Deux enfants, aujourd’hui majeurs, sont issus de cette union :
- C.C.________, né le [...] 1983,
- D.C.________, née le [...] 1984.
2.
Depuis 2005, les époux C.________ ont traversé un conflit conjugal aigu. Le 9 juin 2006, A.C.________
a déposé une requête de mesures protectrices de l’union conjugale et de mesures
d’extrême urgence. Par prononcé de mesures d’extrême urgence rendu le 12 juin
2006, le Président du Tribunal de céans a, notamment, autorisé les parties à vivre
séparées dès le 9 juin 2006 (I) et fixé à 30'000 fr. par mois la contribution
due par B.C.________ en faveur de l’épouse jusqu’à droit connu sur la requête
de mesures protectrices de l’union conjugale (Il). Le 20 septembre 2006, A.C.________ a retiré
les requêtes précitées, le prononcé du 12 juin 2006 étant dès lors devenu
caduc.
A.C.________ a pris domicile à Sion dès le 1er septembre 2006. Le 21 septembre 2006, elle a
déposé une nouvelle requête de mesures protectrices de l’union conjugale devant
le Tribunal du district de Sion concluant, notamment, au versement par son époux d’une contribution
d’entretien de 20’000 fr. par mois.
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale rendu le 23 janvier 2007, le Juge
Il du Tribunal du District de Sion a, notamment, dit que la vie commune des époux C.________ était
suspendue pour une durée indéterminée, avec effet dès le 9 juin 2006 (1), attribué
la jouissance du domicile conjugal, sis ch. [...], à St-Légier, à B.C.________ (2), donné
acte à A.C.________ que son époux s’était engagé à lui verser, à
titre d’avance sur la liquidation du régime matrimonial, un montant de 300’000 fr. dans
les trente jours dès l’entrée en force dudit prononcé (3) et fixé à 4'600
fr. la contribution due par B.C.________ pour l’entretien de son épouse pour le mois de juin
2006, ledit montant étant réduit à 4’000 fr. par mois dès le 1er juillet 2006
(4).
La décision précitée a fait l’objet d’un recours un nullité le 5 février
2008, rejeté par la Cour de cassation civile du Tribunal cantonal valaisan.
3.
a. A.C.________ est médecin de formation. Elle est tombée gravement malade en 1987 alors qu’elle
travaillait pour l’Universitätsspital Basel, à Bâle, au point d’être
déclarée invalide depuis le 1
er
mai 1988. Depuis 1988, elle perçoit une rente Al complète s’élevant à
20’640
fr.
pour l’année 2008. Depuis le 1
er
mai 1989, la demanderesse perçoit également une rente d’invalidité versée par
la Fondation de prévoyance O.________, à Berne, d’un montant de 55’768 fr. en 2008
et de
49’200
fr.
en 2009. Elle touche en outre une rente en
cas d’incapacité de gain, pilier 3b, versée par la [...] Assurances à hauteur de
30’000 fr.
par an. En 2009, les rentes annuelles de la demanderesse s’élèvent donc au total à
99’840 fr., ce qui représente une somme de
8'320
fr.
par mois en moyenne.
Dans un courrier du 13 mars 2009, l’Office Al a écrit à la demanderesse notamment ce
qui suit:
“Nous
avons examiné votre degré d’invalidité et constaté qu’il n’a pas
changé au point d’influencer votre droit à la rente. Vous continuez donc de bénéficier
de la même rente que jusqu’à ce jour (degré d’invalidité 100%)”.
Il résulte de la déclaration d’impôt 2008 de la demanderesse que les placements
en titres et les comptes dont elle est titulaire, soit au total 228’121 fr., lui ont rapporté
un revenu dé 3’821 fr., ce qui représente une somme de 318 fr. par mois.
A.C.________ est également titulaire de deux polices d’assurance-vie (Prévoyance vaudoise)
nos [...] et [...] conclues respectivement les 1
er
septembre et 1
er
novembre 1998 auprès de la [...] Vie. La valeur fiscale au 31 décembre 2008 des polices précitées
était respectivement de 64'279 et 64’066 francs. Elles sont libérées du paiement
de prime depuis 2003 et garantissent à la demanderesse des rentes annuelles s’élevant
à 7'314 fr., dès le 1 septembre 2028, et à 7'318 fr. , dès le 1
er
novembre 2028.
Selon une fiche d’assurance établie par la Fondation de prévoyance O.________, à
Berne, le capital épargne vieillesse de la demanderesse à l’âge de la retraite,
soit au 1
er
juillet 2021 sera de 596'794 fr. “projeté à 3%”, ce qui lui assurera une rente
annuelle de 40'582 fr., avec un taux de conversion de 6.8%. L'avoir vieillesse disponible au janvier
2009 s’élève à 332'195 fr. 85.
Il résulte de la déclaration d’impôt 2008 que la demanderesse est également
titulaire d’une police d’assurance conclue auprès de La [...] en 1985, dont la valeur
fiscale était de 77’630 francs. La somme assurée est de 100'000 fr. et l’année
d’échéance 2020.
Le défendeur verse toujours à son épouse une contribution d’entretien de 4’000
fr. par mois.
b. Les époux sont soumis au régime légal de la participation aux acquêts. Le bénéfice
de l’union conjugale est constitué de valeurs mobilières et immobilières. La valeur
des biens mobiliers est de l’ordre de 300'000 francs.
Les 23 février 2007 et 11 février 2008, le défendeur a versé à la demanderesse
respectivement 300’000 et 250’000 francs à titre d’avance sur la liquidation du
régime matrimonial.
En outre, il résulte de la convention du 29 avril 2009 que le défendeur a versé à
la demanderesse, également à titre d’avance sur liquidation du régime matrimonial,
au total
293’588
fr.
(183'588 fr. + 50’000 fr. + 60’000
fr.). La demanderesse recevra également une soulte de 393'512 francs.
Compte tenu des dispositions prises conventionnellement dans le cadre de la liquidation du régime
matrimonial, la demanderesse deviendra après divorce seule propriétaire de la parcelle n°
[...] de la Commune de St-Légier, dont la valeur a été estimée à 929'000 fr.
par expertise immobilière hors procès réalisée par Z.________, à Vevey. Cette
parcelle d’une surface d’environ 1'602 m
2
se trouve en zone à bâtir. Elle est libre d’hypothèque. Selon l’expertise
précitée, elle peut être valorisée par la construction d’une villa de deux
niveaux habitables, ou de deux logements d’une surface nette de 300 m
2
.
Au vu de ce qui précède, il apparaît que la demanderesse aura retiré de la liquidation
du régime matrimonial un capital de
1'237’100
francs
(300’000 fr. + 250'000 fr. + 293’588
fr. + 393’512 fr.) outre le bien immobilier précité (929’000 fr.), soit au total
un montant arrêté par les parties à 2'165'000 fr en chiffres ronds. La demanderesse a
également reçu des biens mobiliers estimés à environ 150'000 fr. (300’000 fr.
/2).
c. A.C.________ a acquis le 31 mars 2008 un appartement en PPE, sis [...], à Montreux, dont l’estimation
fiscale est de 545’000 francs. Cet immeuble est grevé d’une hypothèque dont le
capital dû au 31 décembre 2008 était de 250’000 francs, les intérêts payés
durant la même année, soit d’avril â décembre s’élevant à 6’563
fr., ce qui représente une somme de
729
fr.
par mois en chiffres ronds.
La demanderesse n’a produit aucune pièce relative aux autres charges liées à l’appartement
précité. Ces charges, telles que l’impôt foncier, les assurances bâtiment (ECA
et responsabilité civile), le mazout et les factures d’eau et d’électricité
peuvent être estimées à 3’300 fr. par année, soit
275
fr.
par mois.
d. S’agissant
de ses charges mensuelles courantes, A.C.________ allègue un “minimum vital” de 16’121
fr. 35 en se référant largement au dossier de la cause qui l’a opposée au défendeur
devant le Président du Tribunal du district de Sion. Dans le cadre de la procédure précitée,
la demanderesse a produit un budget qui fait état des dépenses suivantes :
“loyer
fr.              1'500.00
électricité
fr.              120.00
téléphone
fr.              80.00
assurance
ménage              fr.
9.50
assurance
auto              fr.
436.50
assurance
maladie              fr.
634.35
assurance
RC et ménage maison Founex
fr.              25.00
Billag
fr.              24.00
Assista
et livret ETI              fr.
7.50
vacances
fr.              500.00
impôts
fr.              5'335.00
épargne
fr.     2’000.00
habits
fr.              500.00
coiffure,
soins, pédicure              fr.
500.00
fitness,
sauna et sorties ski              fr.
150.00
restaurant,
sorties ... divers              fr.
250.00
abonnements
divers, journaux mensuels
fr.              200.00
train,
abonnement demi-tarif,déplacements
fr.              150.00
Natel
fr.              250.00
ménage
et nourriture              fr.
2'500.00
médicaments
non remboursés par l’assurance
fr.       100.00
cadeaux,
parfums, divers              fr.
250.00
fleurs,
plantes, livres              fr.
250.00
dons
fr.              50.00
benzine
et abonnement lavage voiture
fr.
300.00
TOTAL
fr.              16'121.35”
En ce qui concerne le train de vie du couple, la décision du 23 janvier 2007 du magistrat valaisan
retient en substance que bien que les époux C.________ aient disposé pendant la durée
de la vie commune de ressources financières très confortables, ils n’ont pas mené
un train de vie particulièrement élevé, une partie importante de leurs revenus ayant été
“affecté à
l’épargne (et à des prêts conséquents en faveur des tiers) et à l’entretien
de leurs enfants, même une fois ceux-ci devenus majeurs”
.
Pour le magistrat précité, le standing de vie des époux était plutôt inférieur
à la moyenne de ceux pouvant disposer d’un revenu mensuel de plus de 70'000 fr. par mois et
les dépenses de l’épouse soit par le biais de retraits en espèces, soit par l’utilisation
de sa carte de débit ou de sa carte de crédit, ne prouvaient pas, tant par leur nombre que
par leur ampleur, un niveau de vie particulièrement élevé, au contraire.
Le Président du Tribunal civil de Sion a estimé que le budget de 16'121 francs était plus
proche de la réalité que les conclusions prises par A.C.________ en procédure à hauteur
de 20’000 francs. Il a toutefois estimé que les postes “impôts”, “frais
de ménage et nourriture”, ainsi que dans une moindre mesure ceux relatifs aux “habits”
et aux “soins corporels”, étaient nettement surévalués, si bien qu’un
montant mensuel de 12’750 fr. devrait permettre
“à
l’instante de maintenir un niveau de vie conforme à celui qu’elle avait connu pendant
la vie commune”
.
Dans le cadre de la présente procédure, la demanderesse n’a pas allégué d’autres
éléments, ni produit d’autres pièces concernant le train de vie du couple pendant
la durée de la vie commune.
S’agissant de ses charges courantes, la demanderesse a produit une police d’assurance maladie
dont il résulte que dès le 1
er
janvier 2009, elle paie des primes pour un montant total de 570 fr. 05 par mois. Elle a déclaré
à l’audience du 19 août 2009 qu’elle n’avait pas encore reçu de décision
de taxation 2008 ou de calcul des acomptes d’impôts 2009.
e. Le 23 juin 1993, A.C.________ a hérité de son père P.________. Selon ses déclarations
à l’audience du 19 août 2009, la demanderesse est propriétaire avec son frère
d’une maison sise à Founex (GE), dont sa mère a l’usufruit.
4.
a. B.C.________, médecin spécialiste FMH en ophtalmologie, exploite un cabinet à [...].
Il résulte des comptes établis par la Fiduciaire Q.________ SA que le chiffre d’affaires
et le bénéfice net de son activité ont été les suivants :
Année
Chiffre d’affaires
Bénéfice
-2003
fr.              1'205'364.02
fr.              483'190.31
-2004
fr.              1'119'414.31
fr.              531'029.48
-2005
fr.              1'399'199.13
fr.              765'533.41
-2006
fr.              1’380’602.91
fr.              589'775.78
-2007
fr.              1’206’533.94
fr.              701’489.20
Le défendeur a produit un budget pour les années 2008 et 2009 dont il résulte des revenus
de son activité indépendante s’élevant respectivement à 668'700 et 630'000
francs.
Le défendeur a déclaré à l’audience du 19 août 2009 que l’équipement
du cabinet médical date d’une vingtaine d’années et qu’il était question
de remplacer le matériel de base dans un proche avenir.
Dans un certificat médical établi le 23 juillet 2009, le Dr S.________, spécialiste FMH
en médecine interne, à Vevey, a écrit ce qui suit:
“Le
médecin soussigné atteste que Monsieur B.C.________ présente une perturbation persistante
de son état de santé, depuis le 10 juillet 2009 environ, ne lui permettant pas d’assumer
ses activités habituelles et ceci pour une durée d’un mois environ depuis celle date”.
B.C.________ a déclaré à l’audience de jugement que ses capacités de travail
étaient diminuées en raison d’un “burn-out” et d’un état dépressif
et qu’un collègue
“faisait
tourner”
le cabinet. Ces dernières
années, il a eu trois alertes concernant une hernie discale, si bien qu’il a dû diminuer
son activité en chirurgie réfractaire. Pour le défendeur, si la demanderesse contribuait
un peu aux besoins des enfants, il arrêterait de travailler. Au cours de l’audience précitée,
le défendeur est apparu visiblement affecté et abattu.
La demanderesse a requis la suspension de l’audience de jugement et là production par le défendeur
de sa déclaration d’impôt 2008. Compte tenu des pièces figurant au dossier, le Tribunal
estime que les revenus du défendeur sont suffisamment établis par les comptes du cabinet médical
produits.
Le défendeur exerçant une activité lucrative indépendante, il y a lieu de se fonder,
selon la jurisprudence, sur le revenu moyen net sur plusieurs années, en règle générale
les trois ou quatre dernières années. Ce n’est qu’en cas de revenus en baisse ou
en hausse constante que le bénéfice de la dernière année sera considéré
comme déterminant, étant précisé qu’il y a lieu d’en imputer les amortissements
extraordinaires, les provisions injustifiées et les retraits privés (TF 5D_167/2008 du 13 janvier
2009, publié in La Pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2009, p. 464; Bastons-Bulletti, L’entretien
après divorce, SJ 2007 Il 80, note infrapaginale 19).
Le défendeur n’a pas produit les comptes 2008, mais a allégué un budget qui prévoit
un revenu de 668’700 fr. pour l’année précitée. La diminution du revenu d’environ
32’800 fr. par rapport à 2007 paraît justifiée en raison des problèmes de santé
avérés du défendeur. Si l’on tient compte des gains réalisés sur les quatre
dernières années (2005 à 2008), on peut admettre que le défendeur obtient de l’exercice
de sa profession un revenu net de
56’780
fr.
par mois en moyenne et en chiffres ronds.
(765'533.41 + 589'775.78 + 701’489.20 + 668'700 /48).
b. Selon une fiche d’assurance établie le 27 mars 2009 par la Fondation pour indépendants
O.________, à Berne, B.C.________ est affilié à cette institution depuis le 1er octobre
2001. Le défendeur dispose d’un avoir de prévoyance professionnelle d’un montant
de 984’662 fr. 80, valeur au 1er janvier 2009. La rente projetée s’élève à
71'512 fr. par an, pour un capital accumulé de 1’075’356 fr. à l’âge
de soixante-quatre ans, soit le 29 septembre 2012 (taux de conversion de 6.65%). Elle est de 66’509
fr. par an si le défendeur prend sa retraite à soixante-trois ans, soit le 29 septembre 2011,
alors que le capital accumulé sera de 1’023’201 francs (taux de conversion de 6.50 %).
c. Après divorce, le défendeur deviendra seul propriétaire des parcelles n
os
[...] et [...] de la Commune de St-Légier, dont la valeur estimée par l’expertise immobilière
Z.________ est de 1'825'000 francs.
La parcelle n° [...] supporte l’immeuble ECA n° [...], soit une villa de deux niveaux
construite en 1971, qui nécessite, selon l’expertise Z.________, divers travaux d’entretien,
notamment le rafraîchissement des façades et de l’ensemble de l’habitation, y compris
les installations de la cuisine et des sanitaires, et la réfection de l’étanchéité
de la terrasse. La dette hypothécaire liée à cet immeuble s’élève à
755’700 fr. valeur au 31 décembre 2007 (455’700 fr. + 300'000 fr.). En 2007, le défendeur
a payé des intérêts pour un montant total de 28'707 fr. 95 (11'047 fr. 50 + 17’660
fr. 45) et un amortissement de 10’000 francs. Il résulte du budget 2008 du défendeur
qu’un amortissement extraordinaire a été effectué à concurrence de 204'900
fr., si bien que la dette hypothécaire au 31 décembre 2008 était de 540'800 fr. (755'700
fr. -1 0000 fr. — 204'900 fr.), les intérêts pouvant être estimés à 20'442
fr. 25 calculés à un taux de 3.78%. Le service de ce prêt représente en 2009 un montant
total de
30’442
fr. 25
(20’442 fr. 25 + 10'000 fr. amort.),
soit
2’536 fr.
par mois en chiffres ronds.
La parcelle n° [...], d’une surface de 180 m
2
n’est pas construite. Selon l’expertise Z.________, en raison de sa forte pente et de sa
largeur de 4,50 m., les possibilités de mise en valeur de ce terrain sont limitées.
B.C.________ est également propriétaire du lot n° [...] de la “PPE [...]”,
à [...], soit un appartement de 193 m
2
sis dans l’immeuble [...], à [...], où il exploite son cabinet médical. Selon l’expertise
Z.________, la valeur de cet immeuble est estimée à 1’500’000 francs, étant
précisé qu’il sied de constituer des provisions d’un montant total de 50’000
fr. pour le rafraîchissement des locaux et pour le fonds de rénovation.
Cet immeuble est grevé d’une hypothèque Libor [...] dont le capital dû au 31 décembre
2007 était de 354’600 francs. En 2007, les intérêts et amortissement de cette dette
se sont élevés respectivement à 12’998 fr. 85 et 5’400 fr., ce qui représente
une somme de
1'533
fr.
par mois en chiffres ronds (12'988 fr. 85
+ 5’400 fr. /12).
d. Le solde au 31 décembre 2007 des comptes bancaires du défendeur se présente comme il
suit :
- [...] SA
[...]              fr.
18'238.55
- Bank [...]
[...]              fr.
519.62 (US$ 45899 x 1.1321)
- Bank [...]
[...]              fr.
4'097.16 (US$ 3619.08 x1.1321)
- [...] SA
[...]              fr.
5'596.79
- PostFinance
[...]
fr.
33’285.62
TOTAL
fr.              61'737.72
Des budgets 2008 et 2009 de l’intimé, il résulte des revenus mobiliers annuels de 7'000
fr., sur une fortune de 526'300 francs.
Les époux ont payé des acomptes d’environ 161’000 fr. d’impôts du 4
mai au 18 août 2005. Selon le calcul de l’impôt du défendeur pour les années
2006 et 2007, cette charge s’est élevée respectivement à 204'900 fr. 75 et 240’633
fr. 45. Les acomptes d’impôts ICC et IFD 2009 s’élèvent à
21’482
fr. 35
par mois.
En 2004, le défendeur a payé 107'370 fr. de cotisations AVS.
e. Dans le budget pour l’année 2009, le défendeur fait état des charges mensuelles
suivantes :
- intérêts
hypothécaires et dettes diverses
fr..              2'756.00
- amortissement
hypothécaires              fr.
1'000.00
- assurances
maladie (+D.C.________)
fr.              900.00
- rachat LPP
fr.              2'083.00
- autres assurances
(véh. +mén. + RC)
fr.              250.00
- pensions
alimentaires              fr..
4'000.00
- versement
C.C.________              fr.
2’917.00
- versement
D.C.________              fr.
2'333.00
- impôts
estimés              fr.
22'500.00
- frais entretien
maison              fr.
1'667.00
- frais de
médecins              fr.
150.00
- frais de
véhicule
fr.
250.00
Tot
a
l
des charges              fr.
40’806.00
A l’appui de ce budget, le défendeur a produit les factures suivantes :
- [...], assurance
véhicule/an              fr.
1'556.78
- [...], assurance
maladie y compris Priscilla/an
fr.              11'542.80
- Cie Ind.
Et Com. Du Gaz/janv.-fév. 2009
fr.     1’269.70
- Cie Ind.
Et Com. Du Gaz/juill.-août 2009
fr.              1'145.90
- Econophone
déc. 08-janv.09              fr.
159.60
- Cablecom
janv. 09              fr.
130.00
- Romande Energie,
acompte trimestriel              fr.
260.00
- Sitel, trimestrielle
fr.              87.45
Le défendeur a également produit des fichiers comptables d’où il ressort, notamment,
des paiements en faveur de I’ECA (28 janvier 2008: 515 fr. 05 + 229 fr. 25), du SIGE (600 fr. le
28 avril 2008), du Service des automobiles, à Lausanne (notamment 124 fr. 20 et 711 fr. le 22 janvier
2008), de T.________ SA pour des frais médicaux d’analyses pour un montant total de 569 fr.
85 en 2007, de la [...] (443 fr. le 9 décembre 2008) et du TCS (737 fr. au total en 2008). Il y
apparaît également divers versements en faveur du Rotary Club par 620 fr. en 2008 (400 fr.
cotisation et 220 fr. “donation") et en faveur de la famille de la soeur du défendeur
qui habite aux Etats-Unis (4'700 fr. au total en 2008).
e. La demanderesse allègue que le défendeur a consenti des prêts à des tiers pour
plus de 1’500’000 fr. pendant ces cinq dernières années. Le défendeur de son
côté a allégué avoir perdu des sommes considérables à la suite de prêts
non remboursés et d’investissements dans des sociétés ayant fait faillite.
Sur ce point, le Juge Il du district de Sion a retenu dans son prononcé rendu le 23 janvier 2007
que le défendeur avait
“consenti,
apparemment durant la vie commune, des prêts à des tiers pour plus de 1‘500’000
francs”.
Il résulte du poste “Comptes Capital” de la comptabilité du cabinet du défendeur
établis par la Fiduciaire Q.________ SA que les sommes suivantes ont été prêtées
:
- 2003 Prêt
au Dr M.________              fr.
495’291.85
- 2005 Prêts
divers              fr.
268'586.30
- 2006 Prêts
divers              fr.
499'965.00
-2007 Prêts
divers
fr.
132’085.00
Total
fr.              1'395'928.10
En 1999, B.C.________ a prêté à W.________ au total 34'440 francs. Le 3 avril 2009, ce
dernier s’est engagé à rembourser celle dette par des versements mensuels de 1'000 fr.
dès le 5 avril 2009.
Le 13 mai 2008, le défendeur a accordé un prêt de 30'000 fr. à F.________ Au 31 mars
2009, deux versements de 1’000 fr. avaient été faits les 5 juillet et 9 août 2008.
Il résulte du budget 2008 du défendeur que la créance du Dr M.________ a été
remboursée à concurrence de 500'000 fr. en capital et 100'000 fr. en intérêts. Ces
montants ont été destinés à un amortissement exceptionnel de la dette hypothécaire
et au versement à la demanderesse d’une avance de 250’000 francs le 12 février
2008.
5.
Les enfants majeurs des parties, C.C.________ et D.C.________, suivent des études supérieures.
En vertu de l’art. 22 al. 3 LAI (RS 831.20), jusqu’à l’âge de vingt-cinq
révolus, soit respectivement jusqu’en août 2008 et août 2009, ils ont perçu
une rente annuelle pour enfant d’invalide s’élevant à 9’432 fr. pour C.C.________
et à 9’456 fr. pour D.C.________.
Gregory suit actuellement la troisième année du programme Bachelor en Génie au [...],
à Jérusalem. Le programme de Bachelor dure quatre ans. Dans son budget pour l’année
2009, le défendeur indique verser à son fils C.C.________ une somme de 2'917 fr. par mois.
D.C.________ a été admise au programme de MAS in Business Law-MBL à l’Université
de Genève. La finance d’inscription s’élève à 6’000 fr. par an
durant les première et deuxième années, en sus des taxes ordinaires d’immatriculation
auprès des Universités de Lausanne ou de Genève. Selon le budget 2009 du défendeur,
les frais d’entretien de D.C.________ représentent une somme de 2’333 fr. par mois,
Il paie en outre la prime d’assurance maladie de sa fille, soit 364 fr. 40 par mois.
6.
A.C.________ a ouvert action en divorce par requête de conciliation adressée au Juge de paix
des districts de Vevey, Lavaux et Oron, qui lui a délivré acte de non-conciliation à la
suite de l’audience du 7 octobre 2008. Copies du procès-verbal ont été adressées
aux parties le 28 octobre 2008.
Par requête unilatérale du 24 octobre 2008, A.C.________ a conclu, avec suite de frais et dépens,
en bref, au divorce (Il), à ce que dès jugement définitif et exécutoire, B.C.________
verse à la demanderesse une pension de 25’000 fr. par mois, indexée (III), à ce
que moyennant le versement par le défendeur en faveur de la demanderesse d’un montant de 750'000
fr. plus 1’375’000 fr. ou d’un montant à dire d’expert, le régime matrimonial
soit déclaré définitivement liquidé, sous déduction d’une avance de 300'000
francs (IV) et au partage des prestations de sortie de la prévoyance professionnelle conformément
à l’art. 122 CC (V).
Par réponse du 8 janvier 2009, B.C.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, en bref,
au rejet des conclusions III, IV et V de la demande et, reconventionnellement, au divorce (2), à
ce qu’au titre de liquidation du régime matrimonial, B.C.________ soit reconnu débiteur
de son épouse d’une somme de 1’650’000 fr., sous déduction de 550’000
fr. déjà versés, montant payable par transfert en faveur de l’épouse de la
parcelle n° [...] de la Commune de St-Légier, et par le versement dans les trente jours dès
l’entrée en force du jugement de divorce d’une somme de 171’000 francs, la demanderesse
cédant au défendeur ses quotes-parts aux immeubles n° [...] et n° [...] de la Commune
de St-Légier, avec toutes les dettes hypothécaires y relatives (3,4 et 5).
Dans son écriture du 9 février 2009, la demanderesse a pris à titre principal des conclusions
identiques à celles prises au pied de sa demande et a conclu "reconventionnellement”
au rejet des conclusions de la réponse. Dans ses déterminations du 9 mars 2009, le défendeur
a confirmé les conclusions prises dans sa réponse.
Entendus à l’audience préliminaire du 29 avril 2009, les époux C.________ ont confirmé
leur volonté commune de divorcer et signé une convention qui prévoit la liquidation du
régime matrimonial.
Les 29 juin et 18 août 2009, chaque partie a confirmé par écrit et sans réserve son
intention de divorcer et les termes de la convention partielle signée à l’audience du
29 avril 2009.
L’audience de jugement a été tenue le 19 août 2009 en présence des parties,
assistées de leurs conseils. La demanderesse était accompagnée de K.________, interprète
en langue des signes. Il a été procédé à l’audition d’un témoin."
En droit, les premiers juges ont considéré que la demanderesse avait besoin d'un montant mensuel
de 10'126 fr. pour maintenir le niveau de vie durant le mariage, retenu que les revenus de celle-ci s'élevaient
à 8'638 fr. et jugé qu'elle était en mesure de combler le déficit au moyen du capital
de 1'237'100 fr. résultant de la liquidation du régime matrimonial.
En ce qui concerne le partage des avoirs de prévoyance, les premiers juges ont retenu, sur la base
des attestations de la Fondation de prévoyance O.________, que l'avoir de prévoyance de la
demanderesse s'élevait à 332'195 fr. 85 et celui du défendeur à 984'662 fr. 80, valeur
au 1
er
janvier 2009, que, dès l'âge de soixante-quatre ans, soit dès le 1
er
juillet 2022, la demanderesse percevrait, outre une rente mensuelle AVS de 2'280 fr., une rente LPP de
3'381 fr. 85 par mois ainsi que des revenus de titres par 318 fr. par mois, soit, au total 5'979 fr.
85. A ce montant s'ajouteraient dès le 1
er
novembre 2028 deux rentes de la [...] pour un montant mensuel total de 1'219 francs. Les premiers juges
ont en outre retenu comme élément de fortune de la demanderesse, un solde de soulte d'au minimum
164'300 fr., la somme de 100'000 fr. versée par la [...] Assurances, des titres et autres placement
pour une valeur au 31 décembre 2008 de 228'121 fr., l'appartement de Montreux, estimé fiscalement
à 545'000 fr. et grevé d'une hypothèque de 250'000 fr. et du terrain libre de charges,
estimé à 920'000 fr., soit, au total 1'707'481 francs. Ils ont relevé à cet égard
que cette fortune provenait exclusivement des économies réalisées par le couple durant
le mariage et que la demanderesse avait perçu dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial
2'165'000 fr., de sorte qu'une lacune de prévoyance ne pouvait être retenue, ce d'autant que
la demanderesse possédait également une fortune héritée de son père. En ce qui
concerne le défendeur, les premiers juges ont retenu que, dès le 1
er
octobre 2011, soit à l'âge de 65 ans, ses revenus baisseraient drastiquement à 7'739 francs
par mois (rente AVS et LPP), qu'on ne pouvait exiger de lui qu'il travaille au-delà de cette date
compte tenu de son âge et de ses problèmes de santé, que ses revenus mobiliers, par 583
fr. par mois pour un capital en 2008 de 526'300 fr., diminueraient abruptement en raison du paiement
de la soulte de 392'512 fr. et que sa fortune était constituée par les biens acquis durant
le mariage partagés par moitié, la villa familiale et la parcelle attenante ne fournissant
aucun revenu et étant susceptible de nécessiter des investissements de rénovation importants.
Au vu des ces éléments les premiers juges ont considéré que chacune des parties devrait
entamer sa fortune pour assurer le maintien de son train de vie après l'âge de la retraite
et que les revenus de la demanderesse seraient selon toute vraisemblance plus élevés que ceux
du défendeur.
B.
A.C.________ a recouru contre ce jugement en concluant, avec dépens, à l'annulation des chiffres
IV, V et VI de son dispositif et à sa réforme en ce sens qu'un contribution d'entretien mensuelle
de 25'000 fr. lui est allouée, que le défendeur doit lui verser la somme de 326'233 fr. 45
à titre d'indemnité équitable selon l'art. 124 CC (Code civil du 10 décembre 1907;
RS 210) et que des dépens de première instance lui sont alloués.
Dans son mémoire, la recourante a développé ses moyens et confirmé ses conclusions.
L'intimé B.C.________ a conclu, avec dépens, au rejet du recours.
C.
Sur réquisition de la cour de céans
du 31 mai 2010, la recourante a produit une attestation de la Fondation de prévoyance O.________
du 2 juin 2010 attestant qu'au 1
er
mai 1988, le capital épargne de la recourante, y compris les intérêts, s'élevait
à 23'967 fr. 60.
En droit
:
1.
Les art. 444, 445 et 451 ch. 2 CPC (Code de procédure
civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11) ouvrent la voie des recours en nullité et en réforme
contre les jugements principaux rendus par un tribunal d'arrondissement.
2.
La recourante conclut à l'annulation du jugement.
Elle fait grief aux premiers juges d'avoir tenu compte d'un certificat médical produit après
l'audience préliminaire, d'avoir admis une réduction des revenus de l'intimé en 2008,
sans que dite baisse ne soit établie, et de s'être écartés sans motifs de la situation
prévalant à l'ouverture d'action, respectivement à l'audience du mois d'août 2009.
Toutefois, vu le large pouvoir d'examen en fait conféré par l'art. 452 CPC dans le cadre de
recours en réforme, la cour de céans est en mesure de corriger d'éventuels vices sur ces
points lors de l'examen de ce recours. Ces griefs sont en conséquence irrecevables en nullité
(cf. Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., 2002, n. 14 ad art. 444 CPC, pp. 655-656).
Il convient dès lors d'examiner le recours en réforme.
3.
a)
Saisie d'un recours en réforme contre
un jugement principal rendu par un tribunal d'arrondissement, le Tribunal cantonal revoit librement la
cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC). Il développe ainsi son raisonnement juridique après
avoir vérifié la conformité de l'état de fait du jugement aux preuves figurant dans
le dossier et après avoir, cas échéant, corrigé ou complété celui-ci au
moyen desdites preuves.
En matière de jugement de divorce, les parties peuvent invoquer des faits et des moyens de preuve
nouveaux devant l'instance cantonale supérieure (art. 138 al. 1 CC; Code civil du 10 décembre
1907; RS 210; auquel renvoie l'art. 374c CPC, Leuenberger, Basler Kommentar, 3
ème
éd., 2006, n. 2 ad art. 138 CC, p. 883).
En outre, en matière d'indemnité équitable selon l'art. 124 CC, le juge doit, en cas de
convention de renonciation, vérifier d'office que l'époux renonçant bénéficie
d'une autre manière d'une prévoyance équivalente (art. 141 al. 3 CC) et, en l'absence
de convention, fixer les proportions dans lesquelles les prestations de prévoyance doivent être
partagées (art. 142 al. 1
er
CC), sans être lié par les conclusions prises ou non à ce sujet et en établissant
d'office les faits y relatifs (ATF 129 III 481 c. 3.3, JT 2003 I 760).
b)
La
recourante fait grief aux premiers juges d'avoir violé l'art. 279 CPC en admettant la production
d'un certificat médical par l'intimé après l'audience préliminaire.
L'art. 279 al. 1 CPC, qui prévoit qu'aucune partie ne peut alléguer des faits nouveaux, ni
soulever des exceptions nouvelles, ni produire des titres ou moyen de preuves nouveaux après l'échange
d'écritures, se trouve dans le Titre VIII relatif à la procédure ordinaire. La procédure
de divorce sur requête unilatérale est régie par les art. 371n ss CPC. A cet égard,
l'art. 374a al. 1 CPC dispose qu'en tout temps les parties sont autorisées à produire des pièces
tendant à établir la situation de revenu et de fortune des époux, le juge pouvant, d'office
ou sur requête, ordonner la production de telles pièces. Pour le surplus, la procédure
de divorce est soumise à la procédure accélérée des art. 335 ss CPC (art. 371
CPC) qui ne reprennent pas ni ne renvoient à l'art. 279 al. 1 CPC. L'art. 339a al. 3 CPC dispose
que le président ordonne les preuves nécessaires, même si elles n'ont pas été
offertes. La doctrine distingue à cet égard, compléments admissibles des écritures,
qui demeurent à l'intérieur du cadre des débats qui donneront lieu à une simple extension
de l'instruction, et faits relatifs au développement d'un nouvel aspect du litige, qui devront être
introduits par la voie de la réforme (Muller, Le rôle respectif du juge et des parties dans
l'établissement des faits selon la nouvelle procédure accélérée vaudoise, JT
2002 III 110, spéc. p 127-128). Ce critère s'applique également aux faits et preuves nouveaux
(Muller, op. cit., p. 132). L'art. 279 CPC n'est en conséquence pas applicable à la procédure
accélérée qui régit le procès en divorce (Muller, loc. cit.).
En l'espèce, l'état de santé de l'intimé entrait dans le cadre des débats relatif
à la situation financière des parties et les premiers juges pouvaient ainsi tenir compte du
certificat médical litigieux, même si celui-ci avait été produit après l'audience
préliminaire.
Ce moyen doit être rejeté.
c)
La
recourante fait grief aux premiers juges d'avoir retenu sans preuve une baisse des revenus de l'intimé
de 32'800 fr. en 2008 par rapport à 2007.
Les premiers juges se sont fondés, pour les années 2005 à 2007 qu'ils ont pris en considération
pour établir la moyenne des revenus de l'intimé, sur les comptes établis par la Fiduciaire
Q.________ SA et, pour l'année 2008, sur un budget établi par l'intimé, dont il ressort
que ses revenus atteindront 668'700 francs (jugement, p. 8). Ils ont jugé, en page 9 du jugement,
que la baisse des revenus de l'année 2008 était justifiée par les problèmes de santé
avérés de l'intimé, savoir des alertes concernant une hernie discale entraînant une
diminution de l'activité en chirurgie réfractaire. Certes, le budget présenté par
l'intimé n'est qu'une estimation. Toutefois, le revenu qu'il indique s'inscrit dans les variations
importantes des bénéfices réalisés par l'intimé durant les cinq années
précédentes et constitue le troisième meilleur exercice de la période courant de
2003 à 2008. En outre, sur une moyenne de quatre ans, la différence de 32'000 fr. contestée
par la recourante aboutit à un revenu moyen d'environ 660 fr. supérieur à celui de 56'780
fr. retenu par les premiers juges ([765.533.41 + 589'775.78 + 701'489. 20 + 668'7000 + 32'000] : 48;
cf. calcul jugement, p. 9) soit une différence de 1% qui n'est pas déterminante pour les questions
de la contribution d'entretien et de l'indemnité selon l'art. 124 CC. Enfin, la prise en compte
de l'estimation de l'année 2008 dans le calcul du revenu moyen sur quatre année aboutit à
résultat plus élevé que si l'on avait pris la moyenne des année 2004 à 2007,
celui de l'exercice 2004, étant nettement inférieur à l'estimation formulée pour
l'année 2008. L'appréciation des premiers juges n'est donc pas défavorable à la recourante.
Ce moyen doit être rejeté.
c)
La
recourante fait grief aux premiers juges d'avoir rejeté sa réquisition de production par l'intimé
du bilan et du compte pertes et profits du cabinet pour l'année 2008.
Les premiers juges ont indiqué, en page 9 du jugement, que la recourante avait requis la suspension
de l'audience de jugement et la production par l'intimé de sa déclaration d'impôt pour
l'année 2008. Ils ont donné les raisons du rejet de ces requêtes, savoir que les pièces
du dossier, c'est-à-dire les comptes du cabinet médical établissaient suffisamment les
revenus de l'intimé.
La recourante n'a pas requis formellement en deuxième instance la production des comptes litigieux,
alors que l'art. 456a al. 1 CPC autorise la Chambre des recours à procéder à une instruction
complémentaire. Au surplus, la mise en œuvre d'office de cette mesure d'instruction ne se justifie
pas, le revenu moyen de l'intimé n'étant, comme on le verra, pas déterminant pour statuer
sur les questions de l'indemnité équitable et de la contribution d'entretien.
Ce moyen doit être rejeté.
d)
La
recourante fait grief aux premiers juges de n'avoir pas donné les raisons pour lesquelles ils ne
prenaient pas en compte la situation de l'intimé à l'ouverture d'action, respectivement à
l'audience du mois d'août 2009.
Les premiers juges ont mentionné, en page 9 du jugement, la jurisprudence du Tribunal fédéral
selon laquelle, en cas d'exercice d'une activité lucrative indépendante, il convenait de prendre
la moyenne des trois à quatre dernières années. Ils ont ainsi satisfait à l'obligation
de motivation.
Ce moyen doit être rejeté.
e)
Pour
le surplus, l'état de fait du jugement est conforme aux pièces du dossier et aux autres preuves
administrées. Il n'y a pas lieu de le compléter ni de procéder à une instruction
complémentaire, la cour de céans étant à même de statuer en réforme.
4.
a)
Nonobstant l'ordre des moyens développé
dans le mémoire de recours, il convient dans un premier lieu d'examiner la question de l'indemnité
selon l'art. 124 CC, puis celle de la contribution d'entretien selon l'art. 125 CC (cf. ATF 130 III 537
c. 4, JT 2005 I 110; ATF 129 III 7 c. 3.1.2).
b)
La
recourante fait valoir qu'au 1
er
octobre 2011, l'avoir de prévoyance de l'intimé s'élèverait à 1'083'129 fr.
et le sien propre à 365'856 fr. 45 et soutient en conséquence qu'elle a droit à une indemnité
de l'art. 124 CC de 358'856 fr. 80.
Aux termes de l'art. 124 al. 1 CC, une indemnité équitable est due lorsqu'un cas de prévoyance
est déjà survenu pour l'un des époux ou pour les deux ou que les prétentions en matière
de prévoyance professionnelle acquises durant le mariage ne peuvent être partagées pour
d'autres motifs. Le juge doit fonder sa décision sur les règles du droit et de l'équité
(art. 4 CC), c'est-à-dire en prenant en considération toutes les circonstances pertinentes
du cas particulier (ATF 133 III 401 c. 3.2, JT 2007 I 356; ATF 127 III 433 c. 3, JT 2002 I 346)
La jurisprudence a précisé que, pour fixer l'indemnité équitable de l'art. 124 CC,
il faut prendre en considération l'option de base du législateur à l'art. 122 CC, à
savoir que les avoirs de prévoyance accumulés pendant le mariage doivent être partagés
par moitié entre les époux. Toutefois, on ne peut fixer une indemnité qui, sans tenir
compte de la situation économique concrète des parties, corresponde schématiquement à
un partage par moitié de l'avoir de prévoyance. Il faut au contraire tenir compte de façon
adéquate de la situation patrimoniale après la liquidation du régime matrimonial, ainsi
que des autres éléments de la situation économique des parties après le divorce (ATF
133 III 401 c. 3.2 précité; ATF 131 III 1 c. 4.2, JT 2006 I 7; ATF 129 III 481 c. 3.4.1, JT
2003 I 760; ATF 127 III 433 c. 3, JT 2002 I 346, 351), en particulier la durée du mariage, l'âge
des conjoints, leurs situations économiques et leurs besoins respectifs (TF 5C.128/2003 du 12 septembre
2003 c. 2.1). On peut procéder en deux étapes, en ce sens que le tribunal calcule d'abord le
montant de la prestation de sortie au moment du divorce, respectivement au moment de la survenance du
cas de prévoyance, et qu'il adapte ensuite ce montant aux besoins concrets des parties en matière
de prévoyance (ATF 131 III 1, c. 4.2; ATF 129 III 481, c. 3.4.1 et la jurisprudence citée,
JT 2003 I 760). Comme pour le partage prévu à l'art. 122 CC, la durée de la séparation
des époux n'est pas un motif de réduction de l'indemnité selon l'art. 124 CC, seule étant
déterminante la durée du mariage (ATF 133 III 401 précité).
Toutefois, si le cas de prévoyance est survenu de nombreuses années avant le divorce, il ne
faut pas fixer le montant de la rente en se fondant sur les principes de l'art. 122 CC (partage par moitié
d'un avoir de prévoyance hypothétique); dans un tel cas, ce sont surtout les besoins concrets
de prévoyance des deux époux qui sont déterminants (ATF 131 III 1 c. 5 et 6, JT 2006 I
7; TF 5C.12/2006 du 15 mars 2006 c. 1).
Selon la jurisprudence si la faculté de renoncer au droit et la possibilité de refuser le partage
en tout ou partie lorsqu'il s'avère manifestement inéquitable pour des motifs tenant à
la liquidation du régime matrimonial ou à la situation économique des époux après
le divorce au sens de l'art. 123 CC ne sont pas expressément prévues dans le cadre de l'art.
124 CC, le juge doit néanmoins en tenir compte sous l'angle de l'équité. L'interdiction
de l'abus de droit devra en outre nécessairement être prise en considération sous cet
angle-là (TF 5A_648/2009 du 8 février 2010 c. 4.1 et références; ATF 133 III 497
c. 4). Dans le cadre de la jurisprudence relative au partage selon l'art. 122 CC, le Tribunal fédéral
a relevé que la fortune de l'époux créancier ne constitue pas en soi un motif d'exclusion
du partage des avoirs de prévoyance, car la compensation des lacunes de prévoyance est conçue
comme une institution juridique indépendante et non comme une prestation de besoin (TF 5A_79/2009
du 28 mai 2009 c. 2 et références).
En l'espèce, l'impossibilité du partage des avoirs de prévoyance résulte de la grave
maladie, puis de l'invalidité en 1988 de la recourante, circonstances qui remontent à plus
de vingt ans. Il s'ensuit que ce sont surtout les besoins concrets de prévoyance des deux époux
qui sont déterminants. Conformément à la jurisprudence susmentionnée, il n'y a pas
lieu de tenir compte pour résoudre la question du principe de l'allocation d'une indemnité
équitable de la part de la fortune de la recourante qu'elle a héritée dans la mesure où
il ne s'agit pas d'une fortune d'une ampleur exceptionnelle, mais de la copropriété de la nue
propriété d'un immeuble d'habitation. En revanche, il se justifie de tenir compte de la liquidation
du régime matrimonial, ainsi que des revenus et des situations économiques des parties lorsqu'elles
seront à la retraite, comme circonstances postérieures au divorce. A cet égard, il convient
de souligner les douze ans de différence d'âge des parties et de considérer, comme l'on
fait les premiers juges, que la recourante peut tabler sur un revenu mensuel de retraitée de 5'979
fr. 85 dès le mois de juillet 2022, et de 7'198 fr. dès le mois de novembre 2028, alors que
l'intimé disposera d'une revenu mensuel de retraité de 7'739 fr. dès le 1
er
octobre 2011 si son avoir de prévoyance n'est pas partagé.
En dépit de cette disparité de revenus de rentiers des futurs retraités, soit 1'759 fr.
15 mensuels, puis 541 fr., les premiers juges ont considéré que la prévoyance de la recourante
ne comportait pas de lacune au vu de l'importance de la fortune provenant exclusivement de la liquidation
du régime matrimonial dont elle disposera lorsqu'elle atteindra l'âge de la retraite, soit
un montant net de 1'707'481 francs. On ne saurait les suivre dans ce raisonnement. En effet, par la convention
de liquidation du régime matrimonial des parties, chacune d'elle a reçu la moitié du bénéfice,
soit 2'165'000 fr. et le jugement retient que, pour maintenir le niveau de vie de l'époque du mariage,
chaque partie devra entamer sa fortune. La fortune résultant de la liquidation du régime matrimonial
de chaque partie contribuera de manière égale au comblement des lacunes de prévoyance
et ne justifie donc pas le refus sur le principe du versement d'une indemnité équitable selon
l'art. 124 CC à la défenderesse.
Si l'on suit la méthode préconisée par Vouilloz (Le partage des prestations de sortie
et l'allocation de l'indemnité équitable in SJ 2010 II 67 ss, spéc. pp. 86-87), il conviendrait
pour la première étape de comparer l'avoir de prévoyance de la recourante lors de la survenance
de son invalidité en 1988, soit 23'967 fr. 60 avec celui accumulé par l'intimé au moment
du divorce, par 984'662 francs. Il ressort toutefois du jugement (p. 4) qu'à la date du divorce,
l'avoir de prévoyance de la recourante atteint 332'195 fr. 85 et de la pièce n° 58 du
bordereau n° IV de la demanderesse que ses apports se sont élevés à 37'523 fr. 45.
Il apparaît donc que le compte de prévoyance de la recourante a continué à être
alimenté par l'employeur ou une assurance. Au vu de cet élément, il y a lieu de prendre
en considération les avoirs de prévoyance des deux parties au moment du divorce, dont un partage
par moitié aboutirait à un solde en faveur de la recourante, par 326'233 fr. 10 ([984'662 –
332'195.85] : 2).
Trois facteurs justifient cependant de s'écarter d'un partage par moitié : premièrement,
le train de vie de la recourante, dont le cas de prévoyance est survenu il y a plus de vingt ans,
est effectivement déjà assuré par ses revenus de rentière et la mise à contribution
de sa fortune. Deuxièmement, en prenant sa retraite une dizaine d'année avant la recourante,
l'intimé devra sans attendre consommer une part plus importante de son patrimoine pour maintenir
son niveau de vie. Troisièmement, l'intimé assume seul les frais élevés de formation
des deux enfants majeurs du couple. Au vu de ces éléments, il convient de réduire de deux
tiers l'indemnité résultant du partage par moitié des avoirs de prévoyance, soit
à 108'000 francs en chiffres ronds.
Le recours doit en conséquence être admis dans cette mesure.
5.
La recourante soutient que les premiers juges
ne pouvaient se fonder sur le train de vie durant le mariage constaté par le jugement valaisan de
2007, dès lors qu'elle est aujourd'hui domiciliée dans le canton de Vaud où la vie est
plus chère, et qu'on se saurait exiger d'elle qu'elle entame sa fortune pour assurer son entretien
convenable. Elle relève qu'elle réalise un revenu de 8'638 fr. par mois, alors que les revenus
mensuels de l'intimé atteignent 56'780 francs.
a)
Aux
termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie
lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance
vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable.
Selon la jurisprudence et la doctrine, cette disposition concrétise deux principes : d'une part,
celui du «clean break» qui postule que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit
acquérir son indépendance économique et subvenir à ses propres besoins après
le divorce et, d'autre part, celui de la solidarité qui implique que les époux doivent supporter
en commun les conséquences de la répartition des tâches convenue durant le mariage (art.
163 al. 2 CC). L'obligation d'entretien repose ainsi sur les besoins de l'époux bénéficiaire;
si on ne peut exiger de lui qu'il s'engage dans la vie professionnelle ou reprenne une activité
lucrative interrompue à la suite du mariage, une contribution équitable lui est due pour assurer
son entretien convenable. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, cette prestation
doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon
non exhaustive à l'art. 125 al. 2 ch. 1 à 8 CC (ATF 132 III 598 c. 9.1; ATF 129 III 7; La Pratique
du droit de la famille [FamPra.ch] 2003, p. 169; ATF 127 III 136 c. 2a pp. 138/139, rés. JT 2002
I 253; ATF 128 III 257).
Ces critères sont la répartition des tâches pendant le mariage (ch. 1); la durée
de celui-ci (ch. 2); le niveau de vie des époux pendant le mariage (ch. 3); leur âge et
leur état de santé (ch. 4); leurs revenus et leur fortune (ch. 5); l'ampleur et la durée
de la prise en charge des enfants qui doit encore être assurée (ch. 6); la formation professionnelle
et les perspectives de gain des époux, ainsi que le coût probable de l'insertion professionnelle
du bénéficiaire de l'entretien (ch. 7); les expectatives de l'assurance-vieillesse et
survivants et de la prévoyance profession­nelle ou d'autres formes de prévoyance privée
ou publique, y compris le résultat prévisible du partage des prestations de sortie (ch. 8).
La mesure de l'entretien convenable est essentiellement déterminée par le niveau de vie des
époux durant le mariage (art. 125 al. 2 ch. 3 CC). Il est généralement admis que le conjoint
bénéficiaire a droit dans l'idéal à un montant qui, ajouté à ses ressources
propres lui permettent de maintenir le train de vie mené durant le mariage; lorsqu'il n'est pas
possible, en raison de l'augmentation des frais qu'entraîne l'existence de deux ménages distincts,
de conserver le niveau de vie antérieurs, le créancier d'aliment peut prétendre au même
train de vie que le débiteur. Toutefois, lorsque le divorce est prononcé à l'issue d'une
longue séparation, c'est la situation des époux durant cette période qui est en principe
déterminante (ATF 129 III 7 c. 3.1.1).
Le montant de la contribution d'entretien équitable dépend, entre autres composantes, de la
fortune des époux (art. 125 al. 2 ch. 5 CC). Suivant la fonction et la composition de celle-ci,
on peut attendre du débiteur d'aliment – comme du créancier – qu'il en entame la
substance. En particulier, si elle a été accumulée dans un but de prévoyance pour
les vieux jours, il est justifié de l'utiliser pour assurer l'entretien des époux après
la retraite; en revanche, tel n'est en principe pas le cas lorsque les biens patrimoniaux ne sont pas
aisément réalisables, qu'ils ont été acquis par succession ou investi dans la maison
d'habitation. En outre pour respecter le principe d'égalité entre époux, on ne saurait
exiger d'un conjoint qu'il entame sa fortune que si on impose à l'autre d'en faire autant, à
moins qu'il n'en soit dépourvu (ATF 129 III 7 c. 3.1.2 et références).
Selon la jurisprudence, pour déterminer la quotité de la contribution d'entretien après
divorce, il convient d'établir les conditions de vie déterminantes des parties : pour un mariage
ayant eu un impact sur la situation de celles-ci, l'entretien convenable se mesure au regard du standard
de vie des époux durant la vie commune, en y ajoutant les coûts supplémentaires découlant
de la séparation; les parties ont droit au maintien de ce standard en cas de moyens suffisants et
celui-ci constitue la limite supérieure de l'entretien convenable. Il convient ensuite de déterminer
si et dans quelle mesure chacun des ex-époux est en mesure de financer son entretien convenable
par ses propres ressources, priorité qui découle directement de la lettre de l'art. 125 al.
1 CC. Si l'une des parties ne le peut pas, respectivement si l'on ne peut raisonnablement exiger qu'elle
le fasse - ce qui entraîne sur le principe le droit à une contribution - il convient, dans
une troisième étape, de déterminer la capacité contributive du débirentier et
de fixer une contribution équitable, celle-ci se fondant sur le principe de la solidarité qui
est à la base de l'obligation d'entretien prévue à l'art. 125 CC (ATF 134 III 145 c. 4
et références, JT 2009 I 153).
b)
En
l'espèce, les premiers juges se sont référés, pour déterminer le niveau de vie
du couple durant le mariage, aux constatations effectuées par le juge valaisan dans son prononcé
du 23 janvier 2007 selon lesquelles le couple menait un train de vie sensiblement inférieur à
celui que les revenus considérables de l'intimé auraient pu lui assurer, un montant de 12'750
fr. par mois permettant à la recourante de maintenir un niveau de vie équivalent à celui
qu'elle avait durant la vie commune. La recourante s'en prend en vain à ces constatations. Elle
ne conteste en effet pas s'être référée à la décision valaisanne ni n'avoir
apporté d'autres éléments permettant d'établir le niveau de vie du couple durant
la vie commune. Or, dès lors que la question de la contribution d'entretien est soumise à la
maxime des débats (ATF 128 III 411 c. c. 3.2.2), il appartenait à la recourante d'établir
dans quelle mesure le niveau de vie dans le canton de Vaud devait entraîner un rehaussement de son
entretien convenable. A cet égard, la maxime des débats atténuée instituée en
procédure accélérée vaudoise (cf. Muller, op. cit., pp. 113-115) n'imposait pas aux
premiers juges d'instruire d'office la question de l'éventuelle différence de niveau de vie
entre les cantons de Vaud et du Valais, le prononcé du 23 janvier 2007 apparaissant suffisant pour
établir le niveau de l'entretien convenable de la recourante (cf. Muller, op. cit., pp. 121-124
et 130).
Les premiers juges ont déduit du montant de 12'750 fr. le poste loyer, par 496 fr. dans la mesure
où les intérêts hypothécaires et les autres charges de l'appartement dont la recourante
est propriétaire s'élèvent à 1'004 fr. alors que le loyer allégué était
de 1'500 fr., 127 fr. 30 de différence de primes d'assurance-maladie et 2'000 fr. d'épargne,
vu le bien immobilier et le capital reçu dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial.
Ils ont en conséquence retenu que la recourante devait disposer après le divorce d'un montant
de 10'126 francs. Ces considérations peuvent être confirmées. Elles ne sont au surplus
pas contestées.
Les premiers juges ont retenu que la recourante réalisait un revenu mensuel de 8'638 fr. et considéré
que le déficit de 1'488 fr. par mois (10'126 fr. – 8'638 fr.) pouvait être assumé
par la recourante au moyen du capital de 1'237'100 fr. reçu dans le cadre de la liquidation du régime
matrimonial. En effet, calculé sur la période de douze ans et dix mois jusqu'à l'âge
de la retraite de la recourante, ce déficit représentait une somme de 229'152 fr., de sorte
qu'elle bénéficierait encore à ce moment d'un solde de plusieurs centaines de milliers
de francs, sans tenir compte des revenus résultant d'une gestion raisonnable et sûre de ce
capital, un emprunt obligataire de dix ans de la Confédération suisse au taux de 2.01 % rapportant
un intérêt annuel de 24'865 fr. 70 pour un capital de 1'237'100 fr., soit 2'072 fr. 15 par
mois. En outre, la recourante conservait l'entier de ses biens mobiliers, estimés à 150'000
fr., et immobiliers, estimés à 929'000 francs. Au vu de l'importance de cette fortune, de l'égalité
entre les époux dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial et de l'âge des
parties, les premiers juges ont considéré que la recourante pouvait être tenue d'entamer
sa fortune, acquise essentiellement durant le mariage pour assurer les vieux jours, afin de maintenir
son niveau de vie.
Cette appréciation peut être confirmée. En effet, il ressort de la réponse de l'intimé
du 9 janvier 2009 qu'à cette date, celui-ci avait déjà versé à la recourante
550'000 fr. les 23 février 2007 et 11 février 2008. Le rendement de cette somme a été
pris en compte dans la déclaration d'impôt de la recourante de 2008 sur laquelle se sont fondé
les premiers juges pour arrêter le revenu des placements de celle-ci à 318 fr. par mois. Les
avances complémentaires, par 293'588 fr. au total, mentionnées dans la convention du 29 avril
2009 s'ajoutent donc à la fortune de la recourante arrêté au 31 décembre 2008, de
même que la soulte de 393'512 francs. Au taux de 2,01 % mentionné ci-dessus, cette fortune
supplémentaire, par 687'100 francs, donnera un rendement annuel de 13'810 fr. 70, soit 1'150 fr.
90 par mois, ce qui réduit le déficit retenu par les premier juge à 337 fr. 10 par mois
(1'488 – 1'150,9). Il y lieu d'admettre que ce déficit peut être couvert, soit en rendant
productif de revenu le terrain estimé à 929'000 fr. dont la recourante a obtenu la propriété
dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, soit en entamant sa fortune dans cette mesure.
Cette solution s'impose d'autant plus que la recourante percevra un montant de 108'000 fr. à titre
d'indemnité selon l'art. 124 CC et que l'intimé, en mauvaise santé, devra également
entamer sa fortune pour assurer son entretien convenable lorsqu'il prendra sa retraite, soit au plus
tôt au mois d'octobre 2011.
Le recours doit être rejeté sur ce point.
6.
Vu l'admission partielle du recours sur la question
de l'indemnité équitable, il y a lieu de réduire les dépens de première instance
alloués à l'intimé d'un sixième, soit à 9'500 fr. (art. 91 et 92 CPC).
7.
En conclusion, le recours doit être admis
partiellement et le jugement réformé en ce sens que le défendeur doit verser à la
demanderesse la somme de 108'000 fr. à titre d'indemnité équitable selon l'art. 124 CC
et que la défenderesse doit payer au demandeur la somme de 9'500 fr. à titre de dépens
de première instance.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont arrêtés à 10'000 francs (art.
233 al. 3 TFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile; RSV 270.11.5).
N'obtenant que très partiellement gain de cause sur ses conclusions de deuxième instance, la
recourante a droit à des dépens pour dite instance réduits des cinq sixièmes, fixés
à 2'000 fr. (art. 91 et 92 CPC; art. 2 al. 1 ch. 33, art. 3 et 5 ch. 2 TAv [tarif du 17 juin 1986
des honoraires d'avocat dus à titre de dépens; RSV 177.11.3]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Le dispositif du jugement est complété par un chiffre III bis et est réformé à
son chiffre V comme il suit :
III bis.- Dit que B.C.________
doit verser à A.C.________, dès jugement définitif et exécutoire, un montant de 108'000
fr. (cent huit mille francs), à titre de d'indemnité équitable de l'art. 124 CC.
V.- Dit qu'A.C.________
doit verser à B.C.________ la somme de 9'500 fr. (neuf mille cinq cents francs) à titre de
dépens.
Le jugement est confirmé
pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont arrêtés à 10'000 francs (dix
mille francs).
IV.
L'intimé B.C.________ doit verser à la recourante A.C.________ la somme de 2'000 fr. (deux
mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
22 juin 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Olivier Couchepin (pour A.C.________),
‑
Me Roger Crittin (pour B.C.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois.
Le greffier :