vd_findinfo · Pron-prés / 2010 / 25 · 2010-02-09 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 425 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 09.03.2010 Pron-prés / 2010 / 25

TRIBUNAL CANTONAL
103
PE09.000448-CMI/MAO/MEC/vsm
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Arrêt du
________________
Du 9 mars 2010
________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Greffier
:           M.
Ritter
*****
Art.
425 al. 1 CPP
Vu
le jugement
du 9
février 2010, par lequel le Tribunal correctionnel e
l'arrondissement de Lausanne a, notamment, constaté que
R.________ s'était rendu coupable de vol par métier,
d'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, de tentative de
contrainte sexuelle, de viol, d'infraction à la LSEE et de
séjour illégal (II), l'a condamné à une
peine privative de liberté de quatre ans et à une
peine pécuniaire de 60 jours-amende à 10 fr., sous
déduction de 369 jours de détention avant jugement
(III), a dit que la peine privative de liberté de quatre ans
est partiellement complémentaire à celle
prononcée par le Bezirksgericht Winterthur le 3 avril 2008
(IV), a dit que la peine pécuniaire de 60 jours-amende
à 10 fr. est partiellement complémentaire à
celles prononcées par le Staatsanwaltschaft
Winterthur/Unterland le 25 mai 2007 et par le Staatsanwaltschaft
Zürich-Sihl le 26 novembre 2007 (V), a mis les frais de
justice, y compris l'indemnité allouée à son
défenseur d'office, à la charge de R.________ (IX) et
a dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité
allouée à son conseil d'office sera exigible pour
autant que la situation économique de R.________ se soit
améliorée (X),
vu l
a
déclaration
de recours du 12 février 2010 déposée par
R.________ contre ce jugement,
vu les pièces du dossier;
attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à
déposer une déclaration de recours dépourvue
de conclusions et non motivée doit produire,
conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un
mémoire motivé dans les dix jours dès
réception d'une copie du jugement attaqué,
que le greffe envoie alors au recourant, sous pli
recommandé et dans le plus bref délai, une copie
complète du jugement attaqué et lui donne
connaissance de l'art. 425 CPP (art. 424 al. 2 CPP),
qu'en vertu de la disposition précitée, le recourant
dispose ensuite d'un délai de dix jours pour produire un
mémoire motivé,
que, suite à la déclaration de recours de R.________,
le greffe du Tribunal
d'arrondissement de Lausanne lui a adressé une copie
complète du jugement,
que cet envoi a été expédié le 15
février 2010 sous lettre recommandée avec
accusé de réception,
qu'il a été retiré le lendemain,
que le délai pour produire un mémoire
motivé expirait le vendredi 26 février
2010,
que le recourant n'a fait parvenir aucun mémoire dans le
délai légal,
que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit
être écarté préjudiciellement (art. 431
al. 1
CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en
matière sur une déclaration de recours non
motivée (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet,
Procédure pénale vaudoise, 3
e
éd.,
Bâle 2008, n. 10 ad art. 424 CPP, p. 518),
qu'enfin, les frais de deuxième instance seront
supportés par le recourant, conformément à
l'art. 450 al. 1 CPP.
Par ces motifs,
le Président de la Cour de
cassation pénale,
statuant à huis
clos,
p r o n o n c e  :
I.
Le recours est écarté
préjudiciellement.
II.
Les frais de deuxième instance,
par
300
fr. (
trois cents
francs), sont
mis à la charge d
u
recourant.
III.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Marie
Delaloye, avocate-stagiaire (pour R.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      Mme la
Présidente du Tribunal de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Il prend
date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: