vd_findinfo · Décision / 2014 / 29 · 2014-01-13 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, PRINCIPE DE LA CÉLÉRITÉ | 221 al. 1 let. a CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.01.2014 Décision / 2014 / 29

TRIBUNAL
CANTONAL
14
PE13.024072-GRV
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 13 janvier 2014
__________________
Présidence
de               M.
A B R E C H T, président
Juges
:              MM.
Maillard et Perrot
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
5, 212 al. 3, 221 al. 1 CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours formé
par
U.________
contre l'ordonnance de refus de libération de la détention provisoire rendue le 30 décembre
2013 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause le concernant (
enquête
n° PE13.024072-PGN
).
Elle considère:
E n  f a i t :
A.
U.________, né en 1974, ressortissant du Nigeria, a été appréhendé le 14 novembre
2013, à 14 h 25, à Lausanne.
Il était en effet apparu aux enquêteurs de la police de Lausanne, agissant sur délégation
du Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, que ses deux raccordements de téléphone
mobile, sur écoute depuis trois mois, avaient servi à passer des commandes de cocaïne,
adressées à des fournisseurs séjournant en l’Espagne, Etat sur le territoire duquel
l’intéressé résidait avant son arrivée en Suisse. C’était grâce
à ces écoutes que plus de 3 kg et 400 g de cocaïne respectivement avaient été
saisis à Commugny le 25 août 2013 et à Porrentruy (JU) le 17 septembre suivant. Le fournisseur
de la drogue, ainsi que le convoyeur des stupéfiants, tous deux également ressortissants nigériens,
avaient été interpellés le 13 novembre 2013, à Genève; plus de 200 g de cocaïne
avaient en outre été saisis à cette occasion.
Une instruction pénale (art. 309 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007;
RS 312.0]) a été ouverte par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne contre
U.________, pour infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (enquête
n° PE13.024072-PGN). Le prévenu a reconnu être titulaire des deux raccordements en question,
mais a contesté se livrer à du trafic. Les investigations sont en cours.
Le prévenu est incarcéré à la Prison de La Croisée depuis le 15 novembre 2013.
B.
Le 15 novembre 2013, le Procureur de l'arrondissement de Lausanne a saisi le Tribunal des mesures de
contrainte d'une requête tendant à la mise en détention provisoire du prévenu pour
une durée de trois mois.
Par ordonnance du 16 novembre 2013, le Tribunal des mesures de contrainte a, notamment, ordonné
la détention provisoire de U.________ (I) et fixé la durée maximale de la prolongation
à trois mois, soit au plus tard jusqu'au 14 février 2013 (II). Tenant les soupçons pesant
sur le prévenu pour suffisants, l'autorité a retenu qu’il existait des risques concrets
de fuite et de collusion. Elle a en outre estimé qu'aucune mesure de substitution n'offrait de garanties
suffisantes.
Le 18 décembre 2013, le prévenu a requis du Parquet sa libération immédiate. Il s’est
prévalu de ce qu’aucune mesure d’instruction n’avait, semble-t-il, été
accomplie depuis son audition d’arrestation. Le 20 décembre 2013, le Procureur a transmis
cette requête au Tribunal des mesures de contrainte, concluant à son rejet.
Par ordonnance du 30 décembre 2013, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande
de libération de la détention provisoire de U.________ (I) et a dit que les frais de la décision,
par 225 fr., suivaient le sort de la cause (II). Par adoption des motifs du Parquet et par renvoi aux
considérants de sa précédente ordonnance, le premier juge a retenu que des soupçons
suffisants pesaient sur le prévenu et qu’il existait des risques concrets de fuite et de collusion.
Il a ajouté que la durée de la détention provisoire restait proportionnée au vu de
la peine susceptible d'être prononcée en cas de condamnation car, selon lui, très largement
inférieure à celle-ci et qu'aucune mesure de substitution n'offrait de garanties suffisantes.
C.
Le 8 janvier 2014, U.________, représenté par son défenseur d'office, a recouru auprès
de la Chambre des recours pénale contre l'ordonnance du 30 décembre 2013, en concluant, principalement,
à ce qu’il soit constaté que les conditions légales de son maintien en détention
provisoire ne sont plus réunies et à ce que sa libération immédiate soit ordonnée
et, subsidiairement, à ce qu’il soit constaté que l’enquête instruite contre
lui n’a pas été menée avec toute la célérité imposée par l’art.
5 CPP et à ce que sa libération immédiate soit ordonnée.
E n  d r o i t :
1.
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP, le recours est recevable contre les décisions du
tribunal des mesures de contrainte dans les cas prévus par le code. L’art. 222 CPP prévoit
que le détenu peut attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant
une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté
ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. Le recours doit être adressé
par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée
(cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui dans le
canton de Vaud est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction
du code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire;
RSV 173.01]).
En l’espèce, il y a lieu d’entrer en matière sur le recours, qui a été
interjeté en temps utile par le détenu devant l’autorité compétente et satisfait
aux conditions de forme posées par l’art. 385 al. 1 CPP.
2.
a)
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté – la première s’achevant, tandis que la seconde commence, lorsque l’acte
d’accusation est notifié au tribunal de première instance (art. 220 al. 1 et 2 CPP) –
ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir
commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre (a) qu’il
se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la
fuite, (b) qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence
sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve ou (c) qu’il compromette sérieusement
la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà
commis des infractions du même genre.
Selon l’art. 212 al. 3 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.
b)              La mise en détention
provisoire n’est possible que s’il existe, préalablement à toute autre cause, de
graves soupçons de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit à l’égard
de l’auteur présumé (ATF 139 IV 186 c. 2; Schmocker,
in
: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP, pp. 1024 ss). L'intensité des charges propres à motiver un
maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction
pénale. S
i des soupçons,
même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête,
la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des
actes d'instruction envisageables (ATF 116 Ia 143 c. 3c; TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011 c. 4.1; Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Zurich 2006, n. 845; Schmocker, op. cit., n. 8 ad art. 221 CPP, p. 1025; Forster,
in
: Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011,
n. 3 ad art. 221 CPP, pp. 1459 s.). Les autorités de recours appelées à se prononcer sur
la légalité d'une décision de maintien en détention provisoire ne doivent pas procéder
à une pesée complète des éléments à charge et à décharge, ni
apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Bien plutôt,
elles doivent uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant
une telle mesure (ATF 137 IV 122 c. 3.2; ATF 124 I 208 c. 3; ATF 116 Ia 413 c. 3c; TF 1B_423/2010
du 17 janvier 2011 c. 4.1; TF 1B_410/2010 du 23 décembre 2010 c. 4.1; Forster, op. cit., n.
3 ad art. 221 CPP, pp. 1459 s.).
c)
Concrétisant
le principe de célérité, l'art. 5 CPP impose aux autorités pénales d'engager
les procédures pénales sans délai et de les mener à terme sans retard injustifié
(al. 1), la procédure devant être conduite en priorité lorsqu'un prévenu est placé
en détention (al. 2). L'incarcération peut être considérée comme disproportionnée
en cas de retard injustifié dans le cours de la procédure pénale (ATF 137 IV 92 c. 3.1
p. 96; ATF 128 I 149 c. 2.2.1 pp. 151 s.). Il doit toutefois s'agir d'un manquement particulièrement
grave, faisant au surplus apparaître que l'autorité de poursuite n'est plus en mesure de conduire
la procédure à chef dans un délai raisonnable (arrêts précités, ibid.).
Le caractère raisonnable de la durée d'une procédure pénale s'apprécie selon
les circonstances particulières de la cause, eu égard en particulier à la complexité
de l'affaire, au comportement du requérant et à celui des autorités compétentes,
ainsi qu'à l'enjeu du litige pour l'intéressé (ATF 133 I 270 c. 3.4.2 p. 281 et les arrêts
cités; TF 1B_218/2013 du 16 juillet 2013 c. 3.1).
Cette violation n'entraîne cependant pas la libération immédiate du recourant, dans la
mesure où la détention demeure justifiée par l’une au moins des conditions découlant
de l’art. 221 al. 1 CPP, exposées ci-dessus (TF 1B_218/2013 du 16 juillet 2013 c. 3.3; TF
1B_80/2013 du 13 mars 2013 c. 3; TF 1B_580/2012 du 17 octobre 2012 c. 3). A l'instar de la violation
de certains délais procéduraux, la violation du principe de célérité peut être
réparée au moins partiellement par la constatation de cette violation, une admission partielle
du recours sur ce point, la mise à la charge de l'Etat des frais de justice et l'octroi de dépens
(cf. ATF 139 IV 94 c. 2.4 p. 97; ATF 136 I 274 c. 2.3 p. 278).
3.
a)              En l’espèce,
le recourant conteste d’abord les soupçons retenus à son encontre. Il ressort du rapport
de police du 14 novembre 2013 que les deux raccordements de téléphone mobile du prévenu
avaient servi à passer des commandes de cocaïne vers l’Espagne. A ceci s’ajoute
que l’intéressé résidait sur le territoire de cet Etat avant son arrivée en
Suisse, que trois importantes quantités de cocaïne ont été saisies par suite de ces
écoutes et que le fournisseur et le convoyeur des stupéfiants, tous deux également ressortissants
nigériens, ont été interpellés dans le cadre de cette opération. En dépit
des dénégations de l’intéressé, ce faisceau d’indices convergents suffit
amplement à fonder des soupçons suffisants sous l’angle de l’art. 221 al. 1 in
initio CPP. Le fait que le prévenu n’ait été arrêté que le 14 novembre
2013, soit le lendemain de l’interpellation de ses comparses supposés, n’y change dès
lors rien, pas plus que l’absence de drogue sur sa personne lors de son interpellation et dans
son logement lausannois présumé.
b)              Le prévenu est
sans attache solide en Suisse; il réside en Espagne, où vivent aussi des membres de sa famille.
Vu la gravité des infractions dont il lui est fait grief, il y a ainsi lieu de craindre qu’il
ne se soustraie à la poursuite pénale en entrant dans la clandestinité, notamment en fuyant
à l’étranger. Le recourant présente ainsi à l’évidence un risque
de fuite au sens de la loi.
c)              Les conditions légales
étant alternatives, et non cumulatives, point n’est besoin d’examiner les autres motifs
légaux de la détention provisoire, s’agissant en particulier du risque de collusion (TF
1B_249/2011 du 7 juin 2011 c. 2.4; Forster, op. cit., n. 4 ad art. 221 CPP, p. 1460). A noter cependant,
par surabondance, que ce risque apparaît manifeste, vu les indices en faveur de l’appartenance
du recourant à un réseau de trafiquants, du reste susceptible de comporter d’autres membres
que les trois personnes arrêtées à ce jour.
d)              Pour le reste, le recourant
se prévaut du principe de la proportionnalité. Cette exigence est respectée eu égard
au rapport entre la durée de la détention provisoire déjà subie, respectivement à
subir jusqu’au 14 février 2014, et la quotité de la peine privative de liberté dont
le prévenu paraît passible, s’agissant d’une enquête ouverte, au vu des quantités
de cocaïne saisies, pour infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (ATF
122 IV 299, c. 2c; ATF 109 IV 143); à cet élément s’ajoute en particulier le caractère
international du trafic, qui, en cas de condamnation, serait de nature à constituer un facteur supplémentaire
d’aggravation de la peine.
e)              Le recourant invoque
enfin le principe de la célérité de la procédure. A cet égard, le fait que le
prévenu n’ait, pour l’heure, pas encore été confronté aux éléments
matériels du dossier retenus à sa charge s’explique par l’ampleur et la complexité
de l’enquête, qui, comme déjà relevé, paraît porter sur un réseau
international écoulant d’importantes quantités de cocaïne, de surcroît dans
diverses régions de notre pays. En particulier, il y aura lieu de retranscrire et de traduire les
enregistrements des écoutes pratiquées durant trois mois, ainsi que d’analyser divers
échantillons de la drogue saisie. Abstraction faite même d’éventuelles autres mesures
d’instruction, la synthèse de ces éléments est susceptible de nécessiter une
durée significative. Dans ces conditions, on ne saurait faire grief aux enquêteurs d’avoir
failli à l’obligation de célérité déduite de l’art. 5, notamment
al. 2, CPP, loin s’en faut. Par surabondance, même la violation de cette obligation n’aurait
pas suffi à impliquer la libération du prévenu, sachant que l’une au moins des conditions
posées par l’art. 221 al. 1 CPP est donnée (arrêts précités au c. 2c ci-dessus).
f)              Enfin, il apparaît
qu’aucune mesure de substitution n'offre de garanties suffisantes.
4.
Il résulte de ce qui précède que c’est à bon droit que le Tribunal des mesures
de contrainte a rejeté la demande de libération de la détention provisoire du prévenu.
Partant, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autre échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l'émolument
d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux;
RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let.
a CPP), fixés à 450 fr. plus la TVA, par 36 fr., soit 486 fr., seront mis à la charge
du recourant qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance du 30 décembre 2013 est confirmée.
III.
L'indemnité allouée au défenseur
d'office de U.________ est fixée à 486 fr. (quatre cent huitante-six francs).
IV.
Les frais du présent arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office du recourant selon le chiffre III ci-dessus, sont mis à la
charge de U.________.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible
pour autant que la situation économique de U.________ se soit améliorée.
VI.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Raphaël Brochellaz, avocat (pour U.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur de l'arrondissement
de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :