vd_findinfo · AI 634/08 et 635/08 - 321/2010 · 2010-07-27 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, DÉBUT, INCAPACITÉ DE TRAVAIL | 28 al. 1 let. b LAI, 29ter RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 27.07.2010 AI 634/08 et 635/08 - 321/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
634/08 et 635/08 - 321/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
27 juillet 2010
__________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
Juges
:              Mme
Thalmann et M. Abrecht
Greffier
:
Mme              Vuagniaux
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à Sion, recourante, représentée par Me Jean-François Dumoulin, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 al. 1 let. b LAI et 29ter RAI
E n  f a i t  :
A.
Par contrat de travail du 20 décembre 2000, A.Q.________, né le [...], a été engagé
par G.________ (ci-après : G.________), en tant que représentant régional pour la
vente des produits de la société. En tant qu'employé de G.________, A.Q.________ était
affilié en matière de prévoyance professionnelle à la Caisse de retraite N.________
(ci-après : la Caisse N.________). Le 20 février 2005, il a annoncé à son employeur
sa volonté de mettre un terme aux rapports de travail avec effet au 31 mai 2005, en indiquant qu'une
opportunité qu'il ne pouvait refuser s'était offerte à lui.
En date du 25 mai 2005, il a été déclaré inapte au travail pour une durée probable
de trois jours par le Dr F.________, interniste FMH et médecin traitant, en raison de blessures
aux mains, aux jambes et au dos subies lors d'un accident au volant d'une petit véhicule agricole
(« tracasset »). L'accident, survenu le 23 mai 2005, a fait l’objet d’une
déclaration de sinistre LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents, RS
832.20).
L'assuré a commencé à travailler au service de son nouvel employeur, la société
X.________ SA, dès le 1
er
juin 2005; il a été affilié à un nouvel institut de prévoyance, le Fonds d'assurance-retraite
D.________.
Il a fait l'objet d'une hospitalisation d'office en milieu psychiatrique le 10 juin 2005, en raison
de troubles bipolaires.
B.
Le 8 septembre 2006, A.Q.________ a déposé auprès de l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI) une demande de prestations AI pour adultes, tendant
à l'octroi d'une rente. Il indiquait comme atteinte à la santé « troubles bipolaires »,
en précisant que cette atteinte existait depuis le 1
er
juin
2005.
Dans un rapport médical du 24 octobre 2006 adressé à l'OAI, le Dr I.________, spécialiste
FMH en psychiatrie et psychothérapie à l'Hôpital J.________, a posé les diagnostics
de trouble affectif bipolaire, épisode actuel maniaque, avec syndromes psychotiques (F31.2), existant
depuis le 10 juin 2005, ainsi que de syndrome de dépendance à l'alcool, actuellement abstinent
mais dans un environnement protégé (F10.21), existant au moins depuis novembre 1994.
Dans un rapport médical du 31 octobre 2006, le Dr F.________ a posé les diagnostics, ayant
des répercussions sur la capacité de travail, de troubles affectifs bipolaires et de syndrome
de dépendance à l'alcool. A la question « Incapacité de travail d'au moins 20 %
reconnue médicalement dans l'activité exercée jusqu'à ce jour », il a indiqué
« arrêt de travail à 100 % du 25.05.2005 jusqu'à actuellement »,
sans autres précisions.
Dans un rapport médical du 5 juin 2007 adressé à l'OAI, la Dresse R.________, médecin
associée de Psychiatrie [...], a indiqué que l'assuré souffrait, avec influence sur la
capacité de travail, d'un trouble bipolaire, épisode actuel de dépression moyenne avec
syndrome somatique (F31.31), existant depuis janvier 2005, et de syndrome de dépendance à l’alcool
(F10.2), existant depuis une dizaine d’années. Elle a indiqué que A.Q.________ avait
été hospitalisé à l'Hôpital J.________ du 10 au 22 juin 2005, puis du 12 juillet
au 13 octobre 2005; il bénéficiait actuellement d'un traitement thymorégulateur par Lithium
associé à des somnifères; il présentait un trouble bipolaire marqué actuellement
par un épisode dépressif moyen, associé à un syndrome de dépendance à l'alcool,
étant actuellement abstinent; un suivi ambulatoire important avait été mis en place et
A.Q.________ venait régulièrement aux rendez-vous; malgré ce traitement bien conduit,
le pronostic restait réservé, les risques de rechute étant très importants; au vu
de l'état de santé de l'intéressé, une reprise du travail dans le milieu professionnel
normal était illusoire, raison pour laquelle il devrait bénéficier d'une rente AI à
100 pour-cent.
Dans un rapport d'examen du Service médical régional AI (ci-après : SMR) du 4 octobre
2007, la Dresse K.________ a estimé que l'assuré présentait une incapacité de travail
totale dans toute activité en raison d'un trouble bipolaire, épisode actuel de dépression
moyenne avec syndrome somatique (F31.31). Elle a fixé le début de l'incapacité de travail
durable au 25 mai 2005, sur la base du rapport médical du Dr F.________ du 31 octobre 2006, et a
exposé ce qui suit :
« Cet
assuré de [...] était employé comme chef de vente chez G.________ du 01.02.2001 au 31.05.2005,
date pour laquelle il a donné sa démission, en vue d’une autre orientation professionnelle.
Le départ de son travail se fait dans un contexte conflictuel, puis début juin 2005 l’assuré
travail[le] quelques jours dans son nouvel emploi avant d’être hospitalisé d’office
le 10.06.2005 en milieu psychiatrique pour un épisode maniaque. Il reste hospitalisé 4 mois.
Une mise sous tutelle a été nécessaire. De plus, il présente un syndrome de dépendance
à l’alcool depuis une dizaine d’années sans répercussion sur sa capacité
de travail, et à sa demande un sevrage a été organisé en novembre 2004.
Inscrit
au chômage à la suite de son hospitalisation en milieu psychiatrique, la Drsse R.________ mentionne
dans son rapport du 05.06.2007 que toute tentative de reprise de travail a échoué. L’assuré
souffre d’un trouble bipolaire actuellement marqué par un épisode dépressif d’intensité
moyenne, associé à un syndrome de dépendance à l’alcool. Il bénéficie
d’un traitement médicamenteux pour ce trouble psychiatrique ainsi que pour le problème
d’alcool, et est suivi conjointement par son médecin traitant, un médecin psychiatre
et le Centre thérapeutique d’alcoologie [...]. Toujours selon ce rapport, malgré ce traitement
bien conduit, le pronostic reste réservé, les risques de rechute étant très importants.
Dès
lors, et après discussion avec le Dr [...]
r
,
médecin psychiatre au SMR, compte tenu de l’évolution peu favorable de la maladie depuis
mai 2005 malgré un traitement bien conduit, et compte tenu de la sévérité des limitations
fonctionnelles de l’assuré et de l’important risque de rechutes, l’exercice d’une
activité lucrative n’est pas envisageable ».
Sur la base de ce rapport d'examen, l'OAI, par projet de décision du 20 novembre 2007 confirmé
par décision du 20 mars 2008, a alloué à A.Q.________ une rente entière d'invalidité
dès le 1
er
mai 2006, avec la motivation suivante :
«
Résultat
de nos constatations :
•
Depuis le 25 mai 2005 (début du délai d’attente d’un an), votre capacité de
travail est considérablement restreinte.
•
A l’échéance du délai de carence d’une année prévu à l’article
29 LAI, soit au 25 mai 2006, votre incapacité de travail et de gain est totale. A ce jour, votre
état de santé ne vous a pas permis d’exercer à nouveau une activité lucrative.
Le degré d’invalidité ainsi présenté est de 100 %.
Notre
décision est par conséquent la suivante :
•
Dès le 1
er
mai 2006, vous avez droit à une rente entière ».
Par décision du même jour, l'OAI a également envoyé à A.Q.________ une décision
d'octroi de rente simple pour sa fille B.Q.________, du 1
er
mai 2006 au 31 janvier 2007.
Le 17 juillet 2008, le Fonds d'assurance-retraite D.________ s’est adressé à la Caisse
N.________ pour lui faire savoir que A.Q.________ avait introduit auprès du fonds une demande de
prestations d’invalidité, fort de la décision de l'OAI du 20 mars 2008 (produite en annexe)
le reconnaissant invalide à 100 % dès le 1
er
mai
2006. Or, selon le fonds, cette invalidité découlait d'une incapacité de travail datant
du 25 mai 2005, de sorte que les prestations étaient dues par l’ancienne institution de prévoyance
auprès de laquelle l'intéressé était assuré lorsqu'était survenue l’incapacité
de travail à l’origine de l’invalidité, à savoir par la Caisse N.________.
Le 28 juillet 2008, la Caisse N.________ a prié l’OAI de lui adresser une copie du dossier
de l'assuré, qu’elle a reçue sous forme de CD-ROM par pli recommandé du 5 août
2008. Le courrier du 5 août 2008 n'indiquait pas qu'il s'agissait d'une décision et ne portait
aucune indication d'éventuelles voies et délais de recours.
Par courrier du 1
er
octobre 2008, la Caisse N.________ a indiqué au Fonds d'assurance-retraite D.________ qu’elle
ne pouvait entrer en matière pour une quelconque rente d’invalidité, dans le sens où
l’accident dont l'intéressé avait été victime à fin mai 2005 n’était
pas la cause de sa mise au bénéfice d'une rente AI. En effet, l’incapacité de travail
consécutive à l'accident avait pris fin le 27 mai 2005 et l'assuré avait été
en mesure de débuter normalement sa nouvelle activité lucrative le 1
er
juin 2005.
Le 21 octobre 2008, la Caisse N.________ s’est adressée à l’OAI pour lui faire
part de son désaccord concernant notamment l’incohérence entre les faits et la date de
mise au bénéfice de la rente AI, qui devait selon elle être déterminée par rapport
aux événements du 10 juin 2005.
Le 27 novembre 2008, l’OAI a répondu ce qui suit à la Caisse N.________ :
« Nous
accusons réception de votre courrier du 21 octobre dernier qui a retenu toute notre attention.
Sur
un plan purement formel, nous relevons que dans la mesure où nous avons omis de vous notifier notre
décision du 20 mars dernier, le délai de recours de 30 jours ne commence à courir que
lorsque vous en avez eu connaissance soit par envoi du CD ROM du 5 août dernier. Dans ce contexte,
nous relevons que nous considérerions votre courrier du 21 octobre comme tardif si vous demandiez
qu’il soit considéré comme un recours.
Sur
le fond, nous avons examiné vos arguments sous l’angle d’une demande de reconsidération.
Nous
relevons que nous nous sommes fondés sur le rapport médical du Dr F.________ du 31 octobre
2006 qui mentionnait la date du 25 mai 2005 comme début de l’incapacité entière.
Il est vrai que cette date correspond au début d’une incapacité de courte durée
liée à un accident qui n’a rien à voir avec l’atteinte subséquente fondant
l’incapacité de longue durée. Dans la mesure pourtant où la période entre les
deux atteintes à la santé a duré moins de 30 jours, nous pouvions admettre qu’il
n’y a pas eu d’interruption de l'incapacité de travail au sens de la loi sur l’assurance
invalidité, peu importe que les atteintes soient de même nature. Dans ce contexte, nous ne
pouvons pas admettre que retenir le début de l’incapacité de travail pour la première
atteinte comme début de l'atteinte à la santé soit manifestement erroné en application
des dispositions de notre assurance. Nous considérons ainsi que les conditions de la reconsidération
ne sont pas remplies.
Pour
le surplus, nous vous laissons le soin d'examiner dans quelle mesure notre décision vous lie quant
à la détermination de la caisse de pension compétente ».
C.
Le 19 décembre 2008, représentée par son conseil, Me Jean-François Dumoulin, avocat
à Lausanne, la Caisse N.________ a saisi la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal de
deux recours dirigés contre les deux décisions de l'OAI du 20 mars 2008 adressées
à A.Q.________ (s'agissant des prestations accordées à celui-ci [cause AI 634/08] et à
sa fille B.Q.________ [cause AI 635/08]), ainsi que contre la décision de l'OAI du 27 novembre 2008
adressée à son intention. Elle a soutenu que l'OAI avait refusé à tort de considérer
son courrier du 21 octobre 2008 comme un recours contre les deux décisions du 20 mars 2008
et que celles-ci reposaient sur une appréciation inexacte des faits. Selon elle, la pathologie dont
l'intéressé souffrait encore n'était pas survenue dès le 25 mai 2005, mais bien dès
le 10 juin 2005, comme le précisait sans ambiguïté le rapport médical du 26 (recte :
24) octobre 2006 du Dr I.________. En effet, l'incapacité de travail présentée à
la fin du mois de mai 2005 était en lien avec un accident subi au volant d'un petit véhicule
agricole et les blessures somatiques sans gravité particulière n'avaient entraîné
qu'une incapacité de travail de trois jours. En revanche, la maladie psychiatrique grave survenue
le 10 juin 2005 était bien la cause des difficultés de santé de l'intéressé.
En outre, contrairement à ce que soutenait l'OAI dans son courrier du 27 novembre 2008, il y avait
bien eu interruption de l'incapacité de travail – même si les circonstances particulières
du cas d'espèce faisaient que cette interruption avait été de courte durée –
puisque l'on se trouvait en présence de deux pathologies totalement distinctes, la première
étant bénigne et la seconde très grave, au point qu'elle avait entraîné une
incapacité totale de travail.
S'agissant des prestations accordées à A.Q.________ (cause AI 634/08), la Caisse N.________
a conclu à ce que le Tribunal des assurances sociales :
«
Principalement
Sur
la recevabilité
-
déclare recevable le présent recours contre la décision de l'Office AI du 27 novembre
2008;
Sur
le fond
-
annule la décision contenue dans le courrier de l'Office AI du 27 novembre 2008;
-
retienne que le courrier de la Caisse N.________ adressé le 21 octobre 2008 constitue un recours
contre la décision de l'Office AI du 20 mars 2008 concernant M. A.Q.________;
-
se saisisse du recours;
-
annule la décision de l'Office AI du 20 mars 2008;
-
fixe le début de l'incapacité de travail de M. A.Q.________ au 10 juin 2005;
-
déclare que les prestations d'invalidité ne sont pas dues par la Caisse N.________;
Subsidiairement
Sur
la recevabilité
-
restitue à la Caisse N.________ le délai pour recourir contre la décision de l'Office
AI du 20 mars 2008;
-
déclare recevable le présent recours contre la décision de l'Office AI du 20 mars 2008;
Sur
le fond
-
annule la décision de l'Office AI du 20 mars 2008;
-
fixe le début de l'incapacité de travail de M. A.Q.________ au 10 juin 2005;
-
déclare que les prestations d'invalidité ne sont pas dues par la Caisse N.________ ».
Concernant les prestations accordées à B.Q.________, la Caisse N.________ a conclu à ce
que le Tribunal des assurances sociales :
«
Principalement
Sur
la recevabilité
-
déclare recevable le présent recours contre la décision de l'Office AI du 27 novembre
2008;
Sur
le fond
-
annule la décision contenue dans le courrier de l'Office AI du 27 novembre 2008;
-
retienne que le courrier de la Caisse N.________ adressé le 21 octobre 2008 constitue un recours
contre la décision de l'Office AI du 20 mars 2008 concernant M. A.Q.________ et contre la décision
de l'Office AI du 20 mars 2008 concernant Mme B.Q.________;
-
se saisisse du recours;
-
annule la décision de l'Office AI du 20 mars 2008;
-
fixe le début de l'incapacité de travail de M. A.Q.________ au 10 juin 2005;
-
déclare que les prestations d'invalidité ne sont pas dues par la Caisse N.________;
-
déclare que les prestations à verser à Mme B.Q.________ au titre de rente ordinaire simple
pour enfant ne sont pas dues par la Caisse N.________;
Subsidiairement
Sur
la recevabilité
-
restitue à la Caisse N.________ le délai pour recourir contre la décision de l'Office
AI du 20 mars 2008;
-
déclare recevable le présent recours contre la décision de l'Office AI du 20 mars 2008;
Sur
le fond
-
annule la décision de l'Office AI du 20 mars 2008;
-
fixe le début de l'incapacité de travail de M. A.Q.________ au 10 juin 2005;
-
déclare que les prestations d'invalidité ne sont pas dues par la Caisse N.________;
-
déclare que les prestations à verser à Mme B.Q.________ au titre de rente ordinaire simple
pour enfant ne sont pas dues par la Caisse N.________.
Vu leur connexité, les causes AI 634/08 et 635/08 ont été jointes le 2 mars 2009
pour faire l'objet d'une instruction commune et d'un jugement commun.
Le 2 avril 2009, l'OAI a répondu ce qui suit :
« (…)
Nous concluons au rejet du recours et au maintien de la décision querellée.
Quant
à la recevabilité du recours, nous estimons que ce dernier n'est pas tardif et qu'il est recevable
en la forme ».
Appelés en cause, A.Q.________ et B.Q.________, représentés par Me Jean-Marie Agier, avocat
à la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, ainsi que le Fonds
d'assurance-retraite D.________, ont conclu, les 21 mai 2010 et 9 juillet 2010 respectivement, au rejet
des deux recours déposés par la Caisse N.________.
E n  d r o i t  :
1.
Aux termes de la disposition transitoire de l’art. 117 al. 1
LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative, RSV 173.36), en vigueur dès le 1
er
janvier 2009, les causes pendantes devant les autorités administratives et de justice administratives
à l’entrée en vigueur de la présente loi sont traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède au Tribunal des assurances, est
compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
Aux termes de l'art. 49 al. 4 LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1), l'assureur
qui rend une décision touchant l'obligation d’un autre assureur d'allouer des prestations
est tenu de lui en communiquer un exemplaire.
En l'espèce, il est constant que l'OAI n'a pas formellement communiqué un exemplaire de la
décision du 20 mars 2008 – concernant les prestations accordées à A.Q.________ –
à la Caisse N.________ et qu'elle aurait dû le faire en tant que cet acte administratif concernait
l'octroi d'une rente entière d'invalidité. L'envoi de l'ensemble du dossier, contenant cette
décision, par l'OAI à la Caisse N.________ le 5 août 2008 sous forme de CD-ROM ne
saurait être considéré comme une notification formelle au sens de l'art. 49 al. 4 LPGA.
Il en résulte que l'OAI aurait dû considérer la contestation formée par la Caisse
N.________ le 21 octobre 2008 en tant que recours contre sa décision du 20 mars 2008 et transmettre
cet acte au Tribunal des assurances en tant qu'objet de sa compétence. L'OAI admet par ailleurs,
dans sa réponse du 2 avril 2009, que le recours n'est pas tardif. La conclusion de la recourante
à cet égard se révèle ainsi fondée et les recours sont formellement recevables
quant à leur délai (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
Dans la mesure où l'octroi d'une rente ordinaire pour enfant est versée comme la rente à
laquelle elle se rapporte (art. 35 al. 4 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité,
RS 831.20]) et qu'il s'agit donc d'une prestation accessoire et dépendante de la rente principale,
la question de l'opportunité du dépôt de deux recours, l'un concernant la rente allouée
à A.Q.________ et l'autre à sa fille B.Q.________, peut se poser. Celle-ci peut toutefois demeurer
ouverte dès lors que les deux recours ont été joints par décision du juge instructeur
du 2 mars 2009 sans donner lieu à controverse.
c)
Enfin, la conclusion de la recourante tendant à ce qu'elle ne doit pas verser de prestations d'invalidité
à A.Q.________ et B.Q.________ n'est pas recevable en tant qu'elle ne concerne pas le présent
litige qui l'oppose à l'OAI, mais celui concernant la demande déposée le 3 février
2009 par A.Q.________ contre la Caisse N.________ tendant à l'octroi d'une rente d'invalidité
dès le 1
er
mai 2006, alternativement contre le Fonds d'assurance-retraite D.________ tendant à l'octroi d'une
rente entière d'invalidité dès le 1
er
juin 2006 (arrêt CASSO du 27 juillet 2010, PP 2/09 – 36/2010). Sont par conséquent seules
recevables les conclusions tendant à fixer le début de l'incapacité de travail de A.Q.________
au 10 juin 2005.
3.
a)
En matière de prévoyance professionnelle
obligatoire, il existe une relation étroite, voulue par le législateur, entre le droit à
une rente d'invalidité en vertu du premier pilier et celui à une rente du même genre du
deuxième pilier (TFA B_124/04 du 2 février 2006, consid. 4.4.2 et la référence).
La notion d'invalidité est la même dans les deux assurances : elle représente la
diminution permanente ou de longue durée, résultant d'une atteinte à la santé assurée,
des possibilités de gain sur un marché du travail équilibré qui entre en ligne de
compte pour l'assuré (cf. art. 7 et 8 al. 1 LPGA;
ATF
130 V 347
consid. 3.3, 119 V 470 consid. 2b,
116 V 249 consid. 1b).
Si une institution de prévoyance reprend explicitement ou par renvoi la définition de l'invalidité
de l'AI, elle est en principe liée, lors de la survenance du fait assuré, par l'estimation
de l'invalidité par les organes de l'assurance-invalidité, sauf si cette évaluation apparaît
d'emblée insoutenable (ATF 130 V 270 consid. 3.1; 126 V 308 consid. 1; TF 9C_700/2007 du 26 juin
2008, consid. 2.3). Cette force contraignante vaut aussi en ce qui concerne la naissance du droit à
la rente et, par conséquent, également pour la détermination du moment à partir duquel
la capacité de travail de l'assuré s'est détériorée de manière sensible
et durable (ATF 129 V 150 consid. 2.5; 123 V 269 consid. 2a et les références citées),
dans la mesure où l'office AI a dûment notifié sa décision de rente aux institutions
de prévoyance entrant en considération; en revanche, si l'assureur LPP, qui dispose d'un droit
de recours propre dans les procédures régies par la LAI, n'est pas intégré à
la procédure, il n'est pas lié par l'évaluation de l'invalidité (principe, taux et
début du droit) à laquelle ont procédé les organes de l'assurance-invalidité
(ATF 130 V 270 consid. 3.1; 129 V 73 consid. 4 et 4.2; TF 9C_700/2007 du 26 juin 2008, consid. 2.3).
Cela étant, lorsque l'institution de prévoyance s'en tient à ce qu'a décidé
l'organe de l'assurance-invalidité ou se fonde même sur sa décision, la question du défaut
de participation de l'assureur LPP dans la procédure de l'assurance-invalidité n'a plus d'objet
(ATF 130 V 270 consid. 3.1, résumé dans la RSAS 2004 p. 451; TFA B_27/05 du 26 juillet 2006,
consid. 3.3).
Cette force contraignante de la décision de l’organe de l’assurance-invalidité
pour l’institution de prévoyance repose sur l’idée de décharger celle-ci de
mesures d’instruction relativement importantes. Elle ne vaut dès lors qu’en ce qui concerne
les constatations et appréciations des organes de l’assurance-invalidité qui étaient
déterminantes dans la procédure de l’assurance-invalidité pour établir le droit
à une rente d’invalidité et qui devaient effectivement faire l’objet d’une
détermination; dans le cas contraire, les organes de la prévoyance professionnelle sont tenus
d’examiner librement les conditions du droit aux prestations (ATF 130 V 501 non publié, consid.
2.3.2, reproduit in SVR 2005 BVG n
o
5 p. 14; TFA B_50/99 du 14 août 2000, consid. 2b). Le fait que l’assurance-invalidité
a fixé le début du droit à la rente n’exclut donc pas que l’incapacité
de travail sur laquelle est fondé le droit à des prestations d’invalidité de la
prévoyance professionnelle soit survenue (dans une mesure plus restreinte) plus d’une année
auparavant (TFA B_47/98 du 11 juillet 2000, reproduit in RSAS 2003 p. 45) et a contrario peu de temps
après l’incapacité de travail fondant le droit à des prestations Al conformément
aux dispositions Al (cf. SBVR p. 1554).
b)
La fixation du début de l'incapacité de travail durable au sens de l'art. 29 al. 1 let. b LAI
(dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007) au 25 mai 2005 résulte de l'application
des règles spécifiques à l'assurance-invalidité. Selon cet article, l'assuré
a droit à une rente AI s'il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable. L’art. 29ter RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité; RS 831.201) dispose qu’il y a interruption
notable de l’incapacité de travail, au sens de l’art. 28 al. 1 let. b LAI (art.
29 al. 1 let. b LAI jusqu'au 31 décembre 2007), lorsque l’assuré a été entièrement
apte au travail pendant trente jours consécutifs au moins. Enfin, l'art. 4 al. 1 LAI dispose que
l'invalidité (art. 8 LPGA) peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident. Il découle de cette dernière disposition qu'en raison du principe
de finalité, l’assurance invalidité alloue ses prestations sans égard à la
cause de l’atteinte à la santé invalidante. Dans le cas particulier, cela signifie que
l’origine de l’incapacité de travail (traumatologique ou psychiatrique) importe peu
au regard de la LAI et que l'OAI pouvait retenir le 25 mai 2005, début de l'incapacité de travail
de trois jours due à l'accident de « tracasset » du 23 mai 2005, comme date
déterminante pour fixer le début du délai d’attente d’une année, dans
la mesure où il s'était écoulé moins de 30 jours entre la fin de l'incapacité
totale de travail due à l'accident du 23 mai 2005 et la nouvelle incapacité totale de travail
survenue le 10 juin 2005 en raison du trouble bipolaire.
4.
Il résulte de ce qui précède que les recours doivent être rejetés dans la mesure
où ils sont recevables et les deux décisions du 20 mars 2008 confirmées.
5.
a)
Compte tenu de la charge liée à la procédure, les frais de justice sont arrêtés
à 250 fr. et mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI et 49 al.
1 LPA-VD).
b)
Obtenant gain de cause, avec l’assistance d’un mandataire professionnel, les appelés
en cause A.Q.________ et B.Q.________ ont droit à des dépens, qu’il convient de fixer
à 800 fr., à charge de la recourante (art. 55 LPA-VD). L'appelé en cause, le Fonds d'assurance-retraite
D.________, n'a pas droit à des dépens, d'une part parce que non représenté par un
mandataire professionnel (art. 55 LPA-VD) et, d'autre part, parce que les assureurs sociaux qui obtiennent
gain de cause devant une juridiction de première instance n'ont droit à une indemnité
de dépens dans aucune des branches de l'assurance sociale fédérale, sauf en cas de recours
téméraire ou interjeté à la légère par l'assuré (ATF 126 V 143 consid.
4; Jürg Brühwiler, Obligatorische berufliche Vorsorge, in Schweizerisches Bundes-verwaltungsrecht
[SBVR], Soziale Sicherheit, 2
e
éd. 2007, n
o
209 p. 2076), ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Les recours sont rejetés dans la mesure où ils sont recevables.
II.
Les deux décisions rendues le 20 mars 2008 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud sont confirmées.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 250 fr. (deux cent cinquante francs), sont mis à
la charge de la Caisse N.________.
IV.
La Caisse N.________ versera aux appelés
en cause, A.Q.________ et B.Q.________, la somme de 800 fr. (huit cents francs), à titre de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-François Dumoulin, avocat (pour la Caisse N.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑
Me Jean-Marie Agier, avocat (pour A.Q.________ et B.Q.________)
‑
Fonds d'assurance-retraite D.________
‑
Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :