vd_findinfo · Décision / 2014 / 32 · 2014-01-15 · fr

SOUPÇON, RISQUE DE FUITE, PROPORTIONNALITÉ, DÉTENTION PRÉVENTIVE | 221 al. 1 let. a CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 15.01.2014 Décision / 2014 / 32

TRIBUNAL
CANTONAL
PE13.013604-GRV
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 15 janvier 2014
__________________
Présidence
de               M.
abrecht
,
président
Juges
:              MM.
Meylan et Maillard
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Art.
221 al. 1, 227, 393 al. 1 let. c CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 10 janvier 2014 par
T.________
contre l’ordonnance de prolongation de la
détention provisoire rendue le 30 décembre 2013 par le Tribunal des mesures de contrainte dans
la cause
n° PE13.013604-GRV.
Elle considère :
E n  f a i t :
A.
a)
Le 6 juillet 2013, une instruction a été
ouverte contre T.________ par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour brigandage,
ensuite des plaintes déposées par [...], [...], [...], [...] et [...].
Il lui est reproché d’avoir, dans la nuit du 6 juillet 2013, au Montreux Jazz Festival, en
compagnie de F.________ et C.________, agressé ces cinq personnes afin de leur dérober leurs
affaires, en utilisant des sprays lacrymogènes et en assénant des coups de pied à certaines
d’entre elles.
T.________ est également mis en cause pour avoir, toujours dans la nuit du 6 juillet 2013, volé
à [...] son téléphone cellulaire Iphone 4 en compagnie de ses comparses et avoir, durant
cette même nuit, commis seul un vol par effraction dans une villa à Payerne.
Le matin du 6 juillet 2013, le prévenu a été appréhendé, à Genève,
au volant de son véhicule, dans lequel se trouvaient également F.________ et C.________.
b)
Il
est également ressorti de l’instruction, en particulier de ses auditions des 13 août
et 12 novembre 2013, que T.________, après avoir consommé de la cocaïne et sans être
titulaire d’un permis de conduire valable, avait véhiculé ses comparses de Grenoble à
Montreux, qu’il était entré illégalement en Suisse le 5 juillet 2013, ne bénéficiant
d’aucun document l’autorisant à voyager dans l’espace Schengen, et que le lendemain,
il avait conduit sur le chemin du retour, entre Montreux et Genève, alors qu’il était
sous l’emprise de l’alcool et de médicaments.
B.
a)
Par ordonnance du 8 juillet 2013, confirmée
par arrêt de la Chambre des recours pénale du 23 juillet 2013, le Tribunal des mesures de contrainte
a ordonné la détention provisoire de T.________ pour une durée maximale de trois mois,
soit au plus tard jusqu’au 6 octobre 2013.
b)
Par
ordonnance du 30 septembre 2013, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation
de la détention provisoire de T.________ pour une durée maximale de trois mois, soit au plus
tard jusqu’au 6 janvier 2014.
c)
Par demande du 20 décembre 2013, le Ministère public a proposé au Tribunal des mesures
de contrainte d’ordonner la prolongation de la détention provisoire de T.________ pour une
durée d’un mois, afin de permettre la mise en accusation du prévenu au terme du délai
de prochaine clôture de l’instruction échéant le 6 janvier 2014.
Par ordonnance du 30 décembre 2013, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation
de la détention provisoire de T.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation
à un mois, soit au plus tard jusqu’au 6 février 2014 (II), et a dit que les frais de
la décision, par 150 fr., suivaient le sort de la cause (III).
Cette autorité, renvoyant aux motifs exposés à l’appui de ses précédentes
ordonnances et au précédent arrêt de la cour de céans (CREP, 23 juillet 2013/445),
a retenu qu’il existait des indices de culpabilité suffisants et que le risque de fuite était
avéré.
C.
Par acte du 10 janvier 2014, T.________, par l'intermédiaire de son défenseur d'office, a recouru
contre cette ordonnance en concluant principalement au rejet de la demande de prolongation de sa détention
provisoire; à titre subsidiaire, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance et
au renvoi de la cause au Tribunal des mesures de contrainte pour nouvelle décision.
Il n’a pas été ordonné d’échanges d’écritures.
E n  d r o i t :
1.
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007; RS 312.0), le recours est recevable contre les décisions du tribunal des mesures de contrainte
dans les cas prévus par le code.
L’art.
222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer devant l’autorité de recours les décisions
ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté
ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. Le recours doit être adressé
par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée
(cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui, dans le
canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction
du code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi d’organisation
judiciaire; RSV 173.01]).
En l’espèce, il y a lieu d’entrer en matière sur le recours, qui a été
interjeté en temps utile devant l’autorité compétente et qui satisfait aux conditions
de forme posées par l’art. 385 al. 1 CPP.
2
Le recourant conteste l’existence de soupçons
suffisants à son encontre.
a)
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre
qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette
sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après
avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c).
La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard
de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons
de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 III 186 c. 2; Schmocker,
in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP, pp. 1024 ss). Il n’appartient cependant pas au juge de la détention
de procéder à une pesée complète des éléments à charge et à décharge
et d’apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu;
il doit uniquement examiner s’il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant
une telle mesure. L’intensité des charges propres à motiver un maintien en détention
préventive n’est pas la même aux divers stades de l’instruction pénale. Si
des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps
de l’enquête, la perspective d’une condamnation doit apparaître vraisemblable après
l’accomplissement des actes d’instruction envisageables (TF 1B_414/2011 du 5 septembre
2011 c. 3.1).
b)
En l’espèce, T.________ se contente de remettre en cause l’existence de soupçons
suffisants, telle que retenue dans les précédentes décisions et notamment dans l’arrêt
de la cour de céans du 23 juillet 2013, alors que les éléments à charge ne se sont
pas affaiblis depuis lors. Au contraire, les déclarations contradictoires du recourant, la découverte,
dans sa voiture, des objets dérobés, ainsi que son implication dans d’autres vols sont
autant d’éléments qui se sont renforcés. Tout d’abord, après avoir contesté
sa participation aux brigandages en cause (PV aud. du 6 juillet 2013), le recourant est revenu sur ses
déclarations, admettant avoir menti (PV aud. du 13 août 2013, R. 4). Concernant le vol commis
au préjudice de [...] et [...], il a reconnu – tout en tentant de se justifier – qu’au
moment où ses comparses sont sortis de la voiture et ont agressé ces deux personnes, c’est
lui qui était au volant (
ibidem
),
ce qui constitue un indice supplémentaire de sa participation aux brigandages qui lui sont reprochés,
à tout le moins en qualité de chauffeur. Ensuite, le recourant persiste à prétendre
que ses acolytes, à qui il aurait prêté les clés de sa voiture – ce que ceux-ci
contestent – et qui auraient donc eu "un accès direct à l’automobile durant
le laps de temps déterminant" (recours, p. 5 ch. 12), étaient seuls lorsqu’ils ont
commis les autres brigandages, qu’il ne les a rejoints que par la suite et qu’il n’a
eu connaissance de leurs méfaits que lors de l’interpellation policière. Outre le fait
que le prévenu a tenu des propos contradictoires à cet égard, situant le moment où
il aurait remis les clés à C.________ peu après leur arrivée à Montreux vers
minuit (PV aud. d’arrestation, lignes 30 ss; PV aud. du 6 juillet 2013, p. 4, R. 6), puis entre
minuit et 1h00 (PV aud. du 13 août 2013, R. 4) et, enfin, entre 02h00 et 02h30, soit après
avoir commis le cambriolage à Payerne (PV aud. du 12 novembre 2013, lignes 34 à 36), force
est de constater que d’après les dépositions des plaignants, les brigandages ont tous
eu lieu entre 03h00 et 04h00, soit à un moment où, selon la première version fournie par
le prévenu lui-même, il avait déjà rejoint ses comparses (PV aud. d’arrestation,
ligne 32; PV aud. du 6 juillet 2013, R. 6). Par ailleurs, s’ajoute à ces brigandages, objet
du premier rapport d’investigation, le vol à la tire – dont fait état le rapport
d’investigation du 7 octobre 2013 (p. 20) – commis au préjudice de [...] dans la nuit
du 6 juillet 2013, alors que celui-ci se trouvait, comme les autres victimes, au Montreux Jazz Festival;
il résulte en effet des recherches complémentaires que ce plaignant s’est révélé
être le détenteur du quatrième téléphone cellulaire découvert dans la voiture
conduite par T.________ au moment de l’interpellation policière (rapport d’investigation
du 7 octobre 2013, p. 10). Enfin, le recourant a admis avoir cambriolé, durant cette même nuit,
la villa de [...], à Payerne (PV aud. du 12 novembre 2013, lignes 26 ss), et avoir ensuite conduit,
entre Montreux et Genève, "dans un état d’ivresse avancé et sous l’effet
de la cocaïne" (PV aud. du 12 novembre 2013, lignes 61 et 62).
Ainsi, pour les motifs exposés dans son précédent arrêt, auxquels la cour de céans
se réfère, et au vu des autres éléments précités et des aveux de T.________,
tels qu’ils ressortent de sa dernière audition, il existe de forts soupçons de culpabilité
à l’encontre du recourant, qui sont suffisants pour justifier son maintien en détention
provisoire.
3.
L’ordonnance entreprise se fonde sur le
risque de fuite (art. 221 al. 1 let. a CPP), lequel n’est toutefois pas contesté par le recourant.
Dans son arrêt du 23 juillet 2013, la cour de céans a retenu qu’il existait un risque
concret qu’en cas de libération, T.________ tente de se soustraire aux opérations d’enquête
en prenant la fuite, compte tenu du fait que le prénommé, ressortissant algérien et domicilié
en France, n’avait aucune attache avec la Suisse, étant uniquement de passage dans notre pays
au moment des faits, et au vu des charges qui pesaient sur lui.
Dans la mesure où le recourant ne fait valoir aucun élément nouveau sur ce point, il suffit
de se référer à cette argumentation (cf. CREP, 23 juillet 2013/445, c. 4b).
Par ailleurs, aucune mesure de substitution n’est susceptible de pallier ce risque (art. 212 al.
2 let. c CPP).
4.
a)
Selon l'art. 212 al. 3 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté
ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.
La proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble
des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I 168 c. 4.1 et les arrêts
cités). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi
longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté
à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation (TF 1B_411/2011
du 31 août 2011 c. 4.1; ATF 133 I 168 c. 4.1; ATF 132 I 21 c. 4.1). Toutefois, le fait que la peine
encourue puisse être assortie du sursis, total ou partiel, n'est pas déterminant sous l'angle
de la proportionnalité (ATF 133 I 270 c. 3.4.2).
b)
En l’espèce, T.________ est détenu depuis le 8 juillet 2013. Compte tenu des charges
qui pèsent sur lui, qui se sont renforcées (c. 2b
supra
),
et de son antécédent en France, il encourt, en cas de condamnation, une peine d’une durée
supérieure à celle de la détention subie jusqu’ici. Par conséquent, le principe
de proportionnalité est également respecté, le prévenu devant d’ailleurs prochainement
être mis en accusation (cf. PV des opérations, p. 11, d’où il résulte que le
terme du délai de prochaine clôture a été fixé, après prolongation, au
6 janvier 2014).
5.
En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté et l'ordonnance
entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux, RSV 312.03.1]),
et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés
à 540 fr., plus la TVA par 43 fr. 20, soit 583 fr. 20 au total, seront mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
de T.________ ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance du 30 décembre 2013 est confirmée.
III.
L'indemnité
allouée au défenseur d'office de T.________ est fixée à 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois
francs et vingt centimes).
IV.
Les
frais d’arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), ainsi que l’indemnité due
au défenseur d’office de T.________ selon le chiffre III ci-dessus, sont mis à la charge
de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation économique de T.________ se soit améliorée.
VI
.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Stephen Gintzburger, avocat (pour T.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :