vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 235 · 2018-03-05 · fr


Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.03.2018 Arrêt / 2018 / 235

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
75/16 - 25/2018
ZA16.029955
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
5 mars 2018
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mme
Berberat et M. Métral, juges
Greffier
:
M.              Schild
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Guyaz, à Lausanne,
et
B.________
,
à [...], intimée, représentée par Me Grosjean, à Genève.
_______________
Art.
6 et 36 al. 1 LAA, art. 9 al. 2 OLAA
E n  f a i t  :
A.
a)
Q.________, née en 1984 travaille
depuis 2012 en qualité de technicienne en radiologie pour le compte des [...]. A ce titre, elle
est assurée contre le risque d'accidents auprès de la B.________ (ci-après : B.________).
b)
Le 22 septembre 2013, Q.________ a été
victime d’un accident de la circulation routière au cours duquel elle a subi une fracture
du poignet gauche peu déplacée au niveau du radius avec arrachement de la styloïde cubitale.
Dans les suites immédiates, elle a également présenté des douleurs au niveau de l’épaule
gauche et de la colonne cervicale.
c)
Compte tenu de la persistance des douleurs
au niveau de son épaule gauche, Q.________ s’est soumise le 23 décembre 2014 à un
arthro-IRM qui a mis en évidence l’existence d’une tendinopathie modérée du
tendon supra-épineux sans déchirure de ce dernier, une tendinopathie chronique du tendon subscapulaire
sans signe de rupture ainsi qu’une arthrose acromio-claviculaire modérée associée
à une minime composante de bursite sous-acromio-deltoïdienne (rapport de la Dresse Z.________,
spécialiste en radiologie et en neuroradiologie diagnostique, du 23 décembre 2014).
L’assurée a été adressée au Dr S.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, lequel a jugé nécessaire de compléter
les investigations par le biais d’une arthro-IRM avec position ABER
(abduction et rotation externe).
Cette arthro-IRM s’est déroulée le 2 avril 2015 et a mis en évidence l’existence
d’une déchirure partielle du tendon supra-épineux sur sa face articulaire ainsi qu’une
minime bursite sous-acromio-deltoïdienne (rapport du professeur T.________, spécialiste en
radiologie, du 2 avril 2015).
Par courrier du 13 avril 2015, le Dr S.________ s’est adressé à la B.________ afin d’obtenir
une garantie de prise en charge d’une réparation arthroscopique de la coiffe des rotateurs.
N’étant pas en mesure de prendre position sur la question du lien de causalité ainsi
que sur les séquelles de l’événement accidentel, B.________B.________ a décidé
de confier au Dr D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, la réalisation d’une expertise.
En l’absence de réponse de B.________, l’intervention chirurgicale a été reportée
du 25 août au 1
er
décembre 2015.
Dans son rapport du 30 septembre 2015, le Dr D.________ a retenu les diagnostics de status près
de deux ans après fracture Frykmann IV du poignet gauche avec probable lésion du TFCC ([ligament
triangulaire] traitée conservativement), de status près de deux ans après possible/probable
entorse cervicale bénigne, possible/probable contusion de l’épaule gauche et possible
contusion lombaire, de tendinopathie de la coiffe des rotateurs des deux épaules, d’arthropathie
acromio-claviculaire bilatérale (discrète à modérée), de cervicalgies communes
et de status après fracture-tassement du plateau supérieur de L2 et L3, puis s’est exprimé
comme suit sur la problématique de l’épaule gauche :
Dans
le cas de Mme Q.________
,
l'action
vulnérante
(possible choc direct sur la portière,
ou éventuellement une contusion sous-acromiale par un vecteur de force axial, la main étant
sur le volant) qu'il a subi fut très peu susceptible de dégager une énergie suffisante
pour léser un tendon de la coiffe des rotateurs.
Cette
hypothèse semble plutôt confirmée par la clinique (absence d'une
impotence
fonctionnelle marquée
du membre supérieur
lésé), qui a prévalu dans les suites immédiates du traumatisme en question (mais
aussi sur le moyen/long terme). C'est ainsi qu'un traitement symptomatique n'a pas été jugé
nécessaire par l'équipe médicale en charge.
En
réalité, la symptomatologie concernant l'épaule gauche semblait, du moins au début,
diluée dans un contexte de cervico-bracchialgies, d'origine peu claire.
Le
bilan radiologique de l'épaule gauche n'a pas montré de lésion osseuse aiguë. Plus
tard, l'IRM a fait ressortir une tendinopathie du sus-épineux et du sous-scapulaire, ainsi qu'une
arthropathie acromio-claviculaire débutante. Une deuxième IRM, incluant cette fois les séquences
ABER, a retenu le diagnostic de déchirure du sus-épineux avec perte de substance conséquente.
La
revue de l'ensemble du dossier radiologique confirme la présence d'une tendinopathie de la coiffe
des rotateurs, prédominant (comme souvent) sur le sus-épineux. La perte de substance, si elle
est appréciable, touche une part très minoritaire de l'épaisseur tendineuse, en zone critique,
proche de son insertion sur le trochiter (lésion classique).
Au
final, cette image reflète
probablement
un processus dégénératif, s'agissant
d'une tendinopathie non rompue.
En
outre, on distingue une tendinopathie moins évoluée sur le sous-scapulaire avec cependant,
comme conséquence indirecte, une réaction sous-chondrale classique.
Tout
doute résiduel quant à l'implication, ne serait-ce que partielle, de l'événement
qui nous concerne dans le cursus de cette coiffe, est levé lorsqu'on considère l'état
de l'épaule controlatérale, pauci-symptomatique. Il est comparable à celui de l'épaule
gauche. Le tendon sus-épineux montre les mêmes caractéristiques lésionnelles.
L'épaule
droite montre également une arthropathie dégénérative acromio-claviculaire, débutante.
Ceci
étant, il est intéressant de noter que le confrère radiologue décrit une déchirure
du sus-épineux à gauche et une tendinopathie à droite ! La confusion paraît inévitable.
Pourtant, le caractère lésionnel n'est pas différent. C'est ce dernier élément
qui doit faire foi. Le nomenclature peut varier, puisque la déchirure d'un tendon peut être
partielle ou totale, correspondant à une tendinopathie rompue ou non rompue (selon la classification
française), cette dernière pouvant revêtir plusieurs aspects (intra-tendineuse, de surface,
dégénérescence graisseuse, etc...).
En
définitive
, la pondération de l'ensemble
des éléments radiologiques, anamnestiques et cliniques, recueillis, nous amène à
la conclusion que la relation de causalité naturelle entre, l'événement survenu le 22
septembre 2013 et, les troubles constatés à l'épaule gauche, ceux atteignant tout particulièrement
la coiffe des rotateurs, paraît hautement, voire très hautement, improbable.
L'événement
en question, responsable d'une contusion de l'épaule gauche, a surtout permis de révéler
un état pathologique sous-jacent, physiologique ou induit par un surmenage (voir anamnèse sportive).
Une
contusion de l'épaule cesse généralement de déployer ses effets après un délai
de quelques jours, ou de quelques semaines (3-6). Une extension de la relation de cause à effet,
sur 3-6 semaines supplémentaires, peut être admise, de cas en cas, s'il existe un état
dégénératif sous-jacent (partant de l'hypothèse qu'un état dégénératif
a des tissus plus fragiles, au potentiel récupérateur ralenti).
Au-delà
de ce délai, le cursus de l'épaule gauche de Mme Q.________ fut manifestement régi par
ses troubles dégénératifs, troubles qui intéressent les deux épaules.
Ce
d'autant plus que, le bilan clinique actuel révèle une amplitudes symétrique des épaules,
une trophicité musculaire régionale symétrique également, une coiffe des rotateurs
compétente bilatéralement, et un conflit sous-acromial discret, tant à droit qu'à
gauche. Le lecteur appréciera que la "bilatéralité" est aussi respectée
sur le plan clinique.
Un
raisonnement similaire peut être tenu pour la pathologie dégénérative acromio-claviculaire,
pour laquelle nous n'avons aucun élément probant caractérisant sa rapide dégradation
suite à l'événement qui nous concerne. Il s'agit aussi d'une pathologie touchant les deux
épaules.
Par courrier du 12 novembre 2015, le Dr S.________
a pris position sur le rapport d’expertise du Dr D.________ de la manière suivante :
J'ai
lu attentivement l'expertise du Dr D.________ concernant la patiente susmentionnée.
Quand
le Dr D.________ évoque le rapport de l'arthro-IRM du 23 décembre 2014, je ne m'étonne
pas qu'il parle d'une tendinopathie chronique, vu que le traumatisme date du 22 septembre 2013, c'est-à-dire
plus d'une année.
A
noter que sur cette arthro-IRM, il y a des hétérogénéités du tendon du sus-épineux
qui font suspecter une lésion partielle mais qui n'est pas évaluable, car pas d'incidence ABER.
Pour ce, je vous conseillerais de faire réévaluer cette arthro-IRM par un spécialiste
de l'ostéo-articulaire, notamment le Prof. T.________ ou la Dresse R.________ (spécialiste
en radiologie), qui sont tout de même des références en ce qui concerne l'interprétation
des arthro-IRM ostéo-articulaires et notamment au niveau du poignet et de l'épaule.
J'en
ai pour preuve avec l'arthro-IRM effectuée le 2 avril 2015 qui montre effectivement une lésion
de 50% de l'épaisseur du tendon du sus-épineux, visible sur l'incidence ABER.
Lorsque
le Dr D.________ réinterprète l'arthrographie-IRM de l'épaule G du 22 décembre 2014,
je note tout de même qu'il décrit un tendon hétérogène avec perte de substance,
ce qui veut bien dire qu'il y a une suspicion de lésion partielle. Il note entre parenthèses
« versus dégénérescence graisseuse » mais les dégénérescences
graisseuses se voient dans le muscle et non pas dans le tendon.
Lorsqu'il
interprète l'arthro-IRM du 2 avril 2015, il conclut que la lésion partielle intéresse
au plus 10 à 20% de sa structure, ce qui est faux, car elle intéresse effectivement 50% de
l'épaisseur du tendon et pour preuve image 55, série 10 sur l'ABER et cf descriptif de l'arthro-IRM
du Prof. T.________, qui, je le répète, est une référence dans la matière. Je
soulignerais encore une fois que les IRM comparatives, qui, pour moi, n'ont aucune incidence si ce n'est
pour mettre en évidence des tendinopathies, montrent tout de même une perte de substance, ce
qui prouve encore une fois qu'il y a un lésion partielle de ce tendon du sus-épineux de l'épaule
gauche.
En
ce qui concerne la théorie sur les lésions tendineuses dégénératives que nous
procure le Dr D.________, qui est bien connue, je ferais remarquer quand même que la patiente a
30 ans, et non pas 40 ans, et qu'il existe effectivement des lésions dans 10 à 20% des cas
à partir de 40 ans chez les patients asymptomatiques, mais je dis bien 10 à 20%, ce qui veut
dire que 80 à 90% des patients ne présentent pas de lésion.
Il
parle également d'un surmenage. Je vous ferais remarquer que la patiente pratiquait du sport 2x/semaine,
ce qui n'est pas un surmenage sportif.
Quand
il parle de traumatisme spécifique et qu'il réfute le fait que l'action vulnérante que
la patiente a subi ne peut pas être susceptible de dégager une énergie suffisante pour
léser un tendon de la coiffe des rotateurs, je vous rappelle que l'accident de la voie publique
de Mme Q.________ s'est passé à 70 km/h et je pense que personne ne peut décrire le mécanisme
de traumatisme lors d'un choc fronto-latéral à cette vitesse.
Il
y a encore un argument qui est faux de la part du médecin expert : lorsqu'il prétend qu'un
traumatisme de la coiffe des rotateurs génère une impotence fonctionnelle, ceci est faux. Une
impotence fonctionnelle peut
survenir dans les déchirures de la coiffe
effectivement mais dans des déchirures larges de la coiffe, c'est-à-dire qui intéressent
dans la majeure partie la coiffe supérieure et postérieure, ce qui n'est pas le cas chez notre
patiente.
En
résumé, nous avons une patiente de 30 ans, qui a subi un choc violent sur accident de la voie
publique à 70 km/h le 22 septembre 2013, avec depuis des douleurs au niveau de son épaule à
gauche et une première arthro-IRM qui montre une suspicion de lésion de la coiffe des rotateurs,
et une seconde arthro-IRM avec incidence ABER, qui met en évidence effectivement une lésion
de 50% de l'épaisseur du tendon du sus-épineux.
Depuis
cet accident, les douleurs n'ont pas diminué. Je pense que l'on peut tout de même parler très
logiquement chez cette patiente qui, je le rappelle a 30 ans, d'une lésion de la coiffe des rotateurs
post-traumatique.
A la demande de B.________, le Dr D.________ a établi le 4 mars 2016 un complément d’expertise,
dans lequel il a confirmé les conclusions de son premier rapport du 30 septembre 2015.
Par décision du 21 avril 2016, confirmée sur opposition le 30 mai 2016, la Bâloise a constaté
que l’assurée ne pouvait prétendre à la prise en charge des frais relatifs à
son atteinte à l’épaule gauche au-delà du 22 mars 2014.
B.
a)
Par
acte du 30 juin 2016 (timbre postal), Q.________ a déféré la décision sur opposition
rendue le 30 mai 2016 par B.________ devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en
concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et à la prise en charge par
la Bâloise des frais liés au traitement de son épaule gauche. A son avis, aussi bien l’arthro-IRM
avec position ABER que l’opération avaient permis de constater l’existence d’une
déchirure plutôt que l’existence d’un simple trouble dégénératif.
Si la déchirure n’avait pas été diagnostiquée plus rapidement, c’est
parce que les investigations appropriées n’avaient pas été entreprises en temps
utile malgré des douleurs à l’épaule apparues dès le lendemain de l’accident.
Il convenait par conséquent d’admettre que la déchirure ne se serait aucunement produite
sans l’accident du 22 septembre 2013, de sorte qu’un lien de causalité naturelle devait
être admis.
b)
Dans sa réponse du 29 août 2016,
B.________ a conclu au rejet du recours. A son avis, les considérations du Dr S.________ apparaissaient
guidées par un raisonnement « post hoc ergo propter hoc » impropre, selon la
jurisprudence, à établir une relation de causalité naturelle. Les conclusions de l’expertise
réalisée par le Dr D.________, laquelle remplissait l’ensemble des réquisits jurisprudentiels
permettant de lui reconnaître pleine valeur probante, retenait que la relation de causalité
naturelle entre l’accident survenu le 22 septembre 2013 et les troubles constatés à l’épaule
gauche était hautement, voire très hautement improbable. Ledit accident avait surtout permis
de révéler une pathologie dégénérative sous-jacente. Il avait peut-être
également engendré une entorse cervicale bénigne et une contusion lombaire bénigne.
En tenant compte de l’ensemble de ces événements (à l’épaule, à
la nuque et au rachis lombaire), les contusions en question avaient très probablement cessé
de déployer leurs effets après un délai global et maximal de six mois, soit le 22 mars
2014. Postérieurement à cette date, les douleurs à l’épaule résultaient
de troubles dégénératifs, lesquelles intéressaient d’ailleurs les deux épaules.
c)
A l’appui de sa réplique du
21 octobre 2016, Q.________ a produit un rapport du 15 septembre 2016 établi par le Dr P.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Elle
estimait que ce médecin se déterminait point par point sur les raisons pour lesquelles il n’y
avait pas lieu de s’en tenir aux constatations ou conclusions prises par le Dr D.________, tout
en expliquant scientifiquement et de manière convaincante pourquoi il s’agissait en l’occurrence
d’une lésion traumatique due à l’accident plutôt que d’une lésion
dégénérative. Au surplus, il convenait de rappeler que les lésions des tendons constituaient
des lésions corporelles assimilées à un accident.
d)
A l’appui de sa duplique du 14 décembre
2016, B.________ a produit un complément d’expertise établi le 4 décembre 2016 par
le Dr D.________, dans lequel celui-ci contestait l’appréciation de son confrère. Le
Dr D.________ soulignait notamment que son analyse se basait sur un ensemble de critères biomécaniques,
anatomiques et physiologiques et faisait également appel au bon sens, tandis que le point de vue
du Dr P.________ résultait d’un raisonnement schématique, simpliste et orienté,
tendait à faire intervenir le caractère spectaculaire d’un accident comme argument cardinal
et se référait à une multitude d’études où les éléments épidémiologiques
n’étaient souvent relevés que de manière sommaire. Au surplus, elle estimait que
la lésion à l’épaule gauche ne pouvait être considérée comme une
lésion assimilée à un accident, dès lors que l’assurée n’avait aucunement
souffert de douleurs typiques et d’impotence de ce membre immédiatement après l’accident
survenu le 22 septembre 2013.
e)
Dans ses déterminations du 24 avril
2017, Q.________, désormais représentée par Me Alexandre Guyaz, a maintenu l’intégralité
de ses conclusions prises dans son recours du 30 juin 2016. A l’appui de celles-ci, elle a produit
un complément de rapport rédigé le 27 janvier 2017 par le Dr P.________ ainsi qu’un
rapport d’expertise rédigé le 8 février 2017 par le Dr X.________, expert auprès
de la Cour d’appel de [...].
f)
Dans ses déterminations du 17 mai
2017, B.________ a intégralement persisté dans les termes et conclusions de son mémoire
de réponse du 29 août 2016 et de sa duplique du 14 décembre 2016.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-accidents (art. 1 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents
[LAA; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l'espèce, le recours a été
interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36]) et respecte
pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA), de sorte
qu'il est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à la prise en charge au-delà du 22 mars 2014
des frais relatifs au traitement médical de son épaule gauche.
3.
Les modifications de la LAA introduites par la
novelle du 25 septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée en vigueur le 1
er
janvier 2017, ne sont pas applicables au cas d’espèce. En vertu du ch. 1 des dispositions
transitoires relatives à cette modification (RO 2016 4388), les prestations d'assurance allouées
pour les accidents qui sont survenus avant l'entrée en vigueur de la modification du 25 septembre
2015 et pour les maladies professionnelles qui se sont déclarées avant cette date sont en effet
régies par l'ancien droit.
4.
a)
Selon
l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel ou de maladie professionnelle. Est réputé
accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause
extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne
la mort (art. 4 LPGA). En vertu de l’art. 10 LAA, l’assuré a droit au traitement
médical approprié des lésions résultant de l’accident, à savoir (a) au
traitement ambulatoire dispensé par le médecin, le dentiste ou, sur prescription de ces derniers,
par le personnel paramédical ainsi que par le chiropraticien, de même qu’au traitement
ambulatoire dispensé dans un hôpital ; (b), aux médicaments et analyses ordonnés
par le médecin ou le dentiste ; (c) au traitement, à la nourriture et au logement dans
la division commune d’un hôpital ; (d) aux cures complémentaires et aux cures de
bain prescrites par le médecin ; (e) aux moyens et appareils servant à la guérison.
b)
L'obligation éventuelle de l'assureur
d'allouer ses prestations suppose un lien de causalité naturelle entre l'accident et l'atteinte
à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans la survenance
de l'événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit
la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé. En effet, il faut et il suffit
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire
qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré
et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une
question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement
sur les renseignements médicaux, et qui doit être tranchée à l'aune du principe du
degré de vraisemblance prépondérante, appliqué généralement à l'appréciation
des preuves en matière d'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à
effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée
de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré
doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, 129 V 402 consid. 4.3; TF 8C_858/2008 du 14
août 2009, consid. 3).
c)
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents
suppose en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'événement accidentel
et l'atteinte à la santé. La causalité doit être considérée comme adéquate
si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait en cause était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177
consid. 3.2, 402 consid. 2.2; 125 V 456 consid. 5a et les références). En tant que principe
répondant à la nécessité de fixer une limite raisonnable à la responsabilité
de l'assureur-accidents social, la causalité adéquate n'a pratiquement aucune incidence en
présence d'une atteinte à la santé physique en relation de causalité naturelle avec
l'accident, du moment que dans ce cas l'assureur répond aussi des atteintes qui ne se produisent
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références).
d)
En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations
pour soins, les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations
pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement
imputable à l'accident. Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière
générale, apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents
d'allouer des prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate)
du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à
celui qui existait immédiatement avant l'accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu même
sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A contrario, aussi longtemps que le
statu quo sine vel ante
n'est
pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif
préexistant, dans la mesure où il s'est manifesté à l'occasion de l'accident ou a
été aggravé par ce dernier (TF 8C_373/2013 du 11 mars 2014 consid. 3.2 et les références).
5.
a)
A teneur de l'art. 6 al. 2 LAA (dans sa
teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016), le Conseil fédéral peut inclure dans
l'assurance des lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un accident. Faisant
usage de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté
l'art. 9 al. 2 OLAA, selon lequel certaines lésions corporelles sont assimilées à un accident,
même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire,
pour autant qu'elles ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes
dégénératifs. Ces lésions corporelles sont les suivantes :
-
les fractures (let. a),
-
les déboîtements d'articulations (let. b),
-
les déchirures du ménisque (let. c),
-
les déchirures de muscles (let. d),
-
les élongations de muscles (let. e),
-
les déchirures de tendons (let. f),
-
les lésions de ligaments (let. g),
-
les lésions du tympan (let. h).
b)
La notion de lésion assimilée à
un accident a pour but d'éviter, au profit de l'assuré, la distinction souvent difficile entre
maladie et accident. Aussi, les assureurs-accidents LAA doivent-ils assumer un risque qui, en raison
de la distinction précitée, devrait en principe être couvert par l'assurance-maladie.
Les lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA – dont la liste est exhaustive (ATF
123 V 43 consid. 2b) – sont assimilées à un accident même si elles ont, pour l'essentiel,
une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, pour autant qu'une cause extérieure
ait, au moins, déclenché les symptômes dont souffre l'assuré (ATF 139 V 327 consid.
3.1 ; 129 V 466 ; 123 V 43 consid. 2b ; 116 V 145 consid. 2c ; 114 V 298 consid. 3c).
c)
A l'exception du caractère extraordinaire
de la cause extérieure, toutes les autres conditions constitutives de la notion d'accident mentionnées
à l'art. 4 LPGA doivent être réalisées en cas de lésion corporelle assimilée
à un accident. En particulier, l'existence d'un facteur extérieur doit être établie.
En l'absence d'une cause extérieure — soit d'un évènement similaire à un accident,
externe au corps humain, susceptible d'être constaté de manière objective et qui présente
une certaine importance —, fût-ce comme simple facteur déclenchant des lésions corporelles
énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA, les troubles constatés sont à la charge
de l'assurance-maladie (ATF 129 V 466 consid. 4 et 123 V 43 ; TF 8C_662/2016 du 23 mai 2017
consid. 4.2).
d)
L’exigence d’un facteur dommageable
extérieur n’est pas donnée lorsque l’assuré fait état de douleurs apparues
pour la première fois après avoir accompli un geste de la vie courante (par exemple en se levant,
en s’asseyant, en se couchant ou en se déplaçant dans une pièce, etc.), à moins
que le geste en question n’ait sollicité le corps, en particulier les membres, de manière
plus élevée que la normale du point de vue physiologique et dépasse ce qui est normalement
maîtrisé d’un point de vue psychologique. La notion de cause extérieure suppose
en effet qu’un événement générant un risque de lésion accru survienne.
Tel est le cas notamment lors de changements de position du corps, qui sont fréquemment de nature
à provoquer des lésions corporelles selon les constatations de la médecine des accidents
(brusque redressement du corps à partir de la position accroupie, le fait d’accomplir un mouvement
violent ou en étant lourdement chargé, ou le changement de position corporelle de manière
incontrôlée sous l’influence de phénomènes extérieurs; ATF 129 V 466 consid.
4.2.2).
6.
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances
sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles pour constater
les faits au regard des preuves administrées, mais doit examiner de manière objective tous
les moyens de preuve quelle qu'en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de porter un
jugement valable sur le droit litigieux. En présence d’avis médicaux contradictoires,
le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition et indiquer les motifs pour lesquels
il se
fonde sur une appréciation
plutôt qu’une autre. L'élément déterminant pour apprécier la valeur probante
d'une pièce médicale n'est en principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme
d’un rapport ou d’une expertise, mais bel et bien son contenu. A cet égard, il importe,
pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 125 V 351 consid. 3 ; TF 9C_22/2011 du 16 mai 2011 ; consid. 5).
7.
En l’espèce, la recourante a présenté
une déchirure partielle du supra-épineux, laquelle a nécessité une arthroscopie réparatrice.
A teneur de l’art. 9 al. 2 OLAA, une déchirure d’un tendon est en principe considérée
comme une lésion assimilée à un accident. Alors que le Dr P.________ prétend que
cette lésion a une origine accidentelle, le Dr D.________ soutient pour sa part qu’elle est
manifestement imputable à des phénomènes dégénératifs et que, partant,
sa prise en charge médicale au-delà du 22 mars 2014 ne relève pas de l’assurance-accidents.
La seule question qu’il convient d’examiner en l’occurrence est par conséquent
de savoir si la déchirure partielle du supra-épineux a une origine dégénérative
ou accidentelle.
a)
L’argument principal développé
par le Dr D.________ à l’appui de sa position repose sur le caractère bilatéral
– ou autrement dit symétrique – des lésions des tendons supra-épineux. Or
s’il est vrai que l’IRM des épaules gauche et droite effectuée le 6 août 2015
par le Dr M.________, spécialiste en radiologie, a mis en évidence des atteintes aux deux épaules,
il y a lieu de constater que les lésions décrites n’étaient pas les mêmes d’un
côté et de l’autre : alors qu’il était fait mention à gauche d’une
déchirure non transfixiante articulaire partielle du tendon supra-épineux, il n’était
retenu à droite qu’une tendinopathie du supra-épineux sans signes de déchirure.
Si, dans une acception large, ces deux affections peuvent être regroupées sous le terme générique
de tendinopathie (« lésion du tendon »), il convient d’admettre que le
radiologue a expressément posé deux diagnostics qui recouvrent deux réalités cliniques
différentes. Il semble par ailleurs que le Dr D.________ a, dans son rapport complémentaire
du 4 mars 2016 (p. 3), cherché à minimiser l’importance de la déchirure («
Elle
ne dépasse très clairement pas le 50 % de l’épaisseur tendineuse, […]
»),
alors même que le Prof. T.________, spécialiste en radiologie, a, dans son rapport du 2 avril
2015, clairement fait état «
d’une
déchirure partielle de la face articulaire du tendon supra-épineux s’étendant sur
50 % de l’épaisseur tendineuse très bien visible en abduction-rotation externe (image
55 série 10) au niveau du tendon supra-épineux à 5 mm de son insertion distale
».
b)
Le Dr D.________ a affirmé que la
recourante n’avait exprimé aucune plainte («
douleur
élective, impotence fonctionnelle
»)
concernant son épaule gauche dans les suites immédiates de son accident (rapport complémentaire
du 4 mars 2016, p. 4). Le constat de ce médecin est toutefois contredit par les pièces figurant
au dossier. Il ressort du rapport établi le 23 septembre 2013 par le Dr F.________, médecin
auprès du service d’urgences des Etablissements hospitaliers du Nord Vaudois, que la recourante
s’est très rapidement plainte à la suite de son accident de douleurs à l’épaule
gauche et a fait l’objet de radiographies de la clavicule, lesquelles n’ont pas mis en évidence
la présence d’une fracture (voir également le certificat médical LAA établi
le 5 octobre 2013 par le Dr W.________, médecin praticien auprès du service des urgences du
Centre hospitalier de [...]). Dans un certificat médical établi le 23 octobre 2013 à l’intention
de l’intimée, le Dr F.________ a à nouveau fait état de douleurs à l’épaule
gauche, respectivement de douleurs à la mobilisation du membre supérieur gauche. Une arthrographie-IRM
de l’épaule gauche a été réalisée le 23 décembre 2014. Dans son rapport
daté du même jour, la Dresse Z.________ a fait état, dans la description des plaintes,
d’un «
mouvement
possible mais douloureux depuis l’accident
».
Dans son rapport complémentaire du 27 janvier 2017, le Dr P.________ cite également d’autres
rapports médicaux – non produits au cours de la procédure – faisant état de
douleurs persistantes à l’épaule gauche (rapport du Dr X.________ du 3 décembre
2014 ; lettre du Dr K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur, à la Dresse N.________ du 3 février 2015). Au vu de l’ensemble
de ces éléments, il ne fait guère de doutes que la recourante a présenté des
plaintes continues à son épaule gauche depuis son accident survenu le 22 septembre 2013. A
cet égard, il importe peu que la recourante n’a pas présenté une impotence fonctionnelle
majeure de l’épaule gauche. Ainsi que l’a relevé le Dr D.________ dans son second
complément d’expertise du 4 décembre 2016 (p. 6), il n’est pas rare de constater
une fonctionnalité très satisfaisante de l’épaule, alors même que les lésions
de la coiffe des rotateurs sont importantes, transfixiantes et touchent plus d’un tendon (voir
également le rapport du Dr P.________ du 15 septembre 2016, p. 16).
c)
Il est vrai que le diagnostic permettant
d’expliquer le tableau clinique a été posé tardivement. Dans la mesure où l’hypothèse
d’une fracture a très rapidement été écartée, il apparaît plus que
probable que le corps médical a estimé que les plaintes de la recourante résultaient d’une
simple contusion (cf. le rapport du Dr F.________ du 23 septembre 2013, lequel a retenu les diagnostics
de fracture de l’extrémité distale du radius et de la styloïde ulnaire gauche et
de contusions multiples). Selon l’expérience générale de la vie, il n’est
pas rare que seule la persistance des symptômes conduise à la mise en œuvre d’examens
plus approfondis permettant de poser un diagnostic définitif sur l’atteinte en présence.
Force est d’admettre que tel a bien été le cas en l’espèce, puisque c’est
précisément la persistance des douleurs qui a poussé le corps médical à procéder
à de nouveaux examens radiographiques, lesquels ont permis de mettre en évidence l’existence
d’une déchirure partielle du supra-épineux.
d)
Le Dr D.________ a émis l’hypothèse
que l’accident du 22 septembre 2013 avait permis dans les faits de révéler un état
pathologique sous-jacent qui avait pu être induit par un surmenage sportif. Il ressort effectivement
du dossier que la recourante a pratiqué le volleyball durant plusieurs années, pratique qu’elle
avait néanmoins cessée quatre ans avant l’accident. Ainsi que l’a souligné
le Dr S.________ dans son rapport du 12 novembre 2015, la recourante n’exerçait toutefois
cette activité qu’à raison de deux séances par semaine, qui plus est à un niveau
de compétition peu élevé (troisième ligue amateur). Il est par conséquent douteux
que l’on puisse parler dans ces conditions d’un surmenage sportif, tel que l’on peut
le rencontrer chez les sportifs qui ont une pratique sportive intensive. Qui plus est, il y aurait lieu
de s’attendre chez une sportive droitière à des lésions dégénératives
plus importantes à l’épaule droite, épaule de service et d’attaque. Or tel
n’est justement pas le cas.
e)
Compte tenu de l’ensemble des éléments
mis en évidence aux considérants précédents, il n’est pas possible de suivre
le raisonnement du Dr D.________ selon lequel la déchirure du supra-épineux serait manifestement
imputable à un phénomène dégénératif. Si, malgré le jeune âge
de la recourante, on ne saurait exclure l’existence d’un substrat dégénératif
au vu des lésions mises en évidence à l’épaule droite, l’aspect sensiblement
différent des lésions touchant l’épaule gauche ne permet pas d’inférer
l’existence d’un substrat exclusivement dégénératif. Les explications fournies
à cet égard par le Dr D.________, lesquelles semblent bien plus reposer sur des hypothèses
que sur des éléments objectifs, n’apparaissent nullement convaincantes à la lumière
des pièces versées au dossier. De fait, il n’est pas contestable que la recourante a
subi, au cours de l’accident du 22 septembre 2013, un choc violent qui a causé diverses lésions
sur le côté gauche de son corps, dont notamment une fracture du poignet gauche et des douleurs
à l’épaule gauche. L’appréciation des preuves a mis en évidence que les
douleurs à l’épaule gauche avaient persisté sans interruption depuis lors. Or, dans
la mesure où un accident de la circulation constitue sans aucun doute possible un facteur extérieur
au sens de l’art. 9 al. 2 OLAA, il y a lieu de conclure, au degré de la vraisemblance prépondérante,
qu'il a été le facteur déclenchant la déchirure partielle du supra-épineux chez
la recourante.
f)
Sur le vu de ce qui précède,
il n’est pas nécessaire de se pencher sur les mérites du raisonnement développé
par le Dr P.________. On précisera toutefois qu’il n'appartient pas au juge de s’immiscer
dans des débats qui relèvent exclusivement de la science médicale, faute pour celui-ci
de disposer des connaissances suffisantes pour apprécier la valeur et la portée de la littérature
médicale citée. Il n’en demeure pas moins qu’une appréciation médicale,
lorsqu’elle s’appuie sur une analyse précise, fouillée et étayée par
des références à la doctrine médicale, revêt une valeur probante indéniablement
supérieure à celle fondée sur de simples affirmations (cf. TF 9C_73/2013 du 2 septembre
2013 consid. 4).
8.
a)
Sur le vu de ce qui précède,
le recours doit être admis et la décision attaquée réformée en ce sens que l’intimée
est tenue de prendre en charge au-delà du 22 mars 2014 les frais relatifs au traitement médical
de l’épaule gauche de la recourante.
b)
Conformément à
l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi
ou le refus de prestations en matière d'assurance-accidents devant le tribunal cantonal des assurances
est gratuite.
c)
La recourante, qui obtient
gain de cause avec le concours d'un mandataire, a droit à une indemnité de dépens, dont
le montant doit être déterminé d'après l'importance et la complexité du litige
(art. 61 let. g LPGA; cf. également art. 7 TFJAS [tarif du 2 décembre 2008 des
frais judiciaires et des dépens en matière de droit des assurances sociales; RSV 173.36.5.2]).
En l'espèce, il y a lieu d'arrêter le montant des dépens à 2'500 fr. à
la charge de l'intimée, qui succombe (art. 55 al. 2 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue par B.________
le 30 mai 2016 est réformée, en ce sens que Q.________ a droit à la prise en charge au-delà
du 22 mars 2014 des frais relatifs au traitement médical de son épaule gauche.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
B.________ versera à Q.________ la somme
de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Guyaz, pour la recourante,
‑
Me Grosjean, pour l’intimée,
-
l’Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :