vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 790 · 2013-11-04 · fr

EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE}, MESURE D'ORDRE PROFESSIONNEL | 8 al. 3 let. b LAI, 43 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.11.2013 Arrêt / 2013 / 790

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
209/12 - 295/2013
ZD12.037365
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
4 novembre 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Dessaux
Juges
:              Mmes
Röthenbacher et Di Ferro Demierre
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à Prilly, recourante, représentée par Me Corinne Monnard Séchaud, avocate à
Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
43 al. 1 LPGA; art. 8 al. 3 let. b LAI
E n  f a i t  :
A.
P.________ (ci-après: l’assurée ou la recourante), née le 22 juin 1975, titulaire
d'une maturité en langues modernes, a suivi l'Ecole de commerce et tourisme à Lausanne pendant
une année avant d'être engagée en qualité de secrétaire et organisatrice de
séminaires auprès de l’O.________ à Lausanne de juin 1999 à septembre 2003.
Entre octobre 2003 et novembre 2004, elle a bénéficié des prestations de l'assurance-chômage.
Elle a ensuite été employée en qualité d’assistante administrative par la société
M.________ SA à 100% dès le 8 novembre 2004, puis à 75% entre août et octobre 2005
et à 80% dès lors, en dernier lieu pour un salaire mensuel brut de 5'282 francs.
A partir du 9 janvier 2006, elle a vécu plusieurs périodes d’incapacité de travail,
soit:
-
100% du 11 janvier au 12 mars 2006;
-
50% du 13 mars au 13 août 2006;
-
30% du 14 août au 30 novembre 2006;
-
20% du 1
er
décembre 2006 au 28 janvier 2007;
-
50% du 26 mai au 13 juin 2008;
-
100% du 14 juin au 14 septembre 2008;
-
50% du 15 septembre 2008 au 15 mars 2009;
-
100% dès le 16 mars 2009.
Il sera précisé ici qu’à tout le moins dès février 2009, son employeur
avait instauré des aménagements de son poste de travail, que l'assurée pouvait quitter
quand elle le désirait afin de s'allonger.
Son contrat de travail a été résilié par son employeur avec effet au 15 décembre
2010. L’assurée est au bénéfice de l’aide sociale depuis le 1
er
avril 2011.
B.
L’assurée a déposé une demande de prestations AI le 26 janvier 2009 auprès
de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI), indiquant souffrir
de troubles de l'équilibre, de vertiges, nausées et avoir besoin de s'allonger fréquemment.
C.
Plusieurs rapports médicaux ou extraits de rapports médicaux figurent au dossier de l’OAI
s’agissant des troubles physiques de l’assurée. Leur contenu est résumé ci-dessous
dans la mesure utile.
Selon rapport du 8 février 2006 du Dr L.________, neurologue, l’assurée présente
depuis le 9 janvier 1986 un syndrome vertigineux avec quelques oscillopsies et des troubles de l’équilibre.
L’IRM cérébrale pratiquée le 2 février 2006 a mis en évidence un discret
hypersignal à la pointe du rocher gauche évocateur d’une neuronite. L’examen neurologique
est normal. Selon l’auteur du rapport, l’assurée présente vraisemblablement une
neuronite vestibulaire à évolution lente.
Le Dr V.________, spécialiste FMH ORL, consulté par l'assurée entre le 29 mai et le 9
juin 2008, pose, dans un courrier du 16 juin 2008 au médecin traitant de l’assurée, les
diagnostics de vertiges peu systématisés depuis un vol en avion lors d'un voyage plutôt
lourd sur le plan émotionnel et de dysfonction de l'articulation temporo-mandibulaire gauche sans
autre anomalie au status ORL. Aucun déficit cochléo-vestibulaire n’est observé à
l'examen clinique.
Le 8 décembre 2008, l'assurée a subi une IRM cérébrale, pratiquée par le Dr
H.________, spécialiste FMH en radiologie et neuroradiologie. Dans ses conclusions, ce médecin
fait état d’une IRM et angio-IRM cérébrale et des CAI dans les limites normales,
en tenant compte d'un épaississement muqueux des cellules mastoïdiennes à l’apex
pétreux droit, ainsi que de cellules ethomoïdales bilatérales et de sinus maxillaires
indiquant une composante inflammatoire des voies aériennes.
Dans un rapport du 16 mars 2009, le Dr D.________, spécialiste FMH en médecine interne, médecin
traitant de l’assurée depuis le 23 mai 2008, pose les diagnostics, avec effet sur la capacité
de travail, de vertiges non systématisés persistants depuis juin 2008 ainsi que de dorsolombalgies
sur trouble statique existant depuis au moins 1998. Objectivement, sa patiente est en bon état général,
se déplace avec précaution, surtout lors des changements de direction et des changements de
position (assis-debout, debout-assis, debout-couché, couché-debout). Il n'existe pas de déficit
objectivable. L'activité exercée à l'époque est encore exigible, à un degré
supérieur à 50% au moins, avec la précision que l'assurée est incapable d'assumer
un travail soutenu sans période de récupération (repos allongé) et épuisement
rapide. Le Dr D.________ confirme encore que l'assurée a présenté un premier syndrome
vertigineux sur une neuronite vestibulaire en janvier 2006, avec signe d'inflammation de l'oreille interne
révélée par une IRM. La récidive actuelle semble nettement moins systématisée
et le médecin traitant de l'assurée considère que les facteurs psychologiques (probable
trouble anxieux non spécifié F41.9, probable trouble somatoforme non spécifié F45.9)
jouent certainement un rôle dans l'épisode actuel. Elle bénéficie d'un traitement
sous forme de psychothérapie auprès du Dr N.________, chef de clinique en psychiatrie et médecin
traitant de l'assurée depuis le 31 juillet 2008.
Le Dr B.________, neurologue, rappelle dans son rapport du 5 juin 2009 la symptomatologie vertigineuse
à type d’instabilité présentée en janvier 2006 par l’assurée et
diagnostiquée de neuronite vestibulaire ainsi que la rechute après un voyage au Québec
en 2008. Il précise que l’assurée décrit actuellement une symptomatologie d’instabilité
et d’insécurité comme si elle était sur un trampoline. L’examen neurologique
peut être considéré comme physiologique et ce praticien avoue rester un peu perplexe à
l’égard de cette symptomatologie éminemment subjective mais toutefois invalidante. Il
n’a pas de diagnostic précis à proposer.
Entre les 20 juillet et 4 août 2009, l'assurée a été examinée à réitérées
reprises par le Dr C.________, spécialiste FMH ORL et en chirurgie cervico-faciale ainsi qu’en
otoneurologie. Dans son rapport du 4 août 2009 au médecin traitant de l’assurée,
le Dr C.________ rappelle lui aussi l’anamnèse de l’assurée en ce sens qu’en
janvier 2006, elle a présenté un vertige rotatoire d’installation brusque que l’on
semble avoir attribué à un déficit vestibulaire brusque. L’amélioration a été
lentement progressive mais en avril 2008 elle a à nouveau présenté un épisode de
vertiges ayant débuté après un voyage en avion au Québec. Ce vertige a duré
environ une heure mais il a été suivi de récidive. Depuis 2009, les vertiges sont très
souvent présents. Le Dr C.________ observe ensuite que l’examen otoneurologique est normal
outre un signe de Halmagyi positif à gauche et une discrète prédominance nystagmique droite
à l’épreuve calorique. En conclusion, selon ce praticien, l’assurée a présenté
un déficit vestibulaire brusque à gauche. En effet, le signe de Halmagyi est toujours positif
signant ce diagnostic. Il s’agit d’un déficit vestibulaire incomplètement compensé
avec une prédominance nystagmique droite modérée à l’examen calorique. Le Dr
C.________ conclut en relevant qu’il n’existe aucun traitement permettant de restaurer une
fonction vestibulaire altérée tout en relevant que la symptomatologie disparaît par mise
en place de processus compensatoires centraux. Il propose en conséquence une rééducation
vestibulaire. Dans un deuxième rapport adressé à l’OAI le 22 février 2010,
ce médecin pose le diagnostic de neuropathie vestibulaire périphérique récidivante
depuis janvier 2006. Il relève chez l'assurée des restrictions physiques consistant en difficulté
à se déplacer, impossibilité d'utiliser les transports publics ainsi qu'une diminution
de rendement liée à un état vertigineux permanent, sans pouvoir se prononcer sur l'exigibilité
de l'activité exercée ou d'une activité adaptée. Enfin, il suggère la mise en
œuvre d’une expertise ORL.
D.
En date du 3 décembre 2009, l'OAI a reçu un rapport du Dr N.________, étant précisé
que l'intéressée était suivie précédemment par une psychologue ensuite d'un
état dépressif survenu en avril 2003, avec mise à l'arrêt de travail à 100%.
Outre le diagnostic de déficit vestibulaire prolongé, ce médecin pose celui de trouble
dépressif récurrent (F33) existant depuis mai 2008 et d’endométriose. Il estime
sa patiente totalement incapable de travailler en raison des vertiges importants, de douleurs conséquentes
dans le bas-ventre ainsi que de grandes difficultés à se concentrer et accomplir ses tâches.
Il considère par ailleurs que par la poursuite des nombreux traitements mis en place, une augmentation
progressive de la capacité de travail est possible, sans pouvoir donner d'indication temporelle
quant à celle-ci.
E.
Suivant la suggestion du Dr C.________, le Service médical régional AI (ci-après: le SMR),
par avis signé du Dr G.________ le 10 mai 2010, demande la mise en œuvre d’un expertise
ORL auprès du Dr K.________, ORL, médecin adjoint à l’Unité d’otoneurologie
du CHUV.
Dans son rapport d’expertise otoneurologique du 26 juillet 2010, le Dr K.________ pose le diagnostic
d’inconfort du mouvement et de l’espace. Après résumé de la situation, exposé
de l’entretien avec l’assurée et de ses plaintes actuelles ainsi que de l’anamnèse
et des observations cliniques, l’expert relève ce qui suit sous le titre "discussion-conclusion":
"L’examen
otoneurologique est normal sans évidence d’une atteinte vestibulaire organique périphérique
ou centrale à l’origine des symptômes. En particulier, l’examen actuel ne retrouve
pas le signe de Halmagyi positif à gauche (déficit du réflexe vestibulo-oculaire au mouvement
brusque de la tête) décrit en août 2009. Sur le plan fonctionnel, par contre, la patiente
montre aux épreuves d’équilibration cliniques et à l’examen posturographique
de faibles aptitudes à se maintenir en équilibre dans des situations simples de contrôle
postural (tenir debout les yeux ouverts et les yeux fermés), alors que les performances d’équilibre
s’améliorent dans des conditions plus complexes nécessitant de manière prépondérante
l’information vestibulaire. Les scores sensoriels mesurés à l’Equitest montrent
que la patiente utilise les entrées visuelle et vestibulaire pour se maintenir en équilibre,
alors que l’information somato-sensorielle est peu utilisée. Les examens neurologiques effectués
chez cette patiente (voir dossier médical) n’ont toutefois décelé aucun déficit
neurologique ni neuropathie sensitive des membres inférieurs. Ces résultats posturographiques
évoquent en premier lieu un trouble anorganique de l’équilibre.
Au
vu du tableau clinique, la patiente présente une symptomatologie d’inconfort du mouvement
et de l’espace liée à un trouble de l’intégration multisensorielle du système
d’équilibration, en particulier de l’interaction visuo-vestibulaire, avec diminution
de la capacité à distinguer un mouvement du corps d’un mouvement de l’environnement
et augmentation de la sensibilité aux stimulations optocinétiques (vertiges d’origine
visuelle).
Cette
perturbation de la représentation interne du mouvement et du corps dans l’espace se traduit
par une sensation permanente d’instabilité et de déséquilibre. Les symptômes
sont vraisemblablement aggravés par des facteurs psychologiques (état dépressif, réaction
anxieuse), et la patiente évite à présent les mouvements et les situations visuelles qui
la déstabilisent.
En
conclusion, l’histoire clinique de cette patiente et la normalité de l’examen otoneurologique
parlent en faveur d’un trouble psycho-physiologique de l’équilibre associé à
un conflit sensoriel visuo-vestibulaire. La symptomatologie est grossièrement comparable à
un mal de mer permanent sans être sur un bateau. Madame P.________ se sent très handicapée
dans sa vie quotidienne, obligée de se coucher chaque jour régulièrement après quelques
heures d’activité. Dans l’état actuel, elle se sent incapable de mener à bien
une activité professionnelle, bien que souhaitant sincèrement reprendre un jour son travail.
L’évaluation
assécurologique de cette patiente est donc difficile puisqu’elle présente des limitations
fonctionnelles rapportées comme invalidantes (trouble de l’équilibre chronique), alors
que l’examen somatique est normal. Théoriquement, la capacité de travail de cette patiente
est complète sur le plan ORL, mais il est bien clair que sa réinsertion immédiate dans
le milieu professionnel est vouée à l’échec vu la longue évolution des symptômes
depuis maintenant quatre ans. J’ai longuement discuté avec Madame P.________ de son état
actuel, de la nature perceptuelle de ses symptômes et de l’absence d’une atteinte physique
qui l’empêcherait de vivre normalement et de travailler. Elle a reçu ces informations
de manière positive admettant même se sentir soulagée. Madame P.________ est ouverte à
la perspective d’une reprise du travail, mais souhaite qu’on lui laisse du temps pour débloquer
la situation et qu’on l’aide à améliorer ses symptômes. Je suis d’avis
qu’il faut respecter cette demande et propose la démarche suivante: maintien de l’incapacité
de travail complète jusqu’à fin octobre au moins (période correspondant à une
couverture d’assurance chez [...]), éventuellement à prolonger jusqu’à la
fin de l’année selon l’évolution; pendant cette période, poursuite du traitement
de rééducation vestibulaire avec orientation plus spécifique sur la conscience corporelle,
la perception de l’équilibre et l’amélioration des stratégies posturales avec
travail sur la proprioception. Dans ce but, je me permets d’adresser Madame P.________ au service
de physiothérapie du CHUV pour une série de neuf à douze séances de rééducation
d’équilibre.
Bien
que la patiente soit déjà au bénéfice d’une physiothérapie vestibulaire,
cette prise en charge en milieu universitaire avec une nouvelle thérapeute me parait judicieuse
sur le plan psychologique pour essayer de rompre le cercle vicieux des échecs thérapeutiques
précédents. Si vous n’y voyez pas d’objection, je me permettrai de revoir la patiente
à la fin du mois d’octobre prochain avec une posturographie de contrôle pour évaluer
l’évolution. A cette date, nous aurons plus d’information sur la possibilité de
changement et de progrès des symptômes, ou au contraire sur la nature consolidée des troubles.
Je tiens à souligner que malgré le tempérament battant et motivé de la patiente,
le pronostic reste réservé vu la longue évolution stationnaire des troubles. En cas d’échec
ces prochains mois, il faut s’attendre à un découragement de la patiente et à la
persistance probablement définitive des symptômes. Dans ce cas, une mise à l’Al
serait malheureusement inévitable".
L’expert retient en conséquence les limitations suivantes:
-
sur le plan physique, vertiges à type de tangage et trouble de l’équilibre chronique,
sensibilités aux stimulations visuelles riches;
-
sur le plan psychique et mental, trouble dépressif récurrent;
-
sur le plan social, diminution des activités quotidiennes, doit fréquemment se coucher, évitement
des situations déstabilisantes (ne conduit plus, renonce au cinéma, sort moins).
Selon l’expert, ces troubles influencent l’activité exercée par l’assurée
jusqu’alors de par les vertiges et troubles de l’équilibre ainsi qu’en raison
de l’interruption régulière de l’activité après quelques heures pour
s’allonger. Il estime la capacité résiduelle de travail complète sur le plan somatique
mais nulle sur le plan de la symptomatologie rapportée comme permanente et invalidante. Il considère
que l’activité exercée jusqu’ici est encore exigible théoriquement pour autant
que la symptomatologie évolue favorablement, notamment grâce à la rééducation
d’équilibre proposée. Il confirme l’existence d’une diminution du rendement
et d’une incapacité de travail de 20% (sic) au moins, datant celle-ci de juin 2008, tout en
proposant une réévaluation après le traitement suggéré afin d’évaluer
la possibilité d’une reprise partielle ou totale de l’activité.
Enfin, s’agissant de l’influence des troubles sur la réadaptation professionnelle, l’expert
s’est déterminé ainsi sur le questionnaire:
"1.
Des mesures de réadaptation
professionnelle sont-elles envisageables?
Non requises actuellement.
2.
Peut-on améliorer
la capacité de travail au poste occupé jusqu’à présent?
Probablement oui, par rééducation d’équilibre orientée sur la conscience corporelle.
A votre avis, quelle
sera l’influence de ces mesures sur la capacité de travail
?
Indéterminée. L’état de la patiente peut s’améliorer rapidement comme
rester stationnaire. Le pronostic reste réservé.
3.
D’autres activités
sont-elles exigibles de la part de l’assurée?
Non évaluables actuellement, à voir selon l’évolution".
A réception de cette expertise, le SMR, dans un courrier signé du Dr G.________ le 1
er
septembre 2010, a sollicité de l’expert un rapport final après traitement, ce à
titre de complément d’expertise, lequel a été déposé le 18 mars 2011.
Il en ressort que l’assurée a bénéficié d’une rééducation vestibulaire
et d’équilibre au service de neuroréhabilitation du CHUV du 26 août 2010 au 2 mars
2011. Son évolution a été lentement favorable en ce sens que l'assurée se sent globalement
mieux dans son corps et dans son équilibre, mais reste toujours très prudente et réservée
quant à ses capacités de se réinsérer dans une vie sociale et professionnelle normale.
L'expert préconise en conséquence d'évaluer l'assurée prochainement dans le cadre
de mesures de réinsertion professionnelle en lui proposant au début, conformément à
son souhait, une activité de deux heures par jour le matin, si possible dans un travail proche de
son domicile. Dite activité pourrait commencer aux alentours du 1
er
mai 2011 et l'expert considère comme probable qu'avec un bon encadrement initial et après une
période d'adaptation, la capacité de travail de l'assurée pourra augmenter. Il n'exclut
cependant pas la possibilité d'un échec des mesures de réinsertion. L'expert précise
encore que l'assurée a été instruite pour poursuivre ses exercices vestibulaires à
domicile et continuer ainsi à améliorer sa conscience corporelle et le contrôle de l'équilibre.
Enfin, les différents résultats pathologiques observés pendant le traitement argumentent
toujours un trouble fonctionnel de l'équilibre d'origine anorganique.
Dans un rapport du 19 juillet 2011, le Dr G.________ du SMR, adhérant aux conclusions de l'expert,
retient le diagnostic de vertiges à type d'inconfort du mouvement et de l'espace à titre d'atteinte
principale à la santé, une incapacité de travail durable dès le 16 juin 2008, une
capacité de travail exigible de 25% dans l'activité habituelle comme dans une activité
adaptée avec pour limitations fonctionnelles une activité à répartir sur cinq jours
ouvrables, de type sédentaire.
F.
L'OAI a diligenté une enquête économique sur le ménage. Du rapport du 12 mars 2012,
il ressort que selon l'assurée, la durée des phases d'aggravation des limitations (troubles
de l'équilibre, de la vision et vertiges) ainsi que l'intensité de ces phases est aléatoire.
Il en découle l'impossibilité de programmer des activités au quotidien. Par ailleurs,
l'assurée ne consulte plus son psychiatre traitant depuis début mars 2012. Au terme de l'enquête,
son auteur propose un statut actif à 100% et conclut à un taux d'invalidité ménagère
de 38,5%.
Interpellé par le gestionnaire OAI sur l’hypothèse d’un syndrome sans pathogenèse
ni étiologies claires et sans constat de déficit organique, le Dr G.________ du SMR a fait
part de son avis le 23 avril 2012, dont la teneur est la suivante:
"Mon
courrier du 01.09.2010 relevait que l’imprécision du rapport d’expertise ne permettait
pas d’écarter des empêchements dont les racines n’étaient pas alors dans la
sphère médicale. L’examen du Dr K.________ du 8 mars 2011 prend en compte un examen posturographique
qui reflète une légère amélioration.
Aucun
médecin n’attestant une autre capacité de travail que celle de 2 heures par jour avancée
par le Dr K.________, il ne m’est pas possible de m’écarter de cette appréciation.
Le
rapport du 4 août 2009 du Dr C.________ décrivait quand même des troubles en relation
avec un problème touchant indiscutablement l’oreille interne gauche, plus précisément
le vestibule. L’évolution est cependant atypique.
Vous
émettez l’hypothèse que cette assurée souffrirait actuellement d’un problème
assimilable à une TSD/fibromyalgie.
Je
n’ai pas plus d’éléments objectifs pour m’écarter de l’appréciation
du Dr K.________ que pour écarter un syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et
sans constat de déficit organique tel que vous le définissez".
Se prévalant du temps écoulé depuis le dernier avis du SMR ainsi que de l’interruption
du suivi psychiatrique, le Dr G.________ a proposé de réinterroger les médecins de l’assurée,
notamment le spécialiste ORL.
Dans son rapport du 15 mai 2012, le Dr N.________ confirme les diagnostics posés précédemment
et précise avoir reçu l'assurée à sa consultation pour la dernière fois le jour
même du rapport. Il fait état d'une incapacité de travail de 100% et d'un rendement nul
en raison des pathologies somatiques et des répercussions psychiques. Les troubles de l'équilibre
décrits par sa patiente sont toujours présents de manière similaire. Il considère,
sur le plan clinique, que la situation est superposable, voire aggravée, principalement concernant
les ruminations liées à l'état de santé de sa patiente et son avenir. Son pronostic
est sombre en raison de la persistance des pathologies physiques et de leurs répercussions sur le
plan psychique malgré un traitement pluridisciplinaire conséquent. A noter encore que le Dr
N.________ mentionne la prescription d’un traitement médicamenteux sous forme de millepertuis
(Rebalance).
D’une communication interne du 15 mai 2012 de la coordonnatrice OAI-SMR au gestionnaire OAI, il
ressort ce qui suit:
"A votre demande,
j’ai soumis ce dossier au SMR en précisant que la question quant à l’atteinte invalidante
ou non demeurait selon vous ouverte.
La proposition du
Dr G.________ (avis SMR du 23 avril 2012) ne pouvant être mise en oeuvre en l’absence de suivi
par un ORL, en sus de l’absence d’un suivi psychiatrique, il apparaît qu’une expertise
au sens de l’art. 72bis RAI est opportune.
Elle devra comprendre
les disciplines suivantes:
- médecine
interne,
- oto-rhino-laryngologie,
- psychiatrie.
Vous pouvez sans
autre l’ordonner selon la procédure par attribution via la plate-forme SuisseMed@p".
Dans son avis du 16 mai 2012, le juriste de l'OAI a confirmé la nécessité d'un avis psychiatrique,
compte tenu d'un possible syndrome sans pathogenèse ni étiologies claires et sans constat de
déficit organique.
G.
Par communication adressée à l'assurée le 23 mai 2012, l'OAI a informé celle-ci de
la nécessité de la mise en oeuvre d'une expertise médicale pluridisciplinaire. Par communication
et décision du 23 mai 2012 également, l'OAI a signifié à l'assurée l’impossibilité
d'ordonner une mesure de réadaptation d'ordre professionnel, dans la mesure où l'office demeurait
dans l'attente des conclusions de l'expertise précitée. Cette décision précisait
que si l'instruction ultérieure du dossier devait démontrer que des mesures professionnelles
étaient nécessaires, leur mise en oeuvre serait réexaminée sans délai.
Par courrier du 1
er
juin 2012, Me Monnard-Séchaud a fait savoir à l’OAI qu’elle était mandatée
par l’assurée et a sollicité une prolongation de délai au 16 juillet 2012 pour détermination
sur le mandat d'expertise.
Dans un rapport du 22 juin 2012, le médecin traitant de l'assurée a confirmé l'incapacité
de travail à 100% depuis le 16 mars 2009. Il observait par ailleurs que la situation de sa patiente
était complexe et relevait d'une consultation spécialisée. Il renvoyait l'OAI à se
référer à l'expertise du Dr K.________. Pour sa part, il n’avait pas observé
d'évolution significative depuis 2009.
En date du 22 juin 2012, le conseil de l'assurée a formulé des objections à l'encontre
de la communication de l'OAI du 23 mai 2012 et se fondant sur le rapport SMR du 19 juillet 2011, a conclu
à la mise en oeuvre de mesures de réadaptation d’ordre professionnel, notamment des mesures
de réinsertion ou de placement. Le conseil de l'assurée a sollicité par ailleurs la notification
d'une décision formelle dans les meilleurs délais en cas de refus.
Par courrier du 28 juin 2012, le gestionnaire OAI a relevé que le refus de mesures d'ordre professionnel
n'était que provisoire en attendant la détermination de la capacité de travail par l'expertise
pluridisciplinaire, a précisé que le taux de capacité de travail de 25% était trop
faible pour envisager des mesures professionnelles, a réservé l'examen du droit à de telles
mesures en fonction du résultat de l'expertise pluridisciplinaire et enfin a procédé à
une seconde notification de la décision de refus du 23 mai 2012.
Dans ses déterminations du 28 juin 2012, le conseil de l'assurée a confirmé sa requête
de mesures de réinsertion et concluait à l'annulation de la mise en oeuvre d'une expertise
pluridisciplinaire. Il se prévalait à cet effet de l'expertise et du complément d'expertise
du Dr K.________, de l'avis du Dr G.________ du SMR retenant une capacité de travail exigible de
25% en toute activité avec limitations fonctionnelles consistant en la répartition de l'activité,
sédentaire, sur cinq jours ouvrables. Il a contesté par ailleurs l'approche du cas tel que
présentée par le gestionnaire ou l'OAI, faisant grief à celui-ci d'avoir orienté
le SMR sur les troubles somatoformes douloureux ou la fibromyalgie sans aucun élément objectif
dans la mesure où sa cliente ne s'était jamais plainte de douleurs d'une part et les médecins,
SMR inclus, n'y avaient jamais fait référence d’autre part.
Le 14 août 2012, l’OAI a rendu une décision incidente confirmant la nécessité
de mettre en oeuvre une expertise pluridisciplinaire, dont la teneur est la suivante:
"Par
communication du 23 mai 2012, nous vous avons informée du fait que l’examen de votre droit
à des prestations de l’assurance-invalidité nécessitait une expertise médicale
pluridisciplinaire (médecine interne, ORL, psychiatrie).
Par
courrier du 28 juin 2012, votre représentante, Me Monnard Séchaud, a contesté le principe
même d’une nouvelle expertise, alléguant que les pièces au dossier, et notamment
l’expertise ORL du Dr K.________, seraient suffisantes pour nous permettre de statuer.
Sur
la base de l’article 44 de la loi fédérale sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA), la personne assurée peut récuser l’expert pour des raisons
pertinentes. Elle peut également contester le principe même de l’expertise, comme c’est
le cas en l’espèce.
Après
avoir examiné vos objections, nous relevons tout d’abord que dans son dernier avis, le Dr
G.________ du Service médical régional Al (SMR) n’indique pas qu’il n’a pas
d’élément pour s’écarter de l’appréciation du Dr K.________, mais
qu’il n’a pas plus d’éléments objectifs pour s’écarter de l’appréciation
du Dr K.________ que pour écarter un syndrome sans pathogénèse ni étiologie claires
et sans constat de déficit organique.
D’autre
part, le Dr G.________ proposait effectivement de réinterroger les médecins-traitants, mais
cette façon de procéder ne permettrait pas d’obtenir les réponses à nos questions
concernant l’aspect invalidant de l’atteinte à la santé.
Nous
précisons également que nous n’avons pas parlé de troubles somatoformes ou de fibromyalgie
dans votre cas, mais de l’éventuelle application par analogie à cette situation de la
jurisprudence concernant les "syndromes sans pathogénèse ni étiologie claires et
sans constat de déficit organique".
Nous
considérons en effet que les conclusions de l’expert K.________ démontrent l’absence
de cause organique aux vertiges ressentis (examen ORL normal, capacité de travail théoriquement
complète de ce point de vue); or notre assurance ne saurait admettre une incapacité de travail
reposant uniquement sur les plaintes subjectives d’un assuré, sans substrat organique sauf
s’il devait y avoir une pathologie psychiatrique invalidante, voire peut-être l’addition
de certains facteurs de mauvais pronostic, par application analogique de la jurisprudence en matière
de troubles somatoformes douloureux, pour autant que cela soit envisageable dans un tel cas.
Dans
ces conditions, la mesure d’instruction incontournable est une expertise pluridisciplinaire incluant
l’aspect ORL, la médecine interne et la psychiatrie. Nous ne reviendrons donc pas sur la nécessité
de procéder à une expertise pluridisciplinaire".
H.
Agissant par l’intermédiaire de son conseil, l’assurée a déposé recours
le 3 août 2012 contre la décision refusant les mesures de réadaptation d'ordre professionnel.
Ce recours a été enregistré sous n° AI 166/12. La recourante fait valoir une violation
du principe de la libre appréciation des preuves au motif que l’OAI s’est écarté
sans raison de l’expertise du Dr K.________ comme du rapport du SMR du 19 juillet 2011, une violation
du droit aux mesures de réadaptation nonobstant la réalisation de ses conditions objectives
et subjectives ainsi qu’une violation du principe inquisitoire consacré par l’art. 43
al. 1 LPGA. En relation avec ce dernier grief, la recourante reproche à l’OAI de donner une
apparence de partialité en guidant le SMR sur un syndrome sans pathogenèse ni étiologie
claires et sans constat de déficit organique, alors que la recourante ne s’est jamais plainte
de douleurs. Elle conclut à l’annulation de la décision et à la reconnaissance de
son droit à des mesures d’ordre professionnel de l’OAI, évoquant notamment le droit
au reclassement dans une nouvelle profession.
Se prévalant de la nécessité de mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire,
l’OAI a conclu au rejet du recours par acte du 25 septembre 2012.
Par courrier du 8 octobre 2012, la recourante a renoncé à se déterminer plus avant.
I.
Le 13 septembre 2012, représentée par son conseil, l’assurée a également déposé
recours contre la décision incidente du 14 août 2012 mettant en œuvre une expertise pluridisciplinaire,
invoquant dans son écriture les mêmes motifs que dans son premier recours. Ce second recours
a été enregistré sous n° AI 209/12. Elle conclut à l’annulation de la
décision de l’OAI, considérant que rien ne justifie que cet office ne procède à
une nouvelle expertise médicale pluridisciplinaire si ce n’est d’envisager de revenir
sur la précédente expertise et les mesures prises auxquelles il ne s’est pas tenu durant
la dernière année.
Dans sa réponse du 21 novembre 2012, l’OAI a argué la nécessité de compléter
les données médicales par le biais d’une expertise pluridisciplinaire, d’une part
en raison de l’impossibilité de réinterroger les médecins traitants de l’assurée
dans la mesure où celle-ci n’avait plus de suivi ORL et psychiatrique, d’autre part
au motif que le Dr K.________ avait décliné une demande de rapport complémentaire présentée
par l’OAI le 9 mai 2012. La valeur probante de l’expertise du Dr K.________ et de son complément
n’était pas remise en question par l’intimé.
J.
Les causes AI 166/12 et AI 209/12 ont été jointes par décision du 27 novembre 2012, la
procédure se poursuivant sous n° AI 209/12.
K.
A l’appui de sa réplique du 8 janvier 2013, la recourante, par son conseil, s’est référée
aux rapports du Dr N.________ du 15 mai 2012 et du Dr D.________ du 22 juin 2012 pour observer que tous
deux faisaient état de l’absence d’évolution significative depuis 2009 et qu’il
était donc faux de prétendre que les médecins-traitants ne pouvaient être réinterrogés,
le rapport d’expertise du Dr K.________ et son complément demeurant pour le surplus d’actualité.
Par écriture du 15 janvier 2013, l’OAI a observé que la recourante n’avait plus
de suivi régulier auprès des médecins précités et maintenu sa conclusion au
rejet du recours.
Dans ses déterminations du 4 février 2013, le conseil de la recourante a conclu subsidiairement,
dans l’hypothèse d’une confirmation de la décision incidente, à la mise en
œuvre d’une expertise médicale judiciaire.
Par avis du 13 février 2013, parties ont été informées de ce que la cause était
en état d’être jugée et invitées à se déterminer.
En date du 26 février 2013, l’OAI a confirmé ses écritures antérieures.
Dans une écriture du 15 avril 2013, la recourante a observé, par l’intermédiaire
de son conseil, qu’elle était toujours suivie par le Dr D.________, la dernière consultation
datant du 4 mars 2013.
E n  d r o i t  :
1.
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) s’appliquent à l’AI (art. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions
en matière d'assurance-invalidité (cf. art. 57a LAI) – sont sujettes à recours auprès
du tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA).
Les délais en jours
ou en mois fixés par la loi ou par l'autorité ne courent pas du 15 juillet au 15 août
inclusivement (art. 38 al. 4 let. b LPGA).
En l'espèce, le recours contre la décision du 23 mai 2012 refusant des mesures de réadaptation
d'ordre professionnel doit être considéré comme déposé en temps utile compte
tenu de la seconde notification intervenue le 28 juin 2012 d’une part et des féries estivales
d’autre part. Quant au recours contre la décision incidente du 14 août 2012 de mise en
œuvre d’une expertise psychiatrique pluridisciplinaire, il a également été
déposé en temps utile. Ces recours remplissent les autres exigences légales de forme (art.
61 let. b LPGA), de sorte qu'ils sont recevables, étant précisé qu’en cas de désaccord
des parties, soit sur l’opportunité de procéder à une expertise, soit sur le choix
du centre d’expertises ou des experts, le Tribunal fédéral a jugé que, dorénavant,
l’expertise devait être mise en œuvre par le biais d’une décision formelle,
incidente, laquelle est sujette à recours auprès du tribunal des assurances compétent
pour en connaître (ATF 137 V 210 consid. 3.4.2.6).
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36)
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art.
2 al. 1 let. c LPA-VD).
La question de la composition de la cour pour statuer – à un seul ou à trois juges (art.
94 LPA-VD) – sur une décision incidente en matière d’expertise a fait l’objet
d’une concertation au sens de l’art. 38 ROTC (règlement organique du Tribunal cantonal
du 13 novembre 2007; RSV 173.31.1) et sous réserve d’une valeur litigieuse inférieure
à 30'000 fr., une telle décision relève de la compétence de la cour à trois
juges (arrêt de la CASSO AI 143/12 du 26 août 2013).
En l’espèce, la procédure au fond porte sur le refus ou l’octroi de prestations
de l’assurance-invalidité (mesures de réadaptation d’ordre professionnel et/ou
rente) de telle sorte qu’elle est onéreuse (art. 69 al. 1 bis LAI) et la valeur litigieuse
est en pareil cas réputée supérieure à 30'000 francs. La Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal est ainsi compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a
critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (ATF 131 V 164; 125 V 413 consid. 2c; 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
2.
En l’espèce, est litigieuse la question de savoir si l’OAI est fondé à mettre
en œuvre une expertise pluridisciplinaire et de ce fait, à refuser des mesures de réadaptation
d’ordre professionnel, à tout le moins provisoirement.
3.
Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur,
qui prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires
à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007
du 19 novembre 2007 consid. 3.2). Dans la conduite de la procédure, l'assureur dispose d'un large
pouvoir d'appréciation en ce qui concerne la nécessité, l'étendue et l'adéquation
de recueillir des données médicales. De son côté, conformément à son devoir
de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF 125 V 193 consid. 2 p. 195), l'assuré est tenu
de se soumettre aux examens médicaux et techniques qui sont nécessaires à l'appréciation
du cas et peuvent être raisonnablement exigés (art. 43 al. 2 LPGA). En ce sens (TF U 571/06
du 29 mai 2007 consid. 4.1, in RSAS 2008 p. 181), le pouvoir d'appréciation de l'administration
dans la mise en oeuvre d'un examen médical n'est pas illimité; elle doit se laisser guider
par les principes de l'Etat de droit, tels les devoirs d'objectivité et d'impartialité (Ulrich
Meyer-Blaser, Das medizinische Gutachten aus sozialrechtlicher Sicht, in Adrian M. Siegel / Daniel Fischer,
Die neurologische Begutachtung, Schweizerisches medico-legales Handbuch, vol. 1, 2004, p. 105) et le
principe d'une administration rationnelle (Markus Fuchs, Rechtsfragen im Rahmen des Abklärungsverfahrens
bei Unfällen, in RSAS 2006 p. 288).
Selon la jurisprudence (TF 9C_1012/2008 du 30 juin 2009 consid. 3.2.2 et la référence citée),
le devoir de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires à l'appréciation du
cas au sens de l'art. 43 al. 1 LPGA ne comprend pas le droit de l'assureur de recueillir une "second
opinion" sur les faits déjà établis par une expertise, lorsque celle-ci ne lui convient
pas. L'assuré ne dispose pas non plus d'une telle possibilité. Il ne s'agit en particulier
pas de remettre en question l'opportunité d'une évaluation médicale au moyen d'un second
avis médical, mais de voir dans quelles mesure et étendue une instruction sur le plan médical
doit être ordonnée pour que l'état de fait déterminant du point de vue juridique
puisse être considéré comme établi au degré de la vraisemblance prépondérante
(Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 2
ème
éd., n. 12 et 17 ad art. 43 LPGA).
La nécessité de mettre en oeuvre une nouvelle expertise découle du point de savoir si
les rapports médicaux au dossier remplissent les exigences matérielles et formelles auxquelles
sont soumises les expertises médicales. Cela dépend de manière décisive de la question
de savoir si le rapport médical traite de façon complète et circonstanciée des points
litigieux, se fonde sur des examens complets, prend également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, a été établi en pleine connaissance de l'anamnèse
et contient une description du contexte médical et une appréciation de la situation médicale
claires, ainsi que des conclusions dûment motivées de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3a p.
352; TF 9C_1012/2008 du 30 juin 2009 consid. 3.2.2).
En l’espèce, ni la recourante, ni l’intimé ne remettent en cause la valeur probante
de l’expertise et du complément d’expertise réalisés par le Dr K.________.
Néanmoins, cette expertise est exclusivement otoneurologique et une éventuelle comorbidité
psychiatrique ne saurait d’emblée être exclue. En effet, le Dr D.________ évoque
dans son rapport du 16 mars 2009 des facteurs psychologiques tels qu'un probable trouble anxieux non
spécifié et un probable trouble somatoforme non spécifié influençant certainement
l’épisode de vertiges en cours. Le Dr N.________ pose quant à lui le diagnostic de trouble
dépressif récurrent. Enfin, le Dr K.________ conclut que l’histoire clinique de la patiente
et la normalité de l’examen otoneurologique parlent en faveur d’un trouble psycho-physiologique
de l’équilibre associé à un conflit sensoriel visuo-vestibulaire. Il mentionne également
une vraisemblable aggravation des symptômes par des facteurs psychologiques (état dépressif,
réaction anxieuse).
En conséquence, l’instruction médicale doit être complétée sur le plan
psychiatrique et elle ne peut l’être par les rapports du Dr N.________ figurant au dossier
ou par tout nouveau rapport de ce praticien car la reconnaissance de l'existence d'une atteinte à
la santé psychique suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre)
et s'appuyant lege artis sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 130 V
396 consid. 5.3; TF I 1093/06 du 3 décembre 2007 consid. 3.2). De surcroît, selon la jurisprudence,
les constatations émanant de médecins consultés par l’assuré doivent être
admises avec réserve pour tenir compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés
que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement tendance à
se prononcer en faveur de leurs patients (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc; TF 9C_91/2008 du 30 septembre
2008; TF 8C_15/2009 du 11 janvier 2010 consid. 3.2). Enfin, il ressort du rapport d’enquête
économique que l’assurée ne consulterait apparemment plus le Dr N.________ depuis début
mars 2012, la consultation ultérieure du 15 mai 2012 paraissant induite par la demande d’un
nouveau rapport présentée par l’OAI au Dr N.________. Pour ces motifs déjà,
la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique s’impose.
La recourante fait grief à l’OAI d’avoir orienté sans aucun élément objectif
le SMR sur un éventuel syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat
de déficit organique.
L'évaluation des syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit
organique ne fait pas l'objet d'un consensus médical. Pour ces motifs, la jurisprudence a dégagé
au cours de ces dernières années un certain nombre de principes et de critères normatifs
pour permettre d'apprécier – sur les plans médical et juridique – le caractère
invalidant de ce genre de syndrome. Selon la jurisprudence, ceux-ci n'entraînent pas, en règle
générale, une limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant conduire
à une invalidité (ATF 130 V 352 consid. 2.2.3 p. 354). Il existe une présomption que de
tels syndromes ou leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement
exigible (ATF 131 V 49 consid. 1.2 p. 50). Le Tribunal fédéral a toutefois reconnu qu'il existe
des facteurs déterminés qui, par leur intensité et leur constance, rendent la personne
incapable de fournir cet effort de volonté, et a établi des critères permettant d'apprécier
le caractère invalidant de ces syndromes (ATF 130 V 352 consid. 2.2.3 p. 354; 131 V 49 consid. 1.2
p. 50). Au premier plan figure la présence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa
gravité, son acuité et sa durée. D'autres critères peuvent être déterminants.
Ce sera le cas des affections corporelles chroniques, d'un processus maladif s'étendant sur plusieurs
années sans rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), d'une perte
d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie, d'un état psychique cristallisé,
sans évolution possible au plan thérapeutique, résultant d'un processus défectueux
de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue psychique (profit primaire
tiré de la maladie, fuite dans la maladie), de l'échec de traitements ambulatoires ou stationnaires
conformes aux règles de l'art (même avec différents types de traitement), cela en dépit
de l'attitude coopérative de la personne assurée. En présence d'une comorbidité psychiatrique,
il sera également tenu compte de l'existence d'un état psychique cristallisé résultant
d'un processus défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point
de vue psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie). Enfin, on conclura
à l'absence d'une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d'assurance, si
les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération
des symptômes ou d'une constellation semblable (par exemple une discordance entre les douleurs décrites
et le comportement observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques
demeurent vagues, l'absence de demande de soins, de grandes divergences entre les informations fournies
par le patient et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives
laissent insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement
psychosocial intact; ATF 132 V 65 consid. 4.2.2 p. 71).
En l’occurrence, tant l’expertise du Dr K.________ que son complément font état
d’examens somatiques normaux et ce praticien observe que théoriquement, la capacité de
travail de l’assurée est complète sur le plan ORL. Comme relevé ci-dessus (consid.
3), l’existence d’une comorbidité psychiatrique ne saurait être a priori exclue,
et si elle devait être confirmée par voie expertale, son importance doit encore être évaluée.
La première incapacité de travail liée à la symptomatologie litigieuse remonte à
janvier 2006 et l’incapacité de travail est durablement complète depuis mars 2009. La
rééducation vestibulaire proposée par les Drs C.________ et K.________ n’a pas eu
les résultats escomptés dans la mesure où le médecin traitant de l’assurée
considère dans son rapport du 22 juin 2012 que la situation est inchangée depuis 2009. Le Dr
K.________ évoque encore une diminution des activités sociales. Cela étant, au vu des
principes et critères dégagés par la jurisprudence, on ne peut reprocher à l’office
intimé d’investiguer un éventuel syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires
et sans constat de déficit organique.
L’instruction de la présente cause ne saurait être restreinte à une seule expertise
psychiatrique. L’expertise doit être pluridisciplinaire et regrouper les disciplines de la
psychiatrie, de l’oto-rhino-laryngologie et de la médecine interne. L’assurée ne
bénéficie en effet plus d’un suivi ORL et le Dr K.________ s’est refusé à
une réactualisation de son rapport faute pour lui d’avoir revu l’intéressée
à sa consultation. Les éléments médicaux relevant du domaine de l’oto-rhino-laryngologie
sont donc obsolètes et ne peuvent être complétés, l’assurée n’étant
plus suivie par un spécialiste ORL. La participation d’un expert médecin interniste s’impose
également pour assurer des examens cliniques somatiques les plus exhaustifs possibles, et non seulement
restreints au plan ORL.
En conséquence, la décision incidente de l’OAI du 14 août 2012 mettant en oeuvre
une expertise pluridisciplinaire regroupant les disciplines de la médecine interne, de l’oto-rhino-laryngologie
et de la psychiatrie doit être confirmée.
4.
L'art. 8 al. 1 LAI pose le principe de l'octroi, en faveur des assurés invalides ou menacés
d'une invalidité imminente, de mesures de réadaptation nécessaires et de nature à
rétablir leur capacité de gain, à l'améliorer ou à la sauvegarder ou à
en favoriser l'usage, les conditions d’octroi des différentes mesures devant par ailleurs
être remplies. Selon l'art. 8 al. 3 let. b LAI, les mesures de réadaptation comprennent les
mesures d'ordre professionnel au sens des art. 15 à 18 LAI (orientation professionnelle, formation
professionnelle initiale, reclassement, placement, allocation d’initiation au travail et aide en
capital).
S’agissant de la décision de l’OAI du 23 mai 2012 constatant l’impossibilité
d'ordonner une mesure de réadaptation d'ordre professionnel, on ne peut qu’observer qu’elle
a été rendue prématurément. L’octroi ou le refus de mesures d’ordre professionnel
revient à statuer sur le droit à des prestations de l’assurance-invalidité et dans
le cas particulier, l’OAI ne pouvait valablement statuer sur ce droit qu’au terme d’une
instruction complète sur ce point, soit à tout le moins après avoir connaissance des conclusions
de l'expertise pluridisciplinaire. L’OAI l’admet implicitement dans la mesure où dans
sa décision, il précise que si l'instruction ultérieure du dossier devait démontrer
que des mesures professionnelles étaient nécessaires, leur mise en oeuvre serait réexaminée
sans délai. Il doit par ailleurs être déduit de cette prise de position que non seulement
la mise en œuvre mais également le refus de mise en œuvre de mesures devenaient à
nouveau justiciables après dépôt du rapport d’expertise disciplinaire.
La décision de l’OAI du 23 mai 2012 doit donc être annulée.
Par surabondance de droit, il sera relevé que dans les circonstances de fait prévalant à
la date de la décision litigieuse, aucune mesure de réadaptation d’ordre professionnel
n’aurait pu être ordonnée.
En effet, le droit à une mesure de réadaptation est subordonné à la condition d’une
invalidité ou d’une menace d’invalidité imminente. En l’espèce, compte
tenu de la jurisprudence développée en relation avec le caractère invalidant du syndrome
sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique, ce n’est
qu’à connaissance des conclusions de l’expertise pluridisciplinaire que la condition
d’une invalidité pourra être vérifiée.
Par ailleurs, le droit à une mesure de réadaptation déterminée suppose qu'elle soit
appropriée au but de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité, tant objectivement
en ce qui concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de l'assuré
(TF 9C_609/2009 du 15 avril 2010 consid. 9.2; TF 9C_420/2009 du 24 novembre 2009 consid. 5.4; TFA I 268/03
du 4 mai 2004 consid. 2.2; VSI 2002 p. 112 consid. 2 et les références citées). Des mesures
d'ordre professionnel ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon
toute vraisemblance (TF I 95/07 du 15 février 2008 consid. 4.3; TF I 938/06 du 29 octobre 2007 consid.
4.1; TF I 170/06 du 16 février 2007 consid. 3.2).
Les mesures qui n’aboutissent qu’à une faible amélioration de la capacité
de gain ou d’exercer les travaux habituels ne sont pas prises en charge par l’AI. La loi
ne prévoit notamment pas de mesures propres à conserver un reste de capacité négligeable
et incertain (Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité
[AI], 2011, note 1330). En l’espèce, la mesure préconisée par le Dr K.________ prévoit
une activité limitée à deux heures par matinée, ce qui représente un taux d’activité
de l’ordre de 25%. L’amélioration de la capacité de gain est par conséquent
faible. Par ailleurs, le pronostic du Dr K.________ quant au succès de cette éventuelle mesure
est réservé, réserve qui doit d’autant plus être prise en considération
que la proposition de mesure litigieuse repose sur le souhait de l’assurée et non sur une
évaluation clinique par le médecin d’une part et que l’instauration par son dernier
employeur de mesures d’aménagement de sa place de travail n’avait pas empêché
la survenance d’une nouvelle incapacité de travail complète d’autre part. En de
telles circonstances, le pronostic de succès d’une mesure ne peut être qu’incertain.
5.
La recourante a conclu, dans l’hypothèse d’une confirmation de la décision incidente
de mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire, que celle-ci soit ordonnée par le
tribunal, citant à l’appui de cette conclusion la jurisprudence fédérale, soit l’ATF
137 V 210.
Selon la jurisprudence, le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés
a en principe le choix entre deux solutions: soit renvoyer la cause à l’assureur pour complément
d’instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire.
Un renvoi à l’assureur, lorsqu’il a pour but d’établir l’état
de fait, ne viole ni le principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe
inquisitoire (ATF 137 V 210; 122 V 163 consid. 1d; RAMA 1993 n° U 170 p. 136 et la critique de G.
Aubert parue in SJ 1993 p. 560). Le Tribunal fédéral a précisé qu’un renvoi
à l’administration est en principe possible lorsqu’il s’agit de trancher une question
qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou lorsqu’il
s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à
l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative; a contrario, une
expertise judiciaire s’impose lorsque les données recueillies par l’administration en
cours d’instruction ne revêtent pas une valeur probante suffisante sur des points décisifs
(ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
Le contexte litigieux est néanmoins différent en ce sens qu’il n’y a pas matière
à renvoi de la cause pour un complément d’instruction omis par l’assureur. Bien
au contraire, le complément d’instruction a été ordonné par l’OAI. La
décision attaquée est une décision incidente et non une décision finale. L’intimé
n’ayant pas encore mis fin à la procédure administrative, une saisine par l’autorité
judiciaire est par conséquent exclue.
6.
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, les frais de justice doivent
être arrêtés à 400 fr. et mis à la charge de la recourante, qui succombe.
Il
n'y a pas lieu d'allouer de dépens, la recourante n'obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 23 mai 2012 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est annulée.
III.
La décision incidente rendue le 14 août 2012 par l'Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
IV.
Un émolument judiciaire de 400 fr. (quatre cents francs) est mis à la charge de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
V.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Corinne Monnard Séchaud, avocate à Lausanne (pour P.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :