vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 971 · 2020-11-06 · fr

INTÉRÊT DE L'ENFANT, RETRAIT DU DROIT DE DÉTERMINER LE LIEU DE RÉSIDENCE, REJET DE LA DEMANDE, MESURE PROVISIONNELLE | 310 al. 1 CC, 445 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 06.11.2020 Arrêt / 2020 / 971

TRIBUNAL
CANTONAL
L820.029870-201233
209
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 6 novembre 2020
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Rouleau et Kühnlein, juges
Greffier
:
M.              KlayNantermod Bernard
*****
Art.
310 al. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
B.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 12 août 2020 par
la Juge de paix du district d’Aigle dans la cause concernant l’enfant
P.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 12 août 2020, adressée pour notification
le 20 août 2020, la Juge de paix du district d’Aigle (ci-après : la juge de
paix) a notamment ouvert une enquête en limitation de l’autorité parentale (I), confirmé
le retrait provisoire du droit d’B.________ (ci-après : la recourante) de déterminer
le lieu de résidence de l’enfant P.________, née le [...] 2020, domiciliée à
[...] (II), maintenu le Service de protection de la jeunesse (ci-après : le SPJ, devenu la
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse [DGEJ] depuis le 1
er
septembre
2020) en qualité de détenteur du mandat provisoire de placement et de garde de l’enfant
(III), fixé les tâches du SPJ (IV), confié un mandat d’évaluation au SPJ et
l’a chargé de lui remettre dans un délai de quatre mois un rapport sur les conditions
de vie de l’enfant et les capacités éducatives de ses parents, en vue de faire des propositions
relatives à la garde de celle-ci, cas échéant à l’exercice des relations personnelles
(V) et déclaré son ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (VIII).
En droit, la juge de paix a considéré qu’au vu des inquiétudes des professionnels
entourant B.________, en lien avec ses difficultés psychiatriques niées et non suivies, il
convenait d’ouvrir une enquête et de confier un mandat d’évaluation au SPJ. Dans
l’attente de son rapport et afin de garantir le bien-être et la sécurité de l’enfant,
il y avait lieu de confirmer le retrait du droit de la mère de déterminer le lieu de résidence
d’P.________, ainsi que le mandat provisoire de placement et de garde de celle-ci confié au
SPJ, mesures déjà prononcées par mesures superprovisionnelles.
B.
Par acte du 31 août 2020, B.________, par l’intermédiaire de son conseil, a recouru
contre cette ordonnance, concluant avec suite de frais et dépens principalement à son annulation,
le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant lui étant restitué,
subsidiairement à son annulation, le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant
lui étant provisoirement restitué et la cause étant renvoyée à l’autorité
intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle a requis que l’effet
suspensif soit accordé à son recours. Elle a également sollicité d’être
mise au bénéfice de l’assistance judiciaire. Elle a en outre produit un onglet de quatre pièces
sous bordereau, dont une pièce nouvelle, soit un rapport médical établi le 21 août
2020 par la Fondation D.________, résumant le séjour de l’intéressée en son
sein.
Aux termes de déterminations du 2 septembre 2020, la DGEJ a conclu au rejet de la requête
portant sur l’effet suspensif.
Par décision du 3 septembre 2020, la Juge déléguée de la Chambre de céans
a rejeté la requête de restitution de l’effet suspensif de l’intéressée
et dit que les frais et dépens suivaient le sort de la cause.
Dans une lettre du 15 septembre 2020, la Juge déléguée a informé la recourante
qu’elle était, en l’état, dispensée d’avance de frais, la décision
définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
Le 29 mai 2020, la Fondation F.________ a signalé au SPJ la situation de l’enfant à
naître d’B.________, née le [...] 1993, qui ne semblait pas ancrée dans la réalité,
vivait sa grossesse de manière instable physiquement et psychiquement et se mettait dans des situations
de marginalisation et d’isolement social en rompant les suivis thérapeutiques et sociaux selon
son humeur ou mal-être. Elle s’était séparée du père, Q.________, en dénonçant
des violences, puis s’était remise avec lui. Elle n’avait pas de famille proche, ni
aucun réseau. Elle avait consulté car elle entendait des voix. Elle avait vécu dans la
rue, dans un hôtel, puis intégré un nouvel appartement où la gérance menaçait
déjà de résilier le bail en raison de plaintes des voisins. Elle avait un comportement
d’évitement et de rupture avec les institutions sociales et de santé. Le père semblait
investi pour l’enfant mais admettait être dépassé par la situation. A teneur de
ce signalement, la mère était sous curatelle.
Le 2 juin 2020, le Dr  M.________, médecin assistant à la Clinique de médecine
interne de l’hôpital V.________, a ordonné le placement à des fins d’assistance
d’B.________ pour « auto/hétéroagressivité avec mise en en danger de mort
réel, idées suicidaires, menaces de mort envers son bébé (patiente enceinte de 36 semaines),
son compagnon et la famille de celui-ci. Consommation d’OH [alcool] + fumée lors de la grossesse,
coups de poing donnés dans le ventre. Gifles et menaces envers son compagnon ». B.________
est restée hospitalisée à la Fondation D.________ jusqu’au 8 juillet 2020.
P.________ est née le [...] 2020 d’B.________ et de Q.________, seule la mère étant
détentrice de l’autorité parentale.
Le 30 juillet 2020, le SPJ a déposé une requête de mesures superprovisionnelles,
en requérant que la garde de l’enfant lui soit confiée et que le droit de déterminer
le lieu de résidence d’P.________ soit retiré à B.________. Il relatait le signalement
de la Fondation F.________ ; le fait que lors du placement à des fins d’assistance, la
Dre  U.________ – médecin à la Fondation D.________ – avait diagnostiqué
un trouble de la personnalité borderline, l’intéressée présentant une impulsivité
et une difficulté à tolérer la frustration ; qu’à la maternité, le
Dr  L.________ – spécialiste en psychiatrie et psychothérapie d’enfants et
d’adolescents – avait constaté un bon accordage mère-enfant ; que l’équipe
du service de néonatalogie avait indiqué que la mère était en adéquation dans
les soins de base, se montrant disposée à apprendre les gestes nécessaires, mais ne faisait
toutefois pas preuve d’une disponibilité permanente pour l’enfant, préférant
terminer ce qu’elle avait prévu comme se doucher ou fumer une cigarette avant d’aller
la consoler ou la nourrir ; que la Dre  A.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, avait fait des observations allant dans le sens d’un trouble schizo-affectif
à la limite de la décompensation ; que la mère, menaçante envers le réseau
avec un discours confus, refusait toute aide, la percevant comme intrusive et persécutrice ;
que le père avait déclaré avoir eu peur pour l’enfant, pour B.________ et pour lui-même
durant la grossesse, vu les comportements imprévisibles et agressifs de la mère ; qu’il
avait mentionné des menaces au couteau contre lui, des coups par B.________ sur son ventre alors
qu’elle était enceinte et une tentative de provoquer un accident de voiture ; que la
mère avait nié tous ces éléments, refusait de voir le père et de laisser ce
dernier voir le bébé. Le Dr  W.________, spécialiste en pédiatrie auprès
du X.________, était inquiet pour la sécurité de l’enfant si elle était seule
avec la mère. En conclusion, selon le SPJ, B.________ avait démontré des compétences
maternelles et un bon lien avec sa fille mais réfutait toute problématique psychiatrique, alors
que ses fragilités nécessitaient un suivi régulier et long afin de viser une stabilisation,
les professionnels craignant une décompensation. Elle ne collaborait pas et refusait le soutien
du père.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 30 juillet 2020, la juge de paix a notamment
retiré provisoirement à la mère le droit de déterminer le lieu de résidence
de l’enfant et confié un mandat provisoire de placement et de garde au SPJ.
Aux termes d’un courrier du 7 août 2020, B.________, désormais représentée
par Me Juliette Perrin, a requis d’être mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire.
Une audience de mesures provisionnelles a eu lieu le 12 août 2020 devant la juge de paix. La mère,
assistée d’un conseil, et le SPJ ont été entendus. Le SPJ a exposé que l’enfant
avait été placée dans une famille d’accueil en attendant une place en foyer, que
des visites médiatisées n’avaient pas encore pu être mises en place mais débuteraient
prochainement, qu’un accueil mère-enfant à Espace Contact et un retour de l’enfant
à domicile ne seraient envisagés que lorsque la situation de la mère serait stabilisée
sur le plan psychiatrique. B.________ a réfuté être violente et constituer un danger pour
sa fille et s’est plainte qu’on ne lui avait pas laissé l’opportunité de
démontrer ses compétences maternelles. Elle a seulement concédé quelques conflits
verbaux avec diverses personnes, conflits qui étaient toutefois sans lien avec l’enfant. Elle
s’est dite prête à entreprendre un suivi psychiatrique.
Dans un rapport du 17 août 2020, le SPJ a relevé que l’enfant avait été
allaitée avant le placement et que le sevrage s’était bien passé. Les parents étaient
en couple depuis environ deux ans. Le père vivait chez ses propres parents et étudiait à
l’Université de [...]. Les tensions entre parents étaient majeures depuis la naissance
de l’enfant. La mère, à l’aide sociale et sous curatelle, souffrait d’un
trouble de la personnalité mais niait le diagnostic et refusait de débuter un suivi psychiatrique.
Elle niait que ses difficultés psychiques puissent avoir un impact sur la prise en charge quotidienne
d’P.________. En conclusion, le SPJ demandait l’ouverture d’une enquête en limitation
de l’autorité parentale, avec pour objectifs de « protéger l’enfant en
lui offrant un lieu de vie stable répondant à l’ensemble de ses besoins, vérifier
la mise en place d’un suivi psychiatrique de la mère et évaluer les compétences
parentales », et comme moyens le placement de l’enfant en famille d’accueil et
la mise en place de visites médiatisées.
Par décision du 20 août 2020, la juge de paix a accordé à B.________ le bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 5 août 2020.
Dans un rapport médical établi le 21 août 2020, la Fondation D.________ a indiqué
que l’intéressée avait séjourné en son sein du 2 juin au 8 juillet
2020. A cette occasion, avaient été posés les diagnostics principaux de personnalité
émotionnellement labile et de type borderline, un trouble schizo-affectif, type mixte, étant
mentionné à titre d’antécédent personnel. A teneur de ce rapport, le diagnostic
de trouble de la personnalité borderline avait été posé il y a quelques années
et, avant son placement à des fins d’assistance de juin-juillet 2020, B.________ avait déjà
été hospitalisée à deux reprises dans cette fondation, la dernière fois en août
2018. En outre, elle aurait eu des comportements à risque contre son bébé à naître
(coup de poing dans le ventre et tentative de tourner le volant pendant que le père conduisait).
Elle avait manqué des rendez-vous de suivi de grossesse avant de se présenter aux urgences,
demandant impérieusement à être reçue. Au moment du placement à des fins d’assistance,
B.________ vivait dans une voiture, refusant de retourner dans son appartement. Elle disait ne pas comprendre
les motifs de son hospitalisation. Elle n’avait pas de suivi psychiatrique et avait arrêté
toute prise médicamenteuse suite à une prise pondérale. Elle avait admis avoir eu des
hallucinations auditives. Dans les moments de frustration, elle avait un comportement clairement oppositionnel
envers les soignants. L’intéressée avait un fonctionnement psychique de « tout
ou rien » dans sa relation à l’autre. L’instauration d’un traitement
médicamenteux n’avait pas été jugé nécessaire, en lien avec le diagnostic
de trouble de la personnalité, sans signe de décompensation thymique au moment de l’hospitalisation.
Enfin, B.________ n’avait pas exprimé d’agressivité envers son bébé tout
au long de l’hospitalisation, ce qui avait aussi été confirmé par les observations
cliniques.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles de l’autorité
de protection de l’enfant, confirmant le retrait provisoire à B.________ du droit de déterminer
le lieu de résidence de sa fille et maintenant le SPJ, soit désormais la DGEJ, en qualité
de détenteur du mandat provisoire de placement et de garde d’P.________ (art. 310 CC
[Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]).
1.1
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi
du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]) contre toute décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2817) dans les dix jours dès
la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure,
les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir
(art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit
(art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées
(Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux
règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272),
l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens
de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième
instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827 et les auteurs
cités ; voir également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références
citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée
est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits
ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique COPMA 2017, n. 5.77, p.
180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances
exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection,
par exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al.
1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire
ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2
En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par B.________ – dont le droit
de déterminer le lieu de résidence de sa fille a été retiré –, le recours
est recevable. Il en va de même de la pièce nouvelle.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des considérations qui seront développées
ci-après, il a été renoncé à consulter la juge de paix et les autres éventuelles
parties à la procédure n’ont pas été invitées à se déterminer.
2.
2.1
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC. Les
personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC). En outre, aux termes de l’art. 314a al.
1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l’autorité
de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son
âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent. L'audition ne présuppose pas que
l'enfant ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne directrice suivie
par le Tribunal fédéral, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans révolus
(ATF 133 III 553 consid. 3 ; ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars
2017 consid. 4.1).
2.2
En l’espèce, l’enfant, âgée de quelques mois à peine, est trop jeune
pour être entendue. La mère et la DGEJ (sous son ancienne dénomination de SPJ) ont quant
à elles été entendues par l’autorité de protection avant que l’ordonnance
litigieuse ne soit rendue. Celle-ci est donc formellement correcte et peut être examinée sur
le fond.
3.
La recourante requiert que le droit de déterminer le lieu de résidence de sa fille lui soit
restitué.
3.1
3.1.1
D’après la doctrine et la jurisprudence, la protection de droit civil de l’enfant obéit
à plusieurs principes. Les mesures de protection doivent écarter tout danger pour le bien de
l’enfant, sans égard à la cause du danger. L’Etat doit intervenir seulement si
les parents ne remédient pas d’eux-mêmes à la situation et refusent l’assistance
que leur offrent les services d’aide à la jeunesse (principe de subsidiarité). Il s’agit
alors de compléter, et non d’évincer, les possibilités offertes par les parents
eux-mêmes (principe de complémentarité). Enfin, les mesures prises doivent correspondre
au degré du danger, en restreignant aussi peu que possible mais autant que nécessaire (principe
de proportionnalité) ; ce principe se traduit dans la loi par une gradation de l’intervention,
qui va de la mesure la plus légère à la mesure la plus lourde (Message du Conseil fédéral
relatif à la modification du code civil suisse [filiation] du 5 juin 1974, cité : MCF Filiation,
FF 1974 II p. 84 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 1681, p. 1095 ; Kühnlein, Les droits fondamentaux
et le principe de subsidiarité en protection de l’adulte et de l’enfant, RMA 2/2019,
p. 102). Le catalogue des mesures de protection de l’enfant se trouve principalement aux art. 307-312
CC ; la curatelle de l’art. 306 al. 2 CC relève également de la protection matérielle
de l’enfant (Guide pratique COPMA 2017, n. 2.13, p. 36 et 2.18, p. 37 ; Kühnlein,
op. cit., p. 107).
3.1.2
En règle générale, la garde d'un enfant appartient au détenteur de l'autorité
parentale. Le droit de garde, qui implique la compétence pour décider du lieu de résidence
et du mode d'encadrement de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés
à l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, doit être distingué
de la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il a journellement besoin pour se
développer harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9 ;
Stettler, Le droit suisse de la filiation, Traité de droit privé suisse, III, tome II,
1, p. 247 ; Meier/Stettler, op. cit., n. 1107, pp. 729 et 730).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le développement de l'enfant ne soit
compromis, l'autorité de protection doit retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers
chez qui il se trouve et le placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de
protection a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l'autorité de protection, qui choisit l'encadrement de l'enfant. La cause du
retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant
n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère ou dans
celui où ceux-ci l'ont placé (TF 5A_153/2019 du 3 septembre 2019 consid. 4.3 ;
TF 5A_993/2016 du 19 juin 2017 consid. 4.2.2). L'énumération des situations
autorisant le retrait, provisoire ou non, du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant
n'est pas exhaustive (Meier/Stettler, op. cit., n. 1744, pp. 1135-1138 ; Hegnauer, Droit suisse
de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple justifier
un tel retrait une inaptitude ou une négligence grave dans l'éducation et la prise en charge,
quelles qu'en soient les causes (maladie ou handicap physique, mental ou psychologique de l'enfant ou
des père et mère, environnement social, situation économique, conditions de logement,
parent seul et démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés par les institutions
de protection de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne permettent de faire face (Meier/Stettler,
loc. cit.). Les raisons de la mise en danger du développement de l'enfant importent peu : elles
peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l'enfant ou résider dans le comportement
inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes de l'entourage. Il convient d'être
restrictif dans l'appréciation des circonstances, un retrait n'étant envisageable que si d'autres
mesures ont été vouées à l'échec ou apparaissent d'emblée insuffisantes
(TF 5A_153/2019 du 3 septembre 2019 consid. 4.3 ; TF 5A_993/2016 du 19 juin
2017 consid. 4.2.2).
Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant
n'est ainsi légitime que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins
énergiques prévues aux art. 307 et 308 CC (principes de proportionnalité et de subsidiarité ;
TF 5A_153/2019 du 3 septembre 2019 consid. 4.3 ; TF 5A_993/2016 du 19 juin
2017 consid. 4.2.2 ; TF 5A_724/2015 du 2 juin 2016 consid. 6.3 non publié aux ATF 142
I 88). Dès lors qu'il s'agit d'une mesure servant à protéger l'enfant, il est sans pertinence
que les parents n'aient pas commis de faute ; parmi tous les autres facteurs pertinents, le souhait
de l’enfant doit être pris en considération (TF 5A_153/2019 du 3 septembre
2019 consid. 4.3 ; TF 5A_993/2016 du 19 juin 2017 consid. 4.2.2). Le retrait
du droit de garde doit être levé lorsque le milieu familial évolue favorablement, de sorte
qu’un retour de l’enfant dans celui-ci devient opportun (art. 313 al. 1 CC).
Selon l'art. 23 al. 1 LProMin (Loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs ; BLV 850.41),
lorsque l'autorité de protection de l’enfant retire le droit de déterminer le lieu de
résidence d'un mineur en application de l'art. 310 CC, la DGEJ peut être chargée
d'un mandat de placement et de garde. Elle pourvoit alors au placement du mineur dans une famille ou
une institution, au mieux des intérêts du mineur.
3.2
3.2.1
En l’espèce, la recourante estime que lui retirer l’enfant est une mesure disproportionnée.
Elle se dit disposée à collaborer avec le SPJ – soit avec la DGEJ dorénavant –,
ainsi qu’à entamer un suivi, et indique avoir contacté à cette fin un psychiatre
ensuite de l’audience du 12 août 2020.
Elle fait valoir qu’elle n’a pas pu revoir sa fille depuis son placement en famille d’accueil,
que les premières semaines de vie sont cruciales pour créer le lien maternel – lequel
est indispensable au bon développement de l’enfant –, qu’elle n’a jamais
montré d’agressivité à l’égard de son bébé dont elle ne veut
que le bien, que les craintes des médecins sont théoriques et qu’elle aimerait allaiter
P.________.
Elle relève que les médecins ont confirmé ses compétences parentales. S’agissant
du reproche qui lui a été fait en néonatalogie de ne pas être immédiatement
disponible, elle fait valoir qu’elle savait que sa fille était entre de bonnes mains, qu’il
était logique qu’elle termine une douche et qu’elle avait donné son numéro
aux infirmières pour qu’elles la contactent au besoin lorsqu’elle sortait fumer une
cigarette.
En ce qui concerne le placement à des fins d’assistance prononcé à son encontre,
elle fait valoir qu’il résulte de menaces qu’elle avait proférées contre son
compagnon peu impliqué, menaces liées à la situation de couple et qu’elle n’avait
jamais envisagé de mettre à exécution. Elle disposait désormais d’un logement
et n’avait pas l’intention de reprendre la vie commune avec le père. Le placement à
des fins d’assistance avait été levé sans qu’aucune médication ne soit
nécessaire. Elle se réfère au rapport de la Fondation D.________, produit sous pièce 3
avec son recours, relevant une absence d’idées auto- ou hétéro-agressives tout au
long du séjour.
3.2.2
Du dossier, globalement, il apparaît que la recourante présente un trouble psychique qui l’amène
à avoir des comportements parfois problématiques, tels que refuser de retourner dans son logement
en raison de voix entendues, vivre dans une voiture, ne pas se rendre à des rendez-vous médicaux
puis consulter en urgence. Elle a été hospitalisée deux fois en psychiatrie par le passé.
Elle nie ou minimise ses troubles psychiques, n’envisageant concrètement d’entamer un
suivi qu’après l’audience de première instance. Elle n’a pas collaboré
jusqu’à présent, n’acceptant une intervention que contrainte par la situation.
Elle nie ou minimise les observations du service de néonatalogie, de même que les allégations
du père qui ont conduit à son placement à des fins d’assistance. On peine pourtant
à discerner pour quel motif son compagnon aurait menti. Son trouble se caractérise par une
difficulté face à la frustration et une impulsivité. Si elle n’a pas besoin d’un
traitement médicamenteux, elle a besoin d’un suivi psychiatrique pour assurer sa stabilité
mentale.
Il est bien sûr regrettable que l’enfant ait dû être retirée à la mère
à peine dix jours après sa naissance, mais l’état de celle-ci, qui sortait d’hospitalisation
depuis moins d’un mois, et son comportement instable et agressif, étaient suffisamment inquiétants
pour que l’enfant soit placé. Comme la recourante vit désormais seule, il n’est
pas possible de compter sur la présence sécurisante d’un tiers. En outre, les mesures
moins énergiques prévues aux art. 307 et 308 CC n’apparaissent en l’occurrence
pas suffisantes pour prévenir le potentiel danger encouru par l’enfant lorsqu’elle est
avec sa mère et pour rassurer face aux craintes exprimées à ce sujet par les différents
intervenants. Partant, le retrait provisoire du droit de l’intéressée de déterminer
le lieu de résidence de sa fille doit être confirmé, la DGEJ devant ainsi être maintenue
en qualité de détenteur du mandat provisoire de placement et de garde d’P.________. Ce
n’est que lorsque la situation aura pu se stabiliser durablement, en particulier que les visites
mère enfant se seront déroulées à satisfaction, que sa fille pourra être rendue
à la recourante.
A cet égard, il est encore relevé qu’à teneur des déterminations du 2 septembre
2020 de la DGEJ, l’intéressée aurait manqué la première visite de sa fille
prévue le 20 août 2020, n’informant l’éducatrice en charge du déplacement
que lorsqu’elle installait P.________ dans sa voiture. Cet élément tend à renforcer
l’inquiétude que l’on peut avoir quant au sérieux des déclarations, de la
volonté et du comportement de la recourante. Cette dernière est ainsi rendue attentive au fait
qu’elle doit donner suite aux visites prévues, lesquelles doivent bien se dérouler.
4.
En conclusion, le recours – manifestement mal fondé – doit être rejeté.
Au vu du sort de la cause, le recours était d’emblée dénué de chances de succès,
de sorte que la requête d’assistance judiciaire de l’intéressée doit être
rejetée (art. 117 let. b CPC).
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC
[tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV.
L'arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le
président :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Juliette Perrin (pour B.________)
‑
Office régional de protection des mineurs de l’Est vaudois,
et
communiqué à :
‑
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
‑
Madame la Juge de paix du district d’Aigle,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :