vd_findinfo · Jug / 2019 / 232 · 2019-06-28 · fr

ENLÈVEMENT D'ENFANT{ASPECTS CIVILS}, DÉCISION DE RENVOI | 13 al. 1 let. a CLaH 80, 3 al. 1 CLaH 80

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 28.06.2019 Jug / 2019 / 232

TRIBUNAL
CANTONAL
ME18.036245-190670
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Jugement
du 28 juin 2019
____________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
M.
Colombini et Mme Kühnlein, juges
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
3 CLaH80
Saisie par renvoi de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral, la Chambre des curatelles
du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur la requête en retour de l'enfant
S.________
,
formée par
J.________
,
à [...], en Thaïlande, à l’encontre de
P.________
,
à [...]/VD.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par jugement du 31 janvier
2019, expédié le 11 février 2019, la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal a rejeté
la requête en retour de J.________ (I) ; a arrêté l’indemnité due à
Me Sophie Beroud, conseil d’office du requérant J.________, à 7'326 fr. 80, débours
et TVA compris, celle due à Me Franck-Olivier Karlen, conseil d’office de l’intimée
P.________, à
6'189 fr., débours
et TVA compris, et celle due à Me David Abikzer, curateur de représentation de l’enfant
S.________, à 5'168 fr. 50, débours et TVA compris (II à IV) ; a rendu le jugement
sans frais judiciaires, ni dépens (V) ; a dit que, dans la mesure de l’art. 123 CPC (Code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), les bénéficiaires de l’assistance
judiciaire étaient tenus au remboursement des indemnités aux conseils d’office mis à
la charge de l’Etat (VI) ; a levé, dès l’entrée en force du jugement,
les mesures de protection prononcées le 24 août 2018, savoir le dépôt au greffe de
la Chambre des curatelles, par P.________, de ses documents d’identité et de ceux de S.________
ainsi que l’interdiction de quitter le territoire suisse sous la menace de la peine d’amende
de l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) (VII) ;
a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions dans la mesure de leur recevabilité (VIII)
et a dit que le jugement était exécutoire (IX).
La Chambre des curatelles a souligné que l'intimée avait dénoncé à la police
vaudoise des abus sexuels dont le requérant se serait rendu coupable sur l'enfant alors que celle-ci
vivait en Thaïlande. Relevant qu'il était certes troublant que la procédure pénale
initiée par la mère coïncidait avec le dépôt de la présente procédure
par le père, que le curateur civil de l'enfant relevait le caractère stéréotypé
du discours de l'enfant quant à sa relation avec son père et que la mère avait renoncé,
en 2016, à dénoncer des soupçons du même ordre, la chambre cantonale a néanmoins
estimé qu'il n'était pas possible, à ce stade et en l'état de la procédure pénale,
de faire abstraction des accusations d'abus sexuels et de maltraitance formulées par S.________
à l'encontre de son père. Ces accusations, très précises et préoccupantes, ne
paraissaient pas dépourvues de fondement, ou du moins avoir été relayées par la mère
ou provenir d'une stratégie élaborée par celle-ci ; elles avaient du reste été
corroborées sur le plan civil par les déclarations de la pédopsychiatre de l'enfant et
du Service de protection de la jeunesse (SPJ). Rien n'indiquait au demeurant que l'État de résidence
habituelle de l'enfant serait en mesure de protéger celle-ci immédiatement (droit de visite
et d'hébergement surveillé) en cas de retour en Thaïlande et jusqu'à droit connu
sur la procédure pénale en Suisse, le requérant n'ayant pas été en mesure de
produire le rapport de l'enquête sociale qui aurait été menée dans ce pays et rien
ne permettait de démontrer que l'intimée serait en mesure de protéger sa fille en Thaïlande.
Si, compte tenu de son âge, il n'y avait pas lieu de considérer que l'enfant, qui s'opposait
à son retour, eût la maturité suffisante pour que son opposition pût être retenue
au sens de l'art. 13 al. 2 CLaH80 (Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de
l’enlèvement international d’enfants ; RS 0.211.230.02), il n'en demeurait pas
moins que les inquiétudes relayées par la pédopsychiatre et le SPJ confirmaient l'appréciation
selon laquelle l'enfant serait en danger dans son développement en cas de retour en Thaïlande.
B.
1.
Agissant le 22 février 2019 par la voie du recours en matière civile au Tribunal fédéral,
J.________ a conclu principalement à la réforme de la décision cantonale en ce sens que
le retour de l'enfant soit ordonné (I), qu'ordre soit donné à P.________, sous la menace
de la peine d'amende de l'art. 292 CP, de remettre immédiatement l'enfant au SPJ afin que celui-ci
se charge de la remettre à son père, respectivement se charge de son rapatriement auprès
de son père en Thaïlande (II), le SPJ étant chargé de l'exécution des chiffres
I et II précités, le cas échéant avec le concours de la force publique (III). Subsidiairement,
J.________ a sollicité la réforme de la décision entreprise en ce sens que le retour de
l'enfant soit ordonné (I), qu'ordre soit donné à P.________, sous la menace de la peine
d'amende de l'art. 292 CP, de raccompagner immédiatement l'enfant en Thaïlande afin d'attendre
qu'un jugement statuant sur les droits parentaux soit rendu par le juge thaïlandais (II), le SPJ
étant chargé de l'exécution des chiffres I et II précités, le cas échéant
avec le concours de la force publique (III). Plus subsidiairement, J.________ a demandé l'annulation
du jugement attaqué et le renvoi de la cause à la Chambre des curatelles pour nouvelle décision.
P.________, de même que le SPJ, ont conclu au rejet du recours, la prénommée sollicitant
de surcroît le bénéfice de l'assistance judiciaire.
Le curateur de S.________ a pour sa part conclu que sa pupille s'en remettait à justice.
L’autorité cantonale s'est référée aux considérants de son arrêt.
Seul J.________ a déposé des écritures complémentaires.
2.
2.1
Par arrêt du 24 avril 2019, la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral a partiellement
admis le recours dans la mesure de sa recevabilité, le jugement étant annulé et la cause
renvoyée à la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal vaudois pour instruction et nouvelle
décision au sens des considérants (1), a dit qu’il n’était pas perçu
de frais judiciaires (2), a alloué à titre d’honoraires, payées par la Caisse du
Tribunal fédéral, une indemnité de 2'500 fr. à Me Sophie Beroud, avocate de J.________,
de 2'500 fr. à Me Franck-Olivier Karlen, avocat de P.________, et de 500 fr. à Me David Abikzer,
avocat et curateur de l’enfant S.________ (3, 4 et 5).
Selon le Tribunal fédéral, il n’était pas contesté que, immédiatement
avant son déplacement vers la Suisse, l’enfant mineure avait sa résidence habituelle
en Thaïlande. L’illicéité de son déplacement vers la Suisse, qui n’était
du reste pas contestée par l’intimée, devait de surcroît être confirmée ;
il ressortait en effet des dispositions topiques du droit thaïlandais, relevées par la cour
cantonale, que les parents étaient co-titulaires de l’autorité parentale à l’égard
de l’enfant (art. 1566 du Code civil et commercial thaïlandais
a
contrario
) et que l’exercice de l’autorité
parentale impliquait le droit de décider du lieu de résidence de l’enfant (art. 1567
de la loi précitée). Il fallait en conséquence admettre que les dispositions de la CLaH80
étaient applicables au cas d’espèce : le déplacement de S.________ en Suisse
était intervenu en violation des droits parentaux du requérant (art. 5 CLaH80) et devait être
considéré comme illicite au sens de l’art. 3 CLaH80.
S’agissant du retour de S.________ en Thaïlande et de l’existence d’exceptions
au retour prévues par l’art. 13 CLaH80, le Tribunal fédéral a considéré
que l’on ignorait à quel stade d’avancement se trouvait la procédure pénale
ouverte à l’encontre de J.________. Les déclarations de l’enfant au sujet des prétendus
abus sexuels subis étaient très précises et les professionnels qui avaient vu l’enfant
– une pédopsychiatre et le SPJ notamment – avaient relevé leur caractère spontané et
avaient également souligné la colère manifestée par la fillette, sa souffrance et
son net refus de retourner en Thaïlande. Il s’agissait néanmoins de relever que les circonstances
entourant l’ouverture de la procédure pénale étaient particulièrement déconcertantes ;
la mère avait quitté une première fois la Thaïlande en 2016 pour la Suisse, faisant
alors part au SPMi (Service de protection des mineurs de la République et canton de Genève)
des soupçons d’abus sexuels sur l’enfant prétendument commis par le père en
Thaïlande ; elle était néanmoins rentrée peu après dans ce pays, convenant
d’une garde alternée avec le père et lui confiant ainsi l’enfant sans surveillance,
plusieurs jours par semaine ; le « manque de choix » allégué par la
mère pour motiver son retour en Thaïlande et, finalement, convenir d’une garde alternée
avec son mari, paraissait un argument plutôt inconsistant au regard de la gravité des soupçons
nourris à son égard ; P.________ avait ensuite ouvert action en divorce en Thaïlande,
sans apparemment invoquer les soupçons d’abus sexuels à l’encontre de J.________,
pour finalement ne pas mener cette procédure à son terme et quitter le Thaïlande pour
la Suisse ; lors de ce second déplacement, fin mai 2018, elle avait introduit une action en
divorce devant le Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte, réclamant la garde de
l’enfant ; en juin 2018, elle avait introduit une requête de mesures superprovisionnelles
et provisionnelles en vue d’obtenir des contributions d’entretien pour elle et sa fille,
sans invoquer l’existence d’abus sexuels ; ce n’est qu’en août 2018,
alors qu’elle avait été informée par l’OFJ (Office fédéral de la
justice) fin juillet 2018 que son mari avait déposé une requête en vue du retour de S.________
que P.________ avait formé une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles tendant
à la suspension des relations personnelles entre l’enfant et J.________ en invoquant les prétendus
attouchements sexuels de celui-ci et qu’elle s’était rendue à la police vaudoise
afin de déposer plainte à ce sujet. Dans son rapport d’investigation du 31 octobre 2018,
la police cantonale vaudoise relevait que, vu la situation conflictuelle entre les époux, notamment
quant à la garde de leur fille et de la procédure civile en cours, il était difficile
de prendre position sur la survenue ou non des évènements rapportés par l’enfant ;
enfin, alors que, devant l’instance cantonale, le curateur de S.________ déclarait s’opposer
à son retour compte tenu des incertitudes liées à la procédure pénale –
au dossier de laquelle il n’avait pas eu accès –, il avait néanmoins déclaré,
devant la Chambre des curatelles, que sa pupille s’en remettait à justice à ce stade
de la procédure.
Pour le Tribunal fédéral, ces derniers éléments ne permettaient certes pas de retenir
que les abus dont l’enfant aurait été victime n’étaient pas avérés,
singulièrement au regard des aspects préoccupants relevés par les professionnels ayant
rencontré l’enfant. Il convenait par ailleurs de souligner le caractère particulièrement
délicat des soupçons qui pesaient sur le recourant ; si ceux-ci étaient confirmés
à l’issue de la procédure pénale, il ne faisait aucun doute qu’ils étaient
de nature à placer l’enfant dans une situation de danger physique et psychique intolérable
et à exclure ainsi son placement auprès du parent requérant.
Il n’en demeurait pas moins qu’avant de refuser le retour de l’enfant en se fondant
sur cette perspective – retour dont il s’agissait de préciser qu’il n’était
pas ordonné dans un endroit précis du pays de provenance, ce qui n'obligeait nullement une
installation à proximité du domicile du recourant –, l’autorité cantonale
se devait d'examiner si les conditions prévues par l'art. 5 let. b et c LF-EEA (loi fédérale
du 21 décembre 1907 sur l’enlèvement international d’enfants et les Conventions
de La Haye sur la protection des enfants et des adultes ; RS 211.222.32)
a
contrario
n'étaient pas remplies. Elle devait
déterminer si l'intimée serait en mesure de prendre soin de l'enfant dans le pays requérant
et que l'on pourrait l'exiger d'elle (let. b), voire d'examiner l'éventualité d'un placement
auprès d'un tiers (let. c), ce qu'elle n'avait nullement établi.
Le Tribunal fédéral a encore précisé que l'absence d'économies et la stabilisation
de l'enfant en Suisse invoquées par la mère ne constituaient pas des critères déterminants
pour refuser d'exiger du parent ravisseur qu'il raccompagnât l'enfant dans le pays de provenance
au regard des critères établis. Bien qu'elle l'affirmait, P.________ ne démontrait au
demeurant aucunement qu'elle s'exposerait à la détention en Thaïlande pour enlèvement
d'enfant ; elle n'indiquait pas non plus avoir noué en Suisse des relations d'une solidité
telle qu'elles permettraient d'exclure le retour dans le pays requérant.
2.2
Par avis du greffe de la Chambre des curatelles du 6 mai 2019, les parties ont été invitées
à se déterminer sur l’arrêt de renvoi du Tribunal fédéral.
Dans ses déterminations du 20 mai 2019, le SPJ a rappelé qu’il avait conclu son rapport
du 6 septembre 2018 en constatant que les conditions de vie de S.________ en Suisse ne nécessitaient
pas l’institution d’une mesure de protection et que son mandat ne portant que sur celles-ci,
il n'avait aucun élément lui permettant de se positionner sur les capacités de P.________
à protéger son enfant en Thaïlande, ni sur les possibilités d’envisager un
placement auprès d’un tiers.
Egalement le 20 mai 2019, le curateur de l’enfant s’est déterminé en ce sens qu’il
lui apparaissait que le retour de S.________ en Thaïlande ou le placement auprès de tiers n’était
pas dans l’intérêt de sa pupille. Il requérait par ailleurs la reprise des relations
personnelles entre l’enfant et son père, à titre provisoire.
J.________ s'est déterminé par acte du 31 mai 2019. Sans prendre formellement de conclusions
et se réservant de produire des pièces dans le cadre de l’instruction complémentaire,
il a soutenu qu’aucun élément au dossier ne permettait de considérer que l’intimée
ne serait pas en mesure de rentrer en Thaïlande avec l’enfant S.________ ni de prendre soin
de cette dernière sur place, en attendant que les autorités judiciaires thaïlandaises
statuent comme elles auraient dû pouvoir le faire avant le déplacement illicite de l’enfant.
Dans cette optique, il était prêt à contribuer financièrement à l’entretien
de sa fille, comme il le faisait par le passé, à savoir à hauteur de 300 € en plus
de l’écolage et de l’assurance maladie et faisait valoir que le revenu mensuel moyen
en Thaïlande s’élevait à environ 500 à 600 € par mois (https://www.expertpublic.fr/cout-de-la-vie-en-thailande/).
Dans ses déterminations du 5 juin 2019, l’intimée n’a pas non plus pris formellement
de conclusions, faisant valoir que le caractère intolérable du retour de S.________ ressortait
de l’avis unanime des professionnels qui étaient intervenus. Elle requérait, à titre
de mesures d’instruction, l’audition à l’audience du 28 juin 2019 de la Dresse
[...], pédopsychiatre de l’enfant, déjà entendue.
2.3
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 6
juin 2019, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles (ci-après : juge déléguée),
considérant que la mise en œuvre des relations personnelles pouvait être requise dans
le cadre de la requête en retour (art. 21 al. 3 CLaH80), le cas échéant à titre de
mesures provisoires (art. 7 al. 2 let. b CLaH80 et 6 al. 1 LF-EAA), et qu’aucune des parties ne
s’était opposée aux mesures envisagées, lesquelles paraissaient conformes à
l’intérêt supérieur de l’enfant, a dit que les relations personnelles entre
l’enfant S.________ et J.________ s’exerceraient par contacts téléphoniques Skype
médiatisés, d’une durée d’une heure maximum, dans un premier temps par l’intermédiaire
du SPJ le mardi 11 juin 2019 à 16 heures, puis le lundi 17 juin 2019 à 14 heures, puis par
l’intermédiaire du Point Rencontre à raison d’une fois par semaine mais en fonction
des disponibilités de cette association, à charge pour les parents de prendre contact avec
les services concernés pour régler les modalités d’exercice.
2.4
Par courrier au conseil du requérant du 11 juin 2019, la juge déléguée a confirmé
que l’exonération des frais judiciaires comprenait l’exonération des frais d’administration
de preuves et autres frais au sens de l’art. 95 al. 2 CPC mais que, conformément au principe
de l’économicité des opérations, seuls les frais de traduction des pièces susceptibles
d’améliorer de manière substantielle la position du requérant seraient couverts
par l’assistance judiciaire.
2.5
Par courrier de son conseil du 27 juin 2019, le requérant a requis que des copies des documents
d’identité de l’intimée et de sa fille, lesquels devaient contenir tous les visas
obtenus et étaient déposés au greffe de la Chambre des curatelles, soient remis au parties
à l’audience. Il requérait également qu’il soit ordonné à l’intimée
de produire ses relevés bancaires français et les relevés de son compte Postfinance pour
les mois de novembre 2018 à avril 2019.
2.6
Les parties, respectivement leurs conseils, ont été entendus à l’audience du 28
juin 2019.
Dispensé de comparution personnelle selon courrier de la juge déléguée du 26 juin
2019, le requérant, par son conseil, a indiqué qu’il n’avait pas reçu de rapport
social thaïlandais, mais qu’il produisait quatre pièces qui concernaient ce point et
d’autres éléments, sous bordereau.
Faisant suite aux réquisitions des parties, le Président a remis à celles-ci des copies
des documents d’identité de P.________, de son visa et du passeport de l’enfant S.________.
Quant à la production par l’intimée de tous ses relevés bancaires français
et postaux détaillés et complets pour les mois de novembre 2018 à avril 2019, il a informé
les parties qu’il n’y donnait pas suite au bénéfice des déclarations de l’intimée
sur sa situation financière.
Le requérant a confirmé ses conclusions en retour, qu’il a complétées en ce
sens que le retour soit ordonné, à charge pour l’intimée de ramener l’enfant
S.________ en Thaïlande (IIbis) et que le SPJ soit chargé de l’exécution des chiffres
I, II et IIbis, le cas échéant avec le concours de la force publique, injonction étant
d’ores et déjà faite aux agents de la force publique de concourir à l’exécution
forcée s’ils en étaient requis par le SPJ (III).
L’intimée a conclu au rejet des conclusions du requérant et, en sus des conclusions de
sa réponse, à ce que l’enfant soit autorisée à demeurer en Suisse. Informée
de ce que la cour avait décidé de ne pas donner suite à sa réquisition de réaudition
de la Dresse [...], elle a également produit un bordereau de pièces.
Le curateur de l’enfant a conclu au rejet des conclusions de la requête en retour de l’enfant
en Thaïlande, confirmant ses conclusions précédentes.
Le SPJ s’est référé à ses courriers.
Les parties ont confirmé que les relations personnelles du requérant avaient été
exercées via Skype, conformément à l’ordonnance de mesures provisionnelles du 6
juin 2019.
La conciliation tentée en application de l’art. 8 LF-EEA n’a pas abouti.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
J.________, ressortissant français né le [...] 1971, et P.________, ressortissante suisse née
le [...] 1971, se sont mariés le [...] 2009 [...], en France.
Un enfant est issu de leur union :
-
S.________, née le [...] 2012 à [...], en France, laquelle bénéficie d’un passeport
suisse.
J.________ et P.________ sont co-titulaires de l’autorité parentale sur leur fille [...].
2.
Les époux ont rencontré des difficultés
conjugales dès la naissance de leur fille. En novembre 2012 et janvier 2013, P.________ a consulté
différents médecins, à [...] et à [...], indiquant avoir fait l’objet de violences
conjugales. Un hématome et des ecchymoses ont été constatés.
Fin mars 2013, P.________ s’est provisoirement installée avec S.________ chez sa sœur,
[...], chez laquelle elle s’était déjà réfugiée en juin 2012.
Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale et de mesures superprovisionnelles
adressée le 9 avril 2013 au Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois, P.________ a conclu à l’autorisation de vivre séparée de son époux
pour une durée indéterminée, à la garde de l’enfant, sous réserve de l’exercice
de relations personnelles du père, et au versement par ce dernier d’une pension mensuelle
de 2'000 euros.
Par lettre du 1
er
mai 2013, faisant valoir qu’elle était revenue sur sa décision, P.________ a demandé
l’annulation de sa requête.
3.
En 2013, désireux de donner une chance à leur couple, les époux sont partis un mois en
vacances en Thaïlande, où ils ont décidé de s’installer au bénéfice
d’un visa famille de trois mois, renouvelable. Ils ont choisi de vivre sur l’Ile de [...],
qui offrait notamment à leur fille la possibilité de fréquenter l’école internationale.
Après quelques mois de vie commune, les difficultés conjugales, en particulier la violence
physique, ont repris ; P.________ a été traitée à l’Hôpital de [...].
Le 1
er
avril 2014, les époux ont décidé de se séparer et de vivre à quelques kilomètres
l’un de l’autre. J.________ a loué une maison, dans laquelle il s’est installé
avec sa nouvelle compagne et le fils de celle-ci, du même âge que S.________. Il y a vécu
une vie de famille normale, accueillant sa fille, faisant beaucoup d’activités avec elle et
passant des moments très agréables, sans problèmes particuliers. P.________ est pour sa
part demeurée à [...] avec S.________.
Les époux ont convenu que chacun d’eux exercerait une garde alternée sur leur fille,
de trois jours consécutifs, la mère s’occupant principalement de l’enfant, notamment
de la conduire à l’école et chez le médecin (S.________ était souvent malade,
souffrant d’une allergie à la climatisation).
Avec l’accord de J.________, P.________ a voyagé avec sa fille, en particulier pour renouveler
son visa tous les trois mois.
4.
Le 11 avril 2016, alors qu’elle passait des vacances en Suisse avec S.________, P.________ a déposé
une nouvelle requête de mesures protectrices de l’union conjugale auprès du Président
du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 13 avril 2016, cette autorité, considérant
que l’urgence était rendue vraisemblable, a autorisé les époux à vivre séparés
pour une durée indéterminée, a attribué la garde de l’enfant à sa mère
et a suspendu le droit de visite du père.
Le 27 mai 2016, P.________ a appelé le SPMi, qui l’a reçue avec sa fille le 31 mai 2016,
faisant part de soupçons d’abus sexuels de la part du père. Dans une fiche de signalement
d’un mineur en danger dans son développement du 21 juin 2016, le SPMi a fait état de
son inquiétude pour l’enfant, alors âgée de quatre ans, qui aurait révélé
trois semaines auparavant à sa mère que « papa a[vait] fait un trou avec les ciseaux
dans [sa] culotte ». Il a également mentionné que durant l’entretien, il avait
observé chez S.________ un comportement sexuel inquiétant
(« l’enfant
coura[it] derrière un intervenant psychologue et [a collé] à plusieurs reprises la peluche
sur les fesses et le sexe de ce dernier ») ainsi qu’une désorganisation et une inadéquation
quant à la distance.
5.
Alors que son épouse était en Suisse avec sa fille, J.________ a pris conseil auprès d’un
avocat, à Paris, afin que le retour de l’enfant soit ordonné.
Craignant un retour contraint dans le cadre d’une procédure pour enlèvement d’enfant,
P.________ a retiré sa requête de mesures protectrices de l’union conjugale et est retournée
en Thaïlande avec S.________. Préoccupée par la situation psychologique de la fillette,
qui montrait des signes d’inquiétude, pleurait et redoutait que son père ne vienne la
chercher à l’école, elle l’a fait suivre par un médecin.
Les 29 et 30 juin 2016, les époux ont convenu par écrit d’une garde alternée sur
leur fille, à raison d’une semaine sur deux et durant la moitié des vacances scolaires,
la résidence principale de l’enfant étant auprès de sa mère à [...].J.________
s’est en outre engagé à verser un montant mensuel de 300 euros en sus de l’écolage
et de l’assurance-maladie de S.________, à déposer le passeport et le livret de famille
chez un avocat en Thaïlande ainsi qu’à prendre en charge les frais du divorce –
pour autant qu’il intervienne à l’amiable – et d’assurances de P.________
jusqu’au 31 décembre 2016.
En tant que S.________ éprouvait des difficultés à demeurer éloignée de sa mère,
la garde alternée d’une semaine sur deux a cédé le pas à la réglementation
précédemment convenue de trois jours consécutifs auprès de chacun de ses parents.
Dans une fiche de transmission du 28 juillet 2016, le SPMi a mentionné que lors d’un entretien
téléphonique avec P.________ du 24 juin 2016, celle-ci avait déclaré qu’elle
envisageait de retourner en Thaïlande car elle ne trouvait aucune aide en Suisse. La prénommée
ne lui ayant pas fait parvenir l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 13 avril 2016 qu’elle
s’était engagée à lui transmettre, le SPMi a décidé de classer l’affaire,
d’autant que la procédure semblait devoir se dérouler majoritairement sur territoire
vaudois et que la mère avait contacté un avocat actif au plan international. Il lui avait toutefois
recommandé de contacter le Child Abuse and Neglect Team (CAN-Team) du CHUV et le SPJ, dont il lui
avait fourni les coordonnées.
6.
Par demande adressée le 26 décembre 2017 au Tribunal provincial des mineurs et des affaires
familiales de [...],P.________ a ouvert action en divorce à l’encontre de J.________. Elle
faisait valoir que le couple avait commencé à se disputer dès 2012 en raison de divergences
d’opinions, que très souvent lors des disputes, le défendeur avait commis à son
égard des violences médicalement attestées, que les époux étaient venus en touristes
en Thaïlande vers la fin de l’année 2013 et qu’ils avaient tenté d’y
mener à nouveau une vie de couple pour leur fille, mais qu’ils avaient continué à
se disputer de sorte qu’ils étaient convenus, le 1
er
avril 2014, de vivre séparément. Elle concluait à l’autorité parentale exclusive
sur sa fille, indiquant qu’elle désirait retourner vivre en Suisse avec elle dès lors
qu’elle ne pouvait pas travailler en Thaïlande, qu’elle n’avait par conséquent
aucun revenu et qu’elle vivait avec ses économies qui se réduisaient. J.________ s’y
opposant, elle ne pouvait pas emmener S.________ avec elle dans la mesure où elle partageait l’autorité
parentale avec lui. Selon la demande en divorce, en cas de garde alternée, la mère serait obligée
de rester en Thaïlande et si elle voulait quitter le pays avec sa fille, le père devrait donner
son autorisation, mais le défendeur n’accepterait pas de laisser partir sa fille de peur que
la demanderesse ne revienne pas.
Lors d’une audience du Tribunal de [...] en janvier 2018, P.________ a confirmé ses conclusions,
exposant que sa fille n’était pas bien auprès de son père, et J.________ a réclamé
à pouvoir exercer une garde alternée sur sa fille. Entendue par le juge, S.________ a déclaré
qu’elle ne voulait pas aller chez son père.
Le 4 avril 2018, S.________ a été vue en consultation par le [...], psychiatre pour enfants
et adolescents auprès de l’Hôpital de [...], à la suite de problèmes émotionnels
et de tristesse dont elle souffrait depuis dix jours. Le médecin a rapporté que la question
de la garde alternée avait à nouveau fait l’objet de discussions, que le 26 mars 2018,
le père était allé chercher sa fille à l’école et que depuis que S.________
était séparée de sa mère, elle pleurait chaque jour, se sentait malheureuse, déprimée,
abandonnée et qu’elle faisait des cauchemars. Il a noté que la fillette appelait sa mère
pour qu’elle vienne la chercher, que son père, qui s’y opposait, l’avait punie
à deux ou trois reprises en la frappant dans le dos lorsqu’elle pleurait et manifestait son
désir de retourner chez sa mère, que la compagne de son père se moquait d’elle lorsqu’elle
pleurait, qu’elle était de jour en jour plus déprimée, qu’elle ne voulait
plus aller à l’école et qu’elle se sentait insécurisée au point de vomir.
Le médecin a ajouté que S.________ lui avait déclaré qu’elle était malheureuse
à l’idée de devoir demeurer chez son père et qu’elle aimerait choisir de vivre
auprès de sa mère, chez qui elle se sentait en sécurité, plus heureuse, et avec qui
elle avait une bonne relation. Il concluait qu’il serait mieux, pour protéger l’enfant,
de laisser celle-ci demeurer avec sa mère jusqu’à ce que le tribunal rendît son
jugement. Le 23 avril 2018, le [...] a encore rapporté que le 13 avril précédent, alors
que la fillette était chez sa mère, son père était venu la chercher, avait vigoureusement
frappé à la porte à laquelle il avait donné un coup de pied, tentant d’entrer
pour emmener sa fille, qui avait refusé de le suivre. J.________ s’était mis en colère
et avait fait appel à la police ; P.________ refusant toujours d’ouvrir la porte, il
s’en était finalement allé. Selon le médecin, S.________ était depuis lors
insécurisée, triste et incapable de se rendre à l’école ; sa situation
s’était péjorée et la crainte ainsi que l’insécurité qui l’habitaient
limitaient sa vie à [...].
P.________ n’a finalement pas mené à son terme la procédure de divorce qu’elle
avait initiée en Thaïlande, relatant que l’attitude du juge qui les avait entendues,
elle et sa fille, l’avait fait craindre le jugement qui pourrait être rendu dans ce pays.
Fin avril 2018, alors que l’audience de jugement était fixée le 22 mai 2018, P.________
a quitté la Thaïlande pour la Suisse avec S.________.
7.
Le 16 mai 2018, le Contrôle des habitants de la Commune de [...]/VD a attesté l’inscription
régulière de l’enfant S.________ en résidence principale depuis son arrivée
dans la commune le 27 avril 2018, en provenance de la Thaïlande.
8.
Par demande adressée le 30 mai 2018 au Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte,
P.________ a conclu au divorce, à l’attribution de l’autorité parentale et de la
garde sur l’enfant S.________, à ce que J.________ contribue à l’entretien de sa
fille et d’elle-même par le versement de pensions mensuelles de 1'000 fr., respectivement
500 fr., dès le 1
er
juin 2018, et à la liquidation du régime matrimonial.
Par lettre de l’Autorité centrale de Thaïlande du 11 juin 2018, J.________ a adressé
à l’OFJ à Berne une requête en retour de sa fille S.________.
Par décision du 14 juin 2018, la Caisse cantonale de chômage a refusé de donner suite
à la demande d’indemnisation présentée le 13 juin 2018 par P.________, qui ne remplissait
pas les conditions relatives à la période de cotisation.
Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 28 juin 2018, P.________ a notamment
requis du Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte qu’il ordonne
à J.________ de contribuer à l’entretien de sa fille et de son épouse par le versement
de pensions respectives de 1'000 fr. et 500 fr. par mois, à compter du 1
er
juin 2018.
Par lettre du 25 juillet 2018, l’OFJ a informé P.________ que J.________ lui avait fait parvenir
une requête en vue du retour de S.________ en Thaïlande, où celle-ci avait sa résidence
habituelle, et qu’il souhaitait participer à une médiation afin de trouver une solution
consensuelle. L’OFJ requérait en conséquence de l’intimée qu’elle lui
fasse savoir si elle était disposée à y participer.
Par courrier de son conseil du 30 juillet 2018, P.________ a informé l’OFJ qu’elle était
autorisée à vivre séparée de son époux J.________ selon prononcé de mesures
protectrices de l’union conjugale rendu le 13 avril 2016 par le Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de l’Est vaudois, qu’elle vivait en Suisse depuis le 27 avril 2018
avec sa fille, qui y était régulièrement scolarisée, qu’elle y avait ouvert
action en divorce par demande du 30 mai 2018 et avait requis des mesures provisionnelles, qu’elle
n’entrait pas en matière dans le cadre d’une médiation dès lors qu’il
ne lui apparaissait pas, dans ce contexte, que les conditions d’un enlèvement d’enfant
soient réalisées et qu’elle ne souhaitait pas que le droit aux relations personnelles
du père soit rétabli, compte tenu de ses craintes concernant la sécurité et l’intégrité
de sa fille.
9.
Le 23 août 2018, Stéphanie Nguyen
s’est rendue avec sa fille à la police
cantonale
vaudoise
afin de déposer plainte pour des attouchements sexuels qui auraient été commis sur l’enfant
par son père en Thaïlande. Une audition-vidéo de S.________ a été effectuée
selon le protocole du NICHD (
National
Institute of Child Health and Human Development
)
par l’inspectrice [...], en présence d’une psychologue. Entendue simultanément
par la police de sûreté en qualité de personne appelée à donner des renseignements,
P.________ a indiqué que sa fille s’était confiée à elle une première
fois en 2016, alors qu’elles étaient revenues vivre en Suisse, et lui avait spontanément
dit que son père avait fait « un trou » avec des ciseaux dans sa culotte, ce
qu’elle avait cru s’agissant d’un fantasme de J.________, et lui avait touché
la « zézette », qu’elle en avait parlé au SPMi, qu’il n’y
avait pas eu de suite, et qu’elle était par la suite retournée vivre en Thaïlande
avec l’enfant, où le père et sa fille avaient à nouveau eu des contacts, parfois
de plusieurs jours hors sa présence. P.________ a indiqué qu’elle était revenue
sur le sujet de la « culotte » avec S.________ deux mois auparavant et que la fillette
lui avait indiqué comment son père la touchait au niveau du sexe ; dans les jours qui
avaient suivi, elle lui en avait reparlé et S.________ lui avait confié que cela s’était
produit à cinq reprises depuis qu’elle avait quatre ans, que « son papa était
tout nu sur [moi] et il frottait son zizi sur [ma] zézette » et qu’il lui avait
touché le « petit œuf ». Selon la mère, cela correspondait au clitoris.
P.________ a ajouté qu’elle et sa fille avaient peur de J.________, qu’elle-même
ne savait pas où il était exactement, si ce n’était qu’il devait être
en France ou en Suisse, et qu’il souhaitait voir S.________.
10.
Le 23 août 2018, P.________, invoquant des abus sexuels dont l'enfant aurait été victime
de la part de son père, a déposé auprès du Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte une requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles tendant à la
suspension des relations personnelles de J.________ ainsi qu’à l’interdiction de périmètre
et de contacts envers elle et l’enfant.
Egalement le 23 août 2018, J.________ a déposé devant la Chambre des curatelles une requête,
accompagnée d’un bordereau de 9 pièces, concluant, sous suite de frais et dépens,
en application de la CLaH80, à ce qui suit :
« I.
Le retour en Thaïlande
de l’enfant S.________, née le [...] 2012, est ordonné.
II.
Ordre est donné à P.________, sous la menace de la peine d’amende prévue à
l’art. 292 CP, de remettre immédiatement l’enfant S.________ au SPJ afin que ledit Service
se charge de le remettre à son père J.________, respectivement se charge du rapatriement de
l’enfant auprès de son père en Thaïlande.
III.
Le SPJ est chargé de l’exécution des chiffres I. et II. ci-dessus, le cas échéant
avec le concours de la force publique, injonction étant d’ores et déjà faite aux
agents de la force publique de concourir à l’exécution forcée s’ils en sont
requis par le SPJ.»
Le même jour, J.________ a déposé auprès du Tribunal cantonal une requête de
mesures de protection immédiate, au sens des
art.
7 al. 2 CLaH80 et 6 al. 1 LF-EEA et a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce qui suit :
A
titre de mesures superprovisionnelles
et
provisionnelles
:
« I.
Un curateur est désigné
pour représenter l’enfant S.________, née le [...] 2012.
II.
Ordre est donné au SPJ de procéder au placement provisoire de l’enfant S.________, née
le [...] 2012.
III.
Le SPJ est chargé de l’exécution du chiffre II. ci-dessus, en procédant par surprise
et le cas échéant avec le concours de la force publique, injonction étant d’ores
et déjà faite aux agents de la force publique de concourir à l’exécution forcée
s’ils en sont requis par le SPJ.
IV.
Les agents de la force publique (polices municipales et/ou gendarmerie cantonale vaudoise) sont enjoints
de procéder, par surprise et au besoin par la force, à la saisie des documents personnels d’identité
de P.________, ainsi que de ceux de S.________, et de les déposer au greffe de la Chambre des curatelles
du Tribunal cantonal.
V.
Interdiction est faite à P.________, sous la menace de la peine d’amende de l’art. 292
CP, de tenter d’obtenir et de se faire établir d’autres documents d’identité
en sa faveur ou celle de l’enfant S.________.
VI.
Interdiction est faite à P.________, sous la menace de la peine d’amende de l’art. 292
CP, de quitter le territoire suisse et le territoire vaudois avec sa fille S.________, ainsi que de faire
sortir l’enfant du territoire suisse et vaudois.
VII.
L’interdiction stipulée au chiffre IV ci-dessus est communiquée à tous les postes
frontières et de garde-frontières suisses, particulièrement gares et aéroports, ainsi
qu’à la police.
En outre, J.________ a requis l’assistance judiciaire pour la procédure de retour, laquelle
lui a été octroyée par ordonnance de la juge déléguée du 29 août 2018,
avec effet au 11 août 2018, dans la mesure de l'assistance d'un conseil d'office en la personne
de l'avocate Sophie Beroud.
11.
Contacté le 24 août 2018 par la Police de sûreté, le SPMi a indiqué n’avoir
eu qu’une main courante au sujet de S.________, datée de juin 2016, et qu’il n’était
pas en mesure d’en expliquer la raison si ce n’était que P.________ paraissait craindre
que son mari ne parte avec sa fille. Aucune infraction n’avait été portée à
sa connaissance et la main courante avait duré un mois avant d’être classée sans
suite.
12.
Par ordonnance d'instruction et de mesures superprovisoires
au sens des art. 7 al. 2 let. b CLaH80 et 6 al. 1 LF-EEA du 24 août 2018, la juge déléguée
a désigné à l'enfant concernée un curateur en la personne de l'avocat David Abikzer,
qui a été invité à entendre l'enfant et à se déterminer sur la requête
de retour, respectivement de mesures de protection immédiate ; a invité le SPJ à
contacter l'enfant ainsi qu'à rendre un bref rapport sur sa situation et un éventuel besoin
de mesures de protection au sens de l'art. 6 LF-EEA ; a imparti à P.________ un délai
pour se déterminer sur la requête de retour et de mesures de protection immédiate ;
a interdit à la mère de quitter le territoire suisse avec l'enfant, sous la commination de
la sanction de l'art. 292 CP, et lui a imparti un délai pour déposer au greffe ses passeports
et ceux de l'enfant. La juge déléguée a par ailleurs invité J.________ à établir
la teneur du droit applicable en matière de garde (art. 8 al. 3 CLaH80), de même que, conformément
à l’art. 15 CLaH80, à produire une attestation ou une décision émanant des
autorités de la résidence habituelle de l'enfant constatant le caractère illicite du déplacement
ou du non-retour, au sens de l'art. 3 CLaH80, le cas échéant avec l'aide de l'Autorité
centrale. Elle a aussi invité les parties à se déterminer sur l'opportunité de mettre
en œuvre une procédure de médiation et a cité les parties ainsi que le curateur de
l'enfant à une audience du 24 septembre 2018 de la Chambre des curatelles, rejetant au surplus toutes
autres ou plus amples conclusions à titre superprovisoire.
Dans le délai imparti, P.________ a donné suite à l’ordre de déposer son passeport
et celui de l’enfant au greffe de la Chambre des curatelles. Elle a en outre confirmé, sur
interpellation de la juge déléguée, ne pas disposer d’autre document d’identité
pour elle-même ni pour sa fille.
Dans ses déterminations du 24 août 2018, contestant les allégations de P.________, J.________
a conclu au rejet des conclusions de la requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles
de P.________ du 23 août 2018.
Par courrier du 24 août 2018, la juge déléguée a prié la Présidente du
Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte de suspendre toute procédure en cours en
lien avec la prise en charge de l'enfant vu la procédure de retour pendante.
Par courrier du 27 août 2018, la magistrate précitée a informé les parties qu’elle
suspendait la procédure pendante devant elle jusqu’à droit connu sur la procédure
en retour de l’enfant S.________.
Le 27 août 2018, l’inspectrice [...] a transmis à la procureure un rapport d’audition
LAVI (loi fédérale du 23 mars 2007 sur l’aide aux victimes d’infractions ;
RS 312.5) du 25 août 2018, établi à la suite de l’audition vidéo de S.________
du 23 août 2018. Questionnée sur les raisons de sa présence, la fillette a indiqué
qu’elle était ici « pour parler de son père pas gentil » car il la
« tapait tout le temps ». Spontanément, elle a dit ensuite que son père
« faisait quelque chose de pas bien, il touchait dedans ma zézette, puis après il a touché
mon petit truc rond là-dedans, mon petit œuf », à plusieurs reprises. Ensuite, «
il a gratté son kiki sur zézette », il s'est « mis tout nu sur zézette
pour gratter avec son kiki ». Les faits se seraient produits « dedans la maison »
de son père en Thaïlande, dans la chambre sur le lit, alors qu’il n’y avait qu’elle
et son père, à réitérées reprises aussi longtemps que l'intéressé
n'avait pas d'amoureuse. L'enfant a mimé certains gestes paternels et a indiqué qu'il avait
utilisé l'index, qu’elle lui a demandé d’arrêter, mais qu’il n’arrêtait
pas et qu’il continuait, ce qui piquait beaucoup. Elle a également dit qu’elle avait
reçu des coups de son père, un coup de poing dans le dos ainsi que des fessées par-dessus
les habits, et qu’il lui avait tiré les cheveux. Enfin, elle a indiqué que son papa avait
fait des photos d’elle quand elle était nue où l’on voyait son « cul-cul ».
Par courrier du 27 août 2018, le SPJ a informé la chambre de céans que le mandat avait
été attribué à [...], adjointe de la Cheffe de l’Unité évaluation
et missions spécifiques (UEMS) et [...], assistante sociale pour la protection des mineurs, lesquelles
rencontreraient P.________ le 31 août 2018.
Par courrier du 30 août 2018, le requérant a contesté les faits dénoncés par
l’intimée, rappelant qu’il avait déjà fait l’objet d’une telle
dénonciation par le passé.
Par ordonnance d'instruction du 3 septembre 2018, la juge déléguée a prié les polices
cantonales vaudoise, respectivement genevoise, de même que les services de protection de la jeunesse
(ou mineurs) vaudois, respectivement genevois, de produire toute pièce en lien avec une dénonciation,
une plainte, un rapport d'intervention, un signalement antérieur au 31 décembre 2017 et concernant
l'enfant S.________, laquelle aurait fait ou non l'objet d'une instruction ou d'une procédure.
Les polices cantonales vaudoise et genevoise,
de même que le SPJ,  ont répondu n'avoir pas de trace d'une intervention ou dénonciation
antérieure au 31 décembre 2017. Le 4 septembre 2018, la police cantonale vaudoise a communiqué
que P.________ l’avait informée le 21 août 2018 que sa fille aurait subi des attouchements
de la part de son papa en Thaïlande quand ils vivaient encore dans ce pays et que lors de son audition-vidéo
du 23 août 2019, l’enfant avait indiqué avoir subi à plusieurs reprises des attouchements
au niveau de son sexe de la part de son père au domicile de ce dernier. La police ajoutait que ces
faits avaient été communiqués à la mère, à qui S.________ s’était
confiée.
13.
Dans un rapport de situation du 6 septembre 2018,
le SPJ a préconisé de ne prendre aucune mesure de protection de quelque nature que ce soit
à l'égard de S.________, avec laquelle il s’était entretenu deux jours auparavant,
mais a souligné l'opportunité que l'enfant bénéficie d'un bilan psychologique si
elle devait rester durablement en Suisse.
En substance, le service
a rapporté des accusations de violence conjugale
antérieure au mariage, formées par l'intimée à l'endroit du requérant, de même
que le fait que la mère avait été en 2016 la récipiendaire de certaines révélations
de l'enfant qui l'avaient inquiétée, mais que le père s'était montré rassurant,
justifiant le retour en Thaïlande à l'été 2016, à la suite d’une première
procédure en retour. Toujours sur la base des déclarations maternelles, le SPJ a relaté
que l'enfant avait été prise en charge par sa mère au quotidien, le père la prenant
entre un et trois jours par semaine, une tentative de garde alternée ayant échoué devant
les pleurs de l'enfant. En 2017, le père aurait refusé de restituer l'enfant, poussant la mère
à déposer le passeport de celle-ci auprès d'un avocat. Par la suite, le père aurait
menacé de défoncer leur porte et la police serait intervenue ; mère et fille se seraient
réfugiées à l'hôtel et la mère aurait obtenu de nouveaux documents d'identité
de l'ambassade de Suisse, puis avait quitté la Thaïlande avec l'enfant.
Le SPJ a également rapporté la version
du père, à savoir que depuis la séparation des parties en 2014, l'enfant aurait été
prise en charge de façon alternée et égalitaire par chacun de ses parents. La mère
aurait demandé le divorce en janvier 2018 en Thaïlande en revendiquant une garde exclusive,
ce que le juge n’était pas certain d'accorder, en conséquence de quoi la mère ne
se serait pas présentée à l'audience suivante et aurait quitté la Thaïlande
pour la Suisse. Le père s'était investi et impliqué dans la vie de son enfant et avait
déclaré vouloir absolument continuer à l'être. Il dénonçait le caractère
fusionnel à l'excès de la relation mère-fille et la tendance maternelle à couver
l'enfant. Il contestait les attouchements dont il était accusé et déclarait que S.________
ne l'aurait jamais vu nu. Il relevait enfin la concomitance de la plainte pénale avec la procédure
de retour et le discours accusateur de l'enfant à son endroit, en lien avec les problèmes qu'il
causerait à sa maman.
S'agissant du comportement et des déclarations de l'enfant elle-même, le SPJ a observé
une enfant spontanée, s'exprimant sans difficulté, répondant à ses questions et déclarant
naturellement, à plusieurs reprises, ne pas vouloir retourner en Thaïlande, où elle ne
se sentait pas bien parce que « c'était que des problèmes », à l'inverse de
la Suisse, où elle se plaisait sur bien des aspects. Le SPJ a également relevé que lorsqu'elle
parlait de son père, S.________ devenait plus sérieuse et se mettait en retrait, mais qu'elle
avait spontanément évoqué des abus de son père à son égard, occupée
à découper des feuilles et sans regarder les intervenants du SPJ. Selon ce dernier, S.________
demeurait depuis avril 2018 à [...], avec sa mère et le compagnon de celle-ci, [...], dans
un lieu adéquat (grand appartement avec jardin), était scolarisée à satisfaction ;
rien en particulier n'avait alerté les enseignantes, la fillette, bien que très réservée
et sensible, s’étant bien intégrée tant scolairement – ses résultats
étaient dans la norme – que socialement. Le SPJ ajoutait que la mère ne travaillait pas
et vivait de ses économies, qu'aucune inquiétude n'était à relever quant à la
prise en charge maternelle, qu'enfin, aucun souci pédiatrique n'était signalé, une prise
en charge pédopsychiatrique étant cependant envisagée à terme.
Par courrier de son conseil du 6 septembre 2018, P.________ a déclaré qu’elle ne souhaitait
pas mettre en œuvre une procédure de médiation.
Egalement le 6 septembre 2018, P.________ s’est déterminée sur la requête en retour
d’un enfant déplacé illicitement. Elle a conclu, sous suite de frais et dépens,
au rejet des conclusions prises par J.________. Se prévalant de l'exception au retour prévue
à l'art. 13 al. 1 let. b CLaH80, respectivement à l'art. 5 LF-EEA, elle soutenait notamment
que le requérant se serait montré violent tant à son égard qu'à celui de l'enfant,
dont elle s'était principalement occupée, de sorte qu'elle obtiendrait inéluctablement
la garde de l'enfant par la voie judiciaire, d’autant que le requérant ne la revendiquait
pas. Elle invoquait également le fait que l’enfant souffrait d’une allergie à la
climatisation, qui était omniprésente en Thaïlande et interdisait son retour dans ce pays,
et rappelait la problématique du soupçon d'abus sexuel pesant sur le requérant.
P.________ s’est également déterminée sur la requête de protection immédiate,
requérant au préalable le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au
6 août 2018, concluant au rejet des conclusions prises par son mari et prenant, à titre reconventionnel,
de nombreuses conclusions libellées de manière identique à titre superprovisionnel et
provisionnel, lesquelles ont toutes été rejetées par la juge déléguée le
7 septembre 2018.
Le 10 septembre 2018, le conseil de J.________
a déposé des pièces en lien avec le droit applicable – thaïlandais –
en matière de garde et son contenu, de même qu’une copie de la demande en divorce (avec
annexes) formée par l'intimée en Thaïlande préalablement à son départ de
ce pays, avec une traduction. Il précisait n'avoir pas reçu de réponse des autorités
thaïlandaises quant à l'attestation du caractère illicite du déplacement de l'enfant.
Par décision du 11 septembre 2018, la Justice de paix du district de Morges a institué une
curatelle de représentation au sens de l’art. 306 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210) en faveur de l’enfant S.________ et a désigné en qualité de
curatrice Me Annie Schnitzler, avec mission de représenter l’enfant dans le cadre de la procédure
pénale.
Le 12 septembre 2018, le Tribunal provincial des mineurs et des affaires familiales de [...] a attesté
que la cause en divorce initiée par Stéphanie Nguyen avait été rayée du rôle
le 22 mai 2018.
J.________ a été entendu par la police et la procureure le 13 septembre 2018 et a consenti
à ce que la police, à qui il a donné le code PIN et le code écran, consulte son téléphone
portable. Il a nié tout acte d’ordre sexuel ou de maltraitance envers sa fille S.________,
avec laquelle il a soutenu entretenir une relation normale de « papa avec sa fille »,
et a fait état d’une situation conflictuelle avec son épouse, dont il pensait qu’elle
utilisait leur fille comme une arme afin d’en avoir la garde exclusive. Alors qu’il entretenait
une relation fusionnelle avec sa fille en Thaïlande, où il organisait beaucoup d’activités
avec elle quand il en avait la garde une semaine sur deux, S.________ n’ayant du reste pas de suivi
thérapeutique dans ce pays où elle était très heureuse et épanouie, sa fille
était ignoble avec lui depuis qu’elle était en Suisse, lui reprochant lors de leurs appels
vidéo les problèmes qu’il faisait à « maman », ce qui provenait
à son avis d’un « formatage » de la mère. Profitant de la présence,
le 13 septembre 2018, de l’amie de J.________, la police a également recueilli le témoignage
de [...], qui a réfuté toute accusation de maltraitance ou d’attouchements envers S.________,
expliquant que son compagnon était un père aimant et faisait tout pour sa fille.
Par courrier du 14 septembre 2018, la procureure a confirmé que le conseil de J.________ et la curatrice
de S.________ pourraient avoir libre accès au dossier de la procédure pénale. Elle informait
la chambre de céans qu’en application de la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF
1B_445/2012 du 8 novembre 2012), une copie de l’audition-vidéo de S.________ leur serait également
transmise à des conditions très strictes après avoir contresigné un formulaire par
lequel les avocats s’engageaient à ne pas laisser la copie à disposition de leur client
ou d’un tiers et ne pas en faire de nouvelle copie, de prendre toutes les précautions afin
d’empêcher que le contenu de la vidéo ne puisse être repris et diffusé de quelque
manière que ce soit, en particulier sur Internet, à ce que le visionnement de l’enregistrement
vidéo n’ait pas lieu hors la présence de l’avocat ou par d’autres personnes
que le prévenu et de restituer la copie au Ministère public à l’issue de la procédure
ou la fin de son mandat.
Dans ses déterminations du 18 septembre 2018,
Me David Abikzer a conclu en substance à la confirmation de sa désignation en qualité
de curateur de S.________ ainsi qu’au rejet des conclusions du requérant en retour de l’enfant
et des mesures de protection immédiate. Le curateur a indiqué avoir rencontré cinq fois
l’enfant, rencontres au cours desquelles deux téléphones et une visite du père avaient
eu lieu, et que malgré un discours stéréotypé de l'enfant reprenant à son compte
les griefs maternels, S.________ avait témoigné d'un attachement certain à son père
par son comportement, lui envoyant des bisous à la fin du premier téléphone, quittant
l'étude toute contente à l'issue du second, courant dans les bras de son père lors de
la visite du 13 septembre 2018 et jouant avec lui ou l'embrassant plusieurs fois. Le curateur a décrit
par ailleurs une fillette se plaisant manifestement en Suisse et bien intégrée. Quant à
l'attitude paternelle, le curateur l'a décrite comme étant totalement adéquate, tant à
l'égard de l'enfant qu'à celui de la mère, malgré que la visite prenait place entre
deux auditions pénales. Soulignant l’intérêt de S.________ à continuer à
entretenir des contacts réguliers, voire quotidiens avec son père, il a préconisé
une médiation au sens de l'art. 4 LF-EEA, mais a exposé qu'en sa qualité de garant des
intérêts de l'enfant, il s'opposait à son retour compte tenu des incertitudes liées
à la procédure pénale – au dossier de laquelle il n’avait pas eu accès
– et de l'équilibre et de la stabilité trouvés en Suisse par l'enfant, à comparer
avec le récit négatif de son vécu en Thaïlande.
14.
J.________
a été dispensé de comparution personnelle
à l’audience du 24 septembre 2018. P.________ a déclaré qu’elle n’avait
pas de revenus et n’avait pour toute économie qu’un montant de 17'000 euros correspondant
à la pénalité que l’acquéreur de la maison dont elle était propriétaire
en France avait dû lui verser pour avoir renoncé à la vente fixée à 170'000
euros.
Par convention ratifiée sur le siège pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, les
parties ont convenu de suspendre la procédure en retour de l’enfant jusqu’à ce
que l’enquête pénale eût permis d’obtenir le résultat des extractions
du téléphone portable de J.________, mais au plus tard jusqu’au 31 décembre 2018 ;
elles ont par ailleurs déclaré qu’elles n’étaient pas opposées à
une médiation. A titre de mesures provisionnnelles, elles ont convenu que, durant la suspension
de la procédure, un droit de visite sous la forme d’un contact par Skype entre l’enfant
et son père, supervisé par le SPJ, pourrait avoir lieu à raison de trente minutes tous
les quinze jours et que S.________ pourrait bénéficier d’un suivi pédopsychiatrique
dans les meilleurs délais. Un délai au 26 octobre 2018 a été imparti au conseil du
requérant pour produire le rapport concernant l’enquête sociale qui avait été
diligentée en Thaïlande concernant S.________ ou toute autre pièce relative à cette
procédure tandis que la procureure serait requise de communiquer le résultat des extractions
du téléphone de J.________.
Le Président de la Chambre des curatelles (ci-après : président) a encore informé
les parties qu’il disposait du procès-verbal de l’audition de l’enfant et des
deux auditions du prévenu ainsi que d’une copie du CD-Rom de l’audition de l’enfant,
mais consultable qu’à certaines conditions énoncées par la jurisprudence du Tribunal
fédéral, lesquelles étaient quasi impossibles à appliquer devant la présente
cour, de sorte que l’accès au CD-Rom n’étant pas donné, il n’en serait
pas fait état dans le jugement à intervenir.
15.
Par ordonnance du 25 septembre 2018, la juge déléguée a accordé à P.________,
qui avait complété sa requête le 20 septembre 2018, l’assistance judiciaire avec
effet au 6 septembre 2018, comprenant notamment l’assistance d’office d’un avocat en
la personne de Me Franck-Olivier Karlen.
16.
Par courrier
du 26 octobre 2018, le requérant a sollicité
une prolongation au 9 novembre 2018 du délai pour produire un exemplaire de l’enquête
sociale diligentée en Thaïlande, qui n’était en principe pas librement consultable
par les parties, seul le juge pouvant décider de le communiquer ou non.
Dans un rapport d’investigation du 31 octobre
2018, la police cantonale vaudoise a relevé que l’analyse du contenu du téléphone
de J.________, à qui l’appareil avait été restitué, n’avait pas mis en
évidence de continu illégal. Elle faisait remarquer qu’au vu de la situation conflictuelle
entre les époux, notamment quant à la garde de leur fille, et de la procédure civile en
cours, il était difficile de prendre position quant à la survenue ou non des événements
rapportés par [...], mais s’étonnait de ce que la mère avait parlé en 2016
d’actes d’ordre sexuel commis par le père sur sa fille et qu’elle avait continué
de lui confier l’enfant.
J.________ a en conséquence requis la reprise
de cause par courrier du 27 novembre 2018 tout en sollicitant une prolongation du délai pour produire
le rapport social établi en Thaïlande, laquelle lui a été accordé, un ultime
délai étant fixé au 25 janvier 2019.
Par courrier du 14 décembre 2018, le président a fait savoir à la [...] qu’il encourageait
une médiation entre les parties et confirmait la prise en charge des frais de celle-ci à hauteur
de dix heures (art. 26 CLaH80 et 14 LF-EEA).
17.
A l’audience du 25 janvier 2019, la conciliation, tentée en application de l’art. 8
LF-EEA, n’a pas abouti et les parties ont confirmé leurs conclusions respectives. Elles ont
indiqué avoir eu un certain nombre de contacts avec le médiateur, sans que ces derniers n’aient
débouché sur une avancée positive, et qu’elles n’avaient pas d’autres
éléments concernant la procédure pénale que ceux figurant au dossier. Quant au rapport
d’enquête sociale thaïlandaise, le requérant a expliqué qu’il avait demandé
ce document à la justice thaïlandaise par l’intermédiaire de son avocat, mais que
selon les premiers retours, la justice estimait que cette pièce ne concernait pas la procédure
en Suisse de sorte que l’obtention de ce document paraissait peu probable.
Selon convention de mesures provisionnelles conclue au procès-verbal et ratifiée sur le siège
pour valoir ordonnance, les parties se sont accordées à régler le droit de visite de J.________
jusqu’à son départ de Suisse.
Entendue en qualité de témoin, la Dresse [...], pédopsychiatre à Morges, s’est
exprimée en ces termes : « Je suis la pédopsychiatre qui a vu l’enfant S.________
à la demande de la mère. J’ai été déliée du secret médical par
le conseil de santé et par l’intimée. J’ai vu l’enfant à partir de fin
novembre 2018 et j’ai commencé un suivi. Je la vois environ une fois toutes les deux semaines.
C’est une enfant intelligente qui correspond à son âge. Elle est très vive et communique
beaucoup. J’ai un peu parlé avec elle de sa vie en Thaïlande. Elle dit à ce sujet
qu’elle aurait voulu prendre sa maison avec elle. Elle va assez bien en Suisse. Elle a des petits
soucis à l’école par rapport à des copains. A priori, il n’y a pas de difficultés
avec sa mère. Elle est très souvent fâchée et ne comprend pas pourquoi « son
père a fait ça ». Je ne creuse pas de peur de créer un traumatisme. Il y a des
moments où elle veut tout arrêter. La colère est souvent là. Elle ne peut même
pas s’imaginer retourner en Thaïlande. J’ai eu en consultation des enfants victimes
d’abus. Je suis inquiète à l’idée d’un éventuel retour en Thaïlande
pour l’enfant par rapport à ce que j’ai pu constater. Je laisse l’enfant déposer
ce qu’il a envie de déposer, mais très vite l’enfant sent qu’il peut déposer
des choses. S.________ est de manière générale très preneuse. Je n’ai pas de
contacts avec le père. J’en ai eus avec le SPJ par téléphone avec Mme [...].S.________
est assez partagée. Elle est parfois demandeuse. Chez moi elle n’a jamais manifesté de
volonté de voir son père. S’agissant de relations personnelles, je pense qu’il
pourrait y en avoir sous surveillance via le SPJ. Je suis au courant de l’enjeu de la procédure.
A  mon sens, si la maman n’était pas là, j’aurai beaucoup de craintes à
ce que l’enfant rejoigne son père, où qu’il soit. Il s’agit d’une enfant
qui ne confabule jamais. Elle est très furieuse et sérieuse, ce qui s’exprime dans ses
dessins. Lors de mes contacts avec Mme Brioschi, j’ai dit qu’elle était très souvent
fâchée mais qu’elle voulait parfois maintenir des contacts téléphoniques. Elle
est très partagée et en souffrance. Je sens que l’enfant ne fait pas de « copier-coller ».
J.________ a relaté qu’il avait très mal pris les accusations proférées à
son encontre, n’ayant jamais pensé que l’on puisse tomber si bas. Si S.________ devait
revenir en Thaïlande, il ferait à plein temps ce qu’il faisait lorsqu’il avait
la garde alternée sur sa fille une semaine sur deux, son travail d’indépendant lui permettant
de l’amener à l’école et d’aller l’y chercher. Il rappelait que P.________
avait demandé la garde de sa fille auprès des autorités judiciaires thaïlandaises
afin de pouvoir rentrer en Suisse avec elle, lui-même ayant requis une garde alternée qu’il
estimait correspondre à l’intérêt de l’enfant, et que lorsque le juge
avait fait comprendre à celle-ci qu’il n’adhérait pas à sa requête, elle
avait pris un billet d’avion pour la Suisse. Il relevait par ailleurs qu’il avait élevé
sa nièce de trois ans, dont la garde lui avait été confiée par le Juge de [...] sur
agrément de la DDASS (Direction départementale des affaires sanitaires et sociales) en vue
d’adoption. Il estimait que les rencontres avec sa fille au SPJ étaient bonnes, faites de
jeux et de chants, et qu’elles étaient normales dès lors qu’elles n’étaient
pas contrôlées, ce qui n’était pas le cas durant les appels vidéo, trop courts
pour permettre une vraie prise de contact et surveillés par la mère, quand bien même S.________
était contente de lui parler.
P.________ a confirmé qu’elle était à chaque fois retournée en Thaïlande
avec sa fille par manque de choix et qu’en 2018, elle avait pris contact en Thaïlande auprès
d’avocats qui lui avaient conseillé d’ouvrir action en divorce dans ce pays. Elle n’avait
pas mené cette procédure à son terme parce qu’il lui était apparu qu’elle
ne garantissait pas la sécurité de sa fille, pour laquelle elle était inquiète. Compte
tenu de la souffrance de S.________, elle n’imaginait pas devoir retourner en Thaïlande. Du
reste, après les déclarations de sa fille en 2018, elle avait estimé que la situation
était grave et avait pris contact avec l’Hôpital psychiatrique de [...], des psychiatres
privés et enfin l’Hôpital de [...], qui lui avait conseillé de déposer plainte,
ce qu’elle avait fait le 21 août 2018. S.________ était épanouie en Suisse et avait
des petits copains à l’école ; elle se rendait avec plaisir au SPJ pour échanger
avec son père via Skype et était contente de ces échanges après lesquels elle était
bien. P.________ souhaitait maintenir ces contacts, qui étaient importants.
[...] a soutenu que lors des huit échanges vidéo que le SPJ avait mis sur pied, de trente
à quarante minutes chacun, S.________ avait bien échangé avec son père, mais avait
émis des critiques à son égard et lui avait souvent demandé « d’arrêter
les problèmes ». De tels contacts pouvaient être planifiés par le SPJ à
court terme, mais le Point Rencontre pourrait à l’avenir être mandaté pour surveiller
l’exercice des relations personnelles par l’intermédiaire de Skype. Auteure du rapport
du SPJ, elle n’avait jamais constaté une résistance de S.________ durant les échanges
vidéo, contrairement à la pédopsychiatre qui lui en avait fait part ; l’enfant
venait volontiers faire ces appels et au terme du deuxième échange, elle ne voulait pas s’interrompre.
[...] a indiqué que S.________, dont les déclarations étaient spontanées, avait déclaré
qu’elle ne voulait pas retourner en Thaïlande, dont elle n’était pas nostalgique,
et qu’elle avait parlé une fois du « trou » dans sa culotte. Lors de sa première
rencontre avec S.________, la fillette était très gaie, mais dès que l’on avait
parlé de son père, elle avait radicalement changé et il en était allé de même
durant les échanges vidéo.
18.
Les 16 et 24 mai 2019,
la Dresse [...]
,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
à Genève, a certifié qu’elle suivait P.________ épisodiquement depuis 1997
pour des accès d’anxiété, qu’elle avait gardé le contact téléphonique
avec la prénommée lorsqu’elle vivait en Thaïlande, qu’elle était au courant
de ses relations de couple et du comportement menaçant et violent de son époux vis-à-vis
d’elle et de sa fille, de sorte qu’à son avis le retour des précitées en Thaïlande
était contre-indiqué.
Par courrier du 27 mai 2019, [...], cheffe de
l’UEMS du SPJ, a informé la juge déléguée qu’un droit de visite au travers
d’appels Skype avait été exercé par ce service entre septembre et décembre
2018, sur la période de suspension de la procédure, puis réglé après l’audience
du 25 janvier 2019 jusqu’au départ du requérant le 2 février 2019, date de la dernière
intervention du SPJ. Compte tenu de la nécessité de maintenir des contacts téléphoniques
médiatisés, elle avait pris contact avec le Point Rencontre, qui acceptait d’entrer en
matière.
Egalement le 27 mai 2019, les parties ont admis que les relations personnelles soient exercées selon
les modalités faisant l’objet de l’ordonnance de mesures provisionnelles du 24 septembre
2018 et ce jusqu’à droit connu sur la procédure de retour, le requérant étant
par ailleurs favorable à ce qu’il puisse avoir des contacts avec sa fille sous la supervision
de Me Abikzer.
19.
Par courriel du 27 mai 2019, le Département fédéral de justice et police (DFJP) à
Berne a exposé à son homologue thaïlandais que dans la cause concernant l’enlèvement
S.________, la cour cantonale avait refusé, selon jugement rendu le 31 janvier 2019, d’ordonner
le retour de l’enfant en Thaïlande sur la base de l’exception prévue par l’art.
13 al. 1 let. b CLaH80, compte tenu des  soupçons d’abus sexuels du père sur l’enfant
et de l’absence de garanties concernant la protection de l’enfant en Thaïlande, que
la cause avait été portée devant la Cour suprême, laquelle avait annulé le jugement
du 31 janvier 2019 et renvoyé la cause à l’autorité cantonale pour instruction et
nouvelle décision, les points à réexaminer incluant la possibilité de mesures de
protection en Thaïlande. Aussi le priait-il de lui faire parvenir un document attestant que les
autorités thaïlandaises étaient compétentes pour organiser, si nécessaire, superviser
les relations personnelles entre S.________ et son père (1), un document attestant que la mère
de l’enfant n’était pas passible de prison pour avoir enlevé l’enfant (2)
et le rapport social établi à la demande du juge thaïlandais concernant la situation de
S.________ en Thaïlande (3) (ndlr : traduction libre).
Par courriel du 28 mai 2019, le Département des affaires étrangères sollicité a fait
valoir, en réponse à la question 1, que selon l’art. 5 de l’
Act
on International Cooperation in Civil Matters regarding Breach of Custody Rights 2012 (Thailand)
,
en cas de retour effectif de l’enfant en Thaïlande, l’autorité centrale avait le
pouvoir et l’obligation de garantir la sécurité de l’enfant ou l’exercice
de ses droits en lui garantissant l’accès au Ministère public, avocat ou conseil légal.
Concernant la question 2, il a rappelé que la cause relevait de la Convention de la Haye sur les
aspects civils de l’enlèvement international d’enfant, qu’il s’agissait
d’un cas civil selon la loi thaïlandaise, que P.________ avait le droit d’exercer son
pouvoir parental et qu’elle ne pouvait par conséquent pas être condamnée pénalement
en Thaïlande pour enlèvement d’enfant. Quant au rapport social faisant l’objet
de la question 3, il notait que dès lors que le requérant n’avait pas rempli les formalités
auprès d’une cour thaïlandaise en vue d’un retour, le Ministère public n’était
pas en mesure de requérir de celle-ci un rapport concernant l’enfant, lequel pourrait cependant
être demandé au Département de l’enfance et de la jeunesse, Ministère du Développement
social et de la Sécurité humaine (ndlr : traduction libre).
Par courriel du 28 mai 2019, l’étude d’avocats [...] à Bangkok a fait parvenir
à l’intimée un extrait du
Thailand
Penal Code Thai Criminal law
, qui dispose, à
la section 317, que quiconque, sans raison valable, enlève un enfant de moins de quinze ans au parent,
gardien ou qui le surveille, sera puni de l’emprisonnement de 3 à 15 ans et passible d’une
amende de 60'000 à 300'000 baths thaïlandais (THB) (§ 1) (ndlr : traduction libre).
Sur le site officiel traitant des conventions de La Haye www.hcch.net, plus précisément de
la page web traitant de la CLaH80, onglet profil des Etats, il ressort du Document d’information
N° 2 de mars 2011 relatif à la Thaïlande, établi par le Bureau Permanent à l’intention
de la Commission spéciale de juin 2011 sur le fonctionnement pratique de la CLaH80 et de la CLaH96
(Convention de la Haye du 19 octobre 1996 concernant la protection des enfants ; RS 0.211.231.011), à
la sous-section 11.3 intitulée
Criminal
law and the return of the child
, que tant le déplacement
illicite de l’enfant que son non-retour ne constituent pas une infraction pénale (http://www.hcch.net/fr/publicatons-and
studies/details 4/ ?pid=5347&drid=42).
20.
Par courrier du 29 mai 2019, le Ministère public de la Côte a informé l’Unité
de pédopsychiatrie légale (ULP) de sa décision de soumettre l’enfant S.________
à une expertise de crédibilité ensuite de la dénonciation de P.________ du 23 août
2018.
21.
Par courrier du 4 juin 2019, le SPJ a informé la juge déléguée que les contacts téléphoniques
médiatisés entre le requérant et sa fille étaient pris en charge financièrement
par l’assistance judiciaire et qu’il acceptait de les reprendre jusqu’à ce que
le Point Rencontre prenne le relais, des rendez-vous étant fixés le 11 juin à 16 heures
et le 17 juin 2019 à 14 heures.
Par courrier du 13 juin 2019, [...], responsable
d’unité auprès de la Fondation Jeunesse & Familles, a prié les parties de prendre
contact avec le Point Rencontre du Centre pour un entretien préalable au démarrage du droit
de visite faisant l’objet de l’ordonnance de mesures provisionnelles de la juge déléguée
du 6 juin 2019.
22.
J.________ est titulaire d’un visa non-immigrant
catégorie « B », intitulé « Partenariat commercial pour un séjour
de courte durée » et destiné aux personnes souhaitant travailler en Thaïlande.
Valable pour une entrée simple, ce visa permet de demeurer en Thaïlande pour une période
n’excédant pas 90 jours, le titulaire de ce visa pouvant prolonger celui-ci, une fois entré
en Thaïlande, auprès du service de l’immigration (cf. site officiel traitant des visas
non-immigrants – Consulat Général Royal de Thaïlande (http://thaiconsulate.ch/visas/visas-non-immigrants/).
23.
A l’audience du 28 juin 2019, P.________
a confirmé qu’elle résidait avec sa fille depuis le printemps 2018 à [...]/VD, auprès
de son compagnon [...], qui était propriétaire de sa maison et exploitait pour son propre compte
un atelier d’ébénisterie et de restauration de meubles, et qu’il s’agissait
d’une situation « qui dur[ait] ». Selon l’intimée, S.________ va
très bien, est épanouie et sa scolarité se passe très bien également, ses échanges
téléphoniques hebdomadaires d’une heure avec son père, via Skype, l’agitent,
ce qu’avait du reste constaté la Dresse [...]. Elle est à la recherche d’un emploi,
mais n’a rien de concret dans l’immédiat, et bénéficie du Revenu d’insertion,
qui complète ses revenus locatifs. La maison dont elle est propriétaire en France est toujours
en vente.
L’intimée a rappelé qu’à son arrivée en Thaïlande en 2013, elle
avait bénéficié d’un « work visa » mais qu’elle n’avait
jamais travaillé, puisant sur ses économies provenant de la vente d’une maison que le
couple possédait dans ce pays, et qu’elle avait vécu aisément avec environ 3'000
€ par mois. Elle avait ensuite obtenu en tant qu’épouse du requérant un visa non-immigrant
catégorie « O », de type « Regroupement familial », lequel
ne l’autorisait pas à travailler, mais permettait nombre d’entrées en Thaïlande
durant un an, une entrée correspondant à 90 jours, ce qui l’obligeait à sortir du
pays tous les trois mois et payer chaque déplacement, mais pas le renouvellement du visa pour lequel
elle n’avait jamais fait de dépôt bancaire. Son dernier visa de ce type, délivré
le 4 mars 2018, était échu depuis le 3 mars 2019 et elle craignait qu’il ne soit difficile
pour elle d’en obtenir un nouveau, lequel ne lui permettrait toujours pas de travailler et ne l’autoriserait
qu’à dépenser de l’argent ; du reste l’activité professionnelle du requérant
lui était également interdite et il était passible d’une amende.
P.________ est propriétaire d’une villa à [...], en Thaïlande, d’une valeur
comprise entre 230'000 à 240'000 €, dont elle détient des parts immobilières à
hauteur de 49% (le 51% restant serait en mains indigènes, mais en cas de vente de l’immeuble,
l’entier du prix lui reviendrait). Selon le descriptif de l’Agence «  [...] »
à [...] (www.thailand-rent-house.com/sweet-villa), à qui l’intimée a confié
la location de sa villa, il s’agit d’une maison de 270 m
2
située à [...], à proximité de nombreuses commodités (laverie, restaurants,
superette et supermarché), de la plage (650 mètres) et de l’aéroport (15 kilomètres),
abritant deux appartements sur deux niveaux, le premier comprenant deux chambres vue mer, la climatisation
et deux salles de bains attenantes, une pièce à vivre avec coin salon et cuisine entièrement
équipée, toilettes invités, une terrasse avec vue mer et coin repas, une piscine et une
place de parking, le second comprenant une chambre et une salle de douche attenante, une cuisine équipée,
un coin repas, un coin salon avec canapé convertible et une terrasse vue mer. Le prix indiqué
par l’agence est de 4’500 THB la nuit en basse saison et de 6’500 THB en haute saison
(du 23 décembre au 15 mars), ce qui correspond, selon taux de conversion au 27 juin 2019, à
142 fr. 92 et 204 fr. 44 ([http://valutax.com/THB-CHF.htm]), lequel ne comprend pas l’électricité,
ni l’eau ni le ménage en fin de séjour. Par courriel du 3 juin 2019, [...], manager de
villa chez [...], a proposé la villa de l’intimée à un client au prix de 76'700
THB (soit 2'436 fr.), hors électricité et eau, pour un séjour de 13 nuits du 27 décembre
2019 au 9 janvier 2020. Selon l’intimée, la surface habitable est de 170 m
2
quand bien même l’agence parle de 270 m
2
,
deux appartements sont habitables, un troisième n’est pas terminé et un seul logement
est loué, qui lui rapporte un revenu saisonnier et variable de l’ordre de 400 fr. à 1'800
fr. par mois ; elle n’a pas perçu de revenus locatifs en novembre et décembre 2018,
mais en avril 2019, l’agence lui a versé 1'200 euros.
A supposer que le renvoi de S.________ en Thaïlande soit ordonné, P.________ a affirmé
qu’elle accompagnerait l’enfant (« jamais sans ma fille »), bien que,
pour elle, cela soit impossible du fait qu’elles seraient toutes les deux en danger dans ce pays,
pas sûr et où tout s’achetait, qu’elle-même craignait pour sa propre vie en
raison des actes du requérant, qui avait tenté de défoncer sa porte, si bien que sa fille
n’aurait plus de mère. L’intimée a soutenu que si elle devait vivre dans sa maison
avec sa fille en Thaïlande, elle serait obligée d’occuper l’appartement comprenant
deux chambres à coucher, de sorte que seul le petit appartement, d’environ 60 m
2
,
pourrait être mis en location, mais qu’elle n’avait pas de licence pour louer sa maison
et serait passible d’une amende, voire de la prison. Par ailleurs, elle n’avait pas de revenus
pour vivre ailleurs en Thaïlande, où un loyer coûtait environ 600 € par mois, et
le requérant ne lui versait plus aucune pension depuis trois ans ni ne lui payait l’assurance-maladie.
Quant au placement de S.________ auprès d’un tiers, elle n’avait pas de connaissances
sur place et n’avait jamais envisagé la question avec son conseil. Selon l’intimée,
elle avait contacté son mari afin qu’il parle à sa fille, ce qu’il avait refusé,
puis elle avait tenté de trouver une solution amiable mais la seule réponse du requérant
avait été qu’elle allât dire à la procureure qu’elle avait menti, ce
qu’elle ne ferait jamais dès lors que ce n’était pas elle qui avait parlé
à la police, qu’elle n’« irait pas contre S.________ » et que l’expertise
de crédibilité n’avait pas commencé. P.________ avait enfin appris que son mari
avait déposé plainte contre elle et qu’elle était convoquée au tribunal en
Thaïlande à fin juin 2019, ce qui lui faisait craindre une condamnation pour enlèvement
d’enfant à l’instar d’un père écossais [...], qui aurait été
condamné, selon extrait du journal «
The
Scottish Mail on Sunday
» du 25 février
2018, à une peine de prison de 43 jours pour avoir tenté d’enlever son fils de neuf ans
à la garde de sa mère et de quitter la Thaïlande pour l’Ecosse, à la suite
du dépôt de plainte de la mère pour enlèvement d’enfant.
24.
Selon les propos recueillis au téléphone par le conseil du requérant lors d’une
suspension de l’audience du 28 juin 2019, J.________ n’a pas déposé de plainte
pénale en Thaïlande contre l’intimée, mais a ouvert action en divorce et conclu
a minima
à une garde alternée sur S.________. Il est conscient qu’en cas de retour de sa fille
en Thaïlande, l’enfant ne pourra pas séjourner chez lui. Ne sachant  pas à
quel tiers il pourrait confier S.________, il s’est adressé aux services sociaux thaïlandais,
lesquels sont susceptibles de placer l’enfant ou d’exercer une surveillance à domicile,
mais toutes les solutions sont d’autant plus difficiles à trouver qu’il a le statut
d’expatrié. Le requérant a encore fait remarquer que l’affaire [...] précitée
n’offrait que peu de parenté avec la présente cause dès lors que lui-même n’avait
pas déposé de plainte pénale à l’encontre de son épouse et qu’à
la lecture de l’article de l’
Edinburgh
News
du 8 avril 2018, on ignorait quels étaient
les droits parentaux respectifs des parents de l’enfant lors de l’enlèvement de celui-ci.
J.________ a encore indiqué qu’à l’adresse de infowelcomesamuimail.com, deux appartements
dans une villa de 170 m
2
à [...], avec vue mer, piscine, jardin clos, portail coulissant, avaient été proposés
le 11 mars 2017 à la location « long terme », par une agence locale, au prix
de
18’000 THB par mois pour le logement
comprenant une chambre (soit 571 fr. 85) et 24’000 THB par mois pour le logement comprenant deux
chambres.
25.
Selon la page des tarifs du site précité
(
https://thaiconsulate.ch/visas/tarifs-des-visas/),
un visa de catégorie « O » coûte
80
fr. et sa délivrance est subordonnée à la production d’une attestation bancaire
justifiant d’un capital de 12'500 fr. ou des trois dernières fiches de salaire d’un
montant de 2'500 fr. chacune.
Au chapitre « informations aux voyageurs » à destination de la Thaïlande,
le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), indique que la situation
dans ce pays est de prime abord calme.
En droit :
1.
1.1
Le principe de l’autorité de l’arrêt
de renvoi, que prévoyait expressément l’art. 66 al. 1 aOJ (loi fédérale d’organisation
judiciaire du 16 décembre 1943), aujourd’hui abrogée, demeure applicable sous la LTF
(loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110) (ATF 135 III 334 consid. 2).
Il en résulte que les considérants de l’arrêt de renvoi lient les parties et le
Tribunal fédéral lui-même, celui-ci ne pouvant pas se fonder sur des considérations
qu’il avait écartées ou dont il avait fait abstraction dans sa précédente décision
(ATF 111 II 94
consid. 2). L’autorité
cantonale, à laquelle une affaire est renvoyée, est quant à elle tenue de fonder sa nouvelle
décision sur les considérants de droit de l’arrêt du Tribunal fédéral,
le juge auquel la cause est renvoyée voyant donc sa cognition limitée par les motifs de l’arrêt
de renvoi, en ce sens qu’il est lié par ce qui a été déjà tranché
définitivement par le Tribunal fédéral et par les constatations de fait qui n’ont
pas été attaquées devant celui-ci (ATF 135 III 334 consid. 2 ; TF 4A_555/2015 du
18 mars 2016 consid. 2.2 et les références citées).
1.2
1.2.1
En l’espèce, le Tribunal fédéral
a considéré qu’avant de refuser le retour de l’enfant dans le pays d’origine
en se fondant sur l’exception prévue par
l’art.
13 al. 1 let. b CLaH80, retour dont il s’agissait de préciser qu’il n’était
pas ordonné dans un endroit précis du pays de provenance, ce qui n’obligeait nullement
une installation à proximité du domicile du recourant, l’autorité cantonale se devait
de déterminer si les conditions prévues par l’art. 5 let. b et c LF-EEA
a
contrario
n’étaient pas remplies. Elle
se devait ainsi de déterminer si l'intimée serait en mesure de prendre soin de l'enfant dans
le pays requérant et que l'on pourrait l'exiger d'elle (let. b), voire d'examiner l'éventualité
d'un placement auprès d'un tiers (let. c), ce qu'elle n'avait nullement établi.
1.2.2
L’intimée a requis l’audition
de la pédopsychiatre de l’enfant ainsi que l’établissement par celle-ci d’un
rapport concernant le retour de S.________ en Thaïlande auprès de sa mère, respectivement
d’un tiers. Dès lors que la Chambre de céans, saisie d’un renvoi, doit uniquement
déterminer si la mère serait en mesure de prendre soin de l’enfant pour le cas où
le retour de l’enfant serait ordonné, les capacités parentales de l’intimée
ne sont ici pas en cause. L’intimée plaide que, pour des questions liées à son titre
de séjour, respectivement aux sanctions pénales dont elle pourrait faire l’objet en cas
de retour en Thaïlande, elle ne peut pas y retourner avec l’enfant. Dans ces circonstances,
on ne voit pas en quoi une nouvelle audition de la Dresse [...], qui a déjà été entendue
par la Chambre de céans et a fait part de ses craintes quant à un éventuel retour de S.________
en Thaïlande si sa mère ne devait pas l’accompagner, pourrait être déterminante.
Quant à la requête de l’intimée tendant à ce que soient versées au dossier
une copie de son passeport et une copie de son visa, elle n’est plus d’actualité dès
lors que le Président de la cour a remis aux parties, à l’audience, des copies des documents
d’identité de l’intimée, de son visa et du passeport de l’enfant S.________,
lesquels étaient déposés au greffe de la Chambre des curatelles conformément à
l’ordonnance d’instruction et de mesures superprovisoires de la juge déléguée
du 24 août 2018.
S’agissant enfin de la production par le requérant d’un rapport social thaïlandais,
elle sort du cadre de l’objet du litige. Au demeurant, dès lors que le retour de la mère
est exigible (cf. consid. 3.3.3), l’exercice des droits parentaux du père pourra être
tranchée par les autorités thaïlandaises, qui décideront de la nécessité
d’effectuer, respectivement de poursuivre, une enquête sociale.
2.
2.1
La requête a pour objet le retour immédiat de l’enfant S.________ en Thaïlande,
sur le fondement de la CLaH80, laquelle a pour but d’assurer le retour immédiat des enfants
déplacés ou retenus illicitement dans tout Etat contractant et de faire respecter de manière
effective dans les autres Etats contractants les droits de garde et de visite existant dans un autre
Etat contractant (art. 1 ClaH80). A teneur de l’art. 4 CLaH80, la Convention s’applique à
tout enfant de moins de 16 ans qui avait sa résidence habituelle dans un Etat contractant immédiatement
avant l’atteinte aux droits de garde ou de visite (art. 5 CLaH80).
Le retour de l’enfant dans son pays de provenance ne peut être ordonné que si le déplacement
est illicite au sens de l’art. 3 CLaH80 et si aucune des exceptions au retour prévues par
l’art. 13 CLaH80 n’est réalisée.
2.2
La CLaH80 a été ratifiée par la Suisse le 11 octobre 1983 et y est entrée en vigueur
le 1
er
janvier 1984. L’adhésion de la Thaïlande à la CLaH80 le 14 août 2002 est soumise
à acceptation ; celle-ci a été donnée par la Suisse le 29 août 2003 et
la convention est entrée en vigueur entre les deux pays le 1
er
novembre 2003.
2.3
Il n’est pas contesté que, immédiatement
avant son déplacement vers la Suisse, l’enfant mineure S.________ avait sa résidence
habituelle en Thaïlande. L’illicéité de son déplacement en Suisse, qui n’est
du reste pas remise en cause par l’intimée, doit être confirmée. Il faut en conséquence
admettre que les dispositions de la CLaH80 sont applicables au cas d’espèce ; le déplacement
en Suisse est intervenu en violation des droits parentaux du recourant (art. 5 CLaH80) et doit être
considéré comme illicite au sens de l’art. 3 CLaH80.
2.4
2.4.1
En principe, lorsqu’un enfant a été déplacé ou retenu illicitement, l’autorité
saisie ordonne son retour immédiat (art. 1 let. a, 3 et 12 al. 1 CLaH80), à moins que l’une
des exceptions prévues à l’art. 13 CLaH80 ne soient réalisées
(TF
5A_827/2016 du 30 novembre 2016 consid. 3.2 et les réf. citées).
Les exceptions au retour prévues à l’art. 13 CLaH80 doivent être interprétées
de manière restrictive, le parent ravisseur ne devant tirer aucun avantage de son comportement illégal
(arrêt de la Cour EDH du 22 juillet 2014, [...] c. Suisse, n° 3592/98, § 67 ; TF
5A_936/2016 du 30 janvier 2017 consid. 6.1 et les nombreuses références).
2.4.2
La première exception prévue par l’art.
13 al. 1 let. a CLaH80, à savoir le fait que le parent, qui avait le soin de l’enfant et qui
réclame son retour, a consenti ou acquiescé postérieurement à son déplacement
n’est pas donnée en l’espèce. Seule entre ainsi en considération l’exception
prévue par l’art. 13 al. 1 let. b CLaH80, subsidiairement celle prévue par l’art.
13 al. Let. c CLaH80.
3.
3.1
Le requérant se plaint de la violation de l’art. 13 al. 1 let. b CLaH80 et de celle de l’art.
5 LF-EEA, qui en précise l’application, en tant qu’il conteste le caractère intolérable
du retour de S.________ en Thaïlande. Il relève à cet égard qu’il est disposé
à contribuer financièrement à l'entretien de sa fille comme il s’était engagé
à le faire par le passé, à hauteur de 300 € par mois en plus de l'écolage et
de l'assurance-maladie de l’enfant, que l'intimée est propriétaire d'une maison en Thaïlande,
dans laquelle elle peut loger ou qu’elle peut mettre en location pour pouvoir s’établir
ailleurs et qu’elle n’établit pas qu'elle pourrait faire de la prison en Thaïlande.
Ainsi le retour de S.________ en Thaïlande ne risque pas d’exposer l’enfant à un
danger physique ou psychique ni de la placer de tout autre manière dans une situation intolérable.
L'intimée soutient pour sa part que le retour de sa fille mineure en Thaïlande crée une
situation intolérable pour celle-ci. Elle fait valoir que l’enfant ne peut pas être confiée
à son père et que l'on ne saurait exiger de sa mère qu'elle prenne soin de S.________
en Thaïlande, arguant qu’elle se trouve dans l’impossibilité d’y retourner
du fait que son visa est échu depuis mars 2019, qu’elle n’est pas en mesure d’en
obtenir le renouvellement, qu'elle ne reçoit aucune contribution d'entretien de la part du requérant,
qu'elle n'est pas autorisée à travailler en Thaïlande, qu'elle craint d'y être condamnée
pour enlèvement d’enfant ainsi que de ne pas arriver à tenir le père à distance
de sa fille et qu’elle vit avec son compagnon, en Suisse, une situation « qui dure ».
3.2
3.2.1
La deuxième exception prévue à l’art. 13 al. 1 let. b CLaH80 stipule que l'autorité
judiciaire de l'État requis n’est pas tenue d'ordonner le retour de l'enfant lorsque la personne
qui s'oppose à son retour établit qu'il existe un risque grave que ce retour n’expose
l’enfant à un danger physique ou psychique, ou de toute autre manière ne le place dans
une situation intolérable.
Seuls des risques graves doivent être pris en considération, à l'exclusion de motifs liés
aux capacités éducatives des parents dès lors que la CLaH80 n'a pas pour but de statuer
au fond sur le sort de l'enfant, notamment sur la question de savoir quel parent serait le plus apte
à l'élever et à prendre soin de lui ; la décision à ce sujet revient au juge
du fait de l'État de provenance et la procédure de retour tend uniquement à rendre possible
une décision future à ce propos (art. 16 et 19 CLaH80 ; ATF 133 III 146 consid. 2.4 ;
ATF 131 Ill 334 consid. 5.3 ;
TF 5A_709/2016
du 30 novembre 2016 consid. 5.4.1 et les références citées).
3.2.2
L'application de l'art. 13 al. 1 let. b CLaH80 est précisée par l'art. 5
LF-EEA,
qui énumère une série de cas dans lesquels le retour de l'enfant ne peut plus entrer en
ligne de compte parce qu’il placerait celui-ci dans une situation manifestement intolérable
(Message du Conseil fédéral du 28 février 2007 concernant la mise en œuvre des conventions
sur l'enlèvement international d'enfants ainsi que l'approbation et la mise en œuvre des conventions
de La Haye en matière de protection des enfants et des adultes, FF 2007 pp. 2433-2682, n° 6.4,
p. 2462). Ainsi, le retour de l'enfant ne
doit pas être ordonné notamment lorsque le placement auprès du parent requérant n'est
manifestement pas dans l'intérêt de l'enfant (let. a) ; le parent ravisseur, compte tenu des
circonstances, n'est pas en mesure de prendre soin de l’enfant dans l'État dans lequel l'enfant
avait sa résidence habituelle au moment de l'enlèvement ou que l’on ne peut manifestement
pas l'exiger de lui (let. b) ou le placement auprès de tiers n'est manifestement pas dans l'intérêt
de l'enfant (let. c ; TF 5A 936/2016 du 30 janvier 2017 consid. 6.3.1 ;
TF
5A_479/2012 du 13 juillet 2012 consid. 5.1, publié in PJA 2012 p. 1630 et in SJ 2013 I p. 29 ; TF
5A_583/2009 du 10 novembre 2009 consid. 4 , publié in SJ 2010 I
p.
151). Les conditions posées à l'art. 5 LF-EEA n'ont pour objet que de clarifier les dispositions
conventionnelles, et non pas de se substituer à elles. Le terme
"
notamment " signifie que ne sont énumérés que quelques cas de figure qui –
bien qu'essentiels – n'empêchent pas que l'on se prévale de la clause prévue dans
la convention (Message précité, FF 2007, n° 6.4, p. 2462 ; TF 5A_936/2016 du 30 janvier
2017 précité).
S'agissant plus particulièrement de la séparation de l'enfant et du parent ravisseur, il faut
avant tout tenir compte du fait que le critère du retour intolérable dans le pays d'origine
concerne l’enfant lui-même, et non les parents. Cela signifie que le retour peut entraîner,
selon les circonstances, une séparation entre l'enfant et sa personne de référence, séparation
qui ne constitue pas encore à elle seule une cause de refus du retour (ATF 130 III 530 consid. 3).
Lorsque le parent ravisseur, dont l'enfant ne devrait pas être séparé de lui, crée
lui-même une situation intolérable pour l’enfant en refusant de le raccompagner, alors
qu'on peut l'exiger de lui, il ne peut pas invoquer la mise en danger de l’enfant à titre
d’exception au retour ; à défaut, le parent ravisseur pourrait décider librement
de l'issue de la procédure de retour (ATF 130 III 530 consid. 2 ; TF 5A_121/2018 du 23 mai 2019
consid. 5.3 ;
TF 5A_ 936/2016 du 30
janvier 2017 consid. 6.3.1 et la référence citée ;
TF
5A_ 827/2016 du 30 novembre 2016 précité consid. 7.1 ; TF 5A_104/2009 du 16 avril 2009
consid. 3.4 et 3.8 in fine, publié in FamPra.ch 2009, p. 791). Un retour du parent ravisseur avec
l'enfant, au sens de l'art. 5 let. b LF-EEA, ne peut, par exemple, pas être exigé si ce parent
s’expose à une mise en détention, ou s’il a noué en Suisse des relations familiales
très solides, notamment après un nouveau mariage. Il doit s'agir toutefois de situations exceptionnelles,
dans lesquelles il ne peut être raisonnablement exigé du parent ravisseur qu'il retourne dans
le pays de dernière résidence de l'enfant aux fins d'y attendre qu'il soit jugé définitivement
sur les droits parentaux. Le caractère intolérable du retour de l'enfant doit, dans tous les
cas, être établi clairement, à défaut de quoi le retour doit être ordonné
(TF 5A_121/2018 du 23 mai 2018 consid. 5.3 ;
TF 5A_936/2016 du 30 janvier 2017 consid. 6.3.1 et les références)
3.2.3
Dans le cadre de l’adoption de l’arrêté fédéral concernant la LF-EEA,
le Conseil fédéral a rédigé un message dont les passages pertinents sont libellés
comme suit (FF 2007, pp.2433-2682) :
«6.4
Retour et intérêt
de l'enfant
(art. 5)
Afin d'assurer une application de la CLaH80 mieux adaptée aux intérêts de l'enfant, il
est nécessaire que le législateur définisse un ensemble de cas dans lesquels le retour
de l'enfant ne peut plus entrer en ligne de compte parce qu'il placerait celui-ci dans une situation
manifestement intolérable. La réglementation prévue à l'art. 5 n'est pas censée
remplacer celle qui figure à l'art. 13 par. 1, let. b CLaH80. Le terme « notamment » signifie
que ne sont énumérés que quelques cas de figure qui – bien qu'essentiels –
n’empêchent pas que l'on se prévale de la clause prévue dans la convention.
Tout d'abord la let. a se réfère aux cas dans lesquels l'hébergement de l'enfant chez
le parent qui a demandé le retour ne répond manifestement pas à l'intérêt de
l'enfant. Si tel n'est pas le cas, notamment parce que le parent qui a introduit la demande est le seul
à exercer le droit de garde ou le seul à pouvoir être investi d'une telle responsabilité,
il n'y a en principe pas lieu de craindre que l'enfant soit placé dans une situation intolérable
à son retour, de sorte qu'il n'y a aucune raison de refuser celui-ci. Il en va autrement lorsque,
aux yeux du tribunal, il apparaît manifeste que la partie qui a introduit la demande n'est pas en
mesure de prendre en charge l'enfant.
La let. b règle les cas dans lesquels l'opportunité du retour de l'enfant ne peut être
appréciée que sous l'angle de sa relation avec le parent auteur de l'enlèvement. Lorsque
l'hébergement de l'enfant chez le parent qui a fait la demande de retour n'entre manifestement pas
en ligne de compte, le problème de son retour dans l'Etat de provenance se présente de manière
différente selon que la personne qui a enlevé l'enfant ou l'a retenu illicitement (il s'agit
très souvent de la mère) est en mesure ou non de retourner dans cet Etat. Si elle n'est pas
en mesure de le faire parce que, par exemple, elle y encourt une peine de prison qui entraînera
une séparation d'avec l'enfant ou parce qu'elle entretient en Suisse un lien familial très
étroit (par exemple par suite d'un remariage ou en raison de la situation de détresse dans
laquelle se trouve un autre membre de la famille vivant en Suisse), il peut y aller de l'équilibre
psychique et physique de l'enfant parce qu'à son retour il serait contraint de vivre séparé
de ses deux parents. Une telle séparation n'est tolérable que dans des cas exceptionnels et
doit constituer une
ultima
ratio
.
Second cas de figure : celui dans lequel, compte tenu de l'ensemble des circonstances, on ne saurait
raisonnablement exiger du parent ravisseur qu'il prenne soin de l'enfant dans l'Etat dans lequel celui-ci
avait sa résidence habituelle immédiatement avant l'enlèvement (art. 5, let. b). Il ne
suffit pas que le parent qui a enlevé l'enfant ou qui le retient illicitement déclare qu'il
se refuse à retourner dans cet Etat. Il faut encore qu'il soit dans une situation de détresse
telle qu'on ne saurait raisonnablement attendre de lui qu'il retourne dans son lieu d'existence antérieur
pour y attendre avec l'enfant la décision définitive du tribunal portant sur l'attribution
du droit de garde. Dans ce contexte, nous songeons d'abord aux cas dans lesquels on ne peut assurer à
la mère qu'elle trouve un lieu d'accueil sûr et financièrement supportable en dehors du
logement de son ancien partenaire. Entrent ensuite en ligne de compte les cas dans lesquels le parent
qui a demandé le retour de l'enfant ne reprendra pas l'exercice du droit de garde ni ne l'obtiendra
par voie judiciaire, alors que l'auteur de l'enlèvement est manifestement la personne qui s'occupe
en premier lieu de la prise en charge de l'enfant. En pareille occurrence, l'enfant ne serait reconduit
dans l'Etat de provenance que pour y attendre l'attribution définitive du droit de garde au parent
auteur de l'enlèvement, avant de retourner à nouveau en Suisse avec ce dernier. Or un tel aller-retour
ne servirait en définitive qu'à soumettre l'affaire à la compétence des autorités
de l'ancien lieu de résidence. Il s'agit là d'une solution qui n'est pas admissible selon l'esprit
et au regard du but de la Convention de La Haye, car elle est incompatible avec l'intérêt de
l'enfant. Encore faut-il que la situation soit indubitable pour le tribunal qui a été saisi
en Suisse de la demande de retour. Si l'état de fait ne peut pas être établi de manière
limpide, le tribunal devra statuer que le retour dans l'Etat de provenance du parent auteur de l'enlèvement
est supportable et que, partant, il n'en résultera pas pour l'enfant de situation intolérable,
laquelle justifierait une décision négative de retour en vertu de l'art. 13, par. 1, let. b
CLaH80.
La let. c se réfère au placement auprès de tiers. En effet, si le retour de l'enfant devait
entraîner une séparation du parent qui l'a enlevé ou retenu illicitement (parce que le
retour est impossible à ce dernier ou ne saurait être raisonnablement exigé de lui), il
ne pourrait être exécuté dans des conditions convenables que si l'enfant pouvait être
placé chez des tiers dans son Etat de provenance. Toutefois, une telle solution ne doit être
recherchée et, partant, amener le tribunal suisse compétent à ordonner le retour de l'enfant
que si le placement auprès de tiers n'est pas manifestement contraire à l'intérêt
de l'enfant. Cette troisième condition ne peut être remplie que si la séparation du parent
resté en Suisse est supportable pour l'enfant – ce qui peut être le cas lorsqu'il entretient
avec ce parent une relation conflictuelle – et si la famille nourricière disposée à
accueillir l'enfant offre toute garantie quant à la protection et au développement normal de
ce dernier. En tout état de cause, une telle solution ne doit être envisagée qu'à
titre d'
ultima ratio
.
Notons encore que pour que le retour soit conforme aux intérêts de l'enfant et, notamment,
pour que les conditions visées à l'article 13 CLaH80 soient remplies, il faut que l'autorité
qui statue soit au fait de la situation qui règne dans l'Etat de provenance et du régime juridique
qui y est en vigueur. Aussi, les parties et, en particulier, les parents ont le devoir de participer
à l'établissement des faits. Leur audition en personne par le tribunal (art. 9 al. 1 et 2 LF-EEA)
revêt donc une grande importance. Les nouvelles dispositions relatives à la procédure
et à la coopération avec les autorités compétentes dans l'Etat de provenance jouent
également un rôle essentiel. Le tribunal doit pouvoir vérifier si et de quelle manière
il est possible d'assurer le retour de l'enfant (article 10 al. 2 LF-EEA). S'il n'y parvient pas ou n'y
parvient que partiellement, il ne sera pas en mesure de peser toutes les conséquences que pourrait
avoir un retour pour l'enfant. Il en sera de même s’il ne parvient pas à obtenir de la
part des autorités locales des assurances fiables quant à l’accueil et à la protection
de l’enfant, en particulier lorsque l'on est en droit de douter de la capacité du parent demandeur
de s'occuper correctement de l'enfant. Sous ce rapport, l'art. 10 est donc directement lié à
l'application pratique de l'art. 5. ».
3.2.4
La CEDH, dans un précédent
concernant également la Suisse et qui présentait des similitudes avec le cas d'espèce
en ce sens que la seule question demeurant litigieuse était celle de savoir si le retour forcé
de l'enfant, accompagné de sa mère, qui semblait exclure cette éventualité, représenterait
une ingérence proportionnée dans le droit au respect de la vie familiale de chacun des requérants,
a rappelé tout d'abord qu'il existait un large consensus – y compris en droit international
– autour de l'idée que dans toutes les décisions concernant des enfants, leur intérêt
supérieur devait primer. Tout enfant a le droit d'entretenir régulièrement des relations
personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à son intérêt.
La même philosophie se trouve à la base de la Convention de La Haye, qui prévoit en principe
le retour immédiat d'un enfant enlevé sauf en cas de risque grave que ce retour ne l'expose
à un danger physique ou psychique, ou de toute autre manière ne le place dans une situation
intolérable
(art. 13 al. 1 let. b ClaH80).
En d'autres termes, la notion d'intérêt supérieur de l'enfant est sous-jacente également
à la Convention de La Haye.
La CEDH a encore souligné que lorsque la décision intervenait après un certain temps après
l'enlèvement, comme en l'espèce, cela pouvait affecter notamment la pertinence en la matière
de la Convention de La Haye, qui est essentiellement un instrument de nature procédurale, et non
un traité relatif à la protection des droits de l'homme, protégeant les individus de manière
objective. D'ailleurs, selon l'art. 12 al. 2 de cette Convention, l'autorité judiciaire ou administrative
saisie après l'expiration de la période d'un an prévue à l'alinéa premier doit
certes ordonner le retour de l'enfant, mais à condition qu'il ne soit pas établi que celui-ci
s'est intégré dans son nouveau milieu (voir dans ce sens, affaire [...], référence
INCADAT HC/E/IT 1283, § 51ss, 30 septembre 2008, consultable sur le site internet www.incadat.com).
Elle a ainsi estimé pouvoir s'inspirer,
mutatis
mutandis
, de sa jurisprudence sur l'expulsion
des étrangers en vertu de laquelle, pour apprécier la proportionnalité d'une mesure d'expulsion
visant un mineur intégré dans le pays d'accueil, il y a lieu de prendre en compte son intérêt
et son bien-être, en particulier la gravité des difficultés qu'il est susceptible de rencontrer
dans le pays de destination, ainsi que la solidité des liens sociaux, culturels et familiaux avec
le pays hôte, d'une part, et avec le pays de destination, d'autre part. Entre également en
ligne de compte la gravité des difficultés que l'un des membres de la famille de la personne
menacée de l'expulsion risque de rencontrer dans le pays vers lequel elle doit être expulsée
(affaire [...] c. Suisse, référence INCADAT HC/E/LU 740 du 6 juillet 2010, dans ce sens également
affaire [...], no 46410/99, § 57, CEDH 2006-XII).
3.3
3.3.1
Des soupçons particulièrement délicats
pèsent sur le recourant ; s’ils devaient être confirmés, il ne ferait aucun
doute qu’ils seraient de nature à placer l’enfant dans une situation de danger physique
et psychique intolérable auprès de son père, si bien que l’hébergement de l’enfant
chez le requérant qui a demandé le retour ne répond manifestement pas à l’intérêt
de l’enfant (art. 5 let. 1 LF-EEA). Le Tribunal fédéral a considéré qu’il
ne faisait aucun doute que les soupçons pénaux pesant sur le requérant étaient de
nature à exclure le placement de S.________ auprès de ce dernier (arrêt de renvoi consid.
6.3). Il n’y a pas lieu d’y revenir.
Cela étant, il y a lieu de déterminer si l’intimée, qui a affirmé qu’elle
accompagnerait sa fille pour le cas où le retour de l’enfant serait ordonné (art. 5 let.
b et c LF-EEA
a contrario
),
serait en mesure de prendre soin de S.________ dans le pays requérant, soit la Thaïlande.
3.3.2
La villa
dont
P.________ est propriétaire à [...],
est en location auprès d’une agence locale pour le prix de 140 à 200 fr. la nuit, selon
la saison. Elle comprend deux appartements indépendants (voire un troisième logement qui n’est
pas terminé) et il est loisible à l’intimée d’occuper un des appartements
avec sa fille tout en louant le second, voire de louer les deux appartements et de vivre ailleurs, l’arrêt
de renvoi ayant précisé à cet égard que le retour de l’enfant n’était
pas ordonné dans un endroit précis du pays de provenance et l’intimée n’établissant
pas que la location de sa propriété serait interdite. En outre, le requérant a déclaré
vouloir verser une contribution mensuelle de 300 € pour sa fille, en sus de l’écolage
et de l’assurance-maladie, comme il s’était engagé à le faire à la suite
de la séparation des parties. Dans ces circonstances, l’argument de l’intimée,
qui considère son propre retour en Thaïlande comme intolérable au niveau financier, ne
saurait être retenu d’autant qu’il n’est pas pertinent pour l’examen de
la présente exception au retour au regard des critères établis par la jurisprudence
(TF
5A_827/2016 du 30 novembre 2016 précité consid, 7).
Quant à l’insécurité de la mère et de l’enfant en Thaïlande, les
déclarations de l’intimée, qui rappelle que la procédure pénale suit son cours
en Suisse, que le père aurait tenté de défoncer sa porte pour emmener sa fille et qu’aucun
rapport social n’a été mené à terme en Thaïlande, ne suffisent pas à
exclure le retour de l’enfant. En effet, la Haute Cour n’exige pas une installation de l’intimée
et de sa fille à proximité du requérant et le Département des affaires étrangères
a confirmé à son homologue suisse, par courriel du 28 mai 2019, que selon l’art. 5 de
l’Act on International
Cooperation in Civil Matters regarding Breach of Custody Rights 2012 (Thailand)
,
l’autorité centrale avait le pouvoir et l’obligation de garantir en cas de retour effectif
de l’enfant en Thaïlande la sécurité de l’enfant ou l’exercice de ses
droits en garantissant l’accès au Ministère public, avocat ou conseil légal. Dans
ces circonstances, il y a lieu de retenir que les assurances des autorités locales sont suffisamment
fiables pour considérer que l’enfant ne serait exposé à aucun risque grave en cas
de retour et que son accueil et sa protection ne seraient pas garanties.
Bien qu’elle l’affirme, l’intimée ne démontre pas indubitablement qu’elle
ne pourrait pas obtenir un visa de type « Regroupement familial », qu’elle
n’a au demeurant pas eu de difficulté à obtenir depuis 2013 lors même qu’il
s’était agi de retourner en Thaïlande après des séjours en Suisse. Elle échoue
dès lors à établir qu’elle ne puisse plus séjourner en Thaïlande, d’autant
qu’elle rentre au pays requérant afin que l’enfant ne soit pas soustrait à son
juge naturel. Elle n’établit pas non plus qu’elle ne serait pas financièrement
à même d’acquérir un visa ; à supposer en effet que l’obtention
de celui-ci soit subordonnée à un dépôt bancaire, dont elle ne s’est de son
propre aveu jamais acquitté par le passé, on rappellera que P.________ est propriétaire
d’une propriété en France mise en vente au prix de
170'000
€ et de parts immobilières en Thaïlande dont la vente lui rapporteraient le montant d’environ
230'000 à 240'000 euros.
L’intimée soutient enfin qu’elle serait passible des sanctions pénales prévues
par la section 317 du
Law Thailand
Penal Code Thai Criminal
, laquelle punit de l’emprisonnement
de 3 à 5 ans et d’une amende de 60'000 à 300'000 THB quiconque, sans raison valable,
enlève un enfant de moins de quinze ans au parent, gardien ou qui le surveille. Or, selon le Document
d’information N° 2 de mars 2011 relatif à la Thaïlande, établi par le Bureau
Permanent à l’intention de la Commission spéciale de juin 2011 sur le fonctionnement
pratique de la CLaH80 et de la CLaH96, le déplacement illicite de l’enfant et son non-retour
ne constituent pas une infraction pénale et le Département des affaires étrangères
a confirmé au DFJP, par courriel du 28 mai 2019, que la cause relevant de la Convention de la Haye
sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfant, il s’agissait d’un
cas civil selon la loi thaïlandaise, de sorte que P.________, qui avait le droit d’exercer
son pouvoir parental, ne pouvait pas être condamnée pénalement en Thaïlande pour
enlèvement d’enfant. Ainsi, le risque de poursuites pénales que l’intimée
pourrait encourir n’est pas suffisant, dès lors qu’il ne ressort pas du dossier qu’elle
serait indubitablement exposée à une mise en détention et que le père a déclaré
ne pas avoir entrepris de démarches allant dans ce sens. A cet égard, la comparaison avec le
cas [...] auquel l’intimée se réfère pour soutenir qu’elle serait passible
de sanctions pénales à son retour en Thaïlande est irrelevante dans la mesure où,
dans ce cas écossais, le parent ravisseur avait fait l’objet d’une plainte pénale
et qu’il n’est pas établi – du moins à la lecture des coupures de presse
le concernant – qu’il était, contrairement au cas d’espèce, au bénéfice
de droits parentaux.
L’intimée ne démontre pas non plus avoir noué en Suisse des relations d’une
solidité telle qu’elles permettent d’exclure le retour dans le pays requérant,
le fait qu’elle vive en concubinage de manière stable depuis une année ne suffisant pas
à l’établir.
Quant à la crainte que l’enfant ne soit reconduit dans l’Etat de provenance que pour
y attendre l’attribution définitive du droit de garde au parent auteur de l’enlèvement,
laquelle est manifestement la personne qui s’occupe en premier lieu de la prise en charge de l’enfant,
avant de retourner en Suisse avec ce dernier, on rappellera que de jurisprudence constante, le Tribunal
fédéral a admis que, dans le contexte du rapatriement d’un enfant déplacé illicitement,
aucune décision concernant le droit de garde ne devait être prise par l’Etat requis,
cette question demeurant de la compétence des juges du pays de provenance de l’enfant (art.
16 et 19 CLaH80 ; TF 5A_936/2016 et les références citées). En principe, le rapatriement
de l’enfant dans le pays de provenance afin qu’une décision en matière de droits
parentaux puisse être rendue ne constitue pas un risque grave au sens de l’art. 13 al. 1 let
b CLaH80, sous réserve de cas exceptionnels où un jugement attribuerait la garde exclusive
au parent ravisseur apparaît indubitable (TF 5A_121 2018 du 23 mai 2018 consid. 5.3). Il n’y
a pas lieu de s’écarter du principe en l’espèce, dès lors que l’intimée
avait quitté la Thaïlande précisément car elle craignait que le juge du divorce thaïlandais
ne lui accorde pas la garde exclusive, les époux ayant par ailleurs adopté un régime de
garde alternée après leur séparation. L’imminence d’un jugement thaïlandais
attribuant la garde exclusive à l’intimée n’est dès lors pas indubitable.
3.3.3
Au vu de ce qui précède, aucune exception
au retour n’est réalisée : le retour de l’intimée dans l’Etat de
provenance est supportable et, partant, il n’en résultera pas pour l’enfant de situation
intolérable. Cela étant, dès lors que l’on peut exiger de l’intimée qu’elle
raccompagne l’enfant au sens de l’art. 5 let. b LF-EEA, il n’y pas lieu de se demander
si, en cas de refus de la mère, un placement auprès d’un tiers (art. 5 let. c LF-EEA)
serait possible.
4.
4.1
En définitive, il y a lieu d’ordonner
le retour de S.________ en Thaïlande. Ordre est donné à sa mère, sous la menace de
la peine d’amende de l’art. 292 CP, d’organiser d’ici au 20 août 2019 le
retour de l’enfant d’une manière conforme à l’intérêt de celle-ci ;
à défaut, ordre est donné au SPJ de se charger du rapatriement de la fillette en Thaïlande.
Conformément à l’art. 12 al. 2 LF-EEA, le SPJ s’efforcera d’obtenir l’exécution
volontaire de la présente décision, les mesures de protection prononcées le 24 août
2018, savoir le dépôt par l’intimée au greffe de la Chambre des curatelle de ses
documents d’identité et ceux de sa fille ainsi que l’interdiction de quitter le territoire
suisse sous la menace d’amende de l’art. 292 CP, demeurant en vigueur jusqu’au retour
effectif de l’enfant en Thaïlande et les documents d’identité étant tenus
à disposition du SPJ en vue de l’exécution du retour.
4.2
L’exercice des relations personnelles du requérant réglementé par l’ordonnance
de mesures provisionnelles de la juge déléguée du 6 juin 2019 demeure en vigueur jusqu’à
l’exécution du retour de l’enfant en Thaïlande.
5.
5.1
Selon l'art. 14 LF-EEA,
l'art. 26 CLaH80 est applicable aux frais des procédures judiciaires et des procédures d'exécution
menées aux niveaux cantonal et fédéral. Aux termes de l’art. 26 al. 2 CLaH80, les
Etats contractants n’imposeront aucun frais en relation avec les demandes introduites en application
de la Convention ; notamment, ils ne peuvent réclamer du demandeur le paiement des frais et
dépens du procès ou, éventuellement, des frais entraînés par la participation
d'un avocat. En ordonnant le retour de l’enfant, l’autorité judiciaire ou administrative
peut, le cas échéant, mettre à la charge de la personne qui a déplacé ou qui
a retenu l’enfant, ou qui a empêché l’exercice du droit de visite, le paiement
de tous frais nécessaires engagés par le demandeur ou en son nom, notamment des frais de voyage,
des frais de représentation judiciaire du demandeur et de retour de l’enfant, ainsi que de
tous les coûts et dépenses faits pour localiser l’enfant (art. 26 al. 4 CLaH80).
Le présent jugement est ainsi rendu sans frais. La rémunération du conseil fait expressément
partie des coûts qui doivent être pris en charge par les Etats signataires (TF 5A_301/2019
du 25 juin 2019 consid. 7.2).
Le requérant, qui obtient gain de cause et qui a procédé par l’intermédiaire
d’un mandataire professionnel, a droit à des dépens destinés à couvrir les
honoraires et les débours de son conseil, qu’il convient d’arrêter à 11'500
fr.
(cf. infra consid. 5.4.1) et de mettre
à la charge de l’intimée (art. 26 al. 4 CLaH80 ;
TF
5A_537/2012 du 20 septembre 2012 consid. 7 ; TF 5A_550/2012 du 10 septembre 2012 consid. 5.2), l’octroi
de l’assistance judiciaire n’impliquant pas libération de la charge des dépens
(art. 118 al. 3 CPC).
5.2
Le requérant J.________ et l’intimée
P.________ ayant obtenu l’assistance judiciaire pour la procédure, il y a lieu d’allouer
une indemnité d’office à leurs conseils respectifs (art. 4 RAJ [règlement du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.03]).
5.3
Il n’y a un droit constitutionnel à l’indemnisation que dans la mesure où les opérations
sont nécessaires à la défense des droits de la partie. Le droit à l’indemnisation
se détermine selon ce critère aussi bien du point de vue quantitatif que qualitatif. Seules
sont donc indemnisables les opérations qui sont en relation de causalité avec la défense
des droits de la partie, qui sont nécessaires et proportionnelles. Il y a lieu de laisser au conseil
d’office une certaine marge de manœuvre, pour exercer son mandat de manière efficace
(ATF 141 I 124 consid. 3.1, en matière pénale). Il ne suffit cependant pas que les heures annoncées
soient soutenables, le législateur fédéral ayant sciemment renoncé, dans le champ
d’application du CPC, à prévoir une pleine indemnisation, mais seulement une indemnisation
équitable (TF 5A_157/2015 du 12 novembre 2015 consid. 3.1, RSPC 2016 p. 121 ; TF 5D_213/2015
du 8 mars 2016 consid. 7.1.1). Il incombe en premier lieu aux autorités cantonales d’apprécier
le caractère raisonnable des démarches du défenseur d’office. Elles disposent d’un
large pouvoir d’appréciation pour fixer les honoraires (ATF 141 I 124 consid. 3.2).
Pour fixer la quotité de l’indemnité du conseil d’office, l’autorité
cantonale doit s’inspirer des critères applicables à la modération des honoraires
d’avocat (ATF 122 I 1 consid. 3a). Elle doit tenir compte de la nature et de l’importance
de la cause, des difficultés spéciales qu’elle peut présenter en fait et en droit,
du temps que l’avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre de conférences,
audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu et de la responsabilité
qu’il a assumée (ATF 109 Ia 107 consid. 10.1). En matière civile, le défenseur d’office
peut être amené à accomplir dans le cadre du procès des démarches qui ne sont
pas déployées devant les tribunaux, telles que recueillir des déterminations de son client
ou de la partie adverse ou encore rechercher une transaction. De telles opérations doivent également
être prises en compte
(ATF 122 I 1
consid. 3 précité ; ATF 117 Ia 22 consid. 4c et les références citées).
Cependant, le temps consacré à la défense du client et les actes effectués ne peuvent
être pris en considération sans distinction. Ainsi, le juge peut d’une part revoir le
travail allégué par l’avocat, s’il l’estime exagéré en tenant compte
des caractéristiques concrètes de l’affaire, et ne pas rétribuer ce qui ne s’inscrit
pas raisonnablement dans le cadre de l’accomplissement de la tâche du défenseur ;
d’autre part, il peut également refuser d’indemniser le conseil pour des opérations
qu’il estime inutiles ou superflues. L’avocat d’office ne saurait être rétribué
pour des activités qui ne sont pas nécessaires à la défense des intérêts
de l’assisté ou qui consistent en un soutien moral (TF 5P_462/2002 du 30 janvier 2002) ou
encore qui relèvent de l’aide sociale (sur le tout : JdT 2013 III 35 et réf ;
TF 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.3). Il incombe ainsi au conseil d’office de se
limiter aux opérations nécessaires à l’accomplissement du mandat officiel, sans
endosser le rôle du mandataire privé appelé à résoudre toutes les questions
que lui soumettrait son client sans que soient restreints de manière inadmissible les choix de stratégies
procédurales ou de préparation de l’audience d’appel (TF 5D_4/2016 du 26 février
2016 consid. 4.4). L’avocat doit toutefois bénéficier d’une marge d’appréciation
suffisante pour déterminer l’importance du travail qu’exige l’affaire (TF 5D_4/2016
du 26 février 2016 consid. 4.3.2 et 5.2).
Dans le canton de Vaud, l’art. 2 al. 1 RAJ – qui renvoie à l’art. 122 al. 3 CPC
– précise que le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement de ses débours
et à un défraiement équitable, qui est fixé en considération de l’importance
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré par le
conseil juridique commis d’office.
S'agissant des débours, ceux-ci doivent s’inscrire raisonnablement dans l'accomplissement
de la tâche de l'avocat d'office, à l'exclusion de démarches inutiles et superflues. C'est
ainsi que les frais de photocopies du dossier judiciaire de l'instance en cours doivent être intégralement
pris en considération au titre de débours car indispensables pour exécuter le mandat.
Toute autre solution que le remboursement total des débours effectifs occasionnés par l'accomplissement
raisonnable de la mission de l'avocat d'office serait manifestement insoutenable, si elle mène à
un résultat qui l'est aussi. Tel est le cas si l'activité de l'avocat mérite une rémunération
excédant la différence entre les débours qui doivent être remboursés intégralement
et le montant total alloué (TF 5A_4/2018 du 17 avril 2018 consid. 3.2.2.3 et les références
citées ; TF 6B_304/2018 du 5 octobre 2018 ;
TF
6B_310/2018 du 5 octobre 2018 consid. 1.3).
5.4
5.4.1
Le requérant ayant été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire, il
convient de déterminer l’indemnité d’office à verser par l’Etat à
Me Sophie Beroud. Les opérations dans le cadre de la procédure ayant mené à la décision
du 31 janvier 2019 ont été définitivement taxées à 7'326 fr. 80, TVA et débours
compris. Il n’y a pas lieu d’y revenir.
Pour la procédure ensuite de l’arrêt du Tribunal fédéral, Me Sophie Beroud
allègue avoir consacré 13h18 à l’exécution de son mandat, ce qui peut être
admis au vu de l’ampleur et de la difficulté de la cause. Il s’ensuit qu’au tarif
horaire de 180 fr., l’indemnité d’office de Me Beroud est arrêtée, pour ses
activités déployées pour la période du 29 avril au 2 juillet 2019, à 2'372 fr.
40 d’honoraires (13,18 x 180), 118 fr. 60 de débours (2'372.40 x 5%), 120 fr. d’indemnité
de déplacement et 201 fr. de TVA à 7,7% sur le tout, pour un total de 2'812 fr. 05. A cela
s’ajoutent les opérations taxées dans le cadre de la précédente procédure,
de sorte que l’indemnité d’office due à Me Sophie Beroud, laquelle remplace celle
précédemment allouée, s’élève au total à 10'138 fr. 85 (7'326.80
+ 2'812.05).
5.4.2
L’intimée ayant également été mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire, il convient de déterminer l’indemnité d’office à verser par l’Etat
à Me Franck-Olivier Karlen. Les opérations dans le cadre de la procédure ayant mené
à la décision du 31 janvier 2019 ont été définitivement taxées à 6'189
fr., TVA et débours compris. Il n’y a pas lieu d’y revenir.
Pour la procédure ensuite de l’arrêt du Tribunal fédéral, Me Franck-Olivier
Karlen indique avoir consacré à l’exécution de son mandat 32 heures, ce qui est
manifestement excessif s’agissant d’un renvoi du Tribunal fédéral. On en déduira
les réceptions de courriers et de courriels ainsi que l’envoi le même jour, soit le 5
juin 2019, d’un courrier à tous les intervenants, qui sont considérés comme des
activités de secrétariat et totalisent 7 heures. Il apparaît par ailleurs douteux que
le mandat, qui ne saurait toutefois être qualifié de simple, ait nécessité autant
d’« entretiens » avec la cliente, ces postes (32 téléphones totalisant
260 minutes et 2 entretiens durant 110 minutes) relevant plutôt d’échanges multiples
à caractères social dont on ne discerne pas le motifs sous l’angle judiciaire et qui
doivent être déduits du total d’heures indiqué. On observera encore que Me Karlen
indique 3 heures pour l’examen du dossier et la rédaction d’une plaidoirie, ce qui est
démesuré, de sorte qu’une heure sera retenue à ce titre. Au surplus, on considèrera
que par égalité de traitement avec le requérant, un montant de 15 heures sera admis. Il
s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité d’office de Me Karlen
est arrêtée, pour ses activités déployées pour la période du 6 mai au 2
juillet 2019, à 2'700 fr. d’honoraires (15 x 180), 135 fr. 10 de débours (2'700 x 5%),
120 fr. d’indemnité de déplacement et 227 fr. 55 de TVA à 7,7% sur le tout, pour
un total de 3'182 fr. 55. A cela s’ajoutent les opérations taxées dans le cadre de la
précédente procédure, de sorte que l’indemnité d’office due à Me
Franck-Olivier Karlen, laquelle remplace celle précédemment allouée, s’élève
au total à 9'371 fr. 55 (6'189 + 3'182.55).
5.4.3
Le curateur de l’enfant, Me David Abikzer, doit être indemnisé par l’Etat pour
son intervention dans la procédure. Ses opérations dans le cadre de la procédure ayant
mené à la décision du 31 janvier 2019 ont été taxées à 5'168 fr. 50.
Il n’y a pas lieu d’y revenir.
Pour la procédure ensuite de l’arrêt du Tribunal fédéral, Me Abikzer indique
avoir consacré 11,9 heures, que l’on peut admettre dès lors qu’elles comprennent
deux conférences téléphoniques avec S.________ et la rédaction d’une requête
de mesures provisionnelles pour la reprise des relations personnelles entre l’enfant et son père.
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité d’office de Me David
Abikzer est arrêtée pour ses activités déployées du 29 avril au 2 juillet 2019,
à à 2'142 d’honoraires (11.9 x 180), 107 fr. 10 de débours (2'142 x 5%), 120 fr.
d’indemnité de déplacement et 182 fr. 40 de TVA à 7,7% sur le tout, pour un total
de 2'551 fr. 50. A cela s’ajoutent les opérations taxées dans le cadre de la précédente
procédure, de sorte que l’indemnité d’office due à Me David Abikzer, laquelle
remplace celle précédemment allouée, s’élève au total à 7'720 fr.
(5'168.50 + 2'551.50).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le retour immédiat de l’enfant mineure S.________ en Thaïlande est ordonné.
II.
Ordre est donné à P.________, sous la menace de la peine d’amende de l’art. 292
du Code pénal suisse, d’assurer le retour de l’enfant S.________ en Thaïlande d’ici
au
20 août 2019 au plus
tard
; à défaut, ordre est donné
au Service de protection de la jeunesse du canton de Vaud de se charger du rapatriement de la mineure
S.________ en Thaïlande.
III.
Les mesures de protection prononcées le 24 août 2018, savoir le dépôt au greffe de
la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal vaudois, par P.________, de ses documents d’identité
et de ceux de S.________ ainsi que l’interdiction de quitter le territoire suisse sous la menace
de la peine d’amende de l’art. 292 du Code pénal suisse, demeurent en vigueur jusqu’au
retour effectif de l’enfant en Thaïlande, les documents d’identité étant tenus
à disposition de P.________, respectivement du Service de protection de la jeunesse en vue de l’exécution
du retour.
IV.
L’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 6 juin 2019 par la Juge déléguée
de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal vaudois, relative à l’exercice des relations
personnelles de J.________ à l’égard de sa fille S.________, est maintenue jusqu’à
l’exécution du retour en Thaïlande de l’enfant.
V.
Le Service de protection de la jeunesse est chargé de l’exécution des chiffres II et
III ci-dessus, le cas échéant avec le concours de la force publique, injonction étant
d’ores et déjà faite aux agents de la force publique de concourir à l’exécution
forcée s’ils en sont requis par le Service de protection de la jeunesse.
VI.
L’indemnité d’office de Me Sophie Beroud, conseil de J.________, est arrêtée
à 10'138 fr. 85 (dix mille cent trente-huit francs et huitante-cinq centimes), TVA et débours
compris.
VII.
L’indemnité d’office de Me Franck-Olivier Karlen, conseil de P.________, est arrêtée
à 9'371 fr. 55 (neuf mille trois cent septante-et-un francs et cinquante-cinq centimes), TVA et
débours compris.
VIII.
L’indemnité de Me David Abikzer, curateur de l’enfant S.________, est arrêtée
à 7'720 fr. (sept mille sept cent vingt francs), TVA et débours compris.
IX.
Le jugement est rendu sans frais.
X.
L’intimée P.________ doit verser au requérant J.________ la somme de 11'500 fr. (onze
mille cinq cents francs) à titre de dépens.
XI.
Le jugement est exécutoire.
Le
président :
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Sophie Beroud (pour J.________),
-
Me Franck-Olivier Karlen (pour P.________),
-
Me David Abikzer (pour S.________),
‑
SPJ – CLaH, Mmes [...] et [...],
et
communiqué à :
-
OFJ,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral
au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110),
cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les dix jours qui suivent
la présente notification (art. 100 al. 2 let.c LTF).
Le greffier :