vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 130 · 2013-06-20 · fr

APTITUDE AU PLACEMENT, DISPONIBILITÉ AU PLACEMENT, FORMATION CONTINUE, PREMIÈRE DÉCLARATION | 15 LACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.06.2013 Arrêt / 2013 / 130

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
133/12 - 78/2013
ZQ12.035990
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
20 juin 2013
_________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
Juges
:              Mmes
Dormond Béguelin et Rossier, assesseurs
Greffier
:
Mme              Parel
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à Vufflens-le-Château, recourant, représenté par Me Jacottet Shérif, avocate
à Lausanne,
et
SERVICE
DE L'EMPLOI, Instance juridique chômage,
à
Lausanne, intimé.
_______________
Art.
15 LACI
E n  f a i t  :
A.
X.________ (ci-après : l'assuré) a sollicité l'octroi de prestations de l'assurance-chômage
à partir du 3 octobre 2011. Sur sa demande d'inscription, il a précisé qu'il avait auparavant
travaillé à plein temps en qualité de responsable de transports pour un employeur suisse
et qu'il était à la recherche d'un poste équivalent à 100 %.
Le procès-verbal établi le 14 octobre 2011 par l'Office régional de placement de Morges
(ci-après : ORP) indique que, lors de l'entretien du 11 octobre 2011, l'assuré a confirmé
son inscription et son projet professionnel, à savoir la recherche d'un poste en lien avec sa formation
et son expérience professionnelles en tant que responsable de transport et logistique. Il a évoqué
un besoin de complément de formation dans son domaine professionnel. Son conseil lui a expliqué
les conditions d'octroi pour des cours "HE". Le procès-verbal précise qu'il n'y a
pas de "MAMT" urgente.
Le procès-verbal de l'ORP du 22 novembre 2011 mentionne notamment que l'assuré a fait part
à son conseiller de ses démarches et de l'activation de son réseau. Il précise, sous
la rubrique "analyse des démarches de recherches", "pas d'assignation possible"
et, sous la rubrique "évaluation de la situation", "pas de MAMT urgente, évoqué
PRIMA si besoin".
Le procès-verbal de l'ORP du 30 janvier 2012 fait état du changement de conseiller. Sous la
rubrique "objectifs pour prochain entretien", il est indiqué : "suivi RE, MMT, nouveau
CV et offres spontanées, renouvellement permis".
Le procès-verbal de l'ORP du 5 mars 2012 indique que l'assuré suit des cours à l'A.________
pour obtenir un master en supply chain manager. Ce cours devrait permettre à l'assuré de se
mettre à niveau dans son domaine. Il lui apporte également énormément de contacts
au niveau des entreprises qui interviennent dans le cadre de cette formation qui se termine en juin.
Le conseiller ORP a précisé ce qui suit :
"J'ai
envoyé un mail au DE suite à un contact avec l'IJC. Je lui demande de me confirmer qu'il renonce
à toute revendication de sa part pour le remboursement de cette formation par l'ORP."
Sous la rubrique "Analyse des démarches de recherches", il est indiqué "OK,
bonnes recherches et offres spontanées", sous celle relative à l'évaluation de la
situation, il est indiqué "dès réception du courrier de la part du DE, avis à
l'IJC" et, sous celle ayant trait aux objectifs pour le prochain entretien "aptitude".
Par courrier du 6 mars 2012, l'assuré a confirmé à son conseiller ORP qu'il renonçait
à "tous recours revendiquant la prise en charge et le remboursement de frais liés au suivi
des cours auprès de l'IML-A.________ en Global Supply Chain Management" par le chômage.
Le 14 mars 2012, le Service de l'emploi, instance juridique chômage (ci-après : SDE ou l'intimé)
a écrit à l'assuré notamment ce qui suit :
"Vous
êtes inscrit auprès de l’office régional de placement et revendiquez les prestations
de l’assurance-chômage dès le 3 octobre 2011.
Comme
vous avez débuté une formation, nous sommes amenés à statuer sur votre aptitude au
placement.
Dès
lors, pour nous permettre de traiter votre dossier en toute connaissance de cause et en toute équité,
nous vous prions de nous fournir, par écrit, les informations suivantes
1.
quelles sont vos dispositions et disponibilités à l’exercice d’une activité
salariée durant cette formation? veuillez mentionner les jours et horaires précis;
2.
quels
sont vos objectifs professionnels?
3.
dans
quelle mesure vous allez renoncer à cette formation pour la reprise d’une activité professionnelle
ou pour suivre une mesure octroyée par l’ORP (cours, stage, PET, etc.);
4.
le
but précis de cette formation (veuillez détailler votre réponse);
5.
la
durée précise et le coût de cette formation. A ce sujet, vous voudrez bien nous remettre
un planning et un descriptif des cours;
6.
le
temps consacré à la préparation des cours en dehors des heures de cours.
Sans
réponse écrite de votre part dans les dix jours dès réception de la présente,
nous traiterons le dossier sur la seule base des pièces en notre possession."
Le 17 mars 2012, l'assuré a répondu à l'intimé en ces termes :
"Conformément
à votre courrier reçu le 14 mars 2012, vous trouverez ci-dessous les réponses à vos
différentes questions :
1)
quelles sont vos dispositions et disponibilités à l’exercice d’une activité
salariée durant cette formation?
Je
suis disponible pour la reprise d’une activité salariée à 100 % et à durée
indéterminée dès qu’une suite positive est donnée à une sollicitation.
Toujours
très actif dans la recherche d’un emploi, je me rends aux entretiens d’embauche lorsque
une entreprise est intéressée par mon profil. Depuis le premier janvier, je me suis rendu à
6 entretiens soit directement avec un employeur ou avec un cabinet de recrutement. Jusqu’ici sans
résultat mais je ne désespère pas.
Je
me suis inscrit à cette formation pour me constituer un réseau et rencontrer des professionnels
et utiliser cette période sans emploi pour me perfectionner et acquérir les dernières
techniques de gestion en vigueur. Cette mise à niveau ne peut que m’être bénéfique
même si je ne la termine pas.
Ceci
m’a été conseillé aussi bien par des proches manager généraux dans différentes
sociétés et par différents chasseurs de têtes ou cabinets de recrutement et de placement.
Pour eux cette formation sera un plus indéniable si je ne trouve pas d’emploi avant sa fin.
2)
Quels sont vos objectifs professionnels?
Je
souhaite trouver un emploi dans le domaine du Management Supply Chain, ou Logistique Transport et apporter
à un employeur mes connaissances acquises pendant mes 20 ans d’activité professionnelle.
Dans la mesure du possible, je recherche un poste à responsabilités avec une fonction de manager
de personnel. Comme de nos jours trouver un emploi après 40 ans n’est plus aussi facile que
par le passé étant en concurrence avec des jeunes ayant moins d’expérience, j’ai
pris la décision de mettre à profit ma période de recherche d’emploi pour acquérir
des connaissances complémentaires et les dernières méthodes utilisées dans mon domaine
d’expertise et ainsi rentabiliser cette période inter-emploi et mettre tous les atouts de
mon coté et ainsi faciliter ma réinsertion professionnelle.
Je
souhaite trouver un poste de manager transport ou manager logistique dans une entreprise ayant une activité
internationale.
Je
vous joins mon Curriculum vitae, afin de vous permettre de voir mon parcours professionnel et la pertinence
de cette formation.
3)
dans quelle mesure vous allez renoncer à cette formation pour la reprise d’une activité
professionnelle ou pour suivre une mesure octroyée par l’ORP ?
Dès
le départ, j’étais prêt à arrêter cette formation pour reprendre un emploi.
Cette formation était pour moi un moyen de garder un contact avec le milieu professionnel durant
cette période de chômage et mettre toutes les chances de mon côté.
Celle
formation étant aussi possible en formation continue, le fait de l’arrêter pour reprendre
une activité n’est pas un problème. Je serai toujours en mesure de reprendre cette formation
pendant mon emploi avec l’accord de mon employeur et ainsi obtenir mon diplôme dans plusieurs
années.
4)
le but précis de cette formation?
Le
but de cette formation est de former des Manager de la Supply Chain, fonction charnière au sein
des entreprises de nos jours, et couvre l’ensemble des fonctions de l’entreprise depuis les
achats de matière jusqu’à la livraison au client final, en passant par la gestion d’un
service client, d’un entrepôt et du transport.
Je
joins à cette lettre un dépliant concernant cette formation sur laquelle figurent en détail
tous les modules étudiés. Ceci vous permettra de juger de la pertinence de cette formation
pour m’aider à retrouver un emploi.
Cette
formation, très axée sur la gestion des entreprises avec l’intervention de professionnels
en poste, permet de se créer un réseau, d’être en contact avec des employeurs potentiels,
ce qui de nos jours est le plus important car la majorité des postes à pourvoir le sont par
relation et non pas par petites annonces.
5)
la durée précise de cette formation et son coût?
Cette
formation s’articule autour de 6 mois de cours et 6 mois de stage rémunéré en entreprise.
Le diplôme sera remis en décembre 2012 après la soutenance du rapport de stage.
Ce
stage permet à l’étudiant de mettre en pratique sur le terrain la formation reçue
et à l’entreprise de tester les capacités du stagiaire en vue d’une embauche.
Ceci
ne peut que m’être bénéfique pour retrouver un emploi si durant cette formation
je n’en trouvais pas.
Son
coût est de 17'000 chf, comme indiqué dans le courrier envoyé à Monsieur [...] (ORP
Morges), je souhaite prendre à ma charge le coût de cette formation et ne pas en demander le
remboursement à quiconque.
6)
le temps consacré à la préparation des cours en dehors des heures de cours?
Le
travail personnel est d’environ 2 à 3 heures par jour, mais dépend grandement du module
suivi, Il va de soit qu’il est possible de s’absenter pour aller à un entretien d’embauche.
La préparation des cours ne m’empêche en aucun cas d’effectuer une recherche d’emploi
journalière."
Par décision du 29 mars 2012, le SDE, Division juridique des ORP, a déclaré l'assuré
inapte au placement à compter du 9 janvier 2012. Il a notamment retenu ce qui suit :
"Lors
de l’entretien de conseil du 5 mars 2012, l’intéressé a indiqué qu’il
avait débuté un master dans le domaine du management supply chain. Interpellé par l’ORP,
il a précisé qu’il ne demandait pas le financement de cette formation.
Au
vu de ce qui précède, nous avons initié un examen de son aptitude au placement.
Invité
à se prononcer sur cette situation, l’assuré a fourni toutes précisions utiles.
Il indique qu’il a débuté cette formation pour se perfectionner dans son domaine et se
constituer un réseau. II précise qu’il poursuit ses recherches d’emploi et qu’il
est prêt à l’interrompre pour la reprise d’une activité, auquel cas il verrait
dans quel mesure il peut la poursuivre avec l’accord de son employeur.
Selon
les documents joints, nous constatons que cette formation a débuté le 9 janvier 2012 et qu’elle
se déroule à plein temps jusqu’en juin. Ensuite un stage de 6 mois est prévu.
Renseignements
pris auprès de I’A.________, il y a possibilité, si la formation est interrompue, de
la faire sur deux ou trois ans, mais il n’y a qu’un module par année et uniquement à
plein temps.
En
droit :
Est
réputé apte à être placé, le chômeur qui est disposé à accepter
un travail convenable et à participer à des mesures d’intégration et est en mesure
et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI). L’aptitude au placement comprend ainsi deux éléments
: la capacité de travail d’une part, c’est-à-dire la faculté de fournir un
travail - plus précisément d’exercer une activité lucrative salariée - sans
que l’assuré en soit empêché pour des causes inhérentes à sa. personne,
et d’autre part la disposition à accepter un travail convenable au sens de l’art. 16
LACI, ce qui implique non seulement la volonté de prendre un tel travail s’il se présente,
mais aussi une disponibilité suffisante quant au temps que l’assuré peut consacrer à
un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels. L’aptitude au placement peut dés lors
être niée notamment en raison de recherches d’emploi continuellement insuffisantes, en
cas de refus réitéré d’accepter un travail convenable, ou encore lorsque l’assuré
limite ses démarches à un domaine d’activité dans lequel il n’a, concrètement,
qu’une très faible chance de trouver un emploi (ATF 125 V 58 consid. 6a, 123 V 216 consid.
3 et la référence).
Selon
la jurisprudence, lorsqu’un assuré fréquente un cours durant la période de chômage
(sans que les conditions des art. 59 ss LACI soient réalisées), pour être reconnu apte
au placement, il doit être disposé - et être en mesure de le faire - à arrêter
le cours pour reprendre un emploi, tout en remplissant pleinement son obligation de recherches d’emploi.
Les exigences en matière de disponibilité et de flexibilité sont plus élevées
lorsqu’il s’agit d’un assuré suivant un cours de par sa propre volonté et
à ses frais. Il est alors tenu de poursuivre ses recherches d’emploi de manière qualitativement
et quantitativement satisfaisantes et être disposé à interrompre le cours en tout temps.
A cet égard, de simples allégations de l’assuré ne suffisent pas (ATF 122 V 266
consid. 4).
En
l’espèce, il est constant que l’assuré effectue une formation qui n’a pas
été agréée par l’ORP. Il y a donc lieu d’appliquer la jurisprudence mentionnée
dans la rubrique en droit concernant l’aptitude au placement d’un assuré qui fréquente
un cours durant la période de chômage.
L’aptitude
au placement de l’assuré aurait pu être admise s’il avait résulté sans
ambiguïté de son dossier qu’il était prêt à interrompre sa formation en
tout temps pour reprendre un emploi ou une autre mesure octroyée par l’ORP ce qui n’est
pas le cas. En effet, si l’assuré a indiqué qu’il interromprait cette formation
pour la prise d’une activité, il semble peu vraisemblable qu’il le fasse pour suivre
une mesure du marché du travail. Or, les mesures du marché du travail font partie intégrante
de l’aptitude au placement.
D’autre
part, nous relevons qu’il ne sera pas facile de convaincre un employeur afin de terminer la formation,
celle-ci ne se déroulant qu’à plein temps.
Enfin,
nous relevons que le coût de cette formation n’est pas anodin et s’élève à
Fr. 17’000.
Dès
lors, l’examen de l’ensemble des circonstances conduit à la conclusion que l’assuré
n’est pas apte au placement, à compter du 9 janvier 2012. Il n’a en conséquence
plus droit aux indemnités journalières à compter de celle date."
B.
Par décision du 3 avril 2012, la Caisse cantonale
de chômage a demandé à l'assuré de restitution de la somme de 13'457 fr. 40. Elle
a considéré qu'elle avait versé à tort ces prestations dès lors que l'intéressé
avait été déclaré inapte au placement dès le 9 janvier 2012.
C.
Le 26 avril 2012, par l'intermédiaire de son conseil Me Jaccottet Shérif, l'assuré a formé
opposition à la décision d'inaptitude au placement, en concluant à la réforme en
ce sens qu'il est considéré comme apte au placement dès le 1
er
janvier 2012 (II), qu'il a dès lors droit aux prestations de l'assurance-chômage dès le
mois de janvier 2012 (III) et qu'il est dispensé du remboursement des prestations de l'assurance-chômage
des mois de janvier et février 2012 (IV). L'opposant fait principalement valoir que, contrairement
à ce qu'a retenu l'autorité intimée, son allégation selon laquelle il est disposé
à interrompre la formation entreprise auprès de l'IML-A.________ est corroborée par le
fait que cette formation peut être entreprise non seulement en formation continue pendant 12 mois,
de janvier à juin 2012, mais également en cours d'emploi (fascicule contenant le programme
dudit cours produit en annexe à l'opposition). A cet élément s'ajoute le fait que, comme
cela ressort de l'attestation établie le 23 avril 2012 par le Prof. T.________, directeur du cours,
il lui était loisible de quitter le cours à temps complet à tout moment, en gardant les
acquis de crédits des modules déjà effectués, et de poursuivre la formation entreprise
en cours d'emploi. L'opposant soutient que l'ensemble de ces éléments tendent bien à prouver
que, s'il avait dû trouver un emploi, il aurait pu interrompre sa formation continue tout en la
poursuivant ensuite en cours d'emploi, module après module. Il conteste - et le qualifie d'indéfendable
- l'argument de l'autorité intimée, qui prétend qu'il n'est pas crédible qu'il ait
jeté par la fenêtre 17'000 fr. tout en prenant sincèrement le risque de trouver un emploi
en janvier. Enfin, l'assuré soutient que, bien qu'ayant commencé les cours auprès de l'IML-A.________
en "Global Supply Chain Management" le 3 janvier 2012, il n'a jamais cessé de chercher
un emploi au même rythme que celui qui a été le sien dès le mois de septembre 2011,
savoir dès la date à partir de la quelle il a été au chômage. Les preuves de
recherches personnelles d'emploi figurant à son dossier montrent le sérieux de ses recherches,
tant au niveau qualitatif que quantitatif.
Le prospectus édité par l'IML-A.________ et produit par l'assuré avec son opposition est
rédigé en anglais. Y sont notamment indiqués les éléments suivants :
"(…)
The
academic program consists of 5 blocks with 4 weeks each (40h/week), designed to expand the practical
and methodological knowledge of the participants. The modules cover the latest developments in theory,
tools and best practices in supply chain management. Each module can be followed independently, which
allows participants to follow the program over more than one year. (…) Every course has a formal
evaluation and a qualifying exam synthesizes the material for all of the courses in the module.
(…)
highlights
-
(…)
-
Each module can be attended independently and is evaluated by a credit system which allows participants
to follow the course over more than one session.
-
The practical work can be realized in parallel with a professional activity.
(…)
theory
The
theoretical program consists of 20 modules of 40 hours each, plus 3 weeks of case studies designed to
enlarge the practical and methodological knowledge of the participants.
(…)
practice
Once
the theoretical part is successfully accomplished, students must perform a practical project within a
company.
This
project should be completed successfully over a minimum duration of 20 weeks. It gives students additional
work experience and is also a prerequisite for obtaining the Executive Master.
(…)
The
practical project is supervised by academic staff. It is completed within a company or at one of the
research units of the organizing academic partners.
(…)
fees
Executive
master program :              CHF 17.000.-
Continuing
education (price per module) :
CHF   1.000.-
Non
members :
CHF   1.500.-
(…)"
L'attestation,
établie le 23 avril 2012 par le Prof. T.________, Directeur du cours, et produite par l'assuré
avec son opposition a la teneur suivante :
"Je
vous confirme notre discussion préalable à votre inscription à notre Executive Master
en "Global Supply Chain Management" de l'A.________, session 2012, soit :
-
votre inscription à notre programme complet peut être transformée au titre de la formation
continue. Vous pouvez ainsi quitter le cours à tout instant en gardant vos acquis de crédits
des modules déjà effectués;
-
pour des raisons d'économie, je vous avais proposé de vous inscrire au cycle complet, plutôt
que de prendre cette formation, module par module;
-
nous avions convenu que vous aviez toute liberté pour vous présenter à des interviews
d'embauches potentielles."
Le 12 juin 2012, l'assuré a conclu avec la société H.________ un contrat de durée
déterminée, pouvant être prorogé. Le contrat débute le 1
er
juillet 2012 et s'achève le 30 novembre 2012.
D.
Le 9 juillet 2012, le SDE, Instance juridique
chômage, a partiellement admis l'opposition formée par X.________ et réformé la décision
du 3 avril 2012 de la division juridique des ORP en ce sens que l'assuré a été déclaré
inapte au placement du 9 janvier au 22 juin 2012 et déclaré apte au placement dès le 23
juin 2012. L'autorité intimée a notamment retenu ce qui suit :
"Selon
la jurisprudence, lorsqu’un assuré fréquente un cours durant la période de chômage
(sans que les conditions des art. 59 ss LACI soient réalisées), il doit, pour être reconnu
apte au placement, être disposé - et être en mesure de le faire - à arrêter
le cours pour reprendre un emploi, tout en remplissant pleinement son obligation de recherches d’emploi.
Les exigences en matière de disponibilité et de flexibilité sont plus élevées
lorsqu’il s’agit d’un assuré suivant un cours de par sa propre volonté et
à ses frais. Il est alors tenu de poursuivre ses recherches d’emploi de manière qualitativement
et quantitativement satisfaisantes et être disposé à interrompre le cours en tout temps.
A cet égard, de simples allégations de l’assuré ne suffisent pas (ATF 122 V 265
consid. 4 p. 266 arrêt C 136/02 du 4 février 2003 publié in DTA 2004 p. 46 consid. 1.3
p. 48).
En
outre, la notion d’aptitude au placement implique non seulement la disposition et la disponibilité
à accepter un emploi, mais également à participer à des mesures d’intégration
(art. 15 al. 1 LACI). Par mesures d’intégration, on entend toutes les mesures ordonnées
par l’ORP, c’est-à-dire aussi bien les assignations à participer à des mesures
de marché du travail que les rendez-vous pour les entretiens de conseil à l’ORP. Pour
un chômeur; le fait de refuser de participer à une mesure du marché du travail revient
en réalité à refuser d’améliorer son aptitude au placement (Boris Rubin "Assurance-chômage,
droit fédéral, survol des mesures de crise cantonales, procédures", 2
e
édition 2006, p. 209 et les références).
Dans
le cas présent, la division juridique des ORP a retenu que ces conditions n’étaient pas
remplies depuis le 9 janvier 2012, dès lors que l’assuré fréquente une formation
à plein temps auprès de I’A.________ sans que les conditions des art. 59 ss LACI soient
réalisées.
L’opposant
explique qu’au moment de son inscription au cours, il ne disposait d’aucune piste pour un
emploi et que s’il en avait trouvé un, cela aurait été au plus tôt pour le
mois de mars ou avril, de sorte qu’il aurait déjà pu effectuer quatre mois de formation
sur six. En se référant en outre à la lettre du 23 avril 2012 de l’organisateur,
il explique que s’il avait dû trouver un emploi, il aurait pu continuer sa formation en cours
d’emploi, module après module.
S’agissant
de sa disposition et de sa disponibilité à participer à une mesure d’intégration,
il estime que la décision litigieuse avait été "modifiée" par le fait qu’il
s’était étonné de devoir se rendre pendant une semaine "à ce qui est appelé
pompeusement une mesure du marché du travail" alors qu'il s’agissait d’une semaine
de cours intitulé "Gestion Réseau". Il considère que la formation qu’il
a entreprise auprès de I’A.________ lui permet de rencontrer de potentiels employeurs puisque
tous les professeurs sont des professionnels et qu’il est de notoriété publique que la
plupart des anciens étudiants sont embauchés grâce au réseau qu’ils se créent
grâce au "Master A.________". Il ajoute qu’il n’est pas crédible qu’une
semaine de cours de gestion de réseau, dans lequel il n’aurait pu croiser que des chômeurs
dans la même situation que lui, lui aurait permis les mêmes ouvertures et de côtoyer des
professionnels de plus haut niveau, Il relève en outre l’intérêt de la formation
qu’il suit à I’A.________ de même que la qualité des entretiens qu’elle
lui permet, estimant qu’il n’aurait pas eu le même succès s’il avait pu se
prévaloir d’une semaine de mesure du marché du travail.
L’opposant
semble toutefois perdre de vue que la notion d’aptitude au placement implique la disposition à
accepter un emploi convenable au sens de l’art. 16 LACI et non pas uniquement un emploi correspondant
à sa profession ou à son domaine de prédilection. Cette solution est d’ailleurs
conforme à l’art. 17 al. 1 LACI qui oblige l’assuré à rechercher un emploi
au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait précédemment. Cela étant,
rien ne permet d’affirmer qu’un employeur potentiel, actif dans un domaine quelconque, accepterait
d’engager un collaborateur à plein temps qui doit fréquenter une formation destinée
à améliorer ses connaissances dans le domaine de la logistique, même en cours d’emploi.
En outre, on comprend mal l’opposant lorsqu’il déclare qu’il n’aurait pas
trouvé d’emploi avant le mois de mars ou d’avril 2012, puisqu’il est inscrit comme
demandeur d’emploi depuis le 3 octobre 2011.
L’opposant
a démontré qu’il n’était pas disposé à renoncer à sa formation
au profit d’une mesure d’insertion préconisée par l’ORP. Il explique en effet
qu’en suivant une telle mesure, il se serait trouvé avec des chômeurs dans la même
situation que lui et qu’il n’aurait pas pu bénéficier des mêmes contacts favorables
que ceux qu’il avait pu développer dans le cadre de sa formation. S’il fallait suivre
cet argument, cela reviendrait à admettre qu’un assuré serait seul juge de l’opportunité
des démarches destinées à améliorer son aptitude au placement, sans que rien ne l’autorise,
puisque cette compétence incombe à l’ORP (art. 17 al. 3 LACI).
Il
résulte des considérants qui précèdent que c’est à bon droit que la division
juridique des ORP a retenu que les conditions objectives et subjectives posées par l’art.
15 aI. LACI ne sont pas réunies depuis le 9 janvier 2012.
Ces
conditions sont toutefois à nouveau remplies dès le 23 juin 2012, dans la mesure où l’assuré
a terminé sa formation à I’A.________ le 22 juin 2012."
Par acte de son conseil du  5 septembre 2012, X.________ a recouru contre la décision sur opposition
rendue le 9 juillet 2012 par le SDE, Instance juridique chômage, en concluant à la réforme
en ce sens qu'il est déclaré apte au placement du 9 janvier au 22 juin 2012 (II), qu'il a droit
aux prestations de l'assurance-chômage dès le mois de janvier 2012 (III) et qu'il est dispensé
du remboursement des prestations de l'assurance-chômage des mois de janvier et février (IV).
Il reprend pour l'essentiel les arguments développés dans son opposition.
Dans sa réponse du 12 octobre 2012, l'intimé a conclu au rejet du recours en faisant valoir
ce qui suit :
"Contrairement
à ce que soutient le recourant, il n’a jamais été question, dans ses différentes
déclarations à la division juridique des ORP et à l’autorité d’opposition,
qu’il interrompe sa formation auprès de I’A.________ pour prendre un emploi. II a au
contraire affirmé que, dans l’hypothèse où il trouverait un emploi, il pourrait
suivre sa formation selon un programme "en cours d’emploi". En présence de deux
versions différentes et contradictoires d’un fait, la préférence doit être
accordée â celle que l’assuré a donnée alors qu’il en ignorait peut-être
les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le
fruit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45, consid. 2a). Sur ce point, nous renvoyons en
outre au consid. 5 a de la décision litigieuse; nous relevons que le recourant ne donne aucune explications
sur les raisons pour lesquelles il avait exclu de retrouver un emploi avant le mois de mars ou d’avril
2012.
La
constatation d’inaptitude au placement repose également sur le fait que l’assuré
n’est pas disposé à suivre les mesures d’intégration ordonnées par l’ORP
(décision litigieuse, consid. 3 dernier paragraphe et 5 b) Nous relevons que ce point n’est
pas contesté par le recourant, lequel invoque au contraire qu’il était logique qu’il
privilégie sa formation à I’A.________ au détriment du cours que I’ORP lui
avait assigné au mois de mars 2012."
Dans sa réplique du 5 novembre 2012, le recourant a maintenu ses conclusions en faisant notamment
valoir ce qui suit :
"1.
Le Service de l’emploi
joue sur les mots, lorsqu’on parle d’interrompre la formation auprès de l’A.________
pour prendre un emploi ou suivre une formation selon un programme en cours d’emploi.
En
aucun cas, il peut s’agir de deux versions différentes et contradictoires car M. X.________
a toujours dit que :
-
Soit il n’avait
pas d’emploi et il continuait à suivre la formation selon le programme initialement prévu;
-
Soit il avait un emploi
et il continuerait alors à suivre la formation selon des modules différés dans le temps.
2.
Jamais M. X.________ n’a
"exclu de retrouver un emploi avant le mois de mars-avril 2012" et on ne voit pas à quoi
se réfère le Service de l’emploi sauf peut-être là encore à jouer sur
les mots :
Nous
avions écrit en procédure que si en janvier il n’y avait pas eu l’ébauche
de la signature d’un contrat de travail, cela voulait dire en clair qu’aucune activité
professionnelle ne pouvait, à vues humaines, débuter avant les mois de mars ou avril 2012...
au plus tôt. Si par miracle, un contrat avait pu être signé et susciter un début
d’activité le lendemain, soit début janvier, février, mars ou avril...peu importe
la date... M. X.________ aurait saisi cette chance et aurait cessé la formation selon le programme
initialement prévu en différant les modules."
Par écriture du 26 novembre 2012, l'intimé s'est déterminé en ces termes :
"-
S’agissant de l’éventualité pour le recourant de suivre sa formation selon un programme
"en cours d’emploi", nous nous référons au consid. 5 a) de la décision
litigieuse.
-
Les explications du recourant au sujet du délai qu’il estime usuel entre la conclusion d’un
contrat de travail et la date d’entrée en service ne sont pas pertinentes du point de vue
de l’aptitude au placement : selon l’art. 16 al. 1 LACI, l’assuré doit en règle
générale accepter immédiatement tout travail en vue de diminuer le dommage.
-
Le fait pour le recourant d’avoir retrouvé un emploi dès le 2 juillet 2012 n’est
pas déterminant, puisque c’est jusqu’au 22 juin 2012 que son inaptitude au placement
a été constatée. Au demeurant, cet emploi ne lui a pas permis de remédier durablement
à son chômage : il s’agit d’un engagement de durée déterminée dont
le revenu est compensé par la caisse de chômage au titre du gain intermédiaire. Le recourant
n’a d’ailleurs pas renoncé à être placé depuis le 2 juillet 2012.
-
En reprenant ce qu’il avait déjà écrit au sujet de l’importance qu’il
attachait à sa formation auprès de I’A.________ pour son avenir professionnel, le recourant
confirme qu’il n’avait pas l’intention de renoncer à cette formation."
Le recourant a  notamment produit le diplôme intitulé "Executive Master in Global
Supply Chain Management" qui lui a été délivré le 5 décembre 2012 par l'A.________,
ainsi que le contrat de travail à durée indéterminée qu'il a conclu le 1
er
décembre 2012 avec la société H.________.
Lors de l'audience d'instruction complémentaire du 1
er
février 2013, le recourant a déclaré qu'il n'avait jamais reçu d'assignation à
un cours de "gestion de réseaux", ce qu'a confirmé le représentant de l'intimée.
Interpellé, le recourant a indiqué que, s'il avait trouvé un emploi, il aurait abandonné
le cours de l'A.________, ceci même si l'employeur n'avait pas été d'accord qu'il poursuive
la formation en cours d'emploi. Il a expliqué que, pour la durée du cours du 9 janvier au 22
juin 2012, il y avait 6 modules et que chaque module terminé impliquait la délivrance d'un
certificat, de sorte que, même s'il avait dû abandonner la formation durant son parcours, il
aurait obtenu des certificats. Il a précisé que, pour lui, il valait mieux travailler, car
cela lui permettait d'obtenir un revenu supérieur aux indemnités de l'assurance-chômage
de quelques 8'000 francs mensuels. Le recourant a encore indiqué qu'il aurait été prêt
à abandonner son contrat de durée déterminée (N.B : le procès-verbal de l'audience
du 1
er
février 2013 indique par erreur "indéterminée" alors que c'est bien le terme
"déterminée" qu'il faut comprendre) s'il lui avait été proposé un
contrat de durée indéterminée pour autant que celui-ci eut été convenable. Il
a dit ignorer s'il aurait pu renoncer à son contrat de durée déterminée pour un contrat
de durée indéterminée proposé par le chômage.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Le recours,
interjeté auprès du tribunal compétent dans le délai légal de trente jours dès
la notification de la décision sur opposition attaquée, est recevable au regard des art. 56
à 60 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales, RS 830.1), laquelle loi est applicable en vertu de l'art. 1 al. 1 de la LACI (loi
fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité,
RS 837.0). Il faut toutefois relever que la conclusion 4 du recours, tendant à ce que le recourant
soit "dispenser du remboursement" des indemnités de chômage des mois de janvier et
février 2012 est irrecevable dans le cadre de la présente procédure. Cette conclusion
sera, le cas échéant, transmise, comme opposition à la décision de restitution du
3 avril 2012 à l'autorité compétente en la matière.
b)
La
loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD). En vertu de l'art. 83c LOJV (loi vaudoise d’organisation
judiciaire; RSV 173.01), lorsqu'elle statue, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est
en principe composée de trois magistrats. L'art. 83c al. 2 LOJV réserve toutefois l'art. 94
LPA-VD, disposition prévoyant, dans le domaine des assurances sociales, qu'un membre du Tribunal
cantonal statue en tant que juge unique sur les recours dont la valeur litigieuse n'excède pas 30'000
fr. et sur ceux interjetés contre un prononcé d'amende (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
En l'espèce, dès
lors que – nonobstant la question de son aptitude au placement - le recourant peut prétendre
percevoir une indemnité journalière de chômage correspondant au montant maximum prévu
par la loi (art. 22 et 23 LACI) et que le droit à l'indemnisation court du 9 janvier au 22 juin
2012, la valeur litigieuse dépasse 30'000 francs. Le présent recours est par conséquent
de la compétence de la cour, composée de trois magistrats.
2.
Le litige porte sur la
question de l’aptitude au placement du recourant pour la période allant du 9 janvier au 22
juin 2012 en raison de la fréquentation, durant cette période, d'un cours dispensé par
l'IML-A.________ non approuvée par l'ORP.
3.
En
droit des assurances sociales, la règle du degré de vraisemblance prépondérante est
généralement appliquée. Dans ce domaine, le juge fonde sa décision, sauf dispositions
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués
ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables
(ATF 126 V 353 consid. 5b, 125 V 193 consid. 2 et les références; v. ATF 130 III 321 consid.
3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration
ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).
4.
Aux termes de l'art. 15 al. 1 LACI, est réputé apte à être placé le chômeur
qui est disposé à accepter un travail convenable et à participer à des mesures d'intégration,
et qui est en mesure et en droit de le faire. L'aptitude au placement comprend ainsi deux éléments:
la capacité de travail d'une part, c'est-à-dire la faculté de fournir un travail - plus
précisément d'exercer une activité lucrative salariée - sans que l'assuré en
soit empêché pour des causes inhérentes à sa personne, et d'autre part la disposition
à accepter un travail convenable au sens de l'art. 16 LACI. N'est notamment pas réputé
convenable au sens de l'art. 16 al. 2 LACI tout travail qui n'est pas conforme aux usages professionnels
et locaux et, en particulier, ne satisfait pas aux conditions des conventions collectives ou des contrats-types
de travail (let. a); ne tient pas raisonnablement compte des aptitudes de l'assuré ou de l'activité
qu'il a précédemment exercée (let. b); ne convient pas à l'âge, à la situation
personnelle ou à l'état de santé de l'assuré (let. c); compromet dans une notable
mesure le retour de l’assuré dans sa profession, pour autant qu’une telle perspective
existe dans un délai raisonnable (let. d); sauf exception procure à l’assuré une
rémunération qui est inférieure à 70 % du gain assuré, sauf si l’assuré
touche des indemnités compensatoires conformément à l’art. 24 (gain intermédiaire)
(let. i). Selon Boris Rubin (Assurance-chômage, 2
ème
éd., pp. 411 et 412), l'art. 16 al. 2 let. b LACI doit être interprété en ce sens
que l'assuré doit rechercher un emploi au besoin hors de la profession exercée, plus la formation
de l'assuré étant élevée et son expérience importante, plus le cercle des travaux
convenable étant large.
Est réputé apte à être placé le chômeur qui est disposé à accepter
un travail convenable et à participer à des mesures d’intégration et qui est en
mesure et en droit de le faire (art. 15 al. 1 LACI). L’aptitude au placement comprend deux éléments
: la capacité de travail, d’une part, c’est-à-dire la faculté de fournir un
travail – plus précisément d’exercer une activité lucrative salariée
– sans que l’assuré en soit empêché pour des causes inhérentes à
sa personne, et, d’autre part, la disposition à accepter un travail convenable au sens de
l’art. 16 LACI, ce qui implique non seulement la volonté de prendre un tel travail s’il
se présente, mais aussi une disponibilité suffisante quant au temps que l’assuré
peut consacrer à un emploi et quant au nombre des employeurs potentiels. L'aptitude au placement
peut dès lors être niée notamment en raison de recherches d'emploi continuellement insuffisantes,
en cas de refus réitéré d'accepter un travail convenable, ou encore lorsque l'assuré
limite ses démarches à un domaine d'activité dans lequel il n'a, concrètement, qu'une
très faible chance de trouver un emploi (ATF 125 V 58 consid. 6a, 123 V 216 consid. 3 et les références;
TFA C 136/02 du 4 février 2003 in DTA 2004 no 2, p. 46 consid. 1.2).
Enfin, pour pouvoir bénéficier
d’une compensation de sa perte de salaire en application de l’art. 24 LACI, l’assuré
doit être disposé à abandonner aussi rapidement que possible son activité actuelle
au profit d’un emploi réputé convenable qui s'offrirait à lui ou qui lui serait
assigné par l’administration. En d’autres termes, il doit avoir la volonté de retrouver
son statut antérieur de salarié. En revanche, l’assuré qui entend, quelles que soient
les circonstances, poursuivre une activité qu’il a prise durant une période de contrôle
ne saurait être indemnisé par le biais des dispositions sur le gain intermédiaire, faute
d’aptitude au placement. Cela vaut aussi lorsque l’activité indépendante est exercée
à temps partiel, sauf si elle est exercée totalement en dehors des heures habituelles de travail.
En pareil cas, l’aptitude au placement est donnée, car l’exercice de l’activité
indépendante en question ne limite pas les possibilités de l’assuré d’obtenir
un emploi (TFA C 332/00 du 9 janvier 2001 consid. 2c et les références citées; Rubin,
Assurance-chômage, 2e éd., p. 219 ss).
Selon la jurisprudence, lorsqu'un assuré fréquente un cours durant la période de chômage
(sans que les conditions des art. 59 ss LACI soient réalisées), il doit, pour être reconnu
apte au placement, être disposé - et être en mesure de le faire - à arrêter
le cours pour reprendre un emploi, tout en remplissant pleinement son obligation de recherches d'emploi.
Les exigences en matière de disponibilité et de flexibilité sont plus élevées
lorsqu'il s'agit d'un assuré suivant un cours de par sa propre volonté et à ses frais.
Il est alors tenu de poursuivre ses recherches d'emploi de manière qualitativement et quantitativement
satisfaisantes et être disposé à interrompre le cours en tout temps. A cet égard,
de simples allégations de l'assuré ne suffisent pas (TF 8C_466/2010, arrêt du 8 février
2011 et références citées). En d’autres termes, l’assuré qui fréquente
une mesure de formation sans l’assentiment de l’autorité cantonale doit se conformer
à son obligation de diminuer le dommage, en prenant des dispositions pour que son aptitude au placement
ne soit pas restreinte. Pour juger s’il remplit cette condition, il y a lieu de se fonder sur le
caractère vraisemblable de la possibilité d’interrompre le cours dans un bref délai
et sur la volonté de l’assuré de le faire (Rubin, op cit. p. 240 et la jurisprudence
citée).
4.
Il y a lieu d'examiner
la question de la disponibilité du recourant sur le marché du travail et, en premier lieu,
s'il était disposé, comme il le prétend, à renoncer à la formation entreprise.
a)
Dans sa décision, l'intimé tire argument
des premières déclarations du recourant pour retenir qu'il n'est pas vraisemblable que celui-ci
aurait abandonné sa formation auprès de l'A.________; il soutient également que les déclarations
subséquentes du recourant sur ce point sont en contradiction avec les premières, de sorte que,
conformément à la jurisprudence en la matière, c'est celles-ci qu'il y a lieu de retenir.
Selon le principe applicable en droit des assurances sociales, en présence de deux versions différentes
et contradictoires, la préférence doit être accordée à celle que l'assuré
avait donnée alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications
nouvelles pouvant être, consciemment ou non, le fruit de réflexions ultérieures (TFA 9C_428/2007,
arrêt du 20 novembre 2007 consid. 4.3.2; ATF 121 V 47 consid. 2a et les références; VSI
2000 p. 201 c. 2d).
En l'espèce, si l'on se réfère aux réponses que le recourant a données au questionnaire
sur l'aptitude qui lui avait été envoyé le 14 mars 2012, on lit qu'il a alors déclaré
(premières déclarations) : "dès le départ, j'étais prêt à arrêter
cette formation pour reprendre un emploi. (…) Cette formation étant aussi possible en formation
continue, le fait de l'arrêter pour reprendre une activité n'est pas un problème. Je serai
toujours en mesure de reprendre cette formation pendant mon emploi avec l'accord de mon employeur et
ainsi obtenir mon diplôme dans plusieurs années". Par la suite, tant dans son opposition
que dans les écritures ultérieures ou lors de l'audience d'instruction complémentaire
du 1
er
février 2013, le recourant a repris ses premières déclarations. Certes, il les a complétées
par des explications détaillées sur les modalités de la formation dispensées par
l'IML-A.________, mais il n'a pas divergé de sa déclaration de base, à savoir - comme
on l'a vu ci-dessus - qu'il était prêt à arrêter la formation litigieuse s'il avait
trouvé un emploi. C'est donc en vain que l'on cherche une contradiction entre les différentes
déclarations.
Reste à examiner si, au vu de l'ensemble
des éléments du dossier, il faut considérer, comme l'a considéré l'intimé,
que le recourant n'a jamais été disposé à quitter la formation entreprise auprès
de l'IML-A.________ pour prendre un emploi à 100 % ou pour suivre une mesure du marché
du travail.
b)
L’instruction menée à l’audience
a permis d’établir que, contrairement ce qu’il semble ressortir de la décision
querellée, le recourant n’a reçu aucune assignation à un quelconque cours proposé
par l’ORP. On ne peut donc déduire qu’il a refusé de participer à une mesure
relative au marché du travail (ci-après : MMT) qui ne lui a pas été proposée.
En outre, l’intimé paraît croire que le cours suivi par le recourant est un tout. Or,
il résulte des explications données à l’audience et des pièces produites en
cours de procédure que ce cours est composé de six modules et que l’accomplissement de
chacun de ceux-ci aboutissait à la délivrance d’un certificat. Il apparaît dès
lors que l’abandon du cours par le recourant n’aurait pas signifié la perte de la formation
suivie jusqu’alors.
L’intimé argue également du prix du cours – 17'000 fr. – pour considérer
que le recourant ne l’aurait pas abandonné s’il l’avait fallu au profit d’une
MMT ou d’un nouvel emploi. Or, le fait que chaque module terminé emportait la délivrance
d’un certificat signifie que la totalité de l’investissement consenti par le recourant
n’était pas perdue par une éventuelle fin prématurée du cours. Dès lors,
l’importance du prix du cours doit être relativisée. Elle doit l’être d’autant
plus que les revenus du recourant sont élevés (le recourant touchait les indemnités maximum)
et le contrat passé avec la H.________ prévoit un salaire annuel de 130'000 francs.
L’intimé doute aussi dans la décision attaquée de la possibilité pour le recourant
de poursuivre sa formation en cours d’emploi. Or, à l’interpellation du Service de l’emploi,
le recourant a répondu : "Je serai toujours en mesure de reprendre cette formation pendant
mon emploi avec l’accord de mon employeur et ainsi obtenir mon diplôme dans plusieurs années".
Contrairement à ce que l’intimé soutient, on ne saurait voir dans cette phrase une affirmation
du recourant selon laquelle celui-ci n’accepterait de travailler que chez un employeur lui permettant
de suivre le solde de la formation en cours d’emploi. D’ailleurs, expressément interpellé
à cet égard lors de l’audience d’instruction, le recourant a déclaré
qu’il valait mieux pour lui travailler vu le montant de ses indemnités chômage, inférieur
au salaire qu’il pouvait obtenir en travaillant.
Par ailleurs, le recourant a continué de faire régulièrement des recherches d’emploi.
Enfin, il résulte du procès-verbal d’entretien du 5 mars 2012 que le conseiller a demandé
au recourant de confirmer qu’il renonçait "à toute revendication de sa part pour
le remboursement de cette formation par l’ORP". Le recourant s’est aussitôt soumis
à cette exigence. Or, l’intimé invoque précisément cette circonstance pour
mettre en doute la parole du recourant lorsque celui-ci déclare qu’il aurait abandonné
sa formation s’il avait trouvé un emploi convenable. Sous l’angle de la bonne foi, ce
procédé est douteux, ce d'autant plus qu'il ne ressort pas des procès-verbaux que le recourant
aurait été averti des conséquences éventuelles d'un tel cours.
En conclusion, compte tenu du respect des prescriptions de contrôle par le recourant, des déclarations
du recourant et des autres éléments du dossier corroborant la volonté de celui-ci d'interrompre
ses cours pour accepter un emploi convenable, l'aptitude au placement de celui-ci ne saurait être
niée au degré de la vraisemblance prépondérante, en spéculant sur le défaut
de volonté du recourant d’accepter un travail convenable au cas où il lui serait proposé.
Particulièrement lourde en tant qu'elle revient à nier le droit à toute prestation, la
sanction d'inaptitude ne peut être prononcée à la légère. Elle s'avère
mal fondée dans le présent cas.
5.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis, la décision attaquée étant
réformée en ce sens que le droit à la poursuite du versement des prestations est reconnu
dès et y compris le 9 janvier 2012.
Pour le surplus, il appartient à l'autorité compétente de statuer sur la conclusion IV
de l'opposition du 26 avril 2012 qui est manifestement une opposition à la décision en restitution
du 3 avril 2012.
Obtenant gain de cause avec le concours d'un mandataire professionnel, le recourant a droit à des
dépens qu'il y a lieu d'arrêter à 3'000 fr. à la charge de l'intimé, l'arrêt
étant rendu sans frais (art. 61 let. a LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 9 juillet 2012 par le Service de l'emploi, Instance juridique
chômage, est annulée.
III.
Le dossier est transmis à l'autorité intimée pour le traitement de l'opposition à
la décision de restitution du 3 avril 2012.
IV.
Le présent arrêt est rendu sans frais.
V.
L'intimé Service de l'emploi, Instance juridique
chômage, doit verser au recourant X.________ la somme de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre
de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jacottet Sherif, avocate à Lausanne (pour le recourant),
‑
Service de l'emploi, Instance juridique chômage, à Lausanne,
-
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :