vd_findinfo · Jug / 2022 / 370 · 2022-11-21 · fr

PROCÉDURE ÉCRITE, ADMINISTRATION DES PREUVES, VIOLENCE DOMESTIQUE, VOIES DE FAIT, LÉSION CORPORELLE SIMPLE, MÉNAGE COMMUN, PRINCIPE DE L'ACCUSATION, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, EXCÈS, LÉGITIME DÉFENSE, FIXATION DE LA PEINE, EXEMPTION DE PEINE, ENLÈVEMENT{INFRACTION}, DOMMAGE FUTUR, TORT MORAL | 41 CO, 123 ch. 2 al. 5 CP, 126 al. 2 CP, 15 CP, 16 al. 2 CP, 183 ch. 1 CP, 47 CP, 49 al. 1 CP, 52 CP, 10 CPP (CH), 389 CPP (CH), 406 al. 2 CPP (CH), 426 al. 1 CPP (CH), 9 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 21.11.2022 Jug / 2022 / 370

TRIBUNAL
CANTONAL
330
PE20.019683-JUA//AWL
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Séance
du 21 novembre 2022
__________________
Composition
:               M.
Stoudmann
,
président
M.
Pellet et Mme Bendani, juges
Greffière
:              Mme
Maire Kalubi
*****
Parties
à la présente cause :
C.________
,
prévenu, représenté par Me Emmeline Filliez-Bonnard, défenseur de choix à Vevey,
appelant et intimé,
et
T.________
,
prévenue et partie plaignante, représentée par Me Sarah El-Abshihy, défenseur d’office
et conseil juridique gratuit à Montreux, appelante et intimée,
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l’arrondissement de l’Est vaudois, intimé.
La Cour d’appel pénale statue à huis clos sur les appels formés par C.________ et
T.________ contre le jugement rendu le 2 décembre 2021 par le Tribunal de police de l’arrondissement
de l’Est vaudois dans la cause les concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 2 décembre 2021, le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois a libéré C.________ du chef d’accusation de séquestration (I), l’a
déclaré coupable de lésions corporelles simples qualifiées et de voies de fait qualifiées
(II), l’a condamné à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. le jour
avec sursis pendant deux ans, ainsi qu’à une amende de 500 fr. convertible en cinq jours
de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif dans le délai imparti
(III), a déclaré T.________ coupable de voies de fait qualifiées (IV), l’a condamnée
à une amende de 500 fr. convertible en cinq jours de peine privative de liberté de substitution
en cas de non-paiement fautif dans le délai imparti (V), a rejeté la réclamation en tort
moral de T.________ (VI), a dit que C.________ est le débiteur de T.________ de la somme de 2'684
fr. 70, avec intérêts à 5 % l’an dès le 1
er
mai 2019, à titre de dommages-intérêts (VII), a rejeté toute autre prétention
civile de T.________ pour le surplus (VIII), a dit qu’il n’y a pas lieu d’allouer une
indemnité au titre de l’art. 429 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0) à C.________ (IX), a fixé l’indemnité due à Me Sarah
El-Abshihy, défenseur d’office et conseil juridique gratuit de T.________, à 7'209 fr.
95, TVA, vacations et débours compris (X), a mis une partie des frais, arrêtée à
2'085 fr., à la charge de C.________ (XI), a mis une partie des frais, arrêtée à
8'599 fr. 95, montant comprenant l’indemnité d’office de Me Sarah El-Abshihy,
à la charge de T.________ (XII), a dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité
de son défenseur d’office ne sera exigé de T.________ que si sa situation financière
le permet (XIII), et a renoncé à communiquer le jugement au Département de la santé
et de l’action sociale (XIV).
B.
a)
Par annonce du 3 décembre 2021, puis déclaration
motivée du 11 janvier 2022, T.________ a formé appel contre ce jugement, concluant à
sa réforme en ce sens que C.________ est également reconnu coupable de séquestration,
qu’elle est libérée du chef d’accusation de voies de fait qualifiées, que
C.________ est son débiteur de la somme de 5'000 fr. avec intérêts à 5 % l’an
dès le 14 décembre 2018 à titre de réparation du tort moral, que ses conclusions
pour les dommages qui ne peuvent pas être chiffrés à ce jour lui sont allouées sur
le principe, respectivement réservées, et que l’intégralité des frais de procédure
de première instance sont mis à la charge de C.________.
Elle a par ailleurs demandé à être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire
pour la procédure d’appel et a conclu à l’allocation à son défenseur
d’office et conseil juridique gratuit d’une juste indemnité, l’intégralité
des frais de deuxième instance étant mise à la charge de C.________.
Elle a en outre produit quatre pièces sous bordereau.
b)
Par annonce du 13 décembre 2021, puis déclaration motivée du 11 janvier 2022, C.________
a également interjeté un appel contre le jugement rendu le 2 décembre 2021 par le Tribunal
de police de l’arrondissement de l’Est vaudois, concluant, sous suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens qu’il est acquitté, que T.________ est renvoyée
à agir devant le juge civil pour faire valoir ses conclusions civiles, qu’une indemnité
équitable de 5'000 fr. lui est allouée au titre de l’art. 429 CPP et qu’aucun frais
n’est mis à sa charge. A titre subsidiaire, il a conclu à la réforme du jugement
entrepris en ce sens qu’il est condamné, pour lésions corporelles simples qualifiées
et voies de fait qualifiées, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le
jour avec sursis pendant deux ans et à une amende de 500 fr. convertible en deux jours de peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif dans le délai imparti.
c)
Par avis du 23 février 2022, le Président de la Cour de céans a imparti aux parties un
délai au 10 mars 2022, prolongé au 11 avril 2022 à la demande de C.________, pour lui
faire savoir si elles consentaient à ce que les appels soient traités en la forme écrite,
dès lors qu’ils étaient dirigés contre un jugement rendu par un juge unique et que
la présence des prévenus aux débats d’appel n’était pas indispensable.
Par courriers respectifs des 24 février, 10 mars et 7 avril 2022, le Ministère public, T.________
et C.________ ont indiqué consentir à ce que les appels soient traités dans le cadre d’une
procédure écrite.
d)
Par avis du 21 avril 2022, le Président de la Cour de céans a informé les parties que
les appels seraient traités en procédure écrite en application de l’art. 406 al. 2
CPP et a imparti aux appelants un délai au 10 mai 2022 pour déposer un mémoire motivé.
e)
Le 20 juin 2022, dans le délai prolongé à sa demande, T.________ a déposé un
mémoire complémentaire, renouvelant les conclusions prises au pied de sa déclaration d’appel
du 11 janvier 2022. Elle a en outre sollicité, à titre de mesure d’instruction, la production
du journal des événements de police, respectivement de toute autre documentation de la police
relative à l’intervention du 14 décembre 2018 à son domicile.
f)
Le 20 juin 2022, dans le délai prolongé à sa demande, C.________ a également déposé
un mémoire complémentaire, renouvelant les conclusions prises à titre principal dans sa
déclaration d’appel du 11 janvier 2022. A titre subsidiaire, il a conclu à la réforme
du jugement entrepris en ce sens qu’il est reconnu coupable de lésions corporelles simples
qualifiées et exempté de toute peine.
Il a en outre produit deux pièces sous bordereau.
g)
Le 7 juillet 2022, dans le délai imparti en application de l’art. 390 al. 2 CPP,
le Ministère public a conclu au rejet des appels déposés par T.________ et par C.________.
h)
Le 18 août 2022, dans le délai prolongé à sa demande, C.________ s’est déterminé,
concluant, sous suite de frais et dépens, au rejet de l’appel déposé par T.________.
Il a pour le surplus confirmé les conclusions prises au pied de son mémoire motivé du
20 juin 2022.
i)
Le 18 août 2022, dans le délai prolongé à sa demande, T.________ s’est également
déterminée, concluant implicitement au rejet de l’appel déposé par C.________
et renouvelant les conclusions prises dans son mémoire du 20 juin 2022. Elle a par ailleurs
réitéré la mesure d’instruction sollicitée dans sa précédente écriture.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Ressortissant français, C.________ est né le [...] 1992 à [...], en Martinique. Après
avoir terminé des études en soins infirmiers en Belgique, lors desquelles il a rencontré
T.________, elle aussi étudiante, il s’est installé en Suisse en 2016 pour y travailler
en qualité d’infirmier à l’hôpital de [...]. Au bénéfice d’un
permis de séjour (B), il travaille actuellement comme infirmier à l’Hôpital de [...]
à 80 %, après avoir diminué son taux d’activité en raison de problèmes
de santé et à la suite de la naissance de son fils, le [...] 2021. Il réalise un salaire
mensuel brut de 4'700 fr, s’acquitte d’un loyer de 1'650 fr. qu’il partage avec la
mère de son enfant, qui travaille également et avec laquelle il vit depuis plus de deux ans.
Il n’a ni dettes, ni économies.
L’extrait du casier judiciaire suisse de C.________ est vierge de toute inscription.
1.2
T.________ est née le [...] 1992 à [...], en France, pays dont elle est ressortissante. Elle
a accompli des études en soins infirmiers en Belgique, lors desquelles elle a rencontré C.________,
qu’elle a suivi en 2017 en Suisse, où elle réside au bénéfice d’un permis
de séjour (B). Après avoir travaillé en qualité d’infirmière à l’Hôpital
de [...] jusqu’au 31 décembre 2020, elle a connu une période de chômage avant
d’être engagée dans un centre de vaccination. Au mois de novembre 2021, elle a débuté
un remplacement en qualité d’infirmière scolaire. Elle travaille 40 heures par semaine,
payées 32 fr. l’unité, et s’acquitte d’un loyer de 1'230 francs.
L’extrait de son casier judiciaire suisse ne comporte aucune inscription.
2.
2.1
Entre la mi-octobre et la fin octobre 2018, puis entre début décembre et le 14 décembre
2018, à [...], au domicile commun sis à l’avenue [...], plusieurs disputes sont survenues
entre C.________ et T.________. Il est ainsi reproché à T.________ et à C.________ de
s’être mutuellement bousculés et frappés à l’occasion de ces algarades.
2.2
Le 14 décembre 2018, à [...], avenue [...], une nouvelle altercation est survenue entre les
concubins, après que C.________ a annoncé à T.________ qu’il la quittait. Celle-ci
a alors jeté l’assiette de son ami au sol, ainsi que ses affaires personnelles. Une bousculade
est ensuite survenue, lors de laquelle T.________ a tenté d’asséner des coups de pied
à C.________, qui l’a repoussée et l’a saisie par le cou. Après avoir été
relâchée, T.________ est repartie au contact de C.________, qui l’a à nouveau saisie
au cou et plaquée contre le mur afin de l’y maintenir, puis l’a poussée sur le
lit. T.________ s’est ensuite rendue sur le balcon, où C.________ l’a enfermée
afin de pouvoir finir de rassembler ses affaires. T.________ a alors fait mine de vouloir sauter depuis
le balcon afin que son compagnon lui permette de revenir à l’intérieur. T.________ a
trébuché en rentrant dans l’appartement et s’est retrouvée à genoux.
C.________ l’a alors mise au sol en appuyant fortement avec son pied, et de tout son poids, sur
son épaule droite, l’écrasant ainsi pendant plusieurs secondes. A l’arrivée
de la police, C.________ s’est réfugié dans la cave de l’appartement, alors que
T.________ a indiqué aux agents qu’elle était seule dans le logement.
T.________ a souffert d’un hématome orbitaire droit, d’un hématome étendu
(10 cm) de l’épaule droite et d’hématomes multiples des avant-bras et du dos des
mains. A la suite de la persistance des douleurs à l’épaule droite, il a été
constaté qu’elle avait subi une contusion avec lésion partielle du sus-épineux.
T.________ a déposé plainte le 18 avril 2020.
En droit
:
1.
1.1
Interjetés dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par des parties qui ont la qualité pour recourir contre le jugement d'un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels de C.________
et de T.________ sont recevables.
1.2
Les appels sont traités en procédure écrite, dès lors qu’ils sont dirigés
contre un jugement rendu par un juge unique, que la présence des prévenus aux débats d’appel
n’est pas indispensable et que les parties y ont consenti (art. 406 al. 2 let.
a et b CPP).
2.
2.1
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut
se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de
ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020
consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
2.2
Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement
(art. 398 al. 2 CPP précité), la procédure se fonde néanmoins sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389
al. 1 CPP). En effet, l'immédiateté des preuves ne s'impose pas en instance d'appel (TF 6B_238/2020
précité ; TF 6B_481/2020 précité).
Selon l’art. 389 al. 2 CPP, l'administration des preuves du tribunal de première instance
n'est répétée que si les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes
(let. a), si l'administration des preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces relatives
à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c).
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
du recours. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer
des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment
prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle
déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière d'appréciation anticipée des preuves
(TF 6B_322/2021 du 2 mars 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid.
1.1 ; TF 6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 2.1). Le tribunal peut ainsi refuser
des preuves nouvelles lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles
ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF
136 I 229 consid. 5.3, JdT 2011 I 58 ; TF 6B_870/2020 du 3 septembre 2020 consid. 1.1 ; TF
6B_812/2020 du 16 juillet 2020 consid. 2.2). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu
des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée effectuée est
entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid.
3.3, JdT 2015 I 115).
2.3
Dans sa déclaration
d’appel motivée du 20 juin 2022, T.________
a requis, à titre de mesure d’instruction, la production du journal des événements
de police, respectivement de toute autre documentation de la police relative à l’intervention
du 14 décembre 2018 à son domicile, faisant valoir que l’administration de cette preuve
permettrait de dissiper le doute retenu par l’autorité de première instance quant à
l’intensité et à la durée de son enfermement sur le balcon, respectivement d’apporter
des informations complémentaires à ce sujet.
L’administration de cette preuve doit être rejetée, celle-ci étant inutile pour
le traitement de l’appel. En effet, dès lors que T.________ ne se trouvait plus sur son balcon
à l’arrivée des forces de l’ordre, la production du journal des événements
de police ne permettrait manifestement pas de déterminer avec précision combien de temps celle-ci
est demeurée sur le balcon.
Les conditions de l’art. 389 al. 3 CPP n’étant pas réalisées, la mesure
d’instruction requise doit donc être rejetée.
I.
Appel de C.________
3.
3.1
L’appelant conteste sa condamnation pour lésions corporelles simples qualifiées et voies
de fait qualifiées. Dans un premier moyen, niant la réalisation de la condition du ménage
commun, respectivement d’un concubinage stable d’une certaine durée avec la plaignante,
il fait valoir que les art. 123 ch. 2 al. 5 et 126 al. 2 let. c CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), qui prévoient la punissabilité
d’office des lésions corporelles simples et des voies de fait si l’auteur est le partenaire
de la victime pour autant qu’ils fassent ménage commun, ne seraient pas applicables en l’espèce.
A cet égard, il fait valoir qu’au moment d’emménager chez T.________, il nourrissait
déjà de sérieux doutes quant à la suite de leur relation et soutient que son déménagement
n’était pas l’expression d’une intention de vivre avec elle sur le long terme
et pour une durée indéterminée, mais qu’il était bien plutôt justifié
par un intérêt pratique et financier lié au voyage qu’ils avaient prévu de
faire en Thaïlande le mois suivant, pour lequel il avait pris un congé non payé. Il soutient
en outre que le fait qu’il ait déposé ses affaires chez la plaignante ne suffirait pas
pour retenir l’existence d’un concubinage stable dès lors que celles-ci étaient
jusqu’alors entreposées chez une autre connaissance. Il relève par surabondance qu’il
louait jusqu’alors une chambre meublée qu’il pouvait récupérer à brève
échéance – ce qui fut du reste le cas à son retour de voyage – et souligne
qu’il n’avait jamais annoncé son départ de la Commune de [...]. Considérant
la courte durée de sa cohabitation avec la plaignante, la fin de la relation qui s’en est
suivie et le fait qu’il n’avait pas annoncé son départ de la Commune de [...],
l’appelant estime que la vie commune qu’il a entretenue avec la plaignante ne saurait être
qualifiée de relation de concubinage stable, ce d’autant plus qu’ils n’entretenaient
pas de relations sexuelles, qu’ils n’étaient pas dépendants financièrement
l’un de l’autre et qu’ils ne partageaient pas les mêmes croyances religieuses.
3.2
En vertu de l’art. 123 ch. 2 al. 5 CP, les lésions corporelles simples se poursuivent d'office
si l'auteur est le partenaire de la victime, pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée
indéterminée et que l'atteinte ait été commise durant cette période ou dans
l'année qui a suivi la séparation. Cette disposition vise une situation de concubinat qui crée
une communauté domestique assimilable aux hypothèses de l’art. 123 ch. 2 al. 3 et 4 CP
(Dupuis et al. [éd.], Petit Commentaire, Code pénal, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 23 ad art. 123 CP ; Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I,
3
e
éd. 2010, n. 33 ad art. 123 CP). Il en va de même des voies de fait au sens de l’art.
126 al. 2 let. c CP, lorsque celles-ci sont perpétrées à réitérées reprises.
La relation de concubinage doit être comprise comme une communauté de vie d'une certaine durée,
voire durable, entre deux personnes, à caractère en principe exclusif, qui présente une
composante tant spirituelle que corporelle et économique, et qui est parfois désignée
comme une communauté de toit, de table et de lit. Si plusieurs années de vie commune sont certes
un élément parlant en faveur d'une relation de concubinage stable, elles ne sont pas à
elles seules décisives. Le juge doit au contraire procéder dans chaque cas à une appréciation
de l'ensemble des circonstances de la vie commune afin d'en déterminer la qualité et si celle-ci
peut être qualifiée de relation de concubinage stable (ATF 138 III 157 consid. 2.3.3 et les
références citées ; TF 6B_757/2020 du 4 novembre 2020 consid. 2.2 ;
TF
6B_1057/2015 du 25 mai 2016 consid. 1.1).
Selon la doctrine, c’est la volonté de créer une communauté de vie, d’une
certaine durée, à caractère en principe exclusif, qui est décisive (Roth/Berkemeier,
in : Basler Kommentar, Strafrecht
I, 4
e
éd. 2019, nn. 31 s. ad art. 123 CP).
La
volonté du législateur est en effet de saisir, par la notion de ménage commun pour une
durée indéterminée, des relations de dépendance matérielle ou psychique, en
excluant les relations passagères (Rémy, in : Macaluso/ Moreillon/Quéloz [éd.],
Commentaire romand, Code pénal II, 2017 [ci-après : CR CP II], n. 22 ad art. 123 CP).
C’est dès lors la relation de dépendance que tend à créer la vie commune qui
constitue le critère déterminant. En outre, l’élément de durée exigé
par ces dispositions ne concerne pas la durée passée – soit le temps depuis lequel durait
déjà le ménage commun au moment des faits – mais la durée future – soit
la durée pour laquelle les concubins étaient convenus, juste avant les faits, de vivre ensemble
à l’avenir.
3.3
En l’espèce, l’appelant et la
plaignante ont noué une relation de couple alors qu’ils vivaient tous les deux en Belgique.
Lorsque l’appelant s’est installé en Suisse, où ni l’un ni l’autre
n’avait de famille, la plaignante l’y a rejoint. Tous deux ont d’abord vécu séparément
et ont suspendu quelque temps leur relation en raison de leurs nombreuses disputes. Le premier juge a
considéré que l’instruction avait permis d’établir qu’en rentrant d’un
séjour en Martinique chez sa mère à la mi-octobre 2018, l’appelant et T.________
avaient repris leur relation. Il a indiqué que la plaignante lui avait fait voir l’appartement
qu’elle venait de prendre en location à [...] et lui avait proposé d’emménager
chez elle. S’il a certes admis que C.________ était un peu réticent, le Tribunal de police
a relevé qu’il avait néanmoins résilié le bail de la chambre qu’il louait
dans le canton du Valais et qu’il avait déménagé ses effets personnels dans le logement
de T.________ à la mi-octobre 2018. Il a en outre observé que les intéressés étaient
ensuite partis en vacances en Thaïlande, voyage qu’ils souhaitaient faire depuis un certain
temps, et qu’ils étaient retournés vivre dans le logement de l’avenue [...] à
leur retour, malgré les disputes intervenues pendant leur séjour à l’étranger,
étant précisé que l’appelant n’avait repris contact avec sa logeuse valaisanne
pour relouer sa chambre qu’au début du mois de décembre 2018. Ainsi, s’il a admis
que la vie commune n’avait finalement duré que très peu de temps, le Tribunal de police
a considéré que l’appelant et la plaignante avaient réellement fait ménage
commun, retenant que l’intention de départ des deux compagnons était de vivre ensemble
sur un plus long terme.
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée.
En effet, il importe peu que l’appelant ait été réticent à emménager avec
sa compagne et que leur voyage en Thaïlande ait été émaillé de nombreuses disputes,
dès lors qu’il est effectivement venu s’installer chez sa partenaire et que le couple
a choisi de continuer à vivre ensemble à son retour de voyage. Contrairement à ce qu’il
soutient, l’existence d’une relation était claire pour lui, puisqu’il nourrissait
des doutes sur la suite de celle-ci, comme il le plaide expressément. En outre, le fait que la dispute
du 14 décembre 2018 ait été liée à l’annonce de la rupture confirme qu’il
y avait bien une relation entre eux. Les parties se sont par ailleurs accordées à reconnaître
que les disputes étaient souvent motivées par les soupçons de tromperie et la jalousie
que la plaignante nourrissait à l’encontre de son compagnon, de sorte que la composante de
l’exclusivité – du moins supposée – de leur relation est également réalisée.
Il est sans pertinence que le couple ait entretenu ou non des relations sexuelles pendant la période
couverte par l’acte d’accusation, dès lors que des relations intimes – lesquelles
ne sont pas contestées – suffisent, qu’il y ait eu ou non une dépendance financière,
dans la mesure où le ménage commun n’implique pas forcément que l’un des partenaires
soit plus argenté que l’autre, et qu’ils partagent la même confession. L’appelant
invoque de surcroît avoir enfermé sa compagne sur le balcon, le 14 décembre 2018, pour
récupérer ses affaires, ce qui confirme qu’il avait bien emménagé chez sa compagne ;
il n’avait du reste pas d’autre logement, et rien ne permet d’expliquer la raison pour
laquelle il aurait déménagé ses effets personnels chez la plaignante, lesquels étaient
préalablement stockés chez l’un de ses amis, si ce n’est dans l’objectif
de vivre avec elle à l’avenir.
Compte tenu de ce qui précède, c’est à juste titre que le premier juge a considéré
que l’appelant faisait bien ménage commun avec la plaignante au moment des faits. Le moyen
doit donc être rejeté.
4.
4.1
L’appelant conteste sa condamnation pour
voies de faits qualifiées.
Invoquant une violation de la maxime
d’accusation, il fait valoir que le chiffre
1 de l’acte d’accusation ne contiendrait pas une description suffisante des actes qui lui
seraient reprochés à titre de voies de fait et ne permettrait pas de considérer que celles-ci
auraient été commises à réitérées reprises, ce d’autant moins que
les faits qui se seraient prétendument passés ailleurs qu’à l’avenue [...]
à [...] ne sauraient être pris en considération. Par surabondance, il soutient que rien
ne permettrait de retenir qu’il se serait rendu coupable, à réitérées reprises,
de voies de fait à l’égard de la plaignante entre la mi-octobre 2018 et le 14 décembre 2018,
T.________ n’ayant pas évoqué d’actes de violence antérieurs au 14 décembre
2018 dans sa plainte, ses explications imprécises aux débats de première instance ne permettant
pas de déterminer quand les faits se seraient produits et le dossier ne contenant aucun élément
supplémentaire.
4.2
4.2.1
Le principe de l’accusation est consacré
à l'art. 9 CPP, mais découle aussi des art. 29 al. 2 Cst., 32 al. 2 Cst., 6 § 1 et 3 let.
a et b CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
du 4 novembre 1950 ; RS 0.101). Selon ce principe, l’acte d’accusation définit
l’objet du procès (fonction de délimitation). Il doit décrire les infractions qui
sont imputées au prévenu de façon suffisamment précise pour lui permettre d’apprécier,
sur les plans subjectif et objectif, les reproches qui lui sont faits (ATF 141 IV 132 consid. 3.4.1).
Le principe d’accusation vise également à protéger le droit à une défense
effective et le droit d’être entendu (fonction d’information). Une infraction ne peut
dès lors faire l'objet d'un jugement que si le Ministère public a déposé auprès
du tribunal compétent un acte d'accusation dirigé contre une personne déterminée
sur la base de faits précisément décrits. Le prévenu doit connaître exactement
les faits qui lui sont imputés et les peines et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il
puisse s'expliquer et préparer efficacement sa défense (ATF 143 IV 63 consid.
2.2, JdT 2017 IV 351 ; ATF 141 IV 132 précité ; ATF 140 IV 188 consid. 1.3,
JdT 2015 IV 69).
4.2.2
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La
présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH
et 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre
1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe «
in
dubio pro reo
», concernent tant le
fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV 345
consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV 147 ; ATF 127 I 38 consid. 2a,
JdT 2004
IV 65
; TF 6B_322/2021 précité
consid. 3.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement,
que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle
d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet
angle, cf. ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3), la présomption
d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de
ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective (TF 6B_322/2021 précité ; TF 6B_732/2021 précité consid. 2.2 ;
TF 6B_712/2021 du 16 février 2022 consid. 1.1). Dans cette mesure, la présomption
d'innocence se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation
reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ;
ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 précité).
L'appréciation des
preuves doit être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état
de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments
ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs
apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable
par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_732/2021 précité
consid. 2.1 ; TF 6B_1189/2021 précité consid. 3.1 ; TF 6B_802/2021 du 10 février 2022
consid. 1.1 et les références citées).
4.3
Les parties ont été renvoyées devant
le Tribunal de police par acte d’accusation du 4 août 2021, qui indique notamment, à
son chiffre 1 :
«
A [...], au domicile
commun sis à l’avenue [...], entre la mi-octobre 2018 et le 14 décembre 2018, plusieurs
disputes sont survenues entre C.________ et T.________. Ainsi, il est reproché à T.________
et à C.________ de s’être mutuellement bousculés et frappés à l’occasion
de ces algarades.
»
S’il peut être donné acte à
l’appelant que l’acte d’accusation ne décrit pas précisément le nombre
de disputes survenues à cette période, il n’en demeure pas moins qu’il mentionne
«
plusieurs
»
disputes, leur lieu et le fait que les protagonistes se seraient mutuellement bousculés et frappés
à ces occasions, de sorte que les faits y sont décrits avec les précisions suffisantes
pour lui permettre de se défendre utilement. Au demeurant, l’art. 126 al. 2 CP est applicable
lorsque les voies de fait sont perpétrées à réitérées reprises, soit lorsque
l’auteur s’en prend à la même victime de façon à dénoter une certaine
habitude. En pratique, peu importe que les différents coups portés puissent être précisément
situés dans le temps, si l’on se trouve à même de déterminer clairement qu’il
ne s’agit pas d’actes occasionnels (Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 13 ad art. 126
CP). Cela étant, le Tribunal a précisé que des coups et des bousculades intervenaient
de part et d’autre et que T.________ et C.________ s’empoignaient mutuellement dans le cadre
de leurs disputes. Quant aux parties, elles ne contestent pas s’être régulièrement
disputées. La plaignante a expliqué que ces disputes dégénéraient régulièrement
en violence physique de la part de son compagnon à son encontre. Même si elle n’a pas
pu se montrer très précise lors des débats quant aux différents événements,
elle a été claire quant au fait qu’elle subissait la violence de son compagnon de façon
répétée : «
Il
y a eu un coup de poing dans la bouche à l’occasion d’une dispute, j’ai saigné,
il m’a dit « de toute façon toi, on te touche à peine et tu saignes rapidement ».
[…] Il y a eu d’autres cas. Il m’a frappé avec ses mains et il y a eu des bousculades.
Il m’a donné des coups de poings au niveau du bras, les cheveux aussi. Et il y a eu le 14
décembre. […] Je n’ai parlé des nombreux coups de C.________ qu’au moment
du 14 décembre, à mes amies proches, qui m’ont conseillé de déposer plainte.
»
(cf. jugement, pp. 14 s.). Il ressort en outre de messages échangés entre la plaignante
et l’une de ses amies, et des messages que l’appelant a lui-même adressés à
sa compagne, que les actes de violence étaient récurrents au sein du couple. A cet égard,
il y a lieu de relever les échanges entre T.________ et les nommées [...] et [...] :
« […]
il me dit
tu passe ton temps à pleurer
c est trop tu fais ta victime tu montre à tout le monde que t’[as] des bleus le gars m’as
dit ca meuf parce que je suis en t-shirt il fait 3[6 degrés il] voudrait que je mette ma veste ou
acheter des trucs long c est un malade mental » « C’est lui me les a fais et
il a le culot de me dire je fais la victime en montrant mes bleus c est un malade !!!!! » ;
« […] après tout le mal après avoir failli me tuer, me frapper comme jamais
me rabaisser comme jamais !!!!!! » ; « Jamais t’aurais du le laisser
lever la main sur toi ne serait ce qu’une fois t’aurais du le dégager de chez toi après
la Thaïlande mm avant »
(P.
29/1)
; « Il m’a
frapper en + »
(P. 29/2a)
.
De même, les messages adressés par l’appelant à la plaignante ne laissent place
à aucun doute quant à la récurrence des actes de violence au sein du couple : «
repond
putinnn ou jte jure T.________ jecrase ta tete qd jrentre » ; « comme dab tu
me pousse a bout au point ou je deviens violent » ; « J’abime la santer
et plus de ca tu me fais te violenter alors que je ne suis pas du genr a venir te battre pr un rien mais »
(P. 29/3).
Compte tenu de ce qui précède, l’appréciation du premier juge peut être partagée
et les faits entraînant la condamnation de l’appelant pour voies de fait qualifiées tels
que décrits dans l’acte d’accusation et retenus par le Tribunal de police doivent être
confirmés.
5.
5.1
L’appelant plaide l’état de défense
excusable, subsidiairement la légitime défense excessive en lien avec l’infraction de
lésions corporelles simples qualifiées s’agissant des faits retenus au considérant
2.2 ci-dessus (chiffre 2 de l’acte d’accusation). Il soutient que la plaignante aurait eu,
le 14 décembre 2018, une réaction démesurée lorsqu’il lui avait annoncé
qu’il la quittait et soutient qu’il n’aurait eu d’autre choix que de la contenir.
Il fait au demeurant valoir qu’aucun médecin ne se serait prononcé sur la compatibilité
de la lésion à l’épaule subie par la plaignante avec la version des faits de celle-ci
et soutient qu’au bénéfice du doute, il y aurait lieu de considérer que la lésion
serait intervenue alors qu’il cherchait à maîtriser et à calmer la plaignante, qui
avait admis être très en colère, et non par un écrasement du pied ou encore un coup
de pied. Il fait enfin valoir que la réaction démesurée de sa compagne et l’état
d’agressivité extrême dans lequel celle-ci se trouvait aurait provoqué chez lui
un état d’excitation ou de saisissement excusable en raison des circonstances, en particulier
de l’attaque qu’il subissait de la part de la plaignante.
5.2
5.2.1
L'art. 123 CP réprime les lésions du
corps humain ou de la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art.
122 CP. Cette disposition protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique
que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés. A
titre d'exemples, la jurisprudence cite l'administration d'injections, la tonsure totale et tout acte
qui provoque un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les
meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences
qu'un trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 ;
TF 6B_782/2020 du 7 janvier 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_385/2020 du 12 août 2020 consid.
2.1).
En vertu de l’art. 123 ch. 2 al. 5 CP, les lésions corporelles simples se poursuivent d'office
si l'auteur est le partenaire de la victime, pour autant qu'ils fassent ménage commun pour une durée
indéterminée et que l'atteinte ait été commise durant cette période ou dans
l'année qui a suivi la séparation.
5.2.2
5.2.2.1
Selon l’art. 15 CP, quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé
d’une attaque imminente a le droit de repousser l’attaque par des moyens proportionnés
aux circonstances.
La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à porter
atteinte à un bien juridiquement protégé, ou la menace d'une attaque, soit le risque que
l'atteinte se réalise. Il doit s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins imminente,
ce qui implique que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se produire incessamment (ATF 106
IV 12 consid. 2a ; TF 6B_1171/2017 du 12 avril 2018 consid. 3.1 ; TF 6B_600/2014
du 23 janvier 2015 consid. 5.1 non publié in ATF 141 IV 61). S'agissant en particulier de la
menace d'une attaque imminente contre la vie ou l'intégrité corporelle, celui qui est visé
n'a évidemment pas à attendre jusqu'à ce qu'il soit trop tard pour se défendre ;
il faut toutefois que des signes concrets annonçant un danger incitent à la défense. Tel
est notamment le cas lorsque l'agresseur adopte un comportement menaçant, se prépare au combat
ou effectue des gestes qui donnent à le penser (ATF 93 IV 81 ; TF 6B_588/2020 du 15 février
2021 consid. 2.1 ; TF 6B_346/2016 du 31 janvier 2017 consid. 2.1.2). La seule perspective qu’une
querelle pourrait aboutir à des voies de fait ne suffit pas. L’acte de celui qui est attaqué
ou menacé de l’être doit par ailleurs tendre à la défense. Un comportement
visant à se venger ou à punir ne relève pas de la légitime défense. Il en va
de même du comportement qui tend à prévenir une attaque certes possible mais encore incertaine,
c’est-à-dire à neutraliser l’adversaire selon le principe que la meilleure défense
est l’attaque (ATF 93 IV 81 précité ; TF 6B_508/2021 du 14 janvier 2022 consid.
1.4.1 ; TF 6B_903/2020 du 10 mars 2021 consid. 4.2).
La défense doit apparaître proportionnée au regard de l'ensemble des circonstances. A
cet égard, on doit notamment examiner la gravité de l'attaque, les biens juridiques menacés
par celle-ci et par les moyens de défense, la nature de ces derniers ainsi que l'usage concret qui
en a été fait (ATF 136 IV 49 consid. 3.2, JdT 2010 IV 159 ; ATF 102 IV 65 consid.
2a ; ATF 101 IV 119 ; TF 6B_588/2020 précité). La proportionnalité des moyens
de défense s'apprécie d'après la situation de celui qui voulait repousser l'attaque au
moment où il a agi. Le moyen de défense employé doit être le moins dommageable possible
pour l’assaillant (Stratenwerth, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil I : Die Straftat,
4
e
éd., Berne 2011, n. 76 p. 260), tout en devant permettre d’écarter efficacement
le danger (ATF 136 IV 49 précité consid. 4.2 ; ATF 107 IV 12 consid. 3b).
Les autorités judiciaires ne doivent pas se livrer à des raisonnements
a
posteriori
trop subtils pour déterminer si
l'auteur des mesures de défense n'aurait pas pu ou dû se contenter d'avoir recours à des
moyens différents, moins dommageables. Il est aussi indispensable de mettre en balance les biens
juridiquement protégés qui sont menacés de part et d'autre. Encore faut-il que le résultat
de cette pesée des dangers en présence soit reconnaissable sans peine par celui qui veut repousser
l'attaque, l'expérience enseignant qu'il doit réagir rapidement (ATF 136 IV 49 précité
; ATF 107 IV 12 précité consid. 3 ; ATF 102 IV 65 précité ; TF 6B_6/2017
du 28 février 2018 consid. 4.1).
5.2.2.2
Si l'auteur, en repoussant une attaque, a excédé les limites de la légitime défense
au sens de l'art. 15 CP, le juge atténue la peine (art. 16 al. 1 CP). Si cet excès provient
d'un état excusable d'excitation ou de saisissement causé par l'attaque, l'auteur n'agit pas
de manière coupable (art. 16 al. 2 CP), ce qui conduit à son acquittement (ATF 101 IV 119 précité
; Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 11 ad art. 16 CP). Si l’auteur ne peut pas être
mis au bénéfice de l’art. 16 al. 2 CP, cela n’exclut pas une réduction de
peine au sens de l’art. 16 al. 1 CP (cf. TF 6B_1015/2014 du 1
er
juillet 2015 consid. 3).
Une défense excessive est excusable en vertu de l'art. 16 al. 2 CP si l'attaque illicite est la
seule cause ou la cause prépondérante de l'état d'excitation ou de saisissement dans lequel
s'est trouvé l'auteur. En outre, la nature et les circonstances de l'attaque doivent apparaître
telles qu'elles puissent rendre excusable l'état d'excitation ou de saisissement (TF 6B_922/2018
du 9 janvier 2020 consid. 2.2 ; TF 6B_873/2018 du 15 février 2019 consid. 1.1.3 ; TF 6B_853/2016
du 18 octobre 2017 consid. 2.2.4). C'est l'état d'excitation ou de saisissement qui doit être
excusable, non pas l'acte par lequel l'attaque est repoussée. La loi ne précise pas plus avant
le degré d'émotion nécessaire. Il ne doit pas forcément atteindre celui d'une émotion
violente au sens de l'art. 113 CP, mais doit revêtir une certaine importance. La peur ne signifie
pas nécessairement un état de saisissement au sens de l'art. 16 al. 2 CP (TF 6B_922/2018 précité ;
TF 6B_1015/2014 précité consid. 3.2 ; TF 6B_889/2013 du 17 février 2014 consid.
3.1). Une simple agitation ou une simple émotion ne suffit pas (TF 6B_922/2018 précité ;
TF 6B_853/2016 précité ; TF 6B_810/2011 du 30 août 2012 consid. 5.3.2). Il faut
au contraire que l'état d'excitation ou de saisissement auquel était confronté l'auteur
à la suite de l'attaque l'ait empêché de réagir de manière pondérée
et responsable (TF 6B_922/2018 précité ; TF 6B_971/2018 du 7 novembre 2019 consid.
2.3.4 ; TF 6B_873/2018 précité). La surprise découlant d'une attaque totalement inattendue
peut générer un état de saisissement excusable (ATF 101 IV 119 précité
; TF 6B_922/2018 précité ; TF 6B_65/2011 du 8 septembre 2011 consid. 3.2 ; Dupuis et al.
[éd.], op. cit., n. 8 ad art. 16 CP).
Il appartient au juge d'apprécier de cas en cas si le degré d'émotion était suffisamment
marquant et de déterminer si la nature et les circonstances de l'attaque le rendaient excusable.
Plus la réaction de celui qui se défend aura atteint ou menacé l'agresseur, plus le juge
se montrera exigeant quant au degré d'excitation ou de saisissement nécessaire. Il dispose
à cet égard d'un certain pouvoir d'appréciation (ATF 102 IV 1 consid. 3b ; TF 6B_922/2018
précité ; TF 6B_1015/2014 précité).
5.3
Après avoir relaté les versions contradictoires
des deux parties, le premier juge a retenu que l’appelant avait blessé T.________ en appuyant
son pied sur son épaule pour la maintenir à terre. Il a relevé qu’un médecin
avait attesté des lésions de la plaignante le lendemain des faits, soit un hématome orbitaire
droit, un hématome de l’épaule droite et de multiples hématomes des avant-bras et
du dos des mains.
A l’instar du premier juge, la Cour de céans ne voit pas comment la plaignante aurait pu subir
les lésions constatées – qui ne sont au demeurant pas contestées – si l’appelant
avait, comme il le plaide, «
uniquement
cherché à contenir l’intéressée
».
En effet, la simple contention de sa compagne n’aurait pas causé de de telles lésions.
On ne discerne par ailleurs pas pour quelle raison il aurait maintenu son amie au sol avec ses deux mains
après qu’elle avait, selon ses dires, trébuché de son propre fait sur le seuil de
la porte-fenêtre en revenant du balcon où il l’avait enfermée. Ainsi, compte tenu
des lésions constatées, c’est à juste titre que le premier juge a préféré
la version de la plaignante à celle de l’appelant. Contrairement à ce que soutient celui-ci,
le fait qu’aucun médecin ne se soit prononcé sur la compatibilité de la lésion
observée avec la version des faits de la plaignante n’est pas déterminant, dès lors
qu’il n’a pas été demandé aux médecins consultés de se prononcer
sur cette question.
Il y a par ailleurs lieu de relever que l’appelant n’était pas en proie à la menace
d'une attaque imminente contre sa vie ou son intégrité corporelle de la part de sa compagne,
laquelle était couchée au sol après avoir trébuché. Si la plaignante a admis
avoir jeté une assiette par terre, avoir poussé son compagnon et l’avoir suivi dans l’appartement
en lui faisant des reproches, force est de constater que celui-ci était partie à une querelle
qui pouvait tout au plus aboutir à des voies de fait, et rien ne permet de retenir que la plaignante
s’apprêtait à livrer une attaque contre son ami, respectivement que l’appelant
pouvait croire qu’elle allait le faire. Il ne ressort du reste pas des auditions de C.________
qu’il se serait senti véritablement attaqué, soit que son intégrité physique
aurait été sérieusement mise en péril. Celui-ci ne s’est en outre à aucun
moment trouvé acculé dans une position qui ne lui aurait laissé d’autre choix que
d’utiliser la violence pour se protéger ou échapper à l’éventuelle agression
de sa compagne. Ses déclarations démontrent au contraire qu’il a toujours conservé
la possibilité de quitter les lieux, mais qu’il a préféré rester pour rassembler
ses affaires. Force est ainsi de constater que les blessures attestées ont été subies
par la plaignante dans un enchaînement d’actes hostiles auquel les deux protagonistes ont
contribué, ce qui exclut toute légitime défense. Dès lors que le principe de la légitime
défense doit être nié en l’espèce, l’appelant ne saurait se prévaloir
d’en avoir excédé les limites, ni
a
fortiori
d’avoir agi en proie à un
état excusable d'excitation ou de saisissement causé par l'attaque.
Partant, ce moyen doit être rejeté et la condamnation de l’appelant pour lésions
corporelles simples qualifiées confirmée.
II.
Appel de T.________
6.
6.1
L’appelante conteste sa condamnation pour
voies de fait qualifiées s’agissant des faits décrits au chiffre 1 de l’acte d’accusation
(cf. consid. 2.1
supra
).
Elle soutient tout d’abord qu’elle ne saurait être condamnée pour des faits qui
se seraient déroulés au mois de novembre 2018 en Thaïlande, dès lors que ceux-ci
sortiraient du cadre de l’acte d’accusation, lequel serait circonscrit aux actes qui se seraient
déroulés au domicile commun à [...]. Invoquant pour le surplus une violation de la présomption
d’innocence et l’arbitraire, elle reproche au premier juge d’avoir écarté
ses dénégations constantes au profit de la version de C.________, laquelle ne serait corroborée
par aucun témoin, aucun constat médical ni aucune photographie des blessures qu’il allègue
avoir subies, les déclarations de la mère de son ex-compagnon étant trop vagues pour retenir
qu’elle se serait montrée violente physiquement à son encontre, les termes «
sauté
dessus
» pouvant également signifier
qu’elle se serait emportée contre lui ou qu’elle se serait jetée dans ses bras.
Elle fait au demeurant valoir que l’instruction n’aurait pas permis de démontrer que
les voies de fait qui lui sont reprochées auraient été commises à réitérées
reprises.
6.2
Il
peut être renvoyé aux considérants 4.2.1 et 4.2.2 ci-dessus s’agissant des principes
régissant l’accusation, la présomption d’innocence et l’interdiction de l’arbitraire.
6.3
En l’espèce, contrairement à ce que soutient l’appelante, C.________ a été
très clair dans ses déclarations, en indiquant que les agressions physiques de la part de sa
compagne étaient récurrentes, précisant qu’elles avaient lieu «
à
peu près tous les deux jours
»
(cf. jugement, p. 7). Le terme «
récurrentes
»
se comprend d’ailleurs aisément et correspond à la notion légale de «
réitérées
reprises
». Pour le surplus, le récit
de C.________ est détaillé, cohérent et parfaitement crédible. Lors de sa première
audition par la police, il a déclaré que son ex-compagne était «
tout
le temps violente
» envers lui lors
de ses crises de jalousie (PV aud. 2, R. 14). Par suite, lors de l’audition de confrontation, il
a expliqué qu’elle l’agressait physiquement, en venant contre lui et en lui donnant
des coups de poing et qu’elle l’avait bousculé à plusieurs reprises (PV aud. 3,
pp. 7 s.). Aux débats de première instance, il a précisé : «
Elle
venait sur moi m’agresser, elle me donnait des coups de poing, elle envoyait les tabourets dans
le salon. J’ai eu des griffures que je n’ai jamais fait constater.
».
Il peut être donné acte à l’appelante que seuls les faits qui se sont déroulés
au domicile commun de [...] sont concernés par l’acte d’accusation, de sorte qu’on
peut retenir, sans violer la maxime d’accusation et sans arbitraire, que des disputes ont eu lieu
tous les deux jours dans la deuxième quinzaine d’octobre et la première de décembre
2018, lors desquelles T.________ et C.________ se sont mutuellement bousculés et frappés. Il
y a par ailleurs lieu de relever qu’il est usuel qu’il n’y ait pas de témoins
lors de scènes de ménage et qu’il est tout aussi usuel que des voies de fait, au contraire
de lésions corporelles, ne laissent aucune trace à constater. L’appelante ne fait que
répéter la version des faits qu’elle aimerait voir retenue, sans apporter d’éléments
qui permettraient de douter de l’appréciation claire du tribunal aboutissant à sa culpabilité.
Ce grief doit donc être rejeté et la condamnation de l’appelante pour voies de fait qualifiées
doit être confirmée s’agissant des faits retenus au considérant 2.1 ci-dessus.
7.
7.1
L’appelante conteste sa condamnation pour voies de fait qualifiées s’agissant des événements
du 14 décembre 2018 (consid. 2.2
supra
).
Elle nie avoir frappé son compagnon à cette occasion et fait valoir que même si tel avait
été le cas, elle ne l’aurait pas fait à réitérées reprises, de sorte
que les conditions d’une poursuite d’office ne seraient pas réalisées. En tout
état de cause, elle soutient qu’elle aurait agi en état de légitime défense,
n’ayant fait que repousser les attaques de C.________ et se réfère à divers messages
échangés entre les parties pour en déduire que seul son compagnon aurait été
violent à son encontre.
7.2
7.2.1
Les voies de fait réprimées par l'art.
126 CP se définissent comme des atteintes physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré
et qui ne causent ni lésions corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut
exister même si elle n'a causé aucune douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2). L'atteinte
au sens de l'art. 126 CP présuppose une certaine intensité (TF 6B_1191/2019 du 4 décembre
2019 consid. 3.1). Peuvent être qualifiées de voies de fait, une gifle, un coup de poing ou
de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes (TF 6B_782/2020 du 7 janvier 2021 consid.
3.1 ; TF 6B_1064/2019 du 16 janvier 2020 consid. 2.2 ; TF 6B_386/2019 du 25 septembre 2019
consid. 2.1). L’art. 126 al. 2 prévoit la poursuite d’office des voies de fait notamment
si l'auteur a agi à réitérées reprises contre son partenaire, pour autant qu'ils
fassent ménage commun pour une durée indéterminée et que l'atteinte ait été
commise durant cette période ou dans l'année qui a suivi la séparation.
7.2.2
Il peut être renvoyé au considérant 5.2.2 ci-dessus s’agissant de la légitime
défense.
7.3
Les déclarations des parties divergent quant
aux événements du 14 décembre 2018. S’agissant du début de l’altercation,
C.________ a affirmé qu’après avoir jeté son assiette et ses affaires par terre,
T.________ lui aurait donné des coups de pied et des coups de poing, et qu’elle aurait aussi
tenté de l’atteindre aux testicules, en vain. Il a indiqué qu’il aurait dû,
pour s’en défaire, la pousser sur le lit, qu’elle se serait ensuite relevée et
l’aurait rejoint dans le couloir, raison pour laquelle il l’aurait plaquée contre le
mur en lui demandant d’arrêter. Il a indiqué avoir eu des marques de griffures aux avant-bras
et vraisemblablement des douleurs, sans toutefois s’en souvenir. Quant à T.________, si elle
a admis avoir jeté l’assiette de son ami et ses affaires personnelles au sol, se sentant trahie
et humiliée, elle a déclaré qu’il se serait ensuite approché d’elle alors
qu’elle parlait «
assez
fort
», l’aurait fait tomber sur
le canapé et aurait appuyé sa tête contre un coussin. Ayant réussi à se dégager,
elle se serait levée, hors d’elle et lui criant dessus, et il l’aurait plaquée
contre le mur en la tenant par le cou et en lui demandant de le laisser préparer ses affaires. Elle
l’aurait ensuite suivi dans la chambre en lui parlant agressivement, où il l’aurait
poussée sur le lit et où elle l’aurait repoussé «
par
défense
». Lors de l’audition
de confrontation, elle a confirmé qu’il y aurait eu plusieurs bousculades, lors desquelles
elle serait allée vers lui pour lui parler «
à
proximité immédiate
», soit
à une trentaine de centimètres (PV aud. 3, ll. 80 ss), mais a contesté avoir donné
des coups à son compagnon, si ce n’est pour se défendre.
Le premier juge a considéré que l’appelante devait être reconnue coupable de voies
de fait qualifiées pour avoir bousculé une première fois C.________ et pour l’avoir
repoussé violemment alors qu’elle était sur le lit. Il peut être donné acte
à l’appelante qu’elle ne saurait être reconnue coupable de voies de fait pour avoir
« repoussé » son compagnon qui l’avait jetée sur le lit, dès
lors que le terme « repousser » induit effectivement une attaque. Cet acte visant
à se protéger de manière proportionnée n’est donc pas punissable. Il en va
différemment du début de l’altercation. L’appelante a admis un accès de rage
lors duquel elle a « balancé par terre » les affaires de son compagnon. Elle
a en outre admis avoir été hors d’elle et l’avoir poursuivi dans tout l’appartement
en l’invectivant. Comme l’a retenu à juste titre le premier juge, il est donc hautement
vraisemblable qu’elle ait effectivement donné des coups à C.________, comme celui-ci
le prétend. Il importe peu que C.________ ne se soit pas victimisé dans les messages choisis
dont l’appelante se prévaut, lesquels ne prouvent au demeurant rien sur le déroulement
de l’altercation du 14 décembre 2018. Dès lors que l’appelante a elle-même
pris l’initiative de la violence, il n’y a aucune place pour la légitime défense
s’agissant de ces coups. La réitération s’inscrit dans la suite des actes violents
perpétrés depuis le mois d’octobre 2018, de sorte que les conditions d’une poursuite
d’office sont données.
Ce grief doit donc être rejeté et la condamnation de l’appelante pour voies de fait qualifiées
s’agissant des faits retenus au considérant 2.2 ci-dessus doit être confirmée.
8.
8.1
L’appelante reproche au Tribunal de police
d’avoir libéré C.________ de l’infraction de séquestration. Elle soutient
tout d’abord qu’il importerait peu de savoir si elle s’est rendue volontairement sur
son balcon ou si C.________ l’y aurait enfermée de force, dès lors que l’infraction
serait réalisée par la seule privation de liberté de la victime. Elle fait en outre valoir
que sa privation de liberté aurait été d’une intensité suffisante pour tomber
sous le coup de l’art. 183 CP, dès lors qu’elle aurait été enfermée sur
son balcon pendant «
un
certain temps
», soit à tout le
moins quelques minutes.
8.2
L'art. 183 ch. 1 al. 1 CP punit celui qui, sans droit, aura arrêté une personne, l'aura retenue
prisonnière, ou l'aura, de toute autre manière, privée de sa liberté.
Le bien juridique protégé est la liberté de déplacement. Les éléments objectifs
constitutifs sont réalisés si la personne est privée de sa liberté d'aller et venir
et de choisir le lieu où elle souhaite rester. Il n'est pas nécessaire que la privation de
liberté soit de longue durée. Quelques minutes suffisent. Une personne peut être séquestrée
par le recours à la menace, à la violence, en soustrayant les moyens dont elle a besoin pour
partir ou encore en la plaçant dans des conditions telles qu'elle se sent dans l'impossibilité
de s'en aller (TF 6B_1164/2020 du 10 juin 2021 consid. 4.1). Un simple obstacle passager à
la liberté de déplacement ne suffit pas. Il faut que la séquestration soit d’une
certaine intensité et d’une certaine durée (Pellet, in : CR CP II, op. cit., n.
7 ad art. 183 CP). La réalisation de l’infraction a été retenue dans les
cas d’une épouse empêchée de quitter le domicile conjugal, d’une personne
retenue prisonnière 20 à 30 minutes dans un appartement, de victimes enfermées dans une
buanderie ou dans une voiture (Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 8 ad art. 183 CP) ou d’une
personne retenue une dizaine de minutes dans le local de sécurité d’un magasin (CAPE 9 juin 2011/31).
L’infraction est intentionnelle ; le dol éventuel suffit (Dupuis et al. [éd.], op. cit.,
n. 36 ad art. 183 CP).
8.3
Le premier juge a retenu qu’il n’avait pas été possible d’établir avec
certitude si T.________ s’était rendue seule sur le balcon ou si C.________ l’avait
forcée à sortir de l’appartement et a considéré que le doute devait profiter
à l’accusé. Il a par ailleurs estimé qu’il n’était pas complètement
farfelu de considérer que ce qu’avait subi l’appelante n’avait été qu’un
simple obstacle passager à sa liberté de mouvement. A cet égard, le Tribunal de police
a observé que C.________ avait voulu saisir l’occasion de la présence de sa compagne
à l’extérieur pour rassembler ses effets éparpillés dans l’appartement
et a considéré qu’il n’avait pas réellement l’intention de la priver
de liberté pendant un certain temps, relevant qu’il avait ouvert dès qu’elle avait
fait mine de sauter, et cela bien avant l’intervention de la police. Considérant qu’il
n’avait pas été possible d’établir avec précision combien de temps l’appelante
était restée dehors et ainsi déterminer si le degré d’intensité et de
durée requis pour réaliser la séquestration avait été atteint, il a libéré
C.________ de ce chef d’accusation.
En l’espèce, il peut être donné acte à l’appelante qu’il importe
peu de savoir si elle s’est rendue seule sur le balcon ou si C.________ l’y a conduite. Cela
n’est effectivement pas déterminant. En revanche, le critère de l’intensité
de la privation de liberté est, comme le reconnaît l’appelante, plus pertinent. A cet
égard, T.________ a elle-même déclaré, lorsque C.________ avait fermé porte
et rideaux : «
Je
me suis assise et ai attendu un petit peu
»
(cf. jugement, p. 16). Elle a expliqué avoir ensuite imaginé le stratagème de feindre
de sauter, ajoutant : «
Lorsque
je suis montée sur la balustrade, il m’a ouvert.
».
Avec le premier juge, force est de constater que le fait d’avoir « attendu un petit peu »
n’est pas suffisant pour laisser apparaître une privation de liberté durable, de quelques
minutes. C’est donc à juste titre que la séquestration a été écartée,
l’enfermement de l’appelante sur le balcon n’étant en l’espèce constitutif
que d’un simple obstacle passager à sa liberté de mouvement.
Ce moyen doit donc être rejeté et la libération de C.________ du chef d’accusation
de séquestration confirmée.
9.
9.1
L’appelante fait grief au Tribunal de police
d’avoir rejeté ses conclusions civiles au motif qu’elle n’aurait pas prouvé
à satisfaction de droit qu’elle avait réellement été affectée psychologiquement
par les agissements violents de C.________. Elle fait valoir qu’elle aurait produit de nombreux
certificats médicaux attestant une incapacité de travail et un «
syndrome
dépressif sévère sans symptôme psychotique dans les suites de conflits avec son compagnon
qui l’a agressé
», à
tel point qu’elle n’aurait pu déposer plainte que tardivement. Elle souligne qu’elle
aurait du reste, peu avant les débats de première instance, demandé la reprise d’un
suivi psychologique et expose que la LAVI aurait accédé à sa demande en lui accordant
une prise en charge psychothérapeutique à raison de dix séances. Elle fait en outre valoir
qu’elle aurait été contrainte d’abaisser sa franchise d’assurance maladie
obligatoire pour pouvoir bénéficier de séances de physiothérapie, ce qui aurait pour
corollaire une hausse de ses primes mensuelles de plus de 100 fr. et soutient que ces éléments
justifieraient l’allocation d’une indemnité pour tort moral de 5'000 fr., intérêts
en sus. Elle fait de plus valoir que ce serait à tort que le premier juge aurait rejeté ses
prétentions concernant son éventuel traitement futur au motif que l’assurance estimerait
que la causalité ne serait pas établie, dès lors que les constatations de l’assurance
ne lieraient pas le tribunal et qu’elle aurait recouru contre cette décision. Elle soutient
au contraire que la causalité serait établie dans la mesure où aucun élément
du dossier ne laisserait penser qu’elle avait déjà mal avant les faits.
9.2
9.2.1
Celui qui subit une atteinte illicite à sa
personnalité a droit à une somme d’argent à titre de réparation morale, pour
autant que la gravité de l’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait pas donné
satisfaction autrement (art. 49 al. 1 CO [Code des obligations ; Loi fédérale du 30 mars
1911 complétant le Code civil suisse ; RS 220]).
L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques
ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par la victime et de la possibilité d'adoucir
sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte. Sa détermination
relève du pouvoir d'appréciation du juge. En raison de sa nature, l'indemnité pour tort
moral, destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit
à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques,
de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité
allouée doit toutefois être équitable. Le juge en déterminera donc le montant en
fonction de la gravité de l'atteinte subie et il évitera que la somme accordée n'apparaisse
dérisoire à la victime (ATF 130 III 699 consid. 5.1, SJ 2005 I 152, JdT 2006 I 193 ; ATF 129 IV 22
consid. 7.2, JdT 2006 IV 182 ; TF 6B_486/2015 du 25 mai 2016 consid. 4.1).
9.2.2
Aux termes de l'art. 41 al. 1 CO, celui qui cause, d'une manière illicite, un dommage à autrui,
soit intentionnellement, soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. La responsabilité
aquilienne instaurée par cette norme suppose que soient réalisées cumulativement quatre
conditions, à savoir un acte illicite, une faute de l'auteur, un dommage et un rapport de causalité
(naturelle et adéquate) entre l'acte fautif et le dommage (Werro/Perritaz, in : Thévenoz/Werro
[éd.], Commentaire romand, Code des obligations I, 3
e
éd. 2021 [ci-après : CR CO I], n. 6 ad art. 41 CO).
Conformément à l'art. 8 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), la preuve
du dommage et du montant de celui-ci incombe au lésé. Celui-ci doit ainsi alléguer et
prouver tous les faits constitutifs de l'art. 41 al. 1 CO : l'acte illicite, la faute, le dommage et
le rapport de causalité naturelle et adéquate entre l'acte illicite et le dommage. Il supporte
le fardeau de la preuve de chacun de ces faits pertinents, ce qui signifie que si le juge ne parvient
pas à une conviction (ATF 129 III 18 consid. 2.6), s'il n'est pas à même de déterminer
si chacun de ces faits s'est produit ou ne s'est pas produit, il doit statuer au détriment du lésé
(ATF 132 III 689 consid. 4.5 ; ATF 126 III 189 consid. 2b ; TF 6B_98/2021 du 8 octobre
2021 consid. 2.1.3 ; TF 4A_337/2018 du 9 mai 2019 consid. 4).
Le dommage futur est celui qui est postérieur au jugement. Il doit être certain pour être
réparé (Werro/Perritaz, in : CR CO I, op. cit., n. 15 ad art. 41 CO), ce qui n’est
pas le cas d’un dommage éventuel.
9.3
Le Tribunal de police a alloué à T.________ une indemnité de 2'684 fr. 70 avec intérêts
à 5 % l’an dès le 1
er
mai 2019 en réparation du dommage lié aux frais de traitement intervenus à la suite de
l’incident du 14 décembre 2018.
Pour le surplus, la pièce 9/3/5 dont se prévaut l’appelante contient un certificat constatant
une incapacité de travail pour des motifs physiques pour une durée de six jours et un autre
qui prévoit une incapacité de travail du 26 décembre 2018 au 4 janvier 2019,
durée qui reste modérée pour une souffrance dont l’indemnité est requise. Pour
le reste, un autre certificat prononce une incapacité de travailler de nuit pour une durée
de trois mois, sans que les raisons y soient mentionnées. L’appelante se prévaut également
d’une pièce de laquelle il ressort qu’elle se plaint d’être « harcelée
par la Vaudoise », sans qu’il puisse en être tenu rigueur à C.________. Les
autres certificats produits ne renseignent pas sur la causalité des motifs d’arrêts de
travail, en particulier les incapacités à travailler de nuit uniquement, qui semblent sans
rapport avec les douleurs dont se plaint l’appelante. Des certificats plus récents mentionnent
que la cause de l’incapacité réside dans la « maladie », alors que
d’autres indiquent « accident ». L’appelante a également produit
une lettre entre médecins (P. 9/3/6), qui n’a toutefois pas valeur de certificat médical.
Compte tenu de ce qui précède, l’appréciation du premier juge, selon laquelle T.________
n’a pas prouvé à satisfaction de droit qu’elle a réellement été
affectée psychologiquement par les agissements violents de C.________, celle-ci paraissant beaucoup
plus affectée par les tromperies de son compagnon et l’échec de leur relation que par
les violences subies, doit être partagée. Il y a en outre lieu de relever que T.________ n’avait
plus consulté de praticien depuis 2019, soit bien avant le dépôt de sa plainte, et qu’elle
n’a demandé la reprise d’un suivi psychologique que peu avant les débats de première
instance, suivi dont la reprise n’est attestée par aucune pièce.
S’agissant par ailleurs de sa prétention en réparation du dommage futur, force est de
constater que l’appelante ne l’a pas rendu vraisemblable, en particulier sous l’angle
de la causalité, les certificats d’incapacité divergeant en outre sur le motif de l’incapacité.
Il importe peu que l’appelante ait recouru contre la décision de l’assurance constatant
que ses douleurs à l’épaule n’étaient plus consécutives à l’accident
ou qu’aucun élément du dossier ne laisserait penser qu’elle avait déjà
mal avant les faits. La causalité n’en est pas établie pour autant.
Ce moyen doit donc être rejeté.
III.
Les peines
10.
10.1
C.________, qui plaide principalement son acquittement
et sa libération de toute infraction, conclut, dans sa conclusion subsidiaire, à son exemption
de toute peine pour lésions corporelles simples qualifiées, plus subsidiairement à une
atténuation de la peine prononcée par le premier juge.
10.2
10.2.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité doit ainsi être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents,
sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la
peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références
citées ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.1).
10.2.2
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; TF 6B_631/2021 précité consid. 1.2 ;
TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 1.3).
Lorsqu’il s’avère que les peines envisagées concrètement sont de même
genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction
abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner
– la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les
circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner
chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives
(ATF 144 IV 313 précité consid. 1.1.2 ; TF 6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.1 ; TF
6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1).
10.2.3
L'art. 52 CP prévoit que l'autorité compétente renonce à poursuivre l'auteur, à
le renvoyer devant le juge ou à lui infliger une peine si sa culpabilité et les conséquences
de son acte sont peu importantes. L'importance de la culpabilité et celle du résultat dans
le cas particulier doivent être évaluées par comparaison avec celle de la culpabilité
et celle du résultat dans les cas typiques de faits punissables revêtant la même qualification
(ATF 135 IV 130 consid. 5.3.3). La culpabilité de l'auteur se détermine selon les règles
générales de l'art. 47 CP (ATF 135 IV 130 précité consid. 5.2.1), mais aussi selon
d'autres critères, comme le principe de célérité ou d'autres motifs d'atténuation
de la peine indépendants de la faute (tels que l'écoulement du temps depuis la commission de
l'infraction ; ATF 135 IV 130 précité consid. 5.4).
10.3
A l’instar du Tribunal de police, il y a
lieu de retenir que la culpabilité de C.________ n’est pas négligeable. Même si
son comportement est dû aux tensions et aux conflits récurrents intervenus au sein de son couple,
il n’avait pas à réagir aussi violemment qu’il l’a fait à l’endroit
de sa compagne. Comme le premier juge, il y a lieu de relever qu’il n’a présenté
aucune excuse à celle dont il a partagé la vie pendant plusieurs années et qu’il
ne semble pas avoir réellement pris conscience des conséquences de ses actes, n’admettant
aucune responsabilité. Compte tenu de ce qui précède, force est de constater que les conditions
d’application de l’art 52 CP ne sont pas réunies. Quand bien même un certain temps
a passé depuis les faits qui lui sont reprochés, la culpabilité de C.________ ne peut
pas être considérée comme « peu importante » et son comportement n'a
pas été sans conséquence pour la plaignante. On ne saurait dès lors considérer
qu'il s'agirait d'une affaire d'une importance négligeable au sens de l’art. 52 CP.
C.________ est reconnu coupable de lésions corporelles simples qualifiées et de voies de fait
qualifiées. Une peine pécuniaire s’impose pour sanctionner les lésions corporelles
simples commises par l’appelant à l’encontre de sa compagne. La quotité de soixante
jours-amende prononcée par le premier juge est adéquate pour réprimer l’écrasement
de tout son poids pendant plusieurs secondes de l’épaule de son amie, alors couchée au
sol. La fixation du montant du jour-amende à 30 fr., qui tient compte de la situation personnelle
et financière du prévenu et qui n’est au demeurant pas contestée, est également
adéquate et doit être confirmée. Enfin, en l’absence d’antécédents,
c’est à juste titre que le premier juge a considéré qu’un pronostic favorable
pouvait être posé et qu’il a accordé le sursis. La peine d’amende d’un
montant de 500 fr. prononcée pour sanctionner les voies de fait qualifiées, qui n’est
au demeurant pas contestée, est également adéquate compte tenu de la situation de l’appelant
et de la faute commise, et doit être confirmée, tout comme la peine privative de liberté
de substitution de cinq jours à exécuter en cas de non-paiement fautif.
Partant, les moyens soulevés par l’appelant doivent être rejetés et la peine pécuniaire
de 60 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis pendant deux ans et l’amende de 500 fr. convertible
en cinq jours de peine privative de liberté de substitution prononcées par le premier juge
doivent être confirmées.
11.
T.________, qui conclut également à
son acquittement, ne conteste pas la peine en tant que telle.
Procédant à son examen d’office, la Cour de céans considère que l’amende
de 500 fr., convertible en cinq jours de peine privative de liberté de substitution, prononcée
par le premier juge pour sanctionner les voies de faits qualifiées dont elle s’est rendue
coupable, a été fixée en application des critères légaux et conformément
à la culpabilité et à la situation personnelle de T.________. Il peut dès lors être
renvoyé à cet égard à la motivation du jugement attaqué (p. 29 ; art. 82 al.
4 CPP), qui est claire et convaincante. Elle doit donc être confirmée.
IV.
Les frais et indemnités
12.
12.1
T.________, qui conclut à son acquittement et à la condamnation de C.________, conclut à
ce que les frais de première instance soient supportés dans leur intégralité par
celui-ci, y compris l’indemnité accordée à son conseil juridique gratuit. Au demeurant,
même si elle devait être condamnée, elle conteste la répartition des honoraires de
son conseil d’office, lesquels ont été entièrement laissés à sa charge,
et fait valoir qu’ils devraient à tout le moins être supportés à hauteur de
60 % par son ancien compagnon, au même titre que les frais.
12.2
Selon l'art. 426 al. 1 CPP, le prévenu supporte les frais de procédure s'il est condamné.
La répartition des frais de procédure repose sur le principe selon lequel celui qui a causé
les frais doit les supporter. Ainsi, le prévenu doit supporter les frais en cas de condamnation,
car il a occasionné, par son comportement, l'ouverture et la mise en œuvre de l'enquête
pénale (ATF 138 IV 248 consid. 4.4.1 ; TF 6B_136/2016 du 23 janvier 2017 consid. 4.1.1). Si sa condamnation
n'est que partielle, les frais doivent être mis à sa charge de manière proportionnelle,
en considération des frais liés à l'instruction des infractions pour lesquelles un verdict
de culpabilité a été prononcé (TF 6B_753/2013 du 17 février 2014 consid. 3.1
et les références citées).
12.3
Le premier juge a considéré que les frais devaient être répartis entre C.________
et T.________ à hauteur de 60 % pour lui et de 40 % pour elle. Il a toutefois mis l’intégralité
des frais dus au conseil d’office de la partie plaignante à la charge de T.________, les frais
à la charge de C.________ se montant ainsi 2'085 fr. et ceux à la charge de T.________ à
8'599 fr. 95.
Dès lors que les condamnations des deux parties sont confirmées, il n’y a pas lieu de
s’écarter de la répartition des frais prévue par le premier juge, soit 60 % à
la charge de C.________ et 40 % à la charge de T.________. Avec l’appelante, il y a toutefois
lieu de constater que la mise à sa charge de la totalité de l’indemnité due à
son conseil juridique gratuit n’est pas adéquate. Si C.________ a certes dû assumer seul
ses frais de conseil de choix, il convient de relever que la culpabilité de T.________ a été
considérée comme plus légère et qu’elle a obtenu la somme de 2'684 fr. 70 à
titre de dommages-intérêts. Afin de garantir une répartition équitable de l’indemnité
due au conseil d’office de la plaignante, celle-ci doit être répartie à parts égales
entre les parties. L’indemnité de 7'209 fr. 95 allouée par le Tribunal de police à
Me Sarah El-Abshihy, dont le montant n’est au demeurant pas contesté, sera donc mise par moitié,
soit par 3'605 fr., à la charge de C.________ et par moitié, soit par 3'605 fr., à la
charge de T.________.
Les frais de première instance doivent en conséquence être mis par 5'690 fr. (2'085 fr.
+ 3'605 fr.) à la charge de C.________, qui supporte 60 % des frais de procédure et la
moitié de l’indemnité due au conseil d’office de T.________, et par 4'994 fr. 95
(1'389 fr. 95 + 3'605 fr.) à la charge de T.________, qui supporte 40 % des frais de procédure
et la moitié de l’indemnité due à son conseil juridique.
L’appel de T.________ doit donc être admis sur ce point dans cette mesure.
13.
Quant à C.________, qui conclut à ce qu’aucun frais ne soit mis à sa charge pour
la procédure de première instance, sa conclusion doit être rejetée dès lors
qu’elle repose sur la prémisse de l’admission de son appel.
V.
Conclusion
14.
En définitive, l’appel de C.________ doit être rejeté. L’appel de T.________
doit pour sa part être très partiellement admis et le jugement entrepris réformé
dans le sens des considérants qui précèdent.
14.1
La requête d’assistance judiciaire formée par T.________ est superflue. En effet, le
droit à une défense d’office vaut pour toutes les étapes de la procédure (Harari/Jakob/Santamaria,
in : Jeanneret et al. [éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, 2
e
éd., Bâle 2019, nn. 1 ss ad art. 134
CPP) et la défense d’office ne prend fin qu’à l’épuisement des voies
de droit régies par le CPP, l’assistance judiciaire pour la procédure devant le Tribunal
fédéral faisant en revanche l’objet d’une nouvelle décision de ce dernier
(art. 64 LTF [Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110]). Il n’y a ainsi
pas matière à nouvelle désignation par l’autorité d’appel d’un
conseil d’office déjà désigné par l’autorité inférieure, à
la différence de ce que prévoit l’art. 119 al. 5 CPC (Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272) en matière civile.
La liste des opérations produite par Me Sarah El-Abshihy, conseil d’office de T.________,
fait état de 25 h 48 d’activité d’avocate au tarif horaire de 180 fr., débours
et TVA en sus, dont 45 minutes consacrées à une entrevue avec sa cliente, 11 h 43 dévolues
à la rédaction de lettres et de courriels, 35 minutes à des entretiens téléphoniques,
10 h 30 à des actes de procédure, 30 minutes à des recherches juridiques et 1 h 45 à
la prise de connaissance et à l’analyse de courriers, de requêtes et de décisions.
La durée annoncée est excessive, en particulier celle dévolue à la rédaction
de lettres et de courriels. En effet, quand bien même la procédure d’appel a duré
plusieurs mois, notamment en raison des demandes successives de prolongation de délais formulées
par les parties, la cause était simple et ses enjeux limités, de sorte qu’elle ne justifiait
pas l’envoi par le conseil d’office de 37 courriels à sa cliente. Compte tenu de la
nature de l’affaire, laquelle était simple en fait et en droit et ressortait de la compétence
d’un tribunal de police, six heures dévolues à l’envoi de lettres et de courriels
paraissent suffisantes à une avocate brevetée – outre une conférence, trois entretiens
téléphoniques et divers mémos – pour tenir sa cliente au courant du déroulement
de la procédure et adresser deux courriels au conseil adverse et onze courriers à la Cour de
céans, dont trois pour demander des prolongations de délais. Les débours seront indemnisés
sur une base forfaitaire, à concurrence de 2 % du montant des honoraires admis (art. 3
bis
RAJ
[Règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3],
par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), TVA en sus. Ainsi, tout bien considéré,
une indemnité de défenseur d'office d'un montant de 3'954 fr. 75, correspondant à
une activité d’avocate de 20 heures au tarif horaire de 180 fr., par 3’600 fr., à
des débours forfaitaires à hauteur de 2 % des honoraires admis, par 72 fr., et à
la TVA au taux de 7,7 %, par 282 fr. 75, sera allouée à Me Sarah El-Abshihy pour la procédure
d’appel.
14.2
Dès lors que l’appel de C.________ est rejeté et que celui déposé par T.________
est admis dans une très faible mesure, il ne se justifie pas de s’écarter d’un
partage des frais de deuxième instance par moitié. Vu l’issue de la cause, il est par
ailleurs équitable de compenser les dépens de deuxième instance. En conséquence,
les frais de la procédure d'appel, par 7’914 fr. 75, constitués de l'émolument du
présent jugement, par 3’960 fr. (art. 21 al. 1 TFIP), ainsi que de l’indemnité
allouée au conseil d’office de T.________, par 3'954 fr. 75, seront répartis
comme suit : C.________ supportera la moitié de l’émolument de jugement, par 1’980
francs. Quant à T.________, elle supportera la moitié de l’émolument de jugement,
par 1’980 fr., ainsi que la totalité de l’indemnité allouée à son conseil
d’office, par 3’954 fr. 75, soit 5’934 fr. 75 au total.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au conseil d’office
de T.________ ne sera exigé que lorsque la situation financière de cette dernière le permettra
(art. 135 al. 4 CPP).
Aucune indemnité au titre de l’art. 429 CPP ne sera par ailleurs allouée à C.________
pour les dépenses occasionnées par la procédure d’appel.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
pour C.________ en application des art. 34, 42 al. 1, 44 al. 1, 47, 49 al. 1, 106, 123 ch. 2 al. 5, 126
al. 2 let. c CP ; 398 ss, 406 al. 2 let. a et b, 422 ss CPP,
statuant
pour T.________ en application des art. 47, 106, 126 al. 2 let. c CP ; 398 ss, 406 al. 2 let.
a et b, 422 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel de C.________ est rejeté.
II.
L’appel de T.________ est très partiellement admis.
III.
Le jugement rendu le 2 décembre 2021 par
le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois est réformé comme il
suit aux chiffres XI, XII et XIII de son dispositif, celui-ci étant désormais le suivant :
I.
libère C.________ du chef
d’accusation de séquestration ;
II.
déclare C.________ coupable
de lésions corporelles simples qualifiées et voies de fait qualifiées ;
III.
condamne C.________ à
une peine pécuniaire de 60 (soixante) jours-amende à 30 fr. (trente francs) le jour avec
sursis pendant 2 (deux) ans, ainsi qu’à une amende de 500 fr.
(cinq
cents francs) convertible en 5 (cinq) jours de peine privative de liberté de substitution en cas
de non-paiement fautif dans le délai imparti ;
IV.
déclare T.________ coupable
de voies de fait qualifiées ;
V.
condamne T.________ à
une amende de 500 fr. (cinq cents francs) convertible en 5 (cinq) jours de peine privative de liberté
de substitution en cas de non-paiement fautif dans le délai imparti ;
VI.
rejette la réclamation
en tort moral de T.________ ;
VII.
dit que C.________ est le débiteur
de T.________ de la somme de 2'684 fr. 70 (deux mille six cent huitante-quatre francs et septante centimes),
avec intérêts à 5 % l’an dès le 1
er
mai
2019 à titre de dommages-intérêts ;
VIII.
rejette toute autre prétention
civile de T.________ pour le surplus ;
IX.
dit qu’il n’y a
pas lieu d’allouer une indemnité au titre de l’art. 429 CPP à C.________ ;
X.
fixe l’indemnité
due à Me Sarah El-Abshihy, défenseur d’office et conseil juridique gratuit de T.________,
à 7'209 fr. 95, TVA, vacations et débours compris ;
XI.
met une partie des frais, arrêtée
à 5'690 fr., montant comprenant la moitié de l’indemnité fixée au chiffre X
ci-dessus, à la charge de C.________ ;
XII.
met une partie des frais, arrêtée
à 4'994 fr. 95, montant comprenant la moitié de l’indemnité fixée au chiffre
X ci-dessus, à la charge de T.________ ;
XIII.
dit que le remboursement à
l’Etat des parts mises à leur charge de l’indemnité due au défenseur d’office
et conseil juridique gratuit de T.________ ne sera exigée de C.________ et de T.________ que si
leur situation financière respective le permet ;
XIV.
renonce à communiquer
la présente décision au Département de la santé et de l’action sociale.
IV.
Une indemnité de défenseur d’office et conseil juridique gratuit pour la
procédure d’appel
d’un montant de 3’954 fr. 75, TVA et débours inclus,
est allouée à
Me Sarah El-Abshihy.
V.
Les frais d’appel, par 7’914 fr. 75, sont répartis comme suit :
- l’émolument
de jugement, par 3’960 fr., est mis par moitié, soit par
1’980 fr., à la charge de C.________ ;
- l’émolument
de jugement, par 3’960 fr., est mis par moitié, soit par
1’980 fr.,
à la charge de T.________, qui supporte en outre
l’indemnité de son défenseur d’office et conseil juridique gratuit, par
3’954 fr. 75.
VI.
T.________ sera tenue de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur
de son défenseur d’office et conseil juridique gratuit prévue au ch. IV ci-dessus dès
que sa situation financière le permettra.
VII.
Le jugement est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Emmeline Filliez-Bonnard, avocate (pour C.________),
-
Me Sarah El-Abshihy, avocate (pour T.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète
(art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss CPP
devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi du 19 mars
2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]). Ce recours doit
être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix
jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :