vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 116 · 2009-12-22 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, VISITE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU | 273 al. 1 CC, 273 CC, 420 al. 2 CC, 489 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 22.12.2009 Arrêt / 2010 / 116

TRIBUNAL CANTONAL
274
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Arrêt du 22
décembre 2009
_________________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Battistolo et Sauterel
Greffier
:
Mme   Rodondi
*****
Art. 273 et 420 al. 2 CC;
489 ss CPC
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
A.D.________
, à Lausanne,
contre la décision rendue le
23 septembre 2009
par
la
Justice de paix du district de Lausanne dans la cause concernant
l'enfant
B.D.________
.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
B.D.________, né le 29 décembre 2000, est le fils de
A.D.________.
Par ordonnance préprovisionnelle du 5 janvier 2001, le Juge
de paix du cercle de Lausanne a institué une tutelle
à forme de l'art. 368 CC en faveur de B.D.________ et
nommé la Tutrice générale en qualité de
tutrice.
Par décision du 11 janvier 2001, la Justice de paix du
cercle de Lausanne a ratifié l'ordonnance
précitée.
Par décision du 25 janvier 2001, l'autorité
précitée a institué une curatelle de
représentation à forme de l'art. 392 ch. 3 CC en
faveur de A.D.________ et désigné la Tutrice
générale en qualité de curatrice.
Par décision du 9 janvier 2003, la Justice de paix du cercle
de Lausanne a levé la curatelle à forme de l'art. 392
ch. 3 CC en faveur de A.D.________ (1), libéré la
Tutrice générale de son mandat de curatrice (2),
retiré à A.D.________, avec son accord, son droit de
garde sur son fils B.D.________ (3), confié ce droit de
garde au Service de protection de la jeunesse (ci-après :
SPJ), à charge pour lui notamment de placer l'enfant au
mieux de ses intérêts (4), et laissé les frais
à la charge de l'Etat (5).
Par décision du même jour, l'autorité
précitée a levé la tutelle instituée
à forme de l'art. 368 CC en faveur de B.D.________ (1),
libéré la Tutrice générale de son
mandat de tutrice (2), renoncé à instaurer une
curatelle à forme des art. 308 al. 2 et 309 CC en faveur de
B.D.________ (3) et laissé les frais à la charge de
l'Etat (4).
Le 18 septembre 2003, le SPJ a décidé de suspendre
les visites de A.D.________ à son fils B.D.________. Il a
indiqué que l'équipe éducative du foyer
où était placé ce dernier avait
constaté qu'il présentait progressivement des
troubles du comportement et que depuis son retour du week-end, il
se déstructurait et se montrait très
agressif.
Les 5 janvier, 4 mars et 22 juillet 2004, le SPJ a établi
des rapports de renseignements dans lesquels il a informé
qu'il n'avait pas encore pu restaurer des visites entre
A.D.________ et son fils.
Par ordonnance provisionnelle du 19 août 2004, le Juge de
paix du cercle de Lausanne a notamment autorisé à
titre provisoire A.D.________ à entretenir des relations
personnelles avec son fils B.D.________, sous surveillance, soit au
Coteau soit dans le cadre du Suivi intensif dans le milieu (SIM),
selon les modalités pratiques qui seront fixées par
le SPJ.
Le 12 décembre 2008, le SPJ a décidé de
suspendre les visites de A.D.________ à son fils, celui-ci
ayant clairement dit qu'il ne voulait pas voir sa mère, ses
symptômes s'étant aggravés et les visites se
déroulant de plus en plus mal.
Fin décembre 2008, A.D.________ a été
hospitalisée en raison d'une nouvelle
décompensation.
Le 27 mai 2009, une rencontre d'une heure a été
organisée à La Bérallaz entre A.D.________ et
son fils.
Le 16 juin 2009, le SPJ a rendu un rapport d'évaluation dans
lequel il a indiqué qu'en novembre 2008, il avait transmis
un bilan périodique optimiste, faisant état notamment
d'une évolution positive de la relation mère-fils,
malgré la rechute de A.D.________, hospitalisée
d'août à fin septembre 2008, car cette dernière
avait demandé elle-même à être
hospitalisée et était sous médication depuis
fin 2007. Il a relevé que la rémission avait
été de courte durée et qu'après une
période de retrouvailles avec des visites d'une heure toutes
les deux semaines à Espace-Contact, la situation
s'était détériorée lorsque la
fréquence des rencontres avait été
augmentée à la demande de A.D.________ et de son
fils. Il a informé que, le 29 novembre 2008, il avait
décidé de fixer les visites à deux heures et
demi hebdomadaires, dont une heure à Espace-Contact et une
heure trente à La Bérallaz, sous la supervision, soit
de Madame S.________ d'Espace-Contact, soit des éducateurs
référents de B.D.________ à La
Bérallaz. Il a mentionné que lors des visites
supervisées par Espace-Contact, Madame S.________
avait
constaté que l'interaction
entre la mère et le fils était source d'angoisse et
de tensions pour l'enfant, qui se manifestaient par des
comportements réactionnels sous la forme
d'agressivité, de problèmes scolaires, de rejet de sa
mère et d'anxiété. Le SPJ a encore
déclaré que A.D.________ ne distinguait pas les
besoins psycho-affectifs de son fils, qu'elle associait aux siens,
et qu'elle n'arrivait pas à prendre conscience des
difficultés bien réelles que posait la relation avec
son fils, que celles-ci découlaient des effets de sa maladie
ou des mécanismes de défense adoptés par son
fils pour se protéger de son angoisse d'abandon. Quant
à B.D.________, le SPJ a affirmé qu'il avait
exprimé à plusieurs reprises son refus de vivre avec
sa mère et qu'il était un enfant abandonnique,
préférant saboter une relation s'il se sentait
menacé par celle-ci. Il a donc jugé important que les
rencontres aient lieu dans un cadre sécurisé, afin de
permettre à B.D.________ d'être rassuré par
rapport à ses angoisses.
Il a proposé de
réintroduire des visites médiatisées par deux
éducateurs dans le cadre
d'Espace-Médiation.
Le 17 juin 2009, le Juge de paix du district de Lausanne a
procédé à l'audition de A.D.________ et
d'T.________, assistante sociale auprès du SPJ. A.D.________
a déclaré refuser la proposition du SPJ
prévoyant une visite surveillée toutes les trois
semaines, souhaitant accueillir son fils chez elle tous les
week-ends. Le juge de paix a proposé d'interpeller le
docteur C.________, médecin de A.D.________, afin de lui
demander une appréciation de la situation et a invité
le SPJ à proposer une fréquence des rencontres
après avoir consulté Espace-Médiation.
A.D.________ a été dispensée de comparution
à l'audience à intervenir de la justice de
paix
Le 30 juin 2009, le SPJ a déposé un complément
au rapport d'évaluation du 16 juin 2009 dans lequel il a
proposé la reprise des visites entre A.D.________ et son
fils une fois toutes les trois semaines à raison d'une heure
et demi, le mercredi après-midi, sous la supervision de deux
éducateurs. Il a également fait part de ses
inquiétudes quant à l'incapacité
démontrée par A.D.________ lorsqu'il s'agit
d'entendre et de comprendre les besoins de son fils, ses craintes
et ses difficultés.
Le 20 août 2009, le docteur C.________, chef de clinique au
Département de psychiatrie du CHUV, a déposé
un rapport d'expertise concernant A.D.________. Il a
diagnostiqué un trouble psychiatrique conséquent, qui
peut toutefois être stabilisé avec succès
lorsque la patiente s'inscrit dans un suivi psychiatrique et se
montre compliante à son traitement psychopharmacologique. Il
a indiqué que A.D.________ avait dû être
hospitalisée plusieurs fois à l'hôpital de Cery
pour des épisodes aigus de son trouble, survenant
essentiellement dans des contextes de rupture de son suivi
psychiatrique. Il a relevé que depuis quelques
années, elle n'était plus dans le déni de sa
maladie, acceptait un suivi psychothérapeutique ambulatoire
et se montrait compliante à son traitement
médicamenteux. Il a toutefois souligné qu'elle
restait une personne fragile, qui pouvait être facilement
perturbée par des situations stressantes ou conflictuelles
et présenter alors des comportements
inadéquats.
Il a estimé que la
détermination de pré-requis clairs, exigés
pour que A.D.________ puisse voir son fils, plutôt que la
suspension des visites accompagnées pendant une certaine
période à la suite de tel ou tel
événement, serait susceptible de créer un
environnement plus serein autour de la mise en place de ces
visites.
Par lettre du 26 août 2009,
le Juge de paix du district de
Lausanne a informé A.D.________ de la réception du
rapport du docteur C.________ et l'a invitée à
indiquer si elle souhaitait être à nouveau entendue
avant que la décision ne soit rendue, l'absence de nouvelles
équivalant à une renonciation.
Par décision du 23 septembre 2009, adressée pour
notification le 13 octobre 2009, la Justice de paix du
district de Lausanne a fixé le droit de A.D.________
d'entretenir des relations personnelles avec son fils B.D.________
une fois toutes les trois semaines, à raison d'une heure et
demie, le mercredi après-midi, sous la supervision de deux
éducateurs, Mme S.________ d'Espace-Contact et M. B.________
de La Bérallaz (I), et laissé les frais à la
charge de l'Etat (II).
B.
Par lettre du 23 octobre 2009, A.D.________ a recouru contre la
décision précitée, contestant la
fréquence et la durée, trop réduites, des
visites, souhaitant qu'elles se déroulent à son
domicile durant les week-ends et les vacances scolaires. Elle a
également critiqué l'appréciation de certains
faits et a requis son audition, affirmant avoir été
induite en erreur par le courrier du juge de paix du 26 août
2009.
Dans son mémoire posté le 16 novembre 2009,
A.D.________ a développé ses moyens et conclu
à ce que le régime des visites du 9 janvier 2003 soit
rétabli.
Dans ses déterminations du 30 novembre 2009, le SPJ a conclu
au rejet du recours. Il a déclaré que la
labilité de l'état de santé psychique de
A.D.________, qui se caractérisait par des phases de
rémission et des phases de crise, et sa difficulté
à adopter une position parentale satisfaisante, ne
permettaient pas en l'état d'élargir le droit de
visite. Il a ajouté qu'une extension du droit de visite
serait, le cas échéant, envisagée à
terme, si l'intérêt de B.D.________ le permettait, le
déroulement de la visite du 18 novembre 2009, tel que
vécu par ce dernier, étant de bonne augure. Il a
produit deux pièces à l'appui de son
écriture.
Par courrier du 3 décembre 2009, A.D.________ s'est
déterminée sur certains points de l'écriture
du SPJ.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de la
justice de paix fixant les modalités du droit de visite
d'une mère sur son fils mineur, dont la garde lui a
été retirée, mais dont l'autorité
parentale lui appartient (art. 273 ss, 298 al. 1 et 310 al. 1 CC,
Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210).
a)
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral
(ATF 107 II 499, JT 1983 I 335 c. 2b),
critiquée par la doctrine (Hegnauer, Berner Kommentar, n. 94
ad art. 275 CC, p. 164; Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi
fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, Berne
1990, n. 1.2.24 ad Titre II, pp. 12 et 13; ATF 118 Ia 473, JT
1995 I 523 c. 2), la question des relations personnelles avec un
enfant mineur constitue une matière non
contentieuse.
Contre les décisions en matière de relations
personnelles, le recours non contentieux de l'art. 420 al. 2 CC est
ouvert à la Chambre des tutelles (Schwenzer, Basler
Kommentar, 3
e
éd., Bâle 2006, n. 6 ad art.
275 CC, p. 1477; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, n. 3 ad
art. 401 CPC, p. 619; JT 2003 III 35 c. 1c; art. 76 LOJV, loi
vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV
173.01). Ce recours, qui s'instruit conformément aux art.
489 ss CPC (Code de procédure civile vaudoise du
14 décembre 1966, RSV 270.11; art. 109 al. 3 LVCC, loi
d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse du
30 novembre 1910, RSV 211.01), s'exerce par acte écrit
dans les dix jours dès la communication de la
décision attaquée (art. 492 al. 1 et 2
CPC).
Le recours est ouvert à tout intéressé (art.
420 al. 1 CC et 405 CPC, par analogie), soit notamment à
chacun des parents dans les causes concernant les relations
personnelles avec un enfant mineur (Hegnauer, Droit suisse de la
filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998,
adaptation française par Meier, ci-après : droit
suisse de la filiation, n. 27.64, p. 205; RDT 1955, p.
101).
La Chambre des tutelles peut réformer la décision
attaquée ou en prononcer la nullité (art. 498 al. 1
CPC). Si la cause n'est pas suffisamment instruite, elle peut la
renvoyer à l'autorité tutélaire ou
procéder elle-même à l'instruction
complémentaire (art. 498 al. 2 CPC). Le recours étant
pleinement dévolutif, elle revoit librement la cause en fait
et en droit (JT 2003 III 35; JT 2001 III 121 c. 1a)
.
b)
En
l'espèce, le recours a été formé par la
mère du mineur concerné, qui y a intérêt
(ATF 121 III 1 c. 2a, JT 1996 I 662), par acte de recours
déposé en temps utile et recevable à la forme.
Le mémoire de la recourante ainsi que les
déterminations du SPJ, déposés dans les
délais impartis à cet effet, ainsi que les
pièces produites en deuxième instance, sont
également recevables (art. 496 al. 2 CPC;
Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 496 CPC, p.
765).
2.
a)
Saisie d'un recours non contentieux, la Chambre des
tutelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des
parties, examine d'office si la décision entreprise n'est
pas affectée de vices d'ordre formel.
Elle peut même retenir des moyens de nullité
non articulés par le recourant lorsqu'il s'agit de vices
apparents qui affectent la décision attaquée. Elle
examine en outre si l'une ou l'autre des critiques formulées
est fondée et si elle doit entraîner la réforme
de la décision, son annulation complète ou encore le
renvoi de la cause au premier juge pour complément
d'instruction et nouveau jugement. Elle ne doit toutefois annuler
une décision que s'il ne lui est pas possible de faire
autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une
procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à
laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de
nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., nos 3 et 4 ad art. 492 CPC, p.
763).
b)
L'autorité tutélaire du
domicile de l'enfant, soit la justice de paix dans le canton de
Vaud (art. 3 al. 1 LVCC), est compétente pour prendre les
mesures nécessaires concernant les relations personnelles
(art. 275 al. 1 CC).
Le domicile de l'enfant placé par l'autorité,
après un retrait du droit de garde au sens de l'art. 310 al.
1 CC, continue à se greffer sur celui du détenteur de
l'autorité parentale (Meier/Stettler, Droit de la filiation,
4
e
éd., Genève 2009, n° 790, p.
464).
En l'espèce, il faut considérer que le domicile de
l'enfant B.D.________ se trouve à Lausanne chez sa
mère, détentrice de l'autorité parentale. La
Justice de paix du district de Lausanne était donc bien
compétente, ratione loci, pour
prendre la décision
querellée.
c)
A.D.________ a été entendue à
l'audience du juge de paix du 17 juin 2009, ainsi qu'T.________,
assistante sociale auprès du SPJ. A.D.________ ayant
déclaré refuser la proposition du SPJ
prévoyant une visite surveillée toutes les trois
semaines, le juge de paix a proposé d'interpeller le docteur
C.________, médecin de A.D.________, afin de lui demander
une appréciation  de la situation et a invité le
SPJ à proposer une fréquence des rencontres
après avoir consulté Espace-Médiation.
A.D.________ a en outre été dispensée de
comparution à l'audience à intervenir de la justice
de paix. Par lettre du 26 août 2009, le juge de paix a
informé A.D.________ de la réception du rapport du
docteur C.________ et l'a invitée à indiquer si elle
souhaitait à nouveau être entendue avant que la
décision ne soit rendue, l'absence de nouvelles
équivalant à une renonciation. Dans ses
écritures, A.D.________ a admis avoir renoncé
à cette comparution. Le droit d'être entendue de la
recourante, qui a pu au demeurant largement faire valoir ses moyens
en deuxième instance, a donc été
respecté.
L'enfant B.D.________, âgé de neuf ans, n'a quant
à lui pas été entendu. Sa position ressort
toutefois des rapports du SPJ, fondés sur les indications
fournies par les éducateurs qui l'encadrent et sur ses
propres déclarations. Son droit d'être entendu (art.
314 ch. 1 CC) a de la sorte été suffisamment
garanti.
La décision entreprise est ainsi formellement
correcte
et il convient d'examiner si elle
est justifiée sur le fond.
3.
a)
L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou
la mère qui ne détient pas l'autorité
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations
personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux
relations personnelles vise à sauvegarder le lien existant
entre parents et enfants (Hegnauer, droit suisse de la filiation,
n. 19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral relève
à cet égard qu'il est unanimement reconnu que le
rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il
peut jouer un rôle décisif dans le processus de
recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III 295 c. 4a; ATF
123 III 445 c. 3c, JT 1998 I 354 c. 3c). Le maintien et le
développement de ce lien étant évidemment
bénéfique pour l'enfant, les relations personnelles
doivent donc être privilégiées, sauf si le bien
de l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation,
autrement dit tenir équitablement compte des circonstances
particulières du cas. Le bien de l'enfant est le facteur
d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 c. 4a). Il
faut en outre prendre en considération la situation et les
intérêts de l'ayant droit : sa relation avec l'enfant,
sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre, son
environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation des
personnes chez qui l'enfant vit (Hegnauer, droit suisse de la
filiation, n. 19.09, p. 111). Des conditions
particulières pour l'exercice du droit de visite peuvent
être imposées (Hegnauer, droit suisse de la filiation,
n. 19.16, p. 114).
Selon
la
jurisprudence du Tribunal fédéral, le refus ou le
retrait des relations personnelles ne peut être
demandé que si le bien de l'enfant est mis en danger par ces
mêmes relations : la disposition a pour objet de
protéger l'enfant et non de punir les parents. Il y a danger
pour le bien de l'enfant, susceptible d'entraîner la
suppression ou la limitation du droit de visite, si son
développement physique, moral ou psychique est menacé
par la présence, même limitée, du parent
concerné.
Conformément au
principe de proportionnalité, i
l importe en outre que cette menace
ne puisse être écartée par d'autres mesures
appropriées (TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008;
TF 5P.131/2006 du 25 août 2006, publié in FamPra 2007
p. 167;
ATF 131 III 209, JT
2005 I 2002; ATF 118 II 21 c. 3c, JT 1995 I 548).
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les
relations personnelles compromettent le développement de
l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent
violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés
sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes
motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être
refusé ou retiré (art. 274 al. 2 CC). Le retrait de
tout droit à des relations personnelles constitue l'ultima
ratio et ne peut être ordonné dans
l'intérêt de l'enfant que si les effets
négatifs des relations personnelles ne peuvent être
maintenus dans des limites supportables pour l'enfant. En revanche,
si le risque engendré pour l'enfant par les relations
personnelles peut être limité par
l'établissement d'un droit de visite surveillé, qui
s'exerce en présence d'un tiers, le droit de la
personnalité du parent non détenteur de
l'autorité parentale, le principe de la
proportionnalité et le sens des relations personnelles
interdisent la suppression complète de ce droit
(TF 5A_341/2008 du 23 décembre 2008,
traduit et résumé in
RDT 2/2009 p. 111
). L'établissement d'un droit de
visite surveillé nécessite des indices concrets de
mise en danger du bien de l'enfant (TF 5P.131/2006 du 25 août
2006 précité). Dès lors, il convient de faire
preuve d'une certaine retenue lors du choix de cette mesure
(TF 5A_699/2007 du 26 février 2008).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de
l'enfant - retrait ou refus des relations personnelles, droit de
visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre - et le
principe de proportionnalité n'est respecté que si
des mesures moins contraignantes ne suffisent pas pour garantir la
protection de l'enfant (TF in FamPra 2008 p. 173).
L'appréciation des circonstances de fait pour fixer le droit
aux relations personnelles de l'art. 273 al. 1 CC,
c'est-à-dire la détermination de leur portée
juridique, est une question de droit. Le juge du fait dispose d'un
pouvoir d'appréciation en vertu de l'art. 4 CC (TF
5A_49/2008 du 19 août 2008 c. 3.3).
b)
En l'espèce, la recourante demande un
élargissement de son droit de visite dans sa
fréquence, sa durée et son lieu de
déroulement, soit à son domicile et non en
institution sous la surveillance de tiers, dans l'optique, à
terme, de récupérer la garde de son fils.
Il ressort du rapport d'expertise du docteur C.________ du 20
août 2009, que A.D.________ souffre d'un trouble
psychiatrique d'une certaine gravité, qui a
nécessité plusieurs hospitalisations à Cery
pour des épisodes aigus de son trouble. Son état de
santé psychique se caractérise par
des phases de
rémission et des phases de crise
. Le
9 janvier 2003, la justice de paix a retiré à
A.D.________, avec son accord, son droit de garde sur son fils.
Elle bénéficiait alors d'un droit de visite dont le
cadre était fixé par le SPJ. Ce droit a toutefois
été suspendu à partir du 18 septembre
2003,
l'équipe éducative du
foyer où était placé B.D.________ ayant
constaté qu'il présentait progressivement des
troubles du comportement et que depuis son retour du
week-end
chez sa mère
, il se
déstructurait et se montrait très
agressif
. Par ordonnance provisionnelle du
19 août 2004, le juge de paix a autorisé à
titre provisoire A.D.________ à entretenir des relations
personnelles avec son fils, sous surveillance. Le droit de visite
s'est exercé selon divers régimes à partir de
cette date, la situation ayant tendance à se
détériorer lorsque la fréquence des contacts
augmentait. Dès le 29 novembre 2008, la fréquence des
visites est passée d'une heure toutes les deux semaines
à deux heures et demi par semaine, soit une heure à
Espace-Contact et une heure trente à La Bérallaz,
sous la supervision, soit de Madame S.________ d'Espace-Contact,
soit des éducateurs référents de B.D.________.
Dans son rapport du 16 juin 2009, le SPJ a mentionné que
lors des visites supervisées par Espace-Contact, Madame
S.________ avait constaté que l'interaction entre la
mère et le fils était source d'angoisse et de
tensions pour ce dernier, qui avait adopté des comportements
réactionnels sous la forme d'agressivité, de rejet de
sa mère, d'anxiété et de problèmes
scolaires. Les visites entre A.D.________ et son fils ont
été suspendues le 12 décembre 2008,
B.D.________
ayant clairement dit qu'il ne voulait
pas voir sa mère et ses symptômes s'étant
aggravés. A
fin décembre 2008,
la recourante a été hospitalisée pour une
nouvelle décompensation. Depuis lors, les contacts ont
été très limités. Dans son rapport du
16 juin 2009, le SPJ a encore relevé que B.D.________ avait
exprimé à plusieurs reprises son refus de vivre avec
sa mère, qu'il était un enfant abandonnique,
préférant saboter une relation s'il se sentait
menacé par elle, et qu'il avait besoin d'un cadre
sécurisé pour les rencontres avec sa mère pour
le rassurer.
A.D.________ ne distingue pas les besoins psycho-affectifs de son
fils, qu'elle associe aux siens. Elle n'arrive pas à prendre
conscience des difficultés bien réelles que pose la
relation avec son fils, que celles-ci découlent des effets
de sa maladie ou des mécanismes de défense
adoptés par son fils pour se protéger de son angoisse
d'abandon (rapport du SPJ du 16 juin 2009). Dans son rapport
complémentaire du 30 juin 2009, le SPJ a fait part de ses
inquiétudes quant à l'incapacité de
A.D.________ d'entendre et de comprendre les besoins de son fils,
ses craintes et ses difficultés. Dans son rapport
d'expertise du 20 août 2009, le docteur C.________ a fait
état de la compliance de A.D.________ à son
traitement médicamenteux, qui assure une certaine
stabilisation, mais a toutefois souligné qu'elle reste une
personne fragile, qui peut être facilement perturbée
en cas de stress ou de conflit et présenter alors des
comportements inadéquats. Il a préconisé le
maintien de visites accompagnées, déterminées
par des pré-requis clairs, plutôt que leur
suspension.
Il résulte de ce qui précède que
l'intérêt de B.D.________, qui a été
confronté à certains aspects des troubles de sa
mère et qui a avant tout besoin d'être rassuré
et tranquillisé, justifie de ne pas intensifier et
élargir en l'état le régime des visites. Il a
en effet été vérifié qu'une trop grande
précipitation à augmenter leur fréquence ou
leur durée se traduisait par une nette dégradation du
comportement de B.D.________, allant jusqu'à l'expression
d'un sentiment de rejet à l'égard de sa mère.
Le bon déroulement de la visite du 18 novembre 2009 confirme
l'adéquation des modalités fixées par
l'autorité de première instance. L'aménagement
du droit de visite tel que fixé dans la décision du
23 septembre 2009 doit par conséquent être
confirmé.
4.
En définitive, le recours interjeté par A.D.________
doit être rejeté et la décision entreprise
confirmée.
Le présent arrêt est rendu sans frais (art. 236 al. 2
TFJC, tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en
matière civile, RSV 270.11.5).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision est
confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans
frais.
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
Le président
:
La greffière :
Du 22 décembre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Mme
A.D.________,
‑      Service de
protection de la jeunesse,
et communiqué à
:
‑      Justice de paix des
districts de Lausanne et de l'Ouest lausannois,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :