vd_findinfo · Jug / 2022 / 160 · 2021-11-25 · fr

BLANCHIMENT D'ARGENT | 305bis ch. 1 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2022 / 160

BLANCHIMENT D'ARGENT | 305bis ch. 1 CP

TRIBUNAL
CANTONAL
134
PE20.005056-LAL/STL
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Séance
du 10 mars 2022
__________________
Composition :
M.
WINZAP
,
président
M.
Sauterel et Mme Bendani, juges
Greffière :
Mme              Vuagniaux
*****
Parties
à la présente cause :
E.________
,
prévenue et appelante, représentée par Me Yann Oppliger, défenseur d’office
à Renens,
et
MINISTERE
PUBLIC
, intimé, représenté par
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel pénale statue à huis clos sur l’appel formé par E.________
contre le jugement rendu le 25 novembre 2021 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
dans la cause la concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 25 novembre 2021, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté
qu’E.________ s’était rendue coupable de blanchiment d’argent (I), a condamné
E.________ à une peine privative de liberté de 10 mois avec sursis pendant 5 ans, ainsi
qu’à une amende de 1'000 fr., convertible en 10 jours de peine privative de liberté
de substitution en cas de non-paiement fautif (II et III), a dit qu’E.________ devait immédiat
paiement des sommes de divers montants à 30 personnes citées dans le dispositif du jugement
attaqué (IV), a renvoyé [...] et [...] à agir par la voie civile (V), a ordonné la
confiscation des sommes de 1'495 fr. 65, 1'127 fr. 42 et 123 fr. 65 auprès
de Banque Valiant SA, Hypothekarbank Lenzburg AG et Migros Bank en couverture des frais de procédure
(VI), a arrêté l’indemnité allouée au défenseur d’office d’E.________,
Me Yann Oppliger, à 2'638 fr. 05, et dit qu’E.________ devrait rembourser cette
indemnité à l’Etat lorsque sa situation financière le permettrait (VII), et a mis
les frais de justice, par 11'913 fr. 50, y compris l’indemnité allouée sous
chiffre VII, à la charge d’E.________ (VIII).
B.
Par annonce du 9 décembre 2021, puis déclaration
motivée du 24 décembre 2021, E.________ a fait appel de ce jugement, en concluant principalement
à sa réforme en ce sens qu’elle est libérée du chef d’infraction de blanchiment
d’argent, subsidiairement à son annulation, la cause étant renvoyée à l’autorité
intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants à intervenir.
Le 24 janvier 2022, le Président de la Cour d’appel pénale a demandé à E.________
si elle consentait à ce que son appel soit traité en la forme écrite, dès lors que
sa présence aux débats d’appel n’était pas indispensable et que l’appel
était dirigé contre un jugement rendu par un juge unique (art. 406 al. 2 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]).
Le 27 janvier 2022, E.________ a consenti à ce que l’appel soit traité en la forme écrite.
E.________ a produit un mémoire complémentaire dans le délai prolongé à cet
effet le 7 mars 2022.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
E.________, de nationalité [...], mariée, est née le [...] 1960. Elle est arrivée
en Suisse à l’âge de douze ans. Employée par [...][...], elle est actuellement en
arrêt maladie pour cause de dépression et perçoit 1'900 fr. par mois sous forme d’indemnités.
Son époux est au bénéfice d’une rente mensuelle de l’assurance-invalidité
de 2'000 francs. Son loyer mensuel s’élève à 1'700 fr. et sa prime d’assurance-maladie
est subsidiée. Elle ne paie pas d’impôts mais s’acquitte d’arriérés
à raison de 500 fr. par mois. Elle dit qu’elle a des dettes et des actes de défaut
de biens pour un montant qui ne serait «
pas
énorme
». Elle n’a pas de
fortune.
Son casier judiciaire suisse est vierge.
2.
1.
A Renens, à son domicile de la [...], entre le début du mois de janvier 2020 et la fin du mois
de juillet 2020, E.________ a mis à disposition de tiers domiciliés au Bénin des comptes
qu’elle avait ouverts à son nom auprès de neuf établissements bancaires différents
afin d’y recevoir plusieurs montants de quelques centaines de francs chacun, pour un total légèrement
inférieur à 80'000 fr., provenant d’escroqueries sur Internet puisque ces montants
correspondaient à des ventes de divers objets sur des sites en ligne tels que Anibis.ch et Tutti.ch
pour lesquelles 35 acheteurs n'ont jamais obtenu la marchandise ni le remboursement de l'argent qu'ils
avaient versé. La mise à disposition de ces comptes à des tiers domiciliés au Bénin
a entravé l’identification des fonds et leur confiscation.
2.
Depuis son domicile à Renens, [...], E.________ a mis son compte bancaire ouvert auprès de
la Banque Valiant à disposition de tiers domiciliés au Bénin, les montants alimentant
ce compte provenant d’escroqueries commises par la prévenue au moyen de fausses annonces publiées
sur Internet via des sites d’achat en ligne. Le 9 avril 2020, elle a ainsi reçu la somme de
1'714 fr. de la part de [...], qu'elle ne connaissait pas, à la suite d'une fausse annonce
parue sur le site Ricardo.ch pour la vente d'une montre bracelet de marque Tudor, puis a débité
son compte de ce montant, entravant ainsi sa découverte.
3.
Depuis son domicile à Renens, [...], E.________ a mis son compte bancaire ouvert auprès de
la Banque Migros à disposition de tiers domiciliés au Bénin, les montants alimentant ce
compte provenant d’escroqueries commises par la prévenue au moyen de fausses annonces publiées
sur Internet via des sites d’achat en ligne. Le 13 juillet 2020, elle a ainsi reçu la somme
de 400 fr. de la part de [...], qu'elle ne connaissait pas, à la suite d’une fausse annonce
parue sur le site Anibis.ch pour la vente d'un rameur, puis débité son compte de ce montant,
entravant ainsi sa découverte.
4.
Depuis son domicile à Renens, [...], E.________ a mis son compte bancaire ouvert auprès de
la Banque Migros à disposition de tiers domiciliés au Bénin, les montants alimentant ce
compte provenant d’escroqueries commises par la prévenue au moyen de fausses annonces publiées
sur Internet via des sites d’achat en ligne. Le 14 juillet 2020, elle a ainsi reçu, via son
compte ouvert auprès de Postfinance SA, sur son compte ouvert auprès de la Banque Migros, la
somme de 800 fr. de la part de [...], qu’elle ne connaissait pas, à la suite d’une
fausse annonce parue sur le site Anibis.ch pour l'achat d'un drone, puis débité son compte
de ce montant, entravant ainsi sa découverte.
5.
Depuis son domicile à Renens, [...], E.________ a mis son compte bancaire ouvert auprès de
la Banque Migros à disposition de tiers domiciliés au Bénin, les montants alimentant ce
compte provenant d’escroqueries commises par la prévenue au moyen de fausses annonces publiées
sur Internet via des sites d’achat en ligne. Le 20 juillet 2020, elle a ainsi reçu la somme
de 3'700 fr. de la part de [...], qu'elle ne connaissait pas, à la suite d'une fausse annonce
parue sur le site Tutti.ch pour la vente d'un vélo électrique, puis débité son compte
de ce montant, entravant ainsi sa découverte.
Sur les 39 personnes concernées, quatre ont retiré leur plainte ou ont renoncé à
déposer plainte et trois ont renoncé à leurs prétentions civiles ou ne se sont pas
portées partie civile.
En droit
:
1.
1.1
Interjeté dans les formes et délais légaux (cf. art. 399 CPP), par une partie ayant la
qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et contre le jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable.
1.2
Dès lors que la présence de la prévenue aux débats d’appel n’est pas
indispensable et que l’appel est dirigé contre un jugement rendu par un juge unique, l'appel
est traité en procédure écrite conformément à l'art. 406 al. 2 CPP, avec l’accord
des parties.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points
attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris
l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) ou inopportunité (let.
c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (cf.
art. 398 CPP ; TF 6B_1263/2018 du 28 janvier 2019 consid. 2.1.1 ; TF 6B_868/2018 du 26 octobre
2018 consid. 1).
3.
3.1
3.1.1
Aux termes de l’art. 305bis CP, se rend coupable de blanchiment d'argent et sera puni d’une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire, celui qui
aura commis un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte ou la confiscation
de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait présumer qu'elles provenaient d'un crime ou d'un
délit fiscal qualifié.
Le blanchiment peut être réalisé par n'importe quel acte propre à entraver l'établissement
d'un lien entre le crime préalable et la valeur patrimoniale qui en provient, ou à faire échapper
la mainmise sur ces valeurs par les autorités. En d'autres termes, l'acte doit être propre
à introduire la valeur patrimoniale dans l'économie légale. Le retrait en espèces
des avoirs déposés sur un compte bancaire est un acte d'entrave, car ces avoirs ne pourront
plus être surveillés à l'aide de documents bancaires (Dupuis et alii, Petit Commentaire
du Code pénal, 2
e
éd.,
Bâle 2017, nn. 25 et 29 ad art. 305bis CP ; CAPE 13 décembre 2021/417).
L'exigence de la provenance criminelle des valeurs patrimoniales blanchies suppose qu'il puisse être
établi de quelle infraction principale (ou préalable) les valeurs patrimoniales proviennent.
La preuve stricte de l'acte préalable n'est toutefois pas exigée. Il n'est pas nécessaire
que l'on connaisse en détail les circonstances du crime, singulièrement son auteur, pour pouvoir
réprimer le blanchiment. Le lien exigé entre le crime à l'origine des fonds et le blanchiment
d'argent est ainsi volontairement ténu. L'exigence d'un crime préalable suppose cependant qu’il
soit établi que les valeurs patrimoniales proviennent d'un crime (ATF 138 IV 1 consid. 4.2.2). Celui-ci
doit être la cause essentielle et adéquate de l'obtention des valeurs patrimoniales et celles-ci
doivent provenir typiquement du crime en question. En d'autres termes, il doit exister entre le crime
et l'obtention des valeurs patrimoniales un rapport de causalité naturelle et adéquate tel
que la seconde apparaît comme la conséquence directe et immédiate du premier (ATF 138
IV 1 consid. 4.2.3.2; TF 6B_724/2012 du 24 juin 2013 consid. 3.1).
Le blanchiment d'argent est une infraction intentionnelle, mais le dol éventuel suffit (ATF 136
IV 179, JdT 2011 IV 143). Selon le texte légal, il suffit que l'auteur dût présumer que
les valeurs patrimoniales provenaient d'un crime pour être punissable, c'est-à-dire qu'il ait
envisagé et accepté les circonstances qui remplissent les éléments constitutifs d'une
infraction, ainsi que le fait que cette infraction soit susceptible d'entraîner une sanction pénale
importante. Il suffit que la transaction sorte de l'ordinaire pour que les soupçons de l'auteur
doivent être éveillés (Dupuis et alii, op. cit., n. 35 ad art. 305bis CP).
3.1.2
Aux termes de l'art. 17 CP, quiconque commet un acte punissable pour préserver d'un danger imminent
et impossible à détourner autrement un bien juridique lui appartenant ou appartenant à
un tiers agit de manière licite s'il sauvegarde ainsi des intérêts prépondérants.
Le danger est imminent lorsqu'il n'est ni passé ni futur, mais actuel et concret. L'impossibilité
que le danger puisse être détourné autrement implique une subsidiarité absolue. La
question de savoir si cette condition est réalisée doit être examinée en fonction
des circonstances concrètes du cas.
En
particulier, celui qui dispose de moyens licites pour préserver le bien juridique menacé ne
peut pas se prévaloir de l'état de nécessité.
L'exécution
de l'acte préjudiciable doit constituer le moyen unique et adéquat pour préserver le bien
en danger (TF 6B_145/2021 du 3 janvier 2022 consid. 4.2 et 4.3 et les références).
3.2
3.2.1
Le premier juge a retenu la première partie de la version des faits de la prévenue, classique
et connue des autorités pénales, à savoir qu’elle avait ouvert des comptes bancaires
dans le but d’obtenir un crédit. Toutefois, dans la mesure où la prévenue avait
admis avoir compris par la suite qu’elle «
s’était
faite avoir
» en constatant qu’elle
ne recevait aucun crédit, on pouvait considérer qu’un mois environ après l’ouverture
des comptes, elle savait que les valeurs patrimoniales provenaient d’une activité criminelle.
De plus, elle avait ouvert des nouveaux comptes bancaires en faveur de la même personne au Bénin
postérieurement à sa première audition du 23 juin 2020 par la police, au cours de
laquelle elle avait été entendue en tant que prévenue de blanchiment d’argent, de
sorte qu’un acte d’accusation complémentaire avait été établi (lettre
C ci-dessus, ch. 2, cas 2 à 5). En outre, l’argument de la prévenue selon lequel elle
aurait été menacée après son audition du 23 juin 2020 et ainsi contrainte à
ouvrir des nouveaux comptes bancaires a été rejeté, ces faits n’étant nullement
établis.
Concernant l’infraction de blanchiment d’argent, le Tribunal de police a retenu que les valeurs
litigieuses étaient d’origine criminelle. En effet, de nombreuses personnes avaient cru acheter
un objet en versant d’abord le prix demandé – comme cela était l’usage pour
les ventes sur Internet –, mais ne l’avaient jamais reçu, et le vendeur n’avait
dès le départ jamais eu l’intention d’honorer sa part du contrat, de sorte que
tous les éléments constitutifs de l’infraction d’escroquerie étaient réalisés.
En outre, la prévenue avait non seulement permis des transactions de comptes à comptes, mais
également autorisé les escrocs à retirer des espèces au Bénin en leur remettant
ses cartes de débit et ses codes, brisant ainsi le «
paper
trail
», ce qui constituait un acte
d’entrave à la confiscation des valeurs patrimoniales.
3.2.2
L’appelante conteste que les valeurs patrimoniales litigieuses soient d’origine criminelle,
pour les motifs que le premier juge n’a pas détaillé pour chaque plaignant si l’infraction
d’escroquerie préalable pouvait être retenue et que l’acte d’entrave retenu
à son encontre, soit le fait d’avoir autorisé «
l’escroc
à retirer en espèces au Bénin le produit de ses crimes
»,
n’en est pas un. Elle expose qu’elle n’a jamais opéré de transfert d’argent
de son propre compte sur le compte d’un tiers, qu’elle n’a ainsi pas adopté un
comportement actif et délibéré en vue de briser le «
paper
trail
» puisque toutes les sommes d’argent
ne sont passées que par ses propres comptes, qu’elle s’est bornée à mettre
à disposition des comptes bancaires ouverts par elle à des tiers, qu’elle a agi sans
en être consciente en qualité de prête-nom et que les seuls actes d’entrave qui
pourraient être retenus sont ceux des personnes qui ont procédé aux retraits d’argent
au Bénin. Par ailleurs, même à admettre un acte d’entrave, elle fait valoir que
l’élément subjectif fait défaut, à savoir que son objectif a toujours été
d’obtenir un crédit, qu’elle n’était pas au courant de la provenance criminelle
des valeurs litigieuses et qu’elle n’a jamais imaginé qu’elle aurait pu permettre
un hypothétique blanchiment d’argent. Enfin, s’agissant des faits postérieurs à
sa première audition du 23 juin 2020, elle soutient qu’elle a agi par crainte de représailles,
car menacée par les auteurs principaux, de sorte qu’il y a lieu tout au plus de retenir qu’elle
a agi en état de nécessité licite selon l’art. 17 CP.
Le premier juge a expliqué les raisons pour lesquelles les valeurs patrimoniales provenaient d’un
crime, à savoir le fait que les vendeurs fassent payer les acheteurs en sachant déjà qu’il
n’y aurait pas de contrepartie était constitutif de l’infraction d’escroquerie.
On peut renvoyer pour le surplus à l’exposé des motifs du Tribunal de police qui est
complet (art. 82 al. 4 CPP ; jugement, pp. 19-20). On ne saisit pas le grief de l’appelante
selon lequel le premier juge n’aurait pas procédé à une analyse circonstanciée,
puisque les acheteurs ont été identifiés et qu’il est établi qu’ils ont
été escroqués par deux individus au Bénin (cf.
infra
).
L’appelante oublie que la jurisprudence n'exige pas une preuve stricte de l'infraction sous-jacente,
en particulier n'exige pas que l'auteur ou les circonstances précises soient connus (ATF 120 IV
323 consid. 3d). Il n’est donc nul besoin de procéder à «
des
développements circonstanciés
»
comme elle le plaide pour déterminer que l’activité des deux hommes au Bénin était
bien criminelle. La condition constitutive objective relative à la provenance criminelle des valeurs
patrimoniales est réalisée.
L’appelante a ouvert des comptes auprès de neuf établissements bancaires en Suisse (PV
aud. 8, lignes 146 ss). Elle a admis qu’elle avait envoyé les cartes de débit
et les codes de ses comptes à un dénommé F.________ qui se trouvait à Cotonou, au
Bénin (PV aud. 5, R. 12 et R. 15), ainsi qu’à un dénommé [...], «
gestionnaire
»
de F.________, également à Cotonou (PV aud. 7, R. 8
in
fine
). En faisant cela, elle était parfaitement
consciente que les deux hommes deviendraient les propriétaires économiques de ses comptes bancaires
et que les sommes d’argent qui transiteraient sur ceux-ci leur profiteraient, puisqu’elle
a expliqué à la procureure que lorsque F.________ lui avait demandé s’il pouvait
utiliser son compte UBS, elle avait refusé car il s’agissait de son compte privé (PV
aud. 8, lignes 129-133). Elle a d’ailleurs reconnu que ce n’était pas pour recevoir
son crédit qu’elle avait ouvert un compte à la BCV (PV aud. 8, lignes 128-129).
L’appelante ne saurait nier n’avoir jamais eu connaissance des relevés de compte des
établissements bancaires auprès desquels elle a ouvert des comptes. D’abord, pour une
personne aux abois financièrement qui attend le versement de la somme de 5'000 fr. à des
conditions favorables (PV aud. 8, lignes 98 ss), il est incontestable qu’elle a consulté
ses relevés de compte. Ensuite, il ressort de l’annexe au PV d’audition n
o
5
que l’appelante recevait chaque mois ses relevés de compte de la BCV. Ainsi, pour le seul
relevé de compte du mois de janvier 2020, seize versements ont été effectués par
des personnes différentes pour un montant avoisinant 6'000 francs. L’appelante a aussi
menti puisqu’elle a d’abord dit à l’enquêteur qu’elle n’avait
jamais vu les transactions sur ses comptes (PV aud. 5), puis indiqué au premier juge qu’elle
avait reçu les relevés de compte deux à trois mois après l’ouverture des comptes
(jugement, p. 17). Le mensonge trahit sa volonté dolosive.
L’appelante ne peut pas soutenir avoir compris la nature délictuelle de son activité
uniquement lors de sa deuxième convocation à la police qui suit l’ouverture de neuf comptes
bancaires en l’espace de sept mois (PV aud. 7, R. 11). Il est évident qu’elle
a immédiatement saisi qu’en ouvrant de multiples comptes bancaires dans un laps de temps si
court, elle servait de prête-nom à des opérations illicites. Elle savait aussi qu’en
donnant les cartes et codes de ses comptes à deux personnes vivant à l’étranger,
elle entravait l’identification, la découverte ou la confiscation des valeurs patrimoniales
qui transitaient sur ses comptes bancaires. Pire encore, alors qu’elle était pourtant déjà
prévenue de blanchiment d’argent depuis le 23 juin 2020, elle a encore ouvert trois comptes
bancaires supplémentaires en juillet 2020 à la Banque Migros, à la Banque Clerc et à
la Banque Alternative (PV aud. 7, R. 8). Ce comportement souligne une activité consciente
et une volonté et une détermination dolosives. Tous les éléments objectifs et subjectif
de l’infraction de blanchiment d’argent étant réunis, la condamnation de l’appelante
pour ce chef de prévention doit être confirmée.
Enfin, l’état de nécessité dont l’appelante se prévaut – soit qu’elle
aurait été contrainte d’ouvrir trois comptes bancaires supplémentaires en juillet
2020 car elle se serait sentie menacée ou aurait été menacée par F.________ depuis
son audition du 23 juin 2020 – est inconsistant. En effet, à supposer que cela soit vrai,
elle ne risquait rien puisque les deux hommes se trouvaient au Bénin à des milliers de kilomètres.
Il lui suffisait de cesser tout contact avec eux et c’est d’ailleurs ce qu’elle a finalement
fait sans que cela ne lui porte aucun préjudice. Les escrocs avaient obtenu ce qu’ils voulaient
pendant sept mois. L’ouverture par l’appelante de trois nouveaux comptes bancaires n’était
donc pas le moyen unique et adéquat pour préserver son intégrité corporelle. Le moyen
est par conséquent infondé.
4.
4.1
L’appelante, qui conclut à son acquittement, ne conteste pas la quotité de la peine en
tant que telle, ni la durée du sursis. Celles-ci seront néanmoins vérifiées d’office.
4.2
4.2.1
Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La peine doit ainsi être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion,
le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et
les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés
à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation
personnelle, la vulnérabilité face à la peine et le comportement après l'acte et
au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
4.2.2
Aux termes de l’art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution
d’une peine pécuniaire ou d’une peine privative de liberté de deux ans au plus
lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres
crimes ou délits. Selon l’art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l’exécution
d’une peine privative de liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir
compte de façon appropriée de la faute de l’auteur (al. 1). La partie à exécuter
ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2). Tant la partie suspendue que la partie à
exécuter doivent être de six mois au moins (al. 3).
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement
de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner le prévenu
de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de
sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit
qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres
à éclairer l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement (ATF 134
IV 1 consid. 4.2.1).
4.3
La faute de l’appelante est assez lourde. C’est surtout le fait d’avoir poursuivi son
activité délictuelle alors qu’elle était déjà sous enquête pour blanchiment
d’argent qui aggrave sa culpabilité. L’appelante va jusqu’à prétendre
que ce sont les prétendues menaces proférées à son encontre qui seraient la conséquence
de sa réitération. Il n’en est rien. Autant dire que la prise de conscience est nulle.
Compte tenu de sa culpabilité, une peine privative de liberté s’impose. Elle sera fixée
à dix mois. La durée du délai d’épreuve de cinq ans est adéquate, vu la
récidive survenue en cours d’enquête. Enfin, l’amende de 1'000 fr. est également
adéquate.
5.
En définitive, l’appel d’E.________ doit être rejeté et le jugement entrepris
confirmé.
La liste d’opérations produite par Me Yann Oppliger, indiquant 25 min. d’activité
effectuée par l’avocat stagiaire, Me Lino Maggioni, et 6 h 35 d’activité
effectuée par lui-même, est admise. Au tarif horaire de 110 fr. pour un avocat stagiaire
(art. 2 al. 1 let. b et 3 al. 1 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
l’émolument
pour Me Maggioni s’élève à 45 fr. 90. Il faut y ajouter 2 % pour
les débours forfaitaires (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de l’art. 26b TFIP), soit 90
centimes, et 7,7 % de TVA sur le tout, soit 3 fr. 60, de sorte que l'indemnité est
arrêtée à 50 fr. 40. Au tarif horaire de 180 fr. pour un avocat (art. 2
al. 1 let. a RAJ par renvoi de l’art. 26b TFIP), l’émolument pour Me Oppliger s’élève
à 1’185 francs. Il faut y ajouter 2 % pour les débours forfaitaires, soit 23 fr. 70,
et 7,7 % de TVA sur le tout, soit 93 fr. 05, de sorte que l'indemnité s’élève
à 1'301 fr. 80. Au total, l’indemnité d’office s’élève
à 1'352 fr. 20.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 1’540 fr.
(art. 21 al. 1 TFIP), ainsi que l'indemnité du défenseur d'office, par 1'352 fr. 20,
soit au total
2'892 fr. 20,
seront mis à la charge de l'appelante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
L'appelante ne sera tenue de rembourser à l’Etat l’indemnité en faveur de son défenseur
d’office que lorsque sa situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
en
application des art. 40, 42, 44, 47, 50, 70 al. 1, 106, 305bis CP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 25 novembre 2021 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
est confirmé comme il suit :
« I.
CONSTATE
qu’E.________ s’est rendue coupable de blanchiment d’argent.
II.
CONDAMNE
E.________ à une peine privative de liberté de 10 (dix) mois ainsi qu’à une amende
de 1'000 fr. (mille francs), convertible en 10 (dix) jours de peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement fautif dans le délai qui sera imparti.
III.
SUSPEND
l'exécution de la peine prononcée sous chiffre II ci-dessus et FIXE à la condamnée
un délai d'épreuve de 5 (cinq) ans.
IV.
DIT
qu’E.________ doit immédiatement paiement des sommes de :
-
550 fr. en faveur de [...]
-
710 fr. en faveur de [...]
-
600 fr. en faveur de [...]
-
300 fr. en faveur d’[...]
-
312 fr. en faveur de [...]
-
430 fr. en faveur de [...]
-
257 fr. en faveur de [...]
-
290 fr. en faveur de [...]
-
180 fr. en faveur d’[...]
-
223 fr. en faveur de [...]
-
440 fr. en faveur de [...]
-
270 fr. en faveur de [...]
-
568 fr. en faveur de [...]
-
620 fr. en faveur de [...]
-
500 fr. en faveur de [...]
-
638 fr. 80 en faveur d’[...]
-
270 fr. en faveur d’[...]
-
900 fr. en faveur de [...]
-
171 fr. en faveur de [...]
-
390 fr. en faveur d’[...]
-
300 fr. en faveur de [...]
-
513 fr. en faveur d’[...]
-
580 fr. en faveur d’[...]
-
405 fr. en faveur de [...]
-
380 fr. en faveur de [...]
-
599 fr. en faveur de [...]
-
760 fr. en faveur d’[...]
-
150 fr. en faveur de [...]
-
400 fr. en faveur de [...]
-
800 fr. en faveur de [...].
V.
RENVOIE
[...] et [...] à agir par la voie civile.
VI.
ORDONNE
la confiscation en couverture des frais de procédure des sommes de 1'495 fr. 65 (mille
quatre cent nonante cinq francs et soixante-cinq centimes ; Dossier B : P.11/1 et 11/2) sur
le compte n
o
[...]
auprès de la BANQUE VALIANT SA ; de 1'127 fr. 42 (mille cent vingt-sept francs et
quarante-deux centimes ; Dossier A : P. 37/1 et 37/2) sur le compte n
o
[...]
auprès de HYPOTHEKARBANK LENZBURG AG ; et de 123 fr. 65 (cent vingt-trois francs
et soixante-cinq centimes ; Dossier A : P.100/1 et 100/2) sur le compte n
o
[...]
auprès de MIGROS BANK.
VII.
ARRETE
l’indemnité allouée au défenseur d’office d’E.________, Me Yann OPPLIGER,
à 2'638 fr. 05 (deux mille six cent trente-huit francs et cinq centimes) et
DIT
qu’E.________ devra rembourser dite indemnité à l’Etat lorsque sa situation financière
le permettra.
VIII.
MET
les frais de justice par 11'913 fr. 50 (onze mille neuf-cent treize francs et cinquante centimes),
y compris l’indemnité allouée sous chiffre VII, à la charge d’E.________ ».
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1'352 fr. 20, TVA et débours inclus, est
allouée à Me Yann Oppliger.
IV.
Les frais d'appel, par 2'892 fr. 20, y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office,
sont mis à la charge d’E.________.
V.
E.________ ne sera tenue de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur
de son défenseur d’office prévue au chiffre III ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra.
VI.
Le présent jugement exécutoire.
Le
président :              La
greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Yann Oppliger, avocat (pour E.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne,
-
Office d’exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 ;
RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral
dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396
al. 1 CPP).
La greffière :