vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 981 · 2023-01-06 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ | 18 LAA, 24 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.01.2023 Arrêt / 2022 / 981

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
50/21 - 1/2023
ZA21.016990
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 janvier 2023
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
Mmes Pasche et Gauron-Carlin,
juges
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à […] (Italie), recourant, représenté par Me Fanette Sardet, avocate à Lausanne,
et
P.________
[...]
,
à […], intimée.
_______________
Art.
18 ss et 24 ss LAA.
E n  f a i t  :
A.
A.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1948, artiste peintre
et sculpteur, travaillait depuis 1980 en qualité de maître de dessin auprès d'un établissement
scolaire secondaire. A ce titre, il était assuré contre le risque d'accident auprès de
la S.________ [...] (ci-après : la S.________), à laquelle a succédé X.________
[...] (ci‑après : X.________), ainsi qu'auprès de H.________, [...] (ci-après :
H.________), à laquelle a succédé P.________ [...] (ci-après : P.________).
En vertu d'un contrat de collaboration passé le 19 septembre 1983, la S.________ garantissait les
prestations de courte durée, notamment les frais de traitement et les indemnités journalières,
alors que H.________ garantissait les rentes d'invalidité et les indemnités pour atteinte à
l'intégrité.
Le 8 octobre 2002, l'employeur de l’assuré a adressé à la S.________ une déclaration
d'accident-bagatelle indiquant que l'intéressé avait chuté le 12 septembre précédent
et s'était blessé à la hanche, au bras et au genou droits.
Le 23 octobre 2002, des radiographies et une arthro-IRM de l’épaule droite ont été
réalisées par le V.________, radiologue. Dans son rapport y relatif du 26 mars 2003, ce médecin
a conclu à une rupture complète du tendon du long chef du biceps sans résidus visibles
au niveau de l’articulation, à un conflit acromio-huméral favorisé par une inclinaison
positive de l’acromion avec tendinopathie diffuse du sus-épineux et moins prononcée du
sous-épineux, à un aspect aminci du sous-scapulaire, ainsi qu’à une déformation
et arthrose secondaire de la glène d’allure post-traumatique.
Le 5 novembre 2002, l’assuré a bénéficié d’une arthroscopie de l’épaule
droite réalisée par le Dr G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, avec
régularisation du bourrelet antérieur et ablation des restes du tendon du long chef du biceps,
suture et réinsertion osseuse des tendons du sus-épineux et du sous-épineux, ténodèse
sur l’humérus du reste du tendon du long chef du biceps et acromioplastie.
Dans un rapport médical initial du 6 mars 2003, ce même médecin a notamment indiqué
que le patient avait pu reprendre le travail en plein à compter du 3 mars 2003.
Par rapport du 26 mars 2003 faisant suite à un examen du même jour, le Dr Q.________, spécialiste
en chirurgie orthopédiste et médecin-conseil de la S.________, a estimé que la lésion
subie par l’assuré – une probable rupture du long chef du biceps – n’était
qu’un épiphénomène dans le contexte d’une dégénérescence chronique
de la coiffe des rotateurs et des structures avoisinantes. L’événement du 12 septembre
2002 n’avait ainsi produit qu’une dégradation mineure et surtout transitoire d’un
état pathologique préexistant, étant précisé qu’un événement
des plus bénins, survenu six semaines après la chute (en lançant une bûche), avait
aussi révélé cet état pathologique dégénératif. Les contusions du
coude, de la hanche et du genou droits n’avaient en outre pas laissé de séquelles. Le
Dr Q.________ a dès lors conclu à l’absence d’une relation de causalité naturelle
entre l’événement du 12 septembre 2002 et l’intervention chirurgicale réalisée
le 5 novembre 2002.
Par décision du 11 avril 2003, la S.________ a mis fin au versement de ses prestations avec effet
au 31 octobre 2002, motif pris de l'absence d'un lien de causalité entre les troubles de l'épaule
droite subsistant après cette date et l'événement du 12 septembre 2002.
Au cours de la procédure d’opposition qui s’en est suivie, l’assuré a notamment
produit un rapport du Dr G.________ du 29 janvier 2004 considérant que
les
éléments au dossier étaient tout à fait compatibles avec une lésion récente
provoquée par un accident chez un patient présentant des lésions dégénératives
normales pour son âge et asymptomatiques jusqu’au jour du traumatisme.
En mars 2004, l’assuré a quitté la Suisse pour s’établir en Italie.
Sur interpellation de la S.________, le Dr Q.________ a maintenu son appréciation dans un rapport
complémentaire du 18 mars 2004.
S’étant vu confier un mandat d’expertise par la S.________, le Dr F.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique, a fait part de ses conclusions dans un rapport du 19 juillet 2005. Sur
le plan anamnestique, l’expert F.________ a en particulier relevé que l’assuré
avait été victime d’un infarctus inférieur du myocarde le 18 juillet 2003. Pour
le reste, l’expert a retenu les diagnostics
d’omarthrose
droite débutante avec troubles dégénératifs de la coiffe des rotateurs et du long
chef du biceps, de status après contusions multiples du membre supérieur et du membre inférieur
droits le 12 septembre 2002, de status après rupture spontanée du long chef du biceps de l’épaule
droite à la mi-octobre 2002 et de status après débridement et suture de la coiffe des
rotateurs avec ténodèse du long chef du biceps le 5 novembre 2002. L’expert a ajouté
que le lien de causalité naturelle entre l’état de l’épaule droite et l’événement
accidentel survenu en 2002 était possible et que le
statu
quo sine
avait vraisemblablement été
atteint lorsque les contusions du coude, de la hanche et de genou droits avaient guéri, soit au
maximum au bout d’un mois environ. La capacité de travail devait en outre être considérée
comme complète.
Dans un rapport du 24 février 2006, le Dr B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
consulté par l’assuré à titre privé et à des fins d’expertise,
a
notamment fait référence à un rapport d’arthro-IRM du 10 juin 2005 mettant en évidence
un probable lâchage de la ténodèse du long chef du biceps et une probable rerupture partielle
du sous-épineux. L’expert B.________ a par ailleurs retenu que l’assuré présentait
une déchirure du long chef du biceps, une déchirure de la coiffe des rotateurs – provoquée
ou aggravée par l’accident – et une lésion du nerf axillaire (selon un électromyogramme
effectué en Italie le 24 janvier 2006) causées de façon certaine par l’accident
du 12 septembre 2002 ; il présentait de surcroît une capsulite rétractile secondaire
à l’intervention pratiquée le 5 novembre 2002.
Pour l’expert, l’assuré devait
éviter les travaux répétitifs en hauteur au-dessus de l’horizontale et le port de
charges ; dans sa nouvelle activité d’artiste peintre et sculpteur, suite à son
départ pour l’Italie, il devait donc adapter ses positions de travail en s’aidant d’un
support de bras et en plaçant ses peintures et sculptures en position moins haute. Le Dr B.________
a de surcroît mentionné que la capacité de travail était de 100 % mais avec
un rendement diminué à 66,67 % en raison des douleurs, de la faiblesse, de la fatigabilité
musculaire et de la limitation fonctionnelle présentée par l’intéressé.
Interpellé par la S.________, l’expert F.________ a confirmé son appréciation le
27 avril 2006.
Par décision sur opposition du 7 août 2006, la S.________, se référant à l’évaluation
de l’expert F.________, a confirmé sa décision du 11 avril 2003.
Dans le cadre du recours interjeté par A.________ à l’encontre de la décision sur
opposition susdite, il est notamment ressorti qu’un second électromyogramme avait été
mis en œuvre le 21 décembre 2006 en Italie, montrant une atteinte neurogène modeste de
type axonal chronique au niveau du biceps et du deltoïde droits, avec neuropathie axonale modérée
des nerfs circonflexes, musculocutané et médian droits, sur plexopathie brachiale post-traumatique.
Pour le Dr F.________, il était impossible de déterminer si les neuropathies correspondaient
à l’événement du 12 septembre 2002 ou à un événement intercurrent
(rapport du 4 février 2008). Quant au Dr B.________, il estimait que toutes les atteintes constatées
devaient être rattachées à l’accident du 12 septembre 2002, étant précisé
qu’une IRM avait été effectuée le 5 janvier 2007 en Italie et n’avait pas
montré de grand changement par rapport à l’arthro-IRM du 10 juin 2005, hormis un amincissement
des tendons sus-épineux et sous-épineux (rapports des 26 avril 2007, 13 septembre 2007 et 29
avril 2008).
Par arrêt du 1
er
octobre 2009 (CASSO AA 121/06 – 63/2010), la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
a admis le recours de l’assuré et réformé la décision sur opposition du 7 août
2006 en ce sens que la S.________ était tenue de prendre en charge les suites de l'accident au-delà
du 31 octobre 2002 sur le plan orthopédique. Elle a par ailleurs annulé ladite décision
en tant qu'elle concernait l'aspect neurologique et renvoyé la cause à la S.________ pour complément
d'instruction et nouvelle décision.
B.
Reprenant l’instruction de l’affaire, la S.________ a mandé expert le Dr C.________,
neurologue. A teneur d’un rapport 4 février 2011 complété le 18 février 2011,
ce dernier a estimé que les examens pratiqués en Italie ne traduisaient pas indubitablement
l’existence d’une atteinte neurogène périphérique du nerf circonflexe, du
plexus ou des autres nerfs de la région. L’expert C.________ a ainsi conclu à l’absence
d’arguments déterminants permettant de conclure à une atteinte neurologique significative
en relation avec l’événement accidentel.
La S.________ a de surcroît mandaté expert le Dr T.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique. Aux termes de son rapport d’expertise du 11 février 2011 complété
le 25 février 2011, ce spécialiste a retenu les diagnostics de status après rupture de
la coiffe des rotateurs opérée le 5 novembre 2002 avec lésion du long chef du biceps,
de lésion du nerf axillaire droit, de capsulite rétractile de l’épaule droite post-opératoire
et d’omarthrose avancée à droite, modérée à gauche. L’expert T.________
a plus particulièrement considéré que les symptômes de l’assuré étaient
liés en partie (50 %) à une évolution défavorable d’une rupture de la
coiffe des rotateurs, avec lâchage des sutures, mais également (50 %) à une omarthrose
de l’épaule droite – étant précisé que l’épaule controlatérale
était également atteinte de troubles dégénératifs et que ces troubles étaient
probablement liés à l’activité de sculpteur. Pour l’expert T.________, la
capacité de travail était de 100 % avec un rendement de 75 % pour autant que l’assuré
ne soit pas obligé d’effectuer des mouvements avec le membre supérieur droit au-dessus
de l’horizontale ou de porter des charges de plus de 5 kg avec le membre supérieur droit ;
à cet égard, l’activité d’enseignant paraissait adaptée moyennant des
adaptations notamment par le biais d’un tableau noir mobile et de chevalets de faible hauteur.
L’atteinte à l’intégrité physique était en outre estimée à
10 % eu égard à une épaule mobile jusqu’à 30 % au-dessus de l’horizontale.
Sollicité par le conseil de l’assuré, le Dr J.________, neurologue, a fait part de ses
constatations dans un rapport du 7 juillet 2011. Il a retenu qu’il était probable que se soit
produite, dans le cadre de la composante traumatique de la rupture de la coiffe des rotateurs, une atteinte
neurogène associée touchant en tout cas le nerf axillaire ; cette atteinte était
restée modeste, masquée en partie par l’importance des lésions orthopédiques
et musculo-tendineuses, et avait désormais complètement récupéré. Pour le surplus,
le Dr J.________ a estimé que l’évaluation de la capacité de travail, du rendement
et de l’atteinte à l’intégrité relevaient du volet orthopédique, en l’absence
d’élément neurologique actuellement significatif.
Le 13 juillet 2011, le Service du personnel de l’Etat de Vaud a notamment produit quatre certificats
d’arrêt de travail à 100 % établis pour la période du 17 juillet 2003
au 1
er
février 2004 par le Dr Z.________, spécialiste en médecine interne générale,
frappés d’un timbre indiquant «
concerne
cas de maladie
».
A la demande du conseil de l’assuré, le Dr M.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, a examiné le cas et exposé ses conclusions
dans un rapport du 1
er
août 2011. Il a notamment reconnu à l’intéressé une capacité de travail
de 40 % avec une diminution de rendement de 30 % «
dans
l’emploi de maître de peinture et de sculpture ainsi que peintre artistique professionnel
»,
prenant en compte l’ensemble des troubles affectant le membre supérieur droit. Concernant
l’évaluation de l’invalidité [recte : de l’atteinte à l’intégrité],
le Dr M.________ a avancé un taux de 40 % – soit 25 % pour une arthrose grave de
l’épaule et 15 % pour les troubles fonctionnels des membres supérieurs.
Par décision du 10 juillet 2012 confirmée sur opposition le 19 février 2013, X.________
a considéré qu'il n'existait pas de droit à l'indemnité journalière au-delà
du 3 mars 2003, attendu qu’aucune incapacité de travail ne subsistait au-delà de cette
date.
L’assuré ayant déféré l’affaire devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, dite juridiction, par arrêt du 21 janvier 2015 (CASSO AA 34/13 – 3/2015),
a rejeté le recours en tant qu’il portait sur la suppression par X.________ de l’indemnité
journalière avec effet au 3 mars 2013. Pour l’essentiel, la Cour a retenu qu’aucun traitement
médical permettant une amélioration de l’état de santé ou évitant une
péjoration de celui-ci n’avait été proposé ou suivi depuis le mois de mars
2004. L’état de santé devait par conséquent être considéré comme
stabilisé dès cette période. L’intéressé ayant par ailleurs travaillé
à temps complet dans son ancienne profession dès le 3 mars 2003, il ne pouvait plus prétendre
aux indemnités journalières à compter de cette dernière date.
Sur recours d’A.________, le Tribunal fédéral a confirmé le jugement cantonal précité
par arrêt du 3 février 2016 (TF 8C_153/2015). Le 17 octobre 2016, la Haute Cour a par ailleurs
déclaré irrecevable une demande du prénommé tendant à la révision de l’arrêt
fédéral rendu sept mois plus tôt (TF 8F_7/2016).
C.
Le 20 février 2017, P.________ a soumis le cas à son médecin-conseil, le Dr W.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Par
avis du même jour, ledit médecin a estimé que la capacité de travail était entière
dans l’ancienne activité d’enseignant de dessin et que, compte tenu de la mobilité
en antépulsion à 150° voire 170° et de l’absence d’arthrose grave, l’atteinte
à l’intégrité atteignait 10 %.
Par décision du 1
er
mars 2017, P.________, se fondant sur l’appréciation de son médecin-conseil, a reconnu
le droit de l’assuré à une indemnité pour atteinte à l’intégrité
d’un taux de 10 %. Elle a par ailleurs estimé que le droit à une rente d’invalidité
n’était pas ouvert, attendu que l’intéressé n’avait plus droit aux indemnités
journalières à compter du 3 mars 2003 et que, suite à l’accident du 12 septembre
2002, aucune incapacité de travail dans l’ancienne activité professionnelle n’était
retenue au-delà du 3 mars 2003.
L’assuré, sous la plume de son conseil, a formé opposition à l’encontre de
cette décision le 3 avril 2017. Il a argué que son atteinte à l’intégrité
avait été sous-évaluée et a fait valoir que, si la juridiction cantonale avait précédemment
retenu que le métier de professeur de dessin pouvait encore être envisagé, la situation
s’était cependant dégradée depuis lors.
Par écrit complémentaire du 9 juin 2017, l’assuré s’est référé
à l’évaluation de l’atteinte à l’intégrité faite par le Dr
M.________. Concernant les conséquences de l’accident sur sa capacité de gain, il a rappelé
que le Dr B.________ s’était prononcé dans le sens d’une capacité résiduelle
de travail de 66,67 % le 24 février 2006, que le Dr M.________ avait quant à lui évoqué
le 1
er
août 2015 [recte : 2011] une capacité de travail de 40 % dans l’activité
de maître de peinture et de sculpture et d’artiste peintre, avec une diminution de rendement
de 30 %, et qu’enfin l’expert T.________ avait conclu à une capacité de travail
réduite de 25 %. L’assuré en a déduit que le taux d’invalidité pouvait
être estimé à un taux médian de 50 %.
A la suite d’un avis du Dr W.________ du 20 novembre 2017, P.________ a mis en œuvre une expertise
auprès du Dr R.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et de l’appareil
locomoteur. Dans son rapport du 15 mars 2018, l’expert s’est en particulier référé
à un rapport du 16 février 2018 du «
Dr
D.________
» indiquant que le patient,
en traitement depuis 2004, présentait des séquelles d’un traumatisme capsulo-ligamentaire
avec implication d’une fracture de l’épaule droite, et mentionnant une épaule douloureuse
chronique avec importante limitation fonctionnelle de l’articulation et de fréquentes rechutes.
Pour le reste, l’expert R.________ a exposé notamment ce qui suit :
"
9.
Résumé et appréciation
8.1.
Diagnostic principal (en relation de causalité avec l’évènement du 12.09.2002)
Etat
après chute de 3,5 m, tentative de se retenir, puis réception sur le côté droit,
notamment l'épaule droite, en position d'abduction, le 12.09.2002, ayant comporté :
-
contusions multiples, notamment épaule droite,
coude droit, hanche droite et genou droit, hématome de la cuisse droite ainsi que volumineux hématome
de la face interne du coude droit.
-
probable lésion/déchirure de la coiffe
de rotateurs de l'épaule droite (sus- et sous-épineux).
-
probable fragilisation du tendon du long chef
du biceps droit, avec rupture « spontanée », plus vraisemblablement « en deux temps
», environ deux semaines plus tard.
-
probable souffrance temporaire, par étirement,
du nerf axillaire.
Etat
après intervention chirurgicale à l'épaule droite (arthroscopie et arthrotomie) : régularisation
du bourrelet glénoïdien, réinsertion des tendons sus- et sous-épineux, ténodèse
du long biceps (LCB), acromioplastie (05.11.2002).
Etat
après lâchage de ténodèse du LCB (arthro-IRM du 10.06.2005, confirmée par l'examen
clinique).
Probable
capsulite rétractile transitoire, d'origine post-opératoire.
[…]
9.
Résumé et appréciation
[…]
L'entretien
du 05.03.2018 et l'examen clinique se sont déroulés dans de bonnes conditions. Comme déjà
dit, les manifestations concernant le membre supérieur droit ont été exprimées de
façon appuyée et m'ont clairement donné l'impression d'une amplification/aggravation.
Cette impression est soutenue, en particulier, par le fait d'un changement d'attitude, entre le début
et la fin de l'entretien et notamment par une discrépance, médicalement difficilement explicable,
entre la limitation présentée, dans tous les gestes actifs, et la bonne mobilité passive,
proche de la normale, dans un contexte de fonction de la coiffe, largement conservée. On peut ajouter
une trophicité musculaire prépondérante à l'avant-bras droit, typique du côté
dominant, ainsi que la très bonne musculature de la main, au niveau des éminences thénar
et hypothénar, qui serait peu probable, voire inexplicable, en l'absence d'une activité soutenue
et conséquente. […] Et encore, la trophicité du moignon de l'épaule, qui est essentiellement
constitué du muscle deltoïde, est comparable au côté gauche, témoignant du maintien
d'une activité certaine.
[…]
Comme
déjà expliqué, en raison de manifestations médicalement difficilement compréhensibles,
la mobilité active constatée ne peut être retenue objectivement déterminante. Je
retiens donc un taux de 10%, au chapitre IPAI, pour ce volet. On peut y ajouter une composante de « périarthrite »,
également de 10%, et un pourcentage de 7,5% (moyenne entre 5% et 10%, prévue par les barèmes
de la SUVA), pour une arthrose d'intensité moyenne (table 5.2, révision 2000). Après pondération,
le total est de 10+ 9+6,075 = 25,075, arrondi à 25%. De ce pourcentage, il ne faut retenir que le
quart, que j'estime être la part en relation de causalité traumatique, à savoir 6,25.
En raison d'une lente aggravation prévisible, le taux définitif de 7% paraît adéquat.
[…]
10.5.
Questions relatives à la relation de causalité
10.5.1.
L'accident (ou la lésion corporelle assimilée) est-il l'unique cause ou une cause conjointe
de l'atteinte à la santé constatée (« conditio sine qua non ») ? Le cas échéant,
selon quel degré de vraisemblance ?
Il
s'agit d'une cause conjointe. L'accident est survenu dans un contexte de dégénérescence
prouvée de l'articulation omo-humérale droite, étendue, mais modérée (imagerie
du 23.10.2002, intervention du 05.11.2002) et cliniquement muette. Il a constitué la conditio sine
qua non en faveur, au moins, d'une aggravation déterminante de l'état tendino-ligamentaire
omo-huméral, selon la probabilité prépondérante, nécessaire à sa couverture
en LAA. J'estime également qu'il est à l'origine d'une fragilisation du tendon du long chef
du biceps, cause successive de sa rupture, en deux temps, survenue environ un mois (?) après, lors
d'un geste banal. […] J'attribue également à l'accident la responsabilité probable
d'une lésion du nerf axillaire, initiale, réversible, comme proposé par le Pr J.________,
[…].
10.5.2.
Existe-t-il des facteurs étrangers à l'accident (états antérieurs tels que conséquences
d'accidents antérieurs ou de maladies ; maladies concomitantes, etc.). Si oui, lesquels ?
Oui.
Comme je viens de le dire, une situation dégénérative de la omo-humérale droite était
présente, prouvée par l'imagerie et par le protocole opératoire du 05.11.2002, étendue,
sans être majeure, au moment de l'accident. Selon l'assuré elle était asymptomatique.
Elle a participé, par son évolution naturelle, à hauteur de 75%, à la constitution
de l'état trouvé actuellement. J'en veux pour preuve la présence d'une arthrose débutante,
controlatérale, déjà décrite en 2011, par les Drs T.________ et M.________, objectivant
une diathèse arthrogène bilatérale indubitable, au niveau des épaules, qui logiquement
s'exprime davantage, du côté dominant. Je ne puis, dans ces conditions, contrairement à
mes Confrères, retenir la seule et entière causalité accidentelle (Dr M.________), ou
la positionner à un pourcentage très élevé, comme exprimé par le Dr T.________
(50%).
10.5.3.
Le même état que celui avant l'accident (status quo ante), ou l'état présumé
tel qu'il serait apparu même en l'absence d'accident en cas d'évolution d'un état antérieur
(status quo sine), est-il atteint avec une probabilité prépondérante ? Si oui, depuis
quand ? Si non, quand un tel état sera-t-il vraisemblablement atteint ?
Non.
Le status quo ante vel sine n'a pas été atteint et ne pourra pas l'être.
10.6.
Questions relatives à la capacité de travail. […]
10.6.1.
Depuis la reprise du travail à 100% le 3 mars 2003 jusqu'à la stabilisation de l'état
de santé fixée en mars 2004, l'état de santé en lien de causalité avec l'accident
est-il resté stationnaire, a-t-il empiré ou s'est-il amélioré ? Dans quelle mesure
?
La
question concerne une période d'un an, actuellement éloignée de 14 à 15 années.
Logiquement, seules des spéculations peuvent essayer d'en reconstruire l'évolution probable,
à l'aide d'une documentation largement imprécise, lacunaire, voire contradictoire. De plus,
selon l'assuré, la reprise ne s'est faite, en tout et pour tout, que sur une durée de quatre
mois. En effet, après son infarctus de juillet 2003, survenu pendant ses vacances en Italie, le
travail n'a plus été repris. Et, à partir de cette date, la famille n'est plus rentrée
en Suisse, laissant penser à un rôle certain, joué par cette pathologie médicale.
Si
je me tiens aux faits documentés […] je conclus, que la situation ne s'est pas empirée,
à charge de l'accident ou de ses suites. Du moins aucun élément au dossier ne supporte
une telle hypothèse, pour la période 03.03.2003 – 03.2004, à l'exception de la notion
d'infiltrations articulaires, en février 2004, pour laquelle les circonstances exactes ne sont pas
précisément décrites (syndr[o]me douloureux ? manifestations mécaniques et/ou fonctionnelles
? résultat ?). Par ailleurs l'assuré lui-même semble réfuter une dégradation,
en 2004 […].
Logiquement,
il est également improbable qu'elle se soit améliorée. Reste la position de stabilité,
à laquelle je souscris.
10.6.2.
Si l'état de santé a empiré ou s'est amélioré, cette modification a-t-elle eu
des conséquences sur la capacité de travail ? Si oui, dans quelle mesure ?
Non.
En tenant compte des considérations au point 10.6.1, il n'y a pas eu de modification de la capacité
de travail, à charge de l'épaule, car l'état de santé orthopédique, à charge
de l'accident, ne s'est pas modifié, sensiblement, selon toute vraisemblance.
10.6.3.
Comment appréciez-vous la capacité de travail lors de la stabilisation de l’état
de santé ?
La
stabilisation de l'état de santé a été située en mars 2004. A cette échéance,
la capacité de travail était entière, selon toute vraisemblance, dans la profession de
maître de dessin.
10.6.4.
Quelles étaient concrètement les restrictions ou les capacités physiques et intellectuelles
exigibles lors de la stabilisation de l'état de santé : dans son ac[t]ivité professionnelle
/ dans une autre activité exigible en tenant compte d'un âge moyen ?
Aucune
restriction, au niveau intellectuel.
Aucune
restriction physique, dans le cadre de sa profession, susceptible de justifier une diminution de sa capacité
de travail. Je rappelle ici que Monsieur A.________ bénéficiait d'un emploi à temps complet
(100%), en tant que « maître de dessin ». Cette fonction ne comportait pas d'activité
lourde, en particulier pas de sculpture. Cette dernière doit être considérée comme
une activité annexe, assimilable à une activité récréative, bien que possiblement
et apparemment rétribuée par une di[z]aine d'élèves, selon ses dires. Elle n'était
pas contractuelle, mais entreprise et pratiquée de la propre initiative de l'assuré, selon
des modalités librement déterminées et appliquées. Dans ce sens, il apparaît
inadéquat de l'appeler à justifier une quelconque diminution de la capacité de travail.
La capacité de travail, dans la profession habituelle de l'assuré était complète,
pour temps de présence et rendement, au moment de la stabilisation du cas, établie en mars
2004.
[…]
10.6.5.
Depuis la stabilisation de l'état de santé fixée en mars 2004, est-ce qu'une rechute ou
des conséquences tardives sont survenues ayant nécessité un traitement médical et
entraîné une incapacité de travail ? Si oui à partir de quand ? Quels étaient
les taux d'incapacité ? Est-ce que ces incapacités sont en relation de causalité avec
l'accident ? Si oui, dans quelle mesure ?
L'assuré
fait état de l'installation d'une asymétrie et d'un affaiblissement du côté droit,
d[u]s à la compensation par le côté gauche. Il parle également d'une dégradation
(en général) qui se serait installée pendant les premiers dix ans, suivi d'une dégradation
« normale ». L'examen clinique actuel […] comporte des trouvailles difficilement explicables
[…], en particulier, apparemment, une grande limitation de la mobilité active, en présence
d'une mobilité passive presque normale et en l'absence d'un déficit important, de la fonction
de la coiffe des rotateurs.
Si
une rechute, à proprement parler, peut être exclue, on peut admettre des conséquences
tardives attribuables, en partie, à l'accident. J'estime, contrairement aux conclusions du Dr T.________,
dans son expertise de 2011, qu'elles sont causées, seulement à hauteur de 25%, par l'accident
et ses suites, le 75% étant exclusivement d'origine dégénérative, par évolution
spontanée de la situation lésionnelle, déjà présente au moment de l'accident.
Je pense également que cette probable dégradation s'est installée progressivement et qu'elle
n'a pas entraîné d'incapacité chiffrable, dans l'ancienne profession, et jusqu'au moment
de mon examen. Si te[l] avait été le cas, l'assuré n'aurait pas manqué de présenter
des certificats médicaux précisément établis, avec mention d'incapacités objectivées,
précisions sur les thérapies entreprises et leur[s] résultats. Au contraire, le dernier
certificat du Dr D.________ (18.02.2018), se limite à décrire des douleurs chroniques, une
limitation fonctionnelle et des situations inflammatoires récidivantes, depuis 2004, avec mention
d'une fracture, qui n'a jamais été confirmée. Seuls de multiples examens spécialisés
sont mentionnés, à l'exception de toute notion détaillée de traitement.
Je
désire encore ajouter, que le pourcentage de 25%, que je retiens, dans la dégradation, à
charge de l'accident, se base sur le fait que l'atteinte traumatique tendino-ligamentaire, réparée,
de l'épaule droite, n'est pas arthrogène, en soi. Comme le précisent l[e] Dr M.________
(expertise, 01.08.2011) et le Dr T.________ (expertise du 27.01.2014) une arthrose débutante ou
modérée, controlatérale, est présente, confirmant une diathèse arthrogène
omo-humérale bilatérale. Logiquement, l'essentiel de la dégénérescence, du côté
droit, dominant, doit donc être attribué à des phénomènes dégénératifs.
[…]
10.8.
En référence à l’art. 36 OLAA et l’annexe 3 OLAA, à quel taux estimez-vous
l’atteinte à l’intégrité (en tenant compte d’une aggravation prévisible
uniquement en relation de causalité avec l’accident) ?
Dans
la réponse à cette question, il faut tenir compte des réflexions et des explications figurant
au point 9. Je me prononce pour une IPAI de 7%.
"
Se déterminant le 25 juillet 2018 sur cette expertise, l’assuré en a critiqué les
conclusions, reprochant de surcroît à l’expert R.________ d’être spécialisé
dans les expertises au profit des assureurs privés et d’avoir fait preuve de prévention
à son encontre. Il a également argué que la question de la causalité sur le plan
orthopédique avait été tranchée le 1
er
octobre 2009.
Par rapport complémentaire du 3 août 2018, l’expert R.________ a réfuté les
critiques de l’assuré, expliquant notamment s’être limité à répondre
aux questions qui lui avaient été posées en se référant aux faits et sur la
base d’un dossier complet.
Aux termes d’un courrier du 15 janvier 2019, l’assuré a en particulier reproché
à l’expert R.________ de ne pas avoir respecté les directives sur l’expertise rhumatologique,
fondées sur «
le
concept de la CIF
», et de ne pas avoir
analysé d’éventuels diagnostics différentiels sous forme de sensibilisation centrale
de la douleur et de syndrome d’hypermobilité articulaire généralisé.
Le 28 juin 2019, l’assuré a transmis à P.________ un rapport consécutif à une
IRM de l’épaule gauche réalisée le 2 mai 2019 en Italie, signalant notamment des
signes minimes d'arthrose acromio-claviculaire.
Le 30 août 2019, sous la plume de son nouveau conseil, l’assuré a fait valoir qu’une
nouvelle expertise devait être mise en œuvre. Il a en particulier argué que l’expert
R.________ n’avait mis en œuvre aucun examen d’imagerie, que l’existence d’une
arthrose controlatérale était infirmée par l’examen effectué le 2 mai 2019
et que, l’expert R.________ excepté, tous les autres médecins avaient pu constater des
limitations fonctionnelles de l’épaule droite et une description authentique de la douleur.
A cela s’ajoutait que l’expert R.________ ne s’était pas déterminé quant
à l’évaluation la capacité de travail faite par les Drs B.________, M.________ ou
T.________. L’expert avait de surcroît considéré à tort que les limitations
étaient inexistantes dans l’activité de maître de dessin et que l’activité
de sculpteur était récréative.
Dans leurs écrits subséquents, datés respectivement des 21 octobre et 27 novembre 2019,
l’expert R.________ et l’assuré ont confirmé leur position.
Interpellé par P.________, le Dr W.________, dans un avis du 21 décembre 2020, a retenu que
l’expertise du Dr R.________ était probante. Il a exposé que les critiques de l’assuré
relevaient soit d’aspects juridiques et non médicaux, soit d’une interprétation
des pièces médicales, sans nouveaux arguments par rapport à l’expertise. Il a également
précisé que l’on ne pouvait s’en tenir à l’incapacité de travail
de 25 % évoquée par le Dr T.________ dans l’ancienne activité, dès lors
que l’expert R.________ s’était bien expliqué sur le travail de professeur de dessin
avec un contrat de 100 %. Le Dr W.________ a encore souligné que refaire des investigations
radiologiques lors de la dernière expertise n’aurait rien amené de nouveau compte tenu
de l’âge du patient, avec des lésions dégénératives forcément présentes.
Par correspondance du 15 janvier 2021, P.________ a fait savoir à l’assuré qu’elle
rejetait une proposition transactionnelle faite par ce dernier.
Par lettre du 5 février 2021, l’assuré a pris acte de ce refus et requis le prononcé
d’une décision sur opposition. Il a de surcroît fait valoir que les déterminations
du Dr W.________ étaient laconiques et non motivées.
Par décision sur opposition du 5 mars 2021, P.________ a rejeté l’opposition de l’assuré
et confirmé sa décision du 1
er
mars 2017. Elle a pour l’essentiel estimé qu’il y avait lieu de se rallier aux conclusions
de l’expert R.________. A cet égard, elle a notamment souligné que l’intéressé
n’avait déposé aucun avis médical prenant position sur les conclusions de l’expert
R.________, ni fait état d’éléments objectivement vérifiables ignorés
dans le cadre de l’expertise et suffisamment pertinents pour en infirmer les conclusions ou en
établir le caractère objectivement incomplet. P.________ a par ailleurs souligné que,
le 1
er
octobre 2009, la juridiction cantonale avait certes admis l’existence d’un lien de causalité
entre l’accident et les troubles de nature orthopédique subsistant après le 31 octobre
2002, mais que cela ne présageait en rien de l’existence d’un tel lien au-delà
du 3 mars 2003. Il y avait dès lors lieu de conclure que l’assuré était, au moment
de la stabilisation de son état de santé en mars 2004, apte à travailler à 100 %
dans son métier de professeur de dessin sans baisse de rendement, de sorte que le refus de rente
était justifié. S’agissant de l’atteinte à l’intégrité, P.________
a estimé que l’appréciation de l’expert R.________ devait être reprise mais
a toutefois renoncé à modifier le taux de 10 % retenu dans la décision du 1
er
mars 2017.
D.
Agissant par l’entremise de son conseil, A.________ a recouru le 19 avril 2021 devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision sur opposition précitée,
concluant à sa réforme et à l’octroi d’une indemnité pour atteinte à
l’intégrité de 40 % au moins, plus intérêts à 5 % l’an
dès le 12 septembre 2002, et à l’allocation d’une rente d’invalidité
d’un taux de 60 % au moins à compter du mois de mars 2004, le tout sous réserve
d’une expertise à venir ; subsidiairement, il a conclu à l’annulation de ladite
décision et au renvoi de la cause à l’intimée pour complément d’instruction
et nouvelle décision dans le sens des considérants. A titre de mesures d’instruction,
l’intéressé a requis son audition et la mise en œuvre d’une expertise auprès
du Dr [...] ou du Dr [...], tous deux spécialistes en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l'appareil locomoteur. Sur le fond, le recourant a reproché à l’expert R.________
de s’être prononcé sans examen d’imagerie, d’avoir retenu l’existence
d’une arthrose controlatérale infirmée par l’IRM du 2 mai 2009 et de ne pas s’être
déterminé sur les autres avis médicaux au dossier ; quant à l’appréciation
du médecin-conseil de l’intimée, elle était laconique et ne permettait pas d’asseoir
les conclusions de l’expert R.________. Concernant plus particulièrement l’évaluation
de la capacité de travail, le recourant a relevé que l’expert comme l’intimée
n’avaient pas pris position sur les conclusions des Drs B.________, M.________ et T.________, qui
tous concluaient (à des quotités certes différentes) à une diminution de la capacité
de travail et/ou du rendement même dans une activité adaptée. Il a également précisé
qu’il n’avait pas repris son activité d’enseignant à la rentrée d’été
2003 et qu’il avait quitté son poste en raison de son état de santé ; il s’est
par ailleurs prévalu des limitations rencontrées dans l’activité d’enseignant,
mais également dans l’activité de sculpteur. Le recourant a de surcroît invoqué
les limitations fonctionnelles observées par le Dr D.________, l’atteinte fonctionnelle évoquée
par les Drs C.________ et J.________, ainsi que l’absence d’exagération ou de surcharge
relevée par les Drs F.________ et C.________. Sous un autre angle, l’intéressé a
fait valoir que ses déterminations en procédure administrative avaient suscité des commentaires
particulièrement virulents de la part de l’expert R.________, laissant apparaître un
manque d’impartialité de la part de ce dernier. S’agissant en outre de l’atteinte
à l’intégrité, le recourant a relevé que l’arrêt cantonal du 1
er
octobre 2009 avait admis l’existence d’un lien de causalité entre l’accident et
l’atteinte subie, excluant ainsi une atteinte dégénérative préexistante –
contrairement à la thèse défendue par l’expert R.________, qui avait ainsi réduit
à tort le taux de l’atteinte à l’intégrité. Compte tenu de l’ensemble
de ces éléments, l’intéressé a estimé qu’une expertise judiciaire
s’imposait et que, à défaut, l’appréciation du Dr M.________ devrait être
privilégiée, cas échéant avec renvoi de la cause pour complément d’instruction
s’agissant du calcul du taux d’invalidité. A l’appui de ses allégations,
le recourant a produit un onglet de pièces comportant notamment la lettre de démission qu’il
avait adressée le 28 octobre 2003 au Chef du personnel de l’enseignement secondaire du Département
de la formation et de la jeunesse, dont la teneur est la suivante :
"
Monsieur,
Après
25 ans de bons services auprès de votre département en tant que professeur de dessin à
[...] […], je suis au regret de vous annoncer par la présente lettre ma démission, pour
des raisons de santé et personnel[le]s, à partir du 1
er
mars 2004.
Je
reste toutefois à votre disposition pour des remplacements occasionnels de moyenne et longue durée
uniquement (à partir de 3-4 semaines, maximum 2 mois).
"
Par réponse du 9 juin 2021, l’intimée a conclu au rejet du recours, reprenant pour l’essentiel
les éléments mis en exergue dans la décision attaquée.
Dans sa réplique du 10 août 2021, le recourant a persisté dans ses motifs et conclusions,
produisant par ailleurs une liste de douze reproductions de tableaux dont il était l’auteur.
Dupliquant le 20 août 2021, l’intimée a maintenu sa position.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile – compte tenu des féries pascales (art.
38 al. 4 let. a et 60 LPGA) – auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant
les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
2.
En l’occurrence, le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité
et sur le taux de l’atteinte à l’intégrité présentée par ce dernier.
3.
A titre liminaire, on précisera que les modifications
introduites par la novelle du 25 septembre 2015, entrée en vigueur le 1
er
janvier 2017 et modifiant diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d'espèce,
vu la date de l’accident assuré (cf. ch. 1 des dispositions transitoires relatives à
cette modification [RO 2016 4388]).
4.
a)
L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas d'accident professionnel
ou non professionnel (art. 6 al. 1 LAA).
Le catalogue des prestations comprend notamment le droit au traitement médical (art. 10 LAA), le
droit à une indemnité journalière (art. 16 et 17 LAA), le droit à une rente d'invalidité
(art. 18 ss LAA), ainsi que le droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité
(art. 24 et 25 LAA). Lorsqu’il n’y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement
médical une sensible amélioration de l'état de santé, l'assureur doit mettre fin
au paiement du traitement médical et des indemnités journalières et examiner le droit
à une rente d'invalidité et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité
(art. 19 al. 1 LAA ; ATF 134 V 109 consid. 4.1 et les références citées ; TF 8C_39/2020
du 19 juin 2020 consid. 3.2).
b)
Est
réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou
psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
aa)
Le droit à des prestations découlant
d’un accident assuré suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement
dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Cette exigence est
remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage ne se serait pas produit du tout ou
qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans l’événement accidentel.
Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate
de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l’événement
dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte
à la santé physique, mentale ou psychique de la personne assurée, c’est-à-dire
qu’il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1
; 142 V 435 consid. 1 et les références). Savoir si l’événement assuré
et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est
une question de fait que l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être tranchée
en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée
généralement à l’appréciation des preuves dans le droit des assurances sociales
(ATF 142 V 435 consid. 1 et les références). Il ne suffit pas que l’existence d’un
rapport de cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de
probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement post hoc ergo propter hoc ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_140/2021 du 3
août 2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie et
de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec l’événement
assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
bb
) Le droit à des prestations de l’assurance-accidents
suppose en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident
et l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après
le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF
148 V 138 consid. 5.1.1 et les références). En matière de troubles physiques, la causalité
adéquate se confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid. 3.2 et
la référence ; TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 6.2.1).
cc)
En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations
pour soins, les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations
pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement
imputable à l'accident. Cependant, lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé
ou, de manière générale, apparaît consécutivement à un accident, le devoir
de l'assurance-accidents d'allouer des prestations cesse si l'accident ne constitue pas ou plus la cause
naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes
étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé
est similaire à celui qui existait immédiatement avant l'accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu tôt
ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A contrario, aussi longtemps que le
statu quo sine vel ante
n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état
maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à l’occasion
de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF 8C_650/2018 du 23 octobre 2019
consid. 4.2 et les références citées).
dd)
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et adéquate
avec l’événement assuré. Les prestations d’assurance sont donc également
allouées en cas de rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale
du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]). Les rechutes et les séquelles
tardives ont ceci en commun qu’elles sont attribuables à une atteinte à la santé
qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée comme guérie.
Il y a rechute lorsque c’est la même affection qui se manifeste à nouveau. On parle de
séquelles tardives lorsqu’une atteinte apparemment guérie produit, au cours d’un
laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à
un état pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a et les références citées
; TF 8C_232/2019 du 26 juin 2020 consid. 3.3). Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par
définition à un événement accidentel. Corrélativement, elles ne peuvent faire
naître une obligation de l’assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s’il
existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l’intéressé
et l’atteinte à la santé causée à l’époque par l’accident
assuré (ATF 118 V 293 consid. 2c et les références citées ; TF 8C_450/2019 du 12
mai 2020 consid. 4).
c)
Conformément aux art. 6 al. 2 LAA et 9 al. 2 OLAA dans leur teneur applicable jusqu’au 31
décembre 2016 (cf. consid. 3 supra), certaines lésions corporelles sont assimilées à
un accident même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère
extraordinaire, pour autant qu'elles ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à
des phénomènes dégénératifs (ATF 139 V 327 consid. 3.1). Sont visées les
fractures (let. a), les déboîtements d’articulations (let. b), les déchirures du
ménisque (let. c), les déchirures de muscles (let. d), les élongations de muscles (let.
e), les déchirures de tendons (let. f), les lésions de ligaments (let. g) et les lésions
du tympan (let. h).
5.
a)
Il découle de l’art. 61 let. c LPGA
que le juge apprécie librement les preuves médicales, en procédant à une analyse
complète et rigoureuse, sans être lié par des règles formelles. Le juge doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid.
3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
b)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation,
sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références
citées).
6.
a)
En l’occurrence, il n’est pas contesté que l’événement survenu le 12
septembre 2002 relève bien d’un accident.
b)
Plusieurs problématiques ont par ailleurs été tranchées dans le cadre des procédures
judiciaires antérieures. On rappellera ainsi qu’aux termes de son arrêt rendu le 1
er
octobre 2009, la juridiction cantonale a admis le lien de causalité entre l’accident et les
troubles orthopédiques de l’assuré (y compris dans le contexte de l’art. 9 al.
2 OLAA), sur la base de l’appréciation émise par le Dr B.________. Partant, elle a retenu
qu’il incombait à la S.________ de prendre en charge les suites orthopédiques de l’accident
au-delà du 31 octobre 2002, lui renvoyant par ailleurs le dossier afin d’investiguer une éventuelle
atteinte post-traumatique d’ordre neurologique (CASSO AA 121/06 – 63/2010 consid. 5 et 6).
La juridiction cantonale a ensuite retenu, le 21 janvier 2015, que l’état de santé de
l’assuré était stabilisé depuis le mois de mars 2004 et que l’intéressé
ne pouvait plus prétendre à des indemnités journalières depuis le 3 mars 2003, date
à laquelle il avait repris à plein temps son activité habituelle de professeur de dessin
(CASSO AA31/13 – 3/2015 du 21 janvier 2015 consid. 8) – position confirmée par le Tribunal
fédéral (TF 8C_153/2015 du 3 février 2016 et TF 8F_7/2016 du 17 octobre 2016).
Il n’y a ainsi pas lieu de revenir sur ces problématiques, qui ont acquis force de chose jugée.
En particulier, l’identification des lésions orthopédiques impactant l’épaule
droite des suites de l’accident – soit une rupture de la coiffe des rotateurs, une lésion
du long chef du biceps et une capsulite rétractile – et la persistance d’un lien de
causalité au-delà du 31 octobre 2002, admises par la juridiction cantonale, ne sauraient être
remises en question à ce stade. En revanche, il en va autrement s’agissant non seulement du
maintien d’un lien de causalité au-delà du 3 mars 2003, ainsi que l’a relevé
la Haute Cour (cf. TF 8C_153/2015 du 3 février 2016 consid. 3.2) et contrairement à ce que
soutient le recourant (cf. déterminations du 25 juillet 2018 ; cf. mémoire de recours
du 19 avril 2021 p. 17), mais également d’une éventuelle diminution des prestations de
longue durée du fait d’un concours de causes de dommages, ces questions n’ayant à
ce jour pas été tranchées judiciairement.
c)
Dans la suite du traitement du cas, il restait par conséquent à P.________ à se positionner
sur les prétentions du recourant en matière de prestations de longue durée, à savoir
sous l’angle du droit à une rente d’invalidité et du droit à une indemnité
pour atteinte à l’intégrité.
A cet égard, il n’est pas contesté que le recourant, qu’il n’ait pas encouru
d’atteinte neurologique ensuite de l’événement du 12 septembre 2002 (cf. rapport
d’expertise du Dr C.________ du 4 février 2011) ou qu’il ait subi une atteinte du nerf
axillaire modeste, partiellement masquée et finalement résorbée (cf. rapport d’expertise
du Dr J.________ du 7 juillet 2011), ne présente en définitive aucune problématique neurologique
significative et durable du point de vue du droit à la rente ou de l’indemnité pour atteinte
à l’intégrité. Le litige est donc centré sur les atteintes d’ordre orthopédique
présentées par l’assuré et, plus précisément, sur le point de savoir si
– et, cas échéant, dans quelle mesure – ces atteintes sont susceptibles d’ouvrir
le droit à des prestations de longue durée.
7.
Il convient en premier lieu d’examiner les
griefs d’ordre formel invoqués par le recourant à l’encontre de l’expertise
du Dr R.________, sur laquelle s’est fondée l’intimée. L’intéressé
soutient plus particulièrement que le rapport d’expertise émane d’un médecin
spécialisé dans les expertises au profit des assureurs privés et trahit une prévention
de l’expert à son encontre (cf. déterminations du 25 juillet 2018 p. 9 ss). Il soutient
également que l’expert R.________ aurait tenu des propos virulents au cours de la procédure
administrative, évocateurs d’un manque d’impartialité (cf. mémoire de recours
du 19 avril 2021 p. 16).
a)
Un expert passe pour prévenu lorsqu'il existe des circonstances propres à faire naître
un doute sur son impartialité. Dans ce domaine, il s'agit toutefois d'un état intérieur
dont la preuve est difficile à apporter. C'est pourquoi il n'est pas nécessaire de prouver
que la prévention est effective pour récuser un expert. Il suffit que les circonstances donnent
l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale de l'expert. L'appréciation
des circonstances ne peut pas reposer sur les seules impressions de l'expertisé, la méfiance
à l'égard de l'expert devant au contraire apparaître comme fondée sur des éléments
objectifs (ATF 148 V 225 consid. 3.4 ; 132 V 93 consid. 7.1 ; 120 V 357 consid. 3a et les références
citées).
b)
D’emblée, il y a lieu d’écarter les critiques du recourant à l’encontre
d’une quelconque tendance du Dr R.________ à se positionner en faveur des assureurs privés,
cette assertion ne reposant sur aucune base concrète. La lecture du rapport d’expertise du
15 mars 2018 ne fait par ailleurs apparaître aucun indice de prévention imputable à l’expert
R.________. On ne saurait en outre faire cas des signes de partialité évoqués par l’assuré
dans son écriture du 25 juillet 2018. En effet, force est de constater que l’intéressé
fonde ses griefs sur une interprétation biaisée des propos de l’expert quant à l’activité
de maître de dessin, qu’il critique par ailleurs la mention d’éléments anamnestiques
pourtant fournis par ses soins et qu’il conteste finalement l’évocation d’une
notion d’exagération qui relève cependant de l’analyse médicale et non du
parti pris. Cela étant, rien dans ces éléments ne permet de discerner un indice objectif
évocateur d’un manque de partialité.
Pour le reste, on doit constater qu’après la communication du rapport d’expertise, les
mandataires successifs du recourant ont critiqué avec véhémence la position de l’expert
R.________, lequel s’est défendu non moins vigoureusement dans ses différentes prises
de position. Si l’on ne peut que regretter la dureté du ton parfois employé par les différentes
parties impliquées, il reste que cette escalade est postérieure au rapport d’expertise
du 15 mars 2018 et ne justifie pas d’en écarter le contenu.
Sur le plan formel, la Cour de céans ne discerne donc aucune raison pertinente d’écarter
l’expertise du Dr R.________.
8.
Il faut, à ce stade, examiner les prétentions du recourant du point de vue du droit à
la rente.
a)
L’art. 18 al. 1 LAA prévoit que si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10
% au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente.
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA). Est réputée
incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités
de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité,
si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique
et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art.
7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA
comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans
sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
Concernant le domaine d’activité pertinent dans le présent contexte, il convient de préciser
que contrairement à ce que soutient le recourant, seule l’activité – salariée
– de maître de dessin doit être prise en compte pour trancher le litige, à l’exclusion
de l’activité de sculpteur exercée en parallèle. En effet, en matière d’évaluation
du degré d’invalidité, l’art. 28 al. 2 OLAA prévoit que lorsqu’en plus
d'une activité salariée, la personne assurée exerce une activité qui n'est pas couverte
selon la LAA ou qui n'est pas rémunérée, l'incapacité subie dans cette activité
n'est pas prise en considération (voir également Suzanne Leuzinger-Naef, Rapports de travail
flexibilisés dans le droit des assurances sociales,
in
Sécurité sociale, revue de l'Office fédéral des assurances sociales, CHSS 3/1998,
p. 138). Afin de préserver la cohérence d’un système visant à éviter que
les assureurs-accidents ne doivent verser des prestations en lien avec des activités pour lesquelles
aucune prime n'a été payée (TF 8C_121/2017 du 5 juillet 2018 consid. 3.4 et les références
citées), il apparaît inévitable que le principe posé à l’art. 28 al. 2
OLAA s’entende non seulement par rapport au calcul de la perte de gain mais également, en
amont, par rapport à la détermination de la capacité résiduelle de travail qui sert
elle-même de base à l’évaluation de l’invalidité. Ainsi, en tant qu’il
œuvrait lors des faits litigieux comme maître de dessin à 100 % et exerçait
pour le surplus, à titre indépendant, une activité de sculpteur pour laquelle aucune notion
d’assurance (facultative) ne ressort du dossier, le recourant ne saurait par conséquent invoquer
les difficultés à poursuivre son activité indépendante dans le cadre du présent
litige.
c)
Cela posé, il y a lieu de se pencher sur les différents avis médicaux au dossier afin
de déterminer la capacité résiduelle de travail du recourant.
aa)
A cet égard, on notera tout d’abord que tant l’évaluation du Dr Q.________ que
celle du Dr F.________ doivent être écartées dans la mesure où elles reposent sur
une prémisse réfutée par la Cour de céans le 1
er
octobre 2009 – soit l’absence d’atteinte à la santé en lien de causalité
avec la chute subie le 12 septembre 2002 (cf. rapport du Dr Q.________ du 26 mars 2003), respectivement
le retour à un
statu quo
sine
un mois après l’accident (cf.
rapport d’expertise du Dr F.________ du 19 juillet 2005).
bb)
Quant au Dr G.________, il ne s’est pas prononcé sur la question spécifique de la capacité
résiduelle de travail de son patient (cf. rapports des 6 mars 2003 et 29 janvier 2004).
cc)
Il convient par ailleurs de se distancer des conclusions de l’expert M.________ quant à une
capacité résiduelle de travail de 40 % avec une baisse de rendement de 30 % «
dans
l’emploi de maître de peinture et de sculpture ainsi que peintre artistique professionnel
»
(cf. rapport d’expertise du 1
er
août 2011 p. 9). Il apparaît en effet que ce médecin a amalgamé les réquisits
de l’activité habituelle de maître de dessin avec ceux de l’activité d’artiste
indépendant, qui échappe pourtant à la présente analyse (cf. consid. 8b supra).
dd)
Concernant l’expert B.________, il a retenu une capacité de travail de 100 % dans une
activité adaptée, évitant les travaux répétitifs en hauteur (au-dessus de l’horizontale)
et le port de charges, avec un rendement diminué à 66,67 % en raison des douleurs, de
la faiblesse, de la fatigabilité musculaire et de la limitation fonctionnelle présentée
par l’assuré (cf. rapport d’expertise du 24 février 2006 p. 19).
L’expert a en particulier estimé que la lésion du nerf axillaire était en grande
partie responsable de la fatigabilité musculaire (cf. ibid. p. 17). Or, d’après les avis
neurologiques au dossier, la lésion du nerf axillaire évoquée par le Dr B.________ n’a
au final pas pu être objectivée (cf. rapport d’expertise du Dr C.________ du 4 février
2011), ou alors uniquement dans le cadre d’une atteinte modérée, au second plan et qui
plus est éphémère (cf. rapport d’expertise du Dr J.________ du 7 juillet 2011).
On ne saurait dès lors conclure, sur cette base, à une symptomatologie susceptible de participer
à une diminution du rendement de l’assuré.
A cela s’ajoute que, selon l’expert B.________, la limitation de la mobilité de l’épaule
droite de l’intéressé était liée à la capsulite rétractile (cf. rapport
d’expertise du 24 février 2006 p. 18). Il apparaît néanmoins que cette atteinte
n’a eu que des effets limités dans le temps, dès lors que l’expert T.________ n’a
relevé aucun impact concret à ce niveau (cf. rapport d’expertise du 11 février 2011
p. 11 ss), que l’expert M.________ s’est quant à lui référé à un
«
état après
capsulite rétractile […] avec injections intra-artiuclaires d’anti-inflammatoires
»
sans y rattacher de limitations précises (cf. rapport d’expertise du 1
er
août 2011 p. 4) et que l’expert R.________ a pour sa part indiqué qu’il s’était
en définitive agi d’une atteinte transitoire (cf. rapport d’expertise du 15 mars 2018
p. 16). A ce propos, on peut ajouter que la capsulite rétractile présente une durée généralement
limitée dans le temps et est suivie d’une restitution fonctionnelle dans l’écrasante
majorité des cas (cf. Pierre-Alain Buchard/Cyrille Burrus/François Lüthi/Nicolas Theumann/Nicolas
Riand/Michel Konzelmann, La capsulite rétractile de l’épaule : mise au point en 2017,
in
Revue
Médicale Suisse [RevMed] 2017/13, p. 1707). Dans ces conditions, on peine à asseoir une quelconque
diminution durable de rendement du fait de ce diagnostic.
De ce qui précède, il résulte, en résumé, que des doutes sont permis quant à
l’ampleur de la diminution de rendement évoquée par l’expert B.________ en lien
avec l’entière capacité de travail de l’assuré dans une activité adaptée.
ee)
Pour ce qui est de l’expert T.________, il a fait mention d’une entière capacité
de travail dans l’activité de maître de dessin considérée comme adaptée
aux limitations fonctionnelles, circonscrites aux mouvements au-dessus de l’horizontale et au port
de charges de plus de 5 kg avec le membre supérieur droit (cf. rapport d’expertise du 11 février
2011 p. 11). Il a de surcroît retenu une diminution de rendement de 25 % dès lors que
l’assuré, droitier, présentait des séquelles au niveau de son épaule droite
et que l’activité d’enseignant impliquait de pouvoir écrire sur un tableau noir,
voire dessiner sur un tableau en appui sur un chevalet (cf. loc. cit. ; cf. complément d’expertise
du 25 février 2011).
Force est toutefois de relever que si l’activité d’un enseignant en arts visuels peut
certes impliquer d’écrire au tableau noir ou de travailler sur une œuvre en appui sur
un chevalet, il reste que ces deux aspects ne résument de loin pas toute l’étendue de
cette activité qui comprend également plusieurs autres facettes (présentations et explications
théoriques, surveillance des élèves, appréciation des travaux de ces derniers, projections,
visites d’expositions, etc.). Du reste, on peine à comprendre qu’une diminution de rendement
induite par l’écriture au tableau et le dessin sur chevalet puisse persister malgré les
adaptations mentionnées par l’expert T.________ – soit un tableau noir mobile et des
chevalets de faible hauteur (cf. rapport d’expertise du 11 février 2011 p. 11). Sur le vu
de ces éléments, l’ampleur de la diminution de rendement apparaît surfaite par rapport
aux exigences concrètes de la profession considérée.
Par surabondance, la Cour de céans précise encore que l’on ne saurait conclure à
une séquelle tardive, au sens de l’art. 11 OLAA, s’agissant de l’évolution
défavorable évoquée par l’expert T.________ en lien avec le lâchage de la ténodèse
et la re-rupture partielle de la suture du sous-épineux (cf. ibid. p. 7 et 9). Nonobstant cette
évolution, du reste déjà signalée par l’expert B.________ sur la base de l’arthro-IRM
du 10 juin 2005 (cf. rapport d’expertise du 24 février 2006 p. 7), la juridiction cantonale
a en effet retenu le 21 janvier 2015 que l'état de santé du recourant avait certes évolué
défavorablement au point de ne pas être considéré comme stabilisé par les médecins,
mais que la stabilisation de l’état de santé devait malgré tout être fixée
juridiquement au mois de mars 2004 compte tenu de l’absence de traitement permettant une amélioration
de cet état de santé ou évitant une péjoration de celui-ci (cf. CASSO AA 34/13 –
3/2015 précité consid. 8).
ff)
On peut encore relever que l’avis émis le 16 février 2018 par le Dr D.________, reproduit
par l’expert R.________ (cf. rapport d’expertise du 15 mars 2018 p. 24), ne comporte pas
de réelle motivation et ne se prononce du reste pas sur la capacité de travail du recourant.
On ne saurait, par conséquent, en tirer des éléments pertinents pour trancher le litige.
gg)
S’agissant
de l’expert R.________, il a considéré pour l’essentiel que les troubles orthopédiques
à charge de l’assurance-accidents n’avaient pas évolué depuis la reprise d’activité
survenue le 3 mars 2003, respectivement depuis la stabilisation de l’état de santé intervenue
en mars 2004, et qu’à cette échéance, la capacité de travail était totale
dans la profession de maître de dessin, sans aucune restriction. Se référant aux plaintes
de l’assuré, l’expert R.________ a par ailleurs retenu l’existence de séquelles
tardives partiellement attribuables à l’accident, à concurrence de 25 %, mais sans
incidence du point de vue de la capacité de travail dans l’ancienne profession (cf. rapport
d’expertise du 15 mars 2018 p. 29 ss).
On regrette toutefois que l’expert n’ait pas pris position sur les diminutions de rendement
précédemment retenues par ses confrères, à hauteur de 33,33 % pour le Dr B.________
et de 25 % pour le Dr T.________. On peut également déplorer que l’expert R.________
n’ait pas précisé les raisons pour lesquelles il ne retenait aucune limitation pour le
travail au-dessus de l’horizontale, contrairement aux Drs B.________ et T.________. Enfin, l’expert
R.________ s’est référé à des «
conséquences
tardives attribuables, en partie, à l’accident
»
n’ayant pas entraîné d’incapacité chiffrable – conséquences laconiquement
mises en lien avec une aggravation signalée par l’assuré et des trouvailles difficilement
explicables ou "medically unexplained symptoms" (cf. rapport d’expertise du 15 mars 2018
p. 31), mais sans aucune description concrète et objective quant à des modifications organiques
tardives qui seraient éventuellement imputables à l’accident au sens de l’art.
11 OLAA (cf. consid. 4b/dd supra). Il s’avère ainsi, en d’autres termes, que les conclusions
de l’expert R.________ n’apparaissent pas suffisamment abouties s’agissant de l’évaluation
de la capacité résiduelle de travail du recourant.
En revanche, contrairement à ce que soutient le recourant (cf. mémoire de recours du 19 avril
2021 p. 12), on ne saurait reprocher à l’expert de ne pas avoir fait procéder à
de nouveaux examens d’imagerie dès lors que le dossier mis à sa disposition comportait
déjà de nombreuses références à des investigations radiologiques, couvrant la
période de 2002 à 2011, et qu’il n’a pas décelé d’élément
pertinent justifiant de nouvelles investigations à ce niveau. On rappellera, à cet égard,
qu’il appartient aux médecins auxquels un mandat d'expertise a été confié –
et non à la personne soumise à l'expertise – de choisir quels examens ils entendent pratiquer
pour exécuter leur mission d'expertise (TF 9C_410/2019 du 18 mai 2020 consid. 6.2). Peu importe,
du reste, l’IRM de l’épaule gauche réalisée le 2 mai 2019 en Italie, qui illustre
en définitive une problématique arthrosique modeste déjà connue (cf. notamment rapport
d’expertise du Dr T.________ du 11 février 2011 p. 9, se référant à une radiographie
de l’épaule gauche du 27 janvier 2011). Si le recourant reproche encore à l’expert
R.________ de ne pas avoir suivi suivi «
le
concept de la CIF
» [Classification
internationale du fonctionnement] et de n’avoir ainsi pas respecté les lignes directrices
sur l’expertise rhumatologique (cf. déterminations du 15 janvier 2019), il reste que, même
s’il est compatible avec le principe de la libre appréciation des preuves d'édicter des
lignes directrices à l'égard de certaines formes de rapports médicaux et d'expertises
(cf. TF 8C_425/2020 du 27 janvier 2021 consid. 2.3), c’est bien le contenu d’un rapport médical
et non sa forme qui importe pour en évaluer le caractère convaincant (cf. consid. 5a supra).
Enfin, on ne peut qu’écarter les allégations du recourant quant à des diagnostics
différentiels sous forme de sensibilisation centrale de la douleur ou de syndrome d’hypermobilité
articulaire généralisé (cf. déterminations du 15 janvier 2019), l’intéressé
s’étant contenté de mentionner ces diagnostics sans exposer – ni
a
fortiori
démontrer – en quoi ils seraient
concrètement pertinents.
gg)
De ce qui précède, il ressort en résumé que les avis des Drs Q.________, F.________,
G.________ et M.________ ne sont exploitables afin de déterminer la capacité résiduelle
de travail du recourant et que, si les experts B.________, T.________ et R.________ ont certes reconnu
à l’assuré une pleine capacité de travail dans son activité habituelle de maître
de dessin, leurs différents avis accusent néanmoins certaines carences en termes de motivation
et divergent de surcroît quant à l’existence d’une diminution de rendement et son
éventuelle ampleur.
Ce nonobstant, il ressort malgré tout du dossier que l’assuré a repris son activité
de maître de dessin à temps plein le 3 mars 2003 et qu’il l’a poursuivie –
sans aucune notion d’incapacité ou de diminution de rendement médicalement attestées
– jusqu’aux vacances d’été de cette même année 2003. Puis A.________
a été victime d’un infarctus le 18 juillet 2003, événement que l’on ne
peut de toute évidence pas rattacher à l’accident du 12 septembre 2002. L’intéressé
n’a ensuite plus repris son activité de maître de dessin et ce jusqu’à sa
démission communiquée le 28 octobre 2003 avec effet au 1
er
mars 2004, suivie de son départ pour l’Italie à la fin du même mois. Il est vrai
que le dossier comporte quatre certificats d’arrêt de travail couvrant la période du
17 juillet 2003 au 1
er
février 2004. Lesdits certificats sont toutefois frappés d’un timbre indiquant «
concerne
cas de maladie
», qui tend à montrer
que ces documents n’ont pas été établis en lien avec les troubles consécutifs
à la chute du 12 septembre 2002. Bien plus, lors de son entretien avec l’expert F.________,
l’assuré a expliqué avoir été mis en arrêt de travail depuis le 18 juillet
2003 pour son problème cardiaque intercurrent avant d’être considéré comme
guéri et théoriquement apte à reprendre le travail suite à un test d’effort
réalisé le 15 février 2004 (cf. rapport d’expertise du 19 juillet 2005 p. 5) –
propos qui participent à démontrer que les arrêts de travail susdits avaient trait à
la problématique cardiaque et non orthopédique. A cela s’ajoute encore qu’aux termes
de sa lettre de démission du 28 octobre 2003, l’assuré a indiqué mettre fin à
son activité non seulement pour des raisons médicales mais aussi pour des motifs personnels
et qu’il a de surcroît fait part de sa disponibilité pour des remplacements de moyenne
à longue durée, sans mention d’une quelconque limitation ou d’une éventuelle
adaptation de poste. Si l’assuré avait, comme il semble le soutenir, réellement dû
mettre fin à son activité de maître de dessin en raison des seules conséquences de
l’accident du 12 septembre 2002 (cf. mémoire de recours du 19 avril 2021 p. 14 et 16), il
ne se serait vraisemblablement pas déclaré prêt à assumer des remplacements sur des
durées allant de «
3-4
semaines
» à deux mois, ou alors
en posant des conditions spécifiques en termes de taux, de rendement ou d’aménagement
de poste.
Pris dans leur ensemble, ces différents éléments permettent d’admettre, au degré
de la vraisemblance prépondérante, que la pleine capacité de travail reconnue à l’assuré
dans l’activité habituelle de maître de dessin ne doit, en définitive, être
assortie d’aucune diminution de rendement, l’intéressé ayant réussi à
exercer cette activité sans allègement particulier durant plusieurs mois après l’accident
et ayant considéré une poursuite de cette activité par le biais de remplacements même
après sa démission, sur des périodes allant jusqu’à deux mois et sans cautèle
spécifique.
d)
Pour le surplus, il n’y a pas lieu de se pencher à ce stade sur les conséquences d’un
éventuel concours de plusieurs causes de dommages. En effet, en matière de rente d’invalidité,
les états antérieurs qui ne portaient pas atteinte à la capacité de gain ne sont
pas pris en compte (cf. art. 36 al. 2, deuxième phrase, LAA). Tel est précisément le cas
en l’espèce, dès lors qu’il n’est pas contesté que la capacité
de travail de l’assuré était intacte avant l’accident.
9.
Il reste, à ce stade, à se pencher sur la question de l’indemnité pour atteinte
à l’intégrité.
a)
Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré qui, par suite de l’accident, souffre d’une
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, a droit
à une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité. Conformément
à l’art. 36 al. 1 OLAA, une atteinte à l’intégrité est réputée
durable lorsqu’il est prévisible qu’elle subsistera avec au moins la même gravité
pendant toute la vie. Elle est réputée importante lorsque l’intégrité physique,
mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération
évidente ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme à
la loi en tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133V 224
consid. 2.2).
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les directives
figurant à l’annexe 3 de l’OLAA (art. 36 al. 2 OLAA). Cette annexe comporte un barème
des atteintes à l’intégrité en pour cent du montant maximum du gain assuré.
Ce barème – reconnu conforme à la loi – ne constitue pas une énumération
exhaustive (ATF 124 V 29 consid. 1b ; 113 V 2018 consid. 2a). Il représente une « règle
générale » (ch. 1 al. 1 de l’annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales
ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d’appliquer le barème par analogie, en tenant
compte de la gravité de l’atteinte (ch. 1 al. 2 de l’annexe). Le ch. 2 de l’annexe
dispose au surplus qu’en cas de perte partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité est réduite en conséquence, aucune indemnité
n’étant toutefois versée dans les cas pour lesquels un taux inférieur à 5 %
du montant maximum du gain assuré serait appliqué. A cette fin, la Division médicale de
la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents a établi plusieurs tables
d’indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA. Sans lier le juge,
ces tables sont néanmoins compatibles avec l’annexe 3 OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ;
TF 8C_198/2020 du 28 septembre 2020 consid. 3.1) et permettent de procéder à une appréciation
plus nuancée, lorsque l’atteinte d’un organe n’est que partielle. En cas de concours
de plusieurs atteintes à l'intégrité, dues à un ou plusieurs accidents, l'indemnité
est fixée d'après l'ensemble du dommage (art. 36 al. 3, première phrase, OLAA).
En vertu de l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
est allouée sous forme de prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum
du gain annuel assuré à l’époque de l’accident et elle est échelonnée
selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité, qui s’apprécie
d’après les constatations médicales. C’est dire que chez tous les assurés
présentant le même status médical, l’atteinte à l’intégrité
est la même ; elle est évaluée de manière abstraite, égale pour tous, de sorte
qu’il n’est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients spécifiques qu’elle
entraîne pour l’assuré concerné (ATF 115 V 147 consid. 1 ; 113 V 218 consid. 4b
; TF 8C_566/2017 du 8 mars 2018 consid. 5.1). Il incombe donc au premier chef aux médecins d’évaluer
l’atteinte à l’intégrité, car, de par leurs connaissances et leur expérience
professionnelles, ils sont les mieux à même de juger de l’état clinique de l’assuré
et de procéder à une évaluation objective de l’atteinte à l’intégrité
(TF 8C_566/2017 loc. cit.).
b)
Aux termes de l’art. 36 al. 2, première phrase, LAA, les indemnités pour atteinte à
l'intégrité sont réduites de manière équitable lorsque l'atteinte à la
santé ou le décès ne sont que partiellement imputables à l'accident.
Cette disposition prévoit donc une réduction possible des indemnités pour atteinte à
l’intégrité en cas de lésions causées par des facteurs extérieurs à
l’accident (comme un état maladif antérieur). Contrairement aux rentes d’invalidité
(cf. consid. 8d supra), les indemnités pour atteinte à l’intégrité peuvent
être réduites en raison d’un état préexistant, même si cet état n’avait
aucune incidence sur la capacité de gain de la personne assurée avant l’accident (TF
8C_192/2015 du 1
er
mars 2016 consid. 5.2).
L’art. 47 OLAA prévoit que l'ampleur de la réduction des indemnités pour atteinte
à l'intégrité, qui est opérée en raison de causes étrangères à
l'accident, est déterminée en fonction du rôle de celles-ci dans l'atteinte à la
santé ou le décès ; la situation personnelle et économique de l'ayant droit peut
également être prise en considération.
c)
En l’espèce, il convient de rappeler que les experts Q.________, F.________ et G.________
n’ont pas abordé la question de l’atteinte à l’intégrité induite
par l’accident du 12 septembre 2002. L’expert B.________ l’a estimée à 20 %,
soit 10 % pour une périarthrite scapulo-humérale moyenne et 10 % pour une lésion
du nerf axillaire sans paralysie complète, en l’absence de tout facteur étranger à
l’accident (cf. rapport d’expertise du 24 février 2006 pp. 17 et 20). Cet avis doit
toutefois être nuancé dès lors que la lésion du nerf axillaire n’a au final
(cf. consid. 8c/dd supra) pas été confirmée (cf. rapport d’expertise de l’expert
C.________ du 4 février 2011), respectivement n’a pas été considérée comme
une atteinte neurologique durable (cf. rapport d’expertise de l’expert J.________ du 7 juillet
2011) ; il ne saurait donc être question de tenir compte d’une atteinte à l’intégrité
de 10 % de ce chef. L’expert T.________ s’est pour sa part fondé sur un taux de
10 % eu égard à une épaule mobile jusqu’à 30 % au-dessus de l’horizontale,
tout en relevant que 50 % de la symptomatologie était d’origine dégénérative
(cf. rapport d’expertise du 11 février 2011 p. 10 ss). Quant à l’expert M.________,
il a retenu une atteinte à l’intégrité de 25 % en lien avec une arthrose grave
de l’épaule et de 15 % en lien avec les troubles fonctionnels de cette même articulation,
soit 40 % au total (cf. rapport d’expertise du 1
er
août 2011 p. 10 s.). Le Dr W.________, de son côté, a estimé que l’atteinte
à l’intégrité atteignait 10 % compte tenu de la mobilité en antépulsion
à 150° voire 170° et de l’absence d’arthrose grave (cf. avis du 20 février
2017). Enfin, l’expert R.________ a estimé qu’il y avait lieu de tenir compte d’un
taux de 10 % sur le plan de la mobilité, d’un taux de 10 % pour une composante de
périarthrite et d’un taux de 7,5 % en lien avec une arthrose d’intensité moyenne.
Après pondération, il en résultait un taux de 25 % dont seul le quart était
imputable à l’accident, soit un pourcentage de 6,25 % que l’on pouvait arrondir
à 7 % en raison d’une lente aggravation (cf. rapport d’expertise du 15 mars 2018
p. 27).
On constate ainsi que seul l’expert R.________ a procédé à une analyse complète
de l’atteinte à l’intégrité subie, sous l’angle de la mobilité,
de la périarthrite et de l’arthrose. A cet égard, il apparaît en particulier que
le taux de 10 % retenu pour la mobilité coïncide avec celui évoqué par l’expert
T.________ pour une épaule mobile jusqu’à 30 % au-dessus de l’horizontale
(cf. table d’indemnisation n° 1 «
Atteinte
à l'intégrité résultant de troubles fonctionnels des membres supérieurs
»).
L’avis du Dr W.________ va également dans ce sens. En revanche, le taux de 15 % évoqué
par l’expert M.________ se réfère à une épaule mobile jusqu’à l’horizontale
mais également – pour le moins paradoxalement – à l’impossibilité d’effectuer
«
de façon
répétitive
»
des gestes au-dessus de l’horizontale (cf. rapport d’expertise du 1
er
août 2011 p. 11). Or de deux choses l’une : soit la mobilité au-dessus de l’horizontale
n’est pas possible, soit elle l’est mais pas de manière répétitive. En ce
sens, le taux évoqué par l’expert M.________ repose sur des considérations contradictoires
et ne peut qu’être écarté. Concernant la composante liée à la périarthrite,
le taux de 10 % mentionné par l’expert R.________ correspond à celui évoqué
par le Dr B.________ pour une périarthrite scapulo-humérale moyenne (cf. table d’indemnisation
n° 1 «
Atteinte
à l'intégrité résultant de troubles fonctionnels des membres supérieurs
»).
S’agissant enfin de l’arthrose, le taux médian de 7,5 % retenu par l’expert
R.________ pour une arthrose moyenne de l’épaule (cf. table d’indemnisation n° 5
«
Atteinte à
l’intégrité résultant d’arthrose
»)
n'est disputé que par l’expert M.________, ce dernier ayant retenu le taux maximum de 25 %
relatif à une arthrose grave de l’épaule. On ne peut cependant souscrire à l’avis
discordant de l’expert M.________, puisque ce médecin s’est gardé d’expliciter
son opinion sur le sujet et qu’aucun document médical au dossier ne parle dans le sens d’une
atteinte arthrosique de l’épaule droite présentant un tel degré de gravité
accru. On ne voit du reste aucune raison pertinente de remettre en question la pondération effectuée
par l’expert R.________ sur le taux global obtenu (cf. art. 36 al. 3 OLAA), pour arriver à
un résultat de 25 %.
C’est par ailleurs le lieu de relever qu’en présence d’une problématique
dégénérative ayant touché l’épaule droite antérieurement ou à
tout le moins parallèlement à l’accident – observée par les experts B.________
(cf. rapport d’expertise du 24 février 2006 p. 17), T.________ (cf. rapport d’expertise
du 11 février 2011 p. 10 et 12), M.________ (cf. rapport d’expertise du 1
er
août 2011 p. 4) et R.________ (cf. rapport d’expertise du 15 mars 2018 p. 27 s.) – et
affectant également dans une moindre mesure l’épaule controlatérale (cf. rapport
d’expertise du Dr T.________ du 11 février 2011 p. 9 ; rapport d’expertise du Dr
M.________ du 1
er
août 2011 p. 4 ; rapport d’expertise du 15 mars 2018 p. 28), une diminution de la prestation
en cause pouvait être envisagée. En ce sens, on ne peut donc suivre l’appréciation
des experts B.________ et M.________ qui ont exclu tout facteur étranger à l’accident
– le premier en affirmant péremptoirement que les troubles dégénératifs modérés
du patient n’avaient pas d’impact sur l’évolution des déchirures de la coiffe
(cf. rapport d’expertise du 24 février 2006 p. 17), le second sans aucune motivation. L’expert
R.________ a par ailleurs expliqué que la diathèse arthrogène bilatérale s’exprimait
logiquement du côté dominant, soit en l’occurrence le côté droit (cf. rapport
d’expertise du 15 mars 2018 p. 28). Or cet élément n’a pas été pris en
considération par l’expert T.________ lorsqu’il s’est prononcé dans le sens
d’une symptomatologie imputable à 50 % à l’accident et à 50 % à
l’atteinte dégénérative. Cela étant, l’appréciation détaillée
de l’expert R.________ mérite donc d’être privilégiée pour ce qui est
de l’évaluation de l’atteinte à l’intégrité subie à raison
de l’événement accidentel du 12 septembre 2002.
Dès lors qu’aux termes de la décision sur opposition du 5 mars 2021, P.________ a renoncé
à revenir sur le taux d’atteinte à l’intégrité de 10 % précédemment
fixé dans sa décision du 1
er
mars 2017, statuant ainsi en faveur de l’assuré, la Cour de céans ne voit aucune raison
pertinente de s’écarter de ce positionnement.
10.
Il découle de ce qui précède que la décision attaquée doit être confirmée.
Par appréciation anticipée des preuves, il convient par ailleurs d’admettre que l’administration
de mesures d’instruction complémentaire (soit l’audition du recourant et la mise en
œuvre d’une expertise médicale) ne serait pas de nature à modifier les considérations
qui précèdent et s’avère par conséquent superflue (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3
; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 et les références citées). Les requêtes
formulées en ce sens par l’intéressé doivent conséquemment être rejetées.
11.
a)
En conclusion, le recours doit être rejeté
et la décision sur opposition entreprise confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. fbis LPGA), ni d’allouer
de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé le 19 avril 2021 par A.________ est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 5 mars 2021 par P.________ [...] est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Fanette Sardet (pour A.________),
‑
P.________ [...],
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :