vd_findinfo · HC / 2012 / 93 · 2011-03-08 · fr

MANDAT, CONTRAT D'ENTREPRISE, GARANTIE EN RAISON DES DÉFAUTS DE LA CHOSE, DROIT À LA RÉSOLUTION DU CONTRAT, DROIT À LA RÉDUCTION DU PRIX, RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DOMMAGE | 368 al. 1 CO, 368 al. 2 CO, 368 al. 3 CO, 368 CO, 398 al. 2 CO, 398 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 27.03.2012 HC / 2012 / 93

TRIBUNAL
CANTONAL
07.028332-112051
cour
d'appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
__________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              M.
Creux et Mme Charif Feller
Greffier
:
M.              Corpataux
*****
Art.
42, 99, 368 et 398 CO
Statuant à huis clos sur l'appel interjeté par
A.________
SA
, à Epalinges, défenderesse, contre
le jugement rendu le 8 mars 2011 par le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne dans la cause
divisant l'appelante d'avec
C.________
SA
, à Winterthur, demanderesse, et
B.________
Sàrl
, à Crissier, appelée en cause,
la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal voit :
En fait :
A.
Par jugement du 8 mars 2011, dont le dispositif a été communiqué aux parties le même
jour et les considérants le 23 septembre 2011, le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne
a dit que la défenderesse A.________ SA est la débitrice de la demanderesse C.________ SA et
lui doit prompt paiement de la somme de 75'320 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le
12 janvier 2006, sous déduction du montant de 30'000 fr., valeur au 8 juillet 2009 (I), levé
définitivement l'opposition formée par la défenderesse en date du 16 juillet 2007 dans
le cadre de la poursuite n° [...] de l'Office des poursuites de Lausanne-Est à concurrence
du montant alloué sous chiffre I ci-dessus (II), dit que la défenderesse est la débitrice
de la demanderesse  et lui doit prompt paiement de la somme de 22'120 fr. avec intérêt
à 5 % l'an dès le 23 avril 2006, sous déduction du montant de 11'500 fr. avec intérêt
à 5 % l'an dès le 1
er
mars 2006 (III), levé définitivement l'opposition formée par la défenderesse en date
du 10 juillet 2007 dans le cadre de la poursuite n° [...] de l'Office des poursuites de Lausanne-Est
à concurrence du montant alloué sous chiffre III ci-dessus (IV), dit que la défenderesse
est la débitrice de l'appelée en cause B.________ Sàrl et lui doit prompt paiement de
la somme de 12'028 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 10 septembre 2008 (V), arrêté
les frais de justice à 12'700 fr. pour la demanderesse, à 21'810 fr. pour la défenderesse
et à 8'660 fr. pour l'appelée en cause (VI), dit que la défenderesse versera à la
demanderesse la somme de 18'574 fr. 20 à titre de dépens (VII), dit que la défenderesse
versera à l'appelée en cause la somme de 15'464 fr. à titre de dépens (VIII) et rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (IX).
En droit, le tribunal a considéré que la demanderesse, en qualité d'entrepreneur, et la
défenderesse, en qualité de maître de l'ouvrage, étaient liées par deux contrats
d'entreprise portant sur deux ouvrages sis respectivement à Crissier et à Bussigny-près-Lausanne
(ci-après : Bussigny). S'agissant de l'ouvrage livré à Crissier, les premiers juges
ont retenu que la demanderesse avait livré un ouvrage conforme au contrat. S'agissant de l'ouvrage
livré par la demanderesse à Bussigny, les premiers juges ont considéré qu'il était
affecté d'un défaut imputable à la demanderesse et que, si la défenderesse ne pouvait
pas résilier le contrat, elle avait droit à une réduction de prix en proportion de la
moins-value. Retenant que les frais de la remise en état s'étaient élevés à
23'000 fr., mais que les responsabilités étaient partagées par moitié entre les parties,
dès lors que la défenderesse avait décidé de mettre son four hors service alors qu'il
était au cœur du système de ventilation et de chauffage installé par la demanderesse,
les premiers juges ont estimé que la demanderesse devait prendre à sa charge le montant de
11'500 fr., à porter en déduction de sa facture. S'agissant des prétentions émises
par la défenderesse contre l'appelée en cause, avec qui elle avait conclu un contrat de mandat,
les premiers juges ont considéré qu'elles n'étaient pas justifiées, de sorte que
la défenderesse devait être condamnée à verser à celle-ci le solde des honoraires
dus, soit 12'028 francs.
B.
Par mémoire du 26 octobre 2011, A.________
SA a fait appel de ce jugement, prenant, avec suite de frais et dépens de première et deuxième
instance, les conclusions suivantes :
"
I.              L'appel est admis.
Principalement
II.
Le jugement entrepris est réformé en
ce sens que :
"
I.              L'appelante, A.________
SA, n'est pas la débitrice de  C.________ SA ;
II.              B.________ Sàrl
est la débitrice de A.________ SA d'un montant de CHF 44'537.- […], avec intérêt
au taux de 5 % l'an dès le 14 mai 2008. "
Subsidiairement
III.
Le jugement entrepris est réformé en ce sens que :
"
I.              L'appelante, A.________
SA, est la débitrice de C.________ SA dans la mesure que Justice dira ;
II.              B.________ Sàrl
est tenue de relever A.________ SA de tout montant, en capital, intérêt et dépens, que
A.________ SA pourrait être tenue de payer à C.________ SA, ce montant s'ajoutant à la
créance de CHF 44'537.- […], avec intérêt au taux de 5 % l'an dès le 14 mai
2008, dont dispose A.________ SA à l'encontre de B.________ Sàrl. "
Plus
subsidiairement
IV.
Le jugement entrepris est annulé et la cause renvoyée à l'autorité de première
instance qu'il plaira à la Cour d'appel civile de désigner, pour nouveau jugement dans le sens
des considérants de l'arrêt à intervenir. "
L'appelante a requis en outre que l'effet suspensif soit accordé à son appel. Toutefois, l'art.
315 al. 1 CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008, RS 272) prévoit
que l'appel suspend la force de chose jugée et le caractère exécutoire de la décision
dans la mesure des conclusions prises en appel, de sorte que la requête est sans objet.
L'appelante a requis par ailleurs diverses mesures d'instruction, à savoir l'octroi d'un délai
pour déposer une seconde écriture une fois que les deux intimées se seront prononcées,
la tenue d'une audience d'appel et l'audition, lors de cette audience, des témoins figurant sur
la liste du 22 janvier 2009 qu'elle a produite.
Par mémoire du 22 décembre 2011, C.________ SA s'est déterminée sur l'appel, concluant,
avec suite de frais et dépens, à son rejet.
Par mémoire du 23 décembre 2011, B.________ Sàrl s'est également déterminée
sur l'appel, concluant aussi à son rejet.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement complété par les
pièces du dossier :
a)
C.________ SA (ci-après : la demanderesse)
est une société anonyme, dont le but, sous son ancienne raison sociale aC.________ SA, était
le suivant : " activités dans le domaine de la technique d'exploitation et du bâtiment ;
ingénierie, projets, exécution, service et entretien des installations de chauffage, ventilation,
climatisation, ainsi que la technique d'exploitation ; surveillance des centrales énergétiques
et d'installations techniques en tout genre ".
A.________ SA (ci-après : la défenderesse) est une société anonyme qui a pour
but l'exploitation de boulangeries, de pâtisseries, de confiseries, d'épiceries, de bars à
café et de restaurants ainsi que le commerce et la fabrication de produits de boulangerie, de pâtisserie
et de confiserie.
B.________ Sàrl (ci-après : l'appelée en cause) est une société à
responsabilité limitée, dont le but est l'étude, l'organisation, la planification et la
réalisation d'opérations immobilières.
b)
La défenderesse a notamment confié à l'appeIée en cause un mandat portant sur l'aménagement
de sa boulangerie de Crissier, dont l'exécution n'a fait l'objet d'aucune critique.
Les travaux relatifs aux installations de chauffage et de ventilation de cette boulangerie ont été
effectués par la demanderesse entre le 15 et le 31 août 2005.
Le 12 décembre 2005, la demanderesse a établi une facture pour ces travaux, d'un montant de
75'320 fr., TVA comprise, payable à trente jours. Par courrier du 23 janvier 2006, la demanderesse
a adressé un premier rappel à la défenderesse pour cette facture. Par courrier du 14 février
2006, l'appelée en cause a remis à la demanderesse une copie du bon de paiement d'un montant
de 75'300 fr. relatif à cette facture qui avait été transmis pour paiement à la défenderesse
le 2 février 2006 ; ce bon de paiement n'a pas été honoré par la défenderesse.
Par courrier du 7 juillet 2009, la défenderesse a indiqué à la demanderesse qu'un acompte
de 30'000 fr. lui avait été versé, à porter en déduction de la facture liée
à l'installation de Crissier.
c)
Par contrat du 21 septembre 2005, la défenderesse a mandaté l'appelée en cause dans le
cadre d'un réaménagement complet de locaux exploités sous la forme d'une boulangerie,
à Bussigny, afin d'y aménager un tea-room, ce qui impliquait notamment l'installation d'un
système de ventilation et de chauffage. Il résulte du "contrat de mandat" que la
défenderesse, en sa qualité de maître de l'ouvrage, a adjugé à l'appelée
en cause, en sa qualité de mandataire, les prestations suivantes : études et adaptation
de l'avant-projet existant ; définition des besoins et concept technique ; devis, soumissions,
comparatifs et adjudications ; plans définitifs et contrôles d'exécution ; planification
et suivi de la mise en œuvre ; gestion financière et contrôle des coûts ;
dossier de l'ouvrage terminé.
Par courrier du 22 septembre 2005, la demanderesse a fait parvenir à l'appelée en cause une
offre pour la ventilation et le chauffage de la boulangerie de Bussigny. S'agissant du concept, l'offre
indique notamment que le chauffage en hiver serait assuré par la ventilation et qu'il n'y aurait
pas de contrôle de température en été ; l'offre prévoit en outre une ventilation
de 25 m3/h par personne dans la zone tea-room, une ventilation de 1'500 m3/h dans la zone four et de
500 m3/h dans la zone labo, une pulsion commune pour le tea-room et les zones four et labo, un réseau
de gaines dans les faux-plafonds, une diffusion par diffuseurs giratoires, une reprise de l'air par des
grilles sur un réseau de gaines dans le faux-plafond (grilles apparentes) et une évacuation
du four en toiture avec chapeau biconique. L'offre précise qu'un monobloc de 1600 x 800 x 3200 mm
de 500 kg avec batterie électrique d'une puissance de 25 kW serait placé en toiture. Quant
au matériel nécessaire, l'offre indique notamment un monobloc de ventilation avec échangeur
rotatif et une batterie de chaud d'environ 25 kW, un climatiseur, des jeux de conduites et de gaines,
des amortisseurs de bruit, des diffuseurs giratoires, des accessoires et périphériques et un
tableau électrique. Selon l'offre, les prestations de la demanderesse comprennent l'établissement
des plans de montage en coordination avec les autres corps de métier, l'établissement du schéma
électrique de l'installation, le montage du matériel, l'isolation et le doublage des gaines
en toiture, la programmation du régulateur ainsi que la mise en service de l'installation.
Par courrier du 26 septembre 2005, la demanderesse a fait savoir à l'appelée en cause qu'elle
était en mesure de lui confirmer un dernier prix à 70'000 fr. net, hors taxes, pour son offre
chauffage/ventilation/rafraîchissement. La demanderesse a relevé par ailleurs que la variante
avec chauffage traditionnel augmenterait le budget d'environ 15'000 fr. net, hors taxes.
Par courrier du 28 septembre 2005, la demanderesse a remercié l'appelée en cause de sa commande
téléphonique du 27 septembre 2005, précisant qu'elle l'avait enregistrée en tant
qu'installation de ventilation et de chauffage, selon offre du 22 septembre 2005.
Le 11 octobre 2005, la société D.________ SA, qui était en charge de l'agencement intérieur
de la boulangerie de Bussigny ainsi que de l'établissement et du dépôt des plans, a établi
un plan de la transformation de celle-ci, lequel a été modifié le 27 octobre 2005. Ce
plan ne fait aucune mention du système de ventilation et de chauffage en toiture.
La demanderesse a accompli les travaux litigieux entre les mois de septembre 2005 et de février
2006. Durant ces travaux, il s'est avéré que l'étanchéité de la toiture était
faible et que celle-ci était détrempée, raison pour laquelle il a été proposé
de la recouvrir d'une couche provisoire.
Par courrier du 15 décembre 2005, la commune de Bussigny a fait savoir à D.________ SA que
seuls des travaux d'aménagement intérieurs avaient été autorisés et que l'installation
de ventilation et de chauffage en toiture, non mentionnée sur les plans mis à l'enquête
et inesthétique, ne pouvait être acceptée. La commune a ainsi demandé à la défenderesse
de masquer cette installation avec des panneaux en eternit, travaux non compris dans le devis initial,
dont la réalisation a permis l'acceptation de cette installation par la commune.
Il s'est également avéré que la batterie de 25 kW prévue dans le devis du 22 septembre
2005 n'était pas conforme à la réglementation cantonale sur l'énergie et qu'elle
nécessitait un permis complémentaire, ce qu'ignorait l'ancien employé de l'appelée
en cause, qui assurait notamment la tenue des procès-verbaux de chantier et la direction des travaux.
La batterie a ainsi dû être bridée à 8 kW.
La boulangerie tea-room de Bussigny a été exploitée sans interruption depuis le 23 décembre
2005. Au début de l'exploitation, il est toutefois apparu que la partie tea-room n'était pas
suffisamment chauffée, les clients y gardant leurs manteaux ; la demanderesse y a dès
lors installé des chauffages à bain d'huile.
Par courrier du 22 mars 2006, la défenderesse a fait savoir à la demanderesse qu'elle était
toujours dans l'attente d'une explication satisfaisante s'agissant de son investissement en chauffage
et ventilation. Elle a relevé en substance que l'installation était " monstrueuse ",
qu'elle était incapable de fournir une chaleur correcte et que les toilettes n'avaient pas de chauffage.
Elle a relevé en outre que la décision avait été prise le 16 janvier 2006 de " continuer
malgré tout " et qu'une réflexion de fond avait manqué ce jour-là.
Le 23 mars 2006, la demanderesse a établi une facture d'un montant total de 75'320 fr., TVA comprise,
payable à trente jours, pour les prestations exécutées dans la boulangerie tea-room de
Bussigny. Le 3 avril 2006, l'appelée en cause a établi un bon de paiement en faveur de la demanderesse
pour un montant de 22'120 francs, la défenderesse ayant d'ores et déjà versé deux
acomptes de respectivement 18'800 fr. et 34'400 fr. ; ce bon de paiement n'a pas été honoré
par la défenderesse.
d)
Le 5 juillet 2006, la défenderesse et le propriétaire de l'immeuble dans lequel est sise la
boulangerie tea-room de Bussigny ont déposé devant le Juge de paix du district de Morges une
requête d'expertise hors procès dirigée contre l'appelée en cause. Celle-ci a été
admise par ordonnance du 14 septembre 2006. L'architecte Pierre-André Juvet a déposé son
rapport d'expertise le 8 février 2007 et un complément d'expertise le 24 septembre 2007.
Il ressort ce qui suit du rapport d'expertise Juvet du 8 février 2007 :
L'installation
comprend essentiellement un système de ventilation ; par rapport à l'offre établie
le 22 septembre 2005 par la demanderesse, la seule différence est que le climatiseur prévu
pour le rafraîchissement n'a pas été installé, la défenderesse ayant demandé
d'annuler cette commande.
L'installation
de ventilation devait permettre d'assurer le chauffage en hiver. Il n'y a pas d'installation de chauffage
avec par exemple une chaudière et des radiateurs. La ventilation proposée comprenait une batterie
de chaud de 25 kW. La demanderesse a indiqué au Service de l'environnement et de l'énergie
(ci-après : le SEVEN), le 19 décembre 2005, que la récupération de chaleur du
four de la boulangerie permettait d'éviter d'utiliser la batterie de chaud ; sur cette base,
le permis de construire a été accordé avec la mention " les batteries électriques
ne seront utilisées qu'exceptionnellement pour le chauffage des locaux ".
La
distribution de chaleur n'est pas effective, car la puissance de la batterie de chaud a été
limitée à 8 kW. En l'absence d'une puissance de chauffe suffisante, l'installation n'est pas
apte à couvrir les besoins de chaleur lors de grands froids.
Selon
les plans, la gaine, destinée à la diffusion d'odeurs depuis le four jusqu'au magasin, a été
installée. Mais comme l'ouverture dans le mur n'a pas été effectuée, la gaine s'interrompt
et la diffusion d'odeurs, qui devait se faire devant le tea-room, ne se fait pas.
L'installation
de chauffage actuelle n'est pas conforme aux normes, puisqu'elle ne chauffe pas suffisamment. Le système
actuel réalisé par le branchement de quelques radiateurs électriques est à considérer
comme un système provisoire. La batterie de chaud de 25 kW n'est pas conforme à la réglementation
communale et cantonale en vigueur ; une batterie de chaud de plus de 3 kW nécessite une autorisation.
Les installations de ventilation sont quant à elles conformes à la réglementation.
Les
installations de chauffage et de ventilation posées ne sont pas en contradiction avec les documents
de mise à l'enquête. Ces derniers étaient très succincts et les problèmes ont
surgi lors de la réception des installations et de l'autorisation d'exploiter.
En
admettant que l'air du tea-room soit convenablement chauffé et les locaux convenablement isolés,
et qu'il y ait des extractions d'air dans les toilettes, il n'était pas indispensable d' installer
des radiateurs dans les toilettes. Le transfert de l'air du tea-room dans ces locaux aurait suffi. Une
lettre de la demanderesse, datée du 26 septembre 2005, précise que la variante avec chauffage
traditionnel augmenterait le budget d'environ 15'000 fr. net, hors taxes. Il n'y a pas eu d'erreur de
conception ; l'installation de ventilation proposée et basée sur la récupération
de la chaleur du four de boulangerie de 22 kW pouvait fonctionner. Les problèmes résultent
plutôt d'une question de dimensionnement ; aucun calcul de calorimétrie n'a été
effectué par la demanderesse, les vérifications nécessaires n'ont pas été effectuées
pour s'assurer de l'importance et de la durée de l'émission des rejets thermiques du four et
aucune mise en garde n'a été donnée quant aux conséquences de la renonciation à
la pose d'une installation de chauffage conventionnel.
Les
plans établis à l'origine n'étaient pas conformes, dès lors qu'ils occultaient complètement
le dispositif relatif aux installations construites en toiture. La commune a exigé, par la suite,
une proposition de pose d'éléments de protection (visuels) autour des canaux de ventilation,
proposition acceptée et faisant partie des " conditions spéciales communales "
liées au permis de construire délivré le 27 juillet 2006.
Les
défauts constatés auraient pu être évités si l'appelée en cause avait transmis
un cahier des charges précis à la demanderesse et si celle-ci avait effectué les calculs
de besoins en chaleur nécessaires ainsi que mis en garde contre les conséquences de rejets
de chaleur insuffisants du four, contre les conséquences de la renonciation à un chauffage
traditionnel et contre la demande d'autorisation indispensable pour un chauffage tout électrique.
En résumé, l'appelée en cause n'a que partiellement travaillé dans les règles
de l'art.
Pour
remédier aux problèmes constatés, il y a lieu d'installer un chauffage statique, soit
en le raccordant au chauffage du bâtiment voisin soit en installant une chaudière à gaz
avec un réseau de radiateurs à eau chaude, de percer une ouverture devant l'entrée du
tea-room pour permettre le passage de la gaine destinée à la diffusion d'odeurs, tout en prolongeant
cette gaine et en posant une grille de diffusion, et de poser un système de panneaux permettant
de masquer la vue de la technique en toiture.
Les
coûts supplémentaires nécessaires pour que la boulangerie puisse être exploitée
conformément à ce qu'on est en droit d'attendre comprennent l'installation d'un chauffage à
gaz par 15'000 fr., l'installation d'une gaine de diffusion d'odeurs avec une turbinette d'extraction
par 2'000 fr., un habillage en toiture par 17'000 fr. ainsi que des travaux d'isolation et d'étanchéité
par 59'000 francs.
La
toiture n'a pas été complètement réfectionnée ; l'isolation existante en
liège n'a pas été changée, seul le sarnafil, posé sur une étanchéité
multicouche a été enlevé avant de procéder à quelques réparations. Une
isolation complémentaire avait été prévue, même livrée, mais n'a pas été
posée. Les procès-verbaux de chantier ne font aucunement état des problèmes, seuls
deux d'entre-eux relatant, sans plus, des travaux en toiture. Les défauts sont conséquents
puisque deux sondages ont montré que l'isolation en liège était gorgée d'eau et que
des infiltrations avaient déjà eu lieu. Les coûts nécessaires à la réfection
de l'étanchéité en toiture peuvent être estimés à 59'000 fr., soit 21'000
fr. pour la dépose du complexe d'isolation existant et 38'000 fr. pour l'installation d'un nouveau
complexe. Selon les constatations faites sur place, il semblerait qu'actuellement, il n'y ait plus d'infiltration,
de sorte qu'il n'y a pas lieu d'intervenir dans l'immédiat mais de réaliser l'ensemble du nouveau
complexe isolation/étanchéité en coordination avec la pose des éléments de protection
en toiture.
S'agissant
des tâches des différents intervenants sur le chantier, la défenderesse devait définir
clairement les prestations des mandataires et le but à atteindre ainsi qu'approuver les propositions
des mandataires et les contrats d'entreprise établis par l'appelée en cause. Celle-ci avait
pour rôle de définir les cahiers des charges pour les mandataires et les entreprises, d'annoncer
les mesures à prendre ayant une influence sur le devis général et les coûts, d'informer
clairement la défenderesse quant aux conséquences des décisions qu'elle pourrait prendre
et de mettre à disposition le personnel capable et nécessaire pour assurer le suivi du chantier.
La demanderesse avait pour tâches de préparer les documents nécessaires pour la mise à
l'enquête, de vérifier la compatibilité de l'offre par rapport aux règlements, d'annoncer
toutes mesures à prendre ayant une influence sur le montant de l'offre et de mettre en garde la
défenderesse sur les conséquences éventuelles des décisions prises.
S'agissant
des responsabilités, l'appelée en cause a sous-estimé le devis, induisant en erreur la
défenderesse quant aux coûts des travaux, et ne l'a pas réactualisé, n'a pas fait
entreprendre les travaux indispensables de réfection de toiture alors que l'état de celle-ci
nécessitait une réfection complète, a omis de requérir les plans relatifs aux installations
en toiture et a mal coordonné les travaux de percement en toiture ; la demanderesse n'a pas
exécuté les tâches de l'ingénieur en chauffage, soit le calcul des besoins en chauffage,
a proposé un système de chauffage électrique dont l'autorisation n'était pas assurée,
ceci afin de ne pas augmenter le budget de 15'000 fr., et a prétendu que le chauffage était
assuré par le système de ventilation et que l'on pouvait éviter d'utiliser la batterie
de chaud électrique, sans avoir procédé aux vérifications nécessaires concernant
l'utilisation du four (horaire de fonctionnement).
Il ressort ce qui suit du complément d'expertise Juvet du 24 septembre 2007 :
Les
coûts de l'installation d'un chauffage statique raccordé depuis le bâtiment voisin se
montent à 29'000 fr., comprenant un collecteur de distribution de chaleur pour deux groupes (bâtiment
et locaux de la défenderesse, avec pompes de régulation, un nouveau vase d'expansion, deux
compteurs de chaleur, deux compteurs d'eau, l'isolation, le transport et le montage par 15'500 fr., une
carte pour augmenter la puissance de la chaudière par 500 fr., des conduites d'alimentation et leur
isolation par 5'500 fr., un corps de chauffe, y compris son transport et son montage, par 3'500 fr.,
et divers autres frais par 2'000 francs.
Le
coût du percement de l'ouverture permettant le passage de la gaine destinée à la diffusion
d'odeurs s'élève à 2'000 fr., y compris la gaine et la turbinette d'extraction.
Le
coût de l'habillage en toiture, exigée par la commune pour cacher les installations, peut être
estimé à 17'000 francs. Une entreprise a établi une offre à 18'813 fr. 50, offre
sans rabais et sans concurrence ; une mise en soumission auprès de plusieurs serruriers devrait
permettre d'obtenir un prix avoisinant le montant de 17'000 francs.
Pour
des questions de qualité de l'air dans le tea-room, les débits ne peuvent être diminués.
Il n'y a donc aucun travail à exécuter pour mettre en conformité l'installation de ventilation.
Rien ne doit être modifié. Une dépose de la batterie de chaud n'entraîne aucun avantage ;
elle ne pourrait être utilisée ailleurs.
S'agissant
des surcoûts liés au fait que l'appelée en cause n'a fait exécuter, en pure perte,
que des travaux indispensables à la réfection de la toiture, alors que l'état de celle-ci
nécessitait une réfection complète, il faut retenir qu'aucun surcoût n'a résulté
de l'installation de ventilation, même si celle-ci aurait pu avoir une taille plus réduite
au-dessus de la toiture. Les travaux exécutés par l'entreprise [...] ont fait l'objet d'une
facture datée du 5 février 2007 d'un montant de 11'500 fr., lequel représente un surcoût
dès lors que l'ensemble du complexe doit être refait. Quant à la paroi de protection,
l'installation en toiture est légèrement plus importante du fait de l'utilisation de percements
existants de dalles ; s'il est vrai qu'il aurait été nécessaire de procéder
à quelques découpes et percements de dalles supplémentaires et à l'obturation des
percements, le système du panneau permettant de masquer la vue de la technique en toiture n'aurait
été que légèrement réduit, de sorte que moins-value et plus-value s'égalisent
et qu'il n'y a pas de surcoût.
Le
surcoût induit par l'utilisation d'un chauffage électrique durant l'hiver 2006/2007 peut être
estimé à 300 francs.
Le
préjudice subi par la défenderesse peut être estimé à 21'800 fr., comprenant
un surcoût relatif à l'installation de chauffage statique par 8'000 fr., le percement et la
gaine pour la diffusion d'odeurs par 2'000 fr., l'appoint de chauffage durant l'hiver 2005/2006 par 300
fr. et le surcoût lié aux travaux d'étanchéité par 11'500 francs.
Les dépens relatifs à l'expertise et à son complément ont été arrêtés
à 18'037 fr. 80 pour la défenderesse et à 9'057 fr. pour l'appelée en cause.
e)
Ultérieurement, la défenderesse a sollicité d'une société tierce l'installation
de radiateurs connectés au chauffage de l'immeuble voisin, afin de régler la problématique
du chauffage de la boulangerie tea-room de Bussigny. Ces travaux ont donné lieu à une facture
d'un montant de 23'000 fr., dont à payer 15'000 fr. après déduction de l'acompte versé
par 8'000 francs ; la défenderesse s'est acquittée de l'entier de cette facture.
f)
Sur réquisition de Pro Inkasso AG, mandaté par la demanderesse, l'Office des poursuites et
faillites de Lausanne-Est a notifié à la défenderesse deux commandements de payer les
10 et 16 juillet 2007, poursuites n° [...] et [...], respectivement pour les sommes de 22'120 fr.
avec intérêts à 5 % dès le 20 juin 2007, plus 1'299 fr. 55 à titre d'intérêts
jusqu'au 19 juin 2007, et de 75'320 fr. avec intérêts à 5 % dès le 20 juin 2007,
plus 5'471 fr. 15 à titre d'intérêts jusqu'au 19 juin 2007.
La défenderesse a fait opposition totale à ces deux commandements de payer.
g)
Par demande du 24 septembre 2007, la demanderesse a pris, avec suite de dépens, les conclusions
suivantes :
"
I.
La
défenderesse A.________ SA est reconnue débitrice et doit prompt paiement à la demanderesse
aC.________ SA du montant de Fr. 97'440.-- […], avec intérêts à 5 % l'an dès
le 12 janvier 2006 sur Fr. 75'320.-- et dès le 23 juillet 2006 sur Fr. 22'120.--.
II.
L'opposition
formée le 16 juillet 2007 par la défenderesse A.________ SA à l'encontre du commandement
de payer qui lui a été notifié dans le cadre de la poursuite No [...] de l'Office des
poursuites de Lausanne-Est est définitivement levée à concurrence de Fr. 75'320.-- […],
avec intérêt à 5 % l'an dès le 20 juin 2007 et de Fr. 5'471.15 […] à titre
d'intérêts antérieurs.
III.
L'opposition
formée le 10 juillet 2007 par la défenderesse A.________ SA à l'encontre du commandement
de payer qui lui a été notifié dans le cadre de la poursuite No [...] de l'Office des
poursuites de Lausanne-Est est définitivement levée à concurrence de Fr. 22'120.-- […],
avec intérêt à 5 % l'an dès le 20 juin 2007 et de Fr. 1'299.15 à titre d'intérêts
antérieurs. "
Dans sa réponse du 8 septembre 2008, la défenderesse a expressément invoqué la compensation
et pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
"
A.
Principalement
I.
L'action de la demanderesse aC.________ SA est rejetée.
Il.
La défenderesse, A.________ SA, n'est pas la débitrice de aC.________ SA.
III.
B.________ Sàrl est la débitrice de A.________ SA d'un montant de CHF 114'037.-- […],
avec intérêt au taux de 5 % l'an dès le 14 mai 2008.
B.
Subsidiairement
IV.
B.________ Sàrl est
tenue de relever A.________ SA de tout montant, en capital, intérêt et dépens, que A.________
SA pourrait être tenu de payer à aC.________ SA. "
Dans sa réponse du 8 septembre 2008, l'appelée en cause a également invoqué le moyen
tiré de la compensation ; elle s'en est remise à justice en ce qui concerne les conclusions
I à II de la demande du 24 septembre 2007 et a conclu au rejet des conclusions prises par la défenderesse
dans sa réponse du 14 mai 2008. Elle a pris en outre, avec suite de frais et dépens, la
conclusion reconventionnelle suivante :
"
I.
A.________ SA est la débitrice de la société B.________ Sàrl d'un montant de 12'028.-
[…] et lui doit immédiat paiement de cette somme, plus intérêts à 5 % l'an
dès le 1
er
février 2006. "
Dans ses déterminations du 17 octobre 2008, la demanderesse a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet des conclusions I et Il prises par la défenderesse et s'en est remise à justice s'agissant
des conclusions III et IV de la défenderesse et des conclusions de l'appelée en cause.
Dans ses déterminations du 14 novembre 2008, la défenderesse a conclu au rejet, sous suite
de frais et dépens, des conclusions prises par l'appelée en cause.
h)
En cours d'instance, un constat d'urgence et une expertise judiciaire ont été confiés
à Roland Mosimann, architecte. Celui-ci a déposé ses deux rapports le 27 octobre 2009.
Un complément d'expertise daté du 5 mai 2010 a également été établi.
Il ressort ce qui suit du rapport d'expertise du 27 octobre 2009 :
Lors
de l'inspection locale, l'expert n'a pas constaté de défaut de l'installation de chauffage
et de ventilation, hormis un tableau électrique extérieur non étanche ; ce détail
aurait dû être réglé dans le cadre de la reconnaissance des travaux par les mandataires
techniques. L'expert conclut que les travaux ont été exécutés dans les règles
de l'art par la demanderesse, la réglementation sur l'énergie n'étant toutefois pas respectée.
La
facture du 23 mars 2006 de la demanderesse, d'un montant de 75'320 fr., est conforme à la confirmation
de commande et aux modifications apportées à l'installation de chauffage/ventilation, soit
la suppression du climatiseur, l'évacuation du four en toiture avec chapeau biconique, l'utilisation
des passages existants dans la dalle et la distribution de gaines en toiture.
La
puissance électrique installée de 8 kW ne permet pas, sans un apport de chaleur complémentaire,
par le four ou des radiateurs, à assurer le chauffage des locaux par grand froid.
Le
plan établi par D.________ SA, mandaté par la défenderesse, ne comporte aucune indication
concernant les installations de ventilation sur la toiture de la boulangerie tea-room et la commune a
signalé que l'enseigne publicitaire avait le double des dimensions indiquées sur le plan d'D.________
SA.
S'agissant
du montant du dommage causé par l'appelée en cause, il faut relever que l'isolation en toiture
n'a pas été remplacée et que l'entreprise [...] a exécuté la réfection
de la toiture pour un montant de 11'500 fr., qui est légèrement supérieur à celui
du devis estimatif (8'700 fr.). Il n'a pas résulté de frais supplémentaires des imprécisions
des plans de la demande d'autorisation. Un contrat de mandat a été signé entre la défenderesse
et l'appelée en cause pour un montant de 28'000 fr. et les prestations décrites dans ce
contrat ont été effectuées ; le montant du dommage à mettre au compte de l'appelée
en cause devra être fixé par le juge. La répartition des frais d'expertise hors procès
est de la compétence du juge. Le coût d'une installation de chauffage a été estimé
par l'expert Juvet à 29'000 fr. dans son complément d'expertise ; une installation similaire
à gaz avait été offerte par la demanderesse pour un montant de 15'000 fr., de sorte que
ce dernier montant devrait être réparti auprès des intervenants selon leurs responsabilités.
Quant à la protection destinée à cacher l'impact visuel, l'expert ne peut se prononcer,
étant donné l'absence de toute pièce dans le dossier ; selon les informations reçues,
la distribution des tuyaux de ventilation en toiture a été demandée pour éviter de
nouveaux percements dans la dalle de toiture. L'expert s'interroge sur la question de savoir si ceux-ci
sont à la hauteur du coût des protections demandées par la commune.
Les
constatations de l'expert Juvet sont exactes, étant précisé que l'offre établie par
la demanderesse est intitulée " ventilation et chauffage ".
Il
est exact que si la demanderesse avait attiré l'attention de la défenderesse sur les particularités
et l'inadéquation du système de chauffage qu'elle voulait installer, la défenderesse n'aurait
pas subi de dommage lié aux travaux d'isolation et d'étanchéité effectués en
pure perte, à l'omission des plans relatifs aux installations en toiture, aux honoraires versés,
aux frais d'expertise hors procès, au nouveau chauffage et à la protection destinée à
cacher l'impact visuel des tuyaux en toiture. Cela étant, l'appelée en cause n'a également
pas exécuté correctement son mandat, décrit à l'art. 1 du contrat, s'agissant notamment
de la " définition des besoins " et du " concept technique ".
Le
devis estimatif annexé au contrat ne porte pas sur une installation de climatisation. Dans ce devis,
il est prévu CFC 240 chauffage et 244 ventilation. La définition du CFC 244 précise :
centrale de ventilation, ventilateurs d'extraction d'air, gaines, appareils, organes de régulation
et de sécurité, tableaux électriques et pneumatiques.
Il
est probable que les appareils électriques prévus sous le CFC 234 ne concernent pas le chauffage.
L'entreprise
[...] a effectué une réfection partielle de l'étanchéité. Cette réfection
a mis hors d'eau les locaux de la défenderesse depuis début 2007. Le coût de cette intervention
a été de 11'500 francs. En l'absence de directives et de cahier des charges précis, cette
intervention minimaliste assure momentanément l'étanchéité de la toiture.
Les
pièces du dossier ne permettent pas à l'expert d'apprécier les travaux en plus-value.
Le devis estimatif ne comporte pas de descriptif précis des travaux. Des modifications ont été
demandées en cours de chantier. Le décompte des travaux n'a pas été produit. Une
réponse objective à la question de savoir si la plupart des éléments mis en lumière
par l'expert Juvet a trait à des travaux en plus-value nécessite une analyse globale des plus
et moins-values, soit la comparaison du devis général et du devis révisé, avec le
décompte des travaux.
L'étanchéité
ayant été réfectionnée, l'expert ne peut se prononcer sur la question de savoir si
ce sont les travaux entrepris, sous la responsabilité de l'appelée en cause, qui ont altéré
l'étanchéité du bâtiment.
Il ressort ce qui suit du complément d'expertise Mosimann du 5 mai 2010 :
L'expert
confirme que les travaux ont été exécutés dans les règles de l'art par la demanderesse,
ceci pour les matériaux utilisés et leur mise en œuvre. Cependant, le projet de l'installation
de chauffage/ventilation prévoyait un raccordement électrique de 25 kW pour le chauffage. Ce
type de raccordement n'est pas conforme aux dispositions légales. On peut se poser la question de
savoir si l'entreprise qui a effectué les travaux ne devait pas rendre attentive la défenderesse
à ce problème. Aucun document confirmant la durée de récupération de chaleur
du four de boulangerie de 22 kW n'a été trouvé, hormis une lettre adressée au SEVEN
le 19 décembre 2005. Aussi, les propos de l'expert Juvet doivent être confirmés, à
savoir que les problèmes résultent plutôt d'une question de dimensionnement, la demanderesse
n'ayant effectué aucun calcul de calorimétrie pour déterminer les besoins en chaleur des
locaux, n'ayant pas effectué les vérifications nécessaires pour s'assurer de l'importance
et de la durée de l'émission des rejets thermiques du four et n'ayant donné aucune mise
en garde quant aux conséquences de la renonciation à la pose d'une installation de chauffage
conventionnel.
Selon
le contrat de mandat conclu entre la défenderesse et l'appelée en cause, celle-ci devait exécuter
des soumissions et des comparatifs ; or, aucune soumission n'a été établie et, pour
le chauffage et la ventilation, une seule offre a été requise de la demanderesse. Il semblerait
que l'appelée en cause n'ait pas de technicien en chauffage/ventilation. En établissant son
offre, la demanderesse aurait dû faire certaines évaluations et des calculs de dimensionnement
de son installation ; de ce point de vue, elle doit en assumer la responsabilité.
Dans
l'hypothèse d'un four fonctionnant toute la journée avec une récupération de 22 kW,
les besoins en chauffage étaient assurés. Le système de chauffage électrique installé
a toutefois dû être modifié pour obtenir l'approbation des autorités cantonales.
L'expert
confirme que le four a été utilisé occasionnellement jusqu'à 9 heures en début
de matinée (four d'appoint) jusqu'en 2006. Depuis cette date, il est hors service.
Dans
son offre du 22 décembre 2005, la demanderesse proposait une batterie électrique d'une puissance
de 25 kW. Cette puissance devait permettre de chauffer les locaux. En tant que professionnelle, la demanderesse
devait connaître la réglementation sur l'énergie et a commis une erreur en proposant une
batterie électrique d'une puissance de 25 kW.
Le
concept prévu par la demanderesse pour le chauffage était la récupération des déperditions
du four et une batterie de chaud électrique utilisée en cas d'arrêt prolongé du four.
Le devis a été calculé dans ce sens et accepté par la défenderesse.
Le
monobloc installé comprend une batterie de chaud électrique de trois étages de chacun
8 kW. Si la demanderesse n'avait installé qu'un étage (situation actuelle), la moins-value
aurait été insignifiante. La facture de la demanderesse correspond au matériel installé
et à la main-d'œuvre.
L'offre
établie par la demanderesse portait sur la ventilation et le chauffage et prévoyait une batterie
électrique d'une puissance de 25 kW suffisante pour le chauffage des locaux.
Le
plan établi par D.________ SA, dont l'expert ignore s'il a été établi conformément
aux indications de l'appelée en cause, ne comporte aucune indication concernant l'installation de
ventilation, hormis l'indication d'une hotte de ventilation.
Le
montant payé par la défenderesse pour assurer la protection destinée à cacher l'impact
visuel de l'installation effectuée par la demanderesse n'est pas connu, étant précisé
que le montant de 17'000 fr. a été calculé sur la base d'un devis par l'expert Juvet.
L'installation
réalisée par la demanderesse n'est pas surdimensionnée.
Aucun
élément ne permet à l'expert d'affirmer que l'utilisation du four était prévue
jusqu'à 7 heures du matin.
Selon
la lettre du 19 décembre 2005 adressée au SEVEN, le système de ventilation est enclenché
tous les jours de 5 à 19 heures et l'énergie de déperdition du four est récupérée.
La question de l'utilisation du four n'était dès lors pas secondaire.
En
droit :
1.
a)
Le jugement attaqué a été rendu
le 8 mars 2011, de sorte que les voies de droit sont régies par le CPC, entré en vigueur le
1
er
janvier 2011 (art. 405 al. 1 CPC ; ATF 137 III 127 ; ATF 137 III 130 ; Tappy, in
CPC commenté, Bâle 2011, nn. 5 ss ad art. 405 CPC).
b)
L'appel
est recevable contre les décisions finales de première instance, dans les causes exclusivement
patrimoniales pour autant que la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l'autorité
inférieure, soit de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). Tel est le cas
en l'espèce, dès lors que le jugement attaqué met fin à l'instance et que la valeur
litigieuse est supérieure à 10'000 francs.
Formé
en temps utile (art. 311 al. 1 CPC) par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC)
et dont les conclusions ne sont pas nouvelles (cf. art. 317 al. 2 CPC), l'appel est recevable à
la forme.
2.
L'appel est une voie de droit offrant à l'autorité de deuxième instance un plein pouvoir
d'examen. Celle-ci examine librement tous les griefs de l'appelant, qu'ils concernent les faits ou le
droit. Ainsi, l'instance d'appel revoit  les faits avec une cognition pleine et entière ;
elle contrôle librement l'appréciation des preuves et les constatations de fait de la décision
de première instance (Hohl, Procédure civile, tome II, 2
e
éd., Berne 2010, n. 2399, p. 435). L'autorité d'appel applique le droit d'office : elle
n'est pas liée par les motifs invoqués par les parties ou par le tribunal de première
instance. Son pouvoir d'examen est plein et entier (Hohl, op. cit., n. 2396, p. 435 ; Spühler,
in Schweizerische Zivilprozessordnung, Bâle 2010, n. 1 ad art. 311 CPC, qui parle de " vollkommenes
Rechtsmittel ").
3.
a)
L'appelante invoque en premier lieu une constatation
inexacte des faits. Elle reproche aux premiers juges d'avoir repris les deux premiers rapports d'expertise
(rapports Juvet) de manière complète, contrairement aux deux rapports suivants (rapports Mosimann).
L'appelante se plaint également de ce que les premiers juges auraient reproduit les réponses
de l'expert Mosimann en les combinant, d'où une absence d'exhaustivité qui ne permettrait pas
d'apprécier l'avis de celui-ci, ainsi qu'une inégalité de traitement qui influerait sur
le raisonnement juridique du tribunal.
b)
Les premiers juges ont certes résumé les rapports Mosimann, mais il n'apparaît pas que
les éléments nécessaires à l'examen de la cause aient été omis. Ainsi,
s'agissant des deux exemples cités par l'appelante, soit l'absence de reproduction des réponses
n° 1b et 3a du complément d'expertise Mosimann, les premiers juges ont retenu, en se référant
à cet expert, que la batterie avait une puissance de 25 kW et qu'une telle puissance était
suffisante pour le chauffage des locaux (jugement attaqué, p. 51, par. 4 et 5), d'une part, et que
B.________ Sàrl n'avait pas exécuté correctement son mandat, s'agissant notamment de la
définition des besoins et des concepts techniques (jugement, p. 52, par. 3), d'autre part.
Par ailleurs, l'appelante ne relève aucune erreur qui résulterait de la présentation des
faits telle qu'effectuée par les premiers juges. Si ceux-ci ont choisi de résumer les réponses
de l'expert, voire de les assembler, cela ne suffit pas pour considérer que les faits ont été
constatés de manière inexacte, aussi longtemps que des éléments pertinents n'ont
pas été omis. Au surplus, la reproduction textuelle des documents figurant au dossier ne s'impose
pas dans une procédure écrite, seuls les passages déterminants devant être reproduits
textuellement (cf. TF 4A_624/2011 du 27 janvier 2012 c. 2.1). De toute manière, la cour de céans
peut tenir compte des rapports Mosimann dans leur entier, compte tenu de son pouvoir d'examen.
Partant, le moyen est infondé.
4.
a)
Dans un deuxième moyen, l'appelante reproche
aux premiers juges de n'avoir pas retenu la teneur essentielle des déclarations des témoins
dans l'établissement des faits. Elle fait valoir que seuls les propos de quatre témoins ont
été très succinctement reportés et que les déclarations de six autres témoins
ont été écartées, sans que le tribunal n'expose les raisons de son choix. Plus particulièrement,
l'appelante soutient que les témoins dont elle a requis l'audition ont confirmé que l'installation
posée par C.________ SA sur le toit du tea-room de Bussigny n'avait jamais fonctionné, ni même
été mise en service, et que des chauffages à bain d'huile avaient dû être installés
jusqu'à ce qu'une nouvelle installation, posée par [...], fonctionne. Selon l'appelante, d'autres
témoins ont confirmé qu'elle n'avait jamais eu le moindre contact avec C.________ SA, qui avait
travaillé uniquement avec B.________ Sàrl, et que les torts étaient partagés entre
C.________ SA et B.________ Sàrl. Il en résulterait une constatation des faits incomplète
et arbitraire.
L'appelante sollicite par ailleurs une nouvelle audition des témoins dans le cadre de la procédure
d'appel, au motif que leurs déclarations devant les premiers juges n'ont pas fait l'objet d'une
verbalisation, ni d'une synthèse suffisante.
b)
La procédure, ouverte avant le 1
er
janvier 2011, était régie par l'ancien droit cantonal de procédure jusqu'à la clôture
de l'instance, en particulier par les dispositions du CPC-VD (Code de procédure civile vaudoise
du 14 décembre 1966), conformément à l'art. 404 al. 1 CPC. L'art. 209 al. 1 CPC-VD prévoit
que sous réserve des exceptions prévues par la loi, non réalisées en l'espèce,
il n'est pas dressé de procès-verbal des auditions des témoins. C'est donc en conformité
avec le droit cantonal applicable que les premiers juges n'ont pas verbalisé les témoignages.
Si l'appelante souhaitait que les déclarations du témoin fussent protocolées, dans le
but notamment de s'en prévaloir en appel, il lui appartenait de le requérir expressément
du tribunal (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., p. 353; ATF 126 I 15 ; TF 5P.263/2005 du 27 septembre 2005 c. 1.2 ; Abrecht,
L'absence de verbalisation des témoignages en procédure civile et pénale vaudoise est-elle
compatible avec l'article 4 Cst. ?, in JT 1997 II 34, spéc. pp. 43 s. et note des rédacteurs,
pp. 46 ss, spéc. p. 48 ; JT 2001 III 80), ce qu'elle n'a pas fait.
En l'absence d'une exigence légale quant à la verbalisation des témoignages, les premiers
juges n'avaient pas à reporter l'ensemble des déclarations des témoins dans leur jugement,
dès lors que l'appelante n'avait pas requis la verbalisation. Par ailleurs, rien ne permet de retenir
que les premiers juges n'auraient pas tenu compte des déclarations des témoins dans ce qu'elles
avaient d'utile pour l'examen de la cause. Il n'y a dès lors pas lieu de réentendre ces personnes
en instance d'appel.
Au demeurant, le jugement retient que des chauffages à bain d'huile ont été installés
dans le tea-room (jugement attaqué, ch. 15, p. 38) et que des radiateurs ont été installés
par [...] (jugement attaqué, ch. 28, p. 50). Quant à la prétendue déclaration d'un
témoin, selon laquelle l'installation posée par C.________ SA sur le toit du tea-room de Bussigny
n'aurait jamais fonctionné ni même été mise en service, elle est contredite par les
propres allégations de l'appelante (mémoire de réponse, allégués 67 ss, notamment
68 et 75 ; déterminations du 14 novembre 2008, allégué 154). Enfin, les relations
juridiques entre les parties et l'éventuelle responsabilité de celles-ci relèvent du droit ;
les déclarations des témoins à leur sujet n'avaient dès lors pas à être
retenues dans l'établissement des faits.
Mal fondé, le moyen de l'appelante doit être rejeté.
5.
a)
Dans un troisième moyen, l'appelante reproche
aux premiers juges de lui avoir nié le droit à la résolution du contrat conclu avec C.________
SA. Elle soutient que l'acceptation de l'ouvrage ne peut être équitablement exigée de
sa part, dès lors que le défaut relatif à l'installation de chauffage affecte l'entier
de l'ouvrage et constitue ainsi un défaut rédhibitoire.
b)
Lorsque les conditions de fond et d'exercice sont remplies, le maître peut faire valoir ses droits
à la garantie énumérés à l'art. 368 CO (Code des obligations du 30 mars 1911,
RS 220). Il peut exiger la résolution du contrat (al. 1), la réduction du prix ou la réfection
de l'ouvrage (al. 2), ces droits étant alternatifs. Le maître n'a toutefois le droit de refuser
l'ouvrage que si celui-ci est si défectueux ou si peu conforme à la convention qu'il ne peut
en faire usage ou être équitablement contraint à l'accepter. Si tel n'est pas le cas,
le maître peut uniquement réduire le prix en proportion de la moins-value ou obliger l'entrepreneur
à réparer l'ouvrage à ses frais si la réfection est possible sans dépenses excessives ;
en particulier, seules ces deux possibilités sont offertes au maître en présence d'ouvrages
réalisés sur son fonds et dont l'enlèvement par l'entrepreneur présenterait des inconvénients
excessifs en raison de leur nature. C'est d'après les circonstances du cas particulier qu'il y a
lieu de juger si l'entrepreneur risque de subir de tels inconvénients, en tenant compte notamment
de la valeur de l'ouvrage tant qu'il est joint au bien-fonds et de la moins-value qu'il subirait en cas
de séparation (ATF 98 II 118 c. 3b, JT 1973 I 274) ; il y a donc lieu d'effectuer une pesée
des intérêts des parties au regard des défauts de l'ouvrage et de toutes les circonstances
du cas d'espèce (Chaix, in Commentaire romand, Bâle 2003, n. 14 ad art. 368 CO).
Selon la doctrine, le maître ne peut refuser l'ouvrage lorsqu'il porte une part de responsabilité
dans la survenance du défaut, lorsqu'il a retardé sans motif l'exercice de son droit ou lorsque
la résolution a des conséquences qui apparaissent trop sévères pour l'entrepreneur
au regard des avantages qu'en retire le maître ; a contrario, la résolution du contrat
est envisageable lorsque l'entrepreneur peut sans peine revendre l'ouvrage à un tiers, lorsque la
réduction du prix ne présente aucun intérêt pour le maître ou encore lorsque
l'entrepreneur est responsable de manière grossièrement fautive du défaut (Chaix, op.
cit., nn. 15 et 16 ad art. 368 CO).
c)
En l'espèce, l'installation litigieuse, qui comprend certes une batterie de chaud, consiste essentiellement
en un système de ventilation, ce qui a été constaté tant par l'expert Juvet que par
l'expert Mosimann. Celui-ci a précisé que le concept prévu par l'intimée C.________
SA consistait à récupérer les déperditions du four pour chauffer le tea-room et à
utiliser une batterie de chaud de 25 kW en cas d'arrêt prolongé dudit four. Selon l'expert
Mosimann, le devis a été calculé dans ce sens et accepté par l'appelante ; l'expert
a ajouté qu'il n'y avait pas eu d'erreur de conception et qu'un tel système pouvait fonctionner.
L'expert Juvet a relevé pour sa part qu'il n'y avait aucun travail à exécuter pour mettre
en conformité l'installation de ventilation, qui n'est donc pas défectueuse, et que, s'agissant
du chauffage, il y avait lieu d'installer un chauffage statique, ce qui permettait de couvrir les besoins
en chaleur lors de grands froids. La batterie de chaud, qui avait dû être bridée, ne permettait
pas un chauffage suffisant dans de telles conditions ; cet expert a par ailleurs précisé
qu'une dépose de la batterie de chaud n'entraînerait aucun avantage et qu'elle ne pourrait
être utilisée ailleurs.
Il découle de ce qui précède que l'installation litigieuse est conforme à la convention
conclue par les parties et qu'elle a été réalisée dans les règles de l'art,
exception faite de la puissance de la batterie de chaud, qui a été bridée, d'où la
nécessité d'un apport de chaleur complémentaire par grand froid. Dans ces circonstances,
on ne saurait considérer que l'installation est inutilisable, ni que son acceptation par le maître
serait déraisonnable et inéquitable, d'autant moins que, contrairement à ce que soutient
l'appelante, l'installation ne pourrait être facilement démontée pour être utilisée
ailleurs.
Mal fondé, le moyen doit être rejeté.
6.
a)
Dans un quatrième moyen, l'appelante soutient
qu'elle a droit à des dommages-intérêts, à porter en déduction de la facture
de C.________ SA par compensation, à la suite de la violation par celle-ci de ses obligations contractuelles.
Elle prétend à ce titre à 25'300 fr., à savoir 2'000 fr. représentant le coût
de l'ouverture devant l'entrée du tea-room afin de permettre la diffusion d'odeurs, 300 fr. correspondant
au coût des radiateurs électriques qui ont dû suppléer à l'absence de fonctionnalité
de l'installation de chauffage durant l'hiver 2005/2006 et 23'000 fr. représentant le coût
de l'installation de radiateurs connectés au chauffage de l'immeuble voisin. Elle soutient par ailleurs
que, dans la mesure où elle serait tenue d'accepter l'installation de ventilation et de chauffage
litigieuse, son dommage s'élèverait à 75'300 fr., soit le coût total de cette installation.
b)
Selon l'art. 368 al. 2 CO, lorsque les défauts
de l'ouvrage ou les infractions au contrat sont de moindre importance, le maître peut réduire
le prix en proportion de la moins-value (1
ère
phrase); le maître est par ailleurs en droit de réclamer à l'entrepreneur fautif des dommages-intérêts
(art. 368 al. 2, 3
ème
phrase CO) pour le préjudice patrimonial consécutif au défaut (Tercier/Favre, Les contrats
spéciaux, 4
e
éd., Zurich 2009, nn. 4554 à 4562, pp. 686 et 687 et les réf. citées).
Le droit à la réduction du prix suppose d'abord que l'ouvrage ait subi une moins-value du fait
de son caractère défectueux ; lorsque le maître a respecté ses incombances,
il peut exiger que la contre-prestation soit réduite dans la mesure de la moins-value qui affecte
l'ouvrage, laquelle se détermine selon la méthode relative : la proportion entre le prix
convenu et le prix réduit doit être identique à la proportion existant entre la valeur
de l'ouvrage sans défaut et celle de l'ouvrage défectueux. Lorsque le prix convenu est conforme
à la valeur de l'ouvrage, la moins-value correspond généralement aux frais de la remise
en état ; l'action minutoire permet ainsi de placer le maître dans la situation qui serait
la sienne si l'ouvrage n'avait pas été entaché de défauts (cf. Gauch, op. cit., nn.
1609 ss, pp. 457 ss).
Le droit du maître à la réparation
du dommage consécutif au défaut suppose que le caractère défectueux de l'ouvrage
puisse être reproché à l'entrepreneur parce qu'il a agi soit intentionnellement, soit
par négligence, en ne faisant pas preuve de la diligence requise. La responsabilité pour le
dommage consécutif au défaut est une responsabilité pour faute (ATF 116 II 454 c. 2a,
JT 1991 I 162 ; ATF 116 II 305 c. 2, JT 1999 I 173).
c)
Aux termes de l'art. 42 CO, la preuve du dommage incombe au demandeur (al. 1). Lorsque le montant exact
du dommage ne peut être établi, le juge le détermine équitablement en considération
du cours ordinaire des choses et des mesures prises par le lésé (al. 2). L'art. 42 al. 2 CO
s'applique par renvoi de l'art. 99 al. 3 CO en matière de dommages-intérêts contractuels.
L'art. 42 al. 2 CO édicte une règle de preuve de droit fédéral dont le but est de
faciliter au lésé l'établissement du dommage. Elle s'applique aussi bien à la preuve
de l'existence du dommage qu'à celle de son étendue. L'art. 42 al. 2 CO allège le fardeau
de la preuve, mais ne dispense pas le lésé de fournir au juge, dans la mesure du possible,
tous les éléments de fait constituant des indices de l'existence du préjudice et permettant
l'évaluation ex aequo et bono du montant du dommage. Les circonstances alléguées par le
lésé doivent faire apparaître un dommage comme pratiquement certain ; une simple
possibilité ne suffit pas pour allouer des dommages-intérêts. L'exception de l'art. 42
al. 2 CO à la règle du fardeau de la preuve doit être appliquée de manière restrictive
(ATF 133 III 462 c. 4.4.2 et les réf. citées).
d)
En l'espèce, comme déjà mentionné, l'installation de chauffage litigieuse consistait
à récupérer les déperditions du four pour chauffer le tea-room et à utiliser
une batterie de chaud en cas d'arrêt prolongé dudit four. Il ressort du rapport de l'expert
Mosimann qu'il incombait à C.________ SA de procéder aux évaluations et aux calculs de
dimensionnement nécessaires, en tenant compte des horaires de fonctionnement du four, et de mettre
en garde le maître de l'ouvrage des conséquences de rejets de chaleur insuffisants dudit four
et de la renonciation à un chauffage traditionnel. Or, celle-ci n'a pas effectué les calculs
de calorimétrie, ni les vérifications nécessaires pour s'assurer de l'importance et de
la durée de l'émission des rejets thermiques du four. L'expert a relevé en outre que C.________
SA devait connaître la réglementation en vigueur et qu'elle avait fait une erreur en proposant
une batterie de chaud de 25 kW. L'expert Juvet a relevé pour sa part que C.________ SA n'avait pas
exécuté les tâches de l'ingénieur en chauffage, notamment le calcul des besoins de
chauffage, et qu'elle n'avait pas procédé aux vérifications nécessaires concernant
l'utilisation du four. Dans ces circonstances, le défaut, soit le fait que l'installation est insuffisante
par grand froid, dès lors que la batterie électrique a dû être bridée, doit
être imputé à C.________ SA.
Certes, les experts Juvet et Mosimann ont relevé des manquements de l'appelée en cause, en
particulier l'absence de l'établissement d'un cahier des charges précis, une mauvaise définition
des besoins et des concepts techniques et l'absence de soumission. Toutefois, la répartition des
rôles dans le cadre du projet litigieux, tel que relevée par l'expert Juvet, fait apparaître
que les moyens de contrôle et de vérification de la défenderesse et de la demanderesse
auraient permis de pallier ces manquements de l'appelée en cause lors de la réalisation du
projet. En effet, la défenderesse devait approuver les propositions des mandataires et les contrats
d'entreprise établis par l'appelée en cause; quant à la demanderesse, elle avait pour
tâche de préparer les documents nécessaires pour la mise à l'enquête, de vérifier
la comptabilité de l'offre par rapport aux règlements, d'annoncer toutes mesures à prendre
ayant une influence sur le montant de l'offre et de mettre en garde la défenderesse sur les conséquences
éventuelles des décisions prises. Or, il ne ressort pas du dossier que la défenderesse
ou la demanderesse seraient intervenues auprès de l'appelée en cause, en particulier au sujet
des manquements relevés. Dès lors, l'insuffisance de l'installation de chauffage par grand
froid ne saurait être imputée à l'appelée en cause (cf. c. 7 ci-après).
S'agissant de l'étendue de la moins-value résultant du défaut de chauffage, l'expert Mosimann
a retenu qu'une installation complémentaire d'un coût de 15'000 fr. devait être prise
en charge par les intervenants, selon leurs responsabilités. Un tel montant ressort également
du rapport de l'expert Juvet. Plutôt que de procéder à une installation complémentaire,
l'appelante a toutefois mis son four hors service en 2006, alors même qu'il était au cœur
du système de ventilation et de chauffage convenu entre les parties, et a installé un nouveau
système de radiateurs connectés au chauffage de l'immeuble voisin, d'un coût de 23'000
francs. Dès lors qu'il ressort des rapports d'expertise qu'une installation de 15'000 fr. aurait
suffi à chauffer convenablement les locaux si l'appelante n'avait pas décidé de mettre
son four hors service, on ne saurait faire supporter à C.________ SA un montant supérieur à
15'000 francs. La moins-value s'élève ainsi à 15'000 fr. et non à 23'000 fr. comme
retenu par les premiers juges. Cette moins-value existant indépendamment de la renonciation de l'appelante
à utiliser le four, il n'y a pas lieu au partage des responsabilités entre l'appelante et l'intimée
C.________ SA admis par les premiers juges. Elle doit être entièrement supportée par C.________
SA, de sorte que l'appel doit être partiellement admis sur ce point.
Il convient en outre de tenir compte de l'absence d'ouverture permettant la diffusion des odeurs, par
2'000 fr., afin que le maître soit placé dans la situation qui serait la sienne si l'ouvrage
n'avait pas été entaché de ce défaut. Le dommage lié à l'utilisation d'un
chauffage électrique durant l'hiver 2005/2006, par 300 fr., doit aussi être retenu en application
des art. 368 al. 2 3
ème
phrase CO et 42 al. 2 CO.
Il découle de ce qui précède que C.________ SA doit supporter un montant de 17'300 fr.
en relation avec les défauts de chauffage et de ventilation de l'ouvrage de Bussigny, à porter
en déduction du solde de 22'120 fr. de sa facture du 23 mars 2006.
7.
a)
Dans un cinquième moyen, l'appelante reproche
aux premiers juges de n'avoir pas tenu compte des manquements de B.________ Sàrl dans l'exécution
de son mandat et du dommage qui en est résulté, s'agissant notamment de la ventilation, du
chauffage et de l'étanchéité de la toiture. L'appelante soutient en outre que B.________
Sàrl a commis d'autres violations contractuelles, notamment en sous-estimant le devis, en omettant
de requérir les plans relatifs aux installations en toiture, en définissant mal les besoins
et le concept technique et en ne demandant qu'une seule offre pour le chauffage et la ventilation. Selon
l'appelante, elle aurait gagné en temps et en réputation si B.________ Sàrl avait rempli
son mandat avec la diligence qui pouvait être attendue d'elle. L'appelante fait valoir que le montant
du dommage de ces autres violations contractuelles, comprend le coût de l'installation d'une paroi
de protection en toiture, par 17'000 fr., et qu'il est, pour le reste, impossible à déterminer,
de sorte qu'il y a lieu de l'estimer ex aequo et bono à 15'000 fr., en application de l'art. 42
al. 2 CO.
b)
La partie qui se prévaut d'un dommage résultant d'une mauvaise exécution du mandat supporte
le fardeau de la preuve des éléments nécessaires ; il lui appartient d'établir
l'existence d'un dommage, d'une violation du devoir de diligence et d'un rapport de causalité entre
ces éléments (Fellmann, Berner Kommentar, Band VI, n. 444 ad art. 398 CO). Le mandant a droit
à l'indemnisation de son intérêt positif, soit l'intérêt qu'il avait à
l'exécution correcte du mandat. Le mandant doit donc établir qu'il a subi un dommage, soit
une diminution involontaire de son patrimoine (ATF 133 III 462 c. 4.4.2 et les arrêts cités
). Le mandant doit également établir une relation de causalité ; il doit démontrer
qu'il existe un rapport de causalité naturelle et adéquate entre la violation du contrat et
le préjudice qu'il invoque (TF 4A_38/2008 du 21 avril 2008 c. 2.1 ; Tercier/Favre, op. cit.,
nn. 5200 et 5201). Tandis que la notion de dommage et les principes relatifs au calcul du préjudice
relèvent du droit matériel, la fixation du dommage ressortit à l'établissement des
faits (ATF 126 III 388 c. 8a).
c)
aa)
Il a été retenu ci-dessus que les
défauts liés à la ventilation et au chauffage ne devaient pas être imputés à
B.________ Sàrl, mais à C.________ SA (cf. supra c. 6d). Il n'y a dès lors pas de dommage
résultant de l'installation de ventilation et de chauffage qui devrait être supporté par
B.________ Sàrl en raison de ses propres manquements. Les griefs de l'appelante à cet égard
sont dès lors mal fondés.
bb)
S'agissant du défaut d'étanchéité de la toiture, l'expert Juvet a relevé que
B.________ Sàrl n'avait pas fait entreprendre les travaux indispensables de réfection de toiture
alors que l'état de celle-ci nécessitait une réfection complète, de sorte que les
travaux déjà exécutés, pour un montant de 11'500 fr., n'avaient servi à rien
et représentaient dès lors un surcoût. Cet expert a toutefois ajouté qu'il n'y avait
plus d'infiltrations d'eau ensuite de la réfection partielle et qu'il n'y avait pas lieu d'intervenir
dans l'immédiat. L'expert Mosimann a relevé pour sa part qu'une tierce entreprise avait exécuté
la réfection partielle de l'étanchéité de la toiture pour un montant de 11'500 fr.,
soit un montant légèrement supérieur à celui du devis estimatif, que cette réfection
partielle avait permis d'assécher les locaux de l'appelante depuis début 2007 et qu'en l'absence
de directives et de cahier des charges précis, cette intervention minimaliste assurait momentanément
l'étanchéité de la toiture. Cet expert a déclaré par ailleurs ne pas avoir pu
établir l'origine de l'endommagement et ne pas pouvoir se prononcer sur la question de savoir si
c'étaient les travaux entrepris sous la responsabilité de B.________ Sàrl qui avaient
altéré l'étanchéité du bâtiment. D'une manière plus générale,
l'expert Mosimann a relevé que les prestations décrites dans le contrat de mandat avaient été
effectuées.
La réfection partielle de l'étanchéité telle que l'a fait entreprendre B.________
Sàrl a permis d'assécher les locaux et de supprimer les infiltrations d'eau, de sorte qu'elle
n'était pas dépourvue de toute utilité. L'appelante ne soutient d'ailleurs pas avoir dû
procéder à une réfection complète depuis lors. En outre, il ne ressort pas du contrat
de mandat conclu entre l'appelante et B.________ Sàrl que celle-ci, qui assumait la direction des
travaux, aurait dû faire entreprendre une réfection complète de la toiture, plutôt
qu'une réfection partielle, d'autant moins que le maître de l'ouvrage n'était en l'espèce
que locataire des locaux. On ne saurait donc considérer que B.________ Sàrl a violé ses
obligations contractuelles, ni qu'elle a causé à l'appelante un dommage de 11'500 francs.
cc)
S'agissant de l'habillage en toiture, l'appelante n'a produit aucune pièce propre à établir
le montant dont elle se serait acquittée à ce titre. L'expert Mosimann a d'ailleurs exposé
dans son rapport qu'il ne pouvait répondre à ce sujet étant donné l'absence de pièces
dans le dossier. Dans son complément d'expertise, il a précisé que le montant payé
par l'appelante pour cette protection n'était pas connu et que le montant de 17'000 fr. avait été
calculé sur la base d'un devis établi par l'expert Juvet. Sur la question de savoir s'il était
exact que si C.________ SA n'avait pas effectué une installation surdimensionnée ou n'avait
pas effectué d'installation du tout, il n'eût pas été nécessaire de construire
ou de faire poser une protection destinée à cacher l'impact visuel, l'expert Mosimann a relevé
que l'installation n'était pas surdimensionnée. Pour sa part, l'expert Juvet a considéré
dans son rapport qu'un habillage en toiture d'un coût de 17'000 fr. était nécessaire pour
permettre à l'appelante d'exploiter convenablement son commerce ; ce montant a été
confirmé par l'expert dans son rapport complémentaire. Cela étant, dans ce dernier rapport,
l'expert n'a pas retenu le coût de cet habillage dans la détermination du préjudice subi
par l'appelante et a considéré qu'il n'y avait pas eu de surcoût lié à l'installation
d'une paroi de protection en toiture. Au vu de ce qui précède, force est d'admettre que l'appelante
n'a pas apporté la preuve d'un quelconque dommage lié à l'habillage en toiture.
dd)
Quant aux autres prétendus manquements de B.________ Sàrl allégués par l'appelante,
aucun élément ne permet de déduire qu'un dommage en serait résulté, ni a fortiori
que celui-ci devrait être arrêté ex aequo et bono à 15'000 francs. La seule allégation
de l'appelante, selon laquelle elle aurait gagné en temps et en réputation, si B.________ Sàrl
avait rempli son mandat avec diligence, ce qui pourrait se traduire en proportion du chiffre d'affaires,
est manifestement insuffisante pour l'allocation d'un montant arrêté ex aequo et bono sur la
base de l'art. 42 al. 2 CO. L'appelante n'a produit aucun élément relatif au chiffre d'affaires
de sa boulangerie tea-room, qui a au demeurant été exploitée sans interruption depuis
le 23 décembre 2005, ni aucune autre pièce propre à rendre vraisemblable un tel dommage.
On ne saurait dès lors considérer le dommage allégué comme pratiquement certain,
comme l'exige la jurisprudence pour faire application de l'art. 42 al. 2 CO. Cette prétention doit
par conséquent être rejetée.
8.
a)
Dans un sixième moyen, l'appelante soutient
que l'expertise hors procès était justifiée et que B.________ Sàrl devrait être
condamnée à en rembourser entièrement le coût, soit 18'037 fr. 80.
b)
Selon l'art. 255a CPC-VD, relatif à la preuve à futur, chaque partie supporte ses dépens,
sauf son recours, s'il y a lieu, contre la personne qui aurait rendu nécessaire la preuve à
futur. En statuant sur le sort des frais et dépens de l'expertise, le juge doit rechercher si l'instant
avait des motifs de requérir celle-ci hors procès, faute de quoi il est arbitraire d'allouer
des dépens pour cette expertise hors procès en sus de ceux du procès (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, n. 1 ad art. 255a CPC-VD).
Les
dépens de la preuve à futur constituent un élément du dommage qui doit être
réparé en suivant les principes de la responsabilité contractuelle ou délictuelle.
Le droit à leur remboursement dépend de la nécessité de la preuve à futur, de
son résultat et de celui du procès au fond, donc de l'existence d'un droit du requérant.
Si celui-ci n'obtient que partiellement gain de cause, ils ne doivent lui être que partiellement
remboursés. Si la preuve à futur s'avère finalement inutile, en particulier parce que
la prétention du requérant était infondée, les dépens de la preuve à futur
ne doivent pas être alloués à celui-ci (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 1 ad art. 255a
CPC-VD).
c)
En l'espèce,  l'expertise hors procès a été requise par l'appelante et le propriétaire
de l'immeuble. Or, dans le litige qui oppose l'appelante à B.________ Sàrl, l'appelante perd
sur toutes ses conclusions. Au vu des considérations qui précèdent, elle n'a donc pas
droit au remboursement de ses dépens par 18'037 fr. 80.
Mal
fondé, le moyen doit être rejeté.
9.
a)
Dans un septième moyen, l'appelante reproche
aux premiers juges d'avoir retenu qu'elle n'avait gagné qu'à concurrence d'un dixième
et que C.________ SA avait gagné à concurrence des neuf dixièmes environ de ses conclusions,
alors même que le tribunal avait considéré qu'elles étaient responsables les deux,
par moitié, du défaut affectant l'ouvrage. L'appelante soutient qu'un tel raisonnement est
arbitraire au regard des quatre rapports d'expertise figurant au dossier.
b)
En tant qu'ils portent sur les prétendus manquements des intimées, les griefs de l'appelante
ont déjà été examinés ci-dessus (cf. ci-dessus cc. 3 à 7) et il n'y pas
lieu d'y revenir sous l'angle des dépens et des frais de justice. On relèvera au surplus que
les dépens ont été fixés conformément aux principes prévus aux art. 91
ss CPC-VD, notamment à l'art. 92 al. 1 et 2 CPC-VD.
Mal fondé, le moyen doit être rejeté.
10.
En définitive, l'appel doit être partiellement
admis et le jugement réformé au chiffre III de son dispositif en ce sens que l'appelante est
la débitrice de C.________ SA et lui doit prompt paiement de la somme de 22'120 fr. avec intérêt
à 5 % l'an dès le 23 avril 2006, sous déduction d'un montant de 17'300 fr. avec intérêt
à 5 % dès le 1
er
mars 2006.
Il y a également lieu de réformer le chiffre VII du dispositif du jugement en ce sens que l'appelante
versera à C.________ SA des dépens réduits de deux dixièmes, qui doivent être
arrêtés à 16'510 fr. 40 (6'048 fr., TVA comprise, à titre de participation aux honoraires
de son conseil, 302 fr. 40, TVA comprise, pour les débours de celui-ci et 10'160 fr. en remboursement
des 8/10
e
de son coupon de justice).
Vu le sort de l'appel, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'125
fr. (art. 62 al. 1 et 2 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5]),
sont mis à la charge de l'appelante par neuf dixième et de C.________ SA par un dixième.
Obtenant gain de cause, l'intimée B.________ Sàrl a droit à de plein dépens, arrêtés
à 2'000 fr. et mis à la charge de l'appelante A.________ SA.
A  l'égard de l'intimée C.________ SA, l'appelante n'obtient gain de cause que sur un
point accessoire et succombe pour l'essentiel. Il se justifie dès lors d'allouer à l'intimée
C.________ SA des dépens réduits d'un dixième, arrêtés à 1'600 fr., montant
comprenant le remboursement d'une partie de l'avance de frais, par 212 fr. 50.
Par
ces motifs,
la
Cour d'appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L'appel est partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé aux chiffres III et VII comme il suit :
III.
la défenderesse A.________ SA est la débitrice
de la demanderesse C.________ SA et lui doit prompt paiement de la somme de 22'120 fr. (vingt-deux mille
cent vingt francs) avec intérêt à 5 % l'an dès le 23 avril 2006, sous déduction
du montant de 17'300 fr. (dix-sept mille trois cents francs) avec intérêt à 5 % l'an dès
le 1
er
mars 2006 ;
VII.
la défenderesse A.________ SA versera à
la demanderesse C.________ SA la somme de 16'510 fr. 40 (seize mille cinq cent dix francs et quarante
centimes) à titre de dépens.
Le
jugement est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'125 fr. (deux mille cent
vingt cinq francs) sont mis à la charge de l'appelante A.________ SA par 1'912 fr. 50 (mille neuf
cent douze francs et cinquante centimes) et de l'intimée C.________ SA par 212 fr. 50 (deux cents
douze francs et cinquante centimes).
IV.
L'appelante A.________ SA doit verser à l'intimée B.________ Sàrl la somme de 2'000 fr.
(deux mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'appelante A.________ SA doit verser à l'intimée C.________ SA la somme de 1'600 fr. (mille
six cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VI.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Christophe Piguet (pour A.________ SA)
‑
Me Olivier Burnet (pour B.________ Sàrl)
-
Me Claude Mathey (pour C.________ SA)
La Cour d'appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Le greffier :