vd_findinfo · AA 11/09 - 1/2012 · 2012-01-09 · fr

MALADIE PROFESSIONNELLE, DEGRÉ DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, CAUSALITÉ ADÉQUATE, COMPARAISON DES REVENUS, REVENU SANS INVALIDITÉ, REVENU D'INVALIDE | 18 al. 1 LAA, 18 al. 2 LAA, 19 al. 1 LAA, 9 al. 1 LAA, 9 LAA, 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.01.2012 AA 11/09 - 1/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
11/09 - 1/2012
ZA09.001765
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
9 janvier 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Brélaz
Braillard
Juges
:              Mmes Di Ferro Demierre
et Favre
Greffière:
Mme              Favre
*****
Cause
pendante entre :
I.________
,
à Crissier, recourant, représenté par Me Eduardo Redondo, avocat à Vevey,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
9 al. 1, art. 18 al. 1 et 2, art 19 al. 1 LAA; art 16 LPGA
E n  f a i t  :
A.
I.________ (ci-après: l'assuré), né en 1954, marié et père de deux enfants aujourd'hui
majeurs, a travaillé en qualité de carreleur pour la société S.________, dès
le 24 avril 1989, puis pour l'entreprise W.________ à compter du 19 juin 2004. A ce titre, il était
assuré en cas d'accidents professionnels et non professionnels, auprès de la Caisse nationale
suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après la CNA ou la caisse).
B.
Le 19 mai 2004, I.________ a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité
(ci-après: AI) tendant à l'octroi de mesures de réadaptation.
Dans un rapport médical du 11 juin 2004, la Dresse B.________, médecin traitant de l'assuré,
a posé les diagnostics de douleurs para-lombaires droites chroniques avec irradiation intermittente
au membre inférieur droit depuis 2001 et d'état anxio-dépressif récidivant depuis
2000, pour lesquels elle attestait de plusieurs périodes d'incapacité de travail dès le
18 mars 2003, oscillant entre 50 et 100%. Divers documents médicaux étaient joints audit rapport,
dont un rapport du 7 juin 2000 de la Dresse [...], chef de clinique auprès du Département universitaire
de psychiatrie adulte (ci-après: le DUPA), secteur de psychiatrie de liaison, qui posait les diagnostics
d'épisode dépressif moyen, sans syndrome somatique (F32.10), de personnalité dépendante
(F60.7), ainsi que de dépendance à l'alcool, utilisation continue. La Dresse [...] faisait
alors état d'un épisode de crise à mettre en relation avec les difficultés relationnelles
que rencontrait l'assuré avec son fils aîné.
Dans un formulaire de l'AI à l'attention de l'employeur du 18 juillet 2004, la société
S.________ a déclaré que l'assuré avait perçu en 2003 un salaire horaire de 28 fr.
90, sur la base d'une durée de travail journalière de 8 heures et demi et d'une semaine de
travail de 5 jours. Elle a toutefois indiqué que l'assuré était en incapacité de
travail à 50% depuis le 18 mars 2003.
Le 16 mars 2006, l'assuré a fait l'objet d'un examen bidisciplinaire auprès du Service médical
régional de l'AI (ci-après: le SMR), qui a été confié aux Drs Q.________, rhumatologue
et H.________, psychiatre. Leur rapport médical du 21 juin 2006 fait état notamment de ce qui
suit:
"Diagnostics
-
avec répercussion sur la capacité de travail:
•
douleurs para-lombaires droites chroniques dans un contexte de syndrome facetaire L5-S1 (M43.0)
•
dysfonction sacro-iliaque droite sur raccourcissement du membre inférieur droit et pieds plats
•
bursite pré-rotulienne récidivante (M70.4)
[…]
Les
incapacités de travail attestées par le médecin traitant sont tout à fait justifiées
au vu des atteintes à la santé mises en évidence par notre examen clinique. La poursuite
de son activité professionnelle de maçon — carreleur est à moyen terme contre-indiquée
en raison des contraintes qu’elle impose aussi bien au niveau des deux genoux que du rachis.
Actuellement,
nous estimons la capacité de travail en dehors de l’épisode aigu lié à la bursite
pré- rotulienne de 50 à 70% en fonction de la charge physique de l’activité professionnelle.
Dans une activité adaptée, tenant compte des limitations fonctionnelles, la capacité de
travail est de 100%, sans aucune diminution de rendement.
[…]
Sur
le plan psychiatrique, nous sommes en présence d’une personne de 52 ans d’origine espagnole.
Dans le développement psycho-affectif précoce, on ne relève pas d’événements
graves […]. On relève néanmoins l’absence du père pendant 2 ans, et cela a
peut-être contribué à la mise en place d’une personnalité dépendante,
tel que ce diagnostic figure dans le compte rendu d’intervention CITS du 07.06.00.
La
présence de ce trouble de la personnalité n’est pas incapacitante. Néanmoins, il
se manifeste par une fragilité psychique. En effet, lorsqu’il a des préoccupations importantes,
il se décompense sur un mode dépressif (trouble de l’adaptation avec réaction dépressive,
cf. plus bas)."
C.
Dès le 15 août 2006, l'assuré a subi une nouvelle incapacité de travail en raison
d'une bursite pré-rotulienne droite, lésion de la corne postérieure du ménisque interne,
de laquelle il a été opéré le 16 août 2006 (rapport médical de l'Hôpital
orthopédique de la Suisse romande du 21 décembre 2006).
Le cas a été annoncé à la CNA et l'assuré a repris le travail à 50% dès
le 13 octobre 2006 (déclaration de maladie professionnelle de l'employeur du 1
er
novembre 2006).
Par la suite, le Dr F.________, médecin traitant de l'assuré, a prolongé l'incapacité
de travail à 50% pour une durée indéterminée. Dans un rapport médical du 20
avril 2007 adressé à la CNA, ce médecin a fait état d'une évolution défavorable,
signalant des troubles dégénératifs importants. Il indiquait qu'une nouvelle intervention
chirurgicale du genou droit était envisagée, mais qu'un dommage permanent restait à craindre.
Le 23 mai 2007, l'assuré a été entendu par un inspecteur de la CNA. Il a exposé en
substance qu'il souffrait du genou droit depuis 5 ou 6 ans. Au début du mois d'avril 2006, il avait
toutefois constaté que son genou était très enflé et une imagerie par résonance
magnétique (ci-après: IRM), pratiquée par son médecin traitant, avait révélé
l'usure avancée du ménisque droit et confirmé la nécessité d'une intervention
chirurgicale, laquelle avait été pratiquée le 16 août 2006 à l'Hôpital
orthopédique de la Suisse romande. Il souffrait également d'une dépression depuis environ
8 ans, pour laquelle il était sous traitement médicamenteux. Il ajoutait être au bénéfice
de mesures de réadaptation de l'AI et avoir suivi un stage d'observation professionnelle auprès
de l'Organisation pour l'intégration professionnelle des personnes handicapées (ci-après:
l'Oriph) d'Yverdon-les-Bains durant le mois d'avril 2007. Depuis le 1
er
mai 2007, il était inscrit à l'assurance-chômage et recherchait un emploi de carreleur
à un taux de 50%.
Selon les conclusions du rapport de fin de stage de l'Oriph du 8 mai 2007, l'assuré était en
mesure d'exercer une activité adaptée à 100% sans diminution de rendement. Dès lors
une formation pratique de courte durée ainsi que l'octroi de mesures d'aide au placement étaient
préconisés par les responsables du stage de l'Oriph. L'assuré était en effet apte,
selon eux, à travailler dans des activités telles que la conduite de machines automatiques
type CNC avec travaux accessoires d'ébavurage, de câblage de petits tableaux électriques
à l'aide de schémas, de travaux artisanaux sur bois, ainsi que de montages mécaniques
légers à l'établi. Etait joint à ce document un rapport médical de la Dresse
X.________, médecin conseil de l'Oriph, qui attestait une capacité de travail médico-théorique
entière dans toute activité légère ne nécessitant pas le port de charges lourdes,
le port répété de charges modérément lourdes, les mouvements répétés
de flexion antérieure et de rotation du tronc, ainsi que les positions statiques prolongées.
Dans un rapport médical du 12 juillet 2007, le Dr K.________, médecin assistant auprès
de l'Hôpital orthopédique de la Suisse romande, a fait état d'une évolution favorable
de l'atteinte au genou droit; l'assuré avait fait l'objet d'un examen médical le 15 juin 2007,
révélant un status local calme bien que la peau pré-rotulienne fût légèrement
empâtée. Il se plaignait toutefois de douleurs lors de position assise prolongée dans
ses activités professionnelles et avait été mis au bénéfice d'une genouillère
de protection permettant de soulager la région pré-rotulienne.
Le 13 juillet 2007, l'assuré a été examiné par le médecin conseil du Service
de l'emploi en la personne de la Dresse N.________, laquelle a estimé en substance qu'il ne pouvait
plus travailler dans son activité habituelle de carreleur mais qu'il disposait d'une capacité
de travail résiduelle entière dans une activité adaptée, évitant le port de
charges à répétition au-dessus de 15 kg, les montées et descentes d'escaliers, et
permettant de changer les positions debout-assis-marche (cf. rapport médical du 16 juillet 2007).
L'assuré a finalement été examiné le 7 novembre 2007 par le médecin d'arrondissement
de la CNA, le Dr J.________, lequel a conclu à une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée, la seule limitation fonctionnelle clairement identifiable en relation avec la maladie professionnelle
étant le travail à genoux. Il constatait que le genou droit ne présentait pas de signe
inflammatoire local, de bursite, de signes méniscaux ou rotuliens, ni de laxité pathologique
et préavisait dès lors pour la prise en charge par la CNA des indemnités journalières
sur la base d'une incapacité de travail de 50% jusqu'au 13 juillet 2007. Dès cette date en
effet, l'assuré avait été indemnisé par l'assurance-chômage sur la base d'une
capacité de travail de 100%. L'assuré a également déclaré suivre une formation
de mécanicien auprès de l'Oriph de Morges qu'il ne pensait cependant pas poursuivre en raison
de problèmes psychiques. Le Dr J.________ a toutefois indiqué que la CNA n'avait pas à
intervenir pour ce nouveau cas, les troubles psychiques dont se plaignait l'assuré ne relevant pas
de la maladie professionnelle, de sorte que la caisse pouvait définitivement clore le dossier.
Une copie du rapport final de la mesure précitée rendu par l'Oriph le 23 avril 2008 a été
adressée à la CNA. Ce rapport mentionne que l'assuré a interrompu la formation pratique
initiée au Centre Oriph de Morges en date du 7 mars 2008 pour des raisons d'ordre psychique, lesquelles
ont nécessité son internement au DUPA, site de Cery.
Le 28 avril 2008, la Dresse R.________, chef de clinique du DUPA, site de Cery, a rendu un rapport médical
dans lequel elle a posé le diagnostic de troubles dépressifs récurrents, épisode
actuel sévère avec symptômes psychotiques, existant depuis 1999 (CIM 10 – F33.3),
entraînant une incapacité de travail de 100% dès le 23 mars 2008. Elle a exposé que
l'assuré avait une structure de personnalité très fragile et des capacités d'adaptation
limitées, ce qui expliquait qu'il était rapidement débordé lorsqu'il était confronté
à de nouvelles activités. Pour ces motifs, il était fort peu probable, selon cette psychiatre,
qu'il puisse entreprendre une nouvelles formation et seule une activité au sein d'un atelier protégé
était envisageable.
D.
Par décision du 20 juin 2008, la CNA a nié
le droit de l'assuré à une rente d'invalidité ainsi qu'à une indemnité pour
atteinte à l'intégrité (ci-après: IPAI), au motif qu'il ne présentait pas de
perte de gain ni de handicap important des suites de la maladie professionnelle pour laquelle elle était
intervenue. Elle précisait avoir cessé le versement des indemnités journalières et
la prise en charge des frais de traitement à compter du 13 juillet 2007, date dès laquelle
l'assuré avait été indemnisé par l'assurance-chômage sur la base d'une capacité
de travail de 100%.
L'assuré, représenté par l'avocat Eduardo Redondo, a fait opposition à cette décision
le 23 juillet 2008, faisant valoir en substance qu'il présentait une bursite prérotulienne
récidivante, ayant valeur de maladie professionnelle au sens de l'art. 9 LAA, dont les suites avaient
été prises en charge par la CNA, et qui était responsable d'une incapacité de travail,
au minimum de 50%, dans son activité habituelle de carreleur. Ne pouvant cependant plus exercer
une activité adaptée à son état de santé en raison de troubles psychiques attestés
par la Dresse R.________, l'assuré a conclu à l'octroi d'une rente entière d'invalidité
de l'assurance-accidents. Il n'a en revanche pas contesté la décision de la CNA de ne pas lui
allouer une indemnité pour atteinte à l'intégrité.
E.
Parallèlement à la procédure pendante
auprès de la CNA, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après:
l'Office AI) a rendu le 1
er
septembre 2008 un projet (préavis) d'acceptation de rente d'invalidité reconnaissant à
l'assuré le droit à un quart de rente pour la période du 1
er
juin au 31 août 2008, et à une rente entière dès le 1
er
septembre 2008. A l'appui de cette décision, l'Office AI a retenu en substance que l'assuré
avait présenté une atteinte à la santé durable sur le plan somatique depuis avril
2004, responsable d'une incapacité totale de travail dans son activité habituelle, mais permettant
l'exercice d'une activité adaptée à 100%. En mars 2008, l'état de santé de l'assuré
s'était cependant aggravé, pour des motifs d'ordre psychiatrique, ce qui avait entraîné
une incapacité de travail totale dans toute activité dès cette date. L'Office AI a alors
procédé à l'évaluation du préjudice économique selon la méthode générale
de comparaison des revenus. Il a déterminé le revenu sans invalidité sur la base des éléments
communiqués, le 18 juillet 2004, par l'ancien employeur de l'assuré, la société S.________,
et a retenu, en définitive, un revenu sans invalidité en 2005 de 72'437 fr. Le revenu d'invalide
pour la même année a été déterminé sur la base des données de
l'Enquête
suisse sur la structure des salaires en 2004 dans une activité simple et répétitive du
secteur privé (production et services). Ce revenu a encore été adapté à l'horaire
usuel dans les entreprises en 2005 (41. 6 heures) et a été
indexé
à l'indice des salaires nominaux entre 2004 et 2005 (+ 1%).
L'Office AI a
appliqué un taux d'abattement
de 15% en raison des limitations fonctionnelles, et a retenu, en définitive, un revenu d'invalide
de 49'156 fr. 20 (cf. préavis d'acceptation de rente de l'Office AI du 1
er
septembre 2008).
Par décision du 18 novembre 2008, l'Office AI a confirmé la teneur de du préavis précité.
F.
LA
CNA a repris
de son côté l'instruction du dossier
de l'assuré et a contacté le 25 septembre 2009 la Fédération vaudoise des employeurs
(ci-après: la FVE). Celle-ci a confirmé que l'entreprise W.________ suivait ses recommandations
en matière salariale, précisant que pour 2007, le salaire horaire de l'assuré s'était
élevé à 30 fr. 05, et qu'il se serait élevé en 2008 à 30 fr. 50. Elle a
mentionné une durée hebdomadaire de travail, pauses comprises, de 43 heures (cf. note interne
d'entretien téléphonique de la CNA avec la FVE du 25 septembre 2008).
La CNA a également procédé au calcul du revenu d'invalide de l'assuré pour 2008.
Elle a sélectionné cinq descriptifs de postes de travail issus de la réalité économique
concrète (ci-après: DPT) adaptés aux limitations fonctionnelles de l'assuré sur la
base d'un nombre de 139 postes de travail disponibles. Le salaire médian des cinq DPT sélectionnés
s'élevait en 2008 à un montant brut de 64'666 fr. 80, ce qui représentait un revenu mensuel
d'invalide de 5'388 fr. 90.
Par décision sur opposition du 1
er
décembre 2008, la CNA a rejeté l'opposition de l'assuré et confirmé sa décision
du 20 juin 2008, retenant en substance que l'assuré présentait, selon l'avis du Dr J.________,
une pleine capacité de travail des suites de sa maladie professionnelle dans une activité adaptée.
Sur la base d'un revenu d'invalide de 5'388 fr et d'un revenu de valide, qu'elle n'a pas calculé
mais dont elle a mentionné les composants, à savoir pour 2008 un salaire horaire de 30 fr.
50 et une durée de travail «au mieux» de 43 heures, «normal» de 41 heures, la
CNA en a conclu que le degré d'invalidité n'atteignait pas le seuil légal minimal de 10%
lui ouvrant le droit à une rente d'invalidité de l'assurance-accidents.
G.
Par acte du 19 janvier 2009, l'assuré a recouru
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l'encontre de la décision
sur opposition du 1
er
décembre 2008, concluant à sa réforme dans le sens de l'octroi d'une rente d'invalidité
de 32% à compter du 13 juillet 2007, et d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité.
Se fondant sur la décision d'acceptation de rente rendue par l'Office AI le 18 novembre 2008, qui
retenait un degré d'invalidité de 32% pour les atteintes somatiques, l'assuré soutient
que la CNA, conformément au principe d'uniformité de la notion d'invalidité développé
par la jurisprudence, ne pouvait pas s'écarter du degré d'invalidité (en particulier des
revenus avec et sans invalidité) retenu par l'Office AI. Il estime par ailleurs que l'aggravation
de son état de santé psychique résulte des suites de sa maladie professionnelle et doit
par conséquent être prise en charge par l'assureur accidents.
Dans sa réponse du 26 février 2009, la CNA, désormais représentée par l'avocat
Didier Elsig, à Lausanne, conclut au rejet du recours et à la confirmation de la décision
attaquée. Elle fait valoir en substance que le principe d'uniformité applicable en droit des
assurances sociales a été relativisé par la jurisprudence plus récente du Tribunal
fédéral et qu'elle ne saurait par conséquent être liée par le degré d'invalidité
retenu par l'Office AI. Elle estime que tant le revenu d'invalide, déterminé sur la base de
5 DPT adaptés aux restrictions fonctionnelles du recourant, que le revenu sans invalidité,
calculé sur la base des informations transmises par la FVE, ne sont pas critiquables et qu'il n'y
a dès lors aucun motifs de s'écarter de ces montants pour retenir les revenus déterminés
par l'Office AI. Après avoir comparé ces revenus, elle retient un degré d'invalidité
de 5.19% n'ouvrant pas le droit à une rente d'invalidité de l'assurance-accidents. La caisse
intimée conteste par ailleurs le lien de causalité tant naturelle qu'adéquate entre la
maladie professionnelle de l'assuré et ses troubles psychiques, s'appuyant sur la jurisprudence
développée par le Tribunal fédéral dans l'ATF 125 V 456.
Dans ses déterminations du 7 avril 2009, le recourant fait encore valoir qu'il aurait dû être
engagé en fin 2007 en qualité de carreleur à 50% par l'entreprise [...] et que son salaire
horaire se serait élevé à 33 fr. pour une durée hebdomadaire de 41 heures, un droit
aux vacances de 25 jours et un 13
e
salaire. Il estime que ces éléments doivent servir de base au calcul de son revenu sans invalidité
qui se serait dès lors élevé à 72'487 fr. 45 ([33 fr. X 41 heures X 52 semaines]
+ 8,33). Comparé au revenu d'invalide retenu par la caisse intimée, son degré d'invalidité
s'élèverait ainsi à 10.8 %, lui ouvrant le droit à une rente d'invalidité de
l'assurance-accidents. Le recourant conteste toutefois l'utilisation des DPT pour déterminer son
revenu d'invalide, au motif que la caisse intimée n'aurait pas respecté les conditions posées
par la jurisprudence pour leur utilisation (mention des salaires minimaux et maximaux et du nombre total
de postes disponibles en fonction du handicap). Il y aurait donc lieu de s'en tenir au revenu d'invalide
déterminé par l'Office AI sur la base des données de l'ESS.
Dans une écriture du 23 avril 2009, la caisse intimée maintient qu'il n'y a pas lieu de s'écarter
du revenu d'invalide déterminé sur la base des DPT, lequel respecte les exigences posées
par la jurisprudence. S'agissant du revenu sans invalidité, elle estime qu'il faut s'en tenir aux
évolutions probables du dernier salaire perçu par l'assuré au moment où la maladie
professionnelle s'est déclarée et non au salaire hypothétique que l'assuré aurait
perçu auprès de l'entreprise [...].
E n  d r o i t  :
1.
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-accidents (art. 1 LAA). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont
sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile
compte tenu des féries (art. 38 al. 4 let. c LPGA), auprès du tribunal compétent et respectant
pour le surplus les exigences de forme prévues par le droit fédéral (art. 61 let. b LPGA
notamment), est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière.
2.
Dans son mémoire de recours et ses déterminations ultérieures, le recourant conclut à
l'octroi d'une rente d'invalidité, ainsi qu'à une indemnité pour atteinte à l'intégrité.
Dans son opposition à la décision de la CNA du 20 juin 2008, le recourant, dûment représenté
par un avocat, a cependant uniquement contesté le degré d'invalidité retenu par la CNA,
à l'exclusion de la décision lui déniant le droit à une indemnité pour atteinte
à l'intégrité.
Conformément à la jurisprudence, l'opposition constitue une sorte de procédure de reconsidération
qui confère à l'autorité ayant statué la possibilité de réexaminer sa décision
avant que le juge ne soit éventuellement saisi. Il s'agit d'un véritable «moyen juridictionnel»
ou «moyen de droit» (
ATF
125 V 121
consid. 2a;
118
V 185
consid. 1a et les références).
A ce titre, l'opposition doit être motivée, faute de quoi elle manque son but, lequel est d'obliger
l'assureur à revoir sa décision de plus près (
ATF
118 V 186
consid. 2b). En d'autres termes,
il doit être possible de déduire des moyens de l'opposant une argumentation dirigée contre
le dispositif de la décision et susceptible de mener à sa réforme ou à son annulation
(
ATF
102 Ib 372
consid. 6; RCC 1988 p. 486 sv.
consid. 3a; Ghélew/Ramelet/Ritter, Commentaire de la loi sur l'assurance-accidents, p. 285). Il
appartient donc à l'assuré de déterminer l'objet et les limites de sa contestation, l'assureur
devant alors examiner l'opposition dans la mesure où sa décision est entreprise (
ATF
123 V 130
consid. 3a;
119
V 350
consid. 1b).
En l'occurrence, dans la mesure où l'assuré n'a pas contesté dans son opposition du 23
juillet 2008 la décision de la CNA de ne pas lui allouer une indemnité pour atteinte à
l'intégrité, et que cette question ne doit pas faire l'objet d'un examen d'office par la caisse
intimée, il y a lieu de considérer que la décision du 20 juin 2008, en ce qui concerne
le droit à l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, est entrée en force
(cf. ATF 119 V 347), de sorte que les conclusions du recourant sont sur ce point irrecevables.
3.
Il y a en revanche lieu d'examiner si le recourant
a droit à une rente d'invalidité de l'assurance-accidents pour les suites de sa maladie professionnelle.
a)
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi
n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel,
d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Sont réputées maladies professionnelles
notamment les maladies dont il est prouvé qu’elles ont été causées exclusivement
ou de manière nettement prépondérante par l’exercice de l’activité professionnelle
(art. 9 al. 2 LAA). Sauf disposition contraire, la maladie professionnelle est assimilée à
un accident professionnel dès le jour où elle s’est déclarée. Une maladie professionnelle
est réputée déclarée dès que la personne atteinte doit se soumettre pour la
première fois à un traitement médical ou est incapable de travailler (art. 9 al. 3 LAA;
art. 6 LPGA).
En vertu de l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide à 10 % au moins par suite d'un
accident, il a droit à une rente d'invalidité. Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 LPGA).
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération,
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique ou mentale et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). L'art. 7 al.
2 LPGA précise que seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en
compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain et qu'en outre, il y a incapacité
de gain uniquement si celle-ci n'est pas objectivement surmontable. Pour établir si on peut raisonnablement
exiger de l'assuré qu'il surmonte par ses propres efforts les répercussions négatives
de ses problèmes de santé et exerce une activité lucrative et, partant, réalise un
revenu, il faut se placer d'un point de vue objectif. L'élément déterminant n'est donc
pas la perception subjective de l'intéressé, mais de savoir si on peut objectivement attendre
de lui qu'il surmonte ses limitations et exerce une activité lucrative en dépit de ses problèmes
de santé (ATF 135 V 215, consid. 7.2, et les références citées).
A teneur de l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu
d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état
de l'assuré, et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité
ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente.
b)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration ‑ en cas de recours, le tribunal
‑ se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 51, consid. 4 ; TF
9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les médecins
constituent une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256, consid. 4 ;
115 V 133 consid. 2 ; 114 V 310, consid. 2c ; TF I 274/05 du 21 mars 2006, consid. 1.2 ; I 562/06
du 25 juillet 2007, consid. 2.1).
L'assureur social ‑ et le juge des assurances sociales en cas de recours ‑ doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier
l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale
et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante à
un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant,
l'élément déterminant, pour la valeur probante, n'est ni l'origine du moyen de preuve,
ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351
consid. 3a, et les références citées; 134 V 231 consid. 5.1; TF 9C_1023/2008 du 30 juin
2009 consid. 2.1.1).
4.
a)
Sur le plan médico-théorique, seules les séquelles de la maladie professionnelle pour
laquelle la CNA est intervenue jusqu'en juillet 2007, doivent être prises en compte pour évaluer
la capacité de travail résiduelle de l'assuré, à l'exclusion des conséquences
des autres atteintes (douleurs para-lombaires droites chroniques dans un contexte de syndrome facetaire
L5-S1 (M43.0) et dysfonction sacro-iliaque droite sur raccourcissement du membre inférieur droit
et pieds plats), retenues par l'Office AI sur la base du rapport d'examen bidisciplinaire du SMR du 21
juin 2006. A cet égard, il ressort de l'avis médical du Dr J.________, médecin conseil
de la CNA, que la seule limitation fonctionnelle clairement identifiable en relation avec la maladie
professionnelle est le travail à genoux. Cela étant, tant l'assureur accidents que l'assureur
invalidité s'accordent à reconnaître que le recourant dispose sur le plan somatique d'une
capacité de travail résiduelle de 50% dans son activité habituelle de carreleur et de
100% dans une activité adaptée, ce qui n'est au demeurant pas contestée par le médecin
traitant F.________.
Ainsi, on retiendra que le recourant dispose sur le plan somatique d'une capacité de travail résiduelle
entière dans une activité adaptée.
b)
En ce qui concerne l'aggravation de l'atteinte à la santé psychique du recourant, ayant entraînée
depuis mars 2008 une incapacité de travail totale dans toute activité - non contestée
par la caisse intimée – le recourant soutient qu'elle résulte de sa maladie professionnelle
et qu'elle est dès lors à charge de l'assureur accidents.
aa)
Le Tribunal fédéral des assurances (ci-après: le TFA) a considéré que les critères
pour juger de la causalité adéquate en cas d'atteinte psychique consécutive à des
accidents (
ATF
115 V 133
) n'est pas applicable par analogie
aux troubles psychiques en relation avec des maladies professionnelles. Dans cette dernière hypothèse,
la causalité est adéquate si la maladie professionnelle ou les événements en relation
avec celle-ci sont propres, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie,
à entraîner des troubles psychiques du même genre. Dans un arrêt ultérieur (U
153/01 du 29 avril 2002), le TFA a examiné le lien de causalité adéquate entre les troubles
psychiques et une maladie professionnelle, à la lumière des critères suivants: l'existence
d'autres cas de personnes atteintes de la même maladie professionnelle frappées d'affections
psychiques similaires à celles de l'assuré, la mise en danger sérieuse de la santé
de l'assuré et de son retour dans la vie active en raison de la maladie professionnelle; l'existence
d'une atteinte à la santé irréversible en raison de la maladie professionnelle, enfin
la durée des périodes d'incapacités de travail subies par l'assuré en fonction de
ses troubles psychiques.
bb)
En
l'occurrence, il n'est pas rendu vraisemblable, au regard du dossier médical de l'assuré, que
sa maladie professionnelle – à savoir une bursite prérotulienne récidivante –
soit de nature à causer des troubles psychiques tels que ceux présentés par le recourant,
c'est-à-dire des troubles dépressifs récurrents, avec symptômes psychotiques. Aucun
des médecins consultés par l'assuré ne soutient du reste que tel serait le cas. En outre,
il est établi que la maladie professionnelle dont souffre le recourant ne met pas sérieusement
en danger sa santé et ne compromet pas véritablement sa capacité de travail, puisqu'il
peut exercer une activité adaptée à plein temps. Enfin, même si l'assuré a subi
une incapacité totale de travail en août 2006 des suites de sa maladie professionnelle, il
a pu rapidement (au mois d'octobre 2006) reprendre son activité de carreleur à 50%.
En ce qui concerne la causalité naturelle entre la maladie professionnelle et l'atteinte à
la santé psychique du recourant, on relève que la Dresse R.________, dans son rapport du 28
avril 2008, a indiqué que les troubles psychiques de l'assuré résultaient de la structure
de sa personnalité et non de sa maladie professionnelle. Dans son rapport du 7 juin 2000, la Dresse
T.________, psychiatre du DUPA de Lausanne, avait également retenu le diagnostic de personnalité
dépendante (F60.7) et fait état d'un épisode dépressif moyen sans syndrome somatique
(F32.10) qu'elle mettait alors en relation avec les difficultés relationnelles entre l'assuré
et son fils aîné.
Dans ces conditions, il y a lieu de nier l'existence d'un lien de causalité naturelle et adéquate
entre l'atteinte à la santé psychique de l'assuré et sa maladie professionnelle, de sorte
que les conséquences de l'aggravation de l'état de santé psychique du recourant en mars
2008 ne sont pas à charge de l'assureur accidents.
5.
a)
Le recourant conteste également le calcul du dommage économique (fondé sur la méthode
ordinaire de comparaison des revenus) auquel la CNA a procédé. Se prévalant du principe
d'uniformité de la notion d'invalidité en assurances sociales, il soutient que la caisse intimée
ne pouvait pas s'écarter des revenus avec et sans invalidité déterminés par l'Office
AI.
aa)
Les organes de l'assurance-invalidité ne sont en principe pas liés par l'évaluation de
l'invalidité de l'assureur-accidents, et inversement (ATF 133 V 549; TF 9C_751/2007 du 8 août
2008 consid. 3.1). Les assureurs sont en effet tenus de procéder dans chaque cas et de manière
indépendante à l'évaluation de l'invalidité, les uns ou les autres, sans se contenter
de reprendre simplement et sans avoir effectué leur propre examen, le degré d'invalidité
fixé par l'autre assureur (ATF 126 V 288 consid. 3d; TF 9C_1062/2008 du 9 septembre 2009 consid.
4.1).
En raison de l'uniformité de la notion d'invalidité,
il convient toutefois d'éviter que pour une même atteinte à la santé, assurance-accidents,
assurance militaire et assurance-invalidité n'aboutissent à des appréciations divergentes
quant au taux d'invalidité. La présomption de l'exactitude de l'évaluation de l'invalidité
suppose donc que les assureurs concernés répondent d'une même atteinte à la santé
(ATF 126 V 288 consid. 2d; TF U 84/07 du 31 janvier 2008 consid. 2.3.1; TFA I 864/05 du 26 octobre 2006
consid. 2.1).
bb)
Chez
les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être évalué sur la
base d’une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l'autre,
la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (méthode générale
de comparaison des revenus ; ATF 130 V 343 consid. 3.4 p. 348 ; 128 V 29 consid. 1 p. 30 ; TF 8C_748/2008
du 10 juin 2009 consid. 2.1). En l’absence d’un revenu effectivement réalisé —
soit lorsque la personne assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé
n’a pas repris d’activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible
— le revenu d’invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés
sur les données statistiques résultant de l’Enquête suisse sur la structure des
salaires (ESS) ou sur les données salariales résultant des descriptions de postes de travail
établies par la CNA (ATF 135 V 297 consid. 5.2 ; 129 V 472 consid. 4.2.1 p. 475). Cette seconde
méthode d’évaluation du revenu d’invalide repose sur les données salariales
résultant des descriptions de postes de travail (DPT), tirées d’une vaste base de données
établie par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents. Le Tribunal fédéral
considère que la détermination du revenu d'invalide, selon l'art 18 al. 2 LAA, sur la base
des DPT (documentation sur les postes de travail) est admissible dans la mesure où elle suppose,
en sus de la production d'au moins cinq DPT, la communication du nombre total des postes de travail pouvant
entrer en considération d'après le type de handicap, ainsi que du salaire le plus haut, du
salaire le plus bas, et du salaire moyen du groupe auquel il est fait référence. Les éventuelles
objections de l'assuré sur le choix et sur la représentativité des DPT dans le cas concret
doivent être soulevés, en principe, durant la procédure d'opposition. Lorsque le revenu
d'invalide est déterminé sur la base des DPT, une réduction du salaire, eu égard
au système même des DPT, n'est ni justifié ni admissible (ATF 129 V 472 consid. 4.3; TFA
I 471/04 du 16 juin 2005 consid. 3.3).
Le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en établissant au degré
de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment
déterminant si elle était en bonne santé. Le revenu sans invalidité doit être
évalué de la manière la plus concrète possible; c'est pourquoi il se déduit
en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la
santé, en tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment de la naissance du droit
à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1; ATF 129 V 222 consid. 4.3.1; TF 9C_501/2009 du 12 mai 2010
consid. 5.2).
cc)
Est déterminant lors de la comparaison des revenus au sens de l'art. 18 al. 2 LAA le moment de l'ouverture
du droit à une éventuelle rente et non celui de la décision sur opposition. L'assureur-accidents
est cependant tenu, avant de se prononcer sur le droit à une prestation, d'examiner si aucune modification
significative des données hypothétiques déterminantes n'est intervenue durant la période
postérieure à l'ouverture du droit. Dans ce cas, il lui incombe de procéder à une
nouvelle comparaison des revenus avant de rendre sa décision (ATF 128 V 174 consid. 4a).
b)
S'agissant du revenu sans invalidité et contrairement à ce que voudrait le recourant, il n'y
a pas lieu de se fonder sur le revenu éventuellement perçu par celui-ci à la fin de l'année
2007 en cas d'engagement par l'entreprise [...]. Il convient en effet de prendre en compte le salaire
effectivement perçu par l'assuré en dernier lieu avant l'atteinte à la santé, en
tenant compte le cas échéant de l'évolution des salaires jusqu'au moment de la naissance
du droit à la rente, ainsi que les éventuelles modifications significatives intervenues jusqu'à
la date où la décision sur opposition a été rendue (cf. supra consid. 5a/aa et bb).
Le salaire déterminant est donc celui réalisé par le recourant
auprès de l'entreprise W.________, dans laquelle
il travaillait en août 2006, au moment où sa maladie professionnelle s'est déclarée
et a entraîné une incapacité de travail de longue durée.
La CNA a pour sa part pris en considération un salaire horaire pour 2006 de 29 fr. 50 de heure,
compte tenu d'un horaire hebdomadaire de 43 heures. Le calcul du salaire annuel brut effectué par
la caisse est le suivant : 29 fr. 50 X 43 heures X 52 semaines = 65'962 fr. Ces éléments ressortent
du dossier de la CNA, en particulier de la déclaration de maladie professionnelle du 1
er
novembre 2006 et d'une note téléphonique d'un entretien échangé entre la caisse et
la FVE le 25 septembre 2008. Selon ce même entretien, le salaire horaire était en 2007 de 30
fr. 05 et en 2008 de 30 fr. 50. Dans sa réponse du 26 février 2009, la caisse intimée
a toutefois rectifié son calcul en prenant en compte le salaire horaire qu'aurait perçu le
recourant en 2008, année d'ouverture du droit à l'éventuelle rente d'invalidité de
l'assurance-accidents.
En revanche, dans son calcul du salaire annuel brut, la CNA a omis de prendre en compte certains éléments,
en particulier le 13
e
salaire. Il ressort en effet de la note d'entretien téléphonique échangé le 25 septembre
2008 entre la FVE et la CNA que l'entreprise W.________ suivait strictement les recommandations de la
FVE en matière salariale. Or, celle-ci est partie à la convention collective de travail romande
du second-œuvre (ci-après: CCT) conclue le 16 janvier 2007, qui a du reste été étendue
à toutes les entreprises de carrelage dans le canton de Vaud dès le 1
er
avril 2008 (en application de la loi fédérale du 28 septembre 1956 permettant d'étendre
le champ d'application de la convention collective de travail; RS 221.215.311). Il résulte de l'art.
19 CCT, qu'un 13
e
salaire, correspondant à 8.33 % du salaire annuel brut est versé chaque année. Ainsi si
l'on ajoute 8.33 % au salaire annuel brut pour 2008, on arrive, selon la méthode de calcul de la
CNA, à un revenu sans invalidité de 73'878 fr. 90 ([30 fr. 50 x 43 heures par semaine X 52
semaines] + 8.33%).
L'Office AI a pour sa part retenu un salaire sans invalidité de 72'487 fr. 45 pour l'année
2005 (année d'ouverture du droit à la rente éventuelle de l'assurance invalidité).
Il a pris en compte un salaire horaire en 2004 de 30 fr., sur la base des déclarations du 18 juillet
2004 de l'employeur de l'assuré, la société S.________, auprès de laquelle l'assuré
travaillait jusqu'en mai 2004. Le calcul effectué par l'assureur invalidité était le suivant:
42 heures 30 X 4,33 semaines X 13 mois, montant qu'il adapté à l'évolution des salaire
nominaux de 2004 à 2005 (+ 1%).
Du point de vue de l'assureur accidents, seul le salaire perçu par le recourant au sein de l'entreprise
W.________, dans laquelle il travaillait lorsqu'il a subi une incapacité de travail en raison de
sa maladie professionnelle est déterminant pour évaluer le revenu sans invalidité. Il
n'y a donc pas lieu de prendre en compte le salaire perçu par l'assuré auprès de la société
S.________ sur lequel l'Office AI s'est fondé pour établir le revenu sans invalidité.
On retiendra par conséquent que le revenu sans invalidité déterminant du point de vue
de l'assureur accidents s'élevait en 2008 à 73'878 fr. 90.
c)
Le recourant conteste en dernier lieu le calcul du revenu d'invalide auquel la CNA a procédé.
Il soutient que la caisse intimée n'a pas respecté les conditions posées par la jurisprudence
pour l'utilisation des données salariales résultant des descriptions de postes de travail établies
par cet assureur (cf. supra, consid.5a/bb), plus précisément qu'elle aurait omis de mentionner
les salaires minimaux et maximaux, ainsi que le nombre total de postes disponibles en fonction de son
handicap. Dans ces conditions, le recourant estime qu'il convient de s'en tenir au revenu d'invalide
déterminé par l'Office AI.
En l'occurence, il ressort de la documentation produite par la CNA (en particuliers des pièces 72
à 77) qu'elle a retenu cinq DPT adaptés au handicap de l'assuré sur une base de 139 postes
de travail disponibles et qu'elle a pris en compte le salaire médian des DPT sélectionnés.
Il en résulte un revenu annuel brut médian pour 2008 de 64'666 fr. 80. Contrairement à
ce que soutient le recourant, la manière de procéder de la caisse est en tous points conforme
aux principes dégagés par la jurisprudence en la matière (cf. consid. 5a/bb) et n'est
dès lors pas critiquable. Le recourant ne prétend au demeurant pas que les DPT sélectionnés
par la CNA ne seraient pas compatibles avec son état de santé, de sorte que le montant du revenu
d'invalide déterminé par la CNA doit être confirmé.
Quant au revenu d'invalide retenu par l'Office AI, il prend également en compte des limitations
fonctionnelles résultant d'atteintes qui ne sont pas à charge de l'assureur accidents et ne
peut dès lors pas, contrairement à ce que voudrait le recourant, servir à calculer son
degré d'invalidité du point de vue de l'assurance-accidents.
d)
Compte tenu des éléments qui précèdent, le taux d'invalidité du recourant doit
être calculé sur la base d'un revenu sans invalidité de 73'878 fr. 90 et d'un revenu d'invalide
de 64'666 fr. 80. Après comparaison des revenus, le degré d'invalidité du recourant s'élève
donc à 12.46% ([73'878 fr. 90 - 64'666 fr. 80] X 100 / 73'878 fr. 90), arrondi à 12% (cf. ATF
130 V 121), ce qui lui ouvre le droit à une rente d'invalidité de l'assurance-accidents.
6.
En définitive, le recours doit être admis s'agissant de l'octroi d'une rente invalidité
et la décision attaquée réformée en ce sens que l'intimée a droit une rente
d'invalidité fondée sur un taux d'invalidité de 12% dès le 13 juillet 2007. Il convient
à cet égard de renvoyer le dossier à la caisse intimée pour qu'elle procède
au calcul du montant de la rente.
En revanche, les conclusions du recours relatives à l'octroi d'une indemnité pour atteinte
à l'intégrité doivent être rejetées dans la mesure où elles ne sont pas
irrecevables.
Le recourant, qui obtient partiellement gain de
cause avec le concours d'un avocat, a droit au remboursement de ses frais et dépens dans la mesure
fixée par le tribunal, leur montant étant déterminé, sans égard à la valeur
litigieuse, d'après l'importance et la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA, 55 al. 1
LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36]).
En l'espèce, il convient d'arrêter les dépens à 2'000 fr. à la charge de la
caisse intimée, qui succombe (art. 55 al. 2 LPA-VD).
La procédure étant gratuite, il n'a pas lieu de percevoir d'émolument judiciaire (art.
61 let. a LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis, dans la mesure où il est recevable.
II.
La décision sur opposition rendue le 1
er
décembre 2008 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est réformée
en ce sens que le recourant a droit à une rente d'invalidité de l'assurance-accidents fondée
sur un degré d'invalidité de 12 % dès le 13 juillet 2007, la cause étant renvoyée
à la caisse pour qu'elle procède au calcul du montant de la rente.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
IV.
La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents versera au recourant la somme de 2'000 fr.
(deux mille francs) à titre de dépens.
La
présidente:               La greffière:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Eduardo Redondo (I.________)
‑
Me Didier Elsig (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents)
-
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :