vd_findinfo · HC / 2025 / 759 · 2025-10-02 · fr

EFFET SUSPENSIF, RELATIONS PERSONNELLES | 315 al. 4 let. b CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2025 / 759

TRIBUNAL
CANTONAL
JI22.053097-251254
ES87
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Ordonnance du
2 octobre 2025
________________________________
Composition
:               M.
Segura
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Neurohr
*****
Art.
315 al. 4 let. b CPC
Statuant sur la requête présentée par
T.________
,
à [...], tendant à l’octroi de l’effet suspensif à l’appel qu’elle
a interjeté contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 10 septembre 2025 par
la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause la
divisant d’avec
N.________
,
à [...], le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait et en droit :
1.
1.1
T.________ et N.________ sont les parents non
mariés des enfants D.________, né le [...] 2015, et Q.________, né le [...] 2018.
En raison de difficultés de couple, les parties se sont séparées en décembre 2022.
1.2
Lors d’une première audience de mesures provisionnelles du 16 mars 2023, les parties ont signé
une convention, ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles par
la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après :
la présidente), laquelle prévoyait notamment que la garde des enfants était confiée
à leur mère (I) et que le père exercerait un droit de visite sur ses enfants le mardi,
de 15 h 30 à 19 h 15, au domicile de la mère, et le samedi, de 12 heures à 18 heures,
en présence de la grand-mère paternelle (II).
A l’audience du 12 juin 2023, les parties ont signé une convention, ratifiée par la présidente
séance tenante pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, prévoyant une extension des
horaires du droit de visite du samedi.
Par ordonnance du 10 septembre 2024, la présidente a notamment fixé le droit de visite de N.________
sur ses enfants (II). T.________ a fait appel de cette ordonnance. Par ordonnance du 26 septembre 2024,
le Juge unique de la Cour d’appel civile (ci-après : le juge unique) a fait droit à
la requête d’effet suspensif de l’appelante et a suspendu l’exécution des
modalités du droit de visite de l’intimé jusqu’à droit connu sur l’appel.
Lors de l’audience d’appel du 28 novembre 2024, les parties ont réglé provisoirement
les modalités du droit de visite du père par la signature d’une convention, ratifiée
séance tenante par le juge unique pour valoir arrêt partiel sur appel de mesures provisionnelles,
dont il ressort notamment ce qui suit :
« II.
dit que N.________ bénéficiera sur ses fils D.________ et Q.________ d’un droit de visite
qui s’exercera selon les modalités suivantes :
-
Chaque mardi de 15h10 (sortie de l’école)
à 19 heures, étant précisé que N.________ ira chercher les enfants à l’école
et les ramènera nourris chez leur mère.
-
Un samedi sur deux de 10 heures à 19 heures
en présence de la mère de N.________, étant précisé que celui-ci ira chercher
les enfants à leur domicile et que T.________ les récupérera à la gare de [...].
-
Un samedi sur deux de 11 heures à 17 heures,
hors la présence d’un tiers, étant précisé que N.________ ira chercher les
enfants à leur domicile et que T.________ les récupérera à la gare de [...].
-
Le 24 décembre 2024 de 11 heures à 16
heures, en présence de la mère de N.________, étant précisé que celui-ci ira
chercher les enfants à leur domicile et que T.________ les récupérera à la gare de
[...].
-
Toujours durant les vacances de Noël ;
N.________ pourra avoir les enfants auprès de lui :
·
les jeudi 26 décembre et 2 janvier de 11
heures à 19 heures en présence de la mère de N.________, étant précisé
que celui-ci ira chercher les enfants à leur domicile et que T.________ les récupérera
à la gare de [...].
Il
est précisé que le régime stipulé ci-dessus s’étendra jusqu’à
la date de la reprise de l’audience d’appel.
IIbis.
Les parties conviennent de mandater le Dr  S.________ en qualité d’expert dans la cause
au fond. »
La conciliation n’a pas abouti lors de la reprise de l’audience d’appel, le 3 février
2025. Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 5 février 2025, le juge unique a maintenu
les modalités convenues au chiffre II premier, deuxième et troisième tirets de la convention
du 28 novembre 2024, jusqu’à droit connu sur l’appel.
Par arrêt du 3 avril 2025, le juge unique a notamment réformé le chiffre II de l’ordonnance
du 10 septembre 2024 en ce sens que le droit de visite de N.________ sur ses enfants s’exercerait
chaque mardi de 15 h 10, à la sortie de l’école, jusqu’à 19 heures, ainsi
que le samedi de 10 heures à 19 heures, à charge pour lui d’aller chercher ses enfants
et de les ramener chez leur mère, ainsi que durant une journée la première semaine des
vacances de Pâques 2025, en plus du samedi, à convenir d’entente avec la mère, de
10 heures à 19 heures, étant précisé qu’il n’y aurait pas de droit de
visite le mardi la deuxième semaine des vacances (III). Le juge unique a réservé la question
du droit de visite du père sur ses enfants durant la nuit au dépôt du rapport d’expertise
pédopsychiatrique confié au Dr S.________.
1.3
Le Dr S.________ a rendu son rapport d’expertise le 16 juillet 2025.
Dans un courrier établi le 23 août 2025 à l’attention de la présidente, la
psychologue Z.________, qui assure le suivi de D.________, a pris position sur le rapport d’expertise
du Dr S.________.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 10 septembre 2025, la présidente a notamment rejeté
la réquisition d’interpellation de Mme F.________ déposée par T.________ (I) et
dit que le droit de visite de N.________ sur ses enfants D.________ et Q.________ s’exercera comme
suit, à charge pour lui d’aller les chercher et les ramener chez leur mère (II) :
« a)
dès
le 1
er
octobre 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025
-
chaque mardi, alternativement en présence
de Q.________ seul et de D.________ seul, à la sortie de l’école, jusqu’à
19h30 au plus tard, étant précisé que cette modification a déjà pris effet et
commencé en présence de Q.________ seul le 2 septembre 2025 ;
-
tous les samedis, avec les deux enfants, de 10h00
à 19h30 au plus tard ;
-
un dimanche sur deux, avec les deux enfants, de
10h00 à 19h30 au plus tard, soit les dimanches 5 et 19 octobre, 2, 16 et 30 novembre, 14 et
28 décembre 2025 ;
b)
du 1
er
janvier 2026 au 5 avril 2026 inclusivement
-
chaque mardi, alternativement en présence
de Q.________ seul et de D.________ seul, à la sortie de l’école, jusqu’à
19h30 au plus tard ;
-
une semaine sur deux, avec les deux enfants, le
samedi de 10h00 à 19h30 au plus tard ;
-
l’autre semaine sur deux, avec les deux
enfants, du vendredi à 18h00 au samedi à 19h30 au plus tard, et du dimanche à 10h00 au
dimanche à 19h30 au plus tard, soit les week-ends des 9-11 et 23-25 janvier, 6-8 et 20-22 février,
6-8 et 20-22 mars puis 3-5 avril 2026 ;
c)
à compter du
6 avril 2026
-
chaque mardi, alternativement en présence
de Q.________ seul et de D.________ seul, à la sortie de l’école, jusqu’à
19h30 au plus tard ;
-
un week-end sur deux, avec les deux enfants, du
vendredi à 18h00 au dimanche à 19h30 au plus tard, la première fois le week-end du 17 avril
2026 ;
d)
durant les vacances
scolaires, en sus du droit de visite usuel
:
-
d’entente avec la mère, le 24 ou le
25 décembre 2025, de 10h00 à 21h00, le 31 décembre 2025 ou le 1
er
janvier 2026, de 10h00 à 21h00 ;
-
du mardi 18 février à 10h00 au mercredi
19 février 2026 à 21h00 ;
-
le Vendredi Saint 3 avril 2026, de 10h00 à
18h00 (avec droit de visite usuel à suivre selon lit. b, dès 18h00) puis du mardi 7 avril à
10h00 au mercredi 8 avril 2026 à 21h00. »
La présidente a également exhorté les parents à collaborer aux séances thérapeutiques
auprès de Mme Z.________ et/ou Mme F.________ en vue de rétablir le lien de confiance père-fils
et de préparer les enfants à passer des nuits chez leur père (III) et les a exhortés
à continuer leur suivi thérapeutique individuel et à se conformer aux recommandations
de l’expert (V).
Il ressort de l’ordonnance que, au vu des conclusions du 16 juillet 2025 de l’expert S.________,
il y avait lieu de prendre sans attendre des mesures visant à élargir le droit de visite de
N.________ sur ses enfants et ce de manière progressive et en douceur. Il apparaissait cependant
prématuré d’initier un droit de visite avec une nuit chez le père, à tout le
moins s’agissant de l’enfant D.________, au vu des remarques de sa thérapeute, Mme Z.________.
Il était relevé que le travail thérapeutique devait toutefois immédiatement inclure
la préparation des enfants à la reprise du lien de confiance avec le père et à la
passation de nuits auprès de celui-ci. Dans l’optique de renforcer le lien de confiance, il
était néanmoins important que les enfants puissent passer progressivement et rapidement plus
de temps avec leur père.
2.
Par acte du 26 septembre 2025, T.________ (ci-après :
la requérante) a interjeté appel de cette ordonnance en concluant principalement, avec suite
de frais judiciaires et dépens, à ce que les chiffres I et II soient réformés en
ce sens que la réquisition d’interpellation de Mme F.________ soit admise (I nouveau) et que
le droit de visite de N.________ (ci-après : l’intimé) sur ses enfants s’exerce
chaque mardi, alternativement en présence de Q.________ seul et de D.________ seul, à la sortie
de l’école jusqu’à 19h30 au plus tard, à charge pour lui d’aller les
chercher et de les ramener chez leur mère, étant précisé que cette modification a
déjà pris effet et commencé en présence de Q.________ seul le 2 septembre 2025, ainsi
que chaque samedi de 10 heures à 19 heures, à charge pour lui d’aller les chercher et
de les ramener chez leur mère. Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de l’ordonnance
entreprise et au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle décision
au sens des considérants. A titre préalable, elle a conclu à l’octroi de l’effet
suspensif à son appel en ce qui concerne les modalités de l’exercice du droit de visite
de l’intimé sur ses enfants.
Dans ses déterminations du 29 septembre 2025, Me Olivier Boschetti, curateur des enfants, a conclu,
avec suite de frais judiciaires et dépens, à l’admission partielle de la requête
d’effet suspensif en ce sens que l’exécution du chiffre II let. b, c et d deuxième
et troisième tirets de l’ordonnance attaquée soit suspendue jusqu’à droit
connu sur l’appel.
Le 30 septembre 2025, l’intimé a conclu, avec suite de frais judiciaires et dépens, au
rejet de la requête d’effet suspensif.
3.
3.1
La requérante sollicite l’octroi de l’effet suspensif s’agissant des modalités
de l’exercice du droit de visite de l’intimé sur les enfants.
3.2
Selon l’art. 315 al. 2 let. b CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272), l’appel n’a pas d’effet suspensif lorsqu’il a pour objet des décisions
portant sur des mesures provisionnelles. L’exécution des mesures provisionnelles peut, sur
demande, exceptionnellement être suspendue si la partie concernée risque de subir un préjudice
difficilement réparable (art. 315 al. 4 let. b CPC).
Le préjudice difficilement réparable peut être de nature factuelle ; il concerne
tout préjudice, patrimonial ou immatériel, et peut même résulter du seul écoulement
du temps pendant le procès. Le dommage est constitué, pour celui qui requiert les mesures provisionnelles,
par le fait que, sans celles-ci, il serait lésé dans sa position juridique de fond et, pour
celui qui recourt contre le prononcé de telles mesures, par les conséquences matérielles
qu’elles engendrent (ATF 138 III 378 consid. 6.3 et les réf. citées ; ATF 137 III
475 consid. 4.1 ; TF 5A_511/2023 du 12 février 2024 consid. 5.1 ; TF 5A_223/2022 du 29
août 2022 consid. 3.1.1).
La décision de refus d’effet suspensif concernant l’exercice du droit de visite est
susceptible de causer un préjudice irréparable (au sens des art. 93 al. 1 let. a LTF [loi sur
le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110]), car le droit de visite est arrêté
pour la durée de la procédure et, même si le recourant obtient finalement gain de cause
au fond, aucun examen ne sera possible pour la période écoulée. Dans un tel cas, il appartient
au juge saisi de procéder à une pesée d’intérêts en présence, en
tenant compte des circonstances concrètes et du fait que le juge, saisi d’une requête
d’effet suspensif, doit faire preuve de retenue et ne modifier la décision de première
instance que dans des cas exceptionnels (TF 5A_257/2016 du 6 juillet 2016 consid. 3.1 ; TF
5A_861/2011 du 10 janvier 2012, RSPC 2012 p. 235 ; Colombini, Code de procédure civile, Condensé
de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 5.2.1 ad art. 315 CPC et les réf.
cit.).
3.3
3.3.1
La requérante fait valoir que l’ordonnance entreprise se fonde principalement, si ce n’est
exclusivement, sur les recommandations de l’expert. Or, son rapport lui serait « impartialement
défavorable » et ses conclusions iraient à l’encontre de l’intérêt
et du bien-être des enfants et de leurs déclarations. Elle soutient également que les
modalités du droit de visite telles que fixées par l’ordonnance litigieuse contreviendraient
au principe d’élargissement progressif des relations personnelles, faisant valoir que l’augmentation
se ferait au contraire « drastiquement et de manière excessive » entre le 1
er
octobre 2025 et le 5 avril 2026.
3.3.2
L’intimé soutient quant à lui que la requérante ne fait valoir aucun préjudice
difficilement réparable qui justifierait de suspendre l’exécution du droit de visite
prévu par l’ordonnance entreprise et que les modalités du droit de visite telles que
prévues ne laisseraient pas présager un risque pour le développement des enfants. Il expose
que les griefs de la requérante ne concernent que le bien-fondé du rapport d’expertise
et que, par son comportement « procédurier et systématiquement accusatoire à
l’égard de l’intimé », la requérante ne fait que confirmer l’appréciation
de l’expert au sujet de sa propre responsabilité dans la situation actuelle. Il relève
encore qu’aucune nuit n’a été prévue jusqu’au 1
er
janvier 2026, afin de laisser le temps aux enfants de s’habituer à l’extension progressive
du droit de visite préconisé par l’expert.
3.3.3
Le curateur indique pour sa part que si la présidente a certes élargi le droit de visite, elle
n’a toutefois pas suivi intégralement les recommandations de l’expert et a pris en compte
les avis de la thérapeute de D.________ en n’élargissant pas immédiatement le droit
de visite aux nuits, mais dans un premier temps à un dimanche sur deux, en journée. Par rapport
au droit de visite qui prévalait jusqu’alors, cet élargissement n’a pas, au sens
du curateur, un effet radical dans les relations personnelles père-enfants. L’instauration
de nuitées entraîne cependant une modification radicale du droit de visite du père, de
sorte qu’il conviendrait d’accepter la requête d’effet suspensif à cet égard.
Le curateur soutient encore que la requête d’effet suspensif ne devrait pas toucher le droit
de visite du père durant les vacances de Noël, mais devrait être acceptée s’agissant
des vacances de février et de Pâques durant lesquelles une nuit chez le père est prévue.
3.4
En l’espèce, il apparaît en effet que la présidente n’a pas intégralement
suivi les recommandations de l’expert s’agissant des modalités d’élargissement
du droit de visite de l’intimé, contrairement à ce que soutient la requérante. En
effet, la présidente n’a pas intégré immédiatement les nuits au droit de visite
et a pris en compte les observations présentées par la thérapeute Z.________ dans son
courrier du 23 août 2025. Celle-ci estimait qu’un élargissement du droit de visite –
en particulier aux nuits – risquerait de fragiliser le rétablissement de D.________ tant que
le travail de reconnaissance par le père de ses comportements violents n’aurait pas été
intégré dans la relation père-enfants.
Au demeurant,
prima facie
,
une période de sept mois pour la mise en place de trois phases d’élargissement du droit
de visite paraît adéquate pour permettre une adaptation progressive des enfants aux nouvelles
modalités. La première phase, soit du 1
er
octobre au 31 décembre 2025, prévoit une journée supplémentaire, tous les quinze
jours, à savoir le dimanche de 10 heures à 19 heures. Une telle extension des visites
ne saurait être qualifiée ni de drastique, ni de radicale, dès lors que les enfants sont
déjà auprès de leur père tous les samedis, selon le même horaire, et les mardis
soirs, de manière alternée. Au demeurant, deux jours supplémentaires par mois ne présentent
qu’un risque limité pour la stabilité des enfants. En outre, elle permet une évaluation
pertinente de la qualité des visites et n’exclut pas un retour en arrière sur les modalités
du droit de visite. A cet égard, on ne saurait suivre la requérante qui ne tire de l’expertise
que les propos de D.________ concernant son souhait que l’organisation des rencontres avec son
père ne se modifie pas, sans tenir compte du solde de l’appréciation de l’expert.
Si celui-ci a bien rapporté les inquiétudes exprimées par les enfants au sujet des attitudes
brusques de leur père, de ses accès de violence et de leur crainte qu’il « déraille »
ou « n’explose », il les a évaluées au regard des circonstances,
ce qui était attendu. Il a notamment retenu que Q.________ avait expliqué que son père
les grondait quand ils faisaient « un peu n’importe quoi » et précisé,
à l’issue de son analyse, que c’est en raison d’un mauvais souvenir de D.________
de la seule nuit qu’il a passée chez son père – qui s’était vu interdire
de dormir avec son frère – et d’une période de vacances que celui-ci ne souhaite
pas de modification dans l’organisation. L’analyse de la situation faite par l’expert
est donc plus nuancée que les extraits dont se prévaut la requérante. On observera encore
qu’il ressort de l’expertise que l’intimé a suivi des formations sur la communication
non violente et a adhéré au programme de l’AEMO concernent l’intervention éducative
et a atteint les objectifs fixés. On ne saurait donc considérer à ce stade qu’il
n’a pas les compétences parentales nécessaires. Aussi, à première vue, il apparaît
que c’est le fait de dormir chez l’intimé qui semble poser le plus problème à
D.________. Cela est d’ailleurs confirmé par le rapport du 23 août 2025 de la thérapeute
Z.________, duquel il ne ressort pas de motif impérieux s’opposant à l’extension
du droit de visite à un dimanche sur deux, en journée. Pour le surplus, ce rapport, peu étayé,
ne permet pas, au stade de l’effet suspensif, de remettre en cause les conclusions motivées
de l’expert, étant rappelé que la présente décision est susceptible d’être
revue en cas d’évolution de la situation.
Il en va autrement de l’élargissement du droit de visite aux nuits, à savoir une nuit
pour la période du 1
er
janvier au 5 avril 2026 puis deux nuits dès le 6 avril 2026. Tant la thérapeute Z.________
que le curateur ont relevé que la question des nuits apparaissait plus délicate pour l’enfant
D.________. L’expert a rapporté que D.________ conserve des craintes s’agissant des
nuits chez son père liées à deux expériences passées et que l’enfant a
l’habitude de s’endormir dans le même lit que son frère Q.________ en lui donnant
la main, habitude dont l’abandon a été recommandé. S’agissant de Q.________,
l’expert a indiqué qu’il ne garde pas de mauvais souvenir des deux nuits passées
chez son père. La présidente a pour sa part fait état de l’importance de ne pas
séparer la fratrie lors de l’élargissement droit de visite aux nuits, au vu du rituel
des enfants, et a considéré que l’ajout d’une nuit au droit de visite devait se
faire simultanément pour les deux enfants, afin de leur permettre de se rassurer. Elle a également
relevé que la « mauvaise habitude » de dormir ensemble devait prendre fin. Quoi
qu’il en soit, au stade de l’effet suspensif, il convient de constater que cet élargissement
du droit de visite constitue un changement radical dans les modalités de son exercice, lequel n’a
inclus que deux nuits depuis la séparation des parties survenue en décembre 2022, dont une
seule pour l’enfant D.________. Dans ces conditions, il y a lieu de suspendre l’exécution
de ces deux phases d’élargissement du droit de visite de l’intimé auprès de
ses enfants durant la procédure d’appel, sans préjudice de la décision au fond.
Enfin, comme proposé par le curateur des enfants, il n’y a pas de motif, au stade de l’effet
suspensif, de revoir les modalités prévues pour les vacances de Noël, celles-ci n’incluant
aucune nuit. Le sort des vacances de février et de Pâques sera le même que celui des phases
deux et trois du droit de visite, dès lors que des nuits sont prévues.
En conséquence, le droit de visite tel que prévu dans la première phase d’élargissement
(ch. II, let. a) ne sera pas suspendu, ni celui relatif aux vacances de Noël (ch. II, let. d, premier
tiret). La requête d’effet suspensif sera admise pour le surplus.
4.
En définitive, la requête d’effet
suspensif doit être partiellement admise, en ce sens que l’exécution du chiffre II, let.
b et c. ainsi que let. d deuxième et troisième tirets du dispositif de l’ordonnance entreprise
est suspendue jusqu’à droit connu sur l’appel.
Il sera statué sur les frais judiciaires et les dépens dans le cadre de l’arrêt
sur appel à intervenir (cf. art. 104 al. 3 CPC).
Par
ces motifs,
le
Juge unique de la Cour d’appel civile,
prononce
:
I.
La requête d’effet suspensif est partiellement
admise.
II.
L’exécution du chiffre II let. b et
c ainsi que let. d deuxième et troisième tirets du dispositif de l’ordonnance de mesures
provisionnelles rendue le 10 septembre 2025 est suspendue jusqu’à droit connu sur l’appel.
III.
Il sera statué sur les frais judiciaires
et les dépens de la présente ordonnance dans le cadre de l’arrêt sur appel à
intervenir.
Le
juge unique :               La greffière
:
Du
La présente ordonnance, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifiée à :
‑
Me Alain Dubuis (pour T.________),
‑
Me Anaïs Brodard (pour N.________),
‑
Me Olivier Boschetti (curateur des enfants D.________ et Q.________),
et communiquée, par l’envoi de photocopies, à :
‑
Madame la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La présente ordonnance peut faire l’objet d’un recours en matière civile devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.
113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable
que si la valeur litigieuse s’élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit
du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :