vd_findinfo · HC / 2009 / 32 · 2009-03-20 · fr

DIVORCE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, ACTION EN MODIFICATION | 129 al. 1 CC, 138 al. 1 CC, 145 al. 1 CC, 451 ch. 3 CPC, 452 al. 2 CPC, 471 al. 3 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 20.03.2009 HC / 2009 / 32

"
TRIBUNAL CANTONAL
49/II
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 20 mars
2009
__________________
Présidence
de   M.        D E N Y S ,
président
Juges
:
MM      Battistolo et Colombini
Greffi
ère
:        Mme
Bourckholzer
*****
Art. 129 al. 1, 138 al. 1,
145 al. 1 CC ; 451 ch. 3, 452 al. 2, 471 al. 3 CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté
par
A.Q.________
, à
[...],
contre le jugement rendu le 18 décembre 2008 par la
Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne dans la
cause divisant le recourant d'avec
B.Q.________
, à
[...].
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 18
décembre 2008, notifié aux parties le lendemain, la
Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a
ratifié, pour faire partie intégrante du jugement de
divorce du 12 octobre 2001, les chiffres I, II, III, VI, VII et
VIII de la convention du 5 juin 2008, ainsi
libellés :
«
I.
Dès le 1er juillet 2008, A.Q.________ contribuera à
l'entretien de ses trois enfants C.Q.________, D.Q.________ et
E.Q.________, par une pension alimentaire mensuelle de Fr. 680.-
(six cent huitante francs) pour chaque enfant, allocations
familiales non comprises, payable d'avance le premier de chaque
mois en mains de B.Q.________, jusqu'à l'indépendance
financière de chaque enfant, dans les limites de l'article
277 alinéa 2 CC, sans égard à l'acquisition de
la majorité civile.
S'agissant de C.Q.________, le montant de la contribution
d'entretien sera diminué de Fr. 100.- par mois dès
qu'il percevra une rémunération d'au moins Fr. 500.-
(par exemple, salaire d'apprenti) dans le cadre d'une
formation.
II.
Les contributions prévues ci-dessus seront indexées
selon l'indice suisse des prix à la consommation, sur la
base de l'indice au 30 novembre de l'année
précédente, le 1er janvier de chaque année,
l'indice de référence étant celui du mois de
juin 2008, la première fois le 1er janvier 2010, et ce pour
autant et dans la mesure où les revenus de A.Q.________
seront aussi adaptés au coût de la vie, à
charge pour lui de prouver que tel ne serait pas le cas.
III.
L'accord de C.Q.________, d'ores et déjà majeur, est
réservé s'agissant de la contribution qui lui
revient.
VI.
Les parties renoncent d'ores et déjà à
invoquer tout changement de circonstances intervenant jusqu'au 31
décembre 2008.
VII.
Le jugement de divorce du 12 octobre 2001 est maintenu pour le
surplus.
VIII.
Chaque partie
assumera ses frais de justice et d'avocat."
(I) ».
Elle a en outre
modifié le chiffre IV du jugement de divorce en ce sens que
dès et y compris le 1
er
février 2006,
A.Q.________ doit contribuer à l'entretien de ses trois
enfants C.Q.________, né le 4 mai 1990, D.Q.________,
née le 16 octobre 1991, et E.Q.________, né le 21
octobre 1996, par le paiement d'une pension mensuelle globale,
allocations familiales en sus, de 1'000 fr. dès et y compris
le 1er février 2006, de 2'000 fr., dès et y compris
le 1er juin 2006, de 1'300 fr., pour deux enfants, dès et y
compris le 1er mars 2007, de 2'060 fr., dès et y compris le
1er juillet 2007, jusqu'au 30 juin 2008 (II), fixé les frais
de justice (III) et rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (V, recte : IV).
La Chambre des recours fait sien dans son entier
l'état de fait du jugement, dont il ressort ce qui suit
:
"1
a) Le demandeur A.Q.________,
né le 5 octobre 1961, et la défenderesse
B.Q.________, le 9 mai 1961, tous deux de nationalité
suisse, se sont mariés le 14 décembre 1985 à
Paris (France).
Trois enfants sont issus de cette union : C.Q.________, né
le 4 mai 1990, D.Q.________, née le 16 octobre 1991, et
E.Q.________, né le 21 octobre 1996.
b) Le 12 octobre 2001, le Tribunal civil de l'arrondissement de
Lausanne a prononcé le divorce des époux
précités. Aux termes du jugement de divorce, la garde
et l'autorité parentale sur les trois enfants ont
été attribuées à la mère, le
père ayant été astreint à contribuer
à l'entretien de ceux-ci par le versement, pour chacun
d'eux, d'une pension mensuelle, allocations familiales en sus, de
:
- Fr. 750.- jusqu'à l'âge de dix ans
révolus,
- Fr. 800.- dès lors et jusqu'à l'âge de 15 ans
révolus,
- Fr. 850.- dès lors et jusqu'à la
majorité.
Le requérant a également été astreint
par ledit jugement à contribuer à l'entretien de la
défenderesse par le versement d'une pension mensuelle de Fr.
200., jusqu'au mois d'octobre 2004 y compris.
c) Le demandeur s'est remarié le 29 septembre 2006
avecM.________, elle-même mère de deux filles
nées en 1999 et 2001, issues d'un premier lit et pour
lesquelles elle perçoit une pension alimentaire globale de
Fr.1'600.-. Un enfant, [...], est né de cette nouvelle union
le 30 janvier 2007.
d) La défenderesse partage sa vie avec son compagnon,
H.________, qui l'aide financièrement.
2.
Au moment du divorce, A.Q.________ était employé par
La Vaudoise Assurances; son salaire mensuel net s'élevait
alors à Fr. 5'065.-. Il a quitté cet emploi le 28
juin 2003.
Dès le 1er juillet 2003, et jusqu'au 28 février 2005,
le demandeur a travaillé au service de l'entreprise
U.________ Sàrl en qualité de conseiller en
prévoyance, emploi rémunéré uniquement
à la commission. A.Q.________ a été contraint
de recourir à l'Aide sociale vaudoise (ASV) aux mois
d'août, septembre et octobre 2003, ainsi qu'au mois de
décembre 2004. Il ne s'est que partiellement acquitté
des pensions dues pour les mois d'avril, mai, juillet, septembre et
octobre 2004, ne versant à son ex-épouse que
l'excédent de son minimum vital.
A.Q.________ a demandé sa faillite personnelle le 23 mars
2005. Selon l'Office des poursuites de Morges, son minimum vital,
à cette époque, s'élevait à Fr.3'100.-
par mois.
Depuis le 1er mars 2005, A.Q.________ a travaillé pour la
société V.________ SA à Ecublens, comme agent
d'assurance libre, rémunéré uniquement
à la commission sur les affaires d'assurances effectivement
conclues. Du 1er mars au
15 décembre 2005, son revenu
mensuel moyen s'est élevé à quelque Fr.
2'250.- (arrondi).
3.
a) Par demande en modification du jugement de divorce
déposée le
13 juillet 2005, A.Q.________ a conclu
à la réduction de la contribution d'entretien due en
faveur de C.Q.________, D.Q.________ et E.Q.________ à Fr.
450.- par mois et par enfant (I), à ce que le paiement
desdites contributions s'effectue en faveur de B.Q.________ (II),
et à ce qu'il soit contraint à s'engager à
faire participer ses trois enfants à tout
bénéfice supplémentaire, au cas où un
excédent du chiffre d'affaires serait réalisé
en fin de chaque année (III).
Dans sa réponse du 20 octobre 2005, B.Q.________ a conclu,
avec dépens, principalement au rejet des conclusions de la
demande, et reconventionnellement à la suppression du droit
de visite de son ex-mari sur leurs trois enfants (I) et au maintien
du jugement de divorce du 12 octobre 2001 pour le surplus
(II).
b) Le 6 octobre 2005, A.Q.________ a déposé une
requête de mesures provisionnelles tendant à la
fixation d'une pension mensuelle provisoire globale de Fr. 1'000.-
par mois pour ses enfants, compte tenu des difficultés
financières alors rencontrées.
Par ordonnance du 24 janvier 2006, ensuite de l'audience de mesures
provisionnelles tenue le 5 décembre 2005 et sur la base de
pièces produites ultérieurement par A.Q.________ qui
ont fait l'objet d'une détermination de la partie adverse,
la contribution due par le requérant à l'entretien de
ses trois enfants a été globalement réduite
à Fr. 1'000.- par mois dès le 1er février
2006, quotité correspondant au montant "offert" en
procédure par le débirentier, alors même qu'il
ne gagnait, à cette période, que Fr. 2'250.- par mois
en moyenne chez V.________ SA.
c) A l'occasion de l'audience préliminaire du 15 juin 2006,
les parties ont signé une convention - ratifiée pour
valoir ordonnance de mesures provisoires - aux termes de laquelle
la pension globale due par le demandeur à l'entretien de ses
trois enfants a été fixée à Fr. 2'000.-
par mois dès le 1er juin 2006, sur la base du nouveau
salaire mensuel net de A.Q.________, soit de Fr. 6'636.- (x 12)
dès le 1er mai 2006 auprès de R.________
SA.
Une ordonnance sur preuves a été rendue le même
jour.
d) L'audience de jugement a eu lieu le 26 octobre 2006, en
présence des parties, toutes deux assistées. Cinq
témoins y ont été entendus.
Tentée à cette occasion, la conciliation a abouti
comme suit : les parties sont convenues de suspendre la
procédure au fond pour une durée de six mois, la
cause devant être reprise d'office par le tribunal de
céans (I); la pension provisionnelle fixée
conventionnellement le 15 juin 2006 a été maintenue
(II); le droit de visite de A.Q.________ sur ses enfants a
été réglé jusqu'à la prochaine
reprise d'audience (III), et il a été convenu que
C.Q.________, jusqu'à dite reprise d'audience, passe ses
week-ends et ses vacances scolaires auprès de son
père, s'il ne désirait pas suivre sa mère et
le compagnon de cette dernière aux [...] (IV).
e) Ensuite de l'audition des trois enfants C.Q.________,
D.Q.________ et E.Q.________, par le président, ce dernier
a, par voie de mesures préprovisoires du 16 janvier 2007,
confié la garde de l'aîné au père. Cette
décision a été confirmée par une
ordonnance de mesures provisionnelles du 11 avril 2007, laquelle a
en outre prévu un libre droit de visite en faveur de la
mère sur son fils aîné, fixé à
Fr. 1'300.- par mois la contribution due par A.Q.________ à
l'entretien de D.Q.________ et E.Q.________ dès le 1er mars
2007 et libéré B.Q.________ de toute contribution
d'entretien en faveur de C.Q.________, compte tenu de la diminution
- en raison de ce transfert de garde - des allocations jusqu'alors
perçues par celle-ci et de sa situation financière
précaire.
En raison de tensions nées au sein du foyer de A.Q.________,
au vu de la difficile cohabitation de l'adolescent avec la nouvelle
famille de son père, la garde de C.Q.________ a toutefois
à nouveau été confiée à sa
mère par décision préprovisoire du 3 juillet
2007, la contribution d'entretien due par le père à
son ex-épouse pour l'entretien des trois enfants ayant
été ré-augmentée à Fr. 2'000.-
par mois. L'attribution de la garde de C.Q.________ à sa
mère a été confirmée lors de l'audience
de mesures provisionnelles tenue le 18 septembre suivant, à
l'occasion de laquelle les parties ont signé une convention
partielle en ce sens, prévoyant en outre la mise en
œuvre d'une thérapie familiale et l'exercice du droit
de visite de A.Q.________ sur son fils aîné en dehors
de son "nouveau" domicile familial. Les parties n'ayant pas pu
trouver un terrain d'entente s'agissant du montant de la
contribution d'entretien du père en faveur des trois
enfants, le président, statuant sur une requête de
B.Q.________, du 28 juin 2007, a fixé la pension alimentaire
provisoire à Fr. 1'900.- par mois pour les trois enfants,
allocations familiales en sus, dès le 1er juillet 2007, plus
Fr.160.- par mois en complément de la pension courante en
cas de versement d'un 13ème salaire à A.Q.________,
élément encore incertain en septembre 2007; il a
été retenu que le salaire de A.Q.________
s'élevait alors à Fr. 6'350.- net par mois, servi
douze fois l'an.
f) L'audience de jugement a été reprise le 8 juin
2008 en présence des parties et de leurs conseils. Le
demandeur a confirmé la conclusion I de sa demande du 7
(recte : 13) juillet 2005 et a retiré sa conclusion
III. Quant à la défenderesse, elle a retiré la
conclusion reconventionnelle de sa réponse du 20 octobre
2005 tendant à la suppression du droit de visite de
A.Q.________ sur ses enfants.
H.________, concubin de la défenderesse, a été
entendu comme témoin dans le cadre de l'instruction. Il a
indiqué que les enfants n'allaient désormais plus en
visite chez leur père et que, depuis la dispute de
C.Q.________ avec celui-ci au cours des vacances
d'été en France, ils n'avaient plus eu de nouvelles
de A.Q.________. Le témoin a en outre fait un constat
d'échec s'agissant de la thérapie familiale
initiée, faute de participation du demandeur, selon
lui.
Le demandeur a eu l'opportunité de s'exprimer et de
répondre aux griefs faits à son encontre par
H.________. Il a en outre indiqué avoir des contacts
téléphoniques réguliers avec C.Q.________ (1x
par semaine) et avoir pris les trois enfants en visite un mois
auparavant. Enfin, A.Q.________ a fait état des graves
tensions que générait, au sein de son couple, le
moindre contact avec ses enfants C.Q.________, D.Q.________ et
E.Q.________, et a même relevé qu'il avait
été, à un certain moment, question d'une
séparation, voire d'un divorce, d'avec dame
M.________.
Finalement, aux termes de dite audience, les parties ont
signé une convention, ainsi libellée :
«
I.
Dès le 1er juillet 2008, A.Q.________ contribuera à
l'entretien de ses trois enfants C.Q.________, D.Q.________ et
E.Q.________, par une pension alimentaire mensuelle de Fr.680.-
(six cent huitante francs) pour chaque enfant, allocations
familiales non comprises, payable d'avance le premier de chaque
mois en mains de B.Q.________, jusqu'à l'indépendance
financière de chaque enfant, dans les limites de l'article
277 alinéa 2 CC, sans égard à l'acquisition de
la majorité civile.
S'agissant de C.Q.________, le montant de la contribution
d'entretien sera diminué de Fr. 100.- par mois dès
qu'il percevra une rémunération d'au moins Fr.500.-
(par exemple, salaire d'apprenti) dans le cadre d'une
formation.
II.
Les contributions prévues ci-dessus seront indexées
selon l'indice suisse des prix à la consommation, sur la
base de l'indice au 30 novembre de l'année
précédente, le 1er janvier de chaque année,
l'indice de référence étant celui du mois de
juin 2008, la première fois le 1er janvier 2010, et ce pour
autant et dans le (sic) mesure où les revenus de
A.Q.________ seront aussi adaptés au coût de la vie,
à charge pour lui de prouver que tel ne serait pas le
cas.
III.
L'accord de C.Q.________, d'ores et déjà majeur, est
réservé s'agissant de la contribution qui lui
revient.
IV.
Pour les périodes antérieures au 30 juin 2008, la
contribution d'entretien est arrêtée de la
manière suivante :
- du 1er août 2005 au 30 mai 2006, à Fr. 1'000.-
(mille francs) par mois en tout, allocations familiales en
sus;
- du 1er juin 2006 au 28 février 2007, à Fr. 2'000.-
(deux mille francs) par mois en tout, allocations familiales en
sus;
- du 1er mars 2007 au 30 juin 2007, à Fr. 1'300.- (mille
trois cents francs) par mois en tout, allocations familiales en
sus;
- du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008, à Fr. 2'060.- (deux
mille soixante francs) par mois en tout, allocations familiales en
sus.
V.
L'accord relatif aux pensions dues pendant la litispendance, telles
que convenues au chiffre IV ci-dessus, est subordonné
à la condition que le BRAPA y consente en déclarant
renoncer définitivement à réclamer à
B.Q.________ le remboursement de tout ou partie des avances que
celle-ci a perçues pour la période du 1er août
2005 au 30 juin 2008.
A défaut d'accord du BRAPA, le président tranchera
pour cette période-là, sans nouvelle
audience.
VI.
Les parties renoncent d'ores et déjà à
invoquer tout changement de circonstances intervenant jusqu'au 31
décembre 2008.
VII.      Le jugement de divorce du 12
octobre 2001 est maintenu pour le surplus.
VIII.     Chaque partie assumera ses frais de
justice et d'avocat. »
Le président, au vu de l'article V de la convention
susmentionnée, a indiqué aux parties que la
ratification de la convention n'interviendrait qu'à
réception des accords écrits de C.Q.________ et du
BRAPA (Bureau de recouvrement et d'avances des pensions
alimentaires).
g) Si C.Q.________, devenu majeur, a donné son aval
écrit (ATF 129 III 55) s'agissant du montant de la
contribution d'entretien mise à la charge de son père
en sa faveur, le BRAPA n'a en revanche pas approuvé les
termes de la convention du 8 juin 2008. Dans un courrier du 12 juin
2008, le BRAPA a en effet indiqué ne pas pouvoir renoncer au
remboursement de la somme de Fr. 2'258.- que B.Q.________, aurait
perçue en trop entre le 1er août 2005 et le 31 janvier
2006 si la convention telle que proposée était
ratifiée pour valoir jugement.
Compte tenu de la position du BRAPA, l'autorité de
céans est ainsi amenée à statuer sur la
quotité de la contribution due par le demandeur à
l'entretien de ses enfants C.Q.________, E.Q.________ et
D.Q.________ entre le 1er août 2005 (ensuite du
dépôt de la demande, le 13 juillet 2005) et le 30 juin
2008. Dans ce contexte, le demandeur a conclu à la fixation
de pensions conformes aux différentes décisions
provisionnelles, qui tenaient compte de la fluctuation de ses
revenus pendant la période concernée. La
défenderesse a, pour sa part, conclu au versement,
dès le 1er juillet 2007, d'une pension mensuelle globale de
Fr. 2'060.-, allocations familiales en sus.
4.
a) A.Q.________ travaille actuellement pour le compte de
l'entreprise R.________ SA, et ce depuis le 1er mai 2006. Il tire
de cette activité professionnelle un revenu mensuel net de
quelque Fr. 6'860.-, allocations familiales comprises, servi treize
fois l'an - quand bien même le 13ème salaire 2006 n'a
été versé qu'en décembre
2007.
Son épouse M.________ travaille désormais à
mi-temps au sein de cette même société, et
perçoit un salaire horaire brut de Fr. 26.-, ce qui lui
assure un revenu mensuel net de l'ordre de Fr. 2'630.-,
indemnité de vacances (8.33 %) comprise. En raison de cette
reprise d'activité de l'épouse du demandeur, le
couple a été contraint de recourir aux services d'une
jeune fille au pair, rétribuée à hauteur de
Fr. 355.- par mois, en sus du logement, de la nourriture, des
assurances et d'autres frais inhérents.
b) Depuis le 1er janvier 2005, B.Q.________, a travaillé au
sein de [...], d'abord à mi-temps, puis à 70 %
dès le printemps 2006, pour un salaire mensuel brut de Fr.
4'028.50, auquel s'ajoutaient diverses allocations pour enfants
totalisant Fr. 1'195.- par mois (lorsque C.Q.________ vivait
auprès d'elle). Au final, son salaire mensuel net
s'élevait à Fr. 4'576.-. La défenderesse a
toutefois été licenciée pour raisons
économiques avec effet au 31 décembre 2007; depuis
lors, elle émarge à l'assurance-chômage, qui
lui sert des indemnités journalières de quelque Fr.
4'176.- par mois.
Son concubin, H.________, exerce lui aussi une activité
professionnelle. L'instruction n'a cependant pas permis de
déterminer ses revenus.
En raison de la perte d'emploi de la défenderesse, celle-ci
a décidé de déménager en Valais
à l'automne 2008, pour aller vivre auprès de son
compagnon, qui y possède une propriété.
D.Q.________ et E.Q.________ ont débuté leur
année scolaire 2008-2009 en
Valais."
En droit, le premier juge a considéré qu'il ne
pouvait ratifier le chiffre IV de la convention des parties
prévoyant de réduire la pension des enfants à
1'000 fr. du 1
er
août 2005 jusqu'au 30 mai 2006,
compte tenu de la position du BRAPA. Il a estimé que, comme
le juge des mesures provisionnelles de l'époque (ordonnance
du 24 janvier 2006), la réduction de la pension ne pouvait
prendre effet qu'à partir du 1
er
février
2006, la défenderesse ne pouvant être contrainte
à rembourser les avances effectuées par le BRAPA
entre le 1
er
août 2005 et le 31 janvier 2006, sa
situation financière demeurant précaire.
B.
Par acte du 12
janvier 2009, A.Q.________ a recouru contre ce jugement et conclu,
avec suite de frais et dépens, à sa réforme en
ce sens que la réduction à 1'000 fr. de la pension
qu'il doit payer pour ses trois enfants doit prendre effet le
1
er
août 2005, et non le 1
er
février 2006.
Dans son mémoire, il a développé ses moyens et
confirmé ses conclusions.
Dans son mémoire ampliatif, l'intimée a conclu au
rejet du recours.
En droit
:
1.
La voie du recours en
réforme (art 451 ch. 3 CPC [Code de procédure civile
du 14 décembre 1966, RSV 270.11]) est ouverte contre un
jugement rendu par un président de tribunal d'arrondissement
statuant comme juge unique.
Interjeté en temps utile, le recours, qui tend à la
réforme, est recevable.
2.
a)
Lorsqu'il est saisi
d'un recours en réforme contre le jugement
principal d'un président de tribunal d'arrondissement
statuant en procédure accélérée sur une
action en modification de jugement de divorce (art. 376 al. 2 CPC),
le Tribunal cantonal revoit librement la cause en fait et en droit
(art. 452 al. 2 CPC) ; il développe ainsi son raisonnement
juridique après avoir vérifié la
conformité de l'état de fait du jugement aux preuves
figurant au dossier et après l'avoir, cas
échéant, corrigé ou complété au
moyen de celles-ci.
En principe, les parties ne peuvent pas articuler de faits
nouveaux, sous réserve de ceux qui résultent du
dossier et qui auraient dû être retenus ou de ceux
pouvant résulter d'une instruction complémentaire
selon l'article 456a CPC (art. 452 al. 1ter CPC; JT 2003 III 3).
Toutefois, en matière de modification de jugement de
divorce, comme en matière de divorce, les parties peuvent
invoquer des faits et des moyens de preuve nouveaux devant
l'instance cantonale supérieure (art. 138 al. 1 C
C [Code civil du 10 décembre
1907, RS 210]
auquel renvoie l'article 374c CPC; JT 2006 III
8 c. 3b ; Leuenberger, Basler Kommentar, 3
ème
éd., 2006, n. 2 ad art. 138 CC, p. 883).
En outre, dans les causes touchant au sort des
enfants et aux conséquences pécuniaires de celui-ci,
domaine où le droit fédéral impose la maxime
d'office et la maxime inquisitoire (art. 145 CC), le juge doit
d'office, même en deuxième instance, statuer sur ces
questions, sans être limité par les moyens et
conclusions des parties, et ordonner toutes preuves utiles à
l'établissement d'un état de fait suffisant (
ATF
128 III 411 c. 3.2.1). La
maxime inquisitoriale doit profiter également au
débiteur de l'entretien (ATF 131 III 91; 128 III
91).
b)
En l'espèce, l'état de fait du jugement est
conforme aux pièces du dossier et aux autres preuves
administrées. Il permet à la cour de céans de
statuer en réforme, sans devoir procéder à une
instruction complémentaire.
3.
a
)
La capacité
procédurale du parent qui dispose de l'autorité
parentale subsiste pour le procès pendant, même si la
majorité de l'enfant survient en cours de procédure.
Cette capacité subsiste sans réserve pour les
contributions antérieures à la majorité et
uniquement si l'enfant y agrée pour les contributions
postérieures à la majorité (TF 5C.277/2001 du
19 décembre 2002 c. 1.4.1 et 1.4.2).
En l'espèce, le recours
tend à ce que la prise d'effet
de la réduction à 1'000 fr. de la pension due pour
les enfants soit avancée du 1
er
février
2006 au 1er août 2005. Le litige ne portant que sur des
contributions antérieures à la majorité de
C.Q.________, intervenue le 4 mai 2008, le prénommé
n'a donc pas à être interpellé par la Chambre
des recours.
b)
La procédure de modification d'un jugement de
divorce ne vise pas à réexaminer ou corriger celui-ci
mais à l'adapter aux circonstances nouvelles qui sont
survenues depuis son prononcé chez les parents ou chez
l'enfant (TF 5C.216/2003 du 7 janvier 2004 c. 4.1 ; TF 5C.271/2001
du 19 mars 2002, reproduit in FamPra 2002, p. 601; ATF 120 II 177
c. 3a ; ATF 100 II 76 c. 1 ; Hegnauer, Berner Kommentar, n. 67 ad
art. 286 CC). Il n'est pas déterminant de savoir si la
modification était prévisible ou non, mais bien
d'examiner si la contribution a été fixée en
fonction de cette modification (ATF 131 III 189 c.
2.7.4).
Selon la jurisprudence, la modification demandée doit
prendre effet au plus tôt, y compris pour la modification de
contributions d'entretien envers l'enfant pour laquelle le
débirentier ne peut se prévaloir de l'art. 279 CC
(ATF 127 III 503, JT 2002 I 441), à la date de l'ouverture
d'action. Lorsque le motif pour lequel la modification est
demandée se trouve déjà réalisé
à ce moment-là, il ne se justifie normalement pas, du
point de vue de l'équité, de faire remonter l'effet
de la modification à une date ultérieure. Le
crédirentier doit tenir compte du risque de réduction
ou de suppression de la rente dès l'ouverture d'action.
Toutefois, selon les circonstances, il est possible de retenir une
date ultérieure, notamment lorsque la restitution des
contributions accordées et utilisées pendant la
durée du procès ne peut être
équitablement exigée (ATF 117 II 368, JT 1994 I 559,
confirmé in ATF 127 III 503, JT 2002 I
441).
c)
En l'espèce, le recourant conteste que la
réduction de la pension au montant de 1'000 fr.,
fixée par ordonnance de mesures provisionnelles du 24
janvier 2006, ne prenne effet qu'à partir du 1er
février 2006. Il fait valoir que cette solution le
contraindrait à payer plus que ce qu'il ne gagnait à
l'époque, puisqu'il percevait alors 2'250 fr. par mois, et
qu'il devrait encore s'acquitter d'un arriéré de
8'400 fr., compte tenu des versements qu'il a pu effectuer du 1er
août 2005 au 31 janvier 2006 et du montant de la pension
fixé par jugement de divorce. Il demande par
conséquent que la pension en question soit fixée
selon les termes de la décision provisionnelle
précitée.
L'intimée soutient que le jugement en modification du
jugement de divorce ne saurait rétroagir sur la question des
mesures provisionnelles.
Si les mesures de réglementation que sont les mesures
provisoires pour la durée de la procédure de divorce
sont définitivement acquises et s'appliquent jusqu'à
ce que les pensions fixées par jugement de divorce prennent
effet (ATF 128 III 121 c. 3c/bb), la diminution ou la suppression
de la contribution à titre provisoire dans le cadre d'une
action en modification du jugement de divorce constitue une mesure
d'exécution anticipée, dont le sort doit être
définitivement réglé dans le jugement de
modification au fond (ATF 117 II 368 c. 4c/bb). Cela signifie qu'il
appartient donc au juge de la modification de statuer dans le
dispositif sur les contributions qui sont dues pour toute la
période courant dès l'ouverture d'action (ATF 130 I
347 c. 3.2 ; Ch. Rec., A. K. c. R. K. du 29 février 2008,
n° 39/II).
Le moyen qu'invoque l'intimée sur ce point est par
conséquent infondé.
Cela étant, les considérants en droit du premier
juge, développés à propos de la date
d'entrée en vigueur de la réduction de la pension
à 1'000 francs, doivent être confirmés (art.
471 al. 3 CPC). L'intimée se trouvant toujours dans une
situation financière précaire, il serait en effet
difficile de la contraindre à restituer les avances que le
BRAPA a effectuées du 1
er
août 2005 au 31
janvier 2006. Au reste, les enfants sont âgés à
présent de 12 ans, 17 ans et demi et 19 ans. Compte tenu de
l'âge des deux aînés, les charges que le
recourant doit supporter, qui ne sont certes pas
négligeables, devraient cependant progressivement diminuer.
Enfin, il est douteux que la situation difficile que le recourant a
vécue avant d'obtenir le poste qu'il occupe toujours
actuellement puisse être qualifiée de durable au sens
de la jurisprudence.
4.
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté et le
jugement confirmé.
Les frais de deuxième instance du recourant sont
arrêtés à 300 fr. (art. 233 TFJC [Tarif des
frais judiciaires en matière civile du 4 décembre
1984, RSV 270.11.5]).
Le recourant doit verser à l'intimée la somme de
1'000 fr. à titre de dépens de deuxième
instance.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance du recourant sont
arrêtés à 300 fr. (trois cents
francs).
IV.
Le recourant
A.Q.________ doit verser à l'intimée B.Q.________, la
somme de 1'000 fr. (mille francs) à titre de dépens
de deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président
:
L
a
greffi
ère
:
Du 20 mars
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Yvan Guichard
(pour A.Q.________),
‑      Me Alain
Thévenaz (pour B.Q.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
9'600 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme la
Présidente du Tribunal d'arrondissement de
Lausanne.
L
a
greffi
ère
: