vd_findinfo · Décision / 2025 / 358 · 2025-05-27 · fr

RÉCUSATION, DÉLAI, RETARD, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 56 let. f CPP (CH), 58 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale Décision / 2025 / 358

TRIBUNAL
CANTONAL
348
PE23.008238-BBD
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Décision
du 27 mai 2025
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
MM.
Perrot et Maytain, juges
Greffier
:              M.
Jaunin
*****
Art.
56 let. f, 58 al. 1 CPP
Statuant sur la demande de récusation déposée le 22 avril 2025 par
G.________
à l'encontre de V.________, Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois, dans la
cause
n° PE23.008238-BBD
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Le 29 avril 2023, la police est intervenue au
domicile de W.________ et d’G.________, à [...], à la suite d’un signalement pour
violences conjugales effectué par le fils de la première nommée, M.________. Dans ce contexte,
W.________ a déposé plainte pénale contre son époux G.________, relatant avoir été
victime, pendant plusieurs années, de violences physiques, d’insultes et de menaces (P. 4
et PV d’audition n° 1). Le même jour, M.________ a également déposé plainte
pénale contre G.________ (PV d’audition n° 3).
Le 29 avril 2023, le Ministère public cantonal Strada a décidé de l’ouverture d’une
instruction pénale contre G.________ (PV des opérations, p. 3).
Par ordonnance du 2 mai 2023, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire d’G.________. Celle-ci a été régulièrement prolongée jusqu’au
26 février 2024, date à laquelle le prévenu a été libéré au bénéfice
de mesures de substitution.
Le 4 mai 2023, le Ministère public cantonal Strada a transmis le dossier de la cause au Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : Ministère public ;
PV des opérations, p. 4).
Le 16 mai 2024, le Ministère public, après avoir statué sur les réquisitions de preuve
formulées par G.________ dans le délai de prochaine clôture (cf. P. 82), a engagé
l’accusation à l’encontre de ce dernier devant le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de l’Est vaudois, pour voies de fait, lésions corporelles simples qualifiées, injure,
menaces, menaces qualifiées, contrainte, séquestration avec circonstances aggravantes et contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants, à raison des faits suivants :
«
1. A [...], à
une date indéterminée en octobre 2016, G.________ a, au cours d’une dispute avec son
épouse W.________, jeté sur elle un objet dur et lourd, l’atteignant au poignet droit.
A la suite de ces faits, W.________ a souffert d’une entorse au poignet droit avec douleurs à
la palpation au niveau de l’extrémité inférieure du cubitus nécessitant une
immobilisation par attelle plâtrée antalgique pour 12 jours.
2. Entre [...] et [...], dans la soirée du 16 novembre 2019, dans un accès de colère après
que son épouse W.________ eut participé à une soirée entre collègues de travail
et alors qu’il conduisait à grande vitesse sur l’autoroute, G.________ a menacé,
en criant, W.________ qui se trouvait sur le siège passager, de « crasher » et de provoquer
un accident dans lequel ils mourraient tous les deux. Ensuite, alors qu’il sortait de l’autoroute
à [...], G.________ a conduit à vive allure en direction d’un piquet, avant de freiner
brusquement, de sorte que son véhicule s’est arrêté à quelques centimètres
dudit piquet. G.________ a alors asséné un coup de poing au visage de W.________ qui l’a
fait saigner du nez. W.________ pleurait et ne voyait plus rien. Elle a pris des mouchoirs « pour
qu’il n’y ait pas de sang partout », alors que son mari criait et l’insultait.
A la suite de ces faits, W.________ a souffert d’un bleu sur le nez et d’un bleu sur le front.
3. A [...], au domicile conjugal sis [...], à une date indéterminée en 2020, G.________
a, au cours d’une scène de jalousie survenue durant la nuit dans le salon de leur appartement,
exigé de son épouse W.________ qu’elle lui dresse une liste de tous les hommes avec lesquels
elle avait entretenu des relations intimes dans sa vie. Estimant que la liste n’était pas
assez longue et donc que son épouse lui mentait, G.________ a frappé à coups de poing
à la tête et au ventre W.________, tout en l’insultant, la traitant notamment de «
pute ». Il s’est ensuite rendu dans la cuisine et s’est muni d’un couteau de cuisine.
De retour dans le salon, il s’est approché de W.________ en pointant le couteau en direction
de celle-ci, à moins d’un mètre, en lui disant qu’il allait la tuer. Puis, G.________
l’a contrainte à s’asseoir sur le canapé et a, avec la lame du couteau, coupé
la peau de son épouse, qui portait une nuisette, en forme de croix sur les deux genoux et les deux
bras, de sorte que les plaies saignaient. Il l’a ensuite frappée fortement à au moins
deux reprises au niveau du dessus de la tête à l'aide du manche du couteau, si bien qu’elle
a également saigné de la tête. W.________ implorait son pardon car elle voyait sa mort
arriver. G.________ l’a fait se lever pour gagner la salle de bains et lui a ordonné d’aller
dans la baignoire. Il l’a rincée avec le pommeau de la douche « afin d’arrêter
le sang ». Ils sont ensuite retournés au salon de l’appartement, où G.________,
estimant toujours que son épouse lui avait menti sur la liste qu’elle avait dressée,
l’a frappée à de nombreuses reprises et durant plusieurs heures, alors qu’il avait
le couteau en main, à coups de poing et avec le manche du couteau, notamment au visage. G.________
a également saisi le téléphone portable de son épouse et demandé à celle-ci
à qui correspondaient les numéros figurant dans son journal d’appels qui l’avaient
contactée les jours précédant. Lorsque W.________ ne savait pas répondre, il la frappait
également. G.________ n’a cessé de la frapper qu’au lever du soleil, lorsque W.________,
à bout de forces, lui a dit qu’il pouvait la « planter », signe pour lui qu’elle
lui disait la vérité. G.________ et W.________ sont alors sortis de l’appartement pour
se rendre à la boulangerie. Sur le chemin, W.________ a tenté de prendre la fuite en courant.
G.________ l’a alors rattrapée et s’est excusé à maintes reprises au cours
de la discussion qui s’est ensuivie.
A la suite de ces violences, W.________ a notamment souffert de plaies à la tête, de plaies
en croix aux genoux et aux bras, d’acouphènes et d’yeux au beurre noir. Elle a également
perdu à tout le moins deux morceaux de dents.
L’examen clinique de W.________, effectué le 20 juillet 2023 par les médecins du Centre
Universitaire Romand de Médecine Légale (CURML), a mis en évidence des cicatrices hypopigmentées,
linéaires, aux membres supérieurs et inférieurs, dont une à la face latérale
du tiers proximal du bras gauche en forme de croix, pouvant chronologiquement entrer en lien avec les
faits (P. 74). Les légistes ont également constaté un aspect irrégulier de la dent
n° 48 (troisième molaire inférieure droite) et l’absence de la dent n° 28 (troisième
molaire supérieure gauche) que W.________ met en lien avec des coups de poing reçus au visage
en 2020.
W.________ a déposé plainte le 29 avril 2023.
4. A [...] notamment, entre courant 2020 et le 28 avril 2023, G.________ a régulièrement menacé
W.________ de mort, en lui indiquant à plusieurs reprises qu’il allait l’empoisonner,
lui asséner des coups de couteau durant son sommeil et en lui déclarant à plusieurs reprises
: « Entre toi et moi, ça finira par un mort ».
En particulier, à [...], au domicile conjugal sis [...], le 28 avril 2023, dans le courant de la
soirée, G.________ a, lors d’un accès de colère, déclaré à W.________
qu’il allait lui donner des coups de couteau dans son sommeil et l’ébouillanter. Puis,
le 29 avril 2023 au matin, G.________ a, au cours d’une dispute avec W.________, poussé M.________,
qui s’était placé entre eux afin d’éviter que les choses ne dégénèrent,
avec ses deux mains au niveau du torse à deux reprises alors que celui-ci tentait de le calmer.
Lorsqu’il a été poussé la seconde fois, M.________ a pu se rattraper à la main
courante mais a manqué de tomber dans les escaliers. Au cours de la discussion qui s’est ensuivie,
G.________ a indiqué à plusieurs reprises à M.________ que s’il ne tuait pas W.________,
il le tuerait lui, tout en insultant W.________ de « pute qui partage son sale vagin en photo
».
W.________ a déposé plainte le 29 avril 2023.
M.________ a déposé plainte le 29 avril 2023.
5. A [...] et [...] notamment, entre le 16 mai 2021, les faits antérieurs étant prescrits,
et courant décembre 2022, G.________ a régulièrement consommé du cannabis.
».
Par arrêt du 28 août 2024 (n° 616), la Chambre des recours pénale a annulé l’acte
d’accusation du 16 mai 2024, en tant qu’il consacrait un classement implicite d’un
certain nombre de faits que W.________ reprochait à G.________, en lien avec des privations de sommeil
que celui-ci lui aurait imposées.
Le 25 septembre 2024, le Ministère public a engagé complémentairement l’accusation
à l’encontre d’G.________ devant le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de l’Est vaudois, pour lésions corporelles simples qualifiées et contrainte, à raison
des faits suivants :
« Dans le canton
de Vaud, notamment à [...] et [...], entre courant 2017 et le 28 avril 2023, G.________ a régulièrement
empêché son épouse W.________ de dormir, en la réveillant, notamment par des cris,
alors qu’elle dormait, et en la forçat à faire d’autres activités (telles
que des tâches ménagères), la privant ainsi de sommeil et de repos. »
Le 18 octobre 2024, W.________ a déposé une nouvelle plainte pénale contre G.________.
Elle lui reprochait, en substance, de l’avoir fait «
chanter
»,
en la menaçant, jusqu’en août 2021, voire 2022, de diffuser à des membres de sa
famille, à des amis ou à des collègues de travail, des photographies d’elle dénudée.
Par ailleurs, elle l’accusait de l’avoir forcée, à deux reprises, à subir
une pénétration anale à la fin de l’année 2021 et relatait plusieurs épisodes
au cours desquels elle aurait été contrainte à des rapports sexuels non consentis, notamment
alors qu’elle était endormie. Enfin, elle évoquait un dernier épisode durant lequel
G.________ l’aurait étranglée avec ses mains (P. 135).
Le 13 décembre 2024, le Ministère public a procédé à l’audition de W.________
(PV d’audition n° 8), puis, le 4 février 2025, à celle d’G.________ en qualité
de prévenu (PV d’audition n° 9).
Par avis du 14 mars 2025, le Ministère public a informé les parties qu’il entendait mettre
en accusation G.________ pour voies de fait, lésions corporelles simples qualifiées, injure,
menaces, menaces qualifiées, contrainte, séquestration avec circonstances aggravantes, contrainte
sexuelle, viol, actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants. Il leur a imparti un délai
au
19 mars 2025 pour formuler d’éventuelles
réquisitions de preuve (cf. pièces de forme).
Par courrier du 19 mars 2025, G.________, par son défenseur d’office, a requis la prolongation
du délai de prochaine clôture, pour le motif que celui qui lui avait été accordé
était «
abusivement
trop court
». Il a en outre sollicité
diverses mesures d’instruction complémentaires, parmi lesquelles une expertise de crédibilité
de la plaignante, la réaudition de son fils, M.________, la production de rapports de la police
parisienne en lien avec des appels téléphoniques que la plaignante lui aurait passés en
2010 et 2011 et l’audition en qualité de témoin d’un dénommé [...], résidant
à [...], ainsi que d’autres personnes dont les noms devaient être fournis ultérieurement
(P. 148).
Par avis du 20 mars 2025, le Ministère public a prolongé le délai de prochaine clôture
imparti à G.________ au 21 avril 2025 (cf. pièces de forme).
B.
Par acte du 22 avril 2025, G.________, par son
défenseur d’office, a requis la récusation de la Procureure V.________, en se fondant
sur
l’art. 56 let. f CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0). Dans ce même courrier, il a présenté
de nouvelles réquisitions de preuve.
C.
Le 30 avril 2025, la Procureure V.________ a transmis
ses déterminations à la Chambre de céans. Elle a conclu implicitement au rejet de la demande
de récusation, relevant que celle-ci était imprécise et infondée, les motifs invoqués
par G.________ n’étant en rien constitutifs d’indices de prévention à son
encontre.
En droit
:
1.
1.1
Selon l’art. 59 al. 1 let. b CPP, lorsqu’un
motif de récusation au sens de l’art. 56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu’une
personne exerçant une fonction au sein d’une autorité pénale s’oppose à
la demande de récusation d’une partie qui se fonde sur l’un des motifs énumérés
à l’art. 56 let. b à e CPP, le litige est tranché sans administration supplémentaire
de preuves et définitivement par l’autorité de recours, soit, dans le Canton de Vaud,
par la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 al. 1 LVCPP [loi vaudoise d'introduction
du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01]), lorsque le Ministère
public, les autorités pénales compétentes en matière de contraventions et les tribunaux
de première instance sont concernés.
1.2
En l'espèce, la Chambre des recours pénale
est compétente pour statuer sur la demande de récusation, dès lors que celle-ci est dirigée
contre une procureure, soit une personne exerçant une fonction au sein d’une autorité
pénale au sens des art. 56 et 59 al. 1 CPP (CREP 6 mars 2025/20 consid. 1.2).
2.
A l’appui de sa demande de récusation,
le requérant, invoquant
l’art.
6 al. 2 CPP, fait grief à la Procureure V.________ d’avoir violé le principe de l’égalité
des moyens entre les parties, en menant une instruction «
presqu’exclusivement
»
à charge. Il fait valoir, en substance, que les auditions de la plaignante auraient été
excessivement longues, tandis que les siennes trop courtes. Il reproche ensuite à la procureure
d’avoir repris intégralement les accusations de la plaignante, qu’il qualifie de floues,
sans exiger de précisions supplémentaires, en particulier s’agissant des dates ou des
lieux des faits allégués. Enfin, il lui fait grief d’avoir rejeté ses réquisitions
de preuve, sort qui serait, selon lui, probablement également réservé à celles qu’il
a formulées en mars 2025 et dans sa demande de récusation.
2.1
Selon l'art. 56 let. f CPP, toute personne exerçant
une fonction au sein d'une autorité pénale est tenue de se récuser lorsque d'autres motifs,
notamment un rapport d'amitié étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique,
sont de nature à la rendre suspecte de prévention.
L'art. 56 let. f CPP a la portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation
non expressément prévus aux lettres précédentes de l'art. 56 CPP. Cette clause correspond
à la garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 6
par. 1 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
du 4 novembre 1950 ; RS 0.101 ; ATF 148 IV 137 consid. 2.2). Elle concrétise aussi les droits
déduits de l'art. 29 al. 1 Cst. garantissant l'équité du procès et assure au justiciable
cette protection lorsque d'autres autorités ou organes que des tribunaux sont concernés (ATF
141 IV 178 consid. 3.2.2). Cette clause générale n'impose pas la récusation seulement
lorsqu'une prévention effective du magistrat est établie, car une disposition interne de sa
part ne peut guère être prouvée. Il suffit ainsi que ces circonstances donnent l'apparence
de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat (ATF 149 I 14 consid.
5.3.2 ; TF 7B_963/2024 du 28 novembre 2024 consid. 2.2.3 ; TF 7B_645/2024, 7B_648/2024 du 20 novembre
2024 consid. 3.2.1 ; TF 7B_443/2024 du 26 juillet 2024 consid. 3.1.1). Tel peut notamment être le
cas de propos ou d'observations, formulés par le juge avant ou pendant le procès, dont la teneur
laisse entendre que celui-ci s'est déjà forgé une opinion définitive sur l'issue
de la procédure (ATF 137 I 227 consid. 2.1 ; ATF 134 I 238 consid. 2.1 ; TF 7B_963/2024 précité).
Dans ce contexte toutefois, seules des circonstances constatées objectivement doivent être
prises en considération, les impressions purement subjectives des parties n'étant pas décisives
(ATF 144 I 159 consid. 4.3 ; ATF 142 III 732 consid. 4.2.2 ; TF 7B_963/2024 précité). L'impartialité
subjective d'un magistrat se présume jusqu'à preuve du contraire (ATF 136 III 605 consid. 3.2.1
; TF 7B_598/2024, 7B_600/2024, 7B_752/2024 du 5 novembre 2024 consid. 6.2.1).
La garantie du juge impartial ne commande toutefois pas la récusation d'un juge au simple motif
qu'il a, dans une procédure antérieure, tranché en défaveur de l'intéressé
(ATF 143 IV 69 consid. 3.1 ; TF 7B_34/2024 du 3 avril 2024
consid.
2.4 ; TF 1B_105/2023 du 21 avril 2023 consid. 2 ; TF 1B_25/2022 du 18 mai 2022 consid. 2.2). Le comportement
d'un membre d'une autorité dans la procédure vis-à-vis de la partie peut constituer une
cause de récusation. Une décision défavorable à une partie ou un refus d'administrer
une preuve ne créent toutefois pas une suspicion de prévention (ATF 116 Ia 135 consid. 3b ;
TF 6B_851/2018 du
7 décembre 2018 consid.
4.2.3). De même, des décisions ou des actes de procédure qui se révèlent par
la suite erronés ne fondent pas en soi une apparence objective de prévention ; seules des erreurs
particulièrement lourdes ou répétées, constitutives de violations graves des devoirs
de la personne en cause, peuvent fonder une suspicion de partialité, pour autant que les circonstances
dénotent que cette dernière est prévenue ou justifient à tout le moins objectivement
l'apparence de prévention. Il appartient en outre aux juridictions de recours normalement compétentes
de constater et de redresser les erreurs éventuellement commises dans ce cadre (ATF 143 IV 69 consid.
3.2 ; TF 7B_645/2024, 7B_648/2024 précité ; TF 7B_443/2024 précité consid. 3.1.2).
2.2
Conformément à l'art. 58 al. 1 CPP,
la récusation doit être demandée sans délai, dès que la partie a connaissance
du motif de récusation, c'est-à-dire dans les jours qui suivent la connaissance de la cause
de récusation, sous peine de déchéance (ATF 143 V 66 consid. 4.3 ; ATF 140 I 271
consid. 8.4.3 ; TF 7B_598/2024, 7B_600/2024, 7B_752/2024 précité consid. 6.2.2). Il est en
effet contraire aux règles de la bonne foi de garder ce moyen en réserve pour ne l’invoquer
qu’en cas d’issue défavorable ou lorsque l’intéressé se serait rendu
compte que l’instruction ne suivait pas le cours désiré (ATF 143 V 66 consid. 4.3 ;
ATF 139 III 120 consid. 3.2.1). De jurisprudence constante, les réquisits temporels de l'art. 58
al. 1 CPP sont satisfaits lorsque la demande de récusation est déposée dans les six à
sept jours qui suivent la connaissance de la cause de récusation, tandis qu'ils ne le sont pas lorsqu'elle
est formée trois mois, deux mois, deux à trois semaines ou vingt jours après que son auteur
a pris connaissance du motif de récusation. Il incombe à la partie qui se prévaut d'un
motif de récusation de rendre vraisemblable qu'elle a agi en temps utile, en particulier eu égard
au moment de la découverte de ce motif (TF 7B_143/2024 du 3 juin 2024 consid. 4.1.1 et les arrêts
cités).
Lorsque seule l'accumulation de plusieurs incidents fonde l'apparence d'une prévention, il doit
être tenu compte, dans l'examen de l'éventuel caractère tardif d'une requête de récusation,
du fait que le requérant puisse réagir à la hâte et doive, le cas échéant,
attendre afin d'éviter le risque que sa requête soit rejetée. Il doit ainsi être
possible, en lien avec des circonstances nouvellement découvertes, de faire valoir des faits déjà
connus si seule une appréciation globale permettait d'admettre un motif de récusation, bien
qu'en considération de chaque incident pris individuellement, la requête n'eût pas été
justifiée. Si plusieurs occurrences fondent seulement ensemble un motif de récusation, celle-ci
peut être demandée lorsque, de l'avis de l'intéressé, la dernière de ces occurrences
est la «
goutte d'eau
qui fait déborder le vase
». Dans
un tel cas, l'examen des événements passés, dans le cadre d'une appréciation globale,
n'est admis que pour autant que la dernière occurrence constitue en elle-même un motif de récusation
ou à tout le moins un indice en faveur d'une apparence de prévention (TF 7B_1296/2024 du 15
avril 2025 consid. 2.2.2 ;
TF
7B_259/2023 du 20 janvier 2025 consid. 6.2.2 ;
TF 7B_598/2024 du 5 novembre 2024 consid. 6.2.4).
2.3
2.3.1
En l’espèce, parmi les actes et/ou
omissions invoqués comme révélateurs d’une prévention de la procureure, le
plus récent réside dans l’avis de prochaine clôture du 14 mars 2025, par lequel
celle-ci a informé les parties de son intention de dresser un acte d’accusation à l’encontre
du prévenu, y compris, comme on peut le déduire des chefs d’accusation envisagés,
pour les faits ayant fait l’objet de la plainte déposée par W.________ le 18 octobre
2024. Cet avis constituerait ainsi la «
goutte
d’eau qui a fait déborder le vase
».
Il marque dès lors le point de départ du délai pour agir au sens de l’art. 58 al.
1 CPP. Or, la demande de récusation n’a été déposée que plus d’un
mois après la notification de cet avis. Un tel délai,
très
largement supérieur
à celui de
six
à sept jours
mentionné par la jurisprudence,
est manifestement excessif et emporte la
déchéance
du droit de demander la récusation
de la
représentante du Ministère public. La requête d’G.________ doit dès lors être
déclarée irrecevable
.
2.3.2
Par
surabondance, même à supposer recevable, la demande de récusation devrait de toute manière
être rejetée. A cet égard, les déterminations de la Procureure V.________ sont parfaitement
convaincantes. Rien ne permet de lui reprocher une méconnaissance de la maxime d’instruction
lorsqu’elle a procédé aux dernières auditions des parties. La procureure a interrogé
la plaignante de manière approfondie sur les dernières accusations portées par celle-ci
contre le requérant. Si la plaignante n’a pas toujours été en mesure de répondre
aux questions aussi précisément que le prévenu l’aurait souhaité, cela ne saurait
être imputé à la procureure. Celle-ci souligne en outre, à juste titre, le caractère
paradoxal des critiques du requérant, qui lui reproche à la fois de ne pas exiger suffisamment
de précisions de la plaignante, tout en se plaignant de la longueur des auditions de celle-ci par
rapport aux siennes, ce qui s’explique pourtant aisément, dès lors qu’il conteste
purement et simplement la plupart des faits qui lui sont reprochés.
S’agissant des griefs relatifs au traitement de ses réquisitions de preuve, force est de constater
que le requérant spécule sur l’issue de ses dernières demandes, sur lesquelles le
Ministère public ne s’est pas encore prononcé. Quant aux réquisitions qu’il
a présentées le 30 mars 2024 (cf. P. 82), dans le cadre du délai qui lui avait été
imparti à forme du premier avis de prochaine clôture, on ne voit pas que leur rejet, motivé
d’une manière soutenable dans l’acte d’accusation du 16 mai 2024, soit susceptible
d’éveiller un quelconque soupçon de prévention, étant rappelé que la procédure
de récusation n’a pas pour objet de permettre aux parties de contester la manière dont
est menée l’instruction et de remettre en cause les différentes décisions incidentes
prises par la direction de la procédure (ATF 143 IV 69 consid. 3.2). Le requérant conserve
d’ailleurs la possibilité de réitérer toutes ses réquisitions devant le tribunal.
Il n’y a pas davantage matière à soupçonner une quelconque prévention dans
la décision de la procureure d’engager l’accusation contre le requérant, ni dans
son choix de ne pas ordonner de mesures d’instruction supplémentaires au-delà des auditions
des parties, en lien avec les faits dénoncés en dernier lieu. Pour justifier la première
décision, la procureure se fonde, à bon droit, sur le principe
in
dubio pro duriore
, qui prévaut à ce
stade de la procédure. Quant à la seconde, c’est de manière tout aussi défendable
que la procureure objecte que, dans la mesure où les faits reprochés au requérant auraient
été commis il y a plusieurs années, à huis clos, on ne voit pas quelle autre mesure
d’instruction aurait pu servir la recherche de la vérité matérielle.
En définitive, le requérant, à supposer que sa demande eût été recevable,
aurait échoué à rendre plausible des faits de nature à rendre la procureure intimée
suspecte de prévention.
3.
Au vu de ce qui précède, la demande
de récusation déposée par G.________ doit être déclarée irrecevable. Il
faut en outre constater qu’elle est manifestement téméraire.
Vu son caractère abusif, la demande de récusation présentée par
Me
François Gillard au nom de son client ne s’inscrivait pas dans l’accomplissement diligent
de sa tâche de défenseur d’office. Elle ne saurait dès lors justifier l’allocation
d’une indemnité d'office (TPF BB.2021.77 du 8 juin 2021 consid. 3.1.2 et les références
citées ; TPF BB.2017.107 du 15 décembre 2017 consid. 4.1.3 ; TPF BB.2016.388 du 6 avril 2017
consid. 6.1 ; CREP 30 septembre 2021/918 consid. 3 et les références citées).
Les frais de la présente procédure,
constitués en l’espèce du seul émolument de décision (art. 422 al. 1 CPP),
par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du requérant, qui
succombe (art. 59 al. 4,
2
e
phrase, CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
La demande de récusation est irrecevable.
II.
Les frais d’arrêt, par 1’320
fr. (mille trois cent vingt francs), sont mis à la charge d’G.________.
III.
Aucune indemnité d’office n’est allouée pour la procédure de récusation.
IV.
La décision est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
La présente décision, dont la rédaction a été approuvée à huis clos,
est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me François Gillard, avocat (pour G.________),
-
Me Sarah El-Abshihy, avocate (pour W.________),
-
M. M.________,
-
Ministère public central,
et communiquée à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :