vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 626 · 2022-09-22 · fr

NOUVELLE DEMANDE, FORCE PROBANTE, REJET DE LA DEMANDE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ | 28 LAI, 87 al. 2 RAI, 87 al. 3 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.09.2022 Arrêt / 2022 / 626

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
410/21 - 360/2022
ZD21.046875
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
22 septembre 2022
__________________
Composition
:               Mme
GAURON-CARLIN
,
présidente
Mme
Berberat et M. Piguet, juges
Greffière
:              Mme
Meylan
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Amandine Torrent, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 LAI ; 87 al. 2 et 3 RAI
E n  f a i t  :
A.
a)
Z.________
(ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], suisse d’origine
[...], sans formation professionnelle, ayant travaillé dans la restauration du 16 novembre 1992
au 31 décembre 1997, a déposé une demande de prestations auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Genève le 19 mai 1999 qui a refusé
d’entrer en matière par décision du 24 janvier 2003.
L’assuré a quitté la Suisse le 31 décembre 2003 et est revenu s’y
établir le 14 août 2010.
b)
Le
14 octobre 2010, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’Office AI
ou l’intimé), indiquant comme atteintes à la santé un status post-opératoire
de hernie discale L4-L5 droite le 18 avril 1995, des dorsalgies chroniques droites depuis 1997
et un liposarcome degré I de la nuque opéré le 20 février 2001.
Dans le cadre de cette instruction, l’assuré a transmis à l’Office AI un rapport
du 20 février 2005 du Dr R.________, lequel mentionnait que l’assuré était
suivi par ses soins depuis janvier 2004 pour un état anxio-dépressif avec troubles somatiques
associés (opéré pour hernie discale en 1995 et liposarcome en 2004) et que son état
de santé nécessitait un poste de travail adapté (poste aménagé).
Interpellé par l’Office AI, le Dr G.________, spécialiste en médecine
interne générale et en rhumatologie, a posé les diagnostics incapacitants de lombosciatalgies
chroniques et cervicalgies occasionnelles depuis 1992. Il a également mentionné les diagnostics
sans effet sur la capacité de travail de liposarcome de la nuque et de status post-luxation de l’épaule
droite le 23 février 2003. Les restrictions consistaient en une position debout prolongée
et le port de charges lourdes. D’un point de vue médical, l’activité de restauration
n’était plus exigible, mais une activité adaptée était exigible à 100 %
immédiatement (cf. rapport du 22 octobre 2010).
Par décision du 17 mars 2011, l’Office AI a refusé à l’assuré
le droit à des mesures d’ordre professionnel et à une rente d’invalidité.
Aucune incapacité de travail n’était attestée sur le plan médical. Cela étant,
les investigations médicales entreprises avaient permis d’objectiver les limitations fonctionnelles
usuelles découlant de son atteinte du rachis soit : pas de port de charges, possibilité
d’alterner les positions, pas de position statique assise, debout ni en porte-à-faux, pas
d’activité en hauteur. Cela limitait sa capacité de travail dans les activités lourdes.
Toutefois, dans une activité adaptée, de type industriel léger, ne nécessitant aucune
formation particulière, une entière capacité de travail et de gain était reconnue
et ce, depuis son retour en Suisse au moins.
c)
Le
6 mars 2018, l’assuré a déposé une nouvelle demande de prestations auprès
de l’Office AI.
Par correspondance du 9 mars 2018, l’Office AI a imparti un délai à l’assuré
pour produire un rapport médical détaillé ou pour apporter tout autre élément
propre à constituer un motif de révision. Il l’a rendu attentif que cette nouvelle demande
ne pouvait être examinée que s’il était établi de façon plausible que
l’invalidité s’était modifiée de manière à influencer ses droits,
à défaut une décision de non-entrée en matière serait notifiée.
Par rapport du 23 mai 2018, le Dr V.________, spécialiste en médecine interne
générale, a posé les diagnostics de talalgies bilatérales avec enthésopathie
calcanéenne et troubles de la statique plantaire droite, de paresthésies douloureuses chroniques
des deux membres supérieurs, insomniantes, sur probable conflit cervico-radiculaire C5-C6, et de
cervico-discarthrose sévère C5-C6 provoquant des cervicalgies et une restriction de mobilité,
en particulier en rotations et dans les flexions latérales. Il notait une péjoration des plaintes
cervico-brachiales depuis décembre 2015 qui devenaient peu à peu insomniantes, tout particulièrement
lors du décubitus latéral (douleurs paresthésiantes dans le membre supérieur droit
en décubitus latéral droit et membre supérieur gauche lors du décubitus latéral
gauche), mais se déclenchant aussi lors de positions légèrement surélevées des
membres supérieurs, comme par exemple le fait de tenir le téléphone à l’oreille,
même sur une courte période de quelques minutes. Ce médecin estimait le degré d’incapacité
de travail à 100 %.
Dans un rapport du 14 janvier 2019, le Dr V.________ a repris les diagnostics précités,
estimés incapacitants, et ajouté que l’assuré souffrait également d’un
trouble somatoforme douloureux chronique, durablement installé depuis la fin des années 1990.
Concernant les limitations, l’assuré ne pouvait pas porter de charges ni faire des mouvements
répétitifs du tronc, de la nuque ou des membres supérieurs. Il devait pouvoir changer
de position régulièrement, éviter les positions statiques prolongées, la position
accroupie ou à genoux, en extension de la nuque. Il devait également fractionner les activités.
Sa capacité de travail dans son activité habituelle était nulle depuis au moins le début
des années 2000 et devait être évaluée dans une activité adaptée dans le
cadre d’un atelier d’observation.
Selon le rapport du 30 mars 2019 du Dr D.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, l’assuré souffrait d’un épisode dépressif d’intensité
moyenne, chronique, depuis 2010, ainsi que de douleurs somatiques. Il présentait une baisse des
fonctions cognitives d’allure séquellaire.
Par rapport du 27 août 2019, le Dr V.________ a posé les diagnostics incapacitants
d’algoparesthésies cervico-brachiales bilatérales et thoraciques d’origine peu
claire, discopathie C5-C6 depuis 1996, d’état dépressif récurrent depuis au moins
novembre 2015 et de talalgies à prédominance gauche sur enthésopathie achilléenne
et douleurs mécaniques articulaires des doigts et du poignet droit depuis début 2018. Les limitations
fonctionnelles consistaient en l’incapacité à maintenir une position statique prolongée,
mais l’assuré présentait également un déconditionnement physique important
ainsi qu’une probable kinésiophobie liée aux douleurs des membres lors de certains mouvements,
tout particulièrement de la nuque et des membres supérieurs, et en un déconditionnement
psychique en lien avec l’état dépressif et la passivité. La capacité de travail
dans l’activité habituelle était nulle depuis 2004 et dans une activité adaptée
de 25-30 % depuis le 11 février 2019 en raison du déconditionnement psychique
et physique majeur, des douleurs chroniques associées à une kinésiophobie, d’une
importante fatigabilité et d’un manque d’endurance certain.
Le 18 mai 2020, le Dr K.________, médecin auprès du Service médical régional
(ci-après : SMR), a observé que les éléments fournis évoquaient fortement
un trouble somatoforme douloureux en raison d’une résistance à tous les soins et d’une
absence de substrat organique objectivé, raison pour laquelle il convenait d’interroger à
nouveau le médecin traitant et le psychiatre de l’assuré.
Appelés à se déterminer, le Dr V.________ a maintenu son diagnostic et précisé
que l’assuré souffrait également d’une dysfonction dorso-lombaire avec syndrome
de Maigne avec irradiation au pli inguinal du côté droit, status post cure de hernie discale
L4-L5 en 1995, récidive de lombosciatalgies récurrentes, puis chroniques L5 droites depuis
1996. Aux limitations fonctionnelles déjà mentionnées s’ajoutaient les douleurs
de la ceinture cervico-scapulaire rendant le travail avec les bras surélevés, coude plus haut
que l’épaule, rapidement pénible et intenable ; rachis très peu mobile et douloureux
à tous les étages. Le port de charges était déconseillé au-delà de 5 kg
(à évaluer plus précisément en atelier). La marche était possible sur de courtes
distances. La capacité de travail était nulle dans l’activité habituelle et à
évaluer dans une activité adaptée au moyen d’un atelier (cf. rapport du 6 juillet 2020).
Quant au Dr D.________, il a retenu que l’assuré souffrait d’un trouble bipolaire
II et que sa capacité de travail était nulle depuis des années (cf. rapport du 12 août 2020).
Dans le cadre de l’instruction de cette nouvelle demande, l’assuré a adressé à
l’Office AI un rapport du 10 février 2016 du Dr H.________, spécialiste
en rhumatologie, posant les diagnostics de : dorsalgie dans le contexte d'un trouble statique de
scoliose thoracique associé à une accentuation modérée de la cyphose dorsale ;
lombalgie sur spondylose et discopathie L4-L5 et L5-S1, status post chirurgie de hernie discale L4-L5
en 1995 ; cervicalgie basse dans le contexte d'une uncodiscarthrose principalement C5-C6 avec rétrécissement
bilatérale des foramens ; hypertension artérielle traitée ; dysthymie avec trouble
dépressif récurrent ; et sensibilité diffuse des insertions tendineuses mais sans
véritable caractère de fibromyalgie.
A la demande du SMR (avis du 28 septembre 2020), un examen rhumatologique et psychiatrique
a été mis en œuvre au SMR le 24 février 2021 auprès des Drs C.________,
spécialiste en rhumatologie, et P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Dans leur rapport corrélatif du 24 mars 2021, ces praticiens ont retenu le diagnostic
principal incapacitant de brachialgies bilatérales non déficitaires, dans un contexte d’undiscarthrose
avancée, et le diagnostic associé de sciatalgies droites chroniques persistantes après
une cure de hernie discale L4-5 droite. Les dorsalgies et douleurs thoraciques diffuses, dans un contexte
de troubles dégénératifs débutants du rachis dorsal, l’antécédent
personnel de tendinopathie achilléenne bilatérale, de status post-opération d’un
tunnel carpien gauche, d’obésité de classe I, de trouble anxieux et dépressif mixte
et d’accentuation de certains traits de personnalité, étaient des diagnostics sans répercussion
sur la capacité de travail. Sur le plan rhumatologique, il était nécessaire, au niveau
du rachis cervical, d’éviter le travail prolongé les bras au-dessus de l’horizontale,
une attitude prolongée de la nuque en extension, les rotations rapides de la nuque, et au niveau
du rachis lombaire, d’éviter les mouvements répétitifs de flexion-extension du tronc,
une attitude prolongée en porte-à-faux, la position assise ou debout prolongée au-delà
de 1 heure et la position debout statique au-delà de 20 minutes. Globalement, il fallait
également éviter le port de charges répété au-delà de 10 kg. Sur le
plan psychiatrique, en l’absence de diagnostic incapacitant, il n’y avait pas de limitations
fonctionnelles. Les praticiens ont considéré qu’un travail dans un service de restauration
n’était pas exigible compte tenu de la hernie discale L4-5 et de la discarthrose cervicale.
Sur le plan rhumatologique, ces médecins ont estimé que l’incapacité de travail
durable avait débuté le 14 août 2010, soit à la date de retour de l’assuré
en Suisse. Depuis cette date, l’incapacité de travail était complète dans une activité
ne respectant pas les limitations fonctionnelles du rachis lombaire et cervical. Sur le plan psychiatrique,
l’incapacité de travail de 100 % débutait le 1
er
janvier 2004
et était de 0 % depuis le 20 février 2005. Les praticiens ont donc retenu que
l’assuré disposait d’une capacité de travail complète dans une activité
adaptée depuis le 14 août 2010.
Par projet de décision du 3 mai 2021, l’Office AI a informé l’assuré
qu’il envisageait de refuser l’octroi de mesures professionnelles et d’une rente. Il
a expliqué que l’exercice d’une activité adaptée à 100 % respectant
ses limitations fonctionnelles était exigible depuis le 14 août 2010 selon les pièces
médicales versées au dossier et l’examen réalisé par le SMR. Pour calculer
le degré d’invalidité, il s’est fondé sur les données salariales de l’Office
fédéral de la statistique. Il a fixé le revenu que l’assuré pouvait obtenir
sans invalidité à 61'911 fr. 99. Pour déterminer le revenu avec invalidité,
il s’est également référé aux données salariales de l’Office fédéral
de la statistique. Le salaire que pouvait percevoir un homme dans des activités non qualifiées
du domaine de la production et des services était identique au montant susmentionné, à
100 % en 2011. Il résultait donc de la comparaison de ces revenus qu’il n’y avait
pas de préjudice économique.
Le 14 mai 2021, l’assuré a contesté ledit projet. Ses objections ont été
complétées les 27 mai et 25 juin 2021 par son conseil, Me Amandine Torrent.
Par décision du 5 octobre 2021, l’Office AI a confirmé son refus de mesures
professionnelles et de rente.
B.
Par acte du 5 novembre 2021, Z.________, toujours représenté par Me Torrent,
a recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
concluant, sous suite de frais et dépens, principalement, à l’octroi d’une rente
entière d’invalidité avec effet au 6 mars 2018, subsidiairement, à l’annulation
de la décision entreprise et au renvoi du dossier à l’Office AI pour nouvelle instruction
et décision. En substance, il a fait valoir que le rapport du 24 mars 2021 du SMR était
lacunaire et présentait des incohérences qui ne permettaient pas d’en déduire une
force probante suffisante sous l’angle des atteintes psychiques. Compte tenu des limitations fonctionnelles
résultant des atteintes somatiques, sa capacité de travail était nulle dans toutes activités.
Il a dénoncé en outre des vices formels relatifs à l’établissement du rapport
du 24 mars 2021 du SMR. A titre de mesures d’instruction, il a requis la mise en œuvre
d’une expertise psychiatrique. Il a également demandé l’octroi de l’assistance
judiciaire avec effet au 1
er
novembre 2021.
Le 9 novembre 2021, la juge instructrice a accordé à l’assuré le bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 5 novembre 2021, dans le sens d’une exonération
d’avances et des frais judiciaire ainsi que de l’octroi de l’assistance d’office
d’un avocat en la personne de Me Amandine Torrent.
Dans sa réponse du 9 décembre 2021, l’Office AI a conclu au rejet du recours
et à la confirmation de la décision attaquée.
Le 11 février 2022, l’assuré a répliqué et produit un rapport médical
du 11 février 2022 du Dr D.________, critiquant notamment le volet psychiatrique
de l’examen médical réalisé par le SMR, et un rapport du 21 décembre 2021
du [...].
L’Office AI a renvoyé à ses précédentes écritures et maintenu ses
conclusions par duplique du 15 mars 2022.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière
d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux
peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège
de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI),
dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD
[loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le
litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité dans le cadre d’une
nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité.
b)
Des
modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier 2022
dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale sur
l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020,
RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du
3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux
en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date
de la décision litigieuse rendue le 5 octobre 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ;
138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
3.
a)
L’invalidité
se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA).
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail,
elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Lorsque
la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était insuffisant,
la nouvelle demande ne peut être examinée que si la personne assurée rend plausible que
son invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2
et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201]). Si l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande,
il convient de traiter l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré d’invalidité
rendue plausible par la personne assurée est réellement intervenue. Cela revient à examiner,
par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021),
si entre la dernière décision de refus de rente – qui repose sur un examen matériel
du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves
et, si nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit – et la décision litigieuse,
un changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité,
et donc le droit à la rente, s’est produit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ;
133 V 108 consid. 5.2). Il faut par conséquent procéder de la même manière
qu’en cas de révision au sens de cette disposition, qui prévoit que, si le taux d’invalidité
du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou
sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence,
ou encore supprimée.
d)
En
l’espèce, il convient ainsi de comparer la situation prévalant depuis la décision
du 17 mars 2011 lors de la dernière décision de l’intimé avec la situation
au jour de la nouvelle demande.
4.
a)
Pour
fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ;
TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009
consid. 4.2).
b)
En
vertu de l’art. 61 let. c LPGA, le juge apprécie librement les preuves
médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020
du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c)
Les
rapports d’examen réalisés par un SMR en vertu de l’art. 49 al. 2 RAI
peuvent revêtir la même valeur probatoire que des expertises, dans la mesure où ils satisfont
aux exigences requises par la jurisprudence en matière d’expertise médicale, bien qu’ils
ne soient pas des expertises au sens de l’art. 44 LPGA et ne soient pas soumis aux mêmes
exigences formelles (ATF 135 V 254 consid. 3.4 ; TF 9C_745/2009 du 30 mars 2011
consid. 3.3, 9C_600/2010 du 21 janvier 2011 consid. 2 et 9C_204/2009 du 6 juillet 2009
consid. 3.3.2 et les références citées, passage non publié
in
ATF 135 V 254). Il n’existe en effet pas, dans la procédure d’octroi
ou de refus de prestations d’assurances sociales, de droit formel à une expertise menée
par un médecin externe à l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.3).
Cela étant, il convient d’ordonner une expertise si des doutes, même faibles, subsistent
quant à la fiabilité et à la pertinence des constatations médicales effectuées
par le service médical interne de l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.6).
d)
Quant
à son auteur, la valeur probante d’une expertise dans une discipline médicale particulière
dépend du point de savoir si l’expert dispose d’une formation spécialisée
dans le domaine concerné. Le titre de spécialiste FMH (Fédération des médecins
suisses) n’en est en revanche pas une condition (ATF 137 V 210 consid. 3.3.2
et la référence citée ; TF 9C_269/2012 du 6 août 2012 consid. 3.3.2
et les références citées). Ce qui est déterminant pour le juge, lorsqu’il a
à apprécier un rapport médical, ce sont les compétences professionnelles attestées
de son auteur, dès lors que l’administration et les tribunaux doivent se reposer sur les connaissances
spécialisées de l’expert auquel ils font précisément appel en raison de son
savoir particulier. Aussi, le rôle de l’expert dans une discipline médicale spécifique
suppose-t-il des connaissances correspondantes bien établies de la part de l’auteur du rapport
médical ou du moins du médecin qui vise celui-ci. Une formation spécialisée peut
également être effectuée à l’étranger (TF 8C_606/2016 du 13 décembre 2016
consid. 4.3 et les références citées)
.
Ce qui précède vaut également pour
les rapports établis par un service médical régional de l’assurance-invalidité
(TF 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.2 et les références citées).
e)
Il
ressort de la jurisprudence que la seule durée de l'entretien entre l'expert et l'assuré n'est
pas un critère reconnu pour avoir une influence déterminante sur la qualité et la valeur
probante d’un rapport d’expertise. Celle-ci ne saurait en effet être proportionnelle
au temps consacré, dès lors que le travail de l'expert ne s'arrête pas au stade de l'entretien,
mais qu'il consiste également et avant tout en l'analyse des propos recueillis et du comportement
observé (TFA I 719/06 du 4 juillet 2007 consid. 2.2 ; TFA I 764/05
du 30 mai 2005 consid.
2.3).
Le rôle d’un expert, consiste justement à se prononcer sur l’état de santé
de l’assuré dans un délai relativement bref (ATF 125 V 351 consid. 3a ;
TF 9C_157/2016 du 4 août 2016 consid. 4.1 et les références citées).
Or cette jurisprudence est transposable aux examens réalisés par le SMR. Ainsi, une consultation
même de courte durée n’exclut pas une étude fouillée et complète du cas.
f)
Lorsqu’il
s’agit de rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte
du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance
qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports
produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance
(ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références citées ;
TF 8C_281/2019 du 19 mai 2020 consid. 5.1).
5.
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à
des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ;
141 V 281 et les références citées). Ainsi, le caractère invalidant de
telles atteintes doit être établi dans le cadre d’un examen global, en tenant compte
de différents indicateurs, au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et
les ressources de la personne assurée, de même que le critère de la résistance à
un traitement conduit dans les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 4.3
et 4.4).
6.
En l’espèce, se fondant notamment sur
le rapport d’examen clinique rhumatologique et psychiatrique du SMR, établi le 24 mars 2021,
l’intimé a retenu que le recourant présentait une capacité de travail entière
dans une activité adaptée, ce que l’intéressé conteste, essentiellement en
dénonçant la valeur probante dudit rapport du SMR (dont la qualification de l’expert
psychiatre et la durée de l’examen) et en soutenant que son incapacité totale de travail
sur le plan psychiatrique a été erronément ignorée.
a)
A
l’examen du rapport d’examen du SMR, on constate que les Drs C.________ et P.________ se
sont prononcés en connaissance du dossier médical du recourant et sur la base d’une anamnèse
complète. Ils ont procédé à des examens cliniques détaillés et tenu compte
des plaintes exprimées par l’intéressé. Le Dr P.________ a notamment fait application
des indicateurs fixés par la jurisprudence fédérale s’agissant de l’évaluation
des répercussions des troubles psychiatriques ou psychosomatiques sur la capacité de travail
(cf. consid. 5
supra
).
Les conclusions de ces praticiens, prises sur la base d’une description claire du contexte médical
et d’une étude circonstanciée des points litigieux, sont bien motivées, de sorte
qu’elles satisfont aux réquisits jurisprudentiels permettant de leur reconnaître une
pleine valeur probante (cf. consid. 4
supra
).
b)
C’est
en vain que le recourant entend remettre en cause dite valeur probante par la qualification professionnelle
du médecin psychiatre. Pour répondre à la critique du recourant, il convient d’observer
qu’il ressort du registre des professions médicales que le Dr P.________ est médecin
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie depuis 1992, titre obtenu en France, ayant été
reconnu en Suisse le 29 avril 2020, avec autorisation de pratiquer, soit antérieurement
à l’examen clinique du 24 février 2021. Le reproche tiré de l’absence
d’un titre FMH doit ainsi être écarté (cf. consid. 4d
supra
).
c)
S’agissant
de la seconde critique formelle du recourant, il sied de relever que la seule durée abstraite de
l’entretien n’est pas déterminante. En l’espèce, la durée de l’entretien
ne fut pas dérisoire, le recourant ne prétend pas ne pas avoir été entendu sur certains
points relevant du champ de l’expertise et le contenu du rapport paraît complet. Ce grief
doit être rejeté.
La Cour de céans
relève également que le Dr P.________ a indiqué que le recourant n’avait pas
réclamé de pause durant l’heure quarante d’examen continu (page 13 du rapport
de l’examen clinique SMR), contrairement à ce qu’allègue le Dr D.________
par des propos rapportés par son patient.
d)
Pour
le surplus, bien que cela diverge des constatations du psychiatre traitant, rien n’exclut que la
tenue ou l’hygiène du recourant aient été effectivement correctes lors de l’examen
clinique SMR. Quoi qu’il en soit, il ne s’agit pas d’un critère fondamental dans
l’appréciation du cas d’espèce.
e)
Au
vu de ce qui précède, il faut constater que les circonstances dans lesquelles se sont déroulées
l’expertise ne sont pas de nature à remettre en cause sa valeur probante. Il devra en revanche
être examiné ci-après si le rapport du 11 février 2022 du Dr D.________,
pièce versée au dossier dans l'intervalle, met en lumière des éléments déterminants
qui auraient été ignorés le Dr P.________ et qui conduiraient à une solution
différente au niveau du droit aux prestations du recourant.
7.
Sur le plan somatique,
le recourant connaît de longue date des troubles au niveau lombaire. A l’issue de l’examen
clinique, le Dr C.________ du SMR a retenu le diagnostic principal avec effet sur la capacité
de travail de brachialgies bilatérales non déficitaires, dans un contexte d’uncodiscarthrose
avancée C5-6, et le diagnostic associé avec effet sur la capacité de travail de sciatalgies
droites chroniques persistantes après une cure de hernie discale L4-5 droite. Les diagnostics de
dorsalgies et douleurs thoraciques diffuses dans un contexte de troubles dégénératifs
débutants du rachis dorsal, d’antécédent personnel de tendinopathie achilléenne
bilatérale, de status post-opération d’un tunnel carpien gauche et d’obésité
de classe I ont également été retenus par le Dr C.________ mais sans répercussion
sur la capacité de travail.
Dans le cadre de la présente procédure, le recourant s’oppose au rapport SMR en se référant
aux constatations de son médecin traitant, mais sans faire valoir de griefs pertinents s’agissant
du volet somatique de l’examen SMR relatif aux atteintes physiques.
A cet égard, il convient de relever que les investigations médicales entreprises en 2011 ont
permis d’objectiver des limitations fonctionnelles en lien avec les lombosciatalgies (cf. décision
du 17 mars 2011). Dans le cadre de la nouvelle demande, les rapports médicaux du Dr V.________
ne permettent pas de remettre en cause le volet somatique de l’examen du SMR, en particulier le
constat d’une capacité de travail entière dans une activité adaptée, depuis
2010. En effet, le dernier rapport médical du Dr V.________, soit celui du 6 juillet 2020,
fait état de diagnostics déjà pris en compte lors de la décision rendue le 17 mars 2011
(soit les lombosciatalgies chroniques et les cervicalgies) et par le Dr C.________ lors de son examen,
lequel les a jugés non incapacitants.
Il s’ensuit que le recours porte essentiellement sur le volet psychiatrique de l’examen SMR.
Le recourant se fonde principalement sur la critique émise par le Dr D.________ (psychiatre
traitant) du volet psychiatrique de l’examen clinique SMR.
8.
a)
Au
plan psychiatrique, le Dr P.________ a retenu les diagnostics de trouble anxieux et dépressif
mixte et d’accentuation de certains traits de personnalité. Il a estimé que ces troubles
restaient sans incidence sur la capacité de travail du recourant, qui demeurait entière du
point de vue psychiatrique.
Le recourant se fonde sur les rapports du Dr D.________ (soit ceux du 30 mars 2019, 12 août 2020
et 11 février 2022), qui justifieraient selon lui la mise en œuvre d’une expertise.
aa)
L’avis
du Dr P.________ s’agissant du trouble anxieux et dépressif se distancie de celui du
Dr D.________. Le Dr D.________ a considéré, dans son rapport du 30 mars 2019,
que, depuis 2010, le recourant souffrait d’un épisode dépressif d’intensité
moyenne chronique, alors que le Dr P.________ a estimé que seul l’épisode dépressif
de 2004 pouvait être retenu, l’amenant à éliminer le diagnostic de trouble dépressif
récurrent.
A l’appui de son diagnostic de trouble anxieux et dépressif, le Dr P.________ a expliqué
que ce dernier n’avait pas de caractère incapacitant puisque seul l’épisode dépressif
de 2004 décrit par le Dr R.________ pouvait être retenu. Selon le Dr P.________,
compte tenu de l’absence de tout nouvel épisode dépressif depuis 2004, le diagnostic
de trouble dépressif récurrent devait être écarté. Le recourant ne présentait
pas d’anxiété généralisée, d’attente craintive, de tension motrice
continue. Il n’y avait pas non plus de signes en faveur de l’existence de crises d’anxiété
aigue. Par ailleurs, les trois critères majeurs de la dépression étaient absents :
il n’avait pas d’abaissement de l’humeur, ni de diminution de l’intérêt
et du plaisir, ni réduction de l’énergie (cf. page 16 du rapport d’examen
clinique SMR). Le recourant a également précisé que depuis 2005 il se sentait uniquement
triste et a nié tout autre symptôme. Les troubles thymiques étaient sans évolution,
selon l’anamnèse psychiatrique, depuis cette période. La prise en charge par le Dr D.________
en 2015 correspondait à une demande de supervision du traitement par le Dr V.________ et non
à une aggravation de l’état de santé du recourant. Le dernier essai de changement
de traitement antidépresseur avait eu lieu en 2015 sans avoir entraîné de modification
clinique notable. Le traitement de Cymbalta avait été instauré pour des causes seulement
algiques et les évolutions symptomatiques comportementales (irritabilité et hétéro-agressivité)
correspondaient aux changements d’intensité algique et non à une humeur cyclique (page 17
de l’examen clinique). Le trouble anxieux et dépressif n’apparaissait pas entraîner
une souffrance intense, constante et quotidienne. Le recourant n’avait d’ailleurs pas nécessité
de prise en charge psychiatrique jusqu’en 2015. Le Dr P.________ a ainsi expliqué de
manière convaincante pour quelles raisons il s’éloignait des conclusions du Dr D.________
sur ce diagnostic.
Le diagnostic tel qu’établi par le Dr P.________ apparaît cohérent en l’espèce,
au regard des constatations faites au cours de l’examen clinique ainsi que de la description par
le recourant de son mode de fonctionnement quotidien et de ses activités. Le Dr P.________
a, en effet, observé une pensée normale, un discours cohérent, un enchaînement des
idées logique. Bien que se plaignant d’un ralentissement psychomoteur et de troubles de la
concentration (cf. rapport du 11 février 2022), le praticien n’a noté chez
le recourant aucun trouble de l’attention et de la concentration durant toute la durée de
l’examen, pas plus qu’un ralentissement psychomoteur (cf. page 12 de l’examen
clinique SMR). L’intéressé s’était par exemple déplacé de la salle
d’attente jusqu’à l’examen sans ralentissement, son discours était fluide
et ses réponses spontanées, sans temps de latence ou perte de mot. En outre, le recourant ne
présentait pas d’idées délirantes. Dans son rapport du 11 février 2022,
le Dr D.________ a certes mentionné que le recourant souffrait d’un ralentissement psychomoteur
et que la femme de ce dernier faisait « tout à la maison, le lav[ait] et lui arrange[ait]
la barbe » ; cependant les médecins consultés par le recourant n’ont jamais
fait mention d’un tel besoin d’aide, ce qui paraît en outre étonnant en ce qu’elle
traduirait une certaine impotence. Le Dr P.________ a souligné que le recourant était
autonome dans tous les aspects de la vie quotidienne, puisqu’il reconnaissait vivre « comme
s’il était seul ». En particulier, il se déplaçait en train ou en bus
(page 16 de l’examen clinique SMR). Le Dr P.________ a encore constaté, s’agissant
du mode de fonctionnement du recourant au quotidien, que, bien que le recourant décrive une baisse
de l’humeur, de l’intérêt, du plaisir et de l’énergie (cf. rapport du
11 février 2022), l’entretien avait démontré qu’il ne faisait pas
le ménage, ne préparait pas les repas et n’allait pas dans les magasins qu’il « détestait »
depuis toujours. Il n’avait jamais effectué ces activités (cf. page 10 du rapport
d’examen clinique SMR). Le recourant n’avait aucun centre d’intérêt ;
interrogé sur ses centres d’intérêts passés, il a relevé n’en avoir
jamais eu aucun, sauf la lecture régulière et assidue (1 à 2 heures/jour), en particulier
du Coran (cf. page 11 ibidem). Le recourant n’a jamais manifesté de plaisir ou d'intérêt
assidu à jouer ou revoir ses enfants après l'école. Même avant 2017, il n'allait
généralement pas les chercher à l'école (cf. page 11 ibidem). Il ressort donc
de ce qui précède que le recourant n’a jamais apporté une quelconque contribution,
notamment à domicile pour le fonctionnement du ménage et l’éducation des enfants,
de longue date, et n’a jamais eu d’activités, de telle sorte qu’il paraît
difficile d’en tirer la conclusion d’un ralentissement psychomoteur, d’autant plus
qu’aucun examen neuropsychologique n’a été prescrit et que le Dr P.________
n’a pas observé de tels troubles (par exemple mémoire ou fatigue au terme de l’examen)
(cf. pages 12 et 13 ibidem). Ce praticien n’a ainsi pas constaté la présence de
manifestations concrètes de l’atteinte à la santé sur les activités du recourant
dont la description de ses activités quotidiennes démontrait que l’état de santé
psychique n’entraînait pas de limitations fonctionnelles significatives susceptibles d’entraver
sa capacité de travail.
Il ne peut être tiré argument du mode de fonctionnement familial et social du recourant puisque
celui-ci est demeuré pour l’essentiel inchangé (depuis son retour en Suisse), avec pour
corollaire qu’il était le même en 2011 et que dans l’hypothèse où ce
mode de fonctionnement devait être considéré comme significatif d’un trouble de
l’humeur incapacitant, il ne s’agirait pas d’une modification de sa situation depuis
la dernière demande de prestations de l’assurance-invalidité.
Quant aux deux « tentatives » de suicides antérieures à la décision
litigieuse, lesquelles sont décrites de la manière suivante : «
Le
patient a failli se suicider, en voulant se jeter depuis son balcon
(…) » (cf. rapport du 11 février 2022), elles ne sauraient avoir d’incidence
sur le diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte non incapacitant posé par le Dr P.________.
En effet, outre le fait que le rapport du 11 février 2022 est postérieur à la
décision attaquée, il sied de constater que le recourant habite au rez-de-chaussée (cf.
page 6 in fine de l’examen clinique SMR). Quant au tentamen du 21 décembre 2021,
selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité
des décisions attaquées, en règle générale, d'après l'état de fait
existant au moment de la clôture de la procédure administrative. Les faits survenus postérieurement
et ayant modifié cette situation doivent faire l'objet d'une nouvelle décision administrative
(ATF 131 V 242 consid. 2.1 ; 121 V 362 consid. 1b et les références
citées). La Cour de céans constate qu’au vu de cette jurisprudence, l’état
de fait soumis à examen s’achevait au 5 octobre 2021, date de la décision litigieuse.
Or, il est indéniable que cette tentative n’était alors pas actuelle et que l’autorité
intimée n’avait aucune raison d’investiguer à ce sujet. Dans ces conditions, elle
constitue un élément étranger à la décision et aucun reproche ne peut donc être
formulé à l’encontre de la décision rendue par l’intimé.
Les rapports du Dr D.________ ne fournissent en définitive aucun élément permettant
de remettre sérieusement en cause les conclusions du Dr P.________. C’est ainsi de manière
convaincante que le Dr P.________ a exclu le diagnostic d’épisode dépressif d’intensité
moyenne chronique et lui a préféré celui de trouble anxieux et dépressif mixte.
bb)
Au titre de diagnostic sans répercussion
sur la capacité de travail, le Dr P.________ a également retenu l’accentuation de
certains traits de personnalité – soit essentiellement les traits de personnalité impulsive
et dépendante – sans que cela ne constitue un trouble de la personnalité ayant valeur
de maladie (voir TF 9C_369/2019 du 17 mars 2020 consid. 5.3). Le Dr P.________
a expliqué précisément les raisons excluant l’existence d’une problématique
de personnalité ayant valeur de trouble mental. En particulier, le Dr P.________ a relevé
qu’il n’était fait état en dix ans que de deux épisodes d’hétéro-agressivité.
Ces derniers n’étaient pas le reflet d’un comportement profondément enraciné
et existant depuis l’enfance ou l’adolescence. L’anamnèse psychiatrique et le
status ne montraient aucune instabilité émotionnelle ou impulsive. La dimension abandonnique
ne s’était réellement manifestée que lors de la rupture avec sa première épouse,
l’anamnèse et le status n’amenant aucun élément qui pourrait faire penser
que cette dimension avait pu affecter ses relations amicales. L’évitement social n’était
pas non plus lié à une modification durable de la personnalité (cf. page 17 du rapport
d’examen clinique SMR). Dès lors qu’il n’y avait pas d’argument pour fonder
un trouble de la personnalité et que des traits de personnalité, tels que ceux observés
chez le recourant, n’avaient pas valeur de maladie psychiatrique, c’est à juste titre
que le Dr P.________ a jugé que ces traits ne pouvaient fonder une incapacité de travail
en droit des assurances (cf. art. 4 al. 1 LAI et 8 LPGA).
b)
S’agissant
de la divergence en matière de diagnostic de trouble bipolaire de type II opposant le Dr D.________
au Dr P.________, il sied de constater que le premier praticien retient ce diagnostic au vu des
« antécédents [de] plus de 3 épisodes dépressifs récurrents, aussi
plus d’épisodes d’hypomanie, la présence d’antécédents familiaux
de possibles troubles bipolaires, la non-réponse à un traitement antidépresseur et devant
l’aggravation de la symptomatologie clinique dans le temps », mais également en
raison du « trouble important de sommeil », du « trouble anxieux »
et des « antécédents [de] trouble du comportement alimentaire et d’abus d’alcool »
(cf. page 8 du rapport du 11 février 2022).
Pour poser un diagnostic de trouble bipolaire de type II selon le DSM-5, il est nécessaire de remplir
les critères pour au moins un épisode hypomaniaque et au moins pour un épisode dépressif
caractérisé (A) ; de ne jamais avoir eu d’épisode maniaque (B) ; que l’apparition
de(s) l’épisode(s) hypomaniaque(s) et de(s) épisode(s) dépressif(s) ne soit pas
mieux expliquée par un trouble schizoaffectif, une schizophrénie, un trouble schizophréniforme,
un trouble délirant ou un autre trouble spécifié ou non spécifié du spectre
de la schizophrénie et autres troubles psychotiques (C) ; et que les symptômes de dépression
ou l’imprévisibilité causés par l’alternance fréquente entre des périodes
de dépression et d’hypomanie entraînent une souffrance importante ou une altération
du fonctionnement social, professionnel ou dans d’autres domaines importants (D).
Le Dr P.________ a expliqué les raisons l’ayant amené, au vu de l’anamnèse
psychiatrique, à écarter le rapport du 12 août 2020 du Dr D.________ évoquant
deux épisodes hypomaniaques entre 2011 et 2013, et par la même occasion le diagnostic de trouble
bipolaire de type II. Dans un premier temps, il convient de relever que le recourant se méprend
lorsqu’il expose que le Dr P.________ a refusé de tenir compte des deux épisodes
hypomaniaques « sans aucune motivation ». En effet, le recourant a indiqué,
lors de son examen, n’avoir aucun souvenir de ces deux épisodes. Interrogé derechef à
ce sujet, le recourant a affirmé, avec certitude, n’avoir aucun souvenir d’épisode
d’excitation motrice ou psychique ou d’épisode d’humeur joyeuse, même de
courte durée. Il a maintenu que, depuis 2005, il se sentait uniquement triste et ce, en permanence
et sans fluctuation, niant tout autre symptôme (cf. page 9 du rapport d’examen clinique
SMR). Dans un second temps, il sied de constater que, sans de plus amples explications, ce diagnostic
est apparu pour la première fois dans le rapport du 12 août 2020 du Dr D.________,
ce dernier ayant précédemment indiqué que le recourant souffrait d’un épisode
dépressif d’intensité moyenne, chronique, depuis 2010 (cf. rapport du 30 mars 2019),
ce alors même que ces épisodes hypomaniaques remonteraient à 2011 et 2013. Le Dr D.________
n’a justifié le changement de diagnostic qu'en se référant à ces deux épisodes
qui n'ont été, à l'époque, objectivés par aucun médecin. Enfin, le Dr D.________
n’a pas non plus fait mention, dans les rapports médicaux, de traitement thymorégulateur
si ce n'est l'introduction de Quilonorm®-retard 450 mg en février 2019 (objectivé
sur une ordonnance et non par un rapport médical), lequel n’apparaît plus dans son rapport
médical du 30 mars 2019. Le Dr V.________ n’a pas non plus précisé
ce traitement dans son rapport du 6 juillet 2020. Interrogé par le Dr P.________,
le recourant a expliqué qu’il « n’a[vait] sans doute pas suivi le traitement »
(cf. page 8 du rapport d’examen clinique SMR). Au vu de l'anamnèse psychiatrique, des
rapports médicaux, à sa disposition, et de l'absence de traitement en rapport avec ce diagnostic,
le Dr P.________ n’a pas retenu la présence d'épisode hypomaniaque et donc le diagnostic
de trouble bipolaire de type II (cf. page 17 ibidem).
À l’instar du Dr P.________, il convient de noter que les critères DSM-5 ne sont
pas remplis. Seul peut être objectivée la réduction du besoin de sommeil qui paraît
cependant constante chez le recourant. Les dettes de jeu sont de simples allégations et ne sont
pas référées à un ou des épisodes hypomaniaques avec réalisation d’autres
critères pour le surplus (il n’y a que la fréquentation du casino entraînant la
dette sans mention des autres critères hypomaniaques en parallèle). Lors de l’examen
SMR, le recourant s’est montré calme, n’a exprimé aucune tension et a nié
tout accès de violence au quotidien. Le Dr P.________ a discuté des accès de colère
ou d’impulsivité du recourant, épisodes d’agressivité que le Dr D.________
a considérés comme hypomaniaques, et ses explications n’ont pas permis de retenir qu’il
s’agirait d’épisodes hypomaniaques. A cet égard, l’un des épisodes décrits
par le recourant constitue une agression dont il a été victime. Durant l’examen, le recourant
n’a pas non plus présenté de sentiment de détresse, n’a pas exprimé de
souffrance ou d’anxiété ou d’idées délirantes. L’exploration de
la thymie n’a pas objectivé d’abaissement de l’humeur, qui était normale.
Il n’y avait pas de diminution de l’intérêt et du plaisir ni de réduction
de l’énergie. Le recourant n’a pas non plus exprimé de propos allant dans le sens
d’une surestimation ou d’une perturbation de l’image (cf. pages 12 à 13 ibidem).
Le praticien n’a pas noté de trouble du contrôle des impulsions.
Il faut bien admettre que le psychiatre traitant n’étaye guère ce diagnostic, que ce
soit dans les rapports produits en procédure administrative ou judiciaire. En effet, si la tristesse
semble présente, aux dires de l’intéressé, la diminution de l’intérêt
et du plaisir ainsi que de l’énergie n’est pas expliquée par le Dr D.________
qui se contente de « recueillir des informations du rapport » du SMR et de s’interroger
sur ces dernières (cf. pages 3 et 4 du rapport du 11 février 2022), sans procéder
par exemple à une comparaison d’une journée-type avant et après ses atteintes psychiques.
Par ailleurs, le fait que le Dr P.________ n’ait pas «
exploré
les antécédents familiaux du patient dans leur totalité, antécédents qui prouve
[raie]
nt
bien une composante familiale très importante de la gravité du trouble bipolaire
»
ne permet pas de retenir un tel diagnostic, étant relevé que les antécédents familiaux
décrits par le Dr D.________ sont peu documentés, voire exprimés sous forme d’hypothèses
(«
Les fils d’une
autre tente (6 sur un total de 11
auraient
eu
des problèmes de dépression),
un d’entre eux
aurait
pris
des antidépresseurs,
2 autres se sont suicidés et un autre
se
serait suicidé
en partant
à la nage
», «
Un
cousin germain
[…]
serait
devenu
médecin et souffre
de dépression depuis plus de 20 ans
[…]
Finalement, il
aurait
« tout laissé tomber »
son activité professionnelle
.
Le
frère de sa mère
se
serait suicidé
à
l’âge de 62-63 ans
[…].
Le
patient a une fille de 23 ans
[…]
qui
serait suivi
en psychiatrie pour Trouble Bipolaire
[…] »)
(cf. rapport du 11 février 2022).
Quant à l’abus d’alcool, celui-ci n’a été mentionné pour la première
fois que dans le rapport du 11 février 2022 du Dr D.________, les médecins du
SMR ayant noté que le recourant ne consommait pas d’alcool. Il semble par ailleurs que cette
problématique soit récente selon le rapport du 21 décembre 2021. Quoi qu’il
en soit tant l’abus d’alcool que les troubles alimentaires ne sont pas explicités et
ne permettent pas de retenir, à eux seuls, un tel diagnostic.
Au demeurant, le psychiatre traitant n’a fait référence à la réalisation simultanées
d’autres symptômes qui autoriseraient à retenir le diagnostic de trouble bipolaire de
type II, de sorte que c’est à juste titre que le Dr P.________ a rejeté ce diagnostic.
c)
Pour
ce qui est de la claustrophobie et de la peur, le Dr D.________ n’a posé aucun diagnostic
spécifique. Le Dr P.________ a expliqué les raisons pour lesquelles il n’a pas retenu
ces troubles. Ce praticien a notamment noté que le recourant prenait l’ascenseur à l’aller
comme au retour en sa présence, et ce, sans aucune appréhension, ne précisant seulement
au retour qu’il ne prenait l’ascenseur qu’en la présence de personnes qu’il
appréciait. Durant l’examen, le recourant n’a amené aucune autre phobie. La non-utilisation
de son véhicule n’était pas de nature phobique, mais due à une altercation avec
la police, et il ne présentait aucun symptôme de phobie sociale (cf. page 12 de l’examen
clinique SMR).
d)
S’agissant
du diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant, l’anamnèse et le status ont permis
de montrer que la douleur n’était pas la plainte essentielle du recourant, qu’elle n’était
pas vécue de manière intense et qu’elle ne s’accompagnait pas d’un sentiment
de détresse, ce qui permettait d’exclure ce diagnostic (cf. page 18 ibidem). Ni le psychiatre
traitant ni le recourant ne font d’ailleurs grief au Dr P.________ de ne pas avoir retenu
ce diagnostic.
e)
Enfin,
c’est en vain que le recourant entend se prévaloir du fait que le Dr P.________ retienne
une capacité de travail entière dès 2005 sans de plus amples explications. Cet élément
est sans incidence sur le sort de la décision attaquée, s’agissant d’une période
largement antérieure à la première décision de 2011. En outre, le Dr P.________
s’est manifestement basé sur le rapport médical du 20 février 2005 du
Dr R.________, lequel posait le constat de la nécessité d’un poste adapté et
donc implicitement de l’absence d’incapacité de travail à cette date.
f)
Au
vu de l’ensemble de ce qui précède, le rapport du 11 février 2022 du Dr D.________,
comme ses rapports précédents, ne permettent pas de s’écarter des constatations
du Dr P.________.
En définitive, il y a lieu de constater que le rapport d’examen psychiatrique du SMR répond
aux réquisits jurisprudentiels en matière de valeur probante. L’appréciation de
la situation médicale est claire. Le Dr P.________ explique de manière motivée les
raisons pour lesquelles il retient, respectivement exclut, les diagnostics. Aucune pièce au dossier
ne permet de mettre sérieusement en doute les conclusions de ce médecin.
Les moyens soulevés par le recourant sont par conséquent mal fondés.
g)
Il
n’y a pas lieu de s’écarter des conclusions de l’intimé qui, sur la base
de l’avis des médecins du SMR, a retenu, à juste titre, que l’état clinique
du recourant avait peu évolué depuis mars 2011 jusqu’au jour de l’examen clinique
réalisé. L’intimé a alors retenu que la capacité de travail du recourant était
entière depuis son retour en Suisse dans toute activité respectant les limitations fonctionnelles
telles que définies par l’examen clinique du SMR.
9.
Au vu de ce qui précède, la requête du recourant en complément de l’instruction
par la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique doit être rejetée, dès lors
qu’une telle mesure d’instruction ne modifierait pas, selon toute vraisemblance, l’appréciation
qui précède (appréciation anticipée des preuves ; ATF 144 II 427
consid. 3.1.3 ; 141 I 60 consid. 3.3).
10.
a)
En conclusion, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI).
Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante,
vu le sort de ses conclusions.
c)
Il
n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d)
La
partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Les frais judiciaires mis
à sa charge ci-avant sont donc provisoirement supportés par l’Etat et Me Torrent
peut prétendre à une équitable indemnité pour son mandat d’office. Après
examen de la liste des opérations déposée le 10 mai 2022, compte tenu de l’importance
et de la complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité à 1'560 fr. 60
(soit 7h40 à 180 francs, la décision octroyant l’assistance judiciaire ne prenant
en compte que les activités dès le 5 novembre 2021), débours et TVA compris
(art. 2, 3 al. 1 et 3bis RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010
sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra rembourser les frais et l’indemnité
provisoirement pris en charge par l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1
et 123 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce
remboursement sont fixées par la Direction du recouvrement de la Direction générale des
affaires institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique et législatif ;
art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 5 octobre 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de Z.________ et provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué
de dépens.
V.
L’indemnité d’office de Me Amandine Torrent, conseil de Z.________, est arrêtée
à 1'560 fr. 60 (mille cinq cent soixante francs et soixante centimes), débours et
TVA compris.
VI.
Le bénéficiaire
de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, applicable par
renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité d’office de son conseil mis à la charge de l’Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Amandine Torrent (pour Z.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent
la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :