vd_findinfo · ML / 2013 / 263 · 2013-09-24 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE, GAGE MOBILIER, CALCUL DU DÉLAI, OBSERVATION DU DÉLAI, PARTIE À LA PROCÉDURE, ANNULABILITÉ | 279 al. 1 LP, 136 CPC (CH), 327 al. 3 let. a CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 24.09.2013 ML / 2013 / 263

TRIBUNAL
CANTONAL
KC12.038161-130619
392
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
24 septembre 2013
_______________________
Présidence
de               M.
Sauterel
,
président
Juges
:              Mme
Byrde et M. Maillard
Greffier
:
Mme              van Ouwenaller
*****
Art.
136, 238 et 327 al. 3 let. a CPC; 279 al. 1 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
A.________
,
à Rotkreuz, contre le prononcé rendu le 25 février 2013, à la suite de l’audience
du 12 février 2013, par le Juge de paix du district de Lausanne, dans la cause qui l'oppose à
T.________
,
à Vevey.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le 15 août 2012, l'Office des poursuites du district de Lausanne a dressé, dans le cadre de
la poursuite en réalisation de gage mobilier n° 6'325'464 intentée à l'instance d'A.________
à l'encontre de T.________, un commandement de payer les sommes de 18'100 fr. avec intérêt
à 7 % l'an dès le 1
er
juin
2012 sous déduction de 12'000 fr., valeur au 4 juin 2012 (I) et de 246 francs sans intérêt
(II) mentionnant comme titre de la créance ou cause de l'obligation: (I) "validation de l'inventaire
no 6290518. Loyer pour le mois de juin 2012" et (II) "Frais PV d'inventaire" et comme
objet du gage: "Biens garnissant les locaux, sis [...] à Lausanne, sel. procès-verbal
d'inventaire no 62905187 du 3.08.2012".
Le commandement de payer a été notifié à T.________ le 20 août 2012. Le poursuivi
a formé opposition totale.
b)
Le 3 septembre 2012, A.________ a requis du Juge de paix du district de Lausanne qu'il prononce la mainlevée
provisoire de l'opposition à concurrence de 18'100 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès
le 1
er
juin 2012, sous déduction de 12'000 fr., valeur au 4 juin 2012, et qu'il constate l'existence du
droit de gage. A l'appui de sa requête, elle a produit, outre l'original du commandement de payer
susmentionné:
-
un extrait du registre foncier concernant l'immeuble sis sur la parcelle [...] de la Commune de Lausanne,
rue [...];
-
une copie d'un contrat de bail à loyer pour locaux commerciaux conclu le 15 octobre 2010 entre
la poursuivante, bailleresse d'une part, et le poursuivi et B.________, locataires solidairement responsables
d'autre part, portant sur la surface totale existante de la boutique du rez-de-chaussée ainsi que
le premier sous-sol, hors locaux de service, dans l'immeuble sis [...] à Lausanne, conclu pour une
durée de dix ans, devant débuter le 15 octobre 2010, pour un loyer mensuel de 18'100 fr., payable
par virement, par mois d'avance, un intérêt de 7 % l'an étant en outre convenu pour toute
prétention échue découlant du contrat, ceci après mise en demeure préalable
restée infructueuse;
-
un avenant au contrat de bail du 15 octobre 2010, signé par les mêmes parties le 2 novembre
2010;
-
un "inventaire pour sauvegarde des droits de rétention", portant le n° 6'290'518,
dressé par l'Office des poursuites du district de Lausanne, dans lequel il a été pris
inventaire, comme faisant l'objet d'un droit de rétention prévu à l'art. 268 respectivement
299c CO (Code des obligations, loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse;
RS 220) des meubles désignés dans une liste annexée garnissant les locaux loués à
T.________; le procès-verbal d'inventaire précise que le loyer échu porte sur la période
courant entre le 1
er
juin 2012 et le 30 juin 2012 à concurrence de 18'100 fr. avec intérêt à 7 %
l'an dès le 1
er
juin 2012; ce document porte l'indication selon laquelle il a été envoyé le 3 août
2012 à ses destinataires ainsi qu'un tampon humide indiquant "reçu le 6 août 2012"
et contient les indications suivantes:
"
Le bailleur (propriétaire) doit introduire la poursuite en réalisation de gage, pour le loyer
échu, dans les 10 jours dès la communication du présent inventaire et, pour le loyer courant,
dans les 10 jours dès son échéance. A ce défaut, les effets de la prise d'inventaire
s'éteignent par rapport à la créance pour laquelle le délai n'a pas été
observé et le locataire (fermier) peut requérir de l'office qu'il raye les objets de l'inventaire,
à moins qu'ils ne puissent être valablement soumis à ce droit pour la garantie d'une autre
créance.
Si
le débiteur a fait opposition au commandement de payer, le créancier doit, dans les 10 jours
dès la communication de l'opposition, en demander la mainlevée ou intenter l'action en reconnaissance
de sa créance ou de son droit de rétention. Si la demande de mainlevée est écartée,
le créancier doit intenter l'action en reconnaissance de dette dans les 10 jours dès la communication
du jugement. Les effets de la prise d'inventaire tombent en cas d'inobservation de ces délais, en
cas de retrait ou de péremption de l'action ou de la poursuite ou si l'action a été définitivement
écartée par jugement".
Le juge de paix a assigné la poursuivante et [...] à une audience de mainlevée, d'abord
fixée au 13 novembre 2012 puis reportée au 12 février 2013 à la demande des
parties qui menaient des pourparlers transactionnels.
Lors de l'audience, la poursuivante a produit un extrait de compte attestant du versement en sa faveur,
le 11 octobre 2012, par l'Office des poursuites du district de Lausanne en sa faveur, d'une somme de
6'573 fr. 30 en règlement de la poursuite n° 6'325'464.
Le poursuivi a produit:
-
un extrait du 2 novembre 2012 du compte bancaire de B.________ attestant d'un paiement, le 4 octobre
2012, de 6'609 fr. 80 en faveur de l'Etat de Vaud – Administration cantonale et indiquant comme
références les n
os
201247651 et 201247652;
-
un dito attestant d'un paiement, le 1
er
octobre 2012, de 12'000 fr. en faveur de [...] à Lausanne.
2.
Par prononcé du 12 février 2013, rendu
à la suite de l'audience du même jour, le Juge de paix du district de Lausanne a rejeté
la requête de mainlevée de l'opposition (I), arrêté à 180 fr. les frais judiciaires
de la partie poursuivante (II), mis les frais à la charge de la partie poursuivante (III) et dit
que celle-ci verserait à la partie poursuivie la somme de 1'000 fr. à titre de dépens,
en défraiement de son représentant professionnel (IV). Le prononcé mentionne en outre
que le juge statuait sur la requête de mainlevée déposée le 3 septembre 2013 par
A.________, dans la poursuite ordinaire n° 6'325'464 de l'Office des poursuites de Lausanne, à
l'encontre de [...].
La poursuivante a requis le motivation du prononcé le 28 février 2013. En conséquence,
les motifs de la décision, qui se réfèrent quant à eux à une poursuite en réalisation
de gage mobilier, ont été adressés aux parties le 13 mars 2013 et notifiés à
la poursuivante le lendemain. En substance, le premier juge a retenu que la poursuivante n'avait pas
démontré avoir déposé la réquisition de poursuite dans  le délai de
validation de dix jours de l'art. 279 al. 1 LP (loi sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11
avril 1889; RS 281.1) et qu'elle n'avait pas établi que les effets de l'inventaire persistaient
et donc qu'elle bénéficiait du droit de gage.
3.
Par acte du 25 mars 2012, la poursuivante a recouru
contre cette décision concluant, avec suite de frais et dépens de première et seconde
instance, principalement à sa réforme en ce sens que la mainlevée provisoire de l'opposition
est prononcée à concurrence de 18'100 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le
1
er
juin 2012, sous déduction des sommes de 12'000 fr., valeur au 4 juin 2012, et de 6'100 fr., valeur
au 11 octobre 2012, l'existence du droit de gage étant constatée subsidiairement à son
annulation.
Par décision du 28 mars 2013, le président de la cour de céans a rejeté la requête
d'effet suspensif formée par la recourante.
Le 23 juillet 2013, l'intimé a déposé une réponse.
En droit
:
I.
Le recours a été déposé dans
le délai de dix jours qui a suivi la notification de la décision motivée, conformément
à l'art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272). Il
est motivé et contient des conclusions (art. 321 al. 1 CPC). Il est dès lors recevable.
La réponse, déposée dans le délai de l'art. 322 al. 2 CPC, est également recevable.
II.
a)
La requête de mainlevée déposée
par la recourante était dirigée contre T.________, [...]. Le premier juge a cependant ouvert
la cause sous la référence A.________ contre [...], p.a T.________ [...]. Les citations à
comparaître des 11 octobre 2012 et 19 janvier 2013 ont dès lors été adressées
à [...]. Le prononcé rendu le 12 février 2013 mentionne en outre cette société
comme partie poursuivie, tout comme les motifs.
b)
Une décision (ou un jugement) rendue par une autorité disposant d’un pouvoir de juridiction
est nulle lorsqu’elle est affectée de vices si graves qu’elle ne peut pas acquérir
l’autorité de la chose jugée. Il s’agit notamment d’une décision rendue
par une autorité incompétente fonctionnellement ou matériellement, ainsi que d’une
décision prise ensuite de graves erreurs de procédure. La nullité absolue ne frappe que
les décisions affectées des vices les plus graves, manifestes ou du moins facilement décelables,
et pour autant que la constatation de la nullité ne mette pas sérieusement danger la sécurité
du droit. Hormis les cas de nullité expressément prévus par la loi, la nullité ne
doit être admise qu’exceptionnellement, lorsque les circonstances sont telles que le système
d’annulabilité n’offre manifestement pas la protection nécessaire. Des vices de
fond n’entraînent qu’à de rares exceptions près la nullité d’une
décision ; en revanche, des graves vices de la procédure ainsi que l’incompétence
qualifiée de l’autorité qui a rendu la décision sont des motifs de nullité
(Fabienne Hohl, procédure civile, tome II, deuxième édition, n° 546 et 547 et les
références de jurisprudence citées.) Une décision (ou un jugement) est simplement
annulable lorsqu’elle est affectée d’un défaut qui n’est pas si grave qu’il
doive entraîner sa nullité. Les prescriptions de forme n’ont un caractère essentiel
que si leur inobservation est de nature à exercer une influence sur le sort du procès. Par
conséquent, si la règle de forme n’a qu’un caractère d’ordre, que son
inobservation n’a pas eu d’influence sur le jugement et qu’elle n’a pas mis en
péril les droits des parties, le jugement ne sera pas annulé (Fabienne Hohl, ibidem, n°
550 et 551).
En l’occurrence, le premier juge n’a à tout le moins pas respecté l’art. 136
CPC qui précise que le tribunal notifie aux personnes concernées notamment les citations, les
ordonnances, les décisions ainsi que les actes de la partie adverse dès lors que la citation
à comparaître et la requête de mainlevée ont été notifiée à [...]
en lieu et place de T.________. Il n’a pas respecté non plus l’art. 238 CPC qui précise
que la décision contient la désignation des parties et des personnes qui les représentent.
Dans la mesure où la partie poursuivie a néanmoins reçu la requête de mainlevée
et les citations à comparaître, qu’elle a par ailleurs comparu à l’audience
du 12 février 2013, que le prononcé du 12 février 2013 lui bien parvenu et qu’enfin,
il n’existe aucun doute quant à l’identité des parties, les vices relevés
ci-dessus ne doivent pas entraîner la nullité du prononcé entrepris.
La question de savoir s'ils justifient l'annulation de la décision attaquée ou si le prononcé
pourrait simplement être réformé en ce sens qu'il est rendu dans la cause opposant A.________
à T.________ peut rester ouverte, le prononcé entrepris devant de toute manière être
annulé pour les raisons exposées ci-dessous.
III.
a)
Aux termes de l'art. 82 LP (loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889; RS 281.1), le poursuivant dont la poursuite
est frappée d’opposition peut, s’il se trouve au bénéfice d’une reconnaissance
de dette, requérir la mainlevée provisoire de l’opposition, que le juge prononce si le
débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération. Constitue une reconnaissance
de dette l’acte authentique ou sous seing privé d’où résulte la volonté
du poursuivi de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme déterminée,
ou aisément déterminable, et échue (Panchaud/Caprez, La mainlevée d’opposition,
§ 1 ; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la
faillite, n. 29 ad art. 82 LP ; ATF 130 III 87 c. 3.1, JT 2004 II 118 ; ATF 122 III 125 c. 2, JT
1998 II 82). Un contrat écrit justifie, en principe, la mainlevée provisoire de l’opposition
pour la somme d’argent dont la prestation incombe au poursuivi, lorsque les conditions d’exigibilité
de la dette sont établies par titre et que, en particulier dans les contrats bilatéraux, le
poursuivant prouve par titre avoir exécuté les prestations dont dépend l’exigibilité
de sa créance (Gilliéron, op. cit., n. 44 ad art. 82 LP). Le contrat de bail signé constitue
une reconnaissance de dette pour le montant du loyer échu, pour autant que le bailleur ait mis l’objet
du contrat à disposition du locataire (Panchaud/Caprez, op. cit., §§ 74 et 75 ; Gilliéron,
op. cit., nn. 49 et 50 ad art. 82 LP; Trümpy, La mainlevée d’opposition provisoire en
droit du bail, in BlSchK 2010, pp. 105 ss, p. 106 ; Krauskopf, La mainlevée provisoire :
quelques jurisprudences récentes, in JT 2008 II 23 ss, p. 35).
Dans une poursuite en réalisation de gage, sauf mention contraire, l'opposition porte tant sur la
créance que sur le gage (art. 153a LP et 85 ORFI [Ordonnance du Tribunal fédéral sur la
réalisation forcée des immeubles du 23 avril 1920; RS 281.42] qui s'applique par analogie à
la poursuite en réalisation de gage mobilier; B. Foëx, Commentaire romand, n. 31 ad art. 153
LP et les réf. cit.). Il en découle que pour pouvoir obtenir la mainlevée de l'opposition,
le créancier doit faire valoir dans la poursuite une créance assortie d'un droit de gage mobilier.
En d'autres termes et s'agissant d'une poursuite en réalisation de gage, l'opposition doit être
maintenue si le créancier ne prouve pas par pièces sa créance et son droit de gage (Jaques,
Exécution forcée spéciale des cédules hypothécaires, in BlSchK 2001, pp. 201
ss, p. 207 et les réf. cit. à la note infrapaginale n. 25 ; CPF, 25 janvier 2012/83;
CPF, 3 avril 2008/135 ; CPF, 19 avril 2007/125 ; CPF, 22 février 2007/56 et les réf. citées).
En vertu de l'art. 268 al. 1 CO, le bailleur de locaux commerciaux a, pour garantie du loyer de l'année
écoulée et du semestre courant, un droit de rétention sur les meubles qui se trouvent
dans les locaux loués et qui servent soit à l'aménagement soit à l'usage de ceux-ci.
Le droit de rétention garantit le loyer et les frais accessoires (eau, chauffage, etc.). En vertu
de l'art. 37 al. 2 LP, le droit de rétention du bailleur est considéré comme un gage mobilier
dans l'exécution forcée, de sorte que celui-ci doit le faire valoir par la voie de la poursuite
en réalisation de gage (ATF 124 III 215, JT 1999 Il 91, SJ 1998, p. 734).
Aux termes de l'art. 283 al. 1 LP, le bailleur de locaux commerciaux peut requérir l'office, même
sans poursuite préalable, de le protéger provisoirement dans son droit de rétention (art.
268 ss et 229c CO). L'office dresse l'inventaire des objets soumis au droit de rétention et assigne
au bailleur un délai pour requérir la poursuite en réalisation de gage (art. 283 al. 3
LP). Ainsi, le bailleur de locaux commerciaux qui a obtenu une prise d’inventaire doit valider
cet inventaire par une poursuite en réalisation de gage (Marchand, Droit du bail à loyer, commentaire
pratique, n. 12 in fine ad art. 268 ss CO). Conformément à l'art. 279 al. 1 LP – relatif
à la validation du séquestre, applicable par analogie à la prise d'inventaire d'un droit
de rétention –, il doit agir dans un délai de dix jours dès réception du procès-verbal
(Stoffel/Oulevey, Commentaire romand, n. 30 ad art. 283 LP). Lorsque le délai de dix jours n’est
pas respecté, les effets de l’inventaire cessent (Gilliéron, op. cit., n. 59 ad art.
283 LP).
b)
En l’espèce, l’inventaire pour sauvegarde des droits de rétention requis par la
poursuivante a été dressé le vendredi 3 août 2012 par l’Office des poursuites
du district de Lausanne. Il n’a dès lors pu être notifié à la poursuivante
que le lundi 6 août 2012 au plus tôt, date effectivement retenue par le premier juge. La recourante
disposait, dès lors, d'un délai de dix jours pour valider l'inventaire par l'introduction d'une
poursuite en réalisation de gage. Ce délai arrivait à échéance le 16 août
2012. La réquisition de poursuite ne figurant pas au dossier, la date de l'introduction de la poursuite
n'est pas établie. Cependant, le commandement de payer a été dressé par l’Office
des poursuites du district de Lausanne le 15 août 2012, soit avant l’échéance du
délai. Le commandement de payer étant rédigé dès la réception de la réquisition
de poursuite (art. 69 al. 1 LP), on peut en conclure que la réquisition de poursuite a, en l’occurrence,
été déposée en temps utile.  En ce sens, la situation est ici différente
de celle traité dans l’arrêt rendu par la cour de céans le 25 janvier 2012 (CPF,
25 janvier 2012/83) où, alors que la réquisition de poursuite n'avait pas été produite,
le commandement de payer avait été dressé après l’échéance du délai.
En conséquence, le premier juge ne pouvait retenir que les effets de l’inventaire avaient
cessé et que la poursuivante ne disposait plus d’un droit de gage faute d’avoir démontré
le respect du délai de validation du dix jours de l’art. 279 al. 1 LP. Le recours doit
donc être admis sur ce point.
c)
En considérant que la poursuivante n'avait pas établi disposer d'un droit de gage lors de sa
requête de poursuite, le premier juge n'a pas procédé à l'établissement des
faits plus avant. Compte tenu de cet élément ainsi que des points relevés ci-dessus, la
cause doit être annulée et renvoyée à l'instance inférieure (art. 327 al.
3 let. a CPC).
IV.
En conséquence, le recours doit être
admis et le prononcé annulé, la cause étant renvoyée au premier juge pour qu'il procède
dans le sens des considérants qui précèdent.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 270 fr., doivent ainsi être
mis à la charge de l'intimée qui conclut au rejet du recours (art. 106 al. 1 CPC). Celle-ci
doit en outre verser à la recourante des dépens  qu'il convient d'arrêter à
300 fr. (art. 8 TDC).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le prononcé est annulé et la cause renvoyée au Juge de paix du district de Lausanne afin
qu'il procède dans le sens des considérants qui précèdent.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 270 fr. (deux cent septante
francs), sont mis à la charge de l'intimé.
IV.
L'intimé T.________ doit verser à la recourante A.________ la somme de 570 fr. (cinq cent septante
francs) à titre de restitution d'avance de frais et de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
24 septembre 2013
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. Thierry Zumbach, agent d'affaires breveté (pour A.________),
‑
Me Adrien Schneider, avocat (pour T.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 1'180 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :