vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 1200 · 2022-01-18 · fr

ACCOMPLISSEMENT DES TRAVAUX HABITUELS, ATTEINTE À LA SANTÉ, RENTE D'INVALIDITÉ | 28 LAI, 28a al. 2 LAI, 8 al. 3 LPGA, 69 al. 2 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.01.2022 Arrêt / 2021 / 1200

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
200/21 - 14/2022
ZD21.021797
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 janvier 2022
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
MM.
Neu, juge, et Berthoud, assesseur
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Jean-Pierre Bloch, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 et 28a al. 2 LAI ; 69 al. 2 RAI ; 8 al. 3 LPGA
E n  f a i t  :
A.
A.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1991, mariée
et mère de deux enfants nés en 2009 et 2010, sans formation professionnelle, a déposé
une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 26 juillet 2016, en raison
de douleurs chroniques à l’abdomen, de problèmes de digestion, tout en précisant
qu’elle avait subi trois opérations dont l’ablation totale du colon avec une sévère
diarrhée depuis l’âge de 14 ans.
Dans un questionnaire de l’OAI relatif à son statut (part active/part ménagère),
l’assurée a indiqué que sans atteinte à sa santé, elle travaillerait à
60% depuis juillet 2011 (après la naissance de son deuxième enfant) pour aider son époux
sur les chantiers (rénovations de bâtiments).
Par avis du 15 mai 2019, le Dr C.________, médecin auprès du Service médical régional
AI (SMR) a
constaté
que la situation médicale de l’assurée n’était pas stabilisée et qu’il
convenait de poursuivre l’instruction sur ce plan-là en interrogeant les médecins qui
la suivaient.
Après que l’OAI eut recueilli des avis médicaux auprès du médecin traitant,
le Dr F.________, spécialiste en médecine interne générale, et auprès des Drs
B.________ et L.________, tous deux spécialistes en chirurgie viscérale auprès de l’Hôpital
D.________ ([...]) à [...], qui suivent l’assurée depuis mars 2018, le Dr N.________
du SMR a conclu à une incapacité de travail totale de l’assurée dans toute activité
et a retenu les limitations fonctionnelles suivantes : troubles digestifs majeurs avec de nombreuses
émissions de selles (20 fois par jour), troubles alimentaires avec repas fractionné, épisodes
d’hypoglycémie post-prandiales et douleurs abdominales chroniques. Le Dr N.________ a précisé
qu’après une telle succession d’interventions mutilantes (ndlr : l’assurée
ayant en effet subi pas moins de dix interventions entre 2014 et 2018) et compte tenu de la persistance
des troubles digestifs majeurs, il n’existait pas de capacité de travail exploitable mais
que l’assurée semblait pouvoir assumer, avec l’aide de son mari et de sa famille, l’éducation
de ses enfants et le ménage.
Une évaluation économique sur le ménage
a été réalisée au domicile de l’assurée le 19 août 2020. Aux termes
du rapport y relatif du 20 août 2020, l’évaluatrice a proposé de retenir le statut
de ménagère à 100%. Les empêchements constatés correspondaient à 8.2% de
la part ménagère. En détail, l’évaluatrice a estimé que l’assurée
consacrait 30% de son temps pour les activités en lien avec l’alimentation et qu’un
empêchement de 9% pouvait être retenu après pondération, dès lors que son mari
l’aidait à ranger et à nettoyer la cuisine et à faire la vaisselle à la main.
Pour ce qui était de l’entretien de l’appartement et de la garde des animaux domestiques,
l’assurée y consacrait également 30% de son temps. L’empêchement était
de 5% après pondération, l’aide du mari étant exigible pour épousseter, passer
l’aspirateur, la serpillère et nettoyer la salle de bains, et celle de sa mère pour le
nettoyage des vitres chaque semaine. L’évaluatrice a retenu un taux de 10% consacré aux
achats et courses diverses et aucun empêchement, un taux de 20% pour la lessive et l’entretien
des vêtements avec un empêchement de 20% après pondération, l’assurée
ne pouvant plus repasser et ranger les habits. Quant aux soins aux enfants et aux proches, il a été
estimé qu’elle consacrait 10% de son temps, sans empêchement. En définitive, malgré
les limitations fonctionnelles rencontrées par l’assurée, celle-ci effectuait les tâches
ménagères quasiment sans aide, et cela deux fois par jour, en raison de sa maniaquerie. L’aide
du mari était exigible, ce d’autant plus qu’il ne travaillait pas.
Par projet de décision du 28 août 2020, l’OAI a fait part à l’assurée
de son intention de lui refuser l’octroi d’une rente d’invalidité, au motif que
le degré d’invalidité (8.2%), correspondant au taux d’empêchement, était
inférieur au 40% donnant droit à une telle rente.
Le 1
er
septembre 2020, l’assurée a contesté le projet de décision précité, en
faisant valoir que le degré d’invalidité retenu ne correspondait pas à la réalité
et que son état de santé s’était aggravé, sur le plan psychique notamment.
Dans un rapport du 22 septembre 2020, la Dresse Q.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
en charge du suivi de l’assurée depuis le 17 juin 2020, a posé les diagnostics d’épisode
dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2) depuis juin 2020 et de TOC [trouble
obsessionnel compulsif] mixte, avec pensées obsédantes et comportements compulsifs (F42.2).
Elle a précisé que l’assurée présentait de multiples symptômes, sous forme
d’idées noires massives, de fatigue, de manque d’énergie, de difficultés de
sommeil, d’angoisses, de découragement, de désespoir, de tristesse, d’incapacité
de se projeter dans l’avenir, de ruminations, si bien qu’elle n’était pas en mesure
de travailler en l’état.
Le Dr F.________ a, dans un rapport du 2 octobre 2020, mentionné que l’assurée avait
été hospitalisée durant 26 jours en septembre 2020 pour des complications graves de l’estomac
et du ventre et qu’elle avait subi plusieurs interventions chirurgicales lors de ce séjour
sans bénéfices concluants, dès lors que les douleurs persistaient. Il a encore indiqué
que l’assurée était capable d’être debout et de s’occuper de ses enfants
et de son ménage au maximum 2 à 3 heures par jour, le reste du travail étant effectué
par des personnes tierces, dont son mari.
L’assurée, par l’intermédiaire de son conseil, a complété sa contestation
le 5 novembre 2020, en soutenant en substance que l’évaluation réalisée le 19 août
2020 ne tenait pas compte des avis des médecins et que son état de santé ne lui permettait
pas de s’occuper de ses enfants, ni d’entretenir son ménage.
Dans un rapport du 28 octobre 2020, le Dr F.________ a souligné que l’état de santé
de l’assurée s’était aggravé durant les derniers mois, celle-ci n’étant
plus capable de manger correctement et d’assumer l’activité usuelle dans le ménage
ainsi que les soins et l’assistance apportée aux proches, notamment à ses enfants.
Le 6 novembre 2020, la Dresse Q.________ a établi
un certificat, attestant que l’assurée n’était pas en mesure d’assumer une
activité usuelle dans son ménage, ainsi que les autres activités du quotidien, compte
tenu de sa problématique psychiatrique, associée à la problématique somatique.
Une nouvelle évaluation économique sur le ménage a eu lieu le 16 mars 2021 par entretien
téléphonique en raison de la pandémie de Covid. Aux termes de son rapport daté du
même jour, l’évaluatrice a conclu à des empêchements dans la part ménagère
(100%) de 25.8%. Elle a en particulier retenu un empêchement de 42% après pondération
pour les activités en lien avec l’alimentation, estimant que l’aide du mari pour réchauffer
les plats le soir et préparer, au besoin, un repas simple pour lui et les enfants, de même
que faire la vaisselle, était exigible, ainsi que l’aide de sa mère pour la préparation
des repas de midi et la vaisselle de midi. S’agissant de l’entretien de l’appartement
et de la garde des animaux domestiques, l’évaluatrice a retenu un empêchement de 20%
après pondération, avec, d’une part, une aide exigible du mari pour passer l’aspirateur,
nettoyer les sols et la salle de bains, et, d’autre part, des enfants pour ranger leur chambre,
passer l’aspirateur dans leur chambre et faire leurs lits. La mère de l’assurée
continuait à nettoyer les vitres une fois par semaine comme précédemment. Pour les achats
et les courses diverses, un empêchement de 2% a été retenu après pondération,
étant précisé que l’assurée sollicitait désormais l’aide de son
mari pour la gestion de l’administratif. Enfin, des empêchements de 35% ont été
retenus pour la lessive et l’entretien des vêtements, l’aide du mari étant exigible
pour faire les lessives, étendre le linge, plier et ranger les habits, de même que celle des
enfants s’agissant des deux dernières tâches. En définitive, l’évaluatrice
a mentionné que l’état de santé de l’assurée n’avait cessé
de se péjorer depuis sa dernière évaluation et qu’elle ne pouvait plus gérer
les tâches ménagères. Toutefois, son mari étant sans activité professionnelle
et soutenu par les services sociaux, l’aide de celui-ci était exigible à un pourcentage
élevé, raison pour laquelle, malgré les importantes limitations de l’assurée,
le total des empêchements était modéré. L’aide des enfants et de sa mère
pour certaines tâches était également exigible.
Dans un avis SMR du 12 avril 2021, le Dr N.________ a relevé que les plaintes et les multiples atteintes
physique graves de l’assurée avaient été prises en compte dans l’évaluation
du 24 août 2020 mais que le caractère de l’assurée (une attitude maniaque par rapport
à la propreté et sa volonté, malgré les multiples difficultés, d’assumer
le maximum de travaux ménagers) avait conduit au constat que l’assurée assumait une grande
partie des travaux ménagers. Selon lui, cette évaluation n’était pas en contradiction
avec l’appréciation médicale. Dans le cadre de la procédure de contestation, une
aggravation importante de l’état de santé de l’assurée avait été
signalée avec de nouvelles hospitalisations en septembre 2020 et en janvier 2021. Les difficultés
d’alimentation s’étaient encore aggravées, se répercutant sur l’état
psychique de l’assurée. Le Dr N.________ a relevé que la nouvelle évaluation réalisée
en mars 2021 intégrait l’évolution depuis la dernière évaluation d’août
2020 et que le taux bas (25.08%) d’empêchement, retenu dans le second rapport d’évaluation,
s’expliquait par l’aide du mari et des enfants, jugée exigible. Il a conclu à une
aggravation sur le plan médical depuis le mois de septembre 2020 et a maintenu que l’assurée
était totalement incapable de travailler dans toute activité.
Par décision du 14 avril 2021 confirmant le projet du 28 août 2020, l’OAI a refusé
à l’assurée l’octroi d’une rente d’invalidité, pour le même
motif qu’invoqué dans le projet de décision, à savoir que le taux d’empêchement,
bien que se montant désormais à 25.8%, restait inférieur au degré d’invalidité
de 40% requis pour ouvrir le droit à une rente.
Dans la motivation de la décision, datée du même jour, adressée à l’assurée,
il lui a été expliqué que malgré ses importantes limitations, le total des empêchements
était modéré, dès lors qu’elle pouvait compter sur l’aide de son époux,
sans activité professionnelle et bénéficiaire de l’aide sociale, sur celle de ses
enfants pour essuyer la vaisselle, faire leurs lits, ranger leur chambre et y passer l’aspirateur,
de même que de l’aide de sa mère pour la préparation des repas de midi et pour le
nettoyage des vitres.
B.
Par acte du 20 mai 2021, l’assurée, sous la plume de son conseil, a recouru contre la décision
du 14 avril 2021, en concluant à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé
pour nouvelle décision dans le sens des considérants de l’arrêt à intervenir.
Elle fait valoir que tant le Dr F.________ que la Dresse Q.________ ont attesté qu’elle n’était
pas en mesure d’assumer une activité usuelle dans son ménage, ainsi que dans les autres
activités du quotidien, de même que les soins et l’assistance aux proches, en particulier
à ses enfants. Ainsi, l’intimé ne pouvait donner plus de poids à une évaluation
faite par téléphone et « passer outre » les attestations médicales.
Elle reproche en outre à l’évaluatrice d’avoir retenu des chiffres de manière
arbitraire, alors que celle-ci a admis une aggravation de son état de santé depuis la première
enquête réalisée.
Dans sa réponse du 13 juillet 2021, l’intimé a proposé le rejet du recours, en rappelant
que deux évaluations, à moins d’une année d’intervalle, avaient été
faites par la même évaluatrice et que la première évaluation avait été
réalisée au domicile de la recourante. L’intimé a ainsi estimé que les remarques
de la recourante ayant trait à l’évaluation ménagère étaient dénuées
de fondement.
La recourante ne s’est pas déterminée plus avant.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le
litige porte sur le droit de la recourante à une rente d'invalidité, respectivement sur le
taux d'empêchement de l'assurée dans l'accomplissement des travaux habituels et, par conséquent,
de son degré d'invalidité. Pour le surplus, l'assurée ne conteste pas le statut de ménagère
à 100% qui lui a été reconnu par l'évaluatrice, respectivement par l’OAI. Il
n’est pas davantage contesté que dans l’hypothèse d’un statut de personne
active, la recourante ne disposerait d’aucune capacité de travail même dans une activité
adaptée.
3.
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier
2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité
[RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes
généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable,
au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 14 avril 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ;
138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
4.
a)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément
à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux
d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité
de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
b)
L’invalidité des assurés n’exerçant pas d’activité lucrative et
dont on ne peut raisonnablement exiger qu’ils en entreprennent une est évaluée en fonction
de leur incapacité à accomplir leurs travaux habituels (méthode « spécifique »
d’évaluation de l’invalidité ; art. 28a al. 2 LAI et art. 8 al. 3 LPGA). Par
travaux habituels, il faut en principe entendre l’activité usuelle dans le ménage, ainsi
que les soins et l’assistance aux proches (art. 27 al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201] ; cf. Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless
[édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle
2018, n° 52 ad art. 16 LPGA).
5.
a)
Une
enquête ménagère effectuée au domicile de la personne assurée (cf. art. 69 al.
2 RAI) constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur
probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale,
ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit
en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes
des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé
de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre
aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision,
le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête
que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 140 V 543 consid.
3.2.1 ; 130 V 61 consid. 6 et les références citées ; TF 9C_687/2014 du 30 mars
2015 consid. 4.2.1).
S’agissant de la
prise en compte de l’empêchement dans le ménage dû à l’invalidité,
singulièrement de l’aide des membres de la famille (obligation de diminuer le dommage), on
admet que si la personne assurée n’accomplit plus que difficilement ou avec un investissement
temporel beaucoup plus important certains travaux ménagers en raison de son handicap, elle doit
en premier lieu organiser son travail et demander l’aide de ses proches dans une mesure convenable
(ATF 133 V 504 consid. 4.2 et les références citées ; TF 9C_568/2017
du 11 janvier 2018 consid. 5.4).
b)
Même
si, compte tenu de sa nature, l’enquête économique sur le ménage est en premier
lieu un moyen approprié pour évaluer l’étendue d’empêchements dus à
des limitations physiques, elle garde cependant valeur probante lorsqu’il s’agit d’estimer
les empêchements que la personne assurée rencontre dans ses activités habituelles en raison
de troubles d’ordre psychique. En présence de tels troubles, et en cas de divergences entre
les résultats de l’enquête économique sur le ménage et les constatations d’ordre
médical relatives à la capacité d’accomplir les travaux habituels, celles-ci ont,
en règle générale, plus de poids que l’enquête à domicile. Une telle priorité
de principe est justifiée par le fait qu’il est souvent difficile pour la personne chargée
de l’enquête à domicile de reconnaître et d’apprécier l’ampleur
de l’atteinte psychique et les empêchements en résultant (TF 9C_925/2013 du 1
er
avril 2014 consid. 2.2 et les références citées).
6.
En l’espèce, la recourante axe son
argumentation sur son état de santé et soutient que l’intimé ne pouvait donner une
force probante à une évaluation faite par téléphone au détriment des rapports
médicaux, figurant au dossier, qui concluaient qu’elle n’était pas en mesure d’assumer
les travaux habituels.
Il sied de rappeler qu’une première évaluation avait été effectuée au
domicile de la recourante en date du 19 août 2020, aux termes de laquelle l’évaluatrice
avait conclu à des empêchements de 8.2%, dès lors que celle-ci, malgré les limitations
fonctionnelles qu’elle rencontrait, réalisait toutes les tâches ménagères quasiment
sans aide et que l’aide du mari était exigible, dans la mesure où il ne travaillait pas.
A la suite de la procédure de contestation, une nouvelle évaluation a été jugée
nécessaire, dans la mesure où les Drs F.________ et Q.________, médecins traitants de
la recourante, avaient fait état d’une aggravation de son état de santé, principalement
sur le plan psychique.
Cette évaluation a été réalisée le 16 mars 2021, soit moins d’une année
après la première enquête, par la même personne, si bien que même si cette seconde
évaluation a eu lieu par téléphone en raison du contexte sanitaire – ce qui est
reproché en l’espèce à l’évaluatrice –, cette dernière connaissait
les lieux puisqu’elle s’y était rendue en personne lors de la première évaluation
et était ainsi à même d’évaluer concrètement ce qui était possible
ou non de faire pour la recourante. Un déplacement au domicile de la recourante se justifiait d’autant
moins dans le cadre de la seconde évaluation, dans la mesure où celle-ci a été jugée
nécessaire, principalement en raison de nouvelles atteintes psychiques, les problèmes somatiques
dont souffrait la recourante étant déjà connus de l’évaluatrice. L’aggravation
de l’état de santé de la recourante, attestée médicalement et reconnue par
le médecin du SMR (cf. avis du 12 avril 2021), a été prise en compte par l’évaluatrice
qui a mentionné de nouvelles limitations fonctionnelles sur le plan psychique (sentiment d’impuissance
et d’insuffisance, de perte de contrôle, idées noires, fatigue, manque d’énergie,
difficultés de sommeil, angoisses, ruminations) dans son rapport du 16 mars 2021.
Pour évaluer les empêchements de la recourante, l’évaluatrice s’est fondée
sur les déclarations de celle-ci. Si l’on constate, à la lecture du rapport de l’évaluatrice,
que l’époux fournit une contribution non négligeable à l’accomplissement des
tâches ménagères que son épouse ne peut plus accomplir et que les enfants de la recourante,
de même que la mère de celle-ci, sont également mis à contribution, il ne faut pas
perdre de vue le principe général qui existe dans l'assurance-invalidité - ainsi que dans
les autres assurances sociales - selon lequel l'assuré qui demande des prestations doit d'abord
entreprendre tout ce que l'on peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer les conséquences
de son invalidité (obligation de diminuer le dommage ; cf.
ATF
138 I 205
consid. 3.2 p. 209). Dans le cas
d'une personne rencontrant des difficultés à accomplir ses travaux ménagers à cause
de son handicap, le principe évoqué se concrétise notamment par l'obligation de solliciter
l'aide des membres de la famille. Un empêchement dû à l'invalidité ne peut être
admis chez les personnes qui consacrent leur temps aux activités ménagères que dans la
mesure où les tâches qui ne peuvent plus être accomplies sont exécutées par
des tiers contre rémunération ou par des proches qui encourent de ce fait une perte de gain
démontrée ou subissent une charge excessive. L'aide apportée par les membres de la famille
à prendre en considération dans l'évaluation de l'invalidité de l'assuré au
foyer va plus loin que celle à laquelle on peut s'attendre sans atteinte à la santé. Il
s'agit en particulier de se demander comment se comporterait une famille raisonnable, si aucune prestation
d'assurance ne devait être octroyée. Cela ne signifie toutefois pas qu'au titre de l'obligation
de diminuer le dommage, l'accomplissement des activités ménagères selon chaque fonction
particulière ou dans leur ensemble soit répercuté sur les autres membres de la famille,
avec la conséquence qu'il faille se demander pour chaque empêchement constaté s'il y a
un proche qui pourrait le cas échéant entrer en ligne de compte pour exécuter en remplacement
la fonction partielle correspondante (
ATF
133 V 504
consid. 4.2 p. 509 ss et les arrêts
cités).
Dans son rapport du 16 mars 2021, l’évaluatrice
a estimé que l’aide du mari était exigible à un pourcentage élevé, dès
lors qu’il ne travaillait pas et qu’il était soutenu par les services sociaux. Celui-ci
était en particulier en mesure de réchauffer des plats le soir et faire la vaisselle, passer
l’aspirateur, nettoyer les sols et la salle de bains, gérer l’administratif, faire les
lessives, étendre le linge, plier et ranger les habits. Ainsi, malgré les importantes limitations
de la recourante, le total des empêchements était modéré (25.8%). L’évaluatrice
a également considéré que l’aide des enfants de la recourante était exigible
pour certaines tâches comme essuyer la vaisselle, faire leur lit, ranger leur chambre et y passer
l’aspirateur, de même que l’aide de la mère de la recourante pour la préparation
des repas de midi et pour le nettoyage des vitres une fois par semaine.
En l’occurrence, on ne saurait reprocher à l’évaluatrice de ne pas avoir respecté
les principes relatifs à l'aide exigible de la part des membres de la famille de la recourante.
Celle-ci n’a, à cet égard, pas démontré que son époux, sans activité
professionnelle, subirait une perte de gain ou une charge excessive en raison des tâches à
accomplir. Du reste, la recourante ne soutient pas que l’aide de sa famille ne serait pas exigible.
On relèvera encore que si les tâches ménagères ne sont plus effectuées avec
autant de minutie que précédemment, la manière dont elles le sont désormais reste
à un niveau parfaitement acceptable, étant précisé que la recourante y déployait
une énergie considérable en raison de son comportement maniaque.
Ainsi, sans vouloir minimiser
les atteintes à la santé dont souffre la recourante, il y a lieu d’admettre que l’étendue
de l’aide des membres de la famille prise en compte n’apparaît pas excéder ce qui
peut être raisonnablement exigible de leur part dans le cadre de l’obligation de diminuer
le dommage et compte tenu de leur situation. Ce principe, qui prend ici toute son importance au-delà
des considérations purement médicales, permet de justifier la prise en compte d’un taux
d’empêchement relativement bas.
En définitive, l’intimé était fondé à suivre les conclusions du rapport
probant d’enquête économique sur le ménage du 16 mars 2021 et de refuser à
la recourante l’octroi d’une rente d’invalidité compte tenu du degré d’invalidité
inférieur à 40% résultant dudit rapport.
7.
a)
La procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr.
et de les mettre à la charge de la recourante, vu le sort de ses conclusions.
b)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la recourante, qui n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
c)
La recourante est au bénéfice de l’assistance
judiciaire (cf. décision du 10 juin 2021). Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant
(cf. consid. 6a
supra
)
sont donc provisoirement supportés par l’Etat et Me Bloch peut prétendre une équitable
indemnité pour son mandat d’office. Après examen de la liste des opérations déposée
par celui-ci le 24 septembre 2021, faisant état de 10 heures de travail, et compte tenu de
l’importance et de la complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité
à 2'112 fr. 55 (1’800 fr. [10 h x 180 fr.] + 90 fr. [1’800 fr. x 5%] + 222 fr.
55 [1’890 fr. x 7.7%]), débours et TVA compris (art. 2, 3 al. 2 et 3bis RAJ [règlement
cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3]).
La recourante est rendue
attentive au fait qu’elle devra rembourser les frais et l’indemnité provisoirement pris
en charge par l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC
[code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités
de remboursement (art. 5 RAJ).
q
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 14 avril 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont provisoirement laissés
à la charge de l’Etat.
IV.
L’indemnité
d’office de Me Jean-Pierre Bloch, conseil d’office de la recourante, est arrêtée
à 2'112 fr. 55 (deux mille cent douze francs et cinquante-cinq centimes), débours et TVA compris.
V.
La bénéficiaire
de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC applicable par renvoi
de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
du conseil d’office mis provisoirement à la charge de l’Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Pierre Bloch (pour la recourante),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :