vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 893 · 2019-11-11 · fr

REJET DE LA DEMANDE, CAUSALITÉ ADÉQUATE, CAUSALITÉ NATURELLE, LIEN DE CAUSALITÉ, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES, RENTE D'INVALIDITÉ, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, PREUVE FACILITÉE | 6 al. 1 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.11.2019 Arrêt / 2019 / 893

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
112/18 - 147/2019
ZA18.028242
COUR
DES ASSURA
NCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 novembre 2019
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
M.
Neu et Mme Berberat, juges
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Guy Zwahlen, avocat à Genève,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
4 LPGA ; 6 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
P.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en [...], ressortissante britannique,
directrice exécutive au chômage, était assurée contre les accidents professionnels
et non professionnels par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après :
la CNA ou l'intimée).
Le 3 mars 2010, l'assurée a été victime d'un accident de la circulation. Alors qu'elle
traversait une route à pieds, en dehors d'un passage pour piétons, un véhicule de tourisme
de type Chrysler Grand Voyager, sortant d'un giratoire, l'a percutée et l'a projetée environ
cinq mètres plus loin. Elle a subi une fracture du plateau supérieur de L1, une fracture de
la tête du péroné droit et des contractures multiples, surtout dans les régions lombaire,
cervicale et à la cuisse droite. Elle a séjourné, du 3 au 5 mars 2010, au sein du Service
de chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur des Hôpitaux Universitaires
de Genève (HUG) où un CT-scanner thoraco-abdominal a notamment été effectué.
Elle a suivi une réadaptation orthopédique à l'Hôpital Beau-Séjour jusqu'au
7 avril 2010 puis a été prise en charge en ambulatoire (rapport initial du 9 avril 2010 du
Dr K.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation ainsi qu'en médecine
du sport ; rapport de sortie des HUG du 26 avril 2010 des Drs S.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation, et K.________).
La CNA a pris en charge les suites de l'accident (frais médicaux et indemnités journalières).
Dès le mois de juin 2010, le Dr G.________, spécialiste en médecine interne générale
et en médecine d’urgence hospitalière, a fait état d'un syndrome post-traumatique
et de céphalées, de même que d'un dysfonctionnement cervico-occipital bilatéral (rapport
du 9 juin 2010). Le Dr W.________, spécialiste en psychiatrie et en psychothérapie, et le psychologue
R.________ ont diagnostiqué un état de stress post-traumatique, ils ont également mentionné
une personnalité pré-morbide émotionnellement labile et une tendance à la dissociation,
qui préexistaient et ralentissaient le traitement (rapport du 10 janvier 2011).
Dans un rapport du 14 mars 2011, le Dr W.________ et R.________ ont constaté une baisse des symptômes
liés au syndrome de stress post-traumatique, mais une rechute sous la forme d'un état dépressif,
survenue à l'occasion d'une mesure relative au marché du travail mise en œuvre par l'assurance-chômage.
Ils ont insisté sur le caractère indispensable du suivi médical de l'assurée qui
présentait des idées suicidaires lorsqu'elle se retrouvait seule chez elle. A leur avis, l'incapacité
de travail de 50 % attestée depuis le 23 août 2010 par le médecin traitant était
justifiée.
Le 8 juin 2011, l'assurée a été examinée par le Dr V.________, spécialiste en
psychiatrie et en psychothérapie et médecin d'arrondissement de la CNA. Au terme de son rapport
du 14 juin 2011, ce médecin a posé les diagnostics d'épisodes dépressifs, sans précision
(F32.9), et de troubles dissociatifs (de conversion mixte ; [F44.7]). Ce médecin a relevé que
l'aspect le plus important et le plus problématique était la présence d'une symptomatologie
associant les déficits cognitifs majeurs, cela sans que l'assurée eût été victime
d'un traumatisme crânien ou d'une perte de connaissance. Il a admis le lien de causalité naturelle
entre l'accident et les troubles psychiques diagnostiqués à l'époque, au motif que l'assurée
fonctionnait parfaitement et qu'elle était asymptomatique avant l'accident. Il a toutefois indiqué
qu'il faudrait se renseigner auprès du Dr W.________, puisque ce médecin faisait état
d'une personnalité émotionnellement labile comme facteur de fragilité pré-morbide,
préexistant à l'accident ; l'assurée semblait avoir privilégié certains aspects
de sa vie au détriment d'autres, avec une tendance à « hyperfonctionner » dans
le domaine professionnel et avec une obsession de la performance et de la réussite. L'assurée
n'était pas claire sur les circonstances autour de son licenciement et la manière dont elle
l'avait vécu. Sur le plan du suivi, outre une réévaluation de la situation par ses soins,
le Dr V.________ préconisait la poursuite d'un traitement spécialisé « probablement
encore sur un relativement long terme ».
Dans un rapport du 28 juillet 2011, le Dr W.________ a notamment indiqué ne pas avoir connaissance
d'une atteinte à la santé psychique antérieure à l'accident de mars 2010.
A l'occasion de rapports intermédiaires des 6 octobre et 20 décembre 2011, joignant le compte
rendu de consultations neurologique et neuropsychologique des 5, 19, 23 et 30 septembre 2011 de la psychologue
et neuropsychologue M.________ – constatant des « atteintes cognitives, relativement sévères,
paraissant dans ce contexte d'origine multifactorielle » et faisant également état d'une
impulsivité et d'une difficulté au contrôle social en faveur d'une composante frontale
possible dans le comportement et la gestion émotionnelle et affective –, le Dr G.________
a prolongé l'incapacité de travail partielle de l'assurée, incapacité à nouveau
totale dès le 11 novembre 2011 (certificat médical du 11 novembre 2011 [pièce 103] ;
compte rendu d'un entretien téléphonique du 22 novembre 2011 entre la gestionnaire du cas à
la CNA et l'assurée [pièce 104]).
Dans un rapport du 18 janvier 2012 à la CNA, le Dr W.________ a fait état d'un trouble dépressif
léger à moyen (F32.0 – F32.1). Sous la rubrique « rappel anamnestique », ce
médecin a mentionné que l'assurée avait été renversée par « un 4x4
» le 3 mars 2010 et qu'elle avait présenté en particulier un traumatisme cranio-cérébral
(TCC). Confirmant son appréciation dans un rapport du 15 août 2013, le Dr W.________ a été
suivi par le médecin traitant (rapport du 7 janvier 2014 du Dr G.________).
Au terme d'un rapport de consultation du 10 février 2012 au médecin traitant, le Dr C.________,
spécialiste en neurologie, a fait part de sa perplexité. En effet, l'assurée n'avait présenté
qu'un discret traumatisme cranio-cérébral avec au maximum « une commotion sans aucune
évidence nous dirigeant vers une contusion ». Selon ce spécialiste, les difficultés
actuelles semblaient liées à des difficultés dans l'organisation de la vie de l'intéressée,
ainsi qu'à un état anxio-dépressif et de stress important « inhérent à
la suite de la prise en charge de sa vie ».
Dans un rapport du 16 août 2012 consécutif à une IRM (imagerie par résonance magnétique)
cérébrale du 23 février 2012, le Dr Z.________, spécialiste en radiologie et en neuroradiologie
diagnostique, a en particulier fait état de « lésions punctiformes non spécifiques
banales pour l'âge dans la substance blanche des lobes frontaux ».
Depuis le 5 novembre 2012, l'assurée travaille à temps partiel (60 %) en qualité d'assistante
pour le compte de l'[...] ([...]), à [...].
Dans le cadre de l'instruction par l'assureur-accidents, l'intéressée a notamment été
examinée par le médecin d'arrondissement le 11 février 2014. Au terme de son rapport du
12 février 2014, le Dr L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin
d'arrondissement, a constaté que les séquelles physiques de l'accident, soit une fracture de
la vertèbre L1 pour laquelle persistaient quelques épisodes de lombalgies plutôt liés
à une mauvaise posture de travail ou à la station assise prolongée, n'entraînaient
plus d'incapacité de travail notable et ne nécessitaient plus de traitement médical, hormis
des séances de physiothérapie, occasionnellement. Ayant connaissance des derniers examens radiologiques
effectués (radiographie de la colonne lombaire du 12 février 2014), le Dr L.________ a estimé
l'atteinte à l'intégrité à 6 % pour la séquelle physique de l'accident (appréciation
médicale du 25 février 2014). De son côté, le psychiatre-conseil de la CNA a revu
l'assurée le 26 mars 2014. Dans son rapport d'examen du 1
er
avril 2014, le Dr V.________ a retenu le diagnostic différentiel de « troubles dissociatifs
(de conversion, sans précision [F44.9]) versus neurasthénie (F48.0) et personnalité obsessionnelle
ou schizoïde (F60) ».
Une IRM cérébrale, neurocrâne, du 18 juillet 2016 aux HUG, a révélé la
présence de plusieurs anomalies de signal de la substance blanche sous forme d'hypersignal T2/FLAIR
sous-corticales et périventriculaires.
Le dossier de l'assurée a encore été présenté au Centre de compétences
de la Division Médecine des assurances de la CNA. A l'occasion d'un rapport d'appréciation
neurologique du 24 mars 2017, le Dr Y.________, spécialiste en neurologie, a indiqué que les
troubles neurocognitifs de l'assurée n'étaient pas en relation de causalité, pour le moins
probable, avec l'accident de mars 2010.
De leur côté, les médecins traitants ont régulièrement prolongé l'incapacité
de travail de 40 % depuis le 5 novembre 2012.
Par décision du 27 février 2018, la CNA a mis fin au service de ses prestations (frais de traitement
médical et indemnités journalières) avec effet dès le 28 février 2018. La CNA
a, en revanche, alloué une indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI) d’un
montant de 7'560 fr., correspondant à un taux d'atteinte à l'intégrité de 6 %, pour
les séquelles des lésions au niveau de la 1
ère
vertèbre lombaire. Elle a estimé que les troubles cognitifs et dysexécutifs dont souffrait
encore l'assurée n'étaient pas dus à des séquelles physiques de l'accident et que
d'éventuelles atteintes à la santé psychique n'étaient pas en relation de causalité
adéquate avec cet événement.
A l’appui de son opposition formée les 7 mars et 3 avril 2018 contre cette décision,
l’assurée, désormais assistée de son avocat, a contesté le point de vue de
la CNA. Elle a demandé l'octroi d'une rente d’invalidité de 40 %, dès le 1
er
mars 2018, et d'une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 26 %.
Le 30 mai 2018, la CNA a rejeté l'opposition formée par l'assurée et confirmé sa
décision du 27 février 2018.
B.
Par acte du 29 juin 2018, P.________, représentée par Me Guy Zwahlen, a déféré
la décision sur opposition précitée à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal en concluant, en substance, à sa réforme en ce sens qu'elle a droit, dès le 1
er
mars 2018, à une rente d'invalidité d'un taux de 40 % ainsi qu'à une indemnité pour
atteinte à l'intégrité (IPAI) de 26 %. En bref, elle reproche à l'assureur-accidents
de nier à tort l'existence d'un lien de causalité entre les troubles persistants et l'accident
de mars 2010. Elle allègue en particulier avoir été victime d'un traumatisme cranio-cérébral
(TCC) à l'origine d'un méningiome et de lésions dans la substance blanche des lobes frontaux,
eux-mêmes responsables de ses troubles neuropsychologiques. S'agissant de l'indemnité pour
atteinte à l'intégrité, la recourante soutient qu'au taux de 6 % reconnu par l'intimée
s'ajouterait un pourcentage de 20 % pour tenir compte « des atteintes à la concentration et
à la mémoire ».
Dans sa réponse du 14 août 2018, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision sur opposition du 30 mai 2018.
Elle a notamment produit une détermination sur dossier établie le 13 août 2018 par le
DrY.________.
La recourante a maintenu ses conclusions aux termes de sa réplique du 21 septembre 2018. Joignant
quatre pièces en annexe, dont le rapport d'accident établi par la Gendarmerie Brigade de sécurité
routière le 13 mars 2010 aux termes duquel seules des douleurs au dos et une fracture de la jambe
droite sont mentionnées, elle a également requis, à titre de mesures d'instruction, son
audition personnelle ainsi que celle de deux témoins, soit un ambulancier et son médecin traitant.
Une copie de cette écriture ainsi que des quatre pièces produites a été transmise
à l'intimée pour son information, le 24 septembre 2018.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le droit de la recourante
à une rente correspondant à un taux d'invalidité de l’assurance-accidents de 40
%, dès le 1
er
mars 2018, et à une indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI) de 26 %.
b)
On
précisera que les modifications introduites par la novelle du 25 septembre 2015, entrée en
vigueur le 1
er
janvier 2017 et modifiant diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d'espèce,
vu la date de l’accident assuré (cf. ch. 1 des dispositions transitoires relatives à
cette modification [RO 2016 4388]).
3.
a)
Aux
termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le droit à des prestations découlant
d’un accident assuré suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable
de caractère accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle.
Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même
manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause unique
ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l’événement
dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte
à la santé physique, mentale ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il
se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci. Savoir si l’événement
assuré et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité
naturelle est une question de fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine
en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans le droit des
assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références citées).
c)
Lorsqu’un
état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer des
prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate)
du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé
est similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu même
sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A l’inverse, aussi longtemps
que le
statu quo sine vel ante
n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement
de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à
l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF 8C_595/2017 du
16 mai 2018 consid. 3.2 et les références citées).
d)
En
cas d’accident ayant entraîné un traumatisme de type « coup du lapin » (whiplash)
sans preuve de déficit fonctionnel organique – soit une éventuelle lésion du rachis
cervical causée par des mécanismes d'accélération (dus par exemple à une forte
extension et / ou à une flexion plus ou moins accompagnée d'une torsion) sans implication neurologique
et sans atteinte des structures osseuses, nerveuses ou discoligamantaires – et un tableau clinique
« typique » apparu peu après, le Tribunal fédéral a développé une
jurisprudence particulière en matière de causalité. Les mêmes principes valent en
cas de traumatisme à la colonne cervicale analogue à celui de type « coup du lapin »
ou de traumatisme cranio-cérébral.
Dans ces cas, l’existence d’un lien de causalité naturelle entre l’accident et
l’incapacité de travail ou de gain doit en principe être reconnue en présence d’un
tableau clinique typique présentant de multiples plaintes (maux de têtes diffus, vertiges,
troubles de la concentration et de la mémoire, nausées, fatigabilité, troubles de la vue,
irritabilité, dépression, modification du caractère, etc. ; TF 8C_135/2011 du 21 septembre
2011 consid. 3.2). L’existence d’un tel traumatisme et de ses suites doit être attestée
par des renseignements médicaux fiables (ATF 134 V 109 consid. 9 ; 119 V 335 consid. 1 et 117 V
359 consid. 4b ; (FRÉSARD/MOSER-SZELESS, L’assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches
Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit [SBVR] vol. XIV, 3ème éd., Bâle 2016, p. 931
et 933 n
os
111 et 115 et les références citées).
4.
a)
La recourante soutient qu'elle a été
victime d'un traumatisme cranio-cérébral lors de l'accident de mars 2010, qui aurait pour séquelles
des troubles neuropsychologiques constatés par les médecins. Elle évoque également
un « mouvement de cisaillement lié au phénomène d'accélération/décélération »,
ensuite du choc subi au niveau de la tête lors de l'accident. La recourante ne soutient pas qu'elle
présenterait encore d'autres séquelles physiques de l'accident, hormis un tassement cunéiforme
de la partie antérieure de la vertèbre L1, consécutif à la fracture vertébrale
subie à l'époque. Cette atteinte à l'intégrité est reconnue par l'intimée.
Elle n'entraîne plus d'incapacité de travail notable et ne nécessite plus de traitement
médical, hormis des séances de physiothérapie, occasionnellement (rapport d'examen du
12 février 2014 du DrL.________).
b)
Il
ressort des documents médicaux au dossier que la recourante présente, ou a présenté,
selon les périodes, divers troubles psychiques, ainsi que des atteintes cognitives et des troubles
dysexécutifs. La plupart des médecins consultés ont envisagé l'hypothèse d'une
atteinte cérébrale, d'origine accidentelle ou non. Dans un premier temps, les médecins
ont plutôt envisagé un trouble anxio-dépressif léger, pour lequel un suivi ambulatoire
a été mis en place (rapport de sortie des HUG du 26 avril 2010 des Drs S.________ et K.________).
Le Dr G.________ évoque, pour sa part, un « dysfonctionnement cervico-occipital bilatéral
» et un « syndrome post-traumatique », sans préciser s'il envisage plutôt les
suites d'un traumatisme cranio-cérébral – qu'il ne mentionne pas – ou plutôt
un syndrome de stress post-traumatique. Pour leur part, dans un rapport du 10 janvier 2011 (pièce
43), le Dr W.________ et le psychologue R.________ posent un diagnostic de stress post-traumatique et
font état d'une personnalité pré-morbide émotionnellement labile, ainsi qu'une tendance
à la dissociation avant l'accident déjà. Ils envisageant néanmoins – pour la
première fois de manière explicite – un éventuel traumatisme cranio-cérébral.
Ils l'évoquent en ces termes : « Même s'il n'y a pas eu à notre connaissance de diagnostic
de traumatisme crânien, il n'est pas exclu qu'un choc au cerveau ou au tronc cérébral
se soit quand même produit car certains symptômes évoquent une souffrance cérébrale,
comme une tendance à ne pas reconnaître les visages non familiers (prosopagnosie) ». Il
s'agit, à ce stade, d'une simple hypothèse. D'autres médecins l'ont évoquée
par la suite. Toutefois, dans le rapport d'accident établi par la police le 13 mars 2010, seules
des douleurs au dos et une fracture de la jambe droite sont mentionnées. Par la suite, l'assurée
a fait état, dans sa déclaration d'accident, d'atteintes au dos, à la jambe, aux cervicales
et au bassin. Elle ne mentionne aucune atteinte à la tête. Le « rapport médical initial
LAA » du 9 avril 2010 (pièce 9), du Dr K.________, fait état de douleurs lombaires intenses,
de douleurs à la jambe, au bras et au niveau cervical ; les diagnostics de fracture du plateau supérieur
L1, de fracture de la tête du péroné droit et de contractures musculaires multiples sont
posés. En revanche, aucun traumatisme cranio-cérébral n'est mentionné. Surtout, le
rapport de sortie des HUG du 26 avril 2010 (pièce 21) précise expressément qu'il n'y a
pas eu de traumatisme crânien, ni de perte de connaissance (« sans TC ni PC »). On doit
admettre, au vu de ces documents, que la survenue d'un traumatisme cranio-cérébral et d'une
perte de connaissance a été à l'époque envisagée par les médecins des HUG,
mais exclue. Un tel traumatisme constitue donc une hypothèse tout au plus possible, mais qui n'est
pas établie au degré de la vraisemblance prépondérante.
Les examens et rapports médicaux qui ont suivi confirment cette appréciation. Dans un rapport
du 14 mars 2011 (pièce 48), le Dr W.________ et le psychologue R.________ posent des diagnostics
psychiatriques en constatant une baisse des symptômes liés au syndrome de stress post-traumatique,
mais une rechute sous la forme d'un état dépressif, survenue à l'occasion d'une mesure
relative au marché du travail mise en œuvre par l'assurance-chômage. Il est vrai que,
dans un rapport du 18 janvier 2012 (pièce 115), le Dr W.________ fait état d'un trouble dépressif
léger à moyen (F32.0 – F32.1), en précisant toutefois, en « rappel anamnestique
», que l'assurée a été renversée par un véhicule 4x4 le 3 mars 2010 et
qu'elle a présenté notamment un traumatisme cranio-cérébral. Il n'explique toutefois
d'aucune manière ce qui lui permet désormais d'affirmer qu'un tel traumatisme – qui n'était
encore pour lui qu'une hypothèse en janvier 2011 – s'est effectivement produit. Pour sa part,
le Dr V.________ a très sérieusement envisagé une atteinte organique, avant de privilégier
un diagnostic de troubles psychiques. Dans un rapport du 14 juin 2011 (pièce 70), il a ainsi posé
les diagnostics d'épisodes dépressifs, sans précision (F32.9) et de troubles dissociatifs
(de conversion mixte ; [F44.7]). Par la suite, dans un rapport du 1
er
avril 2014 (pièce 199), il a confirmé le diagnostic différentiel de neurasthénie
(F48.0) et de personnalité obsessionnelle ou schizoïde (F60).
Le Dr C.________ a lui aussi envisagé une atteinte neuropsychologique liée à un éventuel
traumatisme cranio-cérébral, avant de considérer qu'elle n'était pas l'hypothèse
la plus probable (« Toutefois, je reste perplexe par le fait qu'elle n'a présenté qu'un
discret traumatisme crânio-cérébral avec au maximum une commotion sans aucune évidence
nous dirigeant vers une contusion. […] Dans ce contexte, les difficultés actuelles me semblent
avant tout liées à des difficultés dans l'organisation de sa vie, un état anxio-dépressif
et de stress important inhérent à la suite de la prise en charge de sa vie » ; rapport
de consultation du 10 février 2012 [pièce 145]). On observera que même en admettant un
« discret traumatisme crânio-cérébral » – alors que celui-ci n'a pas été
établi dans les suites de l'accident – le Dr C.________ considère que l'hypothèse
de symptômes liés à ce traumatisme n'est pas la plus probable. Quant à la psychologue-neuropsychologue
M.________, elle se réfère, dans un rapport du 23 septembre 2011 (pièce 110), à un
examen IRM du 4 juin 2010 qui était dans les limites de la norme et ne révélait pas de
séquelle post-traumatique du parenchyme cérébral. Elle a constaté diverses atteintes
cognitives relativement sévères et des troubles dysexécutifs « d'origine multifactorielle
». Cela ne permet pas de constater, au degré de la vraisemblance prépondérante, une
origine accidentelle. La psychologue-neuropsychologue M.________ fait également état d'une
impulsivité et d'une difficulté au contrôle social parlant en faveur d'une composante
frontale possible dans le comportement et la gestion émotionnelle et affective. Il s'agit à
nouveau d'une hypothèse, possible, mais qui n'est pas établie au degré de la vraisemblance
prépondérante. Au demeurant, même si l'on devait constater, par hypothèse, une éventuelle
« composante frontale », l'origine accidentelle de l'atteinte ne serait pas encore établie.
Le Dr C.________ est du reste lui-même parvenu à cette conclusion, en toute connaissance du
rapport de la psychologue-neuropsychologue M.________.
c)
La
recourante appuie notamment son argumentation sur les résultats d'une IRM cérébrale, neurocrâne,
du 18 juillet 2016 (pièce 269), qui a révélé la présence de plusieurs anomalies
de signal de la substance blanche sous forme d'hypersignal T2/FLAIR sous-corticales et périventriculaires.
Le Dr Y.________ a toutefois exposé, de manière convaincante, que les anomalies en question
– punctiformes, de localisation sous-corticales près du cortex, de distribution plutôt
symétrique, sans altération de la structure corticale et invisibles dans les séquences
sensitives à l'hémosidérine – ne présentaient pas les caractéristiques
d'une atteinte traumatique. Il a souligné qu'en mettant ces atteintes en relation avec des facteurs
de risques cardio-vasculaires (« à corréler aux FRCV »), les médecins des HUG
avaient privilégié une origine vasculaire et non une origine traumatique (détermination
sur dossier établie le 13 août 2018 par le Dr Y.________). Pour sa part, dans un rapport du
16 août 2012 (pièce 147), établi à la suite d'une IRM cérébrale du 23 février
2012, le Dr Z.________ a fait état de « lésions punctiformes non spécifiques banales
pour l'âge dans la substance blanche des lobes frontaux ». On ne peut donc pas constater que
les symptômes présentés par la recourante sont dus à des atteintes à la substance
blanche d'origine traumatique.
d)
La
recourante allègue, encore, qu'un méningiome a été diagnostiqué et qu'une telle
atteinte peut être d'origine traumatique, selon une étude scientifique publiée en 2017.
Il s'agit là encore d'une simple hypothèse, qui n'est corroborée par aucun rapport médical
au dossier. En effet, aucun des médecins consultés ne fait de lien entre le méningiome
et l'accident. Par ailleurs, le Dr Y.________ a mis en évidence dans son rapport du 13 août
2018 que le premier CT-scanner thoraco-abdominal réalisé aux HUG le 3 mars 2010 révélait
déjà cette tumeur cérébrale, ce qui exclut une origine accidentelle. Le point de
savoir si et dans quelle mesure les symptômes présentés par la recourante peuvent être
attribués à cette atteinte maladive peut demeurer ouverte.
e)
La
recourante évoque, enfin, un « mouvement de cisaillement lié à l'accélération-décélération
» subi lors de l'accident. Elle semble surtout en conclure qu'un traumatisme cérébral
en a résulté. Comme on l'a vu, un tel traumatisme n'est pas établi. Par ailleurs, aucun
rapport médical au dossier ne fait état d'une éventuelle lésion du rachis cervical
ou d'un traumatisme à la colonne cervicale analogue à celui de type « coup du lapin ».
Tout au plus trouve-t-on au dossier la description de douleurs cervicales dans les rapports médicaux
initiaux, ainsi que la mention, isolée, dans un rapport du Dr V.________ établi plus d'une
année après l'accident (le 14 juin 2011 [pièce 70]), d'un « mouvement de cisaillement
lié à l'accélération-décélération ». Cette mention figure
dans le résumé du dossier par le Dr V.________, alors qu'un tel mouvement de cisaillement n'est
décrit dans aucune pièce. On peut raisonnablement en conclure qu'il a été évoqué
par l'assurée lors de l'entretien clinique ou que le Dr V.________ fait référence à
la fracture vertébrale survenue au niveau L1. Quoi qu'il en soit, cette seule mention dans un rapport
médical psychiatrique, sans autre analyse ni motivation, ne permet pas de constater un traumatisme
à la colonne cervicale analogue à celui de type « coup du lapin ».
5.
En l'absence de traumatisme cranio-cérébral
ou de traumatisme du rachis cervical par suite d'un accident de type « coup du lapin », et
en l'absence d'autre lésion cérébrale d'origine accidentelle, la question se pose de savoir
si les symptômes de la recourante peuvent être attribués à des troubles psychiques
d'origine accidentelle. Dans un rapport du 14 juin 2011 (pièce 70), le Dr V.________ admet le lien
de causalité naturelle entre l'accident et les troubles psychiques diagnostiqués à l'époque
(épisodes dépressifs et troubles dissociatifs de conversion mixte), au motif que l'assurée
fonctionnait parfaitement et qu'elle était asymptomatique avant l'accident. De manière un peu
contradictoire, toutefois, il indique qu'il faudrait se renseigner auprès du Dr W.________, puisque
ce médecin faisait état d'une personnalité émotionnellement labile comme facteur
de fragilité pré-morbide, préexistant à l'accident. L'assurée semblait avoir
privilégié certains aspects de sa vie au détriment d'autres, avec une tendance à
« hyperfonctionner » dans le domaine professionnel et avec une obsession de la performance
et de la réussite. L'assurée n'était pas claire sur les circonstances autour de son licenciement
et la manière dont elle l'avait vécu. Dans un autre rapport, du 1
er
avril 2014 (pièce 199), le Dr V.________ indique suspecter fortement des facteurs pré-morbides,
donc antérieurs à l'accident, touchant la structure de la personnalité de l'assurée
comme source de fragilité. Le Dr W.________ et le psychologue R.________ avaient pour leur part
mentionné non seulement une personnalité pré-morbide émotionnellement labile, mais
également une tendance à la dissociation, qui préexistaient (rapport du 10 janvier 2011
[pièce 43]). Il est vrai que le Dr W.________ a par la suite, dans un rapport du 28 juillet 2011
(pièce 86), indiqué ne pas avoir connaissance d'une atteinte à la santé psychique
antérieure à l'accident, mais il résulte au final des rapports qu'il a signé les
10 janvier 2011 et 28 juillet 2011 une certaine ambiguïté sur cette question. Il n'est donc
pas certain que l'on puisse constater, en l'état de l'instruction, un rapport de causalité
naturelle entre l'accident et les atteintes à la santé psychique, sur la base du raisonnement
«
post hoc ergo propter
hoc
» tenu par le Dr V.________. La question
peut toutefois demeurer ouverte, compte tenu de ce qui suit.
6.
a)
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents
suppose en outre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident
et l’atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d’après
le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le fait considéré était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s’est produit, la survenance de ce
résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF
129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées).
b)
En
vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et une affection
psychique additionnelle à une atteinte à la santé physique, il faut d’abord classer
les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants,
ou de peu de gravité ; les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder
à cette classification, il convient non pas de s’attacher à la manière dont l’assuré
a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d’un point de
vue objectif, sur l’événement accidentel lui-même (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa ;
403 consid. 5c/aa ; TF 8C_775/2017 du 13 juin 2018 consid. 5.2). Le Tribunal fédéral a encore
précisé que ce qui est déterminant à cet égard, ce sont les forces générées
par l’accident et non pas les conséquences qui en résultent. La gravité des lésions
subies – qui constitue l’un des critères objectifs définis pas la jurisprudence
pour juger du caractère adéquat du lien de causalité – ne doit être prise en
considération à ce stade de l’examen que dans la mesure où elle donne une indication
sur les forces en jeu lors de l’accident (TF 8C_567/2017 du 12 mars 2018 consid. 5.1). Le caractère
adéquat du lien de causalité ne peut être admis que si l’accident revêt une
importance déterminante dans le déclenchement de l’affection psychique. Ainsi, lorsque
l’événement accidentel est insignifiant, l’existence du lien en question peut d’emblée
être niée, tandis qu’il y a lieu de le considérer comme établi, lorsque l’assuré
est victime d’un accident grave. En revanche, lorsque la gravité de l’événement
est qualifiée de moyenne, la jurisprudence a dégagé un certain nombre de critères
objectifs à prendre en considération pour l’examen du caractère adéquat du
lien de causalité, dont les plus importants sont les suivants (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 et les
références citées) :
-
les circonstances concomitantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement
impressionnant de l’accident ;
-
la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu notamment du fait
qu’elles sont propres, selon l’expérience, à entraîner des troubles psychiques
;
-
la durée anormalement longue du traitement médical ;
-
les douleurs physiques
persistantes ;
-
les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles
de l’accident ;
-
les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes ;
-
le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques.
De manière générale, lorsque l’on se trouve en présence d’un accident
de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept ou au moins que l’un
des critères retenus se soit manifesté de manière particulièrement marquante (TF
8C_493/2017 du 10 juillet 2018 consid. 2.2 et les références citées).
c)
En
l'espèce, l'accident subi par la recourante est un accident de gravité moyenne au sens de la
jurisprudence exposée ci-avant. Il ne s'est pas déroulé dans des circonstances particulièrement
dramatiques ou impressionnantes et n'a pas causé de lésion physique particulièrement propre
à entraîner le développement de troubles psychiques. Les lésions physiques (fracture
du plateau supérieur de L1 et fracture de la tête du péroné droit) ont été
traitées conservativement et le traitement médical n'a pas été particulièrement
long ni marqué par des erreurs, des difficultés ou des complications importantes. L'incapacité
de travail due aux lésions physiques a été, selon toute vraisemblance, totale jusqu'au
22 août 2010, puis de 50 % dès le 23 août 2010, au vu des certificats médicaux établis
à l'époque par le Dr G.________. En revanche, il est peu vraisemblable que la nouvelle période
d'incapacité de travail totale, attestée dès le 11 novembre 2011 (pièces 103 et 104),
puisse être attribuée, serait-ce partiellement, aux atteintes à la santé physique
subies lors de l'accident, au vu de l'évolution favorable de ces atteintes sur le plan orthopédique.
Certes, l'accident a entraîné une atteinte durable à l'intégrité, sous la forme
d'un tassement cunéiforme de la partie antérieure de L1, qui entraîne des lombalgies occasionnelles
après des efforts prolongés, nécessitant parfois des séances de physiothérapie.
Mais cette atteinte n'entraîne plus d'incapacité de travail notable (rapport du 12 février
2014 du Dr L.________ [pièce 189]). Au final, l'atteinte à l'intégrité physique,
de même que le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux séquelles
physiques de l'accident, ne suffisent pas à établir un rapport de causalité adéquate
entre les troubles psychiques de la recourante et l'accident, les autres critères posés par
la jurisprudence n'étant pas remplis.
7.
En l'absence de lien de causalité naturelle
et adéquate entre l'accident du 3 mars 2010 et les symptômes cognitifs et dysexécutifs
qui persistent chez la recourante, l'intimée n'est pas tenue d'allouer une rente d'invalidité
à l'intéressée en raison d'une incapacité de travail liée à ces symptômes.
La recourante ne soutient par ailleurs pas, à juste titre, qu'elle subit une perte de gain notable
en raison des séquelles physiques admises par l'intimée, de sorte qu'il n'y a pas lieu de revenir
sur ce point. L'intimée n'est pas davantage tenue d'allouer une indemnité pour une atteinte
à l'intégrité supérieure à 6 % au vu de l'évaluation, par le Dr L.________
(pièce 196), de l'atteinte à l'intégrité résultant de la fracture de la vertèbre
L1. La recourante ne contestant pas cette évaluation, il n'y a pas non plus lieu d'y revenir plus
avant.
8.
Finalement, il y a lieu d’admettre que l’administration
de preuves supplémentaires – en particulier les requêtes tendant à l'audition personnelle
de la recourante et à celle de deux témoins – ne serait pas de nature à modifier
les considérations qui précèdent et s’avère par conséquent superflue (appréciation
anticipée des preuves : cf. ATF 144 II 427 consid. 3.1.3, 140 I 285 consid. 6.3.1, 130 Il 425 consid.
2.1, 122 lI 464 consid. 4a, 122 III 219 consid. 3c, 120 lb 224 consid. 2b, et 119 V 335 consid. 3c avec
la référence). En particulier, l'audition d'un ambulancier, près de neuf ans après
l'accident ne permettrait selon toute vraisemblance pas de constater un trouble cranio-cérébral
au vu du rapport de police et des constatations figurant dans les rapports médicaux établis
à l'époque. Par ailleurs, plusieurs rapports médicaux du médecin traitant figurent
déjà au dossier.
9.
a)
Mal
fondé, le recours doit en conséquence être rejeté, ce qui entraîne la confirmation
de la décision attaquée.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61
let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que la recourante n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 30 mai 2018 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Guy Zwahlen (pour P.________),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
-
Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :