vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 876 · 2009-10-08 · fr

RECONSIDÉRATION | 53 al. 2 LPGA, 61 let. a LPGA, 61 let. g LPGA, 117 al. 1 LPA-VD, 55 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.10.2009 Arrêt / 2009 / 876

TRIBUNAL CANTONAL
AI 352/09 - 308/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 octobre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Jomini
Juges
:
M.        Dind et Mme
Röthenbacher
Greffier
:
M.        Greuter
*****
Cause pendante entre
:
G.________
, à Yverdon-le-Bains, recourant,
représenté par P.________, à
Bienne,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après: OAI), à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 53 al. 2
LPGA
E n  f a i t  :
A.
Par décision du 16 juin 1997, l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après: l'OAI) a alloué à G.________
(ci-après: le recourant), né en 1956, une rente
entière d'invalidité à partir du
1
er
décembre 1996. Cette
décision - révision d'office - remplaçait une
précédente décision du 21 mars 1991, par
laquelle une demi-rente d'invalidité avait été
octroyée au recourant à partir du
1
er
janvier 1990. Elle se référait
à l'art. 88a al. 2 RAI (règlement du 17 janvier 1961
sur l'assurance-invalidité;RS 831.201), lequel traite de
l'aggravation de l'incapacité de gain.
Le dossier sur la base duquel la rente entière a
été accordée contenait notamment un rapport du
Dr S.________, médecin généraliste, qui
attestait d'une incapacité de travail - comme
réviseur de citernes, puis aide-mécanicien - de 50%
d'octobre 1985 à fin septembre 1996 et de 70 % à
partir du 1
er
octobre 1996 pour une durée
indéterminée. Les diagnostics suivants étaient
mentionnés: reins médullaires en éponges et
lithiases urinaires fréquentes; coliques
néphrétiques récidivantes; troubles statiques
et dorso-lombalgies; état anxio-dépressif. Selon ce
médecin, l'aggravation de l'état de santé
remontait au 10 août 1996.
Il ressort encore du dossier que le recourant a été
licencié le 31 décembre 1996 par son employeur
en raison de son état de santé.
B.
Se fondant sur les renseignements médicaux recueillis dans
le cadre d'une procédure de révision - d'office - du
droit à la rente entreprise durant l'année 2000,
soit en particulier un rapport d'expertise de la Clinique romande
de réadaptation (ci-après: CRR) du 2 octobre 2003,
l'OAI a rendu une décision le 16 octobre 2007, par
laquelle il a supprimé la rente du recourant dès le
1
er
décembre 2007. En substance, il a
reconsidéré sa décision d'octroi d'une rente
entière d'invalidité, en retenant l'absence d'une
atteinte invalidante. La reconsidération est
justifiée ainsi:
"Lors de la révision d'office
[…], nous nous sommes aperçus que notre
décision d'octroi de rente était manifestement
erronée. En effet, nous n'étions pas suffisamment
renseignés sur le plan médical concernant votre
capacité de travail exigible dans une activité
adaptée pour admettre une incapacité de travail et de
gains de 70% dans n'importe quelle activité lucrative.
Dès lors, et afin d'évaluer votre capacité de
travail ainsi que votre capacité de gain dans une
activité adaptée à votre état de
santé, nous avons complété l'instruction
médicale ainsi que professionnelle, notamment par une
expertise et des stages.
[…]
Il ressort donc de l'instruction de votre
dossier que vous présentez une pleine capacité de
travail dans une activité adaptée à votre
état de santé, telle une activité industrielle
légère."
Le rapport d'expertise de la CRR retient en particulier les
diagnostics suivants: maladie lithiasique rénale sur rein
médullaire en éponge; ostéoporose (possible
ostéomalacie); rachialgies communes; céphalées
mixtes probables; dysthymie; majoration de symptômes
physiques pour des raisons psychologiques. Il précise qu'au
plan somatique, aucun des symptômes annoncés n'est en
mesure d'expliquer une incapacité de travail totale; le
problème rénal n'est pas propre à limiter
durablement la capacité de travail. Le syndrome dysthymique
est décrit comme n'atteignant pas une intensité
justifiant, d'un point de vue objectif, une incapacité de
travail.
Après le dépôt de ce rapport, le Dr S.________
et le Dr Z.________, spécialiste FMH en psychiatre et
médecin traitant, se sont prononcés - en juin
respectivement juillet 2004 - dans le sens, en substance, d'une
péjoration de l'état de santé. Dans un avis du
7 septembre 2004, le SMR (Drs V.________ et Q.________) a
estimé que ces deux avis n'apportaient aucun
élément médical nouveau susceptible
d'entraîner une remise en question du rapport d'expertise de
la CRR ou d'établir une aggravation durable de l'état
de santé.
C.
G.________, représenté par P.________ (Me
W.________), a recouru contre la suppression de rente auprès
du Tribunal des assurances du canton de Vaud. Ce recours a
été rejeté par un jugement rendu le
22 avril 2008.
D.
G.________ a formé, contre le jugement du
Tribunal des assurances, un recours matière de droit public.
Par un arrêt rendu le 29 juin 2009 (arrêt 9C_527/2008),
la II
e
Cour de droit social du Tribunal
fédéral a admis le recours, annulé le jugement
attaqué et renvoyé la cause "à
l'autorité judiciaire de première instance pour
qu'elle statue à nouveau en procédant
conformément aux considérants" (ch. 1 du
dispositif).
Selon le consid. 4.2
in fine
de l'arrêt 9C_527/2008,
il incombe à la juridiction cantonale de se prononcer "sur
l'admissibilité de la reconsidération de la
décision du 16 juin 1997, non sans avoir
préalablement complété ses constatations de
fait sur ce point".
Invité à se déterminer après
l'arrêt du Tribunal fédéral, le recourant, par
son représentant, a exposé que la décision de
l'OAI du 16 juin 1997 avait été prise sur la base de
l'appréciation médicale de la situation faite par le
Dr S.________, laquelle n'avait été contredite par
aucune pièce du dossier. Il fait valoir qu'en l'absence de
tout motif de reconsidération, la décision de
suppression de rente du 16 octobre 2007 doit être
annulée - ce qui correspond du reste à la conclusion
principale de son recours au Tribunal des assurances.
Dans ses observations, l'OAI s'est borné à laisser
à la Cour de céans le soin de déterminer si sa
décision du 16 juin 1997 devait être
considérée comme manifestement erronée,
à la lumière des circonstances de fait et des
règles de droit en vigueur au moment où elle avait
été rendue. Initialement, l'OAI avait, dans sa
réponse du 3 décembre 2007, renoncé
à se déterminer sur le recours au Tribunal des
assurances.
E n  d r o i t  :
1.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui a repris
le 1
er
janvier 2009 les attributions de l'ancien
Tribunal des assurances
(art. 93 al. 1 let. a et 117 al. 1 LPA-VD
[loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative;
RSV 173.36]), est compétente pour statuer après
l'arrêt du Tribunal fédéral (cf. ch. 1 du
dispositif de l'arrêt
9C_527/2008)
.
Pour les motifs déjà exposés dans le jugement
du Tribunal des assurances du 22 avril 2008, et qui n'ont pas
été critiqués en procédure
fédérale, le recours formé par l'assuré
contre la décision de suppression de rente est recevable. Il
y a donc lieu de se prononcer, au regard des normes du droit
fédéral, sur
l'admissibilité
de la reconsidération de la décision du 16 juin
1997.
2.
a)
Comme cela est exposé dans le consid. 2 de
l'arrêt 9C_527/2008, l'assureur - en l'occurrence l'OAI -
peut reconsidérer une décision ou une décision
sur opposition formellement passée en force et sur laquelle
une autorité judiciaire ne s'est pas prononcée quant
au fond, à condition qu'elle soit manifestement
erronée et que sa rectification revête une importance
notable (art. 53 al. 2 LPGA [loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales; RS 830.1]). Selon la jurisprudence, pour juger
s'il est admissible de reconsidérer une décision pour
le motif qu'elle est sans nul doute erronée, il faut se
fonder sur les faits et la situation juridique existant au moment
où cette décision a été rendue, compte
tenu de la pratique en vigueur à l'époque (ATF 125 V
383, consid. 3, et les références citées). Par
le biais de la reconsidération, on corrigera une application
initiale erronée du droit, de même qu'une constatation
erronée résultant de l'appréciation des faits.
Un changement de pratique ou de jurisprudence ne saurait en
principe justifier une reconsidération (ATF 117 V 8, consid.
2c; 115 V 308, consid. 4a/cc). Pour des motifs de
sécurité juridique, l'irrégularité doit
être manifeste, de manière à éviter que
la reconsidération devienne un instrument autorisant sans
autre limitation un nouvel examen des conditions à la base
des prestations de longue durée. En particulier, les organes
d'application ne sauraient procéder en tout temps à
une nouvelle appréciation de la situation après un
examen plus approfondi des faits. Ainsi, une inexactitude manifeste
ne saurait être admise lorsque l'octroi de la prestation
dépend de conditions matérielles dont l'examen
suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains
de leurs aspects ou de leurs éléments, et que la
décision initiale paraît admissible compte tenu de la
situation antérieure de fait ou de droit. S'il subsiste des
doutes raisonnables sur le caractère erroné de la
décision initiale, les conditions de la
reconsidération ne sont pas remplies (arrêts
9C_71/2008 du 14 mars 2008, consid. 2, et 9C_575/2007 du 18 octobre
2007, consid. 2.2).
b)
Il apparaît que les diagnostics retenus, en 1997,
par le médecin généraliste traitant dans un
rapport considéré comme probant par l'OAI à
l'époque et, en 2003, par l'auteur de l'expertise
médicale mise en œuvre dans le cadre de la
révision d'office (cf. expertise CRR - lettre B. supra), ne
sont pas sensiblement différents, en particulier au sujet
des problèmes rénaux. L'appréciation des
limitations, pour la capacité de travail et de gain, est
toutefois divergente. Il ressort néanmoins du dossier que
les médecins du recourant - généraliste et
psychiatre -, après le dépôt de l'expertise,
continuent à soutenir la persistance d'atteintes
invalidantes importantes.
Il est vrai que la décision de 1997 octroyant au recourant
une rente entière, après plusieurs années de
demi-rente, a été prise sur la base d'un dossier
médical peu fourni ou en tout cas moins
détaillé que ceux usuellement constitués par
l'OAI à l'heure actuelle. Il n'en demeure pas moins que les
diagnostics posés dans les années 1990, sur le plan
somatique en particulier, ne sont pas en eux-mêmes totalement
erronés, puisque les mêmes atteintes sont encore
retenues dix ans plus tard. C'est bien plutôt
l'appréciation des atteintes, et des limitations qu'elles
entraînent, qui mériterait d'être
discutée. Cela étant, dans les circonstances de
l'espèce, on doit admettre que le caractère
erroné de la décision initiale n'est pas
évident, en d'autres termes qu'il subsiste des doutes
raisonnables à ce propos. Aussi, conformément
à la jurisprudence rappelée ci-dessus, il y a lieu de
retenir que les conditions d'une reconsidération selon
l'art. 53 al. 2 LPGA ne sont pas remplies.
Il en découle que les griefs du recourant sont fondés
et que la décision de suppression de rente prise par l'OAI
le 16 octobre 2007, contraire au droit fédéral, doit
être annulée.
3.
Le présent arrêt doit être rendu sans frais
(art. 61 let. a LPGA). Le recourant, assisté par une avocate
d'une organisation d'aide aux invalides, a droit à des
dépens pour la procédure de recours cantonale (art.
61 let. g LPGA; 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 16
octobre 2007 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est annulée.
III.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires.
IV.
Une indemnité de 1'500 fr.
(mille cinq cents francs), à verser au recourant G.________
à titre de dépens, est mise à la charge de
l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud.
Le
président:
Le greffier:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à:
‑      Me
W.________, c/o P.________ (pour G.________),
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-      Office
fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier: