vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 88 · 2019-02-25 · fr

RECHUTE, AA, CAUSALITÉ NATURELLE | 16 al. 2 LAA, 6 al. 1 LAA, 11 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.02.2019 Arrêt / 2019 / 88

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
55/17 - 25/2019
ZA17.020203
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
25 février 2019
___________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
Mme
Röthenbacher, juge, et M. Oppikofer, assesseur
Greffière
:              Mme
Berseth Béboux
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Flore Primault, avocate à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
6 al. 1 et 16 al. 1 LAA ; art. 11 OLAA
E n  f a i t :
A.
M.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], travaille depuis
2006 en qualité de paysagiste pour le compte de la société [...], dont il est l’unique
associé gérant. A ce titre, il bénéficie d’une couverture d’assurance
contre les accidents professionnels et non-professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 24 septembre 2015, l’assuré a subi un accident sur son lieu de travail. Il a glissé
sur une échelle et s’est rattrapé avec le bras gauche pour éviter la chute. Blessé
à l’épaule gauche, il a présenté une totale incapacité de travail. Un
examen par radiographie de l’épaule gauche réalisé le 25 septembre 2015 n’a
pas mis en évidence d’anomalies.
La CNA a pris le cas en charge, notamment par le biais du versement d’indemnités journalières.
Le Dr K.________, spécialiste en médecine interne générale et médecin traitant,
a fait procéder à une imagerie par résonnance magnétique (ci-après : IRM)
de l’épaule gauche le 9 novembre 2015, dont il est ressorti que l’assuré présentait
une contusion de l’articulation acromio-claviculaire, sans évidence d’une ligne fracturaire,
une rupture partielle et tendinopathie du sous-scapulaire, notamment dans la partie supérieure avec
rupture de la poulie du biceps et atrophie de la partie supérieure du muscle sous-scapulaire (Goutallier
2), une dislocation du long chef du biceps, une fissuration longitudinale de la partie centrale du tendon
du sous-épineux, une tendinopathie d’insertion du sus-épineux ainsi qu’une petite
bursite sous-acromiale. Au niveau des structures osseuses, l’examen a au demeurant mis en évidence
un acromion de type Bigliani 2, un léger œdème osseux de la clavicule distale, une lame
de liquide dans l’articulation acromio-claviculaire et un réhaussement du contraste périfocal.
Dans un rapport du 17 novembre 2015 au Dr K.________, le DrG.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur à l’Hôpital [...],
a posé le diagnostic de déchirure transfixiante du sous-épineux et tendinopathie de la
coiffe des rotateurs de l’épaule gauche. Le Dr G.________ s’est notamment exprimé
comme suit :
« Ce
jour, la mobilisation du bras gauche est complète en actif, on note une légère diminution
de la force dans le sous-épineux du côté gauche, avec une douleur postérieure lorsqu’on
sollicite son sous-épineux. Le sus-épineux ainsi que le sous-scapulaire me paraissent normaux,
avec un signe de Gerber négatif.
L’IRM
met en évidence une déchirure transfixiante dans le sous-épineux, une déchirure partielle
de la partie proximale du sous-scapulaire, avec un tendon du biceps qui se tend à se subluxer antérieurement.
Il
est clair que ces problèmes de tendinopathie avec rupture transfixiante devraient normalement bénéficier
d’un traitement chirurgical. Néanmoins, étant donné que, après une séance
de physiothérapie, M. M.________ note déjà une très nette amélioration, je pense
qu’il faut persister dans ce traitement.
(…) ».
L’assuré a repris le travail à 10% dès le 30 septembre 2015, puis à 30% dès
le 1
er
décembre 2015 et à 50% dès le 29 février 2016.
Dans un rapport du 12 avril 2016, le Dr G.________ a fait état d’une évolution favorable,
avec une récupération quasi complète de la mobilité permettant une reprise du travail
à 100% dès le 18 avril 2016. Il a relevé qu’il existait un risque de récidive
de douleurs dans le cadre de cette déchirure transfixiante traitée conservativement. Il a prescrit
la poursuite du traitement de physiothérapie, par six nouvelles séances. Il a en outre répondu
par la négative à la question de savoir s’il existait des circonstances sans rapport
avec l’accident qui jouaient un rôle dans l’évolution du cas.
L’assuré a repris son activité à 100% le 18 avril 2016, la CNA ayant mis fin au
versement des indemnités journalières au 17 avril 2016.
Complétant la feuille-accident de la CNA le 26 avril 2016, le Dr K.________ a confirmé
que l’assuré avait recouvré une pleine capacité de travail dès le 18 avril
2016 et a préconisé un examen par le médecin-conseil de la CNA afin d’évaluer
les séquelles des suites de l’accident.
Dans un rapport d’examen final du 30 mai 2016, le Dr  X.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et médecin d’arrondissement de la CNA, a retenu les diagnostics de status
après contusion de l’épaule gauche, de rupture partielle et tendinopathie du sous-scapulaire
avec atrophie musculaire Goutallier II et dislocation de long chef du biceps de l’épaule gauche,
ainsi que de gonarthrose bilatérale débutante, cette dernière atteinte ne relevant pas
de la CNA. Le Dr X.________ a constaté qu’à huit mois de l’accident, l’évolution
était tout à fait satisfaisante, l’assuré avait repris son métier de paysagiste
et il ne subsistait pas d’atteinte durable à l’intégrité corporelle. L’événement
avait aggravé de manière temporaire un état dégénératif préexistant,
mais l’assuré avait récupéré une capacité de travail entière. Le
Dr X.________ préconisait cependant d’éviter de soulever des charges de plus de 15 kg
avec le membre supérieur gauche, ainsi que les mouvements de l’épaule gauche au-delà
de l’horizontale.
B.
Le 25 novembre 2016, l’assuré a signalé à la CNA une rechute de  l’accident
du 24 septembre 2015, induisant une incapacité de travail de 70% depuis le 24 novembre 2016.
Dans un avis du 2 décembre 2016, le Dr X.________ a retenu que le
statu
quo sine
avait été retrouvé à
une année de l’accident, celui-ci n’ayant qu’aggravé de façon temporaire
une déchirure du tendon du sous-scapulaire très ancienne, comme le démontrait la présence
d’une atrophie musculaire Goutallier II à l’IRM de novembre 2015. Le Dr X.________ a
estimé que la rechute annoncée en novembre 2016 n’était pas en lien de causalité
probable avec l’accident assuré.
Se fondant sur l’avis de son médecin d’arrondissement, la CNA a fait savoir à l’assuré
par décision du 6 décembre 2016 qu’elle n’accorderait pas de nouvelles prestations
ensuite de l’événement annoncé le 25 novembre 2016.
Dans le cadre de l’instruction d’une opposition déposée par l’assuré
le 19 décembre 2016, le Dr X.________ a indiqué que l’IRM effectuée à cinq
semaines de l’accident avait démontré une image de contusion de l’articulation
acromio-claviculaire sans évidence de fracture et que l’atrophie musculaire également
constatée à cette occasion était le signe d’une déchirure tendineuse très
ancienne.
Le 17 mars 2017, désormais représenté par Me Flore Primault, l’assuré a déposé
un complément d’opposition. Il a contesté la valeur probante des avis du Dr X.________
des 2 décembre 2016 et 23 janvier 2017, lacunaires et contradictoires. Il estimait qu’il y
avait lieu de leur préférer les appréciations des Drs G.________ et K.________, selon
lesquels l’incapacité de travail survenue dès le 24 novembre 2016 était bien une
rechute de l’accident du 24 septembre 2015, avec lequel elle était en lien de causalité.
L’assuré a encore fait valoir que l’atteinte subie des suites de l’accident assuré
était une lésion corporelle assimilée à un accident, permettant à l’assureur-accident
d’allouer des prestations même si lesdites lésions ne sont pas causées par un facteur
extérieur de caractère extraordinaire, pour autant qu’elles ne soient pas manifestement
imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs.
Par décision sur opposition du 24 mars 2017, la CNA a maintenu son refus de prester des suites de
la rechute annoncée le 25 novembre 2016, arguant du fait que l’appréciation de son médecin
d’arrondissement était probante. L’assureur-accidents a estimé que la question
de savoir si les lésions subies lors de l’accident du 24 septembre 2015 étaient assimilées
à un accident au sens de la loi pouvait rester indécise, dès lors que même en présence
d’une telle lésion, l’assureur est en droit de mettre un terme au traitement lorsqu’un
état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, dès le moment où l’accident ne constitue pas
la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement
de causes étrangères à l’accident.
C.
Par acte du 9 mai 2017, M.________, représenté par Me Primault, a recouru auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal Cantonal contre la décision précitée, dont
il a principalement conclu à l’annulation, dans le sens de la reprise des prestations d’assurance
par l’intimée dès le 24 novembre 2015. Subsidiairement, le recourant a demandé le
renvoi de la cause à l’intimée pour instruction complémentaire. A l’appui
de sa contestation, il a réitéré les arguments soulevés dans son complément
d’instruction du 17 mars 2017, faisant au surplus grief à l’intimée d’avoir
rendu la décision querellée sans attendre le rapport médical du Dr G.________ annoncé
dans l’acte d’opposition. Le recourant a produit un rapport du 20 avril 2017 du Dr G.________,
établi en réponse à un questionnaire de son conseil, dans lequel le chirurgien indique
en substance que le problème actuel est une décompensation douloureuse d’une lésion
de la coiffe des rotateurs reconnue comme accidentelle en 2015 et que le lien de causalité entre
les nouvelles plaintes et l’accident initial est probable. Au titre des mesures d’instruction,
le recourant a requis la mise en œuvre d’une expertise.
Dans une réponse du 6 septembre 2017, l’intimée a conclu au rejet du recours et au maintien
de la décision entreprise. Elle a transmis une appréciation chirurgicale du 11 août
2017 de la Dresse P.________, spécialiste en chirurgie générale et traumatologie au Centre
de compétence de médecine des assurances à la CNA, à laquelle l’ensemble du
dossier médical, y compris le rapport du Dr G.________, avait été soumis pour avis. Dans
son rapport, la Dresse P.________ a pris les conclusions suivantes :
« Nous
concluons que l’accident du 24 septembre 2015 a entraîné chez Monsieur M.________ une
contusion de l’articulation acromio-articulaire à gauche. Les atteintes de la coiffe des rotateurs
présentes chez ce dernier sont d’origine manifestement maladive puisque nous sommes en présence
d’une atteinte fissuraire au niveau du tendon du muscle infra-épineux, une usure du tendon
du subscapulaire accompagnée d’une dégénérescence graisseuse Goutallier II,
une luxation du tendon du long chef du biceps et encore un acromion de type Bigliani II, qui lui est
d’origine congénitale.
L’atteinte
fissuraire, l’usure et la dégénérescence graisseuse sont des signes d’une
pathologie préexistante.
Chez
Monsieur M.________, le traumatisme subi ayant entraîné uniquement une contusion de l’articulation
acromio claviculaire à gauche, ses effets délétères n’ont pas perduré
au-delà d’une année, date à laquelle, au plus tard, un statu quo sine peut être
retenu. La symptomatologie qui persiste au-delà de cette date est en relation de causalité
exclusive avec une pathologie antérieure et manifestement dégénérative.
Réponse
aux questions :
Il
nous intéresse de savoir si les troubles annoncés dans le cadre de la rechute sont de nature
exclusivement dégénérative ou pas, respectivement si l’on pouvait, à l’instar
du médecin d’arrondissement, estimer que le statu quo sine a été atteint à
une année de l’événement assuré, en ce sens que les troubles au-delà de
cette date étaient de nature exclusivement dégénérative.
Les
troubles annoncés dans le cas de la rechute, à savoir une symptomatologie douloureuse au niveau
de la coiffe des rotateurs à gauche sont de nature exclusivement dégénérative, Monsieur
M.________ a subi uniquement une contusion de l’articulation acromio-claviculaire dans les suites
de l’accident du 24 septembre 2015.
Sur
l’IRM effectuée le 9 novembre 2015 chez Monsieur M.________, l’atteinte fissuraire,
l’usure et la dégénérescence de la coiffe des rotateurs à gauche mises en évidence
sont exclusivement d’origine maladive.
L’accident
du 24 septembre 2015, ayant entraîné une simple contusion de l’articulation acromio-claviculaie
gauche, a cessé de déployer ses effets délétères au plus tard à une année ».
Par réplique du 29 septembre 2017, le recourant a fait valoir une violation de son droit d’être
entendu, au motif que l’intimée avait mis en œuvre une expertise sans lui donner l’occasion
de se prononcer préalablement sur la personne de l’expert et sur les questions à poser.
Il requiert que l’expertise de la Dresse P.________ soit écartée et que soit mise en
œuvre une nouvelle expertise indépendante dans le respect des garanties de procédure y
relatives.
Par duplique du 21 novembre 2017, l’intimée a contesté toute violation du droit d’être
entendu et maintient ses conclusions.
E n  d r o i t :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte
peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en
temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte en l'occurrence sur le refus de
l’intimée de reprendre le service de prestations d’assurance à la suite d’une
rechute invoquée par l’assuré le 25 novembre 2016.
3.
Dans un premier grief d’ordre formel, le recourant fait valoir la violation de son droit d’être
entendu, estimant que l’intimée a confié à son insu la mise en œuvre d’une
expertise à la Dresse P.________, sans respecter les exigences procédurales y relatives, selon
lesquelles la partie adverse doit pouvoir se prononcer préalablement sur la personne de l’expert
et sur les questions à lui poser.
La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]), en particulier, le droit de chacun
de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des
preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès
au dossier, celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de
se déterminer à leur propos (ATF 142 II 218 consid. 2.3 ; 141 V 557 consid.
3.1 et références citées).
En l’occurrence, il est erroné de soutenir que l’appréciation de la Dresse P.________
du 11 août 2017 est une expertise au sens de l’art. 44 LPGA. Comme le relève l’intimée
dans ses écritures des 6 septembre et 21 novembre 2017, la Dresse P.________ fait partie de ses
services internes, plus précisément de la Division médecine des assurances ; elle
a été sollicitée à la suite de la production par le recourant du rapport du 20 avril
2016 du Dr G.________, rapport sur lequel l’intimée souhaitait une appréciation médicale
afin de pouvoir se déterminer en toute connaissance de cause sur les suites à donner au recours
de l’assuré. Elle n’intervient donc pas comme expert indépendant. Elle n’a
au demeurant pas procédé à un examen clinique de l’assuré. Son avis revêt
la qualité d’un rapport interne de l’assureur social (cf. TF 8C_482/2014 du 6 mai 2015
consid. 6.1). Le fait que l’intimée lui ait posé une question sur le lien de causalité
entre les douleurs nouvellement apparues et l’accident de 2015 ne change rien à ce constat.
On relèvera à cet égard qu’il est de pratique courante que les assureurs sociaux
soumettent les rapports médicaux versés au dossier à des médecins internes ou des
médecins-conseil, lesquels disposent de connaissances médicales nécessaires pour se prononcer
sur les appréciations de confrères en toute connaissance de cause. Ce procédé n’est
pas critiquable. Le grief de violation du droit d’être entendu est ainsi infondé.
4.
Les modifications de la
LAA introduites par la novelle du 25 septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée en vigueur le 1
er
janvier 2017, ne sont pas applicables au cas d’espèce. En vertu du ch. 1 des dispositions
transitoires relatives à cette modification (RO 2016 4388), les prestations d'assurance allouées
pour les accidents qui sont survenus avant l'entrée en vigueur de la modification du 25 septembre
2015 et pour les maladies professionnelles qui se sont déclarées avant cette date sont en effet
régies par l'ancien droit.
5.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. L’assuré a notamment le droit à une indemnité journalière
s’il est totalement ou partiellement incapable de travailler à la suite d’un accident
(art. 16 al. 1 LAA).
b)
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose en premier lieu, entre
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un
lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit
la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué
l'atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il
se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci. Savoir si l'événement
assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle
est une question de fait, que l'administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se
conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée
généralement à l'appréciation des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF
129 V 177 consid. 3.1 et les références citées ; TF 8C_36/2017 du 5 septembre 2017
consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes
douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance d'un accident ne suffit pas à
établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
; ATF 119 V 335 consid.
2b/bb ; TF 8C_464/2014 du 17 juillet 2014 consid. 3.2). Il convient en principe d'en rechercher
l'étiologie et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement
assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement possible ;
elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid.
3.1 ; TF 8C_283/2017 du 26 novembre 2017 consid. 4.2).
Le droit à des prestations
de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre
l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate si, d'après le
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177
consid. 3.2 et les références citées ; TF 8C_727/2016 du 20 octobre 2017 consid.
3). En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec
la causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4 et les références citées ;
TF 8C_220/2016 du 10 février 2017 consid. 7.3).
Si l'on peut admettre
qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu sans
cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés
par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif antérieur est
revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (
statu
quo ante
) ou s'il est parvenu au stade d'évolution
qu'il aurait atteint sans l'accident en question (
statu
quo sine
; TF 8C_283/2017 du 26 novembre
2017 consid. 3.2 et la référence citée).
c)
La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les conséquences
dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et adéquate avec l'événement
assuré. Les prestations d'assurance sont donc également versées en cas de rechutes ou
de séquelles tardives (art. 11 OLAA). Selon la jurisprudence, il y a rechute lorsqu’une atteinte
présumée guérie récidive, de sorte qu’elle conduit à un traitement médical
ou à une (nouvelle) incapacité de travail. On parle en revanche de séquelles ou de suites
tardives lorsqu’une atteinte apparemment guérie produit, au cours d’un laps de temps
prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent souvent à un état
pathologique différent. Les rechutes et suites tardives se rattachent donc par définition à
un événement accidentel. Corrélativement, elles ne peuvent faire naître une obligation
de l’assureur-accidents (initial) de verser des prestations que s’il existe un lien de causalité
naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de l’intéressé et l’atteinte
à la santé causée à l’époque par l’accident assuré (ATF 118 V 293
consid. 2c et les références citées ; TF 8C_69/2012 du 18 septembre 2012 consid. 2 ;
TF 8C_260/2012 du 27 juin 2012 consid. 2).
Il incombe à l’assuré
d’établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, l’existence d’un
rapport de causalité entre l’état pathologique qui se manifeste à nouveau et l’accident.
Plus le temps écoulé entre l’accident et la manifestation de l’affection est long,
plus les exigences quant à la preuve, au degré de la vraisemblance prépondérante,
du rapport de causalité naturelle doivent être sévères (TF 8C_596/2007 du 4 février
2008 consid. 3).
6.
Pour l'évaluation
de la capacité de travail, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents
que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche
du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans
quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux
on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références
citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017
du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
S’agissant des rapports
établis par les médecins traitants de l’assuré, le juge peut et doit tenir compte
du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance
qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports
produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de nature à éveiller des doutes sur la
fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance. Un rapport médical
ne saurait en effet être écarté pour la simple et unique raison qu’il émane
du médecin traitant ou qu’il a été établi par un médecin se trouvant dans
un rapport de subordination vis-à-vis d’un assureur (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc
et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3, 9C_773/2007
du 23 juin 2008 consid. 5.2).
7.
a)
Dans
le cas d’espèce, une radiographie effectuée au lendemain de l’accident n’a
mis en évidence aucune anomalie. Une IRM réalisée le 9 novembre 2015 a permis
de constater que l’assuré souffrait d’une contusion de l’articulation acromio-claviculaire,
sans évidence d’une ligne fracturaire, d’une rupture partielle et tendinopathie du sous-scapulaire,
notamment dans la partie supérieure avec rupture de la poulie du biceps et atrophie de la partie
supérieure du muscle sous-scapulaire (Goutallier 2), d’une dislocation du long chef du biceps,
d’une fissuration longitudinale de la partie centrale du tendon du sous-épineux, d’une
tendinopathie d’insertion du sus-épineux ainsi que d’une petite bursite sous-acromiale.
L’examen a également relevé, au niveau osseux, un acromion de type Bigliani 2, un léger
œdème osseux de la clavicule distale, une lame de liquide dans l’articulation acromio-claviculaire
et un réhaussement du contraste périfocal. Un traitement de physiothérapie a été
mis en place.
Les deux médecins traitants ont attesté une pleine capacité de travail dès le 18
avril 2016. Le Dr G.________ a constaté une évolution favorable sous traitement conservateur
avec une récupération quasi complète de la mobilité. Il a indiqué que le traitement
était terminé, hormis la nouvelle prescription de six séances de physiothérapie supplémentaires
(cf. rapport du 12 avril 2016). Quant au Dr K.________, il a confirmé que son patient présentait
une capacité de travail entière dès le 18 avril 2016, tout en préconisant un examen
par le médecin d’arrondissement de la CNA pour évaluer les séquelles (cf. feuille-accident
LAA au 26 avril 2016). Dans les faits, la reprise de travail en plein a bien eu lieu le 18 avril 2016,
la CNA ayant versé les indemnités journalières jusqu’au 17 avril 2016.
Le 30 mai 2016, l’assuré a été examiné par le médecin d’arrondissement
de l’intimée, le Dr X.________, qui a diagnostiqué un status après contusion de
l’épaule gauche et une rupture partielle et tendinopathie du sous-scapulaire avec atrophie
musculaire Goutallier II, dislocation du long chef du biceps de épaule gauche. Il a constaté
que l’évolution était tout à fait satisfaisante, que l’assuré avait repris
son métier et que l’événement en cause avait aggravé de manière temporaire
un état dégénératif préexistant de l’épaule gauche. L’examen
des épaules avait notamment conduit aux constatations suivantes :
« Elles
sont stables dans tous les plans.
Mobilité
symétrique à l’exception de la rotation externe, bras au corps, qui est de 50
o
à gauche contre 60
o
à droite.
Flexion-extension :
170-0-50
o
ddc [des deux côtés].
Abduction :
170
o
.
Rotation
externe-interne, bras en abduction : 90-0-90
o
.
A
droite, il n’y a pas de signe clinique de tendinopathie de la coiffe des rotateurs.
A
gauche, le Palm-up et le test de Jobe sont négatifs.
Le
Belly-press est négatif.
Lors
de la manœuvre de Lift-off, diminution de la force musculaire. »
Appelé à se déterminer une nouvelle fois ensuite de l’annonce par l’assuré
d’une rechute à la suite d’une « déchirure » à l’épaule
gauche, le Dr X.________ a estimé que le
statu
quo sine
avait été retrouvé à
une année de l’accident, dans la mesure où celui-ci avait aggravé de façon
temporaire une ancienne déchirure du tendon du sous-scapulaire. Il a ajouté que la présence
d’une atrophie musculaire Goutallier II à l’examen par IRM de novembre 2015 était
le signe que cette déchirure était très ancienne. A son avis, la rechute annoncée
en novembre 2016 n’était pas en lien de causalité probable avec l’événement
en cause (cf. avis du 2 décembre 2016). Le Dr X.________ a ajouté que mise à part l’image
de contusion de l’articulation acromio-claviculaire, l’IRM n’avait pas montré
de lésion traumatique (cf. avis du 23 janvier 2017). Se ralliant à cette appréciation,
l’intimée a estimé que l’état de santé tel qu’il aurait été
sans l’accident pouvait être considéré comme atteint au plus tard un an après
l’accident et a refusé de prester des suites de la rechute annoncée le 25 novembre 2016.
b)
Le recourant conteste cette appréciation, dont il remet en cause la valeur probante, lui préférant
la prise de position du Dr G.________, selon laquelle les troubles prévalant depuis le 24 novembre
2016 constituait une décompensation douloureuse de la lésion de la coiffe des rotateurs reconnue
comme accidentelle en 2015. Il estimait que de ce fait, l’intimée devait reprendre le service
de ses prestations. Le recourant ne saurait toutefois être suivi dans ses conclusions. En effet,
dans son rapport du 20 avril 2017, invité par le recourant à se déterminer sur la conclusion
du Dr X.________ selon laquelle le
statu
quo sine
aurait été retrouvé une
année après l’accident du 24 septembre 2015, le Dr G.________ a répondu «
Oui,
dans le sens que le patient avait retrouvé une mobilité complète. Néanmoins, des
restrictions de port de charges avaient été émises pour pouvoir reprendre son métier,
en l’occurrence soulèvement de charges de plus de 15kg et mouvements de l’épaule
gauche au-delà de l’horizontale
».
S’agissant du lien de causalité l’événement du 24 septembre 2015 et les
douleurs actuelles, le Dr G.________ a indiqué «
En
fait, il est difficile de faire la part des choses entre les lésions dégénératives
et des lésions fraîches, mais l’accident a été reconnu par la SUVA et on peut
imaginer que la SUVA considérait qu’il y avait quand même une partie de lésions
fraîches dans les lésions de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche de M. M.________
».
Le Dr G.________ a en outre qualifié de probable le lien de causalité entre les troubles actuels
et l’événement du 24 septembre 2015 sans toutefois motiver davantage sa conclusion.
Il a noté que certes, l’IRM réalisée après la décompensation douloureuse
de l’épaule gauche n’avait pas révélé de nouvelle lésion, mais qu’à
son sens, si on reconnaissait des lésions accidentelles en 2015, on pouvait considérer qu’elles
se décompensaient en 2017. Force est de constater que ces considérations ne sont guère
convaincantes. L’avis du Dr G.________ ne repose pas sur des éléments circonstanciés
et objectifs, mais part de la prémisse non avérée que l’intimée avait admis
l’existence de lésions fraîches à la coiffe des rotateurs lors de l’événement
accidentel. Hormis le fait que l’appréciation du Dr G.________ ne contredit pas le rapport
médical du Dr X.________ sur le fait que le
statu
quo sine
a été retrouvé à
une année de l’événement en cause, il ne dit pas en quoi les conclusions de DrX.________
seraient erronées, mais se contente d’affirmer qu’il est difficile de faire la part
des choses et qu’en présence de lésions accidentelles en 2015, on pouvait reconnaître
leur décompensation ultérieure. Cette argumentation ne suffit toutefois pas à établir,
au degré de la vraisemblance prépondérante prévalant en assurances sociales, qu’il
existe un lien de causalité ni certain ni même probable, entre les douleurs apparues en novembre
2016 et l’événement du 24 septembre 2015. Ainsi, les éléments apportés
par le Dr G.________ ne suffisent pas à faire naître un doute sur le bienfondé et la fiabilité
des conclusions du Dr X.________. Celles-ci sont d’ailleurs corroborées par l’appréciation
médicale, plus approfondie, de la Dresse P.________.
c)
Dans son appréciation médicale du 11 août 2017, le Dresse P.________ a indiqué que
l’existence d’un acromion morphotype II et III, comme visualisé chez l’assuré,
favorisait la survenance d’un conflit sous-acromial et de remaniements dégénératifs,
eux-mêmes à l’origine de la lésion tendineuse dégénérative. Reprenant
et commentant systématiquement les diagnostics retenus à l’IRM du 9 novembre 2015,
la Dresse P.________ a indiqué que la tendinopathie du muscle subscapulaire impliquait un remaniement
tendineux, soit une dégénérescence. Retenant que lors d’atteintes ou de ruptures
de la coiffe des rotateurs, le tendon pouvait être apparenté à une courroie dans une poulie,
qui s’use progressivement, la Dresse P.________ a constaté que dans le cas de l’assuré,
la rupture du tendon, décrite comme partielle, relevait d’une usure ; il n’y avait
donc pas de rupture post-traumatique à proprement parler. Elle a précisé que, sachant
que la dégénérescence graisseuse des muscles à tendon rompu apparaissait minimum
un an après la rupture et que dite dégénérescence s’aggravait généralement
lentement, il était évident que l’atteinte au tendon du muscle subscapulaire mise en
évidence sur l’IRM du 9 novembre 2015 était plus ancienne que l’événement
du 24 septembre 2015, l’IRM ayant été réalisée à six semaines de l’événement.
S’agissant de la fissure longitudinale de la partie centrale du muscle infra-épineux, la Dresse
P.________ a expliqué que lors d’un processus dégénératif avancé, la structure
microscopique du collagène du tendon s’altère de plus en plus, induisant un clivage du
tendon, dont le résultat est un déficit biomécanique qui s’exprime par le développement
de transformations soit longitudinales soit transversales. Les transformations longitudinales, comme
constatées chez l’assuré, sont considérées comme une conséquence d’un
frottement des fibres à l’intérieur du tendon et résultent d’un processus
chronique et évolutif, et non pas d’un événement aigu. Il s’agit donc dans
le cas présent d’une altération tendineuse par usure, sans rupture tendineuse, dans le
sens où il n’existe pas d’interruption des fibres tendineuses perpendiculairement
à l’axe de force du tendon. La Dresse P.________ en a conclu que l’assuré présentait
une image classique d’atteinte tendineuse dégénérative, probablement favorisée
par l’acromion de type II d’origine congénitale, précisant que la clinique corroborait
cette appréciation, puisque l’assuré ne présentait aucune limitation de la mobilité
de son épaule gauche lors de l’exercice de son activité professionnelle, les mécanismes
compensatoires ayant eu le temps de progressivement se mettre en place pour compenser la lente progression
du processus dégénératif. Concernant la dislocation/luxation du long chef du biceps, la
Dresse P.________ a indiqué qu’il s’agissait-là d’une atteinte le plus souvent
secondaire à une altération dégénérative  des tissus, et que tel est le
cas de l’assuré, chez qui une atrophie de la partie du muscle subscapulaire a été
constatée sur l’IRM du 9 novembre 2015. Enfin, le léger œdème osseux de
la clavicule distale sans évidence de ligne fracturaire présent conjointement à une lame
de liquide dans l’articulation acromio-claviculaire témoigne d’une contusion au niveau
de l’épaule gauche, plus précisément de l’articulation acromio-claviculaire.
Le Dresse P.________ a conclu de ces éléments que c’était à juste titre que
le Dr X.________ avait retenu le diagnostic de contusion de l’épaule gauche en relation avec
l’accident du 24 septembre 2015, alors que l’atteinte de la coiffe des rotateurs était
d’origine uniquement dégénérative. Elle a précisé que les effets délétères
du traumatisme subi par l’assuré ayant conduit à ladite contusion n’avait pas perduré
au-delà d’une année, délai à l’issue duquel le statu quo sine pouvait
être retenu, alors que la symptomatologie persistant au-delà de cette date était en relation
de causalité exclusive avec une pathologie antérieure et manifestement dégénérative.
L’appréciation médicale de la Dresse P.________ examine les points litigieux importants
et procède d'une étude circonstanciée, en pleine connaissance de l’anamnèse.
Elle se fonde sur des examens complets du dossier médical, en particulier de la situation médicale
du recourant au moment de l’accident, afin de déterminer si on est en présence de lésions
dégénératives ou accidentelles. Dès lors qu’il s’agit de déterminer
si on est en présence d’une ancienne lésion, antérieure à l’accident,
l’examen sur la base des pièces est pleinement relevant. La Dresse P.________ a procédé
à une riche description du contexte médical ; son appréciation de la situation médicale
est claire et ses conclusions sont bien motivées. Son rapport du 11 août 2017 répond ainsi
aux exigences jurisprudentielles en matière de valeur probante, sans qu’aucun élément
au dossier ne permette de jeter le doute sur ses conclusions. En particulier, les conclusions du Dr G.________
sur le lien de causalité entre les troubles annoncés le 25 novembre 2016 et l’accident
de septembre 2015 ne reposent que sur des suppositions non objectivées et ne suffisent pas à
remettre en cause l’analyse de la Dresse P.________.  Les conclusions de la Dresse P.________
peuvent être retenues.
d)
Au vu de ce qui précède, il n’est
pas possible de retenir qu’il existe, au degré de la vraisemblance prépondérante,
un lien de causalité naturelle entre la lésion invoquée à titre de rechute le 25
novembre 2016 et l’accident du 24 septembre 2015. Contrairement à ce que soutient le recourant,
cette conclusion s’impose même sous l’angle des art. 6 al. 2 LAA et 9 al. 2 OLAA, dans
leur teneur applicable jusqu’au 31 décembre 2016. Ces dispositions ne lui sont en effet d’aucun
secours, dès lors qu’elles ne permettent l’allocation de prestations de l’assurance-accidents
pour les lésions semblables aux conséquences d’un accident que pour autant qu’elles
ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs.
Or en l’occurrence, comme il a été démontré à satisfaction supra, les
atteintes présentées par l’assuré au-delà du délai d’un an après
l’accident du 24 septembre 2015 sont uniquement de nature dégénérative. C’est
ainsi à juste titre que l’intimée a refusé d’allouer des prestations en lien
avec la décompensation douloureuse survenue le 24 novembre 2016.
8.
Le
droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) comprend notamment le droit pour l'intéressé de produire
des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes,
lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 143 V 71 consid. 4.1 ;
140 I 285 consid. 6.3.1 ; 135 II 286 consid. 5.1). Il n'y a toutefois pas violation du droit à
l'administration de preuves lorsque la mesure probatoire refusée est inapte à établir
le fait à prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d'une appréciation
des preuves dont elle dispose déjà, l'autorité parvient à la conclusion que les faits
pertinents sont établis et que le résultat de la mesure probatoire sollicitée ne pourrait
pas modifier sa conviction (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425
consid. 2.1).
En l'occurrence, les faits
pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de droit, le dossier est suffisamment
complet pour permettre à la Cour de statuer en pleine connaissance de cause. Il n'y a dès lors
pas lieu de donner suite à la requête d’expertise formulée par le recourant. Une
telle mesure d’instruction ne serait en effet pas de nature à modifier les considérations
qui précèdent.
9.
a)
Il résulte de ce qui précède que le recours interjeté par M.________ se révèle
mal fondé et doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision
sur opposition attaquée.
b)
Il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice, la procédure étant gratuite (art. 61 let.
a LPGA), ni d'allouer de dépens dès lors que le recourant n'obtient pas gain de cause (art.
55 LPA-VD ; cf. art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 24 mars 2017 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Flore Primault (pour le recourant),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :