vd_findinfo · 1052 · 2023-12-27 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, REJET DE LA DEMANDE, PROPORTIONNALITÉ, PRINCIPE DE LA CÉLÉRITÉ | 5 par. 3 CEDH, 29 al. 1 Cst., 221 CPP (CH), 5 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 1052

TRIBUNAL
CANTONAL
1052
PE23.021624-JSE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
27 décembre 2023
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
Mmes
Fonjallaz et Elkaim, juges
Greffier
:              M.
Serex
*****
Art.
5 par. 3 CEDH ; 29 al. 1 Cst. ; 221 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 21 décembre 2023 par
L.________
l’ordonnance rendue le 12 décembre
2023 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE23.021624-JSE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Une instruction pénale a été ouverte par le Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois (ci-après : Ministère public) à l’encontre de L.________
pour lésions corporelles graves (art. 122 al. 1 CP [Code pénale suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0]), subsidiairement lésions corporelles simples qualifiées (art. 123 ch.
2 al. 1 CP), lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP), injure (art. 177 al. 1 CP) et menaces
(art. 180 al. 1 CP).
Les faits suivants lui sont reprochés selon la demande de mise en détention du 11 novembre
2023 :
«
Le
5 novembre 2023, Y.________ déclare avoir reçu deux appels téléphoniques provenant
d’un numéro masqué. Au bout du fil, un homme l’aurait insulté en arabe et
reproché de trop « parler » à sa femme, soit F.________, ex-compagne de
Y.________. Tout en refusant de s’identifier, l’inconnu aurait continué à l’insulter,
lui et sa famille, le traitant notamment de « fils de pute » et l’avertissant
qu’il allait le « niquer ». Y.________ l’a prié de cesser de l’invectiver
et l’a enjoint à le rejoindre pour discuter. L’inconnu l’a alors prévenu
que s’il venait, il lui « taperait dessus ».
Le lendemain, soit le 6 novembre 2023, durant la pause de midi, alors que Y.________ se trouvait dans
son salon de coiffure, sis [...], l’inconnu, identifié par suite comme étant L.________,
[...].1993, ressortissant [...] de passage en Suisse, a pénétré dans le salon de coiffure
et s’est précipité sur Y.________ qu’il a tiré contre lui avant de lui asséner
une volée de coups de poing, un peu partout sur le corps et plus particulièrement au niveau
de la tête, du torse et du visage. L.________ a ensuite projeté Y.________ au sol et a continué
à le frapper, lui assénant notamment plusieurs coups de pied au niveau de la tête. Alors
que Y.________ tentait de se relever pour appeler la police, L.________ lui a saisi son téléphone
portable et l’a utilisé pour le frapper encore, tout en accompagnant son geste de menaces
de mort, avant de quitter les lieux, emportant avec lui le téléphone portable de Y.________,
lequel s’est mis à le poursuivre afin de le récupérer. Arrivé à la hauteur
de son agresseur, Y.________ a invité L.________ à regagner avec lui son salon de coiffure.
De retour au salon de coiffure, la bagarre a repris. L.________ a recommencé à frapper Y.________,
avant de s’emparer d’une paire de ciseaux, au moyen de laquelle il lui a porté un coup
au visage, le frappant de haut en bas. A cet instant, un bijoutier voisin du salon de coiffure, I.________,
[...], est arrivé sur les lieux, ce qui a mis un terme à l’altercation. Au dire de ce
témoin, L.________ était porteur de la paire de ciseaux. Au cours de la tentative d’apaisement
engagée par le témoin, L.________ a justifié son action par le fait que Y.________ « parlait »
à sa femme. A cet instant, F.________ est arrivée au salon de coiffure et a invité L.________
à quitter les lieux. Avant de s’exécuter, L.________ a regardé Y.________ et l’a
menacé en lui signifiant qu’il « allait payer cher pour tout ce qui venait de se
passer ».
A un moment donné, lors de l’altercation, L.________ a saisi Y.________ avec son bras par
derrière au niveau de la gorge et l’a étranglé. Y.________ a déclaré s’être
s’est senti partir et aurait brièvement perdu connaissance.
Y.________
[…]
a souffert d'une plaie au sourcil droit, recouverte de sang séché et suturée (pas d'interprétation
possible), d'une autre plaie au visage, d'aspect linéaire (compatible avec un coup de ciseau), d'ecchymoses
au niveau des yeux, de plusieurs dermabrasions au visage à droite ainsi que sur la lèvre supérieure
et d'une dermabrasion au niveau du cuir chevelu. Au niveau du cou, Y.________ présentait une
ecchymose sur la face latérale droite (compatible avec une saisie au cou) et une dermabrasion au
niveau de la nuque (griffure) et de douleurs au niveau du nez (suspicion de fracture). Sur le haut du
corps, plusieurs ecchymoses et dermabrasions au niveau du bras droit et du thorax ont été constatées.
Au niveau des membres inférieurs, rien n'a été constaté (mention au PV des opérations
du 7 novembre 2023).
».
Le 10 novembre 2023, L.________ a été appréhendé par la police. Son audition d’arrestation
a eu lieu le même jour.
Le casier judiciaire suisse de L.________ est vierge de toute inscription.
b)
Le 11 novembre 2023, le Ministère public a adressé au Tribunal des mesures de contrainte une
demande de mise en détention provisoire du prévenu pour une durée de deux mois.
c)
Par ordonnance du 13 novembre 2023, le Tribunal des mesures de contrainte a notamment ordonné la
détention provisoire de L.________ pour une durée d’un mois, soit au plus tard jusqu’au
9 décembre 2023. Le tribunal s’est fondé sur l’existence de soupçons suffisants
ainsi que de risques de fuite et de collusion, et l’absence de mesure de substitution à même
de prévenir les risques constatés.
B.
a)
Le 5 décembre 2023, le Ministère
public a adressé au Tribunal des mesures de contrainte une demande de prolongation de la détention
provisoire de L.________ pour une durée de deux mois.
Le Ministère public a invoqué que le risque de fuite était toujours présent et que,
au vu de la gravité des faits reprochés au prévenu et de l’absence de mesures de
substitution permettant de pallier le risque de fuite, un maintien en détention provisoire pour
une durée de deux mois respectait le principe de la proportionnalité.
Il a également fait un point sur l’avancée de l’enquête comme suit :
« Y.________, a été entendu par la police le 11 novembre 2023 (PV aud. 11). Par courrier
du 15 novembre 2023, Me Marc Plumez, agissant pour le compte de son mandant L.________, a déposé
plainte contre Y.________ pour les événements des 5 et 6 novembre 2023 (P. 13). Le 27 novembre
2023, la procureure soussignée a été informée téléphoniquement par le Dr [...]
du CURML que la trace au cou constatée sur Y.________ était compatible avec une prise au cou
manuelle ou digitale, mais qu’aucune pétéchie au visage ou perte de selle ou d’urine
n’a été mise au jour, de sorte qu’aucune mise en danger concrète de la vie
peut être retenue. La Dre [...] du CURML a confirmé le même jour à la procureure
de céans que compte tenu du dossier médical de Y.________, aucun élément indiquant
une mise en danger de celui-ci n’a été constaté. La Dre [...] a en outre précisé
que la lésion constatée au niveau du cou de Y.________ était compatible avec une violence
exercée contre le cou mais que la saisie n’a pas été forcément faite avec une
main ou des doigts et qu’elle peut très bien avoir été effectuée au moyen d’un
objet ou d’une pièce de vêtement. La Dre [...] a en outre indiqué que les lésions
au visage de Y.________ étaient compatibles avec un objet contondant comme par exemple une paire
de ciseaux (mention au PV des opérations du 27 novembre 2023). Le rapport de la police de sûreté
sera transmis à la procureure soussignée d’ici au 8 décembre 2023. Le Ministère
public est également dans l’attente du rapport du CURML concernant l’examen physique
de Y.________, qui sera prochainement cité à comparaître par la procureure soussignée
pour être entendu en qualité de personne appelée à donner des renseignements et de
prévenu. »
b)
Par déterminations du 8 décembre 2023, L.________, par son défenseur d’office, s’est
opposé à la prolongation de sa détention.
c)
Par ordonnance du 12 décembre 2023, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation
de la détention provisoire de L.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation
à deux mois, soit au plus tard jusqu’au 8 février 2024 (II) et a dit que les frais de
suivaient le sort de la cause (III).
Le Tribunal des mesures de contrainte a considéré que les soupçons sérieux pesant
sur L.________ existaient toujours, les déclarations de Y.________ apparaissant crédibles et
étant étayées par des photographies de ses blessures. Il a également considéré
que le risque de fuite demeurait concret dans la mesure où le prévenu est ressortissant marocain
et qu’il n’a ni attaches ni statut en Suisse. Il a estimé qu’aucune mesure de
substitution ne serait à même de pallier le risque de fuite et qu’une prolongation de
la détention provisoire pour une durée de deux mois était proportionnée au regard
des mesures d’instruction invoquées par le Ministère public et de la peine susceptible
d’être prononcée à son encontre en cas de condamnation.
C.
Par acte du 21 décembre 2023, L.________,
par son défenseur d’office, a recouru contre cette ordonnance et conclu, principalement, à
sa réforme en ce sens que la demande de prolongation de la détention provisoire soit refusée
et qu’il soit immédiatement libéré, subsidiairement, à sa réforme en ce
sens que la prolongation de la détention provisoire soit accordée pour une durée maximale
d’un mois et, encore plus subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à
l’autorité inférieure pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
D.
Par courrier du 21 décembre 2023, Me Laurent Contat a informé le Ministère public qu’il
assurait désormais la défense de L.________ en qualité de défenseur de choix.
En droit
:
1.
1.1
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0), le recours est recevable contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte
dans les cas prévus par le code. L’art. 222 CPP, prévoit que le détenu
peut attaquer devant l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention
provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté, ou encore la prolongation
ou le terme de cette détention. Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai
de dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de
procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
En l’espèce, interjeté dans le délai légal par une détenue qui a qualité
pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP),
le recours est recevable.
2.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c).
Les conditions prévues par l’art. 221 al. 1 CPP sont alternatives et non cumulatives (TF 7B_868/2023
du 1
er
décembre 2023 consid. 5.4).
3.
3.1
Dans un premier grief, le recourant conteste l’existence
de charges suffisantes justifiant sa détention, faisant valoir qu’il peut tout au plus lui
être reproché des lésions corporelles simples et qu’une prolongation de sa détention
provisoire violerait le principe de la proportionnalité dans la mesure où la durée de
cette détention dépasserait la peine susceptible de lui être infligée en cas de condamnation.
3.2
3.2.1
Pour qu’un prévenu puisse être mis en détention provisoire, il doit exister des
charges suffisantes à son encontre, soit de sérieux soupçons de culpabilité (art.
221 al. 1 CPP), c'est-à-dire des raisons plausibles de le soupçonner d'avoir commis une infraction.
Il n'appartient pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète
des éléments à charge et à décharge et d'apprécier la crédibilité
des personnes qui mettent en cause le prévenu. Il doit uniquement examiner s'il existe des indices
sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure. L'intensité des charges propres à
motiver un maintien en détention préventive n'est pas la même aux divers stades de l'instruction
pénale ; si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants
dans les premiers temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître avec
une certaine vraisemblance après l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 143
IV 330 consid. 2.1; ATF 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2 ; TF 7B_885/2023 du 4 décembre 2023 consid.
3.2).
En d'autres termes, les soupçons doivent se renforcer plus l'instruction avance et plus l'issue
du jugement au fond approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une personne d'avoir commis
une infraction suffisent au début de l'enquête, ces motifs objectifs doivent passer ensuite
de plausibles à vraisemblables, ainsi que cela a été rappelé dans plusieurs arrêts
du Tribunal fédéral rendus dans la présente cause (TF 7B_885/2023 précité consid.
3.2 ; TF 1B_99/2023 du 7 mars 2023 consid. 4.1).
3.2.2
Le principe de la proportionnalité postule que toute personne qui est mise en détention préventive
a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable ou d'être libérée pendant
la procédure pénale (art. 31 al. 3 Cst. et 5 par. 3 CEDH [Convention de sauvegarde des droits
de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101]). Une durée excessive
de la détention constitue une limitation disproportionnée du droit à la liberté personnelle,
qui est notamment violé lorsque la durée de la détention avant jugement dépasse la
durée probable de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre (cf. art.
212 al. 3 CPP). Dans l'examen de la proportionnalité de la durée de la détention, il y
a lieu de prendre en compte la gravité des infractions faisant l'objet de l'instruction. Le juge
peut maintenir la détention avant jugement aussi longtemps qu'elle n'est pas très proche de
la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement
en cas de condamnation. Il convient d'accorder une attention particulière à cette limite, car
il y a lieu de veiller à ce que les autorités de jugement ne prennent pas en considération
dans la fixation de la peine la durée de la détention avant jugement à imputer selon l'art.
51 CP (ATF 145 IV 179 consid. 3.1; TF 7B_933/2023 du 14 décembre 2023 consid. 2.2.1 ; TF 7B_402/2022
du 22 août 2023 consid. 5.2.).
3.3
En l’espèce, les faits reprochés au recourant se sont déroulés le 6 novembre
2023 et celui-ci a été incarcéré le 10 novembre 2023, de sorte que l’enquête
en est toujours à ses débuts. Comme rappelé ci-dessus, il n’appartient pas au juge
de la détention de procéder à une pesée complète des éléments à
charge et à décharge. A ce stade, il y a lieu de constater qu’il est reproché au
recourant de s’en être pris à Y.________, notamment en tentant de l’étrangler
et en lui infligeant une plaie au visage. Il ne suffit pas que la vie de celui-ci n’ait pas été
mise en danger pour conclure que seules des lésions corporelles simples pourraient être retenues
à l’encontre du recourant. En effet, selon les déclarations de Y.________, L.________
se serait muni d’une paire de ciseaux qu’il aurait ensuite utilisée pour le frapper
et le blesser au visage. Les médecins du CURML ont confirmé que les lésions que Y.________
présentait au visage étaient compatibles avec un objet contondant, tel des ciseaux. En outre,
I.________, entendu en qualité de personne appelée à donner des renseignements, a déclaré
avoir vu L.________ tenir dans sa main gauche une paire de ciseaux correspondant à la description
faite par Y.________. Bien que le recourant conteste l’utilisation d’un tel objet pour frapper
sa victime, à ce stade de l’enquête, les déclarations de cette dernière à
ce sujet apparaissent crédibles. De plus, outre les charges de lésions corporelles graves,
subsidiairement lésions corporelles simples qualifiées, il est également reproché
au prévenu notamment d’avoir proféré des menaces au sens de l’art. 180 al.
1 CP ; or tant cette dernière infraction que l’infraction de lésions corporelles
simple sont passibles d’une peine de privation de liberté de trois ans au plus. Dans ces circonstances,
force est de constater qu’il existe des soupçons suffisants de la commission d’un crime
ou d’un délit à l’encontre du recourant et que la durée de sa détention,
y compris la prolongation jusqu’au 8 février 2024, est proportionnée à la peine
qui pourrait être prononcée son encontre en cas de condamnation.
Il y a lieu de préciser que le risque de fuite, que le recourant ne conteste pas, est patent, dans
la mesure où celui-ci n’a ni domicile ni attaches sérieuses en Suisse.
4.
4.1
Dans un second grief, le recourant invoque une violation du principe de célérité, au sens
des art. 5 par. 3 CEDH et 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le Tribunal des mesures de contrainte ayant retenu dans son ordonnance
du 13 novembre 2023 qu’une détention provisoire d’une durée d’un mois paraissait
adéquate pour permettre au Ministère public d’effectuer les différentes opérations
suffisantes pour éclaircir les rôles de chacun des protagonistes. Il en conclut qu’il
fallait déduire de la demande de prolongation de la détention provisoire du Ministère
public démontrait que celui-ci n’avait pas agi avec la célérité nécessaire.
Enfin, le recourant se déclare étonné de l’absence de motivation de l’ordonnance
au sujet de la durée de la prolongation.
4.2
Les art. 29 al. 1 Cst. et 5 al. 1 CPP garantissent notamment à toute personne le droit à ce
que sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Ces dispositions consacrent le principe
de la célérité et prohibent le retard injustifié à statuer. Concrétisant
ce principe, l'art. 5 CPP impose aux autorités pénales d'engager les procédures pénales
sans délai et de les mener à terme sans retard injustifié (al. 1), la procédure devant
être conduite en priorité lorsqu'un prévenu est placé en détention (al. 2).
La détention peut ainsi être considérée comme disproportionnée en cas de retard
injustifié dans le cours de la procédure pénale. Il doit toutefois s'agir d'un manquement
particulièrement grave, faisant au surplus apparaître que l'autorité de poursuite n'est
plus en mesure de conduire la procédure à chef dans un délai raisonnable (ATF 140 IV 74
consid. 3.2). Le caractère raisonnable de la durée d'une procédure pénale s'apprécie
selon les circonstances particulières de la cause, soit en particulier par rapport à la complexité
de l'affaire, au comportement du requérant et à celui des autorités compétentes,
ainsi qu'à l'enjeu du litige pour l'intéressé (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2; TF 7B_933/2023
du 14 décembre 2023 consid. 2.3 ; TF 7B_392/2023 du 15 septembre 2023 consid. 5.1). On ne saurait
ainsi reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui sont inévitables dans une procédure.
Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui
prévaut (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3 ; TF6B_1400/2022 du 10 août 2023 consid. 8.1 ;
TF 6B_314/2023 du 10 juillet 2023 consid. 6.1). En cas de retard de moindre gravité, des injonctions
particulières peuvent être données, comme la fixation d'un délai de détention
maximum. C'est au surplus au juge du fond qu'il appartient, cas échéant, par une réduction
de peine de tenir compte d'une violation de l'obligation de célérité (ATF 128 I 149 consid.
2.2.2).
4.3
En l’espèce, le recourant ne démontre aucunement que le principe de célérité
serait violé, ni
a fortiori
que les deux conditions très restrictives
posées par la jurisprudence pour qu’une violation de ce principe aboutisse à une libération
soient remplies. Le fait que le Tribunal des mesures de contrainte prononce, au début d’une
enquête, une détention pour une durée limitée n’implique pas qu’une prolongation
soit exclue ou qu’une telle prolongation soit synonyme de violation du principe de célérité.
On ne distingue par ailleurs pas de temps mort dans la présente procédure et, comme l’a
souligné le Ministère public dans sa demande 5 décembre 2023, des mesures d’instruction
sont agendées. Mal fondé, ce grief doit être rejeté.
Enfin, le recourant se déclare étonné par une prétendue absence de motivation de
la durée de la prolongation. On ne discerne pas là un grief suffisamment motivé au regard
des art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP et de la jurisprudence y relative. Au demeurant, l’ordonnance
expose en quoi cette durée est proportionnée ; et il peut être renvoyé à
ce qui vient d’être dit à propos de la durée initiale de la détention provisoire
fixée par le Tribunal des mesures de contrainte : la fixation d’une durée initiale
d’un mois n’emporte pas renonciation à une prolongation ultérieure. Même recevable,
le grief serait donc mal fondé.
5.
En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange
d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance entreprise confirmée.
Au vu du travail accompli par Me Marc Plumez, défenseur d’office du recourant, il sera retenu
3 heures d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al.
1 let. a et 3 al. 2 RAJ [Règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l’art. 26b TFIP), soit 540 francs. S’y ajoutent 2 % pour
les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de l’art. 26b TFIP), soit 10 fr. 80 fr., et la
TVA sur le tout, par 42 fr. 40. L’indemnité d’office s’élèvera au total
à 594 fr. en chiffres arrondis.
Les frais de la procédure de recours, qui sont constitués en l’espèce de l’émolument
d’arrêt, par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et de l’indemnité due au
défenseur d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), par 594 fr., seront mis à la charge
du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
sera exigible du recourant dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Le recourant ayant confié sa défense à une avocat de choix, et son avocat d’office
n’ayant pas été relevé de sa mission à la connaissance de la Chambre de céans,
l’arrêt sera notifié aux deux avocats précités.
En application de l’art. 214 al. 4 CPP, le dispositif du présent arrêt sera communiqué
à la victime.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 12 décembre 2023 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée à Me Marc Plumez, défenseur d’office de L.________,
est fixée à 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’210
fr. (mille deux cent dix francs), ainsi que l’indemnité allouée à Me Marc Plumez,
par 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs), sont mis à la charge de L.________.
V.
L.________ sera tenu de rembourser à l’Etast l’indemnité allouée sous chiffre
III ci-dessus dès que sa situation financière le permettra.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Marc Plumez, avocat (pour L.________),
-
Me Laurent Contat, avocat (pour L.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
En application de l’art. 214 al. 4 CPP, le dispositif du présent arrêt est communiqué
par courrier séparé à la victime suivante :
-
Me Youri Widmer, avocat (pour Y.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :