vd_findinfo · Séquestre / 2020 / 15 · 2020-10-07 · fr

SÉQUESTRE{LP}, RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, CONTRAT D'ARCHITECTE, AYANT DROIT, CRÉANCE, ESCROQUERIE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, MOTIVATION DE LA DÉCISION | 41 CO, 146 CP, 29 al. 2 Cst., 271 al. 1 ch. 4 LP, 272 al. 1 ch. 1 LP, 278 al. 3 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.11.2020(publié) Séquestre / 2020 / 15

TRIBUNAL
CANTONAL
KE20.006109-201128
263
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
7 octobre 2020
__________________
Composition
:              M.
Maillard
,
président
Mmes
Byrde et Rouleau, juges
Greffier
:
Mme              Joye
*****
Art.
271 al. 1 ch. 4 , 272 al. 1 ch. 1, 278 al. 3 LP ; 29 al. 2 Cst.
La Cour des poursuites
et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité d'autorité de recours
en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
N.________
,
à ...]Genève, contre le prononcé rendu le 9 juin 2020, à la suite de l’audience
du 4 juin 2020, par la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois, dans la cause opposant la
recourante à
C.________
,
à ...]Marsh Green (Royaume-Uni).
Vu les pièces au
dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le 8 mars 2011, N.________, dont le but est la
fourniture de services dans le domaine de l’architecture, et [...], société off-shore
basée dans les Iles Vierges britanniques et dont le but est de faire l’acquisition d’une
parcelle à Nyon, ont conclu un contrat portant sur la création d’un hôtel-résidence
de 50 chambres sur la parcelle n° 250 de la Commune de Nyon, acquise à terme et sous conditions
par [...] en décembre 2010. Selon le contrat, il s’agissait d’un « mandat
d’architecte sur l’ensemble des phases de projet et de réalisation selon norme
SIA 102 et le tableau des prestations joint au présent contrat, les prestations confiées à
l’architecte pouvant toutefois être revues librement par le mandant une fois l’avant-projet
terminé ». Ledit avant-projet devait être exécuté pour un montant forfaitaire
de 86'000 francs. Le 22 juin 2011, [...] a payé un premier acompte de 46'400 fr. à N.________.
Le 24 juin 2011, celle-ci a demandé un deuxième acompte du même montant, qui n’a
pas été payé.
Le 6 décembre 2011, N.________ a adressé à [...] une facture finale pour un montant de
429'784 fr. 90, dont à déduire l’acompte de 46'400 fr., soit un solde de 383'384 fr.
90. Il ressort de cette facture que l’architecte prétendait avoir effectué non seulement
les prestations relatives à l’avant-projet, mais également celles en relation avec le
projet lui-même (à 90%) pour 292'599 fr., et celles en relation avec une procédure de
demande d’autorisation (à 50%) pour 19'350 fr., soit un total de 397'949 fr., plus 8 % de
TVA (31'835 fr. 90), représentant 429'784 fr. 90. Le 16 janvier 2012, [...] a fait savoir qu’elle
refusait de payer plus que 57'274 fr. 55 correspondant au solde du prix convenu pour l’avant-projet,
plus TVA sur le tout, et les débours.
Elle soutient n’avoir jamais accepté
que l’architecte accomplisse d’autres prestations que celles relatives à l’avant-projet.
[...] n’a en définitive pas conclu la vente de la parcelle
n°
250 de la Commune de Nyon et a cédé ses droits à une société qui a acquis ladite
parcelle et réalisé un immeuble sur celle-ci.
Le 23 janvier 2013, N.________ a déposé une plainte pénale contre C.________ en particulier
pour escroquerie (art. 146 CP
[
Code
pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]). En substance, elle reprochait à l’intéressé
de s’être présenté faussement comme le directeur et le fondateur de [...], sans
en avoir le titre et les pouvoirs, et de lui avoir donné, sans droit, des directives qui outrepassaient
la phase de l’avant-projet de la construction faisant l’objet du contrat du 8 mars 2011,
lui causant ainsi un dommage, correspondant au solde de ses honoraires impayés, par 383'344 fr.
90, montant à hauteur duquel elle a pris des conclusions civiles dans le cadre de la procédure
pénale, se fondant sur les art. 146 CP et 41 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220).
Le 13 février 2019, le Ministère public de la République et du canton de Genève a
rendu un acte d’accusation tendant au renvoi de C.________ devant le tribunal de police pour escroquerie.
Par jugement du 20 décembre 2019, le Tribunal de police de la République et du canton de Genève
a acquitté C.________ et rejeté les conclusions civiles de N.________. Il ressort de ce jugement
que le tribunal, au terme de l’instruction, est arrivé à la conclusion qu’il subsistait
« un doute insurmontable » sur le point de savoir si la plaignante avait remis à
C.________ les plans du projet du 18 juillet 2011, remise considérée comme l’acte de
disposition nécessaire à la réalisation de l’infraction d’escroquerie. La
séquestrante a fait appel de cette décision.
b)
Le 23 décembre 2019, se fondant sur l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP (loi fédérale du 11
avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite  ; RS 281.1), N.________ a déposé
deux requêtes de séquestre auprès du Juge de paix du district de l’Ouest lausannois,
concluant, avec suite de frais et dépens, qu’il ordonne le séquestre de toutes les créances
que C.________, ressortissant britannique domicilié au Royaune-Uni, détient d’une part
envers [...], à Crissier, et d’autre part envers [...] en liquidation, à Crissier, y
compris la créance d’une valeur de 427'500 fr. avec intérêt à 5 % l’an
dès le 6 janvier 2012.
Le même jour, 23 décembre 2019, la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois a
scellé deux ordonnances de séquestre, indiquant comme créance un montant de 383'344 fr.
90 avec intérêt à 5 % l’an dès le 6 janvier 2012 et comme titre de la créance
« Facture du 6 décembre 2011 adressée à C.________ pour le compte de [...] ».
Comme objets à séquestrer, les ordonnances désignent « Toutes créances
détenues par C.________» envers [...] pour l’une des ordonnances et envers [...] en liquidation
pour l’autre. La créancière a été dispensée de fournir des sûretés.
Selon procès-verbal de séquestre n° 9'434'387 dressé par l’Office des poursuites
du district de l’Ouest lausannois le 27 janvier 2020, notifiée à C.________ le 28 janvier
2020, le séquestre a porté auprès de [...], qui reconnaît devoir au prénommé
la somme de 425'000 francs.
c)
Par acte du 7 février 2020, C.________ a formé opposition à l’ordon-nance de séquestre
relative à la créance détenue par le débiteur à l’égard de [...],
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à l’annulation de l’ordonnance
de séquestre n° 9'434'387 du 23 décembre 2019, à ce qu’il soit ordonné
à l’office des poursuites de libérer les biens séquestrés sur la base de ladite
ordonnance et, subsidiairement, à ce que la séquestrante soit condamnée à fournir
des sûretés à concurrence de 425'000 francs. Le 26 mars 2020, il a produit le jugement
du 20 décembre 2019 précité. Le 23 avril 2020, la séquestrante a produit la déclaration
d’appel qu’elle a déposée le 23 mars 2020.
Une audience a été tenue contradictoirement le 4 juin 2020.
2.
Par
prononcé rendu sous forme de dispositif le 9 juin 2020, la Juge de paix du district de l’Ouest
lausannois a admis l’opposition au séquestre (I), a révoqué l’ordonnance du
23 décembre 2019 (II), a arrêté les frais judiciaires à 660 fr. (III), les a mis
à la charge de la séquestrante (IV), a dit qu’en conséquence celle-ci rembour-serait
à l’opposant son avance de frais, par 660 fr., et lui verserait en outre des dépens,
fixés à 4'000 fr., en défraiement de son représentant professionnel (V).
Le prononcé motivé a été adressé aux parties le 30 juillet 2020.
En
résumé, la juge de paix a retenu que la séquestrante n’avait pas rendu vraisemblable
qu’elle avait une créance contractuelle à l’égard de l’opposant, celui-ci
n’étant pas signataire du contrat du 8 mars 2011, que s’agissant d’une créance
de nature délictuelle fondée sur l’art. 41 CO, l’intéressée n’avait
pas allégué quelle norme de comportement aurait été violée, qu’au vu des
éléments figurant au dossier, en particulier des conclusions civiles qu’elle avait prises
dans le cadre de la procédure pénale devant le Tribunal de police genevois, elle semblait fonder
ses prétentions sur l’infraction d’escroquerie (art. 146 CP) dont elle se prétendait
victime, que, toutefois, l’autorité pénale saisie, après plus de six ans d’instruction,
avait acquitté C.________ de ce chef d’accusation et débouté la plaignante de ses
conclusions civiles, que s’agissant d’une éventuelle responsabilité fondée
sur la confiance (art. 2 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]), la séquestrante
n’avait rien allégué ni apporté de preuve d’une violation de cette norme ;
la juge de paix en a conclu que la séquestrante n’avait pas rendu vraisemblable être
titulaire d’une quelconque créance à l’égard de l’opposant.
3.
Par
acte du 10 août 2020, N.________ a recouru contre ce prononcé en concluant, avec suite de frais
et dépens, principalement à son annulation et au maintien du séquestre, sans sûretés,
et subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’autorité précédente
pour nouvelle décision dans le sens des considérants. A l’appui de son écriture,
elle a produit quatre pièces sous bordereau.
En droit
:
I.
a)
Le
recours, déposé en temps utile et dans les formes requises (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de
procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], par renvoi de l’art. 278 al. 3 LP),
est recevable.
b)
En matière d'opposition au séquestre, les parties peuvent alléguer des faits nouveaux
(art. 278 al. 3 LP) ; les pièces nouvelles sont également recevables. Cette disposition déroge
à l'art. 326 al. 1 CPC et permet aux parties à un recours contre une décision sur opposition
au séquestre d'alléguer des faits nouveaux. Dans un arrêt paru aux ATF 145 III 324 consid.
6 (JdT 2019 II 275), le Tribunal fédéral a confirmé la pratique de la cour de céans
qui considérait que seuls les ʺvrais novaʺ pouvaient être invoqués (CPF 24 mars
2016/103 CPF, 30 septembre 2013/397 et les réf. cit. ; CPF 30 septembre 2013/397 et les réf.
cit. ; CPF 3 mai 2013/185) et que les pseudo-nova n’étaient recevables qu'en tant que celui
qui les allègue établit qu'ils ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première
instance bien qu'il ait fait preuve de la diligence requise – soit aux condition de l’art.
317 al. 1 CPC appliqué par analogie –, dès lors qu’en procédure de recours,
les moyens nouveaux, admis par exception en application de l'art. 278 al. 3 LP, ne devaient en tout cas
pas être admis plus largement que dans l'appel (CPF 3 mai 2013/185 précité).
En l’espèce,
la recourante a produit quatre pièces à l’appui de son acte du 10 août 2020, à
savoir : un mémoire d’appel motivé du 18 mai 2020 déposé par le Ministère
public du canton de Genève contre le jugement rendu le 20 décembre 2019 par le Tribunal de
police genevois (pièce 1), une déclaration d’appel de ladite autorité dans la même
cause, du 19 mars 2020 (pièce 2), un mémoire d’appel motivé du 28 mai 2020 de la
recourante dirigé contre le même jugement pénal du
20
décembre 2019 (pièce 3) et un courriel de [...] à C.________ du 6 juillet 2011 (pièce
4).
La pièce 2 figure
déjà au dossier (produite en première instance le
23
avril 2020). S’agissant des trois autres pièces accompagnant l’acte de recours, antérieures
à la décision de première instance, elles sont irrecevables dès lors que la recourante
n’a pas explicité les raisons pour lesquelles elle aurait été dans l’impossibilité
de les produire en première instance, en particulier à l’audience tenue en sa présence
le 4 juin 2020. Il en va de même des faits antérieurs au 4 juin 2020 que ces pièces sont
sensées prouver.
II.
a)
La recourante invoque tout d’abord la violation de son droit d’être entendu au motif
que le prononcé ne serait pas suffisamment motivé. Elle expose que le premier juge s’est
uniquement fondé sur le jugement du Tribunal de police genevois sans expliquer en quoi les faits
reprochés à C.________ ne constituaient pas un acte illicite au sens de l’art. 41 CO
au regard du fait qu’il se serait présenté comme directeur de [...] sans en avoir le
titre et qu’il lui aurait « donné des directives qui outrepassaient de manière
manifeste la phase d’avant-projet » et qu’il aurait conforté les architectes
en cause dans leur erreur.
La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale ; RS 101), le devoir de l'autorité ou du juge de motiver sa décision afin
que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de
recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences, le juge doit mentionner,
au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé dans sa décision, de manière à
ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance
de cause. Il n'a toutefois pas l'obliga-tion d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve
et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions
décisives pour l'issue du litige (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; ATF 139 IV 179 consid. 2.2 ;
ATF 138 I 232 consid. 5.1 et les arrêts cités). La motivation peut par ailleurs être implicite
et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1).
En l’espèce,
à la lecture du prononcé attaqué, on comprend sans équivoque les motifs pour lesquels
l’opposition au séquestre a été admise. En effet, il ressort clairement des motifs
de la décision que, après avoir exposé les principes juridiques applicables, le premier
juge a considéré que la créance invoquée à l’appui de la requête
de séquestre, de nature délictuelle, n’était pas rendue vraisemblable, dès
lors que la séquestrante n’alléguait pas quelle norme de comportement aurait été
violée et que le Tribunal de police genevois avait, au terme d’une instruction qui avait duré
plus de six ans, acquitté l’opposant de l’accusation d’escroquerie au préjudice
de la séquestrante et qu’il avait rejeté les conclusions civiles que celle-ci avait prises
contre lui. En outre, le premier juge a considéré que, s’agissant d’une éventuelle
responsabilité sur la confiance créée, la recourante n’alléguait rien ni n’amenait
de preuve de violation d’assurances données. Cette motivation permettait à la recourante
de comprendre la décision et de l’attaquer en connaissance de cause. Dans le cadre de l’examen
sommaire auquel le juge du séquestre doit se livrer (cf. supra consid. III a), il n’incombait
pas à celui-ci, pour respecter son devoir de motivation, de revoir l’état de fait établi
par le Tribunal de police genevois.
Ce grief est donc mal fondé.
III.
a)
Selon l'art. 272 al. 1 ch. 1 LP, le séquestre est autorisé lorsque le requérant rend vraisemblable
que sa créance existe. Aux termes de l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP, le créancier d’une
dette échue et non garantie par gage peut requérir le séquestre des biens du débiteur
lorsque celui-ci n’habite pas en Suisse, pour autant 1) que la créance ait un lien avec la
Suisse, ou 2) qu’elle se fonde sur un jugement exécutoire ou 3) sur une reconnaissance de
dette au sens de l’art. 82 al. 1 LP.
A cet égard, le critère
de la vraisemblance s'applique non seulement à l'existence de la créance en fait, mais aussi
à son existence juridique (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1). Ainsi, les faits à l'origine du
séquestre doivent être rendus simplement vraisemblables. Tel est le cas lorsque, se fondant
sur des éléments objectifs, le juge acquiert l'impression que les faits pertinents se sont
produits, mais sans qu'il doive exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés
autrement (ATF 138 III 232 consid. 4.1.1 ; en général: cf. ATF 130 III 321 consid. 3.3). A
cet effet, le créancier séquestrant doit alléguer les faits et produire un titre (art.
254 al. 1 CPC) qui permette au juge du séquestre d'acquérir, au degré de la simple vraisem-blance,
la conviction que la prétention existe pour le montant énoncé et, lorsque la requête
est fondée sur l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP, qu'elle est exigible (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2;
TF 5D_220/2017 du 4 décembre 2017 consid 5.2 et les réf. cit.). S'agissant de l'application
du droit, le juge procède à un examen sommaire du bien-fondé juridique, c'est-à-dire
un examen qui n'est ni définitif, ni complet, au terme duquel il rend une décision provisoire
(ATF 138 III 232 consid. 4.1.1; TF 5A_925/ 2012 du 5 avril 2013 consid. 9.2 et les références,
SJ 2013 I 463 ; TF 5A_560/2015 du 13 octobre 2015 consid. 3, SJ 2016 I 117). Pour rendre sa créance
vraisemblable, le requérant doit produire une pièce ou un ensemble de pièces permettant
au juge du séquestre d’acquérir, au stade de la simple vraisemblance, la conviction que
la prétention existe pour le montant énoncé et qu’elle est exigible, même si
le document n’est pas signé (Gilliéron, op. cit., n. 29 ad art. 272 LP). On peut se contenter
d’une vraisemblance simple, mais cela ne signifie pas qu’il suffise que l’existence
d’une créance ne soit pas exclue, possible, voire plausible (CPF 2 février 2016/37).
b)
En l’espèce, la recourante soutient être titulaire d’une créance de nature
délictuelle (art. 41 CO) à l’encontre de C.________, d’un montant égal au
solde de la facture qu’elle a adressée le 6 décembre 2011 à [...], de 383'384 fr.
90, avec intérêt à 5 % l’an dès le 6 janvier 2012. Elle prétend que C.________
a commis divers actes illicites à son encontre et qu’il s’est, en particulier, rendu
coupable d’escroquerie. Elle allègue, en citant l’acte d’accusation du 13 février
2019, que l’intéressé se serait présenté faussement comme le directeur et le
fondateur de [...], sans en avoir le titre et les pouvoirs, « dans le seul but de les faire
travailler davantage et les amener à concevoir un projet de construction complet en leur donnant
des directives qui outrepassaient de manière manifeste la phase de l’avant-projet de la construction
envisagée » et que des plans lui auraient été remis les 4 et 18 juillet
2011 « relevant de la phase de projet ». Si les éléments cités entre
guillemets sont bien tirés de l’acte d’accusation dressé contre C.________, force
est de constater que par jugement du 20 décembre 2019, celui-ci a été acquitté du
chef d’accusation d’escroquerie et la séquestrante déboutée des conclusions
civiles qu’elle avait prises dans le cadre de la procédure pénale, le tribunal de police
ayant acquis « un doute insurmontable » sur le point de savoir si la plaignante avait
remis au prévenu les plans du projet du 18 juillet 2011. Certes, la séquestrante a déposé
une déclaration et un mémoire d’appel contre ce jugement, mais il n’en demeure
pas moins qu’à ce stade, il n’est pas rendu vraisemblable que C.________ ait commis
une escroquerie à son encontre. S’agissant du passage du jugement pénal que la recourante
invoque, selon lequel elle « était en droit, selon le principe de la bonne foi, de considérer
que le prévenu s’exprimait au nom de l’entreprise qu’il représentait, puisqu’il
avait toutes les apparences d’un cadre dirigeant de celle-ci », on voit mal ce qu’elle
peut en déduire pour asseoir sa créance prétendue. Ainsi, la recourante ne rend pas vraisemblable
qu’elle est titulaire d’une créance de nature délictuelle à l’encontre
de C.________. Force est aussi de constater que le montant du dommage invoqué – 383'384 fr.
90 correspondant à la facture du 6 décembre 2011 qu’elle a adressée à [...]
– n’est pas non plus rendu vraisemblable. En effet, le principe de la conclusion d’un
contrat portant sur des prestations autres que l’avant-projet de même que le coût des
prestations prétendument fournies sont contestés et il ne ressort pas des éléments
figurant au dossier que la recourante soit titulaire d’une créance (de nature contractuelle)
d’un montant de 383'384 fr. 90 à l’encontre de [...].
Enfin, la recourante perd de vue que, même si comme elle le prétend, C.________ avait outrepassé
ses pouvoirs de représenter [...] et avait commandé au nom de celle-ci d’autres prestations
que celles relatives à l’avant-projet – ce qui n’est pas rendu vraisemblable –
c’est la société [...] qui
serait directement lésée par les manquements de son organe et non elle-même ; ainsi,
à supposer que la facture du 6 décembre 2011 soit fondée tant dans son principe que dans
sa quotité – ce qui n’est pas non plus rendu vraisemblable – il s’agirait
d’une créance contre la société [...]. C’est du reste la raison pour laquelle
la recourante a adressé sa facture à cette société. Or, tant que la société
demeure solvable, c’est-à-dire en mesure d’honorer ses engagements, le dommage reste
dans sa seule sphère, ce qui signifie que seule la société est lésée à
l’exclusion de son créancier ; c’est seulement lorsque les manquements de l’organe
entraîne l’insolvabilité de la société, puis sa faillite, que le créancier
social subit une perte, qui constitue un dommage par ricochet (cf. ATF 141 III 112 consid. 5). Il s’ensuit
qu’en l’espèce, non seulement la recourante n’allègue pas, ni à fortiori
ne rend vraisemblable, être lésée directement par le comportement de l’organe de
fait de [...] qu’elle prétend que C.________ était, à l’exclusion de tout
dommage causé à cette société, mais elle ne fait pas valoir que les conditions de
la réparation du dommage qu’elle subirait par ricochet – insolvabilité et faillite
de [...] – seraient remplies.
En conclusion, c’est à juste titre que le premier juge a retenu que la séquestrante n’avait
pas rendu vraisemblable être la titulaire d’une créance à l’encontre de C.________
d’un montant de 383'384 fr. 90, ni le principe ni le montant d’une telle créance n’étant
rendues ne serait-ce que plausible.
III.
Le recours, manifestement
mal fondé (art. 322 al.1 CPC), doit donc être rejeté, aux frais de son auteure (art. 106
al. 1 CPC).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990 fr. (neuf cent nonante
francs), sont mis à la charge de la recourante.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Grégoire Mangeat, avocat (pour
N.________),
‑
Me Romain Jordan, avocat (pour C.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 383'384 fr. 90.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
La greffière :