voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · Décision / 2009 / 96 · 2009-09-22 · fr

PROCÈS DEVENU SANS OBJET, AVIS DE RETRAIT | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.09.2009 Décision / 2009 / 96

TRIBUNAL CANTONAL
PC 4/09-17/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 22 septembre
2009
__________________
Présidence
de   Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffier
:
Mme   Rouiller
*****
Cause pendante entre
:
X.________
représentée par son fils Y.________
à Montpreveyres, recourante,
et
Caisse cantonale vaudoise de
compensation AVS
, à Clarens,
(ci-après : la CCVD, ou la caisse),
intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
la décision de la CCVD du 17
mars 2009 octoyant à X.________  une prestation
complémentaire (ci-après : PC) de 1'013 fr. à
compter du 1
er
janvier 2009,
vu le recours formé en temps utile le 14 avril 2009 par
l'intéressée qui  conteste le plan de calcul de
la caisse et conclut à l'annulation, voire à la
réforme de la décision attaquée,
vu la réponse déposée le 15 mai 2009 par la
caisse qui confirme son plan de calcul et conclut au rejet du
recours,
vu la réplique du 7 juin 2009,
vu la duplique du 15 juin 2009,
vu la proposition en procédure du 18 août 2009
communiquée le 25 août suivant par la CCVD qui, sur la
base d'un nouveau plan de calcul, porte de  1'013 fr. à
1'800 fr. par mois la PC accordée à X.________
à compter du 1
er
janvier 2009,
vu la détermination du 14 septembre 2009 de la recourante,
qui accepte ladite proposition en procédure et retire son
recours,
vu les pièces du dossier;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur
la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
La juge
unique :
La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑Y.________, à  Montpreveyres (pour
X.________),
-
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (CCVD),
- Office fédéral des assurances
sociales (OFAS).
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2009 / 98 · 2009-09-17 · fr

MOYEN DE DROIT, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 91 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD, 99 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 17.09.2009 Décision / 2009 / 98

TRIBUNAL CANTONAL
AI 106/09 - 294/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 17 septembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.        Greuter
*****
Cause pendante entre
:
W.________
, à Renens,
recourant, représenté par Me M.________, avocat
à Lausanne,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après: OAI), à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le 15
septembre 2008 par W.________ (ci-après: le recourant)
à l'encontre des décisions groupées rendues le
21 juillet 2008 par l'OAI,
vu les déterminations du 4 août 2009 de la Caisse de
compensation de la Chambre du commerce et de l'industrie transmises
le 14 août 2009 par l'OAI,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
le recourant - par l'intermédiaire de son
représentant - le 16 septembre 2009;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur
la procédure administrative; RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge unique:
Le greffier:
Du
La décision qui précède est notifiée
à:
‑      Me M.________ (pour
W.________),
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-      Office
fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier:
vd_findinfo · Décision / 2009 / 99 · 2009-09-30 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.09.2009 Décision / 2009 / 99

TRIBUNAL CANTONAL
ACH 51/08 - 79/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 30 septembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
Mme
Vuagniaux
*****
Cause pendante entre
:
P.________
, recourante, faisant élection de domicile chez
l'avocat Jean-Michel Dolivo, à Lausanne,
et
Caisse cantonale de chômage,
Division technique et juridique
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le 25 avril
2008
par P.________
à l'encontre de la décision prise le
28 mars 2008
par la Caisse cantonale de
chômage, Division technique et juridique
,
vu la réponse déposée le 4 juin
2008
par
la
Caisse cantonale de chômage, Division technique et
juridique,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
la
recourante
le
29 septembre
2009;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale
vaudoise sur la procédure administrative, RSV
173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
La
greffière
:
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Me Jean-Michel
Dolivo (pour P.________)
‑      Caisse
cantonale de chômage, Division technique et
juridique
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
:
vd_findinfo · Décision / 2009 / 9 · 2009-05-05 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.05.2009 Décision / 2009 / 9

TRIBUNAL CANTONAL
AI 26/09 -
112/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 5 mai
2009
___________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.      Perret
*****
Cause pendante entre
:
A.L.________
, à Coppet, recourant, représenté
par sa mère B.L.________, à Coppet,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le 15 janvier
2009 par B.L.________, au nom de son fils A.L.________, contre une
décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
B.L.________ au Tribunal cantonal le 4 mai 2009;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur
la procédure administrative; RSV 173.36),
que la présente décision doit être rendue sans
frais ni dépens;
que l'avance de frais effectuée par le recourant lui sera
restituée d'office.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      B.L.________ (pour
A.L.________);
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud;
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 100 · 2010-06-29 · fr

PROCÈS DEVENU SANS OBJET | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.06.2010 Décision / 2010 / 100

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
15/10 - 12/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 29 juin 2010
____________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Parel
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à Yverdon-les-Bains, recourant
et
ORGANE
CANTONAL DE CONTRÔLE DE L'ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS
,
à Lausanne, intimé
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le prononcé rendu le 25 février 2010
par l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents (ci-après : OCC) constatant
que le revenu de H.________ est supérieur aux limites légales applicables pour obtenir un subside
pour le paiement de ses primes de l'assurance obligatoire des soins,
vu la décision sur opposition rendue le 20 avril 2010 par l'OCC confirmant la teneur du prononcé
précité,
vu le recours déposé le 7 mai 2010 par H.________ contre la décision sur opposition ci-dessus
mentionnée,
vu la réponse de l'OCC du 24 juin 2010;
attendu
que par réponse du 24 juin 2010,
l'OCC convient du fait que l'instruction du cas sur le plan économique doit être reprise et
rapporte dès lors sa décision, une nouvelle décision devant intervenir sur le même
objet après complément d'instruction (art. 83 al. 1 et 98 LPA-VD [loi sur la procédure
administrative du 28 octobre 2008]; RSV 173.36),
que la décision attaquée
étant ainsi annulée, il y a lieu de constater que le présent recours devient sans objet,
ce qui justifie de rayer la cause du rôle,
que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
attribue au juge instructeur statuant comme juge unique la compétence de rayer du rôle les
causes devenues sans objet,
que, compte tenu de l'issue
du litige, il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d'allouer des dépens, le recourant
ayant procédé sans l'assistance d'un mandataire professionnel (art. 61 let. g LPGA; art. 55
LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle et renvoyée à l'Organe cantonal de
contrôle de l'assurance maladie et accidents pour nouvelle décision.
II.
Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
H.________, à Yverdon-les-Bains,
‑
Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents, à Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 103 · 2010-07-08 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.07.2010 Décision / 2010 / 103

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
111/10 - 277/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 8 juillet 2010
__________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Vuagniaux
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à Ecublens, recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat à la Fédération
suisse pour l'intégration des handicapés, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 16 mars 2010 par P.________
à l’encontre de la décision prise le 15 février 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud,
vu la réponse du 18 juin 2010 de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 7 juillet 2010;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Jean-Marie Agier, avocat à la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés
(pour P.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑
Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 107 · 2010-07-13 · fr

RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.07.2010 Décision / 2010 / 107

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
120/10 - 292/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 13 juillet 2010
__________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Favre
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Monsieur Asslan Karaj,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours daté du 19 mars 2010 formé
par Z.________, par l'intermédiaire de son représentant, Asslan Karaj, docteur en droit, à
l’encontre de la décision prise le 16 février 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après: OAI), lui refusant tout droit à une rente d'invalidité,
vu la réponse du 17 juin 2010, par laquelle l'OAI maintient sa décision de refus d'octroi de
rente d'invalidité à Z.________,
vu la déclaration du 12 juillet 2010, par laquelle Z.________ retire son recours daté du 19
mars 2010 à l'encontre de la décision de l'OAI du 16 février 2010,
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Asslan Karaj (pour Z.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière:
vd_findinfo · Décision / 2010 / 102 · 2010-07-14 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.07.2010 Décision / 2010 / 102

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
22/10 - 273/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 14 juillet 2010
_____________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
, juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à Ecublens (VD), recourante, représentée par Me Jean-Pierre Moser, avocat à Lausanne,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 22 janvier 2010 par
V.________ à l’encontre de la décision prise le 1
er
décembre 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après:
l'OAI),
vu la réponse déposée le 14 avril 2010 par l'OAI,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 1
er
juillet 2010;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Jean-Pierre Moser, avocat (pour V.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 109 · 2010-07-19 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.07.2010 Décision / 2010 / 109

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
28/10 - 72/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 19 juillet 2010
__________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
SA
, à Berne, recourante,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 15 mars 2010 par Q.________
SA à l’encontre de la décision sur opposition prise le 10 février 2010 par la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
vu la réponse déposée le 4 juin 2010 par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 16 juillet 2010 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Q.________ SA
‑
Me Didier Elsig, avocat à Lausanne (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents)
‑
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 11 · 2010-01-19 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 91 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD, 99 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.01.2010 Décision / 2010 / 11

TRIBUNAL CANTONAL
AI550/09 - 20/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 19 janvier
2010
____
__________________
Présidence
de   M.
Dind
,
juge unique
Greffier
:
Mme
Parel
*****
Cause pendante entre
:
W.________
, à Romanel-sur-Lausanne, recourant,
représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat du Service
juridique de Intégration handicap, à
Lausanne
et
OFFICE DE
L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
, à Vevey, intimé
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le 25
novembre 2009
par W.________
à l'encontre de la décision
prise le 29 octobre 2009
par l'Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l'OAI)
,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
le
recourant
le 13 janvier 2010
;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur
la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d'allouer
de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
La
greffière
:
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Me Jean-Marie
Agier, avocat à Lausanne (pour le recourant)
‑      L'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à
Vevey
‑      L'Office des
assurances sociales, à Berne
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
: