vd_findinfo · HC / 2022 / 117 · 2022-03-04 · fr

PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, REVENU HYPOTHÉTIQUE, OBLIGATION D'ENTRETIEN | 276 CC, 285 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 04.03.2022 HC / 2022 / 117

TRIBUNAL
CANTONAL
JS21.039154-211925
116
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
4 mars 2022
__________________
Composition
:               Mme
Cherpillod
,
juge déléguée
Greffière
:              Mme
Morand
*****
Art.
276 et 285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.T.________
,
à [...], requérant, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
rendue le 6 décembre 2021 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
la Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec
B.T.________
,
à [...], intimée, la juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 6 décembre 2021, adressée
aux parties pour notification le même jour, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois (ci-après : la présidente ou l’autorité précédente)
a rappelé la convention signée par A.T.________ et B.T.________ à l’audience du
22 novembre 2021 et ratifiée sur le siège pour valoir ordonnance partielle de mesures protectrices
de l’union conjugale, laquelle prévoyait en substance que les parties convenaient de vivre
séparées pour une durée indéterminée, étant précisé qu’elles
avaient suspendu leur vie commune le 2 avril 2021, que la garde des enfants C.T.________, D.T.________
et E.T.________ était attribuée à B.T.________ et que A.T.________ exercera un libre et
large droit de visite d’entente avec B.T.________, étant précisé que, à défaut
d’entente, il les aura auprès de lui un week-end sur deux, du vendredi à 18 heures 15
au dimanche à 17 heures 30, un soir par semaine (actuellement le jeudi) de 17 heures à 19 heures
15 et la moitié des vacances scolaires et des jours fériés (I), a astreint A.T.________
à contribuer à l’entretien de l’enfant C.T.________ par le versement d’une
pension mensuelle, allocations familiales éventuelles en sus, de 1'080 fr. dès et y compris
le 1
er
septembre 2021 (II), a fixé le montant mensuel nécessaire pour assurer l’entretien convenable
de l’enfant C.T.________, allocations familiales déduites, à 1'726 fr. 55 (III), a astreint
A.T.________ à contribuer à l’entretien de l’enfant D.T.________ par le versement
d’une pension mensuelle, allocations familiales éventuelles en sus, de 1'080 fr. dès
et y compris le 1
er
septembre 2021 (IV), a fixé le montant mensuel nécessaire pour assurer l’entretien convenable
de l’enfant D.T.________, allocations familiales déduites, à 1'456 fr. 55 (V),
a astreint A.T.________ à contribuer à l’entretien de l’enfant E.T.________ par
le versement d’une pension mensuelle, allocations familiales éventuelles en sus, de 1'080
fr. dès et y compris le 1
er
septembre 2021 (VI), a fixé le montant mensuel nécessaire pour assurer l’entretien convenable
de l’enfant E.T.________, allocations familiales déduites, à 1’311 fr. 65 (VII),
a dit que la présente ordonnance était rendue sans frais ni dépens (VIII), a déclaré
la présente ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant appel (IX) et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (X).
En droit, la présidente a retenu un revenu mensuel net de 7'258 fr. 20 pour A.T.________. Quant
aux budgets mensuels des parties et de leurs enfants, l’autorité précédente a pris
en compte les charges relatives au minimum vital du droit des poursuites. A ce titre, elle a arrêté
à 4'012 fr. 10 le minimum vital LP de A.T.________. Son excédent mensuel s’élevait
dès lors à 3'246 fr. 10 (7'258 fr. 20 – 4'012 fr. 10).
La présidente, constatant que B.T.________ exerçait une activité de conciergerie dans
son immeuble lui procurant un revenu mensuel de 260 fr., a par ailleurs renoncé à lui imputer
un revenu hypothétique représentant une activité professionnelle à un taux de 50%.
En effet, il convenait de tenir compte de la charge que représentait l’éducation de trois
enfants, en rappelant que l’un d’eux n’était âgé que de 4 ans et demi
et qu’un autre nécessitait un soutient particulier dans les divers aspects de sa vie quotidienne
en raison de sa maladie, d’autant plus que l’intimée n’avait plus exercé
la moindre activité en tant qu’enseignante depuis huit ans. L’autorité précédente
a dès lors considéré que la prise en compte d’un revenu hypothétique, même
si elle pourrait se justifier à l’avenir, apparaissait en l’état prématurée.
Les charges mensuelles de B.T.________ ont été arrêtées à 3'281 fr. 05, dont
150 fr. de frais médicaux, et ses revenus à 240 fr. par mois. Il a été retenu qu’elle
accusait ainsi un
manco
mensuel de 3'041 fr. 05 (240 fr. – 3'281 fr. 05), lequel a été réparti à parts
égales entre les trois enfants des parties, en sus de leurs coûts directs, afin d’arrêter
le montant nécessaire pour assurer leur entretien convenable.
Quant aux coûts directs des enfants, ceux-ci ont été arrêtés à 712 fr. 85
– dont 100 fr. de frais médicaux – pour C.T.________, à 442 fr. 85 – dont
30 fr. de frais médicaux – pour D.T.________ et à 297 fr. 95 – dont 30 fr. de frais
médicaux – pour E.T.________, allocations familiales déduites. Le montant assurant l’entretien
convenable des enfants a été arrêté à 1'726 fr. 55 (712 fr. 85 + [3'041 fr.
05/3]) pour C.T.________, à 1'456 fr. 55 (442 fr. 85 + [3'041 fr. 05/3]) pour
D.T.________ et à 1'311 fr. 65 (297 fr. 95 + [3'041 fr. 05/3]) pour E.T.________.
Au vu de ce qui précède, l’autorité précédente a estimé que l’entier
du disponible de A.T.________, par 3'246 fr. 10, devait être intégralement affecté à
l’entretien des trois enfants des parties et réparti à parts égales entre eux, afin
de fixer le montant des contributions d’entretien.
B.
a)
Par acte du 17 décembre 2021, A.T.________
(ci-après : l’appelant) a interjeté appel contre l’ordonnance précitée
et a pris les conclusions suivantes :
« I. L'appel est admis.
II. L'Ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale rendue le 6 décembre 2021 par
le Président du Tribunal civil d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est réformée,
les chiffres II à VII ayant dorénavant la teneur suivante :
« II. astreint A.T.________ à contribuer à l'entretien de l'enfant C.T.________, né
le [...], par le régulier versement d'une pension mensuelle de CHF 948.20 (neuf cent quarante-huit
francs et vingt centimes), allocations familiales éventuelles en sus, payable d'avance le premier
de chaque mois en mains de B.T.________ à compter du 1
er
septembre 2021 et jusqu'au 31 décembre 2021, sous déduction de la prime d'assurance-maladie
LAMaI, par CHF 100.85 (cent franc et huitante-cinq centimes) par mois et du tiers de la prime d'assurance-maladie
de la mère, par CHF 99.- (nonante-neuf francs) ;
II
bis
astreint A.T.________ à contribuer à l'entretien de l'enfant C.T.________, né le [...],
par le régulier versement d'une pension mensuelle de CHF 863.30 (huit cent soixante-trois francs
et trente centimes), allocations familiales éventuelles en sus, payable d'avance le premier de chaque
mois en mains de B.T.________ à compter du 1
er
janvier 2022 ;
III. dit que le montant nécessaire pour assurer l'entretien convenable de l'enfant C.T.________
est de CHF 1'576.55 (mille cinq cent septante-six francs et cinquante-cinq centimes) par mois, allocations
familiales par CHF 300.- déduites pour la période du 1
er
septembre au 31 décembre 2021 ;
III
bis
dit que le montant nécessaire pour assurer l'entretien convenable de l'enfant C.T.________ est de
CHF 863.30 (huit cent soixante-trois francs et trente centimes) par mois, allocations familiales par
CHF 300.- déduites dès le 1
er
janvier
2022 ;
IV. astreint A.T.________ à contribuer à l'entretien de l'enfant D.T.________, née le
[...], par le régulier versement d'une pension mensuelle de CHF 948.20 (neuf cent quarante-huit
francs et vingt centimes), allocations familiales éventuelles en sus, payable d'avance le premier
de chaque mois en mains de B.T.________ à compter du 1
er
septembre 2021 et jusqu'au 31 décembre 2021, sous déduction de la prime d'assurance-maladie
LAMal, par CHF 100.85 (cent franc et huitante-cinq centimes) par mois et du tiers de la prime d'assurance-maladie
de la mère, par CHF 99.- (nonante-neuf francs) ;
IV
bis
astreint A.T.________ à contribuer à l'entretien de l'enfant D.T.________, née le [...],
par le régulier versement d'une pension mensuelle de CHF 635.05 (six cent trente-cinq francs et
cinq centimes), allocations familiales éventuelles en sus, payable d'avance le premier de chaque
mois en mains de B.T.________ à compter du 1
er
janvier 2022 ;
V. dit que le montant nécessaire pour assurer l'entretien convenable de l'enfant D.T.________ est
de CHF 1'376.55 (mille trois cent septante-six francs et cinquante-cinq centimes) par mois, allocations
familiales par CHF 300.- déduites pour la période du 1
er
septembre au 31 décembre 2021 ;
V
bis
dit que le montant nécessaire pour assurer l'entretien convenable de l'enfant D.T.________ est de
CHF 635.05 (six cent trente-cinq francs et cinq centimes) par mois, allocations familiales par CHF 300.-
déduites dès le 1
er
janvier
2022 ;
VI. astreint A.T.________ à contribuer à l'entretien de l'enfant E.T.________, né le [...],
par le régulier versement d'une pension mensuelle de CHF 948.20 (neuf cent quarante-huit francs
et vingt centimes), allocations familiales éventuelles en sus, payable d'avance le premier de chaque
mois en mains de B.T.________ à compter du 1
er
septembre 2021 et jusqu'au 31 décembre 2021, sous déduction de la prime d'assurance-maladie
LAMal, par CHF 100.85 (cent franc et huitante-cinq centimes) par mois et du tiers de la prime d'assurance-maladie
de la mère, par CHF 99.- (nonante-neuf francs) ;
VI
bis
astreint A.T.________ à contribuer à l'entretien de l'enfant E.T.________, né le [...],
par le régulier versement d'une pension mensuelle de CHF 438.80 (quatre cent trente-huit francs
et huitante centimes), allocations familiales éventuelles en sus, payable d'avance le premier de
chaque mois en mains de B.T.________ à compter du 1
er
janvier 2022 ;
VII.
dit que le montant nécessaire pour assurer l'entretien convenable de l'enfant E.T.________ est de
CHF 1'231.65 (mille deux cent trente et un francs et soixante-cinq centimes) par mois, allocations familiales
par CHF 380.- déduites pour la période du 1
er
septembre au 31 décembre 2021 ;
VIl
bis
dit que le montant nécessaire pour assurer l'entretien convenable de l'enfant E.T.________ est de
CHF 438.80 (quatre cent trente-huit francs et huitante centimes) par mois, allocations familiales par
CHF 380.-déduites dès le 1
er
janvier
2022 ; ». »
L’appelant a par ailleurs produit un lot de trois pièces réunies sous bordereau.
b)
Dans sa réponse du 24 janvier 2022, B.T.________
(ci-après : l’intimée) a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de
l’appel interjeté par l’appelant. L’intimée a en outre produit un lot de
six pièces réunies sous bordereau.
c)
Par avis du 11 février 2022, la Juge déléguée de la Cour de céans (ci-après :
la juge déléguée) a informé les parties que la cause était gardée à
juger, qu’il n’y aurait pas d’autre échange d’écritures et qu’aucun
fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en compte.
d)
Par courrier du 11 février 2022 à la
juge déléguée, l’appelant a requis qu’un délai lui soit imparti pour
se déterminer sur la réponse déposée par l’intimée le 24 janvier 2022.
Par courrier du 24 février
2022, la juge déléguée a rappelé à l’appelant que la réponse lui
avait été transmise le 25 janvier 2022 et que la cause avait été indiquée comme
gardée à juger le 11 février 2022, soit 16 jours après la date de réception
de dite réponse. La juge déléguée a ainsi relevé que la demande pour se déterminer,
ayant été formulée bien après le délai maximal de 10 jours admis en procédure
sommaire par la jurisprudence, était tardive et qu’il ne saurait y être donné suite.
C.
La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
a)
L’appelant, né le [...], et l’intimée,
née le [...], se sont mariés le [...] à [...].
Trois enfants sont issus de cette union :
- C.T.________, né le [...] ;
-
D.T.________,
née
le [...] ;
-
E.T.________, né
le [...].
b)
Les
parties vivent séparées depuis le [...].
2.
a)
Par requête de mesures protectrices de
l'union conjugale du 27 août 2021, l’appelant a notamment conclu, sous suite de frais et dépens,
à ce que la garde sur ses trois enfants soit attribuée à l’intimée et à
ce qu’un libre et large droit de visite sur ses enfants soit fixé d’entente avec l’intimée
et, à défaut d’entente, à ce que le droit de visite usuel soit appliqué. Il
a en outre conclu à ce qu’il soit astreint à contribuer à l’entretien de ses
enfants par le régulier versement d’une pension mensuelle de 525 fr. 60 pour C.T.________,
de 525 fr. 60 pour D.T.________ et de 376 fr. 30 pour E.T.________, dès et y compris le 1
er
octobre 2021, et à ce que le montant nécessaire pour assurer l’entretien convenable des
enfants soit fixé au montant des contributions d’entretien susmentionnées. Il a également
conclu à ce qu’il soit astreint à contribuer à l’entretien de l’intimée
par le régulier versement d’une pension mensuelle de 1'445 fr. 10 du 1
er
octobre
2021 au 31 janvier 2022 et de 600 fr. depuis lors.
b)
Par requête de mesures superprovisionnelles
du 24 septembre 2021, l'intimée a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce que l’appelant
soit astreint à contribuer à l’entretien de leurs enfants, par le régulier versement,
en ses mains, d’une part, d’une pension mensuelle de 825 fr. pour C.T.________, de 825 fr.
pour D.T.________, de 750 fr. pour E.T.________, allocations familiales en sus, et, d’autre part,
d’une contribution de prise en charge de 1'450 fr. par mois, dès et y compris le 1
er
septembre
2021.
c)
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles
de l'union conjugale du 27 septembre 2021, la présidente a astreint l’appelant à contribuer
à l'entretien de ses trois enfants par le régulier versement, d'avance le premier de chaque
mois, en mains de l'intimée, d'une pension mensuelle de 500 fr. pour C.T.________, de 500 fr.
pour D.T.________ et de 350 fr. pour E.T.________, allocations familiales éventuelles comprises,
dès et y compris le 1
er
octobre 2021, montants à faire valoir sur les contributions d'entretien qui seront fixées à
l'issue de l'audience à intervenir (I, Il et III), a astreint l’appelant à contribuer
à l'entretien de l'intimée par le régulier versement, d'avance le premier de chaque mois,
d'une pension mensuelle de 1'000 fr., dès et y compris le 1
er
octo­bre 2021, montant à faire valoir sur la contribution d'entretien qui sera fixée à
l'issue de l'audience à intervenir (IV), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
superprovisionnelles (V) et a déclaré la décision immédiatement exécutoire (VI).
d)
Par procédé écrit du 8 novembre 2021, l'intimée a adhéré aux conclusions
prises au pied de la requête de mesures protectrices de l’union conjugale du 27 août
2021 de l’appelant, relatives à la séparation des parties, au fait que son loyer soit
mis à sa charge et que la garde des enfants lui soit attribuée. Elle a toutefois conclu, sous
suite de frais et dépens, au rejet des autres conclusions et, reconventionnellement, notamment à
ce que l’appelant soit astreint à contribuer à l’entretien de ses enfants par le
régulier versement d’une pension mensuelle de 1'960 fr. pour C.T.________, de 1'690 fr. pour
D.T.________ et de 1'610 fr. pour E.T.________, dès et y compris le 1
er
septembre 2021, et à ce que le montant nécessaire pour assurer l’entretien convenable
des enfants soit fixé au montant des contributions d’entretien susmentionnées. Elle a
en outre conclu à ce que l’appelant soit astreint à contribuer à son entretien par
le régulier versement d’une pension mensuelle qui ne sera pas inférieure à 1'000
fr., dès et y compris le 1
er
septembre
2021.
e)
Par écriture du 15 novembre 2021, l'intimée a modifié la conclusion I de son procédé
écrit du 8 novembre 2021, relative aux modalités du droit de visite de l’appelant.
f)
Par déterminations non datées reçues
le 19 novembre 2021 par l’autorité précédente, l’appelant a maintenu les conclusions
prises dans sa requête de mesures protectrices de l’union conjugale du 27 août 2021 et
a conclu au rejet des conclusions reconventionnelles prises par l'intimée dans son procédé
écrit du 8 novembre 2021.
g)
L'audience
de mesures protectrices de l'union conjugale s'est tenue le 22 novembre 2021. D'entrée de cause,
l’appelant a supprimé sa conclusion relative à la contribution due pour l’entretien
de l’intimée à hauteur de 1'445 fr. 10, pour la période du 1
er
octobre 2021 au 31 janvier 2022, et a modifié sa conclusion qui concernait la contribution d’entretien
de l’intimée due pour la période dès le 1
er
février
2022, afin que le montant de dite contribution soit ramené à 400 francs. L'intimée a,
pour sa part, conclu au rejet de cette conclusion.
La conciliation a partiellement abouti et les parties ont signé la convention suivante, ratifiée
sur le siège pour valoir ordonnance partielle de mesures protectrices de l'union conjugale :
« I. Parties conviennent de vivre séparées pour une durée indéter­minée,
étant précisé qu'elles ont suspendu la vie commune le 2 avril 2021.
Il. La garde des enfants C.T.________, né le [...], D.T.________, née le [...], et E.T.________,
né le [...], est confiée à B.T.________, auprès de laquelle les enfants auront leur
rési­dence habituelle.
III. A.T.________ exercera un libre et large droit de visite sur ses enfants, d'entente avec B.T.________.
A défaut d'entente, il les aura auprès de lui, transports à sa charge :
- un week-end sur deux, du vendredi à 18 h 15 au dimanche à 17 h 30 ;
- un soir par semaine (actuellement le jeudi), de 17 heures à 19 h 15 ;
- la moitié des vacances scolaires ;
- alternativement à Pâques ou Pentecôte, Noël ou Nouvel an, Ascension ou Jeûne
fédéral.
A.T.________
s'engage à entreprendre avec ses enfants les devoirs lorsqu'ils sont auprès de lui. Il s'engage
également à faire en sorte que C.T.________ puisse répéter la flûte traversière.
»
3.
a) Des revenus des parties et de leurs enfants
a/aa)
L’appelant travaille à temps
plein en qualité d’ingénieur en télécommunications auprès de la société
[...], à [...]. Il réalise à ce titre un salaire mensuel net de 7'258 fr. 20, versé
douze fois l’an, hors allocations familiales.
a/bb)
L’intimée exerce une activité
de concierge dans son immeuble qui lui rapporte un revenu mensuel net de 240 francs.
L’intimée bénéficie d’une formation d’enseignante primaire, métier
qu’elle a exercé pendant quatorze ans entre les mois d’août 1997 et août 2011.
Après la naissance de C.T.________, elle a diminué son taux d’activité à 20%,
avant de mettre fin à son activité d’enseignante au mois de septembre 2013, peu avant
la naissance de D.T.________, pour se consacrer entièrement à l’éducation de ses
enfants.
Elle a indiqué à l’autorité précédente qu’elle s’était
inscrite auprès de l’école de [...], afin de proposer ses services pour la tenue des
devoirs surveillés, mais qu’il lui avait été répondu qu’il n’y
avait plus de place disponible.
a/cc)
L’enfant C.T.________ vit auprès
de sa mère.
L’enfant souffre d’un trouble du spectre de l’autisme (TSA), sans retard de développement.
Il perçoit à ce titre une allocation pour impotent de l’ordre de 1'200 fr. par mois.
Par ailleurs, l’allocation familiale qu’il perçoit pour son entretien s’élève
à 300 fr. par mois.
Il ressort du bilan d’accompagnement [...] du [...] et du [...] du 7 octobre 2020, sous le chapitre
« autonomie », ce qui suit : « [i]l apparaît que C.T.________
peine à s’occuper seul. Il montre une imagination limitée. Il joue parfois avec son bus,
apprend les différentes lignes de bus, crée des horaires et invente des lignes fictives. Le
bus et les trains correspondent à ses intérêts restreints. Il fait ses devoirs en présence
de sa mère. Pour les autres aspects de l’autonomie, des aménagements sont trouvés.
Par exemple, la mère doit parfois s’habiller avec lui, en parallèle, pour qu’il
en fasse de même. Sous la douche, il a encore besoin d’être accompagné. Il semble
que cela se passe mieux dernièrement et qu’il fait des progrès pour faire seul les choses,
moyennant une structuration et des attentes claires ».
Quant au « diagnostic/évolution et prise en charge », il est indiqué que « [l]’accompagnement
a le plus souvent visé à actualiser les compétences existantes et à apporter parfois
un regard complémentaire à celui des parents. Toutefois, lors du bilan final, nous avons constaté
que les réflexions, les interrogations, les appréhensions au niveau parental restent vives.
Il persiste une assez forte insatisfaction maternelle dû au fait qu’il y a des périodes
plus compliquées que d’autres. La mère souhaiterait recevoir du coaching à domicile.
Des solutions alternatives doivent être envisagées (moments pour se ressourcer pour la mère,
moments de relève supplémentaire, suivi psychologique qui pourrait aussi soutenir la famille
dans ces questionnements) ».
L’intimée a produit en appel un résumé d’une journée type de son fils
C.T.________. Il ressort notamment de cette pièce que, tous les matins, week-ends et vacances compris,
l’enfant se réveille entre 5 heures 30 et 6 heures. L’intimée précise que
l’enfant ne peut pas rester seul et attendre dans son lit. Il la rejoint ainsi dans son lit, soit
pour se rendormir auprès d’elle, soit pour lire un livre seul ou avec l’aide de sa mère.
Les matins, avant le lever des deux autres enfants et pendant que les « batteries sont encore
pleines », l’intimée répète les vocabulaires, les livrets et l’allemand
avec l’enfant. Ensuite, dès 7 heures du matin, l’intimée explique que l’enfant
C.T.________ a besoin de ses rituels : il commence par déjeuner et est relativement autonome
pour faire sa tartine et se servir à boire, mais la présence de sa mère le rassure. Ensuite,
il joue seul dans sa chambre et fait ses devoirs. A cet égard, l’enfant doit être à
son bureau, écrire dans le même cahier et faire en sorte d’écrire sur une seule
ligne. L’intimée doit en outre le corriger avant qu’il puisse passer à autre chose.
L’intimée indique que, pour le moment, C.T.________ n’arrive pas à s’habiller
spontanément avant de partir à l’école. Elle a dès lors établi une stratégie :
soit elle lui impose de s’habiller avant l’heure du départ et doit ainsi l’aider
à ôter son pyjama et lui tendre ses vêtements, soit il s’habille seul, mais à
la dernière minute, lorsque l’intimée et les deux autres enfants sont prêts au départ.
Le brossage de dents se fait également à la dernière minute. A 12 heures 10, l’intimée
indique que les enfants rentrent de l’école et que C.T.________ a besoin d’un moment
seul, durant lequel il joue avec ses bus. L’intimée relate que, lorsque C.T.________ joue
aux bus, il établit des horaires précis et si ceux-ci ne sont pas terminés lorsque le
repas est prêt, il n’arrive pas à arrêter le jeu en cours de route, de telle sorte
qu’elle est obligée de prendre en compte cet élément, afin que le début du
repas corresponde à la fin du jeu de C.T.________. Quant aux repas, l’intimée explique
que l’enfant mange maintenant seul, mais que les repas ne sont pas toujours simples, car il est
très sélectif quant aux aliments et certaines textures ne passent pas. Là encore, l’intimée
soutient que sa présence est importante pour C.T.________: elle doit être assise à côté
de lui. Ensuite et toujours aux dires de l’intimée, soit l’enfant joue seul à ses
bus, soit elle doit jouer avec lui, car il ne sait pas s’amuser tout seul lorsqu’il s’agit
d’un autre jeu que celui des bus. Par la suite, elle doit lui rappeler de se laver les dents et
de se préparer pour partir à l’école à 13 heures 40. Dès que l’école
se termine, les enfants rentrent à la maison à 15 heures 40. Il y a le goûter et,
certains jours, C.T.________ s’entraîne à jouer de la flûte traversière. Là
encore, selon l’intimée, elle doit être présente à ses côtés. Il
a également des rituels : il tourne en rond plusieurs fois entre chaque morceau, il faut qu’elle
soit assise à une certaine place et que le lutrin soit placé à un endroit précis.
Par la suite, C.T.________ fait ses devoirs soit tout seul, soit en présence de l’intimée.
Dans l’après-midi, il joue tout seul avec ses bus ou l’intimée doit l’occuper
et être présente à ses côtés. L’intimée explique également que,
sans sa présence, C.T.________ irait embêter ses frère et sœur, « cherchant
le contact, n’arrivant pas encore à entrer correctement en relation avec eux. C.T.________
s’est eu montré violent envers sa sœur et son frère. [S]on attention doit être
très forte lorsqu’[elle] sen[t] que le stress monte. Régulièrement, [elle] invite
un ou deux amis à la maison. Cela le canalise ». L’intimée soutient encore
qu’elle doit être présente le soir aux côtés de l’enfant, de manière
plus au moins intense, pour gérer ses colères et frustrations. Elle profite de préparer
le repas du soir lorsque l’enfant joue seul avec ses bus. Quand vient le moment de la douche, il
y a à nouveau des rituels : le linge de l’enfant doit être posé à un endroit
bien précis. Le moment de sortir de la cabine de douche peut parfois prendre du temps et l’intimée
doit l’aider. Il y a également des rituels au moment du coucher : il faut qu’une
ou plusieurs histoires soient lues, dans le lit de l’intimée, à une place bien précise
et le moment où il faut aller au lit est souvent compliqué.
a/dd)
Les enfants D.T.________ et E.T.________
vivent auprès de leur mère. Les allocations familiales s’élèvent respectivement
à 300 fr. et 380 fr. par mois.
b) Des charges mensuelles des parties et de leurs enfants
b/aa)
Les charges mensuelles de l’appelant
(minimum vital LP) retenues sont les suivantes :
Base mensuelle
1’200 fr.
Forfait droit de visite
150 fr.
Frais de logement
1’894 fr.
(y. c. place de parc)
Assurance-maladie de base
275 fr. 75
Frais de transport
425 fr. 35
Frais de repas
217 fr.
---------------------------------------------------------------
Total
4'162 fr. 10
Les charges mensuelles de l’appelant seront discutées dans la partie « En droit »
(cf.
infra
consid.
4.4).
b/bb)
Les charges mensuelles de l’intimée
(minimum vital LP) retenues sont les suivantes :
Base mensuelle
1'350 fr.
Frais de logement
1’484 fr.
Assurance-maladie de base
297 fr. 05
Frais médicaux
120 fr.
---------------------------------------------------------------
Total
3’251 fr. 05
Les revenus et les charges mensuels de l’intimée seront discutés dans la partie « En
droit » (cf.
infra
consid.
3.3 et 4.3.2).
b/cc)
Les coûts directs mensuels pour l’enfant
C.T.________ se composent de la manière suivante :
Base mensuelle
600 fr.
Participation au loyer
212 fr.
Assurance-maladie de base
100 fr. 85
Frais médicaux
30 fr.
- allocations familiales
300 fr.
---------------------------------------------------------------
Total coûts directs
642 fr. 85
Le poste relatif aux frais médicaux sera discuté dans la partie « En droit »
(cf.
infra
consid.
4.3.2).
b/dd)
Les coûts directs mensuels pour l’enfant
D.T.________ se composent de la manière suivante :
Base mensuelle
400 fr.
Participation au loyer
212 fr.
Assurance-maladie de base
100 fr. 85
Frais médicaux
5 fr.
- allocations familiales
300 fr.
---------------------------------------------------------------
Total coûts directs
417 fr. 85
Le poste relatif aux frais médicaux sera discuté dans la partie « En droit »
(cf.
infra
consid.
4.3.2).
b/ee)
Les coûts directs mensuels pour l’enfant
E.T.________ se composent de la manière suivante :
Base mensuelle
400 fr.
Participation au loyer
212 fr.
Assurance-maladie de base
35 fr. 95
- allocations familiales
380 fr.
---------------------------------------------------------------
Total coûts directs
267 fr. 95
Le poste relatif aux frais médicaux sera discuté dans la partie « En droit »
(cf.
infra
consid.
4.3.2).
En droit
:
1.
1.1
La voie de l’appel est ouverte contre les ordonnances de mesures protectrices de l’union
conjugale, lesquelles doivent être considérées comme des décisions provisionnelles,
au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre
2008 ; RS 272) (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010
III 115, spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier
état des conclusions devant l’autorité de première instance, est de 10'000 fr. au
moins (art. 308 al. 2 CPC).
Les
ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale étant régies par la procédure
sommaire (art. 271 let. a CPC), le délai pour l'introduction de l'appel est de dix jours, de même
que pour le dépôt de la réponse (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de
la Cour d’appel civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2
En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des contributions d’entretien qui, capitalisées
selon l’art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., l’appel, écrit et
motivé (art. 311 al. 1 CPC), est recevable, sous réserve de la question relative aux montants
déduits des contributions dues pour l’entretien des enfants des parties dans les conclusions
prises par l’appelant (II/II, II/IV et II/VI), laquelle sera traitée
infra
au considérant 4.5.2.
Déposée en temps
utile et dans les formes prescrites, la réponse l’est également.
2.
2.1
L'appel peut être
formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité
d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge et doit, le cas échéant, appliquer
le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir
librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance
(JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées) et vérifie si le premier juge pouvait admettre
les faits qu’il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015
consid. 2.2). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si
la décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 précité
op.
cit
.).
Le juge des mesures protectrices
de l’union conjugale statue sur la base de la simple vraisemblance après une administration
limitée des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 ; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ;
TF 5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2).
2.2
2.2.1
L’art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les
questions relatives aux enfants (TF 5A_20/2020 du 28 août 2020 consid. 4.2 ; TF 5A_245/2019
du 1
er
juillet 2019 consid. 3.2.1 et les réf. citées). Le juge n'est lié ni par les faits
allégués ni par les faits admis par les parties (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF
5A_20/2020 précité
op.
cit.
; TF 5A_245/2019 précité
op.
cit.
; TF 5A_31/2014 du 11 juillet 2014 consid. 3.3).
Il n’est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC ; TF 5A_524/2017
du 9 octobre 2017 consid. 3.1). L’application de la maxime inquisitoire illimitée ne dispense
toutefois pas les parties d’une collaboration active à la procédure et d’étayer
leurs propres thèses ; il leur incombe ainsi de renseigner le juge sur les faits de la cause
et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 précité
op.
cit.
; Juge délégué CACI 30
septembre 2021/475 consid. 2).
Le juge d’appel n’étant lié ni par les allégués des parties, ni par les
faits admis des parties lorsque la maxime inquisitoire illimitée s’applique (ATF 128 III 411
précité consid. 3.2.1), l’autorité cantonale n’outrepasse pas son pouvoir
d’appréciation lorsqu’il modifie d’office les charges des parties ou de l’enfant telles
que retenues par le premier juge (TF 5A_450/2020 du 4 janvier 2021 consid. 3.1.4).
Lorsque la procédure
est soumise à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), les parties peuvent
présenter des
nova
en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 ; TF 5A_582/2020 du 7 octobre 2021 consid. 4.1.4 ; TF 5A_67/2020 du 10 août
2020 consid. 3.3.1 et les arrêts cités).
2.2.2
S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime d'office s'applique, en sus de la maxime
inquisitoire illimitée (art. 296 al. 2 CPC). La maxime d’office s’applique
également devant l’instance cantonale d’appel. Elle signifie que le tribunal n’est
pas lié par les conclusions des parties et qu’il peut s’en écarter, d’autant
plus que l’interdiction de la
reformatio
in pejus
ne s’applique pas dans les affaires
régies par la maxime d’office. Le juge ne peut toutefois pas aller au-delà de l’objet
du litige tel que fixé devant lui par les parties (ATF 137 III 617 consid. 4.5.2 et 4.5.3, JdT 2014
II 187). Dans ce cadre, le juge ordonne les mesures nécessaires sans être lié par les
conclusions des parties et même en l'absence de conclusions (ATF 128 III 411 précité consid.
3.1 et les réf. citées).
2.3
Conformément
à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut administrer des preuves. Celle-ci peut refuser une
mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée des preuves lorsqu’elle
estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou ne pourrait en aucun
cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés par le tribunal de
première instance, à savoir lorsqu’il ne serait pas de nature à modifier le résultat
des preuves qu’elle tient pour acquis (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ;
TF 5A_337/2020 du 2 décembre 2020 consid. 4.2.2).
2.4
En l’espèce, la cause a trait à la fixation des contributions d’entretien dues
en faveur des enfants mineurs des parties par l’appelant, de sorte que la maxime inquisitoire illimitée
et la maxime d’office sont applicables. Les pièces nouvelles produites par les parties en
deuxième instance sont dès lors recevables.
L’appelant a requis
la production, par le psychologue de l’enfant C.T.________, [...], d’un bref rapport mentionnant
les difficultés de l’enfant et les traitements nécessaires, afin de permettre d’établir
la charge accrue que nécessite l’enfant C.T.________. Toutefois, il n’y a pas lieu d’ordonner
sa production, dans la mesure où la présence de trois enfants en bas âge – requérant
un accompagnement important de la part de leur mère qui en a la garde exclusive – et les pièces
au dossier, qui seront discutées ci-après (cf.
infra
consid. 3.3), permettent déjà, au stade de la vraisemblance, de retenir qu’on ne saurait
attendre de l’intimée qu’elle exerce, en plus de ce qu’elle assume aujourd’hui,
une activité lucrative à hauteur de 50% (cf.
infra
consid. 3.3).
3.
Situation financière
de l’intimée
3.1
L’appelant
reproche tout d’abord à l’autorité précédente de ne pas avoir imputé
à l’intimée un revenu hypothétique de 3'000 fr., représentant un salaire mensuel
pour une activité lucrative à hauteur de 50%, dès et y compris le 1
er
janvier 2022, estimant qu’il n’y aurait aucune raison de s’écarter des lignes
directrices posées par la jurisprudence. Il soutient également que C.T.________, souffrant
d’un trouble du spectre de l’autisme, n’aurait pas besoin d’une prise en charge
accrue, par rapport à un enfant de son âge. Il relève à cet égard que, comme
cela ressortirait de ses allégués 272 ss de ses déterminations produites le 18/19
novembre 2021 à l’autorité précédente, lesquels ne seraient pas contestés
par l’intimée, C.T.________ aurait fait des progrès importants grâce à l’intervention
des professionnels et depuis qu’une allocation d’impotent lui est allouée. Il relève
en outre que l’enfant serait parfaitement autonome pour s’habiller, se laver, manger ou dans
les activités quotidiennes, pour autant qu’on le lui répète plusieurs fois. Au demeurant,
il relève que l’allocation pour impotent servirait à couvrir l’aide dont C.T.________
aurait besoin pour accomplir les actes élémentaires de la vie quotidienne.
De son côté,
l’intimée conteste le raisonnement de l’appelant et se réfère à ce qu’a
retenu l’autorité précédente.
3.2
3.2.1
Pour
fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties.
Tant le débiteur d'entretien que le créancier peuvent néanmoins se voir imputer un revenu
hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu
qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut raisonnablement exiger d'elle, afin de remplir ses
obligations (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ;
TF 5A_754/2020 du 10 août 2021 consid. 4.3.2 ; TF 5A_484/2020 du 16 février 2021 consid.
5.1 ; TF 5A_433/2020 du 15 décembre 2020 consid. 4.1 ; TF 5A_600/2019 du 9 décembre
2020 consid. 5.1.1 et les réf. citées).
Lorsque le juge entend
tenir compte d'un revenu hypothétique du travail, il doit examiner successivement deux conditions.
Tout d'abord, il doit examiner s'il peut être raisonnablement exigé de la personne concernée
qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa
formation et à son état de santé ; il s'agit d'une question de droit. Lorsqu'il tranche
celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de manière toute générale, que la
personne en cause pourrait obtenir un revenu supérieur en travaillant ; il doit préciser
le type d'activité professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir accomplir. Ensuite,
il doit examiner si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée
et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi
que de son âge et du marché du travail ; il s'agit là d'une question de fait (ATF
137 III 118 consid. 2.3, JdT 2011 II 486 ; TF 5A_235/2016 du 15 août 2016
consid. 4.1 ; TF 5A_154/2016 du 19 mai 2016 consid. 5.1 et les réf. citées).
Pour arrêter le montant
du salaire, le juge peut éventuellement se baser sur l'enquête suisse sur la structure des
salaires, réalisée par l'Office fédéral de la statistique (www.lohnrechner.bfs.admin.ch/Pages/SalariumWizard.aspx?lang=fr),
ou sur d'autres sources, comme des conventions collectives de travail (ATF 137 III 118 précité
consid. 3.2 ; TF 5A_782/2016 du 31 mai 2017 consid. 5.3), pour autant qu'ils soient pertinents par
rapport aux circonstances d'espèce (TF 5A_690/2019 du 23 juin 2020 consid. 4.3.1 ;
TF 5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 3, publié in FamPra.ch 2020 p. 488 ; TF 5A_112/2013 du
25 mars 2013 consid. 4.1.3). L'utilisation de statistiques pour arrêter le salaire hypothétique
n'est nullement impérative, en particulier lorsqu'un revenu concrètement existant peut fournir
un point de départ (ATF 147 III 265 précité consid. 3.2 et les réf. citées).
3.2.2
Sur
ce point, on soulignera encore que le Tribunal fédéral estime désormais que l’on
est droit d'attendre du parent se consacrant à la prise en charge de l'enfant qu'il recommence à
travailler, en principe, à 50 % dès l'entrée du plus jeune enfant à l'école
obligatoire, à 80 % à partir du moment où celui-ci débute le degré secondaire,
et à 100 % dès la fin de sa seizième année (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6).  On
peut s'écarter de cette règle, en fonction des possibilités de garde par des tiers (crèche,
maman de jour, jardin d'enfant ou offres scolaires complémentaires), en particulier lorsque les
parents sont à la limite du minimum vital, voire à l'aide sociale. Il en va de même en
fonction d'autres circonstances, telles que le nombre d'enfants (quatre) ou le handicap d'un enfant.
Ces principes directeurs s'appliquent également à l'entretien de l'époux, durant et après
le mariage (ATF 144 III 481 précité consid. 4.7.6 à 4.7.9, JdT 2019 II 179 ;
TF 5A_931/2017 du 1
er
novembre 2018 consid. 3.1.2, publié in SJ 2019 I 223). Autrement dit, ce modèle doit néanmoins
être assoupli dans des cas particuliers, en présence de motifs suffisants, le juge devant procéder
à un examen du cas concret. De plus, une fratrie nombreuse entraîne un temps consacré
à la prise en charge personnelle plus important que la présence d'un seul enfant, de sorte
qu'une activité à 50 ou à 80% peut ne pas être exigée du parent gardien. De
même, la situation médicale de l'enfant peut aussi justifier un besoin de prise en charge personnelle
accru, permettant de déroger à la règle (TF 5A_963/2018 du 23 mai 2019 consid. 3.3.2
et réf. citées, FamPra. ch 2019 p. 991). Les lignes directrices établies par la jurisprudence
ne sont ainsi pas des règles strictes et leur application dépend du cas concret ; le juge du
fait en tient compte dans l'exercice de son large pouvoir d'appréciation (ATF 144 III 481 précité
consid. 4.7.9 ; TF 5A_533/2020 du 18 novembre 2021 consid. 3.1).
Si
le juge entend exiger d'une partie la prise ou la reprise d'une activité lucrative, ou encore l'extension
de celle-ci, il doit généralement lui accorder un délai approprié pour s'adapter
à sa nouvelle situation ; ce délai doit être fixé en fonction des circonstances du
cas particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2 ; ATF 114 II 13 consid. 5 ; TF 5A_608/2019
précité consid. 5.1.3 ; TF 5A_538/2019 du 1
er
juillet 2020 consid. 3.1; TF 5A_327/2018 du 17 janvier 2019 consid. 5.2.2; TF 5A_601/2017 du 17 janvier
2018 consid. 11.3). Il faut notamment examiner si les changements étaient prévisibles pour
la partie concernée (TF 5A_224/2016 du 13 juin 2016 consid. 3.3 ; TF 5A_184/2015 du 22 janvier
2016 consid. 3.2).
3.3
En
l’espèce, l’appelant se réfère en vain aux allégués 272 ss de ses
déterminations, en invoquant qu’ils ne seraient pas contestés par l’intimée,
dans la mesure où celle-ci ne s’est pas encore déterminée à leur égard.
Pour le surplus, l’appelant
a spontanément conclu à ce que la garde de ses trois enfants soit confiée à leur
mère, ne demandant à exercer qu’un droit de visite classique et souhaitant ainsi que
l’intimée assume l’essentiel des soins que nécessite la garde de trois enfants,
dont un souffrant d’un handicap. Compte tenu du droit de visite actuel de l’appelant, l’intimée
effectue 12 matinées sur 14 jours. L’appelant n’assume ainsi que deux matinées
par quinzaine avec ses enfants, et ce uniquement durant le week-end, soit sans le stress du rythme scolaire.
Il sait donc, à tout le moins partiellement, la charge que l’intimée assume domestiquement
chaque jour dans la prise en charge de ses enfants. On notera en outre que l’appelant liste une
série de suivis et activités que fait C.T.________, dont aucune ne tombe sur ses jours de droits
de visite, de sorte qu’ici encore c’est l’intimée qui assume seule l’organisation
des activités de l’enfant.
Dans le cadre de sa réponse
sur appel, l’intimée a produit un résumé d’une journée de prise en charge
type de C.T.________, en plus de la prise en charge de ses deux autres enfants. La routine décrite
par l’intimée a été communiquée à l’appelant qui, bien qu’assisté,
n’a déposé aucune détermination recevable, soit dans le cadre de son droit de réplique
spontanée ou avant que la cause ne soit gardée à juger, contestant dite routine.
S’agissant toujours
de la routine domestique décrite par l’intimée, on relève que, dans son bilan d’accompagnement
[...] du 7 octobre 2020, le [...] et le [...] ont indiqué que C.T.________ peinait encore à
s’occuper ou à prendre sa douche seul. Il faisait de plus ses devoirs en présence de
sa mère, malgré ses 9 ans alors. Pour les autres aspects de l’autonomie, des aménagements
avaient été trouvés. Ainsi, la mère devait parfois s’habiller avec lui, en
parallèle, pour qu’il en fasse de même. Enfin, sous le titre évolution et prises
en charge, alors que C.T.________ était encore à cette époque pris en charge par ses deux
parents qui vivaient toujours sous le même toit, le service relevait que des solutions « alternatives
devaient être envisagées (moments pour se resourcer pour la mère, moments de relève
supplémentaire, suivi psychologique qui pourrait aussi soutenir la famille dans ces questionnements) ».
De tels éléments, malgré les progrès de C.T.________, ne permettent pas de s’écarter
de la routine assez exténuante décrite par l’intimée et de retenir comme le voudrait
ce dernier que C.T.________ serait « parfaitement autonome pour s’habiller, se laver
ou manger ou dans toutes les activités quotidiennes, pour autant qu’on lui répète
plusieurs fois ». Le fait que l’enfant parvienne actuellement à suivre une scolarité
normale ne saurait impliquer que l’intimée n’assumerait pas une charge bien plus importante
qu’avec un enfant sans handicap du même âge. Le bilan décrit ci-dessus, sous-entendant
un épuisement possible de la mère, alors que le père était encore à la maison,
va dans ce sens. Dans ces conditions et au vu de la teneur de ce document, dont on ne descelle aucune
exagération compte tenu notamment du handicap de C.T.________, la juge déléguée retiendra
la routine décrite par l’intimée comme vraisemblable et partant la charge que cela représente
sur le parent qu’elle est, douze jours sur quatorze. L’autisme et les limitations qu’il
implique ne disparaitront pas du jour au lendemain et c’est bien le fait de répondre adéquatement
aux besoins de C.T.________, en le soutenant et en le rassurant, et cela dans un cadre de vie rythmé
par des rituels et par la présence notamment de l’intimée, qui lui permet d’avancer,
malgré ses difficultés.
A cette charge quotidienne
liée à C.T.________, s’ajoute encore la prise en charge par l’intimée, toujours
aussi quotidienne, de ses deux autres enfants, âgés de 8 et 4 ans. Comme l’a relevé
le Tribunal fédéral, l’obligation pour un parent de recommencer à travailler à
50%, dès l’entrée de l’enfant à l’école obligatoire, est toutefois
tempérée en fonction de certaines circonstances, dont le nombre d’enfants à charge
et/ou le handicap d’un enfant (cf.
supra
consid 3.2.2), ce qui est le cas en l’espèce.
On relèvera également,
que le travail actuellement exercé par l’intimée s’effectue dans son immeuble et
est ainsi plus compatible avec la prise en charge des enfants, qu’un travail extérieur, nouveau,
impliquant passablement d’énergie, de déplacement et pour finir d’horaire fixe.
En outre, l’intimée n’a plus exercé la moindre activité professionnelle en
tant qu’enseignante depuis huit ans, d’entente avec l’appelant.
Enfin, l’argument
que l’allocation pour impotent couvrirait l’aide dont C.T.________ a besoin ne peut être
suivi : cette allocation ne couvre que les frais engagés en plus par la maladie de C.T.________
et pas les soins en nature que l’intimée donne jour après jour à son fils, pour
son bien et celui de ses frères et sœurs. A cet égard, on relèvera d’ailleurs
qu’aux termes de l’art. 9 LPGA est réputée impotente toute personne qui,
en raison d’une atteinte à sa santé, a besoin de façon permanente de l’aide
d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires
de la vie quotidienne. Cet élément démontre que si C.T.________ touche toujours une rente
d’impotent, c’est qu’il a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui
ou d’une surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
En outre, selon l’art. 42bis al. 5 LAI, les mineurs n’ont pas droit à
l’allocation pour impotent s’ils ont uniquement besoin d’un accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie. En d’autres termes, cet accompagnement, que l’intimée
effectue dans la très grande majorité du temps de vie de C.T.________, n’est pas couvert
par l’indemnité pour impotent. Le grief de l’appelant est ainsi infondé sur ce
point.
Dans ces circonstances
et au vu de la charge journalière que l’intimée assume actuellement – de la volonté
même de l’appelant – constituée non seulement de la garde de trois enfants, dont
un qui vient de commencer l’école, et surtout de l’aîné qui, malgré ses
10 ans, nécessite clairement plus de soin qu’un enfant du même âge, rendant sa prise
en charge aussi intense, voire plus, qu’un enfant en bas âge, la décision de ne pas imputer
de revenu hypothétique à l’intimée dans la situation actuelle se justifie pleinement,
dans l’intérêt bien senti de la famille, l’intimée courant à l’épuisement
si elle devait, en plus de ce qu’elle fait déjà à la maison (et dans son activité
de conciergerie dans son immeuble), exercer une activité à 50%, qui plus est à l’extérieur.
En définitive, l’appel
sera rejeté sur ce point.
4.
Charges des parties
4.1
L’appelant conteste ensuite certaines charges qui ont été prises en considération
par l’autorité précédente dans les budgets mensuels des parties et de leurs enfants.
4.2
4.2.1
Aux
termes de l’art. 285 CC, la contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de l’enfant
ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père et mère. L’entretien
de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et des prestations pécuniaires
(art. 276 al. 1 CC). Les parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces
trois composantes de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un entretien
convenable (art. 276 al. 2 CC).
Lorsque l’enfant
est sous la garde exclusive de l’un de ses parents, en ce sens qu’il vit dans le ménage
de celui-ci et qu’il ne voit l’autre parent que lors de l’exercice du droit de visite
ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà complètement sa contribution à
l’entretien en nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard au principe de l’équivalence
des prestations en argent et en nature (ATF 114 II 26 consid. 5b p. 29, confirmé expressément
en tenant compte de la teneur modifiée de l’art. 276 al. 2 CC in TF 5A_727/2018 du 22 août
2019, consid. 4.3.2.1), l’obligation d’entretien en argent incombe en principe entièrement
à l’autre parent, sous réserve de certaines circonstances justifiant de s’écarter
de ce principe, en particulier lorsque le parent gardien dispose d’une capacité contributive
supérieure à celle de l’autre parent (TF 5A_727/2018 précité consid. 4.3.2.2 ;
TF 5A_339/2018 du 8 mai 2019 consid. 5.4.3 ; TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1
in fine
;
TF 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3).
4.2.2
Composent
l’entretien convenable de l’enfant les coûts directs générés par celui-ci
et les coûts indirects liés à sa prise en charge (ATF 144 III 377 consid. 7). Si,
et uniquement si, en raison de ressources financières insuffisantes, l’ensemble de l’entretien
considéré comme convenable de l’enfant ne peut pas être couvert (situation de
manco
),
le montant qui manque doit être indiqué dans la convention ou le jugement fixant l’entretien
(art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC ; ATF 147 III 265 précité consid. 5.6 ; TF
5A_441/2019 du 25 octobre 2019 consid. 3.2.2).
4.2.3
Dans
l’arrêt précité ATF 147 III 265 consid. 6.1, le Tribunal fédéral a considéré
que pour arrêter les coûts directs de l’enfant (
Barunterhalt
),
il y a lieu de se fonder, comme pour la contribution de prise en charge sur la méthode en deux étapes
avec répartition de l’excédent (
zweistufige
Methode mit Überschussverteilung
), qui
se base sur les frais de subsistance (
Lebenshaltungskosten
).
Cette méthode a vocation à s’appliquer à l’échelle de la Suisse en ce
qui concerne l’entretien de l’enfant, sauf le cas de situations très particulières
dans lesquelles son application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières très
favorables, exigeant que l’entretien de l’enfant trouve ses limites pour des raisons éducatives
et/ou pour des raisons liées aux besoins concrets de l’enfant (cf. ATF 147 III 265 précité
consid. 6.6
in fine
).
Les Lignes directrices
pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites (ci-après : minimum vital LP) selon
l’art. 93 LP, édictées par la Conférence des préposés aux poursuites et
faillites de Suisse, constituent le point de départ de la détermination des besoins de l’enfant.
En dérogation à ces Lignes directrices, il faut cependant prendre en compte chez chaque enfant
une part au logement – à calculer en fonction d’un pourcentage du loyer effectif adapté
au nombre d’enfants et au montant du loyer (TF 5A_271/2012 du 12 novembre 2012 consid. 3.2.2) pour
autant que celui-ci ne soit pas disproportionné au regard des besoins et de la situation économique
concrète (dans le cas contraire, le loyer doit être ramené à la limite admissible :
TF 5A_1029/2015 du 1
er
juin 2016 consid. 4.3.1 ; TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.1.1 ; ATF 129
III 526 consid. 3) et à déduire des coûts de logement du parent gardien (TF 5A_464/2012
du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3 ; CACI 27 septembre 2021/469 consid. 3.3.2) ou des deux parents
en cas de garde alternée (TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 précité
op.
cit.
) – et les coûts de garde par des
tiers. Ces deux postes, complétés par les suppléments admis par les Lignes directrices
(sont déterminants pour un enfant : la prime d’assurance maladie de base, les frais d’écolage,
les frais particuliers liés à la santé), doivent être ajoutés au montant de
base.
En présence de moyens
limités, il faut s’en tenir là pour les coûts directs ainsi que pour l’éventuelle
contribution de prise en charge. Un éventuel
manco
,
au sens des art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC, ne pourra d’ailleurs se rapporter qu’à
ces valeurs, à savoir qu’une situation de
manco
ne sera donnée que si le minimum vital LP ne peut être entièrement couvert en ce qui concerne
les coûts directs et/ou la contribution de prise en charge (ATF 147 III 265 précité consid.
7.2 et les réf. citées ; TF 5A_441/2019 précité
op.
cit.
). La pratique vaudoise admet toutefois la
prise en compte dans le minimum vital LP déjà du parent non-gardien un forfait de 150 fr. pour
l’exercice du droit de visite.
4.2.4
Si les moyens sont insuffisants,
il faut régler les relations entre les différentes catégories d’entretien en jeu.
L’ordre de priorité résulte de la loi et de la jurisprudence : il faut toujours
laisser au débiteur d’entretien au moins son minimum vital LP (ATF 140 III 337 consid. 4.3 ;
135 III 66 consid. 2-10). Avec les moyens restants, il faut couvrir, toujours à l’aune du
minimum vital LP, les coûts directs des enfants mineurs, puis la contribution de prise en charge,
puis l’éventuel entretien de l’(ex) conjoint (art. 267a al. 1 CC). Ce n’est qu’une
fois que le minimum vital LP de tous ces ayants-droit a été couvert qu’on peut alors
envisager d’affecter des ressources restantes à la satisfaction de leurs besoins élargis
(ATF 147 III 265 précité consid. 7.3).
4.3
4.3.1
L’appelant conteste tout d’abord les
frais médicaux retenus dans les budgets mensuels des enfants et de l’intimée. Il soutient
que cette charge ne devrait pas être prise en considération dans le cadre du minimum vital
LP. Il relève toutefois que, si ces charges devaient être retenues, il conviendrait de les
réduire, dans la mesure où les frais médicaux non pris en charge pour l’année
2020 se seraient élevés à 393 fr. 90 pour C.T.________, à 37 fr. 30 pour D.T.________
et à 13 fr. 90 E.T.________. Quant aux frais médicaux de l’intimée, ceux-ci se seraient
élevés à 121 fr. par mois pour l’année 2020.
L’intimée s’en
remet quant à elle à l’appréciation de la juge déléguée.
4.3.2
En l’espèce,
au vu de la jurisprudence fédérale (cf.
supra
consid. 4.2.3), les frais médicaux non pris en charge par une assurance font partie du minimum vital LP.
On ne voit dès lors pas pour quel motif on ne tiendrait pas compte de ces frais médicaux dans
les coûts directs des enfants et dans le budget mensuel de l’intimée s’ils sont
rendus vraisemblables.
Toutefois, compte tenu
des pièces produites au dossier et des montants articulés par l’appelant lui-même,
le montant retenu par l’autorité précédente apparait effectivement excessif. Faute
d’autres documents actualisés pour l’année 2021 et au vu des chiffres résultant
du décompte produit pour l’année 2020, les frais médicaux non remboursés seront
donc ramenés à 30 fr. pour C.T.________, à 5 fr. pour D.T.________ et à 0 fr. pour
E.T.________. Il en va de même s’agissant des frais médicaux de l’intimée,
lesquels seront ramenés à 120 fr., compte tenu de la pièce produite au dossier et de l’absence
de contestation documentée sur ce point de l’intimée.
4.3.3
Au
vu de ce qui précède, les coûts directs des enfants s’élèvent à 642 fr.
85 pour C.T.________ (cf.
supra
ch. 3 a/cc), à 417 fr. 85 pour D.T.________ (cf.
supra
ch. 3 a/dd) et à 267 fr. 95 pour E.T.________ (cf.
supra
ch. 3 a/ee).
4.3.4
Dans la mesure où l’intimée présente toujours un
manco
mensuel, lequel est arrêté à 3’011 fr. 05 (240 fr. - 3’251 fr. 05 (cf.
supra
ch. 3 a/bb)), celui-ci sera réparti à parts égales entre les enfants des parties.
En définitive, le
montant assurant l’entretien convenable des enfants s’élève à 1’646
fr. 50 (642 fr. 85 + 1'003 fr. 65) pour C.T.________, à 1’421 fr. 50 (417 fr. 85 + 1'003 fr.
65) pour D.T.________ et à 1’271 fr. 60 (267 fr. 95 + 1'003 fr. 65) pour E.T.________.
4.4
4.4.1
4.4.1.1
L’appelant
soutient que, dans l’hypothèse où les frais médicaux pour ses enfants et l’intimée
seraient pris en compte dans leurs budgets mensuels, il conviendrait alors de prendre en considération,
dans ses charges mensuelles, ses frais médicaux à hauteur de 213 fr. par mois.
L’intimée s’en
remet quant à elle à l’appréciation de la juge déléguée.
4.4.1.2
En
l’espèce, l’appelant a déposé son appel le 17 décembre 2021. Alors que
les pensions litigieuses ne sont dues que depuis le mois de septembre 2021, l’appelant, bien qu’assisté
et pouvant produire des pièces nouvelles, n’a toutefois produit aucun élément rendant
vraisemblable qu’il aurait toujours à sa charge des frais, notamment psychiatriques, n’ayant
pas laissé entendre qu’il serait encore suivi, cas échéant avec son fils, en 2021.
Dans ces conditions, il
n’y a pas lieu de prendre en compte les montants articulés pour la période postérieure
à septembre 2021.
4.4.2
4.4.2.1
L’appelant
requiert la prise en compte du forfait mensuel de 150 fr., relatif à l’exercice de son droit
de visite sur ses enfants.
Quant à l’intimée,
celle-ci oppose toutefois que le nombre de jour pertinent pour calculer les frais de transport et de
nourriture de l’appelant serait moins élevé que celui retenu par l’autorité
précédente, de sorte que la prise en compte du montant précité de 150 fr. serait
compensée par des frais de transport et de nourriture inférieurs. En effet, l’intimée
soutient que « la pratique récente des tribunaux » retiendrait 220 jours travaillés
par année sur la base des forfaits fiscaux pour calculer les frais de transport et de nourriture
– en lieu et place des 21.7 jours par mois généralement retenus par le passé –
afin de prendre en compte adéquatement les vacances et les jours fériés, ce qui aurait
pour incidence de réduire les frais de transport et de repas de l’appelant.
4.4.2.2
Conformément
à la pratique vaudoise, il convient effectivement d’ajouter le forfait mensuel de 150 fr.
au minimum vital LP de l’appelant, au vu de l’application de la maxime inquisitoire illimitée
et du droit de visite tel que convenu entre les parties.
Quant à l’argument
soulevé par l’intimée, il ne saurait être retenu dans le cas d’espèce.
En effet, l’intimée ne fournit aucune référence à l’appui de son assertion
que ce grief reposerait sur la « pratique récente des tribunaux » (réponse
p. 6) et tel n’est pas le cas (cf. notamment CACI du 24 janvier 2022/23 consid. 5.3.1 ;
Juge déléguée du 23 décembre 2021/604 consid. 8 ; CACI du 8 décembre
2021/567 consid. 6.2).
4.4.3
4.4.3.1
Enfin,
à partir du 1
er
janvier 2022, l’appelant soutient que les primes d’assurance LCA, ainsi que les frais médicaux
des parties et des enfants, devraient être pris en compte dans leurs budgets mensuels, dans la mesure
où ceux-ci devraient être calculés selon le minimum vital élargi, compte tenu de
ses revenus mensuels et du revenu hypothétique à imputer à l’intimée à
partir de cette date.
4.4.3.2
Ces charges ne sauraient
toutefois être retenues dans le cas d’espèce – à l’exception des frais
médicaux qui ont été pris en compte dans le minimum vital du droit des poursuites de l’intimée
et des enfants (cf.
supra
consid. 4.3.2)
– les budgets mensuels des parties ne permettant pas de prendre en considération les charges
relatives au minimum vital élargi (cf.
supra
consid 4.3.4 et
infra
consid. 4.5.1), ce d’autant qu’aucun
revenu hypothétique n’a été imputé à l’intimée à partir
du 1
er
janvier
2022 (cf.
supra
consid
3.3).
Les calculs de l’appelant,
avec prise en compte d’un revenu hypothétique pour l’intimée, n’ont ainsi
pas lieu d’être examinés. Ce grief doit être rejeté.
4.5
4.5.1
Au vu de ce qui précède, les charges
mensuelles de l’appelant s’élèvent à 4'162 fr. 10 et son excédent mensuel
se monte à 3'096 fr. 10 (7'258 fr. 20 - 4'162 fr. 10).
Compte tenu du principe
de l’équivalence des prestations en argent et en nature (cf.
supra
consid. 4.2.1), l’appelant, qui n’exerce
qu’un droit de visite sur ses trois enfants, serait en principe tenu d’assumer l’entier
de leur entretien en argent. Toutefois, l’excédent mensuel de l’appelant ne lui permet
pas de couvrir le montant assurant l’entretien convenable des enfants, tel qu’arrêté
supra
au
consid. 4.3.4. Ainsi, il conviendra, dans un premier temps, de couvrir les coûts directs des
enfants et, dans un second temps, de répartir à parts égales entre les trois enfants le
solde restant de disponible (cf.
supra
consid 4.2.4) à hauteur de 1'763 fr. 45
(3'092 fr. 10 – 642 fr. 85 – 417 fr. 85 – 267 fr. 95), soit 587 fr. 80 par
enfant, afin de couvrir une part de la contribution de prise en charge faisant partie de l’entretien
convenable des enfants.
En définitive, le
montant des contributions d’entretien sera arrêté à :
- 1'230 fr. (642 fr. 85 + 587 fr. 80) arrondis pour C.T.________;
- 1'005 fr. (417 fr. 85 + 587 fr. 80) arrondis pour D.T.________;
- 855 fr. (267 fr. 95 + 587 fr. 80) arrondis pour E.T.________.
4.5.2
Dans ses conclusions,
l’appelant déduit des montants des contributions dues pour l’entretien de ses enfants,
lesquels n’auraient pas été pris en compte dans la décision attaquée, sans
en discuter les motifs et indiquer précisément en quoi il estime que l’autorité
précédente aurait méconnu le droit.
L’appelant, bien
qu’assisté, ne motive aucunement ce grief, malgré son devoir de le faire (cf. art. 311
al. 1 CPC ; ATF 137 III 617 consid. 4.2.2). Cette partie des conclusions s’avère ainsi
irrecevable.
5.
5.1
Au
vu de ce qui précède, l’appel doit être très partiellement admis et l’ordonnance
entreprise réformée aux chiffre II à VII de son dispositif, en ce sens que l’appelant
sera astreint à contribution à l’entretien de C.T.________ par le régulier versement
d’une pension mensuelle de 1'230 fr. dès et y compris le 1
er
septembre 2021 (II), que le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant C.T.________
est arrêté à 1'646 fr. 50 (III), que l’appelant sera astreint à contribuer
à l’entretien de D.T.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle
de 1'005 fr. dès et y compris le 1
er
septembre 2021 (IV), que le montant assurant l’entretien convenable de D.T.________ est arrêté
à 1'421 fr. 50 (V), que l’appelant est astreint à contribuer à l’entretien
de E.T.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle de 855 fr. dès et y
compris le 1
er
septembre
2021 (VI) et que le montant assurant l’entretien convenable de E.T.________ est arrêté
à 1'271 fr. 60 (VII).
5.2
Au regard des contributions d’entretien finalement fixées, il convient de considérer
que l’appelant succombe principalement, de sorte que les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010, BLV 270.11.5] et 106 al. 1 CPC), seront mis à sa charge à hauteur de 9/10, soit 540 fr.
(art. 106 al. 2 CPC). L’intimée versera ainsi à l’appelant la somme de 60 fr. à
titre de restitution partielle de l’avance de frais fournie par ce dernier (art. 111 al. 2 CPC).
5.3
Dans
ces circonstances, l’intimée, qui a déposé une réponse à l’appel,
a droit à l’allocation de dépens réduits de deuxième instance, pour un montant
qu’il convient d’arrêter à 1’000 fr. (art. 9 al. 2 TDC [Tarif des dépens
en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
L’ordonnance est réformée aux chiffres II à VII de son dispositif comme il suit :
II. astreint A.T.________
à contribuer à l’entretien de l’enfant C.T.________, né le [...], par le régulier
versement d’une pension mensuelle de 1'230 fr. (mille deux cent trente francs), allocations familiales
éventuelles en sus, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de B.T.________, dès
et y compris le 1
er
septembre
2021.
III. dit que le montant
nécessaire pour assurer l’entretien convenable de l’enfant C.T.________ est de 1'646
fr. 50 (mille six cent quarante-six francs et cinquante centimes) par mois, allocations familiales par
300 fr. déduites.
IV. astreint A.T.________
à contribuer à l’entretien de l’enfant D.T.________, née le [...], par le
régulier versement d’une pension mensuelle de 1'005 fr. (mille cinq francs), allocations familiales
éventuelles en sus, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de B.T.________, dès
et y compris le 1
er
septembre 2021.
V. dit que le montant
nécessaire pour assurer l’entretien convenable de l’enfant D.T.________ est de 1'421
fr. 50 (mille quatre cent vingt-et-un francs et cinquante centimes) par mois, allocations familiales
par 300 fr. déduites.
VI. astreint A.T.________
à contribuer à l’entretien de l’enfant E.T.________, né le [...], par le régulier
versement d’une pension mensuelle de 855 fr. (huit cent cinquante-cinq francs), allocations familiales
éventuelles en sus, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de B.T.________, dès
et y compris le 1
er
septembre 2021.
VII. dit que le montant
nécessaire pour assurer l’entretien convenable de l’enfant E.T.________ est de 1'271
fr. 60 (mille deux cent septante-et-un francs et soixante centimes) par mois, allocations familiales
par 380 fr. déduites.
L’ordonnance est
maintenue pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l’appelant A.T.________ par 540 fr. (cinq cent quarante francs) et
de l’intimée B.T.________ par 60 fr. (soixante francs).
IV.
L’intimée B.T.________ doit verser à l’appelant A.T.________ la somme de 60 fr.
(soixante francs), à titre de restitution partielle d’avance de frais de deuxième instance.
V.
L’appelant A.T.________ doit verser à l’intimée B.T.________ la somme de 1’000
fr. (mille francs), à titre de dépens réduits de deuxième instance.
VI.
L’arrêt est
exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Alexa Landert (pour A.T.________),
‑
Me Manuela Ryter Godel (pour B.T.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :