vd_findinfo · Jug / 2013 / 132 · 2012-11-07 · fr

ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT, ACTE D'ORDRE SEXUEL SUR UN INCAPABLE DE DISCERNEMENT | 44 PPMin

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 18.04.2013 Jug / 2013 / 132

TRIBUNAL
CANTONAL
69
PM10.007919-RBY-EPG
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
18 avril 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Rouleau
Juges
:              MM.
Battistolo et Pellet
Greffière
:              Mme
Rouiller
*****
Parties
à la présente cause :
Q.________
et
B.D.________
partie plaignante et civile, assistés par Me Mélanie Freymond, conseil d'office à Lausanne,
appelants,
Ministère
public
, représenté par le Procureur
du Ministère public central, Division affaires spéciales, contrôle et mineurs, appelant,
et
Z.________
,
prévenu, assisté par Me Nicolas Mattenberger, défenseur d'office, à Vevey, intimé.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 7 novembre 2012, le Tribunal des mineurs a, notamment, libéré Z.________ des
chefs d’accusation d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et d’actes d’ordre
sexuel commis sur une personne incapable de discernement et de résistance (I), rejeté les prétentions
civiles de Q.________ et B.D.________ (II), dit qu’aucune indemnité pour réparation du
tort moral n’est allouée à Z.________ (III), et laissé les frais de la procédure
à la charge de l’Etat (V).
B.
Par annonce du 12 novembre
2012, et par déclaration motivée du 28 décembre 2012, le Ministère public a fait
appel de ce jugement, concluant à la réforme des chiffres I et V de son dispositif en ce sens
que Z.________ condamné pour actes d’ordre sexuel avec des enfants et actes d’ordre
sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance à une peine privative
de liberté de deux mois, dont un mois avec sursis pendant deux ans, et à ce que les frais de
procédure sont mis à la charge du prévenu.
Par cette même écriture, le Parquet a sollicité l’audition, aux débats d’appel,
de l’expert [...] Cette requête a été rejetée par la direction de la procédure
le 7 mars 2013.
Par annonce du 12 novembre 2012, puis par déclaration motivée du 9 janvier 2013, Q.________
et B.D.________, pour eux-mêmes et pour leur fille A.D.________, ont également fait appel de
ce jugement, concluant à réforme des
chiffres
I et Il du en ce sens que Z.________ est reconnu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des
enfants et actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
et condamné à une peine fixée à dire de justice et qu’il est alloué leurs
conclusions civiles à A.D.________, Q.________ et B.D.________
« selon
des précisions qui seront fournies à l’audience d’appel ».
C.
Z.________ né le 25 avril 1994, est accusé des faits suivants qu’il conteste :
Le lundi 8 mars 2010, en début de soirée, au domicile de la familleZ.________, sis route de
la Crottaz 26, à Corseaux, la A.D.________ (née le 4 août 2006) regardait un film d’animation
dans la chambre du fils de sa maman de jour, le prévenu Z.________. Profitant d’un moment
où il était seul dans la pièce avec la fillette, Z.________ lui aurait introduit un doigt
dans l’anus.
D.
Le Tribunal des mineurs a considéré
que l’instruction n’avait pas permis d’établir avec suffisamment de certitude
la réalité des faits dénoncés, qu’il persistait des doutes sérieux et
irréductibles, et non seulement hypothétiques ou théoriques quant à la culpabilité
du prévenu, et que ces doutes devaient profiter à l’intéressé et conduire à
sa libération.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP; Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0) contre
le jugement d'un tribunal ayant clôt la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels sont recevables.
Il y a lieu d'entrer en matière.
2.
Les appelants estiment
que le dossier contient suffisamment d’indices de la culpabilité du prévenu. Ils reprochent
en particulier au Tribunal des mineurs d’avoir écarté l’expertise de crédibilité
des déclarations de l’enfant sans motifs pertinents.
2.1
Aux termes de l’art. 398 CPP la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni
de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits
et pour inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafpr 201.1, n. 1 ad art. 398).
L’immédiateté des preuves ne s’impose toutefois pas en instance d’appel.
Selon l’art. 389 al. 1 CPP, la procédure d’appel se fonde sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction
d’appel administre d’office ou à la demande d’une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012
c. 3.1).
La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n’ont pas été pris en compte par le tribunal
de première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve
d’un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration
d’un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction
avec les pièces, par exemple (Kist Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
2.2
En l’occurrence, le dossier contient les
éléments suivants :
2.2.1
A l’appui de sa plainte du 4 avril 2010,
Q.________ a invoqué les faits suivants :
Depuis août 2007, sa fille A.D.________ présentait souvent des rougeurs sur les lèvres
du sexe lorsqu’elle revenait de chez sa maman de jour [...],
surnommée
« Zia »,
mère du prévenu. Elle avait consulté le pédiatre de l’enfant, le [...], qui
n’avait pas pu se prononcer. Les parents avaient demandé à la maman de jour si Z.________
changeait parfois l’enfant, et requis qu’il ne le fasse cas échéant plus. Comme
les rougeurs persistaient, ils avaient demandé à la fillette si la maman de jour avait
«
frotté trop fort»,
ce à quoi elle
avait à chaque fois acquiescé. Le 9 mars 2010, au retour d’une nuit chez la maman de
jour, l’enfant présentait, selon la mère, une inflammation importante de la région
anale. B.D.________ avait à nouveau interrogé l’enfant, qui avait répondu que
«Zia»
avait certainement frotté
trop fort. La maman ne s’est pas contentée de cette réponse. Comme l’enfant avait
l’air très mal à l’aise, la maman a ajouté qu’elle pouvait tout lui
dire. C’est alors que la fillette avait dit :
«Z.________
m’a mis un doigt dans le cul-cul»,
qu’elle ne voulait pas, mais qu’il en avait envie. Elle a ensuite répété trois
fois :
«L’histoire
est finie, le secret est dit».
La mère
a demandé à sa fille qui avait dit que c’était un secret. A.D.________ avait répondu
que c’était elle. La plaignante avait alors dit à sa fille que l’histoire n’était
pas finie, que c’était très grave mais que ce n’était pas de sa faute ;
elle a insisté pour que l’enfant lui raconte tout en détail. A.D.________ a d’abord
dit qu’elle était aux toilettes, puis dans la chambre de Z.________, sur le lit, qu’elle
avait la culotte en bas, qu’il lui avait
«mis
le doigt dans le cul-cul »,
que cela
lui avait fait mal, qu’elle avait pleuré, et que Z.________ lui avait dit
«casse-toi
»,
que la maman de jour avait demandé
pourquoi elle pleurait, et que Z.________ lui avait répondu qu’il lui avait donné une
fessée, ce à quoi elle avait rétorqué qu’il devait arrêter de donner des
fessées à A.D.________. Le 10 mars 2010, Q.________ avait emmené sa fille chez le pédiatre,
qui avait dit que les rougeurs restantes pouvaient être dues à un papier toilette plus rêche.
Le 11 mars 2013, la plaignante avait dit à A.D.________ qu’elle irait à la crèche
; la fillette ne comprenait pas pourquoi elle n’allait pas chez
«
Zia ».
Elle lui avait expliqué que Z.________
lui avait fait du mal et qu’elle ne voulait pas que cela se reproduise. L’enfant avait répondu
qu’elle était sûre que
«
il ne va plus faire
» ; elle avait aussi
dit spontanément qu’elle
«
pardonnait Seb ».
Le 2 avril 2010, l’enfant
avait dit à sa mère qui lui faisait faire l’avion pour jouer :
« Tiens, tu fais comme Seb; tu mets la main sur la zizi comme Seb
». Q.________ a aussi dit se souvenir qu’en février, A.D.________ avait déjà
demandé à quelques reprises à ses parents, lorsqu’ils la lavaient, de ne
« pas lui mettre le doigt dans le trou parce que cela lui faisait mal » (P. 601).
On constate ainsi que A.D.________ ne s’est pas spontanément plainte de quelque chose. A la
question de sa mère, elle commencé par dire que « Zia » avait frotté
trop fort, et ce n’est que sur l’insistance de sa maman qu’elle a incriminé le
prévenu en donnant des explications variables sur le lieu de l’événement. Par ailleurs,
la plaignante soupçonnait déjà le prévenu depuis plus de deux ans. Une suggestion
involontaire n’est donc pas exclue.
2.2.2
D’un point de vue médical, Q.________
été examinée par le Dr [...] le 10 mars 2010 (P. 506), puis par le psychologue [...] du
Secteur psychiatrique de l’Est vaudois dès le 26 mars 2010 (P. 507).
Dans le rapport du 7 septembre 2010 du Dr [...] on lit
que:
«
MmB.D.________
m’apprend que la veille, A.D.________ présente un siège très, voire trop rouge,
avec une irradiation péri-anale. Les questions posées à sa fille de moins de 4 ans mettent
en cause le fils de la maman de jour, qui aurait provoqué
(sic)
des attouchements. Les termes de [doigt], [culotte] et [toilette] reviennent, dans la discussion mais
A.D.________ se contredit par la suite et donne d’autres renseignements. Lors de la consultation,
A.D.________ (...) parle peu et confirme les renseignements inclus dans les questions de la maman».
Le pédiatre n’a par ailleurs rien constaté
hormis une très légère rougeur périnéale sans aucune lésion équivoque
(cf. p. 1).
On constate ainsi que le praticien ne met en exergue aucune atteinte relevante d’un point de vue
médical, que les propos de l’enfant sont contradictoires et ne sont pas spontanés mais
répondent à des questions de la maman.
Dans son rapport du 10 septembre 2010 (P. 507),
le psychologue [...] indique que l’enfant a une intelligence au-dessus de la moyenne (p. 2), avec
un langage très bon et qui a valeur communicative. L’ancrage dans la réalité correspond
à l’âge. La fillette a pu s’adapter aux conséquences psychique d’un
possible abus ; ce sont les conséquences de ses dires, soit la séparation d’avec la maman
de jour, qui l’ont le plus affectée (p. 3). On y lit aussi que l’objectif de la consultation
pour la mère est d’éliminer le doute sur la réalité des
attouchements.
A ses dires, «
Il
paraît vraisemblable que A.D.________ ait vécu les attouchements sexuels dont il est question
»
(même page).
Force est de constater que ce psychologue n’a jamais directement recueilli de propos de A.D.________
relatifs à un ou des attouchements éventuellement subis de la part du prévenu ; il
n’a donc pas pu constater son état émotionnel ; il a dû pour cela, se fier
aux déclarations des parents. Il utilise d’ailleurs le pluriel (les attouchements) ce qui
montre qu’il relaie les craintes plus générales des parents. Il a en outre constaté
qu’avec le temps la fillette avait davantage souffert de l’ambiance générale marquée
par les suspicions d’attouchements que par l’éventuel traumatisme qu’elle aurait
subi à l’époque.
2.2.3
A.D.________ a été entendue par la police le 4 avril 2010 (P. 501). Elle n’a évoqué
l’incident qu’une fois son attention attirée sur la
«chose
racontée à sa maman
» (p. 2). Elle
a alors répété en substance ses accusations, en montrant ses fesses de la main, sans toutefois
évoquer tous les détails périphériques mentionnés dans la plainte sa mère
(elle ne voulait pas, maisZ.________ en avait envie; le secret est dit; cela lui avait fait mal, elle
avait pleuré). Selon elle,
« Zia »
aurait dit à Z.________ :
« Faut
pas mettre les doigts dans le culcul ».
La vidéo de l’entretien permet de constater que l’enfant ne parle pas spontanément
du prévenu. Lorsqu’on lui demande si a elle eu des bobos, des problèmes avec d’autres
personnes, elle évoque d’autres épisodes. Lorsqu’elle finit par confirmer ses propos,
elle dit
«des doigts»
et pas
«le doigt».
Lorsqu’elle montre ses fesses, elle est assise et glisse sa main derrière elle, de sorte qu’on
ne voit pas grand-chose. Enfin, la maman de jour aurait utilisé une formule qui n’est pas
exactement celle décrite dans la plainte et qui, sous cette forme, paraît peu vraisemblable
dès lors qu’elle implique qu’elle ait été au courant du geste incriminé.
2.2.4
A la demande du Tribunal des mineurs, le Dr [...] pédopsychiatre, a effectué une expertise
de crédibilité.
2.2.4.1
Dans son rapport du 17 novembre 2011 (P. 508), l’expert fait un bref rappel des faits sur la base
d’un entretien qu’il a eu avec les parents de A.D.________. Ceux-ci ont expliqué à
l’expert avoir fait savoir à l’enfant que l’entretien était en rapport avec
l’histoire qui s’est déroulée avec Z.________ et qu’il avait pour but de
définir les mesures à prendre pour A.D.________ et/ou ses parents (p. 13). L’expert relaie
aussi d’autres faits signalés par les parents de l’enfant, en particulier que la petite
avait eu besoin d’être rassurée longtemps après les faits (p. 6).
Il analyse ensuite l’audition de la fillette par la police qui a eu lieu lorsque l’enfant
avait 3 ans et 8 mois. Il remarque qu’elle avait un excellent niveau de langage pour son âge,
qu’elle avait parlé de divers sujets anodins, manœuvres de diversion qui semblaient en
lien avec une certaine anxiété, mettant en exergue que l’enfant comprenait l’enjeu
de la discussion. Lorsque A.D.________ a fini par parler des faits incriminés, elle l’avait
fait spontanément et tout en restant parfaitement calme (p. 9).
Passant en revue la littérature scientifique, l’expert indique que le taux de fausses dénonciations
ne dépasse en général pas 3 à 8 % des cas. Ce chiffre s’accroît considérablement
dans le cadre de la séparation des parents, dans les cas d’enfants très jeunes, et chez
certains adolescents. Les critères sont l’analyse du discours (la grille consensuelle d’analyse
n’étant toutefois pertinente que pour des enfants de plus de six ou sept ans), le contexte
émotionnel du discours, les changements de comportements et d’affects rapidement après
les faits, et la relation entre la victime et l’abuseur (pp. 10 et 11).
Pour ce qui est de A.D.________, l’expert indique que malgré l’excellent niveau de développement
du langage de l’enfant, la grille d’analyse du discours ne peut pas être utilisée.
Il fait donc une analyse du discours tenu lors de l’audition par la police sans cet outil. A.D.________
«semble avoir parfaitement
bien compris »
l’objet de l’entrevue;
son attitude est sous-tendue par une anxiété. Lorsque, après avoir
«tourné
autour du pot»,
elle finit par parler de
ce qui s’est passé, l’expert constate que :
« Certes,
au-delà de la formulation initiale, elle ne donne que très peu d’explications. Elle mime
toutefois le geste dont elle rend le prévenu responsable »
(p. 11). La fillette n’est pas en mesure de donner des explications sur les circonstances de l’acte
incriminé, ce que le praticien trouve normal compte tenu de l’âge et du développement
cognitif global de l’enfant (p. 14).
L’expert mentionne avoir rencontré A.D.________ le 14 septembre 2011. Celle-ci a été
introduite par ses parents qui lui ont expliqué l’objet et le but de l’entretien. Il
note que l’enfant est
« immédiatement
à l’aise dans la relation ».
Son développement est parfaitement normal. Elle ne présente aucune surcharge psychologique
qui se traduirait par une symptomatologie dépressive ou anxieuse. Quand l’expert lui demande
si quelqu’un a été méchant avec elle, elle répond Z.________, puis des enfants
de sa classe. Le spécialiste renonce à la questionner à nouveau sur les faits ; il
observe qu’elle
« ne
semble visiblement pas traumatisée par cet événement.
»
(p. 14).
Le rapport d’expertise se réfère également aux observations du psychologue [...],
qui a suivi A.D.________. Ce psychologue, qui n’avait jamais recueilli directement des propos de
la fillette confirmant ses accusations, n’était pas en mesure de donner un avis péremptoire.
Il notait toutefois que l’enfant avait plus souffert de l’ambiance générale marquée
par ces suspicions que par l’éventuel traumatisme subi à l’époque et concluait
en ces termes :
«Sur
la base des propos rapportés par les parents, un doute persiste quant à l’existence d’actes
d’ordre sexuel perpétrés par Z.________ envers A.D.________»
(p.
16).
Dans la partie « discussion de son rapport »
(p.17), l’expert rappelle d’abord certaines déclarations des parents : quelques
semaines avant le 9 mars fatidique, ils avaient noté un changement de comportement chez leur fille,
qui avait passé de la joie à la tristesse ; au moment de la révélation, l’enfant
avait
«démontré
une surcharge émotionnelle se traduisant par des pleurs quand sa maman lui a demandé ce qui
avait bien pu se passer chez sa maman de jour» ;
dans
les semaines qui avaient suivi, elle avait répété plusieurs fois spontanément ses
propos sans aucune suggestion. L’expert en tire la conclusion qu’il y a
«un
certain nombre de points qui semblent aller dans le sens de confirmer les propos de la fillette»
(p. 18 bas de la page) : le fait qu’elle
en ait parlé à sa mère tout en exprimant une surcharge émotionnelle; qu’elle
ait confirmé les faits à la police, en joignant le geste à la parole, en présentant
durant une bonne partie de l’entretien des caractéristiques d’anxiété ; qu’elle
les ait répétés spontanément par la suite et qu’elle ait exprimé le sentiment
d’être sale, doléance fréquente chez des victimes d’attouchements, habituellement
chez des enfants plus âgés. L’expert relève encore que A.D.________ n’a pas
présenté de modifications importantes de son comportement après les faits. Le suivi psychologique
l’avait sans aucun doute aidée.
Le spécialiste émet encore quelques
considérations sur les propos du prévenu et de sa mère (p. 19) en précisant qu’ils
sont contradictoires sur la question de savoir si l’intéressé a eu l’occasion de
changer les couches de la fillette. Il relève chez le prévenu une
«perturbation
sévère de son rapport à la sexualité»,
tout
en observant que cela n’en fait pas d’emblée d’un abuseur sexuel (p. 20).
En fin de rapport, l’expert indique qu’aucune certitude absolue ne peut être avancée
»
(p.
21). Il conclut cependant qu’il apparaît peu probable que les propos retransmis par A.D.________
aient été inventés et que ces propos sont incontestablement en lien avec une situation
qui l’avait interpellée à titre personnel.
2.2.4.2
Selon la jurisprudence fédérale, une expertise de crédibilité doit permettre au juge
d'apprécier la valeur des déclarations de l'enfant, en s'assurant que ce dernier n'est pas
suggestible, que son comportement trouve son origine dans un abus sexuel et n'a pas une autre cause,
qu'il n'a pas subi l'influence de l'un de ses parents et qu'il ne relève pas de la pure fantaisie
de l'enfant. Pour qu'une telle expertise ait une valeur probante, elle doit répondre aux standards
professionnels reconnus par la doctrine et la jurisprudence récente. Si l'expert judiciaire est
en principe libre d'utiliser les méthodes qui lui paraissent judicieuses, sa méthode doit toutefois
être fondée, suivre les critères scientifiques établis, séparer soigneusement
les constatations de fait du diagnostic et exposer clairement et logiquement les conclusions. En cas
de suspicion d'abus sexuel sur des enfants, il existe des critères spécifiques pour apprécier
si leurs déclarations correspondent à la réalité. L'expert doit examiner si la personne
interrogée, compte tenu des circonstances, de ses capacités intellectuelles et des motifs du
dévoilement, était capable de faire une telle déposition, même sans un véritable
contexte expérientiel. Dans ce cadre, il analyse le contenu et la genèse des déclarations
et du comportement, les caractéristiques du témoin, de son vécu et de son histoire personnelle,
ainsi que divers éléments extérieurs. (…). Concernant plus particulièrement
l'appréciation du résultat d'une expertise, le juge n'est en principe pas lié par ce dernier.
Mais s'il entend s'en écarter, il doit motiver sa décision et ne saurait, sans motifs déterminants,
substituer son appréciation à celle de l'expert, sous peine de verser dans l'arbitraire. En
d'autres termes, le juge qui ne suit pas les conclusions de l'expert n'enfreint pas
l'art.
9 Cst (Constitution fédérale de la confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101) lorsque des circonstances bien établies viennent en ébranler sérieusement la crédibilité.
Tel est notamment le cas lorsque l'expertise contient des contradictions et qu'une détermination
ultérieure de son auteur vient la contredire sur des points importants, ou lorsqu'elle se fonde
sur des pièces et des témoignages dont le juge apprécie autrement la valeur probante ou
la portée. Si, en revanche, les conclusions d'une expertise judiciaire apparaissent douteuses sur
des points essentiels, celui-ci doit recueillir des preuves complémentaires pour tenter de dissiper
ses doutes. A défaut, en se fondant sur une expertise non concluante, il pourrait commettre une
appréciation arbitraire des preuves et violer l'art. 9 Cst (TF 6 B_993/2010 du 10 février 2011,
c. 3.2.1 et les références citées).
2.2.4.3
Avec les premiers juges, on peut émettre des doutes sur cette conclusion – en relevant d’emblée
qu’elle ne comporte aucune certitude – pour les motifs suivants :
L’avis de spécialiste se limite au développement de l’enfant et à l’absence
de perturbation mentale. Pour le surplus, l’expert fait le même travail que le tribunal :
il analyse les indices (déclarations, attitudes, etc.).
Ensuite, l’expert accorde crédit à
tous les faits décrits par les parents de A.D.________ sans aucun recul. Pourtant, ceux-ci amalgament
toutes leurs inquiétudes ; dès lors qu’ils sont convaincus de l’existence
d’abus, le risque existe qu’ils interprètent chaque geste ou parole de leur fille dans
ce sens. Ainsi, par exemple, dans la plainte pénale – et en audience du Tribunal des mineurs
–Q.________ dit que A.D.________ était
«mal
à l’aise»
lorsqu’elle l’a
interrogée. Devant l’expert, elle a dit qu’elle pleurait, ce qui amène ce dernier
à conclure qu’il y avait une manifestation émotionnelle
«plutôt
intense»
, ce qui est différent ;
le malaise était peut-être dû au fait que la mère ne voulait pas se contenter de
la première réponse obtenue. Il en va de même lorsque les parents affirment que l’enfant
s’est exprimée spontanément, sans suggestion, à plusieurs reprises, alors que personne
d’autre n’a pu le constater : la police a dû rappeler à l’enfant la
«chose racontée à
sa mère»
et n’a pas obtenu tous
les détails périphériques narrés dans la plainte. L’expert retient encore que
la fillette n’a pas été influencée par des tiers. Pourtant, lors du premier interrogatoire
maternel, l’enfant a donné une autre première réponse et la mère ne s’en
est pas contentée. On ne peut donc pas exclure que l’enfant ait cherché une autre explication
à ses rougeurs parce que sa mère lui disait que cela ne pouvait pas être imputé à
« Zia ».
L’expert émet ainsi des appréciations sur les dires et le comportement du prévenu
et de sa mère alors qu’il ne l’a jamais vu ou entendu. Il donne la préférence
aux propos échangés à ce sujet entre la maman de jour et la plaignante, selon lesquels
l’intéressé changeait souvent les couches de l’enfant. Ce faisant, il paraît
prendre parti pour la plaignante qu’il a entendue par deux fois.
Il est aussi étonnant que l’expert
trouve normal, compte tenu de l’âge de l’enfant, que celui-ci ne puisse pas donner de
détails spatio-temporels fiables, ce qui permet d’évacuer toute la question du contexte,
et de tenir pour crédible la seule phrase incriminante comme reflétant un événement
ressenti »
,
dont le contenu et la signification ne seraient pas douteux. Cette phrase n’apparaît pourtant
pas si limpide, en réalité. A.D.________ parle
«des
doigts»
et non d’un doigt, de
«son
zizi»
et de
«ses
cuculs».
Son geste apparaissant sur la vidéo
de la police n’est pas univoque; il pourrait tout aussi bien montrer une fessée, ou un autre
geste méchant du prévenu. On relève d’ailleurs que A.D.________ met au même
niveau la méchanceté de Z.________ et celle des enfants de sa classe.
S’agissant des réactions émotionnelles
de l’enfant, cette fois observées par des médecins et non relatées par les parents,
l’expert note une anxiété de l’enfant devant la police, mais perd de vue qu’au
moment de raconter l’abus proprement dit, A.D.________ est parfaitement calme selon son propre
constat. L’enfant n’est pas traumatisée par l’événement, mais par le
climat de suspicion ambiant. Dans ce contexte, on ne peut pas exclure que ses besoins de réassurance
soient liés à l’attitude des parents qui lui rappellent sans cesse que si elle ne peut
pas retourner chez sa maman de jour, c’est parce que le prévenu lui a fait quelque chose de
grave.  D’ailleurs les parents ont mentionné à l’expert un changement de comportement
(de la joie à la tristesse) avant le 9 mars 2010.
En définitive, l’expert ne dit jamais expressément que le récit de A.D.________
est crédible. Il se contente de préciser que
«plusieurs
éléments vont dans ce sens»
et
qu’elle
«semble
exprimer des actes qu’elle a subis»
en se fondant sur des indices qui ne sont pas vraiment convaincants (savoir, la surcharge émotionnelle
qui ne ressort pas de la plainte, l’anxiété au moment d’évoquer les faits
devant la police qui contredit la constatation de l’expert, la répétition soit-disant
spontanée des accusations, la crainte d’être sale, plainte formulée en général
par des enfants plus âgés).
2.2.5
Z.________ (P. 401) et sa mère (P. 402) ont
été entendus par la police. Le dossier contient aussi les déclarations d’ [...]
(sœur du prévenu) faites en audiences du Tribunal des mineurs (P. 403 et 404). Les faits étant
contestés, ces auditions portent surtout sur les relations et interactions entre auteur et victime
présumée, soit notamment sur le fait de savoir si le premier changeait les couches de la seconde,
s’il était parfois seul avec elle, et sur la façon dont s’était déroulé
le dernier passage de A.D.________ chez la maman de jour.
Le prévenu a déclaré que, le soir du 8 mars 2010, sa soeur [...], la fillette et lui avaient
regardé un dessin animé dans sa chambre. A un moment donné [...] avait reçu un appel
téléphonique. Ils avaient arrêté le film et l’intéressé avait joué
avec A.D.________. Il lui avait donné deux ou trois petites tapes sur les fesses. Il ne se souvenait
pas qu’elle aurait pleuré. Il est à noter qu’à la fin de son audition, le
prévenu a eu subitement très mal au ventre et a été amené à l’hôpital
par les policiers (P. 401 pp. 5 et 6).
Ce récit est peu précis, voire contradictoire notamment sur le point de savoir si [...] est
sortie ou non de la chambre durant le coup de fil : le prévenu a d’abord dit qu’elle
était restée dans la chambre, [...] n’a rien dit sauf que son frère n’est
pas resté seul avec A.D.________ . Par la suite le prévenu a dit que sa sœur était
sortie de la chambre, et comme on lui faisait remarquer la contradiction, il s’est corrigé.
Interrogé sur la notion du
«secret
»,
le prévenu a affirmé que A.D.________
disait en avoir un à lui confier et lui déclarait alors
«je
t’aime»
(P. 401 p. 6). Plus tard il
a déclaré que la fillette ne l’aimait pas (P. 404 p. 3).
Ces petites contradictions, qui ne portent pas sur des points essentiels et ne sont pas déterminantes.
De même, on ne peut rien déduire de l’existence de versions divergentes sur la question
de savoir si oui ou non le prévenu changeait parfois les couches de l’enfant. Un adolescent
qui se sent modérément utile, par exemple en collant les élastiques latéraux des
couches, peut avoir la tentation d’exagérer l’importance de son intervention, par vantardise.
Les souvenirs peuvent aussi être inexacts.
2.2.6
La
personnalité du prévenu est certes atypique. Z.________ a une sexualité pour le moins
libre. Sa mère le laisse surfer sur Internet sans aucun contrôle (P. 402, pp. 2 et 5). Le prévenu
consulte des sites pour adultes (P. 505 p. 7). lI a acheté un vagin artificiel dans un sex-shop,
au su de sa mère
(P. 401, p. 4; P.
402 p. 5). Comme il
«se
cherchait
», il dit avoir eu des relations
sexuelles avec des filles et des garçons, dès l’âge de 11 ans (P. 401, p. 3). Il
visionnait des vidéos pornographiques qui, selon le Tribunal des mineurs, mettent en scène
des adultes consentants qui s’adonnent de manière répétitive, selon des scénarios
sensiblement identiques, essentiellement à la pénétration et à la fellation, sans
violence, et sans aucune scène de pédophilie, ni de torture.
Pour le surplus, le prévenu est au gymnase. Il dit vouloir devenir pédiatre. Il a suivi une
formation d’animateur jeunesse dans le cadre des
«Samas’
Kids »
(les jeunes samaritains ; ndlr.).
Ses antécédents montrent qu’en 2007 il a créé un faux blog au nom d’une
ex-copine, laissant entendre qu’elle adorait le sexe, ce qui lui a valu une plainte (retirée
par la suite) pour calomnie (P. 401 p. 2). On y voit également qu’il s’est fait interpeller
quand il avait 13-14 ans pour avoir volé des préservatifs et de la colle (P. 401, p.2).
Interrogé sur ses précédentes relations avec la police, le prévenu a dit avoir été
masturbé à Lavey-les-Bains par un homme tellement influent que la police l’aurait pressé
de retirer sa plainte. La version officielle est qu’il s’est masturbé tout seul, qu’il
a été surpris, et que, par crainte d’avoir des ennuis, il aurait inventé cette histoire
(P. 509 ; P. 404 p. 17).
Ces éléments montrent que l’intéressé
apparaissait, en tous cas à l’âge de 15 ans, extrêmement préoccupé par
le sexe, mais, comme le relève avec pertinence le [...], n’en font pas un agresseur sexuel.
2.2.7
En définitive, un doute irréductible persiste sur la réalité des faits décrits
dans l’acte d’accusation. Tout d’abord, rien n’étaie des abus répétés
depuis deux ans : A.D.________ n’accuse pas le prévenu et ne présente pas de symptômes
du traumatisme auquel on aurait pu s’attendre si elle avait fait l’objet d’attouchements
réguliers. On ignore donc toujours la cause des rougeurs observées par la mère avant le
9 mars 2010.
Ensuite, malgré son excellent niveau de langage pour son âge, A.D.________ reste une très
petite fille et on ne comprend pas toujours ce qu’elle veut dire : lorsqu’elle dit devant
la police qu’elle ne connaît pas « Zia », ou lorsqu’elle dit à sa mère,
lorsqu’elle lui fait faire «l’avion» qu’elle fait «comme Z.________».
Il est intellectuellement insatisfaisant de considérer que l’accusation proférée
doit être tenue pour strictement exacte, mais que tous les détails périphériques
éventuellement donnés peuvent ne pas être fiables.
Troisièmement, contrairement à ce que plaident les appelants, les avis médicaux ne sont
pas catégoriques et n’excluent pas toute incertitude. Point n’est ainsi besoin de s’en
écarter formellement pour pouvoir admettre l’existence d’un doute.
Quatrièmement, la petite A.D.________ n’a pas dénoncé spontanément l’abus
litigieux avec une «surcharge émotionnelle» évidente. Lorsqu’elle en reparle
devant la police, elle est nerveuse
«en
général»,
mais
«parfaitement
calme»
au moment d’évoquer les
faits. Elle ne présente aucun traumatisme, dit avoir pardonné à   Z.________, et
souhaite retourner chez sa maman de jour.
Enfin, si mensonge de l’enfant n’entre pas en considération, A.D.________ n’ayant
aucune raison de mentir, en revanche, on ne peut totalement exclure la possibilité d’une suggestion
involontaire de la mère – qui avait déjà des soupçons contre le prévenu
lorsqu’elle l’a amenée à chercher une autre explication à ses rougeurs –.
On ne peut exclure que le récit de l’enfant recouvre en réalité un geste différent,
par exemple une fessée ou autre méchanceté.
Le jour des faits, il aurait fallu que le prévenu profite d’un téléphone de sa sœur
[...] pour, soit déshabiller l’enfant, soit glisser la main sous ses vêtements, pour
commettre l’acte qui lui est reproché, en sachant que sa sœur pouvait revenir à
tout moment dans la pièce dont la porte était restée ouverte.
Comme le retient le Tribunal des mineurs, il existe
un doute sérieux sur la réalité des fait reprochés au prévenu, de sorte que
c’est à juste titre qu’il a été acquitté.
2.3
En définitive, les appels mal fondés,
doivent être rejetés, ce qui entraîne la confirmation du jugement entrepris.
3.
Vu le sort des appels, les frais de la procédure de seconde instance sont laissés à la
charge de l'Etat (art. 428 al. 1 CPP).
Me Nicolas Mattenberger, défenseur d’office
du prévenu, a produit une liste des opérations requérant, audience non comprise, 10 h
10 d’honoraires,
54 francs de débours
de 180 francs pour ses frais de déplacement jusqu’à Lausanne. Vu l’ampleur de la
présente procédure, qui a notamment nécessité la comparution à une audience
d’appel et la rédaction d’un mémoire d’intimé, il convient d’arrêter
à 2'520 fr. 70, débours et TVA compris, l’indemnité d’office à allouer
à ce mandataire. Ce montant correspond à 12 heures à 180 francs, 120 francs de vacations
plus 54 francs de débours et 8 % de TVA.
Me Mélanie Freymond, conseil d’office de la partie plaignante et civile, a produit une liste
d’opérations par laquelle elle demande dix heures d’honoraires audience comprise et
des débours de 180 fr. 45. Cette requête paraît raisonnable au vu de l’ampleur de
la procédure. Il convient d’y faire droit et d’arrêter à 2'232 fr., débours
et TVA compris, l’indemnité d’office à lui allouer pour la procédure d’appel.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 3 al. 1 PPMin et 398 ss CPP
prononce :
I.
L'appel du Ministère public est rejeté.
II.
L'appel de Q.________ et B.D.________ est rejeté.
III.
Le jugement rendu le 7 novembre 2012 par le Tribunal
des mineurs est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
Libère Z.________, fils de [...] Carbone [...], [...] [...], des chefs d’accusation d’actes
d’ordre sexuel avec des enfants et d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable
de discernement ou de résistance;
II.
Rejette les prétentions civiles de Q.________ et B.D.________, partie plaignante;
III.
Dit qu’aucune indemnité ou réparation du tort moral n'est allouée à Z.________;
IV.
Ordonne la restitution à Z.________ du lot de crème et tampons alcoolisés, du lot de 4
DVD sans inscription, du DVD «La plus envoûtante des collections », du DVD « Route
69 » dans sa pochette, du catalogue pour adulte [...] et du vagin artificiel dans son carton séquestrés
(séq. n° 358-2010);
V.
Laisse les frais de procédure à la charge de l’Etat."
IV.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2'520 fr.
70 (deux mille cinq cent vingt francs et septante centimes), débours et TVA compris, est allouée
à Me Nicolas Mattenberger.
V.
Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel d'un montant 2'322 fr. (deux mille
trois cent vingt-deux francs), débours et TVA compris, est allouée à Me Mélanie Freymond.
VI.
Les frais de la procédure
d'appel sont laissés à la charge de l'Etat.
VII.
Le présent jugement est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
19 avril 2013
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué aux appelants et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Mélanie Freymond, avocate (pour Q.________ et B.D.________),
-
Me Nicolas Mattenberger,
avocat (pour Z.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la vice-présidente du Tribunal des mineurs,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :