vd_findinfo · AP / 2009 / 139 · 2009-04-09 · fr

ABUS DE CONFIANCE, FIXATION DE LA PEINE, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | 138 CP, 42 CP, 47 CP, 411 let. g CPP, 411 let. h CPP, 411 let. i CPP, 411 let. j CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 14.09.2009 AP / 2009 / 139

TRIBUNAL CANTONAL
382
PE07.002624-YNT/DST/MPL
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 14 septembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
MM.     de Montmollin et Battistolo
Greffier
:
M.        Rebetez
*****
Art.
42, 47, 138 ch. 1 al. 2 CP; 411 let. g, h, i
et j CPP
La Cour de cassation pénale prend
séance en audience publique pour
statuer sur le
recours
interjeté par
A.S.________
contre le
jugement rendu le 9 avril 2009 par le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause le
concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 9 avril 2009, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a, notamment,
libéré A.S.________ de l'accusation d'escroquerie (I)
et l'a condamné pour abus de confiance qualifié et
abus de confiance, à une peine privative de liberté
de trente mois, sous déduction de vingt-huit jours de
détention préventive, dont six mois ferme, le solde
étant assorti d'un sursis de trois ans (II).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
A.S.________ est né en 1970. Déjà au
bénéfice d'un CFC d'agriculteur, il a effectué
une formation de chauffeur poids lourds et a travaillé en
cette qualité pendant une dizaine d'années. Depuis
2000, il exploite comme agriculteur sa ferme et travaille
également à mi-temps comme buraliste à la
Poste de H.________. Il a été élu au
début des années 2000 à la Municipalité
de H.________ et s'est vu attribuer le dicastère des
travaux. Il a démissionné de ses fonctions de
buraliste postal et de municipal en avril 2007. Depuis lors, il
travaille exclusivement comme agriculteur et réalise un
revenu annuel brut de 60'000 fr., correspondant à un gain
net d'un peu plus de 20'000 fr. après déduction des
charges d'exploitation.
Son casier judiciaire est vierge de toute inscription.
2.
En cours
d'enquête, l'intéressé a été
soumis à une expertise psychiatrique. Dans leur rapport du
24 juillet 2007, les docteurs N.________ et Z.________ ont
posé le diagnostic de personnalité à traits
narcissiques avec un épisode isolé de jeu
pathologique.
Concernant les faits reprochés, les experts observent que
A.S.________ met en avant tout ce qu'il a fait pour tenter
d'améliorer la situation de son pupille afin de pouvoir se
libérer de son mandat de curateur. Selon une version qui
sera reprise plus loin, l'expertisé présente une
argumentation complexe et tortueuse, où il se positionne
comme victime des événements. Ses traits de
personnalité narcissique visent essentiellement à
préserver d'une manière ou l'autre son estime de soi.
Ce trait est particulièrement frappant chez
l'expertisé, où son argumentation vise à le
dédouaner de toute culpabilité personnelle. Ce sont
des circonstances psychologiques particulières qui ont
conduit A.S.________ à transgresser la loi. Tolérant
difficilement la mise en échec de son mandat de curateur,
l'expertisé a vécu une anxiété
psychique le remettant en question sur le plan identitaire, au vu
des traits narcissiques évoqués. Sur le plan plus
inconscient, les experts voient un équivalent agressif, soit
une manière de faire payer à son pupille les
disqualifications et l'opposition systématique à
toute intervention du curateur. Le diagnostic d'épisode
isolé de jeu pathologique a été retenu durant
la période incriminée, l'intéressé
présentant les symptômes compatibles avec ce constat,
à savoir, la domination du jeu dans sa vie au
détriment des valeurs et obligations sociales,
professionnelles, etc.
Les experts considèrent qu'il y a peu de risque de
récidive, au vu des circonstances particulières dans
lesquelles A.S.________ a agi, ce risque ne pouvant toutefois pas
être exclu dans les situations ou il vivrait à nouveau
des débordements affectifs.
La personnalité à
traits narcissiques ne représente pas un trouble mental
grave, mais l'épisode de jeu pathologique a pris une ampleur
importante durant une certaine période. L'expertisé
était capable d'apprécier le caractère
illicite de ses actes et il était conscient de franchir les
limites de la légalité en utilisant l'argent de son
pupille à des fins spéculatives. Dans un premier
temps, sa capacité de se déterminer était
également conservée, A.S.________ ayant eu les moyens
internes sur le plan psychique pour s'empêcher de commettre
des actes délictueux. Toutefois, une fois la spirale
addictive du jeu installée, il a perdu tout contrôle
de sa relation à l'argent, de sorte que sa
responsabilité doit être considérée
comme légèrement diminuée, l'expertisé
ne devant pas être déresponsabilisé en ce qui
concerne l'installation initiale du processus délictueux.
L'intéressé ayant présenté un seul
épisode unique de jeu pathologique, il n'est pas
nécessaire de le soumettre à un traitement dans un
centre spécialisé aux addictions.
3.
a)
Par
décision du 28 janvier 2005, la Justice de paix du district
d'Aigle a instauré une curatelle en faveur de K.________ et
a désigné l'accusé en qualité de
curateur. Cette décision faisait suite à une
requête du frère du pupille qui craignait de voir le
patrimoine familial se dissoudre dans l'alcool.
A.S.________ est intervenu pour permettre la vente, le 23
février 2006, de la parcelle n° 548 de la commune de
H.________, propriété de son pupille, pour la somme
de 570'000 francs. Suite à cette vente, 480'380 fr. ont
été versés sur le compte de chèque
postal au nom de K.________. Entre le 23 mars et le 11 octobre
2006, l'accusé a fait usage de la procuration dont il
bénéficiait sur ce compte en tant que curateur pour
prélever à onze reprises des sommes allant de 1'600
fr. à 160'000 fr., représentant un montant total de
423'600 fr. qu'il a joué et perdu sur des casinos en ligne.
En effet, dès le début de l'année 2006,
l'intéressé a découvert le système des
casinos virtuels sur internet, permettant de jouer à des
jeux d'argent en misant par ordinateur. Il a alors ouvert des
comptes virtuels sur le sites moneybookers.com, qui propose
notamment un service en ligne de mises instantanées. Dans le
but de pouvoir jouer dans plusieurs casinos on-line, il a ainsi
ouvert quatre comptes, débitant les comptes de K.________
pour jouer sur internet et perdant des sommes d'argent de plus en
plus importantes.
K.________, par sa nouvelle curatrice, Me Laure Chappaz, a
déposé plainte le 16 avril 2007 et l'a retirée
le 28 juillet 2008, en raison d'une reconnaissance de dette
signée le même jour par laquelle l'accusé se
reconnaissant débiteur envers son ancien pupille de la somme
de 415'000 francs. Par lettre du 27 novembre 2008, la
curatrice a confirmé avoir bien reçu la somme de
421'640 fr. en faveur de son pupille.
En raison de ces faits, l'accusé a été reconnu
coupable d'abus de confiance qualifié au sens de l'art. 138
ch. 1 et 2 CP.
b)
Les 6 mai et 6 juillet 2006, alors qu'il présidait
le comité d'organisation des manifestations sportives de la
société de jeunesse U.________ et
bénéficiait à ce titre d'une procuration sur
le compte de chèque postal, A.S.________ a
prélevé sur les comptes de l'association,
respectivement 10'000 fr. et 43'219 fr. qu'il a joués et
perdus sur des casinos en ligne. Le 1
er
juin 2006, il a
remboursé un montant de 10'000 fr. avant de rembourser
41'223 fr. le 6 février 2008. Aucune plainte n'a
été déposée.
En raison de ces faits, le prénommé a
été reconnu coupable d'abus de confiance.
c)
Au mois d'août 2006, l'intéressé
s'est adressé au responsable de l'agence BCV de H.________,
afin d'obtenir un prêt de 200'000 fr. garanti par une
cédule hypothécaire grevant la parcelle n° 4090
de la commune de H.________ dont il était
propriétaire et par le nantissement d'une assurance risque
pur de 200'000 fr. auprès des Retraites populaires.
A.S.________ a présenté, à l'appui de sa
demande, un budget mentionnant l'achat de matériel
d'apiculture et de construction pour un montant de 100'000 francs.
Il a en outre indiqué que le prêt était
destiné à financer des travaux de rénovation
sur son terrain. Sur cette base, le prénommé s'est vu
accorder, le 26 septembre 2006, un prêt de 200'000 fr.
versé sur son compte "
immeuble
" auprès de la
BCV. Le contrat de prêt, établi par la BCV et
signé par l'accusé le 8 septembre 2006, indique
notamment sous la rubrique "
utilisation des fonds
" que
"
le client s'engage à utiliser les fonds en vue
d'effectuer des travaux de rénovation à son domicile
principal, achat de divers matériaux d'apiculture et
stabulation pour son bétail
.". Sur le montant total de
200'000 fr., l'intéressé a utilisé 25'000 fr.
pour l'acquisition d'un véhicule. Entre le 5 octobre et le
21 décembre 2006, il a misé et perdu le solde, soit
175'000 fr., sur des casinos on-line.
Dans le courant du mois de janvier 2007, il s'est encore
adressé au responsable de l'agence BCV de H.________ afin
d'obtenir à nouveau un crédit de construction de
200'000 fr., destiné à équiper la même
parcelle. Pour le convaincre, A.S.________ a remis au banquier un
budget mentionnant l'achat de divers matériaux à
hauteur de 100'000 fr. ainsi qu'une convention selon laquelle une
société s'engageait à acheter les futures
constructions. Le Service des analyses de la BCV, à
Lausanne, ayant requis des renseignements complémentaires,
A.S.________ a adressé au responsable de l'agence BCV de
H.________ un courriel dans lequel il demandait de pouvoir
transférer le montant du crédit de construction sur
le compte bancaire de G.________, indiquant faussement que
l'entreprise de ce dernier devait commander les matériaux.
En document annexe figurait également un budget
détaillé des matériaux dont l'acquisition
était projetée. L'accusé a également
convaincu son ami G.________ de fonctionner comme
intermédiaire bancaire en lui déclarant
mensongèrement qu'il entendait véritablement
effectuer des travaux. En réalité, dès le 27
janvier 2007, date de l'octroi d'un prêt de 199'012 fr., il a
utilisé l'essentiel de ce montant, soit 150'000 fr. pour
jouer sur des casinos en ligne, perdant la totalité de cette
somme. Le solde du crédit a été utilisé
pour régler diverses factures sans relation avec le
crédit de construction. Tout comme le cas
précédent, le contrat de crédit de
construction signé le 16 janvier 2007 comportait une clause
d'affectation selon laquelle A.S.________ s'engageait à
utiliser les fonds pour équiper la parcelle n° 4090 et
à remodeler une butte d'environ 5000 m
3
sur dite
parcelle.
En raison de ces faits, l'accusé a été reconnu
coupable d'abus de confiance.
C.
En temps utile, A.S.________ a recouru contre le
jugement précité. Il conclut principalement à
l'admission du recours en nullité et à la
réforme du jugement entrepris en ce sens, qu'il est
libéré de l'ensemble des chefs d'accusation retenus
contre lui. Subsidiairement, il conclut à son annulation, la
cause étant renvoyée en première instance,
dans un autre arrondissement que l'Est vaudois, pour nouvelle
instruction et nouveau jugement. Très subsidiairement, il
conclut à sa réforme en ce sens, qu'il est
libéré de l'ensemble des chefs d'accusation retenus
contre lui.
Dans son préavis, le Ministère public a conclu au
rejet du recours formé par le
prénommé.
En droit
:
I.
Le recours est en nullité et en réforme. En pareil
cas, il appartient à la cour de céans de
déterminer la priorité d'examen des moyens
invoqués (Besse‑Matile/Abravanel, Aperçu de
jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, in JT 1989
III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise, in JT 1996 III 66, spéc. p. 107;
Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure
pénale vaudoise, Code annoté, 3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP).
En l'espèce, il convient d'examiner en premier lieu les
moyens de nullité, ceux-ci pouvant faire apparaître
des irrégularités propres à influer sur la
décision attaquée, éventualité qui
n'est plus examinée dans le cadre du recours en
réforme.
II.
Recours en nullité
1.
Invoquant les art.
411 let. g, h, i et j CPP, le recourant conteste avoir agi dans le
dessein de s'enrichir et soutient que son objectif était de
dégager suffisamment d'argent pour son pupille. Il fait
valoir qu'au départ, lorsqu'il jouait, cela marchait, ce
qu'un témoin a attesté (jgt., p. 5). Selon lui,
l'expertise psychiatrique démontrerait qu'en dépit
des pertes, il continuait de croire qu'il pouvait réaliser
des gains en jouant. Il reproche encore aux premiers juges d'avoir
opposé les constatations de l'expertise psychiatrique aux
témoignages le décrivant comme quelqu'un de droit,
altruiste et énergique, alors que les deux étaient
parfaitement compatibles.
1.1
S'agissant d'un recours en nullité fondé sur l'art.
411 let. h ou i CPP, il sied de rappeler en préambule que le
tribunal de première instance établit souverainement
les faits selon sa conviction, en appréciant tous les
éléments d'instruction réunis en cours
d'enquête et lors des débats et en exposant de
façon claire et complète les circonstances qu'il
retient (art. 365 al. 2 et 372 al. 2 let. a CPP; Bovay et alii, op.
cit., n. 10.2 ad art. 411 CPP et les réf. cit.). La Cour de
cassation n'étant pas une juridiction d'appel, le moyen de
nullité tiré de l'art. 411 let. h et i CPP doit
être envisagé comme un remède exceptionnel et
ne permet pas au recourant de discuter librement l'état de
fait du jugement devant l'autorité de recours, à
laquelle il appartiendrait de choisir la version la plus
vraisemblable (Bovay et alii, op. cit., n. 8.1 ad art. 411 CPP;
Cass., A., 19 septembre 2000, n. 504; Cass., V., 14 septembre 2000,
n. 494; JT 1999 III 83, c. 6b; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p.
103).
Selon l'art. 411 let. h CPP, le recours en nullité est
ouvert lorsque, sur des points de nature à influer sur la
décision attaquée, l'état de fait du jugement
est insuffisant, présente des lacunes ou des contradictions.
Cette disposition envisage ainsi des vices de deux natures : les
insuffisances ou lacunes d'une part et les contradictions d'autre
part (Bersier, op. cit., p. 81). L'existence d'une lacune ou d'une
insuffisance de l'état de fait ne peut être retenue
comme moyen de nullité, conformément à l'art.
411 let. h CPP, que si elle porte sur des points de nature à
exercer une influence sur le dispositif du jugement attaqué,
soit essentiellement sur des éléments de fait
qualificatifs de l'infraction ou sur des critères
déterminants de la culpabilité de l'auteur (Bersier,
op. cit., p. 81). En revanche, la motivation donnée par le
premier juge à l'appui de sa conviction quant aux faits ne
constitue pas comme telle des faits importants au sens de cette
disposition (Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 104).
Le moyen de nullité de l'art. 411 let. i CPP est ouvert s'il
existe des doutes sur l'existence des faits admis et importants
pour le jugement de la cause. L'existence d'un doute sur un fait au
sens de l'art. 411 let. i CPP se confond avec la mise en cause
d'une appréciation arbitraire des preuves qui s'y rapportent
(Bersier, op. cit., p. 83). Les constatations de fait et
l'appréciation des preuves sont arbitraires lorsqu'elles
sont évidemment fausses, contredisent d'une manière
choquante le sentiment de la justice et de l'équité,
reposent sur une inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir
d'appréciation, par exemple si l'autorité s'est
laissé guider par des considérations aberrantes ou a
refusé de tenir compte de faits ou de preuves manifestement
décisifs (Cass., A., 9 mars 1999, n. 249; Bersier, op. cit.,
p. 83; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 104 et les réf.
cit.). Une constatation de fait n'est donc pas arbitraire pour la
seule raison que la version retenue par le juge ne coïncide
pas avec celle de l'accusé; encore faut-il que
l'appréciation des preuves soit manifestement insoutenable,
en contradiction flagrante avec la situation effective, qu'elle
repose sur une inadvertance manifeste, ou encore qu'elle heurte de
façon grossière le sentiment de la justice et de
l'équité (ATF 118 Ia 28, c. 1b et les réf.
cit.).
1.2
A titre préalable, il convient de relever que A.S.________
présente une argumentation de nature purement appellatoire,
qui consiste à opposer sa propre version des faits à
celle retenue par le tribunal, sans démontrer en quoi
celle‑ci serait insoutenable. Au terme de longs
développements (mémoire, pp. 3-10), dans lesquels
l'accusé rediscute les faits établis par les premiers
juges, il invoque indistinctement l'ensemble des moyens de
nullité tirés de l'art. 411 let. g, h, i et j CPP,
sans toutefois préciser clairement les motifs pour lesquels
les cas de nullité concernés par les dispositions
qu'il invoque seraient réalisés.
Une telle manière de procéder est discutable, au
regard des exigences posées par le CPP et par la
jurisprudence en ce qui concerne la motivation d'un recours en
nullité. En cette matière, la mention de la
disposition légale invoquée n'est en effet pas
suffisante à elle seule. Le recourant doit également
indiquer sur quel point du jugement ou sur quel passage
précis de l'état de fait l'irrégularité
dont il se prévaut opère. Il doit en outre
décrire les raisons pour lesquelles il estime qu'un cas de
nullité est réalisé et en quoi il consiste.
Ainsi, il n'est pas suffisant d'affirmer qu'un fait est douteux au
sens de l'art. 411 let. i CPP si le recourant ne dit pas pour
quelles raisons il est douteux. D'une manière
générale, il n'appartient pas à la Cour de
cassation de rechercher quels peuvent bien être les moyens du
recourant ni de tenir compte d'arguments enchevêtrés
les uns aux autres et qui n'apparaissent pas clairement
compréhensibles ni logiquement ordonnés (Bersier, op.
cit., spéc. n. 37, pp. 91 s.).
1.3
En l'espèce, A.S.________ paraît soutenir que son
intention, en utilisant les fonds appartenant à son pupille,
était de le faire profiter des gains qu'il réalisait
ou espérait réaliser au casino on-line. Il reproche
dès lors au tribunal d'avoir arbitrairement retenu sa
volonté de s'enrichir au détriment de K.________,
soit un fait interne. A cet égard, le Tribunal
fédéral a précisé que ce que l'auteur
savait, voulait ou ce dont il acceptait l'avènement fait
partie du contenu de la pensée et la constatation de
celui-ci relève de l'établissement des faits
(TF
6B_184/2009 du 20 mai 2009, c.
2.1).
C'est en vain que l'accusé tente de substituer sa propre
version des faits à celle retenue par les premiers juges. Le
tribunal a en effet motivé de manière
circonstanciée sa conviction quant au fait que A.S.________
avait agi dans un dessein d'enrichissement illégitime. Il
ressort ainsi du jugement entrepris que le prénommé
avait puisé à droite et à gauche l'argent qui
lui était nécessaire pour assouvir sa passion
pathologique du jeu, sans aucun égard pour les
légitimes propriétaires (jgt., p. 11). Les magistrats
de première instance ont aussi mentionné la
progression effarante du trou creusé, le mélange des
comptes utilisés pour s'approvisionner en fonds ainsi que
l'utilisation indistincte des comptes créés sur
internet (jgt., pp. 11-12). Ces éléments
dénotent la fébrilité du recourant, d'ailleurs
confortée par le diagnostic des experts qui soulignent qu'il
avait perdu le contrôle de l'utilisation de l'argent, et
infirment la volonté affichée par ce dernier d'agir
en faveur de son pupille, et ce, même s'il a pu imaginer
cette justification à ses actes. De même,
l'expertise mentionne que
l'intéressé "
était capable
d'apprécier le caractère illicite de ses actes et il
était conscient de franchir les limites de la
légalité en utilisant l'argent de son pupille
à des fins spéculatoires. Dans un premier temps, sa
capacité de se déterminer était
également conservée, l'expertisé ayant eu les
moyens internes sur le plan psychique pour s'empêcher de
commettre des actes délictueux
" (jgt., p. 9). Il est
ainsi établi que A.S.________ a installé un processus
délictueux en toute connaissance de cause. Au demeurant,
c'est indéniablement l'appât du gain ou la
volonté de se refaire qui motive le joueur pathologique et
non un altruisme idéalisé.
Sur la base de ces éléments pertinents, les premiers
juges étaient fondés à exclure que le
recourant ait voulu investir des sommes pour le compte de
tiers.
En
conclusion, l'état de fait retenu par le tribunal doit
être qualifié de clair et de complet et les motifs
qu'il a mentionnés à l'appui de sa conviction ne
laissent planer aucun doute à cet égard de sorte que
les moyens tirés de l'art. 411 let. h et i CPP doivent
être rejetés.
2.
Dans un chapitre
intitulé "
Négation de l'évidence ?
", le
recourant reproche au tribunal d'avoir estimé que ses
explications quant à sa volonté de faire fructifier
les biens de son pupille constituaient une justification a
posteriori. Il soutient que cette appréciation est en
contradiction avec l'expertise psychiatrique qui souligne sa perte
de contrôle de sa relation à l'argent, des
circonstances psychologiques face auxquelles il s'est trouvé
débordé ainsi que la conviction que des gains
allaient découler de la poursuite du jeu.
L'argumentation de l'accusé, qui remet encore en cause le
dessein d'enrichissement illégitime, est
dénuée de pertinence dans la mesure où il
procède à une argumentation appellatoire et se borne
a exposer sa propre version des faits. Contrairement à ce
qu'il prétend, l'appréciation du tribunal relative
à cet élément, exposée ci-dessus (c.
II/2) n'est nullement critiquable au regard de l'interdiction de
l'arbitraire, mais est au contraire adéquate et
pertinente.
Mal fondé, le grief doit être
rejeté.
3.
L'intéressé
considère, en substance, que les premiers juges ont
estimé à tort que la BCV avait subi un
dommage.
L'argumentation de A.S.________ sur ce point, qui se limite
à affirmer qu'il a payé les intérêts
hypothécaires et que les sommes empruntées font
l'objet d'un amortissement, est appellatoire, partant irrecevable.
En outre, les éléments qu'il soulève
concernent la réalité du dommage en lien avec
l'infraction d'abus de confiance. Le fait allégué
relève dès lors d'une question de droit qui sera
examinée dans le cadre du recours en
réforme.
4.
Le recourant soutient
que le tribunal a arbitrairement retenu qu'il avait affirmé
mensongèrement qu'il procéderait à des travaux
de rénovation et de viabilisation de ses terrains pour
obtenir des crédits de construction. A l'appui de son
argumentation, il cite le témoignage de G.________ en cours
d'enquête et fait valoir que les projets en question
étaient réels.
Ce faisant, l'intéressé tente de
réécrire les faits à sa manière et
cherche à convaincre la cour de céans que sa
manière de voir est plus adéquate que la version
retenue par les premiers juges. On relèvera également
qu'il ne peut se référer aux auditions
effectuées pendant l'enquête pour étayer son
argumentation. Il est en effet de jurisprudence constante que les
procès-verbaux d'audition ne constituent pas des
pièces pouvant fonder le motif de contradiction ou de lacune
ou faire naître des doutes sérieux sur l'existence des
faits admis et importants pour le jugement de la cause (Bovay et
alii, op. cit., n. 10.4 ad art. 411).
Au demeurant, le fait de savoir si, au moment de demander les
prêts à la BCV, le recourant avait réellement
l'intention de procéder aux travaux annoncés n'est
pas déterminant puisqu'en définitive c'est
l'infraction d'abus de confiance et non celle d'escroquerie qui a
été retenue par le tribunal.
Mal fondé, le moyen doit être
rejeté.
5.
Le recourant reproche au tribunal d'avoir estimé qu'il avait
instrumentalisé les intervenants à la
procédure, notamment K.________, en le faisant signer une
reconnaissance de dette faisant l'éloge de son
activité en tant que curateur.
Se bornant à formuler un avis divergent au sujet des faits
qui lui sont reprochés, il oppose son appréciation
des circonstances à celle des premiers juges. Ce faisant, il
fait valoir des griefs de nature appellatoire et ne démontre
pas en quoi le tribunal aurait procédé à une
appréciation arbitraire des preuves. Celui-ci a
expliqué de manière convaincante les raisons pour
lesquelles il retenait que l'accusé avaient tenté
d'instrumentaliser les intervenants à la procédure,
notamment en faisant signer à K.________ une reconnaissance
de dette faisant son éloge où en faisant assigner aux
débats une dizaine de témoins de moralité
(jgt., p. 18). Le raisonnement des premiers juges, dans le cadre de
l'examen de la collaboration du recourant durant l'enquête et
aux débats, ne prête pas le flanc à la
critique.
Mal fondé, le moyen doit être
rejeté.
III.
Recours en réforme
1.
Saisie d'un recours en réforme, la cour de céans
examine librement les questions de droit sans être
limitée aux moyens que les parties invoquent (art. 447 al. 1
CPP). Elle ne peut cependant aller au-delà des conclusions
du recourant. Elle est en outre liée par les faits
constatés dans le jugement attaqué, sous
réserve des inadvertances manifestes, inexistantes en
l'espèce, qu'elle rectifie d'office, ou d'éventuels
compléments qui ressortiraient des pièces du dossier
(art. 447 al. 2 CPP; Bersier, op. cit., spéc.
70).
2.
Se plaignant d'une
violation de l'art. 138 CP, le recourant nie s'être rendu
coupable d'abus de confiance. En particulier, le dessein
d'enrichissement illégitime ne serait pas
réalisé dans la mesure où il croyait
effectivement pouvoir dégager des liquidités pour
K.________.
2.1
Commet un abus de confiance au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP,
celui qui, sans droit, aura employé à son profit ou
au profit d'un tiers, des valeurs patrimoniales qui lui avaient
été confiées.
Sur le plan objectif, cette infraction suppose que l'on soit en
présence d'une valeur confiée, ce qui signifie que
l'auteur en ait la possession en vertu d'un accord ou d'un autre
rapport juridique qui implique qu'il n'en a pas la libre
disposition et ne peut se l'approprier (Corboz, Les infractions en
droit suisse, vol. II, Berne 2002, n. 4 ad art. 138 CP). L'abus de
confiance implique que l'auteur ait utilisé, sans droit,
à son profit ou au profit d'un tiers, les valeurs
patrimoniales qui lui avaient été confiées. Il
y a emploi illicite d'une valeur patrimoniale confiée
lorsque l'auteur l'utilise contrairement aux instructions
reçues, en s'écartant de la destination fixée.
L'al. 2 de l'art. 138 ch. 1 CP ne protège pas la
propriété, mais le droit de celui qui a confié
la valeur patrimoniale à ce que celle-ci soit
utilisée dans le but qu'il a assigné et
conformément aux instructions qu'il a données; est
ainsi caractéristique de l'abus de confiance au sens de
cette disposition le comportement par lequel l'auteur
démontre clairement sa volonté de ne pas respecter
les droits de celui qui lui fait confiance (ATF 129 IV 257, c.
2.2.1; 121 IV 23, c. 1c; 119 IV 127, c. 2). En cas de prêt,
il y a emploi illicite de l'argent confié si le prêt a
été consenti dans un but déterminé,
correspondant aussi à l'intérêt du
prêteur, et que l'auteur en fait une autre utilisation,
dès lors qu'on peut déduire de l'accord contractuel
un devoir de l'emprunteur de conserver constamment la contre-valeur
de ce qu'il a reçu (ATF 129 IV 257, précité,
c.
2.2.2; 124 IV 9, c.
1; 120 IV 117, précité, c. 2).
Du point de vue
subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un
dessein d'enrichissement illégitime. Cette dernière
condition est remplie lorsque celui qui devait tenir en tout temps
le bien confié à disposition de l'ayant droit l'a
utilisé à son profit ou au profit d'un tiers sans
avoir à tout moment la volonté et la
possibilité de le restituer immédiatement (ATF 118 IV
27, c. 3a; 32 c. 2a). S'il devait le tenir à disposition de
l'ayant droit à un moment déterminé ou
à l'échéance d'un délai
déterminé, il doit avoir eu la volonté et la
possibilité de le restituer à ce moment ou à
cette échéance (ATF 118 IV 27, précité,
c. 3a; 32, précité, c. 2a). Le dessein
d'enrichissement illégitime fait en revanche défaut
si, au moment de l'emploi illicite de la valeur patrimoniale
confiée, l'auteur en paie la contre-valeur (cf. ATF 107 IV
166, c. 2a), s'il avait à tout moment ou, le cas
échéant, à la date convenue à cet
effet, la volonté et la possibilité de le faire (ATF
118 IV 32, précité, c. 2a) ou encore s'il
était en droit de compenser (ATF 105 IV 39, c. 3). Le
dessein d'enrichissement peut être réalisé par
dol éventuel (ATF 118 IV 32, précité, c. 2a);
tel est le cas, lorsque l'auteur envisage l'enrichissement comme
possible et agit néanmoins, même s'il ne le souhaite
pas, parce qu'il s'en accommode pour le cas où il se
produirait (ATF 105 IV 29, c. 3a; ATF 123 IV 155, c. 1a; 121
IV 249, c. 3a et les arrêts cités).
En général, l'enrichissement de l'auteur (ou du
tiers) correspond à l'appauvrissement de la victime; il
s'agit de l'envers et de l'avers de la même médaille
(Corboz, op. cit., n. 40 et 41 ad art. 146 CP et les réf.
cit.). N'importe quel avantage patrimonial suffit (Corboz, op.
cit., n. 14 ad art. 138 CP et les réf. cit.;
Stratenwerth/Jenny, Schweizerisches Strafrecht, Besonderer Teil I,
6
ème
éd. 2003, pp. 270 s.).
L'enrichissement peut consister dans le seul fait d'avoir l'usage
d'une chose (Corboz, op. cit., n. 41 ad art. 146 CP). Enfin,
l'infraction est consommée lorsque survient le dommage, soit
l'appauvrissement de la victime, sans qu'il soit nécessaire
qu'il y ait enrichissement effectif de l'auteur (ATF 119 IV 210, c.
4b; Corboz, op. cit., n. 43 ad art. 146 CP et les réf.
cit.).
2.2
En l'occurrence, le
recourant avait l'obligation de conserver les avoirs
déposés sur le compte de K.________ et ne pouvait pas
en disposer librement. En utilisant cet argent pour son propre
usage, il a employé sans droit une valeur patrimoniale qui
lui était confiée. Les conditions objectives de
l'abus de confiance sont donc réalisées.
Savoir ce que l'auteur voulait, savait ou ce dont il s'accommodait
fait partie du contenu de la pensée et relève donc de
l'établissement des faits (ATF 125 IV 242, c. 3c, JT 2002 IV
38; ATF 119 IV 1, c. 5a). Cet élément ne peut
dès lors pas être remis en cause dans le cadre du
recours en réforme puisque la Cour de cassation est
liée par les faits retenus dans le jugement,
conformément à l'art. 447 al. 2 CPP.
In casu, le jugement retient, en fait et sans arbitraire (cf. c.
II/1.3) "
peut être qu'il a cru pouvoir gagner au casino
dans sa représentation pathologique du jeu, mais il n'a en
réalité jamais pu croire sérieusement qu'il
investissait l'argent de son pupille. Le Tribunal retient sans la
moindre hésitation que l'accusé a utilisé
l'argent dans un dessein d'enrichissement illégitime,
à tout le moins par dol éventuel
" (jgt.,
p. 12). Au vu de ces faits, qui lient la cour de céans,
les magistrats de première instance n'ont donc pas
violé le droit fédéral en retenant que le
recourant avait agi intentionnellement. Par ailleurs et dans la
mesure où les fonds ont été utilisés
pour satisfaire sa passion pathologique du jeu, ce dernier a bien
agi dans un dessein d'enrichissement. L'élément
subjectif de l'infraction d'abus de confiance est donc
réalisé.
Mal fondé, le moyen doit être
rejeté.
3.
Le recourant reproche
à l'autorité intimée de s'être
fondée sur l'arrêt publié aux ATF 124 IV 9 afin
de justifier sa condamnation pour abus de confiance à
l'encontre de la BCV. Il fait valoir que l'infraction n'est pas
réalisée dans la mesure où la valeur des
biens-fonds dépasse largement le montant des prêts
octroyés, ce qui n'était pas le cas dans
l'arrêt précité.
3.1
L'ATF 124 IV 9
confirme la jurisprudence du tribunal publiée aux ATF 120 IV
117, qui prévoit que, dans certaines circonstances,
l'emprunteur peut se rendre coupable d'abus de confiance en
affectant les fonds empruntés à d'autres fins que
celles prévues par le contrat de prêt. Contrairement
à ce que soutient l'accusé, la
référence à l'arrêt susmentionné
est pertinente.
En cas de prêt, il y a emploi illicite de l'argent
confié si le prêt a été consenti dans un
but déterminé, correspondant aussi à
l'intérêt du prêteur, et que l'emprunteur en
fait une autre utilisation, dès lors qu'on peut
déduire de l'accord contractuel un devoir de sa part de
conserver constamment la contre-valeur de ce qu'il a reçu.
Ainsi, selon le Tribunal fédéral, l'utilisation de
l'argent prêté contrairement à sa destination
convenue peut être constitutive d'un abus de confiance
lorsqu'elle est de nature à créer un dommage au
prêteur (ATF 129 IV 257, c. 2.2.2 et 2. 3). Il y a abus de
confiance de la part de l'emprunteur chaque fois que l'usage des
fonds empruntés a fait l'objet d'instructions
spécifiques, que le respect de ces instructions était
dans l'intérêt du prêteur et que l'emprunteur
s'en est écarté en utilisant les fonds à une
autre destination (ATF 124 IV 9, c. 1d et la réf. cit.). Est
caractéristique de l'abus de confiance au sens de l'art. 138
ch. 1 al. 2 CP le comportement par lequel l'auteur démontre
clairement sa volonté de ne pas respecter les droits de
celui qui lui fait confiance (Favre/Pellet/Stoudmann, Code
pénal annoté, 3
ème
éd.,
Lausanne 2007, n. 1.15 ad art. 138 CP).
3.2
A.S.________ a
bénéficié de deux crédits de
construction successifs auprès de la BCV (jgt., pp. 14-17).
D'après les contrats, l'argent reçu devait être
employé au financement de travaux de rénovation. Or,
en l'affectant à un autre but, soit en le risquant dans des
jeux de hasard sur internet, il a contrevenu à la
destination convenue pour les sommes prêtées, si bien
qu'un abus de confiance peut lui être reproché. Au
demeurant, un établissement bancaire qui consent à
octroyer un crédit de construction d'un montant non
négligeable, pose des conditions afin que le patrimoine de
l'emprunteur soit valorisé ou à tout le moins
augmenté des valeurs achetées, et non pas, comme en
l'espèce, risqué dans des jeux de hasard.
Mal fondé, le moyen doit être
rejeté.
4.
Le recourant
relève que, subjectivement, il pensait que, cas
échéant, son patrimoine serait là pour faire
face et que, objectivement, l'existence de cette contre-valeur
était bien réelle et ne dépendait pas de
l'intervention d'un tiers. Il considère dès lors
qu'il avait l'Ersatzbereitschaft puisqu'il pouvait disposer de ses
biens immobiliers.
4.1
L'abus de confiance est une infraction intentionnelle. Or, cette
intention fait défaut si l'auteur dispose des valeurs
patrimoniales confiées à d'autres fins que celles
convenues, mais qu'il est cependant capable (Ersatzfähig) et
décidé (Ersatzwillig) de représenter
l'équivalent des valeurs utilisées (120 IV 117; 120
IV 276;
Niggli/Riedo, Basler Kommentar,
Strafrecht II, 2
ème
éd., Bâle 2007, n. 36 ad
art. 138 CP; Corboz, op. cit., n. 25 ad art. 138 CP).
Il s'agit de
l'Ersatzbereitschaft, par quoi l'on désigne l'état de
l'auteur qui peut justifier d'avoir eu constamment, dès que
la créance est devenue exigible, la volonté et la
possibilité de représenter l'équivalent des
montants employés. Cette volonté et cette
capacité doivent toutefois être présentes en
tout temps et elles ne sauraient dépendre de l'intervention
d'un tiers, ou encore moins d'un événement
aléatoire (ATF 118 IV 29;
TF
6B_827/2008 du 7 janvier 2009,
c. 1.4
; Corboz,
op. cit., n. 25 ad art. 138 CP;
Niggli/Riedo
, op. cit., n. 122 ad art. 138
CP).
La capacité
de restituer la contre-valeur n'est pas démontrée
lorsqu'elle repose sur l'intervention d'un tiers contre lequel
l'auteur ne possède aucune créance, à
l'exemple d'un terrain que l'on espère pouvoir
hypothéquer (ATF 118 IV 27, cité par Favre et alii,
op. cit., n. 1.28 ad art. 138 CP).
4.2
In casu, la
capacité du recourant de restituer les sommes
prêtées dépendait de la possibilité de
réaliser ses parcelles et de la valeur de cette
réalisation. Il ne disposait dès lors que d'une
expectative, dans le cadre d'une vente immobilière, et
n'était pas en mesure, en tout temps, de restituer les
montants à la banque. Le recourant ne pouvait dès
lors pas se prévaloir de l'Ersatzbereitschaft.
En définitive, tant sur le plan objectif que subjectif,
l'infraction d'abus de confiance est réalisée. En
tant que l'al. 2 de l'art. 138 ch. 1 CP ne protège pas la
propriété mais le droit de celui qui a confié
des valeurs patrimoniales à ce que celles‑ci soient
utilisées dans le but qu'il a assigné et
conformément aux instructions qu'il a données, l'abus
de confiance était consommé aussitôt que le
recourant a affecté celui-ci à une autre destination
que celle convenue, sans pour autant avoir été
à tout moment en mesure de le restituer
immédiatement. Le fait qu'en définitive la BCV sera
probablement remboursée, est sans importance. En
s'écartant des instructions reçues et convenues avec
le prêteur, le recourant a pris ou à tout le moins
envisagé et accepté le risque de ne pas être en
mesure de restituer les valeurs que la BCV lui avait
confiées. Dans ces circonstances, l'existence, du moins par
dol éventuel, d'un dessein d'enrichissement
illégitime pouvait être retenue. Le grief tiré
d'une violation de l'art. 138 ch. 1 al. 2 CP est ainsi mal
fondé.
5.
Le recourant soutient
que la peine qui lui a été infligée est
arbitrairement sévère et ne tient nullement compte,
à décharge, de sa collaboration avec les
enquêteurs et de son bon comportement durant l'enquête,
de son casier judiciaire vierge, des circonstances psychologiques
particulières dans lesquelles les actes ont
été commis ainsi que de la facilité avec
laquelle il est possible de faire disparaître des sommes
importantes en jouant à des jeux de hasard on-line. En
outre, elle serait exagérément sévère
au regard d'une comparaison avec les peines prononcées dans
d'autres affaires d'abus de confiance qualifié.
5.1
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce
dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La
culpabilité est déterminée par la
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien
juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les
buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu
éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de
sa situation personnelle et des circonstances extérieures
(al. 2).
Le critère essentiel est celui de la faute. Codifiant la
jurisprudence, l'art. 47 al. 2 CP énumère les
critères permettant de déterminer le degré de
gravité de la culpabilité de l'auteur. Ainsi, le juge
devra prendre en considération la gravité de la
lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné ainsi que le caractère
répréhensible de l'acte, qui correspondent
respectivement au "ré
sultat de l'activité
illicite
" et au "
mode et exécution de l'acte
" de
la jurisprudence (TF 6B_710/2007 du 6 février 2008, c.
3.2 et les réf. cit.).
L'art. 47 CP n'énonce cependant pas de manière
détaillée et exhaustive tous les
éléments qui doivent être pris en
considération, ni les conséquences exactes qu'il faut
en tirer quant à la fixation de la peine. Cette disposition
laisse donc au juge un large pouvoir d'appréciation. Il
n'appartient ainsi pas à la Cour de cassation de revoir la
mesure de la peine selon sa propre appréciation : elle
n'intervient que si le tribunal est sorti du cadre légal des
peines encourues, s'est inspiré d'éléments
sans pertinence, n'a pas pris en considération l'un ou
l'autre des facteurs juridiquement déterminants ou a
outrepassé son pouvoir d'appréciation de sorte que la
peine apparaisse arbitrairement sévère ou
clémente (art. 415 al. 3 CPP; Bovay et alii, op. cit., n.
1.4. ad art. 415 CPP; ATF 129 IV 6, c. 6.1; ATF 127 IV 101, c. 2c;
ATF 122 IV 156, c. 3b; ATF 116 IV 288, c. 2b). Lorsque la Cour de
cassation maintient le jugement attaqué quant aux faits et
à leur qualification juridique et qu'elle doit seulement se
demander si la peine est exagérément lourde (ou, au
contraire, trop clémente), son pouvoir d'appréciation
est limité par la règle posée à l'art.
415 al. 3 CPP, à savoir que seul l'abus du pouvoir
d'appréciation est assimilé à une fausse
application de la loi (Bovay et alii, op. cit., n. 4.2 ad art. 415
CPP et la réf. cit.).
5.2
Au moment de fixer la
peine, les premiers juges ont pris en considération,
à charge, le concours d'infractions, l'ampleur du
préjudice ainsi que le comportement de l'accusé
indigne de ses responsabilités antérieures. A
décharge, ils ont retenu une responsabilité
légèrement diminuée et le remboursement de la
moitié des sommes perdues.
5.2.1
S'agissant du reproche que le recourant adresse au tribunal de
n'avoir pas suffisamment pris en considération son absence
d'antécédents au moment de fixer la peine, il est
injustifié. Le fait que certains éléments, qui
ressortent de l'état de fait (jgt., p. 7), n'aient pas
été mentionnés lors de la fixation de la peine
n'est pas déterminant. Le juge est en effet
réputé garder à l'esprit l'ensemble des
éléments exposés dans le jugement, et n'est
donc pas tenu de les répéter au moment de fixer la
peine (Corboz, La motivation de la peine, RJB 1995, pp. 1 ss,
spéc. p. 24).
Quant aux circonstances psychologiques particulières dans
lesquelles les actes ont été commis, elles ont
manifestement été prises en compte puisque le
tribunal a estimé que la responsabilité de
A.S.________ était légèrement
diminuée.
Les arrêts invoqués par le recourant (mémoire,
pp. 21-22) ne permettent aucune déduction significative du
point de vue de la peine. Ils concernent d'autres accusés,
parfois des infractions différentes et la quotité de
la peine n'y est pas forcément abordée. La
comparaison voulue par l'intéressé apparaît
stérile et ne saurait donc être
menée.
5.2.2
L'examen des divers aspects retenus par les premiers juges montre
que ceux-ci ne sont pas sortis du cadre légal en fixant la
peine; ils ne se sont en effet pas fondés sur des
critères étrangers à la disposition
précitée. Toutefois, le jugement mérite
d'être nuancé s'agissant de l'appréciation de
plusieurs éléments. Il faut relever la collaboration
de l'accusé en cours d'enquête qui n'a rien
caché de ses activités de joueur. En outre, on
relèvera qu'il a déjà remboursé le
préjudice subi par K.________, la société de
jeunesse U.________ et que les prêts octroyés par la
BCV sont garantis par des gages immobiliers.Ainsi, si sa prise de
conscience apparaît défaillante, il a
démontré d'importants efforts afin de réparer
les conséquences de ses actes. A cela s'ajoute la
légère diminution de responsabilité mise en
exergue par les experts.
L'ensemble de ces circonstances font apparaître la peine
prononcée comme procédant d'un abus du pouvoir
d'appréciation dont disposent les premiers juges en ce
domaine. Compte tenu des éléments mentionnés
ci-dessus, la cour de céans considère qu'une peine
privative de liberté de vingt-quatre mois sanctionne
adéquatement la culpabilité du
prénommé.
6.
Le recourant fait
valoir qu'en l'absence manifeste de pronostic défavorable,
le sursis complet aurait dû lui être
accordé.
6.1
Aux termes de l'art. 42 CP, le juge suspend en règle
générale l'exécution d'une peine
pécuniaire, d'un travail d'intérêt
général ou d'une peine privative de liberté de
six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne
paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur
d'autres crimes ou délits (al. 1). Sur le plan
subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un
pronostic quant au comportement futur de l'auteur. La question de
savoir si le sursis serait de nature à détourner
l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit
être tranchée sur la base d'une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des
antécédents de l'auteur, de sa réputation et
de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de
l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit
être posé sur la base de tous les
éléments propres à éclairer l'ensemble
du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement.
Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à
certains critères et d'en négliger d'autres qui sont
pertinents. Le juge doit motiver sa décision de
manière suffisante (cf. art. 50 CP). Sa motivation doit
permettre de vérifier s'il a tenu compte de tous les
éléments pertinents et comment ils ont
été appréciés (ATF 134 IV 1, c.
4.2.1; ATF 128 IV 193, c.
3a).
Le
nouveau droit pose des exigences moins élevées quant
au pronostic pour l'octroi du sursis. Auparavant, il fallait que le
pronostic soit favorable. Le sursis est désormais la
règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence
d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude
(ATF 134 IV 1, précité, c. 4.2.2).
6.2
Les magistrats de
première instance ont admis le principe du sursis partiel et
ont fixé la part de la peine à exécuter en
prenant en considération le remboursement partiel,
l'épisode de jeu pathologique isolé et les bons
renseignements à son sujet. Ils ont nuancé leur
appréciation en mentionnant les manipulations de
l'accusé pour s'interdire toute prise de conscience et ont
fixé la peine ferme à six mois (jgt., p. 19). A cela
s'ajoute que l'accusé est bien socialisé, qu'il n'a
pas d'antécédents ainsi qu'il a affirmé sa
volonté de rembourser le solde des montants
empruntés.
L'ensemble des éléments susmentionnés ne
permet pas d'admettre qu'il existe de sérieux doutes sur les
perspectives d'amendement de l'auteur et il apparaît que le
pronostic quant au comportement futur de A.S.________ n'est pas
défavorable. Il sied encore de préciser que les
experts ont considéré qu'il y avait peu de risque de
récidive, au vu des circonstances particulières dans
lesquelles l'accusé a agi (jgt., pp. 8-9). En
conséquence, il sied de lui octroyer le sursis complet au
sens de l'art. 42 CP.
Quant à la durée du délai d'épreuve,
fixée à trois ans, la cour de céans
considère qu'il n'y a aucune raison de s'écarter du
jugement de première instance sur ce point. Cette
durée est appropriée afin de permettre au
condamné de démontrer à moyen terme son
aptitude à bien se comporter.
Le moyen soulevé par le recourant s'avère ainsi bien
fondé et doit être admis.
7.
Conformément à l'art. 42 al. 4 CP, le juge peut
prononcer, en plus d'une peine assortie du sursis, une peine
pécuniaire sans sursis ou une amende selon l'art. 106 CP.
Cette combinaison se justifie lorsque le sursis peut être
octroyé, mais que, pour des motifs de prévention
spéciale, une sanction ferme accompagnant la sanction avec
sursis paraît mieux à même d'amener l'auteur
à s'amender. La peine privative de liberté est alors
prépondérante, alors que la peine pécuniaire
sans sursis ou l'amende est d'importance secondaire. Cette
combinaison de peines ne doit toutefois pas conduire à une
aggravation de la peine globale ou permettre une peine
supplémentaire. Elle permet uniquement, dans le cadre de la
peine adaptée à la culpabilité, une sanction
correspondant à la gravité des faits et à la
personnalité de l'auteur. Les peines combinées, dans
leur somme totale, doivent être adaptées à la
faute (ATF 134 IV 1, c. 4.5.2). Par ailleurs, d'un point de vue
quantitatif, la peine pécuniaire additionnelle ne peut
être que d'une quotité moindre (ATF 134 IV 60, consid.
7.3.2).
La peine pécuniaire ferme additionnelle, respectivement
l'amende, contribuent à accroître le potentiel
coercitif relativement faible de la peine pécuniaire avec
sursis, dans une optique de prévention
générale et spéciale. Il s'agit d'une forme
d'admonition à l'adresse du condamné afin d'attirer
son attention sur le sérieux de la situation tout en lui
démontrant ce qui l'attend s'il ne s'amende pas (ATF 134 IV
60, c. 7.3.1).
Le juge prononce dans son jugement, pour le cas où de
manière fautive le condamné ne paie pas l'amende, une
peine privative de liberté de substitution d'un jour au
moins et de trois mois au plus (art. 106 al. 2 CP).
In casu, l'exécution de la peine privative de liberté
étant assortie d'un sursis complet, il se justifie de
prononcer une amende sans sursis à titre de sanction
immédiate (art. 42 al. 4 CP). La quotité de celle-ci
doit être fixée à 10'000 fr. au vu de la
culpabilité, ainsi que de la situation personnelle et
économique de l'auteur au moment du jugement (art. 34 al. 2
CP). A défaut de paiement de l'amende, la peine privative de
liberté de substitution sera de 90 jours.
8.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être
partiellement admis en ce sens que l'accusé est
condamné à une peine privative de liberté de
vingt-quatre mois, avec sursis pendant trois ans, ainsi qu'à
une amende de 10'000 fr., la peine privative de liberté de
substitution à défaut de paiement étant de 90
jours.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance seront
mis pour un tiers à la charge du recourant, le solde
étant laissé à la charge de l'Etat (art. 450
al. 2 CPP).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement
admis.
II.
Le jugement est réformé
au chiffre II de son dispositif, ainsi que par l'adjonction d'un
chiffre II bis, en ce sens que le tribunal :
II. Condamne A.S.________, pour abus de confiance qualifié
et abus de confiance, à une peine privative de
liberté de 24 (vingt-quatre) mois, sous déduction de
28 (vingt-huit) jours de détention avant jugement, avec
sursis pendant 3 (trois) ans, ainsi qu'à une amende de
10'000 fr. (dix mille francs)
.
II bis. Dit qu'à défaut de paiement de l'amende, la
peine privative de liberté de substitution sera de nonante
jours.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 2'990 fr. (deux mille neuf cent
nonante francs) sont mis pour un tiers, soit 996 fr. 65 (neuf
cent nonante-six francs et soixante-cinq centimes), à la
charge du recourant, le solde restant à la charge de
l'Etat
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 15 septembre
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au recourant et aux
autres intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Gilles
Monnier, avocat (pour A.S.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines,
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
l'Est vaudois,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: