vd_findinfo · Jug / 2019 / 226 · 2018-12-11 · fr

DROIT PÉNAL DES MINEURS, ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT, CONSTATATION DES FAITS | 10 al. 1 CPP (CH), 10 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 24.06.2019 Jug / 2019 / 226

TRIBUNAL
CANTONAL
206
PM17.021699-BTA
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
24 juin 2019
__________________
Composition
:               M.
P E L L E T, président
Juges
:
M.              Sauterel et Mme Bendani
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Parties
à la présente cause :
A.H.________
,
prévenu, représenté par l’avocat Alain Vogel, défenseur de choix, à Lausanne,
appelant,
et
T.________
,
plaignante, représentée par l’avocate Roxane Mingard, conseil juridique gratuit, à
Lausanne, intimée,
MINISTERE PUBLIC
,
représenté par la Procureure du Ministère public central, division affaires spéciales,
intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 11 décembre 2018, le Tribunal des mineurs a, notamment,
constaté qu’A.H.________, fils de [...] et de [...], né le 11 septembre 2002 à [...],
originaire de [...], célibataire, écolier, domicilié légalement chez sa mère,
[...], [...], [...], s'est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, de contrainte
sexuelle et de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (I), a ordonné
un traitement ambulatoire (II), lui a infligé 20 demi-journées de prestations personnelles
à exécuter sous forme de travail, dont dix demi-journées avec sursis pendant un an (III),
et a mis à sa charge une participation de 300 fr. aux frais de procédure et laissé le
solde à la charge de l’Etat (VIII).
B.
Par annonce du 21 décembre 2018, puis déclaration
motivée du 21 avril 2019, A.H.________ a formé appel contre ce jugement. Il a conclu, avec
suite de frais et dépens, principalement à sa réforme, en ce sens qu’il soit libéré
de tout chef d’accusation, que les frais de la cause soient laissés à la charge de l’Etat
et qu’une indemnité, au sens de l’art. 429 CPP, dont le montant est fixé à
dire de justice, soit allouée à l’appelant. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation
du jugement, la cause étant renvoyée à l’autorité de première instance
pour nouvelle décision dans le sens des considérants à intervenir.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
2.1
Né le 11 septembre 2002, le prévenu A.H.________ est le quatrième enfant d’une famille
recomposée de sept enfants. Il a grandi chez ses deux parents jusqu’à l’âge
de trois ans environ, puis chez sa mère. Scolarisé en Suisse jusqu’à l’âge
de dix ans, il a ensuite effectué trois années scolaires aux Philippines. Revenu au pays depuis
lors, il vient d’achever sa scolarité obligatoire. Il souhaite entreprendre un apprentissage
de paysagiste. Il n’a encore pas trouvé de place, mais il est inscrit auprès d’un
organisme « Coaching Ado ». Le prévenu n’a plus de rapport avec son père. La
dernière fois qu’il lui a parlé, c‘était au téléphone en 2017. Le
prévenu est suivi par le Service de protection de la jeunesse depuis mars 2017. Depuis janvier 2018,
il bénéficie d’un suivi psychologique, dispensé par le Dr Steven Reichenbach, thérapeute
familial, à Genolier, d’abord à raison de deux ou trois consultations par mois, puis,
depuis quelques mois, mensuellement. Il n’y a pas de prescription médicamenteuse dans le cadre
de cette thérapie.
2.2
2.2.1
Le 29 octobre 2017, au domicile de son père [...], A.H.________ a demandé à sa demi-sœur
paternelle, B.H.________, née le 30 août 2010, de lui « lécher [et sucer] le kiki
», en échange de quoi elle pourrait jouer avec son téléphone portable, insistant
à de multiples reprises, notamment en lui disant que « toutes les filles faisaient ça
à la récréation ». Après un refus initial, B.H.________ s’est finalement
exécutée. Le prévenu a également montré « avec ses doigts » comment
la fillette devait procéder, et lui a dit de « sucer comme une sucette », tenant son sexe
d’une main et poussant la tête de l’enfant de l’autre. Ensuite, la victime, voulant
lui rendre la pareille, lui a demandé de lui « sucer [son] kiki et [ses] fesses », ce
que le prévenu a fait. Pour ce faire, ce dernier a « ouvert un peu les trucs [ainsi que les
fesses] et il a mis sa langue […] ». À ce moment, [...], père des intéressés,
a fait retentir un klaxon sonore dans le couloir, ce qui a mis un terme aux agissements d’A.H.________.
Ce dernier a ensuite      « secoué son zizi », en indiquant
à sa demi-sœur qu’elle pouvait regarder. L’enfant n’a pas compris ce que
le prévenu faisait. A.H.________ a finalement éjaculé, sur son propre maillot, sous le
regard de B.H.________.
2.2.2
B.H.________ s’est confiée à sa mère le jour même des faits. Entendue par la
police le 24 novembre 2017, elle a confirmé ses déclarations (P. 902). B.H.________ a derechef
été entendue par la police cantonale le 24 janvier 2018. Les deux auditions ont été
enregistrés dans quatre DVD, inscrits comme pièces à conviction sous fiches n° P198-2017
et P81-2018.
Le 24 novembre 2017, B.H.________ a d’abord déclaré que son demi-frère avait voulu
« qu’elle lui suce le zizi », moyennant quoi il lui permettrait de jouer avec
son téléphone portable. Elle a refusé. Elle ajouté qu’après ces propos,
elle avait quitté la pièce et avait, par l’entrebâillement de la porte, vu son demi-frère
« faire pipi dans le lit de (leur) père ». Lorsqu’elle avait dit au prévenu
ce qu’elle avait vu, ce dernier lui avait répondu de n’en parler à personne, en
ajoutant ce qui suit : « Sinon attention à toi » (cf. P. 505).
Réentendue le 24 janvier 2018, B.H.________ a déclaré qu’elle avait « léché
le zizi » de son demi-frère car il avait insisté en soutenant que toutes les filles
le faisaient à la récréation et qu’elle pourrait ensuite jouer avec son téléphone
portable. Après cela et pour lui « rendre la pareille », elle lui avait alors
demandé de « sucer son kiki et ses fesses », ce qu’il a fait. Les actes
ont pris fin au moment où le père des intéressés a actionné un klaxon à
bateau pour appeler les enfants. Avant de sortir du lit, le prévenu lui a dit de fermer les yeux
car il devait « juste faire pipi ». B.H.________ lui a alors conseillé d’aller
aux toilettes mais il lui a répondu que c’était très pressant. Il a alors secoué
son pénis jusqu’à ce que de « petites gouttes » en sortent (cf. P. 505).
Elle a expliqué qu’elle n’avait pas osé en parler avant de peur de se faire gronder
(P. 505, p. 4).
2.2.3
T.________, représentant sa fille B.H.________, a déposé plainte le 6 novembre 2017 (P.
601). Elle a complété sa plainte par mémoires des 20 novembre 2017, 8 janvier 2018 et
7 février 2018 (P. 601/6). Elle a chiffré ses conclusions civiles à 8'000 fr. à titre
de réparation de son tort moral. Elle a requis qu’il lui soit donné acte de ses réserves
civiles pour le surplus (P. 601/14).
2.2.4
Le rapport établi le 27 juin 2018 par le psychologue Michel Stalder, du Département de psychiatrie
du CHUV, sous l’autorité de la Dresse Charlotte Montel, médecin associée (annexe
non numérotée à la P. 601/10), relève notamment ce qui suit (p. 1 s., ch. 3)
:
« Les parents ont évoqué des troubles du sommeil avec des difficultés d’endormissement
qui ont amené B.H.________ à aller dormir dans le lit de sa mère. B.H.________ ne se sentait
plus en sécurité pour aller dormir chez son père (où les faits ont eu lieu) ou chez
ses grands-parents. Elle a évoqué la colère qu’elle pouvait ressentir envers son
demi-frère («
Des
fois je voudrais le tuer
» a-t-elle spontanément
évoqué).
B.H.________ a également parlé du dégoût que cette situation ne manquait pas de susciter
chez elle et de son incompréhension quant au fait que son demi-frère lui propose de tels actes.
Elle se dit elle-même partagée entre le désir de revoir son demi-frère dont elle
garde des souvenirs positifs et son désir de ne plus jamais le revoir. Il y a clairement un état
de détresse et de perturbation émotionnelle suite à ces événements.
Les parents rapportent des comportements et des attitudes qui font clairement partie du tableau clinique
du stress post-traumatique : B.H.________ a présenté une hypervigilance aux bruits lors de
l’endormissement, avec la crainte que son demi-frère pourrait faire irruption dans sa chambre.
Selon Madame T.________, B.H.________ a également encore de la peine à se regarder dans un
miroir lorsqu’elle change de tenue vestimentaire. La vision de son corps en sous-vêtement
semble agir comme un déclencheur d’angoisse (phénomène de flash-back connu dans
les symptômes post-traumatiques), la vue d’un détail qui présente une similitude
avec les faits suffit à réveiller l’angoisse que la scène traumatique pourrait se
reproduire. (…) ».
2.2.5
Le prévenu conteste entièrement ces faits.
2.3
A.H.________ a admis consommer occasionnellement du cannabis avec des amis, à raison d’un
ou deux « joints » par mois.
En droit
:
1.
1.1
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 385 et 399 CPP) par le prévenu qui a la qualité pour recourir (art. 382 CPP)
contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398
al. 1 CPP), l’appel est recevable.
1.2
L’appelant requiert, à titre de mesures
d’instruction, l’audition du psychiatre qui le suit depuis le 24 janvier 2018, le Dr Reichenbach.
Toutefois, ce médecin traitant étant tenu au secret médical, se poserait la question de
savoir si l’un des parents du patient mineur pourrait le délier de son secret. Or, il existe
un conflit parental grave, au point que le SPJ est intervenu pour mettre en place une thérapie familiale
(P. 801). Il n’est donc pas opportun, dans le cadre de la procédure pénale, d’entendre
ce thérapeute, ce d’autant que les faits de la cause à juger sont sans rapport direct
avec son intervention. En outre, l’appelant a été placé plusieurs fois dans une
famille d’accueil et le SPJ a été désigné en qualité de curateur (annexe
non numérotée à la P. 802). Il n’est donc pas certain qu’un parent serait
apte à délier le thérapeute du secret médical. Enfin, l’appelant ne précise
pas pourquoi il sollicite cette audition. La réquisition de preuve doit donc être rejetée.
De toute manière, le dossier contient suffisamment de renseignements sur la situation personnelle
du mineur.
Il en va de même de la réquisition tendant à l’audition de [...], chez qui l’appelant
a été placé apparemment durant le second semestre 2018. En effet, cette audition n’est
pas davantage nécessaire à l’établissement de la situation personnelle de l’appelant,
qui est amplement documentée par les rapports du SPJ, les déclarations écrites de sa mère
et ses propres déclarations devant les deux instances.
2.
2.1
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (cf.
art. 398 CPP; TF 6B_1422/2017 du 5 juin 2018 consid. 3.1 et les réf. citées). L'immédiateté
des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure
d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande
d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al.
3 CPP).
2.2
Selon l'art. 10 CPP, le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction
qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait
le plus favorable au prévenu, lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble. Le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes;
on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 la 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid.
2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels
doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt,
il doit s'agir de doutes importants et irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation objective
(ATF 127 I 38 consid. 2a).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des
faits, il s'agit de l'acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir
à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application
du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices; en
cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion
(Verniory,
in
: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP).
3.
3.1
L’appelant invoque d’abord l’établissement
inexact des faits et une violation de la présomption d’innocence. Il soutient, en substance,
que les premiers juges auraient d’abord accordé une importance exagérée au rapport
de Michel Stalder, qu’ils auraient à tort assimilé à une expertise. Il fait ensuite
valoir qu’ils auraient également ignoré ses dénégations constantes, de même
que les relations familiales exécrables, en particulier entre sa mère et la mère de B.H.________,
T.________, ainsi que l’influence de cette dernière sur sa fille, en raison de la colère
qui l’animait. En outre, les premiers juges n’auraient pas tenu compte d’un rapport
du SPJ du 21 novembre 2017 (P. 801). Enfin, les déclarations de B.H.________ seraient incohérentes
et contradictoires.
3.2
En premier lieu, c’est à tort que l’appelant prétend que les premiers juges auraient
considéré comme une expertise le rapport du 27 juin 2018 du psychologue Stalder (annexe à
la P. 601/11, déjà citée). Ils mentionnent d’ailleurs expressément la qualité
de psychologue de ce praticien (jugement, p. 5), dont le rapport a été approuvé par un
psychiatre, à savoir la Dresse Montel, médecin associée au Département de psychiatrie
du CHUV. Ils n’ont donc pas perdu de vue que Michel Stalder est intervenu en qualité de psychologue
hospitalier adjoint, selon la teneur même du rapport. En outre, les premiers juges ne se réfèrent
nullement à une expertise, mais au « rapport médical de M. Stalder », dont
ils citent le contenu entre guillemets dans la mesure où ils s’y réfèrent (jugement,
p. 2 et 3). L’épithète « médical », critiqué par l’appelant
(déclaration d’appel,
ibid
.),
renvoie au cadre hospitalier dans lequel exerce Michel Stalder et au fait que son rapport a été
établi sous l’autorité d’un médecin. Les premiers juges n’ont donc pas
considéré les renseignements figurant dans ce rapport comme issus d’une expertise. Le
grief est dès lors infondé. Il en va de même de l’affirmation que ce rapport reposerait
sur les seules déclarations de la mère de B.H.________ (déclaration d’appel, p.
12). En effet, son contenu montre que les constatations reposent bien plutôt, pour l’essentiel,
directement sur les déclarations de l’enfant, qui a été vue en consultation pédopsychiatrique
à cinq reprises entre le 29 janvier et le 18 mai 2018, dont trois fois avec sa mère, une fois
avec son père et une fois seule à sa propre demande (rapport du 27 juin 2018, p. 1, ch. 1).
Le deuxième grief dirigé contre l’état de fait du jugement est tout aussi inconsistant.
En effet, les premiers juges ont précisé que, durant toutes ses auditions, le prévenu
avait contesté les faits en bloc, de sorte qu’ils n’ont pas ignoré ses dénégations
et que sa version n’avait jamais varié.
Le reproche fait aux premiers juges d’avoir ignoré les mauvais rapports familiaux, en particulier
ceux entre les mères respectives des parties, n’emporte pas davantage la conviction. D’abord,
ces circonstances apparaissent totalement secondaires pour le jugement de la cause, les premiers juges
ayant fondé leur conviction sur les propos tenus par l’enfant, l’adéquation de
son langage enfantin, sa réticence à mettre en cause son demi-frère, les circonstances
du deuxième dévoilement et les signes de stress post-traumatique présentés. Il s’agit
en effet d’autant d’éléments bien plus pertinents pour juger la cause que ceux
avancés par l’appelant. Ensuite, les premiers juges n’ont pas ignoré que l’appelant
appartient à une famille recomposée, ce qui figure dans l’examen de sa situation personnelle.
Partant, l’affirmation de l’appelant selon laquelle « [l]e désintérêt
patent et constant du Président du Tribunal des mineurs pour toutes ces questions familiales choque
le sentiment de justice et d’équité (…) » (déclaration d’appel,
ch. 17 in fine, p. 9) est outrancièrement erronée.
Enfin, sur le sujet des rapports familiaux, si l’appelant insiste à plusieurs reprises sur
le rôle néfaste qu’aurait eu la mère de B.H.________, ce qui n’est aucunement
établi, il ne dit rien sur celui de la mère du prévenu, [...], laquelle a soutenu que
l’auteur des abus rapportés par B.H.________ était en réalité le père
de l’enfant, soit son ex-mari (cf. P. 802). C’est donc à juste titre que les premiers
juges se sont fondés sur des indices directement liés au contexte des faits et non sur le rôle
de l’un ou l’autre des parents. Quant au rapport de renseignements du SPJ du 21 novembre
2017, il concerne les conditions de vie de l’appelant en 2017. Le rapport de renseignements expose
les graves difficultés résultant du conflit parental, motifs ayant conduit au mandat de curatelle.
Ces éléments ne conduisent aucunement à modifier les constats faits par les premiers juges
au sujet des faits de la cause. De toute manière, lorsqu’il a été entendu par le
Tribunal des mineurs, l’appelant a indiqué, dans le cadre de ses relations familiales, n’avoir
jamais eu de problèmes avec B.H.________ (P. 407, p. 5).
Pour le reste, la cour de céans partage la conviction des premiers juges. Contrairement à ce
que soutient encore l’appelant, les déclarations de sa demi-sœur ne sont nullement incohérentes
ou contradictoires. L’enfant a expliqué clairement pourquoi elle n’avait pas osé,
dans un premier temps, dire qu’elle avait sucé le sexe de son demi-frère (de peur d’être
grondée) et le fait que, selon son récit, l’appelant se soit encore masturbé jusqu’à
éjaculation après la fellation de sa demi-sœur n’a rien d’invraisemblable.
D’ailleurs, il admet s’être retrouvé seul avec sa demi-sœur dans la chambre
de celle-ci le jour des faits. C’est en vain qu’il prétend qu’il n’aurait
jamais pris le risque de commettre de tels actes alors que son père était présent dans
la maison. Comme l’observent les enquêteurs, les mots employés par B.H.________ pour
décrire l’éjaculation dont elle a été témoin montrent qu’elle n’a
pas inventé ces faits. En outre, la façon dont elle a, durant le suivi pédopsychiatrique,
exprimé les sentiments que les faits avaient provoqués vis-à-vis de son demi-frère
démontre également l’authenticité de son récit, étayée davantage
encore par le croquis qu’elle a dessiné. Les menues variations dans le discours de la victime,
dont l’appelant tente de tirer argument, ne sont pas suffisantes pour entamer la crédibilité
du dévoilement, s’agissant d’une enfant d’un peu plus de sept ans seulement. C’est
donc à bon droit que les premiers juges ont ajouté foi aux dires de l’enfant. Au demeurant,
l’appelant a lui-même expressément indiqué, à l’audience d’appel
encore, qu’il ne pouvait pas répondre à la question de savoir pour quel motif sa demi-sœur
avait fait de telles déclarations à son encontre.
4.
4.1
Pour le surplus, les qualifications juridiques
en tant que telles ne sont pas contestées. A toutes fins utiles, il faut préciser que la contrainte
sexuelle résulte, s’agissant de la fellation, de la force utilisée pour faire effectuer
des mouvements de va et vient à la tête de la victime, ainsi que, pour l’ensemble des
actes incriminés, des moyens de pression résultant des rapports familiaux. Il s’agit
en effet de moyens de contrainte suffisant au sens de l’art. 189 CP, sachant que la victime était
une fillette de sept ans au moment des faits (cf. not. ATF 124 IV 154, JdT 2000 IV 134). La condamnation
de l’appelant doit ainsi être confirmée.
4.2
La peine de prestation personnelle prononcée en application de l’art. 23 DPMin n’est
pas contestée non plus. Vérifiée d’office, elle est adéquate (art. 23 al. 1,
2
e
phrase, DPMin), tout comme l’est le sursis partiel dont elle est assortie (art. 35 al. 1 DPMin),
également incontesté. Il en va de même du traitement ambulatoire ordonné en application
de l’art. 14 DPMin, l’appelant étant déjà suivi, comme déjà relevé,
par le Dr Reichenbach. Il appartiendra au Tribunal des mineurs, comme autorité d’exécution,
de mettre en œuvre ce suivi médical.
5.
En définitive, l’appel doit être
rejeté et le jugement rendu le 11 décembre 2018 par le Tribunal des mineurs confirmé.
Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, constitués de l’émolument de jugement (art.
21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]) et de l’indemnité de conseil juridique gratuit (art.
422 al. 1 et 2 let. a CPP), seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 428 al.
1 CPP). S’agissant d’une procédure relevant du droit pénal des mineurs, les frais
seront réduits de moitié (art. 21 al. 2 TFIP).
Le montant de l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit de l’intimée
doit être arrêté sur la base de la liste d’opérations produite. La pleine indemnité
s’élève ainsi à 1'299 fr. 65, débours et TVA compris.
L’appelant ne sera tenu de rembourser la moitié de l’indemnité ci-dessus allouée
au conseil juridique gratuit que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les art. 187 ch. 1, 189 al. 1 CP, 19a ch. 1 LStup,
2,
10, 11, 14, 23, 35 DPMin, 4, 40, 44 PPMin,
398
ss CPP, 21 al. 2 TFIP,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 11 décembre 2018 par le Tribunal des mineurs est confirmé, son dispositif
étant le suivant :
"
I.
constate que A.H.________, fils de [...] et de [...], né le 11.9.2002 à [...], originaire de
[...], célibataire, écolier, domicilié légalement chez sa mère, Mme [...], [...],
[...], s'est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle
et de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants;
II.
ordonne un traitement ambulatoire;
III.
lui inflige 20 (vingt) demi-journées de prestations personnelles à exécuter sous forme
de travail, dont 10 (dix) demi-journées avec sursis pendant 1 (un) an;
IV.
ordonne le maintien au dossier des quatre DVD des auditions-vidéo de B.H.________ enregistrés
comme pièces à conviction sous fiches n° P198-2017 et P81-2018;
V.
dit qu’A.H.________ est débiteur de la somme de 1'000 fr. (mille francs), en faveur de B.H.________,
avec intérêts à 5 % l’an dès le 1
er
novembre 2017, à titre d’indemnité pour tort moral, et renvoie B.H.________ à agir
par la voie civile pour le surplus de ses prétentions;
VI.
fixe l’indemnité due à Me Anne-Louise Gilliéron, avocate, défenseur d’office
d’A.H.________, à 6'007 fr. 45 (six mille sept francs et quarante-cinq centimes), vacations,
débours et TVA inclus;
VII.
fixe l’indemnité due à Me Roxane Mingard, avocate, conseil juridique gratuit de B.H.________,
à 5'012 fr. 90 (cinq mille douze francs et nonante centimes), vacations, débours et TVA inclus;
VIII.
met à la charge d’A.H.________ une participation de 300 fr. (trois cent francs) aux frais
de procédure et laisse le solde à la charge de l’Etat
".
III.
Une indemnité de conseil juridique gratuit
pour la procédure d'appel d'un montant de 1'299 fr. 65, débours et TVA compris, est allouée
à Me Roxane Mingard.
IV.
Les frais d'appel, y compris l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus, sont mis à
la charge d’A.H.________ à raison de la moitié, soit de 1'604 fr. 85, le solde demeurant
à la charge de l’Etat.
V.
A.H.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat la moitié de l’indemnité
prévue au chiffre III ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
VI.
Le jugement motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
25
juin 2019
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Alain Vogel, avocat (pour A.H.________),
-
Me Roxane Mingard, avocate (pour T.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires spéciales,
-
Mme la Présidente du Tribunal des mineurs,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’
organisation
des autorités fédérales; RS 173.71]. Ce recours doit être déposé devant
le Tribunal pénal fédéral dans un délai de dix jours dès la notification de
l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :