vd_findinfo · AI 259/17 - 54/2018 · 2018-02-28 · fr

DEVOIR DE COLLABORER, FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE, INTERRUPTION, QUI PEUT ETRE RAISONNABLEMENT EXIGÉ, SOMMATION, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ | 28 al. 1 LAI, 7 LAI, 7b al. 1 LAI, 16 LPGA, 21 al. 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.02.2018 AI 259/17 - 54/2018

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
259/17 - 54/2018
ZD17.036328
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 février 2018
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
Mme
Brélaz Braillard et M. Piguet, juges
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à [...], recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
21 al. 4 LPGA ; 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
R.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant), né en 1995, a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
pour mineurs le 14 octobre 2010 par l’intermédiaire de son père.
Dans un rapport médical du 17 janvier 2011, le Dr P.________, spécialiste en médecine
interne générale et médecin traitant de l’assuré, a indiqué que ce dernier
présentait un retard mental léger dans le cadre d’une structure psychotique. Ce diagnostic
avait été posé au terme d’un séjour d’une semaine à l’Hôpital
[...] à [...], en décembre 2006, en raison de troubles du comportement associés à
un retard d’apprentissage important. L’assuré avait par la suite intégré le
Centre de formation D.________, à [...], géré par la X.________. Il allait vraisemblablement
poursuivre ses études par un apprentissage, qui pourrait se faire dans le cadre d’une école
spécialisée ou d’un atelier protégé, raison pour laquelle l’aide de l’assurance-invalidité
pour une formation professionnelle initiale était requise.
Selon le bilan pédagogique de la X.________ concernant l’année scolaire 2009-2010, l’assuré
adoptait souvent un comportement inadéquat, il avait des difficultés à entretenir des
relations amicales avec les autres élèves, il provoquait souvent des conflits puis se positionnait
en victime. Il possédait une endurance, une force et une capacité d’autocorrection assez
faibles dans les activités, mais il était tout à fait capable d’être performant,
autonome et précis s’il trouvait la motivation nécessaire.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé) a organisé pour l’assuré une mesure d’orientation professionnelle
en vue de déterminer ses possibilités de formation. Le rapport d’examen du 24 juin 2011
constatait qu’un métier manuel lui permettrait de mettre en valeur ses bonnes aptitudes de
raisonnement pratique et son aisance manuelle. Il avait en revanche des difficultés en lien avec
le raisonnement abstrait, surtout dans le domaine des mathématiques, et peinait à comprendre
les consignes écrites. Son niveau de vocabulaire en français était bon, mais il présentait
des lacunes en orthographe. Au vu des tests réalisés, les spécialistes en orientation
préconisaient une formation de niveau « AFP » (attestation de formation professionnelle),
avec le soutien d’un centre spécialisé.
Il ressort du « Rapport initial mineur » établi par le service de réadaptation
de l’OAI le 27 juin 2011 que l’assuré avait refusé cette proposition de formation,
préférant débuter un apprentissage de mécanicien sur machines agricoles dans une
entreprise privée. L’OAI estimait risqué pour l’assuré d’envisager un
« CFC » (certificat fédéral de capacité) au vu des tests effectués
et des difficultés relationnelles constatées. Compte tenu du choix de l’assuré,
le service de réadaptation a mis un terme à ses prestations.
Le 31 décembre 2011, l’assuré et son employeur ont rompu le contrat d’apprentissage
en raison des résultats insuffisants de l’assuré à la fin du premier semestre de
formation.
L’OAI a rouvert le dossier et proposé à l’assuré un stage probatoire au centre
de formation spécialisé  J.________, du 27 août au 13 septembre 2012. Selon
le rapport de stage établi le 13 novembre 2012, l’assuré a fait preuve d’autonomie
et de motivation malgré une tendance à se montrer minimaliste par manque d’intérêt
ou à se laisser distraire. Il s’est adapté aux règles et horaires et a démontré
de l’habileté, une bonne motricité globale, un sens pratique et des capacités de
compréhension. Son rythme de travail et sa résistance physiques étaient dans la norme.
Néanmoins, sa dextérité manuelle et sa précision devaient encore être améliorées.
Il présentait en outre un manque d’organisation
sur les tâches structurées et inconnues, une importante dysorthographie, des lacunes en mathématiques
et pouvait adopter un comportement immature dans le contexte scolaire.
A l’issue de ce stage, l’OAI a octroyé à l’assuré une mesure d’orientation
professionnelle de six mois auprès du centre J.________, puis une préparation spécifique
avec pour objectif de débuter une formation pratique interne de menuisier le 1
er
août
2013 (communications de l’OAI des 26 novembre 2012 et 13 mai 2013). L’assuré a
toutefois interrompu sa formation le 31 mai 2013, au motif que la menuiserie ne lui plaisait plus. Le
rapport de synthèse du 18 juin 2013 expose qu’il n’était pas motivé, que son
comportement peu mature n’était pas adéquat sur un lieu de travail et nuisait à
sa formation. Il mentait régulièrement et avait des problèmes relationnels avec les autres
apprentis. Dans la mesure où il ne faisait preuve d’aucun engagement personnel, les responsables
du centre doutaient qu’il puisse envisager une formation.
L’assuré a effectué un stage « découverte » à l’Orif
de [...] du 5 au 9 mai 2014 dans l’atelier de construction métallique, suivi d’un
stage d’orientation professionnelle du 11 août 2014 au 15 février 2015, pris en charge
par l’OAI par communication du 7 juillet 2014. Il a ensuite bénéficié d’une
préparation spécifique à l’entrée en formation dans le domaine du paysagisme,
qui lui a permis de commencer le 1
er
août 2015 une première année d’apprentissage d’horticulteur option paysagisme
AFP à l’Orif (communications des 9 janvier et 1
er
juin 2015). Le rapport de fin de mesure établi le 31 mai 2016 retenait que l’assuré avait
les aptitudes théoriques qui lui permettaient d’acquérir les connaissances dispensées
dans l’école professionnelle. Ses résultats scolaires étaient bons et il avait de
bonnes capacités pratiques, mais il continuait à démontrer peu de motivation et manquait
de persévérance ainsi que de ténacité. Son dernier stage en entreprises s’était
soldé par un rapport positif de son employeur. Son rendement au travail était évalué
à 50 % de celui d’un apprenti de 1
ère
année de formation AFP.
L’assuré a débuté une deuxième année de formation qui devait se dérouler
du 1
er
août 2016 au 31 juillet 2017.
Dans une lettre du 3 février 2017, l’Orif a signifié à l’assuré l’interruption
de la formation jusqu’à un prochain entretien de réseau, en raison de son refus de s’engager
convenablement au niveau scolaire et professionnel, malgré les demandes de réajustement faites
par écrit les 26 septembre et 1
er
décembre 2016. Sa présence au travail et aux cours professionnels était passée en-dessous
des 50 % depuis la rentrée de janvier et il ne s’était pas présenté aux
entretiens de suivi, sans avoir produit de certificat médical. L’Orif avait en outre appris
que l’assuré projetait un séjour à l’étranger durant la deuxième
quinzaine de février pour lequel il avait déposé une demande de congé auprès
de l’école professionnelle uniquement, sans avertir le centre de formation ; il a par
ailleurs précisé qu’il refusait cette demande compte tenu des nombreuses absences de
l’assuré.
Par courrier du 7 février 2017, l’OAI a rappelé à l’assuré son obligation
d’entreprendre tout son possible pour empêcher la survenance d’une invalidité,
en particulier son obligation de participer aux mesures d’ordre professionnel raisonnablement exigibles.
Il l’a invité à se conformer à ses obligations – précisant qu’aucune
nouvelle absence non justifiée ne serait tolérée – en l’avertissant qu’à
défaut, les prestations pourraient être réduites ou refusées temporairement ou définitivement,
et qu’une décision serait rendue sur la base des éléments au dossier, ce qui conduirait
à un refus de prestations au vu de l’absence de préjudice économique.
Le 10 février 2017, donnant suite à un entretien de réseau tenu la veille, l’assuré
a écrit à l’OAI qu’il souhaitait achever sa formation de paysagiste AFP et qu’il
s’engageait à faire tout son possible pour remonter sa moyenne aux cours professionnels ainsi
qu’à s’investir davantage au travail et à l’atelier de l’Orif, dans
l’attente de trouver une nouvelle place de stage pour la fin de la formation.
Il ressort du rapport succinct de fin de formation initiale du 23 mars 2017 que l’Orif a réintégré
l’assuré et lui cherchait une nouvelle place de stage.
Début mai 2017, l’assuré a informé l’Orif de sa décision de quitter le
centre de formation et de tenter de passer ses examens sans employeur. Le responsable de l’Orif
a fait savoir à l’OAI le 12 mai 2017 que l’assuré l’avait contacté et
avait finalement accepté de reprendre la formation, mais qu’il ne s’était cependant
pas présenté aux cours du Centre professionnel au motif qu’il devait amener une amie
à l’aéroport. Il avait été averti qu’il devait impérativement être
présent aux trois cours restants et prouver au Service de la formation professionnelle sa pratique
professionnelle auprès d’une entreprise formatrice pour les deux derniers mois de sa formation,
sans quoi il ne pourrait pas se présenter aux examens.
Par courriel du 16 mai 2017, le responsable de l’Orif a informé l’OAI que l’assuré
avait quitté le centre le jour même sans avertir personne et qu’il était injoignable.
L’Orif a définitivement mis fin à la formation de l’assuré et établi
un rapport « rupture de formation » le 17 mai 2017. Il mentionnait avoir laissé
la possibilité à l’assuré de se présenter aux examens finaux en lui mettant
à disposition la caisse à outils pour les apprentis, mais qu’aux dernières nouvelles,
celui-ci ne s’était pas présenté aux journées d’examens. L’appréciation
globale de sa formation était rédigée en ces termes :
« Logeant
sur l'internat, le jeune homme a toujours réclamé l'indépendance et dû apprendre
à soigner son espace de vie malgré une forte réticence. Il s'est peu investi dans les
activités communautaires car il refuse d'être assimilé aux autres jeunes qu'il côtoie.
R.________ montre une nonchalance qui reste peu compatible avec une activité professionnelle. Il
n'a montré aucun intérêt pour s'investir dans sa formation. L'assuré a pourtant des
capacités manuelles intéressantes. Il apprécie beaucoup pouvoir mettre ses mains dans
un moteur.
Que
ce soit à l'atelier ou lors de ses divers stages, R.________ a montré ses limites en ce qui
concerne sa fiabilité. Il est facilement malade ou se dit malade. Il ne se gêne pas pour mentir
et manipuler les responsables afin de s'accorder des petits avantages. Une telle attitude est incompatible
avec un engagement dans une entreprise. Il est capable de réajustement du moment qu'il perçoit
le bénéfice personnel qu'il peut en tirer. Cela reste toutefois axé sur la satisfaction
de besoins égocentriques lui permettant d'économiser son énergie. De plus, il n'a jamais
su s'adapter de manière constante aux travaux proposés dans les ateliers de l'Orif car cela
ne lui semblait pas suffisamment valorisant.
Comme
R.________ a su démontrer un engagement suffisant en stage et pour répondre à son besoin
de se rapprocher de sa famille, nous avons proposé une démarche de formation en entreprise.
Cela a porté ses fruits quelques mois. Mais suite à un trop grand nombre d'absences et à
un engagement insuffisant, le retour à l'atelier avec intégration en internat fut imposé.
R.________ n'a pas su s'adapter à ce changement qui revêt un caractère dévalorisant
à ses yeux. Touché par les émotions et dans l'incapacité de s'adapter à cette
situation, il a décidé de refuser le soutien d'Orif.
Régulièrement
avec R.________ nous avons eu des entretiens pour le rendre attentif à la nécessité de
se départir de son indolence. Cela a été un des objectifs fixés dans son PRP [réd.:
projet de réalisation personnel].
Des
discussions et encouragements visant à l'aider à trouver la motivation ont été des
tentatives vaines. R.________ semble atteindre ses limites et nous devons viser une intégration
dans un environnement peu exigeant.
Nous
avons ouvert le protocole dans le but de fixer des objectifs clairs et concrets qui n'ont pas été
atteints. Une mise à pied ainsi que des sommations de sa référente Al n'ont eu aucun effet
bénéfique. Une étroite collaboration avec l'école professionnelle a permis de convaincre
ses professeurs de l'accepter aux examens finaux. De multiples entretiens téléphoniques avec
le père de R.________ avaient pour but que celui-ci puisse l'encourager à trouver la motivation
pour les dernières semaines de formation. Malgré ce soutien, nous nous trouvons démunis.
Son père l'a ramené à l'Orif mais cela ne l'a pas empêché de s'en aller à
la première occasion sans avertir. A son dernier passage chez nous, le jeune homme était totalement
fermé à la discussion.
Actuellement,
nous ne pouvons pas parler d'employabilité en ce qui concerne R.________. Il serait difficile pour
un employeur de lui faire confiance compte tenu de l'absentéisme, de sa fiabilité défaillante
et de son manque d'intérêt pour la profession. »
Dans son rapport final du 19 mai 2017, le service de réadaptation de l’OAI a indiqué
qu’il mettait un terme à la prise en charge en date du 15 mai 2017 compte tenu du manque flagrant
de collaboration de l’assuré, qui ne se justifiait pas complètement par l’atteinte
à la santé. Il estimait que le rendement de l’assuré dépendait essentiellement
de sa motivation, de sorte que sa capacité de travail médico-théorique était jugée
pleine. Les mesures d’aide au placement étaient également abandonnées.
Par projet de décision du 22 mai 2017 puis par décision du 3 juillet 2017, l’OAI a rejeté
la demande de prestations de l’assuré au motif qu’il ne subissait aucun préjudice
économique du fait de son atteinte à la santé. Dans la mesure où il avait volontairement
interrompu sa formation, il convenait de tenir compte du revenu d’invalide qu’il aurait pu
obtenir à l’issue de celle-ci, soit 67'481 fr., lequel était supérieur au revenu
sans invalidité, fixé à 65'200 fr. et correspondant au revenu moyen d’un travailleur
de la profession à laquelle il se préparait.
B.
R.________ a recouru contre cette décision par acte du 14 août 2017, également signé
par son père et adressé à l’OAI, qui l’a transmis à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal. Il a conclu à l’annulation de la décision attaquée
et à la poursuite de la prise en charge de sa formation par l’OAI, notamment par une nouvelle
évaluation de ses compétences. Il a fait valoir ses grandes difficultés à suivre
une formation normale et à assurer sa gestion privée, précisant qu’un avis de disparition
à la police avait dû être déposé à son égard en mai 2017.
Par réponse du 3 octobre 2017, l’OAI a considéré que le recourant n’apportait
pas d’éléments susceptibles de modifier sa position et a conclu au rejet du recours.
Invité à se déterminer, le recourant n’a pas répliqué.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité,
à moins que la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20) ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al. 1 let. a
LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux
peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office
concerné. Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36). La Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (cf. art. 93 let. a LPA-VD).
c)
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès de l’OAI,
qui l’a transmis au tribunal compétent. Respectant pour le surplus les autres conditions de
forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), il est recevable.
2.
Le litige porte sur le point de savoir si l'intimé était en droit de mettre fin à la mesure
de formation professionnelle initiale (apprentissage d’horticulteur option paysagisme AFP), allouée
la première fois par communication du 1
er
juin 2015, et subsidiairement de refuser une rente AI au recourant.
3.
a)
En vertu de l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés
invalides ou menacés d'une invalidité ont droit à des mesures de réadaptation pour
autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer
leur capacité de gain ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels et que les conditions
d'octroi des différentes mesures soient remplies. Les mesures de réadaptation comprennent notamment
les mesures d'ordre professionnel au sens de l'art. 8 al. 3 let. b LAI, à savoir l’orientation
professionnelle (cf. art. 15 LAI), la formation professionnelle initiale (cf. art. 16 LAI), le reclassement
(cf. art. 17 LAI), l’aide au placement (cf. art. 18 LAI) et l’aide en capital (art.
18
d
LAI).
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (cf. art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (cf. art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie comme toute perte, totale ou partielle,
de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique ; en cas d’incapacité de
travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré
peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (cf.
art. 6 LPGA).
b)
L’art. 7 al. 1 LAI prévoit que l’assuré doit entreprendre tout ce qui peut être
raisonnablement exigé de lui pour réduire la durée et l'étendue de l'incapacité
de travail (art. 6 LPGA) et pour empêcher la survenance d'une invalidité (art. 8 LPGA). Il
doit notamment participer activement à la mise en œuvre de toutes les mesures raisonnablement
exigibles contribuant soit au maintien de son emploi actuel, soit à sa réadaptation à
la vie professionnelle ou à l'exercice d'une activité comparable (travaux habituels) –
et cela notamment s’agissant de mesures d'ordre professionnel (art. 7 al. 2 let. c LAI).
Est réputée raisonnablement exigible toute mesure servant à la réadaptation de l'assuré,
à l'exception des mesures qui ne sont pas adaptées à son état de santé (art.
7
a
LAI).
En vertu de l'art. 7
b
al. 1 LAI, si l'assuré a manqué aux obligations prévues à l'art. 7 LAI (de même
qu’à celles exposées à l’art. 43 al. 2 LPGA concernant la soumission à
des examens médicaux ou techniques), les prestations peuvent être réduites ou refusées
conformément à l'art. 21 al. 4 LPGA. Selon cette dernière disposition, les prestations
peuvent être réduites ou refusées temporairement ou définitivement si l'assuré
se soustrait ou s'oppose, ou encore ne participe pas spontanément, dans les limites de ce qui peut
être exigé de lui, à un traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle
raisonnablement exigible et susceptible d'améliorer notablement sa capacité de travail ou d'offrir
une nouvelle possibilité de gain. Une mise en demeure écrite l'avertissant des conséquences
juridiques et lui impartissant un délai de réflexion convenable doit lui avoir été
adressée. Les traitements et les mesures de réadaptation qui présentent un danger
pour la vie ou pour la santé ne peuvent être exigés.
Le sens et le but de la procédure de mise en demeure prescrite à l'art. 21 al. 4 LPGA
est de rendre l'assuré attentif aux conséquences négatives possibles d’un manque
de collaboration, afin qu'il soit à même de prendre une décision en pleine connaissance
de cause et, le cas échéant, de modifier sa conduite. Une telle procédure constitue un
préalable incontournable à une réduction ou à une suppression des prestations en
vertu de l'art. 21 al. 4 LPGA. Elle est nécessaire même si l'assuré déclare d'emblée
s'opposer à une mesure de réadaptation (cf. ATF 134 V 189 consid. 2.3 et arrêt cité).
4.
En l’occurrence,
le recourant présente un retard mental léger sur structure psychotique, source de difficultés
relationnelles et d'un retard scolaire. Compte tenu de son atteinte à la santé, l’OAI
a pris en charge les mesures indiquées à sa formation professionnelle. Après plusieurs
stages et mesures d’orientation, le recourant a débuté un apprentissage d’horticulteur
option paysagisme AFP à l’Orif de [...] le 1
er
août 2015. Courant 2016, son comportement et sa présence aux cours ont toutefois posé
problème, ce qui lui a valu de recevoir de l’Orif deux demandes de réajustement par écrit
les 26 septembre et 1
er
décembre 2016. Malgré ces lettres, sa présence au travail ainsi qu’aux cours est
passée en-dessous des 50 % à partir de la rentrée de janvier 2017 et il a manqué
plusieurs entretiens de suivi, sans excuse valable. L’Orif a en outre reproché à l’assuré
d’avoir projeté un séjour à l’étranger sans l’avertir, celui-ci
ayant uniquement déposé une demande de congé auprès de l’école professionnelle.
Pour ces motifs, l’Orif lui a signifié par lettre du 3 février 2017 l’interruption
de la formation jusqu’à un prochain entretien de réseau, et l’OAI lui a fait parvenir
une lettre de sommation, le 7 février 2017, lui rappelant son devoir de participer activement aux
mesures d’ordre professionnel et l’avertissant que plus aucune absence injustifiée tant
aux cours qu’en entreprise ne serait tolérée. L’assuré a réintégré
l’Orif courant février 2017, mais a néanmoins quitté définitivement ce centre
de formation au mois de mai 2017 et ne s’est pas présenté aux examens finaux, quand bien
même l’Orif lui avait mis le matériel nécessaire à disposition.
Au vu de ce qui précède, le recourant a clairement manqué à ses obligations au regard
de l’assurance-invalidité, en ne participant pas activement à la formation professionnelle
initiale mise en place. Son atteinte à la santé ne justifie pas l'interruption de cette mesure
d'ordre professionnel, qui n'était aucunement contre-indiquée, au contraire. Pendant tous les
stages réalisés au titre de mesures professionnelles de l'assurance-invalidité, les éducateurs
et maîtres de stage ont en effet constaté qu'il disposait de capacités certaines pour
autant qu'il soit motivé. Cela ressort notamment des rapports mentionnés ci-avant, mais correspond
également aux constats des différents rapports intermédiaires et bilans de stage en entreprise
figurant au dossier. Il faut ainsi admettre que l’assuré a interrompu sa formation pour des
raisons étrangères à son état de santé. Il ne fait par ailleurs valoir aucun
motif excusable justifiant l’abandon de cette formation ; son père doute d’ailleurs
que l’assuré sache lui-même pourquoi il ne s’est pas présenté aux examens
pour l’AFP.
Après avoir dûment sommé l'assuré de collaborer, l'intimé était donc en
droit de rendre une décision mettant fin aux mesures d’ordre professionnel et statuant sur
le droit aux prestations sur la base du dossier.
5.
Dans la décision entreprise, l’OAI
a nié le droit de l’assuré à une rente d’invalidité, au motif qu’il
ne subissait pas de préjudice économique.
a)
Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins.
b)
Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la
différence permettant de calculer le taux d'invalidité (cf. ATF 130 V 343
consid. 3.4 et 128 V 29 consid. 1 ; cf. TF 9C_725/2015 du 5 avril 2016 consid. 4.1). Dans la
mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés
d'après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on compare entre
elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (ATF 128 V 29 consid. 1).
En l’absence d’un revenu effectivement réalisé, le revenu d’invalide peut
être évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant
de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS, édictée par l’Office
fédéral de la statistique [OFS]) ou sur les données salariales ressortant aux descriptifs
des postes de travail établies par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(CNA) (ATF 139 V 592 consid. 2.3 ; 129 V 472 consid. 4.2.1 et références citées
; TF 9C_719/2015 du 3 juin 2016 consid. 5.1).
Selon la jurisprudence, le montant ressortant des statistiques peut faire l'objet d'un abattement pour
prendre en considération certaines circonstances propres à la personne intéressée
et susceptibles de limiter ses perspectives salariales (limitations liées au handicap, à l'âge,
aux années de service, à la nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et
au taux d'occupation); une déduction globale maximum de 25 % sur le salaire statistique permet
de tenir compte des différents éléments qui peuvent ainsi influencer le revenu d'une activité
lucrative (cf. ATF 135 V 297 consid. 5.2 in fine ; 134 V 322 consid. 5.2 et 126 V 75 consid. 5b/aa-cc).
c)
En l’occurrence, le recourant ne fait valoir aucun grief à l’encontre de la comparaison
des gains effectuée par l’OAI. Celui-ci, statuant sur la base du dossier, a retenu que l’assuré
bénéficiait d’une pleine capacité de travail. S’il est vrai qu'un rendement
de 50 %, voire de 40 % seulement, a été constaté dans le dernier rapport de l'Orif, cette
diminution de rendement découle toutefois essentiellement du manque de motivation de l'assuré,
de sorte qu'elle ne peut pas être prise en considération pour l'évaluation de l'invalidité.
Il ressort en effet tant des évaluations de l’Orif (des 26 novembre 2014, 25 mai 2015, 28
janvier et 31 mai 2016 et 17 mai 2017) que des rapports de stage en entreprise (des 6 juillet 2015, 13
mai, 23 octobre et 25 novembre 2016) que le recourant possède de bonnes compétences professionnelles,
tant manuelles que cognitives, mais que ses difficultés sont liées à son manque d’investissement
et de motivation. Dans ces circonstances, le calcul d'invalidité effectué par l'OAI ne prête
pas flanc à la critique. En particulier, il était admissible de procéder à un calcul
sur la base des données salariales publiées par l'Office fédéral de la statistique,
en prenant en considération le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il avait achevé
sa formation. Le manque de motivation du recourant ne constitue pas une circonstance justifiant d'écarter
l'application de ces statistiques.
On peut au demeurant relever que même en procédant à un abattement de 25 % –
soit le maximum admis par la jurisprudence – sur le salaire déduit des statistiques salariales
pour le calcul du revenu d'invalide, de manière à tenir compte du fait que le retard mental
et les difficultés relationnelles dont le recourant souffre pourraient le conduire à devoir
accepter un emploi à une rémunération inférieure au salaire médian, il n'en
résulterait pas un taux d'invalidité justifiant l'octroi d'une rente.
6.
Dans son recours, le recourant
demande que sa situation soit réexaminée au motif qu’il a de gros problèmes pour
sa gestion professionnelle et privée. Il souhaite que l'intimé l'aide dans ses démarches.
L’OAI a toutefois déjà exposé au recourant les conditions – raisonnablement
exigibles – dans lesquelles il était disposé à l'aider. ll n'est nullement exclu
qu'il accepte de reprendre son aide si le recourant accepte et démontre sa volonté de collaborer
pleinement aux mesures d'ordres professionnelles qui lui ont été proposées. En l'état,
il n'appartient toutefois pas au tribunal d'ordonner la reprise de ces mesures que le recourant a interrompues
de son propre chef, sans même avancer de motifs.
7.
a)
Le recours doit en conséquence être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice. Le montant des frais est fixé en
fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse,
et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1
bis
LAI). En l'espèce, les frais de procédure doivent être arrêtés à 400 fr.
et être mis à la charge du recourant, qui succombe.
c)
Il
n'y a pas lieu d'allouer de dépens, le recourant n'obtenant pas gain de cause et n’étant
par ailleurs pas représenté par un mandataire professionnel (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 3 juillet 2017 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, par 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge du recourant.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. R.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :