vd_findinfo · ML / 2024 / 68 · 2024-04-29 · fr

RECONNAISSANCE DE DETTE, LIVRAISON, SIGNATURE, MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE, INTÉRÊT MORATOIRE, DÉBUT, DEMEURE, SOMMATION | 102 al. 1 CO, 102 al. 2 CO, 104 al. 1 CO, 82 al. 1 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2024 / 68

TRIBUNAL
CANTONAL
KC23.021703-231458
77
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
29 avril 2024
___________________
Composition
:              M.
Hack
,
président
Mme
Byrde et M. Maillard, juges
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
82 al. 1 LP ; 102 al. 1 et 2 et 104 al. 1 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
G.________SA
,
à [...], contre le prononcé rendu le 21 juin 2023, à la suite de l’audience du même
jour, par la Juge de paix du district de Lausanne, dans la cause opposant la recourante à
H.________Sàrl
,
à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le 2 mars 2023, à la réquisition de G.________SA, l’Office des poursuites du district
de Lausanne a notifié à H.____Sàrl, dans la poursuite ordinaire n° 10’697'208,
un commandement de payer portant sur la somme de 9’249 fr. 57, plus intérêt à 5 %
l’an dès le 30 avril 2022, et indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation
: « Factures établissement "Restaurant [...]" selon relevé du 26.01.2023
».
La poursuivie a formé opposition totale.
b)
Le 24 avril 2023, la poursuivante a requis
du Juge de paix du district de Lausanne la mainlevée provisoire de l’opposition pour le montant
en poursuite, avec suite de frais et dépens. A l’appui de cette requête, elle a produit,
outre le commandement de payer précité, une copie des pièces suivantes :
-
une facture n° 9360029453
du 30 avril 2022
, adressée à la poursuivie,
d'un montant total de 3'244 fr. payable au 30 mai 2022, relative aux bordereaux de livraison suivants,
indiquant tous également une échéance de paiement au 30 mai 2022 :
-
bordereau n° 7936022564 du 1
er
avril 2022, signé par le client, pour un montant de
754
fr. 15
(reporté exactement sur la facture
précitée)
-
bordereau n° 7936024737 du 7 avril 2022,
signé par le client, pour un montant de
476
fr. 76
(« arrondi » à
476 fr. 77 sur la facture précitée)
-
bordereau n° 7936026052 du 11 avril 2022,
signé par le client, pour un montant de
81
fr. 18
(reporté exactement sur la facture
précitée)
-
bordereau n° 7936027342 du 14 avril 2022, signé
par le client, pour un montant de
373
fr. 24
(« arrondi » à
373 fr. 25 sur la facture précitée)
-
bordereau n° 7936028030 du 19 avril 2022,
non signé par
le client
, pour un montant de
44
fr. 08
(« arrondi » à
44 fr. 07 sur la facture précitée)
-
bordereau n° 7936029048 du 21 avril 2022,
signé par le client, pour un montant de 998 fr. 71 (« arrondi » à
998
fr. 69
sur la facture précitée)
-
bordereau n° 7936031607 du 28 avril 2022,
signé par le client, pour un montant de
515
fr. 89
(« arrondi » à
515 fr. 90 sur la facture précitée) ;
-
une facture n° 9360029455
du 30 avril 2022
, adressée à la poursuivie,
d'un montant total de 1’063 fr. 75 payable au 30 mai 2022, relative aux bordereaux de livraison
suivants, indiquant tous également une échéance de paiement au 30 mai 2022 :
-
bordereau n° 7936026053 du 11 avril 2022,
signé par le client, pour un montant de
569
fr. 47
(« arrondi » à
569 fr. 48 sur la facture précitée)
-
bordereau n° 7936027343 du 14 avril 2022,
signé par le client, pour un montant de
95
fr. 94 (
reporté exactement sur la facture
précitée)
-
bordereau n° 7936030178 du 25 avril 2022,
signé par le client, pour un montant de
398
fr. 35
(« arrondi » à
398 fr. 34
sur la facture précitée) ;
-
une facture « pro
forma » n° 9360037254 du 31 mai 2022
,
adressée à la poursuivie, d'un montant
total de
-79 fr. 65
;
-
une facture n° 9360052215
du 31 juillet 2022
, adressée à la poursuivie,
d'un montant total de 1'658 fr. 60 payable au 30 août 2022, relative aux bordereaux de livraison
suivants, indiquant tous également une échéance de paiement au 30 août 2022 :
-
bordereau n° 7936057152 du 4 juillet 2022,
signé par le client, pour un montant de
374
fr. 75
(reporté exactement sur la facture
précitée)
-
bordereau n° 7936058620 du 7 juillet 2022,
signé par le client, pour un montant de
673
fr. 96
(reporté exactement sur la facture
précitée)
-
bordereau n° 7936061200 du 14 juillet 2022,
signé par le client, pour un montant de
609
fr. 90
(« arrondi » à
609 fr. 89
sur la facture précitée) ;
-
une facture n° 9360058521
du 31 août 2022
, adressée à la
poursuivie, d'un montant total de 1'697 fr. 05 payable au 30 septembre 2022, relative aux bordereaux
de livraison suivants, indiquant tous également une échéance de paiement au 30 septembre
2022 :
-
bordereau n° 7936068617 du 8 août 2022,
signé par le client, pour un montant de
492
fr. 63
(« arrondi » à
492 fr. 62
sur la facture précitée)
-
bordereau n° 7936069006 du 9 août 2022,
signé par le client, pour un montant de
161
fr. 95
(reporté exactement sur la facture
précitée)
-
bordereau n° 7936069989 du 11 août 2022,
signé par le client, pour un montant de
72
fr. 93
(reporté exactement sur la facture
précitée)
-
bordereau n° 7936072424 du 18 août 2022,
signé par le client, pour un montant de
337
fr. 09
(reporté exactement sur la facture
précitée)
-
bordereau n° 7936075106 du 25 août 2022,
signé par le client, pour un montant de
632
fr. 46
(reporté exactement sur la facture
précitée) ;
-
une facture n° 9360065050
du 30 septembre 2022
, adressée à la
poursuivie, d'un montant total de 2’019 fr. 55 payable au 30 octobre 2022, relative aux bordereaux
de livraison suivants, indiquant tous également une échéance de paiement au 30 octobre
2022 :
-
bordereau n° 7936078047 du 1
er
septembre 2022, signé par le client, pour un montant de
468
fr. 79
(reporté exactement sur la facture
précitée)
-
bordereau n° 7936082179 du 13 septembre 2022,
signé par le client, pour un montant de
1’068
fr. 42
(reporté exactement sur la facture
précitée)
-
bordereau n° 7936083151 du 15 septembre 2022,
signé par le client, pour un montant de
242
fr. 31
(reporté exactement sur la facture
précitée)
-
bordereau n° 7936084738 du 20 septembre 2022,
signé par le client, pour un montant de
240
fr. 03
(« arrondi » 240 fr.
04 sur la facture précitée).
c)
Par courrier recommandé du 23 mai 2023, la juge de paix en charge du dossier a cité les parties
à comparaître à son audience du 21 juin 2023 et a transmis la requête de mainlevée
à la poursuivie. Celle-ci ne s'est pas présentée à l'audience, qui s'est tenue par
défaut des deux parties, et elle n'a pas non plus produit des déterminations écrites.
2.
Par prononcé du 21 juin 2023, adressé sous forme de dispositif aux parties le 14 juillet suivant
et notifié aux parties le 17 juillet 2023, la Juge de paix du district de Lausanne a rejeté
la requête de mainlevée (I), a arrêté à 120 fr. les frais judiciaires, compensés
avec l’avance de frais de la poursuivante (II), a mis les frais à la charge de la poursuivante
(III) et n'a pas alloué de dépens (IV).
Par lettre datée du 18 et postée le 21 juillet 2023, la poursuivante a demandé la motivation
de ce prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 12 octobre 2023 et notifiés
à la poursuivante le lendemain ; la poursuivie, elle, n’a pas réclamé son pli.
La première juge a considéré que le relevé du 26 janvier 2023 mentionné dans
le commandement de payer n’avait pas été produit, de sorte que la cause de la créance
réclamée demeurait « mystérieuse », que les pièces produites
par la poursuivante ne permettaient pas de pallier ce manquement en ce sens que « leur lien »
avec la créance réclamée n’était « pas clair », que la
somme totale des factures produites s’élevait à 9'603 fr. 30, et non à 9'249 fr.
57, et que force était ainsi de constater qu’aucune des pièces produites ne valait titre
de mainlevée.
3.
Par acte daté du 17 et posté le 18 octobre 2023, intitulé «
Recours
»
et adressé à la juge de paix, la poursuivante a implicitement conclu à la réforme
du prononcé en ce sens que la mainlevée est prononcée à concurrence du montant réclamé
en poursuite, en indiquant pour quel motif elle ne réclamait pas « la totalité des
factures » et en faisant valoir qu’elle avait produit « tous les bulletins
de livraison signés qui correspondent aux factures dues ». Elle a produit une pièce
nouvelle (le relevé du 26 janvier 2023).
La juge de paix a transmis le dossier à la cour de céans, autorité de recours, le 31 octobre
2023.
Par courrier recommandé du 22 décembre 2023, le recours a été transmis à l’intimée
et un délai imparti à cette dernière pour déposer une réponse. L’intéressée
n’a pas réclamé le pli, qui a été retourné au greffe de la cour de céans.
En droit
:
I.
Le recours a été formé par acte
écrit et suffisamment motivé pour que la cour de céans puisse le comprendre (art. 321
al. 1 CPC [Code de procédure civile ; RS 272] ; ATF 147 III 176 consid. 4.2.1). Il a été
déposé dans le délai de dix jours suivant la notification du prononcé attaqué
motivé (art. 321 al. 2 CPC), le délai de recours étant réputé observé si
l’acte de recours est adressé en temps utile à l’autorité qui a rendu la décision
attaquée (ATF 140 III 636 consid. 3.7). Il est ainsi recevable.
La pièce nouvelle produite à l’appui du recours est en revanche irrecevable (art. 326
al. 1 CPC), l’autorité de recours statuant sur la base du dossier tel qu’il a été
constitué devant le juge de première instance.
II.
a)
aa)
Selon l'art. 82 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS
281.1), le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par
acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire de
l’opposition.
Il incombe au créancier de convaincre le juge qu’il bénéficie d’une reconnaissance
de dette valant titre de mainlevée en offrant comme preuve ce titre (ATF 145 III 160 consid. 5.1 ;
TF 5A_578/2019 du 13 novembre 2019 consid. 4.2.2.3
in
fine
), la reconnaissance de dette pouvant toutefois
résulter d’un ensemble de pièces dans la mesure où il en ressort les éléments
nécessaires (ATF 139 II 297 consid. 2.3.1 ; TF 5A_578/2019 précité
loc.
cit.
).
Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP l'acte sous seing privé, signé
par le poursuivi ou son représentant, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant,
sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable,
et exigible (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 ; 139 III 297 consid. 2.3.1 ; 136 III 624 consid. 4.2.2 ; 136
III 627 consid. 2 et la jurisprudence citée).
Le bulletin de livraison signé par l’acquéreur ou son représentant vaut en principe
reconnaissance de dette s’il mentionne le prix ou renvoie à un accord sur le prix signé
par le poursuivi (
Veuillet/Abbet,
in Abbet/Veuillet, La mainlevée de l’opposition, 2
e
éd., n. 154 ad art. 82 LP ; TF 5P.290/2006 consid.3.3).
bb)
En l’espèce, la recourante a produit des factures, non signées, ainsi que les bulletins
de livraison auxquels les factures se réfèrent précisément, par l’indication
de leurs numéro et date. Tous les bulletins de livraison produits portent l’adresse de l’intimée,
tous sont signés, à l’exception d’un seul, et ils mentionnent le prix de la marchandise
reçue. L’intimée n’ayant procédé ni en première, ni en deuxième
instance, il y a lieu d’admettre que les bulletins de livraison signés l’ont été
par un représentant de l’intimée. Rapprochés des cinq factures, ces bulletins constituent
des reconnaissances de dette pour les montants qu’ils indiquent, respectivement pour les montants
reportés sur les factures lorsqu’ils sont égaux ou inférieurs aux montants reconnus.
La recourante, en effet, est libre de réclamer un montant inférieur à celui pour lequel
elle dispose d’un titre de mainlevée. Lorsque le montant reporté sur la facture est supérieur,
en revanche, la recourante ne dispose d’un titre de mainlevée que pour la part reconnue du
montant. Le bulletin de livraison non signé, lui, ne vaut pas reconnaissance de dette. Le détail
des montants reconnus, respectivement réclamés, pour lesquels la recourante dispose d’un
titre de mainlevée provisoire d’opposition est donc le suivant :
-
facture
n° 9360029453
du
30.04.2022 :
3'199 fr.
91
-
facture
n° 9360029455
du
30.04.2022 :
1'063 fr.
75
-
facture
n° 9360052215
du
31.07.2022 :
1’658
fr. 60
-
facture
n° 9360058521
du
31.08.2022 :
1’697
fr. 05
-
facture
n° 9360065050
du
30.09.2022 :
2'019
fr. 55
9’638 fr. 86
La recourante admet par ailleurs qu’il y a lieu de tenir compte en déduction de ses prétentions
d’une note de crédit de
79
fr. 65
en faveur de l’intimée (facture
pro forma n° 9360037254 du 31 mai 2022) et du solde d’un acompte versé par l’intimée
le 30 novembre 2022 de
353 fr.
73
. La mainlevée d’opposition doit
dès lors être prononcée à concurrence des montants reconnus, sous déduction
des deux montants précités.
b)
aa)
Le créancier a droit à un intérêt moratoire de 5 % l'an lorsque le débiteur
est en demeure de payer une somme d'argent (art. 104 al. 1 CO [Code des obligations ; RS 220]). Pour
qu'il y ait demeure, il faut que l'obligation soit exigible, qu'elle n'ait pas été exécutée
et que le créancier ait interpellé le débiteur (art. 102 al. 1 CO) ou qu’un
terme d’exécution ait été fixé (art. 102 al. 2 CO). Lorsque le jour de l’exécution
a été déterminé d’un commun accord, le débiteur est mis en demeure par
la seule expiration de ce jour (art. 102 al. 2 CO) (cf. Veuillet/Abbet, op. cit., n. 62 ad art. 82 LP
et les références citées).
bb)
La recourante réclame dans son commandement
de payer un intérêt moratoire à 5 % l’an dès le 30 avril 2022, date qui
correspond à celle de l’envoi des deux premières factures. Il ne s’agit toutefois
pas de la date d’exigibilité du paiement de ces factures, dont l’échéance
indiquée était au 30 mai 2022, ni du paiement des factures suivantes, dont l’échéance
était, respectivement, au 30 août, au 30 septembre et au 30 octobre 2022. Les mêmes dates
d’échéance figurant sur les bulletins de livraison signés par l’intimée,
on doit considérer que la recourante a établi par titre qu’un terme d’exécution
avait été déterminé d’un commun accord entre les parties et que l’intimée
était ainsi en demeure par la seule expiration des jours fixés, sans qu’une interpellation
soit nécessaire. L’intérêt moratoire à 5 % l’an doit ainsi être
alloué dès le lendemain de l’échéance fixées pour chaque montant concerné.
III.
Vu ce qui précède, le recours doit être
partiellement admis et le prononcé réformé en ce sens que l’opposition à la
poursuite en cause est provisoirement levée à concurrence de 4'184 fr. 01 (fr. 3'199.91 + 1'063.75
- 79.65), arrondi à 4’184 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès
le 31 mai 2022, 1'658 fr. 60 avec intérêt à 5 % l’an dès le 31 août
2022, 1'697 fr. 05 avec intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
octobre
2022 et 2'019 fr. 55 avec intérêt à 5 % l’an dès le 31 octobre 2022,
dont à déduire 353 fr. 73, valeur au
30 novembre 2022.
La poursuivie, qui succombe pour l’essentiel (art. 106 al. 1 CPC), doit supporter les frais de
première instance, soit les frais judiciaires, arrêtés à 120 fr. – par erreur,
vu la valeur litigieuse, comme l’a admis la première juge –, dont la poursuivante a
fait l’avance et que la poursuivie doit lui rembourser à concurrence de ce montant ;
la poursuivante, qui a procédé sans l’assistance d’un conseil professionnel, n’a
en revanche pas droit à des dépens de première instance.
Pour les mêmes motifs, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
315 fr. (art. 61 al. 1 OELP [ordonnance sur les émoluments perçus en application de la LP ;
RS 281.35]), sont mis à la charge de l’intimée, qui doit par conséquent rembourser
son avance de frais du même montant à la recourante, sans allocation de dépens de deuxième
instance pour le surplus.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est admis partiellement.
II.
Le prononcé est réformé en ce sens que l'opposition formée par H.________Sàrl
au commandement de payer n° 10'697'208 de l'Office des poursuites du district de Lausanne, notifié
à la réquisition de G._____SA, est provisoirement levée à concurrence de 4'184 fr.
(quatre mille cent huitante-quatre francs) avec intérêt à 5 % l’an dès
le 31 mai 2022, 1'658 francs 60 (mille six cent cinquante-huit francs et soixante centimes) avec
intérêt à 5 % l’an dès le 31 août 2022, 1'697 fr. 05 (mille six cent
nonante-sept francs et cinq centimes) avec intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
octobre
2022 et 2'019 fr. 55 (deux mille dix-neuf francs et cinquante-cinq centimes) avec intérêt à
5 % l’an dès le 31 octobre 2022,
dont à déduire 353 fr. 73 (trois cent
cinquante-trois francs et septante-trois centimes), valeur au 30 novembre 2022.
L’opposition est
maintenue pour le surplus.
Les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 120 fr. (cent vingt francs), sont mis à la charge
de la poursuivie.
La poursuivie H.________Sàrl
doit verser à la poursuivante G.________SA le montant de 120 fr. (cent vingt francs) à titre
de restitution d’avance de frais de deuxième instance.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 315 fr. (trois cent quinze
francs), sont mis à la charge de l'intimée.
IV.
L'intimée H.________Sàrl doit verser à la recourante G.________SA le montant de 315 fr.
(trois cent quinze francs) à titre de restitution d'avance de frais de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
G.________SA,
‑
H.________Sàrl.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 9'249 fr. 57.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :