vd_findinfo · Décision / 2021 / 196 · 2021-03-12 · fr

NON-LIEU, VIOLATION DE DOMICILE, INFRACTIONS CONTRE LE DOMAINE SECRET, INSTIGATION | 179quater CP, 186 CP, 24 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.03.2021 Décision / 2021 / 196

TRIBUNAL
CANTONAL
212
PE20.02012-VWT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
12 mars 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
Mme
Fonjallaz et M. Krieger, juges
Greffier
:              M.
Cloux
*****
Art.
24 al. 1, 179
quater
et 186 CP;
310
CPP
Statuant sur le recours interjeté le 22 janvier 2021 par
T.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 11 janvier 2021 par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE20.02012-VWT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait:
A.
a)
Le
17 novembre 2020, T.________ a déposé plainte pénale devant le Ministère public
de l’arrondissement de La Côte (ci-après : le Ministère public) contre W.________,
N.________, P.________, la société
d’investigations
privées
X.________SA dont
celui-ci est l’administrateur unique et toutes autres personnes physiques ou morales qui pourraient
être impliquées, pour violation de domicile et violation du domaine secret ou du
domaine
privé au moyen d’un appareil de prise de vues, respectivement
pour instigation à ces deux infractions. Il a exposé ce qui suit :
Un litige oppose W.________ d’avec son ancien employeur S.________SA, dont T.________ est l’administrateur,
devant le Tribunal de prud’hommes du canton de Genève. W.________ prétend notamment qu’elle
aurait été harcelée par son ancienne collègue G.________ et que celle-ci entretiendrait
une relation sentimentale avec T.________, ce que celui-ci conteste.
W.________ a mandaté X.________SA pour mener une investigation sur les personnes de G.________ et
T.________.
X.________SA a établi le 18 août 2020 un rapport des investigations conduites par P.________
et N.________, comprenant la surveillance du domicile d’T.________. Selon ce rapport, entre le
24 juillet et le 18 août 2020 ainsi qu’à une date indéterminée, l’un
et/ou l’autre détective privé aurait pénétré sans autorisation à
neuf reprises dans des propriétés privées, soit le garage souterrain fermé de son
immeuble respectivement le parking extérieur adjacent, et aurait pris des photographies d’T.________
et de son véhicule, à son insu, ainsi que de G.________ et de son véhicule stationné
aux endroits précités. Le rapport comprend vingt-deux photographies.
W.________ a produit le rapport précité du 18 août 2020 au cours d’une audience
tenue le 30 septembre 2020 par l’autorité prud’homale genevoise. Par ordonnance
du 16 octobre 2020, le Tribunal de prudhommes a écarté toutes les prises de vues de ce
rapport de la procédure, au motif qu’elles constituaient notamment une violation du domaine
privé.
b)
Le rapport d’investigation du 18 août
2020 a la teneur suivante :
"Dossier
référence : T.________/G.________
Faisant
suite à votre demande du 22 juillet 2020, concernant les personnes référencées,
nous vous faisons part des résultats obtenus.
OBJET
DE LA DEMANDE
Procéder
à des observations fixes au domicile de T.________ (…).
Mettre
en évidence d’éventuels passages ou séjours de G.________ chez T.________.
RENSEIGNEMENTS
Le
mandant nous a transmis des photos de ces deux personnes et nous informe que G.________ circule avec
une voiture de couleur rouge.
Un
déplacement de reconnaissance est effectué à [...], adresse de T.________. Il s’agit
d’un petit immeuble de style villageois de 4 étages, constitué de 4 logements.
Sur la boîte à lettres et l’interphone, on remarque la présence du nom T.________
accompagné de celui de [...]. L’immeuble dispose d’un parking extérieur de quelques
places, ainsi que d’un parking intérieur avec porte automatique (capacité environ 20 véhicules).
L’accès à l’immeuble peut se faire par l’intérieur du garage (annexe
1).
RENSEIGNEMENTS
24 juillet
2020
0702
h.
Photo
de l’intérieur du garage (…), la voiture Mazda (…) (détentrice G.________)
est stationnée à côté de la voiture (…) conduite par T.________ (annexe 2).
0712
h. Idem mais véhicules séparés en gros plan (annexe 3). Il est constaté qu’il
n’y a qu’un véhicule de couleur rouge stationné dans ce parking intérieur.
0753
h. Sortie de la Mazda (…) conduite par G.________ (annexe 4)
0802
h. Bien que le mandant n’ait demandé qu’une observation en point fixe, une petite filature
mène à la station essence (…) où G.________ fait quelques achats. On la voit sur
la photo retourner à son véhicule (annexe 5).
26
juillet 2020
2258
h. Photo des deux véhicules à l’intérieur du garage (annexe 6)
27
juillet 2020
0647
h. Photo des deux véhicules à l’intérieur du garage (annexe 7)
0722
h. T.________ et G.________ prennent leurs véhicules respectifs et quittent le garage (annexe 8).
3
août 2020
1804
h. G.________, au volant de sa Mazda rentre dans le parking de l’immeuble (…) (annexe 9).
4
août 2020
0731
h. Le véhicule Mazda de G.________ est stationné sur les places visiteurs devant la sortie
du parking intérieur (annexe 10). Elle monte à bord de son véhicule et quitte les lieux
en direction de [...].
6
août 2020
1828
h. Le véhicule Mazda de G.________ est stationné sur les places visiteurs devant la sortie
du parking intérieur (annexe 11).
17 août
2020
1846
h. G.________, au volant de sa Mazda rouge, entre dans le parking de l’immeuble (…) (annexe
12).
2119
h. Photo de l’intérieur du parking. On remarque que les deux véhicules, soit celui de
T.________ et de G.________, sont stationnés côte à côte (annexe 13).
18
août 2020
0725
h. Une dame blonde roulant à bord d’une mini grise (…) arrive sur le parking extérieur
de l’immeuble. Les places visiteurs étant toutes occupées, elle va se stationner vers
le parking à proximité, situé devant l’arrêt du train (annexe 14).
0729
h. La dame blonde revient à pied sur le parking extérieur et téléphone. Peu de temps
après, la porte du garage intérieur s’ouvre. La Mazda rouge conduite par G.________ sort
du garage et s’arrête à la hauteur de la dame blonde. Elle monte à bord du véhicule
et les deux personnes se font la bise (annexe 15).
G.________
reste stationnée 1 minute environ. T.________ arrive alors à pied en sortant du garage
intérieur. Il va saluer la dame blonde qui est installée dans le véhicule de G.________.
Puis, G.________ part avec sa passagère en direction de [...]. T.________ monte alors dans un véhicule
stationné sur les places visiteurs. Il s’agit d’une voiture américaine, noire,
immatriculée (…). Il va stationner ce véhicule à la place laissée libre par
G.________, dans le garage intérieur (annexe 16). Puis il monte à bord de son véhicule
(…) et quitte les lieux en direction de [...].
***
Relevons
que les jours d’observation ont été choisis au hasard et qu’à chaque fois,
la présence de G.________ a été mise en évidence au domicile de T.________. Par ailleurs,
l’ouverture de la porte du parking doit s’effectuer avec une télécommande, ce dont
dispose ostensiblement G.________.
En
complément à ces observations, nous joignons à ces lignes deux extraits des bases de données
BISNODE (annexe 17). Nous constatons que G.________ a comme adresse [...]. A cette adresse, il ne réside
qu’une personne, soit [...] qui selon toute vraisemblance serait un membre de la famille de G.________.
Toutes
les observations ont été effectuées par les détectives privés, N.________ et
P.________, tous deux ayant l’accréditation officielle délivrée par le département
de la sécurité et de l’économie du canton de Genève."
c)
Le 7 décembre 2020, le Ministère
public a décidé d’ouvrir une instruction pénale contre N.________ et P.________
pour avoir, à 9 reprises, à [...], entre le 24 juillet et le 18 août 2020,
pénétré sans droit dans le garage privé de l’immeuble d’T.________ et
avoir pris des photos de ce dernier et de son véhicule.
Les deux prévenus ont été entendus le 11 janvier 2021 par la police. P.________ a
alors exposé avoir été mandaté par l’entremise de l’étude de l’avocat
[...] car il ne travaillait pas pour les particuliers (PV aud. 2 p. 3).
B.
Par ordonnance du 11 janvier
2021, le Ministère public de l’arrondissement de La Côte, s’agissant de la plainte
dirigée contre W.________, a refusé d’entrer en matière (I) et a laissé les
frais à la charge de l’Etat (II).
La procureure a considéré que W.________ avait agi légalement en faisant appel à
des professionnels pour effectuer la surveillance et qu’il appartenait à ceux-ci de s’assurer
du respect des règles applicables pour l’exécution de leur mission de surveillance. Dans
ces conditions, W.________ ne s’était pas rendue coupable d’instigation à la violation
de domicile ou à la violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil
de prise de vues.
C.
Par acte du 22 janvier 2021,
T.________ a recouru contre cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens, à
son annulation et au renvoi de la cause auprès du Ministère public pour qu’il procède
dans le sens des considérants et ouvre une instruction à l’encontre de W.________.
Le Ministère public s’est déterminé le 17 février 2021, concluant au rejet
du recours aux frais de son auteur.
Le recourant a déposé des déterminations spontanées le 23 février 2021,
maintenant ses conclusions.
En droit
:
1.
L’ordonnance de non-entrée en matière
rendue par le Ministère public (art. 310 al. 2
cum
art. 322 al. 2 et art. 393 al. 1
CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) peut être
contestée devant l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui, dans le canton de Vaud,
est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 20 al. 1 let. b CPP et art. 13
LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV
173.01]).
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP) devant l'autorité
compétente par l’auteur de la plainte pénale, qui a qualité pour recourir (art.
382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
Le recourant conteste le refus du Ministère
public d’entrer en matière sur le volet de l’instruction concernant W.________. Il lui
reproche d’avoir exclu toute instigation de celle-ci avant que l’instruction détermine
si l’action des détectives N.________ et P.________ est constitutive d’une violation
de domicile respectivement d’une viola
tion
du
domaine privé au moyen d’un appareil
de prise de vues. Il soutient en outre que W.________ se serait rendue coupable, en qualité d’auteur,
de
violation du
domaine
secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues en produisant le rapport
d’investigation devant le Tribunal de prud’hommes genevois dans le but d’en tirer profit.
Dans ses déterminations du 17 février 2021, le Ministère public a considéré
que W.________ avait fait appel à des détectives professionnels mis en œuvre par l’entremise
d’un homme de loi ; elle n’avait dès lors aucune raison de douter de la légalité
des photographies et la condition subjective de l’infraction de violation du domaine secret ou
du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues n’était manifestement
pas réalisée. A titre superfétatoire, si un doute devait persister, il devrait aussi concerner
le conseil de W.________ dans la procédure prud’homale. Pour le surplus, le Ministère
public a renvoyé aux motifs de l’ordonnance querellée.
Dans ses déterminations subséquentes du 23 février 2021, le recourant a rétorqué
que le caractère répréhensible de la violation du domaine secret ou du domaine privé
au moyen d’un appareil de prise de vues découlait de l’absence de consentement des personnes
concernées ; l’absence d’un tel comportement n’est selon lui pas manifestement
exclue en l’espèce, dès lors que W.________ a mandaté des détectives privés
pour conduire une observation secrète.
2.2
Conformément à l'art. 310 al. 1 let.
a CPP, le Ministère public rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction
soit ouverte (cf. not. CREP 28 octobre 2020/806 consid. 3.2) – une ordonnance de non-entrée
en matière lorsqu'il apparaît, à réception de la dénonciation (cf. art. 301
s. CPP) ou de la plainte (Grodecki/Cornu,
in
Jeanneret
et
alii
[éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, 2
e
éd.,
Bâle 2019, n. 1 ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée
aux investigations de la police (art. 300 al. 1, 306 et 307 CPP), que les éléments constitutifs
d'une infraction ou les conditions d'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis
(TF 6B_196/2020 du 14 octobre 2020 consid. 3.1). Une procédure pénale peut ainsi, conformément
à l'art. 310 al. 1 CPP, être liquidée par ordonnance de non-entrée en matière
lorsque la situation est claire sur le plan factuel et juridique. Tel est le cas lorsque les faits visés
ne sont manifestement pas punissables, faute, de manière certaine, de réaliser les éléments
constitutifs d'une infraction, ou encore lorsque les conditions à l'ouverture de l'action pénale
font clairement défaut. Au stade de la non-entrée en matière, on ne peut admettre que
les éléments constitutifs d'une infraction ne sont manifestement pas réalisés que
lorsqu'il n'existe pas de soupçon suffisant conduisant à considérer un comportement punissable
ou lorsqu'un éventuel soupçon initial s'est entièrement dissipé. En revanche, si
le rapport de police, la dénonciation ou les propres constatations du Ministère public amènent
à retenir l'existence d'un soupçon suffisant, il incombe alors à ce dernier d'ouvrir une
instruction (art. 309 al. 1 let. a CPP). Les indices relatifs à la commission d'une infraction impliquant
l'ouverture d'une instruction doivent toutefois être importants et de nature concrète. De simples
rumeurs ou de simples suppositions ne suffisent pas. Le soupçon initial doit au contraire reposer
sur une base factuelle plausible, laissant apparaître la possibilité concrète qu'une infraction
ait été commise (ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1, JdT 2015 IV 280 ; TF 6B_335/2020 du 7 septembre
2020 consid. 3.3.4 ; TF 6B_834/2019 du 11 décembre 2019 consid. 3.3.1). Dans
le doute, lorsque les conditions d'une non-entrée en matière ne sont pas réalisées
avec une certitude absolue, l'instruction doit être ouverte (TF 6B_834/2019 précité consid. 3.3.2;
TF 6B_553/2019 du 6 novembre 2019 consid. 3.1 ; cf. ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017
IV 357 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1, SJ 2012 I 304, JdT 2013 IV 211 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3
et réf. cit., JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance
de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun
acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une
personne déterminée (TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
2.3
2.3.1
L’art. 179
quater
CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) réprime la violation du domaine
secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues. Selon cette disposition,
se rend coupable d’une telle infraction celui qui, sans le consentement de la personne intéressée,
aura observé avec un appareil de prise de vues ou fixé sur un porteur d’images un fait
qui relève du domaine secret de cette personne ou un fait ne pouvant être perçu sans autre
par chacun et qui relève du domaine privé de celle-ci (al. 1),
celui qui aura tiré profit ou donné
connaissance à un tiers d’un fait qu’il savait ou devait présumer être parvenu
à sa propre connaissance au moyen d’une infraction visée à l’al. 1 (al. 2)
et celui qui aura conservé une prise de vues ou l’aura rendue accessible à un tiers,
alors qu’il savait ou devait présumer qu’elle avait été obtenue au moyen d’une
infraction visée à l’al. 1 (al. 3). La violation du domaine secret ou du domaine
privé au moyen d’un appareil de prise de vues n’est poursuivie que sur plainte (cf. al. 4).
Cette infraction, qui figure parmi les infractions contre l’honneur, suppose la réunion de
trois éléments objectifs, à savoir l’existence d’un fait du domaine secret
ou du domaine privé, l’observation avec un appareil de prise de vues ou la prise de vues et
l’absence de consentement du destinataire. Relève du domaine secret un fait connu d’un
cercle restreint de personnes, qui n’est pas accessible à quiconque souhaite le connaître
et que la personne veut garder confidentiel, en ayant pour cela un intérêt légitime. Parmi
les faits secrets qui peuvent être constatés visuellement, on peut citer par exemple des conflits
familiaux, des comportements sexuels ou encore certaines hypothèses de souffrances corporelles (ATF
118 IV 41 consid. 4a, JdT 1994 IV 79). Le domaine privé est une notion plus large et qui ne vise
que les faits qui ne peuvent être perçus sans autre par chacun, notamment un lieu où les
gens sont en droit de se croire à l’abri des regards indiscrets (ATF 117 IV 33 consid. 2a,
JdT 1992 IV 128), par exemple le domicile, des toilettes publiques ou une chambre d’hôtel
(ATF 118 IV 319 précité consid. 3b). Le domaine protégé par cette disposition ne
comprend en effet pas seulement ce qui se passe dans la maison même, mais également ce qui
se passe dans les environs immédiats, qui sont considérés et reconnus sans autre par les
occupants et les tiers comme faisant encore partie pratiquement de l’espace appartenant à
la maison. A cet espace appartient notamment celui qui se situe immédiatement devant la porte d’entrée
(ATF 118 IV 41 précité ; TF 6B_569/2018 du 20 mars 2019 consid. 3.3). Lorsque les faits
relevant du domaine privé se déroulent en public, ils ne sont en principe pas couverts par
la protection de l’art. 179
quater
,
dans la mesure où ils peuvent être observés par chacun (cf. Henzelin/Massrouri
,
in
Macaluso
et alii
[éd.], Commentaire Romand, Code pénal II, Bâle 2017
,
n. 8 ad art. 179
quater
CP). Le caractère répréhensible de l'acte réprimé par l'art. 179
quater
CP consiste dans l'absence de consentement de la part des personnes qui sont, dans des faits relevant
du domaine secret ou du domaine privé, observées à l'aide d'un appareil de prise de vues
ou dont l'image est fixée sur un support (TF 6B_630/2017 du 16 février 2018 consid. 1.2.1).
2.3.2
Conformément à l’art. 186 CP,
commet une violation de domicile, celui qui, d’une manière illicite et contre la volonté
de l’ayant droit, aura pénétré dans une maison, dans une habitation, dans un local
fermé faisant partie d’une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et attenant à
une maison, ou dans un chantier, ou y sera demeuré au mépris de l’injonction de sortir
à lui adressée par un ayant droit.
2.3.3
En vertu de l’art. 24 al. 1 CP,
quiconque a intentionnellement décidé autrui à commettre un crime ou un délit encourt,
si l’infraction a été commise, la peine applicable à l’auteur de cette infraction.
2.4
Dans le cas d’espèce,
il ressort du rapport d’investigation du 18 août 2020 et de l’audition de N.________
et P.________ que seuls ces derniers se sont rendus sur les lieux du domicile du recourant. Le mandat
oral donné par W.________, tel qu’il est retranscrit dans ce rapport, n’implique aucune
violation de domicile, et l’instigation à commettre une telle infraction doit donc être
exclue d’emblée.
Il découle en outre des déclarations de P.________ à la police que le mandat d’observation
a été donné par l’entremise de l’avocat [...], ce qui exclut également
que W.________ ait commis une instigation à la
violation
du domaine secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues ; le fait
que l’audition en question ait eu lieu le jour du prononcé de l’ordonnance de non-entrée
en matière n’y change rien, étant précisé que l’intervention d’un
intermédiaire ressort de la mention d’un "
mandant
"
dans les remarques introductives du rapport.
S’agissant finalement des faits que le plaignant reproche à W.________ en qualité d’auteur,
il est constant que l’intéressée a produit un rapport établi par une société
d’investigation professionnelle, sur le conseil et par l’entremise de l’avocat qui
la représentait dans la procédure prud’homale (cf. P. 5/7 p. 2). Dans
ces conditions,  on peut exclure qu’elle ait pu savoir, ou même se douter, que les photographies
jointes au rapport du 18 août 2020 pouvaient être le fruit d’une infraction. Le
plaignant invoque que W.________ devait se douter qu’il ne consentirait pas à ce que de telles
photographies soient prises, mais cet élément ne suffit pas à constituer l’infraction
de l’art. 179
quater
CP. Comme exposé, cette infraction implique la volonté d’observer des faits relevant
du domaine secret ou du domaine privé ; les éléments précités interdisent
toutefois que l’on prête sur ce point une quelconque intention délictueuse à W.________,
même par dol éventuel.
En outre, s’agissant de l’infraction de violation de domicile, il est manifeste, ici également,
que l’intéressée n’a pas incité quiconque à pénétrer dans un
endroit prohibé au sens de l’art. 186 CP.
Les griefs du recourant sont ainsi mal fondés.
3.
Il s’ensuit que le recours
doit être rejeté et que l’ordonnance de non-entrée en matière querellée
doit être confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués de l’émolument d’arrêt,
par 1’210 fr. (
art. 20
al. 1 TFIP
[Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront mis à
la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 11 janvier 2021 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 1'210 fr.
(mille deux cent dix francs), sont mis à la charge d’T.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Pascale Genton, avocate (pour T.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :