vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 99 · 2011-01-04 · fr

DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ | 28 LAI, 4 LAI, 8 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.01.2011 Arrêt / 2011 / 99

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
441/09 - 23/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
4 janvier 2011
__________________
Présidence
de               M.
Dind
Juges
:              Mme
Dormond Béguelin et M. Bidiville, assesseurs
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à Echallens, recourant, représenté par Me Philippe Nordmann, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8, 16 LPGA ; art. 4, 8, 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
En date du 12 février 2007, A.________
(ci‑après : l'assuré), ressortissant portugais né en 1959, sans formation professionnelle,
a déposé une demande de prestations d'invalidité auprès de l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : OAI), indiquant qu'il souffrait du dos à la suite d'un accident
de la circulation.
b)
Il
ressort des pièces versées au dossier que le prénommé a été victime d'un
accident de la route le 24 février 1999, dans le cadre de son activité de chauffeur-livreur-préparateur
pour le compte de l'entreprise J.________ SA. Des suites de cet événement, il a souffert de
cervico-brachialgies droites associées à des lombosciatalgies droites. Au terme d'un examen
par IRM effectué le 10 septembre 2004 au Centre d'imagerie diagnostique de [...], il a été
constaté que l'intéressé présentait une hernie discale D11-D12.
Affecté progressivement par des troubles
de la marche avec troubles sphinctériens, l'assuré s'est retrouvé en incapacité de
travail à 50% dès le 2 ou 12 juin 2006 (suivant les versions), puis à un taux de 100%
à partir du 25 août 2006 ; il n'a plus repris d'activité professionnelle depuis lors.
Hospitalisé du 25 août au 8 septembre 2006 au Service de neurochirurgie du Centre hospitalier
[…] (ci-après : Centre hospitalier Q.________), il a bénéficié d'une corpectomie
D12 avec mise en place d'une cage d'expansion et spondylodèse D10-D11 et L1-L2, l'indication opératoire
étant basée sur une compression du cône médullaire sur une ancienne fracture D12
avec déplacement du mur postérieur.
c)
A la requête de l'OAI, le Dr T.________,
spécialiste FMH en médecine interne et médecin traitant de l'assuré, a fait part
de ses observations dans un rapport du 2 mars 2007. Il a retenu que le prénommé présentait
des atteintes ayant des répercussions sur sa capacité de travail, sous la forme d'une parésie
séquellaire de la jambe droite ("
status
après une corpectomie D12, compression du cône médullaire
")
et de lombalgies chroniques. Il a relevé que l'état de santé de l'intéressé
était stationnaire, et que ce dernier souffrait de douleurs au dos de jour comme de nuit dans toutes
les positions sauf en marchant, étant précisé que son pied droit lâchait facilement
et qu'il présentait des faiblesses dans l'extension de ce pied. Le Dr T.________ a ajouté qu'il
ne pouvait être exigé de l'assuré qu'il poursuivît sont activité de chauffeur-livreur,
mais qu'en revanche, un travail léger demeurait envisageable.
Le 19 mars 2007, dans un rapport également sollicité par l'OAI, le Dr V.________, médecin
assistant en neurochirurgie au Centre hospitalier Q.________, a posé un diagnostic confirmant pour
l'essentiel les observations du Dr T.________.
L'OAI a par ailleurs requis le dossier de l'assuré auprès de son assureur perte de gain, F.________
assurances. Il en ressort notamment qu'à la demande de ce dernier, A.________ a été soumis
à une expertise médicale effectuée les 23 mai et 6 juin 2007 par le Dr H.________, spécialiste
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie. Dans son rapport du 8 juin 2007, ledit praticien
a retenu les diagnostics suivants :
"•
Hernies discales D11-D12, D12-L1 avec compression du cône médullaire
•
Status après corpectomie D12 avec mise en place d'une cage inter-somatique par thoracotomie et mise
en place d'un fixateur interne postérieur avec des vis pédiculaires D10-D11, L1-L2
•
Lombo-sciatalgies déficitaires à droite
•
Cervicalgies persistantes
•
Discopathies pluri-étagées, cervicale, dorsale et lombaire, prédominante C5-C6, D5-D6,
D6-D7, D7-D8, D8-D9 en protusion discale lombaire L2-L3, L3-L4, L4-L5
•
Troubles statiques vertébraux sur le plan sagittal sous forme d'une cyphose dorsale basse et un
renversement postérieur de la colonne lombaire."
Le Dr H.________ a également précisé que :
"[…]
Les limitations fonctionnelles de [M]onsieur A.________sont en relation avec ses troubles vertébraux
et les séquelles neurologiques des membres inférieurs. Il doit éviter le port de charges
supérieures à 10 kilos. Il doit éviter de travailler penché en avant, il peut exercer
une activité sédentaire ou semi-sédentaire dans laquelle il puisse alterner la position
assise avec la position debout selon les douleurs. Dans les métiers exercés par votre assuré
avant son arrêt de travail, il doit porter des charges relativement lourdes (cartons de 20 à
30 kilos de poisson), en tant que chauffeur il ne peut pas alterner sa position.
Le
métier de livreur est à mon avis contre indiqué. En tant que chauffeur uniquement il pourrait
exercer à temps partiel en acceptant de travailler en dépit de ses douleurs. A mon avis sa
capacité de travail en tant que chauffeur non-livreur est très faible et des récidives
douloureuses sont à craindre.
[…]
Dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles préalablement décrites [M]onsieur
A.________ est apte à travailler à temps complet. A mon avis l'exigibilité est complète
dans un travail adapté […] à partir du mars 2007. […]
Le
pronostic n'est pas favorable. Monsieur A.________ souffre de troubles dégénératifs pluriétagés
au niveau cervical, dorsal et lombaire. Des douleurs vertébrales chroniques sont à craindre.
[…]"
Dans un nouveau rapport médical du 3 janvier 2008, le Dr T.________ a, en substance, exposé
que son patient souffrait toujours de douleurs lombaires invalidantes avec faiblesse du membre inférieur
droit, pathologies dont l'évolution était peu favorable. Il a estimé que l'intéressé
n'était plus en mesure d'exercer une activité lucrative à temps plein, fût-elle adaptée
à ses limitations fonctionnelles. Il a joint divers documents à son rapport, dont il ressortait
notamment que l'assuré avait consulté en 2006 le Dr K.________, spécialiste FMH en médecine
interne et maladies des voies respiratoires, pour un syndrome d'apnées du sommeil débutant.
A la requête de l'OAI, le dossier de l'assuré a été soumis au Service médical
régional de l'AI [...] (ci-après : SMR). Dans un rapport du 24 octobre 2008, les Drs X.________
et G.________, médecin-chef adjoint dudit service, ont repris l'analyse du Dr H.________ et retenu
que la capacité de travail de l'assuré dans son activité habituelle était nulle,
et que la capacité de travail dans une activité adaptée était exigible à 100
% dès le mois de mars 2007.
C.
Le 25 novembre 2008, l'OAI a communiqué à l'assuré un projet de décision lui refusant
l'octroi d'une rente d'invalidité. Dit office a fixé le taux d'invalidité à 14,14%,
sur la base d'un revenu sans atteinte à la santé de 63'050 fr. pour l'année 2007 (selon
les informations fournies par l'entreprise J.________ SA), et d'un revenu exigible de 54'130 fr. –
ce dernier montant étant calculé sur la base de données statistiques, en fonction d'un
salaire mensuel de 4'732 fr. (part au 13
e
salaire comprise), d'un horaire hebdomadaire de travail de 41,7 heures durant l’année de référence,
d'une indexation à l'évolution des salaires nominaux de 1,6% de 2006 à 2007, et d'une
déduction jurisprudentielle de 10% compte tenu des limitations fonctionnelles de l'assuré.
L'OAI en a déduit que le degré d'invalidité du prénommé était inférieur
au seuil de 40 % permettant l'octroi d'une rente. L'autorité a, par ailleurs, estimé qu'il
n'y avait pas lieu d'instaurer des mesures professionnelles en faveur du prénommé, auquel il
convenait en revanche d'octroyer une aide au placement.
Par courrier daté du 12 décembre 2008 (envoyé sous pli recommandé le 19 décembre
2008), l'intéressé a fait part de son opposition au projet précité.
Le 13 janvier 2009, le Dr T.________ a fait parvenir à l'OAI quatre rapports du Service de neurochirurgie
du Centre hospitalier Q.________ datés respectivement des 4 mars, 16 avril, 3 juin, 17 juin et 15
juillet 2008. Il en ressortait notamment qu'A.________ avait présenté des cervico-brachialgies
droites depuis février 2008, qu'il avait subi une foraminotomie postérieure C7-D1 droite pour
cure d'hernie discale en date du 12 juin 2008, et que depuis lors, son état évoluait favorablement,
malgré la persistance d'une hypoesthésie au niveau de l'auriculaire droit et de douleurs cervicales.
A la requête de l'OAI, l'intéressé a fait l'objet d'un examen clinique rhumatologique
au SMR, le 23 février 2009. Dans son rapport du 6 mars 2009, le Dr J.________, spécialiste
FMH en médecine physique et rééducation, s'est prononcé comme suit :
"[…]
Diagnostics
-
avec répercussion sur la capacité de travail
•
Lombosciatalgies droites
M 54.46.
•
Troubles neurologiques
séquellaires sensitivomoteur[s].
•
Status après spondylodèse D10-L2.
•
Status après corpectomie D12 avec mise en place d'une cage d'expansion pour canal médullaire
étroit avec compression au niveau du cône médullaire et troubles sphinctériens.
•
Cervico-brachialgies droites séquellaires sur status après cure de hernie discale C7-D1 droite
M 54.2.
-
sans répercussion sur la capacité de travail
•
Hypertension artérielle.
•
Surcharge pondérale avec obésité de classe 1.
•
Phénomène d'amplification des plaintes dans un contexte d'anxiété secondaire aux
troubles somatiques.
appréciation
du cas
Assuré
d’origine portugaise, âgé de 50 ans, exerçant habituellement l’activité
de chauffeur-livreur (poissons surgelés). En incapacité de travail depuis le mois d’août
2006 en relation avec une symptomatologie déficitaire neurologique (troubles sphinctériens),
perte de la sensibilité de la force au niveau du membre inférieur droit dans un contexte de
compression au niveau du cône médullaire sur un status après fracture tassement de D12.
L’assuré bénéficie d’un traitement chirurgical sous la forme d’une corpectomie
D12 avec spondylodèse secondaire D10-Ll. Associées à ce trouble dorsolombaire, l’assuré
présente des cervico-brachialgies droites évoluant depuis 1999 secondaires à un traumatisme
(accident de la circulation). L’évolution radiologique met en évidence une hernie discale
de localisation C7-D1 droite induisant un trouble sensitif dans les territoires C7 et C8 à droite.
L’assuré bénéficie d’une cure de hernie discale cervicale au mois de juin
2008.
L’examen
clinique de ce jour met en évidence une diminution des amplitudes articulaires aux dépens du
rachis dorsolombaire en parfaite adéquation avec la spondylodèse présentée. Sur le
plan neurologique, l’assuré présent[e] une hypo-sensibilité diffuse touchant tout
l’hémicorps droit sans véritable territoire anatomique reconnu. Associé à ce
trouble de la sensibilité, mise en évidence d’une diminution de la force aux dépens
des extenseurs du pied caractérisé par une difficulté à maintenir la position sur
la pointe des pieds à droite. […]
En
conclusion, cet assuré présente une symptomatologie algique chronique centrée essentiellement
sur le rachis dorsolombaire et, dans une moindre mesure, au niveau du rachis cervical. Cette symptomatologie
est en adéquation directe avec les troubles ostéoarticulaires mis en évidence de façon
objective par les différents examens complémentaires mis à disposition. Au vu des atteintes
à la santé sur le plan ostéoarticulaire, l’activité antérieure de chauffeur-livreur
ne peut plus être exercée de façon formelle. Une activité dite adaptée serait
théoriquement possible à un taux de 100% avec une diminution de rendement actuellement évaluée
à 50% au vu des limitations fonctionnelles retenues, de l’importance de la spondylodèse
présentée et de l’atteinte multiple du rachis.
[…]
Les
limitations fonctionnelles
Pas
de port de charges supérieures à 5 kg de façon répétitive et occasionnelle de
7,5 kg de façon générale. Pas de port de charges supérieures à 5 kg de façon
générale en ce qui concerne le membre supérieur droit. Pas de position statique assise
au-delà de 30 minutes sans possibilité de varier les positions assise et debout, minimum 2
fois à l’heure, toutes les 2 heures, l’assuré doit avoir la possibilité d’effectuer
des mouvements de détente et d’assouplissement sur une période de 15 à 20 minutes.
Pas de position en porte-à-faux en antéflexion du rachis, éviter les positions en génuflexion
ou accroupies, pas d’activité en hauteur ou sur terrain instable. Pas d’activité
nécessitant des positions fixes au niveau du rachis cervical, aussi bien en flexion/extension qu’en
rotation. Pas d’activité nécessitant des antépulsions au-delà de 60° de
façon répétitive et occasionnelle au-delà de 90°. Pas d’exposition à
des machines/outils réalisant des vibrations de 5 Hertz ou plus.
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins?
Sur
la base de l’anamnèse fournie et de la documentation mise à disposition au dossier médical,
l’assuré est en incapacité de travail depuis le mois de juin 2006.
Comment
le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors?
Elle
est restée inchangée en ce qui concerne son activité habituelle, 100% d’incapacité
de travail.
Concernant
la capacité de travail exigible
, toute activité
adaptée, qui respecte les limitations fonctionnelles préétablies est théoriquement
possible à un taux de 100%, avec une diminution de rendement évalué à 50%. Une telle
activité est théoriquement possible à partir de décembre 2008 (6 mois après
la dernière intervention sur le rachis cervical).
Capacité
de travail exigible
Dans
l'activité habituelle
:
0%
Dans
une activité adaptée
:
50 %
Depuis : Décembre
2008"
.
D.
Par décision du 17 août 2009, l'OAI a confirmé son projet de décision du 25 novembre
2008, rejetant la demande de rente d'invalidité de l'assuré.
E.
Agissant par l'entremise de son conseil, l'intéressé a recouru le 16 septembre 2009 contre
cette décision, concluant à son annulation et à ce qu'une rente AI entière lui soit
allouée dès juin 2007, subsidiairement à ce que cette rente soit remplacée par une
demi-rente dès décembre 2008. Il a reproché à la décision attaquée de retenir
une pleine capacité de travail dans une activité adaptée depuis mars 2007, alors même
que «
tous les médecins,
y compris ceux du SMR
» avaient retenu une
capacité de travail de 50% dès la fin de l'année 2008 dans une telle activité. Il
a soutenu que l'instruction menée par l'intimé était lacunaire, ajoutant qu'une expertise
psychiatrique et neurologique était nécessaire. Il s'est prévalu d'une capacité de
concentration restreinte en raison de troubles du sommeil, d'apnées du sommeil et de ronchiopathie,
produisant à cet égard un certificat médical du 18 août 2006 émanant du Dr K.________.
Dans sa réponse du 6 novembre 2009, l'OAI a reconnu qu'une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles du recourant n'était possible qu'à un taux de 50%, conformément au rapport
du Dr J.________ 6 mars 2009 ainsi qu'à un nouvel avis médical du SMR du 26 octobre 2009 joint
aux observations de l'intimé. Pour déterminer la rémunération que l'assuré aurait
pu percevoir en mettant en œuvre sa capacité résiduelle de travail, il a été
tenu compte du salaire statistique d'hommes effectuant des activités simples et répétitives
dans le secteur privé de la production et des services, selon l'enquête suisse sur la structure
des salaires 2006. L'OAI a retenu un montant de 4'933 fr. 11 par mois ou 59'197 fr. 32 par année
en 2006, pour un horaire hebdomadaire de travail de 41,7 heures. Adapté à l'évolution
des salaires nominaux de 2006 à 2009, cela représentait une rémunération annuelle
de 62'218 fr. 23. Compte tenu de la diminution de rendement de 50 % et d'un abattement pour les limitations
fonctionnelles de 5 %, le revenu annuel d'invalide a été arrêté à 29'553 fr.
65. Comparant ce revenu à la rémunération que le recourant aurait perçue sans invalidité
dans son ancienne activité en 2009, soit 65'223 fr. 80, l'OAI a déterminé que le degré
d'invalidité était de 54,7%, taux qu'il convenait d'arrondir à 55% et qui ouvrait le droit
à une demi-rente, à compter du 1
er
juin 2009. Pour le surplus, l'OAI a considéré qu'il n'y avait pas lieu d'accorder des mesures
professionnelles, dès lors qu'elles ne permettraient pas de réduire le préjudice économique
subi, étant rappelé que l'assuré pouvait en revanche prétendre à une aide au
placement.
Invité à prendre position sur les déterminations de l'OAI, le recourant a fait valoir,
par réplique du 1
er
décembre 2009, qu'il lui serait impossible d'exercer une activité assise comme ouvrier de production
à l'établi, compte tenu de limitations fonctionnelles constatées suite à l'examen
du SMR du 23 février 2009. Il a soutenu que des observations professionnelles sérieuses s'imposaient
pour déterminer sa capacité à travailler comme ouvrier d'usine ou en atelier. Il a contesté
la déduction jurisprudentielles de 5% admise par l'OAI dans sa réponse du 6 novembre 2009 pour
tenir compte de ses limitations fonctionnelles. Il a reproché à l'intimé de ne pas avoir
fait partir le droit à la rente dès juin 2007, mais uniquement dès le 1
er
juin 2009. Enfin, il a affirmé son droit à une rente d'invalidité entière, subsidiairement
à un trois-quarts de rente.
Dans sa duplique du 6 janvier 2010, l'OAI a souligné que l'intéressé pourrait exercer
une activité simple et répétitive dans le secteur de l'industrie légère ou dans
la livraison légère, et qu'au regard du large éventail d'activités simples et répétitives
que recouvraient les secteurs de la production et des services, l'on pouvait convenir qu'un certain nombre
d'entre elles étaient adaptées à l'état de santé du recourant. Il a relevé
que celui-ci avait présenté une pleine capacité de travail dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles de mars 2007 à mai 2008, et que ce n'était que depuis
le mois de juin 2008 que sa capacité de travail s'était réduite. Pour le surplus, l'intimé
a renvoyé à la motivation développée dans sa réponse du 6 novembre 2009.
Dans ses déterminations du 18 mars 2010, le recourant a soutenu que la duplique de l'OAI ne répondait
pas aux arguments exposés dans sa réplique du 1
er
décembre 2009.
E n  d r o i t  :
1.
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité, à
moins que la LAI ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20]). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en
dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement
faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, s'applique aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD)
et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
Interjeté dans le délai légal de 30 jours suivant la notification de la décision
entreprise (art. 60 al. 1 LPGA), le recours a été déposé en temps utile. Il satisfait
en outre aux conditions formelles de recevabilité (art. 61 let. b LPGA ; art. 79 LPA-VD, par renvoi
de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
La présente cause doit être tranchée par la Cour composée de trois magistrats (art.
83c al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire vaudoise du 12 décembre 1979, RSV 173.01]) et non
par un juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD), vu la valeur litigieuse supérieure à 30'000
fr., s'agissant d'une contestation relative à l'octroi d'une rente AI illimitée dans le temps.
2.
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (cf. ATF 131 V 164; ATF 125 V 413 c. 2c; ATF 110 V 48 c. 4a; Revue à l'intention
des caisses de compensation [RCC] 1985 p. 53).
En l'espèce, est litigieuse la question de savoir dans quelle mesure et à partir de quelle
date le recourant peut prétendre à une rente d'invalidité. En revanche, l'intéressé
ne conteste pas le refus de mesures professionnelles prononcé par l'OAI, si bien que cette problématique
n'a pas à être examinée dans la présente procédure.
3.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché
du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail,
elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut
être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine
d'activité (TF I 106/04 du 23 novembre 2004).
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, dans sa teneur en vigueur dès le 1
er
janvier 2008 (correspondant à l'ancien art. 28 al. 1 LAI), la rente est échelonnée selon
le degré d'invalidité : un degré d'invalidité de 40% au moins donne droit à
un quart de rente, un degré d'invalidité de 50% au moins donne droit à une demi-rente,
un degré d'invalidité de 60% au moins donne droit à un trois-quarts de rente et un degré
d'invalidité de 70% au moins donne droit à une rente entière.
A teneur de l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré.
b)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration (en cas de recours, le tribunal)
se base sur des documents médicaux, le cas échéant des documents émanant d'autres
spécialistes, pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les
médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité
peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 261
consid. 4 et les références; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et 8C_862/2008 du 19
août 2009 consid. 4.2).
Il appartient au juge des assurances sociales d'examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires,
il ne peut liquider l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. En ce
qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, il importe que les points litigieux importants
aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait
été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions
de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour
la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport
ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 c. 5.1; ATF 125 V 351 c. 3a et les réf.
citées; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 c. 2.1.1).
Les rapports des médecins des assureurs peuvent également se voir reconnaître valeur probante
aussi longtemps qu'ils aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont
bien motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradiction et qu'aucun indice concret ne permet
de remettre en cause leur bien-fondé (TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 c. 3.3.2; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 c. 4.2; ATF 125 V 351 c. 3b/ee et les références citées). En particulier,
la jurisprudence reconnaît qu'un rapport qui émane d'un service médical régional,
au sens de l'art. 69 al. 4 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité; RS
831.01), a une valeur probante s'il remplit les exigences requises par la jurisprudence (ATF 135 V 254
c. 3.3.2; TFA I 573/04 du 10 novembre 2005 c. 5.2; TFA I 523/02 du 28 octobre 2002 c. 3). En revanche,
les constatations émanant de médecins consultés par l'assuré doivent être admises
avec réserve. Il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés
que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement tendance à
se prononcer en faveur de leurs patients. Ainsi, il convient en principe d'attacher plus de poids aux
constatations d'un expert qu'à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 c. 3.b/cc et les réf.
citées; Pratique VSI, jurisprudence et pratique administrative AVS/AI/PC/APG/AF/PP [VSI] 2001 p.
106 c. 3.b/bb et cc).
c)
La
comparaison des revenus sans et avec invalidité (art. 16 LPGA) s'effectue, en règle générale,
en chiffrant aussi exactement que possible le montant de ces deux revenus et en les confrontant l'un
avec l'autre, la différence, exprimée en pour-cent, permettant de calculer le degré d'invalidité;
dans la mesure où ils ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés
d'après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on compare entre
elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (méthode générale de comparaison des revenus;
ATF 128 V 29 consid. 1, 104 V 135 consid. 2a et 2b; TF 8C_748/2008 du 10 juin 2009, consid. 2.1).
En ce qui concerne l'évaluation du revenu sans invalidité, est déterminant le revenu que
l'assuré aurait concrètement obtenu, selon le degré de la vraisemblance prépondérante,
sans l'atteinte à la santé; ce faisant, on prendra en règle générale en considération
le dernier revenu que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte
de l'évolution des salaires jusqu'au moment du prononcé de la décision (ATF 134 V 322
consid. 4.1 et 129 V 222 consid. 4.3.1).
Pour fixer le revenu d’invalide – second terme de la comparaison de l’art. 16 LPGA
–, on prendra en compte le revenu effectivement réalisé par l'assuré après
la survenance de l'atteinte à la santé si cette activité est stable, met pleinement en
valeur sa capacité de travail résiduelle et lui procure un gain correspondant au travail effectivement
fourni, sans contenir d'élément de salaire social (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 et 126 V 75
consid. 3b/aa; TF 8C_748/2008 du 10 juin 2009, consid. 2.1).
Lorsque l’assuré n’a pas repris d’activité, ou aucune activité adaptée
lui permettant de mettre pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle, le revenu
d’invalide peut être évalué sur la base notamment des données salariales publiées
par l’Office fédéral de la statistique. Dans ce cas, l’on réduira le montant
des salaires ressortant de ces données en fonction des empêchements propres à la personne
de l’invalide, tels que le handicap, l’âge, les années de service, la nationalité,
la catégorie d’autorisation de séjour ou le taux d’occupation, susceptibles de
limiter ses perspectives salariales; on procédera alors à une évaluation globale des effets
de ces empêchements sur le revenu d’invalide, étant précisé que la jurisprudence
n’admet pas de déduction supérieure à 25% (ATF 134 V 322 consid. 5.2 et 126 V 75
consid. 3b/aa et bb et 5a).
d)
Selon l'art. 29 al. 1 LAI, dans sa teneur jusqu’au
31 décembre 2007, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès
laquelle la personne assurée présente une incapacité de gain durable de 40 % au moins
(let. a), ou a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40 % au moins pendant
une année sans interruption notable (let. b). En principe, cette période de carence est censée
commencer à courir dès qu'une diminution sensible de la capacité de travail est apparue.
Au-dessous d'un certain minimum, cette diminution est sans importance pour le calcul de l'incapacité
moyenne de travail. D'après la jurisprudence, une diminution de 20% doit déjà être
qualifiée d'importante (ATF 124 V 108, 104 V 141, 96 V 39).
4.
a)
En ce qui concerne la capacité de travail, le Dr T.________, médecin traitant, a retenu, le
2 mars 2007, que son patient souffrait de lombalgies chroniques ainsi que d'une parésie séquellaire
de la jambe droite consécutive à une corpectomie D12, et que l'on ne pouvait exiger de l'intéressé
qu'il poursuivît son activité de chauffeur-livreur-préparateur, un travail léger
demeurant toutefois envisageable. Ces constatations ont pour l'essentiel été confirmées
par le Dr V.________, du Service de neurochirurgie du Centre hospitalier Q.________, dans un rapport
du 19 mars 2007. Par la suite, dans un nouveau rapport du 3 janvier 2008, le Dr T.________ a exposé
que les atteintes susmentionnées persistaient, que l'évolution de l'état de santé
de l'assuré était peu favorable, et qu'une activité lucrative à temps plein –
fût-elle adaptée – n'était pas exigible.
Mandaté par l'assureur perte de gain du recourant, le Dr H.________ a, dans un rapport du 8 juin
2007, retenu que l'intéressé présentait des hernies discales D11-D12 et D12-L1 avec compression
du cône médullaire, un status après corpectomie D12 avec mise en place d'une cage inter-somatique
et d'un fixateur interne postérieur, des lombosciatalgies déficitaires à droite, des cervicalgies
persistantes, des discopathies pluri-étagées et des troubles statiques vertébraux sur
le plan sagittal. Il a estimé que la poursuite du précédent métier de l'assuré
était contre-indiquée, mais qu'une activité adaptée était exigible à 100%
depuis mars 2007.
Dans leur rapport du 24 octobre 2008, les Drs X.________ et G.________, du SMR, se sont référés
à l’analyse effectuée par le Dr H.________, considérant que la capacité de
travail du recourant dans son activité habituelle était nulle et que la capacité de travail
dans une activité adaptée était exigible à 100% dès le mois de mars 2007.
A la requête de l'OAI, le SMR a procédé à un nouvel examen de l'état de santé
de l'intéressé. Dans son rapport du 6 mars 2009, il a estimé que l'assuré présentait
une incapacité de travail totale dans son activité habituelle, et une capacité de travail
de 50% dans une activité adaptée à partir de décembre 2008.
b)
Conformément
à la jurisprudence selon laquelle un rapport émanant d'un service médical régional,
au sens de l'art. 69 al. 4 RAI, a une pleine valeur probante s'il remplit les exigences requises (ATF
135 V 254 c. 3.3.2), il y a lieu de se référer en l'espèce aux conclusions formulées
par le SMR suite à son examen du 23 février 2009. En effet, ledit examen satisfait aux conditions
jurisprudentielles posées en la matière, dès lors que le Dr J.________ a procédé
à l'anamnèse complète du recourant, a exposé les plaintes de celui-ci, a établi
un diagnostic et a motivé son appréciation de manière claire et circonstanciée. Son
rapport du 6 mars 2009 repose donc sur des investigations complètes et son résultat est convaincant,
sans qu'aucun élément du dossier ne permette d'en douter. Au demeurant, le recourant ne conteste
pas les conclusions exposées par le Dr J.________. Aussi, se fondant sur l'analyse de ce praticien,
la cour de céans retient que l'assuré présente une incapacité totale de travail dans
son activité habituelle, et possède depuis décembre 2008 une capacité de travail
résiduelle de 50% dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles décrites
par le SMR.
Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de faire procéder à une expertise neurologique et psychiatrique
supplémentaire telle que requise par le recourant, attendu qu'une telle mesure ne serait pas de
nature à modifier dite appréciation (
cf.
ATF 134 I 140 c. 5.3, JT 2009 I 303; ATF 130 II 425 c. 2.1; ATF 122 II 464 c. 4.a, JT 1997
I 786).
Quant aux arguments sur la nécessité
d'une observation professionnelle, force est de constater que suivant la jurisprudence récente,
le salaire statistique est suffisamment représentatif de ce que l'intéressé est en mesure
de réaliser en tant qu'invalide, dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités
variées et non qualifiées compatibles avec les limitations fonctionnelles mentionnées
par le SMR; il n'est donc pas nécessaire de faire allusion à des exemples concrets (ATF 129
V 472 c. 4.2.1 p. 475 ss). Les griefs du recourant ne sont donc, à cet égard, pas fondés.
S'agissant des difficultés de concentration alléguées par le recourant en rapport avec
des troubles du sommeil (cf. let. E supra), rien au dossier ne laisse à penser que ces maux seraient
d'une amplitude telle qu'ils seraient susceptibles d'avoir un impact significatif sur la capacité
de travail. Ce d'autant plus que, bien qu'ayant relevé dans son rapport du 6 mars 2009 qu' "
occasionnellement,
l'assuré déclar[ait] des réveils en relation avec une symptomatologie algique au niveau
lombaire. Au réveil, il déclar[ait] plutôt un sentiment de fatigue qui a[vait] tendance
à s'accentuer de façon progressive sur la journée
",
le Dr J.________ n'a en revanche pas retenu que ces troubles pouvait influer d'une manière ou d'une
autre sur la capacité de travail de l'intéressé.
c)
Il
appert du dossier que le recourant a présenté une incapacité de travail partielle (50%)
du 2 ou 12 (suivant les versions) juin 2006 au 24 août 2006, incapacité devenue totale à
compter du 25 août 2006, date à partir de laquelle l'intéressé n'a plus exercé
d'activité lucrative. Selon les conclusions du SMR, cette incapacité est depuis lors demeurée
inchangée en ce qui concerne l'activité habituelle de l'assuré; en revanche, la capacité
de travail exigible est de 50% depuis décembre 2008.
Il découle de ce qui précède que de juin 2006 à juin 2007, l'intéressé
a présenté une incapacité de travail de plus de 40% durant une année sans interruption
notable (délai d'attente au sens de l'ancien art. 29 al. 1 let. b LAI en vigueur jusqu'au 31 décembre
2007, correspondant à l'actuel art. 28 al. let. b LAI). L'incapacité étant totale à
partir de juin 2007, il est justifié d'allouer une rente d'invalidité entière à l'assuré
à compter du 1
er
juin 2007, comme il le demande dans son recours du 16 septembre 2009.
d)
Depuis décembre 2008, le recourant présente
une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles
– élément qui influe sur l'étendue de son droit à une rente d'invalidité
(art. 88a al. 1 RAI). A cet égard, le calcul effectué par l'intimé dans la décision
querellée est, sur le plan économique, justifié dans son principe. Il apparaît toutefois
que l'OAI a fixé la déduction jurisprudentielle pour les limitations fonctionnelles à
10% dans sa décision du 17 août 2009, avant de réduire ce taux à 5% dans sa réponse
du 6 novembre 2009. Attendu que l'office n'a avancé aucun motif pertinent pour justifier cette modification,
il convient de s'en tenir au taux de 10% figurant dans la décision du 17 août 2009. Cela étant,
pour calculer le revenu exigible après atteinte à la santé, il suffit de reprendre le
résultant figurant dans la décision entreprise, soit 54'130 fr., et de le diviser par 2 pour
tenir compte de la capacité de travail de 50%, ce qui équivaut à 27'065 fr. Ce chiffre
étant comparé au revenu sans atteinte à la santé (soit 63'050 fr.), on obtient un
préjudice économique de 57%. C'est donc une demi-rente à laquelle le recourant a droit
depuis le 1
er
décembre 2008 (art. 88a al. 1 RAI).
5.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la décision attaquée
réformée, en ce sens que le recourant a droit à une rente entière de l'assurance-invalidité
à compter du 1
er
juin 2007, et à une demi-rente dès le 1
er
décembre 2008.
Le recourant, qui obtient gain de cause – si l'on considère ses conclusions avant la réplique
– avec le concours d'un mandataire professionnel, a droit à des dépens, dont le montant
doit être déterminé, sans égard à la valeur litigieuse, d'après l'importance
et la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD). En l'espèce, il convient
d'arrêter le montant des dépens à 2'000 fr. et de les mettre à la charge de l’OAI,
qui succombe (art. 55 al. 2 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision attaquée du 17 août 2009 est réformée en ce sens que le recourant
a droit à une rente entière de l'assurance-invalidité à compter du 1
er
juin 2007 et une demi-rente dès le 1
er
décembre 2008.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
IV.
Le recourant a droit à une indemnité de dépens de 2'000 fr. à la charge de l'Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Philippe Nordmann, avocat (pour le recourant),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :