vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 283 · 2024-04-08 · fr

INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL}, AVOCAT, CURATEUR, REJET DE LA DEMANDE | 276 al. 2 CC, 319 CPC (CH), 38 LVPAE

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2024 / 283

TRIBUNAL
CANTONAL
GC18.042991-240099
68
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 8 avril 2024
_____________________
Composition
:               Mme
Chollet
,
présidente
Mmes
Bendani et Giroud Walther, juges
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Art.
276 al. 2 CC ; 319 ss CPC ; 38 LVPAE
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
F.C.________
,
à [...], contre la décision rendue le 9 novembre 2023 par le Juge de paix du district de Nyon
dans la cause concernant les enfants
A.C.________
et
E.C.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 9 novembre 2023, notifiée à F.C.________
(ci-après :
le recourant)
le 29 décembre 2023, le Juge
de paix du district de Nyon (ci-après : le juge de paix ou le premier juge) a alloué à
Me S.________, curatrice de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2
CC (
Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210)
d’E.C.________ - jusqu’au
31 octobre 2022 - et de A.C.________,
une
indemnité intermédiaire de 8'265 fr. 90, débours, vacation et TVA compris, pour son activité
du 4 avril 2022 au 30 mai 2023 (I), mis les frais de la curatelle à la charge de G.________ par
292 fr. et de F.C.________ par 7'973 fr. 90, ces frais étant provisoirement avancés par l’Etat
(II), dit que G.________, bénéficiaire de l’assistance judiciaire, était tenue au
remboursement de sa part à l’indemnité précitée dès qu’elle serait
en mesure de le faire (III) et rendu la décision sans frais (IV).
S’agissant de la prise en charge de l’indemnité de la curatrice par les parents des
enfants concernés, seule question litigieuse en recours, le premier juge a considéré,
se référant à l’arrêt de la Chambre des curatelles du 3 février 2021,
que F.C.________ était responsable du changement de curateur de surveillance des relations personnelles
intervenu le 4 novembre 2019 en raison de son comportement et de son absence de collaboration avec l’assistant
social de la
Direction générale
de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la
DGEJ)
précédemment nommé en qualité de curateur et devait ainsi assumer seul la différence
entre l’indemnité, plus onéreuse, due à Me S.________ et la moitié de celle
qui aurait été octroyée à l’assistant social et mise à la charge de G.________.
Il a retenu
que selon
la brochure « Financement de l’action socio-éducative » de la DGEJ, l’émolument
forfaitaire annuel pour un mandat de curatelle de surveillance des relations personnelles s’élevait
à 500 fr.,
que si l’assistant
social de la DGEJ était resté curateur, la rémunération pour la période du
4 avril 2022 au 30 mai 2023 aurait donc été de 584 fr. en chiffres ronds ([500 fr. : 12]
x 14), montant qui aurait été mis à la charge de chacun des parents par moitié, et
que G.________ devait par conséquent prendre en charge la moitié de l’indemnité
qui aurait été due à l’assistant social de la DGEJ, à savoir 292 fr. (584 fr. :
2), et F.C.________ assumer la différence entre l’indemnité due à Me S.________
et le montant précité, soit 7'973 fr. 90 (8'265 fr. 90 – 292 fr.).
B.
Par acte daté
du 21 janvier 2024 et remis au guichet de la Justice de paix
du
district de Nyon
(ci-après : la justice
de paix) le lendemain, laquelle l'a transmis à la Chambre de céans comme objet de sa compétence,
F.C.________ a recouru contre cette décision, concluant implicitement à sa réforme en
ce sens que l’indemnité allouée à Me S.________ pour son activité du
4
avril 2022 au 30 mai 2023
est mise à
la charge de l’Etat pour 50% et à la charge des parents pour 50%, chacun par moitié.
Il a également conclu à la levée de la curatelle de surveillance des relations personnelles.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
E.C.________ et A.C.________, nés respectivement les [...] 2005 et [...] 2009, sont les enfants
de G.________ et F.C.________
.
Par
jugement du 18 février 2016, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La
Côte (ci-après : la présidente du tribunal d’arrondissement) a prononcé
le divorce des époux G.________ et F.C.________ et ratifié la convention sur les effets du
divorce signée par les parties le 14 juillet 2015, prévoyant l’autorité parentale
conjointe, attribuant la garde des enfants à la mère et conférant un droit de visite au
père.
2.
La
justice de paix a ouvert une enquête en limitation de l’autorité parentale à l’égard
de G.________ et F.C.________ sur les enfants E.C.________ et A.C.________ ensuite du signalement émis
le 17 mai 2018 par les thérapeutes de
l’Unité
de consultation pour le couple et la famille (ci-après : l’UCCF)
.
Le 3 septembre 2018, la justice de paix a procédé à l’audition de G.________ et
F.C.________, assistés de leur conseil respectif, ainsi que d’une représentante du Service
de protection de la jeunesse (ci-après : le SPJ, actuellement la DGEJ). G.________ et F.C.________
ont exprimé leur accord de confier au SPJ un mandat selon l’art. 308 al. 1 et 2 CC et ont
accepté la mise en place de l’AEMO (Action éducative en milieu ouvert).
Par décision du même jour, la justice de paix a notamment mis fin à l’enquête
en limitation de l’autorité parentale instruite à l’égard de G.________ et
F.C.________, institué une curatelle d'assistance éducative et de surveillance des relations
personnelles, au sens de l'art. 308 al. 1 et 2 CC, en faveur d’E.C.________ et A.C.________, nommé
J.________, assistant social auprès du SPJ, en qualité de curateur, fixé les tâches
du curateur et dit que la mesure de curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de l’art.
308 al. 2 CC serait caduque une année après son institution, dès la décision définitive
et exécutoire, sous réserve d’une demande de prolongation du SPJ.
3.
Le 2 septembre 2019, le SPJ a établi un bilan périodique, qu’il a transmis au juge de
paix le lendemain. Il a indiqué que si la collaboration avec la mère était bonne, elle
était cependant complexe avec le père, qui laissait aux intervenants un sentiment d’être
harcelés par ses nombreuses demandes répétées, insistantes, souvent décalées
avec la réalité et parfois dénigrantes à l’égard de G.________, des professionnels
et de son service. Il a relevé que le travail en réseau révélait que F.C.________
déformait et utilisait parfois les propos des uns et des autres. Il a considéré que si
l’intéressé utilisait la même attitude avec ses enfants, ces derniers pourraient
également se sentir harcelés et dénigrés par un père exigeant et insistant.
Il a mentionné qu’interpellé à ce sujet, F.C.________ n’avait pas changé
le mode de communication, en argumentant avoir été lésé à plusieurs reprises,
particulièrement dans les questions du droit de visite. Il a déclaré que tout en respectant
globalement le cadre posé par le SPJ, le père campait sur ses positions et était réticent
à mettre en pratique ses recommandations. Le SPJ a proposé de maintenir le mandat d’assistance
éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC afin de soutenir la mère dans son rôle
parental, de mettre en place l’intervention de l’AEMO et de veiller aux suivis thérapeutiques
des enfants. Il a en revanche préconisé de relever J.________ de son mandat de curateur de
surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC, de confier ce mandat à
un avocat et de fixer le droit de visite du père tel qu’il le précisait.
4.
Par ordonnance de
mesures provisionnelles du 19 septembre 2019, la présidente du tribunal d’arrondissement a
notamment interdit à F.C.________, sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art.
292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) en cas d’insoumission
à une décision de l’autorité, de s’approcher à moins de cinquante mètres
de G.________ ainsi que du domicile de celle-ci, de la contacter téléphoniquement, de déposer
des courriers ou colis dans sa boîte à lettres, de lui envoyer des messages par SMS, Whatsapp,
courriels ou par tout autre système de messagerie, de lui envoyer des courriers et de s’adresser
à elle, a dit que, dans le cadre du droit de visite qui lui était reconnu, F.C.________ était
autorisé à approcher le domicile de G.________ à moins de cinquante mètres, uniquement
pour aller chercher les enfants et les y ramener, à l’heure précise où il devait
les chercher, respectivement les ramener, les autres mesures prévues ci-dessus étant maintenues,
et a dit que F.C.________ était autorisé à contacter G.________ en cas d’urgence
durant l’exercice de ses relations personnelles avec les enfants. La présidente a notamment
retenu que G.________ avait démontré, au stade de la vraisemblance, que le comportement adopté
par F.C.________ constituait une atteinte à sa personnalité, relevant notamment que les doléances
de l’intéressé paraissaient chicanières et de nature à troubler la personnalité
de la mère.
5.
Par
décision du 4 novembre 2019, la justice de paix a notamment relevé J.________ de son mandat
de curateur de surveillance des relations personnelles à forme de l’art. 308 al. 2 CC d’E.C.________
et A.C.________, nommé Me S.________, avocate à [...], en qualité de curatrice et
dit que cette dernière aurait
pour tâche
de surveiller les relations personnelles entre les enfants et leur père
.
Elle a justifié sa décision par la teneur du bilan périodique du SPJ du 2 septembre
2019, qui proposait le maintien des mesures de curatelle, mais que J.________ soit relevé de son
mandat de curateur de surveillance des relations personnelles et un avocat désigné à sa
place compte tenu de la complexité de la collaboration avec F.C.________ et de ses demandes incessantes.
Elle relevé qu’à l’audience du 17 octobre 2019, le père s’était
opposé au maintien de tout mandat au sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC et que la mère
s’était déclarée favorable au maintien des mandats et à la désignation
d’un avocat en remplacement du SPJ s’agissant de la curatelle de surveillance des relations
personnelles.
6.
Par décision du 10 août 2020, le juge de paix a alloué à Me S.________ une indemnité
de 8'281 fr. 50, débours et TVA compris, pour son activité du 22 novembre 2019 au 18 mai
2020 (I) et mis ces frais à la charge de G.________ et F.C.________, chacun pour moitié, ceux-ci
étant provisoirement avancés par l’Etat (II).
Par arrêt du 3 février
2021 (29), la Chambre des curatelles a partiellement admis le recours interjeté par G.________ contre
la décision précitée et réformé celle-ci au chiffre II de son dispositif en
ce sens que les frais de la curatelle de surveillance des relations personnelles de 8'281 fr. 50 pour
la période du 22 novembre 2019 au 18 mai 2020 sont mis par deux tiers à la charge de F.C.________
(5'521 fr.) et par un tiers à la charge de G.________ (2'760 fr. 50). Elle a
retenu
que F.C.________ était responsable de
la
nomination de Me S.________ en lieu et place de l’assistant social de la DGEJ en raison de son
comportement
et devait
ainsi assumer seul la différence entre l’indemnité, plus onéreuse, due à Me S.________
et celle qui aurait été octroyée à
l’assistant
social
et mise à la charge de chacun des
parents par moitié. Elle a précisé que s
i
la collaboration avec le père avait été bonne, Me S.________ n’aurait certes pas
été nommée curatrice, mais la curatelle de surveillance des relations personnelles aurait
néanmoins perduré au-delà de la décision du 4 novembre 2019, en continuant d’être
exercée par J.________. Elle a considéré que dans la mesure où il était impossible
de déterminer précisément le montant de la rémunération qui aurait été
allouée à l’assistant social s’il était resté curateur également
à forme de l’art. 308 al. 2 CC, il se justifiait, en équité, de mettre l’indemnité
de Me S.________ par deux tiers à la charge du père et par un tiers à la charge de la
mère.
7.
Par décision du 26 avril 2021, le juge de paix a alloué à Me S.________ une indemnité
de 270 fr. 40, débours et TVA compris, pour son activité du 1
er
octobre
au 26 octobre 2020 et de 3'330 fr. 40, débours et TVA compris, pour son activité du 1
er
novembre 2020 au 30 mars 2021 et mis le montant global de la rémunération pour la période
du 1
er
octobre 2020 au 30 mars 2021 à la charge des parents à raison de deux tiers pour F.C.________
et d’un tiers pour G.________, ces frais étant provisoirement avancés par l’Etat.
8.
Le 7 juin 2022, [...]
, expert psychologue
agréé SSPL/SSPF et spécialiste en psychologie légale et psychothérapie FSP,
et [...],
co-expert psychologue
,
ont établi une
expertise familiale. Ils ont
relevé que F.C.________ avait proposé diverses tentatives de médiation avec la mère,
mais que les démarches étaient à chaque fois interrompues après quelques séances
par cette dernière, qui trouvait qu’elles étaient vaines dès lors que le père
ne montrait aucune remise en question. Ils ont indiqué qu’en 2018, à la demande de F.C.________,
la justice de paix avait ordonné un travail familial à l’UCCF et que le 17 mai 2018,
les thérapeutes de cette unité avaient effectué un signalement sur la base de leurs observations
durant les entretiens familiaux, étant inquiets pour le développement psychoaffectif des enfants,
constatant qu’E.C.________ se sentait mise sous pression par son père et le craignait et relatant
que durant les séances de famille, F.C.________ se montrait dénigrant envers la mère en
présence des enfants et ne montrait pas de volonté de remise en question. Les experts ont suggéré
le maintien de la curatelle de surveillance des relations personnelles dès lors que la curatrice
aidait à réguler la communication entre les parents et permettait d’abaisser les tensions
qui existaient entre eux. Ils ont mentionné que F.C.________ était favorable à un suivi
familial [...], mais se sont montrés dubitatifs quant à la faisabilité d’un travail
de coparentalité, G.________ étant toujours opposée à l’idée d’être
en séance avec le père. Ils ont ajouté que malgré l’intervention de la DGEJ
et les tentatives de médiation, le conflit parental perdurait et s’était même envenimé
au cours du temps.
Le 15 août 2022, la DGEJ a établi un bilan de l’action socio-éducative. Elle a exposé
qu’E.C.________ ne voulait pas reprendre le contact avec son père, que A.C.________ voyait
ce dernier à quinzaine et une partie des vacances et que chacun des parents avait pris contact avec
[...], le premier entretien étant fixé pour chacun d’eux. Elle a sollicité la levée
de son mandat de curatelle d’assistance éducative à forme de l’art. 308 al. 1 CC
au vu de l’absence de besoin d’intervention éducative de sa part auprès de G.________
et de l’imperméabilité de F.C.________ à son intervention auprès de lui, de
la présence d’un curateur de surveillance des relations personnelles au sens de l’art.
308 al.2 CC et d’un cadre protecteur définissant le droit de visite du père, ainsi que
de l’engagement des parents à travailler avec [...].
9.
Par courrier du 12 septembre 2022, Me S.________ a sollicité du juge de paix d’être relevée
de son mandat de curatrice de surveillance des relations personnelles concernant E.C.________ au motif
qu’elle n’était pas en mesure d’exercer son mandat à satisfaction. Elle a
indiqué qu’elle avait pu constater que la jeune fille ne souhaitait plus qu’elle entre
en contact avec elle et qu’il était possible qu’elle ait bloqué son numéro
car son téléphone semblait systématiquement éteint lorsqu’elle tentait de l’appeler,
alors que G.________ lui avait confirmé que le numéro de téléphone de sa fille n’avait
pas changé. Elle a ajouté que lorsqu’elle avait fini par joindre E.C.________, il avait
été convenu que cette dernière passe à son étude un bref instant pour faire
un dernier point, mais que la jeune fille n’avait pas honoré son rendez-vous et était
restée injoignable. Elle a relevé qu’E.C.________ martelait dans ses actes et dans ses
paroles ne pas souhaiter communiquer avec son père, sans qu’aucune discussion n’ait
abouti à nuancer cette prise de position radicale.
10.
Par décision du 22 septembre 2022, la justice de paix a levé la mesure de curatelle d’assistance
éducative instituée en faveur des enfants E.C.________ et A.C.________ et relevé J.________
de son mandat de curateur purement et simplement. Elle a notamment mentionné qu’elle estimait
être arrivée au terme de son intervention auprès de G.________, que F.C.________ avait
toujours refusé de collaborer et que la situation des enfants semblait s’être stabilisée.
11.
Par décision du 24 octobre 2022, le juge de paix a alloué à Me S.________ une indemnité
de 4'778 fr. 10, débours, vacations et TVA compris, pour son activité du 30 mars 2021 au 28
mars 2022 et mis le montant global de la rémunération à la charge des parents à raison
de deux tiers pour F.C.________ et d’un tiers pour G.________, ces frais étant provisoirement
avancés par l’Etat.
12.
Par décision du 31 octobre 2022, la justice de paix a levé la mesure de curatelle de surveillance
des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC instituée en faveur d’E.C.________
et relevé purement et simplement Me S.________ de son mandat de curatrice. Elle a retenu que cette
mesure avait été instituée dans le but de surveiller les relations entre la jeune fille
et son père et que le droit aux relations personnelles de F.C.________ était suspendu depuis
plusieurs années et allait le demeurer jusqu’à la majorité d’E.C.________,
de sorte que le mandat de Me S.________ n’avait plus d’objet.
13.
Le 30 mars 2023, Me
S.________ a établi la liste de ses opérations et débours intermédiaire pour la période
du 4 avril 2022 au 30 mars 2023, concernant A.C.________ et partiellement E.C.________. Le 30 mai 2023,
elle a dressé une liste complémentaire pour la période du 31 mars au 30 mai 2023.
14.
Le 24 avril 2023,
la justice de paix a procédé à l’audition de G.________ et F.C.________, assistés
de leur conseil respectif, ainsi que de Me S.________. F.C.________ a affirmé que depuis décembre
2020, son fils avait demandé à de nombreuses reprises à sa curatrice une extension du
droit de visite et a déploré que rien ne se soit passé en trois ans, hormis une extension
au lundi matin. Me S.________ a déclaré que A.C.________ n’avait pas fait de demande
d’élargissement du droit de visite lorsqu’elle l’avait rencontré trois jours
auparavant et qu’elle n’avait pas eu l’impression qu’il avait peur d’elle
ou souhaitait lui demander quelque chose. Le conseil de F.C.________ a estimé que le discours de
l’enfant par rapport à l’élargissement du droit de visite était influencé
par les craintes de sa mère dès lors qu’il vivait principalement avec elle. G.________
a relevé que dans l’intérêt de son fils, elle était disposée à se
rendre auprès de la [...], considérant qu’un suivi était nécessaire dans la
situation.
Le 17 mai 2023, le juge de paix a procédé à l’audition de A.C.________. Ce dernier
a indiqué qu’il souhaitait aller chez son père jusqu’au mardi matin un week-end
sur deux car il passait déjà beaucoup de temps avec sa mère. Il a précisé qu’il
n’avait pas parlé avec sa curatrice de la possibilité d’élargir le droit de
visite car il n’en était pas informé.
Par décision du 12 juin 2023, la justice de paix a fixé le droit de visite de F.C.________
sur son fils A.C.________ à raison d’un week-end sur deux, du vendredi à 18h30 au mardi
matin au début de l’école, ainsi que la moitié des vacances scolaires et les jours
fériés en alternance ou selon un calendrier à établir par la curatrice, maintenu
la mesure de curatelle de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC
instituée en faveur de l’enfant prénommé et confirmé Me S.________ en qualité
de curatrice.
En droit :
1.
1.1
Le
recours est dirigé contre
une décision du juge de paix fixant l’indemnité intermédiaire due à Me S.________
pour son activité de curatrice de surveillance des relations personnelles au sens de l’art.
308 al. 2 CC d’E.C.________ - jusqu’au 31 octobre 2022 - et de A.C.________ pour la période
du 4 avril 2022 au 30 mai 2023 et la mettant à la charge de la mère, par 292 fr., et à
la charge du père, par 7'973 fr. 90.
1.2
1.2.1
Contre une telle décision
- qu’il convient d’assimiler à une décision sur les frais au sens de l’art.
110 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) (CCUR 4 décembre
2023/242 ; CCUR 4 octobre 2022/166 ; CCUR 24 février 2021/50) - le recours est
ouvert devant la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d’application du droit
fédéral de la protection de l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255] et 76 LOJV
[Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) et doit être
instruit selon les règles des art. 319 ss CPC, les dispositions de la procédure
civile s’appliquant par analogie devant l’instance judiciaire de recours par renvoi de l’art.
450f CC (JdT 2020 III 181 ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle
2019, 2
e
éd., ci-après : CR-CPC, nn. 3 et 4 ad art. 110 CPC, p. 508 et n. 18 ad art. 319 CPC, p.
1546) et le pouvoir d'examen étant celui, restreint, des art. 59 al. 2 et 320 CPC (Colombini, Note
sur les « autres décisions » au sens de l’art. 319 let. b CPC, notamment
en matière de protection de l’enfant, in JdT 2020 III 181 consid. 1.2.1 ; CCUR 10 août 2023/151 ;
CCUR 17 août 2022/139 et les références citées).
En effet, en matière de protection de l’adulte, si le droit fédéral y relatif (art.
360 à 456 CC) et le droit cantonal ne contiennent pas de règles particulières, la procédure
est régie par le CPC, applicable à titre de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 1 et
20 al. 1 LVPAE et 450f CC ; ATF 140 III 167 consid. 2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127
et les références citées).
1.2.2
Le recours séparé sur le sort des frais, qui constitue une « autre décision »
au sens de l'art. 319 let. b CPC, est soumis au délai applicable à la procédure au fond.
Ainsi, en matière de protection de l'adulte et de l'enfant, le délai sera en principe de trente
jours (art. 450b al. 1 CC), sauf en matière de placement à des fins d'assistance (art. 450b
al. 2 CC) ou en matière de mesures provisionnelles (art. 445 al. 3 CC), où il est de dix jours,
étant précisé qu'il importe peu
que cette décision sur les frais intervienne dans la même décision que la décision
au fond ou par une décision séparée et qu'il suffit que les frais soient liés à
la procédure au fond. La même règle prévaut pour la fixation de l'indemnité
du curateur et sa mise à charge de la personne concernée (CCUR 11 septembre 2023/177 ;
CCUR 2 juin 2022/90 ; CCUR 2 février 2022/17 ; Colombini, op. cit., in
JdT 2020 III 180,
pp. 182-184).
1.2.3
Les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont irrecevables (art. 326 al.
1 CPC ;
CCUR 11 septembre 2023/177 ;
CCUR 2 juin 2022/90 ;
Jeandin, CR-CPC, n. 3 ad art. 317 CPC, p. 317 ; Hofmann/Lüscher, Code de procédure civile,
Berne 2023, 3
e
éd., p. 375).
1.3
M
otivé
et interjeté dans le délai de trente jours applicable à la procédure au fond (art.
450b al. 1 CC) - qui concerne
une curatelle de
surveillance des relations personnelles -
par
le père des enfants concernés, visé par la décision mettant à sa charge une
partie de l’
indemnité
intermédiaire
de la curatrice, le recours est recevable à la forme.
La
conclusion tendant à la levée de la curatelle de surveillance des relations personnelles est
irrecevable, respectivement sans objet, dès lors que la décision entreprise porte uniquement
sur la question de l’indemnité intermédiaire de la curatrice et ne traite pas de la mesure
comme telle. Par ailleurs, cette curatelle a déjà été levée par décision
du 31 octobre 2022 pour ce qui est d’E.C.________. Le recours est en revanche recevable en tant
qu’il a trait à la rémunération de la curatrice.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des considérations qui seront développées
ci-après, il a été renoncé à consulter l'autorité de protection et la mère
des enfants concernés n’a pas été invitée à se déterminer (cf. art.
322 al. 1 CPC).
2.
Le recours peut être formé
pour violation du droit (art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art.
320 let. b CPC).
L’autorité de recours dispose d’un plein pouvoir d’examen s’agissant de
la violation du droit. Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et
peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente ou du recourant
(ATF 147 III 176 consid. 4.2.1).
S’agissant des faits retenus par le premier juge, le pouvoir d’examen de l’autorité
de recours est en revanche limité à l’arbitraire (TF 5D_214/2021 du 6 mai 2022
consid. 2.2.1 ; TF 4D_30/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.2 et les références citées ;
Jeandin, CR CPC, nn. 4 et 5 ad art. 320 CPC et les références citées). Il ne suffit pas
pour qualifier une décision d’arbitraire (art. 9 Cst. [Constitution fédérale de
la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) qu'une autre solution paraisse concevable,
voire préférable ; encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire non seulement
dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 147 I 241 consid. 6.2.1 ; ATF 144 I
113 consid. 7.1). Dans ce cadre, le pouvoir d’examen de la Chambre des curatelles est donc limité
à l’arbitraire s’agissant des faits retenus par l’autorité précédente
(TF 4D_30/2017 du 5 décembre 2017 consid. 2.2 et les références citées ; CCUR
20 septembre 2023/180 consid. 2).
3.
3.1
Le
recourant ne conteste pas la quotité de l’indemnité allouée à la curatrice,
mais la répartition de celle-ci, qui a été mise pour une part très importante (7'973
fr. 90) à sa charge. Il admet le quart du montant total (2'066 fr. 50 [8'265 fr. 90 : 4]).
Il fait valoir que la solution choisie depuis le début n’était pas la bonne dès
lors que le conflit parental perdure, que ses enfants, en particulier sa fille, vont très mal et
que la mère persiste à refuser le suivi auprès [...] ainsi que des médiations, qui
auraient pu éviter ou diminuer les frais. Il déclare que dès le début, on l’a
accusé de tous les maux et que tant la justice de paix que J.________ ne se sont pas remis en question
sur leurs méthodes. Il conteste ne pas avoir suivi les conseils de ce dernier et indique qu’il
lui a proposé des feuilles de route et des améliorations, qu’il a toutes déclinées.
Il reproche également à l’assistant social de la DGEJ de ne pas avoir mis en place de
rencontres avec E.C.________ alors que la justice de paix lui avait demandé à trois reprises
de rétablir les relations père-fille. Le recourant se plaint aussi de laxisme de la part de
J.________ et de Me S.________. Il mentionne qu’ils n’ont jamais répondu à ses
propositions quant à la scolarité de sa fille (cours d’appui, sport étude, changement
de psychologue, thérapie familiale), qu’il les a prévenus à plusieurs reprises des
sorties nocturnes de celle-ci et qu’après six ans, il retrouve E.C.________ « sans
aucune formation, à la rue, ayant été jugée pour des délits, menottée,
alcoolisée et avec de la drogue ». Il leur fait encore grief de lui avoir « imputé »
des vacances de Noël par trois fois pour permettre à la mère de partir en vacances avec
les enfants au [...], avec des compensations qui se font toujours attendre. Il estime ne pas avoir à
payer les heures y relatives. Il relève qu’il a signalé cette situation à Me S.________
à moultes reprises, sans qu’elle ne s’en occupe. Le recourant constate encore qu’il
faut quatre mois d’attente pour obtenir des réponses concernant les problèmes de santé
de son fils. Enfin, il invoque le fait qu’on lui a dit qu’il convenait d’ouvrir une
procédure pour demander un élargissement de deux heures du droit de visite de A.C.________,
alors qu’un simple accord de la mère aurait suffi pour le bien de l’enfant. Il soutient
qu’il a renoncé à le faire par gain de paix et d’argent et pour ne pas envenimer
davantage la situation. Le recourant s’interroge sur la responsabilité de l’Etat qui
a nommé J.________ et Me S.________ avec des résultats qu’il estime catastrophiques.
Il propose un partage des responsabilités et une répartition par moitié entre l’Etat
et les parents, la part de chacun d’eux étant égale.
3.2
Aux termes de l'art. 276 al. 2 CC, les père et mère contribuent ensemble, chacun selon ses
facultés, à l'entretien convenable de l'enfant et assument en particulier les frais de sa prise
en charge, de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger.
Les frais judiciaires liés à l’institution de mesures de protection de l’enfant
prises par l’autorité tutélaire sont en principe mis à la charge des parents, car
ils entrent dans l’obligation générale d’entretien prévue par l’art.
276 al. 2 CC (ATF 141 III 401 consid. 4, JdT 2015 II 422 ; ATF 110 II 8 consid. 2b ; Droit
de la protection de l'enfant, Guide pratique COPMA 2017, Zurich/St-Gall 2017, n. 1.102, p. 29 et
n. 6.52, p. 208 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, Genève-Zurich-Bâle 2019, 6
e
éd., n. 1370, pp. 899 et 900). Certains éléments d’opportunité doivent toutefois
permettre de pondérer l’application des principes résultant de l’art. 276 CC, telle
que l’influence éventuelle du sort des frais sur l’intérêt de l’enfant,
la responsabilité de celui qui supporterait les frais dans la nécessité d’ouvrir
une enquête ou de prendre une mesure, sa capacité de faire face à cette responsabilité
et sa situation économique. Au regard de la loi, la famille assume certes au premier chef la charge
et l’éducation des enfants mais, à défaut, la collectivité doit pallier les
carences des parents en ce domaine en les assistant ou en les suppléant, ce qui est également
de nature à influer sur le sort des frais (JdT 2003 III 40 consid. 5a et les références
citées).
Ces principes sont repris et confirmés par l'art. 38 LVPAE, qui prévoit que les émoluments
et les frais auxquels donnent lieu les mesures prises en matière de protection de l'enfant au sens
large sont à la charge des débiteurs de l'obligation d'entretien de l'enfant (al. 1), mais
peuvent cependant, selon les circonstances, être répartis différemment ou laissés
à la charge de l'Etat (al. 2), ou encore mis à la charge du signalant lorsque la procédure
a été engagée ensuite d’un signalement reconnu abusif (al. 3).
3.3
En
l’espèce,
la curatelle
d’assistance éducative et de surveillance des relations personnelles au sens de l’art.
308 al. 1 et 2 CC a été instituée en faveur des enfants E.C.________ et A.C.________ d’entente
entre leurs parents, ces derniers ayant exprimé leur accord à cet égard à l’audience
du 3 septembre 2018. J.________ s’est ainsi vu confier cette curatelle par décision de la
justice de paix du même jour. Par décision du 4 novembre 2019, il a toutefois été
relevé de son mandat de curateur de surveillance des relations personnelles (art. 308 al. 2 CC)
et Me S.________ a été désignée curatrice à sa place. Cette nomination est intervenue
sur proposition de la DGEJ en raison de la complexité de la collaboration avec le recourant et de
ses demandes incessantes et parfois dénigrantes (bilan périodique de la DGEJ du
2
septembre
2019 ; décision de la justice de paix du 4 novembre 2019). Cette problématique ressort
également de l’ordonnance de mesures provisionnelles du 19 septembre 2019 de la présidente
du tribunal d’arrondissement, qui a prononcé une interdiction de périmètre à
l’encontre de F.C.________, doublée de plusieurs interdictions s’agissant des différents
moyens qu’il utilisait pour entrer en contact avec G.________, en raison de son comportement qui
était constitutif de harcèlement et d’une atteinte à la personnalité de cette
dernière. Dans son arrêt du 3 février 2021, la Chambre des curatelles a retenu que
le recourant était responsable de la nomination Me S.________ en lieu et place de J.________ en
raison de son comportement et devait ainsi assumer seul la différence entre l’indemnité,
plus onéreuse, octroyée à l’avocate et celle qui aurait été allouée
à l’assistant social de la DGEJ s’il était resté curateur également à
forme de l’art. 308 al. 2 CC
et mise à
la charge de chacun des parents par moitié
.
Elle a ainsi partiellement admis le recours interjeté par G.________ contre la décision du
juge de paix du 10 août 2020 mettant l’indemnité de la curatrice à la charge des
parents, chacun pour moitié
. L’attitude
négative de F.C.________ ressort aussi du bilan de l’action socio-éducative de la DGEJ
du 15 août 2022, qui a demandé la levée de son mandat de curatelle d’assistance
éducative à forme de l’art. 308 al. 1 CC au vu, entre autres, de l’imperméabilité
du père à une intervention de sa part auprès de lui. La justice de paix a fait droit à
cette requête par décision du 22 septembre 2022, mentionnant notamment que F.C.________ avait
toujours refusé de collaborer.
Le recourant n’invoque aucun élément nouveau justifiant de revoir la répartition
de l’indemnité intermédiaire de Me S.________ entre les parents. Il se contente de discuter
de la pertinence de l’action de la justice de paix, de l’assistant social de la DGEJ précédemment
nommé curateur et de la curatrice concernée par la décision litigieuse, qu’il juge
trop laxiste et trop favorable à la mère. Or, sous l’angle des art. 276 CC et 38 LVPAE,
ces arguments ne permettent pas de remettre en cause la motivation du premier juge, selon laquelle F.C.________
porte la responsabilité du changement de curateur et la désignation, le
4
novembre 2019,
de Me S.________ en lieu et place
de J.________ et doit ainsi supporter la différence entre l’indemnité plus onéreuse
due à l’avocate et la moitié de celle qui aurait été octroyée à l’assistant
social de la DGEJ.
La nécessité de la mesure de protection devait être contestée par une autre voie,
à savoir par un recours contre son institution, une demande de levée de cette mesure ou un
recours contre la désignation du nouveau curateur, et non contre la rémunération de la
curatrice. Il en va de même de la manière dont le mandat a été exécuté,
qui pouvait éventuellement justifier un nouveau changement de curateur.
4.
En conclusion, le recours doit
être rejeté
dans la mesure de sa recevabilité
et la décision entreprise
confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr. (art. 74a al. 1
TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]) sont mis la charge
du recourant, qui succombe (art. 106 al. 2 CPC).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
II.
La décision est confirmée.
III.
L
es
frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs),
sont mis à la charge du recourant F.C.________.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. F.C.________,
‑
Me S.________,
‑
Me David Moinat (pour G.________),
et
communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district de Nyon,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :