vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 695 · 2021-01-01 · fr

ACCIDENT, NOTION, AGRESSION, TROUBLE DE STRESS POST-TRAUMATIQUE{TSPT}, CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE, REJET DE LA DEMANDE, AA | 6 al. 1 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 695

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
7/23 - 132/2023
ZA23.004436
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
1
er
décembre 2023
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
présidente
Mme
Feusi et M. Küng, assesseurs
Greffière
:              Mme
Tagliani
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Z.________
SA
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
4 LPGA ; 6 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
T.________, né le [...] (ci-après :
l’assuré ou le recourant), marié et père de deux enfants, était employé
comme commissaire de piste depuis le 1
er
janvier
2009, par D.________ SA (ci-après : l’employeur).
Par déclaration d’accident du 4 mai 2021, l’employeur a annoncé à Z.________ SA
(ci-après : l’assureur ou l’intimée) que l’assuré avait été
victime d’une agression par un client le 8 avril 2021, dans le cadre de son travail. Il était
en incapacité de travail depuis le 21 avril 2021.
Par certificat du 27 avril 2021, le Dr Q.________, spécialiste en médecine interne
générale, a attesté l’incapacité de travail de l’assuré du 21 avril
au 2 mai 2021.
Par certificat du 30 avril 2021, le Dr M.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a attesté l’incapacité de travail de l’assuré du 2 au 31 mai 2021, qu’il
a ensuite prolongée par certificats successifs, à tout le moins jusqu’au 9 février
2023.
Par rapport initial du 7 mai 2021, le Dr Q.________ a retenu le diagnostic de stress post-traumatique
et indiqué qu’il avait constaté une contusion de l’hémiface droit, ainsi qu’une
réaction anxieuse. La première consultation avait eu lieu le 20 avril 2021 ; il avait
effectué un entretien de soutien et adressé son patient au Dr M.________.
Par rapport initial du 31 mai 2021, le Dr M.________ a posé le diagnostic de trouble de
stress post-traumatique (F43.1), prescrit des séances de thérapie mensuelles et un traitement
médicamenteux. Il a indiqué que l’assuré était resté perplexe, incapable
de se défendre et qu’il avait présenté par la suite une peur d’être attaqué,
des troubles du sommeil, de la tristesse et un ralentissement psychomoteur.
Le 14 juin 2021, un collaborateur de l’assureur s’est rendu chez l’assuré
pour un entretien et a consigné ce qui suit s’agissant du déroulement de l’événement (sic) :
« L’assuré
raconte qu’il faisait son travail comme à son habitude sur la piste. Il y avait beaucoup de
monde ce jour-là dans le karting. Il dit avoir été sur la piste, en train de faire son
travail (surveillance). Puis vers 17h (selon la déclaration accident) des jeunes faisaient des tours
de piste mais ils ne respectaient pas les règles. Ils poussaient et tapaient les karts des autres
clients. L’assuré a alors arrêté 4 personnes. Puis tout d’un coup, l’entier
du groupe est arrivé sur lui. Il leur a demandé de se calmer et leur a expliqué la situation.
Soudain, ils se sont tous rués sur lui au milieu de la piste. Là ils ont menacé avec des
mots que l’assuré n’avait jamais entendus (il s’agit d’insultes). Il a demandé
à nouveau aux jeunes de se calmer, mais ils se sont encore plus énervés. Pour se protéger
il a reculé, puis une personne l’a poussé, il a glissé en tentant de se retenir,
il a tapé la tête sur le casque d’un des jeunes du groupe qui se trouvait derrière
l’assuré A ce moment-là, il dit avoir vu tout noir. Quand il reprend ses esprits, il
était à terre et s’est relevé. Il a été menacé de plus belle (
« on
va te déchirer avec un couteau, on va t’égorger
»).
C’est à cet instant que la situation dégénère et que les jeunes frappent l’assuré
(il se souvient qu’un «
black
lui a donné un coup de poing
»).
Il ajoute avoir été frappé et menacé pendant 15 minutes et être énervé
que les autres n’aient rien vu. Des clients criaient mais cela n’a servi à rien, selon
ses propos.
Ensuite
son collègue [...] (le barman), est sorti pour le protéger, il s’est mis devant les autres.
Mais l’assuré ne se souvient plus vraiment de la suite. Il sait juste qu’il a appelé
la police. Il n’était pas bien, il tremblait. La police a arrêté les jeunes avant
qu’ils ne prennent la fuite ».
Par rapport du 21 août 2021, le Dr M.________ a indiqué que l’évolution
de l’assuré était très lente, qu’il restait « bloqué »,
ne parvenait pas à surmonter le choc subi et ressentait de la peur. Il n’existait pas de facteur
psychosocial influençant l’évolution.
Par courrier du 16 décembre 2021, le Ministère public de l’arrondissement [...]
a transmis à l’assureur le dossier pénal en lien avec l’événement du
8 avril 2021. Il ressort du rapport d’investigation policière du 19 novembre 2021
que sept personnes ont été entendues comme prévenues, une huitième ne s’étant
pas présentée à la suite des mandats de comparution. Le chef de l’assuré (M. F.________)
et l’un de ses collègues ont été entendus comme personnes appelées à donner
des renseignements. Les enquêteurs ont résumé le résultat des interrogatoires et
de leurs investigations comme suit (sic) :
« M. T.________
a été entendu par procès-verbal d’audition. Il a reconnu formellement sur une planche-photos
M. [...] comme étant l’auteur du coup de poing. Il a déclaré également que
plusieurs personnes du groupe l’avaient insulté, menacé et poussé. Il a pu préciser
également qu’un homme, 25-30 ans, large et carré d’épaule, avec un petit peu
de ventre et qui portait une queue de cheval l’avait poussé, injurié et menacé.
Cet individu a pu être identifié comme étant M. [...]. Depuis ce jour, M. T.________ est
en arrêt de travail. Il souffre d’angoisses, d’insomnies et il fait des cauchemars.
Il est suivi par un psychiatre et il doit prendre des médicaments, notamment du Temesta à raison
d’un, voire deux comprimés par jour.
M.
F.________, directeur du karting, a été entendu par procès-verbal d’audition. Il
a déclaré que tout le groupe était venu dans son établissement uniquement pour y
créer des problèmes et que lui et les gendarmes s’étaient fait insultés.
M.
[...], caissier au karting, a été entendu par procès-verbal d’audition. Il a déclaré
que tout le groupe étaient fâché de s’être fait sorti de la piste et qu’il
vociférait des injures envers le personnel de l’établissement. Il a pu faire baisser
la pression en discutant avec ces individus et a pu négocier leur départ en leur proposant
le remboursement de leur session.
MM.
[...] ont été entendus par procès-verbaux d’audition en qualité de prévenu.
Des auditions, il ressort que ce groupe s’était énervé suite à l’arrêt
de la course, qui, pour eux, était disproportionné. Personne n’a reconnu avoir poussé,
menacé ou injurié le plaignant. Cependant, certains d’entre eux ont déclaré
que des insultes fusaient de la part des deux parties, et que le comportement du commissaire de piste
envers eux était hautain et abusif et qu’il avait tenu des propos peu courtois. Les jeunes
adultes ont précisé que M. F.________ envenimait la situation en les traitant avec bassesse
(« sales merdeux, vous êtes ici juste pour foutre la merde ») il est à
relever que M. [...] a entendu dire, après les faits et par ses amis, que M. [...] avait fortement
poussé le plaignant.
M.
[...] ne s’est pas présenté aux deux mandats de comparution envoyés à son domicile
et n’a pas répondu à son téléphone. A ce jour, il n’a donc pas été
possible de l’auditionner.
Au
vu des déclarations récoltées, il semble bel et bien qu’il y ait eu un coup donné,
ou du moins un geste violent pour pousser le commissaire de piste, et que l’auteur de ces faits
soit M. [...]. Aussi, il est probable, au vu de l’agitation du groupe, que tout le monde ait pris
part aux insultes et aux menaces. Il semble aussi que M. F.________ ait exagéré ses dires lorsqu’il
a affirmé que lui et les gendarmes s’étaient fait insulter. En effet, questionnés
à ce sujet, les gendarmes ont répondu qu’au moment de leur arrivée sur le parking
du karting, les personnes étaient agitées, mais qu’elles n’ont montré aucune
résistance à se légitimer et qu’elles ont été courtoises. Les gendarmes,
au vu du comportement de M. F.________ (propos peu élogieux envers le groupe), lui ont demandé
d’aller vaquer à ses occupations ».
Les infractions considérées étaient des menaces, injures, voies de fait et lésions
corporelles. Le Ministère public a rendu une ordonnance de non-entrée en matière à
l’encontre d’un prévenu et des ordonnances pénales pour lésions corporelles
simples, injure et menaces à l’encontre des sept autres prévenus. Les faits retenus et
la motivation étaient formulés comme suit :
«
Faits
A
[...], [...], sur la piste extérieure du karting
[...]
,
le 8
avril
2021, vers 17h00
, [réd. : nom de chaque
prévenu concerné par l’ordonnance], en compagnie de [réd. : noms des autres
prévenus] (tous déférés séparément), a violenté T.________, commissaire
de piste, après que ce dernier a dû arrêter le groupe susmentionné pour leur rappeler
les règles de sécurité, le bousculant, le poussant au point de le faire tomber et lui
causant un hématome au visage à la suite d’un coup de poing.
Par
ailleurs, au cours de l’altercation, le prévenu et les autres protagonistes précités
ont injurié T.________, le traitant notamment de «
connard »
et
« fils de pute
». Le groupe
a également apeuré le commissaire de piste en lui affirmant en substance qu’ils allaient
«
niquer [s]a race
»,
«
niquer [s]a famille,
[s]a mère, [s]a sœur
» et
qu’ils allaient «
venir
l’égorger avec un couteau
».
[…]
Motivation
sommaire
Il
appert de l’enquête policière que le groupe de jeunes hommes, dont faisait partie [réd. :
nom du prévenu concerné], a eu un comportement inapproprié sur la piste de karting au
point où T.________ a dû les prendre à l’écart pour leur rappeler les règles
de sécurité élémentaires d’une telle activité. Là, les différents
protagonistes ont pris à parti le commissaire de piste, commençant à le bousculer, à
le repousser et à le frapper, tout en l’injuriant et en le menaçant. Ils ont finalement
quitté les lieux après que le caissier leur a proposé un remboursement intégral ».
Par décision du 25 février 2022, l’assureur a refusé l’octroi de prestations
de l’assurance-accidents à l’assuré, faute pour ce dernier d’avoir été
victime d’un accident. Dans le cas particulier, les menaces, injures, et voies de fait subies,
bien que désagréables, ne revêtaient pas le caractère extrême requis.
Par courrier du 31 mars 2022, l’assuré, par la plume de son conseil Me Philippe
Maridor, a formé opposition à l’encontre de la décision précitée. L’événement
du 8 avril 2021 avait été d’une violence certaine, même si les lésions
physiques avaient été minimes. L’assuré s’était retrouvé seul entouré
d’une dizaine de personnes jeunes et menaçantes. Hormis les propos violents proférés
à son encontre, il avait été violemment bousculé et avait reçu un coup de poing
au visage. Il avait cru qu’il finirait passé à tabac et avait eu peur pour sa vie. L’état
de stress post-traumatique qu’il présentait était la conséquence de cet événement.
Il a produit un rapport du Dr M.________ du 12 novembre 2021, retenant le diagnostic de trouble
de stress post-traumatique (F43.1) et indiquant que depuis l’agression, il ne se sentait pas le
même, il avait perdu sa confiance en lui, il était triste, pleurait, avait peur d’être
attaqué, avait des troubles du sommeil avec des cauchemars de
flash-backs
de l’agression, un ralentissement psychomoteur et ne sortait que s’il était accompagné.
Par décision sur opposition du 22 décembre 2022, l’assureur a rejeté l’opposition
de l’assuré et confirmé sa décision du 25 février 2022. Il a retenu que
l’assuré n’avait pas présenté d’atteinte dommageable qui compromette
sa santé physique ; il s’agissait donc d’analyser le cas sous l’angle du
traumatisme psychique, constituant ou non un accident. Or en l’espèce, l’assuré
avait subi une agression avec lésions corporelles simples tout au plus, et pour violente et inattendue
que cette agression ait été, elle ne constituait pas un événement dramatique extraordinaire
et d’une grande violence apte à entraîner un choc psychique extraordinaire. L’assuré
se trouvait dans un lieu public fréquenté, en pleine journée, ses collègues lui étaient
venus en aide rapidement et il avait pu lui-même appeler la police. Le groupe de jeunes hommes s’était
calmé rapidement et n’avait pas montré de résistance ou d’agressivité
face aux gendarmes, contrairement à ce que les témoins avaient pu indiquer. Il ne ressortait
pas des éléments objectifs au dossier, particulièrement du dossier pénal, que l’événement
aurait duré quinze minutes, comme ressenti par l’assuré. L’atteinte psychique et
ses conséquences ne relevait ainsi pas des suites d’un accident.
Dans le cadre de l’assurance perte de gain maladie relative à l’incapacité de travail
du recourant, également traité par Z.________ SA, cette dernière a recueilli et établi
plusieurs documents, figurant au dossier, à savoir :
-
Un rapport du 13 mai 2022 du Dr M.________,
par lequel il a fait savoir à l’assureur qu’il retenait toujours le diagnostic de trouble
de stress post-traumatique (F43.1) après une brutale agression par une dizaine de personnes, que
le status psychiatrique n’avait pas évolué, que son patient était en incapacité
de travail, en raison de
flash-backs
de l’agression, d’angoisses, du fait qu’il avait peur des autres et ne sortait pas
seul. Le spécialiste estimait qu’une reprise de l’activité professionnelle serait
possible, à un moment indéterminé. Les consultations avaient lieu mensuellement et le
traitement médicamenteux se poursuivait ;
-
Par rapport du 13 août 2022, le Dr M.________
a confirmé son précédent rapport, ajoutant que l’évolution tendait à la
chronicisation, que son patient était bien soutenu par sa famille et qu’il faisait des efforts
pour sortir seul, avec beaucoup de souffrances ;
-
Par rapport d’enquête du 15 août
2022, L.________ Sàrl, société active dans l’exploitation d’une entreprise
de détectives, a transmis à l’assureur le résultat de ses investigations, menées
entre le 3 juin et le 22 juillet 2022, sur son mandat. L.________ Sàrl indiquait que durant
les jours d’observation, l’assuré se déplaçait très régulièrement
avec une voiture, roulait normalement, s’était rendu dans des commerces, un fitness et une
piscine avec une aisance tout à fait normale. Il était soit seul, soit accompagné d’une
femme et d’un jeune garçon. Il marchait d’un pas régulier, ne se retournait pas
et n’avait pas l’air inquiet de côtoyer d’autres personnes dans les lieux fréquentés.
A la piscine, il était décontracté, heureux et joueur ;
-
Le 16 août 2022, un collaborateur de
l’assureur s’est entretenu avec l’assuré à l’agence de [...], dans
un premier temps sans mention du rapport d’enquête précité, puis après que
la surveillance secrète lui a été révélée ;
-
Par rapport d’expertise du 12 octobre
2022, le Dr B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a considéré
que les symptômes du syndrome de stress post-traumatique étaient en bonne rémission depuis
plusieurs mois et n’étaient plus que d’une intensité légère, n’ayant
plus de répercussion sur le niveau de fonctionnement de l’assuré. Il était capable
de travailler dans toute activité au moins à 50 %, puis à 80 % à partir
du 1
er
novembre
2022, et à 100 % à partir du 1
er
décembre
2022 au plus tard.
Par courrier du 23 février 2023, l’assureur a informé l’employeur qu’il
cesserait l’indemnisation de la perte de salaire pour cause de maladie de l’assuré au
31 décembre 2022.
B.
Par acte du 1
er
février
2023, désormais représenté par son conseil Me Jean-Michel Duc, T.________ a formé
recours à l’encontre de la décision sur opposition du 22 décembre 2022 par-devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant avec suite de dépens à sa réforme
en ce sens que l’intimée lui alloue toutes les prestations d’assurance-accidents en
lien avec l’accident du 8 avril 2021. Subsidiairement, il a conclu à son annulation et
au renvoi de la cause à l’intimée pour complément d’instruction, notamment
mise en œuvre d’une expertise psychiatrique aux frais de l’intimée et nouvelle
décision. Il a requis la tenue de débats publics, le bénéfice de l’assistance
judiciaire, ainsi que la production du dossier de la cause.
En substance, il a fait valoir que l’événement du 8 avril 2021 devait être
qualifié d’accident, car il remplissait les conditions du caractère extraordinaire, vu
son déroulement. Il avait été pris pour cible par un groupe composé d’une dizaine
de jeunes hommes, avait craint d’être gravement blessé, voire de perdre la vie. Certains
des agresseurs étaient pourvus d’une carrure dissuasive et avaient déjà été
condamnés pour des faits similaires de violence. Les injures et menaces proférées visaient
sa vie et l’intégrité de sa famille, de manière brutale. La violence physique avait
également été particulièrement brutale, comme la déposition de M. F.________
à la police l’attestait. Il était erroné d’affirmer que l’agression
s’était déroulée dans un lieu public fréquenté, puisqu’elle avait
eu lieu sur le circuit de karting privé de son employeur. Les assaillants ne s’étaient
pas calmés rapidement, contrairement à ce qu’avait retenu l’intimée. La violence
de l’agression ne pouvait pas être mesurée à la lumière de l’attitude
des protagonistes en présence de la police, les faits litigieux s’étant déroulés
avant son arrivée. Le lien de causalité devait être reconnu entre l’incapacité
de travail attestée par les Drs Q.________ et M.________ et l’accident, qui avait provoqué
un état de stress post-traumatique. Enfin, le dossier ne contenait ni expertise médicale ni
avis du médecin-conseil, ce qui relevait d’une instruction lacunaire et expéditive.
Par décision du 13 février 2023, la juge instructrice a accordé le bénéfice
de l’assistance judiciaire au recourant avec effet au 1
er
février
2023, comprenant l’exonération des avances et frais judiciaires, ainsi que l’assistance
d’office de son conseil.
Par réponse du 17 avril 2023, l’intimée a proposé le rejet du recours, sans
frais ni dépens. Elle a produit le dossier de la cause et renvoyé au contenu de la décision
sur opposition entreprise, ajoutant que les propos de M. F.________ devaient être relativisés
au vu de l’exagération relevée par les policiers. En outre, les antécédents
judiciaires des protagonistes étaient inconnus du recourant au moment des faits et ne permettaient
pas d’apprécier la violence de l’événement litigieux. Ce dernier s’était
déroulé dans un lieu accessible au public, dans lequel se trouvait un grand nombre de personnes
qui allait forcément réagir à une agression, ce qui avait d’ailleurs été
le cas. Les prétendues séquelles sur la vie du recourant devaient être relativisées,
compte tenu du dossier de l’assurance maladie collective perte de gain. La mise en œuvre d’une
expertise n’était pas nécessaire pour se prononcer sur l’existence d’un accident,
de sorte que l’instruction n’avait pas été lacunaire.
Par réplique du 4 mai 2023, le recourant a maintenu ses conclusions et griefs. Il a ajouté
que les déclarations de son patron n’avaient été tempérés par la police
que s’agissant des insultes reçues par les policiers et par M. F.________ lui-même.
Lorsqu’il avait été pris à partie, il était seul, s’était retrouvé
entouré de ses agresseurs sans moyen de s’enfuir, et personne n’était intervenu
pour lui venir en aide immédiatement, mais seulement après que le mal avait été fait.
Par ailleurs, le rapport d’expertise de l’assurance maladie collective perte de salaire était
mis en doute par le Dr M.________, dans un nouveau rapport du 1
er
février
2023. Dans ce rapport, le Dr M.________ a indiqué que le status était inchangé, que
les limitations fonctionnelles et l’état de santé de son patient le rendaient incapable
de travailler et que dans tous les cas d’agressions brutales qu’il avait traités au
cours de sa carrière, la conséquence était une incapacité totale de travail permanente
voire définitive. Selon le Dr M.________, le rapport d’expertise du Dr B.________ manquait
d’objectivité, car il faisait état de dramatisation et de victimisation, ainsi que d’une
forte fixation sur les symptômes, alors que ce n’était pas le cas, que son patient fournissait
tous les efforts possibles pour s’en sortir, comme aller au fitness et amener son enfant à
son cours de football, sans qu’il faille en déduire qu’il jouait la comédie. Enfin,
le diagnostic de stress post-traumatique, également retenu par l’expert B.________, confirmait
en lui-même l’aspect extraordinaire et traumatisant de l’agression.
Par duplique du 25 mai 2023, l’intimée a maintenu sa position et précisé que
la notion d’accident ne devait pas être examinée selon ses conséquences sur l’état
de santé d’un assuré, de sorte que le nouveau rapport du Dr M.________ n’était
pas pertinent. Du reste, la gravité des séquelles telles que présentée par le recourant
n’était pas établie, compte tenu principalement du rapport d’observation secrète,
que le recourant passait sous silence dans ses écritures.
Par déterminations spontanées du 19 juin 2023, le recourant a réitéré ses
arguments, se référant à des arrêts du Tribunal fédéral et relevant que
le Dr M.________ avait qualifié l’agression de brutale dans son dernier rapport. Il a
produit un nouveau rapport, établi le 30 mai 2023 par le Dr A.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, dans lequel ce dernier indiquait notamment partager l’appréciation
du Dr M.________ du 1
e
février
2023.
Par déterminations du 27 juillet 2023, l’intimée a maintenu sa position et ajouté
que le caractère brutal de l’agression tel que retenu par les médecins du recourant n’était
pas pertinent, puisque ces derniers n’avaient pas été témoins de l’événement
et que la simple utilisation de ce mot n’était pas suffisante.
Par courrier du 14 septembre 2023, la juge instructrice a interpellé le recourant s’agissant
de sa requête de débats oraux et invité Me Duc à produire sa liste des opérations
.
Par courrier du 25 septembre 2023, le recourant
a indiqué qu’il renonçait à sa requête de débats oraux et Me Duc a produit
la liste détaillée de ses opérations.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de l’assurance-accidents obligatoire
en lien avec l’événement du 8 avril 2021, plus particulièrement sur le point
de savoir si cet événement doit être qualifié d’accident professionnel.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les
prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident
non professionnel et de maladie professionnelle. L’art. 4 LPGA définit l’accident comme
toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
La notion d’accident repose donc sur cinq éléments, ou conditions, qui doivent être
cumulativement réalisés : une atteinte dommageable à la santé, le caractère
soudain de l’atteinte, son caractère involontaire, un facteur extérieur et le caractère
extraordinaire de ce facteur extérieur (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1).
En outre, l’atteinte doit s’inscrire dans un rapport de causalité naturelle et adéquate
avec le facteur extérieur extraordinaire.
b)
Un traumatisme psychique sans atteinte significative
à la santé physique constitue un accident lorsqu’il est le résultat d’un choc
émotionnel provoqué par événement d’une grande violence, survenu en présence
de la personne assurée. Seuls des événements extraordinaires propres à susciter l’effroi
et entraînant un choc psychique lui-même extraordinaire réalisent la condition du caractère
extraordinaire de l’atteinte et, partant, sont constitutifs d’un accident (ATF 129 V 177
consid. 2.1 ; 129 V 402 consid. 2.1).
Dans ces cas, l’examen de la causalité adéquate s’effectue conformément à
la règle générale du cours ordinaire des choses et de l’expérience de la vie
(ATF 129 V 177 consid. 4.2). Cette jurisprudence s’applique aussi lorsque l’atteinte physique
est mineure et ne joue qu’un rôle très secondaire par rapport au choc psychique subi
(TF 8C_146/2015 du 22 juillet 2015 consid. 5.2.1).
La
preuve des faits qui ont déclenché l'événement de choc, le caractère exceptionnel
de cet événement ainsi que le choc psychologique correspondant est soumise à des exigences
strictes (TF 8C_609/2018 du 5 décembre 2018 consid. 2.2).
c)
Un
traumatisme psychique consécutif à un événement terrifiant («
Schreckereignis
»),
soit une atteinte à la santé psychique qui intervient en réaction à un choc émotionnel,
entre dans la notion juridique de l’accident lorsqu’il est développé par une personne
qui a assisté à un événement d’une grande violence, c’est-à-dire
un événement dramatique propre à faire naître une terreur subite même chez une
personne capable de supporter certains chocs nerveux (ATF 129 V 402 consid. 2.1). Entrent en ligne
de compte des événements tels qu’un incendie, un tremblement de terre, un tsunami, une
catastrophe ferroviaire ou aérienne, un grave accident de la circulation, l’effondrement d’un
pont, un bombardement, une agression violente ou tout autre danger de mort imminent (TF 8C_594/2017
du 14 février 2018 consid. 4.2).
Il importe que l’événement soit survenu en la présence immédiate de la personne
assurée (TF 8C_600/2019 du 8 novembre 2019 consid. 3).
Par
ailleurs, l’événement doit être de nature à provoquer une terreur subite (ATF
129 V 402 consid. 2.1). Tel est le cas du sentiment de peur né au moment où l’assuré
se trouve face à un danger, mais non de la peur survenant postérieurement à l’événement,
alors que tout risque a disparu (cf. TF 8C_993/2012 du 27 août 2013 consid. 4.2).
A été ainsi qualifié d'accident le traumatisme subi par une assurée qui se trouvait
sur une petite île en Thaïlande lors du tsunami du 26 décembre 2004 ou encore celui du
conducteur de locomotive qui s'est rendu compte d'avoir écrasé une personne qui s'était
jetée sous sa machine.
A
contrario
, le fait pour une éducatrice
travaillant dans un foyer pour handicapés d'avoir été agressée physiquement par un
résident ne présentait pas les caractéristiques d'un événement extraordinaire
propre à engendrer des troubles psychiques avec une incapacité de gain durable (TF 8C_146/2015
du 22 juillet 2015 et les références).
Par ailleurs, un traumatisme psychique dû à un événement terrifiant devrait normalement,
selon l’expérience générale de la vie, être surmonté au bout de quelques
semaines ou mois (ATF 129 V 177 consid. 4.3 ; TF 8C_519/2014 du 28 août 2015 consid.
3). Dans certaines circonstances particulières, le rapport de causalité entre l’événement
traumatisant et l’atteinte à la santé psychique peut toutefois perdurer plus longtemps
(TF 8C_412/2015 du 5 novembre 2015 consid. 6.3).
4.
Dans le domaine des assurances sociales, le juge
fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident
pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent
une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées).
C
elui
qui réclame des prestations de l'assurance-accidents doit rendre plausible que les éléments
d'un accident sont réunis. S'il ne satisfait pas à cette exigence, en donnant des indications
incomplètes, imprécises ou contradictoires, qui ne rendent pas vraisemblable l'existence d'un
accident, l'assurance n'est pas tenue de prendre en charge le cas. S'il y a litige, il appartient au
juge de dire si les diverses conditions de l'accident sont réalisées. Lorsque l'instruction
ne permet pas de tenir un accident pour établi ou du moins pour vraisemblable, il constatera l'absence
de preuves ou d'indices pertinents et, par conséquent, l'inexistence juridique d'un accident (ATF
116 V 136 consid. 4b ; TF 8C_832/2017 du 13 février 2018 consid. 3.2 ;
TF 8C_784/2013 du 7 octobre 2014 consid. 4.2 ; TFA U 67/05 du 24 mai
2006 consid. 3.2).
5.
a)
En l’espèce, il est constant que
le recourant a subi tout au plus une atteinte physique mineure, voire aucune atteinte dommageable qui
ait compromis sa santé physique. En effet, pour être dommageable, l’atteinte à la
santé doit nécessiter un traitement médical (ou pour le moins une mesure diagnostique)
ou provoquer une incapacité de travail (Ghyslaine Frésard-Fellay, in : Frésard-Fellay/Kahil-Wolff/Perrenoud,
Droit suisse de la sécurité sociale, volume II, Berne 2015, p. 337).
Or, en l’occurrence, le recourant a consulté son médecin traitant douze jours après
l’agression litigieuse. Il ressort du rapport initial du Dr Q.________ que ce dernier a alors
constaté une contusion et effectué un entretien de soutien en raison d’une réaction
anxieuse (cf. du 7 mai 2021). Il appert donc que l’état de santé physique du
recourant n’a pas nécessité de traitement médical ou de mesure diagnostique. Les
médecins traitants du recourant n’ont plus mentionné sa santé physique dans leurs
rapports subséquents. La contusion subie
par
le recourant ne remplit donc pas les conditions légales pour être considérée comme
une atteinte dommageable et aucune prestation n’est due par l’intimée à raison
de cette atteinte physique. Le recourant ne prétend d’ailleurs pas le contraire, à juste
titre. Il s’appuie en effet dans ses écritures uniquement sur le diagnostic de stress post-traumatique.
Il s’agit donc,
afin de déterminer
si l’événement du 8 avril 2021 doit être qualifié d’accident, d’examiner
s’il remplit les conditions jurisprudentielles rappelées ci-avant, à savoir s’il
constitue un événement d’une grande violence, terrifiant, propre à causer un traumatisme
psychique.
b)
Il
est indéniable que l’expérience vécue par le recourant le 8 avril 2021 a été
très impressionnante et émotionnellement difficile à vivre. Néanmoins, il faut constater,
avec l’intimée, que les conditions strictes posées par la jurisprudence pour qu’un
tel traumatisme soit reconnu comme accident ne sont pas remplies.
En effet, à teneur du dossier, les éléments spécifiques retenus par la jurisprudence
font défaut et les circonstances du cas d’espèce ne permettent pas de retenir la qualification
juridique d’accident. Le recourant n’était pas seul au moment de l’agression,
contrairement à ce qu’il soutient en procédure judiciaire. Il était sur son lieu
de travail, où étaient présents, hormis des clients, à tout le moins l’un de
ses collègues et son patron. Il se trouvait, en pleine journée, sur la piste du karting. Ce
dernier est un lieu accessible au public qui était ce jour-là très fréquenté,
selon ce qu’il a relaté au collaborateur de l’assurance qui s’est rendu à
son domicile le 14 juin 2021. Il a certes été pris à partie, invectivé, injurié,
menacé, bousculé et agressé par sept jeunes hommes, toutefois il a été protégé
par son collègue et l’altercation a pris fin rapidement, selon les éléments au dossier.
Les jeunes hommes ont quitté la piste et se trouvaient sur le parking à l’arrivée
des forces de police. Le recourant a en sus été en mesure d’appeler lui-même la
police. Comme décrit ci-avant, l’unique coup qu’il a reçu a provoqué une simple
contusion, qui n’a requis aucun traitement médical. En outre, les infractions retenues par
le Ministère public en l’espèce, de même que les faits qu’il a retenus, ne
reflètent pas une violence d’une intensité suffisante. Dès lors, l’événement
du 8 avril 2021 ne saurait être qualifié d’événement extraordinaire, propre
à susciter l’effroi et entraînant un choc psychique lui-même extraordinaire, au
regard de la jurisprudence. En outre, les circonstances du cas particulier paraissent, quoi qu’en
dise le recourant, similaires à celles de l’arrêt TF 8C_146/2015 précité,
dans lequel un assuré avait reçu deux coups de poing d’un homme inconnu non armé
dans un lieu public en pleine journée, sans tomber à terre, avait pu appeler rapidement la
police et avait reçu un traitement antalgique pour ses blessures, qui n’étaient pas graves.
Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral avait jugé qu’il n’existait pas de
traumatisme psychique constitutif d’un accident. Le raisonnement de notre Haute Cour dans cet arrêt
paraît superposable
in
casu
, vu les faits globalement
similaires, malgré les quelques différences relevées par le recourant, qui ne suffisent
toutefois pas pour parvenir à une autre conclusion.
En ce qu’il se prévaut des effets de l’événement sur sa santé psychique,
le recourant sort du cadre des conditions pertinentes pour la qualification accidentelle de l’événement.
La peur que le recourant ressentirait lorsqu’il quitte son domicile ou ses craintes de se faire
agresser par des inconnus ne concernent pas le moment où il se trouvait face au danger, mais une
peur postérieure à l’événement, alors que tout risque a disparu, qu’il
convient d’écarter dans ce contexte. Par ailleurs, comme l’a relevé l’intimée,
les antécédents judiciaires de certains prévenus ne revêtent aucune importance dans
le présent litige. D’une part, le recourant ne pouvait pas en avoir connaissance au moment
déterminant. D’autre part, il n’appert pas que ces antécédents soient déterminants
s’agissant du déroulement de l’événement et des circonstances à examiner.
Quant aux arguments qu’il tire des appréciations de ses médecins traitants, le recourant
perd de vue que la contestation ne porte pas sur la nature de ses atteintes ou leurs conséquences,
mais bien sur l’existence même d’un accident au sens de l’art. 4 LPGA, qui
est une notion juridique. Ainsi, les avis des médecins sur l’intensité de la violence
de l’agression ne sauraient être pris en compte à ce stade de l’analyse. Le diagnostic
psychiatrique posé par les médecins ne saurait non plus, en lui-même, donner une quelconque
indication sur la violence de l’événement, contrairement à ce qu’avance le
recourant dans sa réplique. En sus, l’absence d’expertise médicale, d’examen
ou d’avis d’un médecin-conseil au dossier ne dénote d’aucun défaut d’instruction
de la part de l’intimée, puisque le litige ne relève pas du plan médical.
c)
Pour les mêmes raisons, il sied de rejeter la requête du recourant tendant à la mise en
œuvre d’une expertise psychiatrique (TF 8C_993/2012 précité consid. 5).
d)
Il découle de ce qui précède que le traumatisme subi par le recourant en lien avec l’événement
litigieux du 8 avril 2021 ne peut être qualifié d’accidentel au sens de l’art. 4
LPGA. L’intimée était donc fondée à nier son obligation de prester en vertu
de l’assurance-accidents obligatoire.
6.
a)
Compte tenu de ce qui précède,
il convient de rejeter le recours et de confirmer la décision sur opposition querellée.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la LAA n’en prévoyant pas en cas de
litige en matière de prestations (art. 61 let. f bis LPGA), ni d’allouer de dépens
à la partie recourante, au demeurant non assistée, qui n’obtient pas gain de cause (art.
61 let. g LPGA
a
contrario
).
c)
La partie recourante bénéficie, au titre de l’assistance judiciaire, de la commission
d’office d’un avocat en la personne de Me Duc à compter du 1
er
février
2023, de sorte que ce dernier peut prétendre à l’allocation d’une équitable
indemnité pour son mandat d’office.
Après examen de la liste des opérations déposée le 25 septembre 2023, il appert
que celle-ci ne peut pas être intégralement suivie.
aa)
Conformément
à l’art. 2 al. 1 RAJ (règlement vaudois sur l’assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3), le conseil juridique commis d’office a droit
au remboursement de ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé
en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur
du travail et du temps consacré par le conseil juridique commis d’office, le juge appréciant
l’étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès. Un tarif horaire
de 180 fr. s’applique s’agissant d’un avocat, de 110 fr. pour un avocat-stagiaire,
de 140 fr. pour un agent d’affaires breveté et de 90 fr. pour un employé agréé
d’agent d’affaires breveté (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ).
bb)
Sont seuls autorisés
à assister gratuitement une partie au sens de l’art. 37 al. 4 LPGA les avocats brevetés
qui – aussi longtemps qu’ils ne sont pas employés par une organisation reconnue d’utilité
publique – remplissent par analogie les conditions personnelles pour être inscrits au registre
au sens de l’art. 8 al. 1 LLCA (loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation
des avocats ; RS 935.61). L’avocat inscrit au tableau cantonal peut toutefois déléguer
à l’avocat-stagiaire les tâches impliquant la rédaction de mémoire et d’actes
de procédures, ainsi que la représentation des parties en justice pour autant qu’il en
assume la supervision, la direction et la responsabilité (art. 28 ss LPav [loi vaudoise du
9 juin 2015 sur la profession d’avocats ; BLV 177.11]).
cc)
En
l’occurrence,
Me Duc a
signé et produit le 25 septembre 2023 la liste des opérations effectuées pour le
compte du recourant. Il a fait état de 6 heures et 40 minutes consacrées à la présente
procédure par son avocat-stagiaire, [...], et de 3 heures et 10 minutes par ses soins. En soi, le
nombre d’heures et les opérations listées n’apparaissent pas criticables.
Toutefois, le tarif horaire applicable à Me Duc s’élève à 180 fr., comme rappelé
ci-avant, et non à 300 fr. comme comptabilisé dans la liste des opérations produite. Il
en va de même du tarif horaire de l’avocat-stagiaire, qui s’élève à 110
fr., et non à 180 fr., comme comptabilisé.
De plus, les débours doivent être fixés
forfaitairement à 5 % du défraiement hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement
cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3]). Il sied ainsi de ne pas tenir compte des frais d’envois de courriers à raison
de 21 fr. 20 figurant dans la liste des opérations, mais d’appliquer le forfait idoine.
d)
Ainsi,
il convient d’arrêter l’indemnité d’office de Me Duc à 1’474 fr.,
débours forfaitaires et TVA à 7,7 % compris ([3 h 10 min. x 180 = 570 ;
570 + 5 % = 598,5 ; 598,50 + 7,7 % = 644,6] + [6 h 40 min x 110 = 733,35 ; 733,35 + 5 % = 770,02 ;
770,02 + 7,7 % = 829,32]).
e)
La
partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra rembourser l’indemnité
provisoirement prise en charge par l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122
al. 1 et 123 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272],
applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement
sont fixées par la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes (auparavant : le Service juridique et législatif ; art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 22 décembre 2022 par Z.________ SA est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
IV.
L’indemnité d’office de Me Jean-Michel
Duc, conseil d’office de T.________, est arrêtée à
1’474
fr. (mille quatre cent septante-quatre francs), débours et TVA compris.
V.
Le bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18
al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement de l’indemnité du conseil d’office mis à
la charge de l’Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour M. T.________),
‑
Z.________ SA,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :