vd_findinfo · ML / 2015 / 70 · 2015-03-26 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE, PRÊT DE CONSOMMATION, EXIGIBILITÉ, DÉPENS, RÉPARTITION DES FRAIS, DISPROPORTION | 318 CO, 82 al. 1 LP, 105 CPC (CH), 106 al. 2 CPC (CH), 20 al. 2 TDC, 3 al. 2 TDC

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 26.03.2015 ML / 2015 / 70

TRIBUNAL
CANTONAL
KC14.036625-150178
97
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
26 mars 2015
__________________
Composition
:              Mme
Rouleau
,
présidente
Mme
Byrde et M. Maillard, juges
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
82 al. 1 LP; 318 CO; 105 et 106 al. 2 CPC; 3 al. 2 et 20 al. 2 TDC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
D.________SA
,
à [...], contre le prononcé rendu le 11 novembre 2014, à la suite de l’audience
du 6 novembre 2014, par le Juge de paix du district de Morges, dans la poursuite n° 7'056'744 de
l'Office des poursuites du même district, exercée à l'instance de
G.________
,
à [...], contre le recourant.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le 27 mai 2014, à la réquisition
de G.________, l'Office des poursuites du district de Morges a notifié à D.________SA, par
son employé B.________, un commandement de payer dans la poursuite n° 7'056'744, portant sur
les montants suivants :
-
100'000 fr.              plus intérêt
à 5 % l’an dès le 30 octobre 2008
-
105'000 fr.              plus intérêt
à 5 % l’an dès le 18 décembre 2008
-
99'800 fr.              plus intérêt
à 5 % l’an dès le 2 avril 2009
-
5'000 fr.              plus intérêt
à 5 % l’an dès le 20 mai 2009
-
105'000 fr.               plus intérêt
à 5 % l’an dès le 29 mai 2009
-
49'500 fr.               plus intérêt
à 5 % l’an dès le 24 juin 2009
-
71'000 fr.               plus intérêt
à 5 % l’an dès le 1
er
juillet 2009
-
7'000 fr.
plus intérêt à 5 % l’an dès le 21 août 2009
-
89'500 fr.               plus intérêt
à 5 % l’an dès le 5 septembre 2009
-
19'900 fr.               plus intérêt
à 5 % l’an dès le 3 décembre 2009,
et
indiquant comme titre de la créance ou cause de l'obligation pour chacun de ces montants :
"Poursuite solidaire avec : Monsieur N.________, [...]. Contrats de prêts conclus entre
2008 et 2009".
La poursuivie a formé opposition totale.
b)
Par
acte déposé le 5 septembre 2014, la poursuivante a requis du Juge de paix du district de Morges
la mainlevée provisoire de l'opposition à concurrence de 106'800  fr., plus intérêt
à 5 % l’an, principalement, dès le 2 avril 2009 sur 99'800 fr. et dès le 21 août
2009 sur 7'000 fr., subsidiairement, dès le 1
er
février
2014 sur le montant total réclamé, avec suite de frais et dépens. Elle a produit un onglet
de pièces sous bordereau, comprenant, outre une copie du commandement de payer et une procuration
en faveur de son conseil, les documents suivants :
-
un extrait internet du registre du commerce du 13 août 2014 concernant la poursuivie, attestant
qu’elle a été fondée en 2006, qu’elle a pour but la détention et l’exploitation
du château d’[...] et que N.________ en est l’administrateur unique, avec signature
individuelle;
-
un avis de débit du 31 mars 2009, attestant que la poursuivante a fait verser le montant de 99'800
fr., valeur au 1
er
avril 2009, par le débit de son compte à l’Union Bancaire Privée sur le compte "IBAN
…. D.________SA", en indiquant comme motif du paiement "Interest payment 31.3.2009";
-
un échange de courriels du 31 mars 2009, entre la poursuivante et une personne dont elle allègue
qu'il s'agit de N.________, signant "XX", avec l’adresse "D.________SA@gmail.com",
par lesquels la poursuivante a envoyé une copie de la preuve du paiement de 99'800 fr. à la
personne en question, laquelle, s’adressant à la poursuivante en l’appelant "YY",
l'a remerciée;
-
un avis bancaire attestant du crédit, le 1
er
avril 2009, du montant de 99'800 fr. sur le compte de la poursuivie auprès du Credit Suisse; sur
cet avis figure la mention manuscrite suivante "Hi YY – for your files XO XX";
-
un message de "XX" à l’attention de "Y[...] Y[...]" ["YY"],
la remerciant pour sa vision, son dévouement et son soutien constant en relation avec le château
d’[...] "qui est UNIQUE pour nous deux";
-
un "Receipt" [reçu] manuscrit daté du 20 août 2009, dont la teneur est la suivante :
"This
is to confirm that G.________ made a loan of CHF = 7.000 = (seven thousand) to D.________SA/N.________
on the 20th Aug 2009.
The
amount was paid in cash.
[Signature
illisible]",
dont la poursuivante allègue
qu'il s'agit de celle de N.________;
-
une lettre du 12 août 2011 de Me Villa, conseil de la poursuivante, à "N.________ D.________SA",
détaillant diverses sommes prêtées par sa cliente au premier personnellement et à
la société, et en exigeant le remboursement;
-
une lettre du 24 août 2012 de Me Halpérin, conseil de la poursuivante, à Me Mégevand,
conseil de la poursuivie et de N.________, énumérant des montants prêtés par sa cliente
à la poursuivie et/ou à N.________ et en réclamant le remboursement au plus tard
le 3 septembre 2012, avec un intérêt à 5 % l’an dès le versement des montants
prêtés;
-
idem du 9 décembre 2013, énumérant notamment les montants suivants prêtés par
la poursuivante à la poursuivie et à N.________ à titre solidaire – qui sont les
montants réclamés en poursuite :
-
100'000 fr. versés le 29 octobre 2008 afin de solder la facture de l'Etude [...],
-
105'000 fr. versés le 17 décembre 2008 afin de couvrir des frais hypothécaires de la poursuivie,
-
99'800 fr. versés le 1
er
avril 2009 afin de couvrir les frais hypothécaires dus au 31  mars 2009,
-
5'000 fr.              versés le
19 mai 2009 pour le paiement de diverses factures de la poursuivie,
-
105'000 fr.               versés
le 28 mai 2009 afin de couvrir les frais hypothécaires,
-
49'500 fr.               versés
le 23 juin 2009 afin de régler des factures de la poursuivie,
-
71'000 fr.               versés
le 26 juin 2009 afin de couvrir les frais hypothécaires dus au 30 juin 2009,
-
7'000 fr.               versés
le 20 août 2009 afin de couvrir certaines dettes de la poursuivie,
-
89'500 fr.               versés
le 3 septembre 2009 afin de couvrir les frais hypothécaires dus,
-
19'900 fr.               versés
le 2 décembre 2009 afin de régler des factures de la poursuivie,
et
en confirmant la dénonciation au remboursement;
- la réponse par télécopie de Me Mégevand à Me Halpérin, du 10 décembre
2013.
c)
Le
juge de paix a cité les parties à comparaître à une audience fixée le 6 novembre
2014. Lors de cette audience, le conseil de la poursuivie a produit les pièces suivantes, outre
une procuration en sa faveur :
-
une lettre du 12 août 2011 de Me Villa au notaire Civitillo, au sujet de la détention des actions
ou des certificats d’actions de la poursuivie, dont la poursuivante détiendrait 30,5 % (24,5
% en propre et 6 % à titre de garantie);
-
une plainte pénale déposée le 26 janvier 2012 par la poursuivante contre N.________ auprès
du Ministère public de l’arrondissement de la Côte;
-
une ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 17 juillet 2012 et prenant date le 2 août 2012,
par laquelle la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte, statuant sur requête
de la poursuivie, a ordonné à la poursuivante de quitter et de rendre libres les locaux qu’elle
occupait dans le château d’[...];
-
un commandement de payer la somme de 15'000'000 fr., plus intérêt à 5 % l'an dès
le 1
er
octobre 2011, notifié à D.________SA le 19 septembre 2012, dans la poursuite n° 6'359'922
de l'Office des poursuites du district de Morges exercée à l'instance de G.________, invoquant
des "conventions signées en 2006".
2.
Par prononcé  du 11 novembre 2014, notifié aux parties le lendemain, le Juge de paix du
district de Morges a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence
de 7'000 fr., plus intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
février 2014 (I), arrêté les frais judiciaires à 660 fr., compensés avec l'avance
de frais de la poursuivante (II), mis partiellement ces frais à la charge de la poursuivie (III)
et dit que celle-ci rembourserait à la poursuivante son avance de frais à concurrence de 180
fr. et lui verserait la somme de 800 fr. à titre de défraiement de son représentant professionnel
(IV).
Les deux parties ayant requis la motivation, par lettres du 21, respectivement du 24 novembre 2014, les
motifs du prononcé leur ont été adressés le 15 janvier 2015 et notifiés le lendemain.
En droit, le premier juge a considéré que le seul document propre à valoir titre de mainlevée
provisoire au sens de l’art. 82 al. 1 LP [loi fédérale sur la poursuite pour dettes et
la faillite; RS 281.1] était le reçu du 20 août 2009, aux termes duquel la poursuivie,
représentée par N.________ qui a signé ce document, se reconnaît débitrice de
la poursuivante d’un montant de 7'000 fr., et que, cette "reconnaissance de dette du 20 août
2009 étant un contrat de prêt", la créance en découlant n’était exigible
que six semaines après la première réclamation du prêteur, en application de l’art.
318 CO (Code des obligations; RS 220), soit en l’occurrence dès le 1
er
février 2014. Il a donc prononcé la mainlevée provisoire de l'opposition à concurrence
de 7'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès cette dernière date. Il a en
outre "mis partiellement les frais à la charge de la poursuivie qui succombe conformément
à l’art. 106 CPC" et, sans autre motivation, l’a condamnée à rembourser
à la poursuivante son avance de frais à concurrence de 180 fr. et à lui verser au surplus
la somme de 800 fr. à titre de défraiement de son représentant professionnel.
3.
Par acte du 26 janvier 2015, la poursuivie a recouru contre ce prononcé, concluant, avec suite de
frais et dépens des deux instances, principalement à sa réforme en ce sens que la requête
de mainlevée provisoire de l’opposition est rejetée, subsidiairement à l’annulation
de son chiffre IV, la poursuivante étant condamnée à lui verser "une indemnité
à titre de défraiement de son représentant professionnel pour la procédure de première
instance, sous déduction d’une participation aux frais de 180 fr.".
Par décision du 10 février 2015, la Présidente de la Cour de céans a accordé
d'office l’effet suspensif.
Dans ses déterminations du 5 mars 2015, l’intimée a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet du recours.
En droit
:
I.
Déposé dans les formes requises et en
temps utile (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de procédure civile; RS 272]), le recours est recevable.
Il en va de même de la réponse de l'intimée (art. 322 CPC).
II.
a)
Selon l’art. 82 al. 1 LP, le créancier
au bénéfice d’une reconnaissance de dette peut requérir du juge la mainlevée
provisoire de l’opposition. Au sens de cette disposition, constitue une reconnaissance de dette
en particulier l'acte signé par le poursuivi, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant,
sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable,
et exigible (ATF 136 III 624 c. 4.2.2; 136 III 627 c. 2 et les arrêts cités). S'agissant de
l'exigibilité de la créance au moment de l'introduction de la poursuite, il appartient au créancier
de l'établir (TF 5A_32/2011 du 16 février 2012, c. 3 non publié aux 138 III 182; TF 5A_845/2009
du 16 février 2010 c. 7.1; TF 4A_223/2009 du 14 juillet 2009 c. 3.2; Staehelin, in Staehelin/ Bauer/
Staehelin (éd.), Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs I ,
2
e
éd. 2010, n. 77 et 79 ad art. 82 SchKG [LP]).
Le contrat de prêt d'une somme déterminée constitue une reconnaissance de dette pour le
remboursement du prêt, pour autant que le débiteur ne conteste pas avoir reçu la somme
prêtée et que le remboursement soit exigible (ATF 136 III 627 c. 2 précité; TF 5A_326/2011
du 6 septembre 2011 c. 3.2; CPF, 28 août 2013/339; CPF, 14 août 2013/320). Lorsque le
prêt ne comporte aucun terme pour le remboursement ni délai d'avertissement, l’exigibilité
du remboursement est soumise à l'avertissement de six semaines prévu à l'art. 318 CO (CPF,
14 août 2013/320 précité; CPF, 9 février 2012/117; CPF, 26 novembre 2009/413).
b)
La recourante invoque une violation de l’art.
82 LP. Selon elle, c’est à tort que le premier juge a considéré que le document
du 20 août 2009 était une reconnaissance de dette, dans la mesure où ce document ne contient
aucun engagement de sa part de rembourser la somme reçue. Il s’agirait d’une simple
"quittance", qui "ne saurait donc être assimilée à un titre à la mainlevée
provisoire de par la simple mention qu’un prêt a été conclu entre les parties".
En outre, d’après l’arrêt du TF 5A_303/2013, l’exigibilité de la créance
devrait résulter de la reconnaissance de dette. En l’occurrence, ce serait donc à tort
que le premier juge aurait appliqué "les règles dispositives du droit civil". L’intimée
n’ayant pas démontré par d’autres pièces qu’il existait une obligation
de remboursement ni que celle-ci était exigible au moment de la poursuite, la requête de mainlevée
aurait dû être intégralement rejetée.
L’intimée conteste cette argumentation. Elle fait d’abord valoir que le passage de l’arrêt
cité par la recourante, selon lequel le juge de la mainlevée ne doit pas compléter un
acte en s’inspirant des règles dispositives du droit civil, est sorti de son contexte. Il
concernerait une reconnaissance de dette conditionnelle, les parties ayant subordonné le remboursement
du prêt à l’avènement d’une condition. Ainsi, lorsque le Tribunal fédéral
a dit dans cet arrêt qu’il ne fallait pas appliquer l’art. 318 CO, il n’a pas
posé un principe général, mais raisonné dans le cas d’espèce où le
poursuivant aurait dû prouver la survenance d’une condition dont dépendait l’exigibilité.
c)
En l’espèce, il ressort du document
litigieux – dont il n'est pas contesté qu’il a été signé par N.________,
comme retenu par le premier juge – que le montant de 7'000 fr. dont est quittance a été
reçu en espèces de la part de l'intimée à titre de prêt ("loan").
Plus précisément, il est indiqué que la poursuivante "a fait un prêt à
la poursuivie/à N.________". La recourante ne conteste pas avoir reçu ce montant de la
part de l’intimée.
Il importe peu que le document ne mentionne pas l’obligation de restitution. En effet, par définition,
le prêt de consommation, régi par les art. 312 ss CO, exige qu'une des parties contractantes
se soit engagée à transférer la propriété d'une chose fongible - le plus souvent
de l'argent - pour une certaine durée à l'autre partie, à charge pour celle-ci de la restituer
(ATF 131 III 268, c. 4.2; Higi, Zürcher Kommentar, n. 20-22 ad art. 312 OR [CO]; Schärer/Maurenbrecher,
Basler Kommentar, n. 1 ad art. 312 OR [CO]; Bovet, Commentaire romand, n. 2-4 ad art. 312 CO). La
mention de l’existence d’un prêt entre les parties et de la remise du montant à
l’emprunteur suffit donc à déduire l’existence d’une obligation de restituer.
Quant à l’exigibilité de l’obligation de restituer le montant prêté,
il n’est pas nécessaire qu’elle figure dans le titre de mainlevée, comme le soutient
la recourante. En effet, de jurisprudence constante (cf. supra c. IIa)), lorsque le prêt ne comporte
aucun terme pour le remboursement ni délai d'avertissement, l’exigibilité du remboursement
est soumise à l'avertissement de six semaines prévu à l'art. 318 CO. C’est en vain
que la recourante se fonde sur un arrêt qui, comme le relève justement l’intimée,
concerne un prêt dont le remboursement était soumis à une condition, condition dont le
créancier poursuivant n’avait pas prouvé l’avènement.
En l’espèce, l'intimée a mis plusieurs fois en demeure la recourante de lui restituer
des montants qu’elle lui avait prêtés, notamment par lettre de son conseil à celui
de la recourante du 9 décembre 2013, dans laquelle le montant de 7'000 fr. est spécifié,
avec la mention qu'il a été remis par G.________ "afin de couvrir certaines dettes"
de D.________SA; à la fin de cette lettre, son auteur a confirmé les dénonciations des
prêts en cause, notamment celles émises par le précédent conseil de l’intimée,
par lettre du 12 août 2011. Il faut ainsi en déduire que, commençant à courir le
10 décembre 2013 et se terminant le 21 janvier 2014, le délai de six semaines était a
fortiori échu le 1
er
février 2014, date retenue par le prononcé pour le départ des intérêts moratoires.
La réquisition de poursuite n'ayant pas été produite, on ignore la date à laquelle
la poursuite a été introduite. On sait en revanche que le commandement de payer a été
établi le 23 mai et qu’il a été notifié le 27 mai 2014. En vertu de l'art.
69 al. 1 LP, dès réception de la réquisition de poursuite, l'office rédige le commandement
de payer. Il faut déduire de cette disposition que l'établissement du commandement de payer
doit se faire aussi vite que possible (Ruedin, Commentaire romand, n. 8 ad art. 69 et n. 1 ad art. 71
LP).
Si un certain
laps
de temps peut s'écouler entre la réception de la réquisition de poursuite et l'établissement
du commandement de payer, il n’est pas possible qu'il s'écoule plus de quatre mois (cf. CPF,
9 février 2012/117, où le délai en cause était d’un mois et demi). Il est donc
plus que très vraisemblable que la réquisition de poursuite soit postérieure au 21 janvier
2014.
Mal fondé, le recours doit être rejeté sur ce point.
III.
a)
La recourante invoque une violation de l’art. 106 al. 2 CPC. Elle fait valoir que la requête
de mainlevée d'opposition portait sur un montant total en capital de 106'800 fr. et que l'intimée,
n'ayant obtenu gain de cause que pour 7'000 fr., a succombé à hauteur de 99'800 fr., ce dont
elle conclut que c’est elle-même, et non l'intimée, qui avait droit à des dépens
de première instance pour le défraiement de son conseil.
L’intimée, si elle admet qu’en principe la répartition selon le sort de la cause
prévue à l’art. 106 al. 2 CPC est proportionnelle aux montants en jeu, fait valoir que
la doctrine préconise de tempérer ce principe. En l’occurrence, elle estime que si elle
n’a pas gagné sur le montant total en cause, elle a gagné sur le principe de la mainlevée
provisoire de l’opposition. Elle justifie en outre le montant de 800 fr. qui lui a été
alloué en précisant qu’elle a déposé une écriture accompagnée de
onze pièces et qu’elle a préparé une audience et assisté à celle-ci, alors
que le conseil de la recourante n'a fait que se présenter à l’audience.
b)
Les frais comprennent les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC). Les dépens comprennent
notamment le défraiement d’un représentant professionnel (art. 95 al. 3 let. b CPC).
Sont essentiellement visés par cette disposition les frais d’avocat, mais aussi les honoraires
dus à un autre représentant professionnel au sens de l’art. 68 CPC (Tappy, in Bohnet
et al. (éd.), Code de procédure civile commenté, n. 26 ad art. 68 CPC).
Le tribunal statue sur
les frais en règle générale dans la décision finale (art. 104 al. 1 CPC). En vertu
de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante. L’art.
106 al. 2 CPC prévoit que, si aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause,
les frais sont répartis suivant le sort de la cause. Cette règle suppose donc une répartition
des frais judiciaires et des dépens en fonction de l'issue du litige comparée avec les conclusions
prises par chacune des parties (TF 4A_226/2013 du 7 octobre 2013 c. 6.2; Staehelin et alii, Zivilprozessrecht,
2
e
éd. 2013, § 16, ch. 35, p. 251 s.; Tappy, op. cit., n. 34 ad art. 106 CPC).
Aux termes de l’art.
105 al. 2 CPC, le tribunal fixe les dépens selon le tarif (art. 96 CPC). Les parties peuvent produire
une note de frais. L’art. 96 CPC dispose que les cantons fixent le tarif des frais. Conformément
à l’art. 37 al. 1 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois; RSV 211.02), le Tribunal
cantonal a arrêté le tarif des dépens en matière civile (TDC; RSV 270.11.6), qui
est entré en vigueur le 1
er
janvier 2011.
Dans les contestations portant sur des affaires patrimoniales, le défraiement est fixé, selon
le type de procédure et dans les limites des tableaux figurant aux art. 4 à 8 et 10 à
13 du tarif, en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur
du travail et du temps consacré par l’avocat ou l’agent d’affaires breveté
(art. 3 al. 2 première phrase TDC). L’art. 6 TDC, qui fixe le tarif en procédure sommaire
(applicable en matière de poursuite selon l’art. 251 let. a CPC), prévoit en particulier,
pour une valeur litigieuse de 100’001 à 250’000 fr., un défraiement de l’avocat
de 3’000 à 8’000 francs. Le juge apprécie l’étendue des opérations
nécessaires pour la conduite du procès et se fonde, en règle générale, sur le
tarif horaire moyen usuellement admis, réduit de 15 % dans les causes dont la valeur litigieuse
ne dépasse pas 30’000 fr., augmenté de manière adéquate dans les causes dont
la valeur litigieuse est supérieure à 300’000 fr. (art. 3 al. 2 deuxième phrase
TDC). Lors de l’élaboration du tarif, le Tribunal cantonal a retenu comme base pour les avocats
vaudois un plein tarif de 350 fr. de l’heure, TVA en sus (Rapport explicatif sur le nouveau tarif
des dépens en matière civile, p. 6 ad art. 4-9).
Le tarif prévoit
encore que les dépens comprennent les débours nécessaires, qui incluent notamment les
frais de déplacement, de téléphone, de port et de copie. Ils sont estimés, sauf,
élément contraire, à 5 % du défraiement du représentant professionnel et s’ajoutent
à celui-ci (art. 19 TDC).
Lorsqu’il y a une disproportion manifeste entre la valeur litigieuse et l’intérêt
des parties au procès ou entre le taux applicable selon le tarif et le travail effectif de l’avocat
ou de l’agent d’affaires breveté, la juridiction peut fixer des dépens inférieurs
au montant minimum (art. 20 al. 2 TDC; CPF, 6 février 2015/28 et les arrêts cités; CPF,
26 juin 2014/238; CPF, 6 février 2014/49; CPF, 28 mars 2013/137).
Ces principes valent aussi bien en première qu’en deuxième instance (Tappy, op. cit.,
n. 6 et 20 ad art. 106 CPC).
c)
En l'espèce, la recourante admet dans
ses conclusions de rembourser à l’intimée une partie de ses frais judiciaires de première
instance, à hauteur de 180 fr., et ce par déduction sur le montant qui lui sera alloué
à titre de défraiement de son conseil. Il faut en déduire qu'elle ne conteste pas la répartition
des frais judiciaires, mais seulement celle des dépens de première instance.
Au vu de la répartition opérée pour les frais judiciaires de 660 fr., le premier juge
a mis ceux-ci à raison d’environ 5/18
èmes
à la charge de la poursuivie (183, 3 fr.), et de 13/18
èmes
à la charge de la poursuivante. En partant du principe que les dépens de 800 fr. mis à
la charge de la poursuivie correspondent aux 5/18
èmes
de pleins dépens, on arrive à la conclusion que les pleins dépens pris en considération
par le premier juge se montent à 2'880 francs.
Si l’on procède arithmétiquement, on constate que la partie qui a succombé le plus
est l'intimée poursuivante, puisqu’elle n’a obtenu gain de cause que sur un quinzième
de sa prétention totale (106'800 fr. ./. 7'000 fr. = 15,25). Il n'y a pas de motifs de s’écarter
de cette appréciation arithmétique. En effet, la poursuivante a soutenu avoir un titre de mainlevée
pour deux montants – 99'800 fr. et 7'000 fr. –, mais n'a produit que la reconnaissance de
dette et la mise en demeure de rembourser relatives au montant de 7'000 francs. Il lui aurait dès
lors été aisé de ne requérir la mainlevée que pour le montant de 7'000 fr. et
de ne produire que les deux documents précités, les autres pièces produites étant
impropres à valoir titres de mainlevée provisoire pour le premier montant. Si l'on peut admettre
en théorie, avec Tappy (op. cit., n. 34 ad art. 106 CPC), de s’écarter des fractions
mathématiquement exactes au profit d’une clé de répartition simple du type moitié-moitié,
un tiers – deux tiers, etc., une telle simplification n'est pas justifiée en l'occurrence
et l'on s'en tiendra à la clé de répartition de 1/15
ème
et 14/15
èmes
.
En l’espèce, c'est donc l'intimée poursuivante qui doit des dépens de première
instance à la recourante poursuivie. Celle-ci n’a pas déposé de liste d’opérations
ou de note d’honoraires détaillée, au sens de l’art. 3 al. 5 TDC. Il faut donc
estimer le temps consacré à la cause par son avocat. Ce dernier a dû prendre connaissance
de la requête, a élaboré un bordereau de pièces et assisté à une audience,
dont on ne connaît pas la durée mais qu’on peut estimer à vingt minutes au plus.
Le temps consacré ne doit ainsi pas excéder deux heures et demie. Au tarif de 350 fr. de l’heure,
non majoré en fonction de la valeur litigieuse s’agissant d’une cause simple,
le défraiement s’établit à 875 fr., plus 5 % de débours, soit 43 fr. 75, pour
un montant total de 918 fr. 75. Si l’on en déduit un quinzième, on obtient 857 francs
50, qu'on arrondit à 857 francs. Ce défraiement est certes inférieur au minimum de la
fourchette prévu par l’art. 6 TDC, mais il se justifie en l'espèce de faire application
de l’art. 20 al. 2 TDC, considérant le travail effectif de l'avocat et la difficulté
de la cause.
Le recours doit ainsi être admis sur ce point.
IV.
Vu ce qui précède, le recours doit être admis partiellement et le prononcé réformé
au chiffre IV de son dispositif sur le point accessoire du défraiement du conseil de la poursuivie.
Dans cette mesure, en deuxième instance, c’est l’intimée qui a gagné sur le
principal du montant à concurrence duquel la mainlevée a été prononcée, et la
recourante qui a gagné sur l’accessoire. Ces éléments justifient une répartition
différente de celle des frais judiciaires et des dépens de première instance. En conséquence,
les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 405 fr., doivent être
supportés à raison de quatre cinquièmes, soit 324 fr., par la recourante et d’un
cinquième, soit 81 fr., par l’intimée. De même, c’est l’intimée
qui a droit à des dépens de deuxième instance, réduits d’un cinquième.
De pleins dépens pouvant être fixés à 700 fr. (art. 8 TDC), les dépens dus,
réduits d’un cinquième, se montent à 560 fr., dont il y a lieu de déduire le
montant de 81 fr. dû par l’intimée à la recourante à titre de remboursement
partiel de son avance de frais. La recourante doit ainsi verser à l'intimée, après compensation,
la somme de 479 fr. à titre de dépens de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est admis partiellement.
II.
Le prononcé est réformé au chiffre IV de son dispositif en ce sens que la poursuivante
G.________ doit verser à la poursuivie D.________SA la somme de 857 fr. (huit cent cinquante-sept
francs) à titre de défraiement de son représentant professionnel, dont à déduire
180 fr. (cent huitante francs) dus par la poursuivie à la poursuivante à titre de restitution
partielle d'avance de frais de première instance.
Il est confirmé pour
le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 405 fr. (quatre cent cinq francs),
sont mis à la charge de la recourante, par 324 fr. (trois cent vingt-quatre francs), et à la
charge de l'intimée, par 81 fr. (huitante et un francs).
IV.
La recourante D.________SA doit verser à l'intimée G.________ la somme de 560 fr. (cinq cent
soixante francs) à titre de dépens de deuxième instance, dont à déduire 81 fr.
(huitante et un francs) dus par l'intimée à la recourante à titre de restitution partielle
d'avance de frais de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Bruno Mégevand, avocat (pour D.________SA)
‑
Me Lionel Halpérin, avocat (pour G.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 7'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme le Juge de paix du district de Morges.
La greffière :