vd_findinfo · HC / 2024 / 885 · 2024-12-20 · fr

VACANCES, HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES, ADMISSION PARTIELLE, FARDEAU DE LA PREUVE, RÉSILIATION ABUSIVE | 8 CC, 102 al. 1 CO, 321c CO, 329d al. 1 CO, 336a al. 1 CO, 336a al. 2 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2024 / 885

TRIBUNAL
CANTONAL
PT.18.003663-230584
591
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
20 décembre 2024
__________________
Composition
:               Mme
Crittin
Dayen
, présidente
M.
de Montvallon, juge, et Mme Dietschy, juge suppléante
Greffière
:              Mme
Jeanrenaud
*****
Art.
8 CC ; 102 al. 1, 321c, 329d al. 1, 336a al. 1 et 2 CO
Statuant sur l’appel interjeté par
I.________
,
à [...], contre le jugement rendu le 18 décembre 2022 par la Chambre patrimoniale cantonale
dans la cause divisant l’appelant d’avec
O.________
,
P.________
,
et
M.V.________
,
tous trois à [...], la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 18 décembre 2022, la Chambre patrimoniale cantonale (ci-après : le tribunal
ou les premiers juges) a dit qu’O.________, P.________ et M.V.________ devaient, solidairement
entre eux, verser à I.________ la somme de 19'061 fr. 25 à titre d’indemnité pour
licenciement abusif (I), a arrêté les frais judiciaires à 14'193 fr. et les a mis
à la charge d’I.________ par 12'773 fr. 70 et à la charge d’O.________, P.________
et M.V.________, solidairement entre eux, par 1'419 fr. 30 (II), a dit qu’O.________, P.________
et M.V.________, solidairement entre eux, rembourseraient à I.________ la somme de 719 fr. 30 versée
au titre de son avance des frais judiciaires (III), a dit qu’O.________, P.________ et M.V.________,
solidairement entre eux, rembourseraient à I.________ la somme de 120 fr. versée au titre des
frais de procédure de conciliation (IV), a dit qu’I.________ devrait verser le montant de
14'700 fr. à O.________, P.________ et M.V.________, solidairement entre eux, à titre de dépens
(V) et a rejeté toute autre ou plus ample conclusion (VI).
En substance, les premiers juges étaient appelés à statuer sur une demande intentée
par I.________ à l’encontre d’O.________, de P.________ et de M.V.________, lesquelles
forment une société simple sous l’appellation Q.________. Licencié par ceux-ci le
2 novembre 2016, I.________ leur réclamait notamment le paiement de 7'012 fr. 50 à titre de
solde de droit aux vacances, de 31'875 fr. à titre de salaire pour les heures supplémentaires
accomplies et de 5'000 fr. à titre d'indemnité pour tort moral, subsidiairement de 35'190
fr. à titre d'indemnité pour licenciement abusif.
Les premiers juges ont retenu que le licenciement d’I.________ trouvait sa cause dans les tensions,
de plus en plus fortes, avec deux des trois associés de Q.________, soit O.________ et P.________
et que ces tensions provenaient notamment du fait qu’I.________ avait remis en question leurs instructions.
Les premiers juges ont ainsi considéré que le licenciement était intervenu pour de purs
motifs de convenances personnelles d’O.________ et de P.________. Ils ont en outre estimé
que les employeurs avaient montré peu d’égard envers I.________ en le licenciant le premier
jour suivant son retour au travail après un arrêt maladie et que cette manière de procéder
était peu adéquate et particulièrement vexatoire. Bien que le comportement d’I.________
n’était pas exempt de tout reproche, le licenciement devait être qualifié d’abusif.
Une indemnité correspondant à trois mois de salaire brut devait être allouée à
I.________ à ce titre. Aucune indemnité additionnelle pour tort moral n’était due.
Concernant le paiement des heures supplémentaires réclamées, les premiers juges ont relevé
qu’I.________ n'avait pas versé au dossier de décompte d'heures, de sorte qu'il avait
failli à son devoir d'alléguer et de prouver à satisfaction les heures accomplies en trop.
Les premiers juges ont en outre considéré que les éléments au dossier ne permettaient
pas d’estimer les heures supplémentaires qui auraient été effectuées. Ils ont
ajouté qu’I.________ n'avait par ailleurs ni allégué ni prouvé que ces heures
avaient été ordonnées par l'employeur ou étaient nécessaires à la sauvegarde
des intérêts légitimes de celui-ci. La prétention devait donc être rejetée.
S'agissant des vacances non prises, les premiers juges ont relevé qu’il ressortait d’un
tableau produit par I.________ qu’un solde de 5 semaines de vacances lui restait dû pour
l’année 2015. Toutefois, ils ont retenu que ce tableau était un document unilatéral
d’I.________, sans force probante, de sorte que la prétention devait être rejetée.
B.
a)
Par acte du 3 mai 2023, I.________ (ci-après
: l’appelant) a interjeté appel contre le jugement précité en concluant, avec suite
de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’O.________, P.________
et M.V.________ (ci-après ensemble : les intimés) soient les débiteurs, solidairement
entre eux, et doivent immédiat paiement à l’appelant de la somme brute de 35'190 fr.
à titre d'indemnité pour licenciement abusif et que les intimés doivent, solidairement
entre eux, verser à l’appelant la somme de 7'012 fr. 50, avec intérêts à 5
% l’an dès le 1
er
janvier 2016, à titre de solde de droit aux vacances ainsi que de 31'875 fr., avec intérêts
à 5 % l’an dès le 1
er
juin 2016, à titre de compensation et de rémunération des heures supplémentaires.
Subsidiairement, l’appelant a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause
à l’autorité précédente pour statuer dans le sens des considérants.
b)
Le 13 juin 2023, l'appel a été notifié
aux intimés et un délai de réponse de trente jours leur a été imparti.
c)
Dans
leur réponse du 13 juillet 2023, les intimés O.________ et P.________ ont conclu, avec suite
de frais et dépens, au rejet de l’appel.
d)
L’intimé M.V.________ n’a
pas déposé de réponse.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
a)
L’appelant, né le [...] 1954, a commencé une activité d'ouvrier agricole en 1976
pour le compte d’ [...], père de l’intimé M.V.________.
b)
A partir de 1983, M.V.________ et son frère ont repris l'exploitation agricole de leur père.
M.V.________ exploitait alors le domaine agricole sous la forme d'une raison individuelle.
A cette époque, l’appelant est devenu chef d'équipe, assumant au départ la responsabilité
de quelque cinq ouvriers. L'exploitation ayant pris de l'ampleur, l’appelant a eu par la suite
jusqu'à dix-sept collaborateurs sous sa direction.
c)
Lors de son interrogatoire, qui s'est tenu le 5 mai 2021, l’intimé M.V.________ a confirmé
que le travail et la personnalité de l’appelant ont toujours donné une pleine et entière
satisfaction tant à son père, [...], qu'à lui-même, raisons pour lesquelles l’appelant
s'est vu confier la responsabilité de chef d’équipe.
d)
L’appelant n'a jamais signé de contrat de travail avec l’intimé M.V.________, ni
avec son père.
2.
a)
aa)
Par contrat du 21 mars 2007,
les intimés ont constitué, pour une durée indéterminée, une société
simple sous la raison sociale Q.________ dont le but est de « produire des cultures maraîchères
en commun sur leur domaine respectif (sic) et de vendre les productions réalisées ».
ab)
L'art. 7 du contrat de société simple du 21 mars 2007 traite de la comptabilité de la
société. Il prévoit sous sa lettre a), second paragraphe, que l’intimé O.________
est responsable d'établir les décomptes de salaires ainsi que les charges sociales des employés
de Q.________.
ac)
Interrogé par le tribunal lors de l’audience du 29 avril 2021, l’intimé O.________
a confirmé qu'il exerçait depuis de nombreuses années la gestion administrative de la
société tout en précisant qu’il s’y adonnait « toujours en concertation
avec [ses] collègues ». Il a en outre confirmé qu'il s'occupait en particulier de tous
les aspects liés à la gestion du personnel.
b)
Aucun contrat de travail écrit n'a été conclu entre Q.________ et l’appelant.
Les parties s'accordent sur le fait que le contrat de travail conclu entre l’appelant et M.V.________
a été transféré aux intimés.
c)
Le salaire mensuel brut de l’appelant pour son activité au sein de Q.________ était de
5'865 fr., versé treize fois l'an, soit un salaire annuel brut de 76'245 francs.
d)
Les
parties n’ont pas soustrait les relations de travail à l’application du Contrat-type
de travail pour l'agriculture (ci-après : CTT-agr).
3.
L’appelant milite sur le plan syndical depuis
1998 et a participé à la négociation du
CTT-agr
à partir de l'an 2000, prenant part à une ou deux réunions annuelles concernant les conditions
de travail dans le secteur agricole avec d'autres représentants des travailleurs, des employeurs
et de l'Etat.
4.
a)
Depuis 2014, période au
cours de laquelle l’intimé M.V.________ a progressivement diminué son activité au
sein de la société simple, les relations entre l’appelant et l’intimé O.________
se sont dégradées, notamment parce que l’appelant a exprimé son désaccord avec
le « management » d’O.________.
Interrogé à ce sujet lors de l’audience du 5 mai 2021, l’intimé M.V.________
a déclaré ce qui suit :
« En fait, il y avait une répartition du travail entre [les intimés O.________ et P.________]
et moi. Je me suis plus occupé de la partie phyto-sanitaire et j'ai laissé les autres [intimés]
s'occuper du reste. Chacun s'est, en conséquence, un peu « spécialisé ». O.________
a pris plus de responsabilité dans la gestion administrative depuis 2014 environ. Il a repris la
gestion intégrale des salaires par exemple. Pour ma part, j'ai été en conflit avec mes
associés à partir de cette période donc je n'allais plus tellement au bureau le matin.
J'ai laissé mon fils s'occuper de prendre des initiatives et aller au bureau le matin à ma
place. Je me suis gentiment retiré. Je pense qu'à la longue les rapports entre [l’appelant]
et O.________ se sont dégradés. Je ne sais pas. Cela a peut-être commencé à
la période où j'ai laissé la place à mon fils. […] quand je me suis retiré
à partir de 2014, j'ai laissé la place à mon fils pour prendre des décisions. Je
n'étais pas toujours au courant de ce qui se passait ».
b)
A teneur d'un tableau récapitulatif
versé au dossier par l’appelant, ce dernier aurait pris deux semaines de vacances au mois
d'avril 2015, deux semaines au mois de septembre 2015 et une semaine au mois de novembre 2015. Il ressort
dudit tableau qu'un solde de cinq semaines demeurerait
dû pour l'année 2015.
Les parties reconnaissent que le droit aux vacances de l’appelant pour les années 2016 et
2017 lui a été payé.
c)
Interrogé au sujet de la
pression qui aurait été exercée sur l’appelant à partir du mois de mars 2016,
le témoin C.________ s’est prononcé, à l’audience du 5 mai 2021, comme
suit :
« Les patrons mettaient de la pression sur [l’appelant], mais je ne sais pas pour quelle raison.
[L’appelant] était gentil avec nous, il nous respectait. Les patrons profitaient de la gentillesse
[de l’appelant] et le stressaient, notamment pour le rythme de travail ».
d)
da)
Par courrier recommandé
du 12 avril 2016, les intimés ont adressé à l’appelant un avertissement, dont il
ressort que malgré de « nombreux avertissements oraux », ce dernier refusait d'utiliser
la timbreuse nouvellement installée et d'observer les règles internes ainsi que les horaires
de l'entreprise. Un délai au 22 avril 2016 lui était imparti pour corriger ces manquements.
Par courrier du 15 avril 2016,
l’appelant a contesté fermement ces reproches. Il s'est toutefois engagé à faire
usage de la timbreuse.
db)
L’appelant
a commencé à timbrer au mois de mai 2016, tandis que les autres employés des intimés
timbraient déjà à compter du mois de février 2016.
dc)
L’appelant a justifié son refus initial d'utiliser la timbreuse par le fait qu'il ne voulait
pas que cela fasse passer son nombre d'heures supplémentaires à zéro, comme l'aurait décidé
l’intimé O.________, et ce alors que l’appelant en aurait accumulé un nombre important.
e)
ea)
L’appelant a allégué
avoir effectué plus de mille heures supplémentaires. Il a affirmé que ses responsabilités
le conduisaient à effectuer fréquemment un travail d'une durée supérieure à
celle prévue par le CTT-agr.
eb)
L’appelant
a admis avoir toujours accepté sans réserve son salaire.
ec)
Interrogé lors de l’audience
du 5 mai 2021 au sujet des heures supplémentaires effectuées par l’appelant, l’intimé
M.V.________ a déclaré ce qui suit :
« [L’appelant] était toujours à l'heure. Il est arrivé qu'il travaille des
samedis en heures supplémentaires, comme d'autres employés d'ailleurs. Je ne dirais pas que
[l’appelant] était fréquemment amené à effectuer des heures supplémentaires,
cela dépendait des périodes et des saisons et de la demande. On était parfois également
obligé de faire des heures supplémentaires sur les jours fériés. Mais pour moi, toutes
ces heures supplémentaires ont été payées mais c'est à vérifier dans les
comptes. Nous avons toujours respecté la législation en vigueur ».
Toujours lors de l’audience du 5 mai 2021, notamment questionné sur l’allégation
de l’appelant selon laquelle l’intimé M.V.________ lui aurait confirmé admettre
le nombre de 1'000 heures supplémentaires, M.V.________ a indiqué ce qui suit :
« [L’appelant] m'a effectivement dit avoir mille heures supplémentaires et vouloir les
prendre en congé. Je ne me souviens pas de la date.
Je
pense qu'il l'avait également dit à mes deux associés. […] [J’ai] toujours
fait confiance [à l’appelant], donc pour moi s'il disait avoir mille heures supplémentaires,
c'était juste. Mais je n'avais pas de justificatifs. Je l'ai cru sur parole. Je ne sais pas depuis
quand il a commencé à accumuler ces heures supplémentaires. Je pense que cet entretien
entre nous a eu lieu il y a environ deux ans ».
L’intimé M.V.________ a également déclaré estimer que Q.________ devait le
paiement de mille heures supplémentaires à l’appelant
f)
fa)
En juillet 2016, l’appelant
a contacté G.________, expert crédit au sein de X.________, par téléphone. Lors de
cet entretien téléphonique, l’appelant, fonctionnant comme intermédiaire, a parlé
avec G.________ d'un différend opposant la société Q.________ à un autre employé.
fb)
Les intimés O.________ et P.________ ont eu connaissance de cette intervention et ont adressé
à l’appelant un courrier recommandé le 15 juillet 2016 pour l'informer que cette démarche
nuisant gravement à leur lien de confiance. Ils avertissaient l’appelant que « tout
nouveau manquement » mettrait « définitivement un terme à [leur] relation
de confiance » et serait « susceptible d'entraîner une résiliation [du]
contrat de travail avec effet immédiat ».
fc)
Par courrier recommandé du 18 juillet 2016, l’appelant a répondu aux intimés O.________
et P.________, qu'il contestait qu'une demande de renseignements auprès de X.________ en lien avec
l'accident de
[...]
puisse porter atteinte aux intérêts de Q.________.
Toujours dans son courrier du 18 juillet 2016, l’appelant indiquait utiliser la timbreuse depuis
le 1
er
mai 2016 et s'être toujours conformé aux ordres donnés, son comportement « étant
un exemple pour ses collègues de travail depuis 40 ans ». Il demandait ensuite aux intimés
O.________ et P.________ d’arrêter de le harceler moralement, étant un homme de «
presque 62 ans » qui a « toujours fait son travail et qui mérite du respect et de la considération
». Finalement, l’appelant leur demandait comment ils comptaient lui « payer les heures
supplémentaires » dont ils avaient discuté au mois d'avril, avant qu'il ne commence à
utiliser la timbreuse le 1
er
mai 2016 et s'ils pouvaient lui transmettre un décompte desdites heures supplémentaires. Il
était indiqué en bas du courrier du 18 juillet 2016 qu'il était adressé en copie
à [...] de X.________ et au Syndicat UNIA.
g)
ga)
Le médecin traitant de
l’appelant, Dr F.________, a délivré le 18 juillet 2016 un certificat médical
attestant du fait que l’appelant était en incapacité de travail à 100 % du 19 juillet
au 12 août 2016.
gb)
Selon un certificat médical établi par le Dr F.________ le 1
er
novembre
2016, l’appelant présentait un « état de santé compatible avec la reprise du
travail le 2 novembre à 100 % ».
5.
a)
aa)
Lors d'un entretien intervenu
le 2 novembre 2016, l’intimé O.________ a remis à l’appelant une lettre de licenciement
mettant fin à son contrat de travail pour le 28 février 2017, ceci en présence de L.________,
administrateur de la fiduciaire en charge de la comptabilité de Q.________, et de N.V.________,
fils de l’intimé M.V.________. La lettre de licenciement était signée par les intimés
O.________ et P.________ pour «Q.________ ».
Cette lettre de licenciement n'a pas été contresignée par l’intimé M.V.________,
qui n'était d'ailleurs pas présent lors de l’entretien du 2 novembre 2016.
Lors de son interrogatoire du 5 mai 2021, l’intimé M.V.________ a notamment indiqué ce
qui suit :
« Je n'ai pas signé
cette lettre de licenciement car [l’appelant] était mon chef d'équipe depuis 40 ans et
que tout à coup mes associés ont décidé de le licencier parce qu'il n'était
pas toujours d'accord avec leurs décisions et moi je n'étais pas d'accord avec son licenciement
».
ab)
S'agissant
des circonstances dans lesquelles l'entretien du 2 novembre 2016 est intervenu, l’appelant
a allégué qu'il aurait croisé N.V.________, fils de M.V.________, qui lui aurait dit «
Viens au bureau avec moi. On va organiser la fête de fin d'année ».
Interrogé à cet égard en qualité de témoin lors de l’audience du 5 mai
2021, N.V.________ s’est exprimé comme suit :
« Je me rappelle assez bien [avoir croisé l’appelant] à cette date-là. Mon
souvenir est le suivant : j'étais dans le bureau avec O.________ et L.________. Ils m'avaient demandé
d'être présent parce qu'ils voulaient licencier [l’appelant] ce jour-là. Mon père
n'était pas là car il ne voulait pas le licencier. Je suis allé chercher [l’appelant],
à la requête d'O.________, pour lui demander de m'accompagner dans le bureau. Il a alors été
licencié. […] ».
b)
ba)
Par l'intermédiaire de
leur conseil, les intimés ont adressé un courrier recommandé à l’appelant le
3 novembre 2016, lui annonçant qu'ils envisageaient de le licencier avec effet immédiat juste
après le licenciement ordinaire, dans l'hypothèse où il devait « réitérer
[son] comportement inacceptable » envers les intimés. Les intimés expliquaient en effet
dans ce courrier que l’appelant aurait tenu des propos inadmissibles au cours de la réunion
du 2 novembre 2016 lors de laquelle son licenciement lui avait été communiqué. Ils estimaient
que ce comportement n'était pas tolérable et qu'il rompait « gravement le lien de confiance
indispensable à la poursuite des rapports de travail jusqu'à la fin du délai de préavis,
ceux-ci étant résiliés ». Enfin, les intimés mettaient en demeure l’appelant
de leur remettre dans un délai de 48 heures son badge, son téléphone portable ainsi que
les clés de son casier.
Par courrier recommandé du
8 novembre 2016 adressé à l’appelant, le conseil des intimés a relevé que l’appelant
n'avait toujours pas restitué les objets précités, alors qu'il était dans l'obligation
de le faire compte tenu de la résiliation valable du contrat de travail et du fait que l’appelant
avait été libéré de son obligation de travailler.
bb)
Le
14 novembre 2016, l’appelant a remis ses clés, son badge de pointage et la carte SIM de son
téléphone professionnel à N.V.________, représentant son père M.V.________.
c)
Le 23 novembre 2016, l’appelant
a adressé un courrier recommandé aux intimés O.________ et P.________, dont il ressort
qu'il considérait son licenciement comme abusif au sens de l'art. 336 CO
(Code
des obligations du 30 mars 1911, RS 220)
et
qu'il entendait réclamer une indemnité réparatrice pour le tort moral subi.
d)
da)
Le 22 décembre 2016, le
conseil des intimés a répondu à l’appelant que ses mandants contestaient le caractère
abusif du congé de même que la probité des certificats médicaux établis par
le Dr F.________ pour l’appelant. Ils ont en outre informé l’appelant de diverses violations
de son devoir de fidélité et de diligence envers Q.________ : il aurait ainsi fait des siestes
au travail et ce, devant des employés, remis en cause systématiquement la hiérarchie existant
au sein de Q.________, refusé de se conformer aux règles applicables au sein de l'entreprise
et aurait utilisé à titre privé et sans autorisation des véhicules, machines et employés
de Q.________, aux frais de cette dernière.
db)
Les témoins C.________
et B.________, auditionnés lors de l’audience tenue le 5 mai 2021 par le tribunal, ont déclaré
ne jamais avoir vu l’appelant faire la sieste, notamment dans les champs.
dc)
Auditionné à l’audience
du 5 mai 2021 également, le témoin N.V.________ a confirmé que l’appelant suivait
les instructions de ses employeurs, ajoutant toutefois ce qui suit :
« Cela pouvait arriver [que l’appelant] ne soit pas d'accord avec certaines choses s'agissant
de la conduite des employés. Mais rien de trop grave. S'agissant des instructions de mon père,
il les respectait à 100 %. Si des problèmes devaient arriver, c'était plutôt s'agissant
des instructions émanant de P.________ ou O.________. Cela concernait plutôt des difficultés
administratives en relation avec le personnel, dès lors que I.________ faisait partie du syndicat.
Il pouvait être en conflit avec O.________ à ce sujet dès lors que c'était surtout
ce dernier qui s'occupait de l'administratif. C'était plutôt sur la fin. Au début, il
n'y avait pas vraiment de problème ».
dd)
Toujours lors de l’audience
du 5 mai 2021, le témoin A.________ a exposé ce qui suit s'agissant des relations entre
l’appelant et les intimés :
« Les derniers temps, il y avait trop de tension avec O.________O.________ et P.________ mais pas
avec M.V.________. J'ai entendu quelques fois des discussions tendues mais pas vraiment quelque chose
de grave. […] Je ne sais pas pourquoi il y avait ces tensions. […] si je me souviens bien,
[l’appelant] a été en désaccord avec les employeurs au sujet de la timbreuse ».
A l’audience précitée, A.________ a déclaré ce qui suit s'agissant de l'utilisation
d'un véhicule de Q.________ par l’appelant :
« C'est vrai [que l’appelant] a utilisé un véhicule de l'entreprise mais je ne sais
pas s'il avait l'autorisation ou pas. C'est eux qui lui ont donné ».
de)
Le
témoin C.________ a confirmé lors de son audition du 5 mai 2021 que l’appelant n'a
jamais utilisé de véhicule ou de machine de l'entreprise à des fins privées.
6.
a)
L’appelant s’est
trouvé en incapacité de travail du 3 novembre 2016 au 10 février 2017.
b)
ba)
Dans un courrier adressé
le 9 février 2017 au conseil de l’appelant, le Dr F.________ expliquait que l’appelant
souffrait depuis l’été 2016 d'un « trouble de l'adaptation avec perturbation des
émotions » qui avait entraîné la prescription d'un traitement médicamenteux
sous forme d'antidépresseurs anxiolytiques et hypnotiques et d’un suivi par un psychiatre
ainsi qu’une psychothérapeute.
bc)
Entendu
lors
de l’audience du
5 mai
2021 en qualité de témoin
, le Dr
F.________ a confirmé les allégations de l’appelant selon lesquelles en raison de ce
qu'il avait subi dans le cadre de son travail, ainsi que de son licenciement, en particulier la manière
dont il aurait été communiqué, il a été et serait encore lourdement atteint
dans sa santé. Le DrF.________ a ajouté ce qui suit :
« […] Avec les années cela s'est estompé parce que nous [avons] aidé [l’appelant]
avec une psychothérapie active à accepter la situation telle qu'elle était et à ne
pas surréagir. Cela a duré au minimum deux ans. Il voulait reprendre le travail et vivait très
mal de l'arrêter brutalement ».
c)
L'assurance perte de gain des intimés
a refusé d’allouer des indemnités perte de gain-maladie à l’appelant.
7.
a)
Le 25 août 2017, l’appelant
a déposé une requête de conciliation à l’encontre des intimés.
b)
L'audience de conciliation tenue
le 4 octobre 2017 a échoué et l'autorisation de procéder a été délivrée
sur le siège.
c)
Le
17 janvier 2018, l’appelant a déposé auprès des premiers juges une demande à
l’encontre des intimés. Il concluait, avec suite de frais et dépens, à ce que les
intimés soient ses débiteurs, solidairement entre eux, et lui doivent immédiat paiement
de la somme brute de 206'496 fr. 90, avec intérêt à 5 % l’an dès le 15 juin
2018, à titre de salaire dû jusqu’à sa retraite ; de la somme brute de 7'012 fr.
50, avec intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
janvier 2016, à titre de solde de droit aux vacances ; de la somme brute de 31'875 fr., avec
intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
juin
2016, à titre de salaire pour les heures supplémentaires effectuées ; ainsi que de
la somme nette de 5'000 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
mars 2017, à titre d’indemnité pour le tort moral subi, subsidiairement de la somme nette
de 35'190 fr. à titre d’indemnité pour licenciement abusif. A titre subsidiaire, l’appelant
a également conclu à ce que les intimés lui délivrent un certificat de travail final.
d)
Par
réponse du 22 juin 2018, les intimés ont conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet
des conclusions prises par l’appelant.
e)
Par réplique du 14 novembre
2018 et duplique du 7 février 2019, les parties ont persisté dans leurs conclusions.
f)
Le
13 mai 2019, l’appelant a déposé des déterminations finales sur les allégués
de la duplique et a confirmé ses conclusions prises au pied de sa demande du 17 janvier 2018. Il
a joint auxdites déterminations un bordereau comprenant notamment la pièce 29.
g)
Le 24 décembre 2019, la
Juge déléguée du tribunal a déclaré la pièce 29 irrecevable.
h)
Une
audience d'instruction et de premières plaidoiries s'est tenue le 29 septembre 2020, au cours de
laquelle l’appelant a retiré sa conclusion tendant à l’octroi d’un certificat
final de travail.
i)
Une audience d’instruction a été tenue le 29 avril 2021. A cette occasion, l’appelant
et les intimés O.________ et P.________ ont été interrogés. L’intimé M.V.________
ne s'étant pas présenté lors de cette audience, il a été convenu qu'il serait
convoqué pour son interrogatoire le 5 mai 2021.
j)
Lors
de l'audience du 5 mai 2021 se sont tenus l'interrogatoire de l’intimé M.V.________, ainsi
que l'audition des témoins
[...],A.________,
G.________, [...],C.________, N.V.________, F.________ et L.________.
k)
L'audience de plaidoiries finales
a eu lieu le 30 août 2022.
l)
Le 8 décembre 2022, le
dispositif du jugement entreprise a été notifié aux parties, qui en ont demandé la
motivation par courriers du 19, respectivement du 21 décembre 2022.
En droit
:
1.
1.1
L’appel
est ouvert contre les décisions finales de première instance pour autant que la valeur litigieuse,
au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, soit de 10'000 fr.
au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008
; RS 272]). L’appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l’instance
d’appel dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée
(art. 311 al. 1 CPC).
1.2
En
l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection
(art. 59 al. 2 CPC), contre une décision finale de première instance rendue dans une cause
patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., l’appel est
recevable, sous réserve de ce qui suit.
La réponse déposée
par les intimés O.________ et P.________, a été déposée en temps utile et est
recevable.
1.3
Dans
son mémoire d'appel, l'appelant commence par une partie intitulée « A. Les faits établis
», dont il ne sera pas tenu compte dans la mesure où il s'agit d'un simple rappel des faits
en référence au jugement attaqué, aucune contestation de ceux-ci n’en ressortant
(cf. pp. 3 à 6 de l’appel)
.
En effet, un tel procédé ne satisfait
pas aux prescriptions de motivation de l’art. 311 CPC (cf. notamment ATF 141 III 569 consid.
2.3.3 et les réf. citées ; TF 4A_462/2022 du 6 mars 2023 consid. 5.1.1 ; TF 5A_453/2022
précité consid. 3.1 et les réf. citées ; CACI 9 juillet 2024/326 consid. 1.3 et
les réf. citées).
2.
L'appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer
le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir
librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_333/2023 du 23 février 2024 consid. 5.1 ; TF 4A_215/2017
du 15 janvier 2019 consid. 3.4 ; TF 4A_452/2016 du 2 novembre 2016 consid. 3). Sous réserve des
vices manifestes, l’application du droit d’office ne signifie pas que l’autorité
d’appel doive étendre son examen à des moyens qui n’ont pas été soulevés
dans l’acte d’appel. Elle doit se limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte
et dirigés contre la décision de première instance ; l’acte d’appel fixe en
principe le cadre des griefs auxquels l’autorité d’appel doit répondre eu égard
au principe d’application du droit d’office (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2
; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid. 4.2).
3.
3.1
Au
bas de la page 6 de son appel, l'appelant invoque une constatation inexacte des faits en tant que les
premiers juges ont refusé de tenir compte du contenu de la pièce 29, transmise le 13 mai 2019
par I 'appelant, alors que le double échange d'écritures était clos. Cette pièce
est une déclaration manuscrite de l’intimé M.V.________ datée du 2 mai 2019, indiquant
« Je confirme que I.________ a effectué environ 1000 heures supplémentaires entre 2007
et 2016 qui n'ont pas été payées car il voulait les transformer en congés qu'il n'a
jamais pris. ». L'appelant, estimant que ce document constituerait un vrai
nova
,
admissible au sens de l'art. 229 CPC, invoque une violation de cette disposition.
3.2
3.2.1
Selon l'art. 229 CPC, les faits et moyens de preuve
nouveaux ne sont admis aux débats principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils
sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la dernière audience d'instruction
(
nova
proprement dits) (al. 1 let. a) ou s'ils existaient avant la clôture de l'échange d'écritures
ou la dernière audience d'instruction mais ne pouvaient être invoqués antérieurement
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (
nova
improprement dit ou pseudo
nova
)
(al. 1 let. b). S’il n’y a pas eu de second échange d’écritures ni de débats
d’instruction, les faits et moyens de preuves nouveaux sont admis à l’ouverture des
débats principaux (al. 2).
3.2.2
Selon la jurisprudence, les faits doivent être
allégués en principe dans la demande, respectivement dans la réponse pour les faits que
doit alléguer le défendeur (art. 221 al. 1 let. d et 222 al. 2 CPC). Ils peuvent l'être
dans la réplique et la duplique si un deuxième échange d'écritures est ordonné
ou, s'il n'y en a pas, par dictée au procès-verbal lors des débats d'instruction (art.
226 al. 2 CPC) ou à l'ouverture des débats principaux, avant les premières plaidoiries
(ATF 144 III 519 consid. 5.2.1 et la réf. citée ; TF 4A_191/2023 du 13 février 2024
consid. 4.1.3). En cas de double échange d'écritures, la phase de l'allégation se termine
par conséquent avec la réplique pour la partie demanderesse et avec la duplique pour la partie
défenderesse (cf. ATF 144 III 519 précité consid. 5.2.1).
3.2.3
L'admissibilité de
nova
dont l'existence dépend de la volonté des parties (
nova
de nature potestative) présuppose que ceux-ci ne pouvaient pas être invoqués antérieurement
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise au sens de l'art. 229
al. 1 let. b CPC (ATF 146 III 416 consid. 5.3 ; TF 4A_614/2021 du 21 décembre 2023 consid.
3). Il s'agit de pseudo
nova
(comp. TF 4A_76/2019 du 15 juillet 2020 consid. 8.1.2).
3.3
En
l'espèce, le document litigieux est une déclaration de l’intimé M.V.________ portant
sur les faits de la cause s'étant déroulés jusqu'en 2016, à savoir des faits antérieurs
à la date de sa déclaration au mois de mai 2019. Il s'agit donc d'un
nova
dont l'existence dépend de la volonté des parties, qui aurait donc pu être invoqué
antérieurement si l'appelant avait fait preuve de la diligence requise. Les premiers juges ont dès
lors à bon droit écarté ce moyen de preuve de la procédure. Il est au demeurant précisé
que l'auteur de ce document, l’intimé M.V.________, a été interrogé en audience
en qualité de partie, de sorte que son point de vue a pu être pris en compte par le tribunal,
qui aurait de toute manière dû se référer en priorité aux propos tenus oralement
devant lui, plutôt qu'à une déclaration écrite. En définitive, les premiers
juges ont à raison écarté la pièce 29 du dossier.
4.
4.1
L'appelant
invoque une violation de l'art. 321c al. 3 CO et prétend avoir apporté la preuve de l’accomplissement
de 1'000 heures supplémentaires en se référant aux déclarations de M.V.________ et
à l'absence de décompte d'heures établi par l'employeur.
4.2
Conformément
à l'art. 8 CC, il appartient au travailleur de prouver qu'il a accompli des heures supplémentaires
et, en plus, que celles-ci ont été ordonnées par l'employeur ou étaient nécessaires
à la sauvegarde des intérêts légitimes de ce dernier (cf. art. 321c al. 1 CO ; ATF
129 III 171 consid. 2.4 ; TF 4A_138/2023 du 12 juin 2023 consid. 4.2). Le travailleur doit non seulement
démontrer qu'il a effectué des heures supplémentaires au sens de l'art. 321c CO, mais
également prouver la quotité des heures dont il réclame la rétribution. Lorsqu'il
n'est pas possible d'en établir le nombre exact, le juge peut, par application analogique de l'art.
42 al. 2 CO, procéder à une estimation. Si elle allège le fardeau de la preuve, cette
disposition ne dispense pas le travailleur de fournir au juge, dans la mesure raisonnablement exigible,
tous les éléments constituant des indices du nombre d'heures accomplies ; la conclusion selon
laquelle les heures supplémentaires ont été réellement effectuées dans la mesure
alléguée doit s'imposer au juge avec une certaine force. Lorsque l'employeur n'a mis sur pied
aucun système de contrôle des horaires et n'exige pas des travailleurs qu'ils établissent
des décomptes, il est plus difficile d'apporter la preuve requise ; l'employé qui, dans une
telle situation, recourt aux témoignages pour établir son horaire effectif utilise un moyen
de preuve adéquat (TF 4A_138/2023 précité consid. 4.2 et les réf. citées).
En principe, les propres notes ou contrôles d'heures de l'employé, lorsqu'ils ne sont pas contresignés
par l'employeur, ne permettent pas d'apporter la preuve de l'accomplissement d'heures supplémentaires,
mais il s'agit d'allégations de partie (TF 4A_254/2021 du 21 décembre 2021 consid. 4.3
et la réf. cité). La jurisprudence admet toutefois que, dans certains cas, le tribunal puisse
se fonder sans autre sur le décompte établi par l'employé lorsque ce décompte dispose
d'une crédibilité apparente particulièrement forte, notamment parce que son contenu est
corroboré par d'autres moyens de preuve (cf. TF 4A_543/2011 du 17 octobre 2011 consid. 3.2 ; CACI
7 février 2024/61 consid. 7.1 ; cf. également Wyler/Heinzer, Droit du travail, 5
e
éd., Berne 2024, p. 138).
Lorsqu'il effectue spontanément
des heures supplémentaires commandées par les circonstances, le travailleur doit en principe
les déclarer dans un délai utile, afin de permettre à l'employeur de prendre d'éventuelles
mesures d'organisation en connaissance du temps nécessaire à l'exécution des tâches
confiées ; à défaut, l'employé risque, sauf circonstances particulières, de
voir son droit à la rémunération périmé. Cela étant, lorsque l'employeur
sait ou doit savoir que l'employé accomplit des heures au-delà de la limite contractuelle,
celui-ci peut, de bonne foi, déduire du silence de celui-là que lesdites heures sont approuvées,
sans avoir à démontrer qu'elles sont nécessaires pour accomplir le travail demandé
(ATF 129 III 171 précité consid. 2.2 et 2.4 ; TF 4A_138/2023 précité consid.
4.3).
Selon l'art. 13 al. 3
CTT-agr (cf.
ACTT-agr ; BLV
222.55.1)
, l'employeur doit tenir un décompte
précis et écrit des heures supplémentaires. Lorsqu'une convention collective ou un contrat-type
imposent la tenue d'un registre des heures, le tribunal peut se fonder sur le relevé établi
par l'employé si l'employeur ne produit lui-même aucun décompte (TF 4A_86/2008 du 23 septembre
2008 consid. 4.2 et la jurisprudence citée ; dans le même sens : TF 4A_408/2016
du 3 juillet 2017 consid. 6.1).
4.3
En
l'espèce, les premiers juges ont relevé que l'appelant n'avait pas versé au dossier de
décompte d'heures supplémentaires. L'intimé M.V.________ avait quant à lui indiqué
qu'il faisait confiance à l'appelant sur ce point, tout en admettant qu'il ne disposait d'aucun
justificatif. En outre, M.V.________ a indiqué au tribunal que pour lui, toutes ces heures supplémentaires
avaient été payées, mais que c'était à vérifier dans les comptes, et que
les intimés avaient toujours respecté la législation en vigueur. Les premiers juges ont
considéré que, compte tenu des déclarations vagues et contradictoires de M.V.________,
il n'était pas possible d'estimer, même grossièrement, les heures supplémentaires
qui auraient été accomplies par l'appelant.
Comme l'ont retenu les premiers juges, les déclarations de l’intimé M.V.________ ne suffisent
pas à apporter la preuve de l'accomplissement de mille heures supplémentaires. D'abord,
parce que le précité a confirmé ce nombre sur le seul fondement qu'il faisait confiance
à l’appelant et qu'il le croyait sur parole. Il en découle qu'il n'a pas lui-même
constaté l'accomplissement de ces heures supplémentaires. Ensuite, parce que M.V.________ a
précisé que l'appelant n'était pas fréquemment amené à effectuer des heures
supplémentaires. Il a encore avoué s'être progressivement retiré de la gestion de
la société simple à partir de 2014 et ne plus avoir été au courant de tout.
Ses déclarations ne peuvent donc pas suffire à fonder l’existence de mille heures supplémentaires.
L'appelant n'a fondé
son droit au paiement de mille heures supplémentaires que sur les déclarations de l’intimé
M.V.________. Il s'est contenté d'alléguer dans sa demande (cf. all. 68 et 69) avoir totalisé
mille heures supplémentaires qui n'avaient pas été compensées, sans préciser
à quelles périodes ces prétendues heures supplémentaires auraient été accomplies,
ni n'a indiqué les raisons pour lesquelles ces heures avaient été nécessaires. Or,
la jurisprudence rappelle que l'application de l'art. 42 al. 2 CO ne dispense pas le travailleur de fournir
au juge, dans la mesure raisonnablement exigible, tous les éléments constituant des indices
du nombre d'heures accomplies. Aucun indice n'a été apporté à cet égard, qui
aurait permis aux premiers juges d’estimer en équité le nombre d'heures accomplies. Ceux-ci
pouvaient donc à bon droit rejeter la prétention en paiement de mille heures supplémentaires,
faute d'allégation et de preuve suffisantes. Le grief est rejeté.
5.
5.1
5.1.1
L'appelant conteste le
jugement attaqué en ce sens qu'il rejette sa prétention en paiement de son solde de vacances,
à hauteur de cinq semaines.
Les intimés O.________
et P.________ considèrent que le tableau produit par l’appelant (pièce 13) a été
établi unilatéralement par celui-ci et serait ainsi dénué de toute force probante.
De plus, ils soulignent que ledit tableau indique que l’appelant a pris cinq semaines de vacances
en 2015. Cette durée correspondant au droit annuel aux vacances de l’appelant, ils estiment
qu’il ne peut être retenu qu’un solde de cinq semaines était encore dû.
5.1.2
Selon l'art. 329d al.
1 CO, l'employeur verse au travailleur le salaire total afférent aux vacances et une indemnité
équitable en compensation du salaire en nature. Lorsque le droit annuel aux vacances est de cinq
semaines, le pourcentage à appliquer sur le salaire annuel s’élève à 10.628 %
(Wyler/Heinzer,
op. cit.
,
p. 565).
Il
appartient au travailleur de prouver l’obligation contractuelle de l’employeur de lui accorder
des vacances et la quotité de celles-ci, alors que l'employeur doit démontrer le nombre de
jours de vacances ou compensés (ATF 128 III 271 consid. 2a/bb, JdT 2003 I 606 ; TF
4A_590/2015 du 20 juin 2016 consid. 3.4).
5.1.3
En l'espèce, les
premiers juges ont retenu que le tableau fourni en pièce 13 du dossier était un document établi
unilatéralement par l'appelant, qui ne disposait d’aucune force probante. Ce tableau indiquait
que l'appelant avait pris cinq semaines de vacances en 2015, mais qu'un solde de cinq semaines restait
dû.
Contrairement à ce
qui a été retenu, il appartenait aux intimés d'apporter la preuve de la prise effective
des vacances par l'employé. Or, à part le tableau produit en pièce 13 par l'appelant,
les intimés ne se prévalent d'aucune preuve attestant de la prise effective de ses vacances
par l'appelant. Le tableau figurant en pièce 13 indique certes que l'appelant a pris deux semaines
en avril 2015, deux semaines en septembre 2015 et une semaine en décembre 2015. Toutefois, il indique
aussi qu'un solde de cinq semaines est encore dû, ce qui peut s’expliquer par le report de
semaines de vacances non prises les années précédentes. Le tableau de la pièce 13
ne permet dès lors pas d'apporter la preuve que l'appelant a pris l'ensemble de ses vacances durant
la période contractuelle. Dès lors que l'art. 17 al. 2 CTT-agr prévoit que le travailleur
âgé de plus de 50 ans a droit à cinq semaines de vacances par année, il convient
de faire droit à la prétention de l’appelant en paiement de son solde de vacances, à
hauteur de cinq semaines. Le salaire annuel ressortant de l'état de fait est de 76'245 fr., qu'il
convient de multiplier par 10,638 %, soit 8'110 fr. 95.
Dans ses conclusions,
l'appelant ne réclame que 7'012 fr. 50, de sorte que la prétention doit être admise à
hauteur de ce montant selon le principe de disposition (art. 58 al. 1 CPC).
5.2
5.2.1
L'appelant réclame
par ailleurs un intérêt sur la créance de 5 % l'an dès le 1
er
janvier 2016.
5.2.2
Aux termes de l’art.
102 al. 1 CO, le débiteur d'une obligation exigible est mis en demeure par l'interpellation du créancier.
L’al. 2 de cette disposition prévoit que lorsque le jour de l’exécution a été
déterminé d'un commun accord ou fixé par l’une des parties en vertu d'un droit à
elle réservé et au moyen d'un avertissement régulier, le débiteur est mis en demeure
par la seule expiration de ce jour. L’art. 104 CO prévoit que le débiteur qui est en
demeure pour le paiement d'une somme d'argent doit l'intérêt moratoire à 5 % l'an.
Cet intérêt court en principe durant la demeure du débiteur, à compter du jour suivant
le terme d'exécution ou l’expiration du délai d'exécution prévu au contrat,
la réception par le débiteur de l’interpellation ou la notification au débiteur
de la demande en justice ou du commandement de payer (Thévenoz, Commentaire romand du Code des obligations
I, 3
e
éd., Bâle 2021, n. 9 ad art. 104 CO). Lorsque des prétentions en paiement de vacances
non prises sont réclamées, l’intérêt est dû dès le dernier jour qui
permet au travailleur de prendre la totalité des vacances de l’année de référence
(Novier, Les conclusions dans les procès de droit du travail – Questions choisies,
in
Les procédures en droit du travail, Neuchâtel 2020, p. 48 s.).
5.2.3
En l'espèce, les vacances de l'année 2015 auraient pu être prises jusqu'au 31 décembre
2015, de sorte que les intérêts commencent à courir le 1
er
janvier
2016.
L'appel doit être partiellement admis en ce sens que les intimés sont condamnés à
verser à l’appelant le montant brut de 7'012 fr. 50, plus intérêt à 5 %
l'an dès le 1
er
janvier 2016.
6.
6.1
L'appelant conteste encore le montant de l'indemnité
pour licenciement abusif qui lui a été accordée, à hauteur de trois mois de salaire,
soit 19'061 fr. 25. Il prétend qu'une indemnité équivalant à 35'190 fr., soit environ
cinq mois et demi de salaire, doit lui être allouée. Il se fonde sur son âge, l'intensité
des rapports de travail, la faute de l'employeur, la manière dont il a été licencié,
l'atteinte à sa santé, ainsi que les effets économiques du congé.
Les intimés O.________ et P.________ font valoir que les éléments avancés par l’appelant
ont été pris en compte par le tribunal. Se référant à l’arrêt du
Tribunal fédéral TF 4A_31/2017 du 17 janvier 2018 et aux jurisprudences qui y sont citées,
ils font en outre valoir que l’indemnité fixée par le tribunal correspond aux indemnités
octroyées lors du licenciement abusif d’employés âgés de soixante ans, dont
l’employeur tenait le comportement et la performance pour insuffisante.
6.2
6.2.1
La partie qui résilie abusivement le contrat
doit verser à l'autre partie une indemnité (art. 336a al. 1 CO) qui ne peut dépasser l'équivalent
de six mois de salaire du travailleur ; le tribunal fixe celle-ci en tenant compte de toutes les
circonstances (art. 336a al. 2 CO).
Le tribunal fixe l'indemnité en équité (art. 4 CC ; ATF 123 III 391 consid. 3c ;
TF 4A_3/2023 du 30 août 2023 consid. 6.2). Il doit notamment tenir compte de la gravité de
la faute de l'employeur, d'une éventuelle faute concomitante du travailleur, de la manière
dont s'est déroulée la résiliation, de la gravité de l'atteinte à la personnalité
du travailleur licencié, de la durée des rapports de travail, de leur étroitesse, des
effets économiques du licenciement, de l'âge du travailleur, d'éventuelles difficultés
de réinsertion dans la vie économique et de la situation économique des parties (TF 4A_3/2023
précité consid. 6.2 et la jurisprudence citée).
Le montant de l'indemnité est fixé librement par le tribunal (ATF 123 III 246
consid. 6a, JdT 1998 I 300 ; TF 4A 3/2023 précité consid. 6.2).
6.2.2
Dans une cause où le travailleur était
âgé de cinquante-huit ans lors du congé, le Tribunal fédéral a fixé l'indemnité
pour licenciement abusif à deux mois de salaire (TF 4A_401/2016 du 13 janvier 2017, consid. 6.3).
Dans une autre cause, un travailleur âgé de cinquante-neuf ans a obtenu une indemnité
de même ampleur devant la juridiction cantonale (TF 4A_384/2014 du 12 novembre 2014). Dans d’autres
affaires encore, un travailleur qui avait soixante-quatre ans a obtenu une indemnité de quatre mois
de salaire (TF 4A_558/2012 du 18 février 2013), de même qu’un salarié âgé
de soixante ans (TF 4A_31/2017 du 17 janvier 2018 consid. 3).
6.3
Les premiers juges ont accordé une indemnité
correspondant à trois mois de salaire brut, soit 19'061 fr. 25. Ils se sont fondés sur la jurisprudence
précitée (
supra
consid. 6.2.2) relative au licenciement de travailleurs âgés, l'indemnité ayant oscillé
entre deux à quatre mois de salaire.
En l’espèce, l’appelant était âgé de 62 ans lors du licenciement. Compte
tenu de la jurisprudence susmentionnée, dans le cadre de laquelle des indemnités de quatre
mois ont été accordées à des employés de 60 ans et plus, mais aussi du fait
que l'appelant se trouvait au service de l’employeur depuis 34 ans, voire 41 ans si l'on tient
compte de la relation de travail avec le père de l'intimé M.V.________, de la manière
dont l’appelant a été licencié, le jour de son retour de congé-maladie, et
de l'incidence du licenciement sur sa santé, à savoir une incapacité de travail du 3 novembre
2016 au 10 février 2017 durant laquelle il n'a pas perçu d'indemnité perte de gain, une
indemnité équivalant à six mois de salaire apparaît justifiée. Dans la mesure
toutefois où les premiers juges ont retenu que l'appelant n'avait pas systématiquement suivi
les instructions des intimés ou les avaient à tout le moins remises en cause (jugement attaqué,
p. 39), l'indemnité doit être réduite à cinq mois de salaire, ce qui correspond à
31'768 fr. 75 (5 mois x 6'353 fr. 75 de salaire mensuel brut).
Le jugement doit être réformé en ce sens que les intimés sont condamnés à
verser, solidairement entre eux, le montant net de 31'768 fr. 75 à l’appelant à titre
d'indemnité pour licenciement abusif.
7.
7.1
Au vu de ce qui précède, l’appel
doit être partiellement admis et le jugement entrepris réformé au chiffre I de son dispositif
en ce sens que les intimés sont condamnés à verser, solidairement entre eux, à l’appelant
la somme brute de 7'012 fr. 50, plus intérêt à 5% l'an dès le 1
er
janvier 2016, à titre de vacances non prises, ainsi que le montant net de 31'768 fr. 75, à
titre d’indemnité pour licenciement abusif.
7.2
7.2.1
Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance
d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires
et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance.
Les frais doivent être mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). Lorsqu’aucune
des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort
de la cause (art. 106 al. 2 CPC).
7.2.2
7.2.2.1
En première instance, sur les 250’384
fr. 40 qu’il réclamait (206'496 fr. 90 pour le salaire dû jusqu'à sa retraite
+ 7'012 fr. 50 pour les vacances non prises + 31'875 fr. à titre de salaire pour les heures
supplémentaires effectuées + 5'000 fr. à titre d'indemnité pour le tort moral subi),
l’appelant a finalement obtenu gain de cause à hauteur de 38'781 fr. 25 (31'768 fr. 75 à
titre d'indemnité pour licenciement abusif + 7'012 fr. 50 pour les vacances non prises), ce qui
représente près de 15 % de ses prétentions. Cela justifie de répartir les frais
judiciaires de première instance selon la clé de répartition 15 % - 85 %.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 14'193 fr., doivent dès
lors être répartis à raison de 12'064 fr. (85 % x 14'193 fr.) à la charge de l’appelant
et à hauteur de 2'129 fr. (15 % x 14'193 fr.) à la charge des intimés solidairement entre
eux. L’appelant ayant versé 13'720 fr. (11'500 fr. versé le 1
er
mars
2018 + 2'020 fr. versé le 19 avril 2021 + 200 fr. versé le 29 avril 2021) à titre
d’avance de frais pour la procédure première instance et les intimés 700 fr., les
intimés doivent lui rembourser la somme de 1'656 fr. à ce titre (13'720 fr. - 12'064 fr.).
Le surplus de frais avancés, soit 227 fr. (14'193 fr. - 13'720 fr. - 700 fr.), sera restitué
aux intimés.
Les frais de procédure de conciliation se sont élevés à 1'200 fr. et doivent être
mis à la charge de l’appelant par 1'020 fr. (85 % x 1'200 fr.) et des intimés par 180
fr. (15 % x 1'200 fr.). Dans la mesure où l’appelant a payé la totalité de l'émolument
de conciliation, les intimés, solidairement entre eux, doivent lui rembourser 180 fr. à ce
titre.
Les dépens doivent être réduits dans la même proportion, se sorte que ce sont 13'200
fr. qui devront être versés par l’appelant aux intimés.
7.2.2.2
En appel, l'appelant réclamait le paiement
de 55'016 fr. 25 (35'190 fr. à titre d’indemnité pour licenciement abusif – 19'061
fr. 25 obtenu en première instance à ce titre + 7'012 fr. 50 à titre de vacances non prises
+ 31'875 fr. à titre de salaire pour les heures supplémentaires effectuées). Il obtient
gain de cause à hauteur de 19'720 fr. (31'768 fr. 75 à titre d'indemnité pour licenciement
abusif – 19'061 fr. 25 obtenu en première instance à ce titre + 7'012 fr. 50 pour les
vacances non prises). Cela représente environ 35 % de ses prétentions, de sorte que les frais
doivent être répartis selon la clé de répartition 35 % - 65 %.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'550 fr., sont mis à
la charge de l'appelant par 1'007 fr. 50 (65 % x 1'550 fr.) et à la charge des intimés, solidairement
entre eux, par 542 fr. 50 (35 % x 1'550 fr.). Les intimés, solidairement entre eux, verseront à
l'appelant le montant de 542 fr. 50 à titre de remboursement d'une partie de son avance de frais.
Les dépens de deuxième instance peuvent être estimés à 3'500 francs. Les dépens
dus en faveur de l’appelant s’élèvent ainsi à 1'225 fr. (35 % x 3’500
fr.) et ceux en faveur des intimés O.________ et P.________ à 2'275 fr. (65 % x 3’500
fr.). L'intimé M.V.________ ne s'est pas déterminé dans la procédure d'appel, de
sorte qu'il n'y a pas lieu à l’allocation de dépens en sa faveur. L'appelant doit dès
lors verser aux intimée O.________ et P.________, solidairement entre eux, le montant de 1'050 fr.
(2'275 fr. - 1'225 fr.) à titre de dépens de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé aux chiffres I à V de son dispositif comme il suit :
I.
Les
défendeurs O.________, P.________ et M.V.________ doivent, solidairement entre eux, verser au demandeur
I.________ :
-
le montant net de 31'768
fr. 75 (trente-et-un mille sept cent soixante-huit francs et septante-cinq centimes), à titre d'indemnité
pour licenciement abusif ;
-
le montant brut de 7'012
fr. 50 (sept mille douze francs et cinquante centimes), plus intérêt à 5 % l'an dès
le 1
er
janvier 2016, à titre de solde de droit aux vacances.
II.
Les frais de justice sont
arrêtés à 14'193 fr. (quatorze mille cent nonante-trois francs) et mis à la charge
du demandeur I.________ par 12'064 fr. (douze mille soixante-quatre francs) et à la charge des défendeurs
O.________, P.________ et M.V.________, solidairement entre eux, par 2'129 fr. (deux mille cent
vingt-neuf
francs).
III.
Les défendeurs O.________,
P.________ et M.V.________, solidairement entre eux, rembourseront au demandeur I.________ la somme de
1'656 fr. (mille six cent cinquante-six francs) versée au titre de son avance de frais judiciaires.
IV.
Les défendeurs O.________,
P.________ et M.V.________, solidairement entre eux, rembourseront au demandeur I.________ la somme de
180 fr. (cent huitante francs) versée au titre des frais de la procédure de conciliation.
V.
Le demandeur I.________
devra verser le montant de 13'200 fr. (treize mille deux cents francs) aux défendeurs O.________,
P.________ et M.V.________, solidairement entre eux, à titre de dépens.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'550 fr. (mille cinq cent
cinquante francs), sont mis à la charge de l'appelant I.________ par 1'007 fr. 50 (mille sept francs
et cinquante centimes) et à la charge des intimés O.________, P.________ et M.V.________, solidairement
entre eux, par 542 fr. 50 (cinq cent quarante-deux francs et cinquante centimes).
IV.
L'appelant I.________ doit verser aux intimés O.________ et P.________, solidairement entre eux,
le montant de 1'050 fr. (mille cinquante francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
Les intimés O.________, P.________ et M.V.________, solidairement entre eux, doivent verser à
l'appelant I.________ le montant de 542 fr. 50 (cinq cent quarante-deux francs et cinquante centimes),
à titre de remboursement d'une partie de son avance de frais de deuxième instance.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Mirko Giorgini (pour I.________),
‑
Me Alain Dubuis (O.________ et P.________),
‑
M. M.V.________,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président de la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 15’000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :