vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 194 · 2016-03-03 · fr

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, REJET DE LA DEMANDE, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE | 426 CC, 450e al. 3 CC, 450e CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 03.03.2016 Arrêt / 2016 / 194

TRIBUNAL
CANTONAL
E115.030443-160293
46
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 3 mars 2016
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
M.
Colombini et Mme Courbat, juges
Greffier
:
Mme              Berger
*****
Art.
426, 450, 450e al. 3 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
M.________
,
à Gryon, contre la décision rendue le 17 décembre 2015 par la Justice de paix du district
d’Aigle dans la cause concernant
H.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 17 décembre 2015, dont les considérants ont été adressés
pour notification aux parties le 9 février 2016, la Justice de paix du district d’Aigle (ci-après :
justice de paix) a mis fin à l’enquête en placement à des fins d’assistance
ouverte en faveur d’H.________, née le [...] 1932 (I), ordonné son placement à des
fins d’assistance pour une durée indéterminée à l’EMS [...] ou dans tout
autre établissement approprié (II) et mis les frais de la décision, par 300 fr., à
la charge d’H.________ (III).
En droit, les premiers juges ont considéré qu’H.________ souffrait de psychose et de
démence, que ses facultés cognitives s’étaient rapidement dégradées, qu’en
raison de son état de santé, elle n’était plus en mesure de se déterminer sur
son lieu de vie ni d’adhérer à un traitement approprié, qu’une prise en charge
à domicile ne pouvait plus être assurée en raison de l’importance des soins et de
la surveillance nécessaire ainsi que du danger que cela représentait pour l’intéressée
et que, par conséquent, son placement à des fins d’assistance devait être prononcé,
l’EMS [...] étant un établissement adapté à ses besoins.
B.
Par acte motivé du 22 février 2016, M.________, par son conseil, a recouru contre cette décision
et pris les conclusions suivantes, sous suite de frais et dépens :
«
Préalablement
I.
L’effet suspensif est accordé au présent
recours.
Principalement
II.
Le présent recours est admis.
III.
La décision rendue le 9 février 2016
par la Justice de paix du district d’Aigle est annulée.
IV.
Madame H.________
est libre de regagner son domicile sis [...],
en bénéficiant de l’aide appropriée qui lui sera fournie par le recourant et un
traitement ambulatoire adapté.
Subsidiairement
V.
Le présent recours est admis.
VI.
La décision rendue le 9 février 2016
par la Justice de paix du district d’Aigle est annulée.
VII.
La présente cause est renvoyée à
l’Autorité de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants
à survenir. »
Interpellée, la justice de paix a indiqué, par courrier du 23 février 2016, qu’il
n’y avait pas matière à prendre position ou à reconsidérer la décision
querellée.
Par décision du 23 février 2016, le Juge délégué de la Chambre des curatelles
a rejeté la requête d'effet suspensif du recourant.
Le 3 mars 2016, la Chambre des curatelles a procédé à l’audition d’H.________,
de M.________, recourant et fils de la personne concernée, de V.________, fille de l'intéressée
et de W.________, infirmière-cheffe à l’EMS [...]. Le curateur a été convoqué
mais ne s'est pas présenté après s'être excusé.
C.
La cour retient les faits suivants :
Par décision du 30 octobre 2013, la justice de paix a notamment institué une curatelle de représentation
comprenant la gestion du patrimoine à forme des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC en faveur d’H.________,
nommé I.________ en qualité de curateur, définit les tâches qu'il exercera, soit
notamment veiller à assurer à l'intéressée aussi longtemps qu'elle séjourne
en EMS une situation d'hébergement appropriée et la représenter dans ce cadre de manière
générale pour tous les actes nécessaires (art. 382 ss CC) et représenter l'intéressée
dans le domaine médical, par la mise en place des soins médicaux dont elle aurait besoin et,
dès lors qu'elle est incapable de discernement, consentir ou s'opposer aux mesures médicales
envisagées en sa faveur, ambulatoires ou non (art. 377 et 378, 381 CC), ouvert une enquête
en placement à des fins d’assistance et mis en œuvre une expertise.
Ce prononcé a été confirmé par arrêt de la Chambre des curatelles du 4 février
2014, à la suite du recours interjeté par M.________.
Le 8 novembre 2013, H.________ a intégré l’EMS [...], puis a séjourné à
l’hôpital [...] du 18 au
27 décembre
2013.
Dans son rapport d’expertise du 28 mai 2014, le Dr [...], psychiatre-psychothérapeute FMH,
a indiqué qu’H.________ était atteinte d’une psychose avec éléments paranoïaques
et d’une détérioration des facultés intellectuelles, qu’elle avait besoin
de soins permanents lui permettant de soigner son hygiène, de s’alimenter correctement et
d’être supervisée dans ses déplacements, qu’elle avait également besoin
de soins psychiatriques, qu’elle était incapable de coopérer de son propre chef à
un traitement approprié, que le récent séjour en EMS semblait plutôt avoir mis l’intéressée
dans une insécurité importante, avec péjoration de ses troubles du comportement ayant
finalement abouti à une prise en charge en hôpital psychiatrique, qu’il ne pouvait donc
pas affirmer qu’un éventuel placement institutionnel permettrait de stabiliser les troubles
psychiatriques, que l’encadrement important dispensé par le fils de l’expertisée
et l’amie de celui-ci paraissait faire face aux besoins quotidiens, les soins psychiatriques étant
en revanche négligés, que des mesures ambulatoires étaient encore possibles mais méritaient
d’être renforcées, que les troubles psychiques abolissaient le discernement de l’expertisée
en ce qui concernait la prise de conscience de son atteinte à la santé, que l’attitude
de son entourage était déterminante pour une adhésion au traitement ambulatoire et que
si les mesures proposées s’avéraient insuffisantes, un nouveau placement en EMS spécialisé
en psychiatrie de l’âge avancé pourrait à nouveau être d’actualité.
Par décision du 26 juin 2014, la justice de paix a mis fin à l’enquête en placement
à des fins d’assistance ouverte en faveur d’H.________ et renoncé à ordonner
le placement de celle-ci, se ralliant à l’avis de l’expert et considérant en substance
que des mesures ambulatoires renforcées pouvaient s’avérer suffisantes.
Au début du mois de novembre 2014, H.________ est tombée et s’est fracturé le col
du fémur. Elle a été hospitalisée, puis admise à la Fondation [...] pour sa
convalescence.
Le 10 décembre 2014, le curateur d’H.________ a informé la justice de paix qu’à
la suite d’un réseau à la Fondation [...], réunissant l’équipe médicale,
une représentante du CMS d’Aigle, le Dr [...], une sœur de l’intéressée,
M.________ et son amie, V.________, ainsi que lui-même, il avait été décidé
de placer l’intéressée dans un EMS.
H.________ a intégré l’EMS [...] le
18
décembre 2014.
Par courrier du 20 juillet 2015, le curateur a requis de la justice de paix qu’H.________ soit
mise au bénéfice d’un placement à des fins d’assistance, en relevant que les
difficultés rencontrées avec les deux enfants de l’intéressée ne cessaient
de grandir et perturbaient le travail du personnel de l’EMS.
Dans son rapport d’expertise du 7 septembre 2015, le Dr [...] a indiqué que les facultés
cognitives d’H.________ s’étaient dégradées, qu’elle ne disposait plus
de son discernement sur l’appréciation de son état de santé, qu’elle était
incontinente aux deux modes (urines et selles), qu'elle était atteinte de psychose avec éléments
paranoïaques et de démence, que le diagnostic de démence constituait une aggravation par
rapport à l’observation de 2014, rendant la nécessité de soins et d’encadrement
encore plus importante, que les troubles psychiatriques étaient stables depuis son entrée à
l’EMS et qu’il n’était donc plus possible, contrairement à ce qu’il
avait affirmé dans son rapport du 28 mai 2014, de considérer qu’un placement en EMS pouvait
aggraver les troubles, qu’un risque de chute était toujours présent, notamment si l’expertisée
ne disposait pas de l’encadrement important que peut fournir un EMS, que la situation était
devenue trop lourde pour un maintien à domicile, même avec un dispositif de soins psychiatriques
ambulatoires et différentes aides (même maximales), que l’intéressée avait
besoin de soins permanents, qu’elle n’était pas capable de coopérer de son propre
chef à un traitement approprié, qu’elle ne pouvait plus recevoir ambulatoirement l’assistance
et le traitement nécessaires contrairement à l’avis formulé en 2014 et que l’établissement
dans lequel elle résidait en ce moment était tout à fait approprié. Il a rapporté
les paroles de l'expertisée, qui lui a fait part de son désir de retourner vivre chez son fils
et a déclaré qu'elle n'était pas bien à l'EMS.
Lors de son audition par la justice de paix le 17 décembre 2015, W.________, infirmière-cheffe
à l’EMS [...], a expliqué qu’H.________ avait besoin d’aide jour et nuit,
qu’elle ne pouvait être à domicile qu’à la condition que quelqu’un soit
présent à chaque instant pour tous les actes de la vie quotidienne et qu'à son arrivée
elle participait aux animations de groupe mais que ce n'était plus le cas. Le Dr [...] a confirmé
qu'une prise en charge à domicile ne lui paraissait pas réalisable, qu’une dame de compagnie
n’avait pas les compétences nécessaires, que la situation de l’intéressée
allait encore se dégrader, que le séjour en EMS était la mesure la plus adaptée,
qu’H.________ s’alimentait suffisamment en EMS, que le refus de sa médication relevait
de sa pathologie et n’avait aucun lien avec le fait d’être en EMS, que les tensions
familiales étaient selon lui plus problématiques que le séjour lui-même, que lors
de sa première expertise en 2014, il lui était apparu que l’intéressée pouvait
rester à domicile et que le premier séjour en EMS avait entraîné une dégradation
de l’état psychique mais qu’avec le recul, il estimait que ce placement s’était
fait dans de mauvaises conditions en particulier en raison des tensions familiales, ce qui avait accentué
les troubles psychiques. Questionné sur les dangers que représentait le retour à domicile
d’H.________ pour sa vie ou celle d’autrui, l'expert a affirmé que le danger était
lié au trouble du comportement dû à la maladie, citant à titre d’exemple le
risque d’incendie. Egalement entendue, V.________ a déclaré que sa mère avait besoin
de quelqu’un jour et nuit et que sa place était en EMS. Le curateur a indiqué que selon
lui la place de l'intéressée était en EMS. H.________ a déclaré qu'elle voulait
aller chez ses enfants.
Le 3 mars 2015, la cours de céans a procédé à l'audition d'H.________, de M.________,
de V.________ et de W.________.
W.________ a déclaré qu'H.________ avait besoin d'une assistance dans tous les actes de la
vie quotidienne, citant en exemple l'hygiène et l'aide aux repas, de jour comme de nuit, que l'intéressée
se levait trois à quatre fois par nuit, le personnel devant la ramener dans sa chambre et la réinstaller,
que sa démence et ses troubles cognitifs s'étaient détériorés depuis 2014, qu'elle
se déplaçait seule mais avec difficulté et à l'aide de son déambulateur, qu'elle
était sous neuroleptique, qu'elle refusait de prendre sa médication, que le projet de retour
au domicile de son fils n'était selon elle pas une bonne idée, que cela nécessiterait
un suivi par le CMS, l'aide d'une aide-soignante et d'une infirmière et un équipement très
important impliquant un aménagement de son lieu de vie, qu'au début l'intéressée
participait aux activités proposées mais qu'actuellement elle refusait de quitter sa chambre,
qu'elle supposait que celle-ci refusait sa médication et ne participait pas aux activités organisées
par l'EMS sous l'influence de son fils, que lors des repas, H.________ ne s'alimentait pas comme le personnel
le souhaitait, ayant souvent déjà mangé la nourriture apportée par son fils, que
le curateur avait signé un contrat d'hébergement avec l'EMS et qu'un retour à domicile
n'était envisageable que si toute l'assistance nécessaire était apportée à l'intéressée.
H.________ a déclaré qu'elle n'était pas d'accord avec l'endroit dans lequel elle vivait,
sans pouvoir préciser le nom de l'EMS, qu'elle aimerait retourner chez son fils, qu'elle n'était
pas bien et qu'il ne fallait pas faire de mal à ses enfants qu'elle aimait bien.
V.________ a indiqué que l'intéressée venait régulièrement chez elle, qu'il
fallait s'en occuper jour et nuit, qu'elle avait dû porter plainte contre son demi-frère car
l'accès à sa mère lui était interdit lorsque celle-ci habitait avec lui, que la compagne
de son demi-frère était agressive et isolait sa mère, que le placement en EMS était
justifié, que l'intéressée disposait d'une belle chambre et était libre de sortir
et qu'elle ne mangeait pas la nourriture de l'EMS parce qu'elle était sous influence.
M.________ a déclaré que sa mère venait chez lui les journées du samedi et du dimanche,
qu'elle n'avait pas besoin de soins spéciaux hormis un médicament à lui donner matin et
soir, que le personnel de l'EMS ne la sortait pas assez, qu'il était toujours à ses côtés
lorsqu'elle était chez lui, qu'il n'avait pas de mauvais contact avec les employés de l'EMS,
que la directrice était une amie de sa demi-sœur, qu'il pouvait prendre soin de sa mère
les journées du week-end ainsi que toutes les nuits de la semaine, qu'il avait trouvé une personne
prête à accueillir l'intéressée et à s'en occuper pendant ses heures de travail,
cette personne étant disposée à venir à domicile si cela s'avérait nécessaire,
que sa mère prenait ses médicaments sans problème, que sa demi-sœur s'opposait à
un retour à domicile uniquement par esprit de contradiction, qu'il souhaitait avoir sa mère
auprès de lui et que les déclarations de l'infirmière étaient exagérées,
l'intéressée étant calme durant la nuit.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de l'autorité de protection ordonnant, pour
une durée indéterminée, le placement à des fins d'assistance d'H.________ en application
de l'art. 426 CC (Code civil suisse du
10
décembre 1907 ; RS 210).
1.1
Contre une telle décision, le recours de
l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]) dans les dix jours dès la
notification de la décision (art. 450b al. 2 CC). Les personnes parties à la procédure,
les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir
(art. 450 al. 2 CC). Le recours formé contre une décision prise dans le domaine du placement
à des fins d'assistance ne doit pas nécessairement être motivé (art. 450e al. 1 CC).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
(art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu
de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).
L’art.
446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu
du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les
faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi
en deuxième instance (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 5
e
éd., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et les auteurs cités). En matière de protection de
l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 III 43).
1.2
Le recourant, fils de la personne concernée, a qualité pour recourir et son écriture,
déposée en temps utile, est recevable. Il en va de même des pièces produites à
l'appui de son recours.
Interpellée conformément à l'art. 450d CC, l'autorité de protection a renoncé
à prendre position ou à reconsidérer la décision.
2.
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel.
2.1
Le curateur a signé un contrat d'hébergement
avec l'EMS [...] pour le compte de l'intéressée, ses pouvoirs étant fondés sur la
décision de la justice de paix du 30 octobre 2013. Il s'agit dès lors de déterminer, en
premier lieu, si ce contrat d'hébergement, soumis au consentement de la justice de paix (art. 416
al. 1 ch. 2 CC), est suffisant, ou si une procédure de placement à des fins d'assistance est
justifiée.
Selon la jurisprudence, le prononcé d’une mesure de placement à des fins d’assistance
n’est en principe pas requis pour l’accueil en home ou en établissement médico-social
d’un incapable de discernement lorsqu’il s’agit de lui fournir les soins requis par
son état de dépendance. La situation est toutefois différente lorsque la personne s’oppose
à l’entrée en institution, et cela même si elle est incapable de discernement. En
effet, selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH), l’intéressé
est, dans un tel cas, touché dans ses droits dans une mesure qui va au-delà d’une simple
restriction à sa liberté. L’on appliquera dès lors les dispositions plus protectrices
prévues pour le placement à des fins d’assistance (CCUR 22 juin 2015/136, JdT 2015 III
199 ; Message, FF 2006 p. 6696 ; Leuba/Vaerini, CommFam, nn. 11 à 14 ad art. 382-387 CC, p.
310 ss et réf. citées).
En l'espèce, la personne concernée a exprimé à l'expert [...] son désir de retourner
vivre chez son fils. Devant la justice de paix, elle a déclaré vouloir aller vivre chez ses
enfants, et a confirmé, devant la cour de céans, son désir de retourner vivre chez le
recourant. La personne concernée souhaitant quitter l'EMS, l'autorité de protection s'est à
juste titre prononcée sur son placement à des fins d'assistance.
2.2
En
cas de troubles psychiques, la décision relative à un placement à des fins d’assistance
doit être prise sur la base d’un rapport d’expertise (art. 450e
al.
3 CC). Si cette exigence est émise dans le sous-chapitre II intitulé « Devant l'instance
judiciaire de recours », il faut considérer qu’elle ne vaut qu'à l'égard de
la première autorité judiciaire compétente, à savoir l'autorité de protection
elle-même (JdT 2013 III 38). En effet, si l’autorité de protection a déjà demandé
une expertise indépendante, l’instance judiciaire de recours peut se baser sur celle-ci (Message
28
juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes,
et droit de la filiation], Feuille fédérale 2006, pp. 6635 ss,
spéc.
p. 6719 ; ATF 139 III 257 consid. 4.3 in fine). Les experts doivent disposer des connaissances requises
en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'ils soient médecins
spécialistes dans ces disciplines (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA [ci-après
: Guide pratique COPMA], Zurich, Saint-Gall, 2012,  n. 12.21, p. 286 ; Geiser, Basler Kommentar,
op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2650).
L’expert
doit être indépendant et ne pas s’être déjà prononcé sur la maladie
de l'intéressé dans une même procédure (cf. sous l’ancien droit : ATF
137 III 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 I 474 ; ATF 118 II 249 consid. 2a,
JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé in Revue de la protection des mineurs
et des adultes [RMA] 2010, p. 456 ; Guillod, Commentaire du droit de la famille, Protection de l’adulte,
Berne 2013 [ci-après : CommFam], n. 40 ad art. 439 CC, p. 789), ni être membre de l’instance
décisionnelle (Guillod, loc. cit., et les références citées). L’expression
française « dans une même procédure » pourrait laisser penser qu’un
expert qui s’est prononcé dans une procédure similaire antérieure ne pourrait pas
fonctionner comme expert. Toutefois, le texte allemand utilise les termes « im gleichen Verfahren »
(cf. ATF 137 III 289 consid. 4.4), soit la procédure en cours. De plus, selon la jurisprudence,
un expert ne peut être récusé au seul motif qu’il a déjà eu l’occasion
de rendre une expertise dans une procédure antérieure : il faut à chaque fois examiner
s’il existe un risque ou non de prévention de l’expert en raison de cette intervention.
Tel ne sera en principe pas le cas lorsque l’expert doit répondre à d’autres questions,
ou qu’il doit seulement confirmer, expliquer ou compléter un précédent rapport ;
il n’est en revanche plus indépendant s’il doit examiner la pertinence de cette précédente
expertise ou procéder à un contrôle objectif de celle-ci (TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010
consid. 1.3). Ainsi, il ne faut pas par principe considérer qu’un expert qui s’est par
le passé prononcé dans le cadre d’une procédure de placement à des fins d’assistance
fera preuve de partialité s’il est amené à rendre une expertise dans une procédure
relative à une curatelle (cf. CCUR 4 septembre 2013/226 ; TF 5P.19/2001 du 12 février
2001 consid. 3a) ou dans une nouvelle procédure de placement (CCUR 20 novembre 2015/286).
En l'espèce, l'autorité de protection a fondé sa décision sur le rapport d'expertise
rendu le 7 septembre 2015 par le Dr [...], psychiatre-psychothérapeute FMH. Conformément à
la jurisprudence exposée ci-dessus, le fait que ce médecin ait fonctionné en qualité
d'expert dans une précédente enquête visant à déterminer si H.________ avait
besoin d'être mise au bénéfice d'un placement à des fins d'assistance ne fait pas
obstacle à sa mise en œuvre dans le cadre de la présente procédure. Il n'existe au
demeurant aucun élément permettant de douter de l'impartialité de ce médecin. L'expertise
du 7 septembre 2015 est donc suffisante pour statuer sur le placement à des fins d'assistance de
l'intéressée.
2.3
L’art.
450e al. 4 1
ère
phr. CC prévoit que l’instance judiciaire de recours, en règle générale réunie
en collège, procède à l’audition de la personne concernée (ATF 139 III 257
consid. 4.3, SJ 2014 I 51).
La
Chambre des curatelles a auditionné H.________ le
3
mars 2015, de sorte que le droit d’être entendu de celle-ci a, comme en première instance,
été respecté.
3.
Le recourant conteste le placement de sa mère en EMS, faisant valoir que des mesures moins restrictives
auraient dû être envisagées. Il considère que l'expertise ne peut être suivie,
dès lors qu'elle n'explique pas en quoi les solutions moins incisives proposées ne pourraient
être mises en œuvre.
3.1
3.1.1
L'art.
426 CC prévoit qu'une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque,
en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance
ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al. 1).
Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour ses proches
et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit être
libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La notion de
troubles psychiques – qui est la même que celle de l’art. 390 al. 1 ch. 1 CC –
comprend la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier l'alcoolisme, la toxicomanie
et la pharmacodépendance. Cette notion englobe toutes les maladies mentales reconnues en psychiatrie,
c'est-à-dire les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les
démences et les dépendances (Meier/Lukic, Introduction au nouveau droit de protection de l'adulte,
2011, n. 668,
p. 303 ; Guide pratique
COPMA, n. 10.6, p. 245 ; Guillod, CommFam, n. 35 ad art. 426 CC, p. 678 et les références
citées).
Le
placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison de l'une
des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé a
besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une aide
lui soit fournie, souvent sous la forme d’un traitement médical, et qu'une protection au sens
étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT 2009 I 156 ; Steinauer/Fountoulakis,
Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte, 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore
que la protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une mesure
de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide
de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée
inefficaces (JdT 2005 III 51 consid. 3a ; Message, FF 2006 p. 6695 ; Steinauer/Fountoulakis,
op. cit., n. 1366, p. 596). Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité,
qui exige que les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifié
par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires
et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être considérée comme
une
ultima ratio
,
toutes les mesures alternatives portant une atteinte moins importante à la situation juridique de
l'intéressé devant être examinées (Meier/Lukic, op. cit., n. 673, p. 306 ; Guide
pratique COPMA, n. 10.7, pp. 245-246). Une mesure restrictive est notamment disproportionnée si
une mesure plus douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans
ses aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire
(TF 5A_564/2008 du 1
er
octobre 2008 consid. 3).
L'exigence d'une institution appropriée constitue un autre aspect de l'appréciation de la proportionnalité
(Guillod, op. cit., n. 67 ad art. 426 CC, p. 685). La notion d'institution doit être interprétée
de manière large (Geiser/Etzensberger, Basler Kommentar, op. cit., n. 35 ad art. 426 CC, p. 2435 ;
Meier/Lukic, op. cit.,
n. 675, p. 307 ;
Guide pratique COPMA, n. 10.10, p. 246) et englobe toute la gamme des établissements hospitaliers,
des cliniques de jour ou de nuit, des maisons de convalescence, des établissements médico-sociaux
et des unités médicales au sein d'autres institutions (Guillod, loc. cit.). L'institution est
jugée appropriée si, par son organisation et le personnel dont elle dispose, elle permet de
satisfaire les besoins essentiels de la personne placée (TF 5A_212/2014 du 1
er
avril 2014 consid. 2.3.1 et les références citées ; Meier/Lukic, op. cit., n. 676,
pp. 307 s. ; Geiser/Etzensberger, op. cit., n. 37 ad art. 426 CC, p. 2436).
La
loi exige ainsi la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de placement
(troubles psychiques, respectivement alcoolisme, déficience mentale ou grave état d'abandon),
un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution
appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui
apporter le traitement nécessaire (Meier/Lukic, op. cit., n. 666, p. 302 ; Steinauer/Fountoulakis,
op. cit., nn. 1358 ss, pp. 594 ss).
3.1.2
Conformément à l’art. 450e al. 3 CC, dans son rapport, l'expert doit se prononcer sur
l'état de santé de l'intéressé. Il doit également indiquer en quoi les éventuels
troubles psychiques risquent de mettre en danger la vie de la personne concernée ou son intégrité
personnelle, respectivement celles d'autrui, et si cela entraîne chez elle la nécessité
d'être assistée ou de prendre un traitement. Dans l'affirmative, il incombe à l'expert
de préciser quels seraient les risques concrets pour la vie ou la santé de cette personne,
respectivement pour les tiers, si la prise en charge préconisée n'était pas mise en œuvre.
Il doit encore indiquer si, en vertu du besoin de protection de l'intéressé, un internement
ou une rétention dans un établissement est indispensable, ou si l'assistance ou le traitement
nécessaires pourraient lui être fournis de manière ambulatoire. Le rapport d'expertise
précisera également si la personne concernée paraît, de manière crédible,
prendre conscience de sa maladie et de la nécessité d'un traitement. Enfin, l'expert doit indiquer
s'il existe un établissement approprié et, le cas échéant, pourquoi l'établissement
proposé entre effectivement en ligne de compte (ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 et les références
citées).
3.2
En l'espèce, l'existence
d'une cause de placement ne fait pas de doute compte tenu du diagnostic de psychose avec éléments
paranoïaques et de démence posé par l'expert, ce qui n'est au demeurant pas contesté
par le recourant.
Ce dernier s'oppose au placement de sa mère, estimant être en mesure de répondre au besoin
de protection de celle-ci, avec l'aide d'une dame de compagnie, voire d'une infirmière qualifiée,
ainsi qu'un soutien psycho-gériatrique du CMS. Le recourant méconnaît que la situation
a évolué depuis le moment où il prenait en charge sa mère. Depuis l'entrée de
celle-ci en EMS au mois de décembre 2014 à la suite d'une chute à domicile, l'expert a
observé une dégradation des capacités cognitives, a constaté que l'intéressée
était incontinente aux deux modes et qu'elle avait besoin d'aide jour et nuit. Il considère
qu'une prise en charge à domicile par le recourant, même avec un dispositif de soins psychiatriques
ambulatoires et différentes aides, serait insuffisante. Contrairement à ce que soutient le
recourant, l'expert s'est clairement prononcé, tant dans son rapport qu'à l'audience devant
la justice de paix, sur les raisons pour lesquelles les mesures proposées ne suffisaient plus à
assurer la protection de l'intéressée. Il a expliqué qu'il existait un danger en cas de
retour à domicile, lié au trouble du comportement dû à la maladie, citant à
titre d'exemple le risque d'incendie ou le risque de chute.
Egalement entendue, l'infirmière-cheffe de l'EMS [...] a déclaré que l'intéressée
avait besoin de quelqu'un auprès d'elle à chaque instant, pour tous les actes de la vie quotidienne,
de jour comme de nuit. Lors de son audition par la cour de céans, elle a précisé qu'H.________
se levait plusieurs fois par nuit, désorientée, qu'elle refusait de prendre sa médication
et que le retour à domicile n'était selon elle pas une bonne solution. Le curateur est également
d'avis que seul l'EMS peut apporter l'assistance dont a besoin l'intéressée.
Compte tenu de l'expertise, qui est complète et convaincante, dont l'expert a confirmé et précisé
les termes lors de son audition, et qui est étayée par les autres éléments du dossier,
le recours ne peut qu'être rejeté.
A titre superfétatoire, la cour de céans relève que V.________ a déclaré que
lorsque l'intéressée habitait chez le recourant, celui-ci et son amie refusaient qu'elle entre
chez eux, l'empêchant ainsi de voir sa mère. En cas de retour au domicile du recourant, on
pourrait ainsi craindre que les visites de la fille ne soient rendues difficiles, ce qui irait à
l'encontre de la volonté d'H.________, qui tient manifestement à conserver des liens avec chacun
de ses enfants.
4.
En
conclusion, le recours formé par M.________ doit être admis et la décision attaquée
confirmée.
Le présent arrêt
peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais
judiciaires civils ; RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans frais.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
H.________, personnellement
‑
Me Jarry-Lacombe (pour M.________),
-
V.________, personnellement,
-
I.________, personnellement,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district d'Aigle,
-
EMS [...].
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :