vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 120 · 2010-01-05 · fr

PRESTATION COMPLÉMENTAIRE, REVENU DÉTERMINANT | 163 CC, 11 LPC

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.01.2010 Arrêt / 2010 / 120

TRIBUNAL CANTONAL
PC 8/09 - 1/2010
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 5 janvier
2010
__________________
Présidence
de   M.
Abrecht
Juges
:
Mmes
Dormond Béguelin et
Ferolles
Greffier
:
Mme
Parel
*****
Cause pendante entre
:
U.________
, à Valeyres-Montagny, recourant
et
CAISSE CANTONALE
VAUDOISE DE COMPENSATION AVS
, à
Clarens, intimée
_______________
Art. 163 CC; 11 al. 1 let.
g LPC
E n  f a i t  :
A.
a)
U.________
(ci-après: l'assuré), né le 29 octobre 1963,
rentier de l'AI, est marié à Y.________, avec
laquelle il a eu deux filles, nées respectivement le 12 mars
2001 et le 15 février 2004. Le 5 mars 2007, l'assuré
a déposé une demande de prestations
complémentaires (ci-après: PC) auprès de la
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après: la
Caisse). II ressortait de cette demande que son épouse,
née le 18 avril 1965, ne percevait aucun revenu tiré
de l'exercice d'une activité salariée ou
indépendante.
Afin d'examiner dans quelle mesure l'épouse de
l'assuré était apte à exercer une
activité lucrative, la Caisse lui a demandé, par
courrier du 8 juin 2007, quelle était sa formation, si elle
envisageait de reprendre une activité et si des raisons
d'ordre médical l'empêchaient de travailler.
L'intéressée a répondu qu'elle avait une
formation d'employée d'administration; s'agissant de son
dernier salaire, elle a joint un décompte
d'indemnités de chômage pour le mois de mai 1999
indiquant un gain mensuel assuré de 6'061 francs.
b)
Par neuf
décisions du 24 septembre 2007, la Caisse a octroyé
à l'assuré des PC à compter du 1er octobre
2001, date du début du droit à la rente
d'invalidité. Les PC étaient fixées sans
prendre en considération un revenu hypothétique de
l'épouse, dès lors que la fille cadette de
l'assuré était née le 15 février 2004
et n'était donc pas encore scolarisée.
c)
Le 28
juillet 2008 puis à nouveau le 18 août 2008, la Caisse
a adressé à l'assuré un nouveau courrier lui
demandant d'indiquer quelle était la formation de son
épouse, quel était son dernier salaire (en joignant
un justificatif) et quelles étaient ses possibilités
de gain actuelles; au cas où son épouse
n'était pas en mesure de réaliser de gain pour des
raisons médicales, l'assuré était
invité à remettre à la Caisse un certificat de
son médecin.
Le 8
septembre 2008, l'assuré a répondu que son
épouse avait une formation d'employée
d'administration, qu'elle avait perçu en dernier lieu en
2007 un salaire mensuel brut de 6'000 fr. et qu'elle ne pouvait pas
travailler car elle devait s'occuper du foyer et des
enfants.
d)
Le 8 octobre
2008, la Caisse a informé l'assuré que
conformément à la législation, et vu
l'âge de son conjoint, elle devrait tenir compte dans le
calcul de sa PC d'un revenu hypothétique de 36'787 fr. par
an, correspondant au salaire minimum pour une activité
lucrative non spécialisée (Directives
fédérales fondées sur les constatations de
l'office fédéral de la statistique); toutefois, en
application du chiffre 2084.6 des Directives sur les prestations
complémentaires, la réduction d'une PC en cours, due
à la prise en compte d'un revenu minimum, ne prendrait effet
que six mois après la notification de la décision
correspondante. En l'espèce, la nouvelle décision de
PC, qui réduirait la PC mensuelle de 2'409 fr. à 449
fr., prendrait donc effet au 1
er
mai 2009 et serait
notifiée formellement dans le courant du mois d'avril
2009.
e)
Ensuite de
l'adaptation des rentes au 1
er
janvier 2009, la Caisse a
rendu le 29 décembre 2008 une décision fixant la PC
à 2'260 fr. par mois à partir du 1
er
janvier 2009.
Le 30 janvier 2009, l'assuré a contesté la prise en
compte d'un revenu hypothétique pour son épouse,
prise en compte qui lui a été confirmée par la
Caisse le 20 février 2009.
B.
a)
Le 30 avril
2009, la Caisse a rendu une décision formelle ramenant la
prestation complémentaire mensuelle de l'assuré de
2'260 fr. à 271 fr. par mois à partir du
1
er
mai 2009, en raison de la prise en compte d'un
revenu hypothétique de 37'306 fr. par année
attribué à son épouse.
b)
Le 27 mai
2009, l'assuré a formé opposition contre cette
décision, en faisant valoir que son épouse ne pouvait
exercer d'activité lucrative, parce qu'elle devait s'occuper
de ses enfants et de lui-même.
c)
Par
décision sur opposition du 8 juillet 2009, la Caisse a
rejeté l'opposition.
La Caisse a rappelé la jurisprudence selon laquelle,
conformément au droit matrimonial, spécialement
l'art. 163 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907;
RS 210) - qui prescrit que mari et femme contribuent, chacun selon
leurs facultés, à l'entretien convenable de la
famille -, l'épouse peut, en cas d'invalidité du mari
et selon les circonstances, se voir contrainte d'exercer une
activité lucrative, alors même qu'elle ne l'avait pas
fait jusqu'alors ou ne l'avait fait que d'une manière
restreinte. Si elle s'abstient de mettre en valeur sa
capacité de gain, son revenu hypothétique,
estimé par l'administration ou par le juge, doit ainsi
être porté en compte, en application de l'art. 11 al.
1 let. g LPC (loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les
prestations complémentaires à l'AVS et à l'Al;
RS 831.30), dans le calcul du revenu déterminant, sauf si
elle prouve qu'elle est empêchée de travailler pour
des raisons pertinentes.
La Caisse a constaté qu'en l'espèce, comme les
enfants de l'assuré sont en âge de scolarité et
que l'assuré n'est pas au bénéfice d'une
allocation pour impotent de degré moyen ou grave, la
présence permanente de son épouse à son
domicile n'est pas indispensable. Cela étant, il peut
être estimé que son épouse est apte à
réaliser un gain annuel de 37'306 fr., correspondant au
salaire net minimum d'une femme pour une activité non
spécialisée selon l'Office fédéral de
la statistique. Par conséquent, l'opposition devait
être rejetée.
C.
a)
Par acte du
4 août 2009, l'assuré recourt contre cette
décision sur opposition du 8 juillet 2009, en concluant
implicitement à sa réforme en ce sens que la
prestation complémentaire mensuelle soit fixée sans
tenir compte d'un revenu hypothétique de son
épouse.
Le recourant conteste le fait que son épouse puisse avoir
une activité lucrative, en faisant valoir qu'il est dans
l'incapacité d'entretenir le ménage (activité
défendue par son état physique), qu'il est
régulièrement (plusieurs fois par mois) à plat
de lit sans interruption pendant 3 jours environ et qu'il lui est
dans ce cas impossible de s'occuper de ses enfants ainsi que de
lui-même (impossibilité de se nourrir etc.); si dans
ces moments-là, qui sont totalement imprévisibles, il
n'a pas une deuxième personne (épouse) à ses
côtés, il doit payer une aide extérieure qui
est impossible à obtenir sur simple appel urgent. C'est pour
cette raison que le recourant a convenu avec son épouse que
la présence de celle-ci au foyer est indispensable pour
l'entretien de ce dernier et le bon fonctionnement de la famille
jusqu'à ce que les enfants soient en âge de se
débrouiller seuls (soit vers 10 ans
révolus).
Le recourant conteste également l'application de l'art. 163
CC, qui prescrit que mari et femme contribuent, chacun selon leurs
facultés, à l'entretien convenable de la famille, en
faisant valoir que selon l'al. 2 de cette disposition, la
prestation fournie peut se manifester notamment sous forme de
versements en espèces, de la tenue du ménage, de la
garde des enfants, etc.
Enfin, le recourant soutient par surabondance qu'aujourd'hui, son
épouse a des raisons pertinentes qui font qu'elle n'est pas
pour le moment en état de trouver du travail. Elle a en
effet des problèmes de vue (donc doit faire un
contrôle de la vue) et aussi des problèmes de
santé pas encore établis, actuellement
investigués par son médecin.
A titre de mesures d'instruction, le recourant propose de demander
la production de son dossier médical auprès de l'OAI,
ainsi qu'éventuellement la production d'un certificat
médical concernant son épouse.
b)
Dans sa
réponse du 14 septembre 2009, la Caisse rappelle que selon
la jurisprudence du Tribunal fédéral, le conjoint
d'un requérant de PC qui, jusque là,
n'exerçait pas ou n'exerçait qu'une activité
lucrative restreinte peut, selon les circonstances, se voir
contraint de le faire ou d'étendre son activité et
que s'il s'abstient de mettre en valeur sa capacité de gain,
un revenu hypothétique estimé par la Caisse ou par le
juge pourra être pris en compte dans le calcul du revenu
déterminant. La Caisse expose qu'en l'espèce, elle
avait requis des informations sur la capacité de gain de
l'épouse de l'assuré et informé ce dernier, le
2 octobre 2008, que le calcul des PC serait repris à partir
du 1er mai 2009 en tenant compte d'un revenu potentiel de 36'787
fr. correspondant au salaire minimum pour une activité
lucrative non spécialisée selon les statistiques
salariales de l'enquête suisse sur la structure des salaires;
l'épouse de l'assuré n'ayant effectué aucune
recherche d'emploi, les PC ont été recalculées
conformément à ce courrier du 2 octobre 2008. Si
l'intéressé fait certes valoir qu'en raison de son
invalidité, il ne peut pas continuellement s'occuper de ses
enfants et que son épouse a elle-même des
problèmes de santé, la Caisse observe que
l'assuré n'est pas au bénéfice d'une
allocation pour impotent de degré moyen ou grave et que
l'incapacité de travail de son épouse n'est pas
attestée par un certificat médical. Par
conséquent, la Caisse confirme le bien-fondé de la
décision attaquée et préavise pour le rejet du
recours.
c)
Le 18
septembre 2009, le juge instructeur a imparti au recourant un
délai au 30 octobre 2009 pour produire un certificat
médical attestant de l'incapacité de travail de son
épouse au moment où la décision litigieuse a
été rendue; par courrier du même jour, il a
requis la production par l'OAI du dossier complet de
l'assuré.
Le 22 septembre 2009, le recourant conteste l'affirmation de la
Caisse, contenue dans la réponse du 14 septembre 2009 - et
fondée sur ses propres indications du 8 septembre 2009 (cf.
lettre A.c supra) - selon laquelle son épouse
réalisait en 2007 en salaire mensuel brut de 6'000 francs;
il affirme qu'à cette date, son épouse n'avait aucun
revenu.
d)
Le 24
septembre 2009, l'OAI a produit le dossier de
l'assuré.
Il ressort du dossier AI que l'assuré, incapable de
travailler dans toute activité en raison d'un trouble
hyperactif avec déficit de l'attention et
hyperactivité depuis l'enfance (F90.9), souffre
également de lombalgies chroniques sur discopathies
étagées influençant la capacité de
travail. Il n'en ressort toutefois pas qu'il serait
régulièrement bloqué à plat de lit
pendant plusieurs jours. Dans une expertise rhumatologique
effectuée le 15 septembre 2003, le Dr L.________,
spécialiste FMH en médecine physique et
réadaptation, ne fait pas état dans l'anamnèse
de blocages d'une telle intensité et d'une telle
durée; il précise que sur le plan locomoteur,
l'assuré conserve la capacité d'exercer une
activité adaptée, à savoir qui permette les
mesures habituelles d'épargne rachidienne. Dans un rapport
médical du 9 février 2005, le Dr F.________,
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur, décrit des
phénomènes de dérobement, blocage, douleurs
lombaires surtout à l'effort et indique sous
"répercussion de l'atteinte à la santé sur
l'activité exercée jusqu'ici" que le patient est
incapable de monter sur des échafaudages et des
échelles et ne peut transporter des charges lourdes dans les
escaliers.
Il ressort également du dossier AI que l'assuré est
au bénéfice d'une rente entière depuis le
1
er
octobre 2001, avec rente complémentaire pour
conjoint et rentes ordinaires simples pour ses deux enfants, soit
un peu plus de 3'000 fr. par mois. Il n'apparaît pas qu'il
soit au bénéfice d'une allocation pour
impotent.
e)
Le 9 octobre
2009, la Caisse admet que le salaire de 6'000 fr. brut n'a pas
été perçu en 2007, mais en 1999; elle
relève que cette erreur ne modifie cependant ni les termes,
ni la conclusion de sa réponse du 14 septembre
2009.
Le 18 octobre 2009, le recourant produit un certificat
médical du DrA.________ du 6 octobre 2009 attestant que son
épouse a une incapacité de travail de 100% depuis le
27 juillet 2009 pour une durée probable de 90 jours pour
cause de maladie et que le travail pourra être repris
à 100% le  28 octobre 2009.
Se déterminant le 11 novembre 2009 sur le courrier du
recourant du 18 octobre 2009 et sur son annexe, la Caisse
estiA.________ du 6 octobre 2009 n'a pas de valeur probante au sens
de la jurisprudence du Tribunal fédéral, dès
lors qu'il indique uniquement que l'incapacité de travail de
l'épouse du recourant est fixée à 90 jours. En
conséquence, elle confirme les termes et la conclusion de sa
réponse du 14 septembre 2009.
f)
Le 23
octobre 2009, le juge instructeur a invité les parties
à consulter le cas échéant le dossier AI au
greffe du tribunal et leur a fixé un délai au 13
novembre 2009 pour faire part audit tribunal de leurs
éventuelles observations complémentaires, de
même que pour requérir d'éventuelles mesures
d'instruction complémentaires; il les a informées
qu'à défaut d'une telle réquisition,
l'instruction serait considérée comme close et un
jugement interviendrait dès que l'état du rôle
le permettrait
.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales; RS 830.1) s'appliquent aux prestations versées en
vertu du chapitre 2 de la loi fédérale sur les
prestations complémentaires (art. 1 LPC). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie
de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours
(art. 56 al. 1 LPGA) auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1
LPGA).
Déposé dans le délai légal
auprès du tribunal des assurances compétent, le
recours est recevable.
b)
La LPA-VD
(loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36), entrée en vigueur le
1
er
janvier 2009, s'applique aux recours et
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer
(art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). La contestation portant sur une
différence de prestations complémentaires de 1'989
francs (2'260 fr. moins 271 fr.) par mois, soit 23'868 fr. par an
(cf. lettre B.a supra), il y a lieu d'admettre que la valeur
litigieuse est supérieure à 30'000 fr. La cause sera
donc tranchée par la cour composée de trois
magistrats (art. 83c al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du
12 décembre 1979; RSV 173.01]) et non par un juge unique
(cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant
qu'autorité de recours contre des décisions prises
par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut,
en principe, entrer en matière - et le recourant
présenter ses griefs - que sur les points tranchés
par cette décision; de surcroît, dans le cadre de
l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble, mais se
borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question
litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c p. 417; ATF 110 V 48
consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
En
l'espèce, le litige porte sur le montant de la prestation
complémentaire due au recourant à partir du
1
er
mai 2009, plus particulièrement sur la prise
en compte, dans le calcul de ce montant, d'un gain au titre de
l'activité hypothétique de l'épouse du
recourant.
3.
a)
Les
personnes qui ont leur domicile et leur résidence habituelle
(art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à des prestations
complémentaires, dès lors qu'elles ont droit à
une rente ou à une allocation pour impotent de
l'assurance-invalidité (art. 4 al. 1 let. c LPC).
Selon l'art. 3 al. 1 LPC, les prestations complémentaires se
composent de la prestation complémentaire annuelle (let. a)
et du remboursement des frais de maladie et d'invalidité
(let. b). Le montant de la prestation complémentaire
annuelle correspond à la part des dépenses reconnues
qui excède les revenus déterminants (art. 9 al. 1
LPC).
En vertu de l'art. 11 al. 1 LPC, les revenus déterminants
comprennent notamment les deux tiers des ressources en
espèces ou en nature provenant de l'exercice d'une
activité lucrative, pour autant qu'elles excèdent
annuellement 1'000 francs pour les personnes seules et 1'500 fr.
pour les couples (let. a).
b)
Aux termes
de l'art. 11 al. 1 let. g LPC, les revenus déterminants
comprennent les ressources et parts de fortune dont un ayant droit
s'est dessaisi. Selon la jurisprudence du Tribunal
fédéral, cette disposition est directement applicable
lorsque l'épouse d'un assuré s'abstient de mettre en
valeur sa capacité de gain, alors qu'elle pourrait se voir
obligée d'exercer une activité lucrative en vertu de
l'art. 163 CC (ATF 134 V 53 consid. 4.1; 117 V 287 consid. 3b p.
291; TF 8C_722/2007 du 17 juillet 2008 consid. 3.1; TFA P 18/99 du
22 septembre 2000 consid. 1b, in VSI 2001 p. 126).
Il appartient à l'administration ou, en cas de recours, au
juge d'examiner si l'on peut exiger de l'intéressée
qu'elle exerce une activité lucrative et, le cas
échéant, de fixer le salaire qu'elle pourrait en
retirer en faisant preuve de bonne volonté. Pour ce faire,
il y a lieu d'appliquer à titre préalable les
principes du droit de la famille, compte tenu des circonstances du
cas d'espèce (ATF 134 V 53 consid. 4.1; 117 V 287 consid. 3c
p. 292). Les critères décisifs auront notamment trait
à l'âge de la personne, à son état de
santé, à ses connaissances linguistiques, à sa
formation professionnelle, à l'activité
exercée jusqu'ici, au marché de l'emploi, et le cas
échéant, au temps plus ou moins long pendant lequel
elle aura été éloignée de la vie
professionnelle (ATF 134 V 53 consid. 4.1; 117 V 287 consid. 3a p.
290; VSI 2001, précité, p. 128 consid. 1b; TFA P
18/99 du 22 septembre 2000 consid. 1b, in VSI 2001 p. 126, et P
40/03 du 9 février 2005, in SVR 2007 EL n° 1 p.
1).
Le Tribunal fédéral a précisé qu'avant
de tenir compte d'un revenu hypothétique, il convient
d'accorder à l'épouse de l'assuré une certaine
période d'adaptation - qui peut aller de quatre à six
mois (TFA P 40/03 du 9 février 2005, in SVR 2007 EL n° 1
consid. 4.2 p. 2; TF P 38/05 du 25 août 2006 consid. 4.1) -
afin qu'elle puisse effectuer des recherches d'emplois (TF
8C_172/2007 du 8 février 2008 consid. 4.2; TFA P 2/06 du 18
août 2006 consid. 1.2).
Pour fixer le revenu hypothétique, la Caisse peut se
référer au salaire minimum pour une activité
lucrative non spécialisée selon les statistiques
salariales de l'enquête suisse sur la structure des salaires
publiée par l'Office fédéral des statistiques
(cf. TF 8C_172/2007 du 6 février 2008 consid. 9.2 et les
références citées; TFA P 38/05 du 25
août 2006 consid. 4.2).
Enfin, pour établir, au degré de la vraisemblance
prépondérante applicable en droit des assurances
sociales, l'existence d'une incapacité de travail justifiant
de faire abstraction d'un revenu hypothétique de
l'épouse dans le calcul de la prestation
complémentaire, l'assuré doit produire un certificat
médical, contenant un diagnostic, la répercussion de
ce diagnostic sur la capacité de travail et un pronostic
quant à l'évolution de l'atteinte à la
santé (TF 8C_722/2007 du 17 juillet 2008 consid. 3.3; TF
8C_68/2007 du 14 mars 2008 consid. 5.3).
c)
En
l'espèce, le recourant conteste le principe même de la
prise en compte d'un revenu hypothétique pour son
épouse. Il fait d'abord valoir que la présence de son
épouse à la maison est indispensable du fait qu'il
serait lui-même dans l'incapacité d'entretenir le
ménage (activité défendue par son état
physique), qu'il serait régulièrement (plusieurs fois
par mois) à plat de lit sans interruption pendant 3 jours
environ et qu'il lui serait dans ce cas impossible de s'occuper de
ses filles (lesquelles ne seraient pas en âge de se
débrouiller seules avant l'âge de 10 ans
révolus) ainsi que de lui-même (impossibilité
de se nourrir etc.). Il allègue que si dans ces
moments-là, qui seraient totalement imprévisibles, il
n'a pas une deuxième personne (épouse) à ses
côtés, il doit payer une aide extérieure qui
serait impossible à obtenir sur simple appel urgent. Enfin,
le recourant soutient que son épouse ne serait pas pour le
moment en état de trouver du travail en raison de
problèmes de santé (cf. lettre C.a supra).
d)
Il convient
tout d'abord de relever qu'aucun élément tenant
à la personne de l'épouse de l'assuré, en
particulier son âge et sa formation professionnelle, ne
s'oppose à ce que l'on puisse exiger d'elle qu'elle exerce
une activité lucrative. En ce qui concerne son état
de santé, elle n'a nullement établi que celui-ci
l'empêcherait d'exercer une activité lucrative. Le
certificat médical du DrA.________ du 6 octobre 2009 atteste
uniquement que l'épouse de l'assuré a une
incapacité de travail de 100% depuis le 27 juillet 2009 pour
une durée probable de 90 jours pour cause de maladie et que
le travail pourra être repris à 100% le  28
octobre 2009 (cf. lettre C.e supra). Ce certificat médical
ne contient ainsi pas les éléments nécessaires
pour qu'il puisse lui être attribué valeur probante
(cf. consid. 3b supra); au demeurant, il ne fait état que
d'une incapacité de travail passagère (du 27 juillet
2009 au 28 octobre 2009), qui n'empêchait nullement
l'épouse de l'assurée d'effectuer des recherches
d'emploi après la communication de la Caisse du 8 octobre
2008 (cf. lettre A.d supra).
Le recourant soutient que la présence permanente de son
épouse à la maison serait indispensable pour
effectuer les tâches ménagères et pour
s'occuper de lui-même et des deux filles lorsqu'il est
bloqué à plat de lit, blocages qui surviendraient de
manière imprévisible plusieurs fois par mois et
dureraient chaque fois plusieurs jours sans interruption.
Toutefois, il ne résulte d'aucune pièce du dossier,
en particulier des pièces médicales du dossier de
l'assurance-invalidité (cf. lettre C.d supra), que le
recourant serait victime de blocages lombaires de
l'intensité, de la fréquence et de la durée
qu'il allègue. Il n'en résulte pas davantage que le
recourant serait dans l'incapacité d'effectuer des
tâches ménagères. Les limitations
fonctionnelles décrites par les médecins
interrogés par l'OAI ne s'opposent en effet nullement
à l'accomplissement de la plupart des tâches
ménagères. En outre, de nombreuses personnes
effectuent l'ensemble des tâches ménagères en
plus de l'exercice d'une activité lucrative à plein
temps et l'on ne voit pas pourquoi cela ne pourrait pas être
le cas de l'épouse de l'assuré, dans la mesure
où ce dernier serait empêché de les accomplir,
ce qui comme on vient de le voir n'est nullement établi. Par
ailleurs, même si l'on devait retenir que le recourant est
régulièrement bloqué à plat de lit
plusieurs fois par mois pendant plusieurs jours - ce qui, comme on
l'a vu, n'est pas établi -, les seules difficultés
d'organisation qui en découlent pour la prise en charge des
enfants (tous deux en âge scolaire) et la préparation
des repas ces jours-là ne sauraient justifier que
l'épouse de l'assuré s'abstienne de mettre en valeur
sa capacité de gain, comme elle en a l'obligation avant de
solliciter des prestations complémentaires (cf. consid. 3b
supra).
Sur le vu de ce qui précède, l'on peut
raisonnablement exiger que l'épouse de l'assuré mette
en valeur sa capacité de gain en exerçant une
activité lucrative à plein temps permettant de
réduire le recours aux prestations complémentaires.
Pour fixer le revenu hypothétique devant être pris en
compte à ce titre, la Caisse s'est
référée au salaire minimum pour une
activité lucrative non spécialisée selon les
statistiques salariales de l'enquête suisse sur la structure
des salaires publiée par l'Office fédéral des
statistiques, ce qui est admis par la jurisprudence (cf. consid. 3b
supra). Le montant de 36'787 fr. par an retenu sur cette base ne
prête pas le flanc à la critique si l'on
considère que l'épouse de l'assurée, qui a une
formation d'employée d'administration, réalisait en
1999, avant d'arrêter de travailler, un gain mensuel brut de
6'000 francs.
e)
Force est
ainsi de constater que la décision attaquée
échappe à la critique en tant qu'elle tient compte,
dans le calcul de la prestation complémentaire, d'un revenu
hypothétique de 36'787 fr. par an - pris en compte aux deux
tiers après déduction légale de 1'500 fr.,
conformément à l'art. l'art. 11 al. 1 LPC (cf.
consid. 3a supra) - que l'épouse du recourant pourrait
réaliser en mettant en valeur sa capacité de gain
ainsi qu'on peut raisonnablement l'exiger.
4.
En définitive, le recours se
révèle mal fondé et doit être
rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la
décision attaquée. S'agissant des frais et
dépens (art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99
LPA-VD), il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la
procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni
d'allouer de dépens, puisque le recourant, qui a au
demeurant procédé sans l'assistance d'un mandataire
professionnel, n'obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA et
art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision sur opposition
rendue le 8 juillet 2009 par la Caisse cantonale de compensation
AVS est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de
justice ni alloué de dépens.
Le
président :
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      U.________,
[...]
‑      Caisse
cantonale de compensation AVS, à Clarens
-      Office
fédéral des assurances sociales, à
Berne
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
: