vd_findinfo · 299 · 2023-07-25 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, ADMISSION PARTIELLE, GARDE ALTERNÉE, DÉPLACEMENT{SENS GÉNÉRAL} | 273 CC, 298 al. 2ter CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 25.07.2023 299

TRIBUNAL
CANTONAL
TD19.028067-230729
299
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
25 juillet 2023
__________________
Composition
:               Mme
Courbat
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Laurenczy
*****
Art.
273 et 298 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
G.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 16 mai 2023 par le Président
du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec
A.________
,
à [...], la Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 16 mai 2023, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte (ci-après : le premier juge ou le président) a notamment mis fin au placement
de l’enfant B.________ au foyer [...] à [...] (I), a attribué à son père G.________
le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant jusqu’au 15 août 2023
et au-delà pour autant qu’il ait déménagé et établi son domicile dans
un rayon de quinze kilomètres autour de J.________ d’ici au 15 août 2023 (II), a dit
qu’A.________ bénéficierait d’un droit de visite sur son fils, à charge pour
elle d’aller le chercher là où il se trouve et à charge pour G.________ d’aller
rechercher l’enfant là où il se trouve et de le ramener chez lui, jusqu’au 15 juin
2023, un samedi sur deux de 10h00 à 18h00, ainsi que le mercredi après-midi, jusqu’au
1
er
août 2023, un week-end sur deux, du samedi à 10h00 au dimanche soir à 18h00, ainsi que
le mercredi après-midi, dès le 1
er
octobre 2023, un week-end sur deux, du vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à 18h00, ainsi
que le mercredi après-midi (III), a dit qu’à défaut de déménagement de
G.________ dans un rayon de quinze kilomètres autour de J.________ d’ici au 15 août 2023,
le droit de déterminer le lieu de résidence de B.________ serait attribué à sa mère
dès cette date (IV), a dit que dans le cas prévu au chiffre IV, G.________ bénéficierait
sur son fils d’un droit de visite un week-end sur deux, du vendredi après l’école
au dimanche soir à 20h30, ainsi qu’en alternance un dimanche sur deux de 10h00 à 20h30,
à charge pour lui d’aller chercher l’enfant là où il se trouve et de l’y
ramener (V), a exhorté les parties à une médiation et leur a imparti un délai au
30 mai 2023 pour indiquer le nom d’un médiateur, à défaut de quoi un médiateur
leur serait imposé d’office (VI), a ordonné la mise en place d’un suivi thérapeutique
en faveur de B.________ afin que l’enfant puisse bénéficier d’un espace individuel
de parole (VIII), a institué une curatelle d’assistance éducative et de surveillance
des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC en faveur de B.________ (IX), a
nommé en qualité de curatrice au sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC de B.________ X.________,
assistante sociale pour la protection de mineurs auprès de la Direction générale de l’enfance
et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ), l’Office régional de protection des mineurs
de l’Ouest vaudois (ci-après : l’ORPM), et l’a chargée en particulier
d’assurer que le suivi thérapeutique individuel de B.________ se fasse de manière régulière,
ainsi que d’organiser le passage de l’enfant lors de l’exercice du droit de visite
du parent non-gardien afin qu’il se fasse de la manière la plus sereine possible, éventuellement
dans un lieu intermédiaire (X), et a maintenu en tant que de besoin le mandat de curatrice de représentation
de l’enfant au sens de l’art. 306 al. 2 CC confié à Me Christel Burri (XI).
En droit, le premier juge a suivi l’avis de l’expert Dr F.________, à savoir l’institution
d’une garde alternée. Il a toutefois constaté que la garde alternée ne pouvait pas
être instaurée dans l’immédiat compte tenu G.________ et d’A.________ étaient
trop éloignés. Aussi, dans l’intervalle, le droit de garde serait confié exclusivement
au père, avec un élargissement progressif du droit de visite en faveur d’A.________.
La garde alternée serait instituée dès le déménagement de G.________ dans la
même région que son épouse, pour autant que celui-ci se loge à proximité du
domicile d’A.________ dans un délai au 15 août 2023, à défaut de quoi la garde
exclusive serait attribuée à la mère.
B.
a)
Par acte du 30 mai 2023, G.________ (ci-après :
l’appelant) a interjeté un appel contre cette ordonnance en concluant, sous suite de frais
et dépens, à titre principal, à sa réforme en ce sens que le droit de déterminer
le lieu de résidence de l’enfant lui soit exclusivement attribué et que le droit de visite
d’A.________ s’exerce jusqu’au 15 juin 2023, un samedi sur deux de 10h00 à 18h00,
jusqu’au 15 août 2023, un week-end sur deux, du samedi à 10h00 au dimanche soir à
18h00 et dès le 1
er
octobre 2023, un week-end sur deux, du vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à 18h00, les
chiffres IV et V du dispositif de l’ordonnance étant supprimés. Subsidiairement, l’appelant
a conclu à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi de la cause à l’autorité
précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il a en outre requis l’octroi de l’effet suspensif aux chiffres II, III, IV et V du dispositif
de l’ordonnance entreprise et l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel.
A titre de mesures d’instruction, il a requis l’audition de B.________, la production de
l’entier du dossier pénal concernant A.________ ouvert sous référence [...] et la
fixation d’une audience d’appel.
b)
Par ordonnance du 5 juin 2023, la Juge unique de la Cour d’appel civile a partiellement admis la
requête d’effet suspensif, a dit que l’exécution du chiffre II, en tant qu’il
portait sur l’échéance du 15 août 2023, ainsi que des chiffres IV et V du dispositif
de l’ordonnance de mesures provisionnelles était suspendue jusqu’à droit connu
sur l’appel et a dit qu’il serait statué sur les frais judiciaires et les dépens
de l’ordonnance dans le cadre de l’arrêt sur appel à intervenir.
c)
Par courrier du 15 juin 2023, l’appelant a transmis un certificat médical de son médecin
du 14 juin 2023.
d)
Dans sa réponse du 16 juin 2023, A.________ (ci-après : l’intimée) a conclu,
sous suite de frais et dépens, principalement au rejet de l’appel, ainsi qu’à celui
des mesures d’instruction requises à l’exception de la fixation d’une audience
d’appel. Elle a en outre conclu à ce que la garde de B.________ lui soit confiée avec
un large droit de visite à l’appelant. Subsidiairement, l’intimée a conclu au rejet
de l’appel, à la fixation d’une audience d’appel et à la mise en place d’une
garde alternée.
Le 16 juin 2023, Me Christel Burri, curatrice de l’enfant B.________, a conclu, sous suite de frais
et dépens, à l’admission de l’appel en ce sens que le droit de déterminer
le lieu de résidence de l’enfant soit attribué à l’appelant, qu’un droit
de visite soit accordé à l’intimée qui aurait lieu tous les mercredis après-midi
et progressivement jusqu’au 15 août 2023, un week-end sur deux du samedi 10h au dimanche
soir à 18h, puis un week-end sur deux du vendredi soir à 18h au dimanche soir à 18h, les
chiffres IV et V du dispositif de l’ordonnance étant supprimés. La curatrice a en outre
conclu à ce qu’il soit renoncé à l’audition de B.________.
Le 19 juin 2023, la DGEJ s’est également déterminée et a principalement conclu à
l’admission de l’appel en ce sens que les chiffres II, IV et V du dispositif de l’ordonnance
soient modifiés, la garde de l’enfant étant attribuée à l’appelant. Subsidiairement,
la DGEJ a conclu à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi de la cause à l’autorité
de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
e)
Le 28 juin 2023, l’appelant a déposé des déterminations spontanées.
C.
La juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1.
G.________, né le [...] 1963, et A.________,
née le [...] 1969, se sont mariés le [...] 2007.
Un enfant est issu de leur union, B.________, né le [...] 2011.
2.
a)
Par demande unilatérale déposée
le 21 août 2019, l’intimée a conclu au divorce.
b)
Ensuite de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 23 août 2019 par laquelle
le président a notamment retiré aux parents de B.________ le droit de décider du lieu
de résidence de leur enfant et a confié un mandat de placement et de garde au sens de l’art.
310 CC à la DGEJ afin de placer l’enfant au mieux de ses intérêts et d’organiser
les relations personnelles entre l’enfant et chacun de ses parents, la DGEJ a décidé
le 23 août 2019, en vertu dudit mandat, de placer l’enfant chez son père, domicilié
à D.________.
c)
Lors de l’audience de mesures provisionnelles du 26 septembre 2019, les parties et la DGEJ ont
passé une convention réglant notamment le planning du droit de visite de la mère, l’appelant
ayant à charge d’amener l’enfant et de le récupérer. Dans cette convention,
les parties ont notamment pris l’engagement suivant :
«
VI.              G.________ s’engage
dans la mesure du possible et de ses moyens financiers dans un avenir à moyen terme à se rapprocher
de la région de [L]a Côte.
VII.
A.________ s’engage dans la mesure du possible et de ses moyens dans un avenir à moyen terme
d’envisager de partager les transports de l’enfant B.________. »
d)
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 6 août 2021, le président a notamment confirmé
le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des parties sur l’enfant B.________,
avec un mandat de placement et de garde à la DGEJ. Cette ordonnance de mesures provisionnelles a
été confirmée en appel (Juge unique CACI 26 janvier 2022/33).
3.
A l’audience de mesures provisionnelles
du 3 mars 2022, fixée ensuite du dépôt d’une requête de mesures provisionnelles
par l’intimée le 9 novembre 2021, les représentantes de la DGEJ, à savoir X.________
et C.________, ont notamment été entendues. Celles-ci ont déclaré ce qui suit :
« B.________ est toujours placé au foyer [...] depuis le 6 septembre 2021. Il s’est
intégré progressivement au foyer et également auprès de ses pairs. Les droits de
visite ont été mis en place à raison d’un week-end sur deux pour M. G.________ et
le dimanche du week-end suivant, et les droits de visite médiatisés en faveur de Mme A.________.
Depuis mi-décembre, ces derniers sont devenus semi médiatisés, en ce sens qu’il
y a un temps en présence de l’intervenant et un temps seul avec B.________. Les visites de
la mère ont lieu un mercredi sur deux et un samedi sur deux. Le samedi, les visites ont lieu de
9h à 11h en présence d’un intervenant et de 11h à 13h seule. Le mercredi, les visites
ont lieu de 14h à 16h à l’intérieur de locaux [...] et de 16h à 18h à
l’extérieur. B.________ prend assez volontiers les moments d’activité au sein du
foyer. Il exprime également de la tristesse car il revendique le fait de vouloir retourner vivre
chez son père. De manière générale, selon les retours du foyer, cela se passe bien.
Depuis les vacances de Noël, on a dû revoir les droits de visite de B.________ avec sa mère
car celui-ci avait quelques réticences à être seul avec sa mère. Le temps en présence
d’une personne au sein du foyer est un peu plus important qu’avant.
[…] la DGEJ a bien connaissance du rapport du Dr F.________. Les recommandations d’un expert
sont à prendre en compte en fonction de l’évolution de la situation. Bien sûr que
nous suivons les recommandations de l’expert mais le rapport d’expertise date d’il
y a 9 mois et la situation évolue constamment. Nous devons aussi prendre en compte les éléments
du contexte et l’intérêt de l’enfant à chaque moment.
[…] des visites médiatisés se sont mises en place en présence d’une intervenante
de la fondation [...] qui accompagne le lien mère-fils. Il y a également la thérapie mère-fils
que l’on essaye toujours et assez désespérément de mettre en œuvre mais nous
sommes faces à des difficultés pour trouver quelqu’un qui soit en mesure d’accepter
ce mandat. Les services de pédopsychiatrie sont complets et tous les pédopsychiatres n’acceptent
pas les missions de reprise de lien entre un parent et un enfant. S’agissant de B.________, il
a eu un suivi avec la Dre [...]. Ce suivi s’est arrêté mi-janvier 2022 à la demande
de Mme A.________ notamment. B.________ n’était pas non plus à l’aise avec
cette thérapeute. Il y avait encore des questions de proximité avec le foyer. Il s’est
agi depuis lors de trouver un nouveau thérapeute pour B.________ en remplacement de la Dre [...].
On a une très bonne piste, la Dre [...], qui peut recevoir les enfants au sein du foyer. On attend
encore une ultime confirmation soit de la part de Mme [...] soit de la part du foyer. Nous recherchons
également un thérapeute pour la reprise de la relation mère-fils. Ça ne peut pas
être le même thérapeute. […] S’agissant des visites non médiatisées
entre B.________ et sa mère, il y a eu deux temps différents. Au début, il n’y a
eu que les visites médiatisées. Ensuite il y a eu des temps non médiatisés et B.________
ne s’en plaignait pas. Puis depuis les mois de décembre – janvier, B.________ a manifesté
auprès du foyer et de la DGEJ des réticences à voir sa mère seul. Il a fait référence
à ce qui a conduit à la procédure pénale en cours. On ne sait pas ce qui a conduit
B.________ à évoquer à nouveau des événements en lien avec la procédure
pénale. B.________ a évoqué que s’il restait au foyer, il aurait « le
même sort » que tel enfant qui est resté plusieurs années au foyer. On peut
préciser que le mercredi, lorsque B.________ est avec sa mère, ils font les devoirs de B.________
ensemble. Il n’y a pas d’inquiétude particulière quant à la scolarité
et à la santé de B.________.
[…] il est difficile de se positionner sur une perspective de fin de placement. Cela va dépendre
de ce que l’on met en place et de l’attitude des parents.
[…] un point de situation a eu lieu début décembre 2021 avec la DGEJ. Il y aura probablement
un bilan de placement avec le foyer avant la fin de l’année scolaire. »
4.
a)
Par requête de mesures provisionnelles
du 20 juin 2022 déposée devant le président, l’intimée a en substance requis
que le droit de visite de l’appelant soit d’au maximum un week-end sur deux et la moitié
des vacances scolaires, conformément à l’expertise du Dr F.________ et qu’un complément
d’expertise soit mis en œuvre.
b)
Par courrier du 25 juillet 2022, Me Burri a transmis au président la demande de B.________ d’être
entendu. Elle a en outre fait le point sur la situation, en particulier sur les visites de la mère,
qui continuaient à s’exercer de manière médiatisée au moins sur une partie
du temps de la visite, ceci à la demande de l’enfant, qui avait exprimé à la curatrice
des craintes non pas d’attouchements ou de comportements intimes inadéquats, mais une pression
quant aux attentes de sa mère sur le lien qu’ils entretiennent et sur son séjour au foyer.
La curatrice a ajouté que l’enfant voyait son père en alternance un week-end sur deux,
du vendredi au dimanche, le dimanche les autres week-ends, ainsi que plusieurs jours consécutifs
pour les vacances avec la nuit. La curatrice a indiqué que B.________ avait pris congé de la
Dre [...] à mi-janvier 2022 pour son suivi individuel, que la thérapie mère-enfant avait
débuté en avril 2022 auprès de la psychologue R.________ et que la thérapie individuelle
avec la Dre [...] avait été mise en suspens, celle-ci estimant qu’il était délétère
pour l’enfant de suivre deux thérapies en parallèle.
S’agissant de l’évolution de B.________, la curatrice a indiqué que depuis son
placement le 6 septembre 2021, l’enfant n’avait cessé de déclarer au directeur
du foyer, à sa référente au foyer, aux assistantes sociales de la DGEJ et à l’accompagnatrice
des visites avec sa mère qu’il souhaitait retourner chez son père, interrogeant tout
le monde sur la date de son retour chez celui-ci. La curatrice a indiqué que bien qu’il ait
été constaté par le directeur du foyer et l’accompagnatrice des visites que B.________
passait de bons moments avec sa mère, avec laquelle il y avait une complicité et un lien, l’enfant
était toutefois incapable de rapporter en termes positifs à elle-même ni aux intervenants
le temps passé avec sa mère, B.________ étant au contraire critique, sans pouvoir toutefois
l’expliquer de manière objective. En revanche, l’enfant se réjouissait à l’avance
des visites avec son père et l’exprimait ; il communiquait constamment de manière
positive sur son père, dont il avait mis des photos sur les murs de sa chambre, la curatrice précisant
qu’aucune photo de la mère de l’enfant ne s’y trouvait.
Me Burri a relevé qu’un conflit de loyauté paraissait ainsi toujours présent et
que le séjour au foyer n’avait pas permis, ou extrêmement légèrement, à
B.________ de manifester et exprimer le plaisir, pourtant constaté par les tiers, d’être
auprès de sa mère. La curatrice sollicitait en conséquence la fixation d’une audience
afin de déterminer si le placement avait permis de répondre aux objectifs fixés et s’il
correspondait toujours aux intérêts de l’enfant. Elle a également relevé la
nécessité de requérir un complément d’expertise au Dr F.________ en listant
différentes questions.
c)
Par déterminations du 4 août 2022, l’appelant a conclu au rejet des conclusions de l’intimée
et, à titre reconventionnel et préalablement, à ce que B.________ soit entendu par le
président, et principalement, à ce que la fin du placement de l’enfant soit ordonnée,
à ce que le droit de déterminer son lieu de résidence lui soit confié, à ce
qu’un mandat de curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 et
2 CC soit confié à la DGEJ et à ce qu’un droit de visite médiatisé soit
fixé entre l’intimée et l’enfant, selon des modalités à préciser
en cours d’instance et sous la supervision de la curatrice.
d)
Le 24 août 2022, le président a mandaté le Dr F.________ pour un complément d’expertise
tendant à examiner l’évolution de B.________ et à déterminer les éventuelles
mesures à mettre en place pour le bien de l’enfant.
e)
Par courrier du 5 septembre 2022, la DGEJ a adressé au président son rapport de la situation,
valant bilan annuel pour 2022. Il en ressortait notamment et en substance ce qui suit :
- Bien que le placement se passait bien dans son ensemble et que B.________ profitait des activités
qui lui étaient proposées, la situation, en particulier dans l’optique des objectifs
fixés, restait lente : B.________ continuait d’exprimer son souhait de vivre auprès
de son père et même si les relations mère-fils avaient évolué depuis le placement
et que la durée des visites avait augmenté et que les activités exercées étaient
également plus conséquentes, B.________ demandait que les visites soient en partie médiatisées,
craignant des réactions ou des formes de chantage de la part de sa mère lors des moments où
ils se retrouvaient tous les deux. Dans ce sens, la DGEJ était favorable à un complément
d’expertise, qui pourrait apporter un éclairage supplémentaire.
- Si le suivi thérapeutique mère-fils auprès de Mme R.________ avait débuté
au printemps, la DGEJ regrettait que le suivi individuel de B.________ auprès de la psychologue
[...], qui avait également débuté à cette époque, ait été interrompu
en juillet en raison des deux thérapies en parallèle et indiquait qu’un nouveau thérapeute
devrait être trouvé si l’injonction du président persistait.
- La DGEJ était favorable à une audition de l’enfant.
f)
Selon le rapport du 5 septembre 2022 de l’adjoint de direction du foyer [...], les éléments
suivants ressortaient de la situation de l’enfant :
- Au sujet des relations de l’enfant avec ses pairs et les professionnels, B.________ entretenait
de bonnes relations avec les adultes, il investissait la relation avec l’équipe éducative
et son éducatrice référente, il éprouvait du plaisir à raconter son vécu
d’enfant et ses centres d’intérêts, même s’il lui était difficile
de parler de sa situation familiale. B.________ vivait des moments de plaisir au sein du foyer, mais
aussi des moments de tristesse, lors de la séparation d’avec son père au retour des week-ends
passés chez celui-ci, mais ces moments duraient moins longtemps et étaient moins présents
dans le quotidien de l’enfant qu’au début de son placement, B.________ parvenant à
changer d’état émotionnel et à s’intégrer à la vie du groupe plus
rapidement. Il avait aussi su se faire une place bien établie au sein du groupe d’enfants.
- B.________ s’endormait facilement et ne se plaignait plus de se réveiller la nuit. Il n’éprouvait
pas de fatigue en journée au foyer ni lorsqu’il était à l’école. Il s’alimentait
bien. Il ressentait toujours des maux de ventre : si ceux-ci n’étaient plus quotidiens,
comme au début du placement, ils étaient présents plusieurs fois par semaine. Tout problème
physiologique avait été écarté ensuite des examens médicaux effectués avant
l’arrivée de B.________ au foyer. Dans le cadre du suivi thérapeutique mère-fils,
l’enfant voyait Mme R.________, psychologue à [...], une fois par semaine. Il était prévu
qu’il soit suivi individuellement, mais la Fondation de [...], au sein de laquelle travaillait
Mme [...], psychologue assistante, avait jugé incompatible deux suivis psychologiques simultanés.
- En classe, B.________ éprouvait des difficultés, notamment autour des devoirs, il bavardait
beaucoup et avait de la difficulté dans la gestion de ses affaires personnelles. Selon son enseignante,
il était dans la moyenne basse de sa classe et pourrait avoir de meilleurs résultats avec un
peu plus d’implication.
- B.________ était accueilli chez son père un week-end sur deux et le dimanche lors des autres
week-ends. Il exprimait très souvent le fort attachement envers son père. Au début du
placement, les visites entre l’enfant et sa mère étaient uniquement médiatisées.
Il avait été ensuite question d’un accompagnement d’un quart d’heure au début
de la visite, mais B.________ avait exprimé son inquiétude et refusé de se rendre à
l’une de ces visites en début d’année. La DGEJ avait décidé que les visites
s’effectueraient pendant deux heures au foyer, en présence d’un éducateur, à
distance, puis les deux heures suivantes à l’extérieur, l’enfant étant seul
avec sa mère. Il était constaté que durant les visites médiatisées, les choses
se passaient bien, la mère et le fils passant de bons moments, sauf quelques tensions au sujet des
devoirs, mais il était très difficile pour B.________ de pouvoir parler aux éducateurs
positivement des moments passés en compagnie de sa mère.
- Le fait suivant avait été relaté à la DGEJ : début juillet 2022, B.________
avait déclaré que sa mère lui aurait demandé de dire aux éducateurs qu’il
ne voulait plus de visites accompagnées mais des rencontres avec elle. Celle-ci avait nié lorsqu’elle
avait été entendue à ce sujet. B.________ et sa mère avaient été entendus
ensemble sur ce point et chacun était resté sur ses positions.
5.
Les éléments suivants ressortent de l’audition de B.________ du 12 octobre 2022 :
«
Interrogé sur le déroulement d’une journée type au foyer, B.________ explique qu’il
se lève très tôt le matin, parfois à 3 ou 4h du matin, parfois vers 6h et qu’il
n’arrive pas à se rendormir. Il l’a dit aux éducateurs qui ne lui ont rien répondu
de spécial, répondant juste « d’accord ». B.________ prend ensuite
son petit déjeuner mais il n’a souvent pas faim. Ensuite, il se brosse les dents et va à
l’école. Il n’aime pas les cours parce que les enfants lui disent qu’il est petit,
qu’il est une erreur de la nature. Parfois, ils le mettent par terre ou le tapent. Il précise
qu’il le dit parfois aux éducateurs mais que la plupart du temps il le dit à son papa.
Il ajoute qu’une fois il a eu très peur parce qu’un enfant lui a dit de venir derrière
l’école et qu’il allait le tuer.
Sur le point de savoir comment se passent les cours en eux-mêmes, B.________ indique qu’il
a de la peine à se concentrer et que sa professeure principale est très méchante avec
lui. Il précise qu’il aime bien les maths et qu’il a 4 de moyenne générale
dans cette matière.
Concernant la suite de sa journée, B.________ explique qu’il doit rentrer au foyer à
midi, que parfois il n’a que 10 minutes pour manger et que s’il arrive 2 minutes en retard
au foyer, il peut être sanctionné. Il indique avoir demandé au foyer de pouvoir manger
à la cantine mais ils ont dit non. L’après-midi, il rentre de l’école vers
15h30 ou 16h00 et fait ses devoirs parfois seul, parfois avec les éducateurs.
Interrogé sur ses relations avec les éducateurs, B.________ répond que des fois ils sont
très méchants et que des fois ils ne sont ni gentils ni méchants. Il n’a donné
aucun exemple concret.
Quant à la fréquence des visites de sa mère et son père, B.________ indique qu’il
voit sa mère les mardis en thérapie, un mercredi sur deux et un samedi sur deux, et qu’il
voit son père un week-end sur deux et un dimanche sur deux.
Quant à sa relation avec sa maman, B.________ explique que, quand il la voit, il a mal au ventre,
et qu’il pense que c’est à cause du stress. B.________ indique que, des fois, sa maman
est vraiment bizarre avec lui et qu’elle critique et insulte son papa presque tout le temps, ce
qu’il déteste. Une fois, sa maman l’a emmené dans un musée mais il n’était
pas très fan. Ils ont fait du patin à glace mais la plupart du temps ils ne faisaient pas grand-chose
quand ils se voyaient. B.________ indique qu’avec son papa ils jouent au foot, ils regardent des
films et ils jouent à la Nintendo Switch. Il explique qu’il ne peut pas regarder des films
dehors avec sa maman et qu’elle n’aime pas les autres activités. Il indique qu’il
n’aime pas trop les jeux de société mais qu’il aime bien le UNO et qu’il
ne se souvient pas s’il a déjà joué à ce jeu avec sa maman.
Interrogé sur les activités qu’il souhaiterait faire pour passer un bon moment avec sa
maman, B.________ répond qu’il ne sait pas quoi faire et que des fois il a un peu peur d’elle
parce que quand elle est énervée, cela lui rappelle les moments où elle buvait. C’est
dans ces moments-là qu’il a mal au ventre. La dernière fois qu’il est venu chez
elle, il a vu une bouteille en haut de l’armoire mais ne sait pas si elle était vide. Quand
il est seul avec sa maman, B.________ indique qu’elle n’est plus très gentille. Concernant
son papa, il explique qu’il fait plein de choses avec lui, qu’ils vont aux bains de [...],
se promener, voir des cascades et que ce sont des choses qu’il n’a jamais fait avec sa maman.
La dernière fois que B.________ a vu sa maman, c’était la veille de l’entretien.
Il l’a trouvée à moitié triste-bizarre et à moitié énervée.
Ils ont joué dans le sable. Quand l’éducatrice est présente, c’est souvent
elle qui choisit le thème du jeu, mais cela peut aussi être sa maman ou lui-même.
Quand il lui est demandé ce qu’il souhaite, B.________ explique qu’il aimerait vraiment
rentrer chez son papa et qu’il n’est pas heureux à l’heure actuelle.
B.________ est d’accord que l’entier de ses déclarations soient transmises à ses
parents. »
6.
Le 16 janvier 2023, la Procureure du Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois
(ci-après : la procureure) a rendu un avis de prochaine clôture dans le cadre de l’affaire
pénale dirigée contre l’intimée. La procureure a indiqué qu’elle entendait
rendre une ordonnance de classement pour actes d’ordre sexuel avec un enfant et pornographie.
7.
Le Dr F.________ a rendu son complément d’expertise le 8 février 2023.
Dans la partie « discussion – appréciation », l’expert a relevé
que, conformément à ses recommandations dans son premier rapport, dès le début du
placement de B.________ au foyer [...], l’appelant avait bénéficié d’un large
droit de visite, l’enfant se rendant chez son père à D.________ un week-end sur deux,
et, dans l’alternance, chaque dimanche, père et fils passant en outre ensemble la moitié
des vacances. Quant au droit de visite de l’intimée, le Dr F.________ a indiqué qu’au
moment où le complément d’expertise était rendu, elle voyait son fils quatre heures
par semaine, alternativement les mercredi et samedi, à savoir deux heures en présence d’une
intervenante familiale puis deux heures seule, ajoutant que l’intimée et B.________ se rendaient
au moins une fois par semaine ensemble à la séance de thérapie mère-enfant. L’expert
a ainsi constaté que le droit de visite de la mère avait peu évolué, contrairement
à ses recommandations qui visaient à terme à un droit de visite de la mère équivalent
à celui du père, soit un droit de visite « usuel ». Selon la compréhension
de l’expert, outre le fait que la procédure pénale était encore en cours, les prises
de position de B.________ par rapport à sa mère y avaient vraisemblablement contribué.
L’expert a relevé que de l’avis unanime de tous les intervenants, le positionnement
de B.________ depuis le début de son placement était particulier. L’enfant affirmait
en effet que rien ne lui convenait au foyer, qu’il n’y avait aucun camarade ou enfant avec
lequel il s’entendait bien, qu’il ne s’accordait pas avec ses éducateurs, que
la nourriture ne lui convenait pas, qu’il devait voler des barres de céréales pendant
la nuit – ce qui n’avait cependant pas été constaté par le foyer –,
qu’il dormait mal, qu’il peinait à s’endormir, qu’il se réveillait
plusieurs fois la nuit, qu’il se réveillait tôt le matin. Or, les propos de B.________
ne concordaient pas avec les observations des intervenants, notamment l’équipe éducative
du foyer, qui constatait régulièrement que l’enfant prenait du plaisir dans les activités
qui lui étaient proposées. L’expert observait la même dynamique dans la relation
entre B.________ et sa mère : l’enfant affirmait qu’elle se montrait affable et
courtoise avec lui en société, mais impatiente et brusque lorsqu’elle était seule
avec lui, et qu’avec elle, il était en permanence dans une certaine anxiété, anticipant
toujours une réaction négative de sa mère. Or, les observateurs neutres des interactions
entre B.________ et sa mère ne confirmaient pas cette dynamique et voyaient chez l’intimée
de bonnes compétences pour établir avec son fils une relation facile et naturelle. Enfin, s’agissant
des résultats scolaires de B.________, l’expert a relevé qu’ils étaient satisfaisants
jusqu’à l’été 2021, mais que depuis qu’il était intégré
à l’école de [...], l’enfant rencontrait des difficultés importantes, n’était
pas motivé et était très désorganisé. Les propos de B.________ quant à
du harcèlement, des insultes et des menaces qu’il subirait de la part des élèves
de sa classe n’étaient pas confirmés par son enseignante.
L’expert a indiqué que ces constats questionnaient, que B.________ n’était certainement
pas heureux actuellement dans sa vie, qu’il réitérait la demande de pouvoir retourner
vivre chez son père dont il avait une vision idéalisée, qu’il était régulièrement
en souffrance, mais avait certainement une tendance à ne pas pouvoir, pour des raisons complexes,
notamment en raison de fortes loyautés envers son père, reconnaître le plaisir qu’il
pouvait prendre dans certaines activités proposées par le foyer ou dans les moments partagés
avec sa mère.
Sur la base de ces constats, l’expert a indiqué que plusieurs solutions pouvaient être
envisagées pour l’avenir de B.________ et de ses relations avec ses parents, étant précisé
que la plainte pénale déposée contre l’intimée était sur le point d’être
classée et que, par conséquent, d’un point de vue pénal, plus aucune contrainte
ni limitation du droit de visite de l’intimée ne se justifiait.
Les solutions proposées par l’expert étaient les suivantes :
«
La première option consisterait à maintenir le placement de B.________ pour un an et demi environ.
Cette prolongation, maintenant que toutes les charges pesant contre Madame A.________ sont levées,
aurait pour objectif de permettre enfin au droit de visite mère-fils de s'élargir rapidement.
Celui-ci devrait évoluer rapidement et, dans un délai de quelques mois, devenir un droit de
visite usuel. Cette solution comporte l'avantage de garantir que les liens mère-fils se poursuivent.
Elle a par contre le désavantage de soumettre B.________ à un environnement dans lequel, je
l'ai déjà relevé, il n'est pas heureux et il est en souffrance. Aucun élément
ne permet de penser que, s'il reste au foyer [...], sa situation va évoluer favorablement.
Une autre option consisterait à permettre à B.________ (ce qu'il appelle de ses vœux)
de retourner vivre auprès de son père et de prévoir que sa mère bénéficie
d'un droit de visite rapidement progressif qui devrait devenir usuel dans un délai de quelques mois.
Cette situation comporte l'avantage de soulager B.________ de toutes les souffrances qu'il endure actuellement
et lui permettrait d'évoluer dans l'environnement qu'il appelle de ses vœux ; à savoir
une vie quotidienne auprès de son père et retourner dans une école où sont ses amis
qu'il rencontre régulièrement les week-ends et durant les vacances. Cette organisation comporte
par contre un désavantage important : il ne permet en effet que difficilement de garantir sur
du long terme, un droit de visite régulier en faveur de Madame A.________ ; je n'exclus pas
que ce droit de visite puisse être soumis – comme ce fut déjà le cas dans le passé
– aux « attaques » de B.________ qui a régulièrement trouvé
auprès de son père une écoute attentive sinon complaisante. A ce sujet, je dois malheureusement
constater que les propos de Monsieur G.________ selon lesquels il n'a jamais fait obstruction au droit
de visite de Madame A.________ ne correspondent en aucun cas à la réalité. Il a plusieurs
fois démontré qu'il usait de tous les moyens pour interférer avec celui-ci. Ses multiples
recours juridiques en sont notamment la preuve. Certaines directives pourraient probablement néanmoins
limiter le risque d'un effritement progressif du droit de visite de Madame A.________. Enfin, au cas
où cette option est envisagée, il convient de tenir compte du rôle crucial que jouerait
alors Monsieur G.________. En effet, les loyautés que B.________ a vis-à-vis de son père
sont massives alors que, de son côté, même s'il se montre plutôt discret à ce
sujet, l'image qu'a Monsieur G.________ de la mère de B.________ est probablement très négative,
ce que B.________ ressent parfaitement. Si c'est ce cas de figure (attribution de la garde de B.________
à son père) qui est finalement validé, il m'apparaît crucial que Monsieur G.________
engage un processus thérapeutique dans lequel il devra, en permanence, se questionner sur son rôle
dans la triade père-mère-enfant.
Un cas de figure certainement envisageable serait que B.________ vive chez sa mère. Madame A.________
est toujours établie à J.________ ; elle accueillerait B.________ dans le même appartement
que celui dans lequel elle vivait lorsque la garde de l'enfant lui était attribuée. Selon Madame
A.________, B.________ garde de bons souvenirs de son école ainsi que des camarades qui, régulièrement,
demandent à avoir de ses nouvelles en interpellant sa mère. Il pourrait réintégrer
les classes de J.________ et y retrouver ses amis. L'avantage de cette organisation est qu'elle garantit
la pérennité des relations mère-fils. J'envisage par contre un sérieux désavantage
découlant du fait que ce n'est clairement pas l'organisation que B.________ appelle de ses vœux ;
il est difficile de savoir comment il risquerait de réagir au cas où il ne pourrait voir son
père que dans un droit de visite usuel, c'est-à-dire moins que c'est le cas actuellement.
Finalement, l'organisation qui comporte de nombreux avantages et, selon mon analyse, peu ou pas d'inconvénients
consisterait en la mise sur pied, sur une période de quatre à six mois, d'une garde partagée,
ceci à la condition que les parents de B.________ rapprochent leur lieu de résidence. B.________
pourrait ainsi bénéficier d'un droit de visite souple, solution qui lui permettrait d'avoir
des liens substantiels avec son père comme avec sa mère. Cette organisation garantirait la
poursuite du droit de visite de Madame A.________. Celui-ci pourrait – dans le meilleur des cas
– être rapidement progressif. Initialement, il paraît logique que B.________ passe plus
de temps chez son père et que le droit de visite de Madame A.________ se déroule initialement
durant une journée de week-end ainsi qu'une soirée en semaine. Rapidement, elle devrait être
autorisée à rencontrer son fils un week-end sur deux, d'abord du samedi matin au dimanche soir
puis du vendredi soir au dimanche soir et voir B.________ un soir dans la semaine. A moyen terme, dans
le meilleur des cas, ce droit de visite pourrait évoluer vers une garde partagée. Malheureusement,
les lieux de résidence actuels des deux parents de B.________ rendent cette organisation impossible
à concrétiser. Il faudrait, pour la rendre possible, que l'un des deux déménage.
Je relève à ce sujet que Madame A.________ a une activité professionnelle régulière
à proximité de son lieu de vie ; elle n'entend pas déménager, notamment pour
cette raison. Monsieur G.________ est établi à D.________ ; il est au bénéfice
d'une rente de l'Assurance Invalidité. Il s'était engagé, c'est ce qu'affirmait Madame
A.________ à l'expert lors de notre ultime entrevue, à déménager pour rendre cette
organisation possible, la dernière fois il y a un an environ. J'exhorte Monsieur G.________, dans
l'intérêt de son fils, à mettre en œuvre les promesses qu'il avait faites et à
s'installer dans un périmètre d'une quinzaine de kilomètres de J.________, ceci de manière
à rendre l'organisation d'une garde partagée envisageable. »
L’expert a encore relevé qu’il était important que B.________ bénéficie
d’un espace de parole individuel dans le cadre d’une prise en charge psychothérapeutique,
pour qu’il puisse faire part de ses ressentis et de ses besoins, ce qu’il ne parvenait pas
à faire auprès de Mme R.________. Enfin, il a souligné que la DGEJ devait rester impliquée
dans cette situation et qu’un double mandat de curatelle d’assistance éducative et de
surveillance des relations personnelles au sens des art. 308 al. 1 et 2 CC devait lui être confié.
Dans les conclusions de son complément d’expertise, le Dr F.________ a précisé que
l’objectif du placement de B.________ dans un endroit neutre était de mettre l’enfant
à distance d’un environnement, à savoir la vie auprès de son père, environnement
au sein duquel il avait développé une vision négative de sa mère contrariant régulièrement
l’organisation des rencontres avec celle-ci, étant rappelé qu’à l’époque
du rapport d’expertise, le droit de visite de la mère se déroulait à Point Rencontre,
deux heures tous les quinze jours. L’expert a constaté que cet objectif n’avait clairement
pas pu être atteint et que de puissantes loyautés restaient à l’œuvre et conduisaient
B.________ à avoir une vision dichotomique de ses parents. L’expert a relevé que jusqu’ici,
le droit de visite de la mère était resté limité parce que, régulièrement,
B.________ faisait part de ses réticences dans les relations qu’il avait avec sa mère,
et que l’enfant verbalisait de manière systématique le souhait d’être autorisé
à retourner vivre chez son père et se disait malheureux au foyer et à l’école
de [...]. N’envisageant pas qu’une prolongation du placement modifie l’attitude de
B.________ vis-à-vis de sa mère et afin de mettre un terme à la souffrance de l’enfant,
l’expert était d’avis qu’il y avait lieu de mettre fin à son placement. Il
a rappelé en résumé les options développées ci-dessus, en indiquant que la solution
idéale consisterait en un rapprochement des lieux de domicile de l’appelant et de l’intimée,
de manière à mettre en place un système de droit de visite souple, l’expert n’excluant
pas qu’à terme, une garde partagée puisse, dans le meilleur des cas, se mettre sur pied.
Enfin, l’expert a réitéré dans ses conclusions son préavis en faveur d’une
thérapie individuelle pour B.________, précisant qu’il était indispensable que les
deux parents soient impliqués dans sa mise sur pied, ainsi que son préavis en faveur d’une
curatelle d’assistance éducative et de surveillance des relations personnelles confiée
à la DGEJ.
8.
a)
Le 21 février 2023, l’appelant a
conclu à ce que la garde de B.________ lui soit attribuée, avec un droit de visite « régulier
progressif » en faveur de l’intimée, à ce qu’une contribution d’entretien
« à calculer selon les normes usuelles » à charge de l’intimée
soit fixée et à ce qu’un double mandat de curatelle d’assistance éducative
et de surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC soit confié
à la DGEJ.
b)
Par requête de mesures provisionnelles du 7 mars 2023, l’intimée a en substance conclu
à ce qu’il soit mis fin au placement de B.________, à ce que la garde de son fils lui
soit attribuée, avec un droit de visite en faveur du père à raison d’un week-end
sur deux du vendredi après l’école au dimanche soir 20h30 ainsi qu’en alternance,
un dimanche sur deux de 10h à 20h30, à ce qu’ordre soit donné à l’appelant,
sous la menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP, de maintenir les relations
personnelles et à ce que la mise en place d’un suivi psychologique en faveur de l’enfant
soit ordonné.
c)
A l’audience de mesures provisionnelles du 25 avril 2023, la curatrice de l’enfant a indiqué
qu’en l’état, l’intimée voyait son fils le samedi et le mercredi, ainsi qu’un
jour par semaine (mardi) pour la séance auprès de la psychologue en charge de la thérapie
mère-enfant. Elle a précisé qu’à fin mars 2023, le droit de visite de l’intimée
avait été élargi en ce sens qu’il avait été mis fin à la médiatisation
et que les intervenants du foyer avaient constaté que cela se passait bien et que B.________ n’avait
pas fait état d’angoisses liées à ce nouveau mode d’exercice des relations
personnelles.
L’appelant a déclaré qu’il était suivi depuis le 17 décembre 2021 par
la psychologue [...], psychologue-psychothérapeute FSP, dans le cadre d’une thérapie
individuelle.
L’intimée a pris une conclusion subsidiaire, soit à ce qu’une garde partagée
soit ordonnée.
La curatrice de l’enfant B.________ a requis la levée du placement en foyer, l’octroi
de la garde au père, avec un droit de visite en faveur de la mère un samedi sur deux et tous
les mercredis après-midi, puis, après deux mois, un week-end sur deux du samedi au dimanche,
puis après quatre mois un week-end sur deux du vendredi soir au dimanche soir, la continuation du
suivi pédopsychiatrique entre l’intimée et B.________, le maintien de la curatelle au
sens de l’art. 308 al. 1 et 2 CC en faveur de la DGEJ, la mise en place d’un suivi psychologique
de B.________ avec un espace thérapeutique et le maintien de son mandat de curatrice nonobstant
l’éventuel transfert du dossier de la DGEJ au Canton du [...].
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances
de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état
des conclusions devant l’autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art.
308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire selon
l’art. 248 let. d CPC, le délai pour l’introduction de l’appel et le dépôt
de la réponse est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue
comme juge unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et
sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2
Formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al.
2 let. a CPC) contre une ordonnance de mesures provisionnelles portant sur des conclusions non patrimoniales,
l’appel est recevable.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer
le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir
librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017
du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.2
L'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les questions
relatives aux enfants. La maxime inquisitoire illimitée ne dispense toutefois pas les parties de
collaborer activement à la procédure, de renseigner le juge sur les faits de la cause et de
lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ; TF 5A_855/2017
du 11 avril 2018 consid. 4.3.2 et les réf. citées). La maxime inquisitoire illimitée
ne signifie donc pas que le juge doive recueillir d’office tous les éléments susceptibles
d’influer sur la réglementation concernant les enfants (TF 5A_808/2012 du 29 août 2013
consid. 4.3.2).
2.3
2.3.1
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits
sans retard (art. 317 al. 1 let. a CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al.
1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1
et les réf. citées).
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC),
il convient de considérer que l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée.
En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office
et peut donc, pour ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres
et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à
l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu d'admettre que, lorsque la procédure
est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des
nova
en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 et les réf. citées ; TF 5A_582/2020 du 7 octobre 2021 consid. 4.1.4).
2.3.2
Les parties ont produit différentes pièces en procédure de deuxième instance. Au
vu de la maxime inquisitoire illimitée applicable en l’espèce, ces pièces sont recevables
et il en a été tenu compte dans la mesure utile.
2.4
S’agissant des réquisitions de l’appelant tendant à l’audition de l’enfant
B.________, à la production du dossier pénal [...] et à la tenue d’une audience
d’appel, elles peuvent être rejetées par appréciation anticipée des preuves
(ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ;
TF 5A_695/2020 du 26 avril 2021 consid. 3.2.2 et les réf. citées) au vu des considérants
qui suivent, le dossier étant complet sur les faits de la cause et la procédure d’appel
pouvant en l’espèce être conduite sans administration de preuves supplémentaires.
3.
3.1
L’appelant fait valoir différents griefs
contre l’ordonnance entreprise. Dans la mesure où le droit de garde de l’enfant B.________
est principalement remis en cause, il sera statué en premier lieu sur ce grief, ce qui permettra
de régler le sort de certains autres arguments avancés par l’appelant. L’appelant
conteste l’ordonnance s’agissant de l’échéance qui lui a été fixée
au 15 août 2023 pour déménager afin de scolariser B.________ à J.________ en vue
de la mise en place, à terme, d’une garde alternée. L’appelant conteste aussi les
conséquences s’il ne déménage pas, soit l’attribution de la garde à l’intimée.
Il est par ailleurs d’emblée précisé que le placement de l’enfant en foyer
ayant été levé, il n’y a pas lieu de revenir sur la question, aucune des parties
ne remettant en cause, à juste titre, ce chiffre du dispositif.
3.2
La règle fondamentale pour attribuer la garde est le bien de l'enfant, les intérêts des
parents devant être relégués au second plan (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ;
ATF 141 III 328 consid. 5.4 ; ATF 131 III 209 consid. 5 ; TF 5A_739/2020 du 22 janvier
2021 consid. 2.1). Le juge doit évaluer, sur la base de la situation de fait actuelle ainsi que
de celle qui prévalait avant la séparation des parties, si l'instauration d'une garde alternée
est effectivement à même de préserver le bien de l'enfant (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3-3.2.4 ;
ATF 136 I 178 consid. 5.3 ; ATF 115 II 206 consid. 4a ; TF 5A_770/2021 du 4 mars 2022 consid.
3.1 et les réf. citées).
Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte les capacités
éducatives des parents, lesquelles doivent être données chez chacun d'eux pour pouvoir
envisager l'instauration d'une garde alternée, ainsi que l'existence d'une bonne capacité et
volonté des parents de communiquer et de coopérer compte tenu des mesures organisationnelles
et de la transmission régulière d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard,
on ne saurait déduire une incapacité à coopérer entre les parents du seul refus d'instaurer
la garde alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre les parents portant sur
des questions liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures de collaboration
et aura en principe pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une
situation conflictuelle, ce qui apparaît contraire à son intérêt (ATF 142 III 617
consid. 3.2.3). Si les parents disposent tous deux de capacités éducatives, le juge doit
dans un deuxième temps évaluer les autres critères d'appréciation pertinents pour
l'attribution de la garde. Entrent en ligne de compte pour cet examen la situation géographique
et la distance séparant les logements des deux parents, la capacité et la volonté de chaque
parent de favoriser les contacts entre l'autre parent et l'enfant, la stabilité que peut apporter
à l'enfant le maintien de la situation antérieure, en ce sens notamment qu'une garde alternée
sera instaurée plus facilement lorsque les deux parents s'occupaient de l'enfant en alternance déjà
avant la séparation, la possibilité pour chaque parent de s'occuper personnellement de l'enfant,
l'âge de ce dernier et son appartenance à une fratrie ou à un cercle social ainsi que
le souhait de l'enfant s'agissant de sa propre prise en charge, quand bien même il ne disposerait
pas de la capacité de discernement à cet égard (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_200/2019
du 29 janvier 2020 consid. 3.1.2 ; TF 5A_794/2017 du 7 février 2018 consid 3.1).
Les critères d'appréciation précités sont interdépendants et leur importance
varie en fonction du cas d'espèce. Ainsi, les critères de la stabilité et de la possibilité
pour le parent de s'occuper personnellement de l'enfant joueront un rôle prépondérant
chez les nourrissons et les enfants en bas âge alors que l'appartenance à un cercle social
sera particulièrement importante pour un adolescent. La capacité de collaboration et de communication
des parents est, quant à elle, d'autant plus importante lorsque l'enfant concerné est déjà
scolarisé ou qu'un certain éloignement géographique entre les domiciles respectifs des
parents nécessite une plus grande organisation (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_200/2019
précité consid. 3.1.2 et les réf. citées ; sur le tout TF 5A_821/2019 du 14
juillet 2020 consid. 4.1).
3.3
3.3.1
Le premier juge a examiné les différentes propositions de l’expert concernant l’attribution
de la garde et a relevé les avantages et les risques mis en exergue par l’expert pour chacune
des solutions. Il a estimé qu’il convenait de prévoir un cadre évolutif. Dans un
premier temps, la garde devait être attribuée au père, avec un droit de visite s’élargissant
progressivement en faveur de l’intimée, afin que B.________ puisse quitter le foyer et terminer
sa scolarité à [...]. Le premier juge a ensuite indiqué que dans l’évolution
d’une garde exclusive vers une garde alternée, il appartenait à l’appelant de déménager
d’ici au 15 août 2023 à proximité du domicile de l’intimée, à savoir
dans un rayon de 15 km autour de J.________, afin que l’enfant puisse être scolarisé
à l’intérieur de ce périmètre dès la rentrée scolaire 2023. L’autorité
précédente a rappelé l’engagement signé le 26 septembre 2019 à cet égard
par l’appelant et a considéré que les réticences financières de celui-ci concernant
un déménagement n’étaient pas fondées. Aucun délai n’a toutefois
été fixé pour l’instauration de la garde alternée, la mise en place de cette
dernière étape étant laissée à la DGEJ, aux différents thérapeutes
et au médiateur qui serait désigné. Le premier juge a encore ajouté que les parents
de B.________ étaient désormais obligés de coopérer dans l’intérêt
de leur fils, leur problème de communication devant être relégué au second plan.
Dans l’éventualité où l’appelant ne déménageait pas dans le délai,
la garde devait être attribuée à l’intimée dès le 15 août 2023
afin que l’enfant puisse être scolarisé à J.________, avec un droit de visite pour
l’appelant. Le premier juge a relevé que le but ultime était la mise en place d’une
garde alternée afin que l’enfant soit libéré du conflit de loyauté massif dans
lequel il se trouvait.
3.3.2
L’appelant relève qu’une garde alternée ne serait pas envisageable en raison du
souhait constant de l’enfant de vivre chez son père, de la distance entre le domicile des
parties et les capacités éducatives de l’intimée. L’appelant invoque également
pouvoir se charger personnellement de son enfant alors que l’intimée exerce une activité
lucrative. Il ajoute être le parent de référence de B.________ et présenter des capacités
éducatives plus développées que l’intimée. Le cercle social de l’enfant
serait par ailleurs en [...], ce qui lui assurerait une certaine stabilité. L’appelant fait
également valoir que la procédure pénale ne serait pas encore terminée et que l’enfant
serait encore marqué par les épisodes d’alcoolisation sévères de sa mère.
L’intimée conteste pour sa part les allégations de l’appelant concernant ses capacités
éducatives et de prétendues alcoolisations sévères et récurrentes. B.________
serait en outre heureux de savoir que ses parents allaient se rapprocher.
La curatrice relève que l’attitude négative de B.________ envers sa mère et son
incapacité d’admettre en présence de tiers avoir passé des moments agréables
avec elle n’aurait que peu évolué malgré le placement de l’enfant en milieu
neutre. Il existerait selon la curatrice un risque réel que B.________ persiste dans l’attitude
d’opposition adoptée durant le placement et se positionne contre sa mère s’il sent
qu’il lui appartient encore de démontrer qu’il souhaite vivre chez son père. Elle
ajoute que le conflit marqué entre les parents persisterait et qu’il ne pourrait qu’exposer
l’enfant davantage à une situation conflictuelle, de sorte que la mise en place d’une
garde alternée paraissait peu envisageable en l’état actuel de la situation. La curatrice
s’est référée à un courriel de X.________ qui faisait le constat que les parents
étaient incapables de trouver une solution conjointe pour poursuivre la thérapie mère-enfant.
Même si la curatrice estime qu’il serait dans l’intérêt de l’enfant
que son père déménage près de sa mère, le transfert du droit de visite de l’un
à l’autre parent le 15 août 2023 en cas de non déménagement serait problématique
selon la curatrice et paraissait être plus punitif pour l’appelant que pour sauvegarder les
intérêts de B.________. La curatrice adhère donc à la conclusion de l’appelant
concernant la garde, en précisant qu’un large droit de visite devrait être accordé
à l’intimée.
La DGEJ indique quant à elle qu’il paraît douteux d’imposer un déménagement
à l’appelant pour justifier le maintien de la garde de son fils en sa faveur. Le rapprochement
des lieux de domicile avec instauration à terme d’une garde alternée, tel que préconisé
par l’expert, ne serait pas dans l’intérêt de l’enfant selon la DGEJ et ne
privilégierait pas son bon développement en raison notamment du conflit massif et persistant
entre les parents. La détermination de la garde devrait prendre en compte le bien-être de l’enfant
en premier lieu et ne pas reposer uniquement sur l’exigence de déménagement de l’appelant
dans une perspective de garde alternée. La DGEJ relève qu’une telle solution questionne
s’agissant des conditions telles que définies par la jurisprudence vu le lourd conflit entre
les parents.  Le placement de l’enfant n’avait pas eu le résultat escompté,
soit la création d’un lien positif avec sa mère, B.________ étant toujours dans
une loyauté massive à l’égard de son père. Il n’avait eu de cesse de
demander à retourner auprès de lui. Il ne serait donc pas dans l’intérêt de
l’enfant que sa garde soit attribuée à sa mère dans l’hypothèse d’une
absence de déménagement. Cette solution ne corresponderait pas aux vœux de l’enfant
et risquerait de l’amener à réagir extrêmement négativement et de compliquer
les relations avec sa mère, déjà difficiles. De plus, B.________ n’avait pas vécu
auprès de sa mère depuis 2019 et elle n’avait bénéficié que d’un
droit de visite limité. La DGEJ rappelle les propos de B.________ concernant les rencontres avec
sa mère (maux de ventre, stress, médiatisation). Même si le droit de visite avait été
élargi, il ne paraissait pas adéquat selon la DGEJ, mais contraire à l’intérêt
de l’enfant et à sa stabilité, qu’elle puisse bénéficier de la garde
de l’enfant et s’en occuper toute la semaine.
3.3.3
En l’occurrence, le critère essentiel à prendre en compte pour la détermination
de la garde est le bien de B.________. A cet égard, non seulement sa curatrice mais également
la DGEJ relèvent que la solution qui ressort de l’ordonnance entreprise n’est pas dans
l’intérêt de l’enfant. Tout d’abord, celui-ci n’a pas vécu avec
sa mère depuis 2019. Lors des rencontres avec elle, il est arrivé à certaines occasions
que B.________ évoque ressentir un stress et des maux de ventre. De plus, il indique clairement
ne pas vouloir vivre auprès de sa mère. Certes, ces deux derniers éléments doivent
être nuancés compte tenu des fortes loyautés envers l’appelant mises en avant par
les différents intervenants, mais ceux-ci constatent également que le placement en foyer, soit
dans un milieu neutre, n’a pas permis à l’enfant de tisser un lien plus fort avec sa
mère et de se départir de la vision négative qu’il avait d’elle. Au contraire,
la curatrice et la DGEJ craignent une dégradation de la situation en cas d’octroi de la garde
exclusive à l’intimée.
Bien que la solution préconisée par l’expert, soit la mise en place sur une période
de quatre à six mois d’une garde alternée, aurait l’avantage de permettre à
terme à l’enfant de passer un temps équivalent avec chacun de ses parents et de garantir
le maintien de la relation mère-enfant, son application n’est pas envisageable, en l’état,
au vu des éléments précités. De plus, le conflit massif entre les parents, relevés
par les différents intervenants, ne permet pas non plus d’envisager en l’état les
démarches nécessaires pour la mise en place à terme d’une garde alternée. Il
ressort en effet du dossier que le conflit parental persiste sur des questions liées à B.________
et laisse présager des difficultés futures de collaboration, ce qui aura pour conséquence
d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation conflictuelle, ce qui est contraire
à son intérêt. La mise en place de la médiation et les différentes mesures devraient
à terme réduire le conflit parental et permettre d’envisager la mise en place d’une
garde alternée. Le suivi individuel instauré en faveur de l’enfant devrait en outre lui
offrir un espace de parole personnel pour notamment mieux appréhender la situation de ses parents.
Par ailleurs, le mandat confié à la DGEJ permettra aussi que des directives soient données
concernant l’exercice du droit de visite, comme préconisé par l’expert dans son
option relative à l’attribution de la garde au père afin de limiter le risque d’effritement
des relations personnelles avec l’intimée. On note que l’appelant a indiqué avoir
entrepris un processus thérapeutique individuel, ce que l’expert a également préconisé
dans l’option précitée. Il est encore relevé que B.________ a son cercle social
à D.________ où il a ses amis qu’il rencontre régulièrement les week-ends et
durant les vacances. Le bien de l’enfant commande donc une attribution de la garde exclusive à
son père, sans fixation de date de déménagement et de changement de garde. Il est précisé
que l’engagement pris en 2019 par l’appelant de déménager ne peut être aujourd’hui
évoqué pour le contraindre à prendre domicile dans la région de J.________. S’agissant
du courrier du 16 juin 2023 de [...], une amie de l’intimée, faisant état du fait
que B.________ se réjouirait d’aller habiter chez sa mère, il ne permet pas d’apprécier
différemment la situation qui précède compte tenu des constats précités des
différents intervenants.
Partant, il n’y a pas lieu d’examiner plus avant les griefs de l’appelant relatifs
à sa liberté d’établissement.
A toutes fins utiles, il est relevé que les griefs de l’appelant relatifs aux capacités
éducatives de l’intimée ne sont pas fondés. L’ordonnance de classement concernant
l’affaire pénale devrait être prochainement rendue selon le courrier du 16 juin
2023 de la Procureure du Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois. Les
différents intervenants ont par ailleurs constaté de bonnes compétences chez l’intimée
pour établir une relation facile et naturelle avec son fils.
4.
4.1
L’appelant conteste également le droit de visite tel que fixé par l’ordonnance
entreprise, celui-ci devant être fixé selon lui jusqu’au 15 juin 2023, un samedi sur
deux de 10h00 à 18h00, jusqu’au 15 août 2023, un week-end sur deux, du samedi à
10h00 au dimanche soir à 18h00 et dès le 1
er
octobre 2023, un week-end sur deux du vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à 18h00.
4.2
Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), le père
ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur
ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
Le droit aux relations personnelles est conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci
(cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit
servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5 et réf. citées ;
TF 5A_497/2017 du 7 juin 2018 consid. 4.1). A cet égard, il est unanimement reconnu que le
rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif
dans le processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2 ; ATF 127
III 295 consid. 4a ; TF 5A_887/2017 du 16 février 2018 consid. 5.3 et réf. citées).
C’est pourquoi, du point de vue du bien de l’enfant, chacun des deux parents a en outre le
devoir de favoriser de bonnes relations avec l’autre parent : c’est notamment au parent
qui exerce principalement la garde de préparer positivement l’enfant en vue des visites, des
contacts par vidéoconférence, etc., chez ou avec son autre parent (ATF 142 III 481 consid.
2.7, JdT 2016 II 427).
Dans chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à répondre le mieux
possible aux besoins de l'enfant, l'intérêt des parents étant relégué à
l'arrière-plan (ATF 130 III 585 consid. 2.2.1 et les réf. citées ; TF 5A_842/2020
du 14 octobre 2021 consid. 5.1 et les réf. citées). L'importance et le mode d'exercice des
relations personnelles doivent être appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement
compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant variera en fonction de son âge,
de sa santé physique et psychique et de la relation qu'il entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler,
Droit de la filiation, 6
e
éd., Zurich 2019, n. 984, pp. 635 s. et les réf. citées). En outre, devront être
pris en considération la situation et les intérêts de l'ayant droit – ainsi, sa
relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, sa disponibilité, son environnement
– et celle du parent ou du tiers qui élève l'enfant (état de santé, obligations
professionnelles ; Meier/Stettler,
op.
cit.
, n. 985 et les réf. citées). Les
conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle limitation
étant néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances,
que l'octroi d'un droit de visite compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
4.3
En l’espèce, le droit de visite devait s’exercer jusqu’à présent, selon
l’ordonnance entreprise, du samedi à 10h00 au dimanche soir à 18h00, ainsi que le mercredi
après-midi, l’effet suspensif n’ayant pas été octroyé à cet égard.
Aucun intervenant n’a fait état de difficultés dans les relations de l’enfant avec
sa mère durant ses visites. L’appelant ne démontre par ailleurs pas que de telles relations
personnelles seraient contraires à l’intérêt de l’enfant et rien de tel ne
ressort du reste du dossier. Au contraire, tous les intervenants s’accordent à dire que l’enfant
doit bénéficier de relations régulières et plus étendues avec sa mère.
En particulier, comme déjà mentionné, l’ordonnance de classement est en cours de
rédaction (cf. courrier du 16 juin 2023 précité).
Cela étant, la DGEJ relève à juste titre que la période entre le 1
er
août 2023 et le 1
er
octobre 2023 n’est pas réglée par l’ordonnance querellée. Dans la mesure où
un élargissement est prévu dès le 1
er
octobre 2023 à un week-end sur deux du vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à 18h00,
ainsi que le mercredi après-midi, il n’y a pas lieu de prévoir un élargissement
supplémentaire dans l’intervalle et le même régime qu’actuellement perdurera
jusqu’au 1
er
octobre 2023.
Concernant les horaires du mercredi après-midi et les vacances, qui ne sont pas non plus réglés
dans l’ordonnance attaquée, ce que la DGEJ relève à juste titre, il n’y a
pas lieu de s’écarter des principes usuels, de sorte que l’intimée pourra avoir
son fils auprès d’elle le mercredi après-midi à la sortie de l’école,
à charge pour elle d’aller le chercher, jusqu’à 18h00, à charge pour l’appelant
de venir chercher l’enfant là où il se trouve. Pour les vacances, l’intimée
aura son fils auprès d’elle la moitié des vacances scolaires et des jours fériés.
Pour le surplus, le droit de visite tel que prévu par le premier juge sera confirmé.
5.
5.1
L’appelant fait encore grief au premier juge d’avoir mis à sa charge la moitié
des trajets relatifs à l’exercice du droit de visite. Il invoque que l’intimée
devrait assumer les frais liés à l’exercice des relations personnelles, soit notamment
les trajets. Elle n’exercerait qu’une activité à 60 % et disposerait donc
du temps nécessaire pour effectuer les trajets, de même que d’un revenu confortable et
d’une fortune. L’appelant fait également valoir des raisons médicales qui l’empêcheraient
de faire de longs trajets.
5.2
S’agissant des griefs financiers, l’appelant ne rend pas vraisemblable les arguments invoqués.
Il ne fait qu’exposer sa propre vision des choses concernant les revenus et la fortune de l’intimée,
sans apporter aucun élément de preuve à l’appui de ses allégations, de sorte
que ces griefs doivent être rejetés. Concernant les griefs d’ordre médical, le certificat
qu’il a produit, daté du 14 juin 2023, n’expose pas en quoi de longs trajets, soit plus
de 100 km sur 24 heures seraient contre-indiqués. Le document mentionne uniquement « douleurs
physiques et neurogènes », ce qui n’est pas suffisamment étayé. Par ailleurs,
on relève que les trajets seraient espacés, ce qui laisserait à l’appelant le temps
de se reposer avant de reprendre la route. De plus, il est loisible à l’appelant de se déplacer
en train s’il ne peut pas conduire, étant rappelé que celui-ci est à l’assurance-invalidité
et n’exerce pas d’activité lucrative, de sorte qu’il n’a pas d’horaire
de travail à respecter. Par conséquent, les griefs d’ordre médical doivent aussi
être rejetés.
Au vu des éléments qui précèdent et de la situation des parties, soit en particulier
l’éloignement des domiciles, le fait que l’intimée travaille et que l’appelant
est à l’assurance-invalidité, l’appréciation du premier juge concernant les
trajets peut être confirmée.
Par ailleurs, tant la DGEJ que la thérapeute R.________ relèvent la problématique des
trajets à effectuer pour le suivi mère-fils du mardi. Dès lors que cette question n’a
pas fait l’objet de l’ordonnance entreprise et que les parties ne se sont pas exprimées
devant la Juge de céans sur cette question, il conviendra de saisir le premier juge pour qu’il
tranche ce point si le médiateur ne devait pas y parvenir.
6.
6.1
En définitive, l’appel doit être partiellement admis et l’ordonnance réformée
dans le sens des considérants qui précèdent.
6.2
6.2.1
Le premier juge a renvoyé les frais et dépens à la procédure au fond. Il n’y
a dès lors pas lieu de revoir cette question en appel.
6.2.2
Les frais judiciaires de deuxième instance sont arrêtés à 800 fr., soit 200 fr. pour
l’émolument de décision relatif à l’effet suspensif (art. 7 et 60 TFJC [tarif
des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), et 600 fr. pour l’émolument
de décision relatif à l’appel (art. 65 al. 2 TFJC).
Dès lors que l’appelant obtient gain de cause sur ses conclusions plus importantes relatives
à l’attribution de la garde exclusive sur B.________, mais non sur celles liées au droit
de visite, il convient de répartir les frais judiciaires à raison d’un quart pour l’appelant,
soit 200 fr., et trois quarts pour l’intimée, soit 600 fr., étant précisé que
les frais judiciaires pour l’appelant seront provisoirement supportés par l’Etat compte
tenu de l’assistance judiciaire qui lui a été octroyée.
6.2.3
La charge des dépens est évaluée à 2'800 fr. pour la procédure d’appel
(art. 9 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]),
ce pour chaque partie, de sorte que l’intimée versera à l’appelant la somme de
1'400 fr. à titre de dépens de deuxième instance pour la procédure d’appel,
compte tenu de la même clé de répartition que celle retenue pour les frais judiciaires
et après compensation.
6.3
6.3.1
Le conseil d’office a droit à une rémunération équitable pour ses opérations
et débours dans la procédure d’appel (cf. art. 122 al. 1 let. a CPC). Le juge applique
un tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat (cf. art. 2 al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre
2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
6.3.2
Me Franck-Olivier Karlen a indiqué dans sa liste des opérations avoir consacré 28 heures
et 25 minutes de travail au dossier. Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, ce décompte
ne peut pas être admis tel quel. En premier lieu, le temps relatif à la rédaction de l’appel
et aux recherches juridiques, qui comptabilise 11 heures et 10 minutes, est excessif dans la mesure où
l’avocat assistait son conseil en première instance déjà si bien que le temps relatif
à « l’examen du dossier » et des pièces ne se justifie pas. De même,
la problématique du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant se posait
déjà devant le premier juge, de sorte que le temps consacré aux recherches jurisprudentielles
est superflu. Ce temps total doit être ramené à 9 heures. L’opération « Rédaction
d’un bordereau de pièces » par 15 minutes doit être retranchée puisqu’elle
relève d’un pur travail de secrétariat (Juge déléguée CACI 1
er
mars 2021/92 consid. 8.3.2 ; CACI 8 janvier 2021/12 consid. 6.1 ; Juge délégué CACI
2 octobre 2017/437 consid. 7.1 ; CACI 29 juin 2017/277 consid. 4.3 et réf. cit.). Enfin, on constate
que les 30 mai, 31 mai, 2 juin 6 juin et 28 juin 2023, le conseil a comptabilisé la rédaction
d’un courrier à toutes les parties pour 10 minutes chacun. Il s’agit en réalité
de simples courriers de transmission qui ne doivent pas être comptabilisés au tarif avocat,
si bien que seul le premier courrier sera pris en compte pour chacune de ces dates. Aussi, le temps y
consacré doit être réduit de 2 heures et 30 minutes. En définitive, le temps total
annoncé par 28 heures et 25 minutes doit être ramené à 23 heures et 30 minutes.
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité d’office de Me Franck-Olivier
Karlen doit être arrêtée à 4'230 fr. (23 heures et 30 minutes x 180 fr.), montant
auquel il convient d’ajouter des débours par 84 fr. 60 (2% x 4'230 fr.) (art. 3bis al1
RAJ) ainsi qu’une TVA à 7,7% sur le tout, soit 332 fr. 20 (7,7% x 4'314 fr. 60), pour un total
de 4'646 fr. 80.
6.3.3
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire remboursera les frais judiciaires mis à
sa charge et l’indemnité à son conseil d’office, provisoirement supportés
par l’Etat, dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 CPC). Il incombe à la
Direction générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer le principe et les
modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12
janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Par
ces motifs,
la
Juge unique
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
L’ordonnance est réformée aux chiffres II, III, IV et V de son dispositif comme il suit :
II.
ATTRIBUE
à G.________ le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant B.________ ;
III.
DIT
qu’A.________ bénéficiera d’un droit de visite sur son fils B.________ fixé
comme il suit, à charge pour elle d’aller le chercher là où il se trouve et à
charge pour G.________ d’aller rechercher l’enfant là où il se trouve et de le
ramener chez lui :
-
jusqu’au 15 juin 2023, B.________ sera auprès de sa mère un samedi sur deux, de 10h00
à 18h00, ainsi que le mercredi après-midi dès la sortie de l’école jusqu’à
18h00 ;
-
jusqu’au 30 septembre 2023, B.________ sera auprès de sa mère un week-end sur deux, du
samedi à 10h00 au dimanche soir à 18h00, ainsi que le mercredi après-midi dès la
sortie de l’école jusqu’à 18h00 ;
-
dès le 1
er
octobre 2023, B.________ sera auprès de sa mère un week-end sur deux, du vendredi soir à
18h00 au dimanche soir à 18h00, ainsi que le mercredi après-midi dès la sortie de l’école
jusqu’à 18h00 ;
-
la moitié des vacances scolaires et des jours fériés ;
IV.
Supprimé.
V.
Supprimé.
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr., sont mis à la
charge de l’appelant G.________ par 200 fr. (deux cents francs) et laissés provisoirement
à la charge de l’Etat, et à la charge de l’intimée A.________, par 600 fr.
(six cents francs).
IV.
L’intimée A.________ doit verser à l’appelant G.________ la somme de 1'400 fr.
(mille quatre cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'indemnité de Me Franck-Olivier Karlen, conseil d'office de l'appelant G.________, est arrêtée
à 4'646 fr. 80 (quatre mille six cent quarante-six francs et huitante centimes), débours et
TVA compris.
VI.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire remboursera les frais judiciaires mis à
sa charge et l’indemnité à son conseil d’office, provisoirement supportés
par l’Etat, dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 CPC).
VII.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge unique :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Franck-Olivier Karlen (pour G.________),
‑
Me Jacques Barillon (pour A.________),
-
Me Christel Burri (pour B.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Monsieur le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte,
-
Direction générale de l’enfance
et de la jeunesse.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :