vd_findinfo · Jug / 2016 / 50 · 2015-10-05 · fr

LÉSION CORPORELLE GRAVE, DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ{DROIT PÉNAL}, MENACE{DROIT PÉNAL}, CONSTATATION DES FAITS | 122 CP, 144 CP, 180 CP, 46 al. 2 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 05.02.2016 Jug / 2016 / 50

TRIBUNAL
CANTONAL
46
PE12.000306-CMS/KEL
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
5 février 2016
__________________
Composition
:               M.
Winzap
,
président
Mme
Favrod et M. Pellet, juges
Greffier
:              M.
Magnin
*****
Parties
à la présente cause :
A.________
,
prévenu, représenté par Me Yaël Hayat, défenseur de choix à Genève,
appelant,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, intimé,
T.________
,
partie plaignante, représenté par Me Angelo Ruggiero, conseil d'office à Lausanne, intimé,
L.________
,
partie plaignante et intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 5 octobre 2015, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a constaté
qu’A.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles graves, dommages à la
propriété et menaces (I), l’a condamné à une peine privative de liberté
de 24 mois, peine additionnelle à celle prononcée par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne le 11 avril 2014 (II), a suspendu l’exécution de la peine privative de liberté
portant sur une durée de 12 mois et fixé à l’intéressé un délai d’épreuve
de 5 ans (III), a révoqué le sursis qui lui avait été octroyé le 31 mars 2010
par le Tribunal de police de Lausanne et ordonné l’exécution de la peine pécuniaire
de 90 jours-amende à 50 fr. le jour (IV), a pris acte de la reconnaissance de dette d’A.________
envers T.________ pour un montant de 2'720 fr. à titre de jugement définitif et exécutoire
et dit que le prévenu est pour le surplus le débiteur de T.________ et lui doit immédiat
paiement d’un montant de 7'000 fr. à titre de tort moral (V) et a statué sur les indemnités
d’office et les frais (VI et VII).
B.
Par annonce du 14 octobre 2015, puis déclaration
motivée du 26 novembre 2015, A.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant
principalement à sa réforme en ce sens qu’il est libéré de tout chef d’accusation
et de toute peine, qu’il n’est pas condamné au versement d’une indemnité
pour tort moral à T.________ et qu’aucun frais de procédure n’est mis à sa
charge. Subsidiairement, il a conclu à la réforme du jugement précité en ce sens
qu’il est condamné à une peine pécuniaire ou privative de liberté fixée
à dire de justice compatible avec l’octroi d’un sursis complet, qu’il est renoncé
à la révocation du sursis qui lui avait été octroyé le 31 mars 2010 et que l’indemnité
pour tort moral susmentionnée est réduite dans une mesure fixée à dire de justice.
Plus subsidiairement, le prévenu a conclu à l’annulation du jugement entrepris et au
renvoi de la cause à l’autorité de première instance.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
A.________ est né le [...] 1986, au Kosovo, pays dont il est ressortissant. Il est arrivé en
Suisse à l’âge de trois ans et y a effectué sa scolarité obligatoire. Il a
ensuite suivi une formation de parqueteur et a obtenu un CFC. Parallèlement, il a effectué
une école de garde du corps. Après sa formation, il a été engagé comme chauffeur
poids-lourd dans l’entreprise de transport de fonds sécurisés [...] Sàrl, société
au sein de laquelle il est ensuite devenu responsable, puis associé-gérant avec signature individuelle
depuis le 28 septembre 2015. Le prévenu a fait une carrière dans le kickboxing semi-professionnel,
couronnée d’un titre de [...]. Il dit exercer cette activité depuis l’âge
de 6 ans jusqu’à ce jour. Il est marié et a un enfant en bas âge. Sa femme ne travaille
pas et est aujourd’hui enceinte de leur deuxième enfant. A.________ est employé de sa
société et perçoit un salaire mensuel de 5'800 fr. versé 12 fois l’an. Son
loyer s’élève, selon le contrat de bail produit, à 2'520 fr. et les primes d’assurance
maladie de la famille ascendent à 700 fr. environ. Afin d’acquérir les parts sociales
de sa société, le prévenu a indiqué avoir contracté un emprunt de 70'000 fr.,
dont le solde se monte aujourd’hui à 60'000 fr. Il n’a fait état d’aucune
fortune.
Son casier judiciaire suisse fait mention des condamnations suivantes :
- 16 janvier 2006, Juge d’instruction de l’Est vaudois, lésions corporelles simples,
lésions corporelles simples qualifiée, emprisonnement d’un mois, sursis à l’exécution
de la peine, délai d’épreuve de 3 ans (prolongé d’un an le 31 mars 2010) ;
- 15 mars 2006, Cour de cassation pénale Lausanne (remplace le jugement du 22 décembre 2005
du Tribunal des mineurs), omission de prêter secours, brigandage, dommages à la propriété,
tentative d’extorsion et chantage (exercer des violences, tentative), détention de 5 mois ;
- 31 mars 2010, Tribunal de police de Lausanne, faux dans les certificats, peine pécuniaire de 90
jours-amende à 50 fr. le jour, sursis à l’exécution de la peine (non révoqué
le 11 avril 2014), délai d’épreuve de 5 ans, amende de 400 francs ;
- 11 avril 2014, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, conducteur se trouvant
dans l’incapacité de conduire (taux d’alcoolémie qualifié), peine pécuniaire
de 50 jours-amende à 30 fr. le jour.
2.
2.1
Durant la nuit du 4 au 5 décembre 2011, T.________ et J.________ se sont rendus à la discothèque
« [...] », située à la rue [...] à Lausanne. A cet endroit, ils ont
échangé des regards avec A.________ et un dénommé « [...] »,
individu qui accompagnait le prénommé. A un moment donné, le comparse d’A.________
est allé à la rencontre de T.________ et lui a demandé pourquoi il les regardait. Ce dernier
lui a répondu qu’il ne les regardait pas et s’est éloigné, alors que J.________
est allé parlementer avec A.________ et le dénommé « [...] » afin
de calmer la situation. Une vingtaine de minutes plus tard, T.________ est sorti de l’établissement
pour fumer une cigarette, où étaient présents L.________, [...] et [...]. A.________ et
son acolyte sont sortis à leur tour et ce dernier a saisi T.________ par le bras et par le T-shirt.
Alors que le prénommé était parvenu à repousser son assaillant, A.________ s’est
précipité sur lui et lui a porté trois ou quatre violents coups de poing au visage qui
l’ont sonné et fait chuter au sol. Alors que T.________ était toujours à terre,
A.________ a continué à lui asséner plusieurs coups, notamment des coups de pied, sur
tout le corps, y compris au visage. A.________ et son comparse ont ensuite quitté les lieux à
pied en direction du pont [...], endroit où ils ont pris un véhicule avant de remonter à
la rue [...].T.________ s’est quant à lui rendu à l’Hôtel de police de [...].
Lors de l’agression, A.________ a brisé le bracelet et le collier que portait T.________,
tous deux d’une valeur de 200 francs. Le T-shirt de ce dernier, d’une valeur de 90 fr., a
également été déchiré. T.________ a souffert d’une fracture mandibulaire
sous-condylienne, de lésions dentaires et de nombreuses éraflures de la face, du crâne,
du tronc et des membres supérieurs. La fracture sur le côté droit de la mâchoire
a nécessité une opération chirurgicale et la pose de vis et d’une plaque. Le prénommé
a également souffert d’un état de stress post-traumatique.
Le 5 décembre 2011, T.________ a déposé plainte et s’est constitué partie civile.
2.2
Le 18 novembre 2013, à la station-service de l’aire de l’autoroute A1 de [...], A.________
a abordé L.________, lequel avait été témoin des faits relatés ci-dessus, et
l’a accusé d’avoir transmis son nom à T.________ et d’être à l’origine
des nombreux problèmes qu’il avait eus en lien avec cette affaire. A.________ a ensuite déclaré
à L.________ qu’il allait « niquer toute [sa] race et [sa] famille, même au
Portugal ».
Le 6 décembre 2013, L.________ a déposé plainte.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), l’appel d’A.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni
de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits
et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius
Eugster, in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août
2012 consid. 3.1).
3.
L’appelant, invoquant une violation du principe de la présomption d’innocence, soutient,
en ce qui concerne les faits s’étant déroulés durant la nuit du 4 au 5 décembre
2011, que l’autorité de première instance aurait retenu un état de fait inexact,
sur la base d’une fausse appréciation de certains éléments au dossier.
3.1
La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de
première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec
les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
A teneur de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal
se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU Il (Pacte international
relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH
(Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre
1950 ; RS 0.101) et 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction
pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité
soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver
la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1).
Comme règle d’appréciation des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement,
éprouver des doutes ; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 la 31 consid. 2c ;
TF 6B_831/2009 précité consid. 2.2.2).
L’appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue la valeur
de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve
afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. L’appréciation des
preuves est dite libre, car le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin,
même prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à
plusieurs témoins soutenant la thèse inverse ; il peut fonder une condamnation sur un
faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Commentaire romand, Code
de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 et les références
citées).
3.2
L’appelant fait valoir que les premiers juges n’auraient pas suffisamment pris en compte
les déclarations qu’il a formulées en cours d’instruction et lors des débats
de première instance. Il paraît en substance soutenir qu’il n’aurait pas agi de
manière impulsive mais qu’il aurait agi consécutivement au malentendu qui se serait produit
lors des différents échanges de regards ayant eu lieu dans la discothèque «
[...] », soit sur la base d’une représentation erronées des événements.
Dans son jugement, le tribunal correctionnel a expliqué qu’il ne retenait pas la version d’A.________,
selon laquelle, avant l’altercation, T.________ aurait abordé l’appelant dans les toilettes
de ladite discothèque pour lui demander de la cocaïne et que les esprits se seraient échauffés
à ce moment-là, dès lors que cette présentation des faits n’était corroborée
par personne et qu’elle était incohérente (jgt., pp. 14 et 15). Le tribunal n’a
pas non plus accordé de crédit aux déclarations de l’appelant qui ont trait au fait
qu’il aurait été provoqué par T.________ à l’intérieur de la discothèque,
que celui-ci l’aurait ensuite attiré à l’extérieur en lui montrant la crosse
de son arme à feu et que cela l’aurait effrayé. Les premiers juges ont en effet expliqué
avoir écarté cette version, parce que tous les témoins ont indiqué qu’il était
impossible que la victime avait une arme sur elle au moment des faits et que si tel avait été
le cas, ils l’auraient vue car T.________ portait un T-shirt moulant qui ne lui permettait pas
de dissimuler une arme (jgt. p. 15). Enfin, A.________ avait encore soutenu devant le tribunal avoir
été frappé par T.________. Or, le tribunal a une nouvelle fois écarté la version
de l’appelant en se basant sur les témoignages des témoins précités, qui n’ont
pas vu le prénommé donner des coups (jgt., p. 15).
La cour de céans considère que c’est à juste titre que le tribunal s’est fondé,
outre sur les déclarations de la victime, sur les dépositions des témoins [...], [...]
et L.________ pour écarter la version des faits de l’appelant. Ces trois personnes ont en
effet directement assisté à l’agression de T.________ par A.________ et son comparse.
En outre, leurs témoignages sont clairs, précis, exempts de contradictions et servent tous
la même version. Tous trois ont déclaré qu’A.________ et son comparse avaient violemment
agressé T.________, que celui-ci n’avait pas eu l’occasion de se défendre, qu’il
était tombé au sol et qu’il n’était pas en possession d’une arme (PVaud.
4 ; PVaud. 7 ; jgt., p. 7). A cet égard, c’est également de manière convaincante
que le tribunal a retenu que, le prénommé étant vêtu d’un simple jean et d’un
T-shirt moulant le soir des faits, si l’arme avait existé, il est évident qu’elle
aurait été aperçue par l’un des témoins. En dernier lieu, il faut encore retenir
que, contrairement à l’appelant, les témoins n’ont aucun intérêt à
la procédure. On peine dès lors à croire que ceux-ci puissent avoir menti.
Au vu de ce qui précède, la thèse fantaisiste d’A.________, corroborée par
aucun des protagonistes, doit être rejetée. Force est de constater que c’est bel et bien
lui qui a agressé le plaignant dans les circonstances retenues par les premiers juges, lesquels
se sont fondés sur des éléments complets et pertinents. Il n’y a pas matière
à doute. Le tribunal correctionnel n’a pas violé le principe de la présomption d’innocence.
3.3
Au surplus, l’argumentation de l’appelant, qui se prévaut de la légitime défense
putative, n’est pas pertinente, dès lors que la version qu’il allègue n’est
pas celle retenue par la cour de céans. T.________ n’était pas en possession d’une
arme à feu la nuit des faits. Il n’a par conséquent pas pu le menacer à l’aide
d’un tel objet. En outre, il ressort du comportement de l’appelant que celui-ci a agi de
manière totalement gratuite. Il ne saurait alors se prévaloir d’un quelconque malentendu
qui serait survenu avant l’agression. Au demeurant, comme l’ont relevé les premiers
juges, les faits qui se seraient produits avant l’agression n’auraient de toute manière
aucune influence sur le caractère punissable du comportement d’A.________.
4.
L’appelant ayant conclu à la libération de tout chef de prévention, il convient
d’examiner s’il s’est bien rendu coupable de lésions corporelles graves et de
dommages à la propriété lors des faits survenus dans la nuit du 4 au 5 décembre 2011.
4.1
4.1.1
Selon l'art. 122 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), celui qui, intentionnellement,
aura blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger (al. 1), ou aura mutilé
le corps d'une personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou causé à une personne
une incapacité de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou aura défiguré
une personne d'une façon grave et permanente (al. 2) ou aura fait subir à une personne toute
autre atteinte grave à l'intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale
(al. 3) sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire
de cent huitante jours-amende au moins. Cette infraction est réalisée lorsque quatre éléments
sont réunis : un comportement dangereux de l’auteur, une atteinte grave à l’intégrité
physique ou à la santé, un lien de causalité naturelle et adéquate entre le comportement
de l’auteur et l’atteinte ainsi qu’une intention (Dupuis et al., Petit commentaire
du Code pénal, Bâle 2012, n. 2 ad art. 122 CP).
L’art. 122 al. 3 CP représente une clause générale destinée à englober
les lésions corporelles du corps humain ou les maladies qui ne sont pas prévues par les hypothèses
précédentes, mais qui revêtent une importance comparable et qui doivent être qualifiées
de graves dans la mesure où elles impliquent plusieurs mois d’hospitalisation, de longues
et graves souffrances ou de nombreux mois d’arrêt de travail (ATF 124 IV 53 consid. 2 ;
Dupuis et al., op. cit., n. 15 ad art. 122 CP et les références citées). Le fait de subir
simultanément plusieurs lésions en elles-mêmes simples peut en outre amener à parler
de lésions corporelles graves (ATF 101 IV 381 consid. 1b, JdT 1976 IV 151). Sous l’angle de
cette clause générale, il faut tenir compte d’une combinaison de critères liés
à l’importance des souffrances endurées, à la complexité et la longueur du
traitement (multiplicité des interventions chirurgicales, etc.), à la durée de la guérison,
respectivement de l’arrêt de travail, ou encore à l’impact sur la qualité
de vie en général (Dupuis et al., op. cit., n. 15 ad art. 122 CP et les références
citées). L’application de la clause générale implique de considérer non seulement
le comportement à l’origine de la lésion, mais aussi d’apprécier de façon
globale les faits, en tenant compte des conséquences dommageables pour l’intégrité
de la victime (TF 6B_115/2009 du 13 août 2009 consid. 6.1).
4.1.2
En l’espèce, T.________ a souffert d’une fracture mandibulaire sous-condylienne droite,
de lésions dentaires, ainsi que de nombreuses contusions et éraflures de la face, du crâne,
du tronc et des membres supérieurs (P. 23/2 ; P. 79/4). Sa fracture de la mâchoire
a nécessité une opération chirurgicale et la pose d’une plaque et de vis à
l’intérieur de celle-ci (P. 79/3). Ces corps artificiels devront être contrôlés
à vie. A la suite de cette fracture, la victime a eu besoin de dix-huit séances de physiothérapie
qui se sont déroulées sur une période de quatre mois (P. 23/4 ; P. 24/2). En
outre, le 2 mai 2013, T.________ a subi une nouvelle intervention afin de reprendre sa cicatrice cervicale
qui avait du mal à cicatriser compte tenu de son emplacement situé dans une zone plieuse et
du fait qu’elle restait constamment traumatisée lors du rasage (P. 45). Cette cicatrice,
longue de 6 cm, conservera un aspect disgracieux sur le long terme. T.________ a également
souffert d’un état de stress post-traumatique, qui a nécessité un suivi thérapeutique
d’à tout le moins huit séances auprès d’un psychologue (P. 30/2). Bien qu’il
ait été interrompu à plusieurs reprises sur demande de la victime, ce suivi a duré
environ huit mois. Le syndrome précité a causé à cette dernière des troubles
anxieux et dépressif non spécifié et des troubles du sommeil, lesquels ont dû être
traités par médications. En outre, l’intéressé a subi une importante perte
de poids, une alcoolisation épisodique, ainsi que des flash-back réguliers. Les témoins
entendus lors des débats ont également constaté une dégradation du moral et de l’attitude
de T.________ mais aussi qu’il avait souffert d’une blessure importante de l’estime
de lui-même et que son image de policier en avait pâti (jgt., pp. 8-10). Enfin, suite à
l’agression, le prénommé a bénéficié d’un arrêt de travail
de six semaines. Celui-ci a toutefois préféré reprendre son activité au bout de cinq
semaines, bien que ses troubles soient toujours présents.
Certaines des lésions physiques précitées auront des conséquences durant la vie entière
de la victime, que ce soit en raison d’un suivi médical régulier ou d’une atteinte
esthétique. Si l’on ajoute à ces lésions les séquelles psychologiques importantes
subies par T.________ à la suite de l’agression et la durée des
différents
suivis psychologique et physiologique, il y a lieu de considérer, selon une appréciation globale,
que le prénommé a subi une atteinte grave à son intégrité corporelle. Partant,
les lésions doivent être qualifiées de graves.
Au surplus, nul doute, au regard des circonstances de l’agression, que les conditions relatives
au comportement dangereux de l’auteur et à l’intention sont réalisées. Cela
n’est du reste pas contesté. Enfin, les lésions subies par T.________ résultent
à l’évidence des coups portés par A.________ et son comparse.
Compte tenu de ce qui précède, c’est à juste titre que le tribunal correctionnel
a retenu que l’appelant s’était rendu coupable de lésions corporelles graves.
4.2
S’agissant de l’infraction de dommages à la propriété (art. 144 al. 1 CP),
les premiers juges peuvent être suivis. En effet, lors de l’attaque, A.________ a brisé
le bracelet et le collier de la victime, tous deux d’une valeur de 200 fr. chacun. Il a en outre
détruit le T-shirt de cette dernière, d’une valeur de 90 francs. L’appelant s’est
donc bien rendu coupable de cette infraction.
5.
L’appelant conteste la réalisation de l’infraction de menaces s’agissant du cas
du 18 novembre 2013. Il soutient que l’élément subjectif de cette infraction ferait défaut.
5.1
L'art. 180 al. 1 CP réprime le comportement de celui qui, par une menace grave, aura alarmé
ou effrayé une personne.
Sur le plan objectif, la punition de l’infraction de menaces suppose la réalisation de deux
conditions. Premièrement il faut que l’auteur ait émis une menace grave, soit une menace
objectivement de nature à alarmer ou à effrayer la victime. On tient compte de la réaction
qu’aurait une personne raisonnable, dotée d’une résistance psychologique plus ou
moins normale, face à une situation identique (cf. TF 6B_192/2012 consid. 1.1 du 10 septembre
2012). L’exigence d’une menace grave doit conduire à exclure la punissabilité lorsque
le préjudice évoqué apparaît objectivement d’une importance trop limitée
pour justifier la répression pénale (Corboz, op. cit., n. 9 ad art. 180 CP). En second lieu,
il faut que la victime ait été effectivement alarmée ou effrayée.
Pour déterminer si une menace grave a été proférée, il ne faut pas se fonder
exclusivement sur les termes utilisés par l’auteur ou une attitude en particulier. Il faut
tenir compte de l’ensemble de la situation, parce que la menace peut aussi bien résulter d’un
geste que d’une allusion (ATF 99 IV 212 consid. 1a). Le comportement de l’auteur doit être
examiné dans son ensemble pour déterminer ce que le destinataire était fondé à
redouter (Corboz, op. cit., n. 8 ad art. 180 CP). Le juge dispose d’un certain pouvoir d’appréciation
pour dire si la menace doit être qualifiée de grave.
Subjectivement, l’auteur doit avoir l’intention non seulement de proférer des menaces
graves, mais aussi d’alarmer ou d’effrayer le destinataire. Le dol éventuel suffit (TF
6B_598/2011 du 27 juillet 2012 consid. 1.1).
5.2
L’appelant soutient qu’il n’aurait pas eu l’intention de menacer L.________ en
lui disant qu’il allait « niquer toute [sa] race et [sa] famille, même au Portugal »
mais aurait en réalité agi de la sorte pour le forcer à déposer plainte et ainsi
l’amener, par un moyen détourné, à témoigner dans le cadre de l’agression
de T.________, à laquelle il avait assisté. L’appelant avait déjà servi cette
version aux premiers juges. Cet argument n’est pas pertinent. En effet, si l’appelant a tenu
les propos qui lui sont reprochés, c’est parce que, l’accusant de l’avoir dénoncé,
il en voulait à L.________ d’avoir transmis son nom à T.________ et parce que, comme
l’ont relevé les premiers juges (jgt., p. 16), il avait refusé de témoigner dans
le cadre de l’agression précitée. A.________ a par ailleurs admis avoir demandé
à trois reprises au plaignant de témoigner en sa faveur, ce qu’il a toujours refusé
à faire par peur de représailles (Dossier joint C, PVaud. 1). Ainsi, l’appelant ne peut
décemment soutenir ne pas avoir eu l’intention, à tout le moins par dol éventuel,
d’effrayer le lésé en tenant les propos en question. Au surplus et pour autant que l’on
donne un quelconque crédit aux déclarations de l’appelant, le mobile, soit la prétendue
raison qui l’aurait poussé à menacer L.________, n’est pas synonyme d’intention.
Pour le reste, il n’y a pas lieu de remettre en cause l’appréciation du tribunal selon
laquelle il a retenu, en se fondant sur les déclarations de L.________, que ce dernier a craint
pour son intégrité physique et celle de sa famille (jgt., p. 16). En soi, les propos tenus
par A.________ sont effrayants. Ils le sont d’autant plus lorsqu’ils proviennent d’une
personne connue de la personne menacée et qui est [...] de kickboxing. En outre, le plaignant a
indiqué dans sa plainte qu’il avait pris les menaces au sérieux et a par la suite déclaré
qu’il souhaitait avoir une protection contre le prénommé (Dossier joint C, PVaud. 1).
Partant, l’infraction de menaces est réalisée. La condamnation pour ce chef d’accusation
doit être confirmée. Le moyen de l’appelant doit être rejeté.
6.
Subsidiairement, l’appelant considère que la peine prononcée à son encontre serait
trop sévère, dès lors que l’autorité de première instance n’aurait
pas suffisamment tenu compte de sa situation personnelle, et qu’elle devrait être réduite
de manière à être compatible avec l’octroi d’un sursis complet. L’appelant
fait encore valoir qu’il conviendrait de tenir compte du fait qu’il aurait agi par peur et
sur une représentation erronée des événements lors des faits du 5 décembre 2011.
6.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents
(judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé,
âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 consid. 3.1 ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1).
Aux termes de l’art. 43 al. 1 CP, le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une
peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une
peine privative de liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de
façon appropriée de la faute de l’auteur. De jurisprudence constante, les conditions
subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis intégral s'appliquent également
à l'octroi du sursis partiel prévu à l’art. 43 CP (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1 ;
cf. aussi TF 6B_664/2007 du 18 janvier 2008 consid. 3.2.1 ; 6B_353/2008 du 30 mai 2008 consid. 2.3).
Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement futur de l'auteur n'est pas défavorable, la loi
exige que l'exécution de la peine soit au moins partiellement suspendue. En revanche, un pronostic
défavorable exclut également le sursis partiel. Lorsque le juge suspend totalement ou partiellement
l'exécution d'une peine, il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à
cinq ans (art. 44 al. 1 CP).
6.2
A l’instar du tribunal correctionnel, il convient de retenir que la culpabilité de l’appelant
est importante. Les faits sont constitutifs d’actes de violence gratuite et sont très graves,
de même que les conséquences de l’agression. De surcroît, l’élément
déclencheur de l’altercation était totalement futile, dès lors que ce n’est
qu’une simple question de regards qui a conduit l’appelant à se déchaîner
comme il l’a fait. A cet égard, la version fantaisiste de l’appelant selon laquelle
il aurait agi à la suite d’un malentendu ayant eu lieu avant l’agression et sur une
représentation erronée des faits n’a pas été retenu par la cour de céans
et n’entrera pas en considération dans la fixation de la peine. Il y a plutôt lieu de
constater qu’A.________ persiste à ne pas admettre ni assumer ses agissements, et ce même
lorsqu’il est confronté à plusieurs témoins unanimes. On relève encore le caractère
manipulateur du prévenu, qui ne cesse d’imaginer des stratagèmes afin de masquer ses
comportements délictueux, allant même jusqu’à déposer plainte contre la victime
et menacer un témoin. Par ailleurs, les antécédents de l’appelant sont défavorables,
puisqu’il s’agit de sa cinquième condamnation. En outre, avant les faits de la présente
affaire, il avait déjà été condamné à deux reprises pour des infractions
contre l’intégrité corporelle. Il sera enfin tenu compte du concours d’infractions.
A décharge, on peut également prendre en compte, comme l’ont fait les premiers juges,
la situation personnelle de l’appelant et sa bonne insertion sociale.
Au vu de ce qui précède, la peine privative de liberté de vingt-quatre mois prononcée
par le tribunal est adéquate et doit être confirmée. Au vu des antécédents et
de la récidive pendant le délai d’épreuve, le pronostic concernant l’appelant
est mitigé. L’octroi d’un sursis sur l’entier de la peine est donc exclu. Cependant,
au regard du temps qui s’est écoulé depuis les faits et de la bonne insertion sociale
et professionnelle de l’appelant, l’octroi d’un sursis partiel peut entrer en ligne
de compte. L’exécution d’une partie de la peine permettra ainsi de tenir compte de manière
appropriée des impératifs de prévention spéciale. A l’instar du tribunal, la
cour de céans est d’avis que l’exécution d’une peine privative de liberté
de la moitié de la peine infligée, soit de douze mois, sera de nature à détourner
l’auteur de la commission de nouvelles infractions. Le délai d’épreuve de cinq
ans sera également confirmé, vu les antécédents de l’appelant.
7.
Subsidiairement, l’appelant a conclu à ce qu’il soit renoncé à ordonner la
révocation du sursis accordé le 31 mars 2010 par le Tribunal de police de Lausanne.
7.1
Selon l’art. 46 al. 1 CP, si, durant le délai d’épreuve, le condamné commet
un crime ou un délit et qu’il y a lieu de prévoir qu’il commettra de nouvelles
infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel. Il peut modifier le genre de la peine
révoquée pour fixer, avec la nouvelle peine, une peine d’ensemble conformément à
l’art. 49. Il ne peut toutefois prononcer de peine privative de liberté ferme que si la peine
d’ensemble atteint une durée de six mois au moins ou si les conditions prévues à
l’art. 41 sont remplies.
7.2
En l’espèce, bien que l’appelant ait commis une infraction durant le délai d’épreuve,
le pronostic le concernant ne peut être considéré comme totalement défavorable. Par
ailleurs, l’exécution partielle de la peine prononcée dans le cadre de la présente
affaire ainsi que le délai d’épreuve de cinq ans paraissent suffisants pour détourner
l’appelant de toute velléité de récidive. Au reste, mis à part une condamnation
récente en lien avec la législation sur la circulation routière, l’appelant n’a
pas commis d’autres infractions depuis un certain temps. Il convient dès lors d’admettre
l’appel sur ce point et de renoncer à révoquer le sursis accordé à l’appelant
par le Tribunal de police de Lausanne le 31 mars 2010.
8.
En définitive, l’appel doit être partiellement admis et le jugement entrepris réformé
dans le sens des considérants.
Vu l’issue de la cause, l’émolument d’arrêt, par 2’160 fr. (art. 21
al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), sera mis pour deux tiers, soit par 1’440 fr.,
à la charge d’A.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
Le 3 février 2016, le président de la cour de céans a relevé Me Julien Gafner de
son mandat de défenseur d’office d’A.________ et lui a alloué une indemnité
pour la procédure d’appel de 1'520 fr. 30, TVA et débours inclus. Vu le sort de l’appel,
ce montant sera également mis pour deux tiers, soit par 1'013 fr. 55, à la charge de l’appelant,
le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
Selon la liste d’opérations produite, une indemnité pour la procédure d’appel
d’un montant de 1'674 fr. 55, TVA et débours inclus, sera allouée au conseil d’office
de T.________. Au regard de l’issue de la cause, ce montant sera intégralement mis à
la charge de l’appelant puisque la partie plaignante ne succombe pas à l’appel.
A.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant mis à sa charge de l’indemnité
en faveur de son défenseur d’office Me Julien Gafner et le montant de l’indemnité
en faveur du conseil d’office de T.________ que lorsque sa situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 10, 40, 43, 46, 47, 49, 50, 122,
144
et 180 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 5 octobre 2015 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
est modifié comme il suit au chiffre IV de son dispositif, le dispositif du jugement étant
désormais le suivant :
"I.
constate qu’A.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles graves, dommages
à la propriété et menaces ;
II.
condamne A.________ à une peine privative de liberté de 24 (vingt-quatre) mois, peine additionnelle
à celle prononcée par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne le 11
avril 2014 ;
III.
suspend l’exécution de la peine privative de liberté portant sur une durée de 12
(douze) mois et fixe à A.________ un délai d’épreuve de 5 (cinq) ans ;
IV.
renonce à révoquer le sursis accordé à A.________ le 31 mars 2010 par le Tribunal
de police de Lausanne ;
V.
prend acte de la reconnaissance de dette d’A.________ envers T.________ pour un montant de 2'720
fr. à titre de jugement définitif et exécutoire et dit qu’A.________ est pour le
surplus le débiteur de T.________ et lui doit immédiat paiement d’un montant de 7'000
fr. (sept mille francs) à titre de tort moral  ;
VI.
arrête l’indemnité de Me Angelo Ruggiero à 10'180 fr. et celle de Me Julien Gafner
à 7'563 fr. 60 ;
VII.
met les frais, par 26'992 fr. 60, à la charge d’A.________, dont les indemnités de ses
conseils d’office successifs et celle du conseil de T.________ et dit que les indemnités d’office
ne seront exigibles d’A.________ que pour autant que sa situation financière lui permette
de les payer."
III.
Une indemnité de conseil d’office pour
la procédure d’appel d’un montant de 1’674 fr. 55, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Angelo Ruggiero.
IV.
Les deux tiers des frais d'appel, soit 1'440 fr.,
y compris les deux tiers de l’indemnité de son défenseur d’office Me Julien Gafner,
soit 1'013 fr. 55, et l’intégralité de l’indemnité du conseil d’office
de T.________, soit 1'674 fr. 55, sont mis à la charge d’A.________, le solde étant laissé
à la charge de l’Etat.
V.
A.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat le montant mis à sa charge de l’indemnité en faveur de son défenseur
d’office et le montant de l’indemnité en faveur du conseil d’office de T.________
prévue au chiffre III ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
Le
président :              Le greffier
:
Du
8 février 2016
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l’appelant et aux autres
intéressés.
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Yaël Yayat, avocate (pour A.________),
-
Me Angelo Ruggiero, avocat (pour T.________),
-
M. L.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
-
Service de la population, secteur E (A.________, [...].1986)
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :