vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 86 · 2009-02-27 · fr

PORNOGRAPHIE DURE | 197 ch. 3 CP, 260 al. 1 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 03.04.2009 Arrêt / 2009 / 86

TRIBUNAL CANTONAL
251
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 3 avril
2009
__________________
Présidence
de   M.      J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:         MM.
F. Meylan et  Sauterel
Greffier
:         Mme
Moret
*****
Art. 260, 294 litt. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.016460-RIV
instruite d'office par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de La Côte contre
A.________
pour
pornographie,
vu l'ordonnance du 27 février 2009, par laquelle le
magistrat instructeur a notamment prononcé un non-lieu en
faveur d'A.________ et laissé les frais à la charge
de l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par le
MINISTERE
PUBLIC
contre cette décision,
vu les déterminations d'A.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'il est reproché à A.________
d'avoir commandé sur un site français, via Internet,
un DVD avec des scènes d'urolagnie (cf. P. 4),
que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en
faveur du prénommé, considérant qu'en
l'absence de preuve et en vertu du principe
in dubio pro
reo
, celui-ci devait être mis au bénéfice
de ses déclarations et faire l'objet d'un
non-lieu,
que le Ministère public conteste cette
décision;
attendu que se rend coupable de pornographie au sens de l'art. 197
ch. 3 CP celui qui aura fabriqué, importé, pris en
dépôt, mis en circulation, promu, exposé,
offert, montré, rendu accessibles ou mis à la
disposition des objets ou représentations visés au
chiffre 1, ayant comme contenu des actes d'ordre sexuel avec des
enfants, des animaux, des excréments humains ou comprenant
des actes de violence,
que pour que l'auteur soit punissable, il suffit qu'il ait accompli
l'un des actes prévus par la loi, même s'il n'agissait
qu'en vue de son usage personnel (ATF 124 IV 111),
que la pornographie étant une infraction intentionnelle, le
dol éventuel suffit;
attendu, en l'occurrence, qu'A.________ a commandé, en
juillet 2008, cinq DVD pornographiques, dont un DVD intitulé
"Chiottes de gouines n° 2" (cf. annexe P. 4),
que ce DVD contenait des scènes d'urolagnie,
que les quatre autres, quant à eux, n'avaient aucun contenu
délictueux,
que l'intimé reconnaît avoir commandé ces DVD
pornographiques, mais affirme ne pas avoir su ce que ces DVD
contenaient (cf. PV aud. 1),
qu'il a également déclaré au magistrat
instructeur qu'il n'était pas un amateur de
représentations pornographiques avec des excréments
humains (ibid.)
qu'il ressort du dossier que seul le recto des DVD était
visible sur le site,
que la couverture du DVD litigieux ne contenait pas de scène
d'urolagnie ou de scatologie (cf. P. 6),
qu'en effet, le fait de lécher la cuvette de toilettes ne
saurait être considéré comme une scène
pornographique avec des excréments humains,
que, de plus, le titre à lui seul n'est pas suffisant pour
retenir à la charge de l'intimé l'infraction de
pornographie au sens de l'art. 197 ch. 3 CP,
que le verso, quant à lui, plus évocateur, n'a, selon
les dires de l'intimé, pas été vu par ce
dernier (cf. PV aud. 1),
qu'il n'existe aucun élément permettant d'infirmer
ses dires,
que, dans le doute, il sera mis au bénéfice de ses
déclarations,
qu'au vu de ces éléments et en vertu du principe
in dubio pro reo
, l'élément subjectif de
l'infraction de pornographie au sens de l'art. 197 CP n'est, en
l'espèce, pas réalisé,
que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a
prononcé un non-lieu en faveur de
l'intimé;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont laissés
à la charge de l'Etat.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la
charge de l'Etat.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à l'intimé, ainsi qu'au
Ministère public, recourant, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. A.________.
Il est également communiqué, pour information, par
l'envoi d'une copie complète à :
-      [...],
-      [...].
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: