vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 234 · 2009-07-09 · fr

ACCIDENT, ACCIDENT DE GRAVITÉ MOYENNE, ACCIDENT DE PEU DE GRAVITÉ, AFFECTION PSYCHIQUE, RENTE TRANSITOIRE, LIEN DE CAUSALITÉ | 18 LAA, 6 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.07.2009 Arrêt / 2009 / 234

TRIBUNAL CANTONAL
AA 133/07 -
46/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 juillet
2009
__________________
Présidence
de   M.
Dind
Juges
:
Mme   Lanz Pleines et M. Neu
Greffier
:
M.        Kramer
*****
Cause pendante entre
:
L.________
, à Chavannes-des-Bois, recourante,
représentée par l'Association suisse des
assurés (ci-après : l'ASSUAS), à
Carouge,
et
Zurich, Compagnie
d'assurances
(ci-après : la
Zurich), à Zurich, intimée.
_______________
Art. 6 LAA  et
18 LAA
E n  f a i t  :
A.
a)
L.________, née en 1964, a présenté
une lésion du ligament croisé antérieur du
genou gauche à la suite d'une chute à
vélomoteur survenue le 29 mars 1988. Cet
événement a été pris en charge par son
assureur-accidents, SWICA Assurances (ci-après:
Swica).
De novembre 1991 à septembre 2002, L.________ a
travaillé pour le compte de G.________ en qualité
d'employée de restauration puis en tant que
caissière. A ce titre, elle était assurée
auprès de la Zurich contre les accidents professionnels et
non professionnels.
Le 26 juin 1995, l'intéressée a chuté de son
vélo en glissant sur des graviers, occasionnant une
distorsion du poignet de la main droite mais aucune lésion
osseuse radiologiquement visible, selon le rapport du 29 juin 1995
du Dr B.________, médecin à la Permanence
médicale de Z._______. Cet événement a
été annoncé par l'employeur d'L.________ le 27
juin 1995 à la Zurich, qui a pris en charge les frais
médicaux et versé les indemnités perte de gain
durant quatre jours.
b)
L.________ a déposé une demande de
prestations de l'assurance-invalidité (ci-après: AI),
le 31 mars 1999.
c)
Le 13 juin 2002, l'employeur de
l'intéressée a annoncé à la caisse une
rechute de l'accident de vélo du 26 juin 1995 en mentionnant
des douleurs au niveau de l'articulation du poignet
droit.
Le Dr Q.________, spécialiste FMH en chirurgie
orthopédique, a établi un rapport le 22 novembre
2002, dans lequel il indique que l'assurée présente
une instabilité scapho-lunaire faisant suite à une
rupture du ligament scapho-lunaire survenue lors de l'accident de
1995, de sorte que la situation peut être qualifiée de
chronique. Il estime que les plaintes actuelles sont clairement en
relation avec l'accident du 26 juin 1995, cet
événement étant la cause unique du
problème actuel, aucun facteur étranger ne jouant de
rôle dans l'évolution.
Mandaté en qualité d'expert par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après: l'OAI), les Drs C.________ et F.________,
respectivement médecin directeur et chef de clinique adjoint
au Secteur psychiatrique Y._______, ont établi un rapport le
27 mai 2003, dans lequel ils ne retiennent aucun diagnostic
affectant la capacité de travail, l'assurée
présentant un épisode dépressif majeur
d'intensité légère depuis mai 2002, selon
l'anamnèse, sans influence sur la capacité de
travail. Les Drs C.________ et F.________ considèrent que
les limitations présentées par l'assurée ne
sont pas dues à des causes psychologiques mais semblent
liées aux douleurs ressenties par
l'intéressée.
Le 1
er
novembre 2004, le Dr T.________,
spécialiste FMH en chirurgie plastique, reconstructive et
esthétique et en chirurgie de la main, a établi un
rapport dans lequel il pose le diagnostic de status après
reconstruction du ligament scapho-lunaire du poignet droit, le 22
décembre 2003, et de status après ablation du
matériel d'osthéosynthèse et arthrolyse, le 21
mai 2004. Il indique que l'assurée a présenté
une incapacité de travail totale du 23 décembre 2003
au 29 août 2004 et de 50% depuis lors.
Dans un rapport du 30 mai 2005 destiné à l'OAI, le Dr
T.________ estime qu'une reprise du travail à 100% n'est pas
possible; une conjonction de la gêne persiste à la
mobilité du poignet et de l'épaule. Le Dr T.________
indique en outre que le traitement de l'assurée est
terminé.
Dans un rapport du 4 février 2005, la Dresse N.________,
spécialiste FMH en neurologie, indique que l'examen
pratiqué s'avère parfaitement normal, de sorte que
l'origine des douleurs présentées par
l'intéressée n'est pas neurologique, mais
plutôt musculo-tendineuse ou articulaire.
Mandaté en qualité d'expert par la Zurich, le Dr
P.________, spécialiste FMH en orthopédie et en
chirurgie, a établi un rapport le 19 décembre 2005,
dans lequel il retient les diagnostics, en rapport avec l'accident
du 26 juin 1995, de status après entorse du poignet droit
avec lésion du ligament scapho-lunaire, de status
après réparation du ligament scapho-lunaire le 22
décembre 2003 et ablation du matériel
d'ostéosynthèse le 21 mai 2004 et de modifications
dégénératives débutantes au niveau des
os du carpe à droite. Les troubles constatés sont
très vraisemblablement la conséquence de l'accident
de 1995. Le Dr P.________ estime que l'état médical
de l'intéressée est stabilisé, le traitement
étant pratiquement terminé, et indique qu'une
nouvelle intervention chirurgicale n'aurait vraisemblablement pas
pour effet d'améliorer l'état actuel du poignet.
L'expert retient une capacité de travail, en prenant en
considération uniquement les suites de l'accident du 26 juin
1995, de 75% dans les activités habituelles d'aide de
restaurant ou d'aide cuisinière et de caissière. Il
estime que théoriquement une activité
légère, ne nécessitant pas de grands
mouvements au niveau du poignet droit, ni de mouvements
répétitifs en portant des charges même
légères, serait possible à condition que
l'intéressée porte une attelle de protection. Ce
genre d'activité serait difficile à trouver car un
tel emploi exclurait, pratiquement, la nécessité de
se laver les mains souvent. Se fondant sur la table n
o
5
de la SUVA concernant l'atteinte à l'intégrité
résultant de l'arthrose, qui prévoit qu'une arthrose
intra-carpienne grave entraîne une atteinte à
l'intégrité de 10 à 15%, l'expert estime que
l'atteinte à l'intégrité doit être
évaluée à 15 pour-cent. En effet, bien que les
processus dégénératifs objectivés lors
de la dernière IRM de septembre 2005 soient encore
débutants, il est à prévoir que l'arthrose
présentée par l'assurée, âgée de
41 ans, va progressivement se péjorer.
Par décision du 24 juillet 2006, la Zurich a
mis fin aux prestations avec effet au 31 décembre 2005 et a
nié le droit à une rente, le taux d'invalidité
de l'intéressée n'étant que de 8% compte tenu
d'une capacité de travail de 75% dans l'activité
habituelle et de 100% dans un emploi adapté. Se fondant sur
l'avis de l'expert P.________, la Zurich a reconnu à
l'assurée le droit à une indemnité pour
atteinte à l'intégrité (ci-après: IPAI)
de 15%, soit 14'580 francs.
Le 27 juillet 2006, lors d'un entretien téléphonique
avec la Zurich, l'intéressée a contesté cette
décision et a formé opposition, par courrier du 15
août suivant, en indiquant que la décision de la
Zurich était prématurée dès l'instant
que ni la position de Swica ni celle de l'OAI au sujet des mesures
de réadaptation n'était connue. L'assurée fait
également valoir que tant les douleurs au niveau de
l'épaule que l'état dépressif qu'elle
présente sont des conséquences de l'accident de
vélo.
Dans une décision du 8 août 2007, l'OAI a
rejeté la demande de rente et de mesures professionnelles de
l'intéressée, considérant que la
capacité de travail résiduelle était de 70%
dans une activité adaptée, en raison d'une diminution
de rendement liée aux nombreuses limitations fonctionnelles
touchant aussi bien les membres inférieures que
supérieures. En ce qui concerne l'état
dépressif, celui-ci est de type secondaire. Après
comparaison des revenus avec et sans invalidité, il
résulte un degré d'invalidité de 32%, lequel
n'ouvre pas droit à une rente.
Dans une décision sur opposition du 18 septembre 2007, la
Zurich a rejeté l'opposition de l'assurée,
considérant notamment qu'en ce qui concerne l'AI, celle-ci a
refusé d'intervenir pour des mesures professionnelles et
dénié le droit à une rente, au motif que la
capacité résiduelle de travail était de 70%
dans une activité adaptée, en raison d'une diminution
de rendement liée aux limitations fonctionnelles. En outre,
suivant l'expertise des Drs C.________ et F.________, l'état
dépressif est, selon l'AI, de type secondaire et
n'entraîne pas directement d'incapacité de travail, de
sorte que l'examen de l'opposition n'est pas
prématurée. La Zurich considère que le lien de
causalité entre l'accident et l'état
dépressif, lequel ne limite pas la capacité de
travail de l'intéressée, n'est pas établi.
Pour le surplus, s'agissant des troubles à l'épaule,
la caisse estime, en se fondant notamment sur l'opinion du Dr
Courvoisier, que le lien de causalité avec l'accident ne
peut être considéré comme
établi.
B.
L.________, agissant par l'intermédiaire de l'ASSUAS, a
recouru contre cette décision le 29 octobre 2007, en
concluant, avec dépens, à son annulation, à la
constatation du droit de la recourante à une rente, dont la
quotité sera fonction de la décision finale de l'OAI,
à la constatation que le solde des indemnités
journalières reste dû et à la condamnation de
l'intimée au paiement de la rente et des indemnités
journalières encore dues. Pour l'essentiel, la recourante
fait valoir qu'il est inexact de considérer, à
l'instar de la caisse, que la décision de l'OAI du 8
août 2007 bénéficie déjà de
l'autorité de chose jugée, puisqu'elle l'a
dûment contestée.
Dans sa réponse du 27 novembre 2007, la Zurich conclut au
rejet du recours et à la confirmation de la décision
entreprise. L'intimée fait valoir que l'état
médical est définitif et que, selon le Dr P.________,
une activité légère reste possible à
temps complet, de sorte que l'intimée avait le droit de
rendre une décision portant sur la question de la rente. Il
n'existe ni une obligation pour l'assureur LAA d'attendre que l'AI
ait rendu sa décision, ni une obligation de se rallier au
taux d'invalidité fixé par l'AI dans des cas
où elle ne distingue pas, dans ses décisions, entre
l'origine maladive ou accidentelle des séquelles physiques
et psychiques.
E n  d r o i t  :
1.
a)
A teneur de la disposition
transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36, en vigueur
depuis le 1
er
janvier 2009), applicable aux recours et
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), les causes pendantes devant
les autorités administratives et de justice administratives
à l'entrée en vigueur de la présente loi sont
traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est donc
compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
Interjeté dans
le délai légal de trente jours dès la
notification de la décision attaquée, le recours est
recevable en la forme (art. 60 al. 1 LPGA [loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS
830.1]).
2.
En l'espèce, sont litigieux la question de savoir si la
Zurich était fondée à mettre un terme aux
prestations avec effet au 31 décembre 2005, ainsi que le
droit de la recourante à une rente.
3.
a)
Selon l'art. 6 al. 1 LAA
(loi fédérale du 20 mars 1981 sur
l'assurance-accidents, RS 832.20), à moins que la
présente loi en dispose autrement, les prestations
d'assurance sont en principe allouées en cas d'accident
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie
professionnelle.
Au titre des prestations d'assurance allouées en cas
d'accident professionnel ou non professionnel et de maladie
professionnelle, l'assuré a notamment droit au traitement
médical approprié des lésions résultant
de l'accident (art. 10 LAA) et, en cas d'incapacité totale
ou partielle de travail consécutive à un accident,
à une indemnité journalière (art. 16 LAA).
Selon la jurisprudence, une personne est considérée
comme incapable de travailler lorsque, à la suite d'une
atteinte à la santé physique et/ou psychique due
à un accident, elle ne peut plus exercer son activité
habituelle ou ne peut l'exercer que d'une manière
limitée ou encore qu'avec le risque d'aggraver son
état, ou n'est pas en mesure de pratiquer une autre
activité adaptée à son état de
santé (ATF 115 V 403, consid. 2).
b)
Pour que le droit à des prestations de
l'assurance-accidents soit reconnu, il faut qu'il existe un lien de
causalité naturelle et adéquate entre l'accident et
l'état de l'assuré à l'origine de la demande
de prestations.
Selon la jurisprudence constante, le lien de causalité
naturelle est établi lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans
l'événement accidentel, le dommage ne se serait pas
produit du tout ou qu'il ne serait pas survenu de la même
manière. Il n'est pas nécessaire en revanche que
l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte
à la santé. Il faut et il suffit que
l'événement dommageable, associé
éventuellement à d'autres facteurs, ait
provoqué l'atteinte à la santé physique ou
psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se
présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF
119 V 338, consid. 1; ATF 117 V 359; ATF 115 V 403, spéc.
consid. 3; ATF 113 V 307, spéc. consid. 3a). Savoir si
l'événement assuré et l'atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité
naturelle est une question de fait que l'administration ou, le cas
échéant, le juge, examine en se fondant
essentiellement sur des renseignements d'ordre médical et
qui doit être tranchée en se conformant à la
règle de la vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à
l'appréciation des preuves dans le domaine des assurances
sociales (ATF 121 V 204, consid. 6b; ATF 119 V 7, consid.
3c).
Au demeurant, la causalité est adéquate si,
d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience
de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s'est
produit, la survenance de ce résultat paraissant de
façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 125 V 456, consid. 5a et les
références citées). L'examen du rapport de
causalité adéquate est superflu lorsque, sur la base
des appréciations médicales, le lien de
causalité naturelle entre l'événement
assuré et les troubles signalés n'a pas
été prouvé, à tout le moins selon le
critère de la vraisemblance prépondérante. En
effet, la causalité adéquate entre l'atteinte
à la santé et l'événement
incriminé présuppose la causalité
naturelle.
c)
La responsabilité de
l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes
les conséquences dommageables qui se trouvent dans un
rapport de causalité naturelle et adéquate avec
l'événement assuré. Les prestations sont donc
également versées en cas de rechutes ou de
séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance du 20
décembre 1982 sur l'assurance-accidents, RS 832.202]; TF U
82/02 du 1
er
mai 2003, consid. 2).
Selon la jurisprudence, il y a rechute lorsqu'une atteinte
présumée guérie récidive de sorte
qu'elle conduit à un traitement médical ou à
une incapacité de travail (ATF 118 V 293, consid. 2c).
Toutefois, plus le temps écoulé entre l'accident et
la manifestation de l'affection est long, plus les exigences quant
à la preuve, au degré de vraisemblance
prépondérante, du rapport de causalité
naturelle doivent être sévères (TFA U 386/99 du
22 août 2000, consid. 4; RAMA 1997,
n°
U 275, p. 188, consid. 1c).
d)
En ce qui concerne plus spécialement les troubles
psychiques consécutifs à un accident, la
jurisprudence a précisé que, pour se prononcer sur le
caractère adéquat du lien de causalité, il
convient d'apprécier l'ensemble des circonstances, en
particulier la gravité de l'accident, son caractère
plus ou moins impressionnant, les circonstances concomitantes, la
gravité des lésions somatiques et leurs
caractéristiques, la durée du traitement
médical et les douleurs qu'il a entraînées, la
diminution de la capacité de travail et la durée de
cette incapacité, ainsi que la personnalité que
l'assuré présentait avant l'accident. En outre, il
s'agit d'évaluer la manière dont l'assuré a
assumé l'accident sur le plan psychique, la pression
psychique qu'il a subie, laquelle suppose toujours un
événement marquant ou une influence prolongée
qui se situe en dehors de l'expérience de tous les jours.
L'évolution après l'accident doit donc être
appréciée par comparaison avec la personnalité
de l'assuré avant l'accident, c'est-à-dire au regard
de son psychisme antérieur, des maladies subies (notamment
d'ordre psychosomatique), ainsi que de la capacité de
travail et de gain qu'il présentait
précédemment. Le résultat de cette comparaison
doit permettre à l'administration et au juge de se prononcer
sur le caractère adéquat du lien de causalité.
A cet effet, la règle suivante peut servir de ligne
directrice: plus la personnalité de l'assuré
antérieure à l'accident l'emporte et relègue
au second plan l'événement accidentel et les
circonstances concomitantes, moins le lien de causalité peut
être qualifié d'adéquat (ATF 113 V 321, cons.
2b). Cela étant, le principe d'égalité de
traitement et l'exigence de la sécurité du droit
nécessitent que l'on recoure à des critères
objectifs pour trancher la question de l'existence d'une relation
de causalité adéquate entre l'accident et
l'incapacité de travail ou de gain d'origine psychique. Il
convient donc non pas de s'attacher à la manière dont
l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique,
mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif,
sur l'événement accidentel lui-même (RAMA 2000,
n° U 394, p. 313, consid. 4 et 5). A cet effet, les accidents
peuvent être classés en trois catégories,
suivant la manière dont ils se sont déroulés:
les accidents insignifiants ou de peu de gravité, les
accidents graves et les accidents de gravité moyenne (ATF
115 V 133 et 403).
Lorsque l'accident est insignifiant (l'assuré s'est par
exemple heurté légèrement la tête ou
s'est fait marcher sur le pied) ou de peu de gravité (il a
été victime d'une chute banale), l'existence d'un
lien de causalité adéquate entre cet
événement et d'éventuels troubles psychiques
peut être d'emblée niée. Selon
l'expérience de la vie et compte tenu des connaissances
actuelles en matière de médecine des accidents, on
peut en effet partir de l'idée, sans procéder
à un examen approfondi sur le plan psychique, qu'un accident
insignifiant ou de peu de gravité n'est pas de nature
à provoquer une incapacité de travail (ou de gain)
d'origine psychique.
Lorsque l'assuré est victime d'un accident grave, il y a
lieu de considérer comme établie l'existence d'une
relation de causalité adéquate entre cet
événement et l'incapacité de travail (ou de
gain) d'origine psychique. D'après le cours ordinaire des
choses et l'expérience de la vie, un accident grave est
propre, en effet, à entraîner une telle
incapacité. Dans ce cas, la mise en œuvre d'une
expertise psychiatrique se révélera la plupart du
temps superflue.
Sont réputés de gravité moyenne les accidents
qui ne peuvent être classés dans l'une ou l'autre des
catégories décrites ci-dessus. Pour juger du
caractère adéquat du lien de causalité entre
de tels accidents et l'incapacité de travail (ou de gain)
d'origine psychique, il ne faut pas se référer
uniquement à l'événement accidentel
lui-même. Il sied bien plutôt de prendre en
considération, du point de vue objectif, l'ensemble des
circonstances qui sont en connexité étroite avec
l'accident ou qui apparaissent comme des effets directs ou
indirects de l'événement assuré. Ces
circonstances constituent des critères déterminants
dans la mesure où, d'après le cours ordinaire des
choses et l'expérience de la vie, elles sont de nature, en
liaison avec l'accident, à entraîner ou à
aggraver une incapacité de travail (ou de gain) d'origine
psychique. Les critères les plus importants sont les
suivants: les circonstances concomitantes particulièrement
dramatiques ou le caractère particulièrement
impressionnant de l'accident; la gravité ou la nature
particulière des lésions physiques, compte tenu
notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience,
à entraîner des troubles psychiques; l'administration
prolongée d'un traitement médical spécifique
et pénible; l'intensité des douleurs; les erreurs
dans le traitement médical entraînant une aggravation
notable des séquelles de l'accident; les difficultés
apparues au cours de la guérison et les complications
importantes qui ont pu en résulter; l'importance de
l'incapacité de travail en dépit des efforts
reconnaissables de l'assuré.
Il n'est toutefois pas nécessaire qu'apparaissent dans
chaque cas toutes ces circonstances à la fois. Il est
possible que la présence d'une seule d'entre elles soit
suffisante pour admettre l'existence d'une relation de
causalité adéquate entre l'accident et une
incapacité de travail (ou de gain) d'origine psychique. Il
en est ainsi lorsque l'accident considéré
apparaît comme l'un des plus graves de la catégorie
intermédiaire et qu'on se trouve par conséquent
à la limite de la catégorie des accidents graves. Si,
en revanche, aucun critère ne revêt à lui seul
une importance particulière ou décisive, il convient
de se fonder sur plusieurs critères, ce d'autant plus
lorsque l'accident est de moindre gravité. En
conséquence, lorsqu'un accident de gravité moyenne se
trouve à la limite de la catégorie des accidents
insignifiants, les autres circonstances à prendre en
considération doivent se cumuler ou revêtir une
intensité particulière pour que le caractère
adéquat du lien de causalité puisse être admis
(ATF 115 V 133, consid. 6).
4.
Le juge des assurances sociales doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la
provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de trancher la question litigieuse. Si les
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider
l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il
importe, pour conférer pleine valeur probante à un
rapport médical, que les points litigieux aient fait l'objet
d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde
sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne
examinée, qu'il ait été établi en
pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du
contexte médical et l'appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions de
l'expert soient dûment motivées (ATF 125 V 351 consid.
3a et les références citées; RAMA 2000 n°
KV 124, p. 214). Au demeurant, l'élément
déterminant pour la valeur probante d'une pièce n'est
ni l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V
351 consid. 3a et les références citées).
Lorsque, au stade de la procédure administrative, une
expertise confiée à un médecin
indépendant est établie par un spécialiste
reconnu, sur la base d'opérations approfondies et
d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance
du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats
convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps
qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur
bien-fondé. Par ailleurs, il peut et doit tenir compte du
fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est
généralement enclin, en cas de doute, à
prendre parti pour son patient en raison de la relation de
confiance qui l'unit à ce dernier (ibidem, consid. 3b/bb et
cc et les références citées).
5.
En l'espèce, l'intimée a mis fin aux
prestations d'assurance avec effet au 31 décembre 2005,
considérant que l'état dépressif et les
troubles de l'épaule n'étaient pas en relation de
causalité avec l'accident. Il convient ainsi de
déterminer si les troubles présentés par
l'assurée postérieurement au 31 décembre 2005
sont en rapport de causalité avec l'accident du 26 juin
1995.
a)
Sur le plan somatique, l'expert P.________
considère que l'état médical de
l'assurée est stabilisé, le traitement étant
pratiquement terminé, et qu'une nouvelle intervention
chirurgicale n'aurait vraisemblablement pas pour effet
d'améliorer l'état actuel du poignet. De même,
le Dr T.________ indique, dans son rapport du 30 mai 2005, que le
traitement est terminé. Seul le Dr Q.________
considère que les plaintes actuelles sont clairement en
relation avec l'accident du 26 juin 1995. Or, force est de
constater que l'expertise du Dr P.________, confirmée par
l'avis du Dr T.________, remplit les conditions pour que pleine
valeur probante lui soit reconnue. Il convient dès lors de
considérer que les troubles somatiques
présentés par la recourante postérieurement au
31 décembre 2005 ne sont pas en rapport de causalité
avec l'accident du 26 juin 1995.
b)
Du point de vue psychique, les experts C.________ et
F.________ n'ont retenu aucun trouble affectant la capacité
de travail de la recourante, mais indiquent que cette
dernière présente un épisode dépressif
majeur d'intensité légère depuis mai 2002.
Pour déterminer si ce trouble est en relation de
causalité avec l'accident, il convient tout d'abord de
qualifier ce dernier. Or, l'événement du 26 juin 1995
doit être considéré comme un accident de peu de
gravité, puisqu'il s'agissait d'une chute banale, ayant
entraîné une distorsion du poignet droit, mais aucune
lésion radiologiquement visible. En outre,
l'incapacité de travail consécutive à cet
événement n'a duré que quelques jours. Il
convient ainsi de nier un éventuel lien de causalité
entre les troubles psychiques présentés par
l'assurée et l'accident du 26 juin 1995.
Par surabondance, même si l'accident devait être
qualifié de gravité moyenne, l'analyse des
critères posés par la jurisprudence en matière
de troubles psychiques consécutifs à un accident de
gravité moyenne (ATF 115 V 133 consid. 6) ne permet pas de
conclure, en l'espèce, à l'existence d'un rapport de
causalité adéquate entre l'accident du 26 juin 1995
et l'état dépressif présenté par la
recourante.
En effet, il n'existe aucune circonstance de nature à faire
apparaître l'accident en cause comme particulièrement
impressionnant ou dramatique, quelles qu'aient pu être les
craintes subjectives éprouvées par la recourante
durant l'événement en cause. D'autre part, la
durée du traitement médical et de l'incapacité
de travail afférente aux seuls troubles somatiques en lien
de causalité avec l'accident n'apparaît pas non plus
particulièrement longue. Enfin, il n'y a eu aucune
complication importante.
c)
Il en résulte que l'intimée était
fondée à mettre un terme aux prestations d'assurance
avec effet au 31 décembre 2005.
6.
Il convient encore d'examiner l'éventuel droit à une
rente de la recourante.
a)
Aux termes de l'article 18
al. 1 LAA, si l'assuré est invalide à 10 % au moins
par suite d'un accident, il a droit à une rente
d'invalidité. Est réputée invalidité
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est
présumée permanente ou de longue durée (art. 8
LPGA). Est constitutive d'une incapacité de gain toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de
gain de l'assuré sur un marché du travail
équilibré, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique ou mentale et qu'elle
persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
b)
D'après l'article 19 al. 1 LAA, le droit à
la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu
d'attendre de la continuation du traitement médical une
sensible amélioration de l'état de l'assuré et
que les éventuelles mesures de réadaptation de l'AI
ont été menées à terme. Le droit au
traitement médical et aux indemnités
journalières cesse dès la naissance du droit à
la rente. Celle-ci est allouée pour tout le mois au cours
duquel le droit à la rente est né.
Le Conseil fédéral édicte des prescriptions
détaillées sur la naissance du droit aux rentes
lorsque l'on ne peut plus attendre de la continuation du traitement
médical une sensible amélioration de l'état de
l'assuré, mais que la décision de l'AI, quant
à la réadaptation professionnelle, intervient plus
tard (art. 19 al. 3 LAA).
Aux termes de l'art. 30 OLAA, lorsqu'on ne peut plus attendre de la
continuation du traitement médical une sensible
amélioration de l'état de santé de
l'assuré, mais que la décision de l'AI concernant la
réadaptation professionnelle n'interviendra que plus tard,
une rente sera allouée dès la fin du traitement
médical. Cette rente est allouée sur la base de
l'incapacité de gain existant à ce moment. Le droit
s'éteint avec la décision négative de l'AI
concernant la réadaptation professionnelle (let. b) ou avec
la fixation de la rente définitive (let. c).
c)
Selon l'art. 16 LPGA, le taux d'invalidité des
assurés actifs se détermine sur la base d'une
comparaison entre le revenu que la personne assurée aurait
pu réaliser si elle n'était pas invalide et le revenu
qu'elle pourrait réaliser en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée
d'elle après les traitements et les mesures de
réadaptation, sur un marché équilibré.
La comparaison s'effectue, en règle générale,
en chiffrant aussi exactement que possible le montant de ces deux
revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la
différence, exprimée en pour-cent, permettant de
calculer le taux d'invalidité (cf. VSI 2000 p. 82, consid.
1b). Lorsqu'un assuré n'exerce plus d'activité
lucrative, il y a lieu de déterminer, une fois connue
l'appréciation de l'exigibilité d'après les
données médicales, les activités entrant
encore en considération malgré les limitations dues
à l'accident, puis d'évaluer le gain que
l'intéressé pourrait encore obtenir en
exerçant une telle activité.
En matière de capacité de gain, il convient de
rappeler l'obligation faite à l'assuré, en droit des
assurances sociales, de limiter le préjudice subi. Ce
principe implique que ce dernier est tenu de mettre en œuvre
tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui pour
atténuer les conséquences de son accident,
fût-ce au prix d'un effort de volonté important (ATF
8C_576/2007 du 2 juin 2008, consid. 5.3, qui renvoie à ATF U
222/97 du 23 juin 1999, consid. 2b).
d)
En l'espèce, il convient dans un premier temps de
déterminer la capacité résiduelle de travail
de la recourante.
Sur le plan somatique,
l'expert P.________
estime que l'assurée présente une capacité de
travail de 75% dans l'activité habituelle et de 100% dans un
emploi respectant les limitations fonctionnelles. Or, force est de
constater que cette expertise remplit les critères pour que
valeur probante lui soit reconnue. Certes, le Dr T.________
considère qu'une reprise du travail à 100% n'est pas
possible. Cependant, dans la mesure où ce médecin,
à l'instar du Dr Q.________, ne se détermine pas
clairement sur la capacité de travail résiduelle de
la recourante, son avis ne saurait prévaloir sur celui de
l'expert.
En outre, sur le plan psychique, l'expertise réalisée
par les Drs C.________ et F.________ remplit également tous
les critères pour que pleine valeur probante lui soit
conférée. Il convient ainsi de retenir que
l'assurée présente une capacité de travail
entière dans une activité adaptée.
Toutefois,
l'assurée fait valoir la
décision de l'intimée était
prématurée puisque la décision de l'OAI du 8
août 2007 ne pouvait être considérée
comme définitive, en raison de l'opposition formée
à son encontre.
En effet,
dans la mesure où la décision de l'OAI n'est pas
exécutoire, la décision sur opposition de la caisse
aurait dû, en principe, porter sur le droit à une
rente transitoire au sens de l'art. 19 al. 3 LAA et non sur une
rente au sens de l'art. 19 al. 1 LAA. L
a
capacité résiduelle de travail de la recourante
étant cependant entière dans une activité
adaptée, l'éventuelle mise en œuvre de mesures
de réadaptation professionnelle ne saurait améliorer
ladite capacité. Il s'ensuit que l'intimée
était en droit de se prononcer sur la question de la
rente.
e)
Il convient dès lors de
procéder à la comparaison des revenus avec et sans
invalidité que l'assurée était en mesure de
réaliser, afin de déterminer son taux
d'invalidité.
En ce qui concerne le dies a quo d'une éventuelle rente
transitoire, il convient de prendre en compte la date à
laquelle l'état de l'assurée s'est stabilisé
au sens de la jurisprudence citée (cf. supra, consid. 6b). A
cet égard, le 31 mai 2004 est déterminant, la
recourante n'ayant plus perçu d'indemnité perte de
gain postérieurement à cette date.
aa)
Pour 2004, le salaire annuel sans invalidité
retenu par l'intimée, soit 47'402 fr. 50 n'est pas
contesté. Vérifié d'office, il peut être
confirmé.
bb)
S'agissant du revenu d'invalide, il convient de se
référer aux données salariales, telles
qu'elles résultent de l'Enquête suisse sur la
structure des salaires (ci-après: ESS).
Compte tenu des activités qui peuvent être
raisonnablement exigées de la recourante, le salaire de
référence est celui auquel peuvent prétendre
les femmes effectuant des activités simples et
répétitives dans le secteur privé. En 2004, ce
gain s'élevait à 3'893 fr. par mois, part du
treizième salaire comprise (ESS 2004, TA 1, niveau de
qualification 4). Comme les salaires bruts standardisés
tiennent compte d'un horaire hebdomadaire de travail de 40 heures,
soit une durée inférieure à la moyenne usuelle
dans les entreprises en 2004 (41,6 heures; La Vie
économique, 3/2006, p. 90, B 9.2), ce montant doit
être porté à 4'048 fr. 72, ce qui correspond
à un gain annuel 48'584 fr. 64.
Le montant ainsi obtenu
peut, le cas échéant, encore être réduit
en raison des empêchements propres à la personne de
l'assuré, par exemple certaines limitations liées au
handicap, à l'âge, à la nationalité,
à la catégorie de permis de séjour ou au taux
d'occupation. Il n'y a toutefois pas lieu d'opérer des
déductions distinctes pour chacun des paramètres
entrant en considération, mais il convient plutôt de
procéder à une évaluation globale des effet de
ces facteurs sur le revenu d'invalide, compte tenu de l'ensemble
des circonstances du cas concret. La jurisprudence n'admet pas de
déduction globale supérieure à 25% (ATF 126 V
80 cons. 5b et cc).
Dans le cas présent, il se justifie de procéder
à une réduction de 10% en raison des limitations
fonctionnelles présentées par l'assuré. En
conséquence, le revenu exigible annuel brut
s'élève à 43'726 fr. 20.
cc)
La comparaison des revenus avec et
sans invalidité entraîne un taux d'invalidité
de 7,76% ([47'405.5 - 43'726.20] x 100 / 47'405.5), lequel n'ouvre
pas droit à la rente.
7.
Il en résulte que le recours doit être rejeté,
ce qui entraîne le maintien de la décision
entreprise.
Le
présent arrêt sera rendu sans frais ni allocation de
dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision attaquée est
confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais,
ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Association suisse
des assurés (pour L.________),
‑      Zurich
Compagnie d'Assurances,
-      Office
fédéral de la santé publique,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :