vd_findinfo · HC / 2022 / 30 · 2022-03-31 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, GARDE ALTERNÉE, MESURE PROVISIONNELLE, RÉSIDENCE SECONDAIRE, CLÔTURE, EXPERTISE, DÉCISION PARTIELLE | 176 al. 1 CC, 285 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 31.03.2022 HC / 2022 / 30

TRIBUNAL
CANTONAL
JS19.025331-210770-210772
176
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
31 mars 2022
________________________
Composition
:               M.
Oulevey
,
juge délégué
Greffière
:              Mme
Pitteloud
*****
Art.
176 al. 1 et 285 CC
Statuant sur les appels interjetés par
A.B.________
,
à [...], requérant, et
B.B.________
,
à [...], intimée, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
rendue le 30 avril 2021 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte
dans la cause divisant les parties entre elles, le Juge délégué de la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 30 avril 2021, la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après : la présidente
ou la première juge) a autorisé les époux A.B.________ et B.B.________, née [...],
à vivre séparés pour une durée indéterminée, étant précisé
que la séparation des époux est effective depuis le 2 février 2019 (I), a dit que la garde
des enfants C.B.________ et D.B.________, nés le [...] 2006, serait exercée de manière
alternée par les parents, du lundi début de l’école jusqu’au lundi matin suivant
début de l’école, ainsi que la moitié des vacances scolaires et des jours fériés,
en alternance chaque année, étant précisé le domicile légal des enfants est
chez leur père A.B.________ (II), a autorisé A.B.________ à effectuer seul toutes les
démarches nécessaires afin d’établir des pièces d’identité (passeport
et/ou carte d’identité) en faveur de ses deux fils C.B.________ et D.B.________ auprès
des autorités italiennes compétentes (III), a attribué à B.B.________ la jouissance
du véhicule VW Polo 1.4TSI BI, VD [...], à charge pour elle d’en payer la totalité
des frais (IV), a dit que A.B.________ contribuerait à l’entretien de son fils C.B.________
par le régulier versement d’une pension mensuelle de 1'685 fr., allocations familiales dues
en sus, payable d’avance le premier de chaque mois en mains d’B.B.________, du 1
er
février
2019 au 31 juillet 2019, étant précisé que durant cette période A.B.________ s’est
d’ores et déjà acquitté chaque mois de 944 fr. 55 (V), a dit que A.B.________ contribuerait
à l’entretien de son fils D.B.________ par le régulier versement d’une pension
mensuelle de 1'685 fr., allocations familiales dues en sus, payable d’avance le premier de chaque
mois en mains d’B.B.________, du 1
er
février
au 31 juillet 2019, étant précisé que durant cette période A.B.________ s’est
d’ores et déjà acquitté chaque mois de 944 fr. 55 (VI), a dit que A.B.________
contribuerait à l’entretien de son fils C.B.________ par le régulier versement d’une
pension mensuelle de 2'430 fr., allocations familiales dues en sus, payable d’avance le premier
de chaque mois en mains d’B.B.________, du 1
er
au 31 août 2019, étant précisé que durant cette période A.B.________ s’est
d’ores et déjà acquitté de 531 fr. 30 (VII), a dit que A.B.________ contribuerait
à l’entretien de son fils D.B.________ par le régulier versement d’une pension
mensuelle de 2'430 fr., allocations familiales dues en sus, payable d’avance le premier de chaque
mois en mains d’B.B.________, du 1
er
au 31 août 2019, étant précisé que durant cette période A.B.________ s’est
d’ores et déjà acquitté de 531 fr. 30 (VIII), a dit que A.B.________ contribuerait
à l’entretien de son fils C.B.________ par le régulier versement d’une pension
mensuelle de 1'600 fr., payable d’avance le premier de chaque mois en mains d’B.B.________,
dès et y compris le 1
er
septembre 2019, hors les allocations familiales qu’il conserverait, étant précisé
que du 1
er
décembre 2019 au 30 juin 2020, A.B.________ s’est d’ores et déjà acquitté
de 1'500 fr. par mois (IX), a dit que A.B.________ contribuerait à l’entretien de son fils
D.B.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle de 1'600 fr., payable d’avance
le premier de chaque mois en mains d’B.B.________, dès et y compris le 1
er
septembre 2019, hors les allocations familiales qu’il conserverait, étant précisé
que du 1
er
décembre 2019 au 30 juin 2020, A.B.________ s’est d’ores et déjà acquitté
de 1'500 fr. par mois (X), a dit que les frais d’entretien extraordinaires des enfants C.B.________
et D.B.________ seraient supportés par moitié par chaque parent, moyennant entente préalable
sur le principe et la quotité de chaque devis (XI), a dit que A.B.________ contribuerait à
l’entretien d’B.B.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle de
10’000 fr., payable d’avance le premier de chaque mois en mains de la bénéficiaire,
du 1
er
février au 31 mai 2019, étant précisé que durant cette période A.B.________
s’est d’ores et déjà acquitté de la somme de 3'457 fr. 65 par mois (XII),
a dit que A.B.________ contribuerait à l’entretien d’B.B.________ par le régulier
versement d’une pension mensuelle de 6'170 fr., payable d’avance le premier de chaque mois
en mains de la bénéficiaire, du 1
er
juin au 31 juillet 2019, étant précisé que durant cette période A.B.________ s’est
d’ores et déjà acquitté de 3'457 fr. 65 par mois (XII,
recte
:
XIIbis), a dit que A.B.________ contribuerait à l’entretien d’B.B.________ par le régulier
versement d’une pension mensuelle de 5'540 fr. par mois, payable d’avance le premier du mois
en mains de la bénéficiaire, du 1
er
août au 31 août 2019, étant précisé que durant cette période A.B.________
s’est d’ores et déjà acquitté de 182 fr. 55 (XIII), a dit que A.B.________
contribuerait à l’entretien d’B.B.________ par le régulier versement d’une
pension mensuelle de 5’730 fr. par mois, payable d’avance le premier de chaque mois en mains
de la bénéficiaire, dès et y compris le 1
er
septembre 2019, sous déduction de la somme de 182 fr. 55 dont il s’est acquitté chaque
mois du 1
er
septembre 2019 au 30 juin 2020 ainsi que de la somme de 3'000 fr. dont il s’est acquitté
chaque mois du 1
er
décembre 2019 au 30 juin 2020 (XIV), a rendu la décision sans frais judiciaires ni dépens
(XV) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XVI).
En droit, la présidente était appelée à statuer sur une requête de mesures protectrices
de l’union conjugale introduite par A.B.________ tendant à faire prononcer la séparation
pour une durée indéterminée et à organiser la vie séparée. Elle a retenu,
en ce qui concerne la garde des enfants, qu’il convenait de statuer en l’état du dossier
au 5 juin 2020, date à laquelle l’instruction avait été close, et que la question
de la mise en œuvre des conclusions de l’expertise pédopsychiatrique déposée
entretemps, soit le 16 février 2021, devrait être examinée à bref délai. Cela
étant, les parents paraissaient disposer de compétences éducatives équivalentes,
sous réserve de leur conflit conjugal, lequel ne faisait toutefois pas obstacle, jusqu’ici,
à l’exercice de la garde alternée avec partage de la prise en charge une semaine sur
deux par chacun des parents. Le critère de la stabilité revêtait une grande importance
pour tenter de sécuriser la situation des deux enfants. Il y avait dès lors lieu de maintenir
le système de garde alternée tel qu’il avait été décidé par ordonnance
de mesures superprovisionnelles du 20 août 2019. En particulier, il n’existait aucun motif
qui justifiait de modifier la garde alternée et de séparer les enfants selon les modalités
proposées par la mère.
S’agissant des contributions d’entretien, la première juge a considéré qu’en
raison de l’augmentation des charges liées notamment à la séparation, la méthode
du train de vie préconisée par les parties ne pouvait pas être adoptée, faute de
revenus suffisants. Il se justifiait dès lors de faire application de la méthode des frais
de subsistance, en tenant compte d’un minimum vital élargi de 20 % pour tous les membres de
la famille en raison du train de vie mené pendant la vie commune. Il n’était en effet
pas établi que les parties avaient réalisé de l’épargne pendant la vie commune,
l’entier du revenu familial étant consommé par le paiement des factures.
La première juge a arrêté les coûts effectifs des enfants en distinguant trois périodes,
soit celle du 1
er
février au 31 juillet 2019, où les enfants ont été gardés exclusivement par
leur mère, celle du 1
er
au 31 août 2019, date à laquelle la mère a quitté le logement conjugal pour emménager
dans un appartement à [...], et celle à compter du 1
er
septembre 2019, correspondant à la mise en œuvre de la garde alternée. Les coûts
directs des enfants ont été estimés à 1'685 fr. chacun pour la première période,
à 2'426 fr. 30 chacun pour la deuxième période et à 3'011 fr. 30 chacun pour la troisième
période, allocations familiales par 300 fr. déduites.
Sur la base des rémunérations perçues par A.B.________ de 2014 à 2018, compte tenu
d’un taux d’activité de 100 %, puis de 95 % dès le 1
er
septembre 2019, il a été retenu qu’il réalisait un revenu mensuel net moyen de 26'017
fr., respectivement de 24'716 fr. 15. Quant à ses charges mensuelles, elles se montaient à
11'582 fr. 50 du 1
er
février au 31 août 2019, respectivement à 10'058 fr. 50 dès le 1
er
septembre 2019.
En ce qui concerne B.B.________, il a été retenu qu’elle travaillait depuis le 1
er
juin 2019 pour un salaire mensuel net de 8'460 francs. Ses charges mensuelles s’élevaient
à 8'945 fr. 10 pour la période du 1
er
février au 31 mai 2019, à 9'735 fr. 10 pour la période du 1
er
juin au 31 juillet 2019 et 11'256 fr. 65 dès le 1
er
août 2019.
Pour la période du 1
er
février au 31 mai 2019, les contributions dues par A.B.________ pour l’entretien de ses enfants
ont été fixés à 1'685 fr. par mois, dont à déduire les coûts d’entretien
dont il s’était directement acquitté, par 945 francs. Après couverture des coûts
directs des enfants, de ses propres charges et des charges de son épouse, il subsistait un disponible
de 2'117 fr. qu’il convenait de répartir par moitié entre les parties, soit 1'060 fr.
chacun en chiffres arrondis. C’est donc une contribution d’entretien arrondie à 10'000
fr. qu’il devait verser à son épouse, dont à déduire les coûts d’entretien
dont il s’était directement acquitté, par 3'457 fr. 65.
Pour la période du 1
er
juin au 31 juillet 2019, B.B.________ ne couvrait que partiellement ses charges et présentait un
manco
arrondi
à 1'275 francs.
A.B.________
présentait un disponible de 14'437 fr. et devait prendre en charge les coûts d’entretien
des enfants par 1'685 fr. chacun, dont à déduire le montant précité de 945 francs.
Après couverture des coûts d’entretien des enfants et du
manco
de son épouse, il bénéficiait d’un disponible de 9'792 fr., qu’il convenait
de répartir par moitié entre les époux, de sorte que A.B.________ devait verser à
son épouse une contribution arrondie à 6'170 fr. (1'275 fr. + 4'896 fr.), dont à déduire
le montant précité de 3'457 fr. 65.
Pour la période du 1
er
au 31 août 2019, B.B.________ présentait un déficit de 2'800 fr. en chiffres arrondis.
A.B.________ présentait un disponible de 13’136 fr. et devait prendre en charge les coûts
d’entretien des enfants par 2’430 fr. chacun, dont à déduire les coûts d’entretien
dont il s’était directement acquitté, par 531 fr. 30. Après couverture des coûts
d’entretien des enfants et du
manco
de son épouse, il bénéficiait d’un disponible de 5'476 fr., qu’il convenait
de répartir par moitié entre les époux, de sorte que A.B.________ devait verser à
son épouse une contribution arrondie à 5’540 fr. (2'800 fr. + 2'738 fr.), dont à
déduire les coûts d’entretien dont il s’était directement acquitté, par
182 fr. 55.
Pour la période à compter du 1
er
septembre 2019, la présidente a constaté que le déficit d’B.B.________ se montait
toujours à 2'800 fr. par mois. A.B.________ présentait un disponible de 14'658 fr. et devait
couvrir les frais d’entretien des enfants lorsqu’ils sont chez leur mère, de sorte qu’il
devait verser à cette dernière une contribution de 1'600 fr. pour chacun d’eux, dont
à déduire les pensions de 1'500 fr. par mois qu’il avait versées pour chaque enfant
en mains de son épouse. Après avoir couvert les frais d’entretien des enfants tant chez
lui que chez leur mère et le
manco
de son épouse, A.B.________ présentait encore un disponible de 5'858 fr., qu’il convenait
de répartir par moitié entre les époux.  A.B.________ devait ainsi verser à
son épouse une contribution mensuelle d’entretien de 5'729 fr. (2'800 fr. + 2'929 fr.), dont
à déduire la pension de 3'000 fr. par mois qu’il avait déjà acquittée
en faveur de la bénéficiaire.
B.
a/a)
Par acte du 14 mai 2021, A.B.________ (ci-après :
l’appelant) a fait appel de l’ordonnance du 30 avril 2021, en concluant sous suite de frais
et dépens, à la réforme des chiffres II, V à X et XII («
les
deux fois
» [soit le chiffre XIIbis,
réd.]) à XV.
En ce qui concerne la garde des enfants C.B.________ et D.B.________, l’appelant a conclu à
ce que celle-ci lui soit confiée, ses fils étant légalement domiciliés chez lui (II
nouveau), à ce qu’un libre et large droit de visite soit accordé à B.B.________
(ci-après : l’appelante) et à ce qu’à défaut de meilleure entente
entre les parties, elle ait ses fils auprès d’elle, hors période des vacances scolaires,
du mardi à la sortie de l’école au mercredi matin au début des cours et un week-end
sur deux, du vendredi à la sortie de l’école au lundi matin au début des cours ;
durant la moitié des vacances scolaires ; une année sur deux pour les longs week-ends
de l'Ascension, de Pentecôte et du Jeûne fédéral, ainsi qu’à Pâques,
à Noël et à Nouvel an (IIbis nouveau).
S’agissant de l’entretien de C.B.________ et D.B.________ et de son épouse, l’appelant
a conclu à ce que les allocations familiales en faveur des enfants soient perçues par lui-même
et à ce qu’il s'acquitte directement de l'intégralité des coûts de ses fils,
à l'exception de leurs frais courants/frais de logement/éventuels frais de garde par des tiers/frais
de loisirs et vacances quand ils sont auprès de leur mère, dont celle-ci s'acquittera, et à
l'exception des coûts que cette dernière aura décidé d'engager sans l'accord préalable
de l’appelant (V nouveau), à ce qu’aucune contribution d’entretien ne soit due
entre époux (VI nouveau) et à ce qu’il soit constaté que depuis le mois de février
2019 inclus, l’appelant a contribué à l'entretien des siens à raison, d’une
part, d'un montant global de 96'918 fr. 60 pour les mois de février à décembre 2019 inclus,
de 118'860 fr. 60 pour les mois de janvier à décembre 2020 inclus, et de 44'224 fr. 60 du 1
er
janvier au 10 mai 2021 inclus, ces montants comprenant notamment les pensions de 1'500 fr. par enfant
et de 3'000 fr. en faveur de son épouse dont il s’est acquitté de décembre 2019
à mai 2021 conformément à l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 19 novembre
2019, et à raison, d’autre part de contributions mensuelles de 1'500 fr. par enfant et de
3'000 fr. en faveur de son épouse, dès le 1
e
juin
2021, conformément à l’ordonnance de mesures superprovisionnelles précitée
(VII nouveau).
Subsidiairement aux chiffres V à VII nouveaux, dans l’hypothèse où il serait
statué qu’il doit s’acquitter de contributions d’entretien en faveur de ses fils,
l’appelant a conclu à ce que celles-ci soient arrêtées à :
-
1'316 fr. en faveur de C.B.________ et à
1'445 fr. en faveur d’D.B.________ du 1
er
février
au 31 août 2019, sous déduction des montants d’ores et déjà payés «
en
direct
» à ce titre durant cette
période, soit 811 fr. 35 pour C.B.________ et 939 fr. 70 pour D.B.________, et sous déduction
de l’éventuel trop-perçu par l’intimée pour son propre entretien ;
-
600 fr. pour chacun des enfants dès le 1
er
septembre 2019 et tant que la garde alternée serait exercée, sous déduction des pensions
mensuelles de 1'500 fr. par enfant dont il s’acquitte depuis le 1
er
décembre
2019 en exécution de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles précitée ;
-
et à ce qu’aucune contribution ne soit
due pour l’entretien des enfants dès le mois au cours duquel la garde exclusive des enfants
lui aura été confiée, dès lors qu’il assumera l’entier de leurs frais
«
en direct
»
(V subsidiaire).
Toujours subsidiairement aux chiffres V à VII nouveaux, dans l’hypothèse où
il serait statué qu’il doit s’acquitter de contributions d’entretien en faveur
de son épouse, l’appelant a conclu :
-
à ce que cette contribution d’entretien
s’entende pour les mois de février à mai 2019 sous déduction des montants qu’il
a d’ores et déjà payés «
en
direct
» à ce titre durant cette
période, soit 3'250 fr. 35 par mois, et sous déduction de la somme de 16'500 fr.
prélevée par l’épouse avec les cartes bancaires de son mari (VI subsidiaire) ;
-
à ce qu’aucune contribution ne soit
due pour l’entretien de son épouse à compter du 1
er
juin 2019 et à ce que si une pension devait être mise à sa charge, elle s'entende sous
déduction du trop-perçu par la précitée pour les mois de février à mai
2019, sous déduction des montants qu’il a d'ores et déjà payé «
en
direct
» à ce titre pour les mois de
juin à août 2019, soit 3'189 fr. 85 par mois, et pour les mois de septembre 2019 à février
2021, soit 226 fr. 80 par mois, et sous déduction de la pension de 3'000 fr. par mois dont il s’acquitte
en faveur de son épouse depuis le 1
er
décembre 2019 en exécution de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles précitée
(VII subsidiaire).
L’appelant a en outre conclu à
ce
qu’il soit dit qu’il assumera le paiement des charges afférentes au logement de vacances
dont les époux sont copropriétaires, chacun pour une demie, sis [...], en France, tous ses
droits dans la liquidation du régime matrimonial étant réservés, et à ce que
la jouissance de ce logement soit attribuée conjointement aux époux, pour une durée égale,
dont il a précisé la répartition (VIII nouveau), à ce que les frais d’expertise
soient arrêtés à 14'500 fr. et soient mis à la charge de l’intimée, qui
devra restituer à l’appelant l’avance de frais de 6'500 fr. qu’il a effectuée
pour l’expertise (XV nouveau) et à ce que l’intimée soit reconnue la débitrice
de l’appelant du montant de 20'000 fr. à titre de dépens (XVbis nouveau).
Plus subsidiairement, l’appelant a conclu à l’annulation de l’ordonnance de mesures
protectrices de l’union conjugale et au renvoi du dossier de la cause à l’autorité
intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
L’appelant a produit un onglet de vingt et une pièces sous bordereau (P. 1 à P. 21).
a/b)
Par ordonnance du 27 mai 2021, le Juge délégué de la Cour d’appel civile (ci-après :
le juge délégué) a partiellement admis la requête d’effet suspensif contenue
dans l’appel de l’appelant, a suspendu l’exécution des chiffres V, VI, VII VII,
XII, XII (
recte
:
XIIbis) jusqu’à droit connu sur l’appel, a suspendu l’exécution des chiffres
IX, X et XIV jusqu’à droit connu sur l’appel en ce qui concerne le versement des contributions
d’entretien échues dès et y compris le 1
er
septembre
2019 jusqu’au 30 avril 2021 et a dit qu’il serait statué sur les frais judiciaires et
les dépens de l’ordonnance dans le cadre de l’arrêt sur appel à intervenir.
a/c)
Le 10 juin 2021, l’appelant a versé l’avance de frais requise à hauteur de 2'600
francs.
a/d)
Le 9 août 2021, l’intimée a déposé une réponse, en concluant à ce
qu’il soit dit que le logement de vacances des parties,
sis
à [...], en France, sera utilisé par chacun des époux un mois chacun à tour de rôle,
en alternance les années paires et impaires, sauf accord contraire des parties, à charge pour
l’appelant d’en acquitter tous les frais y relatifs (2) et à ce que celui-ci soit débouté
de toutes ses conclusions (3). Elle a complété ses réquisitions d’instruction (cf.
ch. 6 à 16) et a confirmé pour le surplus les conclusions prises dans son propre appel (cf
let. b/aa ci-dessous), à l’exception de la conclusion relative au logement de vacances des
parties, qu’elle a modifiée dans le sens précité (ch. 17 à 55).
L’intimée a produit un onglet de trente-neuf pièces sous bordereau (P. 529 à
P. 567).
a/e)
Le
17 août 2021, l’appelant a déposé des déterminations spontanées sur la
réponse précitée. Il a conclu au rejet des conclusions prises par l’intimée
dans cette écriture et a confirmé les conclusions prises au pied de son appel du 14 mai 2021,
avec les précisions, respectivement les corrections suivantes :
-
VII nouveau : s’agissant des contributions
mensuelles versées par l’appelant pour l’entretien des siens à compter du 1
er
juin 2021, elles se montent, conformément à l’ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale du 30 avril 2021, à 1600 fr. par enfant et à 5'730 fr. en faveur de son épouse
et non à 1'500 fr. par enfant et à 3'000 fr. en faveur de son épouse ;
-
V subsidiaire : les pensions mensuelles acquittées
par l’appelant, à déduire des contributions de 600 fr. par mois dues pour l’entretien
de chaque enfant dès le 1
er
septembre 2019 et tant que la garde alternée sera exercée, sont de 1500 fr. par enfant en exécution
de
l’ordonnance
de mesures superprovisionnelles du 19 novembre 2019, respectivement de 1'600 fr. par enfant depuis
le 1
er
juin 2021 en exécution de l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 30 avril 2021 ;
-
VII subsidiaire : les pensions mensuelles
acquittées par l’appelant en faveur de son épouse, à déduire de l’éventuelle
contribution d’entretien qui serait mise à sa charge à compter du 1
er
juin
2019 se montent à 3’000 fr. depuis le 1
er
décembre 2019 en application de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 19 novembre
2019, respectivement à 5'730 fr. depuis le 1
er
juin 2021 conformément à l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du 30 avril 2021.
L’appelant a également indiqué dans ses déterminations qu’il précisait
les conclusions de son appel en ce sens que les chiffres IX, X, XII («
les
deux fois
»), XIII et XIV étaient
annulés, respectivement supprimées, les conclusions prises au pied de ses déterminations
mentionnant quant à elles que les chiffres IX, X, XII («
les
deux fois
»), XIII, XIV nouveaux étaient
supprimés.
Il a produit un onglet de trois pièces sous bordereau (P. 22 à P. 24).
a/f)
Le 30 août 2021, l’intimée a déposé une duplique, en reprenant les mêmes
conclusions que celles contenues dans sa réplique du 25 août 2021 (cf. let. b/ad ci-dessous).
Elle a produit un bordereau de pièces complémentaire (P. 582 à P. 583).
b/a)
Le 14 mai 2021, l’appelante a également déposé un appel contre l’ordonnance
entreprise. Elle a pris les conclusions suivantes :
«
Au
fond
Principalement
2.              Annuler les chiffres
II à XIV et XVI du dispositif de l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale rendue
le 30 avril 2021 par la Présidente du Tribunal d'arrondissement de la Côte.
Cela
étant fait et statuant à nouveau
Préalablement
3.              Ordonner à Monsieur
A.B.________ de verser à la procédure tous les documents permettant d'établir sa situation
financière ainsi que celle de la famille conformément au bordereau de pièces requises
joint à la présente.
4.              Renvoyer la cause au
Tribunal d'arrondissement de la Côte pour complément d'instruction, à charge pour ce dernier
de procéder aux actes d'instructions suivants :
-
Mandater l'UEMS [Unité évaluation et missions spécifiques] de la DGEJ [Direction générale
de l'enfance et de la jeunesse] afin d'effectuer une enquête sociale en vue d'évaluer notamment
les capacités parentales de Monsieur A.B.________ et les modalités de garde des enfants.
-
Ordonner un complément du rapport d'expertise mené par un autre expert que le Dr K.________.
-
Adresser au Dr K.________ la liste des questions complémentaires de Madame B.B.________ figurant
dans ses déterminations du 15 avril 2021 et solliciter réponse.
-
Ordonner l'audition du Dr K.________.
Subsidiairement
au point 4
5.              Mandater l'UEMS de la
DGEJ afin d'effectuer une enquête sociale en vue d'évaluer notamment les capacités parentales
de Monsieur A.B.________ et les modalités de garde des enfants.
6.              Ordonner un complément
du rapport d'expertise mené par un autre expert que le Dr K.________.
7.              Adresser au Dr K.________
la liste des questions complémentaires de Madame B.B.________ figurant dans ses déterminations
du 15 avril 2021 et solliciter réponse.
8.              Ordonner l'audition
du Dr K.________.
Principalement
Garde
exclusive : dès le 2 février 2019
9.              Dire que la garde exclusive
sur les enfants mineurs C.B.________ et D.B.________, nés le [...] 2006 est attribuée à
B.B.________ du
2 février
2019 au 1
er
septembre
2019
, avec un droit de visite usuel réservé
à A.B.________.
10.              Astreindre A.B.________
à verser en mains d'B.B.________ du
1
er
février 2019 au 31 juillet 2019
, par mois
et d'avance, allocations familiales non comprises et en sus, la somme de CHF 5'200.- pour l'entretien
de C.B.________, puis de CHF 5'000.-
du
1
er
août
2019 au 31 août 2019
, sous déduction
des montants déjà versés.
11.              Dire ainsi que A.B.________
doit verser en mains d'B.B.________, pour la période du
1
er
février au 31 août 2019
, à titre
de contribution à l'entretien de C.B.________ la somme de CHF 36'200.- [5'200 x 6 + 5'000], sous
déduction des montants déjà versés.
12.              Astreindre A.B.________
à verser en mains d'B.B.________, du
1
er
février 2019 au 31 juillet 2019
, par mois
et d'avance, allocations familiales non comprises et en sus, la somme de CHF 5'300.- pour l'entretien
d'D.B.________, puis de CHF 5'000.- du
1
er
août
2019 au 31 août 2019
, sous déduction
des montants déjà versés, sous déduction des montants déjà versés.
(sic)
13.              Dire ainsi que A.B.________
doit verser en mains d'B.B.________, pour la période du
1
er
février au 31 août 2019
, à titre
de contribution à l'entretien d'D.B.________, la somme de CHF 36'800.- [5'300 x 6 + 5'000], sous
déduction des montants déjà versés.
14.              Dire que les allocations
familiales sont perçues par B.B.________.
Garde
alternée : dès le
1
er
septembre 2019
15.              Dire qu'B.B.________
et A.B.________ exercent une garde partagée sur leurs enfants, à raison d'une semaine sur deux
depuis le 1
er
septembre 2019 du lundi début de l'école jusqu'au lundi suivant début de l'école.
16.              Dire que les frais
fixes des enfants depuis la mise en place de la garde alternée, soit depuis le
1
er
septembre 2019
, sont pris en charge exclusivement
par A.B.________, soit : l'assurance maladie LAMal et LCA, les frais médicaux à charge
et les frais de téléphones, les autres frais fixes des enfants ayant été payés
par B.B.________.
17.              Astreindre A.B.________
à contribuer à l'entretien de
C.B.________
,
payable en mains d'B.B.________, d'avance le 1
er
de chaque mois, allocations familiales non comprises et en sus, par le régulier versement d'une
pension mensuelle de CHF 3'200.-, dès le
1
er
septembre 2019
.
18.              Dire ainsi que A.B.________
doit verser en mains d'B.B.________, pour
la
période dès le 1
er
septembre 2019
, à titre de contribution à
l'entretien de
C.B.________
la somme de CHF 67'200.- [3'200 x 21], sous déduction des montants déjà versés.
19.              Astreindre A.B.________
à contribuer à l'entretien d'
D.B.________
,
payable en mains d'B.B.________, d'avance le 1
er
de chaque mois, allocations familiales non comprises et en sus, par le régulier versement d'une
pension mensuelle de CHF 3'400.-
dès
le 1
er
septembre 2019
.
20.              Dire ainsi que A.B.________
doit verser en mains d'B.B.________, pour
la
période dès le 1
er
septembre 2019
, à titre de contribution à
l'entretien de D.B.________ la somme de CHF 71'400.- [3'400 x 21], sous déduction des montants déjà
versés.
21.              Dire que les allocations
familiales sont perçues par B.B.________.
Garde
alternée : dès les présentes
22.              Dire qu'B.B.________
et A.B.________ exerceront une garde partagée sur leurs enfants, selon les modalités suivantes,
du lundi début de l'école jusqu'au lundi suivant début de l'école :
Semaine 1:
du lundi matin, au lundi matin suivant :
C.B.________
sera chez sa mère et
D.B.________
chez son père.
Semaine 2 :              du lundi matin,
au lundi matin suivant :
D.B.________
sera chez sa mère, et
C.B.________
chez son père.
Semaine 3 :              du lundi matin,
au lundi matin suivant :
les
deux enfants seront chez leur mère
.
Semaine 4 :               du lundi matin,
au lundi matin suivant :
les
deux enfants seront chez leur père
.
23.              Dire que les frais
fixes des enfants
dès
ce jour
sont pris en charge directement par A.B.________,
soit : l'assurance maladie LAMal et LCA et les frais médicaux à charge et les frais pharmaceutiques.
24.              Dire que les abonnements
téléphoniques des enfants seront au nom de Madame B.B.________ et payés par elle.
25.              Astreindre A.B.________
à contribuer à l'entretien de
C.B.________
,
payable en mains d'B.B.________, d'avance le 1
er
de chaque mois, allocations familiales non comprises et en sus, par le régulier versement d'une
pension mensuelle de CHF 3'200.-,
dès
ce jour
.
26.              Astreindre A.B.________
à contribuer à l'entretien d'
D.B.________
,
payable en mains d'B.B.________, d'avance le 1
er
de chaque mois, allocations familiales non comprises et en sus, par le régulier versement d'une
pension mensuelle de CHF 3'400.-
dès
ce jour
.
27.              Dire que les allocations
familiales sont perçues par B.B.________.
28.              Dire que les frais
extraordinaires de chaque enfant sont pris en charge exclusivement par A.B.________ depuis le 2 février
2019.
29.              Astreindre A.B.________
à suivre une guidance parentale et une thérapie.
30.              Ordonner une curatelle
d'assistance éducative pour la prise en charge des enfants à A.B.________.
31.              Ordonner le suivi psychologique
de chacun des enfants.
32.              Enjoindre A.B.________
à mettre en place un répétiteur adéquat pour chacun des enfants et conformément
aux besoins de ces derniers, lorsque les enfants sont sous sa garde.
33.              Faire interdiction
à A.B.________ de parler de quelque façon que ce soit de la procédure et de ses enjeux
aux enfants, sous la menace des peines de l'art. 292 CP.
34.              Dire que les documents
d'identité doivent suivre les enfants, lors des transferts de garde, et enjoindre A.B.________ à
pourvoir les enfants de ces documents, lors des changements de garde.
35.              Ordonner à Monsieur
A.B.________ de délivrer les cartes d'assurance maladie des enfants et de les remettre à B.B.________.
36.              Dire que le domicile
légal des enfants est fixé chez B.B.________.
37.              Astreindre A.B.________
à contribuer à l'entretien d'B.B.________, à compter du 1
er
février 2019, par mois et d'avance, par le régulier versement de la somme de CHF 23'800.-,
puis de CHF 15'447.- du 4 juin 2019 au 31 juillet 2019, et de CHF 17'335.- dès le 1
er
août 2019.
38.              Dire ainsi que A.B.________
doit verser à B.B.________, à titre de contribution à son propre entretien, pour la période
du 1
er
février 2019 à ce jour
, la somme de
CHF 492'2017.- [
recte
:
CHF 492’017] [CHF 23'800 x 4 + CHF 15'447.- + CHF 17'335 x 22], sous déduction des contributions
d'entretien déjà versées.
39.              Attribuer la jouissance
du véhicule RANGE ROVER à Madame B.B.________, subsidiairement dire que Monsieur A.B.________
devra mettre à disposition de l'Intimée un véhicule familial à sept places similaire.
40.              Attribuer la jouissance
du véhicule VW POLO 1.4 TSI BI, VD [...] à Monsieur A.B.________ à charge pour lui d'en
payer la totalité des frais.
41.               Attribuer à chacune
des parties la jouissance exclusive du logement de vacances sis [...] (France), notamment durant la moitié
des vacances scolaires, lorsqu'ils auront la garde des enfants, sauf accord contraire des parties, à
charge de A.B.________ d'en acquitter tous les frais y relatifs.
Subsidiairement
si les contributions d'entretien devaient être calculées selon la méthode en deux étapes
dès les présentes
42.              Astreindre A.B.________
à contribuer à l'entretien de C.B.________, payable en mains d'B.B.________, d'avance le 1
er
de chaque mois, allocations familiales non comprises et en sus, par le régulier versement d'une
pension mensuelle de CHF 5'500.-
dès
ce jour
.
43.              Astreindre A.B.________
à contribuer à l'entretien d'D.B.________, payable en mains d'B.B.________, d'avance le 1
er
de chaque mois, allocations familiales non comprises et en sus, par le régulier versement d'une
pension mensuelle de CHF 5'800.-
dès
ce jour.
44.              Astreindre A.B.________
à contribuer à l'entretien d'B.B.________, par mois et d'avance, par le régulier versement
de la somme de CHF 9'200.-
dès
ce jour
.
En
toutes hypothèses
45.              Débouter toute
partie de toutes autres ou contraires conclusions, avec suite de frais et dépens ».
A l’appui de son appel, l’appelante a produit un onglet de vingt-six pièces sous bordereau
(P. 0bis et P. 504 à P. 528).
Elle a en outre produit un bordereau de pièces requises, dont la teneur est la suivante :
« Pièce
N° 2000 :              Toutes
les fiches de salaire 2021 de Monsieur A.B.________
Pièce
N° 2001 :              Le
certificat de salaire 2020 de Monsieur A.B.________
Pièce
N° 2002 :              Tous
les documents permettant de déterminer ce qu'il est advenu des options exercées par Monsieur
A.B.________
Pièce
N° 2003 :               Le
contrat de travail de Monsieur A.B.________ I avec [...], et tout accord avec [...] ou Y.________SA sur
ses droits de participations et/ou plans d'intéressements perçus ou à percevoir
Pièce
N° 2004 :               La
pièce 1005 produite en première instance avec la signature du CEO
Pièce
N° 2005 :              La
pièce 1006 soit l'attestation de la banque indiquant tous les versements en sus du salaire et toute
participation de quelque nature que ce soit sur les cinq dernières années, en particulier le
règlement de rémunération Y.________SA depuis octobre 2013
Pièce
N° 2006 :               La
pièce 1009 produite en première instance avec tous les extraits de comptes complets
Pièce
N° 2007 :               Les
relevés détaillés de tous les comptes de Monsieur A.B.________ de 2012 et 2013
Pièce
N° 2008 :               Les
attestations d'intégralité des principaux établissements suisses suivants (suit une liste
de 21 établissement bancaires) : […]
Pièce
N° 2009:              Les attestations
d'intégralité des succursales de Singapour, à Guernsey et aux Îles Caïmans,
notamment mais pas exclusivement (suit une liste de 24 établissements bancaires) : […]
Pièce
N° 2010 :              Les extraits
détaillés des portefeuilles de titres et d'investissement du 1er janvier 2012 à ce jour,
leur valeur et les dividendes perçus ou à percevoir, notamment, mais pas exclusivement, [...]
auprès de la [...].
Pièce
N° 2011:              Les avis
séparés avec instruction de clôture et virement des comptes épargnes [...]
Pièce
N° 2012:              Le contenu
du coffre de Monsieur A.B.________ et le mode de signature sur son accès
Pièce
N° 2013:              La pièce
1013, soit les documents permettant de déterminer le montant des options et/ou parts d'intéressements
et/ou tout autre avantage de quelque nature que ce soit perçu de l'employeur de Monsieur du 1er
janvier 2014 à ce jour
Pièce
N° 2014:              La pièce
1024, soit l'attestation de l'employeur de Monsieur A.B.________ confirmant qu'il ne reçoit pas
de jetons de présence et/ou tantième et/ou honoraires
Pièce
N° 2015:              La pièce
1025, soit la déclaration et taxation fiscale 2016 de son père, remplie avant son décès
Pièce
N° 2016:              La pièce
1028, soit la déclaration impôt 2017 mentionnant le détail des comptes déclarés
du couple
Pièce
N° 2017 :              Liste des
avoirs non déclarés en particulier les revenus issus d'opérations en bourse ».
b/b)
Le 28 juillet 2021, l’appelante a versé l’avance de frais requise à hauteur de
2’400 francs.
b/c)
Le 12 août 2021, l’appelant a déposé une réponse, en concluant, avec suite
de frais et dépens, au rejet des conclusions prises par l’appelante dans sa requête d’appel
du 14 mai 2021. Il a en outre confirmé les conclusions prises au pied de son propre appel, avec
les «
précisions/corrections
»
reprises ensuite dans ses déterminations spontanées du 17 août 2021 sur la réponse
déposée le 9 août 2021 par l’appelante (cf. let. a/e ci-dessus).
Il a produit un onglet de cinq pièces (P. 101 à P. 1059) sous bordereau.
b/d)
Le 25 août 2021, l’appelante a déposé une réplique spontanée. Elle a persisté
dans ses conclusions tendant à l’annulation des chiffres II à XIV et XVI de l’ordonnance
entreprise (2), a confirmé les conclusions prises dans son appel à titre de mesures d’instruction
et a requis diverses autres mesures d’instruction (3 à 17), a confirmé les conclusions
prises sous chiffres 9 à 45 de son appel, à l’exception de sa conclusion relative à
la jouissance du logement de vacances des parties, sis à [...], en France, dont la teneur correspond
à la conclusion 1 prise dans sa réponse du 9 août 2021 (18 à 50 et 53 à 56)
et a pris de nouvelles conclusions tendant, à titre subsidiaire, si la garde alternée ne devait
pas être poursuivie, à ce que la garde exclusive lui soit confiée et à ce que son
le père bénéficie d’un libre et large droit de visite et à ce que celui-ci
soit condamné à contribuer à l’entretien de ses fils par le versement d’une
contribution fixée à dire de justice (51 et 52).
Elle a produit un onglet de pièces sous bordereau (P. 568 à P. 581).
b/e)
Par
courrier du 6 septembre 2021, l’appelant s’est déterminé sur la réplique et
la duplique déposées par l’appelante respectivement le 25 août 2021 et le 30 août
2021.
Il a produit un bordereau de pièces (P25./106 et 26./107)
c/a)
Par ordonnance du 25 août 2021, le juge délégué a requis la production en mains de
l’appelante de la pièce 151 requise, à savoir « tous les décomptes de
salaire mensuels de l’appelante, à partir du mois de janvier 2021 inclus, ainsi que tous documents/communications
reçu/es de son employeur, soit la T.________, relatifs/ves au paiement d’un bonus 2020 en
2021 ».
Le 24 septembre 2021, l’appelante a produit la pièce 151 requise.
c/b)
Le 27 septembre 2021, l’appelante a remis au juge délégué un nouveau bordereau de
pièces requises, soit le bordereau du 14 mai 2021, complété comme suit (cf. ajouts en
caractères gras) :
«
[…]
Pièce
N° 2007 :               Les
relevés détaillés de tous les comptes
et
cartes de crédits
de Monsieur A.B.________
de 2012 et 2013
ainsi que du
9 juillet 2019 à ce jour
[…]
Pièce
N° 2018 :              Le
détail, la valeur et les revenus perçus des fonds de placement de M. A.B.________, en particulier
gérés par [...] et Y.________SA
Pièce
N° 2019 :               Les
détails des factures téléphoniques des enfants C.B.________ et D.B.________ permettant
de confirmer l’utilisation.
»
Par ordonnance du 28 septembre 2021, le juge délégué a requis la production en mains de
l’appelant des pièces N° 2000 à 2005, 2010, 2013 et 2014 .
Le 12 octobre 2021, l’appelant a produit les pièces 2000 à 2014 requises en ses mains.
c/c)
Par
courrier du 2 novembre 2021, B.B.________ s’est déterminée sur les pièces déposées
par son mari.
Elle a persisté dans sa réquisition de production de pièces et a produit une requête
complétée et modifiée (cf. ajouts en caractères gras), dont la teneur est la suivante :
« Pièce N° 2002 :
Tous les documents permettant de déterminer ce qu'il est advenu des options exercées par Monsieur
A.B.________
notamment l'extrait
du registre des actionnaires de [...] se trouvant auprès de [...]
.
Pièce N° 2003 :
Le contrat de travail de Monsieur A.B.________ avec [...], et tout accord avec [...], Y.________SA,
[...]
SA ou les actionnaires de [...] société simple
sur ses droits de participations et/ou plans d'intéressements perçus ou à percevoir.
Pièce N° 2004 :
L'original de
la pièce 1005 produite en première instance avec la signature du CEO.
Pièce N° 2005 :
soit l'attestation de la banque indiquant tous les versements en sus du salaire et toute participation
de quelque nature que ce soit sur les cinq dernières années, en particulier le règlement
de rémunération Y.________SA depuis octobre 2013,
soit
notamment les documents relatifs aux actions de [...]
.
Pièce N° 2010 :
Les extraits détaillés des portefeuilles de titres et d'investissement du 1er janvier 2012
à ce jour, leur valeur et les dividendes perçus ou à percevoir, notamment, mais pas exclusivement,
[...]
et toutes les informations
sur les autres relations bancaires à [...]
.
Pièce N° 2013 :
La pièce 1013, soit les documents permettant de déterminer le montant des options et/ou parts
d'intéressements et/ou tout autre avantage de quelque nature que ce soit perçu de l'employeur
de Monsieur A.B.________
et/ou
des actionnaires
du 1er janvier 2014 à ce
jour.
Pièce N° 2014 :
La pièce 1024, soit l'attestation de l'employeur de Monsieur A.B.________
et/ou
[...]
confirmant qu'il ne reçoit pas de jetons
de présence et/ou tantième et/ou honoraires.
Pièce N° 2020 :
Tous les documents permettant d'établir les modalités de calcul de la rémunération
de Monsieur A.B.________, notamment de ses bonus. Monsieur A.B.________ devra produire les règlements
du personnels d'Y.________SA.
Pièce N° 2021 :
Tous les procès-verbaux du Conseil d'administration concernant Monsieur A.B.________ (au besoin
caviardés), ainsi que tout document émis par le Comité de rémunération pour
les années 2017 à 2021.
Pièce N° 2022 :
Le détail de la totalité des investissements effectués par Monsieur A.B.________ –
directement ou indirectement – en bourse et hors bourse, en Suisse et à l'étranger, durant
le mariage.
Pièce N° 2023 :
Les relevés de comptes détaillés de Monsieur A.B.________ de 2019 à 2021.
»
Elle a en outre produit un onglet de pièces sous bordereau (P. 584 à P. 590).
c/d)
Par avis du 4 novembre 2021, le juge délégué a indiqué qu’il n’entendait
pas renouveler les ordres de production déjà donnés et qu’il serait le cas échéant
fait application de l’art. 164 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272). Quant aux réquisitions nouvelles (pièces 2020 à 2024), il a précisé
qu’elles ne lui paraissaient pas, à première vue, satisfaire aux conditions de l’art.
317 al. 1 CPC. Elles ont été en l’état rejetées.
c/e)
A l’audience d’appel du 12 novembre
2021, l’appelante a réitéré ses réquisitions de production des pièces
2020 à 2023. Elle a requis en outre qu’ordre soit donné à l’Y.________SA (ci-après :
Y.________SA) de produire le prospectus d’émission de la banque, le détail soit notamment
mais pas exclusivement la quantité, la date d’achat, le prix le financement la valeur actuelle
des investissements de l’appelant, la performance du fonds depuis la souscription jusqu’à
ce jour et la projection de performance, le détail des autres fonds proposés par la banque
et le détail de la totalité des investissements effectuées par l’appelant, directement
ou indirectement, en bourse et hors bourse, en Suisse et à l’étranger, et pour finir
tous les ordres de vente donnés par l’appelant. Elle a requis production par l’appelant,
subsidiairement par [...], du certificat de salaire 2012 de l’appelant avec le code barre. Elle
a également requis que l’appelant produise l’original de la pièce 2004, conformément
à l’art. 180 CPC ainsi qu’une attestation signée par le comité de rémunération
du groupe Y.________SA, [...], relative à sa rémunération différée, perçue
ou à percevoir à ce jour, ainsi que tout document attestant de montants perçus de l’appelant
de la part de [...], [...].
Le juge délégué a sursis en l’état à statuer sur ces réquisitions
de production.
Les parties ont chacune produit un onglet de pièces sous bordereau.
c/f)
Elles
ont été interrogées et leurs déclarations protocolées à forme de l’art.
192 CPC.
L’appelant a déclaré ce qui suit :
« Les
enfants disposent d’une chambre chacun. Le passage des enfants se passe bien. Les enfants se rendent
directement à l’école. J’ai une répétitrice qui vient pour les deux enfants
et qui leur fait répéter les devoirs et les tests. La répétitrice vient une fois
par semaine, une heure de temps chacun. Je suis à leur disposition pour les aider. J’essaie
de les autonomiser. Il n’y a pas plus de devoirs non faits chez moi que chez leur mère. Pour
les résultats scolaires, le début de l’année a été difficile. Le matin,
je pars de chez moi vers 06 h 45. Pour pouvoir rentrer suffisamment tôt. Je travaille à 95%,
sauf le mercredi après-midi pour être avec les enfants. Je suis de retour vers 16h30, 16h45.
D.B.________ va à la poterie à [...]. Il n’y a pas d’autre activité extra-scolaire.
D.B.________ a arrêté le xylophone car il voulait donner la priorité à ses études.
Madame refuse systématiquement d’interagir avec moi, ce qui complique la gestion quotidienne
des enfants. Lorsque par exemple D.B.________ oublie son ordinateur, et que je souhaite passer le chercher
chez sa mère, elle ne répond pas ou me répond de m’arranger avec D.B.________. De
même, quand D.B.________ était malade, je me suis inquiété pour savoir comment faire
pour le droit de visite et Madame a dit de m’arranger avec D.B.________.
Je
confirme que nous avons utilisé régulièrement le logement de [...] du temps de la vie
commune Je n’y vais plus depuis deux ans et demi et les enfants préfèrent se rendre dans
ma région en Italie
Je
ne souhaite pas retourner vivre dans l’ancien appartement conjugal et estime qu’il faut le
vendre. Je n’ai pas la trésorerie pour le remettre en état.
Je
n’ai plus d’épargne, il m’en reste suffisamment pour vivre encore quelques mois.
L’appartement de [...] a été acheté au moyen d’un crédit et 40 % de fonds
propres. Il n’y a pas eu d’amortissement du crédit. Je paie en revanche deux piliers
3A et deux assurances-vie pour les enfants. J’ai racheté du 2e pilier, de mémoire 104'000
fr. en décembre 2008, que j’ai financé avec mes propres.
Je
n’ai pas droit à une rémunération différée de la part d’Y.________SA
ou de quel qu’autre employeur ou entité en vertu des contrats qui nous lient et des règlements
applicables. Je n’ai aucun mandat, je n’ai pas droit à des honoraires ni à des
honoraires différés. Je n’ai droit à aucune participation, quelle qu’elle
soit. Vous me rappelez que les pièces 261, 262, 263 et 590 font allusion à une rémunération
différée ; je précise qu’elles font allusion à une telle rémunération
en vertu d’une décision prise en vertu du règlement de l’entreprise. C’est
le Conseil d’administration qui prend une telle décision mais j’ignore comment sont
attribuées ses actions car ce ne sont pas des décisions du Comité exécutif. Je ne
suis pas éligible à une telle rémunération. Je n’ai renoncé à aucune
rémunération offerte par mon employeur pour par une quelconque autre entre entité juridique
qui me rémunèrerait à un autre titre. Je suis secrétaire général du comité
exécutif de l’Y.________SA mais je n’en suis pas membre. A ma connaissance, certains
membres ont la possibilité d’acquérir des actions de la holding [...], qui n’est
pas cotée, à des conditions et des quantités que j’ignore, mais pas moi. J’ignore
s’ils ont la possibilité d’acquérir d’autres types de titres. Je suis membre
de la Direction générale et non Directeur général exécutif. Les membre du Comité
exécutif sont les Directeurs généraux exécutifs. J’ai la même signature
que les membres du Comité exécutif comme 600 autres collaborateurs de la banque.
Chez
Y.________SA, il existe un règlement du personnel, qui traite des rémunérations du personnel.
A ma connaissance, il n’y a pas de règlement du personnel de [...] car il n’y a pas
de personnel chez [...]. A ma connaissance, c’est la famille [...] qui prend la décision d’accorder
des actions à des collaborateurs de même niveau que moi. Je ne me souviens pas si ce droit
est prévu par le règlement. A ma connaissance, ce sont des décisions prises à bien
plaire. Pour les autres, je ne sais pas. Pour moi, je n’ai jamais discuté avec personne d’intéressement
ou autre, La seul chose que j’ai discutée lors e mon engagement, c’est mon salaire,
qui comprend une partie fixe et une partie de bonus (part variable), et des frais de représentation
qui sont en partie défiscalisés. Par collaborateur de même niveau que moi, j’entends
tous les « Membres de la Direction générale ». Les objectifs que j’ai sont
discutés avec mon chef direct, [...], sur une base annuelle. Je ne les divulguerai pas car je violerais
le secret professionnel. Il n’y pas de seuil en tout cas qui déclencherait une rémunération
supplémentaire liée au résultat de la banque ni une participation au chiffre d’affaires.
Il
existe bien une application e-performance au sein de T.________, tout le personnel y a accès pour
saisir ses objectifs. Quand j’atteins mes objectifs, cela est répercuté dans mon bonus.
Le bonus n’est pas automatique, le bonus est constant car mon niveau de performance est constant.
Je ne suis actionnaire ni d’Y.________SA ni de [...]. J’explique que je n’ai pas eu
d’augmentation de mon salaire fixe depuis que mon engagement car ce salaire correspond à mes
capacités et que celui-ci n’est pas appelé à évoluer. Je n’ai jamais
refusé une augmentation de salaire. Le Comité de rémunération est une émanation
du conseil d’administration qui s’occupe de la stratégie en matière de ressources
humaines et des grandes lignes de la politique de rémunération. Je ne suis pas secrétaire
de de ce comité. Le Comité de rémunération ne m’a jamais notifié une décision
me gratifiant d’une part de rémunération différée.
Je
n’ai aucun actif à l’étranger, notamment à Singapour, sous réserve d’un
compte [...], compte commun avec Madame, pour notre résidence secondaire. Je n’ai rien d’autre,
notamment en Italie où c’est ma mère qui est propriétaire des appartements et des
comptes bancaires.
Je
n’ai pas prévu de voyage à Singapour. J’y suis allé une fois, en 2018 je crois,
avant la séparation, pour donner une conférence. Je suis passé saluer les collègues
de mon bureau de Singapour, je n’ai fait aucune opération, et je suis ensuite rentré.
J’ai
informé Y.________SA de ma procédure de séparation lorsque j’ai reçu un commandement
de payer pour un retard de 4 jours dans le paiement d’une pension alimentaire.
Vous
me soumettez la pièce 2004. Il est mentionné à la 2e page un plan bonus et la performance
« PME Unité de conduite ». Le « plan bonus » n’est pas un document, il
n’existe pas. Le « PME plan de conduite » est le Secrétariat général.
La performance n’est pas documentée, il s’agit d’une discussion avec [...].
Suite
au décès de mon père, je suis nu-propriétaire de ses comptes bancaires à Genève.
Ma mère en est l’usufruitière.
Je
n’ai aucun revenu autre que celui de mon travail, à part celui de mon fonds de placement qui
est réinvesti. Je n’ai pas d’autres éléments de fortune qui me rapporteraient
un revenu, sous réserve des éventuels fonds de placement versés au dossier. Aujourd’hui,
je n’ai rien d’autre comme placement que le fonds de placement auprès de l’Y.________SA
qui concerne des actions suisses.
Vous
me soumettez la pièce 580. Quand j’ai été envoyé à Londres par [...],
celle-ci m’a demandé d’ouvrir un compte à Jersey pour verser le salaire. Ce compte
a été clôturé depuis lors. J’ai été à Londres jusqu’en
septembre 2010.
J’ai
produit toutes les réponses que j’ai reçues concernant les attestations d’intégralité.
Je me réfère à la pièce 236. Je vous confirme que de Singapour que je n’ai
pas reçu de réponse. J’ai adressé des demandes à des banques de Singapour mais
je n’ai pas reçu de réponse de ces banques. Je n’en ai reçu que de Suisse.
Je
n’ai pas d’accord avec Y.________SA portant sur une indemnité qui me serait versée
en cas de départ ou de départ à la retraite.
Il
n’y a pas de plan social en cas de départ, sauf en cas de restructuration.
Le
produit de la vente des parts de fonds de placement a été versé sur mon compte privé
pour honorer mes obligations.
L’hypothèque
de l’appartement de [...] venait à échéance à fin septembre. Sans réponse
de la part de ma femme, le contrat a imposé le renouvellement du contrat hypothécaire, dénonçable
en tout temps, au taux – sauf erreur – de 2.7%.
Les
pensions courantes sont payées, jusqu’à novembre inclus ».
Quant à l’appelante, elle a déclaré ce qui suit :
« Les
enfants partagent une grande chambre. Pour les passages du lundi, les enfants arrivent sans problème,
cela fonctionne. Pour le soutien scolaire, j’ai des jeunes répétiteurs qui les soutiennent.
Il y un jeune homme en 3e année de biologie qui soutient D.B.________ et une fille en dernière
année de collège (gymnase) qui vient aussi. Ils les aident dans tous les devoirs. D.B.________
a besoin de cela et il aime bien. C.B.________ ne veut pas de répétiteur. Les répétiteurs
viennent à peu près tous les jours, du lundi au vendredi, les séances durent environ une
heure à une heure et demie. Les résultats scolaires sont meilleurs chez D.B.________. Je travaille
à 90 %, je pars au travail une fois que les enfants ont quitté la maison, sauf quand ils commencent
09h00. Je pars à 07h30 et je reviens le lundi vers 17h00 pour que les enfants aient la clé,
les autres jours vers 18h00, les répétiteurs sont déjà là. D.B.________ a arrêté
le xylophone car il n’avait pas d’instrument chez son père pour répéter. J’estime
que c’est à monsieur de s’arranger avec son fils pour savoir à quelle heure mon
fils part chez son père. Quand les enfants avaient à la fin de l’année dernière
des sorties, je n’étais pas au courant alors que j’avais pris des rendez-vous pour eux
pour faire des tests PCR pour les vacances.
Le
logement de [...] a été acquis avant le mariage. On l’a utilisé régulièrement,
parfois tous les week-ends, parfois moins lorsque nous étions à [...]. Je suis descendue cet
été en vacances.
Je
ne souhaite pas retourner dans l’ancien appartement conjugal et je souhaite qu’il soit remis
en location.
L’essentiel
des liquidités dont je disposais provenait d’un héritage de ma mère. L’essentiel
de mon épargne vient de mes propres avant le mariage. Je déclare avoir contribuer aux assurances-vie
des enfants.
Je
suis actuellement employée de banque. J’ai changé de service : j’étais précédemment
assistante du Directeur financier et je travaille désormais dans le Service juridique et Compliance.
Je suis assistante. En ce qui concerne mon éventuelle augmentation de salaire, je me réfère
aux fiches de salaire produites. Je n’ai pas de nouveau contrat de travail. Je suis maintenant
mandataire commerciale mais je ne considère pas cela comme une promotion. Je n’ai jamais reçu
de bonus. Ce sont les membres de la Direction qui décident de l’octroi du bonus. Je n’ai
pas de 13e salaire à la T.________. Le contrat pièce 505 a été rempli par le vendeur.
J’ai simplement signé. Il s’agit d’une erreur. Durant la pandémie, à
un moment donné, parce que nous travaillions sur site, mon employeur ne nous a pas fait payer le
parking et nous a fourni des repas.
Le
produit de la vente de l’appartement du [...] a été versé sur mon compte à
la T.________. Il a peut-être ensuite été transféré sur un autre compte de la
T.________. Je n’ai pas placé cet argent de manière qu’il produise un revenu. Je
l’ai utilisé pour financer le train de vie de la famille du fait que Monsieur ne versait pas
de contribution d’entretien.
A
part mon revenu du travail, j’ai quelques actions que j’ai héritées de ma mère.
Je ne me rappelle pas combien elles me rapportent. Ce ne sont pas de grosses sommes. Je ne sais pas si
j’avais pour plus de 400'000 fr. d’avoirs bancaires en août 2019.
Je
confirme avoir reçu un courrier de la banque concernant le renouvellement du prêt hypothécaire ».
c/g)
L’appelant
a modifié sa conclusion chiffre VIII nouveau en ce sens que la jouissance du logement de vacances
dont les époux sont copropriétaires, chacun pour une demie, sis [...], en France, tous droits
de l’appelant dans la liquidation du régime matrimonial étant réservés, soit
attribuée à l’appelante, qui en paiera la totalité des charges dès et y compris
le 1
er
janvier 2021. L’appelant disposera d’un délai de deux mois dès arrêt définitif
et exécutoire pour aller récupérer ses affaires personnelles se trouvant encore dans ledit
appartement.
L’appelante a conclu à l’irrecevabilité de la conclusion chiffre VIII nouveau modifiée.
c/h)
Après l’audition des parties, le juge délégué, rejetant les réquisitions
de production de pièces de l’appelante, a clos l’instruction. Les parties ont plaidé.
A l’issue de l’audience, la cause a été gardée à juger.
C.
Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
L’appelant, né le [...] 1963, et l’appelante,
née le [...] se sont mariés le 22 août 2008 à [...] (GE). Deux enfants jumeaux sont
issus de cette union, à savoir C.B.________ et D.B.________, nés le [...] 2006.
Les parties vivent séparée depuis le 2 février 2019, date à laquelle l’appelant
a emménagé dans un appartement sis [...], à [...].
L’appelante a d’abord conservé la jouissance du logement familial sis [...], à
[...], dont les parties sont copropriétaires. Elle s’est installée avec les enfants dans
le courant de mois d’août 2019 à [...], où elle a pris un appartement en location.
Les parties sont par ailleurs copropriétaires d’un logement de vacances sis à [...].
2.
Par requête de mesures
protectrices de l’union conjugale du 5 juin 2019 adressée à la présidente, l’appelant
a pris des conclusions tendant à faire prononcer la séparation pour une durée indéterminée
et à organiser la vie séparée.
Dans ses «
déterminations
et actio duplex
» du 2 juillet 2019,
l’appelante a pris à son tour des conclusions tendant à faire prononcer la séparation
pour une durée indéterminée et à l’organisation de la vie séparée.
A l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 4 juillet 2019, l’appelant
a déposé des déterminations, avec des conclusions libératoires et actives.
3.
Le 11 juillet 2019, la
présidente a procédé à l’audition des enfants C.B.________ et D.B.________.
Il ressort du résumé de leurs déclarations que tous deux aimeraient passer une semaine
sur deux avec chaque parent et qu’ils veulent rester ensemble. Ce n’est pas fatigant pour
eux de changer chaque semaine d’endroit, ils aiment bien les nouveaux appartements de leurs parents.
Chez leur père, ils ont chacun leur chambre et chez leur mère ils partagent une énorme
chambre. Ils se sentent bien avec leurs deux parents.
4.
Par
requête de mesures d’extrême urgence et de mesures protectrices de l’union conjugale
déposée le 19 août 2019, l’appelant a notamment conclu à ce que la résidence
habituelle des enfants, respectivement leur domicile légal, soit fixé auprès de lui (I),
à ce qu’une garde partagée sur les enfants soit instaurée (II), subsidiairement
à ce que leur garde lui soit confiée (IIbis), et à ce qu’un droit de visite soit
accordé à l’intimée (IIter) et à ce que l’intégralité des coûts
des enfants soit mise à sa charge, à l’exception de leurs frais de logement, frais courants
et frais de loisirs ou vacances lorsqu’ils seront auprès de leur mère (III).
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 20 août 2019, la présidente a dit que la
résidence habituelle, respectivement le domicile légal des deux enfants étaient fixés
auprès de leur père (I), a dit que les parties exerceraient une garde partagée pour la
prise en charge des enfants, à raison d’une semaine sur deux, du lundi matin début de
l’école jusqu’au lundi matin suivant début de l’école et a dit que ce
tournus débuterait dès la rentrée scolaire 2019-2020, soit à partir du lundi 26 août
2019 (II), a dit que les enfants passeraient la première semaine de la rentrée scolaire chez
leur mère (III), a dit que les enfants passeraient la moitié des vacances scolaires chez chacun
des deux parents (IV) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions superprovisionnelles
de la requête de mesures d’extrême urgence déposée le 19 août 2019 par
l’appelant (VII).
5.
Dans
des «
déterminations
et nova
» du 25 octobre
2019, l’appelant a conclu au rejet des conclusions contenues dans les déterminations déposées
le 26 juillet 2019 par l’appelante et a pris les conclusions suivantes :
« I.
Les époux A.B.________ - B.B.________ sont autorisés à vivre séparés pour une
durée indéterminée.
II.               Aucune contribution
d’entretien n’est due entre époux.
III.               La résidence
habituelle, respectivement le domicile légal des enfants C.B.________ et D.B.________, nés
le [...] 2006, sont fixés auprès de leur père, A.B.________.
IV.               B.B.________, née
[...], et A.B.________ exerceront une garde partagée pour la prise en charge de leurs enfants, à
raison d’une semaine sur deux, du lundi matin début de l’école jusqu’au lundi
matin suivant début de l’école.
Hors périodes de
vacances scolaires, les enfants seront auprès de leur père durant les semaines paires et auprès
de leur mère durant les semaines impaires.
Les enfants passeront
en outre la moitié des vacances scolaires chez chacun des parents, étant précisé
qu’ils seront avec chacun d’eux une année sur deux pour Pâques, Noël et Nouvel
An.
Subsidiairement
au chiffre IV ci-dessus, dans l’hypothèse où l’autorité de céans considérerait
que la mise en place d’une garde alternée n’est pas opportune :
IV.bis              La garde des enfants
C.B.________ et D.B.________, nés le [...] 2006, est confiée à leur père A.B.________.
B.B.________, née
[...], bénéficiera d’un libre et large droit de visite sur ses enfans C.B.________ et
D.B.________, à fixer d’entente avec le père de ceux-ci, A.B.________.
A défaut d’entente,
elle aura ses fils auprès d’elle comme suit :
- hors période de
vacances scolaires, du mardi, à la sortie de l’école, au mercredi matin, début des
cours ;
- hors période de
vacances scolaires, un week-end sur deux, du vendredi, à la sortie de l’école, au lundi
matin, début des cours ;
- une année sur deux
pour les longs week-ends de l’Ascension, de Pentecôte et du Jeûne fédéral ;
- une année sur deux
à Pâques et à Nouvel An ;
- durant la moitié
des vacances scolaires.
V.              L’entretien convenable
de C.B.________, né le [...] 2016, composé de coûts directs exclusivement, représente
actuellement un montant mensuel de
CHF
2'241.00 (deux mille deux cent quarante-et-un francs suisses)
après déduction des allocations familiales de CHF 300.00.
L’entretien convenable
d’D.B.________, né le [...] 2016, composé de coûts directs exclusivement, représente
actuellement un montant mensuel de
CHF
2'369.00 (deux mille trois cent soixante-neuf francs suisses)
après déduction des allocations familiales de CHF 300.00.
Les allocations familiales
en faveur des enfants seront perçues par A.B.________, lequel s’acquittera directement de
l’intégralité des coûts des enfants, à l’exception de leurs frais courants/frais
de logement/frais de garde par des tiers/frais de loisirs et vacances lorsqu’ils seront auprès
de leur mère, et à l’exception des coûts que cette dernière aura décidé
d’engager sans l’accord préalable de A.B.________.
B.B.________, née
[...], prendra en charge les frais courants/frais de logement/frais de garde par des tiers/frais de loisirs
et vacances des enfants lorsqu’ils seront auprès d’elle.
Subsidiairement au chiffre V ci-dessus,
dans l’hypothèse où l’autorité de céans confie la garde des enfants à
leur père :
V.bis
L’entretien convenable de C.B.________, né le [...] 2016, composé de coûts directs
exclusivement, représente actuellement un montant mensuel de CHF 1'994.00 (mille neuf cent nonante-quatre
francs suisses) après déduction des allocations familiales de CHF 300.00.
L’entretien convenable d’D.B.________, né le 19 décembre 2016, composé de
coûts directs exclusivement, représente actuellement un montant mensuel de CHF 2'122.00 (deux
mille cent vingt-deux francs suisses) après déduction des allocations familiales de CHF 300.00.
Aucune contribution d’entretien n’est due par B.B.________, née [...], qui prendra en
charge uniquement les frais courants/frais de logement/éventuels frais de garde par des tiers/frais
de loisirs et vacances quand ils sont auprès d’elle.
Les allocations familiales
en faveur des enfants seront perçues par A.B.________, lequel s’acquittera directement de
l’intégralité des coûts des enfants, à l’exception de leurs frais courants/frais
de logement/frais de garde par des tiers/frais de loisirs et vacances lorsqu’ils seront auprès
de leur mère, et à l’exception des coûts que cette dernière aura décidé
d’engager sans l’accord préalable de A.B.________.
VI.               [conclusion modifiée
le 5 juin 2020, voir ci-dessous]
VII.               Ordre est donné
à B.B.________, née [...], sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art.
292 du Code pénal suisse qui réprime l’insoumission à une décision de l’autorité,
de remettre à A.B.________, dans les quarante-huit heures suivant la décision à intervenir,
toutes les clés de l’ex-appartement familial, sis [...], [...].
VIII.               A.B.________ est
autorisé à prendre toutes les mesures utiles afin de mettre en location l’ex-appartement
familial, sis [...], [...], notamment à mandater la gérance [...], afin qu’elle gère
la location de ce logement.
IX.               B.B.________, née
[...], assumera la totalité des charges de l’ex-appartement familial jusqu’au jour précédant
celui où A.B.________ disposera à nouveau des clés de celui-ci, respectivement pourra
y accéder librement.
Dès que A.B.________
aura à nouveau accès à cet appartement (remise des clés) et tant que ce dernier ne
sera pas loué, chaque époux assumera la moitié des charges y afférentes.
Par la suite, les revenus
locatifs nets de ce bien immobilier (y compris les trois places de parking), après paiement de toutes
les charges y relatives, seront répartis par moitié entre époux, la gérance mandatée
pour la location de ce bien étant chargée d’encaisser les loyers bruts puis de répartir
par moitié entre époux les revenus locatifs nets leur revenant.
X.               Chaque époux assumera
la moitié des charges afférentes au logement de vacances des époux A.B.________ - B.B.________,
sis [...], en France.
La jouissance de ce logement
est attribuée conjointement aux époux, pour une durée égale, à répartir
comme suit :
a)
hors période de vacances scolaires et jours fériés
- A.B.________:
semaines impaires
- B.B.________:
semaines paires
b)
week-ends prolongés de l’Ascension, Pentecôte et Jeûne fédéral
- A.B.________ :
Ascension années paires
Pentecôte et Jeûne
fédéral années impaires
- B.B.________ :
Ascension semaines paires
Pentecôte et Jeûne
fédéral années impaires
c)
vacances de février
- A.B.________:
semaines paires
- B.B.________:
semaines impaires
d) vacances de Noël-Nouvel
An
- A.B.________ :
semaine avec Noël les années paires
semaine avec Nouvel An
les années impaires
- B.B.________ :               semaine
avec Noël les années impaires
semaine avec Nouvel An
les années paires
e) Autres vacances scolaires
- A.B.________ :
première moitié les années paires
deuxième moitié les années paires
- B.B.________ :
deuxième moitié les années paires (sic)
première moitié les années paires (sic)
XI.               A.B.________ est autorisé
à renouveler seul les passeports italiens de ses enfants C.B.________ et D.B.________, nés
le [...] 2006. »
6.
Le 30 octobre 2019, l’appelante
a notamment déposé deux écritures intitulées «
déterminations
», l’une d’elles comprenant les conclusions suivantes :
«
Préalablement
1.              Procéder à
l’audition de chacun des enfants de façon séparée et dire que l’audition sera
déléguée à un spécialiste au bénéfice d’une formation ad hoc.
2.               Condamner Monsieur
A.B.________ à verser à la procédure les documents encore manquants suivants :
[…]
Principalement
3.               Autoriser B.B.________
à vivre séparée de A.B.________ pour une durée indéterminée.
4.               Dire que la garde exclusive
sur les enfants mineurs C.B.________ et D.B.________, nés le [...] 2006 est attribuée à
B.B.________
du 2 février
2019 au
20
août 2019
, avec un droit de visite usuel
réservé à A.B.________.
5.               Astreindre A.B.________
à verser en mains d’B.B.________
du
1
er
février
2019 au 20 août 2019
, par mois et d’avance,
allocations familiales non comprises et en sus, la somme de CHF 4'500.- pour l’entretien de C.B.________,
sous déduction des montants déjà versés.
6.               Dire ainsi que A.B.________
doit verser en mains d’B.B.________ pour la période
du
1er février au 20 août 2019
, à
titre de contribution à l’entretien de C.B.________, la somme de CHF 31'500.- (4'500.- x 7),
sous déduction des montants déjà versés.
7.               Astreindre A.B.________
à verser en mains d’B.B.________
du
1er février
2019 au 20 août 2019
, par mois et d’avance,
allocations familiales non comprises et en sus, la somme de CHF 4'500.- pour l’entretien de D.B.________,
sous déduction des montants déjà versés.
8.               Dire ainsi que A.B.________
doit verser en mains d’B.B.________ pour la période
du
1er février au 20 août 2019
, à
titre de contribution à l’entretien de D.B.________, la somme de CHF 31'500.- (4'500.- x 7),
sous déduction des montants déjà versés.
9.               Dire qu’B.B.________
et A.B.________ exercent une garde partagée sur leurs enfants, à raison d’une semaine
sur deux, du lundi matin au début de l’école jusqu’au lundi matin suivant début
de l’école
du
20 août 2019 au jour de l’audience
.
10.               Dire que les enfants
passent la moitié des vacances scolaires chez chacun des deux parents, selon le principe de l’alternance.
11.               Dire que les frais
fixes des enfants depuis la mise en place de la garde alternée le 20 août 2019 sont pris en
charge exclusivement par A.B.________, soit notamment :
l’assurance maladie
LAMAL + LCA
frais médicaux à
charge
téléphone portable
12.               Astreindre A.B.________
à contribuer à l’entretien de C.B.________, payable en mains d’B.B.________, d’avance
le 1
er
de chaque mois, allocations familiales non comprises et en sus, par le régulier versement d’une
pension mensuelle de CHF 3'000.-
dès
le 20 août 2019
.
13.               Astreindre A.B.________
à contribuer à l’entretien d’D.B.________, payable en mains d’B.B.________,
d’avance le 1er de chaque mois, allocations familiales non comprises et en sus, par le régulier
versement d’une pension mensuelle de CHF 3'300.-
dès
le 20 août 2019
.
14.               Dire qu’B.B.________
et A.B.________ exercent une garde partagée sur leurs enfants, selon les modalités suivantes,
dès le lundi suivant
le jour de l’audience
:
- semaine 1 : du
lundi matin début de l’école jusqu’au lundi matin suivant, début de l’école
: C.B.________ sera chez sa mère et D.B.________ chez son père.
- semaine 2 : du
lundi matin début de l’école jusqu’au lundi matin suivant, début de l’école
: D.B.________ sera chez sa mère et C.B.________ chez son père.
- semaine 3 : du
lundi matin début de l’école jusqu’au lundi matin suivant, début de l’école
: les deux enfants seront chez leur mère.
- semaine 4 : du
lundi matin début de l’école jusqu’au lundi matin suivant, début de l’école
: les deux enfants seront chez leur père.
15.               Dire que les enfants
passeront la moitié des vacances scolaires chez chacun des deux parents.
16.               Dire que les allocations
familiales sont perçues par B.B.________.
17.               Dire que les frais
extraordinaires de chaque enfant depuis le 2 février 2019 sont pris en charge exclusivement par
A.B.________.
18.               Astreindre A.B.________
à suivre une guidance parentale et une thérapie.
19.               Ordonner une curatelle
d’assistance éducative pour la prise en charge des enfants à A.B.________.
20.               Ordonner le suivi
psychologique de chacun des enfants.
21.               Enjoindre A.B.________
à mettre en place un répétiteur adéquat pour chacun des enfants, conformément
aux besoins de ces derniers, lorsque les enfants sont sous sa garde.
22.               Enjoindre A.B.________
à s’adjoindre les services d’un nounou (sic) autre que la dénommée «
[...] ».
23.               Faire interdiction
à A.B.________ de parler de quelque façon que ce soit de la procédure et de ses enjeux
aux enfants, sous la menace des peines de l’art. 292 CP.
24.               Dire que les documents
d’identité et, notamment, les cartes d’assurance maladie des deux enfants doivent suivre
ces derniers lors des transferts de garde.
25.               Enjoindre ainsi A.B.________
à pourvoir les enfants des documents mentionnés au chiffre précédent lors des changements
de garde.
26.               Enjoindre A.B.________
à délivrer une procuration à B.B.________ sur les abonnements et numéros de téléphone
[...] des enfants.
27.               Astreindre A.B.________
à contribuer à l’entretien d’B.B.________, à compter du 1er février 2019,
par mois et d’avance, par le régulier versement de la somme de
CHF
22'000.-
, puis de
CHF
13'600.-
dès le 3 juin 2019.
28.               Dire ainsi que A.B.________
doit verser à B.B.________, à titre de contribution à son propre entretien, pour la période
du 1
er
février 2019 à ce jour, la somme de CHF 156'000.- [22'000 X 4+13'600 X 5].
29.               Attribuer la jouissance
exclusive du véhicule RANGE ROVER,
subsidiairement
dire que A.B.________ devra mettre à disposition de l’intimée un véhicule (familial
à 7 places) similaire.
30.
Donner acte aux parties de transférer le logement de vacances sis [...] en France à leurs enfants
C.B.________ et D.B.________ et s’en réserver l’usufruit.
31.
Subsidiairement
au point précédent
, attribuer à
chacune des parties la jouissance exclusive du logement de vacances sis [...] en France, notamment durant
la moitié des vacances scolaires lorsqu’elles auront la garde des enfants, sauf accord contraire
des parties, à charge de A.B.________ d’en acquitter tous les frais y relatifs.
32.               Dire que le mandat
pour louer le bien sis [...] est donné à la régie [...], conformément à la proposition
transmise par B.B.________ à A.B.________.
33.               Dire que tant que
A.B.________ refuse de donner son aval pour donner mandat en vue de louer le bien sis à [...] à
une régie autre que la régie [...], il est tenu de payer tous les frais y relatifs, sans pouvoir
en réclamer la moitié à B.B.________ en sa qualité de copropriétaire.
34.               Astreindre A.B.________
à remettre à B.B.________ les badges du garde meuble, ainsi que les numéros des containers.
35.               Ordonner à A.B.________
de remettre un double de toutes les photos de famille.
36.               Ordonner à A.B.________
de restituer les bouteilles de chasse spleen en sa possession.
37.               Réserver à
B.B.________ le droit d’amplifier et/ou modifier ses conclusions une fois qu’elle aura pris
connaissance des documents idoines produits par A.B.________.
38.               Débouter A.B.________
de toutes autres ou contraires conclusions, avec suite de frais judiciaires et dépens ».
7.
A l’audience de
mesures protectrices de l’union conjugale du 30 octobre 2019, les parties ont passé une
convention, immédiatement ratifiée pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices
de l’union conjugale, dont le contenu est le suivant :
« I.              Parties admettent
que l’appartement dont elles sont copropriétaires au [...] à [...] ne constitue plus
le logement familial dès lors qu’elles se sont chacune constituées (sic) un domicile
séparé.
II.              B.B.________ remet
séance tenante à A.B.________ une clé de ce logement.
III.              Parties conviennent
de mettre en location le plus rapidement possible ce logement. Elles s’accordent pour confier à
[...] SA un mandat de gérance conjoint, étant précisé qu’elles devront encore
se mettre d’accord sur le montant du loyer. Parties prévoient d’ores et déjà
de fixer un rendez-vous sur place avec le futur gérant afin de déterminer les éventuels
travaux à faire et mesures à entreprendre pour pouvoir mettre ce bien en location. Elles demanderont
à la régie de répartir entre elles par moitié le bénéfice net, après
paiement des charges courantes et financières, y compris intérêts hypothécaires et
éventuel amortissement.
IV.              D’ici au 8 novembre
2019, A.B.________ remettra à B.B.________ le badge permettant d’accéder à l’entrepôt
dans lequel se trouvent les containers nos 14 et 16 à [...]. »
8.
Par requête de mesures
superprovisionnelles du 14 novembre 2019, l’appelante a conclu à ce que l’appelant verse
une contribution d’entretien mensuelle de 13'000 francs en sa faveur (1), de 3'000 fr. en
faveur de C.B.________ (2) et de 3'300 fr. en faveur d’D.B.________ (3) et à ce que la jouissance
exclusive du véhicule sept places Range Rover lui soit attribuée (4).
Par déterminations du 18 novembre 2019, l’appelant a conclu au rejet de la requête du
14 novembre 2019 et, subsidiairement, à ce que l’entretien convenable des enfants soit couvert
directement par lui-même.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 19 novembre 2019, la présidente a mis à la
charge de l’appelant une contribution d’entretien de 1'500 fr. par mois en faveur de chaque
enfant, dès le 1
er
décembre 2019 (I) et une contribution d’entretien de 3'000 fr. par mois en faveur de l’épouse
(II), rejetant toutes autres ou plus amples conclusions superprovisionnelles (V).
9.
Dans des déterminations
du 27 décembre 2019, l’appelant a adhéré aux conclusions 3, 10, 15 et 32 des déterminations
du 30 octobre 2019 de l’appelante. Il a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des
conclusions 1, 2, 4 à 9, 11 à 14, 16 à 31 et 33 à 38 desdites déterminations.
Enfin, il a confirmé ses conclusions prises le 25 octobre 2019.
10.
a)
A l’audience de mesures protectrices de
l’union conjugale du 9 janvier 2020, l’appelante a persisté à réclamer
que le domicile des enfants soit fixé chez elle. Elle a également requis que la garde partagée
des enfants se fasse de telle sorte qu’un enfant soit une semaine chez chacun de ses parents, selon
les modalités décrites au chiffre 14 de son écriture du 30 octobre 2019. L’appelant
a indiqué qu’il souhaitait le maintien de la garde partagée telle qu’instaurée
par mesures superprovisionnelles avec domicile chez lui. Il a proposé qu’un week-end par mois,
chaque enfant se retrouve seul chez un des parents.
b)
A
cette même audience du 9 janvier 2020, les parties ont passé deux conventions successives,
immédiatement ratifiées pour valoir ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale.
Le contenu de la première convention est le suivant :
« I.              Parties s’accordent
sur la nécessité d’entreprendre ensemble un travail de coparentalité afin de rétablir
la communication entre elles, notamment en vue de déterminer ensemble, d’une part, les modalités
de prise en charge des enfants conformes à leur intérêt et, d’autre part, l’opportunité
de mettre les enfants au bénéfice d’un suivi pédopsychiatrique individuel.
II.              Parties requièrent
donc de la Présidente de céans qu’elle mandate l’Unité de consultation pour
le couple et la famille UCCF à Nyon, pour effectuer ce travail avec les parties et leurs enfants ».
Au vu de cette convention, la présidente a informé les comparants qu’elle mandaterait
l’UCCF par courrier. La conciliation a ensuite repris et a abouti à une seconde convention,
dont le contenu est le suivant :
« I.              Les enfants seront
avec chacun de leurs parents la moitié des vacances scolaires. Il est précisé que les
enfants seront avec leur père durant les vacances de février 2020, de Pâques 2020, de
juillet 2020 ainsi que la deuxième semaine des vacances de Noël 2020, étant précisé
que le père aura les enfants avec lui le jour de leur anniversaire, le 19 décembre 2020.
Les enfants seront avec leur mère durant les vacances d’août 2020, d’octobre 2020
et durant la première semaine des vacances de Noël 2020.
II.              Parties requièrent
de la Présidente de céans qu’elle ratifie leur accord pour valoir prononcé partiel
de mesures protectrices de l’union conjugale. »
c)
Toujours
à l’audience du 9 janvier 2020, l’appelant a pris une conclusion VI actualisée
pour tenir compte des montants à déduire dans le calcul des pensions dues (non reproduite ici
car modifiée à nouveau à l’audience du 5 juin 2020 ; cf.
infra
ch. 11a). L’appelante a conclu à l’irrecevabilité,
subsidiairement au rejet de cette conclusion.
L’appelant a pris une conclusion XII nouvelle dont le contenu est le suivant :
« Principalement, ordre est donné à B.B.________ de transférer le véhicule VW
Polo 1.4TSI BI, VD [...], à son nom. Subsidiairement à ce qui précède, la jouissance
du véhicule VW Polo 1.4TSI BI, VD [...], est attribuée à B.B.________ dès et y compris
le 1
er
février
2019, à charge pour elle d’en payer la totalité des frais dès cette date. »
L’appelante a conclu à l’irrecevabilité,
subsidiairement au rejet de cette conclusion.
L’appelant a retiré ses conclusions VII et VIII au vu de l’accord trouvé à
l’audience du 30 octobre 2019.
d)
Toujours
à l’audience du 9 janvier 2020, l’appelant a déclaré ce qui suit :
«
Pour répondre à Me Jordan, je ne fais pas d’opérations de bourse. Je n’ai
qu’un fonds de placement. J’ai investi une partie de mes économies dans un fonds de
placement. Je ne peux pas vous dire de tête combien j’ai investi.
Pour
répondre à Me Jordan, il n’y a pas de dividende distribué sur le fonds de placement.
C’est le cours du jour qui détermine la valeur de mon investissement. Pour les autres revenus
tirés de placements, je renvoie à ma déclaration d’impôts.
Pour
répondre              à Me
Jordan, il y a dans le coffre à l’Y.________SA des certificats de travail qui me concernent,
l’original de l’acte d’acquisition de la résidence secondaire en France, des factures
d’objets de valeur (montres, œuvres d’art) et mes montres. La valeur moyenne des montres
s’élève en moyenne à 3'500 fr., soit 25-30'000 fr. au total.
Pour
répondre à Me Jordan, c’est sur un compte [...] [...], de mémoire sauf erreur, que
j’ai perçu le produit de l’exercice des options qui m’avaient été octroyées
quand je travaillais chez [...]. Cet argent a été dépensé dans les dépenses
courantes du ménage et je vous renvoie aux pièces produites. Le solde constitue de l’épargne
après paiement des impôts.
Pour
répondre à Me Jordan, je n’ai jamais allégué que le compte Y.________SA était
un compte personnel. Je précise que je l’ai ouvert en compte joint et que mon épouse
était au courant car elle a également signé des documents.
Pour
répondre à Me Jordan, il est exact que j’ai transféré un montant total de 75'000
fr. du compte Y.________SA à mon compte [...] personnel pour faire face aux dépenses liées
notamment à cette procédure et aux contributions d’entretien. Je précise que sur
ce compte, il ne me reste plus que 25'000 francs.
Pour
répondre à Me Jordan qui se réfère à la pièce 245, j’ai versé
le montant de 140'000 fr. sur le compte Y.________SA au moyen du compte épargne dont j’étais
titulaire auprès de [...].
Pour
répondre à Me Jordan qui me demande si je savais que je n’avais pas le droit de prélever
75'000 fr. sur le compte Y.________SA joint pour le verser sur mon compte personnel auprès du [...],
je vous explique que cet argent provenait initialement d’un compte épargne dont j’étais
titulaire. Au surplus, cet argent a servi à faire face aux dépenses de la famille, plus aux
frais de la procédure.
Pour
répondre à Me Jordan, je suis prêt à produire un extrait de compte qui atteste l’usage
que j’ai fait de ces 75'000 francs.
Pour
répondre à Me Jordan, je ne suis pas titulaire ou ayant droit économique d’un quelconque
actif à Singapour.
Pour
répondre à Me Jordan, je n’ai reçu aucune réponse de Singapour à mes demandes
d’attestation d’intégralité.
Pour
répondre à Me Jordan, je ne m’explique pas de ne pas avoir reçu ces attestations
alors que vous dites que mon épouse en a reçues de Singapour.
Pour
répondre à Me Jordan, je n’ai pas d’argent placé à l’étranger
à part le compte courant que nous avons en commun en France et, en lien avec ce compte commun, deux
comptes épargnes pour les enfants.
Pour
répondre à Me Jordan, j’approvisionne toujours le compte courant qui se trouve en France
et qui sert au paiement des frais en lien avec la maison que nous avons. J’explique que si mon
épouse a reçu un avis selon lequel ce compte n’a pas été approvisionné,
c’est que je n’ai pas de vision du compte depuis mon changement d’adresse que j’ai
notifié à la banque, mais qui apparemment n’en a pas tenu compte puisque je ne reçois
pas les avis concernant ce compte et que mon épouse ne me les transmet pas.
Pour
répondre à Me Jordan, je ne sais pas pourquoi mon épouse n’a pas été convoquée
à la dernière assemblée de copropriété en lien avec notre immeuble en France.
Pour
répondre à Me Jordan, je ne reçois pas d’intéressements de mon employeur actuel.
Pour
répondre à Me Jordan, je ne reçois pas d’actions ni de participations de mon employeur
actuel.
Pour
répondre à Me Jordan, je ne reçois pas d’autre bonus que celui qui est mentionné
dans mon certificat de salaire. Le prochain bonus sera versé en avril. Je ne sais pas sa quotité.
Je serai informé du montant au mois de mars.
Pour
répondre à Me Jordan, de mémoire, le nom du fonds de placement est [...]. Je vous renvoie
à la pièce 1009. Je ne peux pas vous dire de tête la performance de ce fonds de placement
et je ne peux pas vous donner plus d’indications.
Pour
répondre à Me Jordan, à part ce qui a été produit dans la procédure, je
n’ai aucun autre placement.
Pour
répondre à Me Jordan, je ne reçois pas de jetons de présence.
Pour
répondre à Me Jordan, il est correct qu’avant la séparation, nous sommes allés
trois fois à [...] pour les vacances de février trois années successives. Puis, toujours
pour les vacances de février, deux années de suite à [...] et une année à [...].
Pour
répondre à Me Jordan, je confirme qu’avant la séparation, mon épouse allait
irrégulièrement chez le coiffeur, l’esthéticienne, l’hygiéniste et le
dentiste, sur les dernières années en tous cas. Elle est allée une année, je crois
en 2018, au fitness [...] à Versoix et avant cela pas du tout. S’agissant de l’opticien,
je ne sais pas à quelle fréquence mon épouse s’y rendait mais je précise que
les dernières lunettes qu’elle a eues, elle les achetait en grande surface selon mon souvenir.
Pour
répondre à Me Jordan, nous avons eu une femme de ménage durant la vie commune, de mémoire
jusqu’en courant 2018. Je ne sais pas les heures qu’elle faisait étant précisé
que mon épouse ne travaillait pas et était à la maison.
Pour
répondre à Me Jordan, je précise que mon épouse n’a pas joué au golf ces
dernières années mais j’ai continué à payer sa cotisation. Il est exact que
traditionnellement durant les vacances en France, je faisais du golf avec les enfants. Mon épouse
n’en faisait pas ou très rarement. Il est exact que parfois elle faisait le parcours école
avec les enfants. Il n’y a pas de green fee pour le parcours école. Mon épouse était
membre depuis de nombreuses années de l’Association suisse des golfeurs indépendants
et je lui payais sa cotisation qui, de mémoire, était de l’ordre de 350 fr. par an. Moi-même
je suis membre du golf sur lequel nous avons notre appartement et à ce titre je paie une cotisation
pour moi-même. Je précise que nous avions une cotisation de couple sur ce golf uniquement jusqu’à
la naissance des enfants, de mémoire.
Pour
répondre à Me Jordan, il est exact que nous allions manger en famille une fois par mois au
restaurant, soit à [...] ou à [...]. Il y avait également parfois une pizzeria, une fois
par mois peut-être.
Pour
répondre à Me Jordan, il est exact que je me rends au travail en scooter.
Pour
répondre à Me Jordan, je confirme que durant la vie commune, nous avions deux abonnements,
soit l’un au Temps et l’autre au journal de la Côte.
Pour
répondre à Me Jordan, je confirme que pour tout ce qui ne se lave pas en machine, nous allions
au pressing. Nous y mettions les chemises, les costumes, les blouses de mon épouse et tout ce qui
ne va pas en machine.
Pour
répondre à Me Jordan, je conteste que pour mes enfants, moi-même et mon épouse, nous
achetions des habits de marques. Nous achetions des habits pour les enfants chez H&M notamment. Je
conteste l’apparence que mon épouse tente de donner en faisant croire que nous allions tout
acheter chez Vuitton.
Pour
répondre à Me Jordan, j’achète mes costumes chez Hugo Boss.
Pour
répondre à Me Jordan, je confirme que pendant les vacances de ski en février, les enfants
prenaient des cours collectifs ou privés. Mon épouse et moi-même avons pris des cours
ponctuellement, uniquement deux ans de suite à [...] et pendant les vacances de février.
Pour
répondre à Me Jordan, je n’arrive pas à chiffrer l’épargne constituée
chaque mois.
Pour
répondre à Me Prior, mon adresse professionnelle valable est : [...].
Pour
répondre à Me Prior, selon les renseignements que j’ai pris auprès du service informatique,
si par exemple il y a une erreur dans l’indication de mon adresse professionnelle, par exemple
en utilisant .com plutôt que .ch, il n’y a pas de message d’erreur à l’expéditeur.
Pour
répondre à Me Prior, mon épouse connaît ma bonne adresse professionnelle. Elle l’a
d’ailleurs encore utilisée ce matin.
Pour
répondre à Me Prior, je confirme que la [...] est le véhicule que je me suis offert pour
mes 50 ans d’entente avec mon épouse ».
11.
a)
A l’audience de mesures protectrices
de l’union conjugale du 5 juin 2020, l’appelant a déposé une conclusion écrite
VI modifiant la conclusion VI prise le 25 octobre 2019 et modifiée le 9 janvier 2020, dont la teneur
est la suivante :
« VI.              Il est constaté
que
depuis le mois
de février 2019 inclus (séparation des parties) jusqu’au 31 mai 2020
,
A.B.________ a contribué à l’entretien de son épouse B.B.________, née [...],
et de ses enfants C.B.________ et D.B.________, nés le [...] 2016 [
recte
:
2006], à raison d’un montant global de CHF 96'918.60 (nonante-six mille neuf cent dix-huit
francs et soixante centimes) pour les mois de février à décembre 2019 inclus et CHF 55'651.75
(cinquante-cinq mille six cent cinquante-et-un francs et septante-cinq centimes) pour les mois de janvier
à mai 2020 inclus, ces montants étant à déduire d’éventuelles contributions
d’entretien mises à sa charge en faveur des précités pour la période concernée,
tous droits de A.B.________ étant pour le surplus réservés dans le cadre de la liquidation
du régime matrimonial eu égard à des montants payés en trop.
Dès
et y compris le 1
er
juin 2020
, si des contributions d’entretien
sont fixées en faveur d’B.B.________, née [...], et/ou de ses enfants C.B.________ et
D.B.________, nés le [...] 2016 (sic), celles-ci s’entendront sous déduction des montants
que A.B.________ aura déjà versés à ce titre depuis lors ».
b)
A
l’audience du 5 juin 2020, l’appelante a déposé les conclusions écrites suivantes
:
«
Principalement
3.               Autoriser B.B.________
à vivre séparée de A.B.________ pour une durée indéterminée.
GARDE
ET CONTRIBUTIONS POUR LES ENFANTS
:
Garde
exclusive : du 2 février au 20 août 2019
4.               Dire que la garde exclusive
sur les enfants mineurs C.B.________ et D.B.________, nés le [...] 2006 est attribuée à
B.B.________
du 2 février
2019 au 20
août
2019
, avec un droit de visite usuel réservé
à A.B.________.
5.               Astreindre A.B.________
à verser en mains d’B.B.________ du
1
er
février
2019 au 20 août 2019
, par mois et d’avance,
allocations familiales non comprises et en sus, la somme de
CHF
4'500.-
pour l’entretien de C.B.________,
sous déduction des montants déjà versés.
6.               Dire ainsi que A.B.________
doit verser en mains d’B.B.________ pour la période
du
1
er
février au 20 août 2019
, à titre
de contribution à l’entretien de C.B.________, la somme de CHF 31'500.- (4'500.- x 7), sous
déduction des montants déjà versés.
7.               Astreindre A.B.________
à verser en mains d’B.B.________
du
1er février 2019 au 20 août 2019
, par
mois et d’avance, allocations familiales non comprises et en sus, la somme de CHF 4'500.- pour
l’entretien de D.B.________, sous déduction des montants déjà versés.
8.               Dire ainsi que A.B.________
doit verser en mains d’B.B.________ pour la période
du
1
er
février au 20
août 2019
, à titre de contribution à
l’entretien de D.B.________, la somme de CHF 31'500.- (4'500.- x 7), sous déduction des montants
déjà versés.
9.               Dire que les allocations
familiales sont perçues par B.B.________.
Garde
alternée : du 20 août 2019 au 5 juin 2020 jour de l’audience
10.               Dire qu’B.B.________
et A.B.________ exercent une garde partagée sur leurs enfants, à raison d’une semaine
sur deux, du lundi matin au début de l’école jusqu’au lundi matin suivant début
de l’école.
11.               Dire que les frais
fixes des enfants depuis la mise en place de la garde alternée, soit du 20 août 2019 au jour
de l’audience, sont pris en charge exclusivement par A.B.________, soit : l’assurance maladie
LAMAL + LCA, les frais médicaux à charge et les frais de téléphones, les autres frais
fixes des enfants ayant été payés par B.B.________.
12.               Astreindre A.B.________
à contribuer à l’entretien de C.B.________, payable en mains d’B.B.________, d’avance
le 1er de chaque mois, allocations familiales non comprises et en sus, par le régulier versement
d’une pension mensuelle de CHF 3'000.-
dès
le 20 août 2019 et jusqu’au jour de l’audience
.
13.               Dire ainsi que A.B.________
doit verser en mains d’B.B.________, pour la période
du
20 août 2019 au jour de l’audience
,
à titre de contribution à l’entretien de C.B.________ la somme de CHF 30'000.- [3'000
x 10], sous déduction des montants déjà versés.
14.               Astreindre A.B.________
à contribuer à l’entretien d’D.B.________, payable en mains d’B.B.________,
d’avance le 1
er
de chaque mois, allocations familiales non comprises et en sus, par le régulier versement d’une
pension mensuelle de CHF 3'300.-
dès
le 20 août 2019 et jusqu’au jour de l’audience
.
15.               Dire ainsi que A.B.________
doit verser en mains d’B.B.________,
pour
la période du 20 août 2019 au jour de l’audience
,
à titre de contribution à l’entretien de D.B.________ la somme de CHF 30'000.- [3'000
x 10], sous déduction des montants déjà versés.
16.               Dire que les allocations
familiales sont perçues par B.B.________.
Garde
alternée : dès le 5 juin 2020 jour de l’audience
17.               Dire qu’B.B.________
et A.B.________ exercent une garde partagée sur leurs enfants, selon les modalités suivantes,
dès le dimanche suivant le jour de l’audience :
- semaine 1 : du
dimanche soir (18h00), au dimanche soir (18h00) suivant : C.B.________ sera chez sa mère et D.B.________
chez son père.
- semaine 2 : du
dimanche soir (18h00), au dimanche soir (18h00) suivant : D.B.________ sera chez sa mère et C.B.________
chez son père.
- semaine 3 : du
dimanche soir (18h00), au dimanche soir (18h00) suivant : les deux enfants seront chez leur mère.
- semaine 4 : du
dimanche soir (18h00), au dimanche soir (18h00) suivant : les deux enfants seront chez leur père.
18.               Dire que les enfants
passeront la moitié des vacances scolaires chez chacun des deux parents :
- les vacances de février
2020, de Pâques 2020, de juillet 2020 ainsi que la deuxième semaine des vacances de Noël
2020 et le 19 décembre 2020, les enfants seront avec leur père.
- les enfants seront avec
leur mère durant les vacances d’août 2020, d’octobre 2020 et durant la première
semaine des vacances de Noël.
- le principe de l’alternance
s’appliquera pour les années suivantes.
19.               Dire que les frais
fixes des enfants dès le jour de l’audience sont pris en charge directement par A.B.________,
soit : l’assurance maladie LAMal et LCA et les frais médicaux à charge.
20.               Dire que les abonnements
téléphoniques des enfants seront au nom de Madame B.B.________ et payés par elle.
21.               Astreindre A.B.________
à contribuer à l’entretien de C.B.________, payable en mains d’B.B.________, d’avance
le 1
er
de chaque mois, allocations familiales non comprises et en sus, par le régulier versement d’une
pension mensuelle de CHF 3'150.- dès le jour de l’audience.
22.               Astreindre A.B.________
à contribuer à l’entretien de D.B.________, payable en mains d’B.B.________, d’avance
le 1
er
de chaque mois, allocations familiales non comprises et en sus, par le régulier versement d’une
pension mensuelle de CHF 3'450.- dès le jour de l’audience.
23.               Dire que les allocations
familiales sont perçues par B.B.________.
24.               Dire que les frais
extraordinaires de chaque enfant sont pris en charge exclusivement par A.B.________ depuis le 2 février
2019.
25.               Astreindre A.B.________
à suivre une guidance parentale et une thérapie.
26.               Ordonner une curatelle
d’assistance éducative pour la prise en charge des enfants à A.B.________.
27.               Ordonner le suivi
psychologique de chacun des enfants.
28.               Enjoindre A.B.________
à mettre en place un répétiteur adéquat pour chacun des enfants, conformément
aux besoins de ces derniers, lorsque les enfants sont sous sa garde.
29.               Enjoindre A.B.________
à s’adjoindre les services d’un nounou (sic) autre que la dénommée «
[...] ».
30.               Faire interdiction
à A.B.________ de parler de quelque façon que ce soit de la procédure et de ses enjeux
aux enfants, sous la menace des peines de l’art. 292 CP.
31.               Dire que les documents
d’identité doivent suivre les enfants, lors des transferts de garde, et enjoindre A.B.________
à pourvoir les enfants de ces documents, lors des changements de garde.
32.               Ordonner à [...],
assurance maladie, de délivrer un double des cartes d’assurance maladie des enfants et de
les remettre à B.B.________.
33.               Dire que le domicile
légal des enfants est fixé chez B.B.________.
34.               Astreindre A.B.________
à contribuer à l’entretien d’B.B.________, à compter du 1
er
février 2019, par mois et d’avance, par le régulier versement de la somme de CHF 23'800.-,
puis de CHF 17’335.- dès le 3 juin 2019.
35.               Dire ainsi que A.B.________
doit verser à B.B.________, à titre de contribution à son propre entretien, pour la période
du 1
er
février
2019 à ce jour, la somme de CHF 303’220.- [CHF 23'800 x 4 + CHF 17'335 x 12].
36.               Attribuer la jouissance
exclusive du véhicule [...], subsidiairement dire que M. A.B.________ devra mettre à disposition
de l’intimée un véhicule familial à 7 places similaire.
37.
Dire que les parties transfèrent le logement de vacances sis [...] (France) à leurs enfants
C.B.________ et D.B.________ et s’en réservent l’usufruit.
38.               Subsidiairement au
point précédent, attribuer à chacune des parties la jouissance exclusive du logement de
vacances sis [...] (France), notamment durant la moitié des vacances scolaires lorsqu’elles
auront la garde des enfants, sauf accord contraire des parties, à charge de A.B.________ d’en
acquitter tous les frais y relatifs.
39.               Ordonner à A.B.________
de remettre un double de toutes les photos de famille.
40.               Ordonner à A.B.________
de restituer les bouteilles de Chasse-Spleen en sa possession.
41.               Débouter A.B.________
de toutes autres ou contraires conclusions, avec suite de frais judiciaires et dépens ».
c)
Par dictée au procès-verbal de l’audience du 5 juin 2020, l’appelant a conclu au
rejet des conclusions de l’appelante dans la mesure où elles étaient recevables et contraires
à celles prises par lui.
Il a précisé sa conclusion IV du 25 octobre 2019 en ce sens qu’au début du paragraphe
2 il convient d’ajouter : « dès le 4 janvier 2021, [hors période …] »,
en ajoutant : « Cette précision tient compte de la répartition des vacances décidées
lors de la dernière audience ».
L’appelante a conclu au rejet des conclusions de l’appelant dans la mesure où elles
étaient recevables et contraires à celles prises par elle.
d)
Entendue par la présidente, l’appelante a déclaré ce qui suit :
« Pour
répondre à Me Prior qui me demande quels ont été les critères qui ont motivé
le choix de l’appartement que j’occupe à [...], je réponds que j’ai pensé
à mes enfants. J’avais signé un contrat pour un emploi sur [...] et j’ai donc cherché
un appartement à proximité de mon emploi, afin de continuer d’être la maman de référence,
étant rappelé que le papa était parti.
Pour
répondre à Me Prior qui me demande si les enfants ont chacun leur chambre dans leur appartement,
je déclare qu’ils partagent une très grande chambre.
Pour
répondre à Me Prior qui me demande pourquoi je considère que notre fils C.B.________ est
en échec scolaire, je vous réponds que je n’ai pas parlé d’échec scolaire
mais de baisse des notes.
Pour
répondre à Me Prior qui me demande si je suis toujours copropriétaire d’un appartement
au [...], je réponds que ce n’est plus le cas.
Pour
répondre à Me Prior qui me demande où se trouvent les œuvres d’art dans l’appartement
de [...] (pièces 458 et 470 de Me Jordan dans le bordereau du 2 juin 2020), je vous réponds
que ces œuvres d’art ont été acquises avec mon époux pendant notre vie commune,
soit également avant le mariage, et je considère qu’elles appartiennent à tous les
deux. Je les ai mises en lieu sûr, soit chez moi. Je précise que j’ai laissé à
[...] une photographie lithographie de Mme [...].
Pour
répondre à Me Prior qui me demande si je m’engage à ne pas aliéner ces œuvres
d’art, je vous réponds « si j’ai besoin d’argent, je fais comment ? ».
Pour
répondre à Me Prior qui me demande quelles démarches j’ai entreprises pour vider,
nettoyer et remettre en état l’appartement de [...] depuis que j’ai déménagé,
j’ai pris contact avec un parquetiste [réd. : parquetier], un peintre, un électricien
et avec l’Orangerie qui emploie des personnes en réinsertion pour vider l’appartement,
étant précisé qu’il y a un certain nombre de meubles et de luminaires qui devront
être mis dans un garde-meubles. Les affaires des enfants y sont encore et mon mari m’a dit
qu’il devrait faire le tri. J’explique que j’ai envoyé les devis que j’ai
reçus à mon mari. Mon époux a lui-même contacté l’électricien. J’attends
un devis de mon époux. Mon époux m’a posé des questions sur les devis que je lui
ai adressés et je lui ai répondu qu’il s’adresse aux entreprises.
Pour
répondre à Me Prior qui me demande, ad pièce 472 du bordereau du 4 juin 2020, si
j’ai parlé au préalable de la démarche que j’entreprenais auprès de la
psychologue [...] avec mon époux, respectivement avec mon fils C.B.________, je vous réponds
qu’avec C.B.________ c’est extrêmement difficile, car il se montre avec moi agressif
et irrespectueux. C’est devenu beaucoup plus grave car il s’en est pris physiquement à
son frère et à moi-même raison pour laquelle j’ai entrepris une démarche auprès
d’un éducateur. Lorsque je lui demande de faire ses devoirs, il me répond « ta gueule
». Il a une addiction aux écrans. Il vient même rechercher la nuit son téléphone
portable en essayant d’ouvrir la porte de ma chambre fermée à clé. J’en ai
parlé à mon époux mais il me dit que tout va bien. Je ne lui ai pas parlé de ma démarche
auprès d’un psychologue car j’ai agi en urgence.
Interrogée
par la présidente qui me demande comment j’ai choisi la psychologue de C.B.________, je réponds
qu’elle m’a été conseillée par la psychologue qui me suit. Je souhaite que
le papa donne son accord afin que C.B.________ puisse se rendre chez cette psychologue ou une autre ».
e)
La
présidente a informé les parties qu’elle allait ordonner une expertise pédopsychiatrique
portant sur la constellation familiale et visant à déterminer comment l’autorité
parentale, la garde et un éventuel droit de visite devaient être exercés, l’expert
devant également déterminer s’il y avait lieu de mettre en œuvre toute autre mesure
de protection de l’enfant.
Les parties se sont accordées sur le fait qu’il y avait lieu de statuer sur leurs conclusions,
étant précisé que la situation pourrait être revue après réception du rapport
d’expertise. La présidente a dès lors clos l’instruction, entendu les conseils
des parties plaider, puis elle a gardé la cause à juger.
12.
Le
3 février 2021, l’appelant a déposé une demande unilatérale en divorce auprès
du Tribunal de première instance de Genève. La demande motivée a été déposée
le 14 septembre 2021.
13.
Mis en œuvre le 11
août 2020, le Dr K.________, psychiatre-psychothérapeute FMH, à Lausanne, a déposé
le 16 février 2021 son rapport d’expertise.
Par courrier du 8 mars 2021, l’appelant s’est déterminé sur le rapport d’expertise
du Dr K.________ et a indiqué qu’il adhérait aux conclusions de celui-ci. Il a néanmoins
sollicité que l’expert soit invité à se déterminer sur deux questions en lien
avec le travail de coparentalité et l’espace thérapeutique parents-enfants.
Le 15 avril 2021, l’appelante s’est déterminée sur le rapport d’expertise
et a requis des mesures d’instruction complémentaires, à savoir un complément du
rapport d’expertise mené par un autre expert, l’audition du Dr K.________ et la possibilité
de lui poser des questions à cette occasion.
Par décision du 19 avril 2021, la présidente a refusé d’ordonner le complément
d’expertise requis par l’appelante, dès lors que le rapport d’expertise apparaissait
clair et complet. Pour les mêmes raisons, elle a refusé d’adresser à l’expert
les questions complémentaires qui figuraient dans le courrier de l’appelante du 15 avril 2021
et d’auditionner l’expert.
Contre cette décision, l’appelante a recouru auprès de la Chambre des recours civile.
Par arrêt du 23 juin 2021 (n
o
179), celle-ci a déclaré le recours irrecevable.
Par avis du 5 mai 2021 la présidente a informé les parties qu’elle considérait que
la décision entreprise avait clos la procédure de mesures protectrices de l’union conjugale
et qu’il leur appartenait désormais de saisir le juge du divorce d’une requête
de mesures provisionnelles.
14.
La situation financière des parties peut
être exposée comme il suit, étant précisé que les revenus et les charges seront
discutés dans la partie en droit :
a)
L’appelant travaille à 100 % depuis
le 1
er
septembre
2013, respectivement à 95 % depuis le 1
er
septembre
2019, en qualité de secrétaire général auprès d’Y.________SA.
Entre 2014 et 2018, l’appelant a perçu les revenus suivants :
Année
Montant perçu
+Frais de représentation
- Allocations familiales =
Total
2014 :
266'379.23
20'509.00              7'200.00
279'688.23
2015 :
310'719.33
26'509.00              7'200.00
330'028.33
2016 :
296'819.41
25'608.00               7'200.00
315'227.41
2017 :
296'820.01
25'608.00              7'200.00
315'228.01
2018 :
301'544.18
26'509.00               7'200.00
320'853.18
Ainsi, hors allocations familiales, l’appelant a perçu un salaire moyen de 312'205 fr. par
an (1'561'025 fr./5), ce qui représente 26'017 fr. par mois.
Du
1
er
février
au 31 août 2019
, l’appelant a travaillé
à 100 %, partant a obtenu un revenu de
26'017
francs
.
Dès
le 1
er
septembre 2019
,
avec un taux d’activité de 95 %, on peut retenir que l’appelant réalise un revenu
moyen de
24'716 fr. 15
par mois.
b/a)
Les charges relatives au minimum vital du droit de la famille de l’appelant peuvent être arrêtées
comme il suit
du 1
er
février au 31 août 2019
:
-
Base mensuelle
1'200 fr. 00
-
Exercice du droit de visite
150 fr. 00
-
Logement (100 %)
3'080 fr. 00
-
Place de parc
120 fr. 00
-
Assurance-maladie (LAmal + LCA)
1'052 fr. 10
-
Frais de transport
500 fr. 00
-
Frais de repas (100 %)
217 fr.00
-
Assurances privées
147 fr. 00
-
Téléphone               200
fr. 00
-
Frais médicaux et dentiste
60 fr. 00
-
Impôts
(estimation 01.02.19 – 31.05.19)
3'350 fr. 00
-
impôts
(estimation 01.06.19 – 31.07.19)
4'500 fr. 00
-
Impôts
(estimation
01.08.19 – 31.08.19)
4'100 fr. 00
Total
01.02.19-31.05.19              10'076
fr. 10
Total
01.06.19-31.07.19              11'226
fr. 10
Total
01.08.19-31.08.19              10'826
fr. 10
b/b)
Dès le 1
er
septembre 2019
, les charges de l’appelant
doivent être  adaptées pour tenir compte de la garde alternée et de la diminution
de son taux d’activité à 95 % et peuvent être arrêtées comme il suit :
-
Base mensuelle
1'350 fr. 00
-
Logement
(70 % de 3'080 fr.)
2'156 fr. 00
-
Place de parc
120 fr. 00
-
Assurance-maladie (LAmal + LCA)
1'052 fr. 10
-
Frais de transport
500 fr. 00
-
Frais de repas (95 %)              206
fr. 15
-
Assurances privées
147 fr. 00
-
Téléphone               200
fr. 00
-
Frais médicaux et dentiste
60 fr. 00
-
Impôts (estimation)
4'800 fr. 00
Total
10'591 fr. 75
15.
a)
Il ressort de la pièce requise 151 produite en appel que
du
1
er
juin 2019 au 31 décembre 2020
, l’appelante
a perçu un salaire net moyen de
8'382 fr.
70
(142'505 fr. 80/17 [
salaires
des mois d’août à décembre 2019
]).
L’appelante perçoit,
depuis
le 1
er
janvier 2021
, un revenu net de
8'598
fr. 50
(coût de la place de parc non déduite).
b/a)
Du 1
er
février 2019 au 31 juillet 2019, l’appelante habitait avec les jumeaux des parties dans l’appartement
conjugal de [...], dont le coût mensuel s’élève à 2'754 fr. 90.
S’agissant du coût des rénovations du logement de [...], l’appelante a produit
au cours de la procédure de première instance des pièces qui sont postérieures au
déménagement à [...] (cf. pièces 373, 374, 380), et une pièce 400 concernant
le logement de vacances des parties. L’appelant a quant à lui produit sous pièce 237
un décompte confectionné ses soins.
Depuis le 1
er
août 2019, l’appelante habite un appartement à [...] pour un loyer mensuel de 3'700 francs.
Il ressort du contrat de bail relatif à cet appartement (cf. pièce 158 du bordereau du 2 juillet
2020) que la location a débuté le 1
er
juin 2019 (cf.
infra
consid. 12.3).
b/b)
Les charges relatives au minimum vital du droit de la famille de l’appelante peuvent être
arrêtées comme il suit
du
1
er
février au 31 mai 2019
, époque où
elle n’exerçait aucune activité lucrative et où elle habitait dans le logement de
[...]:
-
Base mensuelle
1'350 fr. 00
-
Logement
(70 % x 2'754 fr. 90)
1'928 fr. 40
-
Assurance-maladie (LAmal + LCA)
1'036 fr. 25
-
Frais de transport
200 fr. 00
-
Assurances privées
80 fr. 00
-
Téléphone               200
fr. 00
-
Frais médicaux et dentiste
60 fr. 00
-
Impôts (estimation)
1'440 fr. 00
Total
6'294 fr. 65
b/c)
Les charges relatives au minimum vital du droit de la famille de l’appelante peuvent être
arrêtées comme il suit
dès
le 1
er
juin 2019
(date de sa prise d’emploi) :
-
Base mensuelle
1'350 fr. 00
-
Logement
01.06.19-31.07.19 (70 % x 2'754 fr. 90)
1'928 fr. 40
-
Logement
dès 01.08.19 (70 % x 3'700 fr.)
2'590 fr. 00
-
Assurance-maladie (LAmal + LCA)
1'036 fr. 25
-
Frais de transport
240 fr. 00
-
Frais de repas (90 %)              195
fr. 30
-
Assurances privées
80 fr. 00
-
Téléphone               200
fr. 00
-
Frais médicaux et dentiste
60 fr. 00
-
Impôts
(estimation 01.06.19-31.07.19)
2'540 fr. 00
-
Impôts
(estimation 01.08.19-31.08.19)
2'700 fr. 00
-
Impôts
(estimation
dès 01.09.19)
2'500 fr. 00
Total
01.06.19-31.07.19
7'629 fr. 95
Total
01.08.19-31.08.19
8'811 fr. 55
Total
dès 01.09.19
8'521 fr. 55
16.
a)
Les allocations familiales pour chacun des
enfants s’élèvent à 300 fr. par mois.
b)
Les charges relatives au minimum vital du droit de la famille de C.B.________ et D.B.________ peuvent
être arrêtées comme il suit, étant précisé que la charge de logement a
été adaptée pour tenir compte de leur déménagement le 1
er
août 2019 et qu’à compter de cette date, il est tenu compte de frais de nounou et de
soutien scolaire par 600 francs.
-
Base mensuelle
600 fr. 00
-
Logement
01.02.19-31.07.19 (15 % x 2'754 fr. 90)
413 fr. 25
-
Logement
01.08.19-31.08.19 (15 % x 3'700 fr.)
555 fr. 00
-
Logement
dès 01.09.19 ([15 % x 3'080 fr.]
+ [15% x 3'700 fr.])
1'017
fr. 00
-
Assurance-maladie (LAmal + LCA)
241 fr. 00
-
Frais de transport
123 fr. 00
-
Fournitures scolaires              20
fr. 00
-
Frais médicaux et dentiste
60 fr. 00
-
Soutien scolaire / nounou
dès
01.08.19
600 fr. 00
-
Impôts
(estimation 01.02.19 – 31.05.19)
480 fr. 00
-
Impôts
(estimation 01.06.19 – 31.07.19)
980 fr. 00
-
Impôts
(estimation 01.08.19 – 31.08.19)
1'100 fr. 00
-
Impôts
(estimation dès 01.09.19)
460 fr. 00
Total
01.02.19-31.05.19               1'937
fr. 25
Total
01.06.19-31.07.19               2'437
fr. 25
Total
01.08.19-31.08.19               3'299
fr. 00
Total
dès 01.09.19
3'121 fr. 00
17.
a)
L’appelant est bénéficiaire de quatre assurances de prévoyance. Il s’acquitte
ainsi de primes mensuelles de 1'192 fr. 70. L’appelante est également bénéficiaire
d’une assurance vie dont la prime mensuelle s’élève à 77 fr. 05.
L’appelant s’acquitte d’une assurance-vie pour chacun de ses fils, dont la somme annuelle
s’élève à 3'872 fr. 80, ce qui représente 322 fr. 75 par mois.
La pièce 144 du bordereau du 2 juillet 2020 indique des frais médicaux non remboursés
de 494 fr. 05 pour l’appelant, de 456 fr. 55 pour l’appelante, de 346 fr. 50 pour C.B.________
et de 585 fr. pour D.B.________.
Le 12 septembre 2019, l’appelant a produit une pièce 1011, soit un extrait
de ses portefeuilles de titres
auprès du
[...].
b)
Durant la vie commune, les parties ont acquis deux véhicules, à savoir une Range Rover sept
places et une VW Polo 1.4 TSI BI, laquelle était conduite par l’appelante. L’appelant
est en outre propriétaire d’un scooter.
Les frais annuels liés aux assurances et aux impôts de la Range Rover et au scooter de l’appelant
s’élèvent à 5'817 fr. 80 (3'190 fr. + 493 fr. 80 + 1'725 fr. + 109 fr.). Quant à
la Polo, le coût annuel des assurances et des plaques est de 2'150 fr. 70 (1'740 fr. + 409
fr. 90).
L’appelant a produit, le 1
er
juillet 2020, un décompte sur lequel il allègue des frais de véhicule comprenant notamment
un poste « parking travail » de 445 fr. par mois.
L’appelante a pris en leasing un véhicule Honda CR-V2 neuf fin avril 2021.
18.
En première instance (le 25 octobre 2019, le 8 janvier 2020, et le 5 juin 2020), l’appelant
a produit une pièce 222, soit un tableau confectionné par ses soins censé prouver les
montants payés pour l’entretien des siens, avec des annexes. Il a en outre produit avec son
appel, sous pièce 13, un tableau complémentaire avec des annexes.
Il est rendu vraisemblable, après examen de ces pièces, que pour la période
du
1
er
février au 31 juillet 2019
, l’appelant
s’est acquitté pour son fils C.B.________, des frais de logement par 413 fr. 25, de la prime
d’assurance-maladie par 241 fr., des frais médicaux non remboursés par 60 fr., du téléphone
portable par 40 fr., de cours de théâtre par 85 fr., de cotisations de golf par 14 fr. 25 et
de l’assurance-vie par 322 fr. 75, soit de la somme mensuelle de
1'176
fr. 25
. Pour la même période, il est
rendu vraisemblable que l’appelant s’est acquitté pour son fils D.B.________, des frais
de logement par 413 fr. 25, de la prime d’assurance-maladie par 241 fr., des frais médicaux
non remboursés par 60 fr., des frais de poterie par 35 fr., des frais de musique par 178 fr. 35
et de golf par 14 fr. 25, ainsi que de l’assurance-vie par 322 fr. 75, soit de la somme mensuelle
de
1'264 fr. 70
.
Au mois d’août
2019
, il faut considérer que l’appelant
ne s’est pas acquitté des frais de logement des enfants, puisqu’après le déménagement
de l’appelante et des enfants, la question des charges payées pour le logement de [...] devra
être traitée dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial (cf.
infra
consid. 7.3). L’appelant s’est ainsi
acquitté de la somme de
763 fr.
(1'176 fr. 25 – 413 fr. 25) pour l’entretien de C.B.________ et de
851
fr. 45
(1'264 fr. 70 – 413 fr. 25) pour
l’entretien d’D.B.________.
Il est rendu vraisemblable qu’après la mise en œuvre de la garde alternée, l’appelant
a continué à s’acquitter des cours de poterie d’D.B.________, par 35 fr. par
mois. L’appelant a continué à s’acquitter des primes d’assurance-vie des
enfants, des frais de téléphone, des frais médicaux non remboursés et des primes
d’assurance-maladie.
Il est rendu vraisemblable que l’appelant s’est acquitté des primes d’assurance-maladie
de l’appelante jusqu’au 31 juillet 2019, par 967 fr. 70, et de ses frais de logement par
1'928 fr. 40.
L’appelant a payé l’assurance et les plaques de la Polo pour toute l’année
2019, soit 2'150 fr. 70 (1'740 fr. + 409 fr. 90) au total, ce qui représente 179 fr. 20 par
mois. Il est en outre rendu vraisemblable que, lorsque l’appelante et les enfants y habitaient,
l’appelant s’est acquitté de frais de téléphonie pour le logement de [...]
à hauteur de 135 fr. par mois, auxquels s’ajoutent 241 fr. 95 pour le téléphone
portable de l’appelante, ce qui représente une somme mensuelle de 175 fr. 35 (135 fr. + [241
fr. 95 / 6]).
Ainsi,
du 1
er
février au 31 juillet 2019
, il est rendu
vraisemblable que l’appelant s’est acquitté, pour l’entretien de l’appelante,
de la somme mensuelle de
3'250
fr.
(967 fr. 70 + 1'928 fr. 40 + 179 fr.
20 + 175 fr. 35).
Du 1
er
août au 31 décembre 2019
, il est rendu
vraisemblable que l’appelant s’est acquitté de la somme mensuelle de
179 fr.
20
pour l’entretien de l’appelante.
Il est rendu vraisemblable que pour l’année 2020, l’appelant a acquitté trois factures
de 1'157 fr. 60, 410 fr. 70 et 292 fr. 60 les 26 février, 2 mars et 15 juin 2020, pour l’assurance
et les plaques de la Polo, ce qui représente une somme mensuelle de
155
fr. 10
([1'157 fr. 60 + 410 fr. 70 + 292 fr.
60] / 12), par laquelle il a mensuellement a contribué à l’entretien de l’appelante
du 1
er
janvier au 31 décembre 2020
.
19.
Du 28 janvier 2020
au 12 novembre 2021
, l’appelant s’est
acquitté d’un total de pensions de
161'580
fr.
([19 x 6'000 fr.] + 2'930 fr. + [8'930
fr. x 5]), soit
1'500 fr.
par mois en faveur de chacun de ses fils
du
1
er
décembre 2019 au 31 mai 2021
, respectivement
1'600 fr
.
du 1
er
juin au 12 novembre 2021
et
3'000
fr.
en faveur de l’appelante
du
1
er
décembre 2019 au 31 mai 2021
, respectivement
5'730 fr.
du 1
er
juin
au 12 novembre 2021
.
20.
Il ressort de la pièce 510 produite en appel par l’appelante que l’assurance-maladie
des enfants ne peut pas délivrer une deuxième carte d’assurance-maladie mais qu’en
cas de besoin, la police d’assurance-maladie peut être présentée.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale,
qui doivent être considérées comme des décisions provisionnelles au sens de l’art.
308 al. 1 let. b CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) (Tappy,
Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JdT 2010 III 121), dans les causes non patrimoniales
ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure,
est de 10’000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Le litige portant sur le droit aux relations personnelles,
de nature non pécuniaire, et sur les contributions d’entretien, de nature pécuniaire,
peut être considéré comme une contestation de nature non pécuniaire dans son ensemble
(cf. notamment TF 5A_271/2021 du 16 avril 2021 consid. 3 ; TF 5A_819/2016 du 21 février
2017 consid. 1 et les réf. citées).
Les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale étant régies par la procédure
sommaire (art. 271 CPC), le délai pour l’introduction de l’appel est de dix jours (art.
314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV
[loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021])
1.2
Interjetés en temps utile, dans une cause
qui peut être considérée comme non patrimoniale dans son ensemble, par des parties qui
ont un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et dûment motivés,
les appels sont recevables à la forme.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits
(art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
e
éd., 2019 [cité ci-après : CR-CPC], nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Le large pouvoir d'examen
en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (JdT 2011 Ill 43 consid. 2 et les réf. citées).
Le juge des mesures protectrices de l’union conjugale statue sur la base de la simple vraisemblance
après une administration limitée des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 ; ATF
127 III 474 consid. 2b/bb ; TF 5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2).
La maxime inquisitoire illimitée de l’art. 296 CPC est applicable à toutes les procédures
du droit de famille concernant le sort des enfants. Dans la mesure où l'établissement d'un
fait est nécessaire pour déterminer la contribution d'entretien due aux enfants, la maxime
inquisitoire illimitée de l'art. 296 al. 1 CPC lui est applicable même s'il sert ensuite aussi
à fixer celle du conjoint (ATF 128 III 411 consid. 3.2.2 ; TF 5A_245/2019 du 1
er
juillet 2019 consid. 3.2.1). La jurisprudence a voulu ainsi éviter que le juge statue sur la contribution
d'entretien de l'enfant et du conjoint sur la base d'un état de fait différent, sous prétexte
que le procès n'est pas soumis aux mêmes maximes dans un cas et dans l'autre (TF 5A_67/2020
du 10 août 2020 consid. 3.3.2 ; TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3).
S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime d'office s'applique, en sus de la maxime
inquisitoire illimitée (art. 296 al. 2 CPC). La maxime d’office s’applique également
devant l’instance cantonale d’appel. Elle signifie que le tribunal n’est pas lié
par les conclusions des parties et qu’il peut s’en écarter, d’autant plus que
l’interdiction de la
reformatio
in pejus
ne s’applique pas dans les affaires
régies par la maxime d’office. Le juge ne peut toutefois pas aller au-delà de l’objet
du litige tel que fixé devant lui par les parties (ATF 137 III 617 consid. 4.5.2 et 4.5.3, JdT 2014
II 187).
Pour les questions relatives aux époux, en particulier sur la contribution d'entretien (Tappy, CR-CPC,
nn. 5 ss ad art. 272 CPC), le principe de disposition s'applique à l'objet du litige. Le juge est
ainsi lié par les conclusions des parties ; il ne peut accorder à l'une ni plus, ni autre
chose que ce qu'elle demande, ni moins que ce que l'autre reconnaît lui devoir (TF 5A_361/2011 du
7 décembre 2011 consid. 5.3.1). Même en appliquant à l’époux la maxime inquisitoire
illimitée compte tenu de la présence d’enfants mineurs, on ne saurait toutefois admettre
une entorse au principe de disposition auquel la pension du conjoint est soumise (TF 5A_277/2019 du 25 septembre
2019 consid. 3.1 ; TF 5A_757/2013 du 14 juillet 2014 consid. 2.1).
2.2
2.2.1
L'art. 317 CPC dispose que les faits et moyens
de preuve nouveaux sont admissibles en appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans
retard (let. a) et qu'ils n'aient pas pu l'être en première instance, bien que la partie qui
s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). Ces conditions sont cumulatives (ATF
144 III 349 consid. 4.2.1 et la réf. citée ; TF 5A_392/2021 du 20 juillet 2021 consid.
3.4.1.2). S'agissant des vrais
nova
(
echte Noven
),
soit les faits qui se sont produits après la fin des débats principaux de première instance
(art. 229 al. 1 CPC), moment qui correspond au début des délibérations (sur cette notion
lorsque la cause est gardée à juger, cf. ATF 143 III 272 consid. 2.3.2), la condition de la
nouveauté de leur découverte posée par la lettre b est sans autre réalisée et
seule celle d'allégation immédiate de la lettre a doit être examinée (TF 4A_76/2019
du 15 juillet 2020 consid. 8.1.1).
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC),
l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée et les parties peuvent présenter
des
nova
en
appel même si les conditions de cette disposition ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid.
4.2.1 et les réf. citées ; TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1). Il n’est
pas arbitraire de mettre aussi à profit pour l’entretien du conjoint les éléments
dont le juge a eu connaissance sur la base de
nova
en rapport avec l’entretien de l’enfant (TF 5A_800/2019 du 9 février 2021 consid.
2).
2.2.2
En l’espèce, la procédure concerne en particulier le sort des enfants, soit les modalités
de leur prise en charge pratique et financière. La cause, dans son intégralité, est ainsi
soumise à la maxime inquisitoire illimitée. Il s’ensuit que les pièces produites
par les parties sont recevables et il en a été tenu compte dans la mesure utile.
3.
Production de pièces
3.1
L’appelante invoque l’art. 170 CC
(Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210). Elle fait valoir que l’appelant n’aurait
pas collaboré adéquatement à la procédure, ne présentant que des extraits bancaires
résumés et lacunaires et ne versant pas les attestations d’intégralité requises.
Elle a ainsi requis la production de plusieurs pièces (cf.
supra
let. Bc).
3.2
3.2.1
C
onformément à l'
art.
316 al. 3 CPC
, l'instance d'appel
peut librement décider d'administrer des preuves : elle peut ainsi ordonner que des preuves
administrées en première instance le soient à nouveau devant elle, faire administrer des
preuves écartées par le tribunal de première instance ou encore décider l'administration
de toutes autres preuves (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1). Cette disposition ne confère toutefois
pas au justiciable un droit à la réouverture de la procédure probatoire et à l'administration
de preuves. Le droit à la preuve, comme le droit à la contre-preuve, qu'ils découlent
de l'art. 8 CC ou de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale du 18 avril 1999 ;
RS 101), n'excluent pas l'appréciation anticipée des preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1
et les réf. citées). L'autorité d'appel peut ainsi renoncer à procéder à
des mesures d'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction
et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée
des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à
modifier son opinion (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; ATF 138 III
374 consid. 4.3.2 ; sur le tout TF 5A_695/2020 du 26 avril 2021 consid. 3.2.2 et les réf.
citées).
3.2.2
Aux termes de l’art. 170 CC, chaque époux peut demander à son conjoint qu’il le
renseigne sur ses revenus, ses biens ou ses dettes (al. 1), le juge pouvant astreindre le conjoint du
requérant ou des tiers à fournir les renseignements utiles et à produire les pièces
nécessaires (al. 2). Ce devoir peut être imposé par le juge, pour autant que cette démarche
soit nécessaire pour adjuger ou faire valoir des prétentions.
Il ne faut pas confondre une requête en reddition de compte, fondée sur l’art. 170 CC,
avec une réquisition de production de titres, même si, dans les procès matrimoniaux, les
greffes des tribunaux ont pris l’habitude de mentionner systématiquement l’art. 170
CC dans les ordonnances de production de titres. La requête en reddition de compte s’exerce
par le dépôt d’une requête indépendante (cf. art. 252 al. 1 CPC, par renvoi
de l’art. 271 CPC) ou, si elle est jointe à une requête de mesures provisionnelles ou
de mesures protectrices de l’union conjugale, par la prise d’une conclusion, tendant à
ce que l’injonction de renseigner soit donnée dans le dispositif de la décision à
intervenir. La partie qui se borne à requérir la production de titres pour que le juge puisse
fonder sa décision sur eux ne forme pas une requête en reddition de compte, telle que prévue
à l’art. 170 al. 2 CC, mais forme seulement une réquisition de preuve, sur laquelle le
juge doit statuer en application des art. 150 ss CPC. Le juge ne doit donner suite à cette réquisition
que si elle porte sur des preuves aptes à établir des faits pertinents pour le jugement de
la cause (cf. art. 150 al. 1 CPC) (ATF 118 II 27 consid. 3).
3.2.3
Selon l’art. 164 CPC, si une partie refuse
de collaborer sans motif valable, le tribunal en tient compte lors de l’appréciation des preuves.
L’art. 164 CPC ne dit rien sur les conclusions que doit tirer le juge d’un refus de collaborer
quant à l’appréciation des preuves. Le refus de collaborer constitue uniquement une circonstance
qui influe, parmi d’autres, sur l’appréciation des preuves (ATF 140 III 264 consid.
2.3, JdT 2020 II 144 ; TF 4A_499/2020 du 8 avril 2021 consid. 4 ; TF 5A_651/2014 du 27 janvier
2015 consid. 2.1), une telle attitude pouvant avoir pour conséquence d’amener le juge à
écarter les allégations présentées par la partie récalcitrante et à croire
les indications de l’autre partie, sans qu’il soit, au demeurant, question d’un quelconque
renversement du fardeau de la preuve (cf. TF 5A_41/2012 du 7 juin 2012 consid. 4.1.2 ; TF 5A_591/2011
du 7 décembre 2011 consid. 4.1.2 ; TF 5A_ 81/2011 du 23 septembre 2011 consid. 6.1.3, rendus
en relation avec le devoir de renseigner de l’art. 170 CC).
3.3
En l’espèce, l’appelante
n’a pas pris de conclusion de reddition de comptes en première instance. C’est donc
en vain qu’aux fins d’obtenir la production de pièces que le juge a refusé d’ordonner
en première instance, elle invoque en procédure d’appel son droit matériel d’être
renseignée sur la situation patrimoniale de son mari. Il s’agit là manifestement de mesures
d’instruction requises à des fins probatoires, qui reposent sur le droit de procédure
et doivent être en conséquence traitées dans ce cadre.
Reste dès lors à examiner si la production des pièces requises en deuxième instance
est nécessaire et adéquate. La situation patrimoniale de l’appelant a fait l’objet
d’une instruction approfondie en première instance, à la suite des réquisitions
formulées par l’appelante devant l’autorité intimée et partiellement suivies
par cette dernière.
Les pièces requises en appel selon bordereau du 14 mai 2021, modifié et complété
le 28 septembre 2021, le sont toutes en lien avec les sources de revenus et les avoirs bancaires de l’appelant.
Dans son ordonnance du 28 septembre 2021, le juge délégué a ordonné la production
des pièces jugées pertinentes et utiles pour évaluer la capacité contributive de
l’appelant. En dépit des ordonnances d’instruction déjà rendues – en
première comme en deuxième instance –, l’appelante a persisté dans sa réquisition
de production de pièces et a produit le 2 novembre 2021 un troisième bordereau de pièces
requises, à nouveau modifié et complété, réquisitions qu’elle a d’entrée
de cause réitérées à l’audience d’appel.
Or,
au vu des pièces déjà produites en première et deuxième instance et des déclarations
de l’appelant à l’audience d’appel, il est d’ores et déjà vraisemblable
que l’appelant n’a pas d’autres revenus que ceux pris en compte dans l’ordonnance
entreprise (cf.
infra
consid. 9.3). L’appelante
ne fonde pas ses réquisitions sur autre chose que des conjectures. Il n’y avait dès lors
pas lieu d’y donner suite.
4.
4.1
Selon la jurisprudence, pour satisfaire à son obligation de motivation de l'appel prévue par
l'art. 311 al. 1 CPC, l'appelant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de
la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l'instance
d'appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision
qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid.
4.3.1). Même si l'instance d'appel applique le droit d'office (art. 57 CPC), le procès se présente
différemment en seconde instance, vu la décision déjà rendue. L'appelant doit donc
tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée. Il
ne saurait se borner simplement à reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit
présentés en première instance, mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les faits
constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision
attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du premier
juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. Si ces conditions ne sont pas remplies,
l'appel est irrecevable. Tel est notamment le cas lorsque la motivation de l'appel est identique aux
moyens qui avaient déjà été présentés en première instance, avant
la reddition de la décision attaquée, ou si elle ne contient que des critiques toutes générales
de la décision attaquée ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens soulevés en
première instance (TF 5A_356/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2 et les réf. citées).
4.2
Avant l’examen des griefs des parties, il est précisé, à titre liminaire, qu’en
deuxième instance les allégués – comme devant une autorité de première
instance – sont en principe irrecevables. Il en va de même du renvoi a des écritures
antérieures. Il n’a ainsi été tenu compte que des éléments qui tendaient
à critiquer la décision entreprise.
Il est également précisé qu’il ne sera statué sur les conclusions de l’appelante
que dans la mesure où l’appel comprend des griefs motivés.
5.
Garde des enfants C.B.________ et D.B.________
5.1
Les parties contestent toutes deux la garde alternée
sur les enfants C.B.________ et D.B.________.
L’appelant reproche en substance à la première juge d’avoir statué sans prendre
en compte l’expertise pédopsychiatrique du Dr K.________, bien qu’elle ait été
déposée le 16 février 2021, soit avant que soit rendue l’ordonnance litigieuse du
30 avril 2021. Il soutient qu’en vertu de la maxime d’instruction illimitée s’appliquant
aux questions relatives au sort des enfants mineurs (art. 296 CPC), la première juge aurait dû
prendre en considération d’office tous les éléments importants pour rendre une décision
conforme à l’intérêt des enfants. Selon l’appelant, ce devoir impliquait que
la présidente prenne sa décision en se fondant non pas sur un état de fait au 5 juin 2020
mais sur celui prévalant au moment où elle a rendu son ordonnance. Il lui incombait donc de
tenir compte du rapport d’expertise précité, des observations complémentaires faites
par l’expert le 14 avril 2021 et des déterminations des parties à cet égard. Au
vu de l’incapacité de l’appelante à mettre en place les démarches préconisées
par l’expert (thérapie de coparentalité / entretiens pédopsychiatriques),
il serait désormais manifeste que l’intérêt des enfants commanderait de confier
leur garde exclusivement à leur père.
L’appelante fait également grief à la première juge d’avoir rendu son ordonnance
en arrêtant son état de fait au 5 juin 2020, sans prendre en compte la totalité du dossier,
notamment l’expertise et les compléments sollicités par cette dernière. Dans la
mesure où la décision serait incomplète, il conviendrait, pour cette raison déjà,
de renvoyer le dossier de la cause à l’autorité intimée. Pour le surplus, l’appelante
considère, au vu de la constellation familiale particulière, qu’une garde alternée
« à trois temps » serait dans l’intérêt des enfants, de sorte
qu’il conviendrait de réformer l’ordonnance entreprise dans ce sens.
5.2
5.2.1
Aux termes de l’art. 229 al. 3 CPC, lorsqu’il
doit établir les faits d’office – ce qui est le cas en l’espèce (cf.
supra
consid. 2.1) –, le tribunal admet des faits et moyens de preuve nouveaux jusqu’aux délibérations.
Les faits et l'ensemble des moyens de preuve à disposition des parties doivent en effet être
portés à la connaissance du juge avant la clôture des débats principaux, puisque
c'est en se basant sur son appréciation des faits et des preuves qu'il appliquera – dans le
cadre des délibérations – le droit aux faits constatés et rendra sa décision
(art. 236 CPC). On en déduit que les délibérations commencent après la clôture
des débats principaux (ATF 138 III 788 consid. 4.2), respectivement dès que l'autorité
a communiqué aux parties que la cause a été gardée à juger (ATF 143 III 272
consid. 2.3.2). Il s’ensuit que les faits survenus ou les moyens de preuve produits après
que la cause a été gardée à juger ne peuvent pas être pris en considération
par le juge de première instance.
5.2.2
L'autorité d'appel a pour seule mission de
confirmer, réformer ou annuler une décision (cf. art. 318 al. 1 CPC), non de se prononcer en
premier ressort. En l'absence d'une décision de première instance, la voie de l'appel n'est
pas ouverte, faute d'objet. Si une autorité de première instance tarde ou se refuse à
statuer sur des conclusions qui lui sont soumises, la voie de droit ouverte pour se plaindre de ce refus
n'est pas celle de l'appel, mais celle du recours (cf. art. 319 let. c CPC, qui vise non seulement le
retard injustifié, mais aussi le refus de statuer ; TF 4A_593/2017 du 20 août 2018 consid.
3.2.2, non publié à l’ATF 144 III 404 ; CACI 10 janvier 2022/19 consid. 4.2.1).
Il en résulte que l’autorité d’appel n’est pas compétente pour prendre
une décision sur autre chose que l’objet de la décision de première instance, et
encore dans la mesure seulement des conclusions prises en deuxième instance (sur cette dernière
restriction : cf. art. 315 al. 1 CPC).
L’art. 317 al. 1 CPC (cf.
supra
consid. 2.2.1), qui permet au juge d’appel de tenir compte de moyens de preuve nouveaux, ne lui
permet dès lors pas de tenir compte de tels moyens pour statuer sur autre chose que ce qui faisait
l’objet de la décision attaquée.
5.2.3
Constituent des mesures protectrices ou provisionnelles
intermédiaires celles qui sont ordonnées, en procédure contradictoire et non par voie
de mesures superprovisionnelles, dans l'attente d'un fait futur aux effets encore incertains, ou dans
l'attente du résultat d'une mesure d'instruction au long cours, et dont la modification selon l'effet
du fait futur ou le résultat de la mesure d'instruction est d'emblée réservée (cf.
Bohnet, Commentaire pratique droit matrimonial, Fond et procédure, 2016, nn. 37 et 64 ad art. 276
CPC ; cf. ég. ATF 139 III 85 consid. 1.1.2). Constituent également de telles mesures celles
qui sont ordonnées pour une durée déterminée ou sous la réserve qu'elles seront
ou pourront être revues, sans autres conditions, à compter d'un certain terme. Lorsque de telles
mesures ont été ordonnées, les parties n'ont pas, une fois le terme dépassé,
à justifier d'un changement de circonstances pour requérir une modification (Juge délégué
CACI 26 janvier 2021/40 consid. 3.2.2). Les décisions intermédiaires ne règlent ainsi
pas la situation pour la durée de la litispendance (mesures provisionnelles) ou de la séparation
(mesures protectrices de l’union conjugale) mais jusqu’à (l’exécution d’)une
nouvelle décision à intervenir après l’administration de nouvelles preuves (encore
indisponibles en l’état).
La décision intermédiaire règle définitivement la situation pour sa durée, en
ce qu’elle a l’autorité de chose jugée (elle n’alloue pas des acomptes comme
une simple ordonnance de mesures superprovisionnelles) ; elle est rendue dans l’attente de
preuves nouvelles et non dans l’attente d’une audience où les parties seraient simplement
entendues (au contraire ainsi des mesures superprovisionnelles).
5.2.4
L'introduction de l'instance en divorce détermine
le moment à partir duquel des mesures provisionnelles peuvent être requises, seules des mesures
protectrices de l'union conjugale (art. 172 ss CC ; 271 ss CPC) pouvant l'être avant (ATF 134
III 326 consid. 3.2 ; TF 5A_13/2019, 5A_20/2019 du 2 juillet 2019 consid. 3.1 ; TF 5A_223/2016
du 28 juillet 2016 consid. 5.1.2.1).
Dans l'ATF 129 III 60 (traduit
in
JdT 2003 I 45) , précisé par l'ATF 138 III 646, le Tribunal fédéral a délimité
les compétences respectives du juge des mesures protectrices et de celui des mesures provisionnelles
lorsque l'action en divorce est introduite pendant la procédure de mesures protectrices : la
procédure de mesures protectrices ne devient pas sans objet, le juge des mesures protectrices demeurant
en effet compétent pour la période antérieure à la litispendance, et ce, même
s'il ne rend sa décision que postérieurement (ATF 138 III 646 consid. 3.3.2 ; ATF 129
III 60 consid. 3 et 4.2 qui cite l'ATF 101 II 1 ; TF 5A_316/2018 du 5 mars 2019 consid. 3.2 ;
TF 5A_627/2016 du 28 août 2017 consid. 1.3). La décision de mesures protectrices déploie
ses effets – au-delà de la litispendance – jusqu'à ce que le juge des mesures provisionnelles
l'ait modifiée (ATF 138 III 646 consid. 3.3.2 et la jurisprudence citée ; TF 5A_316/2018
du 5 mars 2019 consid. 3.2 ; TF 5A_627/2016 du 28 août 2017 consid. 1.3) ; s'il n'y
a pas de conflit de compétence, il importe peu que, en raison du temps nécessaire au traitement
du dossier par le tribunal, la décision de mesures protectrices ait ainsi été rendue avant
ou après la litispendance de l'action en divorce (ATF 138 III 646 consid. 3.3.2 ; TF 5A_13/2019,
5A_20/2019, déjà cité, consid. 3.1).
Dans l’ATF 129 III 60 précité
(cf. consid. 4.2), le Tribunal fédéral a précisé qu’il appartenait au juge
des mesures protectrices de l’union conjugale, appelé à fixer les pensions pour la période
antérieure au dépôt de l’action en divorce, de statuer sur l'attribution litigieuse
de la garde et le droit de visite (lors même que ces décisions ne produisent pas d’effet
ex nunc
).
Le juge des mesures protectrices saisi avant la
litispendance reste donc compétent pour statuer sur toutes les conclusions qui lui ont été
soumises.
5.3
5.3.1
En l’espèce, la cause a été
gardée à juger en première instance le 5 juin 2020. C’est dès lors à
tort que les parties reprochent à la présidente d’avoir statué sans tenir compte
du rapport d’expertise, dont la reddition le 16 février 2021 est postérieure au 5 juin
2020. Certes, la présidente aurait pu proposer aux parties de renoncer à une décision
immédiate et de rouvrir l’instruction pour tenir compte tout de suite de l’expertise.
Elle n’en avait toutefois pas l’obligation et aucune des parties ne l’a du reste requis.
Il appartient donc désormais à la présidente de rendre sa décision finale sur les
conclusions dont elle a été saisie avant l’ouverture de l’action en divorce, en
tenant compte de l’expertise. Il lui appartiendra également de statuer sur la répartition
des frais d’expertise.
Le dossier de la cause lui sera retourné
à cet effet.
5.3.2
La décision attaquée ordonne des mesures
intermédiaires, c’est-à-dire des mesures applicables non pas pour la durée de la
séparation, mais jusqu’à celles qui seront prises sur le vu du rapport d’expertise.
C’est en effet sur de telles mesures que les parties ont plaidé le 5 juin 2020 et que la cause
a été gardée à juger au terme de l’audience. Pour juger du bien-fondé
des mesures intermédiaires ordonnées jusqu’à la nouvelle décision à intervenir
sur le vu du rapport d’expertise, il n’y a pas lieu de tenir compte dudit rapport. Il n’appartient
dès lors pas au juge délégué d’apprécier, après un éventuel
complément (actualisation), le rapport d’expertise déposé entre-temps dans la cause.
On relèvera, à toutes fins utiles, que
si le rapport d’expertise avait été un élément de preuve à prendre en
compte pour statuer sur l’appel, la décision attaquée aurait dû être annulée,
en vertu de l’art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, un rapport d’expertise étant un élément
trop important pour être apprécié en instance cantonale unique par le juge d’appel
(cf. CACI 8 décembre 2017/570 consid. 3.4).
6.
Domicile légal des enfants
6.1
L’appelante considère que le domicile
légal des enfants devrait être fixé auprès d’elle, dès lors qu’ils
auraient leur centre de vie à [...] et qu’elle aurait toujours eu la charge de la gestion
de la vie des enfants.
6.2
La question du domicile légal de l’enfant
ne se pose à l’évidence qu’en lien avec la garde alternée, celui-ci devant
être fixé par le tribunal ou l’autorité de protection en cas de litige (TF 5A_310/2021
du 30 avril 2021 consid. 3), le domicile légal de l’enfant devant être fixé auprès
du parent gardien en cas de garde exercée exclusivement par l’un ou l’autre des parents.
6.3
Dès lors que la
question du domicile légal des enfants est étroitement liée au mode de garde des enfants
et que celui devra être réexaminé sur le vu du rapport d’expertise (cf.
supra
consid. 5.3.1), il n’y a pas lieu de s’écarter
du dispositif actuellement en vigueur et de transférer le domicile légal des enfants auprès
de leur mère. Le grief soulevé par l’appelante doit en conséquence être rejeté.
7.
Jouissance du véhicule « familial » et de la VW Polo
7.1
L’appelante conteste l’attribution
du véhicule VW Polo en sa faveur, elle considère que c’est le « véhicule
familial » – à savoir la Range Rover sept places –qui aurait dû lui être
attribuée.
L’appelant soutient qu’il a acquis la Range Rover pour ses cinquante ans, laquelle n’a
jamais constitué le « véhicule familial », et que son épouse ne l’aurait
d’ailleurs jamais conduite.
7.2
A
la
requête de l'un des conjoints et si la suspension de la vie commune est fondée, le juge prend
les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier du ménage (art. 176 al. 1 ch. 2 CC). Lors
de l’attribution de biens mobiliers – un véhicule automobile pouvant entrer dans la
notion de mobilier de ménage (ATF 114 II 18 consid. 4) –, est déterminante la réglementation
qui paraît appropriée et non le fait que l’un des époux soit propriétaire ou
possède un meilleur droit aux objets concernés (ATF 114 II 18 consid. 4 ; TF 5P.476/2006
du 16 janvier 2007 consid. 4).
Lorsqu'il s'agit d'attribuer la jouissance du domicile conjugal, la jurisprudence impose au juge d'examiner
à quel époux le domicile conjugal est le plus utile ("
grösserer
Nutzen
"). Ce critère
conduit à attribuer le logement à celui des époux qui en tirera objectivement le plus
grand bénéfice, au vu de ses besoins concrets (TF 5A_524/2017 du 9 octobre 2017 consid. 6 ;
TF 5A_829/2016 du 15 février 2017 consid. 3.1 ; TF 5A_470/2016 du 13 décembre 2016 consid.
5.1).
Le même raisonnement vaut pour le mobilier de ménage. Ainsi, dans le cas présent, le juge
des mesures protectrices de l’union conjugale doit attribuer provisoirement la jouissance de la
voiture à l’une des parties en faisant usage de son pouvoir d’appréciation et indépendamment
de la question de savoir qui en est le propriétaire. Il doit procéder à une pesée
des intérêts en présence, de façon à prononcer la mesure la plus adéquate
au vu des circonstances concrètes. Il convient donc d’examiner à qui l’attribution
du véhicule est le plus utile. A cet égard, on peut en particulier prendre en considération
l’utilisation qui en était faite pendant la vie commune.
7.3
En l’espèce, force est de constater
que les parties échouent toutes deux à démontrer – au degré de la vraisemblance
– pour qui le véhicule Range Rover présenterait une utilité prépondérante.
L’appelante se borne à se prévaloir de la qualité de « véhicule familial »
de la Range Rover, soutenant que sa jouissance aurait dû lui être attribuée en sa qualité
de mère de famille qui se serait toujours occupée des enfants de manière prépondérante.
Cela ne suffit cependant pas, le fait que la Range Rover ait servi – du temps de la vie commune
– aux déplacements familiaux ne permettant pas d’en déduire que ce véhicule
lui serait désormais plus utile qu’à son mari. Certes, l’appelant a admis se rendre
au travail en scooter. Pour autant, on ne voit pas qu’il faille inférer de cette circonstance
que l’appelante ferait valoir un meilleur droit à la jouissance de la Range Rover, étant
relevé qu’elle dispose quant à elle de la VW Polo pour se déplacer. Au demeurant,
dès lors que les parties exercent en l’état une garde alternée sur les enfants,
aucune d’elles ne saurait se prévaloir d’un intérêt prépondérant
à la jouissance du supposé « véhicule familial ». Enfin, on relève
qu’après que l’appelante a pris en première instance sa conclusion tendant à
l’attribution de la Range Rover, elle a fait l’acquisition, fin avril 2021, en leasing, d’un
véhicule Honda CR-V2 neuf, de sorte qu’il paraît douteux qu’elle dispose encore
d’un intérêt actuel à l’attribution de la Range Rover.
Sur le vu de ce qui précède, le prononcé de la première juge, entérinant la
situation prévalant depuis la séparation des parties en ce qui concerne la jouissance des véhicules
Range Rover et VW Polo, ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée.
8.
Jouissance du logement de vacances
8.1
L’appelante conclut à ce que le logement de vacances dont les époux sont copropriétaires,
chacun pour une demie, à [...], en France, soit utilisé par les parties un mois chacune à
tour de rôle, en alternance les années paires et impaires, sauf accord contraire des parties,
à charge pour l’appelant d’en acquitter tous les frais y relatifs.
De son côté, l’appelant a conclu dans son appel à ce qu’il soit dit qu’il
assumerait le paiement des charges afférentes au logement de vacances, ses droits dans la liquidation
du régime matrimonial étant réservés, et à ce que la jouissance de ce logement
soit attribuée conjointement aux époux, pour une durée égale, à répartir
selon le calendrier figurant dans les conclusions prises dans ses déterminations du 25 octobre 2019.
Il a ensuite modifié sa conclusion à l’audience d’appel, en ce sens que la jouissance
du logement de vacances soit attribuée à son épouse, qui en paierait la totalité
des charges dès et y compris le 1
er
janvier 2021, tous droits de l’appelant dans la liquidation du régime matrimonial étant
réservés, et à ce qu’il dispose d’un délai de deux mois dès arrêt
définitif et exécutoire pour aller récupérer ses affaires personnelles se trouvant
encore dans ledit logement.
8.2
8.2.1
Le juge des mesures protectrices peut également
statuer sur l'attribution d'un logement de vacances. Sont alors pertinents principalement les intérêts
affectifs, par exemple le caractère étroit de la relation avec le logement, le temps durant
lequel l'époux peut l'utiliser ou la possibilité pour un époux d'en assurer l'entretien
effectif. Lorsque la balance des intérêts ne donne aucun résultat clair, le juge doit
alors tenir compte du statut juridique de l'immeuble et l'attribuer à celui des époux qui en
est le propriétaire ou qui bénéficie d'autres droits d'usage sur celui-ci. En revanche,
un éventuel droit à l'attribution au sens de l'art. 205 al. 2 CC dans la liquidation reste
sans pertinence. Une attribution alternée dans le temps peut souvent se justifier (TF 5A_198/2012
du 24 août 2012 consid. 6.3.2 et 6.3.3).
8.2.2
Les conclusions ne peuvent être
modifiées en appel que si les conditions fixées à l’art. 227 al. 1 CPC sont remplies
et, cumulativement, que la modification repose sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (art. 317
al. 2 CPC). Selon l’art. 227 al. 1 let. a et b CPC, la prétention nouvelle ou modifiée
doit non seulement relever de la procédure applicable en appel mais encore – sauf renonciation
de la partie adverse à cette autre condition – présenter un lien de connexité avec
l’objet de l’appel. Cette limitation ne vaut pas lorsque la maxime d’office est applicable,
les conclusions des parties n’étant que des propositions qui ne lient pas le juge (art. 296
al. 3 CPC ; CACI
6 avril 2021/168 consid.
2.1.3
).
8.3
En l’espèce, la première juge
a renoncé à statuer sur l’attribution de la jouissance du logement de vacances, considérant
que cette question n’entrait pas dans le champ d’application des mesures protectrices de
l’union conjugale, soumises à un numerus clausus. Ce raisonnement est toutefois erroné,
dès lors que la jurisprudence précitée admet l’application de
l’art.
176 CC par analogie à l’attribution d’un logement de vacances ou d’une résidence
secondaire.
Cela étant, l’appelant a d’abord conclu à ce qu’il soit dit qu’il assumerait
le paiement des frais du logement de vacances, sa jouissance étant attribuée aux conjoints
pour une durée égale et répartie selon le calendrier figurant dans les conclusions prises
dans ses déterminations du 25 octobre 2019 (conclusion VIII nouvelle). L’appelant a ensuite
modifié à l’audience d’appel sa conclusion relative au logement de vacances, en
ce sens que sa jouissance soit attribuée à l’appelante, qui en supporterait tous les
frais.
L’appelante conteste la recevabilité de la conclusion VIII nouvelle, telle que modifiée
lors de l’audience d’appel. Dans la mesure où la question de l’attribution du
logement de vacances ne concerne pas et n’est pas en lien avec le sort des enfants, elle obéit
au principe de disposition. L’appelant ne pouvait dès lors modifier sa conclusion en appel
qu’à la condition, notamment, que cette modification repose sur un fait ou moyen de preuve
nouveau. Or, l’’appelant ne fait valoir aucun fait ou moyen de preuve nouveau à l’appui
de sa conclusion VIII nouvelle modifiée, se bornant à conclure à ce que la jouissance
du logement de vacances soit exclusivement attribuée à son épouse qui en assumera la totalité
des charges. La modification de la conclusion VIII est par conséquent irrecevable.
Reste qu’en déposant son appel, l’appelant a modifié une première fois sa
conclusion relative à la jouissance du logement de vacances, en réitérant sa conclusion
tendant à ce que cette jouissance soit attribuée conjointement aux parties pour une durée
égale selon le calendrier défini en première instance, mais en renonçant –
s’agissant des charges du logement – à exiger de l’appelante qu’elle en
assume la moitié. Ce faisant, on doit considérer que cette modification de conclusion s’apparente
à un acquiescement partiel de l’appelant s’agissant de la prise en charge des frais
afférents aux charges du logements de vacances, ce qui est confirmé par les développements
de l’appelant en p. 38 de son appel, selon lesquels «
eu
égard au fait que l’intimée persiste à refuser de payer le moindre centime pour
ce logement, l’appelant s’est résolu à palier sa carence, mais il ne manquera pas
de faire valoir ses droits dans la liquidation du régime matrimonial
».
Il convient dès lors de prendre acte de l’acquiescement partiel de l’appelant aux conclusions
de l’appelante sur la question de la répartition des frais afférents au logement de vacances
et d’admettre l’appel formé sur ce point par l’appelante. Au demeurant, en vertu
de la récente jurisprudence en matière de fixation de l’entretien de l’enfant et
de l’(ex)-conjoint (cf.
infra
consid. 11.2.1), ces frais ne sauraient être
intégrés au minimum vital du doit des poursuites de l’appelant, pas plus qu’à
son minimum vital du droit de la famille. Ils devront être réglés sur le disponible de
l’appelant, la liquidation du régime matrimonial étant pour le surplus réservée.
Il en va de même des charges que l’appelant a payées pour l’appartement de [...]
après le 1
er
août 2019.
Cela étant, sur le vu des conclusions prises par les parties dans leurs appels respectifs, le partage
par moitié entre les parties de la jouissance du logement de vacances ne s’avère pas
litigieux, seules les modalités de ce partage étant discutées. L’appelante conclut
à ce qu’il soit dit que le logement sera utilisé par chacun des époux un mois chacun
à tour de rôle, en alternance les années paires et impaires, sauf accord contraire des
parties. Pour sa part, l’appelant préconise que le partage d’une durée égale
soit organisé sur la base d’un calendrier annuel, prévoyant une réglementation pour
les vacances de février, de Noël-Nouvel An, les autres vacances scolaires et les week-ends
prolongés de l’Ascension, Pentecôte et Jeûne fédéral d’une part
et pour les autres périodes de l’année d’autre part. Eu égard à la complexité
de l’organisation proposée par l’appelant, dont la mise en œuvre pourrait s’avérer
davantage conflictuelle, on s’en tiendra au partage préconisé par l’appelante,
qui a le mérite de la simplicité, d’autant plus que la jouissance du logement de vacances
ne paraît pas en l’état revêtir un intérêt actuel pour l’appelant,
qui a expliqué en audience d’appel ne plus y être retourné depuis deux ans et demi.
9.
Revenu des parties
9.1
L’appelante soutient que l’appelant percevrait un revenu de 37'000 fr. par mois. Il aurait
perçu des bonus importants – notamment en 2013 – et aurait des comptes bancaires à
l’étranger. L’appelant percevrait en outre des revenus de sa fortune, dont des éléments
seraient dissimulés à Singapour. Selon l’appelante, l’appelant percevrait par ailleurs
« très certainement » un second bonus.
De son côté, l’appelant indique qu’il faudrait tenir compte du revenu arrêté
dans l’ordonnance entreprise, soit 24'700 francs. Il aurait produit tous les documents utiles pour
établir sa situation financière. Il fait en outre valoir que l’appelante percevrait vraisemblablement
un bonus en plus de son salaire mensuel.
9.2
9.2.1
Le
revenu
déterminant pour la fixation de la contribution d'entretien est le revenu effectif ou effectivement
réalisable, soit, s'agissant des revenus du travail, le revenu net, cotisations sociales déduites
(Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., 2019, n. 1390, p. 915). Le revenu net effectif comprend non seulement la part fixe du salaire,
mais aussi les commissions, gratifications, bonus, honoraires d'administrateur ou de délégué,
ou encore pourboires effectivement versés. Le fait qu'un bonus dépende des objectifs atteints
par le travailleur ou du résultat de l'entreprise et ne soit pas garanti ne s'oppose pas à
la qualification comme salaire (TF 5A_686/2010 du 6 décembre 2010, FamPra.ch 2011 p. 483).
Si certains éléments du revenu, dont font partie notamment les commissions ou les bonus, sont
irréguliers ou de montants irréguliers ou même ponctuels, le revenu doit être qualifié
de fluctuant. De jurisprudence constante, pour obtenir un résultat fiable dans ce cas, il convient
de tenir compte du revenu net moyen réalisé durant plusieurs années, en principe trois
(TF 5A_645/2020 du 19 mai 2021 consid. 3.2 et les réf. citées).
9.2.2
Pour fixer la contribution d'entretien, le revenu de la fortune est pris en considération au même
titre que le revenu provenant de l'exercice d'une activité lucrative ; lorsque la fortune ne
produit aucun ou qu'un faible rendement, il peut être tenu compte d'un revenu hypothétique
(ATF 117 II 16 consid. 1b ; TF 5A_679/2019 et TF 5A_681/2019 du 5 juillet 2021 consid. 8.3 ;
TF 5A_376/2020 du 22 octobre 2020 consid. 3.3.2 ; TF 5A_690/2019 du 23 juin 2020 consid. 3.3.1 et
les réf. citées ; TF 5A_744/2019 du 7 avril 2020 consid. 3.3 et les réf. citées).
9.3
En l’espèce, contrairement à ce que soutient l’appelante, il n’est pas rendu
vraisemblable par les éléments du dossier que l’appelant percevrait un revenu supérieur
à celui qui a été retenu par la première juge ou qu’il dissimulerait des éléments
de fortune à l’étranger. Interrogé en la forme de l’art. 192 CPC à l’audience
d’appel, l’appelant, invité à s’expliquer sur les pièces du dossier,
a en particulier déclaré qu’il n’était pas éligible à l’octroi
d’une rémunération différée de la part de son employeur ou de quel qu’autre
employeur ou entité, précisant être secrétaire général du comité exécutif
de l’Y.________SA mais ne pas en être membre. Il a donc des fonctions administratives au sein
de la banque. Il n’a pas d’avoirs sous gestion et n’a pas de bonus lié à
des performances de gestion. S’agissant de son bonus, l’appelant a expliqué que celui-ci
n’était pas automatique mais constant car son niveau de performance était constant. L’appelant
a également précisé ne pas avoir d’actifs à l’étranger, notamment
à Singapour, sous réserve d’un compte commun avec son épouse au [...] pour leur
résidence secondaire et être nu propriétaire de comptes et appartements en Italie, sa
mère en étant l’usufruitière. Au stade de la vraisemblable, on ne décèle
aucun élément propre à mettre en doute les déclarations de l’appelant. Il n’est
pas rendu vraisemblable que l’appelant disposerait d’une fortune générant des revenus.
S’agissant du calcul moyen opéré sur cinq ans par la première juge, il n’y
a pas lieu d’y revenir, au vu de la jurisprudence rappelée ci-avant, admettant une durée
de trois ans. Il n’y a pas de raison de tenir compte des revenus qui auraient été perçus
par l’appelant avant 2013, soit dans son précédent emploi.
Pour ce qui est de l’appelante, elle a déclaré à l’audience d’appel
qu’elle ne percevait aucun bonus, ce qui est vraisemblable. Il ressort de ses fiches de salaire
que l’appelante percevait, jusqu’en décembre 2020, un salaire moyen de 8'382 fr. 70
et qu’elle perçoit désormais un revenu de 8'598 fr. 50. Ce sont de ces revenus
qu’il sera tenu compte pour le calcul des contributions d’entretien.
10.
Méthode applicable au calcul des contributions d’entretien
10.1
Selon les appelants, la première juge aurait dû appliquer la méthode du train de vie pour
calculer les pensions, puisque les parties auraient mené un train de vie luxueux du temps de la
vie commune.
10.2
Dans
l’ATF 147 III 265 (publié
in
FamPra.ch 2021, p. 200), le Tribunal fédéral a unifié les méthodes de calcul des
contributions d’entretien et a retenu que la méthode du minimum vital avec répartition
de l’excédent devait être appliquée en principe pour calculer tous les types de
contribution d’entretien, y compris celle due en faveur de l’époux (Juge délégué
CACI 15 mars 2021/122 avec réf. à l’ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; ATF 147 III 293
consid. 4.1 ; ATF 147 III 265 consid. 6.6). Le Tribunal fédéral a néanmoins admis
la possibilité d’exceptions à la règle, essentiellement en cas de conditions financières
particulièrement favorables, dans lesquelles l’application de la méthode du minimum vital
avec répartition de l’excédent serait dénuée de sens (ATF 147 III 293 consid. 4.5).
Il est cependant difficile de concevoir des constellations où la méthode préconisée
ne permettrait pas d’arriver à un résultat adéquat (von Werdt, Unification du droit
de l’entretien par le Tribunal fédéral, 11
e
Symposium en droit de la famille 2021, p. 3).
Des revenus supérieurs à 20'000 fr., respectivement de l’ordre de 31'000 fr. durant
une certaine période, ne justifient pas d’appliquer la méthode du train de vie (cf. Juge
délégué CACI 21 janvier 2022/25 consid. 5.3.1.3 ; Juge délégué CACI
19 janvier 2022/20 consid. 6.3
).
10.3
En l’espèce, la situation
financière des parties est certes aisée. Elle n’apparaît toutefois pas à ce
point favorable qu’il conviendrait de déroger à l’application de la méthode
du minimum vital avec répartition de l’excédent. Au vu des considérations qui seront
exposées ci-après, l’application de cette méthode n’est en effet pas dénuée
de sens dans le cas présent et permet de parvenir à un résultat adéquat. Le fait
que l’appelante allègue que la famille achetait des habits « haut de gamme »
ou qu’elle allait skier plusieurs fois par année (cf. appel, ch. 74 ss) n’est pas pertinent
pour justifier l’application de la méthode du train de vie. On relèvera que, dans sa
réponse du 12 août 2021, l’appelant soutenait que le train de vie des parties n’était
pas luxueux et que son revenu n’était pas important (ad all. 73, p. 9).
Il convient d’ajouter que
l’application
de la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent se justifie
lorsque
– malgré une situation financière favorable –, les époux dépensaient
l'entier de leurs revenus (ce qui est le cas lorsqu'il est établi qu'ils ne réalisaient pas
d'économies ou lorsque l'époux débiteur ne démontre pas une quote-part d'
épargne
)
ou que, en raison des frais supplémentaires liés à l'existence de deux ménages séparés,
la quote-part d'
épargne
existant jusqu'alors est entièrement absorbée par l'entretien courant (ATF 140 III 337 consid. 4.2.2 ;
ATF 140 III 485 consid 3.3 et les réf. citées). Or, l’appelant a lui-même déclaré
lors de l’audience d’appel ne plus avoir d’épargne. Dans sa réponse du 12 août
2021 il avait d’ailleurs indiqué qu’il devait régulièrement entamer son épargne
pour assumer des charges et que celle-ci avait « fondu comme neige au soleil » (cf.
ch. 6, p. 30). Il ne saurait donc valablement soutenir que l’application de la méthode du
minimum vital avec répartition de l’excédent serait inopportune dans le cas présent.
S’agissant de l’épargne durant la vie commune, on relèvera ici que l’appelant
a lui-même déclaré ne pas pouvoir la chiffer à l’audience du 8 juin 2020, la
pièce 1011 du bordereau du 12 septembre 2019 n’étant pas relevante (cf. appel p. 15),
puisqu’il s’agit d’un extrait des portefeuilles de titres ne permettant pas d’établir
l’épargne mensuelle.
En définitive, le grief doit être rejeté, les contributions d’entretien litigieuses
devant être calculées selon la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent,
telle qu’elle est désormais préconisée par la jurisprudence fédérale (cf.
infra
consid. 11.2.1). Dans la mesure où l’appelante a pris des conclusions subsidiaires fondées
sur des pensions calculées selon cette méthode, où l’appelant critique la méthode
« mixte » appliquée par l’autorité de première instance et où
la méthode du train de vie n’a pas été appliquée en première instance,
la méthode en deux étapes peut être appliquée par l’autorité d’appel.
On relèvera encore que, bien qu’il n’en soit pas fait mention au procès-verbal
de l’audience d’appel, l’attention des parties a été attirée sur l’application
de la méthode en deux étapes au regard de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral.
11.
Charges des parties
11.1
Les deux parties se plaignent
de la manière dont leur budget et celui des enfants a été arrêté par l’autorité
de première instance. Elles allèguent toute une série de charges qui devraient être
retenues en application de la méthode du train de vie.
11.2
11.2.1
La méthode du minimum vital avec répartition de l'excédent implique de déterminer
les ressources et les besoins des personnes concernées, puis de répartir les ressources en
fonction des besoins des ayants droit (ATF 147 III 265 consid. 6.6 et 7).
Pour calculer les besoins des parties, il convient de prendre comme point de départ le minimum vital
au sens du droit des poursuites (cf. Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des
poursuites selon l'art. 93 LP [loi sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 ;
RS 281.1] établies par la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de
Suisse du 1
er
juillet 2009). Plus la situation financière des parties est serrée, moins le juge devra s'écarter
des principes développés pour la détermination du minimum vital au sens de l'art. 93 LP
(ATF 140 III 337 consid. 4.2.3 ; TF 5A_329/2016 du 6 décembre 2016 consid. 4.1 ; TF 5A_1029/2015
du 1er juin 2016 consid. 3.3.1.3).
Si les moyens financiers le permettent, l'entretien doit être élargi à ce qu'on nomme
le minimum vital du droit de la famille, auquel appartiennent typiquement les impôts, les frais
de logement correspondant à la situation financière concrète, l'amortissement raisonnable
de certaines dettes ou encore les forfaits pour la télécommunication et les assurances (ATF
147 III 265 consid. 7.2). Dans des circonstances favorables, il est aussi possible de prendre en compte
les primes d'assurance non obligatoires (ATF 147 III 265 consid. 7.2 ; TF 5A_127/2021 du 1
er
octobre
2021 consid. 4.3.2). En revanche, constituerait un mixte inadmissible avec la méthode concrète
visant à maintenir le niveau de vie réellement mené (
einstufig-konkreten
Methode
) la prise en compte d’un multiple
du montant de base ou d’autres dépenses, comme les frais de voyages, les frais de loisirs,
etc., qui doivent être financés par l’excédent et dont les particularités seront
prises en compte dans la répartition de cet excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2 ; TF
5A_365/2019 du 14 décembre 2020 consid. 5.4.2).
Si des forfaits de télécommunication peuvent être inclus dans le minimum vital du droit
de la famille des parents, tel n’est pas le cas pour les enfants. Ces frais seront donc couverts
lors de la répartition de l’excédent (cf. ATF 147 III 265 consid. 7.2 ; TF 5A_365/2019
du 14 décembre 2020 consid. 5.4.2 ; Stoudmann, Le divorce en pratique – Entretien du
conjoint et des enfants, Partage de la prévoyance professionnelle, 2021, p. 182 et les réf.
citées).
11.2.2
L'entretien convenable doit être déterminé
après avoir constaté le niveau de vie des époux pendant le mariage, lequel constitue la
limite supérieure de l'entretien (ATF 141 III 465 consid. 3.1 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1 ;
TF 5A_952/2019 du 2 décembre 2020 consid. 8.2 ; TF 5A_641/2019 du 30 juin 2020 consid. 4.1 ;
TF 5A_778/2018 du 23 août 2019 consid. 4.4 non publié aux ATF 145 III 474). Le niveau de vie
déterminant est le dernier mené ensemble par les époux, auquel s'ajoutent les dépenses
supplémentaires qu'entraîne l'existence de deux ménages séparés (ATF 135 III
158 consid. 4.3 ; ATF 134 III 577 consid. 8 ; ATF 134 III 145 consid. 4 ; TF 5A_1053/2020
du 13 octobre 2021 consid. 5.2.1 ; TF 5A_952/2019 du 2 décembre 2020 consid. 8.2 ; TF
5A_641/2019 du 30 juin 2020 consid. 4.1).
11.3
En l’espèce, il ne sera tenu compte que des charges qui entrent dans le cadre du minimum vital
du droit de la famille des parties, les autres charges devant, le cas échéant, être financées
par l’excédent. S’agissant des frais médicaux des parties, ils ont été
arrêtés à 40 fr. pour chacune d’elles au regard du contenu de la pièce 144
du bordereau du 2 juillet 2020, qui indique des frais de 494 fr. 05 pour l’appelant, de 456
fr. 55 pour l’appelante, de 346 fr. 50 pour C.B.________ et de 585 fr. pour D.B.________. Il a
également été tenu compte d’une somme de 20 fr. supplémentaire pour les frais
de dentiste. Il a en outre été tenu compte d’un montant forfaitaire pour les frais de
repas correspondant au taux d’activité des parties et d’un montant forfaitaire pour
les frais de communication, non remis en cause en appel, et des assurances privées des parties.
Il est en outre précisé que, s’agissant des frais de garde et de soutien scolaire, il
a été tenu compte du montant forfaitaire retenu par la première juge, soit 600 fr., à
compter du 1
er
août 2019, date de l’emménagement à [...]. Les parties allèguent des montants
différents qui sont également des estimations. Les allégués de l’appelante
sur cette question (cf. all. 165 ss) ne sont au demeurant pas recevables (cf.
supra
consid. 4.1). S’agissant de la répartition de ces frais, il est à considérer que
ceux-ci s’élèvent à 300 fr. chez chaque parent à compter de la mise en œuvre
de la garde alternée.
12.
Frais de logement
12.1
L’appelant conteste le coût moyen de l’appartement de [...], qui s’élèverait
à 2'513 fr. 55 et non à 2'754 fr. 90, référence étant faite à la pièce
237 du bordereau du 1
er
juillet 2020. Pour sa part, l’appelante reproche à la première juge de ne pas avoir tenu
compte des cotisations à l’ECA et à la Chambre vaudoise immobilière et de ne pas
avoir tenu compte des frais de rénovation d’un montant supérieur.
L’appelant se plaint également de ce qu’il ait été tenu compte du loyer de
l’appartement de [...] dans les charges de l’appelante et des enfants au mois d’août
2019, puisque le déménagement serait intervenu à la fin du mois d’août.
12.2
Les documents librement confectionnés par l'une des parties au procès sont sujets à caution
et n'ont a priori pas plus de valeur que de simples allégations de cette partie (TF 5A_797/2019
du 1
er
mai 2020 consid. 5.2 ; TF 5A_62/2015 du 28 avril 2015 consid. 3.1.3 ; 4A_617/2014 du 3
février 2015 consid. 4.2 ; TF 4A_578/2011 du 12 janvier 2012 consid. 4).
12.3
En l’espèce, les deux parties ont produit un budget relatif au logement de l’appartement
de [...]s. La première juge a tenu compte des allégations des deux parties et a procédé
à des estimations. Il n’y a dès lors pas lieu de revenir sur son appréciation au
motif qu’elle n’aurait pas entièrement suivi le budget rédigé et commenté
par l’appelant sous pièce 237. Il n’y a au demeurant pas lieu d’intégrer
le montant relatif à l’ECA dans le sens requis par l’appelante, celui-ci faisant déjà
partie du montant de base et la cotisation à la Chambre immobilière n’étant pas
à proprement parler une charge de logement. Pour ce qui est des frais de rénovation, les pièces
invoquées par l’appelante sont postérieures au déménagement à [...] (cf.
pièces 373, 374, 380), la pièce 400 concernant le logement de vacances des parties. Il n’y
a dès lors pas lieu de revenir sur la somme retenue par la première juge.
S’agissant du logement pris à bail par l’appelante, il ressort du contrat de bail (cf.
pièce 158 du bordereau du 2 juillet 2020) que la location a débuté le 1
er
juin 2019. Dans la mesure où l’appelante admet avoir emménagé le 1
er
août 2019 (cf. appel, ch. 142), c’est, comme en première instance, de cette date qu’il
sera tenu compte. La référence par l’appelant à un allégué de l’appelante
dans une écriture du 20 août 2019 (cf. appel, p. 18) n’est pas pertinente au regard du
contenu du contrat de bail. Puisque, pour arrêter les charges du minium vital du droit de la famille,
il est tenu compte des frais effectifs de logement (cf.
supra
consid. 11.2.1), on admettra le coût du nouveau logement loué par l’appelante, quand
bien même il est supérieur à celui du logement conjugal. En effet, l’appelant loue
lui-même un appartement dont le loyer s’élève à 3'200 fr., parking compris,
et l’appelante a pris à bail l’appartement de […] après avoir trouvé
un emploi, augmentant ainsi les revenus totaux de la famille.
13.
Frais de véhicule
13.1
L’appelant fait valoir que ses frais de véhicule s’élèveraient à 1'460
fr. 55 et non à 500 fr. comme retenu par la première juge. De son côté, l’appelante
allègue des frais de véhicule de 1'135 fr. 95, leasing de 596 fr. 60 compris, au lieu des 500
fr. retenus par la première juge. Chaque partie conteste au surplus les frais de transport de l’autre
partie.
13.2
S'agissant des frais de transport, un certain schématisme est de mise et la jurisprudence admet
la prise en compte d'un forfait par kilomètre, englobant l'amortissement (TF 5A_532/2021 du 22 novembre
2021 consid. 3.4 ; TF 5A_779/2015 du 12 juillet 2016 consid. 5.3.3.1, publié
in
FamPra.ch 2016 p. 976 ; cf. ég. TF 5A_78/2019 du 25 juillet 2019 consid. 4.3).
13.3
13.3.1
Pour justifier les frais de véhicule allégués
à hauteur de 1'460 fr. 55, l’appelant renvoie à un décompte confectionné par
ses soins – non probant (cf.
supra
consid. 12.2) – et à ses annexes (cf.
pièce 11, produite sous pièce 2 du bordereau du 1
er
juillet 2020). Les frais allégués sont excessifs et ne sont pas vraisemblables, en particulier
le « parking travail » de 445 fr., puisque l’appelant a déclaré se
rendre au travail en scooter. En admettant les frais liés aux assurances et aux impôts de la
voiture et du scooter de l’appelant, on arrive à un montant de 462 fr. 10 ([3'190 fr. + 493
fr. 80 + 1'725 fr. + 109 fr.] /12). Le montant de 500 fr. retenu par la première juge peut dès
lors être confirmé pour tenir compte également de l’essence. Il sera en outre également
tenu compte du coût de la place de parc de l’appelant, par 120 fr., cette dépense n’étant
au demeurant pas contestée.
13.3.2
Pour ce qui est de l’appelante, il ne sera
pas tenu compte dans ses charges des frais de leasing pour un nouveau véhicule, l’intéressée
s’étant vu accorder la jouissance du véhicule VW Polo 1.4TSI BI. Les frais de leasing
de son nouveau véhicule seront à financer avec son excédent. On admettra, comme pour l’appelant,
les frais liés à l’assurance et aux plaques, par 179 fr. 25, montant arrondi
à 200 fr. pour tenir compte des frais d’essence, puis à 240 fr. dès sa prise d’emploi
pour tenir compte de ses frais de parking de 40 fr. – le revenu de l’appelante ayant été
calculé hors déduction de cette somme (cf.
supra
ch. 15a).
14.
Charge fiscale
14.1
L’appelant conteste le montant retenu par la première juge au titre de charge fiscale. Il
y aurait lieu de se référer aux simulations qu’il a produites.
14.2
Il n’y a pas lieu de se fonder sur les simulations produites par les parties.
La
charge fiscale des parties et des enfants doit en effet être évaluée d’office pour
tenir compte des pensions fixées et ajoutée à leur minimum vital du droit de la famille.
E
n ce qui concerne la part d’impôt
à intégrer dans les coûts directs de l’enfant, elle se justifie par le fait que
le montant des contributions d’entretien dues en faveur de celui-ci est ajouté au revenu imposable
du parent à qui l'enfant est confié ou qui reçoit la prestation (art. 3 al. 1 LHID [loi
sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes
du 14 décembre 1990 ; RS 642.14]) et qu’il
ne semble pas justifié de faire supporter ces impôts au seul bénéficiaire (ATF 147 III 457
consid. 4.2.2.1). Une des méthodes proposées par la doctrine pour répartir cette charge
d’impôt suppose une répartition proportionnelle des impôts dus en fonction des revenus
du parent bénéficiaire et de ceux de l’enfant mineur. Cette méthode paraît
avoir la préférence du Tribunal fédéral en raison de sa simplicité (ATF 147 III 457
précité consid. 4.2.3.2.3 et les réf. citées et consid. 4.2.3.5), même
si cela suppose d’évaluer par avance la contribution d’entretien. A noter que la charge
d’impôts de l’enfant doit être calculée en prenant en compte les coûts
directs de l’enfant, les allocations familiales, les éventuelles rentes d’assurances
sociales et prestations assimilées, mais pas la contribution de prise en charge (ATF 147 III 457
précité consid. 4.2.3.5).
14.3
14.3.1
La charge d’impôt, très difficile
à évaluer à ce stade, sera estimée sur la base des revenus perçus par les parties
et des contributions d’entretien à fixer.
En l’état, on peut évaluer
prima
facie
et sous l’angle de la vraisemblance
les contributions d’entretien dues en faveur de l’appelante et des enfants, à 13'050
fr. du 1
er
février au 31 mai 2019, à 10'300 fr. du 1
er
juin au 31 juillet 2019, à 11'500 fr. au mois d’août 2019 et à 7'120 fr. dès
le 1
er
septembre 2019 (cf.
infra
consid.
15.3).
Les montants ci-après articulés apparaissent pouvoir être retenus au stade de la vraisemblance,
attendu le fait que ces montants sont calculés sur la base des revenus et pensions prévisibles
(qui rappelons-le encore une fois dépendent de la charge d’impôts) sans tenir compte
d’autres sources possible génératrices d’impôts ni des diverses déductions
fiscales impossibles ici à établir dans le cadre d’une procédure que le législateur
a voulu sommaire.
Du 1
er
février 2019 au 31 mai 2019
, la charge fiscale
de l’appelant, résidant seul à [...], gagnant un revenu mensuel de 26'017 fr. et versant
des contributions d’entretien d’un montant pouvant être estimé à 13'050 fr.
(cf.
infra
consid. 15.3.1), soit un revenu annuel de 155'604 fr. ([26'017 fr. – 13'050 fr.] x 12) peut être
estimée, à l’aide de la calculette de l’Administration fédérale des contributions,
à 3'415. 70, montant arrondi à
3'400 francs.
Quant à l’appelante, il ressort du
même simulateur, qu’une personne seule avec deux enfants de treize ans, résidant à
[...] (domicile au 31 décembre 2019), dont le revenu annuel net s’élève à 163'800 fr.
([13'050 fr. fr. x 12] + [600 fr. x 12 {allocations familiales}]), s’élève à 2'406 fr.
75, montant arrondi à 2'400 francs.
Il convient encore de déduire de la charge fiscale de l’appelante la part d’impôt
afférente aux enfants. La pension annuelle en faveur des enfants peut être estimée à
57'840 fr. ([2'410 fr. x 2] x 12 {cf.
infra
consid. 15.3.1}), montant auquel s’ajoutent les allocations familiales par 7'200 fr. ([300 fr.
x 2] x 12), soit 65'040 fr. au total. En définitive, la part du revenu total de l’appelante
afférente aux enfants peut être estimée à 40 % ([65'040 fr. / 163'800 fr.]
x 100). La part d’impôt des enfants peut ainsi être arrêtée à 960 fr.,
soit
480 fr.
pour chacun d’eux. Quant à la part de l’appelante, elle doit être arrêtée
à
1'440 fr.
(2'400 fr. x 60 %).
14.3.2
Du
1
er
juin au 31 juillet 2019
, la charge fiscale de
l’appelant peut être estimée à
4'500
fr.
à l’aide du simulateur précité,
en tenant compte d’un revenu mensuel de 26'017 fr. et de contributions d’entretien prévisibles
de 10'300 fr. (cf.
infra
consid. 15.3.2), soit d’un revenu annuel
net de 186'604 fr., qui représente une charge fiscale prévisible de 54'312 fr. (54'312 fr.
/ 12 = 4'426 fr.).
Quant à l’appelante, sa charge fiscale peut être estimée, pour la même période,
à 4'600 fr., en tenant compte de son revenu, des pensions prévisibles précitées et
des allocations familiales, soit d’un revenu net 231'934 fr. ([8'382 fr. 70 + 10'300 fr. + 600
fr.] x 12), qui représente une charge fiscale annuelle de 56’260 fr. selon le simulateur précité
(56’260 fr. / 12 = 4'688 fr.).
Il convient encore de déduire de la charge fiscale de l’appelante la part d’impôt
afférente aux enfants. La pension annuelle en faveur des enfants peut être estimée à
91'440 fr. ([3'810 fr. x 2] x 12 {cf.
infra
consid. 15.3.2}), montant auquel s’ajoutent
les allocations familiales par 7'200 fr. ([300 fr. x 2] x 12), soit 98'640 fr. au total. En définitive,
la part du revenu total de l’appelante afférente aux enfants peut être estimée à
42,5 % ([98'640 fr. / 231'934 fr.] x 100). La part d’impôt des enfants peut ainsi être
arrêtée à 1'955 fr. (4'600 x 42,5 %), soit 977 fr. 50, montant arrondi à
980
fr.
pour chacun d’eux. Quant à la part
de l’appelante, elle doit être arrêtée à
2'640
fr.
(4'600 fr. – [2 x 980 fr.]).
14.3.3
Du 1
er
au 31 août 2019
, la charge fiscale de l’appelant
peut être estimée à
4'100
fr.
à l’aide du simulateur précité,
en tenant compte d’un revenu mensuel de 26'017 fr. et de contributions d’entretien prévisibles
de 11'500 fr. (cf.
infra
consid. 15.3.3), soit d’un revenu annuel
net de 174'204 fr., qui représente une charge fiscale prévisible de 48'345 fr. (48'345 fr.
/ 12 = 4'028 fr. 75).
Quant à l’appelante, sa charge fiscale peut être estimée, pour la même période,
à 4'900 fr., en tenant compte de son revenu, des pensions prévisibles précitées et
des allocations familiales, soit d’un revenu net 245'792 fr. ([8'382 fr. 70 + 11'500 fr. + 600
fr.] x 12), qui représente une charge fiscale annuelle de 61'853 fr. selon le simulateur précité
(61'853 fr./ 12 = 5'154 fr. 40).
Il convient encore de déduire de la charge fiscale de l’appelante la part d’impôt
afférente aux enfants. La pension annuelle en faveur des enfants peut être estimée à
102'000 fr. ([4'250 fr. x 2] x 12), montant auquel s’ajoutent les allocations familiales par 7'200
fr. ([300 fr. x 2] x 12), soit 109'200 fr. au total. En définitive, la part du revenu total de l’appelante
afférente aux enfants peut être estimée à 44,5 % ([109'200 fr. / 245'792 fr.] x 100).
La part d’impôt des enfants peut ainsi être arrêtée à 2'180 fr. 50 (4'900
x 44,5 %), soit 1'090 fr. 25, montant arrondi à
1'100
fr
. pour chacun d’eux. Quant à la part
de l’appelante, elle doit être arrêtée à
2'700
fr.
(4'900 fr. – [2 x 1'100 fr.]).
14.3.4
Dès le 1
er
septembre 2019, moment de la mise en œuvre de la garde alternée et de la réduction du
taux d’activité de l’appelant, on peut estimer la charge fiscale de l’appelant
à
4'800 fr.
,
en tenant compte d’un revenu mensuel de 24'716 fr. 15, auquel s’ajoute les allocations
familiales de 600 fr., désormais perçues par l’appelant, et de pensions prévisibles
de 7'120 fr. (cf.
infra
consid. 15.3.4), soit d’un revenu annuel net de 218'352 fr., qui représente une charge fiscale
de 58'493 fr. (56’671 fr. / 12 = 4'722 fr. 60).
Quant à l’appelante, sa charge fiscale peut être estimée, également en tenant
compte d’un enfant à charge, pour la même période, à 3'400 fr., en tenant compte
de son revenu et des pensions prévisibles précitées, soit d’un revenu net 186'024
fr. ([8'382 fr. 70 + 7'120 fr.] x 12), qui représente une charge fiscale annuelle de 61'853 fr.
selon le simulateur précité (42'123 fr./ 12 = 3'510 fr.).
On relèvera qu’il a été tenu compte d’un enfant à charge pour chaque
parent dans les paramètres entrés dans le simulateur précité, pour tenir compte de
la garde alternée.
Il convient encore de déduire de la charge fiscale de l’appelante la part d’impôt
afférente aux enfants. La pension annuelle en faveur des enfants peut être estimée à
50'640 fr. ([2'110 fr. x 2] x 12 {cf.
infra
consid. 15.3.4}). La part du revenu total de l’appelante afférente aux enfants peut être
estimée à 27,22 % ([50'640 fr. / 186'024 fr.] x 100). La part d’impôt des enfants
peut ainsi être arrêtée à 925 fr. 50 (3'400 fr. x 27,22 %), soit 462 fr., montant
arrondi à
460 fr.
pour chacun d’eux. Quant à la part de l’appelante, elle doit être arrêtée
à 2'480 fr. (3'400 fr. – [2 x 460 fr.]), montant arrondi à
2'500 francs.
14.3.5
La charge fiscale des parties et des enfants n’a pas à être réévaluée
au regard de la faible augmentation du revenu de l’appelante, respectivement la faible diminution
de la pension en faveur des enfants à compter du 1
er
janvier 2021 (cf.
infra
consid. 15.3.5).
15.
Calcul des pensions en faveur des enfants et de l’appelante
15.
1
L’appelant conteste devoir s’acquitter de contributions d’entretien en faveur de son
épouse et de ses enfants au regard des sommes qu’il aurait déjà acquittées
et de la prise en charge directe des frais à compter de la mise en œuvre de la garde alternée.
15.2
15.2.1
Aux termes de l’art. 285 CC, la contribution
d’entretien doit correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation
et aux ressources de ses père et mère. L’entretien de l’enfant est assuré
par les soins, l’éducation et des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les parents
veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois composantes de l’entretien,
l’enfant ayant une prétention à un entretien convenable (art. 276 al. 2 CC).
Lorsque l’enfant est sous la garde exclusive de l’un de ses parents, en ce sens qu’il
vit dans le ménage de celui-ci et qu’il ne voit l’autre parent que lors de l’exercice
du droit de visite ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà complètement
sa contribution à l’entretien en nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard
au principe de l’équivalence des prestations en argent et en nature (ATF 114 II 26 consid.
5b, confirmé expressément en tenant compte de la teneur modifiée de l’art. 276 al.
2 CC
in
TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.1), l’obligation d’entretien en argent
incombe en principe entièrement à l’autre parent, sous réserve de certaines circonstances
justifiant de s’écarter de ce principe, en particulier lorsque le parent gardien dispose d’une
capacité contributive supérieure à celle de l’autre parent (TF 5A_727/2018 du 22
août 2019 consid. 4.3.2.2 ; TF 5A_339/2018 du 8 mai 2019 consid. 5.4.3 ; TF
5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1
in
fine
; TF 5A_584/2018 du 10 octobre 2018
consid. 4.3).
15.2.2
Si l’enfant vit sous la garde alternée de ses parents, en présence de capacités
contributives similaires, la charge financière doit être assumée en principe dans une
proportion inverse à celle de la prise en charge (TF 5A_1032/2019 du 9 juin 2020 consid. 5.4.1 ;
TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.1). Lorsque les parents se partagent la prise en charge
de l'enfant par moitié et contribuent ainsi dans la même mesure aux soins et à l'éducation
de celui-ci, leurs capacités financières respectives sont seules déterminantes pour savoir
dans quelle mesure chacun d'eux doit subvenir aux besoins en argent de l'enfant (TF 5A_926/2019 du 30
juin 2020 consid. 6.3 ; TF 5A_1032/2019, déjà cité, consid. 5.4.1 ; TF
5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.3 et les réf. citées). Chaque parent doit ainsi
assumer, selon ses capacités, les besoins que l'enfant a lorsqu'il se trouve chez lui et chez l'autre
parent (TF 5A_952/2019 du 2 décembre 2020 consid. 6.3.1).
15.2.3
S’agissant de la répartition de l’excédent à opérer (cf.
supra
consid. 11.2.1), la répartition par
« grandes et petites têtes » (à savoir deux parts pour un adulte, une part
pour un enfant) s’impose comme nouvelle règle. Toutefois, toutes les particularités du
cas justifiant le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise
en charge, un pensum de travail « surobligatoire », des besoins particuliers, des situations
financières particulièrement favorables, des motifs éducatifs et/ou liés aux besoins
concrets, etc.) doivent être également appréciées au moment de la répartition
de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un financement indirect de l’autre parent
par le biais de contributions d’entretien excessives. Enfin, si une part d’épargne est
prouvée (ATF 140 III 485 consid. 3.3), elle doit être retranchée de l’excédent.
La décision fixant l’entretien doit exposer pour quels motifs la règle de la répartition
par grandes et petites têtes a été appliquée ou non (sur le tout, ATF 147 III 265
consid. 7.2 à 7.4 et les réf. citées).
15.3
15.3.1
Du 1
er
février au 31 mai 2019
, l’appelante
ne percevait aucun revenu et l’appelant percevait un revenu de 26'017 francs. Une fois ses charges
de 10'076 fr. 10 couvertes (cf.
supra
ch. 14/ba), le budget de l’appelant présentait un disponible de 15'940 fr. 90, avec lequel
il devait financer les coûts directs de chacun de ses fils, par 1'637 fr. 25 (cf.
supra
ch. 16b), allocations familiales par 300 fr. déduites. Il devait également financer les charges
de son épouse, par 6'294 fr. 65 (cf. supra ch.15b/b).
Une fois les minima vitaux des parties couverts, il restait un disponible de 6'371 fr. 75 (26'017 fr.
– 10'076 fr. 10 – [2 x 1'637 fr. 25] – 6'294 fr. 65). Une fois les cotisations
aux assurances vie de l’appelant, par 1'192 fr. 70, et de l’appelante, par 77 fr. 05, déduites,
il restait un excédent de 5'102 fr. (6'371 fr. 75 – 1'269 fr. 75) à répartir selon
la règle des petites et grandes têtes entre les parties et les enfants.
Il s’ensuit que la contribution d’entretien en faveur de chacun des fils des parties devait
être arrêtée à
2'490
fr.
(1'637 fr. 25 + [5'102 fr. x 1/6]). De cette
somme, il convient de déduire les montants directement acquittés par l’appelant, par
1'176 fr. 25
pour C.B.________ et par
1'264
fr. 70
pour D.B.________, étant précisé
que l’appelant ne saurait faire valoir d’autres frais déjà payés pour l’entretien
des enfants que ceux retenus sous chiffre 18 ci-dessus, soit le logement, la prime d’assurance-maladie,
les frais médicaux non remboursés, le téléphone portable, les loisirs (théâtre,
golf, poterie, musique) et l’assurance-vie.
Quant à la pension en faveur de l’épouse, elle devait être arrêtée à
8'070 fr.
(6'294 fr. 65 + [5'102 fr. x 1/3] + 77 fr. 05). De cette somme, il convient de déduire les montants
directement acquittés par l’appelant, par
3'250
fr.
, étant précisé que, comme pour
les enfants, l’appelant n’est pas autorisé à déduire d’autres frais
que ceux retenus sous chiffre 18 ci-dessus, soit le logement, la prime d’assurance-maladie, les
frais de téléphonie et les frais liés à l’assurance et aux plaques de la Polo.
15.3.2
Du 1
er
juin au 31 juillet 2019
, l’appelante percevait
un revenu de 8'382 fr. 70 et l’appelant percevait un revenu de 26'017 francs. Une fois ses
charges de 11'226 fr. 10 couvertes (cf.
supra
ch. 14/ba), le budget de l’appelant présentait un disponible de 14'790 fr. 90 (26'017
fr. – 11'226 fr. 10), avec lequel il devait financer les coûts directs de chacun de ses fils,
par 2'137 fr. 50 (cf.
supra
ch. 16b), allocations familiales par 300 fr. déduites. L’appelante couvrait seule ses
charges de 7'629 fr. 95 (cf.
supra
ch. 15b/c) et disposait d’un excédent de 752 fr. 75 (8'382 fr. 70 – 7'629 fr. 95)
une fois celles-ci couvertes.
Une fois les minima vitaux des parties couverts, il restait un disponible de 11'269 fr. 15 (26'017 fr.
+ 8'382 fr. 70 – 11'226 fr. 10 – [2 x 2'137 fr. 50] –7'629 fr. 95). Une fois
les cotisations aux assurances vie de l’appelant, par 1'192 fr. 70, et de l’appelante,
par 77 fr. 05, déduites, il restait un excédent de 9'999 fr. 40 (11'269 fr. 15 –
1'269 fr. 75) à répartir entre les parties selon la règle des petites et grandes têtes.
Il s’ensuit que la contribution d’entretien en faveur de chacun des fils des parties devait
être arrêtée à
3'800
fr.
(2'137 fr. 50+ [9'999 fr. 40 x 1/6]). De cette
somme, il convient de déduire la somme de
1'176
fr. 25
déjà acquittée en faveur
de C.B.________ et de
1'264
fr. 70
en faveur d’D.B.________.
Quant à la pension en faveur de l’épouse, elle devait être arrêtée à
2'660 fr.
([9'999 fr. 40 x 1/3] – 752 fr. 75 + 77 fr. 05). De cette somme, il convient de déduire la
somme de
3'250 fr
.
déjà acquittée.
15.3.3
Du 1
er
au 31 août 2019
, l’appelante percevait
un revenu de 8'382 fr. 70 et l’appelant percevait un revenu de 26'017 francs. Une fois
ses charges de 10'826 fr. 10 couvertes (cf.
supra
ch. 14b/a), le budget de l’appelant présentait
un disponible de 15'190 fr. 90 (26'017 fr. – 10'826 fr. 10), avec lequel il devait financer les
coûts directs de chacun de ses fils, par 2'999 fr. (cf.
supra
ch. 16b), allocations familiales par 300 fr. déduites. L’appelante ne couvrait pas ses
charges de 8'811 fr. 55 (cf.
supra
ch. 15b/c) et son budget présentait un
manco
de 428 fr. 85 (8'382 fr. 70 – 8'811 fr. 55).
Une fois les minima vitaux des parties couverts, il restait un disponible de 8'764 fr. 05 (26'017 fr.
+ 8'382 fr. 70 – 10'826 fr. 10 – [2 x 2'999 fr.] – 8'811 fr. 55). Une fois les cotisations
aux assurances vie de l’appelant, par 1'192 fr. 70, et de l’appelante, par 77 fr. 05, déduites,
il restait un excédent de 7'494 fr. 30 (8'764 fr. 05 – 1'269 fr. 75) à répartir
entre les parties selon la règle des petites et grandes têtes.
Il s’ensuit que la contribution d’entretien en faveur de chacun des fils des parties devait
être arrêtée à
4'250
fr.
(2'999 fr.+ [7'494 fr. 30 x 1/6]). De cette
somme, il convient de déduire la somme déjà acquittée de
763
fr.
pour C.B.________ et de
851 fr.
45
pour D.B.________, laquelle ne comprend plus
de charge de logement au vu du déménagement des enfants à [...] et du fait que les coûts
du logement de [...] seront à régler dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial
(cf.
supra
ch. 18 et consid. 8.3).
Quant à la pension en faveur de l’épouse, elle doit être arrêtée à
3'000 fr.
(428 fr. 85 + [7'494 fr. 30 x 1/3] + 77 fr. 05 + 428 fr. 85). De cette somme, il convient de déduire
179 fr. 20
pour le paiement des frais de la Polo (cf.
supra
ch. 18).
15.3.4
Du
1
er
septembre 2019 au 31 décembre 2020
, l’appelant
percevait un revenu de 24'716 fr. et l’appelante percevait un revenu de 8'382 fr. 70. Une fois
ses charges de 10'591 fr. 25 couvertes (cf.
supra
ch. 14b/b), le budget de l’appelant présentait
un disponible de 14'124 fr. 75 (24'716 fr. – 10'591 fr. 25). Quant à l’appelante, une
fois ses charges de 8'251 fr. 55 couvertes (cf.
supra
ch. 15b/b), son budget présentait un excédent
de 131 fr. (8'382 fr. 70 - 8'251 fr. 55). C’est dès lors à l’appelant qu’il
appartenait de couvrir l’entier des coûts directs à financer par les parents, par 2'821
fr. (cf.
supra
ch.
16b), allocations familiales déduites.
Les enfants avaient en outre droit à participer à l’excédent, lequel s’élevait,
une fois les cotisations aux assurances vie de l’appelant, par 1'192 fr. 70, et de l’appelante,
par 77 fr. 05, déduites, à 7'344 fr. 15 (14'124 fr. 75 + 131 fr. – [2 x 2'821 fr.]
– 1'192 fr. 70 - 77 fr. 05).
Chacun des enfants avait ainsi droit à une part de 1'224 fr. (7'344 fr. 15 x 1/6), soit 612 fr.
(1'224 fr. /2) chez chacun de ses parents. Chaque adulte avait droit à une part de 2'448 fr. 05
(7'344 fr. 15 x 1/3).
L’appelant paie déjà la part au loyer des enfants lorsqu’ils sont chez lui, par
462 fr., la moitié du minimum vital par 300 fr., les frais d’assurance maladie, par 241 fr.,
les frais médicaux non remboursés par 60 fr., les frais de garde par 300 fr. et la moitié
de l’excédent auquel ont droit les enfants, par 612 fr., ce qui donne un total de
1'975
francs
.
La pension à verser par l’appelant pour l’entretien de ses enfants devrait ainsi être
arrêtée à 2'370 fr. (3'121 fr. [coûts directs, alloc. non déduites, car conservées
par le père] + 1'224 fr. [part excédent] - 1'975 fr. [coûts directement acquittés
par le père, y.c. moitié excédent]).
Puisqu’il est rendu vraisemblable qu’après
la mise en œuvre de la garde alternée, l’appelant a continué à s’acquitter
de l’assurance-vie de chacun des enfants, par 322 fr. 75, de leurs frais de téléphone
de 40 fr. et des 35 fr. pour les cours de poterie d’D.B.________, il convient de réduire la
pension à verser pour C.B.________ de 180 fr. ([322 fr. 75 + 40 fr.] / 2, arrondis) et celle en
faveur d’D.B.________ de 200 fr. ([322 fr. 75 + 40 fr. + 35 fr.] / 2, arrondis). Il n’y
a en effet pas lieu que l’appelante perçoive sous la forme de contribution d’entretien
en faveur des enfants la part de l’excédent qui doit servir à financer les loisirs, les
frais de téléphone et l’assurance-vie, alors qu’ils ont été entièrement
assumés par l’appelant.
La contribution d’entretien en faveur de C.B.________ sera ainsi arrêtée à
2'190 fr.
(2'350 fr. – 160 fr.). Quant à la pension en faveur d’D.B.________, elle sera arrêtée
à
2'170 fr.
(2'350 fr. – 180 fr.). De ces sommes, il convient de déduire,
à
compter du 1
er
décembre
2019
, la pension provisionnelle de
1'500
fr.
versée par l’appelant pour chacun
de ses fils.
Il convient de préciser qu’il appartient à l’appelante de s’acquitter des
frais de transport et de fournitures scolaires des enfants, l’appelant acquittant les frais de
téléphone, d’assurance-maladie et les frais médicaux non remboursés, l’assurance
vie et les cours de poterie d’D.B.________, chaque parent s’acquittant en outre des frais
de prise en charge par des tiers et de soutien scolaire lorsqu’il est sous sa garde.
Quant à la contribution d’entretien à verser en faveur de l’appelante, celle-ci
doit être arrêtée 2'393 fr. (2'448 fr. 05 [part d’excédent à laquelle
elle a droit] – 131 fr. 15 [disponible après couverture des charges] + 77 fr. 05 [part d’épargne]),
montant arrêté à
2'400
francs.
De cette somme, il convient de déduire
179 fr. 20
du 1
er
septembre au 31 décembre 2019
et
155
fr. 10
du
1
er
janvier au 31 décembre 2020
, pour les frais
acquittés par l’appelant en lien avec la Polo ainsi que
3'000
fr.
de
dès
le 1
er
décembre 2019
versé au titre de pension
provisionnelle.
15.3.5
Dès le mois de
janvier 2021
, le revenu de l’appelante s’élève
à 8'598 fr. 50 et le revenu de l’appelant s’élève toujours à
24'716 francs. Une fois ses charges de 10'591 fr. 25 couvertes (cf.
supra
ch. 14/b), le budget de l’appelant présente
toujours un disponible de 14'124 fr. 75 (24'716 fr. – 10'591 fr. 25). Quant à l’appelante,
une fois ses charges de 8'251 fr. 55 couvertes (cf.
supra
ch. 15b/c), son budget présente un disponible
de 346 fr. 95 (8'598 fr. 50 – 8'251 fr. 55). Au vu du faible disponible de l’appelante,
c’est toujours à l’appelant qu’il appartient de couvrir l’entier des coûts
directs des enfants à financer par les parents, par 2'821 fr., allocations familiales déduites.
Les enfants ont en outre droit à participer à l’excédent, lequel s’élève
à 7'560 fr. (7'344 fr. 15 – 131 fr. +
346 fr.
95).
Chacun des enfants a ainsi droit à une part de 1'260 fr. (7'560 fr. x 1/6), soit 630 fr. (1'260
fr. /2) chez chacun de ses parents. Chaque adulte a droit à une part de 2'520 fr. (7'560 fr. x 1/3).
L’appelant paie déjà la part au loyer des enfants lorsqu’ils sont chez lui, par
462 fr., la moitié du minimum vital par 300 fr., les frais d’assurance maladie, par 241 fr.,
les frais médicaux non remboursés, par 60 fr. et les frais de garde par 300 fr. et la moitié
de l’excédent auquel ont droit les enfants, par 620 fr., ce qui donne un total de 1'983 francs.
La pension à verser par l’appelant pour l’entretien de ses enfants devrait ainsi être
arrêtée à 2'400 fr. (3'121 fr. [coûts directs, alloc. non déduites, car conservées
par le père] + 1'260 fr. [part excédent] – 1'983 fr. [coûts directement acquittés
par le père, y.c. moitié excédent]).
Pour les mêmes motifs que ceux exposés ci-dessus (cf.
supra
consid. 15.3.4
in
fine
), la pension en faveur de C.B.________ doit
être arrêtée à
2'220
fr.
(2'400 fr. – 180 fr.). Quant à
la pension en faveur d’D.B.________, elle doit être arrêtée à
2'200
fr.
(2'400 fr. – 200 fr.). De cette somme,
il convient de déduire la pension provisionnelle versée pour chaque enfant, par
1'500
fr.
du
1
er
janvier au 31 mai 2019
et par
1'600
fr.
du
1
er
juin 2020 au 12 novembre 2021
.
Il convient de préciser qu’il appartient toujours à l’appelante de s’acquitter
des frais de transport et de fournitures scolaires des enfants, l’appelant acquittant les frais
de téléphone, d’assurance-maladie et les frais médicaux non remboursés, l’assurance
vie et les cours de poterie d’D.B.________, chaque parent s’acquittant en outre des frais
de prise en charge par des tiers et de soutien scolaire lorsqu’il est sous sa garde.
Quant à la contribution d’entretien à verser en faveur de l’appelante, celle-ci
doit être arrêtée
2'250
fr
. (2'520 fr. [part d’excédent à
laquelle elle a droit] – 346 fr. 95 [disponible après couverture des charges] + 77 fr.
05 [part d’épargne]). De cette somme, il convient de déduire la pension provisionnelle
de
3'000 fr.
du 1
er
janvier
au 31 mai 2020
et de
5'730
fr.
du
1
er
juin 2020 au 12 novembre 2021
.
15.3.6
Il n’y a pas lieu de revenir sur le fait
que les allocations familiales sont conservées par l’appelant à compter de la mise en
œuvre de la garde alternée, comme prévu par l’ordonnance entreprise, étant
précisé que cet élément n’a aucun impact d’un point de vue comptable
au regard des pensions versées à la mère pour l’entretien des enfants. Il y a au
surplus lieu de confirmer l’ordonnance en tant qu’elle répartit la prise en charge des
frais extraordinaires par moitié, chaque parent bénéficiant d’un disponible équivalent
après versement des pensions.
16.
Sommes acquittées par l’appelant pour l’entretien des siens
16.1
L’appelant a pris des conclusions tendant
à ce qu’il soit constaté qu’il s’est déjà acquitté pour l’entretien
des siens des sommes de 96'918 fr. 60 de février à décembre 2019, de 118'860 fr. 60 de
janvier à décembre 2020 et de 44'224 fr. 60 du 1
er
janvier au 10 mai 2021 (conclusions de l’appel).
16.2
16.2.1
En cas d'obligation rétroactive de fournir
des contributions d'entretien, le juge doit tenir compte et procéder à l'imputation des prestations
déjà versées : il ne doit en effet pas uniquement fixer le montant de la contribution
d'entretien, mais également indiquer ce qui doit effectivement être payé, à défaut
de quoi il compromettrait les possibilités d'une exécution forcée, plus précisément
d'obtenir une mainlevée définitive. En effet, la décision qui condamne au versement rétroactif
de contributions d'entretien, en réservant les contributions déjà versées, ne peut
constituer un titre de mainlevée définitive de l'opposition (art. 80 LP) que si elle permet
une détermination précise du montant à déduire. A l'inverse, une décision qui
ne réserve pas les contributions déjà versées vaut titre de mainlevée définitive
pour le montant des contributions fixées, sans possibilité pour le débiteur de faire valoir
qu'une partie de l'entretien a déjà été fourni. Si le débiteur invoque qu'il
a déjà payé quelque chose, il a donc un intérêt à ce que la décision
réserve les montants déjà versés (Stoudmann, op. cit., pp. 337-338 et les réf.
citées).
16.2.2
Le débiteur d’entretien supporte le
fardeau de la preuve du paiement, conformément à la règle générale qui veut
que celui qui se prévaut de son exécution l'établisse (ATF 127 III 199 consid. 3a ;
ATF 123 III 16 consid. 2b et les réf. citées ; TF 4A_464/2018 du 18 avril 2019 citant
TF 4A_252/2008 du 28 août 2008 consid. 2.2). Ainsi, lorsque le juge fixe une pension avec effet
rétroactif, seuls peuvent être déduits les montants dont le débiteur a prouvé
qu'il les a déjà versés en mains de l'époux créancier, pour contribuer à
son entretien. Si un doute subsiste sur l'existence
ou la cause du paiement, le montant versé
ne doit pas être déduit des contributions d'entretien allouées (cf. Juge délégué
CACI 19 janvier 2022/20 consid. 11.2).
16.3
Les sommes dues et déjà versées
par l’appelant pour l’entretien des siens
jusqu’au
12 novembre 2021
(date de l’audience d’appel,
lors de laquelle l’appelant a déclaré que les pensions courantes étaient payées
[cf.
supra
let. Bc/f] et date de clôture de l’instruction de deuxième instance [cf.
supra
let. Bc/h]) peuvent être résumées comme il suit :
01.02.19
– 31.05.19
01.06.19-31.07.19
01.08.19-31.08.19
01.09.19-
31.12.20
01.01.21-12.11.21
C.B.________
9'960
fr. [4 x 2'490 fr.], dont à déduire 4'705 fr. [4 x 1'176 fr. 25
7'600
fr. [2 x 3'800 fr.], dont à déduire 2'352 fr. 50 [2 x 1'176 fr. 25]
4'250
fr., dont à déduire 763 fr.
35'040
fr. [16 x 2'190 fr.], dont à déduire 19’500 fr. [13 x 1'500 fr.]
24'240
fr. [11 x 2'220 fr.], dont à déduire 17’100 fr. ([1'500 fr. x 5] + [1'600 fr. x 6])
D.B.________
9'960
fr. [4 x 2'490 fr.], dont à déduire 5'058 fr. 80 [4 x 1'264 fr. 70]
7'600
fr. [2 x 3'800 fr.], dont à déduire 2'529 fr. 40 [2 x 1'264 fr. 70]
4'250
fr., dont à déduire 851 fr. 45
34'720
fr. [16 x 2'170 fr.], dont à déduire 19’500 fr. [13 x 1'500 fr.]
24'200
fr. [11 x 2'200 fr.], dont à déduire 17’100 fr. ([1'500 fr. x 5] + [1'600 fr. x 6])
B.B.________
32'280
fr. [4 x 8'070 fr.], dont à déduire 13'000 fr. [4 x 3'250 fr.]
5'320
fr. [2 x 2'660 fr.], dont à déduire 6’500 fr. [2 x 3'250 fr.]
3'000
fr., dont à déduire 179 fr. 20
38'400
fr. [16 x 2'400 fr.], dont à déduire 2'578 fr. ([4 x 179 fr. 20] + [12 x 155 fr. 10]) et 39'000
fr. (13 x 3'000 fr.)
24'750
fr. [11 x 2'250 fr.], dont à déduire 49'380 fr. [3'000 fr. x 5] + [5'730 fr. x 6])
Total
à payer :
265'750
fr.
52'200
fr.
20'520
fr.
11'500
fr.
108'160
fr.
73'370
fr.
Frais
d’entretien directement assumés par l’appelant :
38'517
fr. 35
22'763
fr. 80
11'381
fr. 90
1'793
fr. 65
2'578
fr.
Total
pensions payées :
161'580
fr.
78'000
fr.
83'580
fr.
Total
dû au 12 novembre 2021 :
265'750
fr.– 38'517 fr. 35 – 161'580 fr. =
65'652
fr. 65
On relèvera qu’il n’y a pas lieu de tenir compte de sommes que l’appelante aurait
prélevées au moyen d’une carte de crédit dans le sens requis par l’appelant,
cette question devant être abordée dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial.
Les montants à déduire des pensions seront mentionnés dans le dispositif du présent
arrêt.
17.
Cartes d’assurance-maladie
17.1
L’appelante demande qu’il soit donné ordre à l’appelant de lui fournir une
copie des cartes d’assurance-maladie des enfants. L’assurance-maladie aurait refusé
de lui délivrer ces documents.
17.2
Il ressort de la pièce 510 produite en appel par l’appelante que l’assurance-maladie
ne peut pas délivrer une deuxième carte d’assurance-maladie mais qu’en cas de besoin,
la police d’assurance-maladie (qui figure au dossier) peut être présentée. Il n’y
a dès lors pas lieu d’ordonner la remise d’une copie des cartes d’assurance dans
le sens requis par l’appelante, faute d’intérêt légitime à cet égard.
18.
18.1
Au vu de ce qui précède, les deux appels
doivent être partiellement admis. L’ordonnance entreprise doit être réformée
en ce sens qu’il y a lieu d’ajouter un chiffre IVbis, réglant la jouissance du logement
de vacances par les parties selon le calendrier proposé par l’appelante, à charge pour
l’appelant d’en payer les charges, ses droits dans la liquidation du régime matrimonial
étant réservés (cf.
supra
consid. 8.3). Il y a en outre lieu de réformer les chiffres V à XIV pour tenir compte
des pensions et des montants déjà acquittés tels qu’arrêté ci-dessus (cf.
supra
consid. 15.3). L’ordonnance doit être confirmée pour le surplus.
Le dossier doit être renvoyé à la première juge pour qu’elle rende une décision
finale sur les requêtes de mesures protectrices des parties (cf.
supra
consid. 5.3.1).
Le résultat de l’appel ne justifie
pas de revenir sur la décision de la première juge de compenser les dépens de première
instance dans le sens requis par l’appelant.
18.2
Au vu des conclusions des parties et du résultat
de l’appel, il se justifie de répartir par moitié entre les parties les frais judiciaires
(art. 106 al. 2 CPC) arrêtés à 5'000 fr., soit 2'400 fr. pour chaque appel et 200 fr.
pour la procédure d’effet suspensif (art. 7, 60 et 65 al. 4 TFJC [tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]). Il y a en outre lieu de compenser les dépens
de deuxième instance.
L’appelante versera à l’appelant la somme de 100 fr. à titre de remboursement de
son avance de frais judiciaires (art. 111 al. 2 CPC).
Par
ces motifs,
le
juge délégué
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
Les appels sont partiellement admis.
II.
L’ordonnance est réformée aux chiffres V à X et XII à XIV de son dispositif
et par l’ajout d’un chiffre IVbis comme il suit :
IV
bis
.
Dit que le logement de vacances des parties, sis [...][...], en France, sera utilisé par chacun
des époux un mois chacun à tour de rôle, en alternance les années paires et impaires,
sauf accord contraire des parties, à charge pour A.B.________ d’en acquitter tous les frais
y relatifs, ses droits dans la liquidation du régime matrimonial étant réservés.
V.
Dit que A.B.________ contribuera
à l’entretien de son fils C.B.________ par le régulier versement d’une pension
mensuelle, payable d’avance le premier de chaque mois en mains d’B.B.________, allocations
familiales dues en sus, de
2'490
fr.
(deux mille quatre cent nonante francs)
dès
et y compris le 1
er
février 2019 jusqu’au 31 mai 2019
et
de
3'800 fr.
(trois mille huit cents francs)
dès
et y compris le 1
er
juin 2019 et jusqu’au 31 juillet 2019
, sous
déduction, pour les deux périodes, de la somme mensuelle de
1'176 fr.
25
(mille cent septante-six francs et vingt-cinq
centimes) déjà réglée ;
VI.
Dit que A.B.________ contribuera
à l’entretien de son fils D.B.________ par le régulier versement d’une pension
mensuelle payable d’avance le premier de chaque mois en mains d’B.B.________, allocations
familiales dues en sus, de
2'490
fr.
(deux mille quatre cent nonante francs)
dès
et y compris le 1
er
février 2019 jusqu’au 31 mai 2019
et
de
3'800 fr.
(trois mille huit cents francs)
dès
et y compris le 1
er
juin 2019 et jusqu’au 31 juillet 2019
, sous
déduction, pour les deux périodes, de la somme mensuelle de
1'264
fr. 70
(mille deux cent soixante-quatre francs
et septante centimes) déjà réglée;
VII.
Dit que
dès
et y compris le 1
er
août 2019 jusqu’au 31 août 2019,
A.B.________ contribuera à l’entretien de son fils C.B.________ par le régulier versement
d’une pension mensuelle de
4'250
fr.
(quatre mille deux cent cinquante francs),
allocations familiales dues en sus, payable d’avance le premier de chaque mois en mains d’B.B.________,
sous déduction de la somme mensuelle de
763 fr.
(sept cent soixante-trois francs) déjà réglée ;
VIII.
Dit que
dès
et y compris le 1
er
août 2019 jusqu’au 31 août 2019,
A.B.________ contribuera à l’entretien de son fils D.B.________ par le régulier versement
d’une pension mensuelle de
4'250
fr.
(quatre mille deux cent cinquante francs),
allocations familiales dues en sus, payable d’avance le premier de chaque mois en mains d’B.B.________,
sous déduction de la somme mensuelle de
851 fr.
45
(huit cent cinquante et un francs et quarante-cinq
centimes) déjà réglée ;
IX.
Dit que
dès
et y compris le 1
er
septembre 2019
, A.B.________ contribuera à
l’entretien de son fils C.B.________ par le paiement de ses frais de téléphone, de son
assurance-vie, de ses primes d’assurance-maladie et de ses frais médicaux non remboursés
ainsi que par le versement d’une pension mensuelle de
2'190
fr.
(deux mille cent nonante francs)
jusqu’au
31 décembre 2020
, respectivement de
2'220
fr.
(deux mille deux cents vingt francs)
dès
le 1
er
janvier 2021
, payable d’avance le premier
de chaque mois en mains d’B.B.________, sous déduction des sommes mensuelles déjà
réglées de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) du 1
er
décembre
2019 au 31 mai 2021 et de 1'600 fr. (mille six cents francs) du 1
er
juin au 12 novembre 2021, à charge pour B.B.________ de s’acquitter des frais de transport
et de fournitures scolaires, chaque parent assumant les frais de prise en charge par des tiers et de
soutien scolaire lorsque l’enfant est sous sa garde ;
X.
Dit que dès et y compris le
1
er
septembre 2019
, A.B.________ contribuera à
l’entretien de son fils D.B.________ par le paiement de ses frais de téléphone, de son
assurance-vie, de ses cours de poterie, de ses primes d’assurance-maladie, de ses frais médicaux
non remboursés ainsi que par le versement d’une pension mensuelle de
2'170
fr.
(deux mille cent septante francs)
jusqu’au
31 décembre 2020
, respectivement de
2'200
fr.
(deux mille deux cents francs)
dès
le 1
er
janvier 2021
, payable d’avance le premier
de chaque mois en mains d’B.B.________, sous déduction des sommes mensuelles déjà
réglées de
1'500 fr.
(mille cinq cents francs) du 1
er
décembre
2019 au 31 mai 2021 et de
1'600 fr.
(mille six cents francs) du 1
er
juin au 12 novembre 2021, à charge pour B.B.________
de s’acquitter des frais de transport et de fournitures scolaires, chaque parent assumant les frais
de prise en charge par des tiers et de soutien scolaire lorsque l’enfant est sous sa garde ;
XII.
Dit que
dès
et y compris le 1
er
février 2019 jusqu’au
31 mai 2019
, A.B.________ contribuera à l’entretien
d’B.B.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle de
8'070
fr.
(huit mille septante francs), payable d’avance
le premier de chaque mois en mains de la bénéficiaire, sous déduction de la somme mensuelle
de
3'250 fr.
(trois mille deux cent cinquante francs) déjà réglée ;
XII[
bis
].
Dit que
dès et
y compris le 1
er
juin 2019 jusqu’au
31 juillet 2019
, A.B.________ contribuera à
l’entretien d’B.B.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle de
2'660 fr.
(deux mille six cent soixante francs), payable d’avance le premier de chaque mois en mains de la
bénéficiaire, sous déduction de la somme mensuelle de
3'250
fr.
(trois mille deux cent cinquante francs) déjà
réglée ;
XIII.
Dit que
dès et
y compris le 1
er
août 2019 jusqu’au
31 août 2019
, A.B.________ contribuera à
l’entretien d’B.B.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle de
3'000 fr.
(trois mille francs), payable d’avance le premier de chaque mois en mains de la bénéficiaire,
sous déduction de la somme de
179 fr. 20
(cent septante-neuf francs et vingt centimes) déjà réglée ;
XIV.
Dit que
dès et
y compris le 1
er
septembre 2019,
A.B.________ contribuera à l’entretien d’B.B.________ par le régulier versement
d’une pension mensuelle payable d’avance le premier de chaque mois en mains de la bénéficiaire
de
2'400 fr.
(deux mille quatre cents francs)
jusqu’au
31 décembre 2020
et de
2'250
fr.
(deux mille deux cent cinquante francs)
dès
le 1
er
janvier 2021
, sous déduction des sommes mensuelles
déjà réglées de
179
fr. 20
(cent septante-neuf francs et vingt centimes)
du 1
er
septembre 2019 au 30 novembre 2019, de
3'179
fr. 20
(trois mille cent septante-neuf francs
et vingt centimes) du 1
er
décembre 2019 au 31 décembre 2019, de
3'155
fr. 10
(trois mille cent cinquante-cinq francs
et dix centimes) du 1
er
janvier 2020 au 31 décembre 2020, de
3'000
fr.
(trois mille francs) du 1
er
janvier 2021 au 31 mai 2021, de
5'730 fr.
(cinq mille sept cent trente francs) du 1
er
juin 2021 au 12 novembre 2021  ;
L’ordonnance
est confirmée pour le surplus.
III.
Le dossier de la cause
est renvoyé à la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte
pour qu’elle rende une décision finale sur les requêtes de mesures protectrices de l’union
conjugale des parties.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance sont arrêtés à 2'500 fr. (deux mille cinq
francs) pour l’appelante B.B.________ et à 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) pour l’appelant
A.B.________.
V.
L’appelante B.B.________ doit verser à l’appelant A.B.________ la somme de 100 fr. (cent
francs) à titre de restitution d’avance de frais.
VI.
Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VII.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge délégué :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Virginie Jordan (pour B.B.________),
‑
Me Axelle Prior (pour A.B.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :