vd_findinfo · Jug / 2018 / 301 · 2017-01-26 · fr

DÉCISION DE RENVOI, TRAITEMENT AMBULATOIRE | 63 CP, 107 al. 2 LTF

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 07.08.2018 Jug / 2018 / 301

TRIBUNAL
CANTONAL
247
PE16.002597-CMS//ACP
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
7 août 2018
__________________
Composition
:               Mme
Fonjallaz
,
présidente
M.
Winzap et Mme Rouleau, juges
Greffière
:              Mme
Jordan
*****
Parties
à la présente cause :
P.________
,
prévenu, représenté par Me Kathrin Gruber, défenseur d’office à Vevey,
appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de l’Est vaudois, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 26 janvier 2017, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois
a, notamment, libéré P.________ du chef d’infraction d’injure (I), l’a condamné
pour tentative de meurtre, lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées,
menaces qualifiées, contrainte, empêchement d’accomplir un acte officiel, infraction
et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, à une peine privative
de liberté de 48 mois, sous déduction de 354 jours de détention provisoire, et à
une amende de 500 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de 5 jours (II),
l’a maintenu en détention pour des motifs de sûreté (III), a constaté qu’il
a subi 10 jours de détention dans des conditions de détention illicites et ordonné que
5 jours soient déduits de sa peine à titre de réparation du tort moral (IV), a ordonné
qu’il soit soumis à un traitement institutionnel au sens de l’art. 59 CP (V) et a mis
les frais de la cause, par 52'021 fr. 15, à sa charge, y compris les indemnités dues à
son défenseur d’office et au conseil d’office de L.________ (VIII).
Par jugement du 6 juillet 2017 (n° 220), la Cour d'appel pénale a rejeté l'appel formé
par P.________ contre le jugement précité et a intégralement confirmé celui-ci.
Par arrêt du 17 avril 2018 (6B_1160/2017), la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral
a partiellement admis le recours interjeté par P.________, a annulé le jugement qui précède
et renvoyé la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Le recours a été
rejeté pour le surplus dans la mesure où il était recevable.
B.
a)
Par avis du 25 avril 2018, la Présidente
de la Cour de céans a informé les parties que sous réserve des observations ou réquisitions
présentées d’ici au 11 mai 2018, les parties seraient citées à de nouveaux
débats.
Par courrier du 26 avril 2018, Me Kathrin Gruber a requis sa désignation en qualité de défenseur
d’office de P.________ en remplacement de Me Nadia Calabria. A titre de mesure d’instruction,
elle a requis que le Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires (ci-après :
SMPP) soit invité à remettre un rapport au sujet du déroulement de la thérapie volontaire
effectuée par le prévenu en détention et de la situation actuelle de ce dernier.
Par décision du 1
er
mai 2018, Me Kathrin Gruber a été désignée en qualité de défenseur d’office
de P.________.
Le Dr [...], médecin au sein du département de psychiatrie du SMPP, a déposé un rapport
le 24 mai 2018.
b)
A
l'audience du 7 août 2018, Me Kathrin Gruber a conclu à la réforme du chiffre V du dispositif
du jugement du 26 janvier 2017 en ce sens qu’il n’est ordonné aucune mesure thérapeutique.
Pour sa part, le Ministère public a conclu au prononcé d’une mesure thérapeutique
institutionnelle au sens de l’art. 59 CP.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
a)
P.________ est né le [...] 1984 à
Aigle. Célibataire, il est père d’un enfant, né en 2009, issu de sa relation avec
L.________, relation qui sera au centre des faits décrits ci-dessous. Après sa scolarité
obligatoire, P.________ a commencé un apprentissage de maçon, puis une école d’informatique,
sans terminer ces formations. Par la suite, il a travaillé à divers endroits comme maçon
et monteur en échafaudages. Incarcéré depuis les faits objets de la présente cause,
il a déclaré qu’il aurait une proposition de travail à Genève dans la vente
de véhicules à sa sortie de prison. Préférant toutefois son ancienne activité,
il avait l’intention de recontacter son ancien employeur. Il pensait également retourner vivre
auprès de L.________ et de leur fils, dont il avait reçu la visite chaque semaine.
b)
Le casier judiciaire du prévenu comporte les condamnations suivantes :
-               1
er
septembre 2008, Juge d’instruction de l’Est vaudois, violation des règles de la circulation
routière, conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire (taux d’alcoolémie
qualifié), 30 jours-amende à 40 francs ;
-              31 mars 2009, Tribunal
militaire 3, Berne, inobservation de prescriptions de service, insoumission et absence injustifiée,
20 jours-amende à 40 fr., avec sursis durant deux ans, et amende de 200 francs ;
-               5 mai 2011, Ministère
public du canton du Valais, Office central, lésions corporelles simples qualifiées, menaces,
contrainte, 40 jours-amende à 40 francs ;
-               8 août 2014, Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois, violence ou menace contre les autorités
et les fonctionnaires, 60 jours de peine privative de liberté ;
-               9 avril 2015, Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois, voies de fait qualifiées, injure, violence
ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, 120 jours-amende à 50 fr. et amende de
200 francs ;
-               4 mai 2015, Ministère
public du canton du Valais, lésions corporelles simples qualifiées, 30 jours-amende à
50 francs.
c)
P.________ a été soumis à une expertise psychiatrique, confiée aux Drs [...] et [...].
Dans un rapport du 16 juin 2016 (P. 44), les experts ont retenu qu’il présentait au moment
des faits qui lui étaient reprochés une intoxication aigüe à l’alcool et à
la cocaïne. Ils ont ainsi posé le diagnostic de « troubles mentaux et troubles du
comportement liés à l’utilisation de substances psychoactives multiples (alcool, cocaïne),
intoxication aiguë (F19.00) ». Ils n’ont pas retenu d’autres troubles psychiatrique
au sens de la CIM-10. Les experts ont conclu à une responsabilité légèrement diminuée.
En ce qui concernait le risque de récidive hétéro-agressif, ils ont constaté que
P.________ avait commis des gestes hétéro-agressifs envers sa compagne à plusieurs reprises
et qu’il envisageait de poursuivre sa relation avec elle. Il n’avait pas conscience d’un
risque de récidive et n’envisageait pas de changement concernant son mode de vie et ses consommations.
Le risque de récidive hétéro-agressif était ainsi élevé. A la question
de savoir si un traitement paraissait indiqué, les experts ont répondu que P.________ ne souffrait
pas d’une dépendance à l’alcool ou aux produits stupéfiants. Il apparaissait
cependant au vu de son anamnèse que sa consommation d’alcool et de produits stupéfiants
s’était avérée problématique à plusieurs reprises. L’expertisé
ne reconnaissait cependant pas de difficultés en lien avec le contrôle de ses consommations
et ne voyait aucune utilité dans un suivi ambulatoire spécialisé.
Il ressort en particulier ce qui suit de la partie « discussion » du rapport :
« Nous retenons comme diagnostic des troubles mentaux et troubles du comportement liés à
l'utilisation de substances psychoactives multiples (alcool, cocaïne), intoxication aiguë,
sans complications (F19.00). Il s'agit d'un état transitoire consécutif à la prise d'alcool
ou d'une autre substance psychoactive, caractérisé par des perturbations : de la conscience,
des fonctions cognitives, de la perception, de l'affect et du comportement. En ce qui concerne l'alcool,
[l’expertisé] décrit consommer de l'alcool de manière irrégulière. Il
décrit boire de l'alcool de manière excessive environ une fois par mois, ne pas boire la semaine
et ne pas boire à domicile. Il ne ressent pas sa consommation comme problématique malgré
trois retraits de permis et plusieurs interventions policières pour violence envers sa compagne.
Confronté à ces infractions il déclare : "Il s'agit souvent de fins de soirées
où nous avons bu".
Au niveau de sa consommation de cannabis, il décrit avoir consommé depuis l'âge de 18
ans, dans un premier temps de manière occasionnelle et ensuite de manière régulière
un à deux joints par semaine. Il décrit avoir consommé quelques jours avant les événements,
mais ne pas consommer de manière régulière actuellement. Confronté à l'installation
pour la culture de cannabis retrouvée à son domicile il déclare l'avoir montée dans
le but de gagner de l'argent et ajoute "au moins je n'ai rien vendu".
Au niveau de la cocaïne, il relate une consommation occasionnelle. Il déclare que c'est la
2
ème
ou 3
ème
fois qu'il consomme de sa vie, qu'un homme lui a proposé de la cocaïne à la sortie d'un
train et qu'il l'a achetée.
Il nie consommer de l'Ecstasy, de l'héroïne ou des Amphétamines.
Il dit ne pas avoir consommé durant 6 mois en 2015, dans le but de récupérer son permis
de conduire. Il aurait fait un test capillaire négatif en décembre 2015. La capacité de
(l’expertisé) à contrôler ses consommations exclut un diagnostic de dépendance
aux substances et le fait qu'il nie avoir conduit sans permis et qu'il entreprenne des démarches
afin de récupérer son permis montrent sa capacité à contrôler ses consommations.
Par ailleurs ces démarches dénotent des capacités à comprendre et à respecter
la loi. […]
Nous constatons que dans une grande majorité des cas (ayant donné lieu à une condamnation
pénale,
réd
.),
[l’expertisé] était sous l'emprise de l'alcool et que nous n'avons pas d'information
concernant la consommation d'autres substances.
Nous ne retenons pas d'autre diagnostic psychiatrique au sens de la CIM-10. En effet, lors des entretiens
effectués nous n'avons pas relevé de signe de décompensation psychique et n'avons pas
relevé au niveau anamnestique de signe d'une pathologie psychiatrique. Dans son courrier du 11 mai
2016, le Dr [...] décrit que [l’expertisé] a bénéficié de deux entretiens
avec la Dre [...] depuis le début de sa détention à la prison du Bois-Mermet. Aucun signe
de décompensation psychique n'a été relevé et [l’expertisé] n'a pas bénéficié
de traitement psychotrope.
Il n'existe pas d'élément en faveur d'un diagnostic de schizophrénie, de trouble schizotypique
ou de trouble délirant au sens de la CIM-10. […] Nous ne notons pas non plus d'élément
en faveur d'un trouble de l'humeur. […] Nous ne constatons pas de critère permettant de poser
un diagnostic de trouble névrotique de dissociation ou d'état de transe. […]
Nous ne retenons pas de diagnostic de trouble de la personnalité. En effet, il s'agit de perturbations
sévères de la constitution caractérologique et des tendances comportementales de l'individu,
concernant habituellement plusieurs secteurs de la personnalité, et s'accompagnant en général
de difficultés personnelles et sociales considérables. En effet, bien que nous constations
chez l'expertisé des difficultés à s'insérer dans une vie sociale stable et qu'il
ait commis plusieurs infractions à la loi, ces éléments ne sont pas suffisants pour poser
un tel diagnostic. Bien qu'elle semble compliquée, [l’expertisé] décrit une relation
affective d'une durée de 8 ans, des relations interpersonnelles durables avec plusieurs amis et
un travail comme monteur d'échafaudages d'une durée de 3 ans chez un employeur satisfait de
ses prestations. Bien que les tests psychologiques mettent en évidence un vécu persécutoire,
que [l’expertisé] relate un vécu d'injustice et qu'il demeure dans un déni partiel
de la gravité de son geste, nous constatons que [l’expertisé] semble s'être adapté
à sa période d'incarcération. Concernant son geste, il dit n'avoir jamais eu l'intention
de tuer son amie mais avoir eu comme but de la calmer. Il regrette ne pas avoir ouvert la porte à
la gendarmerie et pense avoir ainsi mal réagi.
L'examen psychologique montre une structure de personnalité se défendant d'un vécu de
menace par des défenses caractérielles (dénigrement, agir, opposition). Il est probable
que la levée de l'inhibition induite par les substances psychoactives péjore ce fonctionnement.
Le soir des événements [l’expertisé] décrit avoir bu 5 à 6 bières
de 3 dl, au moins 3 shots d'alcool fort et consommé de la cocaïne. Cette consommation peut
occasionner une désinhibition, des modifications comportementales telles que l'agressivité,
l'irritabilité, une altération du jugement et du fonctionnement relationnel. Il est noté
cependant que l'expertisé ne freine pas sa consommation, bien que ces substances soient connues
pour induire de tels troubles, et qu'il ne semble que très peu conscient des difficultés induites
par ses consommations (P. 44, pp. 4-6) ».
Les experts ont complété leur rapport par avis du 2 août 2016, en confirmant leur appréciation
(P. 61). Quant à l’indication d’un traitement ambulatoire au sens de l’art. 63
CP, ils ont indiqué ce qui suit :
« Lors de nos entretiens, nous avons constaté que [l’expertisé] ne reconnaissait
pas de difficulté en lien avec le contrôle de ses consommations et qu’il ne voyait aucune
utilité dans un suivi ambulatoire spécialisé. S’il estime néanmoins après-coup
qu’un suivi serait opportun, cette démarche ne devrait à notre avis résulter que
de son propre choix (P. 61, p. 5) ».
Entendue aux débats de première instance, la Dresse [...] a exposé que le trouble dont
souffrait P.________ était grave. Il présentait tant un risque de récidive élevé
qu’une dangerosité en état d’alcoolisation. Pour diminuer le risque de récidive,
elle considérait qu’aucune mesure imposée n’était adaptée, car il était,
selon elle, impossible d’interdire à quelqu’un de boire, tout en admettant que, lorsque
l’intéressé avait consommé, il était dangereux. Cette dangerosité était
suffisante pour l’empêcher de boire et nécessitait une mesure. D’une manière
générale, la Dresse [...] a exposé qu’un traitement psychothérapeutique non
volontaire n’était pas utile. Interpellée quant à l’indication d’un
traitement ambulatoire et sur le fait qu’il était probable que les relations entre P.________
et L.________ reprennent à la sortie de détention du prévenu, l’experte a en particulier
déclaré :
«  Je suis empruntée car je suis d’accord que le risque de récidive est élevé.
Il y a un déni massif du lien entre ses actes et la consommation. Il est difficile d’empêcher
les gens de consommer des substances. Au moment des faits, P.________ était suffisamment dangereux
pour nécessiter une mesure. S’il consomme de la cocaïne et de l’alcool, il peut
être qualifié de dangereux au point de devoir prendre des mesures pour l’empêcher
de consommer. Il appartient à la justice de définir les mesures à prononcer. […]
On ne peut pas traiter quelqu’un qui ne le souhaite pas. Il n’y a donc pas de traitement
psychiatrique. […] On peut traiter une dépendance, mais pas la consommation aigüe. On
ne peut pas empêcher quelqu’un de boire.
Je pense qu’il est suffisamment dangereux pour qu’on l’empêche de boire. Si le
traitement institutionnel signifie de l’enfermer pour l’empêcher de boire, je le recommande.
Des mesures psychiatriques obligatoires sont en revanche discutables chez quelqu’un qui ne reconnait
rien. Il faut des mesures judiciaires qui l’empêchent de boire. Vous me demandez s’il
est accessible à la thérapie. Le trouble mental de P.________ est qu’il consomme des
substances. S’agissant de la violence, il n’y a pas de diagnostic psychiatrique de violence.
C’est un fonctionnement qui est désinhibé par la consommation. Il n’est pas accessible
à la thérapie fondée sur la violence. Mais s’il a envie d’y aller, cela peut
l’aider. Vous me demandez si un traitement psychothérapeutique contraint pourrait diminuer
le risque de récidive présenté par P.________. Je pense qu’une mesure avec un contrôle
d’alcool peut être utile.
P.________ ne fait pas le lien entre sa consommation et sa violence dans la mesure où il n’explique
pas cette dernière par sa consommation. Il est toutefois capable de dire que c’est souvent
après avoir consommé qu’il y a des gestes de violences. [..] Il ne voit pas que boire
et ses consommations de cocaïne sont un problème. Il ne m’a pas dit qu’il souhaitait
arrêter de consommer. […] son risque de passage à l’acte après consommation
est présent partout (jugement, pp. 12 ss.) ».
d)
Dans
un rapport du 19 décembre 2016, le SMPP a indiqué que P.________ était suivi régulièrement
par ce service depuis le début de son incarcération et qu’il avait, à sa demande,
bénéficié d’un premier entretien psychiatrique le 14 mars 2016 suivi d’une
dizaine d’autres jusqu’au 13 décembre 2016 (P. 102). Le 19 mai 2017, le SMPP a indiqué
que P.________ était toujours suivi régulièrement. Il ne présentait pas de trouble
psychiatrique et ne nécessitait aucun traitement psychotrope. Il avait été vu une quinzaine
de fois à sa demande, le dernier entretien remontant au 11 mai 2017. Il adhérait à la
prise en charge psychiatrique qui lui était offerte et projetait de la poursuivre après sa
détention (P. 134). Le 29 juin 2017, le SMPP a indiqué que P.________ se présentait
régulièrement à ses entretiens et abordait sans réticence ses problématiques
psychiques et délictuelles, notamment celles en lien avec la violence conjugale. Il semblait prendre
conscience progressivement de la gravité de ses actes (P. 142). Dans son rapport du 24 mai 2018,
le SMPP a indiqué que depuis le dépôt de son précédent rapport, P.________ n’avait
consulté qu’à deux reprises, soit le 26 avril précédent et le 24 mai 2018.
L’intéressé estimait avoir terminé sa thérapie avec son précédent
psychiatre et n’éprouvait plus le besoin d’un suivi psychothérapeutique. Il reconnaissait
toujours ses actes et leur caractère violent. Sur le plan clinique, il était bien adapté
dans le milieu carcéral, ne présentait pas de signes d’appel ni ne se plaignait de symptômes
psychologiques (P. 160).
Selon une attestation établie le 8 juin 2017 par le Centre de prévention de l’Ale, à
Lausanne, P.________ a effectué un entretien d’accueil, le 23 février 2017, ainsi que
deux entretiens d’évaluation, les 9 et 30 mars suivants, en s’impliquant de façon
active dans la démarche. Il s’est engagé à contacter le centre dès sa sortie
de prison pour intégrer le groupe thérapeutique dès que possible (P. 144/1/10).
Selon un rapport établi le 26 juin 2017 par la Direction de la Prison du Bois-Mermet, P.________
respectait les règles et directives de l’établissement. Il adoptait un comportement et
une attitude corrects envers le personnel et ses co-détenus. Il était respectueux du matériel
mis à sa disposition et satisfaisait aux règles de propreté en cellule. Occupé à
l’atelier cuisine depuis le 4 octobre 2016, il était bien intégré et intéressé.
Il exécutait les ordres donnés et venait chercher le travail (P. 141).
e)
Entendu par la Cour de céans le 6 juillet 2017, P.________ a déclaré qu’il attendait
de sa compagne qu’elle le respecte en tant que copain, qu’il avait chaque fois riposté
à sa violence et que l’épisode du 8 février 2016 était pour lui « un
cas de légitime défense ». Lorsqu’il sortirait de prison, elle ne le traiterait
plus de « pédé » et ne le mordrait plus, car elle aussi aurait « compris
la leçon ».
Réentendu ce jour, P.________ a déclaré qu’il s’opposait à toute mesure,
avant d’indiquer que si un traitement ambulatoire devait lui être imposé, il s’y
soumettrait. Il aurait désormais pris conscience qu’il n’aurait pas dû prendre
sa compagne par le cou et qu’il ne devait pas se montrer violent, même verbalement. Il aurait
l’intention de ne plus jamais boire d’alcool. Il se serait mal exprimé en juillet 2017 :
ce serait lui le responsable de la dispute. Il n’aurait jamais voulu tuer sa compagne, ni l’étrangler
mais seulement la tenir. S’agissant de son suivi thérapeutique en détention, il a expliqué
avoir effectué un travail avec son précédent psychiatre qu’il avait vu une quinzaine
de fois. Ce travail et son séjour en prison le rendaient certain qu’il ne se montrerait plus
violent à l’avenir. Grâce à cette thérapie, il aurait fait le lien entre sa
consommation d’alcool et sa violence. S’il avait cessé de la suivre, c’était
par lassitude des changements de thérapeutes, parce qu’il avait le sentiment d’être
« arrivé au bout » de celle-ci et parce que son psychiatre lui aurait dit qu’ils
« s’étaient largement expliqués ».
2.
a)
Entre 2008 et le 8 février 2016, P.________
et L.________ ont vécu en concubinage. La vie du couple a été émaillée de fréquentes
disputes, plus ou moins violentes, lesquelles ont parfois nécessité l'intervention de la police.
Ces querelles indisposaient le voisinage, à tel point que le couple a été expulsé
du logement qu’il occupait à [...] jusqu’en avril 2015. Au cours des disputes, L.________
répondait à son compagnon tant verbalement, par des injures, que physiquement, par des coups
ou des griffures. Les violences physiques pouvaient débuter de part et d’autre. P.________
n’a jamais déposé plainte pénale contre sa concubine, qui n’a pas été
poursuivie en raison des violences physiques dont elle admet avoir fait preuve envers lui.
A trois reprises, une fois en 2011, deux fois en 2015, P.________ a fait l'objet de condamnations pénales
pour s'en être pris physiquement à sa compagne et pour l'avoir menacée.
Durant toute l’instruction et encore en procédure d’appel, L.________ a soutenu P.________,
notamment en mettant en avant les bonnes aptitudes parentales qu’elle lui prête et en se présentant
comme seule responsable de la situation.
b)
A
[...], à une date indéterminée mais postérieure au mois d'avril 2015, au cours d’une
dispute, P.________ a attrapé L.________ par le cou, par surprise. Il a placé ses deux bras
autour du cou de sa compagne et a serré fortement. Comme elle se débattait, il s'est mis à
serrer de plus en plus fort au point que celle-ci, privée d'air, a failli perdre connaissance. A
la suite de cet épisode, L.________ a souffert de maux de gorge pendant plusieurs jours et de douleurs
à la déglutition.
c)
Entre
le 5 mai 2015 (les infractions antérieures ayant fait l’objet de précédentes condamnations)
et le 8 février 2016 (date de son arrestation), au cours de disputes essentiellement motivées
par la jalousie de P.________, ce dernier a menacé à plusieurs reprises L.________ de la tuer
ou de la défigurer s'il la voyait avec un autre homme. Dans ces circonstances, il est également
arrivé que le prévenu enferme sa compagne ou lui confisque téléphone portable et
porte-monnaie, afin de l'empêcher de quitter le domicile commun.
L.________ a déposé plainte, puis l’a retirée aux débats de première instance.
d)
A
[...], le 8 février 2016, à 03h00, alors qu’il se trouvait sous l’influence de
l’alcool, de la cocaïne et du cannabis, au cours d'une nouvelle scène de jalousie qui
se tramait dans le taxi ramenant le couple à son domicile, P.________ a saisi sa compagne par les
cheveux et lui a coincé la tête sous son aisselle. Puis, dans cette position, il l’a
forcée à sortir du taxi alors qu'elle s'y refusait et l'a traînée, notamment par
les cheveux, jusqu'à leur appartement. Une fois sur place, P.________ l’a traitée de
« pute » et l'a frappée à plusieurs reprises, y compris à coups de
poing. L.________ est parvenue à se réfugier sous le lit conjugal, lieu dont elle a aussitôt
été extirpée par P.________.
Toujours dans la chambre à coucher, ce dernier a violemment serré à deux mains le cou
de sa partenaire, une première fois, par derrière, alors qu’elle était couchée
sur le ventre, et, une seconde fois, alors qu’elle était couchée sur le dos. L.________
a entendu la sonnette de la porte d'entrée, puis frapper à la même porte, ainsi qu'une
voix s'exclamer « police, ouvrez ! ». P.________ n'a pas lâché sa prise.
A un moment donné, L.________ s'est retrouvée assise, à même le sol. Pour sa part,
le prévenu était assis derrière elle et avait passé une jambe autour de sa taille.
Dans cette position, il s'est remis à l’étrangler, la serrant au cou de son bras droit
et utilisant son bras gauche pour verrouiller sa prise. Le prévenu a fait usage d'une force extrême,
ne laissant aucune possibilité à L.________ de se libérer.
Le couple a été retrouvé, dans la position décrite, par la police, laquelle n'a eu
d'autre choix que de pénétrer de force dans le logement. P.________ n'a pas obtempéré
à l'ordre qui lui avait été donné de lâcher immédiatement L.________. Il
a opposé résistance aux policiers, lesquels ont dû le saisir physiquement afin de libérer
cette dernière et procéder à l’interpellation de P.________. Alors qu'il se débattait
vigoureusement, celui-ci a encore injurié sa compagne, la traitant de « pute »
et de « salope ».
Ensuite de cet épisode, les lésions suivantes ont été constatées sur L.________
: plusieurs ecchymoses d’aspect frais et dermabrasions, dont certaines couvertes de fines croûtelles
situées à la face antérieure du cou, du visage, du membre supérieur droit, du genou
et au niveau du dos ; une tuméfaction du cuir chevelu dans la région pariétale gauche ;
une petite plaie à la face interne de la lèvre inférieure.
L.________ a eu peur pour sa vie, voyant P.________ hors de lui et incapable de se maîtriser.
Ce dernier a été soumis à un examen clinique au CHUV, le 8 février 2016. Diverses
légères ecchymoses et abrasions cutanées ont été constatées sur le visage,
le cou, le thorax, l’abdomen, ainsi qu’aux deux membres supérieurs et inférieurs ;
des traces de cocaïne et des métabolites de cette substance, ainsi que des traces de cannabis,
ont été décelées dans son sang. Vu l’écoulement du temps, le taux d’alcoolémie
mesuré lors de cet examen n’a pas permis de déterminer celui que présentait le prévenu
lors des faits, s’agissant d’un taux inférieur à 0,15 g/kg.
e)
Entre
le mois d’octobre 2013 (la consommation antérieure étant prescrite) et le 8 février
2016 (date de son arrestation), P.________ a consommé du cannabis de manière récurrente,
ainsi que de la cocaïne de manière très occasionnelle. Il a détenu à son domicile
du matériel nécessaire à la culture du chanvre en vue d’en faire le trafic. Ce matériel
était composé d’une tente, d’un système de ventilation, de lampes électriques,
de transformateurs électriques, d’environ 70 pots en plastique usagés et de conduits
en aluminium servant à l’expulsion de l’air. Ce matériel a été saisi
et détruit par la police.
En droit
:
1.
Lorsque le Tribunal fédéral admet un
recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente
pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité
qui a statué en première instance (art. 107 al. 2 LTF [loi fédérale du 17 juin 2005
sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110]). L'autorité à laquelle l'affaire est renvoyée
doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit contenus dans l'arrêt de
renvoi. Elle ne peut en aucun cas s'écarter de l'argumentation juridique du Tribunal fédéral,
aussi bien en ce qui concerne les points sur lesquels il a approuvé la motivation précédente
que ceux sur lesquels il l'a désapprouvée. Il n'est pas possible de remettre en cause ce qui
a été admis – même implicitement – par le Tribunal fédéral (Corboz,
in : Commentaire de la LTF, Berne 2009, ch. 27 ad art. 107 LTF).
2.
Dans son arrêt du 17 avril 2018, la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a considéré
que la motivation du jugement rendu le 6 juillet 2017 par l'autorité de céans ne permettait
pas d'examiner si les conditions au prononcé d'une mesure thérapeutique institutionnelle au
sens de l'art. 59 CP étaient remplies. On ne voyait en particulier pas, à la lecture du jugement
attaqué, que le recourant aurait souffert, au moment de la décision de la cour cantonale, d'un
grave trouble mental. Les experts avaient certes fait état d'une « intoxication aiguë
à l'alcool et à la cocaïne » au moment des faits, sans que l'on ne perçoive
si cet élément relèverait d'un trouble permanent, subsistant au-delà de l'effet des
substances psychotropes ingérées. On ignorait également sur quelles bases l'autorité
de céans avait fondé sa constatation selon laquelle un trouble mental serait toujours « sous-jacent ».
Enfin, la cour cantonale était restée muette s'agissant des chances de succès de la mesure
et en particulier de la perspective de voir le risque de récidive diminuer nettement dans les cinq
ans.
3.
3.1
S’agissant de la condition de l’existence d’un grave trouble mental, les experts ont
posé, dans leur rapport du 16 juin 2016, un diagnostic psychiatrique, retenant des « troubles
mentaux et troubles du comportement liés à l'utilisation de substances psychoactives multiples
(alcool, cocaïne), intoxication aigüe (F19.00) (P. 44, p. 4) ». A cet égard,
ils expliquent ce qui suit : « nous retenons comme diagnostic des troubles mentaux et troubles
du comportement liés à l'utilisation de substances psychoactives multiples (alcool, cocaïne),
intoxication aigüe, sans complication (F19.00). Il s'agit d'un état transitoire, consécutif
à la prise d'alcool ou d'une autre substance psychoactive, caractérisé par des perturbations :
de la conscience, des fonctions cognitives, de la perception, de l'affect et du comportement (P. 44,
p. 4) ». Il s'agit donc d'un trouble reconnu dans la classification internationale des troubles
mentaux et des troubles du comportement CIM-10. Renvoyant à ce diagnostic, les experts ont encore
indiqué qu’ils n’avaient pas retenu « d’autres » troubles
psychiatriques au sens de la CIM-10 (P. 44, p. 8).
Le fait que le SMPP ait indiqué dans son rapport du 19 mai 2017 que le prévenu ne présentait
pas de trouble psychiatrique et ne nécessitait aucun traitement psychotrope n'implique pas que le
diagnostic posé par les experts est erroné. En effet, le SMPP s'est occupé du soutien
psychothérapeutique d'un prévenu en détention et donc, qui ne présentait pas de possibilité
d'intoxication, qui plus est aigüe, à des substances psychoactives. Il est donc parfaitement
logique que ce trouble transitoire lié à une consommation massive n'apparaisse pas en détention.
Il convient par conséquent de retenir que
le prévenu souffre bien d'un trouble mental lorsqu’il s’intoxique massivement, trouble
que l'expert a par ailleurs qualifié de grave (cf. jugement attaqué, p. 12) et qui est
directement en lien avec les actes qu'il a commis.
3.2
L’appelant ne souffre pas d’une dépendance à l’alcool ou aux produits stupéfiants.
A dires d’experts, le trouble qu’il présente est un trouble grave « transitoire ».
Ce trouble est lié à l'intoxication massive. Il en est la conséquence, puisqu'il apparaît
lorsqu'il y a consommation massive. Lors de l'établissement du rapport d’expertise, l’appelant
ne faisait aucun lien entre ses actes et sa consommation et ne reconnaissait aucune difficulté en
lien avec le contrôle de celle-ci (cf. P. 44, p. 9). Evoquant un « déni massif »,
l'expert a répété à l'audience de première instance que l’appelant ne
faisait pas le lien entre sa consommation et sa violence dans la mesure où il n’expliquait
pas cette dernière par sa consommation. Ce déni massif a encore été constaté
à la première audience d'appel où l’appelant s'est posé en victime, soutenant
qu’il avait agi en état de « légitime défense », qu'il attendait
de son amie qu'elle le respecte et que lorsqu'il sortirait de prison, elle ne le traiterait plus de « pédé »
et ne le mordrait plus, car elle aurait aussi « compris la leçon ». A cette
époque, malgré une quinzaine de séances de psychothérapie et ses entretiens avec
le Centre de prévention de l’Ale, il ne faisait manifestement aucun lien entre sa consommation
et sa violence. Dans ces circonstances, on ne peut que déduire que le trouble mental transitoire
de l’appelant existait toujours lorsque la Cour de céans a statué en juillet 2017.
Les nouvelles déclarations de l’appelant ne permettent pas de modifier aujourd’hui cette
appréciation. D’une part, le travail psychothérapeutique dont il se prévaut avait
déjà été effectué lorsqu’il avait déclaré en juillet 2017 avoir
agi en état de « légitime défense ». Il a du reste réaffirmé
aux débats de ce jour qu’il n’avait voulu que « tenir » sa compagne.
Ainsi, on ne saurait suivre le Dr [...] lorsqu'il affirme dans sa lettre du 24 mai 2018 que le prévenu
« reconnaît toujours ses actes et leur caractère violent ». D’autre
part, l’appelant n’a revu un thérapeute qu’à deux reprises depuis l’audience
du 6 juillet 2017. Son abstinence demeure par ailleurs contrainte, puisqu’il est encore détenu.
Sa prise de conscience apparaît ainsi encore récente et bien fragile aux yeux de la Cour. Si
l’on peut prendre acte de sa résolution de ne plus boire et du fait qu’il semble enfin
reconnaître que l’alcool a joué un rôle essentiel dans ses passages à l’acte,
rien ne permet pour autant de retenir que le trouble transitoire mis en évidence par les experts
n’est plus présent et que l’appelant ne serait plus dangereux s’il venait malgré
tout à nouveau à s’intoxiquer massivement. Compte tenu de son intention de rejoindre
sa compagne à sa sortie de détention, le risque de récidive retenu par les experts demeure
par conséquent élevé.
4.
Il y a lieu d’examiner la question de l’instauration d’une mesure en faveur de l’appelant.
4.1
Les principes régissant le prononcé d’une mesure thérapeutique institutionnelle
au sens de l’art. 59 CP et d’un traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP
ont été rappelés respectivement aux considérants 4.2 et 4.3 de l’arrêt
rendu le 6 juillet 2017 par la Cour de céans, ainsi qu’aux considérants 2.1 de l’arrêt
rendu le 17 avril 2018 par le Tribunal fédéral. On peut y renvoyer.
4.2
En l’espèce, l’appelant a été condamné pour tentative de meurtre, lésions
corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, contrainte,
empêchement d’accomplir un acte officiel, infraction et contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants à une peine privative de liberté de 48 mois. Il avait auparavant déjà
été condamné à trois reprises pour avoir violenté sa compagne. Ces condamnations
ne l’ont pas amené à reconsidérer sa consommation de substances psychoactives et
encore moins empêché de s’en prendre à nouveau à sa partenaire, cette fois
avec une violence extrême, à laquelle seule l’intervention de la police a pu mettre un
terme. Le grave trouble qu’il présente en cas d’intoxication massive a de graves répercussions
puisqu’il n’est plus en mesure de se maîtriser. Selon la Dresse [...], l’appelant
est dangereux dans un tel cas de figure, à tel point que des mesures devraient être prises
pour l’empêcher de consommer. L’experte a également indiqué qu’une mesure
avec un contrôle d’alcool pouvait être utile.
Un traitement des addictions au sens de l’art. 60 CP n’a pas lieu d’être, dès
lors qu’aucune dépendance n’a été constatée. Pour la même raison,
un traitement institutionnel au sens de l’art. 59 CP n’est pas envisageable. En effet, contrairement
à la dépendance, la consommation aigüe donnant naissance au trouble de l’appelant
n’est en elle-même pas traitable (cf. jugement attaqué, p. 13). On ne saurait ainsi suivre
le Ministère public qui requiert qu’une telle mesure soit prononcée. Par ailleurs, on
ne discerne pas quel motif pourrait être énoncé à l’appui d’une mesure
thérapeutique qui ne l’a pas déjà été dans le premier jugement de la Cour
d’appel du 6 juillet 2017, de sorte qu’au vu de l’arrêt du Tribunal fédéral
du 17 avril 2018, il serait vain d’ordonner une telle mesure.
Selon les experts, seul un traitement psychothérapeutique ambulatoire volontaire serait à même
de réduire le risque de récidive. Dans leur complément d'expertise, ils ont ajouté
que le prévenu ne voyait pas l’utilité d’un tel suivi, mais que s'il l'estimait
néanmoins opportun après coup, cette démarche ne devrait résulter que de « son
propre choix ». Or, le prévenu a varié sur cette question. Il a en effet suivi des
séances sur une base volontaire en détention. Il a en outre fait, en 2017, des démarches
pour mettre en place un suivi au Centre de prévention de l'Ale. A plusieurs reprises et auprès
de plusieurs intervenants, il a affirmé vouloir continuer un suivi après sa libération.
Dans sa déclaration d’appel du 1
er
mars 2017, il a par ailleurs conclu subsidiairement au prononcé d'un traitement ambulatoire. Puis,
après l’audience du 6 juillet 2017, il n'a consulté qu’à deux reprises. A
l’audience de ce jour, il a expliqué avoir cessé de suivre sa thérapie par lassitude,
confronté au changement incessant de ses thérapeutes, et parce qu’il avait le sentiment
d’être « arrivé au bout ». Il a toutefois reconnu que sa thérapie
l’avait aidé à faire désormais le lien entre sa consommation et sa violence. Force
est donc de constater que ce travail semble commencer à porter quelques fruits.
La position de principe, reprise au demeurant dans de nombreuses expertises, qui consiste à affirmer
qu'un traitement ambulatoire ne peut être envisagé et avoir des chances de succès que
si le prévenu y adhère, vide l'art. 63 CP de sa substance et elle doit être nuancée.
Par définition, le traitement ambulatoire de l'art. 63 CP est en effet prononcé et imposé
par le juge. Or, en l'espèce les deux conditions de l'art. 63 CP sont remplies dès lors que
l'auteur a commis un acte punissable en relation avec son état et qu’il est à prévoir
que ce traitement le détournera de nouvelles infractions en relation avec son état. En effet,
de l’aveu même de l’intéressé, la thérapie qu’il a suivie est à
l’origine de sa prise de conscience, de sorte qu’on peut considérer qu’imposer
sa poursuite permettra de diminuer significativement le risque qu’il récidive, l’appelant
ayant au demeurant indiqué qu’il s’y soumettrait le cas échéant. Compte tenu
de sa dangerosité, des propos inquiétants qu’il a tenus en juillet 2017, du fait que
sa prise de conscience semble encore récente et fragile, il est exclu que P.________ puisse, lorsqu'il
aura purgé sa peine, sortir de détention, sans qu'aucun contrôle ne puisse être exercé.
On ne saurait se fier à sa seule bonne résolution de ne plus boire. Une mesure sous la forme
d’un traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP doit être ordonnée. Compatible
avec l’exécution de la peine privative de liberté, cette mesure permettra d’exercer
un contrôler sur sa consommation de substances psychoactives et à l’appelant d’approfondir
le traitement psychothérapeutique qu’il a entamé en lien avec ses problématiques
conjugale et délictuelle.
5.
Le maintien en détention de P.________ à
titre de sûreté sera ordonné au regard du risque de récidive élevé qu’il
présente en l’état.
6.
En définitive, l’appel de P.________ doit être partiellement admis et le jugement du
26 janvier 2017 modifié dans le sens du considérant 4.2 qui précède. Le jugement
doit être confirmé pour le surplus.
Les frais d’appel, y compris l’indemnité du défenseur d’office, antérieurs
à l’arrêt du Tribunal fédéral du 17 avril 2017, demeurent arrêtés
conformément au jugement de la Cour d’appel pénale du 6 juillet 2017. Vu le sort de l’appel,
ils seront mis par deux tiers à la charge de P.________, le solde étant laissé à
la charge de l’Etat. P.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les deux tiers de
l’indemnité en faveur de son précédent défenseur d’office, Me Nadia Calabria,
que lorsque sa situation financière le permettra.
Le présent jugement ayant été rendu à la suite de l’arrêt de renvoi du
Tribunal fédéral, les frais d'appel qui sont postérieurs à celui-ci et qui sont constitués
de l’émolument du présent arrêt, par 2’680 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV
312.03.1]), ainsi que de l'indemnité allouée ci-dessous au nouveau défenseur d’office
de l’appelant, seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Sur la base de la liste d’opérations qu’elle a produite, dont il n’y a pas lieu
de s’écarter, une indemnité pour la procédure d’appel d'un montant de 1'296 fr. 70,
TVA et débours inclus, sera allouée à Me Kathrin Gruber.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 19 al. 2, 40, 47, 49 al. 1, 51, 63, 69, 106, 22 al. 1 ad 111, 123 ch. 1 et 2
al. 5, 126 al. 1 et 2 litt. c, 180 al. 1 et 2 litt. b, 181, 286 CP ; 19 al. 1 let. g et 19a ch. 1 LStup
et 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 26 janvier 2017 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois est modifié comme il suit au chiffre V de son dispositif, le dispositif du jugement étant
désormais le suivant :
"
I.
libère P.________ du chef d’infraction d’injure ;
II.
condamne P.________ pour tentative de meurtre, lésions corporelles simples qualifiées, voies
de fait qualifiées, menaces qualifiées, contrainte, empêchement d’accomplir un acte
officiel, infraction et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants à
une peine privative de liberté de 48 (quarante-huit) mois, sous déduction de 354 (trois cent
cinquante-quatre) jours de détention provisoire et à une amende de 500 (cinq cents) francs,
la peine privative de liberté de substitution étant de 5 (cinq) jours ;
III.
maintient P.________ en détention pour des motifs de sûreté ;
IV.
constate que P.________ a subi 10 (dix) jours de détention dans des conditions de détention
illicite et ordonne que 5 (cinq) jours soient déduits de la peine fixée sous chiffre II à
titre de réparation du tort moral ;
V.
ordonne que P.________ soit soumis à un traitement ambulatoire au sens de l’art. 63 CP ;
VI.
ordonne la confiscation et la destruction des stupéfiants séquestrés sous fiche 3115 ;
VII.
ordonne la confiscation et le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des objets
sous fiche 3146 ;
VIII.
met les frais de la cause, par 52'021 fr. 15, à la charge de P.________, y compris l’indemnité
due à son défenseur d’office, Me Calabria, arrêtée à 15'190 fr. 75, TVA
et débours compris et l’indemnité due à Me Gétaz Kunz, conseil d’office
de L.________, arrêtée à 8'062 fr. 95, TVA et débours compris ;
IX.
dit que le remboursement à l’Etat des indemnités de son défenseur d’office
et du conseil d’office ne sera exigé que si la situation financière du condamné
le permet."
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention de P.________ à
titre de sûreté est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office est allouée à Me Nadia Calabria pour la procédure
d'appel antérieure à l’arrêt du Tribunal fédéral du 17 avril 2018,
d'un montant de 2'953 fr. 35, débours et TVA compris.
VI.
Les frais d'appel antérieurs à l’arrêt du Tribunal fédéral précité,
par 6'073 fr. 35, y compris l’indemnité allouée au défenseur d'office sous chiffre
V ci-dessus, sont mis par deux tiers à la charge de P.________, le solde étant laissé
à la charge de l’Etat.
VII.
P.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les deux tiers de l’indemnité en
faveur de son défenseur d’office prévue au chiffre V ci-dessus que lorsque sa situation
financière le permettra.
VIII.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d’appel postérieure à
l’arrêt du Tribunal fédéral précité d'un montant de 1'296 fr. 70,
TVA et débours inclus, est allouée à Me Kathrin Gruber.
IX.
Les frais d'appel postérieurs à l’arrêt du Tribunal fédéral précité,
y compris l'indemnité allouée au défenseur d’office sous chiffre VIII ci-dessus,
sont laissés à la charge de l’Etat.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
8
août 2018
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Kathrin Gruber, avocate (pour P.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Office d'exécution des peines.
-
Prison du Bois-Mermet,
-
Mme L.________,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :