vd_findinfo · AI 177/17 - 201/2019 · 2019-07-03 · fr

AI{ASSURANCE}, ATTEINTE À LA SANTÉ, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ | 28 LAI, 4 LAI, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.09.2019 (publié) AI 177/17 - 201/2019

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
177/17 - 201/2019
ZD17.023031
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
3 juillet 2019
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
présidente
MM.
Küng et Perreten              ,
assesseurs
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
7 et 8 LPGA ; 4 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
B.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant), né en 1963, boulanger de profession, a déposé une première demande
de prestations de l’assurance-invalidité (AI) pour adultes le 12 février 1995, dans
laquelle il mentionnait être atteint d’une spondylolisthésis depuis 4-5 ans. Il précisait
qu’il ne pouvait plus porter de charges excédant 20 kg et qu’aucune solution n’était
envisageable chez son employeur d’alors, de sorte qu’il avait été licencié
avec effet au 31 mars 1996.
Il a ainsi bénéficié de mesures professionnelles octroyées par l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAI) dans le cadre d’un
reclassement et a obtenu, en juillet 2000, un CFC de laboriste en chimie après deux années
d’apprentissage.
Du 1
er
octobre 2000 au 31 mars 2001, l’assuré a été engagé auprès de l’Institut
Y.________ de l’Université de [...].
Par décision du 7
mai 2002, l’OAI a constaté que le préjudice économique de l’assuré était
de 0.79% et qu’il était réadapté du point de vue professionnel ce qui excluait le
droit à une rente.
b)
Le
15 janvier 2015, l’assuré a rempli un formulaire de détection précoce, dans lequel
il faisait état d’une dépression et précisait être en incapacité de travail
à 100% depuis le 22 avril 2014 et à 50% dès le 2 juin 2014 dans son activité d’assistant
en administration exercé à un taux d’environ 10% depuis le 1
er
janvier 2012. Son contrat de travail a pris fin le 28 février 2015.
Il ressort d’un rapport initial de l’OAI du 1
er
avril 2015 que l’assuré souffre d’un diabète de type III et de dépression
(pour la deuxième fois).
En date du 2 mai 2015, l’assuré a déposé une seconde demande de prestations AI,
invoquant une dépression.
Dans un rapport initial de l’OAI du 25 juin 2015, il est mentionné que l’assuré
souffre du dos, des genoux et d’une forte surcharge pondérale et que les limitations fonctionnelles
décrites par celui-ci consistent en l’alternance des positions, l’absence de position
statique et de port de charges.
Le Dr Q.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie qui suit l’assuré
depuis le 19 janvier 2015, a posé comme diagnostic, avec effet sur la capacité de travail,
un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger, sans syndrome somatique (F33.00)
présent depuis 2010 et, comme diagnostic sans effet sur la capacité de travail, une phobie
spécifique (espaces clos, agoraphobie) légère et récente (F40.2) existant depuis
2014. Il ressort également de son rapport, daté du 2 juillet 2015, ce qui suit :
«Anamnèse
Patient
ayant déjà bénéficié d'une reconversion professionnelle (boulanger à laborantin)
pour une pathologie du rachis, en 2000 environ. Après avoir travaillé 1 année à la
faculté de [...] de [...], il trouve un emploi dans l'administration militaire à [...]. Il
perd cet emploi en 2010 sur restructuration du service et après quelques temps au chômage,
retrouve une place à 60% dans une société qui promeut l'énergie éolienne.
En
2010 le patient est traité avec succès, par son généraliste pour un épisode
dépressif.
En
avril 2014, il développe à nouveau un syndrome dépressif avec angoisses (de type phobie)
au premier plan accompagnées de troubles neurovégétatifs. La mise en place d'une médication
n'est plus suffisante et il est adressé à ma consultation en janvier 2015 pour prise en charge
spécialisée.
L'évolution
est lentement favorable, mais les troubles phobiques persistent et ne permettent pas de reprise à
100%.
Il
perd
son emploi en début 2015 et
se
trouve dans une situation économique
précaire. Il est affecté par ce contexte, d'autant plus qu'il est un bon travailleur appliqué
et engagé dans les tâches qu'on lui donne.
Constat
médical
Patient
à l’état général conservé, obèse. Tenue vestimentaire et hygiène
dans la norme. Absence de signe d'imprégnation aux psychotropes. Bonne orientation dans les 3 modes.
La collaboration est bonne. Le discours est cohérent, sans trouble du cours ou du contenu de la
pensée. La thymie est légèrement abaissée, avec angoisses et insomnies rebelles.
L'habilité cognitive est dans la norme d'un point de vue clinique. Le contact est simple et agréable.
Pronostic
Plutôt
bon s’il retrouve un emploi.
(…)
Médication
actuelle (y compris le dosage) ?
(…)
Escitalopram
10 mg/j + Temesta exp 1mg si nécessaire. »
S’agissant des restrictions physiques, mentales
ou psychiques, le Dr Q.________ mentionnait une faible tolérance au stress induit par une trop
grande promiscuité sur la place de travail, laquelle se manifestait par un état de tension
inconfortable. Ce spécialiste mentionnait également que l’activité exercée
était encore exigible d’un point de vue médical à 50% avec « possibilité
de plus selon les opportunités », étant précisé que ce patient avait toujours
bien fonctionné du point de vue psychique dans divers domaines professionnels et privés (associations)
et que ses habilités lui semblaient conservées malgré le tableau anxio-dépressif
favorisé par la précarité financière, de même que par un certain sentiment d’injustice.
Dans l’annexe psychiatrique au rapport AI, le Dr Q.________ précisait en outre que le patient
ne présentait aucune limitation fonctionnelle, tout en indiquant qu’une activité induisant
du stress était encore possible, hormis le stress induit par la peur d’un confinement, et
tout en cochant la case selon laquelle une activité professionnelle était encore possible à
plein temps.
Par communication du 8 juillet 2015, l’OAI a informé l’assuré du fait qu’il
lui accordait des mesures d’intervention précoce sous la forme d’une aide au placement
du 10 août au 9 novembre 2015.
Dans un rapport médical du 7 septembre 2015, le Dr M.________, spécialiste en médecine
interne générale et médecin traitant de l’assuré, a posé les diagnostics,
avec effet sur la capacité de travail, d’état dépressif, de difficultés relationnelles
et de diabète, précisant que la capacité de concentration, d’adaptation et de résistance
était limitée compte tenu de l’état anxieux et des difficultés relationnelles.
Ce spécialiste n’a pas répondu aux questions de savoir si l’activité exercée
par l’assuré était encore exigible du point de vue médical et, dans l’affirmative,
à quel degré et si le rendement était réduit. Il a encore précisé que le
traitement de l’assuré consistait notamment en la prise de cipralex et de temesta.
Par communications des 19 et 23 novembre 2015, l’OAI a fait part à l’assuré de
ce qu’il prenait en charge un stage du 1
er
janvier
au 31 mars 2016 auprès de l’entreprise C.________AG à [...] à 50%, de même
qu’un cours de remise à niveau informatique du 25 novembre 2015 au 31 mars 2016.
Dans un rapport du 1
er
décembre 2015 se fondant notamment sur le rapport du Dr Q.________ du 2 juillet 2015, le Dr
S.________, médecin au sein du Service médical régional AI (ci-après : SMR),
a posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger sans
syndrome somatique et en voie de rémission, et a précisé qu’il n’y avait pas
d’incapacité de travail de longue durée reconnue, retenant ainsi une capacité de
travail dans une activité habituelle ou adaptée de 100%. Le rapport fait également état
de ce qui suit :
« En fait l’assuré souhaite lors de son contact avec l’OAI effectivement reprendre
une activité professionnelle dans le domaine qui lui plait à savoir assistant administratif.
Suite à une mesure mise en place par l’OAI, l’assuré a trouvé une embauche
pour le 01.01.16 comme assistant administratif dans une entreprise spécialisée dans la transaction
de marchandises comestibles.
Notre assuré a donc vécu une courte période dans la première moitié de 2015
avec des symptômes légers de dépression et donc une période avec une CT peut être
légèrement réduite (il n’a pas cessé par exemple ses activités de curateur)
et dès la mi2015 selon le RM du Dr Q.________, l’assuré présentait selon la lecture
du RM une plein
e CT.
Les mesures mises en place par l’OAI on (sic) permis à notre assuré de retrouver un emploi. »
Par communication du 1
er
avril 2016, l’OAI a fait savoir à l’intéressé qu’il prenait en charge
les coûts d’un entraînement au travail auprès de C.________AG du 1
er
avril
au 30 juin 2016, mesure qui a été prolongée du 1
er
juillet au 31 décembre 2016. L’assuré a travaillé à 60% dès le 1
er
juin 2016 puis à 80% dès le 1
er
octobre 2016.
Par contrat de travail du 21 octobre 2016, l’assuré a été engagé à mi-temps
pour une durée déterminée d’une année, soit du 1
er
janvier au 31 décembre 2017, dans le service de vente interne de l’entreprise précitée.
Par projet de décision du 14 février 2017 confirmé par décision du 28 avril
2017, l’OAI a rejeté la demande de prestations de l’assuré du 19 mai 2015, au motif
que l’atteinte à sa santé n’était pas invalidante au sens de l’AI et
qu’elle ne justifiait pas une incapacité de travail de longue date, de sorte que le droit
aux prestations n’était pas ouvert.
B.
Par acte du 24 mai 2017, l’assuré a recouru contre la décision précitée auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (ci-après : CASSO). Le recourant fait
en substance valoir qu’il travaille actuellement à 50% et qu’il n’est pas en mesure
de travailler à un taux d’activité plus élevé en raison de son état de
santé.
Par réponse du 16 août 2017, l’OAI, se fondant sur le rapport SMR du 1
er
décembre 2015, relève que la capacité de travail de l’assuré est de 100% dans
toute activité. Il se fonde également sur la jurisprudence, selon laquelle les troubles dépressifs
de degré léger ou moyen peuvent en règle générale être soignés et
n’entraînent aucune incapacité de gain en matière d’AI. L’office précité
propose ainsi le rejet du recours.
Par réplique du 5 septembre 2017, l’assuré rappelle qu’il ne lui est plus possible
de travailler à un taux supérieur à 50% en raison de son état de santé (problèmes
de concentration après une journée de travail et grande fatigue) et sollicite une réactualisation
des pièces médicales au dossier.
Par duplique du 26 septembre 2017, l’OAI maintient ses conclusions, tout en produisant deux pièces,
à savoir le curriculum vitae de l’assuré ainsi qu’un certificat de travail intermédiaire
établi par C.________AG en date du 31 juillet 2017.
Par courrier du 21 novembre 2017, l’assuré indique maintenir son recours, tout en produisant
une lettre datée du 18 octobre 2017 de C.________AG, relative à la fin de son contrat de travail.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 LAI
[loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision attaquée (art.
60 al. 1 LPGA).
b)
Selon l'art. 93 let. a LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36), qui s’applique aux recours et contestations par voie d’action
dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, composée de trois magistrats (art. 94 al. 4 LPA-VD), est
compétente pour statuer.
En
l’espèce, formé en temps utile et dans le respect des règles de forme prévues
par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable, de sorte qu’il y a lieu d’entrer
en matière.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (ATF 125 V 413 consid. 2c et 110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).
b)
En l'espèce, le litige porte sur la question de savoir si le recourant présente une atteinte
à la santé ayant pour effet une diminution de sa capacité de travail et de gain susceptible
de lui ouvrir le droit à des prestations de l'AI.
3.
Selon une jurisprudence constante, le juge apprécie la légalité des décisions attaquées
en matière d'assurances sociales, en règle générale, d'après l'état de
fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue (ATF 132 V 215 consid. 3.1.1
et 121 V 362 consid. 1b).
4.
a)
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée.
En vertu de l’art.
7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une
partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles.
Est réputée
incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité (art. 6 LPGA).
b)
Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente à condition
que sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne puisse pas
être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, qu’il ait présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et qu’au terme
de cette année, il soit invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
Il est précisé à l’art. 28 al. 2 LAI que l’assuré a droit à une
rente s’il est invalide à 40% au moins en moyenne durant une année sans interruption
notable, la rente étant échelonnée selon le taux d’invalidité, un degré
d’invalidité de 40% donnant droit à un quart de rente, de 50% au moins à une demi-rente,
de 60% au moins à un trois-quarts de rente et de 70% au moins à une rente entière.
5.
Pour se prononcer sur l’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre position.
La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la personne
assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable
de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base importante
pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_58/2013 du
22 mai 2013 consid. 3.1).
L’assureur social
– et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner de manière objective
tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents
à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux
sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves
et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur
une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351 consid. 3 ; TF 9C_418/2007 du 8 avril 2008 consid. 2.1).
Il
importe en outre, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
de la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante d’un rapport
médical, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport
ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1).
6.
Les
atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité
au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en lien avec l'art. 8 LPGA. En 2015, le Tribunal fédéral a modifié
sa pratique en matière d’évaluation du droit à une rente AI en cas de troubles somatoformes
douloureux et d’affections psychosomatiques assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2 et jurisprudence
citée). Il a notamment abandonné la présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible (consid. 3.4 et 3.5 de l'arrêt
cité) et introduit un nouveau schéma d'évaluation au moyen d'indicateurs en lieu et place
de l’ancien catalogue de critères (consid. 4 de l'arrêt cité). Le Tribunal fédéral
a récemment étendu l’application de la procédure d’examen structurée
d’administration des preuves à l’ensemble des maladies psychiatriques, en particulier
aux dépressions légères à moyennes (ATF 143 V 418 et 143 V 409). Pour des questions
de proportionnalité, il peut être renoncé à cette procédure lorsque celle-ci
n’est pas nécessaire ou qu'elle ne convient pas. Elle est superflue lorsqu’une incapacité
de travail peut être niée de manière motivée et compréhensible sur la base de
rapports médicaux probants émanant de spécialistes, et que d’éventuelles appréciations
médicales contradictoires peuvent être écartées faute de qualifications médicales
suffisantes de leurs auteurs ou pour d’autres motifs (ATF 143 V 418 consid. 7.1 et 143 V 409 consid.
4.5.3).
7.
En l’espèce, l’OAI s’est
fondé sur le rapport du Dr Q.________ du 2 juillet 2015 pour retenir que l’assuré avait
une capacité de travail entière dans toute activité. Ce spécialiste retient en particulier
comme diagnostic un trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger, sans syndrome
somatique (F33.00). Dans l’annexe psychiatrique au rapport AI, le Dr Q.________ ne fait état
d’aucune limitation fonctionnelle et précise qu’une activité professionnelle peut
être exercée à plein temps. Ainsi, il ne retient aucune incapacité de travail. Le
recourant reproche à cet égard à l’OAI de s’être fondée sur un rapport
datant de 2015. Or entre la date de reddition de ce rapport (2 juillet 2015) et le moment où la
décision attaquée a été rendue (avril 2017), on constate que l’état de
santé du recourant s’est amélioré puisque celui-ci a pu reprendre une activité
en janvier 2016, laquelle s’est poursuivie en 2017, à satisfaction de l’employeur comme
en témoigne le certificat de travail intermédiaire du 31 juillet 2017 produit par l’intimé.
Ainsi, il n’y a aucun motif de s’écarter du rapport du Dr Q.________, dont la valeur
probante n’est, au demeurant, pas remise en cause par le recourant. En particulier, le seul rapport
médical du 7 septembre 2015 du Dr M.________ ne suffit pas à mettre en doute les conclusions
du Dr Q.________. En effet, le Dr M.________ pose certes le diagnostic d’état dépressif
mais ne se prononce nullement sur les effets de cette atteinte à la santé en lien avec la capacité
de travail du recourant, si bien que ce rapport doit être écarté. Il n’est, en l’occurrence,
pas nécessaire de recourir à la procédure structurée d’administration des preuves,
telle que prévue par le Tribunal fédéral en matière de troubles psychiques, dans
la mesure où l’incapacité de travail du recourant peut être niée de manière
motivée et compréhensible. On relèvera encore à cet égard que le recourant souffre
d’un trouble dépressif récurrent avec des épisodes d’intensité légère
pour lequel il est suivi et traité, si bien que ce trouble ne saurait justifier une incapacité
de travail. Quant à la fatigue et aux problèmes de concentration invoqués, ces facteurs
ne constituent pas en eux-mêmes des motifs suffisants pour entraîner une incapacité de
gain au sens de l’AI.
8.
Compte
tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
a)
En
dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice ; le montant des frais est fixé
en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse,
et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, compte tenu
de l’ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés à
400 fr. et être mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI ; art. 49
al. 1 LPA-VD).
b)
N'obtenant pas gain de cause, le recourant, qui, au demeurant, n’est pas assisté d’un
mandataire professionnel, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 al. 1
LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 28 avril 2017 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
du recourant B.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
B.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :