vd_findinfo · AP / 2009 / 42 · 2009-02-19 · fr

LÉSION CORPORELLE SIMPLE, INJURE, ATTÉNUATION DE LA PEINE, ATTÉNUATION LIBRE DE LA PEINE | 123 ch. 1 al. 1 CP, 123 ch. 1 al. 2 CP, 123 ch. 1 CP, 123 CP, 48 let. c CP, 48a CP, 411 let. i CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 08.06.2009 AP / 2009 / 42

TRIBUNAL CANTONAL
234
PE07.000964-PGT/AFE/EEC
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 8 juin
2009
_________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
M.        de Montmollin et Mme
Epard
Greffier
:
M
me
Sidi-Ali
*****
Art.
48 let. c, 48a, 123 CP; 411 let. i
CPP
La Cour de cassation pénale prend
séance en audience publique pour
statuer sur le
recours
interjeté par
T.________
contre le
jugement rendu le 19 février 2009 par le Tribunal de police
de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans la cause le
concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 19 février 2009, le Tribunal
de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a
libéré T.________ de l'accusation de menaces (I), a
constaté qu'il s'était rendu coupable de
lésions corporelles simples et injure (II), l'a
condamné à trente jours-amende, le montant du
jour-amende étant fixé à 30 fr. et à
une amende de 510 fr. (III), a suspendu l'exécution de la
peine de jours-amende et lui a fixé un délai
d'épreuve de deux ans (IV), a dit qu'à défaut
de paiement de l'amende, la peine privative de liberté sera
de dix-sept jours (V), a dit que T.________ est le débiteur
de P.________ de la somme de 500 fr. avec intérêt
à 5 % l'an dès le 12 janvier 2007 à titre
de réparation du tort moral (VI), a mis une partie des frais
de la cause par 3'500 fr. à la charge de T.________ et
laissé le solde à la charge de l'Etat
(VII).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
Le 24 octobre 2003, T.________ et P.________, l'un et l'autre
mariés, ont noué une relation intime. En mai 2006,
T.________ s'est séparé de sa femme et a
déménagé de [...] à Yverdon, dans
l'immeuble où vivait P.________ avec son époux. La
liaison a pris fin entre l'été et l'automne
2006.
2.
Le 11 janvier 2007, vers 15h15, T.________ et P.________ se sont
croisés dans l'immeuble où ils habitaient. Une
altercation a éclaté. P.________ a reproché
à T.________ de la suivre et de la harceler, alors que
l'accusé reprochait à son ancienne maîtresse
d'avoir eu d'autres hommes. T.________ a suivi P.________ dans la
chambre à lessive. Les parties se sont insultées
réciproquement. P.________ a frappé T.________
à coups de poings sur le torse. De son côté,
T.________ a agrippé la plaignante à l'épaule
gauche. Il a mis ses mains autour de son cou et a serré.
P.________ a saisi le filtre métallique de la machine
à laver et a violemment frappé T.________ à la
tête. Celui-ci s'est mis à saigner abondamment. Hors
de lui, il a passé sa main sur sa figure et a
étalé son sang sur le visage de la plaignante en lui
disant qu'elle était une grosse pute et qu'elle le paierait
très cher. Pendant l'altercation, ses clés sont
tombées par terre. Après avoir vidé la
poubelle, il y a plongé la tête de P.________ en lui
disant de chercher ses clés.
Le même jour, P.________ a consulté le service des
urgences de l'hôpital d'Yverdon, où la Dresse [...] a
relevé une tuméfaction en regard de la mandibule, des
traces de vieux sang en regard de l'oreille, une douleur à
la palpation épicondyle gauche avec hématome d'un
centimètre de diamètre et une contusion sur la paume
de la main droite. Elle a prescrit un traitement
antalgique.
P.________ a déposé plainte et s'est
constituée partie civile le 11 janvier 2007. Elle a maintenu
sa plainte aux débats et conclu au versement d'un montant de
2'000 fr. à titre de réparation du tort
moral.
C.
En temps utile, T.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire
concluant principalement à la réforme du jugement, en
ce sens qu'il est libéré des accusations de
lésions corporelles simples et injure,
l'intégralité des frais de la cause étant
laissée à la charge de l'Etat. Subsidiairement, il a
conclu à l'annulation du jugement et au renvoi de la cause
à l'autorité inférieure pour nouveau jugement
dans le sens des considérants.
En droit
:
1.
Le recours est en nullité et en
réforme. En pareil cas, il appartient à la cour de
céans de déterminer la priorité d'examen des
moyens invoqués (Besse-Matile et Abravanel, Aperçu de
jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, in JT 1989
III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise, in JT 1996 III 66, spéc. p. 107; Bovay, Dupuis,
Moreillon et Piguet, Procédure pénale vaudoise, Code
annoté, 3
e
éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad
art. 411 CPP). En l'espèce, il convient d'examiner en
premier lieu les moyens de nullité - que le recourant
invoque d'ailleurs à titre principal -, ceux-ci pouvant
faire apparaître des doutes sur l'existence des faits admis
et importants pour le jugement de la cause (art. 411 let. i
CPP).
Recours en
nullité
2.
a)
Le
recourant prétend que la version des faits retenue par le
tribunal est incompatible avec le certificat médical
établi le même jour. Il conteste avoir agrippé
la plaignante à l'épaule gauche, lui avoir mis ses
mains autour du cou et avoir serré.
b)
Le moyen tiré de l'article 411
let. i CPP est conçu comme un remède exceptionnel. En
effet, la Cour de cassation n'est pas une juridiction d'appel. Le
tribunal de première instance établit souverainement
les faits selon sa conviction, en appréciant tous les
éléments d'instruction réunis en cours
d'enquête et lors des débats et en exposant de
façon claire, précise et complète les
circonstances qu'il retient (JT 1999 III 83). Le recours en
nullité ne doit pas permettre au recourant de discuter
à nouveau librement les faits devant l'autorité de
recours, à laquelle il appartiendrait de choisir la version
la plus vraisemblable (JT 1991 III 45).
c)
En l'espèce, c'est précisément ce
que le recourant tente de faire. Il essaie de démontrer, de
manière appellatoire et en se fondant sur des
éléments du dossier, que sa version de faits est
préférable à celle retenue dans le jugement.
Contrairement à ce qu'il soutient, le tribunal pouvait sans
arbitraire considérer, au vu du constat médical
établi moins d'une heure après l'altercation, qu'il y
avait des indices de violence à l'égard de
P.________. Les tuméfactions peuvent provenir du fait que la
plaignante a été saisie violemment à
l'épaule gauche. L'hématome à la mandibule
peut très bien provenir du fait que T.________ lui a
plongé la tête dans la poubelle. Certes, le
médecin n'a pas constaté de marques
d'étranglement, mais P.________ a elle-même admis que
son agresseur n'avait pas serré fort avec ses deux mains
lorsqu'il l'avait saisie au cou (jugement, p. 7).
En ce qui concerne les injures, le tribunal les a retenues en se
fondant sur les déclarations de la victime et le fait que le
recourant l'avait déjà traitée de salope et de
sale pute. Il n'y a rien d'arbitraire dans cette
appréciation. Au demeurant, selon sa version des faits, le
recourant aurait dit à sa victime: "c'est du sang qui coule
sur mon visage et du sperme sur le tien", ce qui sous-entendait la
même chose et est injurieux également.
d)
Mal fondé, le recours en nullité doit donc
être rejeté.
Recours en
réforme
3.
Saisie d'un recours en réforme, la cour de
céans examine librement les questions de droit sans
être limitée aux moyens que les parties invoquent
(art. 447 al. 1
er
CPP). Elle est cependant liée
par les faits constatés dans le jugement attaqué,
sous réserve des inadvertances manifestes, inexistantes en
l'espèce, qu'elle rectifie d'office (art. 447 al. 2
CPP).
4.
Le recours en réforme est pour l'essentiel fondé sur
l'admission du recours en nullité et la correction de
l'état de fait que cela aurait impliqué. Le recours
en nullité étant rejeté, le recours en
réforme doit l'être également dans cette
mesure.
5.
a)
Le recourant conteste la qualification juridique de
l'agression de lésions corporelles simples, les faits
constitutifs de l'art. 123 CP n'étant selon lui pas
réunis.
b)
L'infraction de lésions
corporelles simples prévue à l'art. 123 CP
réprime les lésions portées au corps humain et
les atteintes à la santé qui ne peuvent être
qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Il s'agit
d'une infraction intentionnelle de résultat, qui se
caractérise précisément par les lésions
corporelles que l'auteur veut infliger ou accepte de provoquer
(
Corboz, Les infractions
en droit suisse, vol. I, Berne 2002
, n. 1 et
3 ad art. 123 CP). L'art. 123 CP vise en particulier toutes les
dégradations du corps humain, que la lésion soit
externe ou interne, à la suite d'un choc ou de l'emploi d'un
objet, telles les fractures sans complications, les foulures, les
coupures et les hématomes (Corboz, op. cit., n. 7 ss ad art.
123 CP; ATF 119 IV 25, consid. 2a; ATF 107 IV 40, consid. 5c).
Ainsi, le Tribunal fédéral a admis l'existence de
lésions corporelles en cas de coup de poing au visage ayant
provoqué d'importantes meurtrissures, voire une fracture de
la mâchoire, des dents ou de l'os nasal (ATF 74 IV 81), de
nombreux coups de poing et de pied provoquant des marques dans la
région de l'œil et une meurtrissure à la
lèvre (ATF 103 IV 65, consid. II/2d, JT 1978 IV 66) et d'un
coup de poing provoquant un hématome, dès lors que
celui-ci résulte de la rupture des vaisseaux sanguins et
qu'il laisse normalement des traces pendant plusieurs jours (ATF
119 IV 25, précité). En revanche, le Tribunal
fédéral a considéré que des gifles, des
coups de poing ou de pied, dans la mesure où ils
n'entraînent aucune lésion du corps humain ou de la
santé, ne pouvaient pas être qualifiés de
lésions corporelles au sens de l'article 123 CP, mais
seulement de voies de fait selon l'art. 126 CP, qui constituent
l'atteinte la plus insignifiante au corps humain (ATF 119 IV 25,
précité; ATF 117 IV 14, consid. 2a/cc, JT 1993 IV
37).
c)
Le certificat établi par le médecin
consulté dans l'heure qui a suivi l'agression fait
état de divers hématomes et contusions.
Conformément à la jurisprudence
précitée, il s'agit donc bien de lésions
corporelles simples. Le cas est certes très proche des voies
de fait, mais, dès lors que des traces ont pu être
constatées, c'est l'art. 123 CP qui est
applicable.
6.
a)
Le recourant ne conteste pas la quotité de la
peine. Toutefois, dans le cadre du pouvoir d'examen
conféré à la cour de céans et dans la
mesure où les conclusions en réforme le permettent,
la peine peut être revue.
b)
En l'espèce, compte tenu des faits retenus, la
peine infligée (trente jours-amende et 510 fr. d'amende
à titre de sanction immédiate) est
particulièrement sévère. Pour fixer la peine,
le tribunal a retenu à charge de T.________ qu'il n'aurait
pas dû céder aux provocations de la plaignante: bien
qu'il ait pu légitimement être blessé par les
injures relatives à sa mère, il n'était pas
autorisé à molester la plaignante et à
l'insulter. Le premier juge a également tenu compte du fait
que le casier judiciaire du recourant n'était pas vierge
(violation grave des règles de la circulation
routière). A décharge, il a retenu le contexte
passionnel dans lequel les faits se sont produits et le coup dont
T.________ a lui-même été victime. Ce dernier
aspect est manifestement minimisé puisqu'en fait T.________
s'est alors "mis à saigner abondamment". En outre, le
premier juge n'a pas tenu compte du fait que P.________ avait tout
d'abord donné plusieurs coups de poing sur le torse de
T.________. Or l'examen de ces éléments s'imposait en
vertu de l'art. 48a CP, qui permet de diminuer librement la
peine.
En l'occurrence, il existe une double raison de faire application
de l'art. 48a CP. D'une part, il s'agit d'un cas de peu de
gravité au sens de l'art. 123 al. 1
i. f.
CP. D'autre
part, compte tenu des injures et de la blessure subie par le
recourant, on peut admettre qu'il était sous le coup d'une
émotion violente au sens de l'art. 48 let. c CP. Ces
circonstances justifient une diminution de la peine qui doit
être ramenée à dix jours-amende sans amende en
sus. La peine privative de liberté de substitution
prévue par le tribunal pour le cas où l'amende ne
serait pas payée n'a ainsi plus d'objet.
7.
En conclusion, le recours de T.________ doit être
partiellement admis et le jugement réformé dans le
sens des considérants qui
précèdent.
Les frais de deuxième instance sont laissés à
la charge de l'Etat (art. 450 al. 2 CPP).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement
admis.
II.
Le jugement est réformé
au chiffre III de son dispositif en ce sens que le
tribunal:
III.        Condamne T.________
à une peine de dix-jours amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 30 fr. (trente
francs).
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième
instance, y compris l'indemnité allouée au
défenseur d'office de la plaignante P.________ par
330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés
à la charge de l'Etat.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 9 juin
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au recourant et aux
autres intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Christian
Deneriaz, avocat (pour T.________),
-      Me Cinzia Petito,
avocate-stagiaire (pour P.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      Service de la
population, secteur étrangers (30.07.1950),
-      Assura,
[...],
‑      M. le
Président du Tribunal de police de l'arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
: