vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 466 · 2014-08-08 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, COMPARAISON DES REVENUS | 28 al. 1 LAI, 28 al. 2 LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.08.2014 Arrêt / 2014 / 466

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
221/13 - 196/2014
ZD13.038868
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 août 2014
________________
Présidence
de               M.
Merz
Juges
:              Mme
Pasche et M. Bidiville, assesseur
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à Pully, recourante, représentée par Asllan Karaj, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 et 16 LPGA ; art. 4 al. 1 et 28 al. 1 et 2 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
M.________ (ci-après : l’assurée
ou la recourante), née en 1956, originaire d’ex-Yougoslavie, où elle a obtenu un diplôme
d’aide infirmière à domicile, est entrée en Suisse en 1993 et en a obtenu la nationalité
en 2005. Elle a travaillé comme ouvrière agricole, puis comme ouvrière d’usine jusqu’en
1997. Elle a par la suite effectué des travaux de nettoyage jusqu’en 1999. Elle n’a
plus travaillé jusqu’en 2005, puis s’est occupée d’une conciergerie jusqu’en
septembre 2008, au taux de 20 %.
b)
L’assurée a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
(ci-après : AI) le 15 décembre 2000, en raison notamment de problèmes orthopédiques
(colonne vertébrale), d’anémie chronique et de dépression.
c)
Après instruction du cas sur le plan médical, l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimée) a rendu deux décisions
le 4 février 2005, octroyant à l’assurée une rente entière d’invalidité
du 1
er
décembre
1999 au 28 février 2003, pour des raisons d’ordre essentiellement psychiatrique. Il a considéré
que l’assurée était ensuite à nouveau entièrement capable de travailler dans
son activité habituelle, réputée adaptée.
L’assurée s’est opposée aux décisions précitées, produisant notamment
un certificat médical du 20 avril 2005 de son médecin traitant, le Dr  S.________, spécialiste
en oto-rhino-laryngologie et en allergologie et immunologie clinique, faisant état d’une incapacité
entière de travail en raison de multiples pathologies dans la sphère rhumatologique et psychiatrique.
L’OAI a ordonnée la mise en œuvre d’un examen rhumatologique et psychiatrique auprès
du Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR), lequel a rendu un
rapport le 4 juillet 2006. Il y a retenu les diagnostics de cervicobrachialgies droites non irritatives,
non déficitaires, dans un contexte de discarthrose modérée C5-6 ; de syndrome douloureux
chronique de type fibromyalgie ; de composante de tendinopathie de la coiffe des rotateurs droite ;
d’obésité de classe I ; de lombalgies communes droites non déficitaires avec
pseudoradiculalgies droites et de profonde tristesse face à une réalité d’infertilité
avec deuils non faits. Le SMR a toutefois considéré que ces diagnostics n’avaient pas
de répercussions sur la capacité de travail. L’atteinte au rachis justifiait les limitations
fonctionnelles suivantes :
« Position en hyperextension prolongée, mouvements répétitifs de flexion-extension.
Port de charges bras tendus supérieur à 4.5 kg, de façon répétitive. Pas de
port de charge supérieur à 10 kg en bimanuel ».
Le SMR a considéré que les activités d’ouvrière d’usine et d’aide
infirmière à domicile que l’assurée avait exercées respectaient ces limitations
fonctionnelles, de sorte que sa capacité de travail était de 100 % dans de telles activités.
Sur la base de l’examen précité, l’OAI a rejeté l’opposition de l’assurée,
par décision sur opposition du 9 mai 2007. L’assurée n’ayant pas recouru, dite
décision est entrée en force.
B.
a)
L’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations AI le 28 juillet 2009,
en raison de dépression. Suite à l’ajout au dossier de l’OAI de plusieurs documents
médicaux, le SMR a considéré, dans un avis du 1
er
février 2010, qu’une expertise extérieure bidisciplinaire rhumatologique et psychiatrique
était nécessaire, afin de clarifier la situation médicale de l’assurée.
b)
L’OAI a ainsi mandaté le Centre W.________ (ci-après : le Centre W.________), lequel
a rendu un rapport d’expertise le 22 octobre 2010, sur la base d’un examen clinique et du
dossier médical de l’assurée. Il a retenu les diagnostics ayant une répercussion
sur la capacité de travail suivants : cervicarthrose et spondylodiscarthrose dorsolombaire
sans myélopathie ni radiculopathie actuelle (M47.8) évoluant depuis 2005 au moins ; arthrose
nodulaire des doigts (M15.4) depuis 2007 au moins ; periathropathie de l’épaule droite
avec atteinte dégénérative de la coiffe (M75.0) depuis 2006 ; Hallux Valgus (M20.3) ;
et sur le plan psychiatrique, trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger sans
syndrome somatique (F33.00), présent depuis fin 1997 (épisodes en décembre 1997, février
2000, octobre 2001, février 2005, mars 2008). Le Centre W.________ a en outre retenu les diagnostics
sans répercussion sur la capacité de travail suivants : obésité avec diabète
de type 2 et dyslipidémie (syndrome métabolique E88.9) ; morphée (L94.0) ; céphalées
(R51) ; troubles digestifs fonctionnels (K30) ; status après contusion paralombaire gauche
et hématome sous-cutané (S30.0) ; stérilité après grossesses extrautérines,
fausses-couches, échecs de fécondation in vitro et transfert d’embryon (N97.8) et
status après résection segmentaire intestinale.
Le consensus entre les experts du Centre W.________ a la teneur est la suivante :
« En conclusion, le consensus entre
les experts fait reconnaître depuis fin 1997 une IT [incapacité de travail] totale pour raison
psychiatrique (dépression moyenne), en 2002 également toujours pour raison psychiatrique dans
laquelle s’intègre une IT de 20 % dans l’ancienne activité pour raison somatique.
Dès février
2003, au vu de l’amélioration de la situation au plan psychiatrique (thymie neutre sans aucun
suivi), pas d’IT sur le plan psychiatrique ; une IT de 20 % reste justifiée de manière
définitive au plan somatique dans les anciennes activités mais il n’y a aucune IT dans
une activité adaptée.
Dès février
2005 jusqu’en juin 2006, IT à nouveau totale dans toute activité pour raison psychiatrique
dans laquelle s’intègre dès 2006 une IT de 40 % pour raison somatique, définitive,
mais aucune IT dans une activité adaptée au plan somatique.
De juillet
2006 à mars 2008, pas d’IT dans une activité adaptée.
Depuis mars
2008 jusqu’à ce jour, IT de 30 % dans une activité adaptée donnée pour raison
psychiatrique.
C’est
l’atteinte psychiatrique qui pondère depuis 2002 la pleine exigibilité reconnue au travail
dans une activité adaptée sauf entre juillet 2006 et mars 2008. »
Les experts on retenu les limitations fonctionnelles suivantes sur le plan physique :
« Rachis cervical : pas de position
en hyperextension prolongée, pas de mouvements répétitifs de flexion-extension.
Pas de port
de charges bras tendus supérieur à 2 kg, de façon répétitive ni en hauteur.
Pas de porte-à-faux
du rachis, de position debout ou assise prolongée.
depuis 2002
Pas de port
de charge supérieur à 10 kg en bimanuel les bras en bas.
Pas d’activité
répétitive des membres supérieurs ni en force ni en abduction.
depuis 2006
Pas d’activité
répétitive ni en force avec les mains.
depuis 2007 »
Au plan psychique et mental, des limitations quantitatives étaient présentes en relation avec
le trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger sans syndrome somatique, à
savoir : anhédonie et réduction des capacités d’apprentissage et d’adaptation.
Au plan social, des limitations quantitatives étaient également présentes et se manifestaient
par un retrait social. Des mesures de réadaptation professionnelle étaient envisageables sur
le plan physique, mais pas sur le plan psychique. La capacité de travail au poste occupé jusqu’à
présent pouvait être améliorée sur le plan psychique par la poursuite d’un
suivi psychiatrique associé à une prise quotidienne du traitement antidépresseur.
Par avis médical du 23 novembre 2010, le SMR a repris les conclusions du Centre W.________.
c)
Par communication du 9 décembre 2010, l’OAI a informé l’assurée de son droit
à l’orientation professionnelle.
A la suite de cette communication, le Dr P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
s’est adressé à l’OAI par courrier du 17 décembre 2010. Il a expliqué
que l’assurée était suivie au Centre T.________ depuis le 1
er
février 2010. Elle présentait un trouble dépressif récurrent, accompagné de
symptômes psychotiques. Elle était au bénéfice d’un traitement médicamenteux
continu comprenant un antidépresseur et un neuroleptique. Les symptômes étaient continus
avec ralentissement, syndrome hyperalgique, humeur triste et hallucinations auditives. La patiente bénéficiait
d’une activité thérapeutique, à raison d’une à deux fois par semaine
au centre de Consultation X.________. L’état psychique actuel de l’assurée semblait
incompatible avec une activité professionnelle ou de réinsertion.
Le SMR a déclaré maintenir sa position par avis médical du 5 janvier 2011, les atteintes
décrites par le Dr P.________ ayant déjà été prises en compte.
C.
L’assurée insistant sur sa position de ne pas pouvoir exercer une activité professionnelle,
l’OAI a calculé son préjudice économique par le biais d’une approche théorique,
sur la base d’une capacité de travail de 70 %. Dans un rapport final du 1
er
février 2011, il a ainsi retenu un préjudice économique de 37 %, ne donnant pas droit
à une rente.
Le statut d’active à 100 % de l’assurée a été confirmé par une enquête
économique sur le ménage effectuée par l’OAI le 3 octobre 2011.
Le 24 janvier 2012, l’OAI a informé l’assurée de son droit à l’aide
au placement. Il a également rendu ce jour un projet de décision dans le sens d’un refus
de rente.
L’assurée s’est opposée au projet de décision par courrier du 19 mars 2012.
Elle a observé que l’OAI avait tenu compte d’examens et de rapports qui dataient de
2009/2010, alors que son état de santé s’était aggravé régulièrement
depuis les derniers examens. Elle a joint à son opposition deux documents. Le premier, du 27 février
2012, faisait état d’une consultation à Policlinique Médicale Universitaire en raison
de lombalgies. Les médecins de la Policlinique ont posé le diagnostic d’acutisation des
lombalgies sur canal lombaire étroit et hernie discale. Le second est un rapport d’IRM lombaire
du 2 mars 2012 de l’U.________, dont les conclusions sont les suivantes :
« Discopathies inchangées en L3-L4
et L4-L5, péjoration marquée du status en L5-S1 caractérisée par une extrusion focale
de matériel discal de localisation paramédiane gauche luxée vers le bas, comprimant la
racine S1 gauche à son émergence du sac thécal. »
Le Dr D.________, spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, médecin
traitant de l’assurée, a rédigé à l’intention de l’OAI, le 4 avril
2012, un certificat médical attestant du fait que la situation du dos de sa patiente s’aggravait
depuis le mois de janvier 2012 avec une lombosciatique et une hernie discale. L’assurée était
en incapacité de travail à 100 % depuis le 1
er
février 2012.
Sur avis du SMR (du 1
er
mai 2012), l’OAI a réinterrogé les médecins traitants de l’assurée. Les
médecins de la Policlinique, ainsi que le Dr D.________, ont confirmé leur analyse (documents
indexés par l’OAI les 11 et 12 juillet 2012).
Le Dr P.________, quant à lui, a rempli le questionnaire de l’OAI le 19 décembre
2012. Il y a retenu les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de trouble dépressif
récurrent, épisode actuel sévère avec symptômes psychotiques (non congruent
à l’humeur) F33.3, existant depuis 2003 ; de trouble schizotypique F21 et d’état
de stress post-traumatique, existant depuis 2009. Il a fait le constat médical suivant :
« Mme M.________ a 56 ans, elle a l’air
triste et paraît avoir mal quand elle marche. Le contact est parfois bizarre, mais Mme M.________
arrive à se détendre avec le temps tout en doutant de son interlocuteur (méfiance sous-jacente).
On note un ralentissement psychique et une inhibition de la pensée. Le discours est centré
sur les douleurs et les difficultés de marche, surtout le matin. Mme M.________ ne peut marcher
plus de 10 min et ne fait pas de projet, même à court terme. Mme M.________ ne peut pas évoquer
son passé et sa biographie sans être submergée d’émotions qu’elle a de
la peine à maîtriser (crises de larmes, irritabilité). Mme M.________ n’a pas d’énergie,
présente une fatigabilité accrue et n’arrive pas à faire face seule aux tâches
ménagères. On note une anhédonie présente importante et persistante depuis de nombreuses
années. Mme M.________ présente souvent des hallucinations auditives (voix de ses proches décédés
au Kosovo qui l’appellent) qui l’angoissent beaucoup et vérifie parfois si des gens
sont cachés à son insu chez elle. Parfois, elle présente de référence [sic]
et des idées de persécution non systématisées (à l’encontre des intervenants
socio-économiques principalement). Par moment, Mme M.________ présente une déshinibition
(elle est anormalement à l’aise avec les gens), un comportement inadéquat et des phénomènes
de déréalisation (ne reconnaît pas son environnement habituel). Mme M.________ s’endort
difficilement et dort d’un sommeil léger et entrecoupé.
L’évolution
est marquée par un tableau dépressif qui a tendance à se chroniciser avec des aggravations
récurrentes auquel se surajoutent des symptômes de la lignée psychotique et des douleurs
du dos et des membres inférieurs (cf. dossier Rhumatologie et IRM). Les troubles symptomatiques
de la lignée franchement psychotique sont récidivants et surviennent de manière totalement
imprévisible, sont toujours de courte durée (peuvent aller de quelques heures à quelques
jours). Les symptômes dépressifs et les récidives psychotiques persistent malgré
un traitement médicamenteux antidépresseur et antipsychotique de manière continue. »
Selon le Dr P.________, l’on ne pouvait attendre une amélioration de l’état de
santé psychique et la reprise d’une activité professionnelle n’était pas envisageable.
L’assurée bénéficiait d’une psychothérapie intégrée et d’une
psychothérapie de soutien mensuelle et d’un traitement médicamenteux continu associant
antidépresseur et antipsychotique atypique. Les soins devaient être continus et prolongés.
L’assurée était incapable de travailler dans sa profession d’infirmière depuis
février 2006. La dépression et les troubles psychotiques empêchaient toute activité
physique qui nécessitait de l’attention. L’on ne pouvait s’attendre à une
reprise de l’activité professionnelle, respectivement à une amélioration de la capacité
de travail.
Par avis médical du 24 janvier 2013, le SMR a considéré qu’un complément d’expertise
auprès du Centre G.________ (nom actuel du Centre W.________, ci-après : Centre G.________)
était nécessaire, afin d’établir l’évolution de l’état de
santé de l’assurée.
D.
Le Centre G.________ a rendu un rapport d’expertise le 4 juillet 2013, sur la base d’un examen
clinique de l’assurée et de son dossier médical. On extrait de la partie « discussion »
du rapport ce qui suit :
« 5.2
Au plan somatique
[…]
Au plan objectif,
elle [l’assurée] nous est apparue en meilleure forme que lors de notre première rencontre
en 2010, elle n’a pas pleuré autant lors de l’anamnèse somatique, elle était
même enjouée et détendue, elle n’était pas agitée mais souriante, adéquate,
gardant parfaitement le focus de l’attention. Elle a maigri volontairement de 8 kg au moins, elle
apparaît plus jeune avec une nouvelle coupe de cheveux. Elle est alerte dans sa gestuelle, qui n’est
pas limitée. Cette perte pondérale est favorable globalement à son état de santé,
entre autres en ce qui concerne le syndrome métabolique. Sa tension artérielle est moins haute
notamment. Cela est favorable également pour sa gonarthrose débutante.
La morphée
reste parfaitement localisée, d’aspect calme, sans signe phlébitique d’avoisinage.
Lors du status
il y a eu des variations entre l’observation d’une mobilité complète dans la gestuelle
spontanée et quelques autolimitations et discordances passagères lors du status. Il n’y
a pas de synovite ni de déformation qui soit apparue depuis 2010. Si Mme garde des signes de déconditionnement
avec une sangle abdominale relâchée dans le contexte de son obésité et de sa sédentarité,
il n’y a pas d’amyotrophie en regard des membres qui ferait évoquer une sous-utilisation.
Il existe des
zones d’allodynie et d’hyperalgie des tissus sous cutanés cellulitiques. Cela ne correspond
pas aux critères complets de la fibromyalgie.
Il persiste
des symptômes de discordances et d’amplification de Matheson ainsi qu’une kinésiophobie
selon les critères de Tampa
Il n’y
pas été observé de mouvement anormal tel que le tremblement observé par intermittence
lors de la précédente expertise.
Retenons tel
que cela a déjà été démontré depuis un an une aréflexie achilléenne
gauche, sans doute séquellaire de l’épisode sciatique gauche avec hernie discale démontrée
en mars 2012 en L5-S1 gauche, hernie qui avait du reste spontanément régressé sur l’IRM
en décembre 2012. L’examen neurologique est en ce point superposable à celui de son neurologue.
Les examens
radiologiques ne montrent que des altérations dégénératives mineures, bénignes
tant au niveau axial que des genoux, des mains. On ne peut pas parler d’une arthrose galopante,
déformante, congestive mais d’arthrose très débutante, incipiens, banale à
l’âge de l’expertisée.
Je ne retiens
pas d’élément probant d’aggravation depuis notre dernière expertise, certains
éléments d’amélioration sont présents, une obésité mieux contrôlée,
une dame globalement plus tonique, paraissant plus jeune. Il n’y a pas de signe d’amyotrophie
localisée en regard des articulations, Mme garde des signes de déconditionnement axial, notamment
au niveau de la sangle abdominale.
Dès lors
les limitations fonctionnelles définies en 2010 restent d’actualité. La survenue d’une
lombo-sciatique en mars dernier a donné lieu sans doute à une aggravation momentanée.
Il en est de même que la poussée fluxionnaire décrite par son rhumatologue en regard du
genou droit. Les limitations ont été données en 2010 en connaissance de ces phénomènes
congestifs des arthroses qui peuvent survenir dans l’évolution.
L’activité
adaptée définie pour un travail léger, en position alternée, sans travail en zone
haute, évitant les porte-à-faux du rachis, reste pleinement exigible au plan somatique depuis
2010.
Des arrêts
de travail temporaires complets en février-mars 2012 et en novembre 2012 ont pu se justifier lors
de la sciatique sur hernie discale et lors de l’épanchement du genou.
Dans les anciennes
activités, je retiens toujours un IT [incapacité de travail] partielle de 40 %.
5.3
Au
plan psychiatrique
[…]
Comparé
à l’examen réalisé en octobre 2010, lors duquel nous avions retenu une dépression
légère (malgré un taux sérique de sertraline nul), nous constatons une amélioration
de l’état général de Madame. Cette dernière a décidé de suivre un
régime afin de perdre du poids. Elle envisage par ailleurs encore une perte pondérale de 20
kg dans le but de traiter son diabète et son hypercholestérolémie. Madame est plus coquette,
a teint ses cheveux et ceux-ci sont bien coiffés, contrairement à ce qu’avait été
objectivé en octobre 2010. Madame reste habillée de noir, ceci depuis le décès de
son neveu en 2008.
Lors de cette
expertise, Madame a préféré s’exprimer seule, sans la présence d’un interprète.
Elle s’exprime correctement en français et comprend bien les questions.
L’examen
est parasité par une importante démonstrativité de Madame. Des discordances sont présentes
entre les plaintes relatées par Madame et ce qui est objectivé. Alors qu’elle dit présenter
d’importants troubles de la concentration et de l’attention, Madame est bien vigile et attentive,
se rappelant de nombreux éléments évoqués lors de l’expertise datant d’il
y a 2 ½ ans.
Confrontée
à certaines incohérences, Madame se montre nettement plus tonique et revendicative.
Les plaintes
douloureuses sont au premier plan, comme en 2010 et s’accompagnent de conflits psychosociaux majeurs
et d’une certaine détresse émotionnelle permettant de retenir un diagnostic de syndrome
douloureux somatoforme persistant.
Quant aux éléments
objectifs de la lignée dépressive sont présents une humeur dépressive, une perte
de l’intérêt ou du plaisir à des activités habituellement agréables, un
sentiment de dévalorisation, une vision négative et irréaliste des perspectives d’avenir
auxquels Madame époque [sic] des troubles du sommeil en lien avec ses douleurs. Ces symptômes
correspondent à un épisode dépressif léger sans syndrome somatique et non sévère
comme évoqué par le Dr P.________. La notion de plusieurs épisodes dépressifs fait
retenir le diagnostic de trouble dépressif récurrent.
Je ne retiens
pas un diagnostic d’état de stress post-traumatique en raison de l’absence de flash-back,
de cauchemar récurrent, de pensée intrusive ou d’attaque de panique. Par ailleurs, l’expertisée
n’était pas présente sur les lieux du décès tragique de son neveu.
De même,
j’écarte le diagnostic de trouble schizotypique, en l’absence d’un affect inapproprié
ou restreint, d’un comportement ou d’une présentation bizarre, d’une pauvreté
du contact, d’idées bizarres ou magiques, de ruminations obsessionnelles, d’une pensée
vague ou d’un discours bizarre. Madame évoque des pseudo-hallucinations vagues. Par ailleurs,
bien que l’expertisée évoque la présence d’un homme inconnu qui voudrait la
tuer lorsqu’elle se trouve à l’extérieur, ceci ne l’empêche pas de sortir
avec son mari, ni de se rendre dans son pays d’origine sans difficulté évidente. De même,
Madame reste très vague lorsqu’elle est questionnée sur ces éléments
psychotiques
.
À relever lors de symptômes psychotiques florides que le patient donne habituellement des explications
très détaillées sur ce qu’il entend et perçoit.
D’elle-même,
l’expertisée a diminué la prise de neuroleptique estimant devoir prendre trop de médicaments
divers. Cette diminution n’a pas entraîné de décompensation psychotique ou d’augmentation
des symptômes décrits par Madame.
Nous avons
dû renoncer à un taux sérique des psychotropes en raison de la difficulté de faire
une prise de sang à l’expertisée.
Dans sa vie
quotidienne, Madame évoque le plaisir d’avoir la présence quotidienne de son beau-fils
et de sa mère.
À ce jour,
le syndrome douloureux somatoforme persistant s’accompagne d’une comorbidité psychiatrique
sous forme de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger sans syndrome somatique.
La sociabilité
n’est pas absente ; elle est limitée à la famille proche et élargie. Annuellement
Madame évoque se rendre en avion au Kosovo pour rendre visite à sa famille et sa belle-famille.
On ne peut donc parler de perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la
vie.
L’état
psychique paraît cristallisé au fil des années.
On peut parler
d’échec des traitements ; divers traitements ont été entrepris, permettant une amélioration
partielle de la dépression, mais non sa rémission.
Au vu de son
fonctionnement, l’expertisée est manifestement en mesure de surmonter ses douleurs.
Au vu de ce
qui précède, je retiens depuis mars 2008 et jusqu’à ce jour une incapacité
de travail de 30 % dans toute activité.
Cependant,
le pronostic paraît mauvais quant à la reprise d’une activité professionnelle, Madame
n’ayant plus travaillé depuis 1997 et s’estimant dans l’incapacité d’exercer
une activité, même à temps partiel. »
Consensuellement, les experts ont ainsi retenu les diagnostics ayant une répercussion sur la capacité
de travail de spondylodiscarthrose cervico-dorso-lombaire, status après hernie discale L5-S1 gauche
sans atteinte radiculaire actuelle (M47.8) ; arthrose nodulaire des doigts stabilisée (M15.4) ;
syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4) ; trouble dépressif récurrent, épisode
actuel léger sans syndrome somatique (F33.0 ; présent en décembre 1997, février
2000, octobre 2001, février 2005 et dès mars 2008). Les autres atteintes à la santé
de l’assurée (notamment obésité avec diabète de type II et dyslipidémie,
morphée, Hallux Valgus et gonarthrose), n’avaient pas d’influence sur sa capacité
de travail. Cette dernière était donc de 30 % dès mars 2008 dans toute activité pour
raison psychiatrique et de 40 % dans l’ancienne activité. La situation ne présentait
pas d’éléments objectifs d’aggravation depuis 2010.
Les experts ont retenu des limitations fonctionnelles identiques à celle de 2010, soit, au plan
physique : pas de position en hyper-extension prolongée du rachis cervical, pas de mouvement
répétitif en flexion-extension du tronc, pas de port de charges bras tendus de plus de 2 kg
ni au-dessus du plan des épaules, pas de position en porte-à-faux tenu du rachis ou de position
debout/assis prolongée, pas de port de charges supérieures à 10 kg en bi-manuel, pas d’activité
répétitive des membres supérieurs ni en force ni en abduction, pas d’activité
répétée ni en force avec les mains. Au plan psychique et mental, le trouble dépressif
récurrent entraînait une anhédonie, des fluctuations de l’humeur et une réduction
des capacités d’apprentissage et d’adaptation. Au plan social, les troubles entraînaient
un retrait social par rapport à des gens inconnus.
Selon les experts, des mesures de réadaptation professionnelle n’étaient pas envisageables
car l’expertisée s’estimait dans l’incapacité et n’était nullement
motivée pour la reprise d’un emploi. Par ailleurs, aucune mesure visant l’amélioration
de la capacité de travail n’était proposée, vu la chronicisation de la situation.
E.
Par décision du 23 juillet 2013, l’OAI a rejeté la demande de rente du 28 juillet 2009,
se fondant sur les conclusions du Centre W.________. Retenant une capacité de travail exigible à
70 % depuis avril 2008, et dans la mesure où l’assurée n’avait pas repris d’activité
professionnelle et ne souhaitait pas en reprendre, l’OAI a effectué le raisonnement suivant :
« Si l’assuré n’exerce
pas l’activité exigible selon l’appréciation médicale, le taux de son invalidité
sera fixé eu égard à cette activité, même s’il ne l’exerce pas ;
procéder autrement reviendrait à assurer la simple perte de gain, quelle qu’en soit la
cause (commodité personnelle, raisons familiales, conjoncture économique, voire le manque de
bonne volonté. RCC 1978,65, 1970, 162).
Dès lors,
pour déterminer la perte économique que vous subissez, il convient de comparer le revenu que
vous pourriez réaliser sans atteinte à la santé, soit Fr. 51367.– comme concierge
et femme de ménage à 100 % avec le revenu auquel vous pourriez prétendre dans une activité
adaptée ne nécessitant pas de qualifications particulières à un taux de 70 %.
Selon la jurisprudence
constante du Tribunal fédéral des assurances (TFA), lorsque l’assuré n’a pas
– comme c’est votre cas – repris d’activité professionnelle, on peut se
référer aux données statistiques, telles qu’elles résultent des enquêtes
sur la structure des salaires de l’Office fédéral de la statistique, pour estimer le
revenu d’invalide (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la statistique
des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale.
En l’occurrence,
le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les femmes effectuant des activités
simples et répétitives dans le secteur privé (production et services), soit en 2008, CHF
4116.– par mois, part au 13
ème
salaire comprise (Enquête suisse sur la structure des salaires 2008, TA1 niveau de qualification
4).
Comme les salaires
bruts standardisés tiennent compte d’un horaire de travail de quarante heures, soit une durée
hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2008 (41,6 heures ; La
Vie économique, tableau B 9.2), ce montant doit être porté à CHF 4280.–
(CHF 4116.– x 41,6 : 40), ce qui donne un salaire annuel de CHF 51367.–.
Attendu qu’on
peut raisonnablement exiger de vous que vous exerciez une activité légère de substitution
à 70 %, le salaire hypothétique est dès lors de CHF 35’957.– par année.
Le montant
ainsi obtenu doit, le cas échéant, encore être réduit en fonction des empêchements
propres à la personne de l’assuré, à savoir les limitations liées au handicap,
l’âge, les années de service, la nationalité / catégorie de permis de séjour
et le taux d’occupation. Il n’y a toutefois pas lieu d’opérer des déductions
distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération, mais il convient plutôt de procéder
à une évaluation globale des effets de ces facteurs sur le revenu d’invalide, compte
tenu de l’ensemble des circonstances du cas concret. La jurisprudence n’admet pas de déduction
globale supérieure à 25 % (ATF 126 V 80 consid.5b/cc).
Compte tenu
de vos limitations fonctionnelles, un abattement de 10 % sur le revenu d’invalide est justifié.
Le revenu annuel d’invalide s’élève ainsi à CHF 32’361.– dans
une activité adaptée à votre état de santé.
En comparant
ces revenus, nous constatons que votre préjudice économique n’atteint pas 40 % au moins,
selon le calcul suivant :
Comparaison
des revenus :
sans invalidité
CHF
51’367.00
avec invalidité
CHF
32’361.00
La perte de
gain s’élève à
CHF              19’006.00 = un
degré d’invalidité de 37 %
Un degré
d’invalidité inférieur à 40 % ne donne pas droit à une rente d’invalidité. »
F.
Par acte de son mandataire du 9 septembre 2013, M.________ a interjeté recours contre la décision
précitée auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à
son annulation et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité dès
le 31 juillet 2009. La recourante renvoie notamment à un rapport médical du 30 août 2013
du Dr F.________, spécialiste en rhumatologie, lequel l’avait vue en consultation les 9 et
30 août 2013. Il observait que celle-ci présentait un double problème, soit un problème
de syndrome dépressif chronique, ainsi qu’un problème proprement rhumatologique. Elle
présentait une lombosciatalgie bilatérale chronique, invalidante et insomniante, que l’examen
clinique permettait d’attribuer à un syndrome articulaire postérieur lombosacré
bilatéral d’origine arthrosique inter apophysaire postérieure. Une infiltration articulaire
postérieure L5/S1 bilatérale était prévue prochainement afin d’améliorer
son syndrome douloureux chronique, mais il ne faisait guère de doute selon le Dr F.________, que
cette pathologie, jointe au syndrome dépressif, était incompatible avec une reprise d’activité
professionnelle, de quelque nature qu’elle soit.
Par courrier du 16 septembre 2013, la recourante a produit plusieurs documents médicaux de ses médecins
traitants, dont un courrier du 9 septembre 2013 du Dr S.________, déclarant qu’il était
parfaitement inacceptable que l’intimé se base sur une « pseudo expertise pour
décider de [son] avenir socio-professionnel ». Il considérait que le volet rhumatologique
de l’expertise avait été « complètement scotomisé ». Figure
parmi les documents produits également un rapport du Dr Z.________, spécialiste en neurologie,
ayant vu la recourante le 11 mars 2013. On extrait de son rapport ce qui suit :
« La patiente se plaint toujours d’une
lombosciatalgie droite invalidante. Depuis un an, elle a aussi développé une lombosciatalgie
gauche qui est actuellement en régression. L’IRM lombaire du 2 mars 2012 a montré une
hernie discale L5-S1 paramédiane gauche qui a régressé lors de l’examen de contrôle
du 20 décembre 2012. Une intervention chirurgicale n’a pas été retenue par le Dr
[...]
L’IRM
lombaire montre aussi une discopathie et des altérations osseuses étagées avec un canal
très modérément étroit en L3-L4 et L4-L5. La patiente a eu en février 2012 une
infiltration péridurale qui n’a finalement eu que peu de succès. Elle souffre aussi d’une
gonarthrose bilatérale. Elle ne prend plus d’opiacés mais les médicaments suivants:
Condrosulf, Voltarène, Arthrotec, Aerius, Cymbalta, Abilify, Dafalgan, Imigran à la demande.
La patiente
va avoir le 12 mars une nouvelle expertise médicale par la Dresse [...] [experte du Centre G.________].
A noter qu’elle ne bénéficie plus d’une rente AI depuis 2005.
A l’examen,
la manoeuvre de Lasègue est douloureuse ddc. On constate une aréflexie achilléenne gauche
ainsi que des troubles de la sensibilité superficielle à la plante et au bord externe du pied
gauche. Pas d’hypomyotrophie, pas de parésie. La pallesthésie est difficilement évaluable,
le sens postural du gros orteil est préservé ddc.
Par comparaison
à l’examen du 21 octobre 2010, on constate des signes d’atteinte de la racine S1 gauche
en relation avec la hernie discale L5 –S1 gauche. Ces signes peuvent être considérés
comme séquellaires et ne justifient pas de traitement particulier. »
Le 11 octobre 2013, la recourante a encore produit un rapport médical du Dr P.________, rédigé
le 2 octobre 2013, retenant les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel
sévère avec symptômes psychotiques, de trouble schizotypique et d’état de stress
post-traumatique. Ces troubles rendaient selon lui impossible tout effort nécessitant une attention
même minime, et ainsi la reprise d’une activité professionnelle, depuis février
2010.
L’intimé a soumis les documents précités au SMR pour appréciation, lequel a,
par avis médical du 28 octobre 2013, relevé pour l’essentiel que les documents produits
étaient en partie antérieurs à l’expertise du Centre G.________ et n’évoquaient
pas de problème dont cette dernière ne tenait pas compte. Pour les autres (ceux des Drs F.________
et P.________), ils n’annonçaient pas de fait nouveau, ni d’aggravation depuis l’expertise
et ne constituaient qu’une appréciation différente d’une situation similaire à
celle qui prévalait lors de l’expertise. L’intimé s’est rallié à
cet avis par écriture du 12 novembre 2013, concluant dès lors au rejet du recours et au maintien
de la décision querellée.
Par écriture du 6 décembre 2013, la recourante a déclaré maintenir les déterminations
de son recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins
que la LAI (loi fédérale du 29 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 821.20) ne déroge
expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions en
matière d'assurance-invalidité – sont sujettes à recours auprès du tribunal
des assurances du domicile de l’office concerné (art. 56 LPGA et 69 al. 1 let. a LAI). Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 LPGA). En l'espèce, interjeté dans le respect du délai,
compte tenu des féries (art. 38 al. 4 let. b LPGA), et des autres conditions formelles de recevabilité
(art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36)
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art.
2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour
statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité,
au regard des atteintes à sa santé, et plus singulièrement sur la question de savoir s’il
y a lieu d’estimer l’invalidité différemment par rapport au refus de prestations
entré en force en 2007.
3.
a)
Est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 LPGA
et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou
d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
b)
Aux termes de l'art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain
ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue
ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté
une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption
notable et si, au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins. Selon l'art. 28 al.
2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins, à
une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, à trois quart de rente s'il est invalide
à 60 % au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70 % au moins.
4.
a)
Selon l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité
du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande,
révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou
encore supprimée. Cela vaut également pour d'autres prestations durables accordées en
vertu d'une décision entrée en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie
notablement par la suite. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché
en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente
et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse. Tout changement
important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit
à la rente, peut motiver une révision selon l'art. 17 LPGA.
b)
Aux termes de l'art. 87 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité, RS 831.201),
lorsqu’une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir de façon
plausible que l’invalidité, l’impotence ou l’étendue du besoin de soins découlant
de l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de manière à influencer
ses droits (al. 2 depuis le 1
er
janvier 2012, anciennement al. 3). Lorsque la rente, l'allocation pour impotent ou la contribution d'assistance
a été refusée parce que le degré d'invalidité était insuffisant, parce
qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne donnait pas droit à une contribution
d'assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions prévues
à l'al. 2 sont remplies (al. 3 depuis le 1
er
janvier 2012, anciennement al. 4).
Les conditions de l'art.
87 al. 2 et 3 RAI doivent permettre à l'administration qui a précédemment rendu une décision
de refus de prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample examen de nouvelles demandes
dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes arguments, sans alléguer
une modification des faits déterminants (ATF 130 V 64 consid. 5.2.3 ; 117 V 198 consid. 4b et les
référence s ; TF I 597/05 arrêt du 8 janvier 2007 consid. 2).
Quand l'administration entre en matière sur la nouvelle demande, elle doit examiner l'affaire au
fond, et vérifier que la modification du degré d'invalidité ou de l'impotence rendue plausible
par l'assuré est réellement intervenue. Elle doit par conséquent procéder de la même
manière qu'en cas de révision au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 133 V 108 ; 130 V 71 consid. 3.2).
Si elle constate que l'invalidité ou l'impotence ne s'est pas modifiée depuis la décision
précédente, passée en force, elle rejette la demande. Sinon, elle doit encore examiner
si la modification constatée suffit à fonder une invalidité ou une impotence donnant droit
à des prestations et statuer en conséquence. En cas de recours, le même devoir de contrôle
quant au fond incombe au juge (TFA I 238/03 du 30 décembre 2003 consid. 2). Lorsque, comme en l'espèce,
l'administration est entrée en matière sur la nouvelle demande, le tribunal ne contrôle
pas si les conditions de l'entrée en matière selon l'art. 87 RAI étaient remplies (cf.
ATF 109 V 108 consid. 2b ; TFA I 490/03 du 25 mars 2004 consid. 3.2).
5.
Pour pouvoir calculer le taux d'invalidité, l'administration (le tribunal en cas de recours) se
base sur les documents que les médecins – d'autres spécialistes le cas échéant
– doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état
de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux peuvent encore raisonnablement être exigés de l'assuré
(ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2 et les références).
Le juge apprécie librement les preuves, sans être lié par des règles formelles, en
procédant à une appréciation complète et rigoureuse de celles-ci (art. 61 let.
c LPGA). Dans le domaine médical, le juge doit examiner de manière objective tous les moyens
de preuves, quelle qu'en soit la provenance, avant de décider si les documents à disposition
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux (TF 9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid.
4.2).
Si les rapports médicaux
sont contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt que sur une autre. L'élément
déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation,
mais son contenu (TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2). A cet égard, il importe que
les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de la personne
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la
description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires,
enfin que les conclusions du rapport soient dûment motivées (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ;
125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2 ; 9C_773/2007 du 23 juin 2008
consid. 2.1 ; 9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.2).
Les constatations émanant de médecins consultés par l’assuré doivent être
admises avec réserve ; il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents
privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement
tendance à se prononcer en faveur de leurs patients ; il convient dès lors en principe d’attacher
plus de poids aux constatations d’un expert qu’à celles du médecin traitant (ATF
125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées ; TF 8C_862/2008 du 19 août
2009 consid. 4.2 ; TFA I 554/01 du 19 avril 2002 consid. 2a).
En cas de divergence d’opinion
entre experts et médecins traitants, il n’est pas, de manière générale, nécessaire
de mettre en oeuvre une nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et
des autres doit bien plutôt s’apprécier au regard des critères jurisprudentiels
(ATF 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_776/2009 du 11 juin 2010 consid. 2.2) qui permettent de leur reconnaître
pleine valeur probante. A cet égard, il convient de rappeler qu’au vu de la divergence consacrée
par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise, on ne saurait remettre
en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles
investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire
(ATF 124 I 170 consid. 4 ; TF I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV n°15 p. 43 ;
9C_94/2009 du 29 avril 2009 consid. 3.3 ; 8C_936/2008 du 7 juillet 2009 consid. 6). Il n'en va différemment
que si les médecins traitants font état d'éléments objectifs ayant été
ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause
les conclusions de l'expertise (TF 8C_392/2010 du 21 décembre 2010 consid. 5.2 ; 9C_341/2010
du 12 octobre 2010 consid. 2.2 ; 9C_514/2009 du 3 novembre 2009 consid. 4 ; 8C_14/2009 du 8 avril 2009
consid. 3 et 9C_289/2007 du 29 janvier 2008 consid. 4.2).
6.
Dans le cas présent, l’intimé est entré en matière sur la nouvelle demande
de prestations du 28 juillet 2009, de sorte qu’il convient d’examiner au fond si l’évolution
de l’état de santé de la recourante depuis la précédente décision de l’année
2007 fonde une invalidité donnant droit à des prestations, plus particulièrement à
une rente (cf. supra consid. 4b).
a)
En l’espèce, au vu des éléments apportés par la recourante à l’occasion
de sa nouvelle demande et afin de clarifier sa situation médicale, l’intimé a mis en
œuvre une première expertise bidisciplinaire rhumatologique et psychiatrique auprès du
Centre W.________. Les experts, dans leur rapport du 22 octobre 2010, ont alors posé les diagnostics
de cervicarthrose et spondylodiscarthrose dorsolombaire, d’arthrose nodulaire des doigts, de periathropathie
de l’épaule droite avec atteinte dégénérative de la coiffe, d’Hallux
Valgus et de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger sans syndrome somatique.
En raison de ces atteintes, les experts ont conclu que la recourante présentait une incapacité
de travail de 30 % dans toute activité depuis mars 2008, pour des raisons psychiatriques. Les atteintes
somatiques n’entraînaient que des limitations fonctionnelles, la recourante ne présentant
dès lors pas d’incapacité de travail dans une activité adaptée sur ce plan.
La recourante ayant par la suite produit des documents médicaux faisant état d’une aggravation
de son état de santé, l’intimé a considéré qu’il était nécessaire
de mettre en œuvre un complément d’expertise bidisciplinaire auprès du Centre G.________.
Les experts, dans leur rapport, du 4 juillet 2013, ont retenu les diagnostics de spondylodiscarthrose
cervico-dorso-lombaire, status après hernie discale L5-S1 gauche sans atteinte radiculaire actuelle,
d’arthrose nodulaire des doigts stabilisée, de syndrome douloureux somatoforme persistant
et de trouble dépressif récurrent, épisode actuel léger sans syndrome somatique.
Ils ont spécifié que la situation de la recourante ne présentait pas d’éléments
objectifs d’aggravation. Ils ont dès lors confirmé les limitations fonctionnelles précédemment
retenues, ainsi qu’une incapacité de travail de 30 % dans une activité adaptée depuis
mars 2008, en raison des atteintes psychiques.
b)
Les expertises du Centre G.________ se fondent sur un dossier médical complet. En particulier, la
deuxième expertise tient compte des documents médicaux produits dans l’intervalle. Des
examens cliniques ont été faits et des entretiens menés avec la recourante. Les experts
exposent une anamnèse complète et détaillée et prennent en compte les plaintes de
la recourante. La description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale
sont claires et précises et les conclusions sont motivées. La deuxième expertise expose
de manière particulièrement détaillée pour quelles raisons elle s’écarte
des appréciations des médecins traitants. Ainsi, ces rapports remplissent les conditions de
la jurisprudence pour se voir reconnaître pleine valeur probante (cf. supra consid. 5).
La recourante ne critique pas directement les conclusions des experts, mais renvoie à un certain
nombre de rapports médicaux de ses médecins traitants.
Le Dr F.________, dans son rapport du 30 août 2013, fait état d’une lombosciatalgie bilatérale
invalidante selon lui. Cette atteinte avait précédemment été constatée par la
Policlinique Médicale Universitaire (rapport du 27 février 2012), ainsi que par le Dr D.________
(rapport du 4 avril 2012). Il sied tout d’abord de relever que les experts du Centre G.________
ont tenu compte de cette atteinte dans leur appréciation. Ils ont admis qu’elle avait pu donner
lieu à une aggravation momentanée, constatée alors par les médecins de la Policlinique
et par le Dr D.________, mais n’ont pas retenu d’aggravation durable de cette atteinte. Cette
dernière entraînait en revanche les limitations fonctionnelles déjà retenues lors
de leur expertise de 2010. Le Dr F.________ ne motive pas son appréciation, si bien qu’elle
ne permet pas de s’écarter de l’appréciation des experts. Le Dr Z.________, dans
son rapport du 11 mars 2013, ne s’était quant à lui pas prononcé sur une éventuelle
influence des atteintes rhumatologiques sur la capacité de travail de la recourante et celles-ci
ont toutes fait l’objet d’une analyse détaillée par les experts du Centre G.________.
Le Dr S.________, dans son courrier du 9 septembre 2013, se borne à dire en substance que les experts
du Centre G.________ ont nié le problème rhumatologique de la recourante. Ceci ne suffit bien
évidemment pas à remettre en cause les conclusions de ces derniers, puisqu’ils se sont
effectivement prononcés également sur le volet rhumatologique, un des experts étant rhumatologue.
Concernant le volet psychiatrique, la recourante a produit un rapport médical du Dr P.________,
du 2 octobre 2013, retenant le même diagnostic que les experts du Centre G.________, soit un trouble
dépressif récurrent. L’épisode actuel était toutefois selon lui sévère,
et non léger, comme l’ont retenu les experts. Le Dr P.________ retenait encore, contrairement
aux experts, les diagnostics de trouble schizotypique et d’état de stress post-traumatique.
Ce médecin avait déjà exposé cette appréciation dans son rapport du 19 décembre
2012. Les experts ont donc tenu compte de cette dernière dans leur seconde analyse. Ils ont expliqué
de manière claire et détaillée pour quelles raisons ils s’écartaient de l’appréciation
du médecin traitant. L’intimé doit dès lors être suivi lorsqu’il retient
que le Dr P.________ n’a pas apporté d’éléments nouveaux, ses conclusions
ne constituant qu’une appréciation différente d’une situation similaire à
celle qui prévalait lors de l’expertise. La jurisprudence étant claire à ce sujet
(cf. supra consid. 5), la Cour de céans ne peut que suivre les conclusions de l’expertise.
c)
Ainsi, les expertises du Centre G.________, en particulier la seconde, remplissant les conditions de
la jurisprudence pour se voir reconnaître pleine valeur probante et les médecins traitants
de la recourante se limitant à exposer des opinions divergentes sans les motiver, la Cour de céans
constate que l’intimé était fondé à se baser sur l’appréciation
des experts concernant tant le volet somatique que le volet psychiatrique de l’état de santé
de la recourante, pour rendre la décision litigieuse.
7.
a)
L’intimé ayant reconnu que la recourante
présentait une incapacité de travail de 30 % dans toute activité, il a procédé
au calcul de sa perte de gain, afin de déterminer si cette dernière justifiait l’octroi
d’une rente, le droit à l’aide au placement et à l’orientation professionnelle
ayant été précédemment examiné et octroyé.
L'art. 16 LPGA s'applique à l'évaluation de l'invalidité des assurés exerçant,
sans atteinte à la santé, une activité lucrative. Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer
le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide
est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré. La comparaison des revenus s’effectue en chiffrant aussi exactement
que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la
différence permettant de calculer le taux d’invalidité (méthode générale
de comparaison des revenus ; cf. ATF 128 V 29 consid. 1 et 4).
Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances, lorsque l'assuré
n'a pas repris d'activité professionnelle, on peut se référer aux données statistiques,
telles qu'elles résultent des enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral
de la statistique, pour estimer le revenu d'invalide (ATF 126 V 75 consid. 3b/aa et bb). On se réfère
alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane
ou valeur centrale.
Le revenu sans invalidité
doit être évalué de la manière la plus concrète possible, raison pour laquelle
il se déduit, en principe, du salaire réalisé par l'assuré avant l'atteinte à
la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment de la naissance du droit
à la rente (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1). Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières
qu'il peut se justifier qu'on s'en écarte et qu'on recoure aux données statistiques résultant
de l'Enquête suisse sur la structure des salaires éditée par l'Office fédéral
de la statistique. Tel sera le cas lorsque l'on ne dispose d'aucun renseignement au sujet de la dernière
activité professionnelle de la personne assurée, ou si le dernier salaire que celle-ci a perçu
ne correspond manifestement pas à ce qu'elle aurait été en mesure de réaliser, selon
toute vraisemblance, en tant que personne valide ; par exemple, lorsque avant d'être reconnue définitivement
incapable de travailler, la personne assurée était au chômage, ou rencontrait déjà
des difficultés professionnelles en raison d'une dégradation progressive de son état de
santé, ou encore percevait une rémunération inférieure aux normes de salaire usuelles.
On peut également songer à la situation dans laquelle le poste de travail de la personne assurée
avant la survenance de l'atteinte à la santé n'existe plus au moment déterminant de l'évaluation
de l'invalidité (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; voir également arrêts TFA I 750/04 du 5 avril
2006 consid. 5.5,
in
SVR 2007 IV n° 1 p. 1 et B 80/01 du 17 octobre 2003 consid. 5.2.2 et les références, résumé
in
REAS 2004 p. 239).
b)
La recourante n’ayant eu des activités professionnelles qu’à petits pourcentages
dès 1999, c’est à raison que l’intimé s’est fondé sur les statistiques
pour calculer tant le revenu d’invalide que le revenu sans invalidité dans une activité
à 100 %. L’intimé a pris comme salaire de référence le salaire auquel peuvent
prétendre les femmes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur
privé, ce qui n’est pas critiquable et par ailleurs pas remis en cause par la recourante.
Il convient ainsi de constater que le calcul des revenus d’invalide et sans invalidité effectué
par l’intimé, non contesté par la recourante, correspond aux règles usuelles en
la matière, de sorte qu’il doit être repris, d’autant plus qu’aucun motif
évident impose de s’en écarter.
c)
L’intimé a procédé à un taux d’abattement sur le revenu d’invalide
de 10 %.
aa)
En ce qui concerne ce taux d'abattement, on rappellera que la mesure dans laquelle les salaires ressortant
des statistiques doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles
et professionnelles du cas particulier (notamment limitations liées au handicap, âge, années
de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation). Une
déduction globale maximale de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents
éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (cf. ATF 137 V 71 consid.
5.2 ; 134 V 322 ; 126 V 75 consid. 5b/aa-cc).
Contrairement au pouvoir d'examen du Tribunal fédéral, celui de l'autorité judiciaire
cantonale n'est pas limité dans ce contexte à la violation du droit (y compris l'excès
ou l'abus du pouvoir d'appréciation), mais s'étend également à l'opportunité
de la décision administrative ("Angemessenheitskontrolle"). En ce qui concerne l'opportunité
de la décision en cause, l'examen porte sur le point de savoir si une autre solution que celle que
l'autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir d'appréciation
et en respectant les principes généraux du droit, n'aurait pas été plus judicieuse
quant à son résultat. Cependant, le juge des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent,
substituer sa propre appréciation à celle de l'administration ; il doit s'appuyer sur des circonstances
de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF
137 V 71 consid. 5.2 ; 126 V 75 consid. 6).
bb)
En l’espèce, l’intimé a reconnu, pour une activité simple et répétitive
en tant que femme dans le secteur privé de la production et des services, l’abattement de
10 % « compte tenu de[s] limitations fonctionnelles » de la recourante.
Comme exposé, notamment dans la décision attaquée, les experts du Centre G.________ ont
retenu, au plan physique, une capacité de travail de 60 % dans l’activité habituelle
de concierge et de femme de ménage dès 2006, tandis que dans une activité adaptée
à l’état de santé de la recourante la capacité de travail exigible a été
estimée à 70 % depuis le mois de mars 2008. La réduction de 30 % de la capacité de
travail a été admise en raison des problèmes psychiatriques de la recourante, la capacité
de travail étant entière sur le plan somatique dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles (cf. p. 33 s. et 36 du rapport du Centre G.________ du 4 juillet 2013). Ces dernières
ont été décrites comme suit : pas de position en hyper-extension prolongée du rachis,
pas de mouvements répétitifs en flexion-extension, pas de port de charges bras tendus de plus
de 2 kg, pas de position debout/assis prolongée, pas de port de charges supérieures à
10 kg en bi-manuel, pas d’activité répétitive des membres supérieurs ni en
force ni en abduction ou avec les mains.
cc)
Eu égard à toutes les circonstances du cas d’espèce, le taux d’abattement
de 10 % appliqué par l’OAI n’apparaît pas approprié, un taux d’abattement
de 1 5% étant plus approprié :
Certes, le taux d’occupation à temps partiel de 70 % ne devrait pas justifier d’abattement,
les possibilités de gain n’étant pas forcément réduites par cela de manière
supplémentaire dans les domaines d’activités simples et répétitives entrant
en question (cf. TF 8C_379/2011 du 26 août 2011 consid. 4.2,
in
: SVR 2012 IV n° 17 p. 78).
L’intimé a toutefois retenu à tort uniquement les limitations fonctionnelles dans son
appréciation.
D’une part, les experts ont constaté une réduction des capacités adaptives et d’apprentissage
de la recourante ; de plus, l’anhédonie et les fluctuations de la thymie interfèrent
en partie sur l’activité ; en outre, les troubles psychiques entraînent un retrait social
par rapport à des gens inconnus. Il est vrai que ces problèmes psychiques ont déjà
été pris en compte pour fixer un taux réduit de la capacité de travail. Mais cela
n’empêche pas d’en tenir compte dans une certaine mesure également dans le cadre
de l’abattement (cf. ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). De plus, s’ajoute à ces troubles
que la recourante avait déjà plus de 53 ans lors du dépôt de sa demande de prestations
et passé 57 ans lorsque le Centre G.________ et l’intimé ont rendu le complément
d’expertise, respectivement la décision attaquée en été 2013. La recourante,
qui a reçu une formation d’infirmière dans son pays d’origine, n’a en outre
travaillé, après son arrivée en Suisse en 1993, que brièvement comme ouvrière
agricole, puis ouvrière d’usine jusqu’en 1997. Après, elle a juste effectué
des travaux de nettoyage de 1997 à 1999, suivi de travaux de conciergerie à un taux de 20 %
entre 2005 et 2008. Les travaux de nettoyage et de conciergerie ne sont, sur le plan physique, plus que
possible à 60 %.
Selon les experts (p. 38 du rapport du Centre G.________), l’activité doit s’exercer
avec peu de responsabilités et peu de besoin d’adaptation et d’apprentissage. Certes,
une activité simple et répétitive ne devrait pas nécessiter énormément
d’apprentissage ou d’adaptation. Une certaine adaptation reste néanmoins nécessaire
aussi dans ce genre d’activités pour atteindre la moyenne de salaire d’une personne
sans handicap. En tout cas, vu l’âge de la recourante et son manque d’expérience
en tant qu’ouvrière depuis 1997 (cf. aussi p. 34
in
fine
du rapport du Centre G.________), combiné
avec les problèmes d’apprentissage et d’adaptation susmentionnés, un abattement
s’impose déjà indépendamment des limitations fonctionnelles retenues par l’intimée
sur le plan somatique (cf. aussi TF 9C_334/2013 du 24 juillet 2013 consid. 3). Cela vaut d’autant
plus qu’il y a aussi des fluctuations de thymie qui ne devraient pas seulement avoir des répercussions
sur le taux d’activité de 70 %, mais selon toute vraisemblance également sur le montant
du salaire horaire, un employeur étant moins disposé à bien rémunérer une personne
par rapport à laquelle il ne peut avoir la certitude, en raison des variations de thymie handicapantes,
qu’elle effectuera de manière régulière son travail, que cela soit au niveau des
présences ou du rendement.
S’ajoute à cela les limitations fonctionnelles sur le plan somatique qui n’ont pas du
tout été prises en compte lors de la réduction de la capacité de travail à 70
%. Elles doivent donc à plus forte raison être considérées dans le cadre de l’évaluation
de l’abattement. Ces limitations susmentionnées sont nombreuses et restreignent ainsi considérablement
la possibilité de pouvoir faire appel à la recourante dans différentes tâches d’une
entreprise. De plus, ces limitations s’opposent même à un nombre considérable d’activités
simples et répétitives, puisque la recourante ne doit notamment pas avoir d’activité
répétitive des membres supérieurs, ni en force, ni en abduction ou avec les mains, ni
de mouvements répétitifs en flexion-extension. Il est constant que des personnes présentant
des handicaps mêmes pour des activités simples et répétitives ne peuvent régulièrement
atteindre le même salaire qu’une personne sans limitation fonctionnelle (ATF 124 V 321 consid.
3b/bb).
Les limitations fonctionnelles cumulées avec les problèmes mentaux, voire psychiques, de la
recourante, son âge, son manque d’expérience professionnelle, respectivement son absence
prolongée du marché du travail, le taux d’abattement de 15 % semble plus approprié
que les 10 % retenus par l’OAI. Par ailleurs, l’OAI avait reconnu dans d’autres affaires,
où les assurés avaient des limitations fonctionnelles similaires (notamment limitation de port
de charges et activité assise ou semi-assise sans grands déplacements), mais étaient de
dix ans plus jeunes que la recourante, des taux d’abattement de 15 % sur le salaire de référence,
déterminé également sur la base de l’ESS pour des activités simples et répétitives
dans le secteur privé (cf. arrêts de la Cour de céans AI 54/11 du 24 juin 2013 consid.
4 et AI 75/11 du 7 février 2014 consid. 4.4 et let. A ; cf. aussi les 15 % selon l’ATF 124
V 321 consid. 3b/bb). En plus des autres limitations évoquées, la recourante ne peut avoir
de position debout ou assise prolongée et ne peut porter des charges que de manière restreinte.
dd)
Avec un abattement de 15 % le revenu d’invalide s’élève à 30'563 fr.
(= 35'957 fr. x 85 %) et la perte de gain à 20'804 fr. (= 51'367 fr. ./. 30'563 fr.). Le taux d’invalidité
est ainsi de 40.5 % (= [20'804 x 100] : 51'367).
Comme exposé, un taux d’invalidité de 40 % au moins, mais qui n’atteint pas 50
% au moins, donne droit à un quart de rente (art. 28 al. 2 LAI).
Même avec le taux d’abattement maximal de 25 %, bien qu’il ne soit pas approprié
en l’espèce, le taux d’invalidité resterait en-dessous de 50 % (cf. 35'957
fr. x 75 % = 26'968 fr. ; perte de gain = 51'367 fr. ./. 26'968 fr. = 24'399 fr. ; taux d’invalidité
= [24'399 x 100] : 51'367 =  47,499 %).
d)
En vertu de l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au plus tôt à
l'échéance d'une période de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré
a fait valoir son droit aux prestations. La rente est versée dès le début du mois au cours
duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 3 LAI). En l’espèce, la recourante a déposé
sa demande le 28 juillet 2009 (indexée par l’OAI le 31 juillet). Elle a ainsi droit à
un quart de rente à partir du 1
er
janvier 2010.
9.
a)
Au vu de ce qui précède, le recours doit être partiellement admis et la décision
attaquée réformée, en ce sens qu'un quart de rente d'invalidité est dû à
la recourante dès le 1
er
janvier 2010. Il appartiendra à l'OAI de calculer le montant des rentes et des intérêts
dus sur les arriérés.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice, lesquels sont en principe supportés par la partie qui succombe
(art. 69 al. 1bis LAI ; art. 49 al. 1 LPA-VD). Par ailleurs, le recourant qui obtient gain de cause a
droit à l’allocation de dépens, d’après l’importance et la complexité
du litige (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 al. 1 LPA-VD).
En l'espèce, la recourante obtient partiellement gain de cause. Ainsi, représentée par
un mandataire professionnel, elle peut prétendre à l'octroi de dépens réduits, qu'il
y a lieu d'arrêter à 500 fr., à la charge de l'intimé (art. 56 al. 2 LPA-VD). L'émolument
judiciaire, arrêté à 400 fr., est mis à la charge des deux parties, à raison
de 200 fr. chacune.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision du 23 juillet 2013 de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
est réformée, en ce sens qu'un quart de rente est alloué à M.________ dès le
1
er
janvier 2010.
III.
La cause est transmise à l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud afin qu'il
calcule le montant de la rente et des intérêts dus sur les arriérés.
IV.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à M.________ une indemnité
réduite de 500 fr. (cinq cents francs) à titre de dépens.
V.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
des deux parties, à raison de 200 fr. (deux cents francs) chacune.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Asllan Karaj (pour M.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :