vd_findinfo · HC / 2017 / 615 · 2017-07-24 · fr

PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, ENFANT | 176 al. 1 ch. 1 CC, 285 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 24.07.2017 HC / 2017 / 615

TRIBUNAL
CANTONAL
JS17.000937-170734
319
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
24 juillet 2017
___________________
Composition
:               M.
Colombini
,
juge délégué
Greffière
:              Mme
Cuérel
*****
Art.
176 al. 1 ch. 1, 285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
T.________
,
à Gland, contre le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale rendu le 13
avril 2017 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la
cause divisant l’appelante d’avec
B.________
,
à Gland, le juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 13 avril 2017, le Président
du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a interdit à B.________, sous la menace
de la peine d’amende prévue à l’article 292 CP en cas d’insoumission à
une décision de l’autorité, d’approcher à moins de 150 mètres de T.________,
ainsi que du logement commun, sis [...] à Gland (I), a suspendu le droit de visite de B.________
sur ses enfants G.________ et M.________ jusqu’à la mise en œuvre de l’institution
Point Rencontre (II), a dit que l’exercice du droit de visite de B.________ sur ses enfants s’exercerait
par l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de
deux heures, à l’intérieur des locaux exclusivement, en fonction du calendrier d’ouverture
et conformément au règlement et aux principes de fonctionnement de cette institution (III),
a dit que Point Rencontre recevait une copie de la décision judiciaire, déterminerait le lieu
des visites et en informerait les parents par courrier, avec copie aux autorités compétentes
(IV), a dit que chacun des parents était tenu de prendre contact avec le Point Rencontre désigné
pour un entretien préalable à la mise en place des visites (V), a confié un mandat de
surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC au Service de protection
de la jeunesse (ci-après : SPJ) (VI), a ordonné la mise en œuvre d’une thérapie
familiale à la consultation des Boréales, au CHUV à Lausanne (VII), a enjoint les parents
à contacter sans retard la consultation des Boréales (VIII), a dit que l’élargissement
du droit de visite serait examiné en fonction de l’évolution de la situation et des constatations
du SPJ et de la consultation des Boréales (IX), a dit que B.________ contribuerait à l’entretien
de sa fille G.________ par le régulier versement d’une contribution de 3'280 fr., comprenant
2'500 fr. pour l’entretien convenable et 780 fr. pour la contribution de prise en charge, éventuelles
allocations familiales non comprise et dues en sus, payable d’avance le premier de chaque mois
dès et y compris le 1
er
janvier 2017 (X), a dit que B.________ contribuerait à l’entretien de son fils M.________
par le régulier versement d’une contribution de 2’780 fr., comprenant 2'000 fr. pour
l’entretien convenable et
780 fr.
pour la contribution de prise en charge, éventuelles allocations familiales non comprise et dues
en sus, payable d’avance le premier de chaque mois dès et y compris le 1
er
janvier 2017 (XI), a dit que B.________ contribuerait à l’entretien de T.________ par le régulier
versement d’une contribution d’entretien de 500 fr., payable d’avance le premier de
chaque mois dès et y compris le 1
er
janvier 2017 (XII), a rendu la décision sans frais et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (XIII et XIV).
Concernant les contributions d’entretien, le premier juge a établi les coûts directs
des deux enfants en tenant compte de leur prime d’assurance maladie, de leur frais d’écolage
en institution privée et de leurs frais de loisirs, à l’exclusion de frais médicaux.
S’agissant des revenus de l’épouse, il a considéré qu’elle était
en mesure de se procurer un revenu mensuel net de 500 fr. grâce à ses activités de traductrice
et de thérapeute, qu’elle pouvait percevoir un loyer de 650 fr. en louant l’appartement
dont elle était propriétaire et qu’elle était en mesure de se procurer un revenu
provenant de sa fortune à hauteur de 1'375 fr. par mois. Dans le calcul des charges de celle-ci,
il a pris en compte le loyer, les assurances maladie de base et complémentaire ainsi que des frais
de transport par 300 francs. Concernant l’époux, le premier juge a retenu un salaire inférieur
à celui figurant sur la dernière fiche de salaire produite, afin de tenir compte de la dégradation
de son état de santé. S’agissant des charges de celui-ci, il a retenu, en sus des frais
de loyer, de droit de visite, d’assurance maladie et de transport, des frais de médecin par
310 fr., des frais de médicaments et de dentiste par 30 fr. ainsi que des impôts par 1'500
francs.
B.
Par acte du 1
er
mai 2017, T.________ a interjeté appel contre le prononcé précité, en concluant,
avec suite de frais, principalement à la réforme de son dispositif en ce sens qu’à
compter du 1
er
janvier 2017, B.________ soit astreint à contribuer à l’entretien de sa fille G.________
par le régulier versement d’une pension de 4'130 fr., payable d’avance le premier de
chaque mois, allocations familiales en sus, qu’à compter du 1
er
janvier 2017, B.________ soit astreint à contribuer à l’entretien de son fils M.________
par le régulier versement d’une pension de 3'900 fr., payable d’avance le premier de
chaque mois, allocations familiales en sus, que M. [...] soit désigné formellement curateur
de surveillance des relations personnelles et que B.________ doive immédiat paiement à T.________
d’un montant qui ne soit pas inférieur à 10'000 fr. à titre de dépens de première
instance. A titre subsidiaire, elle a conclu à l’annulation du prononcé et au renvoi
de la cause en première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Elle a produit cinq pièces.
Par réponse du 8 juin 2017, B.________ a conclu, avec suite de frais, au rejet de l’appel.
Il a produit une pièce.
C.
Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la base du prononcé complété
par les pièces du dossier :
1.
a)
T.________, né le [...] 1972,
et T.________, née le
[...]
1968, tous deux de nationalité suisse, se sont mariés le [...] 2006 à Nyon.
Deux enfants sont issus de cette union :
- G.________, née le [...] 2007;
- M.________, né le [...] 2008.
G.________ a été diagnostiquée « haut potentiel ».
b)
La
situation entre les parties est tendue. Depuis le début de l’année 2017, B.________ a
été dénoncé à deux reprises pour violences domestiques.
2.
a)
Les coûts directs mensuels de G.________ sont les suivants :
- minimum vital              600 fr.
- part au loyer (15 % du loyer du parent gardien)
405 fr.
- assurance maladie              129
fr. 85
- frais d'écolage (Ecole [...])
1'422 fr. 90
- loisirs
229 fr. 20
Total
2'786 fr. 95
dont à déduire les allocations familiales par
300 fr.
Total final des coûts directs
2'486 fr. 95
b)
Les coûts directs mensuels de M.________ sont les suivants :
- minimum vital              400 fr.
- part au loyer (15 % du loyer de 2'700 fr.)
405 fr.
- assurance maladie               121
fr.
- frais d’écolage (Ecole [...])
1'261 fr. 25
- loisirs
100 fr.
Total
2'287 fr. 25
dont à déduire les allocations familiales par
300 fr.
Total final des coûts directs
1'987 fr. 25
3.
a)
T.________ est au bénéfice d'une
formation universitaire en langues allemande et anglaise et a travaillé une dizaine d'années
avant la naissance de ses deux enfants, après quoi elle a cessé toute activité lucrative.
Durant le mariage, elle a entrepris une reconversion professionnelle en qualité de thérapeute.
Le revenu d'indépendante de T.________ lui a procuré en 2007 un bénéfice net imposable
de 20'169 fr., en 2008 un bénéfice net imposable de
57'823
fr. et en 2009 un bénéfice net imposable de 15'292 francs. En 2011, elle a subi une perte de
10'032 fr., en 2012 une perte de 12'373 fr. et en 2013 une perte de 7'140 fr. (les recettes brutes étant
de 2'829 francs). En 2014, elle a réalisé un bénéfice net imposable de 28'328 francs.
b)
Avant
le mariage, l'intimée est devenue propriétaire d'un appartement comprenant deux pièces,
une cuisine, une salle de bains, un séchoir et WC, avec une cave, un garage intérieur, un garage
extérieur et un grenier, en copropriété par étages de droit français, sis [...],
rue [...], à Saint-Genis-Pouilly (pays de Gex, France). Ce logement est actuellement vacant.
c)
Le relevé fiscal établi par le [...]
pour l'année fiscale 2016 indique une valeur imposable de 514'507 fr. et un rendement de 7'965 fr.
25. Le compte de l'intimée auprès de [...] pour la période du 18 novembre 2016 au 20 février
2017 indique un solde final positif de 35'000 francs. En outre, divers montants sont déposés
auprès de [...] et de [...].
d)
T.________ paie un loyer mensuel de 2'700 fr., sa quote-part s’élevant ainsi à 1'890
fr. (2'700 fr. – 810 fr. part de loyer des enfants). Sa prime d’assurance-maladie obligatoire
mensuelle s’élève à 435 fr. 85, sa franchise annuelle à 300 fr. et sa quote-part
annuelle à 700 francs. Ses frais de transport mensuels sont de 300 francs. Ses impôts sont
estimés à 1'500 fr. par mois. Elle est locataire d’un local de 35 m2 au sous-sol d’un
bâtiment sis à [...], pour un loyer mensuel de 175 francs.
Pour le quatrième trimestre de l’année 2015, T.________ a versé 941 fr. 25 de cotisations
auprès de la Caisse AVS [...].
4.
a)
Par contrat du 20 mai 1998, [...], à Genève, a engagé B.________ à 100%. Dès
le 1
er
janvier 2000, celui-ci a réduit son taux d'activité à 80%, d'entente avec son employeur,
pour un salaire annuel brut de 78'288 francs. Son salaire annuel net s'est élevé en 2007 à
86'257 fr., en 2008 à 52'516 fr., en 2011 à 106'383 francs et en 2012 à 113'711 francs.
B.________ a été au chômage de 2013 à 2015. Actuellement, il travaille à 100%
en qualité d'ingénieur auprès d' [...]. En 2016, il a réalisé un salaire annuel
net de 152'197 fr., dont 2'500 fr. brut de bonus, ce qui représente en moyenne un revenu mensuel
net de 12'683 francs. Le bulletin de salaire de janvier 2017 indique un salaire mensuel net de 13'170
fr. 65.
Depuis le 31 août 2016, B.________ est en arrêt maladie à 100%, pour une durée indéterminée.
Par courrier de son employeur du 29 mai 2017, B.________ a été licencié avec effet au
31 juillet 2017.
b)
B.________ assume un loyer de 1'800 fr. par mois. Selon le décompte établi par son assurance
de base pour l’année 2016, il a payé 3'695 fr. de frais médicaux, comprenant 2'500
fr. de franchise, 700 fr. de quote part et 495 fr. de contribution hospitalière. Depuis le 1
er
janvier 2017, sa franchise est de 300 fr. et sa prime d’assurance obligatoire de 419 fr. par mois.
Ses frais de transport sont de
300 fr. par
mois. La fiche de salaire du mois de janvier 2017 indique que ses frais de parking sont assumés
à hauteur de 45 fr. par mois par son employeur. Ses frais de droit de visite s’élèvent
à 150 francs. Ses impôts sont estimés à 1'500 fr. par mois. Ses frais de médicaments
et de dentiste s’élèvent à 30 fr. par mois.
5.
a)
Par requête de mesures protectrices de
l’union conjugale du
23 décembre
2016, parvenue le 10 janvier 2017 au greffe du Tribunal d’arrondissement de La Côte, B.________
a conclu à ce qu’une décision soit rendue sur la séparation des époux.
Par procédé écrit du 12 janvier 2017, T.________ a pris, avec suite de frais, des conclusions
par voie de mesures d’extrême urgence et de mesures protectrices de l’union conjugale
concernant la protection de sa personnalité, la jouissance du domicile conjugal, le lieu de résidence
des enfants, le droit de visite du père sur ceux-ci ainsi que les contributions d’entretien
dues en faveur des enfants ainsi qu’en sa faveur. Les conclusions provisionnelles concernant cette
dernière question sont les suivantes :
ʺ VI.              A compter
du 1
er
janvier 2017, B.________ est astreint à contribuer à l'entretien de sa fille G.________, née
le [...] 2007, par le régulier versement d'une pension, payable d'avance le premier de chaque mois
sur le compte postal de T.________ (IBAN [...]), dont le montant sera précisé en cours d'instance.
VII.               A compter du 1
er
janvier 2017, B.________ est astreint à contribuer à l'entretien de son fils M.________, né
le [...] 2008, par le régulier versement d'une pension, payable d'avance le premier de chaque mois
sur le compte postal de T.________ (IBAN [...]), dont le montant sera précisé en cours d'instance.
VIII.               A compter du 1
er
janvier 2017, B.________ est astreint à contribuer à l'entretien de T.________ par le régulier
versement d'une pension mensuelle, dont le montant sera précisé en cours d'instance, payable
le premier de chaque mois sur le compte postal ouvert en son nom ( [...]).ʺ
b)
Par
ordonnance de mesures superprovisionnelles du 13 janvier 2017, le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte a interdit à B.________, sous la menace de la peine d'amende
prévue à l'art. 292 CP en cas d'insoumission à une décision de l'autorité, d'approcher
à moins de 150 mètres de T.________, ainsi que du logement commun, sis [...], à 1196 Gland
jusqu'à droit connu ensuite de l'audience de mesures protectrices de l'union conjugale et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions superprovisionnelles.
c)
Dans ses déterminations du 17 février 2017, B.________ a pris les conclusions suivantes, avec
suite de frais :
ʺ1.
Ordonner la garde partagée sur les enfants G.________, née le [...] 2007 et M.________ né
le [...] 2008, à raison d’une semaine chez chacun des parents, les vacances étant partagées
par moitié, le domicile des enfants étant auprès de leur mère.
2.              Dire que B.________
contribuera à raison de CHF 925.- à l'entretien de G.________, du 13 juin à fin juin 2017,
et ensuite de CHF 2'100.-, en mains de T.________, cette dernière acquittant les frais fixes des
enfants et gardant les allocations familiales.
3.               Dire que B.________
contribuera à raison de CHF 925.- à l'entretien de M.________, du 13 juin à fin juin 2017,
et ensuite de CHF 1'900.-, en mains de T.________, cette dernière acquittant les frais fixes des
enfants et gardant les allocations familiales.
4.               Dire que B.________
versera, par mois et par avance une contribution de CHF 1'000.- à T.________ jusqu'au dépôt
de la demande en divorce et à condition que les contributions pour les enfants soient celles figurant
sous chiffres 2 et 3 ci-dessus.
5-               Attribuer la jouissance
exclusive du domicile conjugal, sis [...] à Gland, à T.________ qui en assumera le loyer et
les charges.
6.              Lever l’interdiction
d’approcher prononcée par le Tribunal d’arrondissement de la Côte en date du 13
janvier 2017.ʺ
d)
A l'audience de mesures protectrices de l'union conjugale du
21
février 2017, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a ratifié
pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de l'union conjugale la convention suivante
:
ʺI.
Les époux B.________ et T.________ conviennent de vivre séparés pour une durée indéterminée.
II.
La garde sur les enfants
G.________, née le [...] 2007, et M.________, né le [...] 2008, est confiée à leur
mère.
III.
B.________ pourra avoir ses enfants auprès de lui, à charge pour lui d'aller les chercher devant
le domicile maternel et de les y ramener :
-
les samedi 25 février, 4 mars et 11 mars 2017 de 11h00 à 16h00, étant précisé
que ce droit de visite sera exercé intégralement en présence du parrain [...] ou [...];
-
les samedi 18 mars et 25 mars 2017 de 10h00 à 20h00, sans présence du tiers de confiance ;
-
les week-ends du 1
er
au 2 avril 2017, du 15 au 16 avril et du 29 au 30 avril 2017, du samedi à 10h00 au dimanche à
18h00 ;
-
à partir du week-end du 12 au 14 mai 2017, tous les quinze jours, du vendredi à la sortie de
l’école au dimanche soir à 18h00 ;
-
à partir du week-end du 12 au 14 mai 2017, B.________ pourra également avoir ses enfants auprès
de lui du mardi à la sortie de l’école au mercredi à la reprise de l’école.
A
partir des vacances scolaires d’été, B.________ pourra avoir ses enfants auprès
de lui la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, alternativement à Noël
– Nouvel An, Pâques, La Pentecôte, l’Ascension et le Jeûne fédéral.
Il
est précisé que, durant l’exercice du droit de visite, chaque parent est atteignable
au cas où un événement majeur survient, ce qui va également de soi hors exercice
du droit de visite.
IV.
La jouissance du domicile conjugal sis [...], à 1196 gland, est attribuée à T.________,
à charge pour elle d'en payer le loyer et les charges.ʺ
Lors
de cette audience, T.________ a précisé ses conclusions comme il suit :
ʺAd
VI.               Un montant de 3'400
fr. hors écolage ;
Ad
VII.               Un montant de 3'430
fr. hors écolage ;
Ad
VIII.               Un montant de 3'000
francs.ʺ
B.________ a confirmé ses conclusions.
e)
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 24 février 2017, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte
a suspendu le droit de visite de B.________ sur ses enfants G.________ et M.________ jusqu’à
la mise en œuvre de l’institution Point Rencontre, a dit que l’exercice du droit de
visite de B.________ sur ses enfants s’exercerait par l’intermédiaire de Point Rencontre
deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, à l’intérieur des locaux
exclusivement, en fonction du calendrier d’ouverture et conformément au règlement et
aux principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui étaient obligatoires pour les deux parents,
a dit que Point Rencontre recevait une copie de la décision judiciaire, déterminerait le lieu
des visites et en informerait les parents par courrier, avec copies aux autorités compétentes,
a dit que chacun des parents était tenu de prendre contact avec le Point Rencontre désigné
pour un entretien préalable à la mise en place des visites, a confié un mandat de surveillance
des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC au SPJ, a ordonné la mise en œuvre
d’une thérapie familiale à la consultation des Boréales, au CHUV, à Lausanne,
et a prié ce service de déposer un rapport d’ici au 31 mai 2017, a enjoint B.________
et T.________ à contacter sans retard la consultation des Boréales, au CHUV, à Lausanne,
a dit que l’élargissement du droit de visite serait examiné en fonction de l’évolution
de la situation et des constatations du SPJ et de la consultation des Boréales et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions, le tout sans frais.
En droit
:
1.
L’appel est recevable contre les ordonnances
de mesures protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être considérées
comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008, RS 272; Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure
civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur
litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure, est de
10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les ordonnances de mesures protectrices étant régies
par la procédure sommaire (art. 271 CPC), le délai pour l'introduction de l’appel est
de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d'appel civile statue comme juge unique sur les
appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices
de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979, RSV 173.01]).
En l'espèce, formé
en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC)
et portant sur des conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures
à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble
du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (Jeandin, CPC commenté,
2011,
nn. 2 ss et 6 ad art. 310 CPC). Lorsque
sont litigieuses des questions relatives au sort de l'enfant mineur, le tribunal établit les faits
d'office (art. 296 al. 1 CPC) et n'est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC).
Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision
attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées).
2.2
Aux termes de l'art. 271 let. a CPC, les mesures
protectrices de l'union conjugale (art. 172 à 179 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907,
RS 210]) sont ordonnées à la suite d'une procédure sommaire. Le juge statue sur la base
de la simple vraisemblance après une administration limitée des preuves (ATF 120 II 352 consid.
2b), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in limine
;
TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011
consid.
3.2 ; TF 5A_41/2011 du 10 août 2011 consid. 4.2
in
fine
). Il suffit donc que les faits soient rendus
plausibles. Le point de savoir si le degré de vraisemblance requis par le droit fédéral
est atteint dans le cas particulier ressortit à l'appréciation des preuves (ATF 130 III 321
consid. 5 ; TF 5A_508/2011 du 21 novembre 2011 consid. 1.3).
2.3
2.3.1
Selon l'art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération
dans le cadre d’une procédure d’appel que s'ils sont invoqués ou produits sans
retard (let. a) et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance
bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b), ces deux conditions
étant cumulatives. Il appartient ainsi à l'appelant de démontrer que ces conditions sont
réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux
et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (JdT 2011 III 43 consid.
2 et les
réf. citées). Il n’est
pas arbitraire d’appliquer strictement l’art. 317 CPC dans tous les litiges auxquels s’applique
la maxime inquisitoire, même concernant des contributions envers les enfants (TF 5A_541/2015 du
14 janvier 2016 consid. 4.1 ; TF 5A_117/2016 du 9 juin 2016 consid. 3.2.1). Ne fait pas preuve de
la diligence requise la partie qui aurait pu produire un certificat médical à l’appui
de sa thèse déjà  à l’audience de jugement de première instance,
soit quelques semaines avant l’appel. Il est sans importance que le rapport dût servir à
prouver un état de santé évolutif (TF 5A_569/2013 du 24 mars 2014 consid. 2.3, RSPC 2014
p. 348).
2.3.2
En l’espèce, les pièces A, B et C produites par l’appelante sont des pièces
de procédure ainsi qu’une procuration, de sorte qu’elles sont recevables. La pièce
D, soit un certificat médical daté du 25 avril 2017, aurait pu être produite avant l’appel,
dans la mesure où elle résume l’état de santé de l’appelante en raison
de la situation familiale difficile qui perdure depuis plusieurs mois, de sorte qu’elle est irrecevable.
La pièce E est également nouvelle et, partant, irrecevable.
3.
3.1
L’appelante conteste le montant des pensions allouées en faveur de ses enfants par le premier
juge.
3.2
3.2.1
Les nouvelles dispositions sur l’entretien
de l’enfant sont applicables depuis le 1
er
janvier 2017 (RO 2015 4304). L’art. 176 al. 1 ch. 1 CC, dans sa teneur en vigueur jusqu’au
31 décembre 2016, prévoyait qu’à la requête d’un des conjoints et si
la suspension de la vie commune était fondée, le juge fixait la contribution pécuniaire
à verser par l’une des parties à l’autre. Les nouvelles dispositions sur l’entretien
de l’enfant ont impliqué une modification de l’art. 176 al. 1 ch. 1 CC, qui dispose
désormais qu’à la requête d’un époux et si la suspension de la vie commune
est fondée, le juge fixe les contributions d’entretien à verser respectivement aux enfants
et à l’époux. Si le changement terminologique n’est que peu important, les conséquences
pratiques le sont, puisque le juge a désormais l’obligation de distinguer la contribution
d'entretien due à l'enfant de celle due à l'époux, étant précisé que le
nouvel art. 276a al. 1 CC institue expressément une hiérarchie des contributions d'entretien,
celles dues aux enfants mineurs primant les autres obligations du droit de la famille.
3.2.2
La contribution d’entretien en faveur de l’enfant doit être arrêtée conformément
aux principes dégagés de l’art. 285 CC. La teneur de l’alinéa 1 de cette disposition,
soit les critères permettant de déterminer l'étendue de la contribution d'entretien, correspond
pour l’essentiel au droit en vigueur jusqu'au
31
décembre 2016, étant précisé que la garde ne sert plus de critère de répartition
des prestations d’entretien entre les parents. La contribution d’entretien sera calculée
en fonction de toutes les prestations fournies par chaque parent, qu’il ait ou non la garde. Les
critères à prendre en compte pour calculer la contribution d’entretien s’appuient
toujours sur les besoins de l’enfant et sur la situation et les ressources de ses père et
mère. Les éventuels revenus et autres ressources dont l’enfant dispose sont également
pris en considération dans le calcul (cf. art. 276 al. 3 CC). Il n’y a pas de méthode
spécifique pour le calcul, ni de priorisation des critères (Message concernant la révision
du code civil suisse [Entretien de l’enfant] du 29 novembre 2013, FF 2014 p. 556).
La nouveauté essentielle
réside dans la modification de l’art. 285 al. 2 CC, qui prévoit désormais que la
contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de l'enfant par les parents et
les tiers. Aux coûts directs générés par l’enfant, toujours pris en compte
lors de la détermination des frais nécessaires à son entretien, viennent donc désormais
s’ajouter les coûts indirects de sa prise en charge. En effet, la prise en charge de l’enfant
ne se traduit pas seulement par des prestations en nature ; elle comprend aussi les dépenses que
ces prestations induisent (Message, p. 533). La prise en charge de l’enfant implique de garantir,
économiquement parlant, que le parent qui l’assure puisse subvenir à ses propres besoins
tout en s’occupant de l’enfant. Cela signifie que la contribution de prise en charge doit
inclure en principe les frais de subsistance dudit parent (Message,
p.
535). Le calcul de ces frais pourra s’effectuer sur la base du minimum vital du droit des poursuites
(Message, p. 557).
3.2.3
Si le législateur a renoncé à codifier une méthode de calcul de la contribution d'entretien,
plus particulièrement de la contribution de prise en charge, la doctrine estime que la pratique
d’une méthode abstraite telle que celle des pourcentages, usuellement utilisée par les
tribunaux vaudois, devrait être abandonnée, celle-ci ne comprenant pas de contribution de prise
en charge et ne tenant pas compte des besoins concrets des enfants (Stoudmann, Le nouveau droit de l'entretien
de l'enfant en pratique : ce qui change et ce qui reste, in RMA 6/2016, pp. 427 ss, spéc. p. 434;
Spycher, Kindesunterhalt : Rechtliche Grundlagen und praktische Herausforderungen – heute und demnächst,
FamPra.ch 1/2016, pp. 1 ss, spéc. p. 8; Bähler, Unterhaltsberechnungen – von der Methode
zu den Franken, in FamPra.ch 1/2015, pp. 271ss, spéc. p. 321; Rüetschi/Spycher, Revisionsbestrebungen
im Unterhaltsrecht : aktueller Stand und Ausblick, in Schwenzer/Büchler/Frankhauser [éd.],
Siebte Schweizer Familienrecht§Tage, 2014, p. 115 ss, p. 167).
La doctrine s'accorde
en revanche à dire que la méthode du minimum vital avec participation à l'excédent
pourrait se révéler adéquate pour le calcul des contributions d'entretien en faveur des
enfants et du conjoint, notamment lorsque la situation financière n'est pas aisée. Selon cette
méthode, lorsque le revenu total des conjoints dépasse leur minimum vital de base du droit
des poursuites (art. 93 LP [loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la
faillite ; RS 281.1]), auquel sont ajoutées les dépenses non strictement nécessaires,
l’excédent est en règle générale réparti par moitié entre eux (TF
5A_46/2009 du 22 mai 2009 consid. 4 ; ATF 114 II 26), à moins que l'un des époux doive subvenir
aux besoins d'enfants mineurs communs (ATF 126 III 8 consid. 3c et les arrêts cités, JdT 2000
I 29). Lorsque les ressources disponibles ne suffisent pas à satisfaire les deux minima vitaux,
il convient de préserver le minimum d’existence du débiteur d’entretien (ATF 133
III 57 consid. 3 ; ATF 123 III 1 consid. 3b, JdT 1998 I 39).
Dans le cadre du nouveau
droit, la doctrine préconise de procéder d'abord au calcul des coûts directs de l'enfant,
puis de déterminer le minimum vital du parent gardien. Si ce parent accuse un déficit, celui-ci
devra être réparti entre les enfants et constituera la contribution de prise en charge (Guillod,
La détermination de l’entretien de l’enfant, in Bohnet/Dupont [éd.], Le nouveau
droit de l’entretien de l’enfant et du partage de la prévoyance, 2016, n. 46 ss et les
réf. citées ; Stoudmann, op. cit., pp. 443 ss; Hausheer/Spycher, op. cit., pp. 163 ss; Bähler,
op. cit., pp. 322 ss). L’addition des coûts directs de l’enfant – éventuellement
pondérés en fonction de la prise en charge effective de chaque parent – et de la contribution
de prise en charge constituera le montant dû au titre de contribution d’entretien pour l’enfant.
Au final, si après paiement de la contribution d’entretien due pour les enfants mineurs, un
disponible subsiste, celui-ci devra être réparti entre les conjoints (Stoudmann,
loc.
cit.).
Il convient de déduire
des coûts de subsistance du parent gardien la part des enfants aux coûts du logement, celle-ci
étant comptabilisée dans les besoins de ces derniers (TF 5A_464/2012 du 30 novembre 2012
consid. 4.6.3 ; TF 5P.370/2004 du 5 janvier 2005 consid. 4 ; TF 5C.277/2001 du 19 décembre
2002 consid. 3.2). Cette participation est calculée en fonction d’un pourcentage du loyer
effectif et adaptée aux circonstances concrètes. Son étendue doit en effet être déterminée
dans chaque cas par le juge, au vu du nombre d'enfants et du montant du loyer. Le juge peut aussi se
référer à la part attribuée au logement par les recommandations du canton de Zurich
(TF 5A_464/2012 précité ; ATF 115 Ia 325 consid. 3a ; Steinauer, La fixation
de la contribution d'entretien due aux enfants et au conjoint en cas de vie séparée, RFJ 1992
p. 3 ss, spéc. p. 13 ; Hegnauer, Grundriss des Kindesrechts, 5
e
éd., 1999, n° 37 ad art. 285 CC).
4.
4.1
L’appelante critique tout d’abord à plusieurs égards les postes figurant dans les
coûts directs des enfants établis par le premier juge.
4.2
4.2.1
L’appelante fait tout d’abord grief
au premier juge de n’avoir pas tenu compte des frais médicaux de G.________ et M.________.
4.2.2
Les frais médicaux non pris en charge par l'assurance-maladie obligatoire liés à des traitements
ordinaires, nécessaires, en cours ou imminents, doivent en principe être pris en compte dans
le calcul du minimum d'existence (ATF 129 III 242 consid. 4, JdT 2003 II 104 ; TF 5A_991/2014 du
27 mai 2015,
consid. 2.1).
4.2.3
Concernant G.________, l’appelante soutient qu’il y aurait au moins lieu de retenir un montant
de 350 fr., correspondant à la quote-part maximum de
350
fr. prévue à l’art. 103 al. 2 OAMal (Ordonnance sur l’assurance-maladie du
27
juin 1995, RS 832.102).
En l’absence de tout élément attestant de frais médicaux effectifs, il n’y
a pas lieu de retenir un montant à ce titre dans les coûts directs de G.________. Le seul fait
que la fillette ait été diagnostiquée « haut potentiel » ne suffit
en effet pas en soi à rendre vraisemblable que cette situation engendrerait les frais médicaux
allégués, ni qu’il serait notoire que l’enfant aurait besoin de soins médicaux
atteignant la quote-part maximum de 350 fr. prévue à l’art. 103 al. 2 OAMal.
Il en va a fortiori de même s’agissant de M.________, pour lequel aucun diagnostic n’a
été établi en procédure.
4.3
4.3.1
L’appelante critique ensuite le montant
de 100 fr. retenu par le premier juge à titre de loisirs pour M.________ et se prévaut d’un
montant de 330 fr., qui résulterait des pièces produites en première instance.
4.3.2
Selon l’art. 311 al. 1 CPC, l’appel
doit être motivé, soit démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée.
L’appelant a ainsi le fardeau d’expliquer les motifs pour lesquels la décision attaquée
doit être annulée et modifiée, par référence à l’un et/ou l’autre
des motifs prévus à l’art. 310 CPC, la maxime inquisitoire et l’application du
droit d’office ne dispensant pas l’appelant de motiver correctement son acte (Jeandin, CPC
commenté, 2011, n. 3 ad art. 311 CPC ; art. 57 CPC). La motivation doit être suffisamment
explicite pour que l’instance d’appel puisse la comprendre aisément, ce qui suppose
une désignation précise des passages de la décision que l’appelant attaque et des
pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_396/2013
du
26 février 2014 consid. 5.3.1).
L'appelant doit donc tenter de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision
attaquée. Il ne saurait se borner à simplement reprendre des allégués de fait ou
des arguments de droit présentés en première instance, mais il doit s'efforcer d'établir
que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées,
la décision attaquée est entachée d'erreurs.
Si la motivation de l'appel
est identique aux moyens qui avaient déjà été présentés en première
instance, avant la reddition de la décision attaquée, ou si elle ne contient que des critiques
toutes générales de la décision attaquée ou encore si elle ne fait que renvoyer aux
moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait pas aux exigences de l'art. 311 al.
1 CPC et l'instance d'appel ne peut entrer en matière (TF 5A_290/2014 du 1
er
septembre 2014 consid. 3.1; TF 4A_97/2014 du
26
juin 2014 consid. 3.3; TF 5A_438/2012 du 27 août 2012 consid. 2.2).
4.3.3
En l’occurrence, l’appelante se contente de renvoyer aux pièces de première instance,
sans indiquer précisément lesquelles ni expliquer en quoi l’appréciation du premier
juge serait erronée. Or en vertu de l’exigence de motivation de l’art. 311 al. 2 CPC,
il n’appartient pas au juge délégué de la cour de céans d’examiner l’ensemble
des pièces du dossier à la recherche d’éventuels éléments susceptibles
d’étayer les dires de l’appelante et de comprendre pour quel motif un montant supérieur
devrait selon elle être retenu à titre de frais de loisirs pour M.________. Dans ces conditions,
il n’apparaît pas que le premier juge aurait outrepassé son pouvoir d’appréciation
en retenant des frais de loisirs par 100 fr., de sorte que ce montant doit être confirmé.
4.4
En conclusion, les coûts directs des enfants déterminés par le premier juge doivent être
confirmés et s’établissent à hauteur de 2'486 fr. 95 pour G.________ et 1'987 fr.
25 pour M.________, conformément aux tableaux figurant au chiffre 2 de l’état de fait
du présent arrêt.
5.
5.1
L’appelante soutient que le premier juge lui aurait à tort imputé un revenu hypothétique.
Elle prétend qu’on ne saurait exiger qu’elle reprenne une activité professionnelle
compte tenu de son état de santé et qu’elle n’aurait quoi qu’il en soit perçu
aucun revenu en 2015 et 2016. Elle conteste également les montants retenus à titre de revenu
provenant du bien immobilier dont elle est propriétaire ainsi que de sa fortune.
5.2
5.2.1
En matière de contributions destinées
à l'entretien des enfants, la jurisprudence impose des exigences particulièrement élevées
quant à la mise à profit de la capacité de gain du parent débirentier,
surtout
lorsque les conditions financières sont modestes
.
Dès lors, l
orsqu'il
ressort des faits que l'un des parents ne fournit pas tous les efforts que l'on peut attendre de lui
pour assumer son obligation d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu effectif des parties pour
fixer la contribution d'entretien, et imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi
d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on
peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations à l'égard
du mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1, JdT 2012 II 250/2011 II 486 ; TF 5A_453/2015 du 4 novembre
2015 consid. 2.1 ; TF 5A_634/2013 du
12
mars 2014 consid. 3.1.2).
Lorsque le juge entend
tenir compte d'un revenu hypothétique, il doit examiner successivement deux conditions. Tout d'abord,
il doit examiner s'il peut être raisonnablement exigé de la personne concernée qu'elle
exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation,
à son âge et à son état de santé ; il s'agit d'une question de droit. Lorsqu'il
tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de manière toute générale,
que la personne en cause pourrait obtenir un revenu supérieur en travaillant ; il doit préciser
le type d'activité professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir accomplir. Ensuite,
il doit examiner si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée
et quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi
que du marché du travail ; il s'agit là d'une question de fait (ATF 137 III 118 consid.
2.3 ; TF 5A_235/2016 du 15 août 2016 consid. 4.1 ; TF 5A_154/2016 du 19 mai 2016 consid.
5.1 et la jurisprudence citée). Pour arrêter le montant du salaire, le juge peut éventuellement
se baser sur l'enquête suisse sur la structure des salaires, réalisée par l'Office fédéral
de la statistique, ou sur d'autres sources, pour autant qu'elles soient pertinentes par rapport aux circonstances
de l'espèce (ATF 137 III 118 consid. 3.2; TF 5A_154/2016 du 19 mai 2016 consid. 5.1 précité
et les références).
Si le juge entend exiger
d'un conjoint la prise ou la reprise d'une activité lucrative, il doit généralement lui
accorder un délai approprié pour s'adapter à sa nouvelle situation (ATF 129 III 417 consid. 2.2 ;
TF 5A_235/2016 du 15 août 2016 consid. 4.1 ; TF 5A_1008/2015 du 21 avril 2016 consid. 3.3.2),
qui sera fixé en fonction des circonstances concrètes du cas particulier (ATF 129 III 417 consid.
2.2 ; TF 5A_449/2013 du 21 janvier 2014 consid. 3.3.1 ;).
5.2.2
Le
premier juge a considéré que l’on ne pouvait exiger actuellement de l’appelante
qu’elle reprenne une activité à 50 %, tout en relevant qu’elle pouvait tout de
même se procurer un revenu mensuel net de 500 fr., compte tenu de l’organisation adoptée
par les époux durant le mariage et de la possibilité concrète pour l’appelante d’assumer
des travaux de traduction ou de thérapeute à domicile. Il s’est fondé sur les revenus
réalisés à ce titre entre 2007 et 2014. Il a en outre retenu un revenu de 650 fr. provenant
du bien immobilier dont elle est propriétaire ainsi que
1'365
fr. à titre de revenus de sa fortune.
Le premier juge a retenu
à juste titre que, l’appelante n’ayant jamais cessé de travailler durant le mariage
et en particulier avant la naissance des enfants, il se justifiait de lui imputer un revenu hypothétique.
S’agissant du montant de celui-ci, l’appelante prétend qu’elle n’aurait
réalisé aucun revenu en 2015 et 2016, mais n’a produit aucune pièce en ce sens.
Ella a au contraire versé des cotisations AVS pour indépendante de 313 fr. par mois en 2015.
Il n’est pas non plus établi qu’elle serait, comme elle le prétend, dans un « état
d’épuisement majeur » qui l’empêcherait totalement d’être
active professionnellement, les agissements de l’intimé à son égard n’étant
pas en soi propres à établir une incapacité de travail. Partant, les considérations
du premier juge selon lesquelles l’appelante est en mesure de réaliser un revenu de 500 fr.
par mois sont adéquates et peuvent être suivies.
5.3
Concernant
les revenus hypothétiques provenant de son bien immobilier, l’appelante allègue, sans
l’étayer par le moindre élément de preuve, que cet immeuble serait vétuste
et nécessiterait que de nombreux travaux soient entrepris pour sa location. Le seul fait que ce
logement soit vacant ne signifie pas qu’il soit impropre à la location. Le montant de 650
fr. retenu par le premier juge compte tenu de la proximité de l’immeuble avec la frontière
suisse, non contesté en appel, apparaît adéquat et peut être confirmé.
5.4
5.4.1
L’appelante conteste
enfin le revenu hypothétique retenu par le premier juge de 3 % sur la fortune de 550'000 fr., soit
un montant de 1'365 fr. par mois. Il y aurait lieu selon elle de se fonder sur le revenu effectif provenant
de sa fortune.
5.4.2
Si la fortune ne produit aucun rendement, voire un rendement insuffisant, il peut être tenu compte
d’un revenu hypothétique (TF 5A_2013 du
1
er
février 2013 consid. 4.2.2). A été laissée ouverte la question de savoir si le taux
de rendement hypothétique de la fortune de 3 %, retenu dans certains arrêts, jugés clairement
excessif par une partie de la doctrine, devait être revu (TF 5A_898/2010 du 3 juin 2011, RMA 2011
p. 483). La jurisprudence n’érige pas en principe que le rendement de la fortune devrait correspondre
à un taux de 3 % et il n’est pas arbitraire de tenir compte de la conjoncture actuelle dans
le cadre de l’appréciation du taux de rendement hypothétique (TF 5A_851/2015 du 23 mars
2016 consid. 4.3). Un rendement hypothétique de 1 % au moins a été retenu par la Cour
d’appel civile (CACI 1
er
mars 2012/99 consid. 3c)cc)). Vu la conjoncture actuelle, on ne peut en effet guère attendre que
le placement non spéculatif de valeurs mobilières offre un rendement supérieure à
1 %, en particulier lorsque le titulaire de la fortune n’a pas de compétence particulière
en matière financière (Juge délégué CACI 24 avril 2012/184 ; CACI 2 avril
2015/166).
5.4.3
En l’espèce, le revenu effectif de
la fortune de l’appelante s’est élevé à 7'965 fr. 25 pour l’année
2016, soit 663 fr. 80 par mois, ce qui correspond à un rendement supérieur à 1 % .
Dans ces conditions, le grief de l’appelante est bien fondé. Il ne se justifie pas de lui
imputer un revenu hypothétique, mais de s’en tenir  au revenu effectif de sa fortune
de 663 fr. 80 par mois.
5.5
Au vu de ce qui précède, il faut admettre que l’appelante est en mesure de réaliser
un revenu mensuel de 1’813 fr. 80 (500 fr. + 650 fr. + 663 fr. 80).
6.
6.1
L’appelante critique l’établissement
de ses charges mensuelles. Elle soutient tout d’abord que celles-ci devraient comprendre des frais
médicaux par
83 fr., correspondant
au montant mensuel que doit supporter un assuré pour lequel une franchise de 300 fr. et une quote-part
de 700 fr. sont atteintes, compte tenu de son état d’épuisement et d’anxiété,
ainsi que des hernies dont elle souffre.
En réalité, le premier juge a retenu le montant de 83 fr. 30, mais celui-ci figure par erreur
sous la rubrique « assurance complémentaire » alors qu’aucune assurance
complémentaire n’a été alléguée ni établie. Il n’y a par conséquent
pas lieu de le retenir une seconde fois.
6.2
Selon l’appelante, un montant de 175 fr. devrait figurer dans ses charges pour la location d’un
local annexe.
Le premier juge a retenu à juste titre qu’elle ne pouvait prétendre à aucun montant
pour ce local annexe loué à l’usage d’un atelier, dans la mesure où il devait
être admis qu’elle était en mesure d’obtenir un revenu net de 500 fr. par mois
en travaillant à domicile et qu’elle n’établissait pas gagner un revenu suffisant
pour justifier la prise en charge d’un tel local.
L’appelant allègue nouvellement qu’il s’agirait d’un local pour stocker
ses affaires et celles de la famille, sans cependant l’établir, de sorte que ce loyer ne doit
pas être retenu dans ses charges.
6.3
S’agissant du montant de 313 fr. 75 assumé à titre de cotisations AVS/AI/AC, le premier
juge a retenu que l’appelante était en mesure de réaliser un revenu
net
de 500 fr., montant confirmé par le juge délégué de la cour de céans
(cf.
consid. 5.2.2), de sorte que les charges sociales sont prises en compte dans cette évaluation. Il
n’y a par conséquent pas lieu d’en tenir compte une seconde fois dans le calcul des
charges.
6.4
6.4.1
L’appelante reproche au premier juge de
ne pas avoir tenu compte de sa charge d’impôts dans l’établissement de son budget,
alors que la situation économique favorable du couple l’imposerait.
6.4.2
Lorsque
la contribution est calculée conformément à la méthode dite du minimum vital avec
répartition de l'excédent et que les conditions financières des parties sont favorables,
il faut prendre en considération la charge fiscale courante (TF 5A_302/2011 du 30 septembre
2011 consid. 6.3.1,
FamPra.ch
2012 p. 160 ; TF 5A_732/2007 du 4 avril 2008 consid. 2.1). Ce principe s'applique aussi aux
mesures protectrices de l'union conjugale et aux mesures provisionnelles (TF 5A_511/2010 du 4 février
2011 consid. 2.2.3 ; TF 5A_508/2011 du 21 novembre 2011 consid. 4.2.5 ;
TF
5A_219/2014 du 26 juin 2014 consid. 4.2.1).
6.4.3
Le premier juge a pris en considération les impôts courants estimés dans le seul budget
de l’époux, en l’absence de revenus suffisants de l’épouse pour en assurer
le paiement. Il ne saurait être suivi sur ce point. En effet, compte tenu de la séparation,
l’appelante sera imposée sur la contribution d’entretien, qui, à l’inverse,
sera déduite fiscalement des revenus de l’intimé (cf. art. 27 al. 1 et 28 al. 1 LI [loi
sur les impôts directs cantonaux du 4 juillet 2000, RSV 642.11]). Compte tenu de l’application
de la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent, on peut estimer que
les impôts de l’épouse seront équivalents à ceux, non contestés, estimés
pour l’époux, et on ajoutera 1'500 fr. dans les charges de celle-ci.
6.5
En définitive, les charges de l’appelante s’établissent comme il suit :
- minimum vital (personne monoparentale)
1'350 fr.
- loyer (2'700 – 810 part de loyer enfants)
1'890 fr.
- assurance-maladie              435
fr. 85
- frais médicaux              83
fr. 30
- frais de transport              300
fr.
- impôts
1'500 fr.
Total
5'559 fr. 15
Elle accuse ainsi un manco de 3'745 fr. 35 (1'813 fr. 80 [cf. consid. 5.5] – 5'559 fr. 15).
7.
7.1
L’appelante critique le montant des revenus de l’intimé retenu par l’autorité
de première instance.
7.2
En 2016, l’intimé a réalisé un salaire annuel net de 152'197 fr., dont 2'500 fr.
brut de bonus, ce qui représente un revenu mensuel moyen de
12'683
francs. Le premier juge, considérant que l’état de santé de l’intimé
ne lui permettrait vraisemblablement pas d’obtenir de bonus, s’en est tenu à un salaire
mensuel de 12'600 francs. Il résulte cependant du bulletin de salaire du mois de janvier 2017, qui
ne comprend pas de bonus et a été versé alors que l’intimé était déjà
en incapacité de travail depuis plusieurs mois, que celui-ci a perçu un salaire mensuel de
13'170 fr. 65. Ce relevé de salaire ne contient aucun élément particulier qui permettrait
de retenir que ce montant ne sera pas versé les mois suivants et l’intimé n’a pas
produit d’autres éléments de preuve permettant d’établir le contraire. Partant,
le grief de l’appelante est bien fondé et le salaire mensuel net de l’intimé doit
être retenu à hauteur de 13'170 fr. 65.
7.3
S’agissant de la fortune de l’intimé,
compte tenu de son montant modeste de 50'000 fr., on ne saurait exiger de lui qu’il place cet argent
sur un compte autre qu’un compte courant, qui ne rapporte aucun intérêt. Il n’y
a ainsi pas lieu de lui imputer un revenu hypothétique à ce titre, contrairement à ce
que soutient l’appelante.
7.4
On relèvera qu’en l’état, il n’y a pas lieu de tenir compte des conséquences
du licenciement de l’intimé au 31 juillet 2017, dont les effets ne sont actuellement pas mesurables.
7.5
En conclusion, le Juge délégué
de la cour de céans retient que l’intimé réalise un revenu mensuel net de 13'170
fr. 65.
8.
8.1
L’appelante estime que les frais médicaux de l’intimé sont de 83 fr. et non de
310 fr. par mois, compte tenu de sa franchise et sa quote-part totalisant
1'000
fr. par année.
Le premier juge a établi les frais médicaux de l’intimé sur la base du décompte
de l’assurance pour l’année 2016, époque à laquelle la franchise était
de 2'500 francs.
Depuis le 1
er
janvier 2017, la franchise annuelle est cependant de
300
francs. Dans la mesure où la prime d’assurance correspondant à cette nouvelle franchise
a été retenue dans les charges, il convient de prendre en compte les coûts mensuels supportés
par l’intimé, une fois sa franchise et sa quote-part atteints, soit 83 fr. 30 par mois (300
fr. + 700 fr. / 12), auxquels s’ajoutent 30 fr. de frais de dentiste, non contestés par l’appelante.
On relèvera cependant que, comme pour l’appelante, le premier juge a retenu le montant de
83 fr. 30 sous la rubrique « assurance complémentaire », de sorte qu’il
n’y a pas lieu de le comptabiliser une seconde fois.
8.2
S’agissant des frais de transport de l’intimé,
l’appelante prétend qu’ils seraient pris en charge par son employeur, de sorte qu’aucun
montant ne devrait être retenu à ce titre.
Il n’est pas établi que ces coûts soient couverts par l’employeur. Seul un montant
forfaitaire de 45 fr. à titre de parking est mentionné dans le certificat de salaire du mois
de janvier 2017. Le montant de 300 fr. pour les autres frais de transport peut par conséquent être
confirmé.
8.3
Les charges de l’intimé s’établissent par conséquent comme il suit :
- minimum vital (personne vivant seule)
1'200 fr.
- droit de visite              150 fr.
- loyer
1'800 fr.
- assurance maladie               419
fr.
- frais de médecin
83 fr. 30
- frais de médicaments et de dentiste
30 fr.
- impôts (estimation)
1'500 fr.
- frais de transport              300
fr.
Total
5'482 fr. 30
Il bénéficie ainsi d’un excédent de 7'688 fr. 35 (13'170 fr. 65
[cf.
consid. 7.5] – 5'482 fr. 30).
9.
En définitive, les coûts direct de G.________
s’élèvent à 2'486 fr. 95 et ceux de M.________ à 1'987 fr. 25 (cf. consid.
4.4). L’appelante subissant un déficit de 3'745 fr. 35 (cf. consid. 6.5), la contribution
de prise en charge de chaque enfant est de
1'872
fr. 68 (3'745 fr. 35 / 2), de sorte que l’entretien convenable de G.________ s’élève
à 4'359 fr. 63 et celui de M.________ à 3'859 fr. 93. Le disponible de 7'688 fr. 35 (cf. consid.
8.3) dont dispose l’intimé étant insuffisant pour couvrir l’entier de l’entretien
des deux enfants, il y a lieu de le répartir à parts égales entre eux afin de ne pas entamer
le minimum vital de l’intimé. Par conséquent, la contribution d’entretien due en
faveur de chacun des enfants doit être fixée à 3'840 francs. L’intimé ne disposant
d’aucun solde après paiement de ces pensions, il n’y a pas de place pour une contribution
en faveur de l’appelante.
10.
10.1
Au vu de ce qui précède, l’appel doit être partiellement admis et le dispositif
du prononcé entrepris réformé en ce sens que la contribution d’entretien due en
faveur de chacun des deux enfants est fixée à 3'840 fr. par mois et qu’aucune pension
n’est due en faveur de l’épouse.
La nomination du curateur [...] personnellement faisant défaut dans la décision entreprise,
son dispositif sera également modifié en ce sens que celui-ci sera désigné
ad
personam
.
10.2
La décision de première instance a été
rendue sans frais judiciaires (art. 37 al. 1 CDPJ) ni dépens, ceux-ci ayant été compensés
(art. 106 al. 2 CPC).
L’appelante obtient en définitive un montant global de 7'680 fr. sur le montant de 9'830 fr.
initialement réclamé, et obtient gain de cause sur la question du droit de visite du père
sur ses enfants. Dans ces conditions, les dépens de première instance, fixés à 5'000
fr. (
art. 3 et 6 TDC [tarif des
dépens en matière civile du
23
novembre 2010, RSV 270.11.6]), doivent être répartis à raison de trois quarts pour l’appelante
et d’un quart pour l’intimé (art. 106 al. 2 CPC). L’intimé doit donc être
condamné au versement de 2'500 fr. à titre de dépens de première instance en faveur
de l’appelante (3/4 de 5'000 fr. sous déduction de 1/4 de 5'000 fr.).
10.3
Les frais judiciaires de deuxième instance
doivent être arrêtés à
1’200
fr. (art. 65 al. 4 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5]) et les
pleins dépens à 2'500 fr. (art. 7 TDC).
L’appelante a conclu à l’allocation de pensions alimentaires totalisant 8'130 fr. au
lieu des 6'560 fr. obtenus en premier instance, et obtient finalement
7'680
francs. Dans ces conditions, les frais de deuxième instance
doivent
être répartis à raison d’un quart à charge de l’appelante et de trois
quarts à charge de l’intimé (art. 106 al. 2 CPC). L’intimé doit donc être
condamné au versement de
900
fr. à titre de remboursement partiel de l’avance de frais payée par l’appelante,
auxquels s’ajoutent 1'250 fr. à titre de dépens réduits (3/4 de 2'500 fr. sous déduction
de 1/4 de 2'500 fr.), soit 2'150 fr. au total.
Par
ces motifs,
le
juge délégué
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le prononcé est réformé aux chiffres X à XIII de son dispositif et complété
par un chiffre VIbis comme il suit :
VIbis. nomme [...], assistant
social auprès du Service de protection de la jeunesse, en qualité de curateur chargé de
la surveillance des relations personnelles et dit qu’en cas d’absence de
celui-ci, ledit service
assurera son remplacement en attendant son retour ou la désignation d’un nouveau curateur
de référence.
X.
dit que B.________ contribuera à l’entretien de sa fille G.________ par le régulier versement
d’une contribution d’entretien de
3'840
fr. (trois mille huit cent quarante francs), allocations familiales non comprises, payable d’avance
le premier de chaque mois en mains de T.________, dès et y compris le 1
er
janvier 2017, étant précisé que le total des coûts directs et de prise en charge
de l’enfant nécessaires à assurer son entretien convenable s’élève à
4'360 fr. (quatre mille trois cent soixante francs) par mois.
XI.
dit que B.________ contribuera à l’entretien de son fils M.________ par le régulier versement
d’une contribution d’entretien de
3'840
fr. (trois mille huit cent quarante francs), allocations familiales non comprise, payable d’avance
le premier de chaque mois en mains de T.________, dès et y compris le 1
er
janvier 2017, étant précisé que le total des coûts directs et de prise en charge
de l’enfant nécessaires à assurer son entretien convenable s’élève à
3'859 fr. (trois mille huit cent cinquante-neuf francs) par mois.
XII.
supprimé.
XIII.
dit que B.________ doit verser à T.________ le montant de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs)
à titre de dépens, la décision étant rendue sans frais judiciaires.
Le
prononcé est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr. (mille deux cents
francs), sont mis à la charge de l’appelante par 300 fr. (trois cents francs) et à la
charge de l’intimé par 900 fr. (neuf cents francs).
IV.
L’intimé B.________ doit verser à l’appelante T.________ la somme de 2'150 fr.
(deux mille cent cinquante francs) à titre de dépens et de restitution partielle d’avance
de frais de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge délégué :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Matthieu Genillod (pour T.________),
‑
Me Bertrand Demierre (pour B.________).
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :