vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 169 · 2019-04-12 · fr

DROIT D'ÊTRE ENTENDU, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, AI{ASSURANCE}, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, FACTEUR ÉTRANGER À L'INVALIDITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ, REVENU D'INVALIDE, REVENU SANS INVALIDITÉ, CAPACITÉ DE TRAVAIL PARTIELLE, DEGRÉ DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, RAPPORT MÉDICAL, RECONVERSION PROFESSIONNELLE, CONSEILLER EN PLACEMENTS, PLACEMENT DE PERSONNEL | 29 al. 2 Cst., 17 al. 1 LAI, 18 LAI, 28 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 8 al. 1 LAI, 16 LPGA, 44 LPGA, 49 al. 3 LPGA, 8 al. 1 LPGA, 49 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.04.2019 Arrêt / 2019 / 169

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
223/18 - 102/2019
ZD18.029651
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 avril 2019
__________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
présidente
Mme Röthenbacher,
juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffière
:              Mme
Guardia
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Luís Santos Gonçalves, avocat à Gland,
et
U.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
29 al. 2 Cst ; art. 8 al. 1, 16, 44 et 49 al. 3 LPGA ; art. 4 al. 1, 8 al. 1, 17 al. 1, 18
al. 1, 28 al. 1 et 59 al. 2bis LAI ; art. 49 RAI
E n  f a i t  :
A.
V.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], de nationalité
portugaise et titulaire d’un permis C, a travaillé comme jardinier-paysagiste jusqu’au
20 avril 2016, auprès de l’entreprise [...] (ci-après : l’employeur).
Le 5 août 2016, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de
l’U.________ (ci-après : l’OAI ou l’intimé), invoquant des problèmes
de dos.
Le 27 septembre 2016, F.________ (ci-après : F.________), assureur maladie perte de gain de
l’employeur, a transmis à l’OAI copie de son dossier médical. Y figuraient notamment
quatre rapports médicaux :
-
un rapport du 6 juin 2016 de la Dresse X.________,
médecin généraliste traitant de l’assuré, aux termes duquel celle-ci a retenu
les diagnostics incapacitants de cervico-dorsalgies musculo-tensives sur troubles de la statique et dégénératifs,
de lombalgie chronique sur troubles dégénératifs et de probable radiculalgie L4 gauche
d’origine discale. Un diabète de type 2 non insulino-requérant et non compliqué
ainsi qu’une gonarthrose et une coxarthrose bilatérales étaient en revanche sans influence
sur la capacité de travail. Elle a indiqué que l’assuré avait subi un épisode
aigu de dorso-lombalgie non-déficitaire le 8 mars 2016 avec une évolution légèrement
favorable, qu’il avait repris le travail mais que les douleurs s’étaient aggravées
le 20 avril 2016 à la suite de la manipulation d’une machine lourde. Le médecin a mentionné
comme limitation objective de l’activité actuelle des douleurs lombaires qui rentraient dans
le contexte de spondylarthrose sur la base du status et relevé que la présence d’une
irritation de la racine L4 gauche était probable. Elle a précisé que le type de travail,
lourd physiquement, de l’assuré pouvait rendre plus difficile le processus de guérison.
Le médecin a conclu à une incapacité de travail totale dès le 20 avril 2016 et jusqu’au
19 juin 2016, une prochaine évaluation devant intervenir entre-temps. Elle a encore préconisé
qu’il soit procédé à la réévaluation du poste de travail de l’assuré,
de ses troubles chroniques et du diagnostic.
-
un rapport du 6 octobre 2015 du Dr Z.________,
médecin généraliste, ancien médecin traitant de l’assuré, posant comme
diagnostics avec impact sur la capacité de travail des dorsalgies droites puis gauches et des lombalgies
chez un patient connu pour des rachialgies récurrentes.
-
un rapport du 4 mai 2016 de la Dresse M.________,
spécialiste en radiologie,  rendant compte d’une imagerie par résonnance magnétique
(IRM) réalisée le même jour et concluant : « très discrète discopathie
L3-L4 plus prédominante en L5-S1, où nous constatons une protrusion médiane bilatérale
mais sans conflit radiculaire. En L4-L5, contact récessal avec les racines L5 des deux côtés
et le disque et au niveau extra-foraminal avec les racines L4 des deux côtés. En L5-S1, contact
extra-foraminal entre le débord discal et les racines L5. Discrète arthrose inflammatoire étagée
et arthrose inter-épineuse de L2 à S1 ».
-
un rapport du 3 décembre 2015 du Dr R.________,
spécialiste en radiologie, faisant suite à une radiologie de la colonne cervico-dorsolombaire
de face et profil du 2 décembre 2015, posant comme diagnostic : « Troubles statiques
particulièrement marqués dans le plan sagittal, intéressant plus particulièrement
les segments dorsal et lombaire. Troubles dégénératifs étagés, plus particulièrement
marqués sur le segment dorsal à hauteur de la cyphose, ainsi qu’en C6-C7 et de L2 à
L4 ».
Par communication du 28 septembre 2016, l’OAI a informé l’assuré que des mesures
d’intervention précoce n’étaient pas indiquées, que des mesures de réadaptation
d’ordre professionnel n’étaient pas possibles à ce moment – sa situation
de santé n’étant pas stabilisée – et que son droit à une éventuelle
rente serait examiné.
Dans le questionnaire pour l’employeur complété le 4 novembre 2016, [...], titulaire
de la raison individuelle [...], a mentionné que le dernier jour de travail effectif de l’assuré
était le 19 mars 2016 et que son salaire horaire de base s’élevait à 25 fr., à
quoi s’ajoutaient 2 fr. 65 d’indemnités de vacances, soit un salaire horaire brut de
27 fr. 65. Il a précisé que l’horaire de travail normal dans son entreprise était
de 35 heures par semaine et que l’assuré travaillait à ce taux.
Par rapport du 7 décembre 2016, la Dresse X.________ a confirmé les diagnostics posés
dans son rapport du 6 juin 2016. Elle a relevé que, depuis cette date, l’état de l’assuré
s’était légèrement amélioré au niveau des douleurs mais qu’il ne
pouvait pas reprendre le travail. Elle a indiqué que l’assuré présentait, dans sa
dernière activité, une incapacité de travail de 100 % depuis le 20 avril 2016, pour
une durée indéterminée. La Dresse X.________ a précisé que l’assuré
souffrait de douleurs cervico-dorso-lombaires avec impossibilité de port de charges, de marche,
de monter ou descendre des escaliers ou de conduire un véhicule agricole. Elle a considéré
que, du point de vue médical, l’activité exercée n’était plus exigible,
que le rendement était réduit en raison des douleurs ressenties lors du travail et qu’une
activité adaptée au handicap n’était pas possible dans la profession manuelle de
l’assuré. Aux termes de l’annexe au rapport, remplie le 8 décembre 2016, le
médecin a proscrit les activités suivantes : activités uniquement en position assise
(avec la précision que de telles activités pouvaient être exigibles à concurrence
de 15 minutes par heure), activités uniquement en position debout, activités dans différentes
positions, activités exercées principalement en marchant, se pencher, travailler avec les bras
au-dessus de la tête, accroupi, à genoux, rotation en position assise ou en position debout,
soulever ou porter, monter sur une échelle ou un échafaudage, monter des escaliers. Elle a
estimé que la capacité de compréhension, d’adaptation et de résistance de l’assuré
étaient limitées et n’a pas été en mesure d’évaluer sa capacité
de concentration.
Le 24 février 2017, F.________ a adressé à l’OAI copie de nouvelles pièces
de son dossier médical. Y figuraient notamment :
-
un rapport du 16 novembre 2016 de la Dresse X.________
aux termes duquel elle a précisé que le pronostic quant à l’évolution de la
situation de l’assuré était défavorable et qu’il n’existait pas de possibilité
de reprise du travail physique de jardinier. Comme limitations objectives de l’activité actuelle,
elle a relevé des amplitudes douloureuses, des douleurs à la digitopression et une raideur
provoquant des douleurs. Elle a indiqué – au titre de limitations physiques, mentales ou psychiques
et de leur effet sur l’activité actuelle – que l’assuré présentait des
limitations physiques dues à des douleurs chroniques et une limitation dans sa capacité de
compréhension et d’apprentissage en raison d’une mauvaise maîtrise du français
et d’un niveau scolaire bas. Elle a retenu qu’une reconversion professionnelle était
peu probable. Elle a indiqué que, du point de vue médical, ni l’activité actuelle
ni une activité adaptée n’étaient exigibles.
-
Un rapport du 19 décembre 2016 du Dr B.________,
spécialiste en rhumatologie, retenant les diagnostics incapacitants de cervico-dorsalgies musclo-tensives
sur troubles de la statique et troubles dégénératifs et de lombalgie chronique sur troubles
dégénératifs. Il a retenu comme limitation objective de l’activité actuelle le
port de charges lourdes et les positions statiques prolongées. Au titre de limitations physiques,
mentales ou psychiques subsistant et de leur effet sur l’activité actuelle, il a relevé
que l’assuré souffrait de douleurs rachidiennes en cas d’effort et de positions statiques
prolongées. Il a précisé ne pas être en mesure d’indiquer quelle était
la tolérance exigible aux efforts, la présence exigible dans l’entreprise ni de fixer
une éventuelle incapacité de travail. Il a estimé que l’activité actuelle était
encore « théoriquement » exigible, que l’activité actuelle dans un
autre environnement n’était pas exigible et qu’une activité adaptée était
exigible. Il a encore précisé que les adaptations nécessaires à ce que l’assuré
retrouve une capacité de travail étaient à corréler avec les limitations fonctionnelles
constatées.
Le 16 mai 2017, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’OAI
pour la prise en charge d’un appareil acoustique (moyens auxiliaires).
Par rapport du 1
er
juin 2017, le Dr H.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie, a posé le diagnostic de
surdité de perception prédominant à gauche, la perte auditive globale étant supérieure
à 20 %. Aux termes du courrier accompagnant ce rapport, le spécialiste a préconisé
le port d’un appareillage binaural.
Le 29 juin 2017, F.________ a adressé à l’OAI copie de nouvelles pièces de son dossier
médical. Y figurait un rapport du 20 juin 2017 de la Dresse X.________, aux termes duquel elle a
relevé comme limitations objectives de l’activité actuelle : des douleurs à
la digitopression, une raideur provoquant des douleurs, pas d’endurance musculo-squelettique dans
les positions de façon prolongée ou debout ou à la marche. Quant à l’évolution
de l’assuré, elle a précisé que ce dernier souffrait de douleurs persistantes avec
limitation des mouvements. Elle a maintenu son pronostic défavorable quant à l’exercice
de la profession de l’assuré, au vu de la maladie dégénérative et limitante
physiquement. Elle a au surplus confirmé le contenu de ses précédents rapports.
Par communication du 11 juillet 2017, l’OAI a informé l’assuré du remboursement
d’un forfait de 1'650 fr., pour un appareillage acoustique binaural.
Par rapport du 25 juillet 2017, le Dr B.________ a confirmé les diagnostics incapacitants posés
dans son rapport du 19 décembre 2016 et retenu en outre une probable radiculalgie L4 gauche d’origine
discale. Il a expliqué qu’il ne connaissait pas l’évolution de l’état
de santé de l’assuré qu’il n’avait pas revu depuis le 19 juillet 2016. Pour
cette raison, il ne s’est pas estimé en mesure de se déterminer sur les limitations fonctionnelles
à prendre en compte, la capacité de travail dans l’activité habituelle ou dans une
activité adaptée ou sur une éventuelle amélioration de la capacité de travail.
Ce spécialiste a joint à son rapport trois envois qu’il avait adressés à la
Dresse X.________ les 23 mai, 20 juin et 19 juillet 2016 ainsi que deux rapports non datés du Dr
Q.________, spécialiste en radiologie.
Le 31 juillet 2017, l’OAI a adressé son dossier au Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : SMR).
Par rapport du 21 novembre 2017, les Dresses K.________ et L.________, du SMR, ont examiné l’ensemble
des rapports médicaux susmentionnés. Elles ont considéré que les renseignements médicaux
en découlant étaient suffisants pour admettre une atteinte à la santé durable et
incapacitante. Elles ont ainsi retenu comme atteinte principale à la santé une « cervico-dorso-lombalgie
chronique sur troubles statiques et dégénératifs du rachis » et comme facteurs
ou diagnostics associés non du ressort de l’AI une surdité appareillée, une gonarthrose
et une coxarthrose. Elles ont considéré que l’assuré présentait une incapacité
de travail durable à 100 % dès le 20 avril 2016 dans l’activité habituelle.
Prenant en compte, comme limitations fonctionnelles : l’abstention de port de charge lourde,
de marche prolongée, de montée ou descente des escaliers à répétition et de
position statique prolongée, elles ont estimé que, dans une activité adaptée, la
capacité de travail s’élevait à 100 %.
Le 24 novembre 2017, la Dresse X.________ a adressé à la Commission administrative pour la
sécurité sociale des travailleurs migrants un rapport médical détaillé (formulaire
E 213 CH) reprenant les conclusions de ses précédents comptes rendus. Sous l’énoncé
« 4.2.2 : acuité auditive », elle a indiqué : « appareillée ».
Au titre de restrictions à prendre en compte, elle a mentionné l’exposition au froid,
le travail posté, la flexion, le levage et le port de charges fréquents et la montée d’escaliers,
d’échelles et de plans inclinés. Elle a précisé que l’assuré ne
pouvait pas travailler sur un écran en raison de la position assise prolongée qu’impliquait
une telle activité et du fait qu’il ne disposait pas de la formation nécessaire. Elle
a ajouté que l’assuré était autonome sur son lieu de travail mais pas dans son travail
à domicile, dans la mesure où il ne pouvait pas porter plus de cinq kilos. Elle a confirmé
que l’assuré était incapable de travailler en qualité d’ouvrier agricole et
qu’un travail adapté n’était pas possible. La Dresse X.________ a estimé que
l’invalidité, pour l’activité exercée en dernier lieu, était totale et
a retenu un taux d’invalidité pour toute autre activité de 100 %. Elle a précisé
que les restrictions énumérées étaient permanentes depuis le mois de mars 2016 et
qu’aucune amélioration de l’état de santé ou réadaptation médicale
ou professionnelle n’était envisageable. La Dresse X.________ a joint à son rapports
deux des envois du Dr B.________ des 20 juin et 19 juillet 2016 précités, le rapport de la
Dresse M.________ du 4 mai 2016 et le rapport du Dr R.________ du 3 décembre 2015 précités.
Par décision du 4 juin 2018, confirmant un projet du 16 avril 2018, l’OAI s’est prononcé
dans le sens d’un refus de prestations. Il a considéré que, depuis le 20 avril 2016,
l’assuré présentait une capacité de travail entière dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles (pas de port de charge lourde, pas de marche prolongée,
pas de montées/descentes des escaliers à répétition, pas de position statique prolongée).
Il a estimé que la capacité de travail résiduelle pouvait être mise en valeur dans
des activités simples et répétitives dans le domaine industriel léger par exemple
le montage, le contrôle ou la surveillance d’un processus de production, ouvrier à l’établi
dans des activités simples et légères, opérateur de production, ouvrier dans le conditionnement
ou dans l’usinage sur machines pré réglées. Le revenu annuel d’invalide, sur
lequel un abattement de 10 % avait été appliqué, était arrêté à 60'890 fr.
64. L’OAI retenait par ailleurs un revenu sans invalidité de 60'262 fr. 95, et un degré
d’invalidité, compte tenu de ces chiffres, de 0 %.
B.
Par acte du 9 juillet 2018, V.________, sous la plume de son conseil, a recouru devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal contre la décision précitée, concluant à son annulation
et au renvoi de la cause à l’OAI pour nouvelle instruction et décision dans le sens des
considérants. Le recourant a reproché à l’OAI d’avoir violé son droit
d’être entendu en ne motivant pas suffisamment sa décision. Il a fait valoir que les
rapports médicaux produits au dossier étaient insuffisants pour déterminer sa capacité
de travail. A cet égard, il a demandé à être soumis à une expertise médicale.
Le recourant a également contesté le fait que ses problèmes auditifs n’aient pas
été pris en considération comme limitation fonctionnelle. Il a invoqué l’absence
de possibilité réaliste de mise en valeur de sa capacité de travail, au vu de son âge
avancé, de ses limitations fonctionnelles et de la gêne professionnelle et sociale induite
par sa surdité ainsi que sa mauvaise maîtrise du français. Il a critiqué le fait
que, le 28 septembre 2016, l’OAI avait refusé de prononcer des mesures de réadaptation
en sa faveur. Enfin, il a sollicité l’octroi de mesures de reclassement et d’une aide
au placement.
Par réponse du 20 septembre 2018, l’intimé a conclu au rejet du recours.
Par réplique du 14 novembre 2018, le recourant a persisté dans ses précédents motifs
et conclusions.
Par duplique du 5 décembre 2018, l’intimé a confirmé ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte en l’occurrence sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité,
singulièrement sur le droit à une rente et à des mesures de réadaptation.
3.
a)
Dans
un grief de nature formelle qu’il convient d’examiner en premier lieu, le recourant soutient
que l’office intimé a violé son droit d’être entendu en rendant une décision
insuffisamment motivée ne lui permettant pas de comprendre sur quelles constatations médicales
il avait décidé de rejeter sa demande de prestations.
b)
Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver ses décisions si elles ne
font pas entièrement droit aux demandes des parties. Cette obligation, qui découle également
du droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que le destinataire
de la décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et que l’instance
de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer pleinement son contrôle. Pour répondre
à ces exigences, l’autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui
l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce
que l’intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer
en connaissance de cause (VSI 2001 p. 114). Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer
et de discuter tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les parties, mais peut
au contraire se limiter à l’examen des questions décisives pour l’issue de la procédure
(ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 et les arrêts cités ;
126 I 97 consid. 2b ; 112 Ia 107 consid. 2b). Dès lors que l’on peut discerner les motifs
qui ont guidé la décision de l’autorité, le droit à une décision motivée
est respecté même si la motivation présentée est erronée.
En
règle générale, l'étendue de l'obligation de motiver dépend de la complexité
de l'affaire à juger, de la liberté d'appréciation dont jouit le juge et de la potentielle
gravité des conséquences de sa décision (TF 8C_1001/2008 du 31 juillet 2009 consid. 2.2).
On ne saurait ainsi exiger des autorités
administratives qui doivent se montrer expéditives et qui sont appelées à rendre de nombreuses
décisions, qu’elles les motivent de façon aussi développée qu’une autorité
de recours (ATF 119 IV 5 consid. 2 ; 96 I 606 consid. 2). La motivation peut d’ailleurs être
implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid.
3.2). En revanche, une autorité se rend coupable d’un déni de justice formel prohibé
par l’art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des allégués et arguments qui
présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et
arguments importants pour la décision à rendre (ATF 142 III 360 consid. 4.1.1 ; 141 V
557 consid. 3.2.1 ; 133 III 235 consid. 5.2).
La violation du droit d’être entendu peut être réparée lorsque la partie lésée
a la possibilité de s’exprimer devant une autorité de recours jouissant d’un plein
pouvoir d’examen (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2 ; 135 I 279
consid. 2.6.1). Toutefois, une telle réparation doit rester l’exception et n’est admissible,
en principe, que dans l’hypothèse d’une atteinte qui n’est pas particulièrement
grave aux droits procéduraux de la partie lésée ; cela étant, une réparation
de la violation du droit d’être entendu peut également se justifier, même en présence
d’un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à
un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l’intérêt
de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable
(ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2 et références citées).
c)
En l’espèce, la décision du 4 juin 2018 indique qu’ « il ressort
de l’ensemble des renseignements médicaux […] que, depuis le 20 avril 2016, [l’assuré]
a retrouvé une pleine capacité de travail dans une activité adaptée ».
Si l’OAI n’a pas précisé quels étaient les « renseignements médicaux »
fondant sa décision, on observe que celle-ci fait suite à l’avis du SMR du 21 novembre
2017 puisqu’elle reprend textuellement les limitations fonctionnelles et les conclusions retenues
par les Dresses K.________ et L.________. L’appréciation du SMR contient une énumération
des avis médicaux au dossier et des éléments en découlant qui ont été pris
en considération. Son contenu permet de comprendre quels aspects des différents rapports ont
été retenus et sur quelles considérations les médecins du SMR ont fondé leur
appréciation.
Il ressort des pièces produites que le recourant, assisté d’un mandataire professionnel,
a reçu communication de l’entier du dossier. Il a ainsi eu accès à l’ensemble
des renseignements médicaux, y compris à l’avis SMR du 21 novembre 2017. Il était
également en mesure de constater que, par sa décision du 4 juin 2018, l’OAI avait fait
siennes les conclusions du SMR et d’appréhender les motifs sur lesquels il s’était
fondé. Il découle de ce qui précède que la teneur de la décision litigieuse
était suffisante pour permettre au recourant de comprendre sur quels éléments elle reposait.
Au demeurant, les différents griefs développés par l’assuré à l’appui
de son recours suffisent à démontrer que ce dernier avait bien compris les considérations
ayant fondé la décision litigieuse.
Le droit d’être entendu du recourant n’a ainsi pas été violé.
S’agissant du grief en lien avec le défaut d’instruction, dans la mesure où il
porte au final sur le résultat de l’appréciation des preuves, le moyen tiré d’une
violation du droit d’être entendu se confond ici avec celui d’une constatation inexacte
des faits pertinents que le recourant soulève également. Cet argument sera donc examiné
avec le fond du litige.
4.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
ème
anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
5.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité,
l'administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable
de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base importante
pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ;
TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement
les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
Les avis médicaux établis par le SMR constituent des rapports au sens de l'art. 59 al. 2
bis
LAI (en corrélation avec l'art. 49 al. 1 RAI). De tels rapports ont pour fonction d'opérer
la synthèse des renseignements médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations
quant à la suite à donner au dossier sur le plan médical. En tant qu'ils ne contiennent
aucune observation clinique, ils se distinguent d'une expertise médicale (art. 44 LPGA) ou d'un
examen médical auquel il arrive au SMR de procéder (art. 49 al. 2 RAI) ; en raison de leurs
fonctionnalités différentes, ces différents documents ne sont d'ailleurs pas soumis aux
mêmes exigences formelles. On ne saurait toutefois dénier toute valeur probante aux avis de
synthèse du SMR, dès lors qu'ils contiennent des informations utiles à la prise de décision
pour l'administration ou les tribunaux, sous forme d'un résumé de la situation médicale
et d'une appréciation de celle-ci (TF I 143/07 du 14 septembre 2007 consid. 3.3).
6.
Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur,
qui prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires
à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007
du 19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de fait déterminant n'est
pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes sérieux quant à la valeur probante
des éléments recueillis, l'administration doit mettre en œuvre les mesures nécessaires
au complément de l'instruction (TF I 906/05 du 23 janvier 2007 consid. 6).
7.
En l’espèce, il est
constant que le recourant présente une incapacité de travail de 100 % dans l’activité
habituelle de jardinier paysagiste. Se fondant sur l’avis médical des Dresses K.________ et
L.________ du SMR, l’intimé a retenu une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée moyennant le respect des limitations fonctionnelles. Pour sa part, le recourant critique
l’appréciation de sa capacité de travail. Il soutient que les rapports médicaux
produits seraient insuffisants pour déterminer celle-ci. Il reproche à l’intimé
de n’avoir pas pris en considération ses problèmes auditifs.
a)
Aux termes de son rapport du
1
er
juin 2017, le Dr H.________ a posé le diagnostic de surdité de perception prédominant
à gauche. Sur la base de ce rapport, l’OAI a décidé, le 11 juillet 2017, de la prise
en charge d’un appareillage acoustique binaural.
Contrairement à ce que semble affirmer le recourant, le SMR a pris en compte cette atteinte à
la santé puisqu’il l’a retenue comme diagnostic non du ressort de l’AI. Il a ainsi
mentionné le rapport du Dr H.________ pour conclure que le recourant avait été appareillé
et que cette problématique ne constituait plus une entrave à sa capacité de travail. C’est
le lieu de relever qu’aucun des rapports médicaux au dossier ne mentionne la surdité
comme diagnostic ayant un impact sur la capacité de travail ou comme limitation fonctionnelle. Dans
son rapport médical détaillé du 24 novembre 2017, la Dresse X.________ a d’ailleurs
indiqué que l’acuité auditive du recourant était appareillée, ce qui signifie
bien que cette atteinte à la santé ne constituait plus une entrave pour ce dernier.
L’appréciation du SMR et de l’OAI quant aux problèmes auditifs du recourant ne
prête ainsi pas le flanc à la critique.
b)
Il ressort des pièces au dossier que les médecins sollicités ont posé, comme diagnostics
ayant un effet sur la capacité de travail, ceux de cervico-dorsalgies musculo-tensives sur troubles
de la statique et dégénératifs, de lombalgie chronique sur troubles dégénératifs
et de probable radiculalgie L4 gauche d’origine discale (cf. rapports des 6 juin, 11 novembre,
7 décembre 2016 et 20 juin 2017 de la Dresse X.________ et des 16 décembre 2016 et 25 juillet
2017 du Dr B.________). Au titre de diagnostics sans impact sur la capacité de travail, la Dresse
X.________ a retenu un diabète de type 2, une gonarthrose et une coxarthrose bilatérales (cf.
rapports des 6 juin, 11 novembre, 7 décembre 2016 et 20 juin 2017 de la Dresse X.________).
c)
Les limitations fonctionnelles retenues par le SMR se recoupent également très largement avec
celles mentionnées par les médecins traitants (
port
de charges lourdes et les positions statiques prolongées (cf. rapport du Dr B.________ du 19 décembre
2016) ou activité uniquement en position assise, activités uniquement en position debout, activités
dans différentes positions, activités exercées principalement en marchant, se pencher,
travailler avec les bras au-dessus de la tête, accroupi, à genoux, rotation en position assise
ou en position debout, soulever ou porter, monter sur une échelle ou un échafaudage, monter
des escaliers (cf. rapports de la Dresse X.________ des 7 décembre 2016 et 24 novembre 2017)
.
Dans son rapport du 25 juillet 2017, le Dr B.________ a indiqué que, comme il n’avait pas
vu le recourant depuis le 19 juillet 2016, il n’était pas en mesure d’indiquer les limitations
fonctionnelles à prendre en compte, la capacité de travail dans l’activité habituelle
ou dans une activité adaptée ou de se déterminer sur une éventuelle amélioration
de la capacité de travail. Contrairement à ce que soutient le recourant, cette remarque est
sans incidence. En effet, les limitations fonctionnelles sont inhérentes aux atteintes à la
santé ayant un effet sur la capacité de travail (cf. consid. 4a
supra
).
Or, celles-ci ne sont pas litigieuses et figurent sur le rapport du 25 juillet 2017 du Dr B.________,
de telle sorte que ce médecin aurait vraisemblablement retenu des limitations fonctionnelles similaires
s’il avait été expressément interpellé sur ce point. En outre, la Dresse X.________
a rendu de nombreux rapports avant et après le dernier examen du Dr B.________ et a toujours retenu
les mêmes limitations fonctionnelles. Elle n’a, de plus, pas fait état de consultations
auprès d’un spécialiste, ni produit de documents récents d’imagerie permettant
de supposer une modification des atteintes au rachis constatées. Le recourant n’affirme au
demeurant pas que, s’il avait consulté récemment le Dr B.________, les constatations
de ce spécialiste auraient été différentes de celles découlant de son rapport
du 19 décembre 2016 puisqu’il se contente simplement de relever que le compte-rendu du
25 juillet 2017 serait incomplet.
d)
Aux termes de son rapport du 19 décembre
2016, le Dr B.________ a retenu qu’une activité adaptée, en corrélation avec les
limitations fonctionnelles, était exigible. Se fondant sur les mêmes diagnostics que son collègue,
la Dresse X.________ a indiqué, dans ses rapports des 16 novembre 2016 et 29 juin 2017, qu’une
reconversion était peu probable et que, du point de vue médical, une activité adaptée
n’était pas exigible.
Il convient en premier lieu de souligner qu’en raison du lien de confiance entre le patient et
son médecin propre à générer une empathie (ATF 125 V 351), l’évaluation
par la Dresse X.________ de la capacité de travail de l’assuré dans une activité
adaptée doit être appréciée avec une certaine réserve. Celle-ci a de surcroît
basé son opinion non seulement sur les diagnostics et sur les limitations fonctionnelles mais également
sur le constat que l’assuré présenterait une limitation dans sa capacité de compréhension,
une mauvaise maîtrise du français et un niveau scolaire bas (cf. rapports des 16 novembre 2016
et 29 juin 2017 de la Dresse X.________). Le recourant se fonde également sur ces considérations
pour faire valoir que sa capacité de travail dans une activité adaptée serait moindre
que celle retenue par l’OAI. Or, ces éléments ne sont pas de nature à influer la
capacité du recourant à travailler ; ils sont en effet extérieurs à l’appréciation
médicale de la capacité de travail puisque ne relevant pas d’une atteinte à la santé
(cf. ATF 132 V 93 consid. 4 et les réf. citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017
consid. 5.1). La Dresse X.________ a ainsi quantifié l’incapacité de travail de son patient
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles en tenant compte de critères
ne relevant pas exclusivement de l’assurance invalidité. Son appréciation ne saurait
dès lors être suivie.
Au demeurant, aucun autre élément au dossier ne permet de justifier une diminution de la capacité
de travail dans l’activité adaptée. Par ailleurs, l’appréciation du SMR tient
compte de l’ensemble des limitations fonctionnelles retenues par les médecins de telle sorte
qu’elle n’est pas critiquable.
e)
Enfin, comme cela a été soulevé ci-dessus (cf. consid. 5b
supra
),
les rapports du SMR ne visent qu’à synthétiser les renseignements au dossier. Le reproche
du recourant aux termes duquel ce service ne l’a pas examiné tombe ainsi à faux.
f)
En définitive, force est de
constater que le recourant ne mentionne aucune atteinte à sa santé qui n’aurait pas été
examinée par le SMR dans son avis médical du 21 novembre 2017.
Les
rapports médicaux au dossier étaient en outre suffisamment étayés pour permettre
au SMR d’apprécier la situation médicale du recourant. Enfin, c’est à bon
droit que ce service s’est éloigné des constatations de la Dresse X.________ dans l’appréciation
de la capacité de travail dans une activité adaptée. Le recourant est ainsi bien en mesure
d’assumer une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
g)
Sur
le plan médical, le dossier est complet, permettant ainsi à la Cour de céans de statuer
en pleine connaissance de cause. Un complément d’instruction apparaît inutile et la requête
du recourant tendant à la mise en œuvre d’une expertise doit dès lors être
rejetée. Le juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque les preuves administrées
lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire
à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude
qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier son avis (ATF 141 I 60 consid. 3.3 ;
136 I 229 consid. 5.3). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être
entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b ; ATF 124 V 90
consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d et l’arrêt cité ; TF 9C_272/2011 du 6 décembre
2011).
8.
Le recourant soutient que son âge, ses limitations
fonctionnelles et les conditions du marché du travail rendent illusoire l’exercice d’une
activité adaptée.
a)
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle
mesure un assuré peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle
sur le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner
la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences
excessives ; l'examen des faits doit être mené de manière à garantir dans un
cas particulier que le degré d'invalidité est établi avec certitude. Il s'ensuit que pour
évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut
être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement
de se demander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de
travail lorsque les places de travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre
(TFA I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les références,
in
VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes.
Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne
peut être exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas
sur le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur
des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant
(TFA I 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329; I 329/88 du 25 janvier
1989 consid. 4a,
in
RCC 1989 p. 328). S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés
linguistiques jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités
que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle générale,
des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une
activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent
parfois difficile, voire impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité
de travail résiduelle (TFA I 377/98 du 28 juillet 1999 consid. 1 et les références
citées,
in
VSI 1999 p. 246). Toutefois, lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré
qui se trouve proche de l'âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder
à une analyse globale de la situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré
est en mesure de retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Cela revient
à déterminer, dans le cas concret qui est soumis à l'administration ou au juge, si un
employeur potentiel consentirait objectivement à engager l'assuré, compte tenu notamment des
activités qui restent exigibles de sa part en raison d'affections physiques ou psychiques, de l'adaptation
éventuelle de son poste de travail à son handicap, de son expérience professionnelle et
de sa situation sociale, de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi, du salaire et des
contributions patronales à la prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi que de la durée
prévisible des rapports de travail (TFA I 819/04 du 27 mai 2005 consid. 2.2 et les références
citées).
b)
En l'espèce, le recourant est en mesure d'exercer une activité professionnelle respectant ses
limitations fonctionnelles, soit une activité n'exigeant ni de port de charge lourde, ni de marche
prolongée, ni de montée ou de descente d’escaliers à répétition, ni de
position statique prolongée. Ces limitations ne présentent pas de spécificités telles
qu'elles rendraient illusoires l’exercice d’une activité professionnelle. Le marché
du travail offre en effet un large éventail d'activités légères, dont on doit convenir
qu'un certain nombre sont adaptées aux limitations du recourant et accessibles sans aucune formation
particulière. L’office intimé a notamment mis en évidence – sans que cela
ne soit remis en cause – que le recourant serait en mesure de mettre en valeur sa capacité
résiduelle de travail dans le domaine industriel léger.
9.
Il convient d’examiner le droit à la
rente du recourant.
a
) Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le
taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide
est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré.
La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement
que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la
différence permettant de calculer le taux d’invalidité. Dans la mesure où ces revenus
ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d’après
les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l’on compare entre elles
les valeurs approximatives ainsi obtenues. Lorsqu’on procède à une évaluation, celle-ci
ne doit pas nécessairement consister à chiffrer des valeurs approximatives ; une comparaison
de valeurs exprimées simplement en pour-cent peut aussi suffire. Le revenu hypothétique réalisable
sans invalidité équivaut alors à 100 %, tandis que le revenu d’invalide est estimé
à un pourcentage plus bas, la différence en pour-cent entre les deux valeurs exprimant le taux
d’invalidité (comparaison en pour-cent ; ATF 114 V 310 consid. 3a et les références ;
TF 8C_312/2016 du 13 mars 2017 consid. 5.4.1).
b) aa)
Le revenu sans invalidité doit être
évalué de la manière la plus concrète possible. Il se déduit en règle générale
du salaire réalisé avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois
à son évolution vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 134 V 322, consid. 4.1 ; 129 V 222). On se fondera, sur ce point,
sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution
des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
bb)
A
l’époque où l’incapacité de travail est survenue, le recourant travaillait
en qualité de jardinier paysagiste pour le compte de l’entreprise individuelle [...]. Il convient
donc de fixer le revenu sans invalidité sur la base de la Convention collective de travail des paysagistes
et entrepreneurs de jardin du canton de Vaud dans sa version du 1
er
janvier
2014 au 31 décembre 2016 (ci-après : la CCT), celle-ci ayant force obligatoire (arrêté
étendant le champ d’application de la Convention collective de travail des paysagistes et
entrepreneurs de jardins du canton de Vaud du 19 septembre 2017).
Le salaire horaire fixé par l’assuré et son employeur, de 25 fr., est légèrement
plus élevé que le minimum arrêté par la CCT. Il convient ainsi d’en tenir compte
(art. 357 al. 2 CO [code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220]). Aux termes de la CCT, un supplément
salarial de 13.04 % du salaire brut AVS s’applique pour les vacances dès que l’employé
est âgé de 50 ans ou plus. La convention fixe la durée du travail, pour un employé
pouvant travailler à plein temps, à 2'220 heures par année. Elle impose un treizième
salaire, correspondant à 8.33 % du gain brut réalisé dans l’année civile.
Ainsi, le revenu que le recourant aurait pu obtenir sans invalidité s’élève à
67'963 fr. 20 (25 fr. x 113.04 % x 2'220 h x 108.33 %), soit 68'235 fr. 05 après indexation de ce
montant à 2017 (+ 0.4 % [Office fédéral de la statistique OFS, Evolution des salaires
nominaux, des prix à la consommation et des salaires réels, 2010-2017]).
c)
aa)
Lorsque, comme en l’espèce, l’assuré n’a pas repris d’activité
lucrative dans une profession adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur
sa capacité de travail résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible,
le revenu avec invalidité peut être évalué en se référant aux données
salariales publiée tous les deux ans par l’Office fédéral de la statistique dans
l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS ; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).
bb)
Pour une personne ne disposant d’aucune formation professionnelle dans une activité adaptée,
il convient en règle générale de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur
centrale) dans l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent
à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il convient de les adapter à la durée
hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra
également compte de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les femmes
selon la personne concernée, entre la date de référence de l’ESS et l’année
déterminante pour l’évaluation de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2).
Cette année correspond en principe à celle lors de laquelle le droit éventuel à la
rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222).
cc)
L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être
réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de services, la
nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale
des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 129 V 472
consid. 4.2.3 ; 126 V 75 consid. 5b/aa-cc).
dd)
Au moment où la décision administrative litigieuse a été rendue, soit le 4 juin 2018,
l’intimé ne disposait pas des données de l’ESS 2016, dans la mesure où ces
dernières n’ont été publiées que le 26 octobre 2018. Le salaire avec invalidité
doit par conséquent être déterminé sur la base des données de 2014 et être
indexé jusqu’à la date de l’ouverture du droit à la rente (ATF 129 V 222 consid.
4.1 et 4.2 ; TF 9C_725/2015 du 5 avril 2016, consid. 4.3.1 ; TF 9C_526/2015 du 11 septembre
2015 consid. 3.2.2 ; TF 8C_78/2015 du 10 juillet 2015 consid. 4)
Ainsi, le salaire de référence pour des hommes exerçant des activités simples et
répétitives dans le secteur privé (production et services), était, en 2014, de 5'312
fr. par mois, part au treizième salaire comprise (ESS 2014, TA 1, niveau de qualification 1).
Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail dans les entreprises en 2017 (41,7 heures), ce
montant doit être porté à 5'537 fr. 76, correspondant à un salaire annuel de 66'453
fr. 12 auquel il convient d’appliquer l’évolution des salaires nominaux de 2014 à
2017 (0.4 % + 0.7 % + 0.4 %), soit 67'185 fr. 97. Le taux d’abattement de 10 % appliqué par
l’OAI en raison de l’âge et de la situation personnelle de l’intéressé
n’est pas contesté et ne paraît pas critiquable dans la mesure où il tient suffisamment
compte des limitations fonctionnelles du recourant, les autres critères tels que manque de formation
et difficultés de français n’étant pas des critères déterminants au sens
de la jurisprudence (cf. ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc), en particulier en présence d’un revenu
avec invalidité prenant en compte des activités simples et répétitives, lesquelles
n’impliquent pas de connaissances spécifiques. Le revenu avec invalidité s’élève
ainsi à 60'467 fr. 37.
d)
En
l’occurrence, la comparaison d’un revenu d’invalide de 60'467 fr. 37 avec un revenu
sans invalidité de 68'438 fr. 95 aboutit à un degré d’invalidité de 11.65 %.
Ce taux étant inférieur au seuil des 40 % ouvrant le droit à une rente, c’est à
juste titre que l’OAI a nié le droit à cette prestation à l’issue de sa décision
du 4 juin 2018.
10.
Le recourant se plaint encore du fait que l’OAI lui a refusé le droit à des mesures de
réadaptation.
a)
Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires
et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité
d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des différentes
mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation
comprennent notamment les mesures d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18
d
LAI (orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement, placement et aide
en capital).
Selon l’art. 17 al. 1 LAI, l’assuré
a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend cette mesure nécessaire
et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.
Est réputé invalide au sens de l’art. 17 LAI celui qui n’est pas suffisamment réadapté,
l’activité lucrative exercée jusque-là n’étant plus raisonnablement exigible
ou ne l’étant plus que partiellement en raison de la forme et de la gravité de l’atteinte
à la santé. Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir le droit à une
mesure de reclassement est une diminution de la capacité de gain de 20 % environ (ATF 139 V 399
consid. 5.3).
Selon l’art. 18 al. 1 LAI, l’assuré
présentant une incapacité de travail (art. 6 LPGA) et susceptible d’être réadapté
a droit à un soutien actif dans la recherche d’un emploi approprié (let. a) et à
un conseil suivi afin de conserver un emploi (let. b).
Une mesure d’aide au placement se définit comme le soutien que l’administration doit
apporter à l’assuré qui est entravé dans la recherche d’un emploi adapté
en raison du handicap afférent à son état de santé. Il ne s’agit pas pour l’office
AI de fournir une place de travail, mais notamment de soutenir une candidature ou de prendre contact
avec un employeur potentiel (TF 9C_28/2009 du 11 mai 2009 consid. 4).
Selon la jurisprudence, les raisons de santé pour lesquelles l’assuré rencontre des difficultés
dans la recherche d’un emploi approprié entrent dans la notion d’invalidité propre
à l’aide au placement si l’atteinte à la santé occasionne des difficultés
dans la recherche d’un emploi au sens large (ATF 116 V 80 consid. 6a ; TF 9C_416/2009 du 1
er
mars 2010 consid. 2.2). Tel est le cas par exemple si, en raison de sa surdité ou de son manque
de mobilité, l’assuré ne peut avoir un entretien d’embauche ou est dans l’incapacité
d’expliquer à un employeur potentiel ses possibilités réelles et ses limites (par
exemple les activités qu’il peut encore exécuter en dépit de son atteinte visuelle),
de sorte qu’il n’aura aucune chance d’obtenir l’emploi souhaité (TF 9C_859/2010
du 9 août 2010, consid. 2.2 ; TFA I 421/01 du 15 juillet 2002, consid. 2c
in
VSI 2003 p. 274 s.). Lorsque la capacité
de travail est limitée uniquement du fait que seules des activités légères peuvent
être exigés de l’assuré, il faut qu’il soit entravé de manière spécifique
par l’atteinte à la santé dans la faculté de rechercher un emploi (TFA 421/01 du
15 juillet 2002 consid. 2c
in
VSI 2003 p. 274 s.), principe dont la jurisprudence a admis qu’il demeurait valable également
après l’entrée en vigueur de la quatrième révision de l’AI (TF 9C_416/2009
précité consid. 2.2 ; TFA I 427/05 du 24 mars 2006,
in
SVR 2006 IV n° 45 p. 162)
d)
Il ressort des considérants qui précèdent que le taux d’invalidité du recourant
est de 11.65 %. Ce taux est insuffisant à ouvrir le droit au reclassement.
Par ailleurs, le recourant a recouvré une pleine capacité de travail dès le 20 avril 2016
dans une activité limitée à ses limitations fonctionnelles savoir : pas de port de
charge lourde, pas de marche prolongée, pas de montées ou descentes d’escaliers à
répétition, pas de position statique prolongée. Il ne ressort d’aucune pièce
au dossier que l’une des atteintes à la santé du recourant lui occasionnerait des difficultés
dans sa recherche d’emploi. En effet, si, aux termes de son rapport du 1
er
juin 2017, le Dr H.________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie, a préconisé le port
d’un appareillage bilatéral, il n’a pas indiqué que cet appareillage ne permettrait
pas de palier au défaut d’audition dont souffre le recourant. En définitive, aucun des
rapports médicaux au dossier ne retient la surdité comme diagnostic ou comme limitation fonctionnelle.
La Dresse X.________ a même indiqué dans son rapport médical détaillé du 24 novembre
2017 sous « acuité auditive » que l’assuré était appareillé,
sans autre commentaire. Il n’est ainsi pas établi que l’assuré rencontre des problèmes
dans la recherche d’un emploi en raison de la baisse bilatérale de l’audition.
c)
En conclusion, l’assuré ne remplit pas les conditions pour prétendre aux mesures de réadaptation,
notamment d’aide au placement.
11.
a)
Le recours doit être rejeté et la décision litigieuse confirmée.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à frais de justice (art. 69 al. 1bis première
phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés à 400 fr.
et mis à la charge du recourant, qui succombe.
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, le recourant n’obtenant pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 4 juin 2018 par l’U.________ est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
du recourant qui succombe.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Luís Santos Gonçalves (pour V.________)
‑
U.________,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :