vd_findinfo · Décision / 2024 / 170 · 2024-02-23 · fr

ORDONNANCE DE NON-ENTRÉE EN MATIÈRE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU | 198 al. 2 CP, 198 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale Décision / 2024 / 170

TRIBUNAL
CANTONAL
143
PE22.001353-LRC
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
23 février 2024
__________________
Composition
:               Mme
Courbat, juge unique
Greffière :
Mme              Gorrara
*****
Art.
198 al. 2 CP ; 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 18 décembre 2023 par
E.________
contre l’ordonnance rendue le 23 novembre 2023 par le Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois dans la cause
n° PE22.001353-LRC
,
la Juge unique de la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
A Pully, dans les locaux de la Pharmacie [...],
le 20 novembre 2021 vers 9h00, H.________ – pharmacien remplaçant – aurait
saisi E.________ – apprentie de première année alors âgée de 17 ans –
successivement au niveau de ses hanches puis de ses fesses (par-dessus ses vêtements).
Le 30 novembre 2021, H.________ a déposé plainte pénale contre E.________ pour diffamation
subsidiairement calomnie. Il lui reprochait d’avoir porté atteinte à son honneur en divulguant
à son employeur qu’il aurait touché ses fesses. La direction de la pharmacie l’aurait
ensuite convoqué pour qu’il s’exprime sur les faits relatés par E.________. Au
cours de cet entretien, H.________ aurait indiqué qu’il n’avait aucune idée de
ce qui aurait pu se passer le jour des faits et aurait expliqué qu’il avait simplement demandé
à une employée où se trouvaient les ciseaux afin de soigner une dame blessée.
Le 22 décembre 2021, E.________ a déposé plainte pénale contre H.________ pour actes
d’ordre sexuel avec des personnes dépendantes, contrainte sexuelle, abus de détresse
et désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel et s’est
constituée partie civile.
Le 8 février 2022, E.________ a été auditionnée par la Police cantonale vaudoise
en qualité de prévenue. Invitée à se déterminer sur la plainte déposée
contre elle pour diffamation subsidiairement calomnie, elle s’est contentée de confirmer la
teneur de sa plainte, à savoir en substance qu’H.________ se serait placé derrière
elle après lui avoir demandé des ciseaux, qu’il aurait posé ses mains sur ses hanches
en faisant mine de la déséquilibrer avant de lui toucher les fesses.
Le 1
er
mars 2022, H.________ a été auditionné une nouvelle fois par la Police cantonale vaudoise.
Il a confirmé ses précédentes déclarations et a précisé qu’il n’avait
jamais eu de problèmes avec d’autres collaboratrices féminines en 46 ans de carrière.
Le 20 avril 2022, Z.________, collaboratrice de la pharmacie à qui E.________ se serait confiée
le jour des faits, a été auditionnée par la Police cantonale vaudoise. Il ressort de ses
déclarations que E.________ lui aurait relaté qu’H.________ lui aurait mis les mains
sur les hanches, mais qu’elle ne semblait ni offusquée ni apeurée par ces faits. S’agissant
du reste de la journée, elle n’avait rien remarqué d’anormal entre eux. Elle n’avait
en outre jamais constaté de gestes déplacés de la part d’H.________ sur d’autres
collaboratrices.
B.
Par ordonnance du 23 novembre 2023, le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière
sur les plaintes pénales déposées respectivement par E.________ et H.________ (I), n’a
alloué aucune indemnité au sens de l’art. 429 CPP aux prénommés (II), a alloué
une indemnité au conseil juridique gratuit de E.________, par 2'578 fr. 35, au total (III) et a
laissé les frais à la charge de l’Etat (IV).
La procureure a considéré, s’agissant des faits reprochés à H.________, qu’au
vu des dénégations de celui-ci, des déclarations de la collaboratrice de la pharmacie
présente sur les lieux au moment des faits, qui avait expliqué que E.________ ne semblait ni
offusquée ni apeurée après les faits, du fait qu’il n’était pas établi
que mettre ses mains au niveau des hanches ait pu avoir une connotation sexuelle au sens de l’art.
198 al. 2 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), et en l’absence
d’autres éléments, une ordonnance de non-entrée en matière devait être
rendue. Pour le surplus, le comportement dénoncé par E.________ ne pouvait être qualifié
d’actes d’ordre sexuel avec des personnes dépendantes (art. 188 ch. 1 CP)
ou de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP). En effet, le fait de mettre ses mains sur les hanches
et les fesses par-dessus les habits d’une apprentie de 17 ans n’était pas constitutif
des infractions précitées au sens des art. 188 et 189 CP, étant précisé qu’elle
n’avait pas fait état de caresses insistantes mais plutôt de gestes furtifs. L’élément
de contrainte faisait en outre manifestement défaut.
C.
Par acte du 18 décembre 2023, E.________
a recouru contre cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation
et au renvoi de la cause au Ministère public pour qu’il « reprenne » l’instruction
en respectant son droit d’être entendue. Elle a en outre déposé des pièces
à l’appui de son recours et a requis d’être mise au bénéfice de l’assistance
judiciaire gratuite.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit :
1.
Déposé en temps utile (art. 396 al.
1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), dans les formes
prescrites (art. 385 al. 1 CPP), contre une ordonnance de non-entrée en matière rendue
par le Ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par la plaignante qui a un intérêt
juridiquement protégé à son annulation ou à sa modification (art. 382 al. 1 CPP),
auprès de l'autorité compétente qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours
pénale (art. 80 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 septembre 1979 ; BLV 173.01] ; art.
13 LVCPP [loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009
; BLV 312.01]), le recours est recevable.
2.
L’art. 395 CPP prévoit que si l’autorité
de recours est un tribunal collégial – ce qui est le cas de la Chambre des recours pénale,
laquelle statue à trois juges (art. 67 al. 1 let. i LOJV ; art. 12 al. 1 ROTC [règlement organique
du Tribunal cantonal du 13 novembre 2007 ; BLV 173.31.1]) –, sa direction de la procédure
statue seule sur le recours lorsqu’il porte exclusivement sur des contraventions (let. a)
ou lorsqu’il porte sur les conséquences économiques accessoires d’une décision
et que le montant litigieux n’excède pas 5’000 fr. (let. b). Dans ces cas, un juge de
la Chambre des recours pénale est compétent pour statuer en tant que juge unique (art. 13 al.
2 LVCPP).
En l’espèce, l’infraction de désagréments causés par la confrontation
à un acte d’ordre sexuel est poursuivie sur plainte et réprimée par l’amende
(Dupuis et alii, Petit Commentaire du Code pénal, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 3
ad
art. 198 CP), de sorte que le recours est du ressort d’un membre de la Chambre des recours pénale.
3.
La recourante se plaint de plusieurs violations
procédurales de la part du Ministère public. A ce titre, elle lui reproche premièrement
de ne pas avoir ouvert une instruction pénale à la suite de son dépôt de plainte.
Selon elle, la procureure ne pouvait se contenter de procéder par investigation policière en
estimant, à tort, qu’elle ne disposait pas d’éléments justifiants l’ouverture
d’une instruction pénale. Deuxièmement, elle estime que son droit d’être entendue
n’a pas été respecté dans la mesure où le Ministère public ne l’aurait
pas invitée à participer aux actes d’enquête effectués par la police, en particulier
aux différentes auditions.
3.1
3.1.1
Conformément à l’art. 310 al.
1 CPP, le Ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière
s’il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs
de l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de procéder
(let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent de renoncer à
l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Le terme « immédiatement » indique que l'ordonnance de non-entrée en matière
doit être rendue à réception de la dénonciation, de la plainte ou du rapport de police,
avant qu'il soit procédé à de plus amples actes d'enquête et qu'une instruction soit
ouverte selon l'art. 309 CPP (TF 7B_27/2023 du 12 septembre 2023 consid. 2.1 ; TF 6B_382/2022 du
12 septembre 2022 consid. 2.1.2 ; TF 6B_866/2021 du 15 août 2022 consid. 2.2.1). Selon
la jurisprudence, le Ministère public peut néanmoins procéder à certaines vérifications.
Il peut aussi donner des directives et confier des mandats à la police dans le cadre des investigations
policières (art. 307 al. 2 CPP ; TF 6B_866/2021 précité consid. 2.2.1 ; TF 6B_290/2020
du 17 juillet 2020 consid. 2.2). Il peut demander des compléments d'enquête à
la police, non seulement lorsqu'il s'agit de compléter un précédent rapport au sens de
l'art. 307 CPP, mais aussi lorsque la dénonciation elle-même apparaît insuffisante
(art. 309 al. 2 CPP; cf. TF 7B_27/2023 précité consid. 2.1 ; TF 6B_866/2021 précité
consid. 2.2.1). Il peut aussi procéder à ses propres constatations (cf. art. 309 al. 1 let. a
CPP), ce qui comprend le droit de consulter les fichiers, dossiers et renseignements disponibles. Il
peut demander à la personne mise en cause une simple prise de position (TF 6B_866/2021 précité
consid. 2.2.1; TF 6B_89/2022 du 2 juin 2022 consid. 2.2). L'audition du prévenu et de
la partie plaignante par la police ne dépasse pas le cadre des investigations policières qui
peuvent être effectuées avant que le Ministère public ouvre une instruction (art. 206
al. 1 CPP; TF 7B_27/2023 précité consid. 2.1 et les arrêts cités). L'instruction
pénale est considérée comme ouverte dès que le Ministère public commence à
s'occuper de l'affaire. Cela est en tout état le cas lorsque le Ministère public ordonne des
mesures de contrainte. Dès lors qu'un mandat de comparution est une mesure de contrainte, celui-ci
suffit en règle générale à l'ouverture de l'instruction lorsque le Ministère
public effectue lui-même les premières mesures d'instruction, en particulier entend le prévenu
(ATF 141 IV 20 consid. 1.1.4).
3.1.2
En l’espèce, on ne distingue aucune
violation procédurale de la part du Ministère public qui était en droit, conformément
à la jurisprudence précitée, de procéder à certaines vérifications avant
de refuser d’entrer en matière et sans que cela n’implique l’ouverture d’une
instruction pénale. On ne peut notamment pas lui faire grief d’avoir sollicité des compléments
d’enquête à la police s’il estimait que la dénonciation elle-même n’était
pas suffisante, une telle possibilité découlant en effet de l’art. 309 al. 2 CPP.
En outre, aucune mesure de contrainte n’a été ordonnée par le Ministère public,
la police s’étant limitée à l’audition des parties en cause. Dans ces circonstances,
c’est à juste titre que le Ministère public n’a pas ouvert d’instruction,
de sorte que le grief de la recourante, mal fondé, doit être rejeté.
3.2
3.2.1
Avant l'ouverture d'une instruction, le droit
de participer à l'administration des preuves ne s'applique en principe pas (art. 147 al. 1 CPP
a
contrario
), et ce y compris en cas d'investigations
policières diligentées à titre de complément d'enquête requis par le Ministère
public en vertu de l'art. 309 al. 2 CPP. En outre, avant de rendre une ordonnance de non-entrée
en matière, le Ministère public n'a pas à informer les parties ni n'a l'obligation de
leur fixer un délai pour présenter d'éventuelles réquisitions de preuve, l'art. 318
CPP n'étant pas applicable dans ce cas. Le droit d'être entendu des parties est en effet assuré,
le cas échéant, dans le cadre de la procédure de recours contre l'ordonnance de non-entrée
en matière (cf. art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 393 ss CPP). Cette procédure permet aux parties
de faire valoir tous leurs griefs - formels et matériels - auprès d'une autorité disposant
d'une pleine cognition en fait et en droit (cf. art. 391 al. 1 et 393 al. 2 CPP; TF 7B_2/2022 du 24 octobre
2023 consid. 2.1.1 ; TF 6B_1096/2018 du 25 janvier 2019 consid. 2.2 et les références
citées).
3.2.2
En l’espèce, la recourante ne peut
pas non plus être suivie lorsqu’elle soutient que son droit d’être entendue a été
violé du fait qu’elle n’a pas été invitée à participer aux actes
d’enquêtes. En effet, conformément à la jurisprudence précitée, elle ne
disposait pas du droit de participer à l’administration des preuves dans la procédure
précédant l’ouverture d’une instruction (cf. TF 7B_76/2023 du 24 novembre
2023 consid. 3.1). Dans ces circonstances, c’est en vain qu’elle se plaint de ne pas avoir
été confrontée avec Z.________ lors de son audition en tant que personne appelée
à donner des renseignements. En outre, l’audition de la recourante en qualité de partie
plaignante ou de victime n’apparaissait pas nécessaire, ce d’autant plus que la police
lui avait donné l’occasion de préciser la teneur de sa plainte lors de son audition –
en qualité de prévenue – menée dans le cadre de la plainte dirigée contre elle
pour diffamation subsidiairement calomnie et ce en présence de son avocat comme cela ressort du
PV d’audition du 8 février 2022. Cette façon de procéder ne viole pas le droit d’être
entendue de la recourante, de sorte que son grief est mal fondé et doit par conséquent être
rejeté.
4.
Sur le fond, la recourante reproche à la
procureure de ne pas avoir considéré que les conditions de l’infraction prévue à
l’art. 198 al. 2 CP étaient réalisées. Selon elle, il serait incompréhensible
de ne pas qualifier d’attouchement sexuel le fait de lui avoir touché les fesses et ce d’autant
plus qu’elle était encore mineure au moment des faits et se trouvait dans un lien de dépendance
avec H.________ qui exerçait en tant que pharmacien remplaçant.
4.1
4.1.1
L'art. 310 al. 1 let. a CPP doit être appliqué
dans le respect de l'adage
in
dubio pro duriore
. Celui-ci découle du principe
de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et art. 2 al. 2 CPP en relation avec les art. 319 al.
1 et 324 al. 1 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.) et signifie qu'en principe un classement
ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public
que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à
la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1). Le Ministère public et
l'autorité de recours disposent, dans ce cadre, d'un pouvoir d'appréciation que le Tribunal
fédéral revoit avec retenue. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît
plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation
apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave. En effet, en
cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas à l'autorité d'instruction
ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer (ATF
143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références citées
; TF 7B_27/2023 précité consid. 3.2 ; TF 6B_933/2021 du 21 février 2022 consid. 2.1).
Dans les procédures où l'accusation repose essentiellement sur les déclarations de la
victime, auxquelles s'opposent celles du prévenu et lorsqu'il n'est pas possible d'estimer que certaines
dépositions sont plus crédibles que d'autres, le principe «
in
dubio pro duriore
» impose en règle
générale que le prévenu soit mis en accusation (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2 et les références
citées; TF 7B_5/2022 du 12 octobre 2023 consid. 4.1 ; TF 6B_1056/2018 du 29 janvier 2019
consid. 2.2.2). Cela vaut en particulier lorsqu'il s'agit de délits commis typiquement «
entre
quatre yeux
» pour lesquels il n'existe
souvent aucune preuve objective. Il peut toutefois être renoncé à une mise en accusation
lorsque la partie plaignante fait des dépositions contradictoires, rendant ses accusations moins
crédibles, ou encore lorsqu'une condamnation apparaît au vu de l'ensemble des circonstances
a priori
improbable pour d'autres motifs (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.2; TF 6B_1148/2021 du 23 juin 2023
consid. 3.1).
Face
à des versions contradictoires des parties, il peut être exceptionnellement renoncé à
une mise en accusation lorsqu'il n'est pas possible d'apprécier l'une ou l'autre version comme étant
plus ou moins plausible et qu'aucun résultat n'est à escompter d'autres moyens de preuve (TF
7B_5/2022 précité consid. 4.1 et les références citées).
4.1.2
4.1.2.1.
Aux termes de l’art. 198 CP, se rend coupable
de désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel et sera, sur
plainte, puni d’une amende, celui qui aura causé du scandale en se livrant à un acte
d’ordre sexuel en présence d’une personne qui y aura été inopinément
confrontée (al. 1) ou celui qui aura importuné une personne par des attouchements d'ordre sexuel
ou par des paroles grossières (al. 2).
4.1.2.2.
Selon l'art. 188 ch. 1 CP, celui qui, profitant
de rapports d'éducation, de confiance ou de travail, ou de liens de dépendance d'une autre
nature, aura commis un acte d'ordre sexuel sur un mineur âgé de plus de 16 ans ou celui qui,
profitant de liens de dépendance, aura entraîné une telle personne à commettre un
acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine
pécuniaire.
4.1.2.3.
Conformément à l'art. 189 CP, se rend
coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne,
en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister,
l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel.
4.1.2.4.
Par acte d'ordre sexuel, il faut entendre une
activité corporelle sur soi-même ou sur autrui qui tend à l'excitation ou à la jouissance
sexuelle de l'un des participants au moins (TF 6B_859/2022 du 6 mars 2023 consid. 1.3 ; TF 6B_251/2021
du 12 novembre 2021 consid. 1.3.1). Selon la jurisprudence, il faut d'abord distinguer les actes n'ayant
aucune apparence sexuelle, qui ne tombent pas sous le coup de la loi, des actes clairement connotés
sexuellement du point de vue de l'observateur neutre, qui remplissent toujours la condition objective
de l'infraction, indépendamment des mobiles de l'auteur. Dans les cas équivoques, qui n'apparaissent
extérieurement ni neutres, ni clairement connotés sexuellement, il convient de tenir compte
de l'ensemble des éléments d'espèce, notamment de l'âge de la victime ou de sa différence
d'âge avec l'auteur, de la durée de l'acte et de son intensité, ainsi que du lieu choisi
par l'auteur (ATF 125 IV 58 consid. 3b p. 63; TF 6B_859/2022 précité consid. 1.3 et les
références citées). Des baisers insistants sur la bouche, de même qu'une caresse
insistante du sexe, des fesses ou des seins, même par-dessus les habits, constituent un acte d'ordre
sexuel (cf. TF 6B_249/2021 du 13 septembre 2021 consid. 3.5.3 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020
consid. 3.3). L'attouchement sexuel est une notion subsidiaire par rapport à l'acte d'ordre
sexuel et vise un contact rapide, par surprise avec le corps d'autrui. Il faut cependant que l'acte ait
objectivement une connotation sexuelle. On vise ici, en particulier, les «
mains
baladeuses
». Par exemple, l'auteur
touche par surprise les organes sexuels d'une autre personne, tels que les seins ou les fesses d'une
femme, même par-dessus ses habits, ou se frotte à elle pour lui faire sentir son sexe en érection.
Tombent aussi sous le coup de l'art. 198 al. 2 CP d'autres attouchements, comme la palpation du ventre
ou des jambes même à travers les vêtements, la pression ou l'enlacement (TF 6B_859/2022
précité consid. 1.3 ; TF 6B_249/2021 précité consid. 3.5.3; TF 6B_1019/2018
du 2 novembre 2018 consid. 3.3).
Un attouchement d’ordre sexuel au sens de l’art. 198 al. 2 CP peut être de faible connotation
sexuelle ; il suffit qu’un observateur moyen associe l’attouchement à la sexualité
au sens large. Par exemple, un baiser d’un homme sur la bouche d’une femme qu’il retient
fermement avec sa main à la suite d’une dispute a été retenu de connotation sexuelle
suffisante (JdT 2023 IV 327, p. 341 ; TF 6B_1048/2022 du 10 novembre 2022 consid. 1.4).
L’infraction requiert l’intention de l’auteur. Le dol éventuel suffit (Dupuis
et alii, op. cit., n. 17
ad
art. 198 CPP).
4.2
4.2.1
En l’espèce, le Ministère public
a considéré que les faits dénoncés n’étaient manifestement pas constitutifs
des infractions d’actes d’ordre sexuel avec des personnes dépendantes (art. 188 ch.
1 CP) ou de contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP). Cette appréciation ne porte pas le flanc à
la critique dans la mesure où les attouchements - tels qu’ils ressortent de la plainte pénale
de la recourante - n’atteignent manifestement pas l’intensité requise pour qu’ils
soient qualifiés d’actes d’ordre sexuel au sens des art. 188 et 189 CP et de la jurisprudence
susmentionnée. C’est donc à juste titre que le Ministère public n’a pas envisagé
ces infractions au motif qu’un élément constitutif faisait manifestement défaut,
la recourante n’ayant pas fait état de caresses insistantes mais plutôt d’un attouchement
furtif. Il était donc justifié d’examiner les faits sous l’angle de l’infraction
de désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel prévue
par l’art. 198 al. 2 CP.
4.2.2
Or, comme relevé par le Ministère public,
les versions des parties sont diamétralement opposées, H.________ ayant formellement contesté
les faits. Lors de son audition, Z.________ a en outre affirmé que, le jour des faits, la recourante
n’avait pas fait état d’attouchements au niveau des fesses mais « uniquement »
au niveau des hanches. Elle a précisé qu’au moment où elle lui avait relaté
les faits litigieux, la recourante semblait calme et a estimé que si ceux-ci s’étaient
déroulés comme décrit par la recourante, la suite de la journée de travail ne se
serait pas « si bien » passée entre les intéressés. Z.________ a finalement
confirmé que la version des faits qui lui avait été livrée par la recourante était
totalement différente de celle découlant de la plainte pénale du 22 décembre
2021. Au vu de ce qui précède et face à des versions contradictoires, il n’apparait
pas possible d’apprécier l’une ou l’autre version comme étant plus ou moins
plausible et aucun résultat n’est à escompter d’autres moyens de preuve. Il ressort
en effet des déclarations de la recourante qu’aucun témoin, ayant directement perçu
les attouchements dénoncés, n’était présent dans la pharmacie le 20 novembre
2021. En effet, la personne qui se faisait soigner par H.________ lorsqu’il s’était
approché de E.________ pour lui demander une paire de ciseaux, avait la vue obstruée par un
mur. Il n’est donc pas nécessaire de rechercher son identité en vue de son audition.
Z.________, quant à elle, a déclaré lors de son audition qu’au moment des faits,
elle se trouvait de dos par rapport à E.________. Dans ces circonstances, on ne voit pas quel acte
d’enquête serait susceptible de corroborer la version des faits décrite par la recourante
et d’apporter des éléments supplémentaires, que ce soit sur la réalité
du comportement reproché à H.________, ou sur la connotation sexuelle de celui-ci. La capture
d’écran Snapchat produite par la recourante ne change rien à cette appréciation,
dès lors qu’elle émane de la partie qui s’en prévaut et se confond ainsi avec
ses déclarations, qui ne sont pas corroborées par celles des autres parties entendues. En outre,
quand bien même H.________ aurait effectivement effleuré les hanches de la recourante en passant
derrière elle, rien ne laisse penser qu’il aurait eu conscience et volonté de commettre
un attouchement connoté sexuellement. Une condamnation apparaît donc improbable, de sorte qu’une
décision de non-entrée en matière était justifiée vu l’ensemble des éléments
qui précèdent.
5.
En définitive, le recours, manifestement
mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP)
et l’ordonnance du 23 novembre 2023 confirmée.
Les frais de procédure, constitués en l’espèce de l’émolument d’arrêt,
par 1’080 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et de l’indemnité due au conseil juridique gratuit
(art. 422 al. 1 CPP), seront mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 428
al. 1 CPP).
La cause étant dénuée de chances de succès (art. 136 al. 1 let. a CPP), la requête
d’assistance judiciaire doit être rejetée.
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 23 novembre 2023 est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire
est rejetée.
IV.
Les frais d’arrêt, par 1'080 fr. (mille huitante francs), sont mis à la charge de E.________.
VI.
L’arrêt est
exécutoire.
La
juge unique :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
‑
Me Lionel Ducret, avocat (pour E.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de
l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :