vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 863 · 2019-10-29 · fr

REJET DE LA DEMANDE, ASSISTANCE JUDICIAIRE, LÉSION DU MÉNISQUE, ACCIDENT, RECHUTE, CAUSALITÉ ADÉQUATE, CAUSALITÉ NATURELLE, APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES | 6 al. 1 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.10.2019 Arrêt / 2019 / 863

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
40/18 - 139/2019
ZA18.008101
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
29 octobre 2019
____________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
Mme
Pasche, juge et M. Bonard, assesseur
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Olivier Carré, avocat à Lausanne,
et
CAISSE
NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
6 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
a)
N.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1971, travaillait depuis
le 7 mars 2011 en qualité de ferblantier-couvreur pour le compte de l’entreprise F.________
SA. A ce titre, il était assuré auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée) contre les accidents professionnels
et non professionnels.
Le 24 mai 2013, lors d’un match de roller in line, l’assuré a été heurté
au coude droit par la canne d’un autre joueur.
Le 20 janvier 2015, N.________ a glissé sur la neige et subi une entorse du genou gauche.
Une IRM du genou gauche pratiquée le 5 février 2015 a mis en évidence une déchirure
complexe de la corne postérieure du ménisque interne ainsi qu’une déchirure subtotale
du ligament collatéral interne au niveau de son insertion fémorale. Elle a également révélé
la présence d’un kyste paralabral dans la partie postérieure du compartiment interne
ainsi qu’une chondropathie de grade IV sur la face antérieure du fémur. Il n’y
avait pas de déchirure du ligament croisé antérieur ni postérieur.
Le 9 juin 2015, le Dr Z.________, chef de clinique adjoint au Département de l’appareil locomoteur
de l’Hôpital L.________, a examiné N.________ en raison de douleurs ostéo-articulaires
multiples. Dans son rapport du 15 juin 2015, il a relevé que, concernant le genou gauche, il n’y
avait pas d’instabilité ni de douleurs au testing du ligament latéral interne. Il y avait
également une bonne stabilité des ligaments croisés. Il a, en revanche, constaté
des douleurs à l’interligne articulaire médial postérieur correspondant à une
déchirure du ménisque démontrée sur l’IRM du genou gauche pratiquée au
mois de février précédent. Il n’a pas mis en évidence d’épanchement
ni de rabot rotulien.
Par décision du 9 septembre 2015, la CNA a rappelé avoir versé les prestations d’assurance
légales pour les suites des accidents du 24 mai 2013 (coude droit) et du 20 janvier 2015 (genou
gauche). Compte tenu du fait que les troubles dont l’assuré continuait à se plaindre
n’étaient pas suffisamment démontrables d’un point de vue organique, la CNA a mis
un terme au versement de ses prestations au 13 septembre 2015 à défaut d’un lien de causalité
adéquate entre les problèmes de santé subsistant au-delà de cette date et les accidents
subis.
Le 29 septembre 2015, N.________ s’est opposé à cette décision. Il a fait valoir
que, malgré les différentes pathologies dont il était affecté (tunnel carpien, douleur
du coude à gauche, inflammation généralisée probablement d’origine digestive
à la suite d’une diverticulite), il n’avait jamais récupéré de ses accidents
au coude droit et au genou gauche. Il a joint le compte-rendu de l’IRM du coude droit et du genou
gauche effectuée le 15 septembre 2015. S’agissant du genou gauche, cette imagerie concluait
à l’existence d’une déchirure sans modification de la corne postérieure du
ménisque interne ainsi qu’une lésion de grade IV cartilagineuse de la portion antérieure
de l’échancrure inter-condylienne. Il y avait une bonne cicatrisation du ligament latéral
interne où seule une petite déchirure partielle résiduelle était encore visible à
son insertion fémorale.
Dans son appréciation médicale du 12 octobre 2015, le Dr T.________, médecin d’arrondissement
auprès de la CNA, a relevé que l’IRM du 15 septembre 2015 montrait un ligament latéral
interne bien cicatrisé, ce qui ne faisait que confirmer que l’accident du 20 janvier 2015
était guéri sans séquelles. Toutefois, si l’assuré devait ultérieurement
se faire opérer de la lésion méniscale au genou gauche, il lui était loisible d’annoncer
une rechute.
Par décision sur opposition du 30 décembre 2015, la CNA a rejeté l’opposition formée
par N.________. Se référant à l’appréciation du Dr T.________ du 12 octobre
2015, elle a retenu qu’au regard des investigations IRM du 15 septembre 2015, il n’y avait
pas de changement au niveau du coude droit alors qu’au genou gauche, le ligament latéral interne
apparaissait bien cicatrisé. Il n’y avait dès lors plus lieu de servir des prestations
d’assurance, l’assuré ayant la faculté d’annoncer une rechute en cas de nécessité
d’opérer la lésion méniscale.
N.________ ayant recouru, en date du 3 février 2016, contre cette décision sur opposition devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud, la procédure a été
enregistrée sous le numéro de cause AA 15/16 et fait l’objet d’un arrêt rendu
le même jour que dans la présente cause.
Dans le cadre de cette procédure, la CNA a joint à sa réponse du 25 mai 2016 l’appréciation
chirurgicale du 4 mai 2016 émanant des Dres X.________ et C.________, toutes deux spécialistes
en chirurgie. Elles ont relevé qu’à la suite de l’accident du 20 janvier 2015,
l’assuré avait présenté une déchirure de la corne postérieure du ménisque
interne, une déchirure subtotale du ligament collatéral interne ainsi qu’une chondropathie
de grade IV sur la face antérieure externe du fémur. En ce qui concerne la chondropathie, elles
ont souligné qu’elle était déjà décrite de degré IV sur l’IRM
de février 2015, de sorte qu’il était évident, selon elles, qu’elle était
antérieure à l’événement du 20 janvier 2015, puisque la chondropathie était
une dégénérescence du cartilage, le stade IV représentant une évolution très
avancée qui ne se développait pas en l’espace de deux semaines. En analysant l’IRM
du 5 février 2015, elles ont constaté que, tant le ménisque interne que le ménisque
externe présentaient une fissure horizontale, caractéristique d’une atteinte dégénérative
du ménisque, associée du côté interne à un kyste méniscal, symptomatique
d’une dégénérescence puisqu’un tel kyste ne se développait pas en peu
de temps. Compte tenu du fait que l’assuré présentait une fissure horizontale des ménisques
interne et externe, une chondropathie de degré IV et un kyste méniscal, elles ont conclu que
l’atteinte du ménisque interne était d’origine dégénérative et non
séquellaire de l’accident du 20 janvier 2015.
b)
Au vu de la persistance de douleurs au genou gauche, N.________ s’est soumis à une IRM en
date du 13 mars 2017. Si une déchirure du ménisque interne complexe (transverse et radiaire)
associée à un kyste méniscal interne a été mise en évidence, il n’y
avait en revanche pas d’évolution significative depuis le 17 décembre 2015. Le cartilage
articulaire du compartiment interne restait préservé. Il n’y avait pas de lésion
du ménisque externe, ni de lésion osseuse. Il n’y avait pas non plus de lésion des
ligaments croisés, ni d’anomalie de l’appareil extenseur hormis une plica supra-patellaire.
L’épanchement intra-articulaire était modéré.
Dans un rapport du 31 mars 2017, le Dr W.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie, a posé le diagnostic de déchirure traumatique du ménisque interne du genou
gauche (traumatisme de janvier 2015). Il a relevé que l’IRM du 13 mars 2017 confirmait l’existence
d’une déchirure du ménisque interne complexe avec une composante transverse et radiaire
associée à un kyste méniscal interne. Compte tenu de l’évolution défavorable
de la situation, il a préconisé l’indication à une prise en charge chirurgicale
sous forme d’une résection partielle du ménisque interne gauche par arthroscopie. Cette
opération a eu lieu le 15 août 2017.
Ces troubles ont été annoncés à la CNA au titre d’une rechute de l’accident
du 20 janvier 2015.
Dans un courrier du 25 août 2017 au conseil de l’assuré, le Dr R.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique, a indiqué que l’arthroscopie effectuée par ses soins
démontrait une atteinte d’origine traumatique. En effet, la lésion cartilagineuse sur
le condyle fémoral interne était localisée et plutôt compatible avec un impact qu’avec
une usure chronique. Bien qu’ancienne, la déchirure du ménisque était, selon lui,
très probablement due à un traumatisme.
Analysant les pièces médicales au dossier, le Dr B.________, médecin d’arrondissement
auprès de la CNA et spécialiste en chirurgie orthopédique, a relevé que les examens
d’imagerie avaient montré des troubles dégénératifs sous forme d’une
chondropathie de degré IV du condyle fémoral externe ainsi qu’une méniscopathie
externe et une fissure horizontale du ménisque interne associée à un kyste méniscal.
Selon le Dr B.________, ces lésions méniscales étaient dégénératives et
associées à des lésions cartilagineuses également d’origine dégénérative.
L’unique atteinte du genou gauche provoquée lors de l’accident du 20 janvier 2015 avait
été une entorse du ligament latéral interne ayant cicatrisé comme le démontrait
l’IRM de septembre 2015 (appréciation médicale du 14 juin 2017).
Par décision du 16 juin 2017, la CNA a refusé de prendre en charge les lésions au genou
gauche ayant motivé l’opération du 15 août 2017 au motif qu’il n’existait
pas de lien de causalité avéré ou même probable entre l’accident du 20 janvier
2015 et ces dernières.
N.________ s’est opposé à cette décision en date du 21 août 2017. Après
avoir relevé que l’appréciation des médecins de la CNA ne constituait pas de véritables
expertises mais exprimait uniquement des avis de parties, il a souligné qu’une IRM du 12 janvier
2010 avait révélé que l’état du genou gauche était alors « impeccable ».
L’hypothèse d’une dégénérescence ultra-rapide de cette articulation paraissait
dès lors totalement invraisemblable.
En date du 14 novembre 2017, la CNA a déclaré avoir soumis à sa Division médecine
des assurances  le rapport opératoire du 15 août 2017 ainsi que le rapport du Dr R.________
du 25 août 2017. Dans son appréciation chirurgicale du 9 novembre 2017, la Dre C.________ a
indiqué que l’atteinte méniscale interne du genou gauche visualisée sur l’IRM
du genou gauche réalisée le 5 février 2015 était déjà présente lors
de l’événement du 20 janvier 2015 puisqu’il était également objectivé
un kyste lequel, selon la Dre C.________, ne pouvait pas apparaître en l’espace de deux semaines
seulement. D’après ce médecin, l’atteinte cartilagineuse de la face antérieure
du condyle fémoral latéral n’avait pas pu être provoquée par la rupture du
ligament collatéral médial – entorse du genou gauche – cette face antérieure
s’éloignant du genou gauche lorsque le genou était en flexion.
Par décision sur opposition du 23 janvier 2018, la CNA a confirmé son refus de prendre en charge
l’affection au genou gauche (atteinte méniscale) annoncée ayant nécessité une
arthroscopie le 15 août 2017.
B.
a)
Par acte du 23 février 2018, N.________ a recouru devant la Cour de céans contre la décision
sur opposition du 23 janvier 2018, en concluant sous suite de frais et dépens à son annulation
ainsi qu’à celle de la décision du 16 juin 2017 et à ce qu’il soit constaté
qu’il a droit aux prestations d’assurances, le dossier étant renvoyé à la
CNA pour nouvelle décision fixant le détail desdites prestations. Il a fait valoir que l’appréciation
de la Dre C.________ du 9 novembre 2017 était entachée de diverses erreurs, ce qui était
de nature à réduire la pertinence de ses observations et, partant, la valeur probante de ses
conclusions. A cet égard, il s’est notamment référé au rapport du Dr R.________
du 25 août 2017 pour soutenir que les troubles du genou gauche ayant fait l’objet de l’intervention
du 15 août 2017 étaient en rapport de causalité naturelle avec l’accident du 20
janvier 2015. De même, l’IRM réalisée le 12 janvier 2010 avait mis en évidence
un genou gauche « impeccable ». Compte tenu des appréciations médicales
divergentes au dossier, l’assuré a sollicité la mise en œuvre d’une expertise
neutre, externe et indépendante.
b)
Dans sa réponse du 9 avril 2018, la CNA a conclu au rejet du recours. Elle a estimé que l’appréciation
de la Dre C.________ du 9 novembre 2017 était probante. En ce qui concerne l’IRM du 12 janvier
2010, elle a relevé qu’elle faisait état d’un genou dans les limites de la norme
pour l’âge et non d’un genou « impeccable ». Par ailleurs, si elle
ne mentionnait rien de particulier s’agissant des ménisques de l’assuré, un cartilage
d’épaisseur globalement préservé était évoqué, ce qui sous-entendait
une épaisseur, par endroit, non préservée. Quant au rapport du Dr R.________ du 25 août
2017, il n’était pas susceptible de remettre en cause l’appréciation de la Dre
C.________ dans la mesure où il ne faisait que rapporter les lésions cartilagineuse et méniscale
à un traumatisme, sans examiner clairement ces atteintes au regard de l’événement
accidentel du 20 janvier 2015.
c)
En réplique du 1
er
juin 2018, N.________ a exposé que l’argumentation de la Dre C.________ fondée sur la
chondropathie (atteinte du cartilage de la rotule) n’était pas pertinente car si cette lésion,
isolée, était probablement en partie dégénérative, elle était totalement
asymptomatique, dès lors qu’il n’avait jamais souffert du genou gauche, sans même
parler d’une incapacité de travail causée par un problème du genou gauche avant
l’accident du 20 janvier 2015. L’assuré a toutefois signalé que, selon des documents
médicaux accessibles en ligne, la chondropathie pouvait, dans certains cas, être d’origine
dégénérative. Il a ainsi renouvelé sa requête tendant à la mise en œuvre
d’une expertise neutre.
d)
Dupliquant en date du 25 juin 2018, la CNA a renvoyé à sa réponse du 9 avril précédent
dont elle confirmait intégralement les conclusions.
e)
Par courrier du 16 août 2018, N.________ a requis la tenue d’une audience et d’une expertise
communes aux causes AA 15/16 et AA 40/18. Le 7 décembre 2018, il a précisé qu’il
sollicitait la tenue d’une audience en vue d’entendre des témoins.
Par pli du 16 janvier 2019, N.________ a fait savoir qu’il renonçait à l’audition
de témoins, tout en maintenant sa requête tendant à la fixation d’une audience et
à la mise en œuvre d’une expertise.
C.
a)
Par décision du 8 février 2016, la magistrate instructrice a accordé à N.________
le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 3 février 2016, l’intéressé
étant exonéré du paiement d’avances ainsi que de toute franchise mensuelle. Un conseil
d’office en la personne de Me Olivier Carré lui a été désigné (cause n°
AA 15/16).
aa)
Par décision du 13 mars 2018, la magistrate instructrice a fixé à 6'242 fr. 40 le montant
de l’indemnité en faveur du conseil d’office pour la période du 3 février
2016 au 31 décembre 2017.
bb)
Par décision du 2 octobre 2018, la magistrate instructrice a fixé à 2'091 fr. 30 le montant
de l’indemnité en faveur du conseil d’office pour la période du 1
er
janvier 2018 au 27 septembre 2018.
b)
Par décision du 27 février 2018, la magistrate instructrice a accordé à N.________
le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 23 février 2018, l’intéressé
étant exonéré du paiement de toute franchise mensuelle. Un conseil d’office en la
personne de Me Olivier Carré lui a été désigné (cause n° AA 40/18).
Par décision du 2 octobre 2018, la magistrate instructrice a fixé à 2'091 fr. 30 le montant
de l’indemnité en faveur du conseil d’office pour la période du 23 février
2018 au 27 septembre 2018 (cause n° AA 40/18).
c)
Le 7 mai 2019, Me Carré a produit le relevé des opérations effectuées dans le cadre
des causes n
os
AA 15/16 et 40/18 du 28 septembre 2018 au 7 mai 2019, dont le temps total s’élevait à
5 heures et 11 minutes, ce qui représentait une somme, débours et TVA compris, de 1'112 fr.
55. Il a suggéré de retenir la moitié de ce montant pour chacune des deux affaires citées.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le droit du recourant à la prise en charge par la CNA de l’affection du
genou gauche annoncée ayant conduit à une arthroscopie le 15 août 2017, singulièrement
la question de l’existence d’un lien de causalité naturelle et adéquate entre l’accident
du 20 janvier 2015 et les troubles présentés (atteinte méniscale).
b)
Les modifications de la LAA introduites par la novelle du 25 septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2017, ne sont pas applicables au cas d’espèce. Selon le ch. 1 des dispositions transitoires
relatives à cette modification, (RO 2016 4388), les prestations d’assurance allouées
pour les accidents qui sont survenus avant l’entrée en vigueur de la modification du 25 septembre
2015 sont en effet régies par l’ancien droit.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si
la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas
d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
b)
Le droit à des prestations découlant
d’un accident assuré suppose en premier lieu, entre l’événement dommageable
de caractère accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle.
Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même
manière. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause unique
ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l’événement
dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte
à la santé physique, mentale ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il
se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci. Savoir si l’événement
assuré et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité
naturelle est une question de fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine
en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans le droit des
assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb
; TF 8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d’en rechercher
l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité
avec l’événement assuré. Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport
de cause à effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable
dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.1).
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018
consid. 3.1 et les références citées).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_220/2016
du 10 février 2017 consid. 7.3).
c)
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et adéquate
avec l’événement assuré. Les prestations d’assurance sont donc également
allouées en cas de rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale
du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]). Selon la jurisprudence, les
rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun qu’elles sont attribuables à une
atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée
comme guérie. Il y a rechute lorsque c’est la même affection qui se manifeste à
nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu’une atteinte apparemment guérie produit,
au cours d’un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent
souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a et les références
citées ; TF 8C_61/2016 du 19 décembre 2016 consid. 3.2). Les rechutes et suites tardives se
rattachent donc par définition à un événement accidentel. Corrélativement, elles
ne peuvent faire naître une obligation de l’assureur-accidents (initial) de verser des prestations
que s’il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes
de l’intéressé et l’atteinte à la santé causée à l’époque
par l’accident assuré (ATF 118 V 293 consid. 2c et les références citées ;
TF 8C_571/2016 du 24 mars 2017 consid. 3).
d)
En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les
prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et
les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident. Cependant, lorsqu’un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît consécutivement
à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer des prestations cesse si
l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque
ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l’accident. Tel est
le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé est similaire à celui
qui existait immédiatement avant l’accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu même
sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A l’inverse, aussi longtemps
que le
statu quo sine vel ante
n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement
de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à
l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF 8C_595/2017 du
16 mai 2018 consid. 3.2 et les références citées).
4.
a)
D’après le principe de la libre
appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles
pour constater les faits au regard des preuves administrées, mais doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale
plutôt qu'une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical
n'est ni son origine, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais son contenu. A cet
égard, il importe que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description des interférences médicales soit claire
et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1
; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
b)
Une valeur probante doit également être
accordée aux appréciations émises par les médecins de la CNA, car, selon la jurisprudence,
cette institution n’intervient pas comme partie dans un cas concret tant qu’aucun procès
n’est en cours, mais comme organe administratif chargé d’exécuter la loi. C’est
la raison pour laquelle le juge accordera, au cours de la procédure d’administration des preuves,
une entière valeur probante à l’appréciation émise par un médecin de la
CNA, aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de son bien-fondé (ATF 125
V 351 consid. 3b/bb et les références citées ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid.
4.2).
5.
a)
Le 20 janvier 2015, le recourant a été victime d’un accident au cours duquel il a glissé
sur la neige, entraînant des lésions du genou gauche. Dans la mesure où la décision
sur opposition du 30 décembre 2015 traitée dans le cadre de la procédure n° AA 15/16
se rapporte à la lésion du ligament collatéral interne, le présent arrêt porte
exclusivement sur l’atteinte méniscale telle que réservée par le Dr T.________ (cf.
appréciation du 12 octobre 2015) et ayant fait l’objet de l’arthroscopie du 15 août
2017 préconisée par le Dr W.________ (rapport du 31 mars 2017). Le recourant se prévaut
du protocole opératoire du 15 août 2017 et du rapport du 25 août suivant du Dr R.________
pour soutenir que les troubles du genou gauche ayant fait l’objet de l’intervention du 15
août 2017 sont en rapport de causalité naturelle avec l’accident du 20 janvier 2015.
b)
Dans leur appréciation chirurgicale du 4 mai 2016, les Dres X.________ et C.________ ont relevé
qu’à la suite de l’accident du 20 janvier 2015, l’assuré avait présenté
une déchirure de la corne postérieure du ménisque interne, une déchirure subtotale
du ligament collatéral interne ainsi qu’une chondropathie de grade IV sur la face antérieure
externe du fémur. La rupture du ligament collatéral interne n’est pas en cause ici.
aa)
En ce qui concerne la chondropathie, les Dres X.________ et C.________ ont expliqué qu’il
s’agissait d’une souffrance du cartilage articulaire due à des pressions excessives
ou mal réparties sur le cartilage. Dans le cas de l’assuré, elles ont souligné qu’elle
était déjà décrite de degré IV sur l’IRM de février 2015, de sorte
qu’il était évident, selon elles, qu’elle était antérieure à l’événement
du 20 janvier 2015, puisque la chondropathie était une dégénérescence du cartilage,
le stade IV représentant une évolution très avancée qui ne se développait pas
en l’espace de deux semaines. Compte tenu de la localisation de la chondropathie sur la face antérieure
du condyle fémoral latéral, la Dre C.________ a estimé qu’il était peu probable,
voire impossible, que cette atteinte cartilagineuse se soit développée lors de la rupture du
ligament collatéral médial (entorse du genou). Contrairement à ce que prétendait
le Dr R.________, l’atteinte cartilagineuse de la face antérieure du condyle fémoral
n’avait pas pu être provoquée par la rupture du ligament collatéral médial
– entorse du genou gauche – cette face antérieure s’éloignant du tibia lorsque
le genou était en flexion. En effet, du point de vue physiologique, une entorse de genou se produit
principalement lorsque le genou est en flexion. Se fondant plus particulièrement sur l’une
des représentations illustrant ses explications, la Dre C.________ a souligné que lorsque le
genou était fléchi, la face antérieure du condyle fémoral se dirigeait vers le haut
et s’éloignait donc du tibia. Dès lors, c’étaient les faces intermédiaire
et postérieure du condyle fémoral qui restaient à proximité du tibia et pouvaient
être lésées lors de la rupture d’un ligament collatéral et non pas la face
antérieure du condyle fémoral (cf. appréciation chirurgicale du 9 novembre 2017).
bb)
En analysant l’IRM du 5 février 2015, les Dres X.________ et C.________ ont constaté
que, tant le ménisque interne que le ménisque externe présentaient une fissure horizontale,
caractéristique d’une atteinte dégénérative du ménisque, associée
du côté interne à un kyste méniscal, symptomatique d’une dégénérescence.
Après avoir pris connaissance du protocole opératoire du 15 août 2017 et du rapport du
25 août 2017 du Dr R.________, la Dre C.________ a réaffirmé que, dès lors que l’atteinte
méniscale au genou gauche était accompagnée d’un kyste, elle ne pouvait qu’être
antérieure à l’événement du 20 janvier 2015, puisqu’un kyste n’apparaissait
pas en l’espace de deux semaines.
c)
Au surplus, le recourant ne saurait rien tirer en sa faveur du rapport du Dr W.________ du 31 mars 2017.
En effet, en posant le diagnostic de déchirure traumatique du ménisque interne du genou gauche
(traumatisme de janvier 2015), ce médecin s’est davantage référé aux déclarations
du recourant sans examiner véritablement dans quelle mesure la lésion alléguée était
imputable à l’accident du 20 janvier 2015. Il n’a au demeurant pas indiqué sur
quelles données médicales il se fondait pour retenir que la déchirure du ménisque
était consécutive au traumatisme subi en janvier 2015. L’assuré n’apporte
ainsi pas d’éléments permettant de remettre en cause l’absence de lien de causalité
entre l’accident du 20 janvier 2015 et l’atteinte méniscale au genou gauche ayant fait
l’objet de l’arthroscopie du 15 août 2017. En particulier, aucun élément au
dossier n’est de nature à mettre le doute sur les constatations et conclusions claires et
motivées du médecin d’arrondissement.
6.
a)
Le recourant sollicite la tenue d’une audience en vue de son audition personnelle.
aa)
Le droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) comprend notamment pour le justiciable
le droit de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision ne soit prise
touchant sa situation juridique, de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné
suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles
ou à tout le moins de s'exprimer sur son résultat, lorsque cela est de nature à influer
sur la décision à rendre (ATF 143 III 65 consid. 3.2 ; 142 II 218 consid. 2.3). L'autorité
peut cependant renoncer à procéder à des mesures d'instruction, notamment à auditionner
des témoins, lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que,
procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves
qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener
à modifier son opinion (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1). Le refus d'une mesure probatoire par appréciation
anticipée des preuves ne peut être remis en cause devant le Tribunal fédéral qu'en
invoquant l'arbitraire (art. 9 Cst.) de manière claire et détaillée (art. 106 al. 2 LTF
[loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110] ; cf. TF 2C_1125/2018 du 7 janvier
2019 consid. 5.1; 2C_124/2016 du 31 janvier 2017 consid. 4.1 et les références citées).
Sous l'angle de l'art. 29 al. 2 Cst., il n'existe pas de droit à être entendu oralement (ATF
140 I 68 consid. 9.6.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; TF 2C_201/2019 du 16 avril 2019 consid. 3.1).
bb)
En l’espèce, les faits sont clairs. Les pièces au dossier, essentiellement des documents
médicaux, permettent à la Cour de céans de statuer en toute connaissance de cause. Des
explications orales supplémentaires ne sont ainsi pas nécessaires. Le recourant a au demeurant
pu s’exprimer à l’occasion d’un échange de correspondance nourri et a produit
moult pièces à l’appui de ses allégations. Il n’y a par conséquent pas
lieu de donner suite à sa requête.
b)
Le recourant sollicite également la mise en œuvre d’une expertise médicale.
aa)
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves
fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont convaincus
que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d’administrer
d’autres preuves (sur l'appréciation anticipée des preuves: ATF 144 II 427 consid. 3.1.3
; 140 I 285 consid. 6.3.1). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être
entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b ; cf. ATF 124 V 90
consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d et l’arrêt cité ; TF 9C_272/2011 du 6 décembre
2011).
bb)
Le dossier étant complet sur le plan médical, permettant ainsi à la Cour de céans
de statuer en pleine connaissance de cause, il n’y a pas lieu d’ordonner une mesure d’instruction
complémentaire, sous la forme d’une expertise médicale, telle que requise par le recourant.
En effet, une telle mesure ne serait pas de nature à modifier les considérations qui précèdent,
puisque les faits pertinents ont pu être constatés à satisfaction de droit. Dans la mesure
où les conclusions de la Dre C.________ sont étayées par les données cliniques au
dossier, il ne se justifie pas de compléter l’instruction en vue de pallier la prétendue
absence de constatations médicales objectives. Ainsi, quoi qu’en dise le recourant, le dossier
constitué ne souffre d’aucune lacune, de sorte que toute mesure d’instruction complémentaire
apparaît superfétatoire.
7.
En définitive, il apparaît que la décision sur opposition rendue par l’intimée
le 23 janvier 2018 ne prête pas le flanc à la critique, en tant qu’elle refuse de prendre
en charge l’affection au genou gauche (lésion méniscale) ayant nécessité une
arthroscopie le 15 août 2017. Il s’ensuit que le recours, mal fondé, doit être rejeté
et la décision attaquée confirmée.
8.
a)
Lorsqu’une partie a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire,
une équitable indemnité au conseil juridique désigné d’office pour la procédure
est supportée par le canton (art. 122 al. 1 let. a CPC [code fédéral de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Le
défenseur d’office a droit au remboursement de ses débours et à un défraiement
équitable, qui est fixé en fonction de l’importance de la cause, de ses difficultés,
de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a consacré. Le juge apprécie l’étendue
des opérations nécessaires pour la conduite du procès et applique un tarif horaire de
180 fr. s’agissant d’un avocat (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement cantonal vaudois
du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
aa)
Le 7 mai 2019, Me Carré a produit le relevé des opérations effectuées du 28 septembre
2018 au 7 mai 2019 dans le cadre des procédures AA 15/16 et AA 40/18. Le total des prestations d’avocat
s’élevait à 5 heures et 11 minutes. Son activité a été contrôlée
au regard de la conduite du procès et rentre globalement dans le cadre de l’accomplissement
du mandat confié. Par simplification, il a proposé de retenir la moitié de la durée
du temps annoncé pour chacune des deux procédures, suggestion dont on ne voit pas de motif
de s’écarter. Il y a ainsi lieu de retenir une durée totale de 2 heures et 36 minutes
pour la présente procédure.
bb)
L’indemnité d’honoraires s’élève donc à 468 fr., à laquelle
il y a lieu d’ajouter la TVA au taux de 7,7%, ce qui représente un montant total de 504 francs.
cc)
A ce montant, il convient d’ajouter les débours fixés forfaitairement à 5% du défraiement
hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ) avec TVA au taux de 7,7% en sus, soit 25 fr. 20.
dd)
L’indemnité globale pour la période du 28 septembre 2018 au 7 mai 2019 en faveur de Me
Carré doit ainsi être fixée à 529 fr. 20.
b)
Le recourant est rendu attentif au fait qu’il est tenu de rembourser le montant pris en charge
par le canton dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi
de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif d’en fixer
les modalités (art. 5 RAJ).
c)
La procédure étant en principe gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n’y a pas lieu de percevoir
de frais judiciaires ni d’allouer de dépens au vu de l’issue du litige (art. 61 let.
g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 23 janvier 2018 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
L’indemnité d’office de Me Olivier Carré, conseil du recourant, est arrêtée
à 529 fr. 20 (cinq cent vingt-neuf francs et vingt centimes), débours et TVA compris, pour
la période du 28 septembre 2018 au 7 mai 2019.
IV.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement de l’indemnité
du conseil d’office mise à la charge de l’Etat.
V.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Olivier Carré, avocat (pour N.________),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :