vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 578 · 2013-08-26 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR LES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES À L'AVS ET À L'AI, DOMICILE, SÉJOUR À L'ÉTRANGER | 23 al. 1 CC, 4 LPC

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.08.2013 Arrêt / 2013 / 578

TRIBUNAL
CANTONAL
PC
3/11 - 16/2013
ZH11.007554
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
26 août 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
Juges
:              M.
Métral et Mme Pasche
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Michel Dupuis, avocat à Lausanne,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Lausanne, intimée.
_______________
Art.
4 LPC; art. 23 al. 1 CC
E n  f a i t  :
A.
A.________ (ci-après: l'assuré), né en 1974, de nationalité turque, est entré
en Suisse en 1990. Le 31 juillet 1991, il a été victime d'un accident du travail. Il est au
bénéfice d'une rente d'invalidité de l'assureur-accidents (décision du 18 juillet
1995), d'une rente d'invalidité entière versée par l'assurance-invalidité (AI) et
de rentes complémentaires pour enfants également versées par l'AI selon décisions
de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI) du 22 mai 2000.
Il occupe un appartement N.________ 6 à Lausanne.
Le 20 septembre 2000, l'assuré a déposé une demande de prestations complémentaires
auprès de l'agence communale d'assurances sociales de Lausanne. Il résulte de cette demande
que l'intéressé est marié et père de deux enfants, nés en 1998 et 2000 vivant
en Turquie avec leur mère. Des prestations complémentaires lui ont été allouées.
Il résulte d'un rapport de situation établi le 10 mai 2005 par la Caisse cantonale vaudoise
de compensation AVS (ci-après: la caisse), notamment ce qui suit:
"L'intéressé
déclare être parti en avion à la fin de l'été 2004, pour 2 mois, en Turquie.
Il ne peut toutefois nous donner des dates précises, et n'a pas conservé son titre de transport.
Selon lui, c'est son seul séjour à l'étranger. Nous lui rappelons la règle des 3
mois, et le prions à l'avenir de conserver son billet, car nous allons le lui demander.
Pour
2005, il déclare être parti en Allemagne du 03.03.2005 - 11.03.2005. Pas d'autres séjours
selon lui, à ce jour.
Il
prévoit cependant de partir en Turquie en avion vers la fin mai, pour quelques semaines. La date
précise n'est pas encore fixée".
Le 13 mai 2005, la caisse a adressé à l'assuré la lettre suivante:
"Par
la présente, nous vous rendons attentif à l'obligation qui est faite aux bénéficiaires
PC de nous communiquer tout départ à l'étranger supérieur à 3 mois.
Afin
d'éviter tout malentendu à ce niveau, vous voudrez bien nous communiquer tout séjour hors
de Suisse (même inférieur à 3 mois) et, à votre retour à Lausanne, nous faire
parvenir une copie des justificatifs relatifs à vos voyages.
Si,
à l'occasion de la prochaine révision de votre dossier, nous devions à nouveau constater
que vous vous trouvez à l'étranger, sans qu'aucune information à ce sujet ne nous ait
été communiquée, nous n'aurions alors pas d'autre choix que de vous notifier une décision
de suppression PC".
Par décision du 27 décembre 2006, la caisse a alloué à l'assuré des prestations
complémentaires à hauteur de 959 francs par mois dès le 1
er
juillet 2007.
Il résulte d'un rapport de situation établi le 20 avril 2007 par la caisse notamment ce qui
suit:
"Echéance
à 08.2007 pour révision générale + séjours à l'étranger.
L'int.
déclare s'être rendu chez son cousin à Zurich en 12.2006 pour une durée de 2-3 semaines.
Aucun justificatif ni une date précise ne peuvent nous être donnés par l'int. (avons des
doutes).
L'int.
déclare également être parti en Allemagne chez sa soeur en voiture avec un ami, le 20.01.2007/retour
le 05.02.2007. Il précise ne pas être certain des dates exactes, et n'a aucun justificatif
à nous présenter (avons des doutes).
L'int.
déclare qu'il partira d'ici 2-3 semaines à compter de ce jour (20.04.2007) en Turquie car une
de ses soeurs va se marier là-bas en 05.2007 et son épouse, enceinte au 8
ème
mois, attend un enfant (naissance prévue fin 05./début 06.2007). Il ne connaît pas encore
la date du départ précise, ni ne sait s'il partira en voiture avec sa soeur à Zurich,
ou seul en avion (auquel cas nous lui demandons expressément de garder le titre de transport et
de nous l'amener dès son retour, prévu selon lui au 20.07.2007 car opération des yeux
à l'Hôpital des Aveugles à Lausanne)".
Par lettre du 27 avril 2007, la caisse, mentionnant avoir constaté que l'intéressé séjournait
régulièrement en Allemagne et en Turquie, l'a rendu attentif au fait que les séjours à
l'étranger cumulés des bénéficiaires de prestations complémentaires étaient
limités à trois mois par année. Afin d'éviter tout malentendu, elle l'invitait à
lui annoncer tout séjour hors de Suisse, même inférieur à trois mois et, à son
retour à Lausanne, de lui faire parvenir une copie des justificatifs relatifs à ses voyages.
Elle l'avertissait en outre que si, à l'occasion de la prochaine révision de son dossier, elle
devait constater qu'il se trouvait à l'étranger, sans qu'aucune information à ce sujet
lui ait été communiquée, elle notifierait une décision de suppression des prestations
complémentaires.
Il résulte d'un compte-rendu d'un entretien qui a eu lieu le 18 juillet 2007 entre l'assuré
et la caisse ce qui suit:
"Il
a séjourné du 1
er
juin 2007 (départ en voiture, aucun justificatif) au 16 juillet 2007 en Turquie. Sa fille est née
le 10 mai 2007.
De
ce fait, il est très étonnant de constater qu'il ne se trouvait pas en Turquie pour la naissance
de sa fille".
Dans une note interne du 26 septembre 2007, il est notamment mentionné ce qui suit:
"L'épouse
de notre assuré ainsi que leurs trois enfants vivent en Turquie. L'intéressé y séjourne
régulièrement. De plus, il effectue d'autres voyages en Allemagne où réside une partie
de sa famille.
Lors
des diverses enquêtes effectuées cette année par Mme W.________, notre assuré a annoncé
les séjours à l'étranger durant les périodes suivantes:
-
du 20 janvier au 5 février en Allemagne
-
du 1
er
juin au 16 juillet en Turquie
-
du 3 août au 4 septembre en Turquie
De
plus, M. A.________ nous avait annoncé, lors de la première enquête en avril 2007, qu'il
repartirait en Turquie au mois de mai car l'une de ses soeurs devait se marier et la naissance de son
troisième enfant était également programmée ce mois-là. Toutefois, lors de la
deuxième enquête, l'intéressé n'a nullement mentionné de séjour pour cette
période, quand bien même sa fille est née le 10 mai 2007.
Par
ailleurs, Mme W.________ a appris, par l'intermédiaire d'une agence de voyage, que notre assuré
était à nouveau reparti dans son pays d'origine le 11 septembre 2007. Etant donné que
ce séjour ne nous a pas été annoncé, nous pouvons raisonnablement imaginer que ce
n'est pas le seul séjour en Turquie que M. A.________ ne nous déclare pas.
Il
est à noter qu'il ne nous communique aucun départ spontanément et qu'il ne conserve pratiquement
pas ses justificatifs de transport".
Le 28 septembre 2007, la caisse a écrit à l'intéressé notamment ce qui suit:
"Comme
cela vous a déjà été expliqué, les termes du chiffre n° 2009 des Directives
concernant les prestations complémentaires (DPC) réglementent la question de séjours à
l'étranger de la manière suivante: «Des séjours à l'étranger allant jusqu'à
trois mois par année à des fins de visites, de vacances, d'affaires ou de cures n'interrompent
pas la PC en cours».
Or,
depuis quelque temps déjà, nous éprouvons de sérieux doutes quant au respect de cette
disposition légale et à votre présence régulière à Lausanne.
Ainsi,
contrairement à ce qui vous avait été demandé par notre courrier du 27 avril 2007,
vous ne nous avez pas signalé tous vos séjours à l'étranger depuis cette date.
Dès
lors, nous vous informons que le versement de vos PC sera dorénavant (à compter du 1
er
octobre 2007 et jusqu'à nouvel avis) effectué par chèque postal.
Afin
de venir toucher le chèque en question, nous vous prions de bien vouloir vous présenter à
nos guichets (Place P.________, 1
er
étage) le 2
ème
jour ouvrable de chaque mois.
Dans
le but d'éviter une trop longue attente, vous voudrez bien annoncer l'heure de votre passage par
simple appel au numéro de téléphone susmentionné.
Nous
vous rendons attentif au fait que votre droit aux PC est susceptible d'être interrompu (notification
d'une décision de suppression) si vous deviez ne pas passer chercher ledit chèque régulièrement".
Une note interne du 9 octobre 2007 mentionne notamment ce qui suit:
"Lundi
29 octobre 2007 / cp
M.
A.________ passe ce jour. Il m'informe qu'il va repartir d'ici 2-3 semaines, date exacte non connue pour
l'instant, en Turquie pour 4-5 mois car sa mère est malade. La règle des 3 mois lui a été
rappelée une énième fois.
L'intéressé
s'est montré très courtois afin de négocier ses séjours à l'étranger. En
effet, il souhaiterait que nous ne soyons pas aussi intransigeants et nous montrions plus souples. Il
a été prévenu que nous ne faisions qu'appliquer la loi.
De
plus, il voulait également toucher son chèque ce jour. Il repassera vendredi et devrait me
donner la date de son départ. Je l'ai prévenu que ses PC seront vraisemblablement supprimées.
Vendredi
2 novembre 2007 / cp
M.
A.________ passe ce jour chercher son chèque pour les PC du mois de novembre. Il m'informe également
qu'il repart en Turquie d'ici une semaine. Il va s'établir là-bas auprès de sa famille.
Afin de ne pas perdre son permis de séjour, il risque de revenir vivre à Lausanne dans 6 mois.
Les
PC sont supprimées dès le 30 novembre 2007".
Le 5 novembre 2007, la caisse a rendu une décision de suppression des prestations complémentaires
avec effet au 30 novembre 2007 motivée par le départ de l'intéressé en Turquie.
Une communication de service du 31 mars 2008 de la caisse mentionne notamment ce qui suit:
"Monsieur
A.________ est passé ce jour à nos bureaux afin d'annoncer son retour à Lausanne et souhaite
que nous réactivions son droit aux PC.
D'autre
part, il s'est montré très mécontent de la suppression de ses PC ainsi que des subsides
à l'assurance-maladie car ses primes restent impayées depuis décembre 2007.
Lors
de notre entretien, il m'a indiqué clairement vivre entre la Suisse et la Turquie. En tant que père
de famille, il estime être de son devoir de se trouver auprès de ses enfants.
Il
m'a également fait remarquer qu'il n'a tenu qu'à son bon vouloir de nous informer de son dernier
séjour en Turquie. De plus, il a insinué qu'il pourrait très bien passer chaque mois quelques
semaines dans son pays et revenir en Suisse les jours restants.
En
conclusion, le centre de ses intérêts n'est clairement pas en Suisse".
Il résulte d'une communication de service du 11 juillet 2008 de la caisse notamment ce qui suit:
"Après
de nombreuses enquêtes et de forts doutes quant à sa présence régulière en Suisse,
nous avions décidé de lui verser ses prestations par chèque afin de contrôler ses
déplacements (communication de service du 6 septembre 2007).
Notre
assuré s'était donc présenté au mois d'octobre pour obtenir ses PC. Le 2 novembre
2007 (voir note interne établie le 9 octobre 2007 et complétée par la suite), après
réception de son chèque, Monsieur A.________ m'a annoncé qu'il partait s'établir
en Turquie auprès de sa famille. Ses prestations ont donc été supprimées au 30 novembre
2007. Il est à noter qu'aucun départ n'avait été annoncé au Contrôle des
habitants de Lausanne et que d'autre part, l'intéressé avait fortement laissé entendre
qu'il reviendrait quelques mois plus tard pour ne pas perdre son permis d'établissement.
Le
31 mars 2008, notre assuré s'est présenté à notre agence afin que nous réexaminions
son droit PC. Son dossier a donc été soumis en conséquence à Mme [...] le jour même
(se référer à la communication y relative). Nous avons accepté de reprendre une nouvelle
décision en sa faveur.
Le
4 avril 2008, Monsieur A.________ est à nouveau passé à notre agence pour nous informer
de son futur voyage en Allemagne. Après plusieurs explications, il en est ressorti qu'il repartait
2-3 mois en Turquie, après passage en Allemagne. Nous lui avons donc écrit un courrier l'informant
qu'il devrait reprendre contact avec nous dès son retour.
Par
son passage du 30 juin 2008, l'intéressé m'a annoncé son retour à Lausanne. Selon
ses titres de transport, il a séjourné en Turquie du 8 avril au 29 juin 2008. Il nous demande
de bien vouloir examiner son droit aux PC.
Lors
des différents entretiens que j'ai eus avec Monsieur A.________, il m'a clairement annoncé
vivre entre la Suisse et la Turquie. De plus, il a également insinué être prêt à
venir chercher son chèque en début de chaque mois et repartir le reste du temps en Turquie.
Une sanction telle que le versement par chèque n'aurait donc aucune influence sur son comportement.
[…]
Par
ailleurs, entre le 1
er
janvier 2007 et le 30 juin 2008, les présences de l'intéressé en Suisse ont été
les suivantes:
-
du 6 février au 31 mai 2007
-
du 17 juillet au 2 août 2007
-
du 5 septembre au 2 novembre 2007 (la date exacte de son départ «définitif» en Turquie
n'est pas connue)
-
du 31 mars au 4 avril 2008 (la date exacte de son retour n'est pas connue)
-
du 30 juin 2008 à ce jour.
Durant
la même période, les séjours à l'étranger suivants nous ont été déclarés:
-
du 20 janvier au 5 février 2007 en Allemagne
-
du 1
er
juin au 16 juillet 2007 en Turquie (son épouse a accouché de leur 3
ème
enfant le 10 mai 2007; il est fort probable que M. A.________ se trouvait en Turquie à ce moment-là
mais il ne s'agit que de suppositions)
-
du 3 août au 4 septembre 2007 en Turquie
-
du 3 novembre 2007 au 30 mars 2008 en Turquie et peut-être en Allemagne (la date exacte d'arrivée
en Turquie/Allemagne n'est pas connue)
-
du 5 avril au 29 juin 2008 (la date exacte d'arrivée en Turquie n'est pas connue).
Il
est à noter que, comme l'a déjà affirmé notre assuré, certains séjours
ne nous ont peut-être pas été annoncés".
Par
décision du 31 juillet 2008, la caisse a rejeté la demande de prestations complémentaires
du 11 juillet 2008 au motif que l'assuré séjournait la plupart du temps en Allemagne et en
Turquie, son centre d'intérêt n'étant plus situé à Lausanne.
Le
22 août 2008, l'assuré s'est opposé à cette décision en produisant notamment
une notification de hausse de loyer pour l'appartement de la N.________, qui lui a été notifiée
personnellement le 13 février 2008 ainsi qu'une déclaration de la concierge de l'immeuble selon
laquelle il habitait cet appartement. Il a également produit copie d'un billet d'avion daté
du 5 avril 2008 mentionnant un vol depuis Zurich à destination de [...] via Istanbul le 8 avril
2008, et un autre billet daté du 14 mai 2008 mentionnant un départ de [...] à destination
de Genève via Istanbul le 29 juin 2008. Il a contesté avoir eu des séjours inhabituels
à l'étranger et déclaré vivre effectivement à son domicile en Suisse. S'agissant
de son dernier séjour en Turquie qui s'est déroulé selon lui du 5 avril au 14 mai 2008,
la durée de ce séjour lui paraissait peu importante sur l'ensemble de l'année et admissible
compte tenu du prix du déplacement à l'étranger et de ses disponibilités.
Par décision sur opposition du 17 septembre 2008, la caisse a confirmé son premier prononcé.
Elle a notamment considéré ce qui suit:
"Lors
de l'encaissement de votre chèque concernant les prestations complémentaires du mois de novembre
2007, vous nous avez informés que vous partiez pour une durée de 6 mois en Turquie, raison
de la notification de la suppression de vos prestations complémentaires.
Lors
de votre visite du 31 mars 2008, vous avez annoncé votre retour à Lausanne, souhaitant que
vos prestations complémentaires soient réactivées.
Le
4 avril 2008, vous avez à nouveau passé à nos bureaux, pour nous informer de votre départ
en Allemagne. Après quelques explications, nous avons conclu que vous repartiez 2 à 3 mois
en Turquie, après passage en Allemagne. Nous vous avons alors écrit pour vous demander de nous
contacter à nouveau à votre retour.
Le
30 juin 2008, vous vous êtes annoncé en retour à Lausanne, justifiant d'un voyage en Turquie
entre le 8 avril et le 29 juin 2008, demandant le réexamen de votre droit aux prestations complémentaires.
Lors
de vos visites, vous avez clairement mentionné vivre entre la Suisse et la Turquie, relevant que
votre famille vivant dans ce dernier pays, votre devoir est de vous trouver auprès de vos enfants.
Vous avez également laissé entendre que vous étiez disposé à venir chercher
votre chèque une fois par mois, sans pour autant que cette contrainte soit limitative de vos déplacements.
L'inventaire
de vos séjours en Suisse laisse apparaître qu'entre le 20 janvier 2007 et le 15 juillet 2008
(543 jours), vous avez passé 331 jours à l'étranger, soit 61% du temps. Le délai
légal autorisé d'absence à l'étranger étant limité à 3 mois par année,
celui-ci est donc très largement dépassé.
Au
vu de ce qui précède, il apparaît évident que le centre de vos intérêts
ne se situe plus en Suisse. Le fait que votre épouse et vos trois enfants (âgés de 1 à
10 ans) soient domiciliés en Turquie ne fait que confirmer cette évidence.
Accessoirement,
si nous devions nous pencher sur votre situation financière, nous serions amenés à étudier
de plus près la manière dont vous parvenez à assumer les importants frais de transports
auxquels vous avez à faire face".
B.
Par acte de son mandataire du 13 octobre 2008, A.________ a recouru contre cette décision en concluant
avec dépens à l'octroi de prestations complémentaires depuis le 1
er
décembre 2007. II soutient en substance vivre dans l'appartement loué à Lausanne de façon
régulière et garder ses centres d'intérêts en Suisse.
Le 17 décembre 2008, la caisse a conclu au rejet du recours.
Les parties ont maintenu leurs conclusions dans leurs écritures ultérieures.
Une audience d'instruction a été tenue le 6 avril 2009. Au cours de celle-ci, deux témoins
ont été entendus. Il résulte de l'audition de S.________ ce qui suit:
"Le
témoin connaît le recourant depuis 2007. II l'a rencontré par l'intermédiaire d'une
connaissance. Il s'est occupé de l'aider dans la traduction de certains courriers, la compréhension
des lettres et en matière d'assurances. En 2007 et 2008, le témoin déclare avoir vu le
recourant toutes les deux semaines. Il y a eu des coupures pendant les fêtes de fin d'année.
Il sait que le recourant a trois enfants dont un est malade. Il est au bénéfice d'une rente
à cause d'un accident qu'il a eu sur son lieu de travail. Son épouse et ses enfants vivent
dans son pays d'origine. Il est allé une fois N.________ 6. Il l'a vu seul dans cet appartement.
Le témoin ignore pourquoi le recourant vit en Suisse. Le témoin ignore ce que le recourant
fait de ses journées. Le témoin ignore si le recourant s'est rendu dans d'autres pays qu'en
Turquie. Le témoin ignore si le recourant a de la famille en Suisse. Lorsque le témoin s'est
rendu N.________, il a eu l'impression que le recourant y vivait et que ce n'était pas un simple
lieu de passage. Le recourant a demandé depuis longtemps que ses enfants puissent venir en Suisse,
ce qui a été refusé, faute de regroupement familial. Le témoin précise que lorsqu'il
a dit avoir vu [le recourant] courant 2007/2008 toutes les deux semaines, ce n'était pas régulier.
Le témoin n'a pas l'impression que le recourant est régulièrement à l'étranger
avec quelques passages en Suisse mais plutôt le contraire".
Il résulte de l'audition de Y.________ ce qui suit:
"Le
témoin connaît le recourant depuis 1994-1996 environ en Suisse. Il l'a rencontré à
Lausanne chez des amis. Il connaît aussi le père du recourant mais pas d'autres personnes de
sa famille. Le frère du recourant, son épouse, ses enfants et sa mère sont en Turquie.
Ils se voient régulièrement, soit chez le témoin, soit dans la ville, mais pas chez le
recourant. Le témoin sait que le recourant habite rue du N.________ mais ignore s'il vit seul ou
non. Le témoin ignore pour quelles raisons le recourant est en Suisse. Le témoin sait que le
recourant se rend en Turquie pour voir ses enfants; il ne sait pas à quelle fréquence. Le recourant
n'est pas capable de travailler, il dort la journée et le soir, il sort avec des amis. Il prend
des médicaments et a fréquemment mal à la tête. Il se rend en Turquie en avion. La
cadette des enfants du recourant est malade. Elle a des problèmes respiratoires. Le témoin
ignore si le recourant s'est rendu plus souvent en Turquie au chevet de sa fille. Le recourant est régulièrement
suivi par un médecin en Suisse pour les suites de son accident. La soeur habite à Soleure depuis
un an et demi-deux ans et le père du recourant vit à Lausanne".
Lors de la même audience, le recourant a notamment déclaré se rendre en Turquie voir sa
famille. En ce qui concerne son logement, il a indiqué qu'il vivait seul jusqu'à il y a quatre
mois en arrière et que depuis lors, il partageait son logement. Le bail est à son nom, sans
que son père, qui vit à [...], ait eu à le signer, en qualité de garant. Le recourant
a une soeur qui vit en Suisse. Durant ses journées, le recourant a indiqué qu'il ne faisait
rien de particulier, regardant la télévision jusque vers deux heures du matin et, dès
le début de la matinée, se rendant au Cercle turc où il voit des amis. A la suite de son
accident, il fait l'objet d'un suivi médical. Son traitement est du reste meilleur en Suisse que
ce dont il pourrait bénéficier en Turquie. Il ne peut dès lors rester dans son pays d'origine
à cause de son problème de santé. L'une de ses filles a des problèmes respiratoires
ainsi qu'une maladie du foie. Elle fait également l'objet d'un suivi médical.
Les dossiers de l'assurance-invalidité  et de l'assurance-accidents du recourant ont été
produits.
Selon le dossier AI, le recourant est au bénéfice d'une rente entière fondée sur
un taux d'invalidité de 100% et de rentes complémentaires pour ses trois enfants.
Il résulte du dossier de l'assureur-accidents que par décision du 8 août 2000, la Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) a suspendu le versement d'une rente pour cause
de surindemnisation, retenant un gain annuel de 27'635 fr. établi sur la base des feuilles de paie
du recourant alors qu'il travaillait pour le compte d'F.________ SA.
Par ordonnance du 25 janvier 2010, le juge instructeur a rejeté la requête d'instruction complémentaire
du recourant, tendant à l'interpellation de l'assureur-accidents quant aux motifs de la surindemnisation.
Par arrêt du 9 février 2010 (cause PC 21/08), la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
a rejeté le recours. Elle a notamment considéré que le recourant n'avait pas son domicile
en Suisse au sens de l'art. 4 LPC, son centre d'existence ne se trouvant pas en Suisse dès lors
que sa vie personnelle et sociale était en Turquie, l'intensité des liens avec ce centre l'emportant
sur les liens existant avec d'autres endroits ou pays.
Par acte du 23 avril 2010 de son mandataire, l'assuré a recouru au Tribunal fédéral, en
concluant à l'octroi de prestations complémentaires à compter du 1
er
décembre 2007, et subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle
décision.
C.
Par arrêt du 16 février 2011 (cause 9C_345/2010), le Tribunal fédéral a annulé
cet arrêt et renvoyé la cause à la Cour de céans pour nouveau jugement. Il a notamment
considéré que sous l'angle du droit aux prestations complémentaires, il était constant
que le recourant était considéré comme domicilié en Suisse dès lors qu'il avait
bénéficié de prestations complémentaires du 1
er
septembre 2000 au 30 novembre 2007, ce qui supposait la reconnaissance d'un domicile au sens des art.
4 LPC et 23 CC. Il a retenu que le recourant s'était cependant absenté à plusieurs reprises
de Suisse entre le 1
er
janvier 2007 et le 30 juin 2008, que pendant ces périodes d'absence il avait toutefois conservé
son appartement à Lausanne, qu'il était resté inscrit au contrôle des habitants et
que force était de constater qu'au moment de la décision initiale du 31 juillet 2008, le recourant
était toujours domicilié en Suisse en vertu de l'art. 24 al. 1 CC. Ni ses absences ni les autres
faits retenus ou ressortant des pièces du dossier n'étaient suffisants pour établir que
le recourant s'était créé un nouveau domicile à l'étranger après avoir
abandonné son domicile en Suisse. Il a en outre considéré ce qui suit:
"5.1
Selon l'art. 13 al. 2 LPGA auquel renvoie l'art. 4 al. 1 LPC, une personne est réputée avoir
sa résidence habituelle au lieu où elle séjourne un certain temps même si la durée
du séjour est d'emblée limitée. Selon la jurisprudence, la notion de résidence doit
être comprise dans un sens objectif, de sorte que la condition de la résidence effective en
Suisse n'est en principe plus remplie à la suite d'un départ à l'étranger. Il n'y
a cependant pas interruption de la résidence en Suisse lorsque le séjour à l'étranger,
correspondant à ce qui est généralement habituel, est dû à des motifs tels qu'une
visite, des vacances, une absence pour affaires, une cure ou une formation. De tels séjours ne peuvent
en principe dépasser la durée d'une année. Des motifs contraignants et imprévisibles,
tels que la maladie ou un accident, peuvent justifier de prolonger au-delà d'une année la durée
du séjour. Il en va de même lorsque des motifs contraignants existant dès le début
exigent une résidence à l'étranger de durée supérieure à une année,
par exemple pour des motifs d'assistance, de formation ou de traitement d'une maladie (ATF 111 V 180
consid. 4 p. 182; arrêt 9C_696/2009 du 15 mars 2010 consid. 3.3; voir également arrêt
H 71/89 du 14 mai 1990 consid. 2a, in RCC 1992 p. 36; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 2e éd. 2009,
n° 15 ss ad art. 13 LPGA).
Cela
étant, dans la mesure où la durée admissible d'un séjour à l'étranger dépend
en premier lieu de la nature et du but de celui-ci, la durée d'une année fixée par la
jurisprudence ne doit pas être comprise comme un critère schématique et rigide (arrêt
9C_696/2009 cité; RALPH JÖHL, Ergänzungsleistungen zur AHV/IV, in Soziale Sicherheit,
SBVR vol. XIV, 2e éd. 2007, p. 1674 ss n. 51 s.). Dans le même sens, la durée de trois
mois prévue au ch. 2009 des Directives de l'OFAS concernant les prestations complémentaires
à l'AVS et à l'AI (DP) - qui ne lient pas le juge des assurances sociales (ATF 126 V 64 consid.
3b p. 68) - apparaît par trop schématique.
5.2
Des faits établis par la juridiction cantonale, il ressort que le recourant a séjourné
à plusieurs reprises à l'étranger entre le 1
er
janvier 2007 et le 30 juin 2008. En particulier en ce qui concerne la période ici déterminante
courant à partir de mars 2008, il apparaît (cf. art. 105 al. 2 LTF) au vu des titres de transport
aérien produits en instance cantonale que le recourant est parti en Turquie le 8 avril 2008 pour
revenir en Suisse le 29 juin 2008. A cet égard, il a affirmé avoir dû se rendre auprès
de sa fille âgée de quelques mois et victime de graves problèmes de santé, sans avoir
cependant étayé davantage ses allégations. On ignore par ailleurs si le recourant a effectué
d'autres séjours à l'étranger en 2008 (en tout cas jusqu'à la date de la décision
sur opposition du 17 septembre 2008, voire au-delà compte tenu du fait que la décision ayant
pour objet des prestations complémentaires produit des effets pour toute l'année civile en
cours [ATF 128 V 39]). Il convient dès lors de renvoyer la cause à la juridiction cantonale
pour qu'elle constate les faits pertinents pour examiner et se prononcer sur le point de savoir si le
recourant avait à l'époque déterminante sa résidence habituelle en Suisse au sens
de l'art. 4 al. 1 LPC et des principes jurisprudentiels y relatifs, puis rende une nouvelle décision".
D.
Dans son écriture du 4 mai 2011, la caisse a conclu au refus d'accorder les prestations complémentaires
au recourant pour la période du 1
er
mars 2008 au 31 mars 2011, estimant que la question doit être à nouveau examinée par elle
dès le 1
er
avril 2011 du fait de l'arrivée en Suisse de la famille du recourant.
La caisse mentionne à propos du domicile du recourant durant la période du 1
er
septembre 2000 au 30 novembre 2007, pendant laquelle des prestations complémentaires ont été
versées, que ce n'était qu'en 2007 qu'elle avait réellement commencé à investiguer
sur la fréquence des séjours à l'étranger de celui-ci et que si l'on considérait
que ni son épouse ni ses enfants n'avaient jamais été domiciliés en Suisse, la question
du centre des intérêts du recourant, mais aussi la durée de ses séjours à l'étranger,
aurait dû se poser bien plus tôt, et qu'il était probable que si l'instruction du dossier
avait d'emblée mis l'accent sur cette question, le droit aux prestations complémentaires lui
aurait été nié. Elle estime déterminant l'élément du centre des relations
personnelles et soutient que celui-ci n'était pas en Suisse, l'intéressé, marié en
Turquie en 1998 ayant eu trois enfants dans son pays d'origine et n'ayant en outre pas de relations professionnelles
dès lors qu'il est invalide depuis plusieurs années, le fait d'avoir sa soeur et son père
domiciliés en Suisse ne renversant pas cette évidence. Elle ajoute que les relations sociales
pratiquement inexistantes telles qu'apparues lors de l'audience ont renforcé ce sentiment.
S'agissant de l'art. 24 al. 1 CC, la caisse estime que l'intéressé n'avait pas intérêt
à se créer un nouveau domicile en Turquie. En ce qui concerne la durée des séjours
à l'étranger, elle se réfère aux DPC introduites le 1
er
avril 2011, ch. 2320 ss, dont il résulte notamment que lorsqu’au cours d’une même
année civile, une personne séjourne plus de six mois (183 jours) à l’étranger,
le droit à la PC tombe pour toute l’année civile en question. Elle allègue que le
recourant n'a pas été absent pendant plus de six mois en 2007 et qu'en 2008, pendant le premier
semestre, il avait été absent 10 jours de moins, ce qui laissait supposer qu'il allait dépasser
six mois d'absence au cours de 2008. Elle estime utopique d'avoir des renseignements fiables pour la
période du 1
er
juillet au 31 décembre 2008.
L'intimée a produit des déclarations de résidence principale établies le 7 avril
2011 par le Service du contrôle des habitants de Lausanne, dont il résulte que l'épouse
du recourant Q.________ réside à Lausanne depuis le 2 avril 2011 avec les trois enfants du
couple, X.________, né le 24 août 1998, C.________, née le 6 février 2000 et G.________,
née le 10 mai 2007.
Dans ses écritures des 20 mai  et 4 août 2011, le recourant mentionne en substance que
le refus des prestations complémentaires se réfère uniquement à la période concernée
par le recours à savoir si le recourant, du temps où il vivait seul en Suisse, avait sa résidence
habituelle en Suisse au sens de l'art. 4 al. 1 LPC, soit pour la période antérieure au 1
er
avril 2011, et que tel étant le cas, ses conclusions au versement desdites prestations doivent être
admises.
Le recourant a produit un certificat médical établi par les Drs E.________ et K.________ de
l'Hôpital universitaire de médecine de [...] (Turquie), dont la teneur est la suivante:
"Les
médecins soussignés confirment que G.________ dont le numéro d'admission est [...], a
été hospitalisée du 07.04.2008 au 14.04.2008 en raison d'une cryptique tonsillite. Et
du 28.05.2008 au 10.06.2008, [elle] a été hospitalisée d'une tonsillite, en raison de
ses fortes fièvres".
Il a également  produit les pièces suivantes:
- une liste de médicaments
vendus par la pharmacie de P.________ les 22 août, 10 octobre et 20 octobre 2008,
-
une facture mentionnant une consultation du Dr J.________ le 11 août 2008,
- une convocation à une consultation au CHUV le 22 août 2008.
Le recourant soutient notamment, dans son écriture du 17 janvier 2012, que ces documents démontrent
que s'il y a effectivement eu des déplacements à l'étranger, ils étaient de courte
durée. Le 21 février 2012, il soutient qu'il a établi à satisfaction de droit et
conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral qu'il se trouvait en Suisse durant
le second semestre de 2008 et a maintenu ses conclusions.
Quant à la caisse, dans son écriture du 9 novembre 2012, elle relève que le recourant
a confirmé des séjours à l'étranger durant la période concernée, ces derniers
ayant été de courte durée, mais qu'il n'en demeurait pas moins que la durée totale
de ses absences durant la période en cause n'en était pas pour autant clarifiée et a maintenu
ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Selon l'art. 4 LPC (dans sa teneur en vigueur au 1
er
janvier 2008, applicable en l'espèce), les personnes qui ont leur domicile et leur résidence
habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à des prestations complémentaires, dès lors
qu'elles:
a.
perçoivent une rente de vieillesse de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) ou ont droit à
une rente de veuve, de veuf ou d'orphelin de l'AVS;
b. auraient droit à une rente de l'AVS:
1.
si elles justifiaient de la durée de cotisation minimale requise à l'art. 29 al. 1, de la loi
fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS),
2.
si la personne décédée avait pu justifier de cette durée de cotisation au moment
du décès;
c.
ont droit à une rente ou à une allocation pour impotent de l'assurance-invalidité (AI)
ou perçoivent des indemnités journalières de l'Al sans interruption pendant six mois au
moins;
d.
auraient droit à une rente de l'Al si elles justifiaient de la durée de cotisation minimale
requise à l'art. 36, al. 1, de la loi du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité.
Ont aussi droit à des prestations complémentaires les époux séparés et les personnes
divorcées qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse, s'ils
perçoivent une rente complémentaire de l'AVS ou de l'Al.
Selon les directives concernant les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (DPC)
en vigueur en 2008 – lesquelles sont les seules à pouvoir être prises en compte puisqu'elles
concernent l'année au cours de laquelle la décision attaquée a été rendue –,
des séjours à l'étranger de courte durée, qui ne sortent pas du cadre de ce qui est
habituel (plus de trois mois par année) et sont le fait de visites, de vacances, d'affaires, de
cures ou de stages de formation, n'interrompent pas la prestation complémentaire en cours (ch. 2009).
Si un séjour au sens du ch. 2009 dure plus longtemps suite à des circonstances impérieuses
et inattendues, mais pas au-delà d’une année, la prestation complémentaire peut
encore être servie durant cette période, pour autant que l’assuré conserve, en plus
de son domicile, le centre de tous ses intérêts en Suisse (ch. 2010). Si, lors de son départ,
la personne étrangère, réfugiée ou apatride recevait déjà une prestation
complémentaire, son droit à une prestation complémentaire reprend pour autant qu’il
ne s’est pas écoulé plus d’une année entre le départ et le retour (ch.
2016).
b)
Le domicile de toute personne est au lieu où elle réside avec l'intention de s'y établir
(art. 23 al. 1 CC [code civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210]). La notion de domicile comporte
donc deux éléments: l'un objectif, la résidence dans un lieu donné; l'autre subjectif,
l'intention d'y demeurer. La jurisprudence (ATF 127 V 237 consid. 1; 125 V 76 consid. 2a; 120 III 7 consid.
2a) ne se fonde toutefois pas sur la volonté intime de l'intéressé, mais sur l'intention
manifestée objectivement et reconnaissable pour les tiers. Le statut de la personne du point de
vue de la police des étrangers, des autorités fiscales ou des assurances sociales, le dépôt
des papiers d'identité, ou encore les indications figurant dans des jugements et des publications
officielles ne sont pas décisifs; ces éléments constituent néanmoins des indices
sérieux en ce qui concerne l'intention de s'établir (ATF 125 III 100 consid. 3).
Toute personne conserve son domicile aussi longtemps qu'elle ne s'en est pas créé un nouveau
(art. 24 al. 1 CC). Lorsqu'une personne séjourne en deux endroits différents et qu'elle a des
relations avec ces deux endroits, il faut tenir compte de l'ensemble de ses conditions de vie, le centre
de son existence se trouvant à l'endroit, lieu ou pays, où se focalise un maximum d'éléments
concernant sa vie personnelle, sociale et professionnelle, de sorte que l'intensité des liens avec
ce centre l'emporte sur les liens existant avec d'autres endroits ou pays (ATF 125 III précité;
TFA P 5/05 du 6 janvier 2006).
c)
Le Tribunal fédéral ayant admis que le recourant était domicilié en Suisse, au moment
de la décision initiale du 31 juillet 2008, il reste à examiner si celui-ci avait sa résidence
habituelle dans ce pays au sens de l'art. 4 LPC.
aa)
S'agissant de la période en cause, les deux parties se réfèrent à une période
échéant fin mars 2011.
Selon une jurisprudence constante, le juge examine la légalité des décisions attaquées,
en règle générale, d'après l'état de fait existant au moment où la décision
litigieuse a été rendue, les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette
situation, devant en principe faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (ATF 132 V 215
consid. 3.1.1 p. 220; 121 V 362 consid. 1b p. 366 et les références citées). En l'occurrence,
le Tribunal fédéral a considéré que
la décision ayant pour objet des prestations
complémentaires produisait des effets pour toute l'année civile en cours, soit 2008. Il faut
donc examiner si le recourant avait sa résidence habituelle en Suisse en 2008.
bb)
Selon l'art. 13 al. 2 LPGA auquel renvoie l'art. 4 al. 1 LPC, une personne est réputée avoir
sa résidence habituelle au lieu où elle séjourne un certain temps même si la durée
du séjour est d'emblée limitée. Selon la jurisprudence, la notion de résidence doit
être comprise dans un sens objectif, de sorte que la condition de la résidence effective en
Suisse n'est en principe plus remplie à la suite d'un départ à l'étranger. Il n'y
a cependant pas interruption de la résidence en Suisse lorsque le séjour à l'étranger,
correspondant à ce qui est généralement habituel, est dû à des motifs tels qu'une
visite, des vacances, une absence pour affaires, une cure ou une formation. De tels séjours ne peuvent
en principe dépasser la durée d'une année. Des motifs contraignants et imprévisibles,
tels que la maladie ou un accident, peuvent justifier de prolonger au-delà d'une année la durée
du séjour. Il en va de même lorsque des motifs contraignants existant dès le début
exigent une résidence à l'étranger de durée supérieure à une année,
par exemple pour des motifs d'assistance, de formation ou de traitement d'une maladie (ATF 111 V 180
consid. 4 p. 182 [RCC 1986, p. 430]; TF 9C_166/2011 du 24 octobre 2011 consid. 3.2).
Par ailleurs, selon la jurisprudence (rendue en matière de droit civil), la notion de résidence
habituelle d'une personne physique correspond à l'endroit où la personne intéressée
a le centre de ses relations personnelles et se déduit, non de sa volonté subjective, mais
de circonstances de fait extérieurement reconnaissables attestant de sa présence dans un lieu
donné (ATF 129 III 288 consid. 4.1 p. 292 et les références citées; TF 9C_166/2011
du 24 octobre 2011 consid. 3.2 in fine).
En l'espèce, cette dernière condition doit être considérée comme remplie, dès
lors qu'il est admis que le recourant est domicilié en Suisse.
En 2007, il est établi que le recourant s'est absenté de Suisse pendant 15 jours du 20 janvier
au 5 février en Allemagne, puis 44 jours du 1
er
juin au 16 juillet, puis 31 jours du 3 août au 4 septembre et 58 jours du 3 novembre au 31 décembre.
Le 5 novembre 2007, la caisse a rendu une décision de suppression des PC avec effet au 30 novembre
2007.
En 2008, le recourant a été absent du 1
er
janvier au 30 mars, soit pendant 89 jours, et du 8 avril au 29 juin, soit pendant 81 jours. Il est attesté
que la fille cadette du recourant, née en 2007, a dû être hospitalisée à cause
d'une amygdalite aiguë du 7 au 14 avril et du 28 mai au 10 juin. Pour la suite de l'année 2008,
l'instruction n'a pas permis de démontrer une présence significative du recourant en Turquie.
Il y a dès lors lieu de constater que pendant la période concernée par la décision
attaquée, savoir 2008, une absence du recourant hors de Suisse pendant un an n'est pas établie.
Le droit du recourant aux prestations complémentaires ne saurait dès lors lui être dénié
au motif qu'il n'aurait pas sa résidence habituelle en Suisse.
cc)
Le recourant prétend à l'octroi de prestations complémentaires dès décembre
2007.
Selon l'art. 12 LPC, le droit à une prestation complémentaire annuelle prend naissance le premier
jour du mois au cours duquel la demande est déposée, pour autant que toutes les conditions
légales soient remplies.
Dans le cas présent, la décision de suppression des prestations complémentaires du 5 novembre
2007 est entrée en force. Il résulte en outre de la communication de service du 11 juillet
2008 que lors de son passage le 30 juin 2008, le recourant a demandé le versement des prestations
complémentaires et non pas le 11 juillet 2008 comme le mentionne la décision du 31 juillet
2008. Le recourant a ainsi droit à ces prestations depuis le 1
er
juin 2008 dont le montant doit être calculé par l'intimée, ceci sous réserve de la
réalisation des autres conditions notamment financières permettant son octroi. La décision
attaquée ne porte en effet pas sur cette question et l'instruction non plus.
2.
En conclusion, le recours doit être admis et la décision attaquée annulée, la cause
étant renvoyée à la caisse pour complément d'instruction et nouvelle décision
au sens des considérants.
3.
La procédure étant gratuite (art. 61 let. g LPGA), il n'y a pas lieu de percevoir de frais
judiciaires. Obtenant gain de cause, le recourant a droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA),
qu'il y a lieu d'arrêter à 2'500 francs.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 17 septembre 2008 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation
AVS est annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément d'instruction puis nouvelle
décision au sens des considérants.
III.
La Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS versera au recourant le montant de 2'500 fr. (deux mille
cinq cents francs) à titre de dépens.
IV.
L'arrêt est rendu sans frais.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Michel Dupuis, avocat à Lausanne (pour A.________)
-
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :