vd_findinfo · Jug / 2013 / 82 · 2012-11-20 · fr

MEURTRE, TENTATIVE{DROIT PÉNAL}, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | 111 CP, 19 al. 2 CP, 22 ad 111 CP, 40 CP, 43 CP, 47 CP, 51 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 04.03.2013 Jug / 2013 / 82

TRIBUNAL
CANTONAL
1
PE08.009127-NKS/EMM/PGO
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
4 mars 2013
__________________
Présidence
de               M.
Pellet
Juges
:              M.
Winzap et Mme Bendani
Greffière
:              Mme
Rouiller
*****
Parties
à la présente cause :
Y.________
,
prévenu, assisté de Me Vincent Spira, avocat de choix à Genève, appelant,
et
A.L.________
,
plaignant et partie civile, assisté de Me
Nicolas Mattenberger, avocat de choix à Vevey, intimé,
Ministère
public
, représenté par le procureur
du Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle et mineurs, intimé.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 20 novembre 2012, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a condamné
Y.________ pour tentative de meurtre à la peine privative de liberté de trente-six (36) mois,
dont sept (7) mois fermes et vingt-neuf (29) mois assortis d'un sursis de cinq ans sous déduction
de 211 jours de détention provisoire (I), subordonné l'octroi du sursis à la condition
que Y.________ poursuive le traitement ambulatoire entrepris après de la Consultation pour victimes
de tortures et de guerre des Hôpitaux Universitaires de Genève (II), dit que Y.________ est
le débiteur d'A.L.________ de 20'000 francs à titre de réparation du tort moral, 7'233
francs à titre de réparation du dommage matériel, 10'000 francs à titre de dépens
pénaux (III), et mis les frais de la cause, par 16'798 fr. 65, à la charge de Y.________.
B.
Par annonce du 21 novembre 2012 puis par déclaration
motivée du 10 décembre 2012, Y.________ a fait appel de ce jugement. Il a conclu à sa
réforme en ce sens qu'il est reconnu coupable de lésions corporelles simples, subsidiairement
de lésions corporelles graves par dol éventuel, la peine prononcée étant réduite
en fonction du verdict de culpabilité à rendre, ou confirmée, et l'indemnité pour
tort moral de 20'000 fr. allouée à la partie plaignante par l'autorité de première
instance étant revue à la baisse.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Né à Pristina en 1981, Y.________ est
le benjamin d’une fratrie de cinq enfants. Enfant, il a été confronté à la
violence de son père et de sa grand-mère paternelle notamment. En 1999, pendant la guerre du
Kosovo, l'intéressé a été mis en prison et y a subi des violences physiques et sexuelles.
Réfugié dans notre pays, Y.________ est marié et père d'un enfant; il élève
aussi l'enfant que sa femme a eu d'une précédente union. Son statut en Suisse est suspendu
jusqu’à droit connu sur la présente procédure pénale.
Y.________ a régulièrement travaillé jusqu’à son incarcération. Le 1
er
février 2013, il a été engagé comme isoleur pour un salaire horaire net de 24 fr.
90, réalisant un revenu mensuel à temps partiel de l'ordre de 2'500 francs.
2.
Le casier judiciaire suisse
de Y.________ est vierge.
3.
3.1
Y.________ a été déféré devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement
de l'Est vaudois par ordonnance de renvoi du 27 mai 2010. La cour de céans se réfère à
l'état de fait des premiers juges, correctement établi et non contesté en l'appel. Elle
retient en particulier les éléments suivants :
3.1.1
Dans la nuit du 3 au 4 mai 2008, trois groupes de jeunes gens se sont rendus, par des voies différentes,
à la discothèque de [...], à Villeneuve. Le premier se composaitA.L.________, U.________
et [...]. Le second, en provenance de Genève, comptait trois hommes, ainsi que deux jeunes femmes,
N.________ [...] Le troisième était composé de Y.________ et d'un de ses amis. Le prévenu
est le cousin par alliance de l’une des deux jeunes femmes évoquées.
Pendant la soirée, les jeunes gens du premier groupe ont approché les jeunes femmes du second
sans insistance, ni inconduite. A la fermeture, la clientèle s’est attardée sur le terre-plein
de l'établissement. Peu après, A.L.________ est monté dans sa voiture où ses deux
amis ont également pris place. Le plaignant a circulé sur le parking. Arrivé à la
hauteur d'N.________ et [...], il a baissé la vitre de sa portière et les a invitées,
sur le ton de la plaisanterie (PV aud. 9 et PV aud. 10), à se joindre au trio. Les filles ont décliné
l'invitation.
A cet instant, Y.________ a surgi de l'ombre et a donné sèchement l'ordre à A.L.________
de déguerpir, en lui disant en albanais :
"Dégage,
nique ta mère"
. Le prévenu s'est
ensuite appuyé de la main droite sur la portière et, de la main gauche, a porté deux coups
de couteau successifs à A.L.________. Le premier l'a atteint au niveau du maxillaire, dans une région
proche de la carotide. Ce dernier a levé les bras en un geste de protection. Le prévenu lui
a alors asséné un second coup qui lui a perforé la cage thoracique – que son geste
dégageait –  et l'a atteint au poumon.
A.L.________ est parvenu à démarrer et à échapper son agresseur. Après quelques
mètres, il s'est arrêté, car il ne se sentait plus en état de conduire. Il est sorti
du véhicule, a passé le volant à l'un de ses passagers et s'est s'installé à
côté de lui, sur le siège avant. Il saignait abondamment. L'intimé a été
amené à l'Hôpital de Montreux où il a séjourné du 4 au 8 mai 2008. Il a
souffert d'une plaie au bas du visage qui a dû être suturée, ainsi que d'une perforation
basi-thoracique gauche avec plaie pulmonaire et pneumothorax potentiellement mortelle, opérée
le matin du 4 mai 2008.
3.1.2
Les suites médicales de cette agression ont été multiples pour A.L.________. Ainsi, en
mai 2011, il a été réopéré pour une atteinte diaphragmatique, sous forme d'une
hernie post-traumatique. Au mois de juin 2012, il a souffert d'une récidive de cette hernie au diaphragme
alors qu'il séjournait au Kosovo. Cette nouvelle complication a nécessité une troisième
intervention chirurgicale, effectuée sur place et entièrement payée par le plaignant.
Entendu en première instance, le père d'A.L.________ a indiqué que son fils avait changé
depuis l'agression, qu'il était facilement angoissé, et que ses nombreux problèmes de
santé ont eu des répercussions sur sa scolarité. Ces indications ont été confirmées
à l'audience d'appel par le plaignant qui a fait état de douleurs insupportables.
3.1.3
Le couteau a disparu. On peut toutefois déduire
des descriptions au dossier, en particulier de la plaie thoracique dont a souffert A.L.________, qu’il
présentait une lame courte et pointue, longue de huit centimètres environ
et
large de deux centimètres, suffisante pour provoquer un dommage mortel.
4.
Le prévenu a été soumis à deux expertises psychiatriques.
4.1
La première (rapport du 3 décembre 2009 [...]) a posé les diagnostics de trouble dépressif
sévère dans le contexte d’un état de stress post-traumatique, ainsi que de troubles
mentaux et comportementaux sur consommation d’alcool et de cannabis (addiction chronique). Ces
troubles peuvent entraîner un phénomène de type dissociatif, soit une rupture de l’équilibre
psychique expliquant le passage à l’acte. Sa conscience et sa volonté étaient altérées
dans une mesure moyenne à importante. Le risque de récidive est réduit si l'expertisé
pouvait bénéficier d'un suivi psychiatrique régulier avec traitement de sevrage éthylique.
4.2
La seconde (rapport du 16 janvier 2012 du Centre de [...]) a retenu les diagnostics de personnalité
émotionnellement labile de type borderline, d’état de stress post-traumatique et de syndrome
de dépendance à l’alcool et au cannabis. Au moment des faits, l'intéressé avait
conservé une conscience de l'illicéité de ses actes, mais sa capacité à se déterminer
d'après cette appréciation était altérée. Le passage à l'acte avait été
dicté par les effets de l’alcoolisation sur une structure psychique prédisposant à
l’action violente. Un traitement ambulatoire de la dépendance aux substances actives est nécessaire
pour contenir le risque de récidive.
5.
Y.________ bénéficie aujourd'hui d’une prise en charge multidisciplinaire au sein de
la Consultation pour victimes de tortures et de guerre des Hôpitaux Universitaires de Genève
(HUG), où il a noué une alliance thérapeutique durable avec un médecin et se montre
compliant. Il est abstinent de cannabis et d'alcool.
En droit
:
1.
Aux termes de l'art. 398 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0),
l’appel est recevable contre les jugements des tribunaux de première instance qui ont clos
tout ou partie de la procédure.
La déclaration d'appel de Y.________ a été  déposée en temps utile (art.
399 al. 1 et 3 CPP) contre une décision rendue par une autorité de première instance qui
a clos la procédure au sens de l'art. 398 al. 1 CPP. Bien que succincte, elle est conforme aux conditions
de recevabilité de l’art. 399 al. 4 CPP, dès lors permet à la cour de céans
de cerner les points du jugement remis en cause. L'appel est donc recevable et il y a lieu d'entrer en
matière.
2.
2.1
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni
de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits
et pour inopportunité (al. 3).
2.2
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier
; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et
selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius
Eugster, in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté
des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel.
Selon
l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la
procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel
administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1).
3.
L'appelant
conteste la tentative de meurtre, plus particulièrement l’intention homicide retenue à
son encontre, et estime, cela étant, qu'il devrait être reconnu coupable de lésions corporelles
simples, subsidiairement de lésions corporelles graves par dol éventuel.
3.1
Pour que l’infraction de meurtre au sens de la disposition précitée soit réalisée,
il faut que l’auteur ait eu l’intention de causer par son comportement la mort d’autrui,
le dol éventuel étant toutefois suffisant (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I,
3
ème
éd., Berne 2010, n. 17 ad art. 111 CP). Selon l’art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement
quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L’auteur agit déjà
intentionnellement lorsqu’il tient pour possible la réalisation de l'infraction et l’accepte
au cas où celle-ci se produirait. Agit donc par dol éventuel, celui qui envisage le résultat
dommageable, mais agit néanmoins, manifestant par là qu’il s’en accommode pour
le cas où il se produirait, même s’il ne le souhaite pas (ATF 135 IV 152 c. 2.3.2; ATF
130 IV 58 c. 8.2). lI faut donc un risque qu’un dommage puisse résulter de l’infraction,
mais encore que l’auteur sache que ce danger existe (Wissensmoment) et qu’il s’accommode
de ce résultat (Willensmoment), même s’il préfère l’éviter. Déterminer
ce qu’une personne a su, envisagé, voulu ou accepté relève du contenu de la pensée,
à savoir de faits “internes” (ATF 135 IV 152 op. cit. c. 2.3.2). En revanche, la question
de savoir si les éléments extérieurs retenus en tant que révélateurs du contenu
de la conscience et de la volonté autorisent à admettre que l’auteur a agi par dol éventuel
relève du droit (ibidem; ATF 125 IV 242 c. 3c). Parmi les éléments extérieurs permettant
de conclure que l’auteur s’est accommodé du résultat dommageable pour le cas où
il se produirait figurent notamment la probabilité (connue par l’auteur) de la réalisation
du risque et l’importance de la violation du devoir de prudence. Plus celles-ci sont grandes, plus
sera fondée la conclusion que l’auteur, malgré d’éventuelles dénégations,
avait accepté l’éventualité de la réalisation du résultat dommageable
(ATF 135 IV 12 c. 2.3.3 ; ATF 125 IV 242 op. cit. c. 3c). Peuvent également constituer des éléments
extérieurs révélateurs les mobiles de l’auteur et la manière dont il a agi
(TF 6B_275/2011 du 7 juin 2011 c. 5.1 ; ATF 133 IV 9 c. 4.1 p. 16; ATF 125 IV 242 op. cit. c. 3c; TF
6B_246/2012 du 10 juillet 2012).
Ainsi, celui qui, au moyen d’une arme à feu, tire plusieurs fois en direction de la victime
ne peut ignorer le risque mortel qu’il lui fait courir
(TF
6S.253/1999 du 12 janvier 2000). lI en va de même de celui qui frappe autrui à coups de couteau
à la cage thoracique et au ventre (Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3
ème
éd., Lausanne 2007, n. 1 .4 ad art. 111 CP et la jurisprudence citée).
3.2
En l’espèce, l’appelant a frappé la victime avec un couteau à deux reprises,
une fois au visage et une fois au thorax. Le premier coup a été infligé à proximité
immédiate de la carotide et le second a transpercé le bas du poumon gauche à proximité
du coeur. L’emplacement des plaies montre donc que l’appelant a choisi de porter son attaque
dans des zones comportant un risque létal évident. Il a frappé à deux reprises, d’un
geste ample permettant d’infliger une plaie pénétrante (P.12). Il s’agit d’un
comportement impliquant avec une probabilité importante une issue mortelle qui démontre qu’il
s’est accommodé à tout le moins d’une telle issue. Chacun sait en effet que la
tête et le thorax sont le siège d’organes vitaux.
3.3
La condamnation pour tentative de meurtre, retenue sur la base de ces mêmes éléments par
le tribunal (jugement p. 29) doit ainsi être confirmée.
4.
La peine, qui a été fixée de manière adéquate et dans le respect des critères
légaux par l'autorité précédente (art. 19 al. 2, 40, 43, 47, 51 CP), ne prête
pas le flanc à la critique et doit être confirmée. L'appelant n'en demandait d'ailleurs
la réduction qu'en relation avec une modification en sa faveur du verdict de culpabilité, situation
non réalisée en l'espèce (cf. supra, c.3).
5.
L’appelant soutient que le montant alloué pour tort moral est excessif.
5.1
En vertu de l’art. 49 al. 1 CO, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité
a droit à une somme d’argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité
de l’atteinte le justifie et que l’auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement.
Selon la jurisprudence et la doctrine, l’art. 47 CO, qui prévoit que le juge peut, en tenant
compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles une
indemnité équitable à titre de réparation morale, est un cas d’application
de l’action générale en réparation du tort moral prévue par l’art. 49
CO : cela signifie que la victime de lésions corporelles n’a droit à une réparation
morale que pour autant que la gravité de l’atteinte le justifie (ATF 128 II 49, c. 4.2; ATF
123 III 204, c. 2e, JT 1999 I 9; Tercier, Le nouveau droit de la personnalité, Zurich 1984, n. 2047
ss, pp. 270 s.; Deschenaux et Tercier, La responsabilité civile, 2ème éd., Berne 1982,
n. 24 s., p. 93). On définit le tort moral comme les souffrances physiques ou psychiques que ressent
la personne lésée à la suite d’une atteinte à la personnalité (Tercier,
op. cit., n. 2029, p. 267).
L’ampleur de la réparation dépend avant tout de la gravité de l’atteinte
–
ou, plus exactement, de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à
cette atteinte – et de la possibilité d’adoucir sensiblement,
par
le versement d’une somme d’argent, la douleur morale qui en résulte. Sa détermination
relève du pouvoir d’appréciation du juge. En raison de sa nature, l’indemnité
pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage ne pouvant que difficilement être
réduit à une simple somme d’argent, échappe à toute fixation selon des critères
mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites;
l’indemnité allouée doit toutefois être équitable. Le juge en proportionnera
donc le montant à la gravité de l’atteinte subie et évitera que la somme accordée
n’apparaisse dérisoire à la victime (ATF 125 III 269 et ATF 118 II 410).
De façon générale, la fixation de la réparation morale devrait s’effectuer
en deux phases, la phase objective principale permettant de rechercher le montant de base au moyen de
critères objectifs et la phase d’évaluation faisant intervenir les facteurs d’augmentation
ou de réduction du tort moral ainsi que les circonstances du cas particulier tels que la cause de
la responsabilité, la gravité de la faute, une éventuelle faute concomitante et les conséquences
dans la vie particulière du lésé (TF 4C.263/2006 du 17 janvier 2007 c. 7.3 et réf.).
5.2
L'acte illicite retenu trahit une faute lourde de l’appelant. Il s’en est pris sans aucun
motif à la vie d’une personne qui ne lui avait causé aucun
tort.
A.L.________ a souffert durablement dans sa chair. Il a été hospitalisé à trois reprises
entre mai 2008 et juin 2012 (P.12, 81 et 128), pour subir, outre la réparation de son poumon perforé,
deux interventions chirurgicales liées à des complications (une laparotomie avec réduction
de la hernie diaphragmatique et suture diaphragmatique le 4 mai 2008, puis encore une thoracotomie antérolatérale
avec remodelage du support herniaire le 6 juin 2012). On relèvera aussi que l'agression et ses suites
ont changé de manière perceptible son comportement, entravé le déroulement de ses
études. Les souffrances physiques ont été particulièrement graves.
Au vu de l'importance de ces souffrances et compte tenu de l'absence de facteur de réduction, le
montant alloué à A.L.________ à titre de réparation du tort moral par les premiers
juges peut être confirmé, même s'il atteint le maximum au vu de jurisprudence récente
du Tribunal fédéral (TF 6B_246/2012 du 7 juillet 2012).
6.
En définitive, l'appel
de Y.________ est mal fondé et doit être rejeté.
7.
7.1
Me Mattenberger, avocat de choix d'A.L.________,
a conclu à l'allocation de dépens en faveur du plaignant. Il doit être fait droit à
cette demande (art. 433 al. 1 et 2 CPP). Compte tenu de l'ampleur de la procédure, un montant de
1'200 fr. correspondant à 4 h 40 de travail à 270 francs, TVA comprise (CAPE 5 février
2013/43, c. 3.3), sera alloué à ce titre à A.L.________, à la charge de l'appelant.
7.2
Vu le sort de l'appel, les frais de la présente procédure doivent être mis à la charge
de Y.________ (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
La
Cour d’appel pénale
appliquant
les articles 19 al. 2, 40, 43, 47, 51, 22 al. 1 ad 111 CP;
398
ss CPP
prononce :
I.
L'appel de Y.________ est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 20 novembre 2012 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois
est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
condamne Y.________ pour
tentative de meurtre à la peine privative de liberté de trente-six (36) mois, dont sept (7)
mois ferme et vingt-neuf (29) mois assortis d'un sursis de cinq ans sous déduction de 211 jours
de détention provisoire ;
II.
subordonne l'octroi du sursis à la condition que Y.________ poursuive le traitement ambulatoire
entrepris après de la Consultation pour victimes de tortures et de guerre des Hôpitaux Universitaires
de Genève;
III.
dit que Y.________ est le débiteur d'A.L.________ de :
-
fr. 20'000.-, à titre
de réparation du tort moral,
-
fr. 7'233.-, à titre
de réparation du dommage matériel,
-
fr. 10'000.-, à titre
de dépens pénaux;
IV.
met les frais de la cause, par 16'798 fr. 65, à la charge de Y.________
."
III.
Une indemnité de 1'200 fr. (mille deux cents francs) est allouée à A.L.________ à
titre de dépens pénaux dans la procédure d’appel, à la charge de Y.________.
IV.
Les frais d'appel, par 1'800 fr. (mille huit cents francs), sont mis à la charge de Y.________.
Le
président :              La greffière
:
Du
8 mars 2013
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l'appelant et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Vincent Spira , avocat (pour Y.________),
-
Me Nicolas Mattenberger,
avocat (pour A.L.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l'Est vaudois,
-
Service de la population, secteur étrangers (05.12.1981),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :