vd_findinfo · Décision / 2020 / 217 · 2020-03-17 · fr

TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, DÉTENTION PROVISOIRE, SOUPÇON | 221 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 17.03.2020 Décision / 2020 / 217

TRIBUNAL
CANTONAL
210
PE20.004351-LAS
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
17 mars 2020
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
MM.
Meylan et Krieger, juges
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Art.
221 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 12 mars 2020 par
A.Z.________
contre l’ordonnance rendue le 11 mars 2020 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE20.004351-LAS
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Le Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois a ouvert une instruction pénale contre A.Z.________ notamment pour vol et
violation de domicile.
A.Z.________ et son frère B.Z.________ sont soupçonnés d’avoir, de concert, pénétré,
respectivement tenté de pénétrer dans plusieurs maisons afin d’y commettre des vols,
dans la région de [...] et de [...], depuis le 5 mars 2020 à tout le moins.
B.Z.________ est d’ores et déjà mis en cause pour avoir pénétré sans droit,
le 6 mars 2020, à [...], chez F.________, et pour avoir pénétré sans droit, le 7
mars 2020, à [...], chez C.________, chez qui il aurait dérobé la somme de 150 francs.
Les deux lésés ont reconnu l’intéressé.
Enfin, alors que les frères auraient tenté d’entrer dans une maison sise au chemin de
la [...] à [...] le 7 mars 2020, ils auraient pris la fuite à vélo après avoir été
repérés par le propriétaire des lieux.
Les deux intéressés ont été appréhendés 7 mars 2020 et ont été
entendus par la police et par le Ministère public le lendemain. Ils ont nié les infractions
qui leur sont reprochées.
B.
a)
Le 9 mars 2020, le Ministère public a
saisi le Tribunal des mesures de contrainte d’une demande de mise en détention provisoire
de A.Z.________ pour une durée de trois mois, en invoquant les risques de fuite, de collusion et
de réitération.
Le 10 mars 2020, le défenseur d’office de A.Z.________ s’est déterminé sur
cette demande et a conclu à son rejet. Il a contesté l’existence de soupçons suffisants
de culpabilité contre le prénommé, en faisant valoir que seule une tentative de violation
de domicile pouvait être reprochée à celui-ci, que l’habitant du chemin de la [...]
à [...] n’avait pas déposé plainte de sorte qu’à ce stade, il ne pouvait
pas être poursuivi pour une prétendue violation de domicile à l’encontre de cet
habitant, que la procédure portait donc uniquement sur les violations de domicile et du vol dont
les plaignants F.________ et C.________ auraient été victimes, infraction pour lesquelles ces
plaignants avaient précisé avoir surpris un seul individu chez eux, identifié en la personne
de B.Z.________ et non du prévenu. Il a en outre contesté l’existence des risques invoqués
par le Ministère public et a proposé des mesures de substitution consistant notamment à
se présenter régulièrement à un poste de police et à déposer ses documents
d’identité.
b)
Par
ordonnance du 11 mars 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire
de A.Z.________ (I) pour une durée maximale d’un mois, soit au plus tard jusqu’au 7
avril 2020 (II) et a dit que les frais de sa décision suivaient le sort de la cause (III).
Le Tribunal a considéré que des soupçons suffisants de culpabilité existaient contre
A.Z.________, dès lors qu’il ressortait du rapport d’investigation de la police du 8
mars 2020 que le 7 mars 2020, un habitant du [...] à [...] avait appelé la police pour signaler
que deux individus venaient de tenter d’entrer dans son domicile avant de prendre la fuite à
vélo et que le dispositif de police mis en place avait permis l’interpellation quelques minutes
plus tard de A.Z.________, qui correspondait au signalement donné, puis de B.Z.________, qui sortait
d’une autre propriété et qui avait été identifié comme étant l’auteur
d’un vol perpétré le même jour dans la même commune au domicile d’C.________,
les billets volés ayant en outre été retrouvés sur lui. La veille, une violation
de domicile à [...] avait nécessité l’intervention des forces de l’ordre et
B.Z.________ correspondait également au signalement donné par le plaignant. Or, il ressortait
des déclarations des prévenus qu’ils étaient restés ensemble durant tout leur
séjour en Suisse, ce qui laissait supposer qu’ils avaient agi de concert, même si F.________
et C.________ n’avaient aperçu qu’un seul individu. Enfin, lors de la fouille de A.Z.________,
plusieurs objets de valeur dont l’origine n’avait pas pu être déterminée avaient
été trouvés. En outre, même si l’habitant du chemin du chemin de [...] à
[...] n’avait pas déposé plainte, le vol se poursuivait d’office et il était
fortement vraisemblable, au vu du
modus
operandi
des intéressés, qu’ils
avaient l’intention de commettre un vol à cet endroit et qu’ils y seraient parvenus
s’ils n’avaient pas été mis en fuite.
Le tribunal a retenu un risque de fuite dès lors que le prévenu est un ressortissant roumain
sans statut légal et sans attache en Suisse, sa femme et ses enfants vivant en Roumanie, où
il aurait également un emploi. Il avait en outre déclaré qu’il avait l’intention
de retourner dans ce pays. Il a également retenu un risque de collusion dès lors que l’intéressé
contestait les faits, tout comme son frère, avec lequel il était soupçonné d’avoir
agi de concert, et l’implication de leur cousin [...] qui les accompagnait durant leur séjour
en Suisse devait être clarifiée. En outre, diverses mesures d’instruction visant à
déterminer l’ampleur de l’activité délictueuse du prévenu devaient être
mises en œuvre, dont l’analyse des données signalétiques, des recherches de traces
ADN et de semelles de chaussures ainsi que l’analyse des données téléphoniques des
prévenus. Il a enfin exposé qu’aucune mesure de substitution ne permettait de prévenir
efficacement la réalisation des risques retenus et que la détention ordonnée était
proportionnée dans sa durée et permettrait à la direction de la procédure de mettre
en œuvre les mesures d’instruction annoncées.
C.
Par acte du 12 mars 2020, A.Z.________, par son
défenseur d’office, a recouru contre cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et
dépens, principalement à sa réforme en ce sens que sa libération immédiate soit
ordonnée et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l’autorité
intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) contre une décision
du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP),
par le détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), le recours de A.Z.________ est recevable.
2.
Le recourant conteste l’existence de soupçons
suffisants à son encontre. L’autorité se contenterait de supposer qu’il aurait
agi « de concert » avec son frère, alors que F.________ et C.________ n’ont
indiqué avoir surpris qu’un seul individu, de sorte qu’aucun élément ne permettrait
de supposer qu’il aurait été impliqué d’une quelconque manière. Entendus,
les frères auraient indiqué être venus en Suisse pour faire la manche, qu’ils le
faisaient dans des villages et se séparaient pour le faire. Il ne pourrait pas non plus être
soupçonné d’avoir voulu commettre un vol au domicile de l’habitant du chemin de
[...] à [...]
, faute
d’éléments accréditant cette thèse. Il se serait expliqué sur l’origine
des bijoux retrouvés en sa possession – qui seraient sans valeur –, il serait notoire
qu’aucune quittance n’est délivrée lors de l’acquisition d’objets au
marché et il n’aurait jamais été condamné pour vol. Ainsi, l’autorité
intimée aurait procédé à une constatation incomplète et erronée des faits
et il y aurait lieu de constater qu’aucun soupçon sérieux ne justifie sa mise en détention.
2.1
Aux termes de l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) et/ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c).
La mise en détention provisoire n'est possible que s'il existe à l'égard de l'auteur présumé,
et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d'avoir commis
un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2). L'intensité des charges propres à motiver
un maintien en détention provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale.
Si des soupçons, même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers
temps de l'enquête, la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après
l'accomplissement des actes d'instruction envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1; ATF 143 IV 316
consid.
3.2;  TF 1B_219/2019 du 4 juin 2019 consid. 2.1). A l'instar du juge du séquestre, le
juge de la détention n'est toutefois pas tenu, à ce stade de la procédure, de résoudre
des questions juridiques complexes (ATF 141 IV 360
consid.
3.2; TF 1B_211/2017 du 27 juin 2017 consid. 2.1). Les autorités de recours appelées à
se prononcer sur la légalité d'une décision de maintien en détention provisoire ou
pour des motifs de sûreté ne doivent pas procéder à une pesée complète
des éléments à charge et à décharge, ni apprécier la crédibilité
des personnes qui mettent en cause le prévenu. Bien plutôt, elles doivent uniquement examiner
s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure
(ATF
137 IV 122 consid. 3.2; ATF 124 I 208 consid. 3; TF 1B_308/2018 du
17
juillet 2018 consid. 2.1).
2.2
En l’espèce, il ressort du dossier
et plus particulièrement des auditions tant de A.Z.________ que de B.Z.________ qu’ils auraient
agi de concert pour faire la manche dans le même village, ce qui expliquerait leur présence.
A ce stade très précoce de l’enquête, les soupçons sont toutefois suffisants
au vu de l’implication de B.Z.________ pour deux violations de domicile et un vol au préjudice
de F.________ et d’C.________, pour retenir également l’implication de A.Z.________,
d’autant plus que ce dernier a été appréhendé en possession de bijoux soi-disant
achetés dans un marché, la crédibilité de ses explications sur ce point étant
douteuses et celles-ci n’ayant du reste pas à être interprétées par le juge
de la détention. Avant leur arrestation, les deux intéressés ont de surcroît été
mis en fuite par un propriétaire alors qu’ils étaient ensemble, ce qui permet effectivement
de supposer qu’ils agissaient parfois de concert, de sorte qu’il ne peut être exclu
que A.Z.________ se soit rendu coupable du même genre d’infractions que celles pour lesquelles
son frère est mis en cause. Il se justifie dès lors d’attendre les résultats des
analyses ADN, des données signalétiques, des traces de semelles et autres contrôles téléphoniques
pour déterminer l’ampleur de l’activité délictueuse du recourant. C’est
donc à juste titre que le Tribunal des mesures de contrainte a considéré qu’il existait
suffisamment d’éléments pour justifier la détention de A.Z.________, étant
précisé que les risques retenus sont avérés – ce qui n’est du reste pas
contesté – et doivent être retenus pour les motifs figurant dans l’ordonnance attaquée
et résumés ci-avant sous let. B b). Pour le surplus, aucune mesure de substitution n’est
propre à pallier ces risques et la détention ordonnée est à l’évidence
proportionnée dans sa durée.
3.
Au vu de ce qui précède, le recours
interjeté par A.Z.________, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange
d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance du 11 mars 2020 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais judiciaires et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office
de A.Z.________ (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., sur la base d’une
durée d’activité estimée à trois heures et d’un tarif horaire de 180
fr., auxquels il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 %
(art. 3
bis
al.
1 RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile; BLV
211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), par 10 fr. 80, plus la TVA par
42 fr. 40, soit à 593 fr. 20 au total, seront mis à la charge de A.Z.________, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier le permette (art. 135
al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 11 mars 2020 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de A.Z.________ est fixée à 593 fr. 20 (cinq cent nonante-trois francs
et vingt centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de A.Z.________, par 593 fr. 20 (cinq cent nonante-trois francs
et vingt centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation financière de A.Z.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Julie Zryd, avocate (pour A.Z.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :