vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 34 · 2009-12-22 · fr

RISQUE DE COLLUSION, RISQUE DE FUITE, RISQUE DE RÉCIDIVE, DÉTENTION PRÉVENTIVE | 59 al. 1 ch. 1 CPP, 59 al. 1 ch. 2 CPP, 59 al. 1 ch. 3 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 13.01.2010 Arrêt / 2010 / 34

TRIBUNAL CANTONAL
10
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 13 janvier
2010
____________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Sauterel et Mme  Byrde
Greffier
:
M.        Addor
*****
Art. 59 al. 1, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE09.026059-JLR
instruite d'office par le Juge d'instruction
itinérant contre
N.________
pour
infraction grave à la loi fédérale sur les
stupéfiants,
vu le mandat d'arrêt notifié au prévenu le 16
octobre 2009,
vu l'ordonnance du 22 décembre 2009, par laquelle le
magistrat instructeur a refusé la demande de mise en
liberté provisoire présentée par
N.________,
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que
le prévenu
à l'égard duquel existent des présomptions
suffisantes de culpabilité peut être mis en
détention préventive s'il présente un danger
pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est
à craindre ou si sa liberté offre des
inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al.
1 CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence,
qu'en l'espèce, le recourant est mis en cause pour avoir
participé à un trafic de cocaïne,
qu'il a admis avoir réceptionné à Lausanne,
puis livré à [...] 1,1 kg de cocaïne en
septembre 2009,
qu'il devait encore livrer 1,5 kg de cette drogue le jour de son
interpellation (PV aud. 4, R. 15, p. 5),
que compte tenu de ses déclarations, il existe contre le
recourant des présomptions de culpabilité
suffisantes, ce qui n'est d'ailleurs pas
contesté;
attendu que l'ordonnance attaquée se fonde sur le risque de
fuite,
que
le risque de fuite doit
s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels que le
caractère de l'intéressé, sa moralité,
ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses
contacts à l'étranger (ATF 117 Ia 69 c.
4a),
que la gravité de l'infraction ne peut à elle seule
justifier la prolongation de la détention, même si
elle permet souvent de présumer un danger de fuite en raison
de l'importance de la peine dont le prévenu est
menacé (ATF 125 I 60 c. 3a),
qu'en l'espèce, le recourant, ressortissant de Guinée
et vivant en Belgique avec sa femme, était de passage en
Suisse lorsqu'il y a été
arrêté,
qu'il n'a en Suisse ni emploi stable qui lui procurerait des
revenus licites, ni famille,
qu'il projette un autre mariage avec dame [...], elle aussi
domiciliée en Belgique (PV aud. 6),
qu'il ressort de l'interrogatoire de police du 2 décembre
2009 que l'intéressé a fait l'objet le 5
décembre 2000 aux Pays-Bas d'une dactyloscopie et qu'il a
été identifié à cette occasion comme
étant [...] (PV aud. 5, p. 4),
qu'il est également connu sous plusieurs autres
identités (cf. P. 22, p. 1),
que le recourant ne présente aucune espèce d'attache
avec la Suisse,
qu'inculpé d'infraction grave à la loi
fédérale sur les stupéfiants, il s'expose au
prononcé d'une peine privative de liberté d'un an au
moins,
qu'il est à craindre qu'en cas de relaxation, il ne tente de
prendre la fuite pour se soustraire aux poursuites engagées
contre lui,
que le risque de fuite est dès lors concret et s'oppose
à l'élargissement du recourant;
attendu que le juge d'instruction a ordonné le maintien du
recourant en détention préventive en raison du risque
de collusion,
que le recourant s'est d'abord défendu de s'être
livré au trafic de cocaïne (PV aud. 1, R.
11),
qu'il a ensuite admis, comme on l'a vu, avoir
réceptionné et livré 2,6 kg de cette drogue
(PV aud. 4, R. 15, p. 5),
qu'il a toutefois assuré que le solde de cocaïne
découvert dans la voiture du convoyeur (2 kilos) ne lui
était pas destiné (ibid., p. 6),
que selon les enquêteurs, les assertions du recourant
à ce sujet sont peu plausibles,
qu'il est ainsi douteux que le recourant se soit entièrement
expliqué à ce stade sur l'activité
délictueuse qui lui est reprochée,
que des investigations sont actuellement en cours visant à
identifier les destinataires de la drogue en Suisse et à
arrêter le fournisseur de la cocaïne,
que le résultat de ces mesures d'instruction pourrait
être compromis si le recourant venait à être
remis en liberté,
que la décision du magistrat instructeur est dès lors
justifiée également en raison des
nécessités de l'enquête,
que par surabondance, le maintien du recourant en détention
préventive est bien fondé également au regard
de l'art. 59 al. 1 ch. 1 CPP,
qu'en effet, le recourant, qui a été condamné
pour infraction à la loi fédérale sur les
stupéfiants à une peine privative de liberté
de 15 mois (PV aud. 1, p. 1), qui, sans emploi, est dépourvu
de sources de revenue licites, et qui est soupçonné
d'avoir fréquenté des personnes impliquées
dans un trafic de drogue, pourrait être tenté de
commettre de nouvelles infractions de même nature que celles
qui lui sont reprochées pour améliorer ses conditions
d'existence;
attendu, pour le surplus,  que le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence demeure respecté, compte tenu de la
gravité des infractions imputées au recourant, de ses
antécédents, ainsi que de la durée de la
détention préventive subie à ce jour (ATF 132
I 21 c. 4.1; 128 I 149 c. 2.2; 126 I 172 c. 5a);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que l'indemnité due au défenseur d'office du
recourant est fixée à 360 fr., plus la TVA, par 27
fr. 35, soit 387 fr. 35,
que les frais d'arrêt ainsi que l'indemnité du
défenseur d'office sont mis à la charge du recourant
(art. 307 CPP), sous réserve du chiffre V du
dispositif.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe à 387 fr. 35 (trois cent
huitante-sept francs et trente-cinq centimes) l'indemnité
due au défenseur d'office de N.________.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), ainsi que l'indemnité
du défenseur d'office, par 387 fr. 35 (trois cent
huitante-sept francs et trente-cinq centimes), sont mis à la
charge de N.________.
V.
Dit que le remboursement à
l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus sera exigible pour autant que la situation
économique de N.________ se soit
améliorée.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au conseil du recourant, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Lionel Zeiter, avocat
(pour N.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: