vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 438 · 2015-05-12 · fr

EXPERTISE ORDONNÉE PAR L'ADMINISTRATION, FORCE PROBANTE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL | 28 LAI, 4 LAI, 6 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.05.2015 Arrêt / 2015 / 438

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
134/13 - 140/2015
ZD13.019927
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 mai 2015
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
présidente
Mme
Berberat, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffière
:              Mme
Barman Ionta
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à Lausanne, recourante, représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat à Lausanne,
et
Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
4 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
C.________ (ci-après : l’assurée), née au Sri Lanka en 1955, femme de ménage,
a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité le 1
er
février 2012, invoquant une opération de la valve cardiaque, du diabète et de l’asthme
précédant ses problèmes cardiaques. Dans le formulaire « détermination
du statut (part active/part ménagère) », l’assurée précisait qu’en
l’absence d’atteinte à la santé, elle travaillerait comme femme de ménage
à 80-100% par nécessité financière, satisfaction et bien-être personnel.
Dans un rapport du 26 septembre 2011 remis à l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI), les Drs Y.________ et F.________, chef de
clinique respectivement médecin assistante dans le Service d’endocrinologie, diabétologie
et métabolisme du M.________, ont posé les diagnostics suivants :
«
•
Diabète de type 2 diagnostiqué en 1997, compliqué de :
•
Maladie coronarienne monotronculaire avec sténose serrée de la première diagonale et de
l’IVA proximale ayant nécessité 2 pontages aorto-coronariens (AMIG sur IVA et veineux
sur la 1
ère
diagonale) en février 2011
•
Polyneuropathie débutante des MI
•
Dyslipidémie traitée
•
Asthme allergique sur hypersensibilité aux acariens et à la poussière
•
Hypersensibilité aux pollens des graminées d’expression clinique incertaine.
»
Le 28 mars 2012, les Dresses Q.________, cheffe de clinique, et R.________, médecin assistante du
Service de rhumatologie du M.________, ont adressé leur rapport à l’OAI, dans lequel
les diagnostics suivants étaient retenus :
«
Diagnostic
avec effet sur la capacité de travail :
-
Syndrome du tunnel carpien bilatéral plus important à droite qu’à gauche.
Existant
depuis 2006
Diagnostic
sans effet sur la capacité de travail :
-
Asthme allergique
-
Cardiopathie ischémique
-
Diabète insulino-requérant
-
Dyslipidémie
-
Hypovitaminose D
-
Status post-hystérectomie.
»
De l’avis des Dresses Q.________ et R.________, après le traitement chirurgical du tunnel
carpien, si l’évolution était favorable comme espéré, l’assurée
pourrait travailler à 100 %.
Dans un rapport du 16 août 2012, le Dr S.________, chef de clinique, et la Dresse K.________, médecin
assistante – et médecin traitant de l’assurée – à la Consultation générale
de la T.________, ont posé les diagnostics suivants :
«
Diagnostics
avec effet sur la capacité de travail
•
Cardiopathie ischémique avec :
-
Status post 2 pontages
aorto-coronariens AMIG sur l’IVA et veineux sur diagonale en février 2011
-
Sténose de I’IVA
à 70-90% et sténose de la 1
ère
diagonale à 70-90% selon coronarographie de mars 2011.
•
Valve aortique discrètement sclérosée avec minime insuffisance centrale (1/4) sans sténose
significative selon échographie cardiaque du janvier 2012
Diagnostics
sans effet sur la capacité de travail
•
Diabète mellitus de type 2 non insulino-requérant connu depuis 1997 avec :
-
Polyneuropathie débutante
•
Dyslipidémie traitée
•
Dyspepsie
•
Carence en vitamine D
•
Cervicobrachialgies D avec discopathies multi-étagées et discarthrose C5-C6
•
Asthme allergique aux pollens, acariens et poils de chat
•
Syndrome du tunnel du carpien bilatéral avec cure chirurgicale sur la main D en mai 2012
•
Status post hystérectomie et 2 césariennes
»
Comme restrictions physiques, les Drs S.________ et K.________ ont mentionné une dyspnée à
l’effort, des douleurs thoraciques reproductibles à la palpation à la suite de la thoracotomie
en 2011, une fatigabilité et un épuisement musculaire précoces, des cervicalgies sur discopathies
multi-étagées et un syndrome du tunnel carpien bilatéral.
Le 14 janvier 2013, l’assurée s’est soumise à une expertise médicale ordonnée
par l’OAI, eu égard à l’absence d’éléments dans les documents médicaux
au dossier permettant de déterminer la capacité de travail en tant que femme de ménage,
dans toute activité adaptée, et les limitations fonctionnelles rencontrées. L’expertise
a été réalisée par le Dr D.________, spécialiste en médecine interne générale,
lequel a bénéficié du concours d’un traducteur tamoul. Son rapport, rédigé
le 15 janvier suivant, se concluait ainsi :
«
6.
Appréciation du cas et pronostic
Mme
C.________, tamoule d’origine, mariée, mère de 2 enfants majeurs, indique être au
bénéfice d’une formation de couturière acquise dans son pays. Etablie en Suisse
en 1996 où elle est venue rejoindre son mari, lui-même aide cuisinier en Suisse dès 1992.
Elle indique avoir travaillé comme femme de ménage et nettoyeuse en textile en blanchisserie.
Elle était inscrite à la caisse du chômage dès le 01.05.2009. Elle présente
une incapacité de travail à 100% dès le 31.01.2011 et a déposé une demande de
prestation AI le 02.02.2012.
6.1
Rappel de l’histoire médicale
Mme
C.________ présente un diabète de type II diagnostiqué en 1997 dont la prise en charge
est annoncée difficile par une observance sous-optimale. En 2006, une coronarographie montrait une
sténose non significative de l’IVA à 30% et une épreuve d’effort était
négative en 2008.
En
fin janvier 2011, elle se plaint d’un angor typique la faisant consulter en urgence le 01.02.2011
à la T.________ du M.________.
Le
16.02.2011, elle bénéficie d’un double pontage aorto-coronarien pour sténose significative
de l’IVA et de la 1
ère
diagonale. Les autres artères sont saines. La fraction d’éjection ventriculaire gauche
est de 65% et l’intervention se déroule sans complication. Elle bénéficie d’une
réadaptation cardio-vasculaire au CTR de [...] dès le 03.03.2011 et un arrêt de travail
pour cette affection est prescrit du 01.02.2011 au 16.04.2011.
Sur
le plan cardiaque, l’évolution est favorable, sans récidive d’angor. L’épreuve
d’effort, effectuée en raison de la persistance de douleurs thoraciques atypiques revient
négative. Un an après le pontage aorto-coronarien, l’évolution est déclarée
favorable. L’échocardiographie transthoracique du 04.01.2012 est normale. L’ergométrie
du 13.09.2011, revenue normale, n’est pas répétée.
Sur
le plan métabolique, l’équilibre des glycémies est correct sous Janumet et Gliclazide.
Il est fait état de malaises de type hypoglycémique non objectivés. L’hémoglobine
glyquée du 16.08.2012 est annoncée à 7,7%. Il n’est pas décrit de complications
rénales ou ophtalmiques. En revanche, il est fait état d’une polyneuropathie débutante.
En
mai 2012, il est constaté une aggravation d’un syndrome du tunnel carpien droit déjà
objectivé en 2006, raison pour laquelle elle bénéficie après échec d’un
essai d’attelle, d’une neurolyse en juin 2012 avec bon résultat.
Il
est à noter qu’examinée également par les rhumatologues en mai 2012, les Rx des
mains étaient normales, de même que l’US. Une IRM de la colonne cervicale faisait état
d’une discrète discopathie multi-étagée, sans conflit et sans autre lésion,
notamment sans argument pour une myélopathie.
Mme
C.________ présente anamnestiquement, dès l’opération du pontage aorto-coronarien,
un syndrome douloureux de l’hémi-tronc gauche avec douleurs provoquées à la palpation
des premières côtes gauches, provoquant des irradiations dans le membre supérieur gauche
ainsi que des vertiges mal systématisés. Ces douleurs atypiques n’ont pas reçu d’explication,
ni cardiaque, ni rhumatismale.
6.2
Situation actuelle
Sur
le plan cardiologique, la situation semble favorable, sans récidive d’angor et sans argument
clinique ou échocardiographique suggestif d’une insuffisance cardiaque. Il n’est pas
rapporté d’arythmie.
Concernant
le diabète, l’examen des dernières glycémies semble démontrer un contrôle
tout à fait satisfaisant. Il n’est plus fait état actuellement d’hypoglycémies.
A part la cardiopathie ischémique, le diabète est probablement à l’origine d’une
polyneuropathie discrète et débutante, s’exprimant par une hypoesthésie vibratoire
essentiellement et une discrète diminution de la discrimination au tact à la face plantaire,
notamment du pied droit. Il n’est pas rapporté de complication rénale et il n’y
a pas de plainte ophtalmique, en précisant qu’un bilan aura lieu tout prochainement.
Il
est fait état de nausées en rapport avec un traitement de codéine.
Ainsi,
l’évolution 3 ans après pontage aorto-coronarien chez cette diabétique traitée
par ADO apparaît favorable et il n’est pas possible de définir des limitations fonctionnelles
substantielles dans une activité sans port de lourdes charges.
La
plainte principale annoncée par Mme C.________ concerne un syndrome douloureux de l’hémi-tronc
gauche et irradiant dans le membre supérieur gauche ainsi que concernant l’ensemble du membre
inférieur gauche. Ces algies hémi-corporelles gauches annoncées à 8/10 sur EVA, nécessitant
la prise anamnestique de 6 cp de Co-Dafalgan ou de Dafalgan, ne se sont pas modifiées au cours du
temps. Au contraire, elles sont à l’origine d’un handicap annoncé très important
puisque l’expertisée annonce être incapable d’entreprendre la moindre tâche
ménagère. Les bilans précédemment effectués ainsi que l’examen clinique
de ce jour ne permettent pas de comprendre la nature de ses algies de l’hémicorps gauche,
épargnant l’hémiface gauche et de topographie ne respectant pas une répartition
anatomique évidente. Ces douleurs surviennent à l’effleurement et l’examen clinique
ne met en évidence aucune anomalie tant centrale que périphérique, à part la discrète
hypoesthésie vibratoire. Au total, cette hémicorporalgie gauche reste sans substrat organique
et apparaît d’allure fonctionnelle. Dans ces conditions, il n’est pas possible d’en
définir des limitations fonctionnelles.
Enfin,
le dossier ne comporte aucun volet psychiatrique, l’anamnèse psychiatrique est vierge et l’anamnèse
systématique ainsi que l’observation ne permettent pas de relever d’affection psychiatrique
évidente.
6.3
Limitations fonctionnelles
La
cardiopathie ischémique chez cette diabétique non hypertendue, aux facteurs de risque sous
contrôle, ne permet pas de retenir de limitations fonctionnelles dans une activité sans port
de lourdes charges. Idéalement, et compte tenu de son diabète, l’environnement professionnel
devrait permettre à l’assurée des pauses régulières pour des collations, un
horaire régulier si possible. Sous ces conditions, sa capacité de travail est complète
et sans perte de rendement.
7.
Réponses au questionnaire
[…]
4.
DIAGNOSTICS (SI POSSIBLE SELON CLASSIFICATION ICD-10)
Diagnostics
ayant des répercussions sur la capacité de travail
—
Aucun
Diagnostics
sans répercussion sur la capacité de travail
—
Diabète de type II connu dès 1997, non insulino-dépendant (E11) compliqué de :
—
Cardiopathie ischémique ; status après double pontage aorto-coronarien en février
2011.
—
Polyneuropathie diabétique débutante (dès 2011)
—
Dyslipidémie traitée
—
Asthme allergique
—
Status après hystérectomie
—
Douleurs chroniques de l’hémicorps gauche d’origine indéterminée
—
Syndrome du tunnel carpien opéré à droite (juin 2012)
B.
Influences sur la capacité de travail
1.
LIMITATIONS (QUALITATIVES ET QUANTITATIVES) EN RELATION AVEC LES TROUBLES CONSTATÉS
au
plan physique
En
raison de la cardiopathie ischémique avec status après double pontage d’évolution
favorable, et d’un diabète sans autre complication, Mme C.________ peut exercer toute activité
pour autant que celle-ci n’implique pas le port de charges lourdes. En outre, l’environnement
professionnel devrait permettre des horaires réguliers et la possibilité de pauses pour les
collations.
Le
syndrome douloureux de l’hémicorps gauche ne permet pas de dégager des limitations fonctionnelles.
En effet, les douleurs sont vagues, peu systématisées, sans cohérence entre leurs descriptions
et l’examen physique, sans cohérence entre l’handicap annoncé et l’absence
de limitation, sans cohérence enfin entre l’importance des douleurs paradoxalement bien supportées
si l’on en juge par le large sourire de l’assurée à l’évocation de ses
douleurs annoncées intolérables.
au
plan psychique et mental
il
est relevé des difficultés économiques à l’origine d’appréhensions
sans annonce d’aucune morbidité psychiatrique, sans perte de l’intégration sociale.
au
plan social
Pas
de difficultés majeures exprimées.
2.
INFLUENCE DES TROUBLES SUR L’ACTIVITÉ EXERCÉE JUSQU’ICI
2.1
Comment agissent ces troubles sur l’activité exercée jusqu’ici ?
A
part l’éviction de lourdes charges, l’activité exercée, par exemple de femme
de ménage, peut être exercée sans limitation.
2.2
Description précise de la capacité résiduelle de travail
100%.
2.3
L’activité exercée jusqu’ici est-elle encore exigible ? Si oui, dans quelle
mesure (heures par jour) ?
Oui,
à plein temps.
2.4
Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui, dans quelle mesure ?
Non.
2.5
Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins ?
L’incapacité
de travail est de 100% dès le 31.01.2011.
2.6
Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
L’incapacité
de travail a été de 100% du 31.01.2011 au 16.04.2011. Dès lors la capacité de travail
est complète.
L’opération
du tunnel carpien droit a pu justifier une incapacité de travail d’environ 3 semaines en juin
2012.
C.
Influences sur la réadaptation professionnelle
1.
DES MESURES DE RÉADAPTATION PROFESSIONNELLE SONT-ELLES ENVISAGEABLES ? SI NON, POUR QUELLES
RAISONS ?
Des
mesures d’aide au placement sont envisageables et ce, dès avril 2011.
2.
PEUT-ON AMÉLIORER LA CAPACITÉ DE TRAVAIL AU POSTE OCCUPÉ JUSQU’À PRÉSENT ?
Sans
objet. La capacité de travail étant complète.
3.
D’AUTRES ACTIVITÉS SONT-ELLES EXIGIBLES DE LA PART DE L’ASSURÉE ?
Oui.
3.1
Si oui, à quels critères médicaux le lieu de travail doit-il satisfaire, et de quoi faut-il
tenir compte dans le cadre d’une autre activité ?
Dans
une activité sans port de charges lourdes, il existe une totale capacité de travail. L’environnement
professionnel ne devrait pas exposer Mme C.________ aux intempéries. L’usage des engins vibrants
est déconseillé. En outre, il devrait permettre un horaire régulier et des pauses imposées
par la nécessité de collations intermédiaires.
3.2
Dans quelle mesure l’activité adaptée à l’invalidité peut-elle être
exercée ?
A
plein temps, sans diminution de rendement et ce, dès le 17.04.2011:
3.3
Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui, dans quelle mesure ?
Non.
3.4
Si plus aucune activité n’est possible, quelles en sont les raisons ?
Sans
objet.
»
Etaient notamment joints à cette expertise un rapport du 11 mars 2011 des Drs B.________ et H.________,
chef de clinique respectivement médecin assistant dans le Service de chirurgie cardio-vasculaire
du M.________, dont il résulte que le 16 février 2011 l’assurée avait subi
un double pontage aorto-coronarien, ainsi qu’un rapport du 7 septembre 2012 de la Dresse G.________,
cheffe de clinique du Service d’endocrinologie, diabétologie et métabolisme du M.________,
selon laquelle l’assurée était en bon état général mais se plaignait toujours
de la persistance des douleurs thoraciques déjà signalées antérieurement et déjà
« bilantées ».
Dans un rapport du 5 février 2013, le Dr V.________ du Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : SMR) s’est rallié aux conclusions du Dr D.________.
Par projet de décision du 8 février 2013, l’OAI a informé l’assurée de
son intention de rejeter la demande de prestations (reclassement et rente d’invalidité), au
motif qu’elle bénéficiait d’une capacité de travail entière sans perte
de rendement.
Par courrier du 11 février 2013, le Dr D.________ a informé l’OAI que l’assurée
s’était présentée à sa consultation pour apporter divers rapports, dont il
relevait qu’ils ne révélaient pas de nouveaux éléments.
Le 4 avril 2013, le Dr Z.________, chef de clinique à la Consultation générale de la T.________,
et la Dresse K.________ ont adressé un courrier à l’OAI à la teneur suivante :
«
Par
le présent courrier, nous vous informons que Madame C.________ a un suivi régulier à la
consultation générale de la T.________ de Lausanne.
Cependant,
à notre grande surprise, nous venons d’apprendre de la part [de] Madame C.________, du retour
négatif à notre demande de renouvellement d’une rente Al chez une patiente qui en est
déjà bénéficiaire à cause de problèmes de santé sévères,
comme noté dans notre récent rapport. En effet, la patiente présente des limitations fonctionnelles
importantes et une reprise de toute activité professionnelle n’est pas à considérer
à présent.
Compte
tenu de ce qui précède, nous vous remercions de bien vouloir prendre nos remarques en considération
et de réexaminer le cas de cette patiente.
»
Par courrier du 15 avril 2013, l’OAI a fait savoir à l’assurée qu’il se fondait
sur l’expertise du Dr D.________ pour refuser la demande de prestations, une décision en ce
sens étant jointe à cette missive.
B.
C.________ a interjeté recours contre la décision du 15 avril 2013 auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal par acte du 8 mai 2013, en concluant principalement à
sa réforme en ce sens qu’elle a droit à une rente entière d’invalidité
dès le 1
er
août 2012, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé
pour nouvelles instruction et décision. En substance, elle fait valoir que l’OAI ne pouvait
statuer en ne se référant qu’au rapport de l’expert D.________, dont la valeur
probante doit être mise en doute, et sans prendre en compte les différents rapports médicaux
que l’office avait lui-même sollicités.
Par décision du 12 juin 2013, le juge instructeur a accordé à la recourante le bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 8 mai 2013, limitée aux avances et frais judiciaires.
Le 13 août 2013, l’OAI a maintenu sa position et préavisé pour le rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations expresses (art.
1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte
– ce qui est le cas des décisions en matière d’assurance-invalidité (cf. art.
57a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art.
69 al. 1 let. a LAI en dérogation à l’art. 58 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA).
Dans le cas présent, le recours a été formé en temps utile et dans le respect des
formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable.
b)
La loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; RSV 173.36), qui
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art.
2 al. 1 let. c LPA-VD), est applicable dans le cas présent. La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre une décision prise par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de surcroît,
dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que
le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits
avec la question litigieuse (ATF 131 V 164, 125 V 413 consid. 2c, 110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985
p. 53).
b)
Le litige porte sur l’évaluation de l’invalidité à laquelle a procédé
l’OAI à la suite de la demande déposée en février 2012, singulièrement
sur le point de savoir si le dossier médical permettait à l’intimé de nier à
la recourante le droit à une rente d’invalidité.
3.
a)
L’invalidité se définit comme
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée,
résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA
et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une
partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle se définit comme
toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette
perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique ; en cas d'incapacité
de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de l'assuré peut
aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA).
L'assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d'accomplir ses
travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté une incapacité de travail
d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable, et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur dès
le 1
er
janvier 2008 ; anciennement art. 28 al. 1 et 29 al. 1 let. b LAI). Pour évaluer le taux
d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA).
b)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_519/2008
du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les autres références citées). En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 2c, 105 V 156 consid. 1 ; TFA I 274/05
du 21 mars 2006 consid. 1.2 ; TF I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1).
L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b, 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_418/2007 du 8 avril
2008, consid. 2.1). C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical
et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions
de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant,
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231, consid. 5.1, 125 V 351
consid. 3a ; TF 9C_1023 du 30 juin 2009, consid. 2.1.1).
La jurisprudence attache une présomption d'objectivité aux expertises confiées par l'administration
à des médecins spécialistes externes, ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre
un cas litigieux. Le juge des assurances ne peut, sans motifs concluants, s'écarter de l'avis exprimé
par l'expert ou substituer son avis à celui exprimé par ce dernier, la tâche de l'expert
étant précisément de mettre ses connaissances particulières au service de l'administration
ou de la justice afin d'éclairer les aspects médicaux d'un état de fait donné (ATF
125 V 351 consid. 3b, en particulier 3b/aa et 3b/bb). Quant aux rapports établis par le médecin
traitant de l'assuré, ils doivent être appréciés en tenant compte du fait que ce
médecin peut être enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient, en raison
de la relation de confiance qu'ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009, consid. 4.2).
4.
La recourante fait grief à l’intimé de se fonder uniquement sur l’expertise du
Dr D.________ ; elle réfute que pleine valeur probante soit reconnue à ce rapport, eu
égard aux avis médicaux contradictoires de ses médecins et aux relations économiques
que l’expert aurait nouées avec l’assurance-invalidité, rendant de ce fait son
rapport « orienté [et] assujetti à caution ».
a)
De jurisprudence constante, le fait qu’un expert, médecin indépendant, ou une institution
d’expertises sont régulièrement mandatés par un organe de l’assurance sociale,
le nombre d’expertises ou de rapports confiés à l’expert, ainsi que l’étendue
des honoraires en résultant ne constituent pas à eux seuls des motifs suffisants pour conclure
au manque d’objectivité et à la partialité de l’expert (ATF 137 V 210 consid.
1.3.3 ; TF 9C_366/2013 du 2 décembre 2013 consid. 5.3).
Ainsi, l’argumentation de la recourante, quant au lien de dépendance économique de l’expert
vis-à-vis de l’administration de nature à mettre en doute son impartialité, ne suffit
pas à écarter l’expertise du Dr D.________.
b)
Pour le surplus, la recourante se fonde sur les rapports de la Dresse K.________, médecin traitant,
pour contester disposer d’une quelconque capacité de travail.
Toutefois, la Dresse K.________ fonde l’incapacité de travail alléguée sur les troubles
cardiaques de la recourante (cf. rapport du 16 août 2012), sans expliquer en quoi cette pathologie
est invalidante. A l’inverse, l’expertise du Dr D.________ détaille la situation
sur le plan cardiaque et décrit l’évolution à cet égard, expliquant pourquoi
cette évolution est favorable, permettant ainsi l’exercice d’une activité à
plein temps pour autant que celle-ci n’impose pas le port de charges. Singulièrement, il fait
état d’une situation sans récidive d’angor ni argument clinique ou échocardiographique
suggestif d’une insuffisance cardiaque, et il n’a pas été rapporté d’arythmie.
L’épreuve d’effort est négative, l’ergométrie et l’échocardiographie
transthoracique se sont révélés normaux. L’expertise repose sur une étude circonstanciée,
une anamnèse détaillée, tient compte des plaintes de la recourante. Le rapport a été
rédigé après un examen clinique complet, expose en détail la situation et en tire
des conclusions claires et motivées. Il y a donc lieu de considérer que ce rapport satisfait
aux exigences requises en matière de valeur probante (cf. consid. 3b
supra
).
Au reste, il y a lieu de relativiser la gravité de la pathologie cardiaque de l’assurée,
celle-ci n’étant pas suivie par un cardiologue.
Cela étant, le Dr D.________ relève que la problématique principale de la recourante consiste
en des douleurs de l’hémi-tronc gauche. Il constate cependant que ces douleurs ne sont pas
objectivées, soulignant l’absence de cohérences. Quant à la Dresse K.________, elle
ne mentionne pas ces douleurs comme étant invalidantes.
Les autres affections de la recourante (diabète de type II, polyneuropathie diabétique, dyslipidémie,
asthme allergique et syndrome du tunnel carpien opéré) ne sont pas non plus invalidantes. Les
médecins traitants ne le prétendent d’ailleurs pas.
On soulignera finalement que le courrier des Drs Z.________ et K.________ du 4 avril 2013 ne change rien
à l’appréciation de la situation telle qu’exposée ci-dessus. On s’étonne
particulièrement de l’erreur que ce courrier contient dans la mesure où il est question
du « renouvellement d’une rente AI chez une patiente qui en est déjà bénéficiaire ».
Or la recourante n’a jamais bénéficié de prestations de l’assurance-invalidité.
A cet égard, on peut évoquer l’hypothèse que cette affirmation est à mettre
sur le compte d’une mauvaise compréhension en raison des problèmes linguistiques de la
recourante, problèmes que n’a pas dû rencontrer le Dr D.________ en raison de la
présence d’un traducteur lors de l’expertise.
c)
On peut ainsi retenir, sur la base des conclusions de l’expertise du Dr D.________, que la recourante
n’a présenté aucune affection incapacitante sur une longue durée. Sa capacité
de travail est entière dans une activité respectant les limitations énoncées (sans
port de charges lourdes, pas d’exposition aux intempéries, pas d’usage d’engins
vibrants, avec idéalement un horaire régulier et des pauses imposées par la nécessité
de collations intermédiaires), aucune diminution de rendement n’étant au demeurant mise
en évidence par l’expert.
En ce sens, l’examen de l’intimé échappe donc à la critique.
5.
a)
En définitive, la décision attaquée du 15 avril 2013 n’est pas critiquable dans
son résultat et doit être confirmée. Il s’ensuit que le recours introduit le 8 mai
2013 par C.________ doit être rejeté.
b)
La procédure est onéreuse ; en principe, la partie dont les conclusions sont rejetées
supporte les frais de procédure (art. 69 al. 1
bis
LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD). Cependant, lorsqu'une
partie a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire, les frais judiciaires,
ainsi qu’une équitable indemnité au conseil juridique désigné d’office
pour la procédure, sont supportés par le canton (art. 122 al.1 let. a et b CPC [code de procédure
civile du 19 décembre 2008, RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
L'octroi de l’assistance judiciaire ne libère toutefois que provisoirement la partie qui en
bénéfice du paiement des frais judiciaires, celle-ci est en effet tenue au remboursement dès
qu’elle est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art.18
al. 5 LPA-VD).
c)
En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être
arrêtés à 400 fr. et sont mis à la charge de la recourante, qui succombe (art.
69 al. 1
er
LAI ; art. 49 al. 1 LPA-VD). Toutefois, dès lors que la recourante est au bénéfice
de l'assistance judiciaire, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l'Etat. Il
n'y a pas lieu d'allouer de dépens, la recourante n'obtenant pas gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD ;
cf. art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé le 8 mai 2013 par C.________ est rejeté.
II.
La décision rendue le 15 avril 2013 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais, fixés à 400 fr. (quatre cents francs), sont provisoirement mis à la charge
de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires
mis à la charge de l’Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Gilles-Antoine Hofstetter (pour C.________)
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :