vd_findinfo · Décision / 2016 / 542 · 2016-08-17 · fr

RISQUE DE RÉCIDIVE, SOUPÇON, MESURE DE SUBSTITUTION À LA DÉTENTION | 221 al. 1 let. c CPP (CH), 221 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.08.2016 Décision / 2016 / 542

TRIBUNAL
CANTONAL
542
PE16.000499-VCR
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
17 août 2016
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Meylan et Krieger, juges
Greffier
:              M.
Addor
*****
Art.
221, 393 al. 1 let. c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 12 août 2016 par
W.________
contre l’ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 29 juillet 2016 par
le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE16.000499-VCR
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a ouvert, le 14 janvier 2016,
une instruction pénale contre W.________. Il lui est reproché d’avoir, le 26 août
2015, menacé son amie, la plaignante Q.________, au moyen d’un fusil à air comprimé,
de lui avoir donné un coup de pied dans le tibia, de l’avoir saisie au cou et de l’avoir
ensuite forcée à entretenir une relation sexuelle. Il est également mis en cause pour
lui avoir adressé, entre le 26 août et le 20 décembre 2015, plusieurs messages comportant
des menaces. Le 20 décembre 2015, il lui aurait fait une clé de bras avec une matraque télescopique,
l’aurait saisie par le cou, l’aurait menacée de son poing et l’aurait giflée
à plusieurs reprises. Enfin, il lui est fait grief d’avoir détenu dans son véhicule
une carabine à air comprimé, une réplique de revolver ainsi qu’une boîte de
plombs, et de consommer régulièrement du cannabis.
b)
Par ordonnance du 15 janvier 2016, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
de provisoire de W.________ pour une durée de trois semaines, en raison du risque de collusion.
La détention provisoire du prévenu a été prolongée à deux reprises, en
dernier lieu par ordonnance du 26 avril 2016 pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 4
août 2016, en raison des risques de réitération et de passage à l’acte.
B.
Par ordonnance du 29 juillet 2016, le Tribunal
des mesures de contrainte, faisant droit à la requête présentée par le Ministère
public le 22 juillet 2016, a ordonné, en raison des risques de récidive et de passage à
l’acte, la prolongation de la détention provisoire de W.________ pour une durée de deux
moins, soit jusqu’au 4 octobre 2016. Le Tribunal des mesures de contrainte a fondé son opinion
non seulement sur l’avis de l’expert psychiatre exprimé dans son rapport du 24 mai 2016
(P. 60) et lors de son audition en qualité de témoin par le Ministère public le 8 juillet
2016 (PV aud. 16), mais aussi sur des passages d’une conversation téléphonique du prévenu
du 18 juillet 2016.
C.
Par acte du 12 août 2016, W.________ a interjeté recours contre cette ordonnance devant la
Chambre des recours pénale, en concluant principalement à sa réforme dans le sens qu’il
soit libéré immédiatement de la détention provisoire, à défaut, qu’il
soit astreint, à titre de mesure de substitution, à suivre un traitement thérapeutique
ambulatoire. Le recourant conclut subsidiairement à l’annulation de l’ordonnance et
au renvoi de la cause au Tribunal des mesures de contrainte pour nouvelle décision.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte
dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par le détenu qui a qualité
pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
Le recourant soutient
que les présomptions de culpabilité ne seraient pas suffisantes pour justifier son maintien
en détention en provisoire.
2.2
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre
qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette
sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après
avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c).
La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard
de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons
de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Schmocker,
in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP).
2.3
En l’espèce, le recourant a admis avoir détenu sans droit des armes, qui ont été
saisies le 21 décembre 2015, et avoir consommé du cannabis. Pour les faits du 20 décembre
2015, il a nié toute menace, mais a reconnu avoir « pété un câble »
et avoir giflé la plaignante. Quant aux faits du 26 août 2015, s’il a contesté s’en
être pris à l’intégrité sexuelle de son amie, il a en revanche admis l’avoir
emmenée en voiture dans les bois sur les hauts de Montreux, alors qu’un fort sentiment de
trahison l’habitait, lui avoir donné une gifle, l’avoir prise par les épaules pour
la sortir de la voiture, avant de la pousser contre le capot, et l’avoir empoignée (PV d’audition
du 14 janvier 2016). Les soupçons contre le recourant résultent également des déclarations
de son amie. En effet, celles qu’elle a faites lors de son audition-plainte ont été partiellement
confirmées par la perquisition du véhicule du prévenu qui a amené la découverte
d’une carabine à air comprimé, d’une réplique d’un revolver et d’une
boîte de plombs (cf. P. 4).
Le recourant soutient que les déclarations de la plaignante ne seraient pas crédibles, faisant
valoir que certains messages qu’ils avaient échangés le soir du 26 août 2015 ne
seraient pas compatibles avec les accusations de viol (cf. annexe aux déterminations du 28 juillet
2016 à la suite de la demande de prolongation de la détention provisoire). Il relève également
des contradictions dans les déclarations de la plaignante, qui aurait par ailleurs rapporté
certaines circonstances du viol de manière différente à l’une de ses amies, entendue
comme témoin le 21 janvier 2016.
Il n’appartient toutefois
pas à la cour de céans de procéder, à la manière du juge du fond, à une
pesée complète des éléments à charge et à décharge, ni d’apprécier
la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu (ATF 137 IV 122 consid.
3.2 ; ATF 124 I 208 consid. 3 ; ATF 116 Ia 413 consid. 3c ; TF 1B_423/2010 du
17 janvier 2011 consid. 4.1 ; TF 1B_410/2010 du 23 décembre 2010 consid. 4.1). On ne saurait
à ce stade dénier toute crédibilité aux dires de la plaignante mettant en cause le
recourant pour une éventuelle agression sexuelle. Il s’ensuit que, pour l’accusation
de viol également, les soupçons contre le recourant sont suffisamment sérieux pour justifier
son maintien en détention provisoire.
3.
3.1
Le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire
en raison du risque de réitération.
3.2
Aux termes de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire peut être ordonnée
lorsqu'il y a lieu de craindre que le prévenu compromette sérieusement la sécurité
d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions
du même genre. Selon la jurisprudence, il convient de faire preuve de retenue dans l'appréciation
du risque de récidive : le maintien en détention ne peut se justifier pour ce motif que
si le pronostic est très défavorable et si les délits dont l'autorité redoute la
réitération sont graves (ATF 135 I 71 consid. 2.3), à savoir en présence de crimes
et délits graves et d'un danger sérieux et concret pour les victimes potentielles (ATF 137
IV 13 consid. 4.5). La jurisprudence se montre toutefois moins stricte dans l'exigence de la vraisemblance
de récidive lorsqu'il s'agit de délits de violence graves ou de délits sexuels, car le
risque à faire courir aux victimes potentielles est alors considéré comme trop important;
en pareil cas, il convient de tenir compte de l'état psychique du prévenu, de son imprévisibilité
ou de son agressivité (ATF 123 I 268 consid. 2e). La simple possibilité, hypothétique,
de commission de nouvelles infractions ou la vraisemblance que soient commises des infractions mineures,
ne suffit pas (ATF 135 I 71 consid. 2.3). Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1
let. c CPP suppose l'existence d'antécédents, le risque de réitération peut être
également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire
aucun dans les cas les plus graves. La prévention du risque de récidive doit en effet permettre
de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté
personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid. 3-4). Le risque de récidive peut également
se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu
est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude –
de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 et les références citées).
3.3
En l’espèce, hormis une condamnation pour violation grave des règles de la circulation
en 2015, le recourant n’a pas d’antécédent judiciaire.
L’expert psychiatre désigné par le Ministère public en cours d’enquête
a toutefois conclu, dans son rapport du 24 mai 2016, que l’intéressé souffrait d’un
trouble de la personnalité mixte avec traits émotionnellement labiles de type impulsif et dyssociaux
et qu’il présentait un risque élevé de commettre des infractions de même nature
que celles qui lui sont reprochées (P. 60, pp. 13 et 18). L’expert a indiqué que les
capacités de « contenance » du recourant étaient amoindries dans les relations
de couples, où les questions de dépendance à l’autre sont plus importantes, ou encore
dans le cadre de tensions avec des inconnus ou dans le domaine professionnel (P. 60, p. 14). Entendu
en qualité de témoin par le Ministère public le 8 juillet 2016, l’expert a confirmé
ses conclusions, précisant que le risque de récidive concernait autant les menaces que le viol
(PV aud. 16).
Par ailleurs, on peut douter de la prise de conscience manifestée par le recourant lors de son audition
du 6 juillet 2016 et de sa capacité à se rendre maître de ses émotions ainsi que
de son impulsivité latente. Il ressort en effet d’un enregistrement d’une conversation
téléphonique du 18 juillet 2016 que l’intéressé a traité toutes les « gonzesses »
de « catins », a reconnu avoir giflé sa « gonzesse », lui
avoir « collé une tarte », l’avoir poussée sur le lit, ce qui ne
serait « rien de grave », et l’a qualifiée de « salope ».
Ces propos, qui dénotent un mépris pour les femmes et où perce le ressentiment que le
recourant continue d’avoir pour la plaignante, ne laissent pas d’être inquiétants.
Le risque de réitération au sens de l’art. 221 al. 1 let. c CPP est donc bien réel.
Les motifs fondant la détention provisoire étant alternatifs (TF 1B_249/2011 du 7 juin 2011
consid. 2.4), on peut se dispenser d’examiner si la détention provisoire est également
justifiée en raison du risque de passage à l’acte (cf. CREP 25 février 2016/128).
4.
Le recourant demande, à titre de mesure de substitution à la détention provisoire (cf.
art. 237 al. 2 let. f CPP), à être astreint à suivre un traitement thérapeutique
ambulatoire à raison d’une consultation par semaine auprès du Service de médecine
et de psychiatrie pénitentiaire (SMPP).
Il ressort de l’audition de l’expert du 8 juillet 2016 qu’un éventuel traitement
devrait être mené sur le long terme avant d’avoir, éventuellement, des effets bénéfiques
sur le risque de récidive. De plus, le recourant a tenu des propos inquiétants le 18 juillet
2016, alors qu’il faisait l’objet d’un suivi régulier par le SMPP depuis son incarcération
à la prison du Bois-Mermet le 1
er
février 2016, bénéficiant d’entretiens psychothérapeutiques deux fois par mois
depuis le mois de juin 2016.
Comme l’a constaté le Tribunal des mesures de contrainte, la mesure de substitution proposée,
en tout cas en l’état, n’est donc pas apte à atteindre la même but que la
détention provisoire (cf. art 212 al. 2 let. c CPP), savoir la prévention du risque de réitération.
5.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance attaquée
confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l'émolument
d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), et des frais
imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à
720 fr., plus la TVA par 57 fr. 60, soit un total de 777 fr. 60, seront mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance du 29 juillet 2016 est confirmée.
III
.
L'indemnité allouée au défenseur d’office de W.________ est fixée à 777
fr. 60 (sept cent septante-sept francs et soixante centimes).
IV.
Les frais d'arrêt, par 770 fr. (sept cent septante francs), ainsi que l'indemnité due au défenseur
de W.________, par 777 fr. 60 (sept cent septante-sept francs et soixante centimes), sont mis à
la charge de ce dernier.
V.
Le
remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible pour
autant que la situation économique de W.________ se soit améliorée.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Etienne Campiche, avocat (pour W.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :