vd_findinfo · HC / 2010 / 126 · 2009-12-18 · fr

VENTE AVEC OBLIGATION DE MONTAGE, ACTION RÉDHIBITOIRE, GARANTIE EN RAISON DES DÉFAUTS DE LA CHOSE, DROIT À LA RÉSOLUTION DU CONTRAT, DÉFAUT DE LA CHOSE | 184 al. 1 CO, 200 CO, 205 al. 1 CO, 205 CO

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 18.12.2009 HC / 2010 / 126

TRIBUNAL CANTONAL
646/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 18 décembre
2009
______________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et Creux
Greffier
:
Mme   Sidi-Ali
*****
Art. 184 al. 1, 200 al. 1,
205 al. 1, 363, CO ; 444 al. 1 ch. 3 CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
P.________
, à Lausanne,
défenderesse, contre le
jugement rendu le 24 avril 2009 par le Juge de paix du district de
Lausanne dans la cause divisant la recourante d'avec
D.________
,
au Mont-sur-Lausanne, demandeur.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 24 avril 2009, dont les considérants ont
été notifiés le 28 septembre 2009, le Juge de
paix du district de Lausanne a dit que la défenderesse
P.________ doit au demandeur D.________ la somme de 1'480 fr., plus
intérêt à 5 % l'an dès le 9 octobre
2007 (I), levé définitivement l'opposition au
commandement de payer n° [...] de l'Office des poursuites de
Lausanne-Ouest dans la mesure indiquée sous chiffre I (II),
dit que le demandeur est tenu de restituer à la
défenderesse l'ordinateur selon facture n°
200702469/1609 du 9 octobre 2007, dans un délai de dix jours
dès jugement définitif et exécutoire (III),
arrêté les frais de justice du demandeur à 560
fr. et ceux de la défenderesse à 550 fr. (IV), dit
que la défenderesse remboursera au demandeur ses frais de
justice à titre de dépens (V) et rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (VI).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de
fait du jugement, dont il ressort en résumé ce qui
suit :
1.
Au début du mois d'octobre 2007, D.________ s'est rendu chez
la défenderesse P.________, société à
responsabilité limitée inscrite au Registre du
commerce en 2002, dont le but est le commerce de matériel
informatique, les conseils et le service après-vente, ainsi
que la représentation de brevets, de droits et de licences.
Le demandeur souhaitait acquérir un nouvel ordinateur.
N'étant pas un fin connaisseur du matériel
informatique en général, il s'est adressé
à A.________, associé-gérant de la
société défenderesse, pour qu'il le renseigne
et le conseille quant aux composants de son futur PC.
Le demandeur avait tout de même déjà pour
idée d'acquérir un boîtier de marque Shuttle
ainsi qu'un processeur AMD. Comme deux modèles d'occasion de
l'ordinateur souhaité se trouvaient dans la vitrine du
magasin, il a interrogé A.________ sur les
possibilités de se fournir en ce type de matériaux.
La défenderesse a alors informé D.________ que ce
matériel n'était plus commercialisé par ses
soins mais qu'il était possible de le commander s'il le
désirait.
Le demandeur a finalement passé commande du boîtier et
du processeur désirés. Quelques jours plus tard, il
est retourné au magasin de la défenderesse pour
prendre possession de son ordinateur assemblé. Un essai a
été effectué sur place afin de s'assurer que
l'appareil fonctionnait correctement. Or, l'ordinateur ne s'est pas
enclenché. Après démontage, la
défenderesse a constaté que la carte mère
était défectueuse. Elle a alors immédiatement
renvoyé le boîtier au fournisseur pour qu'il
procède à un échange.
L'ordinateur a ensuite été livré au demandeur
le 9 octobre 2007, en bon état de fonctionnement. Une
facture n° 200702469/1609 d'un montant de 1'480 fr. a
été émise. Le demandeur s'est acquitté
intégralement de cette somme.
Le 19 octobre 2007, la défenderesse a changé la carte
graphique de l'ordinateur, celle d'origine n'étant pas
appropriée à l'usage que le demandeur en faisait. Le
demandeur s'est acquitté du montant de 150 fr. pour la
nouvelle carte graphique. Aucun montant n'a été
facturé pour la main d'œuvre et le demandeur a
conservé l'ancienne carte graphique.
L'ordinateur a par la suite à nouveau montré des
problèmes de blocage lors de l'allumage, si bien que la
défenderesse a effectué une mise à jour
complète. Lorsque le demandeur est allé
récupérer son ordinateur, un test a été
effectué et l'ordinateur s'est allumé au premier
essai. Le problème est toutefois réapparu le
lendemain et le demandeur a rapporté l'appareil à la
défenderesse pour une nouvelle réparation. Lorsqu'il
est allé le rechercher au magasin, l'ordinateur ne s'est pas
allumé. Le demandeur l'a donc laissé quelques jours
supplémentaires chez la défenderesse. Lors de son
deuxième passage, le test d'allumage ayant été
concluant, il a récupéré son
appareil.
Au mois de décembre 2007, alors que l'ordinateur avait
encore une fois présenté les mêmes
défauts quelques heures seulement après sa sortie du
magasin, le demandeur a exigé de la défenderesse
qu'elle procède à de sérieuses
réparations. L'appareil étant toujours sous garantie,
la défenderesse a proposé de renvoyer le
matériel au fournisseur afin que le boîtier et la
carte mère soient repris et échangés,
précisant qu'un délai de deux mois environ
était à prévoir en raison des fêtes de
fin d'année. La défenderesse a également
proposé au demandeur qu'il fasse l'acquisition d'une
nouvelle carte mère et d'un nouveau boîtier pour le
prix de 250 fr., avec possibilité de mettre l'ancien
matériel en vente dans son magasin et en lui offrant le
coût de la main d'œuvre pour ces opérations. Le
demandeur a immédiatement fait savoir à la
défenderesse qu'il refusait ces propositions.
Par courrier recommandé du 23 janvier 2008, le demandeur a
fait savoir à la défenderesse qu'il refusait
l'ordinateur qui lui avait été vendu dès lors
que celui-ci incorporait des défauts le rendant inutilisable
et a réclamé le retour du montant qu'il avait
versé, à savoir 1'630 fr. (1'480 fr. + 150 fr.) dans
un délai échéant le 8 février 2008. Il
s'est en outre engagé à rendre l'ordinateur à
la défenderesse une fois cette somme remboursée. Par
lettre recommandée du 1
er
février 2008, la
défenderesse a refusé l'offre du demandeur et
réitéré sa proposition de retourner le
boîtier afin de procéder à un échange.
Elle a également offert au demandeur de lui rembourser la
somme de 150 fr. pour le remplacement de la carte graphique
à titre de « geste
commercial ».
Le demandeur a fait notifier un commandement de payer n° [...]
de l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest le 14 mars 2008
à la défenderesse pour la somme de 1'630 fr., plus
intérêts à 5 % l'an dès le 9 octobre
2007. Sous la rubrique « Titre et date de la
créance, cause de l'obligation, il a fait figurer la mention
« résiliation d'un contrat de vente ».
L'associé-gérant avec signature individuelle
A.________ a immédiatement formé opposition
totale.
2.
D.________ a ouvert action devant le Juge de paix du district de
Lausanne. Il a conclu au paiement par P.________ de la somme de
1'690 fr. avec intérêt à 5 % l'an à
compter du 9 octobre 2007 et à la levée de
l'opposition susmentionnée. Dans le cadre de cette
procédure, ont été entendus en qualité
de témoins à l'audience de jugement V.________,
X.________ et K.________. En particulier, X.________, ami proche du
demandeur, a relaté qu'il se trouvait en sa compagnie
lorsqu'il a acheté son ordinateur et qu'il se souvenait
qu'A.________ avait déconseillé au demandeur l'achat
de la marchandise en cause. K.________, technicien en informatique
auprès de la société défenderesse
depuis le 1
er
juillet 2007, a notamment affirmé
que son celle-ci déconseillait systématiquement la
commande du boîtier Shuttle sachant qu'il s'agissait d'un
matériel non fiable et qu'une telle commande n'était
effectuée que si le client insistait pour en
bénéficier. K.________ a toutefois
précisé qu'il ne se trouvait pas directement en
présence du demandeur et d'A.________ lorsque la commande a
été passée alors que ce dernier aurait
conseillé ou déconseillé un certain type de
matériel. Le témoin a ajouté que l'entreprise
déconseillait également l'achat de processeurs AMD en
raison de leurs problèmes de fiabilité. Par contre,
il a confirmé qu'étaient vendus au magasin des
appareils d'occasion de ces marques (Shuttle et AMD) car il
arrivait que des commandes passées sur demande n'aboutissent
pas à une vente. K.________ a encore expliqué que la
carte mère était la pièce principale de
l'ordinateur, puisque tout y est branché, et que
l'entreprise Shuttle fournit le boîtier et la carte
mère en commun.
3.
En droit, le premier juge a considéré en substance
que les parties étaient liées par un contrat de vente
et que, à ce titre, l'acquéreur pouvait se
prévaloir de la garantie des défauts de la chose et
faire résilier la vente.
B.
Par acte du 5 octobre
2009, P.________ a recouru contre ledit jugement en concluant
principalement à sa réforme, en ce sens qu'elle ne
doit pas à D.________ la somme de 1'480 fr. avec
intérêts à 5 % l'an dès le 5
octobre 2007, que l'opposition formée au commandement de
payer n° [...] de l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest est
maintenue, que D.________ n'est pas tenu de lui restituer
l'ordinateur décrit dans la facture n° 200702469/1609 du
9 octobre 2007 et qu'elle ne doit pas à D.________ de
dépens de la procédure de première instance.
Subsidiairement, P.________ a conclu à l'annulation du
jugement entrepris.
Dans son mémoire du 7 décembre 2009, la recourante a
développé ses moyens et confirmé ses
conclusions.
En droit
:
1.
Les art. 444, 447 et
451 ch. 4 CPC (Code de procédure civile vaudoise du 14
décembre 1966, RSV 270.11) ouvrent la voie du recours en
nullité et en réforme - dans la mesure pour ce
dernier où la valeur litigieuse dépasse 1'000 fr. -
contre les jugements principaux rendus par un juge de paix statuant
en procédure ordinaire.
Interjeté en temps utile (art. 458 CPC) par une partie qui y
a intérêt, le recours est recevable.
2.
En règle générale, le Tribunal cantonal
délibère en premier lieu sur les moyens de
nullité (art. 470 al. 1 CPC), à moins qu'ils ne
revêtent un caractère subsidiaire au recours en
réforme (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 1.
ad art. 470 CPC, p. 730).
En nullité, la
recourante prétend que le jugement n'a pas retenu le fait
que, comme l'ont déclaré les témoins
K.________ et X.________, elle avait déconseillé
à l'intimé l'achat des éléments
commandés vu leur absence de fiabilité. En
conséquence, la recourante invoque la violation d'une
règle essentielle de la procédure au sens de l'art.
444 al. 1 ch. 3 CPC.
Le contenu de ces témoignages a été
relaté au considérant 5b de la partie fait du
jugement entrepris. En revanche, le jugement retient ensuite dans
la partie droit qu'il n'est « pas établi que la
défenderesse aurait déconseillé la commande
des éléments souhaités (boîtier Shuttle
et processeur AMD) au demandeur ». La question de savoir
si un tel constat est arbitraire au regard des déclarations
des témoins K.________ et X.________ peut toutefois demeurer
ouverte, dès lors que la réponse à lui donner
n'est pas susceptible d'influer sur le sort de la cause. En effet,
que le vendeur ait pu dire à l'acheteur que l'ordinateur en
cause était moins fiable qu'un autre ne signifie pas qu'il
présentait un défaut d'allumage récurrent le
rendant inutilisable. A défaut d'influence sur le jugement,
l'informalité invoquée par le recourant doit
être rejetée comme moyen de nullité (art. 444
al. 1 ch. 3 CPP).
3.
a)
En
réforme, la recourante soutient qu'elle a conclu avec
l'intimé un contrat d'entreprise et non, comme retenu par le
premier juge, un contrat de vente.
b)
Le vendeur s'en­gage à
livrer une chose et à en transférer la
propriété (art. 184 al. 1 CO), tandis que
l'entrepreneur s'oblige à exécuter un ouvrage (art.
363 CO). Dans le cadre d'une vente avec obligation de montage, la
distinction dépend des circonstances. On admettra que l'on
se trouve en présence d'un contrat d'entreprise si la mise
en place a une importance déterminante ; si au
contraire c'est la chose livrée qui est déterminante,
on se trouve en présence d'un contrat de vente
(Tercier/Favre, Les contrats spéciaux,
4
ème
éd., Genève 2009, n. 4245, p.
637). La distinction principale entre le contrat de vente et le
contrat d'entreprise réside dans la parti­cipation (au
moins éventuelle ou possible) de celui qui commande l'objet
à la définition de ses caractéristiques ou
spécificités; ce droit d'intervention dans
l'élabora­tion du projet, de donner des instructions
quant à l'exé­cution, est propre au contrat
d'entreprise. Plus les caractéristiques de l'objet à
fabriquer seront particu­lières et propres à
celui-ci, plus sera marqué le caractère personnel ou
individuel qu'il peut revêtir, plus la convention
s'identifiera à un contrat d'entreprise (Cciv, 11 novembre
2002, n° 263). La vente, quant à elle, porte sur une
chose existante qui n'a pas été fabriquée pour
les besoins spécifiques de l'acheteur (ATF 124 III 456 c.
4b/aa, JT 2000 I 172). Le travail est au service de la chose et non
l'inverse (Gauch, Le contrat d'entreprise, Zurich 1999, n. 133, p.
41). Ainsi, lorsque le rapport entre les parties ressemble plus
à celui qui existe entre un vendeur et un acheteur,
c'est-à-dire lorsqu'il se rapproche plus d'un rapport unique
d'échange que d'un rapport d'obligation durable,
l'application des normes du droit de la vente s'impose. Dans le
cadre de ce rapport, un éventuel accord portant sur la
réparation en cas de défauts n'implique pas
nécessairement l'existence d'un contrat d'entreprise (ATF
124 III 456 c. 4b/bb, précité).
c)
En l'espèce, si l'intimé a demandé
à la recourante d'assembler les divers
éléments d'un ordinateur qu'elle lui avait
commandés, cette activité de montage n'a
constitué qu'une modalité d'exécution de la
vente du matériel : l'assemblage et la mise en service
portaient sur un processeur de fabrication standard, sans aucune
spécificité particulière. Cette prestation a
été fournie en une seule fois et était
accessoire à la vente, de sorte qu'on ne peut pas
considérer qu'un ouvrage a été accompli. Le
même point de vue a été adopté par le
Tribunal fédéral dans le cas d'un contrat portant sur
la livraison d'un système informatique
« clé en mains » comprenant le
matériel, un système d'exploitation et une banque de
données, eu égard au fait qu'il s'était agi de
la fourniture d'une prestation en une fois et non pas de
l'accomplissement d'obligations dans une certaine durée (ATF
124 III 456 précité). On ne s'est au surplus pas
trouvé dans le cas où, constatant qu'un ordinateur
est notamment bruyant, celui qui l'a acheté passe avec le
vendeur un contrat d'entreprise ayant pour objet l'installation
d'un nouveau composant pour un certain prix (Crec, 9 avril 2008,
n° 148/I).
Ce sont donc les
règles sur la garantie des défauts dans le cadre de
la vente qui sont applicables.
4.
a)
Selon l'art. 205 al. 1 CO, dans les cas de garantie en
raison de défauts de la chose, l'acheteur a le choix entre
l'action rédhibitoire et l'action en réduction du
prix. S'il ne dispose pas d'un droit à la réparation
de la chose en vertu de la loi (ATF 91 II 344 c. 2, JT 1966 I
530 ;
Venturi, Commentaire Romand, n.
27 ad art. 205 CO, p. 1096 ; Tercier/Favre, op, cit., n. 824,
p. 122
), certains auteurs
proposent néanmoins de lui accorder un tel droit par
application analogique de l'art. 368 al. 2 CO qui règle
l'action en garantie dans le contrat d'entreprise
(
Tercier/Favre, op. cit., n. 826, p. 122 ) ou en vertu
des art. 2 CC ou 97 CO (Honsell, Basler Kommentar, n. 5 ad art. 205
CO). C'est ainsi souvent par convention que les parties au contrat
de vente prévoient de remplacer la garantie légale
par une garantie de réparation ou de remise en état
(Tercier/Favre, op. cit., n. 916, p. 135).
b)
En l'espèce, les parties n'ont pas passé de
convention préalable prévoyant une réparation
de l'ordinateur vendu. Toutefois, lorsque celui-ci est tombé
en panne dans le délai de garantie, elles ont convenu que le
vendeur le remettrait en état sans percevoir de
rémunération en contrepartie. Elles ont ainsi
dérogé à la réglementation
légale, sinon en supprimant les droits prévus
à l'art. 205 al. 2 CO, à tout le moins en
conférant à l'acheteur un droit à la
réparation.
Après que cette prestation en réparation avait
été fournie à plusieurs reprises par le
vendeur, l'acheteur, confronté à une nouvelle panne
de l'ordinateur, a renoncé à demander une
réparation supplémentaire et a exercé l'action
rédhibitoire. La question est ainsi de savoir si la
convention de réparation préalablement conclue lui a
fait perdre le droit de résoudre ensuite le contrat ou de
réduire le prix.
c)
Tant dans le contrat de vente que dans le contrat
d'entreprise, le choix exprimé par celui qui se plaint de
défauts le lie définitivement (Honsell, op. cit, n. 3
ad art. 205 ; Tercier/Favre, op. cit., n. 916, p. 135). Cette
règle vaut pour les droits d'option légaux :
l'acheteur qui a opté pour la rédhibition ne peut
plus demander une réduction du prix, pas davantage que le
maître qui a demandé la réparation. Il faut
toutefois réserver les cas dans lesquels la
réparation est effectuée de manière
défectueuse (ATF 109 II 40 en matière de contrat
d'entreprise) ou se révèle impossible (ATF 124 III
456, JT 2000 I 172). Dans ce dernier cas, les droits légaux
demeurent néanmoins applicables (Tercier/Favre, op. cit., n.
916, p. 135).
Lorsque, comme en l'espèce, c'est par convention
postérieure à l'apparition du défaut que la
réparation est choisie, sans qu'il soit
précisé que la garantie légale est
supprimée pour autant, on peut également attribuer
à la manifestation de volonté de l'acheteur la
portée d'une option irréversible : alors qu'il
ne dispose que de l'action rédhibitoire ou de l'action
minutoire, il choisit une troisième voie qui exclut les deux
autres car il ne peut pas changer d'avis en cours de
réparation et doit laisser s'achever celle-ci.
Aucun élément ne permet toutefois de retenir que
l'intimé aurait passé une convention unique,
prévoyant que tout défaut apparaissant sur
l'ordinateur acheté ferait l'objet d'une réparation.
Ce n'est qu'au fur et à mesure de la manifestation de
certains défauts particuliers qu'il a proposé
à la recourante d'y remédier et a ainsi conclu autant
de conventions de réparation. Une dernière
convention, qui aurait porté sur « de
sérieuses réparations » (jugement, p. 4),
n'est cependant pas venue à chef, la recourante ayant
indiqué qu'elle ferait procéder à un
échange de matériel dans un délai de deux
mois, ce que l'intimé a refusé. En l'absence de
convention de réparation, les parties se sont ainsi
retrouvées dans la situation où un acheteur se plaint
d'un défaut - ici, en dernier lieu, le blocage de
l'ordinateur lors de son allumage - qui ôte toute
utilité à la chose vendue et qui justifie une
rédhibition.
C'est certes apparemment toujours le même défaut qui a
justifié les demandes de réparation. On pourrait
ainsi considérer que ce défaut particulier n'a fait
l'objet que d'une seule convention de réparation et que, par
conséquent, celle-ci liait encore l'intimé lorsque la
recourante lui a indiqué que la réparation ne
pourrait être effectuée que dans un délai deux
mois. Cependant, l'intimé avait alors confié son
ordinateur à la recourante à deux reprises
déjà pour la suppression du même défaut,
qui était réapparu (cf. jugement, p. 3 et 4). Il
pouvait dès lors considérer que la réparation
avait été effectuée de manière
défectueuse, de sorte qu'il était délié
de la convention y relative et reprenait ses droits
légaux : on ne saurait en effet imposer à
l'acheteur le soin d'apporter un objet à réparer au
vendeur puis d'aller le rechercher un nombre
indéterminé de fois, ce d'autant moins lorsque, comme
en l'espèce, le vendeur est un spécialiste.
Contrairement à ce que soutient la recourante,
l'intimé n'avait donc pas à lui fixer un délai
pour effectuer la réparation et pouvait se borner à
constater que celle-ci avait échoué.
5.
La recourante invoque encore l'art. 200 al. 1 CO,
à teneur duquel le vendeur ne répond pas des
défauts que l'acheteur connaissait au moment de la vente. Or
c'est en vain qu'elle soutient que l'intimé connaissait le
défaut de l'ordinateur au moment de son achat dès
lors qu'elle lui avait déconseillé celui-ci. Qu'elle
ait pu lui dire que l'ordinateur vendu était moins fiable
qu'un autre ne pouvait en effet signifier qu'il présentait
un défaut d'allumage récurrent le rendant
inutilisable. Le grief est mal fondé.
6.
En conclusion, le recours doit être rejeté en
application de l'art. 465 al. 1 CPC et le jugement
confirmé.
Les frais de justice de la recourante sont arrêtés
à 200 fr. (art. 230 al. 1 TFJC [Tarif du 4 décembre
1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV
270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
en application de l'art. 465 al. 1
CPC,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
de la recourante P.________ sont arrêtés à 200
fr. (deux cents francs).
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 18 décembre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Stephen
Gintzburger (pour P.________),
‑      M.
D.________.
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
1'480 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Juge de paix du
district de Lausanne.
L
a
greffi
ère
: