vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 904 · 2011-07-11 · fr

RETRAIT DU DROIT DE GARDE, CURATELLE ÉDUCATIVE, RELATIONS PERSONNELLES | 273 al. 1 CC, 308 al. 1 CC, 310 al. 1 CC, 315a al. 3 CC, 399 CPC, 489 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 11.07.2011 Arrêt / 2011 / 904

TRIBUNAL
CANTONAL
137
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Arrêt
du 11 juillet 2011
____________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
président
Juges
:              Mmes
Bendani et Kühnlein
Greffière
:              Mme
Rossi
*****
Art.
273 al. 1, 308 al. 1, 310 al. 1 et 315a al. 3 CC; 399 ss et 489 ss CPC-VD
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
A.F.________
,
à Lausanne, contre la décision rendue le 3 février 2011 par la Justice de paix du district
de Lausanne dans la cause concernant son fils mineur
C.F.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
C.F.________, né le [...] 1998, est le fils des époux A.F.________ et B.F.________, domiciliés
à Lausanne.
Depuis le 2 décembre 2004, l'enfant est au bénéfice d'une curatelle d'assistance éducative
au sens de l'art. 308 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210), mandat confié
au Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ).
Le 22 mars 2010, le SPJ a informé la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après :
justice de paix) que l'état psychologique d'A.F.________ se détériorait et qu'C.F.________
n'allait plus à l'école depuis quinze jours. La situation entraînait pour celui-ci une
souffrance, une parentification et une suradaptation. Le SPJ a ainsi demandé que le droit de garde
de l'enfant lui soit confié par voies de mesures préprovisionnelles, afin de pouvoir placer
C.F.________ chez son oncle maternel dès le lendemain.
Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 23 mars 2010, la Juge de paix du district de Lausannne
(ci-après : juge de paix) a notamment retiré provisoirement à A.F.________ et B.F.________
la garde de leur fils C.F.________ et confié ce droit au SPJ, la situation de l'enfant étant
particulièrement préoccupante.
Depuis le mois d'avril 2010, C.F.________ vit chez son oncle, W.________, et l'épouse de celui-ci.
Le SPJ a déposé son rapport de renseignements le 16 avril 2010. Il a relevé que les troubles
obsessionnels compulsifs (TOC) dont souffrait A.F.________ avaient repris de l'ampleur, qu'elle avait
des difficultés à accepter de se soigner et qu'elle avait d'ailleurs été hospitalisée
fin mars 2010. Chaque matin et après-midi, elle faisait subir à C.F.________ des nettoyages
et des contrôles de propreté. Cela le mettait souvent en retard pour l'école, lieu où
sa mère ne l'autorisait pas à se rendre aux toilettes. Lors des rares sorties, l'enfant devait
jouer à l'infirmier pour la soutenir dans ses phobies et la mère l'empêchait de mener
une vie de garçon de son âge, à savoir faire du sport, inviter des copains à la maison
et jouer avec des pairs dans le quartier. En raison de sa fréquentation scolaire sporadique, C.F.________
était en décalage et n'arrivait plus à suivre pour rattraper son retard, alors qu'il était
doué et intelligent selon son professeur. Jusqu'alors, B.F.________ avait essayé de compenser
les affections de son épouse pour protéger C.F.________, mais il était obligé de
vivre ailleurs dans un studio pour pouvoir commencer son travail tôt le matin. Chaque soir, il assistait
sa femme et passait un moment avec son fils. Il n'avait jamais pu sortir seul avec C.F.________, car
ce dernier aurait alors échappé au contrôle de sa mère. Le SPJ a ainsi demandé
à être confirmé dans son rôle de gardien, afin de pouvoir laisser C.F.________ placé
chez son oncle, préparer la suite et gérer les contacts entre le père, la mère et
l'enfant.
A.F.________, B.F.________ et H.________, assistant social auprès du SPJ, ont été entendus
lors de la séance de la juge de paix du 22 avril 2010.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 27 avril 2010, la juge de paix a notamment validé l'ordonnance
de mesures préprovisionnelles du 23 mars 2010 (I), ouvert une enquête en limitation de l'autorité
parentale d'B.F.________ et A.F.________ sur leur fils C.F.________ (II) et confié un mandat d'enquête
au SPJ, à charge pour lui de déposer un rapport sur la situation de l'enfant dans un délai
de trois mois dès ce jour (III).
Par prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 29 juillet 2010, le Président
du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a notamment autorisé B.F.________ et A.F.________
à vivre séparés pour une durée indéterminée (I), pris acte de l'ordonnance
rendue le 27 avril 2010 par la justice de paix confirmant le retrait provisoire de la garde de l'enfant
C.F.________ à ses parents et ouvrant une enquête en limitation de l'autorité parentale
(II), attribué la jouissance du domicile conjugal à A.F.________, qui en assumera le loyer
et les charges (III) et fixé la contribution due par B.F.________ pour l'entretien de son épouse,
avant et après l'arrivée d'C.F.________ dans le foyer d'B.F.________ (IV).
Le 1
er
septembre 2010, B.F.________ a indiqué au SPJ qu'il ne parvenait pas à se reloger dans un appartement
plus spacieux, notamment en raison des poursuites dont il faisait l'objet. Au vu de la pension alimentaire
de 1'500 fr. par mois qu'il versait à A.F.________, il n'était pas en mesure de rembourser
rapidement ses dettes. Exprimant son inquiétude quant au manque de cadre donné à son fils
dans la famille de son oncle, il a souhaité qu'C.F.________ puisse rapidement venir vivre avec lui
et qu'une aide lui soit apportée pour trouver un logement adéquat pour eux deux.
Le SPJ a déposé un rapport de renseignements le 17 septembre 2010. Il a indiqué que des
contacts plus réguliers avaient pu être établis entre B.F.________ et son fils. C.F.________
avait passé les deux dernières semaines de vacances scolaires avec son père et avait pu
nouer une relation personnelle avec ce dernier, hors de la présence de sa mère. Il avait dit
aux intervenants du SPJ qu'il se réjouissait de vivre avec son père dans un avenir proche.
Le SPJ a relevé qu'A.F.________, qui était récemment retournée vivre dans son appartement
après avoir habité chez son frère à sa sortie d'hôpital, était suivie par
un psychiatre et une infirmière qui la voyait une fois par semaine. Elle avait actuellement peu
de distance avec son fils – ce qui était de moins en moins adéquat pour un jeune de douze
ans – et s'occupait de lui comme d'un tout petit enfant. Selon son infirmière, elle restait
dans un certain déni de sa problématique. Le SPJ a ajouté qu'un long suivi thérapeutique
pourrait être nécessaire à la mère pour maîtriser son angoisse et le fonctionnement
qui en découle. Il a exposé qu'C.F.________ se rendait chaque semaine chez une psychologue
et bénéficiait depuis le début du mois de juin d'un soutien scolaire dispensé par
le Centre vaudois d'aide à la jeunesse, à raison de deux heures hebdomadaires. Au vu de l'évolution
de la situation, de l'engagement du père et des entraves au développement de l'enfant dues
aux troubles de la mère, le SPJ a estimé que la garde d'C.F.________ pouvait être attribuée
à B.F.________, l'autorité parentale restant conjointe. Celui-ci devait trouver un appartement
plus grand pour accueillir son fils, ce qui ne serait pas facile au vu des dettes qu'il avait contractées
en raison de la maladie de son épouse. Le SPJ a souligné qu'il ne voyait pas de contre-indication
à ce que le père accueille rapidement C.F.________, tout en recherchant un logement plus grand.
A.F.________ était pour sa part en mesure d'assumer de manière adéquate un droit de visite
usuel, toutefois entourée par sa famille pour les nuits. Le mandat de curatelle d'assistance éducative
devait être maintenu, afin d'aider et soutenir le père dans cette prise en charge – nouvelle
pour lui – de son fils, de garantir à C.F.________ la continuation de relations adéquates
avec sa mère, ainsi que de favoriser la communication et la collaboration entre les parents.
Par courrier faussement daté du 29 avril 2010, réceptionné le 30 septembre 2010, B.F.________
a conclu à ce que la garde d'C.F.________ lui soit confiée et a donné son accord à
l'instauration d'une curatelle d'assistance éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC, à confier
au SPJ.
Le 13 octobre 2010, A.F.________ a indiqué qu'il était selon elle prématuré d'attribuer
purement et simplement la garde d'C.F.________ à son père, l'enfant se sentant actuellement
plus à l'aise chez son oncle et sa tante, où il avait un cadre de vie neutre loin de tout conflit
de loyauté envers ses parents. Le studio où vivait B.F.________ n'était au demeurant pas
adapté à la présence d'un enfant et l'activité professionnelle du père était
très peu compatible avec la garde permanente d'C.F.________.
Le 21 octobre 2010, le Ministère public a indiqué qu'au vu des différends existant entre
les parents et des problèmes de droit soulevés par l'autorité parentale conjointe, il
était d'avis que le prononcé d'une mesure de retrait du droit de garde au sens de l'art. 310
CC était nécessaire aussi longtemps que les parents ne se seraient pas mis d'accord sur les
conditions de vie et le lieu de séjour de leur fils.
Dans un rapport du 1
er
novembre 2010, [...], psychologue d'C.F.________, a indiqué que la situation de celui-ci présentait
une bonne reprise évolutive générale. L'enfant lui avait dit qu'il avait du plaisir à
rencontrer son père pendant les week-ends, que ces moments lui tenaient à cœur et qu'il
souhaitait le voir davantage. Il était rassuré de constater que sa mère allait mieux et
appréciait de la rencontrer très souvent chez son oncle. Il décrivait ainsi de bonnes
relations avec ses deux parents.
Par courrier du 29 novembre 2010, le SPJ a indiqué au juge de paix qu'il maintenait en partie ses
déterminations du 17 septembre 2010. Le droit de garde devait rester attribué à ce service.
Si, dans ce cadre, C.F.________ était confié à B.F.________, ce mandat permettrait de
veiller à la bonne évolution de l'enfant, de soutenir le père dans cette tâche et
de réguler les visites mère-fils.
Le même jour, B.F.________ a déposé auprès de la justice de paix une requête
tendant à ce qu'il soit prononcé que la garde d'C.F.________ lui est attribuée, qu'A.F.________
jouira à l'égard de son fils d'un droit de visite fixé à dire de justice et qu'une
curatelle d'assistance éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC est instaurée, ce mandat étant
confié au SPJ.
Le 10 décembre 2010, le juge de paix a refusé à B.F.________ le droit de consulter le
dossier de l'enquête en interdiction civile et en privation de liberté à des fins d'assistance
ouverte à l'encontre d'A.F.________.
B.F.________ et A.F.________, tous deux assistés de leur conseil respectif, ainsi qu'H.________,
assistant social référent auprès du SPJ, ont été entendus lors de l'audience
de la justice de paix du 3 février 2011. H.________ a confirmé les conclusions du SPJ. Il a
souhaité que le père soit réintégré dans son droit de garde et indiqué
que cela était dans l'intérêt de l'enfant. A la demande du SPJ, le père consultait
régulièrement un psychologue et avait fait de gros progrès. L'assistant social a précisé
qu'C.F.________ se réjouissait de vivre avec son père, qu'il avait conscience de devoir –
dans un premier temps – partager le studio avec celui-ci et qu'il l'acceptait. H.________ a ajouté
n'avoir actuellement aucune objection à faire au fait qu'C.F.________ aille habiter chez B.F.________.
Celui-ci, par l'intermédiaire de son avocate, a confirmé ses conclusions et indiqué ne
pas s'opposer à l'institution d'une mesure de curatelle au sens de l'art. 308 al. 1 CC. Il a déclaré
qu'il vivait toujours dans le même logement, qu'il était facteur et travaillait de 5 heures
à 15 ou 16 heures, mais jamais de nuit. Il a expliqué avoir pris des dispositions pour qu'une
personne vérifie que son fils se rende bien à l'école chaque matin et ne s'est pas opposé
à la fixation d'un large droit de visite en faveur de la mère. Le mandataire d'A.F.________
a pour sa part conclu au maintien de la situation actuelle. Le droit de garde devait être retiré
et confié au SPJ, qui placerait l'enfant auprès de son oncle maternel, une simple curatelle
au sens de l'art. 308 al. 1 CC n'étant pas suffisante. Si l'enfant devait être placé chez
son père, un libre et large droit de visite devait être fixé en faveur de la mère,
W.________ étant au demeurant disposé à accueillir l'enfant lors de l'exercice dudit droit
par la mère, si la justice de paix devait en décider ainsi. Egalement entendu, W.________ a
confirmé que sa sœur ne vivait plus chez eux et expliqué que, si les débuts avaient
été compliqués, C.F.________ avait aujourd'hui trouvé un équilibre.
Par décision du 3 février 2011, la Justice de paix du district de Lausanne a constaté
que l'ordonnance de mesures provisionnelles du 22 avril 2010 était caduque, faute d'avoir été
renouvelée (I), clos l'enquête en limitation de l'autorité parentale d'A.F.________ et
B.F.________ sur leur fils C.F.________ (II), attribué la garde de ce dernier à son père
(III), maintenu la mesure de curatelle d'assistance éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC instituée
le 2 décembre 2004 en faveur d'C.F.________ (IV), maintenu le SPJ dans son mandat de curateur (V)
et laissé les frais de la décision à la charge de l'Etat (VI).
B.
Par acte motivé du 28 mars 2011, A.F.________ a recouru contre cette décision en concluant,
sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que le droit de
garde d'C.F.________ est attribué au SPJ, à charge pour ce service de placer l'enfant au lieu
qu'il jugera le plus opportun, tout en tenant compte de la volonté d'C.F.________ et, dans l'hypothèse
où le SPJ devait décider de placer C.F.________ chez son père, qu'un libre et large droit
de visite lui soit reconnu, à savoir tous les lundis midi afin qu'elle puisse dîner avec l'enfant,
tous les mercredis dès la sortie de l'école au jeudi matin jusqu'au départ à l'école,
un week-end sur deux, ainsi que la moitié des vacances scolaires, dont le 24 et le 31 décembre,
alternativement à Pâques ou l'Ascension et Pentecôte ou le Jeûne fédéral,
étant précisé que le droit de visite s'exercerait – dans un premier temps –
au domicile de Monsieur et Madame W.________, jusqu'à ce que son état de santé lui permette
à nouveau d'accueillir C.F.________ à son domicile. Subsidiairement, elle a conclu à l'annulation
de la décision et au renvoi de la cause à l'autorité de première instance pour nouvelle
décision dans le sens des considérants. Elle a produit un lot de sept pièces et demandé
que le recours ne soit pas privé de l'effet suspensif.
Le 29 mars 2011, le Président de la Chambre des tutelles a indiqué à la recourante que
le recours était de plein droit suspensif et qu'il n'y avait pas lieu, à ce stade, d'anticiper
une éventuelle requête formulée par une autre partie tendant à ce que le recours
soit privé dudit effet.
Par lettre du 4 mai 2011, la recourante a renoncé à déposer un mémoire ampliatif,
son écriture du 28 mars 2011 étant déjà motivée.
Dans son mémoire du 18 mai 2011, B.F.________ a conclu, sous suite de frais et dépens des deux
instances, au rejet du recours. Il a produit une pièce, à savoir le courrier adressé le
8 avril 2011 à la juge de paix par [...] et le Dr [...], respectivement psychologue FSP et spécialiste
FMH en psychiatrie-psychothérapie auprès du [...]. Il ressort de ce document qu'B.F.________
a commencé, en avril 2010, un traitement psychothérapeutique auprès de ce centre, sur
conseil du SPJ. Il est régulièrement suivi et s'investit beaucoup. Il ne consulte pas en raison
d'une fragilité psychique, mais dans le cadre d'une démarche de développement personnel
ainsi que pour trouver des réponses aux questions qu'il se pose sur son passé et son présent.
Le patient est plein de ressources et sa démarche psychothérapeutique adéquate et adaptée.
Dans ses déterminations du 3 juin 2011, le SPJ a conclu au rejet du recours et au renvoi de la cause
devant l'autorité tutélaire, afin qu'elle statue sur l'exercice du droit de visite de la recourante.
Il a notamment relevé que, depuis l'ordonnance de mesures provisionnelles du 27 avril 2010, la situation
avait passablement évolué. En mars 2010, le retrait du droit de garde des deux parents se justifiait
d'une part par le comportement d'A.F.________ et des répercussions directes qu'il avait sur le développement
d'C.F.________ et, d'autre part, par l'impossibilité pour B.F.________ de parer à la dégradation
de l'état de son épouse. Les compétences parentales du père n'avaient toutefois jamais
été mises en cause. Depuis le placement de l'enfant, qui avait permis au père et au fils
de créer un lien hors de la présence de la mère, B.F.________ avait été très
présent et s'était investi dans son rôle de père. Il avait pu démontrer qu'il
était attentif aux besoins de son fils et qu'il agissait de manière adéquate avec lui.
Il avait suivi le conseil du SPJ en débutant une démarche psychothérapeutique dans une
perspective de développement personnel. Le SPJ a indiqué que l'état d'A.F.________ s'était
amélioré mais qu'elle n'arrivait toujours pas à prendre la distance nécessaire par
rapport à C.F.________, s'en occupant comme d'un tout petit enfant. Son état psychologique
n'était pas suffisamment stable pour qu'elle puisse apporter à son fils une prise en charge
quotidienne satisfaisante et lui permettre de se développer harmonieusement. C.F.________ se réjouissait
au demeurant d'aller vivre chez son père.
En droit :
1.
La décision entreprise, qui attribue le droit
de garde au père et confirme une mesure de protection de l'enfant prévue par l'art. 308 al.
1 CC, à savoir une curatelle d'assistance éducative, constitue un jugement au sens de l'art.
403 CPC-VD (Code de procédure civile vaudois du 14 décembre 1966, RSV 270.11), qui reste applicable
conformément à l'art. 174 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010,
RSV 211.02).
a)
Conformément à l'art. 405 CPC-VD, un recours peut être adressé au Tribunal cantonal,
soit à la Chambre des tutelles (art. 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979, RSV 173.01]), contre une telle décision de l'autorité tutélaire dans les dix jours
dès sa communication. Le recours s'exerce par acte écrit à l'office dont émane la
décision ou au Tribunal cantonal et s'instruit selon les formes du recours non contentieux prévues
aux art. 489 ss CPC-VD (art. 109 al. 3 LVCC [loi du 30 novembre 1910 d'introduction dans le Canton de
Vaud du Code civil suisse, RSV 211.01] ; art. 405 et 492 CPC-VD). Il est ouvert à la partie
dénonçante, aux dénoncés, au Ministère public ainsi qu'à tout intéressé,
soit notamment à chacun des parents (art. 405 CPC-VD; CTUT 5 mars 2009/48).
La Chambre des tutelles peut réformer la décision attaquée ou en prononcer la nullité
(art. 498 al. 1 CPC-VD). Si la cause n'est pas suffisamment instruite, elle peut la renvoyer à l'autorité
tutélaire ou procéder elle-même à l'instruction complémentaire (art. 498 al.
2 CPC-VD) ; le recours étant pleinement dévolutif, elle revoit librement la cause en fait
et en droit (JT 2003 III 35 ; JT 2001 III 121 c. 1a).
b)
Le présent recours, interjeté par la mère du mineur concerné, à qui la qualité
d'intéressée doit être reconnue, a été déposé en temps utile. Il est
pour le surplus recevable à la forme, de même que le mémoire du père et les déterminations
du SPJ, déposés dans les délais impartis à cet effet. La production de pièces
en deuxième instance est admise (art. 496 al. 2 CPC-VD).
2.
a)
Saisie d'un recours non contentieux, la Chambre
des tutelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d'office si
la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision
que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une procédure
informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de la procédure à
laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à exercer une influence
sur la solution de l'affaire (JT 2001 III 121 ; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
ème
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763).
b)
Dès que la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale est ouverte, la compétence
des autorités de tutelle (art. 275 al. 1 CC) est remplacée, en principe, par celle du juge
des mesures protectrices (art. 275 al. 2 CC). Aux termes de l'art. 315a al. 3 CC, les autorités
de tutelle demeurent toutefois compétentes pour poursuivre une procédure de protection de l'enfant
introduite avant la procédure judiciaire (ch. 1) et pour prendre les mesures immédiatement
nécessaires à la protection de l'enfant lorsqu'il est probable que le juge ne pourra pas les
prendre à temps (ch. 2).
En l’espèce, la procédure pour la protection de l'enfant C.F.________, initiée par
le SPJ, est antérieure à l’ouverture de l’instance de mesures protectrices, de
sorte que c’est l’autorité tutélaire qui est restée compétente en application
de l’art. 315a al. 3 CC. Le juge des mesures protectrices a par ailleurs reconnu cette compétence
dans son prononcé du 29 juillet 2010.
c)
Conformément aux art. 315 al. 1 CC et 399 al. 1 CPC-VD, les mesures protectrices sont ordonnées
par la justice de paix du domicile de l’enfant. Celui-ci correspond en principe au domicile du
ou des parents qui a ou ont l’autorité parentale (art. 25 al. 1 CC). Le moment décisif
pour la détermination de la compétence à raison du lieu de l’autorité tutélaire
est celui de l’ouverture de la procédure (Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4
ème
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.61, p. 203 ; ATF 101 II
11, JT 1976 I 53).
En l’occurrence, au moment de l'ouverture de l'enquête, C.F.________, qui est mineur, était
légalement domicilié chez ses parents, détenteurs de l'autorité parentale, à
Lausanne. La Justice de paix du district de Lausanne était donc compétente pour prendre la
décision querellée.
d)
La procédure en matière de mesures limitant l'exercice de l'autorité parentale est régie
par les art. 399 ss CPC-VD. A teneur de l'art. 400 CPC-VD, lorsque la justice de paix est saisie ou lorsqu'elle
intervient d'office, le juge de paix procède à une enquête (al. 1). Il entend le dénonçant,
les dénoncés, ainsi que toute autre personne ou autorité dont l'audition lui paraît
utile (al. 2) et dresse procès-verbal de ces auditions (al. 3). Le juge de paix ou un tiers nommé
à cet effet entend l'enfant, conformément à l'art. 371a CPC-VD (al. 4). L'enquête
est ensuite communiquée au Ministère public, qui donne son préavis sur la décision
à prendre (art. 402 CPC-VD), puis à la justice de paix. Celle-ci, après avoir entendu
ou dûment cité les dénoncés, prononce, s'il y a lieu, l'une des mesures instituées
par les art. 307, 308 et 310 CC (art. 403 al. 1 CPC-VD). Conformément à l'art. 403 al.
2 CPC-VD, la décision de la justice de paix doit être motivée.
En l’espèce, le juge de paix a ouvert une enquête, confié le mandat d'enquête
au SPJ et soumis le dossier au Ministère public pour préavis. A son audience du 3 février
2011, la justice de paix a procédé à l’audition des parents, assistés de leur
conseil, ainsi qu'à celle d'H.________, assistant social référent du SPJ. La position
de l’enfant C.F.________ ressort suffisamment des rapports des différents intervenants, ainsi
que des déclarations d’H.________ lors des débats devant la justice de paix, de sorte
que son audition distincte par les juges ne s'avère pas nécessaire. Le droit d'être entendu
des intéressés a ainsi été respecté.
La décision est formellement correcte et il y a lieu d’examiner si elle est justifiée
sur le fond.
3.
a)
La recourante conteste que l’intérêt
de son fils justifie que le droit de garde soit rendu au père B.F.________. En bref, elle relève
que, depuis plus d’une année, C.F.________ vit dans une famille au sein de laquelle il a trouvé
sa place, qu’il s’y est bien intégré et que le fait d’emménager seul
– dans un studio – chez son père ne saurait être considéré comme étant
conforme à son bien, ni d’ailleurs lui conférer la stabilité dont il a bénéficié
jusqu’à ce jour chez son oncle.
b)
En règle générale, la garde d'un enfant appartient au détenteur de l'autorité
parentale. Le droit de garde, qui implique la compétence pour décider du lieu de résidence
et du mode d'encadrement de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés
à l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, doit être distingué
de la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il a journellement besoin pour se
développer harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le développement de l'enfant ne soit
compromis, l'autorité tutélaire doit retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers
chez qui il se trouve et le placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). La cause du retrait
doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant
n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère ou dans
celui où ceux-ci l'ont placé (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194). Les dissensions entre
parents peuvent également représenter un danger pour l'enfant (Hegnauer, op. cit., n. 27.14,
p. 186).
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307
ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont en outre régies par les principes de proportionnalité
et de subsidiarité, ce qui implique qu'elles doivent correspondre au degré du danger que court
l'enfant en restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible mais autant que nécessaire
et n'intervenir que si les parents ne remédient pas eux-mêmes à la situation ou sont hors
d'état de le faire ; elles doivent en outre compléter, et non évincer, les possibilités
offertes par les parents eux-mêmes, selon le principe de complémentarité (Hegnauer, op.
cit., nn. 27.09 à 27.12, pp. 185-186). Le respect du principe de proportionnalité suppose
que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation et, partant, propre à atteindre le
but recherché (Moor, Droit administratif, vol. I, 2
ème
éd., Berne 1994, n. 5.2.1.2, p. 418; Knapp, Précis de droit administratif, 4
ème
éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114). Une mesure telle que le retrait du droit de garde n'est ainsi
légitime que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques
prévues aux art. 307 et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194). Le retrait du droit
de garde doit être levé lorsque le milieu familial évolue favorablement, de sorte qu'un
retour de l'enfant dans celui-ci devient opportun (art. 313 al. 1 CC).
c)
Dans son rapport du 16 avril 2010, le SPJ a relaté qu’C.F.________ subissait des nettoyages
et des contrôles de propreté d'A.F.________, chaque matin et après-midi. Cela le mettait
souvent en retard pour l'école, lieu où sa mère ne l'autorisait pas à se rendre aux
toilettes. Lors des rares sorties, l'enfant devait jouer à l'infirmier pour la soutenir dans ses
phobies et la mère l'empêchait de mener une vie de garçon de son âge. Avec sa fréquentation
scolaire sporadique, l’enfant était en décalage et n’arrivait plus à suivre
pour rattraper le retard, alors qu’il était doué et intelligent selon son professeur.
Suite à ce rapport, le juge de paix a, par ordonnance de mesures provisionnelles du 27 avril 2010
confirmant les mesures préprovisionnelles du 23 mars 2010, retiré le droit de garde d’C.F.________
à ses père et mère et l’a confié à titre provisoire au SPJ, la situation
du prénommé étant particulièrement préoccupante. Le SPJ a alors placé l’enfant
dans la famille de l'oncle et de la tante maternels de celui-là depuis le mois d’avril 2010.
Depuis lors, la situation a évolué. D’une part, C.F.________ va mieux. Il bénéfice
d’un suivi hebdomadaire auprès d’une psychologue et de soutien scolaire à raison
de deux heures par semaine au Centre vaudois d’aide à la jeunesse. D’autre part, les
parents ont été autorisés, par prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale
du 29 juillet 2010, à vivre séparés pour une durée indéterminée. Dès
lors, des contacts plus réguliers ont pu être établis entre le père et son fils,
ceci en dehors de la présence de la mère. En effet, selon le rapport du SPJ du 16 avril 2010,
B.F.________ essayait de compenser les affections de sa femme pour protéger son enfant et n’avait
d’ailleurs jamais pu sortir seul avec lui car C.F.________ aurait alors pu échapper au contrôle
de sa mère. Or, conformément au rapport du 17 septembre 2010, il y a eu des contacts plus fréquents
entre le père et l’enfant, celui-ci ayant notamment passé les deux dernières semaines
de vacances scolaires avec B.F.________. Ce dernier s’est investi dans son rôle de père
et a démontré qu’il agissait de manière adéquate avec son fils. De plus, il
a débuté un suivi psychothérapeutique dans une perspective de développement personnel
et non pas, contrairement à ce que semble penser la recourante, en raison d’une fragilité
psychique. Du reste, les compétences parentales du père n’ont jamais été mises
en cause, le retrait initial du droit de garde des deux parents se justifiant, d’une part, par
le comportement de la mère et des répercussions directes sur le développement d’C.F.________
et, d’autre part, par l’impossibilité du père de parer à la dégradation
de l’état de son épouse, cette dernière circonstance ayant désormais évolué
en raison de la séparation du couple. Certes, B.F.________, malgré les dettes contractées,
doit encore trouver un appartement plus grand pour accueillir son fils, ce qui ne sera pas aisé.
Reste que le SPJ n’a émis aucune contre-indication et qu’on n’en voit d’ailleurs
aucune à ce qu’il accueille déjà son enfant tout en recherchant un logement plus
grand. Enfin, C.F.________ se réjouit d’aller vivre chez son père.
La recourante souffre quant à elle de problèmes psychologiques (TOC). Certes, son état
s’est amélioré. Elle est prise en charge par un psychiatre et par une infirmière
à raison d’une fois par semaine. Il n'en demeure pas moins que la mère conserve peu de
distance avec son fils et s’en occupe comme d’un tout petit enfant, ce qui n’est pas
adéquat pour un jeune de douze ans. Par ailleurs, malgré les progrès effectués, elle
reste dans un certain déni de ses troubles, lesquels ont justifié l’ouverture à
son encontre d’une enquête en interdiction civile et privation de liberté à des
fins d’assistance. Selon le SPJ, un long suivi thérapeutique serait nécessaire à
la recourante pour maîtriser son angoisse et le fonctionnement qui en découle.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, rien ne justifie de retirer le droit de garde
d'B.F.________. Il est le plus à même d’assurer à son fils un développement
harmonieux et il convient ainsi de confirmer l’attribution de la garde d’C.F.________ à
son père, aucun élément au dossier ne permettant de penser que l’intérêt
de l’enfant pourrait ainsi être compromis. Au surplus, lorsque les parents séparés
ou divorcés exercent conjointement l'autorité parentale, le droit de garde est, sous réserve
d'une solution de garde partagée qui n'entre pas en considération en l'espèce, attribué
à l'un d'entre eux. Le droit de garde étant en l'occurrence confié à B.F.________,
il n'y a pas lieu de retirer formellement ledit droit à la recourante.
4.
a)
La recourante considère que la mesure
de curatelle d'assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC est insuffisante pour assurer
le bien de l’enfant et permettre de gérer les différends opposant les parents.
b)
Conformément à l'art. 308 al. 1 CC,
lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité tutélaire peut nommer à l'enfant un curateur
qui assiste les père et mère de ses conseils et de son appui dans le soin de l'enfant. Le curateur
n'a pas seulement un droit de regard et d'information. Il peut donner aux parents des recommandations
et des directives sur l'éducation et agir directement, avec eux, sur l'enfant (Hegnauer, op. cit.,
nn. 27.19 et 27.19a, pp. 188-189). La curatelle de l'art. 308 al. 1 CC doit être ordonnée lorsque,
à défaut d’un tel appui, les parents ne peuvent faire face à leur tâche, sans
toutefois que des mesures plus énergiques soient nécessaires (Meier/Stettler, Droit de la filiation,
4
ème
éd., 2009, n. 1137, pp. 657-658).
L'institution d'une telle curatelle présuppose d'abord, comme toute mesure de protection (art. 307
al. 1 CC), que l'enfant coure un danger et que son développement soit menacé (TF 5A_839/2008
du 2 mars 2009 ; ATF 108 II 372 c. 1, JT 1984 I 612). Il ne s'agit toutefois pas d'un danger au
sens où l'enfant serait directement menacé de subir de mauvais traitements. Il y a danger lorsque
l'on doit sérieusement craindre, d'après les circonstances, que le bien-être corporel,
intellectuel et moral de l'enfant ne soit compromis ; il n'est pas nécessaire que le mal soit
déjà fait. Le danger qui justifie la désignation d'un curateur peut être lié
à des causes aussi diverses que l'inexpérience, la maladie, l'absence ou l'indifférence
des parents, des prédispositions ou une conduite nuisible de l'enfant, des parents ou de l'entourage
(Meier/Stettler, op. cit., n. 1138, p. 658; Hegnauer, op. cit., n. 27.14, p. 186).
c)
En l’espèce, B.F.________ doit encore
être aidé et soutenu dans la prise en charge, nouvelle pour lui, de son fils. De plus, il convient
de garantir à C.F.________ le maintien de relations adéquates avec sa mère et de favoriser
la communication ainsi que la collaboration entre les parents.
Dans ces conditions, la curatelle d’assistance éducative instaurée en faveur de l’enfant
doit être maintenue. Contrairement à ce que semble penser la recourante, cette mesure est adéquate,
proportionnée et suffisante pour assurer la protection d’C.F.________. Une mesure plus énergique
– tel que le retrait du droit de garde d'B.F.________ – contreviendrait au principe de subsidiarité,
dès lors qu’aucun élément ne s’oppose à ce que cette garde soit précisément
attribuée au père (cf. supra c. 3).
5.
a)
La recourante reproche à l’autorité
de première instance de ne pas avoir reconnu son droit de visite et de ne pas en avoir fixé
les modalités.
b)
L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations
personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder
le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, op. cit., n. 19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral
relève à cet égard qu'il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux
parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité
de l'enfant (ATF 127 III 295 c. 4a ; ATF 123 III 445 c. 3c, JT 1998 I 354). Le maintien et le développement
de ce lien étant évidemment bénéfiques pour l'enfant, les relations personnelles
doivent donc être privilégiées, sauf si le bien de l'enfant est mis en danger.
Le droit aux relations personnelles n'est ainsi pas absolu. Si les relations personnelles compromettent
le développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs
obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres
justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré (art.
274 al. 2 CC). Cette mesure constitue néanmoins une "ultima ratio" et ne doit être
ordonnée que si le danger pour le bien de l'enfant ne peut être écarté par d'autres
mesures appropriées. Le préjudice causé à l'enfant peut être limité par
l'établissement d'un droit de visite surveillé, qui s'exerce en présence d'un tiers. Une
telle surveillance ne peut toutefois être instaurée que lorsqu'il existe des indices concrets
de mise en danger du bien de l'enfant (Hegnauer, op. cit., n. 19.20, p. 116).
Le refus ou le retrait des relations personnelles ne peut être demandé que si le bien de l'enfant
est mis en danger par ces mêmes relations : la disposition a pour objet de protéger l'enfant,
et non de punir les parents. Il y a danger pour le bien de l'enfant, susceptible d'entraîner la
suppression du droit de visite, si son développement physique, moral ou psychique est menacé
par la présence même limitée du parent concerné. Il importe en outre que cette menace
ne puisse être écartée par d'autres mesures appropriées (TF 5A_448/2008 du 2 octobre
2008 ; ATF 131 III 209, JT 2005 I 201 ; ATF 118 II 21 c. 3c, résumé in JT 1995 I
548). La violation par les parents de leurs obligations et le fait de ne pas se soucier de l'enfant ne
justifient un tel refus ou retrait que si ces comportements portent atteinte au bien de l'enfant (ATF
131 III 209 et 118 II 21 c. 3c précités). On peut admettre qu'un parent ne s'est pas soucié
sérieusement de son enfant au sens de l'art. 274 al. 2 CC lorsqu'il ne prend aucune part à
son bien-être, s'en remet en permanence à d'autres pour les soins dus à l'enfant et n'entreprend
rien pour établir ou entretenir une relation vivante avec lui ; peu importe de savoir si les
efforts auraient été couronnés de succès et si le comportement du parent habilité
à donner son consentement est coupable ou non (ATF 118 II 21 précité c. 3d ; CREC
II 10 juin 2003/617). Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit
de visite. Une telle limitation n'est justifiée que s'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances,
que l'octroi d'un droit de visite usuel compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 précité
c. 5 ; CREC II 23 mars 2009/50).
La décision de supprimer ou de suspendre pour une période relativement longue le droit de visite
constitue une "ultima ratio" qui ne doit intervenir que si la raison qui fait craindre un danger
pour le bien de l'enfant est telle qu'elle ne peut être exclue ni par l'établissement d'un
droit de visite surveillé, ni par d'autres mesures (ATF 122 III 404, JT 1998 I 46 ; Hegnauer,
op. cit., n. 19.20, p. 116; TF 5P.369/2004 du 24 novembre 2004 in La pratique du droit de la famille
[FamPra.ch] 2005, p. 393 et réf. citées).
La notion de bien de l'enfant a été élevée en droit suisse au niveau d'un droit constitutionnel.
Le principe de la priorité du bien de l'enfant doit être pris dans un sens global et recouvre
entre autres les possibilités de développement au niveau moral, psychique, physique et social
en fonction de l'âge de l'enfant ; il faut donc rechercher la meilleure solution possible pour
l'enfant compte tenu de toutes les circonstances du cas d'espèce (ATF 129 III 250 c. 3.4.2, JT 2003
I 187 et la jurisprudence citée).
La mise en danger concrète du bien de l'enfant est nécessaire non seulement pour justifier
un refus ou un retrait du droit aux relations personnelles, mais aussi pour imposer au titulaire l'obligation
de se soumettre à des modalités particulières telles qu'un droit de visite surveillé
(Meier/Stettler, op. cit., n. 714, pp. 417-418). Si les répercussions négatives d'un droit
de visite peuvent être limitées de façon suffisante par la présence d'une tierce
personne, le droit de visite ne peut être supprimé (TF 5A_92/2009 du 22 avril 2009 in FamPra.ch
2009, p. 786). Lorsque les relations restreintes avec le parent n'ayant pas le droit de garde mettent
déjà le bien-être de l'enfant en danger, il convient d'envisager la possibilité de
refuser ou de retirer un droit de visite. En cas de risques sérieux pour la santé de l'enfant,
tout contact personnel doit être proscrit (TF 5P.131/2006 du 25 août 2006 in FamPra.ch 2007,
p. 167).
c)
En l’espèce, l’autorité précédente n’a pas statué sur la question
du droit de visite de la recourante. Celle-ci requiert de pouvoir exercer ce droit tous les lundis midi,
tous les mercredis dès la sortie de l’école au jeudi matin jusqu’au départ
à l’école, un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Selon le rapport
du SPJ du 17 septembre 2010, la recourante est à même d'assumer de manière adéquate
un droit de visite usuel, tout en étant entourée de sa famille pour les nuits. Dans ses déterminations,
B.F.________ a expliqué ne pas s’opposer à ce que la recourante exerce un large droit
de visite à l’égard de son fils, dès lors qu’il est dans l’intérêt
de celui-ci de la voir régulièrement.
Ainsi, il convient de renvoyer la cause à l’autorité de première instance pour instruire
et statuer sur le droit de visite de la recourante ainsi que sur les modalités dudit droit.
6.
En conclusion, le recours doit être partiellement admis et la cause renvoyée à la justice
de paix afin qu’elle statue sur le droit de visite de la recourante à l'égard de son
fils C.F.________. La décision est confirmée pour le surplus.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais conformément à l'art. 236 al. 2
aTFJC (tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile), qui continue à
s'appliquer pour toutes les procédures visées par l'art. 174 CDPJ (art. 100 TFJC
[tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Aucune des parties n’obtenant entièrement gain de cause, il y a lieu de compenser les dépens
de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La cause est renvoyée à la Justice de paix du district de Lausanne pour statuer au sujet du
droit de visite d'A.F.________ sur son fils C.F.________.
III.
La décision est confirmée pour le surplus.
IV.
L'arrêt est rendu sans frais.
V.
Les dépens de deuxième instance sont compensés.
Le
président :              La greffière
:
Du
11 juillet 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Elie Elkaim (pour A.F.________),
‑
Me Christine Marti (pour B.F.________),
-
Service de protection de la jeunesse,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :