vd_findinfo · Décision / 2025 / 921 · 2025-11-19 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE FUITE, RISQUE DE RÉCIDIVE, MESURE DE SUBSTITUTION À LA DÉTENTION, REJET DE LA DEMANDE | 221 al. 1 let. a CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH), 237 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale Décision / 2025 / 921

TRIBUNAL
CANTONAL
891
PE25.020352-MPH
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
19 novembre 2025
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
M.
Perrot et Mme Elkaim, juges
Greffier
:              M.
Serex
*****
Art.
221 al. 1 let. a et c, 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 13 novembre 2025 par
Q.________
contre l’ordonnance rendue le 3 novembre 2025 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la
cause
n° PE25.020352-MPH
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par jugement du 18 janvier 2011, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte
a notamment condamné Q.________ à une peine privative de liberté de 24 mois pour vol,
tentative de brigandage, brigandage, brigandage qualifié et contravention à la LStup (loi fédérale
sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS 812.121), et
ordonné à son endroit un traitement institutionnel et ambulatoire au sens des art. 59 et 63
CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0] ; P. 12).
Par décision du 1
er
février 2013, la Justice de paix du district de Lausanne a dit que la tutelle instituée le
17 novembre 2005 en faveur de Q.________ était remplacée de plein droit, avec effet au 1
er
janvier 2013, par une curatelle de portée générale. Par décision du 12 décembre
2024, la Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud a nommé [...] en qualité
de curateur de Q.________ (annexes 1 et 2 au courrier du 27 octobre 2025 de Me Bugnion).
Par ordonnance du 3 janvier 2022, le Juge d’application des peines a libéré conditionnellement
Q.________ de la mesure thérapeutique institutionnelle ordonnée par le 18 janvier 2011, dès
le 7 février suivant. Il a assorti le délai d’épreuve, courant jusqu’au 7
août 2023, de règles de conduite sous la forme d’une obligation pour l’intéressé
de respecter les injonctions de son curateur quant au choix de son lieu de vie, de poursuivre le suivi
psychothérapeutique conformément aux directives de son thérapeute et de se soumettre à
des contrôles d’abstinence aux produits stupéfiants (P. 13).
Par jugement du 26 juillet 2024, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois a notamment condamné Q.________ a une peine privative de liberté de 20 mois, dont
10 avec sursis durant 5 ans, pour vol par métier, dommages à la propriété, injure,
menaces, violation de domicile, tentative de violation de domicile, désagréments causés
par la confrontation à un acte d’ordre sexuel, violence ou menaces contre les autorités
et les fonctionnaires, conduite d’un véhicule sans moteur malgré une incapacité
de conduire et contravention à la LStup. Le délai d’épreuve du sursis était
assorti de règles de conduite sous la forme d’une obligation de l’intéressé
de respecter les injonctions de son curateur quant au choix de son lieu de vie, de poursuivre le suivi
psychothérapeutique conformément aux directives de son thérapeute et de se soumettre à
des contrôles d’abstinence aux produits stupéfiants et à l’alcool. Le Tribunal
correctionnel a également prolongé pour une durée de 12 mois le délai d’épreuve
de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle accordée le
3 janvier 2022 et assorti celui-ci des mêmes règles de conduite que le sursis (P. 13).
b)
Le 20 septembre 2025, le Ministère public
de l’arrondissement de La Côte (ci-après : Ministère public) a ouvert une instruction
pénale à l’encontre de Q.________ pour vol, violation de domicile et contravention à
la LStup. Les faits suivants lui sont reprochés :
«
1. A [...], entre
le 8 et le 19 septembre 2025, se munissant d’une brique, Q.________ a brisé la porte-fenêtre
de la maison de [...] et y a pénétré sans droit. A cet endroit, il a dérobé
des valeurs, notamment la somme de 25 fr. en petite monnaie ainsi qu’une pièce d’un
écusson vaudois.
2. A [...], Entreprise [...], entre le 15 et le 17 septembre 2025, Q.________ s’est introduit clandestinement
dans les locaux, ainsi que dans un véhicule d’entreprise stationné devant, et y a dérobé
divers objets dont une paire d’AirPods.
3. A [...], entre le 15 et le 17 septembre 2025, Q.________ a dérobé un cyclomoteur Pony Cross,
immatriculé [...], propriété de [...], lequel se trouvait dans le garage d’une maison
fermé mais non verrouillé.
4. A tout le moins en Suisse, Q.________ a consommé occasionnellement du crack et de la cocaïne.
»
Q.________ a été appréhendé le 19 septembre 2025. Son audition d’arrestation
par le Ministère public a été tenue le 21 septembre 2025.
c)
Le 21 septembre 2025, le Ministère public a saisi le Tribunal des mesures de contrainte d’une
demande de mise en détention provisoire de Q.________ pour une durée de trois mois en raison
des risques de fuite et de récidive qu’il présentait.
Par ordonnance du 23 septembre 2025, le Tribunal des mesures de contrainte, retenant des risques de fuite
et de récidive, a ordonné la détention provisoire de Q.________ pour une durée maximale
de 6 semaines, soit au plus tard jusqu’au 30 octobre 2025.
d)
L’extrait du casier judiciaire suisse de Q.________ porte les quatre inscriptions suivantes :
-
18 janvier 2011, Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de La Côte : peine privative de liberté de 24 mois et traitement institutionnel des troubles
mentaux au sens de l’art. 59 CP pour vol simple, brigandage, brigandage avec une arme dangereuse,
tentative inachevée de brigandage et contravention à la LStup ;
-
20 novembre 2017, Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne : peine privative de liberté de 60 jours et amende de 200 fr. pour vol simple,
dommage à la propriété et contravention à la LStup ;
-
29 janvier 2020, Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois : peine privative de liberté de 20 jours pour abus de confiance et dommages
à la propriété ;
-
26 juillet 2024, Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois : peine privative de liberté de 20 mois, peine pécuniaire
de 10 jours-amende à 30 fr. et amende de 600 fr. pour vol par métier, dommages à la propriété,
injure, menaces, violation de domicile, tentative de violation de domicile, désagréments causés
par la confrontation à un acte d’ordre sexuel, violence ou menace contre les autorités
et les fonctionnaires, conduite d’un véhicule sans moteur en étant dans l’incapacité
de conduire au sens de la LCR (loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre
1958 ; RS 741.01) et consommation de stupéfiants au sens de la LStup.
B.
a)
Le 23 octobre 2025, le Ministère public
a saisi le Tribunal des mesures de contrainte d’une demande de prolongation de la détention
provisoire de Q.________ pour une durée de trois mois en raison des risques de fuite et de récidive
qu’il présentait.
Le 27 octobre 2025, Q.________, par son défenseur d’office, a requis la tenue d’une
audience formelle. Il a en substance soutenu que, la charge légale de lui assurer un hébergement
adapté revenant au Service des curatelles et tutelles professionnelles du fait de la curatelle de
portée générale instituée en sa faveur et la détention provisoire étant
justifiée par son absence de solution d’hébergement, il était impératif de
procéder à l’audition de son curateur. Il a précisé entendre se déterminer
sur la demande de prolongation de la détention provisoire par oral lors de l’audience requise
ou, à défaut, par écrit dans le délai de trois jours échéant le 30 octobre
2025.
Le 28 octobre 2025, le Tribunal des mesures de contrainte a prolongé la détention provisoire
de Q.________, à titre de mesure temporaire, jusqu’à droit connu sur la demande de prolongation.
Entendu lors de l’audience du Tribunal des mesures de contrainte du 30 octobre 2025, [...] a en
substance déclaré que la détention de Q.________ ne facilitait pas la recherche d’un
hébergement, qu’indépendamment de sa détention et dans la mesure où il avait
côtoyé de nombreux établissements psychosociaux médicalisés (ci-après :
EPSM), il n’était pas certain qu’il obtienne une place dans ce type d’établissements,
qu’il s’était fait renvoyer des EPSM où il avait été admis, que le [...]
(ci-après : [...]) avait demandé la levée de son placement à des fins d’assistance
(ci-après : PLAFA) en raison d’un comportement problématique et qu’il s’était
également fait renvoyer des hôtels d’urgence où il avait séjourné. Le
curateur a ajouté que si la détention n’était pas adaptée à la prise en
charge de son protégé, il ne savait toutefois plus quel hébergement pouvait encore être
envisagé en l’état et qu’à son sens son protégé n’était
pour le moment pas disposé à s’inscrire volontairement dans un suivi, mais que la détention
pouvait lui en offrir un.
Lors de cette même audience, Q.________ a conclu à sa libération moyennant la mise en
œuvre de mesures de substitution, à savoir son placement et assignation en hébergement
psycho-social adapté couvrant ses besoins de base, précédé le cas échéant
d’un placement en hôpital psychiatrique ou dans une institution offrant des conditions similaires,
et l’obligation de se soumettre au suivi psychothérapeutique selon directives des thérapeutes,
de respecter les injonctions de son curateur et de se soumettre à des contrôles d’abstinence
aux produits stupéfiants et à l’alcool.
b)
Par ordonnance du 3 novembre 2025, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation
de la détention provisoire de Q.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation
à 2 mois, soit au plus tard jusqu’au 29 décembre 2025 (II) et a dit que les frais
suivaient le sort de la cause (III).
Le Tribunal des mesures de contrainte a considéré que des soupçons sérieux de la
commission d’un crime ou d’un délit pesaient sur Q.________, celui-ci ayant admis l’entier
des faits et étant confondu par des preuves matérielles. Il a également retenu que le
prévenu présentait un risque de récidive. Celui-ci n’avait cessé d’occuper
la justice depuis 2011 pour des infractions similaires à celles qui lui sont reprochées dans
la présente cause et son activité délictueuse semblait s’intensifier depuis le mois
de septembre 2025. La mesure institutionnelle au sens de l’art. 59 CP, le placement à des
fins d’assistance et le sursis assorti de règles de conduites dont il avait successivement
bénéficié ne l’avaient pas empêché de récidiver. Le tribunal a estimé
que, en cas de libération, le prévenu se retrouverait exactement dans la même situation
que celle qui prévalait avant son arrestation, de sorte qu’une récidive semblait d’ores
et déjà programmée. Il a rappelé que les vols par effraction pouvaient atteindre
le seuil de gravité requis par la jurisprudence en termes de risque de récidive et que le prévenu
souffrait de troubles psychiatriques et d’addictions aux stupéfiants qui laissaient craindre
qu’il puisse se trouver dans un état second lors de vols et puisse porter atteinte à
la sécurité des personnes à qui il pourrait se retrouver confronté. Le tribunal a
également estimé que Q.________ présentait un risque de fuite. Celui-ci ne disposant d’aucun
logement, n’ayant pas été en mesure d’en garder un et peinant à se conformer
aux règles, tout portait à croire que, remis en liberté, il se rendrait difficilement
atteignable et ne se présenterait pas aux convocation des autorités de poursuite. Aucune mesure
de substitution n’était apte à pallier les risques retenus. En particulier, les mesures
proposées par le prévenu étaient identiques aux règles de conduite auxquelles avaient
été subordonnés la libération conditionnelle et le sursis dont il avait bénéficié ;
or celles-ci n’avaient pas permis d’éviter la récidive. Une prolongation de la
détention pour une durée de deux mois apparaissait suffisante pour permettre au Ministère
public de réceptionner le rapport de police attendu avant de procéder aux opérations de
clôture, de rédiger l’acte d’accusation et de renvoyer le prévenu en jugement.
La durée de la détention, même prolongée de deux mois, demeurait conforme au principe
de la proportionnalité eu égard aux charges pesant sur le prévenu et à la peine susceptible
d’être prononcée en cas de condamnation.
C.
Par acte du 13 novembre 2025, Q.________, par
son défenseur d’office, a fait recours contre cette ordonnance et conclu, avec suite de frais
et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est immédiatement libéré.
Subsidiairement, il a conclu à la réforme de l’ordonnance en ce sens qu’il est
libéré au profit de mesures de substitution, à savoir son placement et assignation à
résidence dans un hébergement psychosocial adapté couvrant les besoins de base, précédé
le cas échéant d’un placement en hôpital psychiatrique ou dans une institution offrant
des conditions similaires, assorti d’une obligation de se soumettre à un suivi psychothérapeutique
conformément aux directives de son thérapeute, de respecter les injonctions de son curateur
et de se soumettre à des contrôles d’abstinence aux produits stupéfiants et à
l’alcool. Plus subsidiairement, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance et
au renvoi du dossier de la cause au Tribunal des mesures de contrainte pour nouvelle décision.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable contre
les décisions du Tribunal des mesures de contrainte pour autant que le Code ne les qualifie pas
de définitives. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer devant l’autorité
de recours les décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention
pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme de cette détention.
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification
de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396
al. 1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19
mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]).
1.2
Interjeté dans le délai légal par un détenu qui a qualité pour recourir (art.
222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement et de manière imminente
la sécurité d’autrui en commettant des crimes ou des délits graves après avoir
déjà commis des infractions du même genre (let. c). Conformément à l’art.
221 al. 1
bis
CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement
être ordonnées si le prévenu est fortement soupçonné d’avoir porté
gravement atteinte à l’intégrité physique, psychique ou sexuelle d’autrui
en commettant un crime ou un délit grave et qu’il y a un danger sérieux et imminent qu’il
commette un crime grave du même genre.
Les conditions prévues par l’art. 221 al. 1 CPP sont alternatives et non cumulatives (TF 7B_386/2024
du 30 avril 2024 consid. 2.3).
3.
Le recourant, qui a reconnu les faits qui lui sont reprochés, ne conteste pas, à juste titre,
l’existence de soupçons sérieux à son encontre.
4.
4.1
Le recourant requiert la production de son dossier complet en mains de l’établissement pénitentiaire
du Bois-Mermet, y compris son dossier médical, ainsi que du rapport d’expertise psychiatrique
du 10 juin 2019.
4.2
Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant
la procédure préliminaire et la procédure de première instance. L'art. 389 al. 3
CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du
recours. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves
sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés.
Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite
de l'art. 29 al. 2 Cst. en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 7B_106/2023
du 1
er
juillet 2025 consid. 3.2.1 et les références citées).
Le refus d'instruire ne viole ainsi le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation
anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a procédé,
est entachée d'arbitraire (ATF 146 III 73 consid. 5.2.2 ; ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ;
ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; TF 7B_106/2023 précité consid. 3.2.1 et les références
citées).
4.3
En l’espèce, le recourant n’expose pas de manière concrète en quoi les moyens
de preuve dont il requiert la mise en œuvre seraient pertinents pour traiter de la cause. La recevabilité
des réquisitions apparaît ainsi douteuse. La question peut cependant rester ouverte dans la
mesure où les réquisitions doivent dans tous les cas être rejetées. En effet, la
Chambre de céans dispose de suffisamment d’éléments pour statuer, étant précisé
que les aspects psychiatriques et thérapeutiques ressortent suffisamment des jugements des 18 janvier
2011 et 26 juillet 2024 figurant au dossier, ainsi que du lot de pièces produit par l’Office
d’exécution des peines (P. 15).
5.
5.1
Le recourant conteste l’existence d’un risque de récidive. Selon lui, les faits dont
il est accusé ne pourraient être qualifiés de graves. Il soutient n’avoir pas fait
preuve de la moindre dangerosité ou d’un potentiel de violence. C’était la faim
et le froid qui l’auraient poussé à commettre les vols en cause. Le butin n’aurait
d’ailleurs servi qu’à acheter de la nourriture. Il aurait vérifié au préalable
que les locaux étaient vides, afin de ne pas être confronté aux occupants. Il n’y
aurait ainsi pas eu de danger concret, sérieux et imminent pour la sécurité d’autrui.
Il affirme également que ses précédentes condamnations ne portaient pas sur des infractions
similaires à celles dont il est accusé en l’espèce.
Il soutient encore qu’il serait faux de considérer que, s’il devait être libéré,
il se retrouverait dans la même situation prévalant avant son arrestation, puisque les logements
dont il avait bénéficié durant cette période n’étaient pas adaptés
à sa prise en charge. Le risque de récidive serait diminué s’il pouvait bénéficier
d’un hébergement adéquat, tel qu’un hébergement psychosocial, ainsi que d’un
suivi pour ses troubles psychiques. Le suivi dont il bénéficie en détention, à raison
d’un entretien toutes les trois semaines, ne serait pas suffisant, comme en attesterait sa récente
tentative de suicide.
5.2
Selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral, l'application de l’art. 221
al. 1 let. c CPP (risque de récidive simple) présuppose, pour placer un prévenu en détention
avant jugement, que celui-ci ait déjà été reconnu coupable pour au moins deux infractions
du même genre (ATF 151 IV 185 consid. 2.11 ; TF 7B_695/2025 du 21 août 2025 consid.
4.2.1 et la référence citée).
La prévention du risque de récidive doit permettre de faire prévaloir l'intérêt
de la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 150 IV 360 consid.
3.2.4 ; ATF 137 IV 13 consid. 4). Pour établir le pronostic de récidive, les critères
déterminants sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation
doit prendre en compte une éventuelle tendance à l'aggravation telle qu'une intensification
de l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence
des agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent en outre être évaluées
(ATF 146 IV 326 consid. 3.1 ; TF 7B_695/2025 précité consid. 4.2.3).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et danger de récidive
est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves,
moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la gravité
des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement élevées,
on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur. Il demeure
qu'en principe, le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant) pour admettre
l'existence d'un tel risque (ATF 150 IV 360 consid. 3.2.4 ; ATF 146 IV 326 consid. 3.1 ; TF
7B_695/2025 du 21 août 2025 consid. 4.2.3).
Les vols par effraction peuvent revêtir la gravité nécessaire pour menacer l’ordre
public ; il en va de même du vol à la tire en cas de nombre important et de fréquence
d’infractions. Pour ce type de délits, le risque de récidive peut également être
retenu pour éviter que, en violation du principe de célérité, la procédure ne
soit sans cesse prolongée par la commission de nouveaux délits (CREP 25 novembre 2024/854 consid.
2.3 et les références citées).
5.3
En l’espèce, l’argumentation du recourant est totalement déconnectée de son
parcours préoccupant depuis sa libération conditionnelle en 2022. En effet, il ressort des
pièces produites par l’OEP qu’il a violé à de nombreuses reprises les règles
de conduite assorties à la libération conditionnelle et au sursis qui lui avaient été
octroyés. Il apparaît ainsi qu’il n’a cessé de consommer des stupéfiants,
a refusé à tout le moins à une reprise de se soumettre à un contrôle d’urine,
a été pris sur le fait en train de fournir des stupéfiants à un autre patient du
[...], a fugué durant son séjour à l’EPSM [...], a été mis à la porte
de ce même établissement le 31 janvier 2025 au motif «
d’une
conduite incompatible avec la vie en collectivité et de non-respect des règles internes à
l’EPSM
» et a fugué à
de nombreuses reprises du [...] dans le cadre d’un placement à des fins d’assistance
prononcé à son égard, conduisant les médecins à demander la levée dudit
placement le 11 mars 2025. Ces transgression ont valu au recourant de nombreux rappels de cadre ainsi
que deux mises en garde formelles, par lesquelles l’OEP l’a informé des conséquences
que son comportement pouvait avoir sur la libération conditionnelle et le sursis dont il bénéficiait
(P. 15). Ces avertissements ne semblent cependant pas avoir eu le moindre effet sur le recourant.
Les faits qui lui sont reprochés dans la présente cause, et qu’il ne conteste pas, démontrent
qu’il n’est pas en mesure d’interrompre ses agissements délictueux en l’absence
d’un cadre strict. Le pronostic de récidive ne peut ainsi qu’être mauvais. S’agissant
du seuil de gravité nécessaire, certes les cambriolages reprochés au recourant en l’espèce
sont de moindre gravité, toutefois son potentiel de violence est toujours bien présent. La
situation pourrait gravement dégénérer dans l’hypothèse où celui-ci se
retrouverait à l’avenir confronté à la présence d’un habitant, ce qui
n’a pas été le cas dans les trois bâtiments objets de ses agissements en septembre
2025. A cet égard, bien que le recourant affirme avoir choisi les lieux en question précisément
parce qu’ils étaient inoccupés, cela n’est étayé par aucun élément
au dossier et il ne peut être cru sur parole au regard de ses antécédents violents. Les
faits dont le recourant est soupçonné revêtent ainsi une gravité suffisante au sens
de l’art. 221 al. 1 let. c CPP et justifient de faire primer la sécurité publique sur
son intérêt à être remis en liberté.
Le recourant ayant en outre été notamment condamné pour vol simple, brigandage et brigandage
qualifié le 18 janvier 2011, pour vol simple le 20 novembre 2017 et pour vol par métier et
violation de domicile le 26 juillet 2024, il a déjà fait l’objet de trois condamnations
pour des infractions du même genre que celle en cause. Le risque de récidive simple est donc
avéré et le grief du recourant doit être écarté.
S’agissant des arguments du recourant portant sur l’impact positif qu’auraient un logement
et un suivi thérapeutique adaptés sur son comportement, ils seront traités lors de l’analyse
des mesures de substitution (cf. consid. 7.3 ci-dessous).
6.
6.1
Le recourant conteste l’existence d’un risque de fuite.
6.2
Le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels que le caractère
de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'État qui le poursuit
ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement
possible mais également probable. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule,
justifier une détention avant jugement, même si elle permet souvent de présumer un danger
de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 145 IV 503 consid.
2.2 ; ATF 143 IV 160 consid. 4.3 ; ATF 125 I 60 consid. 3a). L’un des buts de la détention
avant jugement vise à garantir qu’une personne fortement soupçonnée d’avoir
commis un crime ou un délit reste à disposition de la justice pénale durant l’instruction
ou durant les débats au tribunal et, le cas échéant, que la peine prononcée sera
effectivement exécutée (Chaix, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse, 2
e
éd.,
Bâle 2019 [ci-après : CR CPP], n. 1 ad art. 221 CPP).
6.3
En l’espèce, le recourant n’a pas été en mesure de conserver un logement stable
par le passé et n’a actuellement aucun logement. Il n’a pas non plus d’activité.
Son tissu social apparait également très limité. Ainsi, si le risque que le recourant
s’enfuie dans un autre pays est faible, il ne fait aucun doute qu’il risquerait de se soustraire
à la procédure en tombant dans l’illicéité et d’échapper à
la maîtrise des autorités de poursuite pénale en cas de libération. C’est à
bon droit que le Tribunal des mesures de contrainte a retenu l’existence d’un risque de fuite.
7.
7.1
Le recourant relève que le fait de bénéficier d’un entretien convenable, d’un
logement adéquat et d’un suivi médical adapté permettraient de pallier les risques
de fuite et de récidive. Il conviendrait dès lors de conditionner sa libération au placement
et à l’assignation à résidence en hébergement psychosocial adapté couvrant
les besoins de base, précédé le cas échéant d’un placement en hôpital
psychiatrique ou dans une institution offrant des conditions similaires. Ce placement devrait être
assorti d’une obligation de se soumettre à un suivi psychothérapeutique conformément
aux directives de son thérapeute, de respecter les injonctions de son curateur et de se soumettre
à des contrôles d’abstinence aux produits stupéfiants et à l’alcool.
Ces mesures seraient en outre indispensables car elles permettraient d’assurer un suivi urgemment
requis en raison de sa santé, qui serait mise en danger par la détention. Il invoque à
cet égard une violation de l’art. 5 par. 1 let. e CEDH, affirmant que les auteurs d’infractions
souffrant de troubles mentaux pourraient uniquement être placés dans une institution psychiatrique,
un hôpital ou un autre établissement jugé approprié, ce qui ne serait pas le cas
de la prison du Bois-Mermet où il est incarcéré.
Le recourant soutient encore que la durée de la détention serait disproportionnée au regard
de la peine encourue en cas de condamnation.
7.2
7.2.1
Aux termes de l’art. 212 al. 2 let. c CPP, les mesures de contrainte entraînant une privation
de liberté doivent être levées dès que des mesures de substitution permettent d’atteindre
le même but.
Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) ; pour la procédure pénale,
cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient d’examiner les possibilités de mettre en œuvre
d’autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité),
qui représente l’ultima ratio (ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289 ; TF 7B_337/2025
du 8 mai 2025 consid. 3.2.2). Cette exigence est concrétisée par l’art. 237 al. 1 CPP,
qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères
en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté
si ces mesures permettent d’atteindre le même but que la détention.
Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de sûretés
(let. a), la saisie des documents d’identité et autres documents officiels (let. b), l’assignation
à résidence ou l’interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble
(let. c), l’obligation de se présenter régulièrement à un service administratif
(let. d), l’obligation d’avoir un travail régulier (let. e), l’obligation de se
soumettre à un traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l’interdiction
d’entretenir des relations avec certaines personnes (let. g). La liste contenue dans cette disposition
est exemplative et le juge de la détention peut également, le cas échéant, assortir
les mesures de substitution de toute condition propre à en garantir l'efficacité (ATF 145 IV
503 consid. 3.1 ; TF 7B_337/2025 précité consid. 3.2.2). Du fait que les mesures de substitution
sont un succédané à la détention provisoire, le tribunal doit les prononcer à
la place de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté si elles permettent d’empêcher
la concrétisation du risque (ATF 142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF 133 I 270 consid. 2.2
; Coquoz, CR CPP, n. 2 ad art. 237 CPP).
Un placement en institution avant un jugement au fond n'est en principe pas exclu ; la liste des mesures
de substitution énoncée à l'art. 237 CPP n'est en effet pas exhaustive (ATF 145 IV 503
consid. 3.1; 142 IV 367 consid. 2.1) et rien ne s'oppose à un tel placement, combiné le cas
échéant avec d'autres mesures, si cela permet d'atteindre le même but que la détention.
Une telle mesure doit cependant reposer sur un avis d'expert (TF 7B_810/2024 du 3 août 2024 consid.
4.2.1 et les références citées).
Il est en outre nécessaire, pour qu'un placement institutionnel puisse être ordonné à
titre de mesure de substitution, que l'avis d'expert porte spécifiquement sur l'opportunité
de mettre en œuvre un tel placement avant jugement, en particulier au regard de son aptitude à
contenir de manière suffisante le risque de récidive compte tenu du danger encouru par les
victimes potentielles. Ainsi, lorsque le placement institutionnel n'est préconisé par l'expert
qu'à titre de mesure thérapeutique au sens des art. 59 ss CP à prononcer dans le cadre
d'un jugement au fond, ce placement ne saurait en principe être mis en œuvre en tant que mesure
de substitution au sens de l'art. 237 CPP; il est toutefois susceptible de faire l'objet d'une exécution
anticipée de mesure selon l'art. 236 CPP, cette démarche supposant alors une demande du prévenu
en ce sens et l'accord de la direction de la procédure (cf. art. 236 al. 1 CPP ; TF 7B_810/2024
précité consid. 4.2.1 et les références citées).
Au demeurant, le choix d'une mesure au sens des art. 59 ss CP relève en principe du juge du fond.
Une mesure de substitution ayant les caractéristiques d'une mesure au sens des art. 59 ss CP ne
peut ainsi pas être ordonnée par le juge de la détention sans que toutes les conditions
en soient
a priori
assurées (TF 7B_810/2024 précité consid. 4.2.1 et les références citées
7.2.2
Selon l’art. 212 al. 3 CPP, la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté
ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible. Le principe
de la proportionnalité postule que toute personne qui est mise en détention avant jugement
a le droit d'être jugée dans un délai raisonnable ou d'être libérée pendant
la procédure pénale (art. 31 al. 3 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et 5 par. 3 CEDH [Convention de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS. 0.101]). Une durée excessive de
la détention constitue une limitation disproportionnée du droit à la liberté personnelle,
qui est notamment violé lorsque la durée de la détention provisoire dépasse la durée
probable de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre (ATF 143 IV 168 consid.
5.1). La proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard
de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 145 IV 179 consid.
3.5). Le juge peut dès lors maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu'elle n'est
pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre
concrètement en cas de condamnation (ATF 145 IV 179 consid. 3.1 ; TF 7B_808/2025 du 11 septembre
2025 consid. 3.2 et les références citées).
7.3
En l’espèce, les mesures de substitution proposées ne permettraient pas de pallier les
risque retenus. On rappellera tout d’abord qu’il ressort des pièces produites par l’OEP
que le recourant a été placé du 20 au 28 janvier 2025 à l’EPSM [...]. Or, il
ressort des correspondances des 29 et 31 janvier 2025 de cet établissement que le comportement du
recourant tendant notamment à fuguer, à consommer des substances psychoactives, à refuser
la prise de la médication, à se montrer verbalement agressif et à ignorer les directives
des intervenants n’était pas acceptable et que sa non-adhésion au cadre thérapeutique
et institutionnel justifiait la résiliation du contrat d’hébergement. Le recourant a
également été admis au [...] du 14 septembre 2024, date de sa sortie de prison à
l’issue de l’exécution de la partie ferme de la peine privative de liberté prononcée
à son encontre le 26 juillet 2024, jusqu’au 20 janvier 2025, puis une nouvelle fois du 28 janvier
2025 jusqu’au courant du mois d’avril 2025, sous la forme d’un PLAFA. Il ressort des
correspondances du [...] que le recourant avait régulièrement fugué, se montrait dans
la toute-puissance, était intolérant à la frustration, ne respectait pas le cadre d’étage,
tenait des propos misogynes et racistes, se montrait violent et menaçait les soignants. Le [...]
a finalement demandé la levée du PLAFA, le recourant n’étant pas preneur des aides
proposées et le placement ne parvenant pas à limiter ses comportements problématiques.
Après la levée du PLAFA, le recourant a été hébergé dans des hôtels
jusqu’au 19 septembre 2025, date de son arrestation (P. 15). Il a ainsi fugué et s’est
opposé à tous les modes d’hébergement dont il a bénéficié depuis
sa précédente sortie de prison. Son propre curateur a d’ailleurs déclaré ne
plus savoir quel type d’hébergement pouvait encore être envisagé en l’état.
On ne voit ainsi pas quel mode d’hébergement pourrait être en mesure de diminuer les
risques présentés par le recourant, en particulier celui de récidive. En outre, un placement
avec assignation à résidence dans un établissement assorti de l’obligation de se
soumettre à un traitement psychiatrique s’apparentent à l’obligation de suivre
un traitement institutionnel au sens de l’art. 59 CP. Or, pour prononcer une telle mesure à
titre de mesure de substitution il est nécessaire que les conditions soient
a
priori
assurées. En l’occurrence, la
seule expertise dont dispose la Chambre de céans est datée d’il y a plus de six ans.
Elle n’est ainsi manifestement pas suffisante pour évaluer si les infractions commises par
le recourant sont en lien avec les troubles dont il souffre et si une mesure permettrait de réduire
le risque de récidive.
On constate pour le surplus que les autres mesures de substitution proposées par le recourant sont
identiques aux règles de conduite qui étaient assorties à la libération conditionnelle
et au sursis. Le recourant étant soupçonné d’avoir commis les infractions en cause
alors qu’il était encore soumis auxdites règles de conduite, ces mesures ne sont manifestement
pas aptes à pallier le risque de récidive.
Le recourant se méprend lorsqu’il soutient que sa détention dans un établissement
pénitentiaire contreviendrait à l’art. 5 par. 1 let. e CEDH, puisque sa détention
est en réalité justifiée par l’art. 5 par. 1 let. c CEDH (détention avant jugement
pour risque de récidive). Or, il ressort de la jurisprudence du Tribunal fédéral que la
détention provisoire d’une personne souffrant de troubles psychiatriques dans un établissement
qui n’est pas spécifiquement adapté à la prise en charge de ses troubles ne viole
pas l’art. 5 par. 1 CEDH si elle bénéficie d’un suivi thérapeutique et d’un
traitement adéquat (TF 1B_402/2020 du 21 août 2020 consid. 4.3.3 et les références
citées). En l’occurrence, le recourant reconnaît lui-même bénéficier d’un
suivi auprès du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaire. Il ne formule aucune
critique concrète s’agissant de cette prise en charge, si ce n’est s’agissant
de sa fréquence. Le suivi dont il bénéficie apparaît donc adéquat.
Pour finir, une prolongation de la détention pour une durée de deux mois est appropriée
au regard des opérations devant encore intervenir avant le renvoi du recourant en jugement (réception
du rapport de police, opérations de clôture et rédaction de l’acte d’accusation).
De plus, la durée de la détention provisoire telle que prolongée est proportionnée
à la peine susceptible d’être prononcée en cas de condamnation du recourant, celui-ci
étant accusé de plusieurs vols par effraction et avec des antécédents importants
de même nature.
8.
Au vu de ce qui précède, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté
sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l’ordonnance du 3 novembre 2025
confirmée.
Il convient d’allouer à Me Elie Bugnion, défenseur d’office de Q.________, une
indemnité pour la procédure de recours. Celui-ci a produit une liste des opérations faisant
état de 1h00 d’activité d’avocat breveté et de 7h00 d’activité
d’avocat-stagiaire. Les opérations effectuées par l’avocat-stagiaire apparaissent
excessives pour un recours contre une détention provisoire, qui est l’une des procédures
les plus communes en matière pénale. Il convient de les réduire à 4h00. Les honoraires
s’élèveront ainsi à 620 fr., correspondant à 1h00 d’activité au
tarif horaire de 180 fr. et 4h00 d’activité au tarif horaire de 110 fr. (art. 2 al. 1 let.
a et b RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]). Viennent s’y ajouter des
débours forfaitaires à hauteur de 2 % des honoraires admis (art. 3
bis
al. 1 RAJ), par 12 fr. 40, et la TVA
au taux de 8,1 % sur le tout, par 51 fr. 20. L’indemnité d’office s’élève
ainsi à 684 fr. au total en chiffres arrondis.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d’arrêt, par 1’980 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et de l’indemnité due au défenseur
d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), par 684 fr., seront mis à la charge de Q.________,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
sera exigible de Q.________ dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al.
4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 3 novembre 2025 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée à Me
Elie Bugnion, défenseur d’office de Q.________, est fixée à 684 fr. (six cent huitante-quatre
francs).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’980 fr. (mille neuf cent huitante francs), ainsi que l’indemnité
allouée à Me Elie Bugnion, par 684 fr. (six cent huitante-quatre francs), sont mis à
la charge de Q.________.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
sera exigible de Q.________ dès que sa situation financière le permettra.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Elie Bugnion, avocat (pour Q.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :