vd_findinfo · Jug / 2023 / 290 · 2022-09-30 · fr

ACTE D'ORDRE SEXUEL, ENFANT, CONCUBINAGE, FIXATION DE LA PEINE, CONSTATATION DES FAITS, VIOLENCE, EXPULSION{DROIT PÉNAL}, ACTE DE RECOURS, AVOCAT D'OFFICE | 47 CP, 66a al. 1 let. h CP, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2023 / 290

TRIBUNAL
CANTONAL
72
PE21.003900/ACO/mmz
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
28 mars 2023
__________________
Composition
:               M.
PARRONE, président
M.
Pellet et Mme Bendani, juges
Greffière
:              Mme
Japona-Mirus
*****
Parties
à la présente cause :
A.W.________
,
prévenu, représenté par Me Philippe Baudraz, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement du Nord vaudois, intimé,
B.W.________
,
partie plaignante, représentée par Me Coralie Germond, conseil d'office à Lausanne, intimée,
R.________
,
partie plaignante, représentée par Me Roxane Chauvet-Mingard, conseil d'office à Lausanne,
intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 30 septembre 2022, le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne a libéré
A.W.________ des chefs de prévention de voies de fait qualifiées (cas 2 et 8) et de lésions
corporelles simples qualifiées (cas 8) (I), a constaté qu’A.W.________ s’est rendu
coupable de lésions corporelles simples qualifiées, d’actes d’ordre sexuel avec
des enfants, de tentative de viol, de viol, d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne
incapable de discernement ou de résistance et de violation du devoir d’assistance ou d’éducation
(II), a condamné A.W.________ à une peine privative de liberté de 12 ans, sous déduction
de 562 jours de détention subie avant jugement (III), a constaté qu’A.W.________ a subi
12 jours de détention dans des conditions de détention provisoire illicites (IV), a ordonné
que 6 jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre III ci-dessus, à
titre de réparation du tort moral (V), a ordonné le maintien d’A.W.________ en détention
pour des motifs de sûreté et pour garantir l’exécution de la peine (VI), a ordonné
l’expulsion d’A.W.________ du territoire suisse pour une durée de 12 ans et son inscription
au SIS (VII), a rejeté les conclusions en tort moral prises par A.W.________ au sens de l’article
429 al. 1 let. c CPP (VIII), a dit qu’A.W.________ doit immédiat paiement des sommes de :
15'000 fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
décembre 2019 en faveur de R.________ à titre de tort moral et 18'000 fr. avec intérêt
à 5 % l'an dès le 31 décembre 2018 en faveur de B.W.________ à titre de tort moral
(IX), a renvoyé, au surplus, B.W.________ et R.________ à agir par la voie civile (X), a ordonné
la confiscation et la destruction du téléphone portable IPhone 3 séquestré sous fiche
n° 51604/22 (XI), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à conviction
des deux DVD d’audition LAVI de B.W.________ du 26 février 2021, inventoriés sous
fiche n° 51318/21, des deux DVD d’audition LAVI de B.W.________ du 2 juin 2021 inventoriés
sous fiche n° 51344/2, ainsi que le DVD contenant les rapports d’extraction des données
numériques inventorié sous fiche n° 51420/21 (XII), a arrêté l’indemnité
allouée à Me Philippe Baudraz, défenseur d’office d’A.W.________, à 21'080
fr. 80, TTC, dont à déduire 8'500 fr. d’ores et déjà versés (XIII), a
arrêté l’indemnité allouée à Me Coralie Germond, conseil juridique gratuit
de B.W.________, à 10'900 fr., TTC, dont à déduire 5'000 fr. d’ores et déjà
versés (XIV), a arrêté l’indemnité allouée à Me Roxane Chauvet-Mingard,
conseil juridique gratuit de R.________ à 9'143 fr. 80, TTC (XV), a mis l’entier des frais
de justice, par 58'677 fr. 65, à la charge d’A.W.________, y compris les indemnités allouées
à Me Coralie Germond et à Me Roxane Chauvet-Mingard, fixées sous chiffre XIV et XV ci-dessus,
et l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Philippe Baudraz,
fixée sous chiffre XIII ci-dessus (XVI), a dit que le remboursement à l’Etat des indemnités
mises à la charge d’A.W.________ sous chiffre XVI ci-dessus ne pourra être exigé
de lui que lorsque sa situation financière le permettra (XVII).
B.
Par annonce du 3 octobre 2022, puis déclaration
motivée du 14 novembre 2022, A.W.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant,
avec suite de frais et dépens, à son complet acquittement et à ce qu’une indemnité
au sens de l’art. 429 al. 1 let. c CPP de 200 fr. par jour de détention injustifiée,
soit 121'600 fr., lui soit octroyée, les frais de justice étant laissés à la charge
de l’Etat. Subsidiairement, il a conclu au prononcé d’une peine privative de liberté
n’excédant pas 6 ans. A l’appui de son appel, il a déposé un bordereau de
pièces. A l’audience d’appel, il a modifié sa conclusion en indemnité de l’art.
429 al. 1 let. c CPP, laquelle a été augmentée à 148'000 francs.
Le défenseur d'office du prévenu, Me Philippe Baudraz, a aussi recouru contre le jugement précité,
en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que son indemnité
est arrêtée à 23'998 fr. 70, TTC.
Les 9 et 25 novembre 2022 et 6 décembre 2022, A.W.________ a demandé le remplacement de Me
Philippe Baudraz comme défenseur d’office. Les 17 novembre, 6 et 13 décembre 2022, le
Président de la Cour de céans lui a répondu qu’aucun motif objectif ne justifiait
le changement requis.
Le 18 janvier 2023, Me Philippe Baudraz, se référant aux divers échanges de courriers
précités, a indiqué que, bien que n’ayant rien à se reprocher dans l’exécution
de son mandat, il ne s’opposait pas à un changement de défenseur d’office et qu’un
Confrère était prêt à reprendre le dossier. Le 27 janvier 2023, le Président
de la Cour de céans a refusé de donner suite à cette requête, d’une part, dès
lors qu’aucun manquement ne pouvait être reproché à l’avocat dans l’exercice
de son mandat et, d’autre part, compte tenu du volume du dossier et du nombre d’heures nécessaires
à sa prise de connaissance.
Les 14 et 23 février 2023, A.W.________ a demandé à obtenir des documents qui se trouveraient
dans son téléphone, conservé au dépôt de la prison. Le 3 mars 2023, le Président
de la Cour de céans a rejeté cette requête, dans la mesure où les effets et le téléphone
d’A.W.________ avaient été examinés dans le cadre de l’enquête et les
données dudit téléphone extraites et analysées.
Par courrier du 24 mars 2023, A.W.________ a sollicité l’audition en qualité de témoin
de F.________, aumônier, à qui il aurait fait d’importantes confidences et qui serait
susceptible d’apporter des précisions sur l’histoire de la famille [...] et sa dynamique.
Il a également requis la production d’un rapport effectué par le psychiatre qui le traite
au sein de la prison de la Croisée résumant ses pathologies et les interventions médicales
le concernant.
Par avis du 27 mars 2023, le Président de la Cour de céans a rejeté les mesures d’instruction
précitées, pour le motif que l’audition du témoin F.________ n’apparaissait
pas nécessaire au traitement de la cause et que la requête relative au rapport psychiatrique
apparaissait tardive, compte tenu de la proximité de l’audience et du temps nécessaire
à l’établissement d’un tel rapport.
Le 30 mai 2023, A.W.________ a entamé une grève de la faim, qui s’est terminée le
13 juin 2023.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
A.W.________ est né le [...] 1987 à Yaoundé, au Cameroun, pays dont il est ressortissant.
Il est l’aîné d’une fratrie. Il a rencontré R.________ en Côte-d’Ivoire
la première année où il y est allé jouer au football, étant joueur professionnel
à l’époque. Le couple se serait marié en 2013 au Togo. A.W.________ aurait adopté
B.W.________, la fille de R.________, pour les besoins de la procédure administrative. Il a ensuite
eu un fils, [...], né en 2008, dont R.________ n’est pas la mère. La famille serait ensuite
partie en Lybie, puis aurait gagné le continent par voie maritime, à l’exception d’[...]
qui serait resté au Togo. B.W.________, R.________ et A.W.________ sont arrivés en Suisse en
2017. Depuis son arrivée, A.W.________ est au bénéfice d’un permis F. Il a été
hospitalisé à Cery en 2018, à la suite d’un stress post-traumatique ayant trait
à son parcours migratoire. Avant son incarcération, il était domicilié au foyer [...],
à [...]. De 2018 à 2020, il a travaillé à la Fondation Clémence en tant qu’auxiliaire
de soin.
L’extrait du casier judiciaire suisse du prévenu ne comporte aucune inscription.
Dans le cadre de la présente affaire, A.W.________ a été détenu avant jugement depuis
le 18 mars 2021, soit durant 562 jours au terme de la procédure de première instance, dont
12 jours dans des conditions de détention illicites.
2.
B.W.________, de son vrai nom [...], est née
en Côte d’Ivoire le [...] 2004 ou 2006 et a été élevée dans un premier
temps par sa grand-mère. B.W.________ et sa mère, R.________, ont quitté la Côte
d’Ivoire en 2016 pour rejoindre l’Europe. Dans des circonstances non établies à
ce jour, R.________ a fait la connaissance d’A.W.________ et tous deux se seraient mis d’accord
pour se faire passer pour une famille : elle était la concubine du prévenu qui avait adopté
l’enfant au pays déjà. C’est dans cette configuration familiale, qui semble avoir
été inventée de toutes pièces, qu’ils sont tous trois arrivés en Suisse
en 2017 et ont demandé l’asile, l’enfant portant dès lors le nom de famille [...].
2.1
Faits reprochés à l’encontre de B.W.________
2.1.1
Entre le milieu de l’année 2018 et le 27 juillet 2019, au foyer [...], à [...], A.W.________
s’est livré à des attouchements d’ordre sexuel sur B.W.________, alors qu’elle
n’était âgée que de 12 ou 14 ans. Malgré les refus clairs exprimés par
cette dernière, il a touché sa poitrine et son sexe, sur les habits et à même la
peau. En outre, à dix reprises, il l’a contrainte à entretenir des rapports sexuels complets.
Il l’a pénétrée vaginalement avec son pénis, sans préservatif, en se couchant
sur elle et en la maintenant fortement au niveau des poignets, avec l’une de ses mains. Ces faits
se sont déroulés alors même que R.________ dormait dans la pièce, assommée par
des médicaments, ou lorsqu’elle travaillait.
2.1.2
Le 27 juillet 2019, alors que R.________ était au travail, A.W.________ s’en pris verbalement
à B.W.________, qui n’avait pas fait la vaisselle. Après s’être énervé
verbalement contre elle, il l’a poussée sur le lit. Le prévenu s’est ensuite couché
sur elle et l’a caressée sur le corps, notamment au niveau de la poitrine. Il a également
essayé de lui retirer ses vêtements. Elle lui a demandé d’arrêter et s’est
débattue en le repoussant fortement, ce qui le fit chuter. De rage, le prévenu est allé
chercher un objet pour la frapper et s’est est pris physiquement à B.W.________, lui occasionnant
une entorse au bras, ce qui a conduit à l’hospitalisation de la jeune fille.
2.1.3
En raison des abus sexuels et de la violence physique
qu’A.W.________ a fait subir à la fille de sa concubine, qu’il a fait passer pour sa
fille adoptive aux yeux des autorités suisses, il a mis en danger son développement psychique
de façon profonde. B.W.________ a présenté des séquelles psychologiques qui l’ont
amenée à des comportements à risque, aussi bien à la maison (vol, consommation d’alcool
et de tabac, nuits passées à l’extérieur, etc.) qu’à l’extérieur
(bagarres). Lors des divers suivis mis en place, il a été relevé que la jeune fille présentait
des troubles du sommeil et des angoisses et que son état s’était fortement péjoré
lorsque les abus avaient été révélés (état dissociatif, crises d’angoisse).
En outre, au niveau scolaire, les absences et les retards se sont accumulés.
2.1.4
B.W.________ s’est constituée partie
plaignante, demanderesse au pénal et au civil, le 18 mai 2021.
2.2
Faits reprochés à l’encontre de R.________
2.2.1
Au mois de juin 2018, au foyer [...], à [...], A.W.________ a caressé les fesses de R.________,
alors qu’elle se trouvait au lit, puis a tenté de lui ôter ses vêtements. Ensuite
du refus de sa compagne d’entretenir des rapports sexuels, il lui a baissé le pantalon et
déchiré la culotte. R.________ a alors tenté de remonter son pantalon et A.W.________
a essayé de le déchirer, en vain. R.________ est finalement parvenue à se défaire
de son concubin et s’est rendue sur le balcon, où il l’a rejointe pour lui présenter
des excuses.
2.2.2
Au printemps 2019, au foyer [...], à [...], alors que R.________ sortait de la douche et avait refusé
d’entretenir des rapports sexuels avec lui, A.W.________ l’a saisie par les cheveux, en lui
disant que «
s’il
voulait faire l’amour, c’était lui qui décidait, même si c’était
10'000 fois
». Comme elle se débattait,
il lui a saisi les mains, les lui a maintenues dans le dos et l’a penchée face à la baignoire.
En se tenant derrière elle, il lui a écarté les jambes avec ses jambes et, à l’aide
d’une main, a baissé son short et a introduit son pénis – sans préservatif
– dans le vagin, en faisant des va-et-vient jusqu’à ce qu’il éjacule, cela
malgré le fait que R.________ lui dise de la lâcher et lui répète qu’elle ne
voulait pas faire l’amour avec lui.
2.2.3
Deux nuits plus tard, au foyer [...], à [...],
A.W.________ a retiré la culotte de R.________ pendant qu’elle dormait et lui a introduit
son pénis dans le vagin. Cela a réveillé la prénommée, qui l’a repoussé,
dès lors qu’elle ne voulait pas entretenir de relation sexuelle avec lui.
2.2.4
Au mois d’août 2019, au foyer [...], à [...], A.W.________, alors qu’il était
séparé de R.________, s’est rendu chez cette dernière et lui a demandé d’entretenir
des relations sexuelles. Face au refus de son ex-concubine, le prévenu l’a immobilisée
contre le mur de la cuisine, en la maintenant au niveau de la gorge avec son avant-bras. Il lui a ensuite
saisi les deux bras et les lui a maintenus appuyés au niveau de la poitrine avec une main. Puis,
à l’aide de sa main libre, il a soulevé sa jupe et lui a introduit son pénis dans
le vagin. Après avoir éjaculé, A.W.________ a lâché R.________ et a jeté
de l’argent contre elle.
2.2.5
Le 1
er
juin 2021, R.________ a déposé plainte contre A.W.________ et le 17 mars 2022, elle s’est
constituée partie civile.
En droit
:
I.
Recevabilité
1.1
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par
une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance
qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel d’A.W.________ est recevable.
1.2
Le défenseur d’office peut recourir
devant l’autorité de recours (cf. art. 20 CPP) contre la décision du ministère
public ou du tribunal de première instance fixant son indemnité (art. 135 al. 3 let. a CPP
; ATF 139 IV 199 consid. 5.2). Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai
de dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de
procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l’espèce, déposé en temps utile devant l’autorité compétente
par le défenseur d’office qui a qualité pour recourir contre le prononcé fixant
son indemnité, le recours de Me Philippe Baudraz est recevable.
Cela étant, lorsqu’une partie dépose un appel et que la juridiction d’appel entre
en matière, l’intégralité des griefs concernant l’indemnité d'office
doit être traitée dans le cadre de l’appel (ATF 139 IV 199 consid. 5.6, JdT 2014 IV 79
; ATF 140 IV 213 consid. 1.4 et 1.7).
Il découle de ce qui précède que la contestation de l’indemnité d’office
doit être traitée dans le cadre de la procédure d'appel et que la cour de céans est
compétente également pour statuer sur le recours du défenseur d'office (art. 396 al. 1
CPP).
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier
; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et
selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas
en instance d'appel.
II.
Appel d’A.W.________
3.
3.1
A titre de mesure d’instruction, l’appelant
a sollicité l’audition en qualité de témoin de F.________, aumônier, à
qui il aurait fait d’importantes confidences et qui serait susceptible d’apporter des précisions
sur l’histoire de la famille [...] et sa dynamique.
3.2
Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure
d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. L'art. 389 al. 3 CPP dispose que la juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
de l'appel (TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).
Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits
non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette
disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite
de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101) en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_887/2017 du 8 mars
2018 consid. 1.1 et les références citées). Le magistrat peut ainsi refuser des preuves
nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas
de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229
consid. 5.3). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties et l'art. 389 al.
3 CPP que si l'appréciation anticipée effectuée est entachée d'arbitraire (cf. ATF
141 I 60 consid. 3.3 ; sur la notion d'arbitraire, cf. ATF 142 II 355 consid. 6 ; TF 6B_1340/2016 du
29 décembre 2017 consid. 1.2).
3.3
L’audition de F.________, qui ne peut apporter
aucun élément quant aux faits litigieux, n’est pas nécessaire pour déterminer
si le prévenu a ou non commis les infractions qui lui sont reprochées. Elle n’est pas
utile. Cette réquisition de preuve doit en conséquence être rejetée.
4.
4.1
A l’audience d’appel, A.W.________
a requis le retranchement de la pièce 59, soit l’enregistrement d’une conversation entre
R.________ et sa mère, s’agissant d’une preuve illicite.
4.2
4.2.1
Aux termes de l'art. 141 al. 2 CPP, les preuves
qui ont été administrées d'une manière illicite ou en violation de règles de
validité par les autorités pénales ne sont pas exploitables, à moins que leur exploitation
soit indispensable pour élucider des infractions graves. Les pièces relatives aux moyens non
exploitables doivent être retirées du dossier pénal, conservées à part jusqu'à
la clôture définitive de la procédure, puis détruites (art. 141 al. 5 CPP).
Peuvent notamment être qualifiées d'illicites les preuves résultant d'une violation de
la loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD ; RS 235.1) ou
du Code civil. Les preuves récoltées de manière licite par des particuliers sont exploitables
sans restriction (TF 6B_1282/2019 du 13 novembre 2020 consid. 1.2 et les réf. citées).
Les questions relatives aux preuves illicites
doivent être soulevées au plus tard aux débats de première instance (pour autant
qu’elles soient apparues à ce stade de la procédure), sous peine, pour la partie qui
s’en prévaudrait d’être déchue de son droit d’appel à cet égard
en application du principe de la bonne foi. En revanche, on ne peut reprocher à une partie d’avoir
attendu la saisine du juge du fond, puisque, c’est au tribunal qu’incombe en dernier ressort
l’examen d’un éventuel vice affectant une preuve recueillie durant la procédure
préliminaire (ATF 144 IV 127).
4.2.2
Le principe de la bonne foi n’est pas opposable à la partie qui ne réagit pas en temps
utile, lorsque l’irrégularité est d’une gravité telle que l’autorité
de recours doive la redresser d’office (par ex. ATF 134 I 20 consid. 4.3.1).
4.3
On peut d’abord se demander si l’appelant
est fondé à se plaindre du fait que l'enregistrement figurant au dossier sous pièce 59
a été obtenu de manière illégale, sans son consentement, et que celui-ci ne pouvait
dès lors être exploité dans le cadre de la procédure pénale. Il s’agit
en effet d’une conversation enregistrée entre R.________ et la mère de celle-ci. L’appelant
est donc juste présent et spectateur. Il n’est pas enregistré à son insu et ne participe
pas à la conversation. Cette question peut toutefois rester indécise puisque l’appelant
aurait dû invoquer ce vice au plus tard lors des débats de première instance et qu’il
est donc forclos de l’invoquer pour la première fois lors des débats d’appel, d’autant
plus qu’il s’était déterminé sur la pièce en question. En outre, l’éventuelle
irrégularité est sans gravité, puisque, comme on le verra ci-après, la culpabilité
de l’appelant est de toute manière établie par une multitude d’indices. Autrement
dit, l’enregistrement litigieux n’est pas décisif dans l’appréciation des
faits.
Au vu de ce qui précède, la réquisition tendant au retranchement de la pièce 59 doit
être rejetée.
5.
5.1
Invoquant le principe de la présomption d’innocence
et les doutes que les premiers juges auraient nécessairement dû éprouver, l’appelant
conteste l’intégralité des faits retenus à sa charge.
5.2
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu
lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue
librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents
moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de
fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est
la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse,, op. cit., n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a).
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que
toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient
à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 ; TF 6B_47/2018 consid.
1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif,
il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être
exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes
qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective.
Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable
; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi
dans son résultat (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 142 II 369 consid. 4.3, ATF 141 IV 305
consid. 1.2). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y
a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un
élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement
sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, se fondant sur les éléments recueillis,
elle en tire des constatations insoutenables (ATF 141 IV 369 consid. 6.3 ; ATF 140 III 264 consid. 2.3
; ATF 129 I 8 consid. 2.1).
Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence
au principe
in dubio pro reo
,
celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une appréciation
reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV
345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500).
5.3
Infractions commises à l’encontre de B.W.________
5.3.1
L’argumentation des premiers juges est convaincante
et repose sur un ensemble de preuves concordantes, soit :
- premièrement, les dépositions des deux plaignantes sont crédibles, mesurées, constantes
et concordantes ; aucun mobile ni aucun motif à élaborer de fausses accusations n'est décelable
;
- deuxièmement, à l'inverse, les explications du prévenu, selon lesquelles les deux plaignantes
l'auraient accusé faussement pour se débarrasser de lui ou pour conserver le produit d'une
arnaque montée à son détriment, s'avèrent fantaisistes et variables : la séparation
de la pseudo cellule familiale étant bien antérieure au dévoilement et la prétendue
arnaque n'ayant aucune matérialité ;
- troisièmement, le récit de l'enfant est conforté par des indices matériels : des
traces de perforations anciennes de l'hymen révélées par un contrôle gynécologique
au CURML (P. 26), l'entorse au bras du 27 juillet 2019 relevée dans un rapport de l'Hôpital
de l'enfance, le souhait de l'enfant (avant de quitter l'hôpital) de loger dans une chambre séparée
et le souhait similaire de la mère que le prévenu habite dans une autre pièce (P. 43/2
p. 11 et 12) ;
- quatrièmement : l'intérêt sexuel du prévenu pour B.W.________ ressort de sa
conservation, dans son téléphone, de photographies d'elle dénudée (PV aud. 7 et annexes)
et de sa consultation de productions pornographiques mettant en scène, selon leurs titres, une belle-fille
et son beau-père noir (PV aud. 7, p. 10) ;
- cinquièmement, les circonstances du dévoilement confortent la version des plaignantes ; ce
n'est ni par intérêt, ni pour nuire au prévenu qui ne vivait plus dans le même logement
qu'elle depuis plusieurs mois, que B.W.________ a révélé avoir été abusée
à une inspectrice qui l'interrogeait sur une bagarre entre jeunes (Procès-verbal des opérations
à la date du 26 février 2021) ; de plus, elle avait déjà fait des confidences par
téléphone à sa grand-mère en Afrique qui l'avait élevée (jugement, p. 13)
et à sa mère qui avait décidé de ne rien dire aux autorités par crainte de compromettre
leur statut de requérantes d'asile, la prétendue famille qu'elles formaient avec le prévenu
reposant sur une imposture, une duperie d'état civil, en vue d'améliorer leurs chances d'être
autorisées à demeurer en Suisse ; en revanche, comme mesures de défense, un logement distinct
de celui du prévenu a été demandé déjà le 2 août 2019 (P. 43/2) et
obtenu en juin 2020 ; de plus, la mère et la fille avaient prévu de se concerter téléphoniquement
pour éviter que le prévenu soit seul avec sa belle-fille (jugement, p. 13) ; il ressort de
l'enregistrement d'une conversation téléphonique entre R.________ et la mère de celle-ci,
portant sur les abus sexuels du prévenu à l'égard de sa belle-fille et l'éventualité
de les dénoncer, que celui-là, présent en arrière-plan, ne conteste pas ces relations
sexuelles, pleure et dit vouloir sauver son foyer (P. 55, p. 6) ; enfin, les deux plaignantes ont immédiatement
donné des versions similaires, sans avoir pu se concerter, notamment sur un point du mode opératoire
du prévenu qui, d'une main, immobilisait les mains, soit les membres supérieurs de ses victimes
(P. 55, p. 12) ;
- sixièmement, les abus ont laissé des traces dans le psychisme des plaignantes, notamment
dans celui de B.W.________, qui adopte des conduites à risque, souffre d'une symptomatologie post-traumatique
et qu'il a fallu placer.
5.3.2
Faits constitutifs d’infractions sexuelles
L'appelant fait valoir que les accusations de B.W.________ quant au moment des faits seraient trop imprécises
(année, mois, jour, période de la journée), ce qui devrait générer un doute
sur leur réalité.
Dans sa première audition (PV aud. 4, pp. 2 et 3), la plaignante a situé le lieu «
à
[...], on était à [...]
» (la famille
y a été transférée le 12 juin 2018, cf. P. 43/2, p. 2), puis les circonstances
: quand sa mère a commencé à travailler, elle restait seule avec cet homme et «
il
m'obligeait à faire des choses que je ne voulais pas
»,
«
c'est juste qu'il me
violait sans ma permission surtout quand ma mère n'était pas là
», les faits se sont produits plus d'une fois ; l'épisode où elle a été blessée
au bras où elle a fait appel à un Securitas et a été soignée à l'hôpital
est précisément daté (épisode final du 27 juillet 2019) ; la première fois,
elle rentrait d'un entraînement de football et elle était dans son lit.
Dans sa deuxième audition (PV aud. 8, p. 2), lorsqu'on lui demande si les contacts sexuels subis
n'étaient pas que manuels, elle évoque des pénétrations péniennes par le prévenu
la nuit, lorsque sa mère dormait, assommée par des médicaments. Elle estime avoir été
abusée à dix reprises, uniquement lorsque sa mère allait travailler, une semaine après
avoir recommencé l'école (PV aud. 8, p. 3).
On voit ainsi que la plaignante a décrit deux situations mises à profit par l'auteur, soit
lorsque sa mère était absente, notamment au travail, soit la nuit lorsque sa mère était
profondément endormie. Il n'y a rien de contradictoire dans ces propos.
Ensuite, l'appelant soutient qu'il n'aurait pas pu agir le jour, dès lors que les emplois du temps
des occupants du logement l'empêchaient absolument d'être seul avec l'enfant. Cette pseudo
démonstration n'emporte pas la conviction. Non seulement elle bute sur le coup donné le 27
juillet 2019, où les protagonistes étaient seuls en journée, mais également sur le
fait que la mère de la victime a suivi divers stages et formations aux horaires variables, avant
de débuter un emploi d'aide-soignante.
Quant aux agissements nocturnes, l'appelant affirme qu'ils sont impossibles en raison de l'exiguïté
du logement situé dans un centre pour réfugiés comportant du personnel de surveillance.
Si la mère de la victime a déclaré que parfois, les disputes et bagarres entre les deux
autres occupants la réveillaient (PV aud. 1, p. 4), cela n'exclut pas que la commission d'abus
silencieux ou peu bruyants ne l'ait pas réveillée, plus particulièrement si elle était
sous l'effet de médicaments.
L'appelant relève ensuite que l'accusation est sans fondement, parce que l'entourage médical
et social aurait nécessairement perçu ces abus. Cette affirmation est absurde. Le propre des
abus intrafamiliaux réside précisément dans la difficulté de les identifier tant
que les victimes ne les révèlent pas. De plus, les victimes, notamment les jeunes victimes,
peinent à dévoiler des faits qui les avilissent, leur font honte et auront le cas échéant
une portée destructrice pour leurs proches.
En définitive, les arguments de l'appelant sont dépourvus de consistance et la conviction de
sa culpabilité ne fait pas l'ombre d'un doute.
5.3.3
Faits constitutifs de la lésion corporelle du 27 juillet 2019
Ces faits ont été retenus selon la version de la plaignante (PV aud. 4, p. 3 ; jugement,
p. 25) et qualifiés de lésions corporelles simples qualifiées (entorse au bras nécessitant
une hospitalisation) par les premiers juges (jugement, p. 33).
Cette version ressort également des indications portées au journal de l'[...] (P. 43/2, p.
11) et du dossier constitué aux urgences, où une tuméfaction de 3 à 4 cm de
large a été localisée au niveau de la face latérale du coude gauche, nécessitant
la pose d'une attelle BAB (P. 78/1 dossier du patient, pp. 40 et 41).
Selon l'appelant, il y a bien eu un affrontement dans le logement entre la plaignante et lui, seuls sur
place, mais celle-là se serait blessée en heurtant une armoire avec son coude (jugement, p.
6).
L'appelant détaille les indications rapportées dans des documents médicaux tirés
du dossier et tente d'en déduire des variations dans le récit des faits. Toutefois, d'une part,
les déclarations de la victime sont dans l'ensemble constantes : son beau-père l'a blessée
en lui frappant le bras avec un objet métallique et, d'autre part, ce n'est que dans ses dépositions
pénales que la plaignante a révélé l'intégralité des faits, soit que l'accès
de rage de l'auteur résultait de ce qu'elle l'avait repoussé de toutes ses forces, alors qu'il
l'entreprenait sexuellement, qu'il était alors tombé, qu'il s'était ensuite muni d'un
objet métallique pour la frapper, qu'elle avait tendu ses mains (pour se protéger) et avait
reçu le coup qui lui avait fait mal, qu'elle l'avait repoussé contre une armoire et s'était
enfuie (PV aud. 4, pp. 3 et 4). Ce récit dynamique qui présente l'agression sexuelle, la défense
physique de la victime, la colère de l'agresseur bousculé, le mécanisme du coup et de
la lésion débouchant sur la fuite et la protection recherchée auprès d'un agent de
sécurité du centre emporte la conviction.
5.3.4
Causalité entre abus
sexuels et mise en danger du développement psychique de la victime mineure
L'appelant fait valoir que les problèmes comportementaux et psychiques de la plaignante devraient
être attribués à son parcours traumatisant de migrante confrontée à des situations
violentes, notamment en Lybie, et non aux actes qu'on lui impute.
Violer, déflorer et abuser une enfant aussi jeune dans un contexte pseudo familial, où sa mère
privilégie la démarche d'asile et ses bénéfices à la protection de l'enfant,
en ne dénonçant pas l'auteur, ne peut avoir que des effets dévastateurs sur l'équilibre
psychique de la victime, sans même parler de la mise en danger du développement (résultat
atténué) que vise l'art. 219 CP. De plus, comme le jugement le dit (p. 34), les professionnels
de la santé et de l'enfance ont établi un rapport clair, chez un sujet déjà fragilisé,
entre la dégradation de l'état de santé et les abus, plus précisément une corrélation
entre la péjoration de la santé et la révélation des faits. A cet égard, la
plaignante a déclaré, au terme de son audition du 26 février 2021, qu'elle pensait que
ça l'aiderait d'en parler, mais qu'elle ne se sentait finalement pas soulagée (PV aud. 4, p.
5).
5.4
Infractions sexuelles à l'encontre de R.________
Les premiers juges ont exposé les motifs les ayant conduits à tenir pour conformes à la
vérité les mises en cause du prévenu par sa compagne de l'époque (jugement, p. 31).
En substance, ses déclarations sont concordantes et crédibles, la plaignante étant en
outre constante et mesurée. Elle n'en rajoute pas, notamment dans l'épisode de la tentative.
Elle livre des détails qui ne s'inventent pas, soit notamment, qu'après avoir été
prise en dormant, elle s'était vêtue pour dormir d'un jeans ou d'un short, afin d’éviter
une réitération. De même, elle a raconté que le prévenu lui avait jeté
de l'argent – qu'elle a refusé – après l'avoir violée en août 2019. Sa
fille a confirmé que sa mère avait été forcée à trois reprises (PV aud.
8, p. 4).
L'appelant objecte que la plaignante n'a pas évoqué ces infractions sexuelles dans sa première
audition, mais uniquement au cours de la seconde (PV aud. 6, p. 5). Certes, mais cela peut s'expliquer
par de la pudeur ou de la gêne. Elle a déclaré à cet égard qu'elle était
venue déposer pour sa fille et qu'elle ne voulait pas en parler lors de sa première audition
(PV aud. 6, p. 5).
L'immobilisation des mains de la victime empoignées d'une seule main par l'auteur apparaît
dans le récit des deux victimes, ce qui constitue un élément corroborant. L'appelant soutient
que cet élément ne serait pas déterminant, dès lors qu'il ne se produit pas dans
chaque épisode de viol. Certes, mais qu'il soit signalé dans les cas 2.1.1, 2.2.2 et 2.2.4
s'avère suffisant pour renforcer la crédibilité des récits des deux victimes qui,
individuellement n'aurait pas pu inventer cette manière répétée et particulière
de soumettre la femme pour la forcer.
L'appelant relève que le service de sécurité est intervenu souvent chez les parties, ce
qui exclurait qu'il n'ait pas été alerté lors de la commission de viols. Les épisodes
de viol ne se sont toutefois pas nécessairement traduits par des manifestations sonores suffisamment
intenses pour alerter les surveillants, si bien que cet argument n'est pas déterminant.
L'appelant revient ensuite sur chacun des épisodes, en affirmant que leur déroulement serait
douteux, mais il se fonde sur des présupposés erronés, soit : que la lutte dans la
salle de bains aurait nécessairement alerté des tiers qui seraient intervenus ; qu'il serait
impossible de violer une femme debout en se tenant derrière elle, en lui tenant les poignets dans
le dos, en la courbant et en la pénétrant ; qu'il serait difficile de pénétrer une
femme durant son sommeil sans la réveiller (toutefois, la victime s'est précisément réveillée)
; que la projection d'argent près de la porte ou dans le couloir aurait dû attirer l'attention
des surveillants, mais tel n'a pas été le cas. L’appelant soutient en outre que la plaignante
ne serait pas sincère, parce qu'elle aurait menti sur des points secondaires dépourvus de connotation
pénale comme la durée de son stage en EMS et les disputes l'opposant à sa fille. Ces points
ne sont toutefois nullement décisifs. Enfin, les deux plaignantes auraient forgé de fausses
accusations par haine envers l'appelant, l'une en raison de la rupture du couple et la seconde parce
qu'elle a appris que l'appelant n'était pas son père. Toutefois, le dossier et l'audience n'ont
pas fait apparaître de la haine, mais de la souffrance chez ces deux victimes.
Tous ces prétendus moyens doivent être écartés et la conviction de la culpabilité
de l'appelant confirmée sans l'ombre du moindre doute.
5.5
En définitive, l'appelant n'apporte aucun
élément tangible permettant de s'écarter de la conviction des premiers juges. Ceux-ci
ont écarté la version de l'appelant sans violation de la présomption d'innocence. Leur
analyse procède au contraire de la prise en compte des éléments probatoires qui résultent
du dossier. Les moyens soulevés par l’appelant sont donc infondés et doivent être
rejetés. Sa condamnation pour lésions corporelles simples qualifiées au sens de l’art.
123 ch. 3 al. 2 CP, actes d’ordre sexuel avec des enfants au sens de l’art. 187 ch. 1 CP,
tentative de viol au sens de l’art. 22 ad art. 190 al. 1 CP, viol au sens de l’art. 190 al. 1
CP, actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
au sens de l’art. 191 CP et violation du devoir d’assistance ou d’éducation au
sens de l’art. 219 al. 1 CP doit en conséquence être confirmée, qualifications qui
ne sont pas contestées en elles-mêmes.
6.
6.1
L’appelant conteste la quotité de la
peine et requiert le prononcé d’une peine privative de liberté ne dépassant pas
six mois. Il soutient que l’âge réel de la plaignante serait plus élevé que
celui retenu par les premiers juges. Celle-ci serait née en 2004 et non en 2006, de sorte qu’elle
aurait eu 14 ans lors de la commission des faits litigieux, si bien que ce pan des infractions aurait
dû être puni d’une peine privative de liberté de 4 ans et non de 8 ans, comme fixée
par les premiers juges. Quant aux infractions commises à l’encontre de R.________, elles auraient
dû entraîner un supplément de peine de l’ordre de 18 mois.
6.2
6.2.1
Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité
est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité
doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui
ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le
caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et
les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés
à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires et non judiciaires),
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 141 IV 61 consid. 6 et les références citées).
6.2.2
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison
d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le
juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion.
Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle (ATF 147 IV 241 consid. 3.2 p. 245 s. ; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 p. 316). Le prononcé
d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est
ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner
chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement
des peines du même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont
pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de
liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313
consid. 1.1.1 p. 316). Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de
même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction
abstraitement – d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner
– la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les
circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner
chacune des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives
(ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; cf. ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_434/2021 du 7 avril 2022 consid.
3.3).
6.3
Les premiers juges ont à raison décrit
la culpabilité du prévenu comme écrasante. Certes, comme l’a relevé l’appelant,
certains éléments du dossier permettent de penser que B.W.________ est en réalité
plus âgée, respectivement qu’elle serait née en 2004 et non en 2006. Toutefois,
il est certain que l’enfant était loin d’avoir 16 ans au moment des faits. Ainsi, qu’il
se soit agi de viols d’une enfant de 12 ou 14 ans, la culpabilité du prévenu demeure
très élevée. Enfin, s’agissant des éléments à charge et à décharge,
on peut se référer intégralement à la motivation soignée du Tribunal criminel.
A de multiples reprises et sur une période de plus d’un an, l’appelant s’est livré
à des agissements d’ordre sexuel ignobles tant avec sa concubine, qu’avec la fille de
cette dernière. B.W.________ a subi, dans une crainte absolue, des attouchements d’ordre sexuel
allant jusqu’à des viols à dix reprises. Alors qu’elle devait pouvoir se sentir
protégée et en sécurité par celui qui était considéré comme son père
adoptif, ce dernier a usé de son ascendant pour se livrer à des actes odieux pour satisfaire
ses pulsions égoïstes. A noter encore que les actes avaient lieu dans le foyer, à savoir
à l’endroit où tout enfant doit pouvoir se sentir en pleine sécurité. L’appelant
est même allé jusqu’à la violer en présence de sa propre mère, profondément
endormie ensuite d’une importante médication. Sans compter qu’outre la violence sexuelle,
résidait la violence physique, l’appelant n’hésitant pas à se munir d’objets
pour frapper et s’en prendre physiquement à celle qu’il considérait comme son enfant,
ce qui a conduit à l’hospitalisation de la jeune fille. Non-satisfait de s’en prendre
à la fille de sa compagne, il n’a pas hésité à violer cette dernière à
trois reprises, tentant de le faire une quatrième fois. S’en prenant de la sorte à la
sphère la plus intime de ses victimes, à savoir leur sphère sexuelle, et les effets sur
ses victimes sont considérables, puisque leur état de santé s’est gravement péjoré.
Il y a bien évidemment multiples concours et son comportement en prison n’est de loin pas
satisfaisant. Hormis un parcours migratoire évidemment difficile, il n’y a aucun élément
à décharge, l’absence d’antécédents étant un élément neutre.
Au vu de la gravité des infractions, le prononcé d’une peine privative de liberté
ne se discute pas.
Cela étant, l’infraction la plus grave est celle de viol commise à dix reprises à
l’encontre de B.W.________ (cas 2.1.1). Vu les éléments rappelés ci-dessus, elle
doit être sanctionnée par une peine privative de liberté de 6 ans. Par l’effet
du concours, cette peine doit être augmentée de 1 an pour les actes d’ordre sexuel avec
des enfants (cas 2.1.1), de 1 an pour la tentative de viol (cas 2.1.2), de 6 mois pour les lésions
corporelles simples qualifiées (cas 2.1.2) et de 6 mois pour l’infraction de violation
du devoir d’assistance ou d’éducation (cas 2.1.3). La peine sera encore augmentée
de 20 mois pour les deux viols commis à l’encontre de R.________, d’importance égale
(cas 2.2.2 et 2.2.4), de 10 mois pour les actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable
de discernement ou de résistance (cas 2.2.3) et de 6 mois pour la tentative de viol (cas 2.2.1).
C’est ainsi une peine privative de liberté ferme de 12 ans qui doit être prononcée
à l’encontre d’A.W.________. Il en découle que l’appel de ce dernier doit
être rejeté sur ce point.
7.
7.1
Subsidiairement, l’appelant requiert qu’il
soit renoncé à son expulsion, prononcée pour une durée de 12 ans. Il se prévaut
du fait qu’il n’a aucune attache avec son pays d’origine, qu’il s’est bien
intégré en Suisse, ayant effectué une formation d’aide-soignant et ayant eu un travail,
avant d’être envoyé en prison.
7.2
7.2.1
Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. h CP, le juge
expulse de Suisse l'étranger qui est notamment condamné pour viol (art. 190 CP) pour une durée
de cinq à quinze ans, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre.
Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci
mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à
l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer
en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui
est né ou qui a grandi en Suisse. Les conditions posées par cette disposition sont cumulatives
(ATF 144 IV 332 consid. 3.3 ; TF 6B_124/2020 du 1er mai 2020 consid. 3.2.1).
La loi ne définit pas ce qu'il faut entendre par une « situation personnelle grave » (première
condition cumulative) ni n'indique les critères à prendre en compte dans la pesée des
intérêts (seconde condition cumulative). En recourant à la notion de cas de rigueur dans
le cadre de l'art. 66a al. 2 CP, le législateur a fait usage d'un concept ancré depuis longtemps
dans le droit des étrangers (TF 6B_704/2019 du 28 juin 2019 consid. 1.3). Selon la jurisprudence
du Tribunal fédéral, il convient de s'inspirer des critères énoncés à l'art.
31 al. 1 OASA (Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice
d'une activité lucrative ; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative, dans le cadre de l'application
de l'art. 66a al. 2 CP. L'art. 31 al. 1 OASA prévoit qu'une autorisation de séjour peut être
octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. L'autorité doit tenir compte
notamment de l'intégration du requérant, de la situation familiale, particulièrement de
la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation
financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que
des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance. Comme la liste de l'art.
31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra
également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale
du condamné (ATF 144 IV 332 précité consid. 3.3.2 ; TF 6B_124/2020 précité ;
TF 6B_1369/2019 du 22 janvier 2020 consid. 2.3.1). En règle générale, il convient d'admettre
l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour
l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie
privée et familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst) et par le droit
international, en particulier l'art. 8 CEDH (TF 6B_124/2020 précité ; TF 6B_1421/2019 du 12
février 2020 consid. 1.3 ; TF 6B_1024/2019 du 29 janvier 2020 consid. 1.3.2).
7.2.2
Selon l'art. 8 § 1 CEDH, toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale. Ce
droit n'est toutefois pas absolu. Une ingérence dans son exercice est possible, selon l'art. 8 §
2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une
société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à
la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre
et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de
la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Il convient à cet égard
de procéder, tant sous l'angle du droit interne que sous celui du droit conventionnel, à une
pesée des intérêts ainsi qu'à un examen de la proportionnalité (ATF 135 II 377
consid. 4.3). Pour apprécier ce qui est équitable, l'autorité doit notamment tenir compte
de la nature et de la gravité de la faute commise par l'étranger, de la durée de son séjour
en Suisse et de la solidité des liens sociaux, culturels, familiaux avec la Suisse et avec le pays
de destination, notamment du préjudice qu'il aurait à subir avec sa famille du fait de l'expulsion
(ATF 139 II 121 consid. 6.5.1 ; ATF 135 II 377 précité ; TF 6B_506/2017 du 14 février
2018 consid. 2.1).
Selon la Cour européenne des droits de l'homme, l'art. 8 CEDH ne confère pas à l'étranger
un droit d'entrer ou de résider sur le territoire d'un Etat. En effet, lorsqu’il assume sa
mission de maintien de l’ordre public, un Etat a la faculté d’expulser un étranger
délinquant, entré et résidant légalement sur son territoire. Ces principes s’appliquent
indépendamment de la question de savoir si un étranger est entré dans le pays hôte
à l’âge adulte ou à un très jeune âge ou encore s’il y est né.
L’art. 8 CEDH ne confère ainsi pas à une quelconque catégorie d’étrangers
un droit absolu à la non-expulsion (CourEDH Emre c. Suisse du 22 mai 2008, § 66 s.). Cependant,
exclure une personne d'un pays où vivent ses proches parents peut constituer une ingérence
dans le droit au respect de sa vie familiale, tel que protégé par l'art. 8 § 1 CEDH (arrêts
CourEDH K.M. c. Suisse du 2 juin 2015, § 44 ; Ukaj c. Suisse du 24 juin 2014, § 27 ; Hasanbasic
c. Suisse du 11 juin 2013, § 46). Un étranger peut se prévaloir de cette disposition (et
de l'art. 13 Cst.) pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille, pour autant
qu'il entretienne une relation étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit
de résider durablement en Suisse (ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; ATF 139 I 330 consid. 2.1 et les références
citées ; TF 6B_908/2019 du 5 novembre 2019 consid. 2.1.1). D'après une jurisprudence constante,
les relations visées par l'art. 8 CEDH sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire,
soit celles qui existent entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage
commun (ATF 144 II 1 précité ; ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 ; TF 6B_908/2019 précité).
Une relation familiale et un lien émotionnel ordinaires ne suffisent toutefois pas pour renoncer
à l’expulsion (TF 6B_680/2018 du 19 septembre 2018 consid. 1.5). Un lien particulièrement
fort est nécessaire pour envisager l’application de la clause de rigueur pour ce motif (TF
6B_1314/2018 du 29 janvier 2019 consid. 5.3).
7.2.3
La jurisprudence rendue en droit des étrangers
retient que la révocation de l'autorisation d'établissement d'un étranger qui séjourne
depuis longtemps en Suisse doit se faire avec une retenue particulière, mais n'est pas exclue en
cas d'infractions graves ou répétées, même en présence d'un étranger né
en Suisse et qui y a passé l'entier de sa vie. On tiendra alors particulièrement compte de
l'intensité des liens de l'étranger avec la Suisse et des difficultés de réintégration
dans son pays d'origine (ATF 139 I 145 consid. 2.4 ; ATF 139 I 16 consid. 2.2.1 ; ATF 139 I 31 consid.
2.3.1 ; TF 2C_1037/2017 du 2 août 2018 consid. 6.1 ; TF 2C_22/2018 du 5 juillet 2018 consid.
4.2).
7.3
En l’espèce, le prévenu a commis
des actes qui tombent sous le coup de l'art. 66a al. 1 let. h CP. Il remplit donc les conditions d'une
expulsion, sous la réserve d'une application de l'art. 66a al. 2 CP ou du droit international. Or,
comme les premiers juges, on ne peut que constater que la gravité et la récurrence des agissements
d’A.W.________, de même que la lourdeur de sa peine, excluent l’application de la clause
de rigueur, ce d’autant plus que l‘intéressé n’a aucune autre attache en
Suisse que les deux personnes qu’il a violentées. Son contrat de travail a de surcroît
été résilié ensuite de son incarcération. L’intérêt public à
l’éloignement de l’appelant l’emporte à l’évidence sur l’intérêt
privé de celui-ci à demeurer en Suisse. Ainsi, il n’y a pas lieu de faire application
de la clause de rigueur.
En conséquence, la mesure d’expulsion doit être confirmée. La durée de l’expulsion
prononcée en première instance, soit 12 ans, est proportionnée à l’importance
de la peine infligée ainsi qu’à l’absence de toute attache avec la Suisse.
8.
La condamnation de l’appelant ayant été
confirmée, il n’y a pas matière à révoquer l’octroi des conclusions civiles
à B.W.________, à raison de 18’000 fr., et à R.________, à raison de 15'000
fr., à titre d’indemnités pour tort moral. Il est en effet indéniable que les plaignantes
ont subi un tort moral en raison des actes illicites commis par A.W.________. Au regard de l’ensemble
des circonstances, l’allocation des montants précités est justifiée, quotités
que l’appelant ne conteste d’ailleurs pas en tant que telles.
9.
Compte tenu de la confirmation de sa condamnation,
il n’y a pas matière à revoir la mise à la charge de l’appelant des frais
judiciaires de première instance (art. 426 al. 1 CPP). Pour les mêmes motifs, il n’y
a pas lieu de lui allouer une indemnité fondée sur l’art. 429 CPP.
10.
Conformément à l’art. 51 CP, la
détention subie par A.W.________ depuis le jugement de première instance sera déduite
de la peine privative de liberté prononcée.
Le maintien en détention d’A.W.________ à titre de sûreté est ordonné,
vu l'absence d'attaches de celui-ci en Suisse et afin de garantir son expulsion.
III.
Recours de Me Philippe Baudraz
11.
11.1
Me Philippe Baudraz, défenseur d’office
d’A.W.________, conteste la réduction de sa liste d'opérations et conclut à ce que
son indemnité soit fixée à 23'998 fr. 70, TTC, soit 2'917 fr. 90 de plus que le montant
alloué et déjà encaissé.
11.2
Pour calculer l'indemnité de Me Philippe
Baudraz, les premiers juges ont réduit de 3h30 le temps de l'audience, ce que l'intéressé
ne conteste pas, et de 25 heures à 10 heures, soit de 15 heures, la durée de la préparation
d'audience (jugement, p. 43). La liste d'opérations (in fourre frais) indique en effet 25 heures
à la date du 23 septembre 2022 sous le libellé «
préparation
audience
».
Le recourant insiste sur l'enjeu du procès criminel et relève qu'il a fallu relire le dossier
durant 12h30 et préparer la plaidoirie durant 12h30, décomposées en 10h de rédaction
de plaidoirie, 30 minutes d'élaboration du bordereau, 30 minutes de questions aux victimes et 1h30
de recherches juridiques et factuelles.
Dans la liste des opérations, le bordereau apparaît distinctement à concurrence de 25
minutes, si bien que cette justification doit être écartée.
Le recourant omet de prendre en considération qu'il est le défenseur d'office du prévenu
depuis la première heure et donc qu'il a accumulé au fil des opérations une connaissance
approfondie de la cause, tant en fait qu'en droit. Peut-être a-t-il fallu reprendre tel ou tel passage
d'un écrit, mais en tous les cas une relecture intégrale de chaque page du dossier et une audition
intégrale de chaque minute d'enregistrement était totalement inutile au moment de préparer
la plaidoirie. Il suffisait de se concentrer sur les éléments pertinents que le défenseur
avait nécessairement à l'esprit. Le simple fait que le recourant prétende à 25 heures
de travail pour la seule journée du 23 septembre démontre le caractère abusif de sa conclusion.
Il s'agissait en effet d'une défense axée sur les faits suivant la ligne tracée par le
prévenu et consistant à mettre totalement en doute la parole des plaignantes. Cette trame assez
grossière apparaît également dans la déclaration d'appel. Une durée de 10 heures,
était amplement suffisante pour élaborer cette critique des versions.
Le recours doit donc être rejeté.
IV.
Conclusions
En définitive, l’appel d’A.W.________ et le recours de Me Philippe Baudraz doivent
être rejetés et le jugement attaqué confirmé.
Me Philippe Baudraz, défenseur d’office d’A.W.________, a produit une liste des opérations
faisant état d’un total de 50.35 heures d’activité d’avocat breveté
et de 7.40 heures d’activité d’avocat-stagiaire. Ces durées sont trop élevées.
Les cinq postes des 10 octobre au 1
er
novembre 2022, relatifs à des courriers au client et représentant 1 heure d’activité,
constituent du travail de secrétariat qui ne saurait être indemnisé au tarif horaire de
l’activité d’avocat. Le poste du 14 novembre 2022, qui comprend la rédaction du
mémoire d’appel et de courriers, ainsi que la constitution de bordereaux de pièces, pour
lequel l’avocat a consacré 20.30 heures au total, est excessif, dès lors, d’une
part, que c'est le même mandataire qui a effectué le travail en première et en deuxième
instances et qu'il connaissait ainsi le dossier, et, d’autre part, que, comme déjà mentionné,
le travail de secrétariat ne saurait être indemnisé au tarif horaire de l’avocat.
Il ne sera retenu que 6.30 heures au total pour ce poste. En outre, pour le motif précité que
l’avocat connaissait bien le dossier, on ne tiendra pas compte de la durée de 2 heures, comptabilisée
le 23 mars 2023 pour le poste «
Reprise
dossier
». Le poste «
Analyse
juridique (quotité de la peine + preuve illicite)
»
du 27 mars 2023, pour lequel l’avocat-stagiaire a consacré 4 heures, ainsi que le poste
« Préparation
audience
» du 28 mars 2023, pour lequel
l’avocat a consacré 15 heures, sont au total trop élevés. Pour ces deux postes,
il ne sera retenu que 6 heures d’activité d’avocat breveté. D’une part, celui-ci
connaissait déjà bien le dossier et, d’autre part, les analyses juridiques effectuées
par l’avocat-stagiaire l’ont été sur des thèmes déjà bien connus
de l’avocat. Enfin, la durée de l’audience a été surestimée. C’est
ainsi un total de 23.35 heures d’activité d’avocat breveté et de 3.40 heures
d’activité d’avocat-stagiaire qui doit être retenu. Partant, une indemnité
de 5'415 fr. 75, correspondant à 23.35 heures au tarif horaire de 180 fr. et à 3.40 heures
au tarif horaire de 110 fr., soit 4'577 fr. d’honoraires, plus trois vacations à 120 fr.,
plus les débours, par 91 fr. 55, plus la TVA, par 387 fr. 20, doit être allouée à
Me Philippe Baudraz.
Au vu de la liste des opérations produite
par Me Roxane Chauvet-Mingard, conseil d'office de R.________, dont il n’y a pas lieu de s’écarter,
sous réserve de la durée de l’audience qui a été surestimée, c’est
une indemnité de 1'564 fr. 80, correspondant à 7.26 heures au tarif horaire de 180 fr., soit
1'306 fr. 80, plus une vacation à 120 fr., plus les débours, par 26 fr. 10, plus la TVA, par
111 fr. 90, qui doit lui être allouée.
Au vu de la liste des opérations produite par Me Sara Orellana, stagiaire en l’étude
de Me Coralie Germond, conseil d'office de B.W.________, dont il n’y a pas lieu de s’écarter,
sous réserve de la durée de l’audience qui a été surestimée, c’est
une indemnité de 2'262 fr. 20, correspondant à 2h30 au tarif horaire de 180 fr. et de 13h55
au tarif horaire de 110 fr., soit 1'980 fr. 85, plus une vacation à 80 fr., plus les débours,
par 39 fr. 60, plus la TVA, par 161 fr. 75, qui doit être allouée à Me Coralie Germond.
Vu l’issue de la cause, l’émolument d’appel, par 4’110 fr. (art. 21 al.
1 et 2 TFIP), sera mis par neuf dixièmes à la charge d’A.W.________ et par un dixième
à la charge de Me Philippe Baudraz. A.W.________ supportera en outre le montant des indemnités
en faveur de son défenseur d’office et les indemnités en faveur des conseils d’office.
A.W.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les indemnités en faveur des défenseur
et conseils d’office que lorsque sa situation financière le permettra.
La
Cour d’appel pénale,
appliquant
les art. 40, 47, 49 al. 1, 50,
51,
66a al. 1 let. h, 69, 123 ch. 2 al. 2, 187 ch. 1,
190
al. 1, art. 22 al. 1 ad 190 al. 1,
191
et 219 al. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le recours est rejeté.
III.
Le jugement rendu le 30 septembre 2022 par le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne
est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
libère A.W.________ des chefs de prévention de voies de fait qualifiées (cas 2 et 8) et
de lésions corporelles simples qualifiées (cas 8) ;
II.
constate qu’A.W.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées,
d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, de tentative de viol, de viol, d’actes d’ordre
sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance et de violation du devoir
d’assistance ou d’éducation ;
III.
condamne A.W.________ à une peine privative de liberté de 12 (douze) ans, sous déduction
de 562 (cinq cent soixante-deux) jours de détention subie avant jugement ;
IV.
constate qu’A.W.________ a subi douze (12) jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites ;
V.
ordonne que 6 (six) jours de détention soient déduits de la peine fixée au chiffre III
ci-dessus, à titre de réparation du tort moral ;
VI.
ordonne le maintien d’A.W.________ en détention pour des motifs de sûreté et pour
garantir l’exécution de la peine ;
VII.
ordonne l’expulsion d’A.W.________ du territoire suisse pour une durée de 12 (douze)
ans et son inscription au SIS ;
VIII.
rejette les conclusions en tort moral prises par A.W.________ au sens de l’article 429 al. 1 let.
c CPP ;
IX.
dit qu’A.W.________ doit immédiat paiement des sommes de :
- 15'000 fr. (quinze mille francs) avec intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
décembre
2019 en faveur de R.________ à titre de tort moral ;
- 18'000 fr. (dix-huit mille francs) avec intérêt à 5 % l'an dès le 31 décembre
2018 en faveur de A.W.________ à titre de tort moral ;
X.
renvoie, au surplus, B.W.________ et R.________ à agir par la voie civile ;
XI.
ordonne la confiscation et la destruction du téléphone portable IPhone 3 séquestré
sous fiche n° 51604/22 ;
XII.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des deux DVD d’audition
LAVI de B.W.________ du 26 février 2021, inventoriés sous fiche n° 51318/21, des
deux DVD d’audition LAVI de B.W.________ du 2 juin 2021 inventoriés sous fiche n° 51344/2,
ainsi que le DVD contenant les rapports d’extraction des données numériques inventorié
sous fiche n° 51420/21 ;
XIII.
arrête l’indemnité allouée à Me Philippe Baudraz, défenseur d’office
d’A.W.________, à 21'080 fr.80, TTC, dont à déduire 8'500 fr. d’ores et déjà
versés ;
XIV.
arrête l’indemnité allouée à Me Coralie Germond, conseil juridique gratuit
de B.W.________, à 10'900 fr., TTC, dont à déduire 5'000 fr. d’ores et déjà
versés ;
XV.
arrête l’indemnité allouée à Me Roxane Chauvet-Mingard, conseil juridique gratuit
de R.________ à 9'143 fr. 80, TTC ;
XVI.
met l’entier des frais de justice, par 58'677 fr. 65, à la charge d’A.W.________, y
compris les indemnités allouées à Me Coralie Germond et à Me Roxane Chauvet-Mingard,
fixées sous chiffre XIV et XV ci-dessus, et l’indemnité allouée à son défenseur
d’office, Me Philippe Baudraz, fixée sous chiffre XIII ci-dessus ;
XVII.
dit que le remboursement à l’Etat des indemnités mises à la charge d’A.W.________
sous chiffre XVI ci-dessus ne pourra être exigé de lui que lorsque sa situation financière
le permettra."
IV.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
V.
Le maintien en détention d’A.W.________
à titre de sûreté est ordonné.
VI.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 5'415 fr. 75
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Philippe Baudraz.
VII.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 2'262 fr. 20
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Coralie Germond.
VIII.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 1'564 fr. 80
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Roxane Chauvet-Mingard.
IX.
Les frais d'appel sont répartis comme il
suit :
-
neuf dixièmes de l’émolument de
jugement, par 3'699 fr, plus les indemnités allouées aux défenseur et conseils d'office
aux chiffres VI, VII et VIII ci-dessus, par 9'242 fr. 75, sont mis à la charge d’A.W.________;
-
un dixième de l’émolument de jugement,
par 411 fr., est mis à la charge de Me Philippe Baudraz.
X.
A.W.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat le montant des indemnités en faveur des défenseur et conseils d’office
prévues aux chiffres VI, VII et VIII ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
31
mars 2023
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Philippe Baudraz, avocat (pour A.W.________ et pour lui-même),
-
Me Coralie Germond, avocate (pour B.W.________),
-
Me Roxane Chauvet-Mingard, avocate (pour R.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de la population,
-
Prison de La Croisée,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :