vd_findinfo · Décision / 2017 / 149 · 2017-02-21 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE COLLUSION, RISQUE DE RÉCIDIVE | 221 al. 1 let. b CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 21.02.2017 Décision / 2017 / 149

TRIBUNAL
CANTONAL
134
PE17.001291-CPB
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
21 février 2017
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
vice-président
MM.
Krieger et Sauterel, juges
Greffier
:              M.
Graa
*****
Art.
221 al. 1 let. b et c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 17 février 2017 par
S.________
contre l’ordonnance de refus de mise en liberté rendue le 15 février 2017 par le Tribunal
des mesures de contrainte dans la cause
n° PE17.001291-CPB
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 23 janvier 2017, dans la matinée, Y.________, née le [...], a contacté par téléphone
la centrale de la police cantonale. Elle a notamment indiqué avoir été abusée sexuellement
par son beau-père, S.________.
Une patrouille de police est arrivée au domicile de la famille de cette enfant quelques minutes
plus tard et y a trouvé Y.________ ainsi que sa mère, A.________, épouse de S.________.
Y.________ a alors indiqué aux agents avoir été abusée sexuellement par le prénommé
à plusieurs reprises au cours des derniers mois, le dernier épisode remontant à la nuit
précédente.
Peu après, S.________ est arrivé à son domicile et a été appréhendé
par la police.
b)
Le 24 janvier 2017, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a ouvert une instruction
pénale contre S.________ pour actes d'ordre sexuel avec des mineurs et contravention à la Loi
fédérale sur les stupéfiants.
Il est reproché au prénommé d'avoir, entre décembre 2015 et le 23 janvier 2017,
abusé de Y.________. Il aurait ainsi tenté, à une reprise, de sodomiser celle-ci. Il aurait
en outre introduit ses doigts à six reprises dans le vagin et à deux reprises dans l'anus de
sa belle-fille. S.________ lui aurait par ailleurs léché le vagin et aurait caressé et
embrassé sa poitrine. Y.________ aurait également été contrainte de prodiguer des
fellations à son beau-père. Enfin, dans la nuit du 22 au 23 janvier 2017, alors que Y.________
était endormie, S.________ lui aurait touché et embrassé les seins, puis lui aurait écarté
les jambes et lui aurait introduit son doigt dans l'anus, puis dans le vagin, alors que l'enfant se débattait.
En outre, il est reproché à S.________ d'avoir, à tout le moins au mois d'août 2016,
consommé de la cocaïne à trois reprises. Il aurait acheté une boulette de cette drogue
pour 100 fr. à un inconnu dans une discothèque lausannoise, ainsi que deux autres boulettes,
pour 200 fr., également à un inconnu à Lausanne.
c)
S.________ a été entendu par le Ministère public le 24 janvier 2017. Au terme de
son audition, il a été placé en détention par le Procureur, qui a requis le Tribunal
des mesures de contrainte d’ordonner sa mise en détention provisoire.
d)
Par ordonnance du 25 janvier 2017, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire du prévenu pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 23 avril 2017 au plus
tard. A l'appui de cette ordonnance, le tribunal a retenu l'existence d'un risque de collusion.
e)
Le 7 février 2017, le Ministère public a ordonné la mise en œuvre d'une expertise
psychiatrique concernant S.________.
B.
a)
Par acte du 8 février 2017, S.________
a requis sa mise en liberté immédiate.
Dans sa prise de position du 9 février 2017, le Ministère public a conclu au rejet de cette
requête, en invoquant un risque de collusion et un risque de réitération.
Le 13 février 2017, S.________ a présenté une réplique à cette prise de position.
b)
Par ordonnance du 15 février 2017, le Tribunal des mesures de contrainte a, après avoir entendu
S.________ le même jour, rejeté sa demande de libération de la détention provisoire
(I) et dit que les frais de la décision, par 525 fr., suivaient le sort de la cause (II).
A l'appui de son ordonnance, le tribunal a retenu l'existence d'un risque de collusion.
C.
Par acte du 17 février 2017, S.________ a
interjeté recours contre cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens, à
sa réforme en ce sens qu'il soit immédiatement libéré, au bénéfice de mesures
de substitution à dire de Justice.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable contre
les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas prévus par le code. L’art.
222 CPP, qui prévoit que le détenu peut attaquer devant l’autorité de recours les
décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des
motifs de sûreté, ou encore la prolongation ou le terme de la détention, autorise également
le détenu, malgré une formulation peu claire, à attaquer devant l’autorité
de recours une décision refusant la libération de la détention (CREP 22 juin 2016/416
; CREP 7 février 2011/14 et les références citées). Le recours doit être adressé
par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée
(cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans
le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction
du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
Interjeté en temps utile et dans les formes prescrites (cf. art. 385 al. 1 CPP), par le détenu
qui a qualité pour recourir (art. 382 CPP), le présent recours est recevable.
2.
Le recourant conteste avoir commis des attouchements sur sa belle-fille et soutient que les diverses
personnes entendues dans le cadre de l'enquête n'auraient aucunement confirmé les accusations
portées à son encontre.
2.1
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre
qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette
sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après
avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c). En outre, la détention
peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de craindre qu’une personne
passe à l’acte après avoir menacé de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas
durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible (art. 212 al. 3 CPP).
La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard
de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons
de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Schmocker,
in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP). L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention
provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale. Si des soupçons,
même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête,
la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des
actes d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 116 Ia 143 consid. 3c ; TF 1B_423/2010
du 17 janvier 2011 consid. 4.1 ; Schmocker, op. cit., n. 8 ad art. 221 CPP). Les autorités de recours
appelées à se prononcer sur la légalité d'une décision de maintien en détention
provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doivent pas procéder à une pesée
complète des éléments à charge et à décharge, ni apprécier la crédibilité
des personnes qui mettent en cause le prévenu. Bien plutôt, elles doivent uniquement examiner
s'il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 137 IV 122
consid. 3.2 ; ATF 124 I 208 consid. 3 ; ATF 116 Ia 413 consid. 3c ; TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011
consid. 4.1).
2.2
En l'espèce, S.________ a été mis en cause par sa belle-fille, âgée actuellement
de 15 ans. Celle-ci a, lors d'une audition, détaillé les attouchements et actes d'ordre sexuel
qu'elle aurait subis au cours des mois précédents. Un examen gynécologique de l'enfant
a en outre mis en évidence la présence d'un léger érythème et d'une douleur
au niveau de la fourchette postérieure à l'extérieur de l'introïtus.
Lors de son audition par la police, A.________ a notamment indiqué que S.________ n'avait pas dormi
à ses côtés durant la nuit du 22 au 23 janvier 2017, mais dans le salon, où dormaient
également Y.________ et sa sœur. Elle a précisé qu'il arrivait fréquemment à
son mari de dormir dans le salon, les époux étant en phase de séparation. A.________ a
en outre déclaré que, le 23 janvier au matin, elle avait trouvé Y.________ éplorée
dans sa chambre. Celle-ci lui aurait alors avoué avoir été attouchée par S.________
à six reprises, dont une fois au cours de la nuit précédente, et lui aurait expliqué
ne pas en avoir parlé plus tôt car elle craignait une réaction violente de sa part.
Entendue par la police le 28 janvier 2017, la témoin C.________, amie de Y.________, a notamment
indiqué que cette dernière s'était confiée à elle au mois d'avril 2016. Selon
elle, Y.________ lui aurait alors avoué avoir été violée depuis plus d'un an par
S.________. Elle aurait précisé n'avoir pas parlé de ces événements à sa
mère par crainte de voir celle-ci s'en prendre au prévenu. Le témoin F.________, ancien
petit-ami de Y.________, a également déclaré à la police que celle-ci lui aurait
confié avoir été victime d'abus de la part de S.________. La victime lui aurait en outre
rapporté ne pas avoir fait part de ces faits à sa mère par peur de sa réaction.
Il résulte de ce qui précède que Y.________ a déclaré à A.________, F.________
et C.________ avoir subi des attouchements sexuels de la part du prévenu et n'avoir pas osé
en parler à sa mère par crainte de sa réaction. Peu importe que les prénommés
n'aient pas été en mesure d'affirmer à la police que ces accusations étaient fondées,
dès lors qu'ils ont tous admis que Y.________ leur avait semblé crédible à cet égard.
Ainsi, contrairement à ce que soutient le recourant, les premières auditions effectuées,
loin de l'avoir mis hors de cause, ont renforcé les indices de sa culpabilité. Par ailleurs,
on ne voit pas, en l'état, pourquoi Y.________ aurait rapporté les faits en question à
plusieurs personnes et à des époques différentes, même si sa mère et son beau-père
rencontraient des difficultés conjugales depuis plusieurs mois. Ces divers éléments constituent
déjà de sérieux indices de culpabilité, que les explications du recourant –
qui a en substance déclaré avoir à plusieurs reprises bordé sa belle-fille ou lui
avoir réajusté son pyjama durant la nuit – n'ont pas affaiblis.
On relèvera de surcroît que l'enquête n'a débuté que le 24 janvier 2017, de
sorte que les soupçons de culpabilité pesant sur le recourant s'avèrent suffisants à
ce stade.
En définitive, il existe bien, ainsi que l'a retenu le Tribunal des mesures de contrainte, des indices
suffisants de culpabilité du prévenu.
3.
Le recourant conteste l'existence d'un risque de collusion. Il soutient qu'il lui serait impossible d'exercer
des pressions sur son épouse ou sur Y.________ et qu'il ne serait pas davantage en mesure de faire
disparaître des éléments de preuve.
3.1
Le maintien en détention provisoire se justifie notamment lorsqu’il y a sérieusement
lieu de craindre que le prévenu compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (art. 221 al. 1 let. b CPP).
Ce motif de détention avant jugement, souvent appelé « risque de collusion »
– expression trop étroite puisque les personnes sur lesquelles le prévenu pourrait exercer
une influence pour empêcher ou compromettre la recherche de la vérité (par exemple par
la menace, la séduction ou la mise en commun d’intérêts identiques) peuvent être
non seulement des coaccusés ou des complices, mais aussi la partie plaignante, les témoins,
les experts ou toute autre personne amenée à participer à la procédure (Schmocker,
op. cit., nn. 14 et 15 ad art. 221 CPP ; cf. ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4) –, vise à
garantir la constatation exacte et complète des faits.
3.2
En l'espèce, le risque de collusion est manifeste. Au vu des graves accusations portées à
son encontre par Y.________, il est en effet à craindre que le recourant, une fois remis en liberté,
tente d'influencer ou d'exercer des pressions sur cette enfant. De même, le prévenu pourrait
être tenté d'influencer son épouse, ou d'éventuels tiers dont l'implication dans
la présente affaire n'aurait pas encore été décelée. Il convient à cet
égard de relever que l'enquête n'a pas encore permis d'exclure que le recourant se serait livré
à des actes d'ordre sexuel sur d'autres enfants et que des investigations sont toujours en cours
auprès de tiers ou de potentielles victimes. L'extraction des données des téléphones
portables de S.________ pourrait notamment fournir des renseignements sur ce point.
Contrairement à ce que soutient le recourant, toutes les opérations d'enquête envisageables
n'ont pas encore été accomplies. De même, les résultats des mesures d'investigation
en cours ne sont pas tous connus. Le fait que S.________ ne connaisse pas le domicile actuel de son épouse
ne garantit aucunement qu'il soit incapable d'entrer en contact avec celle-ci, avec sa belle-fille ou
d'autres tiers impliqués dans l'affaire.
Rien ne permet donc, pour l'heure, d'exclure que le recourant puisse entraver l'instruction en cas de
remise en liberté. Partant, le risque de collusion est suffisamment concret pour s’opposer
à son élargissement.
4.
Le recourant conteste également présenter un risque de réitération.
4.1
Selon la jurisprudence, il convient de faire preuve de retenue dans l'appréciation du risque de
récidive : le maintien en détention ne peut se justifier pour ce motif que si le pronostic
est défavorable et si les délits dont l'autorité redoute la réitération sont
graves (ATF 135 I 71 consid. 2.3 ; TF 1B_373/2016 du 23 novembre 2016 consid. 2.2 et 2.3, destiné
à publication), à savoir en présence de crimes et délits graves et d'un danger sérieux
et concret pour les victimes potentielles (ATF 137 IV 13 consid. 4.5). La jurisprudence se montre toutefois
moins stricte dans l'exigence de la vraisemblance de récidive lorsqu'il s'agit de délits de
violence graves ou de délits sexuels, car le risque à faire courir aux victimes potentielles
est alors considéré comme trop important (TF 1B_373/2016 du 23 novembre 2016 consid. 2.7,
destiné à publication). La simple possibilité, hypothétique, de commission de nouvelles
infractions ou la vraisemblance que soient commises des infractions mineures, ne suffit pas (ATF 135
I 71 consid. 2.3). Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence
d'antécédents, le risque de réitération peut être également admis dans
des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus
graves. La prévention du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir
l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu
(ATF 137 IV 13 consid. 3 et 4 ; TF 1B_373/2016 du 23 novembre 2016 consid. 2.3.1, destiné à
publication). Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet
de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné –
avec une probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 137 IV 84
consid. 3.2 et les réf. citées, JdT 2011 IV 325 ; TF 1B_373/2016 du 23 novembre 2016, destiné
à publication).
4.2
En l'espèce, malgré l'absence d'antécédents pénaux du recourant, un risque de
réitération doit être admis. En effet, l'enquête n'a pas encore permis de mettre
à jour l'ampleur de l'éventuelle activité délictueuse du prévenu. Une expertise
psychiatrique a par ailleurs été ordonnée afin d'évaluer la dangerosité de l'intéressé.
A ce stade, rien ne permet donc d'exclure, contrairement à ce que soutient le recourant, l'existence
d'autres victimes et d'autres infractions. Les protestations du prévenu à cet égard, de
même que ses engagements à ne pas approcher ses filles – âgées de 12 et 13
ans – ou ses belles-filles, ne sont pas de nature à pallier le risque de récidive.
Au vu des graves délits sexuels dont il est accusé, on ne peut ainsi exclure que S.________
puisse se livrer à des actes de même nature sur d'autres enfants. Le risque de réitération
doit en conséquence être admis.
5.
Les conditions de l’art. 221 al. 1 CPP étant alternatives (TF 1B_249/2011 du 7 juin 2011 consid.
2.4), l’existence des risques de collusion et de réitération dispense la Cour de céans
d’examiner si la détention provisoire s’impose également en raison d’un risque
de fuite.
6.
Le recourant propose l'instauration d'une mesure de substitution, soit le port d'un bracelet électronique.
Il s'engage en outre à ne pas approcher son épouse ou ses belles-filles.
6.1
Aux termes de l'art. 237 al. 1 CPP, le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins
sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le même
but que la détention.
Les mesures de substitution énumérées à l’art. 237 CPP sont un succédané
à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ; elles poursuivent le
même objectif – éviter la fuite, la réitération ou la collusion – tout
en étant moins sévères ; le tribunal doit les prononcer à la place de la détention
provisoire ou pour des motifs de sûreté si elles permettent d’empêcher la concrétisation
du risque (Schmocker, op. cit., n. 2 ad art. 237 CPP). La surveillance par bracelet électronique
ne constitue pas une mesure de substitution, mais un mode de surveillance de l'exécution de telles
mesures au sens de l'art. 237 al. 3 CPP (JdT 2011 III 25). En outre, faute d'expertise psychiatrique,
le port d'un bracelet électronique, soit plus largement une mesure de surveillance, apparaît
peu évidente à concevoir (cf. ATF 140 IV 19, JdT 2015 IV 32).
6.2
En l'espèce, aucune mesure de substitution n’est propre à prévenir les risques retenus,
les conditions posées par la jurisprudence n'apparaissant pas réalisées.
Ni le port d'un bracelet électronique ni l'engagement du recourant à ne pas approcher ses belles-filles
ne sont de nature à parer le risque de collusion. De fait, le prévenu pourrait alors contacter
non seulement les parties, mais encore des tiers impliqués dans l'affaire afin d'entraver l'instruction.
Il lui serait en outre possible de faire disparaître des moyens de preuve.
Pour le reste, aucune mesure de substitution ne peut, en l'état, garantir que le recourant ne commettra
pas des infractions de même nature que celles dont il est accusé.
7.
Le recourant est détenu depuis le 23 janvier 2017. Compte tenu de la gravité des faits qui
lui sont reprochés, la détention provisoire demeure parfaitement proportionnée, au regard
de la peine qui est susceptible d’être prononcée à son encontre en cas de condamnation
(art. 212 al. 3 CPP).
On relèvera par ailleurs que l'argument du recourant, selon lequel la probabilité d'être
acquitté par le juge du fond serait inversement proportionnelle à la durée de la détention
provisoire subie – ce qui suppose ainsi que ce juge préfèrerait condamner un innocent
plutôt que de l'acquitter et de voir l'Etat l'indemniser pour le préjudice subi –, ne
revêt aucune pertinence juridique.
8.
En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autre échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance du 15 février 2017 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1'210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais judiciaires de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]) et des frais imputables à
la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 380 fr., plus la TVA
par 30 fr. 40, soit à 410 fr. 40 au total, seront mis à la charge de S.________, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance du 15 février 2017 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de S.________ est fixée à 410 fr. 40 (quatre cent dix francs et quarante centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1'210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de S.________, par 410 fr. 40 (quatre cent dix francs et quarante
centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
ne sera exigible que pour autant que la situation économique de S.________ se soit améliorée.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
vice-président :
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Juliette Perrin, avocate (pour S.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
-
Me Coralie Devaud, avocate (pour Y.________),
-
Service de la population, division étrangers (prévenu né le [...]),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :