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CLÔTURE, HAIE | 32 CRF

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 10.06.2009 AP / 2009 / 64

CLÔTURE, HAIE | 32 CRF

TRIBUNAL CANTONAL
295/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Séance du 10 juin
2009
___________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:
MM.
F.
Meylan et Creux
Greffier
:
M.        d'Eggis
*****
Art. 31 al. 1, 32, 48
CRF
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
J.________
, à Ollon,
défendeur, contre le
jugement rendu le 19 septembre 2008 par la Juge de paix du district
d'Aigle dans la cause le divisant d'avec
M.________
, à
Ollon,
demanderesse.
Délibérant en audience publique, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 19 septembre 2008, la Juge de paix du district
d'Aigle a donné ordre au défendeur J.________
d'écimer la haie de laurelles entourant la "terrasse
supérieure" de la demanderesse M.________ à une
hauteur maximale de deux mètres et de la maintenir en tout
temps à cette hauteur maximale (I) et d'écimer les
rosiers et autres arbustes longeant la façade Est de
l'immeuble de la demanderesse à une hauteur maximale de deux
mètres et de les maintenir en tout temps à cette
hauteur maximale (II), a donné ordre à la
demanderesse de prendre toutes mesures utiles pour qu'il ne soit
plus possible de regarder habituellement et commodément sur
la propriété du défendeur depuis sa "terrasse
supérieure" (III), arrêté les frais de justice
(IV), compensé les dépens (V) et rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (VI).
Ce jugement retient les faits suivants :
"(…)
considérant que les
conclusions des parties, avec suite de frais et dépens, sont
les suivantes :
- celles de la partie
demanderesse :
1.
Ordre immédiat est donné à J.________
d'écimer la haie de laurelles entourant la "terrasse
supérieure" de M.________, en sa largeur et à une
hauteur maximale de 2 m, au sens des articles 38 et 57 du Code
rural et foncier vaudois.
2.
Ordre immédiat est donné à J.________
d'enlever toute laurelle clôturant son fonds à une
distance inférieure à 50 cm de la limite d'avec la
propriété de M.________, au sens des articles 37 et
52 du Code rural et foncier vaudois.
3.
Ordre immédiat est donné à J.________
d'écimer les rosiers et autres arbustes longeant la
façade est de l'immeuble de M.________ à une hauteur
maximale de 2 m, au sens des articles 38 et 57 du Code rural et
foncier vaudois.
4.
Ordre immédiat est donné à J.________
d'enlever tout rosier et autre arbuste clôturant son fonds
à une distance inférieure à 50 cm de la limite
d'avec la propriété de M.________, au sens des
articles 37 et 52 du Code rural et foncier vaudois.
5.
Ordre est donné à J.________ d'exécuter ou de
faire exécuter les travaux nécessaires, afin que les
situations décrites sous chiffres 1 à 4 ci-dessus
soient en tout temps respectées;
- celles de la partie
défenderesse tendent au rejet des conclusions de la demande
et reconventionnellement :
I.
à ce que M.________ soit tenue de supprimer la vue qui peut
s'exercer depuis son balcon sur la propriété de
J.________, par toutes mesures utiles, comme pose d'une
séparation en bois ou en autres matériaux naturels,
dont la présence empêchera de regarder habituellement
et commodément sur le fonds voisin;
Il.
préalablement, M.________ soumettra pour approbation les
matériaux qu'elle entend utiliser;
- celles de la partie
demanderesse tendent au rejet des conclusions
reconventionnelles;
(…)
1.
La demanderesse M.________ est propriétaire, depuis le 28
janvier 1998, de la parcelle [...] sise dans le village d' [...],
de 215 m2, constituée par un jardin de 54 m2 et une
habitation et rural de 161 m2. Elle habite avec sa famille dans
celle maison qui date d'environ 1850. Cette maison est
orientée au Sud.
Le défendeur J.________ est propriétaire de la
parcelle contiguë [...] depuis le 13 mars 1997 avec sa soeur
et depuis le 28 mai 2004 à titre individuel. Cette parcelle
a une surface de 1514 m2, divisée en un jardin de 1'073 m2,
deux bâtiments de 116 m2 et 6 m2 et deux habitations de 187
m2 et 132 m2. Le défendeur ne vit pas dans cette ancienne
maison vigneronne, vieille de plusieurs siècles,
aménagée aujourd'hui pour accueillir des
réceptions et séminaires privés (cf.
prospectus "La Maison d' [...]"). On ignore l'ampleur et la
fréquence de ces manifestations. La maison principale est
orientée à l'Ouest.
La limite entre les deux propriétés est
constituée par les façades Est et Sud de la maison
M.________. La façade Est est le mur de l'habitation et du
rural, borgne, sans fenêtre ni ouverture; les trois quarts
environ de la surface sont en pierre et le reste en bois (partie
supérieure à droite depuis la propriété
J.________).
La façade Sud consiste en une "terrasse supérieure"
à laquelle accède par l'étage supérieur
de la maison et une "terrasse inférieure" qui donne sur
l'étage inférieur, auquel on accède par
quelques marches d'escaliers depuis la rue. La barrière de
la terrasse inférieure se situe au même niveau que le
parc de la propriété J.________. La terrasse
supérieure est entourée d'un muret, qui fait office
de barrière; elle constitue l'annexe directe de la maison
d'habitation et on peut facilement s'y tenir. La hauteur du mur
complet depuis la propriété J.________ est d'au moins
2 m 50 ou 3 m. Les murs de ces façades appartiennent
à la parcelle M.________ (ils ne sont pas mitoyens) et
longent la limite de propriété entre les deux
parcelles.
Du côté de la façade Est de la maison
M.________, sur la parcelle J.________, sont plantés
à moins de 50 cm de la limite (distance admise par les
parties) des rosiers et des arbustes épars (ne formant pas
une haie compacte) grimpant sur des fils horizontaux tendus
jusqu'à une hauteur d'environ 2 m; lors de l'audience de
jugement, les branches des plantations avaient largement
dépassé le dernier fil et s'élevaient jusqu'au
toit de la maison M.________ (soit à une hauteur probable de
4 à 5 mètres).
Du côté Sud de la maison M.________, sont
plantées à une distance de 50 cm ou
légèrement supérieure de la limite de
propriété (distances admises par les parties,
après des mesures ponctuelles du juge lors de l'audience de
jugement) des laurelles, qui constituent une haie compacte et
continue, dont la hauteur est variable mais atteint, lors de cette
audience, environ 3 m 50 pour celles qui sont plantées
devant le mur qui soutient la "terrasse supérieure". La
hauteur des laurelles qui bordent la "terrasse inférieure"
est variable, mais en tout cas inférieure à 2 m. Les
plantations litigieuses sont celles qui entourent la "terrasse
supérieure", qui forme l'angle Sud-Est de la maison
M.________ et qui donne directement sur le jardin et la maison
J.________. Elles dépassent de plusieurs dizaines de
centimètres le mur bordant la terrasse.
2.
Par courrier du 27 mai 1999 adressée à la soeur du
défendeur, la demanderesse a écrit ce qui
suit
:
"…
nous acceptons que vous changiez la couleur du mur de notre maison
qui vient d'être refait soit "tiré à la truelle
et pierres apparentes" comme vous nous l'avez demandé, en
couleur beige (...) ceci pour le coup d'oeil dans votre
jardin.
(. . .
)
Que vous
décidiez d'entreprendre les travaux ou pas, nous profitons
de ce courrier pour vous rappeler (...) nos différents
accords oraux de ces derniers mois.
1. Vos
rosiers mis sur fil â 30 cm du mur de notre maison, nous
aurions préféré 50 cm comme vous le savez, si
nous voyons qu'à long terme cela ne porte pas
préjudice à ce mur nous tolérerons 30 cm sans
problème, hauteur max 2 mètres afin de laisser la
façade et surtout le bois libre pour éviter
l'humidité et les insectes, et pour nous permettre
d'accéder à notre façade pour entretien
à tous moments avec naturellement votre autorisation de
passer dans votre jardin.
2. De
maintenir la haie de laurelles qui entoure notre terrasse
supérieure à la hauteur du mur qui fait office de
barrière afin que lors d'intempéries les feuilles qui
tombent ne bouchent pas l'évacuation de l'eau ce qui en cas
contraire nous donne des infiltrations d'eau dans notre salle de
bains. Toutefois, nous tolérons cette haie tant que l'on ne
doit pas faire de travaux d'étanchéité ou
réfection de cette façade.
3. La
hauteur de la haie de laurelles vers notre terrasse
inférieure doit être de 1 mètre à
l'année afin que l'on ait également un peu de soleil
dans notre cuisine et salon.
4.
D'enlever le treillis vert qui est accroché à
l'écoulement de notre terrasse supérieure, qui ferme
votre jardin vers notre terrasse inférieure. Si toutefois
vous décidez de remettre un autre treillis, nous vous
demandons de respecter notre accord soit : 1 mètre de haut
et si possible de couleur verte.
À
part le treillis, nous avons constaté que vous avez
respecté ces accords et nous vous en remercions. Toutefois
la haie de laurelles de notre terrasse supérieure
dépasse à nouveau de 30 cm le mur qui fait office de
barrière, votre jardinier nous a dit qu'il viendrait la
semaine prochaine la couper à la hauteur
convenue.
(
...)"
Selon la demanderesse, ces accords n'ont plus été
respectés, en tout cas depuis que le défendeur est
devenu seul propriétaire de la parcelle, dont il n'occupe
que rarement la maison et dont il n'entretient pas suffisamment
régulièrement le jardin. Le défendeur
reconnaît ne pas avoir beaucoup de temps à consacrer
à l'entretien du jardin, dont il se charge
lui-même.
3.
Par requête déposée le 14 juillet 2006, la
demanderesse a ouvert la présente action.
A l'audience préliminaire du 19 septembre 2006, les parties
ont convenu de surseoir à la saisine de la
Municipalité jusqu'à la fin du mois d'avril 2007 en
vue de trouver un arrangement. Le défendeur a pris
l'engagement de maintenir la haie de laurelles à hauteur du
parapet du balcon et d'empêcher que les rosiers ne
s'infiltrent dans la toiture de la maison M.________.
Cet engagement n'ayant pas été respecté, la
cause a été reprise et la Municipalité d'
[...] invitée, le 24 mai 2007, à dire si les
plantations litigieuses étaient
protégées.
Par décision du 27 juin 2007, la Municipalité d'
[...] a indiqué que la haie et les arbustes en question ne
sont pas soumis au règlement communal sur la protection des
arbres. Celle décision n'a pas fait l'objet d'un recours
auprès du Tribunal administratif.
La reprise de l'audience préliminaire a eu lieu le 20
septembre 2007 sur place. A celle occasion, les parties ont
notamment admis que les plantations (laurelles et rosiers)
étaient vieilles de plusieurs dizaines d'années. Le
défendeur a expressément soulevé l'exception
de prescription. La demanderesse a formulé une proposition
transactionnelle, que le défendeur s'est engagé
à examiner. Celle négociation n'ayant pas abouti,
l'audience de jugement s'est tenue sur place le 19 septembre
2008."
B.
J.________ a recouru contre ce jugement en concluant, avec
dépens des deux instances, à sa réforme en ce
sens qu'il n'est pas tenu d'écimer la haie de laurelles
entourant la terrasse supérieure de M.________ à une
hauteur maximale de deux mètres et de la maintenir en tout
temps à cette hauteur maximale (ch. I du dispositif) et
qu'il n'est [pas] tenu d'écimer les rosiers ou autres
arbustes grimpant sur des fils horizontaux longeant la
façade Est de l'immeuble de M.________ à une hauteur
maximale de deux mètres et de les maintenir en tout temps
à cette hauteur maximale (ch. II du dispositif). Dans son
mémoire, le recourant a développé ses moyens
et confirmé ses conclusions, "en les précisant en ce
sens qu'il soit pris acte qu'il maintiendra les bois de ses rosiers
à la hauteur des fils (env. 2 mètres) et que,
annuellement, il coupera toutes les branches ou tiges qui partent
en direction de la partie boisée du bâtiment
M.________".
L'intimée a conclu, avec dépens, au rejet du
recours.
En droit
:
1.
Le juge de paix statue sans égard à la valeur
litigieuse et selon les règles de la procédure
ordinaire applicable devant lui (art. 320 ss CPC) notamment sur les
contestations relatives aux plantations, y compris l'action de
droit fédéral ayant le même objet (art. 113 al.
1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire, RSV 173.01] et art.
107 ch. 4 CRF [Code rural et foncier, RSV 211.41]), comme en
l'espèce où le jugement attaqué a pour objet
l'écimage de plantations, au sens du CRF.
Le recours en réforme (art. 451 ch. 4 CPC) est ouvert contre
le jugement principal rendu par un juge de paix en procédure
ordinaire.
Déposé en temps utile par une personne qui y a
intérêt, le recours est recevable. Il tend à la
réforme.
2.
a)
Les
conclusions du recours ne sont ni nouvelles ni plus amples que
celles de la première instance; elles sont recevables (art.
452 al. 1 CPC).
b)
L'article 457 CPC prévoit qu'en matière de
recours en réforme contre les jugements rendus par un juge
de paix, le Tribunal cantonal doit admettre comme constants les
faits tels qu'ils ont été constatés par le
jugement, à moins que la constatation d'un fait soit en
contradiction avec les pièces du dossier. Il peut
compléter les faits sur la base du dossier (al. 1) et
apprécie librement la portée juridique des faits (al.
2). Lorsque le jugement ne renferme pas un exposé de fait
suffisant pour permettre au Tribunal cantonal de juger la cause
à nouveau et que le dossier ne permet pas de combler cette
lacune, le Tribunal cantonal peut d'office annuler le jugement, la
cause étant renvoyée devant une autre juridiction du
même ordre que celle qui a statué (al. 3, qui renvoie
à l'art. 448 al. 2 CPC).
En l'espèce, l'état de fait du jugement
attaqué est conforme aux pièces du
dossier.
La Juge de paix a procédé à une inspection
locale.
3.
Le recourant soutient tout d'abord que les conclusions de
l'intimée sont relatives à l'exécution
forcée et ne pouvaient être accordées en
l'absence d'une conclusion constatatoire permettant de les
fonder.
Par conclusions, il faut entendre ce que la partie veut voir
figurer dans le dispositif du jugement (Donzallaz, Commentaire LTF,
2008, n. 922 p. 414 et les références à la
note infrapaginale 2159). L'action condamnatoire peut porter
notamment sur la cessation ou l'interdiction de trouble (ibidem, n.
931 p. 417).
En l'espèce, en ordonnant au recourant d'écimer
divers végétaux sis sur la propriété de
celui-ci, le jugement a admis l'action condamnatoire exercée
par l'intimée, ce qui exclut la recevabilité d'une
action constatatoire. En outre, les ordres donnés dans le
dispositif du jugement définissent le comportement attendu
du recourant et pourront, au besoin, faire l'objet de la
procédure d'exécution forcée (art. 512 et 512b
CPC). Le moyen est infondé.
4.
a)
Le
recourant s'en prend d'abord à l'ordre qui lui a
été donné d'écimer les laurelles
entourant la terrasse supérieure de
l'intimée.
Le premier juge a considéré en bref que le mur du
bâtiment de l'intimée n'a pas une fonction de
clôture, si bien que la haie de laurelles doit voir sa
hauteur limitée à 2 mètres et que la
prescription n'est pas acquise à cet
égard.
Le recourant se prévaut de l'article 48 CRF, des accords
entre parties, enfin de la prescription.
b)
Il est établi que la limite entre les deux
propriétés est constituée notamment par les
façades Est et Sud de la maison de l'intimée. La
façade Est est le mur de l'habitation et du rural, borgne,
sans fenêtre ni ouverture; les trois quarts environ de la
surface sont en pierre et le reste en bois (jugement p.
3).
Cette situation, contraire aux règles en matière de
police de la construction, provient de l'historique des
bâtiments. L'oncle du recourant était l'ancien
propriétaire des deux parcelles (jugement p. 8).
L'intimée est propriétaire depuis le 28 janvier 1998
de la parcelle no 8115, qu'elle a acquise d'une banque. Certes, la
distance à la limite n'est pas respectée autour de la
terrasse, mais la configuration des lieux provient de la division
d'un ancien bien-fonds. La thèse du recourant selon laquelle
le voisin aurait élevé "en limite de
propriété un mur de trois mètres cinquante,
illégal, mais toléré vu son ancienneté"
(mémoire p. 4), est insoutenable. La situation de la maison
sur la parcelle, qui était acquise au moment de la division
de la parcelle, c'est-à-dire bien avant son acquisition par
l'intimée, est conforme à la loi. Après la
division du bien-fonds, le nouveau propriétaire de la
parcelle 8115 aurait pu  exiger un état conforme aux
exigences du CRF (cf. art. 58 al. 1 CRF a contrario : il n'aurait
pu le faire pour des changements de zone ou de culture).
c)
Les laurelles sont plantées devant le mur (d'une
hauteur de 2,5 à 3 mètres) qui soutient la "terrasse
supérieure", en façade sud. Les murs appartiennent
à la parcelle de l'intimée (ils ne sont pas mitoyens)
et longent la limitent de propriété entre les deux
parcelles (jgt p. 4).
Le mur litigieux constitue un "mur de bâtiment" au sens de
l'art. 31 al. 1 CRF, par opposition à un "mur de
clôture" au sens de l'art. 32 CRF. Ce mur n'a pas fonction de
clôture et ne constitue pas une clôture au sens de
l'art. 48 CRF. La référence à Piotet (Le droit
privé vaudois de la propriété foncière,
Lausanne 1991, n. 1437 p. 634) est pertinente. C'est à tort
que le recourant soutient que le mur aurait une fonction de
clôture liée à une fonction porteuse de la
terrasse. Le mur qui a pour fonction essentielle de supporter une
terrasse - a fortiori lorsqu'il est comme ici en même temps
mur de bâtiment - n'a pas pour fonction de clore et ne
constitue pas une clôture (Piotet, op. cit., n. 137 p.
128).
Selon Piotet (op. cit., n. 1129 p. 526), la règle de l'art.
48 CRF, en tant qu'elle est dérivée de l'interdiction
d'abuser de l'action conférée par la loi, part de
l'idée que la plantation cachée au voisin par la
clôture ne peut lui causer plus de préjudice que la
clôture elle-même; elle doit par conséquent a
fortiori s'appliquer au cas d'un angle ou partie de bâtiment
situé entre la plantation et le fonds voisin.
En l'espèce, la façade le long de laquelle est
plantée la haie de laurelles est borgne. En outre, la
terrasse supérieure est entourée d'un muret qui fait
office de barrière. Il en découle que la plantation
est cachée à la voisine M.________ jusqu'à la
hauteur du muret (voir aussi la photo des lieux produite), de sorte
qu'elle ne peut pas lui causer plus de préjudice que le mur
borgne et le muret surmontant la terrasse, même si le mur
borgne ne constitue pas une clôture stricto sensu. Le recours
doit donc être admis sur ce point et ordre doit être
donné à J.________ d'écimer la haie de
laurelles entourant la "terrasse supérieure" de M.________
à la hauteur du parapet du muret de cette terrasse et de la
maintenir en tout temps à cette hauteur maximale.
d)
Il ressort du courrier adressé le 27 mai 1999 au
recourant et à sa sœur que les parties avaient convenu
de maintenir la hauteur des laurelles "à la hauteur du mur
qui fait office de barrière". A cette époque, la
parcelle du recourant était entretenue par un jardinier
(lettre du 27 mai 1999 in fine). Il ne s'agit pas d'une convention
de précaire, mais d'un accord soumis à la condition
d'un entretien conforme.
Il est aussi constant que les accords n'ont plus été
respectés, "en tout cas depuis que le [recourant] est devenu
seul propriétaire de la parcelle", soit
postérieurement à cet accord de mai 1999. Ce dernier
a reconnu "ne pas avoir beaucoup de temps à consacrer
à l'entretien du jardin, dont il se charge lui-même"
(jugement p. 5).
L'action en écimage a été ouverte le 14
juillet 2006.
Il découle de ce qui précède que la condition
mise dans la lettre du 27 mai 1999 n'a plus été
respectée, si bien que le recourant ne saurait se
prévaloir de son contenu et que l'intimée peut exiger
l'application du système légal, sous réserve
de la distance à la limite, qui est atteinte par la
prescription décennale (art. 59 al. 2 CRF).
e)
Le premier juge a retenu que la haie de laurelles a
été plus ou moins maintenue à la hauteur du
parapet, soit à plus de deux mètres de hauteur,
depuis l'achat de la maison propriété de
l'intimée en 1998, et que le recourant n'avait pas
établi que tel avait été le cas avant 1998; il
en a déduit qu'il n'y aurait pas eu auparavant de
nécessité de masquer la vue depuis la terrasse et que
la haie avait pu être maintenue à une hauteur ne
dépassant pas 2 mètres.
Selon l'arrêt cité par le premier juge, selon le
système légal, il incombe au défendeur
à l'action en enlèvement ou en écimage
d'établir, ou à tout le moins de rendre vraisemblable
qu'une telle action a été ouverte plus de dix ans
après la fin de l'année au cours de laquelle la
plantation est devenue illicite (Ch. rec., 13 juin 2001 no
247).
Il suffit de constater qu'il n'est pas établi que les
plantations litigieuses soient devenues illicites avant la fin de
la dixième année précédant l'ouverture
d'action. Au surplus, la Chambre des recours peut faire siennes les
considérations du premier juge et les confirmer par adoption
de motifs (art. 471 al. 3 CPC). De toute manière, le fait
d'avoir entretenu, selon l'accord du mois de mai 1999, les
laurelles à 2 mètres vaut acte interruptif de
prescription et remise en état des lieux conforme aux
règles légales. L'action en écimage a donc
été ouverte avant l'échéance de la
prescription décennale.
5.
On précisera encore que, contrairement à ce que
soutient le recourant, la haie de laurelles ne saurait
dépasser la hauteur maximale retenue ci-dessus (hauteur du
parapet du muret de la terrasse) au cours de sa croissance. Le
recourant ne saurait se satisfaire de couper annuellement ou
même périodiquement les laurelles. S'il entend limiter
ses interventions, il lui appartient de raccourcir la haie de
manière à ce que sa hauteur ne dépasse en
aucun cas et à aucune période de l'année la
hauteur maximale retenue, à savoir au besoin en taillant la
haie au-dessous de cette limite. Il n'appartient pas à
l'intimée de supporter ce qui résulte de la
poussée végétale annuelle (mémoire p.
7). Le dispositif sera précisé dans ce
sens.
6.
En ce qui concerne les rosiers, la prescription est acquise en ce
qui concerne la distance à la limite pour les motifs
exposés par le premier juge (jugement pp. 10/11), que la
Chambre des recours peut faire siens par adoption de motifs (art.
471 al. 3 CPC).
L'esthétique n'est pas l'un des critères retenus par
l'article 38 CRF, auquel renvoie l'article 46 CRF. La hauteur des
plantations est ainsi déterminée par l'article 38
CRF. L'article 47 CRF (distance depuis la limite) ne s'applique pas
à raison de la prescription.
Comme l'a bien vu le premier juge, les parties avaient
trouvé en mai 1999 un terrain d'entente en tolérant
pour l'intimée et en maintenant pour le recourant les
plantations de rosiers à une hauteur de 2 mètres. La
prescription décennale n'était donc pas acquise pour
la hauteur des rosiers au jour de l'ouverture d'action, selon
requête du 14 juillet 2006.
Contrairement à ce que soutient le recourant, celui-ci doit
veiller au respect constant de cette hauteur de 2 mètres et
ne doit pas laisser ses rosiers "se développer naturellement
durant l'été" (mémoire p. 8). Au contraire,
tant la loi que l'accord passé entre les parties
prévoient une hauteur maximale en tout temps, et non pas
seulement après la taille. Il n'y aurait aucune
utilité à prévoir une hauteur minimum dans la
loi. Si le recourant entend n'intervenir que ponctuellement, quelle
qu'en soit la raison, il lui appartient de tailler les rosiers de
manière que leur développement maximum ne
dépasse pas 2 mètres. Le recours sera donc
rejeté sur ce point aussi.
7.
En définitive, le recours doit être partiellement
admis et le jugement réformé au chiffre I de son
dispositif en ce sens qu'
o
rdre est donné à
J.________ d'écimer la haie de laurelles entourant la
"terrasse supérieure" de M.________ à la hauteur du
parapet du muret de cette terrasse et de la maintenir en tout temps
à cette hauteur maximale. Le jugement est confirmé
pour le surplus.
Les frais de deuxième instance du recourant sont
arrêtés à 400 fr. (art. 230 TFJC).
L'intimée doit verser au recourant la somme de 700 fr.
à titre de dépens de deuxième
instance.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement
admis.
II.
Le jugement est réformé
comme il suit au ch. I de son dispositif :
I.-
Ordre est donné à J.________ d'écimer la haie
de laurelles entourant la "terrasse supérieure" de
M.________ à la hauteur du parapet du muret de cette
terrasse et de la maintenir en tout temps à cette hauteur
maximale.
Il est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais de
deuxième instance du recourant sont arrêtés
à 400 fr. (quatre cents francs).
IV.
L'intimée  M.________ doit
verser au recourant  J.________ la somme de 700 fr. (sept
cents francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 10 juin
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies à :
‑      Me François
Boudry (pour J.________),
‑      Me Astyanax
Peca (pour M.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
10'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme la Juge de paix
du district d'Aigle.
L
e
greffi
er
: