vd_findinfo · Décision / 2024 / 799 · 2024-10-25 · fr

INFRACTIONS CONTRE LE DOMAINE SECRET, PORNOGRAPHIE, DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE COLLUSION, RISQUE DE RÉCIDIVE, SOUPÇON | 179quater CP, 197 ch. 1 CP, 221 al. 1 let. b CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH), 221 al. 1bis CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale Décision / 2024 / 799

TRIBUNAL
CANTONAL
757
PE23.024548-SFE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
25 octobre 2024
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Fonjallaz et Elkaim, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Art.
221 al. 1 let. b et c et 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 21 octobre 2024 par
L.________
contre l’ordonnance rendue le 9 octobre 2024 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la
cause
n° PE23.024548-SFE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 14 décembre 2023, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après
: Ministère public) a ouvert une instruction pénale contre L.________ pour violation du domaine
secret ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues et pornographie (art. 179quater
et 197 al. 4 et 5 CP [
Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]
).
Les faits suivants lui sont reprochés :
«
1. A Clarens, [...], dans les locaux
de [...] SA, entre le 26 avril et le 13 décembre 2023, [...] a filmé à environ sept reprises
l’apprentie ébéniste, [...], âgée de 19 ans au moment des faits, dans les toilettes
de cette entreprise, alors qu’elle faisait ses besoins, en plaçant son téléphone
portable sous la séparation de la cabine voisine dans laquelle il se situait. Il a agit (sic) ainsi
par excitation sexuelle (PV 4, l. 146).
[...], qui n’est en l’état avisée que des faits survenus le 13 décembre 2023,
a déposé plainte le jour même et s’est constituée partie plaignante demanderesse
au pénal.
2. A une période indéterminée, sur son téléphone portable, [...] a effectué
des recherches sur internet comprenant des mots-clés permettant d’affirmer qu’il recherchait
du matériel pédopornographique afin de satisfaire ses pulsions sexuelles et dans le but d’obtenir
des d’images ou vidéos à caractère sexuelle mêlant des jeunes filles mineures.
Il a en particulier fait usage dans les moteurs de recherche des expressions suivantes :
« sister twerk porn » (sœur danser de manière osée porno), « maizinha porn
» (petite fille porno), « Irmaizinhas porn » (petites sœurs porno), « vaginas
novinhas porn (jeunes vagins porno), « irma novinha porn » (jeune sœur porno), «
papai porn » (papa porno), « family porn » (famille porno), « sister teen porn »
(sœur adolescente porno), « teen sister blonde porn » (sœur adolescente blonde porno),
« irma teen peludinha porn » (sœur adolescente poilue), « Sleeping sisiter voyeur
sleep » (sœurs qui dorment voyeur), « touch sleeping sister » (toucher sœurs
qui dorment), « teen sister pesquisar » (recherche sœur adolescente), et « calcinha
teen pussy calcinhas (culotte jeune chatte culottes), « conas novinhas irma porn » (jeune chattes
sœur porno), « vaginas pequenas porn » (porno petits vagins)
».
3. A une période indéterminée, sur son téléphone portable, [...] a consulté
des profils de très jeunes fillettes, vraisemblablement depuis son application instagram, afin de
trouver des images où celles-ci adoptaient des positions avec les jambes écartées, montrant
leur entrejambe et si possible leur culotte. Il a enregistré ses images sur son téléphone
portable, et les a agrandies en zoomant sur les parties génitales des fillettes (PV 4, l. 70 à
91). Il a sélectionné les photos où les parties intimes des fillettes étaient presque
visibles, notamment celles où elles portent des shorts très courts ou des sous-vêtements,
comme du matériel pédopornographique et dans le but de satisfaire ses pulsions sexuelles ».
b)
Le
casier judiciaire suisse de L.________ contient l’inscription suivante :
- 16 juillet 2015, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, violation
grave des règles de la circulation routière, peine pécuniaire 20 jours-amende à 30
fr., amende 300 francs.
Ce casier mentionne également une procédure
pénale en cours dans le canton du Valais. Par jugement du 26 septembre 2023, le Tribunal de Monthey
a condamné L.________ à 30 mois de peine privative de liberté, dont 12 mois fermes pour
acte d’ordre sexuel avec des enfants (P. 17). Ce jugement fait actuellement l’objet d’un
appel au Tribunal cantonal valaisan, de sorte qu’il n’est pas définitif. Dans le cadre
de cette procédure, les comportements suivants à l’encontre de la fille de sa cousine
par alliance, âgée de 8 à 13 ans durant les événements qui lui sont reprochés,
ont été retenus :
- le 31 janvier 2014, dans sa voiture, d’avoir baissé son pantalon et sorti son sexe, tout
en lui demandant de regarder son pénis et de le toucher ;
- en 2015, de lui avoir chuchoté une vingtaine de fois de baisser son pantalon, après avoir
insisté pour qu’elle vienne s’asseoir sur ses genoux ; puis d’avoir baissé
les pantalons de chacun, la jeune fille ayant ensuite senti le sexe du prévenu très proche
du sien ;
- entre 2015 et 2017, à la piscine, d’avoir mis à plusieurs reprises, sa main ouverte
au niveau de l’entrejambe toujours de la jeune fille et d’y avoir fait des mouvements latéraux
très rapides, ainsi que d’avoir sous l’eau touché ses parties intimes avec sa bouche
;
- en avril 2017, d’avoir positionné sa bouche sur le sexe de la jeune fille, par-dessus les
habits, comme pour la mordre pendant environ 40 secondes, et d’avoir tenté de l’embrasser
et de lui avoir fait un bisou sur le coin de la lèvre ;
- entre 2012 et 2017 lui avoir mis des claques sur les fesses.
L.________ a également été condamné
au Portugal en 2018 à une peine privative de liberté d’un an et six mois avec sursis
ainsi qu’à une amende, pour «
enregistrement
et photographie illicites
» et pour «
crime d’abus sexuels
sur enfants
». En substance, il avait pris
4 photographies des fesses de deux amies de sa fille, âgées de moins de 14 ans, et les avaient
publiées sur le réseau social Facebook, à leur insu. Il avait ensuite mis sa main sur
leurs fesses par-dessus le pantalon, après leur avoir dit «
vous
êtes plus mignonnes que ma fille
» et
«
vous avez de belles
fesses
».
c)
L.________ a été appréhendé par la police le 7 octobre 2024. Son audition d’arrestation
par le Ministère public a eu lieu le même jour.
d)
Par demande motivée du 7 octobre 2024, le Ministère public a requis auprès du Tribunal
des mesures de contrainte que la détention provisoire de L.________ soit ordonnée pour une
durée de trois mois, en raison des risques de fuite, de collusion et de réitération qualifié
présentés par l’intéressé.
e)
Lors de son audition d’arrestation par le Ministère public, le prévenu, assisté,
a été informé de l’intention du Procureur de requérir sa mise en détention
auprès du Tribunal des mesures de contrainte. Il a souhaité être entendu, se «
réservant
toutefois une analyse plus fine par son conseil et d’éventuelles déterminations écrites
». Interpellé sur ce point le 8 octobre 2024, il a fait savoir qu’il renonçait à
la tenue d’une audience, au bénéfice de déterminations écrites.
f)
Dans ses déterminations du 9 octobre 2024, L.________, sous la plume de son défenseur d’office,
a conclu au rejet de la demande de détention provisoire formulée par le Ministère public
et à sa libération immédiate, contestant en substance les risques de fuite, de collusion
et de réitération. S’agissant du risque de collusion, il a indiqué que son troisième
téléphone était en main de l’autorité et que les données, stockées
dans le Cloud, pouvaient être retrouvées en tout temps, si bien qu’il ne pouvait faire
disparaître aucune preuve. En ce qui concerne le risque de réitération, il a rappelé
qu’il bénéficiait toujours de la présomption d’innocence dans le cadre de
la procédure pendante devant le Tribunal cantonal valaisan, ajoutant qu’il n’avait pas
été mis en détention durant cette précédente enquête. Il a précisé
que le risque de réitération portant sur la prise de photographies ainsi que les captures d’écran
provenant d’internet ne constituaient pas un comportement susceptible de compromettre sérieusement
et de manière imminente la sécurité d’autrui et qu’il était conscient
de son problème sexuel, ce qui était de nature à réduire un hypothétique risque
de récidive ou de passage à l’acte. Par ailleurs, il n’avait aucun contact avec
des enfants, dont des fillettes, dans son quotidien et qu’il n’avait pas d’occasion
de se retrouver seul avec des enfants. Enfin, il considérait qu’une détention provisoire
ne respecterait pas le principe de proportionnalité et que le Tribunal des mesures de contrainte
devait envisager des mesures moins sévères si celles-ci permettaient d’atteindre le même
but qu’une incarcération, étant rappelé qu’une incarcération lui ferait
perdre son emploi et, partant, tout moyen de de subsistance pour lui et sa famille.
B.
Par ordonnance du 9 octobre 2024, le Tribunal
des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de L.________ (I), a fixé
la durée maximale de cette détention provisoire à trois mois, soit au plus tard jusqu’au
6 janvier 2024 (II), et dit que les frais de cette ordonnance, par 525 fr., suivaient le sort de la cause
(III).
S’agissant des soupçons suffisants, le Tribunal des mesures de contrainte a notamment relevé
que le prévenu avait admis les faits dénoncés par P.________, avec la précision qu’il
en aurait retiré une satisfaction et une excitation sexuelle, il a également relevé les
recherches par mots-clés (cf. let. Aa2 supra) et l’enregistrement des photos de très
jeunes filles. Par ailleurs, la découverte des fichiers compromettant dans le téléphone
portable du prévenu ne laissait que peu de place au doute, à plus forte raison parce que ce
n’est qu’une fois confronté à ces fichiers, qu’il croyait supprimés,
que l’intéressé était passé aux aveux. S’agissant du risque de collusion,
l’autorité intimée a considéré que les contrôles n’avaient pas encore
été effectués sur le troisième téléphone ni sur son compte [...] dont il
dit ne pas se rappeler le mot de passe, de sorte qu’il existait un risque tangible qu’une
fois en liberté, il n’accède à ces données et tente de les détruire, précisant
qu’une suppression définitive était possible contrairement à ce que soutenait la
défense. Quant au risque de récidive, le Tribunal des mesures de contrainte a considéré
qu’il était concret. Il a rappelé que les faits étaient graves et que les déclarations
de L.________ pour expliquer les faits ne faisaient que renforcer la crainte de la commission d’actes
du même ordre tant il les banalisait. Il a encore rappelé, l’antécédent portugais
et la procédure en cours en Valais (pour laquelle le prévenu bénéficiait de la présomption
d’innocence mais dont il pouvait tout de même être tenu compte dans une certaine mesure
[TF 1B_546/2029]), ainsi que le fait l’intéressé lui-même estimait qu’au
regard de ses agissements « il y a un problème », qu’il a « besoin
d’un médecin » et qu’il éprouve des « difficultés »
en lien avec une excitation sexuelle depuis qu’il est arrivé en Suisse en 2013. Le Tribunal
des mesures de contrainte relevait encore le fait que le Ministère public envisageait la mise en
œuvre d’une expertise, visant à renseigner sur la question de la dangerosité. Enfin,
aucune mesure de substitution n’était propre à pallier efficacement les risques retenus
et une durée de trois mois était proportionnée à la peine encourue en cas de condamnation.
C.
Par acte du 21 octobre 2024, L.________ a recouru
contre cette ordonnance en concluant principalement à son annulation et à sa libération
immédiate, ainsi qu’à l’allocation d’une juste indemnité pour les dépens,
à la charge de l’Etat. Subsidiairement il a conclu à l’annulation de cette ordonnance
et au prononcé de mesures de substitution en ce sens que son exécution provisoire soit aménagée
de manière qu’il puisse continuer à travailler tout en passant la nuit et son temps libre
dans un lieu de détention.
Il n’a pas été ordonné d’échange
d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté
dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007; RS 312.0]) contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu
par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par le prévenu détenu qui a qualité pour recourir
(art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
La
pièce
nouvelle produite
avec le
recours (P. 30/1) est également recevable (art. 389 al. 3 CPP).
2.
Selon
l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté
ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir
commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se
soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite
(let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence
sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves (let. b) ou qu’il compromette sérieusement
et de manière imminente la sécurité d’autrui en commettant des crimes ou des délits
graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c ; modifiée
au 1er janvier 2024 [RO 2023 p. 468, Message concernant la modification du Code de procédure pénale
du 28 août 2019 ; FF 2019 p. 6351]).
Selon
le nouvel art. 221 al. 1bis CPP, en vigueur depuis le 1er janvier 2024, la détention provisoire
et la détention pour des motifs de sûreté peuvent exceptionnellement être ordonnées,
aux conditions suivantes : le prévenu est fortement soupçonné d’avoir porté
gravement atteinte à l’intégrité physique, psychique ou sexuelle d’autrui
en commettant un crime ou un délit grave (let. a) ; en outre, il y a un danger sérieux et imminent
qu’il commette un crime grave du même genre (let. b).
Enfin,
la détention peut être ordonnée s’il y a un danger sérieux et imminent qu’une
personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre un crime grave (art. 221
al. 2 CPP ; modifié au 1er janvier 2024 [RO 2023 p. 468]).
3.
3.1
Le recourant ne conteste pas l’existence
de forts soupçons, à juste titre puisqu’il a admis les faits dénoncés par P.________,
avoir effectué des recherches sur internet par les mots-clés énumérés plus haut
(cf. let. Aa2 supra) et enregistré des photos de très jeunes filles. Il conteste en revanche
un risque de collusion en indiquant que le troisième téléphone portable avait été
saisi et que les preuves étaient dès lors préservées. De même, tous les appareils
électroniques de la famille avaient été séquestrés puis rendus à l’exception
des téléphones portables. Quant au compte [...], il considère que l’ensemble des
données peuvent être retrouvées moyennant une annonce à l’hébergeur et
qu’au demeurant il n’avait pas accès à ce compte car il n’en connaissait
plus le mot de passe.
3.2
Conformément à l'art. 221 al. 1 let.
b CPP, la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté peut être ordonnée
lorsqu'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu compromette la recherche de la vérité
en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve. Selon la jurisprudence,
il peut notamment y avoir collusion lorsque le prévenu tente d'influencer les déclarations
que pourraient faire des témoins, des personnes appelées à donner des renseignements ou
des co-prévenus, ainsi que lorsqu'il essaie de faire disparaître des traces ou des moyens de
preuve. En tant que motif de détention avant jugement, le danger de collusion vise à empêcher
le prévenu de mettre en danger la recherche de la vérité. Pour retenir l'existence d'un
risque de collusion, l'autorité doit démontrer que les circonstances particulières du
cas d'espèce font apparaître un danger concret et sérieux de telles manœuvres, propres
à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes lignes
et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes d'instruction doivent
encore être effectués et en quoi la libération du prévenu en compromettrait l'accomplissement
(ATF 137 IV 122 consid. 4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2 ; TF 7B_464/2023 du 11 septembre 2023 consid.
4.1). Dans cet examen, entrent en ligne de compte les caractéristiques personnelles du détenu,
son rôle dans l'infraction ainsi que ses relations avec les personnes qui l'accusent et/ou ses liens
avec les autres prévenus ; entrent aussi en considération la nature et l'importance des déclarations,
respectivement des moyens de preuve susceptibles d'être menacés, la gravité des infractions
en cause et le stade de la procédure. En effet, plus l'instruction se trouve à un stade avancé
et les faits sont établis avec précision, plus les exigences relatives à la preuve de
l'existence d'un risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 ; ATF 132 I 21
consid. 3.2.1 ; TF 7B_464/2023 précité consid. 4.1).
3.3
En l’espèce, toutes les données du recourant n’ont pas encore été analysées.
S’agissant plus particulièrement du compte Gmail, il est facile de s’y connecter depuis
n’importe quel ordinateur et d’en effacer le contenu. En effet, il faudra compter avec un
certain délai avant que les autorités en charge de l’enquête ne puissent accéder
à ce compte en l’absence du mot de passe. Il est par ailleurs possible de récupérer
un mot de passe lorsque celui-ci est oublié, de manière sécurisée, pour autant que
le propriétaire du compte ait indiqué au fournisseur de quelle manière il souhaitait récupérer
un nouveau mot de passe. Or, le recourant est le seul à disposer de ces informations. Le risque
de collusion avec des mesures d’enquête encore en cours est donc bien réel et concret,
de sorte que pour ce motif déjà, la mise en détention est justifiée.
4.
4.1
Le recourant conteste ensuite le risque de récidive. Il fait valoir qu’il ne banaliserait
pas les faits, ce qui serait démontré par le fait qu’il avait essayé d’effacer
les photos compromettantes, preuve qu’il avait conscience de leur illicéité. Il a également
déclaré vouloir aller voir un médecin. Il rappelle en outre qu’il serait toujours
présumé innocent dans la procédure valaisanne en cours auprès du Tribunal cantonal
du Valais. Par ailleurs, la prise de photos et des captures d’écran issues d’internet
ne constitueraient pas un comportement de nature à compromettre sérieusement et de manière
imminente la sécurité d’autrui. Enfin, le recourant expose qu’il n’a aucun
contact avec des enfants, dont des jeunes filles dans son quotidien, qu’il ne voit jamais de collègues
de travail dans le cadre privé et que comme son épouse ne travaille pas, elle passe tout son
temps à la maison avec lui, de sorte qu’il n’aurait pas d’occasion de se retrouver
seul avec des fillettes.
4.2
Selon la jurisprudence actuelle relative à l'art. 221 al. 1 lit. c CPP (ATF 150 IV 149 consid.
3), trois éléments sont constitutifs de l'existence d'un risque de récidive : - premièrement,
l’existence d'une infraction préalable et un risque de délits ou de crimes graves, -
deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être gravement menacée, - troisièmement,
la répétition de l'infraction doit être sérieusement à craindre, ce qui doit
être évalué sur la base d'un pronostic de récidive (ATF 150 IV 149 consid. 3 ;
ATF 146 IV 136 consid. 2.2 ; ATF 143 IV 9 consid. 2.5 ; respectivement avec références).
Lors de l'évaluation de la gravité des délits envisagés, il convient de tenir compte
non seulement de la menace abstraite de sanction prévue par la loi, mais aussi et surtout du bien
juridique concerné et du contexte, notamment de la dangerosité concrète du prévenu
ou du potentiel de violence présent chez lui. La mise en danger considérable de la sécurité
d'autrui par la menace de crimes ou de délits graves peut en principe se rapporter à des biens
juridiques de toute nature. Les infractions contre l'intégrité physique et sexuelle sont au
premier plan (ATF 150 IV 149 consid. 3 et les références citées).
Selon la pratique du Tribunal fédéral, les critères déterminants dans l'évaluation
du pronostic de la récidive sont notamment la fréquence et l'intensité des délits
en question. Lors de cette évaluation, il faut tenir compte d'éventuelles tendances à
l'aggravation, comme une escalade croissante ou une intensité de la violence ou encore une cadence
plus rapide des actes. Il convient en outre d'évaluer la situation personnelle du prévenu.
S'il existe déjà une expertise psychiatrique, celle-ci doit également être prise
en compte dans l'évaluation. En règle générale, la mise en danger de la sécurité
d'autrui semble d'autant plus élevée que l'acte est grave. En ce qui concerne les exigences
relatives au risque de récidive, on applique en revanche une proportionnalité inverse. Cela
signifie que plus les actes menaçants sont graves et plus la mise en danger de la sécurité
d'autrui est élevée, moins les exigences en matière de risque de récidive doivent
être élevées. Si la gravité des faits et l'importance pour la sécurité
se situent en haut de l'échelle, la barre doit être placée plus bas pour admettre un risque
de récidive pertinent. En même temps, il faut retenir que le motif de détention du risque
de récidive doit être appliqué de manière restrictive. Un pronostic négatif,
c'est-à-dire un pronostic défavorable de récidive, est nécessaire pour admettre le
risque de récidive, mais en principe est aussi suffisant (ATF 150 IV 149 consid. 3 ; ATF 146
IV 136 consid. 2.2 ; ATF 143 IV 9 consid. 2.8-2.10 avec renvois).
En ce qui concerne l'exigence d'une infraction préalable, les infractions déjà commises
peuvent d'abord découler de procédures pénales passées en force de chose jugée.
Mais elles peuvent également faire l'objet d'une procédure pénale encore en cours, dans
la mesure où il est établi avec une probabilité proche de la certitude que la personne
accusée a commis ces infractions. La preuve en droit de la responsabilité civile que le prévenu
a commis une infraction est considérée comme apportée en cas d'aveux crédibles ou
de preuves accablantes (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1 ; ATF 137 IV 84 consid. 3.2 avec renvois). Dans ce
sens, la dangerosité du prévenu peut être évaluée aussi bien sur la base d'infractions
préalables déjà jugées que dans le contexte global des nouvelles infractions qui
lui sont reprochées, pour autant qu’il est très probable qu'elle les ait commises (ATF
150 IV 149 consid. 3 ; ATF 143 IV 9 consid. 2).
Si les risques s'avèrent insupportables (ce que l'on appelle le "risque qualifié de récidive"),
il est même possible de renoncer complètement à l'exigence d'une infraction préalable
(au sens d'une condamnation entrée en force ou d'une preuve accablante de l'infraction examinée).
Sur la base d'une interprétation systématique et téléologique de l'art. 221 al. 1
lit. c CPP, le Tribunal fédéral est arrivé à la conclusion qu'il n'était pas
dans l'intention du législateur d'exposer les victimes potentielles d'infractions violentes graves
à un risque de récidive aussi élevé (ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1 ; ATF 137 IV 13 consid.
3 s.).
En ce qui concerne le risque de récidive simple, la révision de l’art. 221 al.
1 let. c CPP a maintenu les exigences de la menace de crimes ou de délits graves et d'un danger
immédiat considérable pour la sécurité ainsi que l'exigence d'une infraction préalable.
Le motif de détention du risque de récidive qualifié (sans exigence d'infraction préalable,
cf. consid. 3.1.4 ci-dessus) a été expressément réglé dans le nouvel art. 221
al. 1bis CPP.
4.3
En l’espèce, il est reproché au
recourant d’avoir non seulement photographié P.________, apprentie âgée de 19 ans,
dans son entreprise en plaçant son téléphone sous la séparation des cabines des toilettes,
mais également d’avoir téléchargé des images de l’entrejambe de fillettes,
alors même qu’il avait déjà été condamné au Portugal pour des attouchements
sur mineurs, et qu’une procédure est en cours pour des actes de même nature dans le canton
du Valais. Certes, la procédure valaisanne n’est pas clôturée, mais il peut tout
de même en être tenu compte dans l’examen du risque de récidive dans la mesure où
une pathologie (un trouble sexuel) est envisagé par le Ministère public qui prévoit la
mise en œuvre d’une expertise visant à évaluer la dangerosité ; l’intéressé
admettant au demeurant avoir des problèmes (PV aud. 4 p. 4 l. 144, p. 5 l. 157 et l. 160-161). Ainsi,
si, L.________ bénéficie de la présomption d’innocence dans cette affaire valaisanne,
il a déjà été condamné en première instance, au mois de septembre 2023,
pour des faits similaires à ceux qui ont été jugés au Portugal. Par ailleurs –
et malgré sa condamnation portugaise dont il minimise encore les faits – il prétend ne
pas avoir de penchants pédophiles et conteste un caractère sexuel aux prises de vues sur l’apprentie.
Le pronostic peut être jugé particulièrement défavorable, le risque de récidive
étant réel, le recourant n’ayant pour l’heure aucun traitement. L.________ prétend
que la prise de photographies et des captures d’écrans de photographies issues d’internet,
à caractère sexuel, ne constitueraient pas un comportement susceptible de compromettre la sécurité
d’autrui ; cet argument est inadéquat pour ne pas dire choquant et démontre, une
fois encore, qu’il banalise les faits et ne se rend absolument pas compte de la gravité de
ses actes, ce qui est inquiétant. L.________ ne démontre en outre pas de manière convaincante
qu’une fois libéré, il n’aura pas d’occasion de se retrouver seul avec des
fillettes.
C’est par conséquent à juste titre que le Tribunal des mesures de contrainte a considéré
que le risque de récidive était concret.
5.
Les conditions de l’art.
221 CPP étant alternatives (TF 1B_134/2023 du 5 avril 2023 consid. 4.4 ; TF 1B_192/2022 du 12 mai
2022 consid. 4.1.2), l’existence des risques de collusion et de réitération dispense
la Chambre de céans d’examiner si la détention provisoire s’impose également
en raison du risque de fuite au demeurant non-examiné par le Tribunal des mesures de contrainte.
6.
6.1
Le recourant fait encore valoir une violation de l’art. 237 CPP. Il soutient que son placement
en détention ne serait pas proportionné à l’atteinte subie. En effet, un tel placement,
en plus de l’atteinte à sa liberté personnelle, lui ferait perdre son emploi et le priverait
de son salaire en plus de le priver de sa famille, ce qui induirait la perte de tout moyen de subsistance
pour son épouse et ses filles dont une est encore mineure. Dans cette hypothèse, elles seraient
contraintes de retourner au Portugal sans l’assurance d’un quelconque soutien. Par ailleurs,
son employeur aurait également besoin de lui. Il requiert dès lors d’être mis au
bénéfice d’une mesure de substitution lui permettant de continuer à travailler en
journée tout en passant le reste de son temps en détention. La mise en œuvre d’une
telle mesure, avec ou sans appareil technique serait à même d’éviter tout risque
de réitération car il serait toujours sous surveillance.
6.2
Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst. et 197 al. 1 let. c CPP),
il convient d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins dommageables
que la détention (règle de la nécessité).
Cette exigence est concrétisée
par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures
moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le
même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de
substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité (let.
b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif
(let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à
un traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations
avec certaines personnes (let. g). Cette liste est exemplative et le juge de la détention peut également,
le cas échéant, assortir les mesures de substitution de toute condition propre à en garantir
l'efficacité (ATF 145 IV 503 consid. 3.1 et les arrêts cités).
L’art. 237 al. 3 CPP précise que, pour surveiller l’exécution de ces mesures,
le tribunal peut ordonner l’utilisation d’appareils techniques qui peuvent être fixés
à la personne sous surveillance.
6.3
En l’espèce, compte tenu des risques identifiés, la Chambre de céans ne voit pas
quelle mesure de substitution serait à même de les éviter. S’agissant du risque
de collusion, le recourant n’en propose aucune et un éventuel engagement de sa part de ne
pas supprimer les données, notamment celles figurant sur son compte Gmail, ne reposerait que sur
son bon vouloir, ce qui n’est pas suffisant, étant rappelé qu’il avait déjà
essayé de supprimer des images de son téléphone portable, toutefois sans succès.
En outre si L.________ devait être remis en liberté pour pouvoir travailler, il pourrait aller
et venir à sa guise et le port d’un bracelet électronique ne permettrait pas d'éviter
le risque de récidive, dont le constat n’interviendrait qu’a posteriori sans pouvoir
le prévenir (TF 1B_347/2019 du 17 septembre 2019 consid. 4.3.1 ; TF 1B_362 du 17 septembre 2019
consid. 3.3.1 et 3.3.2).
7.
7.1
L’art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit pas durer plus longtemps
que la peine privative de liberté prévisible. La proportionnalité de la détention
provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes
du cas d’espèce (ATF 139 IV 270 consid. 3.1; ATF 133 I 168 consid. 4.1 et la jurisprudence
citée). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi
longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté
à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation (ATF 143 IV 168 consid.
5.1; ATF 139 IV 270 consid. 3.1). Le fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis,
total ou partiel, n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270
consid. 3.4.2).
7.2
En l’espèce,
le recourant est détenu depuis le 7 octobre 2024, soit depuis moins d’un mois. Compte tenu
des faits incriminés et de la peine encourue pour les infractions de violation du domaine secret
ou du domaine privé au moyen d’un appareil de prise de vues (art. 179
quater
)
et de pornographie (art. 197 al. 4 et 5 CP), celui-ci s'expose à une peine privative de liberté
d’une durée supérieure à celle de la détention subie à ce jour. Le principe
de proportionnalité est donc respecté.
8.
Il résulte de ce
qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange
d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure
de recours sont fixés à 1’650 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]).
Au vu du travail accompli
par Me Guillaume Grand, défenseur d’office du recourant, il sera retenu 3 heures d’activité
nécessaire d’avocat. Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement
sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi
de l'art. 26b TFIP), le défraiement s’élève à 540 francs. S'y ajoutent 2 %
pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 10 fr. 80, et 8,1 % de
TVA sur le tout, soit 44 fr. 65, de sorte que l'indemnité d'office est arrêtée au total
à 596 fr. en chiffres arrondis.
Les frais judiciaires
et les frais imputables à la défense d’office seront mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à
l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office ne sera exigible
du recourant que pour autant que sa situation financière le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 9 octobre 2024 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée à Me
Guillaume Grand, défenseur d’office de L.________, est fixée à 596 fr. (cinq cent
nonante-six francs).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’650 fr. (mille six cent cinquante francs), ainsi que l’indemnité
allouée à Me Guillaume Grand, par 596 fr. (cinq cent nonante-six francs), sont mis à la
charge de L.________.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de L.________ le permette.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Guillaume Grand, avocat (pour L.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :