vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 1130 · 2009-10-09 · fr

ORDONNANCE DE RENVOI | 275 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 14.12.2009 Arrêt / 2009 / 1130

TRIBUNAL CANTONAL
784
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 14 décembre
2009
________________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Krieger
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 275, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE07.013222-YNT
instruite par le Juge
d'instruction du canton de Vaud contre
J.________
pour
calomnie, subsidiairement diffamation, sur plainte de
K.________
,
vu l'ordonnance du 9 octobre 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a renvoyé complémentairement J.________
devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La
Côte comme accusé des infractions
précitées,
vu le recours exercé en temps utile par J.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
, liminairement, que les pièces nouvelles
produites par le recourant doivent être
écartées (cf. annexes P. 14), le Tribunal
d'accusation statuant au vu du dossier tel qu'il était
constitué au moment où la décision litigieuse
a été prise (JT 1999 III 61);
attendu que dans son acte de recours du 22 octobre 2009, J.________
ne fait valoir aucun moyen reconnaissable à l'encontre de
l'ordonnance attaquée,
qu'il se limite à demander la récusation de son
défenseur d'office, Me Franck Ammann, et la
désignation de Me Jean Lob,
que sur ce point, on relèvera que Me Franck Ammann a
adressé le 18 novembre 2009 un courrier au Juge
d'instruction cantonal, transmis au Tribunal d'arrondissement de
Lausanne comme objet de sa compétence, dans lequel il
constate un rupture du lien de confiance entre son client,
J.________, et lui-même de sorte qu'il lui est impossible de
poursuivre sa mission de défenseur d'office,
que par prononcé du 24 novembre 2009, le Président du
Tribunal d'arrondissement de Lausanne a relevé Me Franck
Ammann de sa mission et a désigné Me Alain Vuithier
comme nouveau défenseur d'office de J.________,
que cette décision a été confirmée par
le Tribunal d'accusation par arrêt de ce jour, à la
suite du recours déposé par J.________ contre le
prononcé du 24 novembre 2009,
que sa requête relative à son défenseur
d'office est dès lors sans objet,
que, pour le surplus, l'enquête, suffisamment instruite, a
révélé des indices de culpabilité
suffisants justifiant le renvoi du recourant en jugement comme
accusé des infractions en question,
qu'en vertu de l'art. 306 al. 3 CPP, le Tribunal d'accusation n'a
pas à motiver sa décision sur ce point,
que le recourant pourra présenter sa version des faits et
faire valoir ses moyens de défense devant l'autorité
de jugement;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté
dans la mesure où il est recevable,
que la requête de J.________ relative à son
défenseur d'office est sans objet,
que l'ordonnance est confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours dans la mesure
où il est recevable.
II.
Constate que la requête de
J.________ relative à son défenseur d'office est sans
objet.
III.
Confirme l'ordonnance.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge du
recourant.
V.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. J.________,
-      M. Alain Vuithier, avocat
(pour J.________),
-      Mme Catherine Motamedi,
avocate (pour K.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: