vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 653 · 2010-05-17 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ | 28 LAI, 4 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 17.05.2010 Arrêt / 2010 / 653

RENTE D'INVALIDITÉ | 28 LAI, 4 LAI

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
641/08-185/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
17 mai 2010
__________________
Présidence
de               M.
Neu
Juges
:              MM.
Abrecht et Jomini
Greffière
:              Mme
Berberat
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à La Tour-de-Peilz, recourante, représentée par Me Christophe Misteli, avocat à Vevey,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
4 et 28 LAI
Vu
le recours formé le 22 décembre 2008 par G.________ contre la décision de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (OAI) datée du 12 janvier 2009, lui niant tout
droit aux prestations de l'AI au motif d'une pleine capacité de travail exigible à compter
du mois d'avril 2008, privilégiant à cet égard les conclusions du Service médical
régional de l'assurance-invalidité (SMR) du 15 août 2008 au détriment de l'appréciation
du cas par le médecin psychiatre traitant,
vu l'expertise judiciaire
confiée au médecin psychiatre D.________ et le rapport produit le 25 février 2010 par
celui-ci, qui conclut à une incapacité totale de travail dans toute activité à compter
du mois de novembre 2006,
vu les déterminations
de l'OAI du 22 avril 2010 – faisant siennes les conclusions d'un avis du SMR du 12 avril 2010 –
reconnaissant à l'assurée le droit à une rente entière d'invalidité à compter
du 1
er
octobre 2007, sur la base d'un degré d'invalidité de 100 % en raison d'une incapacité
totale de travail dans toute activité à compter du 31 octobre 2006,
vu les déterminations
produites par le conseil de la recourante du 11 mai 2010, se satisfaisant des conclusions rectificatives
de l'intimé, auxquelles il se rallie tout en concluant à l'octroi de dépens,
vu les pièces du
dossier;
attendu que l'intimé
adhère aux conclusions de la recourante en ce sens que le droit à une rente entière d'invalidité
lui est reconnu à compter du 1
er
octobre
2007, se ralliant à cet égard aux conclusions du rapport d'expertise judiciaire rendu le 25
février 2010 par le Dr D.________,
que ce rapport satisfait
effectivement aux conditions posées par la jurisprudence pour se voir reconnaître pleine valeur
probante (ATF 125 V 350), de sorte qu'il peut être suivi,
qu'il y a donc lieu d'admettre
le recours et de réformer la décision attaquée dans le sens des conclusions concordantes
des parties,
que la recourante obtient
ainsi gain de cause, de sorte qu'elle a droit à des dépens, arrêtés à 2'500.-
francs à charge de l'intimé compte tenu de l'importance et de la complexité du litige
(art. 61 let. g LPGA ett 55 LPA-VD),
qu'il n'y a pas lieu de
percevoir d'émolument judiciaire à la charge de l'autorité intimée déboutée
(art. 52 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud dont est recours,
telle que datée du 12 janvier 2009, est réformée en ce sens que G.________ a droit à
une rente entière d'invalidité à compter du 1
er
octobre 2007.
III.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à G.________ la somme de
2'500.- francs à titre de dépens.
IV.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Christophe Misteli (pour la recourante),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :