vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 107 · 2020-02-04 · fr

RETRAIT DU DROIT DE DÉTERMINER LE LIEU DE RÉSIDENCE, MESURE PROVISIONNELLE, PROSTITUTION, TENTATIVE DE SUICIDE | 310 CC, 445 al. 1 CC, 23 al. 1 LProMin

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 04.02.2020 Arrêt / 2020 / 107

TRIBUNAL
CANTONAL
LN19.025086-200014
31
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 4 février 2020
_____________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes Rouleau et Kühnlein,
juges
Greffière
:              Mme
Bouchat
*****
Art.
310 al. 1 et 445 al. 3 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.D.________
et
K.________
,
à Sottens, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 17 décembre 2019
par la Juge de paix du district du Gros-de-Vaud dans la cause concernant les enfants et
C.D.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 17 décembre 2019, adressée pour notification le
20 décembre suivant, la Juge de paix du district du Gros-de-Vaud (ci-après : la juge de
paix) a poursuivi
l’enquête en limitation de l’autorité
parentale ouverte en faveur des enfants B.D.________, née le [...] 2009, et C.D.________, née
le [...] 2013 (I), a confirmé le retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence
de A.D.________ (ci-après : la recourante) et K.________ (ci-après : le recourant)
sur les enfants B.D.________ et C.D.________, toutes deux domiciliées à [...] (II), a maintenu
le Service de protection de la jeunesse (ci-après : le SPJ) en qualité de détenteur
du mandat provisoire de placement et de garde des deux enfants (III), a dit que le SPJ exercerait les
tâches suivantes, soit placer les mineurs dans un lieu propice à leurs intérêts,
veiller à ce que la garde des mineurs soit assumée convenablement dans le cadre de leur placement
et veiller au rétablissement d'un lien progressif et durable avec leurs père et mère (IV),
a invité le SPJ à remettre à la juge un rapport sur son activité et sur l'évolution
de la situation des deux enfants d’ici au 10 février 2020 (V), a rappelé aux parents
que la prétention à la contribution d’entretien de l’enfant passait au SPJ avec
tous les droits qui lui étaient rattachés dès le jour du placement et que les parents
étaient tenus de rembourser les frais d’entretien de leurs enfants placés ou d’y
contribuer en fonction de leurs revenus conformément à leur obligation d’entretien (VI),
a dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause (VII) et a déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (VIII).
En droit, le premier juge a en substance retenu que dans la mesure où les enfants B.D.________ et
C.D.________ montraient des signes de perturbation, paraissaient en danger dans leur développement
en raison du harcèlement subi par la famille et de la fragilité psychique de la mère,
celle-ci ayant préparé un tentamen par pendaison alors que les enfants étaient à
la maison, et où les parents ne parvenaient pas à les protéger, malgré leurs tentatives,
il apparaissait que l’éloignement provisoire des enfants était la seule mesure à
même de leur offrir l’encadrement et la protection nécessaires et que le placement en
foyer permettrait une évaluation approfondie.
B.
Par acte du 3 janvier 2020, A.D.________ et K.________ ont formé recours contre l’ordonnance
précitée, en concluant principalement à son annulation, et subsidiairement, à la
suppression des chiffres II à IV et VI à VII du dispositif. Plus subsidiairement, les recourants
ont conclu, d’une part, à la réforme du chiffre IV en ce sens que le SPJ exerce les tâches
suivantes, soit placer les deux enfants chez leur tante [...], veiller à ce que la garde des mineurs
soit assumée convenablement dans le cadre de leur placement, veiller au rétablissement d’un
lien progressif et durable avec les parents, et, d’autre part, à la suppression des chiffres
VI à VIII du dispositif. Enfin, les recourants ont, en tout état de cause, conclu à ce
que l’Office régional de protection des mineurs Nord (ci-après : l’ORPM Nord)
soit dessaisi du dossier, au profit d’un autre office qui procédera à une nouvelle évaluation
de la situation et des besoins de la famille [...], à ce que les frais engendrés par le placement
des deux enfants soient mis à la charge de l’Etat, à ce que les recourants soient mis
au bénéfice de l’assistance judiciaire, à ce que les frais judiciaires et les dépens
de première et deuxième instances soient laissés à la charge de l’Etat, étant
précisé que l’indemnité du conseil d’office pour la procédure de première
et deuxième instances ne doit pas être inférieure à 4'500 francs. Les recourants
ont également produit un onglet de pièces sous bordereau, requis la restitution de l’effet
suspensif et l’audition de [...], assistante sociale auprès du SPJ, de [...], Chef de Service
du SPJ, de la Dresse [...], spécialiste FMH en pédiatrie, des deux enfants, de [...], sœur
de la recourante, et de [...], Directrice de l’association [...].
Par ordonnance du 7 janvier 2020, la Juge déléguée de la Chambre de céans a rejeté
la requête de restitution de l’effet suspensif et a dit que les frais suivraient le sort de
la cause.
Le 10 janvier 2020, la Juge déléguée de la Chambre de céans a accordé l’assistance
judiciaire aux recourants avec effet au 3 janvier 2020.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
A.D.________ et K.________
vivent en concubinage et sont domiciliés à [...] (VD). Un enfant est issu de cette relation :
-  C.D.________, née le [...] 2013.
A.D.________ est également la mère de B.D.________, née le [...] 2009.
2.
Le 23 mai 2019, la Dresse
[...], Cheffe de clinique adjointe au Centre de psychiatrie du Nord vaudois (ci-après : le
CPNVD), a signalé la situation des enfants B.D.________ et C.D.________, en faisant part de son
inquiétude du fait de la détresse psychique majeure de leur mère qui avait préparé
un tentamen par pendaison alors que les enfants étaient à la maison.
Le 17 juillet 2019, le SPJ a déposé un rapport d’enquête préalable, dont il
ressort notamment ce qui suit :
«
Lors
de notre appréciation, nous avons rencontré une famille unie qui vit une crise familiale importante
en lien avec :
·
La fragilité
psychique de la mère.
A certains
moments, ses angoisses l'empêchent d'être en lien avec ses enfants. B.D.________ peut nommer
qu'elle est inquiète pour sa mère. Mme A.D.________ cherche actuellement une reconversion professionnelle.
Il y a quelques mois, elle se prostituait. Malheureusement, les enfants l'ont su et cela est source de
conflit.
Mme
A.D.________ est malgré tout impliquée pour ses enfants et ses questionnements sont adéquats
mais les réponses doivent être réfléchies avec les professionnelles.
·
Les
difficultés scolaires de B.D.________.
Cette dernière a été diagnostiquée comme haut potentielle (sic). Elle vit beaucoup
de difficultés avec ses camarades qui la taperaient, notamment dans le bus où un enfant lui
aurait également touché les parties intimes. Une plainte a été déposée
et classée sans suite. B.D.________ a été déscolarisée pendant plusieurs semaines
avant de reprendre l'école à mi-temps afin que sa mère puisse assurer les trajets avec
elle.
·
Le projet
de déménagement de la famille.
En effet, les parents sont propriétaires d'une maison vétuste à [...]. Ils désirent
la vendre afin de s'installer au Tessin ou autre part dans le monde.
·
Situation
de M. K.________.
Il vient de perdre
son emploi. Néanmoins, cela ne fragilise pas beaucoup la situation, car il est certain d'en retrouver
un autre facilement. M. K.________ est conscient des fragilités de Mme et veille à en protéger
les enfants. Il a su prendre le relais lors de l'hospitalisation de la mère.
Les
parents collaborent étroitement avec la pédiatre ainsi qu'avec l'école. Ils sont en recherche
d'aide concernant leurs enfants. Récemment, ils ont mis en place un suivi pédopsychiatrique
pour leurs deux filles.
La
collaboration avec notre Service est adéquate, même si cela a induit auprès de la mère
une peur panique du placement, qu'elle a transmise à ses enfants.
Au
vu des éléments dont nous disposons à ce jour, nous sommes arrivés à la conclusion,
d'entente avec les parents, qu'une action socio-éducative du Service de protection de la jeunesse
en faveur de cette famille était nécessaire. Une demande d'Intervention Soutenue en Milieu
de Vie (ISMV) a été effectuée avec leur accord afin qu'ils puissent bénéficier
de l'appui d'éducateurs à domicile.
La
conduite de cette action socio-éducative a été confiée à [...], assistante sociale
pour la protection des mineurs.
Dès
lors, nous vous proposons :
·
de clore la procédure sans
autre suite judiciaire ;
·
d'informer le signalant et les
parents de la poursuite de notre action avec leur collaboration, sans mandat judiciaire.
»
Par décision du 25 juillet 2019, la juge de paix a clos la procédure, considérant que
la situation décrite par le signalement pouvait être réglée sans l’intervention
de l’autorité de protection et que le SPJ continuait son action socio-éducative avec
la collaboration des intéressés.
3.
Par courrier du 14 octobre 2019, le SPJ a demandé l’ouverture d’une enquête en
limitation de l’autorité parentale au motif que, depuis le mois d’août 2019, la
situation familiale s’était complexifiée et nécessitait une intervention avec le
concours de l’autorité de protection. Il ressort du rapport notamment ce qui suit :
«
Dans
le cadre de notre appréciation, nous avons relevé les points d'inquiétudes suivants :
·
la fragilité
psychique de la mère,
·
le sentiment de harcèlement
scolaire vécu par la famille,
·
le tentamen
de Mme A.D.________,
·
la perte
d'emploi de M. K.________,
·
le projet
de déménagement de la famille,
·
la sensibilité de B.D.________
diagnostiqué (sic) haut potentiel,
·
la vétusté
du lieu de vie de la famille.
Dans
un premier temps, la famille s'était montrée ouverte à collaborer avec notre Service et
a accepté les soutiens proposés. Nous avons pu établir un important travail de réseau
avec la pédiatre, le médecin de famille, l'école et nous avons mis en place une intervention
des éducateurs de l'ISMV (…).
Depuis
août 2019, la situation familiale s'est notablement complexifiée en raison des conflits majeurs
de voisinages (sic) nécessitant à plusieurs reprises l'intervention de la police et de sa médiation.
La famille ne s'est pas sentie écoutée par les différentes autorités, telle que la
police, la justice, le SPJ et l'école. D'importantes tensions ont émergé avec les autorités
scolaires. Mme A.D.________ et M. K.________ reprochent à l'école de ne pas protéger
B.D.________ du harcèlement de ses camarades dans le bus scolaire. Ils ont demandé un changement
d'établissement scolaire, puis sont revenus sur leur décision. Ces dernières semaines,
la collaboration avec notre Service a été fluctuante et les parents ont peiné à trouver
du sens aux soutiens proposés. Ils se sont opposés à l'intervention de l'ISMV, pour
finalement,
après négociation, accepter aujourd'hui de poursuivre ce travail éducatif.
A
noter que la famille n'a pas honoré le dernier rendez-vous pris dans nos locaux.
A
ce jour, il nous est difficile d'évaluer les soutiens à mettre en place pour ces deux enfants
au vu de la crise majeure que traverse cette famille. Par conséquent, nous vous proposons d'ouvrir
formellement une enquête en limitation de l'autorité parentale et de confier ce mandat à
notre Service. (…) »
Le 29 octobre 2019, la sœur de A.D.________, [...], a adressé un courrier à la juge de
paix indiquant qu’elle-même et son conjoint [...] étaient disposés à accueillir
les deux enfants dans le cas où la garde et/ou l’autorité parentale devait être
retirée aux parents.
Par courrier du 22 novembre 2019, le SPJ a informé la juge de paix que A.D.________ était actuellement
dans un état de détresse psychique majeure, qu’elle avait mis son compagnon − seule
personne dans la famille apportant un élément de stabilisation pour les enfants – à
la porte, que l’enfant B.D.________ ne s’était pas présentée à l’école
ce jour et que le suivi pédopsychiatrique de cette dernière avait été interrompu
et a dès lors requis, par voie d’extrême urgence, qu’un mandat de placement et
de garde, selon l’art. 310 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210),
lui soit confié.
4.
Par décision du même jour, la juge de paix a ordonné l’ouverture d’une enquête
en limitation de l’autorité parentale et a confié un mandat d’enquête au SPJ.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le même jour, la juge de paix a ordonné
le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des deux parents sur les enfants B.D.________
et C.D.________, et a attribué un mandat de garde et de placement au SPJ.
Le 27 novembre 2019, [...] a adressé un courrier à la juge de paix indiquant que les propos
qu’elle avait tenus, lors de son entretien téléphonique avec le SPJ le 22 novembre 2019,
avaient été déformés.
Par courrier non daté reçu le 28 novembre 2019, A.D.________ et K.________ ont fait part de
leur consternation à la juge de paix à la suite de la reddition de l’ordonnance précitée
et ont également requis la copie du rapport du SPJ sur lequel reposait dite décision.
Par requête de mesures superprovisionnelles du 2 décembre 2019, le conseil de A.D.________
et K.________ a conclu à ce que l’ordonnance de mesures superprovisionnelles soit révoquée,
que l’ORPM Nord soit dessaisi du dossier au profit d’un autre office qui procédera à
une nouvelle évaluation de la situation et des besoins de la famille [...], que les frais engendrés
par le placement des deux enfants soient mis à la charge de l’Etat, que les parents soient
mis au bénéfice de l’assistance judiciaire, que les frais judiciaires et les dépens
de première instance soient laissés à la charge de l’Etat.
Par courrier du 6 décembre 2019, le conseil des parents a relancé la juge de paix.
Le 16 décembre 2019, le SPJ a déposé un rapport daté du 13 octobre (recte :
décembre) 2019, dont il ressort notamment ce qui suit :
«
Situation
actuelle
:
B.D.________
et C.D.________ sont accueillies au foyer de [...] à Pully depuis le 22 novembre 2019. Ce foyer
ferme ses portes ce mois et les filles vont être accueillies au foyer de [...] dès le 15 décembre.
Ce foyer situé à [...] est un foyer d'accueil d'urgence permettant une évaluation de la
situation générale des enfants et la construction d'un projet de vie qui répondent (sic)
au mieux aux intérêts des enfants.
Les
éducatrices du foyer de [...] notent que les filles sont bien éduquées, polies et respectueuses.
Les visites se passent bien avec les parents. Ces derniers acceptent de ne pas parler des difficultés
d'adultes à leurs filles et de passer de bons moments avec elles. Les moments de séparations
sont parfois difficiles pour les filles.
Les
parents vont en visite généralement deux fois par semaines (sic) à l'intérieur du
foyer durant plusieurs heures.
Les
deux filles ont été enclassées dans un nouvel établissement scolaire à Lausanne
proche du foyer de [...] et leur intégration se déroule positivement.
Un
suivi thérapeutique pour chaque enfant est en train de se mettre en place avec la collaboration
des parents.
Point
de vu (sic) des parents
:
De
nos divers entretiens, nous avons noté que les parents sont opposés au placement de leurs filles
et qu'ils désirent leurs (sic) retours (sic) le plus rapidement possible à leur domicile. Ils
ont le sentiment que tout le monde est contre eux. Ils n'en peuvent plus, sont à bout de nerf (sic),
car ils ont demandé de l'aide partout, mais personne ne fait rien pour eux.
Point
de vue de la pédiatre, Dre [...] à Prilly
:
La
pédiatre accompagne la famille depuis 2015. Elle note une péjoration de la situation possiblement
en lien avec le harcèlement scolaire ainsi que le harcèlement du village vécus par la
famille. Elle note que les parents se montrent investis pour leurs enfants. Ils n'hésitent pas à
demander des conseils et ils suivent généralement les indications données. Néanmoins,
les parents sont régulièrement empêchés de mettre en place certains accompagnements
au vu des difficultés psychosociales de la famille. La fragilité psychologique de la mère
et plus particulièrement ses changements d'états émotionnels que les enfants ressentent
inquiètent particulièrement la pédiatre. En l'état un placement semble à même
de les protéger. Il lui parait indispensable que Mme A.D.________ puisse bénéficier d'un
soutien thérapeutique sur le long terme.
Evolution
ces dernières semaines
:
Nous
observons que depuis cet été la situation familiale ne fait que de se péjorer. Les raisons
sont multiples selon nous :
·
La fragilité psychique de
la mère. Ses changements d'humeurs ont un impact sur le développement de ses enfants qui ont
peur pour elle. Cela a aussi une incidence sur sa manière d'accepter l'aide dont elle a besoin en
terme thérapeutique, médical et administratif. Tout est régulièrement mis en échec
ou interrompu.
·
Le sentiment de harcèlement
scolaire et du village tout entier vécu par la famille mette (sic) cette dernière sous tension
permanente. Tout le monde est contre eux, il n'est plus possible de se sentir en sécurité.
·
Les difficultés financières
et administratives qui sont très pesantes pour la famille tout entière. Madame A.D.________
se sent jugée par rapport à son métier de travailleuse du sexe. Le couple désire
que madame puisse continuer à exercer son travail à domicile, ce qui n'est pas possible pour
l'administration. Nous avons vivement encouragé Madame a (sic) déposé (sic) une demande
auprès de l'Assurance Invalidité.
La
saleté et la vétusté du lieu de vie qui est souvent représentatif des oscillements
de l'état de santé de la mère.
La
sensibilité de B.D.________ qui est diagnostiqué (sic) haut potentiel et qui malgré toutes
les tentatives de la mère à protéger sa fille à tendance à subir les mêmes
épreuves que sa mère.
Enfin,
nous constatons que la famille vit de crise en crise de manière récurrente et rapprochée.
Diverses mesures ont été envisagées par les parents pour protéger les enfants, mais
à ce jour aucune n'a pu se réaliser.
·
(…).
Situation
des enfants
:
La
stigmatisation des parents par la communauté villageoise et la crise majeure que traverse cette
famille ont un impact important sur les enfants. C'est B.D.________ qui montre le plus de signes de perturbation.
Elle est mise en grande difficulté dans les relations avec ses pairs à l'école et semble
revivre dans le cadre scolaire la même stigmatisation que ses parents dans le village.
Conclusion
:
(…)
Dès
lors nous vous proposons de :
·
confirmer par mesure provisoire
le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de B.D.________ et C.D.________ aux
parents, Madame A.D.________ et Monsieur K.________ ;
·
confier ce droit à notre Service
afin de poursuivre le placement de ces enfants à des fins de protection et d'évaluation. (…)
»
5.
Lors de l’audience de la juge de paix du 17 décembre 2019, les parents ainsi que plusieurs
intervenants ont été entendus personnellement. [...] a indiqué que l’enfant B.D.________
était très inquiète, notamment en raison de la maladie de sa mère, que dans le village,
B.D.________ vivait dans une peur constante, que les pneus des voitures avaient été crevés,
que leur chat avait été tué et déposé sur le palier, que les enfants essayaient
de montrer une image exemplaire pour se protéger, mais que B.D.________ avait subi des violences
y compris physiques dans le cadre scolaire, qu’il y avait des suspicions d’actes d’ordre
sexuel sur cette dernière et que l’incertitude permanente concernant le lieu de vie et le
choix de l’école perturbait fortement les enfants. L’assistante sociale du SPJ a ajouté
qu’un éventuel placement des enfants auprès de leur tante serait envisageable à
l’issue de l’évaluation.
De son côté, [...], adjoint-suppléant à l’ORPM [...], a relevé que l’ensemble
des intervenants étaient inquiets pour les deux enfants, notamment leur pédiatre, la Dresse
[...], que les enfants montraient clairement des signes de perturbation dus à la situation globale,
qu’elles étaient de plus en plus freinées dans leur évolution, qu’il y avait
des problèmes d’absentéisme à l’école et qu’un accompagnement éducatif
pouvait permettre à B.D.________ − qui rencontrait des problèmes relationnels −
de les dépasser. Il a ajouté qu’indépendamment de l’activité professionnelle
de la mère, il avait été observé que les enfants étaient en grand danger, que
les parents avaient entrepris beaucoup de choses, sans aucun résultat, que l’
ISMV
envisagée
n’avait pas fonctionné,
et qu’aujourd’hui, la situation faisait qu’il n’y avait pas d’autre alternative
qu’une évaluation de trois mois en foyer afin de préserver les enfants. Il a ainsi proposé
le maintien du placement afin de procéder à une évaluation de la situation des enfants,
avant de se déterminer sur un éventuel retour à domicile.
A.D.________ a déclaré qu’elle-même et son compagnon avaient été collaborants
avec l’école et s’étaient rendus à de nombreux entretiens, mais qu’aucune
solution n’avait été trouvée, qu’elle avait été menacée à
plusieurs reprises par le SPJ de se faire retirer les enfants si elle reprenait son activité de
travailleuse du sexe, qu’elle faisait tout ce qu’elle pouvait pour encadrer son activité
professionnelle et préserver ses enfants de la situation, que sa fragilité psychique s’expliquait
par le harcèlement qu’elle subissait et qu’elle était satisfaite du nouvel établissement
scolaire fréquenté par ses filles. Interpellée sur son suivi, A.D.________ a déclaré
qu’elle avait rencontré une psychiatre à trois reprises, mais qu’elle avait mis
fin au suivi, la thérapeute ne se montrant pas soutenante, qu’elle attendait qu’un nouveau
psychiatre lui soit proposé par le Centre des Toises et qu’elle faisait tout son possible
pour aller bien et pour que ses enfants ne pâtissent pas de ses troubles psychiques. Elle a enfin
déclaré ne pas avoir reçu de soutien de la part du SPJ qui se contentait de lui faire
la morale.
[...] a relevé que la situation n’était plus la même que lors du placement des enfants,
car la mère bénéficiait désormais du soutien de l’association [...] et que
les parents ne demandaient pas le retour immédiat des enfants à domicile, mais leur placement
dans un cadre familial soutenant.
Par courrier du 6 janvier 2020, le SPJ a informé A.D.________ et K.________ que le suivi des enfants
serait repris par [...], dès lors que [...] allait quitter le SPJ à la fin du mois de février
2020.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une ordonnance
de mesures provisionnelles confirmant le retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence
de deux enfants mineurs aux père et mère et maintenant le SPJ en qualité de détenteur
du mandat provisoire de placement et de garde.
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01])
dans les dix jours (art. 445 al. 3 CC) dès la notification de la décision. Les personnes parties
à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité
pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté
par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop
élevées.
Motivé et interjeté en temps utile par A.D.________ et K.________, respectivement mère
de B.D.________ et C.D.________ et père de cette dernière, le recours est recevable.
1.2
L’instance de recours donne en principe à l’autorité de première instance
l’occasion de prendre position (art. 450d al. 1 CC).
Le recours étant en revanche manifestement mal fondé au vu des considérants qui suivent,
le premier juge n’a pas été consulté.
2.
La Chambre des curatelles doit procéder à
un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a
CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes
de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours.
Elle jouit d'un pouvoir de cognition pour tous les motifs de recours prévus par la loi, à savoir
la violation du droit (ch. 1), la constatation fausse ou incomplète des faits pertinents (ch. 2)
et l'inopportunité de la décision (ch. 3). S'agissant de ce dernier critère, l'instance
judiciaire de recours jouit d'un plein pouvoir d'appréciation. La Chambre des curatelles peut confirmer
ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle
peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter
l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]). Selon les situations, le recours sera par conséquent
de nature réformatoire ou cassatoire.
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une
décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence
d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de
la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l'empire du nouveau droit).
3.
3.1
A titre de mesures d’instruction, les recourants
requièrent notamment  l’audition de C.D.________ et B.D.________ âgées respectivement
de 6 et 10 ans.
3.2
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC. Les personnes
concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l'audition ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC). En outre, aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est
entendu personnellement, de manière appropriée, par l'autorité de protection de l'enfant
ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son âge ou d'autres justes motifs
ne s'y opposent.
L'audition ne présuppose pas que l'enfant ait la capacité de discernement au sens de l'art.
16 CC. Selon la ligne directrice suivie par le Tribunal fédéral, l'audition d'un enfant est
possible dès qu'il a six ans révolus (ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; ATF 133 III 553 consid.
3). Cette audition vise avant tout à permettre au juge compétent de se faire une idée
personnelle et de disposer d'une source de renseignements supplémentaire pour établir l'état
de fait et prendre sa décision (TF 5A_754/2013 du 4 février 2014 consid. 3
in
fine
; sur le tout, TF 5A_354/2015 du 3 août
2015 consid. 3.3 ; ATF 133 III 146 consid. 2.6 ; ATF 131 III 553 consid. 1.1).
3.3
En l'espèce, la juge de paix a procédé à l'audition des parents lors de l’audience
du 17 décembre 2019. Il a en revanche renoncé à entendre les enfants, et cela à juste
titre. En effet, il a considéré que bien qu’ayant l'âge requis, celles-ci avaient
déjà subi suffisamment de perturbations au cours des dernières semaines, sans qu'il soit
nécessaire de leur imposer une audition supplémentaire. C’est ainsi à raison qu’il
a retenu que leur audition n'apporterait aucun éclairage constructif et qu'il était suffisant
qu'elles soient entendues à l'issue de l'évaluation du SPJ, avant la réévaluation
des mesures provisionnelles. La requête des recourants doit dès lors être rejetée.
4.
4.1
Les recourants requièrent également l’audition de [...], [...], de la Dresse [...], de
[...] et de [...].
4.2
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles
du CPC, l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens
de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités). En matière
de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte
que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 II 143 ; CCUR 30 juin 2014/147).
4.3
En l’espèce, les mesures d'instruction requises par les recourants ont notamment pour objectif
de démontrer que I'ORPM Nord aurait des préjugés concernant la profession de la recourante,
que la direction du SPJ ne serait pas d'accord avec la position de l'ORPM Nord, que le signalement de
la Dresse [...] du CPNVD, le 23 mai 2019, et celui de [...], lors de son entretien téléphonique
avec le SPJ le 22 novembre 2019, auraient été mal interprétés, voire dramatisés,
et que les deux filles aiment leurs parents, souhaiteraient rentrer chez elles et subiraient des brimades
et des insultes en foyer.
S’il est vraisemblable que les enfants préfèreraient être dans leur famille plutôt
qu'en foyer où les rapports avec les autres enfants ne sont pas évidents, force est de constater
que l’audition des personnes précitées n’est pas nécessaire. En effet, [...]
et [...] ont déjà été entendues par le premier juge, de sorte qu’une nouvelle
audition serait inutile, étant précisé que cette dernière quittera le SPJ à
la fin du mois de février 2020.
Quant à [...], le Chef de Service du SPJ, il n’a pas suivi personnellement le dossier. Son
audition ne saurait dès lors être relevante. Enfin, [...] a déjà fait part au premier
juge de sa volonté d’accueillir les deux enfants chez elle et de son mécontentement quant
à l’interprétation erronée qui aurait été faite de ses propos. Il n’y
a dès lors pas lieu d’y revenir.
5.
5.1
Les recourants requièrent que l’ORPM Nord soit dessaisi du suivi des deux enfants au profit
d’un autre office. Ils soutiennent que les rapports de l’office, à l’origine de
l’ordonnance entreprise, auraient été rendus essentiellement en raison de l’activité
professionnelle de la recourante. Ils critiquent à cet effet les préjugés moralistes qu’auraient
le SPJ et soutiennent que l’intéressée aurait fait l’objet de fortes pressions
de la part de l’assistance sociale si elle ne renonçait pas à son activité de travailleuse
du sexe.
5.2
Lorsque l'autorité judiciaire ou l'autorité de protection de l'enfant, en application de l'article 310 CC,
retire le droit de déterminer le lieu de résidence d'un mineur aux père et mère ou
aux tiers chez qui il se trouve, le service peut être chargé d'un mandat de placement et de
garde. Il pourvoit alors au placement du mineur dans une famille ou une institution, au mieux des intérêts
du mineur (art. 23 al. 1 LProMin [loi du 4 mai 2014 sur la protection des mineurs ; BLV 850.41]).
Si l'action socio-éducative se fonde sur une curatelle éducative, une curatelle de surveillance
des relations personnelles ou de représentation, le collaborateur de référence est désigné
nommément par l'autorité de protection de l'enfant, sur proposition du service (art. 4 al.
1 RLProMin [règlement du 5 avril 2017 d’application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection
des mineurs ; BLV 850.41.1]). Le service désigne lui-même un collaborateur de référence
pour toute autre situation d'enfant ou de jeune adulte au bénéfice d'une action socio-éducative
(art. 4 al. 2 RLProMin). Ainsi, l’autorité judiciaire n’intervient pas sauf car extrême
(CCUR 18 août 2015/195 ; CCUR 28 février 2019/38).
5.3
En l’espèce, il n’appartient pas à l’autorité de protection ou à
la Chambre de céans d’ordonner à l’ORPM Nord le dessaisissement du suivi des enfants
au profit d’un autre assistant social ou d’un autre service ; il est en effet seul compétent
pour procéder à une nouvelle désignation dans le cadre de la présente mesure. Au
surplus, les préjugés allégués par les recourants n’ont pas été rendus
vraisemblables, le SPJ ne poursuivant pas d’autre but que l'intérêt des enfants. Pour
rappel, la situation des mineurs a initialement été signalée par la Dresse [...], du CPNVD
le 23 mai 2019, en raison de la détresse psychique et du tentamen par pendaison de la recourante
alors que celles-ci étaient à la maison. Malgré cela et alors que le SPJ avait déjà
connaissance de l’activité professionnelle de la recourante, celui-ci a proposé le 17
juillet 2019 de clore la procédure sans autre suite judiciaire. Ainsi, si l’activité
de la recourante est un élément à prendre en compte dès lors qu’il est en partie
à l’origine de la détresse des enfants, il n’est en revanche pas la cause du placement.
Au contraire, la mesure a fait suite aux déclarations le 22 novembre 2019 de [...], qui s'ajoutaient
à de précédents signalements témoignant d'une situation familiale difficile. Enfin,
on relèvera que l’assistante sociale [...] quittera à la fin du mois de février
2020 le SPJ, le suivi des enfants étant repris par [...].
6.
6.1
Les recourants reprochent au premier juge d’avoir suivi aveuglément et sans vérification
la position de l’ORPM Nord qui dramatiserait les divers signalements de tiers. Selon eux, le placement
en foyer résulterait de l'incapacité de l’office de leur apporter l'aide qu'ils avaient
pourtant requise contre les « brimades voire plus » du voisinage. En l’absence de danger
sérieux pour le développement des enfants, l’ordonnance entreprise serait, selon eux,
disproportionnée. Ils requièrent à titre subsidiaire le placement des enfants chez un
proche, soit chez leur tante.
6.2
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le développement de l'enfant ne soit
compromis, l'autorité de protection doit retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers
chez qui il se trouve et le placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de
protection a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l’autorité de protection, qui choisit l’encadrement de l’enfant
(TF 5A_548/2015 du 15 octobre 2015 consid. 4.3 ; TF 5A_335/2012 du 21 juin 2012 consid. 3.1). La cause
du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral de
l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère
ou dans celui où ceux-ci l'ont placé (TF 5A_875/2013 du 10 avril 2014 consid. 3.1 ; TF 5A_729/2013
du 11 décembre 2013 consid. 4.1 ; TF 5A_835/2008 du 12 février 2009 consid. 4.1 et les
réf. cit.). L’énumération des situations autorisant le retrait, provisoire ou non,
du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant n’est pas exhaustive (Meier/Stettler,
Droit de la filiation, 5
e
éd., 2014, n. 1297, pp. 851 ss ; Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple justifier
un tel retrait une inaptitude ou une négligence grave dans l’éducation et la prise en
charge, quelles qu’en soient les causes (maladie ou handicap physique, mental ou psychologique
de l’enfant ou des père et mère, environnement social, situation économique, conditions
de logement, parent seul et démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés par
les institutions de protection de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne permettent de faire
face (Meier/Stettler, loc. cit.). Les raisons de la mise en danger du développement de l’enfant
importent peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l’enfant ou
résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d’autres personnes
de l’entourage. Le fait que les parents soient responsables ou non de la mise en danger ne joue
pas non plus de rôle. Il convient d’être restrictif dans l’appréciation des
circonstances, un retrait n’étant envisageable que si d’autres mesures ont été
vouées à l’échec ou apparaissent d’emblée insuffisantes (TF 5A_401/2015
du 7 septembre 2015 consid. 5.2 ; TF 5A_212/2013 du 5 septembre 2013 consid. 3.1).
L'intérêt de l'enfant est la justification
fondamentale de toutes les mesures des art. 307 ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont en
outre régies par les principes de proportionnalité et de subsidiarité (Message du Conseil
fédéral du 5 juin 1974 concernant la modification du Code civil suisse (Filiation) [Message],
FF 1974 II p. 84), ce qui implique qu'elles doivent correspondre au degré de danger que court l'enfant
en restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible mais autant que nécessaire et n'intervenir
que si les parents ne remédient pas eux-mêmes à la situation ou sont hors d'état
de le faire ; elles doivent en outre compléter et non évincer les possibilités offertes
par les parents eux-mêmes, selon le principe de complémentarité (Hegnauer, op. cit., nn.
27.09 à 27.12, pp. 185 et 186). Le respect du principe de proportionnalité suppose que la mesure
soit conforme au principe de l'adéquation et, partant, propre à atteindre le but recherché
(Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif, vol. I, 3
e
éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814 ; Knapp, Précis de droit administratif, 4
e
éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114). Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer
le lieu de résidence n'est ainsi légitime, comme mentionné précédemment, que
s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues
aux art. 307 et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194 ; TF 5A_404/2016 du 10 novembre 2016 consid. 3
; TF 5A_724/2015 du 2 juin 2016 consid. 6.3 non publié aux ATF 142 I 88 ; TF 5A_548/2015 du 15 octobre
2015 consid. 4.3 ; TF 5A_621/2014 du 11 novembre 2014 consid. 8.1). Dès lors qu'il s'agit d'une
mesure servant à protéger l'enfant, il est sans pertinence que les parents n'aient pas commis
de faute (TF 5A_140/2008 du 9 juillet 2008 consid. 3.1 ; TF 5C.117/2002 du 1
er
juillet 2002 consid. 3 ; TF 5A_993/2016 du 19 juin 2017 consid. 4.2.2 ; sur le tout
: CCUR 28 février 2019/44).
6.3
S’agissant du principe du placement, il convient de relever que ni les parents malgré l'aide
requise ni le SPJ n'ont pu protéger les enfants chez les parents, contre le harcèlement social
dont elles ont été les victimes dans leur village. La mère nie sa fragilité psychique
qui est pourtant établie par le signalement de la Dresse [...] du CPNV le 23 mai 2019. Elle
semble également minimiser le fait d’avoir tenté de mettre fin à ses jours en présence
des enfants. Par ailleurs, malgré les demandes d'aides, la situation familiale, liée à
la profession stigmatisée de la recourante, ne s'est pas améliorée, l’état
psychique de celle-ci non plus, mettant clairement en danger le développement des deux enfants.
Le fait que la tante ait proposé de garder ses nièces démontre que, du point de vue de
l’entourage, il y avait aussi urgence à les mettre à l’abri. Les parents se sentant
persécutés notamment dans leur village, un retrait – à tout le moins provisoire
− du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants s'imposait.
Quand aux modalités du placement, s’il est vrai qu’au vu de l’âge des deux
enfants, la question du placement chez un proche plutôt qu’en foyer, peut se poser, on relèvera
qu’un tel placement aurait pu retarder la prise en charge des enfants, dès lors que l’accueil
d’enfant proche pendant plus de trois mois sans rémunération est soumis à autorisation
(art. 4 al. 1 let. b de l’Ordonnance sur le placement d’enfants du 19 octobre 1977 ;
RS 211.222.338). Par ailleurs, à titre de comparaison, le placement en foyer permet sans aucun doute
une évaluation approfondie des besoins des enfants et des solutions à mettre en place sur le
long terme, dès lors qu’ils sont en contact constant avec les assistants sociaux.
Quoi qu'il en soit, les enfants étant en foyer depuis le 22 novembre 2019, il ne parait pas à
ce stade opportun de les déplacer avant la fin de l’évaluation, ce qui impliquerait que
les filles changent une nouvelle fois d'école et de lieu de vie. En revanche, au terme de celle-ci,
la possibilité d’un placement dans la famille élargie devra être revue dans les
meilleurs délais, étant encore précisé que le choix du lieu de vie incombe au final
au SPJ et que la décision entreprise ne fait pas obstacle à un tel placement.
7.
7.1
Les recourants concluent enfin à ce que les frais engendrés par le placement des deux enfants
soient mis à la charge de l’Etat.
7.2
D’après l’art. 47 LProMin, lorsque l’enfant fait l’objet d’une mesure
de placement par le SPJ, les parents ont, conformément à leur obligation d’entretien,
l’obligation de rembourser les frais de placement, sous réserve de l’art. 50 al. 5 LProMin
(al. 1).
Les frais de placement
correspondent aux frais liés à l'entretien du mineur ou du jeune adulte, notamment le prix
de pension et le budget personnel, ainsi qu'aux frais liés à la mise en œuvre de la mesure
de protection, notamment les charges d'encadrement (al. 2).
Selon l’art. 50 al. 1 LProMin,
dans la mesure où les parents ne peuvent payer dans leur intégralité les frais de placement
du mineur ou du jeune adulte, leur contribution est fixée d'entente avec eux, sur la base d'un barème établi
par le SPJ (sur l’obligation d’entretien des parents, voir aussi les art. 94 à 104 RLProMin
et les art. 276ss CC). Ainsi, en cas de nécessité, le SPJ accorde un soutien financier
sous la forme d’une participation aux frais de placement (art. 18 al. 3 LProMin).
7.3
Conformément à la jurisprudence précitée,
les frais engendrés par le placement des enfants n’ont pas à être mis à la
charge de l’Etat, ceux-ci relevant de l’obligation d’entretien des père et mère.
Ces derniers peuvent toutefois requérir
un
soutien financier auprès du SPJ, en cas de besoin (art. 18 al. 3 LProMin).
8.
8.1
En conclusion, le recours
manifestement infondé (cf. art. 322 al. 1 CPC applicable par renvoi de l’art. 450f CC) doit
être rejeté et l’ordonnance confirmée.
8.2
En sa qualité de conseil d’office,
Me Isabelle Fellrath a droit à une rémunération pour ses opérations et débours
dans le cadre de la procédure de recours. Cette dernière a produit, le 16 janvier 2020, une
liste d’opérations indiquant avoir consacré dans le cadre de la procédure de recours
un total de 24.40 heures, dont 20.7 heures uniquement pour la rédaction de l’acte de recours,
ce qui est excessif. Si l’ampleur et les difficultés de la cause doivent être pris en
compte dans la détermination de l’indemnité du conseil d’office, force est de constater
que le conseil des recourants a multiplié inutilement les opérations relatives à la rédaction
de l’acte qui contient une argumentation relevant du militantisme de principe et non de la situation
concrète. Ainsi, elle a consacré 2.9 heures le 27 décembre 2019 à l’établissement
d’un projet de recours, 4.9 heures le 28 décembre 2019 à la poursuite de la rédaction
du projet, 4.2 heures les 29 et 30 décembre 2019 à l’intégration des références
légales, 5.7 heures les 31 décembre 2019 et 1
er
janvier 2020 à la révision du projet intégrant les commentaires des mandants, et 3 heures
le 2 février 2020 à la finalisation de l’écriture, ce qui est totalement disproportionné
et doit être ramené à 4 heures.
Il s'ensuit qu'au tarif horaire de 180 fr., l'indemnité de Me Fellrath doit être fixée
à 1'522 fr. 55, soit 1'386 fr. (7.7h x 180 fr.) à titre d’honoraires, 27 fr. 70 de débours,
soit 2% du défraiement hors taxe (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010
sur l'assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]), et 108 fr. 85 (7.7% x
[1'386 fr. + 27 fr. 70]) de TVA sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ).
8.3
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 74a al. 1
TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), sont mis à
la charge des recourants, solidairement entre eux, toutefois provisoirement laissés à la charge
de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC), dans la mesure où les recourants sont au bénéfice
de l’assistance judiciaire.
Dans la mesure de l’art. 123 CPC, les bénéficiaires de l’assistance judiciaire
sont tenus au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité de leur conseil d’office
mis à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
L’indemnité d’office de Me Isabelle
Fellrath, conseils des recourants, est arrêtée à 1'522 fr. 55 (mille cinq cent vingt-deux
francs et cinquante-cinq centimes), TVA et débours inclus.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs)
et mis à la charge des recourants A.D.________ et K.________, solidairement entre eux, sont provisoirement
laissés à la charge de l’Etat.
V.
Les bénéficiaires de l’assistance
judiciaire sont, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais et de
l’indemnité de leur conseil d’office, provisoirement laissés à la charge de
l’Etat.
VI.
L'arrêt
est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Isabelle Fellrath pour A.D.________ et K.________,
-
ORPM Nord, à l’attention de Mmes [...]
et [...],
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district du Gros-de-Vaud,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :