vd_findinfo · Décision / 2021 / 745 · 2021-08-24 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, ADMISSION DE LA DEMANDE | 29 al. 1 Cst., 227 al. 6 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.08.2021 Décision / 2021 / 745

TRIBUNAL
CANTONAL
768
PE20.020519-SDE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
24 août 2021
__________________
Composition
:               M.
P E R R O T, président
MM.
Meylan et Krieger, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
29 al. 2 Cst.; 227 al. 6 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 6 août 2021 par
O.________
contre l’ordonnance rendue le 30 juillet 2021 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la
cause
n° PE20.020519-SDE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
D’office
et sur plainte d’[...], le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois
(ci-après : le Ministère public) diligente une instruction pénale contre O.________,
initialement ouverte pour lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 CP
[
Code
pénal suisse du 21 décembre 1937; RS 311.0]), soustraction d’une chose mobilière
(art. 141 CP), injure (art. 177 CP), utilisation abusive d’une installation de télécommunication
(art. 179
septies
CP), menaces (art. 180 CP) et contrainte (art. 181 CP).
Le prévenu a été appréhendé le 2 décembre 2020.
b)
Par
ordonnance du 4 décembre 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a donné suite à la
demande motivée
du 3 décembre 2020 du
Ministère
public en ordonnant la mise en détention provisoire du prévenu (I), pour une durée maximale
de trois mois, soit au plus tard jusqu’au 2 mars 2021 (II), et a dit que les frais de sa décision
suivaient le sort de la cause (III).
Considérant au préalable qu’il existait des soupçons de culpabilité suffisants
à l’encontre du prévenu, le tribunal a retenu l’existence de risques de collusion
et de réitération.
Par arrêt du 11 décembre 2020 (n°
1000), la Chambre des recours pénale a rejeté le recours interjeté par le prévenu
contre cette ordonnance et a confirmé celle-ci.
c)
Par ordonnance du 23 février 2021, le
Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande de libération de la détention provisoire
présentée le 10 février 2021 par le prévenu (I), a ordonné la prolongation de
cette détention (II), a fixé la durée maximale de cette prolongation à deux mois,
soit au plus tard jusqu’au 2 mai 2021 (III), et a dit que les frais de sa décision suivaient
le sort de la cause (IV).
S’agissant des soupçons pesant sur le prévenu, le tribunal s’est référé
aux motifs de sa précédente ordonnance et de ceux de l’arrêt de la Chambre des recours
pénale du 11 décembre 2020, qui conservaient toute leur pertinence. Le tribunal a considéré
que les risques de collusion et de réitération demeuraient concrets, en se référant
pour l’essentiel à cet arrêt, à la demande de prolongation du Ministère public
et aux témoignages de la mère et de l’amie de la plaignante. Pour le surplus, il a considéré
qu’aucune mesure de substitution n’était envisageable et que la durée de la prolongation
requise était nécessaire pour permettre de procéder aux mesures d’instruction encore
envisagées, de même qu’elle était proportionnée aux charges pesant sur le prévenu.
La prolongation de la détention devrait permettre ainsi de procéder à l’analyse
complète des fichiers numériques extraits du téléphone portable du prévenu.
Par arrêt du 3 mars 2021 (n° 222) la
Chambre des recours pénale a rejeté le recours interjeté par le prévenu contre cette
ordonnance et a confirmé celle-ci.
d)
Par ordonnance du
23 avril 2021, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la détention
provisoire du prévenu (I), a fixé la durée maximale de la prolongation à trois mois,
soit au plus tard jusqu’au 2 août 2021 (II), et a dit que les frais de la décision,
par 300 fr., suivaient le sort de la cause (III).
S’agissant de l’existence de soupçons sérieux pesant sur le prévenu, le tribunal
s’est référé à ses précédentes décisions et aux arrêts
de la Chambre des recours pénale, qui gardaient toute leur pertinence. Il a relevé à cet
égard que les éléments factuels réunis à ce jour renforçaient ces soupçons.
En outre, il a considéré que les risques de collusion et de récidive restaient avérés.
Il a estimé qu’aucune mesure de substitution n’était à même de prévenir
ces risques, celles proposées par la défense ne permettant tout au plus que d’en constater
a posteriori
la survenance. Le premier juge a enfin constaté que la prolongation de la détention restait
proportionnée au vu des opérations d’instruction envisagées et de la peine susceptible
d’être prononcée en cas de condamnation.
Par arrêt du 5 mai 2021 (n° 422),
la
Chambre des recours pénale a rejeté le recours interjeté par le prévenu contre cette
ordonnance et a confirmé celle-ci.
B.
a)
Le procès-verbal des opérations comporte
la mention suivante, à la date du 13 juillet 2021 : «
Le
procureur décide de
l’extension
de l’instruction pénale (art. 311 al. 2 CPP
[Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]
)
contre O.________ pour représentation de la violence en lien avec les fichiers trouvés dans
son portable
».
b)
Par
demande
motivée du 21 juillet 2021,
le
Ministère public a requis la prolongation de la détention provisoire du prévenu pour une
durée de trois mois dès le 3 août 2021. Relevant que les soupçons pesant sur l’intéressé
s’étaient confirmés et étendus depuis la précédente saisine du Tribunal
des mesures de contrainte, du 15 avril 2021, la procureure a porté à la connaissance du juge
de la détention que l’enquête avait été étendue au
chef
de prévention de représentation de la violence (art. 135 CP) après l’analyse d’images
contenues dans le téléphone cellulaire du prévenu. Par référence à une
lettre adressée au défenseur du prévenu le 30 juin 2021, elle ajoutait qu’une saisine
du Ministère public de la Confédération n’était pas exclue, cette autorité
étant seule compétente – en particulier – pour traiter des infractions à la
loi fédérale interdisant les groupes «
Al-Qaïda
»
et «
Etat islamique
»
et les organisations apparentées. Pour le reste, le Ministère public invoquait les
risques
de collusion, de réitération et de passage à l’acte.
Dans des déterminations datées du 29 avril 2021 (sic), reçues par le Tribunal des mesures
de contrainte le 30 juillet 2021, la défense a conclu, notamment, principalement à ce que le
tribunal « [c]
onstate
que le principe de célérité a été vicié
»,
rejette la demande de prolongation de la détention provisoire et le libère immédiatement.
Le prévenu a formellement demandé la tenue d’une audience au sens de l’art. 227
al. 6 CPP.
c)
Par ordonnance du 30 juillet 2021, le Tribunal
des mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire du prévenu
(I), a fixé la durée maximale de la prolongation à trois mois, soit au plus tard jusqu’au
2 novembre 2021 (II), et a dit que les frais de la décision, par 300 fr., suivaient le sort
de la cause (III).
S’agissant des soupçons pesant sur le prévenu, le tribunal s’est fondé sur
ses précédentes ordonnances ainsi que sur les arrêts de la Chambre des recours pénale,
tout en ajoutant que l’instruction avait mis en évidence de nouveaux soupçons en relation
avec le chef de prévention de représentation de la violence. Renonçant à examiner
le risque de passage à l’acte, le tribunal a ensuite retenu les risques de collusion et de
réitération, qu’aucune mesure de substitution ne serait à même de prévenir.
Enfin, il a considéré que la durée de la détention provisoire restait proportionnée
au vu des charges pesant sur le prévenu, de la peine susceptible d’être prononcée
en cas de condamnation et des opérations d’enquête devant encore être effectuées.
C.
Par acte du 6 août 2021, O.________ a recouru
contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, préalablement à
ce qu’il soit constaté que le principe de célérité a été violé,
principalement à sa réforme en ce sens que sa libération immédiate soit ordonnée,
subsidiairement, à ce que des mesures de substitution fixées à dire de justice soient
ordonnées en lieu et place de sa détention et, plus subsidiairement, à ce que la durée
de la détention soit limitée à un mois.
Invité à se déterminer sur le recours,
le
Ministère public a, par mémoire du 16 août 2021, conclu à son rejet, aux frais de
son auteur. Il a relevé notamment ce qui suit :
« (…)
la lenteur
de la procédure est due, principalement, à la demande de mise sous scellés d’un
des portables du prévenu, lequel contenait quelque 105'000 images et plus de 8'000 vidéos,
étant attendu que seuls 259 fichiers en ont en finalité été retranchés suite
à la saisine du TMC
(Tribunal des mesures
de contrainte, réd.)
.
Le 29 juillet 2021, le Ministère public a reçu un rapport complémentaire de la police
de sûreté, daté du 22 juillet 2021 (…). Celui-ci a été versé formellement
au dossier, suite à votre demande de déterminations, le 13 août 2021, date à laquelle
une ordonnance de refus partiel de consultation du dossier a été rendue.
Le rapport de police en question (non consultable par les parties) et l’ordonnance de refus de
consultation sont produits en annexe.
Il ressort en substance de cette décision que le Ministère public attend encore des éléments
complémentaires de la part des services de renseignements par le biais du Procureur du Ministère
public central rattaché aux questions de terrorisme.
De l’avis de la soussignée, il est essentiel de ne pas donner connaissance au prévenu
du rapport de police du 22 juillet 2021 avant son audition, laquelle ne sera (…) fixée qu’une
fois les éléments complémentaires reçus de la part des services de renseignements
.
(…) ».
Le recourant a déposé des déterminations complémentaires spontanées le 18 août
2021.
Le Ministère public en a fait de même le 19 août 2021, précisant que, si le rapport
de police du 22 juillet 2021 n’avait pas été physiquement versé au dossier, c’était
pour éviter toute erreur de manipulation lors du transfert numérique. La procureure a précisé
que, si la défense avait requis la consultation du dossier avant l’interpellation du Ministère
public, le rapport aurait été versé physiquement à ce moment et l’ ordonnance
de refus partiel de consultation du dossier aurait été rendue également à ce moment.
Enfin, la magistrate a ajouté que les services de renseignements ne compléteraient pas leur
rapport.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP), contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu
par le CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a la qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
Même s’il ne formule pas de conclusions
spécifiquement en rapport avec ce moyen, le recourant invoque d’abord une violation de son
droit d’être entendu. Il fait valoir que la Présidente du
Tribunal
des mesures de contrainte ne l’a jamais entendu au sujet des fichiers susceptibles de relever de
la représentation de la violence selon l’art. 135 CP et que ses réquisitions tendant
à l’audition de l’inspectrice ont été rejetées, alors même qu’elle
est la seule personne ayant eu accès à ces fichiers, tout en étant l’auteure du
rapport de police. Il excipe aussi du fait que sa sœur n’a pas davantage été entendue,
alors même qu’elle serait à même de fournir des éléments d’appréciation
utiles au sujet de ses activités, de ses convictions religieuses, de ses fréquentations et
de son comportement.
2.2
2.2.1
Le droit d'être d'entendu découlant des art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101), 3 al. 2 let. c et
107
CPP comprend notamment le droit pour le justiciable de s'exprimer sur les éléments pertinents
avant qu'une décision soit prise touchant sa situation juridique (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1;
ATF 141 V 557 consid. 3.1; ATF 138 III 252 consid. 2.2 et les références citées). Tel
est également le cas dans le cadre des procédures de détention provisoire ou pour des
motifs de sûreté (cf. art. 31 al. 4 Cst. et 5 par. 4 CEDH [Convention de sauvegarde des droits
de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950; RS 0.101
]
;
ATF 137 IV 87 consid. 3.3.2; ATF 126 I 172 consid. 3c; TF 1B_143/2015 du 5 mai 2015 consid. 3.2).
Selon l'art. 227 al. 6 CPP, la procédure
de prolongation de la détention provisoire se déroule en règle générale par
écrit; toutefois, le tribunal des mesures de contrainte peut ordonner une audience; celle-ci se
déroule à huis clos.
En
matière de
prolongation de la détention provisoire, contrairement à ce qui prévaut lors de la procédure
initiale de placement en détention (art. 225 al. 5 CPP; 31 al. 3 Cst. et 5 § 3 CEDH) ou lors
de l'examen d'une demande de libération (art. 228 al. 4 CPP), les garanties conventionnelles (cf.
art. 5 § 4 CEDH; ATF 126 I 172 consid. 3b et 3c p. 174 s.) et constitutionnelles (cf. art. 29 al.
2 Cst.; ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148) n'imposent pas à l'autorité de procéder à
une audition du prévenu; la tenue d'une audience est ainsi laissée à l'appréciation
de l'autorité, qui peut statuer sur la base du dossier et des écritures des parties si elle
s'estime suffisamment renseignée (ATF 137 IV 186 consid. 3.2 p. 188 s.; TF 1B_508/2018 du 4 décembre
2018 consid. 2; TF 1B_383/2016 du 4 novembre 2016 consid. 2; ). Exceptionnellement, la recherche de la
vérité peut toutefois justifier la mise en place d'une séance (TF 1B_508/2018 du 4 décembre
2018 consid. 2; TF 1B_26/2017 du 8 février 2017 consid. 2.1.1 et les réf. citées; TF 1B_568/2012
du 31 octobre 2012 consid. 3.2).
2.2.2
Une violation du droit d'être entendu peut en outre être réparée dans le cadre de
la procédure de recours lorsque l'irrégularité n'est pas particulièrement grave et
pour autant que la partie concernée ait la possibilité de s'exprimer et de recevoir une décision
motivée de la part de l'autorité de recours qui, à l’instar de la Cour de céans,
dispose d'un pouvoir d'examen complet en fait et en droit (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1; CREP 27 août
2020/637; CREP 29 octobre 2018/845).
2.3
En l’espèce, les moyens articulés en relation avec la prétendue violation du droit
d’être entendu relèvent du fond du litige, soit des conclusions subsidiaires du recours.
Le procès-verbal des opérations indique, à la date du 16 juillet 2021, que l’inspectrice
avait informé oralement la procureure du fait qu’elle rédigeait alors son rapport, qu’elle
«
attend
[ait]
encore un retour de la brigade chargée de l’analyse sous l’angle du terrorisme
»
et qu’elle avait d’ores et déjà trouvé «
des
vidéos et images de violence extrême
».
De même, l’ordonnance entreprise mentionne l’extension de l’enquête au chef
de prévention de représentation de la violence selon l’art. 135 CP. De tels éléments
permettent en principe au prévenu de contester utilement l’ordonnance sous cet angle.
Pour le reste, il n’appartient pas au juge de la détention d’examiner de manière
détaillée les soupçons apparus en cours d’enquête. La mention au procès-verbal
des opérations de l’entretien du 16 juillet 2021 entre la procureure et l’inspectrice
au sujet des premières constatations faites en relation avec les fichiers incriminés, ainsi
que la mention de l’extension de l’instruction et de son objet suffisent à cet égard,
sous la réserve de ce qui suit (cf. consid. 2.4).
2.4
2.4.1
L’audition du prévenu par le Tribunal des mesures de contrainte est en principe laissée
à l’appréciation de cette autorité, l’art. 227 al. 6 CPP étant une norme
potestative (
Kann-Vorschrift
).
Cela étant, il ressort de la jurisprudence fédérale que, si le prévenu détenu
a demandé son audition par le Tribunal des mesures de contrainte et qu’il existe des éléments
nouveaux sur lesquels il n’avait pas pu être entendu par le juge de la détention lors
d’une audience, alors des déterminations écrites de la défense sont insuffisantes
à garantir son droit d’être entendu (cf. TF 1B_26/2017 du 8 février 2017 consid.
2.1.1 et 2.1.2).
2.4.2
C’est ainsi que se présente la situation dans le cas particulier. D’abord, le prévenu
n’a pas été entendu par la Présidente du
Tribunal
des mesures de contrainte en relation avec les faits nouveaux faisant l’objet de
l’extension
de l’enquête, décidée d’office en application de l’art. 311 al. 2 CPP,
alors même qu’il a expressément demandé une audience (déterminations datées
du 29 avril 2021, ch. III, p. 8). Ses déterminations écrites sur la demande de prolongation
du 21 juillet 2021 ne sauraient corriger cette informalité, laquelle ne peut pas davantage être
réparée en procédure de recours (cf. la jurisprudence résumée au considérant
2.2.1 in fine). Ensuite, l’extension de l’instruction au chef de prévention de représentation
de la violence constitue un élément nouveau, de surcroît important, vu la gravité
de l’infraction réprimée par l’art. 135 CP. Cette circonstance justifie une audition
du prévenu par le juge de la détention, ce d’autant plus que la quantité de fichiers
concernés est considérable. On se trouve donc dans le cas exceptionnel réservé par
la jurisprudence résumée au considérant 2.2.1 in fine ci-dessus, justifiant l’audition
du prévenu par le juge de la détention en cas de prolongation de la détention provisoire.
2.4.3
Pour le reste, le recourant soutient en outre que l’inspectrice ayant eu accès aux fichiers
susceptibles de relever
notamment
de l’infraction de représentation de la violence n’a pas non plus été entendue
formellement par le
Ministère
public, toujours en relation avec l’extension de l’enquête. A cet égard, il sera
précisé que, contrairement à ce que fait plaider le prévenu (déterminations
datées du 29 avril 2021, ibid.), il n’appartient pas au premier chef
au
Tribunal des mesures de contrainte de procéder à une telle mesure d’instruction.
2.4.4
Il y a donc, dans la mesure déjà décrite, eu violation du droit du prévenu d’être
entendu. Ce motif commande l’annulation de l’ordonnance attaquée. Il incombe à
la Présidente du
Tribunal
des mesures de contrainte d’entendre oralement le prévenu, en particulier sur les faits incriminés
en relation avec le chef de prévention de représentation de la violence. A l’issue de
cette mesure d’instruction, susceptible d’être complétée par d’autres,
le Tribunal des mesures de contrainte devra rendre une nouvelle ordonnance sur la prolongation de la
détention provisoire du prévenu, statuant en particulier sur les éventuelles réquisitions
de preuve complémentaires dont il serait saisi.
2.5
Le recourant critique en outre le fait que les fichiers incriminés au titre de l’infraction
de représentation de la violence ne figurent pas au dossier. Le Ministère public s’est
déterminé à ce sujet, en faisant valoir que l’un des portables du prévenu contenait
quelque 105'000 images et plus de 8'000 vidéos, étant précisé que seuls 259 fichiers
en avaient été retranchés suite à la saisine du Tribunal des mesures de contrainte
et que le rapport complémentaire de la police de sûreté du 22 juillet 2021, établi
en relation avec ces fichiers, avait été versé formellement au dossier, tout en faisant
l’objet d’une ordonnance de refus partiel de consultation du dossier. A cet égard, il
suffit de constater que cette ordonnance, rendue le 13 août 2021, pourra être contestée
par les voies légales.
2.6
Le recourant se prévaut enfin d’une
violation du principe de la célérité consacré à l’art. 5 CPP. La Cour
ayant fait droit à un moyen de nullité (cf. consid. 2.4 ci-dessus), ce moyen devient sans objet.
On relèvera néanmoins que la quantité de données informatiques en relation avec l’extension
de l’instruction (environ 105'000 images et plus de 8'000 vidéos, dont seuls 259 fichiers
ont été retranchés suite à la saisine du Tribunal des mesures de contrainte) explique,
prima facie, dans une large mesure la durée des investigations relatives au chef de prévention
de représentation de la violence.
Qui plus est, l’extension de l’instruction
n’a été décidée que le 13 juillet 2021.
3.
En définitive, le recours doit être partiellement admis et l’ordonnance du 30 juillet
2021 annulée.
Le
dossier de la cause est renvoyé au Tribunal des mesures de contrainte pour qu’il procède
dans le sens des considérants.
Le
recourant sera maintenu en détention jusqu’à droit connu sur la décision à
intervenir.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1'210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense
d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 720 fr. (trois heures d’activité
nécessaire d’avocat au tarif horaire de 180 fr. pour la rédaction du recours et une heure
utile, au même tarif, pour les déterminations complémentaires du 18 août 2021), plus
des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3
bis
al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), par 14 fr. 40, plus la TVA sur
le tout au taux de 7,7%, par 56 fr. 55, soit à
791
fr. au total, en chiffres arrondis, seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al.
1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
L’ordonnance du 30 juillet 2021 est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Tribunal
des mesures de contrainte pour qu’il procède dans le sens des considérants.
IV.
Le
recourant est maintenu en détention jusqu’à droit connu sur la décision à intervenir.
V.
L’indemnité due pour la procédure de recours à Me Xavier de Haller, défenseur
d’office de O.________, est fixée à 791 fr. (sept cent nonante et un francs).
VI.
Les frais d'arrêt, par 1'210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi que l'indemnité allouée
à Me Xavier de Haller, par 791 fr. (sept cent nonante et un francs), sont laissés à la
charge de l’Etat.
VII.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Xavier de Haller, avocat (pour O.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales; RS 173.71]). Ce recours
doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de
dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :