vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 950 · 2018-11-20 · fr

PUBLICITÉ DE LA PROCÉDURE, CONDUITE DU PROCÈS, DÉCISION, DOMMAGE IRRÉPARABLE, CURATELLE | 449a CC, 319 let. b ch. 2 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 20.11.2018 Arrêt / 2018 / 950

TRIBUNAL
CANTONAL
OC14.000209 -
181480
220
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 20 novembre 2018
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
M.
Colombini et Mme Courbat, juges
Greffière
:              Mme
Paschoud-Wiedler
*****
Art.
449a CC ; 54 al. 4 et 319 let. b ch. 2 CPC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
M.________
,
à [...], contre la décision rendue le 20 septembre 2018 par la Juge de paix du district de
Morges dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par lettre-décision du 20 septembre 2018, la Juge de paix du district de Morges (ci-après :
juge de paix) a informé M.________ qu’une audience serait prochainement appointée afin
que cette dernière puisse être entendue sur sa requête tendant à la désignation
d’un nouveau curateur en remplacement de B.________, curatrice auprès de l’Office des
curatelles et tutelles professionnelles (OCTP), sur son appel au sens de l’art. 419 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) contre les actes de gestion de cette dernière et sur sa
demande en restitution de la somme de 20'000 fr. reçue de l'Etat de Vaud pour tort moral, de même
que de la somme de 19'000 fr. provenant d’un don d’un de ses amis. La juge de paix a indiqué
que l’audience se déroulerait à huis clos et qu’un curateur ad hoc de représentation,
uniquement en la personne d’un avocat, serait désigné à la personne concernée.
Elle a imparti à cette dernière un délai de vingt jours pour communiquer le nom de l’avocat
qu’elle souhaitait voir désigné, tout en précisant que E.________, initialement
proposé par l’intéressée, ne serait pas autorisé à l’assister, respectivement
à la représenter à l’audience.
B.
Par acte du 22 septembre 2018, M.________ a recouru auprès de la Chambres des curatelles contre
la décision susmentionnée en concluant à ce que
« [ses]
revendications et griefs soumis soient traités équitablement au plus vite, si besoin est, en
audience publique, étant aidée par E.________ pour [lui] interpréter [la] Justice
».
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
Le 30 janvier 2013, le Dr [...], spécialiste FMH en médecine interne à [...], a signalé
à la justice de paix la situation de M.________, née le [...] 1924. Il a indiqué que sa
patiente présentait des troubles cognitifs, aggravés par la solitude, qui rendaient la gestion
personnelle et administrative de l’intéressée trop difficile.
2.
Le 1
er
mars 2013 une enquête a été ouverte par la Justice de paix du district de Morges (ci-après :
justice de paix) et une expertise psychiatrique a été ordonnée à l’endroit
de l’intéressée.
Le 18 octobre 2013, les Drs [...] et [...], respectivement médecin associé et médecin
assistant auprès de l’Hôpital psychogériatrique de [...], ont déposé un
rapport d’expertise concernant M.________. Les experts indiquaient que cette dernière souffrait
d’une démence débutante de type neuro-dégénératif à prédominance
mnésique. Au niveau des capacités cognitives, l’attention et la concentration étaient
préservées, mais la mémoire des faits récents était atteinte, l’intéressée
ayant une difficulté à enregistrer des nouvelles informations. Le discours de l’expertisée
était cohérent et collaborant, et celle-ci argumentait de manière structurée et logique
sur différents sujets, ce qui montrait une capacité de discernement encore présente. L’examen
neuropsychologique montrait toutefois que le discernement était modérément diminué
suivant les domaines, en raison d’oublis très rapides. Au niveau physique, M.________ présentait
une fatigue accrue, qui perturbait l’accomplissement de ses tâches de la vie quotidienne,
mais pas de trouble de la marche ni de risque de chute. Elle s’était déclarée d’accord
de résider en EMS, mais de préférence à [...]. Les experts estimaient que M.________
tirerait bénéfice d’une mesure de protection légère et modulable, le curateur
devant cependant bien informer l’intéressée et discuter avec elle, car des mesures trop
autoritaires risqueraient de la déprimer et de provoquer des comportements oppositionnels. Dans
leurs conclusions, ils retenaient notamment que M.________ présentait, en plus d’une diminution
de son état physique, une perturbation de la mémoire récente légèrement handicapante
dans sa vie quotidienne, assimilable à une déficience mentale. Si une mesure de placement était
prononcée, un EMS à mission gériatrique serait parfaitement envisageable.
3.
Par décision du 27 novembre 2013, la justice de paix a notamment institué une curatelle de
représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC en faveur de M.________
et désigné [...] en qualité de curateur.
Par décision du même jour, la justice de paix a notamment mis fin à l’enquête
en placement à des fins d’assistance ouverte en faveur de M.________ , ordonné, pour
une durée indéterminée, son placement à des fins d’assistance dans un établissement
approprié et chargé [...] de procéder au placement de la prénommée dans un établissement
approprié.
4.
Le 28 janvier 2014, M.________ a été placée à l’EMS [...], à [...].
Le jour-même, le curateur a résilié le bail de M.________ et a mandaté, en date du
5 février 2014, une société active dans la reprise de mobilier chez les particuliers pour
vider l’appartement.
Par lettre du 23 février 2014, M.________ a manifesté son mécontentement quant aux agissements
de son curateur et a requis la levée de son mandat.
Par décision du 2 avril 2014, la justice de paix a notamment relevé [...] de son mandat de
curateur et a nommé provisoirement B.________, en qualité de curatrice.
5.
Dans un complément d’expertise psychiatrique du 26 mai 2014, le Dr  [...] a confirmé
le diagnostic de début de démence de type neuro-dégénératif chez la personne
concernée et a souligné que l’intéressée était partiellement anosognosique
de ses difficultés, étant précisé que cette dernière était influençable
et sa capacité de traiter l’information défaillante.
Par décision du 24 juin 2014, la justice de paix a notamment confirmé pour une durée indéterminée
la mesure de placement à des fins d’assistance prononcée en faveur de M.________.
Egalement par décision du même jour, cette autorité a notamment confirmé B.________
en qualité de curatrice de M.________. Les premiers juges précisaient dans le corps de leur
décision qu’un différend opposait la personne concernée et son ancien curateur quant
à la liquidation de son appartement et que celle-ci envisageait d’entamer des procédures
judiciaires à ce propos.
6.
Par acte du 14 juillet 2014, M.________ a recouru contre la décision du 24 juin 2014 confirmant
son placement à des fins d’assistance et a conclu à sa levée.
Par arrêt du 24 juillet 2014, la Chambre des curatelles a admis ce recours et a notamment levé
la mesure de placement à des fins d’assistance prononcée à l’endroit de l’intéressée.
L’autorité retenait que depuis l’entrée de M.________ en EMS, son besoin de protection
était amplement satisfait et qu’un placement à des fins d’assistance ne trouvait
plus de justification.
7.
Le 29 juillet 2014, un article est paru dans le quotidien [...] relatant la situation de M.________.
8
Par courrier du 12 juillet 2018, complété par lettre produite au guichet de la justice de paix
le 25 juillet 2018, M.________ a requis la relève de B.________ en sa qualité de curatrice,
la nomination d’un nouveau curateur en lieu et place de cette dernière, la restitution des
sommes de 20'000 fr. et 19'000 fr. dont sa curatrice l’aurait privée à tort, et l’envoi
d’un décompte de la gestion de son « compte » depuis sa mise sous curatelle.
Elle a ajouté : «
regrettant
infiniment d’avoir plié aux « conseils » des dames B.________ et [...]
pour signer une transaction qui est une honte pour le système judiciaire du canton, je pense que
j’ai toujours un droit moral pour demander la révision de cette procédure abominable
».
Par courrier du 24 juillet 2018, la juge de paix a cité la personne concernée à comparaître
à l’audience du 31 août 2018.
Par lettre du 22 août 2018, M.________ a requis que l’audience appointée soit «
contradictoire
et publique
» au motif qu’elle
avait subi des torts irréparables de la justice et que les médias taisaient le fait que «
une
réparation partielle n’ait jamais été tentée
».
Elle a également requis à pouvoir être accompagnée par E.________, sa personne de
confiance, afin que ce dernier puisse lui expliquer et lui traduire les propos tenus.
Par courrier du 23 août 2018, la juge de paix a informé M.________ que E.________ était
autorisé à l’accompagner lors de l’audience du 31 août 2018 en qualité
de personne de confiance, mais qu’il n’aurait pas le droit d’intervenir durant l’audience.
A l’audience du 31 août 2018, M.________ a quitté la salle avant d’être entendue
au motif que E.________ n’était pas autorisé à intervenir.
Par courrier du 15 septembre 2018, M.________ a confirmé ses requêtes des 12 juillet et 22
août 2018 et a requis qu’une décision formelle soit rendue à ce propos.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision informant M.________ de l’objet de l’audience
à venir et lui indiquant que celle-ci se tiendrait à huis clos, qu’un curateur ad hoc
de représentation lui serait désigné en la personne d’un avocat et que E.________
ne serait pas autorisé à l’assister, respectivement à la représenter lors de
l’audience.
1.2
1.2.1
La décision querellée constitue une ordonnance d’instruction ou de conduite de procès
dès lors qu’elle fixe le cours de la procédure (cf. art. 124 al. 1 CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]).
Contre une telle décision, le recours de l’art. 319 let. b CPC est ouvert par renvoi de l’art. 450f
CC auprès de la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi d’application du droit fédéral
de la protection de l’adulte et de l’enfant du 29 mai 2012 ; RSV 211.255]
et 76 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01 ; JdT
2015 III 161 consid. 2b). Le recours, écrit et motivé, doit être introduit auprès
de l’instance de recours dans un délai de dix jours à moins que la loi n’en dispose
autrement (art. 321 al. 1 et 2 CPC, cf. 450 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure,
les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir
(art. 450 al. 2 CC).
1.2.2
Sauf cas prévu par la loi, le recours n’est recevable contre une ordonnance d’instruction
ou de conduite de procès qu’en cas de préjudice difficilement réparable au sens
de l’art. 319 let. b ch. 2 CPC. La notion de préjudice « difficilement
réparable » est certes plus large que celle de « dommage irréparable »
au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS
173.110), puisqu'elle vise non seulement un inconvénient de nature juridique, mais aussi les désavantages
de fait, qui peuvent être de nature financière ou temporelle, pourvu qu'ils soient difficilement
réparables. L'autorité de recours doit toutefois se montrer restrictive, sous peine d'ouvrir
le recours à toute décision ou ordonnance d'instruction, ce que le législateur a clairement
exclu (Colombini, Note sur les voies de droit sur les décisions d'instruction rendues par l'autorité
de protection, JdT 2015 III 164 et réf. citées).
1.2.3
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile par une personne partie
à la procédure, qui y a intérêt.
Pour que le recours soit considéré comme recevable, il y a lieu d’examiner si les griefs
soulevés par la recourante sont de nature à provoquer un préjudice difficilement réparable.
2.
En premier lieu, la recourante conteste l’objet
de l’audience tel qu’annoncé par l’autorité intimée.
Par lettre du 12 juillet 2018, complétée par courrier du 31 juillet 2018, M.________ a
requis que B.________ soit relevée de sa fonction de curatrice et qu'un autre curateur soit nommé
à sa place, que la somme de 20'000 fr. lui ayant été versée par l'Etat de Vaud pour
tort moral lui soit restituée, de même que la somme de 19'000 fr. reçue en don de son
ami, et qu'il lui soit envoyé un décompte complet couvrant toute la période de sa mise
sous curatelle depuis début 2014.
Il ressort de la décision du 20 septembre 2018, que l'objet de l'audience annoncé par l’autorité
intimée correspond à celui requis par la recourante, étant précisé que la juge
de paix a indiqué que, lors de cette audience, une copie des comptes de gestion lui serait remise.
Partant, le recours est sans objet sur ce point et la recevabilité du grief n’a donc pas à
être examinée.
3.
3.1
La recourante se plaint du fait que l’audience à venir se tiendra à huis clos. Elle fait
valoir qu’elle n’a plus confiance en la justice et qu’une audience publique lui permettra
de se sentir davantage en sécurité.
3.2
La décision de la première juge de tenir une audience à huis clos ne paraît pas de
nature à provoquer un dommage difficilement réparable, dès lors que la recourante pourrait
faire valoir ce moyen dans le cadre d’un recours contre la décision finale à intervenir.
Cette question peut toutefois rester indécise au vu des considérants qui suivent.
3.3
3.3.1
Selon l'art. 54 al. 4 CPC, les procédures relevant du droit de la famille ne sont
pas publiques. Le point de savoir si une procédure relève du droit de la famille se détermine
exclusivement selon la matière. Est seul décisif le point de savoir s'il s'agit d'un litige
en relation avec le livre deuxième « Droit de la famille » du Code civil, soit
les art. 90 à 456 CC, ainsi que les litiges résultant de la LPart (loi sur le partenariat enregistré
entre personnes du même sexe du 18 juin 2004 ; RS 211.231) (Sutter-Somm/Seiler, Kommentar zur
Schweizerischen Zivilprozessordnung [ZPO], 3
e
éd., n. 22 ad art. 54 CPC ; Oberhammer, Schweizerische Zivilprozessordnung, 2
e
éd., n. 6 ad art. 54 CPC; Gehri, Basler Kommentar Schweizerische Zivilprozessordnung [BSK],
3
e
éd., n. 21 ad art. 54 CPC ; Göksu, Schweizerische Zivilprozessordnung, art.
1-196 ZPO, 2
e
éd., n. 26 ad art. 54 CPC ; Trezzini, Commentario pratico al Codice di diritto processuale
civile svizzero, vol. I art. 1-196 CPC, 2
e
éd., n. 35 ad art. 54 CPC). Elle englobe donc les procédures de la protection de l'adulte,
qui relèvent des art. 360 à 456 CC. L'art 54 al. 4 CPC, qui est clair, ne laisse aucune marge
d'appréciation à l'autorité et ne permet pas exceptionnellement une audience publique
dans une telle matière, lorsque l'intérêt général à la publicité de
la procédure l'emporte sur l'intérêt au caractère non public. En d'autres termes,
le législateur a lui-même effectué cette balance des intérêts, en excluant toute
audience publique en ces matières (en ce sens: Sutter-Somm/Seiler, op. cit, n. 22 ad art. 54 CPC ;
Göksu, op. cit., n. 25 ad art. 54 CPC; Trezzini, op. cit., n. 34 ad art. 54 CPC ; contra :
Hurni, Berner Kommentar, art. 1-149 ZPO, Berne 2012, n. 33 ad art. 54 CPC). On relèvera par ailleurs
que cette règle est conforme à l'art. 6 CEDH, qui ne confère en particulier pas de droit,
dans les matières concernées, à la présence d'une personne de confiance aux côtés
de son conseil (TF 5A_552/2008 du 27 janvier 2009 consid. 6 ; Trezzini, op. cit., n. 34 ad
art. 54 CPC).
3.3.2
En l’espèce, le litige dont il est ici question relève des articles en relation avec
le droit de la famille (art. 90 à 456 CC) et ne peut en aucun cas faire l’objet d’une
procédure publique. C’est donc à juste titre que la première juge a refusé
la publicité de l’audience.
Au demeurant, le seul fait que le cas de la recourante ait connu une publicité médiatique ne
justifie pas à lui seul d'un intérêt prépondérant à une audience publique.
Il apparaît au contraire que l'exigence d'une audience publique vise principalement à donner
à E.________ une tribune pour faire valoir les revendications de son mouvement [...], ce qui ne
constitue pas un intérêt prépondérant.
Partant, ce moyen doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.
4.
4.1
Sans contester le principe de la désignation d'un curateur de représentation, la recourante
entend que E.________, qui a sa confiance, soit désigné en cette qualité à l’exclusion
d’un avocat. Elle expose avoir subi des trahisons de son ancien conseil et considérer ce corps
de métier comme des « auxiliaires » de l’autorité judiciaire.
4.2
La décision sur la désignation d'un curateur de représentation constitue une ordonnance
d'instruction, susceptible de recours, dès lors qu'elle est susceptible de provoquer un dommage
difficilement réparable (Auer/Marti, BSK, op. cit., n. 17 ad art. 449a CC). Le grief de la recourante
peut donc être examiné sur le fond.
4.3
4.3.1
Selon l'art. 449a CC, si nécessaire, l'autorité de protection de l'adulte ordonne la représentation
de la personne concernée dans la procédure et désigne curateur une personne expérimentée
en matière d'assistance et dans le domaine juridique.
Si le droit fédéral n'exige pas nécessairement que la curatelle soit exercée par
une personne titulaire du brevet d'avocat (Steck, Commentaire du droit de la famille, Protection de l’adulte,
Berne 2013, [CommFam]. n. 19 ad art. 449a CC), il doit s'agir d'une personne expérimentée en
matière d'assistance et dans le domaine juridique (Meier, Droit de la protection de l'adulte, Genève/Zurich/Bâle
2016, n. 235 p. 118), soit d'une personne disposant d'expérience et de connaissances de droit de
la protection de l'adulte et en matière de procédure, ainsi que de compétences au niveau
psychologique et social (Steck, CommFam, op. cit., n. 18 ad art. 449a CC; Auer/Marti, op. cit., n. 11
ad art. 449a CC). Le choix de la personne à désigner dépend du type de dossier. En particulier,
lorsque se posent en première ligne des questions juridiques délicates, il y aura en principe
lieu de désigner un avocat ou un juriste disposant d'une licence ou d'un master (Auer/Marti, op.
cit., n. 12 ad art. 449a CC). Le seul fait de disposer de la confiance de la personne concernée
ne suffit ainsi pas, même s'il est opportun de donner suite dans la mesure du possible au voeu de
la personne concernée (Auer/Marti, BSK, op cit., n. 15 ad art. 49a CC). L'autorité n'est
cependant pas liée par le vœu de la personne concernée, seule la défense de ses intérêts
bien compris étant déterminante.
4.3.2
En l’espèce, la cause pose de délicates questions juridiques, qui nécessitent des
compétences particulières en matière de droit de protection de l'adulte et de procédure.
Vu la nature du dossier, l'intervention d'un avocat apparaît indispensable pour défendre de
manière efficace les intérêts de la personne concernée. La première juge a considéré
que tel n'était pas le cas de E.________, qui ne dispose pas d'expérience en la matière,
ce qui n'est pas contesté en recours. Il importe peu à cet égard que E.________ ait la
confiance de la recourante, cet élément n'étant pas décisif. Le fait que, a posteriori,
après avoir pourtant signé une convention, la recourante se soit sentie « trahie »
par sa précédente avocate ne permet pas de s'écarter de la désignation d'un autre
avocat, rien ne permettant de remettre en doute de manière générale l'indépendance
des avocats et leur capacité de défendre de manière efficace les intérêts des
personnes en faveur de qui elles sont désignées comme curateur de représentation.
Ce grief doit également être rejeté.
5.
Dans son acte de recours, M.________ a requis la récusation de la juge de paix en charge du dossier
de la cause.
Cette requête a été transmise à la Cour administrative du Tribunal cantonal comme
objet de sa compétence (art. 8a al. 3 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du
12 janvier 2010 ; RSV 211.02]), qui a rendu un arrêt le 12 novembre 2018/53 rejetant la demande.
6.
En conclusion, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable et la décision
entreprise confirmée.
Le présent arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a al. 4
TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5])
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M.________,
‑
B.________,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Morges.
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière: