vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 812 · 2023-02-23 · fr

EXPERTISE, RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, AFFECTION PSYCHIQUE, DÉBUT, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE | 28 LAI, 29 LAI, 4 al. 1 LAI, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2022 / 812

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
173/21 - 59/2023
ZD21.020308
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
23 février 2023
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, présidente
M.
Métral, juge, et M. Peter, assesseur
Greffière
:              Mme
Vulliamy
*****
Cause
pendante entre :
A.E.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Ana Rita Perez, à Lausanne,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
7 et 8 al. 1 LPGA ; 4 al. 1, 28 et 29 al. 1 et 3 LAI
E n  f a i t  :
A.
A.E.________ (ci-après:
l'assuré ou le recourant), né en [...], ressortissant portugais, marié, sans enfant et
sans formation, réside en Suisse depuis 2004. Il a travaillé en qualité de manœuvre
non qualifié dans le secteur du bâtiment auprès de l'entreprise Z.________ SA au [...].
Le 26 octobre 2011, A.E.________ a déposé une demande de prestations AI auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI,
l’office ou l’intimé). L’assuré a indiqué se trouver en incapacité
totale de travail depuis le 16 août 2011 en raison de lombosciatalgies sur canal étroit.
Une imagerie à résonnance magnétique (IRM), effectuée le 28 septembre 2011 par
la Dre K.________, spécialiste en radiologie et neuroradiologie diagnostique et médecin cheffe
de clinique au Service de radiodiagnostic et radiologie interventionnelle du Centre hospitalier X.________
(ci-après : le Centre hospitalier X.________), a mis en évidence des débords discaux multi-étagés
associés à des déchirures intra discales à l’étage L2-L3 et L3-L4, ainsi
qu’un canal lombaire étroit de grade C à l'étage L3 à L4 et de grade B à
l'étage L4-L5.
A la demande de l’OAI, le Dr G.________, spécialiste en médecine interne générale
et médecin traitant de l’assuré depuis 2009, a, dans son rapport du 28 novembre
2011, posé le diagnostic avec effet sur la capacité de travail de lombosciatalgies sur canal
lombaire étroit et de discopathies L2-L3-L4 (depuis 2011). Il a fait état d’une capacité
de travail nulle depuis le 16 août 2011 dans son activité professionnelle habituelle et de
100 % avec une diminution de rendement de l’ordre de 20 à 30 % dans une activité adaptée
à son dos.
Tant dans une attestation
du 23 novembre 2012 que dans un rapport du 19 décembre 2012, le Dr G.________ a constaté que
l’état physique et psychique de l’assuré s’aggravait.
Dans
son second rapport, il a précisé que l’état dépressif limitait la capacité
de concentration, de compréhension, d'adaptation et de résistance.
Selon son rapport du 21 mai 2013, le Dr D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
d'enfants et d'adolescents, ayant suivi l'assuré du 23 mars au 17 mai 2012, n'a pas retenu de diagnostic
d'ordre psychique au premier plan ayant des répercussions sur la capacité de travail de son
patient et a considéré qu’une activité professionnelle était encore exigible
à temps partiel. Les constatations de ce psychiatre lors de son dernier contrôle du 17 mai
2012 étaient les suivantes:
« Constat
médical
Monsieur
A.E.________ nous a semblé totalement impuissant et dépassé par sa situation de santé
dont le pronostic était peu encourageant. Depuis son incapacité de travail, sa situation sociale
et financière s'est clairement dégradée. Cette situation de précarité associée
aux douleurs qu'entraînent son hernie et sa colonne vertébrale sont des facteurs de stress
intenses qui ont sur Monsieur un effet dévastateur impliquant des sentiments de résignation,
d'incompréhension et de désespoir, un isolement social progressif qui conduisent évidemment
à une dégradation de son intégrité psychique et physique. Le discours reste pessimiste,
à l'image de ses possibilités de traitement. Pas de troubles de la lignée psychotique.
1.5
Nature
et importance du traitement actuel
Sur
le plan psychologique, un suivi psychothérapeutique n'est à l'heure actuelle pas la priorité
au vu de la problématique de Monsieur A.E.________. »
Par décision du 7
juin 2013, l’OAI a confirmé son projet de décision du 22 octobre 2012 et a refusé
toute prestation à l’assuré. L’office a retenu une capacité de travail nulle
dans l’activité habituelle mais entière dans une activité adaptée respectant
ses limitations fonctionnelles.
Par acte du 8 juillet
2013, A.E.________ a recouru contre la décision précité devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal.
Dans le cadre de cette
procédure, l’assuré a produit un rapport établi le 16 août 2013 par le Dr G.________ dont
il ressort ce qui suit :
« Monsieur
A.E.________ souffre de lombalgies chroniques sur canal lombaire étroit, de cervico-dorsalgies chroniques,
de diabète et d'hypertension.
Malgré
plusieurs infiltrations facettaires au niveau L3-L4-L5 il n'y a pas eu d'amélioration. Une opération
neurochirurgicale n'est pas recommandée en raison notamment du diabète du patient.
Monsieur
A.E.________ est très handicapé par ses douleurs qui l'empêchent de travailler et le gênent
dans les actes de la vie quotidienne. Il doit prendre des antalgiques, des anti-inflammatoires, des anti-hypertensifs
et des antidiabétiques quotidiennement.
Toutes
ses pathologies ont des répercutions sur son moral et entraînent un état dépressif
chronique.
Monsieur
A.E.________, pour les raisons citées ci-dessus, est dans l'incapacité de travailler. »
Par arrêt du 26 novembre 2013, la Cour de céans a renvoyé la cause à l’OAI
pour instruction complémentaire sous la forme d’une expertise pluridisciplinaire (rhumatologique/orthopédique,
neurologique et psychiatrique). La Cour a notamment relevé que si le Dr D.________ ne retenait pas
de maladie psychiatrique au premier plan au mois de mai 2012, il observait cependant une claire dégradation
de la situation sociale et financière de l’assuré qui, cumulée aux douleurs, constituait
des facteurs "de stress intenses" ayant "un effet dévastateur impliquant des sentiments
de résignation, d'incompréhension et de désespoir" conduisant à un isolement
social progressif entraînant une dégradation de son intégrité psychique et physique.
Le psychiatre avait également constaté que l'assuré présentait des limitations fonctionnelles
(difficultés de concentration, de compréhension, des problèmes mnésiques et d'adaptation
liées à l'amplitude des douleurs) qui justifiaient une capacité de travail à temps
partiel dans toute activité professionnelle. Le fait que le Dr D.________ ait retenu à
la fois l’absence de maladie psychique au premier plan et une incapacité de travail ne permettait
pas à l’OAI de retenir que l'assuré ne présentait pas d'atteinte psychiatrique invalidante.
La Cour a de plus constaté que le dernier examen pratiqué par le Dr D.________ remontait au
mois de mai 2012 et était donc antérieur à l’aggravation de l’état de
santé psychique de l’assuré constatée les 19 décembre 2012 et 16 août
2013 par le Dr G.________. Elle a finalement considéré qu’il existait une incertitude
concernant d'une part l'impact de l'aggravation de l'état physique et sa probable implication dans
l'aggravation de l'état psychique, attestée par le médecin traitant, sur la capacité
de travail résiduelle de l’assuré dans une activité adaptée et le moment de
sa survenance d'autre part.
B.
Le 19 janvier 2016, les
Drs L.________, spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, F.________,
spécialiste en médecine interne générale et C.________, spécialiste en psychiatrie
et en psychothérapie, de la Policlinique M.________ à [...], ont rendu un rapport d’expertise
pluridisciplinaire. Ce rapport se base sur trois consultations, soit de psychiatrie et de neurologie,
effectuées respectivement par les Drs C.________ et Q.________, spécialiste en neurologie,
ainsi qu’une consultation de rhumatologie établie par le Dr L.________.
Dans leur rapport d’expertise
du 19 janvier 2016, les trois experts ont retenu le diagnostic avec influence sur la capacité de
travail de lombalgies chroniques sur troubles dégénératifs du rachis lombaire (M54.5).
Les diagnostics de syndrome somatoforme persistant (F45.4) et de polyneuropathie sensitive des membres
inférieurs d’origine diabétique probable ont été retenus comme n’ayant
pas d’influence sur la capacité de travail. Selon eux, la capacité de travail de l’assuré
dans son activité habituelle était nulle depuis le 28 septembre 2011 et entière dans une
activité adaptée depuis la même date.
Ils
ont également relevé ce qui suit :
« Monsieur
A.E.________, âgé de [...] ans, marié sans enfant, d'origine portugaise, sans formation
professionnelle est établi en Suisse depuis 2004. Il a travaillé comme ouvrier dans la construction
jusqu'en août 2011 date à laquelle il est mis en arrêt de travail pour des lombosciatalgies.
L'IRM lombaire du 28.09.2011 montre des discopathies étagées et un canal lombaire étroit.
L'expertisé dépose une demande de prestations Al le 25.10.2011. Le Dr G.________, médecin
traitant, indique que l'activité habituelle de son patient n'est plus adaptée à son état
de santé mais il estime sa capacité de travail entière dans une activité adaptée
avec une baisse de rendement de 20%. Un projet de décision de refus de rente est alors émis
par l'Al. Monsieur A.E.________ fait opposition à ce projet de décision. Dans un nouveau rapport
médical, le Dr G.________ annonce une aggravation de l'état de santé de son patient
avec un syndrome douloureux qui persiste malgré la prise en charge par le centre d'antalgie du Centre
hospitalier X.________, apparition d'un syndrome dépressif et d'une possible neuropathie diabétique.
Monsieur A.E.________ a été vu en consultation par le Dr D.________, psychiatre, qui ne retient
pas de maladie psychique au premier plan. Considérant qu'il n'y a pas de fait médical nouveau
dans les documents produits en cours d'audition, l'Al confirme sa décision de refus de rente et
de reclassement professionnel et alloue à l'expertisé une aide au placement. Monsieur A.E.________
interjette recours de cette décision devant la CASSO. La cour considérant que les faits médicaux
nouveaux (polyneuropathie diabétique) sont insuffisamment documentés demande la reprise de
l'instruction. C'est dans ce contexte qu'une expertise pluridisciplinaire de médecine interne, neurologie,
rhumatologie est demandée à l'[...]. (…)
Sur
le plan psychiatrique, nous retenons le diagnostic de syndrome somatoforme douloureux persistant devant
le tableau douloureux chronique avec comportement douloureux caricatural souligné par tous les experts
mais sans atteinte somatique expliquant de manière prépondérante la totalité de la
symptomatologie. Le syndrome douloureux est à l’origine d’une détresse de l’expertisé
même si son interrogatoire peine à mettre en évidence des facteurs psychosociaux associés.
A noter cependant que le contenu du discours de Monsieur A.E.________ est pauvre avec évocation
des affects difficiles en lien avec une capacité d'abstraction limitée. Nous retenons également
le diagnostic d'état dépressif modéré mais faisant partie intégrante du syndrome
douloureux chronique. Nous nous écartons ainsi des conclusions du rapport médical pour l'Al
du Dr D.________ qui nous semblent discordantes avec les observations de notre confrère figurant
dans le même rapport. Les ressources psychologiques de Monsieur A.E.________ pour faire face au
syndrome douloureux semblent assez limitées. Cependant l'expertisé arrive à maintenir
un lien social et sa vie familiale reste préservée. Par ailleurs, si Monsieur A.E.________
a bénéficié de nombreux traitements somatiques, la prise en charge psychiatrique, qui
dans le contexte présent est jugée comme pouvant apporter une amélioration, n'a pas été
suivie de manière suffisante (deux mois de traitement) mais l'impact de la psychothérapie chez
un expertisé avec des ressources intellectuelles limitées est jugé incertain et n'est
donc pas exigible. En raison de tous ces éléments, nous considérons du point de vue psychiatrique
que la capacité de travail de l'expertisé est entière dans toute activité adaptée. »
Le
Dr C.________, qui a examiné l’assuré le 8 décembre 2015, a notamment constaté
que, face au syndrome douloureux, les ressources assez limitées de l’assuré semblaient
dépassées mais qu’on devait constater qu’il n’y avait pas eu de « traitement
psychiatrique intégré lege artis, traitement qui théoriquement pourrait apporter une relative
amélioration mais dont l’impact serait probablement limité au vu des pauvres ressources
intellectuelles et affectives de l’intéressé ». Il a relevé que toutes
les sphères de la vie n’étaient pas touchées, l’expertisé semblant garder
une vie sociale relativement riche et satisfaisante. Il a considéré que les facteurs permettant
de qualifier le syndrome douloureux comme invalidant ne paraissaient pas tous réunis et qu’il
conviendrait de proposer un traitement médical et psychiatrique intégré, voire des mesures
d’accompagnement, selon l’évolution sous traitement.
Le 9 février 2016, la Dre R.________, spécialiste en chirurgie, du SMR, a établi un rapport
sur la base de l’expertise pluridisciplinaire précitée et a confirmé que le trouble
somatoforme douloureux diagnostiqué par les experts ne remplissait pas les critères permettant
de lui conférer un caractère durablement incapacitant. Elle a retenu que l’activité
habituelle de manœuvre en bâtiment n’était plus exigible en
raison des atteintes somatiques depuis le 28 septembre
2011, mais qu’une activité adaptée aux limitations fonctionnelles était exigible
à 100 % depuis la même date.
Par décision du 19
juillet 2016, l’OAI a confirmé son projet de décision du 29 mars 2016 annulant et remplaçant
la décision du 7 juin 2013 et a refusé toute prestation à l’assuré. L’Office
a retenu une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle mais entière dans
une activité adaptée respectant ses limitations fonctionnelles.
Par acte du 14 septembre
2016, A.E.________ a recouru contre la décision précité devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal.
Par arrêt du 19 décembre
2017, la Cour de céans a admis le recours et renvoyé le dossier à l’OAI pour instruction
complémentaire et nouvelle décision considérant que la mise en œuvre d’une
expertise psychiatrique était nécessaire afin d’évaluer, au regard des nouveaux
principes applicables en la matière, la pertinence du diagnostic de trouble somatoforme douloureux
et son éventuel caractère invalidant. Elle a relevé que l’expert psychiatre qui
avait posé le diagnostic de syndrome somatoforme douloureux persistant avait examiné la capacité
de travail de l’assuré au regard d’un seul critère dégagé par l’ancienne
jurisprudence sur les troubles somatoformes douloureux, soit l’absence de repli social, de sorte
que ses conclusions ne pouvaient être suivies telles quelles. De plus, les conclusions du Dr C.________
apparaissaient contradictoires ; celui-ci constatait d’une part que les ressources de l’assuré
semblaient dépassées et qu’il n’y avait pas eu de traitement psychiatrique intégré
lege artis – traitement qui pourrait théoriquement remédier aux troubles de l’assuré
–, et retenait d’autre part que l’impact du traitement serait finalement limité
au vu des mêmes ressources insatisfaisantes de l’intéressé et en conséquence
pas exigible. Malgré ces constats, l’expert ne retenait aucun facteur permettant de qualifier
le syndrome douloureux comme invalidant. Elle a également mentionné le fait que la Dre R.________
du SMR, après avoir elle-même analysé certains indicateurs, sans être psychiatre,
excluait le caractère durablement incapacitant du trouble somatoforme douloureux selon l’ancienne
jurisprudence et qu’elle faisait une lecture partielle de l’expertise lorsqu’elle mentionnait
les plaintes démonstratives de l’assuré qui laisseraient insensibles les experts. Quant
au traitement psychiatrique, la Cour a constaté que l’expert psychiatre avait lui-même
relevé qu’il n’avait pas été adéquat et avait observé le manque
de ressources de l’assuré.
C.
Par
courrier du 17 janvier 2018, l’assuré a, par son conseil, transmis à l’OAI
un rapport du 10 janvier 2018 de sa nouvelle médecin
traitante, la Dre P.________, médecin praticien, dans lequel elle a constaté «
une
dégradation de l’état de santé de l’assuré depuis 2011 devant l’absence
d’antalgie efficace et des douleurs permanentes, avec apparition de douleurs cervicales. S’y
associe un syndrome dépressif réactionnel en rapport avec ses douleurs quotidiennes ».
Elle a précisé que l’incapacité de travail de l’assuré était totale,
qu’aucune activité adaptée n’était envisageable à ce jour et qu’on
ne pouvait pas se prononcer sur la capacité de travail à long terme.
Il ressort du rapport
du 1
er
mai 2018 des Drs W.________, spécialiste en neurochirurgie et chirurgie de la colonne vertébrale
(SSNC et SO) et B.________, respectivement chef de clinique et médecin assistante au Service de
neurochirurgie du Centre hospitalier X.________, que l’assuré a été mis en arrêt
de travail durant six semaines à la suite d’une intervention de décompression du canal
lombaire étroit au niveau L2-L3, L3-L4 et L4-L5 réalisée le 19 février 2018 au vu
d’une importante aggravation de ses lombalgies depuis février 2018.
Reprenant l’instruction,
l’OAI a confié au T.________ (ci-après : le T.________) de [...] la réalisation
d’une expertise pluridisciplinaire comportant un volet psychiatrique (Dr H.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie), un volet rhumatologique (Dre V.________, spécialiste en
rhumatologie) et un volet de médecine interne (Dr A.________, spécialiste en médecine
interne générale et médecin-conseil). Dans leur rapport du 29 avril 2019, les experts
ont notamment retenu ce qui suit :
« (…)
L’histoire personnelle est vierge d’antécédent traumatique, psychiatrique familial
ou personnel. Dans le contexte d’une atteinte physique, I’expertisé développe un
syndrome douloureux depuis 2011 en l’absence de perturbation psychosociale, hormis une prise en
charge de son médecin traitant jugée insuffisante, laissant depuis lors un sentiment de colère
intense à son égard. L’expertisé est en incapacité de travail de 100% depuis
le 16.08.2011. En décembre 2012, le médecin traitant déclare un état dépressif
mais une prise en charge psychiatrique par le Dr D.________ à Lausanne ne retient aucune pathologie
psychique, ni aucune incapacité de travail d’origine psychique. A la suite du recours de l’expertisé
accepté par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal en novembre 2013, une expertise
pluridisciplinaire de fin 2015 conduit au diagnostic de syndrome douloureux somatoforme persistant sans
incapacité de travail. Bien que l’expert psychiatre ait constaté un état dépressif
modéré, il a estimé que ce syndrome fait partie intégrante du syndrome douloureux
somatoforme persistant. A cette époque, l’expertisé ne bénéficiait pas de traitement
psychiatrique intégré lege artis susceptible d’apporter une amélioration, comme
l’a relevé l’expert psychiatre. Ce dernier estime pour autant que l’impact d’un
tel traitement serait probablement limité en raison des ressources assez pauvres, tant sur le plan
intellectuel qu’affectif. Il relève que l’expertisé garde une vie sociale relativement
riche et satisfaisante.
L’expertisé
dépose à nouveau un recours contre la décision de l’Office Al, recours accepté
par la Cour des assurances sociales du canton de Vaud en date du 19.12.2017, raison pour laquelle une
nouvelle expertise pluridisciplinaire est demandée.
Dès
2018, l’évolution de l’état psychique est défavorable. Le médecin traitant
déclare un syndrome dépressif réactionnel dans le contexte du syndrome douloureux. L’expertisé
lui-même rapporte assez clairement l’apparition d’un épisode dépressif d’intensité
modérée selon la présente évaluation, tant du point de vue anamnestique qu’objectif.
Le
Dr C.________ dans son rapport d’expertise de janvier 2016 avait relevé un syndrome dépressif
d’intensité modérée ne justifiant pas un diagnostic indépendant selon la CMI10.
Toutefois, la situation s’est dégradée dès 2018 et les arguments en notre possession
permettent de retenir un épisode dépressif réactionnel d’intensité modérée.
Le médecin traitant indique un état dépressif en janvier 2018 mais n’en décrit
pas les symptômes, les signes ou l’intensité. Il est possible que l’atteinte psychique
initiale ait été un trouble de l’adaptation, puis s’est aggravée en épisode
dépressif moyen. L’expertisé rapporte d’ailleurs l’apparition du syndrome
dépressif à six mois avant la date de l’expertise. En outre, l’introduction du
traitement de Trittico et de Tranxilium ont apporté des effets favorables, tant sur le sommeil que
sur les symptômes anxieux. Toutefois, le premier traitement de Citalopram, malgré une posologie
de 40 mg par jour, n’a eu aucun effet sur l’état dépressif, alors que la durée
du traitement était de plusieurs mois. A l’heure actuelle, il reçoit un traitement de
Cymbalta 60 mg par jour depuis le 01.02.2019 et ne constate pour l’heure aucune modification.
L’apparition
du syndrome douloureux et de l’épisode dépressif actuel s’inscrit dans le contexte
d’une accentuation de certains traits de la personnalité dans le registre passif et dépendant.
En effet, l’expertisé décrit une attitude passive dans ses rapports interpersonnels,
également rapporté à l’heure actuelle avec son épouse. A l’exploration,
nous n’avons pas retrouvé d’arguments suffisants en faveur de critères majeurs
pour des troubles de la personnalité. D’autre part, il n’y a pas d’antécédent
traumatique, psychiatrique ou d’instabilité relationnelle majeure. La problématique de
Monsieur A.E.________ se situe surtout au niveau de ses ressources personnelles plutôt faibles,
compte tenu d’une scolarisation limitée, d’une intelligence également réduite,
et d’une capacité d’introspection psychique quasiment absente. Ceci a également
été relevé dans le rapport d’expertise psychiatrique de janvier 2016.
Les
atteintes somatiques expliquent pleinement le syndrome douloureux malgré une démonstrativité
et majoration plutôt légères, relevées durant les présentes évaluations
somatiques. Nous savons qu’existe un conflit intériorisé lié à la colère
que l’expertisé a nourri envers le premier médecin traitant. Toutefois, il n’y
a pas d’autres éléments émotionnels liés à une situation psychosociale
difficile ou à des conflits à l’époque de l’apparition du syndrome douloureux.
Les éléments médicaux sont donc insuffisants pour retenir, de notre point de vue, un syndrome
douloureux somatoforme. D’une part, il existe une atteinte somatique qui explique les douleurs.
D’autre part, nous constatons qu’elles sont surtout légèrement majorées, ce
qui ne suffit pas à évoquer une majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques
; l’intensité de la majoration est insuffisante, elle n’est même pas observée
lors de l’évaluation psychique. De ce fait, nous mettons ce comportement de légères
démonstrativité et majoration sur le compte de l’atteinte dépressive.
En
résumé, l’expertisé a développé un syndrome douloureux persistant, avec
une probable composante somatoforme, puis un épisode dépressif réactionnel d’intensité
modérée depuis environ six mois dans le contexte d’une accentuation de certains traits
de personnalité. Une nouvelle prise en charge psychiatrique s’est récemment organisée,
le traitement psychotrope a été modifié depuis uniquement trois semaines. En outre, il
est également prévu de renforcer la prise en charge par un suivi psychologique. Dans ce contexte,
on peut estimer que l’impact d’une telle prise en charge, devenue lege artis, devrait permettre
une rémission de l’épisode dépressif actuel.
4.2
Diagnostics
pertinents ayant ou non une incidence sur la capacité de
travail
-
Syndrome métabolique
avec :
- Obésité de classe 1.
- Diabète de type Il dès 2007.
- Polyneuropathie sensitive distale.
- Hypertension artérielle.
-
Lombosciatalgies droites persistantes avec discret déficit des releveurs du pied et du gros orteil
à droite sur troubles dégénératifs marqués, status post décompression d’un
canal lombaire étroit au niveau L2-L3 et L3-L4 et L4-L5 pour syndrome de la queue de cheval sur
décompensation du canal lombaire étroit au niveau L2-L3, L3-L4 et L4-L5 avec hernie discale
L4-L5 (19.02.2108)
-
Cervicalgies chroniques sur troubles dégénératifs (discopathies débutantes
C2-C3, C3-C4 et C6-C7, sans hernie discale (IRM cervicale du 29.12.2017).
-
Suspicion d’un syndrome du tunnel carpien bilatéral.
-
Episode dépressif réactionnel d’intensité modérée avec syndrome somatique
(F32.11) depuis six mois.
-
Accentuation de certains traits de la personnalité (passifs et dépendants). (…)
4.5
Evaluation
des ressources et des facteurs de surcharge
Les
ressources de base sont faibles. On doit relever un niveau d’intelligence dans les normes inférieures,
une scolarisation limitée, des connaissances en français insuffisantes, l’absence de
formation alors que l’expérience professionnelle s’est limitée à celle d’ouvrier
dans la construction. Les ressources manuelles sont également limitées, puisque l’expertisé
ne mentionne aucune capacité dans une quelconque autre tâche manuelle comme le bricolage. A
l’heure actuelle, l’épisode dépressif réactionnel réduit temporairement
les ressources.
Sont
réduites : l’aptitude à la communication, la capacité d’adaptation et
flexibilité psychique, la capacité de prise de décisions ou de jugement.
Temporairement,
l’épisode dépressif diminue également : la capacité à respecter un
cadre, la capacité d’organisation, la capacité d’endurance, les capacités
relationnelles et la capacité d’autonomie dans les activités quotidiennes.
Sachant
que l’épisode dépressif peut encore évoluer favorablement, malgré les ressources,
il est raisonnable de retenir une capacité de travail psychique de 100% dans un délai de trois
mois.
4.6
Contrôle
de cohérence
Les
dysesthésies à type de fourmillements, engourdissements apparaissent plausibles dans le cadre
d’une polyneuropathie distale liée au diabète. La composante motrice avec atteinte essentiellement
du releveur du pied droit et du gros orteil est à mettre essentiellement sur le compte de séquelles
du syndrome de queue de cheval, en notant cependant qu’en 2015 déjà, la marche sur la
pointe et les talons ou I’accroupissement étaient déclarés impossibles, sans explication
cohérente.
Il
n’y a pas d’incohérence, mais une majoration des plaintes et surtout de l’intensité
des retentissements fonctionnels.
4.7
Capacité
de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
Incapacité de travail totale depuis le 28.09.2011, définitive.
4.8
Capacité
de travail dans une activité adaptée
La
capacité de travail est de 100% à terme, mais une incapacité de travail temporaire est
justifiée actuellement en raison de l’épisode dépressif réactionnel dans le
contexte d’une accentuation de certains traits de personnalité et de ressources faibles. Toutefois,
la capacité de travail psychique sera de 100% dans un délai de trois mois, suffisant pour permettre
au traitement actuel de déployer son effet clinique.
L’intervention
de décompression n’a justifié qu’une incapacité de travail temporaire. Les
discrets déficits neurologiques résiduels n’entraînent aujourd’hui que quelques
nouvelles limitations fonctionnelles (pas de travail en hauteur, port de charge limité à 5
kg, pas de conduite de véhicule ou d’engin de chantier)
4.9
Motivation
de l’incapacité de travail globale et de la capacité de travail
globale
(les incapacités de travail partielles s’additionnent-elles totalement,
en
partie pu pas du tout
Sans objet
4.10
Mesures
médicales et thérapies ayant une incidence sur la capacité de
travail
La
prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique actuelle, incluant un traitement psychotrope
adapté, permettra une rémission de l’épisode dépressif dans un délai de
trois mois. Ce délai tient compte de l’accentuation de certains traits de personnalité
et des faibles ressources. »
Ce rapport se base une
consultation de rhumatologie effectuée le 19 février 2019 par la Dre V.________, une consultation
de médecine interne du 21 février 2019 du Dr A.________ et sur une consultation de psychiatrie-psychothérapie
faite le 19 février 2019 par le Dr H.________, dont il ressort notamment ce qui suit :
«
3.2
Entretien
approfondi sur les thèmes suivants
Affection
actuelle
L'expertisé
déclare que son syndrome douloureux est géré par ses traitements de physiothérapie
et médicamenteux. La physiothérapie permet un effet positif pendant deux heures, après
quoi I’expertisé doit prendre un traitement antalgique.
Sur
le plan psychique, il déclare la présence de pleurs dès que sa femme quitte le domicile.
Il est en retrait social et s’isole quotidiennement. Persistent des pensées suicidaires occasionnelles.
Il reste préoccupé par ses douleurs et leur évolution. Il ne dort que grâce à
ses traitements médicamenteux. Enfin, il mentionne qu’il intériorise ses émotions.
(…)
Symptômes
dépressifs
Humeur
Elle
serait fortement déprimée en permanence depuis un an.
Energie
vitale
Elle
est fortement diminuée depuis un an.
Fatigue
Elle
est intense et d’origine psychique depuis un an.
Intérêts
Ils
sont absents depuis un an.
Plaisirs
Ils
sont absents depuis un an. (…)
Autre(s)
traitement(s)
L’expertisé
a bénéficié d’un traitement de Citalopram 20 mg, 2 fois par jour depuis environ
octobre/novembre 2018. L’effet a été légèrement favorable. Depuis le 01.02.2019,
il bénéficie d’un traitement de Cymbalta 60 mg par jour, sans effet notable à l’heure
actuelle sur son état psychique. Il bénéficie également d’un traitement de
Trittico 100mg par jour le soir, depuis environ une année et de Tranxilium, 2 fois 10 mg par jour
depuis environ trois à quatre mois. Le Trittico apporte un effet positif sur son sommeil et le Tranxilium
apaise l’expertisé. (…)
6.
DIAGNOSTICS
-
Episode dépressif réactionnel d’intensité modérée avec syndrome somatique
(F32.11) depuis six mois.
En
janvier 2018, le médecin traitant déclare l’apparition d’un syndrome dépressif
réactionnel en rapport avec le syndrome douloureux quotidien. Depuis un an, l’expertisé
déclare en effet l’apparition d’un état dépressif en rapport avec l’importance
des conséquences négatives de ses atteintes somatiques et du retrait social. Concernant la
date d’apparition de cet épisode dépressif, les déclarations de I’expertisé
diffèrent entre le début de cette présente évaluation et lorsqu’on l’interroge
sur l’apparition des différents critères dépressifs lors de l’anamnèse
orientée. Initialement, l’expertisé déclare l'apparition de l’épisode
dépressif depuis six mois, alors que l'anamnèse orientée indique un début il y a
un an. Si l’on tient compte des déclarations du médecin traitant en janvier 2018, on
peut raisonnablement retenir un trouble de l’adaptation dès janvier 2018 qui s’est aggravé
par la suite en épisode dépressif depuis six mois. Spontanément, I’expertisé
évoque assez peu de symptômes, les limitant à la perturbation émotionnelle de son
humeur, associée à des pleurs et au retrait social et l’isolement personnel, le tout
sur un fond d’un syndrome douloureux chronique géré par les traitements médicamenteux
et de physiothérapie. L’anamnèse orientée permet de retrouver sept critères
selon la CMI10. Les trois critères majeurs sont jugés sévères par l’expertisé.
Les idées dépressives sont passablement importantes, alors qu’existent également
des pensées suicidaires. Néanmoins, le ralentissement est uniquement physique, les troubles
neurocognitifs ne sont pas présents dans de nombreuses situations. D’autre part, il n’y
a pas de troubles du sommeil à l’heure actuelle sous un traitement de Trittico, et bien que
l’appétit soit diminué il n’y a pas de perte de poids.
Dans
le quotidien, I’expertisé semble surtout passif et peut réagir aux demandes de son épouse.
Ceci relève plus de son fonctionnement lié à sa personnalité, plutôt qu’au
trouble dépressif. Il n’estime pas être limité dans les tâches de la vie quotidienne.
Pour autant, on peut estimer que l’état dépressif actuel participe au retrait social.
L’expertisé décrit d’ailleurs un rétrécissement de son réseau social,
qui n’était pas très fourni au préalable.
Au
status, on ne retrouve que des arguments en faveur d’un épisode dépressif modéré,
sans aucun signe de sévérité. En outre, il n’y a pas de signes psychotiques.
-
Accentuation de certains traits de la personnalité (passifs et dépendants) Z73.1
7.
EVALUATION MEDICALE ET MEDICO-ASSURANTIELLE
7.1
Résumé
de l’évolution personnelle, professionnelle. sociale et médicale actuelle
(…)
Dès 2018, l’évolution de l’état psychique est défavorable. Le médecin
traitant déclare un syndrome dépressif réactionnel dans le contexte du syndrome douloureux.
L’expertisé lui-même rapporte assez clairement l’apparition d’un épisode
dépressif d’intensité modérée selon la présente évaluation, tant
du point de vue anamnestique qu’objectif.
Le
Dr C.________ dans son rapport d’expertise de janvier 2016 avait relevé un syndrome dépressif
d’intensité modérée ne justifiant pas un diagnostic indépendant selon la CMI10.
Toutefois, la situation s’est dégradée dès 2018 et les arguments en notre possession
permettent de retenir un épisode dépressif réactionnel d’intensité modérée.
Le médecin traitant indique un état dépressif en janvier 2018 mais n’en décrit
pas les symptômes, les signes ou l’intensité. Il est possible que l’atteinte psychique
initiale ait été un trouble de l’adaptation, puis s’est aggravée en épisode
dépressif moyen. L’expertisé rapporte d’ailleurs l’apparition du syndrome
dépressif à six mois avant la date de l’expertise. En outre, l’introduction du
traitement de Trittico et de Tranxilium ont apporté des effets favorables, tant sur le sommeil que
sur les symptômes anxieux. Toutefois, le premier traitement de Citalopram, malgré une posologie
de 40 mg par jour, n’a eu aucun effet sur l’état dépressif, alors que la durée
du traitement était de plusieurs mois. A l’heure actuelle, il reçoit un traitement de
Cymbalta 60 mg par jour depuis le 01.02.2019 et ne constate pour l’heure aucune modification.
L’apparition
du syndrome douloureux et de l’épisode dépressif actuel s’inscrit dans le contexte
d’une accentuation de certains traits de la personnalité dans le registre passif et dépendant.
En effet, l’expertisé décrit une attitude passive dans ses rapports interpersonnels,
également rapporté à l’heure actuelle avec son épouse. A l’exploration,
nous n’avons pas retrouvé d’arguments suffisants en faveur de critères majeurs
pour des troubles de la personnalité. D’autre part, il n’y a pas d’antécédent
traumatique, psychiatrique ou d’instabilité relationnelle majeure. La problématique de
Monsieur A.E.________ se situe surtout au niveau de ses ressources personnelles plutôt faibles,
compte tenu d’une scolarisation limitée, d’une intelligence également réduite,
et d’une capacité d’introspection psychique quasiment absente. Ceci a également
été relevé dans le rapport d'expertise psychiatrique de janvier 2016.
Les
atteintes somatiques expliquent pleinement le syndrome douloureux malgré une démonstrativité
et majoration plutôt légères, relevées durant les présentes évaluations
somatiques. Nous savons qu’existe un conflit intériorisé lié à la colère
que l’expertisé a nourri envers le premier médecin traitant. Toutefois, il n’y
a pas d’autres éléments émotionnels liés à une situation psychosociale
difficile ou à des conflits à l’époque de l’apparition du syndrome douloureux.
Les éléments médicaux sont donc insuffisants pour retenir, de notre point de vue, un syndrome
douloureux somatoforme. D’une part, il existe une atteinte somatique qui explique les douleurs.
D’autre part, nous constatons qu’elles sont surtout légèrement majorées, ce
qui ne suffit pas à évoquer une majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques
; l’intensité de la majoration est insuffisante, elle n’est même pas observée
lors de l’évaluation psychique. De ce fait, nous mettons ce comportement de légères
démonstrativité et majoration sur le compte de l’atteinte dépressive.
En
résumé, l’expertisé a développé un syndrome douloureux persistant, avec
une probable composante somatoforme, puis un épisode dépressif réactionnel d’intensité
modérée depuis environ six mois dans le contexte d’une accentuation de certains traits
de personnalité. Une nouvelle prise en charge psychiatrique s’est récemment organisée,
le traitement psychotrope a été modifié depuis uniquement trois semaines. En outre, il
est également prévu de renforcer la prise en charge par un suivi psychologique. Dans ce contexte,
on peut estimer que l’impact d’une telle prise en charge, devenue lege artis, devrait permettre
une rémission de l’épisode dépressif actuel.
7.2
Évaluation
de l’évolution s’agissant des traitements, des mesures de réadaptation, etc., pronostic
L’expertisé
bénéficie d’une prise en charge psychiatrique depuis début 2019. Une prise en charge
psychothérapeutique devrait débuter prochainement avec une psychologue du même cabinet.
Traitement
L’expertisé
bénéficie actuellement d’un traitement de Cymbalta 60 mg par jour, de Tranxilium 2 fois
10 mg par jour et de Trittico 100 mg par jour. Un tel traitement psychotrope associe plusieurs molécules
et d’ailleurs apporte un bénéfice certain au niveau du sommeil et de l’anxiété.
Concernant l’antidépresseur, il est actuellement trop tôt pour se prononcer sur son effet.
Nous avons effectué un dosage sanguin des différents traitements psychotropes qui indique une
bonne compliance. Á l’heure actuelle, il n’y a pas d’autre proposition thérapeutique.
Ce traitement est adéquat, adapté et devrait permettre une rémission de l’épisode
dépressif.
Réadaptation
Un
processus de réadaptation peut être envisagé dans un délai de trois à six mois,
permettant la rémission de l’épisode dépressif. Toutefois, il faudra tenir compte
des traits passifs et dépendants de l’expertisé qui pourraient interférer avec un
processus de réadaptation mais également des faibles ressources intellectuelles et psychiques
de l’expertisé.
7.3
Évaluation
de la cohérence et de la plausibilité
Il n’y a pas de problème de cohérence.
7.4
Appréciation
des capacités, des ressources et des difficultés
Les ressources sont faibles.
Ressources
Les ressources de base sont faibles. On doit relever un niveau d’intelligence
dans les normes inférieures, une scolarisation limitée, des connaissances en
français insuffisantes, l’absence de formation alors que l’expérience
professionnelle s’est limitée à celle d’ouvrier dans la construction. Les
ressources manuelles sont également limitées, puisque l’expertisé ne
mentionne aucune capacité dans une quelconque autre tâche manuelle comme
le bricolage. A l’heure actuelle, l’épisode dépressif réactionnel réduit
temporairement les ressources.
Ressources
personnelles
Sont réduites : l’aptitude à la communication, la capacité d’adaptation
et               flexibilité psychique,
la capacité de prise de décisions ou de jugement.
Temporairement, l’épisode dépressif diminue également : la capacité à
respecter un cadre, la
capacité d’organisation, la capacité d’endurance, les
capacités relationnelles et la capacité d’autonomie dans les activités
quotidiennes.
Sachant que l’épisode dépressif peut encore évoluer favorablement, malgré les
ressources, il est raisonnable
de retenir une capacité de travail psychique de
100% dans un délai de trois mois.
Ressources
externes
Elles sont actuellement réduites depuis l’apparition de l’épisode dépressif
actuel, à savoir
au moins depuis six mois. Néanmoins, elles devraient être
temporaires, car l’épisode dépressif et réactionnel est susceptible d’être
traité               par le traitement
psychiatrique et psychothérapeutique intégré.
8.
REPONSES AUX QUESTIONS DU MANDANT
8.1
Capacité
de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
·
Combien d’heures
de présence l’assuré peut-il assumer dans l’activité exercée en dernier
lieu
?
La capacité de travail est actuellement nulle. Par contre, on peut reconnaître
que l’expertisé pourra assumer 8h/j dans un délai de trois mois.
·
Sa performance est-elle
également réduite durant ce temps de présence
?
Dans l’affirmative, dans quelle mesure et pour quelles raisons
?
Dans un délai de trois mois, le rendement devrait être entier.
·
A quel pourcentage
évaluez-vous globalement la capacité de travail de l’assuré dans cette activité,
par rapport à un emploi à 100 %
?
Elle est nulle durant un délai de trois mois.
·
Comment cette capacité
de travail a-t-elle évolué au fil du temps (depuis quelle date, évolution, pronostic pour
le futur)
?
Elle devrait s’améliorer et être entière dans trois mois. Ce délai est nécessaire
pour obtenir un plein
effet du traitement psychotrope associé à la prise en
charge psychothérapeutique. Il tient également compte des faibles
ressources.
8.2
Capacité
de travail dans une activité correspondant aux aptitudes de
l’assuré
·
Quelles devraient être
les caractéristiques d’une activité adaptée de manière optimale au handicap
de l’assuré
?
Il n’y a pas de limitation psychique.
·
Quel serait le temps
de présence maximal possible dans cette activité (en heures par jour)
?
8h/j.
·
La performance de l’assuré
serait-elle également réduite durant ce temps de présence pour une activité de ce
type
?
Dans l’affirmative, dans quelle mesure et pour quelles raisons
?
Non.
·
A quel pourcentage
évaluez-vous globalement la capacité de travail de l’assuré dans une activité
de ce type sur le marché ordinaire du travail, par rapport à un emploi à 100 %
?
100%.
·
Comment cette capacité
de travail a-t-elle évolué au fil du temps (depuis quelle date, évolution, pronostic pour
le futur)
?
Elle est stable.
8.3
Mesures
médicales et thérapies ayant un impact sur la capacité de travail
·
D’après
l’expert, la capacité de travail peut-elle encore être améliorée de façon
sensible par des mesures médicales
?
Oui.
·
Dans l’affirmative,
veuillez préciser les options thérapeutiques individuelles, la durée probable du traitement
jusqu’à l’obtention d’un résultat positif et les preuves à l’appui
de la thérapie proposée, y compris le degré de succès prévisible. Y a-t-il des
raisons médicales (risques) qui plaident contre la thérapie proposée
?
Le
traitement psychiatrique et psychothérapeutique, associé aux psychotropes actuels, a été
débuté récemment. Il devrait avoir un effet favorable sur l’épisode dépressif.
Il n’y a donc qu’une incapacité de travail temporaire. Le traitement est exigible. Rappelons
que l’expertisé est compliant (…) »
Par avis du 14 mai 2019,
le SMR a estimé qu’il était nécessaire de demander un complément d’expertise
psychiatrique afin que l’expert détaille l’évolution de l’état de santé
de l’assuré après la prise en charge psychiatrique-psychothérapeutique, détermine
si des atteintes à la santé au plan psychiatrique persistaient et, dans l’affirmative,
pose les diagnostics selon la CIM-10, fixe le taux de capacité de travail exigible dans une activité
adaptée et précise l'évolution de la capacité de travail dans une activité adaptée
depuis le 28 septembre 2011. Il a également précisé qu’il fallait demander aux experts
rhumatologue et de médecine interne de bien vouloir préciser l’évolution de la capacité
de travail dans une activité adaptée depuis le 28 septembre 2011.
Les Drs A.________ et V.________ se sont déterminés par courrier du 26 septembre 2019
comme il suit :
« (…)
Tout d’abord, nous vous informons qu’un complément d’expertise psychiatrique avec
le Dr. H.________ est planifié le 26 novembre 2019.
La
partie psychiatrique de votre demande sera donc traitée lors de ce nouvel examen. Un rapport vous
sera envoyé dans lequel vos questions ainsi que celles de l’avocat seront traitées.
Sur
le plan de la médecine interne
, la capacité
de travail est restée entière depuis 2011 tant dans son activité habituelle que dans une
activité adaptée, sans perte de rendement.
Sur
le plan rhumatologique
, incapacité de travail
complète dans l’ancienne activité professionnelle depuis le 28.09.2011 ; capacité
de travail complète dans une activité adaptée depuis cette même date (comme d’ailleurs
déjà relevé dans l’expertise du Policlinique M.________). L'aggravation notée
par l’apparition de douleurs cervicales référées aux constatations d’une IRM
cervicale du 29.12.2017 (discopathies débutantes C2-C3 et C3-C4 ; fissuration de l'anneau fibreux
dans la partie médiane en C6-C7, sans hernie discale) ne change rien à cette évaluation,
les troubles radiologiques constatés étant modérés et sans répercussion neurologique.
Aggravation dès le 18.02.2018 avec apparition de troubles moteurs déficitaires du membre inférieur
droit, intervention le même jour pour un canal étroit avec bonne évolution, même
s’il persiste des séquelles comme décrites dans l’expertise. On peut admettre que
cet évènement et l’intervention le 19.02.2018 ont justifié une incapacité de
travail transitoire depuis le 18.02.2018 à 3 - 6 mois post-intervention. »
Au cours d’un entretien avec l’assuré, l’expert H.________ a, le 26 novembre 2019,
ordonné son placement à des fins d’assistance au vu d’un « épisode
dépressif sévère mélancolique avec des idées suicidaires (se jeter sous un train
à Renens) permanentes. Le patient est déterminé, il affirme avoir décidé de
se suicider prochainement. Il existe un risque auto agressif élevé. L’assistance ne peut
être fournie d’une autre manière. »
A la suite de l’hospitalisation
de l’assuré dans le Service de psychiatrie générale du Centre hospitalier X.________
du 26 novembre au 18 décembre 2019, le Dr J.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
et chef de clinique adjoint, a retenu le diagnostic d’épisode dépressif sévère
sans symptômes psychotiques [ICD-10/F32.2] dans son rapport du 18 décembre 2019 dont il ressort
notamment que :
« (…)
Anamnèse
psychiatrique
:
Il
s'agit de sa première hospitalisation en psychiatrie. Les premiers signes d'une symptomatologie
dépressive (insomnie, perte d‘appétit) sont apparus il y a une année. Son médecin
traitant lui a prescrit d'abord du Trittico et l’a adressé à un confrère psychiatre
le Dr N.________ qui à ajouté du Cymbalta et du Tranxilium. (…)
Synthèse
- Discussion et évolution
M.
A.E.________ a été hospitalisé en raison d'idées suicidaires et de menaces de passage
à I‘acte par projection sous le train, dans le cadre d'un syndrome dépressif sévère,
et en exacerbation depuis plusieurs mois.
Durant
les premiers entretiens, M. A.E.________ évoque tout de suite un épuisement, un désespoir
et un important sentiment d'injustice qu'il met spontanément en lien avec le conflit qui l‘oppose
à I'Al depuis presque 9 ans.
Nous
rencontrons l'épouse de M. A.E.________ à des fins d'exploration hétéro-anamnestique
et d'aide à la compréhension de la crise. Mme B.E.________ dit observer une péjoration
de l'état de son mari depuis environ 1 an. Elle le décrit comme apathique, en repli, irritable,
nerveux, le sommeil perturbé et verbalisant des idées noires et un sentiment d'inutilité.
Selon elle, son époux se sent inutile, dépendant d'elle, et très en colère de cette
situation. Elle rajoute que la voir elle très active participe à cette colère. Actuellement,
Mme B.E.________ travaille comme femme de ménage à 70 %. Elle nous apprend qu'elle a augmenté
son taux il y a 5-6 mois en raison de leur précarité financière. L'augmentation de son
taux d'activité implique par conséquent qu'elle soit moins présente auprès de son
mari qui se sent, selon elle, triste et abandonné. Le peu de temps qu'elle passe à la maison
lui sert surtout à se reposer. Leur intimité en souffre également, le couple se confie
sur la quasi-absence de rapports sexuels entre eux et la souffrance que cela provoque. Il ne craigne
pas la séparation effective mais nous percevons que cela angoisse M. A.E.________, même si
son épouse tente de le rassurer durant l’entretien. (…)
Au
vu de ces éléments, nous faisons l’hypothèse que M. A.E.________ présente une
importante blessure sur le plan narcissique en raison de ses problématiques somatiques et du handicap
physique qu’elles représentent, mais aussi de leur impact sur l’harmonie de son couple.
M. A.E.________ souffre de l’éloignement tant physique qu’affectif de son épouse.
Il focalise l’ensemble de son hostilité contre l’AI (objet dévalorisé et attaqué),
ce qui lui permet de préserver l’amour qu’il a pour son épouse (objet idéalisé).
De plus, M. A.E.________ est un homme qui a travaillé depuis l’âge de 15 ans sur les
chantiers et qui n’a jamais eu à dépendre de qui que ce soit. La valeur du travail est
au centre de ses représentations et de sa construction identitaire, son inactivité depuis 2011
est par conséquent une atteinte narcissique massive. M. A.E.________ se représente maintenant
comme "un déchet". La non-reconnaissance de l’AI du handicap du patient, a provoqué
chez lui un sentiment de rejet, de dénigrement, et lui refuse un statut narcissiquement acceptable
aux yeux de la société et des institutions, selon ses représentations. Ce sentiment a
été exacerbé par les menaces de non renouvellement du permis de son épouse.
Concernant
le diagnostic psychiatrique, M. A.E.________ présente une humeur abaissée avec des affects
congruents, une mimique triste et les yeux souvent larmoyants. Il semble épuisé, il est ralenti
sur le plan psychique et rapporte une symptomatologie qui confirme le diagnostic d'épisode dépressif
sévère (tristesse, anhédonie, fatigabilité, perte de confiance en soi, sentiment
de désespoir total, idées suicidaires fluctuantes, trouble du sommeil et perte d'appétit,
trouble de la concentration), mais sans éléments psychotiques relevés. Nous retenons donc
un épisode dépressif sévère, sans symptômes psychotiques. (…)
Durant
l'hospitalisation le patient évolue en effet très favorablement et les idées suicidaires
diminuent rapidement. Il dit profiter de l'étayage et du soutien de l'équipe médicale
et du recule que lui a apporté son séjour. Il se montre parfaitement collaborant et preneur
du projet hospitalier. M. A.E.________ bénéficie également d'une exploration ethnopsychiatrique
par la Dre E.________.
Durant
nos entretiens médico-infirmiers, nous sommes frappés par le manque de compréhension de
M. A.E.________ sur sa propre situation concernant l‘Al et la nouvelle expertise actuellement en
cours. C‘est pourquoi, nous prenons aussi beaucoup de temps pour clarifier les événements
qui ont mené à une nouvelle expertise AI afin de lui expliquer le déroulement de I’expertise
et ce qu’il peut en attendre, ce qui lui redonne aussi un sentiment de considération. Une
meilleure compréhension de l‘ensemble des éléments et des enjeux permet en effet
à M. A.E.________ de plus s'exprimer, de se positionner et de passer d'acteur passif qui subit à
une position plus active. (…) »
Aux termes d’un
complément d’expertise du 15 janvier 2020, l’expert  H.________ a retenu les diagnostics
d’épisode dépressif sévère avec symptômes psychotiques congruents à
l’humeur (F32.3) et d’accentuation de certains traits de la personnalité (passifs et
dépendants (Z73.1). Il a en outre précisé ce qui suit :
«
3.1.
Indication
fournies spontanément par l’assuré(e)
D’emblée,
l’expertisé affirme que sa femme l’a forcé à venir à la présente
évaluation ;
de son côté, il ne se serai pas déplacé, et ajoute,
c’est
la fin de la               vie
.
Son psychiatre aurait voulu l’hospitaliser il a quelques jours, mais
l’expertisé l’aurait refusé. A la question de savoir l’origine de l’aggravation
psychique, l’expertisé
répond,
si je vous parle,
je resterai là toute la journée
.
Après cette affirmation, l’expertisé reste silencieux, le regard dirigé vers le
sol et               dans le vide, continue
à marmonner et répète
avec
tout ce qui m’arrive je n’ai
plus envie de vivre
. On comprend finalement que
l’état psychique s’est dégradé
progressivement, qu’il n’y a pas de fait précis supplémentaire. (…)
5.
INFORMATIONS EVENTUELLES FOURNIES PAR DES TIERS (y c. médecins traitants)
Entretien
téléphonique du 26.11.2019 avec le Dr N.________, psychiatre traitant de l’expertisé
En
raison de la gravité de l’état psychique lors de notre évaluation, du risque suicidaire,
nous avons pris contact avec le psychiatre traitant. Le dernier entretien
psychiatrique remonte à octobre 2019, il y a plus d’un mois. A cette époque, le psychiatre
traitant n’avait pas constaté de risque suicidaire. Il confirme un état
psychique fluctuant avec des périodes pendant lesquelles le syndrome dépressif a été
plus important ainsi qu’un risque suicidaire passager ces derniers mois. Le traitement de Duloxétine
a été augmenté à 90 mg par jour en août 2019.
Les
éléments dépressifs objectivés lors de notre évaluation, les idées suicidaires
scénarisées, par ailleurs, n’ont pas été relevées objectivement par le
psychiatre traitant.
Ainsi,
on peut considérer que l’état psychique de l’expertisé s’est nettement
dégradé depuis sa dernière consultation psychiatrique chez son médecin traitant.
Le
psychiatre traitant a été informé de la décision d’hospitaliser l’expertisé
en PLAFA.
Il
nous informe avoir envisagé la mise en place d’un traitement d’ergothérapie.
Entretien
téléphonique du 26.11.2019 avec l’épouse de l’expertisé, Madame B.E.________
Cet
entretien a été réalisé par l’intermédiaire de l’interprète,
l’épouse de l’expertisé n’étant pas en mesure de répondre clairement
en français. Elle confirme l’aggravation dépressive ces dernières semaines, étant
très inquiète quant à un risque suicidaire. Notons qu’elle a été informée
de la décision d’hospitaliser l’expertisé en PLAFA.
6.
DIAGNOSTICS
-
Episode dépressif sévère avec symptômes psychotiques congruents à l‘humeur
F32.3.
En
février 2019, l'évaluation psychiatrique avait mis en évidence un épisode dépressif
modéré avec syndrome somatique. Nous n’avions pas relevé d’antécédent
psychiatrique au préalable ni retenu d’autre diagnostic notamment de trouble de la personnalité.
A cette époque, l’expertisé avait commencé un traitement antidépresseur de
Duloxétine 60 mg par jour depuis environ trois semaines. Nous avions donc jugé qu’il
était prématuré d’observer un effet antidépresseur. Depuis lors, l’expertisé
décrit une aggravation progressive de son état psychique, Toutefois, le psychiatre traitant
évoque une évolution marquée par un état dépressif fluctuant avec des épisodes
plus graves notamment marqués par des idées suicidaires passagères.
Lors
de notre évaluation, l’anamnèse met clairement en évidence un épisode dépressif
sévère, tous les critères dépressifs étant retenus selon la CIM-10 en particulier
les trois critères majeurs tous sévères. D’autre part. les idées dépressives
sont clairement importantes, envahissantes, prenant une forme mélancolique. Aucune distance ne semble
possible dans l’esprit de l’expertisé restant fixé sur ses éléments dépressifs.
Par ailleurs, il a formulé clairement des idées suicidaires scénarisées de manière
déterminée. L'expertisé a même anticipé qu’un tel projet suicidaire serait
efficace et définitif en optant pour l’acte de se jeter sous un train. On remarque également
le choix de la gare de Renens où l’expertisé a remarqué que des trains ne s’arrêtaient
pas. Enfin, il est fixé sur ce projet.
Ainsi,
le risque suicidaire est apparu très élevé au moment de notre évaluation, puisque
I‘expertisé a choisi un projet suicidaire violent, ayant pensé à l’avance
la réussite d’un tel projet, ayant repéré un lieu géographique reconnu, affirmant
avoir pris sa décision de mourir et même en le projetant prochainement tout en refusant de
donner plus de précisions concernant la temporalité de cet acte.
Au
status, nous observons avec évidence un état dépressif sévère. L’expertisé
présente une humeur sévèrement déprimée, il est apathique, s’effondre
en larmes à plusieurs reprises, étant également fortement abattu, ralenti et fatigable.
En état de repli, il s’exprime très peu, d’une voix très faible, la pensée
étant fixée à la fois sur des éléments dépressifs et suicidaires. D'autre
part, il n’est pas possible de tenir une critique de ses pensées suicidaires. Le caractère
mélancolique des idées dépressives, la fixation psychique, par ailleurs, relève d‘une
dimension psychotique congruente à l’humeur. Ainsi, par rapport à février 2019,
l’état psychique s’est nettement dégradé vers un épisode dépressif
sévère avec symptômes psychotiques.
-
Accentuation de certains traits de la personnalité (passifs et dépendants) Z73.1
7.
EVALUATION MEDICALE ET
MEDICO-ASSURANTIELLE
7.1
Résumé
de l’évolution personnelle, professionnelle, sociale et médicale actuelle
(...) Notre évaluation confirme une nette aggravation dépressive. Selon les informations recueillies
auprès du psychiatre traitant, l’évolution a été, dans un premier temps, marquée
par une fluctuation dépressive avec des périodes limitées, dans le temps, marquées
par un degré sévère avec des idées suicidaires passagères. En octobre 2019,
l’évaluation du psychiatre traitant ne justifiait pas une hospitalisation en milieu psychiatrique.
Les informations recueillies auprès de son épouse, lors d’un entretien téléphonique
le jour de l’expertise, conforment une aggravation dépressive ces dernières semaines.
Autant les éléments anamnestiques qu‘objectifs confirment un épisode dépressif
sévère avec symptômes psychotiques congruents à l’humeur. En effet, nous retrouvons
tous les critères dépressifs, les caractéristiques mélancoliques des idées dépressives,
l’importance des idées suicidaires à la fois envahissantes et scénarisées,
C’est la raison pour laquelle le risque de dangerosité immédiate a été jugé
élevé et justifiant l‘indication d‘une hospitalisation en milieu psychiatrique.
Devant le refus de l’expertisé d’accepter une telle mesure médicale, l’expert
psychiatre a été contraint de prendre la décision de placement à des fins d'assistance
(PLAFA). Le psychiatre traitant et l’épouse ont été informés de cette décision.
L’expertisé n’a en outre pas manifesté de réaction agressive face à une
telle décision.
En résumé
, notre évaluation confirme
l’aggravation dépressive justifiant une incapacité de travail de 100% dans toute activité.
Cette détérioration psychique s’explique principalement par la faiblesse des ressources
de l’expertisé et l’impossibilité de s’adapter aux changements de sa santé
physique, de ses limitations somatiques dans le contexte de l’accentuation de certains traits de
personnalité. Aucun facteur de stress nouveaux ni aucun autre événement majeur n’a
été relevé par l’expertisé ou le psychiatre traitant. En outre, cette aggravation
dépressive survient malgré un traitement psychotrope adéquat et une augmentation de la
posologie du traitement de Duloxétine à une dose élevée.
7.2
Évaluation
de l’évolution s’agissant des traitements. des mesures de réadaptation, etc., pronostic
Traitement
L‘évolution est donc défavorable vers un épisode dépressif sévère
avec symptômes psychotiques malgré une prise en charge psychiatrique mensuelle et un traitement
psychotrope composé de Duloxétine 90 mg par jour, Trittico 100 mg par jour et Tranxilium 2
fois 10 mg par jour. Il s’agit d’un traitement psychotrope associant plusieurs molécules
à des doses importantes ne permettant toutefois pas d'obtenir une amélioration de l’état
psychique, Dans ce contexte, nous avons effectué un monitoring thérapeutique des trois molécules.
Les résultats nous permettent d’écarter un problème de compliance.
Compte tenu de l’évolution, malgré une prise en charge adaptée, nous n’avons
pas d’autre mesure à proposer si ce n’est la mesure de PLAFA ordonnée le jour même
de l‘expertise en raison de la dangerosité immédiate.
Réadaptation
L'état psychique n’est actuellement pas compatible avec un processus de réadaptation
dans une quelconque activité. (…)
7.3
Évaluation
de la cohérence et de la plausibilité
Nous n’observons pas de divergence entre les symptômes décrits et l’observation
objective médicale. En outre les éléments recueillis auprès du psychiatre traitant
et de l’épouse de l’expertisé concordent également avec l’aggravation
dépressive. Enfin, l’atteinte est uniforme dans tous les domaines de la vie.
7.4
Appréciation
des capacités, des ressources et des difficultés
Ressources
Comme mentionné dans le rapport d’expertise d’avril 2019, les ressources de l‘expertisé
sont faibles Nous avions déjà relevé un niveau d’intelligence dans la norme inférieure,
une scolarisation limitée, des connaissances en français insuffisantes et l’absence de
formation alors que le parcours professionnel se limite à une activité d'ouvrier dans la construction.
Lors de l’évaluation de février 2019, nous avions relevé une diminution temporaire
des ressources à cause de l‘épisode dépressif. A l’heure actuelle, on peut
estimer que l‘épisode dépressif sévère réduit durablement les ressources
de l’expertisé.
Ressources
personnelles
En particulier, on peut relever la diminution des ressources suivantes :
- L’aptitude à la communication.
- La capacité à respecter un cadre.
- La capacité d’adaptation
et de flexibilité psychique.
- La capacité d’organisation.
- La capacité d’endurance.
- La capacite de prise de décision et de jugement.
- Les capacités relationnelles.
- La capacité d’autonomie dansa les activités quotidiennes.
Ressources
externes
Actuellement, le réseau social se limite à son épouse et aux rendez-vous
médicaux. L’épouse est toutefois active selon un horaire coupé. Ainsi,
l’expertisé reste la plupart du temps seul.
8.
REPONSES AUX QUESTIONS
DU MANDANT
8.1
Capacité
de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
·
Combien d’heures
de présence l’assuré peut—il assumer dans l’activité exercée en
dernier lieu ?
0 heure par jour.
·
Sa performance est-elle
également réduite durant ce temps de présence
?
Dans l‘affirmative, dans quelle mesure et pour quelles raisons
?
Elle est entièrement réduite.
·
À quel pourcentage
évaluez-vous globalement la capacité de travail de l‘assuré dans cette activité,
par rapport à un emploi à 100 % ?
0 %.
·
Comment cette capacité
de travail a-t-elle évolué au fil de temps (depuis quelle date, évolution. pronostic pour
le futur)
?
On peut estimer que la capacité de travail dans l'activité habituelle est de 0%
depuis environ septembre 2018. Dans le rapport d’expertise d’avril 2019, nous
avions relevé que le médecin traitant avait constaté un état dépressif en
janvier 2018 sans autre précision. Il nous semblait alors tout à fait plausible
qu‘un trouble de l’adaptation ait été le point de départ de la dégradation
psychique dès le
début 2018, avant d‘évoluer vers un épisode dépressif
réactionnel d’intensité modérée à partir de septembre 2018, sachant que
l’expertisé
avait fait remonter son état dépressif à l’époque à 6 mois en
arrière.
8.2
Capacité
de travail dans une activité correspondant aux aptitudes de l’assuré
·
Quelles devraient être
les caractéristiques d‘une activité adaptée de manière optimale au handicap
de l'assuré ?
La
psychopathologie actuelle justifie les limitations suivantes :
-
Difficultés relationnelles.
-
Possible agressivité.
-
Difficultés dans la gestion des émotions.
-
Apragmatisme.
-
Difficultés liées aux tâches administratives.
-
Difficultés à maintenir une hygiène personnelle.
-
Difficultés d’autonomie dans les activités de la vie quotidienne.
-
Difficultés à maintenir un rythme diurne et nocturne.
-
Difficultés d’organisation du temps.
-
Difficultés dans la reconnaissance de la maladie.
-
Hypersensibilité au stress.
Sont
également limités :
-
La capacité d‘attention.
-
La capacité de concentration.
-
La capacité mnésique.
-
La capacité d’organisation.
-
La capacité de planification.
-
La capacité d’adaptation aux changements.
·
Quel serait le temps
de présence maximal possible dans cette activité (en heures par jour) ?
0 heure par jour.
·
La performance de l‘assuré
serait-elle également réduite durant ce temps de présence pour une activité de ce
type ? Dans |’affirmative, dans quelle mesure et pour quelles raisons ?
Elle est entièrement réduite.
·
À quel pourcentage
évaluez-vous globalement la capacité de travail de l’assuré dans une activité
de ce type sur le marché ordinaire du travail par rapport à un emploi à 100 % ?
0 %.
·
Comment cette capacité
de travail a-t-elle évolué au fil du temps (depuis quelle date, évolution, pronostic pour
le futur) ?
La
capacité de travail dans une activité adaptée est nulle depuis environ fin octobre 2019.
8.3
Mesures
médicales et thérapies avant un impact sur la capacité de travail
·
D’après
l’expert, la capacité de travail peut-elle encore être améliorée de façon
sensible par des mesures médicales ?
Non.
·
Dans l’affirmative,
veuillez préciser les options thérapeutiques individuelles, la durée probable du traitement
jusqu‘à l‘obtention d’un résultat positif et les preuves à l’appui
de la thérapie proposée, y compris le degré de succès prévisible. Y a-t-il des
raisons médicales (risques) qui plaident contre la thérapie proposée
?
Sans objet.
En l’absence de facteur de stress majeur, la dégradation dépressive actuelle indique
que l’incapacité de travail psychique sera durable compte tenu de la faiblesse de ses ressources
personnelles dans le contexte de l’accentuation de certains traits de personnalité.
8.4
Questions
se rapportant au cas précis
·
Nous remercions l'expert
psychiatre de bien vouloir détailler l'évolution de l‘état de santé de l'assuré
après la prise en charge psychiatrique-psychothérapeutique, déterminer si des atteintes
à la santé au plan psychiatrique persistent et dans l'affirmative, poser les diagnostics selon
la ClM-10, fixer le taux de capacité de travail exigible dans une activité adaptée, préciser
l‘évolution de la capacité de travail dans une activité adaptée depuis le 28.09.2011.
On
peut estimer que la capacité de travail dans l’activité habituelle est de 0% depuis environ
septembre 2018.
Dans
le rapport d’expertise d’avril 2019, nous avions relevé que le médecin traitant
avait constaté un état dépressif en janvier 2018 sans autre précision. Il
nous semblait alors tout à fait plausible qu’un trouble de l’adaptation ait été
le point de départ de la dégradation psychique dès le début 2018, avant d’évoluer
vers un épisode dépressif réactionnel d’intensité modérée à
partir de septembre 2018 ; l’expertisé avait fait remonter son état dépressif
à 6 mois en arrière.
La
capacité de travail dans une activité adaptée au trouble dépressif modéré
est entière depuis septembre 2018. Il s’agit toutefois d’une activité manuelle
simple et générale tenant compte des faibles ressources qui rendent l’accès un processus
d’adaptation plus difficile.
Avec
la récente aggravation psychique vers un épisode dépressif sévère avec symptômes
psychotiques, la capacité de travail est nulle dans toute activité depuis environ fin octobre
2019, y compris dans une activité adaptée
·
Pourriez-vous décrire
l'effet concret de la |imitation des ressources psychiques de Monsieur A.E.________ sur :
- l‘atteinte à la santé ;
-
le succès du
traitement
-
la capacité
de réadaptation professionnelle
?
La faiblesse des ressources psychiques implique une difficulté à adhérer à un processus
psychothérapeutique pouvant permettre d'améliorer la capacité d’adaptation aux facteurs
de stress extérieurs ou liés à la santé physique de l’expertisé.
Ainsi, le traitement psychiatrique pluridisciplinaire est le seul accès thérapeutique. La faiblesse
des ressources rend également difficile l’adhésion à un tel traitement, comme d’ailleurs
la nécessité d’une hospitalisation en milieu psychiatrique. De ce fait, l’atteinte
à la santé devient durable et le succès du traitement limité.
L’atteinte dépressive réduit d’autant plus les ressources et la capacité de
réadaptation professionnelle. »
Dans son rapport du 31 janvier 2020, la Dre R.________ du SMR a notamment retenu que :
« (…)
Pour ce qui concerne l’exercice d’une
activité
adaptée
, la
CT
est restée entière depuis 2011
sans
perte de rendement
sur
le plan de la médecine interne
.
Sur
le plan rhumatologique
, la
CT
a été considérée
complète
dans une activité adaptée depuis cette même date
(comme d’ailleurs déjà relevé dans l’expertise du PMU).
L’aggravation
de l’état de santé survenue le 18.02.2018 avec apparition de troubles moteurs déficitaires
du membre inférieur droit ayant rendu nécessaire une intervention le même jour pour un
canal étroit a justifié une
IT
dans toute activité totale mais transitoire depuis le 18.02.2018
à 3-6 mois post-intervention.
Ensuite
la CT dans une activité
adaptée
aux limitations fonctionnelles décrites
dans l’Avis SMR du 14.05.2019 aurait pu être considérée à nouveau
pleine
au plus tard à partir de septembre 2018
(Courrier
du Dr A.________ et de Mme V.________ du 26.09.2019, GED 30.09.2019).
Au
plan psychiatrique,
le complément d’expertise
psychiatrique réalisé par le Dr H.________ le 26.11.2019 (Rapport du 15.01.2020, GED 21.01.2020)
a confirmé l’aggravation dépressive et retenu le diagnostic
d’épisode
dépressif sévère avec symptômes psychotiques
(F32.3).
Entre
autre un PLAFA a été ordonné le jour même de l’expertise.
L’expert
a signalé que cette aggravation dépressive survient malgré un traitement psychotrope adéquat
et une augmentation de la posologie du traitement de Duloxétine à une dose élevée.
Le
Dr H.________ n’a pas observé de divergence entre les symptômes décrits et l’observation
objective médicale et il a relevé une diminution des ressources suivantes : aptitude à
la communication, capacité à respecter un cadre, capacité d’adaptation et de flexibilité
psychique, capacité d’organisation, endurance, capacité de prise de décision et
de jugement, capacités relationnelles, la capacité d’autonomie dans les activités
quotidiennes.
Les
limitations fonctionnelles
au plan psychiatrique sont les suivantes : difficultés relationnelles, agressivité, difficultés
dans la gestion des émotions, apragmatisme, difficultés liées aux tâches administratives,
difficultés à maintenir une hygiène personnelle, difficultés d’autonomie dans
les activités de la vie quotidienne, difficultés à maintenir un rythme diurne et nocturne,
difficultés d’organisation du temps, difficultés dans la reconnaissance de la maladie,
hypersensibilité au stress, difficultés d’attention, de concentration, de mémoire,
d’organisation, de planification, d’adaptation aux changements.
Cette
détérioration psychique est expliquée par la faiblesse des ressources de l’expertisé
et l’impossibilité de s’adapter aux changements de sa santé physique, à ses
limitations somatiques, le tout dans un contexte d’accentuation de certains traits de personnalité.
Concernant
l’exigibilité, la
CT
dans une activité adaptée
au trouble
dépressif modéré (activité manuelle simple tenant compte des faibles ressources)
a été considérée aussi
entière
depuis septembre 2018
(et vraisemblablement entière
entre 2011 et février 2018).
Depuis
environ
fin octobre 2019
,
cette
CT
serait
nulle
à cause de limitations énumérées ci-dessus et, notamment, de la faiblesse des ressources
psychiques de l’assuré. »
Le compte rendu de la
permanence juriste de l’OAI du 24 février 2020 a écarté une aggravation de l’état
de santé de l’assuré en octobre 2019 et a retenu comme date de début d’une
nouvelle longue maladie, l’hospitalisation du 26 novembre 2019 au motif que le dernier entretien
de l’assuré avec son psychiatre datait d’octobre 2019 et que l’évaluation
de ce dernier ne justifiait pas une hospitalisation en milieu psychiatrique à ce moment-là.
Dans le cadre de l’instruction
du dossier, l’OAI a demandé des renseignements aux Drs P.________ et N.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie. La Dre P.________ a, dans son rapport du 11 novembre 2020,
retenu comme diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail une lombosciatique
droit déficitaire depuis 2011 et un syndrome dépressif sévère depuis 2018. Elle a
considéré que la capacité de travail de l’assuré était nulle dans toutes
activités depuis le 8 décembre 2017, en précisant que la symptomatologie était évolutive
depuis 2011.
Le Dr N.________ a, dans
son rapport du 26 novembre 2020, retenu comme diagnostic un épisode dépressif sévère
sans symptôme psychotique (F32.2) évoluant depuis neuf ans et a considéré que l’assuré
était inapte à 100 % de manière définitive.
Le Dr N.________ a également
exposé ce qui suit :
«
J'accompagne ce patient depuis le 22.01.2019 suite à une hospitalisation en Psychiatrie (Cery) en
PLAFA pour un épisode dépressif sévère avec idéation suicidaire.
Il
s'agit d'un patient qui dû à une situation psychosociale précaire dès son arrêt
de travail (il y a 9 ans), présente une dégradation lente et progressive de son état de
santé psychique. Culminant fin 2019 sur une hospitalisation.
Depuis
j'observe un patient qui se présente perdu, sans espoir, triste, abattu, angoissé, irritable,
sans projet et avec des idées suicidaires récurrentes.
Son
incapacité physique, sa perte de fonction physique et psychique, ont amené à une dégradation
irréversible de son état général. La blessure narcissique est extrêmement profonde.
Le
patient est compilant au traitement. La persistance des symptômes nous a amené à prescrire
de multiples traitements, tous avec une efficacité peu significative. Nous avons pu diminuer l'intensité
et la fréquence des crises d'angoisse/dépression et des idées suicidaires.
(...)
Même
si les médecins somatitiens peuvent considérer que le patient aurait une capacité de travail
en activité adaptée (ce que je considère une utopie) il est psychiquement trop impacté
pour pouvoir assumer en ce moment quelconque activité. Il est inapte à 100% de manière
définitive. »
Le 22 janvier 2021, l’OAI
a transmis un projet de décision à l’assuré, annulant et remplaçant la décision
du 19 juillet 2016, lui octroyant une rente entière dès le 1
er
novembre 2020. L’office a retenu que l’assuré avait présenté une incapacité
de travail totale dès le 18 février 2018 mais que cette incapacité étant passagère,
l’assuré avait retrouvé une pleine capacité de travail dans une activité adaptée
dès le 1
er
septembre 2018. Il a ensuite considéré que l’assuré avait connu une nouvelle aggravation
de son état de santé justifiant une incapacité de travail totale dès le 26 novembre
2019. A l’échéance du délai d’attente d’une année, soit au 26 novembre
2020, l’assuré était toujours en incapacité de travail totale de sorte que le droit
à une rente entière était ouvert.
Le 1
er
mars 2021, l’assuré a formulé ses objections quant au projet de décision de l’OAI
en alléguant que son degré d’invalidité aurait dû être reconnu à
100 % dès le 1
er
septembre 2018 et le délai d’attente calculé à partir du 18 février 2018, date
à laquelle il était en incapacité totale à la suite de la précédente aggravation
de sa santé.
Par réponse du 18
mars 2021, l’OAI a considéré que la contestation du 1
er
mars 2021 n’avait apporté aucun élément susceptible de mettre en doute le bien-fondé
de sa position.
Par décision du 8
avril 2021, l’OAI a confirmé son projet de décision et a octroyé une rente entière
à l’assuré dès le 1
er
novembre 2020.
D.
Le 10 mai 2021, A.E.________,
représenté par son conseil, a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal.
Il a conclu préliminairement à la production de l’entier de son dossier, à l’établissement,
pour autant que de besoin, d’un complément d’expertise en ce qui concerne le diagnostic
de trouble somatoforme douloureux et à l’octroi de l’assistance judiciaire. Principalement,
l’assuré a conclu à l’annulation de la décision du 8 avril 2021 et au renvoi
de la cause devant l’OAI. Subsidiairement, il a conclu à la réforme de la décision
attaquée en ce sens qu’une rente d’invalidité lui était octroyée depuis
le 21 mai 2014. Le recourant a motivé son recours en faisant valoir que le trouble somatoforme
douloureux était invalidant depuis 2013 déjà, l’aggravation de l’état
dépressif ayant été constatée dans le rapport du Dr D.________ du 21 mai 2013.
Il a également fait valoir que la perméabilité au traitement en raison d’absence
de ressources requises, comme c’était son cas, confirmait le caractère invalidant permanent
du trouble somatoforme douloureux.
Le 17 mai 2021, la juge
instructrice de la Cour de céans a accordé l’assistance judiciaire au recourant, avec
effet au 10 mai 2021, comprenant l’exonération d’avances et de frais judiciaires ainsi
que l’assistance d’office d’un avocat en la personne de Me Ana Rita Perez.
Par réponse du 8 septembre 2021, l’OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision attaquée. Il a indiqué qu’il n’y avait rien à reprocher
aux rapport d’expertise du 29 avril 2019 et ses compléments des 26 septembre 2019 et 15 janvier
2020 ayant fondé la décision et a renvoyé aux avis SMR des 14 mai 2019 et 31 janvier 2020,
ainsi qu’à son courrier du 18 mars 2021.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le
litige porte uniquement sur la question du début du droit à la rente, l’intimé estimant
qu’il s’agit du 1
er
novembre 2020 alors que le recourant revendique des prestations dès le 21 mai 2014.
3.
Des
modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier
2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité
[RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes
généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable,
au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 8 avril 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ;
138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
4.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c)
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré. La rente est versée le début du mois au cours duquel le
droit prend naissances (art. 29 al. 1 et 3 LAI).
5.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
c)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation,
sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références
citées).
6.
a)
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à
des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
b)
Il convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c)
Une fois le diagnostic posé, la capacité
de travail réellement exigible doit être examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques
de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère
plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de
l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle
réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet
d’une éventuelle comorbidité physique ou psychique sur les ressources adaptatives de
la personne assurée. Il s’agit également de procéder à un examen de la personnalité
de la personne assurée avec des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les
références citées). De surcroît, il convient d’analyser le contexte social.
Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où
des contraintes sociales ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent
être mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par la personne assurée
peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont elle bénéficie
dans son réseau social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de la personne assurée de comprendre sa maladie. De manière
similaire, le comportement de la personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle
(par soi-même) doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement
incohérent est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons
qu’à une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les références
citées).
7.
Il est constant que la décision de l’OAI du 7 juin 2013 a été annulée par la
Cour de céans le 26 novembre 2013 aux fins de compléter l’instruction sous la forme d’une
expertise pluridisciplinaire. La décision subséquemment rendue par l’OAI le 19 juillet
2016 a, quant à elle, été annulée par la juridiction cantonale le 19 décembre
2017 aux fins de faire compléter l’instruction sur le plan psychiatrique.
C’est dans ce contexte qu’a été mise en œuvre une nouvelle expertise pluridisciplinaire
réalisée au T.________ par les Drs A.________, H.________ et V.________. L’intimé
s’est fondé sur leur rapport d’expertise du 29 avril 2019 et le complément de l’expert
psychiatre du 15 janvier 2020 pour rendre la décision attaquée dans le cadre du présent
litige.
a)
Sur le plan formel, l’expertise du 29
avril 2019 et son complément du 15 janvier 2020 satisfont aux réquisits auxquels la jurisprudence
soumet la valeur d‘un tel document. En effet, les experts ont tous individuellement rencontré
le recourant et rédigé leur rapport détaillé, puis confronté leurs conclusions
au cours d'une conférence de consensus tenue par le biais de moyens électroniques le 15 avril
2019 qui a fait l'objet d'un rapport de synthèse dans lequel ils ont consensuellement évalué
l’état de santé, la capacité de travail et les limitations fonctionnelles du recourant.
De surcroît, les experts ont fondé leur appréciation sur le dossier médical du recourant,
lequel a été intégralement examiné et ont procédé à une anamnèse
familiale, personnelle et professionnelle, ainsi qu’à une analyse du contexte psychosocial
dans lequel le recourant évoluait. Ils se sont encore renseignés sur ses habitudes, sa vie
quotidienne, ses loisirs et son emploi du temps. Ils ont en particulier fait état de manière
circonstanciée de ses plaintes et les ont prises en compte dans leur appréciation. Ainsi, le
rapport d’expertise et son complément sont complets et structurés.
b)
Sur le plan somatique, l’expert de médecine
interne a attesté la présence d’un syndrome métabolique avec obésité de
classe 1, diabète de type II (dès 2007), polyneuropathie sensitive distale et hypertension
artérielle. L’experte rhumatologue a, pour sa part, retenu les diagnostics de lombosciatalgies
droites persistantes avec discret déficit des releveurs du pied et du gros orteil à droite
sur troubles dégénératifs marqués, status post décompression d’un canal
lombaire étroit au niveau L2-L3, L3-L4 et L4-L5 pour syndrome de la queue de cheval sur décompensation
du canal lombaire étroit au niveau L2-L3, L3-L4 et L4-L5 avec hernie discale L4-L5, cervicalgies
chroniques sur troubles dégénératifs (discopathies débutantes C2-C3, C3-C4 et C6-C7,
sans hernie discale) et suspicion d’un syndrome du tunnel carpien bilatéral.
Par courrier du 26 septembre 2019, les experts A.________ et V.________ ont indiqué que, sur le
plan de la médecine interne, la capacité de travail du recourant était restée entière
depuis 2011 tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée sans perte
de rendement et que, sur le plan rhumatologique, la capacité de travail était nulle dans l’ancienne
activité professionnelle depuis le 28 septembre 2011, mais était complète dans une
activité adaptée depuis cette même date. La Dre V.________ a précisé qu’à
la suite d’une intervention de décompression réalisée le 19 février 2018, on
pouvait admettre une incapacité de travail transitoire du 18 février 2018 à trois-six
mois après l’intervention.
Sur le plan somatique,
les experts ont ainsi reconnu une incapacité totale de travail dans l’activité habituelle
et une capacité de travail entière dans une activité adaptée depuis septembre 2011.
Cette appréciation n’est pas mise en doute par les autres éléments du dossier, ni
par le recourant qui ne fait valoir aucun moyen à l’encontre du volet somatique de l’expertise
du 29 avril 2019.
c)
aa)
S’agissant du volet psychiatrique, l’expert H.________ a diagnostiqué le 19 février
2019, selon les règles de l’art (cf. consid. 6b
supra
),
un épisode dépressif réactionnel d’intensité modérée avec syndrome
somatique (F32.11) depuis six mois (soit septembre 2018) et une accentuation de certains traits de la
personnalité (passifs et dépendants) (Z73.1). Il ressort du rapport d’expertise du 29 avril
2019 que l’anamnèse orientée a permis de retrouver sept critères selon la Classification
internationales des maladies (CIM-10), dont les trois critères majeurs ont été jugés
sévères par le recourant et que les idées dépressives étaient passablement importantes
avec l’existence de pensées suicidaires. L’expert a relevé que le recourant déclarait
la présence de pleurs dès que sa femme quittait le domicile, qu’il était en retrait
social et s’isolait quotidiennement et que persistaient des pensées suicidaires occasionnelles
(cf. p. 10 du rapport d’expertise du 29 avril 2019). Enfin, il a constaté que le
recourant décrivait un rétrécissement de son réseau social, qui n’était
déjà pas très fourni au préalable.
Dans son complément du 15 janvier 2020, établi à la suite d’un avis du SMR du 14
mai 2019 demandant notamment à l’expert psychiatre de détailler l’évolution
de l’état de santé du recourant après la prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique,
l’expert H.________ a retenu comme diagnostics un épisode dépressif sévère
avec symptômes psychotiques congruents à l’humeur (F32.3) et accentuation de certains
traits de la personnalité (passifs et dépendants) (Z73.1). L’expert a indiqué que
l’anamnèse avait clairement mis en évidence un épisode dépressif sévère,
tous les critères dépressifs étant retenus selon la CIM-10, en particulier les trois critères
majeurs tous sévères. Il a précisé que les idées dépressives étaient
clairement importantes, envahissantes et prenant une forme mélancolique et que le recourant avait
clairement formulé des idées suicidaires scénarisées de manière déterminée.
Ces diagnostics ne sont
pas remis en cause par le recourant. Le diagnostic d’épisode dépressif sévère
est de plus confirmé par les Drs J.________ (cf. rapport du 18 décembre 2019), P.________
(cf. rapport du 11 novembre 2020) et N.________ (cf. rapport du 26 novembre 2020).
bb)
Contrairement à ce que soutient le recourant, l’expert psychiatre a bien procédé,
pour apprécier le caractère invalidant des atteintes à la santé psychique présentées
par celui-ci, à un examen global en tenant compte des différents indicateurs, notamment des
ressources de l’intéressé, des traitements, de la réadaptation et de la cohérence.
Dans son expertise d’avril 2019, il a notamment fait état de ressources de base faibles, soit
un niveau d’intelligence dans les normes inférieures, une scolarisation limitée, des
connaissances en français insuffisantes, l’absence de formation et une expérience professionnelle
limitée à celle d’ouvrier dans la construction. Quant aux ressources personnelles, il
a indiqué qu’étaient réduites l’aptitude à la communication, la capacité
d’adaptation, la flexibilité psychique ainsi que la capacité de prise de décisions
ou de jugement et il a précisé que l’épisode dépressif avait également
diminué temporairement la capacité à respecter un cadre, la capacité d’organisation,
la capacité d’endurance, les capacités relationnelles et la capacité d’autonomie
dans les activités quotidiennes.
Selon l’expert, l’épisode dépressif réactionnel réduisait les ressources
externes depuis au moins six mois mais que cette diminution n’était que temporaire, l’épisode
dépressif réactionnel étant susceptible d’être traité par le traitement
psychiatrique et psychothérapeutique intégré. Au niveau du traitement, l’expert
a indiqué que le recourant bénéficiait d’une prise en charge psychiatrique depuis
début 2019 et qu’il allait prochainement débuter une prise en charge psychothérapeutique
avec une psychologue du même cabinet. Concernant la prise en charge médicamenteuse, l’assuré
suivait un traitement de Tranxilium, de Trittico et de Cymbalta. L’expert a indiqué que ce
traitement était adéquat et adapté et devait permettre une rémission de l’épisode
dépressif, même s’il a précisé que l’antidépresseur, commencé
depuis le 1
er
février 2019, était sans effet notable sur l’état psychique au moment de l’expertise
(cf. p. 18 de l’expertise du 29 avril 2019). Finalement, il a expliqué qu’un processus
de réadaptation pouvait être envisagé dans un délai de trois à six mois permettant
la rémission de l’épisode dépressif mais que les traits passifs et dépendants
de l’expertisé, qui pourraient interférer avec un processus de réadaptation, ainsi
que les faibles ressources intellectuelles et psychiques de l’expertisé devaient être
pris en compte.
Dans son complément
du 15 janvier 2020, l’expert a fait état des mêmes ressources faibles du recourant que
dans son expertise d’avril 2019 mais a indiqué que ces ressources n’étaient plus
temporairement diminuées, mais qu’elles étaient durablement réduites. Il a précisé
que, concernant les ressources externes, le réseau social du recourant se limitait aux rendez-vous
médicaux et à son épouse qui était toutefois active selon un horaire coupé,
laissant l’assuré seul la plupart du temps. S’agissant du traitement, il a relevé
que l’antidépresseur avait été augmenté en août 2019 (cf. pp. 13 et 15
du complément d’expertise du 15 janvier 2020). Quant à une réadaptation, l’expert
a constaté que l’état psychique du recourant n’était pas compatible avec un
processus de réadaptation dans une quelconque activité. En définitive, il a expliqué
que l’évolution était défavorable vers un épisode dépressif sévère
avec symptômes psychotiques malgré une prise en charge psychiatrique mensuelle et un traitement
psychotrope.
cc)
En termes de capacité de travail, l’expert H.________ a estimé qu’elle était
nulle au moment de l’expertise d’avril 2019 mais qu’elle devait s’améliorer
et être entière dans un délai de trois mois nécessaire pour obtenir un plein effet
du traitement psychotrope associé à la prise en charge psychothérapeutique, ce délai
tenant compte des faibles ressources du recourant.
Dans son complément,
l’expert a constaté une nette aggravation dépressive (cf. p. 17 du complément du
15 janvier 2020) qui l’a amené, lors de la consultation du 26 novembre 2019, à ordonner
un placement à des fins d’assistance (PLAFA) du recourant. Il a considéré que la
capacité de travail dans l’activité habituelle était nulle depuis septembre 2018.
S’agissant de la capacité de travail dans une activité adaptée, l’expert a
considéré qu’elle était entière depuis septembre 2018 dans une activité
manuelle simple et générale tenant compte des faibles ressources qui rendaient l’accès
au processus de réadaptation plus difficile. Il a ensuite précisé que cette capacité
de travail était nulle depuis fin octobre 2019.
dd)
En définitive, c’est à juste
titre que l’intimé a retenu, sur la base de l’expertise du 29 avril 2019 et du complément
du 15 janvier 2020, que le recourant avait droit à une rente entière au vu de l’aggravation
de son état de santé psychique. S’agissant du début de ce droit, l’intimé
a pris comme point de départ du délai d’attente d’une année la date d’hospitalisation
du recourant, soit le 26 novembre 2019, s’écartant par là des conclusions de l’expert
qui retenait la fin du mois d’octobre 2019 et du dernier avis du SMR. Le recourant conteste pour
sa part tant la date du 26 novembre 2019 que celle de fin octobre 2019 dès lors qu’il considère
que le trouble somatoforme douloureux présentait de forts indices d’invalidité depuis
la première expertise psychiatrique, soit en 2013 déjà.
d) aa)
Si le Dr G.________ mentionnait déjà en 2012 une aggravation tant physique que psychique (cf.
rapports des 23 novembre et 19 décembre 2012), le recourant se base principalement sur le rapport
du 21 mai 2013 du Dr D.________ pour justifier le point de départ de la rente. Or il ressort dudit
rapport qu’aucun diagnostic d’ordre psychique n’a pu être retenu. Si le rapport
mentionne bien l’existence d’un stress intense en lien avec la situation financière
et sociale du recourant, ces facteurs ne peuvent être retenus dès lors qu’ils ne sont
pas du ressort de l’AI, le droit des assurances sociales s’en tenant à une conception
bio-médicales de la maladie dont sont exclus les facteurs psychosociaux ou socioculturels (ATF 127
V 294 consid. 5a ; TF 9C_44/2018 du 3 avril 2018 consid. 4.2 ; TF 9C_286/2015 du 12 janvier
2016 consid. 4.1). Le Dr D.________ a mentionné une capacité de concentration et d’attention
limitée temporairement en cas de douleurs aigües ainsi qu’une limitation de la capacité
de compréhension, des capacités mnésiques et de la capacité d’adaptation au
changement. Il a attesté sans toutefois retenir d’atteinte psychiatrique une capacité
de travail à temps partiel sans la quantifier, ni la motiver. C’est d’ailleurs pour
cette raison qu’une expertise pluridisciplinaire a été ordonnée par la Cour de céans
par arrêt du 26 novembre 2013. Ainsi, on ne peut suivre le recourant lorsqu’il soutient avoir
droit au versement d’une rente dès le 21 mai 2014.
bb)
S’agissant de la période allant de 2013 à 2017, aucune pièce au dossier ne permet
de retenir une aggravation de l’état de santé du recourant. En effet, dans son rapport
du 16 août 2013, le Dr G.________ s’est contenté d’indiquer que les douleurs
liées à l’état physique du recourant et l’état dépressif chronique
en découlant l’empêchait de travailler sans toutefois motiver cette incapacité,
ni la quantifier. Quant à l’expertise du 19 janvier 2016 des Drs L.________, F.________ et
C.________, ceux-ci ont notamment posé le diagnostic de syndrome somatoforme douloureux persistant
(F45.4) mais ont considéré que, du point de vue psychiatrique, la capacité de travail
du recourant était entière dans toute activité adaptée. Ils ont en particulier constaté
la présence d’un état dépressif modéré faisant partie intégrante
du syndrome douloureux chronique. Ils ont expliqué que les ressources psychologiques du recourant
pour faire face à ce syndrome semblaient assez limitées, mais qu’il arrivait à maintenir
un lien social et que sa vie familiale restait préservée. Ils ont précisé que le
recourant avait bénéficié de nombreux traitements somatiques, mais que la prise en charge
psychiatrique, qui était jugée comme pouvant apporter une amélioration, n’avait
pas été suivie de manière suffisante (seulement deux mois de traitement). A cet égard,
la mise en place d’un suivi psychothérapeutique devait être adaptée au peu de ressources
intellectuelles de l’intéressé. Le Dr C.________ a d’ailleurs mentionné que
les facteurs permettant de qualifier le syndrome douloureux comme invalidant n’étaient pas
tous réunis et qu’il convenait de proposer un traitement médical et psychiatrique intégré
(cf. p. 11 du rapport d’expertise du 19 janvier 2016). Ainsi, en 2016, il existait encore un potentiel
thérapeutique empêchant par-là l’atteinte à la santé d’être
qualifiée de durable (cf. ATF 148 V 49 consid. 6.2.2). C’est donc à juste titre
que les experts ont considéré que, sur le plan psychique, le recourant ne présentait pas
d’atteinte à la santé incapacitante et que la capacité de travail était entière
dans une activité adaptée. Selon le Dr Marky, l’apparition du syndrome douloureux et
de l’épisode dépressif en 2019 s’inscrivait dans le contexte d’une accentuation
de certains traits de la personnalité dans le registre passif et dépendant. En effet, l’expertisé
décrit une attitude passive dans ses rapports interpersonnels, également rapporté par
son épouse en 2019. Il expose n’avoir pas retrouvé lors de l’examen, d’arguments
suffisants en faveur de critères majeurs pour des troubles de la personnalité. D’autre
part, il n’y a pas d’antécédent traumatique, psychiatrique ou d’instabilité
relationnelle majeure. La problématique de l’expertisé se situe surtout au niveau de
ses ressources personnelles plutôt faibles, compte tenu d’une scolarisation limitée,
d’une intelligence également réduite et d’une capacité d’introspection
psychique quasiment absente, ce qui avait déjà été constaté lors de l’expertise
psychiatrique de 2016. Ces constatations sont également confirmées par l’absence de traitement
psychiatrique de 2013 à 2018 (il n’est mentionné que deux séances chez le nouveau
psychiatre traitant début 2019 et un nouveau traitement initié en février 2019).
cc)
Dans son rapport d’expertise du 29 avril 2019, l’expert H.________ a retenu que l’évolution
psychique du recourant était défavorable dès 2018. Cette dégradation est confirmée
par la Dre P.________ qui a attesté une incapacité de travail totale tant dans l’activité
habituelle que dans une activité adaptée après avoir constaté l’apparition
de douleurs cervicales auxquelles s’associait un syndrome dépressif réactionnel en rapport
avec les douleurs quotidienne (cf. rapport du 10 janvier 2018) et qui a retenu un trouble dépressif
sévère depuis 2018 (cf. rapport du 11 novembre 2020). Lors de sa consultation du 19 février
2019, l’expert H.________ a constaté la présence de certains symptômes dépressifs
depuis environ un an, tout comme le Dr J.________ qui a relevé que les premiers signes d’une
symptomatologie dépressive étaient apparus il y a une année ce qui était confirmé
par la femme du recourant qui avait observé une péjoration de l’état de santé
de son mari dans le même laps de temps (cf. pp. 2 et 3 du rapport du 18 décembre 2019). En
été 2019, le traitement psychotrope du recourant a été augmenté (cf. p. 15 du
complément d’expertise du 15 janvier 2020) ce qui correspond à la période où
le recourant se sentait seul et abandonné du fait que sa femme avait dû augmenter son taux
d’activité au vu de leur précarité financière (cf. p. 3 du rapport du 18 décembre
2019). Lors de la consultation du 26 novembre 2019, l’expert H.________ a retenu une nette
aggravation dépressive ayant menée à une hospitalisation en milieu psychiatrique que l’expert
explique principalement par la faiblesse des ressources du recourant et l’impossibilité de
s’adapter aux changements de sa santé physique et par ses limitations somatiques dans le contexte
de l’accentuation de certains traits de personnalité. Il a précisé qu’aucun
facteur de stress nouveau ni aucun autre événement majeur n’avait été relevé
par le recourant ou son psychiatre traitant et que l’état psychique s’était progressivement
dégradé sans fait précis supplémentaire (cf. pp. 7 et 18 du complément d’expertise
du 15 janvier 2020). Le Dr N.________, avec qui l’expert s’était entretenu au téléphone
lors de la consultation, a expliqué que l’état psychique du recourant était fluctuant
avec des périodes pendant lesquelles le syndrome dépressif avait été plus important
présentant un risque suicidaire passager ces derniers mois (cf. p. 15 du complément d’expertise
du 15 janvier 2020). Il a également confirmé que le recourant avait connu une dégradation
lente et progressive de son état de santé psychique culminant fin 2019 sur une hospitalisation
(cf. rapport du 26 novembre 2020 du Dr N.________). En résumé, le recourant a présenté
une atteinte à la santé psychique fluctuante depuis 2013 qui s’est progressivement aggravée
en janvier 2018. En effet, l’expert psychiatre H.________ a retenu dans un premier temps un probable
trouble de l’adaptation qui s’est aggravé, en lien avec une augmentation des douleurs
lombaires et l’apparition de troubles moteurs déficitaires du membre inférieur droit
ayant rendu nécessaire une intervention le 18 février 2018, qui aurait justifié une incapacité
de travail totale de trois à six mois, en un épisode dépressif moyen réactionnel
à partir de septembre 2018. De plus, cette atteinte s’inscrit dans un contexte d’accentuation
de certains traits de personnalité dans le registre passif et dépendant. Lors de son examen
en février 2019, le Dr H.________ a constaté que les faibles ressources étaient toujours
présentes mais encore réduites temporairement en raison du trouble dépressif réactionnel
à l’aggravation des atteintes somatiques et des traits de la personnalité. Il a attesté
une capacité de travail diminuée, y compris dans une activité adaptée, mais qui devrait
s’améliorer avec le nouveau traitement médical mis récemment en place dans un délai
de trois mois. On peine dès lors à comprendre comment l’expert a pu retenir, dans son
complément du 15 janvier 2020, une capacité de travail entière dans une activité
adaptée à compter de septembre 2018, alors qu’il résulte de ses propres constats
que l’état de santé psychique de l’assuré ne s’est pas amélioré
de septembre 2018 à janvier 2020 mais a continué à s’aggraver jusqu’à
aboutir à une incapacité de travail totale durable pour des atteintes à la santé
psychique.
Ainsi, il faut retenir qu’après de nombreuses années de douleurs, le recourant n’a
plus été en mesure de compenser ses douleurs physiques, ayant épuisé toutes ses ressources
déjà faibles à la base. Si l’expert H.________ a pu croire en février 2019
que la situation du recourant pouvait être améliorée par la récente prise en charge
psychiatrique et le traitement psychotrope, force est de constater que l’amélioration espérée
ne s’était pas produite. En définitive, il faut considérer que le recourant a présenté,
au stade de la vraisemblance prépondérante, une incapacité de travail d’au moins
40 % en moyenne à compter du 18 février 2018 pour des atteintes physiques et depuis le mois
de septembre 2018 pour l’épisode dépressif réactionnel d’intensité modérée.
Au vu du délai d’attente d’une année prévu par l’art. 28 al. 1 LAI,
la rente entière est ainsi due à partir du 1
er
février
2019 (cf. art. 29 al. 3 LAI).
8.
Il faut constater que les pièces médicales
au dossier permettent à la Cour de céans de statuer sans qu’il soit nécessaire de
mettre en œuvre un complément d’expertise tel que requis par le recourant (cf. p. 11
du mémoire de réponse du 10 mai 2021). En effet, une telle mesure ne serait pas de nature à
modifier les considérations qui précèdent, les faits pertinents ayant pu être constatés
à satisfaction de droit. De plus, une nouvelle expertise ne serait pas plus éclairante concernant
l’évolution de la capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles en raison des difficultés à apprécier
a
posteriori
l’importance des atteintes psychiques
du recourant sur sa capacité de travail par rapport aux médecins qui les ont constatées
en temps réel. La requête du recourant en ce sens doit ainsi être rejetée par appréciation
anticipée des preuves (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130
II 425 consid. 2.1).
9.
En définitive, le recours doit être partiellement admis et la décision attaquée réformée
en ce sens que le recourant a droit à une rente entière d’invalidité dès le
1
er
février 2019.
10.
La procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). Cependant, lorsqu'une partie a été mise au bénéfice de l'assistance judiciaire,
les frais judiciaires, ainsi qu'une équitable indemnité au conseil juridique désigné
d'office pour la procédure, sont supportés par le canton (art. 122 al.
1
let. a et b CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi
de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). L'octroi de l'assistance judiciaire ne libère toutefois que provisoirement
la partie qui en bénéficie du paiement des frais judiciaires et des indemnités ; celle-ci
est en effet tenue à remboursement dès qu'elle est en mesure de le faire (art. 123 CPC, applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe à la Direction du recouvrement de la Direction
générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer les modalités de ce remboursement
(auparavant : le Service juridique et législatif ; art. 5 RAJ [règlement cantonal
vaudois du 2 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; RSV 211.02.3]).
Vu l’issue du litige, à savoir une admission partielle du recours, il convient de répartir
les frais judiciaires à raison de la moitié à la charge de chacune des parties. Partant,
les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., seront mis à la charge de l’intimé
par 300 fr. et à la charge du recourant par 300 francs.
Toutefois,
dès lors que ce dernier a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire, ces
frais sont laissés provisoirement à la charge de l'Etat.
Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause avec l’assistance d’un mandataire qualifié,
a droit à des dépens réduits, qu’il convient de fixer à 1'000 fr., débours
et TVA compris (art. 61 let. g LPGA, art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires
et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de mettre à la
charge de l’intimé.
Dans la mesure où ces dépens
ne couvrent pas l'intégralité des frais de représentation du défenseur d'office,
il convient encore de fixer la rémunération de Me Ana Rita Perez. Me Perez a produit le relevé
des opérations effectuées pour le compte de sa mandante le 12 octobre 2022. Elle fait état
de 9 heures consacrées à la présente procédure. Vérifiée d’office,
la liste des opérations peut être approuvée. Il s’ensuit qu’au tarif horaire
de 180 fr., l’indemnité de Me Perez doit être arrêtée à 1'620 fr. (9h
x 180 fr.), montant auquel il convient d’ajouter les débours par 81 fr. (5 % x 1’620
fr. [et non pas 2 % comme retenu à tort par Me Perez, cf. art. 3 al. 3
bis
RAJ]) ainsi qu’une TVA à 7,7 % sur l’ensemble, soit 131 fr. (7,7 % x 1’701 fr.),
pour un total de 1'832 francs.
Cette indemnité étant partiellement couverte par les dépens à hauteur de 1’000
fr., le solde de 832 fr. est provisoirement supporté par le canton.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision rendue le 8 avril 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est réformée en ce sens que le recourant a droit à une rente entière
d’invalidité dès le 1
er
février 2019.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont provisoirement laissés
à la charge de l’Etat pour le recourant A.E.________, par 300 fr. (trois cents francs), et
mis à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud par
300 fr. (trois cents francs).
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à A.E.________
la somme de 1’000 fr. (mille francs) à titre de dépens.
V.
L’indemnité
de Me Ana Rita Perez, conseil d’office du recourant, est arrêtée, après déduction
des dépens précités, à 832 fr. (huit cent trente-deux francs), TVA et débours
compris.
VI.
La partie bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais et de l'indemnité du conseil
d'office mis à la charge de l'Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Ana Rita Perez (pour le recourant A.E.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le Canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :