vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 300 · 2009-04-09 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, ABUS D'AUTORITÉ | 312 CP, 296 CPP, 296 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 14.05.2009 Arrêt / 2009 / 300

TRIBUNAL CANTONAL
359
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 14 mai
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Krieger
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 176, 296
CPP
Vu
la plainte déposée le
31 mars 2009
par
O.________
contre la
Juge de Paix
M.________
pour
violation des art. 1 al.
1, 10 al. 2, 11, 15 al. 2 let. a et 27 de la Constitution du Canton
de Vaud (Cst-VD) ainsi que de l'art. 312 CP
,
vu l'ordonnance du
9 avril 2009, par
laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a
refusé de suivre à la plainte et a mis les frais
à la charge de O.________ (
dossier
n° PE09.007906-AUP
),
vu le recours exercé en temps utile par O.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que O.________ a déposé plainte le 31
mars 2009 contre la Juge de Paix M.________, lui reprochant de ne
pas avoir respecté le principe de l'état de droit et
de la séparation des pouvoirs, d'avoir appliqué la
demande du chef du SPJ en abusant de son autorité et d'avoir
refusé de lui donner l'adresse de ses enfants, d'avoir pris
des renseignements sur lui derrière son dos, d'avoir
refusé de lui donner le nom de son secrétaire qui l'a
humilié en lui disant qu'il devait rentrer chez lui, d'avoir
frappé fort du poing sur la table en criant "Ah Monsieur",
d'avoir retardé son procès ayant trait à son
droit de visite sur ses enfants de plus de deux ans et demi,
d'avoir dû dépenser plusieurs milliers de francs et
d'avoir perdu plus de 30 mois pour s'entendre dire que ses enfants
étaient presque majeurs et que c'était à eux
de décider, cela au motif que le chef du SPJ aurait
caché ses enfants et leur mère chez [...],
que par ordonnance du 9 avril 2009, le magistrat instructeur a
refusé de suivre à la plainte, considérant que
les faits dénoncés par O.________ ne sont
constitutifs d'aucune infraction pénale,
que O.________ conteste cette décision;
attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que
s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une
condamnation ou une déclaration de culpabilité
(TAcc., C. SA, 15 décembre 1988/550;
Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet,
Procédure pénale vaudoise, 3
ème
éd., Bâle 2008, n. 2 ad art. 176 CPP, p.
201),
attendu que se rend coupable d'un abus d'autorité au sens de
l'art. 312 CP, les membres d'une autorité et les
fonctionnaires qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer
à un tiers un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire
à autrui, auront abusé des pouvoirs de leur
charge,
que la jurisprudence admet que l'auteur abuse de son
autorité lorsqu'il use illicitement des pouvoirs qu'il
détient de sa charge, c'est-à-dire lorsqu'il
décide ou contraint en vertu de sa charge officielle dans un
cas où il ne lui était pas permis de le faire (ATF
127 IV 209 c. 1a/aa; ATF 114 IV 43),
que l'infraction peut aussi être réalisée
lorsque l'auteur poursuit un but légitime, mais recourt,
pour l'atteindre, à des moyens disproportionnés (TF
6S.171/2005 du 30 mai 2005 c. 2.1; ATF 113 IV 30 c. 1),
que d'un point de vue subjectif, cette infraction suppose un
dessein spécial, soit celui de se procurer ou de procurer
à un tiers un avantage illicite ou de nuire à autrui
(Favre / Pellet / Stoudmann, Code pénal annoté,
Lausanne 2007, n. 1.4 ad art. 312 CP, p. 712),
qu'en l'espèce, les faits dénoncés par le
recourant à l'encontre de la Juge de Paix M.________ ne sont
pas constitutifs d'un abus d'autorité au sens de l'art. 312
CP étant donné que les éléments
objectifs et subjectifs ne sont pas réunis,
que les faits reprochés ne sont constitutifs d'aucune autre
infraction pénale,
que O.________ peut agir selon les moyens civils dont il dispose
dans la procédure,
que toute condamnation peut dès lors être
exclue,
que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a
refusé de suivre à la plainte du
recourant;
attendu qu'il se justifiait également de mettre les frais de
la décision de refus de suivre à la charge de
O.________, celui-ci ayant fait preuve de
témérité conformément à l'art.
159 CPP, applicable par analogie (TAcc., A., 20 décembre
2002/806),
qu'en effet, il semble que ce dernier, par le biais de
dénonciations ou de plaintes répétées
et infondées contre différents intervenants, conteste
les mesures de protection de ses enfants prises par le SPJ et
cherche à les enfreindre,
que pour ce motif également, c'est à bon droit que le
magistrat instructeur a indiqué dans son ordonnance qu'il ne
sera, après un examen sommaire, plus donné suite aux
courriers du recourant;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
de O.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. O.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: