vd_findinfo · Décision / 2019 / 50 · 2018-12-06 · fr

INJURE, DIFFAMATION, CALOMNIE, MENACE{DROIT PÉNAL}, CONTRAINTE{DROIT PÉNAL}, TENTATIVE{DROIT PÉNAL} | 173 CP, 174 CP, 180 CP, 22 ad 181 CP, 22 CP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.12.2018 Décision / 2019 / 50

1
TRIBUNAL
CANTONAL
947
PE18.016556-HNI
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
6 décembre 2018
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
MM.
Abrecht et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Art.
173, 174, 177, 180 et 22 ad 181 CP ; 310 et 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 1
er
octobre 2018 par
V.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 18 septembre 2018 par le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE18.016556-HNI
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Le 22 août 2018, V.________ a déposé plainte pénale contre D.________.
Il ressort en substance de cette plainte que P.________, un ami proche du plaignant, a prêté
à ce dernier une télécommande permettant d’abaisser la barrière à l’entrée
de la cour de leur immeuble. Ayant appris cela, l’épouse de P.________, D.________, n’aurait
eu de cesse de le harceler et de le menacer de le dénoncer à la police pour qu’il lui
rende cette télécommande. Le 27 juin 2018, elle aurait déposé dans sa boîte
aux lettres un courrier hors enveloppe qui le menacerait de le dénoncer à la police s’il
ne restituait pas l’objet. Dans un second courrier du 7 juillet 2018, traduit par le plaignant,
elle aurait à nouveau déposé une lettre hors enveloppe dans la boîte aux lettres
de ce dernier, dans laquelle elle aurait annoncé que le gérant avait été informé
de l’aliénation illégale de la télécommande et dans laquelle elle écrivait
qu’il avait un « cerveau limité » et « ça me dégoûte,
même d’écrire ton nom, espèce de parasite ». V.________ a rendu la télécommande
à son ami à son retour de vacances (P. 4).
B.
Par ordonnance du 18 septembre 2018, le Procureur
de l’arrondissement de l’Est vaudois a refusé d’entrer en matière (I) et
a laissé les frais à la charge de l’Etat (II). Il a considéré que les éléments
constitutifs des infractions envisagées n’étaient manifestement pas réunis, les
propos tenus par D.________ n’étant pas d’une gravité suffisante pour tomber sous
le coup des dispositions pénales réprimant l’injure. Ce magistrat a en outre considéré
que D.________ ne s’était pas adressée à des tiers en écrivant ces lettres
car elles étaient destinées au plaignant et avaient été placées dans sa boîte
aux lettres, qui ne serait pas publique; les infractions de calomnie, subsidiairement diffamation n’étaient
ainsi pas réalisées. Enfin, s’agissant des infractions de menaces ou de tentative de
contrainte, le Procureur a considéré qu’elles n’entraient pas non plus en ligne
de compte dès lors que le plaignant, se sachant dans son droit, n’était pas sous le coup
d’une menace grave.
C.
Par acte du 1
er
octobre 2018, V.________ a recouru contre cette ordonnance, en concluant avec suite de frais et dépens
à son annulation, à charge pour le Ministère public d’ouvrir une instruction pénale
contre D.________ et d’instruire les faits dénoncés dans sa plainte du 22 août 2018.
Le Ministère public a renoncé à se déterminer dans le délai imparti.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer
une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le ministère public (art. 310 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) dans les dix jours devant
l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art.
20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse
du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]).
Interjeté dans le
délai légal et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP) auprès de l’autorité
compétente, par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours
déposé par V.________ est recevable.
2.
Conformément
à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le ministère public rend immédiatement – c’est-à-dire
sans qu’une instruction soit ouverte (art. 309 al. 1 et 4 CPP ; TF 1B_111/2012 du 5 avril
2012 consid. 2.1 ; Cornu, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, Bâle 2011, n. 2 ad art. 310 CPP) – une ordonnance de non-entrée en
matière lorsqu'il apparaît, à réception de la dénonciation (cf. art. 301 s.
CPP) ou de la plainte (Cornu, op. cit., n. 1 ad art. 310 CPP), ou après une procédure préliminaire
limitée aux investigations de la police (art. 300 al. 1 et 306 s. CPP), que les éléments
constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement
pas réunis.
Selon
cette disposition, il importe donc que les éléments constitutifs de l'infraction ne soient
manifestement pas réunis. En d'autres termes, il faut être certain que l'état de fait
ne constitue aucune infraction, ce qui est le cas lors de litiges purement civils. Une ordonnance de
non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des
faits, mais également du droit ; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait
ou de procéder à une appréciation juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance
de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte. En règle générale,
dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ;
138 IV 86 consid. 4.1.2 ; 137 IV 285 consid. 2.3 et les réf. citées, JdT 2012 IV
160). En revanche, le ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en
matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête
ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée
(TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
3.
3.1
En premier lieu, le recourant fait grief au Procureur
d’avoir considéré que les propos tenus par D.________ n’étaient pas d’une
gravité suffisante pour constituer l’infraction d’injure.
3.2
A teneur de l’art. 177 al. 1 CP (Code pénal; RS 311.0), celui qui, de toute autre manière,
aura, par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui
dans son honneur sera, sur plainte, puni d'une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme
un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée
au mépris en sa qualité d'homme (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 ; ATF 132 IV 112 consid.
2.1 ; ATF 128 IV 53 consid. 1a). Il ne suffit pas d'abaisser une personne dans la bonne opinion
qu'elle a d'elle-même ou dans les qualités qu'elle croit avoir. Echappent ainsi à la répression
les assertions qui, sans faire apparaître la personne comme méprisable, sont seulement propres
à ternir la réputation dont elle jouit ou à ébranler la confiance qu'elle a en elle-même
(ATF 128 IV 53 consid. 1a). Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur,
il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation
objective selon la signification qu'un destinataire non prévenu doit lui donner dans les circonstances
d'espèce (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3).
La jurisprudence considère que le fait de traiter une personne de parasite constitue un jugement
de valeur injurieux (Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3
e
éd., Lausanne 2011, n. 1.6 ad art. 177 CP et les références citées). En outre, le
Tribunal fédéral considère que le terme « cloporte » constitue, d’un
point de vue objectif, une marque de mépris constitutif d’injure au sens de l’art. 177
CP (TF 6B_229/2016 du 8 juin 2016 consid. 2.2).
3.3
En l’occurrence, D.________ a remis au plaignant une lettre qui se concluait par la phrase suivante : « ça
me dégoûte, même d’écrire ton nom, espèce de parasite ». Comme
le relève le recourant, selon le site Internet
www.larousse.fr
,
un parasite se définit en particulier comme « une personne qui vit dans l’oisiveté,
aux dépens d’autrui ou de la société ». Partant, d’un point de vue
objectif, le terme employé constitue une marque de mépris attentatoire à l’honneur
de V.________, comme le reconnaît la jurisprudence. Au demeurant, le contenu de la correspondance
rédigée par D.________ à l’attention du prénommé paraît en outre
confirmer qu’elle le méprise puisqu’elle prétend notamment qu’il aurait « trouvé
bon de […] roupiller à la maison au lieu de courser et de chercher un travail ».
A ce stade, on ne peut donc manifestement pas exclure que D.________ se soit rendue coupable d'injure
envers le recourant. Le recours de V.________ doit être admis sur ce point. Il appartiendra par
conséquent au Ministère public d’ouvrir une instruction pénale et de procéder
aux investigations nécessaires.
4.
4.1
Le recourant fait ensuite grief eu Procureur de ne pas être entré en matière sur les infractions
de calomnie, subsidiairement diffamation, et de menace ou de tentative de contrainte.
4.2
4.2.1
Se
rend coupable de diffamation notamment celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une
personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de
tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération (art. 173 ch. 1 CP). Se rend
coupable de calomnie notamment celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations, aura,
en s'adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir
une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa
considération (art. 174 ch. 1 CP).
Ces deux dispositions
protègent la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire de se comporter
comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement reçues
(ATF 132 IV 112 consid. 2.1 ;
ATF 128 IV
53 consid. 1a). L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale
comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne
visée au mépris en sa qualité d'homme (ATF 137 IV 313
consid.
2.1.1; ATF 132 IV 112 consid. 2.1; ATF 128 IV 53 consid. 1a). Pour apprécier si une déclaration
est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder non pas sur le sens que lui donne la personne visée,
mais sur une interprétation objective selon la signification qu'un destinataire non prévenu
doit lui donner dans les circonstances d'espèce (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.3). Pour qu’il
y ait diffamation, il faut une allégation de fait et non pas un simple jugement de valeur contrairement
à l’injure (ATF 117 IV 27 consid. 2c).
Tant la diffamation que
la calomnie sont des infractions intentionnelles (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3
e
éd., vol. I, Berne 2010, n. 48 ad art. 173 CP et n. 11 ad art. 174 CP). La calomnie est une
forme qualifiée de diffamation, dont elle se distingue en cela que les allégations attentatoires
à l’honneur sont fausses, que l’auteur doit avoir eu connaissance de la fausseté
de ces allégations et qu’il n’y a dès lors pas de place pour les preuves libératoires
prévues dans le cas de la diffamation (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 ; TF 6B_676/2017 du 15 décembre
2017 consid. 3.1 ; Corboz, op. cit., n. 11 ad art. 174 CP ; Favre/Pellet/Stoudmann, op. cit.,
n. 1.1 ad art. 174 CP).
4.2.2
Se rend coupable de contrainte, au sens de l'art.
181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux
ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à
faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. La contrainte est illicite lorsque le moyen
ou le but est contraire au droit ou encore lorsque le moyen est dispropor-tionné pour atteindre
le but visé (ATF 134 IV 216 consid. 4.1; ATF 129 IV 6 consid. 3.4; ATF 119 IV 301 consid. 2b). Il
y a menace d'un dommage sérieux lorsqu'il apparaît, selon la déclaration faite, que la
survenance de l'inconvénient dépend de l'auteur et que cette perspective est telle qu'elle
est de nature à entraver le destinataire dans sa liberté de décision. La question doit
être tranchée en fonction de critères objectifs, et non pas d'après les réactions
du destinataire visé (ATF 122 IV 322 consid. 1a; ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa).
Quant à l’infraction de menaces, réprimée par l’art. 180 CP, elle suppose
que l'auteur ait émis une menace, qu'elle soit grave et qu'elle ait eu pour conséquence que
la victime ait été alarmée ou effrayée. Si l'auteur cherche à influencer le
lésé, alors seule l'infraction de contrainte est applicable, la menace entrant en concours
imparfait avec cette infraction (ATF 141 IV 1 consid. 3.2.3; ATF 99 IV 212 consid. 1b).
4.3
En l’occurrence,
s’agissant de la diffamation, subsidiairement de la calomnie, on ne voit pas quels propos pourraient
être constitutifs de ces infractions puisque les termes employés par D.________, comme par
exemple « parasite » ou encore « cerveau limité », sont
des jugements de valeur et non des allégations de fait. Quant aux infractions de menace ou de tentative
de contrainte, on relèvera que V.________ savait qu’il était dans son droit en utilisant
la télécommande que lui avait prêtée son ami. Dès lors, une éventuelle
annonce à la police ou au gérant ne constituait à l’évidence pas une menace
grave au sens des dispositions topiques. Partant, la décision du Procureur de ne pas entrer en matière
sur ces points peut être confirmée.
5.
En définitive, le
recours doit être partiellement admis et l’ordonnance attaquée annulée en tant qu’elle
porte sur l’infraction d’injure et les frais de procédure. Le dossier de la cause sera
dans cette mesure renvoyé au Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois
pour qu’il procède dans le sens des considérants (cf. consid.3.3 supra).
Les frais de la procédure
de recours, constitués en l’espèce du seul émolument d’arrêt (art. 422
al. 1 CPP), par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis par moitié, soit
par 440 fr., à la charge de la recourante, qui succombe partiellement (art. 428 al. 1, 1
re
phrase, CPP), le solde étant laissé à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Quand bien même le recourant a pris ses conclusions avec suite de frais et dépens, il ne peut
lui être alloué d’indemnité au sens de l’art. 433 CPP, faute de prévenu
succombant à ce stade de la procédure (CREP 22 janvier 2018/77).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
L’ordonnance du 18 septembre 2018 est annulée en tant qu’elle porte sur l’infraction
d’injure et les frais de procédure.
L’ordonnance
est confirmée pour le surplus.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois pour qu’il procède dans le sens des
considérants.
IV.
Les
frais d’arrêt, par 880 fr. (huit cent
huitante francs), sont mis par moitié, soit par 440 fr. (quatre cent quarante francs), à la
charge de V.________, le solde étant laissé à la charge de l'Etat.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Ludovic Tirelli, avocat (pour V.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :