vd_findinfo · MP / 2009 / 8 · 2009-09-08 · fr

POURSUITE POUR DETTES, SUSPENSION DE LA PROCÉDURE, EXIGIBILITÉ | 85a LP

Vaud Tribunal cantonal Cour civile 11.09.2009 MP / 2009 / 8

TRIBUNAL CANTONAL
CL09.027430
128/2009/JCL
COUR
CIVILE
_________________
Ordonnance de mesures
provisionnelles dans la cause divisant
L.A.________
et
L.B.________
, tous deux à Vich,
d'avec
F.________
, à
Lausanne
.
___________________________________________________________________
Audience du 8 septembre 2009
_______
__________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
juge instructeur
Greffier
:
M.        Peissard
*****
Statuant immédiatement à huis clos, le juge
instructeur considère :
En fait :
1.
Les requérants et demandeurs au fond L.B.________ et
L.A.________ ont acquis le 3 mars 2005 une villa et deux places de
stationnement intérieures, immeubles n° 350, 378 et 379
en parts de propriété par étages de l'immeuble
de base B-F 253/327, commune de [...], du Registre foncier de
[...].
2.
L'intimée et défenderesse au fond [...],
société anonyme dont le siège est à
[...], agit par sa succursale F.________ de [...], dont le but
social est l'exploitation d'une banque.
3.
Pour financer l'achat des parts de propriété par
étages de [...], les requérants ont conclu avec
l'intimée un contrat de prêt hypothécaire
signé les 26 janvier et 1
er
février
2005.
Ce contrat prévoit que l'intimée accorde aux
requérants un prêt de 695'000 fr. au taux fixe de
2.625 % l'an du 21 janvier 2005 au 31 janvier 2008, cette
dernière date constituant l'échéance du
contrat, dont la reconduite devait faire l'objet d'une nouvelle
convention. Il était stipulé qu'une cédule
hypothécaire au porteur de 800'000 fr., grevant en premier
rang les immeubles n° 350, 378 et 379 de [...], ferait l'objet
d'une cession à titre de garantie selon convention
séparée. Les modalités de paiement et de
dénonciation étaient réglées comme il
suit :
"(…)
Dates de paiement des
intérêts
Semestriellement, la
première fois au 30.06.2005 (pour ph tx fixe no 500 22
141.685.6.01)
Amortissement
Pendant leur durée
contractuelle, les prêts hypothécaires à taux
fixe ne peuvent pas être amortis.
Débit des
intérêts
Compte No 500 16
139.977.4.02, au nom de L.A.________ & L.B.________, [...]
(pour ph tx fixe no 500 22 141.685.6.01)
Dénonciation
La dénonciation
du/des prêt(s) hypothécaire(s) à taux fixe est
régie par les articles 11 et 12 des "Conditions relatives
aux affaires hypothécaires et aux crédits garantis
par gage immobilier".
(…)
Responsabilité
solidaire
Si plusieurs personnes se
déclarent débitrices, elles sont solidairement
responsables.
Dispositions
contractuelles
Le client/la cliente
approuve la teneur du contrat. Il reconnaît devoir à
la F.________ le montant stipulé, et s'engage à lui
verser les intérêts et amortissements fixés sur
le prêt, ainsi qu'à le rembourser à
l'échéance. Le client/la cliente confirme avoir
reçu les Dispositions contractuelles et les Conditions
relatives aux affaires hypothécaires et aux crédits
garantis par gage immobilier de la F.________, et accepte leur
contenu.
Particularités
(…)
La cédule
hypothécaire précitée devra être
augmentée de CHF 535'000.- à CHF 800'000.-
auprès du notaire, dont vous voudrez bien nous communiquer
le nom.
(…)"
L'intimée a produit des "Conditions régissant les
affaires hypothécaires et aux crédits garantis par
gage immobilier" dans leur version du 14 juillet 2005. Sous chiffre
1 de ces dispositions, il est stipulé que "la Banque se
réserve le droit de modifier en tout temps et selon sa libre
appréciation les dates d'échéance ou leur
périodicité", et que "l'avance est à
rembourser moyennant respect du préavis de
dénonciation convenu, resp. à
l'échéance du contrat". Le chiffre 11 a la teneur
suivante :
"
11. Résiliation
immédiate du contrat
La F.________ peut exiger
le remboursement immédiat de l'avance, sans avoir à
observer un délai de dénonciation, dans les cas
suivants :
- l'emprunteur /
l'emprunteuse ne respecte pas les présentes dispositions
contractuelles, en particulier en ne payant pas à la
F.________ ou à d'autres créanciers les
intérêts et amortissement convenus ;
- (…)
- ouverture de faillite
touchant le débiteur ou le propriétaire/constituant
du gage, ou si un sursis concordataire est accordé à
l'un d'entre eux ;
(…)"
L'article 16 des conditions générales, tirées
des "Dispositions contractuelles" de l'intimée
(édition portant la référence MB7000F-000.02
08.06 ADAG), stipule ce qui suit :
"
16. Résiliation
des relations d'affaires
La Banque se
réserve le droit de cesser ses relations d'affaires avec
effet immédiat et, en particulier, d'annuler des
crédits promis ou utilisés, auquel cas le
remboursement de toutes créances sera immédiatement
exigible. Les conventions contraires établies par
écrit demeurent réservées."
Une cédule hypothécaire au porteur No 2000/003591 de
800'000 fr. a été dressée le 3 mars 2005 par
le Registre foncier de [...], grevant en 1
er
rang les
immeubles 350, 378 et 379 de la commune de [...]. Ce document
précise encore que le prêt peut être
dénoncé au remboursement total ou partiel par les
deux parties, moyennant un préavis de six mois, et porte
intérêt au taux maximal de 10 % l'an.
4.
Le 29 juillet 2005, les requérants ont signé une
"Cession à titre de garantie" à l'intimée de
la cédule précitée. Cette cession comporte des
conditions en neuf chiffres, dont la première est
libellée comme il suit :
"
1. Créances
garanties
La/les cédule(s)
hypothécaire(s) susmentionnée(s) constitue(nt) pour
la F.________ une couverture de toutes les créances qu'elle
détient sur le client/la cliente à la suite de
contrats déjà conclus ou devant être conclus
dans le cadre de la relation d'affaires. Ceci inclut aussi
l'ensemble des intérêts échus et courants, les
commissions ainsi que les coûts judiciaires ou
extrajudiciaires éventuels, etc.
(…)"
5.
Les 26 janvier et 2 février 2005, les parties ont
également conclu un "Contrat de crédit", aux termes
duquel la banque accordait aux requérants une limite de
crédit de 140'000 fr., diminuant de 500 fr. par mois
dès fin février 2005, sous n° 500 16
138.678.4.09, au taux de 6.75 % l'an "jusqu'à nouvel avis".
Il était prévu le nantissement en garantie d'une
police d'assurance-vie au nom de L.A.________. Les
intérêts étaient stipulés payables
trimestriellement et le contrat résiliable selon les
"Conditions générales relatives aux crédits
commerciaux", que les requérants, par leur signature,
reconnaissaient avoir reçues. Sous "particularités",
le contrat précise que "ce financement est destiné
à rembourser intégralement le crédit No 500 16
124.709.2.09 au nom de la société [...] et le solde
disponible sera versé sur le crédit en compte courant
No 500 16 124.711.3.05" au nom de cette
société.
6.
Le requérant était administrateur de la
société [...], à [...], qui a
été radiée le 11 novembre 2005 suite à
sa faillite du 11 novembre 2004.
7.
Par courrier du 13 mars 2006 envoyé en recommandé et
en pli simple, l'intimée a fait savoir aux requérants
que, suite à divers entretiens et en invoquant l'article 16
des conditions générales, elle
dénonçait au remboursement le crédit en compte
courant n° 16/138.678.4/09 ; elle les a en outre mis en demeure
de lui faire parvenir, jusqu'au 25 mars 2006, le montant de 151'070
fr. représentant le solde du compte à cette date,
plus intérêt à 6,75 % l'an courant dès
le 26 mars 2006.
Par lettre du 21 juillet 2006, toujours à propos du compte
courant n° 16/138.678.4/09, l'intimée a
informé les requérants qu'elle introduisait des
poursuites contre eux pour 153'807 fr. 75, devant la
non-exécution des engagements pris par L.A.________ lors de
divers entretiens consécutifs à la première
lettre.
L'intimée a produit une réquisition de poursuite
ordinaire du 21 juillet 2006 contre les requérants,
destinée à l'Office des poursuites de [...], pour le
montant de 153'807 fr. 75 avec intérêt à 6.75 %
dès le 1
er
juillet 2006, mentionnant comme cause
de l'obligation le solde débiteur du crédit en compte
courant n° 16/138.678.4/09.
8.
Le 3 octobre 2006, l'intimée a fait parvenir le courrier
suivant aux requérants, en recommandé et pli simple
:
"
Prêt
hypothécaire à taux fixe No 22/141.685.6/01
"[...]"
Madame,
Monsieur,
Nous constatons que,
malgré nos rappels des 7 juillet 2006 et 8 août 2006,
ainsi que votre promesse de paiement du 31 juillet 2006, les
intérêts du bouclement du 30 juin 2006 de votre
prêt cité en marge demeurent
impayés.
Par ailleurs, l'objet
gagé fait l'objet de saisies inscrites au Registre foncier
de [...] (…).
Dès lors,
conformément aux dispositions de l'art. 11 des conditions de
notre Banque régissant les affaires hypothécaires et
crédits garantis par gage immobilier, nous résilions
nos crédits et faisons valoir l'exigibilité de votre
prêt, avec effet immédiat.
Veuillez donc nous payer,
d'ici au 31 octobre 2006
, la somme de
CHF 718'900.75
au total, selon le décompte
mentionné ci-dessous :
(…)
Capital dû au
30.06.2006
CHF        695'000.00
Décompte
intérêts au
30.06.2006
CHF
9'197.25
Intérêts
moratoires et frais de
rappel
CHF
275.25
Intérêts
2.625 % dès le
01.07.2006
CHF
6'081.25
Indemnité
résiliation anticipée du
prêt
CHF
8'097.00
Frais de
bouclement
CHF
250.00
Total dû au 31 octobre 2006,
s.e.&o.
CHF        718'900.75
Votre paiement devra nous
parvenir pour le terme indiqué, faute de quoi nous
introduirons les poursuites afin de faire réaliser
l'immeuble, sans nouvel avertissement.
(…)"
9.
L'intimée a dressé le 22 novembre 2006 deux
réquisitions de poursuite en réalisation de gage
immobilier à l'encontre de chacun des requérants,
pour une créance de 718'900 fr. 75 plus intérêt
à 2,62 % dès le 1
er
novembre 2006, en
recouvrement du prêt hypothécaire du 26 janvier
2005.
Un commandement de payer, dans la poursuite en réalisation
d'un gage immobilier n° 4077785-02 de l'office des Poursuites
et Faillites de [...] a été notifié à
la requérante le 6 janvier 2007 pour les montants de
718'900 fr. 75 plus intérêt à 2,62 % dès
le 1
er
novembre 2006 et 200 fr. représentant
les frais de poursuite du codébiteur. Le titre de la
créance invoqué était ainsi libellé
:
"1) Montant dû en
capital, intérêts et frais, au 31.10.2006, Prêt
hypothécaire n° 22/141.685.7/01,
dénoncé au remboursement total pour le 31.10.2006.
Contrat de prêt hypothécaire du 26.01.2005 et cession
à titre de garantie du 29.07.2005. Cédule
hypothécaire au porteur, CHF 800'000.00 RF 290210 du
14.10.1999, rang 1, intérêt max. 10 %, ID 2000/003591
; grevant collectivement les parcelles désignées ci
après :
(…)"
Sous la rubrique "Désignation de l'immeuble" figuraient les
parts de copropriété 350, 378 et 379 de la commune de
[...]. La requérante a fait opposition totale à ce
commandement de payer, aussi bien pour le gage que pour la
créance.
Un commandement de payer dans la poursuite n° 4077785-01 de
l'office des Poursuites et Faillites de [...], en tous points
semblable à celui qui précède, a
été notifié au requérant par voie de
publication officielle le 8 décembre 2006. Il porte la
mention "PAS D'OPPOSITION" apposée au timbre humide. Les
requérants sont codébiteurs solidaires dans ces
poursuites.
10.
Le 2 février 2007, la requérante a
signé une déclaration aux termes de laquelle elle
retirait son opposition au commandement de payer notifié le
6 janvier 2007.
11.
Le 26 octobre 2007, l'intimée a requis de l'office des
poursuites la vente des immeubles tombant sous le coup de la
poursuite n° 4077785-01. L'office a établi des avis de
réception de réquisition de vente au nom de chacun
des requérants le 14 novembre 2007.
La vente a été appointée au 7 juillet 2008 et
l'intimée a produit à l'office le
26 février 2008 ses créances, à savoir le
prêt hypothécaire référencé "500
22 141.685.6.01" et le crédit en compte courant
référencé "16 138.678.4/09".
L'intimée a contesté par recommandé du 8 avril
2008 l'état des charges dressé par l'office le 4
avril 2008, car il ne comprenait pas le crédit en compte
courant. Cet état a été rectifié dans
le sens demandé le 11 avril 2008 et communiqué "au
débiteur et propriétaire".
12.
Le 31 mars 2008, l'office des poursuites a informé
l'intimée qu'il n'y aurait probablement aucun reliquat
disponible pour les créanciers saisissants de la poursuite
ordinaire n° 4069113 entamée contre la requérante
L.B.________ en vue du recouvrement du solde du compte
"16/138.678.4/09", soit le compte courant.
Ce même office a délivré un acte de
défaut de biens après saisie du 22 juillet 2008
pour un montant de 165'994 fr. 15, au bénéfice de la
banque contre la requérante, toujours dans la poursuite
concernant le compte courant.
13.
Par télécopie de son premier conseil du 12 juin 2008,
la requérante a offert à l'intimée de lui
verser 55'000 fr. en échange du retrait par cette
dernière de la réquisition de vente. L'intimée
a répondu positivement à cette proposition et en a
fixé les modalités et conditions par
télécopie du 17 juin 2008, dont le rapport
d'émission indique qu'elle a bien été
reçue par le conseil précité. Elle faisait
savoir par cet envoi qu'elle répartirait cette somme au
remboursement des intérêts et frais du compte de
crédit hypothécaire à hauteur de 15'876 fr.
61, puis, pour le solde, au remboursement des intérêts
et du capital du compte courant.
L'office a donné avis du sursis à l'exécution
de vente le 17 juin 2008, en précisant que la poursuite
était maintenue.
Le 30 juin 2008, l'intimée a adressé à
l'avocate de la requérante les lignes qui suivent, par
télécopie et pli simple :
"(…)
Nous accusons
réception de votre règlement, de
CHF
55'000.00
, au nom et pour le compte de votre mandante Mme
L.B.________ , effectué le 23 juin 2008, montant qui a
été utilisé comme convenu.
L'office des Poursuites et
Faillites de [...] nous a confirmé le 17 juin 2008 le sursis
à l'exécution de la vente (…).
(…)
Vous voudrez
également nous communiquer les dispositions prises par votre
mandante pour chercher un acheteur pour la villa.
Au cas où aucune
solution concrète ne devait intervenir
d'ici le 30
septembre 2008
, nous serions contraints de requérir la
vente dans le cadre de la poursuite en réalisation de gage
immobilier en cours, sans nouvel avertissement.
(…)"
14.
Le 2 décembre 2008, l'intimée a fait parvenir les
lignes suivantes au préposé de l'office des
poursuites de [...], en se référant aux poursuites
n° 4077785-01 et 4077785-02 contre les requérants
:
"(…)
Nous nous
référons aux sursis de vente qui ont
été accordés aux époux L.A.________ en
date du 12 juin 2008 dans le cadre de l'affaire citée en
titre.
Attendu que les
pourparlers n'ont rien donné, nous vous invitons à
bien vouloir procéder à la vente aux enchères
publiques des immeubles.
(…)"
L'office a fait parvenir aux requérants des avis de
réception de la réquisition de vente le 9
décembre 2008.
Par avis du 3 avril 2009, l'office compétent a
annoncé la reprise de la vente pour le 17 août 2009 et
fixé un délai pour les productions au 23 avril 2009.
L'intimée a produit ses créances, soit le capital et
intérêts du prêt hypothécaire 500 22
141.685.6.01" et le capital et intérêts du
crédit en compte courant "500 16 138.678.4/09", pour un
total dû au jour de la vente de 851'594 fr. 75.
15.
L'état des charges du 28 avril 2009, dressé suite aux
productions, se présente comme suit, dans la colonne
"Créanciers et titres de créances", pour ce qui
concerne l'intimée :
"
B.
GAGES CONVENTIONNELS :
4.
F.________
(…)
Réf.
500.22.141.685.6.01
14.10.1999 RF no
290210  Cédule
hypothécaire au
porteur Fr. 800'000.00,
Rang
1
, intimé. max.
10 %
Créance selon
production :
(1)
Prêt hypothécaire no 500 22 141.685.6.01
«
[...] [...] »
Capital
dû fr. 695'000.00
Intérêts
échus et impayés du 01.10.2006 au
30.06.2006 fr.
47'243.10 ./. Bonification du
01.07.2008, valeur
30.06.2008 fr. 47'243.10
Intérêts
échus et impayés du 01.07.2008 au
31.07.2008 fr. 1'882.30
./. Bonification du
19.08.2008, valeur
31.07.2008 fr. 1'882.30
Intérêts
échus et impayés du 01.07.2008 au
30.09.2008 fr. 3'764.60
./. Bonification du
10.10.2008, valeur
30.09.2009 fr. 3'764.60
Intérêts
échus et impayés du 1.10.2008 au
31.12.2008 fr. 5'656.90
./. Bonification du
13.01.2009, valeur
31.12.2008 fr. 5'656.90
Intérêts
courants 3.25 % p.a., du 01.01.2009
au
28.02.2009 fr. 3'764.60
lntérêts
courants 2.75 % p.a., du 01.03.2009
au
17.08.2009 fr. 8'866.10
Intérêts
arriérés/moratoires/frais de rappel fr.
26.35
Frais :
p.m.
(2)
Crédit en compte courant No 500 16
138.678.4/09
Solde
débiteur au 07.07.2008 fr. 171'423.90
./.
Bonification du 23.06.2008, valeur
23.06.2009 fr.
39'123.39 = fr. 132'300.51
Intérêts
échus et impayés du 1.04.2008 au
30.06.2008 plus frais
fr. 3'103.30. Frais de
poursuite cf. dcpte OP
du 20.06.2008, plus
frais
fr. 5'737.15 ./. Bonification du 29.07.2008
fr.
5'295.85 = fr. 3'544.60
Intérêts
échus et impayés du 01.07.2008 au
30.09.2008 plus frais
./. Bonification du
10.10.2008 fr. 2'131.86
= fr. 356.89
Bonification du
03.11.2008 ./. fr .1'202.00
Sous-total, solde
débiteur au 03.11.2008
fr.
135'000.00
Intérêts
échus 6.75 % p.a. du 01.10.2008 au
31.12.2008 fr.
1'307.80
Intérêts
échus 8 % p.a. du 01.01.2008 au
31.12.2008 fr.
1'161.25
Frais
banque au 31.12.2008 fr. 6.00
Intérêts
échus 6.75 % p.a. du 01.01.2009 au
31
.03.2009 fr. 1'231.90
Intérêts
échus 8.00 % p.a. du 01.01.2009 au
31
.03.2009 fr. 1'289.45
Frais
banque au 31.03.2009 fr. 6.00
Intérêts
courants 6.75 % p.a. du 01.04.2009
au
17.08.2009 fr. 1'798.20
Intérêts
courants 8.00 % p.a. du 01.04.2009
au
17.08.2009 fr. 2'131.10
Frais
banque au 17.08.2009 fr. 6.00
Frais :
p.m.
En
outre, nous vous informons qu'il y a lieu de
porter
en diminution de nos créances
susmentionnées
totalisant fr. 851'594.75, les
avoirs
suivants déposés auprès de notre
banque
aux noms de L.A.________ et L.B.________
fr.
6'252.32 : Solde crédit s.e & o. du compte
privé No 500 16
139.977.4.02.
Total
des créances au jour de la vente, s.e.o,
valeur
17.08.2009 fr. 845'342.43.
Etendue
du droit de gage :
RF
290210 Cédule hypothécaire au porteur,
Capital
:
fr. 800'000.00
Intérêts
échus 3 ans à 10%
p:a.       fr. 240'000.00
Total
:
fr.1'040'000.00
.
Nous
limitons nos prétentions aux montants
effectivement dus
mentionnés ci-devant, soit :
(…)      845'342.43
Payable
après no 3 ci-dessus
TOTAL DES PRODUCTIONS
:
(…)
848'827.83"
Cet état des charges a été communiqué
à la requérante.
L'office a établi les conditions de vente le 29 mai
2009.
16.
Les requérants étaient titulaires
d'un compte privé n° 16 139.977.4/02 auprès de
l'intimée, qu'ils ont irrégulièrement
alimenté entre 2006 et 2009. Ce compte a été
débité les 13 janvier et 14 juillet 2009 de 5'656 fr.
90, respectivement 10'161 fr. 80, d'écritures
libellées "TRANSF.HYP/PRÊT". Il avait également
été débité de "virements" en 2008,
à hauteur de 56'223 fr. 86.
Le compte de prêt hypothécaire n° 22 141.685.6/01
a encore été bonifié par les requérants
de la somme de 2'536 fr. 85 le 17 août 2009.
Les requérants allèguent avoir payé l'entier
des intérêts hypothécaires. Aucune partie ne
conteste l'absence d'amortissement, même partiel, du capital
des dettes.
17.
Les requérants ont ouvert action au fond par demande du 14
août 2009 concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à ce que la cour statue qu'ils ne sont pas
les débiteurs de la créance due au titre d'un
crédit hypothécaire compte 22/141.685.7/01 envers
l'intimée et faisant l'objet des poursuites en
réalisation de gage immobilier n° 4077785-01 et -02 de
l'Office des poursuites de [...] (I), à ce qu'il soit
donné ordre à cet office d'annuler et radier de ses
registres les poursuites précitées (II) et à
ce que l'intimée leur soit reconnue débitrice de
150'000 fr., et leur en doive immédiat paiement (III),
subsidiairement à ce que leur dette à l'égard
de l'intimée, qui fait l'objet des poursuites
précitées, soit déclarée inexistante
(
recte
IV) et à ce qu'il soit donné ordre
à l'office susmentionné d'annuler et de radier
lesdites poursuites (
recte
V), plus subsidiairement à
ce que la cour prononce que les requérants sont mis au
bénéfice d'un sursis (
recte
VI) et à ce
qu'il soit donné ordre à l'office des poursuites de
suspendre toutes opérations de la procédure de
réalisation forcée (
recte
VII).
Dans cette écriture, les requérants soutiennent que
la poursuite en réalisation de gage n'a pas
été faite dans les formes, car le commandement de
payer comporte la référence à un numéro
de compte erroné (all. 8 à 10, 27 à 29). Ils
allèguent qu'il y aurait eu novation du crédit
hypothécaire (all. 15) : à leur sens, en
échange du retrait de l'opposition signé par la
requérante et du paiement régulier des
intérêts et de l'amortissement du capital,
l'intimée aurait renoncé à ses droits sur les
immeubles grevés. Le fait que la requérante se soit
acquittée régulièrement des
intérêts serait la démonstration de cet accord,
de même que le fait de la laisser dans ses murs avec un
salaire suffisant, ce qui serait le cas vu son métier
d'infirmière, pour la laisser rembourser progressivement la
dette. Enfin, pour la requérante, le versement de ces
intérêts, par 150'000 fr., serait un indû s'il
n'était l'exécution de la novation ; par
conséquent, elle demande subsidiairement le paiement de
cette somme en se fondant sur ce moyen.
La requérante allègue qu'il y aurait eu un second
accord concernant le compte courant : en mai 2007, l'intimée
lui aurait promis de se contenter d'un acte de défaut de
biens pour cette créance et de ne plus en poursuivre le
règlement, ce notamment en échange du versement de
55'000 fr. en remboursement du crédit hypothécaire.
La requérante soutient en outre que cette somme devait
être affectée, selon l'accord des parties, seulement
à l'extinction partielle de ce dernier
prêt.
18.
Le même jour, L.A.________ et L.B.________ ont
déposé une requête de mesures provisionnelles
et préprovisionnelles d'extrême urgence contenant les
conclusions suivantes, avec suite de frais et dépens
:
"
A titre
d'extrême urgence
I.-
Ordre est donné à
l'Office des poursuites de [...], respectivement à son
préposé, d'annuler et renvoyer sans
réappointement la vente aux enchères fixée le
lundi 17 août 2009 à 10.00 heures dans le cadre de la
procédure d'exécution forcée relative aux
poursuites en réalisation de gage immobilier n°
4077785-01 et -02 délivrées à l'encontre des
requérants L.B.________ et L.A.________ sur requête de
la F.________, par sa succursale de [...] ;
II.-
suspendre respectivement donner
ordre à l'Office des poursuites de [...] de suspendre
provisoirement les poursuites en réalisation de gage
immobilier n° 4077785-01 et -02 délivrées
à l'encontre des requérants L.B.________ et
L.A.________ sur requête de la F.________, par sa succursale
de [...], jusqu'à droit définitivement connu sur la
présente requête de
mesures provisionnelles
;
A titre de
mesures
provisionnelles
III.-
Proroger les mesures requises selon
conclusions I. et II. ci-dessus ;
IV.-
suspendre respectivement
donner ordre à l'Office des poursuites de [...] de suspendre
provisoirement les poursuites en réalisation de gage
immobilier n° 4077785-01 et -02 délivrées
à l'encontre des requérants L.B.________ et
L.A.________ sur requête de la F.________, par sa succursale
de [...], jusqu'à droit définitivement connu sur la
demande 85 a LP déposée le 14 août
2009 par les requérants."
Dans leur requête, les requérants se
réfèrent à l'état de fait de la demande
et aux pièces produites à son appui.
19.
Le juge instructeur a donné les ordres requis dans les
conclusions à titre d'extrême urgence ci-dessus par
ordonnance de mesures préprovisionnelles du 17 août
2009.
20.
Par procédé écrit du 4 septembre 2009,
F.________ a conclu, avec suite de frais et dépens,
principalement au rejet des mesures provisionnelles et
préprovisionnelles requises et reconventionnellement
à ce que la suspension provisoire des poursuites
ordonnée le 17 août 2009 soit levée avec effet
immédiat et communiquée à l'office des
poursuites de [...].
21.
A l'audience de
mesures
provisionnelles
du 8 septembre 2009, la requérante a
allégué que l'intimée lui avait promis qu'elle
renoncerait à requérir la vente des immeubles
grevés si un garant reprenait la part de la dette du
requérant L.A.________, dont L.B.________ est aujourd'hui
divorcée ; jusqu'à la veille de l'ouverture de la
procédure, la banque l'aurait assurée de cette
possibilité, avant de refuser abruptement le garant qu'elle
lui aurait proposé, pourtant disposé à
reprendre la moitié de la dette.
En droit :
I.
Les requérants se fondent sur l'art. 85a
al. 2 de la loi fédérale du 11 avril 1889
sur la poursuite pour dettes et la faillite (ci-après :
LP; RS 281.1) pour demander la
suspension provisoire des poursuites en réalisation de gage
immobilier n
o
4077785-01 et 4077785-02 de
l'Office des poursuites de [...] (concernant les immeubles n°
350, 378 et 379 de la Commune de [...]).
a)
A teneur de l'art. 85a LP, le débiteur
poursuivi peut agir en tout temps au for de la poursuite pour faire
constater que la dette n'existe pas ou plus, ou qu'un sursis a
été accordé (al. 1). Dans la mesure où,
après avoir d'entrée de cause entendu les parties et
examiné les pièces produites, le juge estime que la
demande est très vraisemblablement fondée, il ordonne
la suspension provisoire de la poursuite, s'il s'agit d'une
poursuite par voie de saisie ou en réalisation de gage,
avant la réalisation ou, si celle-ci a déjà eu
lieu, avant la distribution des deniers (al. 2 ch. 1). S'il
admet la demande, le tribunal ordonne l'annulation ou la suspension
de la poursuite (al. 3).
La suspension provisoire de la poursuite au sens de l'art. 85a al.
2 LP constitue une mesure qui peut être ordonnée dans
le cadre de mesures provisionnelles ou provisoires (Schmidt,
Commentaire romand, n. 7 ad art. 85a LP ; Brönnimann, Zur
Klage nach Art. 85a SchKG, in Aktuelle Juristische Praxis [AJP/PJA]
1996 pp. 1394 ss, spéc. 1398), lesquelles sont en
principe régies, de par leur nature d'institution
procédurale, par le droit de procédure cantonal. Dans
certains cas néanmoins, le droit fédéral
réglemente lui-même le type de mesures envisageables
ainsi que leurs conditions, cela afin de garantir son application
effective et uniforme (Tenchio, Feststellungsklagen und
Feststellungsprozess nach Art. 85a SchKG, thèse Zurich 1999,
p. 162; Pelet, Réglementation fédérale des
mesures provisionnelles et procédure civile cantonale
contentieuse, thèse Lausanne 1986, nn. 40-41). A l'art. 85a
al. 2 LP, le législateur fédéral a ainsi
fixé le principe et le cadre des mesures provisionnelles,
régies exclusivement par le droit fédéral
(Reeb, La suspension provisoire de la poursuite selon l'art.
85a al. 2 LP, in
Schuldbetreibung und Konkurs im Wandel : Festschrift 75 Jahre
Konferenz der Betreibungs- und Konkursbeamten der Schweiz, pp. 273
ss, p. 277).
D'ordinaire, la partie instante aux mesures
provisionnelles doit rendre vraisemblable l'exactitude des faits
qu'elle allègue, c'est-à-dire donner au juge
l'impression, par des indices objectifs, que les faits en cause ont
une certaine probabilité, sans qu'il ait à exclure
l'hypothèse où les circonstances se
présenteraient autrement. De même, quant à
l'apparence du droit, il faut pour le moins que le procès
ait des chances de succès, soit la possibilité d'une
issue favorable de l'action (Pelet, op. cit., nn. 57, 62 et 64). La
simple vraisemblance ne suffit toutefois pas dans le cadre de la
suspension provisoire de l'art. 85a al. 2 LP, cette disposition
fixant des conditions plus restrictives à son admission en
ce sens que la demande doit être "très
vraisemblablement fondée" (TF, 4 avril 2003, arrêt
n° 5P.69/2003, c. 5.3.1).
Pour la doctrine, il convient d'être exigeant dans
l'interprétation de la haute ou grande vraisemblance du
bien-fondé de l'action afin de prévenir des actions
abusives et des requêtes dilatoires. En d'autres termes,
l'exigence posée par cette disposition n'est pas remplie du
seul fait que l'action n'apparaît pas dénuée de
chances de succès. Il faut bien davantage que les chances de
succès du requérant (débiteur poursuivi)
apparaissent nettement meilleures que celles de sa partie adverse
(créancier poursuivant) ou, du moins, très bonnes et
que le juge, après un examen
prima facie
, incline
à partager le point de vue du requérant (Schmidt, op.
cit., n. 9 ad art. 85a LP ; Brönnimann, op. cit., p. 1398
; Tenchio, op. cit., pp. 167 à 170). Ainsi, le degré
de preuve requis doit dépasser la simple vraisemblance, sans
pour autant que la certitude soit requise (Gilliéron,
Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite, n. 71 ad art. 85a LP).
Dans le cadre de l'action en annulation ou suspension de la
poursuite, le poursuivi est admis à invoquer, lorsque la
mainlevée provisoire est devenue définitive parce
qu'il n'a pas ouvert action en libération de dette en temps
utile ou, l'ayant introduite, a été
débouté pour des motifs de forme, tous les moyens
qu'il aurait pu soulever dans le procès en libération
de dette et des moyens nouveaux (Gilliéron, op. cit., n. 30
ad art. 85a LP).
b)
La recevabilité de la requête de suspension provisoire
de la poursuite de l'art. 85a al. 2 LP suppose qu'une action en
constatation et en annulation au sens du premier alinéa de
cette disposition ait valablement été
déposée (Tenchio, op. cit., pp. 163 s.) et que les
conditions posées pour la recevabilité de celle-ci
soient réalisées ou, à tout le moins, rendues
très vraisemblables. Le texte légal exige en effet
que le juge porte son examen sur le caractère très
vraisemblable du fondement de la demande ce qui implique
nécessairement qu'il établisse, au préalable,
la recevabilité de celle-ci. Il n'est pas concevable que la
poursuite puisse être provisoirement suspendue quand bien
même l'action au fond ne serait elle-même pas
recevable, ce d'autant plus que le juge doit se montrer exigeant
dans l'interprétation de la haute vraisemblance du
bien-fondé de l'action afin de prévenir les actions
abusives et les requêtes de suspension provisoire dilatoires
(CCiv, 14 février 2008, n°27/2008, c. Ia ; Reeb,
op. cit., p. 277 ; Gilliéron, op. cit., n. 73 ad art. 85a LP
; dans le même sens : TF, 4 avril 2003, arrêt
n° 5P.69/2003, c. 5.3.1 ).
c)
L'existence d'une poursuite pendante et valable est une condition
de recevabilité de l'action selon l'art. 85a LP (TF, 2
décembre 2008, arrêt n°
5A_712/2008, c. 2.1 ;
ATF 127 III 41 c. 4c, JT 2000 II 98), celle-ci ne
devant notamment pas être éteinte par la forclusion du
droit du poursuivant d'en requérir la continuation, par le
paiement du poursuivant ou d'un intervenant à l'office des
poursuites, ou par la distribution des deniers (Gilliéron,
op. cit., n. 33 ad art. 85a LP). En effet, seul celui qui est
poursuivi a un intérêt à la constatation,
intérêt devant encore exister au moment où le
jugement est rendu. Après le retrait de la poursuite, le
juge ne peut donc plus entrer en matière sur l'action en
constatation selon cette disposition (ATF 127 III 41 c. 4c-d, JT
2000 II 98).
En outre, l'action de l'art. 85a LP n'est ouverte que lorsque le
commandement de payer est devenu exécutoire,
c'est-à-dire une fois que l'opposition formée par le
poursuivi a été définitivement rejetée
(ATF 125 III 149 c. 2c i. f. et les réf. citées, JT
1999 II 67 ; Schmidt, op. cit., n. 5 ad art. 85a LP).
L'opposition a en effet pour conséquence de suspendre la
poursuite en vertu de l'art. 78 al. 1
er
LP, de sorte que
l'action doit être considérée comme irrecevable
avant la mainlevée devenue définitive
(Gilliéron, op. cit., n. 22 ad art. 85a LP). De même,
compte tenu du caractère subsidiaire de la voie de droit
offerte par l'art. 85a LP, le poursuivi ne peut pas introduire
l'action prévue par cette disposition avant l'expiration du
délai pour ouvrir l'action en libération de dette ou,
s'il a fait usage de cette voie, avant que le jugement rendu dans
ce procès ne soit définitif, dès lors qu'il
peut soulever tous ses moyens libératoires dans le cadre de
cette voie ordinaire (Gilliéron, op. cit., nn. 16 et 29
ad art. 85a LP). Les termes "en tout temps" employés par la
loi doivent donc être compris en ce sens que l'action en
constatation de l'art. 85a LP ne peut être introduite
qu'après que l'opposition a été
définitivement écartée, et jusqu'à la
répartition des deniers, respectivement l'ouverture de la
faillite (TF, 2 décembre 2008, arrêt
n°
5A_712/2008, c. 2.1 ;
ATF 129 III 197 c. 2.1, JT 2003 II 41 ;
ATF 125 III 149 c. 2c i. f. et les réf. citées,
JT 1999 II 67). Néanmoins, avant de prononcer la suspension
provisoire, le juge doit laisser la poursuite suivre son cours soit
jusqu'à la saisie, dans la poursuite ordinaire, soit
jusqu'à l'immobilisation des loyers et fermages - si elle a
lieu -, dans la poursuite en réalisation de gage, soit
jusqu'au moment où le créancier peut requérir
un inventaire des biens ou des mesures conservatoires
conformément à l'art. 170 LP, lorsque le
débiteur est soumis à la poursuite par voie de
faillite, afin de permettre au créancier poursuivant
d'obtenir une garantie pour sa prétention dans la poursuite
(TF, 4 avril 2003, arrêt n° 5P.69/2003, c. 5.2.1 ;
Reeb, op. cit., p. 282 ; Gilliéron, op. cit., n. 72 ad
art. 85a LP ; Schmidt, op. cit., n. 8 ad art. 85a LP
; Message du Conseil fédéral du 8 mai 1991
concernant la révision de la loi fédérale sur
la poursuite pour dettes et faillite, in FF 1991 III pp. 1 ss,
spéc. p. 81).
d)
En l'espèce, les requérants ont introduit, le
même jour que la requête provisionnelle, une action au
fond tendant à faire constater qu'ils ne sont pas
débiteurs de la dette objet de la poursuite, subsidiairement
que cette dette n'existe pas, plus subsidiairement qu'ils sont au
bénéfice d'un sursis de l'intimée ; ils ont
conclu également à ce qu'ordre soit donné
à l'office des poursuites concerné d'annuler et
radier les poursuites, respectivement de les suspendre.
Les requérants ont ainsi pris des conclusions au fond
correspondant à l'art. 85a al. 1 LP. Leur demande est
prima facie
formellement recevable, dans la mesure où
rien n'indique qu'elle soit informe, hors délai ou
irrecevable pour un autre motif procédural. L'intimée
ne soutient d'ailleurs pas qu'elle serait entachée d'un tel
vice.
L'action au fond des requérants remplit aussi avec une haute
vraisemblance les conditions de recevabilité propres
à l'art. 85a LP. La requérante a retiré
formellement son opposition au commandement de payer et le
requérant n'a pas fait opposition au commandement de payer
qui lui a été notifié par publication
officielle. La poursuite a suivi son cours valablement, n'a jamais
été retirée malgré les délais
accordés par l'intimée, n'a pas été
éteinte par paiement et n'est pas forclose, puisque la
réquisition de vente de l'art. 154 LP date du 26 octobre
2007, soit moins deux ans après la notification des
commandements de payer en décembre 2006 et janvier 2007. Les
requérants ont toujours un intérêt à
faire constater l'inexistence de la dette au jour du jugement des
mesures
provisionnelles
.
En outre, il n'y a pas de loyers ou fermages à mettre sous
main de justice et la procédure d'exécution
forcée en est à la veille de la vente, soit avant la
distribution des deniers, qui constitue le terme ultime
après quoi l'annulation ou la suspension n'ont plus de
raison d'être. La requête a donc été
présentée en temps utile et le juge n'a pas à
laisser la poursuite suivre son cours pour permettre au
créancier d'obtenir une garantie.
La demande au fond étant recevable, les requérants
peuvent donc requérir par la voie des
mesures provisionnelles
la
suspension provisoire de la poursuite selon l'art. 85a al. 2
LP. Il reste à déterminer si leur action au fond est
fondée avec le degré de vraisemblance
requis.
II.
a)
L'art. 85a al. 1 LP dispose que le débiteur
poursuivi doit démontrer que la dette n'existe pas ou plus,
ou qu'un sursis lui a été accordé.
Introduit lors de la révision du 16 décembre 1994
entrée en vigueur le 1
er
janvier 1997, l'art. 85a
LP a pour but essentiel d'éviter que le débiteur
ayant fait l'objet d'une poursuite ne soit soumis à
l'exécution forcée sur son patrimoine à raison
d'une dette inexistante ou inexigible. Le législateur a
voulu ainsi offrir un moyen de défense supplémentaire
au poursuivi qui a omis de former opposition, et qui ne peut ni
solliciter la restitution du délai d'opposition (cf. art. 33
al. 4 LP), ni prouver par titre l'extinction de sa dette (cf. art.
85 LP), afin de lui épargner le paiement de la
créance poursuivie par la continuation de la poursuite puis
la voie de l'action en répétition de l'indu, solution
valable antérieurement (ATF 125 III 149 c. 2c, JT 1999 II 67
et les réf. citées ; TF, 2 décembre 2008,
arrêt n°
5A_712/2008, c.
2.2
).
Ainsi, le dispositif en annulation ou en suspension n'a d'effet que
dans la poursuite pendante, l'action de l'art. 85a LP faisant
partie intégrante de la poursuite préalable. En
revanche, les décisions prises sur les conclusions en
constatation négative de droit, soit en inexistence ou
inexigibilité définitive de la dette,
acquièrent force de chose jugée (Gilliéron,
op. cit., nn. 36 et 57 ad art. 85a LP ; Schmidt, op. cit., nn. 2 et
12 ad art. 85a LP).
Le poursuivant et défendeur doit alléguer et prouver
au fond les faits générateurs ou constitutifs dont il
déduit l'existence de la créance. Il appartiendra au
poursuivi demandeur de prouver les faits de nature à
renverser les présomptions juridiques issues des
décisions judiciaires, titres publics ou reconnaissances de
dettes sous seing privé favorables au poursuivant ; de
même, ce sera au poursuivi d'établir les faits
destructeurs, modificateurs ou dirimants influant sur la
créance, comme le paiement, la compensation, la
prescription, le concordat ou le sursis accordés par le
créancier (Gilliéron, op. cit., nn. 37, 38 et 39 ad
art. 85a LP ; Reeb, op. cit., p. 280).
Les causes d'extinction de la dette ou d'inexigibilité
définitives conduisent à un jugement au fond
d'annulation, tandis que le jugement de suspension de la poursuite
sera rendu lorsque la dette est temporairement inexigible, par
exemple suite à une convention de sursis, ou par l'effet
suspensif d'un recours (Gilliéron, op. cit., nn. 42, 45 et
47 ad art. 85a LP).
Une fois le terme de l'éventuelle suspension judiciaire
atteint, l'office des poursuites ou le juge de la faillite doivent
donner suite à la réquisition ou à la
requête originaire du poursuivant, qui n'est pas
obligé de la renouveler (Gilliéron, op. cit., n. 59
ad art. 85a LP).
b)
En l'occurrence, l'intimée a produit les contrats de
prêt hypothécaire et de prêt en compte courant,
ainsi que la cédule et la cession écrite de celle-ci,
rendant très vraisemblable qu'elle pourrait établir
au fond sa ou ses créances.
Il appartient donc aux requérants de rendre hautement
vraisemblable une cause d'extinction ou
d'inexigibilité.
ba)
Comme premier argument, ceux-ci exposent que le crédit
hypothécaire comporte la référence bancaire
500 22 141.685.6.01, alors que le commandement de payer qui leur a
été notifié concerne, sous "titre de la
créance", un compte de crédit hypothécaire
numéroté 22/141.685.7/01. Ils soutiennent que les
numéros ne coïncident pas (le commandement de payer
s'achevant par 7.01 alors que la référence du compte
finit par 6.01), qu'ainsi la poursuite ne serait pas valable car
concernant un compte inexistant et qu'ils ont été
amenés à croire que la banque ne rechercherait pas la
réalisation du gage.
Il n'est certes pas contesté que les commandements de payer
notifiés aux requérants comportent une erreur de
plume. Toutefois, le commandement de payer dans lequel fait
défaut une désignation suffisante de la
prétention déduite en poursuite n'est pas nul, mais
seulement annulable sur plainte, dans la mesure où la cause
de la créance n'est pas reconnaissable pour le poursuivi au
regard de l'ensemble du contexte (ATF 121 III 18, c. 2a, JT 1997 II
95). Ainsi les requérants, qui n'ont pas
déposé de plainte à l'encontre du commandement
de payer, ne peuvent rien tirer dans la présente
procédure de la prétendue informalité qu'ils
soulèvent. Il n'est même pas certain qu'ils eussent pu
soulever par la voie de la plainte cette inexactitude, qui
n'empêche au demeurant nullement de reconnaître quelle
créance l'intimée fait valoir contre eux.
On ne saurait pas plus les suivre dans leurs explications confuses
sur le fait que, à cause de cette erreur, ils auraient cru
que la banque renonçait à s'en prendre au gage,
éventuellement par une novation.
bb)
Les requérants font ensuite valoir que la créance
hypothécaire aurait été novée en une
créance chirographaire. La novation est un contrat par
lequel les parties éteignent une ancienne obligation en lui
substituant une obligation nouvelle. Elle suppose ainsi un double
accord : une remise de dette (aux conditions de l'art. 115 CO) et
la création de la nouvelle obligation, le sursis au paiement
ne constituant pas une novation (Piotet, Commentaire romand, nn. 1
et 6 ad art. 116 CO). Selon l'art. 116 al. 1 CO, la novation ne se
présume pas ; il a appartient donc à celui qui s'en
prévaut, en particulier de l'extinction de la
première dette, de l'établir.
En l'occurrence, les requérants ne proposent à la
preuve que des indices ou des déductions, comme le retrait
de l'opposition, le paiement des intérêts du
prêt hypothécaire et le prétendu avantage pour
la banque de laisser la requérante dans la maison
grevée en échange du paiement d'annuités. Or
rien ne permet d'affirmer que ces éléments, en
particulier le paiement des intérêts, ne
relèvent pas de l'exécution de l'obligation objet de
la poursuite en réalisation de gage. Les requérants
n'ont donc pas rendu suffisamment vraisemblable qu'un accord en ce
sens ait trouvé place.
bc)
Dans le prolongement de ce qui précède, ils
soutiennent que, s'il n'y a pas eu novation, il y avait promesse de
nover, ou à tout le moins promesse de la banque
intimée de ne pas faire vendre les parts de
propriété hypothéquées. Cet accord
aurait été conclu avec la requérante en
échange du retrait de son opposition, puis
précisé sous la forme d'un sursis aussi longtemps que
le paiement des intérêts serait assuré. Preuve
en serait le retrait de la réquisition de vente du 17 juin
2008 en échange du versement de 55'000 francs.
Or, pour l'intimée, le sursis ainsi accordé
était conditionné à la recherche d'autres
solutions par la requérante pour rembourser son emprunt, en
particulier la vente de gré à gré des biens
grevés. Ce point est rendu hautement vraisemblable par le
courrier du 30 juin 2008 adressé par F.________ au conseil
de la requérante, qui prie cette avocate de lui communiquer
les dispositions prises en vue de chercher un acheteur pour la
villa litigieuse et impartit un délai pour formuler des
solutions concrètes, faute de quoi la vente forcée
serait réactivée.
Il n'y a ainsi pas d'élément concret indiquant que la
banque ait entendu octroyer un sursis durable sans autre garantie
que le paiement régulier des intérêts en juin
2008. Le contraire résulte même du dossier.
Que par la suite la banque se soit montrée ouverte à
la négociation, notamment à la présentation de
garants ou de codébiteurs supplémentaires ne change
rien. Cela n'implique pas en soi la promesse de renoncer à
la vente des biens grevés. Pour le surplus, les
requérants n'avancent aucun moyen de preuve
supplémentaire, comme un témoignage ou un engagement
écrit, propre à rendre hautement vraisemblable leur
vision des faits.
bd)
Les requérants font enfin valoir que la dette ne serait pas
exigible, faute pour la banque d'avoir respecté le
délai de dénonciation de l'art. 844
CC.
En matière de mainlevée, la créance doit
être exigible au moment du dépôt de la
réquisition de poursuite (Gilliéron, op. cit.,
n. 6 et 25 ad art. 79 LP ; Panchaud/Caprez, Die
Rechtsöffnung, La mainlevée d'opposition, p. 26 ; JT
1978 II 29 se réfère uniquement à "l'ouverture
de la poursuite"). La réquisition doit donc intervenir
après le terme de la dénonciation. Comme
l'intimée a requis une poursuite en réalisation de
gage immobilier, elle doit établir que le délai de
dénonciation de la créance causale a
été respecté (Revue de Jurisprudence
Neuchâteloise [RJN] 1996, p. 281, c. 3). L'art. 844 al. 2 CC,
qui règle cette question, dispose que, sauf stipulation
contraire, la cédule hypothécaire ne peut être
dénoncée, par le créancier ou le
débiteur, que six mois d'avance et pour le terme usuel
assigné au paiement des intérêts. Les parties
peuvent donc disposer de ce délai, en le modifiant ou en
excluant pour un certain temps le droit à la
dénonciation. L'indication de ce délai au registre
foncier ou sur la cédule permet de l'opposer aux tiers
acquéreurs du titre. Selon l'art. 844 al. 3 CC, le droit
cantonal peut restreindre à ce sujet la liberté des
parties, faculté dont le canton de Vaud n'a pas fait usage
(Steinauer, Les droits réels, tome III, 3
e
éd., nn. 2943 ss ; Piotet, Traité de droit
privé suisse, vol. I, t. II, Droit cantonal
complémentaire, nn. 952 ss).
La jurisprudence précise que des conventions
séparées, par exemple contenues dans des conditions
générales auxquelles le contrat particulier renvoie,
peuvent modifier les délais et termes de dénonciation
mentionnés sur la cédule, même lorsque le titre
remis à titre de garantie prévoit une
possibilité semestrielle de dénonciation (sous
réserve de la protection de l'acquéreur de bonne foi)
; il n'est pas nécessaire qu'une telle convention soit
passée en la forme authentique, et la créance
découlant de la cédule hypothécaire doit alors
être dénoncée en fonction de la relation
interne des parties (ATF 123 III 97, c. 2, JT 1998 I
57).
En l'espèce, le contrat des 26 janvier et 1
er
février 2005 renvoie expressément aux conditions
générales de l'intimée relatives aux
crédits hypothécaires, dont l'article 11 stipule que
la dénonciation par la banque peut intervenir sans
délai si le débiteur ne paie pas les
intérêts et amortissements convenus. Les
requérants ne contestent pas avoir omis de s'acquitter du
paiement semestriel des intérêts du crédit
hypothécaire en juin 2006, de sorte que les conditions
d'application de la disposition qui précède sont
réunies. Ils font seulement valoir que les conditions
générales produites au dossier de la présente
cause sont d'une édition postérieure au contrat, ce
qui est vrai. Cependant ils n'allèguent pas, ni ne rendent
vraisemblable, que les clauses auxquelles ils ont
adhéré étaient différentes. Par
conséquent, on doit s'en tenir aux conditions
générales déposées par
l'intimée, par ailleurs usuelles en milieu bancaire, au
stade de la vraisemblance prépondérante.
Par lettre du 3 octobre 2006, l'intimée a
dénoncé le "prêt hypothécaire" pour le
31 octobre 2006, en précisant qu'à défaut de
paiement elle ferait réaliser l'immeuble. Il n'est ainsi pas
douteux que cette dénonciation concernait avec une haute
vraisemblance la créance abstraite, voire également
la créance causale, mais ce dernier point n'est pas
déterminant en l'espèce. Cette dénonciation a
été opérée pour un terme valable, dans
le respect de conventions licites. Les réquisitions de
poursuite datant du 22 novembre 2006, la créance
hypothécaire poursuivie était donc exigible à
ce moment et l'est par conséquent toujours dans le cadre de
la poursuite litigieuse.
be)
Les requérants invoquent en dernier lieu le fait que les
55'000 fr. versés en juin 2008 en échange du retrait
de la réquisition de vente auraient dû être
affectés pour leur entier à l'extinction de la dette
issue du prêt hypothécaire, et que la banque a agi au
mépris des conventions passées en utilisant la
majeure partie de ce montant pour éteindre la dette
résultant du compte courant. Pourtant l'intimée, par
télécopie du 17 juin 2008 dûment reçue,
avait clairement indiqué au conseil de la requérante
l'affectation qui serait faite de cette somme. En l'absence
d'indication quant aux dettes que la requérante entendait
précisément acquitter dans la lettre de son avocate
du 12 juin 2008, la banque était en droit de désigner
la dette sur laquelle ce paiement serait imputé,
conformément à l'art. 86 CO. Il n'est pas non plus
rendu vraisemblable que les requérants eussent
immédiatement réagi à l'avis de la banque pour
le contester, ce que le texte légal autorise. Les
intérêts du prêt hypothécaire ont donc
bien été réglés à raison de
15'876 fr. 61 par le versement litigieux, et non pas à
hauteur de 55'000 francs. Que la requérante ait
affirmé en audience ne pas avoir eu connaissance de la
télécopie de l'intimée du 17 juin 2008 est
sans pertinence, dans la mesure où le
représenté doit se laisser opposer la connaissance de
faits par son représentant qui rentrent dans le cadre de ses
pouvoirs (ATF 73 II 6, c. 5 i. f., JT 1947 I 386) ; or, l'avocate
de la requérante avait précisément pour
mission de négocier le retrait de la réquisition de
vente, comme l'indique sa lettre à l'intimée du 12
juin 2008.
La poursuite litigieuse n'est donc en rien affectée par
cette question, ni d'ailleurs la créance, qui n'a aucunement
été éteinte par le versement litigieux dans la
mesure revendiquée par les requérants. On ne saurait
enfin entrer en matière s'agissant de l'inclusion dans
l'état des charges de la créance résultant du
compte courant, que les requérants semblent vouloir
contester en invoquant également un prétendu accord
avec la banque, à savoir la renonciation de celle-ci
à poursuivre l'exécution, dès lors qu'un acte
de défaut de biens avait été
délivré. Outre le fait qu'une telle convention n'est
pas plus étayée s'agissant du compte courant que du
prêt hypothécaire, il appartenait aux
requérants de faire valoir ce moyen en contestant
l'état des charges (soit par la plainte, soit par
l'opposition : Gilliéron, op. cit., n. 135 ad art. 140 LP ;
Piotet, Commentaire romand, n. 27 ad art. 140 LP, avec la
jurisprudence citée), non dans le cadre de l'art. 85a
LP.
c)
Les requérants échouent ainsi, du moins à ce
stade de la procédure, à démontrer au stade de
la haute vraisemblance que la dette n'existe pas ou plus ou qu'un
sursis leur a été accordé, condition pour
permettre la suspension de la poursuite dirigée à
leur encontre. Leur action provisionnelle doit par
conséquent être rejetée.
III.
Les frais de la procédure provisionnelle sont
arrêtés à 1'974 fr. pour les requérants,
solidairement entre eux (art. 5, 170a et 171 du Tarif des frais
judiciaires en matière civile du 4 décembre 1984
[TFJC] - RSV 270.11.5).
L'intimée, qui obtient entièrement gain de cause, a
donc droit à des dépens, à la charge des
requérants, solidairement entre eux, qu'il convient
d'arrêter à 2'000 fr. au titre de participation aux
honoraires de son conseil (art. 92 al. 1, 109 al. 1 CPC, 2 al. 1, 3
et 4 al. 2 du Tarif des honoraires d'avocat dus à titre de
dépens [TAv] - RSV 177.11.3).
Par
ces motifs,
le
juge instructeur,
statuant à huis clos et
par
voie de mesures provisionnelles :
I.
Rejette la requête de mesures
provisionnelles déposée le 15 août 2009 par les
requérants L.B.________ et L.A.________ contre
l'intimée F.________.
II.
Révoque en conséquence
l'ordonnance de mesures préprovisionnelles du 17 août
2009.
III.
Dit qu'en conséquence la
suspension des poursuites 4077785-01 et 4077785-02
diligentées par l'Office des poursuites de [...] contre les
requérants est levée avec effet
immédiat.
IV.
Arrête les frais de la
procédure provisionnelle à 1'974 fr. (mille neuf
cent septante-quatre francs) pour les requérants,
solidairement entre eux.
Dit que si les parties renoncent à requérir la
motivation, ces frais seront réduits à 1'474 fr.
(mille quatre cent septante-quatre francs) pour les
requérants, solidairement entre eux.
V.
Condamne les requérants,
solidairement entre eux, à verser à l'intimée
le montant de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de
dépens de la procédure provisionnelle.
VI.
Déclare la présente
ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant
recours ou appel.
VII.
Rejette toutes
autres ou plus amples conclusions.
Le juge instructeur
:
Le greffier :
J.-L.
Colombini
O. Peissard
Du
L'ordonnance qui précède, dont le dispositif a
été expédié pour notification aux
parties le 11 septembre 2009, lue et approuvée à huis
clos, est notifiée, par l'envoi de photocopies, aux conseils
des parties, et communiquée au Préposé de
l'Office des poursuites de [...].
Les parties peuvent faire appel auprès de la Cour civile du
Tribunal cantonal dans les dix jours dès la notification de
la présente ordonnance en déposant au greffe de la
Cour civile une requête motivée, en deux exemplaires,
désignant l'ordonnance attaquée et contenant les
conclusions de l'appelant.
Le greffier:
O. Peissard