vd_findinfo · Décision / 2011 / 633 · 2007-06-20 · fr

LIBÉRATION CONDITIONNELLE, MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE | 62d al. 1 CP, 26 LEP, 38 LEP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 02.11.2011 Décision / 2011 / 633

TRIBUNAL
CANTONAL
463
AP11.008304-GRV
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 2 novembre 2011
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              Mme
Epard et M. Abrecht
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Art.
62d CP; art. 26, 38 LEP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 28 octobre 2011 par
V.________
contre le jugement rendu le 17 octobre 2011 par le Juge d'application des peines dans la cause
n° AP11.008304-GRV
.
Elle considère:
E
n  f a i t :
A.
a) Par jugement du 20
juin 2007, le Tribunal correctionnel de La Broye et du Nord vaudois a condamné V.________ pour dommages
à la propriété et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires à
une peine privative de liberté de sept mois, sous déduction de 225 jours de détention
préventive. Se référant à l’expertise psychiatrique du 24 février 2006
et à un complément d’expertise du 17 juillet 2006, le tribunal a suspendu l’exécution
de cette peine au profit d’une mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l’art.
59 CP.
b) Par jugement du 20 juin 2008, le Juge d’application des peines a refusé la libération
conditionnelle à V.________. Il a considéré en bref qu’une libération conditionnelle
était prématurée, qu’un encadrement structuré était encore indispensable
à la progression du prénommé et à la consolidation de ses acquis, que le placement
institutionnel ordonné était la seule mesure susceptible de favoriser sa bonne évolution
et qu’elle devait se poursuivre.
Le 7 novembre 2008, après qu’il avait dû être hospitalisé en urgence durant
deux semaines à Cery, sur décision de l’Office d’exécution des peines, V.________
a été placé aux Etablissements de la plaine de l’Orbe en vue de poursuivre l’exécution
de la mesure ordonnée par le tribunal. Cette situation prévaut encore à ce jour.
c) Le juge d’application des peines a une nouvelle fois refusé la libération conditionnelle
à V.________ par jugement du 19 juin 2009, puis par jugement du 13 juillet 2010. Un recours interjeté
par l’intéressé contre ce dernier jugement a été rejeté par arrêt
rendu le 2 août 2010 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal, qui a précisé
que la situation de l'intéressé devrait être revue en tenant compte de son évolution
dans le cadre de l’exécution de la mesure.
B.
Par jugement rendu le
17 octobre 2011, le Juge d’application des peines a refusé d’accorder à V.________
la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle ordonnée le 20
juin 2007 par le Tribunal correctionnel d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (I) et
laissé les frais de cette décision, comprenant l’indemnité allouée au défenseur
d’office de V.________, à la charge de l’Etat (II).
C.
Par acte du 28 octobre
2011, posté le même jour, V.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal contre ce jugement, en concluant avec suite de frais principalement à sa réforme
en ce sens que la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle ordonnée
par jugement du Tribunal correctionnel d’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois du 20 juin
2007 lui est accordée et que pour toute la durée du délai d’épreuve, fixée
à dire de justice, il est astreint à suivre un traitement ambulatoire. Subsidiairement, il
a conclu à sa réforme en ce sens que la mesure thérapeutique institutionnelle précitée
est levée au profit de la mesure civile que l’autorité compétente jugera adéquate.
Plus subsidiairement, il a conclu à son annulation, la cause étant renvoyée à l’autorité
de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
E
n  d r o i t :
1.
L’art. 26 al. 1
de la loi cantonale du 4 juillet 2006 sur l’exécution des condamnations pénales (LEP;
RSV 340.01) dispose que sous réserve des compétences que le droit fédéral attribue
expressément au juge qui connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge d'application
des peines prend toutes les décisions relatives à la libération conditionnelle et statue
dès lors notamment (let. a) sur l’octroi ou le refus de la libération conditionnelle
(art. 62d, 64b et 86 CP).
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge d'application des peines
et par le collège des juges d'application des peines, ainsi que les décisions judiciaires indépendantes
rendues postérieurement au jugement par le tribunal d'arrondissement et le président du tribunal
d'arrondissement peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal. La procédure est régie par les dispositions prévues aux art. 393 ss
CPP (art. 38 al. 2 LEP).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification
de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours
(art. 396 al. 1 CPP). En l’espèce, il y a donc lieu d’entrer en matière sur le
recours, qui a été interjeté en temps utile devant l’autorité compétente
et satisfait aux conditions de forme posées par l’art. 385 al. 1 CPP.
2.
a) Aux termes de l'art.
62d al. 1 CP, qui s'applique lorsque le juge a ordonné une mesure thérapeutique institutionnelle,
l'autorité compétente examine, d'office ou sur demande, si l'auteur peut être libéré
conditionnellement ou si la mesure doit être levée. Elle prend une décision à ce
sujet au moins une fois par année. Au préalable, elle entend l'auteur et demande un rapport
à la direction de l'établissement chargé de l'exécution de la mesure. Comme sous
l'empire de l'art. 45 ch. 1 al. 3 aCP (cf. ATF 128 IV 241 c. 3.2), le rapport exigé par l'art. 62d
al. 1 CP doit émaner du médecin traitant, dresser un bilan du traitement, comporter les éléments
d'appréciation médicaux utiles à l'évaluation de la dangerosité actuelle de
l'auteur et se prononcer sur l'évolution probable de ces éléments en cas de poursuite
du traitement selon les modalités les plus indiquées (TF 6B_854/2010 du 5 mai 2011, destiné
à la publication, c. 1.1 et la jurisprudence citée).
b) Conformément à l'art. 62 al. 1 CP, l'auteur doit être libéré conditionnellement
de l'exécution institutionnelle de la mesure dès que son état justifie qu'on lui donne
l'occasion de faire ses preuves en liberté. La loi ne définit pas cette notion. Elle n'exige
pas la guérison de l'auteur, mais une évolution ayant eu pour effet d'éliminer ou de réduire
dans une mesure suffisante le risque de nouvelles infractions. Il n'est donc pas nécessaire que
l'auteur soit mentalement normal, mais il suffit qu'il ait appris à vivre avec ses déficits,
de manière que l'on puisse poser un pronostic favorable quant à son comportement futur, étant
rappelé que s'agissant de la décision sur le pronostic, le principe "in dubio pro reo"
n'est pas applicable (arrêt du TF précité, c. 1.2 et la jurisprudence citée).
Ce pronostic doit être posé en tenant compte du principe de la proportionnalité (art.
5 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999,
RS 101] et 56 al. 2 CP), selon lequel l'atteinte aux droits de la personnalité qui résulte
pour l'auteur d'une mesure ne doit pas être disproportionnée au regard de la vraisemblance
qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité. Cette disposition postule ainsi la pesée
à effectuer entre l'atteinte aux droits inhérente à la mesure ordonnée et la dangerosité
de l'auteur. Présente un caractère de dangerosité le délinquant dont l'état
mental est si gravement atteint qu'il est fortement à craindre qu'il commette de nouvelles infractions.
Lors de l'examen du risque de récidive, il convient de tenir compte de l'imminence et de la gravité
du danger, ainsi que de la nature et de l'importance du bien juridique menacé. Lorsque des biens
juridiques importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle, sont mis en péril, il
faut se montrer moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité du danger que lorsque
des biens de moindre valeur, tels que la propriété ou le patrimoine, sont menacés (arrêt
du TF précité, c. 1.2 et les arrêts cités). Le pronostic doit également tenir
compte de la durée de la privation de liberté déjà subie par l'auteur. Cependant,
cette circonstance est sans pertinence lorsque la dangerosité actuelle de l'auteur atteint le degré
requis pour justifier l'internement chez un individu inaccessible à un traitement médical.
En effet, la loi ne limite pas l'internement dans le temps et n'autorise la libération conditionnelle
d'un interné que s'il est hautement vraisemblable que celui-ci se comportera correctement en liberté
(cf. art. 64a al. 1 CP). Il est ainsi manifeste que, dans la pesée des intérêts opérée
par le législateur, le droit à la liberté personnelle d'un auteur qui présente une
dangerosité susceptible de justifier un internement ne l'emporte jamais sur l'intérêt
public à la sécurité des personnes (arrêt du TF précité, c. 1.2 et les
références citées).
c) Conformément à l'art. 56 al. 6 CP, une mesure dont les conditions ne sont plus remplies
doit être levée. Comme son prononcé suppose qu'elle soit propre à détourner
l'auteur de la commission de nouvelles infractions en relation avec son grave trouble mental (cf. art.
59 al. 1 let. b CP), une mesure thérapeutique institutionnelle ne peut dès lors être maintenue
que si elle conserve une chance de succès, ainsi que le prévoit du reste l'art. 62c al. 1 let.
a CP. Au contraire de l'internement, qui consiste principalement à neutraliser l'auteur, la mesure
thérapeutique institutionnelle cherche à réduire le risque de récidive par une amélioration
des facteurs inhérents à l'intéressé. Il s'ensuit que, pour qu'une mesure thérapeutique
institutionnelle puisse être maintenue, c'est le traitement médical, non la privation de liberté
qui lui est associée, qui doit conserver une chance de succès du point de vue de la prévention
spéciale. Une mesure thérapeutique institutionnelle ne saurait être maintenue au seul
motif que la privation de liberté qu'elle comporte a pour effet d'empêcher l'auteur de commettre
de nouvelles infractions. Sinon, ne cherchant plus à réduire le risque de récidive par
le traitement de l'auteur, mais uniquement par la neutralisation de celui-ci, elle ne se différencierait
plus de l'internement, mesure qui n'est admissible qu'aux conditions prévues à l'art. 64 CP.
Certes, la notion de traitement médical doit être entendue largement. Même la simple prise
en charge de l'auteur dans un milieu structuré et surveillé accompagnée d'un suivi psychothérapeutique
relativement lointain constitue un traitement, si elle a pour effet prévisible d'améliorer
l'état de l'intéressé de manière à permettre, à terme, sa réinsertion
dans la société. Mais, lorsqu'il n'y a plus lieu de s'attendre à une amélioration
de l'état de l'auteur, l'autorité compétente doit lever la mesure, en prenant au besoin
une ou plusieurs des dispositions prévues à l'art. 62c al. 3 à 6 CP (arrêt du TF
précité, c. 1.3 et les références citées).
d) L'art. 59 al. 4 CP prévoit que la mesure ne peut, en règle générale, excéder
cinq ans. Cependant, si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies
après cinq ans et qu'il soit à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur
de nouveaux crimes ou délits en relation avec le trouble mental, le juge peut ordonner la prolongation
de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois. La mesure peut ainsi être reconduite aussi
souvent et aussi longtemps que son maintien s'avère nécessaire, approprié et proportionnel.
Dans ce cadre, elle ne connaît pas de limite maximale. Cette prolongation est indiquée lors
de traitements selon l'art. 59 al. 3 CP. Cette possibilité existe parce que les mesures thérapeutiques
appliquées à des malades mentaux chroniques n'agissent souvent que très lentement (arrêt
du TF précité, c. 1.3 et les arrêts cités).
3.
a) Le recourant estime tout d’abord que pour ce qui est de l’appréciation de sa prétendue
dangerosité, l’autorité de première instance s’appuie une nouvelle fois sur
l’expertise psychiatrique du 24 février 2006, qui a été mise en oeuvre il y a plus
de 5 ans et ne serait manifestement plus d’actualité au vu de l’écoulement du temps
et des éléments survenus depuis lors quant à son évolution. Pour le recourant, cette
expertise ne pouvait donc sans autre servir de base pour déterminer si, à dires d’experts,
il présente encore et toujours un réel danger pour l’ordre public.
b) Ce grief est mal fondé. En effet, le jugement attaqué ne se fonde pas seulement sur l’expertise
psychiatrique de 2006, mais aussi sur le rapport du 21 mars 2011 du SMPP, signé par le Prof.
[...] chef de service, et par le Dr  [...], médecin associé (P. 3; cf. jgt, p. 5). Les
constatations de l’époque sur la dangerosité de l’intéressé, découlant
notamment de sa pathologie schizophrénique et de ses traits antisociaux, pathologie qui existe toujours
et est encore traitée, ainsi que de sa dépendance aux substances psychoactives, qui subsiste
comme le montre le contrôle positif au cannabis le 21 juin 2011, demeurent d’actualité.
En outre, il y a lieu de prendre en considération le comportement du prénommé en détention,
notamment les diverses insultes adressées soit aux surveillants, soit aux codétenus, et les
sanctions disciplinaires pour consommation d’alcool ou de stupéfiants. En particulier, par
décision du 29 juin 2011, le recourant a écopé de trois jours d'arrêts disciplinaires
pour avoir injurié son chef d'atelier. Quatre jours supplémentaires, dont deux avec sursis,
lui ont encore été infligés par décision du 1
er
juillet 2011 pour s'être montré très menaçant en tenant des propos provocateurs,
pour avoir essayé de renverser un bureau sur le directeur des EPO et pour avoir cassé une chaise
sur le sol, lors de son audition relative aux injures proférées contre son chef d'atelier.
Ces événements confirment les constatations faites sur la dangerosité de l'intéressé.
4.
a) Le recourant, tout en admettant qu’il souffre de schizophrénie paranoïde nécessitant
un traitement médicamenteux sur le long terme, soutient ensuite que le fait qu’il soit malade
ne justifie pas encore qu’il faille continuellement lui refuser sa libération conditionnelle,
voire refuser d’analyser le bien-fondé d’une levée de la mesure au profit d’une
autre moins coercitive. Il estime que si l’on suit le raisonnement de l’autorité de
première instance, compte tenu du fait qu’il devra s’astreindre à un traitement
neuroleptique sa vie durant, qu'il ne sera jamais guéri et que son existence sera en raison de sa
maladie émaillée de "haut et de bas", cela reviendrait à dire que jamais il
ne pourra bénéficier de la libération conditionnelle, de sorte que rien ne distinguerait
la mesure thérapeutique institutionnelle de l’internement. Il reproche dès lors au juge
d’application des peines de ne pas avoir examiné si une levée de la mesure au profit
d’une autre s’imposait, voire se justifiait. Enfin, il soutient que, compte tenu de la disproportion
entre la peine privative de liberté prononcée et celle effectivement subie en raison de l’exécution
de la mesure, ainsi que du type de traitement prodigué et de sa fréquence, la levée du
traitement institutionnel au profit d’un traitement ambulatoire devrait entrer en ligne de compte.
Il fait d'ailleurs valoir qu’il ressort du dernier avis médical versé au dossier –
c’est-à-dire du rapport précité du SMPP du 21 mars 2011 – qu’il aurait
atteint une stabilité psychique suffisante.
b) En l’espèce, se fondant sur l’expertise psychiatrique du 24 février 2006, sur
le rapport du 21 mars 2011 du SMPP, ainsi que sur les rapports des différents intervenants,
le Juge d'application des peines a constaté que depuis le 12 mai 2009, la remise en question
régulière du traitement médicamenteux du recourant, les fluctuations de son état
mental et l’instabilité de ses comportements n’avaient pas permis d’envisager
un placement différent ou une levée de la mesure. Il a souligné qu'il fallait garder à
l’esprit que le prénommé souffrait d’un grave trouble mental chronique qui pouvait
l’amener à adopter des comportements dangereux pour autrui. Le premier juge a précisé
que la dangerosité du recourant résultait de l’association de la schizophrénie paranoïde
et du syndrome de dépendance aux substances psychoactives, soit qu'il pouvait se montrer violent
avec autrui lorsqu’il avait consommé ces substances ou lorsqu’il faisait face à
des frustrations. A cet égard, il a rappelé que V.________ avait été contrôlé
positif au cannabis en date du 21 juin 2011. Il a ajouté qu'indépendamment de toutes consommations,
les incidents qui avaient émaillé son parcours en détention, mentionnés ci-dessus
sous chiffre 3b, démontraient aussi sa dangerosité pour autrui. Le premier juge a encore mentionné
que la dangerosité de V.________ était intrinsèquement liée notamment à l’évolution
du rapport qu’il entretenait avec sa problématique psychiatrique et que dans la mesure où,
sur le plan psychothérapeutique, V.________ présentait une capacité d’introspection
limitée, il ne semblait pas en mesure d’investir un travail psychothérapeutique trop
découvrant. Ainsi, compte tenu de l'ensemble de ces éléments, le Juge d'application des
peines a retenu que le recourant n'avait pas encore suffisamment évolué par rapport à
sa maladie, de sorte que sa dangerosité restait présente. Par conséquent, selon lui, outre
qu’une telle décision serait, au vu de ses importantes vulnérabilités, de nature
à compromettre la stabilité acquise par V.________ depuis quelques mois et ses perspectives
de progression, les risques encourus étaient évidents à le laisser recouvrer purement
et simplement sa liberté.
Cela étant, le premier juge a relevé que depuis le dernier examen de la mesure, V.________
avait accompli des progrès qui lui avaient d’ailleurs permis d’être transféré
à la Colonie, d’effectuer des conduites à la Sylvabelle et de considérer un placement
éventuel en milieu institutionnel, qui serait peut-être susceptible d’améliorer
le tableau clinique de l’intéressé et de l’amener, le moment venu, à être
libéré conditionnellement. Il a d'ailleurs souligné que le bilan de PES prévoyait
la poursuite de la mesure dans un foyer.
Enfin, s'agissant de la violation de la liberté personnelle du recourant, le Juge d'application
des peines a relevé la nécessité de la poursuite du traitement neuroleptique même
dans le cadre d’un placement dans un foyer psychiatrique, précisant que le traitement neuroleptique
devait se dérouler sur le long cours. Il en a conclu que compte tenu de la dangerosité du recourant,
du maintien de sa stabilisation et de l'amélioration de son état de santé, la gravité
de l'atteinte aux droits de sa personnalité qu'impliquait la poursuite de la mesure thérapeutique
institutionnelle depuis quatre ans n'apparaissait pas disproportionnée par rapport à l'intérêt
public à la prévention de futures infractions.
c) L'argumentation du Juge d'application des peines est convaincante et son appréciation, à
laquelle se réfère intégralement la cour de céans, ne prête pas le flan à
la critique. En effet, le traitement institutionnel ordonné en 2007 conserve une chance de succès
du point de vue de la prévention spéciale. Il y a encore lieu de s’attendre à une
amélioration de l’état de l’auteur et il convient de poursuivre selon le plan défini
par les spécialistes en vue du placement du recourant en foyer psychiatrique. Par conséquent,
la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle, qui compromettrait
tous les efforts effectués jusqu’à présent, n’entre pas en ligne de compte
à ce stade. Il ressort d'ailleurs du rapport du SMPP du 21 mars 2011 que l’intéressé
a atteint une stabilité psychique suffisante non pas pour être libéré conditionnellement,
comme le soutient le recourant, mais pour une ouverture du cadre carcéral actuel vers un placement
en foyer psychiatrique. Cela étant, il est souhaitable que ce placement intervienne le plus rapidement
possible, au vu de l'évolution du cadre médicamenteux.
5.
Il résulte de ce
qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autres
échanges d’écritures (art. 390 al. 2 CPP). Les frais de la procédure de recours,
constitués en l’espèce de l’émolument d'arrêt, par fr. 1'100 fr. (art.
20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]) et des
frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à
720 fr., plus la TVA par 57 fr. 60, soit 777 fr. 60, seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP). Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au
défenseur d’office du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation
économique de ce dernier se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
en
application des art. ,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme le jugement.
III.
Fixe à 777 fr. 60 (sept cent septante-sept
francs et soixante centimes) l'indemnité allouée au défenseur d'office de V.________.
IV.
Dit que l'émolument d'arrêt, par 1'100
fr. (mille cent francs), ainsi que l'indemnité due au défenseur d'office du recourant, par
777 fr. 60 (sept cent septante-sept francs et soixante centimes), sont mis à la charge de ce
dernier.
V.
Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité
allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique de V.________
se soit améliorée.
VI.
Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Raphaël Brochellaz, avocat (pour V.________),
-
Ministère public central;
et communiqué à :
‑
M. le Juge d'application des peines,
-
Office d'exécution des peines (réf.: OEP/MES/55014/NJ),
-
Etablissements de la Plaine de l'Orbe,
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.
113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :