vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 595 · 2025-07-17 · fr

SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, CHÔMAGE IMPUTABLE À UNE FAUTE DE L'ASSURÉ, LOI SUR L'ASSURANCE CHÔMAGE, REJET DE LA DEMANDE, RÉSILIATION SANS ÊTRE ASSURÉ D'UN AUTRE EMPLOI | 30 al. 1 let. a LACI, 44 al. 1 let. b OACI, 45 al. 3 OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 595

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
66/25 – 112/2025
ZQ25.015112
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
17 juillet 2025
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Hentzi
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à [...], recourante,
et
Caisse
S.________
, à [...], intimée.
_______________
Art.
30 al. 1 let. a LACI ; 44 al. 1 let. b et 45 al. 3 OACI
E n  f a i t  :
A.
J.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], est au bénéfice
d’un délai-cadre d’indemnisation par l’assurance-chômage, ouvert depuis le
1
er
octobre 2024.
L’assurée a retrouvé un emploi auprès de la société D.________ SA pour
une durée indéterminée à 80 % en qualité de secrétaire médicale et
facturation dès le 1
er
janvier 2025, ainsi qu’un emploi sur appel auprès de la société T.________ SA
en qualité de livreuse pour une durée déterminée du 17 janvier 2025 au
16 avril 2025
.
Par courrier du 13 janvier 2025, l’assurée a résilié les rapports de travail durant
le temps d’essai auprès de la société D.________ SA pour le 20 janvier 2025
en invoquant sa situation personnelle.
L’assurée s’est réinscrite le 31 janvier 2025 auprès de l’Office régional
de placement de [...] (ci-après : l’ORP), à un taux d’activité de 100 %,
sollicitant le versement d’indemnités journalières à compter de cette même
date.
Le 1
er
février 2025, l’assurée a sollicité des indemnités chômage auprès
de la Caisse S.________ (ci-après : la Caisse ou l’intimée). Dans son formulaire
de demande, elle a indiqué qu’elle avait résilié son contrat de travail le 13 janvier
2025 pour le 20 janvier 2025 en raison de soucis personnels et maladie.
La société D.________ SA a complété l’attestation de l’employeur le 1
er
février
2025, mentionnant en particulier que l’assurée avait résilié le contrat de travail
le 13 janvier 2025 pour le 20 janvier 2025 pour cause de maladie.
Par courriers du 10 février 2025, la Caisse a prié l’assurée de produire un certificat
médical pour la période du 1
er
au 8 janvier 2025 et de remplir un questionnaire concernant la résiliation de son dernier emploi.
Par courriel réceptionné le 12 février 2025 par la Caisse, l’assurée a expliqué
qu’elle s’était rendue chez son médecin traitant, le Dr C.________, le 6 janvier
2025, ce dernier ne pouvant la recevoir avant cette date. Son médecin traitant lui avait ainsi délivré
un certificat médical à partir du 6 janvier 2025. Était joint à ce courriel le questionnaire
demandé, dans lequel l’assurée a indiqué que son congé était motivé
par des raisons médicales, soit qu’elle avait eu une mauvaise nouvelle en famille, que sa
santé mentale était très faible et qu’elle se trouvait dans un état grippal
pendant deux semaines.
Le Dr G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a complété un «
certificat médical concernant
la résiliation des rapports de travail pour raisons médicales
»
le 11 février 2025. Il a indiqué que l’assurée n’avait pas fait état
de problèmes de santé dus à son activité auprès de son employeur et qu’elle
avait été inapte au travail à 100 % du 13 au 20 janvier 2025. Il a précisé
que la poursuite des rapports de travail n’aurait pas péjoré son état de santé
car celui-ci n’était pas lié à son emploi. Il ne lui a au demeurant pas conseillé
de démissionner faute de corrélation entre son état de santé et son travail.
Par décision du 13 février 2025, la Caisse a suspendu le droit à l’indemnité
de chômage de l’assurée pour une durée de vingt jours à compter du 21 janvier
2025. La Caisse a retenu que l’intéressée avait quitté un emploi réputé
convenable sans s’être assurée d’un nouvel emploi et que le certificat médical
produit ne permettait pas de retenir qu’elle ne pouvait pas poursuivre son travail.
L’assurée s’est opposée à la décision précitée dans un courrier
du 27 février 2025, posté le 3 mars 2025, en faisant valoir qu’elle avait démissionné
pour des raisons de santé. Durant cette période, elle se trouvait fragilisée psychologiquement,
raison pour laquelle elle a consulté le Dr G.________. Elle a préféré mettre un terme
à son contrat de travail avec la société D.________ SA dans la mesure où elle
venait de débuter son emploi. Elle a bénéficié d’un arrêt de travail de
son médecin traitant, le Dr C.________, en raison d’une grippe pendant deux semaines et par
la suite d’un arrêt de travail du Dr G.________. Ce dernier lui a conseillé de faire
une pause s’agissant d’une place de travail et de prendre soin de sa santé mentale.
L’assurée a produit un «
certificat
médical pour le chômage
» établi
le 3 mars 2025 par le Dr G.________ attestant que son état de santé est fragile et que
le risque que son état s’aggrave est présent. Pour ces raisons, l’assurée
ne peut pas continuer à travailler dans son poste de travail auprès de la société
D.________ SA dans la mesure où cet environnement de travail nuisait à sa santé. Finalement,
elle a produit une copie du courriel du 13 janvier 2025 adressé à son employeur indiquant qu’étant
malade, elle n’est pas venue travailler et qu’elle a également reçu une mauvaise
nouvelle s’agissant de sa famille. Elle a précisé que son contrat de travail avait débuté
le 1
er
janvier
2025 et qu’elle n’était pas encore venue travailler. Dans ces circonstances, elle préférait
résilier les rapports de travail.
Invité par la Caisse à compléter un questionnaire, le Dr G.________ a répondu le
13 mars 2025 que l’assurée avait bénéficié d’un premier entretien le
13 janvier 2025 et d’un arrêt de travail pendant 7 jours afin de la mettre à l’abri
des facteurs de stress socioprofessionnels et familiaux. Le formulaire du 11 février 2025 avait
été rempli sur la base de son premier entretien où le tableau de l’anxiété
et les angoisses étaient mis en avant. Il a précisé qu’il n’avait pas conseillé
à l’assurée de démissionner et que le certificat du 3 mars 2025 avait été
établi sur la base des déclarations de l’assurée et de sa conclusion que l’état
de santé était lié au travail ainsi qu’à ses problèmes d’angoisses
et de famille. Il a ainsi estimé que le changement de travail ne pouvait qu’être bénéfique.
Par décision sur opposition du 19 mars 2025, la Caisse a rejeté l’opposition de l’assurée
et confirmé sa décision du 13 février 2025. Elle a retenu, sur la base des éléments
produits par l’intéressée, qu’on ne saurait considérer que le travail n’était
pas convenable en raison de son état de santé. Dans la mesure où elle ne s’était
encore jamais rendue au travail, il n’était pas possible que cet emploi soit à l’origine
des problèmes de santé de l’assurée ou les aurait aggravés. En conséquence,
il n’était pas démontré que le contrat de travail avait dû être résilié
pour des raisons de santé, de sorte que la suspension devait être confirmée dans son principe
et dans sa quotité.
B.
J.________ a recouru contre
cette décision sur opposition auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
par acte du 24 mars 2025, concluant implicitement à son annulation. Elle explique qu’au début
de son nouvel emploi, elle était en arrêt de travail en raison d’une grippe qui a duré
deux semaines. Quelques jours plus tard, elle a reçu une très mauvaise nouvelle qui l’a
bouleversée. Elle a consulté un psychiatre et a été mise à nouveau en arrêt
de travail. Elle estime avoir mal démarré son emploi auprès de la société D.________
SA. Pour ne pas faire perdre du temps à son employeur, elle a préféré quitter ce
nouvel emploi. A cette période, le Dr G.________ avait mentionné qu’elle n’était
pas apte à travailler.
Dans sa réponse du 15 avril 2025, l’intimée a conclu au rejet du recours et à la
confirmation de la décision sur opposition attaquée, en relevant que le recours n’amenait
pas d’éléments de faits ou d’arguments nouveaux susceptibles de la remettre en
cause. En outre, elle a précisé qu’en dépit du «
certificat
médical concernant la résiliation des rapports de travail pour raisons médicales
» établi le 11 février 2025 par le Dr G.________, la recourante avait produit un
courriel du 13 janvier 2025 à son employeur dans lequel elle indiquait sa volonté
de démissionner, l’informant de son état de santé et de l’annonce d’une
mauvaise nouvelle et que dans la mesure où elle n’avait pas encore débuté son emploi,
il était préférable «
de
le résilier
». Il n’est ainsi
pas possible que ce nouvel emploi soit à l’origine de ses problèmes de santé dans
la mesure où elle n’y était encore jamais allée.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage
(art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet
d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al.
3 LACI, 128 al. 1 et 119 al. 1 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en
temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
c)
Vu la valeur litigieuse inférieure à
30'000 fr., la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2
.
Le litige porte sur le bien-fondé de la décision de suspension du droit à l’indemnité
de la recourante pendant vingt jours à compter du 21 janvier 2025, au motif qu’elle s’est
trouvée au chômage par sa propre faute.
3.
a)
Selon l’art. 30 al. 1 let. a LACI, le
droit de l’assuré à l’indemnité est suspendu lorsqu’il est établi
que celui-ci est sans travail par sa propre faute. Tel est notamment le cas de l’employé qui
a résilié lui-même le contrat de travail, sans avoir été préalablement
assuré d’obtenir un autre emploi, sauf s’il ne pouvait être exigé de lui qu’il
conservât son ancien emploi (art. 44 al. 1 let. b OACI).
La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à
l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages
que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle
a pour but de faire répondre l’assuré, d’une manière appropriée, du préjudice
causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.1.1 ; 126 V
130 consid. 1 ; TF 8C_40/2016 du 21 avril 2016 consid. 2.3).
b)
La suspension prévue par l’art.
44 al. 1 let. b OACI est prononcée lorsque trois conditions cumulatives sont remplies. Premièrement,
l’assuré doit avoir lui-même donné son congé. Deuxièmement, il ne doit
pas avoir eu, au moment de résilier son contrat de travail, d’assurance préalable d’un
nouvel emploi. Troisièmement, il faut qu’aucune circonstance ne se soit opposée à
la poursuite des rapports de travail (critère de l’exigibilité). La notion d’inexigibilité
au sens de l’art. 44 al. 1 let. b OACI doit être interprétée conformément
à la Convention OIT (Organisation internationale du travail) n° 168, qui permet de sanctionner
celui qui a quitté volontairement son emploi « sans motif légitime » (ATF 124 V 234
consid. 3b ; TFA C 302/01 du 4 février 2003 consid. 3.1 ; cf. également Boris Rubin,
Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n. 32 ss
ad art. 30 LACI).
c)
Il y a lieu d’admettre de façon restrictive les circonstances pouvant justifier l’abandon
d’un emploi (ATF 124 V 234 consid. 4b ; DTA 1989 n° 7 p. 88 et les références citées).
Des désaccords sur le montant du salaire ou un rapport tendu avec des supérieurs ou des collègues
de travail ne suffisent pas à justifier l’abandon d’un emploi. Dans ces circonstances,
on doit, au contraire, attendre de l’assuré qu’il fasse l’effort de garder sa
place jusqu’à ce qu’il ait trouvé un autre emploi (TF 8C_225/2009 du 30 juillet
2009 consid. 5.1 et la référence citée). En revanche, on ne saurait en règle générale
exiger de l’employé qu’il conserve son emploi, lorsque les manquements d’un employeur
à ses obligations contractuelles atteignent un degré de gravité justifiant une résiliation
immédiate (TF 8C_510/2017 du 22 février 2018 consid. 3.1 et les références citées),
au sens de l’art. 337 CO (loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil
suisse [Livre cinquième : Droit des obligations] ; RS 220).
L’exigibilité de la continuation des rapports de travail est examinée encore plus sévèrement
que le caractère convenable d’un emploi au sens de l’art. 16 LACI (ATF 124 V 234 consid.
4b/bb ; TF 8C_1021/2012 du 10 mai 2013 consid. 2.2). Les conditions fixées par l’art. 16 LACI
n’en constituent pas moins des éléments d’appréciation importants du critère
d’exigibilité, notamment s'agissant de la situation personnelle protégée par l’alinéa
2 lettre c de cette disposition, soit l’âge, la situation personnelle, la santé (Rubin,
op. cit., n. 37 ad. art. 30 LACI).
Généralement, des conditions de travail difficiles (chantiers, centres d’appels, etc.),
des relations tendues avec les collègues et les supérieurs, une mauvaise atmosphère de
travail ou des problèmes de santé non attestés médicalement ne suffisent pas à
faire admettre que la continuation des rapports de travail n’était pas exigible. Un conflit
professionnel, une mauvaise ambiance de travail, une invitation pressante à se conformer aux obligations
contractuelles ou aux devoirs de fonction, ou encore une hiérarchie pas toujours à la hauteur
des tâches, doivent être tolérés par les employés (ATF 124 V 234 consid. 4b/bb
; TF 8C_12/2010 du 4 mai 2010 consid. 3.1 ; Rubin, op. cit., n° 37 ad art. 30 LACI et les références
citées).
d)
Un assuré qui entend se prévaloir d’un motif de santé pour quitter ou refuser un
poste de travail doit en principe fournir un certificat médical circonstancié, reposant sur
une analyse clinique et technique, indiquant précisément quelles activités sont contre-indiquées.
Il lui appartient d’établir clairement, en particulier au moyen d’un certificat médical
clair («
eindeutig
»), que la continuation des rapports de travail
était
de nature à mettre sa santé en danger (ATF 124 V 234 consid. 4b/bb ; TF 8C_513/2018 du 7 novembre
2018 consid. 2.2 ; TF 8C_107/2018 du 7 août 2018 consid. 5 ; TF 8C_66/2017 du
9 juin 2017 consid. 4.3). Pour avoir force probante, le certificat médical ne doit en principe pas
avoir été établi trop longtemps après la survenance de l’empêchement (Rubin,
op. cit., n° 37 ad art. 16 LACI ; ATF 124 V 234 consid. 4b ; TFA C 60/05 du 18 avril 2006
consid. 6). La compatibilité d’un emploi avec l’état de santé s'apprécie
non pas par rapport à ce que pourrait ressentir un assuré mais sur la base de certificats médicaux
(TFA C 151/03 du 3 octobre 2003 consid. 2.3.2 et la référence citée).
4.
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose
que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative
ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les références
citées). Il n’existe aucun principe juridique dictant à l’administration ou au
juge de statuer en faveur de la personne assurée en cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les
références citées).
5.
a)
En l’espèce, il est constant que la recourante a résilié son contrat de travail
auprès de la société D.________ SA, en respectant le délai de préavis d’une
semaine mais sans s’être préalablement assurée d’obtenir un emploi subséquent.
Reste ainsi litigieuse la question de savoir si la recourante peut se prévaloir de motifs qui rendaient
la continuation des rapports de travail auprès de la société D.________ SA inexigible.
b) aa)
Il ressort du dossier que l’assurée
a été engagée à compter du 1
er
janvier
2025 en qualité de secrétaire médicale et facturation à 80 % auprès de
la société D.________ SA (contrat signé par les parties le 14 novembre 2024). L’intéressée
n’a toutefois pas débuté son activité professionnelle en raison d’un état
grippal. Le 6 janvier 2025, l’assurée a consulté son médecin traitant, le Dr
C.________, qui a attesté une incapacité de travail à 100 % du 6 au 8 janvier 2025,
laquelle a été prolongée jusqu’au 10 janvier 2025. En date du 13 janvier 2025, la
recourante a consulté le Dr G.________ qui a attesté une incapacité de travail à
100 % du 13 au 20 janvier 2025. Par courriel du 13 janvier 2025 adressé à la société
D.________ SA, la recourante a indiqué qu’elle préférait mettre un terme aux rapports
de travail, puisqu’elle n’était encore pas venue travailler. Elle a confirmé la
résiliation de son contrat de travail par courrier du 13 janvier 2025 pour le 20 janvier 2025
en précisant que «
ce
n’est pas contre vous, j’assume mon choix en raison de ma situation personnelle et vous remercie
de votre compréhension
».
bb)
La recourante se prévaut de motifs médicaux pour expliquer qu’elle ne pouvait pas conserver
son emploi auprès de la société D.________ SA. Ses explications ne sauraient toutefois
être suivies. Il sied tout d’abord de constater que la recourante n’a bénéficié
d’aucun arrêt de travail au-delà du 20 janvier 2025. Elle a d’ailleurs débuté
une activité sur appel auprès de la société T.________ SA dès le 25 janvier
2025, et a œuvré pour cette entreprise les 29, 30 et 31 janvier 2025. Par conséquent,
son état de santé ne l’empêchait manifestement pas d’exercer une activité
professionnelle dès le 21 janvier 2025. Par ailleurs, on ne saurait retenir que sa nouvelle activité
professionnelle était de nature à mettre sa santé en danger, dans la mesure où la
recourante ne s’est jamais rendue sur son lieu de travail. A cet égard, le Dr G.________ a
confirmé dans un «
certificat
médical concernant la résiliation des rapports de travail pour raisons médicales
»
établi le 11 février 2025 que la recourante n’avait pas fait état de problèmes
de santé dus à son activité auprès de son employeur. Au contraire, il a précisé
que la poursuite des rapports de travail n’aurait pas péjoré son état de santé,
car celui-ci n’était pas lié à son emploi. Il ne lui a dès lors pas conseillé
de démissionner faute de corrélation entre son état de santé et son travail. Dans
son rapport du 13 mars 2025, le Dr G.________ a admis que le rapport qu’il avait établi le
3 mars 2025 à l’intention de la Caisse − contredisant ses précédentes observations
du 11 février 2025 − avait été établi sur la base des déclarations de
l’intéressée, à savoir que ses problèmes de santé étaient liés
au travail.
cc)
Il apparaît ainsi que la recourante a mis un terme aux rapports de travail davantage en raison d’un
« mauvais départ » lié à son absence dès le début de la
relation de travail plutôt qu’en raison d’une péjoration de son état de santé
en lien avec sa nouvelle activité professionnelle, ce qu’elle ne conteste au demeurant pas.
c)
Ainsi, la recourante a échoué à rendre vraisemblable l’existence d’un motif
d’ordre médical pour justifier la résiliation de son contrat de travail. Corollairement,
il était raisonnablement exigible qu’elle le conserve dans l’attente de trouver un nouveau
poste de travail, ce qui aurait permis d’éviter le recours à l’assurance-chômage
ou à tout le moins de le réduire. L’intimée était ainsi fondée à
prononcer une suspension du droit à l’indemnité de la recourante. Il reste à en
examiner la quotité.
6.
a)
En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la
durée de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder
soixante jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la
suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité est d’un à quinze
jours en cas de faute légère (let. a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité
moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave (let. c).
Aux termes de l’art. 45 al. 4 OACI, il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré
abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel
emploi (let. a) ou qu’il refuse un emploi réputé convenable (let. b). Par motif valable,
il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne
ou légère. Il peut s’agir, dans le cas concret, d’un motif lié à la situation
subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF 141 V 365 consid.
4.1 ; 130 V 125 consid. 3.3.3). Si des circonstances particulières le justifient, il est donc possible,
exceptionnellement, de fixer un nombre de jours de suspension inférieur à trente et un jours.
Toutefois, les motifs de s’écarter de la faute grave doivent être admis restrictivement
(TF 8C_283/2021 du 25 août 2021 consid. 3.2 et les références citées).
En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie
(SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution
(Bulletin LACI IC, D75). Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution
lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela
ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement
de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives
– du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait
au comportement de l’intéressé au regard de ses devoirs généraux d’assuré
qui fait valoir son droit à des prestations (TF 8C_747/2018 du 20 mars 2019 consid. 4.1 et la référence
citée).
Il résulte de l'échelle des suspensions établie par le SECO que lorsque l'assuré
a résilié son contrat de travail pendant le temps d'essai, sans motif valable, sa faute est
considérée comme moyenne, de sorte que l'autorité doit lui infliger une sanction de seize
à trente jours (cf. Bulletin LACI IC, D75 1H n°2).
La quotité de la suspension du droit à l’indemnité de chômage dans un cas concret
constitue une question relevant du pouvoir d’appréciation. Le pouvoir d’examen du Tribunal
cantonal s’étend à la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus
du pouvoir d’appréciation, ainsi qu’à l’opportunité de la décision
attaquée. Le juge des assurances sociales ne peut toutefois, sans motif pertinent, substituer sa
propre appréciation à celle de l’administration. Il doit s’appuyer sur des circonstances
de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF
137 V 71 consid. 5.1 et 5.2 ; TF 8C_712/2020 du 21 juillet 2021 consid. 4.3 et 4.4).
b)
En l’espèce, en retenant une faute moyenne, conformément à ce que prévoit l’art.
45 al. 3 let. b OACI, et non pas une faute grave sanctionnant le cas de perte de travail fautive au sens
de l’art. 44 al. 1 let. b OACI, l’intimée a qualifié la faute de manière adéquate,
eu égard au fait que le refus d’un emploi réputé convenable a eu lieu durant le
temps d’essai. Une suspension de vingt jours, située au milieu de la fourchette en cas de
faute moyenne, ne peut être qualifiée de sévère. Elle apparaît justifiée
dans la mesure où la recourante a résilié son contrat de travail de sa propre initiative,
sans motif valable et sans avoir été préalablement assurée d’obtenir un autre
emploi. La recourante ne soulève au demeurant aucun argument permettant de remettre en cause l’appréciation
de l’intimée, si bien qu’il n’existe aucun motif de s’en écarter.
La suspension de vingt jours infligée à la recourante ne prête ainsi pas le flanc à
la critique et peut être confirmée.
7.
a)
En définitive, le recours doit être rejeté et la décision sur opposition litigieuse
confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 19 mars 2025 par la Caisse S.________ est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
J.________,
‑
Caisse S.________,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :