vd_findinfo · Décision / 2021 / 85 · 2021-02-01 · fr

REJET DE LA DEMANDE, LIBÉRATION CONDITIONNELLE, PRONOSTIC, RÉCIDIVE{INFRACTION} | 86 al. 1 CP, 26 al. 1 let. a LEP, 26 al. 2 LEP, 38 al. 1 LEP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.02.2021 Décision / 2021 / 85

TRIBUNAL
CANTONAL
88
AP20.017082-JSE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
1er février 2021
___________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
MM.
Meylan et Krieger, juges
Greffière
:              Mme
Villars
*****
Art.
86 al. 1 CP ; 38 al. 1 LEP
Statuant sur le recours interjeté le 21 janvier 2021 par
L.________
contre la décision rendue le 7 janvier 2021 par le Collège des Juges d’application des
peines dans la cause
n° AP20.017082-JSE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par jugement du 22 mars 2018, confirmé
le 5 septembre 2018 par la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal (arrêt n
o
324), le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne a notamment condamné L.________, né
le [...] 1969 à [...] (Nigeria), à une peine privative de liberté de 6 ans, sous déduction
de 394 jours de détention avant jugement, pour  infraction grave à la LStup (Loi fédérale
sur les stupéfiants du 3 octobre 1951 ; RS 812.121) et a ordonné son expulsion du territoire
suisse pour une durée de 10 ans.
Il était reproché à L.________ d’avoir, entre les mois de janvier et février
2017, participé à un trafic de cocaïne portant sur plus de 8 kg, en tant que coursier
chargé de récupérer la drogue amenée de l’étranger auprès du réceptionnaire
et de la livrer aux différents grossistes. Les faits ont été qualifiés d’extrêmement
graves, de telles quantités de cocaïne étant susceptibles de mettre en danger la santé
de nombreux consommateurs, et sa culpabilité a été jugée écra­sante.
Le jugement du Tribunal criminel du 22 mars 2018 fait état d’une condamnation de L.________
le 27 novembre 2008 par le Tribunal de district de Dielsdorf à une peine privative de liberté
de 14 mois, avec sursis pendant 2 ans, pour opposition aux actes de l’autorité, crime contre
la LStup et délit contre la LSEE (Loi fédérale sur le séjour et l’établissement
des étrangers du 26 mars 1931, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007).
b)
L.________ a formellement débuté l’exécution de sa peine le 22 mars 2018. Il a toutefois
été détenu à la prison de La Croisée du 16 mars 2017 au 10 janvier 2019, date
de son transfert aux Etablissements de la Plaine de l'Orbe (ci-après : EPO). Il aura exécuté
les deux tiers de sa peine le 9 février 2021 et le terme de sa peine est fixé au 10 février
2023.
c)
Un plan d’exécution de la sanction (ci-après : PES) a été élaboré
en juillet 2019 par les EPO
, puis avalisé par l’OEP le 3 septembre 2019 (P. 3/8). La progression envisagée prévoyait,
dans une première phase, un passage en colonie fermée, dans le but d’évaluer les
capacités d’adaptation de L.________ dans un autre environnement à la population carcérale
différente, étant précisé que cette phase devait faire l’objet d’une
demande écrite de l’intéressé, laquelle devait être préavisée par
la Direction des EPO avant d’être soumise à l’autorité d’exécution
des peines. La deuxième phase prévoyait l’examen de la libération conditionnelle
de L.________ dès le 9 février 2021. Il était précisé qu’en cas de refus
de l’octroi de la libération conditionnelle et en fonction des considérants de la décision
du Collège des Juges d’application des peines, un éventuel bilan de phase serait effectué,
afin de faire le point sur la situation du condamné et de planifier la suite de l’exécution
de sa sanction pénale. Dans le cadre de ce PES, L.________ était notamment invité à
élaborer un projet de réinsertion socio-professionnelle concret et réaliste, en adéquation
avec sa situation administrative, et à collaborer avec les autorités en vue de son renvoi du
territoire suisse.
Le 5 septembre 2019, L.________ a requis son transfert à la colonie fermée des EPO (P. 3/9).
Le 17 septembre 2019, la Direction des EPO a préavisé favorablement à sa demande dès
le 30 septembre 2019 (P. 3/9).
Par décision du 23 septembre 2019, l’OEP a autorisé le transfert de L.________ en secteur
fermé de la colonie des EPO à partir du 30 septembre 2019.
Le 7 octobre 2019, la Direction des EPO a rappelé à L.________ que son passage à la colonie
fermée était subordonné à la réalisation des conditions émises dans son
PES et que sa situation serait réexaminée dès qu’elles seraient remplies (P. 3/6).
Par courrier du 14 novembre 2019 (P. 3/6), l’OEP a indiqué à L.________ que son transfert
ne serait finalement pas mis en œuvre, tant qu’il ne se serait pas engagé à collaborer
avec les autorités administratives chargées d’organiser son renvoi du territoire suisse
et qu’il n’aurait pas élaboré de projet de réinsertion socio-professionnelle
concret et réaliste, en adéquation avec sa situation administrative.
d)
Par courriel du 7 août 2020 (P. 3/10), le Service de la population, division asile et retour (ci-après :
SPOP), a informé l’Office d'exécution des peines (ci-après : OEP) que L.________
séjournait illégalement en Suisse, qu’il faisait l’objet d’une expulsion
judiciaire de 10 ans, qu’il ne disposait d’aucun document d’identité, qu’il
était prévu qu’il soit auditionné par une délégation du Nigeria fin 2020-début
2021 en vue de son identification et de l’obtention d’un document de voyage, et qu’il
serait souhaitable que celui-ci contacte son ambassade pour accélérer le processus.
B.
a)
Dans son rapport relatif à la libération
conditionnelle établi le 28 août 2020 (P. 3/11), la Direction des EPO a émis un préavis
défavorable à la libération conditionnelle de L.________. Elle a exposé en substance
que le condamné, arrivé en Suisse en 2002, ne disposait d’aucun docu­ment d’identité,
que son autorisation d’établissement, échue au 15 mars 2018, n’avait pas été
renou­velée, qu’il n’entendait pas collaborer à l’exécution de
son renvoi du territoire suisse, qu’il était affilié à l’atelier conciergerie
depuis le 20 avril 2020, qu’il s’occupait essen­tiellement de l’entretien des
divisions et des cellules où sa présence était régulière, qu’il s’entendait
bien avec ses codétenus, qu’il était poli, discret et toujours à l’écoute
et que les analyses toxicologiques auxquelles il s’était soumis s’étaient révé­lées
négatives. Elle a encore indiqué que le condamné ne payait pas ses frais de justice, mais
qu’il avait versé le total de 930 fr. à sa famille depuis le mois de janvier 2020 pour
l’entretien de ses quatre enfants, qu’il comptait retrouver rapidement un emploi à sa
sortie de prison, qu’il disait que son épouse, sa seule famille en Suisse, serait prête
à l’aider et à l’héber­ger, qu’il n’avait effectué aucune
réflexion constructive relative à sa situation en Suisse, que son comporte­ment n’appelait
pas de remarques particulières, si ce n’est une sanction disciplinaire, le 30 juillet 2020,
pour être arrivé en retard au contrôle de cellule, et qu’il avait exprimé un
grand regret pour ce qu’il avait fait, précisant qu’il n’avait jamais eu aucun
problème avec la justice avant ces faits.
b)
Le 5 octobre 2020, l’OEP a saisi le Collège des Juges d’applica­tion des peines
d’une proposition tendant au refus de la libération conditionnelle de L.________, estimant
que le pronostic quant à son comportement futur était défavorable (P. 3). L’autorité
d’exécution a considéré en bref que le condamné se trouvait en situation de
récidive spéciale, qu’il avait été condamné à une peine importante
pour des faits graves, que les sanctions pénales dont il avait été l’objet ne semblaient
pas avoir eu sur lui l’effet escompté, qu’il projetait de rester en Suisse après
sa libération malgré l’expulsion judiciaire prononcée à son encontre, que son
passage à la colonie fermée des EPO prévu par le PES n’avait pas pu être mis
en œuvre, car le condamné avait refusé de collaborer avec les autorités administratives
dans le cadre de son expulsion et d’élaborer des projets d’avenir réalistes et
en adéquation avec sa situation adminis­trative, que la progression prévue dans son PES
n’avait ainsi pas pu être respectée et que son comportement n’avait ainsi pas pu
être observé dans un cadre différent.
c)
Le 16 novembre 2020, L.________ a été entendu par la Présidente du Collège des Juges
d’application des peines (P. 8). Il a déclaré en substance qu’il se sentait «
libre
»,
qu’il travaillait, qu’il faisait du sport et qu’il se comportait bien, qu’il
regrettait ce qu’il avait fait, mais qu’il avait agi à cause de sa femme et de ses mauvaises
fréquentations, qu’il était d’accord de rembourser les frais de justice, qu’il
avait de l’argent, mais que l’assistante sociale l’avait mal com­pris, qu’il
était toujours en couple avec son épouse avec qui il s’était marié en 2008,
qu’il avait eu deux paires de jumeaux en 2013 et en 2015 avec sa «
copine
»
au Nigeria, qu’on lui avait proposé un travail à 50% comme serveur dans un pub, que son
ancien employeur, [...], allait le réengager, qu’il n’avait pas compris ce que signifiait
son expulsion judiciaire, qu’il allait collaborer avec les autorités adminis­tratives
chargées de mener à bien son expulsion à destination du Nigeria, mais qu’il ne savait
pas où aller vivre au Nigeria, car sa copine habitait avec ses parents, et qu’il avait fait
des choses graves, mais qu’il pensait «
plus
loin
» et qu’il aimerait pouvoir
rester en Suisse.
d)
Dans son préavis du 18 novembre 2020 (P. 11), le Ministère public cantonal Strada (ci-après :
Ministère public) a déclaré se rallier au préavis négatif de l’OEP, observant
que L.________ était toujours opposé à son expulsion du territoire suisse et que sa prise
de conscience quant à la gravité des actes commis était limitée, le condamné
n’assumant toujours pas la responsabilité de ses actes.
e)
Dans ses déterminations du 21 décembre 2020, L.________ a conclu à sa libération
conditionnelle à compter du 9 février 2021, subor­donnée ou non à son expulsion
(P. 15). Il a indiqué qu’un pronostic défavorable quant à son comportement futur
ne pouvait pas être posé, qu’il avait entrepris des démar­ches auprès
de l’assistante sociale en charge de son dossier pour que des verse­ments réguliers soient
effectués en vue du remboursement des frais de justice, que son comportement en détention était
bon, qu’il avait admis les faits pour lesquels il était en détention, qu’il avait
fait part de ses regrets quant à sa conduite, qu’il n’avait pas compris la portée
de son expulsion du territoire suisse, qu’il n’avait ainsi pas envisagé son projet d’avenir
au Nigeria, qu’il n’avait pas d’autre choix que de se plier à son expulsion et
qu’il avait rencontré les autorités nigériennes en vue de l’établissement
de ses papiers.
f)
Par décision du 7 janvier 2021, le Collège des Juges d’application des peines a refusé
d’accorder à L.________ la libération conditionnelle (I), a arrêté l’indemnité
d’office due à Me Philippe Dal Col à 1'176 fr. 50, débours et TVA compris (II),
et a laissé les frais de la décision, y compris l’indemnité d’office, à
la charge de l’Etat (III).
Cette autorité a considéré en substance que L.________ remplissait deux des trois conditions
pour l’octroi de la libération conditionnelle, à savoir qu’il atteindrait les deux
tiers de sa peine le 9 février 2021 et que son comportement en détention était exempt
de tout reproche, mais que le pronostic quant à son comportement futur était défavorable.
Elle a exposé en bref que le condamné exécutait une lourde peine privative de liberté,
qu’il avait été sanctionné pour des faits graves portant sur une grande quantité
de cocaïne écoulée sur un laps de temps très court, que les propos tenus par le condamné
lors de son audition par la Présidente du Collège des Juges d’application des peines
témoignaient de sa prise de conscience et de son amendement proches du néant, que les regrets
exprimés semblaient être de pure circonstance, que sa situation administrative était claire,
qu’elle ne l’autorisait plus à séjourner en Suisse, que le condamné envisageait
malgré tout de vivre et de travailler en Suisse à sa sortie de prison et qu’il devrait
démontrer durant ses prochains mois de détention qu’il était capable de respecter
les objectifs et les conditions de son PES, et d’élaborer des projets de sortie conformes
à son statut, en particulier un projet de réinsertion socio-professionnelle dans son pays d’origine.
C.
Par acte du 21 janvier 2021, L.________, par son
défenseur d’office, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal contre cette décision, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement
à sa réforme en ce sens que sa libération conditionnelle soit accordée dès le
9 février 2021 et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause au Collège
des Juges d’application des peines pour nouvelle décision dans le sens des considé­rants.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
L’art. 26 al. 1 let. a LEP (Loi vaudoise sur l’exécution des condam­nations pénales
du 4 juillet 2006 ; BLV 340.01) prévoit que, sous réserve des compétences que le droit
fédéral attribue expressément au juge qui connaît de la commission d'une nouvelle
infraction, le Juge d'application des peines prend toutes les décisions relatives à la libération
conditionnelle et statue dès lors notamment sur l’octroi ou le refus de la libération
conditionnelle. Lorsque la durée de la peine privative de liberté prononcée à l’encontre
de la personne condamnée est égale ou supérieure à six ans ou lorsqu’un internement
a été ordonnée à l’endroit de ladite personne condamnée, le Collège
des Juges d’application des peines est seul compétent pour prendre une quelconque décision
relative à la libération condition­nelle (art. 26 al. 2 LEP).
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le Juge d'application des peines
et par le Collège des Juges d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès
du Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les dispositions
du CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) relatives au recours.
Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès
la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité
de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile par le condamné
qui a qualité pour recourir au sens de l’art. 382 al. 1 CPP, et dans les formes prescrites
par la loi, de sorte qu’il est recevable.
2.
2.1
Le recourant conteste le refus de sa libération
conditionnelle. Il reproche aux premiers juges d’avoir retenu un pronostic défavorable quant
à son comportement futur.
2.2
Aux termes de l'art. 86 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), l'autorité
compétente libère condition­nellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine,
mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne
s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux
délits.
La libération conditionnelle constitue la dernière étape de l'exécution de la sanction
pénale. Elle est la règle et son refus l'exception, dans la mesure où il n'est plus exigé
qu'il soit à prévoir que le condamné se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch.
1 al. 1 aCP), mais seulement qu'il ne soit pas à craindre qu'il commette de nouveaux crimes ou délits.
Autrement dit, il n'est plus nécessaire pour l'octroi de la libération conditionnelle qu'un
pronostic favorable puisse être posé. Il suffit que le pronostic ne soit pas défavorable
(ATF 133 IV 201 consid. 2.2 et 2.3). Le pronostic à émettre doit être posé sur la
base d'une appréciation globale, prenant en considération les antécédents de l'intéressé,
sa personnalité, son comportement en général et dans le cadre des délits qui sont
à l'origine de sa condamnation, le degré de son éventuel amendement ainsi que les conditions
dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV 201 consid. 2.3 et les arrêts
cités ; TF 6B_18/2020 du 20 avril 2020 consid. 1.1.1). La nature des délits commis par
l'intéressé n'est, en tant que telle, pas à prendre en compte, en ce sens que la libération
conditionnelle ne doit pas être exclue ou rendue plus difficile pour certains types d'infractions.
Toutefois, les circonstances dans lesquelles l'auteur a encouru la sanction pénale sont également
pertinentes dans la mesure où elles sont révélatrices de sa personnalité et donnent
ainsi certaines indications sur son comportement probable en liberté. En outre, si la libération
conditionnelle n'est pas subordonnée à une reconnaissance des actes ou de l'illicéité
des actes ayant conduit à la condamnation, il s'agit toutefois d'un indice qui peut permettre de
poser un pronostic sur le comportement futur du condamné en liberté (ATF 124 IV 193 consid.
5b/ee ; TF 6B_259/2014 du 5 juin 2014 consid. 2.5). Au demeurant, pour déterminer si l'on peut
courir le risque de récidive, inhérent à toute libération qu'elle soit conditionnelle
ou définitive, il faut non seulement prendre en considération le degré de probabilité
qu'une nouvelle infraction soit commise mais également l'importance du bien qui serait alors menacé.
Ainsi, le risque de récidive que l'on peut admettre est moindre si l'auteur s'en est pris à
la vie ou à l'intégrité corporelle de ses victimes que s'il a commis par exemple des infractions
contre le patrimoine (ATF 125 IV 113 consid. 2a ; TF 6B_18/2020 précité).
Afin de procéder à un pronostic différentiel, il sied de comparer les avantages et désavantages
de l'exécution de la peine avec la libération conditionnelle (ATF 124 IV 193 consid. 4a et
consid. 5b/bb ; TF 6B_18/2020 précité ; TF 6B_686/2019 du 17 juillet 2019 consid.
1.1). S’il ne faut pas s'attendre à ce que le pronostic s'améliore de manière significative
d'ici au terme de l'exécution de la peine, la priorité peut être accordée à
l'intérêt de la sécurité publique au vu de la probabilité de la commission de
nouvelles infractions et de l'importance des biens juridiques menacés (cf. TF 6B_91/2020 du 31 mars
2020 consid. 3.1 ; TF 6B_353/2019 du 25 avril 2019 consid. 1.5 ; TF 6B_32/2019 du 28 février
2019 consid. 2.10 ; 6B_208/2018 du 6 avril 2018 consid. 1.3).
Il y a également lieu de rechercher si la libération conditionnelle, éventuellement assortie
d'une assistance de probation et de règles de conduite, ne favoriserait pas mieux la resocialisation
de l'auteur que l'exécution complète de la peine (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa et bb, JdT 2000
IV 162 ; TF 6B_11/2018 du 30 novembre 2017 consid. 1.1). Il faut pour cela que la libération
conditionnelle offre des avantages permettant de trouver une solution durable au problème, ou désamorcer
celui-ci, que l’exécution complète de la peine n’offrirait pas, et dont on se priverait
en y procédant (ATF 124 IV 193 précité consid. 4d/bb
in
initio
).
2.3
En l’espèce, L.________ a été condamné à une peine privative de liberté
de six ans pour avoir participé à un trafic de drogue portant sur plus de 8 kg de cocaïne.
Le recourant aura purgé les deux tiers de sa peine le 9 février 2021 et son comportement en
détention peut être considéré comme globalement bon, de sorte que les deux premières
conditions de l’art. 86 al. 1 CP sont réalisées.
Quant à la troisième condition nécessaire à la libération conditionnelle, la
Cour de céans ne peut que confirmer le pronostic défavorable retenu par les premiers juges.
En effet, le recourant a été condamné en 2018 pour des faits qualifiés d’extrêmement
graves – la santé d’un grand nombre de consommateurs était susceptible d’être
mise en danger en raison de la grande quantité de cocaïne en cause –, alors qu’il
avait déjà été condamné une première fois, en 2008, pour infraction grave
à la LStup, de sorte qu’il se trouvait en situation de récidive spéciale. Lors de
l’entretien qu’il a eu avec la Direction des EPO en vue de l’élaboration de son
PES, le condamné a persisté à nier les faits reprochés et à reconnaître
avoir participé à un seul transport de cocaïne, soit celui du jour de son arrestation,
minimisant toujours son implication dans le trafic litigieux (P. 3/6 p. 6). Il peut certes être
donné acte au recourant que lors de son audition du 16 novembre 2020 par la Présidente du Collège
des Juges d’application des peines, il a admis les faits pour lesquels il est en détention
et qu’il a déclaré qu’il regrettait tous les jours ce qu’il avait fait. Or,
quoi qu’en dise le recourant, les regrets exprimés tardivement le 16 novem­bre 2020 sont
à l’évidence de pure circonstance, ce d’autant qu’il ne reconnaît toujours
pas sa responsabilité, puisqu’il persiste à rejeter la faute sur son épouse et sur
ses anciennes relations (PV aud. ll. 49-55). La prise de conscience du recourant de la gravité de
ses actes demeure ainsi très faible.
S’agissant de son expulsion du territoire suisse, quand bien même le recourant, qui séjourne
illégalement en Suisse, affirme qu’il n’a pas d’autre choix que de s’y plier,
il a démontré très clairement par son comportement qu’il n’avait pas l’intention
de collaborer à son renvoi et qu’il n’envisageait absolu­ment pas son retour au
Nigeria, pays dans lequel il n’a entamé aucune ébauche de projet concret de réinsertion
socio-professionnelle. Ces déclarations sur ses inten­tions ont fluctué depuis le début
de sa détention. Il n’a d’ailleurs entrepris aucune démarche sérieuse avec
les autorités nigériennes en vue de son retour dans son pays d’origine où vivent
ses quatre enfants et où il indique ne pas avoir de solution d’hébergement, mais aspire
au contraire à vivre en Suisse chez son épouse et à travailler en Suisse, notamment pour
son ancien employeur. Enfin, le fait qu’il ait refusé jusqu’à présent de collaborer
clairement avec les autorités et de prendre tous les engagements qui lui étaient demandés
dans son PES pour pouvoir bénéficier d’un passage en colonie fermée montre qu’il
persiste dans son attitude oppositionnelle face aux autorités. Au reste, tant la Direc­tion
des EPO, que l’OEP et le Ministère public ont préavisé négativement à
la libération conditionnelle du recourant.
Dans ces circonstances, compte tenu de la gravité des actes commis, de la faible prise de conscience
du recourant, du peu de remord exprimé par celui-ci, de son amendement encore limité et de
l’absence totale de préparation de sa réinsertion socio-professionnelle dans son pays
d’origine, on ne saurait octroyer la libération conditionnelle à L.________, le pronostic
quant à son comportement futur étant clairement défavorable. Vu l’expulsion prononcée,
une assistance de probation ou des règles de conduite n’entrent pas en ligne de compte. Une
libération conditionnelle ne favoriserait donc pas mieux la resocialisation du recourant que l’exécution
de sa peine, du moins au stade actuel.
3.
En définitive, le recours interjeté par L.________, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et la décision entreprise
confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1'320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais judiciaires et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office
de L.________ (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr. sur la base d’une durée
d’activité d’avocat estimée à trois heures et d’un tarif horaire de
180 fr., auxquels il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 %
(art. 2 al. 1 let. a et 3bis  al. 1 RAJ [Règlement sur l'assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicables par renvoi de l’art. 26b TFIP), par
10 fr. 80, plus la TVA par 42 fr. 40, soit à 593 fr. 20 au total, arrondis à 594 fr., seront
mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office du recourant
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier le permette (art. 135
al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du 7 janvier 2021 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de L.________ est fixée à 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs).
IV.
Les
frais d’arrêt, par 1'320 fr. (mille trois cent vingt francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de L.________, par 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs), sont
mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de L.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Philippe Dal Col, avocat (pour L.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Collège des Juges d’application des peines,
-
Mme la Procureure cantonale Strada,
-
Office d’exécution des peines (OEP/PPL/151224/VRI/NVD),
-
Direction des Etablissements de la Plaine de l’Orbe,
-
Service de la population (L.________, né le [...]1969),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :