vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 59 · 2019-02-25 · fr

COTISATION À LA CAISSE DE PENSIONS, COTISATION AVS/AI/APG, PAIEMENT DE L'ARRIÉRÉ, RESPONSABILITÉ DES ORGANES D'UNE SOCIÉTÉ, SOLIDARITÉ | 52 LAVS

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.02.2019 Arrêt / 2019 / 59

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
25/17 - 8/2019
ZC17.036469
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
25 février 2019
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, juge unique
Greffier
:
M.              Favez
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
Y.________
et
Z.________
,
recourants, à [...], représentés par X.________,
et
Caisse
W.________
, à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
52 LAVS
E n  f a i t  :
A.
L’Association F.________ (ci-après : l’association), avec siège à T.________,
a été constituée le [...] et inscrite au registre du commerce le [...].X.________ y figurait
comme président depuis lors (Registre journalier FOSC no [...]).
L’association avait pour but de permettre aux apprentis et aux étudiants du [...] d’améliorer
leur formation par des moyens complémentaires de formation pratique, de participer à des projets
permettant de créer des relations avec les milieux professionnels et de favoriser les échanges
et la communication au sein des personnes en formation en fournissant un environnement associatif et
interactif.
On extrait ce qui suit de ses statuts :
«
Art.
5 – Ressources
[…]
Les
ressources de l’association répondent seules des obligations de celle-ci. Toute responsabilité
personnelle des membres est exclue.
[…]
COMITE
[…]
Article
13 – Attributions
[…]
Il
gère les affaires de l’association ; dans le cadre de cette tâche, il lui incombe toutes
les responsabilités qui ne reviennent pas expressément à l’assemblée générale
ou à un autre organe, soit entre autres :
[…]
de
tenir les comptes de l’association ;
[…] »
Cette association, en sa qualité d’employeur, était affiliée auprès de la Caisse
W.________ (ci-après : la caisse ou l’intimée) dès le 1
er
août 2010.
Dès l’année 2012, la caisse a rencontré des difficultés récurrentes d’encaissement
des cotisations sociales qui l’ont contrainte à adresser régulièrement des sommations
de paiement à l’association.
Membres du comité de l’association depuis l’année 2013, Y.________ et Z.________
ont été inscrits au registre du commerce en cette qualité avec signature collective à
de
ux, le [...] (Registre
journalier FOSC no [...]).
Par courrier du 7 mars 2014, la caisse a rappelé à l’association ses obligations. Celle-ci
y a répondu par courrier du 13 mars 2014, indiquant qu’elle avait perdu un important mandat
de la commune d’ [...] et qu’elle ne pouvait plus compter sur une subvention de cette commune.
Le 20 mai 2015, l’Office des poursuites du district de K.________ (ci-après : l’office
des poursuites) a délivré cinq actes de défaut de biens à la caisse, comprenant notamment
un solde de cotisations impayées, des frais de poursuites et des intérêts moratoires.
Ces actes de défaut de biens se montaient à 628 fr. 65 (poursuite n° [...]),
1'566 fr. 60 (poursuite n° [...]), 1'019 fr. 20 (poursuite n° [...]), 867 fr 05
(poursuite n° [...]) et 347 fr 10 (poursuite n° [...]).
Par décisions du 30 juin 2016, la caisse a réclamé la réparation de son dommage auprès
de X.________, Y.________ et Z.________ (ci-après : les recourants) en leur qualité de
membre du comité de l’association avec signature collective à deux à concurrence
du montant total de 3'326 fr. 65, lequel est détaillé comme suit :
Récapitulation
2013
2014
Total
Cotisations AVS (part patronale)
1'297.50
631.90
1'929.40
Cotisations ACI (part patronale)
277.10
134.95
412.05
Cotisations AF
466.10
245.40
711.50
PCFam VD (part patronale)
15.15
7.35
22.50
Frais administratifs
44.10
21.45
65.55
Frais de sommation
60.00
60.00
120.00
Intérêts moratoires AVS
65.65
0.00
65.65
2'225.60
1'101.05
3'326.65
Par courrier commun du 26 août 2016, X.________, Y.________ et Z.________ se sont opposés à
la décision du 30 juin 2016, indiquant que l’association n’était plus en mesure
d’honorer ses paiements en raison de la perte d’un important mandat et d’une subvention
non octroyée de 12'000 fr. dès 2012. Ils ont soutenu avoir œuvré bénévolement
et ne pas être responsables de la situation.
Par décision du 30 mai 2017, la Présidente du Tribunal d'arrondissement de K.________ a prononcé
la faillite de l’Association F.________, le jour même, à 11 heures 30.
La caisse a intégralement maintenu ses prétentions, par décision sur opposition du 28
juillet 2017. Elle a indiqué qu’en leur qualité d’organe de l’association,
il appartenait aux recourants de veiller personnellement à ce que l’association remplisse
ses obligations d’employeur, notamment en s’assurant que les salaires et les cotisations
correspondantes lui soient versés, dans les délais. En particulier, elle a considéré
que des salaires avaient été versés durant l’année 2014 alors que l’arrêt
de la subvention par la commune d’ [...] datait de l’année 2012 déjà. Elle
a estimé que la subvention en cause était soumise à un processus politique qui ne constituait
pas une garantie. Elle a reproché aux membres du comité de ne pas s’être souciés
du paiement des cotisations et de ne pas avoir pris de mesures d’assainissement, conduisant à
la faillite de l’association. La caisse a conclu que la réparation du dommage subi était
justifiée.
La procédure de faillite a été clôturée le 15 août 2017.
B.
Par acte du 23 août 2017, X.________, Y.________ et Z.________ interjettent un recours contre la
décision sur opposition du 28 juillet 2017, dont ils demandent implicitement l’annulation.
Ils contestent les motifs de la décision sur opposition et relèvent que, selon les statuts
de l’association, les membres sont exclus de toute responsabilité.
L’intimée se détermine le 27 septembre 2017 en concluant au rejet du recours.
Elle voit dans les difficultés rencontrées par l’association la preuve que la problématique
des cotisations sociales n’a pas été prise au sérieux par les recourants. Elle précise
que X.________ a déjà fait par le passé preuve de négligence grave dans le cadre
d’une autre affaire jugée devant l’autorité de céans. Elle considère
que les recourants n’apportent aucun nouvel élément permettant d’atténuer
les reproches formulés dans la décision litigieuse.
Par réplique du 6 octobre 2018, les recourants indiquent que la réponse contient une critique
et un jugement personnel contre X.________ qui indique ne pas avoir eu d’autre souci dans le cadre
d’une autre association et d’une autre fondation.
Par courrier du 24 octobre 2017, l’intimée indique qu’elle renonce à dupliquer.
Suivant une requête de la juge instructrice du 8 octobre 2018 et par courrier du 24 octobre 2018,
l’intimée complète son bordereau, produisant notamment la décision du 30 juin 2018,
l’opposition faite par les recourants et les factures initiales de cotisations.
Les recourants se déterminent sur les pièces par acte du 27 novembre 2018. Ils fournissent
notamment une chronologie des activités de Association F.________. Ils exposent notamment qu’au
mois de janvier 2015, face au manque d'encadrement dans les nouvelles technologies et sans subsides,
il a été décidé de « mettre [l’association] en veilleuse »,
que les derniers employés qui étaient soumis à la prévoyance professionnelle avaient
quitté l'association au milieu de l’année 2012 et que la faillite était intervenue
à l’initiative d’une caisse de prévoyance professionnelle.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-vieillesse et survivants art. 1 al. 1 LAVS [loi
fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ;
RS 831.10]). En vertu de ces dispositions, les décisions sur opposition et celles contre lesquelles
la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 et 58 LPGA), dans les trente jours
suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en
temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) par l’un des recourants
au bénéfice d’une procuration pour les deux autres (art. 16 al. 1 et 3 LPA-VD) et respectant
les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est
recevable.
c)
Vu la valeur litigieuse inférieure à
30'000 fr., la cause est de la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur le droit de l’intimée au paiement d’un montant de 3'326 fr. 65 par
les recourants, à titre de réparation du dommage subi ensuite du non-paiement de cotisations
sociales par l’Association F.________ pour les années 2013 et 2014.
3.
a)
L’art. 14 al. 1 LAVS (en corrélation
avec les art. 34 ss RAVS [règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants ;
RS 831.101]) prescrit que l’employeur doit déduire, lors de chaque paie, la cotisation du
salarié et verser celle-ci à la caisse de compensation en même temps que sa propre cotisation.
Les employeurs doivent remettre périodiquement aux caisses les pièces comptables concernant
les salaires versés à leurs employés, de manière à ce que les cotisations paritaires
puissent être calculées et faire l’objet de décisions. Dans le domaine de l’assurance-chômage,
une réglementation analogue est prévue par les art. 5 et 6 LACI (loi fédérale
du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ;
RS 837.0). Il en va de même en matière d’allocations pour perte de gain (LAPG [loi fédérale
du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité ;
RS 834.1]), d’allocations familiales (LAFam [loi fédérale du 24 mars 2006 sur les allocations
familiales ; RS 836.2]) et d’assurance-invalidité (LAI [loi fédérale du 19
juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). L’obligation de l’employeur
de percevoir des cotisations et de régler les comptes est une tâche de droit public prescrite
par la loi. Celui qui néglige de l’accomplir enfreint par conséquent les prescriptions
au sens de l’art. 52 LAVS et doit réparer la totalité du dommage ainsi occasionné
(ATF 137 V 51 consid. 3 ; 132 III 523 consid. 4.4).
b)
En
vertu de l’art. 52 al. 1 LAVS, l’employeur qui, intentionnellement ou par négligence
grave, n’observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à la caisse de compensation,
est tenu à réparation. L’art. 52 al. 2 LAVS précise que si l’employeur est
une personne morale, les membres de l’administration et toutes les personnes qui s’occupent
de la gestion ou de la liquidation répondent à titre subsidiaire du dommage (1
re
phrase). Lorsque plusieurs personnes sont responsables d’un même dommage, elles répondent
solidairement de la totalité du dommage (2
e
phrase). Par ailleurs, le caractère subsidiaire de la responsabilité des organes d’une
personne morale signifie que la caisse de compensation doit d’abord agir contre le débiteur
des cotisations, à savoir l’employeur. Ce n’est que lorsque celui-ci, n’est plus
à même de remplir ses obligations, autrement dit est insolvable, ou ne doit plus réparer
le dommage pour une autre raison, que la caisse est fondée à agir contre les organes responsables
(ATF 121 III 382 consid. 3bb ; 113 V 256 consid. 3c ; TFA H 234/02 du 16 avril 2003 consid. 6.3).
c)
La
responsabilité de l’employeur ne diffère pas selon la forme juridique que revêt
l’employeur. Dans une association, le comité est l’organe exécutif de l’association
qui a le devoir, sous réserve de dispositions statutaires contraires, d’exécuter les
tâches qui lui incombent en vertu de la loi, des statuts et des décisions de l’association.
Il a notamment pour tâches de conduire les affaires, de représenter l’association vis-à-vis
des tiers ou, en cas de délégation de la gestion à une tierce personne, de veiller au
choix, à l’instruction et à la surveillance du délégué (TF 9C_289
du 19 mai 2010 consid. 3.1 ; 9C_859/2007 du 16 décembre 2008 consid. 2.4 ; TFA H 223/04
du 27 avril 2006 consid. 4.1 ; H 81/03 du 18 janvier 2005 consid. 6.2 ; arrêt H 34/03
précité consid. 5.4.1 et les références). Les membres de la direction d’une
association sont ainsi responsables du paiement des cotisations sociales (Vincent Jeanneret/Olivier Hari
in
Pascal Pichonnaz/Bénédict Foëx [éd.], Commentaire romand Code civil I, Art. 1-359
CC, 2010, n. 51 ad art. 69a CC). Le fait d’agir à titre bénévole ne change rien
à la nature des obligations liées à la fonction (TF 9C_859/2007 du 16 décembre
2008 consid. 2.4 ; TFA H 200/01 du 13 novembre 2001 consid. 3c
in
VSI 2002 p. 52).
Dans le cas d’une association, il incombe aux membres du comité (art. 55 et 69 CC), de
veiller personnellement à ce que les cotisations paritaires afférentes aux salaires versés
soient effectivement payées à la caisse de compensation, nonobstant le mode de répartition
interne des tâches au sein de l’administration de l’association. Un dirigeant d’une
association ne peut en effet se libérer de cette responsabilité en se bornant à soutenir
qu’il faisait confiance à ses collègues chargés de gérer les finances de l’association
et de régler lesdites cotisations à la caisse intimée, ou à affirmer qu’il
n’avait qu’un rôle subalterne, car cela constitue déjà en soi un cas de négligence
grave (TF 9C_289 du 19 mai 2010 consid. 6.2 ; TFA H71/05 du 10 août 2006 consid. 4.1).
d)
Selon
la jurisprudence, pour que l’organe soit tenu à la réparation du dommage causé à
la caisse de compensation en raison du non-paiement des cotisations sociales, encore faut-il, en vertu
de l’art. 52 al. 1 LAVS, qu’il ait violé intentionnellement ou par une négligence
grave les devoirs qui lui incombent et qu’il existe un lien de causalité adéquate entre
le manquement qui lui est imputable et le préjudice subi. D’après le Tribunal fédéral,
est intentionnelle la faute de l’auteur qui a agi avec conscience et volonté. La négligence
grave est admise très largement par la jurisprudence. S’en rend coupable l’employeur
qui ne respecte pas la diligence que l’on peut et l’on doit en général attendre,
en matière de gestion, d’un employeur de la même catégorie (ATF 108 V 199 consid.
3a ; TF 9C_289 du 19 mai 2010 consid. 6.2 ; 9C_926/2009 du 27 avril 2010 consid. 4.3.2 ;
9C_859/2007 du 16 décembre 2008 consid. 2.3). Il y a en principe violation intentionnelle des
prescriptions des règles de droit public rappelées au considérant 3/a ci-dessus lorsque
l’employeur, sujet à un manque de liquidité, fait primer sur le paiement des cotisations
sociales d’autres dépenses qu’il juge – à tort ou à raison – nécessaires
à la survie de l’entreprise, comme par exemple le paiement des salaires ou des fournisseurs
(RCC 1988 631 consid. 5b ; TFA H 174/05 du 6 février 2006 consid. 5.1 ; Mélanie
Fretz, La responsabilité selon l’art. 52 LAVS : une comparaison avec les art. 78 LPGA
et 52 LPP
in
HAVE/REAS 2009/3, p. 241).
e)
Dans
certaines circonstances exceptionnelles, l’inobservation des prescriptions relatives au paiement
des cotisations par l’employeur peut apparaître comme légitime et non fautive. Ainsi,
il peut arriver qu’en retardant le paiement de cotisations, l’employeur parvienne à
maintenir son entreprise en vie, par exemple lors d’une passe délicate dans la trésorerie.
Mais il faut alors, pour qu’un tel comportement ne tombe pas ultérieurement sous le coup de
l’art. 52 LAVS, que l’on puisse admettre que l’employeur avait, au moment où il
a pris sa décision, des raisons sérieuses et objectives de penser que la situation économique
de la société se stabiliserait dans un laps de temps déterminé et que celle-ci recouvrerait
sa capacité financière et pourrait s’acquitter des cotisations dans un délai raisonnable
(ATF 121 V 243 consid. 4 et 5 ; 108 V 183 consid. 2 ; TF 9C_338/2007 du 21 avril 2008
consid. 3.1).
f)
Quant
à la détermination du dommage, l’ampleur de ce dernier correspond au capital dont la
caisse de compensation se trouve frustrée, auquel s’ajoute la perte des cotisations à
l’assurance-chômage, les cotisations impayées aux caisses d’allocations familiales
régies par le droit cantonal, ainsi que les frais de sommation et de poursuite encourus (ATF 134
I 179 ; 121 III 382 consid. 3/bb ; 113 V 186). S’agissant des intérêts
moratoires, ils sont dus en raison du retard dans le paiement des cotisations, si bien qu’ils font
aussi partie du dommage (ATF 121 III 382).
4.
a)
En l’espèce, il n’est pas contesté que l’intimée a subi un dommage total
de 3'326 fr. 65, au demeurant établi par les décomptes qu’elle a produits au dossier
de la cause.
Il n’est pas davantage contesté que l’intimée ait réclamé le dommage
aux recourants par décisions du 30 juin 2016. Ce faisant, elle a agi moins de deux ans après
avoir eu connaissance de son dommage, comme le prescrit l’art. 52 al. 3 LAVS,
soit lorsqu’elle a reçu les actes de défaut de biens dans les poursuites n [...], [...],
[...], [...] et [...] le 20 mai 2015, circonstances ne lui permettant plus d’exiger le paiement
des cotisations auprès de l’association insolvable et propres à créer un dommage
(ATF 129 V 193 consid. 2.1 ; 126 V 443 consid. 3a).
b)
En
revanche, les recourants nient leur responsabilité au sens de l’art. 52 al. 1 LAVS. Ils
ne peuvent toutefois pas être suivis pour les motifs qui suivent :
aa)
S’agissant des conditions de la responsabilité des recourants au sens de l’art. 52 LAVS,
on observe tout d’abord que, durant la période où les cotisations sociales n’ont
pas été versées, soit de 2013 à 2014, le recourant X.________ était inscrit
au registre du commerce. S’agissant des recourants Y.________ et Z.________, ceux-ci ont admis
dans leur opposition du 26 août 2016 avoir été membres du comité depuis l’année
2013 (cf. pièce 50 de l’intimée, p. 2, 1
er
paragraphe).
A ce titre, ils avaient donc tous trois formellement la qualité d’organe de cette association,
ceci nonobstant l’absence d’inscription au registre du commerce des seconds dans un premier
temps. Ainsi, et dès lors que l’association est devenue insolvable, les recourant peuvent,
sur le principe, être recherchés aux conditions de l’art. 52 LAVS.
bb)
Les recourants allèguent qu’ils ne peuvent pas être considérés comme responsable
du dommage subi, étant donné qu’ils n’auraient pas commis de faute intentionnelle,
ni de négligence grave. Ils soutiennent qu’ils comptaient sur le soutien financier de la commune
d’ [...] et qu’ils avaient des raisons sérieuses et objectives de penser que ce soutien,
estimé à 12'000 fr., leur aurait permis de s’acquitter des prétentions de l’intimée.
Dans le cas de l’association en question, c’est à juste titre que l’intimée
a recherché les recourant à titre subsidiaire. En effet, l’association, en faillite depuis
le 30 mai 2017 selon la décision de la Présidente du Tribunal d'arrondissement de K.________,
n’est plus en mesure de s’acquitter de ses dettes envers l’intimée.
A
fortiori
, elle ne l’était déjà
plus dès lors que des actes de défaut de biens avaient été délivrés à
son encontre le 20 mai 2015, démontrant son insolvabilité et l’absence de perspective
de recouvrement directe pour l’intimée.
Comme le soutient à juste titre l’intimée, l’association et son comité ne
pouvaient pas sérieusement compter sur des subventions communales, toujours dépendantes d’un
processus politique, pour financer les contributions sociales. Les recourants n’allèguent
pas que la commune en question ait octroyé à l’association la moindre garantie juridiquement
obligatoire, par exemple sous la forme d’un cautionnement ou d’un porte-fort (art. 143 LC
[loi sur les communes du 28 février 1956]). Les subventions sont en effet octroyées
par voie de décision (ATF 104 Ib 157 consid. 1), processus toujours aléatoire. En l’occurrence,
la commune en question a cessé son soutien en 2012 de l’aveu même des recourants. Or,
des salaires ont été versés jusqu’en 2014, soit postérieurement à la cessation
du soutien des pouvoirs publics. Pour sa part, l’intimée a connu des difficultés récurrentes
d’encaissement des cotisations sociales dès l’année 2012, la contraignant à
adresser régulièrement des sommations de paiement à l’association, soit bien antérieurement
à la « mise en veilleuse » de l’association qui intervient en janvier
2015 selon la chronologie établie par les recourants à l’appui de leurs déterminations
du 27 novembre 2018. Durant ces années, les recourants ne se sont pas embarrassés
du paiement des charges sociales, continuant d’employer des stagiaires, peu importe que ces derniers
soient « mineurs » tels qu’indiqué dans la chronologie précitée.
Le fait que ceux-ci n’étaient apparemment soumis qu’à l’AVS et non à
la prévoyance professionnelle n’est pas pertinent. La chronologie en question montre surtout
que les recourants ne se sont pas souciés du paiement des charges sociales, dans la mesure où
c’est « le manque d'encadrement dans les nouvelles technologies et l’absence de
subside » qui les ont décidés à « mettre en veilleuse »
l’association.
Les recourants avaient l’obligation de gérer les affaires de l’association en leur qualité
de membre du comité (art. 13 des statuts). En poursuivant malgré tout l’activité
de l’association – notamment en payant des salaires – les recourants ont accru les
dettes de cotisations sociales tout au long des années 2013 et 2014, ce qui a causé le dommage.
Il s’agit bien d’un comportement fautif.
Contrairement à ce que soutiennent les intéressés, le fait qu’ils n’aient
pas payé régulièrement les cotisations sociales ne saurait se justifier dans le cas d’espèce.
S’il est certes exact que dans certaines circonstances exceptionnelles, l’inobservation des
prescriptions relatives au paiement des cotisations de l’employeur peut apparaître comme légitime
et non fautive (cf. consid. 3/e ci-dessus), force est de constater que les conditions nécessaires
ne sont pas réunies en l’espèce. D’une part, les cotisations n’ont pas été
réglées pendant presque deux ans, et non seulement pendant quelques mois. D’autre part,
les recourants ne démontrent pas qu’au moment où ils ont pris la décision de repousser
le paiement des cotisations, ils avaient des raisons objectives et sérieuses de penser que la situation
de l’association s’améliorerait dans un laps de temps déterminé et qu’ils
pourraient ainsi s’acquitter des cotisations dans un délai raisonnable. Soutenant que le soutien
des pouvoirs publics avait cessé dès 2012 et faute de rendre vraisemblable d’autre source
de financement, ils démontrent au contraire que les difficultés de trésorerie n’étaient
pas passagères.
Les éléments d’une faute intentionnelle sont ainsi réunis en l’espèce.
cc)
Les dispositions statutaires qui excluent la responsabilité personnelle des membres de l’association
(art. 5 des statuts) sont inapplicables dans la mesure où les recourants étaient membres du
comité avec une obligation de gestion (art. 13 des statuts) et dans la mesure où l’art.
52 LAVS, disposition de droit public, permet de rechercher les organes défaillants. Au demeurant,
le fait que les membres du comité aient animé et géré l’association de manière
bénévole n’est pas déterminant comme exposé ci-dessus au considérant 3/c.
dd)
Il y a lieu d’admettre un lien de causalité adéquate entre les manquements susmentionnés
des recourants et le préjudice subi par l’intimée. En conséquence, les recourants
doivent être reconnus comme responsables de ce dommage et sont tenus de le réparer.
ee)
Conformément au texte de l’art. 52 al. 2, 2
e
phrase, LAVS, et dès lors que les recourants ont tous commis une faute intentionnelle en qualité
de membres du comité, ils répondent solidairement pour le tout du dommage causé à
l’intimée selon la lettre de la loi. Par surabondance, la question des rapports internes aux
recourants relève du droit privé et non de la compétence de la Cour de céans (Mélanie
Fretz, op. cit., p. 244).
c)
En
définitive, en ne respectant pas leur obligation de veiller au paiement des cotisations sociales
par l’Association F.________, les recourants ont commis une faute intentionnelle, causant ainsi
un dommage de 3'326 fr. 65 à l’intimée. Les conditions de la responsabilité solidaire
de chacun des recourants à l’égard de la caisse intimée sont ainsi réalisées.
Pour le surplus, il n’y a pas lieu d’examiner les allégations de l’intimée
au sujet du recourant X.________, celles-ci n’étant pas déterminantes dès lors que
sa responsabilité est engagée pour les motifs exposés ci-avant.
5.
Fondé sur ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision sur
opposition du 28 juillet 2017 confirmée.
6.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que les recourants n’obtiennent
pas gain de cause et ne sont pas assistés (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 28 juillet 2017 à l’encontre de X.________, Y.________
et Z.________ par la Caisse W.________ est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
L’arrêt qui précède est notifié à :
‑
X.________ (recourant ; pour Y.________ et Z.________),
‑
Caisse W.________ (intimée),
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Le greffier :