vd_findinfo · HC / 2009 / 86 · 2009-04-07 · fr

DROIT DU TRAVAIL, GRATIFICATION, SALAIRE | 322d CO, 451 ch. 2 CPC, 452 al. 2 CPC, 465 al. 1 CPC, 471 al. 3 CPC, 46 LJT

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 07.04.2009 HC / 2009 / 86

TRIBUNAL CANTONAL
192/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 7 avril
2009
__________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:
MM.
Giroud
et
Denys
Greffier
:
Mme   Bourckholzer
[...]
*****
Art. 322d CO; 451 ch. 2,
452 al. 2, 465 al. 1, 471 al. 3 CPC; 46 LJT
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté
par
Z.________
, à Troistorrents,
contre le jugement
rendu
le 17 octobre 2008 par le Tribunal de
prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant
le recourant
d'avec
M.________
, à Lausanne.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 17 octobre 2008, dont la motivation a
été notifiée aux parties le 3 février
2009, le Tribunal de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne a
rejeté les conclusions du demandeur Z.________ (I) et rendu
sa décision sans frais ni dépens ().
La cour de céans fait sien dans son entier l'état de
fait du jugement qui est le suivant :
"1.
Par contrat de travail du 15 juillet 2007, M.________
-société inscrite au Registre du commerce le 27 avril
2006, dont le siège est à [...] et qui a pour but la
définition des stratégies de vente et marketing pour
les affaires du Groupe [...] (produits relatifs à
l'approvisionnement, traitement, stockage et enrichissement de
l'eau, ainsi que produits relatifs à la gestion thermique et
aux isolations), ainsi que le développement, l'acquisition,
la production et la distribution de produits y relatifs -
(ci-après : la défenderesse) a engagé
Z.________ (ci-après : le demandeur) en qualité de
chef comptable dès le 1er août 2007.
Ledit contrat comportait un article 2 intitulé
"REMUNERATION". Selon l'article 2.1, le salaire annuel brut du
demandeur était de 125'000 fr., payable en douze fois.
L'article 2.2 prévoyait que l'employeuse contribuerait
à l'assurance maladie de l'employé à raison de
3'600 fr. par an et à celle des membres de sa famille
(épouse et enfants) à concurrence de 900 fr. par an.
Aux termes de l'article 2.3, "Employee shall be entitled to
participate in a Bonus Plan with the bonus percentage target of 10
% of his annual salary to be paid annually in March of the
following calendar year, based on objectives established by the
manager". Enfin, l'article 2.4 disposait "Further Payments : Unless
otherwise expressly agreed upon in writing, the payment of any
other gratuities, profit shares, premiums or other extra payments
shall be on a voluntary basis, subject to the provision that even
repeated payments without the reservation of voluntary shall not
create any legal claim for the Employee, either in respect to their
cause or their amount, either for the past or for the
future".
2.
L'instruction a permis d'établir que lors des
négociations précontrac-tuelles en avril 2007, le
demandeur avait parlé des conditions de
rémunération dont il bénéficiait dans
le cadre de son précédent emploi - à savoir un
salaire annuel brut de 117'000 fr., une participation mensuelle
à l'assurance maladie de 150 fr. et un bonus pouvant
atteindre 10 % du salaire annuel brut en fonction du
résultat de l'entreprise et du groupe ainsi que des
performances de l'employé par rapport à des objectifs
fixés par écrit au départ, que le demandeur
avait effectivement touché à concurrence de 8 % pour
80 % à 85 % d'atteinte des objectifs personnels - et qu'il
voulait les mêmes. La question du bonus n'avait toutefois pas
été évoquée plus
précisément lors du recrutement du demandeur. Le
témoin R.________ - qui œuvre au sein de (sic) groupe
de la défenderesse depuis douze ans, est employé de
celle-ci à Lausanne depuis le 1er janvier 2008 en
qualité de contrôleur financier et a fait partie des
personnes qui ont reçu le demandeur, dont il était le
supérieur, lors de son entretien d'embauche - a
déclaré à cet égard qu'il avait
été dit à celui-ci que la
rémunération comportait une part fixe et une part
variable en fonction des objectifs. C'est le lieu de
préciser que le demandeur remet en cause la force probante
du témoignage de R.________, compte tenu de sa
qualité d'employé de la défenderesse ; le
témoin a toutefois semblé digne de foi aux yeux du
Tribunal, qui ne voit pas de raison particulière
d'écarter ses déclarations en bloc et comptera donc
néanmoins ce témoignage au nombre des
éléments lui permettant de former sa conviction. Cela
étant, il a été établi que la pratique
de la société en matière de bonus n'avait pas
été expliquée au demandeur au moment de son
engagement ; ce n'est qu'au mois de mars 2008 que la
défenderesse lui a fait savoir par téléphone -
explications confirmées par écrit au mois d'avril
2008 - que le bonus n'était payé que dans
l'hypothèse où le collaborateur était toujours
employé par la société au moment du paiement,
soit en mars de l'année suivant celle de
référence, et qu'en cas de démission de
l'employé pendant l'année de référence
ou avant le paiement effectif du bonus éventuellement
dû, l'employeur se réservait le droit de ne pas payer
de bonus.
3.
Le demandeur a allégué qu'aucun objectif ne lui avait
été assigné en relation avec le bonus. Pour sa
part, la défenderesse a admis que les objectifs n'avaient
pas été fixés au départ de façon
formelle, par écrit, mais elle a exposé qu'ils
s'étaient présentés en cours de route, qu'ils
avaient été discutés au fur et à mesure
lors de réunions, qu'ils étaient selon elle clairs
pour le demandeur, et qu'ils consistaient en résumé
à tenir la comptabilité de la société
en Suisse. A cet égard, le témoin R.________ a
expliqué que les objectifs ne pouvaient être
déterminés d'emblée dans une
société en cours de formation, pour des raisons
pratiques ; toutefois, le simple descriptif du poste du
collaborateur donnait selon lui des indications sur les objectifs
à atteindre.
Cela  étant, la  défenderesse a
produit un  rapport d'audit  interne du 20
septembre 2007 qui, selon elle, montrait que des choses devaient
être corrigées, indiquait ce qu'il fallait faire et
pour quand et valait analyse de la situation et fixation
d'objectifs au demandeur. Le document en question fait état
de six points ("Adjustments to the Reported Principal Hyperion
Balance Sheet", "Creation and Review of the Aged Receivable
Reports", "Accounts Payable Blocked Vendor Review", "Purchase Order
Procedures", "Fixed Asset Inventory" et "Inventory
Reconciliations") dont la responsabilité était
assignée au demandeur - dont il a été
établi qu'il devait l'assumer à la place de son
supérieur, qui n'était pas encore en poste à
Lausanne à ce moment-là - avec fixation de "Targeted
Completation Date". Dans un courriel du 1er novembre 2007, le
demandeur s'est déterminé quant à ces
échéances. Le demandeur a contesté que le
rapport d'audit interne, dont il relève qu'il était
adressé à la société, à savoir
au "financial manager" ce qui n'était pas sa fonction, ait
eu pour vocation de lui fixer des objectifs personnels,
précisé qu'il ne lui avait pas été
présenté comme tel et soutenu qu'il s'agissait
uniquement d'un document interne définissant ce que la
société voulait atteindre. Pour sa part, la
défenderesse a exposé que quand l'audit
"redescendait", il se traduisait par des objectifs fixés aux
employés. A ce propos, le témoin R.________ a
déclaré que la vocation de ce genre de rapports
était le contrôle de l'exactitude des comptes et que
le demandeur devait veiller au respect des procédure (sic) ;
l'audit avait donné lieu à un transfert d'objectifs
au demandeur ; une personne pouvait contester les points
évoqués lors de l'audit ; celui-ci avait fait l'objet
d'une discussion avec le demandeur, auquel des objectifs avaient
ainsi été fixés ; pour le témoin, il
était clair que le demandeur se sentait responsable de ces
objectifs ; ceux-ci n'avaient jamais été atteints,
que ce soit aux échéances fixées ou au
départ du demandeur.
La défenderesse a en outre versé au dossier
différents courriels du ou au demandeur, dans lesquels il
était en particulier demandé à celui-ci de
payer des factures, de contrôler des paiements, d'annuler des
écritures ou de vérifier l'exactitude de
dépenses ou d'autres données. Le demandeur a
expliqué que le blocage de certaines factures était
dû à des disfonctionnements du système et que
les problèmes de paiement tenaient principalement aux
erreurs des coordonnées bancaires devant être fournies
par les diverses entités ; il existait une
possibilité de lancer des paiements automatiques, mais qui
fonctionnait partiellement vu le manque de rigueur du
paramétrage (coordonnées bancaires, code monnaie,
etc.).
D'une manière générale, le demandeur a soutenu
que la défenderesse ne lui aurait jamais rien
reproché et ne l'aurait jamais mis en demeure ou averti. A
cet égard, R.________ a expliqué lors de son audition
en qualité de témoin qu'il rencontrait le demandeur
tous les mois et avait une confiance limitée dans le travail
qu'il réalisait ; les objectifs attendus de celui-ci
n'avaient pas tous été atteints, mais seulement un
tiers ou une moitié ; on lui reprochait le manque de suivi
des dossiers, notamment pour ce qui était du suivi avec les
fournisseurs, cela se produisait systématiquement ; il avait
écrit des courriels au demandeur contenant les reproches qui
lui étaient faits, documents qui avaient été
détruits automatiquement par le système informatique
au bout de trois mois - raison pour laquelle la défenderesse
n'a pas été en mesure de les produire - ; il y avait
également eu des échanges téléphoniques
et des discussions avec le demandeur pour ce qui était du
suivi des dossiers.
4.
Par lettre du 28 janvier 2008 donnant suite à une discussion
du 24 jan-vier 2008, le demandeur a confirmé à
R.________ qu'il ne désirait plus continuer à
travailler pour la défenderesse et ceci avec effet
immédiat ; il tenait à préciser qu'il avait
aimé travailler avec lui et les autres collaborateurs de la
société, mais que le travail en lui-même ne lui
permettait malheureusement pas de s'épanouir comme il
pouvait s'y attendre.
5.
Par lettre de son assurance de protection juridique du 21 avril
2008, le demandeur a réclamé à la
défenderesse le paiement d'un bonus pour l'année
2007, au prorata sur cinq mois. Par courrier du 23 avril 2008, la
défenderesse a refusé d'y donner  suite. Les
parties  ont  réaffirmé  leur
position respective par lettres des 8 et
22 mai 2008.
6.
Le 2 juillet 2008, le demandeur a ouvert action devant le Tribunal
de prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne, concluant à
ce que la défenderesse soit  condamnée à
lui payer  la somme  de 5'280 fr. 35  avec
intérêt à 5 % l'an dès le
3 mai 2008.
Lors de l'audience préliminaire du 30 juillet 2008, la
conciliation a été vainement tentée. D'entente
entre parties, l'article 2.3 du contrat de travail du 15 juil-let
2007 a été traduit comme il suit : "L'employé
aura le droit de participer à un plan de bonus avec le
pourcentage de bonus cible de 10 % de son salaire annuel, payable
annuellement en mars de l'année calendaire suivante, sur la
base des objectifs établis par le manager". Le demandeur a
confirmé ses conclusions en précisant que le montant
réclamé était de 5'208 fr. 35 en lieu et place
de 5'280 fr. 35. La défenderesse, représentée
par H.________, directeur des ressources humaines, a conclu
à libération.
(…)".
En droit, les premiers juges ont considéré en bref
que, n'étant plus en poste au mois de mars 2008, le
demandeur ne pouvait prétendre au versement d'une
gratification prorata temporis pour l'année
précédente, et qu'en outre, il n'avait de toute
façon pas démontré avoir répondu aux
attentes de son employeuse.
B.
Par acte
motivé du 3 mars 2009, le demandeur a recouru contre le
jugement et conclu, avec suite de frais et dépens, à
sa réforme en ce sens que la défenderesse est sa
débitrice et lui doit la somme de 5'280 fr. 35 plus
intérêt à 5 % l'an dès le 3 mai
2008.
En droit
:
1.
Le litige qui divise
les parties relève du contrat de travail. Il est régi
par l'art. 343 CO (Code des obligations du 30 mars 1911; RS 220) et
la LJT (loi du 17 mai 1999 sur la juridiction du travail, RSV
173.61).
L'art. 46 al. 1 LJT ouvre la voie des recours en nullité
(art. 444 et 445 CPC [Code de procédure civile du 14
décembre 1966, RSV 270.11]) et en réforme (art. 451
ch. 2 CPC) au Tribunal cantonal contre les jugements rendus par un
tribunal de prud'hommes. Sous réserve des articles 47
à 52 LJT, les règles ordinaires de la
procédure civile contentieuse en matière de recours
contre les jugements des tribunaux d'arrondissement et des
présidents rendus en procédure
accélérée ou sommaire sont applicables (art.
46 al. 2 LJT).
Interjeté en temps utile, le recours, qui tend à la
réforme, est recevable.
2.
Lorsqu'elle est s
aisie
d'un recours en réforme interjeté contre un jugement
principal rendu par un tribunal de prud'hommes, la Chambre des
recours revoit librement la cause en fait et en droit (art. 452 al.
2 CPC). Les parties ne peuvent toutefois pas articuler de faits
nouveaux, sous réserve de ceux qui résultent du
dossier et qui auraient dû être retenus ou de ceux
pouvant résulter d'une instruction complémentaire
selon l'article 456a CPC (art. 452 al. 1ter CPC).
Le Tribunal cantonal revoit ainsi la cause en fait et en droit sur
la base du dossier, sans réadministration des preuves
déjà administrées en première instance.
Il développe donc son raisonnement juridique après
avoir vérifié la conformité de l'état
de fait du jugement aux preuves figurant au dossier et l'avoir, le
cas échéant, corrigé ou complété
au moyen de celles-ci (JT 2003 III 3).
En l'espèce,
l'état de fait du jugement est conforme aux pièces du
dossier et aux autres preuves administrées. Il n'y a pas
lieu de le compléter, ni de procéder à une
instruction complémentaire, la cour de céans
étant à même de statuer en
réforme.
3.
Le recourant soutient
que la clause contractuelle prévue sous chiffre 2.3,
où il est question d'un « Bonus », ne vise pas
une gratification mais lui confère un droit à un
salaire. Les premiers juges ont considéré, quant
à eux, que seule une gratification avait été
convenue, à laquelle le recourant n'avait pas droit compte
tenu de la résiliation de son contrat de travail avant
l'échéance d'une année civile.
Le terme anglais « bonus » signifie en français
une gratification, un sursalaire, une prime, ou encore une
allocation, une indemnité (Herbst/Readett, Dictionnaire des
termes commerciaux, financiers et juridiques, vol. 1,
4
ème
éd., Thoune 1985, p. 125).
Selon ses caractéristiques, le bonus sera
considéré soit comme une gratification au sens de
l'art. 322d CO, soit comme un élément du salaire
(art. 322 CO), pouvant revêtir la forme d'une participation
au résultat de l'exploitation (art. 322a CO). Le
régime des gratifications est beaucoup plus flexible que les
règles applicables aux éléments du salaire.
Ainsi, contrairement au salaire, la gratification dépend, au
moins partiellement, du bon vouloir de l'employeur. Si elle n'a pas
été convenue expressément ou par acte
concluant, elle est entièrement facultative et, si un
versement a été convenu, l'employeur est tenu d'y
procéder, mais il jouit d'une certaine liberté dans
la fixation du montant à allouer. Il est admis que
l'employeur peut subordonner le droit à la gratification
à des conditions, par exemple, à la présence
du salarié dans l'entreprise lors de son versement ou
à l'absence de résiliation du contrat. De plus, si
les rapports de travail ont pris fin avant l'échéance
de la gratification, le salarié ne peut prétendre
à un montant prorata temporis que s'il en a
été convenu ainsi (cf. art. 322d al. 2 CO; ATF 131
III 615 c. 5.2; TF 4C.426/2005 du 28 février 2006 c. 5.1et
les références citées).
Le recourant tire argument du texte de la clause litigieuse, selon
lequel il aurait droit (« shall be entitled ») au
bonus. C'est cependant omettre que celui-ci n'a été
conçu que comme une cible en pourcent (« bonus
percentage target ») du salaire annuel, de sorte que celui-ci
ne pouvait rien avoir d'assuré. Ce pourcentage, à
savoir 10 % du salaire annuel, parle d'ailleurs en faveur d'une
gratification (ATF 129 III 276 c. 2.1, JT 2003 I 346).
Le recourant fait encore valoir qu'il n'est pas établi qu'il
n'aurait pas atteint certains objectifs. Peu importe cependant,
dès lors qu'en présence d'une gratification,
l'employeur peut soumettre l'octroi de celle-ci à des
conditions de son choix, ainsi la présence dans
l'entreprise, ce qui est en l'espèce déterminant
comme on le verra ci-dessous.
Quant au fait que la clause litigieuse s'opposerait à une
clause suivante, où il est question d'autres paiements pour
lesquels l'employeur garde un pouvoir discrétionnaire, les
premiers juges ont considéré à juste titre
qu'on ne pouvait déduire a contrario de la deuxième
clause que la première ne conférait aucun pouvoir
discrétionnaire à l'employeur : on peut
adhérer à leurs motifs à ce sujet (cf. jgt,
pp. 18 et 19; art. 471 al. 3 CO).
Le recourant est également mal fondé à
invoquer le principe de la confiance, en relatant que, dans sa
lettre du 22 mai 2008, l'employeur a déclaré que le
bonus litigieux n'était pas une gratification au sens de
l'art. 322d CO. En effet, on ne se trouvait alors pas au moment de
la formation de la volonté des parties à la
conclusion du contrat mais bien plutôt à l'ouverture
du litige. Cette opinion juridique ne saurait être
utilisée pour interpréter les termes de la
convention. De toute manière, si cette déclaration a
été émise, c'était en rapport avec le
fait que ledit bonus ne dépendait pas du résultat de
la société mais de l'atteinte de certains objectifs
par le travailleur, de sorte que sa portée est
restreinte.
Enfin, contrairement à ce que prétend le recourant,
il n'y a pas de conséquence à tirer du fait que la
clause litigieuse prévoyait qu'il était «
éligible » à participer à un plan de
bonus, même si, dans une autre affaire, un terme semblable a
pu conduire à retenir que la rémunération en
cause était un élément du salaire. En effet,
on ne peut pas faire abstraction de la jurisprudence
susmentionnée, selon laquelle, à défaut
d'accord particulier, lequel faisait défaut en
l'espèce, une rémunération prorata temporis
n'est pas due lorsque le travailleur quitte l'entreprise avant
l'échéance annuelle.
Pour le surplus, les autres considérants
développés par les premiers juges pour rejeter les
prétentions du recourant (cf. jgt, pp. 20-21) peuvent
être confirmés par adoption de motifs (art. 471 al. 3
CPC).
4.
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté en
application de l'art. 465 al. 1 CPC et que le jugement doit
être confirmé.
S'agissant d'un conflit de travail dont la valeur litigieuse ne
dépasse pas 30'000 fr., le présent arrêt doit
être rendu sans frais (art. 343 al. 2 et 3 CO; 235 TFJC
[tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en
matière civile, RSV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
en application de l'art. 465 al. 1
CPC,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
L'arrêt est rendu sans frais ni
dépens.
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président
:
L
a
greffi
ère
:
Du 7 avril
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Nicolas Saviaux
(pour Z.________),
‑      Me Gilles
Monnier (pour M.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de 5'280 francs 35
.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
au :
‑      Tribunal de
prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne.
L
a
greffi
ère
: