vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 400 · 2014-06-30 · fr

DEVOIR DE COLLABORER, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE}, LIEN DE CAUSALITÉ | 6 LAA, 43 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.06.2014 Arrêt / 2014 / 400

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
42/13 - 71/2014
ZA13.016552
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
30 juin 2014
__________________
Présidence
de               M.
Merz
Juges :
Mme
Dessaux et M. Berthoud, assesseur
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Louis BAGI, avocat, à Lausanne,
et
MUTUEL
ASSURANCES SA
, à Martigny, intimée.
_______________
Art.
6 LAA et 43 LPGA.
E n  f a i t  :
A.
F.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant français né
en 1949, domicilié en France, a exercé l’activité de veilleur auprès de la
Fondation D.________ dès 2006.
A ce titre, il était obligatoirement assuré contre les accidents professionnels et non professionnels
par La Caisse Vaudoise, reprise avec effet au 1
er
janvier 2011 par Mutuel Assurances SA (ci-après également : l’intimée).
B.
En date du 31 janvier 2008, il a été victime d’un accident de ski de fond.
La Fondation D.________ a déposé une déclaration d’accident LAA auprès de La
Caisse Vaudoise, en date du 4 février 2008, indiquant que son employé, en incapacité totale
de travail depuis l’accident du 31 janvier 2008, s’était blessé au genou droit
et qu’il souffrirait d’une déchirure des ligaments.
Le Dr R.________, médecin auprès du Groupement hospitalier X.________ a complété
un rapport médical le 18 février 2008, faisant état d’une « entorse grave
du genou droit et ruptures LLI (réd. : ligament latéral interne) + LCA (réd. :
ligament croisé antérieur) ».
Le suivi de l’assuré a été pris en charge par son médecin généraliste,
la Dresse N.________, ainsi que par le Dr K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique.
Ce dernier a fait parvenir un rapport daté du 19 février 2008 au médecin-conseil de La
Caisse Vaudoise, le Dr L.________, également spécialiste en chirurgie orthopédique. Ce
document retient les diagnostics suivants :
« Entorse
sévère du genou droit avec rupture du LCA, rupture de grade III du LLI, contusion du PAPE (réd. :
point d’angle postéro-externe) avec déchirure subtotale du tendon poplité, déchirure
verticale entre la corne moyenne et la corne postérieure du ménisque interne.
Contusion
de l’épaule droite avec boursite sous-acromio-deltoïdienne aiguë. […] »
Le Dr K.________ a opéré l’assuré le 10 avril 2008, aux fins d’arthroscopie
et de méniscectomies.
La Caisse Vaudoise a confirmé la prise en charge des conséquences du sinistre du 31 janvier
2008 par pli du 23 avril 2008.
Le Dr K.________ a adressé un rapport intermédiaire au médecin-conseil de l’assureur
précité en date du 15 mai 2008, préconisant la poursuite de l’incapacité totale
de travail et relatant notamment ce qui suit :
« […]
L’évolution à ce jour est médiocre. [L’assuré] déambule avec une
boiterie prononcée et avec l’aide de deux cannes anglaises. Une thrombophlébite fémorale
proximale droite a été documentée par un ultrason et un traitement d’Arixta a été
entamé le 09.05.2008 puis une anticoagulation orale à partir du 14.05.2008. Cliniquement le
genou droit présente un épanchement articulaire important. La mobilité est limitée
à 90/0/0. Bonne stabilité latéro-médiale et au Lachmann. […] »
Une seconde intervention a été réalisée par le Dr K.________ le
5
juin 2008, soit une arthroscopie en vue de l’évacuation d’un hématome.
Aux termes d’un rapport du 5 août 2008, ce spécialiste a mis en exergue les observations
suivantes :
« […]
[L’assuré] a dû être réhospitalisé à la Clinique G.________ le 04.06.2008
en raison d’une hémarthrose sous tension, le patient ayant été placé sous anticoagulation
orale par son médecin traitant suite à une thrombose veineuse profonde.
L’état
post-opératoire a été lentement favorable. Au contrôle du 23.06.2008, il persistait
néanmoins un épanchement articulaire qui limitait la mobilité à 90° de flexion.
L’extension était complète. Le patient déambulait à l’aide d’une
canne anglaise.
Au
contrôle du 11.07.2008, subjectivement le patient déclarait aller mieux. Par sécurité,
il utilisait toujours une canne anglaise pour l’extérieur. La tuméfaction du genou était
variable. A l’examen clinique, la flexion du genou était limitée à 100° avec
la persistance d’un épanchement articulaire. Discret abattement interne à la valgisation.
[…]
[L’assuré]
pourrait travailler dans une occupation s’effectuant essentiellement en position assise. »
L’assuré a formulé une demande de prestations auprès de l’Office cantonal
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud par dépôt du formulaire ad hoc
en date du 1
er
octobre 2008.
Le Dr K.________, dans un rapport subséquent du 3 octobre 2008 à l’adresse du médecin-conseil
de La Caisse Vaudoise, a fait état de l’évolution suivante :
« […]
Subjectivement, [l’assuré] déclare être très nettement amélioré.
Il marche sans canne et a commencé la pratique du vélo d’appartement en physiothérapie.
Objectivement,
le patient déambule avec une discrète boiterie. Discret épanchement articulaire du genou
droit. La mobilité articulaire du genou atteint 115/0/0 (125/0/0 à gauche). Discret battement
du ligament latéral interne, le Lachmann est prolongé avec néanmoins arrêt dur. Le
pivot Shift est peu important. […]
L’incapacité
actuelle de travail se justifie dans la profession de veilleur, occupation effectuée par [l’assuré],
car il doit monter de multiples étages et déambuler toute la nuit. Or, l’assuré
n’arrive pas à monter les escaliers avec un pied sur chaque marche et, en cas de surcharge,
le genou enfle et devient douloureux. »
Par pli du 6 octobre 2008, la Fondation D.________ a résilié les rapports de travail avec l’assuré,
avec effet au 31 décembre 2008.
Après avoir procédé à un examen de l’assuré et requis une arthro-IRM de
son épaule droite, ainsi que des radiographies des deux genoux auprès de la Clinique W.________,
le Dr L.________, en sa qualité de médecin-conseil de La Caisse Vaudoise, a communiqué
son rapport en date du 19 janvier 2009. Il a fait part de ce qui suit :
« […]
Le patient est toujours en incapacité de travail totale.
Selon
lui, il a toujours des difficultés à monter les escaliers, en raison de gonalgies antérieures
droites. Il signale également des douleurs le long de ses adducteurs. Il a fait 2x du vélo
ces derniers jours, cela lui a fait du bien. Il continue à appliquer de la glace sur le genou. La
physiothérapie est toujours en cours. Le genou droit n’est pas stable, présentant des
phénomènes de pseudo-lâchages à la marche. Il porte une genouillère élastique
avec Néoprène.
Concernant
l’épaule droite, quelques douleurs sont signalées à l’effort. Les infiltrations
apportent un soulagement à chaque fois transitoire. Le physiothérapeute s’occupe de l’épaule
de temps à autre. […]
APPRECIATION
DU CAS
Status
1 an après entorse du genou droit.
D’après
les éléments recueillis, cet événement a probablement généré une lésion
méniscale externe. Le même événement a probablement révélé une méniscopathie
interne dégénérative, qui s’inscrit dans le cadre d’une gonarthrose interne
pré-existante. Cette arthrose touche les deux genoux.
Le
traitement fut optimal. Les complications y relatives furent traitées lege artis. Pour la complication
vasculaire (TVP), aucune séquelle ne subsiste.
Au
début, on avait aussi évoqué une lésion du LCA et du LLI. Le bilan clinique actuel
ne révèle aucune laxité pathologique centrale (LCA), ni d’ailleurs périphérique
(LLI). D’autre part, les quelques gonalgies résiduelles antérieures dont se plaint le
patient peuvent parfaitement s’intégrer dans le cadre de l’arthropathie dégénérative
sous-jacente. Plus encore, le compartiment fémoro-tibial externe, siège de la supputée
lésion traumatique, ne montre aucun signe irritatif. Enfin, il n’y a pas d’épanchement
articulaire résiduel, alors que la trophicité musculaire régionale est normale.
Aussi,
aucune séquelle fonctionnelle, relative à l’événement qui nous concerne, ne
peut être établie ce jour (statu quo sine). Le patient reste désormais avec sa gonarthrose,
encore une fois bilatérale, pathologie qui va régir le futur de ces genoux.
Le
même événement a occasionné une contusion de l’épaule droite. Manifestement,
cette contusion ne s’est pas accompagnée d’une impotence fonctionnelle majeure de l’épaule,
élément qui reflète une action vulnérante relativement bénigne. En revanche,
il fut suivi d’une clinique de conflit sous-acromial aigu, avec bursite sous-acromiale, entité
qui n’est pas exceptionnelle après une contusion. Cette bursite a été traitée
correctement, ne laissant pas de traces sur les images IRM actuelles. En outre, le status clinique de
cette épaule est rassurant, sans déficit de mobilité, la trophicité musculaire régionale
étant préservée, la coiffe des rotateurs étant fonctionnelle. Il persiste, tout au
plus, un modeste conflit sous-acromial, qui peut toutefois parfaitement s’inscrire dans le cadre
d’une tendinopathie de la coiffe sous-jacente, chronique (sclérose du trochiter, ébauche
d’un crochet acromial, défilé sous-acromial par ailleurs rétréci par une arthrose
AC [réd. : acromio-claviculaire] marquée).
Aussi,
on ne devrait plus considérer que ce patient garde des séquelles fonctionnelles substantielles
suite à l’événement du 31 janvier 2008. L’évolution de son épaule
droite restera régie par la tendinopathie dégénérative sous-jacente, et l’arthrose
AC, qui n’ont d’ailleurs rien d’exceptionnel chez un patient âgé de 59 ans. »
C.
Fondée sur les conclusions de ce spécialiste, La Caisse Vaudoise a rendu une décision
le 4 février 2009, aux termes de laquelle elle a considéré que les troubles présentés
par l’assuré n’étaient plus en lien de causalité avec l’accident du
31 janvier 2008 et mis un terme à ses prestations avec effet au 31 janvier 2009.
Représenté par le Dr K.________, l’assuré a formé opposition à cette décision
par acte du 12 février 2009, mettant en exergue les diagnostics posés suite aux examens pratiqués
en février 2008 au sein du Groupement hospitalier X.________ et rappelant les interventions chirurgicales
subies. Il a estimé que le statu quo sine/ante n’était à ce stade pas atteint, présentant
une instabilité antéro-externe du genou droit séquellaire de l’accident du 31 janvier
2008. Il a en conséquence conclu à l’annulation de la décision querellée.
Par courrier du 29 avril 2009, La Caisse Vaudoise a fait part à l’assuré de ses intentions
de confier une expertise médicale au Dr H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique.
L’assuré a manifesté son désaccord avec le choix de l’expert par téléphone
du 4 mai 2009, arguant que ce dernier n’était ni indépendant, ni neutre, puisqu’il
faisait partie de « l’équipe du Dr L.________, médecin-conseil ».
Après avoir signalé à l’assuré que l’expert envisagé disposait d’un
cabinet neutre et indépendant, La Caisse Vaudoise a délivré un mandat d’expertise
à l’attention du Dr H.________ en date du 23 juin 2009, lequel était supposé procéder
à l’examen de l’assuré le mercredi 8 juillet 2009.
Le Dr K.________ a produit un rapport daté du 30 juin 2009, destiné à étayer la procédure
d’opposition entamée pour le compte de son patient et à informer le médecin-conseil
de La Caisse Vaudoise de l’évolution de la situation. Il a précisé ce qui suit :
« […]
Ce 17 juin, je revois [l’assuré] en contrôle. Sur le plan subjectif, le patient se plaint
d’épisodes itératifs de lâchages du genou droit qui provoquent des chutes malgré
le port d’une genouillère à renforts latéraux. En raison de cela, il lui a été
refusé un emploi.
A
l’examen clinique, les axes des membres inférieurs sont en discrets varus, présence d’un
empâtement évident du récessus et d’un épanchement articulaire à la palpation.
Le test de Lachmann est prolongé d’une + avec néanmoins un arrêt dur. A la valgisation
du genou l’on obtient un net battement par rapport au genou gauche.
Les
radiographies du genou droit de face et de profil, ainsi qu’en incidence monopodale et de schuss,
montrent les interlignes conservés et mesurés à
6
mm aux deux compartiments. Absence de sclérose sous-chondrale ou de géodes. Le seul élément
dégénératif visible se traduit par la présence d’un petit ostéophyte situé
derrière un condyle.
En
conclusion, le genou droit de [l’assuré] présente une instabilité antéro-interne
due à l’incompétence du LCA, dans le plan sagittal (suite à une rupture partielle
du ligament et à une distension des fibres restantes, ce qui explique l’arrêt dur). Cette
articulation présente également une instabilité interne avec un battement significatif
à la valgisation lorsque le genou est fléchi à 15°. L’épanchement articulaire
persistant est le reflet de l’instabilité chronique de ce genou.
Lors
de l’arthroscopie effectuée le 10.04.2008, j’avais constaté la présence d’une
chondropathie rotulienne de stade III et d’un aspect duveteux du cartilage du plateau tibial externe.
Néanmoins, actuellement je n’ai pas d’élément clinique ou radiologique qui
permette de conclure à la présence d’une arthrose.
Au
vu de ce qui précède, je vous prie de reconsidérer votre décision du 04.02.2009 et
de prendre en charge la plastie du ligament croisé antérieur du genou droit de [l’assuré].
Cette intervention a pour objectif de restituer une stabilité à ce genou et de permettre au
patient de reprendre une activité professionnelle. »
L’assuré ne s’est pas présenté au rendez-vous fixé le 8 juillet 2009
aux fins d’expertise, selon les informations communiquées à La Caisse Vaudoise par le
Dr H.________.
La Caisse Vaudoise a en conséquence planifié un second rendez-vous auprès de ce spécialiste
et mis en demeure l’assuré, par communication du
24
juillet 2009, de se présenter au cabinet du Dr H.________ en date du
9
septembre 2009, tout en lui rappelant son obligation de collaborer à l’instruction de son
dossier au sens de l’art. 43 LPGA.
Par courrier du 27 août 2009 de son mandataire, Me Louis Bagi, avocat à Lausanne, l’assuré
a formellement requis la récusation du Dr H.________ en tant qu’expert, exposant que ce dernier
« exerçait régulièrement à la Clinique G.________ […] »
et que « sa neutralité [pouvait] être suspectée à bon droit en raison des
penchants naturels de la nature humaine. » Il a proposé le nom d’un autre spécialiste
susceptible de remplir les exigences du mandat d’expertise.
D.
Par décision incidente du 8 septembre 2009, La Caisse Vaudoise a rejeté la demande de récusation
et maintenu le mandat d’expertise délivré au
Dr
H.________, en enjoignant derechef l’assuré à donner suite à la convocation au rendez-vous
du 9 septembre 2009.
L’expert a informé La Caisse Vaudoise de l’absence de l’assuré audit rendez-vous,
tandis que ce dernier a interjeté recours contre la décision du
8
septembre 2009 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte du 5 octobre 2009,
concluant à la récusation du Dr H.________ et à la désignation d’un nouvel
expert.
Le recours a été rejeté par la Cour de céans aux termes d’un arrêt du
10 mai 2011 (AI 122/09).
E.
La Caisse Vaudoise a poursuivi l’instruction du dossier dès le
27
juillet 2011, confirmant le mandat d’expertise initialement délivré au
Dr
H.________ et invitant l’assuré à se prononcer sur le maintien éventuel de la procédure
d’opposition.
Sous la plume de son mandataire, en date du 28 juillet 2011, l’assuré a signalé son déménagement
de la zone frontalière à destination de la [...] et la nécessité que soient couverts
ses frais de séjour et de voyage en cas d’expertise réalisée à [...].
Par pli du 2 novembre 2011, l’assureur concerné a proposé cinq dates d’expertise
possibles entre le 15 décembre 2011 et le 1
er
février 2012, précisant que les frais de transport et de logement seraient assumés par
ses soins conformément à l’art. 45 LPGA et impartissant un délai à l’assuré
pour communiquer son choix.
Sans réponse de ce dernier, La Caisse Vaudoise, reprise dans l’intervalle par Mutuel Assurances
SA, a indiqué par courrier recommandé du
13
décembre 2011 que l’expertise aurait lieu auprès du Dr H.________ le
14
mars 2012 à 8h30 et requis la confirmation écrite de la présence de l’assuré
à cette fin dans un délai échéant le 16 janvier 2012. L’assuré ne s’est
pas manifesté dans ce délai.
En date du 14 mars 2012, le secrétariat du Dr H.________ a contacté Mutuel Assurances SA pour
l’informer du passage de l’assuré en ses locaux en dépit de toute confirmation
du rendez-vous initialement planifié.
Contact pris avec Me Louis Bagi, lequel a indiqué avoir confirmé oralement la présence
de son client à la date du 14 mars 2012, Mutuel Assurances SA a accepté de programmer une nouvelle
fois la réalisation de l’expertise en collaboration avec le Dr H.________. Elle a précisé
que les frais afférents au déplacement de l’assuré en date du 14 mars 2012 demeuraient
à sa charge, faute d’avoir respecté les impératifs formels requis par Mutuel Assurances
SA.
Celle-ci a émis, le 27 mars 2012, une « ultime mise en demeure de se présenter à
l’expertise médicale chez le Dr H.________ », planifiée le 23 mai 2012 à
8h30, requérant derechef la confirmation écrite de la présence de l’assuré
à cette fin dans un délai échéant le 16 avril 2012.
Par télécopie, courriel et courrier du 5 avril 2012, Me Louis Bagi a fait part de l’accord
de son client avec la date proposée le 27 mars 2012.
L’avocat précité a cependant contacté Mutuel Assurances SA par courriel du mercredi
16 mai 2012 à 18h57, le jeudi 17 mai 2012 étant le jour férié de l’Ascension,
lui faisant suivre un courrier électronique de son mandant relatif aux modalités de son voyage.
Il a déclaré ce qui suit :
« […]
Je comprends que mon client ne peut se présenter le mardi (recte : le mercredi) à l’expertise
médicale faute de moyens pour avancer les Euros 400 nécessaires pour son voyage. Si vous ne
pouviez lui faire parvenir ce montant à temps sur le compte indiqué dans le courriel, je sollicite
le renvoi de l’expertise à une date plus éloignée, convenant au médecin que
vous avez désigné. Votre prompte réponse par courriel ou fax m’obligera. »
Par courrier électronique et fax du 18 mai 2012, Mutuel Assurances SA a communiqué sa réponse,
libellée en ces termes :
« […]
Nous accusons réception de votre e-mail du mercredi 16 ct à 18h57, veille de jour férié,
et de son annexe.
Il
s’avère toutefois que la date de votre communication ne nous permet plus de faire parvenir
l’avance de frais en temps utile à [l’assuré], à savoir que l’argent
soit disponible lundi 21 au matin sur son compte, afin qu’il puisse payer son billet d’avion
ou de TGV pour un départ du mardi 22. En effet, les virements bancaires à l’étranger
nécessitent au moins deux jours ouvrables. Une communication moins tardive nous aurait permis de
résoudre ce problème.
Le
renvoi de l’expertise n’est désormais plus possible et la date du
23
mai 2012 à 8h30 est donc maintenue. […] »
En réponse à ce qui précède, Me Louis Bagi a fait suivre, par courrier électronique
du 22 mai 2012, le courriel explicatif de son client où ce dernier fait état notamment de difficultés
financières telles qu’il n’aurait pas été en mesure d’avancer les frais
de voyage jusqu’à Lausanne pour la date convenue. L’avocat de l’assuré a
en outre observé ce qui suit :
« […]
Jusqu’ici j’ai traité son dossier comme un cas social, en bénévolat, considérant
son impécuniosité. De sa communication, je souligne une phrase qui va dans le même sens,
à savoir :
« Maître,
j’[ai] essayé, j’ai demandé, mais je n’[ai] pas réussi à pouvoir
me procurer de l’argent pour le voyage. »
Dans
ces conditions, le rendez-vous avec le médecin prévu pour mercredi 23 courant doit être
annulé, et je vous prie de fixer une autre date assez éloignée pour que ses frais prévisibles
puissent être transférés sur son compte.
J’espère
que vous accueillerez cette demande de renvoi avec compréhension, et lui donnerez une suite positive,
contrairement à ce que vous m’écriviez dans votre lettre du 18 courant. […] »
En conséquence, Mutuel Assurances SA a annulé l’expertise planifiée le 23 mai 2012,
sans prévoir de nouvelles mesures d’instruction.
F.
En l’absence de tout développement subséquent dans cette affaire, Mutuel Assurances SA
a rendu une décision sur opposition en date du
18
mars 2013, statuant en l’état de son dossier. Elle a rejeté l’opposition de l’assuré
et prononcé le maintien de sa décision du 4 février 2009, considérant qu’au
vu de son attitude, il s’avérait superflu de fixer une nouvelle date d’expertise. Elle
a en outre retenu que l’expertise en question avait été rendue impossible par la faute
de l’assuré, lequel avait violé de manière inexcusable son obligation de collaborer
à l’établissement des faits.
Sur le fond, elle a relevé les éléments suivants :
« En
l’occurrence, il est de jurisprudence constante que le rapport d’un médecin-conseil
prime celui du médecin traitant de l’assuré dans la mesure où l’objectivité
du médecin-conseil n’est pas remise en cause, contrairement à celle du médecin traitant.
De plus, l’argument de l’assuré selon lequel les troubles ne peuvent être liés
qu’à l’accident en l’absence de troubles identiques auparavant est dicté
par le principe « post hoc ergo propter hoc » auquel le Tribunal fédéral
des assurances n’accorde pas de valeur probante à lui seul et ne saurait se substituer à
une analyse médicale motivée.
Par
conséquent, l’analyse du médecin conseil étant fondée sur un examen clinique
de l’assuré, [alors] qu’elle détaille l’anamnèse et motive ses conclusions,
qu’elle contient en plus des examens radiologiques complémentaires, il y a lieu de retenir
que ladite analyse a une valeur probante. On ne saurait s’écarter de ces conclusions, émises
par un spécialiste, sans motif valable. Dès lors, au vu des constatations cliniques du 19 janvier
2009 et des conclusions du médecin-conseil, à savoir qu’aucune séquelle fonctionnelle
relative à l’accident du 31 janvier 2008 ne peut être établie pour le genou droit,
seule question litigieuse en l’espèce, le statu quo sine est manifestement atteint au plus
tard à cette date.
Partant,
il n’existe pas de droit à des prestations découlant de l’assurance-accidents au-delà
du 31 janvier 2009. »
G.
Par acte de son conseil du 19 avril 2013, l’assuré a déféré la décision
sur opposition du 18 mars 2013 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant
à son annulation et principalement, à la condamnation de l’intimée « à
assumer à [son] égard toutes les obligations qu’impose la loi (LAA). » Subsidiairement,
il a suggéré le renvoi de la cause à l’intimée pour complément d’instruction,
soit pour mise en œuvre de l’expertise projetée depuis 2009. Il s’est en outre
prévalu de l’avis de son médecin traitant, lequel a considéré que les troubles
présentés au genou étaient les conséquences de l’accident du 31 janvier 2008
(cf. attestation du Dr K.________ du 5 mars
2010, jointe au recours). A titre de preuves, l’assuré a proposé la mise en œuvre
d’une expertise et l’audition de témoins, sans toutefois préciser les noms de ces
derniers.
Mutuel Assurances SA a produit sa réponse en date du 13 mai 2013 et conclu au rejet du recours,
relevant que l’assuré n’avait fait valoir aucun motif susceptible de remettre en question
la décision sur opposition querellée. Tout en renvoyant aux termes de ce document, elle a notamment
requis la condamnation du recourant au paiement de l’ensemble des frais et dépens.
Par réplique du 21 juin 2013, le recourant a communiqué trois noms de médecins spécialistes,
susceptibles d’être désignés en qualité d’experts, et sollicité
l’audition du Dr K.________. Il devait bénéficier d’une expertise qui soit neutre
et a demandé « d’administrer par cette voie la preuve [de ses] allégués »,
selon lesquels son médecin traitant aurait raison, tandis que son infirmité atteindrait un
taux d’au minimum 30% du point de vue médical et économique. Par ailleurs, il a soutenu
que l’intimée aurait sciemment fait échouer la mission d’expertise en ne lui avancant
pas les frais de déplacement. Il a au surplus persisté dans ses précédentes conclusions,
ajoutant subsidiairement que l’intimée devait être condamnée à rendre « une
nouvelle décision dans le sens des considérants sur l’indemnisation du recourant. »
Par duplique du 31 juillet 2013, l’intimé a qualifiée d’irrecevable pour cause
de tardiveté la réplique déposée par le recourant, tout en considérant que la
désignation d’un nouvel expert était injustifiée. Elle a rappelé les explications
précédemment développées en lien avec l’avance des frais de déplacement
et persisté dans ses conclusions initiales tendant au rejet du recours.
Les parties ont pour l’essentiel maintenu leurs points de vue respectifs dans leurs écritures
subséquentes des 27 septembre 2013, 15 novembre 2013,
6
décembre 2013, 14 janvier 2014 et 11 février 2014.
Le recourant a invoqué, par détermination du 14 janvier 2014, avoir confirmé sa présence
à l’expertise planifiée le 14 mars 2012 par le biais d’un appel téléphonique
de la secrétaire de son mandataire, proposant le témoignage écrit ou oral de cette dernière
sans toutefois dévoiler son identité.
Il n’a pas procédé plus avant à réception de la détermination de l’intimée
du 11 février 2014.
E n  d r o i t  :
1.
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents
sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du
20
mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours
(art. 56 al. 1 LPGA). Le tribunal des assurances compétent est celui du canton de domicile de l’assuré
ou d’une autre partie au moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours
doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette
à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
1.2
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD)
et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
1.3
S’agissant d’une contestation relative aux prestations de l’assurance-accidents d’un
montant indéterminé, il n’est pas exclu que la valeur litigieuse soit supérieure
à 30'000 fr., de sorte que la cause doit être tranchée par la Cour composée de trois
magistrats et non par un juge unique (art. 83c al. 1 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01] ; art. 94 al. 1 let. a et al. 4 LPA-VD).
1.4
En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile (art. 60 LPGA) devant le tribunal compétent,
respecte les autres conditions de forme prévues par la loi
(art.
61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2.
In casu, sont litigieux le respect par le recourant de son obligation de collaborer à l’instruction
de sa situation, singulièrement le bien-fondé de la décision sur opposition rendue le
18 mars 2013 par l’intimée, aux termes de laquelle elle a statué en l’état
de son dossier.
2.1
Dans le domaine des assurances sociales, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'administration
ou le juge. Sont pertinents tous les faits dont l'existence peut influencer d'une manière ou d'une
autre le jugement relatif à la prétention litigieuse. Dans ce contexte, l'administration ou
le juge doit procéder à des investigations supplémentaires ou en ordonner lorsqu'il y
a suffisamment de raisons pour le faire, eu égard aux griefs invoqués par les parties ou aux
indices résultant du dossier (VSI 1994 p. 220 consid. 4a). Le principe inquisitoire n'est cependant
pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction
de l'affaire (cf. à cet égard art. 28 al. 1 et 2 LPGA). Celui-ci comprend en particulier l'obligation
des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles,
les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent
de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 195 consid. 2 et les références).
2.2
Selon l'art. 43 LPGA, l'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires
et recueille les renseignements dont il a besoin. Les renseignements donnés oralement doivent être
consignés par écrit
(al. 1). L'assuré
doit se soumettre à des examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à
l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être raisonnablement exigés (al. 2). Si l’assuré
ou d’autres requérants refusent de manière inexcusable de se conformer à leur obligation
de renseigner ou de collaborer à l’instruction, l’assureur peut se prononcer en l’état
du dossier ou clore l’instruction et décider de ne pas entrer en matière. Il doit leur
avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant des conséquences juridiques et
leur impartissant un délai de réflexion convenable (al. 3). S'agissant du caractère inexcusable
de la violation de l'obligation de renseigner ou de collaborer au sens de l'art. 43 al. 3 LPGA, on soulignera
que ce critère est réalisé lorsque l’assuré ne peut se prévaloir d'aucun
fait justificatif ou que son comportement est proprement incompréhensible (Ueli Kieser, ATSG Kommentar,
2
ème
éd., Zurich/Bâle/Genève 2009, n° 51 ad art. 43 al. 3 LPGA, p. 558).
Selon les circonstances, l'assureur social qui se heurte à un refus de collaborer d'une partie peut,
après lui avoir imparti un délai pour respecter ses obligations et l'avoir avertie des conséquences
de son attitude, se prononcer en l'état du dossier. Le cas échéant, il peut rejeter la
demande présentée par cette partie en considérant que les faits dont elle entendait tirer
un droit ne sont pas démontrés. Au lieu de se prononcer sur le fond, en l'état du dossier,
l'assureur peut également, selon les circonstances, rendre une décision d'irrecevabilité
de la demande dont il est saisi. Il ne doit cependant faire usage de cette possibilité qu'avec la
plus grande retenue, autrement dit lorsque un examen sur le fond n'est pas possible sur la base du dossier.
Mais l'assureur ne peut se prononcer en l'état du dossier ou refuser d'entrer en matière que
s'il ne lui est pas possible d'élucider les faits sans difficultés ni complications spéciales,
malgré l'absence de collaboration de l'assuré (ATF 108 V 229 consid. 2 ; TF [Tribunal
fédéral] I 906/05 du 23 janvier 2007 consid. 5.4 et les références citées).
2.3
Conformément au principe inquisitoire, il appartient en premier chef à l'administration de
déterminer, en fonction de l'état de fait à élucider, quels sont les mesures d'instruction
qu'il convient de mettre en oeuvre dans un cas d'espèce donné. Elle dispose à cet égard
d'une grande liberté d'appréciation. Si elle estime que l'état de fait déterminant
n'est pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes sérieux quant à la valeur probante
des éléments recueillis, l'administration doit mettre en oeuvre les mesures nécessaires
au complément de l'instruction. En tout état de cause, l'assuré n'est pas habilité
à requérir une décision formelle afin de faire examiner l'opportunité d'une mesure
d'instruction (ATF 132 V 108 consid. 6.5). S'il se soustrait à une telle mesure alors que celle-ci
est objectivement et subjectivement exigible (TFA [Tribunal fédéral des assurances] I 214/01
du 25 octobre 2001
consid. 2b), il prend
- délibérément - le risque que sa demande de prestations soit rejetée par l'administration,
motif pris que les conditions du droit à la prestation ne sont pas, en l'état du dossier, établies
au degré de la vraisemblance prépondérante.
2.4
En procédure de recours, le juge ne doit examiner que si la décision, rendue conformément
à l'art. 43 al. 3 LPGA sur la base de l'état de fait existant (incomplet), est correcte. Il
ne se justifie pas – et cela n'a d'ailleurs aucun sens sous l'angle de l'économie de la procédure
– d'examiner uniquement le caractère nécessaire ou non de la mesure requise. Soit les
preuves recueillies jusqu'alors sont suffisantes pour trancher directement le litige, faisant apparaître
comme inutile toute mesure complémentaire d'instruction. Soit le dossier n'est pas suffisamment
instruit pour pouvoir statuer en connaissance de cause, justifiant par voie de conséquence le complément
d'instruction requis par l'administration. Dans cette hypothèse, le juge ne peut que confirmer le
rejet de la demande de prestations prononcé par l'administration, puisque le dossier ne permet pas
d'établir, au degré de vraisemblance prépondérante, l'existence des conditions du
droit à la prestation. Cela étant, si l'assuré se montre par la suite disposé à
collaborer à l'instruction et à se soumettre aux mesures nécessaires à celle-ci,
il lui est loisible de saisir à nouveau l'administration d'une demande de prestations. Celle-ci
devra rendre une nouvelle décision, si les nouveaux éléments recueillis sont de nature
à justifier une appréciation différente de la situation (TF U 316/06 du 6 juillet 2007
consid. 3.1.1 ; TF I 906/05 précité consid. 6 et les références citées).
3.
3.1
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou
psychique ou qui entraîne la mort
(art.
4 LPGA).
3.2
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose en premier lieu, entre
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un
lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit
la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué
l'atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il
se présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références ;
TF 8C_432/2007 du 28 mars 2008 consid. 3.2.1).
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un
rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration, le cas échéant
le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit
être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans le droit des assurances
sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF 8C_433/2008 du 11 mars 2009 consid. 3.1).
Lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible,
mais qu'elle ne peut être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des
prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié
(TF
8C_513/2007 du 22 avril 2008 consid. 2 et les références).
Ainsi, si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute
façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes
présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est
parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine ; TF 8C_726/2008
du 14 mai 2009 consid. 2.3 et les références). A contrario, aussi longtemps que le statu quo
sine vel ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge
le traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il a été
causé ou aggravé par l’accident
(TFA
U 149/04 du 6 septembre 2004 consid. 2.3 et TFA U 266/99 du 14 mars 2000 ; RAMA 1992 n° U 142
p. 75).
3.3
En second lieu, le droit à des prestations de l'assurance-accidents implique l'existence d'un lien
de causalité adéquate entre l'événement accidentel et l'atteinte à la santé.
La causalité doit être considérée comme adéquate si, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le fait en cause était propre à entraîner un
effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon
générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et 125 V 456
consid. 5a et les références ; TF 8C_710/2008 du 28 avril 2009 consid. 2). En matière
de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la causalité
naturelle (TF 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.1 in fine et les références).
4.
4.1
Dans le domaine médical, l’administration et le juge doivent examiner de manière objective
tous les moyens de preuves, quelle qu'en soit la provenance, avant de décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux
sont contradictoires, ils ne peuvent trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et
sans indiquer les raisons pour lesquelles ils se fondent sur une opinion médicale plutôt que
sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 351 consid.
3a).
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine,
ni sa désignation comme expertise, mais son contenu (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351
consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c). A cet égard, il importe que les points litigieux aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait
été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical
et l'appréciation de la situation médicale soient claires, afin que les conclusions du rapport
soient dûment motivées (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_862/2008 du
19 août 2009 consid.
4.2 ; TF 9C_773/2007 du 23 juin 2008 consid. 2.1 ;
TF
9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.2).
Un rapport médical qui émane d'un médecin interne à l’assurance a valeur probante
s'il remplit les exigences requises par la jurisprudence sur le contenu des rapports médicaux rappelés
ci-dessus (ATF 135 V 254 consid. 3.3.2 ;
TFA
U 76/05 du 26 août 2005 consid. 3.2 et les références citées).
En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant de l’assuré, le
juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qu’ils ont nouée (ATF
125 V 351 consid. 3b/cc ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009
consid.
4.2).
4.2
Enfin, si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des
preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont convaincus
que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d’administrer
d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; cf. ATF 131 I 153 consid.
3 ; 125 I 127
consid. 6c/cc). Une telle
manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al.
2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b ; cf. ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid.
1d ; TF 9C_272/2011 consid. 3.1).
5.
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier de l’intimée que l’assuré
a été convoqué à non moins de quatre reprises afin d’être expertisé
par le
Dr H.________, soit pour rappel :
-
le 23 juin 2009 pour le 8 juillet 2009, rendez-vous
que l’assuré n’a pas honoré ;
-
le 24 juillet 2009 pour le 9 septembre 2009, rendez-vous
que l’assuré n’a pas davantage honoré, tandis qu’il a formé recours
contre la décision du 8 septembre 2009 rejetant sa demande de récusation de l’expert
mandaté ;
-
le 13 décembre 2011 pour le 14 mars 2012,
l’expertise n’ayant pu avoir lieu faute de confirmation écrite de la présence de
l’assuré, qui aurait dû être communiquée en temps utile selon les modalités
requises par l’intimée ;
-
le 27 mars 2012 pour le 23 mai 2012, rendez-vous
auquel l’assuré a fait défaut en l’absence des moyens financiers qui lui auraient
permis de faire le voyage jusqu’à Lausanne.
5.1
S’agissant de la dernière convocation susmentionnée, il convient de constater que celle-ci
est intervenue près de deux mois avant la date du rendez-vous corrélatif. Dès lors, l’on
s’explique mal que l’assuré n’ait signalé à son avocat ses difficultés
budgétaires en vue de financer son voyage de France en Suisse qu’à la date du 14 mai
2012.
Compte tenu du contexte, soit d’une quatrième convocation auprès de l’expert, il
eût pourtant été raisonnablement exigible de l’assuré qu’il prît
toutes mesures utiles en vue d’assurer sa présence à la date convenue, alors qu’il
s’y était d’ailleurs engagé par l’intermédiaire de son avocat par télécopie
du 5 avril 2012.
Quand bien même il a invoqué avoir « tout essayé » sans succès
pour réunir le montant nécessaire, l’on ne voit pas de motif susceptible de justifier
le retard de sa communication à l’intimée dans le but d’obtenir une avance de ses
frais. Ainsi que l’a d’ailleurs relevé cette dernière, elle n’a été
sollicitée qu’en début de soirée du 16 mai 2012 à cette fin, ce qui ne lui
a de facto laissé que trois jours ouvrables – le
17
mai 2012 étant un jour férié – avant la date de l’expertise pour éventuellement
procéder à ladite avance. Ce bref intervalle s’avérait manifestement insuffisant
pour transférer le montant des frais à l’étranger et organiser le voyage du recourant.
En outre, comme l’intimée l’a également observé à juste titre, l’avance
des frais de voyage aurait été une mesure tout à fait exceptionnelle, l’art. 45
LPGA mentionnant exclusivement le remboursement des frais de l’instruction sur présentation
de justificatifs, non pas leur avance. L’assuré ne pouvait donc légitimement préjuger
de l’aval de Mutuel Assurances SA avec un tel procédé.
Indépendamment de ces éléments, l’on ne peut que remarquer qu’il incombait
à l’assuré de procéder sans délai, dès réception de la convocation
du
27 mars 2012, à l’organisation
concrète de son voyage. Dans la mesure où il devait se déplacer de France en Suisse, il
était nécessaire de réserver un vol ou un trajet en train, ainsi que de prévoir son
hébergement, ce qui impliquait à tout le moins d’entamer les démarches corrélatives
dès le mois d’avril 2012.
La situation financière précaire de l’assuré aurait donc incontestablement dû
être constatée et discutée bien avant le soir du 16 mai 2012 avec Mutuel Assurances SA.
Ce constat s’impose d’autant plus que l’intimée a dûment mis en demeure l’assuré
aux termes de la convocation du 27 mars 2012, attirant spécifiquement son attention sur les conséquences
d’une nouvelle défection, ainsi que le requiert l’art. 43 al. 3, deuxième phrase,
LPGA.
Au vu de ce qui prècède, il s’agit de déduire que le recourant a fait montre d’un
comportement particulièrement nonchalant à tel point qu’il a incontestablement compromis
– de son seul fait – la réalisation de l’expertise confiée au Dr H.________.
Aussi, à l’instar de l’intimée, il y a lieu de confirmer que le recourant a refusé
de manière inexcusable de se conformer à son obligation de collaborer à l’instruction
de son dossier, au sens entendu par l’art. 43 al. 3, première phrase, LPGA.
5.2
Il convient cela étant de s’interroger sur une éventuelle faute de l’intimée
à l’occasion du rendez-vous initialement planifié le 14 mars 2012, en vue duquel le recourant
s’est déplacé à ses frais.
A cet égard, l’on constatera que la convocation correspondante, adressée par Mutuel Assurances
SA au mandataire du recourant le
13 décembre
2011, est absolument sans équivoque en ce sens qu’elle a requis dans un certain délai
une confirmation écrite de la présence de l’assuré.
En l’absence de cette confirmation, par télécopie, courriel ou courrier, il ne peut être
reproché à l’intimée d’avoir annulé le rendez-vous du 14 mars 2012 auprès
du Dr H.________, qui plus est du fait qu’il s’agissait de la troisième visite organisée
auprès de l’expert après deux défections de l’assuré.
Le recourant prétend certes avoir communiqué ladite confirmation par contact téléphonique,
dont on ne trouve au demeurant nulle trace au dossier de l’intimée, et propose l’audition
de la secrétaire de son conseil.
La Cour renoncera cependant, en procédant à une appréciation anticipée des preuves,
à effectuer cette mesure d’instruction complémentaire, faute de crédibilité
suffisante du témoignage de la personne concernée plus de deux ans après le fait allégué.
Faute de note écrite présentée par le recourant et son mandataire, qui n’indiquent
du reste aucune date à laquelle l’appel téléphonique aurait eu lieu, il n’est
pas crédible qu’une secrétaire d’une étude d’avocats, ayant quotidiennement
de nombreux contacts avec des clients et des tiers, puisse se souvenir d’un appel de confirmation
à une assurance, passé près de deux ans auparavant. L’on relèvera au surplus
que ce témoignage, largement sujet à caution, n’a été proposé que tardivement
au stade de la présente procédure sans d’ailleurs que le nom et les coordonnées
dudit témoin n’aient été fournies (cf. détermination du recourant du 14 janvier
2014).
Par ailleurs, il serait pour le moins peu usuel de la part d’un mandataire professionnel de ne
pas confirmer par écrit des propos tenus oralement, dans un tel contexte litigieux. L’on notera
que le recourant ne s’est pas prévalu sérieusement de cette prétendue confirmation
orale pour solliciter formellement le remboursement des frais de voyage assumés en mars 2012. Ce
constat tend à corroborer l’absence de reproches pouvant être formulés à l’encontre
de Mutuel Assurances SA en lien avec l’annulation du rendez-vous du 14 mars 2012. L’on notera
également que l’intimée n’a de toute façon pas à subir les conséquences
d’un éventuel manquement ou oubli du conseil de l’assuré ou de son personnel (cf.
ATF 107 Ia 168 consid. 2a ;
TF 8C_345/2009
du 2 juin 2009 consid. 1.2).
Indépendamment de ces éléments, il n’en demeure pas moins qu’un appel téléphonique
se serait de toute façon avéré insuffisant pour satisfaire aux exigences - au demeurant
parfaitement légitimes – posées par l’intimée aux termes de la convocation
du 13 décembre 2011.
Il s’ensuit que la violation de l’obligation de collaborer de l’assuré doit être
confirmée, sans qu’une faute ou un formalisme excessif puisse être reproché à
l’intimée.
6.
La violation du devoir de collaborer de l’assuré étant établie, reste à déterminer
si l’intimée était en droit de confirmer sa décision du 4 février 2009, en
rendant la décision sur opposition du 18 mars 2013 sur la base des pièces versées en l’état
de son dossier.
Mutuel Assurances SA s’est fondée sur le rapport du 19 janvier 2009, établi par son médecin-conseil,
le Dr L.________, pour considérer que le lien de causalité entre l’accident du 31 janvier
2008 et les troubles du genou droit présentés par l’assuré était rompu au plus
tard le 31 janvier 2009.
Etant rappelé que le Dr L.________ a procédé à un examen complet de l’intéressé,
non sans avoir pris connaissance de l’intégralité de son dossier et sollicité des
investigations complémentaires sous forme d’IRM des genoux et de l’épaule, il n’apparaît
pas critiquable d’accorder la préférence aux conclusions de ce spécialiste au détriment
de celles du médecin traitant, conformément à la jurisprudence fédérale citée
supra.
En définitive, il faut admettre que faute de collaboration suffisante du recourant, il n’a
pas pu être établi au degré de la vraisemblance prépondérante une atteinte due
à l’accident du 31 janvier 2008 qui irait au-delà des constatations du
Dr
L.________, telles que retenues par l’intimée (cf. ci-dessus consid. 2 et 3.2). L’appréciation
du médecin traitant, le Dr K.________, n’emporte d’ailleurs pas la conviction de manière
à réfuter celle du Dr L.________. Notamment, dans ses attestations des 5 mars 2010 et 30 juin
2009, il n’explique pas de manière claire pourquoi l’appréciation du Dr L.________
serait erronée, respectivement sa propre appréciation la seule correcte.
L’audition du Dr K.________ et la mise en œuvre d’une expertise judiciaire, telles qu’envisagées
par le recourant, ne sauraient entrer en ligne de compte dans le contexte d’une décision fondée
sur l’art. 43 al. 3 LPGA, laquelle a précisément pour but de clore l’instruction
du cas. L’on relèvera au surplus que le spécialiste traitant a largement eu l’occasion
de s’exprimer par écrit sur l’évolution de la situation du recourant (cf. notamment
rapport du Dr K.________ du 30 juin 2009).
Partant, il convient de conclure qu’au vu des éléments versés en l’état
au dossier de l’intimée, lesquels ne sauraient être qualifiés de manifestement lacunaires,
Mutuel Assurances SA était légitimée à rendre la décision sur opposition litigieuse
sur la base de l’art. 43 LPGA. Ce constat vaut implicitement également eu égard à
la demande d’indemnité du recourant, vu les constatations du Dr L.________.
7.
Le recours, manifestement mal fondé, doit en définitive être rejeté et la décision
sur opposition entreprise confirmée.
7.1
La procédure étant gratuite, il n'est pas perçu de frais de justice
(cf.
art. 61 let. a LPGA).
7.2
Par ailleurs, le recourant n’obtient pas gain de cause, de sorte qu’il ne peut se voir allouer
des dépens (cf. art. 61 let. g LPGA).
L’intimée, quoiqu’obtenant en revanche gain de cause, ne saurait davantage prétendre
des dépens de la part de l’assuré. En effet, selon la jurisprudence, l’assureur
social qui obtient gain de cause devant une juridiction de première instance n’a pas droit
à des dépens, sous réserve du cas où le recourant a agi de manière téméraire
ou témoigné de légèreté (ATF 126 V 143 consid. 4), ce qui n’est pas réalisé
en l’espèce.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition, rendue le 18 mars 2013 par Mutuel Assurances SA, est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Louis Bagi, avocat, à Lausanne (pour F.________),
‑
Mutuel Assurances SA, à Martigny,
-
Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :