vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 202 · 2015-05-18 · fr

ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ACCIDENT, TROUBLE SOMATOFORME DOULOUREUX, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE} | 28 LAI, 4 LAI, 17 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.05.2015 Arrêt / 2015 / 202

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
138/14 - 121/2015
ZD14.025382
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 mai 2015
_________________
Composition
:               M.
Merz
,
président
Mmes
Rossier et Silva, assesseurs
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
E.________
,
à Prilly, recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé,
_______________
Art.
6, 7, 8 al. 1, 8a al. 1, 17 al. 1 LPGA ; art. 4 al. 1 et 28, let. 1 al. 1 et 3 dispositions finales
LAI ; Circulaire CDF
E n  f a i t  :
A.
E.________ (ci-après : l’intimé ou le recourant), né en 1967, originaire de
Macédoine, a travaillé comme étancheur jusqu’en avril 1998. Il a déposé
une demande de prestations de l’assurance-invalidité (ci-après : AI) le 27 juillet
1998, renvoyant à son médecin traitant, le Dr K.________, concernant le genre d’atteinte
dont il souffrait. Ce médecin a posé, dans un rapport à l’intention de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
du 26 août 1998, les diagnostics de syndrome douloureux somatoforme, état après distorsion
cervicale (accident de travail le 2 décembre 1996), état après traumatisme d’accélération
cervicale (accident de voiture le 24 décembre 1996), insertionnite sacro-pelvienne, contractures,
myalgies lombaires et syndrome fémoro-rotulien douloureux droit.
Dans un rapport du 7 septembre 2000, le Dr N.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
au Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV) et médecin traitant du recourant,
a posé sur le plan psychiatrique le diagnostic de troubles somatoformes indifférenciés.
L’incapacité de travail était de 100 % et une mesure de réinsertion professionnelle
pourrait être envisagée dans quelques mois ou années. Il ressort d’un rapport intermédiaire
de l’OAI du 22 septembre 2000 que l’assuré avait commencé un stage d’observation
le 14 août 2000, interrompu le 22 suivant, sur la base d’un certificat médical du Dr N.________.
Le 12 février 2001, l’OAI a rendu une décision de rente basée sur un degré
d’invalidité de 100 %,  avec effet dès le 1
er
décembre 1997.
B.
L’OAI a ouvert une procédure de révision d’office à la fin de l’année
2001. Il a à cette occasion réinterrogé les médecins traitants de l’assuré.
Dans un rapport du 25 février 2002, le Dr N.________ a déclaré qu’il n’y avait
pas d’amélioration de l’état psychique du patient, mais que ce dernier ne consultait
en revanche plus de spécialistes somaticiens. Dans un rapport du 15 mars 2002, le Dr D.________,
spécialiste en médecine interne générale, a également attesté une incapacité
entière de travail, et retenu comme diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail :
troubles somatiques indifférenciés, état après distorsion cervicale et état
après traumatisme d’accélération cervicale.
Par communication du 31 mai 2002, l’OAI a informé l’assuré du maintien de sa rente.
C.
L’OAI a ouvert une nouvelle procédure de révision à la fin de l’année
2006. Le Dr D.________ a confirmé une incapacité totale de travail dans un rapport du 29 décembre
2006, en raison des mêmes diagnostics que les années précédentes. Il n’y avait
aucune possibilité de réinsertion professionnelle, les tentatives précédentes ayant
toutes provoqué une décompensation psychiatrique sévère. Son patient n’était
plus suivi par un psychiatre.
Par communication du 23 janvier 2007, l’OAI a informé l’assuré du maintien de sa
rente, le degré d’invalidité n’ayant pas changé au point d’influencer
le droit à la rente.
D.
Ouvrant à nouveau une procédure de révision, l’OAI a envoyé un questionnaire
à l’assuré le 16 mars 2012 qu’il a rempli le 18 avril 2012, indiquant qu’il
était sans activité lucrative, son état de santé étant toujours le même.
Il était actuellement suivi par le Dr D.________. Ce dernier a également rempli un questionnaire,
le 6 juillet 2012, mentionnant les troubles somatoformes indifférenciés comme diagnostic avec
effet sur la capacité de travail et l’état après traumatisme d’accélération
cervicale comme diagnostic sans effet sur la capacité de travail. L’état du patient était
stationnaire, les douleurs migrantes et l’anxiété généralisée. Il avait
des cauchemars et ne pouvait pas se passer de neuroleptiques. L’incapacité de travail était
de 100 % de manière définitive.
E.
a)
Par
communication du 1
er
novembre 2012, l’OAI a informé l’assuré que la mise en œuvre d’une expertise
médicale rhumatologique et psychiatrique était nécessaire afin de clarifier le droit
aux prestations. Dans ce cadre, le
Dr R.________, spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie, a rendu
un rapport le 15 janvier 2013, sur la base du dossier de l’OAI, du dossier radiologique de l’assuré,
d’un examen clinique, de l’examen clinique du   Dr P.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie et de leur entretien bidisciplinaire. On extrait de ce rapport ce qui suit :
« 4.
DIAGNOSTICS
4.1
Diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail :
Ø
Syndrome lombovertébral et cervicobrachialgies
récurrentes chroniques sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire
4.2
Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail :
Ø
Gonalgies bilatérales sans substrat organique
Ø
Status post-opération oeil G et D pour myopie
en 2002 et pour strabisme en 2004
Ø
Status post-pancréatite biliaire en 2005
Ø
Status post-cholécystectomie par la voie
laparoscopique en 2005
Ø
Status post-syndrome d’apnée du sommeil
non appareillée en 1998.
APPRECIATION
DU CAS
Nous sommes
confrontés à un assuré de 45 ans, d’origine macédonienne, en Suisse depuis
1989, détenteur d’un permis C, marié, père de trois enfants à sa charge, sans
formation professionnelle mais ayant travaillé depuis qu’il est en Suisse comme étancheur.
Cette activité est stoppée depuis 1996, date de deux accidents mineurs. Il est détenteur
d’une rente entière depuis le 01.12.1997.
Du point de
vue médical, il est connu pour un status post-opération des yeux pour myopie et strabisme en
2002 et respectivement en 2005, pour une pancréatite biliaire avec cholécystectomie par voie
laparoscopique en 2005 ainsi qu’un syndrome d’apnée du sommeil en 1998 non appareillée
avec évolution spontanément favorable. Depuis 1996, il signale l’apparition de cervicobrachialgies
ainsi que des lombalgies basses qui se sont cristallisées.
Au status,
on note un syndrome cervicobrachial et lombovertébral modérés et sans signe radiculaire
irritatif ou déficitaire. Les amplitudes articulaires sont toutes conservées. Il n’y
a pas de signe de synovite ou de ténosynovite. On note certes quelques points d’insertion
douloureux cependant non significatif, il n’y a pas de signe de non organicité.
Du point de
vue paraclinique, le bilan radiologique est rassurant. On note une minime spondylose antérieure
du plateau supérieur de L4, cependant non significatif. Il n’y a pas de discopathie significative,
tant au niveau cervical que lombaire ou de trouble dégénératif facettaire postérieur.
L’ultrasonographie des genoux, mains et coudes est rassurante, le Score-Sonar est à 0. On
note [une] absence de signe de synovite. La radiographie des mains est également dans les normes.
Du point de
vue thérapeutique, il est à noter que l’assuré ne bénéficie pas de manière
régulière de prise en charge physiothérapeutique. Celle-ci pourrait être, en cas
d’exacerbation de la symptomatologie douloureuse, réintroduite sous forme de thérapie
manuelle à sec, voire éventuellement en piscine. L’utilisation d’une ceinture lombaire
est également à encourager.
Du point de
vue médicamenteux, il est à noter que l’assuré ne prend qu’au coup par coup
et en fonction des douleurs, une médication antalgique mineure et d’AINS. Celle-ci, en cas
de recrudescence de la symptomatologie pourrait être plus régulière.
Concernant
son exigibilité, du point de vue purement rhumatologique, au vu de la chronicisation de la symptomatologie
on peut estimer une capacité de travail dans son ancienne activité [de] 60 % et dans une activité
adaptée en alternant les positions assises ou debout, en limitant les ports de charges avec long
bras de levier et en porte-à-faux de manière répétitives de 100 %.
Du point de
vue interdisciplinaire, après discussion avec le Dr P.________, en tenant compte de la situation
psychiatrique et rhumatologique, la capacité de travail dans son ancienne activité d’étancheur
est estimée à 60 %. Dans une activité adaptée, à 100 %.
A notre avis,
cette appréciation se différencie de celle du Dr D.________ mais s’apparente à celle
du Dr [...] [rapport du 10 novembre 1997] qui lui estimait une capacité de travail entière.
Il n’y a pas de lésion radiologique et somatique suffisamment significative pouvant justifier
une incapacité de travail. Fort est de constater une certaine discordance entre les plaintes de
l’assuré, l’impotence fonctionnelle qu’elles entraînent aux dires de l’assuré
dans ses activités de la vie quotidienne et professionnelle, et l’examen clinique et paraclinique
effectués jusqu’à ce jour. La symptomatologie douloureuse ne peut pas être expliquée
par le socle somatique présenté par l’assuré. »
Des mesures de réadaptation pouvaient être envisagées. L’assuré devait éviter
le port de charges supérieures à 20-30 kg en porte-à-faux et avec long bras de levier
et de manière répétitive. Dans une activité respectant ses limitations, il n’y
avait pas de baisse de rendement.
b)
Le Dr P.________ a rédigé son rapport le 17 janvier 2013. On en extrait ce qui suit :
«
Diagnostics
:
•
Avec répercussion sur la capacité de travail
Aucun sur le plan psychiatrique
•
Sans répercussion sur la capacité de travail
Dysthymie
F34.1
Appréciation
du cas :
[…]
L’examen
psychiatrique du 16 janvier 2013 met en évidence :
o
Les éléments
d’un tableau de dépression chronique de l’humeur dont la sévérité est
insuffisante pour justifier actuellement un diagnostic de trouble dépressif récurrent léger,
avec moral préservé, sans tristesse ni irritabilité, fatigabilité anamnestique sans
trouble de concentration ou de mémoire, ruminations existentielles sans idées noires, sans
anhédonie, sans repli social, avec perte d’estime de lui-même partielle, sommeil déclaré
comme mauvais, perturbé par des réveils récurrents, appétit conservé. Le tableau
est particulier de par sa fluctuation, avec, à raison de 70 % du temps, des moments où il se
sent moins bien et s’isole, à raison de 30 % du temps, des moments où il se sent mieux
et apprécie d’être avec les enfants, de sortir. L’intensité et la fluctuation
du tableau évoquent le diagnostic de dysthymie où les sujets présentent habituellement
des périodes de quelques jours à quelques semaines pendant lesquelles ils se sentent bien,
mais la plupart du temps, ils se sentent fatigués et déprimés, tout leur coûte et
rien ne leur est agréable, ils ruminent et se plaignent, dorment mal et perdent confiance en eux-mêmes
mais ils restent habituellement capables de faire face aux exigences élémentaires de la vie
quotidienne, ce qui est le cas de notre assuré, qui fait les commissions et s’occupe de ses
enfants.
o
Une absence de symptomatologie
anxieuse significative d’un diagnostic particulier et incapacitant, avec éléments en
faveur d’angoisses itératives qui passent seules, éléments en faveur d’anxiété
généralisée, mais, selon les critères CIM-l0, ces crises à raison d’une
fois par semaine témoignent d’une symptomatologie d’anxiété généralisée
d’intensité moyenne, n’ayant pas de valeur incapacitante, sans élément en
faveur d’agoraphobie, de claustrophobie, de phobie sociale, de la lignée obsessionnelle.
o
Une absence de signe floride
de la série psychotique et de critère CIM-10 de trouble de personnalité.
o
L‘existence d’une symptomatologie algique, sans grande intensité ni détresse.
Selon les critères
en vigueur actuellement, l’existence d’un tableau algique pourrait faire envisager un trouble
somatoforme, mais manquent alors l’intensité des plaintes et la détresse ; l’aspect
incapacitant de ce tableau algique doit être apprécié selon les critères de sévérité
actuelles, c’est-à-dire :
o
L’existence d’une
comorbidité psychiatrique manifeste n’est pas retrouvée dans la mesure où l’intensité
d’un tableau de dysthymie ne peut participer d’une comorbidité,
o
Une affection chronique s’étendant sur plusieurs années sans rémission durable :
l’assuré est au bénéfice d’une rente AI entière dès 1997,
o
Une perte d’intégration
sociale dans toutes les manifestations de la vie n’est pas retrouvée,
o
Un état psychique
cristallisé est probable,
o
l’échec au traitement est difficile à envisager puisqu’aucun traitement psychiatrique
n’a lieu depuis 2003,
o
L’ensemble des critères de jurisprudence n’étant pas réunis, nous ne pouvons
envisager l’aspect incapacitant de ce tableau algique.
Il est à
préciser que, sur un plan médico-théorique, l’assuré a présenté des
troubles ayant mené à l’octroi d’une rente complète sur la foi de certificats
médicaux des médecins traitants, évoquant un diagnostic de trouble somatoforme. L’Arrêt
Pinto concernant le TSD [trouble somatoforme douloureux] remonte à 2004 et a changé notre appréciation.
Les différentes révisions ultérieures ont entériné une décision préalable
à l’Arrêt Pinto, ces révisions n’ont pris en compte que des avis des médecins
traitants. Actuellement, on doit admettre que les troubles psychiques n’ont qu’une faible
valeur incapacitante. On peut donc exiger de l’assuré qu’il fasse un effort pour surmonter
ses troubles dans la perspective rémunérée. Le pronostic est pourtant réservé,
l’intéressé ayant assimilé un statut d’invalide dont il sera difficile de
l’affranchir. L’exigibilité ne peut être d’emblée complète. Elle
est de 50 % à dater du jour de l’expertise et devrait faire l’objet d’une réévaluation
après un an, durée minimum pour un reconditionnement dans une telle situation.
Notre examen
clinique n’a pas montré de signes de dépression majeure, de décompensation psychotique,
d’anxiété généralisée incapacitante, de trouble de personnalité morbide,
de syndrome douloureux somatoforme persistant incapacitant selon les critères en vigueur actuels
de perturbation de I‘environnement psychosocial. Nous n’avons pas d’autre diagnostic
à proposer.
Sur le plan
psychiatrique, nous pouvons donc conclure que l’examen psychiatrique du 16 janvier 2013 ne
met pas en évidence de maladie psychiatrique responsable d’une atteinte à la capacité
de travail au sens de la LAI et selon les critères en vigueur actuels. Force est de constater que
l’assuré est au bénéfice d’une rente entière depuis 1997 soit selon les
critères qui sont antérieurs à ceux proposés à partir de l’Arrêt
Pinto de 2004 et que les différentes révisions ont entériné une situation sur la
base de rapports médicaux des médecins traitants. La faible valeur incapacitante des troubles
psychiques actuels doit faire reconsidérer l’aspect incapacitant du tableau initial et, en
l’absence de suivi psychiatrique ou de possibilité d’appréciation de l’évolution
dans ce domaine, nous proposons le maintien d’une incapacité de travail à 60 % au vu
de l’ancienneté des troubles avec réévaluation à un an, durée minimum
pour un reconditionnement dans un tel cas.
Sur le plan
bi-disciplinaire, après discussion avec notre collègue, le Dr R.________, en tenant compte
de la situation psychiatrique et rhumatologique, la capacité de travail dans son ancienne activité
d’étancheur est estimée à 60 %. Dans une activité adaptée, la capacité
de travail est estimée à 100 %.
Les limitations
fonctionnelles :
Sur le plan
psychiatrique, ancienneté des troubles et fixation dans une position d’invalide, aucune au
sens de la LAI.
Depuis quand
y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au moins ?
L’assuré
est au bénéfice d’une rente entière Al dès le 01 décembre 1997.
Comment le
degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ? Evolution favorable
avec arrêt du suivi psychiatrique.
Concernant
la capacité de travail exigible :
• Dans
l’activité habituelle 60 % dès la date de l’examen, à réévaluer
au bout d’un an.
• Dans
une activité adaptée 60 % dès la date de l’examen, à réévaluer au
bout d’un an.
• Nous
ne voyons pas de raison médicale à une réadaptation professionnelle. »
Le SMR ayant relevé des contradictions dans le rapport précité, le Dr P.________
a apporté des corrections le 22 février 2013, exposant notamment que dans une activité
adaptée, la capacité de travail était de 100 % sur le plan somatique et de 60 % sur le
plan psychiatrique, à réévaluer après un an.
F.
a)
L’OAI a rendu un projet d’acceptation de rente le 26 avril 2013 dans le sens d’une
diminution de la rente. Il a retenu, sur la base des expertises précitées, que la capacité
de travail de l’assuré était raisonnablement exigible à 60 % dans une activité
respectant ses limitations fonctionnelles, soit pas de port de charge répétitif supérieur
à 20 kg et pas de position en porte-à-faux. Tel était le cas dans toute activité
industrielle légère. L’OAI a déterminé le degré d’invalidité
par le biais d’une approche théorique. Le salaire annuel auquel pouvait prétendre un
homme effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé était
de 62'741 fr. 15 en 2013, de 37'645 fr. 22 à 60 %. Un abattement de 10 % se justifiait. Le revenu
d’invalide s’élevait ainsi à 33'880.70 francs. Sans atteinte à la santé,
en 2013, l’assuré aurait pu prétendre à un revenu annuel de 63'477 fr. dans son
activité d’étancheur. La perte de gain s’élevait à 29'596 fr. 30, entraînant
un degré d’invalidité de 46.63 %, donnant droit à un quart de rente.
b)
Par communication du 6 juin 2013, l’OAI a informé l’assuré de son droit à
l’orientation professionnelle selon l’art. 8a al. 2b LAI (mesures de nouvelle réadaptation).
Dans un prononcé à l’intention de la Caisse cantonale AVS du 6 juin 2013, l’OAI
a noté que le degré d’invalidité était de 100 % dès le 1
er
août 2013. L’assuré s’était entièrement conformé à l’obligation
de coopérer. La rente devait être allouée pour une durée limitée jusqu’au
31 juillet 2015 au maximum selon l’art. 8a LAI. L’OAI a annexé à ce prononcé
la motivation de cette décision, dont la teneur est la suivante :
« […]
Bases légales
Si la révision
selon les dispositions finales de la modification de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité
(LAI) du 18 mars 2011 aboutit à la constatation que l’atteinte à la santé est objectivement
surmontable, il n’y a pas d’incapacité de gain au sens de l’article 7 de la loi
fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) et la rente
peut être réduite ou supprimée même si les conditions de l’article 17, al.
1 LPGA ne sont pas remplies.
Si des mesures
de nouvelles réadaptation sont mises en œuvre selon l’article 8a LAI, la rente continue
d’être versée jusqu’à la fin des mesures, mais au plus durant deux ans à
compter de la suppression ou de la diminution de la rente.
Résultat
de nos constatations :
Par projet
du 26 avril 2013, votre rente est diminuée.
Dès le
1
er
août 2013, le droit à un quart de rente vous a été octroyé.
Notre décision
est par conséquent la suivante :
Dès le
1
er
août 2013, une rente entière d’invalidité continuera de vous être versée.
Cette rente
est versée durant les mesures de nouvelle réadaptation, au plus jusqu’au 31 juillet
2015 (max. 2 ans). En cas d’interruption de la mesure, le versement de la rente est suspendu. »
c)
Le
17 juin 2013 l’OAI a rendu une décision formelle de poursuite du versement de la rente dès
le 1
er
août 2013, sans indication d’une limitation dans le temps.
d)
L’assuré a bénéficié d’une orientation professionnelle complète
par la psychologue [...], laquelle a rendu un rapport le 18 juillet 2013. Elle y conclut que l’ensemble
des résultats correspondait à une intelligence pratique et concrète, avec des acquisitions
scolaires du niveau de la 4/5
e
année qui ne permettaient pas une formation certifiée. Compte tenu de l’ensemble des
limitations, tant au niveau des aptitudes que du langage, l’orientation professionnelle était
interrompue à ce stade. Il ressort d’une note de suivi de l’OAI du 31 juillet 2013,
qu’une proposition de préparation à une activité industrielle légère auprès
de [...] avait été proposée à l’assuré, ce qu’il avait accepté.
e)
Dans un courrier à l’intention de la fédération [...] du 8 octobre 2013, l’OAI
a informé cette dernière du fait qu’à ce jour aucune décision de diminution
de rente n’avait été notifiée puisqu’il s’agissait d’un cas de
6
e
révision de l’AI et que tant que l’assuré bénéficiait de mesures professionnelles,
il percevait sa rente pendant au maximum 2 ans.
f)
Par communication du 30 octobre 2013, l’OAI a informé l’assuré de la prise en charge
d’un entraînement à l’endurance auprès de l’O.________ (ci-après :
O.________), pour une durée de trois mois.
g)
Dans une note interne de suivi du 30 octobre 2013 du service de réadaptation de l’OAI, il
est observé par une spécialiste en réinsertion professionnelle que sur la décision
du 17 juin 2013, il n’était pas mentionné qu’il s’agissait « d’une
situation DIF pour qui la rente continu[ait] d’être versée car il [l’assuré]
sui[vait] des MNR [réd. : mesures de nouvelles réadaptation] ». La spécialiste
en réinsertion notait que ce n’était à son avis pas normal.
h)
L’assuré a commencé son stage chez O.________ le 6 janvier 2014. Ce stage a été
interrompu le 20 janvier suivant, l’assuré présentant un certificat médical du Dr
C.________ du CHUV, attestant une incapacité de travail totale, la situation étant à réévaluer
un mois après.
i)
Il ressort d’une note d’entretien téléphonique avec O.________ du 23 janvier 2014
que l’assuré avait dès le départ indiqué que c’était trop dur pour
lui, qu’il ne pouvait pas tenir, même 2 heures par jour 4 jours par semaine. Le 20 janvier
2014, l’assuré avait indiqué vouloir arrêter la mesure. L’OAI a noté
qu’il stoppait la mesure à partir de cette date. Un rapport médical était demandé
au Dr C.________.
G.
a)
Le 27 mars 2014, l’OAI a rendu un projet de décision dans le sens d’une interruption
des mesures de nouvelle réadaptation au 20 janvier 2014. Il a mentionné l’art. 6a LAI
sous la rubrique « bases légales » et exposé qu’un quart de rente
était reconnu dès le 1
er
février 2014 puisque la rente entière était supprimée au 31 janvier 2014.
b)
Le 23 mai 2014 l’OAI a rendu une décision formelle conformément au projet précité.
H.
a)
Par acte du 20 juin 2014 E.________ a recouru
contre la décision du 23 mai 2014. Il a exposé notamment que l’essai de réadaptation
avait été pour lui « un vrai drame ». Sa santé psychique s’était
péjorée de manière extrêmement inquiétante dans ce cadre. Avant cette réadaptation,
il arrivait à trouver une sorte d’équilibre. Actuellement, sa santé psychique était
bouleversée, il n’arrivait plus à se concentrer et vivait une recrudescence de symptômes
d’angoisse l’empêchant par moment de sortir de chez lui. Il s’opposait donc aux
décisions de l’intimé, demandant une révision complète de son dossier afin
de pouvoir à nouveau bénéficier d’une rente à 100 %, sa santé ne lui permettant
clairement pas d’exercer une activité professionnelle. Il a précisé que le Dr C.________
avait demandé son dossier à l’intimé deux mois auparavant afin de fournir un rapport,
mais qu’il n’avait toujours rien reçu. Ce médecin se tenait à disposition
si nécessaire.
b)
Par réponse du 5 août 2014, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il a en premier lieu
rappelé les règles applicables dans le cadre de la 6
e
révision de l’AI. Il a ensuite observé pour l’essentiel qu’en l’espèce,
l’octroi en décembre 2000 de la prestation dont il s’agissait était exclusivement
motivé par une atteinte sans pathogenèse ni étiologie claires et sans déficit organique
en dehors de tout autre trouble organique. Les dispositions finales introduites dans le cadre de la 6
e
révision de l’AI étaient applicables au recourant. Sur la base des informations fournies
par les Drs R.________ et P.________, qui retenaient, sur le plan psychiatrique, que le recourant présentait
une dysthymie, diagnostic qui n’avait pas pour incidence d’entraver son aptitude au travail,
et vu l’interruption des mesures de nouvelles réadaptation, l’intimé avait à
juste titre signifié au recourant qu’un quart de rente lui serait versé dès le 1
er
février
2014.
c)
Par courrier du 4 septembre 2014, le CHUV a adressé à la Cour de céans « de
la part de M. E.________, une copie du rapport médical envoyé par le
Dr C.________ au Dr D.________ », étant précisé que ce rapport, daté du
25 août 2014, complétait le recours formulé par leur patient. On en extrait, ce qui suit :
« Anamnèse :
Monsieur E.________
est un patient d’origine macédonienne. Il est affecté par somatisations avec symptômes
multiples et trouble dépressif moyen avec symptômes hypocondriaques pour lesquels il a été
suivi longtemps par le Prof. N.________. Le patient aurait arrêté le suivi car sa symptomatologie
était stable.
Le patient
décrit une angoisse très importante et une recrudescence d’une symptomatologie dépressive.
Il décrit un sentiment d’angoisse invalidante qui résiste à son traitement habituel
(Zyprexa 12.5/jour) prescrit régulièrement par son médecin généraliste, Dr D.________.
Le patient décrit aussi des troubles de la perception d’allure cinesthésique et une exacerbation
de la symptomatologie douloureuse chronique. Le patient se sent aussi très dé-sécurisé
face à la décision de l’AI de le juger apte à travailler après la dernière
révision de rente. Le patient ne comprend pas la nature de cette décision, sa maladie, ses
symptômes sont toujours les mêmes en plus actuellement exacerbés.
Il s’agit
d’un patient marié et père de trois enfants de 18, 16 et 14 ans.
A l’âge
de 11 ans, il tombe dans un réservoir d’eau, risquant de se noyer et sauvé in extremis
par des passants.
A l’âge
de 14 ans, il tombe d’un chariot, provocant un traumatisme vertébral en correspondance de
la région cervicale : "la roue du chariot m’est passée sur le cou".
Le patient
est arrivé en Suisse en 1989 et il aurait travaillé jusqu’à en 1996, date à
laquelle il est victime d’un accident de la circulation à cause d’une perte de contrôle.
Il accuse de nouveau un traumatisme cervical, avec des douleurs insupportables qui s’associent
à un trouble de panique gravissime, motif pour lequel il consulte les urgences du CHUV et par la
suite plusieurs médecins, qui posent différents diagnostics : distorsion cervicale, trouble
somatoforme indifférencié, status après traumatisme d’accélération cervicale.
Status :
Patient orienté
et collaborant. On constate une certaine désorganisation psychique avec des angoisses invalidantes
et de morcellement. Le cours de la pensée montre par moment des barrages. On relate des troubles
de la perception cinesthésique d’allure psychotique et hypocondriaque marqués par une
composante délirante contenue. La capacité de symbolisation et d’élaboration e[s]t
réduite et le récit est focalisé sur l’incompréhension de la symptomatologie.
La thymie est marquée par un détachement affectif important avec un isolement social et des
ruminations mentales très prononcées. On ne constate pas de symptomatologie hallucinatoire
visuelle ou acoustico-verbale. On relève aussi pendant des montées d’angoisse une tendance
à l’impulsivité.
Il relate penser
au suicide (idéation non scénarisée).
Diagnostic
:
Trouble psychotique
indifférencié
Discussion
:
Monsieur E.________
est un patient de 47 ans, qui est suivi depuis fin 2013 à ma consultation au Centre d’antalgie
du CHUV pour une évaluation et conséquente prise en charge ambulatoire.
Il s’agit
d’un patient suivi dans le passé par le Prof. N.________, qui présente une recrudescence
d’une symptomatologie mixte douloureuse chronique et d’angoisse.
Pendant les
entretiens, le patient a montré des moments d’extrême exacerbation de son angoisse présentant
aussi des moments de très forte inhibition, des barrages de la pensée. Ces crises se sont manifestées
dans le cadre aussi de la reprise d’une activité de travail dans le cadre de mesures de réinsertion
professionnelle organisées par l’Al. Le patient se sentait très déstabilisé
et dé-sécurisé par rapport à ses tentatives de reprise, arrivant à ma consultation
dans un état de forte désorganisation psychique.
Je suis confronté
à un patient très limité sur le plan psychique. Des limitations importantes ont été
objet d’évaluation par Mme [...], psychologue FSP, dans le cadre de l’orientation professionnelle.
La composante psychotique de cette symptomatologie et de ces limitations me semble claire et évidente
(angoisse de morcellement, composante hypocondriaque délirante). D’ailleurs le patient a bénéficié
d’un traitement neuroleptique, actuellement insuffisant, qui est en tout cas le seul traitement
(dans le cadre d’un suivi psychiatrique intégré) capable d’assurer ces dernières
années une certaine stabilisation de la maladie.
Le facteur
déclenchant de cette exacerbation est aussi à rechercher dans la décision de l’Al
de considérer le patient apte à travailler. Ce qui a déterminé chez le patient l’instauration
d’un sentiment d’insécurité de plus en plus invalidant et des ruminations mentales
importantes parfois à contenu suicidaire.
Actuellement,
j’estime que le patient se trouve dans une totale incapacité de reprise d’une activité
professionnelle.
J’estime
nécessaire aussi d’effectuer des tests projectifs pour mettre en évidence la structure
psychique du patient ainsi que des tests d’intelligence. »
d)
Par écriture du 6 octobre 2014, l’intimé a maintenu sa position, faisant remarqué
notamment que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il était établi que les
troubles en réaction à une décision négative de l’assurance-invalidité
pouvaient être traités médicalement de manière adéquate, de telle façon
qu’il ne pouvait en découler de handicap psychique invalidant. Par ailleurs, le point de vue
du Dr C.________ différait de celui du Dr P.________. Le praticien ne donnait pas les motifs qui
l’avaient incité à se distancer des conclusions de l’expert psychiatre, la pertinence
des observations de ce dernier n’étant ainsi pas mise ou doute.
Le recourant ne s’est pas prononcé plus avant.
E n  d r o i t  :
1.
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins
que la LAI (loi fédérale du 29 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 821.20) ne déroge
expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions en
matière d'assurance-invalidité – sont sujettes à recours auprès du tribunal
des assurances du domicile de l’office concerné (art. 56 LPGA et 69 al. 1 let. a LAI). Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 LPGA).
En l'espèce, le recours a été formé en temps utile et dans le respect des conditions
de formes prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable.
2.
Le litige porte sur le bien-fondé de la réduction, par voie de révision, de la rente entière
d’invalidité accordée au recourant depuis le 1
er
décembre 1997, à un quart de rente dès le 1
er
février 2014, singulièrement sur le point de savoir si le dossier médical permettait à
l'intimé d'aboutir à une telle conclusion. Le recourant allègue pour l'essentiel que son
état de santé psychique ne s'est pas amélioré, voire s’est détérioré,
si bien qu'une réduction de sa rente d'invalidité n'est pas justifiée.
3.
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché
du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail,
elle est définie comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir
dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique
; en cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée
de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (art.
6 LPGA).
La rente est échelonnée selon le taux d’invalidité. L’assuré a droit
à une rente s’il est invalide à 40 % au moins en moyenne durant une année sans interruption
notable ; un degré d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente, un degré
d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un degré d’invalidité
de 60 % au moins donne droit à un trois-quarts de rente et un degré d’invalidité
de 70 % au moins donne droit à une rente entière (art. 28 LAI).
4.
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – ou le juge, s'il y a recours
– a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes,
doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état
de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est
incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément utile
pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125
V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2 ; TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid. 2.3 et les références
citées).
Il appartient au juge des assurances sociales d'examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis de décider si les documents à disposition permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires,
il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. En ce qui concerne
la valeur probante d'un rapport médical, il importe que les points litigieux importants aient fait
l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne
également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales
soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 133 V 450
consid. 11.1.3, 125 V 351 consid. 3a, 122 V 157 consid. 1c ; TF 9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid.
4.2).
Cela étant, selon la Haute Cour, les constatations émanant de médecins consultés
par l'assuré doivent être admises avec réserve ; il faut en effet tenir compte du fait
que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins
traitants ont généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients ; il convient
dès lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du
médecin traitant (ATF 125 V 351 cons. 3b/cc et les références citées ; VSI 2001 p.
106 cons. 3b/bb et cc). Ainsi, au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre mandat
thérapeutique et mandat d'expertise, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée
par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un
ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire (ATF 124 I 170 consid. 4 ; TF
I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1,
in
SVR 2008 IV n° 15 p. 43). Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font état
d'éléments objectifs ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont
suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expertise (TF 8C_14/2009 du 8 avril
2009 consid. 3). Ce principe est aussi valable s'agissant de l'appréciation émise par un psychiatre
traitant (TF I 50/06 du 17 janvier 2007 consid. 9.4).
5.
La jurisprudence a progressivement rendu plus
sévères les conditions d’octroi d’une rente de l’assurance-invalidité
pour les assurés souffrant de syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans
constat de déficit organique. Le Tribunal fédéral a ainsi posé la présomption
qu’un trouble somatoforme douloureux, n’entraîne pas, en règle générale,
une limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant conduire à une invalidité
(ATF 130 V 352). Cette jurisprudence s’applique également pour la fibromyalgie (ATF 132 V
65), le syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie (TF I 70/07 du 14 avril 2008), l’anesthésie
dissociative et les atteintes sensorielles (TF I 9/07 du 9 février 2007 consid. 4, in SVR 2007 IV
no 45 p. 149) ou encore les troubles moteurs dissociatifs (TF 9C_903/2007 du 30 avril 2008 consid. 3.4).
Elle s’applique également aux troubles associés à une entorse cervicale (ATF 136
V 279).
Toujours selon cette jurisprudence, le Tribunal fédéral présume que les syndromes mentionnés
ci-avant ou leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement
exigible (ATF 131 V 49 consid. 1.2). Toutefois, certains facteurs (« critères de Foerster »),
par leur intensité et leur constance, peuvent rendre la personne concernée incapable de fournir
cet effort de volonté. A cet égard, on retiendra, au premier plan, la présence d’une
comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. Parmi
les autres critères déterminants figurent un processus maladif s’étendant sur plusieurs
années sans rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), des affections
corporelles chroniques, une perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de
la vie, un état psychique cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique,
résultant d’un processus défectueux de résolution du conflit mais apportant un soulagement
du point de vue psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie), ainsi que
l’échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l’art
(même avec différents types de traitement), cela en dépit de l’attitude coopérative
de la personne assurée (ATF 130 V 352).
6.
a)
Conformément à l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire
de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée
pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité,
donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens de l'art.
17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état
de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences
sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 et 113 V 273
consid. 1a). Sous cet angle, une simple appréciation différente d'un état de fait
qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé, n'est pas déterminante (ATF 112 V 372 consid.
2b et 112 V 390 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement ressortir
du dossier. La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement juridique
à un réexamen sans condition du droit à la rente (Michel
Valterio
,
Droit de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle
2011, n° 3065 p. 833).
Le point de savoir si un changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits
tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en force qui
repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents,
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conforme au droit et les circonstances
régnant à l'époque de la décision litigieuse (cf. ATF 133 V 108 consid. 5 ; cf. voir
également ATF 125 V 368 consid. 2 et la référence ; cf. TF 9C_181/2011 du 9 décembre
2011 consid. 6.1).
Le Tribunal fédéral a considéré que la sévérité accrue avec laquelle
le caractère raisonnablement exigible de la poursuite d’une activité lucrative en cas
de syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique
était désormais apprécié, depuis l’ATF 130 V 352, ne justifiait pas une révision
du droit à une rente qui avait été allouée antérieurement. Il n’était
ainsi pas conforme à la législation en vigueur de supprimer une rente allouée en raison
d’un tel syndrome au motif que l’application de nouveaux critères jurisprudentiels conduirait
désormais à apprécier différemment le caractère raisonnablement exigible de
la reprise d’une activité lucrative par la personne titulaire de la rente, son état de
santé étant par ailleurs resté inchangé (ATF 135 V 201).
b)
A la suite de cette jurisprudence, le législateur a adopté, dans le cadre de la 6
e
révision de la LAI (modification du 18 mars 2011 de la LAI), des dispositions finales entrées
en vigueur le 1
er
janvier
2012. L’al. 1 de la let. a de ces dispositions finales prévoit que les rentes octroyées
en raison d’un syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit
organique doivent être réexaminées dans un délai de trois ans à compter de l’entrée
en vigueur de la présente modification. Si les conditions visées à l’art. 7 LPGA
ne sont pas remplies, la rente sera réduite ou supprimée, même si les conditions de l’art.
17 al. 1 LPGA ne sont pas remplies.
L’al. 4 de la let. a des dispositions finales précise que l’al. 1 ne s’applique
pas aux personnes qui ont atteint 55 ans au moment de l’entrée en vigueur de la présente
modification, ou qui touchent une rente de l’assurance-invalidité depuis plus de quinze ans
au moment de l’ouverture de la procédure de réexamen.
Le Tribunal fédéral a tout d'abord jugé que trois conditions doivent être réalisées
pour que puisse avoir lieu une révision du droit à la rente fondée sur l’al. 1 de
la let. a des dispositions finales, étant précisé qu’il n’est pas nécessaire
qu’une modification notable de l’état de santé au sens de l’art. 17 LPGA
soit intervenue. Premièrement, la rente d’invalidité versée jusqu’ici doit
avoir été accordée uniquement (« ausschliesslich ») en raison d’un syndrome
sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique. Ce n’est
que si cette condition est remplie qu’une procédure de révision fondée sur les dispositions
finales peut être introduite. Deuxièmement, au moment de la révision, seul un tel diagnostic
doit exister ; il convient également d’examiner si l’état de santé s’est
dégradé et si un autre diagnostic peut être posé en se fondant, cas échéant,
sur une expertise. Enfin, il faut vérifier si les « critères de Foerster » sont remplis
et s’ils permettent de conclure au caractère invalidant du trouble somatoforme douloureux
(ATF 139 V 547 consid. 10.1 ; TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 5.2, 8C_436/2013 du 23 janvier
2014 consid. 4 et 8C_505/2013 du 8 janvier 2014 consid. 4.1). L’application de l’al. 1 de
la let. a des dispositions finales découle exclusivement de la nature de l’atteinte à
la santé ayant fondé le droit à la rente.
Dans une précision de jurisprudence, le Tribunal fédéral a ensuite considéré
qu’il n’avait exclu l’application de la let. a al. 1 des dispositions finales de la
6
e
révision, en cas de rente allouée en raison d’une syndrome sans pathogénèse
ni étiologie claires, d’une part, et d’atteintes à la santé objectivables,
d’autre part, les deux types d’atteintes étant distincts, que si et dans la mesure où
la rente pouvait être fondée sur ces dernières atteintes à la santé (ATF 140
V 197 consid. 6.2.3 ; sur l’évolution de la jurisprudence). Enfin, le Tribunal fédéral
a ajouté, dans un arrêt 9C_121/2014 du 3 septembre 2014 (consid. 2.6), qu’en cas d’imbrication
étroite du syndrome sans pathogénèse ni étiologie claires et des autres atteintes
à la santé ayant fondé l’octroi initiale d’une rente d’invalidité,
l’application de la let. a al. 1 des dispositions finales de la révision 6a reste exclue,
à moins que les atteintes objectivables n’aient joué qu’un rôle secondaire,
renforçant uniquement les effets du syndrome sans pathogénèse ni étiologie claires.
7.
a)
En vertu de l’art. 8a al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 1
er
janvier
2012), les bénéficiaires de rente ont droit à des mesures de nouvelle réadaptation
aux conditions que leur capacité de gain peut, selon toute vraisemblance, être améliorée
(let. a) et que ces mesures sont de nature à améliorer leur capacité de gain (let. b).
L’al. 2 précise que les mesures de nouvelle réadaptation destinées aux bénéficiaires
de rente comprennent : des mesures de réinsertion préparant à la réadaptation
professionnelle telles que prévues à l’art. 14a al. 2 LAI (let. a), des mesures d’ordre
professionnel telles que prévues aux art. 15 à 18c LAI (let. b), la remise de moyens auxiliaires
conformément aux art. 21 à 21
quater
(let. c), l’octroi de conseils et d’un
suivi aux bénéficiaires de rente et à leur employeur (al. d).
b)
Selon l’al. 3 de la let. a des dispositions finales de la modification du 18 mars 2011 de la LAI,
durant la mise en œuvre de mesures de réadaptation au sens de l’art. 8a, l’assurance
continue de verser la rente à l’assuré, mais au plus pendant deux ans à compter
du moment de la suppression ou de la réduction de la rente.
Les chiffres 1007 à 1013 de la Circulaire sur les dispositions finales de la modification de la
LAI du 18 mars 2011 (ci-après : CDF), valables dès le 1
er
janvier 2012, précisent les conditions du droit à des mesures de nouvelle réadaptation
au sens de l’art. 8a al. 2 LAI et de la poursuite du versement de la rente dans le cadre d’une
révision selon lesdites dispositions. La teneur de ces chiffres est la suivante :
« 1007
Si la rente est réduite
ou supprimée en vertu des dispositions finales, l’assuré a droit à des mesures de
nouvelle réadaptation au sens de l’art. 8a, al. 2, LAI pendant deux ans au maximum à
compter du premier jour du deuxième mois qui suit la notification de la décision, en vertu
de l’art. 88bis, al. 2, let. a, RAI.
1008
Si l’assuré
participe à des mesures de nouvelle réadaptation visées à l’art. 8a, al. 2,
LAI, sa rente continue de lui être versée, mais au maximum pendant les deux années mentionnées
au ch. 1007.
1009
La rente qui continue d’être versée est celle à laquelle l’assuré avait
droit avant la réduction ou la suppression de sa rente. Les éventuels changements de situation
(divorce, mariage, décès du conjoint, âge des enfants, etc.) sont pris en compte.
1010
S’il ressort de l’entretien avec l’assuré que ce dernier participera à des
mesures de nouvelle réadaptation après la réduction ou la suppression, la procédure
de réduction ou suppression de la rente doit être organisée de telle manière que
les mesures suivent immédiatement la réduction ou la suppression afin que la rente soit versée
sans interruption. Les trois décisions suivantes doivent être prises en parallèle : décision
sur la réduction/suppression de la rente, communication sur les mesures de nouvelle réadaptation
et décision sur la poursuite du versement limité dans le temps de la rente. Le prononcé
établissant la poursuite du versement de la rente et mentionnant la durée maximale de deux
ans est notifié à la caisse de compensation. Si des mesures successives sont prévues,
il faut faire en sorte qu’elles se succèdent immédiatement afin que la rente puisse continuer
d’être versée sans interruption.
1011
Les conditions d’octroi
des différentes mesures de nouvelle réadaptation s’appliquent, à l’exception
de la condition relative à l’invalidité.
1012
Lorsque les mesures de nouvelle réadaptation octroyées en vertu de la let. a, al. 2, des dispositions
finales sont interrompues pour cause de maladie, d’accident ou de maternité, la rente continue
d’être versée, sauf s’il est mis un terme définitif aux mesures, mais au maximum
pendant la durée prévue à la let. a, al. 3, des dispositions finales.
1013
L’interruption définitive des mesures de nouvelle réadaptation est signifiée à
l’assuré par voie de décision. Une copie de la décision est transmise à la
caisse de compensation afin que celle-ci cesse à temps le versement de la rente. Le versement s’éteint
le 1
er
jour du mois qui suit l’interruption de la mesure. »
8.
a)
En l’espèce, l’intimé
a rendu une première décision d’octroi de rente en 2001, sur la base de rapports médicaux
rapportant des troubles somatoformes indifférenciés, ainsi que des diagnostics sur le plan
somatiques. Cette rente a été maintenue à la suite d’une procédure de révision
en 2002 (cf. communication de l’OAI du 31 mai 2002), les diagnostics retenus étant ceux de
troubles somatiques indifférenciés, état après distorsion cervicale et état
après traumatisme d’accélération cervicale. Sur cette même base, la rente a
été maintenue à la suite d’une procédure de révision en 2007 (cf. communication
de l’OAI du 23 janvier 2007). Les trois derniers diagnostics retenus font partie des syndromes
sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit organique.
b)
Bien que l’intimé ne le mentionne que tard, la procédure de révision ouverte fin
2012 l’a été dans le cadre d’un réexamen de rente selon les dispositions finales
de la 6
e
révision de l’AI. L’on observe en premier lieu, qu’une procédure de révision
ordinaire selon l’art. 17 LPGA est en effet exclue, dans la mesure où, à tout le moins
jusqu’à l’expertise bidisciplinaire des Drs R.________ et P.________ inclue, les rapports
médicaux au dossier ne mettent pas en évidence de modification essentielle de l’état
de santé du recourant (cf. ATF 135 V 201). Si le P.________, qui s’est penché sur le
volet psychiatrique du cas, ne retient que le diagnostic de dysthymie, il n’exclut pas en soi le
trouble somatoforme douloureux. C’est au terme d’une appréciation juridique, fondée
sur la jurisprudence du Tribunal fédéral, qu’il exclut l’existence d’un trouble
somatoforme douloureux persistant invalidant. Au vu des observations faites dans le rapport, il doit
être retenu que ces conclusions relèvent d’une appréciation différente de l’état
de fait qui existait déjà lorsque les deux communications de continuation du versement de la
rente ont été rendues. Ceci est d’ailleurs expressément mentionné par le Dr
P.________, qui indique que c’est la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral en
2004 (cf. supra consid. 6a et ATF 130 V 352) qui a modifié son appréciation, les troubles psychiques
devant depuis lors être considérés comme n’ayant qu’une faible valeur incapacitante.
c)
La rente ayant été octroyée au recourant sur la seule base de syndromes sans pathogenèses
ni étiologie claires et sans constat de déficit organiques, à tout le moins depuis le
31 mai 2002, il appartenait à l’intimé de se poser la question d’une révision
de la rente selon les dispositions finales de la 6
e
révision
de l’AI.
A titre préliminaire, il convient de relever que les circonstances du cas particulier ne tombent
pas sous le coup des motifs d’exclusion prévus à l’al. 4 de la let. a des dispositions
finales de la 6
e
révision de l’AI. En effet, lors de la procédure de révision, en mars 2012, le recourant,
né en 1961, n’avait pas atteint l’âge de 55 ans et n’était pas au bénéfice
de la rente depuis plus de quinze ans (ATF 139 V 442 et 140 V 15).
C’est donc à bon droit que l’intimé a procédé au réexamen du droit
à la rente du recourant. Considérant qu’une réduction de rente se justifiait, il
a mis en œuvre des mesures de nouvelles réadaptation et dès lors continué de verser
la rente entière, comme l’indique la décision rendue le 17 juin 2013, et ce conformément
aux dispositions finales de la 6
e
révision de l’AI (cf. supra consid 7b). Il doit être observé à ce stade que
l’intimé n’a pas respecté à ce moment la procédure telle que décrite
au chiffre 1010 CDF. En effet, il n’a pas rendu de décision formelle de réduction de
la rente en parallèle de la communication sur les mesures de nouvelle réadaptation et de la
décision sur la poursuite du versement limité dans le temps de la rente. L’on ne trouve
au dossier que le projet de réduction, daté du 26 avril 2013, la décision formelle de
poursuite du versement de la rente rendue le 17 juin 2013 ne mentionnant par ailleurs pas formellement
la réduction. Dans son courrier à l’intention de la fédération [...] du 8 octobre
2013, l’intimé a au contraire déclaré qu’aucune décision de diminution
de rente n’avait été notifiée, au vu des mesures professionnelles octroyées,
durant lesquelles la rente continuait d’être versée. Ainsi, il doit être retenu
que la décision originale d’octroi de rente n’a pas été modifiée, dans
le sens d’une réduction, lorsque la procédure des mesures de nouvelle réadaptation
a été mise en œuvre. La rente n’a dès lors été réduite que par
la décision formelle du 23 mai 2014. On ajoutera à toutes fins utiles qu’il ne peut être
reproché au recourant de n’avoir pas demandé à ce qu’une décision formelle
de réduction de rente susceptible de recours soit rendue par l’intimé avant le 23 mai
2014, l’intéressé n’étant pas représenté par un mandataire professionnel
et présentant des limitations au niveau des aptitudes et du langage (cf. rapport de Mme [...] du
18 juillet 2013.
Au vu de ces éléments, la décision du 23 mai 2014 doit être considérée
comme une décision ordinaire de réduction de prestations, et non comme une décision de
réduction du fait de l’interruption des mesures de nouvelle réadaptation.
d)
Afin d’examiner si les conditions posées par le Tribunal fédéral pour procéder
à la révision de la rente litigieuse (cf. supra consid. 6b) étaient réunies, l’intimé
a mis en œuvre une expertise médicale bidisciplinaire. Mis a part le diagnostic de syndrome
lombovertébral et cervicobrachialgies récurrentes chroniques sans signe radiculaire ou déficitaire
entraînant des limitations fonctionnelles, les experts n’ont retenu aucun diagnostic incapacitant,
ne mentionnant qu’une dysthymie à titre de diagnostic sans effet sur la capacité de travail
sur le plan psychiatrique. Comme relevé plus haut, le trouble somatoforme douloureux n’est
pas mentionné dans les diagnostics, pas même dans les diagnostics sans effet sur la capacité
de travail. Or, le Dr P.________ n’a pas fait l’analyse de l’existence ou non d’un
tel trouble, cas échéant de son aggravation, se contentant de dire que manquaient au tableau
algique l’intensité des plaintes et la détresse, ce qui ne saurait tenir lieu de motivation
suffisante à l’exclusion dudit diagnostic. Il a en revanche examiné le caractère
incapacitant d’un tel trouble en se référant à la jurisprudence du Tribunal fédéral,
et l’a nié, au vu de l’absence de comorbidité psychiatrique et de la « faible
valeur incapacitante des troubles psychiques actuels », soit ensuite de la jurisprudence
rendue par le TF en 2004. Ce faisant, il s’est livré a une appréciation juridique du
cas, ce qui affaiblit la valeur probante de son expertise. Il lui appartenait en effet de se prononcer
de façon motivée sur l’existence ou non d’un tel trouble et sur son intensité,
puis sur son caractère incapacitant en lien avec les critères de Foerster, ceci afin d’exclure
une éventuelle aggravation du trouble cas échéant (cf. supra consid. 6b), ainsi que sur
l’existence ou non d’un autre diagnostic psychiatrique. Le caractère restrictif de la
jurisprudence ne peut en aucun cas servir à un expert médical de motivation à l’exclusion
d’un diagnostic.
Par ailleurs, la mesure de nouvelle réadaptation mise en œuvre auprès d’O.________
a été interrompue sur la base d’un certificat médical du Dr C.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie depuis 2014. Malgré la mention faite dans la fiche d’entretien
téléphonique entre O.________ et l’intimé du 23 janvier 2014 du fait qu’un
rapport médical lui était demandé, il n’y a pas trace au dossier d’un courrier
que l’intimé lui aurait envoyé dans ce sens, ni d’un rapport de ce médecin
rendu avant la décision attaquée ou d’un refus de sa part d’en fournir un. Or,
il appartenait bien à l’intimé de s’enquérir auprès de ce médecin
des raisons pour lesquelles il avait prononcé une incapacité de travail totale, qui était
du reste à réévaluer un mois après. Le Dr C.________ a, dans son rapport médical
du 25 août 2014 adressé au Dr D.________, mentionné que son patient présentait la
recrudescence d’une symptomatologie mixte, soit douloureuse chronique et d’angoisse. Il a
indiqué que le patient montrait, pendant les entretiens, des moments d’extrême exacerbation
de son angoisse présentant aussi des moments de très forte inhibition et des barrages de la
pensée. Ces crises s’étaient aussi manifestées dans le cadre de la mesure de réinsertion
professionnelle de l’AI, soit avant que la décision attaquée ne soit rendue. Le Dr C.________
a en outre déclaré que la composante psychotique de cette symptomatologie et des limitations
psychiques lui semblait claire et évidente. Il a noté à cet égard une angoisse de
morcellement et une composante hypocondriaque délirante. S’il dit en effet que le facteur
déclenchant de cette exacerbation est également à rechercher dans la décision de
l’intimé, il ressort de ce rapport que ce n’est pas le seul facteur et que l’aggravation
des symptômes s’est présentée avant la décision attaquée déjà.
L’on remarque encore que le Dr C.________ mentionne et tient compte d’accidents subis par
le recourant dans sa jeunesse, ce que ne fait pas le Dr P.________.
Au vu de ce qui précède, il ressort que, outre le fait qu’il ne peut être accordé
pleine valeur probante au rapport du Dr P.________, l’instruction mise en œuvre par l’intimé
est lacunaire, celui-ci ne s’étant pas renseigné auprès du Dr C.________ sur les
raisons de l’incapacité de travail qu’il avait prononcée. L’intimé a
donc manqué à l’une des conditions permettant de réviser la rente selon les dispositions
finales de la modification du 18 mars 2011 de la LAI, puisqu’il n’a pas examiné si l’état
de santé du recourant s’était dégradé et si un autre diagnostic pouvait être
posé. Pour ce motif, la décision attaquée doit être annulée et renvoyée
à l’autorité intimée pour instruction complémentaire (cf. art. 43 al. 1 LPGA ;
ATF 137 V 210) avec, si l’intimé estime ne pas pouvoir suivre l’avis des médecins
traitants, la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique (art. 44 LPGA). Dans la mesure où
le rapport du Dr P.________ ne peut être retenu, il conviendra, en plus de rechercher l’existence
d’éventuelles autres atteintes psychiatriques, de réexaminer l’existence ou non,
le cas échéant le caractère invalidant du trouble somatoformes douloureux selon les critères
de Foerster, sur la base d’une anamnèse complète.
9.
Il découle des considérants que le recours doit être admis, la cause étant renvoyée
à l’intimé pour complément d’instruction et nouvelle décision.
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurance est soumise à des frais de justice, fixés en fonction
de la charge liée à la procédure (art. 69 al. 1bis LAI). En l’espèce, compte
tenu de l’ampleur de la procédure, ils doivent être arrêtés à 400 fr.
et mis à la charge de l’OAI, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD).
Le recourant n’étant pas représenté par un mandataire professionnel, il n’y
a pas lieu de lui allouer des dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 23 mai 2014 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est annulée et la cause renvoyée à cette autorité pour complément
d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité, qui succombe.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
E.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :