vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 461 · 2022-06-09 · fr

ALLOCATION POUR IMPOTENT, ACTE ORDINAIRE DE LA VIE, ACCOMPAGNEMENT POUR FAIRE FACE AUX NÉCESSITÉS DE LA VIE, ACCIDENT DE LA CIRCULATION, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ENQUÊTE ADMINISTRATIVE, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, ÉVALUATION DE L'IMPOTENCE | 42 LAI, 9 LPGA, 37 RAI, 38 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2022 / 461

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
339/21 - 175/2022
ZD21.039190
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
9 juin 2022
__________________
Composition :
Mme
Di
Ferro Demierre
, présidente
M.
Piguet et Mme Durussel, juges
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
A.B.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Basile Schwab, avocat, à La Chaux-de-Fonds,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
9 LPGA ; art. 42 LAI ; art. 37 et 38 RAI.
E n  f a i t  :
A.
A.B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1973, mariée,
sans enfants, a suivi des formations de thérapeute shiatsu, d’éducatrice canine et de
monitrice de sport handicap. Elle a exercé l’activité de thérapeute shiatsu sur
humains et animaux, en qualité d’indépendante à 100 %, depuis avril 2005.
En date du 9 juillet 2016, elle a été victime d’un accident de la voie publique, au cours
duquel, au volant de son minibus, elle a été percutée frontalement par un véhicule
conduit par un chauffeur alcoolisé et en excès de vitesse. Atteinte d’un traumatisme
crâniofacial et cervicothoracique, ainsi que d’une flexion/extension cervicale, d’une
fracture de l’os propre du nez et de lésions de l’émail dentaire, elle a notamment
présenté, dans les suites immédiates de l’accident, des céphalées, des
épisodes de vision floue, une dysphagie et une dysphonie, en sus de troubles cognitifs (cf. rapports
du 10 juillet 2016 du Département des urgences de l’Hôpital H.________ et du 28 novembre
2016 du Dr N.________, spécialiste en médecine interne).
En incapacité totale de travail depuis l’accident, l’assurée a repris son activité
professionnelle à des taux variables à compter du 2 novembre 2016. Une aggravation de son état
de santé à la fin de l’année 2017 a nécessité une prise en charge spécialisée
auprès des Drs D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et I.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, dès
janvier 2018, respectivement dès avril 2018. Une nouvelle incapacité totale de travail
a été prononcée dès le 1
er
janvier 2018.
B.
A.B.________ a sollicité des prestations de l’assurance-invalidité, par dépôt
du formulaire ad hoc le 12 juillet 2018 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé).
Procédant à l’instruction de cette demande, l’OAI a recueilli les rapports des
médecins traitants de l’assurée. Le Dr D.________ a fait état du diagnostic incapacitant
d’état de stress post-traumatique (F43.1), lequel justifiait une prise en charge bi-hebdomadaire.
Il convenait d’adjoindre des phénomènes de perte et de deuil (changement irréversibles
de la vie), ainsi que de stress collatéral administratif (conséquences médico-légales
et procédures) et thérapeutique (multiplicité des soins ; cf. notamment : rapports
des 23 avril, 7 août et 9 décembre 2019).
Quant au Dr I.________, il a retenu les diagnostics de blocage charnière crânio-céphalique
et segment C1-C2 avec surcharge de la musculature de la nuque et du cou, douleurs continues, accrues
et chroniques, de traumatisme du tronc avec blocage charnière diaphragmatique par torsion droite
et conséquences sur les charnières scapulaire et lombaire, réfractaire au traitement,
de surcharge de la musculature dorsale à gauche, de troubles neurovégétatifs et réflexes
vagaux, de capsulite rétractile de l’épaule gauche, accompagnée d’une tendinose
du muscle sus-épineux post-traumatique affectant la mobilité et entraînant une surcharge
des muscles cervicaux et des douleurs, ainsi que de trouble postural général par compensation
et évitement. L’incapacité totale de travail était, à son avis, définitive
(cf. rapports des 16 avril, 14 août et 9 décembre 2019).
De son côté, la Dre F.________, médecin généraliste, a énuméré
les plaintes de sa patiente. Celle-ci souffrait d’un mal de nuque, de céphalées diffuses
avec vertiges, nausées, hyperacousie et acouphènes, de douleurs de l’épaule gauche
et du bras gauche, de torsion de la colonne cervicale durant le sommeil, de difficultés dans les
mouvements de rotation de la tête, de barres dans le dos entraînant angoisses et tremblements,
de difficultés d’apprentissage, de concentration, de mémorisation, de visualisation et
d’orientation spatiale, de douleurs aux yeux, de grosse fatigue générale et constante,
de difficultés à maintenir la position assise et à sortir de sa chaise, de réveils
en sursaut avec anxiété et tremblements le matin, de nervosité accrue avec ruminations
mentales, perte d’appétit, de cheveux, tremblements, démangeaisons, frissons, diarrhées
et augmentation de la diurèse, de sentiment de perte de contrôle sur sa vie, de manque de contacts
sociaux, de douleurs menstruelles et aux seins en relation avec la période prémenstruelle,
d’absence de libido et d’inquiétude pour l’avenir. L’incapacité totale
de travail, prononcée tant par le Dr D.________ que par le Dr I.________, se poursuivait (cf. rapport
du 16 août 2019).
A également été versé au dossier de l’assurée un rapport sur les empêchements
ménagers, établi par l’ergothérapeute C.________ le 24 avril 2019, laquelle mettait
en évidence un temps total de 44 heures par semaine consacrées aux activités ménagères
(y inclus le soin aux chiens et le jardinage) avant l’accident. L’assurée rencontrait
désormais des difficultés dans l’accomplissement des activités quotidiennes et avait
besoin d’aide « dans tous les domaines ». Elle avait procédé à
de nombreux aménagements pour gagner en autonomie et mettait en place des stratégies pour effectuer
les activités lentement.
Sollicité pour avis, le Service médical régional (SMR) a préconisé la réalisation
d’une expertise pluridisciplinaire sur les plans psychiatrique, rhumatologique et neurologique,
le 7 octobre 2019.
Le mandat corrélatif a été confié au Centre O.________ (ci-après : le Centre
O.________) par communication du 25 mai 2020. Les Drs G.________, spécialiste en médecine interne,
J.________, spécialiste en rhumatologie, M.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
et K.________, spécialiste en neurologie, ont établi leur rapport consensuel le 23 septembre
2020. Ils ont retenu les diagnostics de séquelles durables d’un syndrome de stress post-traumatique
(F62.0) et de syndrome somatoforme douloureux persistant (F45.4) avec cervicalgies et omalgies chroniques
d’origine indéterminée, ainsi que plaintes et troubles neurologiques multiples sans substrat
anatomique. Aucune limitation fonctionnelle de nature rhumatologique ou neurologique n’était
objectivée. Les limitations fonctionnelles appartenaient au registre psychiatrique, à savoir
une incapacité d’adaptation aux règles de routine, une incapacité de planification
des tâches, une impossibilité à utiliser des compétences spécifiques, une réduction
importante de l’endurance, une diminution de la capacité à s’affirmer, de la capacité
à évoluer au sein d’un groupe, des activités spontanées et une réduction
des capacités de déplacement. Les ressources personnelles de l’assurée étaient
considérées comme effondrées par l’association des séquelles de l’état
de stress post-traumatique et du syndrome douloureux chronique. Les ressources extérieures étaient
représentées par le soutien du mari et un réseau amical qualifié de satisfaisant.
Les experts concluaient à une incapacité totale de travail, motivée par les diagnostics
psychiatriques, depuis la prise en charge par le Dr D.________ en janvier 2018. S’agissant d’une
aide pour l’accomplissement des actes ordinaires de la vie et d’un éventuel accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie, les Drs G.________ et J.________ ont estimé
que l’assurée ne présentait aucune pathologie médicale objective justifiant une
assistance (cf. rapport d’expertise de médecine interne du 23 septembre 2020, p.
24).
Le SMR s’est rallié à l’appréciation des experts du Centre O.________ aux
termes de ses avis des 13 et 25 octobre 2020.
Par décision du 11 mars 2021, l’OAI a octroyé à l’assurée une rente entière
d’invalidité, fondée sur un degré d’invalidité de 100 %, dès
le 1
er
janvier 2019.
C.
Dans l’intervalle, par formulaire déposé à l’OAI le 5 mai 2020, A.B.________
a requis une allocation pour impotent, alléguant avoir besoin d’aide pour l’accomplissement
de l’ensemble des actes ordinaires de la vie et d’un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie. L’assistance était prodiguée par son époux à hauteur de plus de
33 heures par semaine (y inclus le soins aux animaux pour environ un tiers du temps total) depuis l’accident
du 9 juillet 2016.
L’OAI a diligenté une enquête au domicile de l’assurée le 15 mars 2021.
Le rapport d’enquête correspondant, daté du 19 mars 2021, n’a pris en compte aucun
besoin d’aide pour l’accomplissement des actes ordinaires de la vie, hormis pour l’acte
« se déplacer/entretenir des contacts sociaux » depuis juillet 2016. Un
accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie devait également être nié.
L’enquêteur de l’OAI, après avoir repris les déclarations de l’assurée,
constatait que les difficultés alléguées avaient trait à des limitations d’ordre
physique, alors que les experts du Centre O.________ avaient expressément relevé l’absence
de pathologie médicale somatique à l’origine d’une impotence.
Par projet de décision du 22 mars 2021, l’OAI a informé l’assurée de son intention
de nier le droit à une allocation pour impotent, en l’absence de besoin d’aide pour
la réalisation d’au moins deux actes ordinaires de la vie et d’accompagnement pour faire
face aux nécessités de la vie de deux heures par semaine en moyenne sur une période de
trois mois.
L’assurée, assistée de Me Basile Schwab, a contesté ce projet dans une correspondance
du 1
er
avril 2021, complétée le 22 avril 2021. Elle a fait grief à l’OAI de ne pas avoir
tenu compte des différents rapports médicaux figurant à son dossier et d’avoir procédé
à un examen superficiel de son cas. Elle s’est référée notamment au rapport
de l’ergothérapeute C.________ du 24 avril 2019 et a produit une attestation du Centre médico-social
(CMS) [...] du 16 avril 2021, lequel relevait que l’assurée avait sollicité une assistance
pour les démarches administratives et financières, une aide au ménage et l’accès
à des transports pour les personnes à mobilité réduite. La demande d’allocation
pour impotent avait été complétée avec le soutien du CMS. De nombreux risques de
déclin fonctionnel avaient été observés. L’assurée s’est également
prévalue d’un tableau détaillé de ses limitations fonctionnelles, établi avec
le concours du Dr I.________, régulièrement mis à jour.
Après avoir requis un avis du SMR, lequel a maintenu sa position le 13 juillet 2021, l’OAI
a rendu une décision de refus d’allocation pour impotent le 14 juillet 2021, reprenant
les termes de son projet de décision du 22 mars 2021.
D.
A.B.________, représentée par Me Schwab, a déféré la décision de refus
d’allocation pour impotent du 14 juillet 2021 à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal par mémoire de recours du 13 septembre 2021. Elle a conclu principalement à son annulation
et au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire, subsidiairement à
sa réforme et à l’octroi de la prestation litigieuse. Réitérant pour partie
ses précédents arguments, elle a souligné que l’enquêteur de l’OAI s’était
contenté de retranscrire ses propos et les constats de l’expertise pluridisciplinaire sans
tester concrètement ses capacités fonctionnelles. Elle a rappelé les observations consignées
en son temps par l’ergothérapeute C.________ et mis en évidence les conclusions d’un
nouveau rapport d’ergothérapie, rédigé le 26 juillet 2021, par Y.________
pour le compte de P.________. Cette dernière considérait que l’assurée avait besoin
d’aide pour l’accomplissement de certains actes ordinaires de la vie, en dépit des nombreux
aménagements opérés, et qu’elle était incapable de vivre seule à domicile
sans l’assistance prodiguée par son époux. L’assurée a, au surplus, contesté
ne présenter que des limitations fonctionnelles d’ordre psychique, alors qu’elle prenait
régulièrement des traitements pour pallier ses douleurs physiques. En sus du tableau étayant
ses diverses restrictions, élaboré par le Dr I.________, elle a indiqué avoir fait l’objet
d’investigations au sein de l’Hôpital E.________ en raison d’une suspicion de
luxation du cartilage antérieur de l’épaule gauche. L’assurée estimait avoir
besoin de l’aide de son conjoint pour accomplir les actes « se vêtir/se dévêtir »,
« se lever/s’asseoir/se coucher », « faire sa toilette »
et « se déplacer/entretenir des contacts sociaux ». L’assistance de l’époux
était, à son avis, également indispensable pour la tenue du ménage, la préparation
des repas et l’entretien du linge, à défaut de quoi elle n’était pas en mesure
de vivre à domicile.
Par complément du 22 octobre 2021, l’assurée a produit le rapport de l’Hôpital
E.________ du 10 août 2021, accompagné de radiographies.
L’OAI a répondu au recours le 2 novembre 2021 et conclu à son rejet, se fondant sur les
rapports d’expertise pluridisciplinaire du 23 septembre 2020 et d’enquête à domicile
du 19 mars 2021, lesquels remplissaient, de son point de vue, les conditions requises pour se voir accorder
pleine valeur probante. Par ailleurs, était produit un avis du SMR du 1
er
novembre 2021, lequel considérait l’absence de nouveaux éléments médicaux ressortant
du rapport de l’Hôpital E.________. L’OAI relevait qu’en l’absence de limitation
fonctionnelle objective constatée par les experts du Centre O.________ pour l’acte « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux », un besoin d’aide n’aurait pas
dû être pris en considération par son enquêteur.
Dans sa réplique du 25 novembre 2021, l’assurée a maintenu ses conclusions. Elle s’est
prévalue d’un nouveau rapport médical, établi le 18 novembre 2021 par
le Dr R.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur au sein de la Clinique Q.________. Ce dernier qualifiait de probable le diagnostic de séquelles
d’un complex regional pain syndrom (CRPS) post-traumatique. Il préconisait de nouvelles investigations
du squelette et des épaules.
Par duplique du 9 décembre 2021, l’OAI a confirmé sa position.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art.
1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte
– ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al.
1, let. a, LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, le recours a été
interjeté en temps utile, compte tenu des féries judiciaires estivales (cf. art. 38 al. 4,
let. b, LPGA, sur renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA), auprès du tribunal compétent
(cf. art. 93, let. a, LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]). Il respecte par ailleurs les formalités prévues par la
loi (cf. art. 61, let. b, LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2.
En l’espèce, le litige porte sur le droit de la recourante à une allocation pour impotent.
3.
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier 2022 dans le cadre du Développement continu de l'assurance-invalidité (LAI, modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705 ; RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes
généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste applicable au cas particulier,
au vu de la date de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid.
7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
4.
a)
Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute personne qui, en raison d’une
atteinte à la santé, a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une
surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
b)
Selon l'art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et leur résidence
habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent (al. 1). L'impotence
peut être grave, moyenne ou faible (al. 2). Est aussi considérée comme impotente
la personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a durablement
besoin d’un accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités de la vie (al.
3, 1
ère
phrase).
5.
a)
L’art. 37 al. 1 RAI prévoit que l’impotence est grave lorsque l’assuré est
entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et
importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état nécessite,
en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle.
b)
A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si l’assuré, même
avec des moyens auxiliaires, a besoin :
-
d’une aide régulière et importante
d’autrui pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ;
-
d’une aide régulière et importante
d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou
-
d’une aide régulière et importante
d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38
RAI (let. c).
c)
Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si l’assuré,
même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
-
de façon régulière et importante,
de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ;
-
d’une surveillance personnelle permanente
(let. b) ;
-
de façon permanente, de soins particulièrement
astreignants, exigés par l’infirmité de l’assuré (let. c) ;
-
de services considérables et réguliers
de tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave
infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce
à eux (let. d) ; ou
-
d’un accompagnement durable pour faire face
aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
d)
L'art. 38 al. 1 RAI dispose que le besoin d'un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie existe lorsque l'assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison
d'une atteinte à la santé :
-
vivre de manière indépendante sans l'accompagnement
d'une tierce personne (let. a) ;
-
faire face aux nécessités de la vie
et établir des contacts sociaux sans l'accompagnement d'une tierce personne (let. b) ; ou
-
éviter un risque important de s'isoler durablement
du monde extérieur (let. c).
6.
a)
Selon une jurisprudence constante, ainsi que selon les chiffres 8010 et suivants de la Circulaire sur
l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité (CIIAI), édictée
par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), dans sa teneur en vigueur jusqu’au
31 décembre 2021 (état au 1
er
janvier 2021), les actes élémentaires de la vie quotidienne comprennent les six actes ordinaires
suivants :
-
se vêtir et se dévêtir ;
-
se lever, s'asseoir et se coucher ;
-
manger ;
-
faire sa toilette (soins du corps) ;
-
aller aux toilettes ;
-
se déplacer à l'intérieur ou à
l'extérieur, et établir des contacts (ATF 127 V 94 consid. 3c ; 125 V 297 consid. 4a et
les références).
b)
De manière générale, n’est pas réputé apte à l’accomplissement
d’un acte ordinaire de la vie, l'assuré qui ne peut l'accomplir que d'une façon non conforme
aux mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Cependant, si certains actes sont rendus plus difficiles
ou même ralentis par l'infirmité, cela ne suffit pas pour conclure à l'existence d'une
impotence (TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4 ; 9C_633/2012 du 8 janvier 2013 consid.
3.4).
aa)
Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement d'un acte ordinaire de la vie
comportant plusieurs fonctions partielles, il n'est pas obligatoire que la personne assurée requière
l'aide d'autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions partielles ; il suffit bien au contraire
qu'elle ne requière l'aide d'autrui que pour une seule de ces fonctions partielles (ATF 121 V 88
consid. 3c ; TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4 ; ch. 8011 CIIAI).
bb)
Il faut cependant que, pour cette fonction, l'aide soit régulière et importante. Elle est régulière
lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin chaque jour, par exemple, lors
de crises se produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement
chaque jour ou même plusieurs fois par jour (ch. 8025 CIIAI). L'aide est considérée comme
importante lorsque la personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle d’un
acte ordinaire de la vie ou qu'elle ne peut le faire qu'au prix d'un effort excessif ou d'une manière
inhabituelle ou lorsqu'en raison de son état psychique, elle ne peut l'accomplir sans incitation
particulière ou encore, lorsque, même avec l'aide d'un tiers, elle ne peut accomplir un acte
ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle (ATF 117 V 146
consid. 3b ; ch. 8026 CIIAI).
cc)
L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être directe ou indirecte.
Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est fonctionnellement en mesure d’accomplir
lui-même les actes ordinaires de la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à
contretemps s’il était livré à lui-même (ATF 133 V 450). L’aide indirecte,
qui concerne essentiellement les personnes affectées d’un handicap psychique ou mental, suppose
la présence régulière d’un tiers qui veille particulièrement sur l’assuré
lors de l’accomplissement des actes ordinaires de la vie concernés, l’enjoignant à
agir, l’empêchant de commettre des actes dommageables et lui apportant son aide au besoin.
Elle doit cependant être distinguée de l’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie (ch. 8029 et 8030 CIIAI).
7.
a)
L'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI ne comprend
ni l'aide de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle.
Il représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant être fournie
sous forme d'une aide directe ou indirecte à des personnes atteintes dans leur santé physique,
psychique ou mentale (ATF 133 V 450). Cette aide intervient lorsque l'assuré ne peut pas en raison
d'une atteinte à la santé vivre de manière indépendante sans l'accompagnement d'une
tierce personne (art. 38 al. 1, let. a, RAI), faire face aux nécessités de la vie et établir
des contacts sociaux sans l'accompagnement d'une tierce personne (let. b), ou éviter un risque important
de s'isoler durablement du monde extérieur (let. c).
Dans la première éventualité, l'accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie doit permettre à la personne concernée de gérer elle-même sa vie quotidienne.
Il intervient lorsque la personne nécessite de l'aide pour au moins l'une des activités suivantes :
structurer la journée, faire face aux situations qui se présentent tous les jours (p. ex. problèmes
de voisinage, questions de santé, d'alimentation et d'hygiène, activités administratives
simples), et tenir son ménage (aide directe ou indirecte d'un tiers ; ATF 133 V 450 consid.
10). La nécessité de l'assistance d'un tiers pour la réalisation des tâches ménagères
peut justifier à elle seule la reconnaissance du besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie (TF 9C_425/2014 du 26 septembre 2014 consid. 4.1). Dans la deuxième éventualité
(accompagnement pour les activités hors du domicile), l'accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie doit permettre à la personne assurée de quitter son domicile pour certaines activités
ou rendez-vous nécessaires, tels les achats, les loisirs ou les contacts avec les services officiels,
le personnel médical ou le coiffeur (TF 9C_28/2008 du 21 juillet 2008 consid. 3). Dans la troisième
éventualité, l'accompagnement en cause doit prévenir le risque d'isolement durable ainsi
que de la perte de contacts sociaux et, par là, la péjoration subséquente de l'état
de santé de la personne assurée (TF 9C_543/2007 du 28 avril 2008 consid. 5.2 ;
SVR 2008 IV n° 52 p. 173).
b)
L’accompagnement doit avoir pour but d’éviter que des personnes ne soient complètement
laissées à l’abandon ou ne doivent être placées dans un home ou une clinique.
Les prestations d’aide prises en considération doivent poursuivre cet objectif. L’aide
d’un tiers doit permettre à l’assuré de vivre chez lui de manière indépendante.
Le fait que certaines activités soient effectuées plus lentement ou ne le soient qu’avec
peine ou qu’à certains moments ne signifie pas que l’assuré, sans l’aide
nécessaire pour ces tâches, devrait être placé en home ; ce besoin d’aide
ne doit donc pas être pris en compte (ch. 8040 CIIAI).
c)
Si l’assuré nécessite non seulement un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie, mais aussi une aide pour une fonction partielle des actes ordinaires de la vie, la même
prestation d’aide ne peut être prise en compte qu’une seule fois, soit à titre
d’aide pour la fonction partielle des actes ordinaires de la vie, soit à titre d’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie (TF 9C_691/2014 du 11 décembre 2014 consid.
4.2).
d)
L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessaire en moyenne au moins deux heures par
semaine sur une période de trois mois (ch. 8053 CIIAI). Le Tribunal fédéral a reconnu
que cette notion de la régularité était justifiée d’un point de vue matériel
et partant conforme aux dispositions légales et réglementaires
(ATF
133 V 450 consid. 6.2).
8.
a)
Conformément au principe général valant en matière d’assurances sociales, l’assuré
doit faire tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour atténuer les conséquences
de son invalidité. Cette obligation de diminuer le dommage s’applique également à
toute personne qui fait valoir le droit à une allocation pour impotent (cf. également :
Michel Valterio, Commentaire de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI],
Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 7 ad art. 42 LAI, p. 597).
b)
Selon la jurisprudence, la mesure dans laquelle l'aide d'un tiers est nécessaire doit être
analysée objectivement, c'est-à-dire en fonction de l'état de santé de la personne
assurée, indépendamment de l'environnement dans lequel elle se trouve. Seul est déterminant
le point de savoir si, dans la situation où elle ne dépendrait que d'elle-même, elle aurait
besoin de l'aide de tiers. L'assistance que lui apportent les membres de la famille a trait à l'obligation
de diminuer le dommage et ne doit être examinée que dans un second temps (TF 9C_ 567/2019 du
23 décembre 2019 consid. 6.2 ; 9C_539/2017 du 28 novembre 2017 consid. 5.2.1 et les
références).
c)
L'aide exigible de tiers dans la cadre de la réorganisation de la communauté familiale ne doit
pas devenir excessive ou disproportionnée. Sauf à vouloir vider l'institution de l'allocation
pour impotent de tout son sens dans le cas où l'assuré fait ménage commun avec son épouse
ou un membre de la famille, on ne saurait exiger de cette personne qu'elle assume toutes les tâches
ménagères de l'assuré après la survenance de l'impotence si cela ne correspondait
pas déjà à la situation antérieure (TF 9C_ 567/2019 du 23 décembre 2019
consid. 6.2 ; 9C_330/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4).
9.
a)
Le juge des assurances sociales fonde sa décision,
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse
être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments
de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui
lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 193 consid. 2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire
de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas
lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens
de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux (cf. ATF 125 V 351 consid. 3 et 122 V
157 consid. 1c).
Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies
par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires
ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation
anticipée des preuves ; ATF 124 V 90 consid. 4b et 122 V 157 consid. 1d).
c)
On rappellera par ailleurs qu’il convient, en présence de deux versions différentes et
contradictoires d'un fait, d'accorder la préférence à celle que l'assuré a donnée
alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant
être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45 consid.
2a et les références citées ; VSI 2000 p. 201 consid. 2d).
10.
a)
Une enquête effectuée au domicile de la personne assurée constitue en règle générale
une base appropriée et suffisante pour évaluer les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne
la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale,
ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit
en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes
des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé
de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre
aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision,
le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête
que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid.
6 et 128 V 93).
b)
Ce n’est qu’à titre exceptionnel, notamment lorsque les déclarations de l’assuré
ne concordent pas avec les constatations faites sur le plan médical, que l’on devra recourir
à un médecin pour estimer les empêchements rencontrés dans les activités habituelles.
Il conviendra de même de poser des questions complémentaires à des spécialistes du
domaine médical en cas d’incertitude sur les troubles physiques ou psychiques et/ou leurs
effets sur les actes ordinaires de la vie. En présence de troubles d'ordre psychique, et en cas
de divergences entre les résultats d’une enquête et les constatations d'ordre médical,
celles-ci ont, en règle générale, plus de poids que l'enquête à domicile (cf.
TFA I 311/03 du 22 décembre 2003 consid. 5.3 ; TF 9C_201/2011 du 5 septembre 2011
consid. 2 ; cf. également : Michel Valterio, op. cit., n°9 ad art. 42 LAI,
p. 598).
11.
a)
En l’espèce, on peut considérer comme établi que la recourante souffre des séquelles
durables d’un état de stress post-traumatique et d’un trouble somatoforme douloureux,
investigués exhaustivement par les experts du Centre O.________. Le rapport correspondant du 23
septembre 2020, dont les conclusions reposent sur une analyse minutieuse du cas de la recourante, a été
à juste titre qualifié de probant par l’intimé. Dans ce contexte, les nouvelles
pièces médicales, produites par la recourante au stade de la présente procédure,
ne viennent pas contredire les constats des experts. On notera que si l’Hôpital E.________
et le
Dr R.________ ont certes proposé
des investigations supplémentaires de l’épaule gauche, ils ont tout de même remarqué
que les diagnostics évoqués n’expliquaient pas le tableau clinique présenté.
Au demeurant, les douleurs affectant la recourante au niveau de l’épaule gauche étaient
d’ores et déjà connues des experts du Centre O.________ lors de leurs examens. Il n’y
a donc pas lieu de retenir, en l’état, de limitations fonctionnelles particulières en
raison de la symptomatologie de l’épaule gauche, ni de s’écarter de l’évaluation
opérée par le Centre O.________.
b)
S’agissant des restrictions fonctionnelles somatiques de la recourante, les experts du Centre O.________
ont expressément exclu toute limitation objective de nature rhumatologique ou neurologique (cf.
rapport d’expertise pluridisciplinaire du 23 septembre 2020, p. 5). Plus précisément,
l’expert rhumatologue a considéré que « la symptomatologie présentée
par l’expertisée [était] essentiellement subjective, non mesurable ». Il a
par ailleurs souligné que « les limitations fonctionnelles sévères rapportées
par l’expertisée [contrastaient] avec l’absence de raideur importante, d’amyotrophie »
dans le cadre d’un examen clinique « relativement pauvre, hormis les multiples autolimitations
en raison des douleurs » (cf. rapport d’expertise rhumatologique du Dr J.________ du
16 juillet 2020, p. 5). Sur le plan neurologique, l’expert du Centre O.________ a conclu à
des « plaintes/troubles neurologiques multiples, sans substrat organique objectivable ».
Il a estimé que « d’un point de vue neurologique, les ressources [étaient]
donc complètes, sans limitations fonctionnelles, avec une pleine capacité de travail »
(cf. rapport d’expertise neurologique du Dr K.________ du 13 août 2020, p. 9). L’experte
de médecine interne a, pour sa part, exclu toute pathologie médicale de nature à entraver
l’accomplissement des actes ordinaires de la vie ou imposant un accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie, alors que « seules les activités lourdes [étaient]
rendues difficiles par le syndrome douloureux chronique ». Les contacts sociaux et les loisirs
étaient réduits en raison du syndrome douloureux et d’un manque de confiance en soi (cf.
rapport d’expertise de médecine interne de la Dre G.________ du 23 septembre 2020, p. 24 et
25).
c)
Partie des difficultés présentées par la recourante ont dès lors été retenues
au titre de limitations fonctionnelles psychiques. L’expert psychiatre du Centre O.________ a indiqué
ce qui suit (cf. rapport d’expertise psychiatrique du
Dr
[...] du 17 août 2020, p. 6) :
« […]
Hormis une routine personnelle, l’expertisée paraît incapable de se plier à une
autre routine ou règles qui impliqueraient un engagement physique ou émotionnel ou autre. L’expertisée
ne peut faire l’usage de ses compétences spécifiques. Si elle conserve une capacité
de jugement, l’expertisée ne s’engage pas dans des activités spontanées par
manque de motivation. La sphère relationnelle est sévèrement impactée par le manque
de confiance en soi et l’appréhension négative. Une partie des soins d’hygiène
ne peut être réalisée sans aide extérieure. »
12.
a)
L’évaluation de l’impotence de la recourante, fondée sur les éléments
médicaux précités, a été complétée par une enquête au domicile
du 15 mars 2021. L’enquêteur de l’intimé a retranscrit les propos de
la recourante comme suit, eu égard à la réalisation des actes ordinaires de la vie, aux
termes de son rapport du 19 mars 2021 :
« […]
Se vêtir […]
L’assurée
explique être en mesure de se vêtir de manière autonome environ 5 jours sur 7. Les
deux autres jours, en raison des douleurs, l’assurée explique que son époux se doit de
l’aider pour l’ensemble de l’habillage. De plus, 3 jours après une thérapie,
l’aide est complète de la part de l’époux. Cependant, une aide est nécessaire
en continu pour les fermetures-éclairs, boutonner, lorsqu’elle met des habits plus serrés
ou encore pour mettre les chaussures.
Adaptation
de l’activité :
L’intéressée
a su participer à la réduction du dommage en adaptant son choix d’habits afin de garder
une certaine autonomie. En effet, elle privilégie les habits amples, larges et souples afin de faciliter
l’activité. […]
Se
dévêtir […]
L’assurée
explique qu’en raison de sa fatigue en fin de journée et de l’augmentation de ses douleurs,
une aide est nécessaire pour se dévêtir le bas du corps et selon les jours, même
le haut. L’aide est apportée par l’époux. […]
Préparer
les vêtements
L’assurée
reste capable de faire des choix d’habits cohérents en fonction des conditions météorologiques
du moment ou de ses éventuelles sorties. Une aide pour prendre les habits dans l’armoire est
cependant présente en raison des douleurs. […]
Se
lever […]
L’assurée
estime être en mesure de réaliser la quasi-totalité de ses transferts de manière
autonome en prenant appui aux meubles environnants et avec les adaptations faites. Selon son état
du moment, l’époux apporte tout de même une aide, cela est estimé à 5x/jour
tout de même.
Adaptation
de l’activité :
L’intéressée
a su participer à la réduction du dommage en adaptant son mobilier (assises plus hautes, coussin,
fauteuil électrique) ainsi qu’en utilisant des techniques apprises avec l’ergothérapeute
pour limiter ses douleurs. […]
Manger
[…]
L’assurée
mange à table avec son époux.
Couper
les aliments […]
L’assurée
estime être incapable de couper ses aliments même pour les plus mous. En effet, le fait de
devoir mettre de la force pour couper et notamment utiliser ses deux mains augmente ses douleurs et l’empêche
d’être autonome. L’époux lui coupe l’ensemble de ses aliments au préalable.
Adaptation
de l’activité :
Aucune adaptation
n’a pu être mise en place pour cet acte. Les modifications faites sont plutôt au niveau
de l’environnement de la cuisine avec le changement des poignées des tiroirs, ou encore l’emplacement
des objets. […]
Faire
sa toilette
Se
laver […]
L’assurée
estime être capable de gérer son hygiène quotidienne au lavabo. Elle explique le faire
de manière moins efficace qu’auparavant, notamment pour son brossage de dents, car elle n’est
plus en mesure de pencher sa tête. Cependant, aucune aide n’est apportée dans ce cas.
[…]
Se
coiffer […]
L’assurée
explique qu’en raison de ses douleurs, elle est incapable de se coiffer seule. Elle estime pouvoir
brosser une partie de ses cheveux sur les jours où elle se sent mieux. Son époux se doit de
la coiffer systématiquement.
Adaptation
de l’activité :
Aucune adaptation
n’a pu être mise en place, hormis qu’elle s’est laissé pousser les cheveux
pour les atteindre plus facilement. […]
Se
baigner/se doucher […]
L’assurée
explique qu’en raison de sa peur de chuter et de son incapacité à se relever, elle ne
se rend à la douche qu’en présence de son époux au domicile. Dès qu’elle
se trouve dans la douche, en prenant appui contre le mur, elle peut se laver de manière autonome.
Une aide reste cependant nécessaire pour se laver les cheveux à chaque fois, ainsi que pour
les sécher. De plus, comme elle estime se laver de manière superficielle, l’époux
l’aide 1x/semaine pour se laver l’entier du corps.
Adaptation
de l’activité :
L’assurée
a su participer à la réduction du dommage en privilégiant les douches et non plus les
bains, afin de faciliter son transfert à l’intérieur. […]
Se
raser
L’intéressée
estime être incapable de s’épiler. […]
Aller
aux toilettes
Mettre
en ordre les habits […]
L’assurée
explique pouvoir se rendre aux WC de manière autonome. Sa cuvette et sa salle de bain sont décrites
comme étant adaptées à ses limitations actuelles. Cependant, elle estime être incapable
de nettoyer le fond du WC en cas de traces. L’époux se doit de passer nettoyer derrière
elle dans ce cas. Elle peut remettre ses habits en ordre et s’essuyer de manière autonome,
même si cela est décrit comme étant difficile. Lors de lavements, l’époux s’en
occupe en raison de sa capacité de mobilité réduite. […]
Se
déplacer
Dans
l’appartement […]
L’assurée
est capable de se déplacer de manière autonome sur un même étage. Cependant, en raison
de ses douleurs, elle estime être incapable de monter et descendre les escaliers. Elle est donc
incapable de monter à l’étage de sa maison. […]
A
l’extérieur […]
L’assurée
décrit une capacité de conduite réduite aux trajets connus et proches de son domicile.
Dès qu’elle doit se rendre à ses rendez-vous médicaux plus lointains, qu’il
fait nuit, que les conditions météorologiques sont mauvaises pour la conduite, l’époux
se doit de la véhiculer. De plus, en raison de la localisation de son domicile (reculé), elle
est dans l’incapacité de prendre les transports en commun de manière autonome. De plus,
la conduite peut être source d’angoisse selon les situations rencontrées sur la route
(SSPT).
Adaptation
de l’activité :
L’assurée
possède deux véhicules afin de pallier ses limitations (hauteur de siège, suspensions)
en fonction des trajets et des activités réalisées. […]
Entretenir
des contacts sociaux
L’assurée
est capable de participer à une discussion de manière active, lire, écrire ou encore regarder
la TV, mais cela est limité en raison de sa capacité de concentration réduite. […] »
b)
La recourante a réitéré ses difficultés dans le cadre de deux bilans d’ergothérapie,
le premier rédigé par C.________ le 24 avril 2019, le second par Y.________ le 26 juillet 2021,
dont les rapports ont été versés au dossier de la présente cause. On peut d’emblée
remarquer que les constats relatés par ces dernières convergent pour l’essentiel avec
les déclarations de la recourante à l’attention de l’enquêteur de l’intimé.
L’ergothérapeute C.________ a conclu son analyse notamment en ces termes :
« […]
Mme a encore beaucoup d’empêchements ménagers et de limitations qui la limitent dans
ses activités de la vie quotidienne et ses activités professionnelles et sociales. Elle a besoin
d’aide dans tous les domaines.
Elle
a besoin d’être accompagnée quand elle se déplace aux soins médicaux. Son temps
de conduite est limité.
Malgré
ses limites et ses douleurs, elle met en place des stratégies et essaie de faire les choses tranquillement
et lentement. Des progrès sont présents, mais pas fonctionnels. […] »
Quant à l’ergothérapeute Y.________, elle a terminé son analyse sur les éléments
suivants :
« […]
Depuis l’accident, Monsieur et Mme B.________ ont aménagé tout le logement en lien avec
les douleurs, limitation de mouvement et vertige provoqués par les changements de position de Mme
A.B.________. Ils ont autant acheté du matériel, qu’aménagé et organisé
la maison pour qu’elle soit le plus accessible à Mme A.B.________ sans se baisser notamment
ou utiliser le bras gauche.
Mme
A.B.________ peut réaliser une partie des activités de soins personnels seule mais avec la
mise en place de stratégies et d’aménagements à son domicile. Elle a cependant besoin
de l’aide de son mari pour certaines d’entre elles, comme se coiffer, se laver les cheveux,
se laver l’entier du corps. Mme A.B.________ n’arrive plus à faire certaines tâches
comme nouer les cheveux autrement qu’en queue de cheval, se maquiller, mettre des boucles d’oreille.
[…]
Les véhicules ont dû être adaptés. Elle ne peut pas utiliser les transports publics.
Les trajets sont limités.
M.
B.B.________ doit adapter ses horaires de travail et prendre congé pour assurer les déplacements
et les besoins de son épouse. […] »
c)
Quoi qu’en dise la recourante, on ne voit pas que la réalisation des actes ordinaires de la
vie soit sérieusement impossible sans l’assistance de son conjoint. On observe en effet que
la recourante est en mesure d’effectuer tous les actes du quotidien, certes plus lentement et avec
des aménagements, et qu’elle demeure capable d’assumer les soins à sa personne.
Au stade de la présente procédure, elle a insisté tout particulièrement sur ses difficultés
à accomplir quatre actes ordinaires de la vie, à savoir « se vêtir/se dévêtir »,
« se lever/s’asseoir/se coucher », « faire sa toilette »
et « se déplacer/entretenir des contacts sociaux ».
aa)
S’agissant de l’acte « se vêtir/se dévêtir », on remarque
que la recourante, selon ses propres allégations, parvient à le réaliser pour autant que
les vêtements et chaussures soient adaptés. Le recours à de tels accessoires étant
exigible au regard de l’obligation de réduire le dommage, on peut retenir qu’il lui
appartient de se doter de vêtements sans fermeture difficile et de chaussures appropriées sans
lacets. On peut exclure la nécessité d’une aide directe ou indirecte, régulière
et importante pour l’accomplissement de cet acte, au sens requis par les dispositions réglementaires.
bb)
Il en va de même que l’acte « se lever/s’asseoir/se coucher » que
la recourante a admis être en mesure de réaliser seule, sous réserve d’une assistance
prodiguée par son époux environ cinq fois par jour. On ne peut toutefois retenir que cette
aide soit absolument indispensable pour que la recourante puisse opérer ses transferts posturaux,
l’assistance de son époux résultant bien plutôt de la convenance pour faciliter
ses changements de position. On ne peut prendre en considération aucune aide régulière
et importante pour effectuer l’acte concerné.
cc)
Eu égard à l’acte « faire sa toilette », la recourante apparaît
en mesure d’effectuer ses soins de base, moyennant des aménagements et l’adaptation
de son rythme à la fluctuation de ses douleurs. On peut souligner qu’il lui appartient, dans
ce contexte, de se doter de moyens auxiliaires complémentaires (p. ex. siège de douche) pour
pallier son sentiment d’insécurité et les difficultés alléguées pour se
baisser. Concernant le soin des cheveux, on peut également envisager que la recourante maintienne
ses cheveux courts pour éviter de devoir dépendre de son époux pour leur entretien. Il
n’y a dès lors pas lieu de prendre en considération une aide régulière et importante
pour la réalisation de l’acte en cause.
dd)
Relativement enfin à l’acte «  se déplacer/entretenir des contacts sociaux »,
pour lequel une assistance a été admise par l’intimé au cours de la procédure
administrative, on peut concéder à la recourante ses difficultés à organiser et effectuer
de longs trajets. En revanche, force est de constater qu’elle demeure en mesure de réaliser
par elle-même de courts trajets en conduisant personnellement son propre véhicule. Par conséquent,
on peut douter d’un besoin d’aide régulière et importante pour l’accomplissement
de cet acte. Cela étant, on peut, à l’instar de l’enquêteur de l’intimé,
retenir l’assistance alléguée pour la réalisation de cet acte en raison des limitations
fonctionnelles psychiques reconnues dans le cas de la recourante.
d)
En définitive, il convient de se rallier aux conclusions du rapport d’enquête au domicile
du 19 mars 2021, en ce qu’il constate que les difficultés relatées par la recourante
dans l’accomplissement des actes ordinaires de la vie ne sont pas corroborées par les conclusions
médicales probantes, communiquées par les experts du Centre O.________. La recourante se prévaut
en effet pour l’essentiel de limitations d’ordre somatique, lesquelles ont été
écartées par les experts, en l’absence de tout substrat organique de nature à justifier
une impotence fonctionnelle. On ajoutera que dans ce contexte, le tableau des restrictions complété
avec le soutien du Dr I.________ n’a pas lieu de fonder l’appréciation du cas, dans
la mesure où il repose pour l’essentiel sur les propres allégations de la recourante.
13.
a)
Concernant l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, l’enquêteur
de l’intimé a rapporté les éléments suivants le 19 mars 2021 :
« […]
Structurer la journée
L’assurée
estime être capable de prendre ses rendez-vous par téléphone, les planifier en fonction
de ses rendez-vous et les noter afin de s’en rappeler. Cependant, elle a de la peine à planifier
des tâches dans sa journée (hors rendez-vous). En effet, en raison de ses douleurs, elle est
plutôt inactive dans son quotidien. Cependant, […] l’intéressée est tout de
même capable de planifier des sorties avec ses chiens, les nourrir, ainsi que de s’occuper
de ses tortues. De plus, elle met en avant des activités de détente telles que la lecture (réduite
en temps), naviguer sur les réseaux sociaux ou encore des promenades (sur sol plat). Dans son cas,
elle estime qu’il n’est pas nécessaire de l’inviter à se lever, de lui fixer
des heures de repas, l’aider à observer un rythme jour/nuit (se réveille occasionnellement
la nuit selon les douleurs du moment) ou encore l’inciter dans la pratique d’une activité
(reste active dans la mesure de ses limitations physiques).
Faire
face aux situations quotidiennes
L’intéressée
se décrit comme étant capable de gérer ses situations quotidiennes que cela soit dans
le domaine alimentaire, de santé ou encore d’hygiène. L’époux ne doit pas
lui donner des instructions ou encore l’inviter à agir dans ce type d’activité.
L’aide décrite est surtout sous forme d’une aide physique dans ce type d’activité.
De
plus, elle reste capable de gérer les tâches administratives simples. Elle privilégie
les jours où elle se sent mieux pour le faire.
Préparation
des repas
L’assurée
s’estime incapable de faire un repas même simple. L’époux s’occupe de l’ensemble
de la préparation des repas (aide exigible). Elle explique tout de même rester à côté
de son époux pendant la préparation des repas pour lui donner les instructions nécessaires.
En effet, son époux n’apprécie pas de cuisiner selon ses dires. L’intéressée
continue aussi d’évaluer les stocks de nourriture et gérer la liste de courses pour autant
que l’époux lui ouvre les placards
Tenir
son ménage (15 minutes/jour)
En
raison de ses douleurs physiques, l’intéressée estime ne plus pouvoir participer à
aucune tâche ménagère, même légère. L’époux s’en occupe
actuellement (aide exigible).
Lessive
L’entretien
global du linge de l’assurée est géré par l’époux (aide exigible) en
raison de ses limitations physiques et neurologiques.
[…]
Il
n’y a pas lieu de parler d’isolement durable étant donné que l’assurée
vit en couple. […] »
b)
Les bilans d’ergothérapie ont repris les difficultés alléguées par la recourante
dans le cadre des activités quotidiennes. En particulier, l’ergothérapeute Y.________
a consigné ce qui suit le 26 juillet 2021 :
« […]
La majorité des tâches ménagères sont effectuées par M. B.B.________. Mme A.B.________
participe aux activités et tâches ménagères, mais dans une moindre mesure.
Les
bons jours, elle a développé des activités de loisirs sédentaires qu’elle pratique
pour de petits moments entre lesquels elle fait des pauses. Elle ne peut plus effectuer les loisirs qu’elle
pratiquait avant l’accident (sport, social, culturel, intellectuel). Sa vie sociale est impactée.
[…]
Mme A.B.________ ne pourrait pas vivre seule à domicile dans sa maison sans l’aide de son
mari en considération de l’aide qu’il lui fournit. […] »
c)
Force est, en l’occurrence, d’observer derechef que l’ensemble des difficultés
avancées par la recourante dans la tenue de son ménage et l’entretien de son logement
ne sont pas justifiées par des limitations fonctionnelles médicalement attestées. Les
experts du Centre O.________ ont en effet expressément exclu que la recourante doive recourir à
un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie pour des raisons somatiques, alors
que seules les tâches lourdes devaient lui être épargnées. On ne voit dès lors
aucune raison qui justifie le défaut de participation de la recourante aux tâches ménagères
légères et à la préparation de repas simples. On ajoutera que l’expert psychiatre
a, de son côté, envisagé des restrictions psychiques en lien avec l’adaptation à
une routine professionnelle, l’engagement dans des activités spontanées et le maintien
de la sphère relationnelle. Ces éléments paraissent toutefois insuffisants pour justifier
un besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie de deux heures par
semaine sur une période de trois mois. On peut par conséquent retenir comme bien fondée
l’appréciation de l’enquêteur de l’intimé, telle que communiquée
à l’issue de son rapport du 19 mars 2021.
14.
En définitive, il s’agit de constater
que la recourante ne requiert pas une aide pour accomplir la majorité des actes ordinaires de la
vie et n’a pas besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la
vie, au sens requis par les dispositions réglementaires. Elle ne se prévaut pas de soins permanents,
ni d’une surveillance personnelle permanente, dont les critères ne sont à l’évidence
pas remplis. Il s’ensuit que sa situation ne correspond à aucune des alternatives envisagées
par l’art. 37 RAI pour lui ouvrir le droit à une allocation pour impotent.
15.
a)
En conclusion, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision de l’intimé du 14 juillet 2021 confirmée.
b)
En dérogation à l’art. 61 let.
a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le
refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). En l’espèce, les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., sont imputés
à la recourante qui succombe.
c)
En outre, n’obtenant pas gain de cause, la recourante ne saurait prétendre des dépens
(art. 55 al. 1 LPA-VD et art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 14 juillet 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de la recourante.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Basile Schwab, à La Chaux-de-Fonds (pour A.B.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :