vd_findinfo · HC / 2025 / 292 · 2025-05-16 · fr

MOTIVATION DE LA DEMANDE, DÉFAUT{CONTUMACE}, CONDITION DE RECEVABILITÉ | 311 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2025 / 292

TRIBUNAL
CANTONAL
P324.024383-250212
218
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
16 mai 2025
__________________
Composition
:               Mme
Crittin
Dayen
, présidente
Mme
Giroud Walther et M. Maytain, juges
Greffière
:              Mme
Gross-Levieva
*****
Art.
311 al. 1 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
W.________
,
à [...], contre le jugement rendu le 13 novembre 2024 par le Tribunal de prud’hommes de la
Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant l’appelante d’avec la
R.________
,
à [...], la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement rendu le 13 novembre 2024, dont les motifs ont été expédiés aux parties
pour notification le 15 janvier 2025, le Tribunal de prud'hommes de la Broye et du Nord vaudois (ci-après :
le tribunal ou les premiers juges) a rejeté la demande de W.________ (l), a alloué à la
R.________ la somme de 3'000 fr. à titre de dépens (II), a rejeté toutes autres ou plus
amples conclusions (III) et a rendu sa décision sans frais (IV).
En substance, les premiers juges ont considéré que le licenciement qui avait été
signifié à la demanderesse W.________ le 21 février 2023 pour le 31 mai suivant n'était
pas abusif, de sorte que les prétentions tendant au paiement d'une indemnité à ce titre
devaient être rejetées. A l'appui de sa décision, le tribunal a d'abord relevé que
le licenciement des rapports de travail ne revêtait aucun caractère abusif quant à la
manière dont il avait été prononcé. S'agissant de l'entretien du 10 août
2022, à la suite duquel W.________ a été durablement en incapacité de travailler,
les premiers juges ont retenu, en fait, que le courrier par lequel la demanderesse y avait été
convoquée ne mentionnait pas l'objet de l'entretien, que celle-ci s'y était présentée
en état de stress, qu'on lui avait demandé de signer un document sur lequel figurait notamment
la phrase suivante : «
en
cas de difficulté physique relevant d'un problème médical, Madame W.________ doit fournir
un certificat maladie pour une prochaine fois et doit collaborer avec ses collègues de nuit afin
de maintenir un cadre sécurisant pour l'ensemble des résidents de R.________
» et que, comme elle refusait de le faire, le responsable du foyer, M.________, avait tapé
du poing sur la table et mis fin à l'entretien. En droit, le tribunal a retenu que la décision
de mettre fin au contrat de travail était motivée par l'inaptitude totale de la demanderesse
à travailler pour la défenderesse R.________, que, contrairement à ce que celle-là
soutenait, rien ne laissait penser que les réunions des 5 juin et 10 août 2022 seraient les
seules causes des maux dont elle souffre, précisant qu'il n'y avait rien d'anormal à ce que
des responsables d'équipe souhaitent connaître les raisons d'un dysfonctionnement en entendant
les personnes présentes, même séparément, ni à ce qu'ils lui réclament
la signature d'un document confirmant qu'elle avait pris conscience de la nécessité de fournir
un certificat médical attestant ses douleurs au [...]. S'agissant de l'épisode du 10 août
2022, les premiers juges ont considéré que la convocation de la demanderesse à un entretien
«
sommatif
» sans mention d'ordre du jour et les échanges verbaux ou écrits qui ont suivi ne pouvaient
pas être qualifiés d'exemplaires, mais que les faits n'étaient pas «
suffisamment
détestable
[s]
ni assez inscrit
[s]
dans
la durée
» pour constituer une forme
de mobbing.
B.
a)
Par acte du 17 février 2025, W.________
(ci-après : l’appelante) a appelé de ce jugement, concluant à l'annulation
de celui-ci et à ce qu'il soit statué à nouveau en ce sens que la R.________ soit condamnée
à lui payer la somme de 23'850 fr. à titre d'indemnité pour licenciement abusif.
b)
La
R.________ (ci-après : l’intimée ou la fondation) n’a pas été invitée
à se déterminer.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
dans la mesure nécessaire par les pièces du dossier.
1.
La R.________ a pour but
de contribuer à l'épanouissement personnel et à l'intégration sociale et économique
de personnes majeures mentalement déficientes. Cette fondation a pour membre de la direction Z.________.
2.
Par contrat de travail
écrit du 24 février 2014, l’intimée a engagé l’appelante en qualité
de veilleuse de nuit sur appel. Par accord du 27 février 2014, celle-ci a obtenu un poste à
50 % dès le 1
er
avril 2014 toujours en tant que veilleuse de nuit. Son taux a par la suite été augmenté
à 80 %. Pour cette activité, l’appelante percevait un salaire mensuel brut de 4'557 fr.
40 incluant diverses indemnités pour le travail de nuit, le travail le dimanche et les jours fériés
notamment.
3.
Selon les écrits
des parties et les déclarations de l’appelante, les rapports de travail se sont toujours bien
déroulés puisque cette dernière a même déclaré « [être]
épanouie
lorsqu'elle travaillait avec les résidents
». Le témoin M.________ a, pour sa part, précisé qu'il considérait qu'il avait
de bons rapports avec l’appelante et aucun souci particulier à relever avec elle.
4.
Dans la nuit du 19 au
20 juin 2022, vers 1 heure du matin, une veilleuse de nuit a quitté son poste de travail pour cause
de maladie. Puisqu'il y avait alors un employé de moins, il a été nécessaire de réorganiser
le service de veille afin que l'ensemble des sept résidences dans lesquelles les pensionnaires dorment
soit surveillé. Pour ce faire, N.________, entendue en qualité de témoin et également
veilleuse de nuit, a expliqué avoir averti l’appelante du départ d'une collègue
et lui a demandé de la remplacer. En effet, « [l’appelante]
était
en veille dans le foyer qui
[avait]
le
moins besoin de surveillance
». Toujours
selon les déclarations du témoin, l’appelante a refusé en arguant qu'elle «
ne pouvait pas venir en raison
de douleurs au [...], et qu'elle ne voulait pas se rendre dans l'autre foyer où il fallait plus
se déplacer ainsi que faire plus d'accompagnement des résidents
». Le témoin N.________ a également précisé que le protocole de la fondation
prévoyait que ce remplacement devait être effectué par l’appelante car elle se trouvait
dans un foyer nécessitant le moins de surveillance, mais que, de guerre lasse, elle avait finalement
accepté de surveiller deux autres foyers en plus du sien. L’appelante a contesté cette
version des faits écrivant avoir assumé la moitié du travail de la veilleuse absente et
estimant le temps de travail supplémentaire à environ 3 heures et 30 minutes. Lors de son audition,
au sujet de la masse de travail supplémentaire engendrée par cette absence, le témoin
N.________ l'a estimée à dix minutes. Elle a ajouté «
je
ne pense pas que
[l’appelante]
ait
dû faire des heures supplémentaires le matin en question
». Dans ses écritures, l’intimée a également contesté que les heures de
travail aient pu être augmentées en raison de cette réorganisation momentanée.
5.
Le 5 juillet 2022, l’appelante
a été convoquée à un entretien avec M.________ et C.________, tous deux responsables
de foyer. Selon l’intimée, le but de cet entretien était de clarifier les faits survenus
durant la nuit du 19 au 20 juin 2022 et de rappeler les règles concernant les protocoles de
veille, notamment que les veilleurs «
peuvent
être amenés, selon les nécessités de l'organisation, à effectuer leur veille
dans un autre groupe de foyers que celui dans lequel il travaille habituellement
». Contrairement à ce que pensait l’appelante, cet entretien s’est déroulé
sans la présence des autres veilleuses qui, en revanche, ont été entendues séparément
afin de faire le point sur l'incident survenu durant cette nuit du 19 juin 2022 et de leur rappeler les
protocoles de veille.
6.
Par courrier du 28 juillet
2022, l’appelante a été convoquée à un «
entretien
sommatif
» par M.________ et C.________,
fixé au 10 août 2022 à 20h45. Ledit courrier ne comportait pas d'indication sur le contenu
de l'entretien. Lors de son audition, M.________ a expliqué avoir décidé de fixer cette
rencontre en début de soirée afin d'éviter que l’appelante ne doive venir en journée
ou à un moment autre que celui de ses veilles sur son lieu de travail ; cette version est concordante
avec l’écriture de l’intimée. Il a également relevé que l’appelante
aurait eu la possibilité de venir accompagnée d'un représentant du personnel.
Selon les écritures de l’appelante, durant l’entretien du 10 août 2022, M.________
aurait exigé d'elle qu'elle signe un document sur lequel il aurait été inscrit qu'elle
souffrait de douleurs telles qu'elle ne pouvait plus exercer son activité de veilleuse de nuit.
A la suite de son refus de signer ledit document et à l'impossibilité de laisser l’appelante
le prendre chez elle pour étude, M.________ se serait énervé, aurait tapé du poing
sur la table et aurait usé de vocabulaire peu adéquat avant de mettre fin à la séance.
Lors de son audition, le précité a indiqué avoir lu et expliqué le document en question
à l’appelante et lui avoir rappelé le protocole en vigueur en cas d'absence d'un veilleur.
Selon lui, l’appelante aurait verbalisé qu'elle avait bien compris la teneur dudit document,
mais avait une posture défensive, car elle se sentait accusée. Il a déclaré l'avoir
informée que «
si
elle avait des soucis au [...], cela ne posait pas de problème, mais qu'il fallait un certificat
médical
». Il a reconnu avoir tapé
du poing sur la table et avoir mis un terme à l'entretien.
Cette version des faits est en partie contestée par l’intimée qui a expliqué dans
ses écritures que l'entretien avait pour but de lui faire un compte rendu du résultat de l'enquête
à la suite de l'incident de la nuit du 19 au 20 juin 2022. L’appelante se serait présentée
stressée et aurait craint d'être licenciée avec effet immédiat en raison d'une faute
grave liée à un cas de maltraitance ou une erreur médicale. Sur ce point, un échange
de messages WhatsApp intervenu le 8 août 2022 tend à démontrer que l’appelante avait
été informée que l'entretien ne porterait pas sur une question d'erreur médicale
ou de maltraitance. Il est en revanche admis qu’un document a été présenté
à l’appelante, expliqué par M.________, qui avait montré une certaine impatience
à la suite du refus réitéré de l’appelante de le signer, notamment en tapant
du poing sur la table. Selon l’intimée, ledit document avait pour objet de résumer sommairement
les faits de la nuit du 19 au 20 juin 2022 et de rappeler que, dans le cas où une personne
était incapable, pour une raison ou une autre, de répondre aux exigences de son poste, elle
était tenue de fournir un certificat médical. L'objectif suivant était finalement énoncé
: «
en cas de difficulté
physique relevant d'un problème médical, W.________ doit fournir un certificat maladie pour
une prochaine fois et doit collaborer avec ses collègues de nuit afin de maintenir un cadre sécurisant
pour l'ensemble des résidents de la R.________
». Au regard des refus réitérés de l’appelante de signer le document qui lui
était présenté, M.________ a mis un terme à la réunion.
7.
Selon les écritures
de l’appelante, elle s'est retrouvée totalement confuse à la suite de cette réunion
et avait de la peine à tenir debout. L’intimée a contesté ce fait en expliquant
n'avoir remarqué aucun signe de confusion de la part de son employée. Selon l’appelante,
son état s’est empiré sur le chemin la conduisant à son poste de travail, si bien
qu'il a été nécessaire de la conduire à l'hôpital.
8.
L’appelante a été
admise à l'hôpital le 10 août 2022 à 23h06, où elle a été diagnostiquée
comme souffrant d'anxiété et de céphalées primaires. Selon l'anamnèse établie
aux urgences, l’appelante se déclarait victime de
mobbing
ainsi que de racisme et était soumise à un important stress. Toujours selon ce rapport, la
fille de l’appelante aurait déclaré que sa mère se trouvait « [... dans un
état]
anxiodépressif
depuis quelque temps
». Lors de son audition,
J.________ a nuancé cette phrase en affirmant qu'elle avait été surinterprétée
par le personnel médical et qu'elle voulait dire que « [...]
sa
maman avait passé une mauvaise journée. Pour
[elle, sa]
maman n'allait pas
bien depuis un ou deux jours
». Elle a en
outre confirmé s'être rendue au chevet de sa mère le 10 août 2022 et l'avoir trouvée
en larmes, répétant les mêmes mots. Toujours selon ce témoin, l’appelante était
ressortie de l'hôpital sans ordonnance ou médicaments à prendre, et présentait, depuis
cet événement du 10 août 2022, «
des
changements dans son comportement. Elle rumine sa colère et la verbalise pratiquement tout le temps.
Elle est plus sensible, elle a moins de patience
». L’appelante a été mise en arrêt maladie à 100 %, renouvelé à
sept reprises, dès le 11 août 2022 et jusqu'au 20 mars 2023 par la Doctoresse P.________. Entre
le 22 mars 2023 et le 31 juillet 2023, puis entre le 1
er
septembre 2023 jusqu'au 10 novembre 2023, l’appelante a été en arrêt maladie selon
les certificats médicaux de la Doctoresse D.________ du [...]. Enfin, un nouveau certificat d'arrêt
maladie a été délivré par la Doctoresse P.________ pour la période du 16 janvier
au 29 février 2024. Sur recommandation de celle-ci, l’appelante a consulté des chirurgiens
orthopédiques et des traumatologues le 4 mai 2023, qui ont constaté l'absence de lésion
nécessitant une intervention chirurgicale et ont évoqué plutôt des douleurs ayant
des causes psychologiques qui seraient constitutives d'un syndrome de stress post-traumatique.
9.
Par courrier daté
du 4 novembre 2022, le syndicat [...] (ci-après : le syndicat) mandaté par l’appelante,
a attiré l'attention de l’intimée sur l'entretien du 10 août 2022, sur les circonstances
dans lesquelles il s'est déroulé ainsi que sur le ressenti de l’appelante à la suite
de cette réunion. Sous la plume de sa directrice, le 15 novembre 2022, l’intimée
a regretté que l’appelante ait pu mal vivre cet entretien et a informé le syndicat de
l'ouverture d'une enquête interne. Le 1
er
février 2023, à la suite de différents échanges de courriels, l’intimée
a informé le syndicat que selon la contre-expertise menée par son assureur perte de gain maladie,
il avait été admis que l’appelante n'était plus apte à travailler auprès
de la fondation. La directrice de l’intimée a toutefois précisé dans ce courriel
ne pas souhaiter répondre à l'assurance avant d'avoir pu prendre contact avec l’appelante.
Sans réponse du syndicat, l’intimée lui a réécrit le 3 février 2023 afin
de convenir d'un entretien téléphonique en soulignant que sans une réponse rapide de la
part de la fondation, l’assureur perte de gain pourrait décider de cesser le versement des
indemnités journalières, ce qui aurait un impact sur le versement du salaire de l’appelante.
Le 5 février 2023, le syndicat a proposé de contacter l’appelante et de faire un
retour à l’intimée une fois cela fait.
10.
Par courriel du 8 février
2023, l’intimée a informé le syndicat que l'assureur perte de gain maladie avait décidé
d'arrêter de verser les indemnités à fin du mois de mai 2023 et a demandé s’il
avait pu prendre contact avec l’appelante. Le 10 février 2023, le syndicat a répondu,
soulignant la volonté de l’appelante de reprendre son poste de travail avec des mesures d'accompagnement
et de protection, et demandant des informations concernant l'enquête interne. La fondation a transmis
le rapport d'enquête interne par retour de courriel et a confirmé ne pas être opposée
sur le principe à ce que l’appelante revienne travailler pour elle, mais a souhaité des
informations supplémentaires. Il a finalement été convenu d'un entretien téléphonique
le 20 février 2023 à 16h30.
11.
L’appelante
a été informée de la fin du versement des indemnités journalières de l'assureur
perte de gain de l’intimée par courrier daté du 10 février 2023.
12.
Par courriel du 20 février
2023, envoyé à 18h03, l’intimée a regretté que l'entretien téléphonique
avec le syndicat n'ait pas pu avoir lieu et l'a informé que la fondation était contrainte de
licencier l’appelante faute d'autres éléments que ceux provenant de l'assureur perte
de gain. Néanmoins, elle a souligné être prête à revenir sur ce licenciement
si l’appelante contestait la décision de celui-ci. Le syndicat n'a jamais répondu à
ce courriel. La décision de l'assureur n'a pas été contestée par l’appelante.
13.
Par courrier daté
du 21 février 2023, l’intimée a résilié les rapports de travail la liant à
l’appelante avec effet au 31 mai 2023. La fondation y a expliqué les motifs l'ayant conduite
à cette décision dont, notamment, le fait que les seules informations reçues provenaient
de l'assureur perte de gain de la fondation selon lesquelles l’appelante recouvrait sa capacité
de travail complète dès le 1
er
juin 2023 auprès de tout autre employeur ce qui engendrait la fin du versement des indemnités
perte de gain. En outre, il était également précisé dans ce courrier que le délai
de 180 jours de protection en cas d'incapacité de travail était échu depuis le 6 février
2023.
14.
En date du 23 mars 2023,
l’appelante a formé opposition à son licenciement.
15.
Le 16 novembre 2023, elle
a déposé, devant l'autorité compétente, une requête de conciliation contre l’intimée.
16.
L'audience de conciliation
s'est tenue le 23 janvier 2024, sans qu'aucun accord entre les parties n’ait pu être trouvé.
L’appelante s'est ainsi vu délivrer une autorisation de procéder.
17.
Le 22 avril 2024, l’appelante
a déposé devant le tribunal une demande en paiement à l’encontre de l’intimée,
portant sur un montant de 23'850 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 31
mai 2023, à titre d'indemnité pour licenciement abusif, avec suite de frais judiciaires et
dépens.
18.
Dans
sa réponse du 4 juillet 2024, l’intimée a conclu au rejet de toutes les conclusions de
l’appelante.
19.
Le
16 août 2024, l’appelante a déposé ses déterminations et a maintenu les conclusions
prises dans sa demande.
20.
L'audience de jugement
s'est tenue le 12 novembre 2024. Dans ce cadre, l’appelante et, pour l’intimée, R.________
ont été entendues en qualité de parties. Les témoins J.________, fille de l’appelante,
[...], amie proche de l’appelante ainsi que N.________, veilleuse auprès de l’intimée
et M.________, responsable de foyer auprès de la fondation, ont également été interrogés
dans le cadre de cette audience.
Durant son interrogatoire, l’appelante a décrit au tribunal ses différents maux tant
physiques que psychiques tout en précisant ne plus être suivie par une psychiatre et qu'elle
en cherchait un(e) qui lui convienne. Selon ses dires, le document que les premiers juges avaient en
leur possession n'était pas celui qui lui avait été soumis lors de l'entretien du 10 août
2022. Elle a précisé que ce dernier exposait qu’elle souffrait de problème de [...]
générant une incapacité de travail et qu'elle devait faire parvenir prochainement un certificat
de médical à son employeuse.
Z.________ a expliqué pour sa part qu’elle avait accepté de discuter avec la représentante
syndicale de l’appelante notamment pour obtenir sa version des faits et, dans un second temps,
imaginer son retour au travail. Elle a déclaré que l’intimée aurait fait, dans la
mesure du possible, les adaptations nécessaires au retour de son employée.  Elle a également
déclaré qu’elle n’avait jamais pu discuter avec le syndicat ou l’appelante.
Lors de son audition, [...] a expliqué qu’elle connaissait l’appelante depuis cinq ans
environ et que son état de santé s'était dégradé depuis environ deux ans, sans
qu'elle n’en connaisse les raisons, hormis qu’elles étaient liées à son travail.
Elle a toutefois précisé que l’appelante commençait à aller mieux depuis l’été
2024. À la question de savoir comment s'était dégradé l'état de santé de
l’appelante, le témoin a répondu que son état de santé s'était péjoré
de manière graduelle ; « elle allait de moins en moins bien et, tout d'un coup, il
y a eu une importante dégradation ».
Le témoin M.________ a confirmé qu'un incident était survenu durant la nuit du 19 au 20
juin 2022. Selon lui, une des veilleuses avait requis l'aide de l’appelante et celle-ci l’avait
refusée en invoquant des problèmes de douleur au [...]. Il a expliqué avoir cherché
avec une de ses collègues à éclaircir la situation, mais qu'il n'avait pas eu d'autre
information par rapport à la nuit en question que celle de la douleur au [...] qui empêchait
l’appelante de se déplacer. Dès lors, il avait souhaité organiser une rencontre
avec celle-ci afin de lever tout quiproquo. Le témoin a indiqué avoir encore eu des contacts
avec l’appelante par messages à propos de ses vacances, pour savoir quand elle voulait les
prendre. Il l’a également contactée à propos des plannings, notamment afin de savoir
si elle souhaitait prendre des jours de congé. Les échanges étaient cordiaux selon lui.
21.
Le dispositif du jugement a été notifié le 13 novembre 2024.
Le 20 novembre 2024, l’appelante a demandé la motivation du jugement.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]), dans les affaires patrimoniales dont la valeur litigieuse, au dernier état des
conclusions, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
L'appel doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit auprès de la Cour
d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de la décision
motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2
En l’espèce, l’appel a été interjeté en temps utile, par une partie qui
dispose d’un intérêt digne de protection, contre une décision finale, dont les conclusions
patrimoniales sont supérieures à 10'000 francs. Toutefois, la requête d’appel ne
satisfait pas aux exigences de motivation (art. 311 al. 1 CPC), comme examiné ci-après (cf.
consid. 2
infra
).
2.
2.1
Selon
la jurisprudence, pour satisfaire à son obligation de motivation de l’appel prévue par
l’art. 311 al. 1 CPC, l’appelant doit démontrer le caractère erroné de la
motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite
pour que l’instance d’appel puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise
des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose
sa critique, des critiques toutes générales et superficielles étant insuffisantes (ATF
141 III 569 consid. 2.3.3 ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_274/2020 du 1
er
septembre 2020 consid. 4 ; TF 5A_356/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2). Il ne peut le
faire qu'en reprenant la démarche du premier juge, en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement
et en expliquant en quoi son argumentation peut influer sur la solution retenue (TF 4A_611/2020 du 12
juillet 2021 consid. 3.1.2 ; TF 4A_474/2013 du 10 mars 2014 consid. 3.1). Il en découle que, lorsque
l’appelant retranscrit ce qu’il considère être les faits déterminants et établis,
sans faire la moindre allusion à l’état de fait contenu dans le jugement attaqué
et sans rien indiquer sur l’objet et le fondement de ses éventuelles critiques, cette partie
du mémoire d’appel est irrecevable (TF 4A_610/2018 du 29 août 2019 consid. 5.2.2.1
et les réf. citées). Il en va de même si la motivation de l'appel est identique aux moyens
qui avaient déjà été présentés en première instance, avant la reddition
de la décision attaquée (TF 4A_621/2021 du 30 août 2022 consid. 3. 1 ; TF 4A_97/2014 du
26 juin 2014 consid. 3.3). Il n’y a en outre pas lieu d’entrer en matière sur les griefs
de constatation inexacte des faits, qui se réfèrent de manière toute générale
aux « pièces au dossier », sans mentionner des pièces précises, ou à des
allégations pour lesquelles aucune pièce n’est mentionnée (CACI 8 juin 2020/223
consid. 2.2 ; CACI 16 décembre 2019/665 consid. 4.2).
Même si l’instance d’appel applique le droit d’office (art. 57 CPC), le procès
se présente différemment en deuxième instance, vu la décision déjà rendue.
Il n’appartient pas à la Cour d’appel civile de comparer l’état de fait présenté
en appel avec celui du jugement pour y déceler les éventuelles modifications apportées
et en déduire les critiques de l’appelant (CACI 18 octobre 2023/423 consid. 3.2 ; CACI 6 mars
2023/108 consid. 4.1 ; CACI 8 décembre 2022/594 consid. 4.1).
La motivation est une condition légale de recevabilité de l’appel, qui doit être
examinée d’office (TF 5A_577/2020 du 16 décembre 2020 consid. 3.1 ; TF 4A_97/2014
du 26 juin 2014 consid. 3.3). Si elle ne satisfait pas aux exigences de l’art. 311 al. 1 CPC, l’instance
d’appel ne peut entrer en matière (TF 4A_318/2023 du 14 juillet 2023 consid. 2.3 ; TF
5A_787/2021 du 16 décembre 2022 consid. 4.3.1 et les réf. citées).
2.2
En l'occurrence, dans
un premier chapitre intitulé « EN FAIT », l’appelante a indiqué qu'elle contestait
l'état de fait retenu dans le jugement de première instance dans la mesure où il ne correspond
pas exactement aux allégués de fait qu'elle articule ensuite. Une telle manière de procéder
ne satisfait manifestement pas à l'obligation de motiver, d'autant que les allégués de
fait que l’appelante fait figurer dans son mémoire d'appel sont identiques à ceux qui
étaient contenus dans la demande qu'elle avait déposée devant le tribunal de première
instance. Il s'ensuit que l’appelante ne développe aucune critique recevable quant à
la manière dont les premiers juges ont établi les faits de la cause. C’est donc à
partir de l'état de fait consigné dans le jugement attaqué que les moyens de droit de
l’appelante, à supposer qu'ils soient suffisamment motivés – ce qui n’est
pas le cas – doivent être examinés.
2.3
La
motivation « EN DROIT » de l'appel, qui tient sur un peu plus d'une page, est singulièrement
étique. Sous couvert d'une violation de l'art. 30 al. 1 Cst. (Constitution fédérale du
18 avril 1999 ; RS 101), l’appelante dénonce, tout d’abord, la prétendue partialité
du premier juge – sans indiquer lequel des trois juges elle désigne – qui aurait frappé
du poing sur la table, mais sans toutefois requérir la récusation de l'un ou de tous les membres
du tribunal. Dès lors qu'il ne se rapporte à aucun chef de conclusions de l'appel, le grief
est dépourvu de pertinence et, partant, irrecevable.
Ensuite,
sous couleur de violation des art. 336 et 336a CO (loi fédérale complétant le Code civil
suisse, Code des obligations ; RS 220), l’appelante soutient que, lors de l'entretien du 10 août
2022, l'intimée a failli à son devoir de protéger sa santé psychique et que le licenciement
est abusif parce que signifié en raison d'une incapacité de travail que l'intimée aurait
causée par sa propre faute. Dans la mesure où elle se limite à invoquer des certificats
médicaux, en particulier celui établi par le Dr [...], l’appelante ne s'en prend pas
au raisonnement qui a conduit les premiers juges à nier l'existence d'un lien de cause à effet
entre l'entretien du 10 août 2022 et l'incapacité de travail dont elle a souffert dans la foulée
(cf. p. 37 du jugement attaqué) et, partant, elle ne formule aucun grief recevable.
A
supposer même qu'il faille entrer en matière sur ce moyen de droit, force est d’admettre
que le jugement querellé résiste à la critique. En effet, selon la jurisprudence, après
l'échéance du délai de protection de l'art. 336e al. 1 let. b CO, l'employeur peut en
principe résilier librement le contrat du travailleur empêché de fournir ses prestations
pour cause de maladie (ATF 150 III 78 consid. 3.1.2) ; ce n'est que dans des situations très graves
que la résiliation pour cause de maladie persistante doit être qualifiée d'abusive au
sens de l'art. 336 al. 1 let. a CO, comme cela peut être le cas lorsqu'il résulte de manière
univoque de l'administration des preuves que l'employeur a directement causé la maladie du travailleur,
par exemple lorsqu'il a omis de prendre les mesures de protection du travailleur telles celles prévues
à l'art. 328 al. 2 CO et que le travailleur est devenu malade pour cette raison (
ibidem
consid. 3.1.3). Or, comme cela ressort des faits arrêtés par les premiers juges, et que l’appelante
ne remet pas en cause de manière recevable, les seuls reproches qu'on pourrait adresser aux représentants
de l’intimée résident dans le fait de ne pas avoir indiqué clairement l'objet de
l'entretien du 10 août 2022 et dans celui, imputable à M.________, d'avoir tapé du poing
sur la table pour manifester son impatience quand l’appelante refusait, sans qu'il pût en
déceler la raison, de signer un document pourtant objectivement anodin. Un tel comportement, même
s'il est critiquable, comme l'ont bien relevé les premiers juges, n'atteint pas un degré de
gravité tel qu'on puisse considérer qu'il a porté atteinte aux droits de la personnalité
de l’appelante. On ne voit pas non plus qu'il soit propre, d'après le cours ordinaire des
choses et l'expérience générale de la vie, à entraîner un résultat du genre
de celui qui s'est produit, à savoir une incapacité de travail perdurant sur une longue période.
Ainsi, à supposer même que, contrairement à ce qu'ont considéré les premiers
juges, l'entretien du 10 août 2022 soit la cause de l'incapacité de travail de l’appelante,
le caractère adéquat du rapport de causalité devrait être nié, l'intimée
conservant la faculté de résilier le contrat de travail en raison de l’incapacité
durable de l’appelante de travailler à son service.
Enfin, l’appelante
soutient que le licenciement litigieux serait abusif parce que signifié à titre de représailles,
mais sans exposer davantage son raisonnement ni les motifs de celles-ci. A cet égard, on ne trouve
nulle part dans le jugement attaqué – ni d'ailleurs dans les allégués de la demande
ou dans ceux, identiques, du mémoire d'appel – la mention d'une prétention que l’appelante
aurait fait valoir et qui aurait pu déterminer l'intimée à la congédier. Du reste,
l’appelante ne discute pas de manière recevable la constatation factuelle des premiers juges
selon laquelle le motif du licenciement réside dans l’incapacité totale et durable de
l’intéressée à travailler au service de l'intimée. Ici encore, le grief est
irrecevable.
3.
Vu ce qui précède, l'appel est irrecevable.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance, le litige portant sur un
contrat de travail avec une valeur litigieuse n’excédant pas 30'000 fr. (art. 114 let. c CPC).
Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens de
deuxième instance, l'intimée n'ayant pas été invitée à procéder.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est irrecevable.
II.
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Alexis Dubois-Ferrière (pour W.________),
‑
Me Charles Munoz (pour la R.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, au :
‑
Tribunal de prud’hommes de la Broye et du Nord vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 15'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :