vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 608 · 2024-07-29 · fr

COMMUNICATION AVEC LE DÉFENSEUR, VISITE, TIERS, REJET DE LA DEMANDE | 274a CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2024 / 608

TRIBUNAL
CANTONAL
LQ20.048486-240446
169
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 29 juillet 2024
_____________________
Composition
:               Mme
Chollet
,
présidente
Mmes
Rouleau et Kühnlein, juges
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Art.274a
et 450 CC ; 29 al. 2 Cst.
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
R.________
,
à [...], contre la décision rendue le 12 octobre 2023 par la Justice de paix du district de
la Riviera – Pays-d’Enhaut dans la cause concernant l’enfant
A.A.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 12 octobre 2023, notifiée aux parties le 4 mars 2024, la Justice de paix du
district de la Riviera – Pays-d’Enhaut (ci-après : la justice de paix ou les premiers
juges) a mis fin à l’enquête en fixation d’un droit aux relations personnelles
entre R.________ et l’enfant A.A.________, dont la mère et seule détentrice de l’autorité
parentale est B.A.________ (I), rejeté les conclusions prises par R.________ dans sa demande du
17 juin 2022, telles que précisées le 11 octobre 2023 (II), relevé Me Anaïs
Brodard, avocate à Lausanne, de sa mission de conseil d’office de R.________ (III), arrêté
l’indemnité finale de Me Anaïs Brodard à 9'371 fr. 50, débours, vacation et
TVA inclus (IV), dit que R.________ était, dans la mesure de l’art. 123 CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), tenue au remboursement de cette indemnité, mise
provisoirement à charge de l’Etat (V), laissé les frais de la décision, ainsi que
ceux des mesures provisionnelles et de l’évaluation de la Direction générale de
l’enfance et de la jeunesse (ci-après : la DGEJ), à la charge de l’Etat (VI)
et dit qu’il n’était pas alloué de dépens (VII).
En droit, les premiers juges ont considéré que l’on n’était pas en présence
de circonstances exceptionnelles justifiant de faire application de l’art. 274a CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) et que point n’était dès lors besoin
d’examiner si un droit de visite était dans l’intérêt de l’enfant. Ils
ont retenu en substance que R.________ n’était pas un « parent d’intention »
vis-à-vis d’A.A.________, en ce sens que la conception de l’enfant ne résultait
pas d’un projet parental commun des parties, qui n’étaient alors déjà plus
en couple, mais de la seule volonté d’B.A.________ et que R.________, même si elle aimait
sans aucun doute sincèrement A.A.________, ne pouvait objectivement être considérée
comme ayant tissé avec cette dernière, durant les deux ans de vie commune, des liens à
ce point étroits qui pourraient avoir donné naissance à une parenté sociale. Les
juges ont estimé que R.________ ne pouvait être suivie lorsqu’elle soutenait que sous
réserve du fait que la procédure d’adoption d’[...] était venue à terme,
la situation des deux enfants était identique, de sorte qu’il serait choquant de les traiter
différemment. Ils ont relevé que même en faisant abstraction du lien de filiation existant
entre B.A.________ et [...], il n’était pas contesté que celui-ci avait été
conçu dans le cadre d’un projet parental commun aux parties, si bien qu’B.A.________
représentait clairement pour lui un parent d’intention au sens de la jurisprudence. Ils ont
ajouté qu’il était également constant qu’B.A.________ s’était occupée
d’I.________ au quotidien tel un parent, et ce pendant plus de cinq ans, alors que R.________ n’était
dans aucun de ces cas de figure s’agissant d’A.A.________. Ils ont observé que le lien
entre A.A.________ et I.________ pourrait être maintenu dans le cadre de l’exercice du droit
aux relations personnelles entre ce dernier et B.A.________.
B.
Par acte du 3 avril 2024, R.________ (ci-après : la recourante), par son conseil, a recouru
contre cette décision, concluant, avec dépens, principalement à la réforme du chiffre
II du dispositif en ce sens qu’elle bénéficie d'un libre et large droit de visite sur
l'enfant A.A.________, à fixer d'entente avec B.A.________, à défaut d’entente,
à ce que son droit de visite s'exerce de manière médiatisée pendant les six premiers
mois par le biais d'Accord Famille ou, à son défaut, par le biais de toute autre structure
permettant la médiatisation du droit de visite et, par la suite et toujours à défaut d’entente,
à ce qu’elle puisse avoir A.A.________ auprès d'elle un week-end par mois, du vendredi
soir au dimanche soir, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés
légaux. Subsidiairement, R.________ a conclu à l’annulation du chiffre II du dispositif
et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision
dans le sens des considérants. Elle a en outre requis l’assistance judiciaire et produit un
bordereau de trois pièces à l’appui de son écriture.
Par avis du 10 avril 2024, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles a dispensé,
en l’état, R.________ d’avance de frais, la décision définitive sur l’assistance
judiciaire étant réservée.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
R.________, née
le [...] 1985, et B.A.________, née le [...] 1986, se sont rencontrées en 2013. Quelques mois
après leur rencontre, elles ont emménagé ensemble et vécu en concubinage. En 2014,
elles ont décidé de recourir à la procréation médicalement assistée et
ont acquis auprès d’une société au [...] des paillettes d’un donneur non-anonyme.
Le 3 avril 2015, R.________ a donné naissance à l'enfant I.________.
En décembre 2015, R.________ et B.A.________ se sont séparées, mais ont décidé
de continuer à vivre sous le même toit et de mentir quant à la nature amoureuse de leur
relation afin de permettre l’adoption d’I.________ par B.A.________.
2.
Le 6 août 2017, l’article suivant a paru sur le site internet
https://www.swissinfo.ch/fre/être-lesbienne-en-suisse_-personne-ne-peut-nous-priver-du-droit-d-être
mamans/43386190
:
«
J'ai toujours su qu'un jour je deviendrais
mère. (…) » R.________ cherche la main d’B.A.________, la serre dans la sienne,
avant de poursuivre : « [...] a deux mamans et beaucoup d'amour. Et c'est l'amour qui
fait une famille, indépendamment de sa composition. »
(…)
(…) « Nous sommes une famille comme les autres. Nos journées se déroulent dans
la simplicité : maison, travail, école, changer les couches, trouver un jardin d'enfants…
Bref, nous sommes des parents comme les autres », affirme R.________. Plus extravertie et exubérante
que sa compagne, c’est elle qui mène la discussion, pendant qu’B.A.________ tient I.________
dans ses bras.
(…)
R.________ et B.A.________ rêvent d’une famille nombreuse, et le projet d’un deuxième
enfant est déjà en cours. Cette fois, c’est B.A.________ qui portera l’enfant.
« Nous espérons qu’il arrive l’été prochain, après mes examens »,
affirme R.________. (…) Pour réaliser ce rêve, les jeunes femmes contourneront à
nouveau la loi : « C’est un acte de désobéissance civile, car personne
ne peut nous priver du droit d’être mamans. »
(…)
».
3.
Durant l'été 2017, B.A.________ a informé R.________ qu'elle souhaitait avoir un enfant
biologique et a sollicité son accord pour recourir aux paillettes du même donneur que pour
I.________. R.________ a consenti à cette utilisation
.
4.
Par requête du 10 janvier 2018, B.A.________ a demandé à adopter l'enfant [...].
Le 17 avril 2018, R.________ a consenti à l'adoption de son fils [...] par B.A.________, ce dont
le Juge de paix du district de Lausanne a attesté le 11 juin 2016 (recte : 2018).
5.
Le 24 avril 2018,
la Dre [...], médecin associée au Service de néonatologie du Département femme-mère-enfant
du CHUV, a établi un rapport concernant I.________. Elle a indiqué que R.________ avait requis
une consultation intermédiaire pour son fils en raison de troubles du comportement, évoquant
des difficultés relationnelles importantes au sein de la famille, avec des manifestations d’opposition
et de colère chez I.________ à son égard. Elle a proposé à R.________ un soutien
pédopsychiatrique pour son enfant, ce que la mère a accepté. I.________ a ainsi été
suivi du 1
er
juin 2018 au 10 décembre 2019 par la Dre [...], médecin adjointe auprès du
Service
de pédopsychiatrie de liaison du CHUV (attestation médicale du 14 janvier 2021).
6.
Le 24 août 2018, B.A.________ a donné naissance à l'enfant A.A.________. R.________ était
à son chevet lors de l'accouchement. La mère de cette dernière, W.________, et [...] étaient
également présents à l'hôpital.
7.
Le 28 mars 2019, le Département de I’Economie, de l'innovation et du sport du canton de Vaud
a prononcé l’adoption d’I.________ par B.A.________.
Par requête du 3 septembre 2019, R.________ a demandé à adopter l'enfant A.A.________.
8.
Selon une attestation du 30 octobre 2019 du Service des immatriculations et inscriptions de l’Université
de Lausanne, R.________ a
été
inscrite en qualité d'étudiante à la faculté de droit pour les semestres d'automne
2017-2018, de printemps 2018, d'automne 2018-2019 et de printemps 2019.
9.
Le 5 décembre 2019, B.A.________ a consenti à l'adoption de sa fille A.A.________ par R.________,
ce dont le Juge de paix du district de Lausanne a attesté le 21 janvier 2020, précisant que
le délai légal de révocation était arrivé à échéance le 16 janvier
2020 sans avoir été utilisé.
10.
Fin 2019, B.A.________
a fait la connaissance d’[...].
11.
Le 1
er
juillet 2020, R.________ a signalé au Service de protection de la jeunesse (ci-après :
le SPJ, actuellement la DGEJ) qu’B.A.________ voulait se rendre en [...] avec A.A.________ et I.________
et que compte tenu de la pandémie du Covid-19, elle s’opposait à ce qu'elle emmène
son fils pour des motifs de santé. Elle a alors fait part de mensonges au sein de leur couple entachant
la procédure d'adoption d’[...].
Le 9 juillet 2020, B.A.________ est partie en Italie avec A.A.________. A son retour de vacances, elle
s’est provisoirement installée avec sa fille chez [...].
Le 20 juillet 2020, R.________ et B.A.________ se sont rencontrées. R.________ a enregistré
cette conversation sans opposition d’B.A.________. Il en ressort en substance qu’B.A.________
voulait discuter de la garde des enfants, alors que R.________ souhaitait obtenir des explications sur
la décision de son ex-compagne de révoquer le consentement à l'adoption d'A.A.________,
qu’elle considérait comme une trahison. B.A.________ a proposé que chacune ait la garde
de son enfant biologique pendant la semaine et qu’elles se partagent les week-end et les vacances
avec les deux enfants. R.________ a refusé et demandé qu’elles maintiennent leur « deal »,
à savoir que les enfants soient une semaine sur deux chez chacune. Dans cette conversation, R.________
a évoqué un accord « donnant donnant », puis le fait qu'A.A.________ sera
sûrement adoptée par O.________. Les parties ne sont pas parvenues à s’entendre.
Du 21 au 26 juillet 2020, B.A.________ a permis à R.________ de garder A.A.________ avec sa mère.
Le 6 août 2020, B.A.________ a emménagé avec A.A.________ dans un nouvel appartement à
[...], R.________
demeurant
avec
[...] dans l'ancien logement familial.
12.
Le 12 août 2020, B.A.________ a révoqué son consentement à l'adoption d’A.A.________
par R.________,
mettant ainsi un
terme à la procédure.
13.
Le 18 août 2020, le SPJ groupe adoption a signalé à la justice de paix la situation d’I.________.
Il a indiqué que le conflit entre R.________ et B.A.________ entamait sérieusement leurs compétences
parentales et qu'elles avaient toutes deux partagé leur désarroi tout en dénigrant l'autre
et lui rejetant la responsabilité du conflit. Il a mentionné qu’B.A.________ se disait
sous l'emprise de R.________, déclarant qu’elle devait « sauver sa peau et celle
de sa fille sans pouvoir protéger [...] », dont le développement et la santé
souffriraient de l'anxiété de sa mère. Il a constaté que R.________ souhaitait sincèrement
le bien des enfants, mais semblait effectivement particulièrement anxieuse et démunie et se
laissait déborder par ses émotions. Quant à B.A.________, il a observé qu’elle
paraissait particulièrement influençable. Le SPJ a affirmé que malgré leur bonne
volonté, les deux femmes se montraient incapables de protéger les enfants du conflit les divisant
et les utilisaient. Il a relevé que le projet de « désadopter » [...] et
de le priver de l'un de ses parents l’avait particulièrement alerté, l'enfant paraissant
être le centre d'un conflit éducatif.
Jusqu'au 29 août 2020, R.________ a autorisé B.A.________ à garder occasionnellement [...].
Le 17 septembre 2020,
B.A.________
a saisi l’autorité de
protection de l’enfant d’une requête tendant en substance à ce que la garde
d’[...]
lui soit attribuée,
respectivement
l’autorité parentale conjointe si celle-ci ne devait pas résulter
ex
lege
de l’adoption
.
14.
Le 20 octobre 2020,
la DGEJ a établi une appréciation du signalement. Elle a exposé qu’[...] et A.A.________
bénéficiaient d’un cadre répondant à leurs besoins de base, que R.________
et B.A.________ étaient pareillement soucieuses du bien-être de leur enfant respectif, mais
que le conflit massif qui les opposait menaçait l’intérêt et le développement
affectif des enfants. Elle a indiqué que R.________ et B.A.________ avaient confirmé que le
processus d’adoption d’I.________ était basé sur un faux dès lors que le couple
n’était plus ensemble après sa naissance, mais avait continué à vivre sous
le même toit jusqu’à l’été 2020, faisant chambre séparée. Elle
a relevé que le conflit se cristallisait surtout autour d’A.A.________, B.A.________ refusant
que sa fille ait un contact, même lors de moments communs, avec R.________, qu’elle estimait
ne pas être une personne fiable, alors que cette dernière ne voulait pas empêcher son
fils de voir son ancienne compagne, ce qui provoquait de vives tensions et une possible instrumentalisation
des enfants. Elle a mentionné que les deux femmes reconnaissaient qu’il y avait des discordances
éducatives importantes entre elles et qu’B.A.________ avait déclaré qu’« [...]
était le projet de Madame R.________ et A.A.________ le sien ». La DGEJ a rapporté
que l’enseignante d’I.________, [...], lui avait dit que jusqu’à la rentrée
2020, elle avait beaucoup plus vu B.A.________ que R.________, qui avait été peu présente
durant les premières années et culpabilisait beaucoup, mais que désormais, elle ne voyait
plus que R.________, laquelle avait spontanément pris contact avec Astrame sur les conseils de la
DGEJ et de la pédopsychiatre pour permettre à son fils d’avoir un soutien. Elle a relaté
que selon la Dre [...], pédiatre des deux enfants, [...] et A.A.________ se développaient bien,
que leurs mères étaient très investies et que si elle avait dans un premier temps eu davantage
de contacts avec B.A.________, désormais chaque mère venait à sa consultation pour son
propre enfant. La DGEJ a observé que « le projet de famille semblait avoir été
construit par les deux femmes ensemble qui [avaie]nt pour ce faire décidé de prendre le même
donneur, conférant aux enfants un statut de demi-frère et sœur biologique »
et que la séparation avait été abrupte. Elle a affirmé que le conflit de couple massif
ne permettait pas d'aboutir à une solution raisonnée et que les enfants, notamment [...], semblaient
affectés. Elle a recommandé de travailler le conflit entre les mères pour permettre à
I.________ et A.A.________ de trouver une stabilité et un bien-être psychique. Elle a requis
de la justice de paix la fixation d'une audience, l'ouverture d'une enquête en limitation de l'autorité
parentale et la fixation d'un droit de visite pour les enfants.
15.
Le 29 octobre 2020, le Juge de paix du district de Lausanne a procédé à l’audition
de R.________ et d’B.A.________, assistées de leur conseil respectif. Les parties ont alors
convenu de suspendre la cause concernant l'enfant [...] jusqu’au 30 novembre 2020 afin de leur
permettre de finaliser une convention à lui soumettre pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles.
16.
Par lettre du 10 novembre 2020, T.________, dont les enfants fréquentent la même école
qu’I.________, a vanté les qualités maternelles de R.________. Elle a indiqué qu’à
l’été, elle avait personnellement constaté qu’A.A.________ voulait rester
avec R.________ et I.________. Elle a estimé qu’il serait préjudiciable pour A.A.________
de lui retirer « un quelconque droit de maintenir une relation profonde avec sa maman R.________ ».
Par courrier du 11 novembre 2020, Q.________, animateur socioculturel et co-gérant de la [...] (ci-après :
[...]) à [...], a déclaré que cette institution avait toujours considéré R.________,
B.A.________ et leurs deux enfants comme une famille, I.________ et A.A.________ étant accompagnés
par l’une ou l’autre des mères, sans distinction légale ni biologique.
17.
Par décision du 30 novembre 2020, la Direction de l'Etat civil du canton de Vaud a rejeté la
requête de R.________ tendant à l'adoption d’A.A.________. Ce refus a été confirmé
par arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) du 2 juillet 2021.
18.
Le 1
er
décembre 2020, B.A.________ s'est installée avec A.A.________ chez U.________.
Par requête de mesures provisionnelles du même jour, R.________ a demandé la fixation
en sa faveur d’un libre et large droit de visite sur l'enfant A.A.________, à fixer d’entente
avec B.A.________ et selon des modalités à déterminer en cours d’instance.
19.
Par courrier du 9 décembre 2020, Q.________ a déclaré que selon ses souvenirs, A.A.________
avait toujours fréquenté [...] accompagnée d’B.A.________.
Le 14 janvier 2021,
[...] a attesté qu’en 2014, elle avait réceptionné à son ancien domicile à
[...] le colis contenant la paillette pour l’insémination d’I.________, qu’en
2017, elle avait fait de même pour le paquet contenant la paillette pour la première insémination
d’A.A.________, que cette même année, elle avait récupéré chez des amis
d’B.A.________ domiciliés à [...] un second colis contenant la paillette pour l’insémination
d’A.A.________ et qu’elle avait à chaque fois passé la douane avec les colis.
20.
Le
18 janvier 2021, le Juge de paix du district de la Riviera - Pays-d’Enhaut (ci-après :
le juge de paix) a procédé à l’audition de R.________ et d’B.A.________, assistées
de leur conseil respectif. Ces dernières ont confirmé qu’elles n’étaient plus
en couple depuis décembre 2015, soit bien avant la naissance d’A.A.________, même si
elles avaient continué à vivre ensemble jusqu’à l’été 2020.
R.________ a indiqué que lorsqu’B.A.________ avait décidé d’avoir un enfant,
elle lui avait demandé son accord pour utiliser les paillettes acquises ensemble en 2014 et qu’à
partir de ce moment-là, le projet du second enfant était devenu selon elle un projet commun,
alors qu’initialement elles avaient envisagé une garde partagée sur I.________ et A.A.________.
Elle a déclaré que malgré leur séparation, le fait qu’elles s’entendaient
bien justifiait à leurs yeux le projet d’élever leurs deux enfants ensemble et d’adopter
l’enfant de l’autre. Elle a précisé que les disputes avaient commencé après
la naissance d’A.A.________. Elle a requis un droit de visite sur cette dernière d’un
week-end sur deux, relevant que les parties avaient dans un premier temps convenu d’un droit de
visite usuel tant pour A.A.________ que pour [...], ce qui aurait permis aux enfants de se retrouver
durant les week-ends. Interpellée par le juge sur les motifs pour lesquels le projet d’adoption
d’A.A.________ par R.________ avait été entrepris nonobstant la fin de la relation de
couple, B.A.________ a affirmé qu’elle regrettait aujourd’hui d’avoir initié
cette procédure et pensait que c’était une erreur dans la mesure où la naissance
de sa fille était un projet personnel. Elle a réitéré qu’il n’y avait
aucune ouverture possible de sa part quant à un droit de visite sur sa fille, considérant qu’il
n’était pas dans l’intérêt de l’enfant. Elle a mentionné qu’elle
n’avait pu rencontrer [...] qu’à quelques reprises depuis la séparation et qu’elle
ne l’avait plus revu depuis novembre 2020.
Lors de cette audience,
O.________ et M.________, voisine de R.________ et d’B.A.________ jusqu’en décembre
2020, dont le fils fréquentait le même jardin d’enfants qu’I.________, ont été
entendues en qualité de témoins. [...] a déclaré que n’ayant jamais vécu
sous le même toit que R.________ et B.A.________, elle ne pouvait pas se prononcer sur le fait de
savoir si cette dernière était ou non sous l’emprise de son ancienne compagne, ni s’il
y avait une relation particulière entre R.________ et A.A.________, ne les ayant vues qu’une
fois ensemble. Elle a rapporté que lorsqu’elle avait rencontré B.A.________, celle-ci
attendait que l’adoption d’[...] par R.________, qu’elle n’avait jamais souhaitée,
se fasse pour pouvoir partir et déménager et avait finalement révoqué son accord
à l’adoption en été 2020. Elle a affirmé qu’B.A.________ était une
très bonne mère et que R.________ était impulsive et rancunière et instrumentalisait
les enfants. Elle a indiqué que lorsqu’B.A.________ venait chez elle alors qu’elle habitait
encore avec R.________, ce qui s’était produit à trois ou quatre reprises pour une durée
d’un jour et une nuit, c’était cette dernière qui gardait les deux enfants. Elle
a mentionné que depuis quelques mois, A.A.________ l’appelait « maman »
et lui était très attachée. M.________ a quant à elle mentionné qu’elle
croisait souvent B.A.________ avec les deux enfants, qu’elle l’avait toujours vue très
présente pour eux et qu’elle amenait et allait chercher [...] à la crèche le 90%
du temps. Elle a observé que R.________ s’occupait sporadiquement d’A.A.________ et
qu’elle ignorait pour quelle raison elle n’allait pas très souvent à la crèche
.
Elle a ajouté qu’elle avait vu [...]
à deux reprises et avait été surprise de l’affection qu’A.A.________ lui portait
et réciproquement. Elle a précisé qu’elle avait vu l’enfant pour la dernière
fois fin octobre 2020.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 18 janvier 2021, confirmée par arrêt de la Chambre
des curatelles du 20 mai 2021 (112), puis par arrêt de la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral
du 12 janvier 2022, le juge de paix a poursuivi l’enquête en fixation d’un droit de
visite en faveur de R.________ sur l’enfant A.A.________, rejeté la requête de mesures
provisionnelles de R.________ du 1
er
décembre 2020 et confié un mandat d’évaluation à la DGEJ. Il a notamment retenu
qu’« au stade de la vraisemblance, l’existence de circonstances particulières
pouvant justifier de faire application de l’art. 274a CC doit être admise ».
21.
Le 18 février 2021, le Juge de paix du district de Lausanne a procédé à l’audition
de R.________ et d’B.A.________, assistées de leur conseil respectif, concernant l’enfant
I.________. R.________ a indiqué que son fils avait vu A.A.________ et B.A.________ pour la dernière
fois le 16 novembre 2020 et n'avait eu aucun contact avec elles depuis lors. Les parties ont
requis la suspension de la cause jusqu'au dépôt du rapport de la DGEJ.
22.
Le 14 octobre 2021,
la DGEJ a établi un rapport d’évaluation concernant A.A.________. Elle a indiqué
que durant son évaluation, R.________ et B.A.________ s’étaient montrées collaborantes
et soucieuses du bien-être de chacun des enfants, avaient toutes deux démontré des relations
complices avec leur enfant biologique et étaient investies dans leur prise en charge. Elle a relevé
qu’B.A.________ avait reconnu qu’une garde partagée des enfants avait été
envisagée lors de la séparation, mais avait maintenu son opposition formelle à tout contact
entre A.A.________ et R.________, n’y voyant pas de sens au vu de l’absence d’engagement
parental de cette dernière lors de la vie commune (« pas une seule consultation chez la
pédiatre, pourtant elle n’a jamais travaillé presque, alors ce n’est pas par manque
de temps, mais d’engagement, il n’y a pas d’intérêt »), ainsi que
de relation privilégiée avec l’enfant (« un droit de visite doit être
prévu pour maintenir un lien et non pas pour en créer un », « il y a une
forme d’amour, mais ce n’est pas un engagement parental »). Elle a mentionné
qu’B.A.________ avait déclaré avoir été dans l’impossibilité de
se détacher du projet d’adoption d’A.A.________, qui n’était « pas
sain », évoquant un chantage de son ancienne compagne quant à l’autorité
parentale conjointe sur I.________. La DGEJ a signalé que R.________ avait reconnu que c’était
surtout B.A.________ qui s’occupait des enfants et avait insisté sur le fait qu’A.A.________
était un projet commun des parties (choix du prénom et des vêtements, présence lors
de l’accouchement) et qu’elle souhaitait la revoir, la priorité restant toutefois pour
elle le lien entre I.________ et sa sœur. Elle a ajouté qu’elle avait sollicité
le Coteau pour envisager un éventuel accompagnement dans la reprise de relations personnelles entre
I.________ et B.A.________, en y incluant A.A.________ par la suite, mais que cette structure s’y
était opposée au motif que le conflit entre les mères devrait préalablement être
traité, la priorité étant de protéger les enfants du climat conflictuel plutôt
que d’envisager des rencontres dans des conditions insécures. Elle a préconisé de
ne pas fixer de droit aux relations personnelles entre A.A.________ et R.________, d’enjoindre
cette dernière et B.A.________ à entreprendre une médiation et de désigner un curateur
de représentation au sens de l’art. 306 al. 2 CC à A.A.________ en vue de défendre
son droit d’avoir des liens avec I.________.
23.
Le 18 mai 2022, R.________ et B.A.________ ont signé une convention, ratifiée le jour même
par la Présidente du Tribunal de l’arrondissement de Lausanne pour valoir ordonnance de mesures
provisionnelles, prévoyant notamment un droit de visite d’B.A.________ sur I.________ s’exerçant
de manière médiatisée.
24.
Le 17 juin 2022, R.________ a adressé à la justice de paix une demande tendant à la fixation
d’un droit de visite au sens de l’art. 274a CC sur l'enfant A.A.________ selon des modalités
à fixer en cours d'instance.
Dans sa réponse du 12 septembre 2022, B.A.________ a conclu à l'irrecevabilité, subsidiairement
au rejet, de la requête précitée.
Dans ses déterminations du 3 février 2023, R.________ a confirmé les conclusions de sa
demande du 17 juin 2022.
Le 8 mai 2023, le juge de paix a tenu audience en présence de R.________, assistée de son conseil,
et de l’avocat d’B.A.________, dispensée, afin de procéder à l’audition
anticipée en qualité de témoin de W.________. Celle-ci a déclaré que la volonté
de sa fille et d’B.A.________ de fonder une famille demeurait intacte malgré la fin de leur
relation amoureuse et qu’elles s’étaient toujours accordées sur le fait qu’en
cas de séparation, elles exerceraient une garde alternée sur leurs enfants. Elle a attesté
que R.________ avait été présente tout au long de la grossesse d’B.A.________, était
là lors de l’accouchement et avait coupé le cordon ombilical. Elle a précisé
qu’elle ignorait si c’était sa fille qui avait procédé à l’insémination
d’B.A.________. Elle a affirmé que les parties avaient ensuite vécu une vie de famille
tout à fait normale avec leurs deux enfants, leur quotidien étant rythmé par le soin apporté
à ces derniers et les sorties en famille, se considéraient comme une famille à part entière
et formaient, d’un point de vue extérieur, un foyer uni. Elle a relevé que pour sa fille
et pour un nombre important de tiers, il était évident qu’A.A.________ était l’enfant,
ne serait-ce que d’intention, de R.________. Elle a observé qu’I.________ et A.A.________
appelaient R.________ « maman » et B.A.________ « mama ». Elle
a ajouté qu’B.A.________ communiquait avec elle comme si elle était sa belle-mère,
lui envoyant des photos de ses échographies lors de sa grossesse, et que les deux femmes se partageaient
les tâches. Elle a mentionné qu’elle avait financé le leasing de la voiture qui
devait servir à la famille et ouvert un compte épargne au nom de chacun des deux enfants.
Le 20 juin 2023, la justice de paix a procédé à l’audition de R.________ et d’B.A.________,
assistées de leur conseil respectif. Le conseil d’B.A.________ a confirmé que sa cliente
résidait désormais au [...].
Lors de cette audience, T.________, Q.________ et E.________, voisine de R.________ et d’B.A.________
lorsqu’elles partageaient le même logement, ont été entendus en qualité de
témoins.
T.________ a exposé qu’elle avait connu les parties lorsqu’[...] avait un peu moins
d’une année, qu’elle les croisait principalement au parc, qu’à son avis,
elles se considéraient comme une famille à part entière et que R.________ était présente
pour les enfants. Elle a indiqué qu’elle n’avait pas remarqué de changement particulier
dans le comportement de R.________ et d’B.A.________ après la naissance d’A.A.________
et qu’elle avait été surprise d’apprendre leur séparation. Elle a confirmé
que les enfants appelaient R.________ « maman » et B.A.________ « mama »
et qu’ils avaient grandi comme des frère et sœur ayant les mêmes parents, formant
une famille unie et aimante d’un point de vue extérieur. Elle a expliqué, s’agissant
de sa lettre du 10 novembre 2020, qu’en rentrant de l’école avec ses enfants, elle
avait croisé B.A.________ et A.A.________ au parc, que R.________ était ensuite arrivée
avec I.________ et que lorsqu’B.A.________ avait décidé de partir, elle avait constaté
qu’A.A.________ voulait rester avec R.________, insistant en ce sens, notamment en pleurant. Elle
a précisé qu’elle avait perçu l’attitude d’A.A.________ comme une envie
de rester avec R.________, plutôt que de continuer à jouer avec les autres enfants, notamment
son frère. Elle a estimé qu’A.A.________ était voulue et désirée par R.________,
mais n’a pas su dire si elle les avait croisées uniquement les deux ensemble.
Q.________ a déclaré
qu’à [...], ils avaient toujours considéré les parties comme une famille classique
et qu’I.________ et A.A.________ avaient grandis comme des frère et sœur ayant les mêmes
parents. Il a spécifié que dans les activités quotidiennes, il avait vu plus régulièrement
B.A.________, mais que dans les moments communs, les parties venaient le plus souvent ensemble. Il a
affirmé que R.________ était présente au quotidien pour A.A.________ et [...], précisant
qu’il n’avait pas le souvenir de l’avoir constaté personnellement, mais que rien
ne laissait penser le contraire. Il a ajouté qu’il ne se souvenait pas d’avoir vu R.________
seule avec A.A.________, ni si elle était une personne de référence pour l’enfant.
E.________ a observé qu’elle n’avait pas connu les parties avant qu’elles ne se
séparent, n’ayant pas d’autres contacts avec elles qu’un bonjour.
Le 12 octobre 2023, la justice de paix a procédé à l’audition de R.________ et d’B.A.________,
assistées de leur conseil respectif. Le conseil de R.________ a produit des conclusions précisées
datées du 11 octobre 2023, concluant à l’octroi en faveur de sa cliente d’un droit
de visite sur l’enfant A.A.________ s’exerçant de manière médiatisée
durant les six premiers mois par le biais d’Accord Famille ou, à défaut, par le biais
de toute autre structure équivalente, puis de manière libre et large d’entente avec B.A.________
et, à ce défaut, à raison d’un week-end par mois, du vendredi soir au dimanche soir,
ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés. Le conseil d’B.A.________
a conclu au rejet de ces conclusions.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix refusant d’accorder à
la recourante un droit de visite au sens de l’art. 274a CC sur la fille mineure de son ancienne
compagne.
1.2
1.2.1
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b
al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée
et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit
être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences
de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch
I, Art. 1-456 ZGB, 7
e
éd., Bâle 2022, ci-après : Basler Kommentar, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
En vertu de l’art. 314 al. 1 CC, les dispositions
de la procédure devant l’autorité de protection de l’adulte (art. 360 à 456
CC) sont applicables par analogie. En matière de protection de l’adulte, respectivement de
l’enfant, si le droit fédéral y relatif et le droit cantonal ne contiennent pas de règles
particulières, la procédure est régie par le CPC, applicable à titre de droit cantonal
supplétif (art. 12 al. 1 et 20 al. 1 LVPAE et 450f CC ; ATF 140 III 167 consid. 2.3 ;
CCUR 25 juillet 2022/127 et les références citées).
1.2.2
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office.
L’art. 229 al. 3 CPC étant applicable devant cette autorité, les faits et moyens de preuve
nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance
(Droese, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943, et les auteurs cités ;
TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière de
protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte
que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens
de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
1.2.3
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (
Droit
de la protection de l'enfant, Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.77, p. 180
). Elle
peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection,
par exemple pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let.
c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le recours sera
par conséquent réformatoire ou cassatoire (
Guide
pratique COPMA 2017
, n. 5.84,
p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par l’ancienne compagne de
la mère de la mineure concernée, qui s’est vu refuser le droit d’entretenir des
relations personnelles avec l’enfant en première instance, le recours est recevable. Il en
va de même des pièces produites en deuxième instance, si tant est qu’elles ne figurent
pas déjà au dossier.
2
.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD
[
Code
de procédure civile vaudois
du 14 décembre 1966, aujourd'hui abrogé]
,
p. 763, point de vue qui demeure valable sous l’empire du nouveau droit).
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
La personne concernée doit être entendue
personnellement, à moins que l'audition personnelle paraisse disproportionnée.
2.2
2.2.1
La recourante invoque une violation du droit d'être entendu.
2.2.2
Consacré à l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101)
,
le droit d'être entendu est une garantie constitutionnelle de nature formelle, dont la violation
entraîne l'annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès
du recours sur le fond (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 141 V 495 consid. 2.2 ; ATF
135 I 187 consid. 2.2 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.1.3 ; TF 5A_741/2016
du 6 décembre 2016 consid. 3.1.2). Ce moyen doit par conséquent être examiné en premier
lieu (ATF 141 V 495 consid. 2.2 ; ATF 137 I 195 consid. 2.2, SJ 2011 I 345) et avec un plein pouvoir
d'examen (ATF 135 I 279 consid. 2.2 ; ATF 127 III 193 consid. 3 ; sur le tout : TF 8C_119/2020
du 26 novembre 2020 consid. 4.2).
Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens
des art. 29 Cst. et 6 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), le droit d'être entendu garantit notamment au
justiciable le droit de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son détriment,
d’obtenir et de participer à l’administration des preuves pertinentes et valablement
offertes et de se déterminer sur son résultat, d’avoir accès au dossier et de prendre
connaissance de toute pièce du dossier ainsi que de toute argumentation présentée au tribunal
et de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l’estime nécessaire,
que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit. Il appartient en effet
aux parties, et non au juge, de décider si une prise de position ou une pièce nouvellement
versée au dossier appelle des observations de leur part. Toute prise de position ou pièce nouvelle
versée au dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour leur permettre
de décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se déterminer (ATF 145
I 167 consid. 4.1 ; ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; ATF 139 II 489 consid. 3.3 ; ATF 138
I 484 consid. 2.1), que cela soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à
rendre (CCUR 3 mars 2021/56).
La jurisprudence a aussi déduit du droit d'être entendu l'obligation pour le juge de motiver
sa décision afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et
que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. Pour répondre à ces exigences,
il suffit que le juge mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé dans sa décision,
de sorte que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer
en connaissance de cause (ATF 142 II 154 consid. 4.2 ; ATF 133 I 270 consid. 3.1, JdT 2011 IV 3 ;
TF 6B_802/2017 du 24 janvier 2018 consid. 1.1). Toutefois, l'autorité n'a pas l'obligation
d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais
elle peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents (ATF 143
III 65 consid. 5.2 ; ATF 142 III 433 consid. 4.3.2 ; ATF 138 I 232 consid. 5.1). Une motivation
implicite, résultant des différents considérants de la décision, suffit à respecter
le droit d’être entendu (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; TF 6B_802/2017 du 24 janvier
2018 consid. 1.1 ; TF 5A_892/2013 du 29 juillet 2014 consid. 4.1.2 ; TF 5A_278/2012 du
14 juin 2012 consid. 4.1).
Une violation du droit d’être entendu peut être réparée dans le cadre de la
procédure de recours lorsque le vice n’est pas particulièrement grave et pour autant
que la partie lésée ait la possibilité de s’exprimer et de recevoir une décision
motivée de la part de l’autorité de recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen
quant aux faits et au droit (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 136 III 174 consid. 5.1.2 ; TF
4D_76/2020 du 2 juin 2021 consid. 4.2, non publié à l’ATF 147 III 440 ;
TF 5A_887/2017 du 16 février 2018 consid. 6.1 ; TF 5A_741/2016 du 6 décembre 2016 consid.
3.1.2).
2.2.3
2.2.3.1
La recourante reproche
à l’autorité de protection revenue sur son appréciation initiale résultant
de l’ordonnance de mesures provisionnelles du 18 janvier 2021, selon laquelle « au
stade de la vraisemblance, l’existence de circonstances particulières pouvant justifier de
faire application de l’art. 274a CC doit être admise », d’autant qu'il s'agit
du même juge instructeur. Elle relève en outre que les premiers juges n’ont pas expliqué
la raison de ce revirement.
Du
fait de leur nature même, les mesures provisionnelles sont en règle générale fondées
sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique (cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide
pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164). S'agissant d'une mesure provisoire, il suffit que la cause et
la condition soient réalisées à première vue (CCUR 4 mars 2021/59 consid. 3.1.4 ;
JdT 2005 III 51).
Imaginer que cette décision
est figée et ne peut être modifiée au moment où une décision au fond doit être
rendue, c'est faire fi de la procédure d'enquête qui est intervenue dans l'intervalle. Par
ailleurs, cela va à l'encontre d'un principe cardinal de la procédure selon lequel le magistrat
doit pouvoir modifier son appréciation entre une décision sur mesures provisionnelles et une
décision au fond. Partant, il n'y a pas violation du droit d'être entendu de ce chef.
2.2.3.2
La recourante fait également grief à la justice de paix de ne pas avoir examiné le critère
de l'art. 274a CC relatif à l'intérêt supérieur de l'enfant.
L'octroi
d'un droit aux relations personnelles à un tiers est soumis à
deux
conditions cumulatives, à savoir l’existence de circonstances exceptionnelles et l’intérêt
de l’enfant. Or, les premiers juges ont considéré que la condition de l’existence
de circonstances exceptionnelles n’était pas remplie en l’espèce. Ils n’avaient
par conséquent pas à examiner la condition de l'intérêt supérieur de l'enfant,
l'exclusion de la première condition scellant le sort de la cause. En outre, la recourante
a
pu faire valoir ses arguments devant la Chambre de céans, laquelle dispose d’un plein pouvoir
d'examen en fait et en droit
. Une éventuelle
violation de son droit d'être entendue
a
ainsi été réparée en deuxième instance.
3.
3.1
3.1.1
La recourante reproche aux premiers juges d’avoir considéré que la première condition
posée par l'art. 274a al. 1 CC, à savoir l'existence de circonstances exceptionnelles, n'était
pas remplie. Elle soutient que plusieurs éléments de fait retenus par l'autorité de protection
tendent à démontrer que l’on se trouve en présence de circonstances exceptionnelles
et qu’elle a joué un rôle de parent d’intention dans la vie d’A.A.________,
respectivement qu’B.A.________ lui a accordé une place dans un projet familial concernant
cet enfant.
La recourante admet
que le projet de conception d'A.A.________ émanait d'une impulsion initiale d’B.A.________,
qui souhaitait avoir un second enfant. Elle affirme toutefois que cette impulsion est devenue un projet
commun des parties, lesquelles ont depuis toujours eu l'intention d'élever les enfants issus des
paillettes achetées ensemble comme une fratrie. Elle fait valoir qu’elles se sont toutes deux
impliquées dans le processus de conception, ont préparé ensemble la naissance de l’enfant
(choix du prénom, achat des vêtements, préparation de la chambre etc.) et l’ont
élevée de concert à son arrivée. Elle relève que l'article publié sur le
site Swissinfo.ch est paru le 6 août 2017, soit plus d’un an avant la naissance d’A.A.________,
ce qui démontre qu’à cette époque déjà, la naissance de l’enfant
était envisagée par chacune des parties ou tout du moins que cette idée était présente
dans leurs esprits et ce alors même qu’elles étaient séparées depuis 2015.
Elle ajoute qu’A.A.________ étant née le [...] 2018, la date de sa conception peut raisonnablement
être estimée à la fin du mois de novembre 2017 et que par conséquent, compte tenu
du temps de livraison nécessaire entre la banque du donneur située au [...] et leur domicile
et du fait qu’elles ont dû procéder à deux inséminations afin de concevoir
A.A.________, il est évident que la première tentative a été faite avant la parution
de l’article précité, ce qui renforce encore la crédibilité de ce qu’elles
ont exprimé lors de ce témoignage. Elle observe encore que les colis contenant les paillettes
pour les inséminations d’I.________ et d’A.A.________ ont été réceptionnés
et amenés par une de ses proches, ce qui témoigne de son investissement, ainsi que de celui
de sa famille dans les projets de conception des deux enfants. Enfin, elle mentionne qu’B.A.________
donnait régulièrement des nouvelles de sa grossesse à sa propre mère, ce qui n’aurait
pas eu lieu d’être si le projet de la naissance d’A.A.________ avait été personnel.
La recourante concède avoir menti sur la nature de sa relation avec B.A.________, mais déclare
qu’elle n'a en revanche jamais remis en question leur volonté de former une famille et d'élever
leurs enfants ensemble. Elle affirme qu’il en va de même de la prénommée. Elle en
veut pour preuve qu’B.A.________ a déposé deux demandes en vue de l’adoption d’A.A.________
par elle et a consenti à cette adoption avant de changer brusquement d’avis. Elle estime qu’B.A.________
a volontairement modifié sa version des faits s’agissant de leur projet parental afin d’asseoir
sa position procédurale et de l’empêcher de pouvoir maintenir un lien avec A.A.________,
désirant désormais se mettre en ménage avec sa nouvelle compagne.
La recourante indique que le caractère commun du projet de famille des parties, respectivement de
la naissance d’A.A.________, a été constaté tant par la DGEJ dans son rapport du
20 octobre 2020 (« le projet de famille a semble-t-il été construit par les deux
femmes ensemble qui ont pour ce faire décidé de prendre le même donneur »),
que par la CDAP dans son arrêt du 2 juillet 2021.
La recourante considère
que le raisonnement de la justice de paix est choquant et discriminatoire. Elle remarque que le critère
du caractère commun du projet de naissance d’un enfant est totalement étranger lorsqu’il
s’agit d’enfants issus d’un couple hétérosexuel et qu’il en va de même
s’agissant de l'art. 274a CC
stricto
sensu
, ainsi que des décisions qui concernent
les grands-parents par exemple. Elle est d’avis que l’élément principal à
analyser est celui du lien unissant l’enfant au tiers requérant le droit de visite et que
le caractère commun du projet de naissance doit tout au plus renforcer la nécessité d’accorder
un droit aux relations personnelles.
La recourante soutient que les premiers juges ne pouvaient pas exiger une preuve stricte du fait qu’elle
avait procédé à l'insémination de son ancienne compagne dès lors que cela s'est
bien évidemment passé dans l'intimité. Elle relève en outre que si le projet de naissance
d’A.A.________ avait effectivement été uniquement celui d’B.A.________, celle-ci
ne l’aurait pas conviée à assister à l'accouchement. Elle estime que le fait que
l’adoption d’I.________ par B.A.________ ait été prononcée le 28 mars 2019
et que la vie commune ait malgré tout continué jusqu’en juillet 2020 démontre la
volonté des parties de vivre et d’éduquer leurs enfants ensemble, comme du reste le fait
qu’elles partageaient des vacances et des activités en famille, photos à l’appui.
Elle conteste avoir exercé une « emprise » sur B.A.________, cette allégation
n’étant au demeurant étayée par aucune pièce ni aucun autre élément
de preuve. Elle précise, s’agissant de la crainte ressentie par B.A.________ concernant ses
droits et ses relations avec I.________, qu’elle a la ferme intention de se conformer à l’accord
passé entre le parties durant la vie commune, à savoir d'exercer une garde partagée sur
leurs enfants.
La recourante affirme qu’elle aime A.A.________, la considère comme sa fille biologique et
la place sur un pied d’égalité avec son fils I.________. Elle prétend que le fait
de se tatouer les initiales de l’enfant révèle un lien particulièrement fort, au-delà
d’un simple attachement. S'y ajoute le fait que sa propre mère s’est également
fait tatouer le prénom d’A.A.________ et a ouvert un compte bancaire pour elle.
La recourante fait grief aux premiers juges d’avoir retenu qu’elle n’avait pas assumé
de tâches de nature parentale ayant donné lieu à la naissance d’une parenté
sociale. Elle fait valoir que durant les deux ans de vie commune des parties, elle a passé énormément
de temps seule avec A.A.________, photos et vidéos à l’appui. Elle observe qu’au
moment de sa naissance, I.________ était âgé d’à peine trois ans et n’était
pas encore scolarisé, de sorte qu’il était normal qu’elle le prenne avec lorsqu’elle
s’occupait d’A.A.________.
La recourante soutient encore qu’il est inexact de retenir qu’A.A.________ l’appelait
« maman » en raison de son très jeune âge car cela reviendrait à considérer
que n’importe quel enfant en bas âge serait capable d’appeler par ce surnom un adulte
vivant avec lui sous le même toit, ce qui ne correspond pas à la réalité et au comportement
usuel des enfants. Elle relève que le fait qu’elle se soit présentée comme telle
à A.A.________ tend à démontrer qu’elle a bel et bien joué le rôle de
parent nourricier, respectivement d’intention, vis-à-vis de cette dernière. Elle ajoute
qu’B.A.________ n’indique nullement s’y être opposée, ce qui atteste que
les parties se considéraient comme une famille.
Enfin, la recourante reproche à l’autorité de première instance d’avoir comparé
les situations d’I.________ et d’A.A.________, les mettant sur un pied d’égalité.
Elle souligne que leur situation n’est pas identique d’un point de vue juridique, I.________
étant lié à elle par la naissance et à B.A.________ par une filiation juridique découlant
d’une décision d’adoption, alors qu’A.A.________ n’a de lien de filiation
qu’avec sa mère biologique.
3.1.2
S’agissant de la deuxième condition de l’art. 274a al. 1 CC, à savoir du critère
relatif à l'intérêt de l'enfant, la recourante affirme que le bien-être d’A.A.________
implique de manière inéluctable qu’elle puisse continuer à entretenir des relations
avec la personne qui a partagé sa vie durant près de deux ans et s’en est occupée
comme de sa propre fille.
Elle considère en outre que l’enfant a besoin, respectivement le droit, dans le cadre de son
évolution et de sa construction, de connaître ses origines et, par voie de conséquence,
le projet de vie familiale au sein duquel elle est née, ainsi que la personne qui a joué le
rôle de mère pour elle durant les premières années de sa vie.
3.2
Le droit d'exercer des relations personnelles dépend, dans la règle, de l'existence d'un lien
de filiation juridique direct selon l'art. 273 CC qui prévoit que le père ou la mère qui
ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement
le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances (al. 1). La loi
mentionne le « droit aux relations personnelles », soit une notion plus large que
le « simple » droit de visite qui peut être défini comme « des
contacts par le biais de visites », mais vise également les échanges téléphoniques,
épistolaires, communications par SMS, e-mails, Skype, FaceTime ou WhatsApp. Les évolutions
technologiques permettront très certainement encore d'autres moyens d'être en contact à
l'avenir. Le droit aux relations personnelles est aujourd'hui considéré comme un droit réciproque
de l'enfant et de chaque parent d'entretenir des contacts, de maintenir et de nourrir ainsi des liens
vivants entre eux. Ces liens jouent un rôle important dans le développement de l'enfant, en
participant notamment à la construction de sa personnalité (Dénéréaz Luisier/Kirchhofer/Mérinat,
Le droit aux relations personnelles des tiers avec l'enfant, in Vaerini/Foutoulakis [éd.], Droit
aux relations personnelles de l'enfant, Berne 2023, pp. 161 ss, spéc. pp. 164 et 165 et les références
citées).
Le droit aux relations personnelles faisant partie
des droits de la personnalité de l'enfant et des parents, il bénéficie d'une protection
spéciale découlant notamment des art. 8 CEDH
,
9 ch. 3 CDE
(Convention
du 20 novembre 1989 relative aux droits de l’enfant ; RS 0.107)
,
13 Cst., 28 ss CC et 220 CP
(
Cod
e
pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0)
.
Cela étant, l'exercice des relations personnelles
n'est pas absolu, comme l'indique déjà le texte de l'art. 273 CC (« indiquées
par les circonstances »). Il peut être restreint s'il est non conforme à l'intérêt
de l'enfant ou aménagé (droit de visite surveillé ou médiatisé).
Enfin, l'exécution forcée de ce droit
(que cela soit à l'égard du parent non-gardien ou de l'enfant) est rarissime et pose question.
À défaut de lien de filiation juridique direct, c'est l'art. 274a CC qui règle le droit
des tiers aux relations personnelles avec l'enfant qui doit être invoqué (Dénéréaz
Luisier/Kirchhofer/Mérinat, op. cit., p. 165 et les références citées).
L’art. 274a CC dispose que dans des circonstances
exceptionnelles, le droit d’entretenir des relations personnelles peut être accordé à
des tiers, en particulier à des membres de la parenté, à condition que ce soit dans l’intérêt
de l’enfant (al. 1). Les limites du droit aux relations personnelles des père et mère
sont applicables par analogie (al. 2). Cette disposition concerne principalement le droit que pourraient
revendiquer les grands-parents de l’enfant (
TF
5A_380/2018 du 16 août 2018 consid. 3.1)
.
Le cercle des tiers concernés est cependant plus large et s’étend aussi bien dans la
sphère de parenté de l’enfant qu’à l’extérieur de celle-ci (Dénéréaz
Luisier/Kirchhofer/Mérinat, op. cit., p. 165). Le beau-parent peut donc se prévaloir de cette
disposition pour obtenir le droit d’entretenir des relations personnelles avec l’enfant de
son conjoint dont il est séparé ou divorcé (TF 5A_755/2020 du 16 mars 2021 consid.
5 et les références citées ;
Meier/Stettler,
Droit de la filiation, 6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, n. 978, pp. 629 et 630)
.
De même, comme le prévoit expressément l’art. 27 al. 2 LPart (Loi fédérale
sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe du 18 juin 2004 ; RS 211.231),
un ex-partenaire peut se voir accorder un droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant
de son ex-partenaire en cas de suspension de la vie commune ou de dissolution du partenariat enregistré,
aux conditions prévues par l'art. 274a CC (TF 5A_225/2022 du 21 juin 2023 consid. 5 ;
TF 5A_520/2021 du 12 janvier 2022 consid. 5.2.1 ; TF 5A_755/2020 du 16 mars 2021 consid. 5 ;
ATF 147 III 209 consid. 5 et les références citées ; Dénéréaz
Luisier/Kirchhofer/Mérinat, op. cit., p. 166)
.
L’art. 274a al. 1 CC subordonne l’octroi
d’un droit aux relations personnelles à des tiers à l’existence de circonstances
exceptionnelles qui doivent être rapportées par ceux qui le revendiquent, le droit constituant
une exception (TF 5A_755/2020 du 16 mars 2021 consid. 5.1 et les références citées
;
Message du Conseil fédéral du 5 juin 1974
concernant la modification du Code civil suisse, FF 1974 pp. 1 ss, spéc. p. 54). Tel est notamment
le cas en présence d'une relation particulièrement étroite que des tiers ont nouée
avec l'enfant, comme ses parents nourriciers, ou lorsque l'enfant a tissé un lien de parenté
dite « sociale » avec d'autres personnes, qui ont assumé des tâches de
nature parentale à son égard (ATF 147 III 209 consid. 5.1 et les références ;
TF 5A_225/2022 du 21 juin 2023 consid. 5.1 ; TF 5A_520/2021 du 12 janvier 2022 consid. 5.2.1 ;
TF 5A_755/2020 du 16 mars 2021 consid. 5.1 ; Dénéréaz Luisier/Kirchhofer/Mérinat,
op. cit., p. 168 ; Meier/Stettler, op. cit., n. 978, p. 630). Le parent « social »
peut être défini comme toute personne ayant assumé un rôle parental auprès de
l’enfant, alors que le parent d’intention est le partenaire du parent biologique dans le
cadre d’un projet parental commun (Dénéréaz Luisier/Kirchhofer/Mérinat, op.
cit., p. 166).
La seconde condition posée par l’art.
274a al. 1 CC est l’intérêt de l’enfant. Seul cet intérêt est déterminant,
à l’exclusion de celui de la personne avec laquelle l’enfant peut ou doit entretenir
des relations personnelles. Il ne suffit pas que les relations personnelles ne portent pas préjudice
à l'enfant, encore faut-il qu'elles servent positivement le bien de celui-ci (ATF 147 III 209 consid.
5.2 et les références ; TF 5A_225/2022 du 21 juin 2023 consid. 5.2 ; TF 5A_520/2021
du 12 janvier 2022 consid. 5.2.1 ; TF 5A_755/2020 du 16 mars 2021 consid. 5.2). L’autorité
doit procéder à une pesée des intérêts de l’enfant entre le bénéfice
que peuvent lui apporter ces relations personnelles et ce qui peut lui être préjudiciable,
par exemple s’il risque d’en découler un conflit de loyauté nuisant à son
bien-être et à son bon développement psychique, moral ou intellectuel (Dénéréaz
Luisier/Kirchhofer/Mérinat, op. cit., pp. 169 et 170).
Il incombe à l'autorité saisie de la requête d'apprécier le type de relation qui
s'est établi entre l'enfant et le requérant, et en particulier si une « relation
particulière » s'est instaurée entre eux (TF 5A_755/2020 du 16 mars 2021 consid. 5.2 ;
en ce qui concerne le beau-parent, cf. TF 5A_831/2008 du 16 février 2009 consid. 3.2 in
fine). S'agissant du droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant de son ex-partenaire
enregistré, il pourra notamment être accordé lorsque l'enfant a noué une relation
intense avec le partenaire de son père ou de sa mère et que le maintien de cette relation est
dans son intérêt (cf. Message du Conseil fédéral relatif à la loi fédérale
sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe du 29 novembre 2002, FF 2003 1192
ss, spéc. p.1245 ad art. 27 LPart). Lorsque le requérant n'est pas seulement le concubin ou
le partenaire enregistré du parent, mais qu'il endosse aussi le rôle de parent d'intention
non biologique de l'enfant, autrement dit lorsque l'enfant a été conçu dans le cadre d'un
projet parental commun et qu'il a grandi au sein du couple formé par ses deux parents d'intention,
le maintien de relations personnelles sera en principe dans l'intérêt de l'enfant (TF 5A_755/2020
du 16 mars 2021 consid. 5.2 et les références citées ; Dénéréaz Luisier/Kirchhofer/Mérinat,
op. cit., p. 170). Dans une telle configuration, le tiers représente pour l'enfant une véritable
figure parentale d'attachement, de sorte que les autres critères d'appréciation, tels que celui
de l'existence de relations conflictuelles entre le parent légal et son ex-partenaire, doivent être
relégués au second plan et ne suffisent généralement pas à dénier l'intérêt
de l'enfant à poursuivre la relation. En revanche, la situation sera appréciée avec plus
de circonspection lorsque le requérant n'a connu l'enfant qu'après sa naissance, ce qui est
souvent le cas s’agissant des beaux-parents. Dans tous les cas, le maintien d'un lien sera d'autant
plus important pour l'enfant que la relation affective avec l'ex-partenaire, ex-conjoint ou ex-concubin
de son parent est étroite et que la vie commune a duré longtemps (
ATF
147 III 209
consid. 5. et les références ;
TF 5A_225/2022 du 21 juin 2023 consid. 5.2 ; TF 5A_520/2021 du 12 janvier 2022 consid. 5.2.1 ;
TF 5A_755/2020 du 16 mars 2021 consid. 5.2 et les références citées ; Dénéréaz
Luisier/Kirchhofer/Mérinat, op. cit., p. 170).
La preuve directe de l'existence d'un lien de parenté sociale, respectivement d'un projet parental
commun étant difficilement envisageable, l'appréciation de cette circonstance doit généralement
être effectuée de manière indirecte, sur la base d'un faisceau d'indices, dont aucun n'est
à lui seul déterminant (Dénéréaz Luisier/Kirchhofer/Mérinat, op. cit.,
p. 172). Dans ce cadre, l'autorité pourra prendre en considération, de manière globale,
tous les indices pertinents pour établir notamment le contexte de la conception des enfants, de
leur naissance et, le cas échéant, les circonstances ayant prévalu durant la période
où ils ont vécu avec la partie requérante. Les constatations portant sur les indices peuvent
concerner des circonstances externes tout comme des éléments d'ordre psychique relevant de
la volonté interne (TF 5A_225/2022 du 21 juin 2023 consid. 5.3 et les références citées).
L'autorité compétente doit faire preuve d'une circonspection particulière lorsque le droit
revendiqué par des tiers vient s'ajouter à l'exercice de relations personnelles par les parents
de l'enfant (
ATF
147 III 209
consid. 5.2 in fine et les références
citées ; TF 5A_225/2022 du 21 juin 2023 consid. 5 ; TF 5A_520/2021 du 12 janvier 2022
consid. 5.2.1 ; TF 5A_755/2020 du 16 mars 2021 consid. 5.2 et les références citées ;
Meier/Stettler, op. cit., n. 980, p. 631). Ces relations entre le tiers et l'enfant doivent ainsi s'intégrer
au contexte social dans lequel il vit et ne pas s'exercer au détriment d'autres relations plus importantes
pour lui (Dénéréaz Luisier/Kirchhofer/Mérinat, op. cit., pp. 170 et 171).
3.3
3.3.1
En l’espèce, la recourante et B.A.________ se sont rencontrées en 2013 et ont vécu
sous le même toit jusqu’en juillet 2020. L’article paru le 6 août 2017
laisse certes entendre qu’elles formaient alors une famille et que la naissance d’un second
enfant était envisagée par chacune des parties (« nous sommes une famille comme les
autres », « le projet d’un deuxième enfant est déjà en cours »).
R.________ et B.A.________ se sont toutefois séparées en décembre 2015 et ont admis avoir
menti quant à la nature amoureuse de leur relation afin de ne pas mettre à mal la procédure
d’adoption d’I.________ par B.A.________ (appréciation du signalement de la DGEJ du
20 octobre 2020 ; audition du 18 janvier 2021). Par ailleurs, le fait que durant l’été
2017, B.A.________ ait informé R.________ de son désir d’avoir un enfant biologique et
lui ait demandé son accord pour recourir aux paillettes résultant du lot commun acheté
en 2014 démontre qu’à ce moment, il n'y avait plus de vie de couple, mais une situation
de cohabitation et qu’A.A.________ n'a par conséquent pas été conçue dans les
mêmes conditions qu'I.________. Sa conception n’est ainsi pas un projet parental commun, mais
une décision d’B.A.________, la recourante ayant donné son accord sur les modalités,
peu importe à cet égard que les parties faisaient ménage commun lors de cette conception,
qu’elles aient eu l’intention d’avoir plusieurs enfants ensemble lorsqu’elles
étaient en couple ou que les paillettes utilisées proviennent du même lot acheté
en commun dans le cadre du projet qui a donné lieu à la naissance d’I.________. Le fait
qu'après avoir donné son accord, R.________ s'est finalement investie, au point notamment que
c'est une amie à elle qui a transporté la semence pour la conception d’A.A.________ depuis
l’étranger (lettre du 14 janvier 2021), qu'elle l'aurait introduite elle-même, selon
ses dires, et qu’elle a été présente lors de l’accouchement paraît assez
peu relevant dès lors que les parties ont formé un couple, ont eu un enfant qu’elles
élevaient ensemble et dont le bébé à naître serait la demi-sœur et s’entendaient
bien, les disputes ayant commencé après la naissance d’A.A.________ selon les déclarations
de la recourante elle-même (audience du 18 janvier 2021). En outre, le fait que R.________ se soit
fait tatouer les initiales d’A.A.________ sur un doigt ou que sa mère ait ouvert un compte
bancaire au nom de l’enfant ne signifie pas qu’B.A.________ considérait sa fille comme
un enfant commun. Enfin, on comprend de la discussion entre R.________ et B.A.________ du 20 juillet
2020 qu'il y avait une forme de contrat (un « deal » selon les propos de la recourante)
entre les deux femmes afin que chacune ait les enfants auprès d'elle une semaine sur deux. Ainsi,
si les parties vivaient dans le même logement et si les tiers étaient convaincus que les quatre
protagonistes étaient une famille « ordinaire », c'est parce qu'il fallait donner
une telle apparence pour voir aboutir les projets d'adoption.
Partant, la conception
d’A.A.________ ne résultant pas d’un projet parental commun des parties, mais de la
seule volonté d’B.A.________, R.________ ne peut être considérée comme un parent
d'intention vis-à-vis de l’enfant.
3.3.2
Il convient encore d’examiner si la recourante
peut être considérée comme un parent « social », l'absence d'intention
ne l'empêchant pas d'avoir joué un tel rôle auprès d’A.A.________ pendant la
vie commune et d'avoir assumé des tâches parentales au point que l'enfant aurait noué
avec elle une relation particulièrement étroite.
A.A.________ est née le [...] 2018 et a donc vécu dans le même foyer que R.________ jusqu'à
ses presque deux ans. Or, les deux premières années d’un enfant sont cruciales en ce
qui concerne l'attachement. La recourante admet que dans l'organisation de la communauté domestique,
c'est B.A.________ qui s'occupait majoritairement des deux enfants (rapport d’évaluation de
la DGEJ du 14 octobre 2021), étant elle-même occupée à ses études de droit,
au point qu’I.________ a développé une forme de rejet envers sa mère et qu'un suivi
pédopsychiatrique a dû être mis en place pour rétablir le lien mère-fils (rapport
de la Dre [...] du 24 avril 2018). Elle soutient toutefois qu'il s'agissait d'une répartition usuelle
des tâches, comme tel serait le cas au sein d'un couple hétérosexuel, et qu'on ne saurait
le lui opposer. Cet argument tombe à faux dès lors qu'il n'y avait plus de couple, mais une
colocation de circonstances.
Il n'y a pas d'éléments au dossier qui tendent à démontrer que R.________ aurait
partagé des moments privilégiés avec A.A.________ durant les deux premières années
de sa vie. En effet, il ne ressort d'aucun témoignage, à part de celui de la mère de la
recourante (audition du 8 mai 2023), qui n'a pas grande force probante, que R.________ passait du temps
seule avec A.A.________ (courrier de Q.________ du 9 décembre 2020 ; auditions de M.________
du 18 janvier 2021, ainsi que de T.________ et de Q.________ du 20 juin 2023). Par ailleurs, si
A.A.________ l'a appelée « maman », elle en a fait de même avec O.________,
la compagne d’alors d’B.A.________. Certes, la recourante est attachée à A.A.________
au point de s’être fait tatouer ses initiales sur les doigts. Cela n'est cependant pas déterminant
s'agissant du critère d'attachement de l'enfant à R.________.
En réalité, s'il est douteux, au vu de ce qui précède, que R.________ ait joué
le rôle de « parent social » au sein de la communauté domestique de circonstance
qui a été maintenue dans le but de ne pas mettre à mal un projet d'adoption, la question
peut rester ouverte au vu de ce qui suit.
3.3.3
L'intérêt supérieur d'A.A.________ commande assurément qu'il soit renoncé à
l'exercice de relations personnelles avec la recourante. En effet, il existe un conflit massif entre
cette dernière et son ancienne compagne (signalement du SPJ du 18 août 2020 ; appréciation
du signalement de la DGEJ du 20 octobre 2020), au point que le Coteau a refusé d'intervenir, le
conflit devant être traité préalablement afin de protéger les enfants (rapport d’évaluation
de la DGEJ du 14 octobre 2021). La reprise des contacts nécessiterait donc que la situation entre
les deux femmes soit apaisée, au moyen d'un travail préalable. De plus, il conviendrait d'accompagner
A.A.________ dans la reprise de contacts avec une personne qu'elle n'a pas vue depuis quatre ans, ce
qui nécessiterait des paliers et un élargissement progressif.
S'agissant de l’argument selon lequel A.A.________ doit pouvoir connaître I.________ et partager
des moments avec lui, tel sera le cas grâce au fait qu’B.A.________ dispose d'un droit de
visite sur ce dernier, qui est son fils adoptif. Cela suffira à préserver le lien entre les
deux enfants.
3.3.4
Il résulte de ce qui précède que c’est à juste titre que les premiers juges
ont rejeté la requête de la recourante tendant à la fixation en sa faveur d’un droit
de visite sur l’enfant de son ancienne compagne, les conditions de l'art. 274a al. 1 CC n’étant
pas remplies
.
4.
En conclusion, le recours de R.________ doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
Au vu du sort de la cause, le recours
était d’emblée dénué de chances de succès. Partant, la requête d’assistance
judiciaire de la recourante doit être rejetée (art. 117 let. b CPC).
Le présent arrêt peut être rendu
sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires
civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire
est rejetée.
IV.
L’arrêt,
rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Anaïs Brodard (pour R.________),
‑
Me Alain Pichard (pour B.A.________),
et
communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district de la Riviera – Pays-d’Enhaut,
‑
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité évaluation et missions
spécifiques,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :