vd_findinfo · HC / 2022 / 10 · 2022-01-10 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, FRAIS JUDICIAIRES | 241 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 10.01.2022 HC / 2022 / 10

TRIBUNAL
CANTONAL
JI20.045588-211517
5
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
10 janvier 2022
__________________
Composition
:               M.
PERROT
,
juge délégué
Greffière :
Mme              Bannenberg
*****
Art.
241 al. 3 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
F.________
,
à [...], demandeur, contre le jugement rendu le 27 août 2021 par la Présidente du Tribunal
civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec
M.________
,
représentée par sa mère O.________, à [...], défenderesse, le Juge délégué
de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait et en droit :
1.
Par jugement du 27 août 2021, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
l’Est vaudois a notamment astreint F.________ à contribuer à l’entretien de sa
fille M.________ par le versement d’une pension mensuelle de 455 fr., allocations familiales
en sus, dès et y compris le 1
er
novembre
2020 et jusqu’à la majorité de l’enfant ou au-delà, jusqu’à la
fin de sa formation professionnelle, pour autant que celle-ci se termine dans des délais normaux,
aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC.
2.
2.1
Par acte du 29 septembre 2021, F.________ (ci-après :
l’appelant) a interjeté appel de ce jugement en concluant, avec suite de frais et dépens,
à sa réforme, en ce sens qu’il soit astreint à contribuer à l’entretien
de sa fille M.________ (ci-après : l’intimée) par le versement d’une pension
mensuelle de 150 fr., subsidiairement 200 fr., dès et y compris le 15 mai 2020.
2.2
Par ordonnance du 29 novembre 2021, le Juge délégué
de la cour de céans a rejeté la requête d’assistance judiciaire contenue dans l’appel
(I), a fixé un délai au 17 décembre 2021 à l’appelant pour effectuer l’avance
des frais judiciaires de la procédure d’appel, par 600 fr. (II), et a rendu l’ordonnance
sans frais (III).
3.
3.1
Par courrier du 17 décembre 2021, l’appelant
a retiré son appel.
3.2
Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), ce qui relève de la compétence du Juge délégué
de la cour de céans (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12
janvier 2010 ; BLV 211.02]).
4.
Le présent arrêt est rendu sans frais
judiciaires (art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, BLV 270.11.5]).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance, la cause
prenant fin avant la notification de l’appel à l’intimée.
Par
ces motifs,
le
Juge délégué
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait de l’appel.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le
juge délégué :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
communiqué à :
‑
Me Noudemali Romuald Zannou (pour F.________).
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
Le
Juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 francs.
Le
présent arrêt peut faire l’objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.
113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n’est recevable
que si la valeur litigieuse s’élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit
du travail et de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :