vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 604 · 2025-10-06 · fr

ACTIVITÉ LUCRATIVE DÉPENDANTE, ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE, ENSEIGNANT, REJET DE LA DEMANDE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, ÉGALITÉ DE TRAITEMENT, STATUT DE L'ASSURÉ{ASSURANCE SOCIALE} | 29 al. 2 Cst., 8 al. 1 Cst., 5 LAVS, 9 LAVS, 12 LPGA, 6 RAVS

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 604

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
27/24 - 38/2025
ZC24.027801
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 octobre 2025
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
Mmes
Brélaz Braillard et Livet, juges
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Mathias Bauer, avocat à Neuchâtel,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Vevey, intimée.
_______________
Art.
8 al. 1 et 29 al. 2 Cst. ; 49 al. 3 LPGA ; 5 et 9 al. 1 LAVS
E n  f a i t  :
A.
Le 3 octobre 2023, W.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...],
a complété un questionnaire d’affiliation pour les personnes de condition indépendante
auprès de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la caisse ou l’intimée).
Il a indiqué exercer une activité indépendante accessoire de formateur, au taux de 5 %,
depuis le 1
er
septembre 2023 pour un revenu annuel estimé à 10'000 francs. Il a relevé qu’il travaillait
de manière ponctuelle, sans être inscrit au Registre du commerce, sur la base de mandats et
qu’il utilisait les locaux des mandants mis gratuitement à sa disposition en donnant des cours
dans les bureaux des sociétés G.________ et A.______ Formation. Il a ajouté qu’il
n’avait lui-même pas de site Internet.  Il a précisé avoir effectué des
apports en nature et qu’il tenait sa propre comptabilité, avec la spécificité qu’en
cas de non-paiement par un client, il en supportait la perte.
En réponse à un courrier de la caisse, l’assuré lui a transmis le 7 novembre
2023 un contrat du 24 octobre 2023 conclu entre lui et G.________ « [...] » pour
l’année 2023 et quatre factures adressées par ses soins entre le 24 septembre 2023 et
le 1
er
novembre 2023 à la succursale de [...] d’G.________ SA pour la dispense de quatre cours de
formation en salle, l’achat de vin et d’une table ainsi que des trajets effectués entre
[...] et [...] (GE). Il a précisé, par ailleurs, qu’il n’avait pas de contrat avec
A.______ Formation.
A sa demande, la caisse s’est vu remettre le 7 décembre 2023, en sus des factures déjà
au dossier, une facture du 6 novembre 2023 envoyée par l’assuré à A.______ Formation
pour un cours de formation en salle ainsi que des frais de transport et déjeuner, et une autre facture
du 27 novembre 2023 adressée par celui-ci à l’I.___________ pour un cours de
service.
Le 29 janvier 2024, en réponse à une interpellation de la caisse, l’assuré a précisé
être mandaté par l’I.___________ et A.______ Formation selon leur besoin pour animer
des cours sur le thème de la restauration.
Le même jour, la caisse a reçu une décision du 18 janvier 2024 de la Caisse de compensation
AVS D.________ qui a qualifié l’assuré de salarié du point de vue de l’assurance-vieillesse
et survivants (AVS) pour son activité au sein de la société G.________ SA, le mandant
devant décompter les cotisations paritaires AVS/AI/APG/AC avec la caisse de compensation compétente
sur les indemnités versées et l’assuré étant tenu d’informer son mandant
de son statut en matière d’assurances sociales.
Par courriel du 19 février 2024, la Caisse de compensation AVS D.________ a confirmé à
la caisse que les assurés liés par un contrat de mandat avec G.________ SA ne devaient pas
être taxés comme des indépendants.
Dans le prolongement d’un entretien téléphonique avec la caisse, l’assuré
lui a confirmé, par écrit, le 3 avril 2024, qu’il n’avait pas de contrat avec A.______
Formation, ni avec l’I.___________, qu’un tarif horaire était fixé avec les centres
de formation et qu’il avait remis les factures établies par ses soins en lien avec l’exécution
de ses mandats.
Par décision du 3 mai 2024, la caisse a refusé la demande d’affiliation en qualité
d’indépendant de l'assuré. En substance, elle a relevé que ce dernier ne devait
pas rendre des comptes de ses activités, qu’il était obligé d’exécuter
personnellement les travaux confiés et qu’il recevait des directives concernant l’organisation
et l’exécution de son travail, qu’il n’avait pas sa propre clientèle et que
les élèves s’inscrivaient auprès de ses mandants. Les tarifs étaient fixés
par ces derniers, lesquels encaissaient les finances d’inscription, si bien que les mandants supportaient
le risque d’un défaut d’encaissement. Au vu de ces éléments, la caisse a estimé
que l’assuré ne remplissait pas les conditions pour être reconnu comme indépendant,
mais qu’il devait être considéré comme un salarié de ses mandants, lesquels
étaient tenus de déclarer à leur caisse AVS les rémunérations ainsi versées.
Le 13 mai 2024, l’assuré s’est opposé à cette décision, expliquant que
sa relation avec les centres de formation qui le mandataient était celle d’un prestataire
de services indépendant, et non d’un employé. A ses yeux, il était essentiel de
rendre compte de son travail auprès d’un organisme de formation, pas uniquement dans le respect
de ses engagements professionnels mais aussi pour favoriser la transparence, la confiance et l’amélioration
continue de ses services. De même, il était libre de choisir les méthodes qui lui semblaient
les plus efficaces, étant compris que la flexibilité lui permettait d’adapter son approche
en fonction des besoins spécifiques de ses apprenants. Il a ajouté que sa relation commerciale
était établie avec les responsables des centres de formation. Il a indiqué en ce sens
que les élèves s’inscrivaient et participaient aux cours dans les centres avec lesquels
il négociait et facturait ses services, si bien qu’il entretenait une relation commerciale
directe avec les centres de formation qui devenaient ses clients dans cette relation d’affaires.
Quant aux tarifs, ils étaient fixés par un accord mutuel avec les centres de formation prenant
en compte les besoins, les contraintes et les objectifs de chacun. A défaut d’entente sur
les tarifs, l’assuré n’acceptait pas le contrat (mandat). Dans le cas contraire, il
acceptait le contrat puis envoyait sa facturation. Enfin, il a précisé que le risque d’un
défaut d’encaissement était inexistant dès lors que la formation était prise
en charge par des entités telles que la Convention collective de travail pour l’hôtellerie-restauration
ou par l’Etat lui-même pour des organismes de formation agrées, à l’instar
d’A.______ Formation sis dans le canton de [...]. Avec son acte d’opposition, l’assuré
a joint une facture du 1
er
avril 2024 envoyée à A.______ Formation pour un cours dispensé et trois factures adressées
à G.________ au mois d’avril 2024 concernant trois cours de formation.
Par décision sur opposition du 30 mai 2024, la caisse a rejeté l’opposition de l’assuré
et confirmé sa décision du 3 mai 2024. Elle a relevé que l’intéressé exerçait
son activité de formateur pour des centres de formation. Il travaillait dans les locaux de ses mandants,
mis gratuitement à sa disposition. L’assuré n’avait pas sa propre clientèle
dès lors que les élèves s’inscrivaient auprès des centres de formation. La
caisse a encore constaté que l’assuré percevait des rémunérations forfaitaires
fixes, qu’il ne supportait pas les frais et charges d’exploitation, et qu’il n’encourait
aucun risque économique. Il ne remplissait ainsi pas les conditions pour être reconnu en qualité
d’indépendant, mais devait être considéré comme salarié des centres de
formation auprès desquels il intervenait.
B.
Par acte du 10 juin 2024,
W.________, alors non assisté, a formé « opposition » contre cette décision
auprès de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS. Il a exposé que les cours donnés
pour les trois organismes concernés étaient sporadiques, en particulier en regard de son activité
principale exercée à 80 %. Il a précisé que les jours de cours n’étaient
pas fixés unilatéralement par les organismes, mais que ces derniers lui proposaient plusieurs
dates parmi lesquelles il choisissait librement, estimant donc déterminer librement ses horaires,
de même que le temps consacré à la préparation des cours. Il a ajouté que sur
le plan spatial également, il pouvait décider de l’emplacement, car A.______ Formation,
par exemple, était disposée à convenir d’un autre lieu ; il pouvait par ailleurs
préparer ses cours dans le lieu de son choix. Quant aux instructions, il était libre du contenu
et de la manière d’enseigner les thèmes abordés ; on lui indiquait le public cible
et les attentes des participants et il adaptait ensuite son cours, dont il avait élaboré seul
la structure et le contenu sans recevoir d’instruction. Il voyait dans le fait qu’il exécutait
des mandats pour plusieurs mandants un indice d’activité indépendante. Quant à la
rémunération, il a observé que si un cours était annulé, il n’était
pas rémunéré, ce qui signifiait à ses yeux qu’il supportait le risque économique
de son activité, estimant encore supporter le risque de défaut d’encaissement puisque
faute de paiement, le cours n’avait pas lieu, cas dans lequel il n’était pas rémunéré.
Il a estimé enfin avoir sa propre clientèle, dans la mesure où les participants s’inscrivaient
pour bénéficier de son cours et de ses compétences, s’inscrivant plus pour lui que
pour A.______ Formation.
Désormais assisté de Me Mathias Bauer, le recourant a complété son argumentation
le 16 août 2024, en faisant encore valoir que la caisse s’était livrée à une
constatation inexacte et incomplète des faits en omettant de retenir que dans le cadre de sa collaboration
avec A.______ Formation, il était libre dans l’organisation, la planification et le déroulement
des cours, et pouvait travailler comme il le souhaitait. Il a répété que la caisse devait
retenir qu’il disposait de sa propre clientèle dès lors que les participants souhaitaient
avant tout assister à ses cours à lui. Quant à la rémunération, la caisse devait
considérer qu’indépendamment de l’accord avec A.______ Formation, le recourant
assumait le risque économique lié à la concrétisation du cours, à l’inscription
des participants ainsi qu’à l’exécution du cours. A ses yeux, le risque économique
devait être examiné non seulement à l’aune des quelques heures dispensées auprès
d’A.______ Formation, mais également au vu des cours effectués pour G.________ et pour
l’I.___________, ce qui correspondait à une activité indépendante comme enseignant
et formateur offrant ses services à différentes institutions pour proposer des cours. Dans
ce cadre, il a expliqué avoir des frais généraux et en particulier des investissements
afin d’acquérir le matériel pour préparer et animer les cours. Il a précisé
qu’à côté de son autre emploi exercé au taux de 80 %, son idéal serait
de le compléter en travaillant à raison de huit heures par semaine pour son propre compte à
dispenser des formations. Au vu de l’ensemble de son activité indépendante (
sic
),
la caisse aurait dû retenir qu’il encourait un risque économique. Le recourant a encore
observé que les formations et services qu’il offrait ne se limitaient pas à des écoles
ainsi qu’aux centres de formation, mais qu’ils étaient également ouverts à
des particuliers ou des entreprises directement. Il a encore relevé avoir opéré des investissements
peu importants du fait de son activité indépendante (
sic
)
exercée au taux de 20 % et avoir supporté les risques d’encaissement (des factures adressées
à A.______ Formation et aux autres clients) et les frais généraux (de déplacement,
administratifs, liés à la préparation des cours [location, électricité, Internet,
etc.] et ceux liés à la facturation et à la tenue de la comptabilité d’indépendant [
sic
]).
Par ailleurs, il avait agi en ses propres nom et compte (n’étant pas lié par une clause
d’exclusivité avec A.______ Formation) et avait utilisé ses propres locaux (hormis huit
heures pour le cours proposé à A.______ Formation). Quant au critère de la dépendance,
il a rappelé être libre d’organiser son travail et le temps consacré à la préparation
des cours, mais tenu d’être présent pour les cours fixés. Il a observé également
que les honoraires annuels perçus pour son activité auprès d’A.______ Formation
n’avaient jamais dépassé 2'300 fr. et qu’il ne faisait l’objet d’aucun
rapport de dépendance avec ce mandant, mais était parfaitement libre dans l’organisation
de son travail sur le plan spatial, temporel et des instructions. Il a estimé que le faible nombre
d’heures, l’absence de lien de subordination, le fait que la confirmation des cours était
tributaire des inscriptions et l’accord passé avec A.______ Formation étaient des éléments
qui confirmaient qu’il n’était pas l’employé d’une école, mais
qu’il offrait ses services à toute personne ou entreprise intéressée. De son point
de vue, il donnait des cours à titre professionnel, ce qui correspondait à une activité
indépendante. Le recourant a conclu à l’annulation de la décision sur opposition
attaquée et au renvoi de la cause à la caisse intimée en l’invitant à l’affilier
en qualité de personne de condition indépendante.
Avec son recours, il a produit les pièces suivantes :
-
Les conditions générales
du 15 juillet 2024 pour l’organisation des formations chez A.______ Formation, avec la précision
que « les formateurs-trice-s d’A.______ Formation exercent une activité lucrative
avec statut d’indépendant, soit ils/elles sont engagé-e-s par une tierce entreprise qui
établit le devis. Si ces conditions ne sont pas remplies, le total des rémunérations par
année et par personne ne peut pas dépasser 2'300 francs » ;
-
Le contrat conclu entre lui et l’I.___________ le 12 janvier 2024, avec la précision que « le
formateur exerce une activité lucrative sous le statut d’indépendant » ;
-
Le contrat conclu entre lui et G.________ SA le 21 novembre 2023 ;
-
Un lot de factures émanant
d’A.__________ et de la K.________, faisant suite à des achats intervenus les 20 septembre
2021, 25 novembre 2022, 8 juin 2023 et 12 février 2024.
Dans sa réponse du 13 janvier 2025, la caisse a préavisé pour le rejet du recours. Elle
a relevé que le recourant exerçait une activité de formateur auprès d’G.________
SA, d’A.______ Formation et de l’I.___________, et que, selon l’analyse des éléments
au dossier, il ne remplissait pas les conditions pour être reconnu en tant qu’indépendant
s’agissant de ses activités de formateur. Le volume de cours et le nombre d’écoles
n’étaient pas des éléments déterminants. Enfin, l’intimée a indiqué
que le recourant faisait partie intégrante d’G.________ SA dès lors qu’il figurait
dans la liste des membres de leur équipe de formation (G.________ Academy), et dont il était
en particulier tenu de suivre le code vestimentaire.
Par réplique du 14 février 2025, le recourant a souligné que s’agissant du risque
économique, il ne percevait aucun revenu en cas d’annulation du cours faute de participants
en nombre suffisant et dépendait directement de la réalisation effective des cours et donc
de la participation de ses « clients » ; à lui seul, cet élément
permettait d’exclure une activité dépendante. Ensuite, il estimait normal, en tant que
sommelier reconnu, de dispenser des cours sur la sommellerie. Cela ne signifiait pas pour autant qu’il
n’était pas libre dans l’organisation et le contenu des cours qu’il avait élaboré
lui-même et dont il avait rédigé les supports remis aux participants. Quant aux frais,
il utilisait son propre matériel (ordinateur, verres, crachoirs et fiches techniques) dans les salles
de cours mises à disposition. Il a contesté faire partie des organes dirigeants d’G.________
SA ou de ses succursales ; le simple fait qu’il figurait comme un membre de l’équipe
sur le site Internet de cette société constituait uniquement une démarche commerciale
pour intéresser de futurs clients. Aucun de ces éléments ne permettait de retenir l’existence
d’un contrat de travail ou d’un lien de dépendance, la description des membres de l’équipe
d’G.________ Academy insistant sur les connaissances pratiques des intervenants, ce qui leur laissait
une grande marge de manœuvre. Enfin, le code vestimentaire ne résultait pas d’instructions
d’G.________ SA, mais du métier de sommelier ainsi que de la crédibilité de l’enseignant
dans ce domaine professionnel.
Dans sa duplique du 25 février 2025, l’intimée a une nouvelle fois conclu au rejet du
recours et à la confirmation de la décision sur opposition querellée. Avec son écriture,
elle a produit un courriel du 21 février 2025 de la Caisse AVS D.________, renvoyant à sa décision
du 18 janvier 2024 selon laquelle le recourant ne remplissait pas les conditions pour être qualifié
d’indépendant du point de vue de l’assurance-vieillesse et survivants (AVS) vis-à-vis
de la société G.________ SA. Pour le reste, la caisse a renvoyé à son mémoire
de réponse du 13 janvier 2025.
Le 31 mars 2025, le recourant a contesté tous liens directs entre les éléments du dossier
lié à la Caisse AVS D.________ et la présente cause, observant qu’il convenait également
de tenir compte de sa réponse. Il a invoqué le respect du principe constitutionnel de l’égalité
de traitement en indiquant que la plupart des intervenants pour G.________ Academy, A.______ Formation
ou de nombreux autres organismes de formation bénéficiaient du statut d’indépendant
depuis de nombreuses années alors que les conditions contractuelles de ces personnes avec les centres
de formation étaient « strictement » identiques à ses conditions à
lui. A titre de mesure d’instruction, il a sollicité la production en mains de la caisse de
compensation auprès de laquelle est affiliée la société G.________ SA, du statut
des personnes figurant dans la liste « notre équipe » du site Internet G.________ Academy,
en indiquant lesquelles de ces personnes bénéficient d’un statut d’indépendant
et, le cas échéant, pour quelles raisons leur situation aurait été traitée différemment
de la sienne.
A l’appui de ses déterminations du 31 mars 2025, le recourant a produit en particulier les
pièces suivantes :
-
la liste « notre équipe » du site Internet G.________ Academy où il y figure en seconde
page, avec sa photographie et son nom, parmi les autres personnes de cette liste ;
-
un courriel envoyé le 30 janvier 2024 à la Caisse AVS D.________ dont il ressort que le recourant
ne partageait pas la qualification de sa relation avec G.________ Academy, précisant qu’il
n’avait pas de contrat de travail mais travaillait sous mandat en tant que formateur, qu’il
était contacté en cas de besoin pour animer un cours dans les locaux de la société
ou pour leurs clients sur un autre site, qu’il était libre d’accepter ou non le mandat
suivant ses disponibilités, mais qu’après engagement il ne pouvait pas l’annuler,
contrairement à son mandant auquel il envoyait sa facture après le cours, ainsi qu’à
l’AVS pour la déclaration de ses charges sociales.
Le 24 avril 2025, la caisse a fait savoir qu’elle n’avait malheureusement pas la compétence
pour donner une suite favorable à la réquisition formulée par le recourant dans ses déterminations
du 31 mars 2025 dès lors qu’il était impossible de connaître la situation de toutes
les personnes figurant dans la liste « notre équipe » du site Internet G.________
Academy, dans l’éventualité où celles-ci n’étaient par exemple pas domiciliées
dans le canton de Vaud, ni affiliées auprès d’une caisse AVS.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-vieillesse
et survivants (art. 1 al. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse
et survivants ; RS 831.10]). Les décisions et les décisions sur opposition prises par les caisses
cantonales de compensation peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du canton où la caisse de compensation a son siège (art. 56 al. 1 LPGA et 84 LAVS), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’espèce, le recourant, agissant alors sans représentant, a contesté la décision
sur opposition rendue le 30 mai 2024 par un courrier du 10 juin 2024 adressé à la
caisse intimée, laquelle l’a transmis à la Cour de céans comme objet de sa compétence.
Déposé en temps utile auprès d’un organe de mise en œuvre des assurances sociales
(art. 30 LPGA), et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), le recours transmis le 20 juin 2024 est par conséquent recevable.
2.
Le litige porte sur le
statut du recourant, savoir sa qualité de dépendant ou d’indépendant, pour son activité
de formateur déployée auprès d’G.________ SA, A.______ Formation et de l’I.___________.
3.
Dans un moyen de nature
formelle qu’il convient d’examiner en premier lieu, le recourant, dans son recours initial
et alors qu’il n’était pas encore assisté, a déploré le fait que «
la décision est peu claire et ne comporte aucun dispositif décisionnel clair ». Il s’est
ainsi implicitement plaint d’un défaut de motivation de la décision attaquée.
a)
Aux
termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver ses décisions si elles ne font
pas entièrement droit aux demandes des parties. Cette obligation, qui découle également
du droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que la personne destinataire
de la décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et que l’instance
de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer pleinement son contrôle. Pour répondre
à ces exigences, l’autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui
l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce
que la personne concernée puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer
en connaissance de cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de discuter
tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les parties, mais peut au contraire se
limiter à l’examen des questions décisives pour l’issue de la procédure (ATF
146 II 335 consid. 5.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 et les arrêts cités). Dès lors
que l’on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l’autorité,
le droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée
est erronée. La motivation peut d’ailleurs être implicite et résulter des différents
considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2). En revanche, une autorité se
rend coupable d’un déni de justice formel prohibé par l’art. 29 al. 2 Cst. si elle
omet de se prononcer sur des allégués et arguments qui présentent une certaine pertinence
ou de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision
à rendre (ATF 142 III 360 consid. 4.1.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 133 III 235 consid. 5.2).
b)
En
l’occurrence, il faut constater que la motivation de la décision litigieuse contient les éléments
déterminants retenus par la caisse, qui permettent de comprendre les motifs qui fondent cette décision.
Le dispositif de cette décision est clair, puisqu’il tend au rejet de l’opposition du
recourant et à la confirmation de la décision du 3 mai 2024. On lit aussi dans le corps du
texte que l’intéressé ne remplit pas les conditions pour être reconnu en qualité
d’indépendant, et doit être considéré comme salarié des centres de formation
auprès desquels il intervient. Le recourant a, au demeurant, été en mesure de contester
la décision sur opposition du 30 mai 2024 en faisant valoir tous ses arguments, d’abord sans
être assisté, puis par le biais d’un avocat, puis de s’exprimer dans le cadre d’un
triple échange d’écritures.
Le grief est donc mal fondé.
4.
a)
Chez
une personne qui exerce une activité lucrative, l’obligation de payer des cotisations dépend,
notamment, de la qualification de cette activité comme salariée ou indépendante (art.
3, 5 et 9 LAVS, art. 6 ss RAVS [règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse
et survivants ; RS 831.101] ; TF 9C_213/2016 du 17 octobre 2016 consid. 3 et les références
citées).
b)
Exerce
une activité salariée la personne qui fournit un travail dépendant et qui reçoit
pour ce travail un salaire déterminant au sens des lois spéciales (art. 10 LPGA). Est considéré
comme exerçant une activité lucrative indépendante celui dont le revenu ne provient pas
de l’exercice d’une activité salariée (art. 12 al. 1 LPGA). Selon l’art.
5 al. 2 LAVS, on considère comme salaire déterminant toute rétribution pour un travail
dépendant effectué dans un temps déterminé ou indéterminé ; quant au revenu
provenant d’une activité indépendante, il comprend tout revenu du travail autre que la
rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante (art. 9 al. 1 LAVS).
A noter qu’une personne peut exercer simultanément une activité salariée et une
activité indépendante (art. 12 al. 2 LPGA).
c)
Le
point de savoir si l’on a affaire, dans un cas donné, à une activité indépendante
ou salariée au sens des dispositions mentionnées ci-avant ne doit pas être tranché
d’après la nature juridique du rapport contractuel entre les partenaires (TF 9C_578/2020 du
25 mai 2021 consid. 4.2.1). Les circonstances économiques sont déterminantes (ATF 140 V 241
consid. 4.2 et les références citées). Les rapports de droit civil peuvent certes fournir
éventuellement quelques indices pour la qualification en matière d’AVS, mais ne sont
pas décisifs. Est réputé salarié, d’une manière générale, celui
qui dépend d’un employeur quant à l’organisation du travail et du point de vue
de l’économie de l’entreprise, et qui ne supporte pas le risque économique couru
par l’entrepreneur (ATF 123 V 161 consid. 1 ; TF 9C_423/2021 du 1
er
avril 2022 consid. 6.1 ; TF 9C_213/2016 du 17 octobre 2016 consid. 3.2 ; TF 9C_460/2015 du
18 novembre 2015 consid. 3.2). Ces principes ne conduisent cependant pas à eux seuls à des
solutions uniformes, applicables schématiquement. Les manifestations de la vie économique revêtent
en effet des formes si diverses qu’il faut décider dans chaque cas particulier si l’on
est en présence d’une activité dépendante ou indépendante en considérant
toutes les circonstances. Souvent, on trouvera des caractéristiques appartenant à ces deux
genres d’activité ; pour trancher la question, on se demandera quels éléments sont
prédominants dans le cas considéré (ATF 144 V 111 consid. 4.2 ; 140 V 108 consid. 6
; 123 V 161 consid. 1 et les références citées ; TF 8C_409/2022 du 3 mai 2023
consid. 3.2).
Les principaux éléments qui permettent de déterminer le lien de dépendance quant
à l’organisation du travail et du point de vue de l’économie de l’entreprise
sont le droit de l’employeur de donner des instructions, le rapport de subordination du travailleur
à l’égard de celui-ci et l’obligation de ce dernier d’exécuter personnellement
la tâche qui lui est confiée.
d)
Le
risque économique d’entrepreneur peut être défini comme étant celui que court
la personne qui doit compter, en raison d’évaluations ou de comportements professionnels inadéquats,
avec des pertes de la substance économique de l’entreprise. Constituent notamment des indices
révélant l’existence d’un tel risque le fait que la personne concernée opère
des investissements importants, subit les pertes, supporte le risque d’encaissement et de ducroire,
assume les frais généraux, agit en son propre nom et pour son propre compte, se procure lui-même
les mandats, occupe du personnel et utilise ses propres locaux commerciaux. Le risque économique
de l’entrepreneur n’est cependant pas à lui seul déterminant pour juger du caractère
dépendant ou indépendant d’une activité. La nature et l’étendue de la
dépendance économique et organisationnelle à l’égard du mandant ou de l’employeur
peuvent singulièrement parler en faveur d’une activité dépendante dans les situations
dans lesquelles l’activité en question n’exige pas, de par sa nature, des investissements
importants ou de faire appel à du personnel. En pareilles circonstances, il convient d’accorder
moins d’importance au critère du risque économique de l’entrepreneur et davantage
à celui de l’indépendance économique et organisationnelle (TF 8C_804/2019 du 27
juillet 2020 consid. 3.2 ; TF 9C_213/2016 précité consid. 3.4).
e)
L’Office
fédéral des assurances sociales (OFAS) a établi des Directives sur le salaire déterminant
dans l’AVS, AI et APG (ci-après : DSD), destinées à assurer une application uniforme
des dispositions légales par les organes d’exécution des assurances sociales. Elles établissent
notamment des critères généraux d’après lesquels sera tranché chaque cas
d’espèce conformément au principe d’égalité de traitement. Les directives
administratives sont destinées à l’administration, mais le juge ne s’en écarte
pas sans motif pertinent (ATF 144 V 195 consid. 4.2).
f)
Pour
trancher le point de savoir si l’on se trouve en présence d’une activité dépendante
ou d’une activité indépendante, on peut donner la prépondérance soit au critère
du risque économique soit à celui du rapport de dépendance, ou à leurs manifestations
respectives, suivant les circonstances particulières de chaque cas (ch. 1024 DSD). Ainsi, certaines
activités ne requièrent par nature pas « d’investissements élevés »
(telles que celles de conseiller ou de « collaborateur libre »). Le rapport de dépendance
est alors mis au premier plan (ATF 110 V 72 consid. 4 ; ch. 1025 DSD). Si le risque économique se
limite à la dépendance à l’égard d’une activité donnée, le
risque d’entrepreneur réside, en conséquence, dans le fait qu’en cas de révocation
des contrats, la personne se retrouve dans une situation comparable à celle d’un salarié
qui perd son emploi ce qui représente une caractéristique typique d’une activité
lucrative salariée (ATF 122 V 169 consid. 6ee). De même, certains rapports de service
impliquent par nature que le mandant donne des instructions détaillées au mandataire. Dans
de telles circonstances, le rapport de subordination n’acquiert de l’importance que s’il
dépasse la mesure habituellement observée en pareille occurrence (ch. 1028 DSD).
g)
Les
tâcherons et sous-traitants sont réputés exercer une activité dépendante. Leur
activité ne peut être qualifiée d’indépendante que lorsque les caractéristiques
de la libre entreprise dominent manifestement et que l’on peut admettre, d’après les
circonstances, que l’intéressé traite sur un pied d’égalité avec l’entrepreneur
qui lui a confié le travail (ATF 114 V 65 consid. 2b et les références citées ; TF
9C_162/2024 du 31 juillet 2024 consid. 3.2 ; TF 9C_796/2014 du 27 avril 2015 consid. 3.3).
h)
En
rapport avec la définition du salaire déterminant, s’agissant de la notion de situation
dépendante, le ch. 1018 DSD (état au 1
er
janvier 2025) précise que doit en principe être considéré comme exerçant une
activité dépendante, celui qui ne supporte pas de risque économique analogue à celui
qui est encouru par l’entrepreneur et dépend de son employeur du point de vue économique
ou dans l’organisation du travail.
Les directives (ch. 1019 DSD) reprennent la définition jurisprudentielle et ses critères s'agissant
du risque de l'entrepreneur (cf. supra consid. 4d).
Quant au rapport social de dépendance économique, respectivement, dans l’organisation
du travail, du salarié, il se manifeste notamment par l’existence d’un droit de donner
des instructions au salarié, d’un rapport de subordination, de l’obligation de remplir
la tâche personnellement, d’une prohibition de faire concurrence et d’un devoir de présence
(ch. 1020 DSD). Un autre élément permettant de qualifier la rétribution compte tenu du
lien de dépendance de celui qui la perçoit est le fait qu’il s’agit d’une
collaboration régulière, autrement dit que l’employé est régulièrement
tenu de fournir ses prestations au même employeur (TF 8C_38/2019 du 12 août 2020 consid.
3.2 et les références citées) ; en outre, la possibilité pour le travailleur d’organiser
son horaire de travail ne signifie pas nécessairement qu’il s’agit d’une activité
indépendante (TF 8C_409/2022 du 3 mai 2023 et les références citées).
i)
Aux
chiffres 1029 ss DSD est énumérée une liste des critères non décisifs lors de
l’appréciation d’un cas particulier, tels que la nature juridique du rapport établi
entre les parties. Sur ce point, les directives précisent que la notion de salaire déterminant
se définit exclusivement d’après le droit de l’AVS ; c’est une notion particulière
à ce domaine du droit, qui est notamment plus large que celle du salaire au sens des dispositions
régissant le contrat de travail (ch. 1030 DSD). Toutefois des rétributions découlant d’un
mandat, d’un contrat d’agence, d’un contrat d’entreprise ou d’un autre
contrat peuvent aussi appartenir au salaire déterminant ; le rapport de droit civil peut certes
fournir éventuellement quelques indices pour la qualification en matière d’AVS, mais
n’est pas décisif (ch. 1031 DSD).  Parmi les autres critères non décisifs,
figurent les conventions ou accords portant sur la situation juridique AVS des parties (ch. 1032 DSD),
le fait que l’assuré exerce son activité à titre de profession principale ou accessoire
(ch. 1033 DSD), que l’assuré soit affilié à une caisse de compensation en qualité
de travailleur indépendant (ch. 1034 DSD), qu’un salarié travaille simultanément
pour plusieurs employeurs (ch. 1035 DSD), ou la qualification des revenus par l’autorité
fiscale (ch. 1038 DSD).
j)
S’agissant
des enseignants, le ch. 4010 DSD prévoit que la rétribution touchée par celui qui donne
régulièrement des cours dans une école, un centre de formation ou un centre de conférences
fait aussi partie du salaire déterminant ; représente des indices déterminants dans ce
sens le fait que l’enseignant ne participe pas aux investissements de l’organisateur du cours,
qu’il ne supporte pas le risque d’encaissement et qu’il ne doive pas chercher lui-même
des élèves.
k)
Il
sied encore de préciser que la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud
a eu l’occasion de rendre un arrêt ayant trait spécifiquement au cas d’une personne
assurée qui a complété un questionnaire d’affiliation pour les personnes de condition
indépendante en indiquant donner des cours privés de français auprès d’une
entreprise individuelle ayant pour but l’exploitation d’une entreprise de soutien scolaire
(cause AVS 9/18 – 38/2018 du 19 septembre 2018). La Cour l'a rejeté au motif que les éléments
en faveur d'une activité lucrative dépendante apparaissaient prédominants.
5.
En l’espèce,
l’intimée a retenu que l’activité déployée par le recourant dans son
activité de formateur auprès d’G.________ SA, A.______ Formation et de l’I.___________
relevait d’une activité lucrative dépendante.
Tel que susmentionné, les DSD instituent une présomption en faveur d’une activité
salariée pour les personnes qui donnent régulièrement des cours dans un centre de formation
(cf. consid. 4 let. j ci-dessus). Celle-ci n’a pas à être renversée dans le cas
présent.
En effet, il ressort des pièces au dossier que le recourant ne supporte pas de véritable risque
économique d’entrepreneur. En particulier, il exerce son activité dans les locaux des
centres de formation, respectivement dans les salles mises à disposition par lesdits centres ; il
ne loue par exemple aucun local à son nom pour enseigner. Quant au fait qu’il
prépare
ses cours dans ses propres locaux, il n’est pas déterminant : cela ne diffère en particulier
pas de tout autre enseignant, qui est susceptible de préparer le contenu et le support de ses cours
à domicile. En outre, le fait qu’il ne perçoive aucune rémunération lorsque
les centres de formation annulent les cours qu’il doit donner ne suffit pas à considérer
qu’il supporte un risque économique d’entrepreneur, puisqu’il n'a pas opéré
d’investissement financier dans les différents centres de formation et qu’il n’assume
pas les éventuelles pertes subies par ceux-ci. De surcroît, ce sont les centres qui fixent
les tarifs des cours, s’occupent de l’administration et encaissent la totalité des montants
payés par les clients. Par ailleurs, il apparaît que le recourant ne se procure pas lui-même
les mandats, mais que les clients s’adressent en premier lieu aux centres de formation, lesquels
disposent au demeurant de sites Internet. Leur consultation permet de constater que plusieurs enseignants
interviennent, et que c’est vers les différents centres de formation que les clients sont
dirigés (avec numéro de téléphone, horaires, coordonnées bancaires), et non
auprès du recourant, respectivement de l'enseignant, personnellement. On ajoutera que le fait que
le recourant s’acquitte à son domicile des frais d’électricité ou de connexion
Internet, respectivement qu’il se rende sur les lieux des cours en supportant des frais de déplacements,
ne conduit pas non plus à retenir qu’il assumerait un quelconque risque économique. Une
nouvelle fois, ce que décrit le recourant ne diffère pas de la situation d’un enseignant
salarié préparant ses cours à son domicile et se rendant ensuite sur son lieu de travail.
Autre serait sa situation, si le recourant avait loué en son nom propre des locaux, les avait équipés
(téléphone, photocopieuse, meubles, etc.), avait créé son propre site Internet, et
avait démarché sa propre clientèle.
Concernant le lien de dépendance quant à l’organisation du travail, certes le recourant
détermine dans une certaine mesure le contenu de ses cours, toutefois en s’adressant à
la clientèle des trois sociétés concernées, lesquelles lui indiquent quel est le
public cible et quelles sont les attentes des participants (cf. recours du 10 juin 2024, p. 2).
Le recourant n’est ainsi pas directement contacté par les participants, et il ne fixe pas
les rendez-vous avec eux. Quoi qu’il en soit, la jurisprudence a précisé que la possibilité
d’organiser son horaire de travail ne signifie pas nécessairement qu’il s’agisse
d’une activité indépendante. Le recourant doit en outre planifier ses cours dans le cadre
des horaires et de la disponibilité des locaux des centres de formation ; le fait que ces derniers
lui proposent plusieurs dates parmi lesquelles il peut choisir ne permet pas un autre constat : le recourant
ne fixe pas lui-même librement les journées de cours. Pour le surplus, il convient de reconnaître
une collaboration régulière entre les centres de formation et le recourant, et le formateur
doit également dispenser personnellement ses cours.
Quant au fait que le recourant ait un autre emploi à 80 % et estime dès lors que son activité
de formateur n’est que sporadique, il ne conduit pas, sans autre examen, à retenir que son
statut serait celui d’une personne de condition indépendante. Le recourant a, au demeurant,
allégué avoir pour but, idéalement, de travailler à raison de huit heures par semaines
supplémentaires pour son propre compte à dispenser des formations (cf. complément au recours
du 16 août 2024, p. 6), ce qui suffit à établir la régularité de l’activité
exercée en tant que formateur.
Peu importe que le recourant ait signé des contrats avec les centres de formation selon lesquels
il aurait été d’accord de travailler comme indépendant. En effet, selon les DSD,
les accords des parties portant sur leur situation juridique en matière d’AVS ne sont pas
décisifs (cf. consid. 4 let. i supra).
Quant aux achats de matériel dont se prévaut le recourant, sous réserve d’une facture
datant de février 2024 d’un montant – anecdotique – de 59 fr. 95, tous
les achats sont intervenus antérieurement à sa demande d’affiliation en qualité
d’indépendant. Les pièces en question n’établissent quoi qu’il en soit
nullement que le recourant aurait opéré des investissements importants pour son activité
de formateur. En ce sens, comme il l’explique lui-même, il utilise son propre matériel
(ordinateur, verres, crachoirs et fiches techniques) dans les salles de cours mises à disposition
par les centres de formation.
Au vu de ce qui précède, les éléments en faveur d’une activité lucrative
dépendante apparaissent prédominants, de sorte que c’est à juste titre que la caisse
a refusé de reconnaître au recourant le statut d’indépendant pour le travail qu’il
déploie auprès des sociétés G.________ SA, A.______ Formation et de l’I.___________.
6.
a)
Les
pièces au dossier permettent à la Cour de céans de statuer, sans qu’il apparaisse
nécessaire de mettre en œuvre la mesure d’instruction requise par le recourant dans son
écriture du 31 mars 2025, à savoir la production en mains d’autres caisses, singulièrement
de la caisse de compensation auprès de laquelle est affiliée la société G.________
SA, du statut des personnes figurant dans
la
liste « notre équipe » du site Internet G.________ Academy, en indiquant lesquelles de
ces personnes bénéficient d’un statut d’indépendant et le cas échéant
pour quelles raisons leur situation aurait été traitée différemment de celle du recourant.
En effet, une telle mesure ne serait pas de nature à modifier les considérations qui précèdent,
les faits pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de droit. La requête
du recourant en ce sens doit ainsi être rejetée par appréciation anticipée des preuves
(ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1).
b) aa)
On rappellera à toutes fins utiles qu’une décision viole le principe de l’égalité
de traitement consacré à l’art. 8 al. 1 Cst. lorsqu’elle établit des distinctions
juridiques qui ne se justifient par aucun motif raisonnable au regard de la situation de fait à
réglementer ou qu’elle omet de faire des distinctions qui s’imposent au vu des circonstances,
c’est-à-dire lorsque ce qui est semblable n’est pas traité de manière identique
et ce qui est dissemblable ne l’est pas de manière différente (ATF 148 I 271 consid.
2.2 ; 144 I 113 consid. 5.1.1 ; 142 V 316 consid. 6.1.1). L’inégalité de traitement
apparaît ainsi comme une forme particulière d’arbitraire, consistant à traiter de
manière inégale ce qui devrait l’être de manière semblable ou inversement (TF 8C_748/2023
du 6 juin 2024 consid. 3.4 et les références citées).
bb)
Par
ailleurs le principe de la légalité de l’activité administrative prévaut en
principe sur celui de l’égalité de traitement. En conséquence, le justiciable ne
peut généralement pas se prétendre victime d’une inégalité devant la loi
lorsque celle-ci est correctement appliquée à son cas, alors qu’elle aurait été
faussement, voire pas appliquée du tout, dans d’autres cas. Cela présuppose cependant,
de la part de l’autorité dont la décision est attaquée, la volonté d’appliquer
correctement à l’avenir les dispositions légales en question. Le citoyen ne peut prétendre
à l’égalité dans l’illégalité que s’il y a lieu de prévoir
que l’administration persévérera dans l’inobservation de la loi. Il faut encore
que l’autorité n’ait pas respecté la loi selon une pratique constante, et non pas
dans un ou quelques cas isolés, et qu’aucun intérêt public ou privé prépondérant
n’impose de donner la préférence au respect de la légalité (ATF 139 II 49 consid.
7.1 et les références citées ; TF 8C_605/2013 du 17 juin 2014 consid. 3.3 ; ATF 136
I 65 consid. 5.6).
c)
En
l’occurrence, le recourant ignore quel est le statut des autres formateurs d’G.________.
Chaque situation doit quoi qu’il en soit être examinée pour elle-même, et seules
deux situations identiques devront être traitées de la même manière.
Dans la mesure où la caisse était fondée en l’espèce à considérer
que le recourant ne pouvait être affilié en qualité d’indépendant, pour les
motifs évoqués ci-avant, la loi a été correctement appliquée à son cas.
7.
a)
En
définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision sur opposition
attaquée confirmée.
b)
La
procédure ouverte en 2024 ne porte pas sur l’octroi ou le refus de prestations d’assurance
au sens de l’art. 61 let. f
bis
LPGA. Elle donne lieu à la perception de frais de justice, qu’il convient de mettre à
la charge du recourant, vu l’issue du litige (art. 45 et 49 al. 1 LPA-VD ; art. 1 al. 1 TFJDA [tarif
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]).
Les frais sont fixés à 600 fr. compte tenu de l’importance et de la difficulté de
la cause (art. 4 al. 1 TFJDA).
c)
Il
n’y a pas lieu d’allouer de dépens, ni au recourant, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA), ni à la caisse intimée, qui n’y a pas droit en qualité
d’institution chargée de tâches de droit public (ATF 126 V 143 consid. 4 ; voir également
ATF 128 V 323).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 30 mai 2024 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation
AVS est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de W.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Mathias Bauer (pour W.________),
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
-
office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :