vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 695 · 2014-11-18 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, RENTE ÉCHELONNÉE, ADMISSION PARTIELLE, RECONVERSION PROFESSIONNELLE, AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ | 17 LAI, 18 LAI, 28 LAI, 28a LAI, 29 LAI, 17 LPGA, 88a RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.11.2014 Arrêt / 2014 / 695

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
110/12 - 281/2014
ZD12.018995
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 novembre 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Pasche
Juges
:              Mme
Rossier et M. Berthoud
Greffière
:              Mme
Simonin
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à Vevey, recourant,
et
I.________
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
17 LPGA, 17, 28, 28a, 29 LAI, 88a RAI
E n  f a i t
A.
N.________, né en 1974, était employé à plein temps par la société Y.________,
à [...], en qualité d'étancheur depuis le 1
er
octobre 2000. A ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels et non professionnels
auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après :
la CNA ou la SUVA). Alors qu'il travaillait à 50% en raison des suites d'une opération de la
main gauche (ablation d'un kyste), il a eu un accident de chantier le 19 avril 2004, se blessant au genou
droit. En incapacité totale de travail dès le 23 avril 2004, son salaire de 2005 aurait été
de 4'815 fr. 65 brut, payable treize fois l'an.
Le 12 mai 2004, le Dr D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de
l’appareil locomoteur, a opéré le genou droit de l'assuré par arthroscopie, procédant
à une résection de la corne postérieure du ménisque interne et des restes du ligament
croisé antérieur après déchirure proximale. Le 28 août 2004, il a effectué
une plastie du ligament croisé antérieur associée à une ostéotomie de valgisation
du tibia.
L'intéressé a séjourné à la Clinique H.________ (ci-après : H.________),
à [...] du 14 septembre au 13 octobre 2004, ainsi que du 5 avril au 24 mai 2005. Dans leur rapport
du 7 juin 2005, les Drs M.________ et V.________, respectivement spécialiste en médecine physique
et rehabilitation et chirurgie orthopédique pour l’un et médecin-assistant pour l’autre,
ont considéré que des mesures de réorientation professionnelle apparaissaient prématurées.
Ils ont proposé que le patient puisse d'abord bénéficier d'un mois supplémentaire
de physiothérapie ambulatoire, puis que le médecin traitant et le chirurgien orthopédique
évaluent une reprise complète, voire à 50%, du travail à but thérapeutique dans
l'ancien poste d'étancheur. Si cette reprise devait être un échec, une autre activité
à plein temps, moins lourde et moins contraignante pour les genoux, pourrait être indiquée.
En vue de cette éventuelle nécessité de changement d’activité, ils encourageaient
l’assuré à déposer une demande de mesures de reclassement professionnel à l’assurance-invalidité.
Le 6 juin 2005, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI).
Dans un rapport du 19 juillet 2005, le Dr D.________ a posé le diagnostic ayant des répercussions
sur la capacité de travail de status après rupture du ligament croisé antérieur et
déchirure du ménisque interne du genou droit, status après plastie du ligament croisé
antérieur, méniscectomie interne et ostéotomie de valgisation du tibia proximal. Il a
considéré que son patient ne pouvait pas travailler en positions à genoux et accroupie
et qu'il ne pouvait lever, porter ou déplacer des charges de plus de 30 kg. Partant, l'exercice
de la profession d'étancheur n’était plus exigible. En revanche, dans une activité
adaptée (par exemple celle de magasinier), soit sans station agenouillée prolongée ni
port de charges sur plus de quelques mètres, l'intéressé serait en mesure travailler huit
à neuf heures par jour sans diminution de rendement.
Au terme d'un examen final du 13 octobre 2005, le Dr G.________, médecin d'arrondissement de
la CNA, a indiqué que, malgré une bonne récupération de la fonction musculaire et
de la stabilité du genou, la reprise d'une activité d'étancheur était difficilement
envisageable en raison d'une chondropathie fémorale interne débutante qui pourrait s'aggraver
par une activité physique trop contraignante. Sur le plan subjectif, l'évolution était
beaucoup moins favorable, l'intéressé souffrant de douleurs persistantes, accentuées par
l'effort physique, d'une impossibilité à s'accroupir et d'une limitation dans ses déplacements.
Dans ces conditions, le médecin d’arrondissement a estimé qu'un reclassement professionnel
par l'assurance-invalidité était souhaitable au plus vite dans une activité à plein
temps, ne nécessitant pas le port de lourdes charges et occasionnant peu de déplacements.
Par courrier du 2 octobre 2006, le Dr D.________ a informé l’OAI que le contenu de son rapport
du 19 juillet 2005 était toujours valable et que son patient était prêt en tout temps
à entreprendre une formation professionnelle.
B.
Par décision du 19 mars 2007, la CNA a alloué à l'assuré une rente d'invalidité
pour un taux d’invalidité de 19% résultant de la comparaison des revenus avec et sans
invalidité, ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 10%. Elle
a considéré que l'assuré était à même d'exercer une activité dans
différents secteurs de l'industrie durant toute la journée, à la condition qu'il ne doive
pas porter de charges et travailler en position contraignante pour les genoux.
Dans un projet de décision du 9 mai 2007, l'OAI a refusé à l'assuré tout droit aux
prestations de l'assurance-invalidité. L'office a estimé que l'on pouvait exiger de lui qu'il
travaille à 50% dans son activité d'étancheur, et à 100 % dans des activités
industrielles légères tenant compte de ses limitations fonctionnelles. Pour déterminer
le revenu d'invalide, l'administration s'est fondée sur les statistiques de l'Enquête suisse
sur la structure des salaires (ci-après : ESS), et a retenu le salaire de référence
de 2004 auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives
dans le secteur privé (TA1, niveau de qualification 4, production et services), soit le montant
mensuel de 4'588 fr., part au 13
ème
salaire comprise. Adapté à une durée hebdomadaire de 41,6 heures, à l'évolution
des salaires nominaux de 2004 à 2005 (1,44 %) et compte tenu d’un abattement de 10% en
raison des limitations fonctionnelles, le revenu annuel d'invalide s’élevait à 52'274 fr.
48. Comparé au revenu annuel de 61'799 fr. que l'assuré aurait pu obtenir s'il avait poursuivi
son activité d'étancheur, le degré d'invalidité était de 15%, taux inférieur
au taux de 40% ouvrant le droit à une rente.
Par courrier du 29 mai 2007, l'assuré a contesté le projet de décision en indiquant qu'il
ne pouvait plus exercer le métier d'étancheur, car celui-ci s'effectue le plus souvent à
genoux et nécessite le port de charges très lourdes et la montée d'échelles.
Par décision du 4 avril 2008, l'OAI a confirmé le refus de rente d'invalidité et de mesures
d'ordre professionnel en reprenant les arguments du projet de décision.
C.
Par acte du 2 avril (recte : mai) 2008, l’assuré a recouru contre cette décision
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Il a fait valoir qu'il ne pouvait plus travailler
en qualité d'étancheur et qu'il n'avait jamais reçu de réponse à sa demande
de reclassement dans une nouvelle profession.
Dans sa réponse du 17 juillet 2008, l'OAI a conclu au rejet du recours en exposant que le taux d'invalidité
du recourant de 15% ne lui donnait pas droit à des mesures d'ordre professionnel.
Le 8 septembre 2008, le recourant a produit un certificat médical du Dr D.________ du 11 août
2008 indiquant que son patient souffrait de gonalgies antérieures droites de type rotulien et de
douleurs rotuliennes vives à l'effort et au contact sur le lieu de prélèvement du tendon
rotulien. Il estimait que l'état actuel du genou droit était totalement incompatible avec l'exercice
du métier d'étancheur et que l'usage de protections de la rotule était sans utilité
dans ce cas.
Par arrêt du 11 mars 2009 (cause AI 219/08 – 131/2009), la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal a rejeté le recours de l’assuré contre la décision de refus de
rente et de mesures d’ordre professionnel de l’OAI du 4 avril 2008. En substance, la Cour
a considéré que l’OAI avait retenu à tort que l’assuré pouvait encore
exercer son métier d’étencheur à 50%, celui-ci impliquant principalement de travailler
à genoux et agenouillé. En revanche, elle a considéré qu’il était capable
de travailler à 100% dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
Elle a pour le surplus retenu que le taux d’invalidité du recourant s’élevait à
16.8 %, arrondi à 17 % et non à 15% comme évalué par l’intimé,
en expliquant ce qui suit :
«
a)
Revenu sans invalidité
[…]
Dans le cas particulier, l'office intimé a repris le gain annuel déterminé par la SUVA
dans le compte-rendu du 25 juillet 2007 (61'799 fr.), sans appliquer la jurisprudence selon laquelle
il faut prendre en compte le dernier salaire que l'assuré aurait réalisé sans atteinte
à la santé. En effet, à la lecture du formulaire « Questionnaire pour l'employeur »,
on constate que le recourant aurait gagné, dès le 1
er
janvier
2005, un salaire mensuel brut de 4'815 fr. 65, payable treize fois l'an. Le salaire annuel sans invalidité
se serait ainsi élevé à 62'603 fr. 45 et non à 61'799 francs.
b)
Revenu avec invalidité
[…]
En l'occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes
effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé, soit 4'588
fr., 13
ème
salaire compris (ESS 2004, TA1, niveau de qualification 4). Comme les salaires bruts standardisés
tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure
à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2004 (41,6 heures ; la Vie économique, 1-2/2009,
p. 98, B 9.2), ce chiffre doit être porté au montant annuel de 57'258 fr. 24 fr. (4'588 x 41,6
: 40 x 12). Adapté à l'évolution des salaires nominaux de 2004 à 2005 (1% ; La Vie
économique 1-2/2009, p. 99, B10.2, et non 1,44% tel qu'indiqué par l'OAI), on obtient un revenu
annuel de 57'830 fr. 82.
S'agissant des empêchements propres à la personne de l'invalide, le recourant ne peut travailler
à genoux ou en position accroupie. Une réduction de 10% semble ainsi appropriée, ce qui
conduit à retenir un revenu annuel d'invalide de 52'047 fr. 74.
Après comparaison des revenus sans et avec invalidité (62'603 fr. 45 – 52'047 fr. 74
: 62'603 fr. 45 x 100), le taux d'invalidité est de 16.8%, arrondi à 17%. Ce taux étant
inférieur aux 20% déterminés par la jurisprudence, le recourant n'a pas droit à une
mesure de reclassement ».
Cet arrêt n’a pas été contesté.
D.
Dans l’intervalle, l’assuré s’est inscrit au chômage (cf. note d’entretien
téléphonique entre l’assuré et la SUVA du 14 août 2008). Le 23 septembre 2008,
la Caisse cantonale de chômage (ci-après : la CCh) a rempli une déclaration de sinistre
LAA pour chômeurs indiquant que l’assuré devait subir une opération suite à
l’accident du 19 avril 2004. Le 19 septembre 2008, l’assuré a subi une nouvelle opération
du genou droit réalisée par le Dr [...] qui a procédé à une arthroscopie (avec
nettoyage de la plastie sous arthroscopie, excision de la cicatrice tibiale antéro-interne et excision
d’un névrome cicatriciel d’une branche du nerf saphène interne). Par certificats
médicaux des 21 octobre 2008, 12 novembre 2008, 10 décembre 2008, 9 février 2009
et 1
er
avril 2009, le Dr D.________ a attesté d’une incapacité totale de travail de l’assuré
du 19 septembre 2008 au 30 novembre 2008, puis jusqu’au 31 décembre 2008, jusqu’au 31
janvier 2009, jusqu’au 31 mars 2009 et enfin jusqu’au 30 avril 2009.
Dans un rapport médical du 22 avril 2009 au Dr T.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, le Dr D.________ demandait à ce dernier de
prendre en charge l’assuré pour le suivi de ses gonalgies persistantes. Il était précisé
que la boiterie persistait, mais sans atrophie du quadriceps, les douleurs siégeant sur la prise
du greffon rotulien au pôle inférieur, tout contact avec le sol étant ainsi douloureux.
Le patient allait suivre un cours pour devenir concierge. Selon le Dr D.________, il n’y avait
pas lieu d’intervenir pour le moment, mais si les douleurs localisées persistaient après
normalisation de la situation professionnelle et sociale, il lui paraissait indiqué de réviser
le pôle inférieur de la rotule.
Le 3 juin 2009, le Dr D.________ a établi un certificat médical dans lequel il a expliqué
que l’assuré souffrait de douleurs au genou droit à l’effort, qu’il ne lui
était pas possible de franchir des escaliers de façon répétitive ni d’y transporter
des charges, précisant que ce certificat était valable pour trois mois. Il ressort d’un
entretien téléphonique entre la CCh et la CNA du 16 juin 2009 que la CNA a versé des indemnités
journalières à l’assuré jusqu’au 30 avril 2009, la CNA n’ayant plus
reçu de certificat d’incapacité de travail pour mai et juin 2009, mais « juste
un certificat du Dr D.________ fixant l’exigibilité » [note réd. : soit
le certificat du 3 juin 2009], celle-ci étant la même que celle à la base de la rente
servie par la CNA. La CCh indemnisait l’assuré depuis le 1
er
mai 2009. Selon une note interne du 1
er
juillet 2009, la CNA a relevé qu’en l’absence de certificats d’incapacité
de travail, il n’y avait pas lieu de verser d’indemnités journalières pour les
mois de mai et juin 2009, le cas de l’assuré étant à nouveau stabilisé, celui-ci
étant à même de reprendre une activité adaptée à son état de santé
à 100%.
Dans un rapport médical du 5 août 2009 à la CNA, le Dr T.________ a expliqué ce qui
suit :
« Ce
patient a été vu à ma consultation en date du 13.07.2009, pour des gonalgies post-traumatiques
résiduelles. Je rappelle qu’il a été investigué par le Dr [...] sous forme
d’une arthroscopie.
Le
status montre une limitation fonctionnelle, surtout en raison des gonalgies antérieures.
Le
bilan radiologique montre un fragment libre du pôle rotulien inférieur (rotule bipartite ?)
A
visée antalgique, nous avons inflitré ce genou.
Nous
proposons une nouvelle arthroscopie, l’excision de ce corps libre et – selon le constat intra-articulaire
– un colmatage de la chondromalacie décrite par le Dr ______ par mise en place d’un
chondro-gide. Le patient sera vu le 20.08.2009 en prévision de ce geste opératoire.
Incapacité
de travail 100% du 13.07.2009 jusqu’au prochain contrôle du 20.08.2009 ».
Dans un certificat médical du 20 août 2009, le Dr T.________ a attesté d’une incapacité
de travail de l’assuré du 20 au 31 août 2009.
E.
Le 28 septembre 2009, l’assuré a subi une nouvelle opération de son genou droit (arthroscopie,
shaving libération d’adhérences péri-rotuliennes, ainsi que résection d’une
calcification et plastie d’augmentation par le tenseur du fascia lata dans la région épiphysaire
du fémur droit), réalisée par le Dr T.________. Dans son protocole opératoire du
même jour, celui-ci a posé les diagnostics d’instabilité résiduelle antéro-postérieure
au genou droit, de calcifications tendineuses du tendon rotulien de ce même genou sur un status
après plastie du ligament antérieur et ostéotomie par valgisation du genou droit.
Dans un rapport médical intermédiaire du 9 novembre 2009 à la CNA, le Dr T.________ a
indiqué qu’il avait revu l’assuré le 6 novembre 2009. Il notait une bonne stabilité
du genou, la flexion-extension étant symétrique, l’appui monopodal stable, le patient
ayant cependant une importante amyotrophie des quadriceps T.________ précisait qu’il avait
encouragé ce dernier à prévoir un reclassement professionnel ou à tenter une activité
à 50% pour commencer.
Dans un avis médical du 19 novembre 2009, le Dr W.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, médecin d’arrondissement de la CNA a estimé,
sur la base du dernier rapport du Dr T.________, qu’on pouvait admettre que le cas était
stabilisé à partir du 1
er
décembre
2009.
Par courrier du 26 novembre 2009, dont une copie a été adressée au Dr T.________, la CNA
a fait savoir à l’assuré qu’elle considérait que sa guérison était
suffisamment avancée pour lui permettre de reprendre une activité professionnelle. En conséquence,
elle mettait fin au paiement des indemnités journalières avec effet au 31 décembre 2009,
précisant ce qui suit : « à compter du 1.1.2010, nos prestations en espèces
se limiteront donc à la rente que nous vous avons octroyée à l’époque ».
En référence à ce courrier, le Dr T.________ a écrit ce qui suit à la CNA le
3 décembre 2009 :
« […]
Le
patient a été revu à ma consultation en date du 2 décembre. La situation pour l’instant
est trop délicate et une reprise à partir de janvier 2010 – comme vous le stipulez –
est impensable. Il doit encore suivre de la physiothérapie.
M.
N.________ est tout-à-fait conscient qu’une reprise du travail devra un jour être envisagée,
mais je préfère le revoir d’ici un mois.
[…] ».
Par courrier du 3 décembre 2009 à l’OAI, le Dr T.________ a indiqué qu’il
suivait désormais l’assuré dont le dossier lui avait été transmis par le Dr D.________.
Il avait pratiqué une opération stabilisatrice du genou et procédé à l’ablation
d’une ossification intratendineuse du tendon rotulien droit. L’évolution était
lentement positive, mais pour l’instant, il n’y avait pas de possibilité que le patient
puisse reprendre une activité professionnelle. Par rapport à la décision de l’OAI
entrée en force, refusant le reclassement professionnel, le médecin précisait qu’en
tant qu’orthopédiste, il ne pouvait pas imaginer que son patient puisse à nouveau un
jour travailler sur les toits en position agenouillée, car cette situation mettrait sa santé
en péril et lui ferait courrir le risque d’autres accidents. Il demandait en conséquence
à l’OAI de « reconsidérer sa décision et de rouvrir le dossier »
de l’assuré.
Dans un courrier du 15 janvier 2010 à la [...], le Dr T.________ a écrit qu’il pensait
que l’assuré pouvait être reconduit dans une activité adaptée, à 50% pour
commencer, à partir du mois de mars 2010. Prenant position sur ce courrier à la demande de
la CNA, le Dr W.________ a dit qu’il n’était pas du tout d’accord avec la position
du Dr T.________ qui certifiait une incapacité de travail de quatre mois. Il demandait à examiner
l’assuré.
Dans un avis médical du 20 janvier 2010, le Dr L.________, médecin au Service médical
régional de l’AI (ci-après : SMR) a estimé que le Dr T.________ avait
rendu plausible une modification de l’état de santé de l’assuré, de sorte
qu’il y avait lieu d’entrer en matière.
Lors d’un entretien téléphonique du 27 janvier 2010, le Dr T.________ a fait savoir à
la CNA que la capacité de travail de l’assuré ne pouvait pas être de plus de 50%
dans une activité adaptée et sur une demi-journée. Le Dr T.________ était en outre
d’avis que l’assuré devait être convoqué par le médecin d’arrondissement
de la CNA.
Dans un courrier du 2 février 2010 à l’assuré, la CNA lui a fait savoir qu’elle
acceptait de le considérer encore en incapacité de travail totale jusqu’à la date
de l’examen chez son médecin d’arrondissement.
Le 18 février 2010, le Dr W.________ a examiné l’assuré. Dans son rapport du même
jour, il a relevé que subjectivement, la situation était caractérisée par la persistance
de douleurs et que d’après l’assuré, son moral s’en trouvait affecté.
Objectivement, le médecin a relevé que l’assuré présentait une boiterie lors
du déplacement à plat, lequel pouvait se faire sans aide externe. Le sautillement unipodal
droit était impossible, l’accroupissement était à peine ébauché et la
marche sur les talons présenterait d’importantes douleurs. L’articulation du genou était
par ailleurs inflammatoire, avec épanchement, hyperthermie, et palpation algique. Il y avait une
diminution modérée de la flexion, en relation probable avec l’épanchement. La stabilité
était par contre de bonne qualité. Le médecin d’arrondissement relevait que l’assuré
se trouvait en arrêt total de travail, ce qui était justifié vu la situation actuelle.
Il recommandait un séjour à la H.________, estimant qu’il y avait encore lieu de diminuer
l’inflammation et de récupérer la musculature, précisant toutefois qu’il allait
poser la question au Dr T.________. Le médecin d’arrondissement précisait enfin qu’il
renonçait à se prononcer sur une éventuelle capacité de travail à venir, estimant
toutefois que l’activité d’étancheur semblait compromise, en l’absence d’évolution
particulièrement favorable qui malheureusement ne semblait pas prévue.
F.
Dans l’intervalle, soit le 16 février 2010, l’assuré a formellement déposé
une nouvelle demande de prestations auprès de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud.
Le 22 février 2010, la [...] a fait savoir à l’OAI qu’elle avait repris le versement
des indemnités journalières à l’assuré, comme suit :
« du
01.1.2009 au 30.04.2009 = 120 jrs à CHF 65.45
= CHF 7'854.00
du
01.7.2009 au 31.12.2009 = 184 jrs à CHF 130.65
= CHF 24'039.60
- retenue Hôpital
=
CHF 30.00
Total
CHF 31'863.60 ».
Le 7 avril 2010, le Dr T.________ a indiqué à l’OAI que l’assuré souhaitait
être pris en charge par le Dr P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur.
Dans un rapport du 6 mai 2010 au Dr T.________, le Dr P.________ a écrit ce qui suit :
« Patient
au morphotype athlétique. Assez démonstratif à l’examen, forte boiterie lors de
la mise en route mais qui s’estompe rapidement après quelques pas. Hypotrophie globale du
quadriceps droit. Il a une mobilité du genou droit qui est tout à fait complète, symétrique
par rapport à l’autre. Status cicatriciel calme mais douleurs diffuses de type hyperesthésique
à la palpation diffusément de tout le pourtour du genou et dans la région antérieure,
interne et externe.
La
périphérie est parfaitement compétente, il n’y a pas de signes méniscaux. Il
a un tiroir antérieur augmenté à droite par rapport à gauche mais un arrêt dur
antérieurement, mais surtout pas de Jerke. Pas d’asymétrie des rétractations musculaires.
Les épreuves d’accroupissement sont irréalisables en raison des douleurs.
On
a donc à faire à un genou multi-opéré dans le cadre des suites d’une entorse
grave du pivot central. Je le trouve actuellement stable, avec une bonne fonction, il est simplement
chroniquement douloureux dans le cadre du status postopératoire. Il est surtout normo-axé cliniquement.
J’ai
expliqué au patient qu’il n’y avait à mon avis pas de solution thérapeutique
à trouver chez un chirurgien actuellement, qu’il fallait qu’il se reprenne en main pour
préparer son avenir. En effet, il est jeune, avec un genou qu’on ne pourra pas améliorer
objectivement, si ce n’est avec une nouvelle tentative de reconditionnement à la H.________
de la SUVA, option qui me semble quand-même intéressante pour permettre aussi au patient de
se resituer lui-même actuellement dans un avenir professionnel hypothétique. Il n’est
pas exclu qu’il y ait une composante de sinistrose qui aggrave encore la situation subjective.
Je
ne me suis pas trop prononcé sur sa capacité de travail, mais je pense qu’en tant qu’étancheur
sur les toits, elle est nulle et ce, définitivement. Par contre, je pense que dans une activité
parfaitement adaptée, on pourrait lui reconnaître une pleine capacité de travail mais
je ne connais pas ses potentialités intellectuelles et d’adaptation. Je l’encourage
vraiment à insister auprès de l’assurance-invalidité pour son reclassement, mais
lui redis encore une fois que je ne peux personnellement pas l’aider davantage ».
Le 18 juin 2010, le Dr T.________ s’est adressé à la CNA en ces termes :
« Le
patient a été vu dernièrement par mon confrère le Dr P.________, lequel constate
comme moi un genou droit polyopéré avec une sympomatologie douloureuse résiduelle très
inconfortable, ce qui conditionne clairement sa capacité de travail. Cette dernière est incompatible
avec son ancien métier d’étancheur.
Je
m’adresse à la SUVA afin que M. N.________ puisse ête convoqué rapidement au Centre
de réhabilitation à [...], avec un accompagnement d’évaluation des capacités
professionnelles possibles.
Il
va de soi qu’une priorité devrait aussi être apportée par l’AI à ce dossier,
afin qu’une réorientation/un reclassement professionnel puisse se faire dans les meilleurs
délais.
Le
patient souhaite retrouver une activité lucrative par ses propres moyens ».
L’assuré a une nouvelle fois séjourné à la H.________ du 28 juillet 2010 au
24 août 2010. Dans leur rapport du 24 septembre 2010, les Drs M.________ et C.________ ont
posé le diagnostic principal de thérapies physiques et fonctionnelles sur gonalgies mécaniques
persistantes du genou droit et de troubles dégénératifs débutants du genou droit
(condyle interne et fémoro-patellaires), de rupture du ligament croisé antérieur et déchirure
du ménisque interne en anse de seau au niveau du genou droit, le 19 avril 2004. Comme diagnostics
supplémentaires, ils ont retenu des troubles dégénératifs débutants du genou
droit (condyle interne et fémoro-patellaires), de rupture du ligament croisé antérieur
et déchirure du ménisque interne en anse de seau au niveau du genou droit le 19 avril 2004
et d’obésité de stade I. Ils ont par ailleurs relevé ce qui suit :
« A
l’admission, le patient se plaint de douleurs sous forme de lancées, au niveau de la rotule
et de la face interne du genou droit, mécaniques, à peine présentes le matin, augmentées
sur la journée en fonction de la sollicitation au genou, pour être au pire dans la soirée.
Il pourrait marcher trente minutes sans être gêné, au-delà apparaîtrait une
boiterie. Dans les escaliers, il est surtout gêné à la montée, la descente serait
plus facile. Il serait gêné par la marche en terrain inégal. Il n’aurait pas de
dérouillage matinal mais devrait fréquemment changer de position. Le genou ne gonflerait que
rarement, uniquement s’il fait beaucoup d’efforts. De temps en temps il deviendrait chaud,
pas d’hypersudation.
Au
status on retient une boiterie de type Duchenne à droite, un appui unipodal maintenu avec compensation
rachidienne à droite, l’accroupissement est limité à 100° en raison de douleurs
antérieures au genou. Signes d’atrophie musculaire, en particulier au quadriceps avec un périmètre
de la cuisse diminué de 2 cm, associé à des hypoextensibilités musculaires aussi
bien au quadriceps (distance talon-fesse de 7 cm) qu’au niveau des ischio-jambiers (angle poplité
45° du côté droit). Le genou droit est calme, présente un léger épanchement
intra-articulaire, la palpation de la région sous-rotulienne est douloureuse ainsi que légèrement
l’interligne tibio-fémoral externe. Les amplitudes articulaires sont bonnes, quasi-symétriques
et le genou est stable dans les deux plans. Au Lachmann, il y a une course discrètement prolongée
l’arrêt est dur. Les épreuves méniscales et rotuliennes sont négatives. Sur
le plan neurologique il y a une diminution de la sensibilité dans la région péri-cicatricielle
au genou droit, sinon l’examen dirigé est dans les normes. La force concernant l’extension
du genou droit est limitée par les douleurs.
Sur
le plan radiologique, les derniers clichés à disposition sont un Genou droit f/p debout du
17.06.2010 duquel on retient un genou remanié avec cicatrice d’ostéotomie de valgisation,
tunnel de plastie ligamentaire, une ancre de la stabilisation latérale au fascia-lata dans la région
fémorale distale, au niveau de la rotule il y a des ostéophytes au pôle inférieur.
L’index de Caton est à 1.4, traduisant une patelia alta à droite. L’interligne
tibia-fémoral interne n’est pas jugeable.
Le
bilan radiologique actuel montre un index de Caton à 1,15 du côté gauche et 1,08 du côté
droit avec une rotule un peu haute mais sans remplir les critères d’une patella alta. Au schuss
on note un discret pincement interne à droite et aussi de discrets troubles dégénératifs
au niveau de la rotule avec un petit ostéophyte caudal et une sclérose sous-chondrafe de la
rotule, sinon RX normales.
La
psychiatre n’a pas retenu de psychopathologie manifeste mais retient des signes de surcharge avec
irritabilité, rumination anxieuse, somatisation avec une projection difficile dans une nouvelle
voie professionnelle chez un patient au comportement plutôt passif dont la situation n’est
pas clarifiée sur le plan assécurologique.
En
rééducation, le patient a participé à un programme de physiothérapie comportant
des traitements individuels en passif (mobilisation de la rotule du genou, étirement de rotule et
des ischio-jambiers) et des traitements actifs visant l’amélioration de la proprioception,
force et endurance des membres inférieurs en particulier du côté droit. En groupe il a
participé à des traitements à sec et en piscine avec les mêmes objectifs. Ces mesures
ont permis d’améliorer la force au niveau du quadriceps à droite de 6 kg pour obtenir
les 27 kg à la sortie comparés à 36 kg du côté gauche. Au niveau des ischio-jambiers
la force s’est améliorée de 7 kg pour obtenir 23 kg comparés à 24 kg à
gauche. Hormis ce léger gain de force, il n’y a pas eu d’amélioration significative.
A
la sortie, M. N.________ s’est encore subjectivement plaint de difficultés lors de la marche
dans les escaliers et le maintien de la position statique prolongée ainsi que lors des travaux en
flexion du genou droit. Objectivement nous avons retenu encore un déficit de force musculaire persistant.
Il a été capable de marcher à l’extérieur avec une vitesse moyenne et sur des
trajets de moyennes longueurs (un demi-kilomètre). Il persiste encore des difficultés à
s’accroupir et des difficultés à marcher dans les escaliers en pas alterné où
il doit toujours s’aider de la barrière. Les activités à genoux restent limitées.
Lors
d’une évaluation des capacités fonctionnelles, M. N.________ a obtenu à l’auto-évaluation
de ses capacités au questionnaire PACT un score de 136 ce qui équivaut à des activités
exigeant un niveau d’effort léger à moyen. Lors du test en soi il s’est montré
capable de fournir un niveau d’effort moyen de 15 à 25 kg avec des limitations en pousser-tirer
dynamique ainsi que et surtout les activités à genoux. Nous concluons que le patient sous-estime
quelque peu ses aptitudes fonctionnelles. Pour l’instant il reste limité concernant les activités
contraignantes pour les genoux. Nous n’avons observé aucune limitation pour les membres supérieurs.
En
conclusion, au vu de la quasi-non évolution en physiothérapie intensive sur le présent
séjour et la non-amélioration par des mesures chirurgicales nous retenons la situation médicale
comme stabilisée. On pourra encore continuer 9 séances de physiothérapie pour poursuite
du renforcement musculaire, après cela nous ne retenons plus d’indication à poursuivre
la physiothérapie. Pour l’entretien, le patient a reçu un programme d’exercices
à domicile. Nous retenons des limitations concernant le port de charge lourde et les activités
sollicitant beaucoup les genoux. La situation est considérée comme stabilisée en ce sens
qu’aucune mesure médicale ou chirurgicale n’est susceptible d’améliorer significativement
la situation.
Au
plan professionnel, M. N.________, titulaire d’un certificat d’étancheur, sans CFC,
est en arrêt de travail total depuis la dernière opération en septembre 2009. A relever
que M. N.________ n’a plus retravaillé depuis son premier accident en 2004 où il travaillait
comme étancheur. Avec les limitations actuelles M. N.________ ne peut plus continuer dans son ancienne
activité et doit changer d’activité. Durant le présent séjour, M. N.________
a été pris en charge aux ateliers professionnels dans ce sens pour chercher des pistes de réorientation
professionnelle. Au départ, il lui a été difficile de se projeter en avant dans une nouvelle
activité professionnelle mais progressivement au terme du séjour il s’est davantage investi
et il a pu retenir plusieurs pistes professionnelles possibles (Cf. rapport des ateliers professionnels).
Au plan médical, nous retenons que le patient est dès sa sortie apte à travailler dans
une activité adaptée ce qui veut dire une activité qui ne comprend pas de port de charge
lourde, qui permet d’alterner les positions en évitant les positions debout, en statique prolongée,
les marches prolongées ainsi que les activités à genoux ou accroupies prolongées.
Une demande AI est en cours. Une aide au placement sera peut-être accordée. Le patient peut
également s’annoncer au chômage pour ouvrir un nouveau délai-cadre.
INCAPACITE
DE TRAVAIL DANS LA PROFESSION ACTUELLE D’ETANCHEUR :
-
100% dès le 28.07.2010 à long terme ».
Par communication du 23 septembre 2011, l’OAI a fait savoir à l’assuré qu’il
avait le droit à une mesure de placement. Dès lors, une orientation professionnelle et un soutien
dans ses recherches d’emploi lui seraient accordées. Il était prié de retourner
un formulaire à l’OAI afin de fixer un premier rendez-vous avec un coordinateur emploi.
Par projet de décision du même jour, l’OAI a par ailleurs nié le droit de l’assuré
à une rente d’invalidité, pour les motifs suivant :
« Une
première demande de prestations AI s’est soldée par un refus de prestations AI, confirmé
par arrêt du 11 mars 2009 de la Cour de assurances sociales du Tribunal cantonal. Il était
alors retenu une capacité de travail de 50% dans votre activité d’étancheur, et
une pleine capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
édictées sur le plan médical, à savoir : pas de station agenouillée prolongée,
de position contraignante pour les genoux, ni de port de charges lourdes. La comparaison des revenus
que vous auriez pu percevoir en poursuivant votre activité d’étancheur à plein temps
et ceux que vous pouvez obtenir en exerçant une activité industrielle légère adaptée
à vos limitations fonctionnelles concluent à un degré d’invalidité de 17%.
Le
28 septembre 2009, vous avez subi une opération au genou. Cet évènement a justifié
le réexamen de votre droit aux prestations AI.
C’est
également à partir de cette date que commence à courir le délai d’attente d’un
an prévu à l’art. 28 LAI.
Au
vu des éléments en notre possession, notamment le rapport de la Clinique H.________ de [...]
du 24 septembre 2010, il ressort qu’à partir d’août 2010, vous présentez une
pleine capacité de travail dans l’exercice d’une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles.
Il
s’ensuit que l’incapacité de travail en lien avec la péjoration de votre état
de santé a été d’une durée inférieure à un an. En effet, à partir
d’août 2010, le préjudice économique présenté, et par conséquent
le degré d’invalidité, est identique à celui déterminé par la CASSO dans
son arrêt du 11 mars 2009. Ainsi, à l’échéance du délai de carence d’une
année, soit au 28 septembre 2010, le degré d’invalidité présenté est de
17%. Ce taux, inférieur à 40% n’ouvre pas le droit à une rente d’invalidité ».
Dans
ses observations du 19 octobre 2011, l’assuré a exposé qu’il n’était
pas d’accord avec le projet de décision, faisant valoir que son état de santé n’avait
pas évolué, ce que le médecin de la SUVA avait confirmé. Il demandait en outre la
mise en œuvre d’une expertise, arguant qu’il n’était pas possible de statuer
sur son droit à une rente d’invalidité sans mise en œuvre d’une expertise.
Il a expliqué qu’il se faisait traiter actuellement pour deux hernies et qu’il voudrait
une expertise lorsqu’il irait mieux.
Le 26 octobre 2011, l’OAI a répondu à l’assuré en ces termes :
« […]
Vous
contestez la pleine capacité de travail qui vous est reconnue à partir d’août 2010
dans l’exercice d’une activité adaptée aux limitations fonctionnelles décrites
sur le plan médical. Vous demandez également qu’une nouvelle expertise médicale
soit effectuée.
A
ce propos, nous vous communiquons que dans ce type particulier de procédure, il n’appartient
pas à l’Office AI,
mais
à l’assuré
, en cas de désaccord,
de fournir les éléments de nature à modifier notre projet de décision.
Dès
lors, nous vous impartissons un nouveau délai de 30 jours, pour produire :
·
Un rapport médical apportant des éléments
médicaux nouveaux susceptibles de modifier notre détermination ou tout autre élément
propre à constituer un motif de révision.
Passé
ce délai et sans nouvelles de votre part (ou si les éléments qui nous seraient apportés
entre temps ne renfermaient rien de nouveau), nous devrons considérer que vous n’avez pas
rendu plausible la modification de notre prise de position ».
Par décision du 20 février 2012, l’OAI a confirmé son projet de décision en
reprenant les même arguments, tout en précisant, par lettre explicative du même jour,
que l’assuré n’avait pas apporté d’éléments de nature à modifier
le projet de décision.
G.
Par courrier du 18 avril 2012 à l’OAI, transmis par ce dernier à la Cour les assurances
sociales du Tribunal cantonal le 14 mai 2012 comme objet de sa compétence, N.________ a formé
recours contre la décision du 20 février 2012, concluant à sa réforme dans le sens
de l’octroi d’une réinsertion professionnelle adéquate. Il fait valoir que la dernière
fois qu’il a vu le médecin de la SUVA, ce dernier lui a dit que son état de santé
n’était pas favorable et qu’il avait beaucoup de problèmes, ce qu’il avait
toujours dit. Il a expliqué que son état de santé était actuellement toujours le
même, précisant qu’il avait beaucoup de difficultés à marcher et qu’il
avait de plus en plus mal.
Dans sa réponse du 16 août 2012, l’OAI conclut au rejet du recours, en retenant que l’incapacité
de travail de l’assuré des suites de son opération du 28 septembre 2009 avait duré
jusqu’au mois d’août 2010, donc avait été d’une durée inférieure
à un an. S’agissant des mesures de réadaptation d’ordre professionnel, l’OAI
a rappelé qu’une mesure d’aide au placement restait ouverte, conformément à
sa communication du 23 septembre 2011.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1), s'appliquent à la loi sur l'assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte,
ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let.
a LAI), sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (cf. art.
56, 58 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36)
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art.
2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile, compte tenu des féries
de Pâques et respecte les autres conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), de sorte qu’il est recevable. Le litige portant sur le droit à une rente d’invalidité,
la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 fr, de sorte que la Cour des assurances sociales
statue dans sa composition ordinaire (cf. art. 94 LPA-VD).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre
des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe,
entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie
pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413
consid. 2c ; ATF 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
Le litige porte en l'espèce sur le droit
à des prestations de l'assurance-invalidité (rente, mesures d'ordre professionnel), en particulier
sur l'évaluation de la capacité de travail du recourant, dans le cadre de sa nouvelle demande
de prestations du 16 février 2010.
3.
a)
Est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1
LPGA et 4 al. I LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité. L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année,
il est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI). Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré
a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est
invalide à 50% au moins, à trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à
une rente entière s'il est invalide à 70% au moins. En vertu de l’art. 29 al. 1 LAI,
le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 LPGA.
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(art. 16 LPGA et 28a LAI).
b)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le tribunal – se fonde sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256
consid. 4 ; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les références citées). En outre,
les renseignements fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part
de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4, ATF 115 V 133 consid. 2, ATF 114 V 310 consid.
2c et ATF 105 V 156 consid. 1 ; cf. également TF I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1 et TFA
I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2).
c)
L’assureur social - et le juge des assurances sociales en cas de recours - doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux (ATF 126
V 353 consid. 5b ; ATF 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_418/2007 du 8 avril 2008 consid. 2.1).
Pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il importe que les points litigieux
importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde
sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes de la
personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées. L’élément
déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a ; ATF 134 V
231 consid. 5.1 ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
4.
Aux termes de l'art. 87 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201) (nouvelle teneur en vigueur depuis le 1
er
janvier 2012), lorsqu’une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir
de façon plausible que l’invalidité, l’impotence ou l’étendue du besoin
de soins découlant de l’invalidité de l’assuré s’est modifiée de
manière à influencer ses droits (al. 2). Lorsque la rente, l'allocation pour impotent ou la
contribution d'assistance a été refusée parce que le degré d'invalidité était
insuffisant, parce qu'il n'y avait pas d'impotence ou parce que le besoin d'aide ne donnait pas droit
à une contribution d'assistance, la nouvelle demande ne peut être examinée que si les
conditions prévues à l'al. 2 sont remplies (al. 3). Ces dispositions correspondent aux alinéas
3 et 4 de l'art. 87 RAI en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011, c'est-à-dire encore au moment
de la nouvelle demande déposée par l'assuré le 16 février 2010. Les exigences découlant
de cette réglementation doivent permettre à l'administration qui a précédemment rendu
une décision de refus de prestations entrée en force, d'écarter sans plus ample examen
de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes
arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants (ATF 133 V 108 consid. 5.2,
130 V 68 consid. 5.2.3 et 117 V 200 consid. 4b avec les références ; TF I 597/05 du 8 janvier
2007 consid. 2). A cet égard, une appréciation différente de la même situation médicale
ne permet pas encore de conclure à l’existence d’une aggravation (cf. ATF 112 V 371
consid. 2b ; cf. TFA I 716/03 du 9 août 2004 consid. 4.1).
Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande, l'administration doit commencer par examiner si les allégations
de l'assuré sont, d'une manière générale, plausibles ; si tel n'est pas le cas, l'affaire
est liquidée d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en
matière (ATF 117 V 198 consid. 3a ; TF 9C_67/2009 du 22 octobre 2009 consid. 1.2). Le juge ne doit
examiner comment l’administration a tranché la question de l’entrée en matière
que lorsque ce point est litigieux, c’est-à-dire quand l’administration a refusé
d’entrer en matière et que l’assuré a interjeté recours pour ce motif (ATF
109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_959/2011 du 6 août 2012 consid. 1.2 et TF 9C_316/2011 du 20 février
2012 consid. 3.2).
Ce contrôle par l'autorité judiciaire n'est en revanche pas nécessaire lorsque l'administration
est entrée en matière sur la nouvelle demande (ATF 109 V 114 consid. 2b ; TFA
I 490/03 du 25 mars 2004 consid. 3.2 in fine). Dans une telle situation, il convient de traiter l'affaire
au fond et vérifier que la modification du degré d'invalidité ou de l'impotence rendue
plausible par l'assuré est réellement intervenue. Cela revient à examiner, par analogie
avec l'art. 17 LPGA, si entre la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen
matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation
des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit, et la décision litigieuse, un changement
important des circonstances propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit
à la rente, s'est produit (ATF 133 V 108 et ATF 130 V 71 consid. 3.2 ; TF 9C_307/2008 du 4
mars 2009, consid. 3 et les références citées). Si l’administration constate que
l'invalidité ou l'impotence ne s'est pas modifiée depuis la décision précédente,
passée en force, elle rejette la demande. Sinon, elle doit encore examiner si la modification constatée
suffit à fonder une invalidité ou une impotence donnant droit à des prestations et statuer
en conséquence. En cas de recours, le même devoir de contrôle quant au fond incombe au
juge (TFA I 238/03 du 30 décembre 2003 consid. 2).
Selon la jurisprudence, la décision qui accorde simultanément une rente avec effet rétroactif
et en prévoit la réduction ou la suppression correspond à une décision de révision
au sens de l'art. 17 LPGA (TF 9C_307/2008 du 4 mars 2009, consid. 3). Une diminution notable du taux
d'invalidité est établie, notamment, dès qu'une amélioration déterminante de
la capacité de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans qu'une complication
prochaine soit à craindre (cf. art. 88a al. 1 RAI [dans sa version en vigueur jusqu’au 31
décembre 2011 ; la version en vigueur dès le 1
er
janvier 2012 est en substance la même] ; cette disposition prévoit que si la capacité
de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels d’un assuré s’améliore
ou que son impotence ou le besoin de soins découlant de l’invalidité s’atténue,
il y a lieu de considérer que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de
son droit aux prestations dès qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration
constatée se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un
tel changement déterminant a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans
qu’une complication prochaine soit à craindre).
5.
a)
L'art. 8 al. 1 LAI pose le principe de l'octroi,
en faveur des assurés invalides ou menacés d'une invalidité imminente, de mesures de réadaptation
nécessaires et de nature à rétablir leur capacité de gain, à l'améliorer
ou à la sauvegarder ou à en favoriser l'usage. Selon l'art. 8 al. 3 let. b LAI, les mesures
de réadaptation comprennent les mesures d'ordre professionnel au sens de l'art. 15 à 18 LAI.
b)
Selon l'art. 17 al. 1 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son
invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute
vraisemblance, être maintenue ou améliorée.
Aux termes de l'art. 18 al. 1 LAI, l'assuré présentant une incapacité de travail (art.
8 LPGA) et susceptible d'être réadapté a droit à un soutien actif dans la recherche
d'un emploi approprié (let. a) et à un conseil suivi afin de conserver un emploi (let. b).
Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour l'ouverture du droit à une mesure de reclassement
professionnel au sens de l’art. 17 LAI est une diminution de la capacité de gain de 20% environ
(ATF 124 V 108 consid. 2b ; TF 8C_36/2009 du 15 avril 2009 consid. 4 ; TF 9C_818/2007 du 11 novembre
2008 consid. 2.2). Pour les mesures d'aide au placement au sens de l'art. 18 LAI, la jurisprudence est
moins stricte. Elle exige néanmoins que la nécessité d'une aide au placement résulte
des atteintes à la santé présentées par la personne assurée (cf. TFA I
427/05 du 24 mars 2006 consid. 4, SVR 2006 IV no 45 p. 162).
Par reclassement, la jurisprudence entend l'ensemble des mesures de réadaptation de nature professionnelle
qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à l'assuré une possibilité de gain
approximativement équivalente à celle que lui offrait son activité avant la survenance
de l'invalidité. La notion d'équivalence approximative entre l'activité antérieure
et l'activité envisagée ne se réfère pas en premier lieu au niveau de formation en
tant que tel, mais aux perspectives de gain après la réadaptation (ATF 124 V 108 consid. 2a
; TF 9C_644/2008 du 12 décembre 2008 consid. 3 et les références). En règle ordinaire,
l'assuré n'a droit qu'aux mesures nécessaires, propres à atteindre le but de la réadaptation
visé, mais non pas à celles qui seraient les meilleures dans son cas, car la loi ne veut garantir
la réadaptation que dans la mesure où elle est nécessaire et suffisante dans le cas d'espèce
; en particulier, il ne peut prétendre à une formation d'un niveau nettement supérieur
à celui de son ancienne activité (TF 9C_644/2008 précité consid. 3 ; ATFA 1965
p. 42), sauf si la nature et la gravité de l'invalidité sont telles que seule une formation
d'un niveau supérieur permet de mettre à profit d'une manière optimale la capacité
de travail à un niveau professionnel plus élevé (ATF 124 V 108 précité consid.
2a ; TF 9C_644/2008 précité consid. 3). Comme toute mesure de réadaptation, les mesures
de reclassement doivent par ailleurs être adéquates : il doit exister une proportion raisonnable
entre les frais qu'elles entraînent, leur durée et le résultat que l'on peut en attendre
(ATF 103 V 16 consid. 1b ; 99 V 34) et, si les préférences de l'intéressé quant au
choix du genre de reclassement doivent être prises en considération, elles ne sauraient toutefois
jouer un rôle déterminant (TF 9C_644/2008 précité consid. 3).
Le droit à une mesure de réadaptation déterminée suppose en effet qu'elle soit appropriée
au but de la réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité tant objectivement en ce qui
concerne la mesure, que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de l'assuré (TF 9C_386/2009
du 1er février 2010 consid. 2.4 ; 9C_420/2009 du 24 novembre 2009 consid. 5.4 ; TFA I 268/03 du
4 mai 2004 consid. 2.2 ; TFA I 370/98 du 26 août 1999 publié in Pratique VSI 3/2002 p. 111
consid. 2 et les références). Partant, si l'aptitude subjective de réadaptation de l'assuré
fait défaut, l'administration peut refuser de mettre en oeuvre une mesure ou y mettre fin (TF I
552/06 du 13 juin 2007 consid. 3.1 ; TFA I 370/98 précité). Pour déterminer si une mesure
est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité de gain d'un assuré, il
convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès des mesures demandées (ATF 132
V 215 consid. 3.2.2 et les références). Celles-ci ne seront pas allouées si elles sont
vouées à l'échec, selon toute vraisemblance (TF I 388/06 du 25 avril 2007 consid.
7.2 ; TFA I 660/02 du 2 décembre 2002 consid. 2.1).
6.
Dans le cas d’espèce, l’OAI est entré en matière sur la nouvelle demande de
prestations déposée par N.________ le 16 février 2010 et a repris l’instruction
de la cause. Il convient dès lors d’examiner si son état de santé s’est modifié
depuis la décision du 4 avril 2008, largement confirmée par l’arrêt de la Cour de
céans du 11 mars 2009, dans une mesure propre à justifier l’octroi de prestations de
l’AI.
a)
Pour statuer sur les prétentions de l’assuré dans le cadre de la première procédure
AI, l’OAI s’est essentiellement fondé sur le rapport du 7 juin 2005 des Drs M.________
et V.________ de la Clinique H.________, lesquels estimaient que l’activité d’étancheur
était encore exigible à 50%, et que dans une activité adaptée, la capacité de
travail était totale. Toutefois dans son arrêt du 11 mars 2009, la Cour des assurances sociales
a retenu que l’exercice de l’ancienne activité d’étancheur n’était
pas exigible, même à 50%. En revanche dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
de l’assuré, à savoir une activité n’impliquant pas de travail à genoux
ou en position accroupie, ni le port de charges lourdes, elle a considéré qu’il disposait
d’une capacité de travail entière. Elle s’est basée en particulier sur les
rapports médicaux du Dr D.________ du 19 juillet 2005 ainsi que celui du Dr G.________ du 13 octobre
2005, lequel précisait que l’activité d’étancheur ne pouvait plus être
exercée en raison de l’état du genou où il s’était développé
une chondropathie fémorale interne. Compte tenu d’un taux d’invalidité de 17%,
la Cour de céans a retenu que l’assuré n’avait droit ni à une rente d’invalidité,
ni à une mesure de reclassement professionnel.
b)
Dans sa décision du 20 février 2012, l’OAI a considéré qu’entre le 28 septembre
2009, date à laquelle le recourant s’est fait opérer par le Dr T.________ (arthroscopie
du genou droit) et sa sortie de la Clinique H.________, le 24 août 2010, son état de santé
s’était certes péjoré, mais qu’à sa sortie de cette clinique, il disposait
à nouveau d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à
ses limitations fonctionnelles, son état de santé s’étant amélioré. De
plus à partir de cette même date, le taux d’invalidité était, selon l’OAI,
identique à celui déterminé par la Cour de céans dans son arrêt du 11 mars 2009,
soit de 17%. Ainsi, pour l’OAI, le recourant n’avait pas le droit à une rente d’invalidité,
étant donné qu’à l’issue du délai de carence d’une année prévu
par l’art. 28 LAI, soit le 28 septembre 2010, son taux d’invalidité était insuffisant
pour ouvrir le droit à une rente d’invalidité.
Or vu les pièces du dossier, on doit considérer que l’état de santé de l’assuré
- respectivement son incapacité de travail liée à la nouvelle opération de son genou
droit - s’est péjoré avant le 28 septembre 2009. En effet, le Dr T.________ a attesté,
dans son rapport du 5 août 2009 à la CNA, que son patient se trouvait dans l’incapacité
totale de travailler depuis le 13 juillet 2009, en raison de gonalgies post-traumatiques résiduelles
(voir également son certificat médical du 20 août 2009 qui atteste de la continuation
de l’incapacité de travail). C’est à cette occasion que le Dr T.________ a
proposé de procéder à une nouvelle opération du genou, qu’il a réalisée
le 28 septembre 2009.
Sur la base des rapports médicaux au dossier, on constate de plus que du 13 juillet 2009 au 24 août
2010, soit pendant une période de plus d’une année (cf. art. 28 al. 1 let. b LAI),
l’assuré a présenté une incapacité de travail de 40% au moins. En effet, si
dans un premier temps, le Dr T.________ a encouragé l’assuré à prévoir un reclassement
professionnel ou à tenter de reprendre une activité à 50% (cf. son rapport médical
à la CNA du 9 novembre 2009), il a ensuite jugé que la situation était trop délicate
pour envisager la reprise d’une activité professionnelle, notamment à compter de janvier
2010, comme le stipulait la CNA, l’assuré devant encore suivre de la physiothérapie (cf.
les rapports du Dr T.________ à l’OAI et à la CNA du 3 décembre 2009). Par la suite,
le Dr T.________ a estimé que la capacité de travail de l’assuré ne pourrait pas
être de plus de 50% dans une activité adaptée, à compter du mois de mars 2010 (cf.
son rapport médical du 15 janvier 2010), le médecin d’arrondissement de la CNA ayant
quant à lui considéré, dans son rapport du 18 février 2010, que l’assuré
était totalement incapable de travailler. Quant au Dr P.________, il a écrit le 6 mai 2010
que le genou de l’assuré était chroniquement douloureux dans le cadre du status post-opératoire
et a estimé qu’une tentative de reconditionnement à la Clinique H.________ était
une option intéressante pour améliorer la situation et permettre aussi à l’assuré
de se restituer dans un avenir professionnel, ce que le Dr T.________ a confirmé dans son rapport
du 18 juin 2010 à la CNA. Dans leur rapport du 24 septembre 2010, les Drs M.________ et C.________
de la Clinique H.________ ont constaté une amélioration de la situation du genou droit, à
la fin du séjour de l’assuré dans cette clinique, grâce au programme de rééducation
(voir le rapport médical, dont il ressort en particulier ce qui suit : «
Le
patient a participé à un programme de physiothérapie comportant des traitements individuels
en passif [mobilisation de la rotule du genou, étirement de rotule et des ischio-jambiers] et des
traitements actifs visant l’amélioration de la proprioception, force et endurance des membres
inférieurs en particulier du côté droit. En groupe, il a participé à des traitements
à sec et en piscine avec les mêmes objectifs. Ces mesures ont permis d’améliorer
la force au niveau du quadriceps à droite de 6 kg pour obtenir les 27 kg à la sortie comparés
à 36 kg du côté gauche. Au niveau des ischio-jambiers la force s’est améliorée
de 7 kg pour obtenir 23 kg comparés à 24 kg à gauche. Hormis ce léger gain de force,
il n’y a pas eu d’amélioration significative
»).
Ces médecins ont dès lors considéré que la situation médicale était stabilisée,
en ce sens qu’aucune mesure médicale ou chirurgicale n’était susceptible d’améliorer
la situation. Ils ont retenu que dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles,
à savoir une activité sans port de charges lourdes et qui ne sollicite pas beaucoup les genoux
(ou plus précisément une activité qui ne comprend pas le port de charge lourde, qui permet
d’alterner les positions en évitant les positions debout, en statique prolongée, les
marches prolongées ainsi que les activités à genou ou accroupies prolongées), l’assuré
était apte à travailler. Vu ce rapport, on peut donc retenir, comme l’OAI, que l’assuré
présentait à nouveau une pleine capacité de travail dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles à compter de la fin du mois d’août 2010. Il ressort
par ailleurs du rapport du Dr P.________ qu’après reconditionnement, on pourrait reconnaître
à l’assuré une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. Au
sujet des limitations fonctionnelles, on relèvera que celles retenues par les médecins de la
H.________ ne diffèrent pas fondamentalement de celles retenues à l’époque de la
décision de l’OAI du 4 avril 2008, confirmée par l’arrêt de la Cour de céans
du 11 mars 2009. Il avait en effet déjà été constaté à cette époque
que l’assuré ne pouvait pas exercer une activité impliquant de travailler sur les genoux
ou en position accroupie et le port de charges lourdes. On relèvera encore qu’il est constant
que le recourant ne peut plus exercer son ancienne activité d’étancheur sur les toits,
celle-ci n’étant plus adaptée à son état de santé, comme l’avait
déjà précisé la Cour des assurances sociales dans son précédent arrêt
(voir en particulier les rapports duT.________à l’OAI du 3 décembre 2009, celui du Dr
P.________ du 6 mai 2010 et celui des Drs M.________ et C.________ de la H.________ du 24 septembre 2010
in fine). A cela s’ajoute qu’à l’examen du dossier médical, on constate qu’une
partie de la symptomatologie douloureuse résulte des plaintes exprimées par le recourant. Or
l’allégation de douleurs ne saurait suffire pour justifier une invalidité au vu des difficultés,
en matière de preuve, à établir leur existence. Ainsi, dans le cadre de l'examen du droit
aux prestations de l'assurance sociale, de telles plaintes doivent être confirmées par des
observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation du droit aux
prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité de traitement
des assurés. Demeurent réservés les cas où un syndrome douloureux sans étiologie
claire et fiable est associé à une affection psychique qui, en elle-même ou en corrélation
avec l'état douloureux, est propre à entraîner une limitation de longue durée de
la capacité de travail pouvant conduire à une invalidité (cf. ATF 130 V 353 consid. 2.2.2
; cf. TF I 421/06 du 6 novembre 2007 consid. 3.1 et la référence citée). Tel n’est
pas le cas en l’espèce. En effet, il ressort du consilium psychiatrique effectué à
la H.________ par la Dresse [...], spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, que l’assuré
ne présente pas de psychopathologie manifeste, seuls des signes de surcharge étant perceptibles
et la projection dans une nouvelle voie professionnelle étant difficile pour ce patient au comportement
plutôt passif.
Dès lors il faut constater qu’à l’issue du délai de carence d’une année,
soit le 13 juillet 2010, l’assuré était totalement incapable de travailler dans toute
activité – puisqu’il se trouvait en rééducation à la Clinique H.________
–ce qui lui donne droit à une rente entière d’invalidité. En effet, en l’occurrence,
le degré d’invalidité se confond avec le taux d’incapacité de travail (cf.
TF 9C_137/2010 du 19 avril 2010 ; TFA I 337/04 du 22 février 2006 consid. 6). Le versement
de la rente interviendra à compter du 1
er
août 2010, soit six mois après le dépôt de la demande de prestations du 16 février
2010, conformément à l’art. 29 al. 1 et al. 3 LAI.
Etant donné que l’état de santé du recourant s’est amélioré à
sa sortie de la H.________ en août 2010, la rente d’invalidité doit être supprimée
trois mois plus tard, soit à compter du 1
er
décembre 2010, par application de l’art. 88a al. 1 RAI. En effet, dès cette date, la
capacité de travail et les limitations fonctionnelles du recourant ainsi que l’activité
raisonnablement exigible sont superposables à ce qui prévalait au moment de la décision
de l’OAI du 4 avril 2008, confirmée par l’arrêt de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal du 11 mars 2009. Dans ces conditions, il y a lieu de considérer que le taux
d’invalidité calculé à cette époque, de 17%, ne s’est pas modifié
de manière propre à influencer le droit de l’assuré à une rente d’invalidité,
dont le versement entre en ligne de compte dès 40% d’invalidité (art. 28 al.
1 let. c LAI), ni le droit à des mesures de reclassement professionnel au sens de l’art.
17 LAI, celles-ci entrant en ligne de compte pour une perte de gain dès 20%. Au surplus, s’agissant
du droit du recourant à des mesures de réadaptation, on relèvera que l’OAI lui a
fait savoir qu’il avait le droit à une mesure de placement (art. 18 LAI) par communication
du 23 septembre 2011 ; le recourant était prié de prendre contact avec un coordinateur
emploi de l’OAI afin de mettre en place une telle mesure.
Enfin, on constate que l’OAI a procédé à un nouveau calcul du taux d’invalidité
du recourant, en prenant notamment en compte l’indexation des revenus avec et sans invalidité
pour l’année 2010 et a abouti à un taux d’invalidité de 17.78%. Vérifié
d’office, ce nouveau calcul peut être confirmé.
7.
a)
Vu ce qui précède, le recours est partiellement admis, le recourant ayant droit à une
rente entière d’invalidité limitée dans le temps pour la période du 1
er
août
au 30 novembre 2010.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice. Le montant des frais est fixé en
fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse
et doit se situer entre 200 et 1'000 francs (art. 69 al. 1
bis
LAI). En procédure de recours, les frais sont supportés par la partie qui succombe. Si celle-ci
n’est que partiellement déboutée, les frais sont réduits en conséquence (art. 49 al. 1 LPA-VD).
Lorsque plusieurs parties succombent en procédure, les frais sont répartis entre elles compte
tenu notamment de leur intérêt à la procédure et du sort fait à leurs conclusions.
c)
En l’espèce, vu l’ampleur
de la procédure, les frais judiciaires sont fixés à 400 fr. et mis pour moitié à
la charge de l’OAI et pour l’autre moitié à la charge du recourant. La part du
recourant est provisoirement supportée par le canton, qui est rendu attentif au fait qu'il est tenu
de rembourser le montant dès qu’il est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC par renvoi
de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service de justice et législation de fixer les modalités
de remboursement (art. 5 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire
en matière civile ; RS 211.02.3]).
Le recourant ayant agi seul, il n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision rendue le 20 février 2012 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est réformée en ce sens que N.________ a droit à une rente entière
d’invalidité pour la période du 1
er
août
2010 au 30 novembre 2010.
III.
Les frais judiciaires fixés à 400 fr.
(quatre cents francs) sont mis par 200 fr. (deux cents francs) à la charge du recourant et
par 200 fr. (deux cents francs) à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud.
IV.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC
applicable par le renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires supportés
provisoirement par l'Etat.
V.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
N.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :