vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 836 · 2013-12-17 · fr

REJET DE LA DEMANDE, RETRAIT DU DROIT DE GARDE, RELATIONS PERSONNELLES | 273 CC, 275 al. 1 CC, 275 CC, 310 al. 1 CC, 310 CC, 450 CC, 8 CEDH, 8 par. 2 CEDH, 27 al. 2 RLProMin

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 17.12.2013 Arrêt / 2013 / 836

TRIBUNAL
CANTONAL
GH13.040870-132169
309
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 17 décembre 2013
_______________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
président
Juges
:              Mmes
Charif Feller et Kühnlein
Greffière
:              Mme
Rossi
*****
Art.
8 CEDH ; 273 ss, 310 al. 1 et 450 ss CC ; 27 al. 2 RLProMin
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
C.________
,
à Lausanne, contre la décision rendue le 16 mai 2013 par la Justice de paix du district de
Lausanne dans la cause concernant les enfants
B.W.________
et
C.W.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 16 mai 2013, envoyée pour notification le 26 septembre 2013, la Justice de
paix du district de Lausanne (ci-après : justice de paix) a mis fin à l’enquête
en limitation, voire en retrait, de l’autorité parentale instruite à l’égard
de A.W.________ et C.________ sur les enfants B.W.________ et C.W.________ (I), retiré à A.W.________,
en application de l’art. 310 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) et dans l’hypothèse
où la mesure de curatelle de portée générale provisoire prononcée en sa faveur
ne serait pas confirmée, son droit de garde sur B.W.________ et C.W.________ (II), retiré également
à C.________, en application de l’art. 310 CC, son droit de garde sur B.W.________ et C.W.________
(III), confié un mandat de garde au Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ)
s’agissant des deux enfants susnommés (IV), dit que le SPJ aura pour tâches de placer
les mineurs dans des lieux propices à leurs intérêts et de veiller au rétablissement
de liens progressifs et durables avec leur mère et leur père (V), invité le SPJ à
remettre annuellement à la justice de paix un rapport sur son activité et sur l’évolution
de la situation de B.W.________ et C.W.________ (VI), levé la mesure de curatelle d’assistance
éducative à forme de l’art. 308 al. 1 CC prononcée le 10 juin 2010 en faveur des
enfants B.W.________ et C.W.________ (VII), relevé K.________ de son mandat de curateur d’assistance
éducative, purement et simplement (VIII), privé d’effet suspensif tout recours éventuel
contre cette décision (IX), arrêté l’indemnité d’office de Me Elisabeth
Chappuis à 4'579 fr. 30, débours par 130 fr. 10 et TVA par 339 fr. 20 compris (X), arrêté
l’indemnité d’office de Me [...] à 7'461 fr. 70, débours par 357 fr. et TVA
par 552 fr. 70 compris (XI), laissé les frais judiciaires de la cause à la charge de l’Etat,
purement et simplement (XII), et dit que les bénéficiaires de l’assistance judiciaire
sont, dans la mesure de l’art. 123 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008,
RS 272), tenus au remboursement des indemnités de leur conseil d’office respectif, lesquelles
sont mises à la charge de l’Etat (XIII).
En droit, les premiers juges ont notamment considéré qu’il se justifiait de retirer à
C.________ son droit de garde sur B.W.________ et C.W.________, aucune autre mesure n’étant,
en l’état, susceptible d’apporter à ces enfants la protection dont ils avaient
besoin. Ils ont notamment retenu qu’une enquête pénale était instruite à l’encontre
de A.W.________ pour pornographie et actes d’ordre sexuel commis sur ses enfants, qui avaient été
placés en foyer ensuite du retrait provisoire du droit de garde des père et mère. Ces
derniers vivaient dorénavant séparés et avaient chacun conclu à l’attribution
du droit de garde sur B.W.________ et C.W.________. B.W.________ avait été placé en octobre
2011 au Foyer [...] et résidait actuellement au Foyer [...], de nombreuses carences éducatives
et relationnelles avaient été observées par les éducateurs, son comportement –
parfois inadéquat – nécessitait encore un encadrement conséquent, ainsi que l’intervention
de professionnels, et l’intégration du [...] était prévue pour la rentrée scolaire
2013-2014. S’agissant de C.W.________, elle avait été placée au Foyer [...], avant
de rejoindre son frère au Foyer [...], et les éducateurs demeuraient très inquiets. Elle
présentait des problèmes d’attachement significatifs qui prenaient notamment forme dans
le lien qu’elle entretenait avec sa mère et le travail mère-fille mis en place sous l’égide
d’une psychologue devait se poursuivre sur le long terme. C.________ était certes preneuse
des conseils des professionnels dans l’éducation de son fils, mais la situation restait fragile
et il était prématuré d’envisager un retour immédiat de B.W.________ chez elle,
dès lors que l’évolution montrée par la mère ne permettait pas encore à
celle-ci de faire face – seule – à son fils au quotidien. Il en allait de même
concernant C.W.________, dont il fallait maintenir le placement en foyer compte tenu des ressources importantes
qu’elle nécessitait, soit une éducatrice uniquement pour elle, et du travail mère-fille
qui devait être poursuivi. La mesure d’assistance éducative instituée en faveur
des enfants s’était au surplus révélée insuffisante.
B.
Par acte motivé du 28 octobre 2013, C.________ a recouru contre cette décision en concluant,
sous suite de frais et dépens, à son annulation et à la restitution de son droit de garde
sur B.W.________ et C.W.________. Elle a demandé la tenue de débats, ainsi que l’audition
de trois témoins, et produit des pièces.
Le 29 octobre 2013, la recourante a déposé une pièce complémentaire, à savoir
l’ordonnance de classement rendue le 8 août 2013 par la Procureure de l’arrondissement
de Lausanne.
Le 30 octobre 2013, la recourante a requis la mise en œuvre d’une expertise par le Service
universitaire de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent (ci-après : SUPEA).
Le SPJ a déposé ses déterminations le 5 décembre 2013 et a conclu au rejet du recours.
En complément à cet envoi, le SPJ a produit, le 9 décembre 2013, le rapport actualisé
qu’il avait établi le 2 décembre 2013 sur requête de la Juge déléguée
de la Chambre des curatelles.
Par courrier du 9 décembre 2013, A.W.________ s’en est remis à justice s’agissant
du recours.
C.
La cour retient les faits suivants :
B.W.________ et C.W.________, nés respectivement les [...] 2006 et [...] 2007, sont issus de l’union
de A.W.________ et de C.________.
Par décision du 10 juin 2010, la justice de paix a notamment clos l’enquête en limitation
de l’autorité parentale instruite à l’égard de A.W.________ et C.________
sur leurs enfants B.W.________ et C.W.________ (I), institué une curatelle d’assistance éducative
au sens de l’art. 308 al. 1 CC en faveur de ceux-ci (II) et nommé le SPJ en qualité de
curateur.
Le 21 octobre 2011, le SPJ a informé la justice de paix qu’il avait placé en urgence
la veille C.W.________ à [...] en raison de l’enquête en cours contre A.W.________ pour
des actes d’ordre sexuel qu’il aurait commis sur sa fille et dont C.________ aurait pu avoir
connaissance.
Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 24 octobre 2011, la Juge de paix du district de
Lausanne (ci-après : juge de paix) a retiré provisoirement à A.W.________ et C.________
leur droit de garde sur leurs enfants B.W.________ et C.W.________, ce droit étant confié provisoirement
au SPJ.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 3 novembre 2011, la juge de paix a notamment validé
l’ordonnance de mesures préprovisionnelles du 24 octobre 2011 (1), ouvert une enquête
en limitation, voire en retrait, de l’autorité parentale de A.W.________ et C.________ sur
leurs enfants B.W.________ et C.W.________ (2) et confié un mandat d’enquête au SPJ en
vue d’évaluer la situation et les conditions d’existence des enfants et invité
ce service à formuler toute proposition utile dans un délai de trois mois dès réception
de cette décision (3).
Le SPJ a déposé son rapport d’évaluation le 18 avril 2012. Il a conclu au maintien
de son mandat de gardien au sens de l’art. 310 CC sur les enfants B.W.________ et C.W.________,
afin d’assurer la suite du placement de ceux-ci et de pouvoir travailler avec les parents leur
relation avec chacun de leurs enfants ainsi que la réhabilitation de leurs compétences parentales.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 19 avril 2012, notifiée le 2 mai 2012, la juge de paix
a notamment retiré provisoirement à A.W.________ et C.________ leur droit de garde sur leurs
enfants, ce droit étant attribué au SPJ (I), ordonné une expertise pédopsychiatrique,
confiée au SUPEA (II), et dit qu’avec l’accord des parents, les effets de cette ordonnance
perdureraient jusqu’à droit connu sur l’enquête en limitation, voire en retrait,
de leur autorité parentale en cours (III).
Le 30 novembre 2012, le SPJ a produit un nouveau rapport d’évaluation concernant B.W.________
et C.W.________, qui étaient dorénavant placés dans le même lieu de vie, soit le
Foyer [...]. Il a notamment indiqué qu’à son arrivée en foyer en octobre 2011, les
éducateurs avaient noté chez B.W.________ d’importantes carences éducatives et relationnelles.
Celui-ci évoluait dorénavant mieux scolairement, son comportement avec les adultes et ses pairs
s’était amélioré et sa violence diminuait. S’agissant de C.W.________, sa
psychologue, qui effectuait également un travail mère-fille, avait signalé des troubles
de l’attachement significatifs, l’enfant n’arrivant que peu à gérer la distance
relationnelle avec l’autre lors d’une séparation, et la relation mère-fille devait
encore être travaillée à long terme pour espérer un retour de C.W.________ à
domicile. Une lente évolution positive des relations entre C.________ et ses enfants avait été
observée et la mère était preneuse des conseils des professionnels. Le SPJ a estimé
qu’à long terme, C.________ pourrait, avec de l’aide, mettre en place un système
éducatif plus cohérent et sécure pour ses enfants, afin de peut-être pouvoir les
reprendre à son domicile. Au vu de la lente évolution de la situation, de l’accompagnement
soutenu des grands-mères dans le droit de visite et du temps nécessaire pour réhabiliter
les compétences parentales, le SPJ a conclu au maintien de son mandat de gardien au sens de l’art.
310 CC sur les enfants B.W.________ et C.W.________. Le placement était bénéfique à
ceux-ci, les visites montraient encore la fragilité de la situation et, même si la mère
avait plus de compétences que le père pour l’accueil de ses enfants, il faudrait encore
du temps et du travail avant que celle-ci puisse reprendre ses deux enfants à son domicile.
Considérant que le rapport susmentionné était suffisamment circonstancié, la juge
de paix a formellement révoqué, le 10 décembre 2012, le chiffre II de sa décision
provisionnelle du 19 avril 2012 ordonnant, à titre de mesure d’instruction, une expertise
pédopsychiatrique. Elle a imparti aux parties un délai au 10 janvier 2013 pour se déterminer
sur le rapport du SPJ et pour formuler d’éventuelles requêtes visant à obtenir des
mesures d’instruction complémentaire.
Le 8 janvier 2013, C.________ a déposé ses observations sur le rapport du SPJ du 30 novembre
2012 et demandé, à titre de mesure d’instruction, la production du procès-verbal
de l’audition d’K.________, assistant social auprès du SPJ en charge du dossier de B.W.________
et C.W.________, du 5 décembre 2012 intervenue dans le cadre de la procédure de mesures protectrices
de l’union conjugale pendante. Il a été fait droit à cette requête le 18 janvier
2013.
Le 9 janvier 2013, A.W.________ s’est déterminé sur le rapport du SPJ du 30 novembre
2012, sans requérir de mesure d’instruction complémentaire.
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 11 janvier 2013, la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a notamment ratifié, pour faire partie intégrante
de ce prononcé, la convention signée par A.W.________ et C.________ le 5 décembre 2012
prévoyant que ceux-ci convenaient de vivre séparés pour une durée indéterminée.
Par lettre du 22 avril 2013, dont copie a été adressée aux parties, la juge de paix a
confirmé à la Dresse [...], cheffe de clinique auprès de l’Unité de pédopsychiatrie
légale du Département de psychiatrie du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), que
le mandat d’expertise confié au SUPEA était formellement révoqué.
Le 16 mai 2013, la justice de paix a procédé à l’audition de A.W.________ et de
C.________, chacun assisté de son conseil d’office, ainsi que d’K.________ et d’un
témoin. K.________ a confirmé ses conclusions tendant au retrait du droit de garde et déclaré
que l’enclassement de B.W.________ était prévu pour l’année 2013 au [...],
en internat. Concernant C.W.________, les éducateurs du Foyer [...] étaient très inquiets
et avaient dû mobiliser un éducateur uniquement pour elle, afin d’éviter les débordements,
en particulier dans la violence. A.W.________ et C.________ ont conclu au rejet des conclusions du SPJ.
Par décision du 8 août 2013, la Procureure de l’arrondissement de Lausanne a ordonné
le classement de la procédure pénale dirigée contre C.________ pour voies de fait qualifiées
et violation du devoir d’assistance ou d’éducation.
Dans son rapport du 2 décembre 2013, le SPJ a notamment indiqué que les éducateurs avaient
observé une évolution positive de la situation de C.W.________, malgré les difficultés
qui demeuraient notamment quant aux transitions et à l’acceptation du cadre donné, et
que, depuis la rentrée scolaire d’août, C.________ avait pu prendre sa fille en visite
les samedis et dimanches de 10 heures à 18 heures. La psychologue de l’enfant avait
organisé des rencontres mère-fille pour aider celles-ci dans leur relation. Depuis l’élargissement
des visites de la mère, le début du travail thérapeutique et le départ du foyer de
B.W.________, le comportement de C.W.________ était redevenu très difficile à cadrer.
La mère ne percevait que partiellement en quoi sa fille pouvait poser des difficultés comportementales
et, de facto, comment se situer avec celle-ci en termes éducatifs. C.W.________ demandait une forte
mobilisation institutionnelle et une présence importante pour pouvoir l’aider à gérer
ses angoisses. Ensuite d’un stage au [...] en juin 2013 où il avait pu montrer le meilleur
de lui-même, B.W.________ vivait dans ce centre durant la semaine et certains week-ends chez [...],
sa « grand-maman de cœur ». Le [...] considérait également inopportun,
en l’état, que B.W.________ retourne chez sa mère pour le week-end et préférait
mieux évaluer les capacités éducatives de C.________ avant d’organiser des nuits
et des week-ends entiers chez celle-ci. C.________ peinait à voir les difficultés de sa fille,
arguant que celle-ci avait toujours été comme cela. Elle avait de la peine à percevoir
quand et comment intervenir auprès de C.W.________ pour la calmer et la sécuriser. La relation
mère-fille devait probablement être beaucoup plus travaillée pour que l’enfant se
sente bien. C.________ avait également des difficultés à mettre un cadre à son fils.
Ensuite de la décision de retrait de droit de garde, en colère, elle n’avait pas rendu
visite à ses enfants pendant trois semaines, montrant ses propres difficultés à comprendre
leurs besoins et à les faire passer avant les siens. Le SPJ a en conséquence estimé qu’un
retour des enfants auprès de leur mère était prématuré et que ceux-ci avaient
encore besoin d’un encadrement spécialisé. Malgré les questions posées par
la mère aux éducateurs par rapport aux enfants, ces professionnels observaient le peu d’anticipation
de C.________ et ses difficultés d’apprentissage. Elle peinait à entrer dans des aspects
plus psychologiques pour anticiper les réponses à donner à certains comportements de ses
enfants et il était difficile d’estimer si elle n’en voyait pas la pertinence ni l’utilité
pour l’instant, ou si elle ne comprenait tout simplement pas de quoi il s’agissait. Un travail
devait encore être effectué par la mère avec son fils et le [...] pour pouvoir, à
terme, éventuellement prendre son enfant en week-end chez elle ; l’attachement de B.W.________
n’était pas encore très sécure à l’égard de sa mère et le risque
de dérapage restait encore trop présent.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix prononçant le retrait
du droit de garde de C.________ sur ses enfants mineurs B.W.________ et C.W.________ en application de
l’art. 310 CC.
a)
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979,
RSV 173.01]), dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant
cependant pas être trop élevées (Steck, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n.
42 ad art. 450 CC, p. 642).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles
du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits
et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième
instance (Steck, op. cit., n. 7 ad 450a CC, p. 644, et les auteurs cités). En matière de protection
de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(cf. JT 2011 III 43 ; CCUR 28 février 2013/56).
b)
Interjeté en temps utile par la mère des mineurs concernés, partie à la procédure,
le recours est recevable. Il en va de même des déterminations du SPJ et de l’intimé,
ainsi que des pièces produites en deuxième instance.
2.
a)
A titre de mesures d’instruction, la recourante requiert l’audition de trois témoins.
Contrairement à ce qu’elle soutient, le fait pour ces personnes d’avoir fréquenté
la famille [...] pendant plusieurs années, en particulier depuis la naissance des enfants, ne permet
pas d’attester des capacités éducatives de la recourante. Ces témoignages, a priori
de proches non-professionnels, ne seraient ainsi pas à même d’apporter des éléments
suffisamment pertinents pour statuer sur le présent recours et la réquisition de la recourante
doit être rejetée.
b)
La recourante demande en outre des débats. La Chambre des curatelles peut soit ordonner des débats,
soit statuer sur pièces (art. 316 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l'art. 450f CC, et art. 20
LVPAE). En l’espèce, le dossier est suffisamment complet, de sorte qu’il n’y a
pas lieu de donner suite à la requête de la recourante. Celle-ci a au demeurant été
auditionnée par les premiers juges et a pu faire valoir ses moyens dans le cadre de son recours.
3.
a)
La recourante requiert le constat et l'appréciation sûrs de tous les facteurs propres à
influer sur une décision, se référant à l’art. 6 CEDH (Convention du 4 novembre
1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, RS 0.101). A cet égard,
elle estime que les premiers juges ne pouvaient se contenter d’un rapport du SPJ, mais qu’une
expertise pédopsychiatrique était indispensable, et demande qu’une telle expertise soit
ordonnée en deuxième instance.
b)
La mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique est nécessaire lorsque le cadre
d’une évaluation sociale est dépassé et qu’il y a besoin de faire appel à
des médecins spécialisés dans la psychiatrie de l’enfant, afin qu’un diagnostic
soit posé et, le cas échéant, un traitement approprié ordonné. En l’occurrence,
la problématique relève manifestement de la capacité de la mère à prendre en
charge ses enfants (cf. c. 4 infra) et une évaluation médicale n’est pas nécessaire.
En outre, le SPJ, qui était mandaté pour une curatelle d’assistance éducative, a
pu suivre les deux enfants depuis 2010 et déposer deux rapports les 18 avril et 30 novembre 2012,
ainsi qu’une nouvelle évaluation de la situation le 2 décembre 2013 dans le cadre de
la procédure de recours. Il a pris l’avis des éducateurs des foyers dans lesquels résident
les enfants, avant d’indiquer les mesures qui paraissaient appropriées. Ainsi, la situation
a été évaluée, à trois reprises, par un organisme compétent et en tenant
compte de toutes les circonstances du cas d’espèce.
Au surplus, il faut souligner que la recourante ne s’est pas manifestée auprès de la
justice de paix lorsqu’il a été renoncé à la mise en œuvre d’une
expertise pédopsychiatrique au motif que le rapport du SPJ apparaissait suffisant.
Le moyen est en conséquence mal fondé et la mesure d’instruction requise par la recourante
doit être rejetée.
4.
a)
La recourante fait valoir que, puisqu’elle
vit séparée de son mari, seule son aptitude personnelle à l’éducation de ses
enfants doit être examinée. Elle indique que ceux-ci ont été placés le 20 octobre
2011 en raison de soupçons de voies de fait qualifiées, d’actes d’ordre sexuel
sur des enfants, de pornographie et de violation du devoir d’assistance ou d’éducation.
L’ordonnance de classement définitive rendue à son égard démontre selon elle
que les raisons qui ont motivé le placement des enfants ont totalement disparu. La question s’est
déplacée, ses capacités éducatives étant en cause. La recourante estime que
rien ne permet, en l’état, de dire que son évolution n’est pas suffisante pour
pouvoir faire face seule à ses enfants au quotidien, dès lors que cela fait plus de deux ans
qu’elle ne les a pas eus auprès d’elle.
Dans ses déterminations, le SPJ explique que B.W.________ et C.W.________ nécessitent un cadre
bien défini, qui a pu être trouvé au sein des institutions dans lesquelles ils vivent.
Grâce à un placement adéquat et adapté à leurs besoins respectifs, ils peuvent
désormais se développer en conformité avec leurs intérêts. Malgré la sensible
évolution relevée par les différents intervenants, la recourante n’est pas encore
en mesure d’apporter le cadre nécessaire à ses enfants, ni de répondre à leurs
besoins spécifiques dus à leurs problématiques respectives. Le SPJ estime que le retrait
du droit de garde de la recourante est, en l’état, la seule mesure susceptible de répondre
à l’intérêt supérieur des enfants, en offrant à ceux-ci un cadre éducatif
et de vie sain, structurant et stable, dont ils ont besoin pour se consolider.
b)
A l'exception de l’art. 311 CC relatif au retrait de l'autorité parentale, les mesures de
protection de l'enfant des art. 307 ss CC n'ont pas été modifiées par l'entrée en
vigueur du nouveau droit, sous réserve de la dénomination de l’autorité compétente,
de sorte que la doctrine et la jurisprudence antérieures au 1
er
janvier 2013 conservent toute leur pertinence.
En règle générale, la garde d'un enfant appartient au détenteur de l'autorité
parentale. Le droit de garde, qui implique la compétence pour décider du lieu de résidence
et du mode d'encadrement de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés
à l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, doit être distingué
de la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il a journellement besoin pour se
développer harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9 ;
Stettler, Le droit suisse de la filiation, Traité de droit privé suisse, III, tome II, 1, p.
247 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 4
e
éd., 2009, n. 1216, p. 699).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le développement de l'enfant ne soit
compromis, l'autorité de protection de l’enfant doit retirer l'enfant aux père et mère
ou aux tiers chez qui il se trouve et le placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). La
cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral
de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère
ou dans celui où ceux-ci l'ont placé (Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille,
4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). Les dissensions entre parents
peuvent également représenter un danger pour l'enfant (Hegnauer, op. cit., n. 27.14, p. 186).
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307
ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont en outre régies par les principes de proportionnalité
et de subsidiarité (Message, FF 1974 II p. 84), ce qui implique qu'elles doivent correspondre
au degré du danger que court l'enfant en restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible
mais autant que nécessaire et n'intervenir que si les parents ne remédient pas eux-mêmes
à la situation ou sont hors d'état de le faire ; elles doivent en outre compléter
et non évincer les possibilités offertes par les parents eux-mêmes, selon le principe
de complémentarité (Hegnauer, op. cit., nn. 27.09 à 27.12, pp. 185-186). Le respect du
principe de proportionnalité suppose que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation
et, partant, propre à
atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif, vol. I, 3
e
éd.,
Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814 ; Knapp, Précis de droit administratif, 4
e
éd.,
Bâle 1991, n. 538, p. 114). Une mesure telle que le retrait du droit de garde n'est ainsi légitime
que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues
aux art. 307 et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194). Le retrait du droit de garde doit être
levé lorsque le milieu familial évolue favorablement, de sorte qu'un retour de l'enfant dans
celui-ci devient opportun (art. 313 al. 1 CC).
c)
En l'espèce, si la situation de C.W.________ évolue favorablement, que celle-ci accepte mieux
le cadre qui lui est fixé et qu'elle a pu depuis la rentrée scolaire d’août 2013
aller en visite chez sa mère les samedis et dimanches de 10 heures à 18 heures, son
comportement reste très difficile à cadrer et la recourante ne perçoit pas en quoi sa
fille peut poser des difficultés comportementales, notamment en raison du fait que selon elle C.W.________
a toujours été comme cela. Selon les professionnels, cette enfant demande une forte mobilisation
institutionnelle et une présence importante pour l’aider à gérer ses angoisses.
La relation mère-fille doit encore être beaucoup travaillée. Concernant B.W.________,
à la suite d’un stage au [...] en juin 2013 où il a pu s'épanouir, il vit là-bas
et chez [...], sa « grand-maman de cœur ». Il n'a pas encore passé des
nuits chez sa mère, ce qui paraît prématuré. En effet, la recourante présente
des carences dans ses capacités éducatives et ne parvient pas à donner des réponses
à certains comportements de ses enfants, n'en voyant pas la pertinence ni l'utilité ou ne comprenant
pas de quoi il s'agit. Dans ces circonstances, il y a lieu d'admettre avec le SPJ que, pour les deux
enfants, le retrait du droit de garde de la recourante est encore actuellement la seule mesure susceptible
de répondre à l'intérêt supérieur de ceux-ci en leur offrant un cadre éducatif
structurant et stable. Le réseau mis en place et l'accompagnement de la mère dans la construction
et la consolidation de la relation avec ses enfants doit permettre, à terme, un retour de B.W.________
et C.W.________ auprès de leur mère et la situation devra être réévaluée
régulièrement, afin d’observer l’évolution de la situation. Au surplus, l’ordonnance
de classement rendue à l’égard de la recourante dans le cadre de la procédure pénale
ne change rien au fait qu’elle présente actuellement les carences éducatives exposées
ci-avant et que le retrait de son droit de garde est, en l’état, la seule mesure permettant
d’apporter aux enfants la protection et le soutien spécifique dont ils ont besoin.
5.
La recourante estime en outre qu’elle et ses enfants ont droit au respect de leur vie familiale
(cf. art. 8 CEDH).
S'il est exact que le retrait du droit de garde représente une atteinte grave au droit au respect
de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 par. 2 CEDH, les mesures de protection de l’enfant
du Code civil sont toutefois conformes à cette disposition et l'art. 310 CC constitue une base légale
suffisante pour prendre cette mesure, dans le respect du principe de proportionnalité (Hegnauer,
op. cit., n. 27.08, p. 185, et n. 27.36, pp. 194-195 ; ATF 120 II 384 c. 5, JT 1996 I 332). Or,
comme exposé au considérant précédent, les mesures contestées, fondées
sur le besoin concret de protection des enfants, sont, en l'état, justifiées et le grief est
mal fondé.
6.
a)
La recourante fait également valoir une
violation de l’art. 275 CC, dès lors que la décision entreprise ne règle pas la
question des relations personnelles.
b/aa)
Les art. 273 ss CC relatifs aux relations personnelles d'un enfant avec ses père et mère ou
des tiers n'ont pas été modifiés par l'entrée en vigueur du nouveau droit, de sorte
que la doctrine et la jurisprudence antérieures au 1
er
janvier 2013 conservent toute leur pertinence.
L'art. 273 al. 1 CC prévoit
que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi
que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées
par les circonstances. Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien existant entre
parents et enfants (Hegnauer, op. cit., n. 19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral relève
à cet égard qu'il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents
est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité
de l'enfant (ATF 127 III 295 c. 4a ; ATF 123 III 445 c. 3c, JT 1998 I 354 ; TF 5A_586/2012
du 12 décembre 2012 c. 4.2). Le maintien et le développement de ce lien étant évidemment
bénéfiques pour l'enfant, les relations personnelles doivent donc être privilégiées,
sauf si le bien de l'enfant est mis en danger.
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les relations personnelles compromettent le
développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations,
s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs,
le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré (art. 274 al. 2 CC).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le refus ou le retrait des relations personnelles
ne peut être demandé que si le bien de l'enfant est mis en danger par ces mêmes relations :
la disposition a pour objet de protéger l'enfant et non de punir les parents. Il y a danger pour
le bien de l'enfant, susceptible d'entraîner la suppression ou la limitation du droit de visite,
si son développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence, même
limitée, du parent concerné. Conformément au principe de proportionnalité, il importe
en outre que cette menace ne puisse être écartée par d'autres mesures appropriées
(ATF 131 III 209, JT 2005 I 201 ; ATF 118 II 21 c. 3c, résumé in JT 1995 I 548 ;
TF 5P.131/2006 du 25 août 2006, publié in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 1/2007,
p. 167 ; TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 c. 4.1).
Le refus ou le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l'ultima ratio et ne
peut être ordonné dans l'intérêt de l'enfant que si les effets négatifs des
relations personnelles ne peuvent être maintenus dans des limites supportables pour l'enfant (TF
5A_172/2012 du 16 mai 2012 c. 4.1.1, résumé in Revue de la protection des mineurs et des adultes
[RMA] 2012, p. 300).
bb)
Selon le système instauré par l'art. 27 al. 2 RLProMin (règlement du 2 février 2005
d'application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs, RSV 850.41.1), lorsque le SPJ
est titulaire du droit de garde en vertu de l'art. 310 CC, il peut définir les relations personnelles
qu'entretient le mineur avec ses parents ou des tiers, sous réserve d'une décision contraire
d'une autorité judiciaire ou tutélaire. La justice de paix intervient alors sur requête
du père ou de la mère pour régler, en tant qu'autorité de première instance,
le droit de ceux-ci à entretenir des relations personnelles avec leur enfant (art. 273 al. 3 CC).
c)
En l’espèce, dès lors que la recourante se voit retirer son droit de garde, il convient
de déterminer s’il est dans l’intérêt de B.W.________ et de C.W.________ d’entretenir
des relations personnelles avec leur mère et la mesure de celles-ci. En application des principes
exposés ci-dessus, il est du ressort du SPJ de définir les modalités d’exercice
des relations personnelles, sans qu’une décision de la justice de paix ne soit nécessaire.
Cette compétence fait d’autant plus sens que la situation peut évoluer rapidement et
qu’il appartiendra alors audit service de réexaminer périodiquement celle-ci et de veiller
à ce que les relations personnelles puissent s'exercer de manière aussi large que possible
et dans la mesure compatible avec le bien des enfants.
Le recours se révèle mal fondé sur ce point également.
7.
La recourante reproche enfin au SPJ de ne rien faire pour rétablir graduellement sa présence
auprès de ses enfants. Outre la brièveté des contacts, qui est un obstacle, le frère
et la sœur ne sont jamais ensemble avec elle.
La recourante ne prend aucune conclusion à cet égard. Au demeurant, conformément aux principes
exposés au considérant précédent, il lui appartient de saisir la justice de paix
si les modalités d'exercice des relations personnelles telles que définies par le SPJ, détenteur
du droit de garde, ne lui apparaissent pas conformes à l'intérêt des enfants.
8.
En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée. Une
erreur d’écriture est survenue au chiffre II du dispositif adressé aux parties le 17
décembre 2013, la décision litigieuse n’étant pas une ordonnance. Cette erreur peut
être rectifiée d’office sur la base de l’art. 334 al. 1 et 2 CPC, applicable par
renvoi de l’art. 450f CC, sans inviter les parties à se déterminer.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de deuxième instance, A.W.________ s’en
étant remis à justice.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
17 décembre 2013
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Pierre Moser (pour C.________),
‑
Me Elisabeth Chappuis (pour A.W.________),
-
Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :