vd_findinfo · HC / 2021 / 969 · 2021-12-20 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, MESURE PROVISIONNELLE | 285 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 20.12.2021 HC / 2021 / 969

TRIBUNAL
CANTONAL
JS20.043888-210915
591
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
20 décembre 2021
________________________
Composition
:               Mme
Cherpillod
,
juge déléguée
Greffière
:              Mme
Pitteloud
*****
Art.
285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
R.________
,
à [...], intimé, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
rendue le 28 mai 2021 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne
dans la cause divisant l’appelant d’avec
J.________
,
à [...], requérante, la juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 28 mai 2021, la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : la présidente ou la
première juge) a rappelé la convention signée à l’audience du 29 mars
2021 (I), a constaté que le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant U.________
s’élevait à 2'911 fr. 05, allocations familiales par 300 fr. déjà déduites (II),
a dit que R.________ contribuerait à l’entretien de sa fille par le régulier versement
d’une pension de 2'370 fr., la moitié des allocations familiales par 150 fr. étant due
en sus, dès et y compris le 1
er
mai 2021, payable d’avance le premier de chaque mois en main de J.________ (III), a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (IV) et a déclaré l’ordonnance, rendue sans
frais, immédiatement exécutoire nonobstant appel (V).
En droit, la première juge a considéré que le montant assurant l’entretien convenable
de U.________ s’élevait à 2'911 fr. 05, soit 1'120 fr. 50 de coûts directs (allocations
familiales déduites) et 1'790 fr. 55 correspondant au déficit présenté par le budget
de J.________. Elle a précisé qu’il fallait prendre en considération le fait que
R.________, qui exerçait une garde partagée sur sa fille, participait déjà à
l'entretien de celle-ci en nature à hauteur de 540 fr., de sorte que la contribution d'entretien
devait être arrêtée à 2'371 fr. 05 (2'911 fr. 05 – 540 fr.). Au vu
son disponible de 2'334 fr. 65, R.________ était en mesure de la verser, dès lors
qu'il était autorisé à garder la moitié des allocations familiales touchées
en faveur de U.________, à savoir 150 francs. Il n’y avait au surplus pas lieu de fixer une
contribution d’entretien en faveur de l’épouse.
B.
a)
Par acte du 10 juin 2021, R.________ (ci-après :
l’appelant) a interjeté appel de l’ordonnance du 28 mai 2021, en concluant, sous suite
de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que le chiffre III du dispositif soit supprimé.
Il a requis la production en main de J.________ (ci-après : l’intimée) de son contrat
de travail (pièce 151), de ses décomptes de salaire (pièce 152), de ses décomptes
de chômage depuis le 1
er
janvier 2021 (pièce 153) et des relevés de tous ses comptes bancaires et postaux depuis le
1
er
janvier 2021 (pièce 154).
L’appelant a requis que l’effet suspensif soit octroyé à son appel, au motif que
la décision entreprise lésait son minimum vital. L’intimée a conclu, sous suite
de frais et dépens, au rejet de la requête par déterminations du 18 juin 2021. Par ordonnance
du 24 juin 2021, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile (ci-après :
la juge déléguée) a partiellement admis la requête d’effet suspensif (I), a
dit que l’exécution du chiffre III du dispositif de l’ordonnance entreprise était
partiellement suspendue jusqu’à droit connu sur l’appel, en ce sens que l’appelant
contribuerait à l’entretien de sa fille U.________ par le versement d’une pension mensuelle
de 2'100 fr., la totalité des allocations familiales étant due en sus, dès et y compris
le 1
er
mai 2021, payable d’avance le premier de chaque mois en main de l’intimée (II) et a
dit qu’il serait statué sur les frais judiciaires et les dépens de l’ordonnance
dans le cadre de l’arrêt sur appel à intervenir (III).
Après un examen
prima
facie
, la juge déléguée a considéré
que l’appelant admettait lui-même que la garde alternée ne s’exerçait pas,
de sorte qu’il fallait considérer qu’il assumait un plein loyer et que ses charges s’élevaient
à 3'578 fr. 15 (3'338 fr. 15 + 240 fr.). Son disponible était ainsi de 2'094 fr.
65 (5'672 fr. 80 – 3'578 fr. 15) et la pension mise à sa charge –
par 2'370 fr. – portait atteinte à son minimum vital, ce qui n’était pas admissible.
Par ailleurs, dans la mesure où l’intimée admettait qu’elle allait désormais
réaliser un revenu mensuel de l’ordre de 2'450 fr., au lieu du montant retenu de 1'886 fr.
10, son
manco
était de 1'226 fr. 65. Une fois ce montant ajouté aux coûts directs de l’enfant,
par 880 fr. 50 (1'120 fr. 50 – 240 fr. de participation au loyer du père), le montant
assurant l’entretien convenable de U.________ s’élevait actuellement de 2'107 fr. 15.
Par conséquent, il se justifiait, à titre d’effet suspensif, de préserver le minimum
vital de l’appelant et donc d’admettre partiellement sa requête.
Par réponse du 23 juillet 2021, l’intimée a conclu, sous suite de frais et dépens,
à ce que le dossier de la cause soit renvoyé à la première juge, subsidiairement
à ce que l’appel soit partiellement admis en ce sens que la contribution d’entretien
en faveur de U.________ soit arrêtée à 2'100 fr. du 1
er
mai au 31 août 2021 et à 1'500 fr. dès le 1
er
septembre 2021.
Elle a produit des pièces, soit un contrat de travail (pièce 1), une fiche de salaire pour
le mois de juin (pièce 2), un contrat de bail à loyer (pièce 3) et un planning de garde
(pièce 4).
Le 31 août 2021, l’intimée a produit un avenant à son contrat de travail (pièce
5) et une fiche de salaire pour le mois de juillet 2021 (pièce 6).
Dans une réplique du 8 septembre 2021, l’appelant a conclu à la réforme de l’ordonnance
entreprise en ce sens que la pension soit arrêtée à 143 fr. du 1
er
mai au 31 juillet 2021 et à 77 fr. dès le 1
er
août 2021. Il a requis la production en main de l’intimée de toutes les pièces qui
démontreraient qu’elle n’est pas en mesure de travailler à 100 % (pièce 155)
et qu’elle a entrepris des recherches d’emploi en vue de trouver une activité à
100 % (pièce 156).
L’intimée a confirmé ses conclusions du 23 juillet 2021 au pied de sa duplique du 11
octobre 2021.
b)
Les deux parties ont requis le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure
d’appel, l’appelant le 10 juin 2021 et l’intimée le 18 juin 2021.
Par avis du 25 juin 2021, la juge déléguée a réservé sa décision sur l’assistance
judiciaire s’agissant de l’intimée. Par avis du 15 juillet 2021, la juge déléguée
a dispensé l’appelant de l’avance des frais judiciaires et a réservé la décision
définitive sur l’assistance judiciaire.
C.
La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
L’intimée, née le [...] 1975, de nationalité portugaise, et l'appelant, né
le [...] 1976, de nationalité angolaise, se sont mariés le [...] 2005 à [...]. Une enfant
est issue de cette union, à savoir U.________, née le [...] 2007.
L’intimée est également mère d’un autre enfant, aujourd’hui majeur,
issu d’une précédente relation.
2.
Par requête de mesures protectrices de l'union conjugale adressée à la présidente
le 25 janvier 2021, l’intimée a conclu, sous suite de frais et dépens et en substance,
notamment à l’attribution de la jouissance du domicile conjugal, à ce que le lieu de
résidence de l’enfant soit fixé chez elle, le père bénéficiant d’un
droit de visite usuel, soit à défaut d’entente, un week-end sur deux du vendredi à
18 h 00 au dimanche à 18 h 00 et la moitié des vacances et des jours fériés, dès
qu’il aura trouvé un logement « avec des conditions adéquates ».
Elle a également conclu à ce que l’appelant soit astreint à contribuer à l’entretien
de U.________ à hauteur de 1'000 fr. par mois et à son entretien à hauteur de 750
fr. par mois, à compter du mois suivant celui où il aurait trouvé un nouveau logement.
Dans cette requête, l’intimée avait notamment allégué s’acquitter de
150 fr. par mois pour des recherches d’emploi (ad all. 24).
Une audience a été tenue le 29 mars 2021, à l’occasion de laquelle les parties ont
signé une convention, ratifiée par la présidente pour valoir ordonnance de mesures protectrices
de l’union conjugale. Elles ont en substance convenu de la mise en œuvre d’une garde
alternée sur l’enfant U.________, à raison d'une semaine sur deux chez chacun des parents,
dès que l’appelant aurait emménagé dans son nouvel appartement, dont le bail devait
commencer le 15 avril 2021, le domicile de l’enfant étant fixé chez celui de sa mère,
soit l’ancien domicile conjugal dont la jouissance était attribuée à l’intimée.
La garde alternée n’a été effectivement exercée qu’à compter du
mois de juillet 2021. Toutefois, durant les mois de mai à juillet 2021, l’appelant a régulièrement
vu sa fille. L’appelant a établi un planning (cf. pièce 4 du bordereau du 23 juillet
2021) des semaines de garde de chacun des parents, duquel il ressort notamment que U.________ sera sous
la garde de sa mère du 13 au 26 décembre 2021.
3.
a)
L’appelant perçoit un revenu mensuel
net de 4'510 fr. 75, part au treizième salaire incluse, pour son activité salariée au
sein de la [...]. Il exerce une activité accessoire d’entraîneur de football pour le
FC [...]. Il ressort de la formule officielle de contrat pour entraîneurs que l’appelant perçoit
la somme annuelle brute de 19'500 fr., soit 1'625 fr. par mois (19'500 fr./12). Au chiffre
3 du contrat précité, il est indiqué que des frais d’un montant de 1'500 fr. peuvent
être remboursés, quittances à l’appui. Du 1
er
janvier
au 30 octobre 2020, l’appelant a perçu du [...] la somme de 13'944 fr. 50, selon
ce qui ressort de ses extraits de comptes bancaires, ce qui correspond à un revenu mensuel moyen
de 1'394 fr. 45 (13'944 fr. 50/10). Il n’a pas perçu de revenu pour cette activité
de novembre 2020 à fin avril 2021.
Le montant de revenu déterminant sera discuté, vu le grief soulevé sur ce point (cf.
infra
consid. 3.3).
b)
Jusqu’au 31 mai 2021, l’intimée percevait des indemnités de chômage moyennes
de 1'886 fr. 10. Elle cherchait un emploi à 80 %. Elle a trouvé un emploi en qualité d’assistante
administrative junior au sein de la [...]), à 70 % dès le 1
er
juin 2021, selon contrat signé le 25 mai 2021, respectivement à 80 % dès le 15 juin 2021.
Au mois de juin 2021, elle a perçu un salaire net de 2'678 fr. 70 (cf. pièce 2 du bordereau
du 23 juillet 2021). Elle gagne, depuis le 1
er
juillet 2021, un salaire net de 2'901 fr. 95 (2'678 fr. 70 x 13/12), part au treizième salaire
comprise. L’adresse indiquée au pied de l’avenant prévoyant l’augmentation
du taux de travail se situe à la [...].
Le montant de revenu déterminant sera discuté, vu le grief soulevé sur ce point (cf.
infra
consid. 4.3).
c)
Les allocations familiales, versées en faveur de U.________ en main de l’appelant, s’élèvent
à 300 fr. par mois.
4.
a)
Alors que le loyer de l’appartement qui
constitue l’ancien domicile conjugal s’élevait à
2'430
fr., l’intimée occupe, depuis le 16 août 2021, un appartement dont le loyer s’élève
à 1'780 fr. et qui se situe à la [...]. Le contrat de bail a été signé le 3
juin 2021.
Le loyer du logement occupé par l’appelant s’élève à 1'600 fr. par mois.
ba)
Les charges calculées selon le minimum vital LP de l’appelant, qui ne sont pas contestées
en appel, peuvent être arrêtées comme il suit :
Montant de base               1'350
fr. 00
Loyer (– part au loyer de l'enfant 15 %)
1'360 fr. 00
Prime d'assurance-maladie
261 fr. 15
Frais de transport              150
fr. 00
Frais de repas              217 fr.
00
Total
3'338 fr. 15
bb)
L’assurance-maladie complémentaire de l’appelant s’élève à 16 fr. 50
(cf. pièce 5 du bordereau du 25 janvier 2021). Les charges de l’appelant selon le minimum
vital élargi du droit de la famille s’élèvent ainsi à 3'354 fr. 65 (3'338 fr.
15 + 16 fr. 50).
ca)
Les charges calculées selon le minimum vital LP de l’intimée ne sont pas contestées
en appel mais doivent être adaptées pour tenir compte des frais de recherches d’emploi,
des frais liés à la prise d’un nouvel emploi dès le 1
er
juin 2021 et du nouveau logement dès le 16 août 2021.
Elles peuvent être arrêtées comme il suit du 1
er
au 31 mai 2021 :
Montant de base               1'350
fr. 00
Loyer (– part au loyer de l'enfant 15 %)
2'065 fr. 50
Prime d'assurance-maladie
261 fr. 15
Frais recherches d’emploi
150 fr. 00
Total
3'826 fr. 65
Elles
peuvent être arrêtées comme il suit dès le 1
er
juin 2021 :
Montant de base               1'350
fr. 00
Loyer (01.06-31.07
[– part au loyer de l'enfant
15 %])
2'065 fr. 50
Loyer (01.08-31.08
[– part au loyer de l'enfant
15 %])
)
1'789 fr. 25
Loyer dès 01.09.21
(– part au loyer
de l'enfant 15 %)
1'513 fr. 00
Prime d'assurance-maladie
261 fr. 15
Frais de transport              74 fr.
00
Frais de repas (75 % 01.06.21-30.06.21)
162 fr. 75
Frais de repas (80 % dès 01.07.21)
173 fr. 60
Total
01.06.21-30.06.21
3'913
fr. 40
Total
01.07.21-31.07.21              3'924
fr. 25
Total
01.08.21-31.08.21              3'648
fr. 00
Total
dès 01.09.21
3'371
fr. 75
cb)
L’assurance-maladie complémentaire
de l’intimée s’élève à 19 fr. 90 (cf. pièce 5 du bordereau
du 25 janvier 2021).
Les charges de l’intimée selon le minimum vital élargi du droit de la famille s’élèvent
ainsi à 3'846 fr. 55 (3'826 fr. 65 + 19 fr. 90) du 1
er
au 31 mai 2021, à 3'933 fr. 30 (3'913 fr. 40 + 19 fr. 90) du 1
er
au 30 juin 2021, à 3'944 fr. 15 (3'924 fr. 25 + 19 fr. 90) du 1
er
au 31 juillet 2021, à 3'667 fr. 90 (3'648 fr. + 19 fr. 90) du 1
er
au 31 août 2021 et à 3'391 fr. 65 (3'371 fr. 75 + 19 fr. 90) depuis le 1
er
septembre 2021.
da)
Les
charges calculées selon le minimum vital LP de U.________ ne sont pas contestées mais doivent
être adaptées pour tenir compte du coût du nouveau logement de sa mère dès le
16 août 2021. Elles peuvent être arrêtées comme il suit :
Montant de base               600 fr.
00
Participation au loyer du père
240 fr. 00
Participation au loyer de la mère (01.05-31.07)
364 fr. 50
Participation au loyer de la mère (01.08-31.08)
315 fr. 75
Participation au loyer de la mère (dès 01.09)
267 fr. 00
Frais de répétitrice
216 fr. 00
Total
01.05.21-31.07.21
1'420
fr. 50
Total
01.08.21-31.08.21              1'371
fr. 75
Total
dès 01.09.21
1'323
fr. 00
db)
Les assurances complémentaires de U.________
s’élève à 9 fr. 40 (cf. pièce 5 du bordereau du 25 janvier 2021), respectivement
à 22 fr. 40 pour les soins dentaires (cf. pièce 15 du bordereau du 25 janvier 2021), soit à
31 fr. 80 en tout.
Les charges de U.________ selon le minimum vital élargi du droit de la famille s’élèvent
ainsi à 1'452 fr. 30 (1'420 fr. 50 + 31 fr. 80) du 1
er
mai au 31 juillet 2021, à 1'403 fr. 55 (1'371 fr. 75 + 31 fr. 80) du 1
er
au 31 août 2021 et à 1'354 fr. 80 (1'323 fr. + 31 fr. 80) depuis le 1
er
septembre 2021.
Les charges des parties et de U.________ telles qu’exposées ci-dessus seront commentées
dans le cadre du calcul de la contribution d’entretien (cf.
infra
consid. 5.4).
En droit
:
1.
1.1
La voie de l’appel
est ouverte contre les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent
être considérées comme des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308
al. 1 let. b CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272) (Tappy,
Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p. 121),
dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions
devant l’autorité de première instance, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale étant régies par la procédure
sommaire (art. 271 let. a CPC), le délai pour l'introduction de l'appel est de dix jours, de même
que pour le dépôt de la réponse (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel
civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.021]).
1.2
En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des contributions d’entretien qui, capitalisées
selon l’art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., l’appel, écrit et
motivé (art. 311 al. 1 CPC), est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art.
310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
e
éd., 2019, nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini
s'applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 Ill 43
consid. 2 et les réf. citées).
Le juge des mesures protectrices de l’union conjugale statue sur la base de la simple vraisemblance
après une administration limitée des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 ; ATF
127 III 474 consid. 2b/bb ; TF 5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2).
2.2
L’art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les
questions relatives aux enfants (TF 5A_20/2020 du 28 août 2020 consid. 4.2 ; TF 5A_245/2019
du 1
er
juillet 2019 consid. 3.2.1 et les réf. citées). Le juge n'est lié ni par les faits
allégués ni par les faits admis par les parties (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF
5A_20/2020, déjà cité, consid. 4.2 ; TF 5A_245/2019, déjà cité, consid.
3.2.1 et la réf. doctrinale citée ; TF 5A_31/2014 du 11 juillet 2014 consid. 3.3).
Il n’est pas lié par les conclusions des parties (art. 296 al. 3 CPC ; TF 5A_524/2017
du 9 octobre 2017 consid. 3.1). L’application de la maxime inquisitoire illimitée ne dispense
toutefois pas les parties d’une collaboration active à la procédure et d’étayer
leurs propres thèses ; il leur incombe ainsi de renseigner le juge sur les faits de la cause
et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; Juge délégué
CACI 30 septembre 2021/475 consid. 2).
2.3
2.3.1
Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al.
1 CPC), les parties peuvent présenter des
nova
en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 ; TF 5A_582/2020 du 7 octobre 2021 consid. 4.1.4 ; TF 5A_67/2020 du 10 août
2020 consid. 3.3.1 et les arrêts cités).
2.3.2
Conformément à l'art. 316 al. 3 CPC, l'instance d'appel peut administrer des preuves. Celle-ci
peut refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée des
preuves lorsqu’elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue
ou ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés
par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu’il ne serait pas de nature à
modifier le résultat des preuves qu’elle tient pour acquis (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ;
ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; TF 5A_337/2020 du 2 décembre 2020 consid. 4.2.2).
2.3.3
En l’espèce, la cause a trait aux contributions d’entretien due en faveur d’une
enfant mineure, de sorte que la maxime inquisitoire illimitée et la maxime d’office sont applicables.
Les pièces nouvelles produites par l’intimée en deuxième instance sont dès
lors recevables.
S’agissant des pièces requises, le contrat et son avenant ont été produits de sorte
qu’il n’y a plus lieu d’ordonner la production de la pièce 151. Les décomptes
de salaire suffisent ici, si bien qu’il sera également renoncé à la production de
la pièce 152. La production d’autres décomptes de chômage que ceux qui figurent
au dossier, de même que des relevés bancaires de l’intimée depuis le 1
er
janvier
2021 (pièces 153 et 154) n’est, au vu des éléments déjà connus, pas nécessaire
et n’a donc pas lieu d’être ordonnée. Il n’y a au surplus pas lieu d’ordonner
la production des pièces requises 155 et 156, dans la mesure où le grief relatif au taux d’activité
de l’intimée doit être rejeté (cf.
infra
consid. 4.3).
3.
3.1
L’appelant conteste son revenu tel qu’arrêté par l’autorité de première
instance. Après avoir, dans son appel, soutenu qu’il ne percevait plus de rémunération
pour son activité d’entraîneur de football, il a confirmé qu’il exerçait
toujours cette activité accessoire dans sa réplique du 8 septembre 2021. Selon l’appelant,
il conviendrait toutefois de réduire de 10 % le salaire perçu pour tenir compte des frais liés
à l’exercice de cette activité.
De son côté, l’intimée fait
valoir que les frais soi-disant engagés à hauteur de 10 % du revenu perçu ne seraient
justifiés par aucune pièce et relève que le contrat d’entraîneur prévoit
le remboursement de 1'500 fr. de frais par an.
3.2
Le revenu déterminant pour la fixation de
la contribution d'entretien est le revenu effectif ou effectivement réalisable, soit, s'agissant
des revenus du travail, le revenu net, cotisations sociales déduites (Meier/Stettler, Droit de la
filiation, 6
e
éd., 2019, n. 1390, p. 915). Le revenu net comprend le produit du travail salarié ou indépendant,
les revenus de la fortune, les gratifications – pour autant qu'elles constituent un droit du salarié
–, le treizième salaire, les avantages salariaux, par exemple sous forme de véhicule,
d'indemnité pour travail en équipe, de frais de représentation – s'ils ne correspondent
pas à des frais effectifs encourus par le travailleur, et les heures supplémentaires (Juge
délégué CACI 27 juillet 2020/318 consid. 4.2.1, JdT 2020 III 132 ; Juge délégué
CACI 22 janvier 2020/31 consid. 5.2 ; Meier/Stettler,
ibidem
,
note infrapaginale 3242 ; Chaix,
in
Pichonnaz/Foëx [édit.], Commentaire romand, Code civil I, 2010, n. 7 ad art. 176 CC).
3.3
En l’espèce, l’appelant perçoit un revenu mensuel net de 4'510 fr. 75, part au
treizième salaire incluse, pour son activité salariée au sein de la [...]. Il n’est
plus contesté que l’appelant exerce toujours une activité d’entraîneur de
football au sein du FC [...], puisqu’il a admis, dans son écriture du 8 septembre 2021, avoir
à nouveau perçu une rémunération pour cette activité dès le mois de mai
2021. Il ressort de la formule officielle de contrat pour entraîneurs que l’appelant perçoit
la somme annuelle brute de 19'500 fr., soit 1'625 fr. par mois (19'500 fr./12). Du 1
er
janvier
au 30 octobre 2020, l’appelant a perçu du [...] la somme de 13'944 fr. 50, selon
ce qui ressort de ses extraits de comptes bancaires produits en première instance, ce qui correspond
à un revenu mensuel moyen de 1'394 fr. 45 (13'944 fr. 50/10). C’est de ce dernier
revenu dont il sera tenu compte, à titre de revenu net pour cette seconde activité, sans qu’il
faille opérer de réduction au titre de frais. Comme le relève l’intimée, il
est en effet indiqué au chiffre 3 du contrat précité que des frais annuels d’un
montant total de 1'500 fr. peuvent être remboursés, quittances à l’appui. Ce revenu
est légèrement supérieur à celui retenu dans l’ordonnance entreprise, puisque
la première juge avait apparemment divisé le revenu perçu en 2020 par douze et non par
dix, en tenant compte de ce qu’aucun revenu n’avait été perçu en novembre
et en décembre. Or pour arrêter le revenu moyen, il n’y a pas lieu de tenir compte des
mois pour lesquels aucun revenu n’a été perçu.
En définitive, on retiendra que l’appelant perçoit un revenu mensuel net de 5'905 fr.
20 (4'510 fr. 75 + 1'394 fr. 45).
4.
4.1
L’appelant soutient que l’intimée serait apte à travailler à 100 %, compte
tenu de l’âge de U.________ et de la mise en œuvre de la garde alternée.
De son côté, l’intimée relève qu’elle a été engagée à
70 % à compter du 1
er
juin 2021 et qu’elle travaille à 80 % depuis le 15 juin 2021. On ne pourrait ainsi pas exiger
d’elle qu’elle travaille davantage.
4.2
Comme déjà dit (cf.
supra
consid. 3.2), pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu
effectif des parties. Tant le débiteur d'entretien que le créancier peuvent néanmoins
se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à
réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut raisonnablement exiger d'elle
afin de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ;
TF 5A_754/2020 du 10 août 2021 consid. 4.3.2 ; TF 5A_484/2020 du 16 février 2021 consid.
5.1 ; TF 5A_433/2020 du 15 décembre 2020 consid. 4.1 ; TF 5A_600/2019 du 9 décembre
2020 consid. 5.1.1 et les réf. citées).
Le juge doit ainsi examiner successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si on peut
raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci,
eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé ;
il s'agit d'une question de droit. Le juge doit ensuite établir si la personne a la possibilité
effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte
tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail ; il
s'agit là d'une question de fait (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2).
Afin de déterminer si un revenu hypothétique doit être imputé, les circonstances
concrètes de chaque cas sont déterminantes. Les critères dont il faut tenir compte sont
notamment l'âge, l'état de santé, les connaissances linguistiques, la formation (passée
et continue), l'expérience professionnelle, la flexibilité sur les plans personnel et géographique,
la situation sur le marché du travail, etc. (ATF 147 III 308 consid. 5.6 ; TF 5A_754/2020,
déjà cité, consid. 4.3.2 ; TF 5A_645/2020 du 19 mai 2021 consid. 5.2.1).
Selon la jurisprudence, on est en droit d'attendre du parent se consacrant à la prise en charge
de l'enfant qu'il recommence à travailler, en principe, à 50 % dès l'entrée du plus
jeune enfant à l'école obligatoire, à 80 % à partir du moment où celui-ci débute
le degré secondaire, et à 100 % dès la fin de sa seizième année (ATF 144 III
481 consid. 4.7.6). Ces lignes directrices ne sont toutefois pas des règles strictes et leur application
dépend du cas concret (ATF 144 III 481 consid. 4.7.9 ; TF 5A_514/2020 du 2 décembre
2020 consid. 3.1.1 ; TF 5A_329/2019 du 25 octobre 2019 consid. 3.3.1.2 ; TF 5A_931/2017 du
1
er
novembre
2018 consid. 3.1.2).
4.3
En l’espèce, l’intimée a trouvé un emploi à 70 % dès le 1
er
juin 2021, taux d’activité augmenté à 80 % dès le 15 juin 2021. Le taux d’activité
de l’intimée correspond à l’organisation qui avait été convenue entre
les parties avant leur séparation puisqu’elle recherchait un emploi à 80 %. A cela s’ajoute
que, bien que la garde alternée ait été instaurée, selon convention passée le
29 mars 2021, une semaine sur deux chez chaque parent et que l’appelant a emménagé dans
son appartement le 15 avril 2021, il n’a pas exercé, de son aveu même, la garde prévue
avant mi-juillet 2021, laissant ainsi l’intimée prendre en charge l’enfant lorsqu’il
décidait de ne pas le faire comme il s’y était engagé. On notera encore que l’appelant
semble décider lui-même du planning de la garde alternée, sans concertation avec la mère
(cf. pièce 4 du bordereau du 23 juillet 2021), prévoyant ainsi unilatéralement que l’enfant
sera chez sa mère les deux semaines de décembre précédent Noël, soit des semaines
assez chargées en fin d’année. Force est dès lors de constater que l’intimée
a dû faire preuve de flexibilité jusqu’à très récemment – et doit
encore le faire compte tenu des décisions unilatérales de l’appelant – et qu’elle
ne bénéficie ainsi pas, comme elle le devrait, de toute la liberté que pourrait lui offrir
une garde alternée aménagée de manière concertée entre les époux et effectivement
mise en place lorsqu’elle doit l’être. Dans ces circonstances, au vu de l’organisation
vraisemblablement convenue entre les parties durant la vie commune, de l’instabilité de la
situation entourant la prise en charge de U.________ et des efforts évidents que l’intimée
a fait, dès le début de la procédure, pour retrouver un emploi et réduire ses charges,
il ne se justifie pas en l’état, au stade des mesures protectrices de l’union conjugale,
de lui imputer un revenu hypothétique supérieur à celui effectivement perçu pour
son activité à 80 %.
Le grief de l’appelant selon lequel il serait injuste de tenir compte pour lui d’une activité
à 100 % et d’une activité accessoire et pour l’intimée uniquement d’un
emploi à 80 % est infondé. D’une part, au stade de la vraisemblance il apparaît
que c’est cette organisation et ces revenus qui avaient été décidés durant
la vie commune sans que cela pose un problème au père. D’autre part, on doit en principe
tenir compte en premier lieu des revenus effectifs. Il est donc justifié de prendre en compte l’entier
de ceux réalisés par le père qui a renouvelé son activité accessoire après
avoir accepté de prendre en charge la garde alternée de sa fille.
En définitive, on retiendra que l’intimée percevait des indemnités de chômage
moyennes de 1'886 fr. 10 jusqu’au 31 mai 2021, qu’elle a perçu un salaire net de 2'678
fr. 70 au mois de juin 2021 et qu’elle gagne, depuis le 1
er
juillet 2021, 2'901 fr. 95 (2'678 fr. 70 x 13 /12) nets par mois, part au treizième salaire
comprise.
5.
5.1
L’appelant conteste le montant de la contribution
qu’il doit verser pour l’entretien de sa fille. L’autorité de première instance
aurait, à tort, omis de tenir compte de la part des coûts dont il s’acquitte directement,
soit la moitié du montant de base et la part de loyer de U.________. Il y aurait en outre lieu de
supprimer toute contribution de prise en charge, puisque l’intimée serait à même
de couvrir ses besoins. Compte tenu de l’exercice de la garde alternée, chaque partie devrait
s’acquitter d’une partie des frais liés à l’entretien de l’enfant,
si bien que, proportionnellement aux disponibles présentés par les budgets des parties, c’est
une pension de 143 fr., respectivement de 77 fr. dès le 1
er
août 2021, qui devrait être versée par le père.
De son côté, l’intimée soutient que le calcul de la pension serait correct, puisque
les coûts déjà pris en charge par le père auraient été déduits du
budget de U.________. Elle admet toutefois que la pension arrêtée par la première juge
lèse le minimum vital de l’appelant, de sorte qu’elle devrait être réduite,
également pour tenir compte de sa récente prise d’emploi. Elle ajoute que son budget
présenterait un
manco
,
si bien qu’il appartiendrait à l’appelant de s’acquitter de l’entier des
coûts de U.________, qui aurait de plus droit de participer à l’excédent.
5.2
5.2.1
Aux termes de l’art. 285 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), la contribution d’entretien doit correspondre aux
besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père et mère.
L’entretien de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et des prestations
pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses
facultés, ces trois composantes de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à
un entretien convenable (art. 276 al. 2 CC).
5.2.2
Si l’enfant vit sous la garde alternée de ses parents, en présence de capacités
contributives similaires, la charge financière doit être assumée en principe dans une
proportion inverse à celle de la prise en charge (TF 5A_1032/2019 du 9 juin 2020 consid. 5.4.1 ;
TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.1). Lorsque les parents se partagent la prise en charge
de l'enfant par moitié et contribuent ainsi dans la même mesure aux soins et à l'éducation
de celui-ci, leurs capacités financières respectives sont seules déterminantes pour savoir
dans quelle mesure chacun d'eux doit subvenir aux besoins en argent de l'enfant (TF 5A_926/2019 du 30
juin 2020 consid. 6.3 ; TF 5A_1032/2019, déjà cité, consid. 5.4.1 ; TF
5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.3 et les réf. citées). Chaque parent doit ainsi
assumer, selon ses capacités, les besoins que l'enfant a lorsqu'il se trouve chez lui et chez l'autre
parent (TF 5A_952/2019 du 2 décembre 2020 consid. 6.3.1).
Les coûts directs de l'enfant étant en règle générale différents chez chaque
parent, il convient de déterminer quelles dépenses sont supportées par quel parent et
lequel d'entre eux reçoit des prestations destinées à l'enfant au sens de l'art. 285a
CC. Les deux parents assument notamment – en principe dans la mesure de leur part de prise en charge
– des dépenses couvertes par le montant de base de l'enfant (nourriture, habillement, hygiène).
Ils ont également chacun droit à une participation de l'enfant pour leur loyer. En revanche,
un seul des parents paie en principe les factures liées à des frais qui ne sont pas raisonnablement
divisibles, tels que les primes d'assurance-maladie ou les frais de garde par des tiers. Les allocations
familiales, qui doivent être déduites des besoins de l'enfant, ne sont également versées
qu'à un seul parent. Ces particularités doivent être prises en compte pour déterminer
la participation de chaque parent aux coûts directs de l'enfant (TF 5A_952/2019, déjà
cité, consid. 6.3.1 ; TF 5A_743/2017 du 22 mai 2019 consid. 5.4.3).
5.2.3
Composent l’entretien convenable de l’enfant les coûts directs générés
par celui-ci et les coûts, indirects, liés à sa prise en charge (ATF 144 III 377 consid. 7).
Si, et uniquement si, en raison de ressources financières insuffisantes, le montant assurant l’entretien
convenable de l’enfant, calculé selon le minimum vital LP, ne peut pas être couvert (situation
de
manco
),
il doit être indiqué dans la convention ou le jugement fixant l’entretien (art. 287a
let. c CC et 301a let. c CPC ; ATF 147 III 265 consid. 5.6 ; TF 5A_441/2019 du 25 octobre 2019
consid. 3.2.2).
5.2.4
Dans l’ATF 147 III 265 précité,
le Tribunal fédéral a considéré que pour arrêter les coûts directs de l’enfant
(
Barunterhalt
),
il y avait lieu de se fonder, comme pour la contribution de prise en charge, sur la méthode en deux
étapes avec répartition de l’excédent (
zweistufige
Methode mit Überschussverteilung
), qui se
base sur les frais de subsistance (
Lebenshaltungskosten
)
(ATF 147 III 265 consid. 6.1). Cette méthode a vocation à s’appliquer à l’échelle
de la Suisse en ce qui concerne l’entretien de l’enfant sauf en cas de situations très
particulières dans lesquelles son application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières
très favorables, exigeant que l’entretien de l’enfant trouve ses limites pour des raisons
éducatives et/ou pour des raisons liées aux besoins concrets de l’enfant (ATF 147
III 293 consid. 4.5
in fine
;
cf. ATF 147 III 265 consid. 6.6
in
fine
).
5.2.5
Les Lignes directrices pour le calcul du minimum
vital du droit des poursuites (ci-après : minimum vital LP) selon l’art. 93 LP (loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1) édictées par
la Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse constituent le point
de départ de la détermination des besoins de l’enfant. En dérogation à ces
Lignes directrices, il faut cependant prendre en compte chez chaque enfant une part au logement –
à calculer en fonction d’un pourcentage du loyer effectif adapté au nombre d’enfants
et au montant du loyer (TF 5A_271/2012 du 12 novembre 2012 consid. 3.2.2) pour autant que celui-ci ne
soit pas disproportionné au regard des besoins et de la situation économique concrète
(dans le cas contraire, le loyer doit être ramené à la limite admissible : ATF 129
III 526 consid. 3 ; TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.1.1 ; TF 5A_1029/2015
du 1
er
juin 2016 consid. 4.3.1) et à déduire des coûts de logement du parent gardien (TF 5A_464/2012
du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3 ; CACI 29 juin 2017/269 consid. 3.3.3) – et les coûts
de garde par des tiers. Ces deux postes, complétés par les suppléments admis par les Lignes
directrices (sont déterminants pour un enfant : la prime d’assurance-maladie de base,
les frais d’écolage, les frais particuliers liés à la santé), doivent être
ajoutés au montant de base.
En présence de moyens limités, il faut s’en tenir à cela pour les coûts directs
ainsi que pour l’éventuelle contribution de prise en charge. Un éventuel
manco
au sens des art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC ne pourra d’ailleurs se rapporter qu’à
ces valeurs, à savoir qu’une situation de
manco
ne sera donnée que si le minimum vital LP ne peut être entièrement couvert en ce qui concerne
les coûts directs et/ou la contribution de prise en charge (ATF 147 III 265 consid. 7.2 et les réf. citées).
5.2.6
L’entretien convenable n’étant pas une valeur fixe, mais une valeur dynamique dépendant
des moyens à disposition (ATF 147 III 265 consid. 5.4 et 7.2), dès que les moyens financiers
le permettent, l’entretien convenable doit être élargi à ce que l’on nomme
le minimum vital du droit de la famille.
Chez les parents, appartiennent typiquement au minimum vital élargi du droit de la famille les impôts,
puis des forfaits pour la télécommunication et les assurances, les frais de formation continue
indispensables, des frais de logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au
minimum vital du droit des poursuites, les frais d’exercice du droit de visite et encore un montant
adapté pour l’amortissement des dettes ; dans des circonstances favorables, il est encore
possible de prendre en compte les primes d’assurance-maladie complémentaire et, le cas échéant,
des dépenses de prévoyance à des institutions privées de la part de travailleurs
indépendants (ATF 147 III 265 consid. 7.2).
Pour les coûts directs des enfants, appartiennent au minimum vital du droit de la famille, selon
la jurisprudence fédérale précitée, notamment une part aux coûts de logement
correspondant à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital LP et le cas échéant
des primes d’assurance-maladie complémentaire (ATF 147 III 265 consid. 7.2).
5.2.7
Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du droit de la famille de tous les intéressés,
il y a un excédent, qu’il faut attribuer. A cet égard, la répartition par « grandes
et petites têtes » (à savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant)
s’impose comme nouvelle règle. Toutefois, toutes les particularités du cas justifiant
le cas échéant d’y déroger (comme la répartition de la prise en charge, un
pensum de travail « surobligatoire », des besoins particuliers, des situations financières
particulièrement favorables, des motifs éducatifs et/ou liés aux besoins concrets, etc.)
doivent être également appréciées au moment de la répartition de l’excédent,
afin de ne pas aboutir à un financement indirect de l’autre parent par le biais de contributions
d’entretien excessives. Enfin, si une part d’épargne est prouvée (ATF 140 III 485
consid. 3.3), elle doit être retranchée de l’excédent. La décision fixant l’entretien
doit exposer pour quels motifs la règle de la répartition par grandes et petites têtes
a été appliquée ou non (sur le tout, ATF 147 III 265 consid. 7.2 à 7.4 et les réf.
citées).
5.3
5.3.1
Il convient de fixer la contribution d’entretien
due par le père en faveur de U.________ du 1
er
au 31 mai 2021, du 1
er
au 30 juin 2021, du 1
er
au 31 juillet 2021, du 1
er
au
31 août 2021 et dès le 1
er
septembre
2021. Dans la mesure où le montant de la contribution d’entretien varie chaque mois du 1
er
mai au 31 août 2021, on fixera une pension moyenne (cf.
infra
consid. 5.4.7).
5.3.2
Les parties semblent s’accorder sur le fait
que la garde alternée prévue par la convention du 29 mars 2019 n’a été mise
en place qu’à la mi-juillet 2021. L’intimée admet toutefois que l’appelant
voyait régulièrement, sans en dire plus, l’enfant. Ainsi, on peut retenir que, dès
le mois de mai 2021, l’appelant assumait, de manière irrégulière mais néanmoins
assumait, la moitié du minimum vital de l’enfant, de sorte que le montant de 300 fr. doit
être déduit du disponible du père avant versement de la contribution d’entretien.
Quant à la part de U.________ au loyer de son père, celle-ci peut être comptabilisée
dans les charges de l’intéressée et déduite du disponible du père à compter
du 1
er
mai
2021. Quoi qu’il en soit, ce montant aurait de toute manière dû être comptabilisé
dans les charges de l’appelant, de sorte qu’arithmétiquement, cela n’a pas d’incidence
sur le montant de la contribution. A noter que ce système n’est pas défavorable à
l’appelant qui a peut-être pu économiser des montants de nourriture, afférant à
la moitié du montant de base de l’enfant, de manière à lui permettre de bénéficier
d’un petit budget pour racheter des meubles (cf. appel, pp. 3-4). Cela dit, on ne saurait faire
grief à l’appelant de ne pas avoir immédiatement exercé la garde alternée dès
lors que l’intimée semble s’y être opposée. Il s’ensuit que la pension
doit être calculée pour tenir compte d’une garde alternée à compter du 1
er
mai 2021. Dans la mesure où la mère ne dispose pas des ressources suffisantes pour couvrir
ses propres charges et que le père a un disponible après couverture de ses propres charges,
il appartient en principe au père de prendre en charge l’entier du coût de l’entretien
de l’enfant, y compris lorsqu’elle se trouve sous la garde de sa mère.
5.4
5.4.1
Pour toutes les périodes concernées,
le revenu de l’appelant s’élève à 5'905 fr. 20 (cf.
supra
consid. 3.3).
5.4.2
Du 1
er
au 31 mai 2021, le revenu de l’intimée s’élève à 1'886 fr. 10 (cf.
supra
consid.  4.3).
Les charges calculées selon le minimum vital LP de l’appelant s’élèvent à
3'338 fr. 15 (cf.
supra
ch. 4ba).
Quant aux charges calculées selon le minimum vital LP de l’intimée, elles s’élèvent
à 3'826 fr. 65 (cf.
supra
ch.
4ca). Du 1
er
au 31 mai 2021, période durant laquelle l’intimée était au chômage, il a été
tenu compte dans son budget d’une somme de 150 fr. pour ses recherches d’emploi, puisqu’il
s’agit du montant admis par la jurisprudence cantonale, d’une charge du minimum vital LP
(cf. Juge délégué CACI 7 juin 2021/285 consid. 8.2) et que cette somme avait été
alléguée en première instance (cf. allégué 24 de la requête du 25 janvier
2021).
Du 1
er
au 31 mai 2021, les coûts directs de U.________, qui correspondent à ses charges calculées
selon le minimum vital LP, déduction faite des allocations familiales de 300 fr., s’élèvent
à 1'120 fr. 50 (
1'420 fr.
50 – 300 fr.) (cf.
supra
ch. 4da).
Du 1
er
au 31 mai 2021, les ressources financières sont insuffisantes pour couvrir les minimas vitaux LP
de tous les intéressés, de sorte que seules les charges relatives au minimum vital LP peuvent
être prises en compte, le minimum vital LP de l’appelant devant aussi être préservé.
Le budget de l’appelant, après la couverture de ses charges, présente un disponible de
2'567 fr. 05 (5'905 fr. 20 – 3'338 fr. 15).
Quant au budget de l’intimée, il présente un
manco
de 1'940 fr. 55.
L’entretien convenable de U.________ correspond
donc à ses coûts directs auxquels est ajouté le montant qui correspond au déficit
de la mère au titre de contribution de prise en charge, soit 3'061 fr. 05 (1'120 fr. 50
+ 1'940 fr. 55) du 1
er
au 31 mai 2021.
Du 1
er
au 31 mai 2021,
l’appelant doit donc couvrir
les charges de U.________ à hauteur de 2'027 fr. 05 (2'567 fr. 05 [disponible appelant]
– 300 fr. [1/2 montant de base] –
240
fr. [part au loyer]).
Il s’ensuit que la contribution d’entretien
en faveur de U.________ doit être arrêtée à 2'027 fr. 05 du 1
er
au 31 mai 2021.
5.4.3
Du 1
er
au 30 juin 2021,
le revenu de l’intimée
s’élève à 2'678 fr. 70 (cf.
supra
consid. 4.3).
A compter du 1
er
juin
2021, il y a lieu de tenir compte, car les revenus des parties le permettent, en plus des charges du
minimum vital LP, des montants payés au titre des assurance complémentaires, ceux-ci étant
établis par les pièces 5 et 15 du bordereau du 25 janvier 2021. Bien que toutes deux assistées
d’un conseil, les parties n’ont allégué aucune autre charge, en particulier pas
de charge fiscale, de sorte qu’il n’en sera pas tenu compte. On rappellera en effet que l’application
de la maxime inquisitoire illimitée ne dispense pas les parties d’une collaboration active
à la procédure et d’étayer leurs propres thèses et que le juge des mesures
provisionnelles statue, sous l’angle de la vraisemblance, après une administration limitée
des preuves (cf.
supra
consid.
2.1 et 2.2).
Depuis le 1
er
juin 2021, les charges de l’appelant s’élèvent donc à 3'354 fr. 65 (3'338 fr.
15 + 16 fr. 50 [assurance complémentaire]) (cf.
supra
ch. 4bb).
Quant aux charges de l’intimée, elles s’élèvent, pour la période du 1
er
au
30 juin 2021, à 3'933 fr. 30 (3'913 fr. 40 + 19 fr. 90 [assurance complémentaire])
(cf.
supra
ch. 4ca et 4cb). Après sa prise d’emploi, il a été tenu compte d’une somme
de 74 fr. pour le transport en bus, puisque contrairement à ce que soutient l’appelant
en page 7 de sa réplique, il ressort de la fiche de salaire de l’intimée que celle-ci
travaille au centre-ville et non à côté de son domicile (cf.
supra
ch. 3b). Il a en outre été tenu compte
d’un montant pour les frais de repas, correspondant à 75 % du montant de 217 fr. (21,7 jours
x 10 fr.) retenu pour l’appelant, soit 162 fr. 75.
Dès le 1
er
juin 2021,
le budget de l’appelant, après
la couverture de ses charges, présente un disponible de 2'550 fr. 55 (5'905 fr. –
3'354 fr. 65).
Quant au budget de l’intimée, il présente, du 1
er
au 30 juin 2021, un
manco
de 1'254 fr. 60 (2'678 fr. 70 – 3'933 fr. 30).
Du 1
er
au 30 juin 2021,
les coûts directs de U.________ s’élèvent
à
1'152
fr. 30 (1'452 fr. – 300 fr.), arrêtés sur la base du minimum vital du droit de la famille
(cf.
supra
ch. 4db).
Aux coûts directs, il convient d’ajouter le montant qui correspond au déficit de la mère
au titre de contribution de prise en charge, de sorte que le montant assurant l’entretien convenable
de U.________ s’élève à 2'406 fr. 90 (1'152 fr. 30 + 1'254 fr. 60).
Du 1
er
au 30 juin 2021, l’appelant doit donc couvrir les charges de U.________ à hauteur de 1'866
fr. 90 (2'406 fr. 90 [coût total de l’entretien de l’enfant] – 300 fr. –
240 fr.).
Après couverture des charges de U.________, le budget de l’appelant présente un disponible
de 143 fr. 65. Il se justifie d’allouer à l’enfant 1/5 du disponible du père (cf.
supra
consid. 5.2.7), le solde devant être entièrement conservé par l’appelant, qui exerce
une activité accessoire en plus d’une activité à temps plein et qui prend en charge
U.________ une semaine sur deux. Il n’y a pas lieu d’allouer une partie de l’excédent
à l’épouse, qui n’a pas fait appel de la décision entreprise ne lui allouant
pas de pension pour elle-même, alors même que les contrats de bail et de travail ont été
signés avant l’échéance du délai d’appel et qu’elle savait que
ces éléments pouvaient entraîner une diminution de la pension en faveur de U.________
et donc une augmentation du disponible de l’appelant.
Il s’ensuit que la contribution d’entretien en faveur de U.________ doit être arrêtée
à 1'895 fr. 65 (1'866 fr. 90 + [143 fr. 65/5]) du 1
er
au 30 juin 2021.
Dans la mesure où l’entretien convenable, qu’on doit indiquer en situation de
manc
o,
est celui calculé selon le minimum vital
LP et non celui du droit de la famille, le montant assurant l’entretien convenable de U.________
n’aura plus à figurer dans le dispositif pour la période postérieure à celle
du 31 mai 2021 (cf.
supra
consid. 5.2.3).
5.4.4
Depuis le 1
er
juillet 2021, le revenu de l’intimée s’élève à
2'901 fr. 95 (cf.
supra
consid. 4.3).
Il y a lieu, dès le 1
er
juillet 2021, d’adapter les frais de repas de l’intimée pour tenir compte de son taux
d’activité à 80 % et de les arrêter à 173 fr. 60 (217 fr. x 80%)
– et non 190 fr. 95 comme allégué
dans la réponse sur appel.
Du
1
er
au 31 juillet 2021, les charges de l’intimée s’élèvent ainsi à
3'944 fr. 15
(3'933 fr. 30 – 162 fr. 75 + 173 fr. 60).
Du 1
er
au 31 juillet 2021,
le budget de l’intimée
présente un
manco
de 1'042 fr. 20 (2'901 fr. 95 – 3'944 fr. 15).
Du 1
er
au 31 juillet 2021, les
coûts directs de
U.________ s’élèvent toujours à 1'120 fr. 50.
Aux coûts directs, il convient d’ajouter
le montant qui correspond au déficit de la mère au titre de contribution de prise en charge,
de sorte que le montant assurant l’entretien convenable de U.________ s’élève à
2'194 fr. 50 (1'152 fr. 30 + 1'042 fr. 20) du 1
er
au 31 juillet 2021.
Du 1
er
au 31 juillet 2021, l’appelant doit couvrir les charges de U.________ à hauteur de 1'654 fr.
50 (2'194 fr. 50 – 300 fr. – 240 fr.).
Après couverture des charges de U.________, le budget de l’appelant présente un disponible
de 356 fr. 05 (2'550 fr. 55 – 1'654 fr. 50 – 300 fr. – 240 fr.), dont un
cinquième doit être alloué à l’enfant (cf.
supra
consid. 5.4.3).
Il s’ensuit que la contribution d’entretien en faveur de U.________ doit être arrêtée
à 1'725 fr. 20 (1'654 fr. + [356 fr. 05/5]) du 1
er
au
31 juillet 2021.
5.4.5
Au mois d’août 2021, il convient d’adapter les charges de l’intimée pour
tenir compte de ce qu’elle a trouvé un nouveau logement dès le 16 août 2021. Du
1
er
au
31 août 2021, son loyer s’élève à 1'789 fr. 25 ([{2'430 fr. + 1'780
fr.} / 2] x 85 %), de sorte que ses charges s’élèvent à 3'667 fr. 90 (3'944
fr. 15 – 2'065 fr. 50 + 1'789 fr. 25).
Le budget de l’intimée présente ainsi un
manco
de 765 fr. 95 (2'901 fr. 95 –
3'667 fr. 90) du 1
er
au 31 août 2021.
Il convient également d’adapter les coûts directs de U.________ et d’arrêter
la part au loyer de sa mère à 315 fr. 75 (2'430 fr. + 1'780 fr.} / 2] x 15 %). Il s’ensuit
que du 1
er
au 31 août 2021, les coûts directs de U.________, allocations familiales déduites, s’élèvent
à 1'103 fr. 55 (1'152 fr. 30 – 364 fr. 50 + 315 fr. 75).
Aux coûts directs, il convient d’ajouter le montant qui correspond au déficit de la mère
au titre de contribution de prise en charge, de sorte que le montant assurant l’entretien convenable
de U.________ s’élève à 1'869 fr. 50 (1'103 fr. 55 + 765 fr. 95) du 1
er
au 31 août 2021.
Du 1
er
au 31 août 2021, l’appelant doit couvrir les charges de U.________ à hauteur de 1'329
fr. 50 (1'869 fr. 50 – 300 fr. – 240 fr.).
Après couverture des charges de U.________, le budget de l’appelant présente un disponible
de 681 fr. 05 (2'550 fr. 55 – 1'329 fr. 50 – 300 fr. – 240 fr.), dont un cinquième
doit revenir à l’enfant (cf.
supra
consid. 5.4.3).
Il s’ensuit que la contribution d’entretien en faveur de U.________ doit être arrêtée
à 1'465 fr. 70 (1'329 fr. 50 + [681 fr. 05/5]) du 1
er
au 31 août 2021.
5.4.6
Dès le 1
er
septembre 2021, il faut tenir compte du nouveau loyer de l’intimée de 1'513 fr. (1'780 fr.
x 85 %). Les charges de l’intimée s’élèvent donc à 3'391 fr. 65
(3'371 fr. 75 – 1'789 fr. 25 + 1'513 fr.).
Depuis le 1
er
septembre 2021, le budget de l’intimée présente ainsi un
manco
de 489 fr. 70 (2'901 fr. 95 – 3'391
fr. 65).
Dès le 1
er
septembre 2021, il convient également d’adapter les coûts directs de U.________ et d’arrêter
la part au loyer de sa mère à 267 fr. (1'780 fr. x 15 %). Il s’ensuit que, depuis le
1
er
septembre 2021, les coûts directs de U.________, allocations familiales déduites, s’élèvent
à 1'054 fr. 80 (1'103 fr. 55 – 315 fr. 75 + 267 fr.).
Aux coûts directs, il convient d’ajouter
le montant qui correspond au déficit de la mère au titre de contribution de prise en charge,
de sorte que le montant assurant l’entretien convenable de U.________ s’élève à
1'544 fr. 50 (1'054 fr. 80 + 489 fr. 70) dès le 1
er
septembre 2021.
Dès le 1
er
septembre 2021, l’appelant doit couvrir les charges de U.________ à hauteur de 1'004 fr. 50
(1'544 fr. 50 – 300 fr. – 240 fr.).
Après couverture des charges de U.________, le budget de l’appelant présente un disponible
de 1'006 fr. 05 (2'550 fr. 55 – 1'004 fr. 50 – 300 fr. – 240 fr.), dont un cinquième
doit revenir à l’enfant (cf.
supra
consid. 5.4.3).
Il s’ensuit que la contribution d’entretien en faveur de U.________ doit être arrêtée
à 1'205 fr. 70 (1'004 fr. 50 + [1'006 fr. 05 /5]) dès le 1
er
septembre 2021.
5.4.7
En définitive, la pension sera arrêtée à 1'778 fr. 40 [2'027 fr. 05 + 1'895 fr.
65 + 1'725 fr. 20 + 1'465 fr. 70] / 4), montant arrondi à 1'780 fr., du 1
er
mai au 31 août 2021 et à 1'205 fr. 70, montant arrondi à 1'205 fr., dès le 1
er
septembre 2021.
L’entier des allocations familiales sera versé à l’intimée qui s’acquittera
directement des factures d’assurance-maladie et des frais liés à la répétitrice
de U.________ (cf.
supra
consid. 5.2.2).
6.
6.1
Au vu de ce qui précède, l’appel
doit être partiellement admis et l’ordonnance entreprise réformée au chiffre II
de son dispositif en ce sens que le montant assurant l’entretien convenable de U.________ s’élève
à 3'061 fr. 05 du 1
er
au
31 mai 2021 et au chiffre III de son dispositif en ce sens que la pension en faveur de U.________
s’élève à 1'780 fr. du 1
er
mai au 31 août 2021 et à 1'205 fr. depuis le 1
er
septembre
2021, l’entier des allocations familiales étant versé à l’intimée, qui
s’acquittera directement des factures d’assurance-maladie et de soutien scolaire de U.________.
6.2
6.2.1
Les deux parties ont requis le bénéfice
de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel
.
6.2.2
En vertu de l’art. 117 CPC, une personne a droit à l’assistance judiciaire lorsqu’elle
ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraît pas dépourvue de
toute chance de succès (let. b). L’octroi de l’assistance judiciaire obéit ainsi
à deux conditions cumulatives, à savoir l’absence de ressources suffisantes et les chances
de succès de la procédure. Ces conditions coïncident avec celles découlant du droit
à l’assistance judiciaire, tel que garanti par l’art. 29 al. 3 Cst. (Constitution
fédérale du 18 avril 1999 ; RS 1001).
Une personne est indigente lorsqu’elle n’est
pas en mesure d’assumer les frais de la procédure sans porter atteinte au minimum nécessaire
à son entretien et à celui de sa famille (ATF 141 III 369 consid. 4.1 ; ATF 135 I 221
consid. 5.1). Pour déterminer l’indigence, il convient de prendre en considération l’ensemble
de la situation financière du requérant au moment où la demande est présentée,
celui-ci devant indiquer de manière complète et établir autant que faire se peut ses revenus,
sa situation de fortune et ses charges. Il y a lieu de mettre en balance, d’une part, la totalité
de ses revenus (gains accessoires compris), sa fortune, ses éventuelles créances contre des
tiers et, d’autre part, les charges d’entretien et les engagements financiers auxquels il
ne peut échapper (ATF 135 I 221 consid. 5.1 et les réf. citées ; TF 5A_181/2019 du
27 mai 2019 consid. 3.1.1).
6.2.3
Dans la mesure où la situation financière
de l’appelant doit être appréciée au moment du dépôt de la requête
d’assistance judiciaire, moment auquel son budget ne présentait qu’un disponible de
230 fr. 55 (2'550 fr. 55 – 1'780 fr. – 300 fr. – 240 fr.), il convient
d’admettre la requête et de désigner Me Jean-Samuel Leuba comme son conseil d’office
avec effet au 10 juin 2021.
Puisqu’elle est n’est pas en mesure de couvrir ses propres charges, la requête d’assistance
judiciaire présentée par l’intimée doit également être admise, Me Claudia
Couto étant désignée comme son conseil d’office avec effet au 11 juin 2021.
6.3
Les frais judiciaires de deuxième instance seront arrêtés à 800 fr., soit 600 fr.
pour l’appel (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]) et 200 fr. pour l’ordonnance d’effet suspensif (art. 7 et 60 TFJC).
Les parties ont toutes deux conclu en appel à la réduction de la pension. L’appelant
a toutefois conclu à la quasi-suppression de celle-ci, de sorte qu’il se justifie, vu le sort
de l’appel, de lui faire supporter les 4/5 des frais judiciaires, y compris ceux relatifs à
la procédure d’effet suspensif dans laquelle il n’a obtenu que partiellement gain de
cause, soit 640 fr. (800 fr. x 4/5), le solde, par 160 fr. (800 fr. – 640 fr.), étant mis
à la charge de l’intimée (art. 106 al. 2 CPC). Au vu de l’assistance judiciaire
octroyée aux deux parties, ces frais seront provisoirement laissés à la charge de l’Etat
(art. 122 al. 1 let. b CPC).
6.4
Le conseil d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé en considération
de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps
qu’il y a consacré ; le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires
pour la conduite du procès et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un avocat
(art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du
7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]).
Le conseil d’office de l’appelant indique, dans sa liste des opérations du 9 décembre
2021, avoir consacré 10 heures et 45 minutes au dossier, ce qui peut être admis. L’indemnité
de Me Jean-Samuel Leuba sera ainsi arrêtée à 1'935 fr. (10 h 45 x 180 fr.), montant
auquel s’ajoutent les débours de 2 %, par 38 fr. 70, et la TVA sur le tout, par 151 fr. 95,
soit une indemnité totale de 2'125 fr. 65.
Le conseil d’office de l’intimée indique, dans sa liste des opérations du 10 décembre
2021, avoir consacré 13 heures et 27 minutes au dossier, ce qui peut être admis. L’indemnité
de Me Claudia Couto sera ainsi arrêtée à 2'421 fr. (13 h 27 x 180 fr.), montant auquel
s’ajoutent les débours de 2 %, par 48 fr. 40, et la TVA sur le tout, par 190 fr. 15, soit
une indemnité totale de 2'659 fr. 55.
6.5
Les bénéficiaires de l’assistance
judiciaire sont tenus au remboursement des frais judiciaires et des indemnités à leurs conseils
d’office respectifs mis provisoirement à la charge de l’Etat, dès qu’ils
seront en mesure de le faire (art. 123 CPC). Il incombe à la Direction du recouvrement de la Direction
générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer le principe et les modalités
de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ;
BLV 211.02]).
6.6
La charge des dépens de deuxième instance
peut être estimée à 3'000 fr. pour chaque partie (art. 7 TDC [tarif des dépens
en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]). Au vu de la répartition des
frais judiciaires, l’appelant versera à l’intimée la somme de 1'800 fr. (3'000
fr. x [4/5 – 1/5]) à titre de dépens de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
L’ordonnance est réformée aux chiffres II et III de son dispositif comme il suit :
II.
constate que le montant assurant l'entretien convenable de l'enfant U.________, née le [...] 2007,
s'élève à 3'061 fr. 05 (trois mille soixante et un francs et cinq centimes) du 1
er
au 31 mai 2021, allocations familiales par 300 fr. (trois cents francs) déjà déduites ;
III.
dit que l'intimé
R.________ contribuera à l'entretien de sa fille U.________, née le [...] 2007, par le régulier
versement d'une pension de 1'780 fr. (mille sept cent huitante francs) du 1
er
mai au 31 août 2021 et de 1'205 fr. (mille deux cent cinq francs) dès le 1
er
septembre
2021, l’entier des allocations familiales étant dû en sus, payable d'avance le premier
jour de chaque mois en main de la requérante J.________, à qui il appartiendra de s’acquitter
des factures d’assurance-maladie et des frais liés à la répétitrice de U.________;
L’ordonnance
est confirmée pour le surplus.
III.
La requête d’assistance judiciaire de l’appelant R.________ est admise, Me Jean-Samuel
Leuba étant désigné comme son conseil d’office avec effet au 10 juin 2021.
IV.
La requête d’assistance judiciaire de de l’intimée J.________ est admise, Me Claudia
Couto étant désignée comme son conseil d’office avec effet au 11 juin 2021.
V.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr. (huit cents francs),
sont mis à la charge de l’appelant R.________ par 640 fr. (six cent quarante francs)
et à la charge de l’intimée J.________ par 160 fr. (cent soixante francs) et provisoirement
assumés par l’Etat compte tenu de l’assistance judiciaire.
VI.
L’indemnité de Me Jean-Samuel Leuba, conseil d’office de l’appelant R.________,
est arrêtée à 2'125 fr. 65 (deux mille cent vingt-cinq francs et soixante-cinq centimes),
TVA et débours compris.
VII.
L’indemnité de Me Claudia Couto, conseil d’office de l’intimée J.________,
est arrêtée à 2'659 fr. 55 (deux mille six cent cinquante-neuf francs et cinquante-cinq
centimes), TVA et débours compris.
VIII.
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au remboursement des frais judiciaires
et des indemnités à leurs conseils d’office respectifs provisoirement laissés à
la charge de l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le faire
.
IX.
L’appelant R.________ doit verser à l’intimée J.________ la somme de 1'800 fr.
(mille huit cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
X.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Jean-Samuel Leuba (pour R.________),
‑
Me Claudia Couto (pour J.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :