vd_findinfo · Décision / 2021 / 959 · 2022-07-12 · fr

ADMISSION PARTIELLE, DIFFAMATION, CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, CALOMNIE, DÉNONCIATION CALOMNIEUSE, CONTRAINTE{DROIT PÉNAL}, ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT, PLAINTE PÉNALE, MORT, PERSONNE PROCHE, INFRACTIONS CONTRE L'HONNEUR, INTÉRÊT JURIDIQUEMENT PROTÉGÉ | 173 CP, 174 CP, 22 ad 181 CP, 303 CP, 121 al. 1 CPP (CH), 319 CPP (CH), 382 al. 3 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 12.07.2022 Décision / 2021 / 959

TRIBUNAL
CANTONAL
5222
PE17.017264-MMR
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
12 juillet 2022
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
Mme
Byrde et M. Kaltenrieder, juges
Greffière
:              Mme
de Benoit
*****
Art.
173, 174, 181 et 303 CP ; 110 al. 1, 319 al. 1 et 382 al. 3 CPP
Statuant sur les recours interjetés le 22 décembre 2020 par
A.T.________
et le 23 décembre 2020 par
B.T.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 11 décembre 2020 par le Ministère public
de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE17.017264-MMR
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
B.T.________ et Q.________ se sont mariés
le [...] 2007 et ont eu une fille, C.T.________, née le [...] 2013.
Dans le courant de l’année 2017, le couple a rencontré des difficultés et il s’est
séparé.
A.T.________ est le père de B.T.________ et le grand-père de C.T.________. Son épouse
et lui gardaient régulièrement leur petite-fille C.T.________, comme leurs autres petits-enfants.
P.________ est avocate et a été consultée par Q.________ dans le cadre de sa séparation
d’avec B.T.________.
Le 6 octobre 2017,
Q.________ s’est rendue à la police pour déposer plainte contre inconnu et a déclaré
que, le 7 mars 2017, sa fille C.T.________ lui avait expliqué que son grand-père paternel,
A.T.________, l’avait touchée avec le doigt sur son sexe en « faisant des petits
tours avec son doigt », que cela s’était passé alors que son grand-père
lui changeait la couche et lui avait mis de la crème. Son grand-père aurait aussi joué
avec elle au « jeu du train ».
A la suite de cette plainte, une instruction a été ouverte contre A.T.________ pour actes d’ordre
sexuel avec des enfants (
PE17.019538).
Le 18 février 2020, une ordonnance de classement a été rendue en faveur de A.T.________,
en application de l’art. 319 al. 1 let. a CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0). Cette décision est devenue définitive et exécutoire le 9 mars
2020. Il en ressort en substance que la plainte avait été déposée dans le cadre d’une
séparation conflictuelle, que l’instruction avait été ouverte sur la base de ce
que C.T.________ aurait dit à sa mère et sur ce que cette dernière avait rapporté,
que la plainte avait été déposée sept mois après les révélations et
que le prévenu avait catégoriquement contesté avoir commis les attouchements qui lui étaient
reprochés, expliquant ne jamais s’occuper du change ou de la toilette de C.T.________.
b)
Le 26 juillet 2017, A.T.________ a déposé plainte contre Q.________ pour calomnie, subsidiairement
diffamation (dossier B). Il lui reproche d’avoir porté atteinte à son honneur en déclarant,
à [...], le 11 juillet 2017, lors d’une séance chez son avocate avec B.T.________, qu’il
avait commis des attouchements à caractère sexuel sur sa petite-fille C.T.________.
Le 13 mai 2020, A.T.________, par son avocat, a étendu sa plainte à l’infraction de dénonciation
calomnieuse, reprochant à Q.________ d’avoir déposé plainte contre lui le 6 octobre
2017 et de l’avoir accusé faussement dans le cadre de la procédure pénale ouverte
contre lui (PE17.019538).
c)
Le 4 septembre 2017, B.T.________ a déposé plainte pour tentative de contrainte contre l’avocate
P.________, en précisant que, pour l’instant en tout cas, il ne désirait pas porter plainte
contre Q.________ (dossier A). Il leur reproche d’avoir tenté, le 11 juillet 2017, lors d’une
séance qui s’est déroulée dans l’étude d’avocat de la prénommée,
alors qu’il n’était pas assisté, de lui faire signer une convention de séparation
qui n’était pas dans son intérêt et de l’avoir menacé, en cas de refus,
de déposer une plainte pénale contre son père A.T.________.
d)
Le 18 janvier 2018, Q.________ a déposé plainte contre B.T.________ pour calomnie, subsidiairement
diffamation et menaces qualifiées (dossier C). Elle lui reproche d’avoir, dans le courant
du mois d’octobre 2017, adressé un message SMS à plusieurs de ses connaissances dans
lequel il a écrit : «
tu
es sûrement au courant que Q.________ me fait le coup des accusations mensongères d’attouchements
sur C.T.________, contre mon père. Un coup classique des procédures de séparation. Je
crains surtout que ça traumatise
C.T.________».
Elle lui reproche également de lui avoir dit qu’il allait se venger et d’avoir eu une
attitude violente pour l’intimider et la manipuler, en lui disant qu’il allait l’amener
en prison et qu’elle serait condamnée.
e)
Le 19 janvier 2018, P.________ a déposé plainte contre B.T.________ pour dénonciation
calomnieuse (dossier D). Elle lui reproche de l’avoir faussement accusée de tentative de contrainte
en déposant plainte contre elle le 4 septembre 2017.
B.
Par ordonnance du 11 décembre 2020, le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte a ordonné le classement de la procédure pénale
dirigée contre P.________ pour tentative de contrainte, contre B.T.________ pour calomnie, subsidiairement
diffamation, menaces qualifiées et dénonciation calomnieuse et contre Q.________ pour calomnie,
subsidiairement diffamation, tentative de contrainte et dénonciation calomnieuse (I), a dit qu’il
n’y avait pas lieu d’octroyer à B.T.________, P.________ et Q.________ une indemnité
au sens de l’art. 429 CPP (II) et a laissé les frais de procédure à la charge de
l’Etat (III).
S’agissant de la plainte de A.T.________ contre Q.________ pour calomnie, subsidiairement diffamation,
la procureure a considéré que Q.________ n’avait aucune raison de ne pas tenir pour vraies
les allégations de sa fille, alors âgée de 3 ans, d’autant qu’elle avait consulté
plusieurs professionnelles de la santé et de l’enfance pour déterminer ce qui était
le mieux indiqué pour sa fille. Elle avait donc apporté la preuve de sa bonne foi, de sorte
que l’application de l’art. 173 ch. 2 CP se justifiait. Concernant l’infraction de
dénonciation calomnieuse, il n’était pas possible d’établir que Q.________
savait que A.T.________ était une personne innocente lorsqu’elle avait déposé plainte
contre lui.
S’agissant de la plainte de B.T.________ contre P.________ et la dénonciation de Q.________
pour tentative de contrainte, la procureure a considéré qu’ensuite de la séance
du 11 juillet 2017, seul un projet de convention avait été remis à B.T.________, que celui-ci
avait pu partir avec le document afin de consulter un avocat et qu’il apparaissait manifeste qu’il
ne pouvait être signé en l’état ; le plaignant ne s’était du reste
pas plaint auprès de son conseil de pressions qu’il aurait subies lors de ladite séance.
Sur le vu de ces éléments, la procureure a considéré qu’il ne pouvait pas être
retenu que ce dernier avait fait l’objet d’une contrainte illicite.
Enfin, la procureure a estimé que le classement de cette procédure, corollaire de la procédure
principale ouverte contre A.T.________ et qui avait été clôturée par une ordonnance
de classement, devenue définitive et exécutoire, permettrait peut-être de mettre un terme
au conflit familial, en particulier et surtout dans l’intérêt de C.T.________, qui subissait
les conséquences de toutes les procédures entreprises.
C.
Par acte du 22 décembre 2020, A.T.________
a formé recours contre l'ordonnance précitée, en concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à son annulation et au renvoi du dossier de la cause au Ministère public pour
complément d'instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants. A titre subsidiaire,
il a conclu à la réforme de la décision entreprise en ce sens qu'une indemnité d'un
montant de 10'352 fr. 40 lui soit allouée, conformément à l'art. 433 CPP.
Par acte du 23 décembre 2020, B.T.________ a formé recours contre l'ordonnance précitée,
en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi du dossier de la
cause au Ministère public pour complément d'instruction et nouvelle décision dans le sens
des considérants.
Le 27 avril 2021, le Ministère public de l'arrondissement de La Côte a indiqué qu'il n'entendait
pas déposer de déterminations et s'est référé à la décision attaquée.
Le 6 mai 2021, P.________ a déposé ses déterminations et a conclu au rejet du recours
déposé par B.T.________, à la confirmation de l'ordonnance de classement attaquée
et à l'allocation d'une indemnité de 7'900 fr. pour ses frais de procédure et d'avocat,
à la charge de B.T.________. A l'appui de son acte, elle a transmis un bordereau de pièces.
Q.________ n’a pas déposé de mémoire dans le délai imparti à cet effet
au 6 mai 2021.
Le 1
er
février 2022, le conseil de A.T.________ a informé la Cour de céans que son mandant était
décédé le 7 juin 2021 et que son épouse, D.T.________, souhaitait poursuivre la procédure
conformément à l’art. 121 al. 1 CPP. Dans le délai imparti à cet effet, il
a produit une procuration signée d’D.T.________, l’autorisant à représenter
celle-ci dans le présent dossier.
En droit
:
1.
1.1
Interjetés en temps utile (art. 322 al. 2
et 396 al. 1 CPP), contre une ordonnance de classement rendue par le Ministère public (art. 393
al. 1 let. a CPP), par des parties plaignantes qui ont qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP)
et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), les recours sont recevables.
1.2
1.2.1
Après que le recourant A.T.________ est décédé,
son épouse a indiqué qu’elle souhaitait poursuivre la procédure de recours.
1.2.2
Aux termes de l’art. 121 al. 1 CPP, si le
lésé décède sans avoir renoncé à ses droits de procédure, ceux-ci
passent à ses proches au sens de l’art. 110 al. 1 CP, dans l’ordre de succession.
L’art. 382 al. 3 CPP prévoit que, si le prévenu, le condamné ou la partie plaignante
décèdent, leurs proches au sens de l’art. 110 al. 1 CP peuvent, dans l’ordre de
succession, interjeter recours ou poursuivre la procédure à condition que leurs intérêts
juridiquement protégés aient été lésés.
L’art. 110 al. 1 CP définit la notion de proches d’une personne en ce sens qu’il
s’agit de son conjoint, son partenaire enregistré, ses parents en ligne directe, ses frères
et sœurs germains, consanguins ou utérins ainsi que ses parents, frères et sœurs
et enfants adoptifs.
1.2.3
En l’espèce, D.T.________, épouse de A.T.________, est bien une proche au sens de l’art.
110 al. 1 CPP ; elle peut donc poursuivre la procédure, à condition que ses intérêts
juridiquement protégés aient été lésés. Dans la mesure où les infractions
contre l’honneur ne protègent que l’honneur de la personne visée, et non de tiers,
il est douteux qu’D.T.________ soit lésée dans ses intérêts juridiquement protégés
au sens de l’art. 382 al. 3 CPP. Celle-ci n’expose du reste rien à cet égard. Cette
question peut cependant demeurer ouverte, compte tenu du sort du recours initié par feu A.T.________
(cf.
infra
consid. 2).
2.
2.1
Le recourant A.T.________ invoque une violation
du principe
in dubio pro
duriore
. Il fait valoir que la prévenue Q.________
aurait été admise à tort à faire la preuve de sa bonne foi, que les éléments
au dossier montrent que celle-ci n'aurait apporté aucun élément suffisant permettant d'exclure
qu'elle avait principalement agi dans le but de nuire à lui-même et à son fils et qu'ainsi,
l'art. 173 ch. 3 CP aurait été violé. Au surplus, il soutient que la preuve de la
bonne foi devrait être apportée par la personne qui avait présenté les accusations
comme l'expression de la vérité ; ce serait donc à cette personne d'apporter des
éléments de preuve – à savoir ceux dont elle disposait à l'époque –
établissant qu'elle aurait eu de bonnes raisons de croire en ces accusations, rappelant que la bonne
foi ne doit pas être présumée. Il soutient que ni la prévenue ni l'autorité
intimée n'auraient entrepris le moindre acte pour instruire la question de la bonne foi. Il relève
également le fait que plus de six mois s'étaient écoulés entre le prétendu dévoilement
(le 7 mars 2017) et le dépôt de plainte (le 6 octobre 2017). Il reproche à la procureure
de n'avoir entrepris aucune mesure d'instruction en trois ans et de ne pas avoir statué sur
sa demande d'indemnité formulée le 15 septembre 2020, tendant au paiement de 10'352 fr.
40.
Dans son recours, A.T.________ prétend encore que la prévenue continuerait de l'accuser d'avoir
commis des attouchements sur C.T.________, que des faits s'étant déroulés le 22 octobre
2020 l'attesteraient et que l'enfant aurait rapporté à une amie de son père, [...], que
sa mère lui disait tous les jours que son grand-père l'avait touchée « là »
(en désignant ses parties génitales) et qu'elle aurait dit que ce n'était pas vrai. Il
requiert dès lors l'audition de cette personne en qualité de témoin.
2.2
2.2.1
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant
une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une
infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir
une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions à
l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de
procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP prévoit encore deux
autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de la victime ou consentement de celle-ci
au classement).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral du 21 décembre
2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale [ci-après : Message],
FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). La décision de classer la procédure doit être
prise en application du principe
in
dubio pro duriore
, qui signifie qu’en règle
générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut être prononcé
par le Ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables
ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure doit se
poursuivre lorsqu’une condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement ou
lorsque les probabilités d’acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes,
en particulier en présence d’une infraction grave. En effet, en cas de doute s’agissant
de la situation factuelle ou juridique, ce n’est pas à l’autorité d’instruction
ou d’accusation mais au juge matériellement compétent qu’il appartient de se prononcer
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86 consid.
4.1.1 et les références citées ; TF 6B_854/2020 du 19 janvier 2021 consid. 2.1 ;
TF 6B_400/2020 du 20 janvier 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_310/2020 du 17 juillet 2020
consid. 2.1 ; TF 6B_203/2020 du 8 mai 2020 consid. 2.1 ; TF 6B_199/2020
du 9 avril 2020 consid. 3.1). En revanche, le Ministère public doit classer la procédure
s’il apparaît, sur la base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de
s’attendre à une appréciation différente de l’autorité de jugement (ATF 143
IV 241 précité), qu’un renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un acquittement.
Pour pouvoir constater légitimement que l’instruction ne corrobore aucun soupçon justifiant
une mise en accusation (art. 319 al. 1 let. a CPP), le Ministère public doit avoir préalablement
procédé, conformément à la maxime de l’instruction (art. 6 al. 1 CPP), à
toutes les mesures
d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence de soupçons
suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 8 juin 2020/439 consid. 2.2 ; CREP 10 mai 2016/305
et les références citées).
2.2.2
Aux termes de l’art. 173 ch. 1 CP, se rend
coupable de diffamation celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté
sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre
à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé une telle accusation
ou un tel soupçon.
En vertu de l’art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie celui qui, connaissant la fausseté
de ses allégations, aura, en s'adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté
sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre
à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé de telles accusations
ou de tels soupçons, alors qu'il en connaissait l'inanité.
L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme
un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée
au mépris en sa qualité d'être humain (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2 ; ATF 137
IV 313 consid. 2.1.1 ; ATF 132 IV 112 consid. 2.1 ; TF 6B_676/2017 du 15 décembre
2017 consid. 3.1).
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut procéder
à une interprétation objective selon le sens que le destinataire non prévenu devait, dans
les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 145 IV 462 précité consid. 4.2.3 ;
ATF 137 IV 313 précité consid. 2.1.3). Les mêmes termes n'ont donc pas nécessairement
la même portée suivant le contexte dans lequel ils sont employés (ATF 118 IV 248 consid.
2b ; ATF 105 IV 194 précité consid. 2). Selon la jurisprudence, un texte doit être analysé
non seulement en fonction des expressions utilisées, prises séparément, mais aussi selon
le sens général qui se dégage du texte dans son ensemble (ATF 137 IV 313 précité).
Déterminer le contenu d'un message relève des constatations de fait. Le sens qu'un destinataire
non prévenu confère aux expressions et images utilisées constitue en revanche une question
de droit (ATF 137 IV 313 précité). Il y a atteinte à l'honneur si on évoque
une infraction pénale ou un comportement clairement réprouvé par les conceptions morales
généralement admises (ATF 145 IV 462 précité ; TF 6B_1254/2019 du 16 mars
2020 consid. 6.1 ; TF 6B_1047/2019 du 15 janvier 2020 consid. 3.1 ; TF 6B_1268/2019
du 15 janvier 2020 consid. 1.2).
La jurisprudence a confirmé la compétence du Ministère public pour rendre, selon les circonstances,
une ordonnance de non-entrée en matière, de classement ou une ordonnance pénale lorsqu’une
infraction de diffamation est en cause. En particulier, un premier examen sommaire, notamment de la plainte
ou des mesures d’instruction peut suffire pour considérer que les chances d’un acquittement
apparaissent manifestement supérieures à la probabilité d’une condamnation. Dans
de telles situations, le Ministère public, dans le cadre des compétences juridictionnelles
que le législateur lui a attribuées, doit pouvoir rendre une décision (TF 6B_1047/2019
précité et les références citées).
2.2.3
La loi prévoit la possibilité pour une personne accusée de diffamation d’apporter
des preuves libératoires qui excluent sa condamnation. Ainsi, aux termes de l’art. 173 ch.
2 CP, l’inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées
ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses
de les tenir de bonne foi pour vraies. L'auteur est de bonne foi s'il a cru à la véracité
de ce qu'il disait. Il résulte de l'art. 173 ch. 2 CP que la bonne foi ne suffit pas ; il faut
encore que l'auteur établisse qu'il avait des raisons sérieuses de croire à ce qu'il disait.
Un devoir de prudence incombe à celui qui porte atteinte à l'honneur d'autrui ; il ne
saurait s'avancer à la légère. Pour échapper à la sanction pénale, l'auteur
de bonne foi doit démontrer
qu'il
a accompli les actes que l'on pouvait exiger de lui, selon les circonstances et sa situation personnelle,
pour contrôler la véracité de ses allégations et la considérer comme établie.
L'auteur doit prouver qu'il a cru à la véracité de ses allégations après avoir
fait consciencieusement tout ce que l'on pouvait attendre de lui pour s'assurer de leur exactitude. Pour
dire si l'auteur avait des raisons sérieuses de tenir de bonne foi pour vrai ce qu'il a dit, il
faut se fonder exclusivement sur les éléments dont il avait connaissance à l'époque
de sa déclaration ; il n'est pas question de prendre en compte des moyens de preuve découverts
ou des faits survenus postérieurement. Il faut donc que l'auteur établisse les éléments
dont il disposait à l'époque, ce qui relève du fait ; sur cette base, le juge doit
apprécier si ces éléments étaient suffisants pour croire à la véracité
du propos, ce qui relève du droit (ATF 124 IV 149 consid. 3b ; TF 6B_1452/2020 du 18 mars
2021 consid. 4.1 ; TF 6B_1047/2019 du 15 janvier 2020 consid. 3.1). L’admission à la
preuve libératoire constitue la règle. Elle ne peut être refusée que si deux conditions
sont réunies cumulativement, à savoir lorsque l’auteur a agi principalement dans le but
de dire du mal d’autrui et s’il s’est exprimé sans motif suffisant, notamment
lorsque ses allégations ont trait à la vie privée ou à la vie de famille (art. 173
al. 3 CP ; TF 6B_1268/2019 précité).
2.2.4
Aux termes de l’art. 303 al. 1 CP, se rend coupable de dénonciation calomnieuse celui qui
aura dénoncé à l’autorité, comme auteur d’un crime ou d’un délit,
une personne qu’il savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale.
Sur le plan objectif, cette norme suppose qu'une communication imputant faussement à une personne
la commission d'un crime ou d'un délit ait été adressée à l'autorité (cf.
ATF 132 IV 20 consid. 4.2 ; TF 6B_483/2020 du 13 octobre 2020 consid. 1.1.1). La dénonciation
consiste à imputer en fait à la personne dénoncée un comportement qui est, en droit,
constitutif d'un crime ou d'un délit. Pour qu'il y ait dénonciation, il n'est pas nécessaire
que l'auteur affirme, comme étant certain, que la personne dénoncée a eu un tel comportement
; il suffit qu'il rapporte à l'autorité, à dessein, des faits suffisants pour que celle-ci
conçoive un soupçon qui l'oblige à procéder à des investigations (Delnon/Rüdy,
in : Niggli/Wiprächtiger [édit.], Basler Kommentar, Strafrecht II, 4
e
éd., Bâle 2019, n. 17 ad art. 303 CP). La dénonciation doit faire porter l'accusation
sur une personne qui est innocente ; la personne visée n'est donc pas coupable de l'infraction dont
on l'accuse, soit parce que cette dernière n'a jamais été commise, soit parce qu'elle
l'a été par un tiers (Dupuis et al., op. cit., n. 18 ad art. 303 CP et les références
citées). Est considéré comme innocent notamment celui qui a été libéré
par jugement d'acquittement ou par le prononcé d'un classement. Le juge de la dénonciation
calomnieuse est, sauf faits ou moyens de preuve nouveaux, lié par une telle décision (ATF 136
IV 170 consid. 2.1 ; TF 6B_483/2020 précité consid. 1.1.1 et les références
citées). Cela étant, celui qui dépose une dénonciation pénale contre une personne
ne se rend pas coupable de dénonciation calomnieuse du seul fait que la procédure pénale
ouverte consécutivement à la dénonciation est classée ; l'infraction n'est réalisée
que si l'innocence de la personne dénoncée a été constatée dans une procédure
précédente (ATF 136 IV 170 précité consid. 2.2).
2.3
En l’espèce, il est incontestable que le fait d’accuser quelqu’un d’avoir
commis des attouchements sexuels sur une enfant de trois ans revient à l’accuser d’avoir
commis une infraction pénale, ce qui est attentatoire à l’honneur et donc diffamatoire.
Dans l’ordonnance de classement attaquée, la procureure semble retenir que Q.________ était
de bonne foi lorsqu’elle a proféré ses accusations, durant la séance qui s’est
tenue le 11 juillet 2017 en l’étude de Me P.________, puisqu’elle a estimé
que Q.________ « n’avait aucune raison de ne pas tenir pour vraies les allégations
de sa fille » et qu’elle avait « consulté plusieurs professionnelles de
la santé de l’enfance ».
Il ressort du dossier que Q.________ avait consulté la pédiatre de l’enfant avant les
déclarations litigieuses. Une consultation a en effet eu lieu le 10 mars 2017 auprès de
la Dre B.________, qui a reçu l’enfant C.T.________ et sa mère dans son cabinet.
Dans une attestation du 30 juin 2017, la pédiatre a indiqué que la petite fille – âgée
à l’époque de trois ans et quatre mois – lui avait déclaré qu’elle
avait joué au train avec son grand-père, sans avoir toutefois expliqué en quoi consistait
le jeu ; [...] avait ensuite indiqué ne plus vouloir y jouer, car ça lui faisait mal.
Il ressort également des notes de cette consultation que Q.________ ne voulait pas informer son
mari, craignant qu’il pense qu’elle inventait cette l’histoire à cause du conflit
entre eux, bien que la doctoresse l’ait encouragée à lui en parler. A ce stade, la pédiatre
s’est posé plusieurs questions, notant les inscriptions « Bilan psy ? SPJ ?
Gyneco ? ». Dans son attestation du 30 juin 2017, la Dre B.________ a ajouté que,
pendant la consultation, elle avait ressenti un mal-être de l’enfant C.T.________ et avait
reposé à différents moments la question sur le jeu dont celle-ci avait fait état,
en constatant à chaque fois cette même gêne ; lors de l’examen physique, elle
n’avait rien constaté de particulier ; elle avait néanmoins conseillé à
Q.________ que C.T.________ soit toujours accompagnée d’un adulte lors des séjours chez
ses grands-parents paternels (dossier A, P. 5/5 et 5/7). Dans un échange de courriels des 21 et
27 août 2017, répondant aux questionnements de B.T.________, la Dre B.________ a précisé
que les propos relatifs au « jeu du train » provenaient des dires de Q.________,
car C.T.________ lui aurait raconté ces faits. La pédiatre a également indiqué qu’elle
estimait que l’enfant n’était pas en danger car elle n’allait plus visiter A.T.________,
qu’elle n’avait pas assez d’évidences pour établir une dénonciation
auprès du SPJ et, en substance, qu’il faudrait évaluer la situation en fonction de son
évolution (P. 5/19).
Entendue le 6 octobre 2017 par le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois comme personne
appelée à donner des renseignements dans le cadre de la procédure pénale dirigée
contre A.T.________ pour actes d’ordre sexuels sur des enfants, Q.________ a déclaré
qu’elle avait consulté un thérapeute dans les chocs émotionnels à la mi-mars
2017 et que, lors de son voyage au Venezuela qui avait suivi, elle avait rencontré une thérapeute
spécialisée dans les conflits familiaux et enfants. Elle aurait ensuite eu un entretien au
Bureau des femmes à Lausanne, qui l’aurait redirigée vers une pédopsychiatre (dossier
PE17.019538, PV aud. 1 pp. 3 et 4), qu’elle n’aurait, semble-t-il, pas consultée, puisque
celle-ci l’aurait à nouveau dirigée vers le Service de psychiatrie de l’enfant
et de l’adolescent, à Nyon (Dossier A, P. 5/11), sans que l’on sache si elle a
ensuite entrepris un tel suivi. Le 19 juillet 2017, B.T.________ a suggéré que le couple parental
consulte conjointement une pédopsychiatre afin d’investiguer les faits prétendument décrits
par leur fille C.T.________ (Dossier A, P. 5/14) ; Q.________ a accepté cette proposition
le 10 août 2017 (Dossier A, P. 5/13) ; invitées à prendre contact avec le Centre
de consultation Les Boréales par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte le 21 août 2017 (P. 5/17), les parties n’avaient, semble-t-il, pas encore
fait appel à une pédopsychiatre à cette date. Q.________ a également consulté
le Centre LAVI, qui l’a orientée vers des spécialistes de la violence contre l’intégrité
sexuelle pour un soutien psychologique et juridique pour l’enfant C.T.________, reconnue victime,
la mère ayant été reconnue victime indirecte, selon l’attestation du 10 août
2017 (dossier PE17.019538, annexe à la P. 4). On peut également relever que la prévenue
a tenté d’éclaircir la situation avant de déposer plainte contre A.T.________ ;
une instruction a ainsi été opérée dans le cadre des mesures protectrices de l’union
conjugale, comme l’atteste le procès-verbal de l’audience tenue par la Présidente
du Tribunal d’arrondissement de La Côte le 25 septembre 2017 (dossier PE17.019538, annexe
à la P. 4).
Cela étant et comme mentionné précédemment, il faut se fonder exclusivement sur les
éléments dont la prévenue Q.________ avait connaissance à l'époque de sa déclaration,
soit lors de la séance du 11 juillet 2017 – s’agissant des infractions de calomnie,
subsidiairement diffamation – et au moment de déposer plainte le 6 octobre 2017, s’agissant
de l’infraction de dénonciation calomnieuse ; il n'est donc pas question de prendre en
compte des moyens de preuve découverts ou des faits survenus postérieurement (cf.
supra
,
consid. 2.2.3).
La bonne foi de la prévenue peut notamment être déduite des déclarations de la pédiatre
de l’enfant, qui a confirmé avoir constaté lors de sa consultation du 10 mars 2017 un
mal-être et une gêne de l’enfant lorsqu’elle abordait le « jeu du train »
qui aurait été entrepris chez son grand-père et qui lui aurait fait mal (dossier A, P.
5/5 et 5/7). Comme on l’a vu, la prévenue s’est également entretenue avec divers
intervenants et thérapeutes afin de trouver de l’aide dans cette situation difficile. Elle
a de ce fait accompli les actes que l'on pouvait exiger d’elle pour pouvoir vérifier les déclarations
de sa fille. Par ailleurs, il n’apparaît pas que la prévenue ait émis les propos
litigieux principalement dans le but de dire du mal de A.T.________, mais bien plutôt pour protéger
l’enfant d’éventuels agissements qui nuiraient à son bon développement, ce
qui impliquait d’éviter que celle-ci soit gardée à l’avenir par son grand-père
paternel. La prévenue a en effet expliqué lors de son dépôt de plainte pour actes
d’ordre sexuel, le 6 octobre 2017, que c’était sa principale considération (cf.
dossier PE17.019538, PV aud. 1). On note également que, par prononcé du 24 octobre 2017,
la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a ordonné à
B.T.________ de veiller à ce que C.T.________ soit accompagnée d’un adulte lors des séjours
chez ses grands-parents paternels (dossier PE17.019538, annexe à la P. 6). Les premières accusations
qui sont reprochées à Q.________ par A.T.________ ont d’ailleurs été émises
au moment de négocier une convention de séparation, ce qui impliquait de prévoir les modalités
de la garde et du droit de visite de l’enfant C.T.________.
Au vu des éléments qui précèdent, la prévenue avait des raisons sérieuses
de tenir ses allégations pour vraies. La procureure était ainsi fondée à classer
la plainte de A.T.________ dirigée contre Q.________ pour diffamation.
S’agissant de l’infraction de dénonciation calomnieuse, il convient de relever que,
lors du dépôt de plainte du 6 octobre 2017, Q.________ n’a pas accusé A.T.________
directement, puisqu’elle a pris soin de déposer plainte « contre inconnu »,
bien qu’elle ait tout de même visé ce dernier. Dès lors qu’il faut retenir
que les accusations de Q.________ ont été portées de bonne foi, comme on l’a vu,
on ne peut pas lui reprocher d’avoir dénoncé une personne qu’elle savait innocente.
Au demeurant, A.T.________ n’a pas été totalement innocenté dans la procédure
PE17.019538, puisqu’un classement a été prononcé au bénéfice du doute.
Dans ces conditions, il convient de confirmer le classement de la procédure dirigée contre
Q.________ pour dénonciation calomnieuse.
2.4
Le recours déposé par feu A.T.________ contre le classement doit donc être rejeté.
Dans ces conditions, la conclusion tendant à l’octroi d’une indemnité au sens de
l’art. 433 CPP de 10'352 fr. 40 qui n’a pas été rejetée formellement par la
Procureure ne peut qu’être rejetée ; en effet, feu A.T.________ n’a pas obtenu
gain de cause en tant que partie plaignante (cf. art. 433 al. 1 let. a CPP) et Q.________ n’a pas
été astreinte au paiement des frais, qui ont été mis à la charge de l’Etat
(art. 433 al. 1 let. b CPP).
3.
3.1
Dans le cadre de sa plainte pénale contre l’avocate P.________ et de sa dénonciation
contre Q.________ pour tentative de contrainte, le recourant B.T.________ invoque une violation du principe
in dubio pro duriore
.
Il fait valoir que le dépôt de plainte par son père, A.T.________, le 26 juillet
2017, démontrerait qu’il avait été fait mention d’un dépôt de plainte
pénale lors de la séance du 11 juillet 2017, en cas de refus de signature du projet de convention
présenté. Il soutient que la convention qui lui était soumise à cette occasion aurait
été particulièrement défavorable à son égard et disproportionnée,
mais aussi qu’il n’existait aucune connexité entre le fait de faire signer une convention
de mesures protectrices de l’union conjugale et de déposer une plainte pénale contre
son père, A.T.________, pour de prétendus attouchements à caractère sexuel. Il demande
ainsi l’annulation de l’ordonnance de classement attaquée, un complément d’instruction,
puis la mise en accusation de P.________ et de Q.________ pour tentative de contrainte.
3.2
3.2.1
Les motifs de classement et le principe
in
dubio pro duriore
ont été rappelés
plus haut (cf. supra, consid. 2.2.1).
3.2.2
Se rend coupable de contrainte au sens de l'art. 181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne
ou en la menaçant d'un dommage sérieux ou en l'entravant de quelque autre manière dans
sa liberté d'action, l'aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire
un acte. Le bien juridiquement protégé par l'art. 181 CP est la liberté d'action,
plus particulièrement la libre formation et le libre exercice de la volonté (ATF 141 IV 1 consid.
3.3.1 et jurisprudence citée).
Alors que la violence consiste dans l'emploi d'une force physique d'une certaine intensité à
l'encontre de la victime (ATF 101 IV 42 consid. 3a), la menace est un moyen de pression psychologique
consistant à annoncer un dommage futur dont la réalisation est présentée comme dépendante
de la volonté de l'auteur, sans toutefois qu'il soit nécessaire que cette dépendance soit
effective (ATF 117 IV 445 consid. 2b ; ATF 106 IV 125 consid. 2a) ni que l'auteur ait réellement
la volonté de réaliser sa menace (ATF 105 IV 120 consid. 2a). La loi exige un dommage sérieux,
c'est-à-dire que la perspective de l'inconvénient présenté comme dépendant de
la volonté de l'auteur soit propre à entraver le destinataire dans sa liberté de décision
ou d'action (ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa). La question doit être tranchée en fonction de critères
objectifs, en se plaçant du point de vue d'une personne de sensibilité moyenne (ATF 122 IV
322 consid. 1a ; ATF 120 IV 17 consid. 2a/aa).
Il peut également y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime « de quelque
autre manière » dans sa liberté d'action. Cette formule générale doit être
interprétée de manière restrictive. N'importe quelle pression de peu d'importance ne suffit
pas. Il faut que le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un dommage
sérieux, propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver
d'une manière substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Il s'agit donc de
moyens de contrainte qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont
cités expressément par la loi (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ; ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1).
Selon la jurisprudence, la contrainte n'est contraire au droit que si elle est illicite (ATF 120 IV 17
consid. 2a et les arrêts cités), soit parce que le moyen utilisé ou le but poursuivi est
illicite, soit parce que le moyen est disproportionné pour atteindre le but visé, soit encore
parce qu'un moyen conforme au droit utilisé pour atteindre un but légitime constitue, au vu
des circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux mœurs (ATF 141 IV 437 consid. 3.2.1 ;
ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1 ; ATF 120 IV 17 consid. 2a/bb). Menacer quelqu’un d'une plainte
pour une infraction que rien ne permet sérieusement de soupçonner constitue un moyen en soi
inadmissible (cf. ATF 120 IV 17 consid. 2a/bb ; plus récemment TF 6B_172/2019 du 5 juillet
2019 consid. 2.3).
Sur le plan subjectif, il faut que l'auteur ait agi intentionnellement, c'est-à-dire qu'il ait voulu
contraindre la victime à adopter le comportement visé en étant conscient de l'illicéité
de son comportement ; le dol éventuel suffit (ATF 120 IV 17 consid. 2c ; TF 6B_1037/2019
du 24 juin 2020 consid. 2.3.3).
3.2.3
Il y a tentative si l'exécution d'un crime ou d'un délit n'est pas poursuivie jusqu'à
son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation de l'infraction ne se produit
pas ou ne pouvait pas se produire (art. 22 CP). La tentative commence dès que l’auteur accomplit
l’acte qui, dans son esprit, constitue la démarche ultime et décisive vers la commission
de l’infraction et après laquelle on ne revient normalement plus en arrière (ATF 131
IV 100 consid. 7.2.1).
3.3
Dans ses déterminations, la prévenue P.________ conteste que B.T.________ aurait fait l’objet
de pressions, voire de chantage lors d’une séance du 11 juillet 2017 en son étude en
vue de signer une convention léonine, tout comme le fait qu’elle lui aurait recommandé
de signer sous peine du dépôt d’une plainte pénale contre son père.
Même si le recourant n’a déposé plainte pénale que plus tard, soit le 4 septembre
2017, son père, A.T.________, a mentionné lesdites pressions dans sa plainte du 26 juillet
2017 (Dossier B, P. 4). Par ailleurs, il ressort des différents fax envoyés par l’avocate
P.________ à l’avocat du recourant entre le 17 et le 26 juillet 2017 (Dossier A, P. 5/3,
5/4, 5/8 et 5/12) que les prévenues semblaient conditionner la conclusion d’une convention
civile de séparation des époux [...] au renoncement à déposer plainte pénale
pour actes d’ordre sexuel avec des enfants contre A.T.________. En effet, dans son fax du 17 juillet
2017, Me P.________ a écrit, sous l’objet «
Séparation
des époux
[...]», ce qui suit :
« […]
j’ai
reçu l’instruction de déposer des mesures protectrices de l’union conjugale ainsi
qu’une plainte pénale à l’encontre du père de votre mandant à la première
heure demain matin. Je vous remercie de votre retour
»
(P. 5/3). Plus tard, le même jour, elle a écrit ce qui suit : « […]
J’entends
bien que vous devez prendre instructions auprès de votre mandant. Ma mandante est disposée
à recevoir les propositions de son époux d’ici au mercredi 19 juillet prochain, 18 heures.
Cependant, vu l’urgence de la situation, sans nouvelles de votre part, elle n’aura d’autre
choix que de reprendre sa liberté d’action.
»
(P. 5/4). Puis, dans un fax du 19 juillet 2017, elle a écrit les lignes suivantes : «
Ma
mandante pourrait déposer plainte pénale à l’encontre de Monsieur A.T.________ et
laisser la justice pénale, au terme d’une enquête dont vous savez les conséquences,
le soin de déterminer si les actes commis par Monsieur A.T.________ tombent ou non sous le coup
des articles 187 et 191 du code pénal. Néanmoins, pour éviter des moments difficiles à
toute la famille et en premier lieu à C.T.________ qui serait obligée de se remémorer
des épisodes désagréables de sa jeune vie, elle a préféré, jusqu’à
présent, emprunter la voie amiable, d’où le projet de convention qui a été
soumis à votre mandant.
[…]
A
défaut de recevoir un facsimilé confirmant cet engagement d’ici à 17 heures,
ma mandante se verra obligée d’agir pour protéger sa fille par le seul moyen qui lui
reste : le dépôt d’une plainte pénale à l’encontre de Monsieur A.T.________.
[…] » (P. 5/8). Il ressort de ce dernier fax, tout comme de celui du 26 juillet 2017,
que Me P.________ a contesté toute contrainte envers B.T.________, relevant que le projet de
convention qui avait été soumis à ce dernier lors de l’entretien était incomplet
et qu’il avait pu l’emporter, puis consulter un avocat (P. 5/8 et 5/12).
Au surplus, dans un courrier du 23 janvier 2018 (P. 15/1), P.________, par son défenseur, a décrit
sa version du déroulement de la séance litigieuse du 11 juillet 2017, admettant qu’il
avait été question des différents points de la convention de séparation, tout comme
d’un éventuel dépôt de plainte pénale ; Q.________ aurait cependant souhaité
l’éviter, en espérant que les parties puissent trouver des solutions pour protéger
leur fille C.T.________. Dans ce contexte, Me P.________ a admis avoir fait état, durant cette séance,
de son expérience dans certains dossiers dans lesquels une personne soupçonnée d’attouchements
sexuels sur mineur pouvait se retrouver en détention provisoire, à la suite de l’ouverture
d’une enquête pénale (P. 15/1 p. 5). Ces déclarations corroborent ainsi en partie
les reproches faits par le plaignant, en particulier le chiffre 11 de sa plainte (P. 4).
Au vu des éléments qui précèdent, il semble que les questions des mesures protectrices
de l’union conjugale et du dépôt d’une plainte pénale contre A.T.________
aient été liées par Me P.________. Or, s’il est vrai que, dans le cadre de négociations
amiables sur le contenu d’un accord valant ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale, il arrive aux époux de mettre en balance le dépôt ou le retrait d’une
plainte pénale touchant l’un des époux, il est plutôt inusuel d’intégrer
à cette négociation le dépôt d’une plainte pénale contre un tiers –
en l’occurrence le père de l’époux. Du reste, si finalement l’épouse
avait renoncé à déposer cette plainte pénale – ce qui n’a pas été
le cas –, il est fort peu probable qu’elle ait intégré (ouvertement) cette renonciation
dans la transaction à intervenir, puisque celle-ci ne concernait pas les parties à la procédure.
Quoi qu’il en soit, il est vraisemblable que, lors de l’entretien du 11 juillet 2017,
les prévenues aient fait part au recourant d’un éventuel renoncement à déposer
plainte contre son père, conditionné à la signature de la convention présentée.
Le fait que le document en cause était incomplet et devait encore être finalisé n’y
change rien. Ce qui importe, en définitive, ce sont les propos tenus lors de cette séance et
le déroulement des faits, qui restent à établir. Or, les parties n’ont jamais été
entendues sur cette question, puisque le Ministère public de l’arrondissement de La Côte
n’a procédé à aucune audition. On ignore ainsi ce qui s’est dit et de quelle
manière lors de la séance litigieuse. La procureure ne pouvait donc pas rendre une ordonnance
de classement sans procéder à ces mesures d’instruction, afin de déterminer s’il
existait des soupçons suffisants justifiant une condamnation ou une mise en accusation de P.________
pour tentative de contrainte. Il s’ensuit qu’un complément d’instruction apparaît
nécessaire.
L’enquête était aussi dirigée contre Q.________ pour la même infraction. Cependant,
il faut relever que B.T.________ n’a porté plainte pour cette infraction que contre l’avocate
P.________, en renonçant Q.________ pour ces mêmes faits. Dans ces circonstances, il ne bénéficie
pas de la capacité pour recourir contre un classement en faveur de Q.________. Son recours doit
dès lors être déclaré irrecevable à cet égard.
4.
Il résulte de ce qui précède que le recours de A.T.________ doit être rejeté,
tandis que celui de B.T.________ doit être partiellement admis dans la mesure où il est recevable.
L’ordonnance du 11 décembre 2020 sera donc annulée en tant qu’elle vaut classement
de la procédure pénale ouverte contre P.________ pour tentative de contrainte ; elle sera
confirmée pour le surplus. Partant, le dossier de la cause sera renvoyé au Ministère public
de l’arrondissement de La Côte pour qu’il procède dans le sens des considérants.
Vu l’issue de la cause, les frais d’arrêt, par 2’310 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), seront répartis comme il suit :
-
la moitié des frais sera mise à la charge
-
P.________B.T.________, soit par 577 fr. 50, le quart
restant étant laissé à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1 et 4 CPP).
Le recourant feu A.T.________, respectivement D.T.________, n’ayant pas obtenu gain de cause, il
n’y a pas lieu d’allouer à celle-ci une indemnité pour les dépenses occasionnées
par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure.
Le recourant B.T.________, qui obtient partiellement gain de cause et qui a procédé avec l’assistance
d’un mandataire professionnel, a droit à une indemnité réduite de moitié pour
les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits pour la procédure
de recours. Au vu des mémoires produits, les honoraires seront fixés à 1’200 fr.
(correspondant à 4 heures d’activité nécessaire, au tarif horaire de 300 fr.), auxquels
il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 19 al.
2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable
par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), par 24 fr., plus un montant correspondant à la
TVA, par 94 fr. 25, soit une pleine indemnité d’un montant de 1’319 fr. au
total, en chiffres arrondis. B.T.________ ayant partiellement succombé, il y a lieu de réduire
cette indemnité de moitié, ce qui revient en définitive à lui allouer une indemnité
de 659 fr. 50, à la charge de l’Etat.
L’indemnité qui est allouée à B.T.________ sera compensée, en vertu de l’art.
442 al. 4 CPP, avec la part des frais mise à sa charge (TF 6B_53/2013 du 8 juillet 2013 consid. 5.1,
partiellement publié à l’ATF 139 IV 243 et résumé à la SJ 2014 I
161), de sorte que le montant qui sera versé à ce dernier par l’Etat est de 82 fr. (659
fr. 50 – 577 fr. 50).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours de A.T.________ est rejeté.
II.
Le recours de B.T.________ est partiellement admis dans la mesure où il est recevable.
III.
L’ordonnance du 11 décembre 2020 est
annulée en tant qu’elle vaut classement de la procédure pénale ouverte contre P.________
pour tentative de contrainte. L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
IV.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de l’arrondissement de La Côte
pour qu’il procède dans le sens des considérants.
V.
Les frais d’arrêt, par 2’310 fr. (deux mille trois cent dix francs),
sont
mis à la charge d’D.T.________ par 1'155 fr. (mille cent cinquante-cinq francs) et de
B.T.________ par 577 fr. 50 (cinq cent septante-sept francs et cinquante centimes), le solde
étant laissé à la charge de l’Etat.
VI.
Une indemnité de 659 fr. 50 (six cent cinquante-neuf francs et cinquante centimes) est allouée
à B.T.________ pour l’exercice raisonnable de ses droits dans la procédure de recours,
à la charge de l’Etat.
VII.
L’indemnité allouée à B.T.________ au chiffre VI ci-dessus est compensée avec
les frais d’arrêt mis à sa charge au chiffre V ci-dessus, le montant à verser
à ce dernier par l’Etat étant de 82 fr. (huitante-deux francs).
VIII.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Sandeep Pai, avocat (pour D.T.________),
-
Me Pierre-Xavier Luciani, avocat (pour B.T.________),
-
Me Carola Massatsch, avocate (pour Q.________),
-
Me Patricia Hirsch, avocate (pour P.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :