vd_findinfo · xxxxxxxx · 2013-01-23 · fr

CONTRAT DE TRAVAIL, RÉSILIATION IMMÉDIATE, INDEMNITÉ DE VACANCES, TREIZIÈME SALAIRE, DROIT AU SALAIRE, SALAIRE, CERTIFICAT DE TRAVAIL | 322d CO, 329d al. 1 CO, 329d al. 2 CO, 329d CO, 330a al. 1 CO, 330a CO, 337 al. 2 CO, 337 CO, 337c al. 1 CO, 337c al. 2 CO, 337c al. 3 CO, 337c CO, 339 al. 1 CO, 339 CO, 29 LACI

Vaud Tribunal cantonal Cour civile 23.01.2013 xxxxxxxx

TRIBUNAL
CANTONAL
CT10.028614
7/2013/XMD
COUR
CIVILE
_________________
Séance
du 23 janvier 2013
______________________
Présidence
de               M.
Hack
,
président
Juges
:              M. Michellod et Mme Rouleau
Greffier
:              Mme
Maradan
*****
Cause
pendante entre :
G.________
B.________
(Me C. Courbat)
et
H.
Q.________ SA
(Me M. Inaudi)
-
Du même jour -
Délibérant immédiatement à huis clos, la Cour civile considère :
En fait:
Remarque
liminaire :
En cours d'instance, plusieurs témoins ont été entendus, notamment Z.________, collègue
du demandeur d'abord au service de la défenderesse jusqu'en février 2010, puis au service d'une
autre compagnie jusqu'à mi-2011, qui a déclaré être également en procès
contre la défenderesse devant la Cour civile. Compte tenu du litige qui oppose ce témoin à
la défenderesse, sa déposition ne sera retenue que dans la mesure où elle est corroborée
par un autre élément de preuve du dossier ou si elle porte sur des points qui ne sont pas déterminants
pour l'issue du litige. Il en va de même de la déposition du témoin K.________, directeur
de la défenderesse, en raison de ses liens avec cette dernière.
1.
La défenderesse est une société
anonyme dont le siège est à [...]. Constituée le 30 septembre 2005 sous la raison sociale
H. M.________ SA, elle a modifié sa raison sociale en H. Q.________ SA, selon publication intervenue
dans la FOSC le 7 juin 2011. Elle est active notamment dans l'organisation, dans le cadre du négoce
international, du commerce, courtage, commission et commercialisation de matières premières,
en particulier du bio-éthanol produit au Brésil.
De 2006 à 2007, la défenderesse a été dirigée par R.________, en qualité
de directeur. Les rapports entre la défenderesse et R.________ ont cessé en octobre 2007. La
direction de la défenderesse a alors été assumée par H.________, en qualité
de président du conseil d'administration et Z.________, administrateur directeur, ce dernier jusqu'à
son départ en 2010.
La défenderesse a brièvement possédé une filiale en Afrique du Sud, gérée
par P.________. Ses opérations de négoce en Suisse étaient conduites par Z.________, l'un
des initiateurs du projet [...]. Jusqu'en mai 2009, la défenderesse possédait en outre une
filiale au Brésil, [...], société brésilienne dont le siège se trouvait à
Sao Paolo.
2.
Par contrat de travail signé le 9 novembre
2005, la défenderesse a engagé le demandeur en qualité de trader (négociant) à
partir du 1
er
janvier 2006. Selon l'article 3 de ce contrat, le salaire annuel brut du demandeur, qui s'élevait
à 130'000 fr., était versé en treize mensualités de 10'000 francs. Conformément
à l'article 4 de ce contrat, le demandeur bénéficiait en outre de vingt jours ouvrables
de vacances par année de service.
Le contrat susmentionné a régi les relations entre les parties jusqu'au licenciement du demandeur.
Il ne prévoyait aucune clause de prohibition de la concurrence. Son article 7 indiquait qu’à
partir d’une année de service, le préavis de résiliation serait de deux mois pour
la fin d’un mois.
3.
a)
Dès le mois de janvier 2007 et jusqu'à
la fin des rapports de travail, la défenderesse a versé au demandeur un montant de 300 fr.
par mois à titre de participation à l'assurance-maladie, en sus de sa rémunération
mensuelle.
b)
Le demandeur a reçu un montant de 16'547 fr. 70, correspondant à 13'980 USD, à titre de
prime pour l'année 2006, par virement du 25 avril 2007 de la société V.________.
Cette société, dont le siège est à Hong Kong, travaillait pour la défenderesse
en qualité d'agent, notamment pour l'achat et la vente d'éthanol en Asie. Le demandeur a également
reçu une prime d'un montant de 19'034 fr. 16, correspondant à 19'000 USD, par virement du 7 avril 2008
de A.________, directeur général de H. T.________.
En mars 2009, le conseil d'administration de la défenderesse a décidé, lors d'une réunion
tenue à Sao Paolo, qu'une partie du bénéfice net de la défenderesse serait distribué
entre les employés méritants à titre de bonus pour l'année 2008. Le montant du bonus
destiné au demandeur a été fixé au cours de cette réunion.
Par courriel du 7 octobre 2009, le demandeur indiquait à H.________ que le montant qui
lui avait été alloué à titre de bonus pour l’année 2008, savoir 20'088
USD, ne lui avait toujours pas été versé.
Le 25 janvier 2010, la défenderesse a versé au demandeur un montant de 6'500 fr., indiquant
qu'il s'agissait d'une prime exceptionnelle relative à l'année 2008.
4.
a)
Au début de l'année 2008, le demandeur a sollicité une augmentation de salaire. Cette
demande a été soumise à H.________ par l'intermédiaire de Z.________, lequel a également
demandé une augmentation de salaire. Les deux demandes ont été acceptées par la défenderesse.
Ainsi, entre les mois de juin 2008 et janvier 2010, le demandeur a reçu de la défenderesse,
par le biais de certains de ses agents ou consultants, des sommes pour un total de 32'255 fr. 14.
Les versements ont notamment été effectués par la société V.________ sur un
compte ouvert auprès d’[...], alors que le salaire du demandeur était toujours versé
sur un compte ouvert auprès de la [...]. Le demandeur allègue que ce mécanisme de versement
été voulu par la défenderesse afin d’éviter le paiement de cotisations sociales.
Ce fait n’est pas établi. Il n’est pas non plus prouvé, comme l’allègue
la défenderesse, que ce procédé serait le fruit d’un arrangement entre le demandeur
et Z.________ dans le but d’éviter une imposition sur le revenu.
b)
V.________ a adressé à la défenderesse
une facture pour un montant de 50'000 USD datée du 18 juin 2008.
5.
Le bénéfice avant impôts et affectation
aux réserves générales de la défenderesse s'est élevé à 1'896'053
fr. pour l'année 2006, à 2'187'715 fr. pour l'année 2007 et à 975'197 fr. pour l'exercice
2008. L'exercice 2009 a en revanche accusé une perte avant impôts et affectation aux réserves
générales de 4'773'128 francs.
6.
a)
Le monde du négoce a été touché de plein fouet par la crise de la fin de l'année
2008. Dès les premiers mois de l'année 2009, la situation économique de la défenderesse
s'est avérée très difficile; celle-ci a été confrontée à de très
sérieuses difficultés financières, notamment durant le premier semestre 2009. En particulier,
la défenderesse a été confrontée à des problèmes de trésorerie, car
les banques émettrices de crédit exigeaient des marges supplémentaires en raison de la
chute du bio-éthanol. Ses actionnaires principaux ont refusé d'investir de nouveaux moyens
dans la société. Le conseil d'administration de la défenderesse a dû prendre des
mesures pour sauvegarder l'entreprise. Ainsi, pendant le deuxième semestre de l'année 2009,
la défenderesse a limité ses opérations à des transactions "back to back",
dans lesquelles l’achat et la vente sont simultanées, afin de réduire les expositions
commerciales. Elle a également tenté de négocier des réductions de dette ou des échéanciers
de remboursement avec ses créanciers.
b)
Au cours du premier semestre 2009, H.________ a indiqué à plusieurs collaborateurs, dont le
demandeur, que la défenderesse était en situation de surendettement au sens de l'article 725
CO, cela avant que l'examen comptable censé établir cette situation n’ait eu lieu. La
défenderesse n'a ensuite déposé aucun avis de surendettement.
7.
H.________ a indiqué aux collaborateurs de la défenderesse, dont le demandeur, que des mesures
de restructuration seraient sans doute nécessaires, leur demandant d'informer les différents
partenaires contractuels du fait que le seul moyen pour ces derniers d'éviter la faillite de la
défenderesse était de la libérer des contrats existants.
L'ambiance de travail au sein de la défenderesse est alors devenue délétère. Plusieurs
collaborateurs ont envisagé de quitter leur poste. [...] a ainsi démissionné en septembre
2009, car elle ne supportait plus cette situation. Le demandeur a lui aussi songé à quitter
son emploi dès juin 2009. Il a ainsi indiqué à Z.________ qu'il s'associerait volontiers
à tout projet que celui-ci développerait. Dès lors qu'il entendait mettre un terme aux
rapports de travail qui le liaient à la défenderesse, tant au vu de la situation économique
de cette dernière que de l'ambiance de travail, l'objectif du demandeur était de trouver un
emploi avant de donner sa démission, c'est-à-dire de préparer son activité future.
8.
a)
J.________ est un groupe de sociétés néerlandais actif dans le commerce des matières
premières.
b)
Au cours d'une séance tenue les 10 et 11 novembre 2009 en présence notamment des représentants
de J.F.________, de Z.________ et du demandeur, la création d'une nouvelle société avec
siège en Suisse, dont le but aurait été de développer le négoce de l'éthanol,
a été envisagée. Cette nouvelle société devait être [...], avec siège
à [...]. Dans cette nouvelle société, le demandeur, Z.________, P.________ et éventuellement
d'autres partenaires devaient détenir 15 à 20 % du capital-actions.
Dès le mois de novembre 2009, le demandeur était ainsi mis au courant de l'avancement du projet
développé avec J.________. Il a en outre reçu sur son adresse e-mail privée un courriel
du 21 novembre 2009 de S.________, où ce dernier relatait sa rencontre avec des partenaires de la
société C.________ aux fins de discuter des possibilités de partenariat. Le demandeur
a également reçu une copie de la réponse donnée à ce courriel le lendemain par
Z.________, qui avait également participé à la réunion avec C.________.
Un document, intitulé "Heads of Agreement", daté du 30 janvier 2010, ne mentionne
pas la possible participation de la division [...] au sein de cette nouvelle entité.
c)
Le demandeur n'a pas informé la défenderesse du fait que Z.________ et d'autres personnes étaient
en train de développer une structure directement concurrente. Il allègue qu'au cours des discussions,
il ne s'est jamais engagé d'une quelconque manière à l'égard de J.F.________, qu’en
particulier, il n’a signé aucun contrat de collaboration, ni aucun contrat de travail avec
cette société, qu’il n'a informé aucun client de la défenderesse de la possible
création d'une nouvelle société en Suisse ni même d'ailleurs de son possible départ
de la défenderesse et qu’il n'a jamais contacté des clients pour leur proposer de devenir
clients de cette nouvelle entité. Le contraire n’est pas établi.
9.
En parallèle aux discussions menées avec J.F.________, le demandeur a également examiné
d'autres options pour son avenir professionnel. L'entreprise L.________, société anonyme active
dans le commerce de matières premières dont le siège est à Genève, avait en
effet manifesté son intérêt à engager le demandeur; elle lui a soumis une proposition
d'engagement par courriel du 25 février 2010.
Le 19 février 2010, le demandeur a informé
oralement H.________ qu'il avait entamé des discussions relatives à un nouvel emploi avec une
société active dans le même domaine que la défenderesse à Genève.
10.
a)
K.________, alors employé de la société
[...] en Hollande, a participé aux premières discussions avec J.F.________, notamment au mois
de novembre 2009, avant d'être écarté du projet dès la mi-janvier 2010. Il a rencontré
H.________ à la fin du mois de janvier 2010. C'est lui qui a informé la défenderesse du
fait que le demandeur avait des contacts avec la société J.F.________ et qu'il en était
de même de Z.________ et des courtiers et employés travaillant à l'étranger pour
la société S.________ et P.________. Il a également été rapporté à
la défenderesse que le demandeur et Z.________ avaient approché l'un de ses partenaires commerciaux,
la société C.________.
La défenderesse s'est efforcée de vérifier les informations qu'elle avait recueillies.
Puis, considérant que le demandeur et Z.________ avaient gravement violé leurs obligations
de fidélité et de confidentialité, elle a pris la décision de mettre un terme avec
effet immédiat à leurs contrats de travail.
b)
Le 26 février 2010, le demandeur a été
licencié oralement avec effet immédiat par H.________ et X.________, membre du conseil d'administration
de la défenderesse. La défenderesse a justifié cette décision par le fait qu'il développait
une activité concurrente à celle de son employeur.
Depuis cette date, le demandeur n'a plus travaillé pour la défenderesse. Pendant les deux mois
qui ont suivi la résiliation immédiate de son contrat de travail, le demandeur n'a en outre
exercé aucune activité lucrative.
Le même jour, P.________ a envoyé une lettre de démission à la défenderesse,
ainsi qu'une copie au demandeur et à Z.________. Par la suite, les trois intéressés ont
travaillé ensemble au sein de J.________.
c)
Par courrier du même jour adressé au demandeur, la défenderesse lui a confirmé la
résiliation immédiate de son contrat de travail. Dans ce courrier, H.________ et X.________
ont justifié la résiliation immédiate comme il suit :
"We have been informed that you have grossly broken your obligations as an Employee of our Company
by developing competitive activities for your interests contrary to our's Company's interests [trad.
: Nous avons été informés du fait que vous aviez grossièrement violé vos obligations
d’employé de notre société en développant des activités concurrentes dans
votre intérêt lequel est contraire à l’intérêt de notre société]".
Par courrier du 11 mars 2010, le demandeur, représenté par son conseil, a intégralement
contesté les justes motifs invoqués par la défenderesse.
Par courrier du 15 mars 2010, X.________ a répondu au courrier du demandeur en répétant
que ce dernier aurait violé son obligation de fidélité à l'endroit de la défenderesse,
ce qui justifiait son licenciement avec effet immédiat.
d)
Le
demandeur n'a jamais reçu d'avertissement ou de remarque sur d'éventuelles fautes qu'il aurait
commises.
e)
Le demandeur allègue qu’à l’échéance de son contrat de travail, il bénéficiait
d’un solde de vacances de 10,67 jours.
11.
J.________ Schweiz Gmbh et le demandeur ont signé un contrat de travail respectivement le 26 et
le 28 février 2010. Ce contrat prévoyait ce qui suit à son article 1
er
:
"Employee
will be employed by J.________ Schweiz as from the first possible date in 2010, depending on possible
early termination agreement with previous employer, most likely 1 June 2010 in the role of Trader [trad. :
L'employé sera employé par J.________ Schweiz à partir du premier jour possible en 2010,
selon la possibilité d'un accord sur une fin anticipée avec l'employeur précédent,
le plus probablement le 1
er
juin 2010, pour le poste de Trader]".
Le demandeur et J.________ ont finalement conclu un contrat dont le contenu n'est pas identique au contrat
susmentionné, signé par les deux parties le 2 avril 2010. Ce contrat fixe notamment la date
d'entrée en service du demandeur au 1
er
mai
2010.
12.
K.________ a été engagé par la défenderesse comme employé dès le mois de
mars 2010.
13.
Par courrier du 1
er
avril 2010, le demandeur a fait valoir différentes prétentions à l'encontre de la défenderesse.
Il a ainsi exigé le versement d'un montant équivalent au salaire dû pendant le délai
de résiliation, de deux mois, soit 23'600 fr., ainsi que la part de treizième salaire,
pro
rata temporis,
jusqu'à la fin de ce délai,
soit 3'833 fr. 33. Il a encore requis le paiement du solde de vacances pour les années 2009 et 2010,
et le paiement d'un bonus d'un montant de 22'882 fr. 80 pour l'année 2008. En sus, le demandeur
a requis le versement d'une indemnité équivalente à six mois de salaire, soit 69'000 francs.
14.
Dans une lettre du 24 août 2010, le conseil du demandeur, répondant à une lettre du 19
avril 2010, a pris note de la position de la défenderesse. Il a en outre indiqué que le montant
de 6'500 fr. reçu par le demandeur à titre de prime exceptionnelle pour l'année 2008 ne
devait pas être considéré comme un bonus mais comme un complément de salaire, et
qu'aucun certificat de travail n'avait encore été remis au demandeur.
15.
La défenderesse n'a pas encore délivré le certificat de travail requis pour le demandeur
par son conseil.
16.
D’autres faits allégués et admis
ou prouvés, mais sans incidence sur la solution du présent procès, ne sont pas reproduits
ci-dessus.
17.
a)
Par demande du 7 septembre 2010, le demandeur
a pris contre la défenderesse les conclusions suivantes, avec suite de frais et dépens :
"I.
La demande est admise.
II.
H. Q.________ SA est la débitrice de [...] et lui doit immédiat paiement d'un montant brut
de CHF 56'202.55 (cinquante six mille deux cent deux francs suisses et cinquante cinq centimes) avec
intérêts à 5 % l'an dès le 1
er
mars 2010.
III.
H. Q.________ SA est la débitrice de G.________ et lui doit immédiat paiement d'un montant
net de CHF 69'000 (soixante neuf mille francs suisses) avec intérêts à 5 % l'an dès
le 1
er
mars 2010.
IV.
Ordre est donné à H. M.________ SA de délivrer à [...] un certificat de travail reflétant
ses qualités professionnelles tout au long de ses rapports contractuels auprès de H. M.________
SA, dont la teneur sera précisée en cours d'instance."
Dans sa réponse du 8 novembre 2010, la défenderesse a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet des conclusions de la demande.
Dans sa duplique du 29 juin 2011, la défenderesse a invoqué expressément la compensation
entre toute somme qu'elle pourrait devoir au demandeur et le dommage découlant de la violation par
ce dernier de ses obligations.
Par courrier du 17 octobre 2011, soit dans le délai qui lui a été imparti à cet effet
par le juge instructeur lors de l'audience préliminaire du 16 septembre 2011, le demandeur a précisé
comme il suit la teneur de sa conclusion IV :
"
IV.
Ordre est donné à H. Q.________ SA de délivrer à G.________ un certificat de travail
reflétant ses qualités professionnelles tout au long de ses rapports contractuels auprès
de H. Q.________ SA, dont la teneur est la suivante :
"Par
la présente, nous attestons que G.________, né le 22.06.1976 a travaillé en qualité
de Trader au sein de notre société, alors H. M.________ SA, du 1
er
janvier 2006 au 26 février 2010.
Pendant
cette période et dans le cadre de son emploi, G.________ a été très actif et efficace
dans la conclusion de contrats commerciaux et de services pour notre société. Ses compétences
en matière commerciale, opérationnelle et logistique, ainsi que son esprit d'initiative lui
ont permis de réaliser les affaires avec succès.
G.________
s'est acquitté avec diligence et dévouement et à notre pleine et entière satisfaction
des tâches que nous lui avons confiées.
Pendant
toute son activité auprès de notre société, G.________ s'est montré un collaborateur
sérieux, fiable et d'un caractère agréable. Il était très apprécié
tant par ses supérieurs que par l'ensemble de ses collègues.
G.________
nous a quitté libre de tout engagement, sous réserve du secret professionnel. Nous le remercions
pour sa précieuse collaboration et lui souhaitons pleine réussite dans ses futures activités
professionnelles."
b)
Par requête du 29 novembre 2010, l'intervenante B.________ a sollicité son intervention dans
le présent procès pour prendre contre la défenderesse des conclusions en paiement des
sommes de 5'789 fr. 65 et 7'566 fr. 70, avec intérêt à 5 % l'an dès le 29 novembre 2010.
Par décision du 27 janvier 2011, le juge instructeur de la Cour civile a admis la requête d'intervention
et a en conséquence autorisé la B.________ à intervenir au procès.
Par acte du 7 juillet 2011, l'intervenante a confirmé les conclusions qu’elle avait annoncées
relatives aux mois de mars et avril 2010 pour les montants respectifs de 5'789 fr. 65 et 7'566 fr. 70
plus intérêts au taux de 5 % l'an à partir du 29 novembre 2010.
Chaque
partie a déposé un mémoire de droit. Dans son mémoire du 17 juillet 2012, l’intervenante
a allégué des faits et pris de nouvelles conclusions.
En droit:
I.
A titre liminaire, il convient de préciser
le droit de procédure applicable au présent jugement.
Le
Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC, RS 272), entré en vigueur le 1
er
janvier 2011, règle la procédure applicable devant les juridictions cantonales, notamment aux
affaires civiles contentieuses (art. 1 let. a CPC). L'art. 404 al. 1 CPC dispose que les procédures
en cours à l'entrée en vigueur de cette loi sont régies par l'ancien droit de procédure
jusqu'à la clôture de l'instance. Cette règle vaut pour toutes les procédures en
cours, quelle que soit leur nature (Tappy, Le droit transitoire applicable lors de l'introduction de
la nouvelle procédure civile unifiée, JT 2010 III 11, p. 19). Par ailleurs, aux termes
de l'art. 166 CDJP (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.02), les
règles de compétence matérielle applicables avant l'entrée en vigueur de cette seconde
loi demeurent applicables aux causes pendantes devant les autorités civiles ou administratives (Tappy,
op. cit., p. 14).
La
présente cause a été introduite par demande du 7 septembre 2010. Dès lors que l'instance
était toujours en cours le 1
er
janvier 2011, elle reste soumise au CPC-VD (Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre
1966, RSV 270.11) ainsi qu'à la loi sur les fors en matière civile du 24 décembre 2000
(LFors) et à la loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 (LOJV).
II.
Le
demandeur G.________ considère que le licenciement immédiat qui lui a été signifié
par la défenderesse le 26 février 2010 ne reposait pas sur un juste motif. Il réclame
le montant du salaire auquel il aurait eu droit si le contrat avait fait l'objet d'une résiliation
ordinaire, ainsi qu'une indemnité pour résiliation immédiate injustifiée équivalant
à six mois de salaire. Il prétend également au paiement de divers autres montants à
titre de solde de salaire dû, de solde de vacances et de bonus pour l'année 2008. Enfin, il
a conclu à la délivrance d'un certificat de travail dont il a indiqué le contenu.
La
défenderesse H. Q.________ SA conteste l'ensemble des prétentions du demandeur.
III.
En
vertu de l'art. 24 al. 1 LFors, le tribunal du domicile ou du siège du défendeur ou le tribunal
du lieu où le travailleur accomplit habituellement son travail est compétent pour connaître
des actions fondées sur le droit du travail. Si le travailleur ne peut renoncer à l'avance,
ni par acceptation tacite à ce fors (art. 21 al. 1 LFors), l'employeur peut en revanche accepter
tacitement un for autre que le for conventionnel ou légal.
En l'espèce, le demandeur
a ouvert action dans le Canton de Vaud et la défenderesse, dont le siège se trouve à Nyon,
n'a pas contesté la compétence des tribunaux vaudois.
Dès
lors que les prétentions totales du demandeur dépassent le montant de 100'000 fr., la Cour
civile du Tribunal cantonal est compétente pour connaître de la présente cause (art. 74
al. 2 LOJV).
IV.
a)
Aux termes de l'art. 319 al. 1 CO (loi fédérale
du 30 mars 1911 complétant le Code civil suisse [livre cinquième : droit des obligations],
RS 220), par le contrat individuel de travail, le travailleur s'engage, pour une durée déterminée
ou indéterminée, à travailler au service de l'employeur et celui-ci à payer un salaire
fixé d'après le temps de travail ou le travail fourni (salaire aux pièces ou à la
tâche).
Les
éléments caractéristiques du contrat de travail sont ainsi la prestation de travail ou
de services, le rapport de subordination juridique, la rémunération et la durée déterminée
ou indéterminée (Aubert, Commentaire romand, n. 1 ad art. 319 CO; Tercier/Favre,
Les contrats spéciaux, n° 3255 s, p. 476).
b)
En l'espèce, les parties admettent avoir conclu un contrat de travail de durée indéterminée.
Cette qualification doit être retenue, le contrat conclu par les parties contenant tous les éléments
caractéristiques du contrat de travail. Le demandeur s'est en effet engagé à fournir une
prestation personnelle, soit une activité de négociant, rémunérée par la défenderesse,
pendant une durée indéterminée. Le rapport de subordination est en outre établi,
puisque le demandeur travaillait notamment sous les ordres de Z.________ et H.________, auxquels il devait
rendre des comptes.
V.
Le contrat liant les parties prévoyait un
délai de résiliation de deux mois pour la fin d'un mois. La défenderesse soutient toutefois
qu'elle était en droit de résilier le contrat sans délai, soit avec effet immédiat,
en raison de l'existence de justes motifs au sens de l'art. 337 CO.
a)
D'après
l'art. 337 al. 2 CO, sont notamment considérés comme des justes motifs toutes les circonstances
qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé
la continuation des rapports de travail jusqu'à l'échéance du délai ordinaire du
contrat. D'après la jurisprudence, les faits invoqués par la partie qui résilie doivent
avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du contrat de travail.
Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise de
manière restrictive. Seul un manquement particulièrement grave justifie le licenciement immédiat
du travailleur ou l'abandon abrupt du poste par ce dernier (TF 4A_723/2011 du 5 mars 2012 c. 3;
ATF 137 III 303 c. 2.1.1, JT 2012 II 209; JT 2011 II 390, SJ 2011 I 453; ATF 130 III 28 c. 4.1, JT 2004
I 63; ATF 129 III 380 c. 2.2; Aubert, op. cit., n° 2 ad art. 337c CO; Geiser/Müller, Arbeitsrecht
in der Schweiz, 2012, n° 601).
La gravité de l'acte propre à justifier un licenciement immédiat peut être absolue
ou relative. Dans le premier cas, elle résulte d'un acte pris isolément (p. ex. le travailleur
puise dans la caisse de l'employeur). Dans le second, elle résulte du fait que le travailleur, pourtant
dûment averti, persiste à violer ses obligations contractuelles (p. ex. le travailleur, bien
que sommé de faire preuve de ponctualité, n'en continue pas moins d'arriver en retard à
son travail); ici, la gravité requise ne résulte pas de l'acte lui-même, mais - à
l'image de la récidive en droit pénal - de sa réitération (ATF 127 III 153 c. 1c,
JT 2001 I 366, SJ 2001 I 505).
Par manquement du travailleur, on entend la violation d'une obligation imposée par le contrat, comme
par exemple le devoir de fidélité (art. 321a al. 1 CO), mais d'autres faits peuvent aussi justifier
une résiliation immédiate (TF 4A_559/2008 du 12 mars 2008 c. 4.1, ATF 129 III 380 précité
c. 2.2). Selon la jurisprudence, un employé peut, sans contrevenir à ses obligations découlant
du contrat de travail, préparer une activité future en cours d'emploi (TF 4C.104/2005
du 27 juillet 2005 c. 3.1 et la jurisprudence citée). Ne pas l’admettre aurait pour corollaire
inacceptable que le travailleur ne pourrait préparer une nouvelle activité qu’après
avoir donné son congé. Ainsi, ne contrevient pas à son devoir de fidélité le
travailleur qui fonde une société et prépare une activité qui ne doit débuter
qu’à l’expiration des rapports de travail, alors qu’il voue tout son temps de
travail à son employeur (Wyler, Droit du travail, 2
ème
éd., Berne 2008, p. 111). Le travailleur viole en revanche son devoir de fidélité lorsque
ces préparatifs contreviennent au principe de la bonne foi. Tel est avant tout le cas lorsque le
travailleur commence d'effectuer une activité concurrente pendant le délai de congé ou
qu'il cherche à débaucher ses collègues ou soustraire la clientèle de son employeur
(TF 4C.104/2005 du 27 juillet 2005 c. 3.1 et la jurisprudence citée; TF 4C.10/2004 du
29 avril 2004 c. 8).
La
partie qui résilie un contrat de travail en invoquant de justes motifs ne dispose que d'un court
délai de réflexion pour signifier la rupture immédiate des relations, à défaut
de quoi on peut admettre que la continuation des rapports de travail est possible jusqu'au terme ordinaire
du contrat (ATF 123 III 86 c. 2a, JT 1998 I 30). Un délai général de réflexion d'une
durée de deux à trois jours ouvrables est présumé approprié. Une prolongation
de quelques jours n'est admissible qu'à titre exceptionnel, selon les circonstances particulières
du cas concret (ATF 130 III 28 précité c. 4, JT 2004 I 63). Il en va ainsi lorsque les questions
d'organisation inhérentes aux personnes morales imposent des délais plus longs. Un délai
de réflexion peut également se justifier dans l'hypothèse dans laquelle l'employeur ne
peut pas se contenter de confirmer ou d'infirmer des soupçons clairs en eux-mêmes, parce que
le déroulement des faits nécessite des éclaircissements (ATF 138 I 113 c. 6.3.2,
JT 2012 I 231; TF 4C.291/2005 du 13 décembre 2005 c. 3.2 et les références citées;
TF 4C.348/2003 du 24 août 2004, c. 3.2; TF 4C.345/2001 du 16 mai 2002 c. 3.2).
Le
juge apprécie librement, selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC [Code
civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210]), si le congé abrupt répond à de justes
motifs (art. 337 al. 3 CO). A cette fin, il prend en considération tous les éléments du
cas particulier, notamment la position du travailleur, la nature et la durée des rapports contractuels
et la nature et l'importance des manquements (TF 4A_559/2008 du 12 mars 2009 c. 4.1; ATF 130 III
28 précité c. 4.1 et les références citées, JT 2004 I 63; Wyler, op. cit.,
p. 491). C'est à l'employeur qui entend se prévaloir de justes motifs de licenciement de démontrer
leur existence (art. 8 CC; TF 4A_454/2007 du 5 février 2008 c. 2.1 et les références
citées; ATF 130 III 213 c. 3.2
in
fine
, JT 2004 I 223).
b)
En
l’espèce, il ressort des faits que le demandeur et Z.________, lequel occupait une position
élevée auprès de la défenderesse, ont participé à une réunion tenue
par les représentants d’un autre groupe, qui envisageait de créer, en Suisse, une société
concurrente à la défenderesse. Le demandeur était tenu au courant des préparatifs,
puisqu’il recevait copie des courriels concernant ceux-ci. La société concurrente a par
ailleurs été créée, le demandeur ayant en définitive été engagé
par elle.
Cela étant, il n’est
aucunement établi que le demandeur, qui travaillait au service de la défenderesse depuis plus
de quatre ans dans une fonction qui n’était pas celle d’un cadre, aurait pris une part
active au processus de création de la société concurrente. De plus, la défenderesse
n'est pas parvenue à démontrer que le demandeur serait entré en contact avec une partie
de ses clients, en particulier les entreprises C.________ et [...], dans le but de les détourner
au profit de son nouvel employeur, encore moins qu'un tel transfert ait réellement eu lieu et que
la défenderesse en ait subi un quelconque dommage. Elle n'est pas non plus parvenue à établir
que le demandeur aurait utilisé des renseignements auxquels il avait accès dans le cadre de
son travail pour agir contrairement à ses intérêts à elle. Dans ces circonstances,
rien ne permet de considérer que le demandeur aurait agi de mauvaise foi et violé les obligations
découlant de son contrat de travail.
Partant,
la résiliation avec effet immédiat du contrat par la défenderesse doit être considéré
comme injustifiée. Sur le vu de ce résultat, il n'importe pas de déterminer si la réaction
de la défenderesse était ou non tardive.
VI.
La défenderesse fait également valoir
que, par son comportement, le demandeur a violé les art. 4, 5 et 6 LCD (loi fédérale contre
la concurrence déloyale du 19 décembre 1986, RS 241).
a)
Selon l’art. 1 LCD, cette loi vise à garantir, dans l’intérêt de toutes les
parties concernées, une concurrence loyale et qui ne soit pas faussée. La LCD ne concerne ainsi
que le domaine de la concurrence. Cette notion vise une compétition, une rivalité sur le plan
économique entre des personnes qui offrent des prestations. La concurrence suppose donc un marché
(ATF 126 III 198 c. 2c/aa).
Pour qu’il y ait
acte de concurrence déloyale, il ne suffit pas que le comportement apparaisse déloyal au regard
de la liste d’exemples figurant aux art. 3 à 8 LCD; il faut encore, comme le montre la définition
générale de l’art. 2 LCD, qu’il influe sur les rapports entre concurrents ou entre
fournisseurs et clients. Autrement dit, il doit influencer le jeu de la concurrence, le fonctionnement
du marché (
ibidem
).
b)
La défenderesse est notamment active dans le négoce international et la commercialisation de
matières premières, domaines dans lesquels il existe manifestement un marché concurrentiel.
Il n’est cependant pas établi que le demandeur aurait une activité concurrente. On ne
saurait par conséquent retenir que celui-ci se soit rendu coupable de violation à la LCD.
VII.
a)
Qu'elle
soit justifiée ou injustifiée, la résiliation pour justes motifs entraîne la fin
immédiate des rapports de travail, sans intervention du juge (Wyler, op. cit., p. 513; Venturi-Zen-Ruffinen,
La résiliation pour justes motifs des contrats de durée, thèse Fribourg 2007, p. 74 n°
202). Le travailleur n'a donc plus l'obligation d'offrir son travail (Streiff/Von Kaenel/Rudolph, Arbeistvertrag,
2012, n° 10 ad art. 337c CO). En revanche, aux termes de l'art. 337c al. 1 CO, en cas de résiliation
injustifiée, le travailleur a droit à ce qu'il aurait gagné, si les rapports de travail
avaient pris fin à l'échéance du délai de congé ou à la cessation du contrat
conclu pour une durée indéterminée. Autrement dit, le juge doit déterminer de manière
concrète et précise, ce que le travailleur aurait effectivement gagné si le contrat avait
été résilié selon les voies ordinaires (Favre/Munoz/Tobler, Le contrat de travail-Code
annoté, Lausanne 2010, n. 1.2 ad art. 337c CO). La prétention du travailleur fondée sur
cette disposition représente une créance en dommages-intérêts qui comprend principalement
le salaire proprement dit, mais aussi la compensation des autres avantages résultant du contrat
de travail, tels que les gratifications ou indemnités de départ (TF 4C.321/2005 du 27 février
2006 c. 8.3; Wyler, op. cit., p. 513).
Les indemnités de
remplacement au sens de l'art. 337c al. 1 CO sont de nature salariale et donnent lieu à la perception
des cotisations sociales (ATF 123 V 5; Wyler, op. cit., p. 514).
b1)
En l’espèce, conformément à son contrat de travail, le demandeur bénéficiait
d’un délai de résiliation de deux mois pour la fin d’un mois. Ainsi, en cas de
résiliation ordinaire de son contrat, il aurait eu droit à son salaire jusqu'à la fin
du mois d'avril 2010.
b2)
Les parties ont admis que le salaire annuel
brut du demandeur avait été fixé contractuellement à 130'000 fr., treizième
salaire compris, et que dès le mois de janvier 2007 et jusqu'à la fin des rapports de travail,
le demandeur avait également perçu la somme de 300 fr. brut par mois, soit 3'600 fr. par
année, en compensation du paiement des primes d'assurance-maladie.
Il a encore été retenu par la Cour de céans que le demandeur avait obtenu une augmentation
de salaire dès le début de l'année 2008 et que la défenderesse lui avait versé
depuis lors et jusqu'à la fin des rapports de travail, notamment par le biais de la société
V.________, divers montants totalisant 32'255 fr. 15. Il n’est pas allégué
que des cotisations sociales auraient été versées ou que le demandeur aurait payé
des impôts sur ces montants. Le demandeur prétend que l'augmentation de salaire convenue aurait
été supérieure aux montants perçus, soit de l'ordre de 1'500 fr. par mois. Il n'est
toutefois pas parvenu à établir que l'accord des parties avait porté sur une telle somme.
L'augmentation de salaire accordée au demandeur dès le début de l'année 2008 se chiffre
donc à 16'127 fr. 55 par année (32'255 fr. 15 / 2) et son salaire annuel brut au moment de
la résiliation de son contrat de travail à 149'727 fr. 55 (130'000 fr. + 3'600 fr.
+ 16'127 fr. 55).
Partant, si les rapports de travail avaient pris fin à l’échéance du délai
de congé, le demandeur pourrait prétendre recevoir un montant supplémentaire de 24'954
fr. 59 (149'727 fr. 55 / 12 x 2), correspondant à deux mois de salaire, treizième
salaire pour la période considérée compris.
b3)
Le 25 janvier 2010, la défenderesse a versé directement au demandeur un montant de 6'500 fr.,
indiquant qu'il s'agissait d'une prime exceptionnelle pour l'année 2008. Le demandeur conteste cette
qualification et prétend que cette somme fait partie de l'ajustement de son salaire à l'augmentation
convenue au début de l'année 2008, la défenderesse ayant selon lui mentionné un motif
différent afin d'éviter le paiement des charges sociales.
i)
La gratification (ou bonus) au sens de l'art. 322d CO est une rétribution spéciale versée
par l'employeur à certaines occasions déterminées, dont le principe même ou le montant
sont facultatifs (ATF 131 III 615 c. 5.2; Wyler, op. cit., p. 164; Subilia/Duc, Droit du travail, éléments
de droit suisse, Lausanne 2010, n. 9 ad art. 322d CO). Cette prestation a un caractère précaire,
en ce sens que son versement dépend au moins partiellement du bon vouloir de l'employeur (ATF 131
III 615 c. 5.2). La rétribution dont le montant et l'échéance inconditionnelle sont fixés
d'avance constitue un élément du salaire, auquel l'art. 322d CO ne s'applique pas (TF
4C.475/2004 du 30 mai 2005 c. 1.2.1; TF 4C.364/2004 du 1
er
juillet 2005 c. 2.2). Il y a en revanche gratification lorsque le versement du bonus est lié à
la réalisation d'objectifs, mais que la réglementation laisse à l'employeur un (large)
pouvoir d'appréciation quant à la formulation des objectifs, au degré de réalisation
de ceux-ci et au montant du bonus (TF 4A_115/2007 du 13 juillet 2007 c. 4.3.3). Bien qu'elle représente
une contrepartie du travail fourni, la gratification ne fait cependant pas partie du salaire de base
(Wyler, op. cit., p. 165; Subilia/Duc, op. cit., n. 7 ad art. 322d CO).
L'art. 322d CO est une
norme à caractère dispositif, ce qui signifie que les parties au contrat peuvent y déroger
librement (Wyler, loc. cit.). La jurisprudence a toutefois tempéré cette liberté contractuelle.
Ainsi, l'égalité de traitement limite la liberté de l'employeur de défavoriser arbitrairement
un employé au détriment des autres (TF 4A_63/2007 du 6 juillet 2007 c. 4; ATF 129 III 276 c.
3.1, JT 2003 I 346). Lorsque le paiement généralisé d'une gratification est usuel dans
une entreprise, l'employeur n'est pas en droit de refuser la gratification à un employé sans
motif (Wyler, op. cit., p. 166). S'agissant du montant, l'employeur ne peut pas non plus désavantager
de manière arbitraire et sans motif un employé par rapport aux autres (
ibidem
).
La jurisprudence et la doctrine admettent également que le versement régulier d'une gratification,
s'il est effectué de manière ininterrompue pendant plusieurs années et sans aucune réserve
quant à son caractère facultatif, peut donner naissance à une prétention de l'employé
au paiement de gratifications futures (TF 4C.244/2004 c. 2.1 du 25 octobre 2004; ATF 129 III 276 c. 2.3,
JT 2003 I 346; Wyler, op. cit., p. 167). La gratification perd alors son caractère discrétionnaire
et se transforme en un élément du salaire (Wyler, loc. cit.). En outre, pour conserver l'aspect
accessoire et exceptionnel qui la caractérise, la gratification doit respecter une quotité
qui soit dans un rapport raisonnable avec le salaire de base; le rapport dépend du niveau de salaire
(TF 4C.426/2005 c. 5.1 du 28 février 2006; ATF 131 III 615 c. 5.2; Wyler, op. cit., p. 168).
Si pour un revenu supérieur, la gratification ne devrait pas excéder la moitié dudit revenu
pour conserver son caractère accessoire, elle peut atteindre, voire dépasser un revenu de base
très élevé (Wyler, op. cit., p. 169; Subilia/Duc, op. cit., n. 28 ad art. 322d CO).
A teneur de l'art. 322d
al. 2 CO, en cas d'extinction des rapports de travail avant l'occasion qui donne lieu à la rétribution
spéciale, le travailleur n'a droit à une part proportionnelle de cette rétribution que
s'il en a été convenu ainsi. A ce défaut, il n'a aucun droit à la gratification en
cas d'extinction prématurée des rapports de travail. Un bonus qui présente les caractéristiques
d'un salaire n'est pas soumis à l'art. 322d al. 2 CO. Ainsi, en cas d'extinction des rapports de
travail avant son échéance, il doit être payé en fonction de la durée des rapports
de service (Favre/Munoz/Tobler, op. cit., n. 2.1 ad art. 322d CO). En effet, la fonction même du
salaire exclut la possibilité pour l'employeur de soumettre la rémunération d'une prestation
de travail déjà accomplie à la condition que le salarié soit encore dans l'entreprise
ou qu'il n'ait pas donné ni reçu son congé (TF 4C.426/2005 du 28 février 2006
c. 5.2.1).
ii)
En l’espèce, le contrat de travail du demandeur ne mentionne rien au sujet d’un bonus.
Il n’est par ailleurs pas établi que les parties auraient prévu des critères déterminant
le droit au bonus et la quotité de celui-ci. Le caractère facultatif de cette rémunération
est donc
a priori
établi.
Pour les années 2006 et 2007, le demandeur a perçu des montants à titre de bonus, soit
respectivement 16'547 fr. et 19'034 fr. 16. Ces montants ont été versés au mois d'avril
de l'année suivante, par le biais d'agents ou de consultants de la défenderesse. Le montant
de 6'500 fr. que la défenderesse qualifie de bonus pour l'année 2008 est ainsi sensiblement
inférieur à celui des années précédentes. De plus, il a été versé
directement par la défenderesse, sans le concours de l'un de ses agents ou consultants. Le délai
de paiement est également plus long, puisque le versement est intervenu près d'une année
plus tard, soit en janvier 2010 au lieu d'avril 2009. Ces différences dans les modalités et
les proportions du versement litigieux ne permettent toutefois pas de remettre en doute la conformité
de la mention l'accompagnant. En effet, compte tenu des graves difficultés financières rencontrées
par la défenderesse suite à la crise de la fin de l'année 2008 et de son manque de liquidités,
il paraît plausible que le montant des boni de l'année 2008 ait été inférieur
à celui des années précédentes, que les versements correspondants aient été
différés et que la défenderesse n'ait plus obtenu le concours d'agents ou de consultants
pour opérer ces versements. On retiendra donc que le montant de 6'500 fr. versé le 25
janvier 2010 constituait le bonus du demandeur pour l'année 2008.
Le rapport raisonnable entre les sommes qui ont été versées à titre de bonus, savoir
16'547 fr., 19'034 fr. 16 et 6'500 fr., et le montant du salaire de base annuel confirme le caractère
accessoire de cette rémunération. En outre, dans la mesure où il ne ressort pas des faits
que le demandeur aurait reçu un bonus pour l’année 2009, on ne peut pas retenir que cette
rémunération aurait perdu son caractère discrétionnaire. Il faut donc considérer
que celle-ci représente une gratification au sens de l'art. 322d CO, ne faisant pas partie du salaire
du demandeur.
Dans ces circonstances, et compte tenu du fait que les parties ne sont pas convenues qu’une part
proportionnelle de la gratification serait due en cas d’extinction des rapports de travail avant
l’occasion donnant lieu à la rétribution spéciale, même si le contrat de travail
du demandeur avait pris fin à l’échéance du délai de congé, celui-ci n’aurait
pas eu droit à une part de bonus pour l’année 2010.
b4)
En définitive, en application de l’art. 337c al. 1 CO, le demandeur a droit à  24'954
fr. 59 à titre d’indemnité de remplacement de salaires, sous déduction des cotisations
légales.
VIII.
a)
L'art. 337c al. 2 CO prescrit d'imputer sur le montant dû en vertu de l'art. 337c al. 1 CO ce que
le travailleur a épargné par suite de la cessation du contrat de travail ainsi que le revenu
qu'il a tiré d'un autre travail ou le revenu auquel il a intentionnellement renoncé. Pour déterminer
si le travailleur a renoncé intentionnellement à un revenu, il faut tenir compte des circonstances
du cas. En effet, le travailleur n'est pas tenu d'accepter n'importe quel autre travail, ne correspondant
pas à ses connaissances (Carruzzo, Le contrat individuel de travail, p. 573; Wyler, op. cit.,
p. 516). La charge de la preuve appartient à l'employeur, étant précisé que
le travailleur doit aussi, en vertu du principe de la bonne foi, collaborer à l'établissement
des faits (TF 4C.293/2004 du 15 juillet 2005 c. 2.3; Aubert, op. cit., no 8 ad art. 337c CO).
b)
La défenderesse n'est pas parvenue à démontrer que le demandeur a tiré un revenu
d'un autre travail pendant le délai qui aurait été celui d'un congé ordinaire. De
même, aucun élément du dossier ne permet de considérer que le demandeur aurait intentionnellement
renoncé à un revenu. Certes, il n'a commencé à travailler que deux mois après
son licenciement, alors qu'il était déjà en pourparlers avec son nouvel employeur depuis
quelques temps. Toutefois, il ne pouvait pas raisonnablement prévoir, au moment des négociations,
qu'il serait disponible immédiatement. On relève en outre que le demandeur a commencé
sa nouvelle activité un mois plus tôt que ce qui avait été initialement prévu
puisque selon un premier contrat conclu avec son nouvel employeur deux jours après son licenciement,
il devait commencer sa nouvelle activité "le premier jour possible en 2010", soit "le
plus probablement le 1
er
juin 2010", et que la date d'entrée en service a finalement été fixée au 1
er
mai 2010, par un nouveau contrat du 2 avril 2010. Dans ces circonstances, on ne saurait reprocher au
demandeur de ne pas avoir débuté sa nouvelle activité plus rapidement, ni de ne pas avoir
cherché une autre activité dans l'intervalle.
Aucun montant ne doit ainsi être imputé au demandeur sur la base de l'art. 337c al. 2 CO.
IX.
Le demandeur prétend
au versement d’une compensation financière de 5'641 fr. 60 pour les vacances qu’il n’aurait
pas prises au service de la défenderesse. Il allègue que son solde de vacances s’élève
à 10,67 jours.
a1)
A teneur de l’art. 329d al. 1 CO, l’employeur verse au travailleur le salaire total afférent
aux vacances et une indemnité équitable en compensation du salaire en nature. Lorsque le travailleur
n'a pas pu prendre ses vacances pendant la période de référence, le salaire afférent
aux vacances de dite période doit tenir compte du salaire annuel brut, y compris le 13
ème
salaire et les commissions (Favre/Munoz/Tobler, op. cit., n. 1.8 ad art. 329d CO). En effet, il
est calculé sur la base du salaire complet, lequel comprend les indemnités présentant
un caractère régulier et durable (Wyler, op. cit., p. 352; Duc/Subilia, op. cit, n. 4
ad art. 329d CO). En revanche, les éléments accessoires ou exceptionnels, tels que gratification
ou bonus, sont exclus du salaire afférent aux vacances (Wyler, op. cit., p. 353).
Aux
termes de l'art. 329d al. 2 CO, tant que durent les rapports de travail, les vacances ne peuvent pas
être remplacées par des prestations en argent ou d'autres avantages. En règle générale,
l'interdiction de remplacer les vacances par des prestations en argent s'applique aussi après la
résiliation des rapports de travail (TF 4C.84/2005 du 16 juin 2005 c. 7.2; ATF 128 III 271 c. 4a/aa,
JT 2003 I 606). La doctrine et la jurisprudence admettent toutefois que des prestations en argent peuvent
remplacer les vacances lorsque celles-ci ne peuvent être prises avant la fin des rapports de travail
ou lorsqu'on ne peut exiger qu'elle le soient (TF 4C.84/2005 du 16 juin 2005 c. 7.2; ATF 128 III 271
c. 4a/aa et les références citées, JT 2003 I 606). Cela étant, le Tribunal fédéral
refuse d'admettre que le travailleur licencié avec effet immédiat sans justes motifs puisse
systématiquement obtenir une indemnité en remplacement d'un éventuel solde de vacances.
Il estime qu'il est possible de refuser ce droit au travailleur lorsque l'indemnité qu'il perçoit
en vertu de l'art. 337c al. 1 CO couvre une longue période d'inactivité (TF 4A_115/2010
du 14 mai 2010 c. 3.1; ATF 117 II 270 c. 3b). Ce point doit en effet être tranché
de cas en cas, en se fondant sur le rapport entre la durée couverte par l'indemnité perçue
en vertu de l'art. 337c al. 1 CO et le nombre de jours de vacances restant (TF 4C.84/2005 c. 7.2
du 16 juin 2005; ATF 128 III 271 c. 4/cc, JT 2003 I 606; Wyler, op. cit., p. 346).
Il
incombe au travailleur de prouver l'existence d'un accord contractuel lui donnant droit aux jours de
vacances ou de congé qu'il invoque (pour autant que le droit ne découle pas d'une disposition
impérative), ainsi que la durée effective du rapport de travail donnant naissance aux prétentions
qu'il fait valoir. Une fois que l'obligation d'accorder des temps libres rémunérés a été
dûment établie, il incombe à l'employeur de prouver qu'il s'est libéré de son
obligation, c'est-à-dire qu'il a accordé effectivement au travailleur le temps libre rémunéré
qui lui était dû. Il s'agit d'une application du principe général selon lequel il
incombe au débiteur de prouver les faits permettant de constater qu'il s'est exécuté ou
qu'il est survenu des faits libératoires (TF 4A_579/2008 du 26 février 2009 c. 2.3 et les réf.
citées).
a2)
En l'espèce, selon son contrat de travail, le demandeur avait droit à vingt jours de vacances
par an. La durée du rapport de travail n'est pas non plus litigieuse.
C’était
à la défenderesse d’établir que les vacances avaient été prises, ce qu’elle
n’a pas fait. Force est par conséquent de retenir, comme l’allègue le demandeur,
qu’à l’échéance de son contrat de travail, celui-ci bénéficiait
d’un solde de vacances de 10,67 jours.
Ce
solde représentant plus d’un quart de la durée - savoir deux mois - couverte par l'indemnité
fixée en vertu de l'art. 337c al. 1 CO sous c. VII ci-dessus, le demandeur peut prétendre à
une indemnisation en espèces.
b1)
Afin de calculer le salaire afférent aux vacances annuelles, le taux habituellement retenu est de
8,33 % du salaire annuel brut pour quatre semaines de vacances, de 10,64 % pour cinq semaines et
de 13,04 % pour six semaines, lorsque le travailleur n’a pas pu bénéficier de ses vacances
durant la période de référence (Wyler, op. cit., p. 353 et les références citées;
Favre/Munoz/Tobler, op. cit., n. 1.2 ad art. 329d CO; Duc/Subilia, op. cit., n. 7 ad art. 329d
CO).
b2)
Le salaire annuel de référence du demandeur était de 149'727 fr. 60. Par conséquent,
son solde de vacances de 10,67 jours doit lui être indemnisé à concurrence de 6'654 fr.
(149'727 fr. 60 x 8,33 % / 20 jours x 10,67 jours), sous déduction des cotisations
légales.
X.
Le demandeur considère
encore que la défenderesse lui doit un montant de 22'822 fr. 80 à titre de bonus pour l'année
2008.
a)
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, si l'employeur promet au travailleur, pour une
année, une gratification d'un montant déterminé, il est lié par cet engagement, aussi
longtemps que le travailleur ne viole pas grossièrement ses devoirs contractuels (ATF 136 III 313
précité c. 2 et les références citées, JT 2012 II 414; TF 4C.277/2000 du 19
décembre 2000 c. 3c non publié aux ATF 127 III 86).
b)
En l’espèce, il n’est par établi que le montant du bonus pour l’année
2008 indiqué par le demandeur dans son courriel du 7 octobre 2009, savoir 20'088 USD,
est le montant qu’avait arrêté le conseil d’administration de la défenderesse
au mois de mars 2009.
Par conséquent, la
prétention que le demandeur fait valoir à titre de bonus 2008 doit être rejetée.
XI.
La
défenderesse a admis ne pas avoir payé au demandeur la part du treizième salaire relative
à la période des mois de janvier et février 2010. Certes, le demandeur n’a fait
valoir aucune prétention à cet égard. Il convient toutefois d’en tenir compte, le
juge appliquant d’office les règles de droit (art. 6 al. 1 CPC-VD).
Il convient donc de retenir
que le demandeur a droit à la part du treizième salaire relative aux mois de janvier et février
2010, savoir 1'919 fr. 58 ([149'727 fr. 60 /13] / 12 x 2), sous déduction des cotisations sociales.
XII.
a1)
En sus du dédommagement prévu à l'art. 337c al. 1 CO, le juge peut condamner l'employeur
à verser au travailleur une indemnité dont il fixera librement le montant, compte tenu de toutes
les circonstances. Cette indemnité ne peut toutefois pas dépasser le montant correspondant
à six mois de salaire du travailleur (art. 337c al. 3 CO).
L'indemnité de l'art.
337c al. 3 CO a une double finalité, punitive et réparatrice. Elle ne représente pas des
dommages-intérêts au sens classique, car elle est due même si la victime ne subit aucun
dommage. Revêtant un caractère
sui
generis
, elle s'apparente à une peine conventionnelle
et le juge doit la fixer en équité, en tenant avant tout compte de la gravité de la faute
de l'employeur, mais également de toutes les autres circonstances, notamment de l'atteinte à
la personnalité du travailleur, de son âge, de sa situation sociale et personnelle, du temps
qu'il a passé au service de l'employeur et de la manière dont le licenciement lui a été
signifié. Le temps que l'employé met à retrouver une nouvelle activité peut également
aggraver l'atteinte causée par le congé injustifié. Une éventuelle faute concomitante
du travailleur est prise en considération et peut donner lieu à une réduction, voire à
une suppression de l'indemnité lorsque la faute du travailleur est grave, mais insuffisamment pour
justifier le licenciement avec effet immédiat (TF 4A_218/2012 du 24 juillet 2012 c. 2.2 et 2.4;
TF 4A_660/2010 du 11 mars 2011 c. 3.2 et 3.3).
a2)
L'indemnité de l'art. 337c al. 3 CO ne fait pas partie du salaire déterminant au sens de l'art.
5 al. 2 LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants),
de sorte que les cotisations sociales ne sont pas dues (Caruzzo, op. cit., p. 574 et la jurisprudence
citée).
b)
Le contrat de travail du demandeur avec la défenderesse
n’a duré que quatre ans. Le licenciement du demandeur est intervenu dans un contexte économiquement
difficile, alors que la survie de la défenderesse n'était pas assurée. L'ambiance de travail
était devenue délétère et divers collègues du demandeur avaient démissionné
ou songeaient à le faire. Le demandeur, qui était parfaitement au courant de cette situation,
recherchait également activement un nouvel emploi; il avait du reste annoncé à la défenderesse
qu'il était en pourparlers avec un nouvel employeur potentiel. Il n’est pas établi que
l'annonce de la résiliation immédiate de son contrat de travail, qui n'a pas été
faite de manière particulièrement dure, l'aurait fortement perturbé. Le demandeur a commencé
à travailler pour un  nouvel employeur deux mois plus tard. En outre, le demandeur, de même
que Z.________, qui était cadre, avait des contacts avec une société concurrente. Dans
ces circonstances, la faute de la défenderesse ne saurait être considérée de particulièrement
grave. L'indemnité punitive et réparatrice de l'art. 337c al. 3 CO due par la défenderesse
au demandeur doit ainsi être limitée à un montant équivalent à un mois de salaire.
La défenderesse doit
ainsi payer au demandeur un montant de 12'477 fr. 30 (149'727 fr. 55 / 12) à titre d'indemnité
au sens de l'art. 337c al. 3 CO. Cette somme n’est pas soumise à la déduction des cotisations
sociales.
XIII.
En définitive, la défenderesse reste devoir au demandeur les sommes suivantes :
-
24'954 fr. 59 à titre d’indemnité
en remplacement de salaire au sens de l’art. 337c al. 1 CO, sous déduction des cotisations
légales,
-
6'654 fr. à titre de salaire afférent
aux vacances, sous déduction des cotisations légales,
-
1'919 fr. 58 à titre de treizième
salaire pour les mois de janvier et février 2010, sous déduction des cotisations légales,
-
12'477 fr. 30 à titre d’indemnité
au sens de l’art. 337c al. 3 CO.
XIV.
Le
demandeur conclut à l'allocation d'un intérêt à 5 % l'an sur l'entier de ses prétentions
dès le 1
er
mars 2010.
a)
Aux termes de l'art. 339 al. 1 CO, à la fin du contrat de travail, toutes les créances qui
en découlent deviennent exigibles. Peu importe le motif pour lequel le contrat de travail a pris
fin (Wyler, op. cit., p. 581). L'art. 339 al. 1 CO s'applique en particulier aux créances qui trouvent
leur fondement dans le contrat de travail, telles que le salaire (art. 322 CO), le remboursement des
frais (art. 327a à 327 c CO), le remplacement des vacances par des prestations en argent (art. 329d
al. 2 CO) et les prétentions du travailleur suite à une résiliation immédiate justifiée
(art. 337b CO) ou injustifiée (art. 337c CO) (Duc/Subilia, op. cit., n. 5 ad art. 339 CO; Wyler,
op. cit., pp. 581-583). De manière générale, les créances qui deviennent exigibles
par l'expiration du contrat de travail permettent aux créanciers de réclamer le paiement de
l'intérêt moratoire à 5 % dès le moment où le contrat prend fin, sans qu'une
mise en demeure (art. 102 al. 2 CO) soit nécessaire (Favre/Munoz/Tobler, op. cit., n. 1.1 ad art.
339 CO et les références citées; Duc/Subilia, op. cit., n. 4 ad art. 339 CO).
b)
En l'occurrence, les créances du demandeur découlent du contrat de travail qui le liait à
la défenderesse. Elles portent donc intérêt à 5 % l'an dès le 27 février
2010, date du lendemain de la fin des rapports de travail. Dans la mesure où le demandeur conclut
au paiement d’un intérêt à 5 % dès le 1
er
mars 2010, c’est ce montant qui sera alloué (art. 3 CPC-VD).
XV.
Le demandeur a conclu
enfin à ce que la défenderesse soit tenue de lui délivrer un certificat de travail dont
il a proposé le contenu.
a)
Aux termes de l'art. 330a CO, le
travailleur peut demander en tout temps à l'employeur un certificat portant sur la nature et la
durée des rapports de travail, ainsi que sur la qualité de son travail et sa conduite (al.
1). A la demande expresse du travailleur, le certificat ne porte que sur la nature et la durée des
rapports de travail (al. 2). L'employeur supporte le fardeau de la preuve de la délivrance d'un
certificat de travail (
Caruzzo, op. cit., p. 396
et la jurisprudence citée).
Le
certificat de travail a pour but de favoriser l'avenir économique du travailleur et ses recherches
en vue d'un nouvel emploi. Il doit donc être formulé de manière bienveillante et donner
au futur employeur un reflet le plus exact possible de l’activité, des prestations et de la
conduite du travailleur (ATF 136 III 510 c. 4.1, JT 2011 II 207, JT 2010 I 437; TF 4A_432/2009 du 10
novembre 2009 c. 3 et les références citées; Caruzzo, op. cit. , p. 395). Dans l'intérêt
des tiers, le certificat doit être complet et conforme à la réalité. Le certificat
de travail doit comporter les informations suivantes : la description précise et détaillée
de l'activité exercée et des fonctions occupées dans l'entreprise, les dates de début
et de fin des rapports de travail, l'appréciation de la qualité du travail effectué ainsi
que celle relative à l'attitude du travailleur dans l'entreprise. L'indication du motif de la fin
des rapports de travail ne doit être donnée qu'à la demande du travailleur, à moins
qu'elle apparaisse comme un renseignement indispensable pour un employeur potentiel (ATF 129 III
177 c. 3.2, JT 2003 I 342, SJ 2003 I 420; Caruzzo, op. cit., p. 405). La prestation du travailleur est
présumée être de bonne qualité. C'est au travailleur qu'il appartient de démontrer
qu'elle était de très bonne qualité et à l'employeur d'établir qu'elle était
insuffisante (Favre/Munoz/Tobler, op. cit., n. 1.21 ad art. 330a CO et la jurisprudence citée).
b)
Il est manifeste que la défenderesse
doit délivrer au demandeur un certificat de travail. Quant aux faits pertinents pour le contenu
de ce certificat, la Cour de céans a retenu que les griefs invoqués par la défenderesse
à l'appui du congé étaient infondés et que le demandeur n'avait fait l'objet d'aucune
critique relative à la manière dont il effectuait son travail pendant la durée du contrat.
Le certificat doit donc faire état des bonnes prestations de travail du demandeur et contenir les
autres indications mentionnées ci-dessus. Il ne doit toutefois pas obligatoirement mentionner les
appréciations particulièrement élogieuses proposées par le demandeur, soit notamment
celles relatives au fait qu'il était "très" actif et efficace dans la conclusion
de contrats ou encore qu'il était "très" apprécié tant par ses supérieurs
que par l'ensemble de ses collègues. En effet, le demandeur n'est pas parvenu à établir
que ses prestations professionnelles étaient particulièrement bonnes.
La conclusion IV de la
demande doit être partiellement admise, en ce sens que la défenderesse est tenue de délivrer
au demandeur un certificat de travail conforme à l'art. 330a al. 1 CO.
XVI.
L'intervenante a réclamé le remboursement
d'un montant de 13'356 fr. 35 avec intérêt à 5 % l'an dès le 29 novembre
2010, représentant les indemnités versées selon elle au demandeur pour les mois de mars
et avril 2010.
a)
Selon le système légal, la caisse de
chômage se subroge à l'assuré dans tous ses droits - quant aux prétentions de salaire
ou d'indemnisation envers l'ancien employeur - du fait du versement des prestations d'assurances (art.
29 LACI [loi sur l'assurance-chômage, RS 837.0]). La caisse ne peut renoncer à faire valoir
ses droits (art. 29 al. 2 LACI). La subrogation est une cession légale au sens de l'article 166
CO. Elle intervient sans formalité et indépendamment de toute manifestation de volonté.
Elle implique le transfert de la créance avec ses qualités à la caisse et le remplacement
du travailleur assuré, qui est exclu totalement ou partiellement du rapport d'obligation, par la
caisse (DTA 1996/1997 n° 42, p. 229 et les références citées). Du fait de la subrogation,
celle-ci devient donc titulaire de la créance à concurrence des prestations qu'elle a versées
et la créance du travailleur est éteinte dans la même mesure (Munoz, La fin du contrat
individuel de travail et le droit aux indemnités de l'assurance-chômage, thèse 1992, pp.
196 et 204). La caisse est donc légitimée (art. 79 al. 2 LACI) à faire valoir contre l'ancien
employeur une somme correspondant au montant des indemnités journalières versées (Munoz,
op. cit., p. 198).
b)
En l'espèce, il ne ressort aucunement des
faits régulièrement allégués et établis que l’intervenante aurait versé
quelque somme que ce soit au demandeur à titre d’indemnités d’assurance. En effet,
si elle a allégué des faits à ce sujet, elle l’a fait tardivement, dans son mémoire
de droit, de sorte que ceux-ci ne pouvaient pas être retenus. Dans ces circonstances, on ne saurait
retenir que l’intervenante est subrogée dans une partie des droits du demandeur. Ses conclusions
doivent par conséquent être rejetées.
XVII.
a)
Selon l'art. 92 al. 1 CPC-VD, des dépens sont alloués à la partie qui obtient gain de
cause. Ceux-ci comprennent principalement les frais de justice payés par la partie, les honoraires
et les débours de son avocat (art. 91 let. a et c CPC-VD). Les frais de justice englobent l'émolument
de justice, ainsi que les frais de mesures probatoires. Les honoraires d'avocat sont fixés selon
le tarif des honoraires d'avocat dus à titre de dépens du 17 juin 1986 (tarif abrogé par
l'entrée en vigueur, le 1
er
janvier
2011, du tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 [TDC, RSV 270.11.6] et applicable
en vertu de l'art. 26 al. 2 TDC).
b)
Obtenant gain de cause sur le principe et pour une partie de ses prétentions, le demandeur G.________
a droit à des dépens réduits d'un tiers, à la charge de la défenderesse H. Q.________
SA, qu'il convient d'arrêter à 12'661 fr. 65, savoir :
a)
10’000
fr.
à
titre de participation aux honoraires de son conseil;
b)
500
fr.
pour
les débours de celui‑ci;
c)
2’161
fr.
65
en
remboursement des deux tiers de son coupon de justice.
La
Cour civile,
statuant
à huis clos
en
application de l'article 318a CPC-VD,
prononce
:
I.
La défenderesse H. Q.________ SA doit payer au demandeur G.________ le montant de 33'528 fr. 15
(trente-trois mille cinq cent vingt-huit francs et quinze centimes) avec intérêt à 5 %
l'an dès le 1
er
mars 2010, sous déduction des cotisations légales et conventionnelles à la charge du travailleur.
II.
La défenderesse doit payer au demandeur la somme de 12'477 fr. 30 (douze mille quatre cent septante-sept
francs et trente centimes) avec intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
mars 2010.
III.
La défenderesse doit remettre au demandeur
un certificat de travail conforme à l'art. 330a al. 1 CO.
IV.
Les frais de justice sont arrêtés à 3'242 fr. 50 (trois mille deux cent quarante-deux
francs et cinquante centimes) pour le demandeur et à 1'557 fr. 50 (mille cinq cent cinquante-sept
francs et cinquante centimes) pour la défenderesse.
V.
La défenderesse doit verser au demandeur le montant de 12'661 fr. 65 (douze mille six cent soixante-et-un
francs et soixante-cinq centimes) à titre de dépens.
VI.
Toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées.
Le
président :              Le greffier
:
P.
Hack              C. Maradan
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué aux parties le
21 février 2013, lu et approuvé à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies,
aux conseils du demandeur et de la défenderesse, ainsi qu'à l'intervenante, personnellement.
Les parties peuvent faire appel auprès de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal dans les trente
jours dès la notification du présent jugement en déposant auprès de l'instance d'appel
un appel écrit et motivé, en deux exemplaires. La décision qui fait l'objet de l'appel
doit être jointe au dossier.
Le greffier :
C. Maradan