vd_findinfo · Plainte / 2024 / 21 · 2024-07-26 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 18 LP, 20a LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites Plainte / 2024 / 21

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 18 LP, 20a LP

TRIBUNAL
CANTONAL
FA23.046131-240017
23
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
26 juillet 2024
__________________
Composition
:               M.
Hack
,
président
Mmes
Byrde et Cherpillod, juges
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
18 et 20a LP
Vu la décision rendue le 21 décembre 2023 par la Présidente du Tribunal d’arrondissement
de La Côte, autorité inférieure de surveillance, rejetant les plaintes déposées
par
J.________SA
contre un avis de saisie et un procès-verbal de saisie établis par l’
Office
des poursuites du district de Nyon
dans la poursuite
n° 10'120’865 introduite par
L.________Inc.
,
W.________
et
X.________
,
et rendant sa décision sans frais judiciaires ni dépens,
vu le recours
déposé
le 3 janvier 2024, par lequel la plaignante a conclu à l’annulation de la décision de
l’autorité précédente et à l’admission de ses deux plaintes, la nullité
de l’avis de saisie du 11 août 2023 et du procès-verbal de saisie du 3 octobre 2023 étant
constatée, subsidiairement, ces deux actes étant annulés,
vu le courrier de l’Office du 25 janvier 2024 et les déterminations des créanciers intimés
du 26 janvier 2024, concluant au rejet du recours,
vu la lettre du 27 juin 2024 du conseil de la recourante, informant la cour de céans que les parties
à la procédure ont conclu une convention d’accord, conformément à laquelle
sa mandante retire formellement son recours interjeté le 3 janvier 2024 et les parties renoncent
à des dépens et conservent leurs frais d’avocat ;
attendu qu’il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle,
que le présent arrêt est rendu sans frais judiciaires ni dépens, la procédure de
plainte étant gratuite et excluant l'allocation de dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al.
2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance sur les émoluments perçus en application de la LP; RSV
280.05]), auxquels les parties ont au demeurant renoncé.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure
de surveillance :
I.
Prend acte du retrait du recours.
II.
Raye la cause du rôle.
III.
Déclare l’arrêt, rendu sans frais ni dépens, exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mes Paul Hanna et Vincent Guignet, avocats (pour J.________SA),
‑
Me Philippe Cottier, avocat (pour L.________Inc., W.________ et X.________),
-
M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de Nyon.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets de change – qui suivent la présente
notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte, autorité inférieure de
surveillance.
La greffière :