vd_findinfo · AA 67/14 - 102/2014 · 2014-10-07 · fr

ACCIDENT, LÉSION CORPORELLE ASSIMILÉE À UN ACCIDENT, SUITE D'UN ACCIDENT, NOTION, EXPERTISE | 6 LAA, 44 LPGA, 9 al. 2 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.10.2014 AA 67/14 - 102/2014

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
67/14 - 102/2014
ZA14.025434
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
7 octobre 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Berberat
Juges
:              Mme
Dessaux et M. Merz
Greffière
:              Mme
Brugger
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à [...], recourant, représenté par le Centre Social Protestant-Vaud, à Lausanne,
et
K.________
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
6 LAA; 9 al. 2 OLAA; 44 LPGA
E n  f a i t  :
A.
V.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], travaille à
100% en qualité de conducteur auprès des G.________. A ce titre, il est assuré auprès
de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA
ou l'intimée) contre les accidents professionnels et non professionnels.
Par déclaration électronique de sinistre LAA du 8 mai 2013, son employeur a annoncé une
entorse/torsion du pied droit en décrivant les faits s’étant déroulés le 6
mai 2013 à 20h00 de la manière suivante : « il a raté le trottoir
en courant pour rattrapper son bus afin de rentrer à son domicile. Il est mal retombé sur son
pied ».
Par certificat du 7 mai 2013, le Dr B.________, spécialiste en médecine interne générale
et médecin traitant de l’assuré, a attesté une totale incapacité de travail
à compter du 7 mai 2013 à réévaluer.
Par courrier du 15 mai 2013, la CNA a informé l’assuré qu’elle lui allouait des
prestations d’assurance pour les suites de l’accident non professionnel du 6 mai 2013.
Le 16 mai 2013, le Dr B.________ a prescrit à son patient des cannes anglaises et une genouillère
droite de soutien.
Une IRM (imagerie par résonance magnétique) du genou droit réalisée le 28 mai 2013
a conclu à une probable déchirure partielle de l’insertion tibiale du faisceau postéro-latéral
du ligament croisé antérieur (LCA), dont la fonctionnalité était à confronter
avec l’examen clinique, une déchirure horizontale des segments moyen et postérieur du
ménisque médial avec bascule d’un fragment méniscal dans le récessus ménisco-fémoral,
une déchirure verticale complète du segment antérieur du ménisque latéral, sans
fragment méniscal déplacé et un épanchement intra-articulaire modéré.
Une IRM lombaire pratiquée le 24 juin 2013 a mis en évidence une arthrose inter-facettaire
pluri-étagée prédominant nettement en L5-S1 à gauche où l’on notait une
formation kystique para-articulaire intra-canalaire extradurale engendrant une empreinte sur le fourreau
dural et sur l’émergence de la racine S1 gauche.
Par certificat médical du 27 juin 2013, le Dr B.________ a prolongé l’incapacité
totale de travail au 12 juillet 2013. Il a préconisé des antalgies et de la physiothérapie
pour la jambe gauche.
Par certificat médical du 26 juillet 2013, le Dr B.________ a attesté une capacité de
travail à 50% dès le 29 juillet 2013, puis à 100% dès le 5 août 2013.
Dans un certificat médical LAA complété le 5 août 2013, le Dr B.________ a posé
le diagnostic de gonalgie droite avec suspicion d’une lésion méniscale. Il a indiqué
que son patient lui avait précisé qu’en courant prendre le bus, il avait, en descendant
d’un trottoir, subi un mouvement de torsion du genou droit avec claquement. En outre, si l’arrêt
de travail était initialement motivé par le problème du genou droit, il l’était
dans un deuxième temps par une lombosciatalgie gauche S1.
Dans un rapport médical intermédiaire du 16 décembre 2013, le Dr B.________ a retenu
les diagnostics de kyste arthrosynovial L5-S1 gauche à l’origine d’une radiculopathie
S1 gauche irritative, de diabète type II et de gonalgie droite sur déchirure méniscale
interne. Il a expliqué que la gonalgie droite s’était progressivement estompée,
la sciatique gauche devenant le problème principal : cruralgie gauche (douleurs ressenties
dans la région poplitée) accentuée à la marche avec lancées électriques
et paresthésie externe du pied. Le patient a été examiné par le Dr S.________, spécialiste
en neurochirurgie, le 19 novembre 2013, lequel a organisé une ponction du kyste pour la mi-décembre.
Le Dr B.________ a en outre signalé qu’il n’y avait plus de traitement antalgique et
que le traitement actuel était une prise en charge par le Dr S.________. Le médecin traitant
a attesté une reprise du travail à 100% à compter du 5 août 2013. Il a annexé
à son rapport un courrier du Dr S.________ du 27 novembre 2013, qui avait notamment la teneur
suivante :
«
Anamnèse
actuelle
:
Il
présente depuis 6 mois, une symptomatologie douloureuse dans le MIG [membre inférieur droit]
selon un territoire radiculaire compatible avec le dermatome S1 gauche.
La
symptomatologie est apparue en descendant le trottoir où il aurait présenté une douleur
d’abord au niveau du genou droit en relation avec une déchirure du ménisque interne droite
ainsi qu’une sciatalgie du côté gauche.
La
symptomatologie douloureuse suit un territoire radiculaire S1 gauche, avec une hypoesthésie dans
la face externe du pied droit. Le réflexe achilléen est diminué mais présent par
rapport à droite où il est vif.
La
symptomatologie douloureuse persiste malgré une infiltration réalisée le 05.07.2013 en
périradiculaire S1 gauche, sur la base d’une IRM qui avait mis en évidence un kyste arthro
synovial L5-S1 gauche.
Examen
clinique
:
Je
n’ai pas retrouvé de déficit de force. La manoeuvre de Lasègue est positive au-delà
de 70° à gauche.
Visiblement
il y a une compression radiculaire persistante.
Discussion
et proposition
:
Avant
de discuter d’un geste chirurgical j’ai proposé une ponction du kyste de l’articulation
L5-S1 gauche qui sera réalisée par le Dr [...], avec qui j’ai discuté ce jour et,
qui avait effectué l’infiltration périradiculaire du 05.07.2013.
Cette
procédure sera réalisée entre le 09 et le 21.12.2013 puisque M. V.________ sera en congé
durant cette période
».
Dans le cadre d’un entretien du 24 février 2014 avec un inspecteur des sinistres de la CNA,
l’assuré a notamment déclaré ce qui suit :
«
[…].
Etat
de faits :
Le
lundi 6.5.2013, vers 20 heures, je me trouvais du côté de la [...] de [...] lorsque j’ai
vu mon bus [...] arriver à l’arrêt [...]. Je me suis mis à courir et, au moment
où j’ai sauté du trottoir sur la route, à la réception de ce petit saut, au
moment de poser normalement mon pied bien à plat au sol, sans qu’il ne se passe rien d’extraordinaire
comme une chute ou une glissade, j’ai soudainement ressenti comme une lancée électrique
dans mon genou droit. Comme si on m’avait donné un coup de marteau. J’ai dû m’arrêter
net sur place pour me masser le genou et finalement rejoindre mon bus en boitant. A ce moment-là
je n’avais absolument pas mal du tout dans le dos ou dans ma jambe gauche.
Cours
de la guérison :
Vu
les douleurs et l’enflure apparaître progressivement, j’ai consulté A.________
[A.________] le lendemain et donc uniquement par rapport à ce genou droit. Ce médecin m’a
prescrit du repos, une genouillère et la marche en décharge avec des cannes. Puis de la physio.
C’est
alors que, progressivement dans les 3 ou 4 semaines qui ont suivi, petit-à-petit, sans qu’il
ne se soit absolument rien passé de nouveau comme une chute, une glissade ou un choc, j’ai
commencé à ressentir des crampes tout le long de l’arrière de ma jambe gauche. Du
haut de ma cuisse jusque dans mon talon. Mais le plus marqué, c’était derrière le
genou gauche.
Mon
physiothérapeute a alors partagé son traitement entre mon genou droit et ma jambe gauche. Puis
le Dr B.________ m’a envoyé passer une infiltration dans le milieu du bas de mon dos à
la clinique de Q.________ non sans m’avoir tout d’abord fait passer un scanner du bas de
mon dos dans cette même clinique. C’était en juillet 2013 et cette infiltration ne m’a
pas autrement soulagé.
Pour
ce qui est de mon genou droit, le Dr B.________ m’a finalement fait passer un scanner dans le courant
du mois de juin avant de m’adresser chez le Dr  [...]. C’était le 2.7.2013. Pour
ce médecin il était clair que je souffrais d’une lésion méniscale qu’il
faudrait opérer tôt ou tard. Mais aussi que je devais donner la priorité aux soins des
suites de ma sciatique.
Lorsque,
sur mon insistance, le Dr B.________ a été d’accord de me faire reprendre progressivement
mon activité professionnelle de conducteur par un 50% durant une semaine, j’allais alors nettement
mieux avec l’état de mon genou droit. Le traitement de physio s’était terminé
vers la mi-juillet environ.
J’ai
repris mon activité à 100% le 5.8.2013 sans véritablement d’amélioration au
niveau de ma jambe gauche si bien que le Dr B.________ m’a finalement réadressé à
Q.________ où j’ai alors revu [le] Dr S.________.
Après
un nouveau scanner, ce médecin m’a refait une infiltration le 9.12.2013, infiltration qui,
alors m’a soulagé jusqu’au 1.1.2014.
Etat :
Cela
n’a malheureusement pas duré. Je me retrouve depuis lors dans le même état avec
toujours ces tensions partant depuis le bas de mon dos jusque dans mon talon. Plus marquées encore
derrière mon genou gauche. C’est pratiquement au travail que je me sens presque le mieux.
Il n’y a aucun traitement en cours. Depuis lors j’ai revu le Dr S.________ qui m’a
dit que je devais maintenant me faire opérer d’un kyste dans le bas de mon dos. Cette intervention
est programmée pour le 4.3.2014. Raison pour laquelle il me faut une réponse rapide de la part
de la Suva.
Pour
ce qui est de mon genou droit, j’arrive à tenir dans la vie de tous les jours. J’ai
mal dans certains mouvements de rotation de ce genou. Ce genou droit se met alors à enfler et je
sens très bien qu’il s’est alors rempli de liquide. Ce qui m’oblige à porter
une genouillère. Je sais donc que je vais devoir de toute façon aussi me faire opérer
de ce genou
».
Par courrier du 28 février 2014 à la CNA, le Dr S.________ a sollicité l’autorisation
de procéder à une exérèse du kyste articulaire et une décompression du nerf
L5-S1 du côté gauche avec couverture de la CNA.
Par décision du 7 mars 2014, la CNA a considéré que sur la base des documents médicaux,
il n’existait aucun lien de causalité certain ou pour le moins établi au degré de
la vraisemblance prépondérante entre l’événement du 6 mai 2013 et les troubles
du dos annoncés. La CNA a dès lors enjoint l’assuré à s’annoncer à
sa caisse-maladie pour la prise en charge desdits troubles.
Dans le cadre de son opposition du 4 avril 2014, l’assuré, désormais représenté
par le Centre Social Protestant-Vaud, a allégué que la décision précitée était
insuffisamment motivée et qu’elle violait dès lors son droit d’être entendu.
Il a en outre soutenu que sans son accident du 6 mai 2013, il ne souffrirait pas du dos et aucun kyste
ne se serait formé en bas du dos. L’événement assuré et les conséquences
étaient dès lors en lien direct, selon une vraisemblance prépondérante. Il s’est
ainsi référé à la déclaration de sinistre LAA du 11 mars 2014, par laquelle
son employeur a annoncé une rechute le 5 mars 2014 en exposant que « suite à son
accident de 2013, le collaborateur souffre maintenant du côté gauche une boule c’est
(sic) formée en bas du dos à côté du nerf sciatique. Selon les différents médecins
consultés, ceci est dû à son ancien accident ». L’assuré a principalement
conclu à la réforme de la décision en ce sens que la CNA devait donner droit aux prestations
d’accident, subsidiairement à son annulation et à la mise en œuvre d’une expertise
médicale.
Au vu de ces éléments, la CNA a soumis le cas de l’assuré au Dr  W.________,
médecin d’arrondissement de la CNA. Dans son appréciation médicale du 9 avril 2014,
ce praticien a exposé ce qui suit :
«
Ce
patient, âgé actuellement de 56 ans, conducteur aux G.________ [G.________], d’origine
[...], a ressenti une vive douleur dans le genou D [droit] le 06.05.2013 après avoir sauté
du trottoir sur la route, s’étant mis à courir pour attraper le bus.
Notre
service administratif estime qu’il n’y a pas d’accident dans ce cas mais tout au plus
un évènement assimilé à un accident au sens de la jurisprudence.
Le
07.05.2013, le patient a consulté le Dr B.________ à A.________ qui a suspecté une lésion
méniscale.
Le
28.05.2013, une IRM du genou D a confirmé une déchirure des 2 ménisques. Elle a également
montré une probable déchirure partielle du LCA.
S’agissant
de lésions assimilées à un accident au sens de l’art. 9/2 OLAA, vraisemblablement
contemporaines de l’évènement assuré, la Suva a pris le cas en charge.
3
à 4 semaines après cet évènement, le patient a vu apparaître progressivement
des lombo-sciatalgies G [gauches] et une IRM lombaire, le 24.06.2013, a montré une arthrose interfacettaire
postérieure à plusieurs niveaux, notamment en L5-S1, s’accompagnant d’un kyste
para-articulaire intra-canalaire extra-dural, engendrant une empreinte sur le fourreau dural et sur l’émergence
de la racine S1 G.
Il
semble qu’il est question de ponctionner ce kyste.
Cette
affaire ne concerne en rien la Suva.
En
effet, les lésions mises en évidence sur l’IRM lombaire du 24.06.2013 s’inscrivent
clairement dans le cadre d’un processus dégénératif.
Quoiqu’il
en soit, elles ne figurent pas dans la liste des lésions assimilées à un accident au sens
de l’art. 9/2 OLAA qui est exhaustive.
A
supposer qu’on considère l’évènement du 06.05.2013 comme un accident, ce qui
n’est pas le cas, un intervalle libre de 3 à 4 semaines ne permettrait pas de retenir une
relation de causalité pour le moins vraisemblable, entre les lombo-sciatalgies G dont souffre ce
patient et l’évènement en question
».
Par courrier du 22 mai 2014 à la CNA, l’assuré a produit un courrier du 19 mai 2014 du
Dr S.________. Après avoir pris connaissance de la décision du 7 mars 2014 de la CNA,
ce praticien a pris position de la manière suivante :
« [
…].
Selon
la formule consacrée il est hélas impossible, dans le cas précis de M.  V.________,
d’affirmer qu’il existe un lien de causalité certain pour le moins établi au degré
de la vraisemblance prépondérante selon les critères appliqués par l’assureur.
Nous
pouvons seulement affirmer que le patient ne présente pas sur l’IRM réalisée des
stigmates d’une pathologie lombaire chronique. L’assureur applique les dispositions légales
qui vous sont connues
».
Par décision sur opposition du 26 mai 2014, la CNA a rejeté l’opposition formée
par l’assuré et a confirmé sa décision du 7 mars 2014. Elle a rappelé avoir
accepté d’engager sa responsabilité dans la mesure où l’assuré avait
été victime d’un événement assimilé à un accident selon l’art.
9 OLAA. En effet, l’assuré n’a pas été victime d’un accident, le critère
du facteur extérieur extraordinaire faisant défaut. Lors de l’entretien du 24 février
2014, l’assuré avait d’ailleurs clairement indiqué qu’il ne s’était
rien passé d’extraordinaire comme une chute ou une glissade. Même s’il convenait
de retenir que l’événement du 6 mai 2013 était un accident, la CNA se rallie à
l’appréciation du Dr W.________ sur ce point s’agissant de l’absence de relation
de causalité pour le moins vraisemblable entre les lombo-sciatalgies gauches dont souffre le patient
et l’événement en question, les avis des 28 février et 19 mai 2014 du Dr S.________
ne permettant pas de douter de l’analyse effectuée. L’assuré était dès
lors prié de s’adresser à son assureur-maladie.
B.
Par acte de son mandataire du 10 juin 2014 reçu le 23 juin 2014, V.________ recourt contre la décision
sur opposition du 26 mai 2014. Il conclut, sous suite de frais et dépens, principalement à
sa réforme en ce sens qu’il a droit aux prestations d’assurance-accident, subsidiairement
à la mise en œuvre de mesures d’instructions complémentaires et à un réexamen
de son droit aux prestations dans le sens du résultat de l’expertise, encore plus subsidiairement
à l’annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l’intimée
pour instruction complémentaire et nouvelle décision. Il relève que l’intimée
a pris en charge les frais liés à la déchirure du ménisque. En outre dans la déclaration
de sinistre du 11 mars 2014 liée à une rechute, il a indiqué qu’il avait raté
le trottoir et qu’il était mal retombé sur son pied, ce qui démontre le caractère
extraordinaire de l’événement du 6 mai 2013 lequel doit dès lors être qualifié
d’accident. Il allègue que les douleurs dorsales sont, à tout le moins sous l’angle
de la vraisemblance prépondérante, les conséquences directes d’un accident, raison
pour laquelle l’intimée aurait dû donner droit aux prestations d’accident en sa
faveur. Il critique le fait que l’intimée n’ait pas tenu compte de l’avis du Dr
S.________ lequel a toujours constaté une origine post-traumatique à ses douleurs actuelles
et qu’elle se soit, en définitive, fondée sur le rapport très bref de son médecin-conseil.
Ainsi une expertise médicale indépendante aurait dû être ordonnée afin de pouvoir
établir ou non l’existence d’un lien de causalité entre l’événement
du 6 mai 2013 et ses douleurs dorsales. Le recourant soutient dès lors que l’intimée
a violé les art. 44 et 45 LPGA. Le recourant indique enfin que l’art. 21 LAA relatif au versement
de prestations en cas de rechutes et de séquelles tardives lui est applicable.
Dans sa réponse du 4 juillet 2014, l’intimée conclut à la confirmation de la décision
entreprise et au rejet du recours. Elle relève que le Dr S.________ a retenu qu’il était
impossible d’affirmer qu’il existait dans le cas du recourant un lien de causalité pour
le moins établi au degré de la vraisemblance prépondérante avec l’événement
assuré. L’intimée ajoute qu’il paraît pour le moins invraisemblable que l’arthrose
inter-facettaire pluri-étagée prédominant en L5-S1 à gauche avec formation kystique
para-articulaire intra-canalaire ait pu se former en moins d’un mois seulement et, de surcroît,
après un événement aussi bénin où le dos n’a pas été atteint.
A l’instar du Dr W.________, l’intimée retient qu’il s’agit de lésions
dégénératives sans lien avec l’événement du 6 mai 2013. Enfin, en l’absence
de rapports médicaux contradictoires, l’intimée ne voit pas en quoi une expertise médicale
serait utile, raison pour laquelle elle rejette la requête du recourant tendant à la mise en
œuvre d’une telle expertise.
Dans un courrier du 4 juillet 2014, le mandataire du recourant indique que ce dernier a pu recommencer
à travailler à 100% en qualité de chauffeur G.________ depuis la fin du mois de mai 2014.
Les douleurs dont il souffre semblent avoir disparu en raison des infiltrations de cortisone subies en
juillet et décembre 2013. Aucun scanner n’aurait été effectué depuis lors et
il ne sait pas si le kyste est toujours présent.
Dans une écriture complémentaire du 25 août 2014, le mandataire du recourant précise
qu’il semblerait que cet apaisement des douleurs résulterait des infiltrations de cortisone
subies par le recourant. Le kyste existerait toujours et son ablation demeure la solution la plus optimale
à long terme. Il confirme sa requête de mise en œuvre d’une expertise tendant à
démontrer que les douleurs de son mandant n’ont pas comme origine un processus dégénératif,
mais qu’elles sont la conséquence de l’événement litigieux.
Dans ses déterminations du 15 septembre 2014, l’intimée estime que la requête d’expertise
est superflue, le recourant n’ayant pas été en mesure de démontrer un quelconque
lien de causalité entre ses troubles dorsaux et l’accident du 6 mai 2013.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1) s’appliquent
à l’assurance-accidents, sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA
[loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents; RS 832.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont
sujettes à recours (art. 56 LPGA). Un tel recours doit être adressé au tribunal des assurances
du canton de domicile de l’assuré, dans un délai de trente jours suivant la notification
de la décision querellée (art. 57, 58 et 60 al. 1 LPGA).
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36)
s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal
compétent et satisfait aux autres conditions de forme (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte
qu’il est recevable.
2.
En l’occurrence, le litige porte sur la question de savoir si, pour les suites de l’événement
survenu le 6 mai 2013, l'intimée est tenue de servir des prestations au recourant pour des troubles
qu’il présente au dos sous la forme d’une arthrose interfacettaire postérieure
à plusieurs niveaux, notamment en L5-S1, s’accompagnant d’un kyste para-articulaire
intra-canalaire extra-dural, engendrant une empreinte sur le fourreau dural et sur l’émergence
de la racine S1 gauche.
a)
Selon l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel ou de maladie professionnelle. Le droit à des
prestations découlant d’un accident assuré suppose notamment entre l’événement
dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé un lien de causalité
naturelle. Cette condition est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même
manière (ATF 129 V 177 consid. 3.1; 129 V 402 consid. 4.3.1; 119 V 335 consid. 1; 118 V 286
consid. 1b et les références citées; TF 8C_377/2009 du 18 février 2010 consid. 5.1).
Il n’est pas nécessaire que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte
à la santé : il suffit qu’associé éventuellement à d’autres
facteurs, il ait provoqué l’atteinte à la santé, c’est-à-dire qu’il
se présente comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 129 V 177 consid. 3.1; 129
V 402 consid. 4.3.1; 119 V 335 consid. 1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement « post hoc, ergo propter hoc »; cf. ATF 119 V 335
consid. 2b/bb). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie et de vérifier,
sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec l’événement assuré.
Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet soit simplement possible;
elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1;
129 V 402 consid. 4.3.1; 119 V 335 consid. 1; TF 8C_1025/2008 du 19 octobre 2009 consid. 3.2;
TF 8C_377/2009 précité consid. 5.1).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte en question sont liés par
un rapport de causalité naturelle est une question de fait que l’administration ou, le cas
échéant, le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans l’assurance sociale (ATF 129 V 402 consid. 4.3; 129 V 177 consid. 3.1 et les références
citées). Si l’accident n’a fait que déclencher un processus qui serait de toute
façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes
présentés par l’assuré et l’accident doit être nié lorsque l’état
de l’assuré est revenu au stade où il se trouvait avant l’accident (statu quo ante)
ou s’il est parvenu au stade d’évolution qu’il aurait atteint sans l’accident
(statu quo sine; TF 8C_377/2009 précité consid. 5.1 et les références citées).
Le droit à des prestations découlant d’un accident suppose en outre un lien de causalité
adéquate entre l’événement dommageable et l’atteinte à la santé.
Dans le domaine de l'assurance-accidents obligatoire, cependant, en cas d'atteinte à la santé
physique, la causalité adéquate se recoupe largement avec la causalité naturelle, de sorte
qu'elle ne joue pratiquement pas de rôle (ATF 118 V 286 consid. 3a; 117 V 359; TF 8C_726/2008
du 14 mai 2009 consid. 2.1).
b)
Aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut inclure dans l'assurance des lésions
corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un accident. En vertu de cette délégation
de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 9 al. 2 OLAA (ordonnance du
20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents; RS 832.202), qui prévoit que certaines
lésions corporelles sont assimilées à un accident, même si elles ne sont pas causées
par un facteur extérieur de caractère extraordinaire, pour autant qu'elles ne soient pas manifestement
imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs. Ces lésions
corporelles sont les suivantes :
a.
Les fractures;
b.
Les déboîtements d'articulations;
c.
Les déchirures du ménisque;
d.
Les déchirures de muscles;
e.
Les élongations de muscles;
f.
Les déchirures de tendons;
g.
Les lésions de ligaments;
h.
Les lésions du tympan.
Cette liste est exhaustive (ATF 116 V 136 consid. 4a, 145 consid. 2b).
La notion de lésion corporelle assimilée à un accident a pour but d'éviter, au profit
de l'assuré, la distinction souvent difficile entre maladie et accident. Aussi les assureurs-accidents
LAA doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la distinction précitée, devrait souvent
être couvert par l'assurance-maladie. Les lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA
sont assimilées à un accident même si elles ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement
maladive ou dégénérative, pour autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché
les symptômes dont souffre l'assuré (ATF 129 V 466; 123 V 43 consid. 2b; 116 V 145 consid.
2c; 114 V 298 consid. 3c). Il faut qu'un facteur extérieur soit une cause possible de la lésion,
au moins à titre partiel, pour qu'une lésion assimilée à un accident soit admise.
c)
L'assureur social, et le juge des assurances sociales en cas de recours, doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents
à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux
sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.
C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de
la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l'élément
déterminant, pour la valeur probante, n'est ni l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a; 134 V 231 consid.
5.1; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
Les constatations émanant de médecins consultés par l'assuré doivent être admises
avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés
que leur confère leur mandat, les médecins traitants peuvent être enclins, en cas de doute,
à se prononcer en faveur de leurs patients (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références
citées; VSI 2001 p. 106 consid. 3b; TFA I 554/01 du 19 avril 2002 consid. 2a).
Le Tribunal fédéral a précisé que lorsqu'une décision administrative s'appuie
exclusivement sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis
d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère
probant laisse subsister des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence
de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou l'autre
de ces avis et il y a lieu de mettre en oeuvre une expertise par un médecin indépendant selon
la procédure de l’art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465). Le juge
ne s'écarte en principe pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale,
la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales
à la disposition de l’autorité compétente afin de l'éclairer sur les aspects
médicaux d'un état de fait donné (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références).
3.
En l'occurrence, la prise en charge des troubles du genou droit en lien notamment avec une déchirure
méniscale interne – cette atteinte figurant dans la liste énumérée à l'art. 9 al. 2 OLAA
– n’est pas remise en cause, l’intimée ayant admis le facteur dommageable extérieur
au sens de cette disposition. Le litige au fond se limite par conséquent au droit du recourant aux
prestations de l'assurance-accidents en lien avec les troubles dorsaux dont il souffre, notamment par
la prise en charge d’une intervention chirurgicale (exérèse du kyste articulaire et décompression
du nerf L5-S1).
a)
En l'espèce, en décrivant l'événement du 6 mai 2013, le recourant a déclaré
qu'il s’était mis à courir et, qu’au moment où il avait sauté du trottoir
sur la route, à la réception de ce petit saut, au moment de poser normalement son pied bien
à plat au sol, il avait soudainement ressenti comme une lancée électrique dans son genou
droit sans qu’il ne se passe rien d’extraordinaire comme une chute ou une glissade (entretien
avec un collaborateur de la CNA le 24 février 2014). Le fait de poser à plat son pied après
un petit saut ne répond à l'évidence pas à la définition de l'accident, faute
d'un facteur extérieur extraordinaire, raison pour laquelle l'événement du 6 mai 2013
ne saurait constituer un accident. Par ailleurs, contrairement à la déchirure du ménisque
interne, on n'est pas non plus en présence d'une lésion corporelle assimilée à un
accident au sens de l'art. 9 al. 2 OLAA (art. 6 al. 2 LAA), qui contient une liste exhaustive
(
ATF
116 V 136
consid. 4a). Par conséquent,
il sied de considérer que la CNA ne répond pas des douleurs dorsales présentées par
le recourant trois à quatre semaines après l'événement du 6 mai 2013 et de la rechute
annoncée au mois de mars 2014 (cette rechute n'ayant par ailleurs elle-même aucun caractère
accidentel). Pour cela, il n'était pas nécessaire, contrairement à l'avis du recourant,
de mettre en oeuvre une expertise au sens de l'art. 44 LPGA, la notion d'accident étant une notion
juridique et non médicale.
b)
En l'absence d'accident, la question de savoir si les troubles dorsaux étaient en relation de causalité
naturelle avec l'événement en question peut rester indécise. Toutefois, même dans
l’hypothèse d’un accident, seul le Dr S.________ a qualifié de vraisemblable l’origine
post-traumatique de la lésion, sans toutefois constater l'existence d'une relation de causalité
naturelle avec l’événement du 6 mai 2013. L'apparition de douleurs à la suite d'un
accident constitue au mieux un indice en faveur d'un rapport de causalité naturelle. En l'occurrence,
il n'y a pas d'autre circonstance sur laquelle s'appuyer pour corroborer cet indice et établir un
tel lien de causalité. Surtout, l'assuré n'a décrit aucun symptôme douloureux documenté
médicalement durant environ un mois, élément qui ne permet pas selon l’avis du Dr W.________
du 9 avril 2014 de retenir une relation de causalité pour le moins vraisemblable entre les lombo-sciatalgies
gauches dont souffre le recourant et l’événement en question. Le Dr S.________ a finalement
confirmé l’avis du médecin-conseil par courrier du 19 mai 2014, relevant qu’il
lui était impossible d’affirmer qu’il existait un lien de causalité certain pour
le moins établi au degré de la vraisemblance prépondérante. Dès lors, l'existence
d'un rapport de causalité naturelle entre l'événement du 6 mai 2013 et les douleurs exprimées
par l'assuré un mois plus tard ne peut pas être tenue pour établie, étant clairement
démentie par les pièces médicales versées au dossier.
c)
Par conséquent, l’intimée était fondée, sans qu'il soit nécessaire de
mettre en oeuvre une expertise médicale complémentaire, par sa décision sur opposition
du 26 mai 2014, de refuser d'allouer ses prestations pour les douleurs dorsales.
4.
a)
Il résulte de ce qui précède
que le recours interjeté par V.________ se révèle mal fondé et doit être rejeté,
ce qui entraîne la confirmation de la décision sur opposition attaquée.
b)
Il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice, la procédure étant gratuite (art. 61 let.
a LPGA), ni d'allouer de dépens dès lors que le recourant n'obtient pas gain de cause (art.
55 LPA-VD; art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 26 mai 2014 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Centre Social Protestant-Vaud, à Lausanne (pour V.________, à [...]),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, à Lucerne,
-
Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :