vd_findinfo · HC / 2009 / 55 · 2009-02-06 · fr

EXPERTISE, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE | 112 CP, 140 CP, 19 al. 2 CP, 47 CP, 411 let. f CPP, 411 let. h CPP, 411 let. i CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 08.05.2009 HC / 2009 / 55

TRIBUNAL CANTONAL
196
PE06.016114-NKS/DST/PGO
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 8 mai
2009
__________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
MM.     de Montmollin et
Battistolo
Greffier
:
M.        Ritter
*****
Art. 19 al. 2,
47 al. 1 et 2, 112, 140 ch. 4 CP;
411 let. f, h et i, 415 CPP
La Cour de cassation pénale prend
séance à huis clos pour
statuer sur les
recours
interjeté
s
par
J.________
et
A.M.________
contre le jugement rendu le 6 février 2009 par le Tribunal
criminel de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause
dirigée notamment contre eux.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 6 février 2009, le Tribunal
criminel de l'arrondissement de l'Est vaudois, a, notamment,
condamné J.________, pour assassinat, brigandage
qualifié et contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants, à une
peine privative de liberté de vingt ans, sous
déduction de 980 jours de détention préventive
(II), ordonné qu'elle soit soumise à un traitement
institutionnel à effectuer en milieu carcéral (III),
condamné A.M.________, pour assassinat, brigandage
qualifié, incendie intentionnel qualifié, atteinte
à la paix des morts et contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants, à une
peine privative de liberté de vingt ans, sous
déduction de 980 jours de détention préventive
(V), ordonné qu'il soit soumis à un traitement
institutionnel à effectuer en milieu carcéral (VII)
et a mis les frais de la cause, par 120'327 fr. 20 et par 95'832
fr. 80, à Ia charge de la première et du second
respectivement (XVI) et dit que le remboursement à l'Etat
des l'indemnité allouée aux conseils d'office sera
exigible pour autant que la situation économique des
condamnés se soit améliorée (XVII).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
J.________, née en 1987, est issue d'une cellule familiale
qualifiée de "gravement carencée". Son père
est illettré et n'a aucune capacité éducative.
Sa mère a été violente à son
égard. Le conflit parental a perduré et a durablement
marqué l'enfant, qui a été prise en charge par
le Service de protection de la jeunesse depuis 1992.
L'intéressée a tenté plusieurs apprentissages
et a séjourné dans divers foyers, sans toutefois
jamais réussir à "s'inscrire dans une structure".
Elle est mère d'un enfant né durant sa
détention préventive, le 20 décembre 2006,
dont elle a su prendre soin dans le milieu protégé de
la prison.
Une expertise psychiatrique a posé le triple diagnostic de
trouble mixte de la personnalité à traits dyssociaux
impulsifs et borderline, de syndrome de dépendance à
l'alcool et de fonctionnement intellectuel limite (QI global de
84). Le trouble influence les perceptions internes et les conduites
de l'expertisée dans le domaine des cognitions, de
l'affectivité, du contrôle des impulsions et de la
satisfactions des besoins, ainsi que des interactions avec autrui;
il n'altère toutefois ni la conscience ni la volonté
de l'intéressée, qui est ainsi en mesure tant
d'apprécier le caractère illicite de son acte que de
se déterminer d'après cette appréciation. Il
existe un risque majeur de récidive.
Un rapport ampliatif a au surplus
été délivré le 15 janvier 2009 par le
Service de médecine et de psychiatrie pénitentiaire.
Cet avis porte notamment sur le comportement de
l'intéressée en détention.
A.M.________, né en 1984, frère cadet de
B.M.________, né en 1983, a mené à terme un
apprentissage de cuisinier, achevé à l'âge de
21 ans; à l'automne 2005, il a suivi une formation à
l'Ecole hôtelière de Genève. Une expertise
psychiatrique a posé le triple diagnostic de
personnalité dyssociale, de dépendance à
l'alcool, ainsi que d'utilisation nocive pour la santé de
cocaïne et de cannabis sous forme d'abus
répétés. Ce trouble n'affecte pas la
conscience de l'expertisé, soit sa faculté
d'apprécier le caractère illicite de son acte, mais
altère légèrement sa volonté, soit sa
faculté de se déterminer d'après cette
appréciation. Le risque de récidive est
présent.
2.
Aux alentours du 25 mai 2006, J.________ et son
compagnon C.________ ont fait la connaissance de L.________. Le 28
mai suivant dans l'après-midi, le couple a été
invité par le dernier nommé dans son appartement de
Montreux-Clarens. L'intéressé s'est répandu
dans une conversation sur le thème sexuel, exhibant des
godemichés et une paire de menottes. Il a également
dit détenir de la cocaïne, mais s'est interrompu pour
convenir d'un rendez-vous, le soir même à Villeneuve,
avec un tiers supposé désireux d'embaucher
C.________. L.________ a confié au couple sa carte bancaire
et le code d'accès de celle-ci afin que ses invités
prélèvent 100 fr. à son intention.
Après une vaine attente à Villeneuve et après
avoir prélevé l'argent, le couple est retourné
au domicile de l'intéressé, dans l'idée que
l'offre d'emploi était un leurre destiné à
éloigner le jeune homme de sa compagne et à permettre
à L.________ d'entreprendre sexuellement celle-ci. De retour
au studio de ce dernier, C.________ lui a remis l'argent et
restitué la carte, non sans en avoir au préalable
relevé le code d'accès. L.________ n'a jamais eu un
geste sexuellement connoté ni même équivoque
à l'endroit de J.________.
En fin d'après-midi, le 29 mai 2006, B.M.________ a
reçu la visite de son frère, A.M.________, dans son
studio de La Tour-de-Peilz, avant d'être aussi rejoint par
C.________ et J.________. Celle-ci a relaté aux deux
frères la récente expérience impliquant
L.________. La conversation n'a négligé ni la
cocaïne que détiendrait ce dernier ni sa carte
bancaire. C.________, A.M.________ et J.________ ont alors
élaboré la décision de s'en prendre à
l'intéressé. Occupé par le déroulement
d'un film sur son ordinateur, B.M.________ n'a participé que
distraitement à la conversation. Les trois autres
protagonistes se sont rendus au domicile de L.________, non sans
l'avoir au préalable avisé de leur arrivée par
appel téléphonique passé à 22 h 43.
A.M.________ a emporté un couteau à tartiner, coupant
mais à bout arrondi. Les trois comparses se sont
présentés au bas de l'immeuble aux alentours de 23 h
30. Les deux hommes avaient alors bu de manière
significative, mais l'alcool n'avait pas affecté leur
motricité; pour sa part, la jeune femme était
sobre.
Croyant recevoir uniquement le couple dont il avait fait la
connaissance quelques jours auparavant, L.________ a lancé
ses clés depuis la fenêtre. A.M.________ s'est
caché et a pénétré le dernier dans
l'appartement. C.________ a entamé une polémique avec
le maître des lieux au sujet de l'incident de la veille et/ou
des attentions libidineuses de ce dernier envers sa compagne.
A.M.________ a donné un coup de boule à son
hôte et l'a cloué au sol. Disant s'amuser, il a tenu
les poignets de sa victime et les a fait mouvoir
latéralement ce qui l'a amenée à se gifler
elle-même.
J.________ a fait main-basse sur les menottes, dont elle savait la
clé perdue, puis en a enserré les poignets de la
victime et lui a infligé plusieurs coups de pied dans les
parties génitales. Un coup de poing asséné par
C.________ a provoqué l'éclatement du globe oculaire
droit de la victime; des coups portés à la
tête, d'abord avec une bouteille et ensuite avec un
haltère, lui ont occasionné des saignements.
J.________ a versé du vin et du parfum contenant de l'alcool
pour attiser la douleur des plaies. La victime a fini par
révéler l'emplacement de sa carte bancaire, dont la
dernière nommée a pris possession. Un sachet de
poudre blanche déniché par les intrus ne contenait
pas de cocaïne.
La victime était à ce moment encore en vie. Les
agresseurs ont alors pris la décision de la tuer pour se
mettre à l'abri de sa déposition à leur
encontre. L'intention homicide a été, de son propre
aveu, formulée en premier par A.M.________, qui a
précisé que J.________ avait aussi voulu la
disparition de la victime jusqu'à proposer de
procéder personnellement à la mise à mort.
Pour sa part, C.________ a avoué une intention homicide
commune aux trois protagonistes. Ce dernier a alors choisi un
couteau aigu dans la cuisine et est revenu vers la victime,
toujours maintenue par A.M.________. Il a lacéré la
joue du blessé et lui a donné deux coups profonds
dans l'abdomen et/ou le thorax. Les trois participants en ont
convenu.
A 0 h 21, le 30 mai 2006, C.________ a appelé B.M.________
et a transmis le téléphone à A.M.________. Les
deux frères sont alors convenus de la venue de
celui-là, qui est arrivé au domicile de la victime en
compagnie d'un tiers, K.________. Peu après, les deux
nouveaux venus ont quitté les lieux en compagnie de
J.________, qui, à 0 h 54, a utilisé la carte
bancaire de la victime pour retirer 400 fr. d'un distributeur
automatique.
Pendant ce temps, A.M.________ et C.________ ont achevé de
tuer la victime; celui-là la maintenant derechef au sol,
celui-ci lui assénant de nombreux coups de couteau, dont six
au cœur, un au poumon gauche et trois au foie. La victime
était décédée lors du retour de
J.________ et de ses deux compagnons peu après le retrait
des billets. Les cinq protagonistes ont alors abandonné les
lieux en fermant le logement à clé, puis ont
regagné le studio de B.M.________. Celui-ci a
consacré l'entier du butin à l'achat de cocaïne,
consommée par les cinq acolytes.
Le 1
er
juin 2006, les cinq comparses se sont
réunis pour convenir d'éliminer la dépouille
de leur victime afin d'effacer les traces de leur acte.
Passé minuit, de retour sur les lieux et après avoir
envisagé de déménager le cadavre, C.________
et A.M.________ ont arrosé le corps de liquide inflammable
et ont répandu du combustible dans le logement. Ils ont
allumé plusieurs foyers, avant de quitter l'appartement en
renonçant à avertir les pompiers.
3.
Par décision incidente du 27 janvier 2009,
le tribunal criminel a rejeté une requête incidente de
l'accusée tendant à une nouvelle expertise
psychiatrique. Par une seconde décision incidente, rendue le
27 janvier 2009 également, le tribunal a rejeté une
requête incidente de l'accusé A.M.________ tendant
à un nouveau complément d'expertise psychiatrique,
à établir en sus du rapport ampliatif
déjà déposé par l'expert.
4.
Par les faits relatés ci-dessus, les premiers juges ont
considéré que J.________ s'était rendue
coupable d'assassinat, de brigandage qualifié et de
contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants et qu'A.M.________ s'était rendu coupable
d'assassinat, de brigandage qualifié, d'incendie
intentionnel qualifié, d'atteinte à la paix des morts
et de contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants.
En ce qui concerne l'implication de la première dans
l'homicide, le tribunal criminel n'a retenu que les faits
résultat de deux témoignages concordants en vertu du
principe
testis unus, testis nullius
. Ainsi, A.M.________ et
C.________ ont conjointement rapporté que leur acolyte avait
voulu la mort de la victime et avait même, d'après
celui-là, proposé de la tuer personnellement. A ceci
s'ajoute, toujours selon les premiers juges, que les
dénégations de l'accusée sont absurdes. En
effet, elle avait, autant que les autres comparses,
intérêt à la disparition de la victime,
puisqu'elle avait pris une part active au brigandage. Au surplus,
il n'y avait pas de césure dans son comportement. Enfin,
l'intéressée avait, également d'après
le tribunal criminel, violé son obligation de garant en
omettant de s'opposer à la décision homicide et en
observant passivement le commencement de la mise à
mort.
Appréciant la culpabilité de l'accusée, le
tribunal criminel a, sur la base d'une expertise psychiatrique,
retenu une responsabilité pénale entière qui
l'exposerait à une peine privative de liberté
à vie, n'était l'amorce d'une prise de conscience que
traduit la recherche d'une alliance thérapeutique avec le
psychologue du Service de médecine et de psychiatrie
pénitentiaire. C'est pour encourager ce processus que la
quotité de la peine a été réduite
à vingt ans.
Appréciant la culpabilité de l'accusé
A.M.________, le tribunal criminel a retenu que celui-ci avait
initié la violence, avait formulé le premier
l'intention homicide et s'était associé au carnage
perpétré par un comparse barbare. Le concours
d'infractions graves peut, toujours selon les premiers juges,
compenser la légère diminution de
responsabilité mise en exergue par les experts psychiatres,
ce qui exposerait l'accusé à une peine privative de
liberté à vie, n'était son passé
misérable, chaotique et violent, qui justifie une peine
réduite à vingt ans.
C.
En temps utile, J.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, elle a déposé un mémoire
concluant à sa réforme en ce sens, principalement,
qu'elle est condamnée, pour brigandage qualifié et
contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants, à une peine privative de liberté
de cinq ans, sous déduction de la détention
préventive effectuée jusqu'à ce jour;
subsidiairement, qu'elle est condamnée, pour assassinat,
brigandage qualifié et contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants, à une
peine privative de liberté de telle quotité que
justice dira, "mais à tout le moins largement
inférieure à vingt ans", sous déduction de la
détention préventive effectuée jusqu'à
ce jour.
En temps utile également, A.M.________
a recouru contre le jugement précité. Dans
le délai imparti à cet effet, il a
déposé un mémoire concluant à ce qu'un
complément d'expertise psychiatrique soit ordonné au
préalable sur sa personne. Au surplus, il a conclu
principalement à la réforme du jugement en ce sens
qu'une peine privative de liberté réduite dans telle
mesure que justice dira est prononcée à son encontre;
subsidiairement, il a conclu à son annulation, la cause
étant renvoyée à un autre tribunal
d'arrondissement pour nouveau jugement.
Dans son préavis, le Ministère public a conclu au
rejet des deux recours.
En droit
:
I.
Recours de
J.________
1.
Le recours est, selon son intitulé, uniquement en
réforme. La recourante fait valoir une fausse application de
l'art. 112 CP. Elle conteste être un coauteur de l'infraction
d'assassinat car, dit-elle, l'association intellectuelle entre elle
et ses comparses ne serait pas établie. Ce faisant,
toutefois, elle conteste d'abord un fait retenu et
l'appréciation des preuves à laquelle a
procédé le tribunal criminel; elle soutient en effet
que, contrairement au principe pris en compte par les premiers
juges selon lequel seul un fait résultant de deux
témoignages au moins pouvait être retenu (testis unus,
testis nullus), l'association intellectuelle ne serait pas
établie.
L'autorité de recours doit déterminer
la nature du recours d'après la question soulevée et
d'après les moyens invoqués, et non d'après
les termes inadéquats que le recourant a pu utiliser dans
son acte de recours (Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet,
Procédure pénale vaudoise, Code annoté, 3e
éd., Lausanne 2008, n. 2 ad art. 301 CPP). Il ressort de
l'argument en question que l
a
recourante soulève en réalité un moyen de
nullité, déduit de l'art. 411 let. h et i
CPP.
2.
a)
S'agissant d'un recours en nullité fondé sur l'art.
411 let. h ou i CPP, il sied de rappeler en préambule que le
tribunal de première instance établit souverainement
les faits selon sa conviction, en appréciant tous les
éléments d'instruction réunis en cours
d'enquête et lors des débats et en exposant de
façon claire et complète les circonstances qu'il
retient (art. 365 al. 2 et 372 al. 2 litt. a CPP; Bovay et alii,
op. cit., n. 10.2 ad art. 411 CPP et les réf. cit.). La Cour
de cassation n'étant pas une juridiction d'appel, le moyen
de nullité tiré de l'art. 411 let. h et i CPP doit
être envisagé comme un remède exceptionnel et
ne permet pas au recourant de discuter librement l'état de
fait du jugement devant l'autorité de recours, à
laquelle il appartiendrait de choisir la version la plus
vraisemblable (Bovay et alii., op. cit., n. 8.1 ad art. 411 CPP;
Cass., A., 19 septembre 2000, n° 504; Cass., V.,
14 septembre 2000, n. 494; JT 1999 III 83, c. 6b;
Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de jurisprudence sur les
voies de recours à la Cour de cassation pénale du
Tribunal cantonal vaudois,
in
JT 1989 III 98,
p. 103).
b)
Selon l'art. 411 let. h CPP, le recours en nullité est
ouvert lorsque, sur des points de nature à influer sur la
décision attaquée, l'état de fait du jugement
est insuffisant, présente des lacunes ou des contradictions.
Cette disposition envisage ainsi des vices de deux natures : les
insuffisances ou lacunes d'une part et les contradictions d'autre
part (Bersier, Le recours à la Cour de cassation
pénale du Tribunal cantonal en procédure vaudoise,
in
JT 1996 III 66, p. 81). L'existence d'une lacune ou d'une
insuffisance de l'état de fait ne peut être retenue
comme moyen de nullité, conformément à l'art.
411 let. h CPP, que si elle porte sur des points de nature à
exercer une influence sur le dispositif du jugement attaqué,
soit essentiellement sur des éléments de fait
qualificatifs de l'infraction ou sur des critères
déterminants de la culpabilité de l'auteur (Bersier,
op. cit., ibid.). En revanche, la motivation donnée par le
premier juge à l'appui de sa conviction quant aux faits ne
constitue pas comme telle des faits importants au sens de cette
disposition (Besse‑Matile/Abravanel, op. cit., p.
104).
En outre, il ne peut y avoir une contradiction qui fonde la
nullité du jugement que dans la mesure où certains
faits retenus dans le jugement sont en contradiction avec d'autres
faits retenus dans le même jugement (contradiction interne ou
intrinsèque). Les contradictions entre un fait du jugement
et une pièce du dossier, ou une déclaration
verbalisée durant l'enquête, restent sans
portée puisque la Cour de cassation pénale n'est pas
en mesure d'apprécier le résultat de
l'appréciation des preuves faite aux débats sur un
tel point (Bersier, op. cit., p. 82). Il faut encore distinguer les
faits que le tribunal expose et la discussion de ces faits par le
tribunal lui-même, dont l'éventuel désaccord
avec ces faits ne relèverait pas du moyen tiré de
l'art. 411 let. h CPP mais de l'application du droit aux faits,
soit du recours en réforme. En effet, il ne peut y avoir
contradiction entre une constatation de fait et une
appréciation juridique (Bovay et alii, op. cit., n. 10.12 ad
art. 411 CPP et les réf. cit.; Bersier, op. cit., p. 82;
Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 105).
c)
Le moyen de nullité de l'art. 411 let. i CPP est ouvert s'il
existe des doutes sur l'existence des faits admis et importants
pour le jugement de la cause.
Il convient de préciser qu'un léger doute, un doute
théorique ou encore abstrait ne suffit pas à
entraîner l'annulation du jugement. Seul un doute concret,
d'une certaine consistance, en d'autres termes un doute
raisonnable, peut conduire à cette sanction (Bovay et alii,
op. cit., n. 11.1 ad art. 411 CPP; Bersier, op. cit., p. 83; JT
1991 III 45). Tel n'est pas le cas lorsque le premier juge n'a
méconnu aucun des éléments de l'instruction et
que, pour fixer le point litigieux, on ne peut que s'en
référer à son appréciation (JT 2003 III
70, c. 2a; Cass., D., 18 octobre 1978, n° 220, cité par
Bovay et alii, op. cit., n. 11.6 ad art. 411 CPP). Il ne suffit pas
non plus qu'une solution différente puisse être tenue
pour également concevable, ou apparaisse même
préférable (JT 2003 III 70, précité,
c. 2b; ATF 126 I 168, c. 3a; ATF 125 I 166, c. 2a; Bersier,
ibid.).
La cour de céans, comme le Tribunal fédéral,
n'invalide la solution retenue par le juge de la cause que lorsque
celui-ci a outrepassé son pouvoir d'appréciation et a
interprété les preuves de manière arbitraire.
Les constatations de fait et l'appréciation des preuves sont
arbitraires lorsqu'elles sont évidemment fausses,
contredisent d'une manière choquante le sentiment de la
justice et de l'équité, reposent sur une inadvertance
manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation, par exemple
si l'autorité s'est laissé guider par des
considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte
de faits ou de preuves manifestement décisifs (Cass., A., 9
mars 1999, n° 249; Bersier, op. cit., p. 83;
Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 104 et les réf.
cit.).
3.
Dans le cas particulier, il suffit de relever que le jugement
retient expressément, en fait, que la décision
homicide avait été prise par tous les participants se
trouvant alors sur le lieu du crime (jugement, p. 37), en commun
selon C.________. A ceci s'ajoute que la recourante avait, selon
A.M.________, voulu la mort de la victime.
Cette motivation n'excède nullement les limites de la libre
appréciation des preuves, consacrée par l'art. 365
al. 2 CPP. Elle est, dans ses deux composantes procédant des
dépositions séparées des comparses, conforme
aux exigences de l'art. 273 al. 2 let. a CPP. C'est dès lors
sans arbitraire aucun que le tribunal criminel a retenu que
l'accusée avait bien participé à l'assassinat,
ce par
association
intellectuelle.
Le moyen de nullité doit dès lors être
rejeté.
4.
La recourante conteste ensuite que la simple association
intellectuelle justifie de retenir une coactivité, en
d'autres termes qu'elle puisse être considérée
comme un coauteur de l'assassinat. Elle ajoute qu'elle n'avait
jamais eu la maîtrise des faits et que son rôle
n'était pas indispensable. Dirigé contre la
qualification juridique des faits opérée par
l'autorité de première instance, ce moyen
relève de la réforme.
a)
Sous l'angle de la réforme, la cour de
céans examine librement les questions de droit sans
être limitée aux moyens que les parties invoquent (cf.
l'art. 447 al. 1 CPP). La cour de cassation ne peut cependant aller
au-delà des conclusions du recourant; elle est liée
en outre par les faits constatés dans le jugement
attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes,
qu'elle rectifie d'office (art. 447 al. 2, 1ère et 2e
phrases, CPP), ou d'éventuels compléments qui
ressortiraient des pièces du dossier (JT 1989 III 105). De
telles inadvertances ne sont pas données en l'espèce,
pas plus que l'état de fait n'a à être
complété.
b)
Le coauteur est celui qui collabore
intentionnellement et de manière déterminante avec
d'autres personnes dans la décision de commettre une
infraction, dans son organisation ou son exécution, au point
d'apparaître comme l'un des participants principaux. La
co-activité suppose une décision commune, mais qui
n'est pas nécessairement expresse; elle peut aussi
résulter d'actes concluants et le dol éventuel quant
au résultat suffit (ATF 125 IV 134, c. 3a; ATF 118 IV 397,
c. 2b, JT 1995 IV 50). Il n'est pas nécessaire que le
coauteur participe à la conception du projet, il peut y
adhérer ultérieurement (ATF 118 IV 397,
précité; Trechsel, Kurzkommentar StGB, n. 12 ad art.
24). Il n'est d'ailleurs pas nécessaire que l'acte soit
prémédité; le coauteur peut s'y associer en
cours d'exécution (ATF 108 IV 88, c. 2a). Le contenu de la
volonté doit permettre de distinguer le coauteur du
participant accessoire : il faut que l'auteur s'associe à la
décision dont est issu le délit (mais sans accomplir
nécessairement des actes d'exécution) ou à la
réalisation de ce dernier, dans des conditions ou dans une
mesure qui le font apparaître comme un participant non pas
secondaire, mais principal (ATF 120 IV 17, c. 2d; ATF 120 IV 265,
c. 2c aa, JT 1995 I 737 rés., et les réf. cit.). La
seule volonté ne suffit cependant pas pour admettre la
co-activité; il faut encore que le coauteur participe
effectivement à la prise de décision, à
l'organisation ou à la réalisation de l'infraction
(ATF 108 IV 88, précité); la jurisprudence
récente, se référant à la doctrine,
exige même que le coauteur ait une certaine maîtrise
des opérations et que son rôle soit plus ou moins
indispensable (ATF 120 IV 17 et 265, précités; ATF
118 IV 397, précité), par quoi il faut entendre qu'il
apporte une contribution déterminante à la survenance
du résultat (ATF 125 IV 134, précité, c. 3d).
Dès lors que l'infraction apparaît comme l'expression
d'une volonté commune, chacun des coauteurs est
pénalement tenu pour le tout (ATF 109 IV 161, c. 4b et
réf. cit., JT 1984 IV 131).
Cela étant, la
distinction entre coauteur et complice a spécifiquement
été abordée par la jurisprudence (cf.
notamment Cass., B., du 26 février 2009, n°
73).
Par opposition au coauteur, le complice est un
participant secondaire qui prête assistance pour commettre un
crime ou un délit (art. 25 CP, dont la teneur n'a pas subi
de modification substantielle lors de l'entrée en vigueur du
nouveau droit). La contribution du complice est subordonnée.
Il facilite et encourage l'infraction par une contribution sans
laquelle les événements auraient pris une tournure
différente. Son assistance ne constitue toutefois pas
nécessairement une condition sine qua non à la
réalisation de l'infraction (ATF 119 IV 289 c. 2c, JT 1995
IV 135). Il suffit qu'il l'ait favorisée (ATF
121 IV 109, c. 3a p. 119; 120 IV 265,
c. 2c/aa p. 272; 119 IV 289 précité, c. 2c/aa p.
292
). Contrairement au coauteur, le complice ne veut pas
l'infraction pour sienne et n'est pas prêt à en
assumer la responsabilité. L'assistance prêtée
par le complice peut être matérielle, intellectuelle
ou consister en une simple abstention; le complice peut apporter sa
contribution jusqu'à l'achèvement de l'infraction
(ATF 118 IV 309 c. 1a et les arrêts cités). Le dol
éventuel suffit (ATF 121 IV 109 précité, c.
3a).
c)
Dans le cas particulier, il résulte du jugement que la
décision de tuer la victime du brigandage a
été le fait unanime des trois protagonistes, dont la
recourante. Partant, il y a eu volonté commune.
L'intéressée a ainsi
collaboré intentionnellement et de manière
déterminante à la décision de perpétrer
l'assassinat, ainsi que dans son organisation, respectivement son
exécution, ce au point d'apparaître comme l'un des
participants principaux (cf. la jurisprudence résumée
au considérant ci-dessus).
Dès lors, même si elle
n'a pas directement participé à la mise à mort
ni au choix des modalités de celle-ci, elle n'en doit pas
moins déjà être considérée comme
un coauteur de l'assassinat pour ce seul motif
déjà.
A ceci s'ajoute que la recourante a proposé de se substituer
à l'un de ses comparses pour mettre personnellement fin
à l'existence de la victime. C'est sans convaincre le
tribunal criminel que l'intéressée a nié ce
fait, ses dénégations étant même tenues
pour absurdes (jugement, p. 38). Elle a au demeurant assisté
aux premières phases de l'homicide. Ce faisant, elle a sans
réserve fait sienne la volonté commune de ses
acolytes de tuer la victime, jusque et y compris pour ce qui est du
mode opératoire du crime.
Compte tenu de ces éléments de fait, qui lient la
cour de céans, on ne peut que confirmer le jugement en ce
qu'il retient une coaction à l'exclusion d'une
complicité.
5.
Toujours sous l'angle de la réforme, la recourante fait
valoir une fausse application de l'art. 47 al. 1 et 2 CP, en ce
sens que le jugement n'aurait pas retenu un certain nombre
d'éléments à sa décharge, à
savoir sa situation personnelle, les circonstances de son enfance
et son éducation carencée.
a)
Selon l'art. 47 al. 1 CP, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en
considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir. Selon l'al. 2 de cette disposition, la culpabilité
est déterminée par la gravité de la
lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les
buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu
éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de
sa situation personnelle et des circonstances
extérieures.
L'art. 47 CP confère au juge un large pouvoir
d'appréciation, de sorte que la Cour de cassation, qui ne
fonctionne pas comme une juridiction d'appel, n'admettra un recours
en réforme sur la quotité de la peine que si la
sanction a été fixée en dehors du cadre
légal, si elle est fondée sur des critères
étrangers à l'art. 47 CP, si des
éléments d'appréciation prévus par
cette disposition n'ont pas été pris en compte ou
enfin si la sanction apparaît exagérément
sévère ou clémente au point que l'on doive
parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (art. 415 al. 3
CPP; Bovay et alii, op. cit., n. 1.4 ad art. 415 CPP; ATF 127
IV 101, c. 2c; ATF 122 IV 156, c. 3b; ATF 116 IV 288, c.
2b).
L'art. 47 al. 1 CP reprend les critères des
antécédents et de la situation personnelle de
l'auteur, précédemment consacrés par l'art. 63
aCP, tout en leur ajoutant la nécessité de prendre en
considération l'effet de la peine sur l'avenir du
condamné. S'agissant de ce dernier élément, le
Message précise que le juge n'est pas contraint d'infliger
la peine correspondant à la culpabilité de l'auteur
s'il y a lieu de prévoir qu'une peine plus clémente
suffira à le détourner de commettre d'autres
infractions (FF 1999 II 1866). Cet aspect de prévention
spéciale ne permet toutefois que des corrections marginales.
Il ne saurait l'emporter sur l'appréciation de la
culpabilité du délinquant. L'art. 47 al. 2 CP codifie
la jurisprudence rendue en vertu de l'art. 63 aCP (cf. not.
ATF 129 IV 6, c. 6.1; ATF 127 IV 101, c. 2a; ATF
118 IV 21, c. 2b).
b)
En l'espèce,
les circonstances personnelles de la
recourante ont été abordées de manière
détaillée par l'autorité de première
instance (jugement, p. 56 et suivantes). En particulier, les
premiers juges se sont fondés sur l'expertise psychiatrique,
déposée le 20 février 2007, laquelle prend en
considération l'enfance, les capacités et
l'éducation de la recourante, pour aboutir à une
appréciation des diagnostics psychiatriques sur ses
conduites. Au surplus, le rapport psychologique
délivré le 15 janvier 2009, qui porte en particulier
sur le comportement de l'accusée en détention, a
fourni des informations complémentaires relatives à
l'évolution de l'intéressée. C'est en fonction
de tous ces éléments factuels que le tribunal
criminel a fixé le mode et la quotité de la peine. Au
demeurant, c'est sur la base de ce rapport-ci qu'a
été mise en exergue
l'amorce
d'une prise de conscience par la recourante de la gravité de
ses actes, que traduit sa recherche d'une alliance
thérapeutique avec le psychologue du Service de
médecine et de psychiatrie pénitentiaire,
démarche qui a justifié que la quotité de la
peine soit réduite à vingt ans.
Dans ces conditions, il
n'apparaît nullement que le tribunal criminel ait
méconnu ces circonstances personnelles en violation de
l'art. 47 CP.
6.
La recourante fait valoir que le tribunal a fait fi de l'art. 47 CP
en omettant de tenir compte de l'effet de la peine sur son avenir.
Elle fait valoir notamment que le fait de ne pas voir grandir son
enfant né pendant sa détention est de nature à
diminuer ses chances d'évoluer favorablement.
Sur ce point, il faut rappeler tout d'abord que, selon la
jurisprudence, la culpabilité prime le critère de
l'effet sur l'avenir sur le condamné (cf. les principes
résumés au c. 4a in fine ci-dessus). En outre, on
relèvera que, de toute manière, c'est essentiellement
l'avenir de l'enfant qui pourrait être ici perturbé.
Or, ce critère, propre à l'enfant, n'entre pas ici en
ligne de compte pour apprécier la durée de la peine
qui ne peut de toute manière qu'être
sévère au regard des autres éléments
d'appréciation de la culpabilité et des infractions
commises. Pour le surplus, il n'apparaît pas, au vu des faits
retenus, que la longue peine privative de liberté qui doit
être infligée à la recourante au regard de sa
culpabilité puisse avoir une incidence plus ou moins
importante sur son avenir en fonction de sa
durée.
7.
La recourante fait grief au tribunal de ne pas avoir
appliqué l'art. 64 CP, renonçant ainsi à
diminuer la peine en raison de son jeune âge. Elle se
prévaut dès lors de l'ancien droit, en vigueur
jusqu'au 31 décembre 2006.
a)
Quant aux principes d'application de la lex mitior en la
matière, pour la comparaison de la
sévérité de l'ancien et du nouveau droit, le
juge doit appliquer la méthode concrète en tenant
compte de l'état de fait complet au regard de l'ancien et du
nouveau droit et n'appliquer le nouveau droit que s'il conduit
effectivement à un résultat plus favorable au
condamné. Il doit appliquer dans chaque espèce le
droit ancien ou le droit nouveau; il ne saurait combiner ces deux
droits, par exemple en appliquant la loi ancienne pour dire,
à raison d'un seul et même fait, quelle infraction a
été commise et la nouvelle pour décider si et
comment l'auteur doit être puni (ATF 114 IV 1, c. 2a p. 4).
Si le résultat est le même à chaque fois, c'est
l'ancien droit qui doit trouver application (Stratenwerth/Wohlers,
Schweizerisches Strafgesetzbuch, Handkommentar, Berne 2007, ad art.
2;
Schwarzenegger/Hug/Jositsch, Strafrecht
II, Strafen und Massnahmen, 8e éd., Zurich 2007, p.
104;
TF,
arrêt du
17 avril 2007,
H 6B_14/2007).
b)
Dans le cas particulier, on constatera que seul le nouveau droit a
été appliqué jusqu'ici et la recourante a
d'ailleurs plaidé que la peine devait aussi être
fixée en fonction de l'effet de la peine sur son avenir
(art. 47 CP), donc sous l'empire de la législation en
vigueur depuis le 1
er
janvier 2007. Cela étant,
il est exact que ce critère d'évaluation n'a en
définitive pas été appliqué ici faute
d'éléments déterminants à cet
égard. On peut se demander, dans ces circonstances, si
l'art. 64 aCP, applicable au jeune adulte de 18 à 20 ans,
déterminerait une solution plus favorable. La question peut
toutefois rester indécise.
Selon l'art. 64 aCP, en effet, le juge pouvait atténuer la
peine lorsque l'auteur était âgé de 18 à
20 ans et ne possédait pas encore pleinement la
faculté d'apprécier le caractère illicite de
son acte. Cette faculté a disparu dans le nouveau code au
motif que la majorité avait été
abaissée à 18 ans (cf. le Message du Conseil
fédéral, dans FF 1999 1869, cité par
Favre, Pellet et Stoudmann, Code pénal
annoté, 3e éd., Lausanne 2007, n. 1.1 ad art. 48
CP
).
La question de l'application de la lex mitior n'a pas à
être tranchée de manière
générale. A cet égard, il peut cependant
être relevé que la recourante a
bénéficié d'une mesure institutionnelle
accompagnant la peine infligée, ce en application du nouveau
droit. Quoi qu'il en soit, l'essentiel est que, de toute
manière, l'art. 64 aCP ne serait pas applicable ici. En
effet, d'abord, il s'agit d'une faculté accordée au
juge. Ensuite et surtout, cette disposition pose la condition que
l'auteur ne possédait pas encore pleinement la
faculté d'apprécier le caractère illicite de
son acte. Or, il résulte ici clairement de l'expertise
psychiatrique, sur laquelle s'est fondé le tribunal criminel
(pièce 193), que l'accusée avait une pleine
capacité d'apprécier le caractère illicite de
ses actes et de se déterminer en conséquence. C'est
donc en vain que la recourante se prévaut de l'art. 64
aCP.
8.
La recourante reproche ensuite aux premiers juges d'avoir pris en
compte deux fois son dessein et sa façon odieuse d'agir,
d'abord pour retenir la qualification d'assassinat (au
détriment de celle de meurtre) et ensuite pour fixer une
peine d'une quotité élevée. Ce moyen semble
contredit par le fait qu'auparavant la recourante avait fait valoir
que la cruauté avait été retenue à
juste titre dans le cadre de l'application de l'art. 140 ch. 4
CP.
D'abord, les premiers juges ont retenu que la recourante
s'était associée sans réserve au traitement
inhumain infligé par son compagnon à la victime
durant le brigandage (jugement, p. 35); c'est sur cette base qu'ils
ont retenu la qualification de l'art. 140 ch. 4 CP (brigandage et
traitement avec cruauté). Ensuite, le tribunal criminel a
qualifié l'homicide d'assassinat, en retenant notamment le
but ou la façon d'agir particulièrement odieux des
auteurs (art. 112 CP), soit le fait d'avoir voulu empêcher la
victime, en cas de survie, de dénoncer le brigandage
préalablement commis. Il en découle que le motif
déduit du dessein ou du mode opératoire
particulièrement odieux en ce qui concerne l'homicide n'est
pas le même que celui retenu pour le brigandage, les deux
infractions étant dissociées l'une de
l'autre.
En fixant la peine, le tribunal a retenu le brigandage cruel, en
relevant la participation de la recourante, qui y a pris plaisir et
satisfaction (jugement, p. 58). Ce n'est donc pas la cruauté
en elle-même des actes commis, lesquels déterminent le
choix d'appliquer l'art. 140 ch. 4 CP, qui est
considérée comme aggravant la culpabilité,
mais le plaisir pris à cet acte par l'accusée et son
goût de la violence retenu par ailleurs. Il n'y a dès
lors pas double incrimination.
9.
La recourante fait ensuite grief aux premiers juges d'une fausse
application de l'art. 47 CP. Elle considère que c'est
à tort qu'ils n'ont pas retenu à décharge
qu'elle n'avait donné aucun coup de couteau à la
victime, qu'elle n'avait pas maîtrisé le
déroulement complet de l'assassinat et que la mise à
mort avait eu lieu en son absence. On se contentera de relever que
le tribunal criminel a retenu une décision commune aux
co-auteurs et une répartition des rôles entre eux
précisément décrite par ailleurs, la
recourante ayant même offert de participer directement
à la mise à mort. A ceci s'ajoute qu'elle avait
assisté aux premiers coups de couteau mortels (jugement, p.
38)
Qu'elle n'ait pas participé activement à l'assassinat
ne saurait ainsi exonérer la recourante de toute
participation au crime. En effet, elle n'était de loin pas
une simple spectatrice, mais bien plutôt un coauteur de
l'homicide à part entière en ce que, non seulement
elle approuvait l'acte, mais encore l'avait décidé
avec ses deux acolytes et entendait même y participer
directement.
10.
Au surplus, pour ce qui est de l
a
quotité de la peine, le jugement décrit la situation
personnelle et sociale de l'accusée.
En
prononçant une peine privative de liberté de vingt
ans, le tribunal criminel n'a pas tenu compte
d'éléments étrangers à l'art. 47 CP.
Ceux pris en considération sont complets et pertinents. La
peine prononcée se situe dans le cadre légal,
s'agissant des diverses infractions réprimées et
même de l'assassinat considéré
isolément, au vu de leur mode opératoire et de la
personnalité de la recourante. Au surplus, la sanction tient
compte du concours d'infractions. Elle échappe dès
lors au grief d'
arbitraire.
11.
Le recours en réforme doit dès lors également
être rejeté.
II.
Recours d'A.M.________
1.
Le recours est principalement en réforme (y compris la
conclusion préalable tendant à un complément
d'expertise psychiatrique) et subsidiairement en nullité. La
cour de céans détermine librement l'ordre d'examen
des moyens invoqués (Besse-Matile/Abravanel, op. cit.,
spéc. 99; Bersier, op. cit. p. 107; Bovay/Dupuis/
Monnier/Moreillon/Piguet, op. cit., n. 1.4 ad art. 411
CPP).
En l'espèce, il convient d'examiner en premier lieu les
moyens de nullité, y compris la conclusion préalable
du recours. En effet, l'admission de l'un au moins de ces moyens
est de nature à priver d'objet le recours en
réforme.
2.a)
Se prévalant de l'art.
411 let. f CPP, l
e recourant fait d'abord valoir que c'est à tort
que sa requête de complément d'expertise psychiatrique
déposée à l'audience avait été
rejetée par les premiers juges. Il soutient que les experts
n'avaient pas motivé leur réponse d'après
laquelle l'effet de groupe n'avait eu aucune incidence sur sa
responsabilité, alors même que, selon lui, sa
personnalité, d'une part, ainsi que sa consommation de
drogue et d'alcool, d'autre part, le rendaient
particulièrement vulnérable à cet
égard.
L'art. 411 let. f CPP ouvre la voie du recours en nullité si
le tribunal a rejeté à tort des conclusions
incidentes du recourant, lorsque ce rejet a été de
nature à influer sur la décision attaquée. Le
moyen tiré de l'art. 411 let. f CPP est recevable
lorsque le recourant a procédé par voie
inci­dente à l'audience de jugement et que sa
requête a été rejetée par le tribunal
(Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, op. cit., n. 7.2 ad art.
411 CPP). Ici, la lecture du procès-verbal des débats
révèle que cette exigence a été
respectée, une requête incidente ayant
été déposée à l'audience par
l'accusé le 27 janvier 2009.
Déterminer au regard de l'art. 411 let. f CPP si un tribunal
a rej­eté à tort des conclusions incidentes, qui
tendaient à une mesure d'instruction complémentaire,
revient à juger du caractère arbitraire du refus
d'une telle mesure, lequel échappe à ce grief s'il se
fonde sur une appréciation des preu­ves
déjà administrées pour maintenir l'instruction
dans un cadre proportionné aux fins de la procédure
(JT 1989 III 32; Cass., R., 22 octobre 1997 et les réf.
cit.; D., 29 janvier 1997; M., 7 mars 1995; Besse-Matile/Abravanel,
op. cit., p. 101.). En résumé, le rejet de
conclusions incidentes n'est injustifié, dans un tel cas,
que si le juge a refusé sans raison pertinente une offre de
preuves ou une réquisition (Cass., M., 9 novembre
1998).
On ajoutera que l'art. 29 al. 2 Cst. n'interdit pas au juge de
mettre un terme à l'instruction lorsqu'il considère
les faits essentiels comme suffisamment élucidés,
autrement dit lorsque les preuves déjà
administrées lui ont permis de former sa conviction et que,
procédant d'une manière non arbitraire à une
appréciation anticipée des preuves qui lui sont
encore propo­sées, il a la certitude qu'elles ne
pourraient modifier son opinion (ATF 115 Ia 97, JT 1991 IV 25, c.
5b; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., spéc. pp. 101
s.).
b)
Dans le cas particulier, la requête incidente portant sur un
complément d'expertise quant à l'effet de groupe sur
le comportement de l'accusé, validement
déposée, a été rejetée par le
tribunal criminel par décision du 27 janvier 2009. La cour a
considéré que la question avait déjà
été soumise à l'expert et traitée par
l'homme de l'art dans son rapport complémentaire, lequel
répondait clairement à la question faisant l'objet de
la réquisition; l'autorité de première
instance ajoutait que l'expertise avait été
supervisée par un praticien renommé, à savoir
le Professeur Harding. Le moyen de nullité articulé
implique l'examen des pièces déterminantes du
dossier.
Selon l'expertise, le recourant présentait certes une
intoxication alcoolique lors des faits. Cet état,
associé aux troubles du comportement liés à sa
personnalité, n'avait cependant pas altéré sa
faculté d'apprécier le caractère illicite de
son acte. L'avis des experts ne souffre aucune équivoque
à cet égard. Il est étayé par le
constat que l'expertisé n'avait pas une perte de contact
avec la réalité et qu'il savait pour quelles raisons
il se rendait sur les lieux du crime.
c)
A la lecture du rapport initial, non daté mais reçu
par le juge d'instruction le 6 mars 2007, et de l'avis
complémentaire du 24 avril suivant, force est de constater
que, contrairement à ce que soutient le recourant,
l'expertise est claire. En particulier, ses deux volets se
complètent sans contradiction.
Pour ce qui est de l'alcool, les experts ont, dans leur rapport
initial déjà, mis en exergue que sa consommation par
l'accusé favorise le risque de violence. Toutefois, ils n'en
ont pas moins précisé aussi clairement que, d'un
point de vue psychiatrique, l'alcool ne le rendait pas plus
vulnérable à l'influence du groupe, pas plus qu'il ne
diminuait sa faculté de choisir. Il ne résulte en
effet pas de l'expertise que, sous l'emprise de l'alcool, le
recourant perde la faculté de prendre les décisions
appropriées à la situation, mais uniquement qu'il
maîtrise alors encore moins bien qu'en temps ordinaire ses
pulsions de violence et son agressivité.
Il en va de même de l'influence du groupe. En effet, une fois
établies la pathologie psychiatrique de l'accusé et
les conséquences de la consommation d'alcool, les experts
ont, dans leur avis complémentaire, expressément
nié l'incidence d'un effet de groupe sur l'expertisé.
Ainsi, à la fin du complément d'expertise
(pièce 221 pp. 6-7), l'expert a relevé que
« l'effet de groupe sur la commission de l'infraction
n'a pas d'influence sur la responsabilité
pénale ». En d'autres termes, si du point de vue
de la pathologie, aggravée par l'alcool, il existe une
légère diminution de la responsabilité de
l'expertisé, il n'en résulte pas moins de l'expertise
qu'il conservait sa liberté de choix dans le cadre du
groupe. Partant, de ce point de vue, il n'y avait pas diminution de
sa responsabilité. Qui plus est, les experts ont, toujours
dans leur avis complémentaire, précisé que sa
pathologie ne rendait pas l'expertisé
particulièrement vulnérable de ce point de vue,
ajoutant même que le phénomène de groupe se
rattache à l'analyse sociologique, et non à la
psychiatrie.
Il doit ainsi être retenu que le recourant, même
alcoolisé et agissant dans un groupe, avait la
faculté d'apprécier le caractère illicite de
ses actes; toutefois, il voyait sa faculté de se
déterminer d'après cette appréciation
légèrement diminuée du fait des
caractéristiques de sa pathologie, renforcées par
l'abus d'alcool.
La contradiction que le recourant voudrait déceler entre le
rapport initial et le complément d'expertise n'existe
dès lors pas. C'est donc à juste titre que les
premiers juges ont refusé un second complément
d'expertise. Ce moyen de nullité doit dès lors
être rejeté.
3.
Le recourant fait valoir, comme second moyen de nullité, que
les premiers juges n'avaient pas statué sur la requête
de complément d'expertise qu'il avait déposée
à l'audience et qui portait sur l'opportunité de
prononcer à son encontre une mesure pour jeunes adultes en
application de l'art. 61 CP. Il estime que l'expertise
"paraît préconiser une telle mesure, tout en mettant
en doute les capacités actuelles (soit en 2006) du recourant
à accomplir et terminer une formation (professionnelle
complémentaire, réd.)".
La pièce déterminante à cet égard
est le rapport initial (pièce 197, question 15). A la
question "A-t-il (l'accusé, réd.) les
capacités et la volonté nécessaires à
accomplir une formation professionnelle ?", les experts ont
répondu par la négative, ajoutant que "Bien qu'il ait
la volonté nécessaire à accomplir une
formation professionnelle complémentaire, il n'en a pas les
capacités actuellement du fait des graves troubles du
comportement issus de sa personnalité pathologique". Cette
réponse négative a été formulée
malgré le fait que les experts, eussent, au préalable
(question 14), considéré que
l'intéressé n'avait pas de retard dans ses
connaissances scolaires de base et que son niveau d'intelligence
était dans la moyenne. Ces deux derniers
éléments, bien que favorables, ne sont donc pas
déterminants à eux seuls.
La réponse des experts est donc claire si l'on
considère que le placement dans un établissement pour
jeunes adultes d'après l'art. 61 CP correspond au placement
dans une maison d'éducation au travail selon l'ancien art.
100
bis
CP, dont l'un des buts principaux est la
formation professionnelle (Favre, Pellet et Stoudmann, Code
pénal annoté, 3e éd., op. cit., note 1.1 ad
art. 61 CP et jurisprudence citée).
On relèvera enfin, avec le Ministère public, que le
recourant avait lui-même conclu à une mesure sous
forme de traitement institutionnel (dans un établissement
fermé) selon l'art. 59 CP et qu'il s'était
expressément rallié à la proposition de
l'expert dans ce sens. Il est donc malvenu de se plaindre d'une
omission, par le tribunal criminel, de l'examen d'une mesure au
sens de l'art. 61 CP, respectivement d'une violation de cette
disposition.
Les experts ont donc exclu l'application de l'art 61 CP pour
proposer une mesure institutionnelle compte tenu de la psychologie
du recourant. Les premiers juges les ont donc suivis en
considérant que leurs rapports étaient
fouillés et convaincants.
Le rejet de la requête incidente était donc
justifié. Partant, il n'y avait pas matière à
plus ample complément d'expertise.
Il s'ensuit que c'est sans arbitraire aucun que les premiers juges
ont statué au vu du dossier en l'état.
Ce moyen doit donc également être rejeté, ce
qui entraîne le rejet du recours en
nullité.
4.
Sous l'angle de la réforme le recourant fait valoir que la
question de l'application de l'art. 61 CP (placement dans un
établissement pour jeunes adultes) n'a pas été
abordée par les premiers juges, alors même que les
conditions en sont, selon lui, remplies.
On ne peut, quant à ce moyen, que se référer
au considérant ci-dessus. En effet, l'expertise exclut une
telle mesure, faute pour le recourant d'avoir la capacité
à accomplir une formation professionnelle
complémentaire. Le rapport évoque longuement les
mesures et traitements envisageables, de même qu'il aborde la
question de la mesure d'éducation au travail. Après
avoir apprécié les faits, les experts ont, compte
tenu de la pathologie du recourant, écarté une telle
mesure, pour proposer un traitement institutionnel. Comme
déjà relevé, l'expertise est convaincante.
Partant, c'est à juste titre que le tribunal criminel l'a
faite sienne.
5.
Le recourant excipe ensuite d'un manque de motivation pour ce qui
est de la fixation de la peine. Il fait notamment valoir qu'il
appartenait au tribunal criminel de tenir compte de son jeune
âge.
Le considérant du jugement consacré à la
fixation de la peine infligée au recourant mentionne
expressément la date de naissance de
l'intéressé, ce qui permet d'établir qu'il
avait 25 ans au moment du jugement et 22 ans lors des faits. Il
faut en déduire que le tribunal criminel a pris en compte
l'âge de l'accusé dans la fixation de la nature et de
la quotité de la peine. D'ailleurs, les premiers juges ont
mentionné le parcours existentiel du recourant. D'abord, ils
ont fait état de son enfance, qualifiée de
misérable, de chaotique et de violente, cette période
de la vie de l'accusé étant du reste rapportée
plus en détail au considérant consacré
à son frère. Ensuite, ils ont mentionné sa
formation, pour aboutir à sa situation du moment. On
relèvera aussi que les premiers juges ont repris à
leur compte l'avis des experts, dont le rapport est
précédé d'une anamnèse qui, pour
être plus détaillée que l'exposé de fait
du jugement, n'en comporte pas moins des constats identiques. Il
n'apparaît dès lors nullement que les premiers juges
aient, pour fixer la peine, omis l'âge de l'accusé et
les vicissitudes de son enfance.
Au surplus, à supposer que l'on veuille appliquer l'art. 64
aCP, abrogé au 31 décembre 2006, une des conditions
de son application ferait défaut au vu de l'expertise,
à savoir le lien entre la « jeunesse »
de l'auteur et la faculté d'apprécier le
caractère illicite de ses actes. Le recourant ne peut
dès lors se prévaloir de la circonstance
atténuante du jeune âge selon l'ancien
droit.
6.
Enfin, toujours en ce qui concerne la quotité de la peine,
le tribunal criminel n'a pas tenu compte d'éléments
étrangers à l'art. 47 CP. En effet, comme
déjà relevé, le jugement décrit la
situation personnelle et sociale de l'accusé et tient compte
de sa diminution de responsabilité. Les
éléments d'appréciation pris en
considération sont complets et pertinents. La peine
prononcée se situe dans le cadre légal, s'agissant
des diverses infractions réprimées et même de
l'assassinat considéré isolément, au vu de
leur mode de perpétration et de la personnalité du
recourant. Au surplus, la sanction tient compte du concours
d'infractions. En prononçant une peine privative de
liberté de vingt ans, les premiers juges n'ont ainsi
nullement versé dans l'
arbitraire.
Ce moyen est donc également mal
fondé, ce qui entraîne le rejet du recours en
réforme à l'instar des moyens de
nullité.
III.
En conclusion, les recours doivent être rejetés en
application de l'art. 431 al. 2 CPP. Le jugement est
confirmé.
Vu l'issue des recours, les frais de deuxième instance, y
compris l'indemnité allouée à chacun des
défenseurs d'office, par 1'080 fr. en sus de la TVA, par 82
fr. 10, sont mis par moitié à la charge de chacun des
recourants (art. 450 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat des indemnités dues aux
défenseurs d'office sera exigible pour autant que les
situations économiques respectives des recourants se soient
améliorées (TF, arrêt du 5 décembre
2008, 6B_611/2008).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Les recours sont
rejetés.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
La détention subie par
J.________ et A.M.________ depuis le jugement est
déduite.
IV.
Les frais de deuxième instance,
par 3'120 fr. (trois mille cent vingt francs
), sont mis par
moitié à la charge de J.________, plus
l'indemnité allouée à son défenseur
d'office par 1'162 fr. 10 (mille cent soixante
deux francs et dix centimes), soit par 2'722 fr. 10 (deux
mille sept cent vingt-deux francs et dix centimes) et par
moitié à la charge d'A.M.________, plus
l'indemnité allouée à son défenseur
d'office par 1'162 fr. 10 (mille cent soixante
deux francs et dix centimes), soit par 2'722 fr. 10 (deux
mille sept cent vingt-deux francs et dix centimes).
V.
Le remboursement à l'Etat des
indemnités allouées au chiffre IV ci-dessus sera
exigible pour autant que les situations économiques
respectives de J.________ et d'A.M.________ se soient
améliorées.
VI.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du 12 mai
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué aux recourants et
aux autres intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Marc
Cheseaux, avocat (pour J.________),
-      Me Françoix
Roux, avocat (pour A.M.________),
-      Me Michel Dupuis,
avocat (pour B.M.________),
-      Me
Amédée Kasser, avocat (pour K.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines,
‑      M. le
Surveillant-chef, Prison de la Tuillière,
-      M. le
Surveillant-chef, Prison du Bois-Mermet,
‑      M. le
Président
du Tribunal criminel de
l'arrondissement de l'Est vaudois,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: