vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 693 · 2023-09-19 · fr

CONDITION DE RECEVABILITÉ, DÉLAI DE RECOURS, REJET DE LA DEMANDE, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, ACTE DE RECOURS, FAUTE GRAVE, REFUS D'UN TRAVAIL CONVENABLE, CUMUL{QUANTITÉ} | 17 al. 3 let. a LACI, 30 al. 1 let. d LACI, 45 al. 4 OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2023 / 693

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
40/23 - 101/2023
ZQ23.015689
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
19 septembre 2023
_______________________
Composition
:               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à N.________, recourant,
et
DIRECTION
GÉNÉRALE DE L’EMPLOI ET DU MARCHÉ DU TRAVAIL
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
17 al. 3 let. a et 30 al. 1 let. d LACI ; 45 al. 4 OACI
E n  f a i t  :
A.
a)
S.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1993, a travaillé
à compter du 4 février 2021 en qualité d’agent call center pour le compte du Secrétariat
général de la Direction de la santé et des affaires sociales du canton de Fribourg. Après
plusieurs prolongations successives, l’engagement de l’assuré a pris fin le 28 février
2022.
Après une première inscription à l’assurance-chômage en date du 5 mai 2022,
annulée le 31 mai suivant, l’assuré s’est annoncé le 11 juillet 2022 en tant
que demandeur d’emploi à 100 % auprès de l’Office régional de placement de
N.________ (ci-après : l’ORP).
Le 4 août 2022, l’ORP a adressé à l’assuré une proposition d’emploi
en qualité de collaborateur call center (mission temporaire de 8 mois) à 100 % auprès
de G.________ SA pour laquelle il devait soumettre sa candidature par courriel jusqu’au 6 août
2022.
Le même jour, l’ORP a adressé à l’assuré une seconde proposition d’emploi
en tant qu’agent call center à 100 % (mission temporaire de 3 à 4 mois) auprès de
M.________ SA pour laquelle il devait soumettre sa candidature, par courriel ou par téléphone,
jusqu’au 6 août 2022.
Par décision du 17 août 2022, l’ORP a suspendu l’assuré dans son droit à
l’indemnité de chômage pendant 12 jours à compter du 11 juillet 2022, au motif qu’il
n’avait effectué aucune recherche d’emploi pendant la période précédant
son éventuel droit à l’indemnité de chômage.
Par décision du 26 août 2022, l’ORP a suspendu l’assuré dans son droit à
l’indemnité de chômage pendant 3 jours à compter du 1
er
août 2022, au motif qu’il n’avait pas remis ses recherches d’emploi relatives
au mois de juillet 2022 dans le délai légal.
Par décision du 1
er
septembre 2022, l’ORP a suspendu l’assuré dans son droit à l’indemnité
de chômage pendant 9 jours à compter du 20 juillet 2022 pour ne pas s’être présenté
à l’entretien de conseil du 19 juillet 2022.
Par décision du 15 septembre 2022, l’ORP a suspendu l’assuré dans son droit à
l’indemnité de chômage pendant 10 jours à compter du 1
er
septembre 2022, au motif qu’il n’avait pas remis ses recherches d’emploi relatives
au mois d’août 2022 dans le délai légal.
Ensuite d’un entretien de conseil du 16 septembre 2022, l’ORP a, par courriers séparés
du même jour, invité l’assuré à se déterminer sur les refus d’emploi
auprès de M.________ SA et de G.________ SA en l’avertissant que ce comportement pouvait constituer
une faute vis-à-vis de l’assurance-chômage et conduire à une suspension de son droit
aux indemnités de chômage. Aussi un délai de 10 jours lui était imparti pour exposer
son point de vue par écrit, faute de quoi l’ORP statuerait sur la base des pièces en
sa possession.
Dans un courrier non signé du 21 septembre 2021 (
recte
:
2022), l’assuré n’a pris position que sur l’emploi auprès de G.________ SA.
A cet égard, il a fait valoir qu’il ne disposait pas des compétences requises pour le
poste proposé, lequel impliquait une formation dans le domaine commercial ou paramédical, qu’il
ne possédait pas. S’agissant des recherches d’emploi remises hors délai, il a expliqué
qu’il usait d’une méthode de postulation toute personnelle mais néanmoins efficace,
à savoir qu’il se rendait en personne auprès des employeurs potentiels afin d’y
nouer un premier contact. Celui-ci constituait une sorte de « semi-entretien d’embauche »,
lequel était à son avis préférable à une paperasserie n’offrant guère
de garantie d’engagement. Dans ces conditions, il lui était difficile de prouver les recherches
effectuées, quand bien même il affirmait être sur le point de signer un contrat de travail
de durée indéterminée. Il a par ailleurs fait état de la précarité de sa
situation financière et personnelle, en ce sens qu’il avait été expulsé de
son logement pour ne pas en avoir payé le loyer. En outre, il avait entrepris une formation en informatique
qui le mettait sous pression, de même qu’il se disait stressé en vue de l’examen
pratique du permis de conduire. En dépit de ses difficultés, l’assuré demeurait
pleinement motivé à retrouver un emploi afin « d’avoir une stabilité financière
sur la longue durée ».
Ce courrier a été enregistré comme une triple opposition, non signée, aux décisions
des 17 août, 26 août et 15 septembre 2022, l’assuré étant invité, par
courrier du 28 septembre 2022, à signer l’acte d’opposition dans un délai au 13
octobre 2022.
Par décision du 12 octobre 2022, l’ORP a assigné l’assuré à un programme
d’emploi temporaire en tant que vendeur à 100 % auprès de L.________ pour la période
du 18 octobre 2022 au 17 janvier 2023. Il lui était demandé de se présenter le premier
jour de la mesure à 9 heures.
Par courrier du 18 octobre 2022, l’ORP a constaté que l’assuré n’avait pas
donné suite à l’obligation de débuter le programme d’emploi temporaire en
tant que vendeur auprès de L.________. Tout en l’avertissant que son comportement pouvait
constituer une faute vis-à-vis de l’assurance-chômage et conduire à une suspension
de son droit aux indemnités de chômage, l’ORP lui a imparti un délai de 10 jours
afin d’exposer son point de vue par écrit. A défaut, il serait statué sur la base
des pièces au dossier.
Par décision sur opposition du 21 octobre 2022, la Direction générale de l’emploi
et du marché du travail (ci-après : la DGEM ou l’intimée) a déclaré
irrecevable l’opposition non signée formée par l’assuré le 21 septembre 2022,
si bien qu’elle a confirmé les décisions de suspension rendues les 17 août, 26 août
et 15 septembre 2022.
Dans un courrier du 28 octobre 2022, l’assuré a expliqué qu’il n’avait pas
eu connaissance de l’assignation pour un poste de vendeur auprès de L.________ avant le 19
octobre 2022, date d’un entretien avec son conseiller ORP, car sa messagerie électronique
était surchargée. De plus, l’adresse postale n’avait pas été « mentionnée
correctement sur la lettre d’inscription à la mesure ». Se disant « triste »
d’avoir manqué le premier jour de la mesure, l’assuré a téléphoné
à L.________ pour savoir si elle pouvait toujours être effectuée. Or le refus « catégorique »
exprimé par son conseiller ORP a suscité son incompréhension, car il avait malgré
tout fait tout son possible pour être à même de participer à cette mesure.
b)
Par décision du 3 novembre 2022 (n° [...]), l’ORP a suspendu l’assuré dans
son droit à l’indemnité de chômage pendant 16 jours à compter du 19 octobre
2022, au motif qu’il avait refusé de participer au programme d’emploi temporaire organisé
auprès de L.________.
Par courrier non signé daté du 30 novembre 2022, l’assuré s’est opposé
à cette décision. En substance, il déplorait que les difficultés de communication
avec son conseiller ORP telles que relatées dans sa lettre du 28 octobre 2022 n’aient pas
été prises en considération.
Le 7 décembre 2022, la DGEM a avisé l’assuré que son acte d’opposition du
30 novembre 2022 présentait une irrégularité et lui a imparti de ce fait un délai
au 23 décembre 2022 pour y remédier et lui retourner l’acte en question signé, faute
de quoi son opposition serait déclarée irrecevable.
L’assuré n’a pas donné suite à cette injonction.
Par décision sur opposition du 17 janvier 2023, la DGEM a déclaré irrecevable l’opposition
formée par l’assuré le 30 novembre 2022. Elle a retenu qu’en ne répondant
pas au courrier du 7 décembre 2022 l’invitant à signer son opposition, celle-ci demeurait
entachée d’un vice de forme, si bien qu’elle ne satisfaisait pas aux exigences légales.
c)
Par décision du 15 décembre 2022 (n° [...]), l’ORP a suspendu l’assuré
dans son droit à l’indemnité de chômage pendant 31 jours à compter du 7 août
2022, au motif qu’il avait refusé l’emploi de collaborateur call center (mission temporaire
de 8 mois) à 100 % auprès de G.________ SA. Il a au demeurant précisé que ce poste
correspondait à ses capacités professionnelles et qu’il était convenable à
tout point de vue.
Le 9 janvier 2022 (
recte
:
2023), l’assuré s’est opposé à cette décision, en faisant valoir qu’il
avait postulé pour l’emploi en question mais que cette postulation n’avait pas été
reportée « dans [s]on tableau de bord sur Job-Room ». A l’appui de ses
allégations, il a joint une copie d’un courrier du 13 décembre 2022 non signé adressé
à G.________ SA et concernant une « candidature pour un poste en tant que agent call center ».
Par décision sur opposition du 15 mars 2023, la DGEM a rejeté l’opposition formée
par l’assuré. Tout d’abord, elle a fait observer que l’assuré avait fourni
deux versions différentes pour expliquer son refus d’avoir donné suite à l’emploi
assigné auprès de G.________ SA ; alors que dans son courrier du 21 septembre 2022 il
avait soutenu ne pas être au bénéfice des qualifications requises pour ce poste, il avait
au contraire prétendu, dans son opposition du 9 janvier 2023, avoir offert ses services à l’employeur,
joignant à cet égard copie du courrier de candidature du 13 décembre 2022 ; or il
convenait, selon la jurisprudence relative aux « premières déclarations »,
de privilégier les premières explications. Ensuite, elle a souligné que l’expérience
professionnelle de l’assuré correspondait aux exigences du poste et que le fait que celui-ci
ne réponde pas exactement à ses vœux ou à ses prétentions salariales ne l’autorisait
pas encore à refuser cette occasion de travail. Cela étant, quand bien même les allégations
avancées par l’assuré dans son acte d’opposition seraient retenues, il n’était
pas possible d’apprécier la situation sous un autre angle. En effet, l’assuré n’amenait
aucun élément permettant d’établir qu’il avait postulé à l’emploi
en question. Qui plus est, le courrier du 13 décembre 2022 était en tout état de cause
tardif puisqu’un délai au 6 août 2022 lui avait été fixé pour adresser
son dossier de candidature. Au vu de ces éléments, la DGEM a considéré que, par un
comportement qualifié d’inadéquat, l’assuré avait manqué une occasion
de conclure un contrat de travail et, par là, de diminuer le dommage causé à l’assurance-chômage.
En outre, l’emploi assigné devait être qualifié de convenable. C’était
donc à juste titre que l’ORP avait prononcé une suspension de son droit à l’indemnité
de chômage. En qualifiant la faute de grave et en retenant une suspension égale au minimum
prévu en pareil cas, l’ORP avait correctement tenu compte des circonstances du cas d’espèce,
si bien qu’il n’avait pas abusé de son pouvoir d’appréciation et que la quotité
de la sanction n’était pas critiquable.
d)
Par décision du 15 décembre 2022 (n° [...]), l’ORP a suspendu l’assuré
dans son droit à l’indemnité de chômage pendant 46 jours à compter du 7 août
2022, au motif qu’il avait refusé le poste d’employé en télémarketing
auprès de M.________ SA. Il a au demeurant précisé que ce poste correspondait à ses
capacités professionnelles et qu’il était convenable à tout point de vue.
Le 9 janvier 2022 (
recte
: 2023), l’assuré s’est opposé à cette décision, en faisant valoir qu’il
avait postulé pour l’emploi en question mais que cette postulation n’avait pas été
reportée « dans [s]on tableau de bord sur Job-Room ». A l’appui de ses allégations,
il a joint une copie d’un courrier du 13 décembre 2022 non signé adressé à
M.________ SA et concernant une « candidature pour un poste en tant que agent call center ».
Par décision sur opposition du 15 mars 2023, la DGEM a rejeté l’opposition formée
par l’assuré. Elle a relevé que les arguments invoqués par l’assuré à
l’appui de son opposition ne permettaient pas de remettre en cause le bien-fondé de la décision
attaquée. En effet, l’intéressé n’avait amené aucun élément
permettant d’établir qu’il avait postulé à l’emploi auprès de M.________
SA. Dans ces conditions, l’assuré devait supporter la conséquence de cette absence en
ce qui concernait la remise des cartes de contrôle ou d’autres pièces nécessaires
pour faire valoir son droit à l’indemnité. Par ailleurs, la seule présence au dossier
d’une copie d’une lettre n’autorisait pas encore à conclure à l’envoi
effectif de ce courrier à son destinataire. Quoi qu’il en soit, daté du 13 décembre
2022, le courrier de candidature devait être considéré comme tardif puisque l’assuré
disposait d’un délai au 6 août 2022 pour déposer son dossier de candidature. Au
vu de ces éléments, la DGEM a considéré que, par un comportement qualifié d’inadéquat,
l’assuré avait manqué une occasion de conclure un contrat de travail et, par là,
de diminuer le dommage causé à l’assurance-chômage. En outre, l’emploi assigné
devait être qualifié de convenable. C’était donc à juste titre que l’ORP
avait prononcé une suspension de son droit à l’indemnité de chômage. En qualifiant
la faute de grave et en retenant une suspension de 46 jours, l’ORP avait correctement tenu compte
des circonstances du cas d’espèce, à savoir que l’assuré avait fait l’objet
d’une sanction pour avoir refusé un emploi en qualité de collaborateur call center auprès
de G.________ SA. Partant, il fallait admettre que l’ORP n’avait pas abusé de son pouvoir
d’appréciation et que la décision litigieuse était également justifiée
du point de vue de la quotité de la suspension.
B.
a)
Par acte du 30 mars 2023 intitulé « Signature – opposition décision du 15 décembre
2022 » et adressé à la DGEM, S.________ a présenté ses excuses pour avoir
signé tardivement les documents qui lui avaient été retournés par l’administration,
en expliquant que ce retard était dû « à des problèmes de santé importants ».
A cela s’ajoutait qu’il était désormais sans domicile fixe, ce qui avait affecté
la réception des courriers qui lui étaient destinés. Pour le reste, il a joint une copie
de ses courriers des 28 octobre 2022, 30 novembre 2022 et 9 janvier 2023 (cette dernière date ayant
entre-temps été rectifiée de la main de l’assuré), en demandant que soient
prises en considération les circonstances exceptionnelles dans lesquelles il se trouvait.
b)
Par courrier du 6 avril 2023, la DGEM a transmis à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
vaudois comme éventuel objet de sa compétence le courrier de l’assuré du 30 mars
2023 accompagné de ses annexes, qu’elle a enregistré comme recours. A cette lettre, la
DGEM a joint un pli adressé le même jour à l’assuré, dans lequel elle indiquait
qu’après lecture de sa correspondance du 30 mars 2023, elle n’entendait pas modifier
ses décisions sur opposition des 17 janvier et 15 mars 2023.
c)
Dans sa réponse du 17 mai 2023, la DGEM a conclu au rejet du recours. S’agissant de la décision
sur opposition du 17 janvier 2023, elle a relevé que, bien que sensible aux problèmes de santé
invoqués par l’assuré, il ne ressortait toutefois pas du dossier que celui-ci se trouvait
dans un état qui l’aurait empêché de se conformer dans le délai imparti à
la requête figurant dans le courrier du 7 décembre 2022. S’agissant des deux décisions
sur opposition du 15 mars 2023 concernant un refus d’emploi convenable, la DGEM a relevé que
l’assuré n’avait soulevé aucun argument nouveau, si bien qu’elle renvoyait
aux considérants développés dans les décisions attaquées. Elle a, au surplus,
ajouté que les conditions permettant de retenir une unité d’action dans les faits et
dans le temps n’étaient pas réunies.
d)
L’assuré a renoncé à répliquer.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage
(art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet
d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA ; 100 al.
3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]).
b)
A titre liminaire, il convient d’examiner la recevabilité
ratione
temporis
du recours en tant qu’il est dirigé
contre la décision sur opposition du 17 janvier 2023.
aa)
Pour être recevable, le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision (art. 60 al. 1 LPGA). Le délai de recours commence à courir
le lendemain de la communication de la décision attaquée (art. 38 al. 1
cum
60 al. 2 LPGA). Les écrits doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai à
l’assureur ou, à son adresse, à La Poste suisse ou à une représentation diplomatique
ou consulaire suisse (art. 39 al. 1
cum
60 al. 2 LPGA).
bb)
En l’occurrence, la décision sur opposition concernant le refus de l’assuré de
participer à un programme d’emploi temporaire en qualité de vendeur auprès de L.________
est datée du 17 janvier 2023. Selon la vraisemblance prépondérante, l’intimée
lui a adressé cette décision par voie postale le jour même, par courrier B dans l’hypothèse
la plus favorable au recourant, de sorte qu’il a pu en prendre connaissance dans les trois jours
ouvrables suivants au plus tard, vu le mode d’expédition et les délais d’acheminement
usuels de la Poste, soit le vendredi 20 janvier 2023. Même à supposer que la décision
lui a été adressée le lendemain de la date apposée sur sa première page, avec
un délai d’acheminement postal plus long, il doit malgré tout être admis, au degré
de la vraisemblance prépondérante, que le recourant a dû recevoir le pli au plus tard
une semaine après, soit le 25 janvier 2023. La période de réception vraisemblable susmentionnée
n’est pas concernée par des féries judiciaires ou des jours fériés et n’est
de surcroît pas contestée par le recourant (TF 9C_433/2015 du 1
er
février 2016 consid. 4.1). Le délai de recours est ainsi arrivé à échéance
au plus tard le 27 février 2023. Le délai de recours était donc échu lorsque le recourant
a formé son recours le 30 mars 2023, nonobstant le fait qu’il ait porté sa contestation
devant l’autorité intimée (art. 39 al. 2 LPGA). Le recours doit donc être déclaré
irrecevable en tant qu’il est dirigé contre la décision sur opposition du 17 janvier
2023, sans que le recourant n’ait du reste fait valoir un motif légitime de restitution du
délai de recours (art. 41 LPGA). Ses problèmes de santé, au demeurant non documentés,
et la situation personnelle difficile invoquée ne l’empêchaient nullement de prendre
toute disposition utile pour agir dans le délai légal, ce dont il ne disconvient du reste pas,
se bornant à s’excuser d’avoir signé tardivement les documents qui lui avaient
été retournés par l’administration.
c)
Au vu de l’objet du litige (cf. considérant 2 ci-dessous), on peut douter de la recevabilité
du recours en tant qu’il est dirigé contre les décisions sur opposition du 15 mars 2023.
En effet, les arguments invoqués portent essentiellement sur le fait de ne pas avoir signé
l’opposition du 30 novembre 2022 formée contre la décision du 3 novembre 2022 (n°
[...]) concernant la suspension prononcée ensuite du refus du recourant de participer au programme
d’emploi temporaire organisé auprès de L.________, ayant donné lieu à la décision
sur opposition du 17 janvier 2023. Or le recours a été déclaré irrecevable en tant
qu’il est dirigé contre cette décision sur opposition. Néanmoins, le recourant a
produit à l’appui de sa contestation diverses pièces (courriers des 28 octobre 2022,
30 novembre 2022 et 9 janvier 2023) dont il entend déduire l’existence de démarches utiles
concernant les postes auprès de G.________ SA et de M.________ SA. Il y a donc lieu d’entrer
en matière.
d)
Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du
juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée, par ses deux décisions
sur opposition du 15 mars 2023, à suspendre le recourant dans son droit à l’indemnité
de chômage pendant 77 jours au total pour avoir refusé sans motif valable un poste auprès
de G.________ SA et de M.________ SA.
3.
a)
Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs,
qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire le dommage
et d’éviter le chômage (ATF 124 V 225 consid. 2b et les références ; TF 8C_683/2021
du 13 juillet 2022 consid. 3.3.3). Les personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage
ou qui envisagent de le faire doivent se comporter comme si cette assurance n’existait pas (Boris
Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n°
4 ad art. 17 LACI).
b)
En vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance
doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on
peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Selon l’art.
17 al. 3 let. a LACI, il a notamment l’obligation, lorsque l’autorité compétente
le lui enjoint, de participer aux mesures relatives au marché du travail propres à améliorer
son aptitude au placement.
Selon l’art. 59 al. 2 LACI, les mesures relatives au marché du travail visent à favoriser
l’intégration professionnelle des assurés dont le placement est difficile pour des raisons
inhérentes au marché de l’emploi. Ces mesures ont notamment pour but d’améliorer
l’aptitude au placement des assurés de manière à permettre leur réinsertion
rapide et durable (let. a) ; de promouvoir les qualifications professionnelles des assurés en fonction
des besoins du marché du travail (let. b) ; de diminuer le risque de chômage de longue durée
(let. c) ; de permettre aux assurés d’acquérir une expérience professionnelle (let.
d).
c)
L’injonction de participer à une mesure de marché du travail a lieu sous forme d’assignation,
qui est un acte ayant une portée juridique. L’assignation en tant que telle n’est pas
sujette à opposition, faute d’intérêt digne de protection. Seule l’éventuelle
décision de suspension de l’indemnité pour non-présentation à une telle mesure
peut l’être. Dans ce cas, la validité de l’assignation est examinée à
titre préalable (TFA C 85/03 du 20 octobre 2003 consid. 2.2 ; Rubin, op. cit., n° 58 ad art.
30 LACI, n° 10 ad art. 102 LACI et les références, notamment DTA 2001 p. 85 et TFA C 221/03
du 18 décembre 2003 consid. 3.2). Le Secrétariat d’Etat à l’économie
(ci-après : SECO) prescrit que l’assignation ne doit pas être notifiée sous forme
de décision mais simplement par lettre (SECO Bulletin LACI IC [Indemnité de chômage],
B304 et D36). La doctrine précise que l’assignation doit être rédigée de manière
que le caractère officiel et obligatoire de l’injonction qu’elle contient ne puisse
prêter à confusion, l’organe qui assigne devant être reconnaissable et l’objet
de l’assignation devant être suffisamment précis. Dans la pratique, les assignations
par « sms » manquent parfois de clarté (Rubin, op. cit., note de bas de page n° 45,
ad art. 30 LACI).
d)
Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension
du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI). La suspension
du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite à l’obligation
de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages que la personne assurée
aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire
répondre la personne assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé
à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V
197 consid. 6a).
Selon l’art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité
est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci n’observe pas les prescriptions de contrôle
du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment ne se présente
pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet
ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son
but. Cette disposition s’applique en particulier lorsque la personne assurée ne participe
pas à une mesure décidée par l’ORP (ATF 125 V 197 consid. 6b ; Rubin, op. cit. n°
88 ad art. 17 LACI).
La non-présentation de l’assuré à une mesure de marché du travail ou son interruption
débouchent sur une sanction sous forme de suspension du droit. En revanche, en cas d’absence
injustifiée, seul un non-versement de l’indemnité entre en considération (art. 59
b
al. 1 LACI et 87 OACI ; TF 8C_64/2020 du 19 novembre 2020 consid. 4.2 ; Rubin, op. cit., n° 74 ad
art. 30 LACI).
e)
Contrairement aux régimes des autres branches de la sécurité sociale, celui de l’assurance-chômage
permet, du moins pour certains motifs de suspension (let. c, d et g de l’art. 30 al. 1 LACI), de
prononcer une telle mesure non seulement en cas de faute intentionnelle, mais aussi en cas de négligence,
même légère. D’une manière générale, un comportement simplement évitable
justifie une suspension (Rubin, op. cit., n° 15 ad art. 30 LACI et la référence).
4.
a)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation,
sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références).
Il n’existe aucun principe juridique dictant à l’administration ou au juge de statuer
en faveur de la personne assurée en cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références).
b)
Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents
de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Ce principe n’est toutefois
pas absolu et sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction
de l'affaire (ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Celui-ci comprend en particulier
l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé
d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi
elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 139 V 176 consid.
5.2 et les références).
5.
a)
En l’espèce, le recourant a été assigné, en date du 4 août 2022, à
deux emplois différents, à savoir en tant que collaborateur call center auprès de G.________
SA et agent call center auprès de M.________ SA.
b)
Le recourant admet ne pas avoir donné suite aux assignations claires de l’ORP en ne prenant
pas contact avec chacun de ces employeurs dans le délai et le respect de la forme posés. Il
se borne à soutenir qu’il a ultérieurement effectué ces deux postulations au moyen
d’une lettre de motivation adressée à G.________ SA et à M.________ SA le 13 décembre
2022.
c)
Ce raisonnement ne peut être suivi. En effet, les informations figurant sur les propositions d’emploi
transmises au recourant le 4 août 2022 indiquaient clairement que le recourant devait adresser ses
offres de service jusqu’au 6 août 2022 par courriel, voire par téléphone pour le
poste auprès de M.________ SA. Elles comportaient l’avertissement usuel, au sens des art.
16 et 30 al. 1 LACI, selon lequel il avait l’obligation d’accepter immédiatement tout
travail convenable, sous peine de sanction dans son droit aux indemnités, singulièrement s’il
ne remettait pas un dossier adéquat et complet ou ne respectait pas le délai de postulation.
Or, comme le soutient à juste titre l’intimée, outre que les copies des courriers du
13 décembre 2022 telles que versées au dossier ne sont pas signées et que rien n’atteste
de leur envoi effectif, force est de constater que l’assuré n’a pas agi dans le délai
utile qui lui avait été imparti pour prendre contact avec les employeurs, et éviter ainsi
le risque de ne pas obtenir un emploi en l’occurrence manifestement convenable au regard des compétences
de l’intéressé.
d)
Sur le vu de ce qui précède, les arguments du recourant sont mal fondés. Au surplus, il
ressort du dossier que le recourant a fait l’objet de nombreuses sanctions entrées en force
pour divers motifs. Ainsi, il a été sanctionné pour n’avoir effectué aucune
recherche d’emploi pendant la période précédant son éventuel droit à l’indemnité
de chômage. Il a également été sanctionné à deux reprises pour ne pas avoir
remis ses offres d’emploi dans le délai légal. Enfin, il a été sanctionné
pour ne pas s’être présenté à un entretien de conseil. Ces nombreuses sanctions
figurant au dossier dénotent un manque certain de volonté du recourant de se conformer aux
obligations découlant de son inscription à l’assurance-chômage, en particulier celle
de diminuer le dommage.
e)
Ainsi et à l’instar de l’intimée, il y a lieu de retenir qu’en ne postulant
pas aux emplois assignés, le recourant a commis des manquements assimilables à des refus d’emploi.
De tels comportements justifient donc la suspension du droit à l’indemnité de chômage
sur la base de l’art. 30 al. 1 let. d LACI.
6.
La sanction étant justifiée dans son principe, il reste à en examiner la quotité.
a)
En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la
gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Conformément
à l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à
l’indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a), de seize
à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante
jours en cas de faute grave (let. c).
Aux termes de l’art. 45 al. 4 OACI, il y a faute grave lorsque, sans motif valable, l’assuré
abandonne un emploi réputé convenable sans être assuré d’obtenir un nouvel
emploi ou qu’il refuse un emploi réputé convenable. Un motif valable peut être lié
à la situation subjective de la personne concernée ou à des circonstances objectives (ATF
130 V 125 consid. 3.3.3 ; TF 8C_650/2017 du 25 juin 2018 consid. 7.1 ; TF 8C_268/2017 du 17 août
2017 consid. 4.1). Toutefois, l'admission de fautes moyennes ou légères doit rester l'exception
(TFA C 161/06 du 6 décembre 2006 consid. 3.2 in fine). Ainsi, les motifs de s'écarter de la
faute grave doivent être admis restrictivement (Rubin, op. cit., n° 117 ad art. 30 LACI). Par
ailleurs, le juge des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation
à celle de l’administration ; il doit s’appuyer sur des circonstances de nature à
faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid.
5.1 et 5.2 ; TF 8C_747/2019 du 20 mars 2019 consid. 4.2 et 4.3).
Aux termes de l’art. 45 al. 5 OACI, si l’assuré est suspendu de façon répétée
dans son droit à l’indemnité, la durée de suspension est prolongée en conséquence
(première phrase). Les suspensions subies pendant les deux dernières années sont prises
en compte dans le calcul de la prolongation (seconde phrase).
b)
La suspension du droit à l'indemnité de chômage prévue à l'art. 30 LACI n'a
pas un caractère pénal. Elle constitue une sanction de droit administratif destinée à
combattre les abus en matière d'assurance-chômage. Comme telle, cette mesure peut être
prononcée de manière répétée, sans que soit applicable l’art. 49 CP (Code
pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.1 ; ATF 123 V 150 consid. 1c). Plusieurs mesures
de suspension distinctes peuvent ainsi être prononcées, sauf – et exceptionnellement
– en présence de manquements qui procèdent d'une volonté unique et qui, se trouvant
dans un rapport étroit de connexité matérielle et temporelle, apparaissent comme l'expression
d'un seul et même comportement (TF 8C_306/2008 du 26 septembre 2008 consid. 3.2). Une telle situation
peut notamment se produire lorsqu’un assuré refuse plusieurs emplois convenables le même
jour, pour le même motif et sur la base d'une volonté unique (TF 8C_211/2022 du 7 septembre
2022 consid. 4.3.1 et les références ; TF 8C_306/2008 précité consid. 3.2 ;
TFA C 196/02 du 23 avril 2003 consid. 4).
c)
En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie
(SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution
(Bulletin LACI IC, D79). Un tel barème constitue un instrument précieux pour ceux-ci lors de
la fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela ne dispense
cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement de l’assuré
compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas concret,
notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement de l’intéressé
au regard de ses devoirs généraux d’assuré qui fait valoir son droit à des
prestations (TF 8C_747/2018 du 20 mars 2019 consid. 4.1 et la référence).
En cas de refus d’un emploi convenable d’une durée déterminée de quatre mois,
le barème qualifie la faute de moyenne à grave et arrête une suspension de vingt-sept
à trente-quatre jours en cas de premier refus, durée majorée de 50 % en cas de deuxième
refus (Bulletin LACI IC, D79/2.A.7 et 2.A.10). S’agissant de refus d’emploi convenable à
durée indéterminée, le barème rappelle qu’il s’agit d’une faute
grave et indique une durée de suspension de trente et un à quarante-cinq jours en cas de premier
refus, respectivement de quarante-six à soixante jours en cas de deuxième refus (Bulletin LACI
IC, D79/2.B.1 et 2.B.2).
d)
En l’espèce, les quotités de chacune des deux sanctions prononcées à raison
de 31 jours et de 46 jours, par ailleurs non contestées, demeurent dans le cadre défini par
l’art. 30 al. 3 LACI, l’art. 45 OACI et le barème des mesures de suspension élaboré
par le Secrétariat d’Etat à l’économie à l’attention des organes
de l’assurance-chômage (cf. considérant 6c ci-dessus). Elles ne prêtent pas flanc
à la critique dès lors qu’elles constituent la sanction minimale prévue par les
dispositions précitées, si bien qu’elles peuvent être confirmées.
7.
En définitive, le recours doit être déclaré irrecevable en tant qu’il est dirigé
contre la décision sur opposition du 17 janvier 2023. Il est rejeté dans la mesure de sa recevabilité
en tant qu’il est dirigé contre les décisions sur opposition du 15 mars 2023, sanctionnant
le refus d’emploi, d’une part, auprès de G.________ SA et, d’autre part, auprès
de M.________ SA.
8.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de
cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid.
4b).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est irrecevable en tant qu’il est dirigé contre la décision sur opposition
rendue le 17 janvier 2023 par la Direction générale de l’emploi et du marché du
travail.
II.
Le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité en tant qu’il est dirigé
contre les décisions sur opposition rendues le 15 mars 2023 par la Direction générale
de l’emploi et du marché du travail.
III.
La décision sur opposition rendue le 15 mars 2023 par la Direction générale de l’emploi
et du marché du travail, sanctionnant le refus d’emploi de S.________ auprès de G.________
SA, est confirmée.
IV.
La décision sur opposition rendue le 15 mars 2023 par la Direction générale de l’emploi
et du marché du travail, sanctionnant le refus d’emploi de S.________ auprès de M.________
SA, est confirmée.
V.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
M. S.________,
‑
Direction générale de l’emploi et du marché du travail,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :