vd_findinfo · Jug / 2024 / 71 · 2023-07-19 · fr

MENACE{DROIT PÉNAL}, VOIES DE FAIT | 126 CP, 180 CP, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2024 / 71

TRIBUNAL
CANTONAL
36
PE22.009278-JMY
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
19 février 2024
__________________
Composition
:               M.
Pellet
,
président
MM.
Winzap et Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
Morand
*****
Parties
à la présente cause :
B.________
,
prévenu, représenté par Me Jean-Christophe Oberson, défenseur de choix à Lausanne,
appelant,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l’arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 19 juillet 2023, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté
que B.________ s’était rendu coupable de voies de fait qualifiées et de menaces qualifiées
(I), l’a condamné à une peine privative de liberté de 30 jours et a dit que cette
peine était entièrement complémentaire à celle prononcée par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne le 27 juin 2023 (II), a en outre condamné B.________
à une amende de 900 fr. et a dit que la peine privative de liberté de substitution en cas de
non-paiement fautif de cette amende était de 9 jours (III), a rejeté les conclusions prises
par B.________ tendant à l’indemnisation des dépenses occasionnées par l’exercice
raisonnable de ses droits de procédure (IV) et a mis les frais de la cause, par 3’026 fr.
40, à la charge de B.________ (V).
B.
Par annonce du 3 août 2023, puis déclaration
motivée du 9 octobre 2023, B.________ a formé appel contre ce jugement en concluant, avec suite
de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est acquitté des chefs d’accusation
de voies de fait qualifiées et de menaces qualifiées et qu’une indemnité, au sens
de l’art. 429 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0),
d’un montant de 3’875 fr. 05, lui est allouée, les frais étant laissés à
la charge de l’Etat.
Par courrier du 1
er
décembre 2023, dans le délai imparti, le Ministère public a conclu au rejet de l’appel
et s’est référé au jugement entrepris.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Ressortissant du Kosovo, le prévenu B.________
est né à [...], le [...] 1981. Il a fréquenté les écoles de son pays d’origine
jusqu’à l’âge de 15 ans, lorsque la guerre a contraint toute sa famille à
fuir le pays pour venir s’installer en Suisse, à Lausanne. Selon son dire, il a ensuite travaillé
«
à gauche
et à droite dans le bâtiment
».
Il a épousé [...] en 2002 et le couple a eu deux garçons, aujourd’hui âgés
de 16 et 14 ans. Les époux se sont séparés en 2016. Lors de son audition par la police
de Lausanne le 25 mars 2022, le prévenu a déclaré que les garçons étaient
confiés à la garde de leur mère, lui-même étant au bénéfice d’un
droit de visite, alors que, lors des débats de première instance, il a expliqué que ses
fils avaient vécu auprès de lui pendant deux ans, jusqu’à la semaine précédente,
où une garde partagée avait été convenue. Lors de l’audience d’appel,
il a confirmé l’instauration de cette garde alternée. Après avoir émargé
à l’aide sociale, le prévenu a été mis récemment au bénéfice
d’une rente entière servie par l’assurance-invalidité, qui s’élève
à 3'000 fr., montant comprenant la rente destinée à ses deux enfants, par 1’200
fr., dont il dit reverser la moitié à leur mère. B.________ s’acquitte d’un
loyer mensuel brut de 1’820 fr. et ses primes d’assurance-maladie sont entièrement subsidiées.
Il a précisé lors de l’audience d’appel qu’à la fin du mois de février
2024, il serait cependant expulsé de son logement, tout en relevant ignorer à quel endroit
il irait vivre par la suite. Il ressort d’une attestation médicale produite lors des débats
de première instance que le prévenu est pris en charge en raison d’un trouble dépressif
récurrent, d’une anxiété généralisée, d’un trouble de panique
et d’un trouble mixte de la personnalité. Il a été victime d’un infarctus
en mars 2022 (P. 18). De ce fait, il est confronté à de nombreux frais médicaux, auxquels
il est censé participer comme le veut la loi. B.________ fait l’objet de poursuites pour un
montant de l’ordre de 50’000 francs.
1.2
Le casier judiciaire suisse de B.________ comporte
les mentions suivantes :
- 08.08.2022 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, violence ou menace contre
les autorités ou les fonctionnaires, peine pécuniaire de 180 jours-amende à 20 fr. le
jour-amende, peine d’ensemble se rapportant aux jugements du 18.04.2019 de la Cour d’appel
pénale du Tribunal cantonal et du 09.09.2021 du Ministère public central, divisions affaires
spéciales ;
- 09.09.2021 : Ministère public central, division affaires spéciales, lésions corporelles
simples en défaveur d’une personne sans défense ou sur laquelle il a le devoir de veiller,
voies de fait sur enfant, peine pécuniaire de 60 jours-amende à 10 fr. le jour-amende, sursis
de 2 ans, amende de 600 fr., complémentaire au jugement du 18.04.2019 de la Cour d’appel pénale
du Tribunal cantonal Lausanne et au jugement du 06.06.2016 du Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne ;
- 18.04.2019 : Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal Lausanne, escroquerie, faux dans les
titres, peine pécuniaire de 210 jours-amende à 10 fr. le jour-amende, sursis sur 105 jours
pendant 5 ans, remplace le jugement du 23.11.2017 du Tribunal de police de Lausanne, peine d’ensemble
avec le jugement du 06.06.2016 du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, partiellement
complémentaire au jugement du 25.06.2014 du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
et au jugement du 20.03.2013 du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne ;
- 23.05.2017 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, conduite d’un véhicule
automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis, contravention
de l’Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, peine privative
de liberté de 60 jours, amende de 100 fr. ;
- 06.06.2016 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, violation grave des règles
de la circulation routière, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour-amende,
sursis de 2 ans, révoqué par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
le 23.05.2017 ;
- 25.06.2014 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, escroquerie, peine pécuniaire
de 30 jours-amende à 30 fr. le jour-amende, sursis de 2 ans, complémentaire au jugement du
20.03.2013 du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne ;
- 20.03.2013 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, délit contre la LF sur
l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité,
peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. le jour-amende, sursis de 2 ans.
Aux débats de première instance, le
prévenu a produit une ordonnance pénale rendue le 27 juin 2023 par le Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne, à laquelle il n’a pas fait opposition et à teneur
de laquelle il a été condamné à une peine privative de liberté de 50 jours pour
escroquerie et faux dans les titres (P. 20).
2.
2.1
B.________ et V.________ ont fait ménage
commun dans l’appartement du prévenu durant une partie de l’année 2021, sans que
l’on soit en mesure de déterminer exactement à quelle date elle a emménagé,
ni à l’initiative de qui, V.________ expliquant que c’est B.________ qui le lui avait
proposé, tandis que l’intéressé assurait qu’elle le lui avait demandé
(cf. PV aud. 1 et 2). Tous deux se sont rencontrés dans un club dans lequel V.________ offrait
des prestations sexuelles contre rémunération. Quelques temps après qu’elle eut
emménagé chez le prévenu, ils ont commencé à entretenir des relations sexuelles,
formant ainsi un véritable couple, sans que cela n’empêche V.________ d’exercer
son métier dans un nouvel établissement, le sauna « [...]», sis [...], à
Lausanne. B.________ et V.________ ont rompu, à l’initiative de la seconde nommée, alors
que celle-ci se trouvait en Roumanie, à la fin de l’année 2021 ou au tout début
de l’an 2022. Le prévenu a reconnu, notamment aux débats de première instance, que
cette décision l’avait beaucoup fait souffrir, car il était amoureux de V.________ –
allant jusqu’à admettre, lors de l’audience de confrontation, que cela le faisait se
conduire comme un adolescent (PV aud. 3, l. 274).
B.________ a prêté de l’argent à celle qui était sa maîtresse, celle-ci
ayant reconnu, lors de l’audition de confrontation organisée par le Ministère public,
qu’elle lui devait un peu plus de 2’000 fr., alors que le prévenu a chiffré sa
créance entre 2’000 fr. et 3’000 francs. Les questions d’argent ont généré
de nombreuses discussions tout au long de la courte existence de cette relation : ainsi, V.________
a déclaré, dans la plainte qu’elle a déposée le 15 mars 2023, que le prévenu
fouillait son porte-monnaie pendant qu’elle dormait, qu’elle devait justifier tout l’argent
qu’elle gagnait et, surtout, qu’elle devait lui rendre compte de l’argent qu’elle
dépensait, B.________ lui interdisant d’en envoyer à sa famille en Roumanie (PV aud.
1 ; PV aud. 3, l. 72) ; le prévenu, quant à lui, a fait référence à
de nombreuses sollicitations financières que lui adressait V.________, auxquelles il donnait parfois
suite.
2.2
A
Lausanne, [...], entre les mois d’octobre 2021 et de décembre 2021, B.________ a, à plusieurs
reprises, giflé et tiré les cheveux de sa compagne V.________. Il lui a asséné des
coups au niveau du ventre et a jeté de l’eau sur elle. Il l’a en outre menacée
de mort, en lui déclarant qu’il allait la tuer, la «
trancher
en morceaux
» et la «
mettre
à côté de sa mère
»,
laquelle est décédée.
2.3
A Lausanne, au mois de février 2022, B.________
a, à plusieurs reprises, tiré son ex-compagne V.________ par les habits lorsqu’il la
croisait dans la rue. Il l’a secouée et lui a asséné des gifles sur la tête.
Le prévenu l’a en outre menacée de mort.
2.4
A
Lausanne, [...], le 15 mars 2022, entre 11h30 et 12h00, alors que V.________ sortait d’un magasin,
elle a croisé B.________. Ce dernier lui a demandé pour quelle raison elle ne l’avait
pas «
débloqué
» de son téléphone portable. Il lui a demandé si elle voulait «
vraiment
qu’il
[la]
tue
» [sic]. Il lui a ensuite asséné un coup de poing au niveau du ventre. V.________ a eu
mal et l’a giflé en retour. Des tiers sont intervenus afin de retenir B.________. Alors que
V.________ s’apprêtait à appeler la police avec son téléphone portable, le
prévenu lui a arraché son bien des mains. Celui-ci a toutefois été restitué
à la plaignante par les personnes présentes. Le prévenu a déclaré qu’il
allait se rendre en Roumanie et tuer toute la famille de V.________. Cette dernière a quitté
les lieux en courant.
2.5
A Lausanne, [...], le 7 juillet 2022, vers 16h45,
B.________ a menacé de mort son ex-compagne V.________ à « [...] ». Il lui a déclaré
qu’elle allait «
rejoindre
[sa]
mère
» [sic], laquelle est décédée. Il a en outre menacé de s’en prendre à
sa famille.
2.6
V.________ a déposé plainte pénale
le 15 mars 2022 (cf. cas n
os
2.2 à 2.4 ci-dessus).
Par ordonnance de suspension du 29 juin 2022,
le procureur a suspendu la procédure pénale, au sens de l’art. 55a CP, pour une durée
de six mois, soit jusqu’au 29 décembre 2022.
V.________ a déposé une nouvelle plainte pénale le 12 juillet 2022 (cas n
o
2.5 ci-dessus).
Compte tenu de cette nouvelle plainte, dont il ressort que B.________ aurait réitéré ses
agissements à l’encontre de V.________, la suspension prononcée le 29 juin 2022 a été
révoquée. Par décision de reprise de l’instruction du 18 juillet 2022, le procureur
a ainsi indiqué que la procédure pénale était reprise.
V.________ a toutefois retiré ses plaintes pénales par courriers adressés au tribunal
les 22 mai et 21 juin 2023 (P. 11 et 16).
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 385 et 399 CPP), par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP)
contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398
al. 1 CPP), l’appel est recevable.
2.
Aux termes de l’art.
398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points
attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice
et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (let.
b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel, laquelle
ne peut se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet
2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3.
3.1
L’appelant conteste sa condamnation. Il
invoque une appréciation arbitraire des faits qui consacrerait une violation de la présomption
d’innocence. Les preuves suffisantes pour une condamnation feraient selon lui défaut et, de
toute manière, les déclarations de V.________ ne seraient pas crédibles. Elles seraient
imprécises et contradictoires sur un point au moins, s’agissant des coups qu’elle aurait
reçus. Il relève en outre que c’est à tort que le tribunal aurait écarté,
comme motif poursuivi par la plaignante pour l’accabler, la jalousie de celle-ci, alors qu’elle
s’était plainte du fait que son partenaire «
partait
de la maison et allait avec d’autres femmes
»
(PV aud. 3, l. 69ss).
3.2
L’art. 10 CPP dispose que toute personne
est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré
en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction
qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état
de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte
international relatif aux droits civils et politiques conclu à New York le 16 décembre 1966
; RS 0.103.2) et 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; RS 0.101), ainsi que son corollaire, le principe
«
in dubio pro reo
»,
concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves au sens large (ATF
144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve,
elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l’accusation et
que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d’appréciation des preuves (sur
la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 précité
consid. 2.2.3.3), la présomption d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un
point de vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe peu
qu’il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles,
une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s’agir de doutes sérieux et
irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui s’imposent à l’esprit en fonction
de la situation objective. Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiquées en référence au principe «
in
dubio pro reo
», celui-ci n’a pas de
portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ;
ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; TF 6B_215/2021 du 17 janvier 2022 consid. 1.2).
L’appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble. Il n’y a
ainsi pas d’arbitraire si l’état de fait retenu pouvait être déduit de manière
soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n’y a pas
d’arbitraire du seul fait qu’un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles,
si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments
de nature à emporter la conviction (TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid. 2.1 ; TF
6B_1189/2021 du 16 février 2022 consid. 3.1 ; TF 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid.
1.1 et les réf. citées).
3.3
En l’occurrence, le premier juge a procédé
à une appréciation des preuves fondées sur les déclarations des parties, à défaut
d’autres moyens probatoires disponibles, et a motivé sa conviction de manière détaillée
en pp. 13 à 16 du jugement querellé. Il a considéré, en substance, que la plaignante
avait été constante et cohérente dans ses dépositions, alors que le prévenu
avait varié au sujet de la fréquence des disputes du couple et en particulier d’un épisode
qui s’était produit à la rue du [...] à Lausanne. Le premier juge en a donc conclu
que la plaignante était crédible au contraire du prévenu et que les faits de l’acte
d’accusation, correspondant aux mises en cause de la plaignante, devaient être retenus.
En l’espèce, il faut retenir que les déclarations de V.________ ont été constantes
et qu’elle est crédible. Le premier juge n’a pas ignoré la contradiction temporelle
invoquée par le prévenu, s’agissant des déclarations de la plaignante, lorsqu’elle
a affirmé avoir reçu des coups quand elle était revenue en Suisse après les fêtes
de fin d’année, pour ensuite indiquer qu’il y avait eu des coups également avant
son départ en Roumanie. Le tribunal a toutefois considéré, à juste titre, qu’elle
n’en était pas véritablement une, en examinant l’ensemble du procès-verbal
d’audition qui comportait également une description d’actes de violence durant la période
précédant Noël (PV aud. 3, l. 66 et 67). En outre, il ne peut d’ailleurs être
reproché à V.________ de ne pas avoir été en mesure de dater précisément
les événements, dans la mesure où elle a fait état d’actes de violences qui
lui étaient infligés régulièrement, lors de disputes, que ce soit dans leur appartement
ou dans la rue, sans toutefois laisser de traces, si bien qu’on comprend aisément qu’elle
n’ait pas été capable de distinguer clairement entre les épisodes des violences
dont elle dit qu’elle a été victime. Pour le reste, il est exact que les fluctuations
et les variations du prévenu ne constituent pas des dénégations crédibles et la seule
explication donnée par B.________ au sujet du contenu de ses auditions, soit des difficultés
de compréhension, n’est pas suffisante. En effet, en particulier pour les faits à la
rue du [...] à Lausanne (cf.
supra
cas n° 2.4), il s’agit de véritables
contradictions sur le déroulement des faits qui ne peuvent pas s’expliquer par des difficultés
de compréhension, mais bien par le fait que l’appelant essaie encore une fois de minimiser
ses agissements, en prétendant que c’est V.________ qui l’aurait repoussé et qu’il
ne l’aurait en rien menacée et donné des coups. Au vu de ces éléments, le récit
constant fourni par V.________, qui s’insère parfaitement dans le contexte de la rupture que
le prévenu ne parvenait pas à accepter, sera privilégié aux dénégations
de ce dernier, dépourvues de crédibilité.
Enfin, on ne discerne pas quel dessein aurait pu poursuivre V.________, à supposer qu’elle
aurait dénoncé à tort l’appelant. En effet, ce n’est pas elle qui a fait appel
à la police lors de l’altercation au [...] (cf.
supra
cas n° 2.4), mais la gérante du
club qui l’emploie (P. 4). Elle a en outre accepté que la procédure pénale soit
suspendue en échange de la promesse du prévenu de ne plus la contacter, la suivre ou l’importuner
– promesse au demeurant non tenue – et elle a finalement retiré ses plaintes pénales,
de sorte qu’on ne peut retenir une quelconque envie de vengeance de sa part ou de jalousie. C’est
du reste elle qui a décidé de rompre. Le fait qu’elle se soit plainte qu’il «
partait
de la maison et allait avec d’autres femmes
» (PV aud. 3, l. 69ss), ne saurait en rien changer cette appréciation. A cela s’ajoute
que V.________ n’a pris aucune conclusions civiles. Elle avait d’ailleurs spontanément
admis devoir de l’argent au prévenu. Enfin, comme l’a retenu le tribunal, on ne peut
tirer aucun argument du fait qu’ils ont pu se fréquenter amicalement à quelques occasions
durant les mois qui ont suivi les dépôts de plainte, cela démontrant tout au plus que
V.________ n’était pas animée par un désir de vengeance.
Au vu de ce qui précède, c’est à bon droit que le tribunal a considéré
que V.________ avait dit la vérité et que les faits s’étaient bien passés tels
qu’elle les avait décrits durant toute la procédure. Les griefs invoqués à
ce titre par l’appelant doivent être rejetés.
4.
L’appelant ne conteste pas la peine en tant
que telle.
La Cour de céans constate que la peine a
été fixée conformément à la culpabilité de B.________, qui doit être
qualifiée de moyenne. Il peut être renvoyé à cet égard à la motivation
du jugement attaqué (cf. jugement, pp. 17 et 18 ; art. 82 al. 4 CPP), qui est claire
et convaincante. La peine privative de liberté de 30 jours, laquelle est entièrement complémentaire
à celle qui a été prononcée le 27 juin 2023, est adéquate pour réprimer
l’infraction de menaces qualifiées. A l’instar du tribunal, il sera retenu que l’appelant
ne saurait prétendre au bénéfice du sursis, le pronostic étant défavorable,
compte tenu de ses antécédents judiciaires et de son absence de prise de conscience. Au vu
de la gravité des fautes commises par l’appelant et de sa situation financière, l’amendée
fixée à 900 fr. pour sanctionner les contraventions dont il est coupable est également
adéquate, la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif étant
de 9 jours.
5.
Au vu de ce qui précède, l’appel
de B.________ doit être rejeté et le jugement entrepris entièrement confirmé.
Vu l’issue de la
cause, les frais de la procédure d’appel constitués en l’espèce de l’émolument
de jugement et d’audience, par 1’610 fr. (cf. art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des
frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), seront mis à la charge de B.________, qui succombe (art. 428. al. 1 CPP).
Pour ce motif également, il n’y a pas lieu de lui allouer une indemnité pour les dépenses
occasionnées par ses droits de défense.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les art. 40, 41 al. 1 let. a, 47, 49 al. 2, 50, 106, 126 ch. 1 et 2 let. c et 180 al. 1 et 2 let.
b CP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 19 juillet 2023 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
est confirmé selon le dispositif suivant :
«
I.
constate
que B.________ s’est
rendu coupable de voies de fait qualifiées et de menaces qualifiées ;
II. condamne B.________
à une peine privative de liberté de 30 (trente) jours et dit que cette peine est entièrement
complémentaire à celle prononcée par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne le 27 juin 2023 ;
III. condamne B.________
à une amende de CHF 900.-
(neuf cents francs) et dit que la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif de cette amende est de 9 (neuf) jours ;
IV. rejette les conclusions
prises par B.________ tendant à l’indemnisation des dépenses occasionnées par l’exercice
raisonnable de ses droits de procédure ;
V. met les frais de la
cause, par CHF 3’026.40, à la charge de B.________
».
III.
Les frais d’appel, par 1’610 fr. (mille
six cent dix francs), sont mis à la charge de B.________.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
20
février 2024
, est notifié, par l’envoi
d’une copie complète, à :
-
Me Jean-Christophe Oberson, avocat (pour B.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
-
Office d’exécution des peines,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière pénale devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la notification de l’expédition complète (art. 100
al. 1
LTF).
La greffière :