vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 286 · 2019-07-04 · fr

ACCIDENT NON PROFESSIONNEL, LÉSION DU MÉNISQUE, LIEN DE CAUSALITÉ, LÉSION CORPORELLE ASSIMILÉE À UN ACCIDENT, ASSUREUR-MALADIE, INTÉRESSÉ, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, REJET DE LA DEMANDE | 6 al. 1 LAA, 6 al. 2 LAA, 4 LPGA, 61 let. c LPGA, 9 al. 2 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.07.2019 Arrêt / 2019 / 286

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
149/18 - 91/2019
ZA18.039849
COUR
DES ASSU
RANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
4 juillet 2019
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mme
Röthenbacher et M. Gutmann, assesseur
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à [...], recourante,
et
N.________
,
à Lausanne, intimée,
et
Z.________
,
à [...], tiers intéressé.
_______________
Art.
4 et 61 let. c LPGA ; 6 al. 1 LAA ; 9 al. 2 aOLAA
E n  f a i t  :
A.
a)
Z.________
(ci-après : l’assuré), né en [...], travaillait depuis le 1
er
août 1998 en qualité de « [...] » au service de la société J.________
SA, à [...]. A ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels et non professionnels
auprès de N.________ (ci-après : la N.________ ou l'intimée).
b)
Des
examens radiographiques effectués vers la mi-octobre 2016 ont mis en évidence chez l’assuré
une déchirure horizontale de la corne postérieure du ménisque interne du genou droit,
une possible petite déchirure de la partie moyenne du ménisque externe, et un début de
gonarthrose à un stade précoce au niveau du compartiment fémoro-tibial externe. En raison
de l’échec du traitement conservateur, l’assuré s’est soumis à une arthroscopie
du genou droit, avec suture de la corne postérieure du ménisque interne par une ancre de type
Fast-Fix, réalisée le 3 novembre 2016 à la Clinique [...], à [...]. La reprise du
travail était attendue dès le 14 décembre 2016 et le traitement médical devait prendre
fin dans un délai de six mois (rapport d’IRM du 14 octobre 2016 du Dr R.________, spécialiste
en radiologie ; rapports des 23 et 29 novembre 2016 du Dr M.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur).
c)
Par
déclaration d’accident du 18 novembre 2016, Z.________ a annoncé à la N.________
qu’il avait été victime le 23 février 2016 d’un accident de ski, en ce sens
qu’il avait effectué un faux mouvement, puis ressenti une intense douleur à son genou
droit.
La N.________ a accepté de prendre en charge le cas (traitement médical et indemnités
journalières ; cf. lettres des 21 et 24 novembre 2016).
d)
Une
arthro-IRM du genou droit du 21 décembre 2017 a mis en évidence une « grosse re-déchirure
de la corne postérieure du ménisque interne, complexe, à prédominance horizontale »
(rapport du 14 décembre 2017 du Dr M.________ et rapport d’arthro-IRM du 21 décembre
2017 du Dr L.________, spécialiste en radiologie).
Une arthroscopie avec résection de la corne postérieure du ménisque interne et résection
partielle du ménisque externe droit a été réalisée le 4 janvier 2018 par le
Dr M.________ (rapport du 22 janvier 2018 du Dr M.________).
Dans un rapport du 30 janvier 2018 à la N.________, le Dr M.________ a résumé la situation
comme suit :
Patient
qui a bénéficié le 3 novembre 2016 d’une arthroscopie et suture méniscale avec
des suites simples et une évolution favorable.
En
novembre 2017, il a présenté des douleurs et tuméfaction à la suite de la reprise
de courses à pied[s]. Le b[i]lan est complété par une arthro-IRM qui met en évidence
une déchirure complexe du ménisque.
Devant
l’échec d’un traitement conservateur avec exercices individuels, antalgie et physiothérapie,
nous avons retenu l’indication à un traitement chirurgical impliquant une arthroscopie-méniscectomie,
qui a été réalisée le 4 janvier 2018. Les suites sont simples.
Après avoir recueilli l’avis de son médecin-conseil (rapport du 14 février 2018
du Dr T.________, spécialiste en chirurgie générale et traumatologie), la N.________ a,
par décision du 27 juin 2018, refusé de prendre en charge les suites de l’événement
du 23 février 2016, au motif que celui-ci ne constituait pas un accident au sens de la loi, faute
d’un lien de causalité naturelle entre cet incident dommageable et les troubles de l’assuré
au genou droit, respectivement ses suites traitées en novembre 2016. Une copie de cette décision
a été communiquée à S.________ (ci-après : S.________ ou la recourante),
assureur-maladie de Z.________.
Le 17 juillet 2018, S.________ s’est opposée à cette décision. Elle a fait valoir
que l’assuré avait chuté à ski et présenté des douleurs persistantes jusqu’à
la consultation chez un spécialiste six mois plus tard, de sorte qu’il existait, selon l’avis
du médecin-conseil de l’assureur-maladie, un lien de causalité naturelle entre l’événement
du 23 février 2016 et l’intervention chirurgicale du 4 janvier 2018. De plus, les conditions
de prise en charge du cas au titre de lésion corporelle assimilée à un accident étaient
remplies.
Statuant par décision sur opposition du 29 août 2018, la N.________ a rejeté l’opposition
formée contre sa décision du 27 juin 2018. Selon son médecin-conseil, il n’était
pas prouvé au degré de la vraisemblance prépondérante que les troubles du genou droit,
lesquels n’avaient nécessité un traitement médical que huit mois plus tard, étaient
dus à l’événement du 23 février 2016. Il s’agissait par ailleurs d’une
déchirure horizontale, lésion qui était souvent due à une faiblesse du tissu méniscal
et qui, partant, était d’origine maladive plutôt que traumatique. C’est par conséquent
à juste titre qu’elle avait refusé son intervention, étant précisé qu’elle
renonçait à demander le remboursement des 35'000 fr. déjà réglés pour le
cas.
B.
a)
Par acte du 18 septembre 2018, S.________
a déféré la décision précitée auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, en concluant à son annulation et au versement des prestations d’assurance
par la N.________ en lien avec l’« accident » du 21 (recte : 23) février
2016 pour une durée indéterminée. Subsidiairement, elle a conclu au renvoi de la cause
à la N.________ pour instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des considérants.
Dans le bordereau de pièces joint, S.________ a produit un avis médical du 17 septembre 2018,
dans lequel le Dr H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
locomoteur, s’est exprimé comme suit :
Le
problème dans ce dossier n’est pas le type de déchirure.
Un
événement traumatique surtout à partir de la quarantaine va introduire n’importe
quelle déchirure car on commence à être sur un ménisque dégénératif.
Le
problème n’est pas non plus la re-déchirure. A cet âge, il n’y avait pas d’indication
à une suture car ce risque de re-déchirure était important vu qu’on était sur
un terrain dégénératif.
En
conséquence, la discussion se situe plutôt sur l’espace libre entre l’accident
et la 1
ère
consultation 7-8 mois plus tard. Ce délai est un peu long pour certifier une causalité naturelle
mais n’est pas forcément exceptionnel.
De
plus, de toute façon, la lésion méniscale fait partie de celles mentionnées dans
la liste prévue à l’art. 9 al. 2 aOLAA [ordonnance fédérale du 20 décembre
1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202] et on ne peut pas affirmer qu’elle est
manifestement ou exclusivement dégénérative car la chondropathie mise en évidence
est externe et la lésion est interne.
→
A mon avis, le cas doit être pris en charge par l’assurance-accidents et le lien de causalité
naturelle est encore établi car il n’est pas possible d’affirmer qu’une telle
lésion est exclusivement ou manifestement dégénérative.
b)
Reprenant
dans sa réponse du 9 octobre 2018 l’argumentation développée dans la décision
litigieuse, la N.________ a conclu au rejet du recours.
c)
Au
terme d’un second échange d’écritures des 19 octobre et 6 novembre 2018, les parties
ont maintenu leur position respective. S.________ a requis une nouvelle fois, à titre de mesure
d’instruction, la mise en œuvre d’une expertise médicale judiciaire dans l’éventualité
où le droit de l’assuré à des prestations de l’assurance-accidents ne devait
pas être reconnu.
d)
Intéressé
par la procédure de recours pendante devant le tribunal, Z.________ a été invité
à se déterminer, faculté dont il n’a pas fait usage dans le délai imparti.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte peuvent
faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56
et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
a)
Le
litige porte sur le seul point de savoir si l’intimée est tenue de prendre en charge les suites
de l’événement du 23 février 2016. En revanche, le litige ne porte pas, en l’état
du dossier, sur la nature et l’étendue des éventuelles prestations à allouer.
b)
On
précisera que les modifications introduites par la novelle du 25 septembre 2015, entrée en
vigueur le 1
er
janvier 2017 et modifiant diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d'espèce,
vu la date de l’accident assuré (cf. ch. 1 des dispositions transitoires relatives à
cette modification [RO 2016 4388]).
3.
a)
Selon
l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA ; ATF 129 V 402 consid. 2.1,
122 V 230 consid. 1 et les références). La notion d'accident se décompose en cinq éléments
ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés : une atteinte dommageable,
le caractère soudain de l’atteinte, le caractère involontaire de l’atteinte, le
facteur extérieur de l’atteinte et, enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur.
Il suffit que l'un d'entre eux fasse défaut pour que l'événement ne puisse pas être
qualifié d'accident et que, le cas échéant, l'atteinte dommageable doive être qualifiée
de maladie (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1, 129 V 402 consid. 2.1, 122 V 232 consid. 1; RAMA 1986 n°
K 685 p. 299 consid. 2).
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose également
entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à
la santé un lien de causalité naturelle. Cette condition est remplie lorsqu’il y a lieu
d’admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du
tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière (ATF 129 V 177 consid. 3.1, 402
consid. 4.3.1; 119 V 335 consid. 1; 118 V 286 consid. 1b et les références citées; TF
8C_377/2009 du 18 février 2010 consid. 5.1). Il n’est pas nécessaire que l’accident
soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé : il suffit qu’associé
éventuellement à d’autres facteurs, il ait provoqué l’atteinte à la santé,
c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine
qua non
de cette atteinte (ATF 129 V 177 consid.
3.1, 402 consid. 4.3.1; 119 V 335 consid. 1).
Le seul fait que des symptômes
douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit
pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement «
post hoc, ergo propter hoc
»; cf. ATF 119 V 335 consid. 2b/bb). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie
et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec l’événement
assuré. Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à effet soit simplement
possible; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177
consid. 3.1, 402 consid. 4.3.1; 119 V 335 consid. 1; TF 8C_1025/2008 du 19 octobre 2009 consid. 3.2;
TF 8C_377/2009 du 18 février 2010 consid. 5.1).
Le droit à des prestations
découlant d’un accident suppose en outre un lien de causalité adéquate entre l’événement
dommageable et l’atteinte à la santé. Dans le domaine de l'assurance-accidents obligatoire,
cependant, en cas d'atteinte à la santé physique, la causalité adéquate se recoupe
largement avec la causalité naturelle, de sorte qu'elle ne joue pratiquement pas de rôle (ATF
118 V 286 consid. 3a; 117 V 359; TF 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.1).
b)
Dans sa teneur en vigueur jusqu’au
31 décembre 2016, l’art. 6 al. 2 LAA prévoyait que le Conseil fédéral pouvait
inclure dans l'assurance des lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un
accident. Faisant usage de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral
a édicté l'art. 9 al. 2 aOLAA, selon lequel certaines lésions corporelles sont assimilées
à un accident même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère
extraordinaire, pour autant qu'elles ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à
des phénomènes dégénératifs. Ces lésions corporelles sont les suivantes:
a.
les fractures;
b.
les déboîtements
d'articulations;
c.
les déchirures du
ménisque;
d.
les déchirures de
muscles;
e.
les élongations de
muscles;
f.
les déchirures de
tendons;
g.
les lésions de ligaments;
h.
les lésions du tympan.
Cette liste est exhaustive (ATF 139 V 327 consid.
3.1).
La
jurisprudence (ATF 129 V 466) a précisé les conditions d'octroi des prestations en cas de lésion
corporelle assimilée à un accident. C'est ainsi qu'à l'exception du caractère «
extraordinaire » de la cause extérieure, toutes les autres conditions constitutives de la notion
d'accident doivent être réalisées (cf. art. 4 LPGA). En particulier, en l'absence d'une
cause extérieure – soit d'un événement similaire à un accident, externe au
corps humain, susceptible d'être constaté de manière objective et qui présente une
certaine importance –, fût-ce comme simple facteur déclenchant des lésions corporelles
énumérées à l'art. 9 al. 2 aOLAA, les troubles constatés sont à la charge
de l'assurance-maladie. L'existence d'une lésion corporelle assimilée à un accident doit
ainsi être niée dans tous les cas où le facteur dommageable extérieur se confond
avec l'apparition, pour la première fois, de douleurs identifiées comme étant les symptômes
des lésions corporelles énumérées à l'art. 9 al. 2 let. a à h aOLAA. De
la même manière, l'exigence d'un facteur dommageable extérieur n'est pas remplie lorsque
l'assuré fait état de douleurs apparues pour la première fois après avoir accompli
un geste de la vie courante (par exemple en se levant, en s'asseyant, en se couchant ou en se déplaçant
dans une pièce, etc.), à moins que le geste en question n'ait requis une sollicitation du corps,
en particulier des membres, plus élevée que la normale du point de vue physiologique et dépasse
ce qui est normalement maîtrisé d'un point de vue psychologique. La notion de cause extérieure
suppose en effet qu'un événement générant un risque de lésion accru survienne.
Tel est le cas notamment lors de changements de position du corps, qui sont fréquemment de nature
à provoquer des lésions corporelles selon les constatations de la médecine des accidents
(brusque redressement du corps à partir de la position accroupie, le fait d'accomplir un mouvement
violent ou en étant lourdement chargé, ou le changement de position corporelle de manière
incontrôlée sous l'influence de phénomènes extérieurs ; ATF 129 V 466 consid.
4.2.2 ; TF 8C_35/2008 du 30 octobre 2008 consid. 2.1).
Pour les mouvements du
corps, l'existence d'un facteur extérieur est en principe admise en cas de « mouvement non
coordonné », à savoir lorsque le déroulement habituel et normal d'un mouvement corporel
est interrompu par un empêchement non programmé, lié à l'environnement extérieur,
tel le fait de glisser, de s'encoubler, de se heurter à un objet ou d'éviter une chute ; le
facteur extérieur – modification entre le corps et l'environnement extérieur –
constitue alors en même temps le facteur extraordinaire en raison du déroulement non programmé
du mouvement (TF 8C_194/2015 du 11 août 2015 consid. 3 et la référence).
Cette réglementation
a pour but d’éviter, au profit de l’assuré, la distinction souvent difficile entre
maladie et accident. L’assureur-accidents doit ainsi assumer un risque qui, en raison de la distinction
précitée, devrait souvent être couvert par l’assurance-maladie. Les lésions
mentionnées à l’art. 9 al. 2 aOLAA sont assimilées à un accident même
si elles ont, pour l’essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative,
pour autant qu’une cause extérieure ait, tout au moins, déclenché les symptômes
dont souffre l’assuré (ATF 129 V 466). Il faut qu’un facteur extérieur soit une
cause possible de la lésion, au moins à titre partiel, pour qu’une lésion assimilée
à un accident soit admise (TF 8C_347/2013 du 18 février 2014 consid. 3.2 ; TF 8C_698/2007 du
27 octobre 2008 consid. 4.2 et les références citées). Ainsi, on ne recherche pas si les
lésions constatées sont d’origine uniquement accidentelle, mais, inversement, si elles
sont d’origine exclusivement dégénérative. Le fait que ces lésions aient au
moins été favorisées par des atteintes dégénératives ne suffit pas à
exclure le droit aux prestations. C’est précisément dans de tels cas de figure, où
l’influence d’un facteur extérieur, soudain et involontaire ne peut être clairement
exclue, que l’art. 9 al. 2 aOLAA impose d’assimiler ces lésions à un accident.
Le but est ainsi d’éviter de mener systématiquement de longues procédures et expertises
médicales en vue d’établir la question de la causalité naturelle en cas d’atteintes
figurant dans la liste de cette disposition, étant admis qu’un certain nombre de cas en soi
du ressort de l’assurance-maladie sont mis à la charge de l’assurance-accidents (ATF
129 V 466 consid. 3 ; TF U 162/06 du 10 avril 2007 consid. 5.2.1 et 5.3).
4.
a)
Le
juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les
faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit,
le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (cf. ATF 126 V 353 consid.
5b et 125 V 193 consid. 2).
b)
Selon
le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de
recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié
par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve,
quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux (cf. ATF 125 V 351 consid. 3 et 122 V 157 consid.
1c).
5.
a)
En l’espèce, la recourante
fait valoir, sur la base des avis médicaux au dossier, l’existence d’un lien de causalité
naturelle entre l’événement survenu au mois de février 2016 et le traitement médical
débuté le 11 octobre 2016, ce qui justifie la prise en charge du cas par l’intimée.
Elle avance en outre l’avis du Dr H.________ selon lequel l’atteinte subie est une lésion
corporelle assimilée à un accident au sens de l’art. 9 al. 2 aOLAA.
De son côté, l’intimée maintient qu’un lien de causalité naturelle entre
la lésion du ménisque et l’événement accidentel qui serait survenu le 23 février
2016 n’est pas établi au degré de la vraisemblance prépondérante, mais est
tout au plus « possible » comme l’indique le Dr H.________. Elle estime que,
dans ces conditions, il n’y a pas lieu de trancher le point de savoir si l’on est en présence
ou non d’une lésion corporelle assimilée à un accident.
b)
En l’occurrence, il n’est
pas possible d’établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, l’existence
d’un lien de causalité naturelle entre la lésion au ménisque interne droit et l’accident
qui serait survenu le 23 février 2016. En effet, la période qui s’est écoulée
entre l’événement dommageable et la première consultation de Z.________ chez le
Dr M.________, le 11 octobre 2016, soit presque huit mois, est relativement importante. Or il ne ressort
pas du dossier que l’assuré aurait consulté au cours de cette période un médecin
pour ses problèmes de genou ; l’assureur-maladie de l’intéressé n’allègue
d’ailleurs pas qu’il aurait dû prendre en charge des factures liées à cet
événement. Avant l’arthroscopie du 3 novembre 2016, l’assuré a d’ailleurs
été en mesure de travailler à 100 % sans interruption pour motif d’accident ou de
maladie. Dans ces circonstances et en présence d’un assuré âgé de quarante-cinq
ans en 2016, qui exerce des activités de type course à pieds (cf. rapport du 14 décembre
2017) et présente un début de gonarthrose à un stade précoce au niveau du compartiment
fémoro-tibial externe (rapport d’IRM du 14 octobre 2016), il n’est pas possible d’écarter
l’éventualité que d’autres circonstances seraient intervenues dans l’intervalle
permettant d’expliquer la lésion subie par celui-ci à son genou droit (usure, pratique
répétitive et/ou intensive de certaines activités provoquant des microtraumatismes et
entraînant un surmenage, etc.). D’ailleurs, aucun des trois médecins-conseils qui se
sont prononcés ne retient une causalité adéquate naturelle au degré de la vraisemblance
prépondérante. Ainsi, le Dr H.________ indique que le délai entre l’accident et
la première consultation sept à huit mois plus tard est « un peu long pour certifier
une causalité naturelle mais n’est pas forcément exceptionnel ». Ce faisant,
ce médecin-conseil tient le lien de cause à effet litigieux comme étant tout au plus possible.
c)
Compte
tenu de ce qui précède, il apparaît que l’existence d’un rapport de cause
à effet entre l’accident qui serait survenu le 23 février 2016 et la lésion au ménisque
interne droit annoncée sept à huit mois plus tard ne peut pas être qualifiée de vraisemblable,
de telle sorte que c’est à juste titre que la N.________ a nié le droit à des prestations
fondées sur cet événement.
6.
Aussi, le complément d’instruction
requis par la recourante s’avère-t-il inutile, si bien que la requête d'expertise doit
être rejetée (appréciation anticipée des preuves ; ATF 134 I 140 consid. 5.3, 131
I 153 consid. 3 et 125 I 127 consid. 6c/cc).
7.
a)
Sur le vu de ce qui précède,
le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de
frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA).
c)
La recourante n’a pas droit à
des dépens, dès lors qu’il n’y a pas lieu d’allouer d’indemnité
pour les frais de procès aux organismes chargés de tâches de droit public (ATF 126 V 143
consid. 4a).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 29 août 2018 par N.________ est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais de justice, ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
S.________,
‑
N.________,
-
Z.________,
-
Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :