vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 461 · 2010-02-12 · fr

PROTECTION DE L'ENFANT, SURVEILLANCE{EN GÉNÉRAL}, RETRAIT DU DROIT DE GARDE | 307 CC, 314 ch. 1 CC, 315 CC, 399 CPC, 403 CPC, 489 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 12.02.2010 Arrêt / 2010 / 461

TRIBUNAL
CANTONAL
32
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Arrêt
du 12 février 2010
______________________
Présidence
de               M.
Denys
,
président
Juges
:              MM.
Giroud et Sauterel
Greffier
:
Mme              Currat Splivalo
*****
Art.
307, 314, 315 al. 2 CC; 399 ss, 403, 489 ss CPC
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
A.S.________
,
à [...], contre la décision rendue le 17 septembre 2009 par la Justice de paix du district
de Lavaux-Oron dans la cause concernant les enfants
B.S.________
,
C.S.________
et
D.S.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
A.S.________, né le 17 janvier 1955, et E.________, née le 24 septembre 1969, se sont mariés
le 22 septembre 1990 à [...].
Trois enfants, B.S.________, née le 2 juin 1992, C.S.________, né le 4 avril 1997, et D.S.________,
né le 17 novembre 2001, sont issus de cette union.
Par jugement du 19 mars 2007, le président du Tribunal civil d'arrondis­sement de l'Est vaudois
a notamment prononcé le divorce des époux A.S.________ et E.________ et, sous chiffre II du
dispositif, a ratifié, pour valoir partie intégrante du jugement, les chiffres 2 et 3 d'une
convention sur les effets accessoires du divorce du 28 juin 2006, selon lesquels la garde sur les enfants
B.S.________, C.S.________ et D.S.________ a été confiée à leur mère, l'autorité
parentale sur les trois enfants s'exerçant conjointement entre les parents.
Domiciliée à [...],E.________ a disparu de son domi­cile le 9 février 2008, puis
retrouvée en bonne santé le 29 février 2008 par les enquê­teurs de la Police
cantonale vaudoise.
Par courrier du 10 mars 2008, A.S.________ a requis de la Justice de paix du district d'Oron que le droit
de garde ainsi que l'autorité parentale sur ses en­fants lui soient confiés à cause
du départ précipi­té et inexpliqué de son ex-épouse du domicile où
elle vivait avec eux.
A son audience du 10 avril 2008, la Juge de paix du district d'Oron a entendu A.S.________. La mère
des enfants ne s'est pas présentée, bien que régu­lièrement assignée par
voie édictale. A.S.________ a déclaré qu'il ne souhaitait pas, en l'état, que l'autorité
parentale soit retirée à E.________, même si elle ne souhaitait pas revenir au domicile
familial, les trois enfants ayant déjà été passa­blement perturbés par
la disparition de leur mère, laquelle a été fortement médiatisée.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 10 avril 2008, la juge de paix a prononcé le retrait
provisoire du droit de garde d'E.________ sur ses enfants B.S.________, C.S.________ et D.S.________
(I); confié le droit de gar­de des enfants prénommés au Service de protection de
la jeunesse (ci-après : SPJ) (II); ouvert une enquête en limitation de l'autorité parentale
en faveur des enfants conformément aux art. 399 ss CPC (III); confié un mandat d'enquête
au SPJ, sa mission consistant à établir un rapport sur la situation des trois enfants et de
faire toute proposition utile à leur bon développement (IV); dit que la présente ordonnance
restera en vigueur durant six mois (V); privé la présente décision de tout effet sus­pensif
en cas de recours (art. 495 al. 2 CPC) (VI) et mis les frais de la décision par 300 fr. à charge
des parents, par moitié entre eux (VII).
Le 8 avril 2009, [...], assistante sociale au SPJ, a rédigé et déposé un rapport
d'évaluation. Elle a rappelé qu'en février 2008, E.________ avait quitté soudainement
le domicile conjugal de [...] sans prévenir. Les enfants ont été fortement déstabilisés
par ce départ soudain inexpliqué. A la maison, le cadet est un petit garçon très
"excité" provoquant sans cesse ses frère et sœur qui ripostent par des coups
et des vilains mots. Si à l'école, il fait toujours ses devoirs, il est devenu agité et
manifeste assez souvent de la désobéissance. C.S.________ est un garçon discret, qui semble
un peu livré à lui-même selon son enseignant. Avec le temps, depuis le départ de
sa mère, il est devenu un enfant plus serein, mais un suivi psychologique serait bénéfique
pour lui. Quant à B.S.________, qui joue un rôle im­portant dans la famille, elle s'est
peut-être substituée au rôle de sa mère, dénigre son père, désapprouve
son éducation et donne le sentiment qu'elle lui en veut, préférant retourner vivre avec
sa mère, si, d'aventure, celle-ci revenait. Selon son enseignant, elle porterait des tenues parfois
provocantes et consulterait internet jusqu'à 7 heures par jour sans surveillance d'un adulte. De
l'avis de la grand-mère des enfants, qui ha­bite en face de la maison familiale et qui est
très présente dans la vie de ses petits-enfants, tout se passe bien pour eux. Lors d'un entretien
téléphonique avec [...],E.________ n'a manifesté aucune envie de revoir ses enfants, expliquant
qu'ils ne lui manquaient pas, qu'elle ne regrettait pas d'avoir quitté la mai­son familiale
et qu'elle consentait à ce que son ex-époux ait la garde ainsi que l'auto­rité parentale
sur les enfants. [...] a encore constaté que A.S.________ était très permissif et qu'il
ne cadrait pas suffisamment ses enfants, imposant peu de limites et les laissant livrés à eux-mêmes.
Elle a conclu qu'il n'existait pas de contre-indication à attribuer le droit de garde au père
mais a proposé l'institution d'une cura­telle éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC,
une telle mesure devant permettre d'ap­porter conseils et appui au père et de rétablir
un contact progressif entre les enfants, qui ont manifesté l'envie de revoir leur mère, et
celle-ci.
Lors de son audience du 16 avril 2009, la Juge de paix du district de Lavaux-Oron (ci-après : juge
de paix) a entendu A.S.________, E.________ et [...]. Cette dernière a confirmé le contenu
de son rapport du 8 avril 2009. A.S.________, pour sa part, a contesté les carences éducatives,
relevés dans ledit rapport, ainsi que les conclusions de [...] suggérant qu'il serait un père
trop permissif, voire démissionnaire. Il a encore déclaré qu'il avait fait tout ce qui
était humainement possible compte tenu de ses ressources et ses capacités pour que ses enfants
ne souffrent pas trop du départ brutal et inexpliqué de leur mère puis de son refus de
réintégrer le foyer familial. Il n'a pas cherché à contacter la mère de ses
enfants, estimant que sa vie actuelle ne le regarde pas et qu'il n'a pas à se déter­miner
sur ses choix. Il a précisé qu'il n'était pas favorable à ce que celle-ci soit desti­tuée
de son autorité parentale, préférant continuer à l'exercer de manière conjointe.
E.________ a expliqué, d'un air détaché, que ce qu'elle venait d'enten­dre appartenait
à une vie dont elle ne faisait plus partie, qu'elle ne pensait pas devoir d'explications à
ses enfants, qu'elle n'était toutefois pas opposée à les rencontrer s'ils le souhaitaient,
bien que cela n'était pas utile, selon elle. Elle a encore déclaré qu'elle était
disposée à renoncer à son autorité parentale, pour autant que celle-ci soit attri­buée
à son ex-époux en qui elle avait entière confiance.
Assesseur de la justice de paix, Catherine Hagin a entendu les enfants séparément le 7 juillet
2009. Elle a pu constater qu'ils racontaient volontiers leur vie à la maison, qu'ils vivaient en
harmonie avec leur père, que celui-ci était présent, que la grande différence d'âge
entre les uns et les autres impliquaient des chamailleries commu­nes à bien d'autres fratries
et qu'ils aimeraient pouvoir voir plus souvent leur mère.
Par préavis du 16 juillet 2009, le Ministère public a dit adhérer aux con­clusions
du SPJ, à teneur de son rapport du 8 avril 2009.
Lors de son audience du 17 septembre 2009, la justice de paix a enten­du A.S.________, ainsi que
[...].E.________ a fait défaut. [...] s'est référée, la situation n'ayant pas évolué,
au contenu de son rap­port du 8 avril 2009, a ajouté qu'un mandat d'assistance éducative
paraissait néces­saire, les enfants ayant besoin d'un suivi psychologique, et qu'elle ne voyait
aucun in­convénient à ce que le droit de garde soit attribué au père. A.S.________
a rappelé qu'il était capable d'assumer seul ses enfants. Il a expliqué qu'il n'était
pas opposé à une intervention extérieure, si cela s'avérait nécessaire, qu'il
était conscient qu'après avoir paré au plus pressé, il devait prendre des décisions
sur le long terme, qu'il avait notamment l'intention de vendre la maison familiale, sa situation financière
étant diffi­cile, bénéficiant du revenu d'insertion sans autre soutien financier,
et qu'il n'avait per­sonnellement aucun grief à formuler à l'égard de son ex-épouse.
Par décision du 17 septembre 2009, communiquée le 21 octobre 2009, la justice de paix a institué
une mesure de surveillance judiciaire au sens de l'art. 307 CC en faveur des enfants B.S.________, C.S.________
et D.S.________ (I); nommé le SPJ en qualité de surveillant (II) et laissé les frais de
la cause à la charge de l'Etat (III).
B.
Par acte d'emblée motivé du 28 octobre 2009, A.S.________ a recouru contre cette décision
en concluant à son annulation.
Le 20 novembre 2009, le recourant a déposé un mémoire ampliatif. Il a contesté l'instauration
d'une mesure de surveillance judiciaire, faisant valoir qu'aucun de ses enfants ne se trouvait en échec
scolaire, que rien ne portait à croire que leur développement était menacé et que,
face au départ inexpliqué de son ex-épouse, il avait démontré ses capacité
à assumer son rôle de père et les tâches qui lui incom­baient. Il a produit
un bordereau de pièces. Il a requis que l'effet suspensif soit accordé à son recours.
Par avis du 25 novembre 2009, le président de la Chambre des tutelles a indiqué que la requête
d'effet suspensif du recourant était sans objet, le recours étant de plein droit suspensif
(art. 495 al. 1 CPC).
Dans ses déterminations du 7 décembre 2009, le SPJ a conclu au rejet du recours, subsidiairement
à la réforme de la décision en ce sens qu'ordre est don­né à A.S.________
de mettre en place un suivi thérapeutique pour ses trois enfants (I), qu'une mesure de surveillance
judiciaire, au sens de l'art. 307 CC, est instituée en faveur des enfants du recourant (II) et que
le SPJ est nommé en qualité de surveil­lant, avec pour mission principale de veiller à
la mise en place du suivi thérapeuti­que des enfants (III).
C.
Par courrier du 12 janvier 2010, le président de la Chambre des tutelles a interpellé A.S.________,
E.________ et le SPJ, les informant que la cour de céans envisageait, dans le cadre du recours,
de retirer le droit de garde à la mère et de l'attribuer au père, et leur a fixé
un délai au 29 janvier 2010 pour se déter­miner sur ce point.
Dans ses déterminations du 25 janvier 2010, le SPJ a indiqué qu'il ne voyait aucune objection
à ce que la Chambre des tutelles retire le droit de garde de la mère sur les enfants et l'attribue
au père, celui-ci étant très présent, s'occupant des enfants de manière adéquate
et ayant toutes les capacités pour assumer cette garde.
En droit :
1.
a)
La décision de la justice de paix entreprise constitue un jugement au sens de l'art. 403 CPC (Code
de procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966, RSV 270.11), confirmant une mesure de
surveil­lance au sens de l'art. 307 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210).
Conformément à l'art. 405 CPC, un recours peut être adressé au Tribu­nal cantonal,
soit à la Chambre des tutelles (art. 76 al. 2 LOJV, loi vaudoise d'organi­sation judiciaire
du 12 décembre 1979, RSV 173.01), contre une telle décision de l'autorité tutélaire
dans les dix jours dès sa communication. Le recours s'exerce par acte écrit à l'office
dont émane la décision ou au Tribunal cantonal et s'instruit selon les formes du recours non
contentieux prévues aux art. 489 ss CPC (art. 109 al. 3 LVCC, loi d'introduction dans le canton
de Vaud du Code civil suisse du 30 novem­bre 1910, RSV 211.01
;
art. 405 et 492 CPC).
Le recours est ouvert à
la partie dénon­çante, aux dénoncés, au Ministè­re public ainsi qu'à
tout intéressé, soit notamment à chacun des parents (art. 405 CPC; CTUT, 5 mars 2009,
n° 48)
.
b)
La Chambre des tutelles peut réformer la décision attaquée ou en prononcer la nullité
(art. 498 al. 1 CPC). Si la cause n'est pas suffisamment instruite, elle peut la renvoyer à l'autorité
tutélaire ou procéder elle-même à l'instruction com­plémentaire (art. 498
al. 2 CPC). Le recours étant pleinement dévolutif, elle revoit librement la cause en fait et
en droit (JT 2003 III 35; JT 2001 III 121 c. 1a)
.
c)
Le présent recours, interjeté en temps utile par le père des mineurs concernés, détenteur
conjoint de l'autorité parentale, à qui la qualité d'intéressé doit être
reconnue, est recevable à la forme. Il en est de même des mémoires du recou­rant
et du SPJ, déposés dans les délais impar­tis à cet effet, ainsi que des pièces
produites en deuxième instance (art. 496 al. 2 CPC; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
e
éd., Lausanne 2002, n. 2 ad art. 496 CPC, p. 765).
2.
a)
La procédure en matière de mesures
limitant l'exercice de l'autorité parentale est régie par les art. 399 ss CPC. Conformément
aux art. 315 al. 1 CC et 399 al. 1 CPC, les mesures protectrices sont ordonnées par l'autorité
tutélaire du domicile de l'enfant. Celui-ci correspond en principe au domicile du ou des parents
qui a ou ont l'autorité parentale (art. 25 al. 1 CC). Le moment décisif pour la détermi­nation
de la compétence ratione loci de l'autorité tutélaire est celui de l'ouverture de la procédure.
En l'espèce, B.S.________, C.S.________ et D.S.________, qui sont mineurs, sont légalement
domiciliés chez leurs père et mère, détenteurs de l'autorité parentale conjointe
(art. 25 CC). Au moment de l'ouverture de la procédure en limita­tion de l'autorité parentale,
le père était domicilié à [...], alors que la mère avait quitté sou­dainement
le foyer familial en février 2008. La Justice de paix du district de Lavaux-Oron était donc
compétente pour rendre la décision querellée.
b)
Selon l'art. 400 CPC, lorsque la justice de paix est saisie ou encore lorsqu'elle intervient d'office,
le juge de paix procède à une enquête (al. 1). Il entend le dénonçant, le dénoncé,
ainsi que toute autre person­ne ou autorité dont l'audition lui paraît utile (al. 2).
Il dresse procès-verbal de ces au­ditions (al. 3). Le juge de paix ou un tiers nommé à
cet effet entend l'enfant, conformément  à l'art. 371a CPC (al. 4). L'enquête faite
par le juge de paix est soumise au Ministère public, qui donne son préavis sur la décision
à prendre (art. 402 CPC). Après avoir entendu ou dûment cité les dénoncés,
la justice de paix prononce, s'il y a lieu, l'une des mesures instituées par les art. 307, 308 et
310 CC par jugement motivé (art. 403 CPC).
En l'espèce, la juge de paix a confié un mandat d'enquête au SPJ le 10 avril 2008, qui
a rendu son rapport d'évaluation le 8 avril 2009. Il a ensuite soumis le dossier au Ministère
public, qui a rendu son préavis le 16 juillet 2009. La juge de paix a procédé à l'audition
de A.S.________, d'E.________ et de [...], représentante du SPJ, dont les déclarations ont
été consignées au procès-verbal, à son audience du 16 avril 2009. La justice
de paix compétente a rendu une décision motivée après l'audition du père des
enfants concernés, codétenteur de l'au­torité parentale, à son audience du 17
septembre 2009, E.________ ne s'étant pas présentée, bien que régulièrement
convoquée.
c)
La justice de paix n'a pas procédé à l'audition des enfants.
Aux termes de l'art. 314 ch. 1 CC, avant d'ordonner une mesure de protection de l'enfant, l'autorité
tutélaire ou le tiers nommé à cet effet entend l'enfant personnellement et de manière
appropriée, pour autant que son âge ou d'autres motifs importants ne s'opposent pas à
l'audition. En outre, l'art. 12 de la Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant
(RS 0.107) prévoit que les Etats parties garantissent à l'enfant qui est capable de discernement
le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant
étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré
de maturité (ch. 1). A cette fin, on donnera notamment à l'enfant la possibilité d'être
entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l'intéressant, soit directement,
soit par l'intermédiaire d'un représentant ou d'un organisme approprié, de façon
compatible avec les règles de procédure de la législation nationale (ch. 2).
L'audition de l'enfant doit en principe intervenir dès qu'il a six ans révo­lus (ATF 131
III 553, JT 2006 I 83). Si l'audition incombe en principe à un magistrat, des motifs importants
peuvent néanmoins conduire à considérer qu'une audition menée par un tiers sera plus
appropriée, notamment lorsque la personne char­gée de l'audition doit faire preuve d'un
sens psychologique particulier, ou lorsque l'examen de la situation doit être effectué par
des spécialistes (ATF 133 III 553 c. 4, JT 2008 I 244; ATF 127 III 295 c. 2a). Ainsi des discussions
régulières avec le SPJ, organisme approprié au sens de l'art. 12 al. 2 de la convention
précitée, dans le cadre de la procédure, qui retranscrit fidèlement l'opinion de
l'enfant, peuvent suffire.
En l'espèce, B.S.________, née le 2 juin 1992, C.S.________, né le 4 avril 1997, et D.S.________,
né le 17 novembre 2001, ont été entendus séparément par un assesseur de la justice
de paix le 7 juillet 2009. Le SPJ, qui suit ces enfants depuis que le droit de garde lui a été
confié en avril 2008, les a régulièrement vus et auditionnés. Il ne s'imposait pas
que la justice de paix les entende elle-même à nou­veau. Leur droit d'être entendus
a été respecté.
La décision entreprise est ainsi formellement correcte et il faut examiner si elle est justifiée
sur le fond.
3.
Le recourant soutient que la mesure de surveillance instituée le 17 sep­tembre 2009 en faveur
des enfants B.S.________, C.S.________ et D.S.________ ne se justifie pas.
a)
A teneur de l'art. 307 al. 1 CC, l'autorité tutélaire prend les mesures nécessaires pour
protéger l'enfant si son développement est menacé et que les père et mère n'y
remédient pas d'eux-mêmes ou sont hors d'état de le faire (al. 1). Elle peut, en particulier,
rappeler les père et mère à leurs devoirs, donner des indications ou instructions relatives
au soin, à l'éducation et à la formation de l'enfant, et dési­gner une personne
ou un office qualifiés qui aura un droit de regard et d'information (al. 3).
L'institution d'un mandat de surveillance présuppose donc, comme tou­te mesure de protection,
que le développement de l'enfant soit menacé. Il y a danger lorsque l'on doit sérieusement
craindre, d'après les circonstances, que le bien-être corporel, intellectuel et moral de l'enfant
ne soit compromis. Les causes du danger sont indifférentes : elles peuvent tenir à l'inexpérience,
la maladie, l'absence des parents, des prédispositions ou une conduite nuisible de l'enfant, des
parents ou de l'entourage (Meier/Stettler, Les effets de la filiation, 4
e
éd., 2009, n. 1138, p. 658). Pour éviter l'intervention des autorités, les parents doivent
remédier à la situation, par exemple en acceptant l'assistance des institutions d'aide à
la jeunesse (Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.14, p. 186).
D'après la doctrine et la jurisprudence, la protection de droit civil de l'en­fant obéit
à plusieurs principes. Les mesures de protection doivent écarter tout dan­ger pour le
bien de l'enfant, sans égard à la cause du danger. L'Etat doit intervenir seulement si les
parents ne remédient pas d'eux-mêmes à la situation et refusent l'assistance que leur
offrent les services d'aide à la jeunesse (principe de subsidia­rité). Il s'agit alors
de compléter, et non d'évincer, les possibilités offertes par les parents eux-mêmes
(principe de complémentarité). Enfin, les mesures prises doivent correspondre au degré
du danger, en restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible mais autant que nécessaire
(principe de proportionnalité; Message, FF 1974 II p. 84; Hegnauer, op. cit., n. 27.09, p. 185,
et les références citées).
Si les circonstances changent, les mesures de protection de l'enfant doivent être adaptées
à la nouvelle situation (art. 313 al. 1 CC). Les mesures insuffisantes doivent être complétées
ou renforcées. Celles qui ne paraissent plus nécessaires doivent être adoucies ou supprimées.
L'autorité procède au changement d'office ou à la requête d'un intéressé
(Hegnauer, op. cit., n. 27.50, p. 199).
Le mandat de surveillance n'est pas défini par la loi. Selon la doctrine, la personne ou l'office
désigné n'a pas de pouvoirs propres et doit surveiller l'enfant conformément aux instructions
de l'autorité tutélaire, à laquelle elle fait rapport et, le cas échéant, propose
de prendre des mesures plus importantes; elle a un droit de regard et peut recueillir des renseignements
auprès des intéressés et de tiers dans la mesure nécessaire à l'accomplissement
de sa mission (Hegnauer, op. cit., n. 27.17, p. 187). La surveillance prévue à l'art. 307 CC
est une mesure d'un degré inférieur à la curatelle de l'art. 308 CC; comme cette dernière,
elle s'exerce sur l'enfant et non sur le détenteur de l'autorité parentale.
b)
En l'espèce, dans son rapport du 8 avril 2009, le SPJ a rappelé que les enfants ont été
fortement déstabilisés par le départ soudain et inexpliqué de leur mère, qu'en
particulier, à la maison, le cadet, D.S.________, était un petit garçon très excité,
provoquant sans cesse ses frère et sœur, ceux-ci ripostant par des coups et des vilains mots,
qu'à l'école, il était agité et souvent désobéissant, que s'agissant de
l'aînée, B.S.________, elle se serait substituée au rôle de sa maman, dénigrerait
son père, désapprouverait son éducation, donnerait le sentiment qu'elle lui en veut, porte­rait
des tenues parfois provocantes et consulterait internet jusqu'à 7 heures par jour sans surveillance.
Lors de son audience du 17 septembre 2009, la justice de paix a entendu [...], collaboratrice du SPJ,
qui s'est entièrement référée, la situ­ation n'ayant pas évolué, au
contenu de son rap­port du 8 avril 2009.
Dans sa décision du 17 septembre 2009, la justice de paix a considéré que les enfants
avaient vécu une expérience douloureuse en raison du départ inopi­né et inexpliqué
de leur mère, ajoutant qu'ils devraient encore fort pro­bablement faire face à des changements
dans leur vie, comme par exemple la vente de leur maison familiale, et qu'au demeurant, dès lors
qu'ils n'avaient que récemment recommencé à nouer des contacts avec leur mère, la
situation ne paraissait pas totalement stabili­sée, ce qui justifiait que l'autorité tutélaire
puisse maintenir un droit de regard sur la situation et soit informée de l'évolution de celle-ci
et qu'elle institue une mesure de surveil­lance, mesure de protection la moins incisive.
Il résulte de ce qui précède que la mesure de surveillance, justifiée au moment où
la décision attaquée a été prise, l'est encore. La situation apparaît certes
en bonne voie d'amélioration, puisque le père, de bonne volonté, essaie de créer
un cer­tain équilibre familial pour ses enfants, mais elle reste encore trop fragile pour renoncer
à toute mesure de protection et l'évolution favorable doit se confirmer dans le temps. Le recours
doit dès lors être rejeté en ce sens que la mesure de surveillance instituée est
confirmée pour apporter appui au père et pour aider au rétablissement d'un contact progressif
entre les enfants et leur mère.
Dans son mémoire du 7 décembre 2009, le SPJ a pris des conclusions tendant à ce qu'un
suivi thérapeutique des enfants soit mis en place. Il est vrai que le SPJ a pu constater que les
trois enfants étaient éprouvés par le départ de leur mère, lequel - qui plus
est - a été médiatisé. Il a également recueilli l'avis de l'enseignant de C.S.________,
selon lequel un suivi psychologique serait bénéfique pour celui-ci. Si les trois enfants sont
atteints dans leur bien-être psychique, tant par le divorce de leurs parents que par l'abandon de
leur mère, l'intervention de tiers thérapeutes ne doit pas pour autant être prescrite.
Il faut bien plutôt constater que les manifestations de leur désarroi n'ont rien que de très
normal, vu les circonstances qui ont entouré la séparation brusque de leurs parents. Les enfants
ont un besoin urgent de retrouver un équilibre affectif stable et rien n'indique que celui-ci ne
puisse pas se faire sans l'aide de professionnels. Il apparaît, au contraire, que les enfants sont
entourés par leur père ou par leur grand-mère, celle-ci habitant à proximité
immédiate et étant très présente dans la vie de ses petits-enfants. Compte tenu de
ce qui précède, les con­clusions du SPJ doivent être rejetées.
4.
Reste la question du droit de garde soulevée par la justice de paix dans sa décision du 17
septembre 2009 et reprise par le SPJ dans ses déterminations du 7 décembre 2009.
a)
En règle générale, la garde d'un enfant appartient aux détenteurs de l'autorité
parentale.
Le droit de garde, qui implique la compétence pour décider du lieu de résidence et du
mode d'encadrement de l'enfant et pour exercer les droits et les res­ponsabilités liés
à l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, doit être distin­gué
de la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il a journel­lement besoin pour
se développer harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellec­tuel (ATF 128 III
9; Stettler, Le droit suisse de la filiation, Traité de droit privé suisse, III, tome II, 1,
p. 247; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 4
e
éd., 2009, n. 1216, p. 699). L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de
toutes les mesures des art. 307 ss CC.
b)
En
l'occurrence, faute d'avoir été renouvelée en temps utile, l'ordon­nan­ce de
mesures provisionnelles du 10 avril 2008 du juge de paix, qui a prononcé le retrait du droit de
garde d'E.________ sur ses enfants, est caduque. Juridiquement, cette dernière détient toujours
le droit de garde sur ses enfants, alors que, dans les faits, c'est le recourant qui assume cette tâche.
Dans les considérants de sa décision du 17 septembre 2009, la justice de paix a rappelé
que le recourant était intervenu en mars 2008 pour obtenir l'attribu­tion du droit de garde
sur ses enfants, qu'il exerçait ce droit - dans les faits - depuis plusieurs mois et l'a donc invité
à ouvrir action en modification de jugement de divor­ce dans l'intérêt légitime
des enfants. Ce dernier point n'est toutefois pas conforme.
c)
En effet, lorsque l'autorité parentale et le droit de garde ont été fixés par le
juge matrimonial, l'art. 315 al. 2 CC reconnaît à l'autorité tutélaire la compéten­ce
de priver le parent attributaire de l'autorité parentale ou du droit de garde à titre de mesure
de protection (art. 307 ss CC). Cette solution vaut également dans l'hypothè­se où
l'autorité entend transférer l'autorité parentale ou le droit de garde à l'autre
pa­rent (pour de plus amples développements, cf. Meier, Compétences matérielles du
juge matrimonial et des autorités de tutelle, in RDT 2007 109 ss, nn. 36 ss).
En outre, s'agissant de questions relatives aux relations personnelles et aux mesures de protection des
enfants, la maxime d'office s'applique de sorte que le juge doit statuer d'office sur ces questions,
même en deuxième instance (ATF 128 III 411; ATF 122 III 404, JT 1998 I 46).
En l'espèce, de l'avis du SPJ, le recourant est très présent pour ses en­fants, s'en
occupe de manière adéquate et remplit toutes les capacités pour assumer ce droit de garde.
Il importe pour le bien de B.S.________, C.S.________ et D.S.________ qu'une solution stable, à
long terme, leur soit assurée. Bien plus, la mère elle-même a expliqué au SPJ - en
avril 2009 déjà - qu'elle était favorable à un retrait de son droit de garde. On
ne saurait donc dire qu'une réattribution du droit de garde irait à l'encontre de la volonté
concordante des père et mère. Compétente pour le faire, la Chambre des tutelles complète
donc la décision entreprise en ce sens que le droit de garde sur les enfants B.S.________, C.S.________
et D.S.________ est retiré à la mère et est attribué au père.
5.
En définitive, le recours interjeté
par A.S.________ doit être rejeté et le dispositif de la décision entreprise complété
d'office par un chiffre IIbis lui attribuant le droit de garde.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 236 al. 2 TFJC, tarif du 4 décembre
1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5).
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le dispositif de la décision attaquée est complété d'office par un chiffre IIbis
de la teneur suivante :
IIbis.- Le droit de garde
sur les enfants B.S.________, C.S.________ et D.S.________ est retiré à E.________ et est attribué
à A.S.________.
La décision est confirmée
pour le surplus.
III.
L'arrêt est rendu sans frais.
Le
président :              La greffière
:
Du
12 février 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
A.S.________,
‑
E.________,
-
Service de protection de la jeunesse,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Lavaux-Oron,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :