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vd_findinfo · AM 17/13 - 31/2013 · 2013-08-30 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.08.2013 AM 17/13 - 31/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
17/13 - 31/2013
ZE13.014815
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 30 août 2013
_________________­­___
Présidence
de               M.
Merz
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à Nyon, recourante,
et
B.________
assurance-maladie
, à Martigny, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 10 avril 2013 par
H.________ (ci-après : la recourante) à l’encontre de la décision prise le 15 mars
2013 par B.________ assurance-maladie (ci-après : l'intimée),
vu la réponse déposée par l'intimée le 16 mai 2013,
vu l'écriture de l'intimée du 7 juin 2013 requérant la suspension de la procédure
en vue d'une éventuelle transaction extrajudiciaire,
vu le courrier du juge instructeur du 11 juin 2013 valant ordonnance de suspension provisoire,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 29 août 2013,
une transaction extrajudiciaire ayant été conclue avec l'intimée ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative,
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
H.________,
‑
B.________ assurance-maladie,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AM 17/15 - 29/2015 · 2015-07-29 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.07.2015 AM 17/15 - 29/2015

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
17/15 - 29/2015
ZE15.019155
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
29 juillet 2015
__________________
Composition
:              Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à Echandens, recourante, représentée par Me Marc Mullegg, avocat à Morges,
et
A.__________
,
à Pully, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 11 mai 2015 par M.________
(ci-après : la recourante), représentée par Me Marc Mullegg, à l’encontre
de la décision sur opposition prise le 26 mars 2015 par A.__________,
vu la réponse déposée le 30 juin 2015 par A.__________,
vu l’ordonnance du Juge instructeur de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du
1
er
juillet 2015 transmettant à la recourante la réponse de la partie intimée et lui impartissant
un délai au 21 août 2015 pour fournir le cas échéant, ses explications complémentaires
ou produire toutes pièces éventuelles et présenter ses réquisitions,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 28 juillet 2015 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Marc Mullegg (pour M.________),
‑
A.__________,
‑
Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · AM 19/09 - 28/2010 · 2010-08-25 · fr

PROCÈS DEVENU SANS OBJET, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.08.2010 AM 19/09 - 28/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
19/09 - 28/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 25 août 2010
__________________
Présidence
de               Mme
Lanz
Pleines
, juge unique
Greffière
:              Mme
Trachsel
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Cédric Bossicard, avocat à Martigny,
et
CSS
Assurance
, à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 20 mars 2009 par S.________
à l'encontre de la décision sur opposition rendue le 17 février 2009 par CSS Assurance,
vu le courrier de la caisse du 24 août 2010, qui expose que la poursuite litigieuse no 1281080 à
l'encontre du recourant a été retirée, que l'affaire est dès lors réglée
et que le litige est devenu sans objet,
vu la lettre du recourant envoyée le 27 août 2010, qui confirme la teneur dudit courrier,
vu les pièces du dossier ;
attendu qu'aux termes de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36), un membre du Tribunal cantonal statue en tant que juge unique pour rayer
la cause du rôle,
qu'il convient, en l'espèce,
de constater que le présent litige se trouve vidé de son objet, de sorte qu'il se justifie
de rayer la cause du rôle ;
attendu
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 91 LPA-VD, applicable
par renvoi de l'art. 99 LPA-VD);
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
La présente décision est rendue sans frais ni allocation de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Cédric Bossicard, avocat (pour S.________)
-
CSS Assurance
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AM 2/09 - 14/2010 · 2010-03-23 · fr

PRIME D'ASSURANCE-MALADIE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.03.2010 AM 2/09 - 14/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
2/09 - 14/2010 – 14/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 23 mars 2010
_____________________
Présidence
de               Mme
Lanz
Pleines
, juge unique
Greffier
:
M.              Laurent
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à [...], recourant,
et
Y.________
SA
, à [...], intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours posté le 17 janvier 2009 par
M.________ à l’encontre de la décision du 10 décembre 2008 par laquelle Y.________
SA a levé l'opposition formée par le recourant au commandement de payer qui lui avait été
notifié le 4 septembre 2007 dans la poursuite n° [...] de l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest,
vu la lettre du 14 janvier 2010 d'Y.________ SA à l'office des poursuites retirant la poursuite
n° [...] intentée à l'encontre du recourant,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 22 mars 2010;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M.________,
‑
Y.________ SA,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · AM 20/13 - 25/2013 · 2013-06-19 · fr

RADIATION DU RÔLE, RECONSIDÉRATION | 53 al. 3 LPGA, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.06.2013 AM 20/13 - 25/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
20/13 - 25/2013
ZE13.017914
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 19 juin 2013
__________________
Présidence
de               M.
Métral
,
juge unique
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à Lausanne, recourant,
et
F.________
SA
, à Martigny, intimée.
_______________
Art.
53 al. 3 LPGA; art. 94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu la décision sur opposition du 28 mars 2013, par laquelle F.________ SA a levé l'opposition
formée par S.________ (ci-après: l'assuré) contre un commandement de payer notifié
à ce dernier pour un montant de 838 fr. 50 correspondant à des primes d'assurance-maladie,
vu le recours formé par l'assuré le 27 avril 2013, concluant à l'annulation de cette décision
sur opposition,
vu la décision de reconsidération du 14 mai 2013, par laquelle F.________ SA a annulé
sa précédente décision du 28 mars 2013 et la procédure de poursuite s'y rapportant,
vu le courrier du 14 mai 2013, par lequel F.________ SA a demandé au Tribunal de céans de rayer
la cause du rôle,
attendu que l'art. 53 al. 3 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 837.0) prévoit que,
jusqu'à
l'envoi de son préavis à l'autorité de recours, l'assureur peut reconsidérer une
décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé,
que lorsque cette reconsidération fait entièrement droit aux conclusions du recourant, elle
rend le recours sans objet, ce qui entraîne la radiation de la cause du rôle,
que F.________ SA a fait usage de la faculté prévue à l'art. 53 al. 3 LPGA dans sa décision
du 14 mai 2013, par laquelle il a reconsidéré sa décision sur opposition du 28 mars 2013,
ce qui rend le litige sans objet,
qu'il convient donc de rayer la cause du rôle, ce qui relève de la compétence du juge
unique (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36]),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61
let. a LPGA), ni de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
S.________
‑
F.________ SA
-
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · AM 22/13 - 41/2014 · 2014-11-12 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.11.2014 AM 22/13 - 41/2014

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
22/13 - 41/2014
ZE13.020830
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 novembre 2014
______________________
Présidence
de               Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Corinne Monnard Séchaud, avocate à
Lausanne,
et
INTRAS
Assurance-maladie SA
, à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 15 mai 2013 par C.________
à l’encontre de la décision sur opposition prise le 12 avril 2013 par Intras Assurance-maladie
SA,
vu la réponse déposée le 19 juillet 2013 par Intras Assurance-maladie SA,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 11 novembre 2014 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
L’arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Corinne Monnard Séchaud, avocate (pour C.________),
‑
Intras Assurance-maladie SA,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · AM 23/13 - 22/2013 · 2013-06-12 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.06.2013 AM 23/13 - 22/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
23/13 - 22/2013
ZE13.023382
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 12 juin 2013
___________________
Présidence
de               M.
Merz
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à Glovelier, recourant,
et
G.________
caisse-maladie SA
, à Berne, intimée,
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours pour déni de justice formé
le 29 mai 2013 par X.________ à l’encontre de G.________ caisse-maladie SA,
vu le courrier du 3 juin 2013 du juge instructeur adressé au recourant et en copie à l'intimée,
vu le courrier du 10 juin 2013 du recourant, qui déclare en substance retirer son recours, la situation
s'étant réglée entre-temps ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative,
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
X.________,
‑
G.________ caisse-maladie SA,
-
Office fédéral de la santé publique,
-
Cour des assurances du Tribunal cantonal du canton du Jura,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AM 24/10 - 29/2010 · 2010-09-13 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.09.2010 AM 24/10 - 29/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
24/10 - 29/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 13 septembre 2010
__________________
Présidence
de               M.
Dind
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Trachsel
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à Bioley-Orjulaz, recourante,
et
H.________
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le
recours formé le 27 mai 2010 par W.________ à l'encontre de la décision sur opposition
rendue le 22 avril 2010 par H.________ (ci-après : la caisse),
vu la réponse de la caisse du 17 août 2010, qui se rallie aux conclusions de la recourante,
l'invitant ainsi à retirer son recours,
vu le courrier du 6 septembre 2010, par lequel la recourante déclare retirer son recours ;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait de recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
W.________
‑
H.________
-
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · AM 24/25 - 37/2025 · 2021-01-01 · de

RECONSIDÉRATION, PROCÈS DEVENU SANS OBJET | 53 al. 3 LPGA, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales AM 24/25 - 37/2025

Waadt Cour des assurances sociales
Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales
Vaud Cour des assurances sociales
vd_findinfo · AM 27/14 - 32/2014 · 2014-08-05 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE, COMPÉTENCE RATIONE MATERIAE | 85 LSA, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.08.2014 AM 27/14 - 32/2014

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
27/14 - 32/2014
ZE14.028875
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 5 août 2014
__________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à [...], recourante, représentée par F.________, à [...],
et
MUTUEL
ASSURANCES SA
, à Martigny, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD ; art. 85 LSA.
Vu
le recours formé le 11 juillet 2014 par
T.________ (ci-après : la recourante), représentée par F.________, à l’encontre
de la détermination émise par Mutuel Assurances SA (ci-après : l’intimée)
le 23 décembre 2013 et confirmée le
25
juin 2014,
vu la réponse déposée le 22 juillet 2014 par l’intimée, au terme de laquelle
celle-ci constate que le recours doit être déclaré irrecevable faute de compétence
ratione materiae de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, dans la mesure où le litige
a trait à une contestation de droit privé entre une entreprise d'assurance et un assuré
relevant de la compétence du juge civil ordinaire en vertu de l'art. 85 al. 1 LSA,
vu la correspondance en ce sens, adressée le 24 juillet 2014 à la recourante par le juge instructeur,
par laquelle elle a au surplus été invitée à retirer son recours,
vu la déclaration de retrait du recours signée et envoyée par la recourante le 4 août
2014 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
F.________, à […] (pour T.________),
‑
Mutuel Assurances SA, à Martigny,
‑
Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :