vd_findinfo · Jug / 2014 / 187 · 2014-03-11 · fr

VIOLATION DES RÈGLES DE LA CIRCULATION, EXPERTISE | 90 ch. 2 LCR

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.06.2014 Jug / 2014 / 187

TRIBUNAL
CANTONAL
156
PE11.005867-/JPC/ROU
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
13 juin 2014
__________________
Présidence
de              Mme
B E N D A N I, présidente
Juges :
MM.
Battistolo et Pellet
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Parties
à la présente cause :
V.________
,
prévenu, représenté par Me Philippe Rossy, défenseur de choix, à Lausanne, appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l’arrondissement de l’Est vaudois, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 11 mars 2014, le Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est vaudois a reçu
l’opposition formée par V.________ contre l’ordonnance pénale rendue le 14 décembre
2011 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause PE11.005867
(I), a déclaré V.________ coupable de violation grave des règles de la circulation routière
et l’a condamné à vingt jours-amende de 30 fr., avec sursis pendant deux ans, ainsi qu’à
300 fr. d’amende convertible en dix jours de privation de liberté en cas de non paiement fautif
(II), a arrêté les frais de la cause à 7'223 fr. 30 et les a mis à la charge de V.________
(III) et a dit ne pas y avoir lieu à indemniser V.________ au titre de l’article 429 CPP (IV).
B.
V.________ a annoncé faire appel de ce jugement
le 12 mars 2014. Il a déposé une déclaration d’appel motivée le 15 avril 2014,
concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à la réforme du jugement en ce
sens qu’il n’est pas condamné en application de l’art. 90 ch. 2 LCR, mais seulement
de l’art. 90 ch. 1 LCR, à une amende fixée à dire de justice. Subsidiairement, il
a conclu à ce que la cause soit retournée à une autorité de première instance
pour que soit mise en œuvre une expertise au sens des art. 182 ss CPP.
Par décision du 14 mai 2014, la Présidente de la Cour d’appel pénale a rejeté
les réquisitions de preuve présentées par l’appelant, faute pour celles-ci de répondre
aux conditions de l’art. 389 CPP.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.1
Le prévenu V.________, né en 1965, est ingénieur ETS de formation. Père au foyer,
il exerce une activité professionnelle accessoire. Son casier judiciaire est vierge. Le fichier
des mesures administratives en matière de circulation routière ne comporte aucune inscription
qui le concerne.
1.2
Le 16 mars 2011, en fin de matinée, le prévenu circulait au volant de sa voiture sur la route
principale Essertines-Syens en direction de Mézières. A la sortie de Servion, il s’est
retrouvé derrière un motocycle qui roulait à 60 km/heure. Il a entrepris de le dépasser.
Pendant cette manœuvre, le motocycliste a accéléré. Le prévenu a alors décidé
de dépasser encore la voiture qui précédait le motocycle, pour se rabattre devant cette
automobile. La manœuvre s’est dès lors prolongée sur un tronçon de la route
où les deux voies de circulation sont séparées par une ligne de sécurité, tracée
du fait qu’un dos d’âne marque la visibilité. Un contrôle effectué à
11 h 18 au moyen d’un radar mobile a révélé que le prévenu avait atteint une
vitesse de 115 km/h lors de cette manœuvre, après déduction de la marge de sécurité
de 4 km/h sur la mesure affichant 119 km/heure. La vitesse maximale autorisée sur le tronçon
est de 80 km/h (P. 4).
1.3
Contestant cette mesure, le prévenu nie avoir roulé à plus de 100 km/heure. Il a fait
valoir que les appareils électroniques, à savoir des radars, embarqués dans sa voiture,
ont perturbé le radar
Traffic
Observer
utilisé par la gendarmerie.
Un rapport d’expertise a été établi le 19 novembre 2012 par [...], ingénieur
en électronique, diplômé de l’Ecole supérieure de Berne et responsable du domaine
trafic, acoustique et vibration auprès de l’Institut fédéral de métrologie.
Cet avis a été complété par un rapport complémentaire du 7 juin 2013 et confirmé
par son auteur à l’audience de première instance. Il en ressort que le radar
Traffic
Observer
procède à deux mesures, selon
deux méthodes différentes, indépendantes l’une de l’autre. La première
au moyen d’un scanner, la seconde au moyen d’un dispositif prenant deux photographies du
véhicule contrôlé à des points dont l’intervalle est connu, la vitesse étant
mesurée par le temps écoulé entre les deux clichés. Selon l’expert, l’indépendance
de ces méthodes atteste de leur fiabilité. En revanche, si leurs résultats divergent,
« le cas (est) annulé automatiquement par l’instrument » (P. 51, ch. 9,
p. 6).
Pour ce qui est en particulier des facteurs de perturbation allégués, l’expert a exclu
toute erreur des mesures au scanner due à des réflexions, à des dérangements électromagnétiques
et à des sources infrarouges; il a également écarté toute influence due à une
quelconque erreur d’angle lors de l’installation. Quant à la méthode photographique,
l’expert a considéré que son résultat concordait avec la mesure au scanner, soit
117,4 km/h à +/- 1,7 km/heure. Du reste, s’agissant d’un appareil optique, aucune influence
n’est possible du fait de champs électromagnétiques. L’expert a ajouté avoir
personnellement mesuré la distance parcourue par le véhicule du prévenu entre les deux
points où avaient été pris les clichés, en s’aidant du marquage sur la route,
ainsi que des différentes marques laissées par les réparations du revêtement d’asphalte
(P. 51, ch. 5 à 9, pp. 5 à 9). Le rapport complémentaire précise que, dans la seconde
méthode, le compteur de temps est déclenché par le premier cliché, ce qui est contrôlé
lors de chaque vérification de l’appareil (P. 70, ch. 7, p. 5).
1.4
Le 11 mars 2013, le tribunal de police a procédé à une inspection locale. L’expert
a désigné les deux points entre lesquels il avait mesuré la distance parcourue par le
prévenu. Le tribunal de police a constaté que les marques sur la route correspondaient à
celles apparaissant sur les photographies figurant dans le rapport d’expertise et que les points
désignés par l’expert correspondaient à l’emplacement de la roue arrière
droite du véhicule du prévenu sur chacune des deux photographies en question, à une marge
d’erreur de 25 cm au maximum. Selon une mesure effectuée séance tenante à la chevillière
par la gendarmerie, la distance parcourue entre le prévenu entre les deux points était de 34
m 80 à +/- 50 centimètres.
2.
Appréciant les faits de la cause, le tribunal de police a considéré que l’expertise
était confortée par la mesure effectuée lors de l’inspection locale. La distance
parcourue par le prévenu entre les points des deux photographies prises à 1,086 seconde d’écart
étant ainsi d’au moins 34 m 30, sa vitesse était de 113,7 km/heure. Ce résultat
correspondait à peu près à celui donné par le scanner. Pour le reste, la probabilité
que le chronomètre utilisé pour la seconde méthode ait été perturbé en
même temps que le scanner confine à zéro. Le tribunal a ainsi acquis la conviction que
le radar avait mesuré la vitesse du prévenu de manière parfaitement conforme à la
réalité.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
2.
2.1
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
2.2
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement.
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al.
1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
3.
L’appelant conteste sa condamnation pour
violation grave de la LCR. En bref, il conteste la quotité de l’excès de vitesse qui
lui est reprochée et requiert une nouvelle expertise, l’expert choisi n’ayant pas l’indépendance
suffisante et les appareils électroniques embarqués dans son véhicule ayant perturbé
le radar
Traffic Observer
utilisé
par la gendarmerie. Il relève également que le calcul retenu par le premier juge ne tient pas
compte de la marge de sécurité imposée par l’art. 8 OOCCR-OFROU.
3.1
L'art. 56 CPP - applicable aux experts par renvoi de l'art. 183 al. 3 CPP - énumère divers
motifs de récusation aux let. a à f. Cette disposition impose la récusation notamment
lorsqu’une personne a un intérêt personnel dans l’affaire (let. a) ou lorsque d’autres
motifs sont de nature à la rendre suspecte de prévention (let. f). La let. f de l'art. 56 CPP
a la portée d'une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation non expressément
prévus aux lettres précédentes (TF 1B_131/ 2011 du 2 mai 2011 c. 3.1).
L'art. 56 CPP concrétise
les garanties déduites de l'art. 30 al. 1 Cst. Certes, dès lors que l'expert ne fait pas partie
du tribunal, sa récusation ne s'examine pas au regard de l'art. 30 al. 1 Cst. mais sous l'angle
de l'art. 29 al. 1 Cst. garantissant l'équité du procès (ATF 125 II 541 c. 4a p. 544).
Cette disposition assure toutefois au justiciable une protection équivalente à celle de l'art.
30 al. 1 Cst. s'agissant des exigences d'impartialité et d'indépendance requises d'un expert
(ATF 127 I 196 c. 2b p. 198). Les parties à une procédure ont donc le droit d'exiger la récusation
d'un expert dont la situation ou le comportement sont de nature à faire naître un doute sur
son impartialité. Cette garantie tend notamment à éviter que des circonstances extérieures
à la cause ne puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle
n'impose pas la récusation seulement lorsqu'une prévention effective est établie, car
une disposition interne de l'expert ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances
donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale. Seules des
circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération; les impressions
individuelles d'une des parties au procès ne sont pas décisives (cf. ATF 136 III 605 c. 3.2.1
p. 608; ATF 134 I 20 c. 4.2 p. 21; ATF 131 I 24 c. 1.1 p. 25; ATF 127 I 196 c. 2b p. 198).
La déchéance
du droit de requérir la récusation découle du principe général de la bonne foi,
qui commande au plaideur de faire valoir immédiatement ses motifs de récusation sans attendre
la suite de la procédure (ATF 126 III 249 c. 3c p. 253/254; ATF 121 I 225 c. 3 p. 229).
3.2
L'infraction réprimée
par l'art. 90 ch. 2 LCR est objectivement réalisée lorsque l'auteur viole grossièrement
une règle fondamentale de la circulation et met ainsi sérieusement en danger la sécurité
d'autrui; une mise en danger abstraite accrue est toutefois suffisante. Subjectivement, l'infraction
suppose un comportement sans scrupules ou gravement contraire aux règles de la circulation; cette
condition est toujours réalisée si l'auteur est conscient du danger que représente sa
manière de conduire, mais peut aussi l'être s'il ne tient absolument pas compte du fait qu'il
met autrui en danger; dans cette dernière hypothèse, l'existence d'une négligence grossière
ne doit toutefois être admise qu'avec retenue (ATF 131 IV 133 c. 3.2 p. 136 et les arrêts cités).
Dans le domaine des excès
de vitesse, la jurisprudence, afin d'assurer l'égalité de traitement, a été amenée
à fixer des règles précises. Ainsi, le cas est objectivement grave, c'est-à-dire
sans égard aux circonstances concrètes, en cas de dépassement de la vitesse autorisée
de 25 km/h ou plus à l'intérieur des localités, de 30 km/h ou plus hors des localités
et sur les semi-autoroutes dont les chaussées, dans les deux directions, ne sont pas séparées
et de 35 km/h ou plus sur les autoroutes (ATF 124 II 259 c. 2b pp. 261 ss). Il est en revanche de moyenne
gravité lorsque le dépassement de la vitesse autorisée est, respectivement, de 21 à
24 km/h (ATF 126 II 196 c. 2a p. 199), de 26 à 29 km/h et de 31 à 34 km/h (ATF 128 II 131 c.
2 p. 132/133). Cette jurisprudence ne dispense toutefois pas l'autorité de tout examen des circonstances
du cas concret. D'une part, l'importance de la mise en danger et celle de la faute doivent être
appréciées, afin de déterminer quelle doit être la durée d'un retrait de permis,
respectivement l'importance de la sanction. D'autre part, il y a lieu de rechercher si des circonstances
particulières ne justifient pas de considérer néanmoins le cas comme de moindre gravité,
cette dernière hypothèse pouvant notamment être réalisée lorsque le conducteur
avait des motifs sérieux de penser qu'il ne se trouvait plus dans la zone de limitation de vitesse.
Dans cette mesure, une appréciation purement schématique du cas, fondée exclusivement
sur le dépassement de vitesse constaté, violerait le droit fédéral (cf. ATF 124 II
97 c. 2c p. 101).
4.
4.1
En l’espèce,
il ne résulte pas du jugement attaqué que l’appelant aurait requis, lors des débats
de première instance, la récusation de l’expert [...] pour un quelconque motif. Par ailleurs,
selon le jugement rendu par le Tribunal de police, l’intéressé a expressément renoncé
à la mise en œuvre d’une nouvelle expertise. Compte tenu du principe de la bonne foi,
on doit par conséquent admettre qu’il est forclos à invoquer un manque d’impartialité
ou d’indépendance de l’expert nommé et à requérir une nouvelle expertise.
Au surplus, on doit relever que, contrairement aux allégations de l’appelant, l’Institut
fédéral de métrologie n’a aucun intérêt économique, ni autre, à
effectuer de fausses analyses des systèmes de contrôle de vitesse et rien ne permet de penser
que cette institution publique puisse être partie prenante au présent litige. En effet, la
tâche du laboratoire en charge des moyens de mesure de la vitesse et des moyens de surveillance
de la circulation routière consiste à garantir la précision et la fiabilité de tous
les dispositifs de mesure utilisés dans un cadre officiel, et ce pendant toute leur durée de
vie. Elle est donc précisément experte en la matière.
4.2
Une
expertise a été ordonnée. [...], responsable du domaine trafic, acoustique et vibration
de l’Institut fédéral de métrologie a déposé son rapport le 19 novembre
2012, un complément le 7 juin 2013, puis a été entendu à l’audience de première
instance.
Il résulte de ses
explications claires et convaincantes que le radar
Traffic
Observer
procède à deux mesures, selon
deux méthodes différentes : la première au moyen d’un scanner, la seconde au
moyen d’un dispositif qui, d’une part, prend deux photographies du véhicule contrôlé,
l’une à un point donné, l’autre à un autre point donné, à une distance
connue du premier, et qui, d’autre part, chronomètre le temps écoulé entre la prise
de deux photographies, de sorte que la vitesse à laquelle le véhicule a circulé entre
les deux points peut être obtenue par la simple division de la distance qui les sépare par
le temps chronométré. Selon l’expert, ces deux méthodes sont indépendantes
l’une de l’autre, si bien que la concordance de leurs résultats atteste de leur fiabilité
(c. 4.2.1 et 4.2.2). Par ailleurs, ceux-ci sont attestés par les vérifications faites lors
de l’inspection locale effectuée par l’autorité de première instance (c. 4.2.3).
4.2.1
S’agissant de la
mesure par scanner, l’expert, dans son rapport du 19 novembre 2013, a exclu toute erreur des mesures
due à des réflexions, toute influence de la mesure par des dérangements électromagnétiques
et tout dérangement par des sources infrarouges. Ainsi, il a relevé que, pendant l’examen
de type, les instruments de mesure étaient soumis à un vaste test EMC et qu’en complément,
des mesures sur le terrain dans un environnement EMC critique étaient effectuées afin de garantir
la stabilité des instruments de mesure de vitesse dans ces conditions. L’expert a également
exclu toute influence due à une quelconque erreur d’angle lors de l’installation. Lors
de l’audience, il a encore une fois exclu toute influence des radars embarqués dans la voiture
du prévenu sur les mesures faites par l’appareil
Traffic
Observer
, relevant que, s’agissant d’un
appareil optique, aucune influence n’était possible. Il a de même exclu derechef toute
influence par l’effet du rayonnement infrarouge.
4.2.2
Pour ce qui est de la
mesure par distance, l’expert a confirmé qu’elle donnait un résultat de 117,4 km/h,
concordant avec celui du scanner. Il a précisé avoir mesuré lui-même la distance
parcourue par la voiture de l’intéressé entre chacun des moments où ont été
prises les deux photographies, en s’aidant du marquage sur la route, ainsi que des différentes
marques laissées par les réparations de l’asphalte. Dans son rapport complémentaire
du 7 juin 2013, il a relevé que le compteur de temps était déclenché par la prise
de la photographie et que ce point était contrôlé lors de chaque vérification de
l’appareil.
4.2.3
Lors de l’inspection
locale, le tribunal de police, en compagnie de l’expert, a pu vérifier les calculs et l’application
de la seconde méthode. A juste titre, il a relevé que la mesure faite à la chevillière
de la distance parcourue par l’appelant entre les moments où avaient été prises
les deux photographies figurant en page 9 du rapport principal était au moins de 34 m 30, que le
temps mis par l’intéressé pour parcourir cette distance était de 1,086 s, ce qui
correspondait à une vitesse de 113,7 km/h, que ce résultat correspondait à peu près
à celui du scanner et que la probabilité que le chronomètre utilisé par la seconde
méthode soit perturbé en même temps que le scanner, et de manière à donner des
résultats compatibles avec les mesures de celui-ci, confinait à zéro et ne fondait en
tout cas pas un doute raisonnable.
Par ailleurs, l’expert
a, de manière claire et précise, exposé les motifs pour lesquels il fallait s’écarter
du raisonnement du témoin [...]. En effet, ce témoin, électronicien de profession, a indiqué
qu’on ne pouvait pas exclure qu’un radar soit sensible dans un domaine perturbé et que,
dans l’aviation, il y avait toujours au moins deux appareils de mesure, à cause d’un
risque d’erreur qui pourrait entraîner des conséquences fatales. L’expert a rétorqué
que c’était précisément pour cette raison que le
Traffic
Observer
permettait de calculer la vitesse d’une
seconde manière qu’au moyen du scanner, à savoir en divisant la distance parcourue par
la voiture entre les deux photographies, par le temps écoulé durant cet intervalle. Ce raisonnement
emporte la conviction. Comme déjà relevé, la convergence des deux mesures prises indépendamment
l’une de l’autre par des méthodes différentes permet d’exclure le risque
d’une erreur qui surviendrait par l’effet d’un disfonctionnement simultané des
deux moyens mis en oeuvre.
Au regard de l’ensemble
des éléments précités, on doit admettre que l’expertise est claire, fiable,
convaincante et qu’elle ne comporte aucune contradiction. Il n’y a donc pas lieu de s’en
écarter, ni d’ordonner une nouvelle expertise. Au demeurant, l’expertise retient déjà
la marge de sécurité dont l’appelant demande la prise en compte. Les différentes
méthodes d’évaluation aboutissent ainsi à un large excès de vitesse, marge
de sécurité comprise.
4.3
D’après la mesure du scanner, l’appelant a circulé à une vitesse de 115 km/h
après déduction de la marge de sécurité de 4 km/h, conformément aux prescriptions
contenues dans l’o
rdonnance
de l'OFROU concernant l'ordonnance sur le contrôle de la circulation routière. D’après
la mesure par distance, l’appelant
a circulé à une vitesse de 117,4 km/h
sur une route limitée à 80 km/h; dans le cadre de ce calcul, la marge de sécurité
selon l’art. 8 let. a OOCCR-OFROU n’est plus applicable, dès lors, comme déjà
indiqué, que les incertitudes sont déjà prises en compte lors de l’expertise (cf.
P. 51. p. 10). De plus, l’appelant a poursuivi sa manœuvre de dépassement d’un
motocycle et d’une voiture sur un tronçon où les voies de circulation sont séparées
par une ligne de sécurité, justifiée par un dos d’âne qui masque la visibilité.
L’appelant a ainsi créé un sérieux danger pour la sécurité d'autrui.
Dans ces conditions, la
condamnation pour violation grave des règles de la circulation au sens de l’art. 90 ch. 2
LCR doit être confirmée.
5.
Pour le reste, l’appelant ne conteste la peine prononcée qu’en relation avec le chef
d’accusation contesté et ne fait valoir aucun grief particulier contre elle. La quotité
de la sanction ne porte au demeurant pas le flanc à la critique, dès lors qu’elle s’avère
conforme aux exigences de l’art. 47 CP, applicable aux infractions en matière de circulation
routière en vertu du renvoi de l’art. 102 al. 1 LCR.
6.
Vu l'issue de l’appel, les frais de la procédure d'appel doivent être mis à la charge
du prévenu, qui succombe entièrement (art. 428 al. 1, 1
re
phrase, CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les art. 34, 42 al. 1 et 4, 44 al. 1, 47 et 106 CP,
90
ch. 2 LCR,
398 ss, CPP,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 11 mars 2014 par le Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est vaudois
est confirmé, son dispositif étant le suivant :
"I.
reçoit l’opposition formée par V.________ contre l’ordonnance pénale rendue
le 14 décembre 2011 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois
dans la cause PE11.005867;
Il.
déclare V.________ coupable de violation grave des règles de la circulation routière et
le condamne à vingt jours-amende de 30 francs avec sursis pendant deux ans, ainsi qu’à
300 fr. d’amende convertible en dix jours de privation de liberté en cas de non paiement fautif;
III.
arrête les frais de la cause à 7'223 fr. 30 et les met à la charge de V.________;
IV.
dit ne pas y avoir lieu à indemniser V.________ au titre de l’article 429 CPP."
III.
Les frais d’appel, par 1'100 fr. (mille cent francs), sont mis à la charge de l’appelant
V.________.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
13 juin 2014
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l’appelant et aux autres
intéressés.
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Philippe Rossy, avocat (pour V.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Service des automobiles et de la navigation,
‑
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :