vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 816 · 2012-10-31 · fr

CHÔMAGE IMPUTABLE À UNE FAUTE DE L'ASSURÉ, FAUTE DE GRAVITÉ MOYENNE, COMPORTEMENT | 30 al. 1 let. a LACI, 44 al. 1 let. a OACI, 45 OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 31.10.2012 Arrêt / 2012 / 816

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
39/12 - 160/2012
ZQ12.010863
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
31 octobre 2012
____________________
Présidence
de               M.
Merz
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à Evionnaz, recourant,
et
Z.________
caisse de chômage
, à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
30 al. 1 let. a LACI ; art. 44 al. 1 let. a et 45 OACI
E n  f a i t  :
A.
J.________ (ci-après : l’assuré), né en 1976, a débuté le 1
er
décembre
2008 une activité à 100 % auprès de la société W.________ SA (ci-après
: l’employeur) à [...], en qualité d’agent de méthodes. Le temps d’essai
prévu était de trois mois.
B.
Le 11 décembre 2009, l’employeur a adressé à l’assuré une lettre, dont
la teneur est notamment la suivante :
"Nous nous permettons de revenir sur les
différentes remarques qui vous ont été faites par Messieurs N.________, Directeur général
et G.________, responsable de production au sujet de votre comportement professionnel.
En effet, nous
constatons les points suivants :
·
Manque de rigueur dans le travail en général
·
Engagement insuffisant par rapport à vos
qualifications
·
Vos différentes tâches doivent être
exécutées plus précisément
·
Les contacts que vous avez avec des tiers sont
confirmés par écrit de manière précise et rigoureuse
·
Améliorer la transmission des informations
à vos collègues et organes de l'entreprise"
Le 11 février 2010, l’employeur s’est à nouveau adressé par écrit à
l’assuré. Il a retenu ce qui suit :
"Nous nous permettons de revenir sur notre
courrier du 11 décembre 2009 dans lequel nous évoquions votre comportement professionnel et
constatons que vous n'avez manifestement pas tenu compte de nos remarques.
En effet, nous
constatons toujours les points suivants :
·
Manque de rigueur dans la qualité des documents
transmis aux ateliers, à savoir documents incomplets, inutilisables, non référencés,
non enregistrés dans le système, modifications manuscrites au lieu d'être informatisées
·
Absence d'autocontrôle de votre travail
·
Difficultés relationnelles avec certains
responsables d'ateliers
·
Manque de collaboration avec les employés
des ateliers, notamment au niveau de l'exploitation des compétences
·
Lenteur sur la réalisation de divers projets
(par exemple 8 mois pour la réalisation de la problématique guichets du calibre 3120)
·
Carence de communication, notamment au niveau
de la hiérarchie, cette dernière devant relancer pour obtenir un retour d'information ou un
renseignement sur l'avancement des différents dossiers
·
Mauvaise gestion des priorités
·
Discussion et remise en cause des directives de
votre hiérarchie
Suite à
ces diverses remarques, veuillez considérer la présente comme un avertissement et sans un changement
immédiat de votre façon de travailler et de votre comportement, nous serons obligés de
prendre les mesures qui s’imposent, voire de renoncer à vos services."
C.
Par lettre du 25 février
2011, l’employeur a résilié le contrat de travail de l’assuré pour le 30 avril
2011, en respectant le préavis de deux mois prévu dans le contrat de travail. Il a retenu ce
qui suit :
"[…], nous nous permettons de revenir
sur nos courriers des 11 décembre 2009 et 11 février 2010 dans lesquels nous évoquions
votre comportement professionnel et constatons que vous n’avez manifestement pas tenu compte de
nos remarques réitérées.
Au vu de ce qui précède, nous avons décidé de mettre fin aux rapports de travail
pour le 30 avril 2011. […]"
D.
Par la suite, l’assuré s’est inscrit auprès de l'office régional de placement
d'Yverdon-les-Bains (ci-après : ORP). Par décision du 9 mai 2011, le Service de l'emploi
a déclaré l’assuré inapte au placement à compter du 2 mai 2011 en raison d’un
voyage en Nouvelle-Zélande.
Sur demande de Z.________ caisse de chômage (ci-après : la Caisse) du 12 mai 2011, l’employeur
s’est expliqué comme suit, par courrier du 16 mai 2011, concernant les raisons ayant provoqué
la cessation des rapports de travail :
"Nous vous adressons ci-joint une copie de
la lettre de congé indiquant le motif du licenciement de l’assuré cité sous rubrique.
A savoir, que celui-ci n’a pas tenu compte des remarques concernant son comportement professionnel
qui n’était pas satisfaisant.
D’autre
part, Monsieur J.________ avait déjà reçu des avertissements sur la qualité de son
travail, ceux-ci ont été confirmés par lettres du 11 décembre 2009 et 11 février
2010."
E.
En date du 4 octobre 2011, après avoir suivi dans l’intermédiaire des cours de langue
en Nouvelle-Zélande, l’assuré s’est réinscrit auprès de l’ORP.
Par courrier du 2 novembre 2011, le Service de l'emploi a communiqué à la Caisse que l’assuré
remplissait les conditions relatives à l’aptitude au placement. La Caisse a ouvert un délai-cadre
d’indemnisation du 2 mai 2011 au 1
er
mai 2013. Interrogé par lettre de la Caisse
du 8 décembre 2011 sur les raisons de son licenciement, l’assuré a déclaré
par lettre du 19 décembre 2011 ce qui suit :
"Mon supérieur m’a accusé
d’une erreur commise avant que j’arrive dans l’entreprise. Je me suis plaint auprès
du DRH. Mon supérieur ne l’a pas aimé. Je me le suis mis sur le dos et j’ai reçu
un blâme. Après plusieurs mois, il a décidé de me donner congé."
F.
Par décision du 10 novembre 2011, l'ORP a suspendu l'assuré dans son droit à l'indemnité
pour une durée de 6 jours à compter du 4 octobre 2011 en raison de recherches d'emploi insuffisantes
durant les deux mois précédant le droit à l'indemnité.
G.
Par décision du 23 décembre 2011, la Caisse a suspendu l’assuré dans son droit à
des indemnités journalières de l’assurance-chômage pour une durée de 31 jours
en lui reprochant d'avoir perdu son emploi par sa propre faute. De par son comportement, il aurait donné
à son employeur un motif de licenciement.
H.
L’assuré s’est opposé par lettre du 16 janvier 2012 à cette décision.
Il a fait valoir que les reproches de son employeur n’étaient pas fondés. Selon lui,
l’entreprise n’avait pas apprécié qu’il se défende contre les accusations
reprises dans la lettre du 11 décembre 2009, raison pour laquelle il avait reçu l’avertissement
du 11 février 2010, qu’il n’avait pas contesté pour apaiser la situation. De plus,
les points à améliorer n’avaient jamais été discutés et le poste qu'il
occupait était en "inéquation" [recte : inadéquation] avec sa formation.
La Caisse a transmis l’opposition à l’employeur afin qu’il prenne position. Ce
dernier a répondu par lettre du 17 février 2012 comme suit :
"Nous pensions avoir répondu aux diverses
questions et fournis les pièces justificatives (copies des lettres d'avertissement) concernant le
licenciement de cet employé à votre Caisse [...].
Toutefois sans
vouloir justifier notre décision dans l'absolu, nous reprenons certains points soulevés dans
son courrier, à savoir :
·
manque de rigueur etc … nous maintenons
cette appréciation.
·
absence d'autocontrôle : idem
·
difficultés relationnelles : peut-être
involontaire, on ne peut pas plaire à tout le monde et il n'était pas responsable de ce fait.
·
Manque de collaboration et lenteur sur la réalisation
: nous maintenons notre avis.
Ces appréciations
défavorables ne veulent pas dire que Monsieur J.________ doit être tenu responsable de son
licenciement. Peut-être nous nous sommes aussi trompés sur ses capacités à occuper
ce poste et sur ses difficultés à s'intégrer dans l'entreprise. Quant à l'argument
concernant l'inéquation [sic] entre sa formation et le poste pour lequel il avait été
engagé, il était libre de le refuser si ce n'était pas ce qu'il attendait. Il a eu la
période où il était intérimaire et le temps d'essai pour se rendre compte de cela.
Quoiqu'il en
soi, nous ne pensons pas qu'il faille imputer une faute grave, cause de licenciement, à Monsieur
J.________, d'ailleurs licencié dans le délai légal. Cette collaboration a échoué
pour un ensemble de raisons, son "savoir être" ne correspondait pas [à] notre culture
d'entreprise. De notre côté, nous avons peut-être trop « laissé aller »
avant de prendre notre décision."
Par décision du 16 [recte : 22] février 2012, la Caisse a partiellement admis l’opposition
de l’assuré. Elle a réduit la durée de suspension pour perte fautive d’emploi
à une durée de 20 jours. En tenant compte de tous les éléments cités, elle a
déclaré retenir une faute moyenne au lieu d’une faute grave.
I.
Par acte du 21 mars 2012, l’assuré s’est adressé à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud pour faire "opposition" à la décision
de la Caisse du 22 février 2012. En substance, il demande l’annulation de cette décision
et de la suspension prononcée à son encontre. Il déclare : "A aucun moment, je ne
me sens responsable de cette perte d’emploi. J’ai malheureusement eu à faire avec un
supérieur qui n’acceptait pas mon tempérament. J’ai par contre été très
apprécié par les autres supérieurs hiérarchiques, avec qui je n’ai eu aucun
problème relationnel". Il renvoie également au passage de la lettre de l’employeur
du 17 février 2012, selon lequel il ne devait pas être tenu responsable de son licenciement.
Dans sa réponse du 23 avril 2012, la Caisse conclut au rejet du recours et à la confirmation
de sa décision du 22 février 2012.
Par réplique du 14 mai 2012, l’assuré a maintenu ses conclusions et indiqué que
la société W.________ SA était prête à témoigner.
La Caisse a renoncé à se prononcer dans un courrier du 1
er
juin 2012. Ce courrier a été remis pour information à l’assuré, lequel ne s'est
pas exprimé plus avant.
Par lettre du 19 septembre 2012 – tampon postal du 22 septembre – l’assuré s’est
enquis de l'avancement de son dossier, ce à quoi le Tribunal de céans a répondu qu’il
pouvait attendre la notification d’une décision dans le courant de l'automne.
Les arguments des parties seront repris ci-après dans la mesure utile.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-chômage (art. 1 LACI
[loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité
en cas d'insolvabilité, RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles
la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA) auprès
du tribunal des assurances compétent (art. 100 al. 3 LACI ; art. 119 OACI [ordonnance du 31
août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité,
RS 837.02], par renvoi de l'art. 128 OACI). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
En l'espèce, interjeté dans le respect du délai et des autres conditions formelles de
recevabilité, le recours est recevable. Il n’est d’aucune importance que l’assuré
n’ait pas désigné son acte de recours comme tel, mais comme "opposition".
b)
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 al. 1
let. d LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36]). La valeur litigieuse n'excédant pas 30'000 fr., au vu du nombre de jours de suspension
du droit aux indemnités, la présente cause relève de la compétence d'un membre de
la Cour, statuant en tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur le bien-fondé d'une mesure de suspension de 20 jours ordonnée au motif
que l’assuré aurait perdu son travail par sa propre faute.
3.
a)
Selon l'art. 30 al. 1 let. a LACI, l'assuré
doit être suspendu dans l'exercice de son droit à l'indemnité lorsqu'il est sans travail
par sa propre faute. Tel est notamment le cas de l'assuré qui, par son comportement, en particulier
par la violation de ses obligations contractuelles de travail, a donné à son employeur un motif
de résiliation du contrat de travail (art. 44 al. 1 let. a OACI). La suspension du droit à
l'indemnité prononcée en raison du chômage dû à une faute de l'assuré,
en application de l'art. 44 al. 1 let. a OACI, ne suppose pas une résiliation des rapports de travail
pour de justes motifs au sens des art. 337 et 346 al. 2 CO (code des obligations suisse du 30 mars 1911,
RS 220). Il suffit que le comportement général de l'assuré ait donné lieu au congédiement
de celui-ci, même sans qu'il y ait des reproches d'ordre professionnel à lui faire. Tel peut
être le cas aussi lorsque l'employé présente un caractère, dans un sens large, qui
rend les rapports de travail intenables (ATF 112 V 242 consid. 1 pp. 244 s et les arrêts cités
; Boris Rubin, Assurance-chômage, 2
e
éd. 2007, n° 5.8.11.4.2 pp. 432 ss).
Comme indiqué, il n’est pas nécessaire qu’il y ait un motif de licenciement immédiat
au sens des art. 337 ou 346 al. 2 CO pour admettre un motif de suspension. Même hors des cas de
violation des obligations contractuelles, un assuré peut encourir une sanction lorsqu’il aurait
pu éviter un comportement donné en faisant preuve de la diligence voulue et d’un esprit
de souplesse et de coopération (Rubin,
op.
cit.
, n° 5.8.11.4.2 pp. 432 et 437). Commet
également une faute le travailleur qui fait valoir, lors de l’entretien d’embauche,
des compétences qu’il ne possède pas (Rubin,
op.
cit.
, n° 5.8.11.4.2 p. 433).
b)
La durée de la suspension est proportionnelle à la faute et ne peut excéder en l'occurrence
soixante jours (art. 30 al. 3 LACI). L'autorité dispose à cet égard d'un large pouvoir
d'appréciation, et le juge n'intervient qu'en cas d'excès ou d'abus de ce pouvoir (ATF 133
V 593 consid. 6 ; 123 V 150 consid. 3b). Aux termes de l’art. 45 al. 2 OACI (dans sa teneur en
vigueur jusqu'au 31 mars 2011, actuellement al. 3), la suspension dure de 1 à 5 jours en cas de
faute légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let.
b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c). Si l’assuré est suspendu de façon
répétée dans son droit à l’indemnité pendant le délai-cadre d'indemnisation,
la durée de suspension est prolongée en conséquence (art. 45 al. 2bis OACI, dans sa teneur
en vigueur jusqu'au 31 mars 2011, actuellement al. 5).
4.
a)
En l’espèce, l’assuré explique que la société W.________ SA ne mettait
nullement en cause ses capacités professionnelles et la qualité de son travail. Cependant,
sa personnalité franche et directe n’aurait pas correspondu aux attentes de son ancien employeur.
Ce dernier aurait par ailleurs fortement relativisé la faute ayant mené au licenciement dans
sa lettre du 17 février 2012, déclarant que les appréciations défavorables ne voulaient
pas dire que l’assuré devait être tenu responsable de son licenciement.
b)
Cependant, c’est justement dans ce courrier du 17 février 2012 qu’il est aussi retenu
que l’assuré présentait un manque de rigueur et de collaboration, ainsi qu’une
absence d’autocontrôle. Il n’y a pas lieu de remettre en cause les allégations
de l’ancien employeur. La lettre précitée laisse comprendre que son but n'était
pas d'entretenir une relation conflictuelle avec l’assuré. Il n’avait donc aucune raison
de maintenir dans le courrier du 17 février 2012 les reproches mentionnés déjà dans
l’avertissement du 11 février 2010, si ceux-ci n’avaient pas eu de fondement. Dans cette
mesure, l’assuré ne peut tirer aucun profit du fait qu'il s'est écoulé plus d’une
année entre l’avertissement écrit et le licenciement. Au contraire, il faut déduire
du maintient des reproches de l'employeur à l'égard de l'assuré, que ce dernier n’avait
pas su changer son attitude pour s’adapter à son employeur, malgré le fait que l’employeur
lui ait laissé un certain temps d’adaptation.
L'assuré prétend – dans son opposition du 16 janvier 2012 – que le manque de rigueur
qui lui est reproché dans la qualité des documents se rapporte à des documents antérieurs
à sa prise de poste chez l’employeur. Toutefois, il ne paraît pas probable que ce dernier
lui reproche ce manquement de manière répétée, dans l’avertissement de février
2010 et par la suite en février 2012, s’il ne  s’agissait que de faits antérieurs
à la prise d’emploi.
L’assuré admet un comportement trop franc et direct à l'égard de son employeur.
Malgré le fait qu'il en ait été conscient et que des difficultés relationnelles lui
ont été reprochées, l’assuré n’a pas suffisamment essayé de s’adapter.
Il se contente d’expliquer que son supérieur n’acceptait pas son tempérament. Ce
manque de souplesse de sa part, combiné avec les autres reproches mentionnés ci-dessus, a finalement
mené à son licenciement. Bien que l’employeur explique aujourd’hui – dans
sa lettre du 17 février 2012 – qu’ "on ne peut pas plaire à tout le monde",
il explique aussi que le "savoir être" de l’assuré ne correspondait pas à
la culture de l’entreprise. Vu les courriers suffisamment précis de l’employeur, il
n’est pas nécessaire d’entendre celui-ci oralement.
L’assuré invoque finalement une inadéquation entre sa formation et l’emploi occupé.
Il n’est toutefois pas plus précis, à part le fait qu’il indique avoir une formation
d'ingénieur en science des matériaux et que le poste occupé chez l’employeur était
celui d’un agent de méthodes dans le secteur de l’horlogerie. Il y a lieu de relever
que cela ne l'a tout de même pas empêché d’accepter le poste décrit explicitement
en tant qu’agent de méthodes et d’y rester après le temps d’essai. L’assuré
n’a pas non plus prétendu avoir été à la recherche d’un nouveau poste
du fait de cette prétendue inadéquation. D’ailleurs, sur la confirmation d’inscription
de l’ORP du 4 octobre 2011, signée par l’assuré, celui-ci indique rechercher,
entre autres, à nouveau une activité d’agent de méthodes. Enfin, cette prétendue
inadéquation ne justifiait pas de ne pas essayer de trouver des solutions aux problèmes précités.
L’assuré ne saurait donc en tirer une conclusion en sa faveur.
c)
Certes, il ne peut être reproché à l’assuré une faute grave qui aurait mené
à la perte de son emploi. Cependant, l’assuré ne s’est pas suffisamment adapté
à son poste et aux exigences de l’entreprise bien que celles-ci lui étaient connues.
L’invocation de son tempérament et d’une inadéquation ne lui est d’aucun
secours. L'assuré n’a pas montré suffisamment de souplesse et de volonté d’adaptation.
Dans cette mesure, le reproche d’une faute de gravité moyenne dans la perte de son emploi
apparaît justifiée. Contrairement à l’avis de l’assuré, une sanction
n’est pas uniquement prononcée pour une faute grave qui est le motif de la perte d’un
emploi, mais aussi pour des fautes mineures (cf. ci-dessus consid. 3b). La sanction de 20 jours de suspension
est adéquate. Elle se situe dans la partie inférieure du cadre prévu par l’art.
45 al. 2 let. b OACI (16 à 30 jours) pour les fautes de gravité moyenne.
d)
Dans son opposition du 16 janvier 2012, jointe à son recours, l’assuré s'est posé
la question d'un éventuel délai de prescription pour des faits datant de début 2011.
Les délais prévus aux art. 24 et 25 al. 2 et 3 LPGA d’un an, respectivement de cinq ans,
n’étaient pas échus lorsque la Caisse a rendu sa décision de suspension le 23 décembre
2011. Il n'y a dès lors pas lieu d'examiner l'application de ces dispositions.
Aux termes de l’art. 30 al. 3 phrase 4 LACI, l’exécution de la suspension est caduque
six mois après le début du délai de suspension. Selon la jurisprudence, une suspension
peut encore être prononcée après ces six mois lorsque des indemnités ont déjà
été retenues – pour une autre raison – pendant le délai de suspension. Si
ce n’est pas le cas, une mesure de suspension ne peut plus être prononcée après
le délai de six mois, car elle ne pourrait pas être exécutée selon la disposition
précitée (ATF 114 V 350 consid. 2 ; cf. aussi Circulaire relative à l’indemnité
de chômage du Secrétariat d’Etat à l’économie [SECO], janvier 2007, let.
D 49 ss).
En l’espèce, la Caisse a prononcé la suspension le 23 décembre 2011. Le délai
de suspension pour perte fautive d’un emploi a commencé à courir début mai 2011.
Dès lors, ce délai était échu fin octobre 2011. Toutefois, l’assuré n’avait
pas encore touché d’indemnités à sa réinscription au chômage le 4 octobre
2011, puisqu'il avait été déclaré inapte au placement. Les conditions du droit à
l'indemnité n'étant pas remplies, une sanction ne peut être exécutée pour cette
période. La période du 4 au 31 octobre 2011 correspond à 20 indemnités journalières
et couvrirait donc la sanction prononcée par la Caisse. Cependant, l’ORP a déjà
retenu 6 jours d’indemnités dès le 4 octobre 2011, selon sa décision de suspension
du 10 novembre 2011, pour recherche insuffisante d’emploi pendant la période précédant
la date à laquelle l’assuré a prétendu à des indemnités de chômage.
Selon les règles de coordination, une nouvelle suspension ne peut être exécutée tant
que l’assuré est en train de subir une suspension précédente (cf. circulaire précitée
du SECO, let. D 55 et 56). La suspension prononcée en novembre 2011 par l’ORP précède
celle de la Caisse de décembre 2011, ne laissant à cette dernière plus que la possibilité
d’exécuter 14 jours de suspension. Dans cette mesure, il y a lieu de réduire la suspension
prononcée de 20 à 14 jours.
5.
Il résulte de ce qui précède que le recours, en partie fondé, doit être partiellement
admis et la décision attaquée réformée en ce sens que la sanction prononcée
à l'encontre du recourant est réduite à 14 jours de suspension. Le recours est rejeté
pour le surplus.
6.
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61 let.
a LPGA), ni d'allouer de dépens, le recourant n'étant pas représenté par un mandataire
professionnel (cf. art. 55 LPA-VD et 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision sur opposition de Z.________ caisse de chômage du 22 février 2012 et réformée
en ce sens que la suspension dans le droit de l’assuré à l’indemnité de chômage
est réduite de 20 (vingt) à 14 (quatorze) jours. Pour le reste, le recours est rejeté.
III.
Il n’est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
J.________,
‑
Z.________ caisse de chômage,
-
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :