voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · Décision / 2010 / 129 · 2010-08-17 · fr

RADIATION DU RÔLE, RÉPONSE AU RECOURS, DÉCISION | 83 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 17.08.2010 Décision / 2010 / 129

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
18/10 - 17/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 17 août 2010
__________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à Ollon, recourant,
et
Organe
cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
83 et 94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 28 mai 2010 par X.________ à l'encontre de la décision du 11 mai 2010
prise par l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents,
vu que l'intimé a annulé la décision attaquée, par acte du 13 août 2010, en
réponse au recours (art. 83 LPA-VD [loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative,
RSV 173.36]), de sorte que l'instruction du recours ne se justifie plus, celui-ci étant devenu sans
objet,
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle, selon la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD,
le recourant conservant la faculté de recourir contre la nouvelle décision qui lui sera notifiée
par l'autorité intimée.
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours étant devenu sans objet, la cause est rayée du rôle.
II.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
X.________
‑
Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 13 · 2010-01-15 · fr

RADIATION DU RÔLE | 109 al. 1 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.01.2010 Décision / 2010 / 13

TRIBUNAL CANTONAL
PP 38/08-3/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 15 janvier
2010
__________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
juge unique
Greffière
:
Mme   Berberat
*****
Cause pendante entre
:
N.________
, à Lausanne,
demandeur
et
CAISSE DE PENSIONS DE L'ETAT DE VAUD
, à Lausanne, défenderesse.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c,
109 al. 1 LPA-VD
Vu
la demande déposée le
20 août 2008 par N.________ à l'encontre de la Caisse
de pensions de l'Etat de Vaud (CPEV), tendant à l'adaptation
de sa rente ou pension de retraite au renchérissement
à compter du 1er janvier 2009,
vu la suspension de la cause le 20 novembre 2008, par ordonnance du
Tribunal des assurances, jusqu'à droit connu dans une cause
connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre 2009,
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 3
décembre 2009 par le Président de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal (Cour compétente
pour traiter l'affaire à partir du 1er janvier 2009 - cf.
art. 117 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]),
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée
le 14 janvier 2010 par N.________ au Tribunal cantonal;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait d'action, selon la procédure
de l'art. 94 al. 1 let. c et art.109 al. 1 LPA-VD,
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du
rôle, par suite de retrait de la demande.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
N.________,
‑      Caisse de
pensions de l'Etat de Vaud,
-      Office
fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 131 · 2010-08-23 · fr

AI{ASSURANCE}, RETRAIT{VOIE DE DROIT}, MOYEN DE DROIT | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.08.2010 Décision / 2010 / 131

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
140/09 - 329/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 23 août 2010
_____________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Bichsel
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à Vevey, recourante, représentée par le Centre social protestant, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours interjeté le 19 février
2009 par S.________ à l’encontre de la décision rendue le 5 février 2009 par l'Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (OAI), rejetant la demande de prestations de l'assurée
au motif que sa fibromyalgie n'était pas constitutive d'une atteinte à la santé invalidante
au sens de l'assurance-invalidité,
vu la réponse déposée le 8 juillet 2009 par l'OAI,
vu le rapport d'expertise judiciaire établi le 5 mai 2010 par le
Dr
W.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 21 août 2010;
considérant
que, par suite du retrait du recours, il y a lieu de rayer la cause du rôle, compétence que
l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36) attribue à un membre du Tribunal cantonal, statuant en tant que juge unique;
considérant que, compte tenu de l'issue du litige, il est renoncé à percevoir un émolument
judiciaire (cf. art. 69 al.1bis LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité,
RS 831.20], lequel déroge au principe général de l'art. 61 let. a LPGA [loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]; art.
50 LPA-VD),
qu'il n'y a pas lieu d'allouer d'indemnité à titre de dépens (art. 61 let. g LPGA; art.
55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
La présente décision est rendue sans frais ni dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
-
Centre social protestant, à 1003 Lausanne (pour S.________);
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à 1800 Vevey;
‑
Office fédéral des assurances sociales, à 3003 Berne;
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi fédérale du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 132 · 2010-08-24 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.08.2010 Décision / 2010 / 132

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
1/10 - 27/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 24 août 2010
_____________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à Lausanne, recourant,
et
PHILOS
,
Caisse maladie-accident, à Martigny (VS), intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 12 janvier 2010, complété
le 3 février suivant, par R.________ à l’encontre de la décision sur opposition
prise le 21 décembre 2009 par Philos,
vu la réponse déposée le 12 mars 2010 par Philos,
vu la décision formelle de révision prise par Philos le 12 juillet 2010,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 23 août 2010;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M. R.________,
‑
Philos, Caisse maladie-accident,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 135 · 2010-08-25 · fr

PROCÈS DEVENU SANS OBJET, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.08.2010 Décision / 2010 / 135

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
19/09 - 28/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 25 août 2010
__________________
Présidence
de               Mme
Lanz
Pleines
, juge unique
Greffière
:              Mme
Trachsel
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Cédric Bossicard, avocat à Martigny,
et
CSS
Assurance
, à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 20 mars 2009 par S.________
à l'encontre de la décision sur opposition rendue le 17 février 2009 par CSS Assurance,
vu le courrier de la caisse du 24 août 2010, qui expose que la poursuite litigieuse no 1281080 à
l'encontre du recourant a été retirée, que l'affaire est dès lors réglée
et que le litige est devenu sans objet,
vu la lettre du recourant envoyée le 27 août 2010, qui confirme la teneur dudit courrier,
vu les pièces du dossier ;
attendu qu'aux termes de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36), un membre du Tribunal cantonal statue en tant que juge unique pour rayer
la cause du rôle,
qu'il convient, en l'espèce,
de constater que le présent litige se trouve vidé de son objet, de sorte qu'il se justifie
de rayer la cause du rôle ;
attendu
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 91 LPA-VD, applicable
par renvoi de l'art. 99 LPA-VD);
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
La présente décision est rendue sans frais ni allocation de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Cédric Bossicard, avocat (pour S.________)
-
CSS Assurance
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 136 · 2010-09-03 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.09.2010 Décision / 2010 / 136

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
436/08 - 333/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 3 septembre 2010
_________________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
, juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
I.________
,
à Chavannes-Renens, recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat auprès
du Service juridique d'Intégration Handicap, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 2 septembre 2008 par
I.________ à l’encontre de la décision prise le 2 juillet 2008 par l' Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud,
vu la réponse déposée par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
le 16 octobre 2008 et qui préavise en faveur du maintien de la décision attaquée,
vu le courrier du 23 août 2010 par lequel le recourant déclare retirer le recours qu'il avait
déposé le 2 septembre 2008,
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Jean-Marie Agier, avocat (pour I.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 139 · 2010-09-07 · fr

PRESTATION D'ASSURANCE{AI}, MOYEN DE DROIT, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 91 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD, 99 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.09.2010 Décision / 2010 / 139

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
305/09 - 350/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 7 septembre 2010
__________________
Présidence
de               M.
DIND, juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à Epalinges, recourant, représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter, Association suisse
des assurés, avocat à Lausanne,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 22 juin 2009 par G.________
à l’encontre de la décision prise le 11 juin 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI),
vu la réponse déposée le 22 septembre 2009 par l'OAI et l'échange ultérieur
d'écritures,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 2 septembre 2010 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Gilles-Antoine Hofstetter, Association suisse des assurés (pour G.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 137 · 2010-09-10 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.09.2010 Décision / 2010 / 137

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
57/09 - 28/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 10 septembre 2010
_________________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à Aclens, recourant,
et
CAISSE
CANTONALE VAUDOISE DE COMPENSATION AVS
, à
Clarens, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 8 décembre 2009,
complété le 16 décembre suivant, par T.________ à l’encontre de la décision
prise sur opposition le 6 novembre 2009 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (CCVD),
vu la réponse déposée le 2 février 2010 par la CCVD,
vu les écritures subséquentes des parties,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 3 septembre 2010;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M. T.________,
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 14 · 2009-12-21 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 109 al. 1 LPA-VD, 117 al. 1 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.12.2009 Décision / 2010 / 14

TRIBUNAL CANTONAL
PP 40/08-132/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 21 décembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
Mme   Rouiller
*****
Cause pendante entre
:
L.________
, à Lausanne, recourant,
et
X.________
à Lausanne, défenderesse.
_______________
Art. 94 al.1 let.c; 109
al.1 LPA-VD
Vu
la demande déposée le
18 août 2008 par L.________ à l'encontre de la
X.________ tendant à l'adaptation de sa rente ou pension de
retraite au renchérissement à compter du
1
er
janvier   2009 ;
vu la suspension de la cause le 20 novembre 2008, par ordonnance du
Tribunal des assurances, jusqu'à droit connu dans une cause
connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre 2009 ;
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction rendue le 3
décembre 2009 par le Président de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal (Cour compétente
pour traiter l'affaire à partir du 1
er
janvier
2009 - cf. art. 117 de la loi cantonale sur la procédure
administrative [LPA-VD, RSV 173.36]) ;
vu la déclaration de retrait de la demande adressée
le 18 décembre 2009 par L.________ au Tribunal cantonal
;
considérant
que la cause doit être rayée
du rôle par le juge unique, par suite de retrait de la
demande (art. 94 al. 1 let. c et art. 109 al. 1 LPA-VD)
;
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait de la demande.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
L.________,
-      X.________ ,
-     Office
fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 147 · 2010-08-25 · fr

RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.08.2010 Décision / 2010 / 147

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
6/10 – 20/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 25 août 2010
__________________
Présidence
de               M.
Dind
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Favre
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à Yverdon-les-Bains, recourant,
et
Organe
cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 5 mars 2010 par J.________
(ci-après: le recourant) à l’encontre de la décision prise le 8 février 2010
par l'Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents (ci-après: l'intimé),
vu la réponse du 13 avril 2010 de l'intimé,
vu les déterminations ultérieures, respectivement, du recourant du 12 mai 2010 et de l'intimé
du 24 juin 2010,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 22 août 2010;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M. J.________
‑
Organe cantonal de contrôle de l'assurance maladie et accidents
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :