vd_findinfo · Décision / 2019 / 427 · 2019-04-29 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 CPP (CH), 428 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.04.2019 Décision / 2019 / 427

TRIBUNAL
CANTONAL
449
PE13.004492-STL
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
29 avril 2019
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
MM.
Krieger et Oulevey, juges
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Art.
386 al. 2 et 428 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 29 mars 2019 par
D.________
contre le mandat d’expertise rendu le 21 mars 2019 par le Ministère public central, division
criminalité économique, dans la cause
n° PE13.004492-STL
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Ensuite d’une plainte pénale déposée par la société [...] – active
dans le négoce de matières premières sur le marché physique – le
14
février 2013, une instruction pénale a été ouverte contre d’anciens employés
de ladite société, soit A.________, pour faux dans les titres, suppression de titres, escroquerie
et gestion déloyale, D.________ pour complicité d’escroquerie et de gestion déloyale,
et Q.________ pour gestion déloyale.
2.
Dans le cadre de l’enquête pénale
précitée, le Ministère public central, division criminalité économique, a rendu
un mandat d’expertise le 21 mars 2019, désignant M.________ en qualité d’expert
et lui donnant pour mission de répondre à diverses questions en relation avec l’affaire.
3.
Par acte du 29 mars 2019, D.________ a recouru
contre ce mandat d’expertise, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation
et à ce que le dossier de la cause soit renvoyé au Ministère public afin que soit désigné,
en accord avec les parties, un nouvel expert en lieu et place de M.________.
4.
Par courrier du 26 avril 2019, D.________ a, par
l’intermédiaire de son conseil, déclaré retirer son recours déposé le
29 mars 2019.
5.
Compte tenu de ce qui précède, il y
a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle (art. 386 al. 2 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]).
6.
Les frais de la procédure de recours, constitués
du seul émolument d’arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), seront mis à
la charge du recourant, réputé succomber dès lors qu'il a retiré son recours (art.
428 al. 1,
2
e
phrase CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d’arrêt, par 330 fr. (trois
cent trente francs), sont mis à la charge de D.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Patrick Sutter, avocat (pour D.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur du Ministère public central, division criminalité économique,
-
Me Stephen Gintzburger, avocat (pour A.________),
-
Me Yann Oppliger, avocat (pour Q.________),
-
Me Hervé Crausaz, avocat (pour P.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :