vd_findinfo · ACH 154/15 - 102/2016 · 2016-06-13 · fr

SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, REFUS D'UN TRAVAIL CONVENABLE, ADMISSION DE LA DEMANDE, SANCTION ADMINISTRATIVE | 16 LACI, 17 LACI, 30 al. 1 let. d LACI, 30 al. 3 LACI, 45 OACI

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 13.06.2016 ACH 154/15 - 102/2016

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
154/15 - 102/2016
ZQ15.039659
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 juin 2016
__________________
Composition :
M.
Neu
,
juge unique
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Lise-Marie Gonzalez Pennec, avocate, à Vevey,
et
Service
de l'emploi
,
Instance
Juridique Chômage
, à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
16, 17 al. 1, 30 al. 1 let. d et al. 3 LACI ; art 45 al. 3 et 4 OACI.
E n  f a i t  :
A.
B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant portugais né
en 1972, exerce la profession de maçon, pour laquelle il peut se prévaloir d’une expérience
de chef d’équipe.
Suite à son licenciement avec effet au 30 novembre 2014, il s’est annoncé auprès
des organes de l’assurance-chômage en s’inscrivant à l’Office régional
de placement [...] (ci-après : l’ORP) le 14 novembre 2014 et en sollicitant le versement
d’indemnités journalières de la Caisse de chômage H.________ à compter du 1
er
décembre 2014. Un délai-cadre d’indemnisation a été ouvert en sa faveur dès
cette date sur la base d’une disponibilité à l’emploi de 100%.
B.
En date du 26 mai 2015, la conseillère en placement en charge du dossier de l’assuré
au sein de l’ORP s’est entretenue avec D.________, conseiller en personnel auprès de
la société de placement G.________SA. Ce dernier ayant révélé être en quête
d’un maçon/chef d’équipe, elle lui a fait parvenir par courriel du même jour
le curriculum vitae de l’assuré.
Par retour de courriel, D.________ l’a informée de ce qui suit :
« […]
Pourriez-vous svp me rappeler demain pour faire le point sur les chefs d’équipe maçon
car notre ami B.________ ne souhaite pas aller chez ce client et il a prévu de se mettre à
l’assurance suite à une pseudo tendinite… […] »
Le 28 mai 2015, l’ORP a réceptionné un certificat médical établi le
27
mai 2015 par le médecin généraliste traitant de l’assuré, le Dr C.________,
lequel attestait l’incapacité totale de travail de son patient à compter du même
jour.
Par pli du 29 mai 2015, l’ORP a requis des explications auprès de l’assuré quant
à son comportement envers G.________SA, lui signalant que les éléments rapportés
par le collaborateur de cette société permettaient de retenir un refus fautif d’emploi,
passible d’une suspension de 31 jours dans l’exercice de son droit à l’indemnité
de chômage. Un délai de 10 jours lui était imparti pour communiquer son point de vue.
L’assuré s’est déterminé dans un courrier du 6 mai [recte : juin] 2015,
s’étonnant des propos tenus par D.________ suite à la conversation passée avec ce
dernier le 26 mai 2015. Il a exposé avoir manifesté son intérêt pour le poste à
pourvoir, soit une mission d’une semaine, à l’occasion de cet entretien téléphonique,
tout en ayant attiré l’attention de son interlocuteur sur son rendez-vous médical du
27 mai 2015 en raison de douleurs à
l’épaule gauche. Il était convenu que si le médecin était en mesure de régler
le problème, l’assuré recontacterait G.________SA. En fin de discussion, il était
apparu que l’assuré et le client de G.________SA se connaissaient. D.________ avait dès
lors envisagé de transmettre la candidature de l’assuré audit client, sur quoi l’assuré
avait conclu en déclarant textuellement : « c’est vous qui savez ».
Etaient par ailleurs annexés les certificats établis subséquemment par le Dr C.________,
selon lesquels l’incapacité totale de travail de l’assuré se poursuivait.
L’ORP a rendu une décision le 19 juin 2015 et prononcé une sanction à l’encontre
de l’assuré, à savoir une suspension de 31 jours dans l’exercice de son droit à
l’indemnité à partir du 27 mai 2015. Il a considéré que l’assuré
s’était rendu coupable d’un refus d’emploi, soulignant que les explications de
ce dernier n’étaient pas de nature à le disculper.
C.
L’assuré s’est formellement opposé à la décision précitée par
pli non daté, ni signé, parvenu au Service de l’emploi, Instance Juridique Chômage
(ci-après : le SDE ou l’intimé) le 23 juin 2015. A la requête expresse de ce
dernier du
24 juin 2015, il a muni son écrit
de sa signature. Sur le fond, il s’est référé pour l’essentiel aux explications
communiquées précédemment à l’ORP pour conclure implicitement à l’annulation
de la décision de sanction du 19 juin 2015.
Par correspondance du 24 juin 2015, F.________, administrateur président de la société
G.________SA, s’est adressé à l’ORP en ces termes :
« […]
Nous souhaitons revenir sur le courrier concernant M. B.________.
En
effet, ce candidat est victime d’une erreur professionnelle de la part d’un de nos conseillers,
M. D.________.
Ce
dernier a noté sur une assignation concernant M. B.________, qu’il ne souhaitait pas travailler.
Or,
après avoir convoqué M. B.________, nous avons constaté qu’il avait rendez-vous
chez son médecin et qu’il était tout à fait prêt à travailler après
son rendez-vous.
Monsieur
D.________ a simplement péché par excès de zèle et n’a pas pris le temps d’analyser
la situation.
Nous
espérons que vous tiendrez compte de notre courrier et vous en remercions. […] »
L’ORP a réceptionné, en date des 15 juillet 2015 et 13 août 2015, les certificats
médicaux émanant du Dr C.________, lesquels faisaient état de la poursuite de l’incapacité
totale de travail de l’assuré jusqu’au 11 août 2015, date à laquelle il était
à nouveau en mesure d’exercer son activité à plein temps.
Le SDE a établi sa décision sur opposition le 17 août 2015, maintenant la décision
de sanction du 19 juin 2015 et rejetant en conséquence l’opposition introduite par l’assuré.
Il a relevé que la société de placement était intéressée à la candidature
de l’assuré, alors que celui-ci avait indiqué ne pas souhaiter travailler pour son client
et être astreint à une consultation médicale, tout en s’engageant à fournir
de ses nouvelles ultérieurement. Par ces déclarations, l’assuré avait prétérité
ses chances d’obtenir un emploi. Au surplus, la réponse de celui-ci (« c’est
vous qui savez ») à la soumission de son dossier au client de l’agence de placement
démontrait un manque de motivation pour le poste proposé. Son comportement était dès
lors constitutif d’une violation de son obligation de réduire le dommage subi par l’assurance-chômage.
En outre, le SDE observait que les certificats médicaux produits ne couvraient pas la journée
du 26 mai 2015 durant laquelle s’était déroulée la conversation litigieuse. Le courrier
de l’administrateur de la société ne permettait pas davantage de modifier son appréciation.
L’ORP avait par ailleurs correctement fixé la quotité de la sanction infligée s’agissant
d’une faute grave.
D.
Représenté par Me Lise-Marie Gonzalez Pennec, l’assuré a déféré la
décision sur opposition du 17 août 2015 à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal par mémoire de recours du 17 septembre 2015, concluant à son annulation. Il a fait
valoir qu’à son sens la position de l’intimé heurtait « de manière
inadmissible le sentiment de l’équité et de la justice ». En premier lieu,
il a relevé avoir de bonne foi mentionné ses problèmes médicaux lors de l’entretien
téléphonique du 26 mai 2015, puisque son rendez-vous avec son médecin traitant était
fixé au lendemain, ce qui l’aurait empêché d’honorer la mission temporaire
proposée par G.________SA et compromis une reprise professionnelle ultérieure. En second lieu,
il a constaté que le SDE avait accordé – sans raison objective – plus de poids
aux déclarations d’un employé d’une agence de placement au détriment des siennes,
alors que l’administrateur de la société concernée les avait expressément contredites.
Enfin, il a souligné que le problème de santé ayant nécessité la consultation
du Dr C.________ n’était pas « bénin ou farfelu », puisqu’une
incapacité de travail avait été prononcée par ce praticien du 27 mai 2015 au
11
août 2015. Pour des raisons déontologiques, le Dr C.________ n’avait pu fixer une incapacité
pour une date antérieure à sa première consultation.
Le SDE a produit sa réponse au recours le 23 octobre 2015, en concluant à son rejet. Il a considéré
qu’avant le rendez-vous médical du
27
mai 2015, le recourant ne pouvait connaître son impossibilité à honorer la mission temporaire
proposée par G.________SA, alors qu’il était de toute façon tenu de s’en tenir
aux dates d’incapacité de travail attestées, même si les symptômes présentés
par l’assuré s’étaient manifestés antérieurement. Le SDE a par ailleurs
estimé ne pas avoir favorisé les propos de l’employé de l’agence de placement,
mais s’être fondé également sur les explications de l’assuré lui-même
pour prononcer la sanction litigieuse, lesquelles permettaient, au degré de la vraisemblance prépondérante,
de déduire un comportement de nature à faire échouer une opportunité de travail.
Le recourant a répliqué le 20 novembre 2015, maintenant ses conclusions et contestant la détermination
de l’intimé. Il a rappelé qu’une incapacité de travail, même postérieure
à la date des faits litigieux, n’était pas anodine et démontrait un problème
de santé bien réel. Quant aux explications communiquées par l’assuré à
l’ORP, singulièrement s’agissant de la phrase « c’est vous qui savez »,
aucun élément ne justifiait de l’interpréter en sa défaveur, alors qu’il
avait uniquement laissé l’opportunité à D.________ de soumettre ou non son dossier
à son client avant de connaître l’issue de sa consultation médicale.
Par duplique du 9 décembre 2015, l’intimé a persisté dans ses conclusions initiales
en vue du rejet du recours. Il a réitéré avoir basé la décision sur opposition
litigieuse sur le comportement global de l’assuré et, eu égard à l’interprétation
de ses explications, a estimé avoir respecté son droit d’être entendu.
Les parties ont été informées que la cause était gardée à juger par avis
du 15 décembre 2015.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Sous réserve de dérogations expresses, les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du
25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ;
RS 837.0]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA) auprès du tribunal des assurances
compétent, à savoir celui du canton auquel appartient l’autorité qui a rendu la
décision attaquée (art. 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du
31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ;
RS 837.02]).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA) et doit contenir un exposé succinct des faits et des
motifs invoqués, ainsi que des conclusions (art. 61 let. b LPGA).
b)
Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du
18
octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD).
Elle prévoit la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour statuer
(art. 93 let. a LPA-VD). Un membre de cette cour statue en tant que juge unique sur les recours dont
la valeur litigieuse n’excède pas 30'000 fr. (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
En l’espèce, le recours a été déposé auprès du tribunal compétent
en temps utile. Il respecte par ailleurs les formes prescrites par la loi, de sorte qu’il est recevable.
d)
La valeur litigieuse étant ex lege inférieure à 30'000 fr. au vu du nombre de jours de
suspension litigieux, la présente cause relève de la compétence d’un membre de la
Cour, statuant en tant que juge unique.
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant
présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de
surcroît, dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués
ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 ; 125 V 413 consid. 2c ;
110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).
b)
Le présent litige porte sur le point de savoir si la suspension du droit aux indemnités de
chômage pour une durée de 31 jours dès le 27 mai 2015 pour refus d’emploi convenable
est justifiée dans son principe.
3.
a)
Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs
qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire le dommage
(ATF 123 V 88 consid. 4c ; TFA [Tribunal fédéral des assurances] C 59/04 du 28 octobre
2005).
En font notamment partie les prescriptions de contrôle et les instructions de l’office du
travail prévues à l’art. 17 LACI (TFA C 152/01 du
21
février 2002 consid. 4). Lorsqu’un assuré ne les respecte pas, il adopte un comportement
qui, de manière générale, est de nature à prolonger la durée de son chômage.
Afin précisément de prévenir ce risque, l’art. 30 al. 1 let. d LACI sanctionne en
particulier l’assuré qui n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage
ou les instructions de l’autorité compétente par la suspension de son droit à l’indemnité
de chômage (TF [Tribunal fédéral] C 208/06 du 3 août 2007 consid. 3).
b)
Une suspension du droit à l’indemnité suppose l’existence d’une faute de
l’assuré. Il y a faute dès que la survenance du chômage ne relève pas de facteurs
objectifs, mais réside dans un comportement que l’assuré pouvait éviter au vu des
circonstances et des relations personnelles en cause (TFA C 207/05 du
31
octobre 2006 consid. 4.2).
Pour autant, la suspension du droit à l’indemnité de chômage n’est pas subordonnée
à la survenance d’un dommage effectif ; est seule déterminante la violation par
l’assuré des devoirs qui sont le corollaire de son droit à l’indemnité de
chômage, soit en particulier des devoirs posés par l’art. 17 LACI (TFA C 152/01 du 21
février 2002 consid. 4).
c)
Selon l’art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité
est suspendu lorsqu’il n’observe pas les prescriptions de contrôle du chômage ou
les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne
se présente pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable,
ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation
de son but.
Le motif de suspension prévu par cette disposition permet de sanctionner l’assuré non
seulement en cas de faute grave, mais aussi en cas de négligence, même légère (Boris
Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n.
15 ad art. 30 LACI).
4.
L’assuré est tenu d’accepter tout travail convenable qui lui est proposé (art.
17 al. 3 LACI).
a)
La notion de travail convenable est définie a contrario à l'art. 16 al. 2 LACI. N'est notamment
pas réputé convenable au sens de cette disposition tout travail qui n'est pas conforme aux
usages professionnels et locaux et, en particulier, ne satisfait pas aux conditions des conventions collectives
ou des contrats-types de travail (let. a), ne tient pas raisonnablement compte des aptitudes de l'assuré
ou de l'activité qu'il a précédemment exercée (let. b), ne convient pas à l'âge,
à la situation personnelle ou à l'état de santé de l'assuré (let. c), ou procure
à celui-ci une rémunération inférieure à 70% du gain assuré, sauf si l'assuré
touche des indemnités compensatoires conformément à l'art. 24 LACI (let. i, première
phrase).
Seuls les emplois ne répondant pas aux critères d’admissibilité mentionnés
à l’art. 16 al. 2 LACI peuvent être refusés sans qu’il puisse y avoir de sanction
(ATF 124 V 62).
b)
L’obligation d’accepter un emploi convenable assigné par l’office compétent
constitue une obligation fondamentale pour qui demande l’indemnité de chômage. En particulier,
tant que l’assuré n’est pas certain d’obtenir un autre emploi, ce qui suppose
d’être au bénéfice d’un précontrat ou d’une promesse d’embauche,
il a l’obligation d’accepter immédiatement l’emploi convenable qui se présente
(Boris Rubin, op. cit., n. 64 ad art. 30 LACI et les références citées).
Selon la jurisprudence, le refus d’un emploi convenable comprend en définitive toutes les
possibilités manquées de conclure un contrat en raison d’un comportement inadéquat
de l’assuré (ne pas se donner la peine d’entrer en pourparlers avec l’employeur,
manifestation de volonté peu claire, retard à l’entretien d’embauche, prétentions
élevées, motivation insuffisante, etc.). Pour qu’une sanction soit justifiée, il
doit donc exister une relation de causalité entre le comportement du chômeur et l’absence
de conclusion d’un contrat de travail (Boris Rubin, op. cit, n. 66 ad art. 30 LACI et les références
citées).
L’inobservation de l’obligation d’accepter un emploi convenable est considérée
en principe comme une faute grave sanctionnée d’au minimum 31 jours de suspension du droit
à l’indemnité de chômage (DTA 1999 p. 136 ; Boris Rubin, op. cit., n. 60 ad
art. 30 LACI).
5.
a)
On précisera que le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les
faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit,
le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 324 consid.
3.2 et 3.3; TF 9C_694/2014 du 1
er
avril 2015 consid. 3.2 et références citées).
Il n'existe par ailleurs pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration
ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 322 consid. 5a; TF 9C_694/2014
précité).
b)
Le principe inquisitorial régit la procédure administrative. Selon ce principe, les faits pertinents
de la cause doivent être constatés d'office par le tribunal, lequel apprécie librement
les preuves sans être lié par des règles formelles. Ce principe n'est toutefois pas absolu,
compte tenu de l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement
exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute
de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 195
consid. 2 ; VSI 1994 p. 220 consid. 4). Si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation
de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve : en cas d'absence de preuve, c'est
à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les conséquences (ATF 117 V
264 consid. 3), sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à l'adverse
partie (ATF 124 V 375 consid. 3 ; RAMA 1999 n° U 344, p. 418 consid. 3).
6.
In casu, il convient de déterminer si le recourant, par son comportement, a mis en péril une
possibilité de décrocher un emploi convenable par l’intermédiaire de la société
de placement G.________SA.
a)
Eu égard en premier lieu à la qualification dudit emploi, on ne dispose que de peu d’éléments
à cet égard, à l’exception du fait qu’il s’agissait d’une mission
temporaire d’une semaine en qualité de maçon/chef d’équipe, correspondant
a priori aux compétences de l’assuré.
Cela étant, cet aspect n’a pas lieu d’être investigué plus avant, dans la
mesure où le caractère convenable du poste proposé par G.________SA n’est pas contesté
par l’assuré.
b)
En second lieu, relativement au comportement du recourant, le SDE a considéré que ce dernier
avait failli à ses obligations vis-à-vis de l’assurance-chômage, en fondant la sanction
querellée sur trois éléments principaux, à savoir :
·
les allégations de D.________, employé
de la société G.________SA, consignées dans son courriel à l’ORP du
26
mai 2015 ;
·
la mention par l’assuré de ses problèmes
de santé et de la consultation médicale du 27 mai 2015 à D.________, selon ses explications
du 6 mai [recte : juin] 2015 à l’ORP, le SDE considérant que le recourant aurait
dû éviter de mentionner ces points pour ne pas prétériter son potentiel engagement ;
·
le défaut de motivation qui aurait été
affiché par l’assuré à la transmission de sa candidature au client de G.________SA,
dans la mesure où il aurait déclaré « c’est vous qui savez »,
selon ses propres explications du 6 mai [recte : juin] 2015 à l’ORP.
c)
En l’occurrence, on ne voit pas que l’interprétation toute personnelle du collaborateur
de G.________SA des intentions professionnelles réelles du recourant puisse se voir conférer
quelconque valeur probante pour se prononcer sur le comportement de celui-ci.
A l’instar de l’assuré, on peut relever qu’il a fait preuve de toute transparence
eu égard à son rendez-vous médical imminent lors de l’entretien téléphonique
du 26 mai 2015, tout en s’engageant à contacter G.________SA à l’issue de cette
consultation. Quand bien même l’incapacité de travail prononcée dans le cas de l’assuré
a débuté postérieurement à la date de l’entretien déterminant avec D.________,
il n’en demeure pas moins que cet arrêt de travail de plus de deux mois permet de corroborer
les propos tenus par le recourant en lien avec les douleurs ressenties à son épaule et ses
impératifs médicaux.
Par ailleurs, la société G.________SA, sous la plume de son administrateur, a expressément
retiré les allégations de son collaborateur par pli du 24 juin 2015 à l’ORP, concédant
que celles-ci relevaient d’une appréciation hâtive, dépourvue de toute analyse,
qu’il convenait de ne pas cautionner.
Quoi qu’en dise l’intimé, cette correspondance de l’administrateur de G.________SA
justifie que les allégations communiquées par courriel de D.________ du 26 mai 2015 soient
écartées, celles-ci ne relatant à l’évidence pas objectivement la teneur de
l’entretien téléphonique passé à cette date et ne reflétant que l’expression
forcément subjective de son auteur.
d)
Concernant les informations communiquées par l’assuré à G.________SA quant à
sa situation médicale, on ne saurait suivre le SDE en ce qu’il considère qu’elles
étaient de nature à mettre en péril son engagement. On ne peut en effet reprocher au recourant
d’avoir renseigné exhaustivement l’agence de placement sur les contingences de son proche
agenda, au vu de la relative urgence à pourvoir le poste concerné. On peut en revanche se rallier
aux arguments avancés par le recourant dans son écriture de recours, notamment concernant sa
bonne foi en ce qu’il a dûment communiqué les éléments susceptibles de contrevenir
aux exigences du client de G.________SA.
Le reproche formulé par le SDE à l’égard du recourant concernant la communication
de ses impératifs médicaux apparaît en conséquence infondé. Il n’autorise
pas davantage de déductions quant aux intentions du recourant eu égard à l’emploi
proposé par l’agence de placement.
e)
S’agissant enfin de la phrase sibylline (« c’est vous qui savez ») dont
l’intimé fait grand cas, il n’apparaît pas possible de l’interpréter
en défaveur du recourant pour apprécier objectivement son comportement.
Cette phrase indique tout au plus que l’assuré s’en est remis à l’appréciation
de l’agence de placement pour le transfert de son dossier à son client, sans fournir quelconque
indice sur son intérêt effectif à pouvoir décrocher la mission temporaire mise au
concours par G.________SA.
Partant, cet élément ne suffit pas à conclure à une motivation défaillante de
la part du recourant et à un comportement ayant mis en péril un potentiel emploi.
f)
Compte tenu de ce qui précède, il s’agit de retenir qu’un comportement fautif imputable
à l’assuré qui aurait mis en péril un potentiel emploi n’a pas été
démontré au degré de la vraisemblance prépondérante par l’intimé.
Partant, la sanction infligée le 19 juin 2015, confirmée sur opposition le 17 août 2015,
se révèle infondée.
7.
En définitive, le recours doit être admis et la décision sur opposition litigieuse annulée.
a)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA),
b)
Le recourant, représenté par une mandataire professionnelle et obtenant gain de cause, peut
prétendre une indemnité de dépens, arrêtée en l’occurrence à 1'500
francs. Ce montant est porté à la charge de l’intimé qui succombe (art. 61 let.
g LPGA ; art. 55 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des
art.
91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 17 août 2015 par le Service de l’emploi, Instance
Juridique Chômage, est annulée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
Le Service de l’emploi, Instance Juridique Chômage, versera au recourant une indemnité
de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Lise-Marie Gonzalez Pennec, à Vevey (pour B.________),
‑
Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage, à Lausanne,
-
Secrétariat d'Etat à l'économie, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :