voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 520 · 2015-06-22 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.06.2015 Arrêt / 2015 / 520

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
41/ 15 - 62/2015
ZA15.018079
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
22 juin 2015
__________________
Composition
:              Mme
Pasche
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Parel
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Bertrand Demierre, avocat à Lausanne,
et
CAISSE
NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 4 mai 2015 par Q.________
(ci-après : le recourant) par l'intermédiaire de son conseil, Me Bertrand Demierre, avocat
à Lausanne, à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 20 mars 2015 par
la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : l'intimée),
vu la prolongation du délai de réponse au 6 juillet 2015 accordée à l'intimée
par le juge instructeur dans son courrier du 4 juin 2015,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil du recourant le 15 juin 2015;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Bertrand Demierre, avocat à Lausanne (pour le recourant),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, à Lucerne,
‑
Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 579 · 2015-07-07 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.07.2015 Arrêt / 2015 / 579

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
36/15 - 187/2015
ZD15.007356
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
7 juillet 2015
_________________
Composition
:              M.
Merz
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à [...], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 17 février 2015
par G.________ à l’encontre de la décision prise le 12 janvier 2015 par l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
vu la réponse déposée le 11 mai 2015 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud,
vu l’écriture du 2 juin 2015 de la recourante, déposée dans le délai de réplique,
annonçant qu’elle avait signé avec son employeur une convention pour un départ anticipé
à la retraite, son recours contre l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud n’étant dès lors plus d’actualité, et priant le Tribunal d’annuler
sa demande ou de lui indiquer la procédure à suivre pour ce faire cas échéant,
considérant
que l’écriture du 2 juin 2015 de la recourante doit être comprise comme un retrait du
recours,
qu’il y a dès lors lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon
la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
G.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 596 · 2015-07-21 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.07.2015 Arrêt / 2015 / 596

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
130/15 - 191/2015
ZD15.019449
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
21 juillet 2015
___________________
Composition
:              M.
Merz
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à M.________, recourant, représenté par DAS Protection juridique SA, à Etoy,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 12 mai 2015 par N.________
à l’encontre de la décision prise le 2 avril 2015 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’intimé),
vu la réponse déposée le 10 juillet 2015 par l’intimé, à laquelle étaient
jointes les déterminations de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS du 24 juin 2015,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 17 juillet 2015  ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
DAS Protection Juridique SA (pour N.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 633 · 2015-07-29 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.07.2015 Arrêt / 2015 / 633

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
17/15 - 29/2015
ZE15.019155
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
29 juillet 2015
__________________
Composition
:              Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à Echandens, recourante, représentée par Me Marc Mullegg, avocat à Morges,
et
A.__________
,
à Pully, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 11 mai 2015 par M.________
(ci-après : la recourante), représentée par Me Marc Mullegg, à l’encontre
de la décision sur opposition prise le 26 mars 2015 par A.__________,
vu la réponse déposée le 30 juin 2015 par A.__________,
vu l’ordonnance du Juge instructeur de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du
1
er
juillet 2015 transmettant à la recourante la réponse de la partie intimée et lui impartissant
un délai au 21 août 2015 pour fournir le cas échéant, ses explications complémentaires
ou produire toutes pièces éventuelles et présenter ses réquisitions,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 28 juillet 2015 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Marc Mullegg (pour M.________),
‑
A.__________,
‑
Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 637 · 2015-08-05 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.08.2015 Arrêt / 2015 / 637

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
5/15 - 204/2015
ZD15.000378
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
5 août 2015
__________________
Composition :
Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à [...], recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD.
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t :
Vu
le recours formé le 6 janvier 2015 par
T.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), complété le 13 janvier
2015, à l’encontre de la décision rendue le 28 novembre 2014 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
vu la réponse déposée le 30 juin 2015 par l’intimé, lequel a conclu au rejet
du recours de l’assuré,
vu la correspondance du recourant du 28 juillet 2015, réceptionnée le
5
août 2015, par laquelle il a déclaré retirer le recours précédemment interjeté ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
prévue à l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
T.________, à [...],
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 650 · 2015-08-11 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.08.2015 Arrêt / 2015 / 650

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
49/11 - 30/2015
ZE11.043518
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 août 2015
__________________
Composition
:              Mme
Brélaz
Braillard
, juge unique
Greffière
:              Mme
Berseth Béboux
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Claudio Venturelli, avocat à Lausanne,
et
H.________
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la décision sur opposition rendue le 11
octobre 2011 par H.________ (ci-après : l’intimée), confirmant la mainlevée
de l’opposition formée par T.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant)
contre le commandement de payer n
o
[...]7,
vu le recours formé le 11 novembre 2011 par l’assuré, par l’entremise de son représentant,
à l’encontre de cette décision,
vu la réponse déposée le 30 décembre 2011 par l’intimée, concluant au
rejet du recours et au maintien de la décision contestée,
vu la demande de suspension de la cause formulée conjointement par les parties le 22 février
2012, en vue de tenter de trouver une solution amiable au litige,
vu l’ordonnance de la Juge instructrice du 29 février 2012 prononçant la suspension de
la cause, à charge pour la partie la plus diligente d’en demander la reprise,
vu les prolongations successives de suspension de la cause ordonnées par la Juge instructrice les
12 août 2013, 6 novembre 2014, 5 février et 6 juillet 2015, sur requêtes communes des
parties,
vu le courrier              du recourant
du 3 août 2015, indiquant à la Cour de céans qu’un accord était intervenu entre
les parties et signifiant sa volonté de retirer son recours ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Claudio Venturelli (pour le recourant),
‑
H.________,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 653 · 2015-08-11 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.08.2015 Arrêt / 2015 / 653

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
50/11 - 31/2015
ZE11.044302
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 août 2015
__________________
Composition
:              Mme
Brélaz
Braillard
, juge unique
Greffière
:              Mme
Berseth Béboux
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Claudio Venturelli, avocat à Lausanne,
et
H.________
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la décision sur opposition rendue le 11
octobre 2011 par H.________ (ci-après : l’intimée), confirmant la mainlevée
de l’opposition formée par N.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant)
contre le commandement de payer n
o
[...]8,
vu le recours formé le 11 novembre 2011 par l’assuré, par l’entremise de son représentant,
à l’encontre de cette décision,
vu la réponse déposée le 30 décembre 2011 par l’intimée, concluant au
rejet du recours et au maintien de la décision contestée,
vu la demande de suspension de la cause formulée conjointement par les parties le 22 février
2012, en vue de tenter de trouver une solution amiable au litige,
vu l’ordonnance de la Juge instructrice du 29 février 2012 prononçant la suspension de
la cause, à charge pour la partie la plus diligente d’en demander la reprise,
vu les prolongations successives de suspension de la cause ordonnées par la Juge instructrice les
12 août 2013, 6 novembre 2014, 5 février et 6 juillet 2015, sur requêtes communes des
parties,
vu le courrier              du recourant
du 3 août 2015, indiquant à la Cour de céans qu’un accord était intervenu entre
les parties et signifiant sa volonté de retirer son recours ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Claudio Venturelli (pour le recourant),
‑
H.________,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 654 · 2015-08-11 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.08.2015 Arrêt / 2015 / 654

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
51/11 - 32/2015
ZE11.044313
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 août 2015
__________________
Composition
:              Mme
Brélaz
Braillard
, juge unique
Greffière
:              Mme
Berseth Béboux
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Claudio Venturelli, avocat à Lausanne,
et
D.________
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la décision sur opposition rendue le 11
octobre 2011 par D.________ (ci-après : l’intimée), confirmant la mainlevée
de l’opposition formée par H.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant)
contre le commandement de payer n
o
[...]9,
vu le recours formé le 11 novembre 2011 par l’assuré, par l’entremise de son représentant,
à l’encontre de cette décision,
vu la réponse déposée le 30 décembre 2011 par l’intimée, concluant au
rejet du recours et au maintien de la décision contestée,
vu la demande de suspension de la cause formulée conjointement par les parties le 22 février
2012, en vue de tenter de trouver une solution amiable au litige,
vu l’ordonnance de la Juge instructrice du 29 février 2012 prononçant la suspension de
la cause, à charge pour la partie la plus diligente d’en demander la reprise,
vu les prolongations successives de suspension de la cause ordonnées par la Juge instructrice les
12 août 2013, 6 novembre 2014, 5 février et 6 juillet 2015, sur requêtes communes des
parties,
vu le courrier              du recourant
du 3 août 2015, indiquant à la Cour de céans qu’un accord était intervenu entre
les parties et signifiant sa volonté de retirer son recours ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Claudio Venturelli (pour le recourant),
‑
D.________,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 655 · 2015-08-11 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.08.2015 Arrêt / 2015 / 655

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
52/11 - 33/2015
ZE11.044319
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 août 2015
__________________
Composition
:              Mme
Brélaz
Braillard
, juge unique
Greffière
:              Mme
Berseth Béboux
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Claudio Venturelli, avocat à Lausanne,
et
T.________
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la décision sur opposition rendue le 11
octobre 2011 par T.________ (ci-après : l’intimée), confirmant la mainlevée
de l’opposition formée par C.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant)
contre le commandement de payer n
o
[...]0,
vu le recours formé le 11 novembre 2011 par l’assuré, par l’entremise de son représentant,
à l’encontre de cette décision,
vu la réponse déposée le 30 décembre 2011 par l’intimée, concluant au
rejet du recours et au maintien de la décision contestée,
vu la demande de suspension de la cause formulée conjointement par les parties le 22 février
2012, en vue de tenter de trouver une solution amiable au litige,
vu l’ordonnance de la Juge instructrice du 29 février 2012 prononçant la suspension de
la cause, à charge pour la partie la plus diligente d’en demander la reprise,
vu les prolongations successives de suspension de la cause ordonnées par la Juge instructrice les
12 août 2013, 6 novembre 2014, 5 février et 6 juillet 2015, sur requêtes communes des
parties,
vu le courrier              du recourant
du 3 août 2015, indiquant à la Cour de céans qu’un accord était intervenu entre
les parties et signifiant sa volonté de retirer son recours ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Claudio Venturelli (pour le recourant),
‑
T.________,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :