vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 449 · 2024-08-13 · fr

RECONSIDÉRATION, RADIATION DU RÔLE, PROCÈS DEVENU SANS OBJET | 450d al. 2 CC, 242 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2024 / 449

TRIBUNAL
CANTONAL
OC24.013962-240494
175
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 13 août 2024
__________________
Composition
:               Mme
Chollet
,
présidente
Mmes
Fonjallaz et Rouleau, juges
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Art.
242 CPC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
X.________
,
à [...], contre la décision rendue le 22 février 2024 par la Justice de Paix du district
d’Aigle dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En
fait et en droit :
1.
Par décision du 22 février 2024, envoyée
le 28 mars 2024 et notifiée le 2 avril 2024, la Justice de paix du district d'Aigle (ci-après :
la justice de paix) a mis fin à l'enquête en institution d'une curatelle ouverte en faveur
d'X.________ (ci-après : la personne concernée), né le [...] 1937 (l), institué
une curatelle de représentation et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (
Code
civil suisse du 19 décembre 1907 ; RS 210)
en sa faveur (Il), nommé en qualité de curatrice W.________ (III), rappelé les tâches,
obligations et droits de la curatrice (IV à VI) et laissé les frais à la charge de l’Etat
(VII).
2.
Par acte du 11 avril 2024, X.________ (ci-après :
le recourant) a recouru contre cette décision, contestant l'instauration d'une curatelle.
3.
Interpellée dans le
cadre de la procédure de recours (art. 450d al. 1 CC), la justice de paix, dans une décision
du 27 juin 2024, adressée pour notification aux parties le 2 août 2024, a reconsidéré
la décision litigieuse et levé la curatelle de représentation et de gestion au sens des
art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC instituée en faveur de la personne concernée (I), relevé purement
et simplement W.________ de son mandat de curatrice (II) et laissé les frais à la charge de
l’Etat (III).
4.
Compte tenu de ce qui précède, le recours
est devenu sans objet, l’objet du recours ayant en effet disparu ensuite de la décision du
27 juin 2024 par laquelle l’autorité de protection de l’adulte a reconsidéré
la décision litigieuse du 22 février 2024, en application de l’art. 450d al. 2 CC.
Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (cf. art. 242 CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 450f CC ; Reusser, Basler
Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7
e
éd., Bâle 2022, n. 29 ad art. 450d CC, pp. 2962-2963 ; Tappy, Commentaire romand, Code de procédure
civile, 2
e
éd., Bâle 2019, nn. 4 ss ad art. 242 CPC, pp. 1118 ss), ce qui en l’occurrence relève
de la compétence de la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du
droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
5.
Le présent arrêt peut être rendu
sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des
frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est sans objet.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. X.________,
‑
Mme W.________,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district d’Aigle,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :