vd_findinfo · Jug / 2018 / 452 · 2018-05-22 · fr

DÉNONCIATION CALOMNIEUSE, VOL{DROIT PÉNAL}, ACQUITTEMENT | 139 ch. 1 CP, 303 ch. 1 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 15.11.2018 Jug / 2018 / 452

TRIBUNAL
CANTONAL
335
PE16.017020-VFE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
15 novembre 2018
__________________
Composition
:               M.
STOUDMANN, président
M.
Winzap, juge et Mme Epard, juge suppléante
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Parties
à la présente cause :
Q.________
,
prévenu et plaignant, représenté par Me Eric Muster, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de La Côte, intimé,
T.________
,
prévenu et plaignant, représenté par Me Stefan Disch, défenseur de choix à Lausanne,
intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 22 mai 2018, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a notamment
libéré T.________ des chefs de prévention d’actes d’ordre sexuel commis sur
une personne incapable de discernement ou de résistance et de contravention à la Loi fédérale
sur les stupéfiants (I), a constaté que Q.________ s’est rendu coupable de vol et de
dénonciation calomnieuse (II), a révoqué le sursis accordé à Q.________ le 2 octobre
2015 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne et a dit que la peine à
exécuter était  inclue dans la peine d’ensemble prononcée sous chiffre IV ci-dessous
(III), a condamné Q.________ à une peine d’ensemble de 180 jours-amende, le montant du
jour-amende étant fixé à 30 fr. le jour (IV), a statué sur les séquestres, les
conclusions civiles, les indemnités et les frais (V à XIII).
B.
Par annonce du 30 mai 2018 puis par déclaration
motivée du 4 juillet 2018, Q.________ a formé appel contre ce jugement en concluant, avec frais
et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est libéré des chefs de prévention
de vol et de dénonciation calomnieuse, que le sursis qui lui avait été accordé le
2 octobre 2015 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne ne soit pas révoqué
et à ce que l’intégralité des frais de procédure soit laissée à la
charge de l’Etat. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation de ce jugement, le dossier
de la cause étant renvoyé aux premiers juges pour nouvelle décision.
Dans ses déterminations du 27 juillet 2018, le Ministère public de l’arrondissement de
La Côte a conclu à l’admission de l’appel de Q.________ et à la réforme
du jugement entrepris dans le sens requis par l’appelant. (P. 75/1).
Le 30 juillet 2018, T.________, sous la plume de son défenseur de choix, a indiqué qu’il
n’entendait pas présenter de demande de non-entrée en matière ni déposer d’appel
joint.
Le 30 juillet 2018, Q.________, sous la plume de son défenseur d’office a modifié les
conclusions subsidiaires prises au pied de sa déclaration d’appel du 4 juillet 2018 en
ce sens que les chiffres II, III, IV, VIII, XIII du jugement rendu par le Président du Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne le 22 mai 2018 sont annulés, le dossier de la
cause étant renvoyé au premier Juge pour nouvelle décision.
Le 26 octobre 2018, T.________ a requis sa dispense de comparution personnelle aux débats d’appel
du 15 novembre 2018. Cette dispense a été accordée par le Président de céans
le 5 novembre 2018.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
a)
Né le [...] à Sferkë
au Kosovo, pays dont il est ressortissant, d’une fratrie de 5 frères, Q.________ paraît
avoir suivi toute sa scolarité obligatoire dans le canton de Berne. Aux débats de première
instance, il a déclaré que toute sa famille habitait en Suisse, à l’exception de
ses parents retournés vivre au Kosovo. Dans son pays d’origine, le prévenu a déclaré
avoir également une compagne, avec laquelle il dit ne pas être marié officiellement, et
deux enfants âgés respectivement de 3 et 5 ans, qu’il n’aurait pas revus depuis
les faits de la présente affaire, soit depuis août 2016, se disant trop perturbé. Actuellement,
il vit toujours clandestinement en Suisse, sa famille et ses amis subvenant à son entretien. Aux
débats de première instance, il a expliqué que lorsqu’il vivait au Kosovo, il travaillait
comme serveur dans un restaurant et comme chauffeur-taxi, pour un revenu mensuel d’environ €
600.- ou € 700.-. Aux débats d’appel, Q.________ a indiqué que sa situation
personnelle n’avait pas évolué.
Le casier judiciaire suisse de Q.________ contient l’inscription suivante :
-
02.10.2015 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, entrée illégale
et séjour illégal, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour, sursis à
l’exécution de la peine, délai d’épreuve de 2 ans.
b) Les faits mentionnés dans l’acte d’accusation étaient les suivants :
Q.________ a été renvoyé
devant l’autorité de céans comme prévenu de
vol
et de dénonciation calomnieuse selon acte d’accusation rendu le 2 novembre 2017 par le Ministère
public de l’arrondissement de la Côte qui retenait notamment les faits suivants :
«
1) A Lausanne,
à la [...], dans le courant de la nuit du 27 au 28 août 2016, le prévenu T.________
a fait la rencontre de Q.________, tout d’abord à un arrêt de bus, avant de le recroiser
à la sortie de la discothèque le « S.________ ». Dans des circonstances non
définies, les versions des parties étant divergentes à ce sujet, Q.________ s’est
retrouvé dans l’appartement du prévenu. En effet, Q.________ indique avoir pris T.________
pour un policier en civil, ce dernier ayant demandé de le suivre, faute de quoi il le menotterait.
T.________, pour sa part, indique avoir proposé à Q.________ de terminer sa soirée dans
son appartement, ce qu’il a accepté. Une fois passé le pas de la porte, le prévenu
aurait tenté d’embrasser Q.________ sur la bouche, ce que ce dernier aurait refusé. T.________
lui aurait alors offert une bière, muni d’un couteau dans la main, afin de la déboucher.
Le prévenu aurait ensuite commencé à caresser la cuisse de Q.________, avec sa main, avant
que ce dernier ne s’échappe sur le balcon. Il aurait été rattrapé par T.________
qui l’aurait griffé dans le dos, par-dessus ses habits.
Peu après avoir bu un peu de ce breuvage, Q.________ se serait senti mal et aurait été
amené par T.________ dans sa chambre avant que ce dernier le couche sur son lit. Il se serait réveillé
quelques instants plus tard, chemise ouverte, pantalon ouvert, braguette en bas, ceinture ouverte, le
prévenu, vêtu d’un slip, sur lui en train de lui caresser le torse. Alors que Q.________
lui demandait ce qu’il faisait, T.________ aurait laissé entendre qu’il aurait commis
des actes sexuels avec ce dernier, à son insu, notamment en lui disant qu’il était « sexy »,
qu’il avait « une grosse queue » , que c’était « magnifique »
et que c’était « très bon ». Une fois ses esprits retrouvés,
Q.________ a quitté les lieux précipitamment en emportant au passage le téléphone
portable Samsung du prévenu ainsi qu’une pièce métallique.
Q.________ s’est constitué partie plaignante demandeur au pénal et au civil le 28 août
2016. Il n’a toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions civiles.
2) A Lausanne, le 28 août 2016, le prévenu Q.________ a, dans des circonstances non clairement
déterminées, quitté précipitamment le domicile de T.________ chez qui il avait passé
une partie de la matinée en emportant avec lui  le téléphone portable de ce dernier
ainsi que son portemonnaie contenant une carte de crédit visa, un carte de paiement maestro, un
permis de conduire, et divers autres documents ainsi qu’une somme indéterminée d’argent.
Par ailleurs, T.________ contestant toute infraction, Q.________ a déposé plainte en accusant
faussement ce dernier de l’avoir volontairement drogué dans le but de l’abuser sexuellement.
T.________ s’est
constitué partie plaignante demandeur au pénal et au civil le 5 octobre 2016. Il n’a
toutefois pas chiffré ses prétentions civiles.
c) A l’issue des débats, l’autorité de première instance n’a donné
aucun crédit à la version des faits proposée par Q.________. Les premiers juges ont notamment
expliqué qu’il n’était pas crédible que celui-ci ait suivi T.________ sous
la contrainte parce qu’il aurait pensé qu’il s’agissait d’un policier en
civil, alors que rien dans l’attitude de ce dernier ne confirmait la fonction (tenue décontractée,
état d’ébriété, détention de marijuana). De plus Q.________ connaissait
le fonctionnement de la police en Suisse en raison d’une précédente condamnation et ne
pouvait pas ignorer que la police n’amenait pas un prévenu dans le domicile privé d’un
enquêteur.
Les premiers juges ont également considéré que Q.________ devait s’attendre à
faire l’objet d’avances puisqu’il avait décrit T.________ à la police comme
un individu qui lui avait donné l’impression, dès le premier contact, d’être
un « gay un peu psychopathe » et qu’il aurait eu la possibilité de s’enfuir
avant d’entrer dans le logement ou encore lorsque T.________ aurait tenté de l’embrasser
sur la bouche, mais il n’avait rien fait.
Pour ce qui s’est passé ensuite, le jugement attaqué retient que Q.________ s’est
beaucoup contredit et a retenu que la version du prénommé selon laquelle T.________ aurait
tenté de le jeter par-dessus le balcon relevait de la pure fantaisie, parce que ce dernier était
ivre et fatigué, mais aussi parce qu’une telle démarche aurait occasionné des cris
ameutant les voisins. Les premiers juges ont encore considéré qu’il était inconcevable
que Q.________ se soit évanoui sur le balcon et que cet homme de près d’un quintal ait
été traîné par le frêle T.________ de 79 kg (jugement attaqué pp 22-23).
Enfin, pour le Tribunal de première instance, la seule cohérence des propos tenus par Q.________
dans toutes ses versions réside dans l’affirmation suivante : « je ne
sais pas s’il s’est passé quelque chose lorsque j’étais sur le lit »
(PV aud. 1 p. 5).
Les premiers juges ont estimé au contraire que T.________ n’avait quant à lui jamais
varié dans ses déclarations. Ils ont ainsi retenu que T.________ avait eu un bon « feeling »
avec Q.________ et qu’en l’invitant chez lui il espérait que leur relation puisse devenir
plus intime, qu’il avait été surpris d’apprendre finalement qu’il n’était
pas homosexuel au moment où il avait tenté de l’embrasser sur la bouche, qu’il
lui avait alors offert une bière et l’hospitalité de rester un moment chez lui avant
de partir s’assoupir et qu’aucune agression sexuelle s’en était suivie.
Enfin, pour expliquer que Q.________ se soit rendu chez T.________, les premiers juges ont émis
l’hypothèse suivante : Q.________ devait bien se douter en acceptant d’aller au
domicile de T.________, qu’il avait d’emblée catalogué comme « gay »,
qu’il allait lui faire des avances, vu le déroulement de la soirée et leurs échanges
verbaux. Il savait aussi qu’il allait les refuser étant donné qu’il était
hétérosexuel. Apparemment Q.________ était intéressé par autre chose en se rendant
chez T.________, soit certainement par les valeurs qui pouvaient s’y trouver puisqu’il avait
emporté certains biens. S’il avait voulu fuir à toute vitesse, il ne serait pas resté
aussi longtemps dans cet appartement et n’aurait pas pris le temps de se laver encore le visage
et les mains comme il l’avait déclaré tant au CURML qu’à la police. En outre,
les premiers juges considèrent que l’appel à la police plus de deux heures après
avoir quitté l’appartement de T.________ résonnerait plus comme une volonté de vouloir
effacer le vol commis en prenant les devants et en se victimisant, retenant qu’il a d’ailleurs
été impossible d’établir ce que Q.________ avait fait en quittant l’appartement
si ce n’était errer dans le parc de Valency au vu de la géolocalisation de l’appareil
dérobé à cet endroit.
Les premiers juges ont ainsi conclu que les versions des faits multiples et changeantes de Q.________
ainsi que son attitude après avoir quitté le domicile appuyaient la thèse du scénario
monté de toutes pièces, de la machination, d’une volonté de tromper la justice pour
se disculper d’un vol commis, voire pour obtenir le statut de victime LAVI dans le but de faciliter
sa situation en matière de police des étrangers (jugement attaqué pp 25-27). Le tribunal
s’est ainsi convaincu que Q.________ avait volontairement accusé à tort T.________ pour
améliorer sa situation médico-sociale en Suisse avec l’espoir sur le long terme, par
son statut de victime LAVI, d’obtenir un permis de séjour et l’a reconnu coupable de
dénonciation calomnieuse.
d) Quant à T.________, celui-ci a été libéré des infractions d’actes d’ordre
sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance et de contravention à
la Loi fédérale sur les stupéfiants. Les premiers juges ont en substance considéré
qu’aucun élément au dossier ne permettait de fonder les éléments constitutifs
de l’infraction d’actes d’ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou
de résistance, qu’aucun élément de contrainte n’avait pu être mis en
exergue et qu’aucun acte d’ordre sexuel n’avait pu être établi. La version
des faits détaillée et constante livrée par T.________ a emporté la conviction des
premiers juges.
S’agissant de la contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants, les premiers
juges ont fait application de l’art. 19b al. 2 LStup.
En droit
:
1.
Interjeté
dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir
contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398
al. 1 CPP), l’appel est recevable.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points
attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris
l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité
(let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre
un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher
les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction,
qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition
de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves
ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel
se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure
de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie,
les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP;
TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).
3.
3.1
La
constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes
les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n’ont
pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque
le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l’administration d’un moyen de preuve ou a fondé sa
décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler
Vianin,
in
: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
3.2
Selon l'art. 10 CPP, le tribunal apprécie
librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure
(al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu, lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
Lorsque l'autorité
a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il
ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à
lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son ensemble.
Le principe
in dubio pro reo
est violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu
sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire
dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 la 31
consid. 2c; TF 6B_831/2009 consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques
ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être
exigée. Bien plutôt, il doit s'agir de doutes importants et irréductibles, qui s'imposent
au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 consid. 2a).
S'agissant plus précisément
de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, il s'agit de l'acte par lequel
le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition
et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation
ou non des éléments de fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel.
Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices; en cas de versions contradictoires, il
doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni
le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory,
in
: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP).
4.
4.1
L’appelant conteste sa condamnation pour vol et dénonciation calomnieuse.
4.2
4.2.1
Selon
l'art. 139 ch. 1 CP, celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime,
aura soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l’approprier
sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
4.2.2
Selon l'art. 303 ch. 1 al. 1 CP, se rend coupable
de dénonciation calomnieuse, celui qui aura dénoncé à l'autorité, comme auteur
d'un crime ou d'un délit, une personne qu'il savait innocente, en vue de faire ouvrir contre elle
une poursuite pénale.
Au plan objectif, cette
norme se compose de deux éléments : le comportement punissable qui consiste en une dénonciation
qui doit porter sur la commission d'une infraction pénale et qui peut se faire soit en s'adressant
directement à l'autorité, soit par machination astucieuse (Dupuis et alii, Petit commentaire
CP, 2
e
éd., Bâle 2017, nn. 5 et 7 ad art. 303 CP et les références citées). Deuxièmement,
la communication doit viser une personne innocente (ATF 132 IV 20 consid. 4.2 ; ATF 75 IV 175
consid. 2).
Sur le plan subjectif,
l'infraction est intentionnelle. L'auteur doit savoir que la personne dénoncée est innocente,
en ce sens qu'elle n'a pas commis les faits qui lui sont faussement imputés, soit parce que ceux-ci
ne se sont pas produits, soit parce qu'elle n'en est pas l'auteur. Il s'agit d'une connaissance au sens
strict. Le dol éventuel est exclu à cet égard (ATF 136 IV 170 consid. 2.1, JdT 2011 IV
102 ; TF 6B_591/2009 du 1
er
février 2010 consid. 3.1.1). Comme l'auteur sait que la personne dénoncée est innocente,
les preuves libératoires de la vérité ou de la bonne foi n'ont aucun sens et sont dès
lors exclues, à l'instar de ce qui est le cas en matière de calomnie (Corboz, Les infractions
en droit suisse, vol. I, 3
e
éd., Berne 2010, n. 15 ad art. 174 CP).
Toujours sur le plan subjectif,
l'auteur doit en outre savoir que les faits allégués sont punissables. Il doit vouloir ou accepter
l'éventualité que son comportement provoque contre la personne visée l'ouverture ou la
reprise d'une poursuite pénale. Le dol éventuel suffit à cet égard (ATF 85 IV 80
consid. 2 ; ATF 80 IV 117 consid. D, JdT 1955 IV 54 ; Corboz, op. cit., vol. Il, n. 17 ad art.
303 CP ; Dupuis et alii, op. cit., nn. 23 et 25 ad art. 303 CP).
4.3
4.3.1
Dans sa déclaration d’appel, Q.________ a tout d’abord admis qu’il était
conscient que le dossier ne contenait pas suffisamment de preuves d’une agression sexuelle dont
il aurait été victime, de sorte qu’il a renoncé à contester la libération
de T.________ pour les faits mentionnés dans l’acte d’accusation (cf.lettre Cb supra).
Ensuite, en relation avec sa propre condamnation pour dénonciation calomnieuse, Q.________ invoque
l’état de panique qui était le sien lorsqu’il est sorti de l’appartement
de T.________. Il explique que s’il a mis deux heures pour appeler la police, ce qui lui était
reproché par les premiers juges, c’est en raison de cet état de panique et de sa situation
irrégulière en Suisse. L’appelant conteste encore le projet de « machination »
que lui a prêté le Tribunal d’arrondissement et soutient que s’il avait vraiment
voulu ourdir de sombres menées contre T.________ dans le but d’améliorer sa situation
en Suisse, nul doute qu’il aurait mis à profit les deux heures en question pour élaborer
un scénario stable et cohérent, au lieu de se contredire régulièrement. Q.________
relève encore que son état de stress post-traumatique est bien réel et a été
constaté par le corps médical. Il indique ensuite que la police a aussi décrit un « homme
visiblement perturbé » et « profondément bouleversé ». Enfin,
Q.________ déclare que si le CURML a jugé le tableau lésionnel « peu spécifique »,
il a également relevé qu’il n’entrait pas en contradiction avec ses dires et le
moment des évènements proposés. L’appelant fait valoir qu’il est peu vraisemblable
qu’il soit parvenu à berner plusieurs médecins et plusieurs policiers, dans l’hypothèse
d’une machination telle que retenue par le jugement. Enfin, il relève qu’il est douteux
qu’un homme accepte de se soumettre à un traitement de prophylaxie post exposition, dont la
lourdeur est notoire, s’il a tout inventé. Il en conclut que la machination ne résiste
pas à l’examen et que l’on ne peut pas lui reprocher d’avoir voulu faire accuser
une personne dont il savait qu’elle était innocente.
S’agissant du vol, l’appelant affirme encore qu’il s’est emparé du téléphone
pour que la police puisse identifier son agresseur, qu’il a d’ailleurs immédiatement
et spontanément remis cet objet aux enquêteurs, et qu’il a jamais eu l’intention
de le voler. Il a conclu à la libération, également en ce qui concerne le vol.
4.3.2
Pour sa part, le Ministère public souligne que la volonté qu’aurait eue Q.________ au
moment de pénétrer dans l’appartement de T.________ de voler des objets de valeur n’est
qu’une hypothèse et qu’aucun élément de l’enquête ne permettait
de le confirmer. Il relève que les agents qui ont pris en charge l’appelant ont décrit
un homme visiblement perturbé, et que les deux heures mises à appeler la police peuvent être
mises sur le compte des effets de la panique ressentie par Q.________ au moment de sortir de sa léthargie.
Pour le Procureur, le Tribunal a fondé sa position sur des éléments hypothétiques,
voire sur des suppositions. Le Procureur relève notamment que les premiers juges ont passé
sous silence la perte de poids importante de l’appelant après les faits, signe que l’on
pouvait voir chez des personnes victimes de traumatisme psychiques, cet élément permettant
pourtant de retenir que l’élément subjectif de l’infraction à l’art. 303
CP n’était pas réalisé.
S’agissant du vol, le Procureur estime qu’aucun élément du dossier ne permet de
déterminer que l’appelant aurait eu l’intention de soustraire le téléphone
et l’objet métallique qu’il a emportés puisqu’il a présenté
ces objets aux premiers intervenants, ce qui a effectivement permis d’identifier T.________.
4.3.3
En l’occurrence, à la lecture du dossier,
il faut bien donner acte aux premiers juges que les déclarations de Q.________ sont particulièrement
fluctuantes et contradictoires (PV aud. 1 et 3 ; jugement attaqué p. 6-10).
Q.________
se contredit sur tout, comme par exemple lorsqu’il a  déclaré avoir été
forcé de suivre T.________ durant 15 à 20 minutes jusque chez lui (PV aud. 1) avant de changer
de version et d’affirmer cette fois avoir dit à T.________ qu’il devait rentrer, avoir
marché seul pendant une dizaine de minutes, puis finalement avoir été rejoint par T.________
presque devant le domicile de ce dernier (PV aud. 3 ) ; ou encore lorsqu’il a affirmé
avoir arraché au prénommé ses clés de force pour pouvoir quitter l’appartement
(PV aud. 3 p. 5), alors qu’il avait déclaré à la police être parti après
s’être lavé la bouche et les mains (P. 15 p. 3 ; P. 38 p. 2). On relève encore
que Q.________ a affirmé être arrivé chez T.________ entre minuit et minuit trente (PV
aud. 3 p. 5), alors que les données techniques démontrent formellement qu’il n’y
a pu y arriver que 3 heures plus tard.
Enfin, Q.________ s’est encore contredit encore lorsqu’il a déclaré qu’il
avait voulu, par dégoût, se jeter du balcon, avant d’indiquer un peu plus tard que ce
serait T.________ qui aurait essayer de le faire basculer ou encore lorsqu’il a expliqué que
T.________ l’aurait complimenté sur la taille de son sexe, puis sur la courbure de ses fesses.
Q.________ indique finalement que T.________ aurait tenté de l’embrasser sur la bouche, alors
qu’une autre fois il dit que c’est faux ; il a encore affirmé qu’il y aurait
eu une caresse sur la cuisse avant de dire le contraire. En résumé, à l’instar des
premiers juges, on ne peut accorder aucun crédit aux récits fluctuant de l’appelant.
Il reste ainsi à déterminer si Q.________ a volontairement menti et s’il a cherché
à voler les objets litigieux.
La Cour retiendra que le soir des faits, une intoxication au GHB ne peut pas être formellement exclue
(P. 31 p. 2). Les auteurs du rapport d’intervention, qui ont en premier parlé à l’appelant,
ont décrit un homme « qui était visiblement perturbé » (P. 15 p. 3).
Dans leur rapport du 28 février 2017, les policiers ont mentionné un homme « visiblement
perturbé » et « profondément bouleversé » (P. 38 p.
2). Ensuite, le dossier patient du CHUV indique que le patient est « collaborant mais angoissé »
(P. 59/3 p. 3) et que « pendant l’entretien il s’effondre » (P. 59/3
p. 2). A cela s’ajoute que Q.________ s’est effectivement soumis à une rectoscopie et
à une prophylaxie post-exposition (P. 59/3 p. 4). Le diagnostic posé par les médecins
est celui d’une « réaction  aigue à un facteur de stress » (P.
59/3 p. 4). Les angoisses ont ensuite persisté quelques jours plus tard, avec un manque d’appétit
et une perte de poids (P. 59/3 p. 13), l’appelant ayant perdu plus de 25 kg après les faits,
ce qui n’est pas anodin.
Les éléments mis en évidence ci-dessus peuvent, comme le soutient l’appelant, laisser
penser qu’il a bien été perturbé par quelque chose de grave, qui se serait produit
le soir des faits qu’il décrit, ou  à une autre occasion. Il est sans doute permis
d’affirmer que si Q.________ avait voulu monter une machination, il aurait livré un récit
plus cohérent. On ne peut dès lors pas exclure, sur la base du dossier, que Q.________ ait
incriminé T.________ dans un état confusionnel, et qu’il n’ait pas volontairement
menti.
En ce qui concerne le vol, les explications du Procureur, selon lesquelles le téléphone a été
immédiatement remis à la police et a permis d’identifier T.________ peuvent être
suivies. C’est ainsi que la Cour retiendra que si Q.________ avait voulu s’approprier le
téléphone, il aurait eu l’occasion de le cacher quelque part pendant les deux heur
es
où il a erré, pour le récupérer ensuite, après son passage à la police.
5.
T.________ a pris des conclusions civiles à hauteur de 200 fr. pour le vol de son téléphone
portable, soit de sa carte SIM et de son porte-carte. Dès lors que Q.________ est libéré
de toute infraction, T.________ ne peut prétendre à aucune indemnisation de la part de ce dernier.
6.
En définitive, l’appel est admis et le jugement réformé dans le sens des considérants.
Vu l’issue de l’appel,
les frais de la procédure de première instance seront laissés à la charge de l’Etat
(art. 428 al. 3 CPP).
Selon la liste d’opérations
produite, dont il n’y a pas lieu de s’écarter, et compte tenu de la durée de l’audience,
une indemnité pour la procédure d’appel d’un montant de 1'894 fr. 50, TVA et débours
inclus, sera allouée au défenseur d’office de Q.________.
Les frais de la procédure
d'appel, constitués en l’espèce de l’émolument du jugement, par 1’940
fr., (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), ainsi que de l’indemnité allouée au défenseur
d’office de l’appelant, seront, en équité, laissés à la charge de l’Etat
(art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 69 CP, 429 al. 1 let. a et c et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est admis.
II.
Le jugement rendu le 22 mai 2018 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
est modifié comme il suit aux chiffres II, III, IV, VIII et XIII de son dispositif, le dispositif
du jugement étant désormais le suivant :
"
I.
Libère T.________ des chefs de prévention d’actes d’ordre sexuel commis sur une
personne incapable de discernement ou de résistance et de contravention à la Loi fédérale
sur les stupéfiants;
II.
libère Q.________ des chefs de prévention de vol et de dénonciation calomnieuse;
III.
renonce à révoquer le sursis accordé à Q.________ le 2 octobre 2015 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne;
IV.
supprimé;
V.
ordonne la confiscation et destruction des quatre sachets de marijuana séquestrés sous fiche
n° S16.005077;
VI.
ordonne le maintien au dossier des deux CDs de surveillances rétroactives inventoriés sous
fiche de pièce à conviction n°5'867 ;
VII.
rejette les conclusions civiles prises par Q.________.
VIII.
supprimé ;
IX.
rejette pour le surplus toutes autres ou plus amples conclusions civiles prises par T.________;
X.
dit que l’Etat de Vaud doit paiement à T.________ de la somme de 17'637 fr. 50 à titre
d’indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercice raisonnable de ses
droits de procédure ;
XI.
dit que l’Etat de Vaud doit paiement à T.________ de la somme de 2'000 fr., à titre d’indemnité
pour réparation du tort moral ;
XII.
arrête l’indemnité d’office de Me Eric Muster, défenseur de Q.________, à
6'720 fr. 50, débours et TVA compris ;
XIII.
laisse l’intégralité des frais de procédure, par 17'980 fr. 95, à la charge
de l’Etat ".
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1'894 fr. 50
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Eric Muster.
IV.
Les frais d'appel, par 3'834 fr. 50, y compris
l'indemnité allouée au défenseur d'office sous chiffre III ci-dessus, sont laissés
à la charge de l’Etat.
V.
Le présent jugement
est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
19
novembre 2018
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Eric Muster, avocat (pour Q.________),
-
Me Stefan Disch, avocat (pour T.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :