vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 267 · 2010-02-11 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE | 28 LAI, 4 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.02.2010 Arrêt / 2010 / 267

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
346/09 - 53/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 11 février
2010
__________________
Présidence de
M.
Jomini
Juges
:
M.        Dind et
Mme Thalmann
Greffier
:
Mme   Vuagniaux
*****
Cause pendante entre
:
V.________
, à
Lausanne, recourant, représenté Me Philippe Graf,
avocat, Fédération suisse pour l'intégration
des handicapés, Service juridique, à Lausanne,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art. 4 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
V.________, ressortissant chilien, né en 1951, a
déposé le 19 mars 2003 une demande de prestations
auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud, à Vevey (ci-après : l'Office
AI), lequel a recueilli des renseignements économiques et
médicaux. En particulier, il a chargé le S.________
(ci-après : S.________) d'une expertise psychiatrique,
dont le rapport a été déposé le 23
février 2006. Posant notamment les diagnostics de trouble
dépressif récurrent depuis 1999, épisode
actuel sévère sans symptômes psychotiques, et
de trouble somatoforme douloureux persistant apparu en 2002, les
médecins désignés ont conclu à une
incapacité totale de travail dans toute activité.
Deux médecins du Service médical régional AI
(ci-après : SMR), un rhumatologue et un psychiatre, ont
ensuite examiné l'assuré. Dans leur rapport du
16 octobre 2006, ils ont diagnostiqué, avec
répercussion sur la capacité de travail, une
périarthrite scapulo-humérale gauche avec conflit
sous-acromial et des allergies à plusieurs produits
chimiques. Ils ont reconnu à l'intéressé une
incapacité de travail de 60 % dans son ancienne
activité de manutentionnaire et intendant. Niant toute
pathologie psychiatrique, ils ont en revanche conclu à une
capacité entière de travail dans une activité
adaptée, soit sans élévation ou abduction de
l'épaule gauche à plus de 80° et sans lever de
charges avec le membre supérieur gauche de plus de 5
à 8 kilos.
Sur la base de ce rapport, l'Office AI a, par décision du 19
avril 2007, refusé toute rente à l'assuré, au
motif que le degré d'invalidité de 5,07 % obtenu
après comparaison des revenus déterminants
était insuffisant pour ouvrir le droit à une telle
prestation.
B.
Agissant par l'intermédiaire du service juridique de la
Fédération suisse pour l'intégration des
handicapés, V.________ a recouru contre cette
décision auprès du Tribunal des assurances, en
concluant à son annulation, à l'octroi d'une
demi-rente d'invalidité jusqu'au 1
er
janvier 2004
et d'une rente entière à partir de cette date. Par
jugement du 3 juillet 2008, ce tribunal a admis le recours,
annulé la décision attaquée et renvoyé
la cause à l'Office AI « pour qu'il
procède conformément aux
considérants » (ch. III du dispositif). En
substance, le jugement a retenu que l'assuré
présentait une invalidité totale en raison de ses
atteintes à la santé, qu'il avait donc droit à
une rente entière d'invalidité, la cause étant
retournée à l'Office AI pour calcul du montant de la
rente et fixation du dies a quo en tenant compte des conclusions du
S.________.
C.
Agissant par la voie du recours en matière de droit public,
l'Office AI a demandé au Tribunal fédéral
d'annuler le jugement du Tribunal des assurances du 3 juillet
2008.
La IIe Cour de droit social a rendu son arrêt le 30 juin 2009
(arrêt 9C_1023/2008). Elle a admis le recours, annulé
le jugement attaqué et renvoyé la cause à la
Cour de céans « pour instruction
complémentaire au sens des considérants et nouvelle
décision » (ch. 1 du dispositif). Après
avoir considéré que l'appréciation des preuves
par la juridiction cantonale était contraire aux
règles du droit fédéral sur la libre
appréciation des preuves (consid. 2), le Tribunal
fédéral a exposé ce qui suit (consid.
3) :
« Cela étant, tant
l'existence d'une atteinte psychique chez l'intimé, que les
éventuelles répercussions de celle-ci sur la
capacité de travail dans une activité adaptée,
font l'objet de deux appréciations médicales
diamétralement opposées, qui répondent aux
critères dégagés par la jurisprudence
(…). D'un côté, les psychiatres du S.________
diagnostiquent un trouble dépressif récurrent,
épisode dépressif sévère sans
symptômes psychotiques et un trouble somatoforme douloureux
persistant, qui empêchent l'exercice de toute activité
lucrative. De l'autre, les médecins du SMR nient toute
pathologie psychiatrique ayant des répercussions sur la
capacité de travail. Compte tenu de ces divergences, qu'il
n'est pas possible de lever en écartant l'une ou l'autre des
appréciations médicales, faute de circonstances
particulières qui permettraient de douter de leur
bien-fondé, une nouvelle expertise psychiatrique doit
être mise en oeuvre. Contrairement à ce que
prétend l'intimé, le critère
"hiérarchique" (l'expertise externe à
l'administration aurait "un rang plus élevé" que le
rapport du SMR) n'est en soi pas pertinent, la valeur probante de
l'avis du 16 octobre 2006 n'étant pas remise en cause du
seul fait qu'il a été rédigé par des
médecins du service médical du recourant. Il
convient, par conséquent, de renvoyer la cause à la
juridiction cantonale pour qu'elle ordonne une expertise
psychiatrique judiciaire, puis statue à nouveau. Le recours
se révèle par conséquent bien
fondé ».
D.
Reprenant l'instruction, la Cour de céans a chargé le
Dr T.________, spécialiste FHM en psychiatrie &
psychothérapie, à [...], d'effectuer une expertise
psychiatrique.
L'expert a déposé son rapport le 23 novembre 2009. Il
a retenu le diagnostic de trouble dépressif majeur
récurrent (état actuel sévère, sans
caractéristiques psychotiques) (F33.2), selon les
critères et la dénomination du DSM-IV-TR. Dans la
rubrique « appréciation du cas et
pronostic » (p. 23), il a notamment indiqué que,
depuis la fin des années 90, l'assuré
présentait des troubles psychiques qui relevaient d'un seul
trouble dépressif récurrent et que cette pathologie
était devenue suffisamment sévère pour
justifier une incapacité de travail du registre
psychiatrique. Il a en outre précisé ce qui suit (cf.
« appréciation
assécurologique », pp. 19-20) :
« Actuellement,
l'épisode dépressif est sévère. Ses
caractéristiques incapacitantes ne font aucun doute avec le
ralentissement, la fatigabilité et la fatigue. Il y a encore
des difficultés à penser et à se concentrer.
La perte d'intérêt et du plaisir altère la
motivation et est un handicap à l'élaboration de
projets et à leur suivi, aussi petits soient-ils. La
tristesse, les pleurs et la présentation manifestement
dépressive peuvent aussi poser problème dans les
relations interpersonnelles. Bref, il n'y a guère de doute
que l'assuré ne peut pas travailler en plein dans le monde
normal du travail avec la présentation actuelle qui
évoque celle d'un sujet qu'on songe à hospitaliser en
milieu spécialisé.
Il est aussi vrai que M. V.________
conserve des ressources. Il est intelligent. Il est polyglotte. Il
peut suivre adéquatement ses traitements. Avec beaucoup de
patience, on peut finir par obtenir une histoire personnelle
cohérente et un descriptif assez précis de la
symptomatologie. L'assuré n'a pas de véritable
altération intellectuelle, les fléchissements
attentionnels constatés étant vraisemblablement
d'origine médicamenteuse et dès lors potentiellement
réversibles. M. V.________ garde des capacités
relationnelles. Il n'est pas légitime d'admettre une
incapacité de travail de 100 %.
Pour tous ces motifs, le
soussigné retient une incapacité de travail
psychiatrique qu'il chiffre aujourd'hui à 70 % et pas
plus. Au vu de ce qui a été observé et des
informations données par les médecins traitants, il
semble bien que la situation ait pris aujourd'hui les
caractères de chronicité et qu'on doive admettre
qu'elle soit fixée pour une longue durée.
Il est beaucoup plus difficile de
savoir ce qui s'est passé avant la présente
évaluation. La pathologie dépressive a probablement
eu ses hauts et ses bas depuis le début des années
2000. Des périodes de rémissions au moins partielles
sont vraisemblables. L'évaluation au SMR Suisse romande en
juin 2006 est un fort argument en ce sens.
Puisqu'il faut chiffrer et dater, le
soussigné propose de retenir les incapacités de
travail psychiatrique de la façon suivante :
•   Le
soussigné ne retient pas d'incapacité de travail
psychiatrique avant le 24.05.2002.
•   A partir du
24.05.2002, le soussigné retient une incapacité de
travail psychiatrique de 50 % et pas plus. Ce chiffre
correspond à une moyenne compte tenu de la fluctuation de la
gravité du trouble dépressif de
l'assuré.
•   Depuis le
01.01.2007, soit un peu plus de six mois après
l'évaluation au SMR Suisse romande, le soussigné
retient une incapacité de travail psychiatrique qu'il
chiffre à 70 %.
•   Cette
incapacité de travail de 70 % est vraisemblablement
fixée pour une longue durée.
Actuellement le traitement peut
être considéré comme optimal tant en
qualité qu'en quantité. L'assuré est suivi par
un médecin interniste et un médecin psychiatre. Il
collabore correctement aux soins. Le soussigné n'a rien
à proposer de plus.
Des mesures professionnelles n'ont
ici guère de sens. L'assuré peut
éventuellement bénéficier d'une
activité occupationnelle en terme de qualité de vie,
sans plus. On voit mal que proposer pour augmenter la
capacité de travail de M. V.________ en
l'état ».
Le rapport de l'expert T.________ a été
communiqué aux parties.
Le 5 janvier 2010, V.________, représenté par Me
Philippe Graf, avocat au service juridique de la
Fédération suisse pour l'intégration des
handicapés, a modifié ses conclusions tendant
à la réforme de la décision de l'Office AI
afin qu'une demi-rente d'invalidité lui soit accordée
jusqu'au 31 décembre 2006, puis une rente entière
dès le 1
er
janvier 2007.
Reconnaissant pleine valeur probante à l'expertise
T.________, l'Office AI a adhéré à ses
conclusions le 11 janvier 2010 (ce que proposait également
le SMR selon un avis du 3 décembre 2009). Ainsi, le droit
à une demi-rente d'invalidité devait être
reconnu à l'intéressé du 1
er
mai
2003 au 31 mars 2007 (soit jusqu'à trois mois après
l'aggravation de son état de santé) et une rente
entière à partir du 1
er
avril 2007.
V.________ a constaté le 26 janvier 2010 que ses nouvelles
conclusions coïncidaient en tous points avec celles
désormais prises par l'Office AI.
E n  d r o i t  :
1.
Après l'annulation complète, par le Tribunal
fédéral, du jugement du Tribunal des assurances du 3
juillet 2008, il y a lieu d'entrer en matière et de statuer
à nouveau sur le recours formé par l'assuré
contre la décision de l'Office AI du 19 avril 2007.
2.
Les conclusions du recours, modifiées après
l'arrêt du Tribunal fédéral, tendent
désormais à ce que soient reconnus le droit à
une demi-rente d'invalidité du 1
er
mai 2003 au 31
mars 2007, puis le droit à une rente entière
d'invalidité à partir du 1
er
avril
2007.
Est réputée invalidité l'incapacité de
gain totale ou partielle qui est présumée permanente
ou de longue durée, résultant d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 aI. 1
LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]
et 4 al.1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.20]). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de
l'assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d'activité, si
cette diminution résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de
travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine
d'activité le travail qui peut raisonnablement être
exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas
d'incapacité de travail de longue durée,
l'activité qui peut être exigée de
l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un
autre domaine d'activité.
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur jusqu'au 31
décembre 2003, les personnes assurées avaient droit
à une rente entière si elles étaient invalides
à 66 2/3 % au moins, à une demi-rente si
elles étaient invalides à 50 % au moins ou
à un quart de rente si elles étaient invalides
à 40 % au moins. Depuis le 1
er
janvier 2004,
les personnes assurées ont droit à une rente
entière si elles sont invalides à 70 % au moins,
à trois quarts de rente si elles sont invalides à
60 % au moins, à une demi-rente si elles sont invalides
à 50 % au moins ou à un quart de rente si elles
sont invalides à 40 % au moins. Pour évaluer le
taux d'invalidité d'un assuré actif, le revenu qu'il
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est
comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de
réadaptation utiles, sur un marché du travail
équilibré (art. 16 LPGA).
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité,
l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) doit en
principe se fonder sur des documents médicaux. En ce qui
concerne la valeur probante d'un rapport médical, il importe
que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une
étude fouillée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes exprimées, qu'il ait
été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description des interférences
médicales soit claire et enfin que les conclusions de son
auteur soient dûment motivées (ATF 133 V 450 consid.
11.1.3; 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157 consid. 1c).
En l'espèce, l'expertise psychiatrique du Dr T.________
satisfait aux exigences précitées. Sur cette base, la
nature et la durée des incapacités de travail et de
gain ont pu être déterminées de manière
concluante, ce que les deux parties admettent puisqu'elles ont
modifié leurs conclusions dans ce sens. La décision
administrative attaquée - celle prise le 19 avril 2007 par
l'Office AI, refusant toute rente au recourant - se
révèle donc contraire aux prescriptions du droit
fédéral, et elle doit être
réformée en ce sens que sont reconnus au recourant le
droit à une demi-rente d'invalidité dès le
1
er
mai 2003 jusqu'au 31 mars 2007, puis le droit
à une rente entière d'invalidité à
partir du 1
er
avril 2007.
3.
La procédure judiciaire cantonale est gratuite (art. 61 let.
a LPGA). Le recourant, représenté d'abord par un
juriste d'une organisation d'aide aux personnes handicapées,
puis par un avocat rattaché à cette organisation, a
droit à des dépens, à la charge de l'Office
AI, qu'il convient de fixer à 2'000 fr. (art. 61 let. g LPGA
et 55 LPA-VD).
Par ces motifs,
la Cour des
assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 19 avril
2007 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est réformée en ce sens que sont reconnus au
recourant V.________ le droit à une demi-rente
d'invalidité dès le 1
er
mai 2003 jusqu'au
31 mars 2007, puis le droit à une rente entière
d'invalidité à partir du 1
er
avril
2007.
III.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires.
IV.
Une indemnité de 2'000 fr.
(deux mille francs), à payer au recourant V.________
à titre de dépens, est mise à la charge de
l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud.
Le président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Philippe Graf, avocat,
Fédération suisse pour l'intégration des
handicapés, Service juridique (pour V.________)
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-      Office fédéral des
assurances sociales (OFAS)
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
: