vd_findinfo · AP / 2009 / 203 · 2009-06-04 · fr

LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE, FAUTE DU TIERS, SURASSURANCE, TORT MORAL | 44 al. 1 CO, 47 CO, 12 al. 3 CP, 125 al. 1 CP, 47 CP, 411 let. f CPP, 411 let. g CPP, 411 let. h CPP, 415 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 09.11.2009 AP / 2009 / 203

TRIBUNAL CANTONAL
472
PE02.018772-BBU/JON/MPL
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 9 novembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
MM.     de Montmollin et Battistolo
Greffier
:
M.        Ritter
*****
Art.
12 al. 3, 47, 125 al. 1 CP; 47, 44 al. 1 CO;
411, 415 CPP
La Cour de cassation pénale prend
séance en audience publique pour
statuer sur les
recours
interjeté
s
par
T.________
et
C.________
contre le jugement rendu le 4 juin 2009 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause
dirigée notamment contre
T.________
.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 4 juin 2009, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a, notamment,
condamné T.________, pour lésions corporelles graves
par négligence, à 20 jours-amende avec sursis durant
deux ans, le montant du jour-amende étant fixé
à 70 fr., et à 700 fr. d'amende, la peine privative
de liberté de substitution étant arrêtée
à dix jours (II), a donné acte à C.________ de
ses réserves civiles à l'encontre de T.________ en
particulier (III) et a mis une partie des frais de la cause, par
7'326 fr. 55, à la charge de ce dernier, le solde
étant laissé à la charge de l'Etat
(IV).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.1
L'accusé T.________, né en 1972, a
accompli un
apprentissage de dessinateur en génie civil après sa
scolarité obligatoire. Il
a travaillé
comme conducteur de travaux, respectivement comme chef de chantier
au service de K.________ SA. En 2002, l'entreprise a
été chargée du gros œuvre sur un
chantier de deux villas jumelles à La Croix-sur-Lutry, sur
le bien-fonds de S.________ et sous la direction de
l'ingénieur R.________. Il incombait en particulier à
K.________ SA de sécuriser les travaux effectués sur
les façades sud des immeubles en construction, notamment de
pourvoir à une provision provisoire dans la zone de coffrage
au 1
er
étage.
1.2
Le 12 juin 2002, une barrière provisoire a été
posée au niveau du 1
er
étage. Le
surlendemain, l'accusé a assisté à la
séance de chantier. Il a déclaré à
l'audience qu'il faisait le tour du chantier à chacun de ses
passages pour vérifier que tout était en
ordre.
Le 19 juin 2002, en fin de journée de travail, l'ouvrier
C.________, occupé sur le chantier, a été
victime d'une chute d'environ 5 m de hauteur alors qu'il se
trouvait dans la zone de la dalle du premier étage. Les
circonstances de l'accident n'ont pu être
déterminées plus avant. La victime est
tétraplégique depuis lors.
A dire de témoin, C.________ avait bu deux verres de vin au
repas de midi et deux bières sur le chantier ou dans le
baraquement où les ouvriers prenaient leur pause. Selon une
expertise de l'Institut universitaire de médecine
légale de Lausanne (IUML), il présentait une
alcoolémie inférieure à une valeur comprise
entre 0,41 et 1,02 o/oo si l'on tient compte d'une
résorption extrêmement rapide et une alcoolémie
inférieure à une valeur comprise entre 0,24 et 0,68
o/oo dans l'hypothèse d'une résorption
extrêmement lente.
1.3
Une expertise technique a établi que cinq violations des
règles de sécurité pouvaient être
imputées à l'installation
incriminée.
Responsable du chantier depuis environ deux semaines au jour de
l'accident, T.________ avait, lors de son audition comme
témoin durant l'enquête, relevé qu'il avait pu
observer la barrière provisoire posée sur le
coffrage. Il l'avait jugée conforme, mais avait fait la
remarque à son contremaître, L.________, qu'elle se
trouvait un peu loin. Ce dernier lui avait répondu qu'il ne
pouvait la mettre plus près car il devait coffrer le seuil
se trouvant tout autour du balcon. Interpellé à
l'audience, l'accusé a confirmé que, s'il avait
observé des manquements au sujet des normes de
sécurité relatives à la barrière
provisoire, il aurait alors exigé des
modifications.
1.4
Appréciant les faits ci-dessus, les premiers juges ont
considéré qu'il incombait à T.________
d'identifier clairement ce qui était nécessaire pour
une installation de protection contre les chutes conforme aux
normes de la SUVA (CNA). Ils ont estimé qu'il n'était
pas admissible qu'en constatant les lacunes affectant
l'installation de protection lors de sa visite du chantier,
l'accusé n'ait pas du même coup relevé
l'absence de filière intermédiaire et de plinthe qui
aurait constitué, avec ces deux compléments, une
véritable barrière contre les chutes. Le tribunal
correctionnel a considéré que T.________
était, au vu de sa formation et de sa situation personnelle,
en mesure d'apprécier les risques et de réagir
adéquatement, même s'il n'était encore à
l'époque pas très expérimenté. Les
premiers juges ont enfin estimé que le dommage de la victime
était en rapport de causalité naturelle et
adéquate avec l'omission coupable de l'accusé. En
particulier, la consommation d'alcool de la victime n'était
pas exceptionnelle au point de justifier une rupture du lien de
causalité entre l'omission reprochée à
l'auteur et la chute.
2.
Les premiers juges ont considéré que l'accusé
s'était rendu coupable de lésions corporelles graves
par négligence.
3.
Appréciant la culpabilité de l'accusé, les
premiers juges ont tenu la faute pour moyenne,
l'amélioration de l'installation étant facilement
réalisable et le risque de chute s'étant
prolongé durant une semaine. Ils ont retenu, à
décharge, le caractère inconscient de la
négligence et la durée écoulée depuis
l'infraction, la poursuite pénale étant proche de la
prescription.
Statuant sur les conclusions civiles de C.________, victime LAVI,
le tribunal correctionnel a considéré que
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité
(IPAI) versée par la CNA était, vu son montant,
suffisante à réparer le tort moral dont aurait
à répondre T.________. Au surplus, la cour a
estimé que l'indemnité devait être
réduite pour tenir compte de la faute concomitante du
lésé ayant consisté en sa consommation
d'alcool, laquelle n'était toutefois pas exceptionnelle au
point de justifier une rupture du lien de causalité entre
l'omission reprochée au recourant et la chute de la
victime.
C.
En temps utile, T.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire
concluant principalement à son annulation, subsidiairement
à sa réforme en ce sens qu'il est
libéré du chef d'accusation de lésions
corporelles graves par négligence.
Le Ministère public a préavisé pour le rejet
du recours.
Par mémoire déposé en temps utile
également, C.________ a conclu à la réforme du
jugement en ce sens que T.________ est son débiteur d'une
indemnité pour tort moral de 180'000 fr., avec
intérêts à 5 % l'an dès le 19 juin 2002,
en principal, sous déduction de divers montants
déjà perçus de sources tierces, acte lui
étant au surplus donné de ses réserves civiles
à l'encontre de chacun des accusés.
Par mémoire d'intimé, T.________ a conclu
principalement au rejet du recours de C.________, subsidiairement
à l'annulation du jugement, confirmant au surplus les
conclusions de son propre recours.
En droit
:
I.
Recours de
T.________
1.
Le recours est principalement en nullité,
subsidiairement en réforme. La cour de céans
détermine librement l'ordre d'examen des moyens
invoqués (Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de
jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois,
in
JT
1989 III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour
de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise,
in
JT 1996 III 66, spéc. 107;
Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure
pénale vaudoise, Code annoté, 3e éd., Lausanne
2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP).
En l'espèce, il convient d'examiner en premier lieu les
moyens de nullité, ceux-ci pouvant notamment faire
apparaître des insuffisances, lacunes ou contradictions sur
des points de nature à influer sur la décision
attaquée (art. 411 let. h CPP), éventualité
qui n'est en principe plus examinée dans le cadre du recours
en réforme.
2.a)
Invoquant l'art. 411 let. g CPP, le recourant reproche d'abord aux
premiers juges d'avoir retenu à charge des
déclarations qu'il avait faites lorsqu'il était
entendu comme témoin au début de l'instruction.
La norme ci-dessus sanctionne la violation d'une règle
essentielle de la procédure autre que celles visées
par des dispositions spécifiques du même art., pour
autant que la violation ait été de nature à
influer sur la décision attaquée.
b)
En se référant expressément à
l'audition n° 2, le tribunal retient en fait que
l'accusé avait pu à l'époque observer la
barrière provisoire posée sur le coffrage, la jugeant
conforme et faisant la remarque à son contremaître
qu'elle se trouvait un peu loin (jugement, p. 11). Plus loin, les
premiers juges ont estimé que l'accusé avait
émis une critique sur l'emplacement de l'installation de
protection lorsqu'il était passé sur le chantier et
qu'il n'est pas admissible qu'en procédant à ce
constat, il n'ait pas du même coup relevé l'absence de
filière intermédiaire et de plinthe qui aurait
constitué, avec ces deux éléments, une
véritable barrière contre les chutes (jugement, pp.
17 s.).
Il ne s'agit pas d'un moyen relatif au déroulement de
l'enquête, ce qui aurait entraîné
l'irrecevabilité du moyen (cf.
Bovay et
alii, op. cit
, n. 9.2 ad art. 411 CPP), mais d'un grief
dirigé contre la procédure de jugement
elle-même.
c)
C'est un des principes fondamentaux du droit pénal moderne
que de reconnaître à l'accusé le droit de se
taire (droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination;
voir Piquerez, Procédure pénale suisse, 2e
éd., pp. 304 s., et les références
citées, notamment les arrêts CEDH; voir aussi Cass.,
G., du 21 mars 2005, c. 4). Ces principes sont reconnus comme des
normes internationales qui se trouvent au cœur de la notion
de procès équitable. Elles tendent à mettre le
prévenu à l'abri d'une coercition abusive de la part
des autorités, donc à éviter des erreurs
judiciaires. Le droit de garder le silence constitue une protection
de la présomption d'innocence.
Cela ne veut pas dire que toutes les déclarations faites
à un stade ou à un autre par un accusé ne
soient pas utilisables. La Cour de céans a relevé
qu'on ne déduit pas de la jurisprudence que le juge
d'instruction vaudois ait l'obligation absolue d'informer le
prévenu de ses droits en la matière (cf. Cass., G.,
précité, du 21 mars 2005). Selon un récent
arrêt du TF rendu dans une autre affaire vaudoise
(6B_626/2008), l'aveu est une preuve ordinaire qui n'a pas de
valeur particulière (cf. aussi Piquerez, Traité de
procédure pénale suisse, 2e éd., Zurich 2006,
§ 99, n. 731, p. 466). Il permet la condamnation de l'auteur
lorsque le juge est convaincu qu'il est intervenu sans contrainte
et paraît vraisemblable (Hauser/Schweri/Hartmann,
Schweizerisches Strafprozessrecht, 6e éd., Bâle 2005,
§ 54, n. 4, p. 245). Face à des aveux, suivis de
rétractation, le juge doit procéder
conformément au principe de la libre appréciation des
preuves (art. 249 PPF). Est déterminante la force de
conviction attachée à chaque moyen de preuve et non
pas le genre de preuve administrée, sur la base d'une
évaluation globale de l'ensemble des preuves
rassemblées au dossier. Le juge doit en particulier se
forger une conviction aussi bien sur les premières
déclarations du prévenu que sur les nouvelles, valant
rétractation, et apprécier les circonstances dans
lesquelles celui-ci a modifié ses déclarations
initiales (cf. Hauser/Schweri/Hartmann,, op. cit., § 54, n. 4,
p. 245; voir aussi Bender/Nack, Tatsachenfeststellung vor Gericht,
vol. II, 2ème éd., Munich 1995, no 702 ss et no 755
ss; arrêt non publié du 21 mai 2001, 1P.193/2001,, c.
3b; arrêt non publié du 24 octobre 1997 6P.108/1997,
c. 2b).
d)
En l'espèce, les faits retenus à charge par les
premiers juges l'ont été conformément aux
principes résumés ci-dessus. Les déclarations
litigieuses ont été faites par l'accusé, alors
entendu comme témoin, une semaine après les faits,
à un moment où leur auteur conservait un souvenir
vivace des événements. Elles ont été
recueillies dans un poste de gendarmerie, sans que le recourant ne
prétende nulle part dans son recours qu'elles auraient
été extorquées sous la menace ou sous une
quelconque pression. Il ne fait pas davantage valoir que le
procès-verbal d'audition ne refléterait pas ses
propos. Du reste, dans ses moyens de réforme, le recourant
confirme qu'il n'a cessé de dire que, s'il avait
constaté un élément de nature à
compromettre la sécurité, il aurait fait corriger les
défauts.
Enfin, comme on vient de le voir, le droit vaudois n'exige pas que
l'attention d'une personne interrogée soit attirée
sur le fait qu'elle a la faculté de se taire, qu'elle peut
consulter un avocat ou qu'elle n'est pas obligée de
s'incriminer elle-même.
Il s'ensuit que ce premier moyen de nullité doit être
rejeté.
3.a)
Se fondant également sur l'art. 411 let. g CPP, le recourant
tente ensuite de tirer parti de la présomption d'innocence.
Ce moyen est irrecevable faute du moindre développement sous
l'angle de la nullité. En effet, le recourant ne saurait
simplement se contenter d'un renvoi général à
ses moyens de réforme pour étayer un éventuel
motif de nullité, attendu que ses moyens de réforme
reposent sur un autre fondement.
Par surabondance, aurait-il été recevable que le
moyen de nullité n'en aurait pas moins dû être
rejeté, pour les motifs ci-après.
b)
En procédure vaudoise, le principe
in dubio pro reo
est considéré comme un moyen de nullité et non
plus de réforme (JT 2007 III 82 s.; Cass. A., 11 juillet
2006, n° 256; P., 4 janvier 2006, n° 75; R., 13 janvier
2005, n° 18; S., 29 décembre 2004, n° 440). En tant
que règle sur le fardeau de la preuve, sa violation est
examinée sous l'angle de l'art. 411 let. g CPP (JT 2003 III
70, c. 2a).
Comme règle d'appréciation des preuves, ce principe
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de
l'existence d'un fait défavorable à l'accusé
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait (TF, A., 9 août 2000, c. 2a, ad Cass.,
27 octobre 1999; Cass., N., 30 mai 2000; D., 19 juillet 1999; ATF
120 Ia 31; Corboz, Les infractions en droit suisse, Vol. I, Berne
2002, pp. 421 à 425). Sur ce point, des doutes simplement
abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes
sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être
exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et
irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38, c. 2a; Cass., N., 30 mai 2000,
précité; ATF 124 IV 86, c. 2a, JT 1999 IV 136; ATF
120 Ia 31, précité). Dans cette mesure, le principe
in dubio pro reo se confond avec l'interdiction
générale de l'arbitraire, prohibant une
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou
sans pertinence (Bovay, Dupuis, Moreillon et Piguet, op. cit., n.
11.4 ad art. 411 CPP; Besse-Matile et Abravanel, op. cit., p.
102).
Il existe néanmoins une nuance entre l'arbitraire dans
l'appréciation des preuves et la mise en oeuvre du principe
in dubio pro reo. Ce dernier ne dit pas comment les preuves doivent
être appréciées et comment le juge doit former
sa conviction. Il n'intervient donc pas à ce stade, qui est
régi par la seule interdiction de l'arbitraire (Corboz, op.
cit., p. 422). D'un point de vue chronologique, le juge doit
d'abord apprécier les preuves et se demander s'il parvient
à une conviction personnelle excluant tout doute
sérieux. Ce n'est que si cette première phase se
solde par un doute sur un fait pertinent qu'il doit ensuite
appliquer l'adage in dubio pro reo et trancher la question de fait
dans le sens favorable à l'accusé (Piquerez,
Procédure pénale suisse, Zurich 2000, § 92, n.
ss, spéc. n. 1918 s., p. 403; Corboz, op. cit., pp. 422 s.;
Arzt, In dubio pro reo vor Bundesgericht, in RJB 1993, pp. 1 ss,
spéc. p. 21, n. 5).
c)
Ici, sans prendre en compte les moyens de nullité
traités séparément, ci-dessus ou ci-dessous,
rien ne permet de dire à quel égard et dans quelle
mesure l'appréciation factuelle des premiers juges serait
arbitraire. Le recourant se limite à opposer sa propre
version des faits à celle de l'autorité de
première instance. Il n'étaye pas l'arbitraire des
constatations faites par celle-ci. Bien plutôt, le point
mentionné par le recourant - la mention du fait qu'une
planche reliant la barrière à la banche avait
été enlevée ultérieurement -
résulte explicitement du jugement.
4.a)
Se fondant sur l'art. 411 let. f CPP, le recourant fait ensuite
grief aux premiers juges de ne pas avoir ordonné un
complément d'expertise visant à déterminer le
taux exact d'alcoolémie de la victime. Il soutient que
l'expertise complémentaire requise était
indispensable pour disposer des éléments permettant
de se prononcer sur la rupture du lien de causalité entre le
comportement incriminé et le dommage.
Le moyen tiré de la violation de l'art. 411 let. f CPP est
recevable lorsque le recourant a procédé par voie
incidente à l'audience de jugement et que sa requête a
été rejetée par le tribunal (Bovay, Dupuis,
Moreillon et Piguet, op. cit., n. 7.3 ad art. 411 CPP; Besse-Matile
et Abravanel, op. cit., p. 101; JT 1981 III 31). En
l'espèce, le recourant a en vain procédé par
la voie incidente à l'audience de jugement, de telle sorte
que la première des conditions permettant l'application de
l'art. 411 let. f CPP est remplie.
Il reste à savoir si la mesure d'instruction qui a
été refusée était de nature à
influer sur la décision attaquée. Déterminer
au regard de l'art. 411 let. f CPP, si un tribunal a rejeté
à tort des conclusions incidentes qui tendaient à une
mesure d'instruction complémentaire revient à juger
du caractère arbitraire du refus d'une telle mesure, lequel
échappe à ce grief s'il se fonde sur une
appréciation anticipée des preuves déjà
administrées pour maintenir l'instruction dans un cadre
proportionné aux fins de la procédure (Cass., M., 9
novembre 1998, précité; Cass., R., 27 octobre 1997,
précité; Cass., D., 29 janvier 1997; JT 1989 III 32;
Besse-Matile et Abravanel, op. cit., p. 101).
b)
S'agissant de l'alcoolémie de la victime, les premiers juges
ont retenu la consommation de deux verres de vin lors de la pause
de midi et de deux bières sur le chantier ou dans le
baraquement servant de lieu de pause, étant
précisé que l'accident a eu lieu en fin de
journée; le taux moyen d'alcoolémie retenu par
l'expertise est de 0,6 g o/oo (jugement, pp. 12-13). C'est en
raison de la transfusion pratiquée à l'hôpital
peu après l'accident que les experts de l'IUML n'ont pu
déterminer ce taux avec précision.
Si l'existence d'une alcoolémie relativement significative
est avérée, il n'en reste pas moins que rien dans les
déclarations de ceux qui se trouvaient sur le chantier ni
dans la consommation d'alcool dont l'existence est établie
ne permet de tenir pour irréaliste le taux moyen retenu par
les premiers juges sur la base de l'expertise. Il ne s'agit pas de
déterminer au milligramme près l'alcoolémie de
la victime lors de l'accident, mais de disposer des
éléments de fait suffisants pour statuer sur la
question du lien de causalité, naturelle puis
adéquate, entre l'omission reprochée à
l'accusé et le dommage. Or, la consommation établie,
bien que manifeste, demeure raisonnable, sachant que nul ne
prétend que la victime était, lors de l'accident,
notablement entravée dans son activité par l'effet de
la boisson. Sa consommation de vin et de bière le jour des
faits ne s'écarte ainsi pas de la norme pour un ouvrier du
bâtiment, étant précisé que l'accident
est survenu à la fin de la journée de travail, donc
un certain temps après la dernière consommation
d'alcool.
Comme on le verra plus bas, la finalité d'une installation
de sécurité est d'empêcher toute chute,
indépendamment du motif à l'origine de la perte
d'équilibre. Etant rappelé que les causes du dommage
n'ont pu être établies, il n'est dès lors pas
déterminant qu'il se soit agi d'un malaise, d'une glissade
ou d'une hésitation relevant de la maladresse, même
due à l'effet de la boisson. Le préjudice ne peut
donc être rattaché à la consommation d'alcool
de la victime.
Ainsi, on ne voit pas en quoi les calculs requis par le recourant
seraient de nature à influer sur l'appréciation du
lien de causalité ni, du reste, sur la question de la faute
concomitante. Ce moyen doit donc être rejeté.
5.a)
Excipant de l'art. 411 let. h CPP, le recourant reproche enfin aux
premiers juges de ne pas avoir examiné de façon plus
circonstanciée quelle était sa responsabilité
exacte sur le chantier au moment de l'accident.
L'existence d'une lacune ou d'une insuffisance de l'état de
fait ne peut être retenue comme moyen de nullité,
conformément à l'art. 411 let. h CPP, que si elle
porte sur des points de nature à exercer une influence sur
le dispositif du jugement attaqué, soit essentiellement sur
des éléments de fait qualificatifs de l'infraction ou
sur des critères déterminants de la
culpabilité de l'auteur (Bersier, op. cit., p. 81). En
revanche, la motivation donnée par le premier juge à
l'appui de sa conviction quant aux faits ne constitue pas comme
telle des faits importants au sens de cette disposition
(Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 104).
b)
Le recourant ne démontre pas l'existence de lacunes ou de
contradictions, pas plus qu'il ne mentionne quels faits auraient
été omis. Le jugement retient à satisfaction
que l'entreprise qui l'employait était chargée du
gros œuvre et qu'il lui incombait d'assurer la
sécurisation du chantier sur le côté sud des
villas, une autre société devant s'occuper des
échafaudages sur les autres façades (p. 10). Les
premiers juges ont également précisé que
l'accusé était responsable du chantier
incriminé pour son employeur, ayant succédé
à l'un de ses collègues environ deux semaines avant
l'accident (p. 11). Ces faits suffisent à admettre que
l'accusé était responsable de la
sécurité au lieu de l'accident.
Ce moyen de nullité doit lui aussi être rejeté,
ce qui entraîne le rejet du recours en nullité.
6.
En réforme, le recourant conteste s'être rendu
coupable de lésions corporelles graves par
négligence.
a)
Sous l'angle de la réforme, la cour de
céans examine librement les questions de droit sans
être limitée aux moyens que les parties invoquent (cf.
l'art. 447 al. 1 CPP). La cour de cassation ne peut cependant aller
au-delà des conclusions du recourant; elle est liée
en outre par les faits constatés dans le jugement
attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes,
qu'elle rectifie d'office (art. 447 al. 2, 1ère et 2e
phrases, CPP), ou d'éventuels compléments qui
ressortiraient des pièces du dossier (JT 1989 III 105). Il a
été vu, sous l'angle de la nullité, que de
telles inadvertances ne sont pas données en l'espèce,
pas plus que l'état de fait n'a à être
complété.
b)
D'après l'art. 125 al. 1 CP, celui qui, par
négligence, aura fait subir à une personne une
atteinte à l'intégrité corporelle ou à
la santé sera, sur plainte, puni d'une peine privative de
liberté de trois ans au plus ou d'une peine
pécuniaire.
Agit par négligence quiconque, par une
imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit
sans se rendre compte des conséquences de son acte ou sans
en tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur
n'a pas usé des précautions commandées par les
circonstances et par sa situation personnelle (art. 12 al. 3
CP).
D'une façon générale, l'art. 12
al. 3 CP correspond matériellement à l'ancien art. 18
al. 3 CP (TF 6B_734/2007).
c)
Les principes applicables à la répression de la
négligence ont fait l'objet de deux arrêts de principe
du Tribunal fédéral (ATF 134 IV 255 et 133 IV 158;
cf. aussi les arrêts non publiés 6S.518/2006 et
6B_578/2008), sous l'angle de deux conditions cumulatives de la
punissabilité, à savoir la négligence coupable
et le dommage en rapport de causalité naturelle et
adéquate avec celle-ci.
b)
Le plus ancien de ces deux arrêts publiés
prévoit notamment (ATF 133 IV 158, c. 5.1) que, pour qu'il y
ait négligence, il faut, en premier lieu, que l'auteur ait
violé les règles de prudence que les circonstances
lui imposaient pour ne pas excéder les limites du risque
admissible et que, d'autre part, il n'ait pas prêté
l'attention ou fait les efforts que l'on pouvait attendre de lui
pour se conformer à son devoir (cf. aussi ATF 122 IV 17, c.
2b p. 19 s.). Pour déterminer plus précisément
les devoirs imposés par la prudence, on peut se
référer aux normes édictées par l'ordre
juridique pour assurer la sécurité et éviter
des accidents. À défaut de dispositions
légales ou réglementaires, on peut recourir à
des règles analogues qui émanent d'associations
privées ou semi-publiques lorsqu'elles sont
généralement reconnues. La violation des devoirs de
prudence peut aussi être déduite de principes
généraux, si aucune règle spéciale de
sécurité n'a été violée (ATF 122
IV 17, c. 2b/aa p. 20).
Un comportement viole le devoir de prudence lorsque l'auteur, au
moment des faits, aurait pu, compte tenu de ses connaissances et de
ses capacités, se rendre compte de la mise en danger
d'autrui. Il faut donc se demander si l'auteur pouvait
prévoir, dans les grandes lignes, le déroulement
concret des événements. Cette question s'examine en
suivant le concept de la causalité adéquate (ATF 127
IV 34, c. 2a p. 39; 126 IV 13, c. 7a/bb p. 17). L'étendue du
devoir de diligence doit s'apprécier en fonction de la
situation personnelle de l'auteur, c'est-à-dire de ses
connaissances et de ses capacités (ATF 122 IV 145, c. 3b/aa
p. 147).
La violation du devoir de prudence est généralement
commise par action. Mais elle peut aussi être
réalisée par omission. Tel est en effet le cas
lorsque l'auteur n'a pas empêché le résultat
dommageable de se produire, alors qu'il aurait pu le faire et qu'il
avait l'obligation juridique d'agir pour prévenir la
lésion de l'intérêt protégé
(délit d'omission improprement dit). Cette dernière
condition est remplie si, en raison de sa situation
particulière, l'auteur occupait une position de garant
à l'égard du lésé. D'après la
doctrine et la jurisprudence, est garant celui qui a un devoir de
protection, soit le devoir de sauvegarder et de défendre des
biens juridiques déterminés contre les dangers
inconnus qui peuvent les menacer, ou un devoir de contrôle,
consistant à empêcher la survenance de risques connus
auxquels des biens indéterminés sont exposés
(cf. ATF 113 IV 68, c. 5b p. 73; Graven, L'infraction pénale
punissable, 2
e
éd., Berne 1995, p. 79 s.). Le
devoir d'agir, qui doit être évident, voire
impérieux (ATF 113 IV 68, c. 5a p. 73), peut résulter
de la loi, d'un contrat ou des principes généraux
compte tenu de la situation de fait (cf. Graven, op. cit., p.
83).
En second lieu, pour qu'il y ait négligence, il faut que
celui qui a violé un devoir de prudence puisse se voir
imputer cette violation à faute, c'est-à-dire qu'il
puisse se voir reprocher, compte tenu de ses circonstances
personnelles, un manque d'effort blâmable (ATF 122 IV 145, c.
2b/aa p. 148).
Ce même arrêt examine plus avant (ATF 133 IV 158, c.
6.1) la question du lien de causalité. Il pose le principe
qu'une action est l'une des causes naturelles d'un résultat
dommageable si, dans l'enchaînement des
événements tels qu'il se sont produits, cette action
a été, au regard de règles d'expérience
ou de lois scientifiques, une condition sine qua non de la
survenance de ce résultat - soit si, en la retranchant
intellectuellement des événements qui se sont
produits en réalité, et sans rien ajouter à
ceux-ci, on arrive à la conclusion, sur la base des
règles d'expérience et des lois scientifiques
reconnues, que le résultat dommageable ne se serait
très vraisemblablement pas produit (cf. ATF 115 IV 199, c.
5b p. 206 et les références). La série des
événements à prendre en considération
pour cette opération intellectuelle commence par l'action
reprochée à l'auteur, finit par le dommage et ne
comprend rien d'autre que les événements qui ont
relié ces deux extrémités de la chaîne
d'après les règles d'expérience et les lois
scientifiques. La causalité naturelle ne cesse dès
lors pas lorsque le dommage résulte effectivement de
l'action reprochée à l'auteur, mais serait survenu
quand même sans cette cause, à raison d'autres
événements qui l'auraient entraîné si
l'auteur ne l'avait pas lui-même causé (cf., en
responsabilité civile, les exemples donnés par
Deschenaux/ Tercier, La responsabilité civile, 2e
éd., Berne 1982, § 4 n. 23 ss p. 56-57).
Pour que le délit de négligence soit
réalisé, c'est en tant que violation d'un devoir de
prudence, et non en tant que comportement global de l'auteur, que
l'action doit être en rapport de causalité avec le
résultat dommageable. Il ne suffit dès lors pas que
l'action commise par l'auteur se trouve en tant que telle en
rapport de causalité naturelle avec le dommage. Il faut en
principe qu'il soit encore établi avec une haute
vraisemblance que si l'auteur avait agi d'une manière
conforme à son devoir de prudence, toutes choses
égales par ailleurs, le résultat ne se serait pas
produit (cf. ATF 130 IV 7, c. 3.2 in fine p. 10/11), et cela non
pas pour des raisons fortuites, mais pour des raisons en rapport
avec le but protecteur de la règle de prudence violée
(cf. Walder, Die Kausalität im Strafrecht, RPS 93/1977 p. 113
ss, spéc. p. 114 et 152). L'hypothèse à poser
à ce stade du raisonnement doit servir à juger du
caractère causal de l'acte illicite commis par l'auteur; il
est dès lors sans pertinence que, si l'auteur n'avait pas
lui-même commis l'acte illicite qui lui est imputé, un
tiers l'eût peut-être commis à sa place (cf., en
droit allemand, Roxin, Strafrecht, Allgemeiner Teil, 4e éd.,
Munich 2006, § 11 n. 59 p. 379 in fine).
Par ailleurs, une action est la cause adéquate du
résultat dommageable si le comportement était propre,
d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience
générale de la vie, à entraîner un
résultat du genre de celui qui s'est produit; il s'agit
là d'une question de droit que la cour de céans
revoit librement (ATF 122 IV 17, c. 2c/bb p. 23; 121 IV 207, c. 2a
p. 212 s.). La causalité adéquate peut être
exclue, l'enchaînement des faits perdant sa portée
juridique, si une autre cause concomitante - par exemple une force
naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers - constitue
une circonstance tout à fait exceptionnelle ou
apparaît si extraordinaire, que l'on ne pouvait pas s'y
attendre. L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne
suffit pas en soi à interrompre le rapport de
causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait
une importance telle qu'il s'impose comme la cause la plus probable
et la plus immédiate de l'événement
considéré, reléguant à
l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont
contribué à l'amener et notamment le comportement de
l'auteur (ATF 131 IV 145, c. 5.2 p. 148 et les arrêts
cités).
d)
Comme le rappellent à juste titre les premiers juges, la
punissabilité présuppose ainsi une position de garant
de l'auteur, la violation d'une règle de prudence, une
imprévoyance coupable, ainsi qu'un lien de causalité
naturelle en fait entre l'omission et le dommage, cette
causalité devant en outre être adéquate en
droit.
7.
a)
En l'espèce, l'accusé était responsable du
chantier incriminé pour son entreprise, qui était
chargée du gros œuvre. L'une de ses missions
était la sécurisation du côté sud du
bâtiment. Sa position de garant est ainsi clairement
avérée.
b)
S'agissant de la violation d'une règle de prudence, le
jugement entrepris expose, de manière précise et
convaincante (pp. 15 in fine et 16), que l'accusé, bien que
responsable de la sécurité pour son entreprise, a
omis de faire installer une plinthe, une filière
intermédiaire et une fermeture à la hauteur du
garde-corps au-dessus de l'élément transversal entre
la fin de l'échafaudage de la façade est du
bâtiment sur lequel travaillait la victime et les saillies
des dalles de balcon de la façade sud, ces saillies
étant d'une largeur de l'ordre de 30 cm. A cet égard
aussi, les motifs des premiers juges ne peuvent qu'être
confirmés.
c)
Pour ce qui est du caractère coupable de
l'imprévoyance, le tribunal correctionnel a retenu à
charge que l'accusé, «responsable de la
sécurité sur le chantier», n'avait pas
repéré le problème et ne l'avait ainsi pas
résolu lorsqu'il s'était rendu sur le chantier
quelques jours avant l'accident.
Il résulte il est vrai des principes retranscrits plus haut
qu'il convient de tenir compte de la formation et de
l'expérience de celui à qui l'on reproche une
omission. Sur ce point, on doit concéder au recourant qu'il
n'était responsable du chantier que depuis une quinzaine de
jours lors de l'accident. Toujours est-il qu'il résulte du
jugement qu'il avait accompli un apprentissage de dessinateur en
génie civil après sa scolarité obligatoire. Il
disposait ainsi, outre d'une formation spécifique dans ces
domaines, d'une bonne dizaine d'années d'expérience
dans un poste de direction au sein de l'entreprise familiale. Du
reste, on ne voit pas en quoi une expérience ou une
formation insuffisante, dans un domaine très largement
régi par des dispositions réglementaires que les
entrepreneurs, en particulier ceux du gros œuvre, ne peuvent
prétendre ignorer, serait de nature à l'exculper.
L'imprévoyance doit donc être tenue pour coupable.
d)
Pour ce qui est de la causalité naturelle entre l'omission
et le dommage, si la loi exige des employeurs qu'ils prennent des
mesures propres à prévenir les accidents du travail,
c'est bien parce qu'on sait d'expérience que le comportement
des travailleurs est parfois imprudent; en particulier, dans les
métiers de la construction, le risque de chute est
très grand (ATF 116 V 255, c. 4 c). Comme déjà
relevé, une éventuelle imprudence de la victime,
même due à l'effet de l'alcool, ne saurait être
de nature à interrompre la causalité naturelle. Il
n'est au surplus pas contesté qu'un dispositif de protection
adéquat aurait, en toutes hypothèses,
empêché la chute. Le dommage doit ainsi être
tenu comme procédant de l'omission, ce qui suffit à
réaliser la condition de la causalité naturelle.
e)
Cela étant, la dernière question à trancher,
qui relève du droit et non de la pure appréciation
des faits, est celle de la causalité adéquate. Cette
notion a fait l'objet d'un arrêt de principe récent
(ATF 131 IV 145), d'après lequel la causalité est
adéquate lorsque le comportement de l'auteur était
propre, d'après le cours ordinaire des choses et
l'expérience de la vie, à entraîner un
résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 127 IV 34,
c. 2a p. 39). La causalité adéquate dépend
d'une prévisibilité objective: il faut se demander si
un tiers observateur neutre, voyant l'auteur agir dans les
circonstances où il a agi, pourrait prédire que le
comportement considéré aurait très
vraisemblablement les conséquences qu'il a effectivement
eues, quand bien même il ne pourrait pas prévoir le
déroulement de la chaîne causale dans ses moindres
détails (ATF 122 IV 145, c. 3b/aa p. 148). L'acte doit
être propre, selon une appréciation objective,
à entraîner un tel résultat ou à
favoriser l'avènement, de telle sorte que la raison conduit
naturellement à imputer le résultat à la
commission de l'acte. La causalité adéquate sera
admise même si le comportement de l'auteur n'est pas la cause
directe ou unique du résultat. Peu importe que le
résultat soit dû à d'autres causes, notamment
à l'état de la victime, à son comportement ou
à celui de tiers (Graven, L'infraction pénale
punissable, op. cit., p. 92).
En l'espèce, quand bien même on ignore quels ont
été la cause et le déroulement exact de la
chute, l'acte dont l'omission est reprochée au recourant
(constater puis corriger le problème) était de nature
à empêcher l'accident, puisque tel est le propre et le
but des règles en matière de sécurité
sur les chantiers. Si l'on ne peut exclure que l'alcool ait pu
jouer un rôle dans le malaise éventuel, la maladresse
et la chute de la victime, il n'y a pas là de quoi
interrompre le lien de causalité adéquate,
l'existence d'une barrière conforme aux exigences de
sécurité étant précisément de
nature à pallier une chute involontaire
indépendamment des circonstances de cet
événement.
Au surplus, le moyen tiré du principe
in dubio pro
reo
(recours, p. 13) est sans portée sous l'angle de la
réforme. En effet, ce principe est, en procédure
vaudoise, considéré comme un moyen de nullité
et non plus de réforme (cf. Cass., G., 20 mars 2009, n°
115, c. 3.3, avec réf. à JT 2007 III 82 s. et
à Cass. A., 11 juillet 2006, n° 256; P., 4 janvier 2006,
n° 75; R., 13 janvier 2005, n° 18; S., 29 décembre
2004, n° 440). Au surplus, on a déjà vu plus
haut, sous l'angle de la nullité, que le tribunal
correctionnel n'avait pas procédé à une
appréciation arbitraire des preuves.
8.a)
Le dernier moyen de réforme de l'accusé est
déduit du caractère arbitrairement
sévère de la peine. Le recourant se prévaut en
particulier de ce que la prescription était très
proche d'être acquise lors du jugement.
Le recours ne saurait en tout cas être admis pour le motif
que les premiers juges auraient à tort omis de tenir compte
de la circonstance atténuante de l'écoulement du
temps (art. 48 let. e CP) : celle-ci est explicitement
mentionnée à décharge (jugement, p. 20).
b)
Pour le reste, la norme topique est l'art. 47 CP, selon
lequel le juge fixe la peine d'après la
culpabilité de l'auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce
dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. Selon l'al. 2
de cette disposition, la culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le
caractère répréhensible de l'acte, par les
motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle
celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des
circonstances extérieures.
c)
L'art. 47 CP confère au juge un large pouvoir
d'appréciation, de sorte que la Cour de cassation, qui ne
fonctionne pas comme une juridiction d'appel, n'admettra un recours
en réforme sur la quotité de la peine que si la
sanction a été fixée en dehors du cadre
légal, si elle est fondée sur des critères
étrangers à l'art. 47 CP, si des
éléments d'appréciation prévus par
cette disposition n'ont pas été pris en compte ou
enfin si la sanction apparaît exagérément
sévère ou clémente au point que l'on doive
parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (art. 415 al. 3
CPP; Bovay et alii, op. cit., n. 1.4 ad art. 415 CPP; ATF 127
IV 101, c. 2c; ATF 122 IV 156, c. 3b; ATF 116 IV 288, c.
2b).
L'art. 47 al. 1 CP reprend les critères des
antécédents et de la situation personnelle
consacrés par l'art. 63 aCP, tout en leur ajoutant la
nécessité de prendre en considération l'effet
de la peine sur l'avenir du condamné. S'agissant de ce
dernier élément, le Message précise que le
juge n'est pas contraint d'infliger la peine correspondant à
la culpabilité de l'auteur s'il y a lieu de prévoir
qu'une peine plus clémente suffira à le
détourner de commettre d'autres infractions (FF 1999 II
1866). Cet aspect de prévention spéciale ne permet
toutefois que des corrections marginales. Il ne saurait l'emporter
sur l'appréciation de la culpabilité du
délinquant, l'effet de la peine devant toujours rester
proportionné à la faute. L'art. 47 al. 2 CP codifie
la jurisprudence rendue en vertu de l'art. 63 aCP (cf. not.
ATF 129 IV 6, c. 6.1; ATF 127 IV 101, c. 2a; ATF 118 IV 21, c. 2b;
cf. aussi notamment TF, arrêt
6B_207/2007,
du 6 septembre
2007)
.
d)
En l'occurrence, l
e tribunal correctionnel n'a pas
tenu compte d'éléments étrangers à
l'art. 47 CP. Ceux pris en compte sont complets et pertinents. La
peine prononcée se situe dans le cadre légal.
U
ne peine de 20 jours-amende pour des lésions
corporelles très graves (tétraplégie) dans un
domaine s'agissant duquel le reproche fait consiste à ne pas
avoir appliqué des réglementations de
sécurité n'est pas, nonobstant l'écoulement du
temps, arbitrairement sévère, même
compte tenu des circonstances à décharge
mentionnées par les premiers juges, à savoir
notamment
le caractère
inconscient de la négligence et l'absence
d'antécédent. Il en va de même de l'amende
infligée à titre de sanction immédiate. Au
surplus, le montant du jour-amende, fixé à 70 fr.,
n'est pas spécifiquement contesté.
Vérifié d'office, il s'avère conforme aux
exigences de l'art. 34 al. 2 CP, attendu qu'il tient compte de la
situation économique de l'accusé, qui est titulaire
d'un CFC, dépourvu de charges de famille et réalise
un revenu annuel de l'ordre de 90'000 fr.
Le recours en réforme doit dès lors être
rejeté à l'instar du recours en nullité.
II.
Recours de José da Silva
1.
Le recours est uniquement en réforme. Il porte sur les
suites de l'accident pour la victime. Or, le jugement est quasiment
muet à cet égard. Son état de fait doit donc
être complété sur la base du dossier en
application de la jurisprudence citée au c. I.6.a ci-dessus
(JT 1989 III 105).
Il ressort du dossier, notamment des pièces produites par la
victime à l'audience de jugement, que
l'intéressé a été hospitalisé au
Centre suisse de paraplégiques de Nottwil du 28 juin 2002 au
14 avril 2003 après avoir été traité en
urgence au CHUV. Il est retourné dans son Etat d'origine et
y vit avec son épouse et ses enfants dans une maison qui a
été aménagée en fonction de son
handicap. Tétraplégique des suites de l'accident, il
peut manger seul, se déplacer de manière autonome
à l'intérieur du logement et faire une petite
toilette. Il n'en demeure pas moins qu'une surveillance constante
est nécessaire. Son état justifie en outre une
assistance pour la plupart des actes quotidiens, à savoir se
lever, s'habiller et aller à selles, notamment. Le
lésé est astreint à un lourd traitement
médical, ainsi qu'à de la physiothérapie. En
vertu d'une décision de la CNA du 30 novembre 2004
déployant ses effets depuis le 1
er
janvier 2005,
il perçoit une rente d'invalidité de
l'assurance-accidents d'un taux de 100 %, cette prestation ayant
succédé à des indemnités
journalières. Cette même décision lui alloue
une IPAI de 100 %, d'un montant de 106'800 fr.; le solde à
verser s'élevait à 56'800 fr. après des
acomptes à hauteur de 50'000 fr. au total, à savoir
30'000 fr., d'une part, et 20'000 fr., d'autre part, versés
respectivement le 14 octobre 2002 et le 19 décembre 2002.
Aucune réduction pour négligence grave n'a
été opérée sur ces prestations.
2.
Le seul objet litigieux est l'indemnité pour tort moral. Le
recourant réclame 180'000 fr. en capital à ce titre.
Considérant que l'indemnité de 106'800 fr.
déjà versée pour la réparation de
l'atteinte à l'intégrité suffisait à
couvrir l'entier du préjudice moral, les premiers juges ont
rejeté la conclusion portant sur cet objet. Pour le surplus,
ils ont renvoyé la victime à ses réserves
civiles, comme elle le demandait.
a)
En vertu de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de
circonstances particulières, allouer à la victime de
lésions corporelles une indemnité équitable
à titre de réparation morale. Cette indemnité
a pour but exclusif de compenser le préjudice que
représente une atteinte au bien-être moral. Le
principe d'une indemnisation du tort moral et l'ampleur de la
réparation dépendent d'une manière
décisive de la gravité de l'atteinte, de
l'intensité et de la durée des effets sur la
personnalité de la personne concernée, du
degré de la faute du responsable, d'une éventuelle
responsabilité concomitante du lésé ainsi que
de la possibilité d'adoucir de façon sensible, par le
versement d'une somme d'argent, la douleur physique ou morale
(arrêt du Tribunal fédéral du 17 janvier
2007 dans la cause 4C.263/2006, c. 7.3; ATF 132 II 117,
c. 2.2.2; ATF 123 III 306, c. 9b).
Les circonstances particulières visées par cette
disposition doivent consister dans l'importance de l'atteinte
à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO
étant un cas d'application de l'art. 49 CO. Les
lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes
physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une
importante douleur physique ou morale ou avoir causé une
atteinte durable à la santé; s'il s'agit d'une
atteinte passagère, elle doit être grave, s'être
accompagnée d'un risque de mort, d'une longue
hospitalisation ou de douleurs particulièrement intenses ou
durables. Parmi les autres circonstances qui peuvent, selon les
cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent aussi une
longue période de souffrance et d'incapacité de
travail (arrêt du Tribunal fédéral du 26
septembre 2007 dans la cause 4A_227/2007, c. 3.7.2; ATF 89 II 396,
c. 3; Keller, Haftpflicht im Privatrecht, vol. II, 2e éd.,
p. 132; Guyaz, L'indemnisation du tort moral en cas d'accident, SJ
2003 II 1 ss, spéc. p. 16).
Alors que le calcul du dommage se fonde autant que possible sur des
données objectives, l'évaluation du tort moral
échappe par sa nature à une appréciation
rigoureuse, puisqu'elle concerne des valeurs par définition
non mesurables. En effet, nul ne peut réellement
évaluer la souffrance d'autrui (Werro, op. cit., n. 1271).
Selon la jurisprudence, le juge ne peut dès lors se fonder
sur un tarif préétabli mais doit bien davantage
prendre en considération l'ensemble des circonstances. De
façon générale, la fixation de la
réparation morale devrait s'effectuer en deux phases, la
phase objective principale permettant de rechercher le montant de
base au moyen de critères objectifs, et la phase
d'évaluation faisant intervenir les facteurs d'augmentation
ou de réduction du tort moral ainsi que les circonstances du
cas particuliers tels que la cause de la responsabilité, la
gravité de la faute, une éventuelle faute
concomitante et les conséquences dans la vie
particulière du lésé (arrêt du Tribunal
fédéral du 17 janvier 2007 dans la cause
4C.263/2006, c. 7.3; ATF 132 II 117, c. 2.2.3; arrêt du
Tribunal fédéral du 21 février 2001 dans la
cause 1A.235/ 2000, c. 5b/aa).
En ce qui concerne le moment déterminant pour le calcul de
l'indemnité, le Tribunal fédéral a d'abord
laissé indécise la question controversée de
savoir s'il fallait retenir la date de l'accident ou le jour du
jugement, une alternative s'offrant alors au juge : s'il
évalue le montant du tort moral d'après les taux
usuels à l'époque des lésions corporelles ou
du décès, il doit ajouter à ce moment des
intérêts compensatoires. En revanche, si le moment
déterminant est celui du jugement, il n'y a pas lieu
d'allouer d'intérêts; dans ce cas, la somme obtenue
est en effet souvent plus élevée que celle que le
lésé aurait pu faire valoir au jour de l'accident en
raison de l'évolution des critères d'allocation de
l'indemnité (ATF 116 II 295, c. 5b,
JT 1991 I 38). Dans un autre arrêt, les juges
fédéraux ont considéré que le moment de
l'estimation du tort moral n'était pas si important et que
les intérêts doivent, d'une manière
générale, partir du jour de l'accident (arrêt
du Tribunal fédéral du 23 février 1994, in SJ
1994, p. 589, c. 10a et 10d). Dans le cadre de l'aide aux victimes
d'infractions, le Tribunal fédéral s'est ensuite
demandé s'il ne fallait pas en tous les cas estimer
l'indemnité à l'aune de la pratique au jour du
jugement, tout en retenant que, si cette pratique s'est peu
modifiée depuis l'événement dommageable, les
intérêts compensatoires doivent être
versés depuis ce moment au taux de 5 % selon l'art. 73 CO,
pour compenser l'impossibilité pour le lésé
d'utiliser durant la procédure un capital qui lui est
dû au moment du préjudice (ATF 129 IV 149, c. 4.2 et
4.3, JT 2005 IV 193). Plus récemment, en matière
d'assurances sociales, le Tribunal fédéral a
approuvé un jugement cantonal calculant une indemnité
se situant dans la limite élevée de la pratique au
jour du jugement, mais sans intérêts depuis le
préjudice (ATF 132 II 117, c. 4.2). Pour la doctrine,
il convient de conserver l'alternative offerte dans le premier
jugement du Tribunal fédéral (Werro, op. cit.,
n. 1279; Brehm, Dommage corporel, nn. 752 et 755; cf.
également, sur tous ces points, CCIV, A. c. N., du 26 juin
2008, n°
119
).
b)
Les principes résumés ci-dessus doivent être
complétés par la casuistique. Toutefois, peu de cas
étroitement analogues à la présente
espèce ressortent de la pratique judiciaire
répertoriée (cf. Hütte/Ducksch/Guerrero, Die
Genugtuung, Eine tabellarische Übersicht über
Gerichtsentscheide aus den Jahren 1990-2005, Stand : August 2005).
Néanmoins, le litige concernant une lésion corporelle
parmi les plus graves qui soient, on peut se fonder, par analogie,
sur les indemnités les plus élevées
allouées dans des cas de lésions corporelles
sévères, ainsi :
-
180'000 fr. alloués en 1998 à un policier
grièvement blessé par des coups de feu tirés
par un fuyard, la victime étant handicapée au point
de ne pouvoir se déplacer qu'en chaise roulante;
-
120'000 fr. (avant réduction) alloués au titre de la
responsabilité du propriétaire d'ouvrage (art. 58 al.
1 CO) à un plaisancier atteint de tétraplégie
partielle après un plongeon dans un bassin mal
sécurisé à la plage de Colombier NE en 1985
(ATF 123 III 306, c. 9a, cité par le recourant);
-
120'000 fr. également alloués à un ouvrier
blessé lors d'une chute survenue en 1993 et atteint de
paraplégie complète des suites de l'accident;
après plus de cinq mois de rééducation, la
victime avait conservé une capacité de travail
résiduelle de 50 % (TF, arrêt du 16 juillet 2002,
4C.103/2002, aussi cité par le recourant);
-
200'000 fr. alloués à une prostituée
demeurée tétraplégique après une
agression en 2000, la lésion principale étant
accompagnée d'un
traumatisme
cranio-cérébral, d'une fracture du crâne, d'une
plaie frontale perforante avec écoulement de liquide
céphalo-rachidien ainsi que d'une lésion
médullaire cervicale avec hémiplégie spastique
droite et hémiparésie spastique sévère
gauche
.
3.a)
En l'espèce, les premiers juges ont considéré
que, compte tenu de la faute concomitante, l'indemnité pour
préjudice corporel suffisait à réparer le
préjudice moral. Le dommage (en capital) doit être
déterminé en plusieurs temps : d'abord, il y a
lieu de fixer l'indemnité, puis d'examiner la question d'une
réduction pour faute concomitante et, enfin, de statuer sur
la prise en compte de l'indemnité versée par la CNA.
Une fois arrêtée, la réparation en capital
doit, s'il y a lieu, être assortie
d'intérêts.
b)
Pour ce qui est de l'indemnité avant examen de la
réduction éventuelle, on ne peut, au mieux, comparer
la présente espèce qu'avec la troisième des
quatre affaires citées plus haut (TF, arrêt
4C.103/2002). On se trouve très loin de la situation
à l'origine des deux autres et, plus
particulièrement, de la dernière. En outre, le
précédent de référence est moins grave
que la présente cause, s'agissant tant de la durée de
l'hospitalisation que des séquelles. Pour ce qui est en
particulier de cet aspect-là, le recourant a dû
séjourner dix mois et demi au Centre suisse de
paraplégiques de Nottwil, alors que, dans le cas
tranché par la juridiction fédérale, les
lésions n'avaient nécessité qu'un
séjour de cinq mois. Quant à cet aspect-ci,
l'invalidité du recourant est totale, alors que, dans le
précédent en question, la victime avait
conservé une capacité de travail résiduelle de
50 %. Ainsi, vu la gravité des blessures et des
séquelles, et pour autant que les deux espèces se
prêtent à comparaison, une indemnité
supérieure à 120'000 fr., qui doit être
fixée à 150'000 fr., est adéquate. Ce montant
tient compte du renchérissement intervenu depuis
l'état de fait à l'origine du précédent
retenu.
c)
Quant à la faute concurrente, les premiers juges ont
relevé que la consommation d'alcool par des ouvriers du
bâtiment durant leurs pauses n'avait rien d'exceptionnel.
Même s'ils ont retenu que ce qui précède
"relativise la faute concomitante de (la victime)", ils n'en ont
pas moins souligné que "l'abstinence (est) indispensable
pour travailler en toute sécurité" (jugement, p.
19).
Il n'y a pas lieu de s'écarter de cette appréciation.
Il s'ensuit que la consommation d'alcool sur un chantier va
à l'encontre des règles de sécurité.
Partant, elle peut constituer une faute concomitante pouvant
justifier la réduction de la réparation selon l'art.
44 al. 1 CO. Elle n'est, de surcroît, pas si exceptionnelle
qu'elle doive, par principe, interrompre le lien de
causalité entre l'imprévoyance coupable du
responsable de la sécurité (soit l'accusé) et
l'accident.
Encore faut-il, toutefois, que la faute concomitante du
lésé ait aggravé le dommage ou favorisé
sa survenance dans le cas particulier. Or, comme déjà
relevé, une protection adéquate contre les chutes
aurait empêché une perte d'équilibre qu'elles
qu'en soient les causes, donc y compris une possible inattention
due à l'effet de la boisson. Qui plus est, le jugement est
muet sur les détails de l'accident, qui n'a pas eu de
témoin direct. Il n'y a donc pas de lien causal entre la
consommation d'alcool et le dommage.
Il n'y a donc pas lieu à réduction en application de
l'art. 44 al. 1 CO.
d)
La déduction de l'indemnité versée par la CNA
doit être examinée d'office. Renvoi soit à
l'arrêt du 26 juin 2008 précité. Le tort moral
est soumis aux règles de la subrogation et du droit
préférentiel partiel du lésé, qui
relèvent en partie du droit des assurances sociales. Il est
imputable sur l'indemnité pour atteinte à
l'intégrité versée par l'assurance-accidents
sociale selon l'art. 43 al. 2 let. d ancien LAA (RO 1982,
p. 1688), en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 et
repris désormais à l'art. 73 al. 2 LPGA.
Dans l
es calculs d'indemnisation, il faut procéder
à une déduction des avantages constitués par
toutes les prestations allouées au demandeur par les
assureurs sociaux, en vertu du principe général du
droit de la
responsabilité civile de l'interdiction de
l'enrichissement
(arrêt du Tribunal
fédéral du 23 décembre 2003 dans la cause
4C.252/2003, c. 2.1;
ATF 131 III 360, c. 6.1,
JT
2005 I 502
).
Il y a ainsi surindemnisation lorsque
plusieurs indemnités sont versées à la
même personne pendant le même laps de temps et pour le
même événement dommageable et que la somme des
indemnités est supérieure au dommage subi. Doivent
par conséquent être imputées les prestations
faites par des tiers qui coïncident matériellement,
temporellement et personnellement avec l'événement en
cause et pour lesquelles se pose donc aussi la question de la
subrogation ou du recours, ainsi que celle
du droit préférentiel du lésé
(ATF 134 III 321, c. 4.2; ATF
132 III 321, c. 2.2.1, JT 2006 I 447;
ATF 131 III 360
précité, c. 6.1,
JT 2005 I 502;
ATF 126 III 41, c. 2, JT 2000 I 367;
CCIV, H. c. B., 24 mars 2006;
cf., sur tous ces
points, CCIV, A. c. N., du 26 juin 2008, n°
119, précité
).
Le recourant ne conteste pas l'imputation de l'indemnité
versée par la CNA, à hauteur de 106'800 fr. au total,
en trois tranches. Les conditions d'une telle réduction sont
remplies en l'espèce pour éviter la surindemnisation,
la réparation de l'atteinte à
l'intégrité en droit de l'assurance-accidents (cf.
l'art. 24 LAA, qui n'a pas été modifié lors de
l'entrée en vigueur de la LPGA) étant analogue
à celle du tort moral en droit privé selon le
principe dit de la congruence.
e)
La dernière question à trancher est celle des
intérêts, requis
avec
intérêts à 5 % l'an dès le 19 juin 2002.
L
es premiers juges n'ont pas statué à cet
égard.
Les intérêts doivent être alloués au taux
prévu par l'art. 73 al. 1 CO (5 % l'an). Pour ce qui est de
leur
dies a quo
, la jurisprudence est complexe et fluctuante
s'agissant de la date à partir de laquelle faire partir les
intérêts en matière de tort moral. Elle tend
toutefois à privilégier la date de
l'événement dommageable (ATF 129 IV 149, c. 4.1 et
4.2, JT 2005 IV 193; ATF 118 II 404, c. 3b/bb; SJ 1994, p. 589, c.
10d). En l'occurrence, l'indemnité a été
évaluée en s'inspirant de la pratique non pas au jour
du jugement, ni à celui du préjudice, mais entre ces
deux termes. Dès lors, il convient de compter le cours des
intérêts dès l'événement
dommageable, en l'espèce le 19 juin 2002, comme
réclamé par la victime dans ses conclusions.
f)
Enfin, comme elle le demande et ainsi que le prévoit le
jugement, il y a lieu de donner acte de ses réserves civiles
à la victime pour le surplus à l'encontre de chacun
des co-accusés.
4.
Le recours de la victime doit donc être partiellement admis
en ce sens que l'accusé est son débiteur d'une
indemnité pour tort moral de 150'000 fr. plus
intérêt à 5% l'an dès le 19 juin 2002,
sous déduction des montants de 30'000 fr., valeur au 14
octobre 2002, de 20'000 fr., valeur au 19 décembre 2002, et
de 56'800 fr., valeur au 30 novembre 2004, acte lui étant
donné de ses réserves civiles pour le surplus
à l'encontre de chacun des accusés.
III.
En définitive, l
e recours de C.________ est admis
dans le sens des considérants, celui de T.________ est
rejeté.
Les frais de deuxième instance, y compris l'indemnité
allouée au conseil d'office du recourant C.________ par
1'355 fr. 75, sont mis à la charge du recourant
T.________
(art. 450 al. 1 et 451
CPP).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours de C.________ est
partiellement admis, celui de T.________ est
rejeté.
II.
Le jugement est réformé
au chiffre III de son dispositif en ce sens que le tribunal
:
III. Dit que T.________ doit payer à C.________ la somme de
150'000 fr. (cent cinquante mille francs) plus intérêt
à 5 % l'an dès le 19 juin 2002, sous déduction
des montants de 30'000 fr. (trente mille francs), valeur au 14
octobre 2002, de 20'000 fr. (vingt mille francs), valeur au 19
décembre 2002, et de 56'800 fr. (cinquante-six mille huit
cents francs), valeur au 30 novembre 2004, à titre de
réparation de son tort moral et donne acte à
C.________ de ses réserves civiles pour le surplus à
l'encontre de R.________, S.________, L.________ et
T.________.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 4'735 fr. 75 (quatre mille sept cent trente-cinq
francs et septante-cinq centimes), y compris l'indemnité
allouée au conseil d'office du recourant C.________ par
1'355 fr. 75 (mille trois cent cinquante-cinq francs et
septante-cinq centimes), sont mis à la charge du recourant
T.________.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 10 novembre
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué aux recourants et
aux autres intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Laurent
Schuler, avocat (pour T.________),
-      Me Anne-Sylvie
Dupont, avocate (pour C.________),
-      Me Denis Merz,
avocat (pour R.________),
-      Me François
Chaudet, avocat (pour S.________),
-      Me Jean-Claude
Mathey, avocat (pour L.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      Service de la
population, secteur étrangers (L.________,
13.07.1954),
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
l'Est vaudois,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: