vd_findinfo · Décision / 2012 / 847 · 2012-05-14 · fr

DIFFAMATION, CALOMNIE, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 173 CP, 174 CP, 310 CPP (CH), 393 al. 1 let. a CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 04.07.2012 Décision / 2012 / 847

TRIBUNAL
CANTONAL
631
PE12.007955-PGT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 4 juillet 2012
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              Mme
Epard et M. Sauterel
Greffier
:              M.
Heumann
*****
Art.
173, 174 CP; 310, 393 al. 1 let. a CPP
Vu la plainte déposée le 30 avril 2012 par
R.________
contre
S.________
et
C.________
pour calomnie, subsidiairement diffamation,
vu l'ordonnance du 14 mai 2012, par laquelle le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois a refusé
d'entrer en matière sur la plainte (I) et a laissé les frais à la charge de l'Etat (II)
(dossier
n° PE12.007955-PGT
),
vu le recours interjeté le 6 juin 2012 par R.________ contre cette décision,
vu les pièces du dossier,
attendu
que l'ordonnance du 14 mai 2012 a été transmise le 15 mai 2012 au Procureur général
pour approbation,
qu'elle a été approuvée le 21 mai 2012 et envoyée pour notification au recourant
le 25 mai 2012 par courrier B (cf. enveloppe ayant contenu la décision annexée au recours),
que la distribution du courrier B s'effectuant dans un délai de 3 jours ouvrables, soit du lundi
au vendredi et l'ordonnance ayant été notifiée le samedi 25 mai 2012, on peut considérer
que le recourant n'a pas reçu cette ordonnance avant le mercredi 30 mai 2012,
que déposé le 6 juin 2012, le recours l'est dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP
[Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]),
que, pour le surplus, interjeté contre une décision du Ministère public (art. 393 al.
1 let. a CPP), par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP),
le recours est recevable;
attendu que, le 30 avril 2012, le recourant a déposé plainte contre S.________ et son avocat
C.________, leur reprochant en substance d'avoir au cours d'une audience civile du 3 mars 2012 réitéré
à son égard des propos calomnieux, diffamatoires et hautement préjudiciables à son
activité professionnelle, ainsi que d'avoir produit à cette occasion des échanges de courriels
allant dans ce sens,
que par ordonnance du 14 mai 2012, le Procureur a refusé d'entrer en matière sur la plainte,
considérant que les éléments constitutifs des infractions de calomnie et de diffamation
n'étaient manifestement pas réunis en ce sens que les propos dénoncés ne laissaient
pas apparaître R.________ comme une personne méprisable,
que s'agissant des activités socioprofessionnelles, le Procureur relevait qu'il ne suffisait pas
de dénier à une personne certaines qualités, de lui imputer des défauts ou de l'abaisser
par rapport à ses concurrents pour qu'une atteinte à l'honneur soit réalisée,
que R.________ conteste cette décision;
attendu qu'en vertu de l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public rend immédiatement
une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation ou du rapport
de police que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions d'ouverture de l'action
pénale ne sont manifestement pas réunis,
qu’il est donc nécessaire qu’il apparaisse d’emblée que l’un des éléments
constitutifs de l’infraction n’est manifestement pas réuni (Cornu, in: Kuhn/Jeanneret
(éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 8 ad art.
310 CPP, p. 1411),
que des motifs de fait peuvent également justifier la non-entrée en matière (Cornu, op.
cit., n. 9 ad art. 310 CPP, p. 1411),
qu’il s’agit des cas où la preuve d’une infraction, soit de la réalisation
en fait de ses éléments constitutifs, n’est pas apportée par les pièces dont
dispose le Ministère public,
qu’il faut que l’insuffisance de charges soit manifeste,
que de plus, le Ministère public doit examiner si une enquête, sous une forme ou sous une autre,
est en mesure d’apporter des éléments susceptibles de renforcer les charges contre la
personne visée,
que ce n’est que si aucun acte d’enquête ne paraît pouvoir amener des éléments
utiles que le Ministère public peut rendre une ordonnance de non-entrée en matière,
qu’en cas de doute sur la possibilité d’apporter ultérieurement la preuve des faits
en question, la non-entrée en matière est exclue (Cornu, op. cit., n. 9 ad art. 310 CPP, p.
1411);
attendu que se rend coupable de diffamation au sens de l'art. 173 ch. 1 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937; RS 311.0), celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne
ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre
fait propre à porter atteinte à sa considération ainsi que celui qui aura propagé
une telle accusation ou un tel soupçon,
que se rend coupable de calomnie au sens de l'art. 174 CP, celui qui, connaissant la fausseté de
ses allégations, aura, en s'adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur
elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à
porter atteinte à sa considération, également celui qui aura propagé de telles accusations
ou de tels soupçons, alors qu'il en connaissait l'inanité,
que la calomnie est une forme qualifiée de diffamation dont elle se distingue en cela que les allégations
attentatoires à l'honneur sont fausses, que l'auteur doit avoir eu connaissance de la fausseté
de ses allégations, le dol éventuel n'étant pas suffisant, et qu'il n'y a dès lors
pas place pour les preuves libératoires prévues dans le cas de la diffamation (Corboz, Les
infractions en droit suisse, vol. I, Berne 2010, p. 611; Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté,
Lausanne 2007, n. 1.1 ad art. 174 CP, p. 475; TF 6B_201/2009 du 10 juin 2009 c. 2.1.1),
que les art. 173 et 174 CP protègent la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire
de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement
reçues (ATF 132 IV 112 c. 2.1; ATF 128 IV 53 c. 1a),
que l'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale
comme un droit au respect qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne
visée au mépris en sa qualité d'homme (ibidem),
que l'atteinte à l'honneur pénalement réprimée doit faire apparaître la personne
visée comme méprisable,
qu'il ne suffit pas de l'abaisser dans la bonne opinion qu'elle a d'elle-même ou dans les qualités
qu'elle croit avoir, notamment dans le cadre de ses activités professionnelles, artistiques, politiques
ou sportives (TF 6B_201/2009 du 10 juin 2009 c. 2.1.1),
que pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut se fonder
non pas sur le sens que lui donne la personne visée, mais sur une interprétation objective
selon la signification qu'un destinataire non prévenu doit, dans les circonstances d'espèce,
lui attribuer (ATF 137 IV 313 c. 2.1.3; ATF 133 IV 308 c. 8.5.1),
que ces infractions sont intentionnelles (Corboz, op. cit., pp. 591, 613 et 624),
qu'en l'espèce, dans sa plainte, le recourant n'explique pas en quoi les propos tenus par S.________
et son conseil C.________ seraient calomnieux ou diffamatoires à son égard,
que certes, à l'appui de sa plainte, il a produit des pièces,
que trois pièces (a, b et e) retranscrivent des échanges de courriels entre les parties,
que deux pièces (c et d) sont des courriers adressés par S.________ à son conseil C.________,
qu'à la lecture des échanges de courriels, bien qu'on constate clairement qu'il existe un différend
d'ordre professionnel entre S.________ et le recourant, on cherche en vain une atteinte à l'honneur
de ce dernier,
que s'agissant des deux courriers adressés par S.________ à son conseil C.________ –
courriers qui ont vraisemblablement été transmis par l'avocat précité à son
confrère [...], lequel les a transmis au recourant – contiennent des critiques à l'encontre
du recourant,
qu'il demeure à examiner si ces critiques sont de nature à porter atteinte à l'honneur
du recourant protégé par le droit pénal, c'est-à-dire à faire apparaître
le recourant comme une personne méprisable au sens de la jurisprudence précitée,
qu'à cet égard, on relèvera que les critiques adressées par S.________ à l'encontre
du recourant sont à replacer dans le cadre du litige professionnel qui les oppose,
que, par ses propos, S.________ a uniquement remis en cause l'attitude professionnelle adoptée par
le recourant dans le cadre du litige qui les oppose,
que selon la jurisprudence précitée, il ne suffit pas d'abaisser une personne dans la bonne
opinion qu'elle a d'elle-même ou dans les qualités qu'elle croit avoir, notamment dans le cadre
de ses activités professionnelles, pour que cela constitue une atteinte à l'honneur protégé
par le droit pénal,
que finalement, aucune des pièces produites ne vient étayer les soupçons d'une atteinte
à l'honneur du recourant commise par C.________,
qu'en conséquence, les éléments constitutifs d'une infraction à l'honneur du recourant
ne sont pas réalisés et l'insuffisance des charges apparaît suffisamment manifeste pour
qu'une ordonnance de non-entrée puisse être rendue,
qu'on ne peut dès que confirmer l'appréciation du Procureur;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance attaquée confirmée,
que les frais de la procédure de recours, par 550 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires
pénaux; RSV 312.03.1]) sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance attaquée.
III.
Dit que les frais de la procédure de recours,
par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont mis à la charge du recourant.
IV.
Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. R.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :