vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 337 · 2012-03-14 · fr

RETRAIT DU DROIT DE GARDE, MESURE PROVISIONNELLE, REJET DE LA DEMANDE | 420 al. 2 CC, 401 CPC, 489 CPC, 174 al. 2 CDPJ

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 14.03.2012 Arrêt / 2012 / 337

TRIBUNAL
CANTONAL
LN12.000873-120205
93
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Arrêt
du 14 mars 2012
______________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
président
Juges
:              Mmes
Bendani et Crittin
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Art.
310 et 420 al. 2 CC; 174 CDPJ; 401 et 489 ss CPC-VD
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
E.________
,
à Lausanne, contre l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 20 janvier 2012 par le Juge
de paix du district de Lausanne dans la cause concernant les enfants
A.X.________
et
B.X.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
A.X.________ et B.X.________, nés respectivement les 17 octobre 1996 et 18 novembre 2000,
sont les enfants d'E.________.
Par lettre du 11 janvier 2012, le Service de protection de la jeunesse (ci-après: SPJ) a signalé
la situation des enfants A.X.________ et B.X.________ à la Justice de paix du district de Lausanne
et a indiqué les avoir placés en urgence au foyer de Meillerie en application de l'art. 28
LProMin (Loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs, RSV 850.41). Il a indiqué que sa décision
était fondée sur le besoin de protéger ces enfants du compagnon de leur mère, O.________,
et de la violence conjugale au sein du couple. Il a conclu au retrait du droit de garde par voie de mesures
préprovisionnelles.
Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du même jour, le Juge de paix du district de Lausanne
(ci-après : juge de paix) a prononcé le retrait du droit de garde des enfants A.X.________
et B.X.________ à leur mère E.________ (I), confié ce droit au SPJ (II), dit que les parties
seront citées à meilleure date utile à une audience de mesures provisionnelles (III) et
dit que les frais suivent le sort de la cause au fond (IV).
Le 19 janvier 2012, le juge de paix a procédé à l'audition d'E.________, accompagnée
d'une traductrice, ainsi que d'une représentante du SPJ. E.________ a alors indiqué qu'O.________
allait quitter l'appartement d'ici le 21 janvier 2012.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 20 janvier 2012, adressée pour notification le 23 janvier
2012, le magistrat précité a maintenu le retrait du droit de garde d'E.________ sur ses enfants
A.X.________ et B.X.________ (I), maintenu le mandat de gardien du SPJ (II), dit que l'ordonnance est
immédiatement exécutoire nonobstant recours (III) et invité le SPJ à déposer
un rapport à meilleure date utile (IV).
B.
Par acte du 30 janvier 2012, E.________ a recouru contre cette ordonnance en concluant à sa réforme
en ce sens que la garde sur ses enfants lui est restituée afin qu'ils puissent rentrer chez eux
sans délai, tout en maintenant, si nécessaire, des mesures d'assistance et d'accompagnement
éducatif en leur faveur. Elle a notamment affirmé que sa séparation d'avec O.________
était effective depuis le 19 janvier 2012. Elle s'est référée à une attestation
de changement de domicile de ce dernier, censée annexée à son courrier, mais qui ne figure
pas au dossier.
Dans son mémoire du 22 février 2012, E.________ a confirmé ses conclusions.
Dans ses déterminations du 7 mars 2012, le SPJ a conclu au rejet du recours. Il a exposé que,
le 3 août 2011, il avait reçu un signalement de la Policlinique du DP-CHUV selon lequel A.X.________
et B.X.________ étaient spectateurs, depuis des années, de la violence que leur mère subissait
de la part de son compagnon, ce dernier proférant également des menaces de mort à son
encontre et lui faisant du chantage au suicide en leur présence. Il a indiqué que, lors d'une
rencontre le 2 septembre 2011, O.________ s'était engagé à ne plus user de violence
et que le couple s'était déclaré prêt à entamer rapidement une thérapie
familiale auprès des Boréales, laquelle avait débuté fin septembre 2011. Il a relevé
que, le 5 janvier 2012, au cours d'un entretien avec la doctoresse G.________, des Boréales, E.________
avait déclaré être à nouveau la victime des violences de son compagnon. La praticienne
avait alors rencontré les deux enfants seuls le lendemain, qui lui avaient confié ne plus supporter
la situation à la maison, le compagnon de leur mère ayant recommencé à la frapper
plusieurs fois par semaine, les obligeant parfois à se réfugier chez des voisins. Il aurait
même, par excès de colère, asséné deux coups de poings sur le nez de B.X.________,
apeurée, qui avait saigné du nez. Les enfants avaient également laissé sous-entendre
qu’il ne s’agissait pas de la première fois qu'il s’en prenait à la jeune
fille. La doctoresse G.________, inquiète pour les deux mineurs, a pris contact avec le SPJ, qui
a rencontré E.________, ses enfants et son compagnon le 11 janvier 2012 pour les entendre
sur le contenu de ce signalement. Le SPJ a observé qu'E.________ avait toujours minimisé les
faits, refusant de reconnaître son statut de victime et les répercussions que ce contexte familial
pouvait avoir sur ses enfants. Il a indiqué qu'au cours de la rencontre du 11 janvier 2012,
elle avait justifié les coups portés par son compagnon à sa fille par le caractère
désobéissant de celle-ci et le fait qu'elle n'effectuait pas les tâches ménagères.
Il a ajouté qu'elle s'en était prise verbalement à sa fille, lui reprochant d'avoir évoqué
les violences subies.
Par lettre du 15 mars 2012, E.________ a déclaré retirer son recours.
En droit :
1.
La décision entreprise, qui retire à E.________ son droit de garde sur ses enfants A.X.________
et B.X.________, constitue une ordonnance de mesures provisionnelles au sens de l'art. 401 CPC-VD (Code
de procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966, RSV 270.11). Le CPC-VD reste applicable aux
voies de droit, nonobstant l'entrée en vigueur du Code de procédure civile suisse du 19 décembre
2008 (CPC, RS 272) le 1
er
janvier 2011 (art. 174 CDPJ, Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.01).
a)
Contre une telle décision, le recours non contentieux de l'art. 420 al. 2 CC (Code civil suisse
du 10 décembre 1907, RS 210) est ouvert à la Chambre des tutelles (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, n. 3 ad art. 401 CPC-VD, p. 619; JT 2001 III 121 c. 1a; art. 76 LOJV, Loi vaudoise
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01). Ce recours, qui s'instruit conformément
aux art. 489 ss CPC-VD (art. 109 al. 3 LVCC, Loi d'introduction dans le Canton de Vaud du Code civil
suisse du 30 novembre 1910, RSV 211.01), s'exerce par acte écrit dans les dix jours dès la
communication de la décision attaquée (art. 492 al. 1 et 2 CPC-VD).
Le recours est ouvert à tout intéressé (art. 420 al. 1 CC et 405 CPC-VD, par analogie),
soit dans les causes en limitation de l'autorité parentale, à chacun des parents notamment
(Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.64, p. 205; RDT 1955, p. 101).
La Chambre des tutelles peut réformer la décision attaquée ou en prononcer la nullité
(art. 498 al. 1 CPC-VD). Si la cause n'est pas suffisamment instruite, elle peut la renvoyer à l'autorité
tutélaire ou procéder elle-même à l'instruction complémentaire (art. 498 al.
2 CPC-VD). Le recours étant pleinement dévolutif, elle revoit librement la cause en fait et
en droit (JT 2001 III 121; JT 2000 III 109). Toutefois, en matière de mesures provisionnelles,
la Chambre des tutelles peut se limiter à un examen prima facie, plus sommaire qu'au fond, et statuer
sous l'angle du déni de justice (JT 2003 III 35; JT 2001 III 121).
b)
En l'espèce, le recours a été formé par la mère des mineurs concernés,
qui y a intérêt (ATF 137 III 67 c. 3.1, résumé in SJ 2011 I 353; ATF 121 III 1
c. 2a, JT 1996 I 662), par acte de recours déposé en temps utile et recevable à la forme.
Le mémoire de la recourante et les déterminations du SPJ, déposés dans les délais
impartis à cet effet, sont également recevables (art. 496 al. 2 CPC-VD).
2.
a)
La Chambre des tutelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d'office
si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision
que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une procédure
informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de la procédure à
laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à exercer une influence
sur la solution de l'affaire (JT 2001 III 121; Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., nn. 3 et 4 ad art. 492
CPC-VD, p. 763).
La procédure en matière de mesures limitant l'exercice de l'autorité parentale est régie
par les art. 399 ss CPC-VD. A teneur de l'art. 400 CPC-VD, lorsque la justice de paix est saisie ou lorsqu'elle
intervient d'office, le juge de paix procède à une enquête (al. 1). Il entend le dénonçant,
les dénoncés, ainsi que toute autre personne ou autorité dont l'audition lui paraît
utile (al. 2) et dresse procès-verbal de ces auditions (al. 3). Le juge de paix ou un tiers nommé
à cet effet entend l'enfant, conformément à l'art. 371a (al. 4).
Aux
termes de l'art. 401 al. 1 CPC-VD, en cas d'urgence, après avoir entendu ou dûment cité
les dénoncés, le juge de paix peut leur retirer provisoirement la garde des enfants et les
placer dans une famille ou un établissement, conformément à l'art. 310 al. 1 CC. S'il
y a péril en la demeure, le juge peut ordonner cette mesure immédiatement et sans entendre
les dénoncés ; il est alors tenu de les convoquer à bref délai et de prendre,
après les avoir entendus, une nouvelle décision provisionnelle qui confirme, modifie ou abroge
sa première décision (art. 401 al. 2 CPC-VD).
Lorsque
des mesures provisionnelles ont été ordonnées, le prononcé – au fond –
de la justice de paix doit intervenir dans les trois mois dès l’ordonnance du juge (art. 401
al. 3 CPC-VD). Ce délai de validité de trois mois des mesures provisionnelles n’exclut
pas leur renouvellement, mais à chaque fois, les parents doivent être réentendus et la
justice de paix doit être saisie rapidement dès la fin de l'enquête (JT 2000 III 39).
En cas de recours, le délai de trois mois part de la communication de l’arrêt de l’autorité
de recours aux intéressés (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 401 CPC-VD, p. 619).
Conformément aux art. 315 al. 1 CC et 399 al. 1 CPC-VD, les mesures protectrices sont ordonnées
par la justice de paix du domicile de l’enfant. Celui-ci correspond en principe au domicile du
ou des parents qui a ou ont l’autorité parentale (art. 25 al. 1 CC). Le moment décisif
pour la détermination de la compétence à raison du lieu de l’autorité tutélaire
est celui de l’ouverture de la procédure (ATF 101 II 11, JT 1976 I 53).
b)
En l'espèce, les enfants étaient domiciliés chez leur mère, à Lausanne, de sorte
que le Juge de paix du district de Lausanne était compétent pour rendre l'ordonnance entreprise.
La mère des enfants, accompagnée d'une traductrice, a été entendue par le juge de
paix à son audience du 19 janvier 2012 de sorte que son droit d'être entendue a été
respecté.
A.X.________ et de B.X.________, âgés de respectivement 15 et 11 ans, n'ont pas été
entendus par le juge de paix. Ils l'ont toutefois été par la doctoresse G.________, des Boréales,
ainsi que par le SPJ, organisme approprié au sens de l'art. 12 al. 2 de la Convention du 20 novembre
1989 relative aux droits de l'enfant (RS 0.107), ce qui satisfait aux exigences jurisprudentielles (ATF
133 III 553 c. 4, JT 2008 I 244; ATF 127 III 295).
La décision est donc formellement correcte et il convient d'examiner si elle est justifiée
sur le fond.
3.
a)
En règle générale, la garde d'un enfant appartient aux détenteurs de l'autorité
parentale. Le droit de garde, qui implique la compétence pour décider du lieu de résidence
et du mode d'encadrement de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés
à l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, doit être distingué
de la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il a journellement besoin pour se
développer harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9; Stettler,
Le droit suisse de la filiation, Traité de droit privé suisse, III, tome II, 1, p. 247; Meier/Stettler,
Droit de la filiation, 4
e
éd., 2009, n. 1216, p. 699).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le développement de l'enfant soit
compromis, l'autorité tutélaire doit retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers
chez qui il se trouve et le placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). La cause du
retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant
n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère ou dans
celui où ceux-ci l'ont placé (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194). Les dissensions entre
parents peuvent également représenter un danger pour l'enfant (Hegnauer, op. cit., n. 27.14,
p. 186).
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307
ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont en outre régies par les principes de proportionnalité
et de subsidiarité (Message du Conseil fédéral, FF 1974 II 84), ce qui implique qu'elles
doivent correspondre au degré du danger que court l'enfant en restreignant l'autorité parentale
aussi peu que possible mais autant que nécessaire et n'intervenir que si les parents ne remédient
pas eux-mêmes à la situation ou sont hors d'état de le faire; elles doivent en outre compléter,
et non évincer les possibilités offertes par les parents eux-mêmes, selon le principe
de complémentarité (Hegnauer, op. cit., nn. 27.09 à 27.12, pp. 185 et 186). Le respect
du principe de proportionnalité suppose que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation
et, partant, propre à atteindre le but recherché (Moor, Droit administratif, vol. I, 2
e
éd., Berne 1994, n. 5.2.1.2, p. 418; Knapp, Précis de droit administratif, 4
e
éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114). Une mesure telle que le retrait du droit de garde n'est ainsi
légitime que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins incisives
prévues aux art. 307 et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194). Le retrait du droit
de garde doit être levé lorsque le milieu familial évolue favorablement, de sorte qu'un
retour de l'enfant dans celui-ci devient opportun (art. 313 al. 1 CC).
b)
En l'espèce, il ressort du dossier que pendant de nombreuses années, A.X.________ et B.X.________
ont été les spectateurs des violences physiques exercées par O.________ sur leur mère,
ce dernier proférant également des menaces de mort à son encontre et lui faisant du chantage
au suicide en leur présence.
En septembre 2011, à la suite du signalement de la Policlinique du DP-CHUV, O.________ s’est
engagé à ne plus se montrer violent. La famille a en outre débuté une prise en charge
auprès des Boréales. Ces mesures n'ont toutefois pas suffi et les engagements pris par le prénommé
ont été de courte durée. En effet, la situation s'est encore dégradée depuis
lors, la fréquence des violences ayant augmenté et celles-ci ayant également été
dirigées contre B.X.________. Ainsi, le 5 janvier 2012, la recourante a déclaré à
la doctoresse G.________, des Boréales, qu’elle était à nouveau la victime des violences
de son compagnon. Le lendemain, la praticienne a rencontré les deux enfants seuls, qui lui ont confié
ne plus supporter la situation à la maison, le compagnon de leur mère ayant recommencé
à la frapper plusieurs fois par semaine, les obligeant parfois à se réfugier chez des
voisins. De plus, il aurait même, par excès de colère, asséné deux coups de
poings sur le nez de B.X.________, apeurée, qui a saigné du nez. Par ailleurs, les enfants
ont laissé sous-entendre qu’il ne s’agissait pas de la première fois qu'il s’en
prenait à la jeune fille.
Le SPJ a relevé que la recourante avait toujours minimisé les faits, refusant de reconnaître
son statut de victime et les répercussions que ce contexte familial pouvait avoir sur ses enfants.
Il a en outre indiqué qu'elle avait justifié les coups portés par son compagnon à
sa fille par le caractère désobéissant de celle-ci et le fait qu'elle n'effectuait pas
les tâches ménagères. Il a également mentionné qu'elle avait reproché à
sa fille d'avoir évoqué les violences subies.
La recourante affirme être séparée d'O.________ depuis le 19 janvier 2012. Dans son acte
de recours, elle se réfère à une attestation de changement de domicile de ce dernier.
Cette pièce ne figure toutefois pas au dossier. En outre, on ignore s'il revient parfois chez elle
et quel est l'état de leurs relations. De plus, il résulte du comportement de la recourante
que jusqu’ici, elle a toujours été dans le déni des violences subies et n’a
pas cherché à protéger ses enfants de ce climat. Dans son acte de recours, elle se place
du reste encore du côté d'O.________ en déclarant que celui-ci est très malheureux.
Il appartiendra au SPJ, dans le cadre de son mandat, de réexaminer la question du placement des
enfants si la séparation du couple est réellement effective, qu'une répétition des
violences est exclue et que la situation est suffisamment apaisée.
Ainsi, au regard des violences décrites ci-dessus et de leur banalisation par la recourante, on
doit admettre qu’en l'état, le retrait du droit de garde de la recourante sur ses deux enfants
constitue la seule mesure susceptible de les protéger, eu égard aux principes de proportionnalité
et de subsidiarité. Partant, la décision entreprise, bien fondée, doit être confirmée.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais, conformément à l'art. 236 al. 2
aTFJC (Tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5)
qui continue à s'appliquer pour toutes les procédures visées par l'art. 174 CDPJ
(art. 100 TFJC, Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5).
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans frais.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
14 mars 2012
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme E.________,
‑
Service de protection de la jeunesse,
et
communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :