vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 313 · 2023-04-24 · fr

REJET DE LA DEMANDE, PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, MESURE PROVISIONNELLE | 426 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 24.04.2023 Arrêt / 2023 / 313

TRIBUNAL
CANTONAL
OC21.043013-230513
81
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 24 avril 2023
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
Mmes
Kühnlein et Gauron-Carlin, juges
Greffier
:
M.              Klay
*****
Art.
426 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
C.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 4 avril 2023 par la Justice
de paix du district de l’Ouest lausannois dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 4 avril 2023, motivée le 6 avril 2023, la Justice de
paix du district de l’Ouest lausannois (ci-après : la justice de paix ou les premiers
juges) a confirmé le placement provisoire à des fins d’assistance de C.________ (ci-après :
le recourant ou la personne concernée), né le [...] 1971, à l’Hôpital W.________
ou dans tout autre établissement approprié (I), invité les intervenants de cet établissement
et B.________, curateur du prénommé, à trouver à C.________ un établissement
adapté à son état de santé et offrant une prise en charge psychiatrique appropriée
à ses besoins, puis à en informer l’autorité de protection (II), dit que les appartements
protégés de la Fondation J.________ n’étaient pas des lieux appropriés à
la situation de la personne concernée (III), invité les médecins de l’Hôpital
W.________ ou de tout autre établissement dans lequel serait placé C.________ à faire
un rapport sur l’évolution de la situation de celui-ci et à formuler toute proposition
utile quant à sa prise en charge, dans un délai de quatre mois (IV), ouvert formellement une
enquête en placement à des fins d’assistance à l’endroit de l’intéressé
(V), ordonné une expertise psychiatrique à l’égard de celui-ci (VI), dit que les
frais de l’ordonnance suivaient le sort de la cause (VII) et déclaré cette ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant recours (VIII).
Les premiers juges ont considéré en substance que C.________ souffrait de troubles psychiques,
à savoir de schizophrénie, pouvant se caractériser notamment par des comportements hétéro-agressifs,
des idées délirantes de persécution, une désorganisation de la pensée, des symptômes
dépressifs et des idées suicidaires lors des périodes de décompensation, qu’au
vu des éléments au dossier, il apparaissait que les soins et l’assistance qui lui étaient
nécessaires ne pouvaient, à première vue, lui être prodigués autrement que par
un séjour en institution, que, dans ce contexte, un placement à des fins d’assistance
restait, en l’état, la seule solution permettant, d’une part, d’améliorer
son état de santé et, d’autre part, de protéger au mieux ses intérêts
et sa sécurité, qu’ainsi, compte tenu de l’urgence, il se justifiait de confirmer
le placement à des fins d’assistance de C.________, le besoin immédiat de protection
étant suffisamment vraisemblable, et que dans l’attente de trouver à l’intéressé
une structure mieux adaptée à son état de santé, l’Hôpital W.________
constituait un établissement approprié au sens de la loi, étant précisé que
les appartements protégés de la Fondation J.________ n’étaient pas des lieux appropriés
à la situation de la personne concernée. La justice de paix a ajouté qu’il y avait
par ailleurs lieu d’ouvrir formellement une enquête en placement à des fins d’assistance,
laquelle permettrait de déterminer quelle était la meilleure prise en charge pour C.________
et si l’encadrement spécifique dont il avait manifestement besoin pourrait ou non lui être
donné sous une autre forme.
B.
Par acte non daté remis le 17 avril 2023 à la Poste suisse à destination de la justice
de paix, C.________ a recouru contre cette ordonnance, concluant en substance à ce que son placement
ne soit pas ordonné en établissement psychosocial médicalisé (ci-après :
EPSM) mais en appartement protégé.
Le 19 avril 2023, la justice de paix a transmis à la Chambre de céans le dossier de la cause
avec le recours susmentionné.
Interpellée, la justice de paix a, par courrier du 21 avril 2023, renoncé à se déterminer,
se référant intégralement au contenu de l’ordonnance litigieuse.
Le 24 avril 2023, la Chambre de céans a entendu le recourant et son curateur.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
C.________, né le [...] 1971, est locataire d'un appartement à [...] supervisé par la
Fondation J.________ depuis le 1
er
septembre
2016. Il a été complètement déstabilisé par la situation sanitaire durant la
pandémie de Covid-19.
2.
Par décision du 18 mai 2021, la justice de paix a institué une curatelle de représentation
au sens de l’art. 394 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210)
et de gestion au sens de l’art. 395 al. 1 CC en faveur de C.________ et nommé en qualité
de curateur B.________, assistant social au Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après :
SCTP). La justice de paix a notamment considéré qu'en raison de son état de santé,
la personne concernée peinait à régler l'entier de ses factures, en particulier celles
relatives à son loyer à verser à la Fondation J.________.
3.
Dans une décision du 28 mars 2022, le Dr X.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie
et chef de clinique aux urgences psychiatriques du Centre hospitalier V.________ (ci-après :
le V.________), a ordonné le placement à des fins d’assistance de C.________ à l'Hôpital
W.________ en raison de la présence de troubles psychiques, exposant ce qui suit :
« Patient
de 50 ans connu pour un diagnostic de schizophrénie, amené aux urgences par la police, après
avoir balancé les meubles de son appartement par la fenêtre et exprimé des idées
suicidaires. Le patient présente une attitude hostile, ne répondant pas à nos questions,
hurlant, agressif verbalement. Le discours spontané est désorganisé avec des éléments
de persécution et bizarreries. Attribue sa détresse à la mise sous curatelle, relate des
idées suicidaires. Suivi psychiatrique ambulatoire en échec avec rupture de traitement. »
4.
Le 29 avril 2022, les Drs I.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et D.________,
respectivement cheffe de clinique et médecin assistant au sein de l'Hôpital W.________, ont
indiqué que l'évaluation psychiatrique initiale de C.________ avait mis en évidence une
agitation psychomotrice, avec un risque hétéro-agressif, une désorganisation de la pensée
et du comportement, des idées délirantes de persécution et une symptomatologie dépressive
sévère avec la présence d'idées suicidaires, qu’ensuite de ce constat, différentes
mesures thérapeutiques avaient été mises en place, à savoir notamment des soins intensifs,
un bilan somatique au V.________, des entretiens psychiatriques et psychothérapeutiques quotidiens,
ainsi qu'une réintroduction et un ajustement de son traitement, qu’une fin de prise en charge
dans un délai de six semaines impliquerait une recrudescence du risque auto et hétéro-agressif
et que la poursuite du traitement en milieu institutionnel paraissait ainsi indispensable en l’état.
Les médecins ont dès lors requis la prolongation du placement de la personne concernée
avec pour objectif de stabiliser son état clinique, d'adapter son traitement psychotrope et de mettre
en place une prise en charge ambulatoire.
Dans un rapport du 4 mai 2022, la Dre I.________ a exposé qu'un réseau, en présence du
curateur, des intervenants de la Fondation J.________ et du Dr Y.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie et psychiatre traitant de la personne concernée, s'était tenu le 2 mai
2022 afin de déterminer la suite de la prise en charge de C.________, qu'il avait été
convenu d'intensifier le suivi ambulatoire avec l'intervention de l’Organisations de soins et d'aide
à domicile (ci-après : OSAD) et de prévoir un encadrement quant aux activités
et à la prise des repas du prénommé afin de structurer ses journées, que l’intéressé
avait accueilli favorablement ces propositions et que les intervenants étaient en train de finaliser
ce projet ainsi que les mesures à mettre en place en cas de nouvelle péjoration de l'état
de santé de la personne concernée.
A son audience du 5 mai 2022, la justice de paix a entendu la personne concernée et le curateur.
C.________ a expliqué ne pas se sentir bien dans son appartement protégé, que, ne supportant
plus l'atmosphère régnant dans ce lieu de vie, il avait jeté ses meubles par la fenêtre,
ce qui avait conduit à son hospitalisation, qu'aussi, depuis le début de la crise sanitaire,
il avait le sentiment de ne pas avoir assez d'argent à sa libre disposition, notamment pour s'alimenter,
qu’il voulait faire appel à l'association EXIT, précisant avoir une vie de misère
et ne pas souhaiter continuer de vivre ainsi, que les médecins contactés à ce sujet n'avaient
pas accueilli favorablement sa proposition en raison notamment de son jeune âge et qu'il se sentait
mieux à l'hôpital que dans son appartement. B.________ a exprimé des inquiétudes
quant à l'alimentation de l’intéressé, laquelle était insuffisante. Durant
cette audience, il a en outre été discuté de différentes pistes à explorer par
le curateur pour la sortie d'hôpital de l'intéressé, notamment contacter EXIT pour se
renseigner sur le processus, réduire le montant mensuel du remboursement des arriérés
de loyer et visiter [...] où les repas étaient peut-être compris dans le forfait, ce à
quoi la personne concernée ne s'était pas opposée.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 5 mai 2022, la justice de paix a notamment prolongé
le placement à des fins d’assistance ordonné le 28 mars 2022 par un médecin
à l’endroit de la personne concernée à l’Hôpital W.________ ou dans tout
autre établissement approprié.
5.
Par courrier du 16 mai 2022, les Drs I.________ et D.________ ont indiqué
qu'au
vu de l'amélioration de l’état clinique de C.________, ils avaient levé la mesure
de placement de sorte que l’intéressé avait quitté leur établissement le 13
mai 2022. Les médecins ont ajouté que C.________ serait suivi ambulatoirement par le Dr Y.________
et par une infirmière de l'OSAD, qu'il bénéficierait de la livraison des repas par le
Centre médico-social (CMS) trois fois par semaine et qu'il visiterait les ateliers du CES (Centre
d'ergo-sociothérapie) afin de débuter une activité occupationnelle, lui permettant de
l'aider à structurer ses journées.
6.
Le 7 mars 2023, le Dr Y.________ a signalé la situation de la personne concernée à l’autorité
de protection. Il a expliqué que C.________ était en rupture de traitement avec tous les intervenants
du réseau, qu’en découlaient des risques importants tant pour sa personne que pour autrui,
que l’intéressé, qui ne répondait plus à ses sollicitations et ne venait plus
aux rendez-vous, commençait à présenter des troubles du comportement, probablement en
raison d'une décompensation psychotique, ce qui suscitait des inquiétudes pour son intégrité
psychique et physique, et qu’il aurait besoin d'un cadre hospitalier afin de rétablir son
équilibre psychique ainsi que d'éviter des mises en danger et une péjoration de son état.
Par déterminations du 9 mars 2023, [...], chef de groupe au SCTP, et B.________, ont indiqué
se rallier entièrement aux conclusions du Dr Y.________, précisant que, si au début de
sa prise en charge, C.________ se montrait collaborant et accessible lors des périodes de décompensation,
tel n'était plus le cas désormais, qu'au vu de l’absence de collaboration de l’intéressé,
la Fondation J.________ avait résilié le bail de son logement protégé pour le 31
janvier 2024, qu'il ne s'était pas rendu à la séance du réseau du 22 février
2023, qu’il s’était finalement présenté dans les locaux du SCTP le 7 mars
2023, mais avait adopté un comportement préoccupant, C.________ parlant seul et demandant à
un membre de la sécurité de bien vouloir l'accompagner vers son curateur pour « se
protéger de ce voleur », et que, durant l'entretien avec B.________, l’intéressé
s'était montré agité et avait tenu des propos inadéquats, puis était parti après
dix minutes en continuant de proférer des insultes.
Dans une ordonnance de mesures d’extrême urgence du 10 mars 2023, la Juge de paix du district
de l’Ouest lausannois a notamment ordonné provisoirement le placement à des fins d’assistance
de C.________ à l’Hôpital W.________ ou dans tout autre établissement approprié.
Dans un courrier du 16 mars 2023, T.________, référente sociale de la Fondation J.________,
a expliqué que les inquiétudes concernant la situation de C.________ avaient commencé
en 2020, moment où celui-ci ne payait pas ses loyers, que les choses s’étaient par la
suite apaisées grâce à l'instauration de la mesure de curatelle et aux différentes
hospitalisations, que, lors de sa sortie d'hôpital en mai 2022, il avait été question
de lui trouver un nouveau lieu de vie avec une présence plus accrue, raison pour laquelle une infirmière
en santé mentale était intervenue afin d'augmenter l'encadrement à domicile dans l'attente
de lui trouver une place en foyer, que, toutefois, l'intéressé avait ensuite refusé d'intégrer
un foyer, qu'aussi, depuis l'automne 2022, d'autres résidents de la Fondation J.________ avaient
rapporté, à plusieurs reprises, avoir entendu C.________ hurler pendant la nuit, déplacer
des meubles ainsi que des bruits de perceuse, des pas lourds et des coups dans les murs ou au sol, qu'il
y avait également eu des difficultés au niveau de la propreté dans les lieux communs et
sur la voie publique (déchets jetés, tapis secoué depuis le balcon) et que C.________,
qui était injoignable et ne répondait pas aux sollicitations, ne collaborait pas, si bien que
son bail avait été résilié pour fin janvier 2024. T.________ a ajouté partager
les inquiétudes et les observations rapportées par le curateur et le Dr Y.________.
Par rapport du 3 avril 2023, le Dr D.________, a exposé que C.________ avait fugué de l’Hôpital
W.________ le 12 mars 2023 pour y être ramené par la police le 22 mars 2023. Il a précisé
que, depuis lors, l’intéressé, qui n'avait plus fugué, avait expliqué demeurer
dans cet endroit par dépit dès lors qu'il n'avait plus les clés de son logement, qu'il
ne comprenait pas les raisons de son hospitalisation, que, sur le plan clinique, le prénommé,
qui ne présentait pas d'idées de persécution, suicidaires ou hallucinatoires ni de velléités
hétéro-agressives, ne semblait souffrir d'aucune affection psychique décompensée
et son discours était clair et cohérent, qu'il se montrait cependant revendicateur et sa collaboration
aux soins hospitaliers était ambivalente, que son attitude globalement nihiliste et provocatrice
ne paraissait pas en lien avec une affection psychique, mais plutôt avec sa structure de personnalité,
exprimant ne pas voir le sens des soins et des suivis dont il bénéficiait et estimant ne pas
en avoir besoin puisqu'il pouvait, selon lui, se débrouiller seul, qu'il avait dit avoir le sentiment
d'être abandonné et peu aidé par les intervenants qui l'entouraient, remettant en cause
les compétences de ces derniers, à qui il attribuait son manque de compliance aux suivis ambulatoires
et son manque de collaboration, et que les précédentes tentatives de renforcer le suivi ambulatoire
et propositions de changement de lieu de vie s’étaient soldées par un échec. Le
Dr D.________ s’est prononcé, dans ce contexte, en faveur d’un placement de C.________
dans un milieu plus contenant, c’est-à-dire dans une structure de type EPSM. Le médecin
a ajouté ce qui suit :
« Cependant,
compte tenu du manque de places dans ces structures, que [
sic
]
l’engorgement hospitalier chronique ne nous permet pas de garder des patients stabilisés en
attente de placement, en lieu et place d’autres patients à la situation clinique plus sévère,
que M. C.________ bénéficie d’un appartement protégé jusqu’en janvier
2024 et qu’il présente une collaboration également fluctuante avec les équipes hospitalières,
nous souhaiterions que sa structure actuelle d’appartements protégés puisse également
être considérée comme un établissement approprié dans le contexte d’un
placement à des fins d’assistance, afin de pouvoir nous organiser au mieux avec son réseau
ambulatoire pour un éventuel changement de lieu de vie, tout en permettant un retour à domicile
dans l’attente de ce changement, si son état ne nécessite plus de soins aigus. »
A son audience du 4 avril 2023, la justice de paix a entendu la personne concernée et le curateur.
C.________ a déclaré qu’il vivait sous une fausse identité, ayant été
enlevé par ses « parents » lorsqu'il était jeune, que son appartement actuel
était insalubre et un « taudis » depuis douze ans, qu'il y avait deux semaines,
il y avait été attaqué par huit personnes, qu'il avait des mésententes avec l'un
de ses voisins, habitant dans le même immeuble que lui, pensant que celui-ci était Marc Dutroux,
et qu’il avait parfois envie de le frapper, que l'intéressé effectuait seul ses commissions
et ses repas. C.________ contestait en outre les plaintes à son sujet concernant le bruit, déclarait
se rendre chez un psychologue entre quatre et six fois par année, précisant être allé
au réseau organisé le 22 février 2023 mais qu'il n'y avait personne, prendre la médication
prescrite par les médecins de l’Hôpital W.________. Il voulait toujours faire appel à
EXIT, et concernant son avenir, sa seule solution était une balle dans la tête, ne souhaitant
pas se retrouver à la rue. Il préférait en finir plutôt que d'intégrer une structure
telles que [...] ou [...]. B.________ a proposé qu'une expertise psychiatrique soit mise en œuvre
afin de déterminer quelle serait la meilleure prise en charge pour C.________, dont le lieu de vie
restait incertain, et que, s'agissant d'un éventuel retour de l'intéressé dans son appartement
protégé, il ne partageait pas l'avis des médecins de l’Hôpital W.________ dès
lors que C.________ ne bénéficierait d'aucune prise en charge en appartement protégé
puisqu'il refusait de rencontrer T.________, ce d'autant qu'à l'heure actuelle, il n'était
pas certain que la Fondation J.________ accepte un retour à domicile. C.________ a émis le
souhait de retourner à domicile et a accepté de rencontrer T.________.
7.
La Chambre des curatelles a entendu la personne concernée et le curateur à son audience du
24 avril 2023.
C.________ a déclaré qu’il avait commencé à avoir des soucis depuis la crise
sanitaire, qu’il dormait mal et qu’il n’arrivait pas à joindre les gens parce
que les horaires étaient détraqués. Il a indiqué qu’il avait été
attaqué par un groupe composé d’une personne qui travaillait à la Commune de [...],
par un ancien footballeur de [...], ainsi que par deux autres personnes actuellement à l’Hôpital
W.________, que ces personnes lui avaient volé sa clé, que la police était venue deux
heures après et qu’il avait été hospitalisé. Il a exposé qu’il ne
voyait pas trop l’intérêt de son hospitalisation, qu’il ne lui semblait pas être
atteint psychiquement, qu’il était schizophrène mais ne souffrait pas de déficience
mentale, ni de trouble de l’abandon, qu’il s’entendait bien avec le psychiatre qui
le suivait actuellement, lequel trouvait que l’intéressé devrait vivre en appartement
protégé, et que l’on n’arrivait pas à mettre sur pied un réseau, parce
que son psychothérapeute, son curateur et la fondation propriétaire de l’appartement
étaient injoignables. Il a ajouté qu’un de ses voisins, belge, avait des photos de sa
fille dans son téléphone, au milieu d’autres choses dont il ne souhaitait pas parler,
que cela le dérangeait, qu’il en avait parlé à la justice de paix, que cela s’était
retourné contre lui et qu’il ne confondait pas ce voisin avec Marc Dutroux.
Le curateur a déclaré qu’il avait été interpellé à l’automne
2021 parce que les loyers n’étaient pas payés, que le recourant lui avait expliqué
qu’il avait besoin d’argent pour pouvoir manger, qu’ils avaient préparé un
plan de payement, que le recourant avait été hospitalisé un moment à l’Hôpital
W.________ à fin 2021, qu’il allait ensuite mieux, qu’un réseau avait été
mis en place pour un maintien à domicile, que cela n’avait toutefois pas tenu, que l’intéressé
n’était pas content des repas à domicile, trop chers, et qu’il y avait eu d’autres
hospitalisations, notamment en été 2022. B.________ a précisé que le suivi du recourant
à son domicile tenait avec les visites de la Fondation J.________ et du Dr Y.________, que lui-même
avait aussi des contacts avec le recourant, qu’il y avait des cycles avec des périodes plus
ou moins bonnes, qu’actuellement, c’était une mauvaise période, que le réseau
était en soucis et « à bout de souffle », que la confiance s’était
délitée avec le réseau, en particulier avec la Fondation J.________, laquelle avait résilié
le bail de l’intéressé parce que le suivi socio-éducatif n’était plus
possible, qu’il y avait aussi eu une rupture de médication s’agissant d’un opiacé
et que l’hospitalisation actuelle du recourant faisait suite à toutes ces inquiétudes.
Le curateur a ajouté que les médecins de l’Hôpital W.________ étaient d’avis
que le recourant pourrait être soigné à domicile et qu’il y avait toutefois un désaccord
sur ce point avec le réseau à l’extérieur, raison pour laquelle la justice de paix
n’avait pas donné aux médecins de l’Hôpital W.________ la possibilité
de lever le placement de la personne concernée.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles de l’autorité
de protection de l’adulte confirmant le placement provisoire à des fins d'assistance du recourant
à l’Hôpital W.________ et disant que les appartements protégés de la Fondation
J.________ ne sont pas des lieux appropriés à la situation de l’intéressé.
1.1
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection
de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les dix jours dès la notification de la décision
(art. 445 al. 3 et 450b al. 2 CC). Les personnes parties à la procédure, notamment, ont qualité
pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit, mais n'a
pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste
par écrit son désaccord avec la mesure prise (Meier, Droit de la protection de l’adulte,
2
e
éd., Genève/Zurich 2022, n. 276, p. 154 ; Droit de la protection de l'adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18
et 12.19, p. 285).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte
tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi
en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1 - 456 CC, 7
e
éd., Bâle 2022, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs cités ; voir également
TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références citées). En matière
de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte
que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (JdT 2011 Ill 43 ; CCUR 3 mars 2021/63 ; CCUR 16 avril 2020/74).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2
En l’espèce, interjeté en temps utile, signé et exposant clairement le désaccord
de la personne concernée avec son placement à l’Hôpital W.________, le recours est
recevable.
Interpellée, la justice de paix a renoncé à se déterminer, renvoyant aux motifs de
l’ordonnance querellée.
2.
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision est affectée de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à
un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a
CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes
de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours
(Guide pratique COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer
l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur
des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et
20 LVPAE).
2.1
2.1.1
La procédure devant l’autorité de protection est notamment régie par les art. 443
ss CC. Selon l'art. 447 al. 2 CC, en cas de placement à des fins d'assistance, la personne concernée
doit en général être entendue par l'autorité de protection réunie en collège.
Il en est de même lorsque l'autorité de recours, en l'occurrence la Chambre des curatelles,
est saisie de la contestation de la personne concernée contre la décision prise dans le domaine
du placement à des fins d'assistance (art. 450e al. 4 1
ère
phr. CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.1.2
En l’espèce, le recourant a notamment été entendu le 4 avril 2023 par l’autorité
de protection et le 24 avril 2023 par la Chambre de céans, toutes deux réunies en collège.
Au vu des principes exposés ci-dessus, son droit d’être entendu a été respecté.
2.2
2.2.1
En cas de troubles psychiques, la décision relative à un placement à des fins d'assistance
doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans lequel l'expert
doit notamment se prononcer sur l'état de santé de l'intéressé et qui doit être
actualisé (ATF 148 I 1 consid. 8.2.1 ; ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ;
ATF 140 III 105 consid. 2.4, JdT 2015 II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin
2018 consid. 4.2.2). Cette disposition s’applique à toute procédure concernant un
placement à des fins d’assistance, qu’il s’agisse d’un placement proprement
dit, de l’examen périodique d’un placement ou encore d’une décision consécutive
à une demande de libération présentée par la personne en institution (ATF 140 III
105 consid. 2.6, JdT 2015 II 75). L’expert doit disposer des connaissances requises en psychiatrie
et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'il soit médecin spécialiste dans
ces disciplines (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 et les références citées ;
Geiser, Basler Kommentar,
op.
cit.
, n. 18 ad art. 450e CC, p. 2968). Il
doit être indépendant et ne pas s'être déjà prononcé sur la maladie de
l'intéressé dans une même procédure (Kühnlein, Le placement à des fins
d'assistance au regard de la pratique vaudoise : principes généraux et questions choisies,
in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2015 III 207 consid. 2.2 ; cf. sous l'ancien
droit ATF 137 III 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 1474), ni être
membre de l'instance décisionnelle (Guillod, Commentaire du droit de la famille [ci-après : CommFam],
Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 40 ad art. 439 CC, p. 789). Si l’autorité de
protection a déjà demandé une expertise indépendante, l’instance judiciaire
de recours peut se fonder sur celle-ci (ATF 139 III 257 consid. 4.3 in fine et la
référence citée).
Lorsque la décision de placement est prise au stade de mesures provisionnelles, elle ne repose généralement
pas sur un rapport d’expertise – lequel sera en principe requis en même temps que les
mesures d’urgence – mais sur la base d’un signalement ou d’un rapport médical.
A ce stade, ces derniers n’ont pas à présenter toutes les caractéristiques légales
d’une expertise neutre et indépendante, mais doivent suffire à établir, sous l’angle
de la vraisemblance, la cause et le besoin de protection (Kühnlein, Le placement à des fins
d'assistance au regard de la pratique vaudoise : principes généraux et questions choisies,
in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2005 III 51 consid. 2c).
2.2.2
En l’espèce, la justice de paix a confirmé provisoirement le placement à des fins
d'assistance du recourant à l’Hôpital W.________ par voie de mesures provisionnelles
en se fondant sur les rapports versés au dossier, soit en particulier sur le rapport du 7 mars 2023
du Dr Y.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et, dans une certaine mesure,
sur celui du 3 avril 2023 du DrD.________, médecin assistant au sein de l’Hôpital W.________.
Les rapports au dossier fournissent des éléments actuels et pertinents sur l’intéressé
et émanent de médecins à même d’apprécier valablement l’état
de santé de celui-ci. Conformes aux exigences requises au stade des mesures provisionnelles, ils
permettent ainsi à la Chambre de céans de se prononcer sur la légitimité du placement
ordonné.
2.3
L’ordonnance litigieuse est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
Le recourant indique ne pas s’opposer à son placement dans son principe mais s’oppose
à un placement en EPSM, qu’il considère comme un lieu inapproprié à sa situation.
La proximité découlant de la vie en communauté lui est difficile et le fait de « vivre
avec les troubles d’autres personnes » augmente « son stress au quotidien ».
Il ajoute qu’il vit en appartement protégé depuis le « 01.08.2012 »
et estime que son placement dans ce type de lieu serait plus adéquat dans sa situation.
3.1
3.1.1
En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière
(al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit
être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La
notion de « troubles psychiques » englobe toutes les pathologies mentales reconnues
en psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les
démences, ainsi que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance
(TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les réf. cit. ; Meier,
op.
cit.
, n. 1191, p. 632). S'agissant de la « déficience
mentale », il faut comprendre les déficiences de l'intelligence, congénitales ou
acquises, de degrés divers (TF 5A_617/2014 du 1
er
décembre 2014 consid. 4.2 ; Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant
la révision du Code civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la
filiation] [ci-après : Message], FF 2006 p. 6677). Il y a « grave état d'abandon »
lorsque la condition d'une personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si elle
n'était pas placée dans une institution afin de lui apporter l'assistance dont elle a besoin :
la notion est plutôt la conséquence de troubles psychiques ou d'une dépendance (Message,
FF 2006 p. 6695 ; ATF 148 I 1 consid. 8.1.2 et les réf. cit.).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de placement
(troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou
de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée
permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement
nécessaire (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et la réf. cit. ; Meier,
op.
cit.
, n. 1189, p. 631).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison
de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé
a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une
aide lui soit fournie, souvent sous la forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés
et qu'une protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT 2009
1156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et protection de l'adulte, Berne 2014,
n. 1365, p. 596). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée
autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été
ou paraissent d'emblée inefficace (Steinauer/Fountoulakis,
op.
cit.
, n. 1366, p. 596 ; JdT 2005 Ill 51 consid.
3a ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui de la révision
du Code civil suisse [privation de liberté à des fins d'assistance], FF 1977 III pp. 28-29 ;
cf. également art. 29 LVPAE pour le traitement ambulatoire). Il s'agit là de l'application
du principe de proportionnalité, qui exige que les actes étatiques soient propres à atteindre
le but visé, justifiés par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient
à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être
considérée comme une
ultima
ratio
, toutes les mesures alternatives portant
une atteinte moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant être
examinées (Meier,
op.
cit.
, n. 1199, p. 637). Une mesure restrictive
est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à même de produire le résultat
escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être
plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A 374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les réf.
cit.).
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que l'assistance ou le traitement nécessaires
ne puissent pas être fournis d'une autre façon que par un internement ou une rétention
dans un établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel peut notamment
être le cas lorsque la personne concernée n'a pas conscience de sa maladie et de son besoin
de placement (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 et les réf. cit.) ou que son bien-être nécessite
un traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est assuré
sans interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se prolonge trop longtemps, la loi
pose le principe que la personne concernée doit être libérée dès que les conditions
du placement ne sont plus réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit
de protection de l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit
plus que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution, encore faut-il
que son état se soit stabilisé et que l'encadrement nécessaire hors de l'institution ait
pu être mis en place (Message, FF 2006 p. 6696). Cette règle a pour but d’éviter
une libération qui nécessiterait immédiatement après un nouveau placement résultant
en des allers-retours incessants de la personne entre l’établissement psychiatrique et le
monde extérieur («
Drehtürpsychiatrie
»)
(Meier,
op. cit.
,
note de bas de page n. 2306, p. 663 ; Guillod, CommFam,
op.
cit.
, n. 78 ad art. 426 CC, p. 688).
L’exigence d'une institution appropriée constitue un autre aspect de l'appréciation de
la proportionnalité (Guillod, CommFam,
op.
cit.
, n. 67 ad art. 426 CC, p. 685). La notion
d'institution doit être interprétée de manière large (Meier,
op. cit.
,
n. 1202, p. 639 ; Geiser/Etzensberger, Basler Kommentar,
op.
cit.
, n. 35 ad art. 426 CC, p. 2612 ; Guide
pratique COPMA 2012, n. 10.10, p. 246) et englobe ainsi les établissements fermés, mais aussi
toutes les institutions, ouvertes ou mixtes, qui limitent la liberté de mouvement des personnes
concernées, de par les mesures d’encadrement et de surveillance prévues (Meier,
op.
cit.
, n. 1203, p. 649 ; Guillod, CommFam,
op. cit.
,
n. 68 ad art. 426 CC, p. 685). L'institution est jugée appropriée si, par son organisation
et le personnel dont elle dispose, elle permet de satisfaire les besoins essentiels de la personne placée,
« appropriée » ne signifiant pas « idéale » ou « optimale »
(TF 5A_212/2014 du 1
er
avril 2014 consid. 2.3.1 et les références citées ; CCUR 21 novembre 2022/197 ;
Meier,
op. cit.
,
n. 1203, p. 649 ; Geiser/Etzensberger, Basler Kommentar,
op.
cit.
, n. 37 ad art. 426 CC, p. 2612).
La libération de la personne concernée peut être précédée par un relâchement
progressif des restrictions de liberté liées au placement, par exemple par la possibilité
de quitter à certains moments l’institution, afin de préparer la personne au retour à
la vie indépendante. Si l’on veut réaliser au mieux les objectifs d’un placement
à des fins d’assistance, il faut laisser dans ce domaine une marge de manœuvre à
l’institution, dont le caractère approprié a déjà été reconnu par
la décision de placement. Selon une partie de la doctrine qu’il y a lieu de suivre afin d’assurer
à la personne concernée le suivi le plus adapté à sa situation, il serait déraisonnable
d’exiger une nouvelle décision de placement si le relâchement progressif des limitations
de liberté devait connaître un retour en arrière momentané (en ce sens Guillod, CommFam,
op. cit.
,
n. 85 s. ad art. 426 CC, p. 689 s.). Il appartient dès lors à l’institution
de fixer les modalités du placement, par exemple les autorisations de sortie, voire de décider
d’un allègement du placement, mais ceci n’est pas sans limite. En effet, sauf délégation
de compétence au sens de l’art. 428 al. 2 CC, l’établissement ne peut pas décider
de son propre chef de la levée totale du placement au profit de mesures purement ambulatoires (CCUR
8 juillet 2021/153 ; CCUR 25 février 2014/54, publié in JdT 2014 III 111).
3.1.2
Lorsque la décision de placement est prise par ordonnance de mesures provisionnelles (art. 445 al.
1 CC), il suffit que la cause et le besoin de protection soient établis au stade de la vraisemblance
(Kühnlein,
op. cit.
,
in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2005 III 51).
3.2
En l’espèce, il est constant que le recourant souffre de troubles psychiques – l’intéressé
présentant un diagnostic de schizophrénie –, ce qu’il admet au demeurant.
Partant,
au stade de la vraisemblance, la condition d’une cause de placement est réalisée.
S’agissant de son besoin de protection, si le recourant le reconnaît également –
à juste titre –, il en conteste toutefois l’ampleur en faisant valoir que son placement
à l’Hôpital W.________ viole le principe de proportionnalité, niant par conséquent
le caractère approprié de cet établissement, et qu’une mesure de type « appartement
protégé » serait suffisante dans sa situation.
A cet égard, dans son rapport du 7 mars 2023, le Dr Y.________ a indiqué que le recourant était
en rupture de traitement avec tous les intervenants du réseau, qu’il commençait à
présenter des troubles du comportement, probablement en raison d’une décompensation psychique,
et qu’il avait ainsi besoin d’un cadre hospitalier afin de rétablir son équilibre
psychique et d’éviter des mises en danger et une péjoration de son état. Certes,
dans son rapport du 3 avril 2023, le Dr D.________ a exposé que, sur le plan clinique, le recourant
ne présentait pas d’idées de persécution, suicidaires ou hallucinatoires, ni de
velléités hétéro-agressives, ne semblait souffrir d’aucune affection psychique
décompensée et son discours était clair et cohérent. L’audition de l’intéressé
par la justice de paix le lendemain semble toutefois remettre en question certaines constations du médecin
de l’Hôpital W.________, le recourant ayant en effet indiqué vivre sous une fausse identité,
avoir été enlevé par ses parents, vouloir se tirer une balle dans la tête s’il
n’obtenait pas l’aide d’EXIT et avoir parfois envie de frapper son voisin. Quoi qu’il
en soit, au terme de son rapport du 3 avril 2023, le Dr D.________ s’est prononcé en
faveur d’un placement de la personne concernée dans une structure contenante de type EPSM.
Il a toutefois précisé souhaiter que, dans l’attente de trouver au recourant une place
dans un établissement approprié, l’intéressé soit placé dans son appartement
protégé dès lors qu’il ne nécessitait pas de soins aigus et que l’Hôpital
W.________ était engorgé.
Un tel placement en milieu protégé est certes envisageable, mais cette possibilité a été
– à juste titre – expressément écartée par l’autorité de protection
dans l’ordonnance litigieuse. En effet, à l’aune du dossier, il apparaît que le
recourant a déjà bénéficié de plusieurs hospitalisations et que les tentatives
de le stabiliser en appartement protégé par la mise en œuvre de mesures ambulatoires et
d’un réseau se sont soldées par un échec. Ainsi, le cadre en appartement protégé
se révèle insuffisamment contenant pour le recourant et inefficace à le protéger.
La Fondation J.________ a du reste résilié
le
bail du recourant pour le 31 janvier 2024, ne s’estimant plus en mesure de lui offrir l’aide
dont il a besoin compte tenu du non-respect de l’intéressé des autres résidents
et des règles de vie de l’institution. Au demeurant, en se prononçant en faveur du placement
du recourant dans un milieu plus contenant, à savoir dans une structure de type EPSM, le Dr D.________
reconnaît lui-même que le cadre offert par un appartement protégé est insuffisant.
Le retour en appartement protégé apparaît ainsi impossible, faute d’être suffisamment
structurant au vu en particulier du risque de décompensation sans suivi du traitement médical
et des risques auto et hétéro-agressif de la personne concernée.
Si l’Hôpital W.________ ne paraît pas être le lieu idéal ou optimal pour un
placement du recourant à long terme, il sied de constater qu’au stade des mesures provisionnelles,
pour la durée de l’enquête comprenant la réalisation d’une expertise et la
détermination d’un établissement adapté à la situation de la personne concernée,
le placement provisoire du recourant dans l’hôpital précité apparaît nécessaire
pour le protéger.
Même
s’il devait être retenu que l’intéressé est aujourd’hui stabilisé
au sein de l’Hôpital W.________, à tout le moins qu’il ne nécessite plus de
soins aigus, force est de retenir, au vu des expériences passées, que son retour en appartement
protégé serait vraisemblablement suivi d’un nouveau placement. La mesure apparaît
d’autant plus justifiée que l’hôpital a été invité à trouver
un autre établissement pour placer C.________ au plus vite dans un lieu parfaitement adapté.
Au vu de ce qui précède, l’Hôpital W.________ apparaît être un établissement
approprié dans l’attente de trouver un lieu plus adapté à la situation du recourant,
de sorte que le principe de proportionnalité est respecté. Ainsi, afin d’éviter
une nouvelle décompensation psychique et de faire perdurer les allers-retours du recourant entre
un établissement psychiatrique et son appartement protégé – lesquels lui sont nécessairement
préjudiciables –, il y a lieu de confirmer la mesure de placement provisoire du recourant
à l’Hôpital W.________, aucune mesure plus légère n’étant à
ce stade envisageable.
4.
4.1
En conclusion, le recours doit être rejeté et l’ordonnance entreprise confirmée.
4.2
L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a al.
4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance de mesures provisionnelles de la Justice de paix du district de l’Ouest lausannois
du 4 avril 2023 est confirmée.
III.
L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. C.________,
‑
M. B.________, curateur, Service des curatelles et tutelles professionnelles,
‑
Hôpital W.________, à l’attention du Dr D.________,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois,
‑
Dr Y.________,
‑
Fondation J.________, Centre administratif, à l’attention de T.________,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :