vd_findinfo · ML / 2024 / 167 · 2024-12-31 · fr

RETARD, DILIGENCE, DOMICILE À L'ÉTRANGER, ACTE DE RECOURS | 321 al. 2 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2024 / 167

TRIBUNAL
CANTONAL
KC24.030729-241470
237
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
31 décembre 2024
__________________
Composition
:              M.
Hack
,
président
M.
Maillard et Mme Giroud Walther, juges
Greffier
:
Mme              Joye
*****
Art.
321 al. 2 CPC
Vu la requête de mainlevée déposée
le 4 juillet 2024 par
C.________
(poursuivant), à Bentley (Australie), tendant à ce que la Juge de paix du district de l’Ouest
lausannois (ci-après : la juge de paix) prononce la mainlevée définitive de l’opposition
formée par
G.________
(poursuivie), à Lausanne, au commandement de payer n° ...]11'314'377 de l’Office
des poursuites du même district, portant sur une somme de 1'200 fr. plus intérêt à
5% dès le 15 décembre 2023,
vu la décision rendue
le 17 septembre 2024, adressée à « C.________ c/o
[...]
(…) Vésenaz » par laquelle la juge de paix, se référant à la demande
d’avance de frais du 10 juillet 2024, a constaté qu’aucune avance n’avait été
effectuée, a refusé d’entrer en matière sur la requête de mainlevée (art.
101 al. 3 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]) et a rayé la cause
du rôle, sans frais,
vu la notification de cette décision au poursuivant, par [...], à Vésenaz, le 19
septembre 2024,
vu le recours formé
par C.________ contre cette décision, par acte déposé le 30 octobre 2024, non signé,
concluant en substance à l’annulation de la décision entreprise et à la poursuite
de la procédure de mainlevée,
vu la transmission du dossier de la cause à l’autorité de céans le
1
er
novembre 2024,
vu l’avis recommandé du 5 novembre 2024, notifié à C.________, par [...], à
Vésenaz, le 7 novembre 2024, par lequel la Vice-présidente de la cour de céans a informé
le poursuivant que son recours paraissait tardif et donc irrecevable et lui a imparti un délai de
dix jours pour se déterminer,
vu les déterminations déposées le lundi 18 novembre 2024 par le recourant, qui expose
être « basé » en Australie et « passer » par un mandataire
pour les communications en lien avec la présente cause et que ce mandataire étant lui-même
français, il a estimé pertinent d’utiliser l’adresse du cabinet comptable de ce
dernier en Suisse, mais que ce choix s’est avéré « problématique »
dès lors que le cabinet en question mettait souvent plus d’une semaine pour faire suivre les
communications le concernant,
vu les pièces au
dossier ;
considérant que le
recours contre une décision de refus d’entrée en matière rendue en procédure
sommaire doit être introduit dans un délai de dix jours dès la notification de la décision
(art. 319 et 321 al. 2 CPC),
qu’en l’espèce, la décision attaquée a été notifiée au poursuivi
le
19 septembre 2024, à
l’adresse de [...], à Vésenaz, que l’intéressé a lui-même indiqué,
que le délai de recours
de dix jours a commencé à courir le 20 sep-tembre 2024 (art. 142 al. 1 CPC, applicable par
renvoi de l’art. 31 LP [loi sur la pour-suite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889 ; RS
281.1]) pour arriver à échéance le dimanche 29 septembre 2024 et être reporté
au lundi 30 septembre 2024 (art. 142 al. 3 CPC),
que le recours, déposé
le 30 octobre 2024, est donc très largement tardif,
que les explications du recourant quant à cette tardiveté sont sans portée,
qu’en effet, celui qui se sait partie à une procédure judiciaire est tenu de
prendre
des dispositions
pour que
les communications lui parviennent,
que le devoir de faire en sorte que les décisions relatives à la procédure puissent être
notifiées à la personne concernée n'a pas simplement pour but que cette personne en prenne
un jour connaissance, mais sa finalité est qu’elle puisse agir, si cela est requis, en temps
utile (TF 5A_790/2019 du 20 janvier 2020 consid. 3.2.1, RSPC 2020 p. 229),
qu’en l’espèce, le recourant admet lui-même que le suivi des envois qu’il
a mis en place avec son mandataire s’est avéré « problématique »
et inefficace,
que ce défaut d’organisation, qui plus est dans une procédure que le recourant a lui-même
initiée, lui est imputable et ne permet pas de pallier la tardiveté du recours,
que le recours doit dès
lors être déclaré irrecevable ;
considérant que, vu ce qui précède, il est inutile de renvoyer l’acte du 30 octobre
2024 à C.________ en lui impartissant un délai pour le signer (art. 132 al. 1 CPC,
par analogie) ;
considérant que le
présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11 TFJC [tarif des frais judiciaire
civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M.
C.________, par M. [...]
,
‑
G.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 1’200 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
La greffière :