voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 157 · 2016-02-18 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.02.2016 Arrêt / 2016 / 157

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
3/16 - 10/2016
ZE16.002891
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 février 2016
__________________
Composition
:              Mme
Di
Ferro Demierre
, juge unique
Greffier
:
M.              Grob
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à [...], recourant,
et
N.________
Assurance
, à [...], intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 6 janvier 2016 (date
du timbre postal) par M.________ (ci-après : le recourant), complété par courriers
des 8 et 18 janvier 2016, au motif notamment que N.________ Assurance n’a rendu aucune décision
de mainlevée le concernant,
vu les écritures complémentaires du recourant des 31 janvier, 3, 8 et 9 février 2016,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 17 février 2016
(date du timbre postal) ;
considérant
qu’il y a lieu, dans ces conditions, de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours,
selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
M.________
‑
N.________ Assurance
‑
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 16 · 2016-01-05 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.01.2016 Arrêt / 2016 / 16

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
160/15 - 1/2016
ZQ15.042136
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
5 janvier 2016
__________________
Composition
:              Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à Lausanne, recourante,
et
Servide
de l'emploi
, Instance juridique chômage,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 4 octobre 2015 par
G.________ à l’encontre de la décision prise le 9 septembre 2015 par le Service de l’emploi,
vu la réponse déposée le 5 novembre 2015 par l’intimé,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 4 janvier 2016 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
G.________,
‑
Service de l’emploi, Instance juridique chômage,
‑
Secrétariat d’Etat à l’économie.
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 190 · 2016-02-25 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.02.2016 Arrêt / 2016 / 190

TRIBUNAL
CANTONAL
PPD
9/15 - 8/2016
ZJ15.035144
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
25 février 2016
__________________
Composition
:              Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à Lausanne, requérante, représentée par Me Clarence Peter, avocat à Genève,
et
H.________
,
à [...] (Pologne), intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la requête déposée le 17 août
2015 par Z.________ concluant notamment à la reconnaissance et à l’exequatur de l’arrêt
rendu le 7 avril 2011 par la Troisième Chambre de la Cour d’appel de Bruxelles confirmant
le divorce des époux Z.________ et H.________ et à l’exécution de cette décision
quant au partage des prestations de sortie,
vu la déclaration de retrait de la requête envoyée par Z.________ le 24 février 2016,
en raison de l’introduction le 15 janvier 2016 d’une requête en complément d’un
jugement de divorce étranger, en l’occurrence de l’arrêt belge précité,
auprès du Tribunal d’arrondissement de Lausanne ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la requête, selon la
procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la requête.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Clarence Peter, avocat (pour Z.________),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 199 · 2016-03-21 · fr

TRANSACTION{ACCORD}, PROCÈS DEVENU SANS OBJET | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.03.2016 Arrêt / 2016 / 199

TRIBUNAL
CANTONAL
PP
9/15 - 13/2016
ZI15.010605
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Jugement du
21 mars 2016
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, juge unique
Greffière
:              Mme
Rochat
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à [...], demanderesse,
et
K.________
,
à [...], défendeur.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
E n  f a i t  et  en  d r o i t :
Vu
la demande déposée le 25 mars 2015
par la X.________ (ci-après : la demanderesse) contre K.________ (ci-après : le défendeur),
tendant à ce que ce dernier soit condamné au remboursement d’un montant de 27'430 fr.
50, intérêts en sus, correspondant à des rentes de veuf touchées indûment depuis
son remariage le 6 octobre 2011,
vu la réponse du 8 mai 2015 du défendeur, par laquelle il refuse de rembourser le montant réclamé,
au motif qu’il avait informé la demanderesse de son remariage en 2012 par l’envoi de
son certificat de famille, estimant alors avoir perçu les prestations litigieuses de bonne foi,
vu le courrier du 1
er
décembre 2015 du défendeur, par lequel il indique être disposé à restituer la
moitié du montant réclamé par la demanderesse,
vu la lettre du 17 décembre 2015 de la demanderesse qui requiert la suspension de la procédure
compte tenu de la proposition transactionnelle formulée par le défendeur,
vu le courrier du 16 février 2016 de la demanderesse par lequel elle informe la Cour qu’un
accord est intervenu entre les parties, précisant que la procédure pendante est devenue sans
objet et qu’elle peut être rayée du rôle,
vu les pièces au dossier ;
considérant
qu’il y a lieu de comprendre ce dernier courrier comme un retrait de la demande,
que
dans ces conditions, la cause doit être rayée du rôle par suite de retrait de la demande,
selon la procédure des art. 94 al. 1 let. c et 109 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36), qui en attribue la compétence au juge unique,
qu’il
n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer de dépens (art. 91 et
99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite
de retrait de la demande.
II.
Il n’est pas perçu d’émolument
judiciaire, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
Le jugement qui précède est notifié à :
‑
X.________,
‑
K.________,
-
Office fédéral de la santé publique (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 207 · 2016-03-08 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.03.2016 Arrêt / 2016 / 207

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
70/15 - 29/2016
ZA15.025976
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 mars 2016
__________________
Composition
:              Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Monney
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Joël Crettaz, avocat à Lausanne,
et
C.________
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD.
Vu
le recours formé le 23 juin 2015 par Q.________
(ci-après : l’assurée ou la recourante) à l’encontre de la décision
sur opposition rendue le 22 mai 2015 par la C.________ (ci-après : l’assurance ou
l’intimée),
vu la réponse déposée le 28 juillet 2015 par l’intimée,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 7 mars 2016,
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Joël Crettaz (pour Q.________), à Lausanne,
‑
C.________, à [...],
‑
Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 208 · 2016-03-07 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.03.2016 Arrêt / 2016 / 208

TRIBUNAL
CANTONAL
PP
26/13 - 10/2016
ZI13.036293
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
____________________________________________
Arrêt du
7 mars 2016
_________________
Composition
:              Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
p.a. J.________, à Zurich, demanderesse,
et
O.________
,
à Nyon, défenderesse.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la demande formée le 21 août 2013
par la N.________, concluant notamment à ce que O.________ lui verse la somme de 52'890 fr., correspondant
à des arriérés de primes, intérêts et frais de poursuite en sus,
vu les déterminations de la demanderesse et les pièces produites au dossier,
vu la déclaration de retrait de la demande envoyée par la demanderesse le 1
er
mars 2016, la défenderesse ayant versé l’intégralité du montant réclamé ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la demande, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la demande.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
N.________,
‑
O.________,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 280 · 2016-03-30 · fr

RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.03.2016 Arrêt / 2016 / 280

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
28/16 - 40/2016
ZA16.011357
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
30 mars 2016
__________________
Composition
:               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffier
:
M.              Grob
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Razi Abderrahim, avocat à Genève,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
Vu
la lettre du 9 mars 2016 de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après :
la CNA), transmettant à la Cour de céans comme objet de sa compétence une écriture
du 19 février 2016 de M.________ dont il résulte notamment qu’il déclarait faire
opposition à la décision rendue le 19 janvier 2016 par la CNA, dont la référence
est [...], ainsi qu’un bordereau de pièces,
vu le courrier du 23 mars 2016 de M.________ selon lequel l’écriture précitée ne
constitue pas un recours sous peine de violation de l’art. 52 LPGA (loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1),
vu les pièces du dossier ;
attendu
qu’
il
y a lieu en conséquence de rayer la cause du rôle, l’écriture du 19 février
2016 de M.________ ainsi que les pièces produites étant retournées à la CNA comme
objet de sa compétence,
qu’un membre de la Cour des assurances sociales, statuant comme juge unique, est compétent
pour rayer la cause du rôle (art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; RSV 173.36]),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, ni d’allouer de dépens
(art. 61 let. a LPGA ; art. 55, 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Razi Abderrahim (pour M.________)
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
-
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 315 · 2016-04-11 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.04.2016 Arrêt / 2016 / 315

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
33/16 - 57/2016
ZQ16.005154
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 avril 2016
_________________
Composition
:              M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à [...], recourante,
et
Caisse
cantonale de chômage
, à Lausan
ne,
intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 4 février 2016
par X.________ à l’encontre de la décision prise le 21 décembre 2015 par la Caisse
cantonale de chômage,
vu la réponse déposée le 9 mars 2016 par la Caisse cantonale de chômage,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 31 mars 2016 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
X.________,
‑
Caisse cantonale de chômage,
‑
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 321 · 2016-04-06 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.04.2016 Arrêt / 2016 / 321

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
60/16 - 95/2016
ZD16.011678
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 avril 2016
__________________
Composition
:              Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Parel
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à Pully, recourant,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 9 mars 2016 par L.________
(ci-après : le recourant) à l’encontre de la décision prise le 19 février 2016
par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'intimé),
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 1
er
avril 2016 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il convient de renoncer à percevoir des frais de justice en l'absence d'opération
d'instruction,
que l'avance de frais de 400 fr. doit par conséquent être restituée au recourant,
qu'en outre il n’y a pas lieu d’allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
L.________, recourant, à [...],
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
‑
Office fédéral des assurances sociales, à Berne
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 333 · 2016-04-18 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.04.2016 Arrêt / 2016 / 333

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
30/16 - 98/2016
ZD16.004865
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 avril 2016
__________________
Composition
:              M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Parel
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à [...], recourante,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 2 février 2016
par R.________ (ci-après : la recourante) à l’encontre de la décision prise le 7
janvier 2016 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le Canton de Vaud,
vu l'ordonnance fixant à la recourante un délai au 7 mars 2016 pour effectuer une avance de
frais de 400 fr.,
vu le courrier du 23 mars 2016 constatant l'absence d'avance de frais dans le délai imparti et invitant
la recourante à se déterminer à ce sujet dans un délai au 15 avril 2016 ou, dans
l'hypothèse où l'avance de frais aurait été payée dans l'intervalle, à
produire la preuve du paiement dans ce même délai,
vu le courrier de la recourante du 15 avril 2016 indiquant qu'elle ne "donnait pas suite à
cette affaire" pour des raisons financières et d'épuisement psychologique;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu'en l'espèce, au vu des termes utilisés par l'intéressée, il y a lieu de considérer
la lettre de la recourante du 15 avril 2016 comme une déclaration de retrait de recours,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
R.________, recourante, à [...],
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
‑
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :