vd_findinfo · ML / 2009 / 135 · 2009-12-17 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, RECONNAISSANCE DE DETTE, BAIL À LOYER, DÉCOMPTE{SENS GÉNÉRAL} | 465 al. 1 CPC, 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 17.12.2009 ML / 2009 / 135

TRIBUNAL CANTONAL
447
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
17 décembre 2009
_____________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
MM.     Bosshard et  Denys
Greffier
:
Mme   Joye
*****
Art. 82 LP ; 465 al. 1
CPC
Vu le recours formé le 30 juillet 2009 par
C.________
, à Lutry, contre le prononcé rendu
le 25 mai 2009 par le Juge de paix du district de Lausanne,
à la suite de l'audience du 21 avril 2009, rejetant la
requête de mainlevée de l'opposition formée par
B.________ SA
, à Lausanne, au commandement de payer
notifié le 15 janvier 2008, à la réquisition
de la recourante, dans la poursuite
n° 1'244'302 de l'Office des poursuites de Lausanne-Est,
portant sur la somme de 3'818 fr. 80 avec intérêt
à 5 % l'an depuis le 1
er
septembre 2007,
indiquant comme cause de l'obligation :
« Décompte frais du 04.06.07 Fr. 1'312.--.
Décompte chauffage du 12.12.07 Fr. 1'251.80. Frais
créancier du 31.12.07 (honoraires expert-conseil) Fr.
1'555.--.»,
vu les pièces du dossier ;
attendu que les motifs du prononcé entrepris ont
été envoyés pour notification aux parties le
21 juillet 2009,
qu'C.________ a recouru par acte déposé le 30 juillet
2009, soit en temps utile (art. 57 al. 1 LVLP),
que le recours tend à la réforme du prononcé
entrepris (art. 461 ss CPC applicables par le renvoi de l'art. 58
al. 1 LVLP), de sorte qu'il est recevable
formellement ;
attendu qu'C.________ a été, jusqu'au 10 janvier
2007, locataire d'un appartement propriété de la
poursuivie,
que le 25 juin 2007, celle-ci lui a réclamé divers
montants liés au bail (indemnités d'occupation, frais
de remise en état, frais de chauffage, etc.), selon un
décompte que la poursuivante a contesté,
qu'il s'en est suivi un échange de correspondances entre les
parties (par l'intermédiaire de l'architecte que la
poursuivante a mandaté pour défendre ses
intérêts et l'agent d'affaires breveté de la
poursuivie), dans lesquels elles ont chacune formulé
différentes prétentions, selon des décomptes
qui ont été contestés de part et
d'autre,
que la poursuivante fonde sa requête de mainlevée sur
les divers courriers échangés ;
considérant que la
mainlevée peut être prononcée si la partie
poursuivante produit une pièce (ou un ensemble de
pièces) valant reconnaissance de dette (art. 82 LP), de
laquelle résulte la volonté du poursuivi de lui payer
une somme d'argent déterminée et échue, la
reconnaissance pouvant résulter du rapprochement de
plusieurs pièces (Panchaud/Caprez, La mainlevée
d'opposition, §§ 1 et 6),
que seuls sont propres à la mainlevée les documents
signés du poursuivi ou de son représentant (ibid.,
§ 3),
qu'en l'espèce, la recourante n'a produit aucune
pièce répondant à ces
critères,
qu'en effet, les courriers figurant au dossier, dont aucun ne
comporte l'expression de la volonté de la partie poursuivie
de payer le montant réclamé, ne constituent pas des
reconnaissances de dette,
que la recourante n'est ainsi pas au
bénéfice d'un titre de mainlevée
provisoire,
que c'est donc à juste titre que le premier juge a
rejeté sa requête,
que le recours doit ainsi être rejeté en application
de l'art. 465 al. 1 CPC et le prononcé entrepris
confirmé ;
considérant que les frais de deuxième instance
doivent être mis à la charge de la recourante.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le prononcé est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
de la recourante sont arrêtés à 315 francs
(trois cent quinze francs).
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 17 décembre
2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      Mme
C.________,
‑      M. Jacques
Lauber, agent d'affaires breveté (pour B.________
SA).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de
3'818 fr. 80.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le Juge
de paix du district de Lausanne.
L
a
greffi
ère
: