vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 653 · 2009-06-15 · fr

NON-LIEU, ABUS D'AUTORITÉ | 312 CP, 260 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 17.07.2009 Arrêt / 2009 / 653

TRIBUNAL CANTONAL
546
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 17 juillet
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et
Sauterel
Greffier
:
M.        Addor
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.015776-CHM
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement
de Lausanne contre
K.________
pour abus
d'autorité, d'office et sur plainte de
V.________
,
vu l'ordonnance du 15 juin 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu et mis les frais
arrêtés par 200 fr. à la charge de
V.________,
vu le recours exercé en temps utile par la
prénommée contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que V.________ conteste le non-lieu rendu par le
juge d'instruction,
que son recours tend à la mise en œuvre d'un
complément d'enquête;
attendu que le 26 juillet 2008, V.________, née le
1
er
octobre 1993, a fait l'objet d'un contrôle,
alors qu'elle voyageait à bord d'un bus des Transports
publics de la région lausannoise (TL) sans titre de
transport valable,
qu'à la demande des contrôleuses des TL, elle s'est
légitimée au moyen d'une photocopie de son passeport
britannique, ce qui n'a pas été jugé
suffisant, a noté son adresse sur un morceau de papier et
remis sa carte bancaire (cf. PV aud. 2, p. 2),
qu'en revanche, selon l'une des contrôleuses, elle n'a pas
donné le numéro de téléphone d'un
proche qui pût confirmer cette adresse,
qu'en raison des incertitudes quant à l'identité de
la jeune fille et à son domicile, il a été
décidé de faire appel à la police,
qu'une patrouille, composée de l'intimée K.________
et d'un policier, est ainsi intervenue,
que V.________ a affirmé que l'intimée lui avait
demandé le code de sa carte bancaire pour qu'elle puisse
retirer elle-même le montant de l'amende de 60
francs,
que l'intimée a contesté ce fait, expliquant que
lorsque est venu le tour de la recourante d'effectuer le
prélèvement au distributeur de billets, celle-ci a
refusé (PV aud. 4),
qu'elle a eu l'impression que la recourante cherchait à
récupérer sa carte bancaire pour pouvoir s'en
aller,
que toujours à des fins d'identification, la jeune fille a
été invitée à remettre son sac, ce
qu'elle a fini par faire de mauvaise grâce,
que sur la base d'un document trouvé dans ce sac, l'une des
contrôleuses des TL a estimé que l'identité de
l'intéressée ne faisait plus de doute,
qu'après des discussions, la recourante a finalement
accepté de payer l'amende,
que dans la mesure où l'identité de la recourante
n'était pas d'emblée clairement établie, une
copie de passeport ne constituant pas une preuve suffisante
à cet égard et une carte bancaire n'étant pas
une pièce d'identité, il pouvait apparaître
justifié, aux yeux des différents intervenants, de
chercher à obtenir le paiement ou la garantie du paiement de
l'amende,
qu'il s'agissait en effet de contrôler les informations
données par la recourante sur son identité en vue du
dépôt d'une éventuelle plainte pénale
pour contravention à la loi fédérale sur les
transports publics (LTP; RS 720.40) et du recouvrement de la
surtaxe tarifaire (art. 16 LTP),
qu'à cet égard, la jurisprudence citée par la
recourante ne permet pas de conclure à la disproportion des
moyens employés, d'autant qu'en l'espèce, il n'y a eu
ni entrave ni contrainte physique;
attendu, au surplus, que la recourante reproche à
l'intimée d'avoir posé sa main sur son arme de
service, qu'elle avait commencé à sortir de son
étui après en avoir décroché la
pression,
qu'elle a ressenti ce geste comme une menace,
que l'intimée a nié avoir fait mine d'exhiber son
arme,
que les témoins entendus n'ont pas confirmé les
allégations de la recourante à ce sujet (PV aud. 2 et
3),
qu'ils ont indiqué que l'attitude de l'intimée
était adéquate, qu'elle avait gardé son calme
et qu'elle n'avait pas élevé la voix,
qu'au vu de ce qui précède, il n'y a aucun indice de
menaces ou d'abus d'autorité;
attendu que l'on ne voit pas ce que l'audition, en qualité
de témoins, des personnes qui ont accompagné la
recourante le 26 juillet 2008 pour déposer plainte, pourrait
apporter de plus à l'enquête,
que la mère et l'ami de la recourante, qui apparemment n'ont
pas assisté à la scène, ne pourraient que
confirmer ce qui leur a été
rapporté;
attendu, enfin, que la décision quant aux frais est bien
fondée au regard de l'art. 159 CPP,
qu'en effet, V.________ aurait dû savoir qu'elle
n'était pas fondée à se considérer
comme lésée et à porter plainte (CAss., D., 16
mars 2007/145);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge de la
recourante (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
de V.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      Mme Leila Roussianos,
avocate (pour V.________),
-      Mme
K.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: