vd_findinfo · HC / 2024 / 360 · 2024-05-27 · fr


Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2024 / 360

TRIBUNAL
CANTONAL
TD22.030024-240124
234
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
27 mai 2024
__________________
Composition
:               M.
Oulevey
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Scheinin-Carlsson
*****
Art.
179 al. 1 CC ; 276 al. 1 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
T.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 5 janvier 2024 par la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelant d’avec
J.________
,
à [...], le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 5 janvier 2024, la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne (ci-après : la présidente ou la première juge) a rejeté
les conclusions prises à titre provisionnel par T.________ et J.________ les 8 juin 2023 et 6 juillet
2023 (I), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., à la charge d’T.________,
par 400 fr., et à la charge de J.________, par 200 fr. (II) a dit que la bénéficiaire
de l’assistance judiciaire était tenue au remboursement des frais mis à sa charge, provisoirement
laissés à la charge de l’Etat, dans la mesure de l’art. 123 CPC (III) et a dit
que les dépens étaient compensés (IV).
En droit, la présidente, appelée à statuer sur des requêtes tendant à la modification
de la contribution d’entretien due en faveur de J.________, respectivement en faveur de l’enfant
[...], a considéré que la situation financière des époux n’avait pas subi de
changements notables et durables depuis la signature de la convention de mesures protectrices de l’union
conjugale des 3 et 11 septembre 2019. La présidente a notamment retenu qu’il se justifiait
d’imputer à T.________ un revenu hypothétique à 100%, équivalent à celui
pris en compte dans le cadre de la convention. Elle a en outre considéré que la situation de
J.________, actuellement en formation, n’était que temporaire, de sorte qu’il y avait
lieu de tenir compte de la situation qui était la sienne au moment de la signature de la convention.
Partant, les requêtes devaient être rejetées.
B.
Par acte du 18 janvier
2024, T.________ (ci-après : l’appelant) a interjeté appel à l’encontre
de l’ordonnance précitée, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa
réforme, en ce sens que sa requête de mesures provisionnelles du 8 juin 2023 soit admise, que
son obligation d’entretien envers J.________ (ci-après : l’intimée) soit supprimée
à compter du 8 juin 2023 jusqu’à droit connu sur le fond de la procédure de divorce,
que la contribution versée pour l’entretien de son fils [...] soit fixée à 420 fr.,
allocations de formation en sus, du 8 juin 2023 au 1
er
octobre 2023, puis à 626 fr., allocations de formation en sus, du 1
er
octobre 2023 jusqu’à droit connu sur le fond de la procédure, que l’intimée
soit reconnue débitrice envers lui d’un montant à préciser en cours d’instance,
mais pas inférieur à 18'206 fr., à titre d’arriéré de contributions d’entretien
perçues en trop depuis le 8 juin 2023, que les frais soient intégralement mis à la charge
de l’intimée et que l’ordonnance de mesures provisionnelles du 5 janvier 2024 et la
convention de mesures protectrices de l’union conjugale ratifiée le 3 octobre 2019 soient
maintenues pour le surplus. A l’appui de son appel, l’appelant a produit un onglet de pièces
sous bordereau (n
os
1 à 7) et a requis la production par l’intimée de deux pièces, soit tout document
attestant de la perception en 2023 des allocations familiales et/ou pour enfant en formation en faveur
de l’enfant [...] (n° 51) et tout document attestant de l’allocation de subsides
cantonaux pour le paiement des primes d’assurance-maladie en faveur de l’intimée et
de son fils (n° 52).
L’intimée n’a pas été invitée à déposer une réponse.
C.
Le Juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1.
L’appelant, né
le [...], et l’intimée, née le [...], se sont mariés le [...] 2009 en [...].
Un enfant est issu de cette union :
-
[...], né [...] en [...].
2.
Les parties se sont séparées le [...] 2019.
3.
a)
Le
3 octobre 2019, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a ratifié
sur le siège, pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale, la convention
signée les 3 et 11 septembre 2019 par les parties (ci-après : la convention de septembre
2019), dont les chiffres III à VI ont la teneur suivante :
«
-.III.-
A.
Parties conviennent que la
garde de fait sur l’enfant [...] s’exercera de façon alternée, soit à raison
d’une semaine sur deux chez chacun des parents, du vendredi 18h00 au vendredi 18h00.
B.
Le lieu de résidence habituelle
de l’enfant [...] est fixé au domicile de sa mère, J.________.
C.
L’enfant [...] passera
la moitié des vacances scolaires, ainsi que des jours fériés, alternativement à Noël/Nouvel-An,
Pâques/Pentecôte ainsi qu’à l’Ascension/Jeûne Fédéral, chez
chacun de ses parents, selon un planning que les parties établiront d’entente entre elles
préalablement, respectivement moyennant le respect d’un préavis de 2 (deux) mois.
-.IV.-
D.
T.________ contribuera à
l’entretien de son fils, [...], né le [...], par le régulier versement, d’avance
le premier de chaque mois, en mains de sa mère, J.________, dès et y compris le 1
er
juin 2019, d’une pension mensuelle de CHF 2'320.- (deux mille trois cent vingt francs), ainsi que
par la prise en charge effective des frais suivants : les primes d’assurance maladie obligatoire
(LAMaL) et complémentaire (LCA), les frais d’habillement, les frais de repas de midi à
la fondation [...], les frais de loisirs (yoga, karaté), les frais de téléphone portable
ainsi que les frais de transports.
E.
En outre, T.________ contribuera
à l’entretien de son épouse, J.________, par le régulier versement, d’avance
le premier de chaque mois, dès et y compris le 1
er
juin 2019, d’une pension mensuelle de CHF 680.- (six cent huitante francs).
F.
Parties précisent qu’
T.________ s’est acquitté, au titre de contribution d’entretien pour son fils et son
épouse, d’une somme de CHF 2'150.- (deux mille cent cinquante francs) durant le mois de juin
et d’une somme de CHF 2'661.- (deux mille six cent soixante-et-un francs) pour le mois de juillet,
de sorte qu’il reste débiteur d’un arriéré de contribution d’entretien
de CHF 1'189.- (mille cent huitante-neuf francs), qu’il s’engage à verser à J.________
dans un délai de 30 (trente) jours suivant la signature de la présente convention.
-.V.-
Parties conviennent de ce que
les frais extraordinaires concernant leur fils [...] tels les frais médicaux non remboursés,
les frais d’orthodontie, les camps de vacances, les lunettes, les frais de scolarité (etc…),
seront supportés par les parties au prorata de leur capacité contributive respective.
-.VI.-
T.________ s’engage à renseigner spontanément son épouse, J.________ sur le montant
de tout bonus qui pourrait lui être accordé par son employeur, [...], respectivement de tout
changement en lien avec sa situation professionnelle et financière. »
b)
Selon le préambule de la convention, au
moment de la signature de celle-ci, la situation financière des parties se présentait comme
suit :
b/a)
T.________
b/aa)
L’appelant travaillait à 100 %
pour le compte de la société [...] à [...], et percevait un salaire mensuel net de 8'314
fr. 80 servi treize fois l’an, soit de 9'008 fr. par mois, part au 13
ème
salaire comprise. Il percevait en sus des indemnités (frais forfaitaires et forfait véhicule)
mensuelles de 1'550 fr., de sorte que sa rémunération mensuelle nette s’élevait
au total à 10'558 francs.
Le contrat de travail de l’appelant a été résilié avec effet au 20 octobre
2022, d’un commun accord entre l’intéressé et son employeur. En sus du salaire
relatif au mois d’octobre 2022, l’appelant a perçu une indemnité de départ
d’un montant brut de 100'000 fr., correspondant à sept salaires mensuels (novembre 2022 à
mai 2023).
b/ab)
S’agissant des charges de l’appelant,
la convention retient les postes suivants :
-
Minimum vital
Fr. 1'350.00
-
Frais de logement (92.5 % de fr. 1'669.00)
Fr. 1'543.85
-
Assurance-maladie LAMal
Fr.   407.50
-
Assurance-maladie LCA
Fr.      69.00
-
Impôts (estimation)
Fr. 1’290.75
Total
Fr. 4'661.10
b/b)
J.________
b/ba)
Selon le préambule de la convention,
lors de la signature de celle-ci, l’intimée était employée en qualité d’auxiliaire
de santé à 80 % au sein de l’ [...], à [...]. Elle percevait à ce titre
un salaire mensuel net d’environ 2'650 fr. versé treize fois l’an, soit environ 2'870
fr. par mois, part au 13
ème
salaire comprise.
b/bb)
S’agissant des charges de l’intimée,
la convention retient les postes suivants :
-
Minimum vital
Fr. 1'350.00
-
Frais de logement (92.5 % de fr. 2'176.25)
Fr. 2'013.00
-
Assurance-maladie LAMal
Fr.    407.50
-
Assurance-maladie LCA
Fr.    104.10
-
Impôts (estimation)
Fr.
750.00
-
Frais de repas ((21.7 x 0.8) x fr. 11.00)
Fr.    191.00
-
Frais de transport (abonnement TL)
Fr.
74.00
Total
Fr. 4'889.60
4.
La situation financière actuelle des parties
se présente comme suit :
a)
Depuis le 16 janvier 2023, l’appelant travaille en qualité de responsable de la gestion immobilière
à 80 % auprès du [...] à [...]. Il perçoit à ce titre un salaire mensuel
net de 8'032 fr. 45 versé treize fois l’an, soit de 8'701 fr. 80 par mois, part au 13
ème
salaire comprise. Un salaire variable est prévu en sus de la rémunération fixe. Une « retenue
parking » de 50 fr. par mois est déduite de son salaire.
L’appelant se rend actuellement sur son lieu de travail au moyen d’un véhicule électrique
de marque Tesla [...]. Il s’acquitte pour la jouissance de ce véhicule de redevances de leasing
de 523 fr. 70 par mois.
Depuis le mois d’octobre 2023, l’appelant, qui vivait au [...] depuis la séparation,
vit en ménage avec sa nouvelle compagne, dans un appartement sis à [...], dont le loyer, charges
comprises, s’élève à 2'480 francs.
b)
Depuis le 1
er
janvier 2023, l’intimée travaille à un taux d’activité de 60 % pour son
employeur et suit en parallèle une formation [...], qui doit s’achever en juin 2024. Cette
formation est composée de 14 jours de cours pratiques et de 56 jours de cours théoriques se
déroulant en cours-blocs toutes les trois semaines sur environ 15 mois.
5.
Par demande unilatérale du 13 septembre 2022, l’appelant a notamment conclu au divorce.
6.
a)
Par
requête de mesures superprovisionnelles du 8 juin 2023, l’appelant a conclu, avec suite de
frais et dépens, à ce qu’il ne soit plus tenu de contribuer à l’entretien
de l’intimée à compter du 8 juin 2023 et à ce que la contribution versée pour
l’entretien de son fils soit fixée à 300 fr. par mois dès le 8 juin 2023, jusqu’à
droit connu sur la procédure provisionnelle.
b)
Par requête de mesures provisionnelles
du 8 juin 2023, l’appelant a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce qu’il
ne soit plus tenu de contribuer à l’entretien de l’intimée à compter du 8
juin 2023 et à ce que la contribution versée pour l’entretien de son fils soit fixée
à 420 fr. par mois pour la période du 8 juin 2023 au 1
er
octobre 2023, puis à 626 fr. par mois dès le 1
er
octobre 2023, jusqu’à droit connu sur la procédure de divorce.
c)
Par courrier du 12 juin 2023, la présidente
a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles du 8 juin 2023.
d)
Par procédé écrit du 6 juillet
2023, l’intimée s’est déterminée sur la requête de l’appelant et
a pris des conclusions tendant à la modification de la contribution d’entretien versée
pour l’entretien de son fils, respectivement pour son propre entretien.
e)
Une audience de mesures provisionnelles s’est
tenue en présence des parties assistées de leur conseil respectif. Lors de cette audience,
la conciliation a échoué, de sorte que le premier juge a rendu l’ordonnance de mesures
provisionnelles dont est appel.
En droit
:
1.
1.1
1.1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b
CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales
ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure,
est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). S'agissant de prestations périodiques, elles doivent
être capitalisées suivant la règle posée par l'art. 92 al. 2 CPC.
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire (art.
248 CPC), le délai pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un
membre de la Cour d'appel civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.1.2
Selon l'art. 311 al. 1
CPC, l'appel doit être motivé. L'appelant doit donc tenter de démontrer que sa thèse
l'emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne saurait se borner à simplement reprendre
des allégués de fait ou des arguments de droit présentés en première instance,
mais il doit s'efforcer d'établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques
qui en ont été tirées, la décision attaquée est entachée d'erreurs. Il
ne peut le faire qu'en reprenant la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles
de son raisonnement. Si la motivation de l'appel est identique aux moyens qui avaient déjà
été présentés en première instance, avant la reddition de la décision attaquée
(TF 4A_333/2023 du 23 février 2024 consid. 5.1 ; TF 4A_621/2021 du 30 août 2022 consid.
3.1 ; TF 4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3) ou si elle ne contient que des critiques toutes générales
et superficielles de la décision attaquée ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens
soulevés en première instance, elle ne satisfait pas aux exigences de l'art. 311 al. 1 CPC
et l'instance d'appel ne peut entrer en matière (TF 4A_274/2020 du 1er septembre 2020 consid. 4
; TF 4A_593/2015 du 13 décembre 2016 consid. 5.1 ; TF 4A_376/2016 du 2 décembre 2016 consid.
3.2.1 ; TF 4A_61/2016 du 10 mai 2016 consid. 4).
Lorsque l'appelant retranscrit
ce qu'il considère être les faits déterminants et établis, sans faire la moindre
allusion à l'état de fait contenu dans le jugement attaqué et sans rien indiquer sur l'objet
et le fondement de ses éventuelles critiques, cette partie du mémoire d'appel est irrecevable.
En effet, il n'appartient pas à la Cour d'appel de comparer l'état de fait présenté
en appel avec celui du jugement pour y déceler les éventuelles modifications apportées
et en déduire les critiques de l'appelant (CACI 21 août 2023/336 consid. 4.1 ; CACI 4 mai 2021/212
consid. 3.2 ; CACI 8 juin 2020/223 consid. 2.2 ; CACI 29 juin 2017/273 consid. 3.2).
Mais il ne suffit pas
non plus que l’appelant pointe une constatation de fait du premier juge et la prétende fausse
ou inexacte, pour que l’autorité d’appel doive entrer en matière ; il faut
encore que le grief soit motivé. Seuls doivent dès lors être examinés les griefs
portant sur la constatation ou l'absence de constatation par le premier juge de faits précisément
désignés, étayés par la référence à une pièce précisément
désignée (par son numéro) – et, si celle-ci est volumineuse, à un passage précisément
désigné de la pièce – et comportant une motivation si la pièce du dossier invoquée
ne suffit pas d'elle-même à constater directement le fait allégué (CACI 26 juillet
2023/298 consid. 2.2.2 ; Juge unique CACI 2 mars 2023/110 consid. 2.2.2).
Ni la maxime d’office
ni la maxime inquisitoire ne permettent de relativiser les exigences posées par l’art. 311
CPC (TF 5A_23/2023 du 17 janvier 2024 consid. 4.3 ; TF 5A_532/2021 du 22 novembre 2021 consid. 2.3).
1.2
En
l’espèce, le mémoire d’appel est truffé de reproches de constatation inexacte
ou lacunaire des faits qui ne sont accompagnés d’aucune offre de preuve, ni d’aucune
motivation en sus de la simple affirmation que la première juge aurait erré. Ces griefs-là,
informes, sont irrecevables. Sous cette réserve, déposé en temps utile par une partie
qui y a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions
qui, capitalisées selon l’art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., l’appel
est recevable.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte
des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris
les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision
du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid.
5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.2
Conformément à l’art. 272 CPC relatif aux mesures protectrices de l’union conjugale
et applicable par renvoi de l’art. 276 al. 1 CPC aux mesures provisionnelles de la procédure
de divorce, le juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire. Il statue en
application de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC) et se prononce ainsi sur la base de la
simple vraisemblance après une administration limitée des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2
et réf. cit. ; TF 5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2), en se fondant sur les moyens
de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in
limine
; TF 5A_71/2018 du 12 juillet 2018
consid. 4.2 et réf. cit.).
Pour les questions relatives aux époux, en particulier sur la contribution d'entretien, le principe
de disposition s'applique à l'objet du litige et la maxime des débats à l'établissement
des faits. Le juge est ainsi lié par les conclusions des parties ; il ne peut accorder à
l'une ni plus, ni autre chose que ce qu'elle demande, ni moins que ce que l'autre reconnaît lui
devoir. Il statue en outre dans les limites des faits allégués et établis par les parties
(TF 5A_361/2011 du 7 décembre 2011 consid. 5.3.1 ; TF 5A_67/2020 du 10 août 2020 consid. 3.3.2
et réf. cit.).
En revanche, s’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 1 CPC) et la maxime d’office (art. 296 al. 3 CPC) sont applicables ; dans ce cadre,
le juge ordonne les mesures nécessaires sans être lié par les conclusions des parties
et même en l'absence de conclusions (ATF 128 III 411 consid. 3.1 et réf. cit.).
Les faits établis en suivant la maxime inquisitoire illimitée, applicable à l’entretien
de l’enfant, peuvent toutefois également servir à déterminer la contribution du
conjoint, dès lors que ces deux types de contributions forment, du point de vue de la capacité
contributive du débiteur, un ensemble dont les éléments individuels ne peuvent être
fixés de manière entièrement indépendante les uns des autres. Partant, si, lors d’un
recours dirigé contre les deux contributions d’entretien, il s’avère que des faits
nécessaires à établir non seulement celle de l’enfant, mais aussi celle du conjoint,
ont été établis en violation de la maxime inquisitoire illimitée, l’instance
de recours doit déterminer à nouveau l’une et l’autre ; elle ne peut refuser
de modifier la contribution d’entretien du conjoint sur la base d’un état de fait corrigé,
sous prétexte que la maxime inquisitoire illimitée ne s’applique qu’aux questions
relatives aux enfants (TF 5A_67/2020 du 10 août 2020 consid. 3.3.2 ; TF 5A_361/2011 du 7 décembre
2011 consid. 5.3.2 et réf. cit.).
2.3
2.3.1
En procédure d’appel, les faits et
moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits sans
retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance, bien que
la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant
cumulatives (art. 317 al. 1 CPC) (ATF 142 III 413 consid. 2.2.2, JdT 2017 II 153 ; TF 5A_451/2020 du
31 mars 2021 consid. 3.1.1 et réf. cit.).
Toutefois, lorsqu’il y a lieu de trancher
des questions relatives aux enfants, lesquelles sont soumises à la maxime inquisitoire illimitée
(art. 296 al. 1 CPC), les parties peuvent présenter des faits et moyens de preuve nouveaux en appel
même si les conditions de cette disposition ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1
et réf. cit.). Pour les mêmes motifs, la procédure relative aux enfants étant régie
par la maxime d’office (art. 296 al. 3 CPC), les parties peuvent modifier leurs conclusions en
appel même si les conditions de l’art. 317 al. 2 CPC ne sont pas réalisées (CACI
25 février 2020/99 consid. 2.3 ; Juge unique CACI 15 août 2019/458 consid. 2.2 ; Juge unique
CACI 11 juin 2019/323 consid. 2.2).
2.3.2
En l’espèce, dans la mesure où la procédure concerne à la fois l’entretien
d’un enfant mineur et celui du conjoint, la cause est soumise à la maxime inquisitoire illimitée,
de sorte que les allégations et pièces nouvelles produites en appel sont recevables, indépendamment
de savoir si elles réalisent les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC (ATF 144 III 349 consid.
4.2.1 ; TF 5A_788/2017 du 2 juillet 2018 consid. 4.2.1), si bien qu’il en a été tenu
compte dans la mesure de leur utilité.
Il n’y a en revanche aucune raison de faire droit aux réquisitions de pièces de l’appelant,
la décision d’allocations familiales ayant d’ores et déjà été produite
en première instance et la seconde pièce requise étant dénuée de pertinence
compte tenu du revenu hypothétique imputé à l’intimée.
2.3.3
L’appelant a pris une conclusion nouvelle
en deuxième instance, tendant à ce que l’intimée soit condamnée à lui
restituer un montant d’au moins 18'206 fr. à titre d’arriérés de contribution
perçues en trop. La recevabilité de cette conclusion nouvelle peut rester ouverte, dès
lors qu’il n’y a en tout état pas de trop-perçu de l’intimée (cf.
infra
consid. 3).
3.
3.1
L’appelant
conteste l’appréciation du premier juge selon laquelle les faits de la cause ne justifieraient
pas une modification de la contribution d’entretien fixée en faveur de l’enfant [...],
respectivement en faveur de l’intimée.
3.2
3.2.1
Une fois que des mesures protectrices de l'union
conjugale ou des mesures provisionnelles dans la procédure de divorce ont été prononcées,
elles ne peuvent être modifiées qu'aux conditions de l'art. 179 CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907 ; RS 210), applicable
directement pour les premières, par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC pour les secondes (TF 5A_617/2017
du 28 septembre 2017 consid. 3.1). Aux termes de l'art. 179 al. 1, 1
ère
phr. CC, le juge ordonne les modifications commandées par les faits nouveaux et rapporte les mesures
prises lorsque les causes qui les ont déterminées n'existent plus. Cette disposition s'applique
également à la requête de mesures provisionnelles tendant à modifier les mesures
protectrices prononcées auparavant (TF 5A_15/2014 du 28 juillet 2014 et réf. cit.). Ces mesures
ne peuvent être modifiées que si, depuis leur prononcé, les circonstances de fait ont
changé d'une manière essentielle et durable, à savoir si un changement significatif et
non temporaire est survenu postérieurement à la date à laquelle la décision a été
rendue, si les faits qui ont fondé le choix des mesures provisoires dont la modification est sollicitée
se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévu.
Une modification peut également être demandée si la décision de mesures provisoires
s'est révélée par la suite injustifiée parce que le juge appelé à statuer
n'a pas eu connaissance de faits importants (ATF 143 III 617 consid. 3.1, JdT 2020 II 190 ; ATF
141 III 376 consid. 3.3.1 ; ATF 129 III 60 consid. 2 ; TF 5A_1016/2021 du 5 avril 2022 consid. 4.1 ;
TF 5A_120/2021 du 11 février 2022 consid. 5.3.1 ; TF 5A_895/2021 du 6 janvier 2022 consid.
5).
La procédure de modification n'a pas pour but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter
aux circonstances nouvelles (ATF 141 III 376
consid. 3.3.1 ; TF 5A_253/2020 du 25 mars 2021
consid. 3.1.1). De même, les changements qui étaient prévisibles au moment où la
décision a été prise et qui ont été pris en compte lors de la fixation de la
contribution d'entretien devant être modifiée ne constituent pas un motif ouvrant le droit
à une modification (ATF 143 III 617 consid. 3.1, JdT 2020 II 190 ; TF 5A_501/2018 du 22 novembre
2018 consid. 2, FamPra.ch 2019 p. 599).
3.2.2
Il faut distinguer trois étapes dans la procédure de modification, à savoir, d’une
part, l’entrée en matière sur le principe même de la modification et, d’autre
part, le calcul de celle-ci cas échéant.
Dans un premier temps, le juge doit examiner si l’une ou l’autre des circonstances de fait
a changé d’une manière essentielle et durable en se fondant sur les faits nouveaux au
moment du dépôt de la requête. Des variations insignifiantes de la capacité contributive
du débirentier ou des besoins du crédirentier ne justifient pas une modification de la contribution
d’entretien. Il n’existe pas de critère concret permettant de conclure à l’importance
ou non du changement survenu chez l’une des parties (Stoudmann, Le divorce en pratique, Lausanne
2023, p. 454 et réf. cit.). Le caractère notable de la modification se détermine
in
concreto
, en fonction de chaque cas particulier,
en comparant les situations avant et après le changement de circonstances (ATF 131 III 89 consid.
2.7.3 ; TF 5A_138/2015 du 1
er
avril 2015 consid. 4.1.2). Des comparaisons en pourcentage des revenus peuvent représenter un indice
utile, mais elles ne dispensent pas le juge d’une analyse concrète du cas d’espèce
(TF 5A_138/2015 du 1
er
avril 2015 consid. 4.1.2).
Ensuite, le juge doit examiner si la modification importante et durable constatée justifie une modification.
En effet, la survenance d’un fait nouveau important et durable n’entraîne pas automatiquement
une modification des contributions d’entretien. Ce n’est que si la charge d’entretien
devient déséquilibrée entre les parties, au vu des circonstances prises en compte dans
la décision précédente, qu’une modification peut entrer en ligne de compte (cf.,
pour les contributions à l’entretien d’un enfant, ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 ;
TF 5A_378/2021 du 7 septembre 2022 consid. 3 ; TF 5A_523/2021 du 29 mars 2022 consid. 3.1 ;
TF 5A_190/2020 du 30 avril 2021 consid. 3 ; TF 5A_700/2019 du 3 février 2021 consid. 2.2).
Il n’y a pas lieu d’entrer en matière sur une demande de réduction des contributions
d’entretien si le seul changement important et durable constaté est de nature à justifier
une augmentation, non une baisse – en tout cas lorsque la maxime de disposition s’applique.
Lorsqu'il admet que les conditions susmentionnées sont remplies, il doit alors fixer à nouveau
la contribution d'entretien, après avoir actualisé tous les éléments pris en compte
pour le calcul dans le jugement précédent (ATF 138 III 289 consid. 11.1.1 ; ATF 137 III 604
consid. 4.1.2 ; TF 5A_378/2021 du 7 septembre 2022 consid. 3 ; TF 5A_120/2021 du 11 février
2022 consid. 5.3.1 ; TF 5A_276/2021 du 29 septembre 2021 consid. 4.1). Pour que le juge puisse procéder
à cette actualisation, il n'est pas nécessaire que la modification survenue dans ces autres
éléments constitue également un fait nouveau (TF 5A_190/2020 du 30 avril 2021 consid.
3 ; TF 5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 5.1). A l’occasion de cette réactualisation, le
juge peut certes aussi corriger certains éléments qui ne sont pas modifiés, mais qui étaient
d'emblée erronés, en ce sens qu'ils ne correspondaient pas à la réalité (ATF
143 III 617 consid. 3.1, JdT 2020 II 190 ; TF 5A_1016/2021 du 5 avril 2022 consid. 4.1 ;
TF 5A_120/2021 du 11 février 2022 consid. 5.3.1 ; TF 5A_895/2021 du 6 janvier 2022 consid.
5). En revanche, le juge ne peut pas pallier les manquements que les parties ont commis lors de la procédure
initiale. Il suit de là que le juge n'a pas à prendre des éléments de calcul qui
existaient déjà lors de la précédente procédure mais que les parties ont omis
de faire valoir (TF 5A_874/2019 du 22 juin 2020 consid. 3.2 ; TF 5A_745/2015 du 15 juin 2016 consid.
9.2.3).
3.2.3
Le moment déterminant pour apprécier si des circonstances nouvelles se sont produites est la
date du dépôt de la demande de modification (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 ; ATF 131 III 189
consid. 2.7.4). C’est donc à ce moment-là qu’il y a lieu de se placer pour déterminer
le revenu et son évolution prévisible (ATF 137 III 604 consid. 4.1.1 ; TF 5A_230/2019 du 31
janvier 2020 consid. 6.1 et réf. cit.). A titre exceptionnel, des éléments concrets relatifs
à une modification prochaine des circonstances peuvent être pris en considération, afin
d’éviter autant que possible une nouvelle procédure ultérieure en modification.
En revanche, un état de fait futur incertain et hypothétique ne constitue pas une cause de
modification (ATF 120 II 285 consid. 4b ; TF 5A_874/2019 du 22 juin 2020 consid. 3.2 ; TF 5A_373/2015
du 2 juin 2016 consid. 4.3.1, FamPra.ch 2916 p. 999).
3.2.4
Les possibilités de modifier des mesures protectrices ou provisionnelles reposant sur une convention
sont limitées. Les mêmes restrictions que celles qui découlent de la jurisprudence en
matière de convention de divorce sont applicables. Une adaptation ne peut être exigée
que si les modifications notables concernent des éléments qui avaient été considérés
comme établis au moment de la signature de la convention. Il n'y a pas d'adaptation concernant des
éléments qui ont été définis conventionnellement pour surmonter une situation
incertaine (
caput controversum
),
dans la mesure où il manque une valeur de référence permettant d'évaluer l'importance
d'un éventuel changement. Restent réservés des faits nouveaux, qui se situent clairement
en dehors du spectre des développements futurs, qui apparaissaient possibles – même s'ils
étaient incertains – pour les parties à la convention (ATF 142 III 518 consid. 2.6.1
; cf. de Weck-Immelé, Modification d'une convention entre époux en mesures protectrices et
provisionnelles : cherchez l'erreur !, Newsletter Droit matrimonial, été 2016). De même,
la modification d'une mesure provisionnelle au motif que les faits qui ont fondé le choix des mesures
provisoires dont la modification est sollicitée se sont révélés faux ou ne se sont
par la suite pas réalisés comme prévu est limitée lorsque la réglementation
de l'entretien a été fixée par une convention par laquelle les parties ont voulu résoudre
définitivement leur litige. Une modification n'entrera en ligne de compte dans cette hypothèse
qu'en cas de vice de la volonté (erreur, dol ou crainte fondée), une erreur sur le
caput
controversum
étant exclue (ATF 142 III 518
consid. 2.6.2 ; cf. de Weck-lmmelé,
ibidem
).
3.3
Revenus de l’appelant
3.3.1
L’appelant fait grief à la présidente, premièrement, d’avoir sous-estimé
le revenu mensuel net qui était le sien au moment de la convention de septembre 2019, en l’arrêtant
à 9'758 fr. (part de treizième salaire comprise) (cf. ordonnance, p. 9 dernière ligne),
alors qu’il s’élevait, selon l’appelant, à 10'558 fr. net par mois (cf. acte
d’appel, p. 7, dernier paragraphe), deuxièmement, de lui avoir imputé à tort un
revenu hypothétique au jour du dépôt de la requête de mesures provisionnelles et,
ainsi, d’avoir sous-évalué la baisse de revenu qu’il a subie depuis la convention
de septembre 2019 et nié à tort qu’elle était suffisante pour justifier une nouvelle
fixation des contributions d’entretien.
3.3.2
Pour fixer les contributions d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des
parties (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; TF 5A_600/2019 du 9 décembre
2020 consid. 5.1.1).
Lorsqu'il ressort des faits que l'un des parents
ne fournit pas tous les efforts que l'on peut attendre de lui pour assumer son obligation d'entretien,
le juge peut s'écarter du revenu effectif des parties pour fixer la contribution d'entretien et
imputer un revenu hypothétique supérieur. Le débiteur d'entretien comme le créancier
peuvent se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne
à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut raisonnablement exiger
d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2
; TF 5A_71/2019 du 20 avril 2020 consid. 3.2.3). En effet, s'agissant de l'obligation d'entretien d'un
enfant mineur, les exigences à l'égard des père et mère sont plus élevées,
en particulier lorsque la situation financière est modeste, de sorte que les parents doivent réellement
épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs
conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de l'enfant
mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1; TF 5A_946/2018 du 6 mars 2019 consid. 3.1 et réf. cit.).
Lorsque le juge entend tenir compte d'un revenu
hypothétique, il doit examiner successivement deux conditions. Tout d'abord, il doit examiner s'il
peut être raisonnablement exigé de la personne concernée qu'elle exerce une activité
lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et
à son état de santé ; il s'agit d'une question de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le
juge ne peut pas se contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause
pourrait obtenir un revenu supérieur en travaillant ; il doit préciser le type d'activité
professionnelle que cette personne peut raisonnablement devoir accomplir. Ensuite, il doit examiner si
la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel
revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que
de son âge et du marché du travail ; il s'agit là d'une question de fait (ATF 143 III
233 consid. 3.2 ; ATF 137 III 118 consid. 2.3 ; TF 5A_890/2020 du 2 décembre 2020 consid. 6.2 ;
TF 5A_254/2019 du 18 juillet 2019 consid. 3.1).
Lorsque le juge impute un revenu hypothétique à l'une des parties au motif qu'elle peut prendre
ou reprendre une activité lucrative, ou encore étendre celle-ci, lui imposant ainsi un changement
de ses conditions de vie, la partie concernée doit en principe se voir accorder un délai approprié
pour s'adapter à sa nouvelle situation, en particulier lorsqu'elle doit trouver un emploi, délai
qui doit être fixé en fonction des circonstances concrètes du cas particulier (TF 5A_784/2022
consid. 5.1 et réf. cit.). En revanche, dans le cas d’une diminution de revenus, lorsque le
débirentier exerçait déjà une activité lucrative et assumait son obligation
d’entretien préexistante, rien ne justifie de lui laisser un temps d'adaptation (TF 5A_253/2020
du 25 mars 2021 consid. 3.1.2). Dans cette hypothèse, le débirentier doit au contraire entreprendre
tout ce qui est en son pouvoir et, en particulier, exploiter pleinement sa capacité de gain pour
être à même de continuer d'assumer son obligation d'entretien. Lorsque, même dans
le cas d'un changement involontaire d'emploi, il se satisfait en connaissance de cause d'une activité
lucrative lui rapportant des revenus moindres, le débirentier a une obligation de collaboration
accrue : il doit se laisser imputer le gain qu'il réalisait précédemment s'il ne démontre
pas avoir tout mis en œuvre pour percevoir une rémunération équivalente (TF 5A_561/2020
du 3 mars 2021 consid. 5.1.3). L'examen des exigences à remplir pour qu'on puisse considérer
que le débirentier a tout mis en œuvre pour continuer à assumer son obligation d'entretien
– et qu'il a donc démontré son incapacité à trouver un autre poste avec une
rémunération similaire à celle qu'il percevait précédemment – relève
de l'appréciation du juge, qui pourra sur ce point se montrer large pour tenir compte de critères
tels que l'âge de la personne à la recherche d'un emploi (TF 5A_784/2022 consid. 5.1 ; TF 5A_314/2022
du 15 mai 2023 consid. 5.1.1 ; TF 5A_253/2020 consid. 3.1.2).
3.3.3
La présidente a considéré que l’on
pouvait exiger de l’appelant, employé à 80 %, qu’il travaille à plein
temps et, retenant qu’il avait des chances concrètes d’augmenter son taux d’activité
dans son emploi actuel, elle lui a imputé un revenu hypothétique de 10'900 fr. net par mois,
correspondant à 5/4 de son salaire effectif à 80 %. Elle a relevé que ce revenu était
supérieur à celui que l’appelant percevait au moment de la convention de septembre 2019
et elle a, par conséquent, nié que l’appelant ait subi une baisse de revenu susceptible
de justifier une nouvelle fixation des contributions d’entretien.
Par surabondance de motifs, la présidente a considéré que le revenu effectif de l’appelant
au jour du dépôt de la requête, qu’elle a arrêté à 8'701 fr. 80 net
par mois, était inférieur de moins de 15 % à celui qui était le sien au moment
de la convention de septembre 2019, qui était selon elle de 9'758 fr. net par mois. Même en
l’absence d’imputation d’un revenu hypothétique, l’appelant n’avait
donc pas subi de baisse de revenu importante au sens de l’art. 179 CC.
3.3.4
La première partie du grief est fondée.
Selon le préambule de la convention de septembre 2019, l’appelant travaillait alors à
100 % et percevait un salaire mensuel net de 8'314 fr.80 servi treize fois l’an – soit
9'008 fr. par mois, part au 13
e
salaire comprise – auquel s’ajoutaient des indemnités (frais forfaitaires et forfait
véhicule) de 1'550 fr. par mois, ce qui correspondait effectivement à 10'558 fr. net par mois,
comme le fait valoir l’appelant. L’état de fait a été corrigé en ce sens.
En revanche, la deuxième partie du grief et la conclusion que l’appelant en tire sont infondées.
En effet, la perte de l’emploi du débirentier – ou la cessation d’une activité
lucrative indépendante – peut constituer un fait important ; cependant, lorsque le débiteur
exerçait déjà une activité à plein temps et assumait son obligation d’entretien
préexistante, il doit entreprendre tout ce qui est en son pouvoir et en particulier exploiter pleinement
sa capacité de gain pour continuer à assumer son obligation d’entretien ; s’il
se satisfait en connaissance de cause d’une activité lucrative lui rapportant des revenus
moindres, il doit se laisser imputer un revenu hypothétique, de sorte que la perte de revenu effectif
n’est, dans ces circonstances, pas importante et ne peut justifier une modification (cf. Stoudmann,
Le divorce en pratique,
op.
cit
., p. 455). Or, contrairement à ce que
soutient l’appelant, il ne ressort pas des pièces attestant de ses recherches d’emploi,
soit de la pièce 39 – et non 21 comme indiqué par erreur dans son acte d’appel
– de son onglet de pièces sous bordereau du 10 juillet 2023 et de la pièce 4 de son onglet
de pièces sous bordereau du 18 janvier 2024, qu’il n’aurait jamais interrompu ses recherches
d’emploi et qu’il aurait fait tout ce qui était en son pouvoir pour conserver sa capacité
contributive. Au contraire, il ressort des pièces invoquées par l’appelant qu’il
a essentiellement fait des recherches d’emploi de février 2021 à octobre 2022. Seules
les candidatures auprès de la [...] (courriel du 4 janvier 2024) et de la [...] (courriel du 6 novembre
2023) semblent avoir été déposées postérieurement au mois d’octobre 2022.
Ces deux seules recherches, effectuées en l’espace de plus d’un an, sont manifestement
insuffisantes pour démontrer une impossibilité concrète pour l’appelant d’exploiter
pleinement sa capacité de gain. Une fois trouvé son emploi actuel, à un taux de 80 %,
il apparaît, au regard du dossier, que l’appelant a pratiquement abandonné ses recherches,
alors qu’il aurait pu et dû, soit continuer à rechercher un emploi à 100 %,
soit, s’il entendait conserver son emploi au [...] sans pouvoir augmenter son taux d’activité
auprès de cet employeur, chercher un emploi accessoire à 20 % pour compléter ses
revenus. L’appelant n’invoque aucun empêchement qui s’y serait opposé. C’est
au demeurant à tort que l’appelant prétend avoir dû reprendre une activité
dans l’urgence à la fin de l’année 2022, dès lors que l’indemnité
de départ qu’il avait perçue couvrait son salaire précédent jusqu’à
la fin du mois de mai 2023. Partant, la baisse de son revenu effectif depuis la convention de septembre
2019 ne saurait justifier une nouvelle fixation des contributions d’entretien.
3.4
Charges de l’appelant
3.4.1
L’appelant fait grief à la présidente d’avoir considéré que, sous réserve
des frais de transport, les postes de dépense allégués dans sa requête étaient
sans pertinence, au motif qu’ils n’avaient pas été pris en compte dans la convention
de septembre 2019 alors qu’ils existaient déjà à cette date. L’appelant soutient
que ce raisonnement serait insoutenable, dès lors que l’intimée aurait reconnu la majorité
des charges alléguées par l’appelant.
3.4.2
Comme rappelé plus haut (consid. 3.2), le juge de la modification n'a pas à prendre des éléments
de calcul qui existaient déjà lors de la précédente procédure mais que les parties
ont omis de faire valoir ou qu’elles ont convenu transactionnellement de ne pas prendre en compte.
Dès lors, seules sont pertinentes en l’espèce, pour déterminer s’il y a lieu
à nouvelle fixation des contributions d’entretien, les éventuelles modifications survenues
sur les postes de charges mentionnés dans le préambule de la convention de septembre 2019,
ainsi que les charges apparues après cette convention et que les parties n’avaient pas prévues.
Peu importe que l’intimée ait admis ou contesté les postes qui ne remplissent pas ces
conditions, dès lors qu’ils sont sans portée juridique. Le grief est ainsi mal fondé.
3.5
3.5.1
L’appelant reproche à la présidente d’avoir sous-estimé ses frais de transport
au jour du dépôt de la requête, en considérant que leur augmentation, depuis la convention
de septembre 2019, n’était en tout cas pas supérieure à l’économie que
l’appelant réalisait désormais, du fait qu’il s’était mis en ménage
avec sa nouvelle compagne. L’appelant soutient que ses frais de transport s’élèvent
dorénavant à 1'823 fr. par mois (cf. acte d’appel, p. 14), tandis que ses frais d’entretien
de base et de logement ne se seraient réduits que de 838 fr. (= 1'350 + 1'578 - 1'700 : 2
– 2'480 : 2) par rapport à septembre 2019, le loyer de l’appartement qu’il
habite avec sa compagne étant de 2'480 fr. alors que celui de son logement de 2019 était de
1'578 fr. (cf. acte d’appel, p. 16).
3.5.2
Dans la convention de septembre 2019, aucun poste pour les « frais de transport »
ne figure dans les charges de l’appelant. À l’époque, celui-ci, qui habitait au
[...], travaillait à [...], soit à moins de 10 km de son domicile. Depuis le 16 janvier 2023,
il travaille à [...], soit à 75km du domicile qui était le sien au moment du dépôt
de sa requête en modification par l’A9 et à 60km de ce domicile depuis la Route de [...],
respectivement à 78 km de son domicile actuel de [...] par l’A12 et l’A9 et à 66
km de ce domicile par la Route de [...]. Cette augmentation de la distance entre le domicile et le lieu
de travail de l’appelant dépasse manifestement le spectre des possibilités que les parties
ont pu envisager lorsqu’elles ont conclu leur convention en septembre 2019. Il y a donc lieu de
tenir compte des frais de transport de l’appelant de son domicile jusqu’à son lieu de
travail à [...] comme d’une charge nouvelle.
Pour établir cette charge, l’appelant se réfère à une publication en ligne
du TCS, qui estime le coût d’exploitation à long terme d’une voiture électrique
de marque Tesla, [...], à 69 ct. par kilomètre (pièce 6, bordereau du 18 janvier 2024).
Cette estimation prend en compte les coûts d’achat ainsi que tous les coûts d’utilisation
durant les dix premières années, selon le TCS. Cette estimation est toutefois sans pertinence.
Il ressort en effet des pièces au dossier que l’appelant s’acquitte, pour la jouissance
de la Tesla [...] qu’il a prise en leasing, de redevances de 523 fr. 70 par mois (pièce 25,
bordereau du 8 juin 2023). Ses frais d’électricité – estimés par le TCS à
5 fr. pour 100 km (pièce 6, bordereau du 18 janvier 2024) – pour se rendre au travail
par l’A9 se montaient à 162 fr. 75 par mois (= 75 km x 2 x 21.7 x 5 fr./100 km) lors du dépôt
de sa requête en modification. Depuis son déménagement, ces frais se montent à 169
fr. 25 par mois (= 78 km x 2 x 21.7 x 5 fr./100km). L’appelant n’établit pas, ne serait-ce
qu’au stade de la vraisemblance, ses autres frais, notamment de taxe automobile et d’assurance ;
on comptera à ce titre 50 fr. par mois. Ses frais mensuels de transport peuvent dès lors être
arrêtés à 736 fr. 45 par mois (= 523.70 + 162.75 + 50), depuis le 16 janvier 2023, respectivement
à 742 fr. 95 par mois depuis le 1
er
octobre 2023 (= 523.70 + 169.25 + 50). Si, au jour du dépôt de la requête de modification,
le 8 juin 2023, cette augmentation pouvait apparaître durable, elle a vite été compensée
dans une très large mesure, avant même la décision de première instance, par un autre
fait nouveau, à savoir les économies entraînées par le fait que l’appelant
s’est mis en ménage dès le mois d’octobre 2023 avec sa nouvelle compagne. Même
en supposant que ces économies ne se montent qu’à 838 fr. par mois, on arrive à
une diminution globale des charges de l’appelant, et non une augmentation, par rapport à la
convention de septembre 2019, de quelque 95 fr. par mois (= 742 fr. 95 – 838 fr.), voire de 45
fr. si on y inclut la retenue « parking » apparaissant sur les fiches de paie. Dans
ces conditions, il n’apparaît pas qu’il se justifie de procéder à une nouvelle
fixation des contributions d’entretien en raison d’une augmentation importante et durable
des charges de l’appelant. Mal fondé, le grief est rejeté.
3.6
Revenus de l’intimée
3.6.1
L’appelant fait encore grief à la présidente
de ne pas avoir tenu compte du fait que l’enfant a atteint l’âge de 16 ans révolus
le [...] et de ne pas avoir imputé à l’intimée un revenu hypothétique correspondant
au minimum à une activité à 80 % (cf. acte d’appel, p. 11 à 13).
3.6.2
Cette critique tombe à faux. En effet, la
présidente n’a pas pris en compte, comme revenu de l’intimée, celui de son activité
effective actuelle, à 60 %. Comme cela ressort de la décision attaquée, la présidente
a considéré que le revenu déterminant de l’intimée pour juger de la nécessité
de procéder à une nouvelle fixation était celui de l’activité à 80 %,
que l’intimée réalisait au moment de la convention, ce qui revient à avoir imputé
à l’intimée un revenu hypothétique correspondant à celui qu’elle percevait
pour dite activité, à laquelle l’intimée a partiellement renoncé en entreprenant
sa Formation [...]. Le grief de l’appelant est dès lors sans fondement.
Au demeurant, il sied d’ajouter que si,
selon la jurisprudence, on peut généralement attendre du parent qui se consacre à la prise
en charge des enfants qu’il recommence à travailler à 100 % dès que le cadet
a atteint l’âge de 16 ans révolus (ATF 147 III 308 consid. 5.2, JdT 2022 II 143), cela
reste un principe et que le juge doit examiner si, dans les circonstances concrètes du cas d’espèce,
il y a lieu de s’en tenir au principe ou s’il y a lieu de s’en écarter quelque
peu. En l’espèce, il est manifeste que la formation suivie par l’intimée, qui doit
se terminer en juin 2024, sert les intérêts bien compris des deux parties, en permettant à
l’intimée de gagner en autonomie (c’est-à-dire d’augmenter, à tout le
moins de pérenniser, sa capacité de gain) et de réduire ainsi le recours à la solidarité
de son conjoint ou ex-conjoint. Cette formation, qui comprend 14 jours de cours pratiques et 56 jours
de cours théoriques sur 15 mois, nécessite selon toute vraisemblance une réduction momentanée
du taux d’activité. La solution adoptée par la présidente, qui refuse d’exiger
de l’intimée plus qu’une activité à 80 % pendant qu’elle poursuit
cette formation, est donc adéquate et doit être confirmée. En l’état et jusqu’à
la fin de la formation de l’intimée, il n’y a pas lieu d’imputer à celle-ci
un revenu hypothétique correspondant à une activité à 100 %. Il n’en ira
autrement que lorsqu’ayant terminé sa formation, elle aura eu l’occasion de faire valoir
son nouveau titre auprès des employeurs de son secteur d’activité.
3.7
Les autres moyens de l’appelant ne se rapportent pas à des modifications de circonstances
qui justifieraient une nouvelle fixation, mais portent sur l’adaptation des postes des charges
des parents et de l’enfant, soit sur la dernière étape du raisonnement en cas d’admission
du principe de la requête de modification. Il n’y a dès lors pas lieu de se prononcer
sur ces moyens. On précisera à toutes fins utiles qu’il est sans importance que la contribution
d’entretien de l’enfant ait, peut-être, été fixée dans la convention
d’une manière non conforme aux règles actuellement suivies par la jurisprudence, le changement
de droit ou de jurisprudence ne constituant pas un motif de nouvelle fixation.
4.
4.1.
En définitive, l’appel doit être rejeté selon le mode prévu à l’art.
312 al. 1
in fine
CPC.
4.2
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC
[tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à la charge
de l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1).
4.3
Il n’est pas alloué de dépens de deuxième instance, l’intimée n’ayant
pas été invitée à procéder.
Par
ces motifs,
le
Juge unique
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l’appelant T.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge unique :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Céline Jarry-Lacombe (pour T.________),
‑
Me Jean-Marc Courvoisier (pour J.________)
-
M. [...] (extrait),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil d’arrondissement de Lausanne.
Le Juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure
à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :