vd_findinfo · ML / 2009 / 176 · 2009-12-10 · fr

DROIT D'ÊTRE ENTENDU, MOTIVATION DE LA DÉCISION, MAINLEVÉE DÉFINITIVE, TITRE DE MAINLEVÉE, MAINLEVÉE PROVISOIRE, ATTESTATION, CHOSE JUGÉE, EXPULSION DE LOCATAIRE, DÉCLARATION D'EXÉCUTION, EXEQUATUR{CONSUL}, BAIL À LOYER | 270 al. 2 CO, 80 LP, 81 LP, 23 LPEBL

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 10.12.2009 ML / 2009 / 176

TRIBUNAL
CANTONAL
434
Cour des poursuites et
faillites
________________________________________________
Séance du 10 décembre
2009
________________________
Présidence de
M.
Muller
,
président
Juges
:
Mme   Carlsson et M. Hack
Greffier
:
Mme   Nüssli
*****
Art. 80 et 81 LP; 270
al. 2 CO; 23 LPEBL
La Cour des poursuites et
faillites du Tribunal cantonal, statuant en audience publique en sa
qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé
par
X.________
et
A.________
, tous deux
à Echallens,
contre le
prononcé rendu le 24 mars 2009, à la suite de
l'audience du 5 mars 2009, par le Juge de paix du district du
Jura-Nord vaudois, dans la cause opposant les recourants
à
A.E.________
, à
Yverdon-les-Bains.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
X.________ et A.________, en qualité de bailleurs, ainsi
qu'I.E.________ et A.E.________, en qualité de locataires
solidairement responsables, ont signé le 30 juillet 2007 un
contrat de bail à loyer pour un appartement de trois
pièces et demi à Valeyres-sous-Ursins. Le bail, dont
la durée initiale était fixée du
1
er
septembre 2007 au 31 mars 2010, était
renouvelable pour un an, d'année en année sauf avis
de résiliation donné quatre mois avant une
échéance. Le loyer mensuel s'élevait à
1'950 fr., y compris une place de parc, les frais de chauffage
étant à la charge des locataires. Enfin, il
était prévu que les locataires fournissent une
garantie bancaire de 5'850 francs.
Par courriers du 19 septembre 2007, DAS Protection Juridique SA, au
nom des bailleurs, a imparti à I.E.________ et à
A.E.________  un délai de 30 jours pour s'acquitter de
la somme de 1'950 fr., représentant le loyer du mois de
septembre, et leur a fixé un délai de dix jours afin
de constituer la garantie prévue dans le contrat de bail,
indiquant qu'à défaut d'exécution de l'une ou
l'autre de ces prestations le bail serait résilié
avec effet immédiat. Un formulaire de notification de
résiliation de bail pour le 31 décembre 2007 a
ensuite été adressé le 16 novembre 2007
à I.E.________ et à A.E.________.
Par décision du 22 février 2008, le Juge de paix du
district d'Yverdon a ordonné à I.E.________ et
à A.E.________ de quitter et de rendre libres pour le 14
mars 2008 à midi les locaux occupés à
Valeyres-sous-Ursins; il a arrêté à 250 fr. les
frais de justice des requérants X.________ et A.________ et
alloué à ces derniers des dépens à
hauteur de 650 francs. Le chiffre V de cette ordonnance
prévoit qu'elle est immédiatement exécutoire
nonobstant recours.
Ce même magistrat a rendu le 14 avril 2008 un avis
d'exécution forcée, fixant celle-ci au 29 avril 2008,
et, le même jour, une ordonnance de constat d'urgence
réclamant notamment une avance de frais de 250 fr. aux
requérants X.________ et A.________.
Le constat d'urgence, établi le 29 avril 2008, mentionne les
points suivants :
"- Le frigo de la cuisine
présente quelques traces de condensation et est relativement
peu sale.
- La porte du lave-vaisselle est
décollée.
- Tous les sanitaires
présentent quelques traces de calcaire.
- Une prise du séjour est
enlevée.
Dans l'ensemble l'appartement est
propre."
Le 23 mai 2008, le Juge de paix du district d'Yverdon a rendu la
décision suivante :
"Conformément à
l'article 255 alinéa 3 du Code de procédure civile
vaudois (CPC), je vous informe que je fixe comme il suit les frais
et dépens de la procédure de constat :
I. Les dépens d'A.________ et
X.________, qui comprennent :
a) frais de justice :
- 1 ordonnance (art. 87 TFJC)
:
fr. 150.00
- débours
(photographies)
fr.   10.80
b) honoraires et débours de
leur avocat :
- 1 requête (art.
2 ch. 18
TAv)
fr. 300.00
sont fixés à la somme
totale de
fr. 460.80
II. Il n'est pas fixé de
dépens pour I.E.________ et A.E.________.
III.
Chaque partie supporte ses
dépens
, sauf son action, s'il y a lieu, contre la
personne qui aurait rendu nécessaire l'expertise hors
procès (art. 255 a CPC)."
Cette décision est définitive et exécutoire
dès le 13 juin 2008, selon attestation du 17 juillet 2008 du
greffier de paix.
Le 23 mai 2008 également le Juge de paix du district
d'Yverdon a rendu le  prononcé sur frais et
dépens suivant concernant l'expulsion forcée
:
"I. dit que les frais de justice des
parties bailleresses, qui comprennent ce qui suit :
- avis d'expulsion forcée
(art. 91
TFJC)
fr.     100.00
- exécution forcée -
fr. 40.- par demi-heure (art. 149
TFJC)
fr.       40.00
- prononcé sur frais et
dépens (art. 93
TFJC)
fr.       80.00
- frais de
serrurier
fr.     126.95
- frais de
déménagement
fr.     419.65
__________
sont fixés à
fr.     766.60
II. dit que les parties locataires
doivent verser aux parties bailleresses des dépens qui
comprennent ce qui suit :
- remboursement de leurs frais de
justice
fr.     766.60
- participation aux honoraires et
déboursés de son (leur)
mandataire
fr.     300.00
__________
soit au
total
fr.  1' 066.60
III. raye la cause du
rôle."
Sur requête de X.________ et de A.________, l'Office des
poursuites d'Yverdon-Orbe-La Vallée-Grandson
(ci-après l'office) a notifié le 4 mars 2008 à
A.E.________, un commandement de payer, dans la poursuite
n° 1'074'583-01, portant sur la somme de 9'750 fr., plus
intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
septembre 2007 et de 70 fr., sans intérêt. La cause de
l'obligation indiquée était :
"1) Arriérés de loyers
: du 1
er
septembre 2007 au 31 janvier 2008.
2) Frais commandement de payer
exemplaire co-débiteur."
La poursuivie a formé opposition totale.
2.
Sur requête de X.________ et d'A.________, l'office a
notifié le 25 août 2008 deux commandements de
payer, l'un à I.E.________ dans la poursuite
n° 1'097'368-01, l'autre à A.E.________, dans la
poursuite n° 1'097'368-02, portant sur la somme de 15'433 fr.
60, selon le détail suivant :
01)
Fr.
650.00 plus intérêt à
5 % l'an du 22.02.2008
02)
Fr.
1'066.60 plus intérêt à 5 % l'an du
23.05.2008
03)
Fr.
250.00 plus intérêt à
5 % l'an du 29.04.2008
04)
Fr.
460.80 plus intérêt à
5 % l'an du 23.05.2008
05)
Fr.
11'700.00 plus intérêt à 5 % l'an du
01.02.2008
06)
Fr.
684.80 plus intérêt à
5 % l'an du 28.05.2008
07)
Fr.
381.50 plus intérêt à
5 % l'an du 07.06.2008
08)
Fr.
139.90 plus intérêt à
5 % l'an du 26.05.2008
09)
Fr.
100.00 sans
intérêt
La cause de l'obligation invoquée est :
"1) Ordonnance rendue par le Juge de
Paix le 22 février 2008, dépens dus par Mme et M.
A.E.________ à verser à Mme A.________ et M.
X.________ pour une somme de
CHF 650
.-.
2) Prononcé sur frais et
dépens rendu le 23 mai 2008 par la Justice de Paix
condamnant Mme et M. A.E.________ à verser à Mme
A.________ et M. X.________ une somme de CHF 1'066.60 à
titre de dépens.
3) Ordonnance rendue par le Juge de
Paix le 14 avril 2008 relative à un constat d'urgence,
avance de frais de CHF 250.- payée par Mme A.________ et M.
X.________.
4) Constat d'urgence, dépens
dus par Mme et M. A.E.________ à Mme A.________ et à
M. X.________, soit une somme de CHF 460.80 fixée par la
Justice de Paix le 23 mai 2008.
5) Arriérés des loyers
: du 1
er
février 2008 au 31 juillet 2008, pour
une somme de CHF 11'700.-, soit 6 mois à CHF
1'950.-.
6) Frais relatifs à la
recherche de nouveaux locataires, soit CHF 684.80 (CHF 278.60 + CHF
406.20).
7) Frais relatifs à la remise
en état de l'appartement, soit CHF 381.50 pour la facture
concernant l'installation électrique.
8) Frais relatifs à la remise
en état de l'appartement, soit CHF 139.90 pour la facture
concernant le robinet de cuisine.
9) Frais commandement de payer
codébiteur solidaire."
Le commandement de payer n° 1'097'368-01 notifié
à I.E.________ est resté libre d'opposition, tandis
que le commandement de payer n° 1'097'368-02 notifié
à A.E.________ a été frappé
d'opposition totale.
3.
Par requête du 19
décembre 2008, X.________ et A.________ ont conclu
principalement à la mainlevée provisoire de
l'opposition formée au commandement de payer n°
1'074'583-01 et à celle de l'opposition formée au
commandement de payer n° 1'097'368-02 ainsi qu'à
l'allocation d'un émolument à titre de dépens;
subsidiairement ils ont demandé à ce qu'ils soient
acheminés à prouver par toute voie de droit les faits
allégués dans leur écriture.
A l'appui de leur requête, X.________ et A.________ ont
produit, outre celles dont il est déjà fait mention
précédemment, les pièces
suivantes :
-
un échange de courrier entre les poursuivis et DAS
Protection Juridique SA au sujet de la fixation d'une date pour
effectuer l'état des lieux de sortie;
-
une facture du 7 juin 2008 de Telectric
Electricité-Téléphone SA, d'un montant de 381
fr. 50, relative à la remise en état de
l'installation électrique dans l'appartement de M.
I.E.________;
-
une facture du 26 mai 2008 de Bruand Thomas Sàrl, d'un
montant de 139 fr. 90, pour les prestations suivantes :
"Néoperl complet de cuisine
M22
Main d'œuvre pour graisser
robinet de cuisine et passer acide dans WC y compris
celui-ci";
-
une facture du 30 avril 2008 de J.-M. Pernet, de 126 fr. 95, pour
le "déplacement pour ouverture forcée annulée
sur place. L'appartement était ouvert et les clés
étaient à l'intérieur";
-
une facture de l'entreprise Cand-Landi, du 7 mai 2008, d'un montant
total de 419 fr. 65 pour le transport de matériel lors d'une
exécution forcée;
-
une facture du 28 mai 2008 de Publicitas SA d'un montant de 406 fr.
20.
4.
Le 13 février 2009, le
Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois a adressé aux
poursuivants et à A.E.________ une convocation à
l'audience du 5 mars 2009 à 14 heures en vue de statuer sur
la requête de mainlevée dans la poursuite
n° 1'047'583-1. A la suite de cette audience à
laquelle les parties ont fait défaut, il a rendu un
prononcé, daté du 24 mars 2009 et mentionnant la
poursuite précitée, rejetant la requête de
mainlevée et arrêtant les frais de justice à
360 francs.
Dans le prononcé motivé, adressé pour
notification aux parties le 26 mai 2009, le premier juge a
également mentionné le commandement de payer
notifié dans la poursuite n° 1'097'368-02 et a
examiné la requête de mainlevée dans cette
poursuite. Il a considéré en premier lieu que le
contrat de bail à loyer, qui n'était pas
accompagné de la formule officielle de notification de
loyer, ne valait pas à lui seul titre de mainlevée et
qu'au surplus le contrat de bail étant résilié
pour le 31 décembre 2007, il ne pouvait fonder des
prétentions en paiement du loyer pour l'année 2008,
dès lors qu'il n'était pas établi que le bail
aurait été maintenu pour cette
période.
Le premier juge a ensuite
constaté que les poursuivants n'avaient pas produit de
pièces attestant du caractère exécutoire de
l'ordonnance du 22 février 2008 et du prononcé sur
frais et dépens du 23 mai 2008, de sorte qu'ils ne
disposaient pas d'un titre de mainlevée définitive
pour les montants figurant dans ces décisions et qu'ils
n'étaient pas non plus au bénéfice d'un titre
de mainlevée provisoire pour les diverses factures dont ils
demandaient le paiement. Enfin, le premier juge a constaté
que le commandement de payer dans la poursuite 1'074'583-01 n'avait
pas été frappé d'opposition.
X.________ et A.________ ont recouru contre ce prononcé par
acte du 8 juin 2009, concluant, avec suite de frais et
dépens, principalement à sa réforme en ce sens
que :
I. la mainlevée
provisoire
de l'opposition formée au commandement de
payer, poursuite n° 1'074'583-01 notifié à Mme
A.E.________ le 4 mars 2008 par l'Office des poursuites
d'Yverdon-Orbe-La Vallée-Grandson est ordonnée
à hauteur de CHF 8'125.- (huit mille cent vingt-cinq francs)
avec intérêt à 5 % dès le 1
er
septembre 2007,
II. la mainlevée
provisoire
de l'opposition formée au commandement de
payer, poursuite n°
1'097'368-02
notifié à
Mme A.E.________ le 25 août 2008 par l'Office des poursuites
d'Yverdon-Orbe-La Vallée-Grandson est ordonnée
à hauteur de CHF 5'850.- (cinq mille huit cent
cinquante francs) avec intérêt à 5 %
dès le 1
er
février 2008;
III. la mainlevée
définitive
de l'opposition formée au
commandement de payer, poursuite n°
1'097'368-02
notifié à Mme A.E.________ le 25 août 2008 par
l'Office des poursuites d'Yverdon-Orbe-La Vallée-Grandson
est ordonnée à hauteur de CHF 460.80 (quatre cent
soixante francs et huitante centimes) avec intérêt
à 5 % dès le 23 mai 2008.
Subsidiairement, les recourants ont conclu à l'annulation et
au renvoi de l'affaire au premier juge pour statuer dans le sens
des considérants de l'arrêt à
rendre.
L'intimée ne s'est pas déterminée.
En droit
:
I.
Le recours,
déposé en temps utile (art. 57 al. 1 LVLP, loi
d'application dans le canton de Vaud de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
du 18 mai 1955, RSV 280.05), comporte des conclusions valablement
formulées. Il est recevable formellement (art. 461 ss CPC,
Code de procédure civile du canton de Vaud du 14
décembre 1966, RSV 270.11,  applicables par le renvoi
de l'art. 58 al. 1 LVLP).
II.
En nullité, les recourants se plaignent
d'une motivation insuffisante, reprochant en particulier au premier
juge d'avoir rejeté, sans aucun examen ni en fait ni en
droit, la mainlevée d'opposition formée à la
poursuite n° 1'074'583-01.
Ils soulèvent ainsi, de manière conforme à
l'art. 465 al. 3 CPC (applicable par le renvoi de l'art. 58 al. 1
LVLP), le grief tiré d'une violation du droit d'être
entendu. Un tel moyen est susceptible d'être soulevé
dans le cadre d'un recours en nullité. Il s'agit d'un grief
d'ordre formel qui doit être traité en premier lieu
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, n. 1 ad
art. 470 CPC). Le vice relatif à une motivation insuffisante
de l'entier d'une décision ne pourrait pas être
corrigé par la cour de céans dans le cadre d'un
recours en réforme où elle dispose d'un plein pouvoir
d'examen. En effet, la réparation d'une
irrégularité devant l'autorité de recours
n'est envisageable que si l'irrégularité ne porte pas
sur un point déterminant pour la solution du litige
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 2 CPC). Cela
compromettrait sinon la garantie de la double instance. La
jurisprudence fédérale souligne en particulier que la
guérison d'une violation du droit d'être entendu
devant l'instance de recours doit rester l'exception et n'est
possible que si la violation porte sur un point qui n'est pas
décisif (ATF 126 V 130 c. 2b ; 124 V 389 c.
5a).
Selon la jurisprudence, le droit d'être entendu, tel qu'il
est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution
fédérale du 18 avril 1999, RS 101), implique
notamment l'obligation pour le juge de motiver ses
décisions, afin que le justiciable puisse comprendre et
exercer ses droits de recours à bon escient. Le juge doit
ainsi mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont
guidé et sur lesquels il a fondé sa décision,
de manière à ce que l'intéressé puisse
se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en
connaissance de cause, mais aussi à ce que l'autorité
de recours puisse contrôler l'application du droit ; il
n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les
faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties,
mais peut au contraire se limiter à ceux qui, sans
arbitraire, apparaissent pertinents (ATF 134 I 83 c. 4.1 ; TF
4A_265/2008 du 26 août 2008 c. 2.1.1; CPF, 12 novembre
2009/386).
En l'espèce, le premier juge s'est borné à
considérer que le commandement de payer dans la poursuite
n° 1'074'583-1 était resté libre d'opposition -
ce qui est inexact - et que la conclusion relative à cette
poursuite était par conséquent sans objet. Bien que
très succincte, cette motivation est en soi pertinente et
suffisante. Elle repose en revanche sur une constatation de fait
erronée. En réalité le reproche qui peut
être adressé au premier juge à cet égard
est plutôt celui de l'arbitraire dans l'appréciation
des preuves. Ce grief constitue un moyen de nullité
recevable, fondé sur la violation d'une règle
essentielle de la procédure (art. 38 al. 1 let. a LVLP), et
comme tel, est subsidiaire au recours en réforme et ne peut
être invoqué que si l'autorité de recours ne
dispose pas, dans le cadre de la réforme, d'un pouvoir
d'examen lui permettant de corriger le vice invoqué (JT 1999
III 140). En l'occurrence, il est possible à la cour de
céans de réparer le vice dans le cadre du recours en
réforme qui va suivre.
III.
Les recourants demandent la
levée de l'opposition à la poursuite
n° 1'097'368-2, provisoirement à concurrence de
5'850 fr. et définitivement à concurrence de 460 fr.
80. On examinera successivement les divers montants
réclamés dans cette poursuite.
a)
Le montant de 650 fr. correspond aux dépens
fixés par le juge de paix dans son ordonnance d'expulsion du
22 février 2008. Comme l'a relevé le premier juge
cette ordonnance ne porte pas de mention d'exequatur. En revanche,
le dernier chiffre de son dispositif prévoit qu'elle est
immédiatement exécutoire nonobstant
recours.
Selon l'art. 80 al. 1 LP (loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889, RS 281.1),
le créancier qui est au bénéfice d'un jugement
exécutoire peut requérir du juge la mainlevée
définitive de l'opposition. Prise au sens littéral,
cette disposition signifierait qu'un jugement exécutoire,
mais non encore définitif, justifierait la mainlevée
définitive de l'opposition.  C'est aussi ce que laisse
entendre un auteur (Gilliéron, Commentaire de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite,
n. 12 ad art 81 LP), selon lequel le poursuivant doit prouver,
selon les cas, le caractère exécutoire de la
décision ou prouver qu'elle est passée en force de
chose jugée.  Toutefois, cet auteur précise
ailleurs (Gilliéron, op. cit., n. 36 ad art. 80 LP) qu'un
jugement non encore définitif, mais déclaré
immédiatement exécutoire, ne satisferait pas aux
exigences des art. 80 et 81 LP.
Dans une jurisprudence ancienne, le Tribunal fédéral
a considéré que cette question relève du droit
fédéral et que, pour satisfaire aux art. 80 et 81 LP,
un jugement devait être passé en force,
c'est-à-dire mettre définitivement fin au
procès pendant, et ne pouvoir être attaqué que
par un moyen de droit exceptionnel, qui, en droit constitue un
nouveau procès. Un jugement qu'une législation
cantonale appelle définitif et exécutoire bien qu'il
puisse encore faire l'objet d'un recours ordinaire ne constitue pas
un titre à la mainlevée définitive parce que,
en fait et en réalité, cette exécution
forcée ne s'exercerait que provisoirement, procédure
étrangère à la mainlevée
définitive (ATF 47 I 184, JT 1922 I 40, c. 2). Cette
jurisprudence a été reprise récemment par le
Tribunal fédéral (ATF 131 III 87) qui a
considéré ce qui suit :
Est exécutoire au sens de cette disposition
(réd.: art. 80 al. 1 LP) le prononcé qui a non
seulement force exécutoire, mais également force de
chose jugée (Rechtskraft), c'est-à-dire qui est
devenu définitif, parce qu'il ne peut plus être
attaqué par une voie de recours ordinaire qui, par la loi, a
un effet suspensif (STAEHELIN, Basler Kommentar, n. 7 ad
art. 80 LP
). L'entrée en force de
chose jugée d'une décision cantonale de
dernière instance - dont fait partie le prononcé
accessoire sur les dépens (qui pourrait être
modifié en cas de réforme sur le fond; cf.
art. 159 al. 6 OJ
; ATF 85 II 286 consid. 4,
p. 291) se détermine exclusivement au regard du droit
fédéral (ATF 126 III 261 consid. 3b p. 264 et les
références citées).
Il convient d'appliquer ces principes au cas d'espèce afin
d'examiner si l'ordonnance du 22 février 2008 est
attestée exécutoire au sens de l'art. 80
LP.
Selon l'art. 23 LPEBL (loi du 18 mai 1955 sur la procédure
d'expulsion en matière de baux à loyer et à
ferme; RSV 221.305), il n'y a recours contre une ordonnance
d'expulsion que lorsque le juge était incompétent ou
s'est déclaré à tort incompétent (al. 1
let. a), pour absence d'assignation régulière (let.
b), pour violation des règles essentielles de la
procédure (let. c), et pour déni de justice (al. 2).
Le recours n'est pas suspensif ex lege (art. 27 al. 3 LPEBL, a
contrario). Il n'est pas nécessaire de trancher la question
de savoir s'il s'agit là de voies de droit extraordinaires
au sens de la jurisprudence précitée, ce qui est
d'ailleurs douteux. En effet, la jurisprudence
fédérale a imposé au juge vaudois d'ouvrir
plus largement le recours en cette matière. Lorsque le
locataire a contesté la validité du congé
extraordinaire - notamment celui signifié à la suite
de la demeure du locataire (art. 274g al. 1 let. a CO) -
auprès de l'autorité de conciliation, la
décision de l'autorité compétente en
matière d'expulsion, chargée en vertu de l'art. 274g
CO de se prononcer sur la validité du congé, doit
pouvoir être attaquée par un recours en réforme
non limité au déni de justice (ATF 122 III 92, JT
1996 I 595 et réf.; Guignard, Procédures
spéciales vaudoises, n. 4 ad art. 23 LPEBL). Il y a donc des
cas dans lesquels les ordonnances d'expulsion sont susceptibles
d'un recours ordinaire. Certes, la Chambre des recours n'a pas
admis que le recours était alors suspensif puisqu'il demeure
régi par la LPEBL (Guignard, loc. cit.). Peu importe
toutefois. Ce qui est déterminant est qu'une ordonnance
d'expulsion peut faire l'objet d'un recours ordinaire, même
si, pour cela, certaines conditions doivent être
réunies. Il s'ensuit que l'on ne peut considérer
qu'une telle ordonnance est "exécutoire" au sens de l'art.
80 LP, du seul fait que son dispositif le prévoit,
conformément à la législation
cantonale.
Dans le cas d'espèce, il n'est pas prétendu que les
locataires auraient contesté la validité du
congé, mais le contraire ne ressort pas non plus de
l'ordonnance. Le fait que l'ordonnance ait été
finalement exécutée n'est pas déterminant
à cet égard. Elle aurait pu être
exécutée en dépit d'un recours.
Dès lors que l'on ne peut considérer qu'une
ordonnance d'expulsion rendue en vertu de la LPEBL est
immédiatement définitive, une telle ordonnance ne
constitue un titre à la mainlevée définitive -
en ce qui concerne les dépens - qu'une fois munie d'une
déclaration d'exequatur.
Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre
que le premier juge a refusé la mainlevée pour ce
poste. Dans ces conditions il n'est pas nécessaire
d'examiner s'il était possible, au regard des art. 3 et 452
al. 1 CPC, d'accorder une mainlevée définitive alors
que les recourants avaient requis la mainlevée provisoire ou
si la mainlevée provisoire pouvait, le cas
échéant, être accordée sur la base d'un
titre à la mainlevée définitive.
b)
Le montant de 1'066 fr. correspond aux dépens
alloués par le juge de paix dans son prononcé sur
frais et dépens du 23 mai 2008.
Cette décision qui fait suite à l'expulsion
forcée de l'intimée et de son mari, ne porte pas
d'attestation d'exequatur. Elle ne vaut donc pas titre à la
mainlevée.
c)
Le montant de 250 fr. est une avance de frais
réclamée par le juge de paix aux recourants dans
l'ordonnance de constat d'urgence du 14 avril 2008. Cette
ordonnance ne constitue pas un titre de mainlevée à
l'encontre de l'intimée.
d)
Le montant de 460 fr. 80 correspond aux dépens
fixés pour les recourants par le juge de paix dans sa
décision du 23 mai 2008, laquelle est attestée
définitive et exécutoire. Toutefois, dans une
décision de ce type, fondée sur l'art. 255 al. 3 CPC,
les "dépens" sont - comme l'indique au demeurant la
décision - supportés par la partie elle-même,
sauf son action éventuelle contre celui qui aurait rendu le
constat nécessaire. Il s'agit donc d'une décision
fixant la quotité des dépens, mais non leur principe,
c'est-à-dire leur mise à la charge de l'autre
partie.
e)
Le montant de 11'700 fr. est réclamé au
titre d'arriérés des loyers du 1
er
février au 31 juillet 2008.
Les recourants ont produit devant le premier juge un contrat de
bail. Il ressort par ailleurs des autres pièces du dossier
que leur prestation a été fournie.
Mais, comme l'a relevé le
premier juge, le contrat de bail, qui date de 2007, ne vaut titre
à la mainlevée que s'il est accompagné de la
formule officielle de fixation du loyer lors de la conclusion du
bail.
En effet, lorsque le bailleur ne fait pas usage, lors de la
conclusion d'un bail, de la formule officielle prescrite par l'art.
270 al. 2 CO, cela entraîne la nullité partielle du
contrat de bail, en ce qui concerne la fixation du montant du loyer
(TF 4C.428/2004 du 1
er
avril 2005; ATF 124 III 62 c. 2a,
ré. In JT 1998 I 612; ATF 120 II 341 c. 5d, ré. In JT
1995 I 382). Il appartient alors au juge du fond de
déterminer le loyer initial en se fondant sur toutes les
circonstances du cas (ATF 124 III 62 précité c. 2b,
rés. in JT 1998 I 612). En revanche, il n'entre pas dans les
compétences du juge de la mainlevée de
procéder à une telle appréciation. Ainsi,
lorsque la formule officielle est obligatoire, le contrat de bail
ne vaut pas à lui seul titre de mainlevée provisoire
(CPF, 30 août 2007/308; CPF, 22 mars 2007/163; CPF 29 juin
2006/314; Hack, Formalisme et durée : quelques
développements récents en droit du bail, in JT 2007
II 4 ss, p. 5).
En l'espèce, les recourants n'ont pas produit la formule
précitée. Dès lors le bail ne vaut pas titre
à la mainlevée. Par ailleurs, la période pour
laquelle les loyers sont réclamés est
postérieure à la résiliation du bail
notifiée pour le 31 décembre 2007. Dès le
premier janvier 2008, les recourants ne pouvaient plus
prétendre, le cas échéant, qu'à une
indemnité d'occupation pour laquelle ils ne disposent pas
non plus d'un titre de mainlevée.
f)
Les montants de
684 fr. 80, 381 fr. 50 et 139 fr. 90 correspondent à des
factures produites par le recourants devant le premier juge
relatives à la remise en état de l'appartement et
à sa relocation. Aucune de ces pièces ne porte la
signature de l'intimée. Il n'existe dès lors pas de
reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 LP permettant
d'obtenir la mainlevée provisoire.
g)
Il en va de même du montant de 100 fr.
réclamé au titre de "frais de commandement de payer
codébiteur solidaire", les recourants ne disposant d'aucun
titre de mainlevée pour cette créance.
h)
Les recourants réclament en deuxième
instance la mainlevée à hauteur de 5'850 fr.,
correspondant à la garantie locative que les locataires
devaient constituer en vertu du contrat de bail. Outre qu'on ne
voit guère le sens de cette constitution de
sûretés - qui ne devait d'ailleurs pas être
versée en mains des bailleurs - après que le bail a
pris fin, elle ne faisait pas l'objet de la poursuite en
cause.
Le juge de la mainlevée ne
peut en effet s'écarter du titre de créance ou de la
cause de l'obligation (art. 67 al. 1
er
ch. 4
LP).
Selon l'article 69 alinéa 2 lettre a LP, le commandement de
payer contient les indications prescrites pour la
réquisition de poursuite, indications qui sont
énoncées par l'article 67 LP. Parmi celles-ci figure
l'indication du titre et de la date de la créance ou,
à défaut du titre, la cause de
l'obligation.
En l'espèce, la constitution de la garantie bancaire
n'est nullement mentionnée dans le commandement de payer. La
mainlevée doit donc être refusée pour ce
montant également.
IV.
Les recourants
requièrent la mainlevée de l'opposition à la
poursuite n° 1'074'583-01 à concurrence de 8'125
fr. correspondant selon eux aux loyers dus de septembre à
décembre 2007, soit pendant la durée du bail.
Contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, la
poursuivie A.E.________ a fait opposition à ce commandement
de payer.
La mainlevée doit toutefois être refusée pour
le motif exposé précédemment (cf. supra ch.
III let. e), à savoir que le contrat de bail, sans la
formule officielle de notification de loyer ne constitue par un
titre de mainlevée. Il convient donc de confirmer la
décision du premier juge sur ce point également, par
substitution de motifs.
V.
En définitive, le
recours doit être rejeté et le prononcé
entrepris confirmé.
Les frais de deuxième instance des recourants sont
arrêtés, solidairement entre eux, à 450 francs.
Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens à
l'intimée qui n'a pas procédé.
.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant en audience publique en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le prononcé est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
des recourants sont arrêtés, solidairement entre eux,
à 450 fr. (quatre cent cinquante francs).
IV.
Il n'est pas alloué de
dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 10 décembre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du 11 mars 2010
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies à :
‑      Me Frank Tièche,
avocat (pour X.________ et A.________),
‑      Mme A.E.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de
14'435 fr. 80.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le Juge de paix du
district du Jura-Nord vaudois.
L
a
greffi
ère
: