vd_findinfo · Décision / 2017 / 88 · 2017-02-01 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE FUITE, RISQUE DE RÉCIDIVE | 221 al. 1 let. a CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.02.2017 Décision / 2017 / 88

TRIBUNAL
CANTONAL
78
PE14.023436-PAE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
1er février 2017
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Meylan et Perrot, juges
Greffier
:              M.
Graa
*****
Art.
221 al. 1 let. a et c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 27 janvier 2017 par
A.E.________
contre l’ordonnance de refus de libération de la détention provisoire rendue le 17 janvier
2017 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE14.023436-PAE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Entre le mois d'octobre 2011 et le mois de juin 2012, A.E.________ aurait cessé d'honorer ses engagements
envers son employeur, la société
F.________SA, à Aigle, pour laquelle il exerçait
la fonction de
Chief Business
Development Officer
depuis le 1
er
juillet 2011. Pour néanmoins continuer à percevoir son salaire ainsi que des primes et le remboursement
de notes de frais, il aurait proféré divers mensonges, usurpé l'identité de tiers
et se serait fait passer, lors de conversations téléphoniques, pour des clients fictifs. Dans
ce cadre, A.E.________ aurait notamment établi de faux documents, datés respectivement du 26
novembre 2011 et du mois de juin 2012, émanant de prétendus investisseurs.
En raison des agissements du prévenu, F.________SA lui aurait versé son salaire ainsi que des
primes pour un montant de 20'000 fr., lui aurait remboursé des notes de frais frauduleuses, aurait
accepté diverses absences pour des motifs fallacieux et pris un certain nombre de décisions
qui lui auraient été préjudiciables. Le préjudice total s'élèverait à
151'755 fr. 90.
b)
En 2012 et 2013, A.E.________ aurait utilisé à son profit un montant d'au moins 177'725 fr.
provenant des comptes bancaires de sa sœur O.________, qui faisait l'objet d'une mesure de curatelle
de portée générale à la suite de divers problèmes psychiques. A.E.________ aurait
à cette fin instrumentalisé leur père, B.E.________, qui détenait une procuration
générale sur les comptes bancaires de sa fille, souffrait également de problèmes
de santé et que l'âge et la faiblesse rendaient influençable.
c)
En 2012 et 2013, A.E.________ aurait utilisé abusivement la carte Visa de sa sœur O.________,
notamment lors d'un séjour en Espagne, pour un montant indéterminé.
d)
En 2012, A.E.________, qui faisait alors l'objet d'une précédente procédure pénale
(PE11.016298-OJO) pour abus de confiance et faux dans les titres, aurait confectionné et montré
à son père, pour le convaincre de son innocence, des documents datés des 15 septembre
et 12 octobre 2012, intitulés « Prononcé de non-lieu général » et
« Levée d'instruction », prétendument signés par les magistrats [...] et [...].
e)
Le 11 septembre 2014, une instruction pénale a été ouverte contre A.E.________ par le
Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, pour abus de confiance au préjudice
de proches, escroquerie par métier, subsidiairement gestion déloyale qualifiée, escroquerie
au préjudice de proches, utilisation frauduleuse d'un ordinateur au préjudice de proches et
faux dans les titres.
f)
Le 9 septembre 2016, A.E.________ a été interpellé au terme des obsèques de son père,
décédé quelques jours plus tôt, qui se sont tenues à [...].
g)
Par ordonnance du 12 septembre 2016, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire de A.E.________, fixant la durée maximale de la détention provisoire à un mois,
soit au plus tard jusqu'au 9 octobre 2016.
h)
Le 5 octobre 2016, le Ministère public, invoquant l'existence d'un risque de fuite, dans la mesure
où A.E.________ n'avait pas de domicile connu, ainsi que d'un risque de réitération, a
sollicité la prolongation de la détention provisoire de A.E.________ pour une durée de
trois mois.
Par ordonnance du 12 octobre 2016, le Tribunal des mesures de contrainte a refusé d'accorder cette
prolongation et a ordonné sa mise en liberté immédiate.
Par arrêt du 25 octobre 2016 (n
o
704), la Chambre des recours pénale a réformé cette ordonnance en ce sens que la détention
provisoire de A.E.________ était ordonnée pour une durée maximale de trois mois, soit
jusqu’au 9 janvier 2017. Cette autorité a retenu l'existence d'un risque de fuite, dès
lors que A.E.________ avait quitté la Suisse en été 2015 sans laisser d'adresse.
i)
Le 6 décembre 2016, A.E.________ a requis sa libération de la détention provisoire en
soutenant que, sa femme et ses enfants étant désormais domiciliés en Suisse, le risque
de le voir quitter le pays n'existait plus.
Par ordonnance du 20 décembre 2016, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté cette demande
de libération de la détention provisoire, en retenant l'existence d'un risque de fuite et de
réitération.
j)
Par demande du 23 décembre 2016, le Ministère public, invoquant toujours l'existence d'un risque
de fuite et de réitération, a sollicité la prolongation de la détention provisoire
de A.E.________ pour une durée de trois mois.
Par ordonnance du 3 janvier 2017, le Tribunal des mesures de contrainte, retenant la persistance d'un
risque de fuite et de réitération, a prolongé la détention provisoire de A.E.________
pour une durée maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu'au 9 avril 2017.
k)
Par courrier daté du 22 décembre 2016 et posté le 27 décembre suivant, A.E.________
a derechef requis sa mise en liberté immédiate.
Par ordonnance du 5 janvier 2017, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté cette demande de
libération de la détention provisoire, en retenant l'existence d'un risque de fuite et de réitération.
B.
a)
Par courrier daté du 6 janvier 2017 et
posté le lendemain, A.E.________ a requis sa mise en liberté immédiate.
Dans ses déterminations du 10 janvier 2017, le Ministère public a conclu au rejet de cette
demande.
A.E.________ a répliqué le 13 janvier 2017.
Le 17 janvier 2017, A.E.________ a été entendu par le Tribunal des mesures de contrainte, en
présence de son défenseur d’office. Il a soutenu qu'il ne présentait aucun risque
de fuite ni de réitération.
b)
Par ordonnance du 17 janvier 2017, le Tribunal
des mesures de contrainte a rejeté la demande de libération de la détention provisoire
de A.E.________ (I) et a dit que les frais de la décision, par 975 fr., suivaient le sort de la
cause.
Le juge de la détention a considéré que les diverses mises en cause dont A.E.________
faisait l'objet permettaient de considérer comme vraisemblable la commission d'infractions, l'enquête
n'ayant pas encore permis de déterminer l'ampleur de l'activité délictueuse reprochée
au prévenu. Il a en outre retenu l'existence d'un risque de fuite, dès lors que A.E.________
avait par le passé quitté la Suisse afin de s'installer en France, ainsi que d'un risque de
réitération.
C.
Par acte du 27 janvier 2017, A.E.________ a interjeté recours contre l'ordonnance du 17 janvier
précédent en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens
que sa demande de libération de la détention provisoire est admise et qu'il est libéré
immédiatement.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En droit
:
1.
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), le recours est recevable
contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas prévus par le code.
L’art. 222 CPP, qui prévoit que le détenu peut attaquer devant l’autorité
de recours les décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention
pour des motifs de sûreté, ou encore la prolongation ou le terme de la détention, autorise
également le détenu, malgré une formulation peu claire, à attaquer devant l’autorité
de recours une décision refusant la libération de la détention (CREP 12 février 2015/111 ;
CREP 7 février 2011/14 et les références citées). Le recours doit être adressé
par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée
(cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans
le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction
du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
Le présent recours a été interjeté en temps utile, devant l’autorité compétente
et dans les formes prescrites (cf. art. 385 al. 1 CPP) par le détenu qui a qualité pour recourir
(art. 382 CPP), de sorte qu’il est recevable.
2.
Le recourant soutient en premier lieu que les
soupçons de culpabilité le concernant ne suffiraient plus à justifier son maintien en
détention provisoire.
2.1
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre
qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette
sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après
avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c). En outre, la détention
peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de craindre qu’une personne
passe à l’acte après avoir menacé de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas
durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible (art. 212 al. 3 CPP).
La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard
de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons
de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Schmocker,
in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP). L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention
provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale. Si des soupçons,
même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête,
la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des
actes d'instruction envisageables (ATF 116 Ia 143 consid. 3c ; TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011
consid. 4.1 ; Schmocker, op. cit., n. 8 ad art. 221 CPP ; Forster, in : Niggli/Heer/ Wiprächtiger
[éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 3 ad art. 221 CPP). Les autorités de recours appelées à se
prononcer sur la légalité d'une décision de maintien en détention provisoire ou pour
des motifs de sûreté ne doivent pas procéder à une pesée complète des éléments
à charge et à décharge, ni apprécier la crédibilité des personnes qui mettent
en cause le prévenu. Bien plutôt, elles doivent uniquement examiner s'il existe des indices
sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 124
I 208 consid. 3 ; ATF 116 Ia 413 consid. 3c ; TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011 consid. 4.1 ;
TF 1B_410/2010 du 23 décembre 2010 consid. 4.1 ; Forster, op. cit., n. 3 ad art. 221 CPP).
2.2
2.2.1
En l'espèce, dans son arrêt du 25 octobre 2016, la Chambre des recours pénale a retenu
qu'il existait, à l'encontre du prévenu, de sévères soupçons de culpabilité.
Elle a considéré que ces soupçons se fondaient essentiellement sur le rapport d'investigation
établi par la Police cantonale le 22 mars 2016, à la suite notamment des auditions d'B.E.________,
de O.________ et du curateur de celle-ci, qui avaient décrit de manière précise les agissements
reprochés au prévenu. Quant à J.________, administrateur de F.________SA, ancien employeur
de A.E.________, qui n'a pas de lien familial avec les précités, il avait exposé de manière
circonstanciée le mode de procéder du prévenu lors de son audition du 7 avril 2016. Les
déclarations détaillées des différents lésés constituaient ainsi des indices
concrets de l'implication du prévenu dans les importants détournements de fonds qui lui sont
reprochés. La Chambre des recours pénale a en outre relevé que les dénégations
de A.E.________, qui se fondaient sur de prétendus arrangements familiaux et de supposées compensations,
étaient peu étayées et ne ressortaient pas du dossier en l'état, le prévenu
ayant en revanche admis avoir confectionné trois faux actes judiciaires. Enfin, elle a tenu compte
des antécédents pénaux du prévenu, en particulier de sa condamnation du 2 septembre
2013 par le Tribunal correctionnel de l'Est vaudois, pour abus de confiance et faux dans les titres.
Il convient donc d'examiner si de nouveaux éléments seraient propres à modifier l'appréciation
des soupçons de culpabilité faite par la Chambre des recours pénale dans son arrêt
du 25 octobre 2016.
2.2.2
Concernant l'utilisation sans droit de la carte de crédit de sa sœur, le recourant soutient
que celle-ci aurait admis que cet usage avait servi à payer un billet d'avion avec son accord. Il
reproche en outre au Ministère public de n'avoir mené aucune investigation sur ce point depuis
le mois d'octobre 2016.
Auditionnée par la police le 27 octobre 2016, O.________ a notamment indiqué que son frère
l'avait, en août 2013, invitée à passer des vacances en Espagne. A ce propos, elle a expliqué
ce qui suit : « Il m'a dit qu'il me prenait mon billet d'avion et que je le rembourserais
sur place, ce que j'ai fait en cash. […] Par la suite, lorsque j'ai reçu le décompte
de ma carte VISA, j'ai constaté des dépenses que je n'avais pas effectuées, notamment
à [...] ainsi que l'achat de mon billet d'avion, soi-disant payé par mon frère »
(PV aud. du 27 octobre 2016, p. 4). O.________ a également déclaré avoir fait part à
son curateur de ses soupçons relatifs à une utilisation abusive de sa carte de crédit,
mais que l'Office des curatelles et tutelles professionnelles n'aurait entrepris aucune démarche
à cet égard. L'intéressée a enfin accusé son frère d'avoir abusé leur
père et de s'être fait passer auprès d'elle, par le biais d'appels téléphoniques
répétés, pour d'autres personnes.
Ainsi, loin d'avoir disculpé A.E.________ concernant l'utilisation abusive de sa carte de crédit,
O.________ a, lors de l'audition du 27 octobre 2016, confirmé avoir constaté que des sommes
avaient été prélevées sur son compte depuis l'Espagne sans qu'elle en eût alors
connaissance. Elle a en outre indiqué que son frère, tout en prétendant lui avancer le
financement d'un billet d'avion, aurait débité le montant correspondant grâce à sa
carte de crédit, avant d'en obtenir le prix en liquide auprès de sa sœur. Les soupçons
pesant sur le prévenu à cet égard se trouvent ainsi renforcés par ces déclarations.
2.2.3
S'agissant des montants prélevés sur des comptes bancaires de sa sœur grâce à
la procuration générale que détenait B.E.________ à l'époque des faits, le recourant
soutient en substance qu'il s'agissait de prêts accordés par son père, lequel aurait alors
été en pleine possession de ses moyens.
Il convient à cet égard de relever que les explications et démonstrations du prévenu,
qui font appel à de nombreuses pièces et reposent sur l'interprétation de certains éléments
du dossier, n'ont pas à être examinées dans le détail par le Tribunal des mesures
de contrainte ni par l'autorité de recours. La Cour de céans doit ainsi se contenter de chercher
s'il existe des indices sérieux de culpabilité à l'encontre de A.E.________. A cet égard,
force est de constater que les indices de culpabilité détaillés dans le rapport de police
du 22 mars 2016, de même notamment que la mise en cause du prévenu par B.E.________, n'ont
pas été affaiblis par les explications de A.E.________, qui évoluent constamment en fonction
des questions soulevées par le Ministère public. Au regard de ces divers éléments,
les soupçons pesant sur le prévenu restent très concrets.
Concernant les informations mises à jour par l'instruction au cours des derniers mois, il apparaît
que, à l'exception de quelques précisions concernant les montants soustraits à O.________
et qui s'expliquent par le fait que la police avait procédé à des estimations générales
au début de l'enquête, les auditions auxquelles le Ministère public a procédé
postérieurement à l'arrêt du 25 octobre 2016 n'ont pas affaibli les soupçons pesant
sur le prévenu. En effet, le témoin K.________ n'a pas été en mesure de confirmer
ni d'infirmer la thèse soutenue par le prévenu. Il a simplement déclaré que, de son
point de vue, B.E.________ était en pleine possession de ses moyens lorsqu'il a souhaité procéder
à un retrait de 85'000 fr. sur le compte bancaire de sa fille O.________. De telles déclarations,
qui ne concernent qu'une partie des prélèvements litigieux et émanent du banquier d'B.E.________,
ne sauraient être considérées comme déterminantes s'agissant de l'état de santé
psychique de l'intéressé ou des manipulations et pressions dont il aurait pu être victime.
On relèvera enfin que, contrairement à ce que prétend le recourant, le fait que son père
l'aurait déshérité peu avant son décès ne le disculpe nullement, mais tend à
renforcer les soupçons qui pèsent sur lui relativement à son attitude à l'égard
de son père.
Il existe ainsi toujours de sérieuses raisons de soupçonner A.E.________ d'avoir instrumentalisé
son père afin de détourner, à son profit, d'importantes sommes appartenant à O.________.
2.2.4
Pour ce qui concerne ses agissements à l'égard de son ancien employeur, le recourant met en
cause la crédibilité du témoignage de J.________ et fait grief au Ministère public
de ne pas avoir donné suite à ses réquisitions de preuves.
S'agissant des mesures d'investigation, le Ministère public a indiqué qu'il restait dans l'attente
du rapport final de la police, qui devrait être rendu prochainement. Si le Tribunal des mesures
de contrainte a reconnu que l'ampleur de l'activité délictueuse du prévenu restait à
préciser et que certaines investigations devraient être conduites concernant la situation financière
de l'entreprise F.________SA à l'époque des faits, les indices de culpabilité ressortant
du dossier restent sérieux. Les explications de A.E.________, selon lesquelles il aurait été
contraint par son employeur de signer une reconnaissance de dette visant à masquer artificiellement
la situation financière alarmante de la société, ne sont en effet corroborées par
aucun élément au dossier. On relèvera à cet égard que le recourant, face aux
accusations portées à son encontre par F.________SA, comme face à celles émanant
d'B.E.________ ou de O.________, cherche invariablement à mettre en cause l'honnêteté
des plaignants et à se présenter comme la victime de machinations. Pour l'heure, force est
de constater que des indices sérieux de culpabilité existent à l'encontre du recourant
s'agissant des faits dénoncés par son ancien employeur.
Il découle de ce qui précède que l'instruction n'a pas, depuis l'arrêt du 25 octobre
2016, dissipé les graves soupçons de culpabilité pesant sur le recourant. Ceux-ci subsistent
au contraire à l'heure actuelle, plusieurs infractions paraissant avoir été commises par
A.E.________. Ces indices restent ainsi suffisants pour justifier la détention provisoire du prévenu.
3.
Le recourant conteste l'existence d'un risque de fuite. Il soutient à cet égard que, ses filles
étant désormais scolarisées en Suisse, il n'a plus de raison de quitter le territoire
de la Confédération.
3.1
Selon la jurisprudence, le risque de fuite (art. 221 al. 1 let. a CPP) doit s'analyser en fonction d'un
ensemble de critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses
ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui
font apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais également probable (ATF 138
IV 81 consid. 3.1 non publié). La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule, justifier
la prolongation de la détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de
fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 138 IV 81 précité ;
TF 1B_145/2012 du 19 avril 2012 consid. 3.1 et les références citées).
3.2
En l'espèce, on retiendra que le recourant vivait en France avant d'être interpellé le
9 septembre 2016 suite aux obsèques de son père tenues à [...]. Son épouse et ses
deux filles mineures ne se sont installées à Montreux, depuis quelques mois, que pour vivre
à proximité de A.E.________ après son placement en détention. En cas de mise en liberté,
rien n'empêcherait le prévenu de quitter à nouveau la Suisse accompagné de sa famille.
Celui-ci n'a en effet aucune attache significative avec le pays, hormis la récente scolarisation
de ses filles dans la région montreusienne. A.E.________, comme son épouse, n'a en particulier
pas de travail en Suisse. En cas de libération, il est ainsi probable que le recourant cherchera
à se soustraire à la procédure en cours, eu égard à l'importante peine à
laquelle il s'expose.
Ainsi, le risque de fuite présenté par le prévenu justifie son maintien en détention
provisoire.
4.
Les conditions de l’art. 221 al. 1 CPP étant alternatives (TF 1B_249/2011 du 7 juin 2011 consid.
2.4), l’existence d’un risque de fuite dispense la Cour de céans d’examiner si
la détention provisoire s’impose également en raison d’un autre motif.
Par surabondance et à l'instar du Tribunal des mesures de contrainte, la Cour de céans examinera
cependant également l'existence d'un risque de réitération.
4.1
Selon l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire peut être ordonnée lorsqu'il
y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu compromette sérieusement la sécurité
d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions
du même genre.
Selon la jurisprudence, il convient de faire preuve de retenue dans l'appréciation du risque de
récidive : le maintien en détention ne peut se justifier pour ce motif que si le pronostic
est défavorable et si les délits dont l'autorité redoute la réitération sont
graves (ATF 135 I 71 consid. 2.3 ; TF 1B_373/2016 du 23 novembre 2016 consid. 2.2 et 2.3, destiné
à la publication), à savoir en présence de crimes et délits graves et d'un danger
sérieux et concret pour les victimes potentielles (ATF 137 IV 13 consid. 4.5). Bien qu'une application
littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents, le risque
de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe
qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du risque de
récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité
publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid. 3 et 4 ; TF 1B_373/2016
du 23 novembre 2016 consid. 2.3.1, destiné à la publication). Le risque de récidive peut
également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours,
si le prévenu est fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à
la certitude – de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 et les références citées,
JdT 2011 IV 325 ; TF 1B_373/2016 du 23 novembre 2016, destiné à la publication).
4.2
En l'espèce, le recourant présente des antécédents pénaux récents, puisqu'il
a été condamné le 2 septembre 2013 par le Tribunal correctionnel de l'Est vaudois, pour
abus de confiance et faux dans les titres. Il fait actuellement l'objet d'une instruction, pour des faits
de même nature, ouverte ensuite de mises en cause émanant de plusieurs personnes. Les actes
qui lui sont reprochés sont par ailleurs multiples et auraient été commis durant plusieurs
années. En outre, si certains aspects des accusations portées à son encontre doivent encore
être éclaircis par l'enquête, le prévenu a d'ores et déjà admis avoir créé
de faux documents afin d'abuser son père (PV aud. du 10 septembre 2016, ll. 100 ss). Vu sa situation
financière précaire et sa propension à la manipulation, il y a ainsi sérieusement
lieu de craindre que le prévenu tente derechef, en cas de remise en liberté, de s'enrichir
illicitement au détriment d'autrui. La Cour de céans ne peut en définitive que formuler
un pronostic défavorable à cet égard. Le fait que le prévenu n'aurait commis aucune
infraction entre l'époque des actes qui lui sont reprochés et son arrestation n’est pas
déterminant et ne modifie en rien cette appréciation.
En conséquence, le risque de réitération que présente A.E.________ justifie également
son maintien en détention provisoire.
5.
Le recourant ne propose aucune mesure de substitution. On ne voit pas, au demeurant, quelle mesure permettrait
de parer aux risques de réitération et de fuite à l'étranger.
6.
Il y a encore lieu d'examiner la licéité de la détention sous l'angle du respect du principe
de la proportionnalité.
6.1
La proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble
des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I 168 consid. 4.1 et les arrêts
cités). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi
longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté
à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation (TF 1B_411/2011 du
31 août 2011 consid. 4.1 ; ATF 133 I 168 consid. 4.1 ; ATF 132 I 21 consid. 4.1). Toutefois,
le fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis, total ou partiel, n'est pas déterminant
sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2).
6.2
En l'espèce, la durée de la détention provisoire, qui atteint presque cinq mois, demeure
proportionnée à la peine encourue par le recourant en cas de condamnation. En effet, au vu
des antécédents pénaux du prévenu et de la gravité des infractions envisagées,
celle-ci demeure largement inférieure à la durée de la peine privative de liberté
qui pourrait lui être infligée.
7.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1'540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), et des frais
imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à
540 fr., plus la TVA par 43 fr. 20, soit à 583 fr. 20 au total, seront mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office de A.E.________
ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier se soit améliorée
(art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance du 17 janvier 2017 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de A.E.________ est fixée à 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt
centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1'540 fr. (mille cinq cent quarante francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de A.E.________, par 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs
et vingt centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation économique de A.E.________ se soit améliorée.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Patrick Sutter (pour A.E.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois,
-
Prison de la Croisée,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :