vd_findinfo · Décision / 2023 / 207 · 2023-03-21 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE RÉCIDIVE, REJET DE LA DEMANDE | 56 CP, 212 al. 3 CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH), 237 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 21.03.2023 Décision / 2023 / 207

TRIBUNAL
CANTONAL
222
PE23.000145-LAE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
21 mars 2023
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
MM.
Krieger et Maillard, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Art.
56 ss CP ; 212 al. 3, 221 al. 1 let. c, 237 et 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 13 mars 2023 par
X.________
contre l’ordonnance rendue le 1
er
mars 2023 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE23.000145-LAE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois (ci-après : Ministère public) a ouvert une instruction pénale contre X.________
pour tentative de meurtre et conduite en état d’ébriété. Les faits suivants
lui sont reprochés :
«
1. Entre Corcelles-près-Payerne et Payerne,
dans la soirée du 4 janvier 2023, X.________ a circulé au volant de son véhicule
BMW, immatriculé FR [...], alors qu’il était sous l’influence de l’alcool
(taux de 0.81mg/L le 5 janvier 2023 à 00h49).
2. A Payerne, Les Invuardes
1, sur le parking du golf-club, le 4 janvier 2023, vers 23h45, X.________ a eu une dispute avec H.________,
sa petite amie depuis mars 2020, au sujet de leur relation, au cours de laquelle la jeune femme aurait
évoqué une rupture.
H.________ criait extrêmement
fort, au point d’alerter [...], dont la maison se situe à environ 150 mètres du parking
précité. Ce dernier s’est donc rendu sur les lieux pour voir ce qu’il se passait.
Constatant la présence d’un véhicule vide et entendant toujours des cris de femme, bien
que plus modérés, provenant de derrière une haie, [...] a alors contacté le 117.
A un moment donné,
X.________ a saisi le téléphone de H.________ et l’a lancé. [...] a entendu la femme
crier à de nombreuses reprises : « rends-moi mon Handy ».
Par la suite, X.________
a remarqué la présence de [...], qui avait fait le tour de la haie du parking, et s’est
dirigé vers lui, manifestement stressé et furieux. Il se tenait à environ 50 centimètres
de lui et était agressif dans sa façon de parler, au point d’apeurer [...], 76 ans, lui
disant « Qu’est-ce-que tu veux ? Qu’est-ce que tu veux ? ». Pendant ce temps, H.________
criait « appelez la police Monsieur, Monsieur, appelez la police ».
Par crainte de X.________,
[...] s’est mis en retrait pour attendre la police. Le téléphone de H.________ a ensuite
été retrouvé et la situation s’est un peu calmée. H.________ est alors remontée
dans le véhicule. X.________ a fermé la portière passager et est retourné au volant
de sa voiture. La jeune femme a une nouvelle fois réitéré sa demande à [...] d’appeler
la police et le prévenu a démarré son véhicule.
Au moment de s’engager
sur la route de la Fenette, X.________ a fortement accéléré et a affirmé à H.________
qu’il « voulait [les] tuer tous les deux » et qu’ils allaient mourir.
Précisément
à cet instant, la patrouille de gendarmerie dépêchée suite à l’appel de
[...] arrivait sur place dans le sens inverse de celui du prévenu. Elle a constaté que ce dernier
circulait à vive allure. X.________ a alors effectué une manœuvre sur la droite, sa voiture
heurtant avec ses roues une bordure bétonnée, quittant la chaussée. Etant en perdition
sur une cinquantaine de mètre, l’automobile traversa finalement la voie de circulation opposée
pour percuter frontalement un lampadaire situé peu avant le giratoire de la Fenette
».
b)
X.________
a été appréhendé le 5 janvier
2023, à 00h15. Le même jour, dans la matinée, alors qu’il se trouvait en cellule
au centre de la gendarmerie d’Yverdon, il a tenté de s’étrangler avec son pull.
Il a dès lors été acheminé à l’Hôpital d’Yverdon-les-Bains,
où un placement à des fins d’assistance a dû être ordonné d’urgence
par un médecin, en raison d’idées suicidaires actives avec un risque auto-agressif élevé.
Ensuite, vers 12h30, il a pu être transféré au centre de la gendarmerie d’Yverdon
pour être entendu par la police. Son audition d’arrestation a eu lieu le lendemain.
c)
Par
ordonnance du 8 janvier 2023, retenant l’existence d’un risque de réitération et
renonçant à examiner l’existence d’un risque de passage à l’acte, le
Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de X.________ (I), a fixé
la durée maximale de la détention provisoire à deux mois, soit au plus tard jusqu’au
4 mars 2023 (II), et a dit que les frais de cette ordonnance suivaient le sort de la cause (III). Par
arrêt du 23 janvier 2023 (n° 49), la Chambre des recours pénale, considérant qu’il
existait des indices suffisamment sérieux que X.________ ait commis les faits qui lui étaient
reprochés, que le risque de réitération d’actes de même nature était suffisamment
important, et qu’aucune mesure de substitution n’était en l’état susceptible
de parer le risque retenu, a confirmé cette ordonnance.
d)
Par ordonnance du 10 février 2023, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande
de libération de la détention provisoire de X.________ du 2 février 2023 (I), et a dit
que les frais de cette ordonnance, par 750 fr., suivaient le sort de la cause (II). Cette autorité
a retenu que la condition de l’existence de soupçons suffisants de culpabilité était
réalisée, de même qu’un risque concret de réitération. S’agissant
des mesures de substitution, elle a considéré que la prise en charge psychiatrique actuelle
de l’intéressé ne permettait en l’état pas de réduire suffisamment le
risque de réitération retenu et s’est référée pour le surplus à l’arrêt
de la Chambre de céans du 23 janvier 2023 précité.
e)
Par mandat d’expertise psychiatrique du 10 février 2023, le Ministère public a désigné
en qualité d’expert le Dr Benjamin Lavigne, médecin-adjoint, et en qualité de co-expert
Marie Salomon, psychologue assistante, autorisation leur étant accordée de faire appel à
d’autres personnes travaillant sous leur responsabilité, avec mission de répondre aux
questions posées (I), a remis à l'expert les pièces nécessaires à l'accomplissement
de sa mission (II), et a accordé à l’expert un délai au 9 juin 2023 pour déposer
son rapport (III).
f)
Le 20 février 2023, l’inspecteur [...] a informé le Ministère public que la traduction
des extractions du téléphone du prévenu était terminée, qu’il n’y
avait aucun message évoquant une séparation ou un suicide, mais qu’en revanche il y avait
un message d’une des filles du prévenu qui indiquait qu’il lui faisait peur. L’inspecteur
a indiqué qu’il rendrait prochainement son rapport à ce sujet (PV des opérations
du 20 février 2023 p. 6).
B.
a)
Par acte du 21 février 2023, le Ministère public, invoquant l’existence des risques de
réitération et de passage à l’acte, a requis la prolongation de la détention
provisoire de X.________ pour une durée de trois mois.
b)
Dans ses déterminations du 24 février 2023, la défense a conclu au rejet de la demande
du Ministère public, subsidiairement au prononcé de mesures de substitution. Elle a tout d’abord
exposé que le prévenu était incarcéré depuis bientôt deux mois sans qu’aucun
élément objectif concret susceptible de corroborer les forts soupçons retenus n’ait
été versé au dossier. Elle a ensuite rappelé qu’au cours des 51 derniers jours,
la police avait simplement procédé à l’audition de l’unique témoin et
que le Ministère public s’était limité à écrire un courrier au Service
de l’enfance et de la jeunesse de Fribourg. Elle a encore évoqué le fait que la passagère
du véhicule, H.________, n’avait jamais déposé plainte, qu’elle avait écrit
un courrier au prévenu (P. 8) pour lui indiquer qu’elle avait fait ses déclarations sous
le choc de l’accident et qu’elle ne les avait jamais réitérées. Dans cette
correspondance, H.________ avait encore ajouté que X.________ n’était ni alcoolique ni
violent et qu’elle était elle-même alcoolisée le soir du sinistre ; le prévenu
n’avait finalement voulu que calmer les choses sans avoir eu l’intention de lui ôter
la vie, précisant qu’elle se sentait «
tellement
coupable de ces accusations qui ne sont pas correctes envers une personne qui voulait calmer une situation
».
La défense plaide encore que tous les éléments médicaux récoltés à
ce stade prouveraient que X.________ a toujours été parfaitement suivi par ses médecins,
que le fait qu’il soit traité pour un trouble dépressif ne permettait pas encore d’inférer
qu’il pourrait intenter à la vie ou à l’intégrité de H.________ et que
les médecins qui l’avaient pris en charge dans le cadre de son incarcération ne disaient
pas autre chose et ne faisaient mention d’aucune pathologie grave ou danger particulier. Un risque
de passage à l’acte n’existerait ainsi tout simplement pas. En outre, X.________ ne
saurait attendre que les experts rendent leur rapport d’expertise pour être fixé sur
son sort, ceux-ci étant surchargés et cette démarche pouvant prendre du temps. La défense
a proposé plusieurs mesures de substitution sous forme d’une assignation à résidence
et la mise en place d’un suivi électronique ainsi que cas échéant le dépôt
de sûretés d’un montant à dire de justice. Enfin, elle soutient que le principe
de proportionnalité ne serait pas respecté et a sollicité son audition par le Tribunal
des mesures de contrainte.
c)
Par
ordonnance du 1
er
mars 2023, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la détention
provisoire de X.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation à trois mois,
soit au plus tard jusqu’au 3 juin 2023 (II), et a dit que les frais de cette ordonnance, par 150
fr., suivaient le sort de la cause (III).
Ce Tribunal a d’abord rejeté la requête tendant à l’appointement d’une
audience, X.________ ayant déjà été entendu le 10 février 2023. S’agissant
de l’existence de soupçons sérieux pesant sur le prévenu, il s’est référé
aux décisions de justice rendues à ce jour. Quant aux risques de réitération et de
passage à l’acte, l’autorité intimée a considéré qu’ils étaient
toujours concrets pour les motifs invoqués par le Ministère public dans sa demande de prolongation
du 21 février 2023 et que la durée de trois mois était proportionnée, le temps pour
le parquet de recevoir les rapports d’extraction des téléphones portables du prévenu,
le rapport d’accident ainsi que les conclusions orales des experts psychiatres mandatés le
10 février 2023. Enfin, aucune mesure de substitution ne permettait pour l’heure de pallier
efficacement les dangers constatés.
C.
Par acte du 13 mars 2023, X.________, par l’intermédiaire
de son défenseur d’office, a recouru contre cette ordonnance en concluant, sous suite de frais
et dépens, à son annulation, subsidiairement à sa réforme en ce sens qu’il
est libéré au profit de mesures de substitution, à forme d’un suivi thérapeutique
ambulatoire. Subsidiairement il a conclu à la réforme de cette ordonnance en ce sens qu’il
est libéré et qu’une mesure de substitution comprenant la surveillance d’un tiers,
un suivi psychothérapeutique régulier, une assignation à résidence, le port d’un
bracelet électronique et l’interdiction de s’approcher ou d’entrer de quelque
manière que ce soit avec H.________ soit ordonnées. Plus subsidiairement, il a conclu à
la réforme de l’ordonnance entreprise en ce sens qu’une mesure de substitution à
dire de justice est prononcée, assortie d’une mesure d’éloignement, et qu’il
est immédiatement libéré. Il a également proposé le versement de sûretés
à dire de justice.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté
dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0]), contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu
par le CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP), par un détenu qui a la qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Selon l’art. 221
al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent
être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir
commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se
soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite
(let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence
sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement
la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà
commis des infractions du même genre (let. c). En outre, la détention peut être ordonnée
s’il y a sérieusement lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après
avoir menacé de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
3.
3.1
Le recourant conteste l’existence de soupçons suffisants. Il soutient d’abord qu’aucune
mesure d’investigation concrète n’aurait été entreprise depuis le 4 janvier
2023 et que le Ministère public ne saurait réclamer son maintien en détention au motif
qu’il serait dans l’attente des rapports d’extraction de ses téléphones portables,
ces résultats ayant déjà été communiqués par oral. Il fait en outre valoir
que les faits qui lui sont reprochés ne reposeraient que sur les premières déclarations
de H.________, qu’elle ne les avait pas confirmées lors de ses auditions subséquentes
et qu’elles ne seraient corroborées par aucun élément objectif. Au surplus, H.________
n’avait pas déposé de plainte pénale ensuite des faits et avait été mise
en examen par le procureur pour faux témoignage.
3.2
La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard
de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons
de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Chaix,
in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2e éd.,
Bâle 2019 [ci-après : CR CPP], nn. 4 ss ad art. 221 CPP).
L’intensité
des charges propres à motiver un maintien en détention provisoire n’est pas la même
aux divers stades de l’instruction pénale. Si des soupçons, même encore peu précis,
peuvent être suffisants dans les premiers temps de l’enquête, la perspective d’une
condamnation doit apparaître vraisemblable après l’accomplissement des actes d’instruction
envisageables (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2 ; TF 1B_88/2022
du 29 mars 2022 consid. 2.1; Chaix, in : CR CPP, op. cit., n. 6 ad art. 221 CPP). En d’autres
termes, les soupçons doivent se renforcer plus l’instruction avance et plus l’issue
du jugement au fond approche. Si des raisons plausibles de soupçonner une personne d’avoir
commis une infraction suffisent au début de l’enquête, ces motifs objectifs doivent passer
de plausibles à vraisemblables (TF 1B_7/2020 du 24 janvier 2020 consid. 3.1 ; TF 1B_219/2019 du
4 juin 2019 consid. 2.1). A l’instar du juge du séquestre, le juge de la détention n’est
toutefois pas tenu, à ce stade de la procédure, de résoudre des questions juridiques complexes
(ATF 141 IV 360 consid. 3.2 ; TF 1B_211/2017 du 27 juin 2017 consid. 2.1). Les autorités de recours
appelées à se prononcer sur la légalité d’une décision de maintien en
détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doivent pas procéder à
une pesée complète des éléments à charge et à décharge, ni apprécier
la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu. Bien plutôt, elles
doivent uniquement examiner s’il existe des indices sérieux de culpabilité justifiant
une telle mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 124 I 208 consid. 3 ; TF 1B_308/2018 du 17 juillet
2018 consid. 2.1 ; Forster, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 3 ad art. 221 CPP).
3.3
En l’occurrence, il ressort du rapport d’intervention de la police du 5 janvier 2023 (P.
4) que la veille, vers 23h55, les services de police ont été sollicités par [...], qui
indiquait qu’une bagarre était en cours sur le parking du golf de Payerne entre un homme et
une femme, à proximité d’une voiture de marque BMW ; alors qu’une patrouille de
police se rendait sur place, elle a croisé ce véhicule, qui circulait à vive allure, le
conducteur ayant de surcroît manqué de peu de percuter frontalement la voiture de police ;
celui-ci a ensuite effectué une manœuvre sur la droite, heurté avec les roues du véhicule
une bordure bétonnée, quitté la chaussée puis, après avoir roulé en perdition
sur une cinquantaine de mètres, a traversé la voie de circulation opposée pour finalement
terminer sa course en percutant un lampadaire ; la passagère, [...], a rapidement été
interrogée par les premiers intervenants ; spontanément, elle a déclaré qu’elle
venait de se disputer avec son ami X.________ sur le parking du golf, qu’elle l’avait mis
devant le fait accompli d’une possible rupture, que dans ce contexte, ils quittèrent le parking
à bord du véhicule, que peu avant l’accident, le prénommé avait soudainement
accéléré et qu’il l’avait informée qu’ils allaient tous les deux
mourir. Lors de sa première audition par la police (P. 4, p. 4), H.________ a indiqué que,
depuis le mois d’avril 2022 – le couple avait entamé une relation au mois de février
2020 –, elle avait fait l’objet de plusieurs épisodes de violence de la part de X.________,
lors desquels celui-ci lui avait déjà déclaré «
tu
vas mourir, tu vas pas me laisser
». Après
avoir évoqué ces épisodes de violence, elle a déclaré qu’elle ne voulait
plus poursuivre cette audition, afin de ne pas créer d’ennuis à son compagnon. Elle a
précisé que les propos qu’elle avait tenus spontanément après l’accident,
selon lesquels X.________ voulait les tuer tous les deux, avaient probablement été tenus sous
le coup de la colère de ce dernier et de son état physique. Lors de son audition formelle par
la police quelques heures plus tard, H.________ n’a eu de cesse de minimiser les évènements,
tout en indiquant n’avoir pas d’autres souvenirs de la soirée que le moment précis
de l’accident, déclarant tout de même que le prévenu conduisait comme un fou, qu’elle
avait crié car elle ne voulait pas qu’ils se tuent car elle avait un enfant en bas âge
(P. 2, R. 12), mais précisant qu’elle «
ne
voulait plus rien dire contre lui
» (P. 2,
R. 13).
Les tentatives de H.________
de minimiser les faits et ses soudaines pertes de mémoire, quelques heures seulement après
les événements, n’apparaissent à ce stade pas crédibles, dès lors qu’elle
souhaite manifestement protéger son compagnon, ce qu’elle a du reste affirmé à plusieurs
reprises. En outre, ses premières déclarations coïncident tant avec le rapport de police,
selon lequel un accident frontal avec la patrouille de police a été évité de justesse,
qu’avec les déclarations de [...]. En effet, lors de son audition par la police en qualité
de témoin, le prénommé, dont rien ne permet de mettre en doute la fiabilité de ses
propos, a expliqué qu’il avait entendu une femme crier extrêmement fort, au point qu’il
avait eu l’impression que la vie de cette dernière était en danger ; alors qu’il
s’était rendu sur les lieux pour voir ce qu’il se passait, il avait vu que l’homme
était extrêmement stressé et furieux et il avait entendu la femme lui demander à
plusieurs reprises d’appeler la police (P. 10). En l’état, l’ensemble de ces éléments
rendent peu crédibles les dénégations du recourant, qui a quand même admis avoir
déjà dit à H.________ « tu vas pas me laisser » (PV aud. 1, R. 15, p. 5), et
ne font au contraire que renforcer les soupçons dirigés contre lui. Enfin, le fait que le recourant
ait tenté de s’étrangler en cellule va dans le sens d’une concrétisation de
la menace d’actes hétéro- et auto-agressifs qu’il aurait proférée dans
le véhicule.
Par conséquent, il
existe, à ce stade de la procédure, des indices suffisamment sérieux que X.________ ait
commis les faits qui lui sont reprochés, justifiant sa mise en détention provisoire. Le fait
que le procureur ait décidé de l’ouverture d’une instruction contre H.________
pour avoir fait de fausses déclarations lors de son audition du 5 janvier 2023 en tant que témoin
n’y changent rien. Le dossier ne contient d’ailleurs rien de plus au sujet de cette ouverture
d’instruction.
4.
4.1
Le recourant ne conteste
pas qu’il soit connu pour un trouble dépressif, mais fait valoir que cet état ne permettrait
pas encore d’inférer qu’il pourrait intenter à la vie ou à l’intégrité
de H.________. Il relève que ni les médecins qui l’on pris en charge dans le cadre de
son incarcération, ni son médecin traitant n’ont fait mention d’une pathologie
grave ou d’aucun danger particulier. Il rappelle par ailleurs que son casier judiciaire est vierge
de toute inscription. Pour ces motifs, il conteste l’existence d’un risque de réitération.
4.2
L’art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre un risque de récidive. En
premier lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même
genre et il doit s’agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité
d’autrui doit être sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération
doit, sur la base d’un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 146 IV 326 consid.
3.1 ; ATF 143 IV 9 consid. 2.5 ; TF 1B_176/2022 du 21 avril 2022 consid. 3.1).
La gravité de l’infraction
dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé
et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu,
respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous types de biens juridiquement
protégés, même si ce sont en premier lieu les délits contre l’intégrité
corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF 146 IV 326 précité ; ATF 143 IV 9 précité
consid. 2.6 et 2.7 ; TF 1B_176/2022 précité).
Pour établir le pronostic
de récidive, les critères déterminants sont la fréquence et l’intensité
des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance
à l’aggravation telle qu’une intensification de l’activité délictuelle,
une escalade de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques
personnelles du prévenu doivent en outre être évaluées (ATF 146 IV 326 précité
; TF 1B_176/2022 précité ; TF 1B_150/2021 du 16 avril 2021 consid. 4.1). Lorsqu’on
dispose d’une expertise psychiatrique ou d’un pré-rapport, il y a lieu d’en tenir
compte (ATF 143 IV 9 précité consid. 2.8).
En général,
la mise en danger de la sécurité d’autrui est d’autant plus grande que les actes
redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et danger de récidive est
inversement proportionnel. Cela signifie que plus l’infraction et la mise en danger sont graves,
moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la gravité
des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement élevées,
on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur. Il demeure
qu’en principe le risque de récidive ne doit être admis qu’avec retenue comme motif
de détention. Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également
suffisant) pour admettre l’existence d’un tel risque (ATF 146 IV 326 précité ;
ATF 146 IV 136 consid. 2.2 ; ATF 143 IV 9 précité consid. 2.9 ; TF 1B_88/2022 du 29 mars 2022
consid. 3.1).
4.3
En l’espèce,
on relèvera d’abord que, si le recourant n’a pas d’antécédent, il est
toutefois soupçonné, avec une grande probabilité, d’avoir provoqué sciemment
un accident de voiture, alors qu’il avait son amie comme passagère. En outre, comme l’a
retenu le premier juge, lors de ses premières déclarations, H.________ a affirmé que le
prévenu lui avait dit à plusieurs reprises, avant les événements du 4 janvier 2023,
qu’elle mourrait si elle le quittait (P. 4, p. 4). Après son arrestation, le recourant a dû
être emmené d’urgence à l’hôpital, dès lors qu’il avait tenté
de se suicider par pendaison. A cet égard, il a déclaré qu’il avait pris les dernières
paroles de H.________ comme un adieu et que son geste était lié au « désespoir noir
» dans lequel il se trouvait (PV aud. d’arrestation, l. 88 ss), précisant que H.________
et lui étaient très fusionnels et qu’ils ne pouvaient pas vivre l’un sans l’autre
(PV aud. d’arrestation, l. 58-59). Ensuite de cette tentative de suicide, un placement à des
fins d’assistance a dû être ordonné par un médecin en raison d’idées
suicidaires actives avec un risque auto-agressif élevé. Au vu de ces éléments, il
est hautement à craindre que le recourant réitère ses agissements délictueux en cas
de libération et, notamment, qu’il tente à nouveau de se suicider et d’emmener
son amie dans la mort, si une nouvelle dispute devait avoir lieu et qu’une rupture du couple était
derechef évoquée. Les actes reprochés à X.________, soit notamment une tentative
de meurtre, sont suffisamment graves pour qu’on puisse redouter qu’il les réitère.
Enfin, seuls les résultats de l’expertise psychiatrique ordonnée par le Ministère
public permettront d’évaluer si le recourant souffre d’un trouble mental et si les faits
qui lui sont reprochés sont en lien avec celui-ci.
Au vu de ce qui précède,
le risque de réitération d’actes de même nature présenté par le recourant
est suffisamment important et concret pour justifier son maintien en détention provisoire.
5.
5.1
Le recourant soutient encore que le risque de passage à l’acte n’existerait tout simplement
pas. Il critique la thèse du Ministère public qui se fonde exclusivement sur des déclarations
orales attribuées indirectement à H.________ dans les suites immédiates de l’accident,
celles-ci ayant été faites sous le coup d’un traumatisme émotionnel et n’ayant
jamais été répétées par la suite. Il fait encore valoir que les circonstances
exactes du sinistre n’ont pas été instruites (vitesse et dynamique du véhicule,
état de la route, mouvement d’évitement d’un geste du passager) et en conclut qu’il
serait bien audacieux d’affirmer qu’il n’avait pas hésité à mettre sa
vie en danger et celle de H.________ en précipitant son véhicule sur un lampadaire. Par ailleurs,
les services de police ont admis qu’ils n’avaient jamais été informés d’épisodes
de violence qui concerneraient les intéressés.
5.2
L’art. 221 al. 2 CPP permet d'ordonner la détention lorsqu'il y a lieu de craindre un passage
à l'acte, même en l'absence de toute infraction préalable. Il doit s'agir d'un crime grave
et non seulement d'un délit (ATF 137 IV 122 consid. 5 ; TF 1B_587/2020 du 10 décembre 2020
consid. 3.2). Il convient de faire preuve de retenue dans l'admission de ce risque et ne l'admettre que
lorsque le pronostic est très défavorable. Il n'est toutefois pas nécessaire que la personne
soupçonnée ait déjà pris des dispositions concrètes pour passer à l'exécution
des faits redoutés. Il suffit que le passage à l'acte apparaisse comme hautement vraisemblable
sur la base d'une appréciation globale de la situation personnelle de l'intéressé et des
circonstances. En particulier en cas de menace d'infractions violentes, on doit prendre en considération
l'état psychique de la personne soupçonnée, son imprévisibilité ou son agressivité
(ATF 140 IV 19 consid. 2.1.1, JdT 2015 IV 32 ; ATF 137 IV 122 consid. 5). Plus l'infraction redoutée
est grave, plus la mise en détention se justifie lorsque les éléments disponibles ne permettent
pas une évaluation précise de ce risque (ATF 140 IV 19 consid. 2.1.1 ; TF 1B_587/2020 du 10
décembre 2020 consid. 3.1 et 3.2). La doctrine mentionne expressément que des menaces au sens
de l’art. 180 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) puissent être
déterminantes au sens de l’art. 221 al. 2 CPP (Forster, op. cit., n. 18 ad art. 221 CPP, avec
n. infrapaginale 77).
5.3
En l’occurrence, tant le Ministère public que le Tribunal des mesures de contrainte ont estimé
que le risque de passage à l’acte était concret. En effet, malgré un suivi thérapeutique
avant les faits, X.________ n’a semble-t-il pas hésité à mettre en danger sa vie
et celle de H.________ en précipitant son véhicule sur un lampadaire, ceci avant de tenter
de mettre fin à ses jours en cellule. Il y a dès lors lieu de craindre que si le prévenu
était relâché, il puisse mettre ses menaces à exécution. A cet égard, il
y a lieu de rappeler que H.________ avait exprimé son souhait de quitter le prévenu et que
ce dernier a décrit, dans son audition d’arrestation, que le couple était très fusionnel.
On ne se trouve ainsi pas dans la situation d’une « possibilité hypothétique
de perpétration », mais bien dans celle d’un risque concret de passage à l’acte.
Partant, c’est à juste titre que le Tribunal des mesures de contrainte a considéré
qu’il existait un risque de passage à l’acte.
6.
6.1
Le recourant soutient
que contrairement à l’opinion du Tribunal des mesures de contrainte, il serait tout à
fait possible de parer aux risques retenus par le Ministère public en confiant le prévenu à
la surveillance d’un tiers, en le soumettant activement à un suivi psychothérapeutique
régulier, en l’assignant à résidence, en lui imposant le port d’un bracelet
électronique voire, au besoin, en lui faisant une interdiction d’approcher ou d’entrer
en contact avec H.________ de quelque manière que ce soit. Par ailleurs, cette dernière n’aurait
jamais manifesté ni exprimé la moindre crainte à son égard.
6.2
6.2.1
Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst. ; pour la procédure
pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient d’examiner les possibilités de mettre
en œuvre d’autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité),
qui représente l’ultima ratio (ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence
est concrétisée par l’art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent
ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire
ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d’atteindre
le même but que la détention.
En vertu de l’art.
237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de sûretés (let.
a), la saisie des documents d’identité et autres documents officiels (let. b), l’assignation
à résidence ou l’interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble
(let. c), l’obligation de se présenter régulièrement à un service administratif
(let. d), l’obligation d’avoir un travail régulier (let. e), l’obligation de se
soumettre à un traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l’interdiction
d’entretenir des relations avec certaines personnes (let. g). Du fait que les mesures de substitution
– énumérées de manière non exhaustive à l’art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond,
Petit commentaire, Code de procédure pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 12 ad art. 237
CPP) – sont un succédané à la détention provisoire, le tribunal doit les prononcer
à la place de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté si elles permettent
d’empêcher la concrétisation du risque (ATF 142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233 ; ATF
133 I 270 consid. 2.2 ; Coquoz, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], op. cit., n. 2 ad
art. 237 CPP). L’art. 237 al. 3 CPP précise que, pour surveiller l’exécution de
ces mesures, le tribunal peut ordonner l’utilisation d’appareils techniques qui peuvent être
fixés à la personne sous surveillance.
6.2.2
Aux termes de l’art. 56 CP, une mesure doit être ordonnée si une peine seule ne peut
écarter le danger que l’auteur commette d’autres infractions, si l’auteur a besoin
d’un traitement ou que la sécurité publique l’exige, et si les conditions prévues
aux art. 59 à 61, 63 ou 64 sont remplies (al. 1). Le prononcé d’une mesure suppose que
l’atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l’auteur ne soit pas
disproportionnée au regard de la vraisemblance qu’il commette de nouvelles infractions et
de leur gravité (al. 2). L’art. 56a CP rappelle que si plusieurs mesures s’avèrent
appropriées, mais qu’une seule est nécessaire, le juge ordonne celle qui porte à
l’auteur les atteintes les moins graves. Si plusieurs mesures s’avèrent nécessaires,
le juge peut les ordonner conjointement.
Pour ordonner l’une
de ces mesures, le juge se fonde sur une expertise qui doit se déterminer sur la nécessité
et les chances de succès d’un traitement, sur la vraisemblance que l’auteur commette
d’autres infractions et sur la nature de celles-ci ainsi que sur les possibilités de faire
exécuter la mesure (art. 56 al. 3 CP). Dans ce cadre, l’expert devra se prononcer, en particulier,
sur la forme du traitement et la mesure qui lui semble la plus appropriée (ATF 146 IV 1 consid.
3.1 ; TF 6B_1080/2021 du 8 décembre 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_776/2021 du 8 novembre 2021 consid.
1.1 ; TF 6B_113/2021 du 8 juillet 2021 consid. 5.1).
Selon la jurisprudence
du Tribunal fédéral, le choix d’une mesure au sens des art. 59 ss CP relève en principe
du juge du fond ; une mesure de substitution ayant les caractéristiques d’une mesure au sens
des art. 59 ss CP ne peut ainsi être ordonnée par le juge de la détention sans que toutes
les conditions en soient a priori assurées (TF 1B_91/2021 du 10 mars 2021 consid. 2.3 ; TF 1B_171/2019
du 8 mars 2019 consid. 3.1 et les arrêts cités).
6.3
En l’espèce, on relèvera tout d’abord qu’au moment des faits qui lui sont
reprochés, X.________ bénéficiait déjà d’un suivi médical, ce qui
ne l’a semble-t-il pas empêché de mettre en danger sa vie et celle de H.________, puis
de tenter de mettre fin à ses jours lorsqu’il était en cellule.
On relèvera ensuite que le recourant ne remplit pas les conditions pour qu’une mesure de substitution
ayant les caractéristiques d’une mesure au sens des art. 59 ss CP, soit un traitement ambulatoire
(art. 63 CP), voire un placement au sein d’une institution (59 CP), soit ordonnée. Il n’existe
actuellement aucune expertise psychiatrique qui pose un diagnostic sur l’éventuelle pathologie
dont souffrirait le recourant. A fortiori n’y a-t-il pas d’expertise psychiatrique qui se
prononce sur le lien entre cette pathologie et les actes dont il est accusé, ni sur le fait qu’une
mesure – par exemple sous la forme d’un traitement médical – pourrait le détourner
de commettre de tels actes dans le futur. Toutefois, une telle expertise, dont les conclusions sont attendues
pour le 9 juin 2023, pourra confirmer ou infirmer le fait que X.________ souffre d’un trouble psychiatrique
en lien avec les infractions qui lui sont reprochées ou qui sont redoutées, et si une mesure,
cas échéant de quel type, permettrait de pallier les risques retenus. Cela dit, la détention
pourrait être levée dès que les premières conclusions orales pourront être données
par les experts et il appartiendra au procureur de solliciter rapidement ces premiers éléments.
En l’état, il est cependant encore donc trop tôt pour se prononcer. En outre, la surveillance
par un tiers ou une assignation à résidence assorties de la pose d’un bracelet électronique
ne permettrait pas de prévenir une éventuelle réitération, mais uniquement de la
constater a posteriori. Or, au vu du bien juridique en cause – soit la vie ou l’intégrité
corporelle –, un tel risque ne peut être pris. Enfin, lorsqu’il fait valoir que H.________
n’aurait jamais manifesté ni exprimé la moindre crainte à son égard, le recourant
perd de vue que ce sont les cris de celle-ci qui ont alerté le témoin [...], dont le domicile
se situait 150 mètres plus loin, et qu’à son arrivée, H.________ aurait instamment
demandé à ce témoin d’appeler la police.
7.
7.1
Le recourant invoque une violation du principe de la proportionnalité. Il fait valoir que sa situation
personnelle, sociale, familiale et économique ne cesserait de se péjorer, qu’il serait
sur le point de perdre son emploi, sa source de revenu et sa réputation. Il soutient que son maintien
en détention serait manifestement disproportionné et revêtirait désormais un caractère
punitif dès lors qu’elle serait sans lien avec la procédure pénale. Il explique
encore que la durée de la détention requise ne serait commandée ni par les circonstances
concrètes du cas d’espèce, ni par les mesures d’instruction envisagées, ni
par les faits qui lui sont reprochés ni davantage par le souci de palier à un éventuel
risque suicidaire ou hétéro-agressif.
7.2
L’art. 212 al. 3
CPP prévoit que la détention provisoire ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative
de liberté prévisible. La proportionnalité de la détention provisoire doit être
examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce
(ATF 139 IV 270 consid. 3.1 ; ATF 133 I 168 consid. 4.1 et la jurisprudence citée). A cet égard,
il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est
pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre
concrètement en cas de condamnation (ATF 143 IV 168 consid. 5.1 ; ATF 139 IV 270 consid. 3.1). Le
fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis, total ou partiel, n’est pas déterminant
sous l’angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2).
7.3
En l’espèce, le recourant est détenu depuis le 5 janvier 2023, soit depuis un peu moins
de trois mois. Compte tenu des faits qui lui sont reprochés, il s’expose à une peine
privative de liberté d’une durée manifestement supérieure à celle de la détention
subie à ce jour. Par ailleurs, contrairement à ce que fait plaider le recourant, le maintien
en détention n’est pas punitif et se justifie pleinement en raison des deux risques retenus
et de l’absence de mesures de substitution propres à y parer. Enfin, le fait que le recourant
puisse perdre son emploi n’est pas un élément déterminant, puisque la sécurité
publique, et singulièrement celle de H.________, prime incontestablement l’intérêt
privé du recourant à recouvrer la liberté. Le principe de la proportionnalité est
donc respecté.
8.
En définitive, le
recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure
de recours sont fixés à 1’870 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]). Au vu du travail
accompli par Me Patrick Moser, défenseur d’office du recourant, il sera retenu une durée
de trois heures d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de 180 fr. (art.
2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [Règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile
du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l’art. 26b TFIP), soit 540 francs. S’y
ajoutent 2 % pour les débours (art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de l’art. 26b TFIP), soit 10
fr. 80, et 7,7 % de TVA sur le tout, de sorte que l’indemnité d’office s’élève
au total à 594 fr. en chiffres arrondis.
Les frais judiciaires
et les frais imputables à la défense d’office seront mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à
l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office ne sera exigible
du recourant que pour autant que sa situation financière le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 1
er
mars 2023 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée à Me
Patrick Moser, défenseur d’office de X.________, est fixée à 594 fr. (cinq cent
nonante-quatre francs).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1'870 fr. (mille huit cent septante francs), ainsi que l’indemnité
allouée à Me Patrick Moser, par 594 fr. (cinq cent nonante-quatre francs), sont mis à
la charge de X.________.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée sous chiffre III ci-dessus
ne sera exigible de X.________ que pour autant que sa situation financière le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Patrick Moser
(pour X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
-
Office d’exécution des peines,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :