vd_findinfo · Plainte / 2009 / 47 · 2009-10-29 · fr

POURSUITE POUR EFFETS DE CHANGE, SÛRETÉS | 182 LP, 185 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 29.10.2009 Plainte / 2009 / 47

TRIBUNAL CANTONAL
362
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
29 octobre 2009
___________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
Mme   Carlsson et M. Bosshard
Greffier
:
Mme   Joye
*****
Art. 182, 183 al. 2 et 185
LP ; 465 CPC
Vu le
commandement de payer notifié à
V.________
Sàrl
, à Lausanne, le 20 mai 2009, à la
réquisition d'
A.________ Sàrl,
à
Lausanne, dans la poursuite pour effets de change n° 5'056'966
de l'Office des poursuites de l'arrondissement de Lausanne-Est, en
paiement de la somme de 12'452 fr. 15 avec intérêt
à 5 % dès le 13 mai 2009, indiquant comme titre de la
créance : « Chèque n° 65296533
s/[...], tiré le 8 mai 2009 par la poursuivie en faveur de
la poursuivante, présenté le 12 mai 2009 à
[...] mais retourné à la Banque de la
bénéficiaire « faute de
paiement ». »,
vu
le
prononcé rendu le 9 juin 2009, à la suite de
l'audience du 5 juin 2009, par lequel le Juge de paix du district
de Lausanne a déclaré irrecevable l'opposition
formée par la poursuivie (I), dit que la partie poursuivante
n'était pas astreinte à fournir des
sûretés (II), arrêté à 360 fr. les
frais de justice de la partie poursuivante (III) et dit que la
poursuivie devait lui verser la somme de 860 fr. à titre de
dépens, comprenant le remboursement de ses frais de justice
par 360 fr. ainsi que 500 fr. à titre de participation aux
honoraires de son mandataire (IV),
vu le prononcé motivé, envoyé pour
notification aux parties le 21 juillet 2009, reçu par
V.________ Sàrl le 27 juillet 2009,
vu l'acte de recours déposé le 3 août 2009 par
V.________ Sàrl qui conclut, avec suite de frais et
dépens, principalement à ce que l'opposition faite
à la poursuite pour effets de change n° 5'056'966 de
l'Office des poursuites de l'arron-dissement de Lausanne-Est soit
définitivement maintenue et, subsidiairement, à
l'annulation du prononcé entrepris,
vu le mémoire déposé le 30 septembre 2009 par
la recourante qui confirme ses conclusions du 3 août 2009 et
sollicite, à titre de mesure d'instruction, la suspension de
la présente procédure jusqu'à droit connu sur
la plainte pénale qu'elle a déposée à
l'encontre de [...] le 8 juin 2009 devant le Juge d'instruction de
l'arrondissement de Lausanne,
vu le rejet de la requête de suspension, communiqué
aux parties par lettre du Président de la cour de
céans du 13 octobre 2009 ;
considérant que le recours a été
déposé dans les cinq jours dès
réception du prononcé motivé, soit en temps
utile (art. 185 LP et 58 al. 1 LVLP ;
461 ss CPC), compte tenu du report au lundi 3 août 2009 du
délai de recours arrivé à
échéance le samedi 1er août 2009 (art. 31 al. 3
LP et 73 LVLP),
qu'il tend principalement à la réforme du
prononcé - dans le sens du maintien de l'opposition - et,
subsidiairement
, à sa
nullité,
que la recourante ne faisant toutefois valoir aucun des moyens de
nullité exhaustivement énumérés
à l'art. 38 al. 1 LVLP, sa conclusion en nullité doit
être d'emblée écartée (art. 465 al. 3
CPC applicable par renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP;
Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
e
éd., n. 2 ad art. 465 CPC),
qu'à l'appui de sa conclusion principale, la recourante ne
développe aucun moyen de réforme,
qu'elle reproche
exclusivement
au premier juge de ne pas avoir astreint la poursuivante à
fournir des sûretés, sans toutefois formuler de
conclusion sur ce point,
que l'exigence de la motivation ne vaut pas pour le recours en
réforme, la cour de céans devant, conformément
à l'art. 6 CPC, contrôler d'office le
bien-fondé du jugement (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3ème éd., n. 4 ad
art. 465 CPC),
que le recours - en tant qu'il concerne le maintien de l'opposition
- est donc recevable sous l'angle de la
réforme,
que la recevabilité du recours sur la question des
sûretés est en revanche douteuse, vu l'absence d'une
conclusion formelle à cet égard,
que cette question peut toutefois
rester indécise dès lors que le recours doit de toute
façon être rejeté en raison des motifs
exposés ci-dessous ;
considérant
que lorsque la recevabilité
à la forme de la poursuite de change a été
admise par l'Office des poursuites, l'effet de change donne lieu au
rejet de l'opposition après examen par le juge de la
mainlevée, en procédure sommaire, de sa
validité et de son caractère exécutoire
(Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, § 58),
qu'en l'espèce, les motifs retenus par le premier juge sur
la question de la recevabilité de l'opposition, en
particulier la validité du chèque produit, qui
contient toutes les prescriptions de l'art. 1100 CO, et l'absence
de moyen tiré de l'art. 182 LP, sont bien fondés et
doivent être confirmés,
qu'au sujet des sûretés réclamées (art.
183 al. 2 LP), le raisonnement du premier juge peut
également suivi,
qu'en effet, les conditions restrictives posées par la cour
de céans en cette matière ne sont pas réunies
en l'espèce (CPF, 6 février 1992/60),
qu'en particulier, la recourante n'a pas apporté
d'éléments permettant de douter de la
solvabilité de la poursuivante pour le montant
réclamé en poursuite (
12'452 fr. 15 plus
intérêt à 5 % dès le 13 mai
2009),
que le recours doit ainsi être rejeté
en application de l'art. 465 al. 1 CPC et le prononcé
entrepris confirmé ;
considérant que les frais de deuxième instance
doivent être mis à la charge de la
recourante.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
p r o n o n c e :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le prononcé est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
de la recourante sont arrêtés à 510 francs
(cinq cent dix francs).
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président
:
La greffière :
Du 29 octobre
2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      Me Jean-Pierre
Bloch, avocat (pour V.________ Sàrl),
‑      Me Jean-Luc
Subilia, avocat (pour A.________ Sàrl),
‑      M. le
Préposé à l'Office des poursuites de
Lausanne-Est.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans
les dix jours - cinq jours dans la poursuite pour effets de change
- qui suivent la présente notification (art. 100
LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le Juge de paix
du district de Lausanne.
La greffière :