vd_findinfo · Décision / 2017 / 216 · 2017-03-21 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE | 221 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.03.2017 Décision / 2017 / 216

DÉTENTION PROVISOIRE | 221 CPP (CH)

TRIBUNAL
CANTONAL
186
PE17.003559-GRV
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
21 mars 2017
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Rouiller
*****
Art.
221 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 8 mars 2017 par
K.________
contre l'ordonnance de détention provisoire rendue le 26 février 2017 par le Tribunal des mesures
de contrainte dans la cause
n° PE17.003559-GRV
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a) Le prévenu K.________, né le 9 juin
1985 à [...], originaire d'Espagne, célibataire, titulaire d'un permis C, a été appréhendé
et incarcéré le 23 février 2017. Le même jour, une enquête a été ouverte
à son encontre pour vol, brigandage, infraction à la loi fédérale sur les armes et
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, en raison des faits suivants
:
1. Le 22 février 2017,[...], vers 22 h 45, alors qu'ils circulaient à bord d'un véhicule
conduit par K.________, ce dernier accompagné de R.________ aurait repéré une jeune femme,
Z.________, qui téléphonait. R.________, qui venait d'endommager son propre téléphone
portable, aurait dit à K.________ qu'il avait l'intention de faire main basse sur le téléphone
d'Z.________ et lui aurait demandé de s'arrêter. K.________ aurait obtempéré et R.________
serait sorti de la voiture, aurait mis un casque de moto sur la tête et se serait dirigé prestement
vers Z.________. Parvenu à sa hauteur, il aurait brandi un cutter et ordonné à plusieurs
reprises à Z.________ de lui remettre son portable. Après avoir arraché le sac où
la victime lui aurait dit avoir placé son téléphone, R.________ aurait immédiatement
quitté les lieux et aurait rejoint K.________ qui l'attendait au volant de sa voiture. Dans l'habitacle,
R.________ aurait fouillé le contenu du sac sans trouver le téléphone portable convoité.
Attendant à un feu rouge, K.________ aurait fouillé à son tour et fait un tri parmi les
cartes qu'il contenait. Une fois parvenus à Lausanne, dans le local servant d'atelier à R.________,
K.________ aurait continué le tri du contenu du sac dérobé. Il aurait prélevé
certaines cartes, dont une carte [...] qui sera retrouvée plus tard dans une poche de son pantalon
et aurait jeté le reste à la poubelle. R.________ aurait caché le portemonnaie et le sac
vide dans le faux-plafond de la salle de bain et les prévenus auraient ensuite quitté les lieux.
Vers 1h30, les comparses ont été appréhendés par une patrouille de la police de l'Est
lausannois alors qu'ils se rendaient au domicile de R.________ à Belmont-sur-Lausanne.
Z.________ n'a pas pu reconnaître son agresseur, car il portait un casque de moto. Elle a toutefois
pu indiquer à la police qu'il était de corpulence maigre, de type magrébin, vêtu
entièrement de noir, et portait un casque noir. Elle a ajouté qu'après les faits, son
agres[...], et qu'à cet endroit il était monté dans un véhicule de tourisme de marque
[...], probablement modèle [...](procès-verbal d'audition-plainte du 22 février 2017,
p. 2).
[...], qui se trouvait sur le balcon de son immeuble, à [...] au moment des faits, a assisté
au brigandage. D'après le rapport d'investigation établi par la police cantonale vaudoise le
23 février 2017, ses indications ont permis le signalement du véhicule utilisé pour commettre
cette infraction. Entendue comme témoin, [...] a déclaré avoir vu un homme sortir d'un
véhicule du côté passager, enfiler immédiatement un casque noir avant de se diriger
vers Z.________, qui était en conversation téléphonique, et de l'agresser. Elle l'a ensuite
vu repartir en direction dudit véhicule, puis remonter du côté passager, avant que la
voiture ne démarre.
Aux termes du rapport d'investigation précité, le véhicule ayant servi à commettre
le brigandage était une [...] au nom de la mère de K.________, immédiatement reconnaissable
à ses peintures. A l'intérieur, les policiers ont retrouvé divers objets, dont un "poing
américain" appartenant à K.________, ainsi que des effets personnels appartenant à
Z.________.
2. A Crissier, au centre MMM, le 25 janvier 2017, K.________, agissant de concert avec R.________, aurait
dérobé deux boîtes de protéines pour sportifs, d'un montant total de 419 francs.
3. Le prévenu consommerait occasionnellement du cannabis, aurait consommé de la cocaïne
à quelques reprises, ainsi que du LSD à une occasion.
b) Egalement entendu par la police, le prévenu a indiqué, s'agissant de sa situation personnelle,
avoir entamé une formation professionnelle de vendeur sans la terminer, avant d'occuper divers emplois
chez [...]. En avril 2016, il aurait fait une tentative de suicide à la suite de laquelle il se
serait volontairement fait hospitaliser à [...] durant
plusieurs
semaines. Sans emploi depuis à tout le moins le mois d'août 2016, K.________ serait, depuis
le mois de janvier 2017, au bénéfice de
l'assurance-chômage
qui lui verserait de 2'700 fr. à 3'000 fr. par mois. K.________ aurait 15'000 fr. de dettes et ferait
l'objet de poursuites, à hauteur de 1'700 fr., poursuites en lien avec un crédit contracté
pour l'achat d'une voiture qu'il se serait fait voler (PV aud. 23 février 2017, p. 2 et p. 8).
c) L'extrait du casier judiciaire suisse de K.________ mentionne les condamnations suivantes :
- le 10 février 2012, Ministère public central, division affaires spéciales, peine pécuniaire
de 150 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis
pendant
3 ans et une amende de 900 fr., pour dommages à la propriété, violence ou menace contre
les autorités et les fonctionnaires ;
- le 4 juin 2013, Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, peine pécuniaire de 40
jours-amende à 30 fr. le jour, sous déduction d'un jour de détention préventive,
pour des délits contre la loi fédérale sur les armes commis les 12 et 13 août 2012
; le sursis accordé le 10 février 2012 n'a pas été révoqué ;
- le 6 mai 2014, Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, peine pécuniaire de 35 jours-amende
à 30 fr. le jour, plus une amende de 100 fr., pour délit contre la loi fédérale sur
les armes, mise d'un véhicule automobile à la disposition d'un conducteur sans permis requis,
contravention à l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière ; le sursis
accordé le 10 février 2012 n'a pas été révoqué ;
- le 9 novembre 2016, Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, à Vevey, 50 jours-amende
à 30 fr. pour menaces.
B.
a) Par demande du 24 février 2017, le Ministère public de l'Est vaudois a sollicité la
mise en détention provisoire de K.________ pour une durée de trois mois. Il a, notamment, invoqué
un risque de collusion, ainsi qu'un risque de récidive aggravé par la situation professionnelle,
personnelle et financière du prévenu.
b) Par détermination du 25 février 2017, l'intéressé a conclu au rejet de cette demande.
Il a contesté avoir commis un brigandage. Il a également remis en cause les risques retenus
et soutenu que la durée de la détention requise ─ de trois mois ─ violerait principe
de la proportionnalité.
c)
Par ordonnance du 26 février 2017, le Tribunal
des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de K.________ pour une
durée
de trois mois, au plus tard jusqu'au 23 mai 2017, les frais de l'ordonnance, par 300 fr., suivant le
sort de la cause.
Dans cette ordonnance, le Tribunal a retenu l'existence de soupçons suffisants à l'encontre
de l'intéressé, y compris s'agissant de sa participation au brigandage perpétré le
22 février 2017. Il y avait en outre un risque de collusion et un risque de réitération.
Partant, la détention provisoire de K.________ devait être ordonnée, aucune mesure de
substitution ne présentant de garanties suffisantes pour écarter les risques retenus. Sa durée
devait être fixée à trois mois, comme requis par le Ministère public. La proportionnalité
des intérêts en présence était respectée, compte tenu de la peine susceptible
d'être prononcée en cas de condamnation, le brigandage étant à lui seul est passible
d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins ou d'une peine privative de liberté de
dix ans au plus.
C.
Par
acte posté le 8 mars 2017, K.________ a recouru contre cette ordonnance, concluant à son annulation
et à sa mise en liberté immédiate, subsidiairement, à ce que des mesures de substitution,
telles que l'interdiction de toute prise de contact avec R.________ pendant la durée de l'instruction,
soit mises en place. Plus subsidiairement encore, il a requis que la durée de sa détention
soit réduite à un mois.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1
let. c CPP), par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans
les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours de K.________ est recevable.
2.
2.1
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre
qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette
sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après
avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c). En outre, la détention
peut être ordonnée s’il y a sérieusement lieu de craindre qu’une personne
passe à l’acte après avoir menacé de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas
durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible (art. 212 al. 3 CPP).
La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard
de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons
de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Schmocker,
in Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP).
2.2
En l'espèce, cette condition est remplie. K.________ a reconnu avoir participé au vol du 25
janvier 2017 et consommé des stupéfiants. Il a également admis son implication dans les
faits du 22 février 2017. A ce sujet, c'est en vain qu'il conteste sa participation au brigandage
commis par R.________. Ce dernier l'a mis en cause, indiquant qu'il avait été mis au courant
de son projet. Il ressort en outre des indications concordantes données par [...], témoin de
la scène, et la victime, Z.________, que l'intéressé aurait cherché une petite ruelle
où se cacher pour attendre son comparse et l'aurait embarqué après qu'il avait commis
son forfait. Ils auraient pris la fuite ensemble à bord du même véhicule. Le prévenu
a en outre gardé une carte [...] qui a été retrouvée dans une poche de son pantalon.
3.
3.1
Le prévenu conteste l'existence d'un risque
concret de réitération. Il fait valoir que ses antécédents ne concerneraient que
des infractions peu graves et en majorité différentes de celles objet de la présente procédure.
En outre, il n'aurait eu aucune raison de commettre le brigandage incriminé. Quand bien même
il aurait connu les intentions de son comparse, il aurait agi
"sur
un coup de tête"
et ne serait ainsi
pas susceptible de recommencer, d'autant moins qu'il aurait, réflexion faite, considéré
les mises en garde du Ministère public. En tout état de cause, le Tribunal des mesures de contrainte
n'aurait jamais démontré autre chose qu'un risque théorique de récidive.
3.2
L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions
pour admettre un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà
avoir commis des infractions du même genre (pour une exception à cette exigence, cf. ci-après)
et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui
doit être sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur
la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (TF 1B_373/2016 du 23 novembre
2016 consid. 2.5, destiné à la publication).
La gravité de l'infraction dépend, outre
de la peine menace prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et du contexte,
notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu, respectivement
son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la sécurité d'autrui par des
crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous types de biens juridiquement protégés.
(TF 1B_373/2016 du 23 novembre 2016 consid. 2.6 et 2.7, destiné à la publication, et les réf.
citées).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique
ou d'un pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte (TF 1B_373/2016 du 23 novembre 2016 consid. 2.8,
destiné à la publication, et les réf. citées).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et danger de récidive
est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves,
moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la gravité
des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement élevées,
on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur. Il demeure
qu'en principe, le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de
détention. Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire – et en principe
également suffisant – pour admettre l'existence d'un tel risque (TF 1B_373/2016 du 23
novembre 2016 consid. 2.9 à 2.10, destiné à la publication).
Bien qu'une application littérale de l'art.
221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents, le risque de réitération
peut être également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent,
voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du risque de récidive doit en effet
permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté
personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid. 3 et 4 ; TF 1B_373/2016 du 23 novembre 2016 consid.
2.3.1, destiné à la publication). Le risque de récidive peut également se fonder
sur les infractions faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est
fortement soupçonné – avec une probabilité confinant à la certitude –
de les avoir commises (ATF 137 IV 84 consid. 3.2 et les réf. citées, JdT 2011 IV 325 ;
TF 1B_373/2016 du 23 novembre 2016, destiné à la publication).
3.3
En l'espèce, le risque de réitération est réalisé au vu de l'absence de prise
de conscience dont fait preuve le recourant ─ qui a récidivé malgré une mise en
garde du procureur ─, comme au vu de ses antécédents. Il ne convainc pas lorsqu'il prétend
s'être amendé. On rappelle, au demeurant, que ce prévenu a été condamné
à quatre reprises entre février 2012 et novembre 2016 pour des infractions telles que dommages
à la propriété, violence ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires, infractions
à la loi fédérale sur les armes et menace. Dans la présente cause, il est fortement
soupçonné d'être le coauteur d'un brigandage, ce qui démontre une montée en
puissance de son activité délictueuse. Le pronostic est donc défavorable et le risque
de récidive existe. Ce risque est d'ailleurs aggravé par la situation professionnelle, personnelle
et financière précaire du prévenu, telles qu'elles ressortent des indications qu'il a
données à la police le 23 février 2017.
4.
Les conditions de l’art. 221 al. 1 CPP étant
alternatives (TF 1B_249/2011 du 7 juin 2011 consid. 2.4), l’existence d’un risque de
réitération dispense d’examiner si la détention provisoire s’impose également
en raison d’un autre risque éventuel.
5.
5.1
K.________
soutient qu'une mesure moins incisive que la détention
serait possible et permettrait d'atteindre le même but que la détention contestée.
5.2
Conformément à l'art. 237 al. 1 CPP, le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures
moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour
des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
5.3
Le recourant prétend que des mesures de substitution consistant à l'empêcher de contacter
R.________ de quelque manière que ce soit suffirait à pallier le risque de récidive retenu.
Il ne propose aucune autre mesure. Son point de vue ne peut pas être suivi. En effet, une telle
mesure n'est à l'évidence pas de nature à l'empêcher de récidiver. Partant,
ce moyen doit être rejeté.
6.
6.1
Le recourant plaide que la durée de la détention
ordonnée, soit trois mois, violerait le principe de la proportionnalité.
6.2
La proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble
des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I 168 consid. 4.1 et les arrêts
cités). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi
longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté
à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation (TF 1B_411/2011 du
31 août 2011 consid. 4.1; ATF 133 I 168 consid. 4.1; ATF 132 I 21 consid. 4.1). Toutefois, le fait
que la peine encourue puisse être assortie du sursis, total ou partiel, n'est pas déterminant
sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2).
6.3
En l'espèce, le recourant est en détention depuis le 23 février 2017, soit depuis moins
d'un mois et si l'on considère ses antécédents, de même que les infractions dont
il est soupçonné ─ la plus grave, le brigandage, étant passible d'une peine maximale
de 10 ans de prison ─, la durée de la détention provisoire ordonnée est proportionnée
au regard de la peine encourue en cas de condamnation.
7.
Il résulte de ce qui précède que
le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués
en l’espèce de l'émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1'210 fr. (art. 20
al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office (art. 422
al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., plus la TVA par 43 fr. 20, soit un total de 583
fr. 20, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
de K.________ ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 26 février 2017 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur d’office de K.________ est fixée à
583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1'210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de K.________,
par
583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
sera exigible pour autant que la situation économique de K.________ se soit améliorée.
VI
.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Stéphanie Brun Poggi, avocate (pour K.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement
de l'Est vaudois,
-
Service de la population, secteur E (9 juin 1985),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :