vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 417 · 2022-05-23 · fr

VISITE, MESURE PROVISIONNELLE, DÉTENTION{INCARCÉRATION}, RELATIONS PERSONNELLES | 273 al. 1 CC, 445 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2022 / 417

TRIBUNAL
CANTONAL
LQ21.053646-220470
83
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 23 mai 2022
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
Mmes
Fonjallaz et Bendani, juges
Greffière
:              Mme
Saghbini
*****
Art.
273 al. 1 et 445 al. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
D.F.________
,
à Gland, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 31 mars 2022 par la Juge
de paix du district de Nyon dans la cause concernant l’enfant
I.F.________
.
Délibérant à huis Chambre, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 31 mars 2022, adressée aux parties pour notification
le 5 avril 2022, la Juge de paix du district de Nyon (ci-après : la juge de paix ou le premier
juge) a fixé provisoirement le droit de visite d’E.________ sur sa fille I.F.________ les
17 avril, 8 mai et 5 juin 2022, de 14h15 à 15h45, aux Etablissements de la plaine de l’Orbe
(ci-après : les EPO), à charge pour D.F.________ d’amener l’enfant ou de la
faire amener par une personne de confiance ainsi que de la ramener, sous la menace de la peine prévue
à l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311) (I), a dit
que les parties seraient convoquées à une nouvelle audience pour faire le point sur la situation
de l’enfant concernée (II), a dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient
le sort de la cause au fond (III) et a déclaré l'ordonnance immédiatement exécutoire
nonobstant recours (IV).
En droit, le premier juge a considéré qu’aucun élément au dossier ne permettait
de dire que le développement de l’enfant était compromis par l’exercice du droit
de visite du père, dès lors que ce droit de visite s’était déroulé à
satisfaction des parties pendant trois ans et que la mère se limitait à dire que l’enfant
refusait de se rendre en prison au motif que celle-ci s’ennuyait durant les visites et qu’elle
préférerait voir son père à l’extérieur.
B.
Par acte du 19 avril 2022, D.F.________ (ci-après : la recourante) a recouru contre cette ordonnance,
en concluant à l’annulation des chiffres I et IV et à ce que le droit aux relations personnelles
du père sur l’enfant s’exerce par l’intermédiaire d’une association
spécialisée (Relais enfants-parents, Espace contact, etc.), subsidiairement à ce que la
cause soit renvoyée à la Juge de paix du district de Nyon pour nouvelle décision dans
le sens des considérants. Elle a requis l’assistance judiciaire pour la procédure de
recours.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
D.F.________ et E.________ sont les parents non mariés de l’enfant I.F.________, née
le [...] 2015.
En raison d’une condamnation à une peine privative de liberté de cinq ans, E.________
est incarcéré depuis 2019 aux EPO. Il fait l’objet d’une mesure d’expulsion,
de sorte qu’à sa sortie de prison, il sera expulsé du territoire suisse pour une durée
de dix ans.
2.
Par requête du 3
janvier 2022 adressée à la Justice de paix du district de Nyon, E.________ a conclu à
la fixation d’un droit de visite sur sa fille I.F.________, tant qu’il sera en détention,
à raison de deux fois par mois, en principe le samedi, les parties s’efforçant de mettre
en place ce droit de visite en prison, notamment par l’intermédiaire d’associations
spécialisées (Relais enfants-parents) ou des grands-parents paternels, puis, dès son renvoi
au Portugal, à raison d’au minimum quatre semaines de vacances par année au Portugal,
ainsi que par des contacts journaliers via des applications de type Skype, WhatsApp, Viber ou FaceTime.
Il a également pris une conclusion tendant à ce qu’il puisse avoir sa fille auprès
de lui lors d’une sortie familiale prévue au Signal de Bougy courant avril 2022, à une
date à préciser.
A l’appui de sa requête, il a exposé que depuis son incarcération en 2019, il avait
pu bénéficier d’un droit de visite sur sa fille à raison de deux à quatre visites
par mois, exercé par l’entremise de l’association REPR lorsqu’il était en
détention provisoire, puis par l’entremise de D.F.________ ou des grands-parents paternels
qui lui amenaient l’enfant. Il a indiqué que ce droit aux relations personnelles était
exercé à satisfaction, que l’enfant avait du plaisir à le voir et que le lien entre
eux demeurait fort. Il a ajouté que sa libération conditionnelle était prévue en
mai 2022, tandis que courant avril 2022, il pourrait bénéficier d’une permission de sortie
familiale sous surveillance. Il a relevé que depuis le mois de septembre 2021, D.F.________ refusait
d’amener I.F.________ ou de la confier à ses grands-parents paternels pour que le droit de
visite puisse être maintenu. Selon lui, la mère aurait invoqué un litige financier avec
ceux-ci concernant une facture et aurait déclaré que le droit de visite ne pourrait pas s’exercer
tant que la facture n’était pas payée. E.________ a précisé que lors de conversations
téléphoniques avec sa fille, elle lui avait pourtant fait part de sa volonté d’aller
lui rendre visite en prison.
3.
Le 25 janvier 2022, E.________ a transmis à la juge de paix une copie du courrier qu’il avait
adressé la veille à D.F.________, duquel il ressortait qu’il avait obtenu un congé
le 4 avril 2022 pour une durée de 4 heures et qu’il demandait à avoir sa fille auprès
de lui durant cette sortie familiale, ayant organisé la visite au Signal de Bougy, en présence
d’un assistant social.
4.
Par déterminations du 4 mars 2022, D.F.________ a conclu à ce que le droit de visite d’E.________,
tant qu’il serait incarcéré, s’exerce par l’intermédiaire d’un
éducateur d’Espace contact ou par la Direction générale de l’enfance et de
la jeunesse (ci-après : la DGEJ), qui se chargerait des visites une fois un signalement fait,
et que, dès son renvoi au Portugal, le droit aux relations personnelles s’exerce par Skype
le mercredi et le dimanche à 17h00. Elle a également pris une conclusion concernant la visite
familiale du 5 avril 2022 au Signal de Bougy, en ce sens qu’E.________ pourrait avoir sa fille
à cette date dans la mesure où il serait accompagné par une assistante sociale et un gardian
de la prison, étant précisé qu’elle amènerait l’enfant sur place et l’y
récupèrerait.
En substance, elle a expliqué que lorsqu’ils habitaient ensemble, le père ne s’occupait
pas de sa fille, laissant son éducation à l’entière charge de la mère et l’envoyant
chez ses grands-parents paternels. A la suite de son incarcération, le comportement d’E.________
avait changé ; il avait souhaité reconnaître sa fille, jouer avec l’enfant
lors des visites et même épouser D.F.________. Elle a indiqué qu’elle avait pris
conscience qu’elle était utilisée par E.________ et qu’il lui avait été
depuis lors impossible d’accompagner I.F.________ voir son père en détention ; ainsi,
les grands-parents paternels l’emmenaient. Toutefois, au retour des visites, l’enfant saignait
du nez ou était prise de vomissements. Selon D.F.________, sa fille avait fait part du fait qu’elle
s’ennuyait lors des visites en prison, alors que son père semblait dans un autre monde, et
qu’ils faisaient toujours les mêmes jeux.
5.
Lors de l’audience du 7 mars 2022 devant la juge de paix, les parties, assistées de leur conseil
respectif, ont été entendues.
E.________ a expliqué que son droit de visite s’était exercé sans la surveillance
d’un tiers pour des visites privilégiées organisées par la Fondation REPR et que
d’autres visites étaient accompagnées de membres de la famille ou d’amis. Il a
ajouté qu’il aimait sa fille et voulait pouvoir rester disponible pour elle malgré la
distance, souhaitant qu’elle puisse venir le voir au Portugal pour passer des vacances. Il a mentionné
qu’I.F.________ lui avait fait part de son envie de le voir dans le cadre d’une visite familiale,
soit dans une salle avec des jouets, mais que cela n’avait pas encore été possible pour
des questions d’organisation. Il a précisé prendre des médicaments pour dormir et
être suivi par le psychiatre de la prison car il éprouve de la tristesse. Il a contesté
culpabiliser sa fille indiquant ne pas comprendre pourquoi elle aurait changé d’avis s’agissant
des visites et des appels téléphoniques. Il s’est en outre montré favorable à
organiser des visites familiales telles que demandées par sa fille ou à l’appeler moins
souvent, si cela était réellement son souhait. Enfin, il a confirmé que sa libération
conditionnelle interviendrait le 30 mai 2022. Son conseil a rappelé que l’enfant et le père
avaient des contacts assez réguliers par téléphone à raison de deux à trois
fois par semaine, en plus des visites qui se déroulaient de manière régulière, et
que le dernier contact du 6 mars 2022 n’avait pas eu lieu. Par ailleurs, le droit de visite
s’était exercé à satisfaction depuis trois ans, l’enfant venant voir son père
en détention accompagnée de ses grands-parents paternels. Elle a ajouté que son client
serait libéré conditionnellement et expulsé du territoire suisse de manière simultanée,
insistant sur la nécessité de régler les relations personnelles père-fille pour l’avenir.
D.F.________ a déclaré que sa fille avait expliqué à sa pédiatre qu’elle
n’allait plus voir son père en prison car ils faisaient toujours les mêmes coloriages,
que c’était ennuyeux, que son père regardait souvent la table et qu’il ne jouait
pas avec elle. La mère a ajouté qu’elle avait l’impression que l’enfant était
culpabilisée par son père, précisant que I.F.________ était souvent malade lors des
visites à celui-ci. L’enfant ne souhaitait par ailleurs plus que ce soient ses grands-parents
paternels qui l’amènent à la prison et elle n’avait pas non plus voulu parler à
son père au téléphone lors de l’entretien prévu le 6 mars 2022. La mère
a expliqué encourager régulièrement sa fille à aller trouver son père, mais
que celle-ci refusait systématiquement de se rendre en prison préférant le voir à
l’extérieur comme lors de la visite prévue le 5 avril 2022. Son conseil a relevé
que le comportement d’E.________ durant les visites était problématique et que la sécurité
de l’enfant n’était pas suffisamment garantie par ses grands-parents paternels.
A l’issue de l’audience, la juge a informé les parties que le pédiatre de l’enfant
ainsi que le psychiatre du père seraient interpellés. En outre, les parties se sont montrées
favorables à l’audition d’I.F.________.
6.
Par avis du 8 mars 2022, la Juge de paix a convoqué l’enfant pour être entendue le 14
mars 2022. D.F.________ a indiqué que sa fille était malade et qu’elle ne voulait pas
venir à l’audience, de sorte que l’audition n’a pas eu lieu. Une deuxième
audition a été fixée au 28 mars 2022.
7.
Par courrier du 16 mars 2022, E.________ a indiqué avoir entrepris les démarches auprès
des EPO pour réserver des dates en vue des visites familiales et a requis de pouvoir entendre au
moins deux fois par semaine sa fille par téléphone.
Le 21 mars 2022, il a précisé que les visites pourraient se dérouler les 17 avril et le
8 mai, de 14h15 à 15h45, et a réitéré sa demande d’audition de l’enfant.
Le 23 mars 2022, il a ajouté avoir obtenu une date supplémentaire de visite, soit le 5 juin
2022, aux mêmes horaires.
8.
Par courrier du 24 mars 2022, D.F.________ a expliqué que sa fille était très perturbée
à l’idée d’être entendue par la juge de paix et qu’elle souhaitait pouvoir
être accompagnée d’une personne de neutre. L’enfant n’a pas été
amenée pour être entendue.
9.
Le 30 mars 2022, E.________ a demandé à la juge de paix de « rappeler à l’ordre »
D.F.________, indiquant qu’elle ne répondait plus au téléphone lorsqu’il souhaitait
parler à sa fille et qu’elle entendait empêcher les visites prévues les 5 et 17
avril notamment.
Le 1
er
avril 2022, il a déposé une requête de mesures superprovisionnelles, concluant notamment
à ce qu’ordre soit donné à la mère d’amener l’enfant au Signal
de Bougy pour la visite du 5 avril 2022 à 14h15 à 17h00, sous la menace de la peine d’amende
prévue par l’art. 292 CP.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 5 avril 2022, la juge de paix a fait droit à la
requête d’E.________ concernant la visite du 5 avril 2022, statuant en parallèle par
ordonnance de mesures provisionnelles du même jour sur les autres visites.
Par courrier du 4 mars 2022 (
recte
:
6 avril 2022), D.F.________ a contesté avoir refusé d’amener sa fille au Signal de Bougy
pour la visite du 5 avril 2022, renvoyant à la conclusion II de ses déterminations du 4 mars
2022. Elle a contesté également vouloir empêcher le père de voir sa fille, mais a
ajouté que les inquiétudes concernant les visites à la prison et le droit de visite futur
dans un pays étranger ne devaient pas être passées sous silence.
10.
Par requête de mesures superprovisionnelles du 13 avril 2022, E.________ a demandé qu’ordre
soit donné à D.F.________ d’amener et de rechercher l’enfant aux EPO pour la visite
du 17 avril 2022, sous la menace de la peine prévue par l’art. 292 CP. Il a indiqué qu’il
n’avait aucunement été démontré qu’il pouvait présenter un danger
quelconque pour sa fille et que bien au contraire, le droit de visite du 5 avril 2022 s’était
déroulé adéquatement, l’enfant ayant eu du plaisir à voir son père, de
sorte que l’attitude de la mère était chicanière.
Le 14 avril 2022, D.F.________ s’est déterminée. Elle a exposé qu’elle n’était
pas en mesure psychologiquement d’amener sa fille à la prison, pour les raisons déjà
évoquées, ni d’ailleurs physiquement au motif qu’enceinte de sept mois et demi,
elle ne pouvait plus faire de longs trajets en voiture. Elle a ajouté n’avoir personne de
confiance qui pourrait amener l’enfant. Elle a encore rappelé que les deux parties avaient
demandé qu’une association se charge d’amener I.F.________ pour les visites.
Par courrier du même jour, E.________ a notamment indiqué qu’une personne de confiance
pouvant lui amener l’enfant était [...], soit la compagne de son frère, à qui D.F.________
s’adressait régulièrement. Il a requis à titre de mesures superprovisionnelles qu’ordre
soit donné à la mère de faire amener l’enfant à la visite du 17 avril 2022
par cette personne de confiance, sous la menace de la peine prévue à l’art. 292 CP.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 14 avril 2022, la juge de paix a rejeté la requête
d’E.________.
Selon un avis du 20 avril 2022, l’audience fixée le 26 avril 2022 devant la juge de paix a
été renvoyée sans réappointement, compte tenu du dépôt du présent
recours.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles de la juge de paix fixant
provisoirement l’exercice du droit de visite d’un père sur sa fille mineure en application
de l’art. 273 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210).
1.1
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29
mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01])
contre toute décision relative aux mesures provisionnelles (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch
I, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2817) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure ont qualité
pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté
par écrit (art. 450 al. 3 CC).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux
règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art.
229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux
sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck,
Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités). En matière
de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte
que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 30 juin 2014/147).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, [ci-après : Guide pratique COPMA 2017], n. 5.77,
p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances
exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection,
par exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al.
1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire
ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix l'occasion
de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer
sa décision (al. 2).
1.2
En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par la mère de l’enfant
mineure, partie à la procédure, le recours est recevable.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des considérations qui seront développées
ci-après, il a été renoncé à consulter l’autorité de protection et
l’intimé n’a pas été invité à se déterminer.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
La procédure devant l'autorité de protection
est régie par les art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être
entendues personnellement, à moins que l'audition ne paraisse disproportionnée (art. 447 al.
1 CC).
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée,
par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à
moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. Selon la ligne directrice suivie par
le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des procédures de droit matrimonial,
l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3 ;
ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; TF 5A53/2017 du 23 mars 2017 consid. 4.1). Cet âge minimum
est indépendant du fait qu'en psychologie enfantine, on considère que les activités mentales
de logique formelle ne sont possibles qu'à partir d'un âge variant entre onze et treize ans
environ et que la capacité de différenciation et d'abstraction orale ne se développe plus
ou moins qu'à partir de cet âge-là. Avant cet âge-là, l'audition de l'enfant
vise avant tout à permettre au juge compétent de se faire une idée personnelle et de disposer
d'une source de renseignements supplémentaires pour établir l'état de fait et prendre
sa décision (TF 5A_983/2019 du 13 novembre 2020 consid. 5.1 et les références citées).
2.3
En l’espèce, la juge de paix a procédé
à l’audition des parties lors de l’audience du 7 mars 2022.
Il était prévu d’entendre l’enfant le 14 mars 2022, mais cette audition a été
renvoyée pour cause de maladie au 28 mars 2022. La recourante s’est ensuite opposée à
l’audition de sa fille par lettre du 24 mars 2022 relayant le refus de l’enfant. En l’état,
cette audition n’a pas encore eu lieu, mais la juge de paix a requis un rapport médical du
pédiatre de l’enfant.
Compte du fait que le droit de visite n’est fixé que pour une courte période et pour
trois dates très proches, le fait que l’enfant n’ait pas encore été auditionnée,
un rapport devant toutefois être prochainement produit par la pédiatre, ne constitue pas une
violation du droit d’être entendu au stade des mesures provisionnelles. Cela étant, son
audition devra intervenir prochainement dans le cadre de la procédure en cours.
L’ordonnance entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
La recourante conteste le droit de visite fixé par l’ordonnance entreprise, faisant valoir
à ce titre une constatation inexacte des faits et une appréciation arbitraire des preuves.
3.2
3.2.1
Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la
mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont
réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
Les relations personnelles permettent aux père et mère non-gardiens de participer au développement
de l'enfant malgré l'absence de communauté domestique et à l'enfant de maintenir un contact
avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique en termes d'équilibre psychologique
et de construction de l'identité personnelle. Ces relations offrent en outre la possibilité
à l'enfant élevé par un seul parent d'avoir un rapport étroit avec une personne de
l'autre sexe. Ainsi, le rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel, le critère déterminant
pour l'octroi, le refus et la fixation des modalités du droit de visite étant le bien de l'enfant,
et non une éventuelle faute commise par le titulaire du droit, l'intérêt des père
et mère étant par ailleurs relégué à l'arrière-plan (Meier/Stettler, Droit
de la filiation, 6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 963 ss, p. 615 ss). Le droit aux relations personnelles
constitue ainsi non seulement un droit, mais également un devoir des parents, et également
un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit servir en premier lieu l'intérêt
de celui-ci (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017
consid. 4.1 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1). Le droit pour les parents d'entretenir
des relations personnelles avec leur enfant n'est pas absolu et peut être temporairement ou durablement
refusé ou limité (Meier/Stettler, op. cit., nn. 966 ss, pp. 617 ss).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a) ;
il variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la relation qu'il
entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 984, pp. 635 et 636 et les références
citées). Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts de
l'ayant droit : sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps
libre et son environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation (état de santé, obligations
professionnelles) des personnes chez qui l'enfant vit, que ce soit un parent ou un tiers qui élève
l'enfant (Meier/Stettler, op. cit., n. 985, p. 636). Les éventuels intérêts des parents
sont à cet égard d'importance secondaire (ATF 130 III 585). Les conflits entre les parents
ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle limitation étant néanmoins
justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi d'un droit de
visite compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les relations personnelles compromettent le
développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations,
s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs,
le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC).
Il y a danger pour le bien de l'enfant au sens de cette disposition si son développement physique,
moral et psychique est menacé par la présence, même limitée, du parent qui n'a pas
l'autorité parentale (ATF 122 III 404 consid. 3b, JdT 1998 I 46). Ce refus ou ce retrait ne peut
être demandé que si le bien de l'enfant l'exige impérieusement et qu'il est impossible
de trouver une réglementation du droit de visite qui sauvegarde ses intérêts : la
disposition a pour objet de protéger l'enfant et non de punir les parents. Ainsi, la violation par
eux de leurs obligations et le fait de ne pas se soucier sérieusement de l'enfant ne sont pas en
soi des comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations personnelles ; ils ne
le sont que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces relations portent atteinte au bien de l'enfant
(TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2 ; TF 5A_663/2012 du 12 mars 2013 consid. 4.1, publié
in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2013 p. 806 ; TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid.
4.1.1, résumé in RMA 2012, p. 300). Conformément au principe de proportionnalité,
il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée par d'autres mesures appropriées
(TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid.
6.1 ; TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 consid. 4.1 ; ATF 131 III 209 consid. 5, JdT 2005
I 201).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l’
ultima
ratio
et ne peut être ordonné, dans
l'intérêt de l'enfant, que si les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent
être maintenus dans des limites supportables pour l'enfant (ATF 120 II 229 consid. 3b/aa ;
TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ;
TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références citées). En revanche, si le
préjudice engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité
par la mise en œuvre d'un droit de visite surveillé ou accompagné, le droit de la personnalité
du parent non détenteur de l'autorité parentale, le principe de la proportionnalité, mais
également le sens et le but des relations personnelles, interdisent la suppression complète
de ce droit (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre
2017 consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références citées ;
ATF 122 III 404 consid. 3c). L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite
des indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant. Dès lors, il convient de faire preuve
d'une certaine retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ;
TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_401/2014 du 18 août 2014 consid.
3.2.2 et la jurisprudence citée ; Meier/Stettler, op. cit., nn. 790 ss, pp. 521 ss). L'une
des modalités particulières à laquelle il est envisageable de subordonner l'exercice du
droit de visite, par une application conjointe des art. 273 al. 2 et 274 al. 2 CC, peut ainsi consister
en l'organisation des visites, avec ou sans curatelle de surveillance, dans un lieu protégé
spécifique, tel un Point Rencontre ou une autre institution analogue (TF 5A_184/2017 du 9 juin
2017 consid. 4.1).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l'enfant – retrait ou refus des relations
personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe
de proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas
pour garantir la protection de l'enfant (TF 1C_219/2007 du 19 octobre 2007 consid. 2, in FamPra.ch 2008
p. 172).
3.2.2
Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité
de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, les
mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des
relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.18, p. 164). De par leur nature même, les
mesures provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen sommaire des
faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et
proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas possible de sauvegarder
autrement les intérêts en jeu et que l'omission de prendre ces mesures risque de créer
un préjudice difficilement réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.20, p. 164 ; sur le tout : CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR 17 décembre
2020/239). De surcroît, le juge des mesures provisionnelles statue sur la base des justificatifs
immédiatement disponibles (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence
fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 3.1.1 ad art. 296 CPC et les références
citées, p. 903).
3.3
En l’espèce, la recourante relève que c’est à tort que le premier juge aurait
retenu qu’elle refusait de laisser l’enfant voir son père et qu’il aurait fait
fi des conclusions des parties tendant à ce que des tiers puissent amener l’enfant à
la prison.
Il est vrai, au vu des déterminations de la recourante et de ses déclarations à l’audience
du 7 mars 2022, qu’elle ne s’est pas opposée à amener sa fille au Signal de Bougy
pour la sortie du 5 avril 2022 et qu’elle ne s’oppose pas non plus à l’exercice
d’un droit de visite par le père de l’enfant, mais qu’elle demande que leur fille
soit accompagnée par l’intermédiaire d’une association spécialisée pour
ces visites. Cela étant, l’ordonnance entreprise ne retient pas que la recourante se serait
« opposée », mais reprend les allégations respectives des parties, soit
notamment celles de l’intimé qui reprochait à la recourante, dans sa requête du
3 janvier 2022, de refuser d’amener depuis plusieurs mois l’enfant ou de la confier aux grands-parents
paternels pour que le droit de visite en détention puisse être maintenu. Par ailleurs, le fait
que les parties aient conclu à la mise en place d’un droit de visite par l’intermédiaire
d’une association – ou pour l’intimé encore par le biais des grands-parents paternels
– ne rend pas la décision arbitraire, dès lors que le juge n’est pas lié par
les conclusions des parties compte tenu des maximes d’office et inquisitoire qui s’appliquent.
A cet égard, force est de constater, d’une part, que le droit de visite a été fixé
pour les 17 avril, 18 mai et 5 juin 2022 aux EPO, soit à des dates où le parloir familial a
pu être réservé et, d’autre part, qu’il n’est pas établi que le
développement de l’enfant serait mis en danger par ces visites. Le fait que l’enfant
ait déclaré s’ennuyer car elle n’avait rien à faire pendant les visites, respectivement
faisait les mêmes coloriages, n’est pas suffisant pour modifier le droit de visite de l’intimé
exercé jusqu’alors. La situation inconfortable évoquée par l’enfant ne devrait
quoi qu’il en soit pas se reproduire dans la mesure où une salle avec des jouets a été
prévue. Ensuite, il n’est pas davantage établi que l’intimé présenterait
des troubles psychiques qui rendraient les visites dangereuses pour l’enfant, même si celle-ci
aurait déclaré que son père regardait souvent la table et ne jouait pas avec elle. Il
semble en effet que des visites ont eu lieu précédemment sans que la santé et la sécurité
de l’enfant n’aient été mises à mal. Par ailleurs, l’intimé a déclaré,
sans que la recourante n’établisse le contraire, qu’il voyait sa fille deux à quatre
fois par mois en prison depuis son incarcération il y a trois ans, que le droit aux relations personnelles
se passait bien et que l’enfant avait du plaisir à le voir dans ce cadre. Il ressort également
des déclarations de la recourante que l’enfant n’a pas manifesté le souhait de
mettre un terme aux visites, mais plutôt formulé l’envie d’en changer les modalités
en ce sens qu’elle préférerait des visites en extérieur ou souhaiterait des nouveaux
jeux, modalités au sujet desquelles l’intimé s’est dit favorable et auxquelles
il aurait remédié en réservant le parloir familial et en organisant la visite au Signal
de Bougy.
La recourante soutient en outre que l’intimé ne se serait jamais réellement occupé
de sa fille avant son incarcération et qu’il l’instrumentaliserait pour éviter
une expulsion. Or, selon les indications données le 7 mars 2022 par l’avocate de ce dernier,
il sera libéré conditionnellement en mai 2022 et simultanément expulsé du territoire
suisse. L’allégation de la recourante n’a donc aucune portée quant à la décision
entreprise, étant au demeurant relevé que selon la jurisprudence rappelée ci-avant (cf.
consid. 3.2
supra
),
le fait pour un parent de ne pas se soucier sérieusement de l'enfant n’est pas en soi un comportement
qui justifie le refus ou le retrait des relations personnelles ; il faut que le bien de l’enfant
soit atteint ou risque de l’être, ce qui n’est pas établi en l’occurrence,
vu les éléments au dossier.
La recourante fait encore valoir que sa santé physique, étant enceinte de plus de sept mois
et demi, et sa santé psychique, étant fragilisée par sa relation avec l’intimé,
ne lui permettraient pas d’amener l’enfant aux EPO. Quand bien même cela serait avéré
– la recourante ne produisant aucune pièce pour étayer ses allégations et cette
question pouvant demeurer indécise –, il convient néanmoins de constater que la décision
entreprise ne lui impose pas de se rendre personnellement sur place, puisqu’elle prévoit que
la recourante peut confier la tâche d’amener l’enfant à la prison à une personne
de confiance. Sur ce point, on peine à admettre que la recourante n’ait « personne »
de confiance dans son entourage qui puisse se charger de cette mission, comme par exemple son compagnon
et père de son futur enfant. Il semble également que la recourante se confierait à la
compagne du frère de l’intimé et que cette dernière ait été proposée
par l’intimé dans son courrier du 14 avril 2022 pour officier à ce titre. En tout
état de cause, le fait que la recourante puisse choisir la personne de confiance devrait être
de nature à la rassurer.
Enfin, la recourante affirme que la sécurité de l’enfant ne serait pas garantie en présence
de ses grands-parents paternels et qu’elle n’aurait plus confiance en eux. Elle n’expose
toutefois pas concrètement quel comportement de ceux-ci mettrait l’enfant en danger. Les saignements
de nez et les vomissements chez l’enfant allégués par la recourante au retour des visites
en prison ne reposent que sur ses propres déclarations et ne sont pas corroborés par d’autres
éléments au dossier. On ne discerne pas non plus ce qui imposerait que le droit de visite soit
surveillé en détention, respectivement mis sur pied par une association spécialisée,
alors que le droit de visite s’est déjà exercé sans médiatisation et qu’aucun
élément nouveau n’est susceptible de commander des visites médiatisées. De
toute manière, la date de la libération et de l’expulsion de l’intimé étant
proches, il apparaît vain de faire appel à une association spécialisée pour une visite.
En définitive, il résulte de ce qui précède que le droit de visite tel que fixé
par le premier juge est en l’état proportionné et doit être confirmé.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté et l’ordonnance entreprise confirmée.
Au vu du sort de la cause, le recours était d'emblée dénué de chances de succès,
de sorte que la requête d'assistance judiciaire de la recourante doit être rejetée (art.
117 let. b CPC). En effet, le recours s'avère manifestement infondé au sens de l'art. 312 al.
1 CPC (applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 al. 1 LVPAE) à partir du moment où l'intérêt
de l’enfant, supérieur à la demande de la mère, ne pouvait que conduire à son
rejet.
Les frais judiciaires de deuxième
instance sont arrêtés à 600 fr. (art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre
2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]) et
,
compte tenu du rejet de la requête d’assistance judiciaire,
mis
à la charge de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’est pas alloué de dépens, l’intimé n’ayant pas été invité
à se déterminer.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV.
L
es frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge de la recourante
D.F.________.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Carola Massatsch, avocate (pour D.F.________),
‑
Me Christine Raptis, avocate (pour E.________),
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Nyon,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :