vd_findinfo · HC / 2010 / 44 · 2009-12-03 · fr

CONCOURS D'INFRACTIONS, AMENDE, FIXATION DE L'AMENDE, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE | 106 CP, 47 CP, 49 ch. 1 CP, 411 let. g CPP, 411 let. i CPP, 415 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 14.01.2010 HC / 2010 / 44

TRIBUNAL CANTONAL
21
PE08.024575-NKS/AFI/MPL
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 14 janvier
2010
_____________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
MM.     Battistolo et Winzap
Greffier
:
M.        Ritter
*****
Art.
42, 49 al. 1, 106 CP; 411 let. i et g, 415
CPP
La Cour de cassation pénale prend
séance à huis clos pour
statuer sur le
recours interjeté
par
L.________
contre le jugement rendu le 3 décembre 2009 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause
dirigée contre lui.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 3 décembre 2009, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois, statuant sur
demande de relief de l'accusé, a, notamment, condamné
L.________, pour vol et recel, à 45 jours-amende, sous
déduction de 29 jours de détention préventive,
le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr.,
d'une part (I), l'a condamné, pour contravention à la
loi fédérale sur les stupéfiants, à une
amende de 300 fr., la peine privative de liberté de
substitution étant fixée à 10 jours, d'autre
part (II) et a mis les frais de la cause, par 5'938 fr. 70,
à sa charge (VII).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
L'accusé L.________, né en 1975, ressortissant
égyptien, exerce les professions de vendeur ambulant et de
décorateur. Il réalise un revenu mensuel de 3'500 fr.
Son casier judiciaire comporte deux inscriptions, à savoir
une condamnation à une peine d'amende de 550 fr. pour
lésions corporelles par négligence et violation des
règles de la circulation routière, prononcée
le 23 septembre 2003 par le Tribunal du district de Laufenburg,
d'une part, et une condamnation à une peine d'amende de 700
fr. pour violation grave des règles de la circulation
routière, prononcée le 22 novembre 2006 par le
Ministère public de Winterthour, d'autre part.
2.
1)
A Genève, en août 2008, l'accusé a
accepté en paiement des chèques American Express,
d'un dénommé Hamid. Il s'agissait de chèques
nominatifs établis au nom de la victime, qui est une femme,
d'un cambriolage perpétré à Pully le 21 avril
2008. Les papiers-valeurs n'étaient pas endossés.
L'accusé les a conservés après avoir vainement
tenté de les encaisser auprès d'une
banque.
2)
A Vevey, le 6 novembre 2008, l'accusé est entré dans
un magasin en compagnie de deux comparses. Il leur a
désigné des parfums, qu'ils ont ensuite
dérobés et déposés dans sa
voiture.
3)
L'accusé a consommé de la marijuana et du haschisch
une ou deux fois par semaine, en tout cas jusqu'au 4
décembre 2008.
3.
Appréciant les faits de la cause, les premiers juges n'ont
pas ajouté foi aux dénégations de
l'accusé (cas nos 1 et 2). S'agissant en particulier du cas
n° 1, ils ont considéré que, comme
commerçant, l'intéressé s'était
"à coup sûr au moins douté" de la provenance
délictueuse des chèques qui lui étaient remis
en paiement, qu'il avait du reste tenté d'encaisser sans y
parvenir et dont il était resté en possession de
manière manifestement illicite. Pour ce qui est du vol des
parfums, le tribunal correctionnel s'est fondé sur un
enregistrement de vidéo-surveillance du magasin montrant les
agissements de l'accusé.
4.
Appréciant la culpabilité de l'accusé, les
premiers juges ont retenu, à charge, le concours
d'infractions et, à décharge, la gravité
limitée des faits incriminés. Quant au sursis, le
pronostic a été tenu pour "absolument
défavorable", tant en raison des antécédents
que de l'absence de prise de conscience de l'accusé,
s'agissant "de prononcer la troisième condamnation à
l'encontre d'un justiciable qui nie l'évidence et qui
manifestement refuse de voir sa réelle responsabilité
pénale".
C.
En temps utile, L.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire
concluant à son annulation partielle en ce sens qu'il est
libéré du chef d'accusation de recel, la peine
pécuniaire étant réduite à dire de
justice, et à sa réforme en ce sens que la peine
pécuniaire est assortie du sursis et qu'il est
renoncé à lui infliger une amende.
En droit
:
1.
Le recours est en nullité, d'une part, et en
réforme, d'autre part. La cour de céans
détermine librement l'ordre d'examen des moyens
invoqués (Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de
jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois,
in
JT
1989 III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour
de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise,
in
JT 1996 III 66, spéc. 107;
Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure
pénale vaudoise, Code annoté, 3e éd., Lausanne
2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP).
En l'espèce, il convient d'examiner en premier lieu les
moyens de nullité, ceux-ci pouvant faire apparaître
des doutes sur l'existence des faits admis et importants pour le
jugement de la cause (cf. notamment l'art. 411 let. i CPP),
éventualité qui n'est en principe plus
examinée dans le cadre du recours en
réforme.
2.
Le recourant se prévaut des moyens de
nullité de l'art.
411 let. i CPP, subsidiairement de
l'art. 411 let. g CPP.
A l'aune de chacune des deux dispositions dont il se
réclame
, le recourant soutient que le
raisonnement suivi par les premiers juges est arbitraire et viole
clairement le principe de la présomption
d'innocence.
2.1
a)
En procédure
vaudoise, le principe
in dubio pro reo
est
considéré comme un moyen de nullité et non
plus de réforme (JT 2007 III 82 s.; Cass. A., 11 juillet
2006, n° 256; P., 4 janvier 2006, n° 75; R., 13 janvier
2005, n° 18; S., 29 décembre 2004, n° 440). En tant
que règle sur le fardeau de la preuve, sa violation est
examinée sous l'angle de l'art. 411 let. g CPP (JT 2003 III
70, c. 2a). Si elle concerne l'appréciation des preuves,
elle est cependant envisagée sous l'angle de l'art. 411 let.
i CPP, la cour de céans examinant alors si les faits retenus
sont douteux (JT 2004 III 53, c. 3c/bb). A cet égard,
celle-ci peut examiner les moyens de preuve au dossier, en
particulier les pièces, pour déterminer s'il y a lieu
de douter de l'interprétation des faits retenus par les
premiers juges (JT 1983 III 91).
Dans ce cas, le principe in dubio pro reo signifie qu'il appartient
à l'accusation de rapporter la preuve de la
culpabilité de l'accusé. Il est donc violé
lorsque le juge condamne un accusé au motif qu'il n'a pas
prouvé son innocence ou lorsqu'il résulte de la
motivation du jugement que le juge est parti de la fausse
prémisse que l'accusé devait prouver son innocence et
l'a condamné pour n'avoir pas rapporté cette preuve
(TF, B., 8 octobre 1998, ad Cass., 8 mai 1998, n° 177; ATF
120 Ia 31, c. 2c, SJ 1994, p. 541; Corboz, In dubio pro reo, in RJB
1993,
pp. 415 à 420).
Le principe in dubio pro reo se confond avec l'interdiction
générale de l'arbitraire, prohibant une
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou
sans pertinence (Bovay et alii, op. cit., n. 11.4 ad art. 411 CPP;
Besse-Matile/ Abravanel, op. cit., spéc. p. 102). Il existe
néanmoins une nuance entre l'arbitraire dans
l'appréciation des preuves et la mise en œuvre du
principe in dubio pro reo. Ce principe ne dit pas comment les
preuves doivent être appréciées et comment le
juge doit former sa conviction. Il n'intervient donc pas à
ce stade, qui est régi par la seule interdiction de
l'arbitraire (Corboz, op. cit., p. 422). D'un point de vue
chronologique, le juge doit d'abord apprécier les preuves et
se demander s'il parvient à une conviction personnelle
excluant tout doute sérieux. Ce n'est que si cette
première phase se solde par un doute sur un fait pertinent
qu'il doit ensuite appliquer l'adage in dubio pro reo et trancher
la question de fait dans le sens favorable à l'accusé
(Piquerez, Procédure pénale suisse, Zurich 2000,
n° 1905 ss, spéc. n° 1918 s., p. 403; Corboz,
op. cit., spéc. pp. 422 s.; Arzt, In dubio pro reo vor
Bundesgericht, in RJB 1993, pp. 1 ss, spéc. p. 21, n. 5). Si
l'appréciation des preuves a été arbitraire et
que cela conduit à étouffer un doute sérieux
et irréductible qui aurait dû objectivement
apparaître, cela signifie que l'appréciation
arbitraire des preuves a abouti à méconnaître
un doute qui devait entraîner l'application du principe in
dubio pro reo, soit à violer ce principe. Toutefois, pour
savoir si tel est le cas, il faut d'abord examiner à titre
de question préalable si l'appréciation des preuves a
été arbitraire à l'effet de
méconnaître un doute sérieux et
irréductible (Corboz, op. cit., p. 425).
Pour être qualifiée d'arbitraire, une constatation de
fait doit être évidemment fausse, contredire d'une
manière choquante le sentiment de la justice et de
l'équité, reposer sur une inadvertance manifeste ou
un abus du pouvoir d'appréciation. Tel est par exemple le
cas lorsque l'autorité s'est laissée guider par des
considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte
de faits ou de preuves manifestement décisifs. La violation
incriminée doit être manifeste et reconnue
d'emblée, l'arbitraire n'existant pas déjà
lorsqu'une autre solution aurait été possible ou
serait apparue plus justifiée. Il n'est pas non plus
arbitraire en soi d'écarter certaines déclarations au
profit d'autres plus convaincantes. Il appartient au recourant de
démontrer le caractère arbitraire des constatations
attaquées, lesquelles doivent reposer sur des
considérations manifestement insoutenables au point que la
décision apparaisse arbitraire dans son résultat (cf.
not. ATF 132 III 209, c. 2.1; ATF 129 I 49, c. 4; ATF 128 II 259,
c. 5; ATF 101 Ia 298; TF, I., 13 octobre 1994, ad Cass., 30 mai
1994).
2.2
a)
Le recourant semble
d'abord se plaindre, sans formellement en déduire un moyen,
de ce qu'il n'a pas été entendu par
l'intermédiaire d'un interprète. Un tel argument ne
relève ni de l'art. 411 let. i CPP ni de l'art 411 let. g
CPP. L'argumentation n'est au surplus guère
étayée. A supposer qu'il y ait lieu d'entrer en
matière, il appartenait au recourant, assisté d'un
conseil qui, lui, parlait français, de procéder en la
forme incidente devant le tribunal de police. En cas de rejet de
ses conclusions, la voie de droit déduite de l'art. 411 let.
f CPP lui aurait été ouverte. Or, il n'a pas
procédé de la sorte. A noter au surplus que le
recourant n'a jamais été entendu par le truchement
d'un interprète durant l'enquête, de sorte que le
moyen n'aurait pu qu'être tenu pour infondé même
s'il avait été entré en
matière.
b)
Ensuite, le recourant fait grief au tribunal
correctionnel d'avoir violé la présomption
d'innocence en retenant qu'il savait que les chèques
acceptés en paiement étaient de provenance
illicite.
La conviction des premiers juges se fonde d'abord sur le fait que
le recourant avait reçu en paiement des chèques
nominatifs d'une personne qui n'était pas la
propriétaire des papiers-valeurs, alors que les effets
n'étaient pas endossés, ensuite sur la qualité
de commerçant (donc d'homme au courant des affaires) de
l'intéressé et, enfin, sur sa tentative d'encaisser
la contre-valeur des titres auprès d'une banque et leur
conservation ultérieure.
Cette motivation est exempte d'arbitraire. Elle est complète
et convaincante. Partant, elle permet de déduire que
l'accusé devait au moins se douter de la provenance illicite
des chèques, à défaut d'être
réputé avoir connaissance de celle-ci. En droit
matériel, il y a donc à tout le moins dol
éventuel, comme l'a retenu le tribunal correctionnel. La
présomption d'innocence n'a donc pas été
violée.
Le recours en nullité doit ainsi être
rejeté.
3.
Sous l'angle de la réforme, la cour de céans examine
librement les questions de droit sans être limitée aux
moyens que les parties invoquent (cf. l'art. 447 al. 1 CPP). La
cour de cassation ne peut cependant aller au-delà des
conclusions du recourant; elle est liée en outre par les
faits constatés dans le jugement attaqué, sous
réserve des inadvertances manifestes, qu'elle rectifie
d'office (art. 447 al. 2, 1ère et 2e phrases, CPP), ou
d'éventuels compléments qui ressortiraient des
pièces du dossier (JT 1989 III 105). Il a été
vu, sous l'angle de la nullité, que de telles inadvertances
ne sont pas données en l'espèce, pas plus que
l'état de fait n'a à être
complété.
3.1
En réforme, le recourant fait grief aux premiers juges
d'avoir déduit de sa demande de relief qu'il refusait de
reconnaître sa réelle responsabilité
pénale.
De fait, le jugement sur relief sanctionne le recourant plus
sévèrement que le jugement par défaut.
Néanmoins, lorsque le tribunal admet une requête de
relief, il annule le jugement rendu par défaut et reprend
l'instruction de la cause ab ovo. Ce faisant, il peut
apprécier l'ensemble des faits qu'il tient pour
déterminant. L'accusé ne saurait dès lors se
réclamer d'un jugement annulé pour critiquer celui
qui a été rendu ultérieurement en
contradictoire.
3.2
Le recourant fait valoir que la peine pécuniaire aurait
dû être assortie du sursis.
a)
L'art. 42 al. 1 CP prévoit que
le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail
d'intérêt général ou d'une peine
privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au
plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire
pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. Il
découle de l'art. 42 al. 2 CP que le sursis total est exclu
sauf circonstances particulièrement favorables si, durant
les cinq ans qui ont précédé l'infraction,
l'auteur a été condamné à une peine
privative de liberté de six mois au moins.
Aux termes de l'art. 43 al. 1 CP, le juge peut suspendre
partiellement l'exécution d'une peine pécuniaire,
d'un travail d'intérêt général ou d'une
peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans
au plus afin de tenir compte de façon appropriée de
la faute.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. Savoir si le
sursis serait de nature à détourner l'accusé
de commettre de nouvelles infractions doit être
décidé sur la base d'une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des
antécédents de l'auteur, de sa réputation et
de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de
l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit
être posé sur la base de tous les
éléments propres à éclairer l'ensemble
du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement
(ATF 134 IV 1, c. 4.2.1).
L'art. 42 CP n'exige pas l'existence d'un pronostic favorable quant
au comportement futur du condamné. Le sursis est
refusé non pas lorsqu'il est impossible d'établir un
pronostic favorable, mais bien parce qu'un pronostic
défavorable existe (Kuhn, Le sursis et le sursis partiel, in
Justice et Sanctions, vol. 8, La nouvelle partie
générale du Code pénal suisse, Kuhn,
Moreillon, Viredaz et Bichovsky éd., Berne 2006, pp. 213 ss,
spéc. p. 220). Le sursis est la règle dont on ne peut
en principe s'écarter qu'en présence d'un pronostic
défavorable. En cas d'incertitude, le sursis doit primer
(ATF 134 IV 1 précité, c. 4.2.2 in fine).
Parmi les critères essentiels à
l'établissement du pronostic, on doit citer les
antécédents pénaux, le risque de
récidive qui se fonde sur les antécédents, le
socialisation ou le comportement au travail de l'auteur; la prise
de conscience de la faute par l'auteur est également
déterminante (Roth/Moreillon [éd.], Commentaire
romand, Bâle 2009, n. 17 ad art. 42 CP, p. 438). A cet
égard, la prise de conscience de sa faute par l'auteur doit
permettre d'augurer d'un changement d'attitude face à ses
actes (Tribunal fédéral, arrêt du 23 juillet
2007, 6B_171/2007, c. 4).
On relèvera enfin que, pour poser le pronostic, le juge de
répression dispose d'un large pouvoir d'appréciation.
Il y a toutefois violation du droit fédéral si la
décision attaquée repose sur des
considérations étrangères à la
disposition applicable, si elle ne prend pas en compte les
critères découlant de celle-ci ou si le juge s'est
montré à ce point sévère ou
clément que l'on doive parler d'un abus du pouvoir
d'appréciation (ATF 119 IV 195, c. 3b et les arrêts
cités).
b)
En l'espèce, la quotité de la
peine pécuniaire prononcée est compatible avec le
sursis. La question déterminante est dès lors celle
de savoir si le pronostic n'est pas défavorable au vu des
conditions personnelles de l'accusé telles que
définies par la jurisprudence résumée
ci-dessus. Le sursis étant la règle, la peine devra
en être assortie dans l'hypothèse où le
pronostic n'est pas défavorable.
Les premiers juges ont retenu que le recourant intéressait
pour la troisième fois la justice pénale. Ce fait est
avéré au vu de l'extrait du casier judiciaire de
l'intéressé, qui comporte deux inscriptions. Cette
troisième condamnation prouve qu'il est insensible aux
condamnations pénales, état d'esprit qui l'expose
à la réitération. Or, ce critère est de
ceux qui peuvent fonder un pronostic défavorable au sens de
la jurisprudence. De même, dès lors que
l'accusé avait contesté pour partie les faits,
pourtant établis, qui lui étaient reprochés,
le tribunal correctionnel pouvait, sans abuser de son pouvoir
d'appréciation, considérer qu'il niait
l'évidence et refusait de voir sa réelle
responsabilité pénale.
Au surplus, le tribunal correctionnel ne retient pas que ces
dénégations aient résulté de la crainte
de la sanction, que ce soit pour l'accusé lui-même ou
pour autrui (ATF 101 IV 275, JT 1976 IV 133). Le recourant ne le
soutient pas davantage. Ces dénégations pouvaient
donc, à bon droit, être tenues comme procédant
d'une absence de prise de conscience de la gravité de ses
actes par l'intéressé. Cet élément est
ainsi de mauvais pronostic. Il n'est infirmé par aucune
circonstance favorable.
Toujours sous l'angle du sursis, le recourant excipe du fait qu'il
s'est présenté à l'audience de relief, alors
même qu'il réside souvent hors de Suisse. Une telle
circonstance n'a en rien la portée qu'il tente de lui
conférer. En effet, s'il a requis le relief, c'est
précisément pour être jugé en
contradictoire, donc pour faire valoir ses moyens à
l'audience, ce qui est présumé être dans son
intérêt. On ne voit dès lors pas en quoi la
présence du recourant aux débats devrait infirmer
tout pronostic défavorable et, partant, commander le
sursis.
Globalement, les éléments fondant un
pronostic défavorable, énoncés sans abus de
leur pouvoir d'appréciation par les premiers juges, ne sont
ainsi infirmés par aucune circonstance favorable.
En définitive, le refus du sursis est conforme au droit
fédéral.
3.3
Le
recourant critique enfin l'amende qui lui a été
infligée. Il fait valoir que cette peine n'a
été prononcée qu'en raison de sa demande de
relief et qu'elle fait fi de la détention
préventive.
a)
L'argument déduit de la
demande de relief a été réfuté
ci-dessus sous l'angle du sursis. Ces motifs sont applicables
mutatis mutandis à l'amende. A cet égard, le fait que
le jugement rendu par défaut ne prononçait pas
d'amende n'implique, en l'absence de considérant explicite,
pas que le tribunal eût renoncé à une telle
peine. Du reste, il a déjà été vu que
l'accusé ne peut se prévaloir du jugement rendu par
défaut pour critiquer le jugement sur relief.
En outre, la détention
préventive a, conformément à l'art. 51 CP,
été déduite de la peine pécuniaire,
comme l'énonce expressément le ch. I du dispositif.
Conformément à l'art. 51, seconde phrase, CP, un jour
de détention a été pris en compte à
hauteur d'un jour-amende.
b)
Cela
étant, la question soulevée par le moyen
dirigé contre l'amende porte sur la notion de concours
d'infractions. L'art. 49 al. 1 CP ne s'applique pas lorsqu'un
délit ou un crime entre en concours avec une contravention
(cf. Roth/Moreillon [éd.], op. cit., n. 76 ad art. 49 CP,
pp. 505 s., avec n. de bas de page 118).
En l'espèce, le jugement
retient, de nature à lier la cour de céans, que
l'accusé a consommé de la marijuana et du haschisch
une ou deux fois par semaine, en tout cas jusqu'au 4
décembre 2008. Ce faisant, il s'est rendu coupable de
contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants. Cette infraction est réprimée par
l'art. 19a ch. 1 LStup, qui définit une contravention.
L'amende, infligée par les premiers juges en application de
l'art. 106 CP, réprime spécifiquement cette
dernière infraction, qui ne pouvait être
sanctionnée que séparément des autres,
constituées par des délits. La quotité de
l'amende n'est pas contestée en tant que telle, à
juste titre. En effet, elle tient compte de manière
adéquate de la gravité de la faute et du revenu de
l'accusé (art. 106 al. 3 CP).
Au surplus, c
'est
conformément au principe posé par l'art. 36 al. 1 CP,
applicable par renvoi de l'art. 106 al. 5 CP, qu'une peine
privative de liberté de substitution (cf. l'art. 106 al. 2
CP) de dix jours a été prononcée avec l'amende
de 300 fr., la valeur du jour-amende ayant été
arrêtée à 30 fr. au titre de la
répression des délits.
3.4
Pour le surplus, la quotité de la peine réprimant les
délits, vérifiée d'office, ne procède
pas d'éléments étrangers à l'art. 47
CP. Ceux pris en compte, tant à charge qu'à
décharge, sont complets et pertinents. En particulier, la
peine pécuniaire prononcée tient compte du concours
d'infractions conformément à l'art. 49 al. 1 CP. Elle
se situe dans le cadre légal. Partant, elle échappe
au grief d'arbitraire.
4.
En conclusion, le recours doit être
rejeté en application de l'art. 431 al. 2 CPP et le jugement
confirmé.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance, y
compris l'indemnité allouée à son
défenseur d'office, par 500 fr., sont mis à la charge
du recourant (art. 450 al. 1 CPP). Le remboursement à l'Etat
de l'indemnité due au défenseur d'office sera
exigible pour autant que la situation économique du
recourant se soit améliorée (ATF
135 I 91
, c. 2.4,
spéc.
2.4.3
).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 1'930 fr. (mille neuf cent trente francs),
y compris l'indemnité allouée à son
défenseur d'office par 500 fr. (cinq cents francs),
sont mis à la charge du recourant L.________.
IV.
Le remboursement à l'Etat de
l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique de
L.________ se soit améliorée.
V.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 18 janvier
2010
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au recourant et aux
autres intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me
Cédric Ballenegger, avocat stagiaire (pour
L.________),
-      Mme
[...],
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      Service de la
population, secteur étrangers (17.03.1975),
‑
Ministère public de la
Confédération,
-      Office
fédéral des migrations,
‑      M. le
Président du Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est
vaudois,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: