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69 al. 1bis LAI, 47 LPA-VD, 94 al. 1 let. d LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.05.2023 AI 56/2023 - 118/2023

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
56/2023 - 118/2023
ZD23.008020
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
2 mai 2023
__________________
Composition :
Mme
Berberat
,
juge unique
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
69 al. 1
bis
LAI ; art. 47 et 94 al. 1 let. d LPA-VD
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
Vu
la décision du 16 février 2023 (selon l’indication figurant dans le recours), par laquelle
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé) a octroyé une demi-rente d’invalidité à B.________ (ci-après :
l’assuré ou le recourant) du 1
er
janvier 2021 au 30 juin 2022,
vu le recours interjeté par l’assuré auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal le 23 février 2023 (date du timbre postal), et la pièce produite,
vu l’avis du greffe de la Cour de céans du 28 février 2023 impartissant à l’assuré
un délai au 28 mars 2023 pour effectuer une avance de frais de 600 fr., l’avertissant qu’à
défaut du versement dans le délai imparti, il ne serait pas entré en matière sur
son recours et l’informant que ce délai pouvait être prolongé sur requête ou
l’assistance judiciaire accordée à certaines conditions,
vu la réception de cette correspondance par l’assuré le 1
er
mars 2023,
vu le défaut de paiement de l’avance de frais dans le délai imparti,
vu le courrier du greffe de la Cour de céans du 6 avril 2023, sollicitant des explications sur ce
défaut dans un délai échéant le 21 avril 2023,
vu l’absence de réponse de l’assuré dans ce nouveau délai ;
attendu
que selon les art. 61 let. f
bis
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1) et 69 al. 1
bis
LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20), la procédure
de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice, le montant des frais
étant fixé en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment
de la valeur litigieuse,
qu'aux termes de l'art. 47 al. 2 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36), le recourant est en principe tenu, en procédure de recours de
droit administratif, de fournir une avance de frais, l'autorité pouvant y renoncer si des circonstances
particulières l'exigent,
que selon l'al. 3 de cette même disposition, l'autorité impartit un délai à la partie
pour fournir l'avance de frais et l'avertit qu'en cas de défaut de paiement dans le délai,
elle n'entrera pas en matière sur le recours,
que le délai pour le versement de l'avance de frais est observé si, avant son échéance,
la somme due est versée à la Poste suisse ou débitée en Suisse d'un compte postal
ou bancaire en faveur de l'autorité (art. 47 al. 4 LPA-VD),
que les délais fixés par l'autorité peuvent être prolongés pour des motifs suffisants
si la partie en fait la demande avant l'expiration (art. 21 al. 2 LPA-VD),
que selon l’art. 22 LPA-VD, respectivement l’art. 41 LPGA, le délai peut être restitué
lorsque la partie ou son mandataire établit qu’il a été empêché, sans
faute de sa part, d’agir dans le délai fixé (al. 1), la demande motivée de restitution
devant être présentée dans les dix jours à compter de celui où l’empêchement
a cessé et le requérant devant accomplir l’acte omis dans ce même délai (al.
2),
qu’en l’occurrence, par avis du 28 février 2023, le greffe de la Cour de céans
a imparti un délai au 28 mars 2023 au recourant pour s’acquitter du paiement d’une avance
de frais de 600 fr. en le rendant attentif aux conséquences d’un défaut de paiement dans
le délai imparti,
que le recourant n’a pas effectué l’avance de frais requise,
qu’il ne s’est pas manifesté à la suite de la correspondance du greffe de la Cour
de céans du 6 avril 2023,
qu’au vu de ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable,
en application de l'art. 47 al. 3 LPA-VD ;
attendu qu'une décision d'irrecevabilité doit être rendue conformément à la
procédure de l'art. 82 LPA-VD, applicable par analogie en vertu de l’art. 99 LPA-VD, compétence
que l'art. 94 al. 1 let. d LPA-VD attribue en l'occurrence à un membre de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal statuant en tant que juge unique,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 50, 91 et 99 LPA-VD), ni d’allouer
de dépens (art. 61 let. g LPGA
a
contrario
).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
B.________, à [...],
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :