vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 736 · 2023-10-23 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, MESURE PROVISIONNELLE | 274 CC, 445 al. 3 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2023 / 736

TRIBUNAL
CANTONAL
LS23.023869-231162
206
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 23 octobre 2023
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
M.
Krieger et Mme Giroud Walther, juges
Greffière
:              Mme
Wiedler
*****
Art.
274 et 445 al. 3 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
G.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 15 août 2023 par la
Juge de paix du district d’Aigle dans la cause concernant l’enfant
A.L.________
,
à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 15 août 2023, adressée pour notification le jour-même,
la Juge de paix du district d’Aigle (ci-après : juge de paix) a rejeté la requête
de mesures provisionnelles déposée le 19 juillet 2023 par G.________, père de l’enfant
A.L.________ (I), confirmé l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 28 juin 2023
par cette même autorité (II) et dit que les frais de la procédure suivaient le sort de
la cause au fond (III).
En droit, la juge de paix a considéré que le droit aux relations personnelles de G.________
sur sa fille A.L.________ avait provisoirement été réglé par l’ordonnance de
mesures provisionnelles du 28 juin 2023, qu’aucun recours n’avait été formé
contre cette ordonnance, que l’intéressé n’apportait aucun élément nouveau
tendant à modifier le droit de visite tel qu’il avait été fixé et que les procès-verbaux
d’audition de police du 7 juillet 2023 de ses proches n’étaient pas de nature à
modifier les considérants de dite ordonnance, pas plus que ses courriers des 10 et 11 août
2023.
B.
a)
Par acte du 28 août 2023 adressé à la Chambre des recours civile, puis transmis à
la Chambre des curatelles comme objet de sa compétence, G.________ a conclu, à titre préalable,
à l’admission de sa requête d’assistance judiciaire, Me Basile Couchepin étant
désigné comme son conseil juridique (4.1) à titre provisionnel et à ce qu’un
droit d’appel visiophonique avec sa fille A.L.________, s’exerçant chaque semaine le
mercredi de 18h30 à 18h45 en sus du Point Rencontre, lui soit immédiatement accordé (4.2) ;
à titre principal, à ce que le recours soit admis, que l’ordonnance du 15 août 2023
soit purement et simplement annulée, qu’en conséquence son droit de visite soit rétabli
conformément à la convention du 14 novembre 2022 (recte : 15 novembre 2019) signée
par les parties (4.3 à 4.5) ; en tout état de cause, à ce qu’une indemnité
équitable lui soit allouée (4.6) et à ce que tous les frais de la procédure soient
mis à la charge d’O.L.________ (4.7).
b)
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 1
er
septembre 2023,
le juge délégué de la Chambre des curatelles a rejeté, pour autant que recevables,
les mesures superprovisionnelles requises par le recourant au point 4.2 de son recours.
c)
Par courrier du 4 septembre 2023, le juge délégué de la Chambre des curatelles a informé
le recourant qu’il était dispensé d’avance de frais, la décision définitive
sur l’assistance judiciaire étant réservée.
d)
Par courrier du 18 septembre 2023, le conseil de G.________ a transmis au greffe de la Chambre des curatelles
deux attestations établies les 9 et 16 septembre 2023 par Point Rencontre tendant à démontrer
que le parent hébergeant, soit dans le cas d’espèce la mère de l’enfant, O.L.________,
n’avait pas présenté A.L.________ à ces dates.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
A.L.________, née le [...] 2017, est la fille des parents non mariés G.________ et O.L.________.
2.
Selon convention signée le 15 novembre 2019 et homologuée le 13 janvier 2020 par l’Autorité
intercommunale de protection de l’enfant et de l’adulte des communes de Martigny, Bovernier,
Martigny-Combe, Saillon et Trient, les deux parents ont l’autorité parentale conjointe et
ont convenu que le droit de visite de G.________ s’exercerait de la manière la plus large
possible, d’entente entre les parents, et qu’à défaut d’entente il s’exercerait
comme suit :
-
durant les semaines paires, un week-end sur deux,
du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures, à charge pour le père d’aller
chercher et ramener l’enfant au domicile de sa mère,
-
durant les semaines impaires, du jeudi matin à
10 heures jusqu’au vendredi à 12 heures, à charge pour le père d’aller chercher
et ramener l’enfant au domicile de sa mère, pour autant que ses horaires de travail et les
horaires scolaires de l’enfant le permettent.
Les parents ont également convenu que le père pourrait joindre sa fille soit par un appel téléphonique
soit par un appel visiophonique chaque mardi entre 18 heures et 18 heures 15, ainsi que chaque jeudi,
aux mêmes horaires.
3.
Par requête du 26 mai 2023, complétée par envoi du 9 juin 2023, O.L.________ a requis
de la Justice de paix du district d’Aigle (ci-après : justice de paix) la suspension immédiate
du droit de visite de G.________ sur A.L.________, subsidiairement que les relations personnelles soient
organisées sous surveillance, en raison de soupçons d’attouchements sexuels. O.L.________
a exposé que l’enfant lui avait confié avoir subi des comportements inadéquats de
la part de son père, que la mineure avait été entendue par la police et qu’une enquête
était désormais instruite par le Ministère public du Bas-Valais.
Dans son écriture du 13 juin 2023, G.________ a notamment conclu au rejet de la requête d’O.L.________
et à ce que celle-ci soit contrainte de « permettre un droit de visite libre et effectif
à raison d’un week-end sur deux ainsi que durant la moitié des vacances scolaires ».
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 13 juin 2023, la juge de paix a rejeté la requête
d’O.L.________.
4.
Le 28 juin 2023, la juge de paix a entendu O.L.________ et G.________. Cette dernière a déclaré
que sa fille n’avait plus revu son père depuis
le
26 mai 2023, qu’elle dormait mieux depuis qu’elle n’allait plus chez lui, qu’elle
était moins anxieuse et qu’elle ne le réclamait pas. G.________ a quant à lui contesté
les faits reprochés et s’est opposé à une suspension de son droit de visite.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour, adressée pour notification le 12 juillet
2023, la juge de paix a notamment admis la requête d’O.L.________ du 26 mai 2023 et dit que
G.________ exercerait provisoirement son droit de visite sur A.L.________ par l’intermédiaire
de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, à l’intérieur
des locaux exclusivement. La juge de paix a considéré que les propos tenus par la fillette
devant la police étaient très inquiétants et qu’il existait une suspicion suffisamment
fondée pour justifier la limitation du droit aux relations personnelles de G.________, à tout
le moins durant le temps de l’enquête pénale.
5.
Par requête du 19 juillet 2023, G.________ a sollicité, à titre superprovisoire, respectivement
provisoire, le rétablissement de son droit aux relations personnelles par le biais d’un appel
visiophonique avec sa fille à raison d’une fois par semaine, les mercredis, entre 18 heures
30 et 18 heures 45. A l’appui de sa requête, il a produit les procès-verbaux d’audition
de police du 7 juillet 2023 de sa mère et de son père.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 20 juillet 2023, la juge de paix a rejeté cette
requête.
6.
Par courriers des 10 et 11 août 2023, G.________ a informé la juge de paix que le droit de
visite par le biais de Point Rencontre ne pourrait pas débuter avant fin août, à tout
le moins, et qu’il n’avait plus eu de contacts avec sa fille depuis plus de trois mois. Il
a par ailleurs confirmé sa requête du 19 juillet 2023 et a conclu à ce que l’ordonnance
rendue le 12 juillet 2023 par la juge de paix soit rapportée et son droit de visite, tel qu’il
existait avant sa suspension provisoire, immédiatement rétabli. Subsidiairement, il a conclu
à ce qu’un droit de visite au Point Rencontre soit mis en œuvre sans délai, de même
qu’un droit d’appel visiophonique à raison de deux fois par semaine.
A l’appui de son courrier du 11 août 2023, G.________ a produit un constat médico-légal
établi le 21 juillet 2023 par les Dres [...] et [...], respectivement cheffe de clinique et médecin-assistante
au Service de médecine légale de l’Hôpital du Valais, concernant A.L.________, dont
il ressortait que l’absence d’élément permettant d’objectiver un traumatisme
au niveau de la sphère génitale de la fillette ne permettait pas de confirmer, ni d’infirmer
une éventuelle pénétration, voire des attouchements à ce niveau. Il a également
produit les procès-verbaux de police du 11 août 2023 de [...] et [...], tous deux ses amis
de longue date.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de la juge de paix rejetant des mesures provisionnelles
tendant à un élargissement du droit de visite.
1.1
Le recours de l'art. 450 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) est ouvert à
la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute décision relative aux mesures provisionnelles
(Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 7
e
éd., Bâle 2022, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2932) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Droese,
Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2940).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux
règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux
sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese,
Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad
art.
450a CC, p. 2943, et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références
citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée
est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits
ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 27 juillet 2020/151).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique COPMA 2017, n. 5.77, p. 180).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection,
par exemple pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let.
c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le recours sera
par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2).
1.2
En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par le père de la mineure concernée,
partie à la procédure, le recours est recevable, et ce quand bien même il a été
déposé, de manière erronée, auprès de la Chambre des recours civile en lieu
et place de la Chambre des curatelles (CCUR 1
er
mars 2022/30 et les références citées ; Colombini, Code de procédure civile,
Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 3.7.2.2 ad art. 59
CPC). Il en va de même des pièces produites en deuxième instance, si tant est qu'elles
ne figurent pas déjà au dossier.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des considérations qui seront développées
ci-après, il a été renoncé à consulter l'autorité de protection.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les
art.
443 ss CC. Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que
l’audition personnelle ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée,
par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à
moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. L'audition ne présuppose pas que
l'enfant ait la capacité de discernement au sens de l'art. 16 CC. Selon la ligne directrice suivie
par le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des procédures de droit
matrimonial, l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans révolus (ATF 133 III 553
consid. 3 ; ATF 131 III 553 consid. 1.2.3 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 4.1). L'autorité
de protection de l'enfant ordonne, si nécessaire, la représentation de l'enfant et désigne
un curateur expérimenté en matière d'assistance et dans le domaine juridique. Elle examine
si elle doit instituer une curatelle, en particulier lorsque la procédure porte sur le placement
de l'enfant (art. 314a bis CC).
2.2.2
En l’espèce, O.L.________ et G.________,
assistés de leurs conseils, ont été entendus par la juge de paix le 28 juin 2023 dans
le cadre de l’enquête en suppression du droit de visite concernant leur fille A.L.________.
Elle ne les a en revanche pas réentendus suite au dépôt par G.________, le 19 juillet
2023, de sa requête en fixation du droit de visite. L’absence d’audition trouve justification
dans le fait que la première juge a exposé, dans la décision querellée, que G.________
ne faisait pas valoir de faits nouveaux et que le droit aux relations personnelles de ce dernier sur
sa fille avait provisoirement été réglé par l’ordonnance de mesures provisionnelles
du 28 juin 2023, qui n’avait au demeurant fait l’objet d’aucun recours. Cette argumentation
ne prête pas le flanc à la critique, si bien qu’il y a lieu de considérer que le
droit d’être entendu des parents a été respecté.
En outre, il n’était pas nécessaire d’entendre A.L.________ à ce stade de
la procédure, bien qu’elle fût âgée de six ans révolus lors de l’audience
du 28 juin 2023.
2.3
2.3.1
Le prononcé de mesures provisionnelles au sens des art. 445 et 314 al. 1 CC relève de
la seule compétence du président de l'autorité de protection, soit du juge de paix (art.
4 al. 1 et 5 let. j LVPAE). Cependant, selon la jurisprudence récente du Tribunal fédéral,
destinée à la publication, le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence
de l'enfant et le placement de celui-ci ne sauraient relever de la compétence d'un membre unique
de l'autorité de protection, hormis lorsqu'ils sont prononcés à titre superprovisionnel
(art. 445 al. 2 CC ; TF 5A_524/2021 du 8 mars 2022 consid. 3, en particulier 3.7 et 3.8). En effet,
de telles mesures s'inscrivent dans le domaine central du droit de la protection de l'enfant. Ainsi,
même prononcées à titre provisionnel, elles portent généralement une atteinte
grave à des droits fondamentaux de l'enfant, singulièrement au respect de sa vie familiale,
avec effet également pour les parents, voire pour des tiers, en sorte que l'examen de ces questions
par une autorité collégiale s'impose. Dans ces circonstances, et dans la mesure également
où le prononcé de telles mesures nécessite une pesée attentive des intérêts,
effectuée dans le cadre du large pouvoir d'appréciation dont dispose l'autorité de protection,
il sied de conférer une importance particulière aux principes d'interdisciplinarité et
de collégialité, afin que la décision prise intervienne dans le cadre d'une réflexion
interdisciplinaire et qu'elle soit à même de sauvegarder au mieux les intérêts de
toutes les personnes concernées (TF 5A_524/2021 précité consid. 3.7).
2.3.2
En l’occurrence, l’ordonnance litigieuse ne porte que sur le sort du droit aux relations
personnelles du père, de sorte que l’on peut admettre, en application des art. 4 al. 1 et
5 let. j LVPAE, que la compétence du juge de paix seul est donnée.
3.
A
la lecture du dossier, il apparaît que la justice de paix n’a pas pris en considération,
dans la décision querellée, la conclusion provisionnelle supplémentaire prise par G.________
dans son courrier du 11 août 2023 tendant au rétablissement des relations personnelles telles
que fixées avant leur suspension et n’a statué que sur la question d’un appel visiophonique.
Bien que la Chambre des curatelles jouisse d’un plein pouvoir d’examen quant aux faits et
au droit (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; ATF 136 III 174 consid.  5.1.2 ; TF 4D_76/2020
du 2 juin 2021 consid. 4.2, non publié à l’ATF 147 III 440 ; TF 5A_741/2016 du 6
décembre 2016 consid. 3.1.2), la conclusion principale prise par G.________ dans son mémoire
de recours tendant à ce que le droit de visite soit rétabli conformément à la convention
du 14 novembre 2022 (recte : 15 novembre 2019) (4.5) est irrecevable, dès lors que le recourant
n’allègue aucune une violation du droit d’être entendu – se plaignant uniquement
du fait que la justice de paix n’a pas pris en considération ses courriers des 10 et 11 août
2023 – et qu’elle dépasse l’objet du recours qui ne porte, par conséquent,
que sur la demande tendant à pouvoir bénéficier d’un contact visiophonique avec
sa fille une fois par semaine.
4.
A titre de mesure d’instruction, le recourant, dans un point 2.3 de son mémoire, semble requérir
son audition par l’autorité de recours.
La procédure devant la Chambre des curatelles est en principe écrite (ATF 142 I 188, JdT 2017
II 246) et le recourant ne soulève aucun motif pour déroger à cette règle ;
il n’y a donc pas lieu de donner suite à cette réquisition.
5.
5.1
Le recourant fait valoir, en citant un arrêt du Tribunal fédéral du 16 novembre 2018
(TF 5A_848/2018), que l’autorité intimée a de manière contraire au droit refusé
de prendre en considération et de discuter les nouveaux éléments qu’il a apportés
dans ses courriers des 10 et 11 août 2023, que les auditions de police de ses proches, ainsi que
le constat médico-légal du 21 juillet 2023, tendent à lever toute suspicion d’attouchements
sexuels à l’encontre de sa fille et que l’ordonnance querellée a été
rendue de manière arbitraire concernant l’appréciation des preuves et doit être
annulée pour ce motif. Il fait encore valoir que la première juge a violé l’art. 273
CC en refusant qu’il puisse appeler sa fille une fois par semaine et relève à ce propos
que ce refus met en « grand péril » leur relation, d’autant plus qu’ils
ne se sont pas vus depuis trois mois. Il précise enfin que, même si une suspicion d’attouchement
pouvait être retenue, un appel téléphonique ou visiophonique ne mettrait pas l’enfant
en danger.
5.2
5.2.1
Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le père
ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur
ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
Les relations personnelles permettent aux pères et mères non-gardiens de participer au développement
de l'enfant malgré l'absence de communauté domestique et à l'enfant de maintenir un contact
avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique en termes d'équilibre psychologique
et de construction de l'identité personnelle. Ces relations offrent en outre la possibilité
à l'enfant élevé par un seul parent d'avoir un rapport étroit avec une personne de
l'autre sexe (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3). Ainsi, le rapport de l'enfant avec ses deux parents est
essentiel, le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des modalités
du droit de visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle faute commise par le titulaire
du droit, l'intérêt des père et mère étant par ailleurs relégué à
l'arrière-plan (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 963 ss, p. 615 ss). Le droit aux relations personnelles
constitue ainsi non seulement un droit, mais également un devoir des parents, et également
un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit servir en premier lieu l'intérêt de
celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5 ; TF 5A_498/2019 du 6 novembre 2019 consid. 4.2 ; TF 5A_334/2018
du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 ; TF 5A_53/2017 du 23
mars 2017 consid. 5.1). Le droit de visite est aussi une composante du droit au respect de la vie familiale
selon l'art. 8 par. 1 CEDH (ATF 107 Il 301 consid. 6).
Le droit pour les parents d'entretenir des relations personnelles avec leur enfant n'est pas absolu et
peut être temporairement ou durablement refusé ou limité (Meier/Stettler, op. cit., nn.
966 ss, pp. 617 ss). L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être
appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances
particulières du cas. Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF
127 III 295 consid. 4a) ; il variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique
et de la relation qu'il entretient avec l'ayant droit (Meier/Stettler, op. cit., n. 984, pp. 635 et 636
et les références citées). Il faut en outre prendre en considération la situation
et les intérêts de l'ayant droit : sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu
d'habitation, son temps libre et son environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation (état
de santé, obligations professionnelles) des personnes chez qui l'enfant vit, que ce soit un parent
ou un tiers qui élève l'enfant (Meier/Stettler, op. cit., n. 985, p. 636). Les éventuels
intérêts des parents sont à cet égard d'importance secondaire (ATF 130 III 585).
Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite, une telle
limitation étant néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances,
que l'octroi d'un droit de visite compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5).
Si les relations personnelles compromettent le développement de l'enfant, si les père et mère
qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas souciés sérieusement
de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut leur être
retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC). Il y a danger pour le bien de l'enfant au sens de cette
disposition si son développement physique, moral et psychique est menacé par la présence,
même limitée, du parent qui n'a pas l'autorité parentale (ATF 122 III 404 consid. 3b,
JdT 1998 1 46). Ce refus ou ce retrait ne peut être demandé que si le bien de l'enfant l'exige
impérieusement et qu'il est impossible de trouver une réglementation du droit de visite qui
sauvegarde ses intérêts : la disposition a pour objet de protéger l'enfant et non de punir
les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et le fait de ne pas se soucier sérieusement
de l'enfant ne sont pas en soi des comportements qui justifient le refus ou le retrait des relations
personnelles ; ils ne le sont que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces relations portent atteinte
au bien de l'enfant (TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2 ; TF 5A_663/2012 du 12 mars 2013
consid. 4.1, publié in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2013 p. 806 ; TF 5A_172/2012
du 16 mai 2012 consid. 4.1.1, résumé in RMA 2012, p. 300). Conformément au principe de
proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée par
d'autres mesures appropriées (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_877/2013 du
10 février 2014 consid. 671 ; TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008 consid. 4.1 ; ATF 131 III 209 consid.
5, JdT 2005 1 201).
Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l'ultima ratio et ne peut être
ordonné, dans l'intérêt de l'enfant, que si les effets négatifs des relations personnelles
ne peuvent être maintenus dans des limites supportables pour l'enfant (ATF 120 Il 229 consid. 3b/aa
; TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017 du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; TF
5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références citées). En revanche, si le préjudice
engendré pour l'enfant par les relations personnelles peut être limité par la mise en
œuvre d'un droit de visite surveillé ou accompagné, le droit de la personnalité du
parent non-détenteur de l'autorité parentale, le principe de la proportionnalité, mais
également le sens et le but des relations personnelles, interdisent la suppression complète
de ce droit (ATF 122 III 404 consid. 3c ; TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_699/2017
du 24 octobre 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 et les références
citées). L'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite des indices concrets
de mise en danger du bien de l'enfant. Dès lors, il convient de faire preuve d'une certaine retenue
lors du choix de cette mesure (TF 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A 699/2017 du
24 octobre 2017 consid. 5.7 ; TF 5A_401/2014 du 18 août 2014 consid. 3.2.2 et la jurisprudence citée ;
Meier/Stettler, op. cit., nn. 790 ss, pp. 521 ss).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l'enfant – retrait ou refus des relations
personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe
de proportionnalité n'est respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas
pour garantir la protection de l'enfant (TF 1C_219/2007 du 19 octobre 2007 consid. 2, in FamPra.ch 2008
p. 172 ; CCUR 21 mai 2021/113 consid. 3.2).
5.2.2
5.2.2.1
Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité
de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, les
mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des
relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.18, p. 164). Du fait de leur nature même,
les mesures provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen sommaire
des faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et proportionnées
et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les
intérêts en jeu et que l'omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice
difficilement réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ; sur
le tout : CCUR 24 juin 2021/145 ;
CCUR 17
décembre 2020/239). De surcroît, le juge des mesures provisionnelles statue sur la base des
justificatifs immédiatement disponibles (TF 5A_565/2016 du 16 février 2017 consid. 4.1.2 ;
TF 5A_874/2016 du 26 avril 2017 consid. 4.1 ; Colombini, Code de procédure civile, op.cit., n. 3.1.1
ad art. 296 CPC et les références citées, p. 903).
5.2.2.2
Une fois ordonnées, les mesures provisionnelles
peuvent être modifiées si, depuis l'entrée en vigueur de celles-ci, les circonstances
de fait ont changé d'une manière essentielle et durable, ou encore si le juge s'est fondé
sur des faits qui se sont révélés faux ou ne se sont par la suite pas réalisés
comme prévus. Une modification peut également être demandée si la décision de
mesures provisionnelles est apparue plus tard injustifiée parce que le juge appelé à statuer
n'a pas eu connaissance de faits importants (art. 179 al. 1 CC, par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC ;
TF 5A_64/2018 du 14 août 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_1001/2017 du 22 mai 2018 consid. 3 et
la jurisprudence citée). La procédure de modification n'a cependant pas pour but de corriger
le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (ATF 141 III 376 consid. 3.3.1; 129
III 60 consid. 2). S'agissant de la réglementation de la garde et des relations personnelles, il
suffit que le pronostic du juge se révèle erroné et que le maintien de la réglementation
actuelle risque de porter atteinte au bien de l'enfant. Ainsi, il faut surtout garder à l'esprit
que le fait nouveau est important et suffisant pour modifier le jugement lorsqu'un tel changement apparaît
comme nécessaire pour répondre au bien de l'enfant (TF 5A_866/2013 du 16 avril 2014 consid.
3.1 et les références). La modification ne peut ainsi être envisagée que si le maintien
de la réglementation actuelle risque de porter atteinte au bien de l'enfant et le menace sérieusement ;
la nouvelle réglementation doit s'imposer impérativement, en ce sens que le mode de vie actuel
nuit plus au bien de l'enfant que le changement de réglementation et la perte de continuité
dans l'éducation et les conditions de vie qui en est consécutive (TF 5A_781/2015 du 14
mars 2016 consid. 3.2.2 et les références [concernant l'art. 134 CC], sur le tout :
TF 5A_848/2018 du 16 novembre 2018 consid. 5.1.2).
5.2.2.3
Dans les affaires relatives à la protection de l’enfant, le juge est lié par la maxime
inquisitoire en ce qui concerne l’établissement des faits et l’appréciation des
preuves (cf. supra 1.1). Le tribunal, qui a le devoir d'administrer les preuves, n'est cependant pas
lié par les offres de preuves des parties. Il décide au contraire, selon sa conviction, quels
faits doivent encore être établis et quels sont les moyens de preuves pertinents pour démontrer
ces faits (TF 5A_877/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1).
5.3
5.3.1
En l’espèce, il est vrai que la motivation
de la première juge à l’appui du rejet de la requête de G.________ est quelque peu
sommaire, mais elle permet toutefois de comprendre qu’elle a retenu que les nouveaux éléments
produits par l’intéressé dans sa requête du 19 juillet 2023 ainsi que dans ses courriers
des 10 et 11 août 2023, à savoir en particulier les auditions de ses proches par
la police et le constat médico-légal d’agression sexuel du 21 juillet 2023, n’étaient
pas suffisants pour donner suite à sa demande. En l’état, il n’y a pas lieu de
s’écarter de ces considérations, dès lors que les dépositions dont se prévaut
le recourant émanent de membres de sa famille, ainsi que d’amis, et qu’elles doivent,
pour ce motif et à ce stade précoce de la procédure, être retenues avec réserve.
En outre, si le constat médico-légal ne confirme pas qu’A.L.________ aurait été
victime d’une agression sexuelle, il ne l’infirme pas davantage alors que les déclarations
de la fillette sont très inquiétantes et ne sauraient être écartées sans de
plus amples investigations. C’est donc à raison que la juge de paix a estimé qu’il
n’existait aucune circonstance nouvelle de nature à modifier le droit de visite tel que fixé
par ordonnance de mesures provisionnelles du 28 juin 2023.
5.3.2
En ce qui concerne les modalités du droit aux relations personnelles et une éventuelle violation
des art. 273 ss CC, on relèvera que les accusations de la fillette à l’encontre de son
père, qui n’ont pour l’heure pas été écartées, sont graves et que
toutes les mesures nécessaires afin de répondre au bien de l’enfant – après
examen sommaire des faits – doivent être ordonnées. En l’état, si le droit
de visite au Point Rencontre permet certes un contact entre le père et l’enfant, celui-ci
se déroule toutefois sous la surveillance d’un professionnel de l’enfance en mesure
d’intervenir, ce qui n’est pas le cas d’un appel visiophonique. Ainsi, contrairement
à ce que soutient le recourant et eu égard au principe de précaution, il apparaît
que seul un droit de visite médiatisé, soit sous surveillance d’un tiers, au Point Rencontre,
est en mesure, de sauvegarder, en l’état, les intérêts d’A.L.________ et de
s’assurer que le droit aux relations personnelles du recourant ne porte pas atteinte à l’intérêt
de la fillette.
Cela étant, il appartient à O.L.________ de se conformer à l’ordonnance de la juge
de paix du 28 juin 2023 et de tout mettre en œuvre pour que le droit de visite tel qu’il a
été fixé puisse être mis en œuvre.
6.
6.1
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité
et l’ordonnance entreprise confirmée.
6.2
En l’espèce, le refus d’élargir le droit aux relations personnelles de G.________
était justifié au vu des circonstances du cas d’espèce, notamment des déclarations
d’A.L.________, de sorte qu’un plaideur raisonnable aurait renoncé à agir. Partant,
le recours était d'emblée dépourvu de chances de succès et la requête d’assistance
judiciaire doit par conséquent être rejetée.
6.3
Les frais judiciaires de deuxième instance, comprenant les frais de l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 1
er
septembre 2023, sont arrêtés à 600 fr. (art. 74a al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre
2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]) et doivent être mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 106 al. 1 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 12 al. 1 LVPAE
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où
il est recevable.
II.
L’ordonnance de mesures provisionnelles
du 15 août 2023 est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, comprenant les frais de l’ordonnance de mesures
superprovisionnelles du 1
er
septembre 2023, sont arrêtés à 600 fr. (six cents francs) et mis à la charge du recourant
G.________.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Basile Couchepin (pour G.________),
‑
Me Marie-Christine Granges (pour O.L.________),
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district d’Aigle,
‑
Point Rencontre, Fondation Jeunesse et Famille, à [...],
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :