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ADMISSION DE LA DEMANDE, DÉCLARATION D'ADHÉSION, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ | 17 LPGA, 82 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.08.2020 AI 191/19 - 271/2020

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
191/19 - 271/2020
ZD19.023086
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 août 2020
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
Mme
Dessaux et M. Piguet, juges
Greffière
:              Mme
Guardia
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à [...], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
17 LPGA
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t :
Vu
la demande de prestations de l’assurance-invalidité
déposée le 26 mars 2013 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
(ci-après : l’OAI ou l’intimé) par
G.________ (ci-après : l’assurée
ou la recourante), née en [...], invoquant une insuffisance rénale existant depuis 2009,
vu les avis des 10 décembre 2013 et 10 mars 2014 de la Dre Z.________, du Service médical régional
de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR) posant les diagnostics incapacitants
d’insuffisance rénale terminale sur infection à HIV (human immunodeficiency virus, virus
de l’immunodéficience humaine) et de fistule artério-veineuse du membre supérieur
gauche, et les diagnostics non incapacitants d’anémie multifactorielle et d’hyperparathyroïdie
secondaire,
vu les décisions du 13 novembre 2014 et 16 février 2015 par lesquelles l’OAI a octroyé
à l’assurée une demi-rente d’invalidité dès le 1
er
septembre 2013, retenant que celle-ci présentait une capacité de travail de 50 % dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles (fatigabilité accrue, effets secondaires du traitement
médicamenteux [céphalées, troubles digestifs]),
vu le questionnaire de révision de la rente d’invalidité complété le 21 septembre
2017 par l’assurée, dans lequel celle-ci a indiqué que son état de santé s’était
aggravé depuis le mois de juin 2016,
vu le rapport du 19 octobre 2018 des Drs X.________, spécialiste en infectiologie, et T.________,
respectivement médecin chef et médecin assistant auprès du [...] relevant ce qui suit :
« [L’assurée]
a par ailleurs présenté des troubles de l’adhésion thérapeutique récemment
dans le cadre de troubles de l’humeur suite à la perte d’un membre de sa famille. Cela
a occasionné une réactivation du virus entraînant une encéphalite en juin 2018. La
reprise du traitement, qu’elle suit depuis de façon rigoureuse, a permis la régression
de la majorité des signes mais cet épisode a encore augmenté l’asthénie que
ressent la patiente. Elle doit par ailleurs prendre une thérapie antirétrovirale multiple pouvant
occasionner des effets secondaires essentiellement digestifs (nausées, troubles du transit, troubles
du sommeil…) »,
vu le décision du 24 avril 2019 de l’OAI refusant d’augmenter la rente d’invalidité
de l’assurée,
vu le recours contre cette décision formé le 21 mai 2019 par G.________ auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant implicitement à sa réforme en ce sens
qu’une rente entière d’invalidité lui soit octroyée,
vu la réponse du 15 août 2019 de l’OAI, concluant au rejet du recours,
vu la réplique du 9 septembre 2019 de la recourante confirmant ses précédents moyens et
conclusions et à l’appui de laquelle elle a produit un rapport du 9 septembre 2019 du Dr E.________,
médecin assistant auprès du [...], indiquant notamment ce qui suit :
« Par
ailleurs, la patiente a été hospitalisée en juin 2018 durant 12 jours pour une encéphalite
virale lors de laquelle elle a présenté un état confusionnel aigu. Il est montré
dans la littérature que des suites d’un état confusionnel aigu, le patient présente
une péjoration de ses capacités cognitives, une diminution de sa concentration et une fatigabilité
augmentée.
[…]
Il
s’agit ici d’un nouvel élément, péjorant la santé de Madame G.________
sur le plan cognitif et entraînant une concentration limitée avec forte fatigabilité.
Pour
votre information, un bilan psychiatrique est en court et un bilan neuropsychiatrique est demandé
afin de mieux évaluer la situation de Madame. […] »,
vu la duplique déposée le 26 septembre 2019 par l’OAI, confirmant ses conclusions,
vu le rapport du 3 février 2020 de la Dre D.________ et de Mmes L.________ et V.________, respectivement
cheffe de service, psychologue et psychologue adjointe auprès du [...], produit par la recourante
le 4 mars 2020, dont le contenu est notamment le suivant (sic) :
«
Conclusion
Le
bilan neuropsychologique de cette patiente de [...] ans, collaborant dans la limite de ses possibilités,
très peu nosognosique de ses difficultés cognitives, met en évidence : une atteinte
des fonctions praxiques gestuelles légère, mnésiques sévères (mémoire à
court terme et de travail bimodales, mémoire antérograde bimodales), exécutives modérées,
et attentionnelles non latéralisées sévère (notamment fatigabilité intellectuelle
importante avec un ralentissement intellectuel sévère) associée à une altération
de l’orientation temporo-personnelle.
Parallèlement
on relève un score de dépression significatif à un questionnaire auto-évalué.
Les
difficultés cognitives mises en évidence à l’examen neuropsychologique sont de nature
à diminuer de manière significative la capacité de travail.
[…]
DC :
Atteinte des fonctions praxiques gestuelles légère, mnésiques sévères (mémoire
à court terme et de travail bimodales, mémoire antérograde bimodales), exécutives
modérées, et attentionnelles non latéralisées sévère (notamment fatigabilité
intellectuelle importante avec un ralentissement intellectuel sévère) associée à
une altération de l’orientation temporo-personnelle. Patiente connue pour une infection HIV
stade C3, diagnostiquée en 1999, sans suivi de 2007 à 2009 avec notamment : paralysie
faciale gauche en 2003 et encéphalite à HIV suite à une interruption de la thérapie
antirétrovirale en juin 2018 ».
vu l’avis du 18 mars 2020 de la Dre Z.________ indiquant que le bilan neuropsychologique effectué
au [...] permettait d’objectiver une aggravation des fonctions cognitives et une complète
incapacité de travail et retenant que cette situation avait sans doute débuté en juin
2018 ensuite de l’encéphalite à HIV,
vu l’envoi du 19 mars 2020 de l’OAI aux termes duquel celui-ci a modifié ses conclusions
et conclu à ce que soit octroyé à la recourante une rente entière d’invalidité
dès le 1
er
septembre
2018,
vu l’écriture du 26 mai 2020 de l’assurée, par laquelle celle-ci a limité
ses conclusions dans le sens qu’une rente entière d’invalidité lui soit octroyée
dès le 1
er
septembre 2018,
vu les pièces au dossier ;
attendu que le recours, interjeté en temps
utile (60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales ; RS 830.1]), remplit les autres conditions de forme, de sorte qu’il est
recevable (art. 61 let. b LPGA),
qu’aux termes de l’art. 82 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative ; BLV 173.36), applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD, l’autorité
peut renoncer à l’échange d’écritures ou, après celui-ci, à toute
autre mesure d’instruction, lorsque le recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal
fondé,
que dans ces cas, elle rend à bref délai
une décision d’irrecevabilité, d’admission ou de rejet sommairement motivée
(art. 82 al. 2 LPA-VD) ;
attendu qu’en l’occurrence, est litigieuse la question de l’augmentation de la demi-rente
d’invalidité allouée à la recourante depuis le 1
er
septembre 2013,
que l’assuré a droit à une rente s’il présente une incapacité de travail
d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins, un degré d’invalidité
de 40 % donnant droit à un quart de rente, un degré d’invalidité de 50 %
au moins à une demi-rente, un degré d’invalidité de 60 % au moins à un
trois-quarts de rente et un degré d’invalidité de 70 % au moins à une rente
entière (art. 28 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité
; RS 831.20]),
qu’est réputée
invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente
ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie
ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI),
qu’en vertu de l'art.
17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable,
la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée,
que pour se prononcer
sur l’invalidité, l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde
sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant d’autres
spécialistes pour prendre position (ATF 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_107/2017
du 8 septembre 2017 consid. 5.1) ;
attendu qu’en l’espèce,
à l’appui de sa décision du 24 avril 2019, l’OAI avait considéré qu’aucun
élément médical au dossier ne permettait d’établir une péjoration de l’état
de santé de la recourante,
que toutefois, la recourante
a produit en procédure des éléments médicaux nouveaux, en particulier le rapport
de la Dre D.________ et des psychologues L.________ et V.________ attestant d’une aggravation substantielle
de ses fonctions cognitives,
que la Dre Z.________, dans son avis du 18 mars 2020, a reconnu cette aggravation et indiqué que
cette péjoration avait sans doute débuté en juin 2018,
que, fondé sur cet avis, l’OAI a conclu à ce que soit octroyé à la recourante
une rente entière d’invalidité à partir du 1
er
septembre 2018 (art. 88
a
al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]),
que par acte du 26 mai 2020, la recourante a modifié ses conclusions en ce sens qu’une rente
entière d’invalidité lui soit octroyée dès le 1
er
septembre 2018,
qu’en pareilles circonstances, il y a lieu de constater que l’Office intimé fait droit
aux prétentions de la recourante,
que les rapports du 3 février 2020 de la Dre D.________, de Mmes L.________ et V.________, du 18
mars 2020 de la Dre Z.________, confirmant les rapports du 19 octobre 2018 des Drs X.________ et
T.________ et du 9 septembre 2019 du Dr E.________, emportent la conviction,
que le recours se révèle ainsi manifestement bien fondé,
que la décision rendue le 24 avril 2019 par l’intimé doit en conséquence être
réformée en ce sens que la recourante a droit à une rente entière d’invalidité
dès le 1
er
septembre 2018  ;
attendu qu’en dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours
en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1
er
LAI),
qu’en l’espèce, les frais judiciaires
sont fixés à 400 fr. et mis à la charge de l’intimé, qui succombe,
qu’il n’y a toutefois pas lieu d’allouer des dépens, la recourante n’étant
pas représentée par un mandataire professionnel (art. 61 let. g LPGA ; art 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 24 avril 2019 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est réformée en ce sens que G.________ a droit à une rente entière d’invalidité
dès le 1
er
septembre 2018.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
G.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :