vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 160 · 2018-03-01 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, EMPRISONNEMENT, MESURE PROVISIONNELLE | 273 CC, 445 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 01.03.2018 Arrêt / 2018 / 160

TRIBUNAL
CANTONAL
B417.010194-180231
41
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 1
er
mars 2018
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
M.
Colombini et Mme Giroud Walther, juges
Greffier
:
Mme              Bourckholzer
*****
Art.
273ss, 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.K.________
,
détenu aux Etablissements de la plaine de l’Orbe, contre la décision rendue le 24 janvier
2018 par la Juge de paix du district du Gros-de-Vaud dans la cause concernant l’enfant
B.K.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 24 janvier 2018, dont la motivation a été notifiée
à A.K.________ le 2 février 2018, la Juge de paix du district du Gros-de-Vaud (ci-après :
la juge de paix) a poursuivi l’enquête en modification de l’autorité parentale
et du droit de visite ouverte en faveur de B.K.________, né le [...] 2014 (I), a confirmé l’attribution
provisoire de la garde de fait exclusive de B.K.________ à sa mère, U.________ (II), a dit
que A.K.________ exercerait, dès sa sortie de prison, provisoirement son droit de visite sur son
fils par l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale
de deux heures, à l’intérieur des locaux exclusivement, en fonction du calendrier d’ouverture
et conformément au règlement et aux principes de fonctionnement de cet établissement (III),
a dit que Point Rencontre recevrait une copie de la décision, déterminerait le lieu des visites
et en informerait les parents par courrier, avec copies aux autorités compétentes (IIIbis),
a dit que chacun des parents serait tenu de prendre contact avec le Point Rencontre désigné
pour un entretien préalable à la mise en place des visites (IIIter), a dit que les frais de
la procédure provisionnelle suivraient le sort de la cause (IV) et a déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant recours (V).
En droit, la juge de paix a considéré devoir provisoirement laisser la garde de fait de l’enfant
exclusivement à sa mère, retenant que les relations entre les parents de B.K.________ ne semblaient
pas avoir évolué positivement, que le petit garçon bénéficiait d’une
prise en charge adéquate auprès de sa mère, que le père avait été incarcéré
pour avoir proféré de graves menaces, notamment d’enlèvement de l’enfant,
et qu’il n’avait pas de projet concret après sa sortie de prison. Toutefois, notant
que A.K.________  avait de bonnes relations avec son fils et qu’il était dans l’intérêt
de l’enfant de maintenir des contacts avec son père, la juge de paix a maintenu le droit de
visite accordé à A.K.________, le restreignant toutefois temporairement dans ses modalités
d’exercice, dans l’attente de connaître les résultats de l’expertise psychiatrique
diligentée à l’endroit de A.K.________, le réexamen étant réservé.
B.
Par acte du 12 février 2018, complété par écritures des 15 et 16 février 2018,
A.K.________ a recouru contre cette décision, concluant, avec suite de frais et dépens, à
l’annulation du chiffre V de son dispositif, respectivement à la réforme de celui-ci
en ce sens que l’effet suspensif soit restitué au recourant, lui-même demeurant au bénéfice
du droit de visite provisoirement institué par l’ordonnance du 21 juin 2017 (I), subsidiairement
à ce que le droit de visite ait provisoirement lieu, dès la sortie de prison, à hauteur
de deux jours par semaine et à raison d’un total d’au moins huit heures par semaine,
auprès d’une ou plusieurs institutions de visites médiatisées (Point Rencontre,
Espace Contact ou Trait d’Union). Il a précisé que sa détention avait été
prolongée jusqu’au 28 février 2018 dans l’attente d’un rapport d’expertise
psychiatrique.
Le même jour, le recourant a requis l’assistance judiciaire pour la procédure de recours.
Par ordonnance du 13 février 2018, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles
(ci-après : la juge déléguée) a rejeté la requête de restitution de
l’effet suspensif portant sur l’exercice du droit de visite du recourant.
Par courrier du 15 février 2018, la juge déléguée a, en l’état, dispensé
le recourant du paiement d’une avance de frais et a réservé sa décision définitive
sur l’assistance judiciaire demandée.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
B.K.________ est né le [...] 2014 de la relation hors mariage de ses parents, U.________ et A.K.________,
qui se sont séparés en 2016. Selon une convention ratifiée par la justice de paix le 8
juin 2016, l’autorité parentale est restée confiée conjointement aux deux parents
et la garde de l’enfant devait être assurée alternativement par le père et la mère.
Depuis leur séparation, les parents de B.K.________ rencontrent néanmoins de sérieuses
difficultés, notamment à propos de la prise en charge de leur enfant, en raison de sévères
problèmes relationnels.
Par requête du 3 mars 2017,  U.________ a demandé à l’autorité de protection
de lui accorder la garde exclusive de B.K.________. Elle a fait valoir que A.K.________ ne ramenait pas
toujours leur enfant à la garderie à l’heure convenue, qu’il la laissait régulièrement
sans nouvelles, qu’il l’avait à plusieurs reprises menacée de lui enlever leur
fils et qu’il refusait de signer l’autorisation lui permettant de quitter le territoire suisse,
l’empêchant ainsi de rendre visite, avec leur fils, à sa famille en France.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 12 avril 2017, la juge de paix a interdit à A.K.________
de quitter le territoire suisse avec B.K.________ (II) et, pour autant que de besoin, a autorisé
la mère à voyager avec l’enfant, à l’étranger, (III).
Le 31 mai 2017, la juge de paix a procédé à l’audition de U.________. Bien que valablement
cité, A.K.________ a fait défaut. U.________ a réitéré les griefs exprimés
dans sa requête précédente, précisant que le père venait chercher leur fils
lorsqu’il en avait envie, ne lui donnait aucun renseignement sur l’endroit où il se
trouvait, ne lui disait pas ce qu’il faisait et la laissait sans nouvelles plusieurs jours de suite.
Ainsi, s’il lui paraissait important que le fils continuât à voir son père, elle
considérait néanmoins que l’exercice du droit de visite devait être surveillé.
Le 21 juin 2017, la juge de paix a procédé à l’audition de A.K.________. Le comparant
a déclaré notamment que, comme il avait autorisé U.________ à se rendre en France
avec B.K.________ pour voir sa famille, il désirait lui aussi  se rendre au Maroc avec leur
fils pour rendre visite à sa mère et qu’il n’avait aucune garantie à donner
à ce propos à son ex-compagne. Il a ajouté qu’il n’était pas possible
de communiquer avec U.________, qu’il avait le droit de voir leur fils lorsqu’il le souhaitait
et que, comme elle l’attaquait, il l’attaquait aussi. Au terme de l’audience, les parents
de B.K.________ se sont concédés réciproquement l’autorisation de pouvoir chacun
séjourner avec leur fils à l’étranger selon des modalités convenues entre eux.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour, la juge de paix a notamment attribué
provisoirement la garde de fait de B.K.________ à sa mère, a accordé au père un droit
de visite un week-end sur deux, du vendredi soir au dimanche soir, ainsi que durant la moitié des
vacances scolaires, et lui a interdit de quitter le territoire suisse avec l’enfant.
Le 11 décembre 2017, à la demande de la juge de paix, le SPJ a déposé un rapport
d’évaluation concernant la situation de la famille A.K.________. Selon ce rapport, A.K.________
avait été incarcéré de novembre 2016 à avril 2017 en raison de menaces qualifiées
proférées à l’égard de son ex-compagne.  Au cours de l’enquête
du SPJ, au mois de novembre 2017, A.K.________ avait également menacé la mère et l’entourage
familial de mort et avait déclaré au SPJ « vouloir venir poser des bombes avec des
amis albanais ». Au vu des propos tenus, une plainte pénale avait été déposée
et A.K.________ avait fait l’objet d’une instruction pénale pour violence ou menace
contre les autorités et les fonctionnaires, injure et menaces. Le 27 novembre 2017, le Tribunal
des mesures de contrainte avait ordonné sa détention provisoire pour une durée de trois
mois afin de permettre la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique. Du fait de l’incarcération
de A.K.________, le SPJ n’avait pas été en mesure de s’entretenir avec lui.
Indépendamment de ce qui précède, le SPJ a néanmoins aussi relevé dans son rapport
que, selon plusieurs entretiens qu’il avait eus avec U.________, celle-ci avait déclaré
que son ex-compagnon était un bon père pour leur fils, qu’il entretenait une relation
fusionnelle avec B.K.________, que l’enfant manifestait sa joie lorsqu’il voyait son père
et que celui-ci ne constituait pas un danger pour leur fils. Toutefois, A.K.________ avait pu parfois
se montrer violent à l’égard de la grand-mère maternelle ainsi que vis-à-vis
d’elle-même, une fois d’ailleurs en présence de l’enfant qui en avait été
choqué. Par conséquent, compte tenu des graves menaces proférées et des violences
parfois manifestées, U.________ s’inquiétait des capacités actuelles de A.K.________
à prendre en charge leur fils, n’envisageant les rencontres entre le père et leur fils
que dans le cadre d’un droit de visite surveillé.
Par ailleurs, le SPJ a noté que, selon sa pédiatre, B.K.________ était en bonne santé
et présentait un bon développement psychomoteur. En outre, le petit garçon était
sociable et proche de sa mère, qui était adéquate avec lui.
Au vu des circonstances décrites, le SPJ a préconisé de laisser la garde de fait de B.K.________
exclusivement à la mère et d’accorder au père, à sa sortie de prison, un droit
de visite tous les quinze jours, à l’intérieur des locaux de Point Rencontre, afin que
l’enfant puisse rencontrer son père de manière sécurisée en attendant les résultats
de l’expertise psychiatrique en cours. Le SPJ a également demandé qu’une interdiction
de périmètre concernant le domicile maternel soit prononcée.
Le 24 janvier 2018, la juge de paix a procédé aux auditions de A.K.________, qui était
accompagné de deux agents de police, de U.________ et de D.________, du SPJ. A.K.________ a déclaré
qu’il était incarcéré depuis le mois de novembre 2017, que le rapport d’expertise
psychiatrique serait rendu dans un mois environ et que son incarcération était prolongée
d’autant. Par ailleurs, il a ajouté qu’il était hors de question qu’il ne
voie son fils que deux heures, dans les locaux de Point Rencontre, précisant qu’avant son
incarcération, il voyait son fils au domicile de sa sœur chez qui il vivait, mais qu’il
ne savait pas encore ce qu’il ferait à sa sortie de prison. A.K.________ a souhaité revenir
sur le rapport du SPJ, relevant en particulier que la mère de l’enfant ne lui avait jamais
donné le passeport de B.K.________ pour partir au Maroc, qu’elle interférait dans ses
relations avec leur fils, que s’il s’opposait au compagnon de U.________, c’était
parce qu’elle lui disait qu’il était le père de leur fils, que U.________ faisait
tout derrière son dos et qu’elle mettait des « trucs » dans la tête
de leur fils. En outre, il a précisé que U.________ l’avait frappé le 7 août
2017 devant leur fils sans qu’elle n’en subisse la moindre conséquence. Pour sa part,
U.________ a déclaré qu’elle ne souhaitait pas laisser B.K.________ à son père
durant tout un week-end et qu’au vu des faits reprochés à A.K.________, elle était
d’accord pour que le droit de visite s’exerce pour l’heure dans les locaux de Point
Rencontre. D.________ a déclaré qu’il était dommage de n’avoir que le point
de vue de U.________, qu’en l’état, le SPJ maintenait ses conclusions, mais qu’il
réexaminerait la situation après la reddition du rapport d’expertise psychiatrique.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles du juge de paix fixant notamment
le droit de visite d’un père sur son enfant, en application des art. 273ss CC.
1.2
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE
[loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01])
contre toute décision relative aux mesures provisionnelles (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch
I, Art. 1-456 ZGB, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2619) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al.
3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck, op.
cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
L’art.
446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité de
protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC
aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art.
229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux
sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck,
op. cit., n. 7 ad 450a CC, p. 2626 et les auteurs cités ; TF 5A_367/2016 du 6 février
2017 consid. 5). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée
est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits
ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 28 février
2013/56).
La Chambre
des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait,
en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office et à
la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance s'appliquent
aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant, Guide pratique
COPMA, Zurich/St-Gall 2017, [ci-après : Guide pratique COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle
peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable
par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le recours sera par conséquent de
nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément
à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE)
l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer
sa décision (al. 2).
1.3
En l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par le père de l’enfant
mineur concerné, partie à la procédure, le recours est recevable.
Le recours étant
manifestement mal fondé, au vu des considérations qui seront développées ci-après,
il a été renoncé à consulter l'autorité de protection.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas
tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est
pas affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence d’une
procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle essentielle
de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnelle-ment, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière
appropriée, par l’autorité de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été
chargé, à moins que son âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent.
2.2
La juge de paix a procédé à l’audition
des parents de l’enfant préalablement au prononcé de la décision attaquée,
le 24 janvier 2018. En revanche, étant âgé de moins de quatre ans, l’enfant n’a
pas été entendu.
Conforme aux dispositions de procédure précitées,
la décision incriminée peut être examinée sur le fond.
3.
Le recourant demande à
pouvoir bénéficier, dès sa sortie de prison, du droit de visite tel que fixé dans
l’ordonnance de mesures provisionnelles du 21 juin 2017, soit à pouvoir l’exercer
un week-end sur deux, du vendredi soir au dimanche soir ainsi que durant la moitié des vacances
scolaires, ou, à défaut, à raison de deux jours, mais huit heures au moins par semaine,
auprès d’une ou de plusieurs institutions de visites médiatisées.
3.1
3.1.1
L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations
personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder
le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4e éd., Berne
1998, adaptation française par Meier, n. 19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral relève
à cet égard qu'il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents
est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité
de l'enfant (TF 5A_586/2012 du 12 décembre 2012 consid. 4.2 ; ATF 127 III 295 consid. 4a ;
ATF 123 III 445 consid. 3c, JdT 1998 I 354). Le maintien et le développement de ce lien étant
évidemment bénéfiques pour l'enfant, les relations personnelles doivent donc être
privilégiées, sauf si le bien de l'enfant est mis en danger.
L'importance et
le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à la situation,
autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas. Le bien de
l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 précité consid.
4a). Des conditions particulières pour l'exercice du droit de visite peuvent être imposées
(Hegnauer, op. cit., n. 19.16, p. 114).
Ainsi, il est possible de limiter l’exercice
du droit de visite, soit par une réduction de la durée ou de la fréquence des visites,
soit par la mise en place de modalités particulières. Pour imposer de telles modalités,
il faut des indices concrets de mise en danger du bien de l’enfant (Meier/Stettler, Droit de la
filiation, 5
e
éd. 2014, n. 790ss, p. 521 ss et les références citées). En particulier, le
risque d’enlèvement met en péril le bien de l’enfant (De Luze/Page/Stoudmann, Droit
de la famille, 2013, art. 274 CC n. 2.13).
3.1.2
L’art. 445 al. 1 CC – applicable par analogie en vertu de l’art. 314 al. 1 CC
– dispose que l’autorité de protection prend, d’office ou à la demande d’une
personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant
la durée de la procédure ; elle peut notamment ordonner une mesure de protection à titre
provisoire, en particulier la fixation provisoire des relations personnelles (Guide pratique COPMA 2017,
n. 5.18, p.164). De par leur nature même, les mesures provisionnelles sont en règle générale
fondées sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique ; elles doivent être
à la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant
qu’il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l’omission
de prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable (Guide pratique
COPMA 2017, n. 5.20, p. 164 ; cf. art. 261 al. 1 CPC ; sur le tout, CCUR 13 février 2014/30).
3.1.2.
En l’espèce, le recourant est un bon
père pour son enfant. Toutefois, alors même que, quelques mois plus tôt, il avait fait
l’objet d’une détention pour une prévention de menaces qualifiées à l’encontre
de l’intimée, il a été réincarcéré après avoir proféré
de nouvelles menaces, d’enlèvement de l’enfant et de mort, lors d’entretiens avec
l’intimée et le SPJ. En prévoyant qu’à sa sortie de prison, le recourant pourrait
exercer un droit de visite, certes provisoirement sous surveillance et selon des modalités très
restreintes, la décision attaquée préserve donc l’intérêt conjoint de
l’enfant et du recourant au maintien d’un contact régulier entre eux, tout en tenant
compte du risque d’enlèvement dénoncé par la mère et par le SPJ. Au vu des
circonstances, il apparaît ainsi que la juge de paix a procédé à une adéquate
pesée des intérêts en présence et cela d’autant plus que la restriction contestée
du droit de visite par le recourant n’est pas encore effective puisque celui-ci devrait rester
incarcéré à des fins d’expertise jusqu’à la fin du mois de février
2018 au moins, et qu’en tout état de cause, un réexamen de la situation, dès le
résultat de l’expertise psychiatrique connu, est réservé.
Au stade des mesures provisionnelles, la décision attaquée apparaît par conséquent
bien fondée et doit être confirmée.
4.
4.1
En conclusion, le recours doit être rejeté
et l’ordonnance entreprise confirmée.
4.2
Selon
l’art. 117 CPC, une personne a droit à l’assistance judiciaire aux conditions cumulatives
qu’elle ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse pas dépourvue
de toute chance de succès (let. b). L’assistance judiciaire doit faire l’objet d’une
nouvelle requête pour la procédure de recours (art. 119 al. 5 CPC).
En l’espèce, le recours était d’emblée dénué de chances de succès.
La requête d’assistance judiciaire du recourant doit par conséquent être rejetée.
4.3
L'arrêt est rendu sans frais judiciaires
de deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires
civils ; RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire
est rejetée.
IV.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Laurent Etter (pour A.K.________),
‑
U.________,
-
Service de protection de la jeunesse, Unité d’évaluations et missions spécifiques,
à l’attention de D.________,
et
communiqué à :
‑
Juge de paix du district du Gros-de-Vaud,
-
Service de protection de la jeunesse – Unité d’appui juridique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (
art.
100 al. 1 LTF).
La greffière :