vd_findinfo · Décision / 2018 / 675 · 2018-04-26 · fr

ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT, PRINCIPE DE L'IMMÉDIATETÉ, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, MOYEN DE PREUVE, ADMINISTRATION DES PREUVES, REJET DE LA DEMANDE, NON-LIEU | 29 al. 2 Cst., 139 CPP (CH), 317 CPP (CH), 318 CPP (CH), 319 CPP (CH), 393 CPP (CH), 60 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.04.2018 Décision / 2018 / 675

TRIBUNAL
CANTONAL
312
PE15.018954-LAE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
26 avril 2018
_________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
MM.
Abrecht et Oulevey, juges
Greffière
:              Mme
Villars
*****
Art.
29 al. 2 Cst. ; 60, 139 al. 2, 317, 318, 319, 434 al. 3, 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 4 avril 2018 par
F.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 20 mars 2018 par le Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois dans la cause
n° PE15.018954-LAE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
A.Y.________, né le [...] 1973 en France, pays dont il est ressortissant, et F.________, née
le [...] 1969 à Tunis, se sont mariés en 2010. Ils ont eu deux enfants : B.Y.________,
né le [...] 2010 et C.Y.________, né le [...] 2011.
A.Y.________ et F.________ vivent séparés depuis juillet 2014. Le juge des mesures protectrices
de l’union conjugale a fixé les modalités du droit de visite de A.Y.________ sur ses
deux fils.
b)
Le 24 septembre 2015, F.________ s’est spontanément présentée à la Brigade
des mineurs et des mœurs de la police de sûreté (ci-après : BMM) pour dénoncer
A.Y.________. Elle a déclaré en substance à la BMM que le père de ses enfants avait
eu une fois une érection alors qu’il était dans le bain avec B.Y.________, qu’il
s’attardait beaucoup sur les fesses de celui-ci lorsqu’il les lui crémait, qu’il
faisait une différence entre ses deux fils et préférait B.Y.________, qu’elle l’avait
vu couché sur B.Y.________, la bouche contre celle de son fils, lui caressant le ventre sous son
pyjama, que A.Y.________ avait un secret avec lui, qu’il avait tapé les deux garçons
durant toute une semaine de vacances au mois d’août 2015, qu’B.Y.________ avait montré
ses fesses et s’était caressé l’anus devant son père à plusieurs reprises,
que C.Y.________ léchait tout le monde de manière appliquée et qu’en mai 2014, elle
avait senti l’odeur des parties intimes de son mari sur une partie du visage de C.Y.________.
B.Y.________ et C.Y.________ ont été entendus par la BMM le jour même. A aucun moment,
les enfants n’ont évoqué avoir été tapés ou abusés sexuellement par
leur père (P. 13, P. 18 et P. 19).
Le Ministère public a ouvert une instruction pénale contre A.Y.________. Il lui était
reproché d’avoir, à réitérées reprises, commis des actes d’ordre
sexuel sur ses deux fils, notamment des cares­ses et des pénétrations.
c)
Entendu par la police le 2 octobre 2015, A.Y.________ a contesté les faits que lui imputait F.________,
réfutant tout fait ou geste, sexuel ou déplacé, à l’en­con­tre de
ses enfants. Il a expliqué qu’il avait déjà pris B.Y.________ dans ses bras dans
son lit, mais qu’il ne l’avait jamais embrassé sur la bouche, que s’il lui avait
caressé le ventre ou le dos, il s’agissait d’un geste de tendresse, qu’il était
effective­ment arrivé à B.Y.________, durant une période, de montrer ses fesses aux
adultes, d’écarter ses jambes et de se caresser l’anus, qu’il n’avait pas
su expliquer d’où lui venait cette manie, qu’il n’avait pas de secret avec son
fils et qu’il n’avait rien à cacher (P. 13 ; PV aud. 2).
d)
Le 25 novembre 2015, au cours d’une séance de psychothérapie avec P.________, C.Y.________
a mis en scène des actes qui suggèrent des contacts d’ordre sexuel. Il a approché
deux figurines avec des mouvements clairs de pénétration, accompagnés de sons qu’il
a dû entendre d’un adulte. La psychologue a relaté que sa réaction émotionnelle,
alors très forte, était marquée par la peur et le dégoût, et qu’elle n’avait
pas pu établir de lien avec le vécu de l’enfant, cette scène étant apparue
dans les dernières minutes de la séance et l’enfant refusant catégori­que­ment
jusque-là de parler de son vécu avec son père (P. 72).
e)
Le 15 décembre 2015, F.________ a déposé une plainte pénale contre A.Y.________ pour
les faits relatés ci-dessus (P. 17/1).
f)
Par décision du 21 janvier 2016, la Justice de paix du district du Gros-de-Vaud a institué
une curatelle de représentation à forme de l’art. 306 al. 2 CC en faveur d’B.Y.________
et de C.Y.________ et a désigné Me A.________ en qualité de curatrice avec pour tâche
de représenter les deux enfants prénommés dans le cadre de la procédure pénale
pour actes d’ordre sexuel avec des enfants dirigée contre leur père A.Y.________ (P.
29).
g)
Le 29 janvier 2016, le procureur N.________ a repris l’enquête de son prédécesseur
[...].
h)
Le 8 mars 2016, B.Y.________ et C.Y.________, par leur curateur, se sont constitués parties plaignantes
(P. 33).
i)
Le 8 juin 2016, le Dr Q.________ et P.________, respective­ment spécialiste FMH en psychiatrie-psychothérapie
d’enfants et d’adolescents et psychologue auprès du Centre de psychiatrie et psychothérapie
[...], ont déposé un rapport médical au sujet de C.Y.________ (P. 56). Ils ont expliqué
que l’enfant était suivi en psychothérapie individuelle depuis le mois d’août
2015 à raison d’une séance hebdomadaire, hormis pendant les vacances scolaires, qu’il
n’avait fait aucune confidence au sujet d’une agression sexuelle dont il aurait été
victime, qu’il était difficile de répondre à la question de savoir s’ils avaient
constaté des signes cliniques compatibles avec une atteinte à son intégrité sexuelle,
dès lors qu’il n’avait mentionné aucun événement allant dans le sens
d’une telle atteinte, qu’il avait montré des comportements et fait des dessins exprimant
une haute charge sexuali­sée allant au-delà de ce qui était habituel pour un enfant
de son âge et qu’il présentait des manifestations de souffrance psychologique assez variables.
Dans un courrier adressé le 9 juin 2016 au Ministère public (P. 55), la Dresse B.________ a
exposé qu’elle suivait B.Y.________ depuis le 22 mai 2015 à raison d’une fois par
semaine, hormis pendant les vacances scolaires, à la demande de F.________ qui s’inquiétait
des répercussions sur son fils du conflit parental, ainsi que du comportement de son fils envers
son frère. Elle a précisé que la maîtresse trouvait l’enfant moins bien depuis
début mai, qu’il riait pour tout et rien et montrait plus d’excitation autour des sujets
« pipi-caca-zizi » que les autres en­fants, que l’enfant n’avait
fait aucune confidence concernant une agression sexuelle, qu’il était perturbé psychiquement,
mais que l’on ne pouvait pas parler d’un état post-trauma­tique, qu’il présentait
des signes montrant un état d’excitation autour de la sphère anale et génitale plus
importante que les enfants de son âge, que cela pouvait être dû à une mise en contact
trop précoce avec des contenus sexuels et qu’il souffrait de perturbations émotionnelles
et relationnelles.
Le 27 juin 2016, la BMM a procédé une nouvelle fois à l’audition d’B.Y.________
(P. 65). Questionné au sujet de plusieurs de ses dessins, il a expliqué qu’il aimait
dessiner des bonshommes et que les personnes représentées sur ses dessins ne correspondaient
à personne qu’il connaissait. Après avoir énuméré les différentes
parties du corps, il a dit avoir dessiné un « zizi », ajoutant qu’il dessinait
des « zizis » quand il était petit, mais que maintenant il ne dessinait plus
ce genre de choses car il était grand. A la question de savoir qui lui avait appris à dessiner
des « kiki », il a répondu « ma maman elle m’a…. »,
avant de se raviser et d’inventer une histoire farfelue. B.Y.________ a répondu par la négative
quand il lui a été demandé si quelqu’un avait touché ses parties intimes et
si quelqu’un lui avait fait quelque chose qu’il n’avait pas aimé.
j)
Le 6 octobre 2016, le procureur N.________ a procédé à l’audition de F.________
et de A.Y.________ en présence de leurs conseils respec­tifs et du curateur des enfants (PV
aud. 3 et 4).
F.________ a déclaré en substance que les enfants allaient mieux, qu’ils n’avaient
jamais mis en cause leur père pour des actes d’ordre sexuel, qu’en 2015, C.Y.________
léchait les gens, que c’était une façon de dire merci, qu’au retour de de
vacances avec leur père en août 2015, B.Y.________ était excité comme un adulte,
se tenant les parties génitales et se masturbant comme un adulte, qu’elle lui avait expliqué
qu’il ne devait pas se comporter de cette manière, qu’elle n’avait pas constaté
de lésions sur leurs corps à leur retour de vacances hormis des piqûres de moustiques,
qu’elle n’avait pas appris à dessiner un sexe à ses enfants, qu’B.Y.________
n’avait jamais dit que la personne sur ses dessins était son père, que lors d’anniversaires,
des parents avaient assisté à des comportements sexués de ses enfants et qu’à
la rentrée scolaire 2015, la maîtresse d’B.Y.________ s’était montrée
inquiète. Elle a également indiqué que son mari avait eu une érection, pas très
dure, alors qu’il prenait un bain avec B.Y.________ qui lui faisait face et à qui il frottait
le sexe, qu’il lui mettait de la crème sur les fesses en faisant des cercles et en lui écartant
les fesses et l’anus, qu’un soir d’hiver 2014, il s’était attardé dans
la chambre d’B.Y.________ lors du coucher, qu’elle l’avait retrouvé couché
sur leur fils avec ses mains au niveau des fesses sous le pyjama, qu’elle avait vu son mari frotter
ses lèvres contre celles de d’B.Y.________ dans la voiture devant chez elle, qu’il s’attardait
trop sur la bouche, qu’elle trouvait normal un bisou furtif sur la bouche, qu’au printemps
2014, elle avait senti l’odeur des testicules de son mari sur le visage et sur les cheveux de C.Y.________,
que lors de l’hospitalisation de ses deux fils, l’Hôpital de l’enfance n’avait
absolument rien constaté, que le SPJ avait refusé d’aborder les problèmes d’abus,
qu’il ne soutenait pas ses enfants, qu’elle n’avait aucune preuve, mais qu’elle
n’avait aucun doute, que C.Y.________ avait mis en scène une pénétration alors qu’il
était chez son médecin et qu’à son retour de vacances en août 2015, il avait
peur qu’on lui touche l’anus.
Lors de son audition, A.Y.________ a expliqué que F.________ avait tout inventé, qu’il
avait trouvé les dessins d’B.Y.________ choquants, que c’était la première
fois qu’il dessinait un sexe, que lorsqu’il dessinait devant lui, il n’en dessinait
jamais, qu’il n’avait jamais eu d’érection dans le bain avec son fils, qu’il
lui mettait de la crème sur les fesses normalement, sans s’attarder sur son anus, qu’il
était normal d’embrasser son enfant et de lui caresser le ventre lorsqu’on l’aimait,
que l’histoire de l’odeur de ses testicules retrouvée sur son fils était de la
pure invention, qu’il n’avait jamais vu son fils écarter les jambes pour montrer son
anus aux adultes, que F.________ était jalouse du bonheur qu’il pouvait avoir avec ses enfants,
qu’elle conditionnait les enfants, que les vacances d’été 2015 s’étaient
bien passées, que son épouse appelait les enfants tous les deux jours et qu’il n’y
avait aucune raison que ses enfants passent une semaine à l’Hôpital de l’enfance.
Il a encore précisé qu’il n’avait jamais eu de secret avec B.Y.________, si ce
n’est qu’il ne s’était pas brossé les dents un soir, qu’il n’avait
jamais vu ses enfants jouer à des jeux pervers ou avoir des comportements sexuellement inadéquats,
qu’il n’avait jamais su que C.Y.________ avait mimé des pénétrations, qu’il
léchait des objets lorsqu’il avait un an et demi, que c’était lié à son
développement et qu’il ne l’avait jamais vu lécher des gens. Interpellé au
sujet de ses déclarations contradictoires relatives à la question de savoir si son fils montrait
ou non son anus aux adultes, il a indiqué qu’B.Y.________ l’avait peut être fait
lorsqu’il était très jeune, soit avant l’âge de deux ans, mais qu’il
ne l’avait plus vu faire depuis lors.
k)
Le 30 novembre 2016, le procureur N.________ a procédé à l’audition de R.________
en qualité de témoin (PV aud. 5). Celle-ci a expliqué en substance qu’elle était
en charge du mandat de curatelle des enfants B.Y.________ et C.Y.________ confié au Service de protection
de la jeunesse (ci-après : SPJ) depuis janvier 2014, que le SPJ avait reçu de la part
de l’Hôpital de l’enfance, en mai 2014, un signalement relatif au fait que F.________
avait fait hospitaliser les deux enfants à la suite de suspicions d’actes d’ordre sexuel
pour les mettre à l’abri et à des fins pédopsychiatriques, que cela avait surpris
l’hôpital, qu’il n’y avait alors pas assez d’éléments pour suspecter
des actes d’ordre sexuel, que le SPJ avait considé­ré que les enfants n’étaient
pas en danger, mais qu’il avait demandé aux parents de ne pas impliquer les enfants dans leur
conflit, qu’un suivi AEMO (action éducative en milieu ouvert) avait été mis en place,
qu’elle ne disposait d’aucun élément lui permet­tant de dire que le père
aurait commis des actes d’ordre sexuel sur ses enfants, que les enfants avaient été pris
dans un conflit de loyauté par leur mère, que F.________ parlait de ses soupçons d’actes
d’ordre sexuel devant les enfants et que les enfants avaient perçu les allégations de
leur mère. Elle a relevé que les enfants avaient été hospitalisés à deux
reprises, la première fois en 2014 et la seconde en 2016, qu’ils s’étaient exprimés
librement, sans retenue, qu’elle n’avait pas eu l’impres­sion qu’ils voulaient
cacher des choses, qu’elle avait été présente à l’Hôpital de l’enfance,
que lorsque la Dresse B.________ indiquait qu’B.Y.________ était excité par son caca,
c’était lié à son âge, que la psychologue s’était déclarée
inquiète s’agissant du conflit de loyauté dans lequel étaient pris les enfants et
que les dessins faits par les enfants lors de sa visite du 22 mars 2016 (P. 92) étaient très
différents de ceux produits en procédure (P. 65 et annexes).
Le 30 novembre 2016, le juge des mesures protectrices de l’union conjugale a procédé
à l’audition de la Dresse B.________ (P. 91/1). A cette occasion, celle-ci a déclaré
que le fait qu’B.Y.________ restait fixé sur une excitation autour du « pipi-caca »
pouvait être une régression liée à une souffrance ou à une exposition liée
à des choses sexuelles précoces, qu’une des causes était le conflit parental et
qu’il lui était difficile de se prononcer pour le reste. S’agissant du droit de visite
sur B.Y.________, elle a relevé que sa seule inquiétude concrète était le conflit
de loyauté.
l)
Par
arrêt du 22 décembre 2016, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal a admis
la demande de récusation présentée le 1
er
décembre 2016 par F.________ contre le procureur N.________ en charge de l’instruction.
La cause a été réattribuée à la procureure J.________ le 24 janvier 2017.
m)
Le 7 mars 2017, F.________ a déposé plainte contre A.Y.________ pour violation d’une
obligation d’entretien (P. 111/1).
Le 31 juillet 2017, la Procureure a ordonné l’extension de l’instruction pénale
contre A.Y.________ pour ne pas avoir payé l’entier de la pension alimen­taire qu’il
devait payer à son épouse et ses enfants, alors qu’il en aurait eu les moyens ou aurait
pu les avoir.
n)
Par décision du 23 août 2017, la Justice de paix du district du Gros-de-Vaud a désigné
Me Aurélien Michel en qualité de curateur de représentation à forme de l’art.
306 al. 2 CC d’B.Y.________ et de C.Y.________, en remplacement du précédent (P. 132).
o)
Le 28 août 2017, la procureure J.________ a procédé à l’audition de A.Y.________
en présence de son conseil et de celui de F.________, ainsi que du curateur de ses enfants (PV aud.
6). A cette occasion, A.Y.________ a donné des informations au sujet de sa situation financière
en lien avec la plainte pour violation d’une obligation d’entretien déposée par
F.________, tout en relevant qu’il voyait ses enfants une fois par semaine durant six heures.
p)
Dans le délai fixé de prochaine clôture, F.________ a requis l’audition de la Dresse
B.________, psychothérapeute de l’enfant B.Y.________, et de P.________, psychologue participant
à la prise en charge psychothérapeu­tique de l’enfant C.Y.________, ainsi que la
répétition de tous les actes d’instruction du procureur N.________, en particulier les
auditions des parties (P. 138).
B.
a)
Par ordonnance du 20 mars 2018, le Ministère
public de l’arrondisse­ment du Nord vaudois a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre A.Y.________ pour actes d’ordre sexuel avec des enfants (I), a
dit qu’il n’y avait pas lieu de lui allouer une indemnité au sens de l’art. 429
CPP (II), a fixé à 8'050 fr. 60, débours et TVA inclus, l’indemnité due à
Me Matthieu Genillod, conseil d’office de F.________ (III), a fixé à 1'267 fr. 90, débours
et TVA inclus, l’indemnité due à Me Aurélien Michel, conseil d’office d’B.Y.________
et de C.Y.________ (IV), a ordonné la maintien au dossier des CD d’audition vidéo d’B.Y.________
et de C.Y.________ et des dessins de ceux-ci, à l’exception de l’un des CD de l’audition
de C.Y.________, qui serait versé dans le dossier [...] (V), et a laissé les frais de la procédure
à la charge de l’Etat (VI).
S’agissant des réquisitions formulées par F.________, la Procureure a expliqué qu’il
n’y avait lieu de procéder à l’audition de la Dresse B.________ et de la psychologue
P.________, toutes deux ayant exprimé leur avis médical dans des rapports et B.________ ayant
été entendue par le juge des mesures protectrices de l’union conjugale. Quant aux actes
d’instruction effectués par le procureur N.________, la Procureure a observé que les
droits des parties avaient été respectés, qu’elle avait elle-même procédé
à l’audition de A.Y.________ en présence de l’avocate-stagiaire du conseil de F.________
et qu’elle ne discernait pas ce que la répétition des auditions pourrait apporter de
plus au dossier.
La Procureure a considéré qu’aucun élément au dossier ne parlait en faveur
de la culpabilité du prévenu et qu’il convenait dès lors de classer la procédure.
Elle a retenu en substance que les enfants n’avait jamais mis en cause leur père pour un geste
déplacé, que ce soit lors de leur audition par la police ou lors d’entre­tiens avec
leurs médecins ou avec les interve­nants sociaux qui les suivaient, et que les intervenants
qui les avaient vus avec leur père s’accordaient sur le fait que les enfants avaient l’air
de beaucoup l’aimer, d’être ravis de le voir et de très bien s’entendre avec
lui. Le Ministère public a également retenu qu’aucun des soignants qui avaient eu à
s’occuper des enfants n’avait mis en évidence de manière claire qu’B.Y.________
ou C.Y.________ aurait été victime de quoi que ce soit, ni même qu’ils présentaient
des symptômes qui pourraient indiquer un abus. Certes, les enfants avaient eu, à certains moments,
des comportements sexualisés qui avaient attiré l’attention, mais ces comportements pouvaient
avoir d’au­tres causes que des abus sexuels commis par le père. Si l’on exceptait
ces comportements, les seuls éléments à charge consistaient dans les déclarations
de la recourante, qui étaient bien moins crédibles que les explications données par le
prévenu.
La Procureure a enfin précisé qu’un dossier référencé sous
n
o
[...] avait été ouvert s’agissant des faits reprochés à [...], ex-amie de A.Y.________.
b)
Par ordonnance pénale du 27 mars 2018, le Ministère public de l’arrondissement du Nord
vaudois a condamné A.Y.________ pour violation d’une obligation d’entretien à une
peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, ainsi qu’à
une amende de 200 fr., convertible en 6 jours de peine privative de liberté de substitution en cas
de non-paiement fautif.
A.Y.________ a formé opposition à cette ordonnance pénale.
C.
Par acte du 4 avril 2018, F.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal contre l’ordonnance de classement du 20 mars 2018, en concluant, sous suite de frais et
dépens, à son annulation, à la jonction des causes pénales [...] et [...] et au renvoi
de la cause au Ministère public pour complément d’instruction et renvoi de A.Y.________
devant l’autorité de jugement. A titre de mesure d’instruction, elle a requis l’audition
de la Dresse B.________ et de P.________ en qualité de témoins.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
Selon l’art.
393 al. 1 let. a CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), le recours est recevable contre les décisions et les actes
de procédure du ministère public. Il résulte de l’art. 393 CPP que, sauf s’il
est interjeté pour déni de justice formel ou retard à statuer, le recours n’est
recevable que pour faire contrôler par l’autorité de recours la conformité au droit,
le bien-fondé en fait et/ou l’opportunité d’une décision ou ordonnance de
l’autorité précédente, non pour saisir l’autorité de recours d’une
requête ressortissant à l’autorité précédente et ne faisant pas l’objet
de la décision ou ordonnance attaquée.
En l’espèce, l’ordonnance de classement du 20 mars 2018 ne statue pas sur une jonction
ou disjonction de causes. Ainsi, dans la mesure où la recou­rante conclut à la jonction
des causes pénales [...] et [...], le recours est irrecevable.
1.2
1.2.1
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0)
dans
les dix jours devant l’autorité de recours
(
art.
322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf.
art. 20 al. 1
let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du
19 mai 2009 ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
1.2.2
Aux termes de l'art. 382 al. 1 CPP, toute partie qui a un intérêt juridique­ment protégé
à l’annulation ou à la modification d’une décision a qualité pour recourir
contre celle-ci.
Le recourant n’est au bénéfice d’un intérêt juridiquement protégé
que s’il est directement atteint, c’est-à-dire lésé, dans ses droits par la
décision attaquée. Lorsque la norme protège un bien juridique individuel, la qualité
de lésé appartient au titulaire de ce bien (ATF 138 IV 256 consid. 2.3; ATF 129 IV 95 consid.
3.1; ATF 126 IV 42 consid. 2a; ATF 117 la 135 consid. 2a; Perrier, in : Kuhn/ Jeanneret [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 6 et 8 ad art. 115 CPP). Pour
déterminer si une personne est lésée par une infraction, il convient d’interpréter
le texte de la disposition pour savoir qui est le titulaire du bien juridique que celle-ci protège
(Perrier, op. cit., nn. 8 et 11 ad art. 115 CPP; TF 6B_252/2013 du 14 mai 2013 consid. 2.1).
L’art. 117 al. 3 CPP prévoit que lorsque les proches de la victime se portent parties civiles
contre les prévenus, ils jouissent des mêmes droits que la victime. Le proche de la victime
est défini à l'art. 116 al. 2 CPP ; il s’agit notamment des père et mère de
la victime.
1.2.3
En l’espèce, la recourante, qui agit en son nom propre, conteste le classement de la procédure
pénale dirigée contre le père de ses enfants pour actes d’ordre sexuel. F.________
ne dispose manifestement pas de la qualité de lésée s’agis­sant des infractions
qui auraient été commises au préjudice de ses deux fils. En outre, les enfants ayant été
pourvus d’un curateur pour les représenter dans le cadre de la procédure pénale
dirigée contre leur père en raison d’un conflit d’in­térêts, F.________
ne peut tirer sa qualité pour recourir de sa qualité de repré­sen­tante légale
des enfants (CREP 10 novembre 2017/763 consid. 2 ; CREP 1
er
mars 2016/145 consid. 2).
Certes, la recourante est une proche de victime au sens de l’art. 117
al.
3 CPP. Les proches de victime ne bénéficient toutefois des mêmes droits procé­duraux
que la victime que s’ils font valoir ou entendent faire valoir dans le pro­cès pénal
des prétentions civiles propres (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commen­taire du Code de procédure
pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 30 ad art. 117 pp. 379-380). Or, dans le cas présent, la recourante
n’explique pas en quoi elle aurait des prétentions propres à faire valoir contre l’intimé
en raison des faits visés par l’ordon­nan­ce de classement, ni ne se réserve
la possibilité de prendre des conclusions civiles à cet égard, de sorte que la recourante
ne saurait fonder sa qualité pour recourir sur son statut de proche des victimes.
Partant, F.________ ne disposant pas de la qualité pour recourir, le recours doit être déclaré
irrecevable. A supposé recevable, le recours interjeté par F.________ aurait dû être
rejeté pour les motifs exposés ci-après.
2.
2.1
A titre préalable, la recourante requiert l’audition de la thérapeute d’B.Y.________
et de la psychologue de C.Y.________.
2.2
Aux termes de l’art. 397 al. 1 CPP, le recours fait l’objet d’une procé­dure
écrite ; dans ce cadre, des débats ne sont ordonnés qu’exceptionnellement (cf.
CREP 24 novembre 2017/811 consid. 2.1 et réf. cit.).
Selon l'art. 389 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant
la procédure préliminaire et la procédure de première instance (al. 1); l'administration
des preuves du tribunal de première instance n'est répétée que si les dispositions
en matière de preuves ont été enfreintes (al. 2 let. a), si l'administration des preuves
était incomplète (al. 2 let. b) ou si les pièces relatives à l'administration des
preuves ne semblent pas fiables (al. 2 let. c); l'autorité de recours administre, d'office ou à
la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (al.
3).
Conformément à l’art. 139 al. 2 CPP, il n’y a pas lieu d’administrer des
preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l’autorité ou déjà suffisam­ment
prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurispru­dentielle
déduite de l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999; RS 101) en matière d’appréciation anticipée des preuves
(TF 6B_977/2014 du 17 août 2015 consid. 1.2 et les références citées). Le magistrat
peut renoncer à l’administration de certaines preuves, notamment lorsque les faits dont les
parties veulent rapporter l’authenticité ne sont pas importants pour la solution du litige.
Ce refus d’instruire ne viole ainsi le droit d’être entendu des parties que si l’appréciation
anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a procédé,
est entachée d’arbitraire (ATF 136 I 229 consid. 5.3; ATF 131 I 153 consid. 3).
2.3
En l’espèce, il n’y a pas lieu de procéder aux auditions requises. Comme l’a
relevé la Procureure dans son ordonnance, tant la Dresse B.________ que la psychologue P.________
ont exprimé leur avis médical par le biais de rapports, ainsi que, concernant la première
nommée, lors d’une audition devant la justice civile, avis sur lesquels les parties ont eu
la possibilité de s’exprimer. On ne voit dès lors guère quelles précisions
indispensables pourraient encore apporter ces auditions sur les faits de la cause, ce d’autant
que le dossier est suffisamment complet pour permettre à la Cour de céans de statuer en l’état.
3.
3.1
Invoquant une violation de son droit d’être entendue, la recourante fait grief au Ministère
public d’avoir rendu une ordonnance de classement en se fondant sur une instruction incomplète.
3.2
3.2.1
Le droit d’être entendu, tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), comprend notamment
pour le justiciable le droit de s’exprimer sur les éléments pertinents avant qu’une
décision soit prise touchant sa situation juridique, d’obtenir l’administration des
preuves pertinentes et valablement offertes, de participer à l’administration des preuves
essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer
sur la décision à rendre (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1, p. 299).
3.2.2
Il  résulte
de l’art. 318 CPP que le Ministère public ne peut rendre une ordonnance de classement que
s’il a préalablement procédé à toutes les mesures d’instruction pertinentes
susceptibles d’établir l’existence de soupçons suffisants justifiant une mise en
accusation (CREP 10 mai 2016/305 et les réf. cit.), notamment s’il a donné aux réquisitions
de preuve des parties la suite qui convenait.
Selon l’art. 318 al. 2, 1
re
phr. CPP, le Ministère public ne peut écarter une réquisition de preuves que si celle-ci
exige l'administration de preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale
ou déjà suffisamment prouvés en droit. Il rend sa décision par écrit et la motive
brièvement. Le législateur a ainsi consacré le droit des autorités pénales de
procéder à une appréciation anticipée des preuves. Le magistrat peut renoncer à
l'administration de certaines preuves, notamment lorsque les faits dont les parties veulent rapporter
l'authenticité ne sont pas importants pour la solution du litige ou s’il parvient sans arbitraire
à la constatation, sur la base des éléments déjà recueillis, que l’administration
de la preuve sollicitée ne peut plus modifier sa conviction. Ce refus d'instruire ne viole le droit
d'être entendu que si l'appréciation anticipée de preuve à laquelle le juge a ainsi
procédé est entachée d'arbitraire (TF 6B_598/2013 du 5 septembre 2013 consid. 3.1 ;
ATF 136 I 229 consid. 5.3 ; Bénédict/Treccani, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire
romand du CPP, 2011, n. 23 ad art. 139 CPP).
La décision négative du Ministère public sur une requête en complément de preuves
n’est en elle-même pas sujette à recours selon l’art. 318 al. 3 CPP. Toutefois,
lorsqu’elle est saisie d’un recours contre une ordonnance de classement qui fait suite au
rejet d’une requête tendant à l’administration de preuves complémentaires,
l'autorité de recours doit examiner si l’instruction apparaît suffi­sante et, si
l’instruction se révèle incomplète, annuler l’ordonnance de classement et
renvoyer la cause au Ministère public (Cornu, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit.,
n. 19 ad art. 318 CPP).
3.3
En premier lieu, la recourante reproche au Ministère public de ne pas avoir réitéré
les actes d’instruction accomplis par le procureur N.________ après la récusation de
celui-ci.
3.3.1
A l’appui de ce grief, la recourante soutient, d’abord, que la récusation du procureur
N.________ rendrait inexploitables les preuves administrées par celui-ci.
Selon l’art. 60 al. 1 CPP, les actes de procédure auxquels a participé une personne tenue
de se récuser sont annulés et répétés si une partie le demande au plus tard
cinq jours après qu’elle a eu connaissance du motif de récusation. Il résulte a
contrario de cette disposition légale que si aucune partie ne demande la réitération des
actes de procédure concernés, ceux-ci sont valables et qu’en particu­lier, les preuves
administrées sont exploitables.
En l’espèce, la recourante a demandé et obtenu la récusation du procureur N.________
en raison d’une déclaration faite par celui-ci lors de l’audition du témoin R.________,
à laquelle la recourante participait, assistée du stagiaire de son conseil. Celui-ci a réagi
séance tenante aux propos du procureur. La recourante avait dès lors connaissance du motif
de récusation depuis l’audition, soit depuis le 30 novembre 2016 (PV aud. 5). Or, elle n’a
pas requis la répétition des actes d’instruction du procureur N.________ avant l’audience
du 28 août 2017, soit près de neuf mois plus tard. Les preuves administrées par ce procureur
sont dès lors exploitables et il n’y avait en conséquence pas lieu de les administrer
à nouveau en application de l’art. 60 CPP. Mal fondé, ce grief doit être rejeté.
3.3.2
Ensuite, la recourante fait valoir qu’en se fondant sur les preuves administrées par le procureur
N.________, sans en avoir elle-même réitéré l’administration, la procureure
J.________ aurait violé le principe de l’immédia­teté des preuves.
Le principe de l’immédiateté des preuves consacré par le CPP n’est pas sans
limites (TF 6B_845/2014 du 16 mars 2015 consid. 2.1 et les réf.). En vertu de l’art. 343
al. 3 CPP, le juge du fond peut renoncer à répéter des actes d’instruction accomplis
en bonne et due forme par le ministère public pendant la procédure préliminaire, si la
connaissance directe du moyen de preuve ne lui paraît pas nécessaire. En cette matière,
le ministère public ne saurait être soumis à des exigences plus élevées que
le juge. Le magistrat du ministère public qui reprend un dossier en cours de procédure peut
en tout cas renoncer à réitérer un acte d’instruction régulièrement accompli
par son prédécesseur si la perception directe du moyen de preuve ne lui paraît pas nécessaire.
Dans le cas présent, pour toute irrégularité des actes d’instruction du procureur
N.________, la recourante fait exclusivement valoir que leur auteur a été récusé.
Mais, faute pour la recourante d’avoir requis la répétition des actes accomplis par ce
procureur dans le délai prévu à cet effet par l’art. 60 CPP (cf. supra consid. 3.3.1),
ceux-ci sont exploitables et ce grief ne peut fonder l’annulation de l’ordonnance entreprise.
Les actes d’instruction du procureur N.________ effectués entre le 29 janvier 2016 et le 24
janvier 2017, qui ont consisté dans l’apport de pièces et de rapports au dossier ainsi
que dans l’audition des parties et du témoin R.________, ont été accomplis dans
les formes prescrites par les règles de procédure applicables. En particulier, le conseil de
la recourante, ou l’avocat-stagiaire de celui-ci, ont eu l’occasion de participer aux auditions
et d’y poser toutes leurs questions. Des procès-verbaux ont été dûment tenus.
On ne discerne dès lors pas – et la recourante ne l’explique du reste nullement –
quelles irrégularités auraient justifié que la procureure J.________ réitère
les actes de son prédécesseur. Partant, la procureure J.________ pouvait renoncer à une
telle réitération si elle ne pensait pas avoir besoin d’une perception directe des moyens
de preuve pour les apprécier. Or la Cour de céans ne voit pas en quoi il aurait été
indispensable pour la procureure J.________ d’entendre directement les parties et le témoin
R.________ pour être en mesure d’apprécier correctement leurs déclarations. La recou­rante
ne fait par ailleurs pas valoir que les procès-verbaux auraient été mal tenus ou que le
comporte­ment non verbal des parties et du témoin pendant leur audition aurait présenté
une particularité significative, que seul un magistrat ayant procédé personnellement à
l’au­di­tion serait capable d’apprécier. Il s’ensuit que le Ministère
public n’a pas manqué à son devoir d’instruction en refusant d’administrer
à nouveau les preuves recueillies par le procureur N.________.
3.4
En deuxième lieu, la recourante reproche au Ministère public d’avoir clos l’instruction
préliminaire sans avoir procédé à un «interrogatoire contradic­toire des
parties», ni avoir, à tout le moins, tenu une « audience récapitu­lative ».
La recourante donne peu de précisions sur ce qu’elle entend par ces deux expressions. Si,
dans la première partie de son grief, elle veut, par les termes « interrogatoire contradictoire
des parties », requérir l’audition des parties en procédure contradictoire,
force est alors de constater qu’il y a été valablement procé­dé par le
procureur N.________ le 6 octobre 2016. Ces auditions ont par ailleurs été effectuées
en présence des conseils de  la recourante et de l’intimé, ainsi que du curateur
des enfants (PV aud. 3 et PV aud. 4). Si, par les termes « interro­gatoire contradic­toire
des parties », la recourante entend une confrontation des parties, au sens de l’art. 146
al. 2 CPP, il convient alors de relever que la loi n’oblige pas le ministère public à
procéder à des confrontations avant de classer une procédure. La première partie
du grief est donc mal fondée.
Si, dans la seconde partie de son grief, la recourante entend, par les termes « audience récapitulative »,
solliciter une audience finale au sens de l’art. 317 CPP, son grief n’est pas fondé
davantage. En effet, selon l’art. 317 CPP, dans les procédures préliminaires importantes
et complexes, le ministère public entend le prévenu une dernière fois avant de clore l’instruction
et invite celui-ci à s’exprimer sur les résultats de celle-ci. Toutefois, bien que cette
précision n’apparaisse pas dans le texte légal, une telle audition n’est obligatoire
que dans les cas qui justifient le renvoi du prévenu en jugement (Moreillon/Parein-Reymond, op.
cit., n. 5 ad art. 317 CPP et la réf.). Une ordonnance de classement ne saurait donc être annulée
au motif que le ministère public n’a pas tenu d’audience finale au sens de l’art.
317 CPP.
3.5
Enfin, la recourante soutient que le Ministère public ne pouvait pas clore l’instruction préliminaire
sans procéder à une audition de la pédopsychiatre B.________ et  de la psychologue
P.________ en qualité de témoins.
Médecin pédopsychiatre, thérapeute de l’enfant B.Y.________, la Dresse B.________
est l’auteur d’une déposition, faite devant le juge des mesures protectrices de l’union
conjugale, et d’un rapport écrit, tous deux versés au dossier (P. 55 et P. 91/1). Quant
à la psychologue P.________, elle assiste le Dr Q.________, médecin pédopsychiatre, dans
la prise en charge thérapeutique de l’enfant C.Y.________ et elle est, avec ce médecin,
l’auteur d’un rapport écrit, également versé au dossier (P. 56). A l’instar
de la Procureure, la Cour de céans ne discerne pas ce que l’audition de la Dresse B.________
et de P.________ pourrait apporter de plus à l’enquête. La déposition et les rapports
au dossier sont exhaustifs et suffisent à répondre aux questions qui se posent dans la présente
cause. La recourante n’explique du reste pas sur quels points elle souhaiterait faire poser des
questions complémentaires à leurs auteurs ; en réalité, la recourante s’en
prend exclusivement à l’appréciation faite par la Procureure de cette déposition
et de ces rapports. C’est donc à bon droit que la Procureure n’a pas procédé
aux auditions requises. Le grief de la recourante est mal fondé.
4.
4.1
La recourante reproche au Ministère public
d’avoir violé le principe
in
dubio pro duriore
qui commande de poursuivre l’instruction
lorsque des doutes subsistent. Elle soutient que les éléments à charge auraient été
relativisés, voire ignorés, que de nombreux éléments fonderaient l’existence
de doutes, que la Procu­reure aurait totalement ignoré la nature de la présente cause
et qu’elle se serait substituée au juge matériellement compétent.
4.2
Le ministère public engage l’accusation
devant le tribunal compétent lorsqu’il considère que les soupçons établis sur
la base de l’instruction sont suffisants et qu’une ordonnance pénale ne peut être
rendue (art. 324 al. 1 CPP).
Selon l’art. 319 al. 1 CPP, le ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu’aucun soupçon justifiant
une mise en accusation n’est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs
d’une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent
de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu’il est établi que certaines
conditions à l’ouverture de l’action pénale ne peuvent pas être remplies ou
que des empêchements de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu’on peut renoncer à
toute poursuite ou à toute sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L’art.
319 al. 2 CPP prévoit encore deux autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de
la victime ou consentement de celle-ci au classement).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui débou­cheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255).
Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance confinant
à la certitude. La possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois être
limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un renvoi en
jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation (ATF 138
IV 86 consid. 4.1.1 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1). Le ministère public est tenu
d’engager l’accusation si une condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement.
Il s’impose aussi, en principe, de renvoyer le prévenu en jugement, en particulier dans les
cas de délits graves, lorsqu’un acquittement paraît aussi vraisemblable qu’une
condamnation, la compétence de statuer sur la matérialité des faits reprochés au
prévenu ou sur leur illicéité appartenant au juge, et non au ministère public, lorsque
les preuves recueillies laissent subsister un doute (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 et les références
citées, JdT 2017 IV 357). Le ministère public doit classer la procédure s’il apparaît
au contraire, sur la base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre
à une appréciation différente de l’autorité de jugement (ATF 143 IV 241 précité
consid. 2.3.2), qu’un renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un acquit­te­ment.
Enfin, le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi
(art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le Ministère public ait préalablement procédé
à toutes les mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence
de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai 2016/305 et les références
citées).
4.3
Rappelant que les enfants victimes d’abus sexuels gardent souvent le silence, la recourante conteste
que l’absence de mise en cause du prévenu par ses enfants puisse justifier le classement.
Elle soutient que cet élément infirmerait d’au­tant moins ses soupçons qu’il
serait établi que le prévenu aurait des secrets avec ses fils.
Il est vrai que de jeunes enfants victimes d’abus sexuels commis par un proche gardent souvent
le silence et qu’ils peuvent même continuer à entretenir des relations apparemment normales
et affectueuses avec l’auteur de ces actes. L’ab­sen­ce de mise en cause du prévenu
par ses fils et les bonnes relations que ceux-ci semblent entretenir avec lui n’excluent dès
lors pas toute possibilité d’abus sexuels. Mais il convient de relever que les victimes se
mettent souvent à parler une fois interrogées par la police et que, dans le cas présent,
les enfants n’ont fait aucune déclaration mettant en cause le prévenu, alors même
qu’ils ont été interrogés par les spécialistes de la brigade des mineurs. La
BMM a par ailleurs procédé une nouvelle fois à l’au­dition d’B.Y.________
le 27 juin 2016 (P. 65).
Il est également vrai que l’instruction préliminaire a établi que le prévenu
a demandé à ses fils de ne pas dire à leur mère que sa compagne avait donné
une gifle à l’un d’eux. Mais, dans le contexte du violent conflit conjugal qui oppose
le prévenu et la recourante, ce fait ne constitue pas l’indice d’une propension du prévenu
à demander généralement à ses enfants de mentir ou de dissimuler des faits à
leur mère, encore moins d’un conditionnement des enfants à répondre de telle ou
telle manière à des questions qui leur seraient posées par des tiers. Quant au refus de
l’enfant C.Y.________ de répondre à la psychologue P.________, sur « son vécu
avec son père », pour reprendre les termes de l’attestation de celle-ci du 25 novembre
2015 (P. 72), il n’a pas duré puisque, dans leur rapport écrit du 8 juin 2016, le pédopsychiatre
Q.________ et la psychologue P.________ ne mentionnent plus un tel refus (P. 56).
Partant, rien au dossier n’indique sérieusement que le prévenu aurait manipulé ses
enfants pour qu’ils donnent des réponses qui lui soient favorables. Dans ces conditions, même
si elle ne suffit de loin pas à justifier un classement, l’absence de mise en cause du prévenu
par les enfants tend quand même à infirmer les soupçons.
4.4
La recourante fait également valoir que les comportements sexualisés des enfants, ainsi que
des dessins d’B.Y.________, seraient propres à nourrir des dou­tes sérieux d’abus
sexuels commis par le père.
Il est vrai que les thérapeutes des enfants ont attesté de tels compor­tements. La Dresse
B.________ a observé qu’B.Y.________ montrait, à six ans, plus d’excitation que
les autres enfants de son âge autour des sujets concernant la sphère anale et génitale
(P. 55). Quant à l’enfant C.Y.________, il avait, au cours d’une séance de psychothérapie
du 25 novembre 2015, fortement réagi, en manifestant de la peur et du dégoût, lors d’une
mise en scène de figurines suggérant un rapport sexuel (P. 72).  En outre, l’enfant
B.Y.________ a fait plusieurs fois, à la fin de l’année 2015, des dessins représentant
des bonshommes avec de grands sexes orientés vers le bas (P. 65, annexes). Ces faits n’ont
toutefois clairement pas la portée que leur prête la recourante.
L’enfant B.Y.________ a été entendu par la police au sujet de ses dessins (P. 65). Il
n’a alors rien dit qui corrobore un tant soit peu que sa volonté, momen­tanée, de
représenter le pénis des personnages qu’il dessinait puisse avoir eu pour origine des
abus sexuels dont il aurait été victime. Ensuite, sa thérapeute, la Dresse B.________
a été interpellée par le procureur sur le point de savoir s’il existait des signes
cliniques compatibles avec une atteinte à l’intégrité sexuelle. Elle a répondu
que l’état d’excitation d’B.Y.________ autour de la sphère anale et génitale
pouvait
être
dû à une mise en contact trop précoce avec des contenus sexuels
(P.
55). Lors de son audition par le juge des mesures protectrices de l’union conju­gale, elle
a précisé que le fait que cet enfant reste fixé sur une excitation autour du « pipi-caca-zizi »,
qui avait été observé par la maîtresse d’B.Y.________ dès le mois de mai
2015 (cf. P. 55), était une régression liée à une souffrance ou à une exposition
à des choses sexuel­les trop précoce, certifiant que l’enfant ne se trouvait pas
dans un état de stress post-traumatique. Mais elle a conclu de manière générale que
la souf­fran­ce de l’enfant avait en tout cas pour cause le conflit parental, précisant
qu’il lui était difficile de se prononcer sur le reste, soit notamment sur les allégations
d’abus sexuels (cf. P. 91/1).
Quant aux thérapeutes de l’enfant C.Y.________, également interpellés par le procureur
sur le point de savoir s’il existait des signes cliniques compatibles avec une atteinte à
l’intégrité sexuelle – et ce plus de six mois après la séance de psychothérapie
du 25 novembre 2015 –, ils ont indiqué qu’il leur était difficile de répondre
à la question, relevant que l’enfant avait de manière épisodique et indirecte montré
des comporte­ments et fait des dessins exprimant une haute charge sexualisée, mais ne pouvant
se prononcer plus avant, l’enfant n’ayant mentionné aucun événement allant
dans le sens d’une atteinte à son intégrité sexuelle (P. 56).
Ainsi, contrairement à ce que soutient la recourante, les comportements sexualisés et les dessins
des enfants sont peu concluants et ne permettent pas aux médecins d’affirmer plus qu’une
simple possibilité d’abus sexuels.
4.5
La recourante conteste l’appréciation opérée par la Procureure des éléments
du dossier, citant divers passages des ordonnances de mesures provision­nelles rendues par le juge
civil.
Le juge pénal n’est pas lié par les constatations du juge civil. Au demeurant, les passages
évoqués par la recourante, lesquels ont trait au fait que les enfants allaient mal et que leur
père les avait contraints à garder le secret et mentir au sujet de la gifle donnée par
son amie, sont sans pertinence sur l’issue du présent recours, aucun élément au
dossier ne tendant à démontrer que le prévenu aurait manipulé ses enfants pour leur
dicter leurs réponses (cf. consid. 4.3 ci-dessus).
4.6
La recourante fait encore valoir que la version du prévenu serait loin d’être constante
et cohérente, et qu’il aurait menti sur des points importants, à savoir sur l’existence
de secrets entre le père et les enfants, d’une part, et sur l’habitude qu’aurait
eue l’enfant B.Y.________, à un moment donné, d’écarter les jambes, de se
caresser l’anus et de le montrer aux adultes, d’autre part.
Il est vrai que le prévenu a nié avoir des secrets avec ses enfants (PV aud. 2, p. 7), alors
qu’il a ensuite été établi qu’il avait demandé à ceux-ci de ne pas
informer leur mère du fait que sa compagne avait donné une gifle à l’un d’eux.
Il est également vrai qu’il existe une contradiction, à tout le moins apparente, entre
les déclarations que le prévenu a faites le 2 octobre 2015 et celles qu’il a faites le
6 octobre 2016 au sujet de l’habitude qu’aurait eue B.Y.________ de montrer son anus aux
adultes. Le 2 octobre 2015, le prévenu a confirmé que son fils avait eu cette habitude un certain
temps (PV aud. 2, p. 7), alors que le 6 octobre 2016, il l’a nié (PV aud. 6
l.
97 ss). Mais, pour le surplus, les déclarations du prévenu, en particulier ses protesta­tions
d’innocence et les explications dont il les a entourées, sont demeurées cons­tan­tes.
Les mensonges ou variations invoqués par la recourante restent donc très limités et sans
pertinence sur le sort de la cause.
4.7
La recourante fait valoir que la Procureure n’aurait relevé aucune contradiction dans ses
déclarations. Elle ne formule toutefois aucune critique envers l’appréciation de ses
propres déclarations faite par le Ministère public.
La recourante a affirmé avoir vu une fois son époux avoir une érection en prenant son
bain avec l’enfant B.Y.________ alors que celui-ci était encore bébé. Le Ministère
public a considéré que ce fait, contesté fermement par le prévenu, n’était
pas avéré et que, même s’il l’avait été, il n’aurait pas signifié
forcément que le prévenu avait été excité par son fils. La recou­rante
a aussi déclaré avoir vu une fois le prévenu crémer de façon insistante les
fesses du petit garçon et l’avoir une autre fois surpris assis sur le lit de son fils, couché
sur celui-ci et lui caressant le ventre et les fesses. Le prévenu a expliqué s’être
comporté en père affectueux, caressant le dos et le ventre de son fils, et lui mettant de la
crème sur le derrière lors du change. Le Ministère public a trouvé cette explication
parfaitement crédible. La recourante a encore affirmé que le prévenu avait une fois, en
sa présence, donné un baiser sur la bouche à son fils, au point que celui-ci aurait eu
les lèvres irritées. Le Ministère public a trouvé étonnant que le prévenu,
sachant les accusations d’abus sexuels déjà portées contre lui au moment où
ce fait se serait produit, ait jugé opportun de donner un tel baiser à l’enfant en présence
de la recourante ; il lui semblait plus probable que le prévenu ait voulu faire un câlin
à son fils.
La recourante a enfin affirmé qu’elle avait, en une occasion, reconnu l’odeur des testicules
du prévenu sur le visage de l’enfant C.Y.________ à un retour du droit de visite. Le
Ministère public a considéré que cette affirmation devait être accueillie à
l’aune des tensions conjugales alors en cours entre la recourante et le prévenu, de même
que les déclarations de la recourante selon lesquelles B.Y.________ avait un « regard
excité », qu’il était « excité comme un adulte »,
qu’il « séduisait son frère » ou que le prévenu « préparait »
B.Y.________.
Pour une part, les déclarations de la recourante consistent non seule­ment à rapporter
des faits objectifs, auxquels elle aurait assisté, mais encore à en donner une interprétation.
Affirmer que le prévenu crémait les fesses de son fils de façon insistante n’est
pas l’allégation d’un fait objectif, mais d’un fait et d’une appré­ciation.
Quand la recourante prétend que le prévenu, lorsqu’il a eu selon elle une érection
dans le bain, était sexuellement excité par son fils, plutôt que par elle par exemple,
elle livre là aussi son interprétation de ce qu’elle a vu, non une constatation objective.
Il en va de même lorsqu’elle rapporte que son fils avait un regard excité ou qu’il
cherchait à séduire comme un adulte. L’interprétation peut facilement être
influen­cée par le ressentiment. En outre, il est pour le moins difficile à croire que
la recourante ait réussi à percevoir une odeur de testicules laissée sur le visage de
son fils. Enfin, on ne peut que partager l’étonnement du Ministère public quant à
l’inten­tion que le prévenu aurait eue de donner un baiser sur la bouche de son fils
en présence de la recourante. Aussi, dans le contexte de violent conflit conjugal qui est celui
du prévenu et de la recourante, les déclarations de celle-ci apparaissent-elles peu crédibles,
en tout cas nettement moins crédibles que celles du prévenu.
4.8
Dès lors, en l’absence de toute mise en cause du prévenu par les enfants et de tout élément
dont les médecins puissent déduire plus qu’une simple possibilité d’abus sexuels,
il est pour le moins improbable qu’un renvoi du prévenu en jugement, sur la seule base des
accusations de la recourante, eût abouti à un autre résultat que l’acquittement.
C’est par conséquent à bon droit que le Ministère public a ordonné le classement
de la procédure. Si le recours avait été recevable, il aurait donc dû être rejeté.
5.
En définitive, le recours interjeté par F.________ doit être déclaré irrecevable,
étant précisé que supposé recevable, il aurait de toute manière dû être
rejeté.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de l’émolu­ment
d'arrêt, par 2'640 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à l’assistance judiciaire
gratuite (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 560 fr., plus la TVA par
43 fr. 10, soit à 603 fr. 10 au total, seront mis à la charge de la recourante, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au conseil juridique gratuit
de la recourante ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de cette
dernière le permette (art. 135 al. 4 et 138 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L’indemnité allouée au conseil juridique gratuit de F.________ est fixée à
603 fr. 10 (six cent trois francs et dix centimes ).
III.
Les frais d’arrêt, par 2’640
fr. (deux mille six cent quarante francs), ainsi que l’indemnité due au conseil juridique
gratuit de F.________, par 603 fr. 10 (six cent trois francs et dix centimes), sont mis à la charge
de celle-ci.
IV.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre II ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation économique de F.________ le permette.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Matthieu Genillod, avocat (pour F.________),
-
Me Alessandro Brenci, avocat (pour A.Y.________),
-
Me Aurélien Michel, avocat (pour B.Y.________ et C.Y.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :