vd_findinfo · HC / 2014 / 850 · 2014-09-10 · fr

RÉSILIATION IMMÉDIATE, CONTRAT DE TRAVAIL, INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL}, DROIT AU SALAIRE | 337 CO, 337c al. 1 CO, 337c al. 3 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 10.09.2014 HC / 2014 / 850

TRIBUNAL
CANTONAL
PT09.001431-140526
479
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
10 septembre 2014
__________________
Présidence
de              M.
COLOMBINI
,
président
Juges
:              MM.
Giroud et Abrecht
Greffière
:              Mme
Vuagniaux
*****
Art.
337 et 337c CO
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par
A.________
,
à Bulle (FR), demandeur, contre le jugement rendu le 18 septembre 2013 par le Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec
B.________Sàrl
,
à St-Prex, défenderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal voit :
En fait :
A.
Par jugement du 18 septembre 2013, dont les considérants ont été envoyés aux parties
le 14 février 2014, le Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a rejeté la
demande formée le 13 janvier 2009 par A.________, demandeur, contre B.________Sàrl, défenderesse
(I), rejeté la conclusion reconventionnelle prise le 20 avril 2009 par la défenderesse (II),
rejeté la conclusion prise le 3 mars 2009 par T.________ Caisse de chômage, intervenante (IV)
(sic), arrêté les frais de justice à 2’427 fr. pour le demandeur, à 2’520
fr. pour la défenderesse et à 1'250 fr. pour l’intervenante (V) et dit que le demandeur
doit payer à la défenderesse la somme de 10’520 fr. à titre de dépens (VI).
En droit, les premiers juges ont retenu que A.________ avait été impliqué en qualité
de chef d’un projet que X.________ avaient confié à la société B.________Sàrl,
employeur de A.________. Le 17 mars 2008, le travailleur avait adressé une télécopie portant
sa signature et le sceau des X.________ à une société tierce afin de procéder à
une confirmation de commande, alors qu’il n’était pas autorisé à le faire.
Ce motif était le seul invoqué dans la lettre de licenciement du 27 juin 2008 et justifiait
à lui seul le renvoi de A.________ avec effet immédiat. Les premiers juges ont également
constaté que l’intéressé avait pris du retard dans l’exécution de ses
tâches en raison des difficultés rencontrées pour analyser les offres de prestations qui
lui étaient soumises et à concrétiser les démarches entreprises, qu’il avait
tenté de dissimuler ce retard et qu’il avait auparavant reçu plusieurs remarques de la
part de son employeur s’agissant de son comportement envers des clients. En revanche, B.________Sàrl
n’avait pas réussi à démontrer le lien de causalité entre l’attitude
du travailleur et la révocation du mandat « Backup-Restore », l’attribution
du mandat « Monitoring d’Application » à un autre prestataire et le montant
cédé sur la facture à V.________, de sorte qu’elle n’avait droit à aucun
montant à titre de dommage causé.
B.
Par acte du 18 mars 2014, A.________ a fait appel de ce jugement en prenant les conclusions suivantes :
« 1.
L’appel interjeté le 18 mars 2014 à l’encontre du jugement rendu le 18 septembre
2013 par le Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte, à Nyon, est admis.
2.
Partant, les chiffres I, V et VI du dispositif du jugement rendu le 18 septembre 2013 sont modifiés
et ont désormais la teneur suivante :
"Ia.
Il est constaté que la résiliation notifiée le 13 juin 2008 à Monsieur A.________
par la société B.________Sàrl est injustifiée.
Ib.
Partant, la société B.________Sàrl est astreinte au versement en faveur de Monsieur A.________
des montants bruts suivants :
-
Fr. 5'666.65, avec intérêt à 5 %
l’an dès le 13 juin 2008, à titre de salaire pour le mois de juin 2008 ;
-
Fr. 10'000.00, avec intérêt à 5 % l’an dès le 13 juin 2008, à titre
de salaire pour le mois de juillet 2008 ;
-
La société B.________Sàrl est astreinte à procéder aux déductions sociales
et légales usuelles et au versement des parts correspondantes aux diverses assurances sociales (AVS/AI/AC/LPP/AANP)
concernant les montants mentionnés précédemment.
Ic.
La société B.________Sàrl est également astreinte au versement en faveur de Monsieur
A.________ d’un montant de Fr. 60'000.00, avec intérêt à 5 % l’an dès
le 13 juin 2008, à titre d’indemnité au sens de l’art. 337c al. 3 CO.
V.
Les frais de justice de la première instance sont mis à la charge de la société B.________Sàrl.
VI.
Les dépens de la procédure de première instance sont mis à la charge de la société
B.________Sàrl.
3.
Les frais et dépens d’appel sont mis à la charge de la société B.________Sàrl. »
Dans sa réponse du 30 juin 2014, B.________Sàrl a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet de l’appel.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement complété par les
pièces du dossier :
1.
La société B.________Sàrl, sise
à St-Prex, a pour but le commerce et les services dans le domaine de l’informatique. Elle
emploie entre dix et douze employés à temps plein. T9.________ en est le seul associé
gérant et le directeur.
2.
Depuis 2007, X.________ sont engagés dans un processus d’insourcing, c’est-à-dire
de ré-internalisation d’activités sous-traitées. A cette époque, ils souhaitaient
notamment ré-internaliser la gestion [...], jusque-là sous-traitée par une société
allemande.
X.________ ont lancé un appel d’offres le 4 juillet 2007 afin de mettre en place plusieurs
applications pour [...].
X.________ disposent d’une centrale d’achats qui veille au contrôle strict des commandes
et au respect des procédures. Toute commande de prestations de services ou de fournitures doit passer
par la centrale d’achats.
3.
Le 10 juillet 2007, X.________, représentés notamment par T1.________, en qualité de «
[...]», et B.________Sàrl, représentée par T4.________, en qualité de « Business
Development Manager », ont signé un « contrat pour petits mandats »
en relation avec l’offre du 4 juillet 2007.
L’objet du contrat était la mise à « disposition de compétences pour les
projets d’Insourcing d’applications spécifiques ». Le montant d’adjudication
était plafonné à 37'660 fr., TVA comprise. Il comprenait des taux journaliers de 1'800 fr.
pour les prestations de chef de projet, de 1'600 fr. pour les compétences business et de 1'440 fr.
pour les compétences infrastructure. Les conditions générales de [...] étaient annexées
au contrat.
Le contrat a été reconduit périodiquement. Sur l’année 2008, B.________Sàrl
a réalisé plus de 350'000 fr. de chiffre d’affaires pour ses prestations en faveur des
X.________.
4.
A.________, né le [...] 1959, était à l’assurance-chômage depuis le 1
er
octobre
2007, début de son délai-cadre d’indemnisation de deux ans. Son gain assuré était
de 8'342 francs. Il n’a pas de formation universitaire.
B.________Sàrl a fait la connaissance de A.________ lorsqu’il travaillait au service de la
société [...]. Celui-ci lui a assez rapidement indiqué qu’il était intéressé
par l’acquisition de compétences en matière informatique.
Par contrat de durée indéterminée signé le 28 janvier 2008, B.________Sàrl a
engagé A.________ en qualité de chef de projet informatique à partir du 1
er
février 2008. Le contrat de travail ne devait entrer en vigueur que si A.________ pouvait bénéficier
des allocations d’initiation au travail (ci-après : AIT), mesure de marché du travail
spécifique mise en place par la LACI (loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0). A.________
a formulé sa demande auprès de l’Office public de l’emploi, à Fribourg, le
29 janvier 2008.
Sous la rubrique B « Conditions spéciales », il était prévu un revenu
global annuel de 120'000 fr. à titre d’« appointements ». Sous la rubrique
C « Revenu global annuel », il était prévu un revenu fixe de 90'000 fr.
par année, payable en douze fois (soit 7'500 fr. par mois), plus un bonus de 20'000 fr. à partir
d’un chiffre d’affaires de 180'000 fr. et un bonus de 40'000 fr. à partir d’un
chiffre d’affaires de 250'000 fr., si le contrat de travail n’était pas résilié.
Le contrat de travail pouvait être dénoncé pour la fin d’un mois, avec préavis
d’un mois durant la première année de service. Le règlement du personnel de B.________Sàrl
faisait partie intégrante du contrat de travail.
Dès le 1
er
février 2008, A.________ a perçu un revenu mensuel brut de 10'000 fr., soit 8'789 fr. 55 net.
5.
Par courriel du 4 février 2008, A.________ a informé T9.________ qu’il s’était
inscrit à deux cours prévus du 7 au 11 avril 2008 et du 3 au 5 juin 2008, qu’il s’acquitterait
des frais et prendrait ces cours sur ses jours de congé. Le même jour, T9.________ a répondu
qu’il était d’accord.
6.
A.________ a été impliqué en qualité de chef du projet de ré-internalisation
des X.________ sur la gestion des [...]. Il avait son bureau aux X.________, à Berne.
Les projets développés au sein des X.________ se composaient toujours des phases successives
suivantes : état des lieux, concept global, concept de détail et mise en oeuvre. Dans
un premier temps, A.________ a été chargé de faire passer le projet auprès du service
informatique des X.________, tâche dont il s’est acquitté à satisfaction. Ensuite,
il a dû s’engager dans la direction concrète du projet, à savoir, notamment, organiser
et contrôler l’adjudication par X.________ de tous les contrats de livraison et de prestations
nécessaires à la réalisation du projet.
A.________ a systématiquement communiqué dans ses rapports aux X.________ que ses propres délais
étaient respectés.
7.
Par courriel du 17 mars 2008 à 12h07, W.________, employé au sein du service informatique des
X.________, a soumis le procès-verbal suivant à A.________ :
« Hello
A.________,
Kannst
du bitte mein Protokoll prüfen und mir sagen ob es ok ist. Wenn ja, werde ich es anschliessend verschicken.
Danke
und Gruss, W.________
-------------------
Im
folgenden schicke ich euch noch das Protokoll unseres Treffens vom 13.03.2008 am Lindenpark in Worblaufen.
Der
Partner fur die Citrix Integration bei l-EN ist D.________SA lT-Systemhaus in Bern. Fur den 18. März
nachmittags ist eine Sitzung geplant. Eine Einladung folgt noch. Wenn möglich, wird W.________ einen
Spezialisten von Seiten [...] mitnehmen damit technische Fragen wenn möglich geklärt oder richtig
adressiert werden können (…) »
Le même jour à 12h45, A.________ a fait suivre le procès-verbal à T7.________, responsable
clients de la société D.________SA, à Berne, pour son information.
Le même jour à 15h36, une confirmation de commande (« Auftragsbestätigung »)
de l’article « Neue Citrix-Farm für [...] » a été envoyée
par télécopie à la société D.________SA. Ce document était rédigé
sous l’en-tête de la société D.________SA. La rubrique « Auftragsbestätigung »
comportait la date du 13 mars 2008 et le nom de T7.________ en qualité de « Verkäufer ».
Le document indiquait que le prix de l’heure était de 250 fr., « nach Aufwand ».
Sous les rubriques « Nettobetrag CHF » et « Gesamtbetrag CHF »
figurait le chiffre « 0 ». Le document portait le tampon des X.________ et la signature
de A.________ avec la mention « i. a. » et la date du 17 mars 2008.
8.
Dans le courant du mois d’avril 2008, A.________ a présenté le rapport «  [...] »
du projet de ré-internalisation auprès des organes responsables des X.________, lequel a donné
satisfaction.
9.
Par courriel du 15 mai 2008, T9.________ s’est adressé en ces termes à A.________ :
« Objet :
V.________ feedback entretien avec [...].
Salut
A.________,
J’ai
pris note de ton intervention directement auprès de V.________ concernant le (sic) prestation de
chef de projet.
Comme
tu peux le constaté (sic), cela n’a pas eu un effet très positif et a déstabilisé
en partie le client. Le fait est que nous travaillons sur ce projet depuis plus d’un an et notre
démarche commerciale touche à sa fin. Comme je l’avais mentionné lorsque tu étais
à St-Prex, il est très important que l’on contrôle le message qui est passé
au client.
Les
renseignements qui devaient être donnés auraient dû l’être en compagnie de
T4.________. Plus concrètement, T4.________ aurait du organiser un conf-caII pour qu’il puisse
intervenir si tes commentaires n’allaient pas dans la ligne de ce que nous avions déjà
discuté ou promis. En aucun cas, il n’était prévu une visite chez le client sans
le commercial qui s’en occupe. En aucun cas, une visite avant vente ne peut se produire sans le
commercial. Ce sont des règles de base appliquées dans toutes les entreprises et le b-a-ba
de la vente.
Je
ne veux plus jamais d’interventions et d’initiatives de ta part sur des projets en avant
vente sans que cela soit en compagnie du commercial (T4.________ ou moi) qui s’occupe du projet.
Il n’y a qu’une personne qui "drive" une vente et c’est elle qui juge ce
qui est bon ou pas de faire. Pour le cas de V.________, je ne veux plus de communication unilatérale
entre toi et le client avant que le projet soit démarré et que ta prestation soit clairement
définie. Je ne veux plus jamais être devant le fait accompli mais être informer (sic)
avant.
Tu
es libre de démarcher d’autres clients encore inconnus de [...] et d’amener des projets
ou opportunités. A ce moment là nous pourrons décider ensemble si tu t’occupes du
processus de vente ou si il est délégué à T4.________ ou moi. Les stratégies
de vente se discutent le lundi matin dans mon bureau avec les personnes concernées ».
Par courriel du 23 mai 2008, A.________ a demandé à son supérieur de plus amples explications,
en indiquant qu’il était en droit d’attendre respect et honnêteté et en espérant
qu’il ne s’agissait que d’une méprise ou d’une confusion.
Par courriel du 24 mai 2008, T9.________ a répondu à A.________ que c’était lui
qui fixait les règles en tant que chef de l’entreprise et qu’il ne voulait pas qu’il
prenne l’initiative de se rendre seul chez un client. Il lui a rappelé qu’il avait déjà
avait agi de la sorte avec le client [...], ce qui n’avait pas fait la meilleure impression, alors
qu’il lui aurait suffit de répondre à ses questions par courriel ou par téléphone.
10.
Le lundi 9 juin 2008, A.________ a été
convoqué à [...] pour une séance de crise concernant le projet de ré-internalisation.
Lors de cette réunion, T1.________ a retiré à A.________ la direction du projet pour les
commandes et la partie opérationnelle.
Le même jour à 14h25, T1.________ a envoyé le courriel suivant, notamment à A.________,
T9.________ et T4.________ :
« Objet :
Insourcing réunion de crise
Le
projet stagne. Déjà au niveau de la demande de projet, T1.________ avait constaté que
A.________ rencontrait des difficultés et avait dû intervenir.
(...)
Nous avons pris six semaines de retard (…).
Les
commandes étaient planifiées pour fin mars, puis pour le 2 mai, puis pour le 9 mai, puis pour
le 2 juin, puis pour le 9 juin et …
On
m’a annoncé une marge d’un mois jusqu’au 29 mai. Aujourd’hui, je reçois
un planning détaillé qui indique que le projet sera finalisé en octobre – nous devons
impérativement avoir achevé le [...] à fin septembre !
Le
29 mai, A.________ nous a promis de nous livrer le nouveau planning détaillé pour le 2 juin
et les contrats pour le 4.
A
ce jour, nous n’avons aucune planification valable et aucun contrat (...).
Cette
situation ne peut plus durer. La planification et la coordination des ressources doivent être effectuées
(…).
Le
rôle de A.________ pour le reste du projet sera encore examiné par T1.________ (…) ».
11.
Le mardi 10 juin 2008, T1.________ a envoyé à T9.________, avec copie à A.________, la
télécopie du 17 mars 2008 avec un courriel dont le contenu était le suivant :
« Objet :
Usurpation du droit de signature
Messieurs
C’est
à mon plus vif regret qu’un de mes collaborateurs m’a fait part du document ci-joint,
trouvé ce matin sur le bureau de M. A.________.
Ce
document atteste de l’usurpation du droit de signature en date du 17 mars 2008 par M. A.________
de la société B.________Sàrl.
D’autre
part, cette confirmation de commande mentionne l’établissement d’un cahier des charges
pour Citrix par la maison D.________SA. En vertu du [...][...], cette mention enlève le droit à
la maison D.________SA de nous fournir une solution.
Je
vous signale que cet engagement financier a été pris par M. A.________ sans en faire part à
aucun des collaborateurs des X.________ et en absence de demande de crédit validée et signée.
Je
consulterai dès que possible mes collaborateurs responsables des achats afin d’étudier
les conséquences financières et juridiques de ce document.
Etant
donné la rupture des relations de confiance entre M. A.________ et notre entreprise, je vous prie
de le retirer avec effet immédiat de cette mission.
Je
vous prie de bien vouloir retirer à M. A.________ tout matériel et documents appartenant aux
X.________ et de bien vouloir nous les apporter lors de notre future réunion de ce mercredi. Au
cas où des documents auraient été déposés dans l’espace privé de
son compte informatique (H:/), j’aimerais connaître la nature de ces documents avant le blocage
du compte. Si des documents relatifs au projet sont stockés dans le répertoire privé (H:/)
je prie un collaborateur de B.________Sàrl de bien vouloir prendre connaissance du mot de passe
de M. A.________ et de venir faire le tri de ces documents (…) .»
Le même jour, T9.________ a convoqué A.________ pour discuter de la situation.
X.________ n’ont ouvert aucune enquête [...] à l’encontre de A.________.
12.
Par lettre remise en mains propres le vendredi 13 juin 2008, T9.________ a licencié A.________ avec
effet immédiat pour les raisons données oralement auparavant.
A.________ a contesté son congé le 19 juin 2008 et a requis les raisons de son licenciement
par écrit.
Le 27 juin 2008, T9.________ a répondu comme suit :
« (…)
Comme nous vous l’avons fait remarquer oralement, vous avez effectué chez notre client X.________
une usurpation du droit de signature sur une confirmation de commande que vous avez établie et signée
pour la maison D.________SA. Vous avez établi et signé cette commande au nom du client et en
utilisant en plus un tampon X.________ qui n’était pas à votre disposition.
Comme
chef de projet, vous n’êtes pas sans savoir que [...] passe toutes ses commandes par des centrales
d’achat et qu’en aucun cas vous ne pouviez apposer votre signature sur un tampon X.________.
Vous avez d’ailleurs reconnu avoir commis cette faute dans mon bureau et avoué m’avoir
menti. C’est pourquoi nous avons dû prendre la décision de résilier votre contrat
de travail avec effet immédiat, les rapports de confiance étant dès lors définitivement
rompus ».
Le 14 août 2008, le conseil de A.________ s’est déterminé comme suit :
« Revenant
sur l’exemple du timbre et de la signature des X.________, Monsieur A.________ se détermine
comme suit. D’abord, je me permets de vous remettre en annexe une copie du fax adressé à
la société D.________SA, daté du 17 mars 2008, à 15h36, document portant la signature
de Monsieur A.________. Il s’agit en effet du document auquel Monsieur T1.________ fait allusion
dans son courrier électronique du 10 juin 2008.
En
fait, il ne s’agit aucunement d’une "commande" effectuée par Monsieur A.________
d’une manière illégale, mais d’une confirmation pour la mise à disposition
d’une ressource spécialisée ( [...]-D.________SA) avec les conditions associées
à cette requête, soit "nach Aufwand", à savoir selon les besoins effectifs,
et "Netto Betrag = 0", signifiant qu’il n’y a pas d’engagement sur le montant
mais sur le niveau de prestation et des conditions associées en cas de réalisation.
Par
ailleurs, la signature i.a. A.________ signifie "im Auftrag" et fait référence à
un ordre de mission spécifique via la demande de crédit de l’organisation (…).
Ainsi,
non seulement cette confirmation de commande ne comportait aucun engagement, mais elle faisait au surplus
partie du cahier des charges de Monsieur A.________ et a été sollicitée directement par
les responsables du projet, ordre étant donné à Monsieur A.________ de trouver immédiatement
une personne susceptible de superviser ce projet jusqu’au mois de décembre 2008.
Je
dispose également d’un mail reçu par A.________ d’une personne responsable au sein
des X.________ lui demandant expressément de lui communiquer les noms des personnes que ce dernier
lui aurait trouvées pour s’occuper de la ressource Citrix.
Comme
vous le constaterez, aucune faute professionnelle ne peut être reprochée à Monsieur A.________,
en relation avec l’envoi de ce fax.
Ceci
dit, si Monsieur A.________ peut bien confirmer avoir signé ce document, il ne sait pas à l’heure
actuelle si le timbre des X.________ a été ajouté par lui-même ou par le secrétariat.
Monsieur
A.________ précise en outre qu’à moults reprises, il a dû agir de la sorte et que
ce comportement ne constituait nullement une première (…). »
Le 28 août 2008, le conseil de B.________Sàrl a maintenu sa position et a précisé
notamment ce qui suit :
« (…)
Pour l’anecdote, nous nous permettons de relever qu’il est pour le moins piquant de constater
que, selon les dires de votre mandant, ce serait Monsieur T1.________ qui aurait autorisé la commande
litigieuse alors même que c’est Monsieur T1.________ qui a dénoncé Monsieur A.________
auprès de notre assurée quant à ses agissements et principalement l’usurpation de
la signature des X.________.
Nous
précisons également que X.________ étaient clients de B.________Sàrl bien avant l’entrée
en fonction de Monsieur A.________, celui-ci n’ayant par ailleurs jamais trouvé de nouveaux
clients à notre assurée (…).
(...)
pour le cas où vous ne parviendriez pas à raisonner Monsieur A.________, il va sans dire que
B.________Sàrl ferait valoir l’intégralité du dommage subi en termes de chiffre
d’affaires et d’images et qu’elle ne manquerait pas de dénoncer le cas aux autorités
pénales compétentes (…) »
13.
Les 13 et 14 octobre 2008, B.________Sàrl et X.________ ont signé un « contrat pour
petits mandats » relatif à la procédure « Backup-Restore ».
14.
Par courriel du 20 octobre 2008, V.________ a émis une réserve sur le nombre d’heures
facturées. Le 22 octobre 2008, T4.________ a répondu que les heures effectuées par A.________
étaient offertes, afin d’éviter toute discussion.
15.
Le chiffre d’affaires facturé par B.________Sàrl pour les prestations fournies par A.________
du 1
er
février au 13 juin 2008 était de 123'637 fr. 50, soit 549,50 heures à 225 fr. de
l’heure.
16.
A.________ s’est ré-inscrit à l’assurance-chômage le 16 juin 2008.
17.
Le 13 janvier 2009, A.________ a déposé une demande auprès du Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte à l’encontre de B.________Sàrl, en prenant les conclusions suivantes :
« 1.
La demande est admise.
2.
Il est constaté que la résiliation notifiée le 13 juin 2008 à Monsieur A.________
par la société B.________Sàrl est injustifiée.
3.
Partant, la société B.________Sàrl est la débitrice de Monsieur A.________ des montants
bruts suivants et lui en doit immédiatement paiement :
a)
Fr. 5’666.65, avec intérêts à 5 % l’an dès le 13 juin 2008, à
titre de salaire pour le mois de juin 2008 ;
b)
Fr. 10'000.--, avec intérêts à 5 % l’an dès le 13 juin 2008, à titre
de salaire pour le mois de juillet 2008 ;
c)
La société B.________Sàrl est astreinte à procéder aux déductions sociales
et légales usuelles et au versement des parts correspondantes aux diverses assurances sociales (AVS/AI/AC/LPP/AANP)
concernant les montants mentionnés précédemment.
4.
La société B.________Sàrl est la débitrice de Monsieur A.________ des montants bruts
suivants et lui en doit immédiatement paiement :
a)
Fr. 60’000.--, avec intérêts à 5 % l’an dès le 13 juin 2008, à
titre d’indemnité au sens de l’art. 337c al. 3 CO ;
b)
Fr. 4’000.--, avec intérêts à 5 % l’an dès le 11 avril 2008, à
titre de frais de formation ;
c)
Fr. 2’480.--. avec intérêts à 5 % l’an dès le 15 mai 2008, à
titre de frais de formation.
5.
Les frais et les dépens sont mis à la charge de la société B.________Sàrl. »
Par requête d’intervention du 3 mars 2009, T.________ Caisse de chômage (ci-après :
la caisse de chômage ou l’intervenante) a annoncé qu’elle s’était subrogée
dans les droits de A.________. Elle a conclu à ce que B.________Sàrl soit condamnée à
verser à A.________ le salaire couvrant la période du 16 juin au 31 juillet 2008, sous déduction
des indemnités versées durant ce laps de temps, à savoir 3'104 fr. 25 pour le mois de
juin et 7'243 fr. 25 pour le mois de juillet.
Dans sa réponse du 20 avril 2009, B.________Sàrl a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet de la demande du 13 janvier 2009 et, reconventionnellement, à ce que A.________ lui doive
immédiat paiement de la somme de 48'600 fr., avec intérêts à 5 % l’an
dès le 30 septembre 2008.
Par lettre du 9 juin 2009, la caisse de chômage a renoncé à déposer des déterminations
sur les allégués de la réponse et s’en est remise à justice. Elle a modifié
la conclusion de sa requête d’intervention du 3 mars 2009, en ce sens que la résiliation
du contrat de travail avec effet immédiat devait être qualifiée d’injustifiée
et que B.________Sàrl devait lui verser 10'347 fr. 50 net correspondant aux indemnités versées
à A.________ du 16 juin au 31 juillet 2008.
Dans sa réplique du 3 septembre 2009, A.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, à
l’allocation de ses conclusions et au rejet de la conclusion reconventionnelle de B.________Sàrl.
B.________Sàrl s’est déterminée le 5 octobre 2009.
18.
L’audience préliminaire et d’instruction a eu lieu le 5 octobre 2009. Le Président
du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a rendu une ordonnance sur preuves le 9 octobre
2009.
Le 11 juin 2010, A.________ a requis la suspension de la cause jusqu’à décision définitive
sur la poursuite pénale ouverte par B.________Sàrl à son encontre.
19.
L’audience a été reprise le 23 juin 2010. Les parties sont convenues de suspendre la
cause jusqu’au terme de la procédure pénale ouverte par B.________Sàrl à l’encontre
de A.________. Dix témoins ont été entendus :
-
T1.________ a déclaré que, dans le cadre de la soumission du mois de juin 2007, X.________
n’avaient pas demandé qu’on leur propose des chefs de projet bénéficiant d’une
certification particulière. A.________ avait très rapidement rencontré de grandes difficultés
pour analyser les offres des entreprises tierces appelées à participer au projet et savait
qu’il n’avait aucun titre et aucun droit de signer des commandes de prestations sous le sceau
des X.________. Toute commande de prestation de services ou de fournitures devait passer exclusivement
par la centrale d’achats ; il y avait plusieurs autorisations à demander et il avait
eu l’occasion d’en parler à A.________. Le projet que A.________ dirigeait avait commencé
à prendre du retard dès le mois de mars 2008. Ce retard était dû essentiellement
à son incapacité à analyser les offres de prestations qui lui étaient soumises en
qualité de chef de projet. Cela n’était toutefois qu’une partie du problème,
dès lors que la planification initiale du projet, le financement du projet et le document relatif
à la libération des fonds pour le projet avaient été faits par ses collaborateurs,
alors que ces tâches auraient dû être effectuées par A.________.
En vue de la fin du programme de ré-internalisation, X.________ avaient résilié leur relation
contractuelle avec le tiers qui gérait jusqu’alors [...]. Il était dès lors primordial
que ce programme ne prenne pas un retard excessif, faute de quoi l’entreprise n’aurait pas
disposé de [...] et aurait dû renouer, à prix d’or, des relations contractuelles
avec un prestataire externe. S’il n’y avait pas de planification, [...].
Une séance de crise avait eu lieu le 9 juin 2008 afin de prendre des mesures pour que le projet
avance. A.________ avait été déchargé et il en avait informé A.________ et B.________Sàrl
le même jour par courriel à 14h25. Cette décision était motivée par le fait,
parmi d’autres, que A.________ avait déjà rencontré des difficultés au moment
de la mise en place du projet et qu’il n’avait pas respecté les délais de remise
de planification des commandes dans la phase d’exécution. La marge de manoeuvre d’un
mois que X.________ s’étaient donnée était alors épuisée et le projet
avait passé d’un mois d’avance à deux mois de retard, ce qui avait placé B.________Sàrl
dans une situation très délicate.
La commande litigieuse du 17 mars 2008, que A.________ avait passée sans droit, aurait en tout cas
dû contenir un chiffre avec le plafonnement du coût et un contrat avec notamment les conditions
générales des X.________. A son avis, cette commande, de grande ampleur, était quasiment
une « carte blanche ». Pris par les délais, X.________ avaient donné suite
à la commande. Le mandat global de D.________SA dépassait ce qui était mentionné
dans la télécopie du 17 mars 2008 et l’entreprise n’avait pas facturé les
250 fr. par heure qui y figuraient.
Le directeur de B.________Sàrl était allé deux fois à [...] les 11 et 13 juin 2008
pour analyser la situation et tenter de trouver une solution. C’est au cours que la dernière
entrevue que X.________ lui avaient signalé que A.________ avait également « trafiqué »
un document de contrôle de suivi du projet, mais cela n’était pas le problème principal
pour X.________.
X.________ avaient pu remplacer A.________ par un autre chef de projet, T2.________. B.________Sàrl
n’avait pas pu facturer intégralement X.________ pour rattraper le retard qui avait été
pris et le « contrat de petits mandats » signé en octobre 2008 relatif à
la procédure « Backup-Restore » avait été révoqué, X.________
ayant considéré qu’ils avaient perdu suffisamment d’argent dans cette affaire.
De même, le projet « Monitoring d’Application » avait été attribué
à d’autres prestataires.
-
T2.________, ingénieur, a remplacé A.________, mais n’est plus employé de B.________Sàrl.
Il a déclaré qu’il ne savait pas si A.________ avait le droit ou pas de signer la télécopie
du 17 mars 2008. C’était un document à zéro, donc peut-être une commande pro
forma. La collaboration avec X.________ était plutôt amicale et la frontière pouvait être
parfois plus floue, dans ce contexte, d’autant plus pour une commande à zéro franc. Pour
signer ce genre de document, il faudrait une délégation de compétence claire, qui n’existait
pas dans son cas. On reprochait à l’intéressé plutôt un manque de planification
claire que du retard. Il pouvait dire que A.________ avait passé tous les obstacles « politiques »,
soit diverses démarches, ainsi que le contrôle de qualité, mais avait tardé à
entrer dans le concret. C’est ainsi qu’il avait trouvé la situation à son arrivée.
D.________SA avait fourni la commande concernée. Il avait lui-même passé une autre commande,
notamment en discutant avec un technicien zurichois de D.________SA. Il y avait donc deux temps :
le premier était celui où il avait discuté avec le consultant de D.________SA de ce qu’il
y avait lieu d’acheter. Il ne savait pas ce qui avait amené ce consultant zurichois, c’était
peut-être la télécopie du 17 mars 2008. Le deuxième temps était celui où
il avait dû préciser à ce consultant ce qu’il en était du volume des commandes
car il voyait beaucoup plus grand que D.________SA. Il ne pouvait pas dire quelle était la source
du malentendu avec ce consultant et le fait était qu’il n’avait plus travaillé
avec lui. Pour les commandes, il remettait un formulaire à T1.________ qui s’occupait des
démarches avec la centrale d’achats.
C’était lui qui avait découvert un tableau excel relatif au projet où il y avait
du vert (réalisé à temps) au lieu du rouge (en retard) s’agissant des prestations
de A.________. Ce document reflétait dès lors mal la situation.
Le consultant zurichois était M. [...] et T7.________ était le vendeur. M. [...] était
venu plusieurs fois avant son arrivée et donc à l’évidence avant le 10 juin 2008,
car il connaissait bien le projet. Il supposait que M. [...] et T1.________ se connaissaient.
-
T3.________, informaticien, toujours employé auprès des X.________, a déclaré que
B.________Sàrl avait déjà engagé par le passé des employés bénéficiant
des AIT. A.________ avait affirmé avoir acquis son expérience informatique en travaillant pour
la société [...] et B.________Sàrl avait constaté que A.________ semblait avoir une
bonne expérience en qualité de chef de projet. A.________ avait déclaré aux employés
de B.________Sàrl qu’il était fortuné, qu’il ne travaillait quasiment que
pour son plaisir, qu’il était propriétaire de plusieurs immeubles et que son emploi était
une manière d’acquérir une nouvelle expérience.
A.________ avait évoqué divers projets qui allaient être attribués par X.________
à B.________Sàrl. L’écho qu’il recevait quant au projet des X.________ était
que tout se passait bien.
-
T4.________, ingénieur, qui travaillait pour B.________Sàrl, a déclaré que, dans
le cadre de la soumission du mois de juin 2007, X.________ ne requéraient pas qu’on leur propose
des chefs de projet bénéficiant d’une certification particulière. X.________ étaient
un bon client.
A.________ avait affirmé avoir acquis son expérience informatique en travaillant pour la société
[...] et B.________Sàrl avait constaté que A.________ semblait avoir une bonne expérience
en qualité de chef de projet. A.________ avait déclaré aux employés de B.________Sàrl
qu’il était fortuné, qu’il ne travaillait quasiment que pour son plaisir, qu’il
était propriétaire de plusieurs immeubles et que son emploi était une manière d’acquérir
une nouvelle expérience.
Il ne savait pas si A.________ avait très rapidement rencontré des difficultés pour analyser
les offres des entreprises tierces appelées à participer au projet et les offres faites en
relation avec l’application informatique Citrix. Il ne savait pas s’il en avait informé
son employeur.
Il avait vu la télécopie du 17 mars 2008 à l’époque où il travaillait
pour B.________Sàrl. Il ne comprenait pas la mention « 0 » au niveau du prix.
Il était bien en peine de dire si la télécopie du 17 mars 2008 était sans l’ombre
d’un doute une commande de prestations de services.
Le directeur de B.________Sàrl s’était rendu à [...] pour analyser la situation
et tenter de trouver une solution et X.________ avaient pu remplacer A.________ pour un nouveau chef
de projet. Il pensait que B.________Sàrl n’avait pas pu facturer intégralement aux X.________
le temps consacré à rattraper le retard pris par A.________.
Il ignorait si le mandat pour la procédure « Backup-Restore » signé les
13 et 14 octobre 2008 avait été révoqué.
Il pensait que A.________, par sa négligence grave, son silence et ses manoeuvres de dissimulation,
avait occasionné un retard important dans le projet de ré-internalisation des X.________ et
la perte enregistrée à ce titre par B.________Sàrl. A.________ avait laissé croire
durant des semaines à son employeur que le projet évoluait parfaitement et qu’il obtiendrait
de ce chef un nouveau mandat de l’ordre de 84’000 fr. pour le projet « Monitoring
d’Application ». Toutefois, aucun mandat n’avait été signé et il
ne savait pas si le marché avait été attribué à d’autres.
A l’époque, B.________Sàrl négociait un contrat de plusieurs milliers de francs
avec V.________. Celle-ci avait posé une question concernant le futur chef de projet et A.________
s’est rendu seul chez elle sans le responsable de vente, de sa propre initiative et sans instruction.
Cette démarche n’était pas adéquate et il l’avait fait observer à A.________.
Ce dernier avait déjà pris une telle initiative auprès du client [...]. Le mandat « Monitoring
d’Application » n’avait pas été attribué à B.________Sàrl.
Dans le cadre de ses relations avec X.________, il avait eu affaire à des commandes avec précision
notamment du prix. A son avis, B.________Sàrl aurait été capable de gérer le programme
Citrix.
-
T5.________, consultant auprès de B.________Sàrl, a déclaré que cette dernière
société était notamment connue pour ses compétences en matière de gestion de
projets, de gestion de relations clientèle et de gestion documentaire à travers des outils
informatiques qu’elle maîtrisait. Il avait entendu dire par des collègues que A.________
s’était présenté auprès des employés de B.________Sàrl comme étant
fortuné. Il ignorait ce qu’il en était exactement au sujet des difficultés que A.________
aurait rencontrées. Il pouvait seulement dire qu’il avait plus de travail technique avant
l’arrivée de l’intéressé. Il avait entendu T1.________ évoquer des retards,
cachés de surcroît, pris par A.________. Il pensait que B.________Sàrl avait les compétences
pour mettre le programme Citrix en application.
-
T6.________, chef de [...] aux X.________, a déclaré qu’il n’était aux X.________
que depuis une année et qu’il n’était pas au courant des problèmes qu’il
y aurait eus entre T1.________ et A.________.
-
T7.________, responsable clients de D.________SA, a déclaré que la télécopie du 17
mars 2008 était une confirmation de commande des X.________. La signature « i.a. »
signifiait « im Auftrag », soit « sur ordre de », et la mention
« Netto Betrag = 0 » signifiait que le montant n’était pas connu mais
que des prestations seraient fournies, d’où le chiffre 250 qui indiquait un tarif horaire.
Il s’agissait dès lors d’une simple confirmation pour la mise à disposition d’une
ressource spécialisée (Citrix- D.________SA). Cette commande était la confirmation écrite
de discussions orales préalables qu’il avait eues avec A.________ uniquement. L’entreprise
D.________SA était engagée par cette commande et le travail commandé avait été
effectué. Il n’avait pas souvenir de difficultés de paiement. Il avait le souvenir d’une
séance avec A.________ et T1.________, dont il ne pouvait situer la date. A son souvenir, X.________
étaient pressés par le temps.
-
T8.________, ingénieur aux X.________, a déclaré que, dans le courant du mois de février
2008, A.________ avait été nommé chef de programme par la direction opérationnelle
du projet [...].X.________, par l’entremise de T1.________, avaient également proposé
à A.________ de procéder au démarrage de l’étude « Grobkonzept de
l’insourcing » complète d’un centre de calcul avec toutes les applications
métier, sous réserve du mot « Grobkonzept ».
Il interprétait la télécopie du 17 mars 2008 comme une confirmation de commande. Il était
exact que le terme « nach Aufwand » signifiait « selon les besoins ».
Il ne comprenait pas le « 0 », mais le chiffre 250 indiquait un tarif horaire. Le
document avait la forme d’un engagement, mais il ne comprenait pas pour combien et ne comprenait
pas son sens. En tant que collaborateur externe, il n’aurait pas eu le droit de signer la commande,
à moins d’avoir été mandaté expressément pour ce faire. X.________ travaillaient
usuellement avec des plafonds et la commande du 17 mars 2008 n’en contenait aucun. A son avis,
le courriel d’W.________ du 17 mars 2008 ne constituait pas un ordre exprès permettant la
signature d’un document ultérieur.
-
T9.________, directeur de B.________Sàrl, a déclaré que, lors de la réunion du 10
juin 2008, il avait demandé à A.________ s’il avait rencontré un problème de
procédure ou de signature avec X.________ ; celui-ci avait nié dans un premier temps,
puis, confronté au courriel des X.________ et à la pièce annexée, il n’avait
pas nié avoir signé et tamponné le document de commande du 17 mars 2008.
Sur la base de l’intégralité des faits présentés par les X.________, B.________Sàrl
avait communiqué par oral le 13 juin 2008 à A.________ que le lien de confiance qui les unissait
était définitivement rompu. Outre la signature litigieuse, il y avait eu d’autres problèmes
avec l’intéressé, soit en substance des retards dans la conduite des projets, qui lui
avaient été cachés, ainsi qu’une différence certaine entre les faits et la
réalité.
-
T10.________, responsable aux X.________, a déclaré qu’il était exact que le projet
que dirigeait A.________ avait pris du retard. A.________ n’était pas autorisé à
signer des commandes et aucun collaborateur ne pouvait passer des commandes. Ce rôle incombait à
la section achats des X.________ qui devait autoriser une commande et valider le formulaire d’achat.
La télécopie du 17 mars 2008 n’était pas d’un formulaire des X.________, mais
une confirmation de commande d’une entreprise extérieure. A.________ n’était pas
autorisé à signer avec le tampon des X.________. Tous les collaborateurs externes et internes
devaient remplir le formulaire de la section achats et si A.________ avait passé cette commande
avec ce formulaire, cela aurait suffi.
20.
Par jugement du 27 février 2012, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte
a constaté que A.________ s’était rendu coupable de tentative de contrainte à l’encontre
de B.________Sàrl. Par arrêt du 19 juin 2012, la Cour d’appel pénale du Tribunal
cantonal vaudois a libéré A.________ de la prévention de tentative de contrainte.
21.
L’audience de jugement a eu lieu le 18 septembre 2013.
En droit
:
1.
a)
L’appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2010 ; RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dans les affaires patrimoniales dont la valeur
litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). L’appel,
écrit et motivé, doit être introduit dans les trente jours à compter de la notification
de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).
b)
En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection
(art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions supérieures à 10'000 fr., l’appel
est recevable.
2.
a)
L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art.
310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (JT 2011 III 43 c. 2 et les réf.).
Dès lors que l’appel doit être motivé selon l’art. 311 al. 1 CPC – la
motivation consistant à indiquer sur quels points et en quoi la décision attaquée violerait
le droit et/ou sur quels points et en quoi les faits auraient été constatés de manière
inexacte ou incomplète par le premier juge –, le juge d’appel n’est pas tenu d’examiner,
comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent
si elles ne sont pas remises en cause devant elle, ni de vérifier que tout l’état de
fait retenu par le premier juge est exact et complet, si seuls certains points de fait sont contestés
devant elle (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, n. 3 ad art. 311 CPC et la jurisprudence constante
de la CACI, pex. CACI 10 octobre 2013/537 c. 2.2 ; CACI 1
er
février
2012/57 c. 2a).
b)
En l’espèce, l’appelant fait valoir une constatation inexacte des faits en ce sens que
plusieurs déclarations des témoins T2.________, T4.________, T7.________ et T8.________ devraient
être prises en considération pour démontrer l’absence de juste motif pour une résiliation
immédiate des rapports de travail. L’intimé se prévaut également de certaines
déclarations des témoins T1.________, T2.________, T7.________, T8.________ et T10.________.
L’état de fait a été complété sur toutes les déclarations dont l’appelant
et l’intimée se prévalent ci-dessus et qui ne figuraient pas dans le jugement de première
instance.
3.
a)
Selon l’art. 317 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s’ils
sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et ne pouvaient être invoqués ou produits
devant la première instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la
diligence requise (let. b), ces deux conditions étant cumulatives. Il appartient à l’appelant
de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel doit indiquer
spécialement les faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent
admissibles selon lui (TF 5A_695/2012 du 20 mars 2013 c. 4.2.1 ; TF 4A_334/2012 du 16 octobre 2012
c. 3.1 ; JT 2011 III 43 c. 2 et les réf. citées). En effet, dans le système
du CPC, tous les faits et moyens de preuve doivent en principe être apportés dans la procédure
de première instance. La diligence requise suppose donc qu'à ce stade, chaque partie expose
l'état de fait de manière soigneuse et complète et qu'elle amène tous les éléments
propres à établir les faits jugés importants (TF 4A_334/2012 du 16 octobre 2012 c. 3.1
et les références citées, in SJ 2013 I 311).
b)
En l’espèce, les pièces 155 et 156 produites par l’appelant (cahier des charges
du chef de projet et « méthodologie du chef de projet ») auraient pu l’être
en première instance, de sorte qu’elles sont irrecevables. La pièce 157 (procès-verbal
de la séance du 13 mars 2008) figure déjà au dossier de première instance.
4.
a)
L’appelant soutient d’une part que le seul motif invoqué par l’intimée dans
le courrier de licenciement du 27 juin 2008 – soit le fait qu’il a adressé une télécopie
portant sa signature et le sceau des X.________ à une société tierce afin de procéder
à une confirmation de commande – ne justifiait pas un licenciement avec effet immédiat,
mais tout au plus un avertissement, d’autre part que le Tribunal ne pouvait pas fonder son argumentation
sur d’autres reproches qui lui avaient été faits antérieurement.
b)
Selon l’art. 337 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), l’employeur et
le travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs ;
la partie qui résilie immédiatement le contrat doit motiver sa décision par écrit
si l’autre partie le demande (al. 1). Sont notamment considérées comme de justes motifs
toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d’exiger
de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail (al. 2). Le juge apprécie
librement s’il existe de justes motifs, mais en aucun cas il ne peut considérer comme tel
le fait que le travailleur a été sans sa faute empêché de travailler (al. 3).
Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise de
manière restrictive. D’après la jurisprudence, les faits invoqués à l’appui
d’un renvoi immédiat doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui
constitue le fondement du contrat de travail. Seul un manquement particulièrement grave du travailleur
justifie son licenciement immédiat. Pour en apprécier la gravité, il faut se référer
à des critères objectifs permettant de déterminer si le rapport essentiel de confiance
est détruit ou si profondément atteint qu’il ne permet plus d’exiger une poursuite
des rapports de travail. Si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation
immédiate que s’il a été répété malgré un avertissement (TF
4A_480/2009 du 11 décembre 2009 c. 6.1 ; TF 4A_333/2009 du 3 décembre 2009 c. 2 non publié
in ATF 136 III 94 ; ATF 130 III 28 c. 4.1, rés. in JT 2004 I 63 ; ATF 127 III 351 c. 4a,
rés. in JT 2001 I 369 et la jurisprudence citée). L’avertissement doit être explicite
et, de manière préférable, indiquer la menace du licenciement immédiat en cas de
nouveau manquement (Wyler, Droit du travail, 3
e
éd., Berne 2014, p. 572). En tout état de cause, il convient de ne pas perdre de vue que ce
n’est pas l’avertissement en soi, fût-il assorti d’une menace de licenciement
immédiat, qui justifie une telle mesure, mais bien le fait que l’acte imputé au travailleur
ne permet pas, selon les règles de la bonne foi, d’exiger de l’employeur la continuation
des rapports de travail jusqu’à l’expiration du délai de congé (TF 4C.348/2000
du 14 février 2001 c. 1c).
Par manquement du travailleur, on entend en règle générale la violation d’une obligation
découlant du contrat de travail, comme l’obligation d’exécuter le travail ou le
devoir de fidélité mais d’autres incidents peuvent aussi justifier une résiliation
immédiate (TF 4A_486/2007 du 14 février 2008 c. 4.1 et la jurisprudence citée ; TF
4C.303/2005 du 1
er
décembre 2005 c. 2.1 et la jurisprudence citée). Les motifs invoqués par l’employeur
doivent se rapporter directement à l'origine de la décision de résiliation immédiate ;
l’employeur ne peut ainsi pas se prévaloir d'une accumulation de faits anciens (Brunner/Bühler/Waeber/Bruchez,
Commentaire du contrat de travail, 3
e
éd., Lausanne 2004, n. 13 ad art. 337 CO, p. 279). Des faits postérieurs au licenciement immédiat
ne sauraient par ailleurs être pris en considération (ATF 127 III 310 c. 4a ; ATF 124
III 25 c. 3c ; ATF 121 III 467 c. 5a et b). En revanche, il y a lieu d’admettre, sous certaines
conditions restrictives, la possibilité de se prévaloir après coup d’une circonstance
qui existait déjà au moment de la déclaration de licenciement immédiat, mais que
l’auteur de celle-ci ne connaissait pas et ne pouvait pas connaître. En effet, dès l’instant
où l’art. 337 CO prescrit au juge de tenir compte des règles de la bonne foi, ce serait
méconnaître cette disposition que d’ignorer l’existence d’un semblable motif.
Il faut donc se demander, dans un tel cas, si les circonstances antérieures, non invoquées
au moment du licenciement immédiat, auraient pu conduire l’employeur, s’il les avait
connues, à admettre que le rapport de confiance était rompu et à résilier le contrat
de travail avec effet immédiat (ATF 121 III 467 ; ATF 124 III 25).
Lorsqu’il statue sur l’existence de justes motifs, le juge se prononce à la lumière
de toutes les circonstances. La jurisprudence ne saurait donc poser des règles rigides sur le nombre
et le contenu des avertissements dont la méconnaissance, par le travailleur, est susceptible de
justifier un licenciement immédiat. Sont décisives, dans chaque cas particulier, entre autres
circonstances, la nature, la gravité, la fréquence ou la durée des manquements reprochés
au travailleur, de même que son attitude face aux injonctions, avertissements ou menaces formulés
par l’employeur. Les juridictions cantonales disposent à cet égard d’un large pouvoir
d’appréciation (ATF 127 III 153 c. 1c ; TF 8C_369/2012 du 12 août 2012
c. 4.2).
C’est à l’employeur qui entend se prévaloir de justes motifs de licenciement immédiat
de démontrer leur existence (TF 4A_251/2009 du 29 juin 2009 c. 2.1 ; TF 4C.400/2006 du 9 mars
2007 c. 3.1 ; TF 4C.174/2003 du 27 octobre 2003 c. 3.2.3 et les réf. cit. ; Brunner/Bühler/Waeber/Bruchez,
op. cit., n. 13 ad art. 337 CO).
L'art. 337 CO ne fixe aucun délai pour communiquer une résiliation immédiate. Toutefois,
pour que l'on puisse admettre que la continuation du rapport de travail était devenue insupportable,
il faut non seulement que l'analyse objective des circonstances aboutisse à cette conclusion, mais
encore que l'on puisse constater, d'un point de vue subjectif, que la situation était effectivement
devenue insupportable (TF 4A_569/2010 du 14 février 2010 c. 2.1). Or, si l'employeur tolère
en connaissance de cause la présence de l'employé dans l'entreprise pendant un certain temps
encore, on doit en déduire que la continuation du rapport de travail ne lui est pas devenue à
ce point insupportable qu'il ne puisse pas attendre l'expiration ordinaire du contrat. Ainsi, la jurisprudence
considère que la partie qui résilie un contrat de travail en invoquant de justes motifs ne
dispose que d'un court délai de réflexion pour signifier la rupture immédiate des relations ;
un délai de deux à trois jours ouvrables de réflexion est présumé approprié ;
un délai supplémentaire n'est accordé à celui qui entend résilier le contrat
que lorsque les circonstances particulières du cas concret exigent d'admettre une exception à
la règle (ATF 130 III 28 c. 4.4).
c)
En l’espèce, le 17 mars 2008 à 12h07, W.________ a soumis à l’appelant le
procès-verbal d’une séance qui avait eu lieu le 13 mars 2008. Il ressort notamment de
ce procès-verbal que le partenaire « für die Citrix Integration » était
la société D.________SA, à [...], qu’une autre séance était prévue
pour le lendemain dans l’après-midi, qu’une convocation suivrait et qu’W.________
prendrait avec lui un spécialiste technique. Le même jour à 12h45, l’appelant a
envoyé le procès-verbal à T7.________, collaborateur de D.________SA, pour son information.
Le même jour à 15h36, l’appelant a renvoyé à la société D.________SA
une confirmation de commande que celle-ci avait établie sur son papier à en-tête le 13
mars 2008, au nom d’T7.________. La commande indiquait un « Nettobetrag » et
un « Gesamtbetrag » de zéro franc et un tarif horaire de 250 fr. « nach
Aufwand », soit « selon les besoins » d’après le témoin
T8.________. Il s’agissait donc pour l’appelant, dans la perspective d’une séance
à tenir le lendemain, de confirmer d’urgence – les témoins T1.________ et T7.________
ayant confirmé que X.________ étaient pressés par le temps – à la société
D.________SA, prestataire désigné par W.________, que celle-ci serait rémunérée
au tarif horaire de 250 fr. comme elle le demandait sur la formule qu’elle avait elle-même
établie, en tout cas pour les prestations à fournir pour la séance du 18 mars 2008. W.________
ne pouvait imaginer que le temps consacré à cette rencontre ne lui serait pas facturé.
Il n’est ainsi pas établi que l’appelant ait voulu passer un contrat à l’insu
des X.________ pour un montant déterminé ; bien au contraire, les pourparlers entre les
parties avaient déjà commencé. L’intimée considère à ce sujet que
l’appelant a usurpé un droit de signature en apposant sa signature à côté du
timbre des X.________. Or, comme le soutient à juste titre l’appelant dans sa lettre du 14
août 2008, on ne saurait exclure que le tampon des X.________ ait été apposé ensuite
par le secrétariat.
En outre, le témoin T2.________, qui a remplacé A.________, a déclaré que la collaboration
avec X.________ était plutôt amicale, que la frontière pouvait être parfois floue
dans ce contexte et qu’il avait lui-même passé une commande, notamment en discutant avec
un technicien zurichois de D.________SA. Cela démontre clairement que le souhait des X.________
de faire passer toutes les commandes par leur centrale d’achats souffre d’exceptions, ce
qui peut se comprendre compte tenu des contraintes de la réalité et de situations d’urgence
comme le cas d’espèce. L’argument de l’appelant selon lequel il ne s’agissait
pas d’une première (cf. lettre du 14 août 2008) apparaît ainsi tout à fait
crédible. On ne saurait donc reprocher à l’appelant ce que son remplaçant a également
fait, de surcroît apparemment sans que son employeur n’ait rien trouvé à y redire.
Enfin, il ne ressort d’aucune des pièces du dossier que l’appelant, en tant que mandataire
des X.________ et non en tant que collaborateur interne des X.________, avait reçu l’instruction
expresse de faire passer toutes les commandes par la centrale d’achats des X.________.
Au vu de ce qui précède, il apparaît que la faute commise par A.________, si elle a jamais
existé, n’était pas d’une gravité propre à rompre le lien de confiance
entre les parties. Ce que le mandant de l’employeur a considéré comme un manquement grave
entraînant sa décision de se séparer du chef de projet avec effet immédiat ne signifiait
pas que l’employeur pouvait en faire autant dans les rapports de travail qui le liait avec le travailleur.
L’appréciation objective des circonstances du cas particulier ne justifiait pas que l’appelant
soit licencié avec effet immédiat et le maintien du contrat de travail durant le délai
de résiliation ordinaire pouvait être raisonnablement imposé à l’employeur,
dès lors que celui-ci était relativement bref et que les AIT ne sont de toute manière
accordées que pour une période de six mois, exceptionnellement pour douze mois au plus (cf.
art. 66 al. 2 LACI ; Wyler, op. cit., p. 582 et les références citées). Cela
étant, c’est le lieu de rappeler que l'employeur peut être tenu de restituer les allocations
d’initiation au travail perçues si les rapports de travail sont résiliés sans justes
motifs selon l’art. 337 CO (Bulletin LACI MMT [Mesures de marché du travail], J27).
Il n’y a pas lieu d’examiner si les difficultés que l’appelant a rencontrées
dans l’accomplissement de ses tâches et le retard qui en a découlé peuvent exceptionnellement
être invoqués en tant que circonstances qui existaient déjà au moment de la déclaration
de licenciement immédiat, mais que l’auteur de celle-ci ne connaissait pas ou ne pouvait pas
connaître. En effet, outre le fait que les performances insuffisantes du travailleur ne constituent
pas un juste motif de résiliation immédiate (TF 4A_559/2008 du 12 mars 2009 c. 4.3 ; TF
4C.180/2004 du 16 août 2004 c. 2.2 ; TF 4C.249/2003 du 23 décembre 2003 ; ATF 97
II142 c. 2), l’employeur savait que le bénéficiaire des AIT n’était titulaire
d’aucun titre universitaire ni d’aucun diplôme dans le domaine informatique lors de
son engagement (cf. CV de l’appelant, pièce 111 du bordereau du 20 avril 2009 de l’intimée)
et il lui a tout de même confié un projet d’importance en tant que cadre avec responsabilités
accrues (cf. mémoire de réponse, p. 5), très critique et très crucial (cf. jugement
du Tribunal de police du 27 février 2012, p. 3). De plus, l’employeur, qui avait appris au
plus tard le lundi 9 juin 2008 que le travailleur avait pris du retard dans l’accomplissement de
ses tâches, n’a pas résilié les rapports de travail dans un délai de deux ou
trois jours ouvrables, considérant ainsi que cette situation ne justifiait pas un motif de licenciement
avec effet immédiat.
Quant aux deux visites que l’appelant a faites auprès des deux clients V.________ et [...]
sans en informer sa hiérarchie et/ou le commercial, il s’agit de faits anciens qui ne sont
pas à l’origine de la lettre de licenciement. Au demeurant, ces manquements ont fait l’objet
d’une instruction expresse écrite de la part de l’employeur et il n’est pas établi
que l’appelant aurait contrevenu ultérieurement à la règle désormais clairement
énoncée par l’employeur.
5.
a)
Selon l’art. 337c CO, lorsque l’employeur résilie immédiatement le contrat sans
justes motifs, le travailleur a droit à ce qu’il aurait gagné, si les rapports de travail
avaient pris fin à l’échéance du délai de congé ou à la cessation
du contrat conclu pour une durée déterminée (al. 1). On impute sur ce montant ce que le
travailleur a épargné par suite de la cessation du contrat de travail ainsi que le revenu qu’il
a tiré d’un autre travail ou le revenu auquel il a intentionnellement renoncé (al. 2).
b)
En l’espèce, le contrat de travail signé par les parties prévoyait une résiliation
possible pour la fin d’un mois, avec préavis d’un mois durant la première année
de service. Engagé au 1
er
février 2008 et licencié le 13 juin 2008 sans justes motifs, l’appelant doit se retrouver
dans la même situation que si les rapports de travail avaient pris fin à l’échéance
du délai de congé ordinaire. Par conséquent, l’appelant a droit à son salaire
du 13 juin au 31 juillet 2008. S’agissant du montant du salaire, sous le terme « Appointements »,
le contrat de travail prévoyait un revenu annuel global de 120'000 francs. Sous le terme « Revenu
global annuel », il était prévu un revenu fixe de 90'000 fr. réparti en douze
mensualités, soit 7'500 fr. mois, plus un bonus de 20'000 fr. à partir d’un chiffre d’affaires
de 180'000 fr. et un bonus de 40'000 fr. à partir d’un chiffre d’affaires de 250'000
francs. Dès lors que le contrat a été résilié moins de six mois après le
début de l’entrée en fonction de l’appelant, celui-ci ne peut prétendre qu’à
son salaire fixe de 7'500 fr., peu importe qu’il ait reçu régulièrement un salaire
brut de 10'000 fr. comprenant à l’avance une part de bonus.
Dans la mesure où l’intimée n’a pas revendiqué la compensation entre ce qu’elle
aurait versé en trop et ce que réclame l’appelant, celui-ci a droit à un montant
de 3'250 fr. pour la période du 13 au 30 juin 2008 (7'500 fr. : 30 x 13) et de 7'500 fr. pour
le mois de juillet 2008, soit un total de 10'750 fr. brut, sous déduction des cotisations légales
et conventionnelles, avec intérêts à 5 % l’an dès le 13 juin 2008.
La caisse de chômage s’est subrogée dans les droits de l’appelant (art. 29
al. 2 LACI) pour les indemnités versées du 16 juin au 31 juillet 2008, à savoir 3'104
fr. 25 pour le mois de juin et 7'243 fr. 25 pour le mois de juillet, soit un total de 10'347 fr. 50.
Il convient de lui allouer cette somme et de la porter en déduction du montant dû par l’employeur
au travailleur.
6.
a)
En vertu de l’art. 337c al. 3 CO, le juge peut condamner l’employeur à verser au travailleur
une indemnité dont il fixera librement le montant, compte tenu de toutes les circonstances ;
elle ne peut toutefois dépasser le montant correspondant à six mois de salaire du travailleur.
L'indemnité est due, en principe, dans tous les cas de licenciement immédiat et injustifié ;
une éventuelle exception doit répondre à des circonstances particulières, qui ne
dénotent aucune faute de l'employeur et qui ne lui sont pas non plus imputables pour d'autres raisons
(ATF 116 II 300 c. 5a ; ATF 121 III 64 c. 3c ; ATF 120 II 243 c. 3e). L'indemnité, dont
le montant n'est pas soumis aux cotisations sociales (ATF 123 V 5), est fixée d'après la gravité
de l'atteinte portée aux droits de la personnalité du travailleur ; d'autres critères,
tels que la durée des rapports de travail, l'âge du travailleur, sa situation sociale, une
éventuelle faute concomitante (ATF 121 III 64 c. 3c) et les effets économiques du licenciement
(ATF 123 III 391 c. 3c), entrent aussi en considération (pour un aperçu de la jurisprudence,
voir TF 4C.155/2005 du 6 juillet 2005 c. 5.2.1). Une éventuelle faute concomitante du travailleur
est prise en considération et peut donner lieu à réduction, voire à une suppression
de l’indemnité lorsque la faute du travailleur est grave, mais insuffisante pour justifier
le licenciement avec effet immédiat (Wyler, op. cit., pp. 609-610).
b)
En l’espèce, les rapports de travail ont duré peu de temps et l’atteinte portée
aux droits de la personnalité de l’appelant n’a pas été particulièrement
grave. Selon les témoins T3.________ et T4.________, l’appelant s’est présenté
auprès des employés de l’intimée comme étant fortuné, prétendant
qu’il ne travaillait quasiment que pour son plaisir, qu’il était propriétaire de
plusieurs immeubles et que son emploi était une manière d’acquérir une nouvelle
expérience. On sait également que le comportement de l’appelant durant les rapports de
travail n’a pas été exempt de tout reproche. Il s’ensuit que le montant alloué
à titre d’indemnité au sens de l’art. 337c al. 3 CO ne saurait dépasser un
mois de salaire, soit 7'500 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 13 juin
2008.
7.
a)
Il résulte de ce qui précède que l’appel doit être partiellement admis et le
jugement entrepris réformé en ce sens que B.________Sàrl doit payer à A.________,
avec intérêts à 5 % l’an dès le 13 juin 2008, d’une part la somme
de 10'750 fr. brut, sous déduction des charges sociales et de 10'347 fr. 50 en faveur de l’intervenante,
d’autre part la somme de 7'500 fr. net.
b)
Les dépens de première instance comprennent les frais de justice, les honoraires et les débours
(art. 91 CPC-VD [Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966]). Obtenant partiellement
gain de cause, le demandeur a droit de la part de la défenderesse au remboursement des deux tiers
de ses frais de justice, soit 1'618 fr. (2'427 fr. x 2/3), ainsi qu’à un montant de 5'000
fr. à titre de participation aux honoraires de son conseil, soit au total à 6'618 francs. L’intervenante
a droit de la part de la défenderesse au remboursement de l’entier de ses frais de justice
par 1'250 francs.
c)
Les frais judiciaires de deuxième instance seront arrêtés à 878 fr. (art. 62 al.
1 et 67 al. 3 TFJC [tarif des frais judiciaires en matière civile du 28 septembre 2010 ;
RSV 270.11.5]). Dès lors qu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause
(art. 106 al. 2 CPC), les frais judiciaires seront répartis par moitié à la charge de
l’appelant et pour moitié à la charge de l’intimée. L’intimée doit
par conséquent verser 439 fr. à l’appelant à titre de restitution partielle d’avance
de frais de deuxième instance (art. 111 al. 2 CPC).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé comme suit aux chiffres I, IV et VI de son dispositif :
I.
dit que la défenderesse B.________Sàrl doit payer au demandeur A.________ les montants suivants :
-
10'750 fr. (dix mille sept cent cinquante francs) brut, sous déduction des charges sociales et d’un
montant net de 10'347 fr. 50 (dix mille trois cent quarante-sept francs et cinquante centimes)
à verser à l’intervenante T.________ Caisse de chômage, avec intérêts
à 5 % l’an dès le 13 juin 2008.
-
7'500 fr. (sept mille cinq cents francs) net, avec intérêts à 5 % l’an dès
le 13 juin 2008.
IV.
(supprimé).
VI.
dit que la défenderesse doit payer, à titre de dépens, le montant de 6'618 fr. (six mille
six cent dix-huit francs) au demandeur et le montant de 1'250 fr. (mille deux cent cinquante francs)
à l’intervenante.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 878 fr. (huit cent septante-huit
francs), sont mis pour moitié à la charge de l’intimée B.________Sàrl et pour
moitié à la charge de l’appelant A.________.
IV.
L’intimée doit payer à l’appelant
un montant de 439 fr. (quatre cent trente-neuf francs) à titre de restitution partielle d’avance
de frais de deuxième instance.
V.
Les dépens de deuxième instance sont
pour le surplus compensés.
VI.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
16 septembre 2014
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Pierre Mauron (pour A.________)
‑
Me Nicolas Gillard (pour B.________Sàrl)
‑
T.________ Caisse de chomage
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est de 75’666 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte
La greffière :