vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 252 · 2019-04-15 · fr

RÉCUSATION, EXPERT, DÉCISION INCIDENTE | 36 LPGA, 44 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.04.2019 Arrêt / 2019 / 252

AI
218/18 - 104/2019
ZD18.029166
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
15 avril 2019
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
présidente
M.
Neu et Mme Berberat, juges
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à […], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
36 et 44 LPGA.
E n  f a i t  :
A.
N.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant italien né
en 1964, a déposé le 21 juin 2006 une demande de prestations de l’assurance-invalidité
(AI).
Par décision du 8 janvier 2009, l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a alloué à l’assuré
un rente entière d’invalidité pour une période limitée dans le temps, soit
du 1
er
mars au 31 décembre 2006.
Saisie d’un recours de N.________, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a mis en
œuvre une expertise judiciaire auprès du Bureau [...] (ci-après : le Bureau L.________).
Sur cette base, la juridiction cantonale a admis le recours de l’assuré par arrêt du
21 août 2014, reconnaissant le droit de l’intéressé à une rente entière
d’invalidité pour la période du 1
er
mars 2006 au 8 janvier 2009 et retournant pour le surplus la cause à l’OAI, afin que cet office
calcule le montant de la rente et des intérêts dus sur les arriérés et statue sur
le droit à la rente pour la période postérieure au 8 janvier 2009 (CASSO AI 73/09 –
208/2014).
B.
Conséquemment, l’OAI a fixé le montant des rentes dues jusqu’au 31 janvier 2009.
Pour la période postérieure, l’office a repris l’instruction de la cause et mis
en œuvre une expertise auprès du Dr Z.________, spécialiste en neurologie, qui s’est
déterminé dans un rapport du 10 août 2015. Plusieurs rapports médicaux ont, par ailleurs,
été recueillis. Après deux projets de décision successivement rendus les 23 décembre
2015 et 11 octobre 2016, l’OAI a établi le 26 avril 2017 un troisième projet de décision
dans le sens de l’octroi d’une rente entière d’invalidité du 1
er
février 2009 au 30 novembre 2009, puis d’un quart de rente d’invalidité du 1
er
janvier 2012 au 31 mars 2016, d’une rente entière d’invalidité du 1
er
avril 2016 au 30 novembre 2016 et d’un quart de rente à compter du 1
er
décembre 2016.
A la suite des objections formulées par l’assuré à l’encontre de ce dernier
projet, l’OAI a informé l’intéressé, le 19 juillet 2017, qu’un complément
d’expertise auprès du Dr Z.________ s’avérait nécessaire. Répondant sous
la plume de son conseil le 10 août 2017, l’assuré a requis la mise en œuvre d’un
complément d’instruction sous la forme d’une expertise pluridisciplinaire, faisant valoir
que les atteintes affectant sa santé ne relevaient pas uniquement du domaine neurologique. Ayant
sollicité l’avis de son service médical, l’OAI a é
crit
à l’assuré le 9 octobre 2017 pour lui signifier la mise en œuvre d’une expertise
médicale pluridisciplinaire sur les plans neurologique, rhumatologique, neuropsychologique et de
médecine interne.
Par communication du 30 novembre 2017, l’OAI a fait savoir à l’assuré qu’un
mandat d’expertise avait été confié à la Clinique [...] (ci-après :
la Clinique K.________), à [...], et que des examens étaient prévus auprès des Drs
I.________, spécialiste en médecine interne générale, W.________, spécialiste
en neurologie, X.________, spécialiste en psychiatrique et psychothérapie, et V.________, spécialiste
en rhumatologie, ainsi que T.________, neuropsychologue.
Dans ce contexte, il a été convenu que les examens de médecine interne et de rhumatologie
auraient lieu le 20 février 2018, ceux de neurologie et de neuropsychologie le 21 février 2018,
et celui de psychiatrie le 22 février 2018.
A teneur d’une écriture du 21 février 2018 adressée à l’OAI, le conseil
de l’assuré a exposé que lors de l’examen neurologique auprès du Dr W.________
le 20 [sic] février 2018, ce dernier aurait demandé à son client pourquoi il n’avait
pas accepté la nomination initiale du Dr Z.________ en tant qu’expert, montrant ainsi une
méconnaissance du dossier ; après cette introduction, le Dr W.________ aurait pris un
ton hautain et lui aurait dit – avant même de commencer son examen – qu’il devrait
se battre avec l’AI pour obtenir des prestations, lui faisant en outre comprendre qu’à
son sens, il ne souffrait d’aucune limitation. Considérant que le Dr W.________ n’avait
pas procédé à un examen objectif et n’était pas en mesure de rendre une appréciation
neutre, le conseil de l’assuré a par conséquent demandé la récusation de ce
médecin et la désignation d’un nouvel expert neurologue.
Par correspondance du 23 février 2018 à l’OAI, l’avocat de l’assuré
a indiqué que son précédent courrier comportait certaines erreurs. Il a plus particulièrement
exposé ce qui suit :
"
En
effet, notre mandant nous ayant parlé de son « expertise neurologique », nous
nous sommes basés sur votre communication du 30 novembre 2017 pour en déduire que l’expertise
avait été réalisée par le Dr W.________.
Or,
notre mandant nous a informé avoir reçu une convocation rectifiant les noms des experts et
les dates des examens – ce dont, aux dires de M. N.________, l’Office AI n’aurait même
pas été informé. En définitive, notre mandant a été reçu pour l’expertise
neurologique par le Dr G.________ et non le Dr W.________, et ce en date du 21 février 2018 (soit
le jour même de notre précédent courrier), et non en date du 20 février 2018.
Pour
le surplus, notre mandant nous confirme ce qu’il nous a relaté au sujet du déroulement
de l’expertise, en particulier, le jugement de l’expert – en l’occurrence le
Dr G.________ – sur son état de santé avant même d’avoir commencé son
examen.
Par
conséquent, nous ne pouvons que maintenir notre demande de récusation, étant précisé
qu’elle doit viser en réalité le Dr G.________, ainsi que celle visant à ce qu’une
nouvelle expertise neurologique soit ordonnée, auprès d’un autre expert.
"
Le rapport d’expertise de la Clinique K.________ a été rendu le 13 mars 2018, paraphé
par les Drs V.________, I.________, X.________ et G.________, spécialiste en neurologie, ainsi que
par la neuropsychologue T.________. S’agissant plus précisément du volet neurologique,
il était daté du 5 mars 2018 et signé par le Dr G.________.
Dans un courrier du 28 mars 2018 au conseil de l’assuré, l’OAI a expliqué que le
contexte d’une expertise était passablement différent de celui d’une consultation
médicale classique et que, à la lecture de l’expertise en question, aucun indice ne permettait
de démontrer un quelconque parti pris de la part de l’expert. En particulier, le fait pour
l’expert de mentionner l’absence de problème neurologique majeur ne suffisait pas pour
conclure à un examen effectué sans objectivité. Partant, l’OAI a retenu que les
arguments invoqués ne justifiaient pas, en l’état, une récusation
a
posteriori
de l’expert et la mise en œuvre
d’une nouvelle expertise, mais qu’ils seraient examinés avec le fond de l’affaire,
notamment lors de l’examen de la valeur probante de l’expertise.
A teneur d’un écrit du 5 avril 2018, l’assuré, par son conseil, a notamment demandé
à se voir communiquer les rapports relatifs aux examens effectués entre le 20 et le 22 février
2018. Il a par ailleurs argué que ce n’était que la veille de l’expertise qu’il
avait appris que celle-ci serait finalement réalisée non par le Dr W.________ mais par le Dr
G.________ – information qui n’avait pas été transmise à son conseil, pas
plus que les raisons d’un tel changement. Dès lors, il n’avait pas été possible
de faire valoir d’éventuels motifs de récusation à l’encontre de l’expert.
Pour le reste, l’intéressé a maintenu les motifs de récusation
a
posteriori
invoqués précédemment
à l’encontre du Dr G.________.
Par envoi du 9 avril 2018, l’OAI a communiqué les pièces requises par l’assuré.
Par décision incidente du 31 mai 2018, l’OAI a rejeté la demande de récusation du
Dr G.________ et refusé la mise en place d’une nouvelle expertise neurologique. Relevant tout
d’abord que le changement d’expert neurologique ne lui avait pas non plus été annoncé,
l’OAI a par ailleurs retenu que les motifs de récusation invoqués, qui étaient avant
tout d’ordre matériel, n’étaient pas de nature à justifier la récusation
de l’expert mais seraient examinés avec le fond de l’affaire, dans le cadre de l’examen
de la valeur probante de l’expertise et de l’appréciation des preuves ; en effet
ces motifs n’auraient, par définition, pas pu être émis avant l’expertise
même si le changement d’expert avait été annoncé en temps utile. En outre,
l’office a maintenu que le rapport d’expertise ne contenait aucun indice permettant de démontrer
un quelconque parti pris de la part de l’expert, étant souligné que le ton utilisé
par le Dr G.________ était parfaitement neutre et adéquat, que le rapport ne contenait de surcroît
aucune remarque ou jugement de valeur pouvant faire douter l’impartialité de son auteur, que
les plaintes émises par l’assuré étaient décrites tout au long du rapport et
que rien n’incitait à penser qu’elles n’aient pas été considérées
comme sincères ou cohérentes. Une nouvelle expertise neurologique ne se justifiait donc pas.
C.
Agissant par l’entremise de son conseil, N.________ a recouru le 5 juillet 2018 devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision précitée,
concluant à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour mise en œuvre
d’une nouvelle expertise neurologique, le bénéfice de l’assistance judiciaire étant
par ailleurs requis. En substance, le recourant invoque une violation du droit d’être entendu
en lien avec l’absence de communication du changement d’expert. Il soutient plus particulièrement
qu’il a été informé de ce changement à la dernière minute – pour
des raisons qui restent inconnues – et n’a conséquemment pas pu se déterminer sur
la désignation du nouvel expert neurologique, ce qui constitue selon lui une grave violation du
droit d’être entendu.
Par décision du 2 août 2018, la juge instructeur a accordé l’assistance judiciaire
au recourant avec effet au 5 juillet 2018 et désigné son mandataire, Me Jean-Michel Duc, en
tant qu'avocat d'office.
Dans sa réponse du 6 septembre 2018, l’intimé a conclu au rejet du recours dans la mesure
de sa recevabilité. Pour l’essentiel, l’OAI relève que le recourant ne met en avant
aucun motif qui pourrait conduire à une récusation. Au surplus, l’office retient que
les arguments amenés ne peuvent être étudiés que dans le cadre de l’examen
au fond, ce qui pose la question de l’intérêt à recourir contre la décision
incidente du 31 mai 2018.
Aux termes de sa réplique du 28 septembre 2018, le recourant a persisté dans ses précédents
motifs et conclusions. Sous l’angle de la récusation du Dr G.________, il soutient plus particulièrement
que ce médecin, avant même de commencer son examen, lui a affirmé qu’il ne présentait
aucune limitation et qu’il devait se battre pour obtenir des prestations. Il ajoute que l’examen
a été très sommaire, se rapprochant de celui d’un généraliste, et n’a
duré que vingt minutes.
Dupliquant le 22 novembre 2018, l’intimé a confirmé sa position.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours
devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et
art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA). Selon
l’art. 52 al. 1 LPGA, les décisions d’ordonnancement de la procédure ne peuvent
pas être attaquées par voie d’opposition, si bien qu'elles sont directement attaquables
par la voie du recours devant le tribunal des assurances compétent.
b)
La décision incidente se caractérise par le fait qu'elle est prise en cours de procédure
et qu'elle ne constitue qu'une étape vers la décision finale. En général, elle porte
sur une question de procédure ; il n'est cependant pas exclu qu'elle tranche un problème
de fond Les décisions d'ordonnancement de la procédure au sens de l'art. 52 al. 1
in
fine
LPGA sont toutefois des décisions incidentes
en matière de procédure exclusivement, comme cela ressort clairement des textes français
et allemand de cette disposition (ATF 131 V 42 consid. 2.4 et les références citées).
c)
Le recours contre les décisions incidentes n’est admis qu’à des conditions restrictives
pour éviter qu’une multiplication de recours ne ralentisse excessivement le déroulement
d’une procédure. Ces conditions reposent sur des motifs d’économie de procédure
ou, en cas de risque de préjudice irréparable, sur la nécessité de garantir des voies
de droit effectives conformément à l’art. 29
a
Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS
101). Dans tous les cas, le recours contre la décision incidente rendue séparément n’est
recevable qu’à la condition que le recours soit ouvert contre la décision finale à
rendre ultérieurement (Jean Métral,
in
: Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [éditrices], Commentaire romand de la loi sur la partie
générale des assurances sociales, Bâle 2018, n  28 ad art. 56 LPGA et les références
citées).
En vertu de l’art. 45 al. 1 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure
administrative ; RS 172.021), applicable par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA, les décisions
incidentes qui sont notifiées séparément et qui portent sur une demande de récusation
– au sens des art. 10 al. 1 PA, respectivement 36 al. 1 LPGA – peuvent faire l'objet d'un
recours (Métral, op. cit., n° 31 ad art. 56 LPGA ; Felix Uhlmann/Simone Wälle-Bär,
in
:
Bernhard Waldman/Philippe Weissenberger [éditeurs], Praxiskommentar Verwaltungsverfahrensgesetz,
2
e
éd., Zurich/Bâle/Genève 2016, n° 19 ad. art. 45 PA).
La recevabilité d’un recours contre une autre décision incidente doit être admise
si celle-ci peut causer au recourant un préjudice irréparable. Il faut que le recourant ait
un intérêt digne de protection à ce que la décision incidente soit immédiatement
annulée ou modifiée, sans attendre le recours ouvert contre la décision finale (art. 46
al. 1 let. a PA, par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA ; ATF 138 V 271 consid. 1.2.1 ; 137 V 210 consid.
3.4.2.7 ; 132 V 93 consid. 6.1). Un préjudice irréparable, au sens de l’art. 46 al. 1
let. a PA, peut être de nature factuelle ou juridique. Il doit avoir sa cause dans la décision
incidente attaquée et son caractère irréparable tient généralement au désavantage
que subirait le recourant s’il devait attendre la décision finale pour recourir contre la
mesure prise (ou refusée) par décision incidente. Le recourant doit rendre vraisemblable le
risque d’un tel préjudice en démontrant son intérêt digne de protection à
l’annulation ou à la modification immédiate de la décision incidente. Le simple
intérêt à éviter une prolongation de la procédure et les frais qu’elle
entraîne est insuffisant, à moins que le recourant démontre un risque sérieux de
retard injustifié à statuer (Métral, op. cit., n  37 ad art. 56 LPGA et les références
citées).
2.
a)
En l’occurrence, il est constant que par communication du 30 novembre 2017, l’OAI a informé
l’assuré qu’un mandat d’expertise pluridisciplinaire avait été confié
à la Clinique K.________, comprenant en particulier un examen neurologique auprès du Dr W.________.
L’assuré a écrit à l’OAI le 21 février 2018 pour se plaindre des conditions
dans lesquelles s’était déroulé cet examen neurologique – critiquant en particulier
certains propos qu’aurait tenus l’expert, ainsi que l’ampleur et la durée de l’examen
– et requérir la récusation du neurologue en cause de même que la désignation
d’un nouvel expert neurologue. Par la suite, le 23 février 2018, l’assuré a ajouté
qu’il n’avait en réalité pas été examiné par le Dr W.________ mais
par le Dr G.________, étant précisé qu’une convocation rectifiant le nom de l’expert
lui avait été envoyée la veille de l’examen. Puis, le 5 avril 2018, l’assuré
a argué que dans la mesure où cette dernière information ne lui avait été fournie
que la veille de l’examen, il n’avait conséquemment pas été en mesure de faire
valoir d’éventuels motifs de récusation à l’encontre de l’expert G.________.
C’est dans ce contexte que, le 31 mai 2018, l’OAI a rendu une décision incidente rejetant
la demande de récusation à l’égard du Dr G.________ et refusant la mise en œuvre
d’une nouvelle expertise neurologique.
b)
En ce qui concerne tout d’abord la demande
de récusation
a posteriori
visant le neurologue G.________, force est de relever que le recourant n’a initialement pas abordé
cette problématique devant la Cour de céans (cf. mémoire de recours du 5 juillet 2018).
Ce n’est qu’au stade de la réplique qu’il a fait valoir que l’expert en
question – dont l’examen avait été sommaire et n’avait duré que vingt
minutes – lui avait d’emblée affirmé qu’il ne présentait aucune limitation
et qu’il devait se battre pour obtenir des prestations (cf. réplique du 28 septembre 2018
p. 2).
Cela étant, il convient de souligner la nature particulière de la présente affaire, dans
la mesure où la demande de récusation est intervenue alors même que l’expertise
neurologique avait déjà été réalisée, les conclusions y relatives ayant
été rédigées le 5 mars 2018 et la reddition du rapport de synthèse de la Clinique
K.________ ayant eu lieu le 13 mars 2018. Ainsi, le fait de statuer à ce stade sur la décision
incidente attaquée reviendrait à se prononcer, en définitive, sur la valeur probante du
volet neurologique de l’expertise. Une telle constellation excède vraisemblablement le cadre
d’une décision incidente de nature strictement procédurale – qui seule relève
du champ d’application de l’art. 52 al. 1
in
fine
LPGA. Bien plus, il y a lieu de rappeler
que les décisions incidentes visées par l’art. 45 al. 1 PA n’ont trait qu’à
des motifs de récusation au sens des art. 10 al. 1 PA et 36 al. 1 LPGA, soit des motifs de nature
formelle en ce sens qu'ils sont propres à éveiller la méfiance à l'égard de
l'impartialité de l'expert (TF 8C_541/2014 du 17 février 2015 consid. 1). En revanche, les
motifs de nature matérielle, dirigés contre l'expertise elle-même ou contre la personne
de l'expert, ne mettent pas en cause son impartialité et doivent, en principe, être examinés
avec la décision sur le fond dans le cadre de l'appréciation des preuves (TF 8C_541/2014 loc.
cit.). Or, devant la juridiction de céans, le recourant a critiqué l’opinion que lui
aurait communiqué l’expert en préambule de leur entretien, sur lecture du dossier, ainsi
que l’ampleur et la durée de l’expertise neurologique ; de tels griefs visent l’analyse
de l’expert en elle-même. Quoi qu’il en dise, l’intéressé n’a
en revanche aucunement fait valoir de motifs laissant à craindre que les conclusions finales de
l’expert puissent, au terme de l’analyse clinique, être entachées d’une quelconque
prévention. L’assuré a, en d’autres termes, invoqué des motifs matériels
de récusation, dont l’examen pourra intervenir avec la décision au fond. A cet égard,
l'appréciation des preuves à laquelle devront procéder l'office intimé et éventuellement
la juridiction cantonale ne saurait être assimilée à un préjudice irréparable
(TF 9C_570/2013 du 11 octobre 2013). Partant, en tant qu’est concernée la récusation
a posteriori
du Dr G.________, on ne distingue aucun intérêt digne de protection justifiant d’entrer
en matière sur le recours déposé le 5 juillet 2018 à l’encontre d’une
décision incidente au sens de l’art. 46 al. 1 let. a PA (voir dans ce sens : TFA I 20/05
du 30 juin 2006 consid. 3 ).
Sous cet angle, le recours doit donc être qualifié d’irrecevable.
Tout au plus relèvera-t-on, par surabondance, que le recourant a de toute évidence fait preuve
de réactivité s’agissant des motifs de récusation qu’il entendait invoquer
et qu’il ne pourra donc être question, dans la suite de la procédure, de lui reprocher
d’avoir tardé à s’en prévaloir (voir sur le sujet Jacques Olivier Piguet,
in
:
Dupont/Moser-Szeless [éd.], op. cit., n° 47 ad art. 44 LPGA avec la référence
citée).
c)
Le recourant a par ailleurs invoqué une violation du droit d’être entendu, en ce sens
qu’il n’a pas été averti suffisamment tôt du remplacement du Dr W.________
par le Dr G.________, qu’il n’a ainsi pas pu se prononcer sur la désignation de cet
expert et qu’il y avait en conséquence lieu de mettre en œuvre une nouvelle expertise
neurologique.
aa)
Afin d’assurer un déroulement équitable de la procédure et de garantir les prérogatives
usuelles dans la procédure administrative générale, découlant du droit d'être
entendu (art. 29 al. 2 Cst. et 42 LPGA ; ATF 135 V 465 consid. 4.3.2) et comprenant notamment le droit
de faire administrer des preuves essentielles et la participation à l'administration des preuves,
le Tribunal fédéral a estimé nécessaire un renforcement des droits de participation
de l'assuré à l'administration de l'expertise, au stade de la procédure administrative
déjà (ATF 137 V 210 consid. 2.5 et 3.4.2, en particulier consid. 3.4.2.4, 3.4.2.6 et 3.4.2.7).
Ainsi, la jurisprudence prévoit notamment le droit, pour l’assuré, de se prononcer sur
le choix de l'expert (ATF 137 V 210 consid. 3.2.4.6 et 3.2.4.9 ; voir également TF 9C_933/2012
du 16 avril 2013 consid. 3.2).
En cas de désaccord des parties sur l'opportunité de procéder à une expertise, sur
le centre d'expertises à désigner ou sur le choix de l'expert, l’expertise doit être
mise en œuvre par le biais d’une décision incidente sujette à recours auprès
du tribunal cantonal des assurances – l’existence d’un intérêt digne de protection,
respectivement d’un préjudice irréparable étant en principe admise (ATF 137 V 210
consid. 3.4.2.6 et 3.4.2.7 ; voir également ATF 139 V 339 consid. 4.4 et ATF 138 V 271 consid.
1).
bb)
Les droits de participations décrits ci-dessus, découlant de la garantie procédurale du
droit d’être entendu, visent la phase de mise en œuvre de l’expertise. Dans le
cas d’espèce, il apparaît néanmoins que le mandat d’expertise confié
à la Clinique K.________ avait déjà été accompli à la date – déterminante
– de la décision litigieuse, les experts ayant examiné l’assuré entre les
20 et 22 février 2018 avant de rendre leur rapport d’expertise le 13 mars 2018. Lorsque la
Cour de céans a été saisie, on ne se trouvait donc plus dans la phase de mise en œuvre
de l’expertise et il n’était conséquemment plus question pour l’assuré
de participer à la préparation de cette mesure d’instruction. En d’autres termes,
la problématique n’est pas de se prononcer – en amont – pour prévenir un
préjudice irréparable au niveau des droits de participation de l’assuré au sens
de la jurisprudence (cf. consid. 2c/aa supra), mais de savoir – en aval – si ces droits ont
été violés et, le cas échéant, avec quelles conséquences. Il s’agit
là, en définitive, d’un aspect relatif à la valeur probante du rapport d’expertise
de la Clinique K.________ du 13 mars 2018. Cela étant, on ne voit pas quel préjudice irréparable
subirait le recourant à devoir attendre la procédure au fond pour qu’il soit statué
sur les griefs invoqués, singulièrement sur l’éventuelle violation de ses droits
de participation à la mise en œuvre de l’expertise, étant souligné que la réalisation
d'une expertise ne cause en principe pas aux parties un dommage irréparable et ne se confond en
général pas avec une procédure probatoire longue et coûteuse (ATF 133 V 477 consid.
5.2 ; voir également TF 9C_505/2012 du 15 janvier 2013 consid. 3.2 et les références).
Au cas d’espèce, force est de constater que le recourant conserve la possibilité de critiquer
la désignation de l'expert pour les motifs invoqués dans le cadre d’une procédure
au fond. Dès lors, la possibilité pour l'assuré de faire valoir tous ses griefs à
l’encontre la désignation de l'expert G.________ dans un recours contre la décision finale
démontre que la décision litigieuse n'entrave pas le recourant dans l'exercice de ses droits,
qu'il ne subit de la sorte aucun préjudice et qu'il n'a par conséquent pas d'intérêt
à recourir (TF 9C_505/2012 loc. cit.).
Sous cet angle également, le recours s’avère donc irrecevable.
d)
De ce qui précède, il résulte que le recourant ne dispose pas de la qualité pour
agir devant la Cour de céans à l’encontre de la décision incidente rendue le 31
mai 2018, en cela qu’il ne peut invoquer aucun préjudice irréparable pour fonder la saisine
de cette juridiction.
Partant, il n’y a pas lieu d’entrer en matière.
3.
a)
En définitive, le recours interjeté le 5 juillet 2018 par N.________ doit donc être déclaré
irrecevable.
b)
Au vu de la nature de l'affaire, on renoncera à la perception de frais de justice (art. 50 LPA-VD).
Il n'y a en outre pas lieu d'allouer des dépens (art. 61 let. g LPGA et art. 55 al. 1 LPA-VD).
c)
Lorsqu’une partie au bénéfice de l’assistance judiciaire succombe, comme c’est
le cas en l’espèce, le conseil juridique commis d’office est rémunéré
équitablement par le canton (cf. art. 122 al. 1 let. a CPC [code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272] par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Le montant de l’indemnité
au défenseur d’office doit être fixé eu égard aux opérations nécessaires
pour la conduite du procès et en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés,
de l’ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique commis d’office
(cf. art. 2 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire
en matière civile ; BLV 211.02.3]).
En l’espèce, Me Duc a produit une liste de ses opérations le 8 avril 2019, laquelle a
été contrôlée au regard de la procédure et rentre globalement dans le cadre
du bon accomplissement du mandat. Compte tenu des heures de prestations d’avocat-stagiaire (9 heures
et 45 minutes) et d’avocat (35 minutes), ainsi que des débours (5 fr. 30) s’inscrivant
raisonnablement dans l’exercice de sa tâche (ATF 122 I 1), le montant total de l’indemnité
de Me Duc s’élève donc à 1'273 fr. 90, TVA comprise.
La rémunération du conseil d’office est provisoirement supportée par le canton,
le recourant étant rendu attentif au fait qu’il est tenu de rembourser le montant dès
qu’il est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al.
5 LPA-VD). Il incombe au Service judiciaire et législatif de fixer les modalités de remboursement
(art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé le 5 juillet 2018 par N.________ est irrecevable.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
III.
L’indemnité d’office de Me Jean-Michel Duc, conseil du recourant, est arrêtée
à 1’273 fr. 90 (mille deux cent septante-trois francs et nonante centimes), débours et
TVA inclus.
IV.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement de l’indemnité
du conseil d’office mise à la charge de l’Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour N.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :