vd_findinfo · Séquestre / 2025 / 6 · 2025-08-20 · fr

SÉQUESTRE{LP}, ACTE DE RECOURS, MOTIVATION DE LA DEMANDE | 321 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites Séquestre / 2025 / 6

TRIBUNAL
CANTONAL
KH25.031167-250932
119
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
20 août 2025
__________________
Composition
:              M.
Hack
,
président
Mmes
Byrde et Cherpillod, juges
Greffier
:
Mme              Joye
*****
Art.
321 al. 1 CPC
Vu la décision rendue le 11 juillet 2025, adressée pour notification le
14
juillet 2025, par laquelle la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois a rejeté la requête
de séquestre déposée le 1
er
juillet 2025 par
G.________
contre
Y.________
(I), a mis les frais judiciaires, fixés à 150 fr., à la charge de la requérante (II
et III) et a rayé la cause du rôle (IV),
vu le recours contre cette décision déposée par G.________ le 17 juillet 2025, accompagné
d’un lot de pièces nouvelles,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu qu’un
recours au
sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) est ouvert
contre les décisions rendues en matière de séquestre, en vertu des art. 309 let.
b ch. 6 et 319 let. a CPC (TF 5A_508/ 2012 du 28 août 2012 consid. 3.1 ; Jeandin,
in
Bohnet
et
alii
[éd.], Commentaire
romand, Code de procédure civile, 2
e
éd., 2019, n. 14a
ad
art.
309 CPC ; CPF 19 juin 2025/79 ; CPF 17 février 2023/14 et les arrêts cités),
que le recours doit être introduit auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé
(art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours à compter de la notification de la décision motivée
(art. 321 al. 2 CPC),
qu’en l’espèce, l’acte de recours a été déposé en temps utile ;
attendu que pour être recevable, le recours doit être motivé (art. 321 al. 1
CPC),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de
la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisam-ment explicite pour que
l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des
passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde
sa critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_734/ 2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.3 et
les arrêts cités ; TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence
de motivation d’un acte de recours (TF 5A_734/2023 précité consid. 3.3 in
fine et les arrêts cités),
qu’en outre, le recours doit
contenir des
conclusions
chiffrées,
s'agis-sant de
conclusions
pécuniaires,
sous peine d'irrecevabilité et il ne saurait être remé-dié à ce vice par la
fixation d'un délai de l'art. 132 CPC (cf. ATF 137 III 617 consid. 4 et 5, JdT 2014 II 187) ou de
l'art. 56 CPC (TF 5A_3/2019 du 18 février 2019 consid. 4.2, RSPC 2019 p. 310 ; TF 5A_855/2012
du 13 février 2013 consid. 5, RSPC 2013 p. 257 ; CPF 22 février 2021/17 ; CREC 2 juin
2014/190 ; CREC 11 juillet 2014/238) ;
attendu qu’en l’espèce, la juge de paix a rejeté la requête de séquestre
présentée par la recourante au motif que celle-ci n’avait pas rendu vraisemblable l’existence
de sa créance, motivant que l’intéressée n’avait produit, pour tout moyen
de preuve, que trois courriers qu’elle avait adressés à l’intimé pour lui
demander le remboursement d’une somme de 3'418 fr. 50 au titre d’avance de salaire versée
à tort, pièces qui n’établissaient, en particulier, ni l’existence d’un
rapport de travail ni le versement d’un salaire,
que dans son acte de recours, la recourante expose qu’après la démis-sion d’Y.________,
elle n’avait pas tous les éléments en main pour établir le décompte final du
prénommé et que «
lorsque
Y.________ a constaté qu’il n’avait pas reçu son solde de tout compte en juillet,
ce dernier a refusé et a demandé un vire-ment au plus vite
»,
que «
la personne
en charge des salaires étant en vacances, nous avons pensé bien faire et donc procédé
à un acompte de CHF 3'000.00
»,
que «
l’acompte
versé était provisoire et malencontreusement trop élevé
»
et qu’au vu de ces circonstances, elle demande «
le
remboursement de ce trop-perçu, afin de régu-lariser la situation
»,
que ce faisant, la recourante ne formule aucun grief contre la motivation de la décision attaquée,
selon laquelle les pièces produites à l’appui de sa requête de séquestre n’étaient
pas suffisantes pour rendre vraisemblable l’existence de sa créance à l’égard
de l’intimé,
que la recourante ne formule pas non de conclusions précises, étant observé que dans son
acte de recours, elle indique avoir versé à l’intimé un acompte de 3'000 fr., alors
que la créance qu’elle avait articulée à l’appui de sa requête de séquestre
était de 3'418 fr. 50,
que par ailleurs, les pièces nouvelles qu’elle a produites à l’appui de son acte
de recours sont irrecevables en vertu de l’art. 326 al. 1 CPC (l’
art. 278
al. 3 LP, qui concerne le recours contre les décisions d’opposition au séquestre,
ne s’appliquant pas au recours contre un refus du séquestre (CPF 20 mars 2017/34 ; CPF,
24 novembre 2015/324 ; CPF, 15 janvier 2015/7))
,
de sorte qu’il ne peut en être tenu compte par la Cour de céans,
que le recours doit dès
lors être déclaré irrecevable
pour
absence de motivation pertinente et topique ;
attendu que le présent
arrêt est rendu sans fais
(art.
11 TFJC [tarif des frais judiciaires en matière civile ; BLV 270.11.5])
.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
G.________.
Vu l’absence de conclusions chiffrées
,
la Cour des poursuites et faillites ne peut pas déterminer la valeur litigieuse
.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
La greffière :