vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 535 · 2009-05-28 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 09.06.2009 Arrêt / 2009 / 535

TRIBUNAL CANTONAL
477
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 9 juin
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Sauterel
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 176, 296
CPP
Vu
la plainte déposée les 16 et 17 mai
2009
par
Y.________
contre
N.________
,
vu l'ordonnance du
28 mai 2009, par laquelle
le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a
refusé de suivre à la plainte et laissé les
frais à la charge de l'Etat (
dossier
n° PE09.012741-PVA
),
vu le recours exercé en temps utile par Y.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que la recourante conteste l'ordonnance de refus de
suivre susmentionnée;
attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que
s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une
condamnation ou une déclaration de culpabilité
(TAcc., C. SA, 15 décembre 1988/550);
attendu, tout d'abord, que les faits survenus le 20 novembre 2008
ont fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu, définitive et
exécutoire, et contre laquelle aucun recours n'a
été interjeté (cf. P. 6 et 7),
que comme le relève le magistrat instructeur, le principe
ne bis in idem
interdit de statuer une nouvelle fois sur ces
faits,
que, sur ce point, toute condamnation est d'emblée
exclue,
qu'en ce qui concerne les faits tels que décrits dans les
deux écrits des 16 et 17 mai 2009, ils ne sont constitutifs
d'aucune infraction pénale (cf. P. 4 et 5),
que, certes, la recourante parle de soi-disant menaces et
harcèlement,
que, néanmoins, les comportements décrits sont
obscurs et ne sauraient constituer un délit
pénal,
que, de surcroît, la recourante paraît avoir
cherché à entrer en contact à plusieurs
reprises avec N.________ et sa nouvelle amie,
qu'au vu de ces éléments, toute condamnation est
d'emblée exclue,
que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a
refusé de suivre à la plainte;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge de la recourante en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
la recourante.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à la recourante personnellement, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      Mme
Y.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: