vd_findinfo · Décision / 2021 / 856 · 2021-06-24 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT, ADMISSION DE LA DEMANDE | 187 CP, 319 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 24.06.2021 Décision / 2021 / 856

TRIBUNAL
CANTONAL
573
PE19.015268-FJL
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
24 juin 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
M.
Krieger, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffière
:              Mme
Dahima
*****
Art.
319 al. 1 CPP ; 187 CP
Statuant sur le recours interjeté le 3 mai 2021 par
B.N.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 7 avril 2021 par le Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois dans la cause
n° PE19.015268-FJL
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le 31 juillet 2019, W.________ s’est présentée à l’Hôtel de police de
la Ville de Lausanne pour faire part de suspicions d’actes d’ordre sexuel commis à l’encontre
de sa fille, B.N.________, née le [...] 2013, rapportant plusieurs éléments liés
aux déclarations inquiétantes et changements d’attitude de cette dernière. W.________
a expliqué que sa fille était partie en vacances à Cuba du 7 au 14 juillet 2019,
avec son père, A.N.________, et la nouvelle compagne de celui-ci que l’enfant appelle « [...]»
([...] de son vrai nom). À son retour de vacances, B.N.________ a réintégré le domicile
de sa mère et aurait tenu des propos qui interpellaient. En particulier, l’enfant aurait déclaré
à sa mère : «
On
m’a fait comme ça
», décrivant
simultanément des gestes de masturbation sur ses parties intimes, ainsi que «
J’ai
dormi avec un homme, l’amoureux de [...]
»
et «
J’ai eu
quelque chose de blanc sur mes fesses
».
L’enfant aurait également expliqué que, durant ses vacances, elle aurait dû boire
du sang mélangé à du miel et qu’on l’avait forcée à ouvrir la bouche
pour y introduire une paille. Sur question de sa mère, B.N.________ aurait indiqué que les
personnes qui lui avaient fait cela étaient son père ainsi que «
l’amoureux
de
[...]».
W.________ a déposé plainte le même jour, au nom de sa fille et en son propre nom.
b)
B.N.________ a été entendue le 2 août 2019. Il ressort du rapport LAVI de son audition
que l’enfant n’a pas parlé des gestes masturbatoires évoqués par sa mère.
La fillette a notamment évoqué les faits suivants : « qu’ils ont tué
des poules et des oiseaux », « qu’elle aurait dû dormir dans la cave une
ou deux fois », « que son papa la traite de servante » et « qu’ils
lui ont mis une paille dans la bouche ».
c)
A.N.________ a été entendu par la police le 5 août 2019 en qualité de personne à
donner des renseignements. Il a formellement contesté les faits qui lui étaient reprochés.
Il a notamment déclaré : « (…)
Nous
en fait, on a une religion. C’est spirituel. Mais [...], à aucun moment, n’a assisté
à des scènes de violence (…) », « (…) Concernant cette religion,
l’idée est de trouver un état spirituel où on peut trouver une bonne santé.
C’est une religion qui vient d’Afrique, on prie des Saints et des Esprits. Des fois, on doit
faire des offrandes (…) comme de l’eau, des fleurs, du café, des liqueurs fortes ou
des animaux, comme des poules ou des chèvres (…)
»,
« (…)
Vous
me demandez ce que l’on fait de ces animaux, on les offre aux Saints. En fait, on leur donne le
sang des animaux, que l’on coupe lors de la cérémonie (…) », « (…)
Vous me demandez si j’ai initié [...]. Je l’ai initiée mais elle n’était
pas présente au moment des offrandes (…)
»
(PV aud. 2, R. 8). « (…)
Les
choses que devait faire [...] lors de ces cérémonies, c’est moi qui les ai faites. On
doit aussi prendre les animaux dans les mains avant de faire l’offrande. Là encore, c’est
moi qui l’ai fait à sa place. Elle était aussi à mes côtés à ce moment.
Oui, en effet, elle a peut-être compris ce qu’il allait se passer avec ces animaux. En fait,
on chante avec les animaux dans les bras, ensuite on arrête de chanter et on sacrifie les animaux.
C’est avant de sacrifier les animaux que je demandais à [...] de prendre [...] et partir avec,
pour ne pas qu’elle voit (…)
»
(PV aud. 2, R. 9).
d)
Il ressort notamment du rapport établi le 11 septembre 2019 par [...][...], psychologue associée
au Service Universitaire de Psychiatrie de l’Enfant et de l’Adolescent (SUPEA ; cf.
P. 12), que lors du premier entretien du 29 juillet 2019, si B.N.________ ne semblait pas présenter
en premier lieu d’éléments inquiétants quant à une symptomatologie de type
traumatique, elle semblait présenter des angoisses de types anxieux dans un contexte où le
départ en vacances, ainsi que les vacances elles-mêmes, semblaient avoir créé un
rupture de l’équilibre interne de cette dernière.
Il ressort du rapport établi le 27 août 2020 par le Dr [...], psychiatre-psychothérapeute
FMH, que B.N.________ a fait part de situations très inquiétantes dans le cadre de sa relation
avec son père (cf. P. 33/2). B.N.________ a raconté avoir vécu des attouchements lorsqu’elle
a passé des vacances avec son père pendant l’été 2019. Elle a expliqué
que son père avait touché ses parties intimes lorsqu’elle dormait avec lui à ses
côté. De plus, l’enfant a ajouté qu’elle avait passé son séjour
dans une maison avec son père, sa compagne, ainsi que plusieurs personnes inconnues, qu’elle
ne sortait presque jamais de cette maison et restait enfermée dans sa chambre où un monsieur
qu’elle ne connaissait pas venait parfois dormir. B.N.________ a décrit une ambiance qui semblait
être des rituels d’une secte : quelqu’un lui faisait boire de temps en temps un
liquide rouge qui avait mauvais goût, souvent la compagne du père la lavait avec un liquide
vert qui n’était pas du savon et il y avait aussi des chants. En ce qui concerne l’état
clinique de l’enfant, le médecin a notamment relevé que celle-ci présentait de l’angoisse
qui était handicapante, qu’elle n’arrivait pas à dormir seule, n'allait pas toute
seule aux toilettes, devait toujours être accompagnée par quelqu’un de confiance, rongeait
ses ongles et ses doigts, avait des troubles du sommeil avec des cauchemars presque toutes les nuits
et avait peur des hommes de peau noire.
Il ressort également d’un rapport concernant l’enfant [...], demi-sœur de B.N.________,
établi le 30 juin 2020 par son enseignant [...], une retranscription d’une conversation que
ce dernier a eue avec son élève au sujet de son exposé sur un livre de son choix (cf.
P. 33/3). Celle-ci avait choisi de présenter en classe un livre intitulé « La petite
princesse de papa » qui raconte l’histoire d’un inceste et dont la demi-sœur
a dit se reconnaître un peu dans ce livre ; elle a fini par dire que cela concernait sa petite
sœur qui était partie toute seule en vacances avec son père qui lui avait fait des choses,
soit des attouchements. Celle-ci a également déclaré à son enseignant : « (…)
après elle pleurait tout
le temps et elle a peur de lui. Elle a fait des cauchemars
(…)
».
B.
Par ordonnance du 7 avril 2021, le Ministère
public a prononcé le classement de la procédure pénale dirigée contre A.N.________
pour actes d’ordre sexuel avec des enfants (I), lui a alloué une indemnité de 6’198 fr.
15, TVA et débous inclus, au sens de l’art. 429 CPP (II), a fixé l’indemnité
allouée à Me Valdimir Chautems, conseil juridique gratuit de B.N.________, à 2'076 fr.
25, TVA et débous inclus (III), a ordonné le maintien au dossier des 2 DVD versés sous
fiche n° 50745/19, à titre de pièce à conviction (IV) et a laissé les frais
de procédure à la charge de l’Etat (V).
La procureure a notamment considéré qu’aucun élément probant ne permettait
d’accréditer les propos de W.________ et de l’enfant dont le discours avait pu être
contaminé ou dirigé et que A.N.________ devait dès lors être mis au bénéfice
de ses déclarations.
En cours d’enquête et dans le délai de prochaine clôture, W.________ et le curateur
et conseil juridique gratuit de B.N.________ ont requis que l’enfant soit entendue une seconde
fois. La procureure a rejeté cette réquisition pour le motif que l’audition de cette
dernière s’était déroulée conformément aux prescriptions légales
et que la spontanéité des déclarations de l’enfant n’était pas assurée
eu égard au conflit important divisant les parents depuis leur séparation.
Le curateur a également requis les auditions de la Dre [...], pédiatre de B.N.________, et
[...], tante de l’enfant, ainsi que la production par Mme [...], psychologue auprès du SUPEA,
d’un rapport de suivi concernant l’enfant. La procureure a rejeté ces réquisitions.
Elle a considéré que les éléments au dossier se révélaient suffisants pour
statuer, que les réquisitions formulées ne paraissent pas de nature à apporter des éléments
nouveaux sur les faits reprochés et que les notes de la psychologue étaient déjà
versés au dossier.
C.
a)
Par acte du 3 mai 2021, agissant au nom de
B.N.________, le curateur et conseil juridique gratuit a recouru contre cette ordonnance, concluant,
avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens que A.N.________
est inculpé d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et qu’il est renvoyé
en jugement. Subsidiairement, il a conclu à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère
public pour qu’il procède au sens des considérants, celui-ci étant invité à
compléter son instruction.
La recourante
a
également réitéré les réquisitions de preuves formulées devant le Ministère
public.
b)
Agissant dans le délai qui lui avait été imparti à cet effet, le Ministère public
a conclu au rejet du recours et s’est référé à la motivation de la décision
attaquée.
Agissant dans le délai prolongé à cet effet, A.N.________, par l’intermédiaire
de son défenseur, s’est déterminé le 17 juin 2021. Il a en outre requis l’octroi
de l’assistance judiciaire.
W.________ ne s’est pas déterminée.
En droit
:
1.
Interjeté
en temps utile contre une ordonnance de classement rendue par le Ministère public (art. 322 al.
2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du
5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art.
382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours de B.N.________ est recevable.
2.
2.1
La recourante
conteste
l’appréciation du Ministère public. Elle invoque en particulier la violation de l’art.
319 al. 1 CPP et du principe
in
dubio pro duriore
.
2.2
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure
lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments
constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent
de retenir une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions
à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements
de procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
De
manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient à
coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire de
l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc.
1255). La décision de classer la procédure doit être prise en application du principe
in dubio pro duriore
,
qui signifie qu’en règle générale, un classement ou une non-entrée en matière
ne peut être prononcé par le ministère public que lorsqu’il apparaît clairement
que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu’une condamnation apparaît plus vraisemblable
qu’un acquittement ou lorsque les probabilités d’acquittement et de condamnation apparaissent
équivalentes, en particulier en présence d’une infraction grave. En effet, en cas de
doute s’agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n’est pas à l’autorité
d’instruction ou d’accusation mais au juge matériellement compétent qu’il
appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les
réf. citées ; TF 6B_310/2020 du 17 juillet 2020 consid. 2.1 ; TF 6B_199/2020 du 9 avril
2020 consid. 3.1).
Face
à des versions contradictoires des parties, il peut être exceptionnellement renoncé à
une mise en accusation lorsqu'il n'est pas possible d'apprécier l'une ou l'autre version comme étant
plus ou moins plausible et qu'aucun résultat n'est à escompter d'autres moyens de preuve (TF
6B_310/2020, déjà cité, consid. 2.1 ; cf. TF 6B_375/2020 du 9 juillet 2020 consid.
3.2 ; TF 6B_1239/2018 du 11 mars 2019 consid. 3.1).
Enfin,
le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi
(art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le ministère public ait préalablement procédé
à toutes les mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence
de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai 2016/305 et les références
citées).
2.3
Le juge ne doit recourir à une expertise
de crédibilité qu'en présence de circonstances particulières (ATF 128 I 81 consid.
2 et les réf. citées ; TF 6B_1153/2018 du 14 décembre 2018 consid. 2.7). Pour
déterminer s'il y a lieu d'ordonner une expertise de crédibilité d'un enfant, il faut
prendre en considération, selon les circonstances spécifiques du cas, un certain nombre d'éléments
parmi lesquels le degré de compréhensibilité, de cohérence et de crédibilité
des dépositions à examiner. Il faut également observer dans quelle mesure ses déclarations
sont compatibles avec les autres éléments de preuve recueillis. L'âge de l'auteur de la
déposition, son degré de développement et son état de santé psychique de même
que la portée de ses déclarations eu égard à l'ensemble des preuves administrées
entrent également en considération. Une expertise de crédibilité effectuée par
un spécialiste peut notamment s'imposer s'agissant de déclarations d'un petit enfant qui sont
fragmentaires ou difficiles à interpréter, lorsqu'il existe des indices sérieux de troubles
psychiques ou encore lorsque des éléments concrets donnent à penser que la personne interrogée
a été influencée par un tiers (ATF 129 IV 179 consid. 2.4 et les réf. citées ;
TF 6B_454/2019 du 17 mars 2019 consid. 1.1 ; TF 6B_58/2017 du 21 août 2017 consid. 2.1).
2.4
2.4.1
La recourante a demandé en cours d’enquête
diverses mesures d’audition et a réitéré ses réquisitions dans le cadre de
son recours. Elle demande tout d’abord que l’enfant soit réentendue. À ce propos,
la recourante se plaint du fait que l’audition a été effectuée par un homme avec
lequel l’enfant n’était pas en confiance et à 9 h du matin, moment où elle
n’est pas bien réveillée, ayant l’habitude de dormir plus longtemps.
En l’occurrence, [...], psychologue à la permanence LAVI, a attesté que l’audition
de l’enfant s’était déroulée conformément aux dispositions légales
mises en place pour la protection des mineurs victimes dans la procédure pénale (cf. P. 11).
Dans ces conditions, et en l’absence d’éléments précis et concrets, une nouvelle
audition de B.N.________ par la police, effectuée deux ans plus tard, ne paraît pas indiquée
pour apporter plus d’éléments. En effet, soit l’enfant confirmera ses déclarations,
soit elle portera des accusations contre son père et il pourra toujours être relevé que
cette dernière aurait été influencée par sa mère.
2.4.2
Le dossier de la cause contient des rapports et des attestations d’un certain nombre de professionnels
qui interpellent, notamment le rapport de la psychologue du SUPEA chargée de l’évaluation
de B.N.________ (cf. P. 12) qui a notamment relevé que l’enfant semblait présenter
des angoisses de type anxieux dans un contexte où le départ en vacances, ainsi que les vacances
elles-mêmes, semblaient avoir créé un rupture de l’équilibre interne de cette
dernière. Le Dr [...], psychiatre, a parlé quant à lui de situations très inquiétantes
dans le cadre de la relation avec son père et a confirmé que l’enfant lui avait raconté
avoir vécu des attouchements lorsqu’elle avait passé des vacances avec son père
pendant l’été 2019 (cf. P. 33/2). Il ressort en outre du rapport de l’enseignant
de la demi-sœur de B.N.________ que celle-ci avait choisi de présenter en classe un livre parlant
d’une histoire d’inceste et avait fini par dire que cela concernait sa petite sœur qui
était partie toute seule en vacances avec son père qui lui avait fait des choses, soit des
attouchements. En outre, il ressort du dossier que B.N.________ aurait aussi parlé d’attouchements
à sa tante peu après son retour de vacances, ainsi que plus tard à son curateur.
La procureure s’est contentée d’entendre le père et la mère de l’enfant,
puis a considéré que B.N.________ avait été téléguidée par sa mère,
qui avait déjà été condamnée pour instigation à faux témoignage. On
constate pourtant que W.________ est mesurée dans ses déclarations. Une pareille mise en doute
des déclarations de l’enfant, en niant les symptômes dont elle souffre, ne pouvait se
faire sans examen de la crédibilité de l’enfant par un professionnel. Or, il s’agit
précisément, selon la jurisprudence précitée, d’un des cas nécessitant
la mise en œuvre d’une telle expertise, de sorte que l’appréciation de la procureure
ne peut se fonder sur ces quelques éléments.
2.4.3
Au surplus, on constate que l’enquête n’a pas porté sur les dires de l’enfant
concernant les sacrifices d’animaux et le fait qu’elle ait dû boire du sang. La procureure
s’est contentée de l’affirmation de A.N.________ selon laquelle sa fille n’avait
pas assisté aux mises à mort elles-mêmes. Toutefois, celui-ci a également déclaré
que l’enfant aurait assisté à tout, à part à la mise à mort, et qu’elle
aurait tenu l’animal qui allait être sacrifié pour elle. Dès lors, voir un animal
que l’on va tuer peut être très traumatisant pour une enfant de cet âge. Dans le
même ordre d’idée, il n’est pas du tout exclu que, dans ce contexte, elle ait dû
boire du sang de l’animal. Quoi qu’il en soit, on peut se demander si le fait de laisser
une fillette de 6 ans assister à des scènes aussi violentes n’est pas constitutif
de l’infraction de l’art. 219 CP, qui réprime la violation du devoir d’assistance
ou d’éducation. En effet, plusieurs éléments montrent que B.N.________ pourrait
avoir été gravement traumatisée.
Vu ce qui précède, un classement est prématuré à ce stade de la procédure
et un complément d’instruction est nécessaire. Les déclarations de l’enfant
doivent être appréciées par un spécialiste, de sorte qu’une expertise de crédibilité
doit être mise en œuvre. En outre, l’audition de la pédiatre, la Dre [...], ainsi
que celle de la tante de l’enfant, [...], pourrait aussi être utiles. Enfin, B.N.________
étant suivie par le SUPEA, un rapport de suivi pourrait être demandé.
3.
Il résulte de ce
qui précède que le recours doit être admis. L’ordonnance entreprise est annulée
et le dossier de la cause renvoyé au Ministère public pour qu’il procède dans le
sens des considérants.
A.N.________ a requis la désignation de Me Nathalie Weber-Braune comme avocat d’office pour
la procédure de recours. En application des principes relatifs à la défense d’office
selon l’art. 132 al. 1 CPP, l’avocate sera désignée en qualité de défenseur
d’office du prévenu dans le cadre de la présente procédure. Au vu de la nature de
l’affaire, l’indemnité de défenseur d’office pour la procédure de recours
sera fixée à 720 fr., correspondant à une activité nécessaire d’avocat
de 4 heures au tarif horaire de 180 fr., montant auquel il convient d’ajouter des débours
forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 3
bis
al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile
; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 14 fr.
40, plus la TVA au taux de 7,7 %, par 56 fr. 55, soit à 791 fr. au total en chiffres arrondis.
Me Vladimir Chautems,
curateur et conseil juridique gratuit de B.N.________, a produit une liste d’opérations qui
fait état de 6,5 heures de travail, dont il n’y a pas lieu de s’écarter. Son
indemnité sera ainsi fixée à 1’170 fr., correspondant à une activité
nécessaire d’avocat de 6,5 heures au tarif horaire de 180 fr., montant auquel il
convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis
(art. 3
bis
al.
1 RAJ, applicable par renvoi de l’art. 26b), par 23 fr. 40 fr., plus la TVA au taux de 7,7
%, par 91 fr. 90, soit à 1’286 fr. au total en chiffres arrondis.
Vu le sort du recours,
les frais de la procédure, constitués en l’espèce de l’émolument d’arrêt,
par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des frais imputables à la défense d’office,
par 791 fr., et à l’assistance judiciaire gratuite (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP),
par 1’286 fr., seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 7 avril 2021 est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois
pour qu’il procède dans le sens des considérants.
IV.
Me Nathalie Weber-Braune est désignée
en qualité de défenseur d’office de A.N.________ pour la procédure de recours et
son indemnité est fixée à 791 fr. (sept cent nonante et un francs).
V.
L’indemnité du conseil juridique gratuit
de B.N.________ pour la procédure de recours est fixée à 1’286 fr. (mille deux cent
huitante-six francs).
VI.
Les frais d’arrêt, par 1’210
fr. (mille deux cent dix francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office
de A.N.________, par 791 fr. (sept cent nonante et un francs), et au conseil juridique gratuit de B.N.________,
par 1’286 fr. (mille deux cent huitante-six francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
VII.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Vladimir Chautems, avocat (pour B.N.________),
-
Me Nathalie Weber-Braune, avocate (pour A.N.________),
-
Me Pierre-Henri Blanc, avocat (pour W.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :