vd_findinfo · PP 15/07 - 35/2012 · 2012-09-14 · fr

CONNEXITÉ MATÉRIELLE, CONNEXITÉ TEMPORELLE, LÉGITIMATION ACTIVE ET PASSIVE | 23 LPP, 73 LPP

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.09.2012 PP 15/07 - 35/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
PP
15/07 - 35/2012
ZI07.010579
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Jugement du
14 septembre 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Pasche
Juges
:              Mme
Di Ferro Demierre et M. Merz
Greffière
:              Mme
Berberat
*****
Cause
pendante entre :
I.________
,
à [...], demandeur, représenté par Me Christophe Tafelmacher, avocat à Lausanne,
et
Caisse
X.________
, à [...], défenderesse,
Fondation
F.________
, à [...], défenderesse et
appelée en cause,
Caisse
W.________
, à [...], défenderesse et
appelée en cause.
_______________
Art.
23 et 73 LPP
E n  f a i t  :
A.
a)
I.________ (ci-après : le demandeur),
né en 1972, a effectué des études en microtechnique auprès de l’Ecole E.________,
couronnées par l’obtention d’un diplôme d’ingénieur en microtechnique
délivré le 5 avril 1997. Il y a ensuite été engagé en qualité d’assistant
en 1997. Dès le 1
er
juin 1997 et jusqu’au 31 août 2000, il a été assuré en prévoyance professionnelle
auprès de la Caisse W.________ ; ci-après également : Caisse W.________). Son
salaire brut s’était élevé à 60'210 fr. en 1998 et à 62'385 fr. en 1999.
Le 24 mai 1998, il a été victime d’un accident de parapente, à l’occasion
duquel il a fait une chute d’environ 10 mètres en chute libre. Lors de son arrivée à
l’hôpital, il était conscient avec un Glasgow compris entre 12 et 13. Les diagnostics
suivants ont alors été posés : polytraumatisme avec TCC (traumatisme crânio-cérébral)
grave et œdème cérébral, pneumo-thorax droit, emphysème sous-cutané droit,
volet costal droit avec fractures des côtes I à VI, pneumomédiastin, lacération du
dôme hépatique, contusion du pôle supérieur du rein droit, disjonction de la symphyse
pubielle ainsi que de l’articulation sacro-iliaque droites, surinfection pulmonaire à Haemophilus
influenzae, aspiration bronchique positive pour MRSA
(staphylocoque doré résistant à
la méticilline) (cf. résumé d’hospitalisation du 24 juin 1998 des Drs N.________
et B.________). Vu la bonne évolution de son état de santé, le demandeur a quitté
l’hôpital le 17 juin 1998.
La Caisse nationale suisse en cas d'accidents (CNA), assureur-accidents, a pris le cas en charge. Invité
par la CNA à décrire le mécanisme de l’accident, le demandeur a fait état d’une
fermeture totale [de la voile] près du sol, suivie d’une chute, en raison d’une rafale
de vent subite et imprévisible.
Le demandeur a présenté une incapacité de travail complète du 24 mai au 23 août
1998 et a repris son travail à 100 % dès le mois de septembre 1998.
Dans un rapport médical du 10 février 1999 à la CNA, le Dr N.________ a relevé
que le patient, qui avait subi lors de son accident un traumatisme crânio-cérébral avec
contusion cérébrale, paraissait encore ralenti trois mois après son accident, soit le
25 août 1998, lors de sa dernière consultation auprès de lui. Ce praticien expliquait
qu’il s’attendait à le voir présenter des problèmes à la reprise du travail,
ce qui n’avait pas été le cas, puisque le travail avait été repris à 100 %
dès le 29 août 1998 et que le patient ne l’avait jamais recontacté. Le Dr N.________
notait cependant qu’à long terme, l'intéressé pourrait présenter des séquelles
neuropsychologiques de son accident.
Le demandeur a subi une nouvelle incapacité de travail du 16 au 28 novembre 1999 à la
suite d’une opération (ablation d’un cal vicieux et de deux plaques d’ostéosynthèse).
A compter du mois de juillet 2000, il a œuvré pour le compte de H.________ SA, société
ayant pour but la conception, la production, l’assemblage et la distribution d’appareils
et de services dans le domaine de la réalité virtuelle, de la robotique et de l’informatique,
qu’il a fondée avec des connaissances et qui a été inscrite le 18 avril 2000 au
Registre du commerce. Il y a travaillé jusqu’en août 2002, date à laquelle il a
donné son congé. Cette société l’a assuré en prévoyance professionnelle
auprès de U._________, Fondation Collective LPP (désormais Fondation F.________, ci-après :
Fondation F.________ ou la défenderesse).
Sur requête de son médecin traitant, le Dr S.________, le demandeur a été examiné
par le Dr D.________, neurologue, le 9 août 2002. Dans son rapport médical au Dr S.________
du 12 août 2002, le Dr D.________ a relevé que l’évolution depuis l’accident
de mai 1998 était marquée par la persistance de troubles de la mémoire. Il a évalué
le cas de la manière suivante :
"Ce
patient a été victime d’un grave TCC en mai 1998 (chute avec parapente) avec initialement
au scanner cérébral un œdème cérébral diffus et une petite hémorragie
intra-ventriculaire occipitale G. Depuis lors il a toujours gardé des difficultés mnésiques
l’obligeant à tout noter sur un agenda. Paradoxalement ces troubles ne l’ont pas empêché
de poursuivre d’abord son assistanat comme ingénieur en microtechnique à l’Ecole
E.________ puis de fonder une entreprise avec des collègues.
L’examen
neurologique révèle tout au plus une minime hyposmie D que l’on rencontre souvent dans
les TCC ainsi que des réflexes assez vifs et symétriques aux MI comparativement aux MS sans
autres signes cortico-spinaux. Dans le contexte, j’ai effectué un EEG [électro-encéphalographie]
qui est normal bien que très peu volté sans aucune souffrance cérébrale focale ou
diffuse voire d’éléments irritatifs ou épileptiques.
Comme
tu le mentionnes, il y a lieu d’effectuer un bilan neuropsychologique détaillé chez ce
patient afin d’évaluer les séquelles post-traumatiques. Pour ce faire, il sera convoqué
directement par le service de neuropsychologie à la Clinique BB.___________ à [...].
Concernant
les 2 épisodes de malaise avec raideur et crispation des extrémités, ceux-ci sont apparus
avant le TCC et m’évoquent plutôt une réaction neurovégétative avec phénomène
de tétanie et non pas une origine comitiale.
J’ai
longuement discuté avec lui concernant son orientation professionnelle. Le changement actuel semble
avoir été mûrement réfléchi et discuté avec des orientateurs. Il semble
surtout ne plus supporter le stress ni la surcharge de travail dans sa place actuelle en tant qu’ingénieur
en microtechnique ainsi que l’éloignement du [...]. Son épouse, assistante sociale, semble
approuver cette décision !
Dans
l’immédiat, je ne préconise pas d’autres investigations sur le plan neurologique
ou neuroradiologique."
Un examen neuropsychologique du demandeur a été effectué les 27 août et 10 septembre
2002 auprès de la Clinique BB.___________. La logopédiste Z.________ et la psychologue K.________
ont retenu la conclusion suivante dans leur rapport :
"Cet
examen neuropsychologique met en évidence un discret fléchissement (encore dans la norme) en
mémoire verbale pour le rappel des informations (à 40 min. et à 15 jours) avec toutefois
des capacités d’apprentissage dans la moyenne, des capacités attentionnelles à la
limite de la norme (temps de réaction et attention divisée) et de très discrètes
difficultés langagières (compréhension fine, abstraction, humour). Le patient relève
également une importante modification de la personnalité (fluctuation de l’humeur, de
l’attention, baisse d’initiative, retrait social, irritabilité). Ces plaintes sont bien
documentées chez les traumatisés crâniens et peuvent interférer dans la vie sociale
et professionnelle."
En septembre 2002, le demandeur a débuté un apprentissage en ébénisterie auprès
de T.________ SA qui l’a assuré en prévoyance professionnelle auprès de la Caisse
J.________, dans la mesure où il ne s’estimait plus en mesure de gérer le stress de son
activité auprès de H.________ SA compte tenu des séquelles de son trauma cérébral
grave (cf. rapport médical du Dr S.________ à l’OAI du 24 octobre 2002). Le demandeur
a terminé son apprentissage le 31 août 2004. Il a ensuite poursuivi son activité auprès
de T.________ SA.
b)
Le 16 octobre 2002, il a déposé une demande de prestations tendant à un reclassement dans
une nouvelle profession auprès de l’office de l'assurance-invalidité du canton du Valais
(ci-après: OAI). Celui-ci a recueilli les renseignements médicaux et économiques usuels.
Dans un rapport du 24 octobre 2002 à l’OAI, le Dr S.________, médecin traitant,
a posé le diagnostic avec effet sur la capacité de travail de trouble de la personnalité
post TCC grave. Il a précisé que le stress engendré par l’activité auprès
de H.________ SA n’était plus possible pour le demandeur, qui avait repris de son propre gré
un apprentissage d’ébéniste.
Dans le questionnaire pour l’employeur adressé le 29 octobre 2002 à l’OAI, H.________
SA a indiqué que le demandeur avait œuvré pour son compte du 1
er
mai
2000 au 31 août 2002 et percevait un salaire mensuel de 6'000 fr., servi 13 fois. Il n’était
fait état d’aucune période d’absence au cours des années 2000 à 2002.
Dans le questionnaire pour l’employeur adressé le 6 novembre 2002 par T.________ SA à
l’OAI, il a été indiqué que le demandeur avait travaillé pour le compte de
cette société du 1
er
septembre 2002 au 31 août 2004 comme apprenti ébéniste.
Par courrier du 4 février 2003 au demandeur, la Fondation collective LPP de la Q.________, agissant
par la Caisse J.________, lui a fait savoir qu’elle lui garantissait la couverture d’assurance
de façon rétroactive au 1
er
septembre 2002.
En juillet 2003, le demandeur a fait l’objet d’un examen psychologique. Dans son rapport
y relatif du 27 juillet 2003, la psychologue P.________ a notamment relevé ce qui suit:
"En
résumé, la situation actuelle est consécutive à une série de chocs désorganisateurs :
TCC, burn out professionnel, suicide du frère, sur une personnalité au noyau psychotique, qui
aurait pu sans cela traverser le temps sans grand dommage. Son intelligence est une grande ressource
sur laquelle il peut compter."
Dans leur rapport du 7 octobre 2004 à l'OAI, le Dr CC.________ et la Dresse A.________, respectivement
médecin directeur et médecin assistante aux institutions psychiatriques du [...], ont posé
les diagnostics de syndrome psycho-organique ou trouble organique de la personnalité et du comportement,
sans précision (F07.9); ils ont en outre répertorié deux épisodes dépressifs
et retenu le diagnostic de trouble dépressif récurrent anxieux mixte (F41.2). Ils notaient
que l’état actuel du demandeur était la résultante de l’intrication des troubles
psycho-organiques séquellaires de l’accident avec les troubles dépressifs anxieux patents.
Pour ces médecins, le demandeur, après une période transitoire de reprise d’activité
de sa profession première, avait dû se rendre compte de son incapacité nouvelle à
faire face aux exigences professionnelles concernant le stress et la productivité. Il avait alors
entrepris seul des démarches de reconversion dans l’ébénisterie, sans soutien financier.
Pour eux, dès le retour dans la vie professionnelle, soit dès août 1998, il y avait déjà
une incapacité de travail d’au moins 20 %, dont le degré n’avait pu que se
majorer, ce qui avait obligé le demandeur à un changement d’orientation professionnelle
en août 2002. Ils étaient d’avis que l’on pouvait exiger du demandeur qu’il
exerce une activité adaptée à 50 %.
Selon les informations complémentaires de T.________ SA du 16 novembre 2004, le demandeur avait
présenté une incapacité de travail totale du 24 avril au 18 mai 2003, puis à 100 %
du 19 octobre au 1
er
novembre 2004, puis une incapacité de travail totale à compter du 8 novembre 2004. Son salaire
s’était monté à 28'158 fr. pour l’année 2003.
Sur requête de l’OAI, le demandeur lui a transmis par courrier du 6 décembre 2004
les coordonnées des caisses de pension auprès desquelles il avait été assuré,
savoir la Caisse W.________, U._________ et Q.________.
Par décisions du 21 avril 2005, l’OAI a reconnu au demandeur le droit à une demi-rente
d’invalidité à partir du 1
er
septembre 2003, soit dès l’échéance du délai de carence d’une année
à compter du 1
er
septembre 2002, fondée sur un degré d’invalidité de 63 %. La rente a été
augmentée à trois-quarts dès le 1
er
janvier 2004, soit dès l’entrée en vigueur de la 4
ème
révision de l’AI. Il lui a en outre reconnu le droit à une rente entière dès
le 1
er
mai 2005. Ces décisions ont été adressées en copie à l’administration
cantonale de l’impôt fédéral direct, à la caisse de compensation de la CVCI-AIV,
ainsi qu’à la caisse de prévoyance Q.________. Leur motivation était la suivante :
"Depuis
le 01.09.2002 (début du délai d’attente d’un an), votre capacité de travail
est restreinte.
En
l’espèce, il ressort des pièces en notre possession que vous avez été victime
d’un accident de parapente pour les suites duquel la Suva vous a reconnu divers taux et périodes
d’incapacités de travail à chaque fois de courtes durées, c’est-à-dire
largement inférieures à une année, à savoir 100 % du 24.05.1998 au 23.08.1998,
100 % du 16.11.1999 au 28.11.1999 et 100 % du 24.02.2003 au 18.05.2003 de sorte que vous ne
pouvez pas bénéficier d’une rente pour cette période.
Vous
avez d’ailleurs pu reprendre votre activité d’ingénieur à 100% pour le compte
de H.________ SA à [...] jusqu’au 31.08.2002 donnant vous-même le congé à cette
date car vous aviez décidé de suivre un apprentissage d’ébéniste auprès
de l’entreprise T.________ SA à [...], activité manifestement inadaptée à votre
état de santé comme il vous a d’ailleurs été expliqué par notre collaborateur
du service de réadaptation.
Vous
avez terminé cet apprentissage au 31.08.2004 et, après avoir travaillé quelques temps
comme ouvrier ébéniste, vous êtes en arrêt de travail depuis le 19.10.2004.
Entre
le 01.09.2002 et le 18.10.2004, vous avez réalisé, en moyenne le 37 % du revenu qui serait
le vôtre comme ingénieur, activité qu’il n’est plus possible d’exiger
de vous au niveau médical, de sorte que votre perte de capacité de gain et par conséquent
votre degré d’invalidité moyen durant votre apprentissage atteint 63 %.
Par
ailleurs, selon les derniers renseignements médicaux entre notre possession, seule une activité
en milieu protégé à mi-temps est exigible de votre part, activité qui vous procurerait
un revenu annuel brut de l’ordre de Fr. 7'644, c'est-à-dire le 10 % seulement du revenu
qui serait le vôtre en bonne santé comme ingénieur, soit 78'000 fr., de sorte qu’il
en découle un degré d’invalidité de 90 %."
Dans une correspondance du 2 décembre 2005, la Caisse J.________ s’est adressée en ces
termes à l’OAI :
"M.
I.________ est assuré auprès de notre société dans le cadre du 2
ème
pilier.
Afin
d’examiner le droit de la personne susmentionnée aux prestations d’incapacité de
gain dans le cadre de la LPP, nous vous prions […] de nous faire parvenir votre dossier relatif
à ce cas."
Par courrier du 16 février 2006 au précédent conseil du demandeur, la Caisse J.________
lui a fait savoir que ce dernier avait été victime d’un accident en mai 1998, alors qu’il
n’était pas assuré auprès de la Caisse J.________. Il avait donné lui-même
son congé pour le 31 août 2002, afin de débuter un apprentissage le 1
er
septembre 2002. La Caisse J.________ relevait que le changement d’occupation n’était
pas dû à son état de santé et notait que le demandeur n’avait pas eu d’incapacité
de travail de longue durée avant novembre 2004, la réduction de son salaire à partir du
1
er
septembre 2002 n’ayant donc pas de rapport avec une maladie ou un accident, mais étant due
au fait qu’il était apprenti. La Caisse J.________ indiquait dès lors ne pas partager
la décision de l’AI lui reconnaissant le droit à une rente de 63 % du 1
er
septembre 2003 au 31 décembre 2004. Dès lors qu’elle avait assuré au 1
er
septembre 2002 un salaire qui correspondait à la capacité de travail effective du demandeur
et qu’il n’y avait pas eu d’interruption de travail avant novembre 2004, la Caisse
J.________ expliquait qu’elle n’allait pas entrer en matière en ce qui concernait des
prestations d’incapacité à compter du 1
er
septembre
2002.
Par décision du 22 février 2006, la CNA a reconnu au demandeur le droit à une rente d’invalidité
pour les séquelles de l’accident du 24 mai 1998 à partir du 1
er
septembre 2002, en retenant que les investigations sur le plan médical et économique mettaient
en évidence une diminution de sa capacité de gain de 90 %.
Par courrier du 29 mars 2006, le demandeur a informé l’OAI qu’il était domicilié
depuis le 1
er
janvier 2006 en [...]. Son dossier AI a alors été transmis à l’OAI pour les assurés
à l’étranger (ci-après : OAIE).
Le 10 avril 2006, il est devenu père d'un fils.
Par courrier du 29 juin 2006, la Caisse X.________ (ci-après : la Caisse X.________ ou la défenderesse)
a expliqué au précédent conseil du demandeur que ce dernier avait été réassuré
auprès d’elle du 1
er
juillet 2001 au 31 août 2002, savoir pendant qu’il était employé auprès de
H.________ SA. Elle notait que sur la base de la décision AI du 26 novembre 2004, elle avait constaté
que l’incapacité de travail à l’origine de l’invalidité avait débuté
le 1
er
septembre 2002, donnant droit au demandeur à une demi-rente à 63 % dès le 1
er
septembre 2003 et à une rente entière à 90 % dès le 1
er
mai 2005. Comme il ressortait de l’art. 23 LPP qu’était tenue de verser des prestations
la fondation auprès de laquelle l’assuré était affilié lors de la survenance
de l’incapacité de travail, elle relevait que le cas devait être annoncé auprès
de la caisse de pensions de l’entreprise T.________ SA, auprès de laquelle le demandeur était
assuré dès le 1
er
septembre 2002.
Selon le rapport de la Prof. G.________, médecin-chef de la division autonome de neuropsychologie
de l'hôpital L.________, du 13 septembre 2006, faisant suite à l’évaluation neuropsychologique
du 11 septembre 2006, ladite évaluation avait mis en évidence des performances cognitives dans
les limites de la norme, chez un patient fatigable et partiellement ralenti. Des signes probables de
la lignée anxio-dépressive ainsi que des plaintes subjectives de type post-traumatique avaient
été notés. Lesdites plaintes étaient entièrement compatibles avec les séquelles
du TCC du 24 mai 1998. Pour la Prof. G.________, autant les performances cognitives pouvaient être
normalisées à plusieurs années de l’accident, la fatigabilité accrue ainsi
que les autres plaintes de type post-traumatique étaient de nature à compromettre la réinsertion
professionnelle. Elle retenait dès lors une atteinte à l’intégrité de degré
modéré (20 %) d’un point de vue neuropsychologique.
Le Dr C.________, neurologue a examiné le demandeur le 14 septembre 2006. Son rapport du même
jour retenait notamment ce qui suit :
"Conclusion:
Examen
dans les limites de la norme mais de bas voltage et surchargé de nombreux artéfacts musculaires
comme on peut le rencontrer chez les sujets tendus et anxieux. Pas de signes de latéralisation ou
de focalisation. Pas d’activité épileptogène."
Le Dr C.________ a encore relevé ce qui suit :
"En
conclusion, sur le plan strictement neurologique, Monsieur I.________ paraît garder en tant que
conséquence de l’événement accidentel du 24.5.1998 des maux de tête à
caractère tensionnel dont il est difficile de dire s’ils sont la seule conséquence de
l’événement accidentel ou s’il existe également à l’origine de
ces derniers une composante tensionnelle liée à la personnalité du sujet.
Toujours
sur le plan strictement neurologique, je ne retiens pas d’incapacité de travail tant du point
de vue post-traumatique que maladif."
B.
a)
Le 5 avril 2007, I.________ a ouvert action contre la Caisse X.________ devant le Tribunal des assurances
du canton de Vaud (aujourd’hui, Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales).
Il conclut qu’elle est sa débitrice et lui doit immédiat paiement de la somme de 42'852 fr.
avec intérêts dès le 1
er
janvier 2004, et à ce qu’elle lui verse une rente mensuelle de 1'176 fr. dès le 1
er
janvier 2007. En substance, il fait valoir que le début de son invalidité doit être fixé
au 1
er
janvier 2002 et qu’il était alors employé par la société H.________ SA et réalisait
un salaire brut de 78'000 fr. par an. Il estime ses prétentions à 42'852 fr. pour les années
2004 à 2006, et fait pour le surplus valoir qu’il a droit dès l’année 2007
à une rente mensuelle de 1'176 fr., correspondant à son dommage annuel non indemnisé,
par 14'112 fr., divisé par 12. Il requiert production de son dossier AI et de son dossier auprès
de la Caisse X.________. Il requiert également production de son dossier auprès de la Caisse
J.________ afin de prouver ses allégués selon lesquels il a interpellé tous les assureurs
LPP pouvant entrer en considération (all. 33 et 40 de la demande).
Dans sa réponse du 15 mai 2007, la Caisse X.________ conclut à l’irrecevabilité
de la demande, subsidiairement à son rejet. En premier lieu, elle fait valoir que selon le décompte
de sortie au 31 août 2002 de U._________ Fondation Collective LPP, le demandeur a travaillé
auprès de H.________ SA du 1
er
juillet 2001 au 31 août 2002. U._________ Fondation Collective LPP était une institution de
prévoyance professionnelle au sens de l’art. 73 LPP, qui était réassurée auprès
de U._________ Suisse Société d’assurance sur la vie, devenue le 24 juin 2005, la Caisse
X.________. Cette dernière étant une société d’assurance organisée sous
forme de SA, il ne s’agit pas d’une institution de prévoyance au sens de l’art.
73 LPP, si bien qu’elle n’a pas qualité de partie, ce qui doit conduire à constater
l’irrecevabilité de la demande. Dans un autre moyen, la Caisse X.________ se prévaut
de son absence de légitimation passive. Elle explique à cet égard avoir été
le réassureur de U._________ Fondation Collective LPP, sans revêtir la qualité ou la forme
d’une institution de prévoyance au sens de l’art. 73 LPP. La Caisse X.________ relève
ainsi que si le demandeur entend faire valoir ses droits en justice, il doit actionner l’institution
de prévoyance avec laquelle il a une relation juridique directe, ce qu’elle n’a pas,
concluant ainsi au rejet de la demande.
b)
Le 6 juillet 2007, le demandeur a requis l’appel en cause de la Fondation F.________, laquelle
a succédé à U._________ Fondation Collective LPP.
Par jugement incident du 7 novembre 2007, confirmé le 11 mars 2008, la requête d’appel
en cause formée par le demandeur a été admise, si bien qu’il a été autorisé
à appeler en cause la Fondation F.________.
Le 9 juillet 2008, le demandeur a déposé une demande complémentaire dirigée contre
la Caisse X.________ d’une part, et la Fondation F.________ d’autre part. Il y allègue
qu’à l’occasion d’un entretien téléphonique du 27 mars 2006, la Caisse
X.________ a indiqué avoir repris U._________, qu’elle a accusé réception des courriers
de son précédent conseil et s’est déterminée sur ses prétentions le 29
juin 2006, sans se déclarer incompétente en raison de sa qualité de réassureur de
U._________, créant l’apparence de sa compétence jusqu’à l’ouverture
d’action, et engageant ainsi sa responsabilité. Il explique en outre que la Fondation F.________
a admis par courrier du 13 juin 2007, qu’il produit, avoir succédé à U._________.
Pour le demandeur, la Fondation F.________ est compétente pour lui servir une rente d’invalidité.
Il fait valoir à cet égard que comme l’OAI n’a pas intégré la Fondation
F.________ dans sa procédure en détermination de son invalidité, celle-ci n’est
pas liée par le taux d’invalidité ni le moment du début de l’invalidité
retenu par l’OAI. Il répète que le début de son invalidité doit être fixée
au 1
er
janvier 2002, et au plus tard au 31 août 2002 et requiert une expertise sur ce point. Il se réfère
pour le surplus aux décisions de l’AI du 21 avril 2005 et à celle de la CNA du 22 février
2006 et en déduit que son degré d’invalidité est de 90 %. Il requiert que soit
produit par la Caisse X.________ l’ensemble des courriers adressés par son précédent
conseil à cette société concernant sa demande de prestations LPP.
Dans sa réponse du 8 août 2008, la Caisse X.________ confirme ses conclusions, expliquant pour
le surplus qu’elle n’a jamais reconnu être l’institution de prévoyance du
demandeur. Elle fait à nouveau valoir qu’il n’existe aucun lien entre elle et la fondation
de prévoyance F.________ qui a succédé à U._________ Fondation Collective LPP.
Dans sa réponse du 26 septembre 2008, la Fondation F.________ fait valoir qu’il n’y
a aucune preuve au dossier du demandeur du fait qu’il aurait bénéficié de sa pleine
capacité de travail à la suite de l’accident. Elle explique que lorsque les premières
périodes d’incapacité de gain se sont manifestées, le demandeur travaillait auprès
de l’Ecole E.________ et était assuré auprès de la Caisse W.________. Or son invalidité
est due aux séquelles de l’accident, tous les éléments étant unanimes quant
au fait qu’il n’a jamais recouvré de manière durable sa capacité de travail
et les capacités qui étaient les siennes avant l’accident, avec depuis lors une incapacité
de travail d’au moins 20 % qui s’aggravait. Elle note encore que les membres de H.________
SA n’ont pas répondu aux questions relatives au rendement effectif du demandeur ni aux questions
concernant ses horaires. Ils n’ont en outre pas indiqué les mêmes montants dans la déclaration
d’impôts et à l’AI, la rente éventuelle devant être calculée sur
la base des salaires effectifs du demandeur et non ceux fictifs déclarés par H.________ SA.
Enfin, la Fondation F.________ argue du fait que le plan de prévoyance de U._________ exclut les
prestations en cas d’accident, si bien que le demandeur aurait au plus droit à une rente LPP
minimale.
Le 17 octobre 2008, la Caisse X.________ a renoncé à présenter des explications complémentaires,
confirmant reprendre intégralement les moyens et conclusions développés dans ses écritures
antérieures.
Dans sa réplique du 17 décembre 2008, le demandeur allègue que son salaire en 2000 se
montait à 29'531 fr. brut, et qu’il était de 78'000 fr. brut en 2001. Il soutient qu’il
a présenté une incapacité de travail durable d’au moins 40 % au plus tard le
1
er
janvier 2002, et qu’il était dès cette date invalide à 25 % au moins. Il relève
que la Fondation F.________ ne nie pas être l’institution compétente pour lui verser
des prestations, mais conteste le moment de la survenance de l’invalidité et le montant du
salaire versé par H.________ SA. A cet égard, il relève que selon le règlement de
la Fondation collective LPP de U._________, le droit à des prestations prend naissance au moment
où l’assuré présente une invalidité d’au moins 25 %. Pour lui, il
n’a atteint le degré d’invalidité ouvrant le droit à des prestations d’invalidité
qu’entre les années 2001 et 2002, au plus tard le 1
er
janvier 2002, arguant qu’il présentait déjà un degré d’invalidité
de 25 % avant le 1
er
septembre 2002, soit pendant qu’il était employé chez H.________ SA. Pour lui, la Fondation
F.________ doit donc lui verser des prestations LPP. Quant à son salaire auprès de cette société,
il relève que la rente d’invalidité n’est pas directement calculée sur la
base du salaire, mais sur la base de l’avoir vieillesse, son décompte de sortie au 31 août
2002 servant de base de calcul. A titre de mesure d’instruction, il requiert la mise en œuvre
d’une expertise pour le cas où le tribunal estimait que les pièces au dossier ne permettent
pas de se prononcer sur la survenance de l’invalidité, afin qu’il soit établi à
partir de quelle date il présente un degré d’invalidité de 25 % au moins, étant
précisé qu’il soutient que son invalidité est née avant la date retenue par
l’AI, soit dans le courant de l’année 2001, mais au plus tard le 1
er
janvier 2002.
Dans sa duplique du 28 janvier 2009, la Caisse X.________ a renvoyé à ses précédentes
écritures.
Dans sa duplique du 28 janvier 2009, la Fondation F.________ fait valoir que c’est l’institution
de prévoyance professionnelle de l’Ecole E.________ qui est compétente, et que la Caisse
J.________ s’est déclarée compétente pour prendre en charge le cas d’invalidité,
si bien que le demandeur obtiendrait de cette société une rente sur simple demande. Elle conclut
principalement au rejet des conclusions du demandeur, et subsidiairement à ce qu’elle soit
tenue de lui verser une rente LPP minimale selon les périodes et degrés d’invalidité
reconnus par l’AI basée sur ses revenus effectifs. Elle produit notamment en annexe à
son écriture un courrier de la Caisse J.________ à O.________, réassureur de la Fondation
F.________, du 25 septembre 2008, aux termes duquel la Caisse J.________ explique prendre entièrement
en charge le financement de la prévoyance professionnelle du demandeur à la suite de son incapacité
de travail du 8 novembre 2004, et ce depuis le 8 janvier 2005, une rente d’invalidité ne lui
étant pas versée.
Dans ses déterminations du 20 février 2009, le demandeur réitère sa demande d’expertise
et explique que la Caisse J.________ a exclu le versement de prestations en sa faveur.
c)
Dans l’intérêt de la cause, les dossiers AI et AA du demandeur ont été produits
et les parties invitées à les consulter et à déposer leurs déterminations éventuelles
les concernant.
Le dossier AI comprend notamment un courrier de la Caisse J.________ à l’OAIE du 2 décembre
2008, à teneur duquel celle-ci lui demandait des renseignements, en rappelant que le demandeur était
assuré auprès d’elle dans le cadre du 2
ème
pilier. La Caisse J.________ a adressé un courrier similaire à l’OAIE le 23 juin 2009.
Le dossier AI fait apparaître qu’une révision d’office du droit à la rente
du demandeur a été entreprise en 2009. Dans ce cadre, une expertise pluridisciplinaire a été
organisée les 9 et 10 juin 2009 auprès du Centre R.________. Dans leur rapport d’expertise
du 26 août 2009, les Drs  V.________ et C.________, ainsi que la neuropsychologue ???.________,
ont notamment relevé ce qui suit sous le chapitre "données subjectives – histoire
médicale actuelle selon l’expertisé" (expertise, p. 9) :
"M.
I.________ raconte qu’il a été victime le 24.05.98 d’une chute de 10 mètres
environ en parapente. Dans les suites immédiates de l’accident, il mentionne une perte de
connaissance et une amnésie circonstancielle d’environ 24 heures. Suite à son accident
il a été hospitalisé à l’hôpital de [...] jusqu’au 17.06.98. Il
est ensuite rentré à son domicile.
M.
I.________ signale qu’il a souffert dans les suites de l’accident de fatigue, ralentissement,
perte de rendement, céphalées, troubles de la mémoire et de l’attention, les symptômes
se sont installés apparemment progressivement, sur les semaines et mois qui ont suivi l’accident.
Dans
un premier temps, il a repris son activité professionnelle d’assistant à l’Ecole
E.________ à 100 % dès le 5 novembre 1998. Parallèlement, il a fondé une entreprise
(start up) avec 9 autres collègues. Après quelques temps il n’arrivait plus à assumer
la charge de travail de sorte
qu’il
a pété les plombs
et décidé
après 8 mois de partir, ceci après une période d’activité lors de laquelle
il a travaillé à raison de 42 heures par semaine. Pendant cette période, il a semble-t-il
été suivi par un psychologue et un orientateur professionnel de telle sorte qu’il a finalement
décidé de changer de travail et a débuté un apprentissage d’ébéniste
terminé avec succès après deux ans. Aux dires du patient, pendant cette période,
il n’y a pas eu de médecin traitant, ni de suivi médical."
Les experts ont conclu leur rapport en ces termes :
"Synthèse
et conclusions :
Sur
le plan neurologique, Monsieur I.________ émet donc actuellement des plaintes multiples et peu spécifiques
comportant des maux de tête, une fatigue, une fatigabilité, un ralentissement avec un manque
de rendement, une intolérance au stress et au rendement, une phono et photophobie enfin des douleurs
au bas ventre à gauche restées jusqu’ici sans explication somatique. Comme mentionné
ci-dessus, l’examen clinique est sans anomalie significative. L’IRM cérébrale effectuée
en 2005 est compatibles avec des lésions axonales multiples sans permettre néanmoins de l’affirmer.
Bien
que Monsieur I.________ ait été victime le 24.05.98 d’un accident de parapente ayant
entraîné un TCC d’importance modérée à moyenne, et si les troubles présentés
dans les suites immédiates de l’accident sont compatibles avec un syndrome post-commotionnel/contusionnel,
l’évolution totalement inhabituelle des troubles (aggravation progressive des plaintes avec
une première période de reprise de l’activité professionnelle en plein) laisse des
doutes quant à la relation de causalité naturelle entre les troubles actuels et l’événement
accidentel.
L’évolution
inhabituelle des troubles de même que l’importance actuelle des symptômes et leur répercussion
sur la capacité de travail ne trouvent pas d’explication somatique claire et notamment post-traumatique.
Compte
tenu de la normalité des différents bilans neurologiques, nous ne pouvons pas retenir une incapacité
de travail, l’origine des troubles actuels et surtout l’origine de l’incapacité
de travail actuelle restant sans explications neurologiques.
Il
faut néanmoins relever que les plaintes et les troubles actuels présentés par Monsieur
I.________ sont superposables à ceux présentés lors de l’attribution de la rente
entière et que le présent bilan n’apporte pas la preuve d’une amélioration
subjective et objective de la situation du patient depuis l’attribution de la rente.
Sur
le plan neuropsychologique, le déficit en attention divisée, la fatigabilité (en lien
avec l’effort cognitif), et le ralentissement sont de nature à diminuer la capacité de
travail dans une activité quelconque. En tenant compte également de l’évolution
de l’assuré (reprise du travail après l’accident, suivi d’un apprentissage,
investissement dans de nouvelles activités commerciales), nous retenons une capacité de travail
pleine, avec une possibilité de diminution de rendement de 20 %.
Sur
le plan psychique, l’assuré ne présente plus de limitations fonctionnelles et les manifestations
cliniques du trouble organique de la personnalité se sont fortement atténuées. Ceci lui
a permis de refaire sa vie sentimentale, de s’adapter à une autre culture et selon les informations
recueillies, de s’investir dans des activités commerciales. Dès lors il n’y a plus
lieu de retenir une incapacité de travail durable.
Globalement,
il y a une amélioration clinique depuis l’évaluation de 2004."
Par décision du 9 septembre 2009, la rente AI du demandeur a été suspendue avec effet
immédiat, dans la mesure où il existait un soupçon de perception illicite de prestations.
A la suite des observations du demandeur, l'OAIE a confirmé par décision du 14 juin 2010 la
suppression du droit à la rente dès le 1
er
octobre
2009, en retenant en substance qu’aucun élément ne permettait de douter de la valeur
probante de l’expertise du 26 août 2009. Cette décision a été notifiée
au demandeur, à la Caisse X.________, à la Caisse W.________, à la Caisse J.________,
à la CNA et à la Fondation F.________.
Par écriture du 22 septembre 2009, la Caisse X.________ a renoncé à déposer d’autres
déterminations et a renvoyé à ses écritures précédentes.
Dans ses déterminations du 9 octobre 2009, la Fondation F.________ a relevé que les médecins
s’étaient concentrés sur l’aspect orthopédique à la suite de l’accident,
sans se soucier des séquelles du TCC. Pourtant il ressortait du rapport de la CNA du 9 mai 2003
que le demandeur avait bien constaté une fatigabilité accrue, une baisse de concentration et
une perte de ses facultés de mémorisation, problèmes qui se sont amplifiés lorsqu’il
a créé H.________ SA.
Le 12 octobre 2009, la Fondation F.________ a encore noté que l’expertise du Centre R.________
des 9 et 10 juin 2009 parvenait au même résultat, savoir que le demandeur avait présenté
une réduction de sa capacité de travail d’au moins 20 % dès août 1998.
Selon ce rapport, le demandeur n’était désormais plus invalide et il exploitait depuis
2007 un restaurant, aucune invalidité n’étant documentée depuis lors.
Le 22 octobre 2009, la Caisse X.________ a une nouvelle fois renvoyé à ses écritures antérieures.
d)
Dans son écriture du 12 novembre 2009, le demandeur rappelle qu’il fait essentiellement valoir
que le moment de l’invalidité retenu par l’AI, soit le 1
er
septembre
2002 (début du délai de carence) n’est pas soutenable ni opposable aux défenderesses.
Il soutient pour sa part que le début de l’invalidité doit être fixé au 1
er
janvier 2002 au plus tard, et que selon le règlement de la Fondation Collective LPP de la U._________,
à laquelle a succédé la Fondation F.________, des prestations d’invalidité
sont dues dès que l’assuré a atteint un degré d’invalidité (et non pas
d’incapacité de travail) d’au moins 25 %. A cet égard, il est d’avis
que les pièces au dossier attestent que ce degré d’invalidité a été atteint
entre les années 2001 et 2002, mais au plus tard le 1
er
janvier 2002. S’agissant de la révision de sa rente AI, le demandeur précise que la procédure
de révision est en cours et qu’aucune décision n’est intervenue, précisant
que son restaurant en [...] n’est qu’un placement de fortune où il n’exerce aucune
activité effective et que la procédure de révision de rente n’a pas d’incidence
sur la question de la détermination de la caisse de prévoyance compétente pour lui servir
une rente d’invalidité. Il réitère pour le surplus sa requête d’expertise.
Il requiert en outre la suspension de cause jusqu’à ce que la Caisse W.________ se soit déterminée
sur sa compétence. En dernier lieu, il augmente ses conclusions en ce sens que la Caisse X.________
et la Fondation F.________ sont reconnues ses débitrices d’une rente complémentaire pour
enfant dès le 10 avril 2006, compte tenu de la naissance de son fils.
Le 7 décembre 2009, la Caisse X.________ a renvoyé à ses écritures antérieures.
Dans ses déterminations du 7 décembre 2009, la Fondation F.________ conclut au rejet de la
requête d’expertise du demandeur, sans s’opposer à la requête de suspension
de cause. Elle a par ailleurs relevé que ce dernier ne s’était pas prononcé sur
le fait que la Fondation collective de la Caisse J.________ avait déclaré formellement prendre
en charge son cas d’invalidité.
Par ordonnance du 10 décembre 2009, la suspension de la procédure a été ordonnée
jusqu’à ce que la Caisse W.________ se prononce sur sa compétence pour servir une rente
au demandeur.
Par courrier du 19 janvier 2010 au conseil du demandeur, la Caisse W.________ a observé que l’institution
de prévoyance compétente était celle auprès de laquelle le demandeur était assuré
lorsque est survenue l’incapacité de travail (en septembre 2002) dont la cause est à
l’origine de l’invalidité. Selon l’OAI, l’invalidité avérée
remonte au 1
er
septembre 2002, ce qui signifie que la capacité de travail du demandeur ne s’est trouvée
gravement limitée qu’à partir de septembre 2002, si bien que l’incapacité
de travail à l’origine de l’invalidité était survenue après la sortie
de l’intéressé de la Caisse W.________.
Par acte du 8 février 2010, le demandeur a déposé une requête d’appel en cause
de la Caisse W.________, en faisant valoir que si la position soutenue par la Fondation F.________ devait
être retenue, selon laquelle la caisse compétente pour servir des prestations est la caisse
compétente au moment de l’accident, c’est auprès de la Caisse W.________ qu’il
devrait faire valoir ses prétentions.
Dans ses déterminations du 22 février 2010, la Caisse W.________ a renvoyé à son
courrier du 19 janvier 2010, en se déclarant néanmoins disposée à prendre position
sur le fond pour le cas où la requête d’appel en cause était admise.
Le 26 février 2010, la Caisse X.________ a renvoyé à ses précédentes écritures.
Dans ses déterminations du 1
er
mars 2010, la Fondation F.________ ne s’est
pas opposée à l’appel en cause de la Caisse W.________.
Par jugement du 1
er
juin 2010, la requête tendant à l’appel en cause de la Caisse W.________ a été
admise. Un délai au 8 novembre 2010 a alors été imparti au demandeur pour déposer
une demande complémentaire.
Par acte du 19 octobre 2010, le demandeur a donné suite à cette ordonnance en prenant les conclusions
supplémentaires suivantes :
"IX.
La Caisse W.________ est débitrice envers Monsieur I.________ d’une rente mensuelle d’invalidité
dès le 1
er
janvier 2004, d’une somme fixée à dire de justice, portant intérêts à
5 % l’an dès le 1
er
janvier
2007.
X.
La Caisse W.________ est débitrice envers Monsieur I.________ d’une rente complémentaire
mensuelle d’une somme fixée à dire de justice dès le 10 avril 2006, portant intérêts
à 5
%
l’an dès le 1
er
janvier 2007."
Le 12 novembre 2010, la Caisse X.________ a renoncé à se déterminer.
Dans son écriture du 15 novembre 2010, la Fondation F.________ a maintenu sa position.
Dans sa réponse du 24 février 2011, la Caisse W.________ conclut au rejet de la demande, en
faisant valoir qu’aucune incapacité de travail d’une certaine importance n’est
survenue pendant l’affiliation du demandeur auprès d’elle. Si une telle incapacité
de travail devait malgré tout être admise, elle observe qu’il conviendrait alors de nier
l’existence d’une relation d’étroite connexité, matérielle et temporelle,
entre cette incapacité et l’invalidité subséquemment reconnue.
Le 12 avril 2011, le demandeur a relevé que les arguments avancés par la Caisse W.________
n’étaient pas de nature à modifier son appréciation.
Le 28 octobre 2011, la Fondation F.________ a expliqué qu’elle renonçait à se déterminer
de nouveau en détail, mais reprenait intégralement les moyens et conclusions développés
dans ses précédentes écritures.
Le 31 octobre 2011, la Caisse W.________ a renvoyé à sa réponse du 24 février 2011.
Le 1
er
novembre 2011, la Caisse X.________ a également indiqué qu’elle reprenait intégralement
ses moyens et conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Le for des litiges du droit de la prévoyance professionnelle est au siège ou domicile suisse
du défendeur ou au lieu de l'exploitation dans laquelle l'assuré a été engagé
(art. 73 al. 3 LPP [loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse,
survivants et invalidité; RS 831.40]).
b)
Chaque canton doit désigner un tribunal qui connaît, en dernière instance cantonale, des
contestations opposant les institutions de prévoyance, employeurs et ayants droit (art. 73 al. 1
LPP). Dans le canton de Vaud, cette compétence est dévolue à la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. c LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36]).
c)
L'acte introductif d'instance revêt la forme d'une action (ATF 115 V 224 et 239; 117 V 237 et 329
consid. 5d; 118 V 158 consid. 1, confirmés par ATF 129 V 450 consid. 2). Faute pour la LPGA
(loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales;
RS 830.1) de trouver application en matière de prévoyance professionnelle, il y a lieu d’appliquer
sur le plan procédural les règles des art. 106 ss LPA-VD sur l'action de droit administratif.
d)
La compétence des autorités visées à l'art. 73 LPP est doublement définie. En
premier lieu, d'un point de vue matériel, il faut que la contestation entre les parties relève
de la prévoyance professionnelle au sens étroit ou au sens large. Il en va ainsi lorsque la
contestation relève spécifiquement du domaine de la prévoyance professionnelle et a pour
objet un rapport de prévoyance entre un ayant droit et une institution de prévoyance. Pour
l'essentiel, il s'agit des contestations touchant aux prestations assurées, aux prestations d'entrée
et de sortie, ainsi qu'aux cotisations. Les voies de droit de l'art. 73 LPP ne sont en revanche pas ouvertes
lorsque la contestation n'a pas son fondement juridique dans le droit de la prévoyance professionnelle,
même si sa résolution a des effets au niveau de la prévoyance professionnelle.
En second lieu, la compétence des tribunaux
selon l'art. 73 LPP est limitée par le fait que la loi désigne de manière exhaustive les
protagonistes qui peuvent se voir reconnaître la qualité de partie à un procès de
la prévoyance professionnelle, soit les institutions de prévoyance, les employeurs et les ayants
droit (ATF 127 V 35 consid. 3b avec les références). Le contentieux relevant de l'art.
73 LPP n'est pas limité au domaine de la prévoyance obligatoire; il comprend également
les contestations auxquelles sont partie des institutions de prévoyance non enregistrées qui
revêtent la forme juridique d'une fondation et qui interviennent dans le domaine de la prévoyance
obligatoire au sens étroit, en couvrant des prestations qui vont au-delà des minima légaux
pour les risques vieillesse, mort et invalidité
(art.
89
bis
al. 6 CC [code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]); ATF 117 V 216 consid. 1a; SVR 1995
BVG n° 21 p. 53 consid. 1a). En matière de libre passage, il s'étend aux rapports de prévoyance
où une institution de prévoyance de droit privé ou de droit public accorde, sur la base
de ses prescriptions (règlement), un droit à des prestations lors de l'atteinte de la limite
d'âge, ou en cas de décès ou d'invalidité (cas de prévoyance) et, par analogie,
aux régimes de retraite où l'assuré a droit à des prestations lors de la survenance
d'un cas de prévoyance (art. 1 al. 1 et 2 LFLP [loi fédérale du 17 décembre 1993
sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
du 17 décembre 1993 ; RS 831.42], art. 25 LFLP) (cf. TFA B 80/04 du 24 février 2005).
e)
En l’espèce, l’action du demandeur, formée devant le tribunal compétent à
raison du lieu de l’exploitation dans laquelle il avait été engagé, savoir l’Ecole
E.________, puis H.________ SA, est recevable en la forme et il y a lieu d’entrer en matière
en tant qu’elle est dirigée contre la Caisse W.________ et la Fondation F.________. La valeur
litigieuse étant manifestement supérieure à 30'000 fr., la cause doit être tranchée
par une cour composée de trois magistrats (art. 83c al. 1 de la loi vaudoise du 12 décembre
1979 d'organisation judiciaire [LOJV ; RSV 173.01]) et non par un juge unique (art. 94 al. 1 let. a a
contrario et 109 al. 1 LPA-VD).
Il en va autrement de l’action dirigée contre la Caisse X.________. Cette dernière ne
constitue ni une institution de prévoyance enregistrée au sens de l’art. 48 al. 1 LPP,
ni une fondation de prévoyance pour le personnel selon l’art. 89
bis
al. 6 CC. Il s’agit d’une société anonyme avec pour but l’exploitation d’assurances
sur la vie, qui fonctionnait en qualité de réassureur de U._________ Fondation Collective LPP
(désormais la Fondation F.________ Fondation Collective LPP). Or il n'existe pas de rapport de droit
- en particulier relevant de la prévoyance professionnelle - entre le réassureur de la fondation
de prévoyance et l'ayant droit des prestations de prévoyance, tant obligatoire que sur-obligatoire
(cf. Hans Michael Riemer, Das Recht der beruflichen Vorsorge in der Schweiz, Berne 1985, pp. 104 s.;
cf. ég. ATF 119 V 440, qui pose que les voies de droit de l'art. 73 LPP ne sont pas ouvertes en
cas de litige relatif à l'exécution d'un contrat de réassurance partielle entre un employeur
et un assureur-vie de droit cantonal). Le réassureur ne peut donc être débiteur de prestations
envers l'assuré. La prétendue apparence de droit qu’aurait créée la Caisse
X.________ par son comportement, dont se prévaut le demandeur, ne lui est d’aucun secours,
dans la mesure où la Caisse X.________ n’a jamais reconnu être son institution de prévoyance;
elle s’est contentée dans sa correspondance du 28 mars 2006 d’inviter le précédent
conseil du demandeur à lui retourner une procuration. Elle a pour le surplus précisé dans
sa correspondance du 29 juin 2006 au précédent conseil du demandeur que ce dernier avait été
réassuré auprès d’elle du 1
er
juillet 2001 au 31 août 2002. Il apparaît en outre que le demandeur connaissait les coordonnées
des caisses de pension auprès desquelles il avait été assuré, dans la mesure où
il les a communiquées à l’OAI à sa requête le 6 décembre 2004, indiquant
la Caisse W.________, U._________ et Q.________, et non pas la Caisse X.________. Il n’y ainsi
pas lieu de donner suite à la réquisition du demandeur tendant à la production par la
Caisse X.________ de l’ensemble des courriers adressés par son précédent conseil
à cette société.
Par conséquent, les conclusions prises contre la Caisse X.________, qui n’a pas de légitimation
passive, sont irrecevables.
2.
En l’occurrence, le litige porte sur le droit éventuel du demandeur à une rente d’invalidité
de la prévoyance professionnelle de la part de la défenderesse la Caisse W.________ ou de la
défenderesse la Fondation F.________, singulièrement sur la question de savoir si le demandeur
était assuré auprès de la Caisse W.________ ou de la Fondation F.________ au moment de
la survenance de l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité.
3.
a)
L’art. 23 LPP, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004, applicable ratione temporis
(ATF 131 V 9 consid. 1 p. 11 et les arrêts cités), disposait qu'ont droit à des prestations
d'invalidité les personnes qui sont invalides à raison de 50 % au moins au sens de l'AI,
et qui étaient assurées lorsqu'est survenue l'incapacité de travail dont la cause est
à l'origine de l'invalidité. Aux termes de l’art. 24 al. 1 LPP, également dans
sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004, l’assuré a droit à une rente entière
d’invalidité s’il est invalide à raison des deux tiers au moins, au sens de l’AI,
et à une demi-rente s’il est invalide à raison de 50 % au moins.
Selon la jurisprudence, l'événement assuré au sens de l'art. 23 LPP est uniquement la
survenance d'une incapacité de travail d'une certaine importance, indépendamment du point de
savoir à partir de quel moment et dans quelle mesure un droit à une prestation d'invalidité
est né; la qualité d'assuré doit exister au moment de la survenance de l'incapacité
de travail, mais pas nécessairement lors de l'apparition ou de l'aggravation de l'invalidité
(ATF 136 V 65 consid. 3.1, 123 V 262 consid. 1a, 120 V 112 consid. 2b et 117 V 329 consid. 3; TF 9C_564/2008
du 22 juillet 2009, consid. 2.1, B 92/2006 du 13 mars 2007, consid. 4.2; Brühwiler, Obligatorische
berufliche Vorsorge, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Band XIV, Soziale Sicherheit, 2
e
éd. 2007, n. 104 p. 2041).
Comme cela ressort du texte de l'art. 23 LPP, les prestations sont dues par l'institution de prévoyance
à laquelle l'intéressé est – ou était – affilié au moment de la
survenance de l'événement assuré; dans la prévoyance obligatoire, ce moment ne coïncide
pas avec la naissance du droit à la rente de l'assurance-invalidité selon l'art. 29 al. 1 let.
b LAI (loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959, RS 831.20, dans sa
teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007; cf. actuellement art. 28 al. 1 let b LAI), mais il
correspond à la survenance de l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de
l'invalidité; si l'institution de prévoyance a déjà effectué le transfert de
la prestation de libre passage, elle n'est pas, pour autant, libérée de l'obligation éventuelle
de verser ensuite une rente d'invalidité; les mêmes principes sont applicables en matière
de prévoyance plus étendue, à tout le moins en l'absence de dispositions réglementaires
ou statutaires contraires (ATF 123 V 262 consid. 1b, 120 V 112 consid. 2b et 117 V 329 consid. 3; Brühwiler,
op. cit., n. 107 p. 2042).
b)
L'art. 23 LPP a donc aussi pour but de délimiter les responsabilités entre institutions de
prévoyance, lorsque le travailleur, déjà atteint dans sa santé dans une mesure propre
à influer sur sa capacité de travail, entre au service d'un nouvel employeur – en changeant
en même temps d'institution de prévoyance – et est mis au bénéfice, ultérieurement,
d'une rente de l'assurance-invalidité; le droit aux prestations ne découle pas eo ipso du nouveau
rapport de prévoyance; il faut bien plutôt examiner auprès de quelle institution l'intéressé
était assuré lorsqu'est survenue l'incapacité de travail à l'origine de l'invalidité
(ATF 123 V 262 consid. 1c, 120 V 112 consid. 2c et les références citées; Brühwiler,
op. cit., n. 104 p. 2041).
La qualité d'assuré doit exister au moment de la survenance de l'incapacité de travail,
mais pas nécessairement lors de l'apparition ou de l'aggravation de l'invalidité. Lorsqu'il
existe un droit à une prestation d'invalidité fondée sur une incapacité de travail
survenue durant la période d'assurance, l'institution de prévoyance concernée est alors
tenue de prendre en charge le cas, même si le degré d'invalidité se modifie après
la fin des rapports de prévoyance. Dans ce sens, la perte de la qualité d'assuré ne constitue
pas un motif d'extinction du droit aux prestations au sens de l'art. 26 al. 3 LPP (ATF 136 V 65 consid.
3.1, 123 V 262 consid. 1a). Pour la survenance de l'incapacité de travail au sens de
l'art.
23 LPP, c'est la diminution de la capacité fonctionnelle de rendement dans la profession exercée
jusque-là ou le champ d'activités habituelles qui est déterminante (ATF 134 V 20 consid.
3.2.2 p. 23 et les références), la diminution de la capacité fonctionnelle de rendement
dans la profession exercée jusque-là devant être de 20 % au moins (TF 9C_748/2010
du 20 mai 2011 consid. 2.5, 9C_297/2010 du 23 septembre 2010 consid. 2.1 et 9C_127/2008 du 11 août
2008 consid. 2.3).
Pour qu'une institution de prévoyance reste tenue à prestations après la dissolution du
rapport de prévoyance, il faut non seulement que l'incapacité de travail ait débuté
à une époque où l'assuré lui était affilié, mais encore qu'il existe entre
cette incapacité de travail et l'invalidité une relation d'étroite connexité; la
connexité doit être à la fois matérielle et temporelle (ATF 136 V 65 consid. 3.1,
134 V 20 consid. 3.2, 130 V 270 consid. 4.1, 123 V 262 consid. 1c et 120 V 112 consid. 2c/aa; TF 9C_564/2008
du 22 juillet 2009, consid. 2.1 et B 92/2006 du 13 mars 2007, consid. 4.2; Brühwiler, op. cit.,
n. 107 p. 2042). Il y a connexité matérielle si l'affection à l'origine de l'invalidité
est la même que celle qui s'est déjà manifestée durant le rapport de prévoyance
(et qui a entraîné une incapacité de travail); la connexité temporelle implique qu'il
ne se soit pas écoulé une longue interruption de l'incapacité de travail; elle est rompue
si, pendant une certaine période qui peut varier en fonction des circonstances du cas, l'assuré
est à nouveau apte à travailler
(ATF
134 V 20 consid. 3.2.1, 123 V 262 consid. 1c et 120 V 112 consid. 2c/aa; TF 9C_564/2008 du 22 juillet
2009, consid. 2.1 et B 92/2006 du 13 mars 2007, consid. 4.2; Brühwiler, op. cit., n. 108 et
109 p. 2043).
c)
Selon la jurisprudence, l'existence d’un lien de connexité temporelle, qui suppose qu'après
la survenance de l'incapacité de travail dont la cause est à l'origine de l'invalidité,
la personne assurée n'ait pas à nouveau été capable de travailler pendant une longue
période, doit être examinée au regard de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce,
tels la nature de l'atteinte à la santé, le pronostic médical, ainsi que les motifs qui
ont conduit la personne assurée à reprendre ou ne pas reprendre une activité lucrative.
En ce qui concerne la durée de la capacité de travail interrompant le rapport de connexité
temporelle, on peut s'inspirer de la règle de l'art. 88a al. 1 RAI (règlement du 17 janvier
1961 sur l'assurance-invalidité, RS 831.201) comme principe directeur. Conformément à
cette disposition, il y a lieu de prendre en compte une amélioration de la capacité de gain
ayant une influence sur le droit à des prestations lorsqu'elle a duré trois mois, sans interruption
notable, et sans qu'une complication prochaine soit à craindre. Lorsque l'intéressé dispose
à nouveau d'une pleine capacité de travail pendant au moins trois mois et qu'il apparaît
ainsi probable que la capacité de gain s'est rétablie de manière durable, il existe un
indice important en faveur de l'interruption du rapport de connexité temporelle. Il en va différemment
lorsque l'activité en question, d'une durée éventuellement plus longue que trois mois,
doit être considérée comme une tentative de réinsertion ou repose de manière
déterminante sur des considérations sociales de l'employeur et qu'une réadaptation durable
apparaissait peu probable (ATF 134 V 20 consid. 3.2.1 et les références, 123 V 262 consid.
1c, 120 V 112 consid. 2c/aa et 118 V 158 consid. 4e; TF 9C_169/2009 du 1
er
décembre 2009, consid. 3.2, 9C_768/2008 du 15 mai 2009, consid. 3, 9C_335/2008 du 30 septembre
2008, consid. 3.2 et B 95/2006 du 4 février 2008, consid. 3.1).
Les mêmes principes s'appliquent lorsque plusieurs atteintes à la santé concourent à
l'invalidité. Dans cette hypothèse, il ne suffit pas de constater la persistance d'une incapacité
de gain et d'une incapacité de travail qui a débuté durant l'affiliation à l'institution
de prévoyance pour justifier le droit à une prestation de prévoyance. Il convient au contraire,
conformément à l'art. 23 LPP qui se réfère à la cause de l'incapacité de
travail, d'examiner séparément, en relation avec chaque atteinte à la santé, si l'incapacité
de travail qui en a résulté est survenue durant l'affiliation à l'institution de prévoyance
et est à l'origine d'une invalidité (TFA B 32/05 du 24 juillet 2006 consid. 6.3 et B 93/02
du 3 mai 2004 consid. 3.1).
Il convient d’examiner d’office et avec le plus grand soin la question de savoir si, malgré
la poursuite du versement de son salaire, la personne assurée a présenté une incapacité
de travail notable, respectivement dans quelle mesure elle était encore capable de fournir la prestation
de travail requise, que ce soit dans son domaine d'activité ou dans une activité raisonnablement
exigible adaptée à l’atteinte à la santé. D’après la jurisprudence,
il est décisif que l’incapacité de travail se soit effectivement manifestée de manière
défavorable dans le cadre des rapports de travail (TFA B 45/03 consid. 2.2, in SVR 2005 BVG
n° 5 p. 15). Une diminution des performances de la personne assurée doit ressortir des circonstances
du cas concret, que cela soit au travers d'une baisse identifiée du rendement, d'avertissements
répétés de l'employeur ou d'absences fréquentes pour cause de maladie. L'attestation
rétroactive d'une incapacité de travail médico-théorique en l'absence de constatations
analogues rapportées par l'employeur de l'époque ne saurait suffire. En principe, doivent être
considérés comme conforme à la réalité l’étendue de l'obligation
contractuelle de fournir la prestation de travail et celle, corrélative, de verser le salaire ainsi
que la teneur des autres accords passés dans le cadre des rapports de travail. Ce n’est qu’en
présence de circonstances particulières que peut être prise en considération la possibilité
que la réalité déroge à la situation telle qu'elle apparaît sur le plan contractuel.
De telles circonstances doivent être admises avec une extrême réserve, faute de quoi le
danger existe que la situation du travailleur devienne l'objet de spéculations dans le but de déjouer
la couverture d'assurance de celui-ci en le renvoyant systématiquement à l'institution de prévoyance
de son précédant employeur. En tout état de cause, il faut que l’employeur ait remarqué
la baisse de rendement attribuée au travailleur
(TFA
B 95/06 du 4 février 2008 consid. 3.3 et les références). Pour apprécier la
connexité temporelle dans ce genre de circonstances, il peut également être tenu compte
d'événements extérieurs, tel le fait qu’une personne reçoive des indemnités
journalières de l’assurance-chômage en qualité de demandeur d’emploi pleinement
apte au placement. Le versement d’indemnités de chômage ne saurait toutefois avoir la
même valeur qu’une période de travail effective (ATF 134 V 20 consid. 3.2.1).
d)
D'après la jurisprudence, si une institution de prévoyance reprend explicitement ou par renvoi
la définition de l'invalidité de l'AI, elle est en principe liée, lors de la survenance
du fait assuré, par l'estimation de l'invalidité par les organes de l'assurance-invalidité,
sauf si cette évaluation apparaît d'emblée insoutenable (ATF 130 V 270 consid. 3.1
et 126 V 308 consid. 1; TF 9C_700/2007 du 26 juin 2008, consid. 2.3). Cette force contraignante vaut
aussi en ce qui concerne la naissance du droit à la rente et, par conséquent, également
pour la détermination du moment à partir duquel la capacité de travail de l'assuré
s'est détériorée de manière sensible et durable (ATF 129 V 150 consid. 2.5, 123 V
269 consid. 2a et les références citées), dans la mesure où l'office AI a dûment
notifié sa décision de rente aux institutions de prévoyance entrant en considération;
en revanche, si l'assureur LPP, qui dispose d'un droit de recours propre dans les procédures régies
par la LAI, n'est pas intégré à la procédure, il n'est pas lié par l'évaluation
de l'invalidité (principe, taux et début du droit) à laquelle ont procédé les
organes de l'assurance-invalidité (ATF 130 V 270 consid. 3.1 et 129 V 73 consid. 4 et 4.2; TF 9C_700/2007
du 26 juin 2008, consid. 2.3). Cette jurisprudence est applicable aux institutions de prévoyance
en matière de prévoyance obligatoire, mais également de prévoyance plus étendue,
dans la mesure où elles reprennent explicitement ou par renvoi la définition de l'invalidité
de l'AI (TFA B 123/2004 du 13 octobre 2005, consid. 2.2).
La jurisprudence a précisé que lorsque l’annonce pour obtenir des prestations a été
faite tardivement, l’assurance-invalidité n’a pas de raison de déterminer le moment
exact du début de l’incapacité de travail à l’origine de l’invalidité
dans la mesure où ce début est intervenu plus de deux ans avant le dépôt de la demande
de prestations (cf. art. 48 al. 2 aLAI dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007);
dans ce cas, les constatations de l’Office AI sur les incapacités de travail antérieures
ne déploient en conséquence pas de force contraignante pour les institutions de prévoyance
(TF I 987/2006 du 20 juillet 2007, consid. 4.3; TFA B 50/1999 du 14 août 2000, consid. 2b).
4.
a)
En l’espèce, le demandeur fait valoir
que l’incapacité de travail dont la cause est à l’origine de l’invalidité
a débuté pendant les années 2001 et 2002, et au plus tard le 1
er
janvier 2002. La Fondation F.________ soutient quant à elle qu’il a présenté une
incapacité de travail d’au moins 20 % dès août 1998, qu’il était
ainsi assuré auprès de la Caisse W.________ lorsque les premières incapacités de
travail se sont manifestées et qu’il n’a jamais retrouvé de manière durable
sa capacité de travail depuis lors. Quant à la Caisse W.________, elle se prévaut du fait
qu’aucune incapacité de travail d’une certaine importance n’est intervenue pendant
l’affiliation du demandeur auprès d’elle et que même si une telle incapacité
de travail devait être admise, le lien de connexité matérielle et temporelle entre cette
incapacité et l’invalidité subséquemment reconnue devrait être nié.
b)
A la suite de son accident, le demandeur, qui était alors assuré auprès de la Caisse W.________,
a subi une incapacité de travail totale de trois mois, soit du 24 mai au 23 août 1998, puis
a repris son activité d’assistant à l’Ecole E.________ à 100 %. Selon
le résumé d’hospitalisation, il a quitté l’hôpital le 17 juin 1998 en
raison de la bonne évolution de son état de santé. Il a ensuite été en incapacité
de travail du 16 au 28 novembre 1999, en raison de l’ablation du matériel d’ostéosynthèse.
Dans son rapport médical du 10 février 1999 à la CNA, le Dr N.________ a relevé qu’il
s’attendait à ce que son patient présente des problèmes à la reprise du travail,
ce qui n’avait pas été le cas, puisque le travail avait été repris le 29 août
1998 et que le demandeur ne l’avait jamais recontacté. Le Dr N.________ réservait
certes l’éventualité de séquelles neuropsychologiques à long terme, sans attester
pour autant d’incapacité de travail.
Il ne figure aucun document au dossier du demandeur et relatif à la période durant laquelle
il était assuré en prévoyance professionnelle auprès de la Caisse W.________, soit
du 1
er
juin 1997 au 31 août 2000, attestant d’autres périodes d’incapacités. En particulier,
le Dr D.________ relevait dans son rapport médical du 12 août 2002 au Dr S.________
que si le demandeur avait conservé des difficultés mnésiques l’obligeant à
tout noter dans son agenda depuis l’accident, ces troubles ne l’avaient paradoxalement pas
empêché de poursuivre d’abord son assistanat comme ingénieur en microtechnique,
puis de fonder une entreprise.
Le grief soulevé par la Fondation F.________ dans ses déterminations du 9 octobre 2009,
selon lequel les médecins se sont concentrés sur l’aspect orthopédique à la
suite de l’accident, sans se soucier des séquelles du TCC, est contredit par les pièces
au dossier, en particulier par le rapport médical du 12 août 2002 du Dr D.________, qui a pratiqué
un examen neurologique du demandeur, lequel s’est révélé normal. La logopédiste
Z.________ et la psychologue K.________ ont fait un constat du même ordre, à la suite de leur
examen neurologique du demandeur, qui leur a permis de relever dans leur rapport de septembre 2002 un
discret fléchissement (encore dans la norme) en mémoire verbale pour le rappel des informations,
avec toutefois des capacités d’apprentissage dans la moyenne, des capacités attentionnelles
à la limite de la norme et de très discrètes difficultés langagières (compréhension
fine, abstraction, humour).
Il ressort également du rapport du Dr D.________ d’août 2002 que le changement actuel
[savoir sa démission de H.________ SA en vue de débuter un apprentissage d’ébéniste]
semble avoir été mûrement réfléchi et discuté avec des orientateurs, dans
la mesure où le demandeur ne semblait plus supporter le stress ni la surcharge de travail dans son
activité auprès de H.________ SA en tant qu’ingénieur en microtechnique et l’éloignement
du [...]. Les médecins du Centre R.________ ont également relevé que le demandeur avait
repris dans un premier temps son activité d’assistant à l’Ecole E.________ à
100%, et qu’il avait fondé en parallèle une entreprise avec neuf autres collègues.
Il avait alors travaillé 42 heures par semaines et n’arrivait plus à assumer la charge
de travail. Le Dr S.________ a lui aussi relevé dans son rapport médical à l’OAI
du 24 octobre 2002 que c’était le stress engendré par son activité auprès de
H.________ SA qui l’avait conduit à entreprendre un apprentissage d’ébéniste.
Durant sa période d’affiliation à la Fondation F.________, qui correspond à la durée
de son activité auprès de H.________ SA, qui a pris fin le 31 août 2002, le demandeur
n’a pas non plus connu de périodes d’incapacité de travail (cf. questionnaire pour
l’employeur adressé le 29 octobre 2002 à l’OAI, ne faisant état d’aucune
absence durant les années 2000 à 2002). Il apparaît en outre que les salaires du demandeur
ont régulièrement augmenté durant la période courant de 2000 à 2002. C’est
par ailleurs le demandeur lui-même qui a donné son congé. Ce dernier ne saurait dès
lors être suivi lorsqu’il soutient que l’incapacité de travail dont la cause est
à l’origine de l’invalidité est survenue en 2001, et au plus tard le 1
er
janvier 2002, lorsqu’il travaillait auprès de H.________ SA.
Le demandeur a fait l’objet d’un examen psychologique en juillet 2003, soit près d’une
année après son départ de H.________ SA. Selon le rapport de la psychologue P.________
établi à cette occasion, la situation du demandeur était consécutive à une série
de chocs désorganisateurs : TCC, burn out professionnel, suicide du frère, sur une personnalité
au noyau psychotique. A l’occasion de leur examen de juin 2004, les Drs CC.________ et A.________
ont relevé que le demandeur avait présenté un premier épisode d’épuisement
professionnel en mars 2003, le qualifiant d’épisode dépressif, traité par Millepertuis
et Passiflore, et qui l’avait conduit à une prise en charge par la psychanalyste Y.________
de mai 2003 à février 2004. Ils ont posé les diagnostics de trouble organique de la personnalité
et du comportement, sans précision (F07.9) et de trouble dépressif récurrent anxieux mixte
(F41.2). A la suite de son examen du demandeur de septembre 2006, le Dr C.________ a constaté
que le demandeur ne paraissait garder comme conséquence de l’accident de mai 1998 que des
maux de tête, avec la précision qu’il était difficile de dire s’ils étaient
la seule conséquence de l’événement accidentel ou s’il existait également
à l’origine de ces derniers une composante tensionnelle liée à la personnalité
du sujet; sur le plan strictement neurologique, il ne retenait pas d'incapacité de travail tant
du point de vue post-traumatique que maladif. Dans leur rapport d’expertise du 26 août 2009,
les experts du Centre R.________ ont constaté une amélioration de la situation du demandeur
depuis l’évaluation de 2004 (et non pas depuis 2001 ou 2002).
c)
Il apparaît ainsi que le demandeur n’a connu, depuis l’accident du 24 mai 1998,
et jusqu’au 31 août 2002, que deux périodes d’incapacité de travail, savoir
du 24 mai au 23 août 1998, et du 16 au 28 novembre 1999.
S’il est exact que les Drs CC.________ et A.________ font état d’une incapacité
de travail d’au moins 20 % dès août 1998 et que les médecins du Centre R.________
mentionnent une "capacité de travail pleine, avec une possibilité de diminution de rendement
de 20%", ce n’est qu’à compter du début de l’année 2003 que le
demandeur a rencontré des périodes d’incapacité plus importantes, pour finalement
être en arrêt de travail depuis le 19 octobre 2004. Il en résulte que même si l’on
devait admettre le lien de connexité matérielle entre l’incapacité de travail dont
font état les Drs CC.________ et A.________, évaluée à 20 % dès août
1998, respectivement celle arrêtée par les médecins du Centre R.________, et l’invalidité
subséquente, le lien de connexité temporelle serait dans tous les cas interrompu par le fait
que le demandeur a repris un emploi dès le mois d’août 1998, pendant près de deux
ans, puis à compter de l’été 2000, sans interruption notable due à sa santé
jusqu’en 2003. A l’évidence, l’état de santé du demandeur lui permettait
à l’époque d’exercer une activité lucrative et de mettre en œuvre durant
une période – bien supérieure à trois mois – qui a précédé
l’interruption définitive de l’activité professionnelle une capacité de travail
significative, si bien que l’on peut admettre que la capacité de gain avait été
rétablie durablement. A cela s’ajoute que même si cette circonstance n’est pas
décisive en l’espèce (cf. consid. 3d supra), tant l’OAI que la CNA ont retenu une
incapacité de travail de 100 % à partir du 1
er
septembre 2002, soit à une période où le demandeur n’était plus affilié
aux défenderesses. Par ailleurs, le demandeur n'a pas recouru contre la décision de l'OAI fixant
le début de l'incapacité de travail au 1
er
septembre 2002, acceptant implicitement l'absence d'incapacité de travail suffisante avant cette
date. Il convient encore de noter que la diminution des performances alléguée par le demandeur,
laquelle serait intervenue selon lui en 2001 et au plus tard le 1
er
janvier 2002, ne ressort pas des circonstances du cas concret. Il ne figure pas au dossier d’avertissements
ou d’absences fréquentes pour cause de maladie. Il n’apparaît pas non plus que
l’employeur (Ecole E.________ ou H.________ SA) ait remarqué la baisse de rendement attribuée
au travailleur.
Ainsi la question de la connexité matérielle peut rester indécise, car la connexité
temporelle n’est pas donnée.
Vu ce qui précède, l’invalidité n’est survenue qu’à un moment où
le demandeur ne bénéficiait plus de la couverture d’assurance de l’une ou l’autre
des défenderesses.
d)
La rente pour enfant d’invalide, selon l’art. 25 LPP, dépend du droit à la rente
d’invalidité principale; en d’autres termes elle a un caractère accessoire. Comme
le demandeur n’a pas droit lui-même à des prestations d’invalidité de la part
des défenderesses, il n’a par conséquent pas droit non plus à une rente complémentaire
pour son fils.
5.
Le dossier étant complet sur le plan médical, il n’y a pas lieu d’en compléter
l’instruction en ordonnant une expertise. La requête du demandeur en ce sens doit ainsi être
rejetée. Le juge peut en effet renoncer à l’administration d’une preuve s’il
acquiert la conviction, au terme d’une appréciation anticipée des preuves, que certains
faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante, et que d’autres mesures
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation (TF 9C_543/2009 du 1
er
octobre 2009, consid. 2.2 et les références; TF 9C_619/2009 du 9 décembre 2009, consid.
3 et les références). Il n’y a en outre pas lieu de donner suite à la requête
du demandeur tendant à la production du dossier de la Caisse J.________ dans le but de prouver les
allégués selon desquels il a interpellé tous les assureurs LPP pouvant entrer en considération,
ce point n’étant pas contesté et ressortant des pièces au dossier.
6.
a)
Les conclusions prises à l’encontre de la Fondation F.________ et la Caisse W.________ doivent
dès lors être rejetées. En tant qu’elles sont dirigées contre la Caisse X.________,
elles doivent être déclarées irrecevables.
b)
La procédure étant gratuite (art. 73 al. 2 LPP), il ne sera pas perçu de frais de justice.
c)
Bien
que les défenderesses obtiennent gain de cause, elles ne peuvent prétendre à des dépens
de la part du demandeur. En effet, selon la jurisprudence, l'assureur social qui obtient gain de cause
devant une juridiction de première instance n'a pas droit à des dépens, y compris dans
une procédure d'action en matière de prévoyance professionnelle, sous réserve du
cas où la partie demanderesse a agi de manière téméraire ou témoigné de
légèreté (ATF 126 V 143 consid. 4), ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
La demande formée par I.________ contre la Caisse X.________ est irrecevable.
II.
La demande formée par I.________ contre la Fondation F.________ est rejetée.
III.
La demande formée par I.________ contre la Caisse W.________ est rejetée.
IV.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
V.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Christophe Tafelmacher, avocat à Lausanne (pour le recourant),
‑
Caisse X.________, à [...],
-
Fondation F.________, à [...],
-
Caisse W.________, à [...],
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :