vd_findinfo · Décision / 2019 / 812 · 2019-09-30 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE | 117 CPP (CH), 319 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 30.09.2019 Décision / 2019 / 812

TRIBUNAL
CANTONAL
798
PE15.000002-BUF
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
30 septembre 2019
__________________
Composition :
M.
Meylan
,
président
M.
Krieger et Mme Byrde, juges
Greffière :
Mme              Vuagniaux
*****
Art.
117 CP et 319 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 11 mars 2019 par
C.X.________
,
D.X.________
,
E.X.________
et
F.X.________
contre l'ordonnance de classement rendue le 28 février 2019 par le Ministère public central,
division affaires spéciales, dans la cause
n
o
PE15.000002-BUF
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par décision du 13 janvier 2014, la Justice de paix du district de Lavaux-Oron a notamment institué
une curatelle de portée générale au sens de l'art. 398 CC en faveur de B.X.________,
née le [...] 1990 (II), a privé celle-ci de l'exercice des droits civils (III) et a ordonné
son placement à des fins d'assistance (ci-après : PLAFA) pour une durée indéterminée
à [...] ou dans tout autre établissement approprié (VIII).
Le 17 juillet 2014, B.X.________ s'est présentée à la Fondation K.________ (ci-après :
l'Hôpital K.________ ou la Fondation K.________), en compagnie d'un collaborateur de l'Office des
curatelles et tutelles professionnelles. La jeune femme présentait un état d'incurie très
inquiétant, avec consommation de drogues multiples, en particulier de cocaïne et d'héroïne.
Elle vivait alors dans des conditions très précaires, en colocation avec d'autres toxicomanes.
Peu après son arrivée dans l'Unité [...],B.X.________ commencé à se montrer
extrêmement agitée et oppositionnelle, de sorte qu'un PLAFA d'urgence a été décidé.
Le diagnostic suivant a été posé : personnalité émotionnellement labile,
de type impulsif (F60.30), troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues
multiples (F19.2) et épisode dépressif sévère sans symptômes psychotiques (F32.2).
B.X.________ a séjourné à l'Hôpital K.________ jusqu'au 13 octobre 2014, date à
laquelle elle a été transférée à la prison de La Tuilière pour l'exécution
d'une peine privative de liberté. Durant ce séjour, la jeune femme a fait l'objet d'une évaluation
psychique et sociale et a bénéficié de séances d'ergothérapie. Une prise en
charge associant une approche psychothérapeutique sous forme de pack et un traitement médicamenteux
neuroleptique et antidépresseur ont été proposés. La patiente s'est investie quelques
jours dans le traitement avant de présenter à nouveau d'importants troubles du comportement
et de mettre en échec l'ensemble de la thérapie.
Le 24 novembre 2014, ayant purgé sa peine, B.X.________ a été reconduite à l'Hôpital
K.________ en exécution de la décision judiciaire de PLAFA, «
dans
un contexte de dépendance à l'alcool et de drogues multiples, ainsi que d'un trouble de la
personnalité borderline
». Le même
diagnostic que celui du mois de juillet 2014 paraît avoir été retenu. Lors de ce second
séjour, les entretiens médico-infirmiers se sont poursuivis en vue d'établir une alliance
thérapeutique, laquelle n'a toutefois jamais pu être obtenue. Aucun plan de traitement n'a
été établi. La patiente a fugué à quatre reprises au moins, en dernier lieu
le 27 décembre 2014, avec retour le 29 décembre 2014 au matin.
Durant la journée du 31 décembre 2014, B.X.________ est apparue «
peu
en lien
», tout en respectant le cadre.
L'infirmier L.________ a remarqué que la patiente avait les yeux rouges, de sorte qu'il a envisagé
une possible consommation de cannabis. Il n'a toutefois constaté aucun trouble du comportement.
Durant le repas du soir, pris en commun avec les patients et les soignants de l'Unité [...],B.X.________
s'est montrée plus ouverte, discutant avec toutes les personnes présentes à table. Souhaitant
privilégier la qualité de la relation durant ce moment d'échange et ne suspectant pas
la consommation de drogues dures, L.________ et sa collègue M.________ ont renoncé à soumettre
la patiente à un test d'urine. La suite de la soirée s'est déroulée paisiblement.
B.X.________ est passée prendre sa médication (à l'exception du somnifère Imovane)
entre 21h30 et 22h30. Elle s'est ensuite préparée un thé et a fumé une cigarette,
avant de regagner sa chambre.
Le 1
er
janvier 2015, vers 01h30, l'infirmière N.________ a effectué une ronde de contrôle, lors
de laquelle elle a constaté que B.X.________ était allongée à plat ventre sur son
lit, tout habillée, par-dessus la literie. Son visage était masqué par un sac à main
déposé sur le lit, à la hauteur de sa tête. L'infirmière n'a pas allumé
la lumière pour ne pas réveiller la patiente et a poursuivi sa tournée. En faisant une
nouvelle ronde vers 04h00, N.________ a remarqué que la jeune femme était toujours dans la
même position. Elle a alors allumé la lumière et s'est approchée du lit. Lorsqu'elle
a retiré le sac à main, elle a vu que B.X.________ avait des vomissures sur le visage. Elle
a immédiatement donné l'alarme. A l'arrivée du médecin de garde, la patiente a été
déplacée sur le sol et la procédure de réanimation a commencé. Malgré l'intervention
rapide du SMUR, la réanimation est restée vaine et le décès de B.X.________ a été
constaté à 04h54.
Le Dr E.________ était le médecin-responsable au moment de ces faits.
Une instruction pénale a été ouverte le 1
er
janvier 2015.
b)
Le 16 janvier 2015, C.X.________, D.X.________, E.X.________ et F.X.________, respectivement parents,
sœur et frère jumeau de B.X.________, ont déposé plainte pénale contre inconnu
et se sont constitués parties civiles, toutefois sans chiffrer le montant de leurs prétentions.
c)
Dans leur rapport d'autopsie du 1
er
juin 2015, approuvé par le Prof. [...], la Dresse S.________ et le Dr T.________, respectivement
médecin associé MER et médecin assistant auprès du Centre universitaire romand de
médecine légale (ci-après : CURML), ont diagnostiqué une broncho-aspiration
massive du contenu gastrique jusqu'en périphérie des bronches, associée à des signes
aigus non spécifiques (œdèmes cérébral et pulmonaire, stase viscérale).
Le dosage de l'alcool éthylique montrait un taux inférieur à la limite conventionnelle
(˂0.10 g/kg). Les analyses toxicologiques ont révélé la présence de méthadone
et de plusieurs benzodiazépines dans le sang et l'urine. La concentration de méthadone mesurée
dans le sang, soit 280 µg/l, se situait aussi bien dans la fourchette des valeurs thérapeutiques,
que dans celle des valeurs toxiques et des valeurs mesurées chez des personnes décédées
par suite d'une consommation de méthadone, étant précisé que la méthadone ne
faisait pas partie du traitement prescrit à B.X.________. Les médecins légistes ont conclu
que le décès était la conséquence d'une broncho-aspiration massive du contenu gastrique
chez une personne présentant un état d'imprégnation aiguë à la méthadone
et aux benzodiazépines.
Dans un rapport complémentaire du 9 décembre 2015, également signé par le Prof. [...],
la Dresse S.________ et le Dr T.________ ont exposé qu'il était impossible d'estimer le moment
du décès, de même que d'indiquer avec précision le temps écoulé entre la
broncho-aspiration massive du contenu gastrique et le décès. En revanche, il était possible
de dire que la broncho-aspiration était survenue très peu de temps (minutes) avant le décès.
Après en avoir discuté avec le Dr V.________, toxicologue forensique et responsable de l'Unité
de toxicologie et chimie forensiques du CURML, les médecins légistes ont conclu qu'il était
impossible d'estimer la quantité totale exacte de méthadone consommée par B.X.________,
de même que le moment exact de la consommation.
Une expertise judiciaire a été mise en œuvre en septembre 2016 en vue de déterminer
si la prise en charge de B.X.________ à l'Hôpital K.________ du 31 décembre 2014
au 1
er
janvier
2015 avait été conforme aux règles de l'art. Cette expertise a été confiée
au Dr  W.________, médecin-chef du Département de psychiatrie forensique de [...]. Le
praticien a produit son rapport le 5 décembre 2016 (P. 69), lequel a été traduit
le 30 janvier 2017 (P. 71). L'expert a tout d'abord listé ce qui ressortait des dossiers,
notamment les rapports des divers médecins, les renseignements obtenus auprès de divers protagonistes
et les traitements mis en œuvre au cours des deux périodes d'hospitalisation. Il a ensuite
procédé à une évaluation des diagnostics psychiatriques, de la situation au sein
de l'Hôpital K.________, des deux séjours de la défunte dans cet hôpital, ainsi que
de la médication et des soins prodigués. Il a ensuite exposé ce qui suit :
«
A
propos de l'événement du 31.12.2014 et du 1.1.2015
En
ce qui concerne l'évaluation de l'événement il convient de dire que la situation des faits
n'est pas claire, respectivement qu'on se trouve en présence d'indications qui parfois diffèrent
selon les personnes impliquées, notamment en ce qui concerne la question du degré d'intoxication
de Madame B.X.________, était-elle intoxiquée ou pas, et que ces indications parfois se contredisent
aussi.
Mais
ce n'est pas la tâche de l'expert de constater ce qui s'est réellement passé et qui a
raison ou bien qui a tort. Mais l'expert peut établir des hypothèses qui permettent ensuite
d'évaluer ses conclusions.
Il
ne me semble pas possible de clarifier, en ce qui concerne la mort de Madame B.X.________, s'il faut
parler d'un accident dans le sens d'un surdosage pris de façon involontaire ou plutôt d'un
suicide.
Pour
autant qu'on puisse voir, il n'y avait pas de signes pour un risque aigu élevé de suicide (et
ce au-delà d'un risque élevé existant à cause de la maladie de base). Dans ce cas,
on ne peut alors pas faire de reproches à la clinique d'avoir éventuellement agi de manière
imprudente.
Un
« épisode de dépression grave » irait bien entendu de pair avec un risque
de suicide nettement plus élevé, mais on ne peut pas entrevoir que c'était là la
réelle hypothèse de travail des soignants, ni que cet état de fait était tant soit
peu pertinent.
Les
circonstances de la mort se présentent en tout cas de façon telle que la patiente s'est, contre
les règles, apparemment procurée en secret de la Méthadone et l'a aussi consommée.
Elle était semble-t-il habituée à la consommation des opiacées et de la Méthadone,
ainsi qu'on a pu détecter chez elle, lors de la première entrée, de la Méthadone
et qu'elle n'avait plus de tolérance à ces substances étant donné que, pendant qu'elle
purgeait sa peine et le long traitement stationnaire en psychiatrie, elle n'avait plus consommé
d'opiacées.
Dans
ce contexte, il est possible qu'elle ait mal estimé la dose qu'elle a prise et en a pris une dose
beaucoup plus élevée qu'elle ne supportait plus très bien. Il me semble aussi possible,
considérant le moment spécifique de l'événement à la fin de l'année (en
tenant compte du trouble présent avec notamment des changements d'humeur imprévisibles et d'actions
impulsives !) mais aussi qu'elle ait pris sciemment de la Méthadone à haute dose avec
une intention suicidaire.
La
Méthadone a un effet émétique, c'est-à-dire qu'elle provoque des vomissements. Et
ce notamment quand elle est prise en fortes doses et par des personnes qui ne sont (plus) habituées
à la prendre.
A
mon sens, il est, sur la base des rapports d'examens présents, très vraisemblable que la Méthadone
ingurgitée ait produit le vomissement, ce qui a été fatal par le fait que l'effet sédatif
de la Méthadone en combinaison avec les benzodiazépines prescrites, inhibe également des
réflexes importants de protection, ce qui a rendu possible une aspiration (mortelle) du vomi dans
les bronches.
Un
tel enchaînement de conséquences ne se produit pourtant pas plusieurs heures après la
prise de la Méthadone mais je m'attends, dans ce cas, à une latence de l'action d'une, voire
de deux heures.
A
mon sens, il est alors aussi très improbable que la patiente ait pu consommer déjà dans
l'après-midi une quelconque substance illégale et encore moins de la Méthadone.
Il
me semble beaucoup plus probable qu'elle se soit procurée la drogue, ait passé la soirée
de façon inaperçue, et ait probablement pris la Méthadone seulement vers minuit, au passage
dans la Nouvelle Année.
Concrètement
il faut retenir les points suivants :
-
Certaines personnes ont déclaré que la patiente avait des yeux rouges dans l'après-midi
et que ceci aurait fait naître le soupçon qu'elle avait peut-être consommé du cannabis.
Indépendamment de cet état de fait, aucun examen n'a été ordonné en vue d'une
intoxication, respectivement de la consommation de substances, comme, par exemple, le contrôle d'urine
pour la détection de drogues.
Dans
ce contexte, il faut soulever le fait qu'on n'a pas pu déceler du cannabis chez la défunte.
Le soupçon, s'il a réellement existé, était donc faux et si un contrôle d'urine,
afin de détecter des drogues, avait été effectué dans l'après-midi, il aurait
aussi donné un résultat négatif.
Il
faut aussi tenir compte du fait qu'une consommation de cannabis n'aboutit en règle générale
pas à des états de danger de mort ou bien qu'il donne outre mesure lieu à des soucis.
De plus, le cannabis induit encore dans l'urine un résultat positif 2 à 3 semaines après
la consommation. Le fait que la patiente ait déjà consommé préalablement du cannabis
et ce de façon répétée, était connu et également prouvé.
Se
pose alors la question à propos de l'attitude de la Clinique par rapport à la consommation
d'une substance qui est formellement interdite et en principe non souhaitée, mais pas dangereuse,
si on souhaite corroborer peut-être un tel soupçon de consommation de cannabis avec un contrôle.
On peut le faire, mais ceci n'est pas indispensable.
Je
ne reconnais par contre pas une faute grave dans le traitement par le fait que, face à un soupçon
plutôt vague, on n'ait pas procédé à un contrôle de la consommation de cannabis.
-
De plus, on a observé que la patiente est apparue « ralentie » au cours de la
soirée.
En
opposition à cette remarque se trouvent des constatations qui indiquent que la patiente se montrait,
durant le repas du soir, discrète et qu'elle était interactive, qu'elle a pu mener une conversation
et a parlé d'elle-même et de sa sœur. Il n'y a pas d'indices ici pour lesquels on aurait
dû se faire du souci.
D'autre
part, nous savons que le comportement de la patiente était très changeant. Le soupçon
qu'elle aurait pu être sérieusement intoxiquée n'a, semble-t-il, pas émergé,
raison pour laquelle il n'y a pas de traces dans la documentation et on ne pouvait donc pas exiger qu'un
examen concernant la consommation de drogues aurait dû obligatoirement être effectué.
Je
suppose aussi, qu'au vu du laps de temps écoulé et de la latence jusqu'à sa mort, que
la lenteur qui a été évoquée et qu'on cherche en vain à d'autres endroits du
rapport, est plutôt un artefact, peut-être un souvenir erroné, mais pas un symptôme
d'un surdosage massif de Méthadone existant déjà à ce stade.
A
mon avis, il est beaucoup plus probable qu'elle a pris de la Méthadone seulement plusieurs heures
plus tard. Un contrôle éventuel de la patiente sur sa consommation de drogues le soir du 31.12
aurait été alors de toute façon sans résultat
.
En
résumé, on peut dire qu'on ne peut à aucun endroit reconnaître de graves manquements
dans le traitement et l'encadrement de la patiente qui auraient pu être en lien direct avec sa mort.
(…)
Résumé
de l'évaluation des particularités
•
A mon sens, les médecins compétents de la Fondation K.________ n'ont effectué leur
travail
de documentation que de manière insatisfaisante
.
•
Dans
l'ensemble, la qualité du traitement paraît médiocre
(l'expertise n'a pas été prise en considération, diagnostics non à propos, séjour
de longue durée inadapté, traitement médicamenteux douteux, information éclairée
insuffisamment documentée, absence d'objectifs clairs de traitement, etc.).
•
On peut observer des
manquements
de compétence spécialisée
,
ainsi qu'une
direction
insuffisante
, indications, organisation,
contrôle ainsi
qu'une
gestion de qualité complètement insuffisante
par les médecins spécialisés et le personnel-cadre ainsi que par la direction de la clinique,
sautent aux yeux.
•
Ce qui frappe aussi, c'est qu'on ne peut pas reconnaître si les différents problèmes esquissés
ci-dessus ont été perçus en tant que tels (!). Ce qui indique qu'il n'y avait pas seulement
des cas isolés de manquements dans le traitement, ce qui peut arriver lors d'une surcharge de travail
mais que, de manière générale, le facteur qualité était très bas comparé
à celui qui est de rigueur en Suisse.
•
On ne peut pas pour autant parler d'une erreur de traitement dans un sens plus étroit et je ne peux
pas percevoir un lien causal entre les manquements existants et la mort de Madame B.X.________.
REPONSES
AUX QUESTIONS DE L'EXPERT
1.
Selon les bonnes pratiques cliniques, quelle attitude le personnel médical et infirmier des institutions
psychiatriques est-il tenu d'adopter lorsqu'un patient est suspecté d'avoir consommé des substances
psychotropes, notamment de l'alcool et/ou des stupéfiants ?
A
cette question on ne peut pas répondre de manière générale, car cela dépend
en grande mesure de la problématique psychique du patient, dans quel contexte il est traité,
et quelle est la substance incriminée qu'il est soupçonné d'avoir prise.
En
règle générale, lors d'un soupçon de consommation de substances, on va essayer de
clarifier ce soupçon. Le premier pas est un entretien avec le patient concerné et de le confronter
au courant de cet entretien avec le soupçon. Lors de cet entretien, on peut se faire une meilleure
idée de l'état du patient et on peut, le cas échéant, l'examiner de manière
plus approfondie (examen de la vigilance, de la concentration, de l'orientation, effectuer des tests
neurologiques).
Selon
le résultat de cet entretien ainsi que selon la situation d'ensemble, on va effectuer un examen
plus approfondi comme par exemple un examen respiratoire ou un examen d'urine à la recherche de
stupéfiants.
On
fera avant tout un examen plus approfondi lorsqu'on constate que le patient est nettement compromis et
qu'on soupçonne, à cause de cela, la consommation de substances.
Si
ce soupçon devait s'avérer confirmé dans le cas de substances avec un effet dangereux,
d'autres mesures sont envisagées, comme p.ex. une surveillance adéquate ou éventuellement
aussi un transfert dans une clinique somatique. Lors de consommation de substances relativement anodines,
en règle générale, on tolère toujours la consommation de la nicotine, mais on compte
parmi ces substances aussi le cannabis, dans ces cas, des mesures ultérieures ne sont pas forcément
nécessaires.
En
tant qu'autre mesure importante, il s'agit d'évoquer dans le quotidien clinique, en cas de soupçon
d'introduction de façon clandestine de drogues, de fouiller les patients pour voir s'ils en portent
sur eux, ce qui sert à l'autoprotection de patients toxicomanes graves mais aussi à la protection
d'autres patients, auxquels on pourrait remettre des drogues. De tels événements ne s'y trouvent
même pas documentés une seule fois dans le cas présent. Une telle procédure ne s'impose
pas forcément, mais on ne voit pas non plus d'autres mesures avec lesquelles on aurait essayé
d'aborder la problématique (!).
On
voit plutôt le tableau d'une (trop) grande tolérance de la part de la direction de la clinique
concernant ces questions. Ceci peut être sujet à critiques. Mais, à mon avis, on ne peut
pas ici parler d'une faute de traitement au sens le plus strict.
2.
Dans le cas particulier, les infirmiers L.________, M.________ et N.________ ont-ils réagi de manière
adéquate lorsqu'ils ont pris conscience que B.X.________ avait peut-être consommée du
cannabis ou une autre substance psychotrope le 31 décembre 2014 ? Dans la négative, quels
manquements aux règles de l'art peuvent-ils être reprochés à chacun d'eux ?
Concrètement,
concernant Madame B.X.________, on a parlé d'un soupçon de consommation de cannabis. Un tel
soupçon n'exige, à mon avis, pas nécessairement un examen plus approfondi, d'autant plus
que la consommation du cannabis reste, chez une personne toxicomane hospitalisée, en règle
générale sans conséquences.
Malgré
cela il est frappant que, lors d'un tel soupçon, on n'ait pas informé un médecin, du moins
le médecin de garde, avec lequel la poursuite du traitement aurait pu être discutée et
qui doit aussi, par la suite, prendre la décision.
Je
ne vois surtout pas qu'une absence d'entretien avec un médecin puisse avoir un lien direct avec
le décès de B.X.________.
3.
Compte tenu de la polytoxicomanie dont souffrait B.X.________, le traitement prescrit par les médecins
de la Fondation K.________ était-il adéquat ?
Dans
les ordonnances de médicaments, fournies plus tard, il ressort une prescription fixe journalière
des médicaments mentionnés ci-après :
•
Zyprexa (dès mi-décembre à nouveau sous forme de Velolab, une forme qui se dissout rapidement)
2x 10 mg,
•
Xanax 3x2 mg (benzodiazépine anxiolytique)
•
Imovane (somnifère) 7.5 mg la nuit
Ainsi
que les médicaments de réserve, Séroquel (un autre neuroleptique à effet sédatif
et stabilisant l'humeur) et Nozinan (un neuroleptique sédatif léger).
On
ne trouve aucune réflexion de la part des médecins qui serait notée soit dans les entrées
de l'anamnèse ou dans le rapport de traitement, à propos de l'administration de tel ou tel
médicament ou pour quel motif un médicament n'a pas été administré
.
Ce
qui semble être à critiquer c'est principalement la médication neuroleptique avec Zyprexa.
Ce médicament n'est ni admis pour le traitement d'une polytoxicomanie ni pour le traitement d'un
trouble de la personnalité du type
borderline
et un tel traitement va de pair avec d'énormes risques d'effets secondaires (comme par exemple des
mouvements involontaires dans le sens d'une dyskinésie, irréversibles ; de modifications
métaboliques graves allant jusqu'au syndrome métabolique – on ne trouve d'ailleurs pas
non plus un seul contrôle des valeurs sanguines d'usage, et notamment celui des lipides dans le
sang).
Il s'agit ici
donc d'un
off-label-use
.
Mais, à partir des documents, il ne ressort nulle part que la patiente aurait été
informée
sur cet usage spécifique, ni sur les effets secondaires des médicaments qui ont été
prescrits.
Les médecins
ont pourtant, dans toutes les spécialités médicales, l'obligation d'informer leurs patients
sur les effets et effets secondaires des médicaments prescrits et ils ont également le devoir
de noter que cette information a été donnée. Ceci n'a, de toute évidence, pas été
fait dans le cas présent
.
On
peut supposer que le Zyprexa a été administré pour son effet légèrement sédatif
et également pour son effet d'améliorer la relation avec la réalité ainsi que son
effet stabilisateur de l'humeur de la patiente (mais, nous ne connaissons pas les réflexions des
personnes en charge du traitement puisqu'il n'y a, à ce propos, aucune mention écrite dans
le dossier des soins, ni dans les rapports de sortie !).
Je
peux reconnaître une ligne de conduite de base pour l'administration de cette médication, même
si je trouve surprenant la quantification du dosage.
A
mon avis, dans le cas présent, on ne peut cependant pas parler d'une faute de traitement au sens
le plus strict
.
Une
autre chose surprenante est qu'on n'a pas pu détecter chez la défunte du Zyprexa. En toute
vraisemblance, la patiente a décidé par elle-même de ne pas prendre ce médicament,
sans l'avoir pour autant dit. Ceci est un problème courant dans les traitements psychiatriques.
En règle générale, on remédie à cela en donnant le médicament de façon
contrôlée et avec une documentation exacte. A cause de la documentation lacunaire, je ne vois
pas bien à quel point l'administration de médicaments a été contrôlée et
si et comment les médecins ont été informés sur le fait de la non-remise ou de la
non-prise du médicament. On ne pourra que difficilement monitorer un traitement si on ne sait pas
du tout si le patient prend réellement ses médicaments.
Le
Zyprexa n'a pas d'effet anti-suicide et je ne comprends pas que la non-prise du médicament qui apparemment
n'était pas connue des médecins (seulement pour le 31.12. le personnel soignant avait noté
que Madame B.X.________ n'avait pas pris sa médication du soir ; sur les raisons de ce fait,
on ne peut qu'émettre des hypothèses) puisse être mise en relation étroite avec le
décès de Madame B.X.________.
De
plus, il s'agit de retenir que le faible dosage d'un médicament
antidépressif
administré lors du premier traitement, a été entre-temps interrompu pendant le séjour
en prison et n'a pas été administré lors du deuxième séjour hospitalier.
Ceci
serait alors, à mon sens, une faute grave et nette dans le traitement, si réellement la patiente
avait encore été dans un épisode de dépression grave
.
Mais ce diagnostic ne peut
pas
être retenu, même si cette affirmation ressort à nouveau du rapport du mois d'août
2016.
Ce
rapport semble pourtant être une copie du rapport précédent et il manque dans ce rapport
aussi toute réflexion sur le diagnostic.
Ce
qui fait qu'ici non plus,
on
ne peut pas parler d'une faute de traitement
.
4.
Compte tenu du risque que B.X.________ consomme de l'alcool et/ou des stupéfiants parallèlement
à son traitement médicamenteux, des mesures de surveillance particulière devaient-elle
être mises en œuvre ? Si oui, lesquelles ? Ces mesures de surveillance ont-elles
été correctement appliquées du 31 décembre 2014 au 1
er
janvier
2015 ?
Au
moment de sa mort, la patiente était déjà depuis plus d'un mois en traitement stationnaire
à la Fondation K.________, après une interruption d'un peu plus de 40 jours et avant presque
trois mois de traitement stationnaire dès la mi-juillet 2014.
Le
fait de la validité de principe du PLAFA est à discuter (voir ci-dessus), le but et le sens
du séjour de Madame B.X.________ sont en fin de compte peu clairs, un séjour plus long dans
une station aiguë en psychiatrie n'avait pas été indiqué.
On
peut donc dire qu'un contrôle et une surveillance permanents de la consommation d'alcool et de celle
d'autres drogues n'est pratiquement pas faisable dans une section de psychiatrie aiguë et n'amène
surtout pas à un résultat.
Pendant
le premier séjour, des contrôles répétés d'urine sur la prise de drogues ont
été effectués et le taux d'alcoolémie a été mesuré, quand la patiente
avait bu.
Quand
il y avait un soupçon fondé de prise d'alcool, des examens à cet effet étaient effectués
aussi au courant du deuxième séjour de Madame B.X.________, comme c'était le cas, par
exemple le 11.12.2014, journée dans laquelle une alcoolémie de 1.5 pour mille a été
notée par la femme médecin de jour. La consommation de cannabis a été contrôlée
à plusieurs reprises (sans que cela n'ait pourtant eu de conséquences quelconques et détectables).
Dans
le tableau complet je ne vois pas d'autres mesures de contrôle ou de surveillance spécifiques
qui auraient été effectuées en général ou, plus particulièrement en plus,
dans la nuit de la Saint Sylvestre.
5.
D'une manière générale, la prise en charge dont B.X.________ a bénéficié
à la Fondation K.________ du 31 décembre 2014 au 1
er
janvier
2015 a-t-elle été conforme aux règles de l'art ? Dans la négative, quelles violations
ont-elles été commises et à qui ces violations sont-elles imputables ?
Les
standards usuels de qualité, desquels font notamment partie une documentation de l'activité
des médecins qui impliquent également l'établissement d'un plan de traitement, une information
éclairée sur le traitement et la documentation de cette dernière, une précision et
un effort lors de l'établissement du diagnostic, n'ont, à mon avis, pas été atteints.
Ceci
me semble, notamment dans une clinique avec charge cantonale de soin (et un droit complet de formation
et d'acquisition du titre de spécialiste en psychiatrie FMH), pour le moins étonnant et douteux.
Mais,
ces manquements qualitatifs ne peuvent, à mon avis, pas être mis en lien direct et encore moins
en lien causal avec le décès de la patiente.
Il
ne m'est pas possible d'identifier des fautes de traitement spécifiques et évidentes du traitement
dans la nuit de la Saint-Sylvestre 2014/2015
.
6.
A supposer que des règles de l'art aient été enfreintes, les violations commises sont-elles
à l'origine de décès de B.X.________ avec un degré de vraisemblance confinant à
la certitude ?
Madame
B.X.________ a souffert de troubles psychiques très graves et également difficiles à traiter
qui vont de pair avec un degré de mortalité nettement plus élevé que chez la moyenne
(aussi bien de manière accidentelle que volontaire, donc suicidaire).
Des
indications directes sur un état suicidaire élevé et aigu n'ont pourtant pas pu être
décelées avant la mort de Madame B.X.________.
Cet
événement était probablement motivé en fin de compte par d'importantes composantes
de troubles ainsi que des changements d'humeur et une impulsivité nettement plus élevée
que dans la moyenne.
Il
ne m'est pas possible d'identifier des fautes de traitement de la part des médecins ou du personnel
soignant qui pourraient être en lien direct avec le décès de Madame B.X.________.
7.
L'expert a-t-il des observations à formuler ?
Je
n'ai pas d'autres remarques à faire. »
B.
Par ordonnance du 28 février 2019, le Ministère
public central, division affaires spéciales, a ordonné le classement de la procédure pénale
ouverte à la suite du décès de B.X.________ (I), a rejeté la demande d'indemnité
présentée par la Fondation K.________ (II) et a mis une parties des frais de la procédure,
par 21'427 fr. 80, à la charge de la Fondation K.________ et laissé le solde à
la charge de l'Etat (III).
En se fondant sur l'expertise judiciaire, le Ministère public central a considéré que
les médecins et le personnel soignant de l'Hôpital K.________ n'avaient commis aucune faute
qui soit à l'origine du décès de B.X.________. En effet, face à un soupçon plutôt
vague et en l'absence de tout signe clinique évocateur d'une grave intoxication, les infirmiers
L.________ et M.________ pouvaient renoncer à soumettre la patiente à une prise d'urine, l'absence
d'avis du médecin de garde ne constituant par ailleurs pas un manquement dans une telle situation.
De toute manière, même si une prise d'urine avait été effectuée entre 16h00
et 20h00, celle-ci n'aurait pas nécessairement mis en évidence la consommation fatale de méthadone,
puisqu'il était scientifiquement impossible d'estimer le moment où la patiente avait consommé
cette substance et en quelle quantité. On ne pouvait donc pas exclure que B.X.________ ait consommé
la méthadone entre 20h00 et minuit (hypothèse privilégiée par l'expert), auquel cas
le personnel soignant serait définitivement hors de cause. Pour le surplus, dans la mesure où
les médecins légistes et le toxicologue du CUMRL avaient répondu à la question de
savoir quelle quantité de méthadone avait été absorbée et à quel moment,
le Ministère public central a rejeté la requête des plaignants tendant à la mise
en œuvre d'une expertise toxicologique. En conclusion, la responsabilité pénale des médecins
et du personnel infirmier de l'Hôpital K.________ n'était pas engagée et la procédure
pénale devait être classée.
S'agissant des effets accessoires du classement, le Ministère public central a relevé que les
soupçons ayant conduit à la mise en œuvre de l'expertise judiciaire avaient été
confirmés par l'expert W.________ en ce sens que celui-ci avait constaté de multiples manquements
qualitatifs imputables à l'hôpital K.________ (en particulier documentation par les médecins
insuffisante, diagnostics inexacts, séjour de longue durée inadapté, traitement médicamenteux
discutable, absence d'objectifs clairs de traitement, manque de compétence spécialisée,
direction, organisation et contrôle insuffisants, gestion de la qualité totalement déficiente
de la part des médecins cadres et de la direction de la clinique). Or si la prise en charge qualitative
de la patiente avait été conforme aux standards de qualité usuels – bien que son
décès ne soit pas directement imputable au corps médical –, l'expertise n'aurait
pas été nécessaire ou du moins aurait été d'une ampleur nettement moindre. En
conséquence, le Ministère public central a conclu que la clinique devait supporter les frais
relatifs aux honoraires de l'expert judiciaire et à la traduction en français de l'expertise.
C.
Par acte du 11 mars 2019, C.X.________, D.X.________, E.X.________ et F.X.________ ont recouru contre
cette ordonnance, en concluant à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public
central, division affaires spéciales, principalement pour procéder à la mise en accusation
de N.________ et E.________ et de toute autre personne que justice dirait, pour homicide par négligence
et toute autre infraction que justice dirait, subsidiairement pour procéder à de plus amples
mesures d'instruction dans le sens des considérants de l'arrêt à intervenir.
En droit
:
1.
1.1
L'art. 385 al. 1 CPP (Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dispose que, si le code exige que le recours soit motivé,
la personne ou l'autorité qui recourt indique précisément les points de la décision
qu'elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre décision (let. b) et les moyens de
preuves qu'elle invoque (let. c).
Les «
motifs qui
commandent une autre décision
»
au sens de l'art. 385 al. 1 let. b CPP doivent être étayés par le recourant sous l'angle
des faits et du droit (TF 6B_347/2016 du 17 février 2017 consid. 4.1 et l’arrêt cité).
Celui-ci doit donc énoncer les arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il prétend se fonder
pour faire modifier la décision en sa faveur (Lieber, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung,
2
e
éd.,
2014, n. 2 ad art. 385 CPP ; Pitteloud, Code de procédure pénale suisse, Commentaire
à l’usage des praticiens, 2012, n. 1126). Ainsi, il doit indiquer dans quelle mesure
et sous quel angle il entend critiquer l’établissement des faits ou l’application du
droit (Calame, Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 20 ad
art. 385 CPP). Il n’est pas entré en matière sur les arguments qui résultent seulement
d’un renvoi à des pièces du dossier ou à des écritures antérieures (Rémy,
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 4 ad art. 396 CPP et
les réf. citées).
Le recourant ne peut donc se borner à simplement reprendre des allégations de fait ou des arguments
de droit présentés devant l’autorité de poursuite pénale, mais il doit s'efforcer
d'établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été
tirées, l’ordonnance attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en
reprenant la démarche du procureur et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. Si
la motivation du recours est identique aux moyens qui avaient déjà été présentés
devant le procureur avant la reddition de l’ordonnance attaquée, ou si elle ne contient que
des critiques toutes générales de l’ordonnance attaquée ou encore si elle ne fait
que renvoyer aux moyens soulevés devant le procureur, elle ne satisfait pas aux exigences de l’art.
385 al. 1 CPP et l’autorité de recours n’a pas à entrer en matière (CREP 17
novembre 2018/981 consid. 2.3 ; CREP 31 mai 2016/355, confirmé sur ce point par TF 6B_991/2016
du 3 novembre 2017 consid. 2.2.3).
1.2
En l'espèce, dans leur mémoire, les recourants renvoient aux chiffres 3 à 7 de leurs déterminations
du 31 mai 2017 (P. 79) sur l'expertise du Dr  W.________ concernant deux éléments
constitutifs de l'infraction d'homicide par négligence, à savoir le décès d'une personne
et le devoir de garant. Ils reprennent ensuite quasiment en «
copier-coller
»
tous les points développés dans cette détermination. Ce n'est qu'en dernière page,
avant leurs conclusions, qu'ils soutiennent que le Procureur se serait fourvoyé en se limitant à
paraphraser l'expertise judiciaire et en omettant d'examiner l'ensemble des éléments recueillis
durant l'enquête et que l'analyse desdits éléments démontrerait que les conditions
de l'infraction d'homicide par négligence seraient réalisées, de sorte que l’infirmière
N.________ et le Dr  E.________ devraient être mis en accusation, à tout le moins en application
du principe
in dubio pro duriore
.
Subsidiairement, les recourants ont exposé que si le Procureur avait un doute sur «
ce
lien
» (sic), il aurait dû mettre
en œuvre l’expertise toxicologique requise.
Ce faisant, force est de constater que les recourants ne critiquent pas le raisonnement opéré
par le Procureur, sauf à dire que celui-ci ne pouvait pas se contenter de reprendre le rapport de
l'expert aux pages 43 à 46 et 50 à 52 (ch. 13 et 37 du mémoire). Du reste, aucun des arguments
des recourants ne vise un passage particulier de l'ordonnance. De ce point de vue, il est très douteux
que le recours soit formellement recevable. Quoi qu'il en soit, même recevable, le recours aurait
de toute manière été rejeté pour les motifs exposés ci-dessous.
1.3
Pour le surplus, le recours a été interjeté en temps utile (art. 322 al. 2 et 396 al.
1 CPP), contre une ordonnance de classement rendue par le ministère public (art. 393 al. 1 let.
a CPP), par les parties plaignantes qui ont qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP).
2.
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant
une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une
infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir
une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions à
l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de
procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
Le principe
in dubio pro duriore
découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. et 2 al. 2 CPP en relation avec
les art. 319 al. 1 et 324 CPP ; ATF 143 IV 241 consid. 2 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ;
TF 6B_496/2017 du 24 janvier 2018 consid. 2.1). Il signifie qu'en principe un classement ou une non-entrée
en matière ne peut être prononcé par le ministère public que lorsqu'il apparaît
clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale
ne sont pas remplies. La procédure doit se poursuivre lorsqu'une condamnation apparaît plus
vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent
équivalentes, en particulier en présence d'une infraction grave (ATF 143 IV 241 consid. 2 ;
ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 ; ATF 138 IV 186 consid 4.1 ; TF 6B_518/2018 du 19 septembre 2019
consid. 2.3.2).
3.
Selon l'art. 117 CP, celui qui, par négligence, aura causé la mort d'une personne sera puni
d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Agit par négligence
quiconque, par une imprévoyance coupable, commet un crime ou un délit sans se rendre compte
des conséquences de son acte ou sans en tenir compte. L'imprévoyance est coupable quand l'auteur
n'a pas usé des précautions commandées par les circonstances et par sa situation personnelle
(art. 12 al. 3 CP).
Un comportement viole le devoir de prudence lorsque l'auteur, au moment des faits, aurait pu et dû,
au vu des circonstances, de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte qu'il mettait
en danger des biens juridiquement protégés de la victime et qu'il excédait les limites
du risque admissible (ATF 143 IV 138 consid. 2.1 ; ATF 135 IV 56 consid. 2.1 et les réf. citées).
Pour déterminer le contenu du devoir de prudence, il faut se demander si une personne raisonnable
dans la même situation et avec les mêmes aptitudes que l'auteur aurait pu prévoir, dans
les grandes lignes, le déroulement des événements et, le cas échéant, quelles
mesures elle pouvait prendre pour éviter la survenance du résultat dommageable (ATF 134 IV
255 consid. 4.2.3 et les réf.). Lorsque des prescriptions légales ou administratives ont été
édictées dans un but de prévention des accidents, ou lorsque des règles analogues
émanant d'associations spécialisées sont généralement reconnues, leur violation
fait présumer la violation du devoir général de prudence (ATF 143 IV 138 consid. 2.1 ;
ATF 135 IV 56 consid. 2.1). La violation des devoirs de la prudence peut aussi être déduite
des principes généraux, si aucune règle spéciale de sécurité n'a été
violée (ATF 135 IV 56 consid. 2.1). Par ailleurs, la violation du devoir de prudence doit être
fautive, c'est-à-dire qu'il faut pouvoir reprocher à l'auteur une inattention ou un manque
d'effort blâmable (ATF 135 IV 56 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 255 consid. 4.2.3 et les réf.
citées).
Selon la jurisprudence, la particularité de l'art médical réside dans le fait que le médecin
doit, avec ses connaissances et ses capacités, tendre vers le résultat désiré, mais
n'a pas l'obligation de l'atteindre ou même de le garantir. Les exigences que le devoir de prudence
impose au médecin sont fonction des circonstances du cas d'espèce, notamment du genre d'intervention
ou de traitement, des risques qui y sont liés, du pouvoir de jugement ou d'appréciation laissé
au médecin, des moyens à disposition et de l'urgence de l'acte médical. La responsabilité
pénale du médecin n'est pas limitée à la violation grave des règles de l'art
médical. Il doit au contraire toujours soigner ses malades de façon appropriée et, en
particulier, observer la prudence imposée par les circonstances pour protéger leur vie ou leur
santé. Par conséquent, le médecin répond en principe de tout manquement à ses
devoirs (ATF 130 IV 7 consid. 3.3 et les réf. citées ; TF 6B_1287/2018 du 11 mars 2019
consid. 1.1 et 1.4.1).
La notion de manquement à ses devoirs ne doit cependant pas être comprise de telle manière
que chaque acte ou omission qui, par un jugement
a
posteriori
, aurait provoqué le dommage ou
l'aurait évité, entrerait dans cette définition. Le médecin ne doit en principe pas
répondre des dangers et des risques qui sont inhérents à tout acte médical ainsi
qu'à toute maladie. Par ailleurs, l'état de la science médicale confère souvent une
latitude de jugement au médecin, tant en ce qui concerne le diagnostic que les mesures thérapeutiques
ou autres, ce qui permet de faire un choix parmi les différentes possibilités qui entrent en
considération. Le médecin ne viole son devoir de diligence que lorsqu'il pose un diagnostic
ou choisit une thérapie ou une autre méthode qui, selon l'état général des connaissances
professionnelles, n'apparaît plus défendable et ne satisfait ainsi pas aux exigences objectives
de l'art médical (ATF 134 IV 175 consid. 3.2 ; ATF 130 IV 7 consid. 3.3).
Il faut ensuite qu'il existe un rapport de causalité entre la violation fautive du devoir de prudence
et le décès de la victime. En cas de violation du devoir de prudence par omission, il faut
procéder par hypothèse et se demander si l'accomplissement de l'acte omis aurait, selon le
cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, évité la survenance du résultat
qui s'est produit, pour des raisons en rapport avec le but protecteur de la règle de prudence violée.
Pour l'analyse des conséquences de l'acte supposé, il faut appliquer les concepts généraux
de la causalité naturelle et de la causalité adéquate. L'existence de cette causalité
dite hypothétique suppose une très grande vraisemblance; autrement dit, elle n'est réalisée
que lorsque l'acte attendu ne peut pas être inséré intellectuellement dans le raisonnement
sans en exclure, très vraisemblablement, le résultat. La causalité adéquate est ainsi
exclue lorsque l'acte attendu n'aurait vraisemblablement pas empêché la survenance du résultat
ou lorsqu'il serait simplement possible qu'il l'eût empêché (TF 6B_1098/2017 du 5 avril
2018 consid. 4.2 et les références).
4.
4.1
Les recourants soutiennent qu’il faudrait s’écarter des conclusions du rapport de l’expert
judiciaire W.________ selon lesquelles aucun manquement aux règles de l’art en lien avec le
décès de B.X.________ ne peut être reproché au personnel médical et infirmier
de l’Hôpital K.________. Dans un premier moyen relatif à l'élément constitutif
de la négligence coupable, les recourants exposent que l’expert serait parti de la prémisse
erronée selon laquelle les infirmiers de garde travaillant à l’Hôpital K.________
les 31 décembre 2014 et 1
er
janvier 2015 n'ont soupçonné qu’une consommation de cannabis, étant précisé
que, selon la marche à suivre préconisée par l’expert, il n'était pas nécessaire
d'entreprendre des mesures de surveillance et des fouilles en présence d’un soupçon de
consommation de cette substance. Ils avancent cinq arguments – soit les termes utilisés par
divers membres du personnel médical durant leur audition par la police et par la direction de la
procédure – qui prouveraient que le soupçon de consommation de cannabis dont les infirmiers
ont fait état durant la journée du 31 décembre 2014 portait en réalité sur un
soupçon de consommation de « produits stupéfiants » et non exclusivement
sur celui de cannabis. Forts de ce constat, les recourants arguent que la passivité de l'infirmière
N.________ serait fautive, puisque le soupçon de consommation de «
substances
psychotropes
» lui aurait été
transmis lorsqu'elle a pris son service à 20h00 et qu'elle savait que la patiente venait de rentrer
d'une sortie avec [...], notoirement connu au sein de l'hôpital K.________ pour s'adonner au trafic
de stupéfiants. En outre, dans la mesure où le Dr E.________ était le supérieur hiérarchique
de N.________, celui-ci devrait également être tenu pour responsable. Dans un second moyen
relatif à l'existence du lien de causalité entre l'acte – en l'occurrence l'omission
– et le décès, les recourants invoquent que l’expert serait parti de la fausse
prémisse selon laquelle B.X.________ aurait ingéré l'intégralité de la méthadone
ayant causé son décès aux alentours de minuit, cela n'étant qu'une hypothèse
reposant par ailleurs sur des éléments factuels scientifiques non établis, voire erronés,
de sorte que c'est à tort qu'il aurait conclu que toutes les mesures qui auraient pu être prises
avant par le personnel médical et soignant auraient été vaines, puisque les tests auraient
de toute façon été négatifs.
4.2
Selon l’art. 182 CPP, le ministère public et les tribunaux ont recours à un ou plusieurs
experts lorsqu'ils ne disposent pas des connaissances et des capacités nécessaires pour constater
ou juger un état de fait. Conformément à l’art. 189 CPP, d'office ou à
la demande d'une partie, la direction de la procédure fait compléter ou clarifier une expertise
par le même expert ou désigne un nouvel expert dans les cas suivants : l'expertise est
incomplète ou peu claire (let. a), plusieurs experts divergent notablement dans leurs conclusions
(let. b) ou l'exactitude de l'expertise est mise en doute (let. c). L'expertise doit être considérée
comme incomplète ou peu claire notamment lorsqu'elle ne répond pas à toutes les questions
posées, n'est pas fondée sur l'ensemble des pièces transmises à l'expert, fait abstraction
de connaissances scientifiques actuelles ou ne répond pas aux questions de manière compréhensible
ou logique (TF 6B_824/2018 du 19 septembre 2019 consid. 2.1 ; TF 6B_607/2017 du 30 novembre 2017
consid. 2.1 ; TF 6B_1307/2015 du 9 décembre 2016 consid. 4.3.2).
Selon la jurisprudence, le juge apprécie en principe librement la force probante de l’expertise.
Cette liberté ne trouve sa limite que dans l’interdiction de l’arbitraire. Si le juge
n’est en principe pas lié par les conclusions de l’expert, il ne peut s'en écarter,
sous peine de violer l’art. 9 Cst., qu’en exposant les motifs déterminants et les circonstances
bien établies qui lui commandent d’agir de la sorte (ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3). Il faut
en d’autres termes des motifs sérieux, tenant notamment à l’existence d’une
contradiction interne à l’expertise ou une contradiction entre les faits établis dans
le cadre de la procédure et ceux retenus dans l’expertise (ATF 118 Ia 144 consid. 1c ;
ATF 101 IV 129 consid. 3a ; TF 6B_276/2018 du 24 septembre 2018 consid. 1.2.2 et les réf.
citées).
4.3
4.3.1
Selon le rapport d'autopsie du 1
er
juin 2015 et le rapport complémentaire du 9 décembre 2015 de la Dresse S.________ et du Dr
T.________, le décès de B.X.________ est la conséquence d’une broncho-aspiration
massive du contenu gastrique chez une personne présentant un état d’imprégnation
aiguë à la méthadone et aux benzodiazépines. Les médecins légistes ont
indiqué qu’il était impossible d’estimer avec précision le temps écoulé
entre la broncho-aspiration massive du contenu gastrique et le décès, mais qu'il était
possible de dire que la broncho-aspiration était survenue très peu de temps (quelques minutes)
avant le décès. Comme une levée de corps n’avait pas été effectuée,
ils ont conclu qu'il était impossible d'estimer le moment du décès. En outre, après
en avoir discuté avec leur collègue toxicologue, le Dr V.________, ils ont conclu qu'il était
également impossible d’estimer la quantité totale exacte de méthadone consommée
par B.X.________ ni le moment exact de la consommation, notamment en raison de leur corrélation
(l’une dépendant de l’autre).
La question qui se pose donc est celle de savoir si, au moment des faits, l’un des membres du personnel
soignant de l’Hôpital K.________ qui s’occupait de B.X.________ – et qui avait
alors vis-à-vis d’elle une position de garant – aurait pu ou dû se rendre compte
que celle-ci s'était potentiellement mise en danger par l'absorption de produits stupéfiants
et que cette potentielle mise en danger dépassait les limites du risque admissible. En d'autres
termes, il faut se demander si, au vu des circonstances, l'un des membres du personnel soignant a omis
d'accomplir une action dont il aurait pu ou dû se rendre compte, de par ses connaissances et ses
aptitudes personnelles, qu’elle était nécessaire pour éviter la survenance du décès
de B.X.________ (violation d’une règle de prudence). En cas de violation d’une telle
règle, il faut ensuite déterminer si la personne en cause a fait preuve d’un manque d’effort
blâmable (faute) et, enfin, se demander si l’accomplissement de l’acte omis aurait pu,
avec une très grande vraisemblance, empêcher la survenance du décès (causalité
naturelle et adéquate entre l’omission fautive et le résultat).
4.3.2
Afin de déterminer concrètement les devoirs découlant de l’obligation de diligence
du personnel soignant et si ces devoirs avaient été respectés, le Procureur a désigné
le Dr W.________, médecin-chef au sein du Département de psychiatrie forensique de [...] aux
fins de répondre à sept questions.
La première question était la suivante : «
Selon
les bonnes pratiques cliniques, quelle attitude le personnel médical et infirmier des institutions
psychiatriques est-il tenu d’adopter lorsqu’un patient est suspecté d’avoir consommé
des substances psychotropes, notamment de l’alcool et/ou des stupéfiants ?
».
L’expert était ainsi d’emblée interrogé sur l’existence d’une
règle de prudence en matière de soupçon de consommation de produits stupéfiants.
La deuxième question portait sur l’éventuelle violation, dans le cas particulier, de
ladite règle de prudence par les personnes qui avaient pris en charge B.X.________ : «
Dans
le cas particulier, les infirmiers L.________, M.________ et N.________ ont-ils réagi de manière
adéquate lorsqu’ils ont pris conscience que B.X.________ avait peut-être consommé
du cannabis ou une autre substance psychotrope le 31 décembre 2014 ? Dans la négative,
quel manquement aux règles de l’art peuvent-ils être reprochés à chacun d’eux ?
».
L'expert a répondu comme il suit : «
Concrètement,
concernant Madame B.X.________, on a parlé d’un soupçon de consommation de cannabis.
Un tel soupçon n’exige, à mon avis, pas nécessairement un examen plus approfondi,
d’autant plus que la consommation de cannabis reste, pour une personne toxicomane hospitalisée,
en règle générale sans conséquence. Malgré cela il est frappant que, lors d’un
tel soupçon, on n’ait pas informé un médecin, du moins le médecin de garde
(…)
». Les paragraphes suivants
de la réponse n'ont pas été traduits en français (cf. P. 71 qui est lacunaire
sur ce point). Leur traduction est notamment la suivante : «
Je
ne considère pas comme une faute grave le fait que le médecin de garde n’ait pas été
informé d’un soupçon apparemment vague de consommation de cannabis (qui s’est du
reste après coup révélé faux !) chez une patiente connue pour être polytoxicomane
et dans les urines de laquelle du cannabis avait été trouvé à de réitérées
reprises. Ceci vaut d’autant plus lorsque, en raison d’un jour férié, le médecin
traitant (ici le Dr [...]) n’était probablement pas joignable.
Surtout,
une supposition de consommation de cannabis ne constitue pas non plus un cas d’urgence qui laisse
apparaître comme absolument nécessaire d’alarmer le médecin de garde
(réd. : souligné par l'expert) ». La fin de la réponse a, elle, été
traduite comme il suit : «
Je
ne vois surtout pas qu'une absence d'entretien avec un médecin puisse avoir un lien direct avec
le décès de B.X.________
».
La quatrième question était la suivante : «
Compte
tenu du risque que B.X.________ consomme de l’alcool et/ou des stupéfiants parallèlement
à son traitement médicamenteux, des mesures de surveillance particulières devaient-elles
être mises en œuvre ? Si oui, lesquelles ? Ces mesures de surveillance ont-elles
été correctement appliquées du 31 décembre 2014 au 1
er
janvier 2015 ?
». L’expert
était ainsi interrogé sur l’existence d’autres règles de prudence applicables
et sur leur éventuelle violation dans le cas d’espèce. La réponse à cette question
était notamment la suivante : «
(…)
On peut donc dire qu’un contrôle et une surveillance permanents de la consommation d’alcool
et de celle d’autres drogues n’est pratiquement pas faisable dans une section de psychiatrie
aiguë et n’amène surtout pas un résultat. Pendant le premier séjour, des contrôles
répétés d’urine sur la prise de drogues ont été effectués et le taux
d’alcoolémie a été mesuré, quand la patiente avait bu. Quand il y avait un
soupçon fondé de prise d’alcool, des examens à cet effet ont aussi été
effectués durant le deuxième séjour de Madame B.X.________, comme c’était le
cas, par exemple, le 11.12.2014, journée dans laquelle une alcoolémie de 1.5 pour mille a été
notée par la femme médecin de jour. La consommation de cannabis a été contrôlée
à plusieurs reprises (sans que cela n’ait pourtant eu de conséquences quelconques et
détectables). Dans le tableau complet, je ne vois pas d’autres mesures de contrôle ou
de surveillance spécifiques qui auraient été effectuées en général, ou
plus particulièrement en plus, durant la nuit de la Saint Sylvestre
»
(réd. recte :
qui
se seraient imposées en l’espèce à titre complémentaire de manière générale
ou spécifique
).
Enfin, à la sixième question, il était demandé à l’expert de dire si,
à supposer que des règles de l’art aient été violées, ces violations étaient
à l’origine du décès avec un degré de vraisemblance confinant à la certitude.
L’expert a répondu que B.X.________ souffrait de troubles psychiques très graves, également
difficiles à traiter, qui se caractérisaient par une mortalité plus élevée que
la moyenne et qu’il ne lui était pas possible d’identifier des fautes de traitement
de la part des médecins ou du personnel soignant, qui pourraient être en lien avec le décès
de l'intéressée.
4.3.3
Dans son rapport du 5 décembre 2016 (P. 69), le Dr  W.________ expose les motifs et la
problématique de l’expertise (p. 1), résume l’ensemble des pièces du
dossier, dont les auditions des personnes appelées à donner des renseignements (pp. 3-28),
procède à l’évaluation de la situation de B.X.________, notamment sous l’angle
juridique (PLAFA) et médical (pp. 29-48), et répond aux sept questions qui lui étaient
posées (pp. 49-56). Dans le délai qui leur a été imparti, les recourants ont déposé
des observations sur cette expertise, sans demander formellement à ce que l’expert soit invité
à la compléter ou à la clarifier, mais en concluant à ce que l'infirmière N.________
et le Dr E.________ soient mis en accusation pour homicide par négligence.
Comme déjà dit, les recourants ne s’en prennent pas spécifiquement à l’ordonnance
attaquée. Ainsi, ils ne contestent pas les faits tels qu’ils ont été retenus sous
chiffre 1 de celle-ci, notamment en relation avec le déroulement de la soirée du 31 décembre
2014. Comme l’état de fait précité n’est pas formellement mis en cause, il
faut partir du principe que les recourants admettent que les événements se sont produits tels
que retenus, à savoir, en particulier, que le personnel soignant n’a constaté aucun trouble
de comportement de la part de B.X.________ et n’a tout au plus suspecté que la prise par celle-ci
de cannabis, et que, comme la patiente s’était montrée plus ouverte qu’à l’accoutumée
lors du repas du soir partagé entre les patients et les soignants, discutant avec les uns et les
autres, ils ont renoncé à effectuer une prise d’urine.
Ces éléments factuels sont également ceux sur lesquels s’est fondé l’expert
qui, avant de répondre aux questions, relève que «
ce
n’est pas la tâche de l’expert de constater ce qui s’est réellement passé
»,
mais qu’il «
peut
établir des hypothèses qui permettent ensuite d’évaluer ses conclusions
»
(p. 43). Dans cette optique, il prend en compte le fait que certaines personnes ont déclaré
que la patiente avait les yeux rouges dans l’après-midi, ce qui avait fait naître le
soupçon d’une éventuelle consommation de cannabis ; il ne voit cependant pas une
violation des règles de l’art dans le fait, face à un soupçon plutôt vague,
de ne pas avoir procédé à un contrôle de consommation de cette substance (p. 45) ;
il prend également en compte la déclaration d’une personne selon laquelle la patiente
était apparue ralentie au cours de la soirée et constate que cette déclaration s’oppose
à d’autres constatations selon lesquelles la patiente s'était au contraire montrée
interactive durant le repas du soir, soit en particulier qu’elle avait pu mener une conversation
avec un soignant et avait même parlé d’elle-même et de sa sœur ; l'expert
déduit des déclarations des personnes présentes qu’il n’y avait en tout cas
pas de raison de s’inquiéter et que même la lenteur évoquée ne pouvait pas
laisser penser à un symptôme de prise de méthadone en surdose à ce moment-là
(pp. 45-46). Ce sont ces circonstances qui conduisent l’expert à émettre l’hypothèse
que, selon lui, «
il
est beaucoup plus probable qu’elle a pris de la méthadone seulement plusieurs heures plus
tard
» ; il en tire la conclusion
que, dans cette hypothèse, un éventuel contrôle qui aurait été opéré
auparavant n’aurait pas permis de détecter quoi que ce soit (p. 46).
Il résulte de ce qui précède qu’on ne décèle aucune contradiction entre
les faits retenus dans le jugement et ceux sur lesquels l’expert s’est fondé. Pour le
surplus, l’expertise est claire, complète, voire même très fouillée. Elle est
en outre exempte de parti pris. En effet, si l'expert arrive à la conclusion qu’aucune règle
de l’art n’a été violée en relation avec le décès de B.X.________,
il met toutefois en exergue – sans aucune concession et en des termes très durs – une
série de manquements commis par la Fondation K.________, sa direction et les médecins spécialisés
(travail de documentation des médecins insatisfaisant, qualité du traitement médiocre,
manquement de compétence spécialisée, direction insuffisante, etc. ), comme le soulignent
du reste les recourants eux-mêmes.
Dans ces conditions, la Cour de céans ne voit pas de raison objective de s’écarter de
l’expertise du Dr W.________.
4.3.4
Il est vrai que, pour contester les conclusions de l’expertise, les recourants tentent de remettre
en cause certains éléments de fait sur lesquels l’expert s’est fondé. En particulier,
ils soutiennent que l’expert retient de manière erronée que le personnel infirmier de
l’Hôpital K.________ ne soupçonnait qu’une consommation de cannabis.
Il est douteux que les recourants puissent ainsi, par le biais de la critique de l’expertise, remettre
en cause des faits contenus dans l’ordonnance qu’ils ne contestent pas formellement. En tout
état de cause, l’appréciation faite par l’expert des diverses déclarations
du personnel soignant ayant pris en charge la défunte le 31 décembre 2014, que le Procureur
a rejointe et qui n'est pas contestée, n’est ni arbitraire ni même fausse, pour les motifs
exposés ci-après.
Les recourants avancent cinq éléments qui démontreraient que le personnel soignant soupçonnait
B.X.________ d’avoir consommé de la méthadone, qu’il convient d’examiner
successivement.
1.-
Il ressortirait du rapport de la police cantonale que le groupe d’infirmiers soupçonnait la
prise d’une «
drogue
»
(P. 69, p. 11).
Les recourants se fondent à cet égard sur le résumé suivant exposé par l'expert
(P. 71, p. 10) :
« (…)
Madame N.________, qui était de garde pendant la nuit, aurait indiqué avoir commencé son
service à 20h00. Vers 20h30 elle aurait rencontré pour la première fois Madame B.X.________
dans la cuisine du service pendant qu’elle était en train de se préparer une boisson
chaude. Il n’y aurait rien eu d’étrange si ce n’est qu’elle était plus
calme que d’habitude. Le groupe soupçonnait la prise d’une drogue mais sans en être
certain. La patiente serait allée dormir dans sa chambre vers 21h00. A 22h30 elle se serait levée
pour se préparer une boisson. Elle aurait alors demandé ses médicaments pour la nuit.
B.X.________ aurait fumé une cigarette et serait à nouveau allée dormir ».
Il ne ressort toutefois pas de ce rapport que le soupçon vague selon lequel B.X.________ aurait
pris une «
drogue
»
porterait sur une autre substance que le cannabis évoqué par l’un des infirmiers que
N.________ a remplacé à 20 heures. Au surplus, ce passage ne mentionne aucun élément
qui devait alerter N.________, la patiente étant décrite comme plus calme que d’habitude
et s’étant levée à 22h30 pour se préparer une boisson, prendre des médicaments
et fumer une cigarette.
En conclusion, le rapport de police ne corrobore aucunement la thèse des recourants.
2.-
Il ressortirait de l’audition par le Procureur de N.________ du 14 septembre 2015 que celle-ci
aurait employé les mots «
substances
»
et «
consommation
»,
à l’exclusion de «
cannabis
»
(PV aud. 5, lignes 59, 60 et 74).
Au cours de son audition, N.________ a déclaré qu'aucun problème ne lui avait été
signalé lorsqu’elle avait pris son service à 20h00, qu’il ne s’était
rien passé de particulier avec B.X.________, que celle-ci avait pris son traitement vers 21h30 à
l’exception du somnifère Imovane, que B.X.________ s'était ensuite préparée
un thé, que le seul contact qu’elle avait eu avec elle durant la soirée était au
moment de la distribution de son traitement, qu’elle avait fait une première ronde à
01h30 lors de laquelle elle avait vu la patiente allongée sur le ventre dans son lit, avec son sac
à main posé à la hauteur de son visage qu'elle ne voyait donc pas, qu'au cours de la seconde
ronde à 04h00, elle avait vu B.X.________ toujours allongée dans la même position avec
son sac à main à la hauteur de son visage, qu’elle avait senti une odeur de vomi en entrant
dans la chambre, qu'elle s'était approchée et avait constaté des vomissures sur son visage
et qu’elle avait alors donné l’alarme (PV aud. 5, lignes 28-48). A la question de savoir
s’il était vrai qu’elle avait déclaré au médecin de service, après
la constatation du décès, que B.X.________ souffrait de polytoxicomanie et qu’elle avait
peut-être consommé ce soir-là, N.________ a déclaré que c’était exact
et qu’en ce qui concernait la consommation de stupéfiants, c’était l’équipe
de jour qui lui en avait parlé, à savoir que M.________ lui avait dit que B.X.________ était
arrivée au repas dans un état ralenti, qui laissait à penser qu’elle avait consommé
des substances (PV aud. 5, lignes 57-60). A la question de savoir pour quelle raison elle n’avait
pas signalé la situation au médecin de garde, N.________ a répondu que c'était parce
que la patiente était dans cet état tous les jours (PV aud. 5, ligne 68). A ce stade de l’interrogatoire,
le Procureur a donné lecture à N.________ de deux déclarations faites par L.________,
qui faisait partie de l’équipe de jour qui s’était occupée de B.X.________
jusqu’à 20h00, au sujet de l’état dans lequel celle-ci se trouvait
(« C’est
à ce moment-là (réd. : lors du repas) que je l’ai le plus vue de la journée.
Je me souviens d’un moment d’échange particulièrement agréable, où nous
avons discuté notamment de mon métier de soignant. Elle m’a parlé du métier
de sa sœur, qui était sauf erreur [...]. Je me rappelle particulièrement ce moment car
il s’agit de l’une des deux occasions lors desquelles j’ai pu avoir un véritable
échange de qualité avec B.X.________ (PV aud. 4, lignes 39-44) » et « Je
répète une nouvelle fois que l’état clinique de B.X.________ avec laquelle j’ai
passé tout le repas à échanger et discuter dans des conditions tout à fait adéquates
et adaptées ne présentait aucun signe évoquant une péjoration de son état en
relation avec une éventuelle consommation (PV aud. 4, lignes 133-136)»)
.
Après cette lecture, N.________ a déclaré qu’elle maintenait que M.________ lui
avait signalé que B.X.________ était apparue ralentie et qu’elle était probablement
allée consommer avec un autre patient (PV aud. 5, lignes 73-74).
S’il est vrai que N.________ mentionne que M.________ lui aurait signalé un «
état
ralenti
» de B.X.________ avant le repas
et la probabilité d’une «
consommation
»
de «
substances
»,
sans préciser lesquelles, force est de constater qu’elle ne dit pas qu’il s’agissait
de drogues dures, ni encore moins que, lorsqu'elle a elle-même pris son service, des symptômes
de prise de telles drogues étaient apparents.
En conclusion, l’audition de N.________ ne corrobore aucunement la thèse des recourants.
De toute manière, interrogée sur l'«
état
ralenti
» dont elle aurait fait état
à N.________, M.________ a démenti ce fait, expliquant d’une part que c’était
son collègue L.________ et non elle-même qui s’était chargé de la remise officielle
du service à 20h00 à N.________, d’autre part qu’elle n’avait rien constaté
de particulier s’agissant de l’état de B.X.________, si ce n’est qu’au contraire
celle-ci lui avait paru être bien durant le repas :
« Je
ne me souviens de rien de particulier ni de précis pour ce qui est de l’après-midi du
31 décembre 2014. Je me souviens mieux du début de soirée, dans la mesure où le soir
du 31 décembre, les soignants partagent le repas avec les patients. A cette occasion, B.X.________
m’a paru bien. Elle était en lien aussi bien avec les soignants qu’avec les autres patients
à table. Je me rappelle qu’elle a remarqué que je ne mangeais pas de viande, puisque
je suis en effet végétarienne. Elle m’a alors dit qu’à une période, elle
aussi avait été végétarienne, mais qu’elle avait depuis lors recommencé
à manger de la viande. Par la suite, elle nous a demandé si ce n’était pas trop
difficile pour nous de travailler le soir du 31 décembre. Je me rappelle qu’elle a alors parlé
de sa sœur, en nous disant qu’elle aussi avait des horaires irréguliers dans sa profession
[...]. En bref, je dirais qu’elle s’ouvrait à nous pour la première fois depuis
son arrivée dans l’établissement »
(PV aud. 7, lignes 31-42). A la question de savoir si B.X.________ semblait être peut-être
sous l’influence de substances psychotropes, M.________ a répondu par la négative :
« Non. Je n’ai
rien constaté de particulier à ce moment-là. En effet, sa vigilance était maintenue,
elle était en lien. Elle était juste bien. Pour vous répondre, elle n’était
ni apathique ni surexcitée. Son débit verbal était normal. Ses propos étaient cohérents »
(PV aud. 7, lignes 46-48). Interrogée sur le point de savoir si son collègue L.________ lui
avait fait part qu’il soupçonnait B.X.________ d’avoir consommé du cannabis ce
jour-là, M.________ a répondu que cela avait été évoqué :
« J’essaie
de me souvenir. On a forcément dû échanger là autour, le cas échéant. Je
me rappelle que nous avons échangé au sujet du repas que nous venions de prendre en commun.
Il me semble bien qu’à ce moment-là, nous avons évoqué le fait que B.X.________
avait les yeux rouges, ce qui pouvait faire penser à une consommation
»
(PV aud. 7, lignes 52-56).
L’audition de M.________ infirme clairement la thèse des recourants.
3.-
Il ressortirait de l’audition par le Procureur du Dr P.________ du 14 septembre 2015 que celui-ci
aurait employé le mot «
consommation
»,
à l’exclusion du mot «
cannabis
»
(PV aud. 3, ligne 57).
Le Dr P.________, qui était le médecin de garde durant la nuit en cause et qui ne connaissait
pas B.X.________, a été appelé le 1
er
janvier
2015 par N.________ à 04h00. Confronté au fait que, dans ses notes de suites médicales,
il avait indiqué que l’équipe infirmière lui avait dit que B.X.________ avait probablement
consommé le soir même, il a précisé ce qui suit : «
En
ce qui concerne l’information, elle m’a été communiquée par l’infirmière,
Mme N.________, qui m’a dit que B.X.________ souffrait de polytoxicomanie et qu’elle aurait
peut-être consommé ce soir-là. Il s’agissait d’une simple suspicion de sa
part. Pour vous répondre, elle ne m’a pas laissé entendre qu’elle-même aurait
fait des constatations qui auraient pu corroborer une telle suspicion.
»
(PV aud. 3, lignes 55-59).
S’il est vrai que le Dr P.________ mentionne le verbe «
consommer
»,
force est de constater que, selon ses propres explications, il ne fait que relayer une simple suspicion
émise par N.________ après le constat du décès de B.X.________, tout en précisant
que l'infirmière ne lui avait même pas laissé entendre qu’elle avait constaté
quelque chose par elle-même.
En conclusion, ce témoignage indirect ne corrobore aucunement la thèse des recourants.
4.-
Il ressortirait également de l’audition par le Procureur de M.________ du 18 novembre 2015
que celle-ci aurait employé la formule «
consommation
de toxiques
» (PV aud. 7, lignes 92-93).
Comme on l’a vu (cf. ch. 2.- supra), M.________ n’a pas corroboré la thèse des
recourants selon laquelle le personnel soignant avait soupçonné une consommation de méthadone
par B.X.________. Quant au passage de son audition auquel les recourants se réfèrent, on ne
peut rien en déduire non plus, puisque M.________ se borne à répondre à la question
du conseil des recourants de savoir si B.X.________ avait, selon elle, consommé de la drogue le
31 décembre 2014. Or la question n’est pas de savoir si la personne appelée à donner
des renseignements pensait que B.X.________ avait consommé de la drogue, mais bel et bien de savoir
si au moment déterminant où des mesures de contrôle et de surveillance auraient éventuellement
dû ou pu être prises, une consommation de drogue dure était perceptible par le personnel
soignant. La réponse de M.________ selon laquelle il était «
possible
qu'elle ait consommé des toxiques ce jour-là
»
(PV aud. 7, lignes 92-93) ne fournit aucune indication supplémentaire par rapport à ce qu’elle
avait précédemment déclaré sur l’état de B.X.________ pendant et après
le repas, en particulier le fait qu'elle lui avait paru bien.
5.-
Il ressortirait enfin de l’audition par le Procureur de L.________ du 18 novembre 2015 que celui-ci
aurait employé le mot «
substance
»
et une fois le mot «
cannabis
»
(PV aud. 4, lignes 77 et 80).
Les recourants font référence aux questions posées à cet infirmier sur l’état
dans lequel se trouvait B.X.________ le jour du 31 décembre 2014. Celui-ci a déclaré que,
sur ses observations infirmières, il avait indiqué ce jour-là «
pas
de trouble de comportement
», ce qui
signifiait selon lui que B.X.________ était calme (PV aud. 4, ligne 74). A la question faisant
référence au fait qu’il avait évoqué que B.X.________ avait les yeux rouges
durant l’après-midi, L.________ a répondu ce qui suit : «
Pour
reprendre le contexte, B.X.________ consommait des substances. C’était une des raisons de
son hospitalisation (…). J’ai relevé que B.X.________ avait les yeux rouges du fait
que cela pouvait laisser penser qu’elle avait consommé du cannabis
»
(PV aud. 4, lignes 77-80). Plus loin, l’infirmier a expliqué qu’il avait pu exclure
la consommation de drogues dures car il n'en avait constaté aucun symptôme (PV aud. 4,
lignes 110-112).
Manifestement, l’audition de L.________ ne corrobore pas la thèse des recourants, mais l’infirme.
4.3.5
En conclusion, c’est en vain que les recourants tentent de remettre en cause les faits sur lesquels
l’expert s’est fondé. Ces faits sont non seulement corroborés par l’appréciation
faite par le Procureur, mais cette appréciation est également conforme aux déclarations
des trois soignants qui ont vu B.X.________ durant la période à prendre à considération.
Aucune de ces trois personnes n’a fait état d’un quelconque signe dans le comportement
de l'intéressée laissant suspecter la consommation d’une substance autre que le cannabis.
Au contraire, selon les déclarations concordantes de M.________ et L.________, B.X.________ se portait
bien et avait même eu des échanges avec eux durant le repas du soir dont ils se souviennent
comme étant de qualité. L.________ avait certes constaté, avant le repas, que B.X.________
avait les yeux rouges, mais il en a inféré qu'elle avait peut-être consommé du cannabis,
mais pas une drogue dure à son avis dans la mesure où il n'avait détecté aucun signe
d'une telle consommation. L.________ a ensuite déclaré que la période postérieure
au repas s'était déroulée dans le calme, puis que la surveillance du service avait été
reprise à 20h00 par N.________, à laquelle il avait évoqué la possible consommation
de cannabis. Enfin, N.________ n'avait pas non plus remarqué à aucun moment un comportement
anormal de la part de B.X.________.
Dans ces conditions, le premier argument des recourants (cf. consid. 4.1 supra) doit être rejeté.
4.3.6
Quant à la conclusion de l’expert judiciaire selon laquelle B.X.________ aurait ingéré
l'intégralité de la méthadone ayant causé son décès aux alentours de minuit
– l'effet sédatif de la méthadone combiné avec les benzodiazépines ayant inhibé
les réflexes de protection et rendu possible une aspiration mortelle du vomi dans les bronches et
un tel enchaînement de circonstances ne se produisant pas plusieurs heures après la prise de
méthadone, mais dans un laps de temps de une à deux heures –, il ne s’agit que
d’une hypothèse présentée comme telle afin de tenter d’élucider le cours
des événements. Au demeurant, le fait que L.________, M.________ et N.________ n'aient pas
détecté de signes d’une consommation de produits autres que le cannabis susceptibles
de mettre en danger leur patiente plaide effectivement en faveur d'une ingestion de méthadone après
que B.X.________ a regagné sa chambre. Toutefois, et contrairement à ce que soutiennent les
recourants, cette hypothèse est sans portée pour déterminer si le personnel en cause a
violé une règle de prudence, puisqu’à aucun moment de la journée et de la soirée
celui-ci n'a décelé ou ne pouvait déceler une consommation par la patiente de produits
nécessitant, à dire d’expert, un contrôle ou une surveillance. Le second argument
des recourants (cf. consid. 4.1 supra) doit ainsi également être rejeté.
4.3.7
Les deux arguments invoqués par les recourants étant sans fondement, il n'existe aucune raison
de mettre en doute, respectivement d'écarter l'expertise du Dr  W.________. Sa conclusion selon
laquelle, en présence seulement d’un soupçon vague de consommation de cannabis, les règles
de l’art n’obligeaient pas le personnel infirmier – à savoir L.________, M.________
et N.________ – à mettre en œuvre des mesures de contrôle ou de surveillance sur
la personne de B.X.________ ni à alerter pour ce motif le médecin de garde, le Dr  P.________,
soit qu'aucun manquement ne saurait leur être imputé, doit par conséquent être confirmée.
C’est donc à tort que les recourants soutiennent que le principe
in
dubio pro duriore
a été violé et
que l’accusation devait être engagée contre l'infirmière N.________ et le Dr E.________.
Comme exposé ci-dessus, il n’existe aucun soupçon justifiant une mise en accusation de
ces personnes. Une condamnation de N.________ et du Dr E.________, comme du reste une condamnation des
infirmiers non visés par le recours, pour homicide par négligence au sens de l’art. 117
CP peut être exclue avec une vraisemblance confinant à la certitude, la première condition
de la violation d’une règle de l’art médical ou plus généralement d’une
règle de prudence n’étant pas remplie.
5.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance entreprise
confirmée.
Les frais de la procédure de recours, par 3'630 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
seront mis à la charge des recourants, qui succombent (art. 428 al. 1 CPP), à
parts égales et solidairement entre eux (art. 418 al. 1 et 2 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance du 28 février 2019 est confirmée.
III.
Les frais d'arrêt, par 3'630 fr. (trois
mille six cent trente francs), sont mis à la charge de C.X.________, D.X.________, E.X.________
et F.X.________, à parts égales et solidairement entre eux.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :              La
greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Alain Dubuis, avocat (pour C.X.________, D.X.________, E.X.________ et F.X.________),
-
Me Pascal Nicollier, avocat (pour la Fondation K.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
par l’envoi de photocopies.
-
M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales,
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :