vd_findinfo · Décision / 2016 / 607 · 2016-09-08 · fr

RISQUE DE RÉCIDIVE | 221 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 08.09.2016 Décision / 2016 / 607

TRIBUNAL
CANTONAL
594
PE16.005126-PHK
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
8 septembre 2016
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Perrot et Meylan, juges
Greffier
:              M.
Addor
*****
Art.
221, 393 al. 1 let. c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 5 septembre 2016 par
E.________
contre l’ordonnance rejetant sa demande de libération de la détention provisoire rendue
le 31 août 2016 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE16.005126-PHK
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Z.________ et E.________ se sont rencontrés par l’intermédiaire du site Facebook en novembre
2014.
Dans une enquête PE15.017302-CMS, E.________ a été mis au bénéfice d’un
classement par ordonnance du 22 octobre 2015 après avoir trouvé un arrangement avec Z.________
qui l’accusait de voies de fait, injure, utilisation abusive d’une installation de télécommunication
et menaces. A cette occasion, il s’était engagé à ne plus prendre contact avec elle
de quelque façon que ce soit.
b)
Le 11 mars 2016, Z.________ a déposé une nouvelle plainte pénale contre E.________, lui
reprochant d’exercer des pressions continues sur elle, notamment en la surveillant, et l’accusant
de menaces, y compris sur son fils de quatre ans, de harcèlement téléphonique et d’insultes.
Le 14 mars 2016, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a ouvert une
enquête pénale contre E.________ pour dommages à la propriété, injure, utilisation
abusive d’une installation de télécommunication, menaces et contrainte.
Le 16 mars 2016, la police a dû intervenir à 00h50 et 05h00 à la demande de la plaignante
au motif qu’E.________ se trouvait derrière sa porte. A 13h33, la police est à nouveau
intervenue, pour les mêmes raisons, et a interpellé le prénommé qui tentait de forcer
la porte d’entrée de la plaignante, dont il entendait, selon les indications du prévenu
lui-même, obtenir des explications s’agissant du fait qu’elle lui avait annoncé
avoir entretenu des relations sexuelles avec un ami à lui, prénommé H.________. Z.________
a déposé une nouvelle plainte pénale à la suite de ces évènements.
Lors de son audition d’arrestation du 16 mars 2016, E.________ a reconnu une partie des faits,
expliquant toutefois ses agissements par le comportement de sa victime.
c)
Le 18 mars 2016, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné, en raison des risques de réitération
et de passage à l’acte, la détention provisoire d’E.________ pour une durée
de deux mois, soit au plus tard jusqu’au 16 mai 2016.
La détention provisoire du prévenu a été prolongée par ordonnance du Tribunal
des mesures de contrainte du 10 mai 2016, confirmée par arrêt de la Chambre des recours pénale
du 27 mai 2017, puis par ordonnance du 10 août 2016 pour une durée de deux mois, soit jusqu’au
16 octobre 2016 au plus tard.
Le Tribunal des mesures de contrainte a également rejeté à deux reprises, les 6 juin et
20 juillet 2016, les demandes de libération provisoire présentées par le prévenu.
B.
Le 24 août 2016, E.________, par l’intermédiaire
de son défenseur, a adressé au Ministère public une nouvelle demande de libération
de la détention provisoire.
Le 24 août 2016, le Ministère public a conclu au rejet de cette requête en se fondant
notamment sur les conclusions du rapport d’expertise psychiatrique déposé le 12 août
2016 (P. 86).
Dans ses déterminations spontanées du 25 août 2016, E.________ a renouvelé ses conclusions
tendant à sa libération immédiate.
Par ordonnance du 31 août 2016, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté, en raison du
risque de réitération, la demande de libération de la détention provisoire d’E.________.
C.
Par acte du 5 septembre 2016, E.________ a recouru
contre cette ordonnance en concluant à sa réforme en ce sens qu’il soit immédiatement
libéré de la détention provisoire.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une
décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1
let. c CPP), par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans
les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours d’E.________ est recevable (cf. CREP 22
juin 2016/421).
2.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre
qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette
sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après
avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c).
En l’espèce, le recourant ne conteste pas, à juste titre, l’existence de soupçons
suffisants. A cet égard, on peut se référer aux précédentes décisions du
Tribunal des mesures de contrainte et à l’arrêt de la Chambre des recours pénale
du 27 mai 2016. On se bornera dès lors à rappeler que l’intéressé est mis en
cause pour avoir poursuivi la plaignante de ses assiduités, exerçant des pressions sur elle,
la menaçant et la harcelant par téléphone. La police a dû intervenir au domicile
de Z.________ pour le motif que le recourant cherchait à forcer sa porte.
3.
3.1
Le recourant conteste l’existence du risque de réitération retenu par le Tribunal des
mesures de contrainte.
3.2
Aux termes de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la
détention provisoire peut être ordonnée lorsqu'il y a lieu de craindre que le prévenu
compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves
après avoir déjà commis des infractions du même genre. Selon la jurisprudence, il
convient de faire preuve de retenue dans l'appréciation du risque de récidive: le maintien
en détention ne peut se justifier pour ce motif que si le pronostic est très défavorable
et si les délits dont l'autorité redoute la réitération sont graves (ATF 137 IV 13
consid. 4.5; ATF 135 I 71 consid. 2.3, et les arrêts cités). La jurisprudence se montre moins
sévère dans l'exigence de vraisemblance lorsqu'il s'agit de délits de violence graves,
car le risque à faire courir aux victimes potentielles est alors considéré comme trop
important; en pareil cas, il convient de tenir compte de l'état psychique du prévenu, de son
imprévisibilité ou de son agressivité (ATF 123 I 268 consid. 2e).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents,
le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors
qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention
du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à
la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid.
3 à 4; TF 1B_133/2011 du 12 avril 2011 consid. 4.7 in SJ 2011 I p. 487). Le
risque de réitération peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de
la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné –
avec une probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 137 IV 84
consid. 3.2, et les références citées).
3.3
Dans son arrêt du 27 mai 2016, la Chambre des recours pénale a relevé que le comportement
d’E.________ avec son ex-amie Z.________ était des plus inquiétants : l’intéressé,
qui ne supportait pas qu’elle ait des relations sexuelles avec un homme de la même ethnie
que lui, avait cherché à lui imposer sa présence et tenté de forcer sa porte, n’hésitant
pas à revenir à la charge, malgré l’intervention de la police.
La Chambre des recours pénale a également relevé que le recourant avait déjà
été détenu dans une autre affaire où il était soupçonné de lésions
corporelles simples, voies de fait, injure, utilisation abusive d’une installation de télécommunication,
menaces et contrainte, ce qui ne l’avait pas empêché d’entrer de nouveau en contact
avec son ex-amie, contrairement à l’engagement qu’il avait pris devant le Ministère
public.
Depuis cet arrêt, C.________ a été entendue comme témoin par le Ministère public
le 8 juin 2016. D’après sa déposition, le prévenu l’avait contactée par
téléphone le 23 mai 2016 et, à cette occasion, avait menacé la plaignante en disant
qu’à sa sortie de prison, il n’allait « pas en rester là ».
C.________ n’a pas été en mesure de répéter les dires exacts du prévenu,
mais elle a déclaré avoir eu peur pour la plaignante. Le témoin a rapporté que le
prévenu voulait tout savoir de la relation de Z.________ avec l’autre homme, qu’il était
hors de lui et qu’il était devenu fou de rage en apprenant que son rival était, comme
lui, un Kurde de Fribourg (PV aud. 6).
Par ailleurs, les experts psychiatres, dans leur rapport du 12 août 2016, ont diagnostiqué
chez le prévenu un trouble de la personnalité dyssociale, avec les caractéristiques suivantes :
faible tolérance à la frustration, manque d’intégration des normes sociales, tendance
à attribuer à autrui les causes des conflits ainsi que des réactions de frustration et
d’hostilité (injures, menaces, contrainte) dans des situations de stress. Les experts ont
jugé le risque de récidive important à moyen terme, plus faible à court terme. Ils
ont précisé qu’il portait sur des actes de nature comparable à ceux qui font l’objet
de la présente procédure. Selon eux, le risque de violence physique est moindre que le risque
de violences de nature psychologique, mais il n’est pas exclu. Les experts ont expliqué que
dans des relations affectives notamment, les sentiments d’abandon, la frustration et la jalousie
pouvaient déclencher chez le recourant des idées obsessionnelles et amener des comportements
de harcèlement du genre de ceux qui lui sont reprochés.
Le recourant se contente d’affirmer, pour nier tout risque de récidive, qu’il est désormais
totalement et définitivement détaché de la plaignante. Or, rien n’est moins certain.
Le sentiment de jalousie qui ressort des propos échangés avec C.________ lors du téléphone
du 23 mai 2016, alors qu’il était détenu depuis plus de deux mois, démontre que
tout lien affectif avec la plaignante n’était pas encore complètement rompu.
Au vu de ce qui précède, et compte tenu de la fixation que le recourant semble faire sur la
personne de Z.________, il y a lieu de craindre qu’il ne s’en prenne à cette dernière
par des actes graves. Le risque de réitération, toujours bien présent, s’oppose
dès lors à la libération du recourant.
4.
Pour le surplus, le principe de la proportionnalité demeure respecté car, au vu de la gravité
des actes reprochés au recourant, de ses antécédents et de la réitération d’actes
délictueux en cours d’enquête, E.________ encourt une peine privative de liberté
supérieure à la durée de la détention subie, si les faits qui lui sont imputés
étaient avérés (art. 212 al. 3 CPP ; ATF 133 I 168 consid. 4.1; ATF 132 I 21 consid.
4.1).
Enfin, aucune mesure de substitution, au sens
de l’art. 237 CPP, n’est apte à parer au risque de réitération. Le recourant
n’en indique d’ailleurs aucune.
5.
Il résulte de ce qui précède que
le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté
sans
autres échanges d’écritures
(art.
390 al. 2 CPP) et l’ordonnance du 31 août 2016 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d'arrêt, par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais judiciaires de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge d’E.________,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 31 août 2016 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 770 fr. (sept
cent septante francs), sont mis à la charge d’E.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Véronique Fontana, avocate (pour E.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Me Michèle Meylan, avocate (pour Z.________),
-
M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :