vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 17 · 2023-03-31 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, FORCE PROBANTE, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, ADMISSION DE LA DEMANDE, DÉCISION DE RENVOI | 28 LAI, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 31.03.2023 Arrêt / 2023 / 17

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
17/22 - 92/2023
ZD22.002493
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
31 mars 2023
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
Mme
Röthenbacher, juge, et Mme Rondi, assesseure
Greffière
:              Mme
Toth
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Alexa Landert, avocate à Yverdon-les-Bains,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7 et 8 LPGA ; 28 LAI.
E n  f a i t  :
A.
C.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], au bénéfice
d’un CFC de [...], mariée et mère de deux enfants nés en 2008 et 2014, travaillait
comme [...] pour le compte de la [...] jusqu’au 31 octobre 2018, date de la résiliation
de son contrat par son employeur, en raison de l’absence de poste vacant adapté à sa
situation.
Par l’intermédiaire de l’assureur perte de gain de son employeur, S.________ SA (ci-après :
S.________), elle a déposé le 12 novembre 2018 une demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé), en raison de crises d’angoisse, d’états de panique,
de dépression et d’agoraphobie existants depuis 2013. Elle a ajouté être en incapacité
de travail totale depuis le 5 décembre 2017 et avoir été tenue en otage lors d’un
braquage en 2017.
Répondant le 18 décembre 2018 au questionnaire de détermination du statut soumis
par l’OAI, l’assurée a indiqué que, sans l’atteinte à la santé,
son taux d’activité serait de 100 % par intérêt personnel, étant une personne
active. S’agissant du genre d’activité qu’elle exercerait, elle a répondu
qu’ensuite du traumatisme subi, elle ne souhaitait plus travailler dans la vente, mais dans un
bureau, ne souhaitant plus avoir de lien avec l’argent.
Le 20 décembre 2018, S.________ a adressé à l’OAI une copie de l’expertise
psychiatrique mise en œuvre par ses soins et réalisée le 19 novembre 2018 par le
Dr Q.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Dans cette expertise, le Dr Q.________
a posé les diagnostics de trouble panique avec agoraphobie (F40.01) et de trouble hypochondriaque
(F45.2) et attesté une incapacité de travail totale dans toute activité. Il a en outre
relevé que les résultats de laboratoire indiquaient que l’expertisée était
compliante à son traitement médicamenteux, lequel était indiqué et approprié.
Le Dr Q.________ a ajouté que l’assurée était suivie par un psychiatre depuis novembre
2017 et qu’elle bénéficiait également d’un suivi infirmier dans le but de
faire de la relaxation et un travail cognitif en lien avec l’agoraphobie, à raison d’une
fois par semaine. Selon lui, il n’était pas possible, en l’état, de faire un pronostic
quant à l’évolution ultérieure ; il fallait compter avec plusieurs mois de
traitement avant de pouvoir envisager une reprise de l’activité professionnelle. Si une telle
reprise ne devait pas intervenir d’ici six mois, une nouvelle appréciation de la situation
de l’assurée serait indiquée.
Était annexé au rapport d’expertise un courrier adressé le 5 novembre 2018
au Dr Q.________, par lequel le psychiatre traitant de l’assurée, le Dr T.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué suivre sa patiente depuis le 15 novembre 2017
et a notamment posé les diagnostics d’agoraphobie avec trouble panique (F40.01), d’anxiété
généralisée (F41.2), de crainte excessive d’avoir une maladie (F45.21) et de personnalité
anxieuse (F60.6). Il a en particulier relevé qu’au vu du tableau clinique, il estimait que
l’arrêt de travail à 100 % était indiqué. Il a également observé
que l’intéressée était réticente à la réintroduction d’un traitement
antidépresseur ; la Duloxetine introduite à 30mg le 29 août 2018 avait été
arrêtée le 2 octobre 2018 dans les suites de fortes céphalées persistantes et
l’introduction du Citalopram à 20mg par jour était bien tolérée, mais il ne
constatait pas encore d’efficacité clinique ; une augmentation à 40mg était
envisageable, à condition que la patiente surmonte ses réticences liées probablement à
une pharmacophobie.
Par rapport du 29 janvier 2019 à l’OAI, le médecin traitant de l’assurée,
le Dr P.________, spécialiste en médecine interne générale, a posé les diagnostics
d’otite moyenne aiguë bilatérale en 2019, de varices tronculaires grande veine saphène
gauche sur incompétence ostiale opérée le 13 décembre 2018, de crises d’angoisse
à multiples reprises après agression le 30 mars 2017, de douleurs musculosquelettiques
multiples, d’hypovitaminose D en avril 2016 et avril 2018, de psoriasis palmaire traité, de
status post-traumatisme crânien sans perte de connaissance le 18 février 2013 et de lombo-sciatalgies
droites le 7 décembre 2012. Le médecin précité a relevé que sa patiente
présentait des douleurs musculosquelettiques et des crises d’angoisse depuis l’agression
dont elle avait été victime sur son lieu de travail, qu’elle était en difficulté
pour travailler et voir du monde depuis cet évènement et était suivie par un psychiatre
à cet égard.
Aux termes d’un rapport du 15 avril 2019 à l’OAI, le Dr T.________ a posé
les diagnostics ayant une influence sur la capacité de travail d’agoraphobie avec trouble
panique (F40.01) depuis 2013 et de crainte excessive d’avoir une maladie (F45.21) depuis 2018,
ainsi que le diagnostic sans incidence sur la capacité de travail de personnalité anxieuse
(F60.6). Il a relevé s’agissant du traitement que l’Efexor (37,5mg) avait été
introduit le 29 novembre 2017, ainsi que la Quétiapine (50mg) le 7 décembre 2017 ;
ces traitements avaient été arrêtés le 17 février 2018 ensuite d’une
prise de poids. Puis, la Duloxetine (30mg) avait été introduite le 29 août 2018 et
arrêtée le 2 octobre 2018 à la suite de fortes céphalées persistantes.
Enfin, du Citalopram (20mg) avait été introduit le 2 octobre 2018 et bien toléré
au départ, le traitement ayant toutefois été arrêté le 4 janvier 2019 en
raison d’effets secondaires sous forme de céphalées et de vertiges. A ce jour, le traitement
consistait uniquement en Temesta 2,5mg trois fois par jour, en réserve, celui-ci étant toutefois
rarement pris par la patiente à cause de sa peur de faire une réaction anaphylactique. Le traitement
envisagé consistait en une psychothérapie et la prise d’un traitement antidépresseur
à son cabinet, en présence du mari de la patiente, afin de la rassurer face aux craintes d’une
réaction anaphylactique. Les limitations fonctionnelles consistaient en une fatigabilité, des
ruminations anxieuses, un trouble de la concentration et de l’attention, une tendance à la
désorganisation lors des situations de stress, une hypersensibilité émotionnelle, une
réactivité marquée de l’humeur aux évènements, une sensibilité aux
remarques associée parfois à un fort sentiment d’injustice, ainsi qu’une impression
de rejet et d’échec. A son avis, la capacité de travail de l’assurée était
nulle tant dans son activité habituelle que dans une activité adaptée et le pronostic
était réservé. S’agissant des antécédents médicaux et de l’évolution
de la situation de l’assurée, le Dr T.________ a fait état de ce qui suit :
« La patiente a présenté les premiers symptômes anxieux en 2007 dans les suites
du décès de sa sœur aînée. Pendant une durée de trois mois après le
décès de sa sœur, elle présente des angoisses paroxystiques nocturnes sous forme
de palpitations et d’étouffement.
Récidive des épisodes de symptômes anxieux en 2013, sur son lieu de travail. Ayant comme
conséquence, plusieurs arrêts maladies et son licenciement de [...]. Selon les dires de la
patiente, après son licenciement, elle a présenté une anxiété anticipatoire
associé à une agoraphobie et plusieurs conduites d'évitement. Le 27.04.2015, elle bénéficie
d'un suivi psychiatrique par Dre J.________. Sa psychiatre traitante constate une évolution
progressive d’une pathologie anxieuse à partir de 2013 jusqu’à une situation invalidante.
Les absences répétées et arrêts de travail ont augmenté le stress au travail
et la diminution importante de sa fonctionnalité. Elle note également une surcharge dans la
gestion de la situation familiale avec survenue d’une nouvelle grossesse. Elle décrit une
patiente paralysée par l'angoisse et nombreuses phobies associées à des TOC [troubles
obsessionnels compulsifs]. Hypochondriaque, elle ne sort plus seule de chez elle et fait des passages
aux urgences des hôpitaux en monopolisant son entourage, persuadée qu'elle fait un infarctus.
La thymie est abaissée, avec pleurs, tristesse et idée d'incurabilité. Dre J.________
retient un diagnostic d'anxiété généralisée, trouble panique et personnalité
anxieuse. L’évolution clinique de la symptomatologie anxieuse s‘améliore progressivement
sous traitement antidépresseur d’Efexor, à raison de 225 mg/j, prescrit par Dre J.________.
Ce traitement a été arrêté par la patiente à cause d'une prise de poids.
Madame C.________ retrouve un emploi à la [...] de [...] en 2015, après deux ans d’inactivité.
Le 30 mars 2017, elle est victime d’un braquage sur son lieu de travail. À la suite de cet
événement traumatique, la patiente présente un tableau d'hypervigilance, troubles du sommeil,
et épisodes d'attaque de panique avec gêne thoracique, dyspnée, palpitations, sensation
de vertige et impression d’évanouissement.
Le tableau s’est aggravé progressivement avec l'installation d’une symptomatologie agoraphobique
avec la crainte de quitter son domicile, la peur des foules et peur de se déplacer seule. A noter
aussi des rituels obsessionnels avec un souci excessif de l'ordre et du rangement associé à
une irritabilité envers ses proches.
Madame C.________ rapporte qu'elle présente des crises d'angoisse sous forme d’attaques de
panique environ 1 à 3 fois par jour. Elle ne sort de chez elle qu’accompagnée. Elle n'ose
plus sortir seule craignant de se trouver sans aide en dehors de son domicile. Elle fait aussi des attaques
de panique durant la nuit. La patiente se plaint d'une humeur plutôt basse et des préoccupations
de nature hypochondriaque. Elle craint de faire un accident vasculaire cérébral ou une crise
cardiaque. Elle précise que sa sœur aînée est décédée en 2007 des
suites d’un accident vasculaire cérébral [AVC] et que son père est aussi décédé
d’un AVC en 2017. Elle se sent donc très rapidement inquiète et craint de présenter
elle-même un problème vasculaire. Elle n’est pas rassurée par les examens médicaux
et demande fréquemment des contrôles de prises de sang.
À noter aussi une pharmacophobie marquée compliquant la prise en charge. »
Répondant le 12 août 2019 à un formulaire adressé par l’OAI, l’assurée
a indiqué que son état de santé s’était aggravé depuis le 1
er
avril
2019, en ce sens qu’elle subissait plus de crises d’angoisse et de panique et qu’elle
ne sortait plus de chez elle à cause de sa peur.
Aux termes d’un rapport du 9 septembre 2019 à S.________, le Dr T.________ a posé
les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de crainte excessive d’avoir une maladie
depuis 2018 (F45.21), de trouble panique depuis 2013 (F41.0) et d’agoraphobie depuis 2018 (F40.00)
et le diagnostic sans effet sur la capacité de travail de personnalité évitante (F60.6).
Il a fait état d’une évolution stationnaire avec des préoccupations constantes de
pouvoir développer une affection médicale sérieuse, associée à une détresse
et une anxiété importante liée aux interprétations de ses sensations physiologiques
et les informations lues sur Internet sur la maladie suspectée ; les attaques de panique étaient
provoquées par ces inquiétudes. Les restrictions existantes consistaient en une anxiété
importante, une agoraphobie, de la fatigabilité, des difficultés de concentration, des oublis
fréquents, une irritabilité, une thymie fluctuante, des troubles du sommeil, des ruminations
centrées sur la santé physique ou sur la prise des médicaments avec la crainte de développer
une allergie médicamenteuse. Le traitement actuel consistait en une psychothérapie cognitive
avec une fréquence hebdomadaire et un traitement antidépresseur (Anafranil cpr 25mg, Temesta
2,5mg trois fois par jour en réserve). Le psychiatre traitant précisait toutefois que la compliance
médicamenteuse était variable ensuite d’une réaction allergique au Fusicort®,
déclenchant la peur de développer un œdème de Quinke. D’après le Dr T.________,
la capacité de travail dans l’activité d’[...] était nulle depuis le 4 juillet
2018.
Le 6 janvier 2020, S.________ a signifié à l’assurée que son droit à l’indemnité
journalière perte de gain serait épuisé le 14 mai 2020, puisqu’elle aurait
alors octroyé les 730 jours de prestations prévus par les clauses contractuelles.
Répondant aux questions posées par l’OAI le 14 février 2020, le Dr T.________
a relevé, dans son rapport du 13 avril 2020, que l’évolution depuis son dernier
rapport du 15 avril 2019 était stationnaire. L’anxiété et les peurs concernant
la santé étaient persistantes et présentes tous les jours, la patiente ne sortant plus
de chez elle depuis plusieurs mois en lien avec la crainte d’un AVC ou d’une crise cardiaque.
Le tableau d’agoraphobie s’était aggravé et le repli à domicile avait un impact
sur la thymie associé à un fort sentiment d’inutilité. Le Dr T.________ a observé
une hypersomnolence diurne, la patiente se plaignant d’une fatigabilité importante, qu’il
pourrait interpréter comme un moyen de fuite de la réalité. A son sens, la capacité
de travail dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée était nulle
depuis le 4 juillet 2018. La principale cause d’invalidité en termes de fonctionnement
était le repli à domicile à cause de la sévérité de l’agoraphobie.
Le psychiatre traitant a également indiqué que les préoccupations et ruminations anxieuses
centrées sur la crainte d’avoir une maladie étaient constantes et persistaient malgré
plusieurs bilans médicaux, analyses de laboratoire et consultations aux urgences rassurants. Ces
inquiétudes engendraient une souffrance cliniquement significative avec un retentissement fonctionnel
sur la gestion de son ménage, qui était plus compliquée depuis trois ou quatre mois, et
la prise en charge de ses enfants, en particulier les déplacements entre l’école et le
domicile. Il a en outre noté des difficultés au travail liées aux traits de personnalité
avec une crainte d’être rejetée, une sensibilité aux remarques, une appréhension
des responsabilités et la recherche constante d’un regard valorisant. Le Dr T.________ a attesté
une incapacité de travail totale du 15 au 20 février 2017, du 6 au 10 décembre
2017, du 1
er
au 31 janvier 2018, puis une incapacité de travail de 50 % du 1
er
au 15 février 2018 et, enfin, une incapacité de travail totale du 4 au 21 juillet
2018 et du 22 août 2018 au 30 avril 2020. S’agissant du traitement en cours, il
a expliqué que plusieurs traitements antidépresseurs avaient été proposés mais
systématiquement interrompus à cause de la crainte d’effets secondaires. Le dernier traitement
avait été la Sertraline (de janvier au 25 février 2020) avec une bonne efficacité
sur la fréquence des attaques de panique mais aucune efficacité sur les ruminations anxieuses
ni sur les symptômes agoraphobes. Actuellement, la patiente ne suivait aucun traitement médicamenteux
et était méfiante même pour la prise de Temesta avec pour conséquence une exacerbation
du trouble panique avec crises d’angoisse paroxystiques nocturnes. Le Dr T.________ a indiqué
qu’il continuait à suivre sa patiente régulièrement, à la soutenir et à
l’accompagner afin notamment qu’elle adhère à un traitement médicamenteux.
Dans un rapport du 1
er
juin
2020 à l’OAI, le Dr T.________ a en particulier expliqué que l’état de santé
de l’intéressée était stationnaire, qu’elle bénéficiait d’une
psychothérapie de soutien avec une fréquence bimensuelle et qu’elle refusait de prendre
un traitement médicamenteux. Il a précisé que des mesures de réinsertion étaient
envisageables dès le 1
er
septembre
2020, l’assurée étant motivée à se réinsérer professionnellement.
Selon lui, la prise en charge par un psychologue TCC (thérapie comportementale et cognitive) et
l’éventuelle réintroduction d’un traitement antidépresseur pouvaient avoir
un impact bénéfique avec une évolution favorable du tableau clinique. Le psychiatre traitant
a de plus estimé qu’une activité sans exigence de rendement devait être mise en
place pendant au moins six mois avec des mises au point régulières entre la conseillère
en réorientation de l’OAI et les thérapeutes, ce qui pouvait avoir un effet positif sur
l’estime de soi et la reprise de confiance de sa patiente.
Par avis du 2 septembre 2020, le Dr W.________, médecin au sein du Service médical régional
de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a requis la mise en œuvre d’une
expertise psychiatrique afin d’apprécier précisément les retombées fonctionnelles
de l’atteinte à la santé et, par voie de conséquence, l’exigibilité de
l’activité habituelle et d’une activité adaptée.
L’OAI a conséquemment mis sur pied une expertise psychiatrique auprès de X.________ Sàrl
(ci-après : X.________) à [...], où l’assurée a été examinée
le 30 novembre 2020 par la Dre Y.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Dans son rapport transmis à l’OAI le 21 décembre 2020, l’experte a posé
le diagnostic incapacitant de trouble panique avec agoraphobie (F40.01). Les limitations fonctionnelles
consistaient en des attaques de panique au moins trois fois par jour, un comportement évitant avec
des difficultés à sortir de chez elle et des préoccupations anxieuses multiples. La Dre
Y.________ a retenu une incapacité de travail totale de novembre 2018 à avril 2019, puis une
capacité de travail entière d’avril 2019 à octobre 2020, puis une incapacité
de travail totale depuis octobre 2020 à ce jour, que ce soit dans l’activité habituelle
ou dans une activité adaptée. D’un point de vue médicothéorique, elle a estimé
que la capacité de travail devrait être entière dans un délai de trois mois, soit
dès le 1
er
mars
2021, l’activité adaptée devant permettre d’éviter les situations phobogènes.
L’experte psychiatre a en effet expliqué que l’intéressée ne prenait pas de
traitement psychotrope, lequel était pourtant résolutif en trois à six semaines, selon
les études cliniques ; les techniques de thérapies cognitives et comportementales étaient,
du reste, particulièrement efficaces dans le traitement de ce type de troubles et la durée
du suivi était peut-être plus longue qu’un traitement, soit en moyenne trois à six
mois. Elle a motivé son appréciation comme suit (sic) :
«
Arguments Diagnostics
:
La personne assurée décrit être connue du milieu psychiatrique depuis 2014, elle ne présente
aucun antécédent psychiatrique familial.
Elle
a bénéficié d'un traitement psychotrope de 2014 à 2017 et a renoncé à tout
type de traitement depuis lors.
Actuellement,
elle prendrait des traitements symptomatiques tels que des benzodiazépines.
La
personne assurée se plaint d'attaques de panique, elle en ferait environ 3/jour, des crises de panique
peuvent durer de 5 minutes à 1h30, qui s'accompagnent d'une diarrhée incoercible, de nausées
et de vertiges et d'une forme de malaise.
La
personne assurée décrit avoir de nombreuses phobies, tels que sortir de chez elle.
Elle
voit son psychiatre à domicile et n'a pas pu être suivie par une psychologue spécialisée
en thérapie cognitive et comportementale car elle ne pouvait pas se présenter au cabinet.
La
personne assurée décrit une amélioration des symptômes 6 mois après le début
de l’incapacité de travail avec une prise ponctuel de traitement anxiolytique, elle décrit
un fonctionnement quotidien dans la norme, puis depuis cet été, la personne assurée se
sentait à fleur de peau mais elle a pu partir en vacances et une recrudescence des troubles est
décrite depuis 2 mois, en octobre 2020.
L'assurée
décrit craindre de prendre des médicaments, malgré une nouvelle prescription de son médecin
psychiatre qui a introduit la Fluoxétine et la Quétiapine, la personne assurée décrit
avoir des difficultés à envisager de prendre des médicaments et retarde le début
de la prise du traitement.
À
l'examen ce jour la personne assurée ne présente pas de trouble du cours de la pensée,
pas de ralentissement psychomoteur, la thymie est neutre.
La
personne assurée ne décrit pas d'aboulie, pas d'anhédonie, pas de trouble des fonctions
instinctuelles, mis à part un trouble du sommeil. Un sommeil non réparateur et des courtes
nuits, non traitée et qu'elle ne récupère pas en journée.
La
personne assurée ne décrit pas d'idées noires et pas d'idées suicidaires.
La
personne assurée ne présente pas de trouble de l'attention, pas trouble de la concentration,
pas de trouble de la mémoire. Celle-ci présente un manque de confiance en elle.
En
somme, aucun diagnostic de dépression ne peut être retenu ce jour.
La
personne assurée présente un syndrome neurovégétatif de l'anxiété visible
en cours d'entretien, avec une forme d'irritabilité, elle se montre tendue lors de l'évocation
de certaines questions, telle que le fait qu'elle prenne 2.5 mg de Temesta et non 1 mg, une question
à la suite de laquelle la personne assurée lève le ton, or les bilans reviennent avec
une absence de benzodiazépines, ce qui remet en question la collaboration de la personne assurée.
Madame
décrit un comportement évitant, elle évite de sortir pour ne pas être sujette à
des crises d'angoisse, elle décrit les crises comme étant permanentes et appelle parfois le
SAMU ou les urgences pour avoir des solutions.
La
personne assurée par ailleurs décrit des cauchemars liés à des reviviscence d'une
symptomatologie liée à un braquage qu'elle a vécu, à l'issue de ce braquage, la personne
assurée avait repris son activité professionnelle pendant 18 mois. La personne assurée
décrit ses symptômes comme étant récurrents et apparaissant la nuit. A noter que
les symptômes remplissent partiellement les critères diagnostic d'un syndrome de stress post
traumatique, qui n’a pas fait l'objet d’une prise en charge spécifique à ce jour.
Par
ailleurs la personne assurée ne présente pas de trouble obsessionnel compulsif.
Pas
de récurrence d'allure dépressive, pas de trouble de l'humeur d'allure cyclothymique.
Pas
de symptômes d'allure psychotique, pas de syndrome hallucinatoire, pas d’élation de l'humeur.
La
personne assurée ne présente pas de consommation problématique de substances psychoactives.
La
personne assurée ne présente pas de traits de personnalité pathologique, pas d’antécédents
particuliers durant son enfance liée à des traumatismes ou un comportement pathologique. Celle-ci
ne décrit pas de relationnel, compliqué avec les proches, elle est bien entourée par sa
famille et décrit des interactions psychosociales dans la norme.
C'est
une personne qui reste chez elle, elle se plaint d'une forme d'agoraphobie, par contre elle emmène
ses enfants à l'école le matin, elle a pu partir en vacances en [...] pendant 15 jours, elle
a pris l'avion, celle-ci décrit un retour difficile, car l'avion a dû passer plus d'1 heure
de plus en vol et a dû atterrir dans un autre aéroport.
La
personne assurée décrit l'absence de traitement médicamenteux durant plusieurs années
et une réactivation de tous ces symptômes depuis environ deux mois.
Au
total, l’évaluation de ce jour retient un diagnostic de trouble anxieux, évoluant depuis
2014, non traité actuellement.
(…)
Aucun autre diagnostic psychiatrique aggravant n’est retenu ce jour, ce qui permet de retenir un
diagnostic de bon pronostic.
La
personne assurée à une vie quotidienne dans la norme, elle élève ses deux enfants.
Les
facteurs de maintien de cette problématique sont en lien avec l’absence de traitements et
la recherche de bénéfices secondaires, tel que le soutien de toute sa famille, elle se décrit
être le centre de l’attention.
La
prise en charge auprès d'un thérapeute cognitivo-comportementale n'a pas été possible
car celle-ci a présenté des attaques de panique en voulant se présenter à ce type
de rendez-vous, ce qui empêche l'accès aux soins.
En
effet, la personne assurée ne prend pas de traitement psychotrope. Son médecin psychiatre a
proposé la mise sous traitement par Fluoxétine et Quétiapine depuis 3 semaines, la personne
assurée retarde la prise de ce traitement, or il s'agit d’un traitement efficace pour la prise
en charge de ce type de trouble.
Les
techniques de thérapies cognitives et comportementales sont particulièrement efficaces dans
le traitement de ce type de trouble, la durée du suivi peut être plus longue qu’un traitement,
mais il s'agit de techniques résolutives de ce type de troubles, or la personne assurée refuse
aussi de suivre ce type de thérapie.
(…)
3.5
Limitations
fonctionnelles, capacité de travaiI, réadaptation
Attaque
de panique au moins 3 x par jour, comportement évitant avec des difficultés à sortir de
chez elle, préoccupation anxieuses multiples.
3.6
Recommandations
thérapeutiques et pronostic
Maintien
de la prise en charge actuelle et une adhésion aux traitements prescrits par le médecin psychiatre.
3.7
Evaluation
médicale et médico-assurantielle du point de vue psychiatrique
Résumé
de l'évolution personnelle et professionnelle et de la santé de l'expertisé(e), y compris
de sa situation psychique, sociale et médicale actuelle
La
personne assurée est âgée de [...] ans, originaire de [...], mariée et mère
de deux enfants, sans emploi depuis novembre 2018 et sans revenus depuis avril 2020.
Dans
les mois qui ont suivi le décès de sa sœur, l’assurée a présenté
une symptomatologie anxieuse qui s'est amendée spontanément au bout de quelques mois.
En
2013, elle présente une nouvelle décompensation anxieuse caractérisée par des attaques
de panique et une agoraphobie qui justifieront la mise en place d'un traitement psychothérapeutique
et médicamenteux sous Efexor®.
En
mars 2017, elle a été victime d'un braquage sur sa place de travail. Elle reprendra rapidement
son activité professionnelle au bout d'un mois. Toutefois, en juin 2017, elle présente à
nouveau des attaques de panique caractérisées par un sentiment d'oppression thoracique, de
sensations vertigineuses et un vécu de déréalisation.
Progressivement,
elle va aussi développer des conduites d'évitement. L'assurée n‘ose plus rentrer
seule à son domicile par crainte d'être agressée. Par ailleurs, on constate aussi l'apparition
progressive d'une agoraphobie.
L'assurée
est suivie depuis novembre 2017 en psychothérapie. Dans le rapport du 5 novembre 2018, sont retenus
les diagnostics de trouble panique avec agoraphobie, d'anxiété généralisée,
de crainte excessive d'avoir une maladie et de trouble de la personnalité anxieuse.
La
personne assurée est suivie par un psychiatre pour un diagnostic de trouble anxieux, suivie depuis
2014 par un médecin psychiatre puis par le Dr T.________ depuis 2018.
La
personne assurée ne bénéficie pas de traitement psychotrope, elle bénéficie
d'un traitement symptomatique benzodiazépinique non pris.
La
personne assurée décrit une pathologie évoluant par accès et se trouve à I'acmé
de ses crises depuis environ deux mois.
Elle
décrit une difficulté à envisager de prendre un traitement. La personne assurée décrit
un évitement social et évite de sortir.
C'est
une personne qui s'occupe de sa famille, elle élève ses enfants et est très disponible
pour eux au quotidien, elle prépare à manger, elle est bien entourée et apprécie
le contact avec chaque membre de sa famille, elle est partie en vacances cet été pendant environ
15 jours, elle appréciait d'aller faire du sport en extérieur cet été. Elle décrit
une relation de couple harmonieuse.
L'évaluation
objective de ce jour retient des diagnostics F 40.01 trouble panique avec agoraphobie. Non traité.
Évaluation
de l'évolution à ce jour s'agissant des traitements, des mesures de réadaptation, etc.,
discussion des chances de guérison
La
personne assurée est suivie par un médecin psychiatre qui se déplace à domicile,
1 fois tous les 15 jours.
Elle
refuse tous type de prise en charge médicamenteuse et psychothérapeutique.
Évaluation
de la cohérence et de la plausibilité
Les
données subjectives ne sont que partiellement en corrélation avec l’examen clinique et
les examens complémentaires.
En
effet, la personne assurée affirmait une prise importante de Benzodiazépines sans effet sur
son état de tension perçue en entretien, en contradiction avec un bilan revenu négatif
aux benzodiazépines.
Appréciation
des capacités, des ressources et des difficultés
Facteurs
ressource : la personne assurée a travaillé durant plusieurs années. Elle est détentrice
d'une formation. Elle est bien entourée par son mari, ses enfants et tous les membres de sa famille.
Facteurs
de surcharge : la perte de son emploi est un facteur de surcharge important.
Si
l'on se réfère au canevas de la mini-CIF-APP (Instrument d'ÉvaIuation des Aptitudes Psychiques) :
L'hygiène
et les soins corporels ne sont pas altérés. La personne assurée présente de bonnes
capacités de déplacement même si elle ne conduit pas, c'est son mari ou un membre de sa
famille qui l'accompagne en général.
Madame
présente peu d'activités spontanées, elle reçoit uniquement sa famille et ses proches
dans les moments difficiles.
Elle
a apprécié de partir en vacances cet été. Elle arrivait à faire du sport régulièrement
une activité qu'elle n’arrive plus à faire depuis deux mois.
La
personne assurée a des relations proches, elle est capable de donner et de recevoir un soutien affectif
significatif, notamment à chacun de ses enfants et à son mari, avec lequel elle décrit
des relations harmonieuses.
Madame
est capable d'évoluer au sein d'un groupe, elle peut en intégrer les règles et s'y adapter.
Madame
a un bon sens du contact envers des tiers.
Madame
présente une bonne capacité à s'affirmer.
Madame
présente de bonnes capacités d'endurance, malgré les plaintes liées au sommeil, ceIIe-ci
a un quotidien dans la norme.
Madame
sait faire usage de ses compétences. Madame présente de bonnes capacités de flexibilité,
en dehors des périodes à l'acmé de ces troubles anxieux.
Madame
sait planifier et structurer des tâches, tant qu’elle ne sort pas de chez elle, sinon cela
sera au prix de grand stress.
Madame
présente peu de capacité à s’adapter à des règles et des routines en lien
avec le diagnostic retenu ce jour. »
Par avis SMR du 29 juin 2021, le Dr W.________ a émis l’appréciation suivante s’agissant
de l’expertise psychiatrique du X.________:
« L’expertise psychiatrique susmentionnée est bien documentée et argumentée.
Cette jeune assurée de [...] ans, présente un trouble panique avec agoraphobie. Aucun autre
diagnostic psychiatrique aggravant n’est retenu par l’expert psychiatre, ce qui permet de
retenir un bon pronostic. Actuellement la CT [capacité de travail] est nulle dans toute activité.
Un des facteurs de maintien de cette problématique est en lien avec l’absence de traitements.
Des mesures médicales (traitement psychotrope et/ou thérapies cognitives et comportementales)
permettrai[en]t de recouvrer une pleine CT dans toute activité, dans un délai maximum de 6
mois. Ces mesures sont raisonnablement exigibles.
Concernant
l’évolution de la CT, l’expert retrace (cf. p.25) que celle-ci est nulle dès novembre
2018. La personne assurée décrit une amélioration des symptômes 6 mois après
le début de l’incapacité de travail avec une prise ponctuelle de traitement anxiolytique,
elle décrit un fonctionnement quotidien dans la norme. Depuis l’été 2020, la personne
assurée se sentait à fleur de peau mais elle a pu partir en vacances et une recrudescence des
troubles est décrite depuis octobre 2020. De ce fait, la CT peut être retenue entière
dès avril 2019, puis CT à 0% dès octobre 2020 à ce jour. »
Par courrier du 6 août 2021, l’OAI a communiqué à l’assurée qu’il
envisageait de lui reconnaître le droit à une rente entière basée sur un degré
d’invalidité de 100 % à partir du 1
er
octobre
2020. Il a toutefois indiqué que, selon l’expertise du 21 décembre 2020, il serait
utile pour l’évolution de son état de santé de bénéficier d’une
prise en charge médicale ajustée. De même, le SMR était d’avis qu’un
traitement médical approprié (thérapie cognitive et comportementale et traitement de Fluoxétine
et Quétiapine) améliorerait son état de santé et, par conséquent, sa capacité
de travail et de gain. L’OAI a donc enjoint l’intéressée à suivre le traitement
médical nécessaire, ce que celle-ci a accepté le 21 août 2021 en apposant le
mot « oui » et sa signature au pied du courrier.
Aux termes d’un avis juriste du 23 septembre 2021, une collaboratrice de l’OAI a relevé
que l’analyse du dossier la conduisait à la conclusion que l’atteinte à la santé
psychique de l’assurée ne constituait pas une atteinte à la santé durablement incapacitante
du point de vue biomédical et, partant, n’était pas invalidante au sens de la LAI (loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20). En effet,
elle a retenu que l’atteinte psychique était susceptible d’être pleinement traitée
et améliorée, comme l’assurée avait déjà pu l’expérimenter
avec succès sur plusieurs mois, par un traitement psychiatrique adapté comportant un volet
pharmacologique et un suivi psychothérapeutique approprié. La collaboratrice a expliqué
à cet égard que l’assurée avait pu retrouver une pleine capacité de travail
entre avril 2019 et fin septembre 2020, période durant laquelle elle avait adhéré non
seulement au volet psychothérapeutique de son suivi psychiatrique, mais aussi à son volet médicamenteux,
ce qui lui avait notamment permis de partir en voyage à l’étranger en avion, ainsi que
de pratiquer régulièrement du sport en extérieur. Si, dès octobre 2020, une incapacité
de travail était réapparue, c’était en raison du refus de l’assurée de
prendre tout traitement médicamenteux, comme constaté par l’experte et par le SMR. Par
ailleurs, la juriste a soutenu qu’une approche TCC serait bénéfique pour consolider le
traitement du trouble agoraphobique ; l’assurée avait accepté une telle prise en
charge mais n’y avait pas donné suite, ses symptômes ayant entraîné l’annulation
de ses rendez-vous. Or, comme relevé par l’experte, le traitement médicamenteux permettrait
précisément à l’assurée de traiter ses symptômes et de suivre la TCC recommandée
par son psychiatre. Selon la collaboratrice de l’OAI, l’experte démontrait clairement
que le maintien de l’incapacité de travail résultait du refus de l’assurée
de suivre à nouveau un traitement pharmacologique, malgré le succès précédemment
constaté. Un tel refus relèverait selon elle d’un choix de l’intéressée,
d’ordre personnel et ne relevant pas de l’AI, à la fois en tant que facteur psycho-social
et en termes d’obligation de diminuer le dommage incombant à toute personne assurée.
Du reste, une obligation de traitement parallèle à un octroi de rente ne ferait pas sens, car
elle reviendrait à reconnaître à tort un caractère invalidant à l’atteinte
à la santé. Finalement, la juriste a soutenu que la durée de l’incapacité de
travail n’atteignait à ce jour pas la durée du délai de carence d’une année,
au sens de l’art. 28 al. 1 LAI, si bien que le droit à la rente ne serait
a
fortiori
pas ouvert ; l’amélioration
temporaire de la capacité de travail entre avril 2019 et septembre 2020 ferait en effet courir un
nouveau délai d’attente, lequel ne serait échu qu’à fin septembre 2021. Compte
tenu de ce qui précède, la collaboratrice de l’OAI a préconisé de statuer sur
un refus de prestations faute d’atteinte à la santé durablement incapacitante.
Le 28 septembre 2021, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision
dans le sens d’un refus de prestations. Dans sa motivation, l’office a retenu qu’après
examen minutieux des pièces médicales au dossier, l’atteinte à la santé ne
constituait pas une atteinte durablement incapacitante du point de vue biomédical et n’était,
partant, pas invalidante au sens de la LAI. Il a en effet estimé que l’atteinte à la
santé était susceptible d’être pleinement traitée et améliorée, comme
l’assurée avait pu l’expérimenter avec succès sur plusieurs mois, par un traitement
psychiatrique adapté comportant un volet pharmacologique et un suivi psychothérapeutique approprié.
Dès lors, l’assurée pouvait recouvrer l’entier de sa capacité de travail en
adhérant au traitement adéquat. L’OAI a également rappelé à l’assurée
sa responsabilité et son obligation de tout mettre en œuvre pour réduire le dommage éventuel
que causait son atteinte à la santé sur sa capacité de travail (art. 7 al. 1 LAI),
obligation n’étant pas remplie en l’espèce.
Par rapport du 10 octobre 2021, le Dr T.________ a requis de l’OAI qu’il réexamine
son projet de décision du 28 septembre 2021. Il a tout d’abord relevé que l’expertise
menée par le X.________ ne permettait pas de comprendre si le diagnostic de trouble hypochondriaque
(F45.2) était retenu et l’éventuel effet de celui-ci sur la capacité de travail
de sa patiente. En outre, selon lui, l’appréciation de la Dre Y.________ selon laquelle,
d’après des études cliniques, l’état psychique de l’assurée s’améliorerait
dans les trois mois grâce à une psychothérapie TCC était simpliste, étant donné
les attaques de panique et les idées hypochondriaques « quasi délirantes »
de celle-ci. Le Dr T.________ a du reste indiqué que, selon la littérature, les patients atteints
de trouble panique avec ou sans agoraphobie ne guérissaient pas tous grâce à la psychothérapie ;
approximativement 20 % atteignaient une rémission complète, 20 % ne faisaient pas
ou peu de progrès et 60 % montraient une réponse significative et substantielle au traitement
en devenant nettement moins souffrants et plus fonctionnels. Ainsi, l’affirmation absolue de l’experte,
qui ne citait d’ailleurs aucunement ses sources, selon laquelle la patiente guérirait si elle
suivait une psychothérapie TCC, était erronée. Le psychiatre traitant a indiqué qu’à
son sens, la seule possibilité de réussite était l’association d’un traitement
médicamenteux et d’une psychothérapie ; le problème principal consistait toutefois
en une pharmacophobie excessive et irrationnelle. D’après lui, il était faux de prétendre
que l’assurée refusait de prendre un traitement, puisqu’elle avait tenté à
de nombreuses reprises de le faire, mais qu’elle avait systématiquement arrêté en
confondant effets secondaires et symptômes anxieux, pensant que les médicaments pouvaient entraîner
des conséquences graves sur sa santé. Le Dr T.________ a notamment ajouté n’avoir
jamais constaté un fonctionnement quotidien dans la norme entre novembre 2018 et avril 2019, les
symptômes de panique, les idées hypochondriaques et l’agoraphobie étant toujours
présents.
Invitée par l’OAI à l’informer sur une éventuelle contestation de son projet
de décision, l’assurée a fait part de ses objections le 1
er
novembre
2021. Elle a en particulier expliqué que l’approche de l’OAI, selon laquelle il lui
suffisait de suivre un traitement médicamenteux et une psychothérapie, lui semblait simpliste.
Elle a indiqué que ses peurs liées à la prise de médicaments et leurs effets secondaires,
qui pouvaient éventuellement entraîner des conséquences mortelles, étaient plus fortes
et qu’elle avait à chaque fois dû arrêter les médicaments, ce qui avait renforcé
son sentiment d’échec. Elle a en outre rappelé que lorsqu’elle sortait de chez
elle pour amener ses enfants à l’école, à deux cents mètres de chez elle, elle
souffrait de fortes crises d’angoisse et était complètement épuisée psychiquement
et physiquement à son retour. Dans ces conditions, elle n’envisageait pas de pouvoir se rendre
sur un lieu de travail quelconque, ce d’autant plus qu’elle avait subi un traumatisme lors
du braquage en 2017. Elle a enfin reproché à l’OAI de ne pas reconnaître ses souffrances
et de ne lui accorder aucune aide.
Dans un courrier du 6 décembre 2021 faisant partie intégrante de la décision à
intervenir, l’OAI a signifié à l’assurée que ses objections, ainsi que celles
de son psychiatre traitant, n’apportaient aucun élément médical objectivement nouveau,
mais qu’elles se rapportaient à des éléments connus ayant été pris en
compte dans le cadre de l’expertise psychiatrique et de l’instruction, de sorte qu’il
ne pouvait que maintenir sa position. Pour l’essentiel, l’OAI a relevé que la préconisation
de la Dre Y.________ quant à une approche de thérapie cognitivo-comportementale était
partagée par le Dr T.________, qui avait invité sa patiente à suivre une telle approche
à plusieurs reprises ; en outre, une référence tierce n’était pas nécessaire
et l’efficacité éprouvée des techniques TCC était notoire pour son type d’atteinte.
L’office a relevé que l’assurée avait d’ailleurs eu recours temporairement
à un tel traitement avec succès dans le passé et qu’il ressortait du rapport d’expertise
que c’était essentiellement le refus de traitement de l’intéressée qui entrainait
la persistance de ses limitations et l’empêchait de retrouver une pleine capacité de
travail et de gain. L’OAI a enfin retenu que la Dre Y.________ avait bel et bien pris en compte
dans son analyse la dimension hypochondriaque, puisque les peurs vis-à-vis des médicaments
y étaient relatées. D’après lui, ces craintes n’avaient pas été
ignorées mais l’experte les avait écartées en tant que diagnostic psychiatrique.
Par décision du 7 décembre 2021, l’OAI a confirmé le rejet de la demande de
prestations.
B.
Par acte du 21 janvier 2022, C.________, désormais représentée par Me Alexa Landert,
a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre
de la décision précitée, concluant principalement à sa réforme en ce sens qu’elle
a droit à une rente d’invalidité entière à compter du 12 mai 2019, subsidiairement
à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé pour complément d’instruction
et nouvelle décision. En substance, elle fait valoir que l’appréciation de la Dre Y.________
selon laquelle elle aurait disposé d’une pleine capacité de travail d’avril 2019
à octobre 2020 ne saurait être retenue, aucun fonctionnement quotidien dans la norme n’ayant
été constaté durant cette période, les symptômes de panique, les idées
hypochondriaques et l’agoraphobie étant toujours présents. En outre, la recourante allègue
qu’il n’est pas possible d’affirmer avec certitude, comme le fait l’experte,
que si elle suivait le traitement préconisé, son état s’améliorerait dans les
trois à six mois. Elle se réfère à cet égard au rapport du 10 octobre 2021
du Dr T.________, selon lequel seuls 20 % des patients atteindraient une rémission complète.
A son avis, rien ne permettait d’affirmer qu’elle pourrait suivre ce traitement en raison
de ses troubles, et encore moins que celui-ci lui permettrait de retrouver une pleine capacité de
gain. Enfin, la recourante invoque qu’elle ne comprend pas pour quelles raisons l’experte
n’a pas retenu les diagnostics de crainte excessive d’avoir une maladie (F45.21) et d’anxiété
généralisée (F41.2) dans ses conclusions, alors qu’ils avaient été retenus
en page 19 du rapport d’expertise. Pour étayer ses dires, la recourante a produit diverses
pièces figurant déjà au dossier.
Le 4 février 2022, la recourante, sous la plume de son conseil, a requis le bénéfice de
l’assistance judiciaire à compter du 20 décembre 2021.
Par prononcé du 7 février 2022, le bénéfice de l’assistance judiciaire
a été accordé à la recourante avec effet au 20 décembre 2021 et un avocat
d’office désigné en la personne de Me Alexa Landert.
Par réponse du 28 février 2022, l’intimé a proposé le rejet du recours
et le maintien de la décision attaquée, renvoyant pour le surplus au courrier adressé
à la recourante le 6 décembre 2021.
Le 8 avril 2022, la recourante a produit un rapport établi le 27 mars 2022 par le Dr T.________,
dont la teneur est la suivante :
«
Depuis
quand suivez-vous Madame C.________ et à quelle fréquence
?
Madame C.________ est suivie à ma consultation depuis le 15 novembre 2018 à une fréquence
hebdomadaire.
A
quel pourcentage estimez-vous sa capacité de travail actuelle
?
La
capacité de travail actuelle est nulle.
Considérez-vous
que des mesures médicales (traitement psychotrope et/ou thérapies cognitives et comportementales)
permettraient à Madame C.________ d’améliorer la capacité de travail
?
Si oui, lesquelles
?
A
la page 24, l’experte psychiatre Dr Y.________ affirme que « Les techniques de thérapies
cognitives et comportementales sont particulièrement efficaces dans le traitement de ce type de
troubles, la durée du suivi peut-être plus longue qu’un traitement (en moyenne 3 à
6 mois, selon les études cliniques).
Il
s’agit de techniques résolutives de ce type de troubles
(particulièrement fréquent dans la population générale). »
De
mon côté, je n’ai pas cette approche linéaire et je ne peux pas affirmer à
100% que les techniques de thérapies cognitives et comportementales sont des techniques résolutives
de troubles. La preuve de non efficacité absolue serait les études et les ouvrages scientifiques.
Selon l’ouvrage de Chaloult et coll (2008) : « Le traitement du trouble panique
avec ou sans agoraphobie est un bel exemple de l’efficacité accrue de la psychothérapie
dans le traitement de certaines pathologies spécifiques. Non pas que tous les patients guérissent:
approximativement 20 % atteignent la rémission complète, 20 % ne font pas ou peu
de progrès et 60 % montrent une réponse significative et substantielle au traitement en
devenant nettement moins souffrants et plus fonctionnels ».
L’équipe
de David H. Barlow a notamment effectué une étude randomisée contrôle dans laquelle
il est rapporté que 58 % des participants ayant reçu la thérapie cognitive comportementale
ont répondu au traitement (amélioration de 20 % à 3 mesures de sévérité
sur 4) et que cette proportion était significativement différente de celle du groupe contrôle
(liste d’attente) (Barlow et al. 1989).
En
ce qui concerne le traitement pharmacologique, suite à une réaction allergique cutanée
limitée au fusicort, Madame C.________ a eu des craintes excessives de faire une réaction anaphylactique
et a refusé la prise des médicaments (même le temesta en réserve) pendant une longue
période. En général, la méfiance et la non adhérence dans un traitement médicamenteux
par crainte des effets secondaires ont rendu cette prise en charge complexe. Mais depuis deux ans environs,
la patiente a fait beaucoup d’efforts, a surmonté partiellement ses peurs et elle a essayé
plusieurs molécules de différentes classes (antidépresseurs et neuroleptiques). La plupart
de ces médicaments ont été arrêtés suite à des effets secondaires (céphalées,
nausées, vertiges, prise de poids). La sertraline constitue un traitement antidépresseur de
choix pour le trouble panique. Madame C.________ a pris ce traitement du 11.02.2021 au 29.12.2021 à
150mg par jour avec une efficacité modérée sur les attaques de panique et sans amélioration
significative de l’agoraphobie et donc de sa qualité de vie.
En
conclusion et au vu de ce qui précède, la réponse à votre question est non. Il n’y
a aucune preuve permettant d’affirmer que le traitement de thérapie cognitives-comportementales
et/ou le traitement psychotrope permettrait à Madame C.________ de retrouver une capacité de
travail.
Madame
C.________ est-elle en mesure de suivre ces mesures médicales
?
Comme
susmentionné, Madame C.________ fait beaucoup d’efforts pour pouvoir suivre ces mesures médicales,
malgré une pharmacophobie marquée toujours présente. Cependant, on ne peut pas prétendre
que la patiente refuse catégoriquement la prise d’un traitement, en concluant qu’elle
ne se donne pas les moyens d’aller mieux. La seule période où elle a complètement
refusé, c’est après la réaction allergique au fusicort en 2019. Mais après
cet épisode, elle a essayé divers traitements médicamenteux, mais ensuite, elle les arrête
systématiquement en confondant effets secondaires et symptômes anxieux sur une réflexion
sous-jacent des craintes hypochondriaques en pensant que les médicaments peuvent avoir des conséquences
graves sur sa santé.
La
pharmacophobie est définie comme une crainte maladive des médicaments. Comment alors, on peut
[sic] lui reprocher un manque de collaboration ? Si elle était capable de maitriser ses émotions
et contrôler ses peurs de toute façon elle aurait une capacité de travail à 100%
et elle n’aurait pas besoin de faire recours à l’AI.
Avez-vous
des remarques à émettre concernant le courrier de réponse OAI du 6
décembre
2021
?
L’AI
insiste sur la prise d’un traitement résolutif approprié et fait référence
à « une amélioration évoquée par l’experte » de son quotidien
suite à la prise d’un benzodiazépine, le Temesta. Actuellement, Madame C.________ est
sous traitement antidépresseur avec une posologie journalière de Temesta à 10mg par jour,
mais je n’observe pas une amélioration significative de son état psychique lui permettant
une reprise d’activité. L’experte psychiatre affirme que la prise de Temesta (faisant
partie de la classe des Benzodiazépines) aurait atténué légèrement ses symptômes
d’anxiété. Tout d’abord, le Temesta est un traitement symptomatique de l’anxiété
et ne constitue pas un traitement de fond. A cause de l’accoutumance liée à ce traitement,
ses bénéfices sont de courte durée et sa prise expose le patient à un risque de dépendance.
La prise ou non de ce traitement ne permettrait pas, de toute façon, une amélioration
durable
de sa capacité de travail. « Les benzodiazépines imposent en revanche une appréciation
soigneuse du rapport bénéfice-risque en raison de leur risque de dépendance et on essaie
de limiter leur application à de courtes phases de traitement. Les benzodiazépines peuvent
être donnés durant quelques jours sur 3-4 semaines au maximum pour combler le délai d’entrée
en action des ISRS/ADT ou pour atténuer les états d’anxiété/nervosité
accompagnant parfois le début de la mise en route de ces derniers [2,3]. (le traitement des troubles
anxieux : 1
ère
partie : Trouble panique, agoraphobie, anxiété généralisée, phobie sociale,
phobies spécifiques KECK, Martin E, et al.-archive ouverte Université de Genève). Monsieur
Wuarchot affirme que « l’expert prend soin de fournir les indicateurs requis à l’appui
de son évaluation…vos aptitudes résiduelles démontrées, votre personnalité… ».
Je me permets de rester en désaccord avec ces propos. Les traits de personnalité anxieux et
perfectionnistes retenus à la discussion de l’expertise du 5 novembre 2018 (effectuée
par [...]) sont rejetés avec comme seule argumentation de ne pas avoir « d’antécédents
particuliers durant son enfance liées à des traumatismes ou un comportement pathologique ».
Or, les possibles traits de personnalités évitants ou anxieux sont un point important car la
crainte d’être rejetée et l’hypersensibilité aux remarques pourraient être
un facteur aggravant pour le trouble anxieux pouvant expliquer ses difficultés relationnelles sur
le plan professionnel et la capacité de résilience très limitées (comme mentionnée
dans mon rapport du 1
er
juin 2020). »
Le 10 mai 2022, l’OAI a confirmé ses conclusions, en renvoyant à un avis médical
du SMR du 4 mai 2022, dont il ressort ce qui suit :
«
Discussions
:
Suite au rapport du 27.3.22 du Dr T.________ [sic] :
> Ce rapport n’apporte pas d’éléments objectifs sur lesquels le diagnostic d’un
trouble mental ou psychique nouveau ou en aggravation notable peut se reposer.
> Les mesures médicales proposées par l’expert (…) incluent un traitement psychotrope
(antidépresseur) et/ou des techniques de thérapies cognitives et comportementales. L’assurée
ne présente pas de contre-indication formelle à la mise en place de ce type de traitement pour
son trouble anxieux. Ces mesures médicales ne mettent pas en danger la vie ou l’état
de santé psychique de l’assurée. Ce sont par ailleurs les mêmes propositions que
celles formulées par le Dr T.________ [sic] dans son rapport du 1.6.20.
>
Le Temesta (qui est un benzodiazépine et ne fait pas partie de la classe des antidépresseurs)
est une médication à visée symptomatique rapide. L’absence d’amélioration
significative de l’état psychique de l’assurée avec cette médication ne présage
pas de l’échec d’un traitement de fond mené selon les règles de l’art.
Les approches psychothérapeutiques cognitivo-comportementales constituent le traitement psychopharmacologique
de choix. Une vaste littérature est disponible sur le sujet (
American
Psychiatric Association. Practice guidelines for treatment of patients with panic discorder, Part V –
Review and synthesis of available evidence, 2019
).
>
Les critères diagnostics psychiatriques selon la CIM-10 pour un trouble de personnalité, qui
représente des modalités de comportement profondément enracinées et durables, se
manifestant dans des situations personnelles et sociales variées, faisaient clairement défaut
au terme de l’appréciation minutieuse par l’experte psychiatre (…). Le rapport
du 27.3.33 du Dr T.________ [sic] n’apporte pas d’élément nouveau, objectif et
étayé de nature à faire reconsidérer cette appréciation. »
Le 15 juillet 2022, la recourante a produit deux courriels du Dr T.________ à son conseil,
datés des 27 juin et 4 juillet 2022, dont il ressort que, malgré une bonne observance
médicamenteuse et la mise en place d’un suivi infirmier en psychiatrie, son tableau clinique
était stationnaire, sans aucune amélioration. Le psychiatre traitant a en outre transmis à
Me Landert les résultats de laboratoire attestant selon lui la bonne observance médicamenteuse,
sauf pour la Quiétapine en 2021 en raison des effets secondaires, précisant toutefois que le
traitement le plus important pour le trouble anxieux à cette période était la Sertraline.
Par déterminations du 29 août 2022, l’intimé a maintenu sa position.
Le 21 octobre 2022, Me Alexa Landert a déposé la liste de ses opérations.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI). Les décisions
des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal
des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let.
a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile, compte tenu des féries hivernales (cf. art.
38 al. 4 let. c LPGA), auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige a pour objet le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité,
singulièrement à une rente d’invalidité.
3.
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier
2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité
[LAI] [Développement continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et
règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021
706). Conformément aux principes généraux en matière de droit transitoire, l'ancien
droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 7 décembre
2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
4.
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
5.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c)
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à
des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références citées).
aa)
Il convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les
règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
bb)
Une fois le diagnostic posé, le point de savoir si ce dernier entraîne une incapacité
de travail totale ou partielle doit être analysé au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques
de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4.1.1). Le premier groupe d’indicateurs a trait à
l’examen du degré de gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, au
travers du caractère plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic,
du déroulement et de l’issue (succès, résistance, échec) d’un traitement
conduit dans les règles de l’art ou d’une réadaptation, et enfin de l’effet
d’une éventuelle comorbidité sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il
s’agit également de tenir compte de la structure de personnalité, des capacités
inhérentes à la personnalité de l’assuré et d’éventuels troubles
de la personnalité de l’assuré, ainsi que du contexte social – étant toutefois
précisé, sur ce dernier point, que dans la mesure où des contraintes sociales ont directement
des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être, comme par le passé,
mises de côté (ATF 141 V 281 consid. 4.3 à 4.3.3). Le second groupe d’indicateurs
porte sur l’examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel,
d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la
vie et le traitement suivi, d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 4.4 à 4.4.2).
6.
En l’espèce, l’OAI a refusé de prester au motif que la recourante ne présentait
pas d’atteinte invalidante, fondant principalement sa décision sur les conclusions de l’expertise
du 21 décembre 2020 menée par le X.________. Pour sa part, la recourante conteste la valeur
probante de cette expertise, se référant aux rapports de son psychiatre traitant.
a)
Aux termes de son rapport d’expertise du 21 décembre 2020, la Dre Y.________ a posé
le diagnostic incapacitant de trouble panique avec agoraphobie (F40.01). Elle a estimé que la capacité
de travail de l’intéressée avait été nulle de novembre 2018 à avril 2019,
puis a retenu une capacité de travail entière d’avril 2019 à octobre 2020, et, enfin,
a constaté une incapacité de travail totale depuis octobre 2020. D’après l’experte,
d’un point de vue médico-théorique, la capacité de travail devrait être de
100 % dans un délai de trois mois, soit dès le 1
er
mars
2021. En effet, selon elle, un traitement médicamenteux à base de Fluoxétine et de Quétiapine,
ainsi que des techniques de thérapie cognitive et comportementale permettraient une amélioration
des troubles en trois mois. Dès lors, l’OAI a estimé que l’atteinte à la santé
psychique de la recourante ne constituait pas une atteinte à la santé durablement incapacitante
du point de vue biomédical, puisqu’elle était susceptible d’être pleinement
traitée et améliorée par un traitement psychiatrique adapté (cf. avis juriste du
23 septembre 2021).
Les conclusions de l’expertise psychiatrique réalisée par la Dre Y.________ ne sauraient
toutefois être suivies, faute de valeur probante. L’appréciation de cette experte est
en effet insuffisamment motivée, contient des contradictions et est sérieusement mise en doute
par les pièces au dossier, comme cela sera examiné ci-après.
aa)
On relèvera tout d’abord que le diagnostic retenu par l’experte varie au fil du rapport.
Si, au point 3.4 (cf. rapport d’expertise, p. 17), la psychiatre pose uniquement le diagnostic
incapacitant de trouble panique avec agoraphobie et ne relève aucun diagnostic non incapacitant,
elle retient ensuite, à la page 19, le diagnostic de trouble anxieux. Puis, dans le chapitre consacré
à la discussion s’agissant des divers diagnostics ressortant des rapports médicaux au
dossier (
ibidem
,
bas de la p. 19), elle observe que le Dr Q.________, dans son expertise du 5 novembre 2018, a posé
les diagnostics de trouble panique avec agoraphobie et de trouble hypochondriaque, et soutient que ces
derniers sont également retenus ce jour. Elle constate ensuite que le Dr T.________ pose les diagnostics
d’agoraphobie avec trouble panique, d’anxiété généralisée, de crainte
excessive d’avoir une maladie et de personnalité anxieuse et note que « les diagnostics
retenus ci-dessus se recoupent globalement avec les observations de ce jour, en dehors du diagnostics
F60.6 [de personnalité anxieuse] ».
On peine dès lors à comprendre quels diagnostics sont définitivement retenus par la Dre
Y.________, celle-ci n’étayant d’ailleurs pas pour quelles raisons elle écarterait
ou retiendrait les diagnostics posés par les différents médecins, en particulier le diagnostic
de trouble hypochondriaque ou de crainte excessive d’avoir une maladie. De même, l’experte
n’explique pas quelle serait l’influence de ces diagnostics sur la capacité de travail.
Il découle de ces éléments que, sur le plan des diagnostics psychiatriques, l’évaluation
de l’experte Y.________ n’est pas convaincante et ne peut être suivie.
bb)
L’appréciation de l’experte paraît en outre être fondée sur ses seules
constatations au cours de l’examen, sans prendre en compte l’ensemble des pièces au
dossier. La Dre Y.________ expose en effet que l’assurée lui a décrit une amélioration
des symptômes six mois après le début de l’incapacité de travail avec une prise
ponctuelle de traitement anxiolytique et un fonctionnement quotidien dans la norme ; l’expertisée
aurait ensuite expliqué qu’elle se sentait à fleur de peau depuis cet été et
décrit une recrudescence des troubles depuis octobre 2020. Sur cette base, l’experte a retenu
une capacité de travail entière d’avril 2019 à octobre 2020. Or, cette évaluation
est en complète contradiction avec l’ensemble des éléments au dossier.
Il ressort en effet du rapport du 15 avril 2019 du Dr T.________ que les diagnostics consistaient
en une agoraphobie avec trouble panique depuis 2013, une crainte excessive d’avoir une maladie
depuis 2018, ainsi qu’une personnalité anxieuse ; ensuite de l’évènement
traumatique du 30 mars 2017, soit le braquage subi sur son lieu de travail, la recourante présentait
une hypervigilance, des troubles du sommeil, des épisodes d’attaque de panique avec gêne
thoracique, dyspnée, palpitations, sensation de vertige et impression d’évanouissement
environ une à trois fois par jour. Le tableau s’était aggravé progressivement avec
l’installation d’une symptomatologie agoraphobique avec la crainte de quitter son domicile,
la peur des foules et la peur de se déplacer seule, ainsi que des TOC, une irritabilité et
des préoccupations de nature hypochondriaque. D’après le psychiatre traitant, la capacité
de travail était nulle tant dans l’activité habituelle que dans une activité adaptée
et le pronostic réservé. Dans ses rapports des 9 septembre 2019, 13 avril 2020 et
1
er
juin
2020, le Dr T.________ a fait état d’une évolution stationnaire ; l’anxiété
et les peurs concernant la santé étaient persistantes et présentes tous les jours, la
patiente ne sortant plus de chez elle en lien avec la crainte d’un AVC ou d’une crise cardiaque,
rendant très compliquée la prise en charge de ses enfants, en particulier les déplacements
entre l’école et le domicile. Elle souffrait toujours d’attaques de panique, d’une
anxiété importante, de fatigabilité, d’une agoraphobie, de difficultés de concentration,
d’oublis fréquents, d’irritabilité, d’une thymie fluctuante, de troubles
du sommeil, de ruminations centrées sur la santé physique ou la prise de médicaments avec
la crainte de développer une allergie médicamenteuse. Il a attesté une incapacité
de travail totale depuis l’été 2018.
De même, le 12 août 2019, la recourante a rempli un formulaire que lui avait adressé
l’OAI et indiqué que son état de santé s’était aggravé depuis le
1
er
avril 2019, en ce sens qu’elle subissait plus de crises d’angoisse et de panique et qu’elle
ne sortait plus de chez elle à cause de sa peur. Il apparaît par ailleurs que S.________ a
octroyé des indemnités journalières à l’assurée jusqu’en mai 2020,
reconnaissant une incapacité de travail totale jusqu’à cette date à tout le moins.
Ainsi, contrairement à ce que retient l’experte psychiatre, les éléments au dossier
attestent d’une évolution stationnaire, voire d’une aggravation de l’état
de santé de la recourante entre les mois d’avril 2019 et de juin 2020. Il en ressort également
que, durant cette période, le quotidien de l’intéressée ne pouvait être qualifié
de « dans la norme », celle-ci ne sortant pratiquement pas de chez elle, sauf pour
mener ses enfants à l’école, ce qui était en soi très compliqué (cf. rapport
du 13 avril 2020 du Dr T.________). Elle n’était en effet pas capable ne serait-ce que
d’aller faire des courses ou de se rendre chez son psychiatre, lequel se déplaçait à
son domicile afin de la traiter (cf. expertise psychiatrique, p. 14 et 17). C’est le lieu de relever
que l’intéressée travaillait à 100% avant l’aggravation de son état de
santé et que son quotidien à l’époque ne consistait pas à rester au foyer et
à s’occuper de ses enfants.
A cela s’ajoute que l’affirmation de l’experte psychiatre selon laquelle l’assurée
avait pris ponctuellement des traitements anxiolytiques durant la période incriminée est erronée.
Il ressort bien plutôt des nombreux rapports du Dr T.________ que plusieurs traitements antidépresseurs
ont été introduits depuis novembre 2017, mais qu’ils ont systématiquement été
interrompus après quelques mois, voire quelques semaines, à cause de la crainte d’effets
secondaires. Le 15 avril 2019, le psychiatre traitant a indiqué à ce sujet que le dernier
traitement antidépresseur avait été pris du 2 octobre 2018 au 4 janvier 2019
et que le traitement actuel consistait uniquement en du Temesta, que sa patiente prenait toutefois rarement
à cause de sa peur d’une réaction anaphylactique. Aux termes de son rapport du 13 avril
2020, le Dr T.________ a également expliqué que le dernier traitement antidépresseur avait
été pris entre le mois de janvier et la fin du mois de février 2020, que la patiente ne
suivait actuellement aucun traitement médicamenteux et était méfiante même pour la
prise de Temesta, avec pour conséquence une exacerbation des troubles paniques et des crises d’angoisse
paroxystiques nocturnes et qu’il l’accompagnait afin qu’elle adhère à un
tel traitement. Du reste, il a mentionné dans l’ensemble de ses rapports que la compliance
médicamenteuse était variable.
Face à ces éléments, la Dre Y.________ n’a pas questionné davantage l’assurée
ni ne l’a confrontée aux rapports de son psychiatre traitant contredisants ses dires. Elle
n’a ainsi pas cherché à connaître la situation réelle de l’expertisée
durant la période litigieuse. Elle ne s’est du reste pas positionnée sur les rapports
du psychiatre traitant susmentionnés, se contentant d’affirmer qu’à l’anamnèse
de ce jour, la personne assurée décrivait un environnement social dans la norme, qu’elle
était une mère aimante et organisée, s’occupait de ses enfants, était bien
entourée et s’était rendue en vacances en été 2020 (cf. rapport d’expertise
p. 20 et 21). Ses conclusions s’agissant de l’évaluation de la capacité de travail
ne sont donc pas fondées sur une analyse complète et fouillée de tous les éléments
au dossier et ne sauraient être qualifiées de convaincantes.
cc)
Enfin, l’expertise de la Dre Y.________ est incomplète, en ce sens qu’elle relève
que l’intéressée refuse tout antidépresseur et soutient qu’un traitement médicamenteux
et une thérapie cognitive et comportementale permettraient une amélioration de l’atteinte
à la santé dans les trois mois, sans analyser l’influence du trouble hypochondriaque
et, ainsi, de la crainte de prendre des médicaments de l’expertisée sur la possibilité
effective de suivre un tel traitement. Il ressort pourtant des rapports du psychiatre traitant, comme
examiné plus haut (cf. consid. 6a bb
supra
),
que la prise d’un traitement antidépresseur est rendue extrêmement compliquée par
les craintes de l’assurée et que les nombreuses tentatives de celle-ci de se médiquer
entre 2017 et 2020 ont systématiquement échoué. Le Dr T.________ avait d’ailleurs
plusieurs fois noté que sa patiente souffrait d’une pharmacophobie, à savoir d’une
crainte maladive des médicaments (cf. rapports du 5 novembre 2018 au Dr Q.________
et du 15 avril 2019 à l’OAI). Du reste, l’assurée a elle-même fait part
à plusieurs reprises de ses craintes à l’experte Y.________, indiquant notamment en début
d’entretien « J’ai peur des médicaments, ça me met en panique »
(cf. rapport d’expertise, p. 10). Cette peur s’est d’ailleurs vérifiée le
jour de l’expertise, lors de laquelle l’assurée a affirmé avoir pris du Temesta
le matin même, alors que les analyses sanguines ont révélé le contraire.
Dans ces conditions, l’experte ne pouvait partir du principe que le refus de se traiter correspondait
à un manque de volonté de l’intéressée et renoncer à examiner si celle-ci
souffrait effectivement de pharmacophobie, probablement en lien avec un trouble hypochondriaque, et,
cas échéant, l’influence de cette phobie sur les chances de succès d’un traitement
médicamenteux. Les réponses à ces questions sont en effet essentielles pour juger du cas
de la recourante, puisqu’un refus de se soumettre à un traitement antidépresseur ou l’échec
des traitements entrepris en raison d’une comorbidité ne saurait être considéré
comme un indice du peu de gravité du diagnostic retenu, mais justifieraient au contraire de retenir
des indicateurs en faveur du degré de gravité des atteintes psychiques, temporairement du moins
(cf. notamment TF 9C_618/2019 du 16 mars 2020 consid. 8.2.1.3).
Au surplus, on peut s’interroger sur les affirmations de l’experte selon lesquelles, d’après
les études cliniques
–
qu’elle ne cite au demeurant pas –, le traitement préconisé engendrerait un recouvrement
de la capacité de travail à 100 % en trois mois, et, sans traitement médicamenteux,
les techniques de thérapie cognitive et comportementale seules seraient résolutives des troubles
de l’intéressée en trois à six mois. Le Dr T.________ a en effet exposé dans
ses rapports des 10 octobre 2021 et 27 mars 2022 qu’il ne partageait pas cet avis et
s’est référé à de la littérature médicale qui rapporte certes un
bon taux d’efficacité de la TCC sur les personnes atteintes de trouble panique avec ou sans
agoraphobie de manière générale, sans toutefois que la totalité des patients ne montre
une réponse significative ; environ 20 % des patients ne feraient pas ou peu de progrès
et seuls 20 % atteindraient une rémission complète. Cela est corroboré par les conclusions
de l’expertise menée le 19 novembre 2018 par le Dr Q.________. Ce dernier a noté
que la recourante était compliante à son traitement antidépresseur introduit le 2 octobre
2018, qu’elle était suivie par un psychiatre et bénéficiait en outre d’un
suivi infirmier dans le but de faire de la relaxation et un travail cognitif en lien avec l’agoraphobie.
Pourtant, à son avis, malgré ce traitement approprié, la capacité de travail de l’assurée
était nulle et il n’était pas possible, en l’état, de faire un pronostic quant
à l’évolution ultérieure. Du reste, dans son rapport du 27 mars 2022, le Dr
T.________ a attesté que sa patiente avait surmonté partiellement ses peurs et pris un traitement
antidépresseur (Sertraline, 150mg par jour) du 11 février au 29 décembre 2021,
avec une efficacité modérée sur les attaques de panique et sans amélioration significative
de l’agoraphobie et donc de sa qualité de vie. Par conséquent, les éléments
au dossier font planer un sérieux doute sur les conclusions de l’experte Y.________.
dd)
Compte tenu des éléments qui précèdent, l’expertise du X.________ s’avère
insatisfaisante et ne permet pas de se positionner à satisfaction de droit. Dès lors, l’intimé
ne pouvait se fonder sur celle-ci pour se prononcer sur la capacité de travail de la recourante,
ainsi que sur l’exigibilité du traitement et, partant, refuser de prester.
7.
Vu ce qui précède, l’état
de santé de la recourante et ses conséquences sur sa capacité de travail (et de gain)
n’ont pas pu être établis de manière probante. Les rapports du Dr T.________ sont
en effet insuffisants pour se prononcer à la lumière des indicateurs jurisprudentiels.
L’instruction menée par l’intimé est lacunaire – ce dont l’autorité
devait se rendre compte au moment où elle a statué – et ne permet donc pas de se prononcer
en connaissance de cause. Il convient par conséquent de renvoyer la cause à cette autorité,
dès lors que c’est à elle qu’il incombe en premier lieu d’instruire, conformément
au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales (art.
43 al. 1 LPGA). Il incombera à l’OAI de mettre en œuvre une expertise psychiatrique,
laquelle devra notamment se prononcer sur l’influence d’un éventuel trouble hypochondriaque
sur l’échec des traitements entrepris et sur l’incidence d’un traitement adéquat
sur la capacité de travail de l’intéressée. A l’issue de cette instruction
complémentaire, l’intimé rendra une nouvelle décision.
8.
a)
En définitive, le recours doit être
admis et la cause renvoyée à l’intimé pour instruction complémentaire au sens
des considérants puis nouvelle décision.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al.
1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de l’intimé,
vu l’issue du litige.
c)
La recourante obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à titre
de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). La liste des opérations déposée
le 21 octobre 2022 par Me Landert ne saurait être intégralement suivie. L’activité
déployée dépasse ce qu’admet la pratique de la Cour dans l’estimation du temps
objectivement requis pour le traitement de cas de ce genre eu égard à l’importance et
à la complexité du litige. En particulier, le temps consacré à la rédaction
du recours est excessif. En outre, il convient de retrancher les opérations liées à la
rédaction et à la préparation d’un bordereau de pièces, ainsi qu’à
la préparation de la demande d’assistance judiciaire. Celles-ci étant opérées
par le secrétariat, elles sont inclues dans l’indemnisation forfaitaire des débours et
ne peuvent donc faire l’objet en sus d’une rémunération horaire au tarif applicable
à un avocat breveté. Enfin, il apparaît que la transmission à la cliente de lettres
adressées au Tribunal ou au psychiatre traitant a été facturée systématiquement
par dix minutes, ce qui est également excessif. Partant, il convient d’arrêter l’indemnité
à 3’000 fr., débours et TVA compris, et de la mettre intégralement à la charge
de la partie intimée (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens
en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]).
d)
La recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Le montant des dépens
arrêté ci-avant correspond au moins à ce qui aurait été alloué à titre
d’indemnité pour le mandat d’office. Il n’y a donc pas lieu, en l’état
tout au moins, de fixer plus précisément cette indemnité (art. 4 RAJ [règlement cantonal
vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3])
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 7 décembre 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est annulée, la cause étant renvoyée à cet office pour complément
d’instruction au sens des considérants et nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à C.________
la somme de 3’000 fr. (trois mille francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Alexa Landert (pour C.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurance sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :