vd_findinfo · HC / 2015 / 100 · 2015-01-20 · fr

PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, CONJOINT, ENFANT, OBLIGATION D'ENTRETIEN, DROIT DE GARDE, EXPERTISE | 163 al. 1 CC, 176 al. 1 ch. 1 CC, 176 al. 3 CC, 179 al. 1 CC, 273 CC, 152 al. 1 CPC (CH), 308 al. 1 let. b CPC (CH), 317 al. 1 CPC (CH), 317 al. 2 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 20.01.2015 HC / 2015 / 100

TRIBUNAL
CANTONAL
JS11.027914-140346
36
JUGE
DELEGUE DE LA cour d’appel CIVILE
__________________________________________________________
Arrêt du
20 janvier 2015
____________________
Présidence
de               M.
Abrecht
,
juge délégué
Greffier
:
Mme              Logoz
*****
Art.
152 al. 1, 308 al. 1 let. b, 317 al. 1 et 2 CPC ; 163 al. 1, 176 al. 1 ch. 1 et al. 3, 179 al. 1,
273 CC
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par
A.X.________
,
à Corsier, requérante, contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
rendue le 5 février 2014 par la Présidente du Tribunal civil d’arrondissement de l’Est
vaudois dans la cause divisant l’appelante d’avec
B.X.________
,
à Vevey, intimé, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 5 février 2014, adressée
pour notification aux parties le même jour, la Présidente du Tribunal civil d’arrondissement
de l’Est vaudois a admis partiellement la requête de mesures protectrices de l’union
conjugale déposée par A.X.________ le 24 juillet 2013 (I), astreint B.X.________ à contribuer
à l’entretien de A.X.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle,
payable d’avance le premier de chaque mois en mains de A.X.________, d’un montant de 700
fr. dès le 1
er
août 2013 (lI), dit que A.X.________ était la débitrice de B.X.________ et lui devait
immédiat paiement de la somme de fr. 1'000 fr. à titre de dépens (III), rendu cette ordonnance
sans frais (IV) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions.
En droit, le premier juge a retenu qu’il n’y avait pas lieu d’ordonner une nouvelle
expertise pédopsychiatrique, l’expertise du Docteur Jean-Marie Chanez s’avérant
claire et complète et correspondant parfaitement aux critères scientifiques prévalant
en la matière. Il a relevé que le Dr Chanez était un expert aguerri, qui avait l’habitude
de la pratique des tribunaux et connaissait parfaitement le cadre de sa mission, et que les accusations
de partialité et d’incompétence de l’expert s’avéraient dès lors
infondées. En ce qui concerne l’attribution de la garde sur l’enfant D.X.________,
le premier juge a relevé que tant le Service de protection de la jeunesse (ci-après :
le SPJ), dans son rapport du 8 mai 2012, que le Centre de consultation des Boréales (Département
de psychiatrie du CHUV), dans son rapport du 25 mai 2012, et le Dr Chanez, dans son rapport du 28 mars
2013, préconisaient d’attribuer la garde de l’enfant D.X.________ au père, qui
présentait de bonnes compétences éducatives, les intervenants se montrant plus réservés
sur celles de la mère au vu de l’historique de la famille et insistant par ailleurs sur la
nécessité de ne pas séparer la fratrie. Il a dès lors estimé qu’il se
justifiait, dans l’intérêt d’D.X.________, compte tenu de son évolution psychologique
globale positive au cours des derniers mois et du fait qu’elle se disait satisfaite de son existence
actuelle, de maintenir l’attribution de la garde au père. Le premier juge a en outre considéré
qu’il n’y avait pas lieu, vu les recommandations de l’expert à cet égard,
de modifier le régime du droit de visite sur D.X.________, l’ordonnance de mesures protectrices
de l’union conjugale du 12 juillet 2012 prévoyant déjà un libre et large droit de
visite en faveur de la mère. Enfin, en ce qui concerne la contribution due par le mari pour l’entretien
de son épouse, il a considéré que tant les revenus que les charges des époux avaient
connu des modifications depuis l’arrêt rendu le 1
er
novembre 2012 par le Juge délégué de la Cour d’appel civile, de sorte qu’il
y avait lieu d’entrer en matière sur la conclusion de l’épouse tendant à la
modification de sa contribution d’entretien. En l’occurrence, il a retenu, sur la base de
la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent, que l’épouse
supportait un déficit de 908 fr. 95, le mari réalisant un excédent de 1'427 fr. 05. Dès
lors que celui-ci supportait seul l’entretien de la fille majeure du couple, comme aussi celui
d’D.X.________, et qu’il assumait en outre la charge éducative quotidienne des enfants,
il a estimé que la contribution d’entretien en faveur de l’épouse devait être
arrêtée ex aequo et bono à 700 francs.
B.
a)
Par acte du 17 février 2014, remis à
la poste le même jour, A.X.________ a interjeté appel auprès du Juge délégué
de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal contre l’ordonnance de mesures protectrices
de l’union conjugale du 5 février 2014, en prenant avec suite de frais et dépens les
conclusions suivantes :
«
Au fond
:
I. L’appel est admis.
Principalement
:
Il. L’ordonnance rendue par la Présidente du Tribunal civil d’arrondissement de L’Est
vaudois le 5 février 2014 est réformée en ce sens que :
- Une expertise pédopsychiatrique est ordonnée et l’Institut Universitaire Kurt Bösch,
à Sion, nommé en qualité d’expert avec pour mission de se déterminer sur la
situation des enfants C.X.________ et D.X.________, sur les capacités éducatives de B.X.________
et A.X.________ et sur les relations personnelles des parents avec leurs enfants ;
- La garde sur l’enfant D.X.________, née le [...] 2006, est confiée à sa mère
A.X.________ ;
- B.X.________ pourra avoir l’enfant D.X.________, née le [...] 2006, auprès de lui un
week-end sur deux, du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures, un mercredi sur deux, de 14 heures à
18 heures, ainsi que la moitié des jours fériés légaux et 5 semaines de vacances
par année, à charge pour lui d’aller chercher l’enfant là où elle se
trouve et de l’y ramener ;
- B.X.________ est astreint à contribuer à l’entretien de son épouse, par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois, d’une contribution, d’entretien mensuelle
de CHF 2065.-- (deux mille zéro soixante-cinq francs), dès et y compris le 1 juillet 2013,
jusqu’au transfert effectif de la garde prévue ci-dessus sur l’enfant D.X.________,
dès lors par une contribution mensuelle augmentée de CHF 2’820.-- (deux mille huit cent
vingt francs), allocations familiales non comprises et dues en sus, en mains de A.X.________ ;
- dit que B.X.________ est le débiteur de A.X.________ et lui doit immédiat paiement de la
somme de CHF 1500.-- (mille cinq cents francs), à titre de dépens de première instance.
Subsidiairement
:
IV. L’ordonnance rendue par la Présidente du Tribunal civil d’arrondissement de L’Est
vaudois le 5 février 2014 est annulée, la cause étant renvoyée en première instance
pour nouvelle instruction, puis nouvelle décision dans le sens des considérants. »
A l’appui de son appel, A.X.________ a produit un onglet de pièce sous bordereau.
Le 17 mars 2014, l’appelante s’est acquittée de l’avance de frais de 600 fr.
qui lui avait été demandée.
b)
Par réponse du 12 mai 2014, l’intimé a conclu avec suite de frais et dépens au rejet
de l’appel. Il a produit un onglet de pièces sous bordereau.
c)
Le 23 mai 2014, l’appelante a déposé un nouvel onglet de pièces, essentiellement
des témoignages écrits de ses proches.
d)
Le 28 mai 2014, l’appelante a sollicité la tenue d’une audience et a requis la faculté
de faire entendre les personnes qui avaient établi des témoignages écrits.
Le Juge délégué a avisé les parties qu’une audience était appointée,
lors de laquelle la conciliation serait tentée, mais qu’il n’y aurait pas lieu d’entendre
de témoins lors de cette audience.
e)
Le 5 juin 2014, l’appelante a déposé un onglet de pièces requises sous bordereau.
f)
Le
6 juin 2014, l’intimé a déposé des déterminations sur les éléments
communiqués par l’appelante le 23 mai 2014.
g)
Le 25 juin 2014, l’appelante a encore produit un onglet de pièces et a sollicité l’audition
de l’enfant D.X.________, née le [...] 2006, à la première date utile.
h)
Les parties, assistées de leur conseil, ont été entendues à l’audience du 27
juin 2014.
L’appelante a requis formellement que le Juge délégué procède à l’audition
de l’enfant D.X.________, requête que le juge a rejetée sur le siège.
Au cours de cette audience, les parties ont signé une convention dont la teneur est la suivante :
« I. A titre probatoire
et sans concessions sur les positions adoptées dans la présente procédure par chacune
des parties, le droit de visite de A.X.________ sur l’enfant D.X.________, née le [...] 2006,
est élargi en ce sens qu’elle pourra l’avoir auprès d’elle une semaine sur
deux du vendredi à la sortie de l’école au lundi matin à la reprise de l’école,
ainsi qu’un mercredi sur deux dès la sortie de l’école, les autres modalités
du droit de visite demeurant inchangées. L’élargissement du droit de visite prendra effet
à la rentrée scolaire, soit au 25 août 2014. Les parties conviennent de continuer à
se référer au planning annexé au procès-verbal de l’audience du 5 mars 2014.
Cette période probatoire s’étend jusqu’au lundi 1
er
décembre 2014.
II. Durant cette phase probatoire, les parties requièrent la suspension de la procédure d’appel.
La procédure d’appel sera reprise à la demande de la partie la plus diligente.
III. Les parties s’engagent à poursuivre la recherche d’une entente. »
La convention a été ratifiée séance tenante par le Juge délégué, qui
a suspendu la procédure d’appel selon les modalités prévues par cette convention.
i)
Par courrier du 2 décembre 2014, l’appelante a requis la reprise de l’audience, indiquant
que parallèlement au régime probatoire institué par la convention précitée,
les parties avaient entrepris une médiation familiale qui s’était achevée dernièrement,
sans toutefois permettre la survenance d’un accord.
Etait joint à ce courrier une lettre, sous pli fermé, préparée par l’enfant
D.X.________ à l’intention du Juge délégué, l’appelante réitérant
à cet égard sa requête tendant à l’audition de l’enfant.
j)
A l’audience du 20 janvier 2015, les parties, toujours assistées de leur conseil, ont produit
chacune un bordereau de pièces.
Les parties ont été interrogées et leurs déclarations verbalisées conformément
à l’art. 191 CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS
272).
Le Juge délégué a donné connaissance du courrier que l’enfant D.X.________
avait rédigé à son intention le 1
er
novembre 2014.
C.
Le juge délégué retient les faits suivants, sur la base de l’ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1. B.X.________, né le [...] 1960, et A.X.________, née [...] le [...] 1968, se sont mariés
le [...] 1996 à Lausanne.
Deux enfants sont issues de cette union :
-
C.X.________, née [...] 1995 ;
-
D.X.________, née le [...] 2006.
2. Dans le cadre d’une troisième requête de mesures protectrices déposée par
A.X.________ le 8 septembre 2011, les parties ont passé à l’audience qui s’est
tenue le même jour devant la Présidente du Tribunal civil d’arrondissement de l’Est
vaudois la convention suivante, ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance de mesures protectrices
de l’union conjugale :
« I. Les parties s'entendent sur une séparation de durée indéterminée.
Il. Dans l'attente de l'avis de l'expert et sauf urgence, la garde sur D.X.________ est confiée
à la requérante et celle sur C.X.________ à l'intimé.
III. Chacune des parties bénéficie d'un libre et large droit de visite envers l'enfant dont
il n'a pas la garde, d'entente entre eux et avec C.X.________.
A défaut d'une meilleures entente, chaque partie pourra avoir l'enfant dont il n'a pas la garde
une fin de semaine sur deux du vendredi soir à dix-huit heures au dimanche soir à dix-huit
heures à charge pour elle d'assurer les transports, l'accord d’C.X.________ étant réservé,
la première fois le 16 septembre 2011 étant précisé que le droit de visite s'exercera
chez B.X.________.
IV. Les parties requièrent qu'un mandat d'enquête soit donné au Service de Protection
de la Jeunesse pour évaluer la situation de chacune des filles et de leurs parents et faire des
propositions en ce qui concerne l'attribution de la garde, de l'autorité parentale et de l'exercice
des relations personnelles.
V. La jouissance du domicile conjugal est attribuée à l'intimé à charge pour lui
d'assumer les frais correspondants.
VI. En l'état, B.X.________ contribuera à l'entretien d’D.X.________ et de la requérante
en réglant d'avance le premier de chaque mois dès le 1
er
octobre 2011 fr. 1'600.- (mille six cents) en mains de la requérante, étant précisé
que pour septembre 2011 il versera dans les cinq jours fr. 1'280.- (mille deux cent huitante). Ce
montant est calculé en prévision d'un loyer de la requérante s'élevant à fr.
1'600.- (mille six cents) et d'une nouvelle répartition de la charge fiscale.
Les allocations familiales pour D.X.________, s'élevant actuellement à fr. 220.- (deux
cent vingt), seront versées en sus de la contribution d'entretien.
La requérante fera le nécessaire pour annuler la carte de crédit conjointe de son mari.
Chaque partie prendra à sa charge les dépenses faites au moyen de sa carte de crédit encore
impayées jusqu'à la réalisation.
VII. Les parties s'engagent à ne pas se dessaisir de leur épargne financière, personnelle
ou des filles, sauf pour des dépenses liées à leur entretien courant et à défaut
d'entente contraire.
VIII. Les parties prennent l'engagement de ne pas exercer de pressions psychologiques sur leurs filles
et de les tenir le plus à l'écart possible de leur conflit.
IX. La requérante pourra dès après la présente audience passer au domicile conjugal
y prendre ses effets personnels ainsi que ce dont a besoin D.X.________ pour son séjour au foyer
Malley Prairie. De même elle pourra prendre quelques papiers et le courrier. Elle remettra à
cette occasion toutes ses clés du domicile conjugal à l'intimé qui s'engage à la
laisser y venir prendre encore d'autres effets personnels pour elle et D.X.________, ainsi que les biens
mobiliers revendiqués et sur lesquels les parties seront tombées d'accord, étant précisé
qu'elles se mettront d'accord sur les modalités le moment venu.
X. Chaque partie garde ses frais et renonce à des dépens. »
3. Par prononcé du 11 octobre 2011, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de
l’Est vaudois a chargé le SPJ d'un mandat d'enquête tendant à évaluer la situation
des enfants et les capacités éducatives de leurs parents, à faire toutes propositions
utiles concernant l’attribution de la garde, de l’autorité parentale et l’exercice
des relations personnelles, ainsi qu’à indiquer si des mesures de protection des enfants étaient
nécessaires (I) et l’a invité à entendre ceux-ci au plus vite (II).
4. Par requête déposée le 30 mars 2012, l’épouse a fait valoir qu'elle se trouvait
dans une situation financière précaire et a conclu à l'augmentation de la pension octroyée
pour elle et sa fille. Elle a également conclu à la remise de biens meubles selon une liste
produite sous bordereau, ainsi qu'à la confirmation de la convention du 8 septembre 2011 pour le
surplus.
5. Le SPJ a rendu son rapport d'évaluation le 8 mai 2012. Celui-ci est essentiellement fondé
sur des entretiens qui se sont déroulés avec les différents membres de la famille sur
une période allant du 21 octobre 2011 au 23 novembre suivant. D'autres intervenants ont également
été entendus : deux collaboratrices du Foyer MalleyPrairie, une intervenante du Centre
de consultation les Boréales, le pédiatre d’D.X.________, sa pédopsychiatre ainsi
que son enseignante.
En substance, il ressort du rapport d’évaluation que le conflit de couple était encore
très présent – ce malgré un suivi familial entamé auprès des Boréales
– et que les enfants en souffraient. En outre, les capacités parentales de l’épouse
étaient fortement mises en cause et le rapport faisait état de plusieurs événements
et comportements préoccupants. Ainsi, l’épouse aurait dénigré régulièrement
le mari auprès de sa plus jeune fille. Démunie face à son aînée, elle l'aurait
frappée et insultée, allant jusqu'à la traiter de "pute" et de "salope".
En outre, elle exercerait des pressions envers D.X.________ pour que celle-ci dise vouloir vivre avec
elle.
S’agissant des capacités éducatives de l’épouse, les auteurs du rapport relevaient
ce qui suit :
«
Au vu des observations du Centre MalleyPrairie, de la cohérence entre ce que nous ont révélé
le père et les filles, Madame n'est pas une mère adéquate, ni avec D.X.________, ni avec
C.X.________.
Avec D.X.________, elle entretient une "relation fusionnelle", empêchant en sa présence
l'ouverture de l'enfant sur le monde extérieur. Son attitude de dénigrement du père et
parlant ouvertement devant sa petite de 5 ans de ses problèmes avec lui et sa sœur représentent
des risques majeurs d'aliénation de l'image paternelle et aussi de détériorer sa relation
avec C.X.________, en dépit du travail pourtant fait à MalleyPrairie.
Mme A.X.________ a nié avoir frappé C.X.________. Il a fallu que nous insistions pour qu'elle
avoue l'avoir giflée. Aussi, le témoignage tellement spontané et touchant d’D.X.________,
confirme que sa soeur a effectivement été violentée à plusieurs reprises par sa mère.
Nous en concluons que les corrections physiques sont pour Madame un mode éducatif.
»
Quant à la situation d’C.X.________,
qui vit chez son père, le rapport mentionnait que :
«
Les
conflits familiaux ont de lourdes répercussions sur C.X.________, impliquée, malgré elle
depuis son enfance. Elle souffre d'être séparée de sa sœur, se fait du souci pour
elle, pleure souvent, dort mal et a perdu beaucoup de poids. Toutefois, elle est bien entourée par
ses amis, a une vie équilibrée avec son père (vont tous les dimanches au Gospel, a des
horaires pour le coucher et les sorties, etc.) et réussit malgré tout son Gymnase."
S'agissant du mari, le rapport faisait encore
état de ce qui suit :
« Le discours de M. A.X.________ est clair. Il est preneur de conseil, capable de faire des
réajustements (ex. ne voit plus D.X.________ à la piscine ou à l'école, alors que
la mère n'est pas informée) et désireux de sortir de cette impasse (a contacté Les
Boréales).
Sensibilisé au fait qu'il est malsain pour C.X.________ de servir d'intermédiaire entre ses
parents, il appelle à présent Madame, au sujet des visites ; ce qu'elle aurait aussi fait par
la suite. Par contre, nous savons qu’D.X.________ a connaissance de certains événements
(ex. sa mère ne répond pas au téléphone quand C.X.________ appelle), pouvant l'influencer
contre sa maman. L'attitude d’C.X.________ et son père devra, à cet égard, être
travaillée.
»
De manière générale, il ressort du rapport que tant D.X.________ qu’C.X.________
sont heureuses lorsqu'elles sont chez leur père et que leur relation est bonne. Les auteurs du rapport
relevaient toutefois qu’"[
é]tant
donné nos inquiétudes quant à la relation qu'entretient Madame avec D.X.________, aux
conséquences des comportements de cette mère dans le développement de l'enfant et dans
ses relations avec chaque parent et sa soeur, nous sommes d'avis qu'il est nécessaire d'effectuer
une expertise psychiatrique familiale
."
Pour conclure, le SPJ a préconisé d'attribuer la garde et l'autorité parentale des deux
enfants à leur père, d'instituer un libre et large droit de visite en faveur de la mère
sur sa fille D.X.________, un week-end sur deux et chaque mercredi durant la journée, d'envisager
pour C.X.________ et sa mère des visites selon entente uniquement, d'instaurer une curatelle éducative
au sens de l'art. 308 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), d'ordonner
une expertise pédopsychiatrique s'agissant de la situation d’D.X.________ permettant de déterminer
les relations entre les parents et leur fille, d'enjoindre le père de mettre en place une thérapie
pour C.X.________ et de poursuivre l'accompagnement actuel d’D.X.________ chez la doctoresse [...]
et enfin d'enjoindre les parents de poursuivre l'accompagnement de la famille au Centre de consultation
les Boréales.
6. Le 25 mai 2012, ce centre de consultation a délivré un rapport sur la situation des enfants
D.X.________ et C.X.________. Les signataires faisaient état de la situation de souffrance vécue
par l'ensemble des membres de la famille, ainsi que de la position délicate des enfants, qui se
trouvaient prises dans un conflit de loyauté qui menait D.X.________ à se refermer sur elle-même.
Il soulignait également que les sœurs souffraient d'être séparées. Lors des
entretiens, D.X.________ avait dit se sentir très bien chez son père. Elle avait également
rapporté qu'elle souffrait de la situation conflictuelle entre ses parents, mais aussi entre sa
mère et sa sœur. Au vu de leurs inquiétudes quant au bon développement des enfants,
les auteurs du rapport recommandaient une expertise des capacités parentales.
7. Les enfants ont été entendues le 30 mai 2012 par un juge délégué du Tribunal
d’arrondissement de l’Est vaudois. L'audition d’C.X.________ a confirmé le caractère
conflictuel de sa relation avec sa mère, la vie chez son père se déroulant en revanche
sans problèmes particuliers. D.X.________ a quant à elle rapporté qu'elle s'entendait
bien avec sa mère, mais que son père et sa sœur lui manquaient et qu'elle aimerait les
voir plus souvent.
8. Par courrier du 31 mai 2012, l’épouse a notamment formulé des critiques à l'encontre
du rapport du SPJ, dont elle a réfuté les conclusions. Considérant que le rapport en question
était obsolète et irrelevant (sic), l’épouse a conclu à l'actualisation et
au complément du rapport déposé le 8 mai 2012. Il n'a pas été donné suite
à cette demande.
9. Les parties, assistées de leurs conseils, ont été entendues à l'audience tenue
par la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois le 7 juin 2012. D'entrée
de cause, le mari a conclu au rejet des conclusions prises par l’épouse au pied de sa requête
du 30 mars 2012. Il s'est déterminé en faveur des propositions contenues dans le rapport du
SPJ, à l'exception de la mise en œuvre d'une expertise pédopsychiatrique, proposant de
prendre l'avis du Centre de consultation les Boréales en lieu et place de celle-ci, afin de ne pas
perturber encore une fois les enfants.
L’épouse a contesté les conclusions du rapport du SPJ et a requis la mise en œuvre
d'une expertise pédopsychiatrique auprès l’Unité de pédopsychiatrie légale,
à Cery. Le mari a requis qu'une éventuelle expertise ait lieu à la Fondation de Nant.
L’épouse a délié les Boréales du secret médical, afin que la consultation
puisse délivrer un rapport sur la situation des enfants.
Entendue en qualité de témoin, [...], amie de l’épouse, a rapporté que l’épouse
s'occupait convenablement d’D.X.________ et qu'elle savait tenir un cadre. Selon elle, l’épouse
était déterminée, elle n'avait jamais perdu son rythme de vie et faisait preuve d'une
grande stabilité. Elle a expliqué qu'elle se faisait du souci pour D.X.________, qu'elle sentait
déchirée entre ses parents, mais a précisé que ce n'était pas le fait qu'elle
soit auprès de sa mère qui l'inquiétait. Elle a encore évoqué les écarts
de langage d’C.X.________ envers sa mère, avant de décrire le départ de l’épouse
et d’D.X.________ à MalleyPrairie. Enfin, elle a certifié que l’épouse se
consacrait avant tout à sa famille et n'était pas carriériste.
Avant la levée de l'audience, il a été décidé que les parties disposeraient
d'un bref délai pour se déterminer sur le rapport délivré par les Boréales.
10. Les parties se sont déterminées sur ce rapport les 28, 29 juin et 2 juillet 2012.
Elles sont chacune restées sur leur position et ont confirmé leurs conclusions.
11. Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 12 juillet 2012, la Présidente
du Tribunal civil d'arrondissement de l'Est vaudois a confié la garde des enfants D.X.________,
née le [...] 2006, et C.X.________, née le [...] 1995, à leur père B.X.________ dès
le 1
er
août 2012 (I), dit que A.X.________, née [...], bénéficierait d'un libre et large
droit de visite sur D.X.________, à exercer d'entente avec le père ; à défaut, elle
pourrait avoir D.X.________ auprès d'elle un week-end sur deux, du vendredi à 18 heures au
dimanche à 18 heures, un mercredi sur deux, de 14 heures à 18 heures, ainsi que la moitié
des vacances et des jours fériés, à charge pour elle d'aller la chercher là où
elle se trouve et de l'y ramener, la première fois le vendredi 31 août 2012 (II), dit que A.X.________
bénéficierait d'un droit de visite sur C.X.________, à exercer d'entente entre elles (III),
institué une mesure de curatelle d'assistance éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC et nommé
le Service de protection de la jeunesse en qualité de curateur (IV), ordonné une expertise
pédopsychiatrique et nommé en qualité d'expert la Fondation de Nant avec mission de se
déterminer sur la situation des enfants C.X.________ et D.X.________, sur les capacités éducatives
de B.X.________ et A.X.________ et sur les relations personnelles des parents avec leurs enfants (V),
dit que les frais d'expertise seraient partagés par moitié par chacune des parties (VI), enjoint
B.X.________ d’entreprendre ou continuer le suivi thérapeutique d’D.X.________ et d’C.X.________
(VII), dit que B.X.________ contribuerait à l'entretien de son épouse, A.X.________, par le
régulier versement, le premier de chaque mois, d'une contribution d'entretien mensuelle de 530 fr.,
dès et y compris le 1
er
août 2012 (VIII), dit que A.X.________ était pour l'instant libérée de toute contribution
d'entretien envers ses enfants (IX), dit que B.X.________ conserverait les allocations familiales perçues
pour ses filles (X), dit que la convention du 8 septembre 2011 restait applicable pour le surplus (XI),
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XII) et déclaré l'ordonnance, rendue
sans frais ni dépens, immédiatement exécutoire, nonobstant appel (XIII).
En substance, le premier juge s'est fondé sur les rapports déposés par les différents
intervenants à la procédure, en particulier sur le rapport du SPJ, pour retenir que des raisons
sérieuses justifiaient de réexaminer l'attribution de la garde d’D.X.________ à
sa mère A.X.________. Au regard de l'ensemble des éléments, il a considéré que
cette solution n'était pas adaptée au bien des enfants des parties, tant du point de vue des
capacités éducatives de A.X.________ – qui présentait un comportement inadéquat
dans ses rapports avec ses filles – que des conséquences induites par la séparation de
la fratrie – qui contribuait au mal-être des enfants –, et qu'il convenait donc de transférer
la garde d’D.X.________ à son père B.X.________, dont les capacités éducatives
n'étaient pas remises en cause, afin de réunir C.X.________ et D.X.________. Dès lors
que ce transfert de garde impliquait des conséquences financières pour les parties, il y avait
lieu de procéder à un nouveau calcul des contributions d'entretien. Faisant application de
la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent, le premier juge a retenu
que A.X.________ percevait un revenu mensuel de 4'528 fr. 75 et avait des charges qui se montaient à
3'685 fr. 80 par mois, si bien qu'elle disposait d'un excédent de 842 fr. 95. Quant à B.X.________,
son revenu mensuel s'élevait à 9'279 fr. 90, pour des charges se montant à 6'674 fr. 25
par mois, de sorte que son budget présentait un excédent de 2'605 fr. 65 par mois. Le solde
disponible total, par 3'448 fr. 60, devait être réparti à raison de 60% pour l'époux,
qui avait désormais à supporter la charge de deux enfants, et de 40% pour l'épouse. La
contribution d'entretien en faveur de cette dernière se montait par conséquent à 530 fr.
en chiffres ronds.
12. Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du 20 août 2012, l’épouse
a conclu à ce qu’elle puisse disposer d’un droit aux relations personnelles sur l’enfant
D.X.________ du lundi 20 août 2012 à 18h au dimanche 26 août 2012 à 16h (I), à
ce qu’elle puisse avoir un contact téléphonique avec sa fille D.X.________ les mardis
et jeudis ainsi que le dimanche lorsque celle-ci était chez son père (Il) et à ce que
le mari soit exhorté à respecter le droit aux relations personnelles (III).
Par déterminations du 21 août 2012, le mari a conclu au rejet des conclusions prises par l’épouse
le 20 août 2012.
13. Les époux ont tous deux fait appel contre l’ordonnance de mesures protectrices du 12 juillet
2012. A l'audience tenue par le juge délégué le 5 octobre 2012, B.X.________ a déclaré
qu'il vivait seul avec ses deux enfants et qu'il n'avait pas d'amie. Il a indiqué qu'il avait de
bons rapports avec C.X.________, qui était toujours au gymnase, et que les rapports entre C.X.________
et D.X.________ étaient très bons. Selon lui, D.X.________ évoluait dans un sens positif
depuis qu'il en avait la garde; D.X.________ était ainsi moins renfermée, plus souriante, elle
était vive et elle s'affirmait. Il a précisé qu'il ne mettait aucune entrave aux contacts
entre l’épouse et [...], qui pouvait appeler sa mère quand elle le voulait. Occupant
un emploi à plein temps à [...], le mari a décrit l'organisation relative à ses horaires
de travail de la façon suivante : une semaine sur deux, il était à quatre heures et quart
du matin au travail et terminait à midi trente; l'autre semaine, il était au travail de six
heures du matin jusqu'à quinze heures. Le trajet entre le lieu de travail et le domicile durait
trente minutes. A quinze heures trente au plus tard, il était de retour pour accueillir sa fille.
Il récupérait D.X.________ à la sortie de l'école. C.X.________, âgée de
17 ans, s'occupait de faire le petit déjeuner à sa sœur. Avant de se rendre au gymnase,
elle amenait D.X.________ chez des voisins, dont l'enfant, [...], qui avait le même âge qu’D.X.________
et était dans la même école que celle-ci, était accompagné à l'école
par sa mère, qui prenait également en charge D.X.________. L'école était située
à 100 mètres du domicile du mari. D.X.________ pourrait s'y rendre dès sept heures, mais
elle préférait jouer un peu avec [...] avant d'aller en classe. A midi, D.X.________ mangeait
à la cantine, qui bénéficiait du label "Fourchette verte". D.X.________ mangeait
aussi à la cantine du temps où sa mère en avait la garde. Le mari a affirmé qu'il
était attentif à l'alimentation d’D.X.________, qui présentait un faible pour la
nourriture. Enfin, s'agissant de l'hygiène intime d’D.X.________ et des problèmes de
rougeurs qui lui avaient été rapportés par cette dernière, le mari a expliqué
qu'il faisait confiance à C.X.________ pour s'occuper de sa sœur. Il a précisé que
sa fille était propre et qu'elle se lavait.
L’épouse a déclaré que les contacts avec sa fille C.X.________ étaient actuellement
"au point mort", ce qui la navrait. Elle a indiqué qu'elle vivait seule et qu'elle n'avait
pas d'ami.
Entendue en qualité de témoin amené, [...], amie de A.X.________, a expliqué que
ses enfants, âgés de 5 et 7 ans au jour de l'audience, avaient fréquenté la même
école qu’D.X.________ pendant deux ans, jusqu'en 2012, et qu'ils aimaient aller chez l’épouse
pour jouer avec D.X.________. Selon le témoin, l’épouse avait beaucoup de qualités
comme mère et savait poser des limites, sans que le témoin l'ait jamais vue se montrer violente
envers les enfants. Elle a précisé qu'il lui était d'ailleurs arrivé de confier ses
enfants pour le week-end à l’épouse. Récemment, le témoin, son mari et leurs
enfants avaient passé trois jours de vacances à l'étranger avec l’épouse et
D.X.________. S'agissant du mari, le témoin a indiqué qu'elle le connaissait mal, mais qu'il
lui avait toujours paru correct. Selon le témoin, D.X.________ était moins souriante, moins
joyeuse et plus renfermée depuis que son père en avait la garde. Le témoin a encore rapporté
qu’D.X.________ avait des problèmes au niveau de l'hygiène intime et qu'elle mangeait
plus que de raison, mais sans pouvoir affirmer que l'enfant était en surpoids.
Par arrêt rendu le 1
er
novembre 2012, le juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal a
rejeté les appels formés par le mari d’une part et par l’épouse d’autre
part contre l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 12 juillet 2012.
14. A l’audience du 1
er
novembre 2012 de la Présidente du Tribunal civil d’arrondissement de l’Est vaudois,
les époux ont conclu une convention de mesures protectrices de l’union conjugale, ratifiée
séance tenante pour valoir prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale, dont
la teneur est la suivante :
« I. A.X.________ pourra avoir un contact téléphonique avec sa fille D.X.________
les mardis et jeudis entre 19h30 et 20h00 pour une durée maximale de 15 minutes et ce, sans écoute
de la part du père.
II. Chaque partie renonce à des dépens. »
A.X.________ a retiré ses conclusions I et III de la requête du 20 août 2012.
15. Le Dr Jean-Marie Chanez, expert désigné en remplacement de la Fondation de Nant, non disponible,
a déposé son rapport d’expertise pédopsychiatrique le 3 avril 2013 et a conclu au
maintien de l’attribution de la garde sur l’enfant D.X.________ au mari, à l’octroi
d’un droit de visite souple à l’épouse sur D.X.________, à l’octroi
de l’autorité parentale sur D.X.________ au mari dans le cadre du divorce, et à l’octroi
d’un mandat de curatelle éducative au SPJ.
Le rapport, qui compte vingt-six pages, est fondé sur trois entretiens que l’expert a eu avec
chacun des époux et deux entretiens avec chacun des enfants, ainsi que sur des entretiens téléphoniques
qu’il a eus avec les conseils des parties ou leur secrétariat, l’assistante sociale
du SPJ en charge du dossier, la pédopsychiatre d’D.X.________, le pédiatre des enfants
et la thérapeute du Centre de consultation les Boréales. Le rapport se réfère également
aux documents qui ont été remis à l’expert par le Tribunal d’arrondissement
et A.X.________. Il contient une histoire du couple et de la famille, de même qu’une situation
récente et actuelle des mêmes, ainsi qu’une histoire personnelle et une impression clinique
de chaque époux et enfant. L’expert a procédé à une discussion et appréciation
de la situation sur plus de six pages, aux termes desquelles il expose notamment ce qui suit :
«
Les compétences
de base de Madame A.X.________, s’agissant de s’occuper d’D.X.________ sont correctes ;
c’est une mère qui est en mesure de respecter les besoins physiologiques de base de la fillette.
S’il est difficile d’affirmer qu’elle a actuellement tendance à critiquer Monsieur
B.X.________ devant D.X.________, il semble par contre incontestable qu’elle ne se prive pas d’être
très critique envers lui auprès de tiers. Les entretiens avec l’expertisée n’ont
d’ailleurs pas permis d’élucider définitivement les causes de la détérioration
de la relation avec C.X.________. Dans tous les cas, Madame A.X.________ a tendance à fortement
minimiser les faits et peine à reconnaître sa participation et sa contribution à la genèse
de ce processus. Elle affirme qu’elle a quelquefois giflé sa fille en réponse à
son insolence et ses provocations.
N’ayant pas obtenu d’explications sur ce processus, l’expert s’inquiète
de la possible récurrence de tels comportements avec D.X.________ quand, dans quelques années,
la fillette, abordant l’adolescence, affichera des attitudes et des comportements possiblement
confrontants.
Madame A.X.________ frappe par ailleurs par sa tendance projective, c’est-à-dire par l’absence
totale de remise en question personnelle et par l’attribution automatique de tous les torts à
Monsieur B.X.________. L’expert ne peut exclure que le rapport de Madame A.X.________ à la
réalité soit perturbé.
Dans l’intérêt prioritaire développemental d’D.X.________, au vu de son évolution
psychologique globale positive au cours de ces derniers mois (soit depuis qu’elle vit auprès
de son père), compte tenu du faut qu’D.X.________ se dit satisfaite de son existence actuelle,
l’expert recommande finalement, pour la cadette de la fratrie, un maintien de la situation actuelle.
»
16. a) Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du 1
er
juillet 2013, l’épouse a conclu à la mise en oeuvre d’une nouvelle expertise pédopsychiatrique
sur la situation des enfants à confier à l’Institut Universitaire Kurt Bösch à
Sion (I) et à ce que l’expert nommé soit invité à prendre contact avec les
conseils des parties avant toute opération (Il).
b) Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du 24 juillet 2013, l’épouse
a de plus conclu à l’attribution de la garde sur l’enfant D.X.________ à elle-même
(I), à l’attribution d’un droit de visite à l’intimé sur D.X.________
de façon modalisée (Il) et au versement d’une contribution d’entretien mensuelle
par le mari en faveur des siens suite au transfert du droit de garde (III).
c) Par déterminations du 29 juillet 2013, le mari a conclu au rejet des conclusions prises par l’épouse
les 1
er
et 24 juillet 2013.
17. A l’audience du 14 novembre 2013, la Présidente du Tribunal civil d’arrondissement
de l’Est vaudois a entendu les parties ainsi que le SPJ.
L’épouse a précisé la conclusion III de sa requête du 24 juillet 2013 en ce
sens que le mari soit astreint à contribuer à l’entretien de son épouse par le régulier
versement d’avance le premier de chaque mois d’un montant mensuel de 1'500 fr. dès et
y compris le 1
er
juillet 2013, puis à l’entretien des siens à la suite du transfert de la garde sur l’enfant
D.X.________ par le versement d’une contribution d’entretien mensuelle de  2'500 fr.,
en mains de l’épouse.
Le mari a conclu au rejet.
Un délai au 26 novembre 2013 a été imparti au mari pour produire toutes pièces utiles
à établir sa situation financière actuelle.
Un bref délai a ensuite été imparti à l’épouse pour déposer ses déterminations
éventuelles.
Le mari a produit des pièces le 26 novembre 2013 et s’est à nouveau déterminé
sur les conclusions de l’épouse des 1
er
et 24 juillet, ainsi que celles du 14 novembre 2013 en concluant au rejet.
Par déterminations du 16 décembre 2013, l’épouse a confirmé ses conclusions
prises à l’audience du 14 novembre 2013.
18. Selon le bilan périodique du SPJ des 17 et 19 décembre 2014, établi dans le cadre
de la curatelle d’assistance éducative instituée par l’ordonnance de mesures protectrices
de l’union conjugale du 12 juillet 2012, l’évolution de la situation en ce qui concerne
l’enfant D.X.________ est la suivante :
«
D.X.________ est
une enfant très souriante, drôle et franche. Concernant sa situation, elle dit sans hésiter
que la vie auprès de son père et sa sœur lui convient, qu’elle adore également
passer du temps avec sa mère, que sa thérapie est un peu nulle et qu’elle voit du sens
à la logopédie, qu’elle a des amis à l’école mais également dans
son quartier.
En effet, aucun professionnel ne nourrit d’inquiétude quant à la situation d’D.X.________.
Scolairement, elle se décrit comme la 1
ère
de sa classe et la plus sage, ce qui semble être une réalité au vu de ses résultats
et des remarques dans son carnet journalier. Concernant sa thérapie, il semble effectivement qu’un
suivi individuel ne soit plus nécessaire. Dans cette optique, le Doctoresse [...], pédopsychiatre,
a mis D.X.________ sur liste d’attente pour un psychodrame hors temps scolaire afin qu’elle
bénéficie d’une prise en charge en groupe afin de travailler sur une légère
inhibition de l’enfant.
D.X.________ bénéficie également d’un suivi auprès d’une logopédiste
pour un trouble dyslexique. Ce dernier semble quasiment traité puisque l’enseignante actuelle
de l’enfant n’a appris l’existence du trouble que lorsque Monsieur B.X.________ lui
en a parlé. Elle ne l’avait pas observé comme une difficulté pour D.X.________ dans
son travail scolaire.
Enfin, la relation entre D.X.________ et sa sœur C.X.________ est très importante aux yeux
des deux. Leur complicité est importante et les activités qu’elle partage sont nombreuses.
»
Le SPJ a encore relevé que «
le
cadre proposé par Monsieur pour D.X.________ et les accompagnements qu’il propose convienne
très bien à l’organisation familiale. De plus, les professionnels n’ont aucune
inquiétude quant au développement d’D.X.________, bien qu’elle reste dans un certain
conflit de loyauté.
»
Au vu de ce qui précède, ce service a proposé à la Justice de paix de lever le mandat
de curatelle éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC et de lui confier un mandat de surveillance
éducative au sens de l’art. 307 CC.
19. Le 22 décembre 2014, A.X.________ a déposé une demande unilatérale en divorce
auprès du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
20. A l’audience tenue le 20 janvier 2015 par le Juge délégué de céans, B.X.________
a confirmé que sa journée de travail auprès de la société [...], à [...],
débutait très tôt et a expliqué, s’agissant de l’organisation de la garde
d’D.X.________ le matin, que sa fille C.X.________, qui avait terminé son gymnase et suivait
actuellement une formation de physiothérapeute à [...] à [...], se trouvait à 80%
là le matin car ses cours commençaient plus tard. C’est elle qui accompagnait D.X.________
à l’école ou qui la déposait chez la famille de [...], qui la prenait en charge
dans le même immeuble. Il arrivait à D.X.________ de rester seule à la maison quand C.X.________
devait partir à 07 h.30. D.X.________ commençait les cours à 08 h.20 ou 08 h.25 mais elle
partait 15 minutes à l’avance. Elle avait maintenant 8 ans et demi et partait d’elle-même.
Elle choisissait à 70% de rester à la maison plutôt que de descendre chez la famille de
[...].
En ce qui concerne le suivi thérapeutique d’D.X.________, B.X.________ a indiqué que
celle-ci se trouvait actuellement sur une liste d’attente pour une thérapie de groupe car
celui qui lui avait été proposé se réunissait à une heure qui ne correspondait
pas aux horaires scolaires d’D.X.________.
Le père a encore expliqué que depuis le mois de novembre dernier, c’est le régime
institué par l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 12 juillet
2012 qui fonctionnait à nouveau. Ce sont les filles qui s’étaient plaintes de l’élargissement
du droit de visite car elles aimaient passer du temps ensemble.
A.X.________ a quant à elle déclaré, s’agissant de son activité professionnelle,
qu’elle occupait désormais un poste auprès de la société [...], à [...].
Elle avait un taux d’activité de 70%, qui pourrait être augmenté selon les besoins
de son employeur. Elle avait choisi l’emploi qui lui paraissait le plus pérenne et qui était
financièrement plus intéressant que son ancien poste à [...]. Elle a précisé
que les deux emplois s’avéraient incompatibles, même à 50% chacun, en raison des
horaires irréguliers. Elle bénéficiait d’un horaire libre, qui lui permettrait de
s’adapter aux horaires d’école d’D.X.________. Elle a ajouté qu’elle
travaillait et habitait à [...], à côté de l’école.
A.X.________ a encore expliqué qu’il lui était arrivé de constater qu’D.X.________
n’était pas couchée à 21 h.00 car elle la voyait sur le balcon ou à travers
la baie vitrée. Elle avait gardé des connaissances dans le quartier qui pouvaient l’informer
des horaires d’D.X.________ le matin. Selon ces connaissances, D.X.________ n’avait pas été
prise en charge le matin par la famille de [...] depuis le mois d’août 2014.
Selon l’épouse, l’élargissement du droit de visite à titre probatoire avait
bien fonctionné.
21.  La situation financière des parties est la suivante :
a) A.X.________ est au bénéfice d’un CFC d’employé de commerce et se déclare
bilingue français-anglais. Selon son curriculum posté sur la plateforme internet LinkedIn,
elle a exercé une activité professionnelle pratiquement ininterrompue depuis l’obtention
de son titre. Dès le mois de mars 1991, elle a été engagée par le groupe [...] au
sein duquel elle a occupé divers postes. Le contrat de travail qui la liait en dernier lieu à
la société [...], avec un taux d’activité de 65%, a été résilié
avec effet au 30 juin 2013. Selon les bulletins de salaire produits pour l’année 2012, son
salaire mensuel net moyen était de 4'539 fr. 40, bonus au prorata et part au treizième salaire
compris. Du 1
er
janvier au 30 juin 2013, elle a perçu des revenus nets totalisant 33'520 fr., soit un salaire mensuel
moyen de 5'586 fr., bonus, part au treizième et indemnités pour vacances compris. L’épouse
a ensuite connu une période de chômage : du mois de juillet à fin décembre 2013,
elle a ainsi perçu des indemnités journalières totalisant 19'599 fr. après déduction
des cotisations sociales, sur la base d’un gain assuré de 4'794 fr. par mois, soit une indemnité
mensuelle nette moyenne de 3'266 fr. 50. Le 1
er
mars 2014, elle a été engagée par [...] en qualité de collaboratrice réception-admissions
à un taux d’activité de 50% pour un salaire mensuel net de 2'571 fr. 35, part au treizième
salaire comprise (2'373 fr. 55 x 12 : 13). Elle a perçu des indemnités complémentaires
de chômage, se montant pour le mois de mars 2014 à 1'237 fr. 25 bruts ou 1'100 fr. 80 nets.
Selon un certificat de travail de l’entreprise de placement et de gestion des ressources humaines
[...],A.X.________ a effectué une mission temporaire pour la société [...] du 18 août
au 8 septembre 2014, date à laquelle elle a été engagée par cette société.
Au mois de novembre 2014, elle a perçu de la société [...] un salaire mensuel net de 3'050
fr. 60, y compris une indemnité de transport de 125 fr. et un montant de 30 fr. à titre d’«incitat.
Eco mobilité VEV ». Depuis le 1
er
janvier 2015, son taux d’activité au sein de cette société a été porté
à 70%.
En ce qui concerne les charges de l’épouse, son loyer mensuel se monte à 1’700
fr. par mois. Sa prime d’assurance-maladie pour l’année 2014 s’élève
à 457 fr. 55 par mois, soit 374 fr. 45 pour l’assurance obligatoire de soins (franchise :
300 fr.), 10 fr. 70 pour l’assurance de soins plus, 59 fr. 40 pour l’assurance Natura, 6 fr.
10 pour l’assurance des frais d’hospitalisation et 6 fr. 90 pour l’assurance des soins
dentaires. Sa charge fiscale est de 937 fr. 60 par mois.
b) B.X.________ travaille en qualité d’opérateur pour le compte de la société
[...]. Selon le certificat de salaire établi pour l’année 2012, son salaire net s’est
élevé à 113'237 fr. y compris les heures supplémentaires, le treizième salaire
sur les heures supplémentaires et la part au bonus. Après déduction des allocations familiales,
par 5'178 fr. 35, son salaire mensuel net moyen s’est ainsi monté à 9'004 fr. 90
([113'237 – 5'178.35] : 12). En 2013, son salaire annuel net s’est élevé à
116'352 fr., y compris les heures supplémentaires, le treizième salaire sur les heures supplémentaires
et la part au bonus. Après déduction des allocations familiales, par 6'760 fr., son salaire
mensuel net moyen s’est élevé à 9'132 fr. 65 ([116'352 – 6’760] :
12).
S’agissant des charges mensuelles du mari, celui-ci assume un loyer de 1'865 francs. Selon l’extrait
de la caisse-maladie CPT pour la déclaration fiscale, sa prime d’assurance-maladie s’est
montée en 2013 à 3'135 fr. (3'135 : 12 = 261 fr. 25 par mois), plus 252 fr. 05 (252. 05 :
12 = 21 fr. par mois) à titre de franchise annuelle. La prime d’assurance-maladie d’D.X.________
se montait en 2013 à 1'357 fr. 80 (1'357.80 : 12 = 113 fr. 15 par mois), plus 344 fr. 40 (344.40 :
12 = 28 fr. 70 par mois) à titre de frais médicaux non remboursés. Pour se rendre à
son travail, à [...], le mari effectue des trajets quotidiens de 94.2 km, impliquant des frais
mensuels de déplacement de 1'430 fr. 90 (94.2 x 21.7 x 0.70). Sa prime d’assurance véhicule
se monte 1'042 fr. 30 par année, soit 86 fr. 85 par mois, la taxe automobile s’élevant
quant à elle à 425 fr. par année, soit 35 fr. 40 par mois. Ses frais de transport se montent
ainsi à 1'553 fr. 15 par mois, onze mois par année, de sorte qu’il y a lieu de prendre
en compte un montant de 1'423 fr. 70 à ce titre (1'553 fr. 15 x 11 : 12), ainsi que des frais
pour ses repas pris à l’extérieur à hauteur de 217 fr. par mois (10 fr. x 21.7).
Enfin, sa charge fiscale mensuelle est de 1'036 fr. 30.
En droit
:
1.
L'appel est recevable contre les ordonnances de
mesures protectrices de l'union conjugale, qui doivent être considérées comme des décisions
provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de
procédure civile, JT 2010 III 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse
au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure est supérieure
à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures protectrices étant régies par la procédure sommaire, selon
l'art. 271 CPC, le délai pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC).
Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés contre
les décisions sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices de l’union conjugale
(art. 84 al. 2 LOJV).
En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui y a intérêt et portant
notamment sur des conclusions non patrimoniales, l’appel est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance. Le large pouvoir d'examen
en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (JT 2011 III 43 et les réf. citées).
2.2
En appel,
les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont
pris en compte que s’ils sont invoqués sans retard et ne pouvaient être invoqués
ou produits devant la première instance, bien que la partie qui s’en prévaut ait fait
preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient
à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel
doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons
qui les rendent admissibles selon lui (JT 2011 III 43). En effet, dans le système du CPC, tous les
faits et moyens de preuve doivent en principe être apportés dans la procédure de première
instance ; la diligence requise suppose donc qu’à ce stade, chaque partie expose l’état
de fait de manière soigneuse et complète et qu’elle amène tous les éléments
propres à établir les fais jugés importants (TF 4A_334/2012 du 16 octobre 2012 c. 3.1
et les références citées, in SJ 2013 I 311). Ces exigences s’appliquent également
aux litiges soumis à la maxime inquisitoire (ATF 138 III 625 c. 2.2). Toutefois, des novas peuvent
être en principe librement introduits dans les causes régies par la maxime inquisitoire illimitée,
par exemple sur la situation des enfants mineurs en droit matrimonial (Tappy, op. cit., JT 2010 III 115
spéc. pp. 136-137 ; Jeandin, CPC commenté, n. 5 ad art. 296 CPC et les références
citées)
En l'espèce, dès lors que le couple a un enfant mineur, le litige est régi par la maxime
inquisitoire illimitée de l'art. 296 CPC (Hohl, Procédure civile, Tome II, 2
e
éd., nn. 1166 ss et 2414 ss). Les pièces produites par les parties sont donc susceptibles d'être
examinées par le juge de l'appel en application de l'art. 317 al. 1 CPC.
2.3
L’appelante conclut notamment au versement
d’une contribution d’entretien en sa faveur d’un montant de 2'065 fr. dès le 1
er
juillet 2013 jusqu’au transfert effectif de la garde sur l’enfant D.X.________. En première
instance, elle a conclu au versement d’une contribution d’entretien d’un montant mensuel
de 1'500 fr. dès le 1
er
juillet 2013.
En vertu de l’art. 317 al. 2 CPC, les conclusions nouvelles en appel ne sont recevables que si
les conditions fixées par l’art. 227 al. 1 CPC sont remplies (let. a) et si elles reposent
sur des faits ou moyens de preuve nouveaux (let. b), lesquels doivent être recevables en appel en
application de l’art. 317 al. 1 CPC (cf. c. 2.2 supra).
En l’espèce, l’appelante, qui n’invoque aucun fait ou moyen de preuve nouveaux
à l’appui de l’augmentation de sa conclusion relative au versement d’une contribution
d’entretien en sa faveur, ne démontre nullement que ces conditions seraient réalisées.
Il convient néanmoins d’entrer en matière sur cette conclusion, mais uniquement dans
les limites de la contribution requise selon dictée au procès-verbal de l’audience du
14 novembre 2013.
3.
3.1
L’appelante fait d’abord grief au
premier juge d’avoir refusé d’ordonner une seconde expertise à la suite du rapport
déposé par l’expert Jean-Marie Chanez le 28 mars 2013. Elle soutient que cette expertise
n’aurait pas atteint les objectifs fixés par l’ordonnance de mesures protectrices de
l’union conjugale du 12 juillet 2012 qui instituait cette mesure, à savoir instruire plus
en profondeur la situation des parties. Elle considère que l’évaluation de l’expert
ne répondrait pas aux exigences scientifiques élémentaires et méconnaîtrait
la complexité de la situation familiale des parties. Elle reproche enfin à l’expert de
n’avoir pas pris contact avec les conseils des parties au stade de la mise en œuvre de l’expertise.
3.2
L'art. 152 al. 1 CPC prévoit que toute partie
a droit à ce que le tribunal administre les moyens de preuve adéquats proposés régulièrement
et en temps utile. Le Tribunal fédéral a posé (TF 4A_505/2012 du 6 décembre 2012
c. 4 ; cf. aussi TF 5A_911/2012 du 14 février 2013 c. 6) en rapport avec l’art. 152 CPC –
qui découle du droit d’être entendu et dont l’application doit être examinée
au regard de l’appréciation anticipée des preuves – que la maxime inquisitoire,
soit le devoir du juge d’établir d’office les faits, ne devait pas être confondu
avec l’appréciation des preuves. La maxime inquisitoire n’interdit pas au juge de renoncer
à l’administration d’une preuve lorsqu’il considère qu’elle n’est
pas adéquate ou pertinente ensuite de son appréciation anticipée des preuves, soit lorsqu’il
se forge une opinion en se fondant sur les preuves déjà administrées et qu’il considère
sans arbitraire que des preuves supplémentaires ne le feront pas changer d’opinion.
3.3
En l’espèce, l’expertise du Dr
Chanez était suffisante, pour les motifs pertinents exposés par le premier juge, qui peuvent
être repris ici, par adoption de motifs. Que l’expert ait omis de prendre contact avec les
conseils des parties avant la mise en œuvre de l’expertise ne porte pas en soi à conséquence :
les objectifs de l’expertise, tels que définis dans l’ordonnance de mesures protectrices
de mesures conjugale du 12 juillet 2012, étaient clairement définis et sa mise en œuvre
n’était ni subordonnée ni conditionnée à une prise de contact préalable
avec les parties, le but étant que l’expert investigue et se prononce de la manière la
plus large qui soit sur la situation de la famille B.X.________. Il est en particulier faux de prétendre
que la réflexion du Dr Chanez aurait été d’emblée viciée parce qu’il
n’aurait pas compris la véritable nature de sa mission faute d’avoir recueilli les avis
préalables des conseils ; l’expert dispose des qualifications professionnelles requises
pour mener à bien la mission qui a été confiée par le Tribunal d’arrondissement,
sans qu’il soit nécessaire de l’éclairer sur les tenants et aboutissants d’une
expertise pédopsychiatrique intrafamiliale. Pour mener à bien son travail, il paraît normal
que l’expert ait eu au demeurant accès aux rapports des divers intervenants dans le dossier,
cela ne signifiant toutefois pas qu’il ne soit pas en mesure de se forger sa propre opinion.
Pour le surplus, la qualité de l’expertise ne prête pas le flanc à la critique.
Contrairement à ce que soutient l’appelante, le rapport n’est ni lacunaire ni scientifiquement
pauvre et ne méconnaît pas la complexité de la situation familiale des parties. L’expert
a rencontré trois fois chacun des époux, ainsi que deux fois chaque enfant. L’appelante
a pu remettre à l’expert une documentation abondante sur le litige. Les parties ont été
interrogées sur l’histoire du couple et de la famille, ainsi que sur la situation récente
et actuelle, le rapport y consacrant quatre pages. L’histoire personnelle et l’impression
clinique de chaque membre de la famille fait l’objet d’une présentation fouillée
sur dix pages. Après avoir résumé sur deux pages le point de vue des tiers, l’expert
consacre encore six pages à la discussion et à sa propre appréciation de la situation ;
l’opinion concordante des intervenants ne permet à cet égard pas raisonnablement de conclure
que l’expert aurait été influencé mais plus vraisemblablement que la perception
des difficultés conjugales et familiales est partagée par tous les intervenants (Foyer MalleyPrairie,
SPJ, Consultation Les Boréales, Dr Chanez).
En conséquence, il n’y a pas lieu d’ordonner une nouvelle expertise et l’ordonnance
attaquée sera confirmée sur ce point.
4.
4.1
L’appelante reproche ensuite au premier
juge de ne pas lui avoir confié la garde sur l’enfant D.X.________. Elle soutient que les
importants manquements dans les soins prodigués à cet enfant par le père auraient dû
l’amener à lui restituer la garde, l’importance donnée au surplus à la recommandation
des intervenants de ne pas séparer la fratrie apparaissant excessive. Elle relève en outre
que la volonté de l’enfant de retourner vivre auprès de sa mère aurait dû être
entendue par le premier juge, afin de la préserver du climat malsain dans lequel elle évolue
auprès de son père et de sa sœur. Enfin, elle estime que le transfert de la garde s’imposerait
à la lumière des critères usuels en matière d’octroi de garde.
4.2
En vertu de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à
l'organisation de la vie séparée, lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne
les mesures nécessaires d'après les dispositions sur les effets de la filiation (cf. art. 273
ss CC) ; ainsi, il peut attribuer la garde des enfants – et exceptionnellement l'autorité
parentale – à un seul des parents (Rolf Vetterli, in FammKomm Scheidung, n. 1 ad art. 176
CC; Ivo Schwander, in Balser Kommentar, 3
e
éd., 2006, n. 12 ad art. 176 CC). Les principes posés par la jurisprudence et la doctrine en
matière de divorce sont applicables par analogie (Verena Bräm, in Zürcher Kommentar, 3
e
éd., 1998, n. 89 et 101 ad art. 176 CC). La règle fondamentale en ce domaine est l'intérêt
de l'enfant, celui des parents étant relégué à l'arrière-plan. Au nombre des
critères essentiels entrent en ligne de compte les relations entre parents et enfant, les capacités
éducatives respectives des parents, leur aptitude à prendre soin de l'enfant, à s'en occuper
personnellement ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre parent ; il faut choisir la solution
qui, au regard des données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant
la stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux des points de
vue affectif, psychique, moral et intellectuel ; ce dernier critère revêt un poids particulier
lorsque les capacités d'éducation et de soins sont similaires (ATF 136 I 178 c. 5.3 ;
ATF 117 II 353 c. 3; 115 II 206 c. 4a et 317 c. 2 ; 114 II 200 c. 5; FamPra.ch 2006, n. 20, p. 193 ;
FamPra.ch 2008, n. 104, p. 981). Lorsqu'il y a plusieurs enfants, le juge évite de les séparer,
ce afin d'éviter de compromettre, sans raisons impérieuses, les liens d'affection qui les unissent
ainsi que les bénéfices de l'éducation qu'ils ont reçue en commun (ATF 115 II 317
c. 2). Si le juge ne peut se contenter d'attribuer l'enfant au parent qui en a eu la garde pendant la
procédure, ce critère jouit d'un poids particulier, lorsque les capacités d'éducation
et de soin des parents sont pour le reste similaires (ATF 136 I 178 c. 5.3 et les références
citées; sur le tout : TF 5A_183/2010 du 19 avril 2010 c. 3.3.1 ; 5A_848/2012 du 11 février
2013 c. 3.1.2 ; TF 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 c. 6.2).
Dans le but d’assurer aux enfants une stabilité et un développement harmonieux, on privilégiera
le maintien du modèle de mariage adopté par les époux du temps de la vie commune ;
la garde sera ainsi attribuée de préférence à l’époux qui consacrait le
plus de son temps à l’éducation et aux soins des enfants (Juge délégué
CACI 3 juillet 2013/312 c. 3b/aa et les références citées). Si la jurisprudence a longtemps
admis qu’un enfant très jeune avait besoin de l’amour maternel et que ce critère
devait être pris en compte pour l’attribution de la garde (ATF 85 II 226, JT 1960 I 508),
elle tend désormais à écarter  toute préférence naturelle en faveur de
la mère, même pour les enfants en bas âge (Leuba/Bastons Bulletti, in Commentaire Romand,
Code civil I, n. 9 ad art. 133 CC et les références citées) ou du moins à accorder
à ce critère un caractère très relatif, le critère décisif étant celui
de l'aptitude des parents concernés (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 4
e
éd., n. 452, p. 287). Lorsque l’aptitude et les disponibilités des deux parents sont
équivalentes, il peut toutefois se justifier de continuer à prendre en compte, à titre
subsidiaire, le critère du lien maternel, même si celui-ci a perdu de l’importance (Juge
délégué CACI 3 juillet 2013/312 c. 3b/aa ; CACI 5 avril 2011/27 ; Meier/Stettler,
ibidem). Toujours à capacités équivalentes, la disponibilité d'un parent à collaborer
avec l'autre pour ce qui a trait à l'enfant jouera un rôle déterminant (RDT 2008 p. 354 ;
CACI 23 octobre 2013/524 c. 3.2).
4.3
En l’espèce, quoi qu’en dise
l’appelante, la décision du premier juge de maintenir l’attribution du droit de garde
sur D.X.________ au père échappe à la critique. L’enfant vit maintenant depuis deux
ans et demi avec son père et sa sœur aînée. D.X.________ va bien, ses résultats
scolaires sont bons et le dernier bilan périodique du SPJ, du mois de décembre dernier, décrit
une enfant très souriante, drôle et franche. Selon ce bilan, aucun professionnel ne nourrit
d’inquiétude quant à la situation d’D.X.________, l’enfant indiquant que
la vie auprès de son père et de sa sœur lui convient et qu’elle adore également
passer du temps auprès de sa mère. Sa pédopsychiatre n’estime plus nécessaire
un suivi individuel, l’enfant ayant également beaucoup progressé dans le traitement de
ses difficultés logopédiques.
Depuis que le père a la garde d’D.X.________, celle-ci bénéficie d’une prise
en charge adéquate, les besoins relevés par l’expert – à savoir qu’une
aide en logopédie et en pédopsychiatrie soit apportée à l’enfant – ayant
été respectés par le père. Le bilan périodique du SPJ rapporte à cet égard
que le cadre et les accompagnements proposés par le père conviennent très bien à
l’organisation familiale. Le Juge de céans constate que la prise en charge d’D.X.________
demeure adéquate, nonobstant le nouveau programme d’études d’C.X.________. L’évolution
de la situation familiale est si favorable que le SPJ préconise la levée du mandat de curatelle
éducative au sens de l’art. 308 al. 1 CC et la mise en place d’un mandat de surveillance
éducative en application de l’art. 307 CC, cette autorité estimant nécessaire de
poursuivre l’évaluation de la situation au regard du conflit de loyauté qui continue
à habiter D.X.________.
Le père possède de bonnes compétences éducatives et s’est toujours montré
collaborant avec le SPJ, qu’il s’agisse des recommandations émises dans le cadre du
mandat socio-éducatif concernant C.X.________, devenue depuis lors majeure, ou de celui concernant
D.X.________. L’expert Chanez le décrit comme un homme calme, réfléchi et posé.
Il se montre cependant plus réservé s’agissant de la mère, se bornant à indiquer
que ses compétences de base sont correctes. Selon l’expert, c’est une mère qui
est en mesure de respecter les besoins physiologiques de base de la fillette. L’interessée
frappe toutefois par sa tendance projective, c’est-à-dire par l’absence totale de remise
en question personnelle et par l’attribution automatique de tous les torts à son époux.
L’expert ne peut exclure que le rapport de A.X.________ à la réalité soit perturbé.
C’est ainsi qu’elle remet en question toutes les appréciations des différents travailleurs
sociaux qui ont donné leur point de vue par rapport à la situation. Il y a eu également
des épisodes de violences physiques, la mère ayant admis à tout le moins avoir giflé
à cinq ou six reprises C.X.________ en réponse à ses insolences et ses provocations. L’expert
ne peut exclure la possible récurrence de tels comportements avec D.X.________ quand, dans quelques
années, la fillette, abordant l’adolescence, affichera des attitudes et des comportements
possiblement confrontants. Tous les intervenants ont par ailleurs relevé la relation excessivement
fusionnelle que la mère entretenait avec sa fillette, entravant la sociabilisation et l’autonomisation
de l’enfant, qui semblait développer un attachement insécure.
Tous les professionnels convergent par ailleurs à relever la nécessité de ne pas séparer
la fratrie, les sœurs partageant une forte complicité et entretenant une relation très
proche. Quoi qu’en dise le rapport du 2 août 2013 du SPJ concernant C.X.________, sa soi-disant
parentification n’apparaît pas préoccupante, la différence d’âge expliquant
l’implication de la sœur aînée dans l’éducation d’D.X.________
et son rôle protecteur.
Enfin, en ce qui concerne la procédure pénale initiée par l’appelante, il y a lieu
d’apprécier les moyens de preuve tirés de cette procédure avec la plus grande réserve,
dès lors que l’issue de cette procédure demeure inconnue à ce jour, que la séparation
du couple s’avère éminemment conflictuelle en ce qui concerne notamment la garde d’D.X.________
et qu’il ne peut être fait abstraction, eu égard aux déclarations recueillies dans
le cadre de l’audition LAVI d’D.X.________, du conflit de loyauté habitant cet enfant.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu
de privilégier la stabilité trouvée par D.X.________ et de maintenir, dans l’intérêt
de l’enfant et vu le bilan global positif résultant du cadre de vie qui est le sien depuis
deux ans et demi, l’attribution de la garde à l’intimé.
L’appel doit ainsi être rejeté sur ce point.
5.
5.1
Dans un dernier grief, l’appelante reproche
au premier juge de s’être écarté indûment des critères légaux et
jurisprudentiels régissant la fixation de la contribution d’entretien entre époux dans
le cadre des mesures protectrices de l’union conjugale et d’avoir omis de procéder à
un examen complet de la situation financière des parties en vue d’appliquer concrètement
au cas d’espèce la méthode dite du minimum vital avec répartition de l’excédent,
qui avait été appliquée dans les précédentes décisions rendues dans la
présente cause.
5.2
5.2.1
Aux termes de l’art. 176 al. 1 ch. 1 CC,
à la requête d’un des conjoints et si la suspension de la vie commune est fondée,
le juge fixe la contribution pécuniaire à verser par l’une des parties à l’autre.
Le droit à l’entretien reste toutefois fondé sur les art. 163 ss CC (ATF 130 III 537
c. 3.2 p. 541; Gloor, Basler Kommentar, 3
e
éd., n. 10 ad art. 137 CC). L’art. 163 al. 1 CC prévoit que mari et femme contribuent
chacun selon ses facultés à l’entretien de la famille. Pour déterminer la capacité
financière d’un débiteur d’entretien, il convient de se fonder avant tout sur le
revenu net effectif. Celui-ci comprend non seulement la part fixe du salaire, mais aussi les commissions,
gratifications, ou encore bonus reçus (De Luze/Page/Stoudmann, Droit de la famille, Lausanne 2013,
n. 1.33 ad art. 176 CC).
Le montant de la contribution se détermine en fonction des facultés économiques et des
besoins respectifs des conjoints. L’une des méthodes préconisées par la doctrine
et considérée comme conforme au droit fédéral est celle du minimum vital avec participation
à l’excédent. Selon cette méthode, lorsque le revenu total des conjoints dépasse
leur minimum vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP [loi sur la poursuite pour dettes et la
faillite du 11 avril 1889, RS 281.1]), auquel sont ajoutées les dépenses non strictement nécessaires,
l’excédent est en règle générale réparti par moitié entre eux, à
moins que l’un des époux ne doive subvenir aux besoins d’enfants mineurs communs ou
que des circonstances importantes ne justifient de s’en écarter. En cas de situation financière
favorable, il convient plutôt de se fonder sur les dépenses indispensables au maintien des
conditions de vie antérieures. Le standard de vie choisi d’un commun accord par les époux
constitue la limite supérieure de l’entretien convenable (ATF 126 III 8 c. 3c; TF 5A_345/2007
du 22 janvier 2008 c. 2.1 et les références citées).
Les allocations familiales ne doivent en principe pas être retenues dans la capacité contributive
du débirentier ou du parent gardien, dès lors que ce sont les enfants qui en sont titulaires
et qu'il doit en être tenu compte dans la fixation de l'entretien que leur doit le parent débiteur
(TF 5A_402/2010 du 10 septembre 2010, RMA 2010 p. 451). Elles sont cependant retranchées du coût
d'entretien de l'enfant et doivent donc être déduites dans le calcul du minimum vital lors
de la fixation de la contribution due par le parent non gardien pour l'entretien des siens (TF 5A_386/2012
du 23 juillet 2012 c. 4.2.1. et réf.; TF 5A_511/2010 du 4 février 2011 c. 3).
Dans les charges incompressibles des époux, il y a lieu de prendre en compte notamment le montant
de base mensuel fixé dans les lignes directrices pour le calcul du minimum d’existence en
matière de poursuite (minimum vital) selon l’art. 93 LP élaborées par la Conférence
des préposés aux poursuites et faillite de Suisse, les frais de logement, les coûts de
santé (avant tout les primes d’assurance-maladie obligatoire) et les frais de déplacement,
s’ils sont indispensables à l’exercice de la profession (François Chaix, in : Pichonnaz/Foëx
(éd.), Commentaire romand, Code civil I, 2010, n. 9 ad art. 176 CC et les références citées).
Un partage par moitié du montant disponible, alors que les charges n'ont été prises en
compte que selon les normes du minimum vital, paraît inéquitable, notamment lorsque l'époux
attributaire a la charge de plusieurs enfants communs (ATF 126 III 8 c. 3c, JT 2000 I 29; Perrin, la
méthode du minimum vital, in SJ 1993 pp. 425 ss, spéc. p. 447). Un simple partage par deux
du solde disponible ne répondrait ni au principe d'équivalence (l'époux qui s'occupe personnellement
des enfants a une prétention qui permet de prélever, pour la satisfaction des besoins familiaux,
tout ce qui excède les besoins élémentaires du débiteur), ni à la lettre et
à l'esprit de l'art. 164 CC – applicable en cas de vie séparée – qui
parle d'un montant équitable (Perrin, ibidem; ATF 114 lI 301). Un partage du montant disponible
par 60% en faveur de l'épouse et 40% pour l'époux, voire par 2/3 – 1/3 échappe dans
un tel cas à la critique (TF 5A_236/2011 du 18 octobre 2011 c. 4.2.5).
5.2.2
Après le dépôt d'une demande de divorce, une reprise de la vie commune n'est guère
plus envisageable et l'objectif pour le conjoint de reprendre ou d'étendre son activité lucrative
et d'assurer ainsi son indépendance financière apparaît déjà important dans
le cadre des mesures provisoires (ATF 130 III 537 c. 3.2).
Un conjoint peut ainsi se voir imputer un revenu hypothétique supérieur à celui qu'il
obtient effectivement de son travail, pour autant qu'une augmentation correspondante de revenu soit effectivement
possible et qu'elle puisse raisonnablement être exigée de lui. Lorsque la possibilité
réelle d'obtenir un revenu supérieur n'existe pas, il faut en faire abstraction. Peu importe,
en principe, la raison pour laquelle un époux renonce au revenu supérieur pris en considération
: s'il s'abstient par mauvaise volonté ou par négligence ou s'il renonce intentionnellement
à réaliser un revenu suffisant pour assurer l'entretien de sa famille, le juge peut tabler
sur le revenu que cet époux pourrait réaliser en faisant preuve de bonne volonté (ATF
128 III 4 c. 4 p. 5 ss; 127 III 136 c. 2a in fine p. 139). Le droit à l'entretien reste toutefois
fondé sur les art. 163 ss CC (ATF 130 III 537 c. 3.2 p. 541; Gloor, in Basler Kommentar, 3
e
éd., n. 10 ad art. 137 CC). Dans chaque cas concret, il s'agit d'examiner si et dans quelle mesure
on peut exiger de l'épouse qu'elle prenne une activité lucrative, ou augmente celle qu'elle
exerce déjà, compte tenu de son âge, de son état de santé, de sa formation et,
le cas échéant, du temps plus ou moins long durant lequel elle a été éloignée
de la vie professionnelle (ATF 114 II 13 c. 5, ATF 114 II 301 c. 3a). S'il entend exiger de lui qu'il
reprenne une activité lucrative, il doit lui accorder un délai d'adaptation approprié
: l'époux doit en effet avoir suffisamment de temps pour s'adapter à sa nouvelle situation,
notamment lorsqu'il doit trouver un emploi. Ce délai doit par ailleurs être fixé en fonction
des circonstances concrètes du cas particulier (cf. ATF 129 III 417 c. 2; 114 II 13 c. 5; sur tous
ces points, TF 5A_743/2010 du 10 février 2011 c. 4; TF 5A_807/2011 du 16 avril 2012 c. 6.3.1).
5.2.3
La contribution d'entretien peut être demandée
pour l'avenir et pour l'année précédant le dépôt de la requête (cf. ATF
129 III 60 c. 3), l'effet rétroactif visant à ne pas forcer l'ayant droit à se précipiter
chez le juge, mais à lui laisser un certain temps pour convenir d'un accord à l'amiable (ATF
115 II 204 c. 4a). Cette faculté est donnée pour toutes les contributions du droit de famille,
qu'elles soient fixées dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, de mesures provisoires
pendant une procédure de divorce ou de la fixation des contributions à l'entretien des enfants
(Chaix, Commentaire romand, n. 10 ad art. 173 CC). L'effet rétroactif ne se justifie que si l'entretien
dû n'a pas été assumé en nature ou en espèces ou dès qu'il a cessé
de l'être (TF 5A_909/2010 du 4 avril 2011 c. 6.2.; TF  5A_591/2011 du 7 décembre 2011
c. 5.2).
La modification d’une contribution à l’entretien d’un époux qui a été
fixée dans le cadre d’une requête de mesures protectrices de l’union conjugale
est toutefois soumise à l’art. 179 CC, qui permet à chaque époux de solliciter la
modification des mesures protectrices de l’union conjugale si, depuis l’entrée en vigueur
de celles-ci, les circonstances ont changé d’une manière essentielle et durable (Chaix,
op. cit., n. 11 ad art. 173 CC et n. 4 ad art. 179 CC) ou lorsque le juge a ignoré des éléments
essentiels ou a mal apprécié les circonstances d'une manière caractérisée (Chaix,
op. cit., n. 5 ad art. 179 CC). Une telle modification déploie ses effets pour l’avenir et
prend en principe effet au jour de l’entrée en force de la nouvelle décision ; si
les circonstances le justifient, le juge a le pouvoir d’accorder un effet rétroactif aux nouvelles
mesures ; cet effet ne peut en principe remonter à une date antérieure à celle du
dépôt de la demande de modification et il n’est accordé qu’en présence
de circonstances concrètes qui imposent une telle solution (Chaix, op. cit., n. 6 ad art. 179 CC
et les références citées; Juge délégué CACI 7 juin 2011/107; Juge délégué
CACI 1
er
juillet 2011/141).
5.3
5.3.1
L’appelante reproche au premier juge d’avoir
calculé le revenu mensuel net de l’intimé sur la base de ses fiches de salaire pour les
mois d’août et septembre 2013, sans tenir compte de l’intégralité des revenus
annuels réalisés, notamment sous la forme de bonus.
Selon l’ordonnance attaquée, le mari a réalisé un salaire mensuel net moyen de 8'839
fr. 40 en 2012 et de 8'316 fr. 10 en 2013. Le premier juge a pris en compte ce montant de 8'316 fr. 10
pour calculer le disponible de l’époux en application de la méthode du minimum vital
avec répartition de l’excédent.
Le Juge délégué a ordonné production des certificats de salaire 2012 et 2013 du mari,
desquels il ressort que celui-ci a réalisé en 2012 un salaire annuel brut de 127'676 francs.
Son salaire annuel net s’est monté à 113'237 fr., soit 9'436 fr. 40 par mois y compris
les allocations familiales. Après déduction des allocations, par 5'178 fr., son salaire annuel
net s’est ainsi élevé en 2012 à 108'059 fr., soit 9'004 fr. 90 par mois. Le mari
gagnait ainsi 165 fr. 50 de plus par mois que ce qu’a retenu le premier juge.
En 2013, le mari a réalisé un salaire annuel brut, tout compris, de 130'941 francs. Son salaire
annuel net s’est monté à 116'352 fr., soit 9’636 fr. par mois y compris les allocations
familiales. En déduisant les allocations, par 6'760 fr., le mari a réalisé un salaire
annuel net de 109'592 fr., soit 9'132 fr. 65 par mois. Le mari gagnait ainsi 816 fr. 55 de plus que ce
qu’a retenu le premier juge. Il y a donc lieu de prendre en compte le montant de 9'132 fr. 65 par
mois à titre de revenu déterminant de l’époux.
5.3.2
L’appelante conteste ensuite les frais de
transport retenus dans les charges essentielles de l’époux.
S'agissant des frais de transport et de repas de midi, un certain schématisme peut être admis
dès lors que les coûts effectifs de ces charges dépendent d'une multitude de facteurs
qu'il n'est pas aisé de déterminer, cela d'autant plus lorsqu'on se trouve en procédure
sommaire (Juge délégué CACI 27 septembre 2013/508). Sont pris en compte, à titre
de frais de véhicule, les coûts fixes et variables, sans l'amortissement (Lignes directrices
pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP du 1er juillet 2009 ch. II;
TF 5A_508/2011 du 21 novembre 2011 c. 4.2.3 : l'amortissement ne sert en effet pas à l'entretien,
mais à la constitution du patrimoine). A ce titre, sont englobées les primes d'assurances et
la taxe automobile, ainsi qu'un montant par kilomètre (70 ct/km) multiplié par le nombre de
jours ouvrables (Juge délégué CACI 4 mai 2011/65).
En l’espèce, il apparaît que l’intimé effectue un trajet de 94.2 km par jour
pour se rendre de son domicile, à [...], à son lieu de travail, à [...]. La taxe automobile
pour le véhicule de l’intimé se monte à 35 fr. 40 par mois, la prime d’assurance
automobile étant de 86 fr. 85 par mois. En application de la jurisprudence qui précède,
les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail s’élèvent ainsi
à 1'553 fr. 15 par mois (35.40 + 86.85 + [21.7 x 94.2 x 0.70]), onze mois par année. Ils seront
pris en considération à concurrence d’un montant de 1'423 fr. 70 par mois ([1'553.15
x 11] : 12).
5.3.3
L’intimé, qui travaille à 100%,
s’est organisé de telle sorte que sa fille D.X.________ bénéficie des encadrements
scolaires durant la pause de midi, lui-même allant la chercher à la sortie de l’école.
Il supporte des frais pour la prise en charge parascolaire d’D.X.________, qui lui sont facturés
par la Ville de Vevey à raison de 10 fr. par repas. Les frais de cantine d’D.X.________, assimilables
à des frais de garde, doivent être pris en compte à raison de cinq jours par semaine,
soit un montant de 200 fr. par mois, qui sera comptabilisé pour tous les mois de l’année,
dès lors que le père assume également d’autres frais pour la garde d’D.X.________
(colonie de jour) pendant une partie des vacances scolaires.
5.3.4
Au vu de ce qui précède, la situation
matérielle du mari se présente comme suit :
Gain mensuel net
fr.
9'132.65
Base mensuelle mari              fr.
1'350.00
Base mensuelle D.X.________ (./. alloc. familiales)
fr.              170.00
Loyer
fr.              1'865.00
Assurance-maladie mari
fr.              261.25
Franchise époux              fr.
21.00
Assurance-maladie D.X.________
fr.              113.15
Frais médicaux non remboursés D.X.________
fr.              28.70
Frais de transport professionnels
fr.              1'423.70
Frais de repas               fr.
217.00
Frais de garde D.X.________
fr.              200.00
Impôts
fr.
1'036.30
Totaux
fr              6'686.10
fr.              9'132.65
Excédent
fr.              2'446.55
Le budget du mari ne comprend pas l’entretien de sa fille C.X.________, devenue majeure depuis
le 28 mai 2013. Dès lors que l’obligation d’entretien du conjoint l’emporte sur
celle de l’enfant majeur, les frais d’entretien découlant de l’art. 277 al.
2 CC ne doivent pas être inclus dans le minimum vital élargi du débirentier (ATF 132 III
209 c. 2.3 et la jurisprudence citée ; SJ 2006 I 538 ; Perrin, Commentaire romand, 2010, n. 21 ad.
art. 285 CC, p. 1777)
.
Cette jurisprudence vaut également en matière de mesures provisionnelles (ATF 132 III 209 c.
2.3.) et de mesures protectrices (TF 5P. 384/2002 du 17 décembre 2002 c. 2.1. ; Juge délégué
CACI 8 novembre 2011/346). Il appartiendra dès lors à C.X.________, si elle entend obtenir
une contribution de sa mère à son entretien, de réclamer les aliments dans une procédure
séparée.
5.4
L’épouse a réalisé un salaire
mensuel net moyen de 4'539 fr. 40 en 2012, soit un salaire proche de celui qui avait été pris
en considération (4'528 fr. 75) pour la fixation de la contribution d’entretien dans l’ordonnance
de mesures protectrices de l’union conjugale du 12 juillet 2012. Son contrat de travail auprès
de la société [...] a été résilié pour le 30 juin 2013 ; elle a touché
pour les six premiers mois de l’année un salaire mensuel net moyen de 5'586 fr., puis de juillet
à décembre 2013 des indemnités journalières de chômage totalisant en moyenne
à 3'266 fr. 50 par mois, soit en finalité un revenu annuel net moyen de 4'426 fr. 25. Sa situation
économique n’a ainsi pas subi de modification notable en 2013.
L’épouse a retrouvé un emploi auprès de [...], à un taux d’activité
de 50%, à compter du 1
er
mars 2014. En mars 2014, elle a ainsi touché un salaire net de 2'571 fr. 35, part au treizième
comprise, plus des indemnités journalières de chômage totalisant un montant net de 1'100
fr. 80, soit un revenu mensuel net de 3'672 fr. 15. Elle a vraisemblablement perçu ce revenu jusqu’au
9 septembre 2014, date à laquelle elle a pris un emploi auprès de la société [...],
lui procurant un revenu mensuel net de 3'050 fr. 60, soit un revenu de 3'304 fr. 80 par mois, part
au treizième comprise (3’050.60 x 13] : 12). Selon les déclarations de l’appelante
à l’audience d’appel, elle a renoncé à son activité auprès de [...]
car ces deux emplois n’étaient pas compatibles ; on en déduit qu’elle a été
engagée auprès de la société [...] à un taux d’activité de 50%, de
sorte qu’elle a continué à percevoir les indemnités complémentaires de chômage
à hauteur de 1'100 fr. 80 par mois. En 2014, elle a ainsi réalisé un revenu mensuel net
moyen de 3'848.95 ([3'266.50 x 2] + [3'672.15 x 6] + [{3'304.60 +1'100.80} x 4] : 12). Au cours
de l’année 2014, ses revenus ont ainsi subi une baisse de quelque 680 fr. par mois par rapport
au revenu retenu dans l’ordonnance de mesures protectrices du 12 juillet 2012.
Depuis le 1
er
janvier 2015, l’épouse a porté son taux d’activité auprès de la société
[...] à 70%. Actuellement, son salaire mensuel net, part au treizième comprise, se monte ainsi
à quelque 4'626 fr. 70 ([3'304.80 : 50] x 70). L’épouse, qui est déchargée
de la garde de ses enfants depuis le 1
er
août 2012, est désormais en mesure de mettre à profit sa pleine capacité de travail
et d’exercer une activité à plein temps, sachant que le mari travaille à 100%, qu’il
a ses deux filles à la maison et qu’il les assume tant sur le plan économique qu’éducatif.
L’épouse, qui travaillait déjà à un taux d’activité de 65% du temps
de la vie commune, a bénéficié de plus de deux années pour s’adapter à
sa nouvelle situation. Elle bénéficie d’une formation d’employée de commerce
et d’une solide expérience professionnelle, qui lui permettent d’envisager – dans
ce domaine d’activité – une prise d’emploi à temps complet. Il se justifie
dès lors de lui imputer à compter du 1
er
juillet 2015 un revenu hypothétique correspondant au revenu qu’elle serait en mesure de se
procurer en déployant une activité à plein temps, revenu qui peut être arrêté,
sur la base du revenu mensuel de 4'626 fr. 70 qu’elle réalise actuellement à un taux
d’activité de 70%, à 6'609 fr. 60 ([4'626.70 : 70] x 100).
5.6.
En définitive, il y a lieu de distinguer, pour le calcul de la contribution d’entretien due
par l’intimé pour l’entretien de son épouse, la période dès le 1
er
janvier 2014, date à laquelle on prendra en compte une modification essentielle et durable de sa
situation, celle dès le 1
er
janvier 2015 et enfin celle dès le 1
er
juillet 2015.
5.6.1
Dès le 1
er
janvier 2014, la situation matérielle de l’épouse est la suivante :
Gain mensuel net
fr.
3'848.95
Base mensuelle              fr.
1'200.00
Droit de visite D.X.________
fr.              150.00
Loyer
fr.              1'700.00
Assurance-maladie              fr.
457.55
Franchise (300 : 12)
fr.              25.00
Impôts
fr.
937.60
Totaux
fr.              4'470.15
Découvert
fr.              621.20
Il n’y a pas lieu de prendre en compte des frais de repas ou de transport dans le cadre de l’activité
professionnelle, l’appelante exerçant son activité à proximité de son domicile
et n’ayant pas établi encourir des frais à ce titre. Au surplus, son employeur lui alloue
une indemnité mensuelle de transport d’un montant de 125 fr., plus un montant de 30 fr. à
titre, apparemment, d’incitation à la mobilité.
En application de la méthode du minimum vital d’entretien avec répartition de l’excédent,
l’épouse a droit à la couverture de son déficit (621.20), ainsi qu’au tiers
de l’excédent du mari après couverture du déficit (1'825.35 x 33% = 602.35), soit
un montant de 1'223 fr. 55. La contribution d’entretien mensuelle peut par conséquent être
arrêtée à un montant arrondi de 1'225 fr. dès le 1
er
janvier 2014.
5.6.2
Dès le 1
er
janvier 2015, l’épouse a réalisé un revenu mensuel net de 4'626 fr. 70. Le disponible
cumulé des parties totalise 2'603 fr. 10 (156.55 + 2'446.55), l’épouse ainsi droit au
tiers de ce disponible, soit un montant de 859 francs. La contribution d’entretien mensuelle
sera ainsi arrêtée un montant arrondi de 700 fr. (859 – 156.55) à compter du 1
er
janvier 2015.
5.6.3
Enfin dès le 1
er
juillet 2015, il y a lieu de prendre en considération un montant de 6'609 fr. 60 à titre de
revenu mensuel net de l’appelante, de sorte que le disponible cumulé des parties totalise
4'586 fr. (2'139 fr. 45 + 2'446.55) et que la participation de l’épouse à l’excédent
du couple se monte à 1'513 fr. 40 (4'586 x 33%). A compter du 1
er
juin 2015, l’appelante contribuera dès lors à l’entretien de son époux et
de sa fille D.X.________ par le versement d’une contribution mensuelle d’un montant arrondi
de 625 fr. (2'139.45 – 1'513.40).
6.
6.1
En conclusion, l’appel doit être partiellement
admis et le chiffre II du dispositif de l’ordonnance entreprise réformé en ce sens que
B.X.________ est astreint à contribuer à l’entretien de son épouse par le versement
d’une contribution mensuelle de 1’225 fr. dès le 1
er
janvier 2014, de 700 fr. du 1
er
janvier au 30 juin 2015 et que A.X.________ est astreinte à contribuer à l’entretien
de son époux et de leur fille D.X.________ par le versement d’une contribution mensuelle de
625 fr. à compter du 1
er
juin 2015.
6.2
Vu l’issue et la nature du litige, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés
à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV
270.11.5]) seront mis pour moitié à la charge de l’appelante et pour moitié à
la charge de l’intimé (art.106 al. 2 CPC et 107 al. 1 let. c CPC). Celui-ci versera à
l’appelante le montant de 300 fr. à titre de restitution d’avance de frais de deuxième
instance (art. 111 al. 2 CPC). Les dépens de deuxième instance seront en outre compensés
(art. 95 al. 3 et 107 al. 1 let. c CPC).
6.3
Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu également de réformer le chiffre III du
dispositif de l’ordonnance entreprise en ce sens que les dépens de première instance
sont compensés.
Par
ces motifs,
le
juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
L’ordonnance est réformée comme il suit aux chiffres II et III de son dispositif :
II. astreint B.X.________
à contribuer à l’entretien de A.X.________, par le régulier versement d’une
pension mensuelle, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de A.X.________, d’un
montant de 1'225 fr. (mille deux cent vingt-cinq francs) du 1
er
janvier au 31 décembre 2014 et de 700 fr. (sept cents francs) du 1
er
janvier au 30 juin 2015 ;
IIbis. astreint A.X.________
à contribuer à l’entretien de B.X.________ et D.X.________, par le régulier versement
d’une pension mensuelle, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de B.X.________,
d’un montant de 625 fr. (six cent vingt-cinq francs), dès le 1
er
juillet 2015 ;
III. dit que les dépens
sont compensés ;
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance sont arrêtés à 300 fr. (trois cents francs)
pour l’appelante A.X.________ et à 300 fr. (trois cents francs) pour l’intimé B.X.________.
IV.
L’intimé B.X.________ doit verser à l’appelante A.X.________ la somme de 300 fr.
(trois cents francs) à titre de restitution partielle d’avance de frais de deuxième instance.
V.
Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VI.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
juge délégué :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies à :
‑
Me Matthieu Genillod (pour A.X.________),
‑
Me Laurent Etter (pour B.X.________).
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil d’arrondissement de l’Est vaudois.
Le greffier :