vd_findinfo · HC / 2020 / 386 · 2020-07-06 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, MESURE PROVISIONNELLE | 273 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 06.07.2020 HC / 2020 / 386

TRIBUNAL
CANTONAL
JI19.014344.200339
285
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
6 juillet 2020
______________________
Composition
:               Mme
Cherpillod
,
juge déléguée
Greffière
:              Mme
Pitteloud
*****
Art.
273 al. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
R.________
,
à [...], requérant, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 14 février
2020 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause
divisant l’appelant d’avec
L.________
,
à [...], intimée, la juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 14 février 2020, la Présidente du Tribunal civil
de l’arrondissement de La Côte (ci-après : la présidente ou le premier juge)
a confirmé l’attribution de la garde de l’enfant C.________, née le [...] 2013,
à sa mère, L.________ (I), a dit que R.________ bénéficierait sur sa fille d’un
libre et large droit de visite à exercer d’entente entre les parties et qu’à défaut
d’entente, il pourrait avoir sa fille auprès de lui – à charge pour lui d’aller
la chercher là où elle se trouve et de l’y ramener – un week-end sur deux, du vendredi
soir à 18 h 00 au lundi matin à la reprise de l’école, la semaine où il n’accueille
pas sa fille (le week-end, réd.), du lundi à la sortie de l’école au mardi matin
à la reprise de l’école, et durant la moitié des vacances scolaires et des jours
fériés (II), a dit que la convention de mesures provisionnelles passée à l’audience
du 17 avril 2019 était maintenue pour le surplus (III), a exhorté R.________ et L.________
à prendre contact avec la fondation [...], afin que l’enfant C.________ puisse bénéficier
de leur intervention (IV) et à entreprendre une médiation (V), a réparti les frais judiciaires,
arrêtés à 770 fr., par moitié entre les parties (VI), a dit que L.________ devait
restituer à R.________ l’avance de frais que celui-ci avait fournie à hauteur de 135 fr.
(VII), a compensé les dépens (VIII) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(IX).
En droit, le premier juge était appelé à statuer sur une requête de mesures provisionnelles
introduite par R.________, tendant à la mise en œuvre d’une garde alternée sur l’enfant
C.________. Il a considéré que, dans la mesure où le Service de protection de la jeunesse
(ci-après : SPJ) faisait état d’un conflit parental encore très présent
et rendant la communication entre les parties quasiment impossible, la mise en place d’une garde
alternée apparaissait d’emblée compromise et prématurée mais qu’elle
semblait être – à terme – la plus adaptée aux intérêts de C.________.
S’agissant de l’exercice du droit de visite du père, le premier juge a considéré
qu’il était important pour le bon développement de C.________ qu’elle maintienne
des contacts hebdomadaires avec son père. Dans un souci de stabilité, il y avait lieu de s’inspirer
du système de garde existant et de prévoir que le père aurait sa fille auprès de
lui, en sus de la moitié des vacances et des jours fériés, un week-end sur deux du vendredi
soir à 18 h 00 au lundi matin et une semaine sur deux – soit la semaine où le droit de
visite n’est pas exercé le week-end – du lundi à la sortie de l’école
au mardi matin à la reprise de l’école.
B.
Par acte du 27 février 2020, R.________ a
interjeté appel de l’ordonnance du 14 février 2020, en concluant, sous suite de frais
et dépens, principalement à la réforme du chiffre II de son dispositif en ce sens que
son droit de visite sur sa fille C.________ s’exerce tous les lundis de la sortie de l’école
au mardi matin, au lieu d’un lundi sur deux. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation
de l’ordonnance entreprise et au renvoi du dossier de la cause au premier juge pour nouvelle décision.
Par réponse du 28 avril 2020, L.________ a en substance conclu, sous suite de frais et dépens,
au rejet de l’appel interjeté par R.________.
Le 11 mai 2020, R.________ a déposé une réplique. Le 22 mai 2020, L.________ a déposé
une duplique.
C.
La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
R.________, né le [...] 1970, de nationalité italienne, et L.________, née le [...] 1973,
de nationalité britannique, sont les parents non mariés de l’enfant C.________, née
le [...] 2013.
R.________ a reconnu l’enfant le 30 avril 2013.
2.
Par convention signée le 24 juin 2013 et ratifiée le même jour par la Juge de paix du
district de Morges, les parties ont en substance convenu d’exercer l’autorité parentale
conjointe sur l’enfant C.________ et d’assumer conjointement l’entretien de l’enfant.
En cas de dissolution du ménage commun, les parties ont prévu que la garde sur C.________ serait
attribuée à sa mère, que le père bénéficierait d’un libre et large
droit de visite et qu’à défaut d’entente, il pourrait avoir sa fille auprès
de lui un week-end sur deux, du vendredi à 18 h 00 au dimanche à 18 h 00 ainsi que la moitié
des vacances scolaires et des jours fériés.
En outre, il a été convenu que R.________ contribuerait aux frais d’entretien et d’éducation
de sa fille par le versement d’une pension mensuelle, payable d’avance le premier de chaque
mois, hors allocations familiales, d’un montant de 1'400 fr. jusqu’à ce que l’enfant
ait atteint l’âge de six ans révolus ; de 1'500 fr. dès lors et jusqu’à
l’âge de douze ans révolus, puis de 1'600 fr. dès lors et jusqu’à la
majorité de l’enfant, voire au-delà, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210).
Finalement, les parties se sont mises d’accord pour que le montant de la pension précitée
puisse être modifié à la requête de l’un ou l’autre des parents si les
circonstances le justifiaient, aux conditions de l’art. 286 CC.
3.
Les parties vivent séparées depuis le
12 mars 2019, date à laquelle L.________ a quitté le logement commun pour s’installer
dans un appartement à [...] avec C.________.
4.
Par requête de mesures provisionnelles du
28 mars 2019 adressée à la présidente, R.________ a notamment et en substance conclu,
avec suite de frais et dépens, à ce que la garde sur l’enfant C.________ s’exerce
de manière alternée.
Une audience a été tenue le 17 avril 2019 par la présidente, à l’occasion de
laquelle les parties, toutes deux assistées, ont adhéré à ce qu’un mandat d’évaluation
soit confié au SPJ afin d’évaluer les conditions de vie de l’enfant C.________
auprès de chaque parent, en vue de la fixation de la garde. Lors de cette audience les parties ont
conclu une convention, ratifiée séance tenante par la présidente pour valoir ordonnance
de mesures provisionnelles, sa teneur étant la suivante :
« I.
Parties s’accordent pour mettre en place un suivi pédopsychiatrique pour leur fille [...],
née le [...] 2013, et sur le choix de [...] à [...], à défaut [...]
II.
La garde de l’enfant C.________, née le [...] 2013, est provisoirement confiée à
sa mère, L.________, auprès de laquelle elle est provisoirement domiciliée.
III.
R.________ bénéficiera sur sa fille d’un libre et large droit de visite à exercer
d’entente entre les parties. A défaut d’entente, il pourra avoir sa fille auprès
de lui, à charge pour lui d’aller la chercher là où elle se trouve et de l’y
ramener, comme suit :
-
un week-end sur deux, du vendredi soir à 18 h 00 au lundi à la reprise de l’école,
la première fois le week-end du 4-5 mai 2019, puis 18-19 mai 2019, 25-26 mai 2019, 8-10 juin
2019 (Pentecôte, jusqu’au mardi matin), 22-23 juin, etc. ;
-
tous les mercredis à la sortie de l’UAPE au jeudi à la rentrée de l’école ;
-
durant les vacances scolaires d’été, du 2 au 18 août 2019. Il est précisé
qu’en principe, L.________ prendra ses vacances avec C.________ du 6 au 21 juillet 2019.
IV.
Parties s’autorisent à se rendre à l’étranger avec C.________, notamment durant
les vacances.
V.
Le parent qui a C.________ auprès de lui s’engage à permettre un appel vidéo le
soir avec l’autre parent, en fonction des besoins de l’enfant.
VI.
Parties s’engagent à se remettre sans délai une copie des documents en leur possession
nécessaires à leur déclaration d’impôt.
VII.
i) Parties conviennent que le montant mensuel assurant l’entretien convenable de l’enfant
C.________ est arrêté à 1'936 fr. 50 (minimum vital 400 fr. ; part au loyer
de L.________ 316 fr. 50 ; parascolaire 1'400 fr. ; assurance maladie 120 fr.), allocations
familiales par 300 fr. déduites.
ii) R.________ contribuera à l’entretien de l’enfant C.________ par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains de L.________, d’une contribution
mensuelle de 1'000 fr. (mille francs), allocations familiales non comprises et dues en sus, dès
et y compris le 1
er
mai 2019.
iii) Il est précisé que les parties réalisent chacune un revenu équivalent de l’ordre
de 140'000 fr. brut par année.
iv) Les frais extraordinaires de C.________ seront partagés par moitié, pour autant qu’ils
soient discutés et approuvés par les deux parents.
VIII.
Parties conviennent de se partager les frais de la présente procédure. Au surplus, elles renoncent
à l’allocation de dépens
».
5.
Le 14 août 2019, R.________ a déposé
une demande en fixation de la contribution d’entretien et des droits parentaux.
Par requête de mesures provisionnelles du
même jour, R.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, notamment et en substance à
ce que la garde sur C.________ s’exerce de manière alternée (I) et à ce que le domicile
soit maintenu auprès de sa mère, le père versant pour l’enfant une pension mensuelle
de 560 fr., toutes allocations en sus (II).
Par déterminations du 30 septembre 2019, L.________ a conclu, sous suite de frais et dépens
et en substance, principalement à ce que la garde sur C.________ lui demeure confiée (1), à
ce que le droit de visite du père s’exerce un week-end sur deux du vendredi soir à 18
h 00 au lundi à la reprise de l’école, un lundi sur deux, en alternance avec le week-end
du droit de visite, dès 18 h 00 au mardi à la rentrée de l’école, et durant
la moitié des vacances scolaires (2), à ce que qu’elle soit autorisée à désinscrire
l’enfant de l’accueil parascolaire le mercredi (3), à ce que R.________ soit astreint
à contribuer à l’entretien de C.________ à hauteur de 1'000 fr. par mois, allocations
familiales en sus, et à assumer la moitié des frais extraordinaires de l’enfant (4) et
à ce que R.________ soit « débouté de toute autre ou contraire conclusion »
(5). Subsidiairement, elle a conclu à ce que l’accord conclu à l’audience du 17
avril 2019 soit confirmé.
7.
Dans son rapport d’évaluation du 14
novembre 2019 adressé à la présidente, le SPJ a notamment fait état de ce qui suit :
«
SYNTHÈSE
ET DISCUSSION :
Lors
de notre évaluation, nous avons constaté que les deux parents possèdent chacun des compétences
parentales nécessaires pour s’occuper de C.________. Nous avons toutefois remarqué que
le conflit parental était encore très présent, que la séparation est récente
et que C.________ se trouve toujours au centre des disputes. Nous relevons que depuis la naissance de
C.________, Monsieur s’est régulièrement impliqué et investi dans son rôle
paternel.
Concernant
la communication parentale, il nous est apparu qu’elle était quasiment inexistante. Par exemple,
Monsieur nous a informés de son projet de déménager d’appartement mais ne l’avait
pas encore annoncé à Madame et que le déménagement était prévu une quinzaine
de jours plus tard. De son côté, Madame a décidé de retirer C.________ de l’UAPE
de manière unilatérale et Monsieur a été mis devant le fait accompli. Finalement,
Madame et Monsieur se disputent lors des échanges téléphoniques entre C.________ et son
père ou sa mère, entre autre pendant les vacances. Etant donné le problème, nous
suggérons que des plages horaires soient fixées deux fois par semaine, lors des vacances, afin
d’éviter des discordes supplémentaires entre les parents. De manière plus générale,
nous encourageons les parents à effectuer une médiation parentale auprès d’un médiateur
agréé.
Selon
nos observations, C.________ est une enfant réservée, qui s’exprime peu sur son ressenti
et qui peine à communiquer de ce qui se passe auprès de chacun de ses parents. Il est fort
probable que C.________ soit dans un conflit de loyauté important. Lorsque nous l’avons rencontrée
chez son père, puis sa mère, il a fallu que nous lui posions plusieurs questions à diverses
reprises avant qu’elle entame le dialogue avec nous.
Nous
avons perçu chez elle de la tristesse suite à la séparation de ses parents et nous pensons
qu’il serait important qu’elle puisse exprimer ses émotions, par exemple en suivant
le parcours «  [...] » au sujet de la séparation. Nous encourageons dès
lors les parents à prendre contact dès que possible avec cette structure.
Suite
aux observations de la pédopsychiatre, qui préconise la poursuite du suivi thérapeutique
de C.________, nous nous questionnons sur les raisons pour lesquelles le père s’y est opposé.
A ce sujet, nous comprenons que Monsieur souhaite s’investir pour ce suivi autant que Madame. Nous
ne pouvons qu’encourager le fait qu’il veuille prendre son rôle de père avec toutes
les responsabilités qui s’y rattachent.
CONCLUSIONS :
Au
vu de ce qui précède, et en notre connaissance actuelle de cette situation, nous nous permettons
de proposer à votre Autorité :
·
De maintenir
la garde de C.________ chez sa mère ;
·
De fixer le droit
de visite du père selon les modalités suivantes :
-
Un week-end sur deux, du vendredi à la sortie de l’école jusqu’au lundi à
la reprise de l’école,
-
La semaine durant laquelle le père n’accueille pas C.________, du mardi à la sortie de
l’école jusqu’au mercredi matin,
-
De répartir les vacances scolaires et les jours fériés par moitié entre les parents.
Lors des périodes de vacances, de prévoir des entretiens téléphoniques entre C.________
et son père ou sa mère, les lundis et jeudis, de 18 h 00 à 19 h 00 ;
·
De recommander
aux parents de prendre contact au plus vite avec la fondation [...] à [...] afin que C.________
puisse bénéficier de leur intervention autour de la séparation ».
Avant de rendre leur rapport, les intervenants du SPJ se sont entretenus notamment avec la pédopsychiatre
de C.________, la Dresse [...], le compte-rendu de cet entretien étant annexé au rapport du
14 novembre 2019. Il en ressort notamment que C.________ a dit à sa pédopsychiatre que
lorsqu’elle est chez son père sa mère lui manque ou l’inverse. Il en ressort également
que la Dresse [...] est inquiète concernant la prise en charge de C.________ puisqu’elle demeure
confrontée au manque de confiance réciproque en tous points du couple parental, avec des tentatives
de manipulation par les deux parents pour qu’elle adhère à leur point de vue, C.________
devenant le symbole de cette mésentente. Il en ressort encore que la thérapeute pense que les
deux parents ont beaucoup d’affection pour leur fille, mais que leur conflit conjugal prend le
dessus quand ils sont ensemble.
8.
Une audience a été tenue le 20 novembre
2019 par la présidente. A cette occasion, R.________ a confirmé les conclusions de sa requête
du 14 août 2019 et a subsidiairement conclu à ce qu’il puisse avoir C.________ auprès
de lui, respectivement sous sa responsabilité, un week-end sur deux, du vendredi à la sortie
de l’école ou 15 h 40 jusqu’au au mardi suivant à la reprise de l’école
ou 8 h 45, ainsi que, lorsqu’il n’a pas eu C.________ le week-end, du lundi à la sortie
de l’école ou 15 h 40 jusqu’au mardi suivant à la reprise de l’école
ou 8 h 45. Subsidiairement, il a également conclu au maintien de la contribution d’entretien
fixée dans de la convention du 17 avril 2019. L.________ a pour sa part conclu au rejet de ces conclusions
et a maintenu l’ensemble de ses conclusions du 30 septembre 2019.
9.
R.________ travaille à plein temps auprès
de la société [...]. Pour sa part, L.________, qui travaillait à 100 % au moment de la
signature de la convention du 17 avril 2019, est employée, à 90 % depuis le mois de septembre
2019 au sein de [...] et dispose librement de ses mercredis après-midi.
R.________, qui est propriétaire d’une maison à [...], loue un appartement à [...].
Il avait continué à louer jusqu’à récemment l’appartement familial. L.________
loue pour sa part un appartement à [...].
En droit
:
1.
L’appel est recevable contre
les ordonnances de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272]) dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse,
au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure, est de 10'000 fr. au moins
(art. 308 al. 2 CPC). Les décisions portant sur des mesures provisionnelles étant régies
par la procédure sommaire (art. 248 let. d CPC), le délai pour l'introduction de l'appel est
de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L'appel relève de la compétence d'un juge unique (art.
84 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al.
2 let. a CPC) et portant sur des conclusions non patrimoniales, l’appel est recevable.
2.
L’appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits
(art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable,
y compris les questions d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi
à la décision du juge, et doit, le cas échéant, appliquer le droit d’office
conformément au principe général de l’art. 57 CPC (Jeandin, Commentaire romand,
Code de procédure civile, 2
e
éd.,
2019, nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement l’appréciation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (Jeandin, op. cit., n. 6 ad
art. 310 CPC) et peut administrer des preuves (art. 316 al. 3 CPC).
Le juge des mesures provisionnelles statue sur la base de la simple vraisemblance après une administration
limitée des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 ; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ;
TF 5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2). S’agissant des questions relatives aux enfants,
la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et, en sus, la maxime d'office (art. 296 al.
2 CPC) sont applicables.
3.
3.1
R.________ (ci-après : l’appelant)
fait valoir que ce serait à tort que le premier juge a, sans raison, réduit de deux jours par
mois son droit de visite, qui s’exerçait jusqu’alors tous les mercredis soirs, conformément
à la convention du 17 avril 2019. Selon l’appelant, dès lors que L.________ (ci-après :
l’intimée) prendrait désormais en charge l’enfant le mercredi après-midi,
son droit de visite devrait s’exercer, en sus du week-end, tous les lundis soirs, soit dans la
même proportion qu’auparavant.
De son côté, l’intimée fait valoir qu’elle aurait quitté le domicile
familial au motif qu’elle avait peur pour son intégrité corporelle et celle de sa fille.
S’agissant de la convention signée à l’audience du 17 avril 2019, elle soutient
avoir dû « se résigner à accepter un accord sur un droit de visite plus élargi
que ce qu’elle aurait souhaité ». Elle se plaint de ce que l’appelant ait
requis la modification des mesures prévues à cette occasion. L’intimée relève
que c’est le SPJ qui aurait préconisé de réduire le droit de visite du père,
le premier juge s’étant limité à suivre l’avis de cette institution. Il serait
contraire à l’intérêt de l’enfant de passer quatre jours de suite avec son
père une semaine sur deux, l’enfant « suppliant » déjà sa mère
de ne pas devoir passer trois nuits d’affilée chez son père. Selon l’intimée,
l’enfant devrait retenir ses émotions lorsqu’elle se trouve chez son père, le droit
de visite prévu par l’ordonnance entreprise correspondant aux souhaits de l’enfant,
qui n’aurait « plus l’impression de vivre avec une valise à la main ».
Elle fait valoir que l’appelant a pris à bail un nouvel appartement à [...] pour y accueillir
sa fille la semaine, de sorte qu’il « serait facile de comprendre pourquoi l’enfant
se sent totalement déboussolée et prise au piège ». L’intimée relève
que l’appelant ne verrait de plus pas moins sa fille qu’auparavant puisqu’il l’accompagne
chez le pédopsychiatre le vendredi à midi. L’intimée fait encore valoir que l’appelant
n’aurait pas « prouvé » que la décision entreprise violerait le droit
et que son appel serait « concentré sur les désirs du père ».
3.2
3.2.1
Aux termes de l'art. 273 al. 1 CC, le parent qui
ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement
le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux relations
personnelles est conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273
al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit servir en premier
lieu l'intérêt de celui-ci (ATF 131 III 209 consid. 5 et les réf. citées ;
cf. ég. ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 et la réf. citée) ; dans chaque cas, la décision
doit donc être prise de manière à répondre le mieux possible à ses besoins (ATF
129 III 250 consid. 3.4.2 et les réf. citées ; TF 5A_111/2019 du 9 juillet 2019 consid.
2.3), l'intérêt des parents étant relégué à l'arrière-plan (ATF 130
III 585 consid. 2.2.1 et les réf. citées ; TF 5A_111/2019, déjà cité, consid.
2.3).
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les relations personnelles compromettent le
développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations,
s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs,
le droit d'entretenir ces relations peut leur être retiré ou refusé (art. 274 al. 2 CC).
Il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée par d'autres mesures appropriées.
Cette règle découle du principe de la proportionnalité auquel sont soumis le refus ou
le retrait de relations personnelles avec l'enfant en tant que mesures de protection. Le retrait de tout
droit à des relations personnelles constitue l'
ultima
ratio
et ne peut être ordonné, dans
l'intérêt de l'enfant, que si les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent
être maintenus dans des limites supportables pour l'enfant (ATF 122 III 404 consid. 3b et les
réf. citées ; TF 5A_266/2019 du 5 août 2019 consid. 3.3.1 ; TF 5A_210/2018 du
14 décembre 2018 consid. 2.1).
3.2.2
La ferme volonté exprimée par l'enfant prend de l'importance lorsqu'il peut développer
sa propre volonté à propos de l'autorité parentale, soit vers l'âge de 12-14 ans.
L'audition constitue en outre un moyen d'établir les circonstances de vie de l'enfant. Le juge apprécie
l'avis de l'enfant en tenant compte également de sa personnalité et, selon les circonstances,
de son environnement social. Il vérifie par ailleurs, si possible, le caractère libre de la
volonté de l'enfant et y sera particulièrement attentif lorsque l'enfant est sous la trop forte
influence d'un des parents (Leuba/Bastons Bulletti, Commentaire romand, Code civil I, 2010, n. 13 ad
art. 133 CC et les réf. citées). Confronté à l'opinion tranchée d'un enfant
ayant atteint cet âge et avec le degré de maturité correspondant, le juge doit motiver
une éventuelle décision contraire (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., 2019, n. 704, p. 473 ; Juge déléguée CACI 16 avril 2020/142 consid. 3.2.5).
3.2.3
Bien que l'autorité parentale conjointe soit désormais la règle (art. 296 al. 2 CC ;
ATF 142 III 1 consid. 3.3 ; ATF 142 III 56 consid. 3) et qu'elle comprenne le droit de déterminer
le lieu de résidence de l'enfant (art. 301a al. 1 CC), elle n'implique pas nécessairement l'instauration
d'une garde alternée (ATF 142 III 612 consid. 4.2 ; ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF
5A_260/2019 du 5 novembre 2019 consid. 3.1 ; TF 5A_406/2018 du 26 juillet 2018 consid. 3.1 ;
TF 5A_837/2017 du 27 février 2018 consid. 3.2.2 et la réf. citée). Le juge doit néanmoins
examiner, nonobstant et indépendamment de l'accord des parents quant à une garde alternée,
si celle-ci est possible et compatible avec le bien de l'enfant, qui constitue la règle fondamentale,
les intérêts des parents devant être relégués au second plan (ATF 142 III 612
consid. 4.2, ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_771/2018 du 28 mars 2019 consid. 5.2.2).
Au nombre des critères essentiels pour cet examen, entrent en ligne de compte les capacités
éducatives des parents ainsi que l'existence d'une bonne capacité et volonté des parents
de communiquer et coopérer compte tenu des mesures organisationnelles et de la transmission régulière
d'informations que nécessite ce mode de garde. A cet égard, on ne saurait déduire une
incapacité à coopérer entre les parents du seul refus de l'un d'eux d'accepter la garde
alternée. En revanche, un conflit marqué et persistant entre les parents portant sur des questions
liées à l'enfant laisse présager des difficultés futures de collaboration et aura
en principe pour conséquence d'exposer de manière récurrente l'enfant à une situation
conflictuelle, ce qui apparaît contraire à son intérêt (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ;
TF 5A_260/2019 du 5 novembre 2019 consid. 3.1 et la réf. citée). Il faut également tenir
compte de la situation géographique et de la distance séparant les logements des deux parents,
de la stabilité que peut apporter à l'enfant le maintien de la situation antérieure, en
ce sens notamment qu'une garde alternée sera instaurée plus facilement lorsque les deux parents
s'occupaient de l'enfant en alternance déjà avant la séparation, de la possibilité
pour chaque parent de s'occuper personnellement de l'enfant, de l'âge de celui-ci et de son appartenance
à une fratrie ou à un cercle social (ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; ATF 142 III 612 consid.
4.3 et les réf. citées ; TF 5A_837/2017 du 27 février 2018 consid. 3.2.2 ; TF
5A_72/2016 du 2 novembre 2016 consid. 3.3.2).
Hormis l'existence de capacités éducatives chez les deux parents, qui est une prémisse
nécessaire à l'instauration d'une garde alternée, les autres critères d'appréciation
sont interdépendants et leur importance respective varie en fonction des circonstances du cas d'espèce.
Ainsi, les critères de la stabilité et de la possibilité pour le parent de s'occuper personnellement
de l'enfant auront un rôle prépondérant chez les nourrissons et les enfants en bas âge
alors que l'appartenance à un cercle social sera particulièrement importante pour un adolescent.
La capacité de collaboration et de communication des parents est, quant à elle, d'autant plus
importante lorsque l'enfant concerné est déjà scolarisé ou qu'un certain éloignement
géographique entre les domiciles respectifs des parents nécessite une plus grande organisation
(ATF 142 III 617 consid. 3.2.3 ; TF 5A_534/2019 du 31 janvier 2020 consid. 3.1 ; TF 5A_260/2019
du 5 novembre 2019 consid. 3.1 ; TF 5A_888/2016 du 20 avril 2018 consid. 3.2.1).
3.3
Depuis la conclusion de la convention du 17 avril 2019 et jusqu’au prononcé de l’ordonnance
entreprise, le droit de visite du père s’est exercé à raison d’une nuit par
semaine, toutes les semaines, en plus d’un week-end sur deux – jusqu’au lundi matin
– et de la moitié des vacances et des jours fériés. L’intimée, qui était
assistée à l’audience du 17 avril 2019, ne saurait soutenir en l’état qu’elle
ne souhaitait pas que le droit de visite s’exerce de manière aussi large. On relèvera
à cet égard que les modalités du droit de visite doivent répondre aux intérêts
de C.________ et non aux souhaits de sa mère. Il ne ressort pas du dossier, en particulier du rapport
du SPJ du 14 novembre 2019, que les modalités ou la fréquence du droit de visite telles que
prévues par la convention du 17 avril 2019, ratifiée pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles,
auraient été contraires aux intérêts de l’enfant. Le rapport du SPJ atteste
au contraire que les parents possèdent tous deux les compétences parentales nécessaires
pour s’occuper de C.________ et que l’enfant a du plaisir à voir l’appelant, lequel
s’est régulièrement investi dans son rôle de père depuis la naissance de C.________.
L’appelant est à même d’accueillir et de prendre en charge sa fille. Il a du reste
conservé un logement à [...] afin d’éviter à C.________ des trajets en semaine.
On relèvera à cet égard que l’intimée ne saurait lui reprocher d’avoir
pris à bail un autre logement que celui qui constituait le domicile familial et qu’elle a
quitté. Dans ces conditions, comme relevé par le premier juge et au vu de la jurisprudence
du Tribunal fédéral rappelée ci-avant (cf.
supra
consid. 3.2.3), la garde alternée semble
à terme être la plus adaptée aux intérêts de l’enfant, n’en déplaise
aux parents, en particulier la mère, qui ont de la peine à faire primer l’intérêt
de C.________ sur le conflit d’adultes qui les occupe. Ainsi, on ne comprend pas pourquoi le SPJ
a proposé que le droit de visite du père soit réduit à un jour toutes les deux semaines
en semaine au lieu d’un jour par semaine. Comme relevé à juste titre par l’appelant,
cette considération n’est d’ailleurs pas motivée.
L’intimée, qui reproche à l’appelant d’avoir requis la modification des mesures
prévues par la convention du 17 avril 2019, a, quelques mois après avoir passé ladite
convention, unilatéralement réduit son taux de travail et tout aussi unilatéralement décidé
de s’occuper de sa fille le mercredi après-midi, malgré la convention octroyant ce jour
à l’appelant. Un tel changement impliquait que l’enfant retrouve son père non depuis
l’accueil parascolaire mais au sortir de chez sa mère, ce qui au vu des tensions existant
entre les parents n’était pas dans son intérêt. Une telle manière de procéder
de la part de l’intimée n’était pas favorable aux bons rapports devant exister
entre les parents pour le bien-être de leur enfant. Contrairement à ce qui est plaidé,
c’est bien la mère qui est responsable des changements dans le mode de prise en charge de
C.________. Les allégations de la mère au sujet de la volonté de l’enfant –
dont on relèvera qu’elle n’est âgée que de sept ans –, qui aurait « supplié »
de ne pas passer trois nuits par semaine chez son père et qui devrait retenir ses émotions,
ne sont pas corroborées par les professionnels qui se sont entretenus avec les parties et l’enfant.
En particulier, la Dresse [...] n’a pas fait part aux intervenants du SPJ de plaintes de la part
de C.________ au sujet des modalités ou de la fréquence du droit de visite, se limitant à
relever que l’enfant avait dit que chacun de ses parents lui manquait lorsqu’elle se trouvait
chez l’autre. La thérapeute précitée a en revanche fait état de son inquiétude
concernant la prise en charge de C.________ et du fait qu’elle était confrontée au manque
de confiance réciproque en tous points du couple parental, avec des tentatives de manipulation par
les deux parents pour qu’elle adhère à leur point de vue, C.________ devenant le symbole
de cette mésentente.
Si la garde alternée ne peut actuellement pas être mise en place au vu des tensions existant
entre les parties et s’il y avait lieu de déplacer le jour de garde de l’appelant du
mercredi au lundi, il n’y avait aucune raison de prévoir une réduction de la fréquence
du droit de visite. Le trajet effectué par le père pour se rendre chez le pédopsychiatre
dont se prévaut l’intimée n’est pas déterminant et ne suffit pas à remplacer
deux soirées par mois passées avec l’enfant. Le premier juge a d’ailleurs retenu
qu’il fallait s’inspirer du système de garde existant, C.________ ayant besoin de stabilité.
Par conséquent, il y a lieu de prévoir que le droit de visite du père s’exercera
désormais une semaine sur deux du vendredi à 18 h 00 au mardi matin à la reprise des classes
et l’autre semaine du lundi à la sortie de l’école au mardi matin à la reprise
des classes ainsi que durant la moitié des vacances et des jours fériés.
Pour le bien de l’enfant, qui doit primer sur toute autre chose, les parents sont à nouveau
exhortés à prendre contact avec la fondation [...] et à entreprendre une médiation.
4.
4.1
Au vu de ce qui précède, il y a lieu d’admettre l’appel et de réformer le
chiffre II du dispositif de l’ordonnance entreprise dans le sens du considérant qui précède.
Il n’y a pas lieu de revoir la répartition des frais de première instance, dès lors
qu’aucune des parties n’obtient en définitive gain de cause.
4.2
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC
[tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), sont mis à la charge
de l’intimée, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il s’ensuit que l’intimée versera à l’appelant la somme de 600 fr. à
titre de restitution de son avance de frais (art. 111 al. 2 CPC).
4.3
Au vu de l’issue du litige, l’intimée versera à l’appelant la somme de 3'000
fr. (art. 9 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6])
à titre de dépens de deuxième instance.
En définitive, l’intimée versera à l’appelant la somme de 3'600 fr. à
titre dépens et de restitution d’avance de frais de deuxième instance (art. 111 al. 2
CPC).
Par
ces motifs,
la
juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est admis.
II.
L’ordonnance est réformée au chiffre II de son dispositif comme il suit :
II.
Dit que R.________ bénéficiera sur sa fille C.________, née le [...] 2013, d’un
libre et large droit de visite à exercer d’entente entre les parties. A défaut d’entente,
il pourra avoir sa fille auprès de lui – à charge pour lui d’aller la chercher
là où elle se trouve et de l’y ramener – selon les modalités suivantes :
- une semaine sur deux, du vendredi soir à 18 h 00 au mardi matin à la reprise de l’école ;
- l’autre semaine, du lundi à la sortie de l’école au mardi matin à la reprise
de l’école ;
- durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés.
L’ordonnance
est confirmée pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l’intimée L.________.
IV.
L’intimée L.________ doit verser à l’appelant R.________ la somme de 3'600 fr.
(trois mille six cents francs) à titre de restitution d’avance de frais et de dépens
de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Juliette Perrin (pour R.________),
‑
Me Ana Krisafi Rexha (pour L.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :