vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 354 · 2015-05-11 · fr

PROVISOIRE, REJET DE LA DEMANDE, PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE | 426 CC, 445 CC, 450 CC, 450e al. 3 CC, 450e CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 11.05.2015 Arrêt / 2015 / 354

TRIBUNAL
CANTONAL
D514.051605-150682
113
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 11 mai 2015
_________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
MM.
Colombini et Stoudmann, juges
Greffier
:
Mme              Villars
*****
Art.
426, 445, 450e al. 3 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
C.________
,
à [...], et
R.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 9 avril 2015 par la Justice
de paix du district du Jura-Nord vaudois confirmant le placement à des fins d’assistance provisoire
de
A.Z.________
,
à [...].
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 9 avril 2015, envoyée pour notification aux parties
le 17 avril suivant, la Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : justice
de paix) a confirmé le placement provisoire à des fins d’assistance de A.Z.________ au
Centre de psychiatrie du Nord vaudois (ci-après : CPNVD) du Département de psy­chia­trie
du Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV) ou dans tout autre établissement
approprié (I), invité les médecins de l’établissement dans lequel sera placée
A.Z.________ à faire un rapport sur l’évolution de la situation de celle-ci et à
formuler toute proposition utile quant à sa prise en charge dans un délai au 5 août 2015
(II), délégué aux médecins de l’établissement dans lequel l’intéressée
sera placée la compétence de lever la mesure de placement à des fins d’assistance
si elle n’est plus nécessaire (III), dit que les frais de l’ordonnance suivent le sort
de la cause (IV) et déclaré l’ordonnance immédia­tement exécutoire nonobstant
recours (V).
En droit, les premiers juges ont considéré qu’il se justifiait de confirmer le placement
à des fins d’assistance provisoire de A.Z.________, le besoin im­médiat de protection
étant suffisamment vraisemblable. Ils ont retenu en subs­tan­ce que A.Z.________ présentait
une démence fronto-temporale diagnos­tiquée en 2011, associée à des troubles
du comportement se manifestant par une désinhi­bition, des cris, une apathie et un émoussement
affectif, qu’elle avait été hospitalisée au CPNVD le 13 février 2015 pour une
agitation psychomotrice avec des cris sur probable péjoration de ses troubles cognitifs liés
à un infarctus du myocarde survenu le 7 février 2015, qu’elle avait besoin d’une
aide permanente pour assurer les activités de la vie quotidienne, que la stabilisation de son état
clinique était difficile, que son maintien à domicile semblait précaire et que l’intéressée
était anosogno­sique quant à sa problématique.
B.
Par acte du 1
er
mai 2015, C.________ et R.________ ont recouru contre cette décision en concluant, avec dépens,
principalement à la levée du place­ment à des fins d’assis­tance provisoire
de leur mère A.Z.________ dès qu’un encadrement adéquat à domicile aura été
mis en place et, subsidiairement, à l’annu­lation de la décision et au renvoi de
la cause à la justice de paix pour complément d’instruction et nouvelle décision.
A l’appui de leur écriture, elles ont produit un bordereau de pièces.
Interpellée, l’autorité de protection a, par courrier du 5 mai 2015, décla­ré
renoncer à reconsidérer sa décision, tout en revenant sur les comptes-rendus des entretiens
téléphoniques de la Juge de paix du district du Jura-Nord vaudois (ci-après : juge
de paix) avec la Dresse [...] et le Dr [...] des 16 décembre 2014 et 27 mars 2015, et en attirant
l’attention de la Chambre des curatelles sur le fait que le Dr [...] estimait qu’une prise
en charge médicalisée de A.Z.________ était nécessaire et qu’elle n’était
pas possible à domicile.
Dans une télécopie adressée le 5 mai 2015 à la justice de paix, la Dresse [...] et
le Dr [...], respectivement cheffe de clinique adjointe et médecin assistant auprès du CPNVD,
ont  observé que A.Z.________ souffrait d’une démence de type fronto-temporale depuis
2011 et qu’elle ne pouvait pas être auditionnée par la Chambre des curatelles le 11 mai
2015 dans le cadre du recours interjeté par ses filles, l’intéressée n’étant
pas capable de comprendre le sens de cette audience.
Par courrier envoyé par télécopie et par courrier A le 6 mai 2015, le Juge délégué
de la Chambre des curatelles (ci-après : juge délégué) a imparti à la Dresse
[...] et au Dr [...] un délai au vendredi 8 mai 2015 à midi pour se déterminer par télécopie
sur la possibilité d’un retour à la maison de A.Z.________ encadrée par l’institution
« La Solution » et/ou par le Centre médico-social (ci-après : CMS).
Le 8 mai 2015, la Dresse [...] et le Dr [...] ont déposé un rapport complémentaire concernant
A.Z.________.
Le 11 mai 2015, la Chambre des curatelles a procédé à l’audition des recourantes
C.________ et R.________, et de B.Z.________, époux de A.Z.________, assistés de leur conseil
respectif, ainsi que de D.________, sœur des recourantes, en qualité de témoin.
C.
La cour retient les faits suivants :
Par décision du 3 juillet 2014, la justice de paix a mis fin à l’enquête en institution
d’une curatelle ouverte à l’encontre de A.Z.________, née le [...] 1940 et domiciliée
à [...], et renoncé à instituer une curatelle en faveur de la prénommée.
Par courrier du 13 novembre 2014, la Dresse [...], cheffe de clinique auprès du CPNVD, a fait part
au juge de paix de ses inquiétudes concernant la situation de A.Z.________, exposant en bref que
l’intéressée était suivie par la Consultation ambulatoire de psychiatrie de la personne
âgée depuis le 4 juin 2012, qu’un diagnostic de démence fronto-temporale comprenant
une négligence physique et domestique par rapport aux habitudes antérieures, une apathie, une
hyper-émoti­vité et une anxiété réactionnelle avec une tendance boulimique
avait été posé, qu’à cette symptomatologie étaient associés des troubles
cognitifs avec une incapacité totale à gérer ses biens administratifs, que de nombreuses
mesures avaient été mises en place pour permettre son maintien à domicile, qu’elle
était parallèlement prise en charge quatre jours sur sept au Centre d’accueil temporaire
du Château de Corcelles (ci-après : CAT), que des conflits familiaux très importants
compliquaient la prise en charge de cette patiente et qu’il lui semblait important qu’un
expert se pronon­ce sur le maintien ou non de A.Z.________ à domicile.
Le 16 décembre 2014, la Dresse [...] a complété son précé­dent courrier,
précisant que la situation de A.Z.________ continuait à se dégra­der malgré
une prise en charge très complète à son domicile, qu’elle présentait main­tenant
une incontinence urinaire, que cette situation était très difficile pour B.Z.________ qui s’épuisait,
que les divergences familiales quant à la prise en charge de cette patiente avaient des répercussions
sur l’état psychologique de celle-ci et qu’elle se questionnait sur le bien-fondé
de son maintien à domicile.
Lors d’un entretien téléphonique avec le juge de paix le 16 décembre 2014, la Dresse
[...] a indiqué que A.Z.________ souffrait d’une démence associée à des troubles
du comportement, ainsi que de problèmes d’hy­giène et d’alimentation, que
son mari avait fait beaucoup de progrès, acceptant la maladie de sa femme et les soignants à
domicile plusieurs fois par jour, que B.Z.________ devait toutefois beaucoup assurer pendant les soirées
et les week-end, qu’il était mis à rude épreuve, que les médecins étaient
pris dans le conflit opposant deux filles à leur père et à leur sœur, lesquels n’étaient
pas tous d’accord sur la prise en charge nécessaire à leur épouse et mère,
que B.Z.________ avait le discerne­ment pour assurer la gestion des affaires administratives de
son épouse, que A.Z.________ souffrait de ces conflits familiaux et que cela remettait en cause
son maintien à domicile.
Par lettre du 3 février 2015, la Dresse [...] a informé le juge de paix que l’état
de santé de A.Z.________ était incompatible avec une audi­tion au tribunal, laquelle ne
serait pas informative, mais risquait d’être délétère pour sa santé psychique
et d’entraîner une déstabilisation importante.
Lors de son audience du 19 février 2015, le juge de paix a procédé à l’audition
de B.Z.________, époux de A.Z.________, assisté de son conseil, de C.________ et de R.________,
filles de A.Z.________, assistées de leur conseil, et de D.________, troisième fille de A.Z.________.
Le juge de paix a donné aux comparants le compte-rendu de son entretien téléphonique avec
la Dresse [...] du 16 décembre 2014. B.Z.________ a déclaré en substance que A.Z.________
avait fait un infarctus dix jours auparavant, qu’elle était au CPNVD en attente de voir l’évolution
de son état de santé, que son état physique était stabilisé, mais que les médecins
ne pouvaient pas se prononcer sur un éventuel retour à domicile, que lorsque son épouse
était au domicile, une prise en charge conséquente avait été organisée, qu’il
se demandait en quoi sa gestion pouvait être remise en cause par ses enfants, qu’il n’y
avait aucun indice permettant de penser que sa gestion était déficiente, qu’il remettait
à sa fiduciaire les factures à payer mensuellement et qu’il doutait qu’une curatelle
puisse apaiser la situation. Egale­ment entendues, C.________ et R.________, assistées de leur
conseil, ont indiqué qu’elles n’étaient pas opposées à la mise en œuvre
d’une expertise, qu’un transfert de leur mère dans un autre établissement serait
envisagé lors d’un colloque avant un éventuel retour à domicile et que la gestion
des affaires de leur mère devrait être con­fiée à un tiers. Quant à D.________,
elle a observé qu’elle n’avait pas à intervenir dans la ges­tion administrative
des affaires de ses parents. Au terme de l’audience, le juge de paix a informé les comparants
qu’il ordonnait l’ouverture d’une enquête en placement  à des fins d’assistance
et en institution de curatelle à l’encon­tre de A.Z.________.
Par requête adressée le 23 mars 2015 à la justice de paix, le Dr [...], chef de clinique
auprès du CPNVD, a requis la prolongation du placement à des fins d’assistance médical
de A.Z.________. Il a expliqué en substance que cette patiente était connue pour une démence
fronto-temporale diagnostiquée en 2011, qu’elle présentait des troubles du comportement
se manifestant par une désinhibition, des cris, une apathie et émoussement affectif, qu’elle
avait un discours stéréotypé, une distractibilité et une hyperoralité marquée,
qu’elle était hospitalisée depuis le 13 février 2015 pour une agitation psychomotrice
avec des cris sur proba­ble péjoration de ses troubles cognitifs liés à un infarctus
du myocarde survenu le 7 février 2015, que A.Z.________ avait besoin d’une aide permanente
pour assurer les activités de la vie quotidienne, qu’elle était anosognosique quant à
ses difficultés, qu’elle n’avait pas sa capacité de discernement s’agissant
de la gestion de ses affaires administratives, que la stabilisation de son état clinique était
actuelle­ment difficile et que le maintien de cette patiente à domicile semblait pré­caire.
Lors d’un entretien téléphonique avec le juge de paix le 27 mars 2015, le Dr [...] a
observé que l’état de A.Z.________ restait stable, que son audition n’était
pas possible, qu’elle pouvait être vue par les experts sans attendre, que ses cris posaient
problème, que malgré plusieurs adaptations de son traitement, il n’y avait pas eu de
changement et qu’il ne la voyait pas rentrer à son domicile, un tel retour supposant l’aide
d’une équipe médicalisée.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 27 mars 2015, le juge de paix a prolongé le placement
à des fins d’assistance provisoire  de A.Z.________ au CPNVD ou dans tout autre établissement
approprié, invité les médecins du CPNVD à faire un rapport sur l’évolution
de la situation de la prénom­mée et à formuler toute proposition utile quant à
sa prise en charge dans un délai au 8 avril 2015, délégué aux médecins du CPNVD
la compétence de lever le placement à des fins d’assistance si celui-ci n’est plus
nécessaire et dit qu’une expertise psy­chia­trique sera mise en œuvre sans
attendre.
Par courrier du 31 mars 2015, le juge de paix a mis en œuvre l’exper­tise de A.Z.________
et transmis un questionnaire à l’Unité d’expertises du CPNVD.
Dans un rapport médical établi le 8 avril 2015, le Dr [...] a exposé que A.Z.________
présentait une démence frontale avec au premier plan une apathie, une désinhibition avec
des cris, des troubles de la mémoire et exécutifs importants, qu’une perte de l’autonomie
avait été constatée, qu’elle avait besoin d’un accompagnement et de l’aide
pour les activités de la vie quotidienne, qu’il n’y avait pas eu de modification significative
du tableau clinique de cette patiente mise à part une diminution des cris probablement liée
à une nouvelle adaptation de son traitement depuis environ dix jours et que son retour à domicile
semblait précai­re.
Par courrier du 23 avril 2015, l’Unité d’expertises du CPNVD a communiqué les noms
des experts au juge de paix et l’a informé que l’expertise se­rait déposée
d’ici au 25 août 2015.
Dans leur rapport complémentaire du 8 mai 2015, la Dresse [...] et le Dr [...] ont relaté que
A.Z.________ souffrait d’une démen­ce fronto-temporale avec des troubles du comportement
associés, que plusieurs bilans cognitifs avaient été effectués en 2011, 2012 et 2015,
qu’une péjoration des fonctions cognitives de cette patiente avait été constatée,
le MMS passant de 25/30 en 2011, à 22/30 en 2012 et à 18/30 en 2015, qu’elle présentait
des troubles du comportement importants, criant fréquemment de manière incontrôlée
et incontrô­lable, que ses cris étaient principalement nocturnes et fluc­tuants dans
le temps, qu’une diminution des cris avait été constatée, probablement en lien avec
diverses adaptations du traitement, mais que ses cris nocturnes pouvaient durer de deux à trois
heures, que A.Z.________ se montrait désinhibée, allant jusqu’à se déshabiller
partiellement dans le service à tout moment, qu’elle avait une perte importante d’autonomie
au niveau des activités quotidiennes, qu’elle était dépendante pour son hygiène
corporelle, l’habillage et la toilette, qu’elle était incontinente, qu’elle pouvait
manger et se mouvoir seule, qu’elle était anosognosique s’agissant de sa maladie, qu’elle
n’avait pas son discernement quant à la question de son retour à domicile dont elle ne
comprenait pas les enjeux et qu’un retour à domi­cile leur semblait impossible en l’état
actuel des choses.
Le 11 mai 2015, la cour de céans a procédé à l’audition des recou­rantes,
assistées de leur conseil. C.________ a déclaré qu’elle était infirmière,
qu’elle souhaitait le retour à domicile de sa mère, que son retour à la maison était
possible si elle bénéficiait de l’aide d’un personnel qualifié, que sa médication
était trop lourde, qu’une adaptation de son traitement était nécessaire, sa mère
devant prendre vingt-cinq comprimés par jour, qu’elle avait vu une fois son père rendre
visite à sa mère et que d’autres institutions lui conviendraient peut-être mieux.
R.________ a indiqué que sa mère avait dit plusieurs fois qu’elle voulait rentrer à
la maison, que sa demande correspondait à la volonté de sa mère, qu’elle avait vu
une fois son père lui rendre visite, que sa mère semblait droguée lorsqu’elle venait
la voir en début d’après-midi, qu’elle n’était pas stimulée du
tout au CPNVD et qu’elle aimerait qu’elle quitte cette institution. Egalement entendu en
présence de son conseil, B.Z.________, époux de A.Z.________, a expliqué qu’il souhaitait
que son épou­se revienne à la maison, mais que cela se révélait impossible,
que celle-ci pesait cent kilogrammes, qu’il lui était impossible de la déplacer sur les
toilettes, que le dimanche précédent, il avait voulu l’emmener à la mai­son,
mais qu’il n’avait pas réussi à la sortir de sa voiture, qu’il l’avait
ramenée à l’institution vers 14 heures car il n’en pouvait plus, que son épouse
n’arrêtait pas de crier durant la journée et la nuit, qu’il se sentait impuissant,
qu’il lui rendait visite tous les jours et qu’il recherchait une autre institution. Quant
à D.________, sœur des recourantes, elle a relevé qu’elle était infirmière,
qu’elle rendait visite à sa mère une à deux fois par semaine, que celle-ci la reconnaissait,
mais qu’elle n’était pas toujours présente dans la discussion, que sa mère
était perdue dans le temps et dans l’espace, qu’elle était sur la liste d’attente
de quatre établissements –D.________ ne pensait pas que son père puisse reprendre sa
mère à la maison –, qu’elle criait sans raison tant la journée que la nuit,
que passer une heure et demie avec elle était épuisant, que sa maladie progressait rapidement
et qu’il y avait eu une grande évo­lution depuis l’été dernier.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provision­nelles de la justice de paix
de placement à des fins d’assistance provisoire de A.Z.________ rendue en application des
art. 426 et 445 CC.
a)
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979,
RSV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC). Les
personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté
par écrit, mais il n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il
suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Droit de la
protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 12.18, p. 285 ; Meier/Lukic, Introduction
au nouveau droit de la protection de l'adulte, 2011, n. 738, p. 341).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de l'adulte établit les
faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 (ci-après : CPC ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC
(Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008, RS 272) est applicable devant cette autorité,
de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, Basler Kommentar, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch
I, Art. 1-456 CC, 5
e
éd., Bâle 2014,
n. 7 ad 450a CC, p. 2626, et les auteurs cités).
Conformément à
l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE) l'occasion
de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer
sa décision (al. 2).
b)
Interjeté en temps utile par deux filles de l’intéressée, à qui la qualité
de proches doit être reconnue (cf. Steck, in Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection
de l’adulte, Berne 2013, n. 24 ad art. 450 CC, p. 916), le recours est receva­ble. L’autorité
de protection a été interpellée conformément à l’art. 450d al. 1 CC.
2.
a)
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel.
b/aa)
En cas de troubles psychiques, la décision
relative à un placement à des fins d’assistance doit être prise sur la base d’un
rapport d’expertise (art. 450e al. 3 CC). Si cette exigence est émise dans le sous-chapitre
II intitulé « Devant l'instance judiciaire de recours », il faut considérer
qu’elle ne vaut qu'à l'égard de la première autorité judiciaire compétente,
à savoir l'autorité de protection elle-même (JT 2013 III 38). En effet, si l’autorité
de protection a déjà demandé une expertise indépendante, l’instance judiciaire
de recours peut se baser sur celle-ci (Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 à l’appui
de la révision du droit de la protection de l’adulte [Message], FF 2006 p. 6719). Les experts
doivent disposer des connais­sances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est
pas nécessaire qu'ils soient médecins spécialistes dans ces disciplines (Guide pratique
COPMA, n. 12.21, p. 286 ; Geiser, Basler Kommentar, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2650). L’expert
doit être indépendant, neutre et impartial, et ne pas s’être déjà prononcé
sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure (cf. Guillod, in Commentaire
du droit de la famille [CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 40 ad art. 439 CC, p.
789 ; Steck, CommFam, n. 16 ad art. 446 CC, p. 857 ; cf. sous l’ancien droit ATF 137 III 289
c. 4.4 ; ATF 128 III 12 c. 4a, JT 2002 I 474 ; ATF 118 II 249 c. 2a, JT 1995 I 51 ; TF
5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé in Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA]
2010, p. 456), ni être membre de l’instance décisionnelle (Guillod, loc. cit., et les
références citées).
La loi n’exige pas
que le médecin consulté soit étranger à l’établis­sement de placement.
Lorsque l’autorité de protection statue sur une mesure provi­soire, elle peut se contenter,
dans certaines circonstances, d’entendre l’intéressé seul et se fonder sur un simple
rapport médical, même oral (JT 2005 III 51).
bb)
Dans le cas présent, la décision entreprise se fonde sur le rapport établi le 8 avril
2015 par le Dr [...], spécialiste en psychiatrie auprès du CPNVD. Un rapport complémentaire
du 8 mai 2015 de la Dresse [...] et du Dr [...], respectivement cheffe de clinique adjointe et médecin
assis­tant auprès du CPNVD, a en outre été produit à la requête du juge
délégué de la Cour de céans. Ce rapport, qui fournit des éléments actuels
et pertinents sur l’évolution de la situation de l’intéressée et sur son état
de santé, sont suffisants pour statuer, au stade des mesures provision­nelles, sur le placement
à des fins d’assistance de A.Z.________.
3.
L’art. 450e al. 4 1
re
phr. CC prévoit que l’instance judiciaire de recours, en règle générale réunie
en collège, procède à l’audition de la personne concernée (cf. ATF 139 III
257).
Selon le rapport médical
du 5 mai 2015 de la Dresse [...] et du Dr [...],A.Z.________ présente une démen­ce de
type fronto-temporale depuis 2011 et elle est incapable de comprendre le sens d’une audience, de
sorte qu’elle ne peut pas être auditionnée par la Chambre des cura­telles. A.Z.________
n’a donc pas été citée à comparaître à l’audience du 11 mai
2015.
Cela étant, la cour de céans a procédé à l’audition des recourantes C.________
et R.________, de leur père B.Z.________, ainsi que de D.________ en qualité de témoin.
4.
a)
Les recourantes contestent la prolongation du placement à des fins d’assistance provisoire
de leur mère, faisant valoir que celle-ci souhaite rentrer à la maison, que son retour à
domicile est possible avec l’aide d’un personnel qualifié, que son traitement médicamenteux
est trop lourd, qu’elles ont pu constater une amélioration encourageante de l’état
de santé de leur mère lors de leurs visites, que lors des séances de réseau, B.Z.________
a constamment soutenu qu’il était favorable au retour de son épouse à la maison,
qu’une aide permanente à domicile est possible, que cet encadrement pourrait être assuré
par l’institution [...] ou par le CMS et rapidement mis en place, que A.Z.________ dispose des
moyens financiers nécessaires et que le Dr [...] ne dit pas pour quelles raisons il exclut le retour
à domicile de leur mère.
b/aa)
L'art. 426 CC prévoit qu'une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière
(al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit
être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La
notion de troubles psychiques comprend la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier
l'alcoolisme, la toxicomanie et la pharmacodépendance. Cette notion englobe toutes les maladies
mentales reconnues en psychiatrie, c'est-à-dire les psychoses et les psychopathies ayant des causes
physiques ou non, ainsi que les démences et les dépendances (Meier/Lukic, op. cit., n. 668,
p. 303; Guide pratique COPMA, n. 10.6, p. 245).
Cet article reprend la
systématique de l'art. 397a aCC et les conditions matérielles du placement sont en substance
les mêmes (JT 2013 III 38). Comme sous l'ancien droit, il convient de distinguer la cause du placement
de sa condition (Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection de l’adulte,
Berne 2014, n. 1358, p. 594). La loi exige ainsi la réalisation de trois conditions cumulatives,
à savoir une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale ou grave état
d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence
d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée
ou de lui apporter le traitement nécessaire (Meier/Lukic, op. cit., n. 666, p. 302).
La jurisprudence et la
doctrine rendues sous l'empire de l'ancien droit gardent toute leur pertinence. Ainsi, le placement à
des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison de l'une des causes mentionnées
de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance personnelle,
c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, souvent sous la
forme d’un traitement médical, que des soins lui soient donnés et qu'une protection au
sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289, JT 2009 I 156 ; Steinauer/Fountoulakis,
op. cit., n. 1365, p. 596). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée
autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été
ou paraissent d'emblée inefficaces (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; Message
du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l’appui de la révision du code civil
suisse (privation de liberté à des fins d’assistance) [Message], FF 1977 III 28-29 ;
JT 2005 III 51 c. 3a). Il s'agit là de l'application du principe de propor­tionnalité,
qui exige que les actes étatiques soient propres à atteindre le but visé, justifié
par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à la fois nécessaires
et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être considérée com­me
une ultima ratio, toutes les mesures alternatives portant une atteinte moins importante à la situation
juridique de l'intéressé devant être examinées (Meier/Lukic, op. cit., n. 673, p.
306 ; Guide pratique COPMA, n. 10.7, pp. 245-246). Une mesure restrictive est notamment disproportionnée
si une mesure plus douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte,
dans ses aspects matériel, spatial et tempo­rel, ne doit pas être plus rigoureuse que
nécessaire (TF 5A_564/2008 du 1
er
octobre 2008, c. 3).
Afin d’éviter que le placement à des fins d’assistance ne se prolonge trop longtemps,
la loi pose le principe que la personne concernée doit être libérée dès que
les conditions du placement ne sont plus réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le
nouveau droit de protection de l’adulte est plus restrictif que l’ancienne réglementation :
il ne suffit plus que l’état de la personne concernée lui permette de quitter l’institution,
encore faut-il que son état se soit stabilisé et que l’encadrement nécessaire hors
de l’institution ait pu être mis en place (Message, FF 2006 p. 6696). Il peut en effet arriver
que l’état se soit amélioré, mais qu’une prise en charge ambulatoire ne soit
pas pour autant possible ou que cet état ne soit pas encore suffisamment stabilisé. La [nouvelle]
règle devrait permettre d’éviter une libération nécessitant immédiatement
après un nouveau placement (Meier/Lukic, op. cit., n. 881 ad n. 705, p. 321 et références
citées).
bb)
Selon l’art. 445 al. 1 CC, l’autorité de protection de l’adulte prend les mesures
provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure et peut notamment ordonner
une mesure de protection de l’adulte à titre provisoire. S’agis­sant d’une
mesure provisoire, il suffit que la cause et la condition soient réalisées à première
vue (JT 2005 III 51).
c)
En l’espèce, A.Z.________, âgée de septante-cinq ans, souffre d’une démence
fronto-temporale avec des troubles du comportement associés im­por­tants diagnostiquée
en 2011. Elle est suivie en ambulatoire depuis 2012. Grâce à la mise en place de mesures d’encadrement
à son domicile et à une prise en charge au CAT quatre jours par semaine, elle a pu rester vivre
à son domicile avec son époux jusqu’à présent. Or malgré une prise en
charge domiciliaire très complète, son état de santé s’est aggravé et
la situation était très difficile pour son époux qui était très sollicité.
En outre, une péjoration de ses fonctions cognitives a été constatée entre 2011 et
2015. Le 7 février 2015, A.Z.________ a fait un infarctus du myocarde à la suite duquel son
état de santé a nécessité son hospitalisation le 13 février 2015 pour une agitation
psychomotrice avec des cris sur probable péjoration de ses troubles cognitifs. Selon la Dresse [...]
et le Dr [...], cette patiente pousse fréquemment des cris incontrôlés et incontrôlables,
principalement la nuit, lesquels peuvent durer de deux à trois heures, et elle se montre désinhibée,
allant jusqu’à se déshabiller partiellement dans le service à tout moment. De plus,
pesant cent kilogrammes et étant incontinente, A.Z.________ a perdu une part impor­tante de
son autonomie pour toutes les activités de la vie quotidienne, de sorte qu’elle est dépendante
pour son hygiène corporelle, l’habillage et sa toilette. Son époux, qui dit se sentir
impuissant face à la situation, a d’ailleurs relevé qu’il avait dernièrement
été dans l’impossibilité de la sortir de sa voiture pour la conduire à leur
domicile et qu’il ne pourrait pas la déplacer sur les toilettes. Enfin, les médecins
relèvent que l’intéressée est anosognosique quant à ses difficultés et
qu’elle ne dispose pas du discernement s’agissant de son retour à domicile.
Au vu de ce qui précède, l’existence de l’une des causes de placement à des
fins d’assistance prévue par l’art. 426 CC, ainsi que le besoin d’assistance et
de soins, sont suffisamment avérés à ce stade. Le juge doit s’en tenir à la
version retenue par l‘expert, à moins que ses conclusions reposent sur des constatations manifeste­ment
inexactes ou contradictoires – ce qui n’est en l’occur­rence pas le cas –
et ne peut s’écarter des conclusions de l’expert qu’en présence de raisons
ma­jeures (TF 5A_485/2012 du 11 septembre 2012 c. 4.1 ; JT 2013 III 38). Les seules déclarations
des recourantes au juge de paix et à la cour de céans ne suffisent pas à écarter
les constats de la Dresse [...] et du Dr [...], selon lesquels la pour­suite du placement de A.Z.________
demeure actuellement indispensable en raison de son état de santé et de ses troubles du comportement,
qui nécessitent une prise en charge hospitalière. Les mesures ambulatoires précédemment
mises en place au domicile de A.Z.________ ont aujourd’hui atteint leurs limites, de sorte que
l’assistance personnelle et les soins dont elle a besoin ne peuvent plus lui être assurés
à satisfaction par une prise en charge ambulatoire à son domicile par le biais de l’intervention
du CMS ou d’autres professionnels de la santé. Au vu des difficultés rencontrées
par l’intéressée, celle-ci a manifestement besoin d’une prise en charge hospitalière
et des mesures plus légères paraissent en l’état insuffisantes. Le corps médical
s’accorde enfin pour dire que seul un placement permet d’offrir à A.Z.________ l’encadrement
profes­sionnel et thérapeutique dont elle a besoin. Compte tenu des soins étendus que
nécessite désormais A.Z.________ et de l’aggravation de sa maladie, il est à l’évidence
exclu d’imposer un retour à domicile, même médicalement encadré, à son
époux, qui a fait tout son possible pour assumer le plus longtemps possible son maintien à
domicile et qui s’est épuisé dans ces efforts importants. Les recourantes, qui préconisent
nonobstant un retour à domicile, se sont d’ailleurs bien gardées de proposer de prendre
en charge A.Z.________ à leur propre domicile.
Au surplus, le CPNVD est en l’état une institution appropriée permettant de satisfaire
les besoins d’assistance de A.Z.________ et de lui apporter le traitement qui lui est nécessaire.
Grâce à son organisation et au per­sonnel dont elle dispose, cette institution permet
de satisfaire les besoins de protection de l’inté­ressée et de lui assurer une assistance
et un suivi médical, indispensables à celle-ci jusqu’à ce qu’une place se
libère dans un établissement psycho-gériatrique.
Dans ces conditions, la décision querellée apparaît justifiée, ce d’autant
qu’une enquête en placement a été ouverte à l’encontre de A.Z.________.
C’est ainsi à bon droit que la justice de paix a ordonné la prolongation du placement
à des fins d’assistance provisoire de A.Z.________ et le recours se révèle mal fondé.
5.
Le chiffre II du dispositif de l’ordonnance querellée invite les médecins de l’établissement
dans lequel sera placée A.Z.________ à faire un rapport sur l’évolution de la situation
de celle-ci et à formuler toute proposition utile quant à sa prise en charge dans un délai
au 5 août 2015. Or le 31 mars 2015, le juge de paix a mis en œuvre une expertise psychiatrique
auprès du CPNVD et l’Unité d’expertises lui a communiqué les noms des experts
le 23 avril suivant tout en précisant que l’expertise serait déposée d’ici
au 25 août 2015.
L’art. 450e al. 3 CC exige que la décision de l’autorité de protection relative
à des troubles psychiques soit prise sur la base d’un rapport d’expertise (cf. c. 2
b/aa ci-dessus). En l'espèce, les premiers juges ne sauraient se limiter à ouvrir une enquête
sans ordonner de mesure d'instruction particulière autre que celle d’inviter les médecins
de l’établissement dans lequel sera placée A.Z.________ – ceux-là même
qui s'occupent actuellement de l’intéressée – à faire un rapport sur l'évolution
de la situation et à formuler toute proposition utile quant à sa prise en charge. Si au stade
des mesures provisionnelles, les rapports déposés suffisent pour apprécier la légitimité
de la décision attaquée, il n'en va pas de même pour celle qui intervien­dra au terme
de l'enquête. Au vu de la contradiction constatée entre les pièces au dossier et la décision
entreprise, et conformément à la maxime d'office applicable en l'espèce, il convient de
réformer d'office le chiffre II de l'ordonnance entreprise, en ce sens que l’Unité d’expertises
du CPNVD est invitée à déposer un rapport d’expertise psychiatrique de A.Z.________
dans un délai échéant au 25 août 2015.
6.
En conclusion, le recours interjeté par C.________
et R.________ doit être rejeté et l’ordonnance entreprise réformée d’office.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Obtenant gain de cause, l’intimé B.Z.________, qui a procédé par l’intermédiaire
d’un mandataire professionnel, a droit à des dépens de deuxième instance qu’il
convient d’arrêter à 1'500 fr. et de mettre à la charge des recourantes (art. 95,
96 et 106 al. 1 CPC).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I
.
Le recours est rejeté.
II
.
L’ordonnance est réformée d’office à son chiffre II comme suit :
II
.
Invite les médecins de l’Unité d’expertises du Centre de psychiatrie du Nord vaudois
à déposer leur rapport d’expertise psychiatrique de A.Z.________ d’ici au 25 août
2015.
La décision est confirmée
pour le surplus.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires.
IV.
Les recourantes C.________ et R.________ doivent verser à l’intimé B.Z.________ la somme
de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
-
Me Yann Jaillet (pour C.________ et R.________),
-
Me Gloria Capt (pour B.Z.________),
et
communiqué à :
-
Justice de paix du district du Jura-Nord vaudois,
‑
Centre de psychiatrie du Nord vaudois,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :