vd_findinfo · Jug / 2016 / 198 · 2015-11-03 · fr

LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE, POSITION DE GARANT, CAUSALITÉ ADÉQUATE | 125 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 24.05.2016 Jug / 2016 / 198

TRIBUNAL
CANTONAL
102
PE10.008134-NKS/AFI/SOS
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
24 mai 2016
__________________
Composition
:               M.
S T O U D M A N N, président
M.
Battistolo et Mme Rouleau, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Parties
à la présente cause :
C.________
,
prévenu, représenté par Me Bertrand Morel, défenseur de choix, à Fribourg, appelant,
et
L.________
,
plaignant, représenté par Me Olivier Carré, conseil de choix, à Lausanne, appelant,
V.________
,
prévenu, représenté par Me Isabelle Jaques, défenseur de choix, à Lausanne,
intimé.
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l’arrondissement de l’Est vaudois, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 3 novembre 2015, le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois
a, notamment, libéré V.________ du chef d’accusation de lésions corporelles graves
par négligence (I), constaté qu’C.________ s’est rendu coupable de lésions
corporelles graves par négligence (II), l’a condamné à une peine pécuniaire
de 90 jours-amende à 40 fr. le jour avec sursis durant deux ans (III), a donné acte à
L.________ de ses réserves civiles à l’encontre d’C.________ (IV), a rejeté
les conclusions civiles de L.________ à l’encontre de V.________ (V), a mis les frais de justice,
par 4’190 fr. 70, à la charge d’C.________ (VI), a dit qu’C.________ est le débiteur
de L.________ et lui doit immédiat paiement d’un montant de 5'950 fr. à titre d’indemnité
pour ses dépenses obligatoires (VIII) et a rejeté les conclusions d’C.________ en indemnisation
de ses frais de défense (IX).
B.
Par annonce du 12 novembre 2015, puis par déclaration
motivée du 7 décembre 2015, C.________ a formé appel contre ce jugement. Il a conclu,
avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est libéré
du chef de prévention de lésions corporelles graves par négligence, que les conclusions
civiles et la requête d’indemnité pour les dépenses obligatoires de L.________ à
son encontre sont rejetées et que l’Etat de Vaud est son débiteur et lui doit immédiat
paiement d’un montant de 23'143 fr. 70 à titre d’indemnité au sens de l’art.
429 al. 1 let. a CPP.
Par annonce du 13 novembre 2015, puis par déclaration motivée du 7 décembre 2015, L.________
a formé appel contre ce jugement. Il a conclu, avec suite de frais et dépens, à sa réforme
en ce sens que V.________ est condamné, pour lésions corporelles graves par négligence,
à la peine que la Cour jugera adéquate et qu’acte soit donné à l’appelant
de ses réserves civiles à l’encontre de ce même prévenu.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Le prévenu C.________, né en 1965, ressortissant espagnol, est grutier de formation. Il a suivi
une formation idoine pour l’obtention du permis de grutier de catégorie B. Il travaille depuis
2003 à tout le moins dans ce domaine, pour le compte de sociétés du groupe [...]. Il est
décrit par son employeur comme un grutier prudent et expérimenté. Divorcé, il est
père de deux enfants et paie une pension de 1'910 fr. par mois à son ex-femme pour leur entretien.
Son salaire est de 5'600 fr. par mois en moyenne, allocations familiales par 460 fr. et indemnités
de déplacement incluses, versé 13 fois l’an. Une cotisation syndicale de 50 fr. est déduite
chaque mois. Son loyer est de 761 fr. et son assurance maladie de 304 fr. 30. Le prévenu a récemment
contracté un crédit pour l’achat d’un véhicule d’une valeur de 22'000
fr., dont il s’acquitte par mensualités de 508 fr. 60. Il n’a pas d’autres dettes
ni de fortune.
Le casier judiciaire du prévenu est vierge.
1.2.
Le prévenu V.________, né en 1962, ressortissant portugais, est installé en Suisse depuis
de nombreuses années. Maçon de formation, il travaille depuis plus de 25 ans pour l’entreprise
[...]. Marié, il est père d’un enfant. Son salaire mensuel est de 6'470 fr. brut, indemnités
de déplacement en sus, versé 13 fois l’an. En 2014, le prévenu a réalisé
un revenu net moyen de 6'387 francs. Il s’acquitte de 375 fr. 60 de primes d’assurance-maladie.
Selon sa déclaration d’impôts 2014, il a des économies pour environ 5'000 fr. et
est propriétaire d’un immeuble estimé à 511'000 fr., soit un appartement de quatre
pièces dans lequel il vit. Il s’acquitte de 6'000 fr. d’intérêts hypothécaires
par année, le solde de sa dette étant de 265'000 francs. Il verse également 50 fr. par
mois pour son affiliation syndicale. Son épouse travaille à 50 % et réalise un revenu
d’environ 15'000 fr. par année.
Le casier judiciaire du prévenu est vierge.
2.
2.1
A Villeneuve, le 9 avril 2010, sur le chantier [...], l’entreprise [...] [...], était engagée
comme sous-traitante de l’entreprise [...]. Le chef de groupe d’ [...] était le ferrailleur
L.________, qui travaillait en cette qualité en suisse depuis 1982, soit depuis l’âge
de 22 ans. [...] était chargée de la construction d’armatures métalliques nécessaires
à l’édification de murs en béton. L.________ travaillait alors, selon son souvenir,
depuis environ trois mois sur ce chantier, avec les mêmes personnes soit, en particulier, C.________
et V.________. La maison [...] avait réparti son effectif en deux équipes, l’une, moins
qualifiée, dirigée par le contremaître [...], étranger au présent litige, et
l’autre, plus qualifiée, à laquelle L.________ était intégré. Ce dernier
considérait V.________ comme un chef d’équipe, soit comme un bon maçon qui dirigeait
les autres et qui était d’un niveau un peu plus élevé que le reste de la main d’œuvre.
Fort d’une expérience de quelque vingt ans sur les chantiers et ayant déjà travaillé
à accrocher de la ferraille, V.________ savait comment il fallait correctement accrocher une structure
métallique du type de celle dont il sera question ci-dessous. Tout était bien organisé
et l’équipe travaillait correctement.
Les ferrailleurs et les maçons ont des tâches différentes et tel était en particulier
le cas sur le chantier en question. Mais parfois, quand il s’agissait de mettre en place un mur,
pour aller plus vite, ils travaillaient ensemble. Les tâches d’accrochage étaient plutôt
accomplies par les ferrailleurs qui étaient responsables de ce travail. Les ferrailleurs le faisaient
presque tout le temps. Mais parfois, lorsque l’équipe des ferrailleurs était absente,
c’était les maçons qui mettaient en place les structures et les accrochaient, avant d’aider
les grutiers au levage, notamment par communication radiophonique. Parfois encore, il arrivait également
que les deux équipes de ferrailleurs et de maçons travaillent ensemble, ce qui correspond à
la pratique de l’essentiel des chantiers.
2.2
Le 9 avril 2010, agissant en compagnie de deux collègues ferrailleurs, L.________ a procédé
au montage d’une de ces structures au sol. En effet, il est courant que, pour les structures les
plus lourdes, ces dernières soient assemblées au sol, puis ensuite levées et déplacées
au moyen d’une grue afin d’être insérées entre les panneaux de coffrage. Dite
structure étant terminée, elle devait donc être placée, à l’aide d’une
grue, dans le coffrage prévu pour le mur. La structure métallique mesurait environ 5 mètres
sur 7, était épaisse d’environ 40 cm, pour un poids de plus d’une tonne.
Pour un tel déplacement, les ferrailleurs se chargent de l’accrochage à la grue, le plus
souvent avec l’aide de maçons. Le maçon V.________ a pris en charge la structure préparée
par le ferrailleur L.________ pour l’atteler à la grue dirigée par C.________. Comme
la structure n’était tenue que par deux barres de métal horizontales de 12 mm au lieu
de 14 mm, et qu’il manquait une troisième barre de 16 ou 18 mm, L.________ a choisi de rajouter
deux carrelets en bois pour mieux répartir la charge.
Il a dû procéder de la sorte car il
n’avait pas trouvé sur le chantier ce jour-là les barres métalliques usuellement
utilisées pour ce genre de levage. C.________, du haut de sa grue, a vu ces deux carrelets. Il a
cru à tort, mais sans en effectuer la vérification, que la structure était déjà
équipée de trois barres métalliques placées de manière horizontale, ayant la
même fonction que les carrelets, soit de répartir la charge de manière adéquate;
relié par radio à V.________, il lui a demandé d’enlever les carrelets. Le maçon
s’est exécuté, ce qui a mis en colère L.________. Fâché par ce contrordre,
ce dernier s’est éloigné. Sur ordre du grutier C.________, V.________ a alors fixé
les quatre crochets directement sur les barres métalliques, sans avertir le grutier, qui ne lui
avait rien demandé, qu’il n’y avait pas de troisième barre. V.________ a positionné
les crochets sur les « ailes » de la structure métallique, sans que les crochets
ne saisissent également les barres latérales. Voyant que la manœuvre de levage avait commencé,
L.________ est revenu pour aider. Afin de pouvoir aider à glisser la structure métallique à
l’endroit voulu, il s’est placé entre les échafaudages et le panneau de coffrage,
à une position qui n’a pas pu être précisément déterminée. Il est
cependant établi que L.________ se trouvait d’un côté de la paroi de coffrage, tandis
que V.________ se trouvait de l’autre côté pour guider la structure de fers pour l’accoler
à la paroi de coffrage. Lors de la manœuvre du grutier, l’armature métallique a
heurté une partie du panneau de coffrage et toute la structure s’est effondrée latéralement
comme un château de cartes, alors qu’elle était à environ deux mètres du sol.
L.________, voyant la structure tomber, a tenté de se protéger en se dirigeant vers les échafaudages,
mais il a été heurté à la tête par la structure et projeté contre l’échafaudage.
Le casque de sécurité porté par la victime a été arraché sous l’effet
du choc.
2.3
Malgré le port d’un casque, L.________ a subi une importante blessure à la tête,
qui a nécessité une greffe de peau ayant laissé subsister une cicatrice sur le front.
Il a souffert d’un traumatisme crânio-cérébral léger et d’un traumatisme
cervical (traumatisme d’accélération/décélération de la colonne cervicale).
Ces lésions entravent, à ce jour encore, la réinsertion professionnelle de la victime
qui, désormais, ne peut plus exercer d’activité nécessitant le port répété
de charges supérieures à 20 kg, ainsi que la mobilisation de la colonne cervicale, une posture
des membres supérieurs au-dessus des épaules, la position accroupie et une concentration soutenue.
Au 7 septembre 2015, il n’y avait plus lieu d’attendre d’amélioration significative
du traitement médical (P. 156). Le droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité
selon la loi fédérale sur l’assurance-accidents a été reconnu à L.________
dans son principe des suites du sinistre ici en cause (ibid.). La vie de la victime n’a pas été
mise en danger du fait de l’accident.
3.
L.________ a déposé plainte à raison des faits ci-dessus (P. 12).
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délai
légaux par des parties ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels sont recevables.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
3.
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent
et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa
décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier
et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in
: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398). L'immédiateté
des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure
d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande
d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al.
3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).
4.
Appel
de L.________
L’appelant conteste la libération de V.________ du chef de prévention de lésions
corporelles graves par négligence et demande qu’acte lui soit donné de ses réserves
civiles à l’encontre de ce même prévenu, comme il l’avait déjà requis
en première instance (jugement, p. 15).
4.1
Aux termes de l’art. 125 CP, celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne
une atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte,
puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire
(al. 1). Si la lésion est grave, le délinquant sera poursuivi d’office (al. 2).
L’infraction de lésions corporelles par négligence consiste dans le fait de causer à
autrui, par négligence, des lésions corporelles au sens de l'art. 123 CP. Elle est réalisée
lorsque trois éléments constitutifs sont réunis : une négligence, soit une violation
des devoirs de la prudence, commise par l'auteur; des lésions corporelles subies par la victime;
un lien de causalité naturelle et adéquate entre la négligence et les lésions (Corboz,
Les infractions en droit suisse, vol. I, 3
e
éd., Berne 2010, nn. 2 à 7 ad art. 125 CP; Dupuis/Geller/Monnier/Moreillon/Piguet/Bettex/Stoll
[éd.], Petit commentaire CP, Bâle 2012, n. 2 ad art. 125 CP).
L'infraction visée par l'art. 125 CP est une infraction de résultat, qui suppose en général
une action. Elle peut cependant aussi être réalisée par omission, lorsque l'auteur avait
une position de garant, c'est-à-dire l'obligation juridique d'agir pour prévenir le résultat
dommageable, laquelle peut résulter de la loi, d'un contrat ou des principes généraux,
et lorsqu'il n'a pas empêché ce résultat de se produire, alors qu'il le pouvait (cf. art.
11 CP; ATF 133 IV 158 consid. 5.1; ATF 113 IV 68 consid. 5).
Selon la jurisprudence, un comportement viole le devoir de prudence lorsque l’auteur, au moment
des faits, aurait pu, compte tenu de ses connaissances et de ses capacités, se rendre compte, ou
dû tenir compte, de la mise en danger d’autrui qu’il provoquait et qu’il dépassait
simultanément les limites du risque admissible (ATF 136 IV 76 consid. 2.3.1; SJ 2011 I p. 86; ATF
135 IV 56 consid. 2.1, JdT 2010 IV 43; ATF 133 IV 158 consid. 5.1). Pour déterminer les devoirs
imposés par la prudence, on peut se référer à des normes édictées par l'ordre
juridique pour assurer la sécurité et éviter des accidents. A défaut de dispositions
légales ou réglementaires, on peut se référer à des règles analogues qui
émanent d'associations privées ou semi-publiques lorsqu'elles sont généralement reconnues.
La violation des devoirs de la prudence peut aussi être déduite des principes généraux,
si aucune règle spéciale de sécurité n'a été violée (ATF 133 IV 158
consid. 5.1; ATF 129 IV 119 consid. 2.1; TF 6B_934/2009 du 22 décembre 2009 consid. 1.1).
S’il y a eu violation des règles de la prudence, encore faut-il que celle-ci puisse être
imputée à faute, c’est-à-dire que l'on puisse reprocher à l'auteur, compte
tenu de ses circonstances personnelles, d'avoir fait preuve d'un manque d'effort blâmable (ATF 122
IV 145 consid. 3b). Cette violation doit encore se trouver en rapport de causalité naturelle et
adéquate avec le résultat de l'infraction, soit des lésions corporelles (ATF 135 IV 56
consid. 2.1, JdT 2010 IV 43).
S'agissant en particulier de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs
dans les travaux de construction, l’art. 11 al. 1 de l’Ordonnance sur la prévention
des accidents et des maladies professionnelles du 19 décembre 1983 (OPA ; RS 832.30) énonce
une norme générale, aux termes de laquelle le travailleur est tenu de suivre les directives
de l'employeur en matière de sécurité au travail et d'observer les règles de sécurité
généralement reconnues ; il doit en particulier utiliser les équipements de protection
individuelle et s'abstenir de porter atteinte à l'efficacité des installations de protection.
Au surplus, l'art. 6 al. 1 de l'ordonnance sur les conditions de sécurité régissant l'utilisation
des grues du 27 septembre 1999 (ordonnance sur les grues; RS 832.312.15) prescrit qu'après le levage,
les charges doivent être déposées de telle sorte qu'elles ne puissent pas se renverser,
tomber ou glisser et par là constituer un danger.
4.2
La question de la responsabilité pénale de l’intimé, s’agissant notamment
de l’examen de son éventuelle position de garant, implique de prendre en compte les rôles
respectifs des ouvriers de l’équipe.
En tant que grutier titulaire d'un permis de catégorie B, C.________ a suivi une formation spécifique
portant sur l'emploi des grues à tour pivotantes pour les grues de la catégorie B, sur l'élingage
correct des charges, sur les règles de la sécurité au travail et de la protection de la
santé dans l'emploi de grues, sur les droits et les obligations des grutiers ainsi que sur la vérification
et l'entretien des grues par les grutiers (art. 13 al. 1 de l'ordonnance sur les grues).
Contrairement à V.________, maçon, C.________, grutier, avait été spécialement
informé des risques inhérents au levage de charges et au fonctionnement des grues ainsi que
des mesures de sécurité permettant d'y parer. Certes, il est usuel que les maçons aident
à la manœuvre de ces engins, mais leur collaboration se limite au téléguidage des
pilotes, dont le champ visuel sur le chantier depuis le sommet de la grue peut être fortement limité.
Pour autant, il n'en demeure pas moins que la sécurité et la protection des travailleurs, lors
du maniement des grues, relèvent de la responsabilité du grutier spécialement formé
à cet effet. Aussi lui revient-il de veiller au respect strict des mesures de sécurité
prévalant en cas de levage de charges, fût-ce contre le gré des autres ouvriers et indépendamment
de tout rapport hiérarchique (TF 6B_646/2009 du 6 janvier 2010 consid. 5.4.3).
De ce qui précède, il apparaît que c’est à juste titre que le Tribunal de police
a estimé qu’il était de la responsabilité de l’appelant C.________ de veiller
au strict respect des normes de sécurité lors du levage de la structure, ce qui doit être
présumé avoir été connu des autres ouvriers, au fait de la répartition des tâches
au sens de l’équipe. Pour sa part, le maçon V.________ n’a fait que se conformer
aux ordres de celui qui était habilité à les lui donner. N’étant pas spécifiquement
formé en ce qui concerne les risques inhérents au maniement de charges levées, malgré
une expérience de plusieurs années sur les chantiers, il n’a pas pris d’initiatives
personnelles, mais a obéi au grutier avec qui il était en liaison radio. Du reste, L.________
ne démontre pas en quoi V.________ aurait dû envisager que les instructions du grutier n’étaient
pas conformes aux règles usuelles de sécurité. Il n’indique du reste pas ce qui
lui permet d’affirmer que le maçon disposait de « l’expérience nécessaire »
pour se rendre compte qu’il agissait imprudemment en faisant enlever les carrelets de la structure.
Peut-être bien que V.________ avait déjà souvent participé à des travaux de
ce type et qu’il avait, de fait, acquis une certaine maîtrise dans une tâche qui
ne nécessitait pas de compétence spécifique; cela ne signifie pas pour autant qu’il
a été formé à la responsabilité des opérations de levage, et qu’il
ne se soit pas limité, par le passé comme dans le cas présent, à suivre les instructions
du grutier qualifié. V.________ pouvait, en vertu du principe de la confiance, partir de l’idée
que les instructions données par un grutier qualifié respectaient les normes de sécurité
usuelles.
C’est
donc en vain que l’appelant conteste que l’intimé a agi en simple exécutant.
En d’autres termes, sa profession et sa position hiérarchique au sein de l’équipe,
qui le confinaient à un rôle d’exécutant, excluaient toute position de garant. Celle-ci
était, bien plutôt, seule dévolue à C.________.
Aucune faute, soit négligence coupable, ne peut donc être retenue à la charge de l’intimé.
Par identité de motifs, la responsabilité civile étant plus large que la responsabilité
pénale, c’est à juste titre que le premier juge, excluant toute faute civile, a rejeté
les conclusions civiles prises contre lui par L.________. Il ne saurait être donné acte à
l’appelant de ses réserves civiles envers l’intimé.
5.
Appel d’C.________
L’appelant conteste toute négligence coupable. Il lui est fait grief d’avoir failli
à son devoir de prudence envers L.________ à quatre égards, à savoir :
-
de ne pas s’être inquiété au sujet de l’origine de la présence, pourtant
insolite, de carrelets en bois censés pallier à l’absence d’une troisième
barre métallique, seule suffisante pour arrimer la structure de fers à béton;
-
d’avoir ordonné à V.________ de retirer ces carrelets, sans vérifier les conséquences
de l’exécution de cet ordre, à savoir si, en l’absence de carrelets, la structure
était munie de trois barres en métal plutôt que de deux seulement, mesure de sécurité
pourtant indispensable;
-
d’avoir ordonné au maçon, une fois les carrelets retirés selon les instructions
transmises, d’attacher des crochets directement sur la structure, sans l’instruire sur la
façon de procéder, ni vérifier que les crochets enserraient bien les fers à béton
et les barres métalliques de soutien;
-
d’avoir entrepris de lever la charge ainsi arrimée, qui était instable, alors même
que les mesures de sécurité imposées par l’art. 6 al. 1 de l’
Ordonnance
sur les grues
n’étaient pas assurées.
5.1
Autant l’appel de L.________ avait trait aux relations entre le lésé et V.________, autant
l’appel d’C.________ implique l’examen des rapports professionnels entre cet appelant
et la victime au vu de la répartition des tâches entre ouvriers.
De ce qui ressort du considérant ci-dessus, il est cependant incontestable que c’est C.________
qui avait la responsabilité de la manœuvre. Il avait une position de garant quant à la
sécurité de l’ensemble des autres membres de l’équipe, notamment de la victime.
Quant à ses « circonstances personnelles » au sens de la jurisprudence, il était
d’autant plus à même d’agir conformément aux exigences de sécurité
qu’il est décrit par son employeur comme un grutier prudent et expérimenté. Il a
enfreint les exigences découlant de l’art. 6 de l’Ordonnance sur les grues et de l’art.
11 de l’Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles. De même
il a fait fi des règles de l’art en matière d’arrimage de charges. Il a ainsi violé
des normes et des principes voués à assurer la sécurité et à éviter des
accidents. Ces éléments réalisent la faute par négligence au sens de l’art.
125 al. 1 CP. Du reste, C.________ n’a jamais matériellement contesté avoir accompli
les actes que le jugement lui impute à charge. Sa responsabilité pénale doit donc être
admise dans son principe à titre préalable. Il reste à examiner s’il existe un motif
de nature à l’exclure ou à la réduire.
5.2
L’appelant soutient que L.________ a rompu le lien de causalité adéquate entre sa faute
et l’accident en se plaçant sous la charge. Ce moyen avait du reste déjà été
soulevé en première instance (jugement, p. 34).
5.2.1
Selon la jurisprudence, il y a causalité adéquate lorsque l'acte incriminé est propre,
d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, à entraîner un résultat
du genre de celui qui s'est produit (ATF 131 IV 145 consid. 5.1 p. 147; 127 IV 34 consid. 2a p. 39).
La causalité adéquate peut cependant être exclue si une autre cause concomitante - par
exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers - constitue une circonstance
tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait s'y attendre.
L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre le rapport de
causalité adéquate. Encore faut-il que cet acte ait une importance telle qu'il s'impose comme
la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré, reléguant
à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener et notamment
le comportement de l'auteur (ATF 127 IV 62 consid. 2d p. 65; 126 IV 13 consid. 7a/bb p. 17; 122 IV 17
consid. 2c/bb p. 23; 121 IV 207 consid. 2a p. 213).
5.2.2
Au sujet de l’emplacement de L.________, le jugement retient notamment que des traces de sang ont
été retrouvées sous l’endroit d’où la structure est tombée, pour
ajouter que l’intéressé « a[vait] pu faire un pas vers l’intérieur
de la structure » au moment où il avait vu la structure tomber, et que par ailleurs « les
traces de sang [avaie]nt pu être projetées légèrement plus loin que le point d’impact
réel » (jugement, p. 34).
Cette formulation implique que ces faits ne sont pas établis, donc qu’il ne s’agit que
d’hypothèses. Or, dans la mesure où elles sont défavorables au prévenu, le
premier juge ne pouvait les retenir sans violer le principe
in
dubio pro reo
. La Cour ne saurait donc les reprendre
à son compte pour exclure à priori toute faute concurrente de la victime.
Il est cependant établi que L.________ se trouvait d’un côté de la paroi de coffrage,
tandis que V.________ se trouvait de l’autre côté pour guider la structure de fers pour
l’accoler à la paroi de coffrage. Ce comportement de la victime n’est pas contesté
par C.________, qui ne paraît pas le considérer comme imprévisible. Comme la structure
s’est affalée comme un château de cartes et comme des fers sont tombés en dehors
de l’espace où ils auraient dû être insérés, soit même à l’endroit
où L.________ aurait dû se trouver selon C.________, la victime aurait été atteinte
de manière identique. Dès lors, quelle qu’ait été la position de L.________,
on ne saurait affirmer qu’en l’espèce, cette circonstance ait une importance telle qu'elle
s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré,
reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener
et notamment le comportement du prévenu. Bien plutôt, le grutier répond de l’ordre
de levage qu’il donne, étant ajouté que le maçon est tenu de l’exécuter.
Comme le relève le Tribunal de police, il s’agit d’une infraction par omission improprement
dite (jugement, p. 30). Partant, au vu des faits déjà décrits, les mesures de prudence
omises auraient évité l’accident abstraction faite de toute autre circonstance. Il n’y
a dès lors pas de rupture du lien de causalité possible du fait de L.________, la cause irréductible
de l’accident étant le mauvais arrimage de la charge. Il s’ensuit que la question de
la confiance entre collègues ne se pose pas, pas plus que celle de la faute concurrente de la victime.
Peu importe donc que, de fait, il arrive que les maçons aident à la manœuvre de la grue
en communiquant avec le grutier. L’argumentation abondamment développée par l’appelant
à ce sujet tombe ainsi à faux.
L’argument tiré d’une rupture du lien de causalité dans la survenance des lésions
corporelles doit donc être rejeté.
5.3
De même, l’appelant ne saurait-il se prévaloir avec succès du caractère prétendument
imprévisible de l’affaissement de la structure. En effet, les règles de sécurité
qu’il a omises servent précisément à écarter les risques de chute et cela quelle
qu'en soit la cause.
6.
Dans un dernier moyen, l’appelant C.________
conteste la qualification de l’infraction, soutenant que les lésions corporelles devraient
être tenues pour simples plutôt que pour graves. Il soutient que l’incapacité de
travail de la victime procèderait dans une large mesure de facteurs psychologiques et de troubles
cervicaux étrangers à l’accident, ce qui réduirait d’autant la gravité
des lésions au sens légal.
Les lésions physiologiques, dont l’origine n’est pas contestée par l’appelant,
ont été à l’origine d’une cicatrice sur le front, d’une incapacité
de travail d’une durée significative (soit plus de quatre ans) et d’un traitement médical
au long cours, impliquant notamment une hospitalisation, une greffe de peau, un séjour en clinique
de réhabilitation, ainsi que des contrôles médicaux et des séances de physiothérapie
subséquents, prévus « sur une longue période » (P. 156). Ces éléments
commandent de considérer ces lésions comme graves au sens légal, soit des art. 122 et
125 al. 2 CP (cf. ATF 124 IV 53 consid. 2).
7.
Vu l'issue des appels, l'émolument d’appel
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]) sera mis à la charge des appelants, qui succombent (art.
428 al. 1 CPP), par moitié chacun (art. 418 al. 1 CPP).
8.
L’intimé V.________ requiert une indemnité
pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure au
sens de l’art. 429 CPP, pour la procédure d’appel. Les conditions de principe posées
par l’art. 429 al. 1 let. a CPP sont réunies. La partie a chiffré et justifié ses
prétentions conformément à l’art. 429 al. 2 CPP en produisant une note d’honoraires
et frais de son conseil (P. 159). Au vu de ce relevé d’opérations, le montant de l’indemnité
doit être arrêté sur la base d’une durée d’activité utile de son
mandataire de 2,66 heures d’avocat de choix, à 350 fr. l’heure, en plus d’une
heure d’avocat stagiaire de choix à 180 fr. l’heure et de 18 fr. de débours, hors
audience. Il doit en outre être tenu compte de la durée de l’audience, à raison
de deux heures d’avocat stagiaire de choix, au même tarif horaire. Un montant total de 119
fr. 15 sera ajouté au titre de la TVA.
De plus, l’intimé demande un défraiement à raison de 110 fr. au titre du manque
à gagner afférent à une demi-journée de travail, selon l’art. 429 al. 1 let.
b CPP. Cette conclusion n’est pas justifiée par pièce, de sorte qu’elle ne saurait
être allouée. Du reste, il serait étonnant que l’employeur ne donne pas congé
pour la défense d’un prévenu acquitté, intimé à l’appel, s’agissant
d’un empêchement de travailler sans faute de la part du travailleur pour des causes inhérentes
à sa personne au sens de l’art. 324a al. 1 CO, en relation de surcroît avec un complexe
de faits d’ordre professionnel. C’est donc un montant limité à 1'608 fr. 25 qui
sera alloué à l’intimé à titre d’indemnité pour les dépenses
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure en appel, à la charge
de L.________, qui succombe à l’égard de V.________.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
11
al. 4, 19, 40, 47, 49 al. 1, 50, 51,
34,
42, 44 al. 1, 47, 50, 125 al. 2 CP;
398 ss, 429 al. 1 let. a CPP,
prononce
:
I.
Les appels sont rejetés.
II.
Le jugement rendu le 3 novembre 2015 par le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est
vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
“
I.
(maintenu);
II.-
constate qu’C.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles graves par négligence;
III.-
condamne C.________ a à une peine pécuniaire de 90 (nonante) jours-amende à 40 fr. (quarante
francs) le jour avec sursis durant 2 (deux) ans;
IV.-
donne acte à L.________ de ses réserves civiles à l’encontre d’C.________;
V.-
(maintenu);
VI.-
met les frais de justice, par 4’190 fr. 70 (quatre mille cent nonante francs et septante centimes),
à la charge d’C.________;
VII.-
(maintenu);
VIII.-
dit qu’C.________ est le débiteur de L.________ et lui doit immédiat paiement d’un
montant de 5'950 fr. (cinq mille neuf cent cinquante francs) à titre d’indemnité pour
ses dépenses obligatoires;
IX.-
rejette les conclusions d’C.________ en indemnisation de ses frais de défense.”
III.
Les
frais de la procédure d'appel, par 2'350 fr., sont mis à la charge de L.________ à raison
de la moitié, soit 1'175 fr., et à celle d’C.________ pour l’autre moitié,
soit 1'175 francs.
IV.
L.________ doit verser à V.________ un montant de 1'608 fr. 25 à titre d’indemnité
pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure en
appel.
V.
Le jugement motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
27 mai 2016
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à au appelant et aux autres
intéressés.
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Bertrand Morel, avocat (pour C.________),
-
Me Olivier Carré, avocat (pour L.________),
-
Me Isabelle Jaques, avocate (pour V.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :