vd_findinfo · Décision / 2022 / 76 · 2022-02-04 · fr

NON-LIEU, MOTIVATION DE LA DEMANDE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, REJET DE LA DEMANDE | 29 al. 2 Cst., 310 CPP (CH), 385 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.02.2022 Décision / 2022 / 76

TRIBUNAL
CANTONAL
5
PE21.012871-MNU
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
4 février 2022
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
M.
Meylan et Mme Byrde, juges
Greffière
:              Mme
Maire Kalubi
*****
Art.
29 al. 2 Cst., 310, 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 29 octobre 2021 par
T.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 18 octobre 2021 par
le Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE21.012871-MNU
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Le 16 juin 2021, T.________ a déposé une plainte pénale auprès de la gendarmerie
de [...].
Il a exposé avoir constaté de graves vices de procédure lors d’une audience devant
la Commission de conciliation en matière de baux à loyer du district de [...], dans le cadre
d’un litige l’opposant à sa bailleresse P.________ au sujet de défauts de la chose
louée, de la contestation d’un congé et du loyer initial ; il a invoqué avoir
découvert ces vices le 17 mars 2021 lors de la consultation du dossier que lui avait remis son ancien
avocat, Me C.________. Il a fait valoir que la notification de loyer datant du 3 février 2017
lui semblait fallacieuse et a déclaré vouloir diriger sa plainte contre « les
intervenants liés à cette affaire », soit Mes X.________ et C.________, ses anciens
avocats, A.________ des Gérances J.________ SA, P.________, sa bailleresse, ainsi que contre I.________,
Préfète du district de [...]. Il reprochait en particulier à cette dernière d’avoir
délivré à tort des autorisations de procéder lors de l’audience de la Commission
de conciliation du 2 mars 2021, lesquelles seraient nulles. Au pied de sa plainte, il a indiqué
que son avocat, Me [...] (sic), écrirait au Ministère public « afin de détailler
les faits reprochés aux personnes mentionnées » et a précisé qu’il
avait « absolument besoin de la plainte aujourd’hui, car cela aura une influence conséquente
sur le reste de la procédure civile et du coup pénale ». Enfin, il a produit un lot
de pièces relatives à un litige en matière de bail à loyer (des formules officielles
de notifications de résiliation, une requête à la Commission de conciliation, des procès-verbaux
de la Commission de conciliation en matière de baux à loyer du district de [...], une demande
au Tribunal des baux datée du 4 juin 2021 dans un litige l’opposant à P.________
et à N.________, un avis du 5 juillet 2021 du Tribunal des baux restituant ses pièces
à l’intéressé au motif que le procès avait pris fin, et des correspondances
que Mes C.________ et X.________ avaient rédigées pour son compte), en précisant qu’il
produirait ultérieurement un onglet de pièces de « plusieurs dizaines de pages »
(PV aud. 1). Il a chiffré ses prétentions civiles à 250'000 fr. (PV aud. 1, p. 1).
B.
Par ordonnance du 18 octobre 2021, le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte a refusé d’entrer en matière sur la
plainte de T.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
La procureure a considéré que les conditions à l’ouverture d’une action pénale
n’étaient manifestement pas réunies, le plaignant se contentant de manifester son mécontentement
vis-à-vis du déroulement des procédures civiles auxquelles il était partie, évoquant
des « vices de procédure et de forme ». Le Ministère public a par ailleurs
relevé que T.________ avait annoncé que son défenseur détaillerait prochainement
les faits et que des pièces seraient produites, mais qu’aucun complément n’avait
été déposé. Il a considéré qu’il appartenait au plaignant de faire
valoir ses moyens en utilisant les voies de droit prévues par la procédure idoine. Quant au
grief relatif à la notification de loyer fallacieuse, le Ministère public a relevé qu’en
l’absence de tout autre élément, rien ne permettait de conclure que le plaignant entendait
dénoncer des faits potentiellement constitutifs d’une infraction pénale.
C.
a)
Par acte du 29 octobre 2021 assorti d’une
requête d’effet suspensif, T.________ a recouru auprès de la Chambre de céans contre
cette ordonnance, en prenant les conclusions suivantes :
«
Principalement
:
1.
Le recours est admis.
2.
Le droit d’être
entendu de T.________ dans la cause.
3.
Une investigation policière
sur les faits dénoncés dans mes déterminations de l’abus d’autorité –
faux dans les titres – induction de la justice en erreur – calomnies – fausse déclaration
d’une partie en justice.
4.
Une entrée en matière
du Ministère Public dans ce dossier avec les auditions de tous les prévenus mentionnés
dans la plainte du 16.6.2021.
5.
Requiers selon mes dépositions
en mains du Ministère Public le 9.7.2021 et lors de la plainte le 16.6.2021, les preuves des paiements
de loyers auprès de la Gérance J.________ SA de 2014 à 2017 de [...], fils de la bailleresse
et locataire sortant de mon ancien logement sis Rte de [...] à [...]. Car on me fait croire qu’il
payait le même loyer que moi mais avait un avantage de CHF 300.- car membre de la famille.
6.
La notification initiale de
2017 pourrait comme je le clame depuis des mois s’avérer fausse, comme l’avait déclaré
par mail Maître C.________. Cela ressort clairement dans la rédaction d’un mail de l’avocat
ci-dessus dans mes déterminations.
7.
Requérir les documents
des déterminations déposées au Ministère Public, je n’ai tout simplement plus
les moyens de faire des copies supplémentaires.
Subsidiairement
:
1.
Le recours est admis.
2.
L’ordonnance de non entrée
en matière rendue le 18 octobre 2021 par le Ministère Public est annulée.
3.
La cause est renvoyée
pour nouvelle décision dans le sens des considérants et pour des investigations et auditions
poussées.
4.
Je désire clore tout cela
à l’amiable et ma volonté de ne pas poursuivre au-delà, mais je désire être
entendu afin de m’exprimer et clore le toute dans la sérénité.
»
Il a en outre produit un onglet de pièces numérotées de 1 à 49.
b)
Par décision du 1
er
novembre 2021, le Président de la Chambre de céans a déclaré irrecevable la requête
d’effet suspensif.
Par avis du 3 novembre 2021, il a par ailleurs imparti à l’intéressé un délai
au 23 novembre 2021 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés
pour les frais qui pourraient être mis à sa charge en cas de rejet ou d’irrecevabilité
du recours, avec l'indication qu’à défaut, il ne serait pas entré en matière
sur son recours.
c)
Les 5 et 9 novembre 2021, le recourant a déposé des compléments à son recours, sollicitant
derechef que l’effet suspensif lui soit accordé (P. 7 et 8).
d)
Le 23 novembre 2021, T.________ a effectué le dépôt de 550 fr. requis à titre de
sûretés par avis du 3 novembre 2021 de la Chambre de céans.
e)
Il n’a pas été ordonné d’autre échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
non-entrée en matière rendue par le Ministère public en application de l’art.
310 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix
jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ;
cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
En l’espèce, interjeté en temps utile devant l’autorité compétente par
la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), l’acte
de recours déposé le 29 octobre 2021 est recevable sous cet angle, sous réserve de ce
qui sera exposé aux considérants suivants. Les pièces nouvelles produites avec le recours
sont également recevables (cf. art. 389 al. 3 CPP).
En revanche, les actes déposés les 5 et 9 novembre 2021, soit après l’échéance
du délai de recours, sont tardifs et, comme tels, irrecevables.
2.
Le recourant prend, au pied de son acte, des conclusions
en son nom propre et au nom de K.________ Sàrl. Il requiert en outre que le « Tribunal
fédéral suisse » se prononce, intitule son acte « recours en matière
de droit pénal » et se réfère à la LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110).
Les mentions au Tribunal fédéral et à sa loi sont manifestement le résultat de la
retranscription d’un recours en matière de droit pénal déposé auprès du
Tribunal fédéral. La volonté du recourant de saisir la Chambre de céans et de recourir
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 18 octobre 2021 par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte ressortent cependant clairement de la première
page de l’acte, de sorte que le recours ne sera pas transmis au Tribunal fédéral comme
objet de sa compétence.
Pour le surplus, il y a lieu de relever que K.________ Sàrl, dont le recourant est l’associé-gérant
avec pouvoir de signature individuelle (selon les extraits du Registre du commerce accessibles par Internet,
qui sont notoires), n’a pas déposé plainte pénale et n’est pas partie à
la présente procédure. En tant que le recours serait déposé par cette société,
il est irrecevable, faute d’intérêt juridiquement protégé (art. 382 al. 1 CPP ;
ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1).
3.
Au pied de son acte, le recourant prend des conclusions qui ne tendent ni à la modification, ni
à l’annulation de l’ordonnance attaquée, mais qui relèvent de l’argumentation
(cf. conclusions principales, ch. 6), des mesures d’instruction requises du Ministère public
(cf. conclusions principales, ch. 3, 5 et 7) et de la déclaration d’intention (cf. conclusions
subsidiaires, ch. 4). Dans cette mesure, ces conclusions sont irrecevables (cf. art. 385 al. 1 let. a
CPP ; cf  consid. 4.2
infra
).
4.
4.1
Dans un premier moyen, le recourant soutient que l’état de fait de l’ordonnance entreprise
serait incomplet. Il fait valoir qu’elle mentionnerait, sous « concerne »,
qu’il aurait déposé plainte pour « faux dans les titres », alors
que sa plainte ferait en réalité état de quatre autres infractions, à savoir « abus
d’autorité », « induction de la justice en erreur », « calomnies »
et « fausse déclaration d’une partie en justice ». Il soutient en outre
que c’est à tort que l’ordonnance attaquée retiendrait qu’il n’aurait
pas apporté de complément à sa plainte, dès lors qu’il aurait déposé
auprès du Ministère public de l’arrondissement de La Côte « un dossier
complet et complémentaire » le 9 juillet 2021, se référant à cet égard
à la pièce 8. Le recourant relève par ailleurs que la Procureure [...] qui a rendu l’ordonnance
litigieuse serait déjà en charge d’autres affaires le concernant (PE19.005405 ;
PE18.015964 ; PE20.011145 ; PE20.006004) et que « cela pourrait être considéré
comme un conflit d’intérêts dans la partialité de ce dossier ». Il prétend
enfin que c’est à tort que l’ordonnance de non-entrée en matière ferait référence
à sa « brève audition », puisqu’il n’aurait jamais été
convoqué ni entendu par le Ministère public ou par la police judiciaire. Le recourant invoque
en second lieu que son droit d’être entendu aurait été violé « s’agissant
des mesures d’instruction », d’« une investigation des faits dénoncés »
et de « l’audition des personnes prévenues ». En troisième lieu,
il invoque la violation du droit fédéral et l’arbitraire « quant au droit aux
prestations ». Il déclare enfin compléter sa plainte par « ce qu’il
s’est passé en audience le lundi 25 octobre 2021 par devant la Justice de Paix, cela est incompréhensible
et totalement contradictoire et vicié », et conclut qu’à « la lecture
de ces éléments, votre autorité de recours pénale comprendra qu’il y a des
choses inexplicables (pièces 9 à 49) ».
4.2
L'art. 385 al. 1 CPP énonce que si le Code
exige que le recours soit motivé, la personne ou l'autorité qui recourt doit indiquer précisément,
les points de la décision qu'elle attaque (let. a), les motifs qui commandent une autre
décision
(let. b) et les moyens de preuve qu'elle invoque (let. c).
Les points de la décision au sens de l’art. 385 al. 1 let. a CPP correspondent aux conclusions,
qui ne peuvent viser que les chiffres du dispositif de la décision attaquée ; les conclusions
du recours doivent tendre à la modification, respectivement à l’annulation de l’un
ou de plusieurs chiffres du dispositif (Keller, in : Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.],
Zürcher Kommentar, Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3
e
éd. 2020 [ci-après : Zürcher Kommentar], n. 13a ad art. 396 StPO ; Sträuli,
in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
2
e
éd. 2019, n. 20 ad art. 396 CPP ; Guidon, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.],
Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2
e
éd. 2014 [ci-après : Balser Kommentar], n. 9b ad art. 396 StPO).
Les motifs au sens de l'art. 385 al. 1 let. b
CPP se réfèrent aux différents motifs de recours énoncés à l’art.
393 CPP, soit la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation
(art. 393 al. 2 let. a CPP), ou la constatation incomplète ou erronée des faits (art. 393 al.
2 let. b CPP) ; cela suppose, sous peine d’irrecevabilité, que le recourant expose précisément,
en se référant aux considérants de la décision attaquée, quels motifs commandent
– sous l’angle des faits et du droit – de prendre une autre décision ; le recourant
ne saurait se contenter d’une contestation générale, notamment se référer aux
arguments qu’il a invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre
ceux-ci ; il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux pièces
qu’il avait déposées devant l’instance précédente (TF 6B_510/2020
du 15 septembre 2020 consid. 2.2 ; TF 1B_472/2019 du 29 octobre 2019 consid. 3.1; Keller, in :
Zürcher Kommentar, op. cit., n. 14 ad art. 396 StPO et les références citées
; Guidon, in : Basler Kommentar, op. cit., n. 9c ad art. 396 StPO et les références
citées).
4.3
4.3.1
Conformément à l’art. 310 al. 1 CPP, le Ministère public rend immédiatement
une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de la dénonciation ou du rapport
de police que les éléments constitutifs de l’infraction ou les conditions à l’ouverture
de l’action pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe
des empêchements de procéder (let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art.
8 CPP imposent de renoncer à l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
4.3.2
Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), comprend notamment pour le justiciable
le droit de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une décision touchant sa situation
juridique soit prise, d'obtenir l'administration des preuves pertinentes et valablement offertes, de
participer à l'administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat
lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 144 I 11 consid. 5.3 ;
ATF 143 V 71 consid. 4.1 ; ATF 142 II 218 consid. 2.3 ; TF 6B_528/2019 du 17 juillet 2019
consid. 2.1).
Avant l'ouverture d'une instruction, le droit de participer à l'administration des preuves ne s'applique
en principe pas (art. 147 al. 1 CPP
a
contrario
; ATF 144 IV 81 précité
consid. 2.3.3 ; ATF 143 IV 397 consid. 3.3.2
in
fine
; ATF 140 IV 172 consid. 1.2.2), et
ce y compris en cas d'investigations policières diligentées à titre de complément
d'enquête requis par le Ministère public en vertu de l'art. 309 al. 2 CPP (TF 6B_191/2021 du
11 août 2021 consid. 7.2.2 ; TF 6B_1007/2020 du 13 avril 2021 consid. 2.3 ; TF 6B_290/2020
du 17 juillet 2020 consid. 2.2 et les références citées). En outre, avant de
rendre une ordonnance de non-entrée en matière, le Ministère public n'a pas à informer
les parties ni n'a l'obligation de leur fixer un délai pour présenter d'éventuelles réquisitions
de preuve, l'art. 318 CPP n'étant pas applicable dans ce cas. Le droit d'être entendu des parties
est en effet assuré, le cas échéant, dans le cadre de la procédure de recours contre
l'ordonnance de non-entrée en matière (cf. art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 393 ss CPP). Cette
procédure permet aux parties de faire valoir tous leurs griefs – formels et matériels
– auprès d'une autorité disposant d'une pleine cognition en fait et en droit (cf. art.
391 al. 1 et 393 al. 2 CPP ; TF 6B_191/2021 précité ; TF 6B_1014/2020 du 10 février
2021 consid. 2.1.2 ; TF 6B_290/2020 précité et les références citées).
4.4
En l’espèce, le grief tiré de la violation du droit d’être entendu n’est
pas étayé et, pour ce motif, doit être écarté. Au demeurant, il convient de
relever, comme rappelé ci-dessus, que le droit de participer à l’administration des preuves
n’existe pas au stade de la non-entrée en matière, soit avant l’ouverture formelle
de l’instruction, de sorte que le droit d’être entendu du recourant s’exerce par
le présent recours contre l’ordonnance de non-entrée en matière, dans la cadre duquel
il peut faire valoir tous ses griefs.
S’agissant du moyen selon lequel l’état de fait serait incomplet, il est sans pertinence
et/ou mal fondé. En effet, s’il est vrai que, dans sa plainte, le recourant avait énuméré
une série d’infractions qu’il estimait avoir été commises et que le Ministère
public n’a mentionné, dans l’en-tête de sa décision, que « Plainte
pour faux dans les titres », il n’en demeure pas moins que la procureure a pris en compte
dans son ordonnance l’ensemble des faits dénoncés par le plaignant. Au reste, la qualification
juridique des infractions donnée par la partie plaignante dans sa plainte n’est pas déterminante ;
ainsi, même si l’état de fait était complété par la liste des infractions
mentionnées par le recourant dans sa plainte, le sort de celle-ci n’en serait pas modifié ;
le grief est donc sans pertinence. Quant au fait que le recourant aurait complété sa plainte
le 9 juillet 2021, il n’est pas étayé par la pièce 8 à laquelle il se réfère,
qui est la première page d’une correspondance que le recourant a adressée le 8 juillet
2021 à la Présidente du Tribunal des baux ; l’état de fait ne saurait donc
être complété sur ce point, de sorte que ce grief est mal fondé.
Par ailleurs, s’il peut être donné acte au recourant que l’ordonnance litigieuse
mentionne qu’il a été entendu, il y a lieu de relever que ce fait n’est pas faux,
puisque le recourant a effectivement été entendu par la gendarmerie lors de son dépôt
de plainte. Ce grief est donc mal fondé.
Quant à la mention selon laquelle la procureure en charge du dossier serait également en charge
d’autres dossiers le concernant, le recourant n’en tire pas argument, et n’invoque
en particulier pas formellement un motif de récusation. Au demeurant, à supposer que ce fait
soit vrai – ce que le recourant n’établit pas, et ce qui ne peut donc être retenu
–, il ne constituerait pas à lui seul un motif objectif de douter de l’impartialité
de ladite procureure.
Pour le surplus, à l’instar de ce qu’il avait fait dans sa plainte, le recourant n’expose
pas le moindre début d’explication au sujet de la commission d’une quelconque infraction
par l’une ou l’autre des personnes contre lesquelles il a dirigé sa plainte. Le seul
élément compréhensible à cet égard figure dans ses conclusions, dans lesquelles
il allègue que « la notification initiale de 2017 pourrait […] s’avérer
fausse ». Toutefois, comme l’a relevé le Ministère public dans l’ordonnance
attaquée, le recourant ne fournit pas le début d’un indice étayant le soupçon
selon lequel sa bailleresse lui aurait fourni de fausses indications quant au précédent loyer
(cf. art. 256a al. 2 CO [Code des obligations ; loi fédérale du 30 mars 1911
complétant le Code civil suisse ; RS 220]), ni
a
fortiori
qu’elle aurait falsifié à
cet effet des documents (cf. art. 251 CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0]). Il ne fournit en particulier pas un jugement du Tribunal des baux qui irait dans ce
sens, alors que cette instance a été saisie en lien avec le loyer initial selon les pièces
produites par le recourant. Le recours est ainsi dépourvu de motivation idoine et il est donc irrecevable,
faute de satisfaire aux exigences imposées par l’art. 385 al. 1 CPP et,
de toute manière, mal fondé.
5.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté dans la mesure où il est recevable, sans échange d’écritures (art. 390 al.
2 CPP), et l’ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d’arrêt,
par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge
du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Le montant de 550 fr. déjà
versé par le recourant à titre de sûretés sera imputé sur ces frais (art. 7
TFIP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
L’ordonnance du 18 octobre 2021 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 1’210
fr. (mille deux cent dix francs), sont mis à la charge de T.________.
IV.
Le montant de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) déjà versé par T.________ à titre
de sûretés est imputé sur les frais mis à sa charge au chiffre III ci-dessus.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. T.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète
(art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :