vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 678 · 2017-07-21 · fr

DIVORCE, MODIFICATION{EN GÉNÉRAL}, RELATIONS PERSONNELLES, INTERNATIONAL, MODIFICATION DES CIRCONSTANCES, NOUVEAU MOYEN DE FAIT | 134 al. 4 CC, 273 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 21.07.2017 Arrêt / 2017 / 678

TRIBUNAL
CANTONAL
LR15.0537-170878
139
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 21 juillet 2017
___________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
MM.
Battistolo et Krieger, juges
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
134 al. 4, 273 ss, 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.R.________
,
à Sainte-Croix, contre le jugement de modification de jugement de divorce rendu le 20 avril 2017
par la Justice de paix du district du Jura – Nord vaudois dans la cause concernant les enfants
S.________
et
B.R.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par jugement du 17 mars 2017, envoyé pour notification aux parties le 20 avril 2017, la Justice
de Paix du district du Jura – Nord vaudois (ci-après : justice de paix) a mis fin à
l'enquête en modification du droit de visite ouverte en faveur des enfants S.________ et B.R.________,
nés respectivement le [...] 2007 et le [...] 2010, domiciliés auprès de leur mère,
[...], 1450 Sainte-Croix (I) ; a modifié le chiffre III du jugement de divorce rendu le 18
mars 2014 comme il suit : fixe le droit de visite de A.R.________ sur ses enfants S.________ et
B.R.________ un samedi sur deux de 9 heures à 18 heures, à charge pour lui d’aller chercher
les enfants là où ils se trouvent et de les y ramener (II) ; a relevé Me Yan Schumacher,
avocat à Lausanne, de sa mission de conseil d’office de A.R.________ dans le cadre de l’enquête
précitée, sa rémunération étant fixée par décision séparée
(III) ; n’a pas alloué de dépens et a laissé les frais de la décision
à la charge de l’Etat (IV et V).
Considérant en substance que le comportement de A.R.________, inacceptable en soi, était préjudiciable
au bon développement d’S.________ et de B.R.________, mais que les relations entre le père
et ses enfants étaient bonnes et devaient être préservées, les premiers juges ont
modifié la réglementation des relations personnelles fixées par le jugement de divorce
en ce sens qu’ils ont restreint celles-ci à un samedi tous les quinze jours.
B.
Par acte du 19 mai 2017, accompagné de deux pièces de forme et comprenant une requête
d’assistance judiciaire, A.R.________ a recouru contre le jugement précité, concluant,
principalement, sous suite de frais et dépens, à la réforme des chiffres II et IV du jugement
rendu le 20 avril 2017 par la justice de paix en ce sens que le chiffre III du dispositif du jugement
de divorce rendu le 18 mars 2014 est maintenu et le chiffre IV du dispositif du jugement rendu le 20
avril 2017 réformé en ce sens que D.________ est condamnée à lui verser un montant
qui ne soit pas inférieur à 3'549 fr. 95 à titre de dépens de première instance,
le jugement de divorce étant maintenu pour le surplus. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation
du jugement rendu le 20 avril 2017 par la justice de paix, la cause étant renvoyée à l’autorité
de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants. A titre de
mesures d’instruction, il a requis l’audition de L.________, assistante sociale auprès
du Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) et de son fils S.________.
Par ordonnance du 31 mai 2017, le Juge délégué de la Chambre des curatelles (ci-après :
juge délégué) a accordé à A.R.________ le bénéfice de l’assistance
judiciaire avec effet au 27 avril 2017 pour la procédure de recours, lequel comprenait l’exonération
d’avances ainsi que des frais judiciaires et l’assistance d’un avocat d’office
en la personne de Me Yan Schumacher, et a astreint le bénéficiaire à payer une franchise
mensuelle de 50 fr. au bureau compétent.
Par avis du 1
er
juin 2017, le juge délégué a invité D.________ à prendre les dispositions nécessaires
pour qu’S.________ puisse être entendu le 7 juin 2017. La prénommée ayant requis,
par lettre du 6 juin 2017, le renvoi de l’audience (elle n’avait pris connaissance de celle-ci
que le jour même et s’interrogeait sur la nature ainsi que sur la légitimité de
cette requête), le juge délégué a déplacé l’audition de l’enfant
au 21 juin 2017. D.________ s’est encore exprimée dans un courriel au juge délégué
du 20 juin 2017, rappelant notamment que depuis le jugement de divorce, les enfants avaient été
maintes fois pris à partie (ils avaient notamment assisté à l’arrestation de leur
père, avaient été témoins des incivilités de celui-ci etc.), un périmètre
de sécurité ayant même été appliqué.
Le 21 juin 2017, le juge délégué a procédé à l’audition d’S.________.
Le 22 du même mois, il a communiqué aux parents le résumé écrit des propos de
l’enfant.
Le 27 juin 2017, D.________ a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire.
Dans sa réponse du 6 juillet 2017, D.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet
du recours. A titre de mesures d’instruction, elle a requis production, par la police de Sainte-Croix,
de tous les rapports rédigés des interventions effectuées durant l’année 2017
aux domiciles de A.R.________ et de H.________ ainsi que, par le prénommé, de tout document
établissant à quelle date il purgerait la peine à laquelle il avait été condamné.
Par lettre au juge délégué du 3 juillet 2017, A.R.________ s’est déterminé
sur l’audition de son fils S.________, confirmant, sous suite de frais et dépens, les conclusion
de son recours.
Par courrier du 3 juillet 2017, A.R.________ a écrit au conseil de D.________ qu’il souhaitait
que la mère des enfants respecte les horaires et dates fixées par la décision querellée,
n’ayant pu exercer ses relations personnelles le 24 juin ni le 1
er
juillet 2017.
Par télécopie de son conseil du 7 juillet 2017, D.________ a répondu qu’elle était
en vacances du 1
er
au 14 juillet 2017 et qu’il ne pourrait pas y avoir de droit de visite le 8 juillet 2017.
Par lettre au juge délégué du 7 juillet 2017, A.R.________ a fait valoir qu’en l’empêchant
de voir ses enfants durant plusieurs semaines, D.________ agissait de manière contraire à l’intérêt
d’S.________ et de B.R.________.
Par télécopie du 18 juillet 2017, D.________ a répondu que A.R.________ était parfaitement
au courant de ses dates de vacances et savait qu’il ne pourrait pas exercer son droit de visite
les 1
er
et 8 juillet 2017, mais uniquement le 15 juillet 2017.
C.
La Chambre retient les faits pertinents suivants :
1.
A.R.________, né le [...] 1987, de nationalité
congolaise, et D.________, née le [...] 1986, originaire de Zurich, se sont mariés le [...]
2008 à Yverdon-les-Bains.
Deux enfants sont issus de leur union :
-
S.________, né le [...] 2007, et
-
B.R.________, née le [...] 2010.
Les époux se sont séparés au mois d’août 2010, puis ont tenté de reprendre
la vie commune en août 2012, mais leur réconciliation n’a duré que cinq jours.
2.
A la suite d’un dépôt de plainte de D.________ en juin 2013, la police a établi
un signalement qui a donné lieu à un suivi du SPJ jusqu’en mai 2015.
Par jugement du 18 mars 2014, le Tribunal civil d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois
a prononcé le divorce des époux, a attribué l’autorité parentale et la garde
sur les enfants à leur mère, a dit que le père exercerait un libre et large droit de visite
sur S.________ et B.R.________ et qu’à défaut d’entente, il les aurait auprès
de lui un week-end sur deux, du vendredi à 18 heures au dimanche à 18 heures, la moitié
des vacances scolaires, alternativement à Pâques ou Pentecôte, l’Ascension ou le
Jeûne fédéral, Noël ou Nouvel An, fixant la contribution de A.R.________ à l’entretien
de chacun de ses enfants.
Ce jugement retenait que les parties avaient vécu de nombreux épisodes de disputes et de violences,
cela tant avant qu’après leur séparation, que l’épouse avait déposé
plainte pénale contre son mari les 12 février 2011 et 8 juin 2013 pour atteinte à la liberté,
à l’intégrité corporelle, à l’intégrité sexuelle, à l’honneur
et au domaine privé, et qu’il ressortait du casier judiciaire de A.R.________ que celui-ci
avait été condamné, le 25 mai 2008, à une peine pécuniaire de nonante jours-amende
à 30 fr., avec sursis pendant trois ans, et à une amende pour diverses infractions à la
loi sur la circulation routière, le 9 décembre 2008, à une peine pécuniaire de vingt
jours-amende à 30 fr., avec sursis pendant deux ans, pour dommages à la propriété
et, le 10 août 2010, à une peine pécuniaire de cent vingt jours-amende à 30 fr.,
avec sursis pendant cinq ans, ainsi qu’à une amende de      750 fr. pour
des infractions à la loi sur la circulation routière et à la loi sur les stupéfiants.
Cinq enquêtes pénales étaient par ailleurs en cours d’instruction pour les infractions
suivantes : agression, dommages à la propriété, lésions corporelles simples,
vol et menaces ainsi que violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires. A l’audience
du 29 janvier 2014, A.R.________ a indiqué qu’il devrait bientôt purger une peine d’emprisonnement
de neuf mois et qu’il allait être prochainement condamné à une autre peine privative
de liberté.
A l’audience du 29 janvier 2014, les parties avaient indiqué que le droit de visite se passait
bien et qu’elles pouvaient discuter à ce sujet, relevant que les enfants allaient bien.
3.
Le 1
er
mars 2014, A.R.________ s’est présenté au domicile des parents de son ex-épouse
en compagnie de leurs deux enfants dont il avait la garde cette fin de semaine-là. Il a exigé
de D.________ qu’elle lui remette la carte d’identité de leur fille, laquelle s’est
exécutée sous la contrainte ainsi qu’en raison de violences verbales et physiques (il
l’a saisie par le col et fait mine de l’étrangler). A.R.________ a encore insulté
D.________ le lendemain par SMS, en termes pour le moins injurieux.
Depuis février 2015, A.R.________
entretient une relation avec H.________.
Le 15 août 2015, la Procureure [...] a rendu
un acte d’accusation à l’encontre de A.R.________, lequel faisait état d’actes
de violences répétés, d’injures, de menaces, de contrainte, de viol, de conduite
en état d’ivresse et de contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants.
Les faits rapportés, qui s’étaient déroulés entre 2007 et 2014, concernaient
diverses personnes, dont D.________.
4.
Par requête du 6 décembre 2015, D.________, faisant état des manifestations de violence
de A.R.________ ainsi que des actes d’accusations rendus à son encontre et estimant que le
comportement du prénommé risquait d’être nocif pour ses enfants durant leur séjour
chez lui, a requis de l’autorité de protection qu’elle restreigne le droit de visite
du père à l’égard d’S.________ et de B.R.________.
Lors de son audition à l’audience du 8 janvier 2016, D.________ a indiqué qu’à
l’issue de son incarcération de neuf mois, en octobre 2015, A.R.________ avait repris ses
enfants à quinzaine durant le week-end. Soutenant qu’S.________ et B.R.________ assistaient
à des actes d’incivilité de leur père, qui leur faisait peur bien qu’il ne
les frappât pas et qu’elle n’ait pas connaissance de violences verbales à leur
égard, elle était inquiète et demandait que le droit de visite de A.R.________ soit limité
à un après-midi afin de prévenir un éventuel dérapage. Par ailleurs, les enfants
revenaient perturbés des week-ends chez leur père.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 8 janvier 2016, le juge de paix du district du Jura –
Nord vaudois (ci-après : juge de paix), considérant que les faits rapportés dans
l’acte d’accusation du 20 août 2015 – bien que se déroulant entre 2007 et
2014 – étaient pour le moins inquiétants et qu’un risque de mises en danger des
enfants était suffisamment vraisemblable, a suspendu provisoirement le droit de visite de A.R.________
sur ses enfants et a confié un mandat d’évaluation au SPJ.
Par requête de mesures provisionnelles du 25 avril 2016, A.R.________, faisant valoir qu’aucun
élément nouveau justifiant une suspension du droit de visite n’était intervenu depuis
le jugement de divorce, a conclu à ce que ses relations personnelles soient rétablies en ce
sens qu’il bénéficie, jusqu’à droit connu sur les conclusions du SPJ, d’un
libre et large droit de visite, usuellement réglementé à défaut d’entente avec
D.________.
Dans ses déterminations des 27 mai et 11 juillet 2016, D.________ a relevé que, dès 2014,
ses enfants avaient été témoins, dans le train notamment, de nombreux actes d’incivilité
de leur père, qui ne changeait pas d’attitude, et qu’il était dans l’intérêt
d’S.________ et de B.R.________ que le droit de visite soit rétabli avec prudence et discernement.
Lors de son audition à l’audience du 22 juillet 2016, A.R.________ a indiqué au juge
de paix qu’il avait vu ses enfants le vendredi de midi à 16 heures durant le mois de juin
et jusqu’à leur départ en vacances début juillet et que leur mère lui envoyait
des photos d’eux via WhatsApp. Il éprouvait de la gêne lorsque ses enfants, qu’il
ne confrontait pas volontairement à des incidents ou des activités illicites, lui demandaient
où ils allaient dormir en fin de journée. Il se disait capable d’éduquer ses enfants
et d’entretenir une bonne relation avec eux. Selon lui, ses relations avec H.________ étaient
bonnes et la fille de son amie, âgée de cinq ans et demie, avait de bons contacts avec la sienne.
Il proposait, à titre provisoire, une reprise progressive de son droit de visite et l’abrogation
de sa suspension, faisant valoir que les actes d’incivilité qui lui étaient reprochés
dataient de 2014, qu’il n’en avait plus commis depuis lors, qu’il était suivi
par la Fondation vaudoise de probation et que les derniers résultats de dépistage étaient
tous négatifs, en plus de ne détenir aucun produit stupéfiant.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 22 juillet 2016, le juge de paix, considérant que les
visites de A.R.________ un après-midi toutes les deux semaines ne semblaient pas compromettre le
bien des enfants, d’autant qu’elles avaient lieu d’entente avec la mère, a rétabli
provisoirement, dans l’attente du rapport du SPJ, un droit de visite hebdomadaire, en principe
le vendredi après-midi de midi à 18 heures, à charge pour le père d’aller chercher
les enfants chez D.________ et de les y ramener, laquelle était par ailleurs invitée à
donner régulièrement au père des enfants des informations les concernant.
5.
Le 25 août 2016, le Tribunal correctionnel
du Tribunal d’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a constaté que A.R.________ s’était
rendu coupable, entre le 1
er
janvier 2009 et le 31 août 2015, de lésions corporelles simples et qualifiées, de dommages
à la propriété, d’injure, de menaces, de menaces qualifiées, de contrainte,
de violation de domicile, d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, de violence ou menace
contre les autorités et les fonctionnaires, d’empêchement d’accomplir un acte officiel,
de conduite en état d’ébriété qualifiée, de conduite d’un véhicule
automobile malgré le retrait du permis, de contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants ainsi que de contravention au Règlement général de police de la commune
de Lausanne, et l’a condamné à une peine privative de liberté de deux ans, peine
partiellement complémentaire à celle infligée par la Cour d’appel pénale le
30 avril 2013. L’acte d’accusation, du 15 août 2015, retenait en particulier que le
1
er
septembre 2012, A.R.________ avait déclaré à l’agent du train qui procédait
au contrôle des billets que si son fils n’avait pas été présent, il l’aurait
« planté et zigouillé » puis, en sortant du train, il avait encore apostrophé
le contrôleur en lui disant « la prochaine fois qu’on se verra je vais te tuer »
et a craché à deux reprises en direction de celui-ci ; il retenait également que
le 2 août 2013, une patrouille motorisée avait interpellé A.R.________, accompagné
d’un autre individu et de leurs enfants, lequel jetait des pétards sur la chaussée, et
qu’en réponse à l’invitation des gendarmes, il avait postillonné et éructé
à moins de cinq centimètres de leur visage en leur disant qu’ils étaient « racistes »,
qu’ils faisaient du « délit de sale gueule » et qu’ils devaient
« dégager de sa vue et aller se faire foutre », qu’ils étaient des
« incompétents, inutiles, incapables et qu’ils se croyaient tout permis dans leurs
pyjamas de Schtroumpfs ». Enfin, l’acte d’accusation mentionnait que le 1
er
mars 2014, en présence des enfants, il avait exercé sur leur mère des violences physiques
et verbales, l’avait saisie par le col et avait fait mine de l’étrangler. Quant à
l’acte d’accusation du 17 décembre 2015, il faisait état d’évènements
survenus le 31 août 2015.
6.
Dans leur rapport d’évaluation du 27 septembre 2016, [...] et L.________, chef de l’Unité
évaluation et missions spécifiques et assistante sociale auprès du SPJ, ont noté
que D.________ poursuivait des études en science des religions à l’Université de
Lausanne, qu’elle vivait chez ses parents avec S.________ et B.R.________, lesquels l’aidaient
dans la prise en charge des enfants, qu’elle ne semblait pas rencontrer de problèmes éducatifs
avec eux et qu’elle percevait des pensions alimentaires du BRAPA (Bureau de recouvrement et d’avances
sur pensions alimentaires).
Les auteurs du rapport relevaient par ailleurs que A.R.________ travaillait à 100% auprès de
[...] à Yverdon-les-Bains, qu’il vivait seul dans un appartement de quatre pièces et
demie à Sainte-Croix, dont une était réservée à [...] et [...], et que malgré
des phases de séparation, il fréquentait toujours H.________ avec qui il avait un fils [...],
né le [...] 2015, et avec qui il entendait vivre une fois la question des visites réglée.
H.________, également mère d’une fille [...], née le [...] 2010 d’une précédente
union, a pourtant soutenu au SPJ qu’elle n’avait pas l’intention d’emménager
avec A.R.________, qui n’avait pas reconnu leur fils [...], ne payait pas de pension alimentaire
et pouvait se montrer brusque avec lui. Elle avait elle-même porté plainte à trois reprises
contre A.R.________ (la dernière fois en août 2016) pour des violences et si celui-ci
ne consommait pas de produits stupéfiants, il buvait quotidiennement de l’alcool et avait
été condamné à deux ans de prison.
Enfin Laure [...], qui suit [...] à l’Office régional de protection des mineurs (ORPM)
du Centre du canton de Vaud (cf. infra ch. 10), a relevé que l’enfant était placée
en famille d’accueil et a mentionné qu’au vu de la situation et d’un signalement
de juin 2016 émanant d’une infirmière de la petite enfance, elle était très
inquiète pour [...].
Les auteurs du rapport ont noté que les enfants S.________ et B.R.________ n’avaient pas de
difficultés à l’école et étaient intégrés dans leurs classes respectives.
L’enseignante de B.R.________ décrivait une enfant joyeuse, qui aimait beaucoup les relations
avec ses camarades et en était appréciée, suivait avec intérêt les cours et
comprenait vite et bien les notions ainsi que les nouvelles matières ; l’ancienne enseignante
d’S.________ n’avait relevé aucun conflit particulier de l’enfant avec ses camarades
et la maîtresse actuelle mentionnait qu’après une semaine d’adaptation, le garçon
était bien intégré dans sa classe, que les devoirs étaient faits et qu’aucune
absence injustifiée ou retard n’étant à déplorer.
Selon la grand-mère maternelle des enfants, il n’était pas toujours facile de s’entendre
avec A.R.________, qui pouvait s’emporter et devenir violent, et elle émettait des craintes
au sujet de ses petits-enfants. A son avis, les relations père-enfants étaient actuellement
positives, malgré le fait que A.R.________ fasse la distinction entre sa fille et son fils, car
celui-ci rencontrait S.________ et B.R.________ « sur des petits moments de qualité ».
Le SPJ rappelait qu’en décembre 2015, D.________ avait requis une modification du droit de
visite, car les enfants étaient témoins des incivilités de leur père, de violences
conjugales, d’injures à l’égard de la grand-mère maternelle, etc. ; la
mère était par ailleurs  inquiète quant à la consommation d’alcool du
père des enfants en leur présence et disait qu’il arrivait que les enfants soient confiés
à des gens peu recommandables, en l’absence de leur père. La mère souhaitait en
conséquence une suspension des visites ou un cadre très strict, les enfants étant désireux
de voir leur père et heureux de rencontrer leur demi-frère. Selon elle, S.________ craignait
son père, mais en était aussi fier et se rendait compte qu’il ne pouvait pas « tout
copier » ; A.R.________ était moins strict envers sa fille, qui était sa petite
princesse, mais l’enfant avait néanmoins été témoin de scènes inadéquates.
A.R.________ a pour sa part soutenu ne pas connaître les raisons pour lesquelles la mère de
ses enfants avait déposé plainte, si ce n’est qu’elle était jalouse de sa
nouvelle relation. Il a affirmé ne pas fumer de cannabis et consommer de l’alcool occasionnellement.
Il souhaitait bénéficier d’un droit de visite usuel et de la moitié des vacances
scolaires, se disant irréprochable avec ses enfants qui avaient besoin de lui.
Au terme de son évaluation, le SPJ a constaté que la mère ne paraissait pas rencontrer
de problèmes éducatifs avec ses enfants. Le discours du père leur semblait sur certains
points contradictoire, peu proche de la réalité et flou, notamment en ce qui concernait sa
condamnation pénale et la nature de sa relation avec son amie  H.________, envers qui il avait
eu des comportements violents, ainsi qu’envers son ex-épouse, qu’il banalisait actuellement.
Selon le SPJ, A.R.________ était également apparu très contrôlant, rappelant
immédiatement le service après son entretien téléphonique avec H.________. Le SPJ
émettait des doutes quant au fait que A.R.________ ne consomme pas d’alcool, bien que les
tests de dépistage se fussent révélés négatifs, H.________ et la grand-mère
maternelle ayant relevé une consommation régulière d’alcool chez lui.
Sur la base de ses observations, le SPJ a considéré qu’il n’était pas envisageable
d’élargir le droit de visite en l’état – d’autant que l’avenir
du père était incertain au regard de sa situation pénale – et, tout en relevant
que les liens père-enfants étaient relativement bons, a proposé à l’autorité
de protection le maintien du droit de visite de A.R.________ à raison d’un après-midi
par week-end, de 12 à 18 heures, hors la présence de D.________, à définir avec la
mère le mercredi précédent la fin de semaine.
7.
Le 4 octobre 2016, A.R.________ a formé appel
contre le jugement pénal rendu le 25 août 2016.
8.
Dans ses observations du
17 novembre 2016, A.R.________ a conclu au rétablissement de son droit de visite en ce sens qu’il
bénéficie d’un libre et large droit de visite, usuellement réglementé à
défaut d’entente, sollicitant la tenue d’une nouvelle audience en présence de L.________,
auteure du rapport SPJ.
9.
Par décision du 1
er
février 2017, la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal a pris acte du retrait de l’appel
déposé le 16 novembre 2016 par A.R.________ contre le jugement rendu à son encontre le
25 août 2016 et a rayé la cause du rôle.
Le 24 mars 2017, le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, considérant
que seul un pronostic clairement défavorable pouvait être mis quant au futur comportement du
prévenu, a condamné A.R.________, pour obtention frauduleuse d’une prestation (art. 150
CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1947 ; RS 311.0]), à dix jours de peine privative
de liberté, complémentaire au jugement du 25 août 2016.
10.
Aux termes du bilan annuel 2016 de l’action socio-éducative concernant [...], des 22 et 27
mars 2017, [...] et [...], assistante sociale pour la protection des mineurs et adjointe suppléante
de la cheffe de l’ORPM du Nord, ont noté que, la fillette ayant expliqué à sa famille
d’accueil courant 2016 qu’elle avait assisté à une scène de violence conjugale
lors d’un week-end chez sa mère, avaient rendu visite à [...] et que celle-ci avait demandé
« à rester plus dans ma famille d’accueil car j’ai peur de A.R.________» ;
trois épisodes de violences avaient, semble-t-il, traumatisé la fillette, qui a avait vu sa
mère contrainte par A.R.________ et, à une occasion, menacée avec un couteau. [...] a
expliqué qu’elle tremblait beaucoup durant ces scènes et qu’elle avait désormais
peur le soir ; elle faisait régulièrement des cauchemars et imaginait que sa mère
allait mourir. Mentionnant par ailleurs que A.R.________ avait fait irruption dans leur bureau le 19
décembre 2016, sentant fort l’alcool, les auteures du bilan ont requis de l’autorité
de protection le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de H.________ sur sa fille
[...], afin que la fillette soit maintenue auprès de sa famille d’accueil et ne passe pas
plus d’un week-end par mois chez sa mère.
11.
A l’audience de la justice de paix du 17 mars 2017, D.________ a conclu au rejet des conclusions
de A.R.________ du 17 novembre 2016 et à la fixation d’un droit de visite d’un après-midi
à quinzaine. Admettant qu’il était important que les enfants voient leur père, elle
a ajouté que le rétablissement d’un droit de visite usuel ne lui paraissait pas raisonnable,
notamment en raison de la consommation d’alcool du prénommé et de la violence, au moins
latente, qui existait chez ce dernier. Elle était toujours étudiante en théologie à
l’Université de Lausanne et avait parfois des stages de sorte que son emploi du temps était
assez libre et flexible.
A.R.________ s’est révélé incapable d’écouter les questions des juges
ni leurs explications et s’est rapidement emporté en demandant de quitter la salle pour se
calmer. A la reprise de l’audience, il a déclaré être actuellement au chômage
et pratiquer la musique, donnant parfois des concerts le week-end. Il a ajouté que la reconnaissance
de son fils [...] était en cours.
[...], cheffe de l’Unité évaluation et missions spécifiques (UEMS) du SPJ, entendue
en remplacement de L.________, a rappelé que des éléments positifs avaient été
relevés dans la manière dont le père s’occupait des enfants, outre le fait qu’il
ne faisait pas de doute que A.R.________ les aimait, mais que le SPJ ne pouvait pas faire abstraction
de ce qui ressortait de l’entier du dossier.
H.________ a déclaré que son compagnon s’occupait bien de ses enfants et qu’il
y avait beaucoup de confiance entre eux. A.R.________ ne se montrait jamais violent devant eux et leurs
disputes n’avaient pas lieu en leur présence. Du reste, elle était enceinte des œuvres
de A.R.________ pour la seconde fois.
12.
Le 21 juin 2017, lors
de son audition par le juge délégué, S.________ a déclaré qu’il voyait
actuellement son père un samedi sur deux, à moins qu’il n’ait une audition de batterie,
et qu’il se rendait avec sa sœur dans une maison que son père occupait à St-Croix
avec son épouse et leurs deux enfants, non loin du domicile de ses grands-parents. Il était
content de voir son père, allait chez lui avec plaisir, aimerait bien le voir chaque samedi, mais
ne demandait pas à dormir chez lui. Il serait content d’avoir des vacances avec son père
à la condition que quelqu’un vienne avec lui. Il s’entendait bien avec l’épouse
de celui-ci.
En droit :
1.
1.1
Le recours de A.R.________ est dirigé contre une décision de l’autorité de protection
modifiant le jugement prononçant le divorce des parties en ce sens que le droit de visite du père
sur ses enfants mineurs est restreint (art. 273 ss CC).
1.2
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b
al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée
et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit
être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences
de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch
I, Art. 1-456 ZGB, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, Zurich, St Gall 2012, [ci-après : Guide pratique COPMA], n. 12.34, p. 289). Elle
jouit d’un plein pouvoir de cognition pour tous les motifs de recours prévus par la loi, à
savoir la violation du droit (ch. 1), la constatation fausse ou incomplète des faits pertinents
(ch. 2) et l’inopportunité de la décision (ch. 3) (Meier, Commentaire du droit de la
famille, Protection de l’adulte, Berne 2013 [cité : CommFam], n. 7 ad art. 450a CC et
les références citées). S’agissant de ce dernier critère, l’instance
judiciaire de recours jouit d’un plein pouvoir d’appréciation (Meier, ibid., n. 10 ad
art. 450a CC).
La Chambre des curatelles peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans
des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité
de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f
CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de
l’art. 450f CC aux règles du CPC, l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité,
de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, op. cit., n. 7 ad 450a CC, p. 2626 et les auteurs cités).
En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable,
de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de
preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 28 février 2013/56).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
En l’espèce, interjeté en temps utile par le père des enfants mineurs concernés,
partie à la procédure, le recours de A.R.________ est recevable. Il en va de même des
nouveaux allégués et des pièces y relatives produits dans le cadre de la présente
procédure.
1.4
Le recours étant manifestement mal fondé,
au vu des considérations qui seront développées ci-après, la Chambre des curatelles
a renoncé à consulter l’autorité de protection de l’adulte.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas
tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est
pas affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence d’une
procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle essentielle
de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
2.2.1
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC. Les personnes
concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l'audition ne paraisse
disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée,
par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à
moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. Lorsqu'il y a péril en la demeure,
il peut être justifié de ne pas procéder à une audition personnelle, mais de procéder
à celle-ci dès que possible (Steinauer/ Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la
protection de l'adulte, nn. 1108 et 1116, pp. 494 et 498).
L’audition d’un enfant est possible dès qu’il a atteint l’âge de six
ans révolus (ATF 135 III 553 consid. 1.2.3 ; ATF 133 III 553 consid. 3). Dans un conflit familial,
lorsque l’enfant, âgé de six ans et neuf mois a déjà été entendu
par un tiers, en général dans le cadre d’une expertise, le juge peut renoncer à
l’entendre une nouvelle fois si une audition répétée représenterait pour l’enfant
une charge insupportable et que l’on ne peut attendre aucun nouveau résultat d’une audition
supplémentaire ou que l’utilité escomptée est sans rapport raisonnable avec la charge
causée par la nouvelle audition (Bohnet, CPC commenté 2016, n. 2 ad
art. 298 CPC et les références citées).
2.2.2
2.2.2.1
La justice de paix
a procédé à l’audition des
parents et S.________, âgé de dix ans, a été entendu par le juge délégué
de la Chambre de céans. B.R.________, qui aura sept ans le [...] 2017, a été entendue
par le SPJ, et les propos de sa maîtresse d’école, avec qui ce service a pris contact,
ont été repris dans le rapport d’évaluation ; son audition, d’ailleurs
non requise, ne paraît pas opportune. Partant, le droit d’être entendu de chacun a été
respecté.
2.2.2.2
Le recourant requiert, comme il l’a fait en première instance, l’audition de l’auteure
du rapport du SPJ. Or, l’audition aux débats de première instance de la cheffe de l’UEMS
du SPJ est parfaitement suffisante, les principaux intéressés (mère, père et amie
de celui-ci) ayant été entendus. La mesure d’instruction requise doit en conséquence
être rejetée.
2.3
2.3.1
Dès lors que la cause présente un élément d’extranéité, le recourant
étant de nationalité congolaise, il incombe au juge de vérifier la compétence des
autorités suisses et le droit applicable.
A teneur de l'art. 85 al. 1 LDIP (Loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international
privé ; RS 291), en matière de protection des mineurs, la compétence des autorités
judiciaires ou administratives suisses, la loi applicable ainsi que la reconnaissance et l'exécution
des décisions ou mesures étrangères sont régies par la Convention de La Haye du 19
octobre 1996 (ci-après : CLaH 96 ; RS 0.211.231.011) concernant la compé­tence,
la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité
parentale et de mesures de protection des enfants. La Convention de La Haye du 5 octobre 1961 (ci-après :
CLaH 61) continue de s’appliquer dans les relations entre la Suisse et un état (en l’occurrence
le Congo) n’ayant ratifié aucune convention (JdT 2014 II 184 ; Othenin-Girard, CPra Matrimonial,
Bâle 2016, nn. 80 et 88 pp. 1948 et 1951).
Cette dernière convention a notamment pour champ d’application matériel les mesures tendant
à la protection de la personne ou des biens d’un mineur (art. 1). Constituent notamment des
mesures de protection des mineurs la réglementation du droit de visite (ATF 124 III 176, JdT 1999
I 13). Les autorités, tant judiciaires qu'administratives, de l'Etat de la résidence habituelle
de l'enfant sont compétentes pour prendre de telles mesures (art. 1). Les autorités compétentes
aux termes de l’art. 1 prennent les mesures prévues par leur loi interne (lex fori) (art.
2).
Si la CLaH ne définit pas la notion de résidence habituelle, l'on peut s'inspirer de l'art.
20 al. 1 let. b LDIP qui prévoit qu'une personne physique a sa résidence habituelle dans l'Etat
dans lequel elle vit pendant une certaine durée, même si cette durée est de prime abord
limitée, tout en gardant à l'esprit la nécessité d'assurer au mieux la protection
du mineur (Dutoit, Commentaire de la loi fédérale du 18 décembre 1987, 4e éd., 2004,
n. 3 ad art. 85 LDIP, p. 280, n. 4 ad art. 85 LDIP, p. 281).
Selon la jurisprudence, la résidence habituelle correspond à l’endroit où la personne
intéressée a le centre de ses relations personnelles et se déduit, non de sa volonté
subjective, mais de circonstances de fait extérieurement reconnaissables attestant de sa présence
dans un lieu donné. Le plus souvent, le domicile ou la résidence habituelle des personnes assumant
la garde de l’enfant constituera aussi pour lui le centre effectif de sa vie et de ses attaches
(ATF 129 III 288 consid. 4.1 ; TF 5C.28/2004 du 26 mars 2004 consid. 3.1). Toutefois, la notion
de résidence habituelle est axée sur une situation de fait et implique la présence physique
dans un lieu donné. La résidence habituelle d’un enfant se détermine ainsi d’après
le centre effectif de sa propre vie et ne peut simplement être déduite juridiquement de la
situation du parent qui en a la garde (TF 5A_607/2008 du 2 mars 2009 consid. 4.4 et réf. ; TF 5C.272/2000
et 5C.273/2000 du 12 février 2001 consid. 3b et réf.; ATF 129 III 288 consid. 4.1).
2.3.2
En l’occurrence, au moment du dépôt de la requête de D.________ devant la Justice
de paix du district du Jura – Nord vaudois, les enfants S.________ et B.R.________ avaient leur
résidence habituelle chez leur mère, à Sainte-Croix, et les autorités suisses étaient
compétentes pour prononcer des mesures portant sur les relations personnelles.
2.4
2.4.1
Aux termes de l’art. 134 al. 4 CC, lorsqu’il
statue sur la modification de l’autorité parentale, de la garde ou de la contribution d’entretien
d’un enfant mineur, le juge modifie au besoin la manière dont les relations personnelles ou
la participation de chaque parent à sa prise en charge ont été réglées ;
dans les autres cas, l’autorité de protection est compétente en la matière. L’autorité
de protection est également compétente lorsque seule la question du droit de visite est litigieuse
(Helle, CPra Matrimonial, Bâle 2016, n. 90 ad art. 134 al. 4 CC). En l’espèce, le tribunal
d’arrondissement ne serait compétent pour statuer par attraction sur le droit de visite que
si et dans la mesure où il serait saisi d’une requête du père tendant à l’attribution
exclusive de l’autorité parentale ou à toute autre modification des droits et devoirs
des père et mère (art. 134 al. 1 et 2 CC). En l’état, l’autorité de protection
reste compétente pour statuer sur les relations personnelles du père à l’égard
de ses quatre enfants.
2.4.2
Les conditions de la modification de la prise
en charge, de la garde ou des relations personnelles sont régies par les dispositions relatives
aux effets de la filiation (art. 273 CC pour le principe du droit aux relations personnelles). Selon
l’art. 275 al. 1 CC, l’autorité de protection du domicile de l’enfant est compétente
pour prendre les mesures nécessaires concernant les relations personnelles ; la même compétence
appartient en outre à l’autorité de protection du lieu de séjour de l’enfant
si celle-ci a pris des mesures de protection en sa faveur ou qu’elle se prépare à en
prendre.
3.
3.1
Dans un premier moyen, le recourant conteste que
des faits nouveaux essentiels soient survenus depuis le jugement de divorce, permettant d'affirmer que
les enfants seraient en danger auprès de lui.
3.2
L’action en modification ne doit pas aboutir à recommencer la procédure en divorce. Un
changement notable des circonstances doit être intervenu, et ce changement doit imposer pour le
bien de l’enfant une modification de la réglementation initialement prévue. La modification
des relations personnelles n’est cependant pas soumise à des exigences particulièrement
strictes, puisqu’il suffit que le pronostic du juge du divorce se révèle erroné
et que le maintien de la réglementation antérieure risque de porter atteinte au bien de l’enfant
(Helle, op. cit. n. 50 ad art. 134 al. 4 CC).
3.3
En l’espèce, deux éléments nouveaux ont été versés au dossier après
l’audience du 17 mars 2017, dont les premiers juges n’ont évidemment pas pu tenir compte.
Il s’agit d’une part d’une ordonnance pénale rendue le 24 mars 2017 à l’encontre
du recourant qui a été condamné pour obtention frauduleuse d’une prestation et,
d’autre part, du bilan annuel 2016 de l’action socio-éducative concernant [...], dont
il ressort que la fille de l’amie du recourant – placée en famille d’accueil –
a assisté à des scènes de violence conjugale d’une rare intensité, qu’elle
avait peur de son beau-père, qu’elle craignait pour la vie de sa mère et qu’elle
préférait demeurer en famille d’accueil plutôt que de vivre auprès de celle-ci.
Dès lors que l’état de fait a été complété par l’audition,
requise, du fils aîné de A.R.________, ces éléments nouveaux doivent être pris
en compte, dans la mesure de leur pertinence.
4.
4.1
Les conditions de la modification de la prise en charge, de la garde ou des relations personnelles sont
régies par les dispositions relatives aux effets de la filiation (art. 273 CC pour le principe du
droit aux relations personnelles). L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère
qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement
le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux relations
personnelles vise à sauvegarder le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit suisse
de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 19.20, p. 116). Autrefois considéré
comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles est désormais conçu
à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC) ; il est cependant également
considéré comme un droit de la personnalité de l'enfant qui doit servir en premier lieu
l'intérêt de celui-ci
(TF 5A_422/2015 du 10 février 2016 consid. 4.2 non publié aux ATF 142 III 193). 5.1.). Le Tribunal
fédéral relève à cet égard qu'il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant
avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de
recherche d'identité de l'enfant (TF 5A_586/2012 du 12 décembre 2012 consid. 4.2 ; ATF 127
III 295 consid. 4a et la jurisprudence citée). Le maintien et le développement de ce lien étant
évidemment bénéfiques pour l'enfant, les relations personnelles doivent donc être
privilégiées, sauf si le bien de l'enfant est mis en danger.
Le droit aux relations personnelles n'est pas absolu. Si les relations personnelles compromettent le
développement de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations,
s'ils ne se sont pas souciés sérieusement de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs,
le droit d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré (art. 274 al. 2 CC).
Ce refus ou ce retrait des relations personnelles ne peut être demandé que si le bien de l'enfant
l'exige impérieusement et qu'il est impossible de trouver une réglementation du droit de visite
qui sauvegarde ses intérêts : la disposition a pour objet de protéger l'enfant, et non
de punir les parents. Ainsi, la violation par eux de leurs obligations et le fait de ne pas se soucier
sérieusement de l'enfant ne sont pas en soi des comportements qui justifient le refus ou le retrait
des relations personnelles, ils ne le sont que lorsqu'ils ont pour conséquence que ces relations
portent atteinte au bien de l'enfant (TF 5A_756/2013 du 9 janvier 2014 consid. 5.1.2 ; TF 5A_663/2012
du 12 mars 2013 consid. 4.1 publié
in
FamPra.ch 2013 p. 806 ; TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1, rés. in Revue de la protection
des mineurs et des adultes [RMA] 2012 p. 300). D’après la jurisprudence, il existe un danger
pour le bien de l’enfant si son développement physique, moral ou psychique est menacé
par la présence, même limitée, du parent qui n’a pas l’autorité parentale.
Conformément au principe de proportionnalité, il importe en outre que cette menace ne puisse
être écartée, par d'autres mesures appropriées (TF 5A_877/2013 du 10 février
2014 consid. 6.1 ; TF 5A 448/2008 du 2 octobre 2008 consid. 4.1 ; ATF 131 III 209 consid. 5, JdT 2005
I 201). Le retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l’
ultima
ratio
et ne peut être ordonné dans l’intérêt
de l’enfant que si les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus
dans des limites supportables pour l’enfant (ATF 122 III 404 consid. 3b ; ATF 120 II 229 consid.
3b/aa et les références). Le refus ou le retrait du droit aux relations personnelles selon
l’art. 274 al. 2 CC nécessite des indices concrets de mise en danger du bien de l’enfant
(ATF 122 III 404 consid. 3c ; TF 5A_92/2009 du 22 avril 2009 consid. 2 publié in FamPra.ch
2009 p. 76 ; sur le tout TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1).
En Suisse romande, le droit de visite usuel est
d'une fin de semaine sur deux, avec en plus la moitié des vacances scolaires et les jours fériés
doubles en alter­nance. En Suisse alémanique, en revanche, l'usage est de prévoir un jour
ou deux demi-journées par mois pour un enfant non encore scolarisé, puis une fin de semaine
par mois et deux ou trois semaines de vacances par année pour un enfant scolarisé. Ces habitudes
n'ont cependant qu'une valeur indicative, chaque cas concret devant être appréhendé de
manière indépendante ; un simple renvoi à ces pratiques ne saurait suffire (ATF 123 III
445 consid. 3a, JdT 1998 I 354).
4.2
En l’espèce, les parties ont divorcé
le 18 mars 2014 et les juges du divorce ont attribué l’autorité parentale et la garde
sur les enfants à leur mère. Retenant que le droit de visite se passait bien, ils ont accordé
au père un libre et large droit de visite et ont prévu qu’à défaut d’entente,
le père aurait ses enfants auprès de lui un week-end sur deux ainsi que durant la moitié
des vacances scolaires et des jours fériés. Fin 2015, après une incarcération de
neuf mois, le recourant a repris ses enfants pour le week-end, à quinzaine. Le 8 janvier 2016, l’autorité
de protection, se prononçant sur la conclusion de l’intimée visant à restreindre
les relations personnelles et estimant qu’un risque de mises en danger était rendu suffisamment
vraisemblable (les enfants assistaient notamment à des actes d’incivilité de leur père,
qui était impulsif et violent), a suspendu provisoirement le droit de visite, confiant un mandat
d’évaluation au SPJ. Par jugement du 17 mars 2017, l’autorité de protection a restreint
le droit de visite du recourant à un samedi sur deux, considérant en substance que le comportement
de A.R.________, inacceptable en soi, était préjudiciable au bon développement d’S.________
et de B.R.________, mais que les relations entre le père et les enfants devaient être préservées.
Le principe du droit de visite étant maintenu, seule sa durée est querellée.
Il est en l’occurrence avéré que le père a, outre de sérieux problèmes
d’alcool et de cannabis, un passé de violence, y compris récente. Des actes de violence
au sein du couple des parties ont eu lieu, avant et après leur séparation. Le père a été
condamné à une peine ferme de neuf mois pour une rixe (peine ferme en raison notamment des
condamnations précédentes), qu’il a purgée en semi-détention. Il a été
condamné en 2016 à une peine privative de liberté de deux ans pour des infractions diverses
commises entre 2007 et 2015, dont des actes de violence. Parmi les infractions réprimées figurent
un acte de violence à l’égard de la mère des enfants durant l’exercice d’un
droit de visite, commis le 1
er
mars 2014 entre l’audience de divorce et la notification du jugement ; un SMS, pour le moins
injurieux, adressé à l’intimée le lendemain n’a pas été réprimé,
celle-ci ayant retiré sa plainte. Le récent rapport du SPJ ne contient que peu d’éléments
concrets, la constatation finale dont il résulte un avenir incertain pour le père et qui exclut
un élargissement du droit de visite étant un peu vague pour justifier en soi l’ampleur
des restrictions apportées à celui. Il n’en demeure pas moins que le recourant use de
violence envers sa compagne, qui a déposé plainte contre lui à trois reprises, et sa situation
de couple actuelle, inquiétante pour ce qui concerne S.________ et B.R.________, est particulièrement
alarmante s’agissant d’ [...] qui ne veut pas voir sa mère en raison du climat de violence
existant entre celle-ci et le recourant, craint le recourant et préfère demeurer en famille
d’accueil plutôt que de vivre avec son demi-frère et le futur bébé parce qu’elle
a assisté à des actes de violence commis par A.R.________ sur sa mère. Certes H.________
s’est montrée plus réservée lors de son audition – en présence du recourant
– par la justice de paix et n’a alors pas parlé de violences. La fiabilité de ces
dernières déclarations demeure modeste puisque l’existence d’actes de violences
répétées ressort des déclarations de sa propre fille qui craint pour sa vie. Enfin
lorsqu’il a été question de ces violences entre son amie et lui, le recourant, sentant
l’alcool, est allé dire au SPJ qu’il ne supportait pas qu’il puisse être
question, en son absence, de ce que l’enfant avait pu dire de lui.
Reste que le recourant se comporte correctement à l’égard de ses enfants dans le cadre
de l’exercice de son droit de visite. Il n’est en effet pas soutenu et encore moins établi
qu’il s’en soit pris à ses enfants. S.________ et B.R.________ s’entendent bien
avec lui et souhaitent le voir. Le fait cependant que le garçon, qui déclare bien s’accorder
avec H.________, ne souhaite pas particulièrement dormir chez son père ni partir en vacances
avec lui sans qu’un tiers ne les accompagne est de nature à confirmer l’existence d’un
malaise. Une telle condition relativise considérablement la portée du souhait de l’enfant
visant à rester en contact avec son père et l’intérêt des deux enfants au maintien
des relations personnelles ne suffisent pas à compenser les difficultés découlant du fait
que le couple actuellement formé par le recourant et sa compagne apparaît instable, voire toxique.
Le fait qu’ [...] ne veuille pas voir sa mère en raison du climat de violence régnant
dans le couple est inquiétant et qu’Ismaël ne souhaite pas particulièrement dormir
chez son père ni partir en vacances seul avec lui est alarmant. A cela s’ajoute que les enfants
ont assisté à des actes de violence et d’incivilité de leur père. Un droit
de visite allant au-delà d’un samedi sur deux ne pourra entrer en considération qu’après
que le père aura soigné ses problèmes de violence et d’alcool et qu’il aura
entrepris avec sa compagne actuelle une thérapie de couple destinée à supprimer le danger
lié à de nouveaux actes de violence.
La solution retenue par les premiers juges ne souffre donc aucune critique et doit être confirmée
tant il est clair que l’intérêt des enfants dicte de maintenir le contact avec leur père
tout en limitant les risques qu’ils pourraient encourir.
5.
5.1
Vu ce qui précède, le recours est mal fondé et doit être rejeté.
5.2
Selon le décompte fourni le 19 juillet 2017, Me Yan Schumacher, désigné conseil d’office
du recourant dans la procédure de recours selon décision du 31 mai 2017, a consacré 14.38
heures, dont 13.58 heures par l’avocat-stagiaire et 0.40 heure par l’avocat, au tarif horaire
hors TVA de 110 fr. pour le premier et de    180 fr. pour le second. L’indemnité
d’office pour Me Yan Schumacher est arrêtée à 1'836 fr. 20, débours (40 fr.
20) et TVA sur le tout compris.
5.3
Remplissant les deux conditions cumulatives de l'art. 117 CPC, l’intimée a droit à l'assistance
judiciaire, avec effet au 27 juin 2017, comprenant notamment l'assistance d'un conseil d'office en la
personne de Me Alexa Landert. Au vu de sa situation financière, D.________ est astreinte à
payer un montant de 50 fr. à titre de franchise mensuelle.
En sa qualité de conseil d'office de l’intimée, Me Alexa Landert a droit à une rémunération
équitable pour ses opérations et débours dans la procédure d'appel. Dans son relevé
du 19 juillet 2017, elle indique avoir consacré 10.50 heures à la procédure d'appel, dont
une heure pour la consultation du dossier au greffe de céans. Cette dernière doit être
retranchée du total requis, au contraire de la vacation (120 fr.) qui peut être accordée,
ce qui correspond, au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement du 7 décembre
2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ; RSV 211.02.3]), à une indemnité d'office
de 1'770 francs. Au chapitre des débours, on s'en tiendra à 35 fr. 50, correspondant au montant
indiqué dans la liste du 19 juillet 2017. L'indemnité totale de Me Alexa Landert est ainsi
de 2'079 fr. 50 (1'770 + 120 + 35.50) pour ses honoraires et débours, TVA par 154 fr. en sus.
Compte tenu de l'adjudication respective des conclusions des parties, l’intimée a droit à
des dépens de deuxième instance arrêtés à 2'500 francs.
Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenu au
remboursement des frais judiciaires et des indemnités aux conseils d'office mis à la charge
de l'Etat.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (art. 74a al. 4 TFJC
[tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]), sont laissés à la
charge de l’Etat (art. 38 LVPAE).
Par ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours de A.R.________ est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’indemnité d’office de Me Yan Schumacher, conseil d’office du recourant A.R.________,
est arrêtée à 1'836 fr. 20 (mille huit cent trente-six francs et vingt centimes).
IV.
La requête d’assistance judiciaire de l’intimée D.________ est admise pour la procédure
de recours, Me Alexa Landert étant désignée comme son conseil d’office.
V.
L’indemnité d’office de Me Alexa
Landert, conseil d’office de l’intimée D.________, est arrêtée à 2'079
fr. 50 (deux mille septante-neuf francs et cinquante centimes), TVA et débours compris.
VI.
Dans la mesure de l’art. 123 CC, les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont
tenus au remboursement des frais judiciaires et des indemnités aux conseils d’office mis à
la charge de l’Etat.
VII.
Le recourant A.R.________ doit verser à l’intimée D.________ la somme de 2'500 fr. (deux
mille cinq cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VIII.
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires
de deuxième instance, est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Yan Schumacher (pour A.R.________),
‑
Me Alexa Landert (pour D.________),
-
Service de protection
de la jeunesse, UEMS, Avenue de Longemalle 1, 1020 Renens,
et
communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district du Jura – Nord vaudois,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet
d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi
du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :