vd_findinfo · HC / 2011 / 688 · 2011-11-15 · fr

RÉSILIATION ABUSIVE, CONGÉ-PRESSION | 328 al. 1 CO, 336 CO, 451 ch. 2 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 15.11.2011 HC / 2011 / 688

TRIBUNAL
CANTONAL
PT06.020559-111519
279/I
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Arrêt du
15 novembre 2011
__________________
Présidence
de               M.
Creux
,
président
Juges
:              MM.
Giroud et Colelough
Greffier
:
Mme              Bourckholzer
*****
Art.
328 al. 1, 336 CO; 451 ch. 2, 452 al. 2 CPC-VD
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
D.________
à [...], demandeur, contre le jugement rendu le 25 novembre 2009 par le Tribunal civil de l'arrondissement
de Lausanne dans la cause divisant le recourant d'avec
F.________
sARL,
à [...], défenderesse.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement du 25 novembre 2009, dont le dispositif
a été adressé pour notification aux parties le même jour et la motivation, le 31
mars 2011, le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a dit que F.________ Sàrl doit payer
à D.________ la somme de 1'191 fr. 20, avec intérêts à 5 % l’an dès le
1
er
février 2006 (I), qu’elle doit lui payer la somme de 2'496 fr. 15, sous déduction des
cotisations légales d’assurances sociales, avec intérêt à 5 % l'an dès
le 1
er
février 2006 (II), a arrêté les frais de justice (III), dit que le demandeur doit payer
à la défenderesse la somme de 11'214 fr. à titre de dépens (IV) et rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (V).
La Chambre des recours fait sien l'état de fait de ce jugement qui est le suivant :
«1.
La défenderesse F.________ Sàrl  est une société de consultance active principalement
dans le perfectionnement professionnel et l'intégration d'assurés en recherche d'emploi dont
le placement est difficile. Son siège est à [...]; elle possède des bureaux à [...],
ainsi qu'à [...] et à [...].
M.________ est le fondateur de la défenderesse. A l'époque des faits en litige, il était
associé gérant et titulaire majoritaire des parts sociales.
Le témoin L.________, conseiller en placement et adjoint de l'Office régional de placement,
le décrit comme un spécialiste reconnu des mesures de réinsertion professionnelle pour
chômeurs.
Depuis 1998, la défenderesse organise des "mesures relatives au marché du travail"
(MMT) au sens des articles 59 et suivants de la loi fédérale sur l'assurance chômage obligatoire
et l'indemnité en cas d'insolvabilité (LACI). Elle est l'une des institutions à caractère
privé mandatées par le Secrétariat d'Etat à l'économie (ci-après SECO).
Les mesures MMT ont notamment pour but :
a) d'améliorer
l'aptitude au placement des assurés de manière à permettre leur réinsertion rapide
et durable;
b) de promouvoir
les qualifications professionnelles des assurés en fonction des besoins du marché du travail;
c) de diminuer
le risque de chômage de longue durée;
d) de permettre
aux assurés d'acquérir une expérience professionnelle.
Le placement d'assurés (participants) dans des mesures MMT est de la seule compétence des Offices
régionaux de placement (ORP), autorités déléguées par les cantons, qui peuvent
solliciter la collaboration d'organismes privés tel que la défenderesse.
L'assurance chômage alloue des subventions à titre de participation aux frais d'organisation
des mesures MMT. L'organisateur est remboursé de ses frais de fonctionnement sur la base du nombre
de jours pendant lesquels l'assuré a participé à la mesure MMT.
Selon l'article 64 LACI, une mesure MMT ne doit pas faire directement concurrence à l'économie
privée.
2.
a) Le demandeur D.________, ressortissant français, est l'auteur d'un projet dit "Executive
Management Resource" (ci-après EMR), relatif à l'introduction d'une mesure active du marché
de l'emploi.
L'originalité de la mesure EMR consiste à rechercher des projets à développer dans
des entreprises privées et à y placer, aux frais de l'assurance chômage, des assurés
chargés de développer commercialement ces projets, avec l'espoir qu'ils puissent être
ensuite engagés.
b) De son côté, la défenderesse a organisé et exploité à [...] et à
[...] dès 1998 – 1999, puis à [...] dès 2006 dans les locaux précédemment
utilisés pour la mesure "EMR", une mesure intitulée "Prima".
Il est établi par les déclarations des témoins L.________, P.________, H.________ et X.________,
que EMR et Prima sont deux programmes différents, bien que concernant le même public, savoir
des cadres demandeurs d'emploi. EMR met en relation des cadres principalement avec des start up, alors
que Prima consiste en un encadrement axé sur la plus-value que le candidat peut apporter à
l'entreprise. La mesure Prima ne consiste pas, comme EMR, à aller chercher dans les entreprises
privées des projets commerciaux à développer, mais ce sont les demandeurs d'emploi qui
viennent avec un projet qui leur est propre et travaillent dans les locaux Prima à [...]. Selon
les témoins précités, la mesure "Prima" est dépourvue de ce qui fait la
caractéristique et l'originalité de la mesure "EMR".
3.
En 2003, le demandeur est entré en contact avec M.________ au sujet du projet EMR.
Le 12 mai 2003, M.________ a envoyé au demandeur un courriel disant notamment ce qui suit :
"Un grand merci pour l'intéressante rencontre de vendredi et la confiance que vous m'avez témoignée
en me confiant un exemplaire de votre projet ("Executive Management Resource"). Comme annoncé,
j'en ai parlé cet après-midi avec M. U.________, chef des MAMT au seco… Il trouverait
intéressant qu'une expérience démarre aussi en Suisse romande… Mais comme je vous
l'ai dit, M. U.________ ne veut pas – et ne peut pas – décider légalement à
la place des cantons… Pour avancer, je vous propose d'entrer dans le vif du sujet, d'élaborer
un programme structuré et précis de formation et d'activités ainsi qu'un budget…".
Par courriel du 11 septembre 2003, U.________ a informé le demandeur que son projet EMR n'était
pas assez concret aux yeux des cantons latins, aucun d'entre eux ne souhaitant le prendre sous sa responsabilité.
Il lui a encore indiqué qu'il ne pouvait rien prescrire aux cantons et qu'il n'était pas compétent
pour faire de la mesure EMR un projet national.
Néanmoins, grâce au SECO ainsi qu'à la défenderesse, en qualité d'organisatrice
au sens de la loi, il a été convenu de mettre sur pied le projet du demandeur. L'expérience
a débuté en 2004 et s'est poursuivie en 2005.
4.
Par contrat de travail du 23 octobre 2003, la défenderesse a engagé le demandeur en qualité
de directeur du programme EMR, pour une mission de durée temporaire maximale de dix mois à
partir du 1er novembre 2003.
Un cahier des charges annexé au contrat selon l'article 1er, prévoyait notamment que les tâches
principales du demandeur (les "raisons d'être") consistaient à assurer le bon fonctionnement
du programme (20%), encadrer ses participants et leurs projets (40%) et assurer les contacts avec les
partenaires (40%). Le demandeur bénéficiait de la signature individuelle pour tout engagement
ne dépassant pas frs. 2'000.- dans le cadre du budget opérationnel.
Le salaire mensuel brut était fixé à frs. 8'350.- (art. 5); un forfait mensuel de frs.
500.- était prévu à titre de frais professionnels (art. 13). La durée des vacances
était de cinq semaines par an pro rata temporis (art. 3).
L'article 10 du contrat prévoyait que "les matériels, concepts, textes et autres documents
de toute nature, ainsi que les autres productions que le collaborateur fait dans l'exercice de son activité
au service de l'employeur appartiennent au Fonds de compensation de l'assurance-chômage (représenté
par le seco…)".
Le 17 décembre 2004, la défenderesse a modifié le contrat de travail du demandeur, en
ce sens qu'il a été transformé dès le 1er janvier 2005 en un contrat de durée
indéterminée, le salaire du demandeur étant porté à frs. 130'000.- par an.
5.
En date des 17 décembre 2003, 30 avril 2004 et 13 décembre 2004, le SECO a donné des avis
d'octroi pour respectivement 7, 15 et 26 postes de placement.
Deux accords de prestations ont ainsi été conclus les 19 décembre 2003 et 17 décembre
2004 entre le SECO et la défenderesse pour la création d'un cours mixte EMR à [...], destiné
principalement aux assurés dont le placement est difficile. Conformément à ces accords,
la défenderesse s'est engagée à atteindre des "valeurs cibles", livrer des "indicateurs
de réussite" et remettre des "rapports et controlling" mensuels sur le nombre de
jours de participation. Il a été convenu que lesdits accords pouvaient être résiliés
par chacune des parties, moyennant un préavis de quatre mois pour la fin d'un mois, sous réserve
d'une résiliation immédiate pour faute grave.
Le chiffre 1 des charges de l'avis d'octroi du SECO du 17 décembre 2003 stipulait que la mesure
EMR était autorisée jusqu'à la fin du mois d'août 2004 sous forme d'essai, sa continuation
dépendant en premier lieu de la réalisation des buts d'insertion et des besoins des autorités
cantonales en la matière. En cas de succès, il a été prévu que cette mesure
serait prolongée sur le plan cantonal ou intercantonal, tel que cela ressort de l'avis d'octroi
du 30 avril 2004, un délai à la fin de l'année 2004 ayant été fixé.
Selon les avis d'octroi du SECO des 30 avril et 13 décembre 2004, un éventuel prolongement
de la mesure EMR n'était possible qu'après un examen quant à l'adéquation de sa forme.
6.
En décembre 2004, la défenderesse a modifié le cahier des charges du demandeur en ce sens
qu'elle a imposé à ce dernier d'informer régulièrement son supérieur hiérarchique,
M.________, et de l'aviser sans délai en cas de problème, notamment pour la mise en œuvre
des plans d'action.
Le 3 février 2005, M.________ a envoyé un mail au demandeur pour lui faire savoir qu'il n'avait
pas connaissance des budgets d'exploitation des cours devant être dispensés aux participants,
pour lesquels un conférencier, le professeur B.________ de [...], articulait un montant de Fr. 60'000.-.
Il lui a également indiqué qu'il avait constaté que le programme EMR présentait un
très léger surcoût à la fin du mois de janvier 2005, impliquant une révision
du budget d'exploitation et la tenue d'un seul cours pour l'année 2005.
Le 8 avril 2005, le demandeur a communiqué à la défenderesse des renseignements, datés
du même jour, sur les résultats du programme EMR pour l'année 2004, qui faisaient apparaître
un taux de réussite de 96%. M.________ a transmis ce document au SECO, en la personne de T.________.
7.
La défenderesse a allégué qu' "à cette époque (avril 2005, réd.),
des responsables des ORP mettaient en doute la qualité et l'utilité de EMR, ainsi que les renseignements
donnés par le demandeur sur les assurés participant à la mesure" (all. 106).
A cet égard, le témoin L.________ a répondu que "ce qui était mis en doute,
c'était surtout la qualité de l'encadrement ainsi que la fragilité des start up. En ce
qui concerne l'appréciation des résultats du taux de placement, le demandeur tirait un peu
la couverture à lui. Il est exact que le taux de réussite annoncé par M. D.________ était
surévalué". Quant au témoin P.________, adjointe au Service de l'emploi du canton
de Vaud, elle a répondu notamment qu' "il est exact que des responsables ORP nous ont fait
part de certains problèmes".
Le témoin J.________ a déclaré quant à elle qu'elle se souvenait d'un "taux
de réussite annoncé proche de 100%, alors que le taux résultant du sondage qu'elle a effectué
était sensiblement inférieur".
8.
Lors de sa séance du 12 avril 2005, le Groupement intercantonal de logistique des mesures actives
(GILMA) a mis en question la poursuite du programme EMR. Le Canton de Vaud, principal pourvoyeur de participants
à ce programme, s'est montré réticent, en invoquant notamment des risques de violation
de la loi en matière de concurrence.
En date du 20 avril 2005, M.________ a écrit au demandeur pour l'informer qu'il envisageait sérieusement
de remettre le mandat EMR d'ici à la fin de l'année 2005, se donnant toutefois un délai
de réflexion jusqu'à la mi-juin. Il a également relevé que s'ils ne parvenaient pas
à améliorer la situation, le programme EMR courait à sa perte et qu'il ne prendrait pas
le risque de discréditer la défenderesse aux yeux du SECO. M.________ a libéré le
demandeur de ses tâches de recrutement, de recherche de projets et de représentation, assurant
lui-même la direction de l'organisation du programme sur le terrain. Il a également modifié
le cahier des charges du demandeur et exigé de celui-ci qu'il lui remette chaque vendredi un rapport
d'activité sur la semaine écoulée ainsi qu'un plan d'action pour la semaine suivante.
9.
Par lettre du 25 avril 2005, M.________ a signalé au demandeur les cas dans lesquels il n'avait
pas respecté les instructions et les décisions prises en matière de répartition des
tâches et l'a, en substance, averti de ce qui suit : "C'est avec grand regret que je me vois
contraint de vous avertir officiellement que je serai obligé d'interrompre notre collaboration et
de remettre le mandat EMR au SECO si vous continuez à ne pas appliquer les décisions que nous
avons pourtant prises jusqu'à maintenant en étroite, et pour ma part, confiante concertation".
Par courrier du 2 mai 2005, M.________ a informé le demandeur qu'il
demeurait le
directeur du programme EMR, mais que compte tenu des projections de déficit, son salaire mensuel
devait être réduit de Fr. 11'000.- à Fr. 10'000.-.
10.
La défenderesse a décidé, en date du 10 mai 2005, de remettre au SECO le mandat concernant
EMR.
Par lettre du même jour, elle a résilié le contrat de travail du demandeur pour le 31
juillet 2005, ainsi que celui de deux de ses collaborateurs.
Le demandeur a été autorisé à se mettre immédiatement à la recherche d'un
nouvel organisateur pour la mesure EMR, ce qu'il a fait en prenant contact avec la Société
des employés de commerce de Lausanne.
11.
Les cantons latins, notamment le canton de Vaud, ont refusé de poursuivre l'expérience EMR.
Le procès-verbal de la séance du 9 juin 2005 du GILMA mentionne que "les Cantons de Vaud
et de Genève ne souhaitent pas reprendre le programme EMR en tant que mesure cantonale ou intercantonale".
La défenderesse a communiqué au demandeur cette décision en date du 2 juin 2005. Elle
lui a proposé de continuer à s'occuper des neuf participants restants jusqu'au terme du programme
prévu pour fin septembre 2005.
Le 8 juin 2005, au cours d'une séance, la défenderesse a présenté au demandeur :
- un projet
de communication publique à propos de la fermeture de la mesure EMR;
- deux projets
de certificat de travail;
- un projet
de contrat de travail pour les mois d'août et septembre 2005 afin qu'il puisse s'occuper des derniers
participants à la mesure EMR, un délai au 15 juin 2005 lui ayant été imparti pour
se déterminer.
Le demandeur ne s'est pas déterminé dans le délai qui lui avait été imparti.
Par courriel du 16 juin 2005 à 09h22, la défenderesse a décidé de le libérer
de son obligation de travailler à compter du 17 juin 2005 à 17 heures. Le demandeur a refusé
cette offre, par mail du même jour à 14h55. Le 20 juin 2005, la défenderesse en a pris
acte et en a conclu que le demandeur continuera à "effectuer sa prestation jusqu'à l'échéance
du contrat de travail".
La défenderesse a payé la facture du PC du demandeur ainsi que celle relative au PC prêté
au sieur R.________.
12.
Le 20 juin 2005, K.________ Protection Juridique (ci-après K.________) a été chargée
de représenter les intérêts de la défenderesse dans le cadre du litige opposant cette
dernière au demandeur.
Par lettre du 27 juin 2005, K.________ a exposé les motifs qui ont contraint la défenderesse
à abandonner la poursuite du projet EMR, lesquels étaient liés à de nombreux manquements
du demandeur dans l'organisation dudit projet; elle a confirmé que le congé signifié au
demandeur était valable pour le 31 juillet suivant.
Dans un courrier du 30 juin 2005, le conseil du demandeur a contesté les motifs de l'abandon du
projet EMR et du licenciement de son client.
Par lettre du 11 juillet 2005, K.________ a indiqué au conseil du demandeur que les raisons de l'abandon
du projet EMR avaient déjà été exposées à son client par courrier du 2
juin 2005.
Par lettre du 18 juillet 2005, le conseil du demandeur a fait opposition au licenciement de son client.
Dans une lettre du 20 juillet 2005, le conseil du demandeur a indiqué à K.________ que son
client était en incapacité de travail depuis le 14 juillet 2005; Il a relevé que les propos
de la défenderesse ne respectaient pas la personnalité du demandeur; il a pris note du refus
de la défenderesse de rembourser au demandeur des frais effectifs, en violation de l'article 327a
alinéa 3 CO.
Par courrier du 21 juillet 2005, K.________ a indiqué qu'elle contestait l'incapacité de travail
du demandeur, compte tenu du fait que celui-ci était encore venu la veille sur son lieu de travail
et qu'il avait refusé de se rendre à la permanence médicale.
Par lettre du même jour, le conseil du demandeur lui a rappelé que les certificats médicaux
délivrés par des médecins avaient valeur probante et qu'il convenait d'organiser une expertise
si la défenderesse désirait valablement contester l'incapacité de travail de son client.
Par courrier du 28 juillet 2005, le conseil du demandeur a fait parvenir à K.________ un nouveau
certificat médical d'incapacité de travail pour une durée indéterminée avec
levée à 50% dès le 2 août suivant.
Par lettre du 29 juillet 2005, K.________ a informé le demandeur que le SECO avait décidé
d'interrompre le programme EMR au 31 juillet 2005 pour des raisons de coûts et qu'il était
ainsi libéré de son obligation de travailler dès le 1er août 2005.
En date du 2 août 2005, elle a exigé la remise des rapports signés par le demandeur.
Dans une lettre du 4 août 2005, K.________ a également exigé la restitution d'un ordinateur
portable et des rapports signés par le demandeur.
Par courrier du 10 août 2005, le conseil du demandeur a transmis à K.________ les rapports
de synthèse requis.
13.
Le 26 août 2005, le directeur du SECO a écrit ce qui suit à l'avocat Y. _________ consulté
par le demandeur :
" Nous avons pris connaissance du fax que vous avez adressé, le 12 août 2005, à Monsieur
N.________, Secrétaire d'Etat.
Comme nous l'avons expliqué dans notre courrier du 28 juillet dernier, le projet EMR ne remplit
pas les conditions permettant d'en faire une mesure de marché du travail nationale. Premièrement,
même à un stade ultérieur, sa diffusion se limitait pour l'essentiel à deux cantons,
ce qui lui donne tout au plus un caractère intercantonal mais certainement pas national. Deuxièmement,
et c'est le critère déterminant, les deux cantons en question, Vaud et Genève, nous ont
déclaré officiellement, par courrier du 31 mai 2005 et du 6 juin 2005, qu'ils n'ont plus besoin
de cette mesure. Monsieur W.________, chef du Service de l'emploi (SDE) de l'Etat de Vaud, a confirmé
et expliqué encre (sic) une fois la situation à M. D.________ par courriel électronique
du 25 juillet 2005. Etant donné que la décision relative à la participation d'assurés
à une mesure est du seul ressort de l'autorité cantonale du marché du travail, le seco
ne peut autoriser l'organisation d'une mesure dont les cantons ne veulent pas et l'ont fait savoir.
Le partage des compétences entre la Confédération et les cantons dans l'assurance-chômage
et la position officielle des cantons concernés ne nous laissent, en conséquence, pas d'autre
choix que de mettre un terme à l'EMR comme mesure de marché du travail financée par l'assurance-chômage.
Il va de soi que votre client peut proposer son concept à d'autres institutions, instances ou entreprises.
Comme vous le relevez pertinemment, votre client est l'auteur et le propriétaire du concept et donc
libre, à ce titre, de l'offrir à qui il veut."
14.
S'agissant de la fin de la mesure EMR, les témoins T. U.________ et U.________, entendus à
l'audience du 28 mai 2009, ont déclaré en substance ce qui suit :
U.________, chef des mesures de marché du travail au SECO, a été déçu du peu
d'intérêt des cantons pour le projet EMR. Il a essayé de pousser un peu ce projet, auquel
il croyait. Il y a eu quelques échanges entre lui et dame T.________ (actuellement T. U.________),
responsable des mesures d'insertion nationales.
Les cantons étant réservés au sujet d'EMR, il  a fallu faire un essai, tout d'abord
au plan national, en vue d'une éventuelle reprise de la mesure par des cantons, à fin 2005.
Les cantons de Vaud et de Genève en première ligne n'ont plus eu besoin de la mesure EMR (cf.
P. 151 et 152 : pv des séances de GILMA des 12.04. et 09.06.2005). Ils n'envoyaient plus de participants.
Par conséquent, le SECO n'a plus financé EMR comme mesure nationale.
Le porteur (la défenderesse) a aussi dit qu'il ne voulait plus continuer.
Il était loisible au demandeur de chercher un autre porteur, qui pourrait éventuellement convaincre
les cantons.
Il n'y a pas eu résiliation anticipée par la défenderesse, mais non-renouvellement de
l'accord de prestations entre le SECO et la défenderesse (cf. P. 109/110).
Le porteur devait dès lors liquider la mesure EMR pour la fin de l'exercice 2005.
Le témoin T. U.________ a expliqué que les cantons ont accepté de tester le programme
EMR dans le cadre de leurs mesures de réinsertion professionnelle et qu'il leur incombait de poursuivre
l'expérience s'ils le souhaitaient, ce qu'ils n'ont pas fait.
15.
Le demandeur a été en traitement auprès du Dr V.________ depuis mai 2000 et auprès
du Dr S.________, psychiatre, depuis août 2005.
Selon le Dr V.________, le demandeur l'a consulté deux à quatre fois par année jusqu'en
2005, sans rapport alors avec une dépression. En mai 2005, il l'a consulté pour un état
dépressif "nettement décrit comme lié à un conflit du travail, avec sentiment
de harcèlement et burn-out sévère". Le Dr V.________ a alors adressé le demandeur
au Dr S.________, parce que son état dépressif s'aggravait.
Le Dr S.________ a posé en août 2005 le diagnostic d'important état anxio-dépressif
dans le contexte d'un conflit professionnel; il a suivi le demandeur une fois par semaine jusqu'en mars
2006, puis de manière plus espacée depuis lors. Le Dr S.________ a relevé que le demandeur
avait présenté un état dépressif en 2000, lié à des difficultés essentiellement
personnelles, lesquelles ont participé à l'importance de sa "réaction au moment du
conflit avec l'employeur et de la perte de son emploi".
Le 19 septembre 2005, le conseil du demandeur a fait parvenir à K.________ les certificats d'incapacité
de travail établis par le Dr S.________ pour les mois d'août et septembre 2005.
La défenderesse a accepté de reporter la fin des rapports de travail au 31 janvier 2006.
Le 26 janvier 2006, elle a informé le demandeur de ses droits vis-à-vis des assurances et lui
a adressé son décompte de salaire pour le mois de janvier 2006.
16.
Le demandeur a allégué des difficultés de communication avec M.________, des désaccords
sur la gestion de plusieurs éléments du programme et l'intérêt divergent de l'un
et de l'autre quant à la poursuite d'EMR.
Les allégués 8 et suivants de la procédure du demandeur, qui étaient soumis à
la preuve par témoins, ne sont pas établis, seule dame X.________, alors mandataire de la défenderesse,
ayant déclaré d'une part avoir eu des "difficultés de collaboration avec le demandeur",
notamment à obtenir de celui-ci certains documents en temps utile, et d'autre part qu'il n'est pas
exact que l'intérêt de M.________ dans la poursuite du projet EMR était "essentiellement
politique et financier" (all. 9).
17.
En cours d'instance, une expertise a été confiée à G.________, Compagnie Fiduciaire
C.________ SA, qui a déposé un rapport du 18 mars 2008 et un rapport complémentaire du
10 février 2009. Il en ressort en bref ce qui suit :
a) Le budget du programme EMR pour l'année 2005, admis par le SECO, prend en compte des frais d'un
montant total de fr. 1'444'769.-, pour 26 participants et 7'970 jours de mesure (ou de cours).
Les objectifs des participants n'ont pas été atteints. Au 30 avril 2005, le projet EMR était
déficitaire.
b) Le Seco effectuait des avances de trésorerie, qui se transforment en recettes d'exploitation
au fur et à mesure des jours/participants consommés.
Les subventions reçues du SECO ont été de fr. 866'860.-, contre des frais imputables de
fr. 609'372.10, de sorte que la défenderesse a dû rembourser fr. 257'547.90.
Dès lors que le SECO ne versait plus de subventions et que les cantons n'ont pas pris la relève,
il n'était plus possible de continuer le projet EMR; l'arrêt de celui-ci était nécessaire
pour éviter des pertes futures.
L'audition de l'expert aux débats n'a pas infirmé les constatations et conclusions de ses rapports.
18.
Par courriel du 11 février 2005, la défenderesse a informé le demandeur que le remboursement
des frais de véhicule privé "lorsque les transports publics sont impraticables" était
ramené de 80 à 70 centimes/km et que le remboursement pour les frais de repas de midi pris
à l'extérieur était porté de frs. 25.- à frs. 35.-. Le courriel mentionnait
qu'il s'agissait de frais effectifs, soit de "frais attestés par des factures".
Le demandeur a établi une note de frais de fr. 210.- pour des frais de voiture en juin 2005 et une
autre note de frais de frs. 981.20 pour des frais de repas en mai et juin 2005. Dans une lettre au conseil
du demandeur du 27 juin 2005, K.________ a écrit notamment ce qui suit :
"De plus, F.________ Sàrl a eu la désagréable surprise de constater que M. D.________
a engagé des frais de représentation pour des repas offerts à des partenaires. Votre client
a dûment été informé en date du 11 février 2005 que, sur ordre de l'autorité
fiscale, F.________ Sàrl ne pouvait pas justifier de frais d'acquisition de clients dans la mesure
où les clients sont le seco et les autorités cantonales, via les ORP. Ces frais ne seront donc
pas remboursés".
19.
Par demande du 18 juillet 2006, D.________ a pris, avec dépens, les conclusions suivantes :
"I.
F.________ Sàrl est débitrice de Monsieur D.________ et lui doit prompt paiement d'un montant
net de Chf. 63'691.20 avec intérêts à 5% l'an dès le 30 septembre 2005;
II.
F.________ Sàrl doit remettre promptement à Monsieur D.________ un certificat de travail avec
les mentions minimales et une appréciation positive du travail de ce dernier."
Dans sa réponse du 15 novembre 2006, la défenderesse a conclu, avec dépens, à libération
des frais de la demande.
A l'audience de jugement (reprise) du 11 novembre 2009, la défenderesse s'est engagée à
remettre au demandeur dans les quinze jours un certificat de travail conforme au projet constituant la
pièce no 55a, sous les réserves suivantes :
- la date du
30 juillet 2005 sera remplacée par celle du 31 janvier 2006;
- le premier
alinéa sera complété par la phrase suivante :
" F.________
Sàrl étant chargée du rôle d'organisateur administratif au sens de la loi sur le
chômage (art. 62 LACI)";
- le deuxième
alinéa du projet est supprimé;
- à l'avant-dernier
alinéa, l'adverbe "remarquablement" est retranché.
Le 16 novembre 2009, le conseil de la défenderesse a envoyé au conseil du demandeur un certificat
de travail daté du 13 novembre 2009, conforme aux points précités. »
En droit, les premiers juges ont considéré que le demandeur n'avait pas prouvé ni fourni
d'indices permettant de rendre vraisemblable que l'associé-gérant de la défenderesse avait
abandonné la mesure EMR – avant toute décision des cantons et du SECO – pour se
l'approprier sous le couvert de la mesure PRIMA. Ils ont estimé qu'il résultait au contraire
des faits établis que c'était le désintérêt des cantons pour cette mesure qui
avait conduit la défenderesse, contrainte de réduire les frais, notamment les charges salariales,
à résilier le mandat relatif à cette mesure et à licencier le demandeur et d'autres
collaborateurs qui étaient engagés dans le projet. En outre, ils ont observé que la preuve
que la défenderesse avait licencié le demandeur en raison d'un conflit interpersonnel entre
lui-même et son associé-gérant n'avait pas été rapportée et que le demandeur
ne s'était jamais plaint, durant les rapports de travail, de mobbing et d'avoir dû demander
la protection de sa personnalité. Les premiers juges ont certes admis, à cet égard, qu'il
résultait des déclarations des docteurs V.________ et S.________ que l'état dépressif
du demandeur, en 2005, avait pu être lié à un "conflit du travail", mais ont
estimé que ces déclarations, qui émanaient de médecin-traitants, étaient trop
vagues et trop sommaires pour permettre de retenir que le demandeur avait été l'objet d'un
mobbing susceptible de lui avoir occasionné un préjudice pouvant donner lieu à réparation.
Enfin, le demandeur ne pouvait soutenir avoir fait l'objet d'un congé-représailles dès
lors qu'il ne résultait pas des faits établis qu'il avait refusé la modification de son
cahier des charges du 20 avril 2005 et que son congé lui avait été donné le 10 mai
2005, avant la lettre de son conseil du 15 juin 2005.
B.
Par acte du 23 mai 2011, D.________ a recouru
contre ce jugement et conclu à sa réforme en ce sens que F.________ Sàrl lui doit paiement
d’un montant de 60'000 fr. avec intérêts à 5 % l’an dès le 30 septembre
2005, subsidiairement à son annulation.
En droit
:
1.
Le dispositif du jugement ayant été
communiqué aux parties en 2009, le Code de procédure civile du 14 décembre 1966 (ci-après
: CPC-VD; RSV 270.11) est applicable au présent recours (art. 405 al. 1 CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 (CPC ; RS 272]).
2.
a)
Les
art. 444, 445 et 451 ch. 2 CPC-VD ouvrent la voie du recours en nullité et en réforme contre
les jugements principaux rendus par un tribunal d'arrondissement.
En l'espèce, le recours
tend à la réforme, subsidiairement à l'annulation du jugement.
b)
Selon l'art. 470 al. 1 CPC-VD, la Chambre des
recours délibère en premier lieu sur les moyens de nullité invoqués dans le recours.
Elle n'examine toutefois que les moyens de nullité invoqués, leur énonciation séparée
étant une condition de recevabilité du recours, de sorte que celui-ci doit être écarté
préliminairement lorsqu'il n'énonce que des moyens de réforme (Poudret/Haldy/ Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3ème éd., Lausanne 2002, n. 2 ad art. 465 CPC-VD, p. 722). En outre, la Chambre
des recours n'a pas à tenir compte d'arguments qui, enchevêtrés les uns aux autres, n'apparaissent
pas clairement compréhensibles ni logiquement ordonnés (JT 1992 I 212).
En l'espèce, le recourant
n’articule aucun grief de nullité topique, si bien que son recours en nullité est irrecevable.
Il est vrai qu’implicitement, il paraît invoquer une appréciation arbitraire des preuves;
toutefois, vu le pouvoir d'examen de la cour de céans, qui revoit, dans le cadre du recours en réforme,
librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC-VD) et peut ordonner des mesures d'instruction
complémentaires (art. 456a CPC-VD), un tel grief peut être examiné dans le cadre de ce
recours, de sorte que ce moyen est irrecevable en nullité (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 14
ad art. 444 CPC-VD, pp. 655-656).
c)
Lorsqu'elle est saisie d'un recours en réforme
contre un jugement principal rendu par un tribunal d'arrondissement, la Chambre des recours revoit librement
la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC-VD). Les parties ne peuvent toutefois articuler des
faits nouveaux, sous réserve de ceux qui résultent du dossier et qui auraient dû être
retenus ou de ceux pouvant résulter d'une instruction complémentaire selon l'art. 456a CPC-VD
(art. 452 al. 1 ter CPC-VD).
Ainsi, le Tribunal cantonal
revoit la cause en fait et en droit sur la base du dossier, sans réadministration des preuves déjà
administrées en première instance. Il développe donc son raisonnement juridique après
avoir vérifié la conformité de l'état de fait du jugement aux preuves figurant au
dossier et l'avoir, le cas échéant, corrigé ou complété au moyen de celles-ci
(JT 2003 III 3). En particulier, la Chambre des recours peut revoir librement la portée d'une expertise,
qui constitue une pièce au dossier soumise à son appréciation (Poudret/Haldy/ Tappy, op.
cit., n. 8 ad art. 452 CPC p. 693).
En l'espèce, l'état
de fait du jugement est conforme aux pièces du dossier et aux autres preuves administrées.
Au surplus, il n'y a pas lieu de le compléter ni de procéder à une instruction complémentaire,
la cour de céans étant à même de statuer en réforme.
3.
Le recourant soutient
qu’il a été licencié pour avoir refusé une modification de son cahier des charges.
Il est vrai qu’une telle modification lui a été signifiée par le gérant de
l’intimée le 20 avril 2005 (jgt, p. 47). Elle intervenait cependant alors que le programme
d’occupation dont le recourant était chargé était remis en question par les partenaires
publics, si bien que l'intimée entendait en reprendre la direction (ibidem). Avec les premiers juges,
il faut au surplus constater que le recourant n’a pas établi s’être opposé
à ladite modification, pas plus qu’à la réduction de son salaire à concurrence
d’un montant de 1'000 fr. communiquée par lettre du 2 mai 2005. Lorsque le congé a été
donné au recourant le 10 mai 2005, c’était en même temps que l’intimée
décidait de remettre au SECO son mandat concernant le programme d’occupation. Le 9 juin suivant,
le canton de Vaud a déclaré qu’il n’entendait pas reprendre un tel programme (jgt,
p. 49). Dans ces circonstances, il s’avère que le recourant a été licencié
non pas parce qu’il se serait opposé à un remodelage de son emploi mais parce que le
cadre de celui-ci, à savoir le programme d’occupation dont il était chargé, ne pouvait
être maintenu eu égard à la position de tiers. C’est à tort que le recourant
se plaint de ce que les premiers juges n’ont pas retenu en fait le contenu de certaines déclarations
du gérant de l’intimée, selon lesquelles il entendait reprendre la direction du programme
: il n’est pas contesté en effet et il est établi que, dans un premier temps, une telle
reprise de la direction a été décidée, avant que l’intimée n’en
vienne à mettre fin au dit programme, comme vu ci-dessus. Le moyen du recourant doit donc être
rejeté.
4.
Le recourant prétend
aussi que ce serait pour s’approprier le programme d’occupation qu’il avait créé
que l’intimée l’aurait licencié après avoir délibérément abandonné
ledit programme. En réalité, il faut admettre avec les premiers juges et vu les circonstances
susmentionnées que ce sont des tiers, à savoir la Confédération et les cantons, qui
ont manifesté leur désintérêt pour la mesure du marché du travail en cause,
ce qui a conduit l’intimée à se séparer non seulement du recourant mais aussi d’autres
collaborateurs. Le recourant n’établit au surplus pas que l’intimée, en gérant
un programme d’occupation nommé Prima, n’aurait fait que reprendre le programme EMR
qu’il avait mis au point ; il ressort au contraire des déclarations de témoins qu’il
s’agissait de deux entités distinctes (jgt, p. 43). Lorsque le recourant conteste la pertinence
de ces témoignages (mémoire, p. 16 et 17), il se borne à substituer son point de vue à
celui des témoins sans démontrer que ceux-ci se seraient trouvés dans l’erreur.
5.
Le recourant prétend
enfin que l’intimée aurait violé l’art. 328 al. 1 CO (Code des obligations du 30
mars 1911; RS 220), selon lequel l’employeur doit respecter la personnalité du travailleur.
Il en veut pour preuve qu’à dire de médecin, il s’est trouvé en incapacité
de travail en raison d’un conflit avec son employeur. Un tel constat est cependant insuffisant
pour imputer à celui-ci une atteinte à la personnalité du recourant. Avec les premiers
juges, on doit retenir qu’il n’existe pas d’élément permettant d’admettre
que le recourant aurait été victime de mobbing (jgt, p. 60).
6.
En
conclusion, le recours doit être rejeté en application de l'art. 465 al. 1  CPC-VD et
le jugement confirmé.
Le recours a été
enregistré dans un premier temps par la Cour d'appel civile, qui avait demandé une avance de
frais de 800 fr. (cf. lettre du 24 août 2011). Ayant conclu au paiement d'un montant de 60'000 fr.
dans le cadre d'un conflit du travail, le recourant doit s'acquitter d'un émolument réduit
de 450 fr. au titre des frais de deuxième instance (art. 232 al. 1 et 235 TFJC [tarif des frais
judiciaires en matière civile du 4 décembre 1984; RSV 270.11.5]), le solde, par 350 fr., lui
étant restitué par la Cour précitée.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
en
application de l'art. 465 al. 1 CPC-VD,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance du recourant D.________ sont arrêtés à 450 fr. (quatre
cent cinquante francs).
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
15 novembre 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. D.________,
‑
Me Christian Favre (pour F.________ Sàrl).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est supérieure à 15'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne.
La greffière :