vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 500 · 2021-01-01 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, REJET DE LA DEMANDE, ASSUREUR-ACCIDENTS, REVENU D'INVALIDE, CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE | 18 al. 1 LAA, 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 500

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
145/22 - 76/2024
ZA22.050946
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
1
er
juillet 2024
__________________
Composition
:               M.
Wiedler
,
président
Mme
Pasche et M. Parrone, juges
Greffière
:              Mme
C. Meylan
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à [...], recourant,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Antoine Schöni, avocat à
Bienne.
_______________
Art.
18 al. 1 LAA ; 16 LPGA
E n  f a i t  :
A.
a)
V.________
(ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], travaillait comme ouvrier
dans le domaine de la construction pour [...]. A ce titre, il était assuré contre les accidents
professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas
d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 26 décembre 2019, en descendant les escaliers lors d’un déménagement
au [...], un lave-linge est tombé sur le pied gauche de l’assuré, lui occasionnant une
fracture de la diaphyse distale du tibia et du péroné gauche.
L’assuré a bénéficié d’une ostéosynthèse par plaque de vis
tibia et péroné le 30 décembre 2019.
La CNA a alloué à l’assuré les prestations légales d’assurance en rapport
avec cet accident.
b)
Le
18 mars 2021, l’assuré a bénéficié d’une arthroscopie postérieure
de la cheville gauche.
Une radiographie de la jambe gauche réalisée le 19 juillet 2021 a mis en évidence
une consolidation osseuse totale.
A la suite de la recommandation de la Prof. L.________, spécialiste en neurochirurgie, médecin
d’arrondissement auprès de la CNA, l’assuré a séjourné à la D.________
(ci-après : la D.________) du 16 novembre au 14 décembre 2021. Dans leur
rapport de sortie du 24 décembre 2021, les Drs C.________, spécialiste en médecine
physique et réadaptation, et T.________ ont notamment relevé qu’il existait une claire
discordance entre la perception du handicap fonctionnel subjective de l’assuré et sa capacité
fonctionnelle objective retrouvée lors des thérapies et des tests durant le séjour. Les
praticiens ont retenu une stabilisation médicale dans un délai d’un à trois mois
et ont posé des limitations fonctionnelles provisoires pour la jambe gauche de l’assuré
(les longs déplacements surtout sur terrain irrégulier, les montées et descentes de manière
répétitive des escaliers et échafaudages, et le port de charges lourdes). Les praticiens
ont ajouté que le pronostic de réinsertion dans une activité adaptée à ses limitations
était favorable, avec une pleine capacité de travail attendue.
Dans un rapport du 9 mars 2022, le Dr Z.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, a fait état de l’influence bénéfique
du séjour à la D.________ pour l’assuré « pour maturer une projection
vers un avenir différent ». Sur le plan purement physique, le Dr Z.________ a relevé
que la situation était assez superposable hormis une discrète amélioration au niveau des
paresthésies sur territoire saphène interne et des douleurs sur le chaussage orthopédique.
Ce médecin a encore mentionné que l’assuré pouvait marcher sans canne essentiellement
à l’intérieur et que de nombreux blocages psychologiques étaient encore présents.
L’assuré a été examiné par le Dr N.________, médecin d’arrondissement
auprès de la CNA, le 29 août 2022. Dans son appréciation médicale, ce dernier
a retenu que l’examen était tout à fait comparable à la situation à l’issue
du séjour à la D.________, précisant que la stabilisation était acquise. Le Dr N.________
a relevé les limitations fonctionnelles définitives suivantes pour la jambe gauche : les
longs déplacements surtout sur terrains irréguliers, les montées et descentes de manière
répétitive d’escaliers, d’échafaudages et le port de charges lourdes. Selon
le médecin d’arrondissement, dans une activité adaptée à ces limitations, la
capacité de travail de l’assuré était entière, sans baisse de rendement. Dans
une appréciation séparée datée du même jour, le praticien a évalué
à 5 % le taux de l’atteinte à l’intégrité de l’assuré.
Par courrier du 6 septembre 2022, la CNA a fait savoir à l’assuré que, selon
l’appréciation du Dr N.________, sa situation médicale était désormais
stabilisée, de sorte qu’elle mettait fin au paiement des soins médicaux et de l’indemnité
journalière avec effet au 30 septembre 2022.
Par décision du 20 septembre 2022, la CNA a informé l’assuré qu’elle
ne pouvait pas lui allouer de rente d’invalidité, au motif qu’une diminution notable
de la capacité de gain due à l’accident n’existait pas. En comparant le revenu
de l’assuré sans invalidité qui s’élevait à 66'794 fr. et le revenu
de 66'661 fr. auquel il pouvait prétendre dans une activité tenant compte de ses limitations
fonctionnelles, arrêté sur la base de l’Enquête suisse sur la structure des salaires
(ci-après : l’ESS) pour un homme, niveau de compétence 1, il n’en résultait
aucune perte de salaire. Par cette même décision, la CNA a informé l’assuré
de l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité fondée
sur un taux de 5 %, soit un montant de 7'410 francs.
Le 18 octobre 2022, l’assuré, représenté par [...], a formé opposition
contre cette décision. Selon l’assuré, l’ESS était une bonne base de référence
théorique, mais, dans la pratique, le contexte était bien différent. En analysant les
salaires pratiqués dans les différents secteurs de l’industrie, il lui était impossible
d’obtenir un salaire annuel de 66'661 fr. pour le travail proposé. Le salaire mensuel
pour une personne débutant un travail dans une usine était de l’ordre de 4'100 fr.,
soit un total annuel de 54'600 francs. De ce fait, il existait une perte de salaire. Par ailleurs,
le salaire annuel de 54'600 fr. concernait une personne en pleine capacité de travail et n’ayant
pas ses contraintes de santé.
Par décision sur opposition du 16 novembre 2022, la CNA a confirmé sa décision
du 20 septembre 2022. S’agissant du revenu avec invalidité, elle a considéré
qu’elle était en droit de le fixer en se référant aux données statistiques
de l’ESS. En se basant sur les limitations fonctionnelles retenues par les spécialistes de
la D.________ et confirmées par le Dr N.________, elle s’est référée au
salaire réalisé par un homme, niveau de compétence 1 de l’ESS, pour parvenir à
un montant de 66'661 francs.
B.
Par acte du 14 décembre 2022, V.________ a déféré la décision précitée
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant implicitement à l’octroi
d’une rente d’invalidité. Il a exposé avoir tout mis en œuvre pour atténuer
les conséquences de l’accident, raison pour laquelle il avait trouvé un poste au sein
d’une usine, comme l’attestait le contrat de mission d’A.________ du 1
er
novembre 2022
joint à son acte de recours, contrat conclu pour une durée maximale de trois mois. Il lui était
impossible de réaliser un revenu aussi élevé que celui retenu par la CNA, comme le prouvait
le contrat produit, son revenu annuel étant aux alentours de 48'000 francs. De ce fait, il
subissait bel et bien une perte de revenu due à l’accident de l’ordre de 28 %.
Dans sa réponse du 6 février 2023, la CNA, représentée par Me Antoine Schöni,
a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours. Étant donné que le recourant
ne mettait pas pleinement en valeur sa capacité résiduelle de travail, l’intimée
était parfaitement fondée à se référer aux données salariales statistiques
de l’ESS ainsi qu’aux conclusions de son médecin d’arrondissement pour déterminer
le revenu avec invalidité du recourant.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière
d’assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981
sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les
trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD
[loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidé de l’assurance-accidents,
singulièrement sur la fixation de son degré d’invalidité, respectivement de la fixation
de son revenu avec invalidité.
3.
a)
L’invalidité
se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA par renvoi de l’art. 18 al. 1 LAA).
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle,
de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique (première phrase). En cas d’incapacité
de travail de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré
peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (deuxième
phrase).
b)
Aux
termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si l’assuré est invalide à 10 %
au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité, pour autant
que l’accident soit survenu avant l’âge ordinaire de la retraite (teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2023). Le droit à la rente prend naissance dès qu’il
n’y a plus à attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration
de l’état de la personne assurée – ce par quoi il faut entendre l’amélioration
ou la récupération de la capacité de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ;
TF 8C_95/2021 du 27 mai 2021 consid. 3.2) – et que les éventuelles mesures
de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été menées à terme.
Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance
du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).
c)
Pour
évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la rente, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé
à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
d)
La
comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement
que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la
différence permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334
consid. 3.1.1 ; TF 8C_1/2020 du 15 octobre 2020 consid. 3.1).
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance
du droit éventuel à la rente (ATF 143 V 295 consid. 4.1.3 et les références ;
TF 8C_837/2019 du 16 septembre 2020 consid. 5.2).
e)
Comme
le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité doit être évalué avant
tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée. Le revenu
effectivement réalisé par la personne assurée après la survenance de l’atteinte
à la santé doit être pris en considération si l’activité exercée
repose sur des rapports de travail stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité
résiduelle de travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2).
Un éventuel salaire social versé par l’employeur n’est pas pris en considération.
La preuve d’un tel salaire social est toutefois soumise à des exigences strictes, car on peut
partir du principe que les salaires payés équivalent normalement à une prestation de travail
correspondante (ATF 141 V 351 consid. 4.2).
f) aa)
Lorsque
la personne assurée n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée,
ou lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle,
contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
bb)
Pour
une personne ne disposant d’aucune formation professionnelle dans une activité adaptée,
il convient en règle générale de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur
centrale) dans l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés
dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail de 40 heures par semaine et il convient
de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans les entreprises pour l’année
prise en considération. On tiendra également compte de l’évolution des salaires
nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée, entre la date de référence
de l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation de l’invalidité
(ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à celle
lors de laquelle le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322
consid. 4.1 ; 129 V 222).
4.
a)
Le recourant conteste uniquement le revenu
avec invalidité retenu par l’intimée sur la base du contrat de mission produit, pour
lequel il perçoit un revenu inférieur à celui retenu abstraitement par la CNA. Il ne critique
ni les limitations fonctionnelles ni le revenu sans invalidité retenus dans la décision attaquée.
Ces éléments ne paraissant pas manifestement erronés, ils ne seront pas examinés
plus en détail ci-après.
Le recourant conteste le montant de 66'661 fr., retenu au titre de son revenu avec invalidité
en se fondant sur les revenus statistiques. Le recourant estime qu’il est impossible compte tenu
de ses limitations fonctionnelles de gagner un tel salaire. A l’appui de son recours, il a produit
un contrat de mission conclu le 1
er
novembre 2022
avec A.________, dont il ressort qu’il est rémunéré 23 fr. 85 l’heure,
13
e
salaire
et vacances inclus, pour un horaire de travail hebdomadaire d’en moyenne 42 heures. Son revenu
annuel avec invalidité s’élèverait alors, d’après lui, aux alentours
de 48'000 francs.
L’intimée considère qu’il s’agit d’un emploi pour lequel le recourant
ne met pas pleinement en valeur sa capacité résiduelle de travail.
b)
En
l’occurrence, la situation au moment de l’éventuelle naissance du droit à la rente,
soit le 1
er
octobre 2022
(art. 19 al. 1 LAA), est déterminante pour la comparaison des revenus. Cependant,
d’éventuelles modifications des revenus comparés ayant une incidence sur la rente doivent
être prises en compte jusqu'à la décision sur opposition (cf. ATF 129 V 222
consid. 4.1 ; ATF 128 V 174). Or, au prononcé de la décision sur opposition,
le recourant avait conclu un contrat de mission temporaire pour une durée de trois mois dès
le 2 novembre 2022 avec une agence de placement.
Toutefois,
on ne saurait retenir à titre de
revenu avec
invalidité
déterminant
le gain obtenu par le recourant sur la base de ce contrat. En effet, une agence de placement a pour vocation
de mettre du personnel à disposition des entreprises selon des modalités qui peuvent fortement
varier en fonction des besoins de ces dernières, si bien que le montant en cause, susceptible de
changer au gré des missions proposées, ne saurait être représentatif de la capacité
de gain résiduelle du recourant. De plus, un tel emploi manque de stabilité de par sa nature
même. Ainsi, la condition afférente à la stabilité des rapports de travail posée
par la jurisprudence n’est pas remplie. Dans un cas similaire, le Tribunal fédéral a
jugé qu’une durée de trois mois était insuffisante pour considérer un rapport
de travail comme stable (comp. TFA U 196/02 du 23 janvier 2003 consid. 4.3 et
4.4 ; TF 9C_140/2018 du 30 mai 2018 consid. 4.3). Au surplus, il convient de
relever que le Tribunal fédéral a également considéré qu’une durée
de près de onze mois était insuffisante (TFA I 681/06 du 5 mars 2007 consid. 4.3).
On relèvera encore qu’un emploi d’intérimaire est usuellement moins bien rémunéré
qu’un emploi de longue durée, de sorte qu’on ne saurait retenir que le recourant met
pleinement en valeur sa capacité de gain raisonnablement exigible. Par ailleurs, compte tenu des
limitations fonctionnelles du recourant (les longs déplacements surtout sur terrains irréguliers,
les montées et descentes de manière répétitive d’escaliers, d’échafaudages
et le port de charges lourdes), celui-ci pourrait prétendre à des postes de longue durée
à des fonctions mieux rémunérées. L’emploi d’intérimaire du recourant
ne met dès lors pas pleinement en valeur sa capacité résiduelle de travail.
Pour ces motifs, le salaire perçu par le recourant dans le cadre de son travail d’intérimaire
n’est pas pertinent pour établir son revenu avec invalidité.
Il
faut donc définir celui-ci au moyen des critères dégagés par la jurisprudence lorsque
l’existence d’un revenu effectif fiable fait défaut, comme a procédé à
juste titre l’intimée.
C’est ainsi à
bon droit que l’intimée s’est fondée sur un revenu hypothétique en recourant
aux données ESS. Vérifié d’office, la détermination du revenu avec invalidité
ne prête pas le flanc à la critique. L’intimée, comme l’exige la jurisprudence,
a déterminé le revenu avec invalidité sur la base des données salariales résultant
de l’ESS adéquate.
c)
Le
moyen du recourant relatif à la détermination du revenu avec invalidité doit être
rejeté. Le refus du droit à la rente peut être confirmé.
5.
a)
En
définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f bis LPGA),
ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n’obtient pas gain de cause et
a procédé sans mandataire qualifié et que l’intimée agit en sa qualité
d’assureur social (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205
consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 16 novembre 2022 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
V.________,
‑
Me Antoine Schöni (pour l’intimée),
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent
la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :