vd_findinfo · AA 124/16 - 67/2018 · 2018-06-13 · fr

AFFECTION DENTAIRE, ACCIDENT, NOTION, CAUSE EXTÉRIEURE EXTRAORDINAIRE, REJET DE LA DEMANDE | 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.06.2018 AA 124/16 - 67/2018

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
124/16 - 67/2018
ZA16.047288
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 juin 2018
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à Lausanne, recourant,
et
MUTUEL
ASSURANCES SA
, à Martigny (VS), intimée.
_______________
Art.
4 LPGA
E n  f a i t  :
A.
N.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1957, travaille en
qualité de médecin pour le compte de l’Etat de Vaud. A ce titre, il est assuré obligatoirement,
par l’intermédiaire de son employeur, contre les accidents professionnels et non professionnels
ainsi que contre les maladies professionnelles selon la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents
(LAA ; RS 832.20) auprès de Mutuel Assurances SA (ci-après : Mutuel ou l’intimée).
Le 4 août 2016, l’assuré a consulté le Dr G.________, médecin-dentiste SVMD-SSO.
Dans son rapport du 17 août 2016, celui-ci a mentionné une fracture mésio-distale de la
dent 25.
Invité à fournir des renseignements complémentaires, l’assuré a complété,
le 20 août 2016, le questionnaire adressé le 16 août précédent par Mutuel en
apportant les réponses suivantes :
« 1.
Dans quelles circonstances votre lésion dentaire s’est-elle produite ? (description détaillée)
Repas
du 1
er
août au soir, en me reservant pour la troisième fois d’un délicieux gigot, clairement
désossé, je tombe sur un vraisemblable fragment cartilagineux lors de ma dernière bouchée.
Aucun élément visuel suspectable sur le morceau (parole de chirurgien).
2.
Quel était l’aliment consommé ?
Gigot
.
3.
A quel moment avez-vous ressenti une douleur ? A quelle cause l’attribuez-vous ?
A
la dernière bouchée/morse. Fragment cartilage le + vraisemblable ou autre chose qui n’aurait
rien à voir (corps étranger X). Pas pu recracher l’élément.
4.
Avez-vous vu l’élément ayant causé la lésion dentaire ?
Non
(cf supra)
. »
L’assuré a encore précisé qu’il n’avait pas cuisiné la préparation
culinaire en cause et qu’il s’agissait d’un produit acheté.
Par décision du 31 août 2016, Mutuel a refusé de prendre en charge le cas. Elle a retenu
que le fait que le bris de dent serait imputable à un fragment de cartilage n’était qu’une
hypothèse possible nullement établie au degré de la vraisemblance prépondérante.
Il pouvait en effet tout aussi bien s’agir d’un morceau de viande plus dur que les autres,
lequel n’était de ce fait pas étranger à l’aliment consommé. La preuve
de l’existence d’une cause extérieure extraordinaire n’étant ainsi pas rapportée,
l’événement du 1
er
août 2016 ne satisfaisait pas à la définition légale d’un accident.
Le 3 septembre 2016, l’assuré s’est opposé à cette décision. Il a souligné
avoir ressenti, lors de la dégustation d’un gigot, une douleur extrême à une dent,
accompagnée d’un craquement, puis avoir recraché « un petit corps étranger
non identifiable ». A la lumière de ces circonstances, il a fait valoir que, quelle que
soit sa nature, seul un corps étranger à l’aliment consommé et présentant un
degré de dureté conséquent était propre à fendre en deux dans le sens de la
longueur une dent au demeurant parfaitement saine. En d’autres termes, l’ampleur de la lésion
dentaire excluait toute atteinte due à « un morceau de viande un peu plus dur ».
Partant, il convenait d’admettre l’existence d’une cause extérieure extraordinaire,
seule à même de provoquer le dommage subi.
Par décision sur opposition du 27 septembre 2016, Mutuel a rejeté l’opposition de N.________.
Elle a confirmé son refus de prendre en charge le traitement des lésions dentaires subies par
l’assuré ensuite de l’événement du 1
er
août 2016, motif pris de l’absence d’accident au sens de la loi. Elle a motivé
son refus en ces termes :
« Dans
le cas particulier, M. N.________, selon ses propres déclarations dans le questionnaire rempli en
date du 20 août 2016, s’est cassé une dent en mangeant une tranche de gigot. A la question
de savoir s’il a vu l’élément ayant causé la lésion dentaire, il écrit :
« Non (cf. supra). ». Au vu de ces réponses, il n’est pas du tout certain
que l’assuré ait mordu sur un corps dur étranger à l’aliment consommé.
Il pourrait également s’agir d’un morceau de cartilage ou d’os, qui est un corps
dur, mais n’est pas considéré comme un corps étranger dans une tranche de gigot.
Dès lors, s’il y a bien eu un corps dur sur lequel l’assuré a mordu, il n’est
pas établi que ce corps dur soit étranger à l’aliment consommé.
De
plus, ce n’est que dans l’opposition que l’assuré dit avoir vu un petit corps
étranger après avoir recraché. Dans le questionnaire rempli en date du 20 août 2016,
l’assuré avait mentionné qu’il n’avait pas pu recracher l’élément.
Au
vu de la jurisprudence mentionnée ci-dessus (…), l’assuré n’ayant pu décrire
de manière précise le « corpus delicti », il n’est pas possible de
porter un jugement fiable sur la nature du corps dur, et de pouvoir ainsi déterminer si ce corps
dur est étranger à l’aliment consommé ou non. Dès lors la preuve de la présence
d’un corps dur étranger n’ayant pas été rapportée à satisfaction
de droit, la cause extérieure extraordinaire n’est pas donnée et il ne s’agit pas
d’un accident au sens de l’art. 4 LPGA.
(…)
D’autre part, étant donné l’absence de preuve du facteur extérieur extraordinaire,
[Mutuel] a renoncé à examiner l’existence du lien de causalité adéquate. Or,
l’état dentaire avant l’événement du 1
er
août 2016 pourrait également empêcher l’application de l’art. 4 LPGA. »
B.
Par acte du 27 octobre 2016, N.________ a recouru contre cette décision devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Se fondant sur les constatations du Dr G.________, il
relève que seule une contrainte hors norme avait été à même de provoquer une
fracture telle que celle observée sur une dent qui était auparavant parfaitement saine, celle-ci
ayant dû même être extraite faute de pouvoir être traitée. A cela s’ajoute
que le gigot était exempt de partie solide telle que de l’os résiduel. S’il a évoqué
dans un premier temps un fragment cartilagineux à l’origine de la lésion dentaire, cette
hypothèse ne pouvait toutefois être confirmée à la lumière du dommage causé.
Le recourant déclare par ailleurs qu’il est difficile de se remémorer les circonstances
précises de l’événement en présence d’une douleur aussi aiguë. Il
explique n’avoir pu recracher le corps dur, car le réflexe instinctif est de prendre sa respiration
et d’avaler ; par la suite, il a cependant recraché de la salive « avec quelque
chose ». Quand bien même le corpus delicti n’a pu être identifié, le recourant
considère que seul un élément étranger à l’aliment consommé a pu
entraîner une atteinte de l’ampleur de celle qu’il a subie. Ainsi, il estime avoir rapporté
la preuve de l’existence d’un facteur extérieur extraordinaire à l’origine
de l’atteinte subie.
Dans sa réponse du 28 novembre 2016, Mutuel a conclu au rejet du recours. En premier lieu, elle
relève qu’en application de la jurisprudence, il convient de retenir les premières déclarations
de l’assuré, à savoir celles effectuées alors qu’il n’avait pas encore
conscience de leur portée. La version à retenir était dès lors celle selon laquelle
il n’avait pas recraché l’élément. En second lieu, elle souligne que, dans
la mesure où la nature du corpus delicti n’a pu être identifiée, toute analyse à
son sujet revêt un caractère hypothétique. Il en va de même du lien opéré
entre l’ampleur de la lésion et le fait que seul un élément étranger au produit
consommé ait pu être à l’origine de cette dernière. Il n’est ainsi pas
exclu que le corps dur soit un os ou un morceau de cartilage, lesquels ne constituent pas des corps étrangers
dans une tranche de gigot d’agneau. Partant, il ne saurait être admis que la preuve de la
présence d’un facteur extérieur étranger au produit consommé a été
apportée à satisfaction de droit.
En réplique du 29 janvier 2017, le recourant indique que sa première déclaration doit
être replacée dans un contexte de douleurs intenses (10/10) et qu’il s’agissait
d’une pensée immédiate incompatible avec la suite des événements. Il répète
par ailleurs qu’une lésion dentaire sévère ne peut se produire sans un élément
déclenchant suffisant, peu importe qu’il soit identifié ou pas. Nier ce fait revient
à adopter une interprétation par trop réductrice de la notion d’accident. Selon
le recourant, la simple mastication d’une tranche de gigot ne peut à elle seule conduire à
une lésion dentaire, sans une pression extraordinaire contre un élément très dur,
inhabituel dans ce type de mets.
Dupliquant en date du 7 février 2017, Mutuel déclare une nouvelle fois qu’en l’absence
d’indication plus précise quant à la nature exacte de l’élément dur à
l’origine de la lésion, la preuve de l’existence d’une cause extérieure extraordinaire
n’a pas été rapportée.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 58 LPGA). Interjeté dans le délai légal de trente jours dès la notification
de la décision attaquée (art. 60 al. 1 LPGA), le recours l’a été en temps utile ;
il satisfait en outre aux autres exigences de forme (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu’il est recevable.
b)
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 al. 1
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36]).
De valeur litigieuse inférieure à 30'000 francs, le présent litige peut être tranché
par un membre de la Cour statuant en tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige tient au refus de la prise en charge d'un traitement dentaire par l'assureur-accidents, respectivement
au refus de l'intimée de prendre en charge les suites de l'événement du 1
er
août 2016 au motif qu'il ne répondrait pas aux conditions auxquelles la jurisprudence admet
le caractère accidentel d'un dommage dentaire à la suite d'un acte de mastication normal.
Dans sa décision sur opposition et ses déterminations devant le Tribunal de céans, l'intimée
fait principalement valoir que le recourant n'aurait pas rapporté la preuve suffisante d'un événement
accidentel, faute d'avoir identifié le corps dur sur lequel il avait mordu en mangeant une tranche
de gigot, respectivement de n'avoir pas pu décrire de manière suffisamment précise et
détaillée le morceau dur invoqué, de sorte que l'on ne pouvait pas porter un jugement
fiable sur la nature du facteur en cause, et encore moins sur le caractère extraordinaire de celui-ci.
L'intimée soutient en outre que, s'agissant d'un morceau de gigot, il n'y avait pas à exclure
que le corps dur en question ait été un élément entrant dans la composition d'un
tel produit et ne pouvant dès lors pas être considéré comme un facteur à caractère
extraordinaire.
3.
L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas d'accident professionnel
ou non professionnel (art. 6 al. 1 LAA).
A teneur de l'art. 4 LPGA, est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA ; ATF 129 V 402 consid. 2.1
; 122 V 230 consid. 1 et les références).
Selon la jurisprudence, la notion d'accident se décompose en cinq éléments ou conditions,
qui doivent être cumulativement réalisés : une atteinte dommageable, le caractère
soudain de l'atteinte, le caractère involontaire de l'atteinte, le facteur extérieur de l'atteinte,
enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il suffit que l'un d'entre eux fasse
défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident (ATF 129
V 402 consid. 2.1 et les références ; 122 V 230 consid. 1 ; TF 8C_767/2012 du 18 juillet 2013
consid. 3.1).
Le facteur doit être extérieur en ce sens qu'il doit s'agir d'une cause externe et non interne
au corps humain (cf. Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless, L'assurance-accidents obligatoire,
in Soziale Sicherheit [SBVR], vol. XIV, 3
e
éd., Bâle 2016, p. 921, n. 88 ; ATF 139 V 327 consid. 3.3.1). Il résulte de la définition
même de l'accident que le caractère extraordinaire de l'atteinte ne concerne pas les effets
du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors, il importe peu que
le facteur extérieur ait entraîné, le cas échéant, des conséquences graves
ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire lorsqu'il excède,
dans le cas particulier, le cadre des événements et des situations que l'on peut, objectivement,
qualifier de quotidiens ou d'habituels (ATF 134 V 72 consid. 4.3.1 ainsi que la référence ;
TF 8C_292/2014 du 18 août 2014 consid. 5.1).
4.
Selon l'art. 61 let. c LPGA, le tribunal établit avec la collaboration des parties les faits déterminants
pour la solution du litige ; il administre les preuves nécessaires et les apprécie librement.
a)
Selon la jurisprudence et la doctrine, l'autorité administrative ou le juge ne doivent considérer
un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité (Max Kummer, Grundriss
des Zivilprozessrechts : nach den Prozessordnungen des Kantons Bern und des Bundes, 4
e
éd., Berne 1984, p. 136 ; Fritz Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2
e
éd., Berne 1983, ch. 5 p. 278). Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions
contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance
prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement
comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables,
le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V
353 consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2 et les références ; cf. aussi ATF 130 III 321 consid.
3.2 et 3.3 ; TF 9C_995/2010 du 1
er
décembre 2011 consid. 3.2).
b)
La procédure dans le domaine des assurances sociales est régie par le principe inquisitoire.
D'après ce principe, les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office
par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Sa portée est restreinte par le devoir des parties
de collaborer à l'instruction de l'affaire. Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties
d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves
commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir
supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 précité consid. 2 et
les références ; cf. aussi ATF 130 I 180 consid. 3.2). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des
assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute,
en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).
En particulier, celui qui réclame des prestations de l'assurance-accidents doit rendre plausible
que les éléments d'un accident sont réunis. S'il ne satisfait pas à cette exigence,
en donnant des indications incomplètes, imprécises ou contradictoires, qui ne rendent pas vraisemblable
l'existence d'un accident, l'assurance n'est pas tenue de prendre en charge le cas. S'il y a litige,
il appartient au juge de dire si les diverses conditions de l'accident sont réalisées. Lorsque
l'instruction ne permet pas de tenir un accident pour établi ou du moins pour vraisemblable, il
constatera l'absence de preuves ou d'indices pertinents et, par conséquent, l'inexistence juridique
d'un accident (ATF 116 V 136 consid. 4b et les références ; TFA U 67/05 du 24 mai 2006 consid.
3.2).
c)
Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies
par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires
ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation
anticipée des preuves ; cf. ATF 122 II 464 consid. 4a ; 122 III 219 consid. 3c ; 120 lb 224 consid.
2b ; 119 V 335 consid. 3c). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être
entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale du 18 avril 1999 de la Confédération
suisse ; RS 101) (ATF 124 V 90 consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d).
5.
a)
Le bris d'une dent lors d'une mastication normale est réputé accidentel lorsqu'il s'est produit
au contact d'un élément dur extérieur à l'aliment consommé, de nature à
causer la lésion incriminée. La dent ne doit pas nécessairement être parfaitement
saine, il suffit qu'elle remplisse normalement sa fonction (ATF 114 V 169 consid. 3b ; Alfred Maurer,
Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, 2
e
éd. 1989, p. 168 let. d). Ainsi, une lésion dentaire causée par un objet, qui normalement
ne se trouve pas dans l'aliment consommé, est de nature accidentelle (TFA du 22 octobre 1998 in
: SVR 1999 UV n° 9 p. 28 consid. 3c/cc ; Alexandra Rumo-Jungo/André P. Holzer, Bundesgesetz
über die Unfallversicherung [UVG], 4
e
éd. 2012, ad art. 6 LAA, ch. IV 4 p. 37 s. ; Turtè Baer, Die Zahnschädigung als Unfall
in der Sozialversicherung, SJZ (RSJ) 1992 p. 321 ss).
Une
abondante casuistique illustre l'application de ces principes.
aa)
Ainsi, le Tribunal fédéral (ci-après : TF) a admis l'existence d'une cause extérieure
extraordinaire et par conséquent le caractère accidentel du bris d'une dent sur un fragment
de coquille de noisette ou de noix se trouvant dans un pain aux noix, un gâteau aux noix, un croissant
fourré ou un chocolat aux noix, au motif que ces aliments ne sont pas supposés contenir de
telles esquilles et que la présence de ces résidus pouvait, partant, être considérée
comme un facteur exceptionnel, même si l'on ne peut jamais exclure totalement la présence d'un
fragment de coquille dans un aliment (consid. 2 de l'ATF 114 V 169 [K 1/88 du 15 août 1988], publié
in RAMA 1988 n° K 787 p. 419 ; TF 9C_985/2010 du 20 avril 2011 consid. 5.4 in : SJ 2011 1 p. 431).
Une esquille dans une saucisse est également un facteur extérieur extraordinaire. Se casser
une dent en croquant un éclat d'os présent dans un "Schüblig" de campagne constitue
un accident (ATF 112 V 201 consid. 3b ; TFA du 16 janvier 1992 consid. 2b in : RAMA 1992 n° U 144
p. 82 ; TFA U 64/02 du 26 février 2004 consid. 1.2 in fine in : RAMA 2004 n° U 515 p. 421).
Le fait de se briser une dent sur un caillou en consommant une préparation de riz constitue également
un accident (TFA du 21 avril 1999 consid. 3a in : RAMA 1999 n° U 349 p. 477). Il en va de même
du bris d'une dent sur un noyau d'olive en mangeant un pain aux olives confectionné avec des olives
qui avaient préalablement été achetées dénoyautées auprès d'un grand
distributeur (TF 9C_985/2010 précité).
bb)
En revanche, selon le TF, ne constitue pas un accident le fait de se casser une dent en mangeant une
pizza achetée dans un magasin et garnie d'olives, sans qu'aucune précision ne soit fournie
quant au fait de savoir si les olives sont dénoyautées, car, dans ces conditions, l'acheteur
doit s'attendre à ce que les olives contiennent des noyaux (TFA U 454/04 du 14 février 2006
consid. 3.6). Il en va de même s'agissant d'une pizza aux fruits de mer, lorsque le client mord
sur un résidu de coquilles de moules (TFA in : SVR 1999 UV n° 8 p. 25 consid. 4 ; U 305/02
du 26 février 2004 consid. 2.3), ainsi que pour du popcorn lorsque le consommateur mord sur un grain
de maïs dur qui ne s'était pas ouvert (TFA U 33/00 du 26 avril 2000 consid. 2 et la référence
à l'arrêt non publié TFA U 63/91 du 16 janvier 1992). L'accident est également nié
lorsque le client d'un restaurant mange de la viande de chasse et se fracture une dent sur un projectile
(plomb) de chasse qui se trouvait dans le gibier (TFA U 367/04 du 18 octobre 2005 consid. 4 in : RAMA
2006 n° U 572 p. 84). Il n'y a pas d'accident non plus, lorsqu'une personne se casse une dent sur
un noyau de cerise en consommant des "Griottes au Kirsch" préparées par une confiserie
qui laisse les noyaux dans les fruits utilisés pour ses pralinés. Selon le TF, le consommateur
de ces pralinés, qu'il ne connaissait pas, ne pouvait pas s'attendre à ce qu'ils ne contiennent
aucun noyau, même s'il existe dans le commerce des pralinés semblables sans noyau (TFA U 8/06
du 13 mars 2006 consid. 2.3). Cela vaut d'autant lorsqu'une dent est cassée en mangeant une tarte
aux cerises de sa propre confection, préparée avec des fruits non dénoyautés. Il
en va de même pour le bris d'une dent en mordant la fève ou figurine cachée dans une brioche,
couronne ou gâteau des rois à l'occasion de l'Epiphanie ("Dreikönigskuchen"),
le noyau d'un pruneau sec que le consommateur savait non dénoyauté, ou le fait de mordre sur
l'os d'un poulet ou d'une côtelette. Tel est aussi le cas lorsque l'objet mâché est un
morceau de cartilage, par exemple dans du lard, dans une préparation aux lardons ou dans une saucisse
à rôtir (TFA du 16 janvier 1992 précité ; U 202/05 du 3 avril 2006 consid. 3.2 ;
U 67/05 du 24 mai 2006 consid. 4). Il en va de même lorsque la dent se brise sur un grain dur dans
un pain complet contenant des grains entiers (TFA U 211/00 du 16 juillet 2001 consid. 3c) ou des perles
de décoration sur un gâteau (TFA in : RAMA 1985 n° K 614 p. 24 ; ATF 112 V 201 précité
consid. 3a in fine). Le dommage dentaire n'est alors pas causé par un facteur extérieur de
caractère extraordinaire (ATF 112 V 201 précité consid. 3a à c).
b)
De jurisprudence constante, le TF considère par ailleurs que la simple présomption que le dommage
dentaire se soit produit après avoir mordu sur un corps étranger dur ne suffit pas pour admettre
l'existence d'un facteur extérieur extraordinaire (TFA U 64/02 précité consid. 2.2 ; U
202/05 précité consid. 2.2 ; U 33/00 précité consid. 2 ; Baer, op. cit., p. 324 et
les références). Cette conclusion est valable non seulement lorsque la personne déclare
avoir mordu sur "un corps étranger" ou "quelque chose de dur", mais encore lorsqu'elle
croit avoir identifié l'objet. En effet, lorsque les indications de la personne assurée ne
permettent pas de décrire de manière précise et détaillée le corpus delicti,
l'autorité administrative (ou le juge en cas de recours) n'est pas en mesure de porter un jugement
fiable sur la nature du facteur en cause, et encore moins sur le caractère extraordinaire de celui-ci
(TF 8C_1034/2009 du 28 juillet 2010 consid. 4.3 ; TFA U 67/05 précité consid. 3.2 ; U
202/05 précité consid. 2.2). Ainsi, lorsqu'on ne peut exclure que l'atteinte soit due à
un banal acte de mastication ou lorsque l'objet mâché ne constitue pas un facteur extérieur
extraordinaire du produit en question (par exemple un morceau de cartilage dans du lard), on considère
que la preuve de l'existence de ce facteur n'est pas rapportée (TFA U 67/05 précité consid.
4.2).
Cela étant, avec le TF, il convient de prendre acte de l'échec d'une tentative de modification
de la LAA tendant, afin de prévenir les abus, à ce que l'assurance-accidents n'alloue plus
de prestations en cas de lésions dentaires qui se produisent lors de la mastication. A teneur du
message du Conseil fédéral publié à l'époque, la prévention de tels abus
doit s'effectuer par un examen approfondi du droit aux prestations dans chaque cas concret (FF 2008 V
4891 ; TF 8C_1034/2009 précité consid. 4.3 in fine ; 8C_398/2008 du 28 août 2008 consid.
7.1 ; 9C_995/2010 précité consid. 2).
Il convient enfin de rappeler qu'au sujet de la preuve de l'existence d'une cause extérieure prétendument
à l'origine d'une atteinte à la santé, les explications d'un assuré sur le déroulement
d'un fait allégué sont au bénéfice d'une présomption de vraisemblance. Il peut
néanmoins arriver que les déclarations successives de l'intéressé soient contradictoires
entre elles. En pareille circonstance, selon la jurisprudence, il convient de retenir la première
affirmation, qui correspond généralement à celle que l'assuré a faite alors qu'il
n'était pas encore conscient des conséquences juridiques qu'elle aurait, les nouvelles explications
pouvant être, consciemment ou non, le produit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45
consid. 2a et les références, RAMA 2004 n° U 515 p. 420 consid. 1.2, U 64/02; VSI 2000
p. 201 consid. 2d ; TF 8C_513/2011 du 22 mai 2012 consid. 5.2).
6.
En l'espèce, il est établi que, le 1
er
août 2016, le recourant, en mastiquant un morceau de gigot désossé, s'est brisé une
dent au contact d'un corps dur contenu dans cet aliment. Il n'a pas conservé le corpus delicti,
ni ne l'a vu, mais soutient qu'en définitive, l'atteinte dentaire, de par sa nature – soit
le fait qu'une dent saine ait été fendue en deux parties – ne pouvait être due à
l'aliment en soi, à savoir un gigot désossé et tendre. L'intimée soutient quant à
elle que l'intéressé n'a pas pu identifier le corps dur, respectivement que l'on ne peut exclure
que ce dernier ait pu entrer dans la composition d'un tel produit et ne pouvait dès lors pas être
considéré comme un facteur à caractère extraordinaire.
Les déclarations du recourant sont constantes s'agissant du fait de ne pas pouvoir définir
le corps étranger en question. A l'aune de la jurisprudence fédérale rappelée ci-dessus
– certes rigoureuse mais néanmoins clairement étayée – il y a donc lieu de
retenir que la preuve requise en termes d'existence d'un facteur dommageable – respectivement la
nature de ce facteur et le caractère extraordinaire de celui-ci — n'est pas rapportée.
Ceci exclut déjà le droit aux prestations de l'assurance-accidents. En outre, à suivre
l'intéressé, il se serait très certainement agi d'un morceau de cartilage, respectivement
un éclat d'os, entré dans la confection d'un gigot pourtant désossé. Or, si l'on
se rapporte à la casuistique, un tel cas de figure s'apparenterait assez clairement à celui
d'un morceau de cartilage dans une préparation aux lardons ou dans une saucisse à rôtir,
hypothèse dans laquelle le Tribunal fédéral considère que le dommage dentaire n'est
pas causé par un facteur extérieur de caractère extraordinaire.
7.
Dès lors, il faut admettre que, le 1
er
août 2016, le recourant n’a pas été victime d’un accident en mastiquant un
morceau de gigot, de sorte que l’intimée était fondée à refuser de prendre
en charge le coût des soins dentaires en résultant. Mal fondé, le recours est ainsi rejeté
et la décision attaquée confirmée en conséquence.
8.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice, la procédure étant en principe gratuite,
ni d’allouer une indemnité à titre de dépens, le recourant n’obtenant pas
gain de cause (cf. art. 61 let. a et g LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 27 septembre 2016 par Mutuel Assurances SA est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
M. N.________,
‑
Mutuel Assurances SA,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :