vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1288 · 2010-09-30 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, CONCLUSIONS, ADMISSION DE LA DEMANDE | 60 al. 1 LPGA, 61 let. b LPGA, 61 let. g LPGA, 52 al. 1 LPA-VD, 55 al. 1 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.09.2010 Arrêt / 2010 / 1288

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
195/09 - 384/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
30 septembre 2010
_______________________
Présidence
de               M.
Neu
Juges
:              MM.
Dind et Abrecht
Greffière
:              Mme
de Quattro Pfeiffer
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à Ecublens, recourante, représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter, Secrétaire
général de l'Association Suisse des Assuré(e)s, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Vu la demande de prestations de l'assurance-invalidité (ci-après: AI) déposée le
27 septembre 2004 par A.________, tendant à l’octroi d’une rente, en substance en raison
de problèmes de dos et de troubles dépressifs,
vu la décision rendue le 14 avril 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après: OAI) reconnaissant à l'assurée le droit à une rente entière
d'invalidité du 1
er
octobre 2005 au 30 novembre 2007, compte tenu d’un degré d’invalidité arrêté
à 86,08%, rente supprimée au motif d’une amélioration de l’état de santé
de l’intéressée ainsi que d’une pleine capacité de travail et de gain imputée
à compter du mois de septembre 2007,
vu le recours formé par l'assurée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
par acte de son mandataire du 22 avril 2009, concluant à la réforme de la décision entreprise
en ce sens que la rente entière n’est pas supprimée, mais perdure au-delà du 1
er
décembre 2007,
vu l’expertise judiciaire confiée au Dr Z.________, spécialiste FMH en psychiatrie et
psychothérapie, et le rapport d'expertise rendu par celui-ci le 14 juin 2010, concluant à une
incapacité de travail totale de longue durée dans toute activité à compter du 4 octobre
2004,
vu l'avis du Service médical régional AI (ci-après: SMR) du 19 juillet 2010, qui se rallie
aux conclusions de l'expertise judiciaire,
vu les déterminations de l'OAI du 29 juillet 2010, faisant sien l’avis précité du
SMR, retenant une capacité de travail de la recourante nulle dans toute activité depuis le
4 octobre 2004 et préavisant en conséquence pour l’octroi d’une rente entière
d'invalidité dès le 1
er
octobre 2005,
vu le courrier du mandataire de la recourante du 26 août 2010, prenant acte du fait que l'OAI adhère
implicitement à la conclusion principale du recours et sollicitant l’octroi de pleins dépens,
vu les pièces du dossier;
attendu que le recours, interjeté dans le délai légal de trente jours dès la notification
de la décision attaquée, est déposé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]), et satisfait
en outre aux autres conditions légales (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable en la
forme;
attendu qu'à la suite du rapport d'expertise du Dr Z.________ du 14 juin 2010, l'OAI, faisant siennes
les conclusions du SMR du 19 juillet 2010, retient, par acte du 29 juillet 2010, une capacité de
travail nulle de longue durée et dans toute activité depuis le 4 octobre 2004,
que le rapport du Dr Z.________, qui fonde cette conclusion de l’intimé, répond manifestement
aux critères fixés par la jurisprudence quant au caractère probant d'une expertise (cf.
ATF 134 V 231 consid. 5.1), ce dont les experts du SMR conviennent,
que, reconnaissant à la recourante le droit à une rente entière dès le 1
er
octobre
2005, sans discontinuer, l’OAI adhère à la conclusion principale de l'intéressée,
qu'il convient dès lors d'admettre le recours et de réformer la décision attaquée
en ce sens que la recourante a droit à une rente entière d'invalidité à partir du
1
er
octobre 2005, sans interruption;
attendu que, obtenant ainsi gain de cause, la recourante, assistée d'un mandataire professionnel,
a droit à des dépens, arrêtés à 2'000 fr. compte tenu d'un double échange
d'écritures et de la participation à une expertise judiciaire (art. 61 let. g LPGA et
55 al. 1 LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]);
attendu qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires in casu (art. 52 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 14 avril 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est réformée en ce sens qu'A.________ a droit à une rente entière d'invalidité
à compter du 1
er
octobre 2005, sans interruption.
III.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à A.________ la somme de
2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens.
IV.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat (pour A.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :