vd_findinfo · HC / 2009 / 8 · 2009-01-15 · fr

EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, RESPONSABILITÉ{DROIT PÉNAL} | 20 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 09.04.2009 HC / 2009 / 8

TRIBUNAL CANTONAL
158
PE07.021764-DBT/EMM/FBY
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 9 avril
2009
__________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
M.        de Montmollin et Mme
Epard
Greffier
:
M.        Ritter
*****
Art.
20,
47, 181 CP; 411, 415, 431 al. 2
CPP
La Cour de cassation pénale prend séance à
huis clos pour
statuer sur
le
recours interjeté
par
A.Q.________
contre le
jugement rendu le 15 janvier 2009 par le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de Lausanne dans la cause dirigée contre
lui.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 15 janvier 2009, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a, notamment,
constaté que A.Q.________ s'était rendu coupable de
voies de fait qualifiées, de dommages à la
propriété d'importance mineure, d'injure, de menaces
qualifiées, de tentative de contrainte, de violation de
domicile, de violation d'une obligation d'entretien, d'insoumission
à une décision de l'autorité et d'infraction
à la loi fédérale sur le séjour et
l'établissement des étrangers (II), l'a
condamné à une peine privative de liberté de
douze mois, sous imputation de 22 jours de détention
préventive (III), l'a condamné à une peine
pécuniaire de 60 jours-amende, le jour-amende étant
fixé à 10 fr. (IV), l'a condamné à une
amende de 400 fr. et dit qu'à défaut de paiement de
cette amende, la peine privative de liberté de substitution
est de 40 jours (V) et a mis les frais, par 22'134 fr. 95, à
sa charge (VI).
B.
Les faits nécessaires à l'examen de
la présente cause sont les suivants :
a)
L'accusé A.Q.________, né en 1968,
ressortissant portugais, est arrivé en Suisse en 1984. Il a
travaillé notamment dans la vente et a également
exercé des travaux temporaires dans la branche de
l'électricité. Il a été
bénéficiaire du revenu de réinsertion.
Divorcé, il est père d'une fille née en 1992
et d'un garçon né en 1996. Il est en revanche
établi qu'il n'est pas le géniteur de l'enfant auquel
sa femme, épousée en secondes noces en 2004, a
donné naissance le 14 décembre de cette même
année.
Connu pour sa propension à la violence, il est très
défavorablement connu des services de police. Six
inscriptions figurent à son casier judiciaire, dont deux
radiées. En particulier, la Cour de cassation pénale
du Tribunal cantonal l'a, par arrêt du 1
er
octobre
2003, condamné, pour injure, menaces, viol entre
époux, mise en danger de la vie d'autrui, lésions
corporelles simples, séquestration, dommages à la
propriété, violation de domicile, violence ou menace
contre les autorités et les fonctionnaires, diffamation et
insoumission à une décision de l'autorité,
à la peine de deux ans d'emprisonnement, en ordonnant en
outre un traitement psychiatrique ambulatoire et l'expulsion de
l'accusé de Suisse pour une durée de cinq ans avec
sursis pendant deux ans. Cet arrêt confirmait un jugement
rendu le 26 juin 2003 par le Tribunal correctionnel de la Broye et
du Nord vaudois.
Une expertise psychiatrique déposée
dans cette précédente procédure avait
posé le diagnostic de personnalité de structure
psychotique à traits paranoïaques caractériels
et pervers dans la relation, avec développement mental
incomplet. Selon l'expert, l'intéressé est à
même d'apprécier le caractère illicite de ses
actes, mais ne peut se déterminer d'après cette
appréciation que dans une proportion légère
à moyenne.
b)
Les faits
reprochés à l'accusé ont fait l'objet de deux
ordonnances de renvoi, des 19 octobre 2007 et 2 avril
2008.
1.
A Lausanne, le 18 avril 2006, dans l'appartement
conjugal, l'accusé a asséné plusieurs gifles
à son épouse. Il l'a bousculée, lui a
tiré les cheveux et l'a menacée de la jeter par la
fenêtre. En outre, comme elle criait, il a
décroché un rideau et le lui a enroulé autour
de la tête. Après l'arrivée de la police, hors
de lui, il a jeté plusieurs affaires personnelles de son
épouse par la fenêtre. La victime a
déposé plainte.
2.
Le 10 mai 2006, l'accusé a accosté
son épouse sur la voie publique et les 17 mai et 15 juin
suivants, il s'est introduit de force dans l'appartement conjugal,
alors même que, par décision du 25 avril
précédent, le Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de Lausanne lui avait interdit, sous la
commination des peines d'arrêts et d'amende prévues
par l'art. 292 CP, de la menacer ou de la harceler de quelque
manière que ce soit, ainsi que de s'approcher d'elle ou de
son domicile à moins de 300 mètres.
3.
Le 1
er
décembre 2006, vers 10 h,
l'accusé à téléphoné à
l'un des assistants sociaux responsables de son dossier à la
Fondation vaudoise de probation, institution dont les locaux sont
sis au chemin du Calvaire, à Lausanne. L'accusé a
exigé de son interlocuteur qu'il lui établisse
immédiatement une attestation à l'intention de sa
banque, pour obtenir une avance sur le revenu de réinsertion
parce que celui-ci n'était pas encore parvenu sur son
compte. Selon la pratique de la Fondation vaudoise de probation, de
telles attestations sont établies l'après-midi.
L'accusé avait connaissance du système mis en place
au sein de la fondation.
Devant le refus de l'assistant social référant
d'établir l'attestation demandée, l'accusé l'a
traité de "petit con", ajoutant que, s'il devait venir au
chemin du Calvaire, ça allait être le calvaire pour
lui. Son correspondant ayant tenté de mettre fin à
l'entretien en disant qu'il avait mal aux oreilles de l'entendre
hurler dans le combiné, l'accusé lui a
rétorqué : "Si je dois venir au Calvaire, ça
ne va pas vous faire mal qu'aux oreilles". Le même jour, aux
environs de 14 h, l'accusé a derechef rappelé le
responsable de son dossier, en lui disant notamment : "Je vais vous
démolir la tête de sorte que personne et même
votre famille ne pourra vous reconnaître, même avec une
photo". La Fondation vaudoise de probation a pris les menaces de
l'accusé au sérieux en avisant tout le personnel,
notamment celui de la réception, que
l'intéressé était sur le point d'arriver dans
les 20 minutes qui suivaient. L'assistant social ayant reçu
les appels de l'accusé a déposé plainte. Selon
lui, les menaces proférées à son égard
avaient pour seule finalité l'obtention de l'attestation en
cause.
c)
Appréciant les faits de la cause, les
premiers juges n'ont pas ajouté foi aux
dénégations de l'accusé, considérant
que ce dernier se complaisait dans une posture de victime et
tentait d'imputer à autrui la responsabilité de ses
actes. En revanche, ils ont tenu pour crédibles les dires
des autres intervenants, "sauf, s'agissant de son épouse,
lorsque celle-ci n'avait que de trop vagues souvenirs aux
débats", ou lorsque ses dires avaient été
infirmés par les faits, ainsi quand elle avait
prétendu que l'accusé était le père de
son enfant né en 2004.
2.
Par les faits relatés ci-dessus, ainsi que
par d'autres, qui ne sont pas topiques en deuxième instance,
les premiers juges ont considéré que l'accusé
s'était rendu coupable de voies de fait qualifiées
(1), de dommages à la propriété d'importance
mineure (1), d'injure (3), de menaces qualifiées (1), de
tentative de contrainte (3), de violation de domicile (2), de
violation d'une obligation d'entretien, d'insoumission à une
décision de l'autorité (2) et d'infraction à
la loi fédérale sur le séjour et
l'établissement des étrangers. Les faits
incriminés étant pour la plupart antérieurs au
1
er
janvier 2007, le nouveau droit, plus favorable, a
seul été appliqué, ce au titre de la lex
mitior.
3.
Appréciant la culpabilité de
l'accusé, les premiers juges ont retenu, à charge,
que les infractions réprimées avaient
été commises alors que l'accusé avait
été condamné à raison d'autres faits
(la peine prononcée par l'arrêt de la cour de
céans du 1
er
octobre 2003 n'ayant pas encore
été exécutée) et qu'il était
menacé d'expulsion; à ces éléments
s'ajoutent le manque de scrupules flagrant et le déni le
plus total dont il avait fait preuve. A décharge, il a
été tenu compte de sa personnalité et de son
développement mental incomplet, lesquels sont à
l'origine d'une diminution de sa responsabilité de l'ordre
de 20 %. Les conditions objectives du sursis ne sont, toujours
selon les premiers juges, pas réunies. Il en va de
même de ses conditions subjectives, le pronostic étant
défavorable.
C.
En temps utile, A.Q.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire
concluant principalement à l'annulation du jugement,
subsidiairement à sa réforme en ce sens, qu'il est
libéré des accusations de voies de fait
qualifiées, de contrainte ou tentative de contrainte, de
dommages à la propriété d'importance mineure
et de menaces qualifiées, que la peine privative de
liberté est réduite d'au moins six mois et, enfin,
que la peine pécuniaire est réduite à 30
jours-amende.
En droit
:
1.
Le recours est principalement en nullité et
subsidiairement en réforme. La cour de céans
détermine librement l'ordre d'examen des moyens
invoqués (Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de
jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois,
in
JT
1989 III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour
de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise,
in
JT 1996 III 66, spéc. 107;
Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure
pénale vaudoise, Code annoté, 3e éd., Lausanne
2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP).
En l'espèce, il convient d'examiner en premier lieu les
moyens de nullité. En effet, ceux-ci sont, en particulier,
de nature à faire apparaître des doutes sur
l'existence des faits admis et importants pour le jugement de la
cause (art. 411 let. i CPP), éventualité qui n'est en
principe plus examinée dans le cadre du recours en
réforme.
2.
Le recourant se prévaut de l'art.
411 let. h, i et j CPP.
2.1a)
S'agissant d'un recours en nullité fondé sur l'art.
411 let. h ou i CPP, il sied de rappeler en préambule que le
tribunal de première instance établit souverainement
les faits selon sa conviction, en appréciant tous les
éléments d'instruction réunis en cours
d'enquête et lors des débats et en exposant de
façon claire et complète les circonstances qu'il
retient (art. 365 al. 2 et 372 al. 2 let. a CPP; Bovay et alii, op.
cit., n. 10.2 ad art. 411 CPP et les réf. cit.). La Cour de
cassation n'étant pas une juridiction d'appel, le moyen de
nullité tiré de l'art. 411 let. h et i CPP doit
être envisagé comme un remède exceptionnel et
ne permet pas au recourant de discuter librement l'état de
fait du jugement devant l'autorité de recours, à
laquelle il appartiendrait de choisir la version la plus
vraisemblable (Bovay et alii., op. cit., n. 8.1 ad art. 411 CPP;
Cass., A., 19 septembre 2000, n° 504; Cass., V.,
14 septembre 2000, n. 494; JT 1999 III 83, c. 6b;
Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 103).
b)
Selon l'art. 411 let. h CPP, le recours en nullité est
ouvert lorsque, sur des points de nature à influer sur la
décision attaquée, l'état de fait du jugement
est insuffisant, présente des lacunes ou des contradictions.
Cette disposition envisage ainsi des vices de deux natures : les
insuffisances ou lacunes d'une part et les contradictions d'autre
part (Bersier, op. cit., p. 81). L'existence d'une lacune ou d'une
insuffisance de l'état de fait ne peut être retenue
comme moyen de nullité, conformément à l'art.
411 let. h CPP, que si elle porte sur des points de nature à
exercer une influence sur le dispositif du jugement attaqué,
soit essentiellement sur des éléments de fait
qualificatifs de l'infraction ou sur des critères
déterminants de la culpabilité de l'auteur (Bersier,
op. cit., p. 81). En revanche, la motivation donnée par le
premier juge à l'appui de sa conviction quant aux faits ne
constitue pas comme telle des faits importants au sens de cette
disposition (Besse‑Matile/Abravanel, op. cit., p.
104).
En outre, il ne peut y avoir une contradiction qui fonde la
nullité du jugement que dans la mesure où certains
faits retenus dans le jugement sont en contradiction avec d'autres
faits retenus dans le même jugement (contradiction interne ou
intrinsèque). Les contradictions entre un fait du jugement
et une pièce du dossier, ou une déclaration
verbalisée durant l'enquête, restent sans
portée puisque la Cour de cassation pénale n'est pas
en mesure d'apprécier le résultat de l'administration
des preuves faite aux débats sur un tel point (Bersier, op.
cit., p. 82). Il faut encore distinguer les faits que le tribunal
expose et la discussion de ces faits par le tribunal
lui-même, dont l'éventuel désaccord avec ces
faits ne relèverait pas du moyen tiré de l'art. 411
let. h CPP mais de l'application du droit aux faits, soit du
recours en réforme. En effet, il ne peut y avoir
contradiction entre une constatation de fait et une
appréciation juridique (Bovay et alii, op. cit., n. 10.12 ad
art. 411 CPP et les réf. cit.; Bersier, op. cit., p. 82;
Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 105).
Le moyen de nullité prévu par l'art. 411 let. i CPP
est ouvert s'il existe des doutes sur l'existence des faits admis
et importants pour le jugement de la cause.
Il convient de préciser qu'un léger doute, un doute
théorique ou encore abstrait ne suffit pas à
entraîner l'annulation du jugement. Seul un doute concret,
d'une certaine consistance, en d'autres termes un doute
raisonnable, peut conduire à cette sanction (Bovay et alii,
op. cit., n. 11.1 ad art. 411 CPP; Bersier, op. cit., p. 83; JT
1991 III 45). Tel n'est pas le cas lorsque le premier juge n'a
méconnu aucun des éléments de l'instruction et
que, pour fixer le point litigieux, on ne peut que s'en
référer à son appréciation (JT 2003 III
70, c. 2a; Cass., D., 18 octobre 1978, n° 220, cité par
Bovay et alii, op. cit., n. 11.6 ad art. 411 CPP). Il ne suffit pas
non plus qu'une solution différente puisse être tenue
pour également concevable, ou apparaisse même
préférable (JT 2003 III 70, précité,
c. 2b; ATF 126 I 168, c. 3a; ATF 125 I 166, c. 2a; Bersier,
ibid.).
La cour de céans, comme le Tribunal fédéral,
n'invalide la solution retenue par le juge de la cause que lorsque
celui-ci a outrepassé son pouvoir d'appréciation et a
interprété les preuves de manière arbitraire.
Les constatations de fait et l'appréciation des preuves sont
arbitraires lorsqu'elles sont évidemment fausses,
contredisent d'une manière choquante le sentiment de la
justice et de l'équité, reposent sur une inadvertance
manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation, par exemple
si l'autorité s'est laissé guider par des
considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte
de faits ou de preuves manifestement décisifs (Cass., A., 9
mars 1999, n° 249; Bersier, op. cit., p. 83;
Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 104 et les réf.
cit.).
c)
S'agissant de l'art. 411 let. j CPP, on
relèvera que le juge est tenu d'indiquer, au moins
brièvement, les motifs de sa conviction sur les faits
importants pour le jugement de la cause (art. 373 al. 2 let. a
CPP). L'exigence de motivation est garante de transparence dans la
prise de décision. Elle doit notamment permettre aux parties
de se rendre compte de la portée d'une décision et de
l'attaquer en connaissance de cause. L'obligation pour le juge de
motiver sa décision est une règle fondamentale
d'ordre public qui constitue l'une des règles essentielles
pour le justiciable et qui découle du droit d'être
entendu. La violation de cette obligation constitue une cause de
nullité, à moins que les motifs de la conviction du
tribunal ne ressortent clairement du dossier (art. 411 let. j
CPP).
Le Tribunal fédéral a précisé que, pour
satisfaire aux exigences de motivation, il suffisait que le juge
mentionne, au moins dans leurs grandes lignes, les raisons qui
l'ont poussé vers tel ou tel résultat et sur
lesquelles il a fondé sa décision. Celle-ci doit
ainsi indiquer les points essentiels du raisonnement tenu par le
juge du fait (cf. not. ATF 123 I 31, c. 2c, JT 1999 IV 22; ATF 122
IV 8, c. 2c).
2.2a)
Le recourant fait tout d'abord valoir que le
tribunal correctionnel s'est contredit en retenant, d'une part, que
les dires de l'épouse n'étaient pas dignes de foi
(jugement, p. 15), alors même qu'il s'était
fondé sur la version de l'intéressée pour ce
qui est des faits survenus le 18 avril 2006 (jugement, pp. 16
s.).
Le jugement retient les versions des victimes, "sauf, s'agissant de
son épouse, lorsque celle-ci n'avait que de trop vagues
souvenirs aux débats". Il s'ensuit que, si le tribunal
correctionnel n'a parfois pas retenu les dires de la plaignante, ce
n'est que sur des points particuliers, énoncés
séparément dans le jugement. La précision
apportée par les premiers juges est ainsi d'ordre
général et ne concerne pas spécifiquement les
événements du 18 avril 2006.
Au surplus, le rapport de police conforte une partie des dires de
la plaignante, s'agissant notamment de l'attitude oppositionnelle
du recourant, de son énervement et du fait qu'il ait
jeté par la fenêtre des affaires appartenant à
son épouse. Il en résulte que la
crédibilité des dires de la victime quant aux autres
aspects des événements s'en trouve confortée.
Ce d'autant, comme le relève le jugement, que son
époux avait déjà été
condamné pour des violences périodiquement commises
contre elle. La libre appréciation des preuves,
consacrée par l'art. 365 al. 2 CPP, n'interdit nullement au
juge d'apprécier la crédibilité des dires de
l'un ou l'autre des protagonistes d'un événement
donné en fonction de divers critères, dont notamment
la cohérence des récits et la personnalité des
uns et des autres, appréciés selon
l'expérience générale de la vie.
L'appréciation des dires de la victime est au surplus
motivée conformément aux exigences de l'art. 273 al.
2 let. a CPP.
Pour le surplus, le recourant ne fait qu'opposer sa version des
faits et sa propre appréciation des preuves aux motifs des
premiers juges. Dans cette mesure, son argumentation est purement
appellatoire.
Ce moyen doit ainsi être rejeté, respectivement
écarté.
b)
Le recourant fait ensuite valoir, toujours à
propos des événements du 18 avril 2006, que le
jugement est muet quant aux traces de violence sur la personne de
la plaignante et aux problèmes psychiques de la celle-ci,
ainsi qu'en ce qui concerne le fait que les policiers n'avaient
rien constaté de particulier dans l'appartement, s'agissant
notamment du rideau qu'il avait, selon les premiers juges,
arraché pour l'enrouler autour de la tête de
l'épouse.
Outre que le recours en nullité ne saurait permettre au
recourant de se prévaloir d'éléments qui,
selon lui, manqueraient au dossier, on ne voit pas, in casu, que
les lacunes invoquées soient de nature à entamer la
crédibilité accordée à la plaignante
par le tribunal correctionnel.
En effet, les voies de fait n'impliquent pas des traces de
violence. Peu importe donc qu'aucune marque n'ait été
constatée sur la personne de la victime. Pour ce qui est des
dommages à la propriété, le tribunal
correctionnel a, faute de précision quant à la valeur
des biens détériorés, retenu des dommages
d'importance mineure. Cette appréciation n'est nullement
arbitraire, attendu que l'on voit mal des effets tomber du
5
e
étage sans quelques dégâts,
même minimes. Enfin, au regard de la libre
appréciation des preuves (cf. le considérant
ci-dessus), l'existence de difficultés psychologiques
à une époque données n'affecte pas a priori la
crédibilité des dires de la personne concernée
à une autre période notamment. A cet égard
également, les premiers juges n'ont nullement versé
dans l'arbitraire en ajoutant foi aux dires de la plaignante dans
la mesure qu'ils ont décrite.
Ce moyen doit donc également être
rejeté.
c)
Le recourant fait également valoir, en se
référant aux procès-verbaux d'audition, que
c'était avec l'autorisation de la plaignante qu'il
s'était rendu à son domicile le 17 mai 2006. Partant,
il nie avoir contrevenu à la décision de
l'autorité lui interdisant d'approcher son épouse,
respectivement le domicile de celle-ci.
Le renvoi aux procès-verbaux d'audition est
licite en soi. Il n'en reste cependant pas moins que le recourant
ne fait qu'opposer à nouveau sa version des faits et sa
propre appréciation des preuves aux motifs des premiers
juges. Dans cette mesure, son argumentation est purement
appellatoire. Il a déjà été vu que
c'est sans arbitraire aucun que le tribunal correctionnel a
ajouté foi aux dires de la plaignante au détriment de
ceux du recourant, sauf lorsqu'il s'est expressément
écarté de la version des faits de
l'épouse.
Ce moyen doit donc également être
écarté.
d)
Le recourant fait ensuite valoir que les premiers
juges ne pouvaient, pour apprécier sa responsabilité,
se fonder sur une expertise produite dans le cadre d'une
précédente procédure, clôturée
par un arrêt, et qui n'avait pas été
versée au présent dossier.
Le recourant n'avait pas requis une nouvelle expertise par voie
incidente, pas plus qu'il n'avait demandé que l'ancienne
expertise fût écartée du dossier. Il ne peut
donc se prévaloir du moyen de nullité prévu
à l'art. 411 let. f CPP. Néanmoins,
interprété d'office, le moyen articulé
recouvre celui de l'art. 411 let. h CPP (cf. les
considérants 2.1a et 2.1b ci-dessus).
S'il est vrai que l'expertise de 2003 ne figure pas au dossier, il
n'en reste pas moins que de larges extraits en sont repris dans le
jugement du tribunal correctionnel du 26 juin 2003, lequel figure
au dossier, comme l'arrêt de la cour de céans du
1
er
octobre 2003 confirmant le jugement
précité. C'est sur cette base que les premiers juges
ont apprécié la responsabilité de
l'accusé, en citant expressément les extraits
topiques de l'expertise, qui étaient déjà
déterminants dans la précédente
procédure. Le jugement n'est dès lors pas
entaché de lacune. D'ailleurs, le recourant ne reproche pas
aux premiers juges d'avoir fait une transcription inexacte de
l'extrait déterminant de l'expertise.
Ce moyen doit donc également être rejeté, ce
qui implique le rejet du recours en nullité.
3.
Sous l'angle de la réforme, la cour de céans examine
librement les questions de droit sans être limitée aux
moyens que les parties invoquent (cf. l'art. 447 al. 1 CPP). La
cour de cassation ne peut cependant aller au-delà des
conclusions du recourant; elle est liée en outre par les
faits constatés dans le jugement attaqué, sous
réserve des inadvertances manifestes, qu'elle rectifie
d'office (art. 447 al. 2, 1ère et 2e phrases, CPP), ou
d'éventuels compléments qui ressortiraient des
pièces du dossier (JT 1989 III 105). Il a été
vu, sous l'angle de la nullité, que de telles inadvertances
ne sont pas données en l'espèce, pas plus que
l'état de fait n'a à être
complété, hormis sur deux points, mentionnés
ci-dessous.
3.1
Le recourant conteste d'abord s'être rendu
coupable d'insoumission à une décision de
l'autorité, infraction réprimée par l'art. 292
CP. Il soutient, à cet égard aussi, que c'est avec le
consentement de son épouse qu'il s'est introduit dans
l'appartement conjugal. Ce faisant, il plaide sur la base d'un
état de fait qu'il veut voir modifié, ce qui est
exclu en réforme.
Le moyen, qui a du reste déjà été
écarté sous l'angle de la nullité, est donc
purement appellatoire. Partant, il doit être
écarté.
3.2
Le recourant conteste ensuite l'appréciation
de la diminution de sa responsabilité faite par le tribunal
correctionnel. Il estime que cette autorité ne pouvait
substituer sa propre appréciation à celle de la cour
ayant statué dans la précédente cause
dirigée contre lui, étant précisé que
les deux jugements ont été rendus sur la base de la
même expertise.
Le degré de la diminution de responsabilité selon
l'art. 20 CP est un point de droit, et non de fait. Il doit donc
être tranché par le juge qui, s'il s'écarte
d'une expertise, doit motiver sa divergence. In casu, les premiers
juges se sont toutefois expressément
référés à l'arrêt de la cour de
cassation du 1
er
octobre 2003 et au jugement du tribunal
correctionnel du 26 juin 2003, qui plus est en citant
expressément les extraits déterminants de
l'expertise. En retenant un taux de diminution de
responsabilité de 20 %, le tribunal correctionnel a fait
sienne l'évaluation faite à l'époque. Il n'a
toutefois pas reproduit les motifs qui avaient conduit les juges de
2003 à ce résultat et qui, résumés dans
l'arrêt de la cour de cassation du 1
er
octobre
2003, étaient les suivants
:
"
En l'espèce, les premiers juges ont
exposé sur trois pages les constatations et observations
effectuées par les experts psychiatres ainsi que les motifs
détaillés qui ont conduit ceux-ci à
considérer, compte tenu de l'ensemble des
éléments décrits, que la capacité de
A.Q.________ de se déterminer d'après son
appréciation (correcte) du caractère illicite de son
acte était diminuée dans une proportion
légère à moyenne. Après discussion
contradictoire de tous les intervenants à l'expertise, la
diminution de cette responsabilité avait été
estimée entre 10 % et 15 %; entendu à l'audience,
l'expert n'avait pas exclu qu'elle fût très
légèrement supérieure. Le tribunal a ainsi
exposé de manière complète les raisons qui ont
conduit les experts psychiatres à admettre une diminution de
responsabilité dont il a lui-même retenu en
définitive qu'elle était de l'ordre de 20
%".
Il ressort de ces motifs, complétés
comme ci-dessus, que les juges de 2003 ne s'étaient, en
définitive, pas écartés de l'avis de l'expert,
arrêtant la diminution de responsabilité à 20
%. Il ne résulte pas du dossier que cette évaluation
doive être modifiée à l'heure du nouveau
jugement. Les premiers juges n'étaient pas tenus de motiver
plus avant leur conviction et le recourant ne fait pas valoir, en
deuxième instance, que l'appréciation de l'expert ait
été invalidée par l'écoulement du
temps. Partant, le taux de 20 % doit être retenu en
droit.
Le moyen tendant à la mise en cause du taux de diminution de
responsabilité retenu par les premiers juges est dès
lors infondé.
3.3
Le recourant conteste ensuite s'être rendu
coupable de tentative de contrainte pour ce qui est de son
attitude, le 1
er
décembre 2006, envers l'un des
assistants sociaux responsables de son dossier à la
Fondation vaudoise de probation.
a)
A teneur de l'art. 181 CP, celui qui, en usant de
violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage
sérieux, ou en l'entravant de quelque autre manière
dans sa liberté d'action, l'aura obligée à
faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte sera
puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus
ou d'une peine pécuniaire.
Il y a menace si
l'auteur fait volontairement redouter à la victime la
survenance d'un préjudice au sens large (ATF 122 IV 97, c.
2b). La menace est un moyen de pression psychologique. La notion
est la même que celle contenue à l'art. 180 CP.
L'auteur doit
donc en particulier évoquer la survenance future d'un
événement préjudiciable dont la
réalisation dépend de sa volonté (ATF 106 IV
125, c. 2a). Il n'est toutefois pas nécessaire qu'il ait
effectivement une influence sur la survenance de
l'événement préjudiciable; il suffit que,
selon sa présentation, celle-ci semble dépendre de
son pouvoir (ibid.).
Il faut en plus que le dommage apparaisse sérieux et que la
contrainte soit illicite (ATF 120 IV 17, 19, c. 2a et les
arrêts cités). Il y a menace d'un dommage
sérieux lorsque la perspective de l'inconvénient est
de nature à entraver le destinataire dans sa liberté
de décision. La question doit être tranchée en
fonction de critères objectifs, et non pas d'après
les réactions du destinataire d'espèce (ATF 120 IV
17, c. 2a/aa et la jurisprudence citée). En d'autres termes,
la perspective de l'inconvénient évoqué doit
être propre, pour un destinataire raisonnable, à
amener la victime à adopter un comportement qu'elle n'aurait
pas eu si elle avait eu toute sa liberté de décision
(ATF 122 IV 322, c. 1a; ATF 120 IV 17, c. 2a/aa). Le bien
visé par la menace importe peu, pourvu que
l'inconvénient soit assez grave pour entraver la
liberté (
Corboz, op.
cit.,
n. 11
,
ad
art. 181 CP, p. 653).
Selon la jurisprudence, une contrainte est illicite lorsque le
moyen ou le but est contraire au droit, ou lorsque le moyen est
disproportionné pour atteindre le but visé, ou encore
lorsqu'un moyen de contrainte conforme au droit utilisé pour
atteindre un but légitime constitue, au vu des
circonstances, un moyen de pression abusif ou contraire aux
mœurs (ATF 129 IV 6, c. 3.4; 122 IV 322, c. 2a; 120 IV 17, c.
2a/bb et les arrêts cités;
Delnon/Rüdy,
Kommentar
ad
Art. 181 StGB,
Basler Kommentar, Strafrecht
II
, 2
e
éd., 2007, n. 50, p. 1007
). Cette dernière
hypothèse est en particulier réalisée
lorsqu'il n'y a pas de rapport entre l'objet de la menace et
l'exigence formulée (ATF 120 IV 17, c. 2a/bb et les
arrêts cités). La contrainte peut donc être
illicite dans cinq cas (
Corboz, op.
cit.,
n.
22-26
,
ad
art. 181 CP, pp. 655-656)
: le moyen employé est
lui-même illicite, sous réserve des faits
justificatifs; l'illicéité de la contrainte peut
aussi résulter du but poursuivi : en ce sens, il est
illicite de recourir à la contrainte pour obtenir une
prestation à laquelle on n'a pas droit;
l'illicéité peut provenir d'une inadéquation
entre le moyen employé et le but poursuivi, par exemple
quand l'auteur, en menaçant d'exercer un droit, tente
d'obtenir plus que ce à quoi il a droit;
l'illicéité peut résulter d'une absence de
connexité, notamment lorsque l'auteur menace de
dénoncer des faits dont il a connaissance pour obtenir le
paiement d'une créance qui lui est due, alors qu'il n'y a
aucun rapport entre l'objet de la plainte et la créance;
enfin, l'illicéité peut résulter du fait que
le moyen employé est disproportionné par rapport au
but poursuivi.
Sur le plan subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement,
le dol éventuel étant suffisant
(Delnon/Rüdy,
Kommentar
ad
Art. 181 StGB, op. cit., n. 48, p.
1007).
b)
En l'occurrence, le recourant a passé deux appels
téléphoniques à l'assistant social de
la Fondation vaudoise de probation
, ce pour tenter d'obtenir de son
référant une attestation qui lui aurait permis de
retirer de l'argent auprès de sa banque même à
défaut de réception du revenu de réinsertion
sur son compte. Dans l'un comme dans l'autre cas, vu le refus de
son correspondant, il a menacé de s'en prendre physiquement
à lui; le ton et l'ampleur des menaces étaient tels
que leur destinataire a prévenu le personnel de
l'arrivée du recourant, prévue dans les 20 minutes
suivant le second appel. L'état de fait doit en outre
être complété d'office au vu de la plainte, en
ce sens que l'attestation a été
délivrée à l'accusé le jour même
vers 16 h, une fois la situation éclaircie.
Le recourant fait valoir que l'attestation demandée aurait,
de toute manière, dû lui être
délivrée dans l'après-midi du 1
er
décembre 2006, de telle sorte qu'il ne pouvait y avoir
contrainte, faute de lien de causalité entre le comportement
incriminé et la délivrance du titre requis. Ce moyen
ignore les faits établis. En effet, si le premier appel
téléphonique a été passé le
matin (vers 10 h) et le second en début d'après-midi
(autour de 14 h), l'attestation a été
délivrée vers 16 h, une fois la situation
éclaircie.
Certes, il découle de la chronologie des faits que le
recourant n'a rien obtenu sur-le-champ. Il n'en a pas moins agi
dans le dessein de capter la prestation dont il n'a
bénéficié qu'en fin de journée, mais
pour des motifs indépendants des menaces
proférées. L'infraction, à savoir le
délit de contrainte, est donc réalisée
au
stade de la tentative (art. 22 al. 1
et art. 105 al. 2, a contrario, CP), comme l'a retenu le tribunal
correctionnel.
3.4a)
Selon l'art. 47 al. 1 CP, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en
considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir. Selon l'al. 2 de cette disposition, la culpabilité
est déterminée par la gravité de la
lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les
buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu
éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de
sa situation personnelle et des circonstances
extérieures.
L'art. 47 CP confère au juge un large pouvoir
d'appréciation, de sorte que la Cour de cassation, qui ne
fonctionne pas comme une juridiction d'appel, n'admettra un recours
en réforme sur la quotité de la peine que si la
sanction a été fixée en dehors du cadre
légal, si elle est fondée sur des critères
étrangers à l'art. 47 CP, si des
éléments d'appréciation prévus par
cette disposition n'ont pas été pris en compte ou
enfin si la sanction apparaît exagérément
sévère ou clémente au point que l'on doive
parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (art. 415 al. 3
CPP; Bovay et alii, op. cit., n. 1.4 ad art. 415 CPP; ATF 127
IV 101, c. 2c; ATF 122 IV 156, c. 3b; ATF 116 IV 288, c.
2b).
L'art. 47 al. 1 CP reprend les critères des
antécédents et de la situation personnelle
consacrés par l'art. 63 aCP, tout en leur ajoutant la
nécessité de prendre en considération l'effet
de la peine sur l'avenir du condamné. S'agissant de ce
dernier élément, le Message précise que le
juge n'est pas contraint d'infliger la peine correspondant à
la culpabilité de l'auteur s'il y a lieu de prévoir
qu'une peine plus clémente suffira à le
détourner de commettre d'autres infractions (FF 1999 II
1866). Cet aspect de prévention spéciale ne permet
toutefois que des corrections marginales. Il ne saurait l'emporter
sur l'appréciation de la culpabilité du
délinquant. L'art. 47 al. 2 CP codifie la jurisprudence
rendue en vertu de l'art. 63 aCP (cf. not.
ATF 129 IV 6, c. 6.1; ATF 127 IV 101, c. 2a; ATF 118
IV 21, c. 2b).
b
)
Invoquant une fausse application de l'art. 47 CP,
le recourant fait valoir que la peine infligée est
arbitrairement sévère, à deux égards.
D'abord, compte tenu des autres moyens articulés dans le
recours, la peine privative de liberté devrait être
"réduite d'au moins six mois". Ensuite, la peine
pécuniaire, qui ne concernerait que les injures et
l'infraction à la LSEE, devrait être ramenée
à 30 jours-amende.
Le recourant ne fait valoir aucun moyen spécifiquement
dirigé contre la quotité de la peine privative de
liberté, respectivement de la peine
pécuniaire.
La mesure de la peine doit cependant être examinée
d'office. Le jugement décrit la situation personnelle et
sociale de l'accusé. Les premiers juges ont retenu, à
décharge, sa personnalité et son développement
mental incomplet, ainsi que sa responsabilité
légèrement diminuée.
En ce qui concerne les
éléments retenus à charge, le tribunal a
retenu que les infractions réprimées avaient
été commises alors que l'accusé avait
été condamné à raison d'autres faits et
qu'il était menacé d'expulsion; à ces
éléments s'ajoutent le manque de scrupules flagrant
et le déni total dont il avait fait preuve. Cette
appréciation doit être confirmée.
En prononçant une peine privative de
liberté de douze mois, le tribunal correctionnel n'a donc
pas tenu compte d'éléments étrangers à
l'art. 47 CP. Ceux pris en considération sont complets et
pertinents. La peine prononcée se situe dans le cadre
légal, s'agissant des diverses infractions
réprimées. Au surplus, la sanction tient compte du
concours d'infractions. Les conditions du sursis, même
partiel, ne sont pas réunies. Pour ce qui est, en
particulier, de la peine pécuniaire, qui réprime les
infractions qui ne sont passibles que d'une telle sanction, elle
échappe également au grief d'arbitraire; les
jours-amende et leur quotité se situent dans les limites
imposées par l'art. 34 al. 1 et 2 CP. Enfin, les
contraventions ont été réprimées
séparément par une amende de 400 fr., qui, à
l'évidence, n'excède pas le cadre fixé par
l'art. 106 CP.
3.5
Les conclusions en réforme tendent
également à ce que le recourant soit
libéré des accusations de voies de fait
qualifiées, de dommages à la propriété
d'importance mineure et de menaces qualifiées. Les moyens de
réforme ne sont toutefois pas fondés sur les faits
retenus et confirmés, nonobstant les moyens de
nullité. Il n'y a dès lors pas lieu à entrer
en matière sur ces conclusions en réforme.
3.6
Il s'ensuit que le recours en réforme doit
être rejeté à l'instar du recours en
nullité.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté en
application de l'art. 431 al. 2 CPP et le jugement
confirmé.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance, y
compris l'indemnité allouée au défenseur
d'office, par 330 fr., sont mis à la charge du recourant
(art. 450 al. 1 CPP). Le remboursement à l'Etat de
l'indemnité due au défenseur d'office sera exigible
pour autant que la situation économique du recourant se soit
améliorée (TF, arrêt du 5 décembre 2008,
6B_611/2008).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 2'540 fr.
(deux mille cinq cent
quarante francs
), y compris l'indemnité
allouée à son défenseur d'office par
330 fr.
(trois cent trente francs
), sont mis à
la charge du recourant A.Q.________.
IV.
Le remboursement à l'Etat de
l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique de
A.Q.________ se soit améliorée.
V.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du 16 avril
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué
au
recourant
et aux autres
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Ana Rita
Perez, avocate-stagiaire (pour A.Q.________),
-      Me Pierre-Yves
Brandt, avocat (pour B.Q.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines,
‑      Service de la
population, secteur étrangers (09.03.1968),
-      Service de
prévoyance et d'aide sociale, BRAPA,
‑
Ministère public de la
Confédération,
-      Office
fédéral des migrations,
-      Office
fédéral de la police,
‑      Mme la
Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: