vd_findinfo · ML / 2009 / 97 · 2009-09-16 · fr

MAINLEVÉE DÉFINITIVE, TITRE DE MAINLEVÉE, DÉCISION EXÉCUTOIRE, MOYEN DE DROIT CANTONAL | 465 al. 3 CPC, 80 LP, 38 al. 1 LVLP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 16.09.2009 ML / 2009 / 97

TRIBUNAL CANTONAL
296
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
16 septembre 2009
______________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
MM.     Bosshard et Sauterel
Greffier
:
Mme   Debétaz Ponnaz
*****
Art. 80 al. 1 LP, 38 al.
1 LVLP et 465 al. 3 CPC
Vu la décision
rendue le 11 mars 2009, à la suite de l'audience du 12
février 2009, par le Juge de paix du district de Lausanne,
prononçant la mainlevée définitive de
l'opposition formée par
M.________
, à Lausanne,
à la poursuite
n° 1'277'145 de l'Office des poursuites de Lausanne-Est,
en paiement de 597'610 francs 40 plus intérêt à
5 % l'an dès le 1
er
mars 1999, de 33'714 fr. 05
plus intérêt à 5 % l'an dès le 19
septembre 2007 et de 1'500 fr. plus intérêt à 5
% l'an dès le 3 juillet 2008, exercée contre lui
à l'instance de la
Masse en faillite de
Z.________SA
, à Lausanne,
invoquant les chiffres I et III du
dispositif d'un jugement de la Cour civile du Tribunal cantonal
vaudois des 23 mai et 19 septembre 2007 et le chiffre III du
dispositif d'un arrêt de la Chambre des révisions
civiles et pénales du Tribunal cantonal vaudois du 3 juillet
2008,
vu le prononcé motivé adressé pour
notification aux parties le 2 avril 2009,
vu le recours formé par le poursuivi, par acte du 9 avril
2009, concluant, avec suite de frais et dépens, à
l'annulation du prononcé,
vu le mémoire complémentaire, accompagné d'une
pièce nouvelle, produit par le recourant le 29 mai 2009,
confirmant la conclusion en nullité prise dans son acte du 9
avril précédent,
vu les pièces du dossier;
attendu que le recours a été exercé en temps
utile (art. 57 al. 1 LVLP - loi vaudoise d'application de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite;
RSV 280.05) et comporte une conclusion en nullité
valablement formulée (art. 461 ss CPC - Code de
procédure civile; RSV 270.11 - applicables par le renvoi de
l'art. 58 al. 1 LVLP),
que, selon l'art. 465 al. 3 CPC, si le recours conclut à la
nullité, le mémoire du recourant doit énoncer
séparément les moyens invoqués,
que, selon l'art. 38 al. 1 LVLP, il y a recours en nullité
au Tribunal cantonal contre tout prononcé de la
procédure sommaire, lorsque le juge était
incompétent ou s'est déclaré à tort
incompétent (let. a), pour absence d'assignation
régulière (let. b) et pour violation des
règles essentielles de la procédure, lorsque
l'informalité est de nature à influer sur
prononcé (let. c),
qu'en l'espèce, le recourant "entend contester le
déroulement de la procédure qui a abouti au
prononcé de mainlevée",
qu'on peut admettre qu'il invoque ainsi l'art. 38 al. 1 let. c
LVLP, de sorte que son recours en nullité est recevable
formellement,
qu'en revanche, la pièce nouvelle produite avec le recours
est irrecevable et doit être écartée,
l'administration de preuves nouvelles en deuxième instance
n'étant pas autorisée en matière de
mainlevée d'opposition (art. 58 al. 3 LVLP);
attendu qu'à l'appui de sa requête de mainlevée
définitive du 24 novembre 2008, la poursuivante avait
produit, outre l'original du commandement de payer, notamment les
pièces suivantes :
- la copie certifiée conforme
du jugement rendu par la Cour civile du Tribunal cantonal le 19
septembre 2007, dont le dispositif avait été
communiqué aux parties le 4 juin 2007, à la suite de
l'audience du 23 mai 2007, condamnant M.________ à payer
à la Masse en faillite de Z.________SA la somme de 597'610
fr. 40 avec intérêt à 5 % l'an dès le
1
er
mars 1999 (I) et à lui verser en outre le
montant de 33'714 fr. 05 à titre de dépens
(III);
- l'avis du Tribunal
fédéral du 17 octobre 2007 accusant réception
du recours en matière civile (réf. 4A_422/2007)
déposé par M.________ contre ce jugement;
- la copie certifiée conforme
de l'arrêt rendu par la Chambre des recours du Tribunal
cantonal le 17 décembre 2007, rejetant le recours
formé par M.________ contre le jugement
précité de la Cour civile;
- l'avis du Tribunal
fédéral du 1
er
avril 2008 accusant
réception du recours en matière civile (réf.
4A_154/2008) déposé par M.________ contre
l'arrêt précité de la Chambre des
recours;
- la copie certifiée conforme
de l'arrêt rendu le 3 juillet 2008 par la Chambre des
révisions civiles et pénales du Tribunal cantonal,
rejetant la demande de M.________ tendant à la
révision du jugement et de l'arrêt
précités (I) et le condamnant à verser
à la Masse en faillite de Z.________SA la somme de 1'500 fr.
à titre de dépens (III);
- l'avis du Tribunal
fédéral du 4 août 2008 accusant
réception du recours en matière civile (réf.
4A_360/2008) déposé par M.________ contre
l'arrêt précité de la Chambre des
révisions civiles et pénales;
- l'ordonnance rendue par le
Président de la Ire Cour de droit civil du Tribunal
fédéral le 8 octobre 2008, rejetant la demande
d'octroi de l'effet suspensif aux trois recours (4A_422/2007,
4A_154/2008 et 4A_360/2008) déposés par
M.________;
- l'arrêt rendu par la Ire Cour
civile du Tribunal fédéral le 6 novembre 2008,
prononçant l'irrecevabilité du recours
déposé par M.________ contre l'arrêt
précité de la Chambre des révisions civiles et
pénales;
attendu que le premier juge a prononcé la mainlevée
définitive de l'opposition à concurrence des montants
réclamés dans le commandement de payer,
arrêté les frais de justice de la poursuivante
à 990 fr. et condamné le poursuivi à verser
à celle-ci la somme de 1'690 fr. à titre de
dépens, considérant que la poursuite était
fondée sur des jugements définitifs et
exécutoires, le poursuivi ayant épuisé tous
les moyens de droit à sa disposition et été
entièrement débouté,
que le recourant, qui n'a pas pris de conclusions en
réforme, ne remet pas en cause ces motifs,
qu'au demeurant, les jugements invoqués sont
exécutoires et valent titres de mainlevée
définitive, au sens de l'art. 80 al. 1 LP, l'effet suspensif
n'ayant pas été accordé aux recours
formés contre le jugement de la Cour civile et contre
l'arrêt de la Chambre des recours et le recours contre
l'arrêt de la Chambre des révisions civiles et
pénales, également dénué d'effet
suspensif, ayant en outre été déclaré
irrecevable,
que le recourant ne soulève aucun grief contre le
déroulement de la procédure indiquant en quoi
celui-ci aurait été entaché de la violation de
règles essentielles et ne fait valoir aucun autre moyen de
nullité,
que la procédure devant le premier juge s'est
déroulée de manière parfaitement conforme aux
dispositions légales,
que le recours en nullité est ainsi mal fondé et doit
être rejeté, le prononcé de mainlevée
étant maintenu;
attendu que le recourant requiert implicitement la suspension de la
procédure de mainlevée jusqu'à droit connu sur
le recours qu'il a déposé le 5 mai 2009 devant le
Tribunal fédéral,
qu'une suspension n'est pas possible, la procédure de
mainlevée étant une procédure formaliste, dans
laquelle le juge statue prima facie, sur la base des seules
pièces produites, sur le sort de la poursuite et non pas sur
le fond du litige;
attendu que les frais de deuxième instance du recourant sont
fixés à 1'350 francs.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le prononcé est
maintenu.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant sont arrêtés à 1'350 fr. (mille
trois cent cinquante francs).
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 16 septembre
2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      M.
M.________,
‑      Me Vivian
Kühnlein, avocat (pour la Masse en faillite de
Z.________SA).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M. le Juge de
paix du district de Lausanne.
L
a
greffi
ère
: