vd_findinfo · Décision / 2017 / 741 · 2017-10-05 · fr

LIBÉRATION CONDITIONNELLE, CONDITION DE RECEVABILITÉ | 65 al. 1 CP, 86 CP, 26 al. 1 let. a LEP, 38 al. 1 LEP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 05.10.2017 Décision / 2017 / 741

TRIBUNAL
CANTONAL
678
AP17.010475-VCR
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
5 octobre 2017
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Meylan et Krieger, juges
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Art.
26 al. 1, 38 LEP; 65 al. 1 et 86 CP
Statuant sur le recours interjeté le 29 septembre 2017 par
R.________
contre l’ordonnance rendue le 15 septembre 2017 par le Juge d’application des peines dans
la cause
n° AP17.010475-VCR
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par jugement du 6 mars 2015, confirmé par jugement de la Cour d’appel pénale le 6 juillet
2015, le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne a condamné R.________ à une
peine privative de liberté de 5 ans et demi, sous déduction de 422 jours de détention
avant jugement et de 8 jours au titre de réparation du tort moral subi du fait de conditions de
détention illicites, ainsi qu’à une amende de 200 fr., avec peine de substitution de
2 jours, pour lésions corporelles simples, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires,
infraction grave et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants et infraction
à la Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions.
Il était en substance reproché à R.________ de s’être adonné, avec un
comparse, à un trafic de stupéfiants de grande envergure, d’avoir été en possession
de plusieurs armes, à savoir deux pistolets, un pistolet à air comprimé, un fusil « softair »
et un bâton tactique télescopique, d’avoir agressé, avec un codétenu, des agents
de détention lors de sa détention provisoire à la Prison de la Croisée et d’avoir
alors proféré des insultes et des menaces lors de sa mise en cellule sécurisée, ainsi
que d’avoir consommé du cannabis.
Le casier judiciaire de R.________ ne fait pas état d’autres condamnations.
b)
R.________ a été arrêté le 9 janvier 2014 et a été placé en détention
provisoire avant de passer en exécution de peine. Après quelques jours en zone carcérale,
il a été transféré le 25 janvier 2014 à la Prison de la Croisée. Dès
le
1
er
septembre 2014, il a été incarcéré à la Prison de Sion, avant d'être transféré,
le 15 mars 2016, à la Prison de Pöschwies. Le 15 août 2016, il a été transféré
à la Prison de Gorgier, d'où il a été transféré le 7 avril 2017 dans un
établissement fermé, soit à la Prison du Bois-Mermet. Le 5 juillet 2017, il a finalement
été transféré à la Prison de la Chaux-de-Fonds.
La détention de R.________ a été émaillée de divers incidents. Durant sa détention
provisoire, le 12 août 2014, à la Prison de la Croisée, le prénommé a agressé
des agents de détention, ce qui lui a valu, outre d'être condamné pour ces faits, une
sanction disciplinaire de 20 jours d'arrêts. Le 28 juin 2016, alors qu'il était incarcéré
à la Prison de Pöschwies, il a fait l'objet d'une sanction disciplinaire pour être revenu
du pavillon destiné à l'accueil des visiteurs avec une somme d'argent dépassant la limite
autorisée. Le 2 novembre 2016, alors qu'il était incarcéré à la Prison de Gorgier,
il a été contrôlé positif au cannabis. Le 10 mars 2017, dans ce même établissement,
il a agressé un codétenu en lui donnant un coup avec un tabouret en plein visage avant de lui
asséner plusieurs coups de poing; pour cet acte, il a fait l'objet d'une sanction disciplinaire,
soit les arrêts disciplinaires pour une durée de 30 jours, et une enquête pénale
paraît avoir été ouverte; il a en outre été transféré dans un établissement
fermé dans les semaines suivantes. Le 5 mai 2017, il a fait l'objet d'une nouvelle sanction disciplinaire
pour consommation de cannabis.
R.________ a effectué les deux tiers de sa peine depuis le 31 août 2017, la fin de celle-ci
étant fixée au 2 juillet 2019.
c)
Il
ressort de formalités d'entrée établies en mars 2015 à la Prison de Pöschwies
que R.________ ne souffrait pas de troubles psychiques ni de dépendances, qu'il avait accepté
son jugement et souhaitait exécuter sa peine sans créer de difficultés, même s'il
ne voulait pas être placé en Suisse alémanique, et qu'il était soutenu par sa famille.
A première vue, il semblait coopératif.
d)
Le
plan d'exécution de la sanction (ci-après : PES) établi le
17
mars 2016 par la Prison de Pöschwies mentionnait divers objectifs à atteindre par R.________
durant sa détention. Il était notamment attendu de sa part qu'il comble ses déficits et
développe ses ressources, notamment sociales, afin de demeurer hors de la délinquance à
sa libération, qu'il développe ses aptitudes et compétences professionnelles et qu'il
fasse un travail introspectif sur les infractions commises et ses conséquences. Sur la question
des élargissements, diverses étapes étaient mentionnées, à savoir l'obtention
de congés après l'exécution du premier tiers de la peine, puis l'exécution en milieu
ouvert et ensuite l'obtention du régime de logement et travail externes, avant une éventuelle
libération conditionnelle.
Ce plan exposait en outre, au chapitre « travail personnel sur le délit et réparation
du dommage qu’en raison de lacunes en langue allemande, le contact et les conditions d’entretien
étaient très limitées.
e)
Un
nouveau plan d’exécution a été élaboré à la Prison de Gorgier à
la fin du mois de mars 2017. R.________ avait d'abord exprimé son refus de collaborer à l'élaboration
de ce PES, se disant réfractaire par principe, avant de répondre de manière sommaire aux
diverses questions hormis celles liées à la problématique délictuelle.
Il résulte en substance ce qui suit de ce PES.
Selon l'analyse criminologique effectuée, R.________ avait toutes les cartes en main pour rester
hors de la délinquance et sa condamnation, que rien ne laissait présager, était d'une
part lourde et, d'autre part, inquiétante dans la mesure où il avait prétendu avoir commis
les infractions en raison d'un besoin d'argent facile en attendant de commencer l'armée et qu’il
ne devait patienter que quelques mois avant de débuter son service militaire. Cette analyse faisait
en outre état d'une attitude peu collaborante, voire arrogante de l’intéressé, laissant
craindre que les actes pour lesquels il avait été condamné étaient perpétrés
bien avant son arrestation.
La synthèse des éléments favorables du PES mentionnait le comportement relativement correct
de R.________ à la Prison de Gorgier jusqu'en mars 2017, son jeune âge, le soutien familial
et le fait qu'il s'agissait d'une première incarcération. La synthèse des éléments
défavorables énumérait le jeune âge de l'intéressé au moment de la commission
des délits, le fait qu'il s'agissait d'une première incarcération lourde, le refus d'aborder
la problématique délictuelle, l'absence de remise en question, l'isolement, le non-investissement
dans la préparation de la sortie, l'absence de projet de réinsertion concret, le parcours carcéral
chaotique, deux actes de violence graves en milieu carcéral et le non-remboursement des indemnités-victimes
et des frais de justice.
Sous la rubrique « Reconnaissance du délit », il était relevé qu'au moment de
son transfert à la Prison de Gorgier, R.________ n'avait semblé éprouver aucun remord
quant aux trafics, avait refusé de dater le début des faits et avait dit ne pas se sentir responsable
de l'agression commise à l'encontre des agents de détention lors de sa détention provisoire
à la Prison de la Croisée, reconnaissant certes les faits, mais soutenant avoir été
provoqué. R.________ avait refusé de parler des infractions commises lors de l'élaboration
du PES, au motif que celles-ci ne concernaient que lui. Les auteurs du PES ont relevé que l’intéressé
ne semblait faire preuve d'aucune introspection, malgré ses capacités intellectuelles, et ne
paraissait pas avoir conscience des conséquences de ses actes, ni d'état d'âme, dans la
mesure où les raisons de l'agression sur les agents de détention ne le concernaient pas directement.
Il leur paraissait que les faits étaient d'autant plus inquiétants du fait qu’ils étaient
disproportionnés. Quant au risque de récidive, il était précisé que cette question
n’avait pas pu être abordée au vu du refus de l'intéressé de parler de ses
délits.
R.________ n'était astreint à aucun suivi d'ordre psychique ou psychiatrique et il ne souhaitait
pas recevoir un tel soutien. Il bénéficiait néanmoins de suivis somatique et social occasionnels
et de visites régulières de sa famille. Pour le surplus, il pratiquait régulièrement
du sport, participait occasionnellement à la promenade et disait étudier la philosophie et
la physique, ainsi que la littérature et l'histoire en autodidacte, mais était passablement
isolé en détention et n'entretenait que peu de relations avec les intervenants, dès lors
qu’il faisait preuve d’une tendance générale à couper les contacts n’allant
pas dans son sens.
Aucune démarche allant dans le sens d'une réinsertion ne semblait alors avoir été
entamée. L'intéressé refusait d'indemniser les victimes et de payer les frais de justice
et il entendait payer ces montants lorsqu'il aurait trouvé un travail à l'extérieur de
la prison, étant d'avis que demander à un détenu ayant un petit revenu de s'acquitter
de tels frais relevait du vice. Les auteurs du PES en ont déduit une absence de conscience du fait
que l'amendement passait également par l'acquittement des indemnités dues aux victimes et des
frais de justice et que ce même amendement exprimait une forme de reconnaissance du délit et
de regrets.
Divers objectifs ont été fixés au condamné, selon le PES :
- S'agissant du logement, il était attendu de lui qu'il maintienne un bon contact avec sa mère,
qui habite à [...] et qui serait disposée à l'accueillir à la fin de sa détention.
Il devait en outre maintenir des contacts avec sa famille et ses proches.
- S'agissant d’une occupation professionnelle, il était mentionné que R.________ avait
commencé un apprentissage de maçon sans le terminer et qu’il avait ensuite travaillé
à la Coop avant de démissionner, apparemment pour cause de surcharge et parce qu'il estimait
ne pas être assez rémunéré. Il donnait satisfaction dans l'atelier où il était
affecté durant sa détention, mais refusait d'entamer une formation en détention bien qu'il
semblait en avoir les capacités, expliquant s'instruire pour le plaisir et ne pas avoir à prouver
à qui que ce soit qu'il avait étudié telle ou telle matière et être réfractaire
au formalisme et ne rien devoir à personne. De l'avis des auteurs du PES, il paraissait à l'évidence
sous-estimer les difficultés inhérentes au domaine professionnel et ne semblait pas s'en inquiéter
davantage, n'ayant notamment pas été en mesure de dire comment il pourrait convaincre un employeur
de l'engager avec une lacune de plus de cinq ans dans son
curriculum
vitae
.
- S'agissant du soutien médico-psychologique, il était attendu de l'intéressé, qui
ne souhaitait bénéficier d'aucun soutien de quelque nature que ce soit à sa libération,
qu'il entame durant sa détention une réflexion sur les délits commis, les conséquences
de ceux-ci ainsi que les raisons qui l'avaient poussé à agir.
- S'agissant de ses moyens financiers, l’objectif était que R.________ paye les indemnités
dues aux victimes ainsi que les frais de justice, et thésaurise en vue de sa réinsertion
En ce qui concerne la progression des ouvertures de régime, au vu du parcours carcéral de R.________,
aucune ouverture de régime n'avait encore pu lui être octroyée. Si celui-ci voulait obtenir
la libération conditionnelle, il ne désirait ni conduites ni congés, ni être transféré
dans un établissement ouvert, à moins que la libération conditionnelle ne lui soit refusée.
Une ouverture de régime n'était pas préconisée, les auteurs du PES émettant
une inquiétude quant au risque de récidive de l'intéressé, considéré comme
relativement important, dans la mesure où il n'était que spectateur de sa détention, qu'il
n'était pas investi dans la préparation de sa sortie et qu'il s'isolait et refusait les contacts
avec les intervenants de la prison. Ses projets de sortie paraissaient par ailleurs flous et il ne semblait
pas profiter de sa détention pour se remettre en question, n'émettant aucun regret des actes
commis, s'opposant à toute aide extérieure, ne souhaitant pas devoir rendre de comptes à
qui que ce soit et refusant certaines contraintes, comme celles qui pourraient lui être imposées
s'il s'inscrivait à une formation reconnue et certifiée. R.________ dégageait une certaine
agressivité, qui se traduisait par un refus net et définitif de communication, en particulier
lorsque les réponses qui lui étaient données ne lui convenaient pas, et il adoptait une
attitude non verbale fermée, ainsi qu'une certaine arrogance. Compte tenu des inquiétudes précitées,
le dossier de l'intéressé avait été transmis à la Commission interdisciplinaire
consultative concernant les délinquants nécessitant une prise en charge psychiatrique (ci-après :
CIC) et une expertise psychiatrique était jugée pertinente pour en savoir plus sur une éventuelle
pathologie de l'intéressé et le risque de récidive.
En définitive, le PES prévoyait le maintien de R.________ en établissement fermé
et exposait qu'un transfert du condamné dans un autre établissement avait été demandé,
compte tenu de son comportement du
10 mars
2017. Un bilan PES serait réalisé en cas de refus de la libération conditionnelle par
le Juge d'application des peines, afin d'envisager la suite de l'exécution de la peine, la progression
du régime étant subordonnée à un bon comportement, au respect des règles, à
la régularité au travail, à une abstinence totale aux produits stupéfiants et à
l'alcool, à l'entame d'une réflexion sur les infractions commises, à la préparation
d'un projet de sortie et à l'entame du remboursement des indemnités dues aux victimes et des
frais de justice.
f)
Dans
un rapport du 4 avril 2017 destiné à la CIC, les intervenants de la Prison de Gorgier ont notamment
exposé que R.________ faisait preuve de violence et qu'il était susceptible de représenter
un danger au quotidien, d'autant qu'il ne faisait preuve d'aucune introspection et ne semblait pas avoir
conscience des conséquences de ses actes, ni d'état d'âme, dans la mesure où les
raisons des agressions en détention ne le concerneraient pas directement. Ils ont ajouté que
l'intéressé refusait de parler de ses délits et ne faisait preuve d'aucun amendement.
Ce rapport concluait en relevant qu'au vu de la dynamique particulièrement violente et inquiétante
de l'intéressé, il y avait lieu de s'interroger sur la suite de sa détention, le condamné
n'ayant pas su tirer profit de la prise en charge proposée par les collaborateurs des divers établissements
où il avait séjourné.
g)
Dans
un rapport du 28 avril 2017, la Direction de la Prison du Bois-Mermet a exposé que R.________ était
incarcéré depuis trois semaines dans cet établissement, qu'il adoptait un comportement
et une attitude corrects avec le personnel de surveillance et ses codétenus, qu'il respectait le
cadre fixé, qu'il était respectueux du matériel mis à sa disposition et qu'il participait
souvent aux sports, aux loisirs et aux promenades, son hygiène étant par ailleurs bonne. Elle
a ajouté qu'il était trop tôt pour évaluer son travail et qu'il n'avait pas encore
rencontré les intervenants du secteur socio-éducatif. Elle a encore relevé que l'intéressé
avait reçu régulièrement des visites de sa mère, qu'il avait fait plusieurs appels
vers l'extérieur, qu'il avait pour projet, à sa sortie, de résider chez sa mère et
de travailler dans l'horticulture tout en suivant, en parallèle, des études universitaires.
Compte tenu de ces éléments, la direction de cet établissement carcéral a préavisé
favorablement à l'octroi de la libération conditionnelle à R.________.
h)
Dans
un avis du 2 mai 2017, la CIC a constaté que les graves faits de violence par lesquels R.________
s'était signalé depuis le début de sa détention ne pouvaient être attribués
à aucune anomalie psychopathologique particulière, faute de disposer d'évaluation expertale
ou criminologique à son sujet, que le PES décrivait le manque d'implication de l'intéressé
dans le déroulement de sa peine, ainsi que son refus de toute proposition d'aide et que cette attitude
d'indifférence chez le condamné, sa froideur et son détachement envers les actes de violence
commis, ainsi que le caractère lisse, stratégique et souvent agressif des rapports qu'il entretenait
avec son environnement, amenait les intervenants à le décrire comme « spectateur de sa
détention ». Elle a ensuite relevé que cette propension à la violence délibérée
était pour le moins préoccupante et nécessitait, pour en saisir plus précisément
les composantes et les ressorts, de faire l'objet d'investigations expertales à bref délai,
la question de l'opportunité de la mise en place d'une mesure pouvant être posée à
cette occasion. Enfin, la CIC a estimé qu'aucun élargissement de régime, que l'intéressé
ne demandait d'ailleurs pas, n'était à envisager.
i)
Le
7 juin 2017, [...], ami de la mère du condamné, de l’entreprise de formation et de perfectionnement
[...], a écrit à R.________ et lui a confirmé sa volonté de l’engager en qualité
d’« assistant de formation », dès lors que lors d’un entretien s’étant
déroulé à la prison du Bois-Mermet le 16 mai précédent, il avait fait preuve
d’une ferme volonté de se réinsérer dans la vie active.
j)
Par
décision du 14 juillet 2017, l'Office d’exécution des peines
(ci-après :
OEP) a refusé à R.________ un congé qu'il avait sollicité pour aller manger avec
sa famille et rencontrer un employeur, en accord avec le préavis de l'établissement carcéral
et l’avis de la CIC, relevant qu’un risque de récidive et de fuite étaient à
craindre. La Fondation vaudoise de probation avait par ailleurs indiqué ne pas être en mesure
d'assurer une conduite pour des motifs sécuritaires.
B.
a)
Par acte du 1
er
juin 2017, l'OEP a saisi le Juge d'application des peines d'une proposition de refus de la libération
conditionnelle de R.________ et lui a proposé d'ordonner une nouvelle expertise psychiatrique, en
vue d'une éventuelle saisine de l'autorité de jugement au sens de l'art. 65 al. 1 CP. Il a
en substance rappelé que l’intéressé avait fait l'objet de plusieurs sanctions disciplinaires
durant sa détention, parfois pour des actes graves, et relevé qu’il ne faisait preuve
d'aucun amendement ni de regret, mais au contraire d'une indifférence persistante face à l'exécution
de sa peine. Se référant à l’avis de la CIC, il a exposé que le risque de récidive
restait bien présent et qu’il se justifiait d'examiner l'opportunité de prononcer une
mesure institutionnelle.
b)
R.________
a été entendu le 20 juillet 2017 par le Juge d’application des peines. A cette occasion,
il a notamment déclaré ce qui suit.
Il aurait eu une prise de conscience progressive lorsqu’il avait fait l’objet de sa dernière
mise à l’isolement, suite aux événements du mois de mars 2017. Il a expliqué
avoir agressé un codétenu en lui assénant un coup de tabouret en raison du fait que celui-ci
l’avait dénoncé pour un trafic de drogue. De manière générale, il a admis
avoir commis des erreurs, mais n’avoir rien eu à dire au sujet des infractions commises. Il
n’aurait pas cherché les problèmes, les conditions de détention l’auraient
amené à faire ce qu’il avait fait et, selon lui, il n’aurait jamais été
violent à l’extérieur.
Il a précisé toujours avoir eu l’intention d’indemniser ses victimes (il payerait
11 fr. par mois pour celles de sa première affaire actuellement), mais qu’il aurait préféré
le faire à sa sortie de prison, après avoir acquis une situation stable.
Il ne partageait pas entièrement le constat selon lequel il serait spectateur de sa détention;
il étudiait beaucoup et, pour le surplus, sa détention aurait été exécutée
de manière calme, hormis les deux incidents, qu’il attribuait aux conditions anxiogènes
de la détention.
Il a dit envisager de travailler avec un ami de la famille à sa sortie de prison et vouloir suivre
une école pour entrer à l’université; il souhaitait étudier mais n’avait
pas encore de buts professionnels précis; il ne voulait pas se préparer à un travail en
prison car il préférait étudier.
Il a précisé qu’il souhaitait uniquement la libération conditionnelle et que les
congés n’étaient pas un élément important, mais qu’il n’était
pas réfractaire à ceux-ci, puisqu’il avait fait une demande de congé pour voir sa
sœur qui rentrait d'Espagne.
70600
Il
a dit ne pas penser avoir de troubles ni qu'un suivi de nature psychologique serait utile mais qu’il
ne serait pas opposé à se soumettre à une expertise. A la demande de son avocat, il serait
prêt à entreprendre un suivi psychiatrique en détention. Il avait lui-même demandé
à voir un psychiatre à la prison du Bois-Mermet, qu’il avait rencontré à quatre
reprises.
c)
Le
14 août 2017, le Ministère public central, division affaires spéciales, a conclu au refus
de la libération conditionnelle de R.________, en se référant à l’avis de l’OEP.
Il a exposé que, même si le condamné avait su adapter son discours devant le Juge d’application
des peines, on ne percevait pas chez lui de véritable prise de conscience ni d’amendement
en relation avec les faits graves pour lesquels il avait été condamné. Il a également
fait référence à l’absence d’indemnisation des victimes, à de faibles
perspectives de réinsertion et aux sanctions disciplinaires dont avait fait l’objet l’intéressé,
dont l’épisode du
10 mars 2017.
Il s’est en outre rallié à l’avis de la CIC, sur la nécessité de mettre
en œuvre des investigations expertales, sans que, de l’avis du Ministère public, cela
ne soit nécessaire pour statuer sur la question de la libération conditionnelle.
d)
Le
25 août 2017, le conseil de R.________ a déposé des déterminations, auxquelles il
a notamment joint une documentation relative à l’école […], proposant un examen
de raccord à l’Université de Lausanne, que l’intéressé aurait l’intention
de suivre à sa sortie de prison, parallèlement à l’emploi qui lui est proposé
auprès de l’entreprise [...].
e)
Par
ordonnance du 15 septembre 2017, le Juge d’application des peines a refusé d’accorder
la libération conditionnelle à R.________ (I), a transmis son ordonnance et le dossier de la
cause au Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne afin qu’il examine si les conditions
d’application de l’art. 65 al. 1 CP sont réalisées (II) et a statué sur l’indemnité
due au défenseur d’office de R.________ et sur les frais (III et IV). Il a notamment considéré
que, le bilan du comportement de l’intéressé en détention n’était guère
favorable et que le pronostic était résolument défavorable, précisant en outre qu’il
n’était pas nécessaire d’ordonner une expertise psychiatrique dans le cadre de
l’examen de la libération conditionnelle, dans la mesure où elle n’avait pas été
requise et qu’il appartiendrait à l’autorité de jugement de l’ordonner, le
cas échéant, dans le cadre de l’examen de la cause sous l’angle de l’art.
65 al. 1 CP.
C.
Par acte du 29 septembre 2017, R.________ a recouru
contre cette ordonnance, en concluant à sa réforme en ce sens que la libération conditionnelle
soit accordée à R.________, la durée du délai d’épreuve imparti étant
égale au solde de la peine au maximum, que la libération conditionnelle soit assortie d’une
assistance de probation et des règles de conduite que justice dira, que le chiffre II du dispositif
de l’ordonnance soit supprimé, l’ordonnance étant maintenue pour le surplus et
à ce que les frais de recours soient laissés à la charge de l’Etat. Il a en outre
produit une liste d’opérations effectuées par son conseil d’office pour la procédure
de recours et a sollicité l’octroi d’une indemnité correspondante. Enfin, il a
requis le dépôt d’un rapport sur sa détention actuelle à la prison de la Promenade.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
L’art. 26 al. 1 let. a LEP (Loi cantonale
sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006; RSV 340.01) dispose
que, sous réserve des compé­tences que le droit fédéral attribue expressément
au juge qui connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge d'application des peines
prend toutes les décisions relatives à la libération conditionnelle et statue dès
lors notamment sur l’octroi ou le refus de la libération conditionnelle.
En vertu de l’art.
38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge d'application des peines et par le collège
des juges d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal.
Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les dispositions du CPP (Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) relatives au recours. Le recours doit
ainsi être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification
de la décision attaquée
(cf. art.
384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui, dans le canton
de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art.
13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009;
RSV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12
décembre 1979; RSV 173.01]).
1.2
En l’espèce,
le recours, interjeté en temps utile, auprès de l’autorité compétente, par
le condamné qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), est recevable en tant qu’il
conteste le refus de la libération conditionnelle de R.________.
1.3
En revanche, selon la jurisprudence de la Cour
de céans, la décision du Juge d’application des peines de saisir le Tribunal de première
instance en vue de l’examen du prononcé d’une mesure en application de l’art.
65 CP constitue une décision rendue dans le cadre de l’instruction. Il appartient en effet
au Tribunal saisi d’examiner si les conditions du prononcé d’une mesure, sous la forme
d’une mesure thérapeutique institutionnelle prononcée en application de l’art.
65 al. 1 CP sont réunies (art. 364 al. 3 CPP). Une telle décision peut être rendue sans
audience (art. 365 CPP), après que la personne concernée a eu l’occasion de s’exprimer
(art. 364 al. 3 CPP). Le recourant pourra donc faire valoir ses griefs devant le juge du fond ainsi
que, le cas échéant, dans le cadre d’un recours dirigé contre la décision qui
sera rendue. Dès lors, la décision du Juge d’application des peines n’est pas de
nature à causer un préjudice irréparable au recourant. En conséquence, le recours,
en tant qu’il porte sur la décision de ce dernier de saisir le Tribunal criminel de l’arrondissement
de Lausanne, est irrecevable (cf. CREP 31 août 2017/516
consid.
1.3; CREP 2 mai 2017/292 consid. 1.3; CREP 11 décembre 2013/724 consid. 1c).
2.
Le recourant requiert le dépôt d’un
rapport sur sa détention actuelle à la prison de la Promenade à la Chaux-de-Fonds.
2.1
Selon l'art. 389 CPP, la procédure de recours
se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure
de première instance (al. 1); l'administration des preuves du tribunal de première instance
n'est répétée que si les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes
(al. 2 let. a), si l'administration des preuves était incomplète (al. 2 let. b) ou si les pièces
relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (al. 2 let. c); l'autorité
de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement du recours (al. 3).
Conformément à
l’art. 139 al. 2 CPP, il n’y a pas lieu d’administrer des preuves sur des faits non
pertinents, notoires, connus de l’autorité ou déjà suffisamment prouvés. Cette
disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite
de l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du
18 avril 1999; RS 101) en matière d’appréciation anticipée des preuves (TF 6B_977/2014
du 17 août 2015 consid. 1.2 et les références citées). Le magistrat peut renoncer
à l’administration de certaines preuves, notamment lorsque les faits dont les parties veulent
rapporter l’authenticité ne sont pas importants pour la solution du litige. Ce refus d’instruire
ne viole ainsi le droit d’être entendu des parties que si l’appréciation anticipée
de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a procédé, est entachée
d’arbitraire (ATF 136 I 229 consid. 5.3 ; ATF 131 I 153 consid. 3).
2.2
En l’espèce, il n’y a pas lieu
de requérir un rapport supplémentaire relatif à la détention actuelle du recourant.
D’une part, le dossier est suffisamment complet en l’état, de sorte qu’un tel
moyen de preuve apparaît inutile. D’autre part, le recourant est détenu dans l’établissement
de la Promenade depuis le 5 juillet 2017 seulement, de sorte qu’un tel rapport – même
à considérer qu’il fasse état d’un comportement exemplaire de R.________ –
ne serait pas de nature à influer sur les considérations qui suivent.
3.
3.1
Selon l'art. 86 al. 1 CP (Code pénal suisse
du 21 décembre 1937;
RS 311.0), l'autorité
compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine,
mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne
s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux
délits.
Cette disposition renforce le principe selon lequel la libération conditionnelle est la règle
et son refus l'exception, dans la mesure où il n'est plus exigé qu'il soit à prévoir
que le condamné se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais qu'il ne soit
pas à craindre qu'il commette de nouveaux crimes ou délits. Autrement dit, il n'est plus nécessaire
qu'un pronostic favorable puisse être posé; il suffit que le pronostic ne soit pas défavorable
(TF 6B_521/2011 du
12 septembre 2011 consid.
2.3; ATF 133 IV 201 consid. 2.2; CREP 7 octobre 2016/670 consid. 2.1).
Le pronostic
requis doit être posé sur la base d'une appréciation globale, prenant en considération
les antécédents de l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général
et dans le cadre des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, son comportement au travail
ou en semi-liberté et, surtout, le degré de son éventuel amendement ainsi que les conditions
dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (TF 6B_521/2011 du 12 septembre 2011 consid. 2.3;
ATF 133 IV 201 consid. 2.3; Maire, La libération conditionnelle,
in
:
Kuhn/Moreillon/ Viredaz/ Bichovsky, La nouvelle partie générale du Code pénal suisse,
Berne 2006, p. 361 et les références citées). Tout pronostic constitue une prévision
au sujet de laquelle on ne peut exiger une certitude absolue; il faut donc se contenter d'une certaine
probabilité, un risque de récidive ne pouvant être complètement exclu (Maire, op.
cit., pp. 361 s.; ATF 119 IV 5 consid. 1b). Selon la jurisprudence, les évaluations du risque de
récidive et de la dangerosité du condamné sont des éléments qui font partie
du pronostic. Au moment d’effectuer ces évaluations, il convient en particulier de tenir compte
de l'imminence et de la gravité du danger, ainsi que de la nature et de l'importance du bien juridique
menacé. Lorsque des biens juridiques importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle,
sont mis en péril, il faut se montrer moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité
du danger que lorsque des biens de moindre valeur, tels que la propriété ou le patrimoine,
sont menacés (ATF 127 IV 1 consid. 2a et les arrêts cités). Le pronostic doit également
tenir compte de la durée de la privation de liberté déjà subie par l'auteur.
Il y a également lieu de rechercher si la libération conditionnelle, éventuellement assortie
d'une assistance de probation et de règles de conduite, ne favoriserait pas mieux la resocialisation
de l'auteur que l'exécution complète de la peine (TF 6B_198/2016 consid. 2.2 et les références
citées). Il convient d’examiner  si la libération conditionnelle, considérée
dans sa fonction de réinsertion sociale, offre des avantages permettant de trouver une solution
durable au problème et de le désamorcer, avantages que l’exécution n’offre
pas et auxquels on renonce en cas d’exécution; dans tous les cas, où ces avantages existent
et doivent être pris en considération, il faut choisir la libération conditionnelle plutôt
que le refus de celle-ci, qui ne résout rien et se borne à repousser le problème à
plus tard. En d’autres termes, dans tous les cas où la poursuite de l’exécution
menace d’aggraver l’incapacité du détenu à mener en liberté une existence
conforme aux règles, la libération conditionnelle accompagnée de règles de conduite
et d’un patronage offre la possibilité, par une adaptation adéquate et progressive à
la vie en liberté, d’éviter de tels dommages (
ATF
124 IV 193
consid. 4d/bb, JdT 2000 IV 167).
Enfin, dans l'émission
du pronostic, l'autorité compétente dispose d'un large pouvoir d'appréciation, de sorte
que l'autorité de recours n'intervient que si l’autorité inférieure l'a excédé
ou en a abusé, notamment lorsqu'elle a omis de tenir compte de critères pertinents et s'est
fondée exclusivement sur les antécédents du condamné (TF 6B_900/2010 du 20 décembre
2010 consid. 1; ATF 133 IV 201 consid. 2.3).
3.2
3.2.1
En l’espèce, la condition objective
des deux tiers de la peine prévue par l’art. 86 al. 1 CP est réalisée depuis le
31 août 2017. Il reste à examiner les deux autres conditions d’application de cette disposition.
3.2.2
Le recourant soutient en premier lieu qu’il
est insoutenable de considérer, comme l’a fait le Juge d’application des peines, que
le bilan de son comportement durant l’exécution de sa peine n’est pas favorable.
R.________ fait valoir que les faits survenus le 12 août 2014 à la prison de la Croisée
durant sa détention provisoire – à savoir l’agression violente d’agents de
détention – sont précisément ceux pour lesquels il purge actuellement une peine
privative de liberté, de sorte qu’ils ne sauraient être pris en compte, dans le cadre
de l’appréciation de son comportement en détention. Il n’explique toutefois pas
pour quel motif il y aurait lieu de faire abstraction de cet élément important. Cela étant,
vu la condamnation de l’intéressé pour ces faits, il y a à tout le moins lieu de
tenir compte de cet élément à titre d’antécédent.
R.________ se réfère ensuite au plan d’exécution établi par la prison de Pöschwies
et reproche au premier juge de l’avoir passé sous silence. Il fait toutefois une fausse lecture
de ce document, qui ne relève pas que son comportement a été parfaitement adéquat.
En effet, malgré sa formulation laissant penser à de véritables observations, il ne fait
qu’énumérer des objectifs généraux à atteindre (« Allg. Zielsetzung »)
par l’intéressé, ce qui n’a pas échappé au Juge d’application des
peines (cf. ord. ch. 3 b)). On ne voit du reste pas comment les intervenants de Pöschwies auraient
pu faire de véritables observations dans ce document daté du 17 mars 2016, alors que R.________
avait été transféré dans cette prison deux jours auparavant seulement. La seule véritable
observation ressortant de ce document est qu’en raison de lacunes en langue allemande, le contact
et les conditions d’entretien étaient très limitées. Quant au rapport de la prison
du Bois-Mermet du 28 avril 2017, celui-ci relève certes un comportement globalement correct de l’intéressé,
mais il intervient seulement trois semaines après le transfert de R.________ dans cet établissement,
de sorte que l’on ne peut qu’en tenir compte de manière limitée. Ce document précise
d’ailleurs qu’il était trop tôt pour évaluer son travail et qu'il n'avait
pas encore rencontré les intervenants du secteur socio-éducatif.
S’agissant, en revanche, du plan d’exécution détaillé établi par la prison
de Gorgier à la fin du mois de mars et du rapport établi par cet établissement à
l’intention de la CIC le 4 avril 2017, ceux-ci interviennent plusieurs mois après le transfert
du recourant (le 15 août 2016) et sont récents, de sorte qu’il convient de s’y
référer intégralement. Or, si le PES précité expose que l’attitude de
R.________ était correcte jusqu’à l’acte du 10 mars 2017, il précise également
qu’il avait souvent adopté une attitude peu collaborante, voire arrogante ou agressive, ce
que confirme du reste le rapport établi le 4 avril suivant, faisant notamment état d’une
dynamique particulièrement violente.
En ce qui concerne enfin les événements du 10 mars 2017, à savoir l’agression d’un
codétenu, R.________ a tenté d’expliquer son comportement devant le Juge d’application
des peines par les conditions carcérales et par le fait que la victime l’aurait dénoncé
pour un trafic de drogue. Il perd cependant de vue, en tentant encore de minimiser la portée de
ses actes dans le cadre de son recours, que ce grave épisode était tant inexcusable que totalement
disproportionné. Un tel acte justifierait à lui seul de qualifier le comportement en détention
de R.________ de mauvais, sans même qu’il ne soit encore nécessaire de se référer
à la violente agression d’agents de détention pour laquelle il a été condamné.
S’y ajoutent encore son attitude générale telle qu’elle ressort du PES du mois
de mars 2017 et du rapport du 4 avril suivant et les quelques sanctions disciplinaires de peu de gravité
qui lui ont été infligées.
Au vu de ce qui précède, il est loin d’être insoutenable de considérer que
le bilan du comportement de R.________ en détention n’est pas favorable. Quoi qu’il
en soit, le premier juge ne s’est pas prononcé sur la question de savoir si cette appréciation
s’opposait en soi à la libération conditionnelle, mais s’est contenté de relever
que celle-ci participait clairement au pronostic défavorable qu’il y avait lieu de poser.
Il n’est donc pas nécessaire d’examiner plus avant cette condition.
3.2.3
En ce qui concerne la troisième condition, le recourant reproche au Juge d’application des
peines d’avoir constaté les faits de manière inexacte et semble lui faire grief de ne
pas s’être fondé sur tous les éléments pertinents pour retenir que le pronostic
était résolument défavorable, appréciation qu’il conteste. Il soutient en substance
que le risque de récidive en matière de stupéfiants serait inexistant, qu’il ne
se serait rendu coupable d’actes de violence qu’en prison, et se réfère à
l’absence d’antécédents antérieurs à la condamnation qu’il purge,
à son audition devant le Juge d’application des peines, à ses contacts familiaux et aux
projets d’avenir qu’il a documentés, qui ne seraient pas irréalistes ni hors de
sa portée.
Force est toutefois de constater que l’analyse du Juge d’application des peines est complète
et convaincante. Il a en effet, à juste titre, relevé que R.________, qui avait déjà
fait preuve de violence durant sa détention provisoire envers des agents de détention, s’était
récemment rendu coupable d’une grave agression envers un codétenu, ce qui démontrait
que sa condamnation n’avait pas eu l’effet dissuasif escompté. C’est en particulier
cet aspect qui fait apparaître chez l’intéressé un potentiel de dangerosité
certain et qui fait craindre un risque de récidive important d’actes de violence, qui plus
est contre l’intégrité corporelle, et non pas un éventuel trafic de stupéfiants.
S’agissant de l’amendement et des remords dont ferait preuve R.________, les explications
de ce dernier à l’audience du Juge d’application des peines paraissent largement de
circonstance, au regard des observations – qui ont pu être faites sur le long terme –
qui figurent dans le PES et le rapport établis par la prison de Gorgier. Le premier de ces documents
conclut à un risque de récidive relativement important. Quant au second, il expose que l’intéressé
fait preuve d’un comportement violent et qu’il est susceptible de représenter un danger
au quotidien. De surcroît, bien que R.________ dise être conscient d’avoir fait des erreurs,
ainsi que cela a été exposé au considérant qui précède,
il persiste à minimiser son comportement
en tentant de le justifier, ce qui démontre qu’il n’a effectivement pas encore saisi
la réelle gravité de ses actes. On ne peut donc pas exclure un risque de réitération
d’actes de violence et le fait que l’intéressé n’ait pas été condamné
pour de tels actes hors de prison ou encore qu’il n’ait pour antécédents connus
que les faits pour lesquels il purge sa peine n’y change rien. D’ailleurs, si des comportements
violents sont parfois observés dans les établissements carcéraux, ils atteignent rarement
un tel niveau, si bien qu’on peut raisonnablement craindre que de tels actes soient reproduits
à l’extérieur.
Quant aux perspectives professionnelles de l’intéressé, la Cour de céans partage
l’avis du premier juge, en ce sens qu’un emploi auprès d’un ami de la famille
dans un domaine où il n’a aucune expérience n’apparaît pas suffisamment cadrant
ni sécurisant. S’agissant en outre des projets d’études de R.________ en vue d’entrer
à l’université, à considérer qu’ils fussent réalistes et puissent
conduire à des débouchés concrets, ils ne présentent quoi qu’il en soit pas
de garanties immédiates. On peut de surcroît douter que ces projets soient sérieux. En
effet, ainsi que cela ressort de l’évaluation du mois de mars 2017, l’intéressé
– dépourvu de toute formation – sous-estime à l’évidence les difficultés
inhérentes au domaine professionnel et il semble pour l’heure ne pas s’en soucier. Il
a lui-même admis devant le Juge d’application des peines ne pas avoir de buts professionnels
précis. Enfin, le fait que R.________ s’obstine à s’opposer à tout projet
de formation en détention, au profit d’études autodidactes sans réelle perspective,
tend à démontrer qu’il n’est pas véritablement prêt à réintégrer
la société, voire qu’il n’est pas prêt à le faire dans le respect des
règles.
En résumé, au terme d’une appréciation globale tenant compte des infractions commises
par R.________ et des circonstances dans lesquelles elles l’ont été, de son comportement
général en détention, de sa récidive en matière de comportement violent, du
risque de réitération de tels actes, du degré quasiment inexistant d’amendement
et d’introspection, des conditions professionnelles incertaines dans lesquelles il a l’intention
de réintégrer la société et de son manque d’implication face à ladite
réintégration, on ne peut que rejoindre le Juge d’application des peines et constater
que le pronostic est résolument défavorable, nonobstant les quelques éléments de
synthèse favorables disponibles (comportement relativement correct jusqu’aux événements
du 10 mars 2017, jeune âge, soutien familial, première incarcération, etc.).
3.2.4
Le recourant fait enfin grief au Juge d’application
des peines de ne pas avoir examiné si une libération conditionnelle de R.________, assortie
d’une assistance de probation et de règles de conduite, ne favoriserait pas mieux la resocialisation
de celui-ci en lieu et place d’une exécution complète de la peine.
Au vu des éléments retenus ci-avant pour établir un pronostic défavorable, une telle
éventualité apparaît à l’évidence prématurée. En effet, compte
tenu du peu d’investissement et de préparation de R.________ en vue de sa réinsertion,
une libération conditionnelle ne présenterait aucun avantage durable. Actuellement, la poursuite
de l’exécution de la peine ne menace pas particulièrement d’aggraver son incapacité
présumée à mener en liberté une existence conforme aux règles, et dans laquelle
il semble se complaire. Elle permettra en revanche de préserver la sécurité d’autrui
en relation avec le risque de réitération d’actes de violence retenu, du temps que le
Tribunal criminel examine la nécessité d’une éventuelle mesure au sens de l’art.
65 CP. A l’inverse, il y aurait fort à craindre que la libération « en l’état »
de R.________, même accompagnée de règles particulières, le conduise à terme
à retomber dans la délinquance. Dès lors, même s’il n’aspire qu’à
une libération sous conditions, les efforts de réinsertion de l’intéressé devront
pour l’heure se faire en suivant une logique progressive (élargissements de régime, conduites,
congés, etc.), en fonction des résultats obtenus en relation avec les objectifs fixés
par les plans d’exécution.
Pour le surplus, une éventuelle expertise ordonnée par le Tribunal criminel, respectivement
le prononcé éventuel d’une mesure, permettraient peut-être d’appréhender
la situation avec un regard nouveau.
Partant, en l’état, une libération conditionnelle, dont les conditions ne sont pas réunies,
même assortie de mesures de probation et de règles de conduite, est exclue.
4.
En définitive, le
recours de R.________, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autre échange
d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) dans la mesure où il est recevable et l'ordonnance du 15 septembre
2017 confirmée.
L’avocat
Stefan Disch, défenseur d’office du recourant, a produit une note d’honoraires pour
son activité relative à la procédure de recours, faisant état de 9 heures et 40 minutes
de travail et de 25 fr. 40 de débours hors TVA, ce qui est excessif. En effet, au vu de sa connaissance
préalable du dossier et du fait que son recours reprend en grande partie le contenu de ses observations
faites au Juge d’application des peines le 7 septembre 2017, le temps consacré à la rédaction
du recours et à l’étude du dossier, soit près de 8 heures, doit être réduit.
L’indemnité d’office sera donc fixée à 1’080 fr., correspondant à
6 heures de travail rémunérées au tarif horaire de 180 fr., plus 25 fr. 40 de débours,
plus la TVA par 88 fr. 45, soit à 1'193 fr. 85 au total.
Les frais de la procédure
de recours, constitués en l'espèce de l’émolument d’arrêt, par 2’200
fr. (art. 20 al. 1 TFIP  [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d’office (art.
422 al. 1 et 2 let. a CPP), seront mis à la charge de R.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
L’ordonnance du 15 septembre 2017 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de R.________ est fixée à 1'193 fr. 85 (mille cent nonante-trois francs et huitante-cinq
centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 2'200 fr. (deux mille deux cents francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de R.________, par 1'193 fr. 85 (mille cent nonante-trois francs
et huitante-cinq centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation économique de R.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Stefan Disch, avocat (pour R.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Juge d’application des peines,
-
M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales,
-
Prison de la Promenade,
-
Office d’exécution des peines,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt
peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal fédéral au sens
des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110). Ce recours
doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent
la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :