vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 457 · 2009-05-15 · fr

ORDONNANCE DE RENVOI, LÉSION CORPORELLE SIMPLE, VOIES DE FAIT | 123 CP, 126 CP, 275 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 14.07.2009 Arrêt / 2009 / 457

TRIBUNAL CANTONAL
440
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 14 juillet
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et Sauterel
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 275, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.006546-MYO
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois contre
A.S.________
pour
lésions corporelles simples qualifiées,
subsidiairement pour voies de fait qualifiées, d'office et
sur dénonciation du Service de protection de la
jeunesse,
vu l'ordonnance du 15 mai 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a renvoyé A.S.________ devant le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois comme
accusé des infractions précitées,
vu le recours exercé en temps utile par A.S.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le recours de A.S.________ tend à
l'annulation de l'ordonnance entreprise,
que, plaidant le fond, il conteste les faits qui lui sont
reprochés,
que l'enquête, suffisamment instruite, a toutefois
révélé des indices de culpabilité
justifiant que le recourant soit renvoyé en jugement sous
les charges retenues contre lui par l'ordonnance
attaquée,
que cette appréciation n'a pas à être
motivée (art. 306 al. 3 CPP),
que selon l'adage « in
dubio
pro
duriore
», un renvoi en
jugement s'impose si la culpabilité du prévenu
apparaît vraisemblable, ou simplement possible (TF
6B_627/2008 du 9 décembre 2008 c. 2; 6B_588/2007 du 11 avril
2008 c. 3.2.3),
qu'en effet, le doute ne doit pas nécessairement profiter
à l'accusé au stade du renvoi (Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse,
2
ème
éd., 2006, n. 1098, p. 693; TF
6B_206/2007 du 30 août 2007 c. 4.2.7 i. f., ad TAcc., M., 31
janvier 2007/148; TAcc., S., 8 décembre
2008/663),
que de toute manière lorsque le recours est dirigé
contre une ordonnance de renvoi la seule contestation de
l'incrimination est insuffisante (Bovay / Dupuis / Monnier /
Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise,
3
ème
éd., Bâle 2008, n. 10.1.3 ad
art. 294 CPP, p. 314),
que le recourant pourra, devant le tribunal correctionnel,
présenter sa version des faits et développer ses
moyens de défense;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge du
recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge de
A.S.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant et au dénonciateur, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M.
A.S.________,
-      Service de protection de
la jeunesse.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Il est également communiqué pour information, par
l'envoi d'une copie complète à:
-
Service de la Population, secteur étrangers.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: