vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 1101 · 2009-11-18 · fr

RISQUE DE COLLUSION, DÉTENTION PRÉVENTIVE | 59 al. 1 ch. 3 CPP, 59 al. 1 CPP, 59 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 26.11.2009 Arrêt / 2009 / 1101

TRIBUNAL CANTONAL
758
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 26 novembre
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et
Sauterel
Greffier
:
M.        Addor
*****
Art. 59 al. 1, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE09.028883-ADY
instruite d'office par le Juge d'instruction de
l'arrondissement de Lausanne contre
J.________
pour
infraction et contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants,
vu le mandat d'arrêt notifié au prévenu le 15
novembre 2009,
vu l'ordonnance du 18 novembre 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a refusé la demande de mise en liberté
provisoire présentée par J.________,
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que
le prévenu
à l'égard duquel existent des présomptions
suffisantes de culpabilité peut être mis en
détention préventive s'il présente un danger
pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est
à craindre ou si sa liberté offre des
inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al.
1 CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence,
qu'en l'espèce, le recourant est mis en cause pour trafic de
cannabis et de marijuana (cf. PV aud. 4; P. 5),
qu'il a admis avoir eu l'intention de vendre de la drogue (PV aud.
3),
que plusieurs centaines de grammes de marijuana conditionné
et 18 grammes de résine de cannabis ont été
saisis au domicile du recourant (PV des opérations,
1
ère
inscription ad 15 novembre 2009, p. 2; P.
5),
que compte tenu de l'ensemble des éléments figurant
au dossier, il existe contre lui des présomptions de
culpabilité suffisantes;
attendu que l'enquête vient de commencer,
que le recourant a d'abord contesté tout trafic, affirmant
que la marchandise saisie, provenant de sa propre culture,
était destinée à sa consommation personnelle
(PV aud. 2 R. 4, p. 2),
qu'il a ensuite indiqué, lors de son interrogatoire par le
juge d'instruction, n'avoir pas eu le temps de vendre la marijuana
qu'il projetait d'écouler (PV aud. 3),
que l'on peut douter que le recourant se soit entièrement
expliqué à ce stade,
que ses déclarations sont d'ailleurs contredites par le
résultat de certaines opérations
d'enquête,
que l'établissement de son activité
délictueuse nécessite des mesures d'instruction
supplémentaires visant notamment à identifier
d'éventuels complices et fournisseurs,
que le résultat de ces investigations pourrait être
compromis en cas d'élargissement du recourant,
que le maintien de J.________ en détention préventive
se justifie dès lors en raison des besoins de l'instruction
(art. 59 al. 1 ch. 3 CPP);
attendu, pour le surplus, que le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence demeure respecté, compte tenu des
infractions reprochées au recourant et de la brève
durée de la détention préventive subie (ATF
132 I 21 c. 4.1; 128 I 149 c. 2.2; 126 I 172 c. 5a);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge du
recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
J.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. J.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e greffier
: