vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 47 · 2014-03-19 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, RENTE TEMPORAIRE, ACCIDENT PROFESSIONNEL, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, AFFECTION PSYCHIQUE | 28 al. 2 LAI, 4 al. 1 LAI, 17 al. 1 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.03.2014 Arrêt / 2014 / 47

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
142/12 - 57/2014
ZD12.023391
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
19 mars 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Pasche
Juges
:              M.
Berthoud et Mme Petremand Besancenet, assesseurs
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Mary Monnin-Zwahlen, avocate à Yverdon-les-Bains,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 al. 1 et 17 al. 1 LPGA; art. 4 al. 1 et 28 al. 2 LAI
E n  f a i t  :
A.
Q.________ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né le [...], a été employé
depuis 1998 par l’entreprise F.________ SA, [...], à [...], en qualité de manœuvre-charpentier.
A ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels et non professionnels auprès
de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: la CNA).
Le 7 novembre 2003, l'assuré a chuté d’une hauteur de plusieurs mètres à son
travail à la suite d’une explosion et d’un début d’incendie. Les premiers
soins lui ont été prodigués au [...], au sein duquel il a séjourné du 7 au 12
novembre 2003. L'assuré a subi une fracture-tassement de la vertèbre L1 ainsi que des brûlures
du deuxième degré superficielles de la main gauche. Ces diagnostics ont été confirmés
dans le rapport médical LAA établi le 22 décembre 2003 par le Dr I.________, médecin
assistant. L'assuré a bénéficié d'une immobilisation par le biais d’un corset
de Jewett.
L'assuré a été examiné le 8 juin 2004 dans les locaux de la CNA par le Dr P.________,
médecin d’arrondissement et spécialiste en rhumatologie, qui a avant tout constaté
un important état de stress post-traumatique. Cela étant, ce praticien a préconisé
d'adresser le patient à la [...] (ci-après: la [...]), où il pouvait se mobiliser progressivement
et être traité sur le plan psychique.
Du 15 juin au 14 juillet 2004, l'assuré a ainsi bénéficié d’un séjour
à la [...] en vue d’une réadaptation intensive. A cette occasion, selon un rapport du
8 septembre 2004 du Dr S.________, spécialiste en médecine physique et réhabilitation
ainsi qu'en rhumatologie, les diagnostics de lombalgies chroniques, de fracture tassement de L1 le 7
novembre 2003, de spondylolyse L5 bilatérale et de séquelles de dystrophie rachidienne de croissance
ont été posés, tout comme celui d’état de stress post-traumatique de degré
léger à moyen. Sa capacité de travail était nulle.
Le 21 septembre 2004, l'assuré a déposé auprès de l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI ou l'intimé) une demande de prestations tendant à
l'octroi d'une mesure de placement et d'une rente.
Une IRM de la colonne lombaire a été effectuée le 28 septembre 2004 au [...]. Dans un
rapport du même jour, les Drs J.________ et F.________, radiologues, ont constaté une fracture-tassement
du plateau supérieur de L1 en voie de consolidation associée à la présence d’une
lésion dégénérative de type Modic I à Il. Ensuite de cette constatation, une
vertébroplastie à visée antalgique a été réalisée le 16 novembre 2004.
L'évolution n'a toutefois pas été favorable, les douleurs étant toujours présentes.
Dans un questionnaire pour l'employeur du 8 octobre 2004, l'entreprise F.________ SA a retenu que l'assuré,
sans atteinte à la santé, travaillerait 41 heures par semaine, pour un salaire de 26 fr. 45
de l'heure, plus 13
ème
salaire et vacances.
Dans un rapport du 15 novembre 2004, le Dr C.________, spécialiste en médecine générale
et médecin traitant de l'assuré, a posé les diagnostics avec répercussion sur la
capacité de travail de fracture-tassement traumatique L1 et d'état de stress post-traumatique;
il a retenu une incapacité de travail de 100% comme ouvrier dans le bâtiment depuis le 7 novembre
2003 et mentionné que l'assuré se plaignait depuis cette date de lombalgies chroniques. L'intéressé
présentait toutefois une capacité de travail entière dans toute activité ménageant
ses lombalgies, avec une diminution de rendement d'environ 20%.
L'assuré a été examiné le 22 avril 2005 par le Dr R.________, chirurgien et médecin
d’arrondissement à la CNA, qui a noté que les radiographies montraient une fracture-tassement
de L1 avec une perte de hauteur de 50% du mur antérieur. Relevant que la vertébroplastie semblait
n'avoir rien apporté, en tout cas du point de vue subjectif, ce médecin a émis l'avis
qu’il était difficile de proposer une chirurgie de stabilisation à un patient qui n'avait
pas beaucoup de ressources et restait fragile sur le plan psychique. L'extension de douleurs et la présence
d’une spondylolyse L5 bilatérale semblaient également être des facteurs de mauvais
pronostic.
Dans un rapport du 23 juin 2005, le Dr M.________,
spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur,
a
posé les diagnostics de dorsalgies sur status post-fracture-tassement de L1 en novembre 2003 et
de status post-vertébroplastie en 2005. Il a retenu une incapacité de travail de 100% depuis
novembre 2003. Selon ce médecin, une éventuelle réinsertion professionnelle était
possible, avec aménagement du poste de travail et en évitant le port de charges lourdes ainsi
que les positions statiques. Dans son rapport concernant les capacités fonctionnelles, le Dr M.________
a décrit comme suit les limitations fonctionnelles: positions assise et debout limitées à
4 heures par jour, alternance des positions chaque heure, pas d'inclinaison du buste ni de position accroupie,
limitation du port de charges à 10 kilos, pas de travail en hauteur ou sur une échelle. Il
a enfin retenu une capacité de travail de 50% dans la profession déjà exercée, depuis
le 16 juin 2005, et de 100% dans une activité commerciale depuis cette même date.
Du 5 au 27 juillet 2005, l'assuré a de nouveau été adressé à la [...]. Le Dr
G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a noté dans un consilium psychiatrique
du 26 juillet 2005 que l’on avait surtout affaire à un homme révolté adoptant un
statut d’invalide dans le contexte d’un conflit avec l’employeur, sans remise en question
d'une réelle souffrance psychique. Sur le plan médical strictu sensu, on se trouvait à
la limite inférieure du seuil diagnostique d'un état de stress post traumatique, de sorte qu’il
n’était plus justifié de retenir une incapacité de travail sur le plan psychiatrique.
A l'issue du séjour, dans un rapport du 8 septembre 2005, les Drs S.________ et V.________, médecin
assistant, ont constaté qu'en ce qui concernait uniquement le dos, il n’y avait pas d’élément
s’opposant à un essai de reprise d’une activité professionnelle allégée
à 50%. Ils ont admis une capacité de travail dans la profession de manoeuvre-charpentier de
50% dès le 27 juillet 2005, en précisant que cette capacité de travail devait être
réévaluée postérieurement. Ces médecins ont en outre relevé ce qui suit:
"Le
patient susnommé a séjourné dans notre service de réadaptation générale
du 05.07.05 au 27.07.05, date de son retour à domicile.
DIAGNOSTIC(S)
PRIMAIRE(S):
-
Thérapies physiques et fonctionnelles (Z
50.1)
DIAGNOSTICS
SECONDAIRES:
-
Vertébroplastie de L1 le 14.11.04
-
Lombalgies chroniques (M 54.5)
-
Fracture-tassement L1, le 07.11.03 (Z 91.1)
-
Spondylolyse L5 bilatérale (M 43.0)
-
Séquelles de dystrophie rachidienne de croissance (Z 87.3)
CO-MORBIDITE
(S):
-
Trouble état de stress post-traumatique (F 43.1)
-
Gastrite (K 29.7)
[…]
APPRECIATION
ET DISCUSSION:
A
l’admission, M. Q.________ annonce des douleurs s’étendant de la région dorsale
basse à la région lombaire basse, accompagnées d’une irradiation en hémi-ceinture
dans les dernières côtes à D et d’une irradiation le long de la crête iliaque
D, sans douleur dans les membres inférieurs. Les douleurs sont constantes, à l’immobilisation
et à la mobilisation, et occasionnellement durant les nuits. Subjectivement, le patient n’annonce
aucune amélioration après le séjour précédent à la CRR, ainsi qu’après
l’intervention de vertébroplastie. Le patient annonce également une persistance de cauchemars,
et un état de tristesse.
[…]
D’un
point de vue locomoteur, on constate que le patient considère son handicap comme important (questionnaire
OSWESTRY et EIFEL), avec une grande appréhension de voir péjorer la douleur et l’atteinte
de sa colonne vertébrale, lors de la pratique d’activités physiques et professionnelles
(questionnaire FABQ), avec une cotation de la douleur très élevée. En parallèle,
le status vertébral n’est pas inquiétant, par contre le patient présente un état
de stress durant l’examen physique avec une tachycardie supérieure à 100/min.
[…]
En
ce qui concerne uniquement le dos, il n’y a actuellement pas d’élément qui s’oppose
à un essai de reprise d’une activité professionnelle allégée à 50%. D’un
point de vue psychiatrique, aucune incapacité n’est reconnue. Etant donné la colère
du patient envers son patron, il nous semble difficile qu’une reprise de l’activité
professionnelle puisse se faire dans l’entreprise actuelle, même si le patron proposait une
activité moins exigeante physiquement".
Une reprise effective du travail à la demi-journée dans l’entreprise F.________ SA est
intervenue régulièrement à compter du 15 août 2005, dans une activité allégée,
sans port de charges ni grand déplacement. Le rendement net a été évalué à
25%, soit un demi-rendement sur la demi-journée.
Dans un rapport d’examen du 30 septembre 2005 du Service médical régional AI (ci-après:
le SMR), le Dr Z.________ a retenu l'atteinte principale à la santé de dorsalgies sur status
après fracture-tassement de L1 et de status après vertébroplastie. La capacité de
travail a été évaluée à 50% dans l'activité habituelle et à 100% dans
une activité adaptée, depuis le 16 juin 2005. Pour les limitations fonctionnelles, il a renvoyé
au rapport du 23 juin 2005 du Dr M.________.
Dans un rapport de consultation psychiatrique du 13 décembre 2005, le Dr K.________, médecin
traitant psychiatre, a retenu le diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte, justifiant une
incapacité de travail de plus ou moins 20%. Il a précisé que l’on pouvait assister
à une amélioration de la situation clinique si une décision dans le sens d’une rente
permettait à l'assuré de faire le deuil quant à son handicap.
Le 14 février 2006, le Dr D.________, spécialiste en anesthésiologie et médecin agréé
aux [...], a écrit ce qui suit au Dr M.________, qui suivait l'assuré:
"Ce
petit mot pour te dire que j’ai suivi M. Q.________ et que je suis actuellement encore en cours
d’investigations chez ce patient. J’avais dans un premier temps effectué des blocs facettaires
avec un résultat assez favorable et une radiofréquence a conclu ce traitement. Malheureusement
le patient n’a été soulagé que peu de temps et n’a pas obtenu d’effet
à long terme. J’ai donc continué les approches diagnostiques par ce jour le 14.02.2006
[avec] une discographie L5-S1 pour les douleurs lombaires basses. Clairement ce disque fuit, postérieurement,
médialement et à l’injection du produit de contraste dans le disque on obtient une douleur
aiguë, identique à celle que le patient présente habituellement. Un disque de contrôle
13-14 est asymptomatique. Sur le plan lombaire bas, la discopathie joue un rôle essentiel. Au niveau
D12-L1, L2, la situation reste encore à évaluer et j’effectuerai aussi à ce niveau
une discographie dans un prochain temps. Je n’ai pas actuellement ce renseignement. Ce patient
doit être vu en contrôle le 23.02.2006 dans le cadre de la SUVA et c’est dans cette idée
que j’ai écrit ce rapport intermédiaire".
Le Dr R.________ a estimé, lors de son examen du 23 février 2006, que d’un strict point
de vue somatique, l'assuré pouvait travailler en plein dans une activité légère de
type industriel, autorisant des positions alternées. Il a précisé qu’en prenant
en considération la composante psychique, il fallait s’attendre à une certaine baisse
de rendement, quelle que soit l’activité envisagée. Du rapport du 23 février 2006,
il ressort notamment ce qui suit:
"Actuellement,
le patient dit qu’il a des douleurs dorso-lombaires un peu permanentes, en ceinture, notamment
lorsqu’il se penche en avant, aggravées par les efforts. Il a aussi des douleurs en position
assise et lorsqu’il est couché sur le côté. C’est ainsi qu’il est fréquemment
réveillé la nuit.
A
l'examen clinique, on retrouve un patient mince mais bien musclé, qui a perdu les quelques kilos
en trop qu’il avait pris, apparemment en bonne santé mais manifestement tendu et anxieux.
Objectivement,
la jonction dorso-lombaire est un peu effacée mais il n’y a pas de troubles statiques majeurs.
La musculature para-vertébrale est bien développée, diffusément tendue mais non douloureuse
à la palpation. La mobilité rachidienne est bien récupérée. La mobilisation
s’effectue harmonieusement. Elle est quand même douloureuse et surtout appréhendée.
Il n’y a pas de signe d'atteinte radiculaire.
Malgré
un investissement thérapeutique encore relativement important, le pronostic ne me paraît pas
bon, notamment en termes de réadaptation professionnelle.
En
effet, comme je l’ai déjà dit, ce patient n’a pas beaucoup de ressources et reste
fragile sur le plan psychique.
Du
strict point de vue somatique, il pourrait travailler en plein dans une activité légère
de type industriel, autorisant des positions alternées, mais si on prend en compte la composante
psychique, il faut s’attendre à une certaine baisse de rendement, quelle que soit l’activité
envisagée, du moins seIon l’avis du Dr K.________".
Le Dr C.________ a établi un certificat d'incapacité, reçu par la CNA le 7 juin 2006,
dans lequel il attestait une incapacité de travail de 100% du 24 au 28 avril 2006 et de 75% dès
le 29 avril 2006.
Le Dr R.________ a confirmé, à l’occasion de son examen médical final du 13 juillet
2006, son appréciation antérieure, à savoir l’existence d’une pleine capacité
de travail dans une activité légère, de type industriel, autorisant des positions alternées.
De son rapport du 13 juillet 2006, il ressort notamment ce qui suit:
"Actuellement,
le patient dit qu’il ne voit pas de progrès. Il a toujours des douleurs dorso-lombaires, nettement
aggravées par les efforts. Il doit changer fréquemment de position et s’allonger l’après-midi.
Objectivement,
on retrouve un effacement de la jonction dorso-lombaire mais il n’y a pas de troubles statiques
majeurs. La musculature para-vertébrale est bien développée, diffusément tendue,
douloureuse à la palpation, qui entraîne des réactions de retrait. La mobilité rachidienne
est bien récupérée. La mobilisation s’effectue harmonieusement. Elle est toujours
douloureuse et surtout très appréhendée. Les changements de position s’effectuent
avec précaution. La station assise prolongée, en revanche, est soutenue sans difficulté.
Il n’y a pas de signes d’atteinte radiculaire.
Le
tableau clinique est donc inchangé chez un patient paraissant toujours tendu et anxieux.
Du
point de vue somatique, je ne peux que répéter que le patient peut travailler en plein dans
une activité légère, de type industriel, autorisant des positions alternées.
Par
ailleurs, une indemnisation pour atteinte à l’intégrité est due".
Dans une appréciation séparée du 13 juillet 2006, le Dr R.________ a évalué
l'atteinte à l’intégrité corporelle de l'assuré à 15% en se fondant sur
la Table 7 (atteinte à l'intégrité dans les affections de la colonne vertébrale)
du barème "Indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA".
Pour lui, la situation correspondait à des douleurs minimes permanentes même au repos, accentuées
par les efforts, dans le cadre d’un status après fracture-tassement de L1 ayant consolidé
avec une perte de hauteur du mur antérieur de 50%.
Par courrier du 14 juillet 2006, la CNA a informé l'assuré qu'elle considérait qu’il
n’y avait plus de traitement médical nécessaire et qu'elle allait dès lors mettre
un terme au paiement des soins médicaux et de l’indemnité journalière au 31 août
2006. Elle a précisé dans ce courrier que les conditions d’octroi d’une rente d’invalidité
et d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité allaient faire l’objet
d’un examen ultérieur.
Le 7 septembre 2006, se fondant sur les fiches de salaires produites par l’employeur pour la période
du 7 novembre 2002 au 6 novembre 2003, la CNA a fixé le gain annuel assuré selon l’art.
22 al. 4 OLAA à 67'364 fr. et le gain présumable perdu 2006 à 62’590 francs.
Dans un avis médical du SMR du 9 novembre 2006, le Dr Z.________ a relevé que sur le plan somatique
la situation était inchangée, l'incapacité de travail et les limitations fonctionnelles
étant identiques. Il a proposé de retenir une incapacité de travail dans l'activité
exercée de 50%, ainsi qu'une incapacité de travail dans une activité adaptée de 0%
depuis le 16 juin 2005 puis de 20% depuis la prise en charge psychiatrique du Dr K.________ entre octobre
et décembre 2005. Il a retenu que l'éventuel octroi de prestations financières devait
être soumis à l'obligation de traitement (antidépresseurs) et à des contrôles
périodiques inopinés du taux sérique des médicaments prescrits.
Par décision du 6 décembre 2006, la CNA a reconnu le droit de l'assuré à une rente
d’invalidité de 14%, calculée sur la base d’un gain annuel assuré de 67'364
fr., avec effet rétroactif au 1
er
septembre 2006, à une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 16'020
fr., correspondant à un taux de 15%, ainsi qu’à une indemnité unique en capital
de 21'576 fr., fondée sur un gain annuel de 67'364 fr. et sur une diminution de la capacité
de gain de 20% en raison des troubles psychogènes du 1
er
septembre 2006 au 31 août 2008.
Dans un projet d'acceptation de rente du 24 avril 2007, l'OAI a informé l'assuré de son intention
de lui allouer une rente entière du 1
er
novembre 2004 au 30 septembre 2005, dès lors que l'assuré avait recouvré une capacité
de travail entière dans une activité adaptée depuis le 16 juin 2005.
L’assuré a fait part de son désaccord sur ce projet à l’OAI le 24 mai 2007,
en expliquant ne pouvoir travailler qu’à 25% compte tenu de son état de santé.
Après avoir repris l’instruction du dossier, la CNA, par décision du 15 janvier 2008,
a déclaré annuler sa décision du 6 décembre 2006 en ce qui concernait la rente d'invalidité
et l'indemnité en capital et a alloué à l'assuré une rente d’invalidité
fondée sur un taux d'invalidité de 32% dès le 1
er
septembre 2006. Par décision sur opposition du 15 juillet 2008, la CNA a rejeté l'opposition
formée par l'assuré contre la décision du 15 janvier 2008.
Dans un avis médical du 18 août 2008, les Drs Z.________ et [...] du SMR ont proposé d'interpeller
le Dr K.________ pour connaître l'évolution de l'état de santé de l'assuré sur
le plan psychique.
Dans un rapport du 18 décembre 2008 à l'OAI, le Dr K.________ a posé le diagnostic d'état
de stress post-traumatique. Il a attesté une incapacité de travail de 50% depuis novembre 2005,
tout en retenant que l'activité exercée était exigible à 25% avec une baisse de rendement
de 70%, et a retenu que son patient présentait les limitations fonctionnelles de stress et de pression
au niveau du rendement.
L'OAI s'est en outre adressé au Dr X.________, nouveau médecin généraliste traitant
de l'assuré. Dans un rapport du 24 décembre 2008, ce praticien a posé le diagnostic de
fracture tassement de L1 le 7 novembre 2003, faisant l'objet d'une vertébro-plastie de L1 le 14
novembre 2004 sur fond de spondylolyse L5 bilatérale et de séquelles de dystrophies rachidiennes
de croissance. Il a retenu une incapacité de travail de 75% depuis le 26 novembre 2006. Il a signalé
des raideurs lombaires, des contractures para-lombaires asymétriques et un état neuro-végétatif
perturbé, avant d'estimer que la situation pouvait s'améliorer dans un laps de temps de deux
à cinq ans.
Par courrier du 29 janvier 2009, le Dr Z.________ du SMR a demandé des éclaircissements au
Dr K.________ s'agissant de la capacité de travail. Dans un avis médical du 1
er
avril 2009, en l'absence de réponse de la part de ce psychiatre, le Dr Z.________ a maintenu les
conclusions formulées dans l'avis du SMR du 9 novembre 2006.
Le recours de l’assuré contre la décision sur opposition de la CNA a été rejeté
par arrêt de la Cour de céans du 10 février 2010 (cause AA 96/08 – 12/2010). En
substance, les juges ont considéré que l’assuré présentait une capacité
de travail de 100% dans une activité industrielle légère, autorisant les positions alternées,
avec toutefois une diminution de rendement de 20% en raison de la composante psychique. Du moment qu'elle
ne mettait pas pleinement en valeur sa capacité résiduelle de travail raisonnablement exigible,
l'activité exercée par l’assuré en tant que manœuvre-charpentier auprès
de l’entreprise F.________ SA à raison d'un horaire de travail de 50% et d'un rendement net
de 25% ne pouvait être déterminante pour évaluer le revenu d'invalide. Il y avait au contraire
lieu de déterminer ce revenu d'invalide sur la base d'activités découlant de descriptions
de postes de travail (DPT) ou sur la base des statistiques salariales (enquête suisse sur la structure
des salaires [ESS]), compte tenu du gain réalisé dans des activités simples et répétitives,
ce qui n'aboutirait pas à un résultat sensiblement différent. Il s'ensuivait que la décision
attaquée devait être confirmée en tant qu'elle octroyait à l'assuré une rente
d'invalidité basée sur un degré d'invalidité de 32%.
Dans un avis médical du SMR du 16 février 2010, les Drs Z.________ et [...] ont préconisé
la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique.
Dans son expertise du 16 août 2010, le Dr B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent, les épisodes actuels oscillant
entre moyen avec syndrome somatique à sévères sans symptôme psychotique. S'agissant
de la capacité de travail, il a retenu que l'état actuel interférait de manière qualitative
avec les activités sociales et professionnelles de l'assuré. Le degré d'altération
de son fonctionnement fluctuait aussi avec ses motivations personnelles. Sur le plan psychique on pouvait
estimer que l'état mental actuel diminuait de 50% la capacité de travail. Les troubles agissaient
sous forme d'absence d'anticipation positive, de régression, de résignation passive, de manque
d'énergie et de motivation ainsi que par des symptômes somatiques relevant de l'épisode
dépressif. La capacité de travail résiduelle, actuellement inhibée par la dépression,
était de l'ordre de 50% sans diminution de rendement, depuis juillet 2004. Des mesures de réadaptation
professionnelles étaient en cours sur le plan somatique, alors que toute mesure forcée sur
le plan psychiatrique était vouée à l'échec. Un traitement antidépresseur avait
été mis en place et la capacité de travail pouvait peut-être s'améliorer progressivement
de façon lentement évolutive avec des rechutes, en fonction des épisodes dépressifs.
Par courrier du 14 octobre 2010, le Dr Z.________ du SMR a demandé des éclaircissements à
l'expert s'agissant de la capacité de travail.
Dans un complément d'expertise du 29 octobre 2010, le Dr B.________ a précisé qu'il retenait
une capacité de travail de 50%, tout comme son confrère le Dr K.________, mais que contrairement
à ce dernier, il retenait – en se fondant sur les critères de la CIM-10 – la présence
d'un trouble dépressif récurrent, avec épisodes oscillant entre moyen avec syndrome somatique
à sévères sans symptôme psychotique.
Par courrier du 10 novembre 2010, le Dr Z.________ a demandé de nouveaux éclaircissements à
l'expert s'agissant des diagnostics.
Dans un complément d'expertise du 16 novembre 2010, le Dr B.________ a indiqué qu'il n'y avait
pas de péjoration d'un trouble anxieux et dépressif mixte mais récurrence de l'épisode
dépressif, en précisant que le trouble dépressif récurrent incluait les épisodes
récurrents de dépression réactionnelle. Il y avait eu d'emblée un épisode dépressif,
d'intensité moyenne au début, existant parfois sous forme sévère pendant l'évolution
de l'atteinte somatique, participant à l'incapacité de travail dès 2005. L'expert a ajouté
qu'il s'écartait du diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte posé en 2005 par
le Dr K.________.
Dans un avis médical du SMR du 10 janvier 2011, les Drs Z.________ et [...] ont suivi l'avis de
l'expert et proposé d'admettre une incapacité de travail de 50% dans toute activité, même
adaptée aux limitations somatiques, depuis novembre 2005.
Dans une note de suivi du 9 juin 2011, faisant suite à un entretien téléphonique avec
l'employeur de l'assuré, l'OAI a indiqué ce qui suit:
"Mme
[...] nous confirme que l'assuré travaille encore dans l'entreprise au taux contractuel de 25% pour
un salaire horaire de CHF 29.45 (tout compris) sur 12.5 h/semaine. Il travaille effectivement à
50% (tous les matins) mais son rendement est évalué à 50% en raison d'absences répétées
(anxieux, fragilité psychologique) et d'une probable baisse de rythme de travail, mais difficilement
appréciable par l'employeur.
L'activité
actuelle de l'assuré est essentiellement un poste sur machine pour couper des tiges filetées.
Il prend quelques tiges filetées à la main pour les couper sur la machine, puis les pose sur
une palette. Parfois c'est l'assuré qui déplace la palette, parfois c'est un collègue
qui le fait. Il n'y a que très peu de port de charges (max 5kg), car il existe des ponts roulants
pour les charges lourdes. Son activité est à hauteur du torse, sans porte-à-faux. En dehors
de cette activité, l'assuré effectue quelques petits travaux usuels de manutention".
Dans une fiche de calcul du 20 septembre 2011, l'OAI a retenu un salaire d'invalide de 26'086 fr. 43
– sur la base de l'ESS 2005, en tenant compte d'un abattement de 10% – et un revenu sans
invalidité de 61'724 fr., conduisant à un degré d'invalidité de 57.74%.
Dans un rapport final de réadaptation du 20 septembre 2011, l'OAI a relevé ce qui suit:
"Suite
à l'évaluation du poste de travail de ce jour et en référence à la note du 09.06.2011,
nous pouvons considérer que l'activité est tout à fait adaptée aux limitations fonctionnelles
de l'assuré. En effet, l'activité ne comporte pas de port de charges lourdes, pas de position
en porte-à-faux, pas de position accroupie et pas d'activité sur échelle/échafaudage.
Nous
informons les parties des conclusions médicales du SMR établissant une capacité de travail
de 50% dans toute activité correspondant aux limitations fonctionnelles. Cependant, suite à
l'évaluation de l'activité habituelle, nous informons l'employeur et l'assuré qu'il n'y
a pas lieu de tenir compte de la baisse de rendement de 50% sur le 50% (CT de 25%) retenue par l'employeur
et qu'il n'y a pas d'éléments probants permettant de nous écarter des conclusions médicales
du SMR".
Dans un projet d’acceptation de rente du 3 octobre 2011 annulant et remplaçant celui du 24
avril 2007, l’OAI a reconnu à l’assuré le droit à une rente entière du
1
er
novembre 2004 au 31 octobre 2005, puis à une demi-rente à compter du 1
er
novembre 2005, soit trois mois après l’amélioration de l’état de santé.
L’OAI a retenu ce qui suit sous la rubrique "résultat de nos constatations":
"Suite
aux objections à l'encontre de notre préavis du 24 avril 2007, nous avons complété
l'instruction de votre dossier.
Manœuvre
à temps plein, vous avez été victime d'un accident le 7 novembre 2003.
Après
analyse de votre situation, il ressort que votre incapacité de travail et de gain est totale (100%)
dans votre activité habituelle ainsi que dans toute activité adaptée dès le 7 novembre
2003. C'est donc à cette date que commence à courir le délai d'attente d'une année
prévu à l'article 28, al. 1 let. b LAI précité.
En
tenant compte de l'ensemble des atteintes à la santé (somatique et psychiatrique), nous pouvons
admettre que l'incapacité de travail de 100% s'est poursuivie jusqu'au 25 juillet 2005.
Dès
le 26 juillet 2005, l'incapacité de travail est de 50% dans toute activité.
Suite
à l'évaluation du poste de travail, nous pouvons considérer que l'activité actuellement
exercée à 50% au sein de l'entreprise F.________ SA est tout à fait adaptée aux limitations
fonctionnelles. En effet, cette dernière ne comporte pas de port de charges lourdes, pas de position
en porte-à-faux, pas de position accroupie et pas d'activité sur échelle/échafaudage.
Dans
cette condition, la perte de gain se confond avec l'incapacité de travail".
Dans ses observations du 12 décembre 2011 sur ce projet de décision, l'assuré a relevé
que contrairement à ce qui était allégué par l'OAI, sa perte de gain ne se confondait
pas avec son incapacité de travail, dans la mesure où son activité exercée à
50% au sein de l’entreprise F.________ SA était rémunérée à raison de
25% du salaire qu’il percevait auprès de ce même employeur avant la survenance de son
incapacité de travail, estimant avoir droit à une rente entière également pour la
période postérieure au 26 juillet 2005.
Dans un questionnaire pour l’employeur rempli le 2 février 2012, l'entreprise F.________ SA
a indiqué que l'assuré travaillait à la mi-journée à 50%, soit à 25%, avec
des travaux adaptés.
Le 5 avril 2012, l’assuré a requis que la comparaison des revenus avec et sans invalidité
soit effectuée en tenant compte de son activité à 25% et non à 50%, de sorte qu'il
estimait avoir droit à une rente entière.
Dans un courrier du 12 avril 2012, l'OAI a expliqué à l'assuré que si son employeur estimait
son rendement à 25%, soit 50% de son taux de 50%, et qu'il le payait en conséquence, cette
diminution de rendement n'était pas justifiée sur le plan médical, de sorte qu'il n'y
avait pas lieu d'en tenir compte. En outre, un revenu d'invalide, pour un taux de 50%, de 28'679 fr.
selon la convention collective de travail de la menuiserie/charpenterie ou de 26'086 fr. selon l'ESS
conduirait à reconnaître un préjudice économique de 53.5% respectivement 58%, ce
qui donnait aussi droit à une demi-rente d'invalidité.
Par décision du 15 mai 2012, l'OAI a reconnu le droit de l'assuré à une rente entière
d'invalidité du 1
er
novembre 2004 au 31 octobre 2005 puis à une demi-rente d'invalidité depuis le 1
er
novembre 2005. Il a retenu que celui-ci présentait une incapacité de travail totale depuis
le 7 novembre 2003, qui s'était poursuivie jusqu'au 25 juillet 2005, puis une incapacité de
travail de 50% dès le 26 juillet 2005.
B.
Par acte de son mandataire du 15 juin 2012, Q.________ a recouru contre cette décision auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant à sa réforme dans le
sens de l'octroi d'une rente entière d'invalidité depuis le 1
er
novembre 2004. En substance, le recourant fait valoir qu’il souffre de maux de dos importants et
d’un état dépressif depuis son accident du 7 novembre 2003 et que s’il a recommencé
à travailler à mi-temps pour son employeur en novembre 2005, il n’en demeure pas moins
que sa rentabilité est réduite et qu’il perçoit un salaire de moins d’un tiers
de celui qu'il percevrait s’il avait continué à travailler dans son ancienne activité
à 100%, estimant dès lors devoir bénéficier d’une rente entière.
Dans sa réponse du 8 octobre 2012, l'OAI a conclu au rejet du recours. Il soutient que la capacité
de travail du recourant est intacte du point de vue somatique dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles et limitée à 50% pour raisons psychiatriques. L'adéquation
du poste de travail actuel de l'intéressé a été démontrée par les spécialistes
en réadaptation de l'OAI, de sorte que l'activité actuelle doit être qualifiée d'adaptée
et qu'il ne se justifie pas de retenir une baisse de rendement de 25% en sus de la limitation de la capacité
de travail de 50%. C'est donc à juste titre que le droit à une demi-rente a été reconnu
à compter du 1
er
novembre 2005.
Par réplique du 1
er
novembre 2012, le recourant fait valoir que si sa capacité de travail au plan somatique a certes
été arrêtée à 100%, il n’en demeure pas moins qu’une activité
physique légère, telle qu’exigible, ne peut selon lui pas être rémunérée
de la même manière qu’une activité physique "normale". Il soutient également
que l'activité à laquelle le renvoie l'intimé ne permet pas l'alternance des positions
et n'est pas compatible avec ses limitations fonctionnelles. Il maintient sa conclusion tendant à
l'octroi d'une rente entière et conclut subsidiairement à l'octroi d'un trois quarts de rente.
A titre de mesures d'instruction, il requiert la mise en œuvre d'une expertise orthopédique
et l’audition de témoins, ainsi que son audition personnelle.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) s’appliquent à l’AI (art. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès
du tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA).
En
l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent.
Respectant pour le surplus les autres conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), il est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36)
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art.
2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour
statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre
des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe,
entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie
pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 consid. 2.1;
125 V 413 consid. 2; 110 V 48 consid. 4a).
b)
En l'occurrence, le litige porte sur le droit du recourant au maintien du droit à une rente entière
d'invalidité, en lieu et place d'une demi-rente, pour la période postérieure au 1
er
novembre 2005.
3.
a)
Le droit applicable est déterminé
par les règles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits,
étant précisé que le juge n'a pas à prendre en considération les modifications
de l'état de fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse
(ATF 129 V 4 consid. 1.2; TF I 906/05 du 23 janvier 2007 consid. 3).
b)
Par conséquent, le droit à une rente AI doit être examiné après le   1
er
janvier 2003, respectivement le 1
er
janvier 2004, en fonction des normes de la LPGA et des modifications de la LAI consécutives à
la 4
ème
révision de cette loi, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007 (ATF 130 V 329; TFA I 404/05 du
19 septembre 2006 consid. 3). A partir du 1
er
janvier 2008 est entrée en vigueur la 5
ème
révision de la LAI, dont les normes sont applicables au présent cas dans leur teneur consécutive
à cette modification législative.
En tout état de cause, les définitions de l'incapacité de travail, de l'incapacité
de gain, de l'invalidité, de la méthode de comparaison des revenus et de la révision (de
la rente d'invalidité et d'autres prestations durables) contenues dans la LPGA correspondent aux
notions précédentes dans l'assurance-invalidité telles que développées jusqu'alors
par la jurisprudence (ATF 130 V 343 consid. 2 à 3.6). De même, les principes développés
jusqu'à ce jour par la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière d'évaluation
de l'invalidité conservent leur validité que ce soit sous l'empire de la 4
ème
révision de la LAI (ATF 130 V 343 consid. 3.4; TFA I 7/05 du 17 mai 2005 consid. 2; TFA I 249/04
du 6 septembre 2004 consid. 4) ou de la 5
ème
révision de cette loi (TF 8C_373/2008 du 28 août 2008 consid. 2.1).
4.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI).
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités
de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité,
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte,
totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur au 1
er
janvier 2004, un degré d'invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente, un
degré d'invalidité de 50% au moins donne droit à une demi-rente, un degré d'invalidité
de 60% au moins donne droit à un trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70%
au moins donne droit à une rente entière (art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur du 1
er
janvier 2004 au 31 décembre 2007, et art. 28 al. 2 LAI dans sa teneur dès le 1
er
janvier 2008).
b)
Les atteintes à la santé psychique
peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1
LAI en lien avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des conséquences d’un état
psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par l’AI, les diminutions
de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant preuve de bonne
volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement
que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c in fine; 102 V 165; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et les références
citées). Avant tout, la reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé psychique
suppose la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant lege artis
sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 131 V 49 consid. 1.2; 130 V 396
consid. 6).
c)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité,
l'administration – en cas de recours, le tribunal – se base sur des documents médicaux,
le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre position.
La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la personne assurée
et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler
(ATF 125 V 256 consid. 4; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis
par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir quelle
activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF
125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 3c; 105 V 156 consid. 1). Il importe, pour
conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants
aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences
médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées.
Au demeurant, l'élément déterminant, pour la valeur probante, n'est ni l'origine du moyen
de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF
133 V 450 consid. 11.1.3; 125 V 351 consid. 3a; 122 V 157 consid. 1c).
Quant aux constatations émanant de médecins consultés par l'assuré, elles doivent
être admises avec réserve. Il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de
confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement
tendance à se prononcer en faveur de leurs patients. Ainsi, il convient en principe d'attacher plus
de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid.
3 et les références citées; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
d)
Selon la jurisprudence (TF 9C_307/2008 du 4
mars 2009 consid. 3), la décision qui accorde simultanément une rente avec effet rétroactif
et en prévoit la réduction ou la suppression correspond à une décision de révision
au sens de l'art. 17 LPGA. Aux termes de cette disposition, si le degré d'invalidité du bénéficiaire
subit une modification notable, la rente est révisée pour l'avenir, d'office ou sur demande.
Tout changement important des circonstances propre à influencer le droit à la rente peut motiver
une révision au sens de l'art. 17 LPGA. Une diminution notable du taux d'invalidité est établie,
notamment, dès qu'une amélioration déterminante de la capacité de gain a duré
trois mois sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine ne soit à craindre (art.
88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité; RS 831.201]). La rente
peut être révisée en cas de modifications sensibles de l'état de santé ou lorsque
celui-ci est resté le même mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont
subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5; TF 9C_307/2008 précité consid. 3).
Savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils
se présentaient lors de la décision initiale de rente et les circonstances régnant à
l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2; 125 V 369 consid. 2).
Lorsqu'une rente est allouée et qu'elle est en même temps augmentée, réduite ou supprimée
en application des art. 17 LPGA et 88a RAI, il s'agit d'un rapport juridique, certes complexe, mais défini
pour l'essentiel uniquement par le montant de la prestation et les périodes pour lesquelles elle
est due. Le simple fait que l'étendue et, le cas échéant, la durée du droit à
la rente varient au cours de la période couverte par la décision est sans importance sous l'angle
de l'objet de la contestation et de l'objet du litige. Lorsque seule la réduction ou la suppression
des prestations est contestée, le pouvoir d'examen du juge n'est pas limité au point qu'il
doive s'abstenir de se prononcer quant aux périodes à propos desquelles l'octroi de prestations
n'est pas remis en cause (ATF 135 V 141 consid. 1.4.4; 131 V 164 consid. 2.3.3; 125 V 413 consid. 2d;
TF 9C_795/2010 du 26 avril 2011 consid. 3.2).
e)
Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être évalué sur
la base d’une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l'autre,
la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (méthode générale
de comparaison des revenus; ATF 130 V 343 consid. 3.4; 128 V 29 consid. 1; TF 8C_748/2008 du 10 juin
2009 consid. 2.1).
Pour
procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du
droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés
par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer
le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la décision est rendue être prises
en compte (ATF 129 V 222 et les références citées). Lorsqu'on procède à une
évaluation, celle-ci ne doit pas nécessairement consister à chiffrer des valeurs approximatives;
une comparaison de valeurs exprimées simplement en pour-cent peut aussi suffire. Le revenu hypothétique
réalisable sans invalidité équivaut alors à 100%, tandis que le revenu d'invalide
est estimé à un pourcentage plus bas, la différence en pour-cent entre les deux valeurs
exprimant le taux d'invalidité (comparaison en pour-cent; ATF 114 V 310 consid. 3a; TF 9C_267/2012
du 26 novembre 2012 consid. 3.1).
Le
revenu hypothétique de la personne valide se détermine en règle générale en
établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement
pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne santé. Le revenu sans invalidité
doit être évalué de la manière la plus concrète possible; c'est pourquoi il
se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte
à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment de la naissance
du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1; 129 V 222 consid. 4.3.1; TF 9C_651/2008 du 9 octobre
2009 consid. 6.1). Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la
situation professionnelle concrète de la personne assurée. En l’absence d’un revenu
effectivement réalisé – soit lorsque la personne assurée, après la survenance
de l’atteinte à la santé n’a pas repris d’activité lucrative ou alors
aucune activité normalement exigible – le revenu d’invalide peut être évalué,
notamment, sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'Enquête
suisse sur la structure des salaires (ATF 135 V 297 consid. 5.2; 129 V 472 consid. 4.2.1; TF 9C_673/2010
du 31 mars 2011 consid. 3.2).
5.
a)
En l’espèce, l’OAI a accordé au recourant une rente entière d’invalidité
pour la période du 1
er
novembre 2004 au 31 octobre 2005, puis une demi-rente à compter du 1
er
novembre 2005. Le recourant soutient pour sa part que le droit à la rente entière aurait dû
être maintenu au-delà du 31 octobre 2005. Est ainsi litigieuse la réduction de rente à
compter du 1
er
novembre 2005.
A cet égard, l’OAI a fondé sa position sur une amélioration de l’état
de santé de l’assuré survenue trois mois plus tôt (art. 88a al. 1 RAI), en juillet
2005, et lui ayant permis de recouvrer une capacité de travail de 50% dans son activité habituelle.
Cette appréciation est critiquée par le recourant, dans la mesure où il allègue n’être
en mesure de ne travailler qu’à 25%, estimant qu’une activité physique légère,
telle qu’exigible au plan somatique, ne peut selon lui pas être rémunérée de
la même manière qu’une activité physique "normale", déplorant dans
ce cadre que l’OAI n’ait pas procédé à une comparaison des revenus.
b)
Au plan somatique, il n'est pas contesté que le recourant a présenté une incapacité
de travail de 100% depuis le 7 novembre 2003, date de son accident, ainsi que l'a notamment retenu le
Dr C.________ (rapport du 15 novembre 2004). Il présentait alors des lombalgies et une fracture-tassement
de L1. Pour la période postérieure, l'assuré a fait l'objet d'un séjour à la
CRR du 5 au 27 juillet 2005. A l'issue de ce séjour, les Drs S.________ et V.________ ont admis
une capacité de travail dans la profession de manoeuvre-charpentier de 50% dès le 27 juillet
2005, en précisant que cette capacité de travail devait être réévaluée
postérieurement (rapport de la CRR du 8 septembre 2005). Ces médecins se fondent sur une motivation
et des explications détaillées, compte tenu également du premier séjour de l'assuré
à la [...] du 15 juin au 14 juillet 2004, de sorte que leur avis doit être retenu. Leurs conclusions
sont au demeurant corroborées par celles du Dr M.________. En effet, l'avis de ce médecin (rapport
du 23 juin 2005) permet de retenir que l'assuré, à tout le moins en juillet 2005, a recouvré
une capacité de travail de 50% dans son activité habituelle.
Par la suite, l'assuré a été examiné notamment par le Dr R.________, médecin
d'arrondissement de la CNA, les 23 février et 13 juillet 2006. Ce médecin a retenu que l'assuré
pouvait travailler à plein temps dans une activité légère de type industriel et autorisant
les positions alternées. Il fallait toutefois s'attendre à une baisse de rendement, mais uniquement
en raison de la composante psychique. Le Dr R.________ a motivé son avis en expliquant que le recourant
ressentait des douleurs dorso-lombaires, nettement aggravées à l'effort, et qu'il devait fréquemment
changer de position. Il a constaté un effacement de la jonction dorso-lombaire, sans troubles statiques
majeurs, une musculature para-vertébrale bien développée, diffusément tendue, douloureuse
à la palpation, qui entraînait des réactions de retrait. La mobilité rachidienne
était bien récupérée, la mobilisation s’effectuait harmonieusement et était
toujours douloureuse et surtout très appréhendée; les changements de position s’effectuaient
avec précaution et il n’y avait pas de signes d’atteinte radiculaire.
Les
constatations médicales du Dr R.________ sont corroborées notamment par celles des Drs S.________,
C.________, M.________, D.________ et X.________, qui ont également constaté la présence
de lombalgies. Le Dr R.________ s'est prononcé sur l'état de santé de l'assuré après
la reprise de son activité de manœuvre-charpentier le 15 août 2005 (moyennant des allègements,
soit sans port de charges ni longs déplacements), de sorte que son appréciation se fonde sur
la situation la plus récente. On s'écartera des conclusions contraires du Dr C.________, dont
les motivations sont peu étayées et dont l'avis, en tant que médecin traitant de l'assuré,
doit être apprécié avec les réserves d'usage. En outre, le certificat médical
du Dr C.________, attestant une incapacité de travail de 75%, n'est pas motivé et ne fait que
s'aligner sur la situation professionnelle de l'assuré.
Au
demeurant, les rapports du Dr R.________ sont fondés sur une étude circonstanciée et sur
des examens complets; ils prennent également en considération les plaintes du recourant, décrivent
clairement le contexte médical, ne contiennent pas de contradictions et aboutissent à des conclusions
convaincantes et sérieusement motivées. Dans ces conditions, une pleine valeur probante doit
leur être accordée, dans la mesure où aucun indice concret ne permet de remettre en cause
leur bien-fondé. Il en résulte que le recourant présente une capacité de travail
entière dans une activité adaptée au plan somatique (activité légère de
type industriel).
c)
Au plan psychique, le recourant ne conteste
pas la teneur de l’expertise du Dr B.________, laquelle a au demeurant été tenue pour
probante par le SMR, qui s’est fondé sur son contenu pour retenir une incapacité de travail
de 50% dans toute activité.
Dans son expertise du 16 août 2010, le Dr B.________ a diagnostiqué un trouble dépressif
récurrent, avec des épisodes oscillant entre moyen avec syndrome somatique à sévères
sans symptôme psychotique. Il a retenu que l'assuré présentait une incapacité de
travail de 50% depuis juillet 2004, en précisant que ce dernier réagissait par absence d'anticipation
positive, régression, résignation passive, manque d'énergie, manque de motivation et symptômes
somatiques relevant de l'épisode dépressif. Dans ses compléments des 29 octobre et 16
novembre 2010, le Dr B.________ a relevé qu'il rejoignait l'avis de son confrère le Dr K.________,
psychiatre traitant, au sujet de la capacité de travail mais qu'il s'en écartait s'agissant
du diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. Les conclusions de l'expert sont convaincantes
et s'appuient sur une motivation bien étayée, en pleine connaissance des pièces versées
au dossier. Il y a donc lieu, à l'instar du SMR (avis médical du 10 janvier 2011) de retenir
que l'assuré présente une incapacité de travail de 50% dans toute activité, en raison
des troubles psychiques.
d)
Le recourant soutient qu'il a repris son activité auprès de son ancien employeur, à mi-temps
avec une rentabilité de 50%, de sorte qu'il présente un rendement de 25%. Il allègue aussi
qu'une activité légère serait moins bien rémunérée et se plaint de l'absence
d'une comparaison des revenus. Pour sa part, l'OAI se fonde sur une perte de gain de 50%, qui se confond
avec l'incapacité de travail de 50% sans diminution de rendement.
En premier lieu, on relèvera qu'il appartient au médecin d'évaluer l'état de santé
d'un assuré et d'indiquer dans quelle mesure ce dernier est incapable de travailler (ATF 125 V 256
consid. 4; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1), de sorte que le recourant ne saurait en l'état
contester le taux de capacité de travail de 50% qui lui est reconnu sur le plan médical. Dans
un rapport final de réadaptation du 20 septembre 2011, l'OAI a clairement relevé que l'activité
exercée auprès de l'entreprise F.________ SA était tout à fait adaptée aux limitations
fonctionnelles du recourant, dès lors qu'elle ne comporte pas de port de charges lourdes, pas de
position en porte-à-faux, pas de position accroupie et pas d'activité sur échelle/échafaudage.
Dès lors, l'activité exercée par l'assuré correspond à ses limitations fonctionnelles,
telles que décrites par le Dr M.________ (rapport du 23 juin 2005) et reprises par le SMR (rapport
du 30 septembre 2005 du Dr Z.________). Cela ressort aussi de la description de l'activité donnée
par l'employeur (note de suivi de l'OAI du 9 juin 2011).
Il n'est ainsi pas possible de tenir compte de la baisse de rendement mentionnée par l'entreprise
F.________ SA, qui a retenu que l'assuré travaillait à la mi-journée à 50%, soit
à 25%, avec des travaux adaptés (note de suivi de l'OAI du 9 juin 2011 et questionnaire pour
l’employeur rempli le 2 février 2012). En effet, cette diminution de rendement n'est pas justifiée
sur le plan médical et ne résulte pas des limitations fonctionnelles, ce d'autant plus que
l'assuré effectue dans cette entreprise des travaux adaptés à son état de santé.
Comme l'assuré travaille pour le même employeur qu'avant la survenance de son atteinte à
la santé, une comparaison en pour-cent suffit pour établir le degré d'invalidité.
Il s'ensuite que l'incapacité de gain, qui correspond à l'incapacité de travail, est de
50%, ce qui donne droit à une demi-rente d'invalidité.
Par surabondance, on relèvera que la fixation du degré d'invalidité par le biais d'une
comparaison des revenus conduit également à la reconnaissance du droit à une demi-rente.
En effet, selon les chiffres retenus par l'OAI dans son courrier du 12 avril 2012, un revenu d'invalide,
pour un taux de 50%, de 28'679 fr. selon la convention collective de travail de la menuiserie/charpenterie
ou de 26'086 fr. selon l'ESS, conduirait à un degré d'invalidité de 53.5% respectivement
58%. Au demeurant, la fiche de calcul du 20 septembre 2011 de l'OAI retient un salaire d'invalide de
26'086 fr. 43 – compte tenu de l'ESS 2005, avec un abattement de 10% – et un revenu sans
invalidité de 61'724 fr., conduisant à un degré d'invalidité de 57.74%. Ces chiffres
ne sont pas contestés par le recourant et il n'y a pas de raisons de s'en écarter.
6.
a)
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que l'assuré a présenté sur
le plan somatique une incapacité de travail de 100% depuis le 7 novembre 2003, puis de 50% dès
le 27 juillet 2005. Sur le plan psychique, il a présenté une incapacité de travail de
50% depuis le 1
er
juillet 2004, laquelle ne s'additionne toutefois pas à l'incapacité de travail sur le plan
somatique (TF 9C_598/2011 du 19 avril 2012 consid. 2.2; TF 9C_87/2008 du 9 octobre 2008 consid. 3;
TF
I 143/03
du 26 mai 2003 consid. 3.3). En effet,
le taux global de l'incapacité de travail ne résulte pas de la simple addition de deux taux
d'incapacité de travail (d'origine somatique et psychique) mais procède bien plutôt d'une
évaluation globale, soit d'une pondération (TF 9C_87/2008 du 9 octobre 2008 consid. 3; TFA
I 143/03
du 26 mai 2003 consid. 3.3).
Il y a donc eu modification des circonstances justifiant une révision du droit à la rente au
sens de l'art. 17 al. 1 LPGA. C'est ainsi à juste titre que l'OAI a reconnu le droit du recourant
à une rente entière du 1
er
novembre 2004 au 31 octobre 2005, puis à une demi-rente dès le 1
er
novembre 2005, soit trois mois après l'amélioration de son état de santé (art. 88a
al. 1 RAI). Partant, le recours doit être rejeté, ce qui conduit à la confirmation de
la décision attaquée.
b)
Le dossier étant complet, permettant ainsi à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance
de cause, il n'y a pas lieu de compléter l'instruction par le biais d'une expertise orthopédique
ni par l'audition de témoins ou du recourant. En effet, conformément au principe de l'appréciation
anticipée des preuves, si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse
des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus
que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer
d'autres preuves (ATF 122 II 464 consid. 4a; TF 8C_764/2009 du 12 octobre 2009 consid. 3.2; TF 9C_440/2008
du 5 août 2008). Au demeurant, la requête du recourant tendant à son audition personnelle,
qui constitue uniquement une requête de preuve (ATF 122 V 47; TF 8C_964/2012 du 16 septembre 2013
consid. 3.2), doit également être écartée.
7.
La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n'y a pas lieu de percevoir de frais
judiciaires. Au vu de l'issue du litige, le recourant succombe, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'allouer
de dépens (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 15 mai 2012 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
du recourant Q.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Mary Monnin-Zwahlen, avocate à Yverdon-les-Bains (pour Q.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :