vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 623 · 2021-06-28 · fr

RECONSIDÉRATION, RADIATION DU RÔLE | 53 al. 3 LPGA, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.06.2021 Arrêt / 2021 / 623

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
96/21 - 124/2021
ZQ21.020371
COUR
DES ASS
URANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 juin 2021
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à [...], recourant,
et
Service
de l'emploi,
Instance juridique
chômage
, à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
53 al. 3 LPGA ; 94 al. 1 let. c LPA-VD
En fait et en droit :
Vu
la décision rendue le 8 décembre
2020, confirmée sur opposition le
31
mars 2021 par le Service de l’emploi, par laquelle l’Office régional de placement (ORP)
de [...] a prononcé à l’encontre de Z.________ une suspension de son droit à l’indemnité
de chômage pour une durée de neuf jours, au motif qu’il n’avait pas été
joignable pour l’entretien téléphonique de suivi devant se tenir le 16 novembre 2020
à 15h30,
vu le recours interjeté le 8 mai 2021 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant à l’annulation de la décision sur opposition rendue le 31 mars 2021,
vu la décision rectificative « sur l’opposition interjetée le 18 décembre
2020 » rendue le 27 mai 2021 par le Service de l’emploi, annulant et remplaçant
la décision sur opposition du 31 mars 2021, par laquelle ledit service a constaté que Z.________
était dispensé de se rendre disponible pour l’entretien de suivi litigieux car il était
malade et qu’il n’y avait pas lieu de le sanctionner,
vu l’ordonnance du 1
er
juin 2021 du Juge instructeur impartissant à Z.________ un délai au 15 juin 2021 pour se déterminer
sur le contenu de la décision rectificative rendue le 27 mai 2021 par ledit service, respectivement
indiquer quelle suite il entendait donner à la procédure, et l’avertissant qu’à
défaut de nouvelle dans le délai imparti, la procédure serait déclarée sans
objet et radiée du rôle,
vu l’absence de réaction de Z.________ (ci-après : le recourant) à l’ordonnance
précitée,
vu les pièces au dossier ;
attendu
que
le recours, interjeté dans le respect du délai légal de trente jours suivant la notification
de la décision entreprise (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]) a été déposé
en temps utile compte tenu des féries (art. 38 al. 4 let. a LPGA),
qu’à teneur de l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut, jusqu’à l’envoi
de son préavis à l’autorité de recours, reconsidérer une décision ou une
décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé,
qu’en l’espèce, l’intimé a, après avoir eu connaissance du recours déposé
le 8 mai 2021, usé de la faculté susmentionnée en annulant purement et simplement sa décision
sur opposition rendue le 31 mars 2021,
qu’il y a lieu de prendre acte de la reconsidération opérée par l’intimé
et de constater que la cause est devenue sans objet,
qu’il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence que l’art.
94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV
173.36) attribue à un membre du Tribunal cantonal, statuant en tant que juge unique ;
attendu qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la loi spéciale ne le
prévoyant pas (art. 61 let. f
bis
LPGA), ni d’allouer de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Z.________,
‑
Service de l'emploi, Instance juridique chômage,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :