vd_findinfo · 657 · 2023-08-17 · fr

REJET DE LA DEMANDE, DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE FUITE, RISQUE DE COLLUSION, PRINCIPE DE LA CÉLÉRITÉ | 6 par. 1 CEDH, 29 al. 1 Cst., 221 al. 1 let. a CPP (CH), 221 al. 1 let. b CPP (CH), 221 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 17.08.2023 657

TRIBUNAL
CANTONAL
657
PE23.014582-PAE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
17 août 2023
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
M.
Perrot et Mme Elkaim, juges
Greffier
:              M.
Serex
*****
Art.
6 par. 1 CEDH ; 29 al. 1 Cst. ; 5 et 221 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 14 août 2023 par
D.________
contre l’ordonnance rendue le 30 juillet 2023 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la
cause
n° PE-23.014582-PAE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Une enquête préliminaire a été ouverte le 28 juillet 2023 par le Ministère public
cantonal Strada (ci-après : Ministère public) contre D.________ pour brigandage et violence
ou menace contre les autorités et fonctionnaires (art. 140 ch. 1 al. 1 et 285 CP).
Les faits suivants lui sont reprochés :
«
1.
À Lausanne, [...], vers 17h00, le prévenu D.________, en compagnie de deux individus mineurs
déférés séparément, I.________ et E.________, a abordé V.________, et lui
a tenu un discours incompréhensible sur des histoires d’argent et de drogue. À chaque
fois que le plaignant tentait de mettre fin à cette discussion, le prévenu s’énervait
et montait le ton. Ses comparses tentaient, quant à eux, tantôt de le raisonner, tantôt
mettaient de l’huile sur le feu. Soudainement, le prévenu D.________ a sorti une lame d’un
cutter d’environ 4 cm, avec laquelle il a menacé le lésé, étant précisé
qu’il ne l’a pas dirigée vers ce dernier mais la bougeait de haut en bas. I.________
a également sorti un couteau, d’environ 10 cm de longueur et 3 cm de largeur, et a menacé
le lésé avec celui-ci. D.________ a alors tenté de dérober les lunettes de soleil
d’V.________, ainsi que sa sacoche et son casque audio en tirant dessus, sans succès, le plaignant
ayant réussi à l’interrompre dans ses mouvements. Face à la résistance du lésé,
le prévenu a dirigé sa lame en direction d’V.________, tandis que E.________ lui arrachait
ses lunettes de soleil. Les trois hommes ont ensuite maintenu V.________, et lui ont dérobé
sa sacoche, après l’avoir lacérée, déchirant au passage le t-shirt du prévenu
au niveau de son ventre, au moyen de la lame ou du couteau susmentionnés. Les trois comparses ont
alors pris la fuite. Le plaignant a tenté de suivre les intéressés, tout en leur criant
que la police allait arriver. D.________ s’est alors retourné vers V.________ et une empoignade
s'en est suivie. À cette occasion, V.________ a pu récupérer sa sacoche, dans laquelle
manquaient toutefois un montant de CHF 220.- et une paire de lunettes de soleil.
Lors de la fouille du prévenu, il a été découvert sur lui un montant de CHF 220.-
et la paire de lunettes de soleil susmentionnée, tout comme des objets de provenance douteuse (montre,
bracelet et téléphone). V.________ a en outre formellement reconnu le prévenu sur présentation
derrière une vitre sans tain.
V.________ a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 27 juillet 2023.
Il n’a toutefois pas chiffré le montant de ses prétentions civiles.
2. À Lausanne, à la suite des faits décrits ci-dessus, le prévenu D.________ a adopté
un comportement oppositionnel envers les agents de police qui tentaient de procéder à son interpellation,
en refusant d’obtempérer aux injonctions de police, ce qui a conduit les forces de l’ordre
à le sprayer au visage afin de l’arrêter. Ensuite, à l’Hôtel de police
de Lausanne, peu de temps après son interpellation, le prévenu a encore adopté un comportement
exécrable, en gesticulant et criant sur les policiers intervenants. En raison de l’agitation
du prévenu, les policiers ont été contraints de le maintenir sur un lit de contention.
Alors que l’un d’eux était occupé à maintenir la tête du prévenu,
ce dernier a mordu le pouce de la main gauche de l’agent.
3. Entre le mois de mai 2023, période de son arrivée en Suisse, et le 27 juillet 2023, date
de son interpellation, le prévenu D.________ a régulièrement consommé des produits
cannabiques, soit pratiquement tous les jours.
Lors de l’interpellation du prévenu, il a été découvert sur lui une boulette
de 1.33 gramme de résine de cannabis
. »
b)
D.________ a été appréhendé le 27 juillet 2023. L’audition d’arrestation
par le Ministère public a eu lieu le 28 juillet 2023.
B.
a)
Le 28 juillet 2023, le Ministère public
a saisi le Tribunal des mesures de contrainte d’une demande tendant à ce que D.________ soit
mis en détention provisoire pour une durée de trois mois, en raison des risques de fuite, de
collusion et de réitération qu’il présentait. Le Ministère public a notamment
exposé qu’au vu des faits qui étaient reprochés au prévenu, la détention
provisoire demandée était proportionnée à la peine encourue et qu’aucune autre
mesure n’était de nature à prévenir valablement les risques invoqués.
Dans ses déterminations du 29 juillet 2023,
D.________, par son défenseur d’office, s’en est remis à justice s’agissant
du principe et de la durée de la détention provisoire. Il a relevé qu’il incombait
au Ministère public d’effectuer sans désemparer les contrôles devant être opérés
et s’est réservé le droit de demander sa mise en liberté provisoire si les vérifications
à entreprendre dépassaient, en temps, la mesure admissible à ses yeux.
b)
Par ordonnance du 30 juillet 2023, le Tribunal
des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de D.________ (I), a fixé
la durée maximale de la détention provisoire à trois mois, soit au plus tard jusqu’au
26 octobre 2023 (II) et a dit que les frais de cette ordonnance suivaient le sort de la cause (III).
Le Tribunal des mesures de contrainte a considéré que des soupçons de commission d’un
crime ou d’un délit existaient à l’encontre de D.________, celui-ci ayant donné
deux versions différentes du déroulement des faits lui étant reprochés lors de ses
auditions et ayant été reconnu sur présentation derrière une vitre sans tain par
le plaignant, qui n’avait aucune raison apparente de l’accuser à tort. Le premier juge
a également estimé qu’il existait un risque de fuite puisque D.________, ressortissant
marocain sans attaches en Suisse, risquait, en cas de libération, de se soustraire à la poursuite
pénale, à tout le moins en disparaissant dans la clandestinité. Il a aussi retenu l’existence
d’un risque de collusion, des objets en possession de D.________ lors de son interpellation (montre,
bracelet et téléphone) devant encore être contrôlés et sa version des faits
ne correspondant pas à celle d’V.________. Il convenait donc, selon le Tribunal des mesures
de contrainte, d’éviter que le prévenu interfère avec l’instruction en cours,
que ce soit en prenant contact avec des personnes qui pourraient le mettre en cause, en prenant contact
avec I.________ et E.________ pour accorder leurs versions, respectivement tenter de les influencer,
ou en cherchant à faire disparaître des moyens de preuve. Le Tribunal des mesures de contrainte
a encore considéré qu’il n’existait pas à ce stade de mesure de substitution
susceptible de pallier les risques retenus.
C.
Par acte du 14 août 2023, D.________, par
son défenseur d’office, a recouru contre cette ordonnance en concluant à son annulation
et à sa mise en liberté immédiate.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une décision
du tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP),
par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP), auprès de l’autorité
compétente (art. 13 al. 1 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 al. 1 let. c LOJV [Loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours
est recevable.
2.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c).
Les conditions prévues par l’art. 221 al. 1 CPP sont alternatives
(TF
1B_91/2021 du 10 mars 2021 consid. 4.2 ; TF 1B_249/2011 du 7 juin 2011 consid. 2.4).
3.
Le recourant ne conteste pas formellement l’existence
de soupçons suffisants de la commission d’un crime ou d’un délit.
On rappellera toutefois pour mémoire que la jurisprudence retient qu’il n’appartient
pas au juge de la détention de procéder à une pesée complète des éléments
à charge et à décharge ou d’apprécier la crédibilité des personnes
qui mettent en cause le prévenu et que dans les premiers temps de l’enquêtes des soupçons
même peu précis de la commission d’un crime ou d’un délit par le prévenu
peuvent être suffisants (ATF 143 IV 330 consid. 2.1 ; ATF 143 IV 316 consid. 3.1 et 3.2 ; TF 1B_139/2020
du 15 avril 2020 consid. 3.1).
En l’espèce, les investigations ayant commencé à la fin du mois de juillet 2023,
les divergences dans les déclarations du recourant, sa fuite devant la police, son identification
par le plaignant, et la saisie sur sa personne, lors de son interpellation, d’objets que le plaignant
avait déclaré s’être fait dérober et avait décrits avec précision
permettent de considérer à ce stade qu’il pèse sur D.________ des soupçons
suffisants de la commission d’un crime ou d’un délit au sens de l’art. 221 al.
1 CPP.
4.
4.1
Le recourant conteste l’existence d’un
risque de collusion, invoquant que I.________ et E.________ ont pour leur part été libérés
et qu’ils pourraient arranger leurs versions des faits pour se disculper. Il critique également
l’absence de mesures d’investigations supplémentaires depuis son arrestation, qui permettraient
d’atténuer le risque de collusion retenu par le premier juge.
4.2
Le motif de détention pour risque de collusion
est réalisé lorsqu'il y a sérieusement à craindre que le prévenu compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve. L'influence sur les coprévenus, les témoins, les victimes ou les experts
peut s'exercer au moyen de la promesse d'avantages (subornation de témoins) ou au moyen de mesures
d'intimidation (menace sur des témoins) ; entre coprévenus, il s'agit le plus souvent de manœuvres
secrètes pour adapter entre elles les déclarations des différents participants à
l'infraction, dans un sens qui leur est favorable. L'altération des moyens de preuve consiste à
détruire, à modifier ou à dissimuler des documents ou objets défavorables au prévenu
(Chaix, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 13 ad art. 221 CPP ; ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4). On ne saurait
toutefois se contenter d’un risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent à
toute procédure pénale en cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention
provisoire, présenter une certaine vraisemblance. L’autorité doit démontrer que
les circonstances particulières du cas d’espèce font apparaître un danger concret
et sérieux de telles manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité,
en indiquant, au moins dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver
secrètes, quels actes d’instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération
du prévenu en compromettrait l’accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte
les caractéristiques personnelles du détenu, son rôle dans l’infraction ainsi que
ses liens avec les autres prévenus ; entrent aussi en considération la nature et l’importance
des déclarations, respectivement des moyens de preuve susceptibles d’être menacés,
la gravité des infractions en cause et le stade de la procédure (ATF 137 IV 122 consid. 4.2
; ATF 132 I 21 consid. 3.2 ; TF 1B_210/2023 du 12 mai 2023 consid. 4.1). Plus l'instruction se trouve
à un stade avancé et les faits sont établis avec précision, plus les exigences relatives
à la preuve de l'existence d'un risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV 122
consid.
4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2.2 ; TF 1B_536/2018 du 21 décembre 2018 consid. 5.1).
4.3
En l’espèce, le recourant oublie tout
d’abord qu’I.________ et E.________ sont mineurs, alors que lui est majeur, et que les conditions
posées en procédure pénale applicable aux mineurs pour prononcer la mise en détention
provisoire d’un prévenu sont plus rigoureuses que celles posées en procédure pénale
applicable aux adultes. De plus, lorsqu’une mise en détention provisoire est envisagée,
la situation de chaque prévenu doit être examinée de façon individuelle, afin de
tenir compte des spécificités relatives à chaque cas. Pour ces raisons, opérer une
comparaison de la situation du recourant avec celle de ses coprévenus n’est pas pertinent.
En tous les cas, même si I.________ et E.________ devaient profiter de leur liberté pour élaborer
une version des faits concordante les exonérants, il serait toujours possible de la comparer à
leurs premières versions ainsi qu’à celles du plaignant et du recourant afin d’évaluer
sa crédibilité, ce qui s’avérerait nettement plus ardu si les trois prévenus
parvenaient à se mettre d’accord sur une seule version des faits. En outre, comme des objets
dont l’origine pourrait s’avérer délictueuse ont été saisis sur D.________
lors de son interpellation (montre, bracelet et téléphone) et doivent encore faire l’objet
de contrôles, il est capital que l’intéressé ne puisse pas prendre contact avec
des personnes qui pourraient le mettre en cause à ce sujet.
C’est donc à juste titre que le Tribunal des mesures de contrainte a retenu que le recourant
présentait un risque de collusion.
Pour ce qui est de l’absence de mesures d’instruction invoquée par le recourant, on
peut renvoyer au développement qui sera opéré au considérant 6.3 ci-après.
5.
5.1
Le recourant affirme encore qu’il n’existerait pas de risque de fuite, d’une part,
car il n’a pas de raison de partir de Suisse et ne dispose pas des moyens nécessaires pour
le faire, et, d’autre part, parce que ce risque n’a pas été retenu contre I.________
et E.________. Il invoque également que
« la
réalité des événements est plus complexe que la déposition du plaignant »
.
5.2
Conformément à l'art. 221 al. 1 let. a CPP, la détention provisoire ou pour des motifs
de sûreté peut être ordonnée s'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu
se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la
fuite.
Le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels que le caractère
de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'État qui le poursuit
ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement
possible, mais également probable. La gravité de l'infraction ne peut pas, à elle seule,
justifier la prolongation de la détention, même si elle permet souvent de présumer un
danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé (ATF 145 IV
503 consid. 2.2 p. 507 et les références citées ; TF 1B_134/2023 du 5 avril
2023 consid. 4.1). Le risque de fuite s'étend également au risque de se soustraire à la
procédure pénale ou à la sanction prévisible en tombant dans la clandestinité
à l'intérieur du pays (ATF 143 IV 160 consid. 4.3 ; TF 1B_574/2020 du 3 décembre
2020 consid. 3.1).
5.3
En l’espèce, bien que le recourant affirme n’avoir aucune raison de fuir la Suisse,
force est de constater qu’une telle raison existe bien, compte tenu de la procédure pénale
ouverte à son encontre ainsi que de la potentielle condamnation à laquelle celle-ci pourrait
aboutir. On rappellera que D.________ est ressortissant marocain, qu’il se trouve en Suisse avec
un statut de requérant d’asile et qu’il n’a pas de famille ou d’attaches
dans ce pays, dans lequel il est arrivé il y a seulement deux ou trois mois selon ses propres déclarations.
S’agissant du manque des moyens financiers nécessaires pour prendre la fuite invoqué
par le recourant, on relèvera que la proximité des frontières des pays limitrophes de
la Suisse pourrait aisément lui permettre de quitter le territoire sans engager des coûts importants,
en particulier s’il devait décider de rejoindre la France, où réside sa sœur.
Au surplus, le recourant pourrait également tomber dans la clandestinité sans quitter le territoire
suisse.
Pour ce qui est de la comparaison faite par le recourant avec ce qui a été retenu pour I.________
et E.________, comme cela a déjà été exposé plus haut (cf. consid. 4.3), la
situation de chaque prévenu doit être analysée individuellement, de tels parallèles
sont donc dénués de pertinence.
Enfin, s’agissant de l’affirmation du recourant que
« la
réalité des évènements est plus complexe que la déposition du plaignant »
,
on voit difficilement quel argument celui-ci souhaite en tirer.
Au vu de ce qui précède, le risque de fuite que présente le recourant est avéré.
6.
6.1
Enfin, le recourant invoque une violation du principe de célérité, et des art. 29 al.
1 Cst. et 6 par. 1 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), estimant que l’autorité de poursuite pénale ne fait
pas avancer son instruction suffisamment rapidement.
6.2
Les art. 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101) et 5 al. 1 CPP garantissent notamment à toute personne le droit à ce que
sa cause soit traitée dans un délai raisonnable. Ces dispositions consacrent le principe de
la célérité et prohibent le retard injustifié à statuer. Concrétisant ce
principe, l'art. 5 CPP impose aux autorités pénales d'engager les procédures pénales
sans délai et de les mener à terme sans retard injustifié (al. 1), la procédure devant
être conduite en priorité lorsqu'un prévenu est placé en détention (al. 2).
Selon la jurisprudence, le grief de violation du principe de célérité ne doit être
examiné, lors du contrôle judiciaire de la détention, que pour autant que le retard dans
la procédure soit propre à mettre en cause la légalité de la détention provisoire
et donc à justifier un élargissement. N'importe quel retard n'est cependant pas suffisant.
Il doit s'agir d'un manquement particulièrement grave, faisant au surplus apparaître que l'autorité
de poursuite n'est plus en mesure de conduire la procédure à chef dans un délai raisonnable
(ATF 140 IV 74 consid. 3.2 p. 80;
ATF 137
IV 118 consid. 2.1 p. 120; ATF 137 IV 92 consid. 3.1 p. 96 et les arrêts cités). Le caractère
raisonnable de la durée d'une instruction s'apprécie selon les circonstances particulières
de la cause, eu égard à la complexité de l'affaire, au comportement du requérant
et des autorités compétentes, ainsi qu'à l'enjeu du litige pour le prévenu (ATF 133
I 270 consid. 3.4.2 p. 281; ATF 124 I 139 consid. 2c
p.
142). On ne saurait ainsi reprocher à l'autorité quelques temps morts, qui sont inévitables
dans une procédure. Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante, c'est l'appréciation
d'ensemble qui prévaut. Des périodes d'activité intense peuvent donc compenser le fait
que le dossier a été laissé momentanément de côté en raison d'autres affaires
(ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3 p. 56 s. et les références). En cas de retard de moindre gravité,
des injonctions particulières peuvent être données, comme par exemple la fixation d'un
délai de détention maximum. C'est au surplus au juge du fond qu'il appartient, cas échéant,
par une réduction de peine de tenir compte d'une violation de l'obligation de célérité
(ATF 128 I 149 consid. 2.2.2 p. 152).
6.3
En l’espèce, le recourant se contente d’invoquer que l’instruction n’avance
pas assez rapidement selon lui. Toutefois, selon la jurisprudence précitée, seuls des dysfonctionnements
graves dans l’instruction laissant au surplus apparaître que l’autorité de poursuite
n’est plus à même de conduire la procédure dans un délai raisonnable peuvent
aboutir à une libération du prévenu. Le recourant n’invoque pas de tels dysfonctionnements
et on ne voit pas ce qui pourrait être reproché à l’autorité de poursuite pénale
à ce stade. On relèvera à ce sujet que le Ministère public a donné un mandat
d’investigation à la police le 28 juillet 2023, soit le lendemain de l’interpellation
de D.________. Des investigations policières nécessitant obligatoirement un certain temps,
leur durée n’apparaît certainement pas excessive à ce jour. Le principe de célérité
n’a ainsi manifestement pas été violé.
7.
Aucune mesure de substitution n’a été
proposée par le recourant et on ne voit pas laquelle pourrait être ordonnée pour pallier
les risques de fuite et de collusion qu’il présente. En outre, ce dernier étant mis en
cause notamment pour brigandage, infraction pouvant entraîner une peine privative de liberté
de six mois à dix ans, et étant en détention depuis moins d’un mois, le principe
de proportionnalité est indubitablement respecté (cf. art. 212 al. 3 et 237 CPP).
8.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de la procédure de recours, qui sont constitués en l’espèce de l’émolument
d’arrêt, par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et de l’indemnité due au
défenseur d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), seront mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Au vu du travail accompli par Me Nader Ghosn, défenseur d’office
du recourant, il sera retenu 2h d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire
de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et
3 al.
2 RAJ [Règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV
211.02.3] par renvoi de l’art. 26b TFIP), soit 360 francs. S’y ajoutent 2 % pour les débours
(art. 3bis al. 1 RAJ par renvoi de l’art. 26b TFIP), soit 7 fr. 20, et 7,7 % de TVA sur le
tout, soit 28 fr. 30, de sorte que l’indemnité d’office s’élève au total
à 396 fr. en chiffres arrondis.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
ne sera exigible du recourant que pour autant que sa situation financière le permette (art. 135
al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 30 juillet 2023 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée à Me
Nader Ghosn, défenseur d’office de D.________, est fixée à 396 fr. (trois cent nonante-six
francs).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi que l’indemnité
allouée à Me Nader Ghosn, par 396 fr. (trois cent nonante-six francs), sont mis à
la charge de D.________.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée sous chiffre III ci-dessus
ne sera exigible de D.________ que pour autant que sa situation financière le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Nader Ghosn (pour D.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
‑
M. le Procureur cantonal Strada,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :