vd_findinfo · HC / 2009 / 344 · 2009-06-30 · fr

CRÉDIBILITÉ, TÉMOIN, IN DUBIO PRO REO, APPRÉCIATION DES PREUVES | 411 let. f CPP, 411 let. i CPP, 431 al. 2 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 18.09.2009 HC / 2009 / 344

TRIBUNAL CANTONAL
402
PE07.018454-AUP/EMM/CHA
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 18 septembre
2009
_________________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
MM.     de Montmollin et
Battistolo
Greffier
:
M.        Mingard, greffier ad
hoc
*****
Art. 411 let. f et i CPP
La Cour de cassation pénale prend séance à
huis clos pour
statuer sur
le
recours interjeté par
K.________
contre le
jugement rendu le 30 juin 2009 par le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de Lausanne dans la cause le
concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 30 juin 2009, le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de Lausanne a notamment constaté que
K.________ s'était rendu coupable de viol et d'infraction
à la loi fédérale sur les armes (II); l'a
condamné à une peine privative de liberté de
12 mois, sous déduction de 83 jours de détention
avant jugement, ainsi qu'à une peine de 10 jours-amende, la
valeur du jour-amende étant fixée à 10 fr.
(III); il a suspendu l'exécution de ces peines et
fixé au condamné un délai d'épreuve de
3 ans (IV); il a en outre ordonné au condamné, au
titre de règle de conduite durant le délai
d'épreuve, la poursuite du traitement médical et
psychiatrique entrepris (V).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la cour de
céans se référant pour le surplus à
l'état de fait dans son intégralité
:
1.
L'accusé K.________, né le 28 mai
1973, a fait la connaissance, il y a une dizaine d'années,
de la plaignante J.________, née le 25 mars
1951.
En automne 2005, l'accusé et la plaignante se sont revus
incidemment. Après quelques contacts, ils ont entretenu
à quelques reprises des relations intimes, qui se
déroulaient au domicile de l'accusé.
2.
Le 7 septembre 2007, en fin d'après-midi, la
plaignante a contacté l'accusé sur son
téléphone portable pour lui demander de la rejoindre
au café L'Etalon noir, près de son domicile à
Lausanne, où ils s'étaient retrouvés parfois
pour boire un café. Dans des circonstances que l'instruction
n'a pas permis de déterminer, ils se sont rendus dans
l'appartement de l'accusé, où ils ont bu une
bière. L'accusé a ensuite préparé un
repas qu'ils ont partagé. L'accusé s'est
installé à son ordinateur pour écouter de la
musique et chatter avec une fille turque qu'il avait
rencontrée sur Internet. La plaignante, spontanément
ou à sa demande, a tenté de lui montrer comment
accéder à un site de rencontres suisse. A partir de
là, les versions de l'accusé et de la plaignante
divergent fondamentalement.
3.
Le tribunal n'a pas été en mesure de
déterminer avec certitude toutes les étapes du
déroulement de cette fin d'après-midi. Il a cependant
tenu pour établi à satisfaction de droit que les
faits s'étaient déroulés comme
suit :
- après avoir partagé bières et nourriture
avec l'accusé, la plaignante s'est rendue compte, en sortant
des toilettes, vraisemblablement en voyant ce dernier assis devant
son ordinateur à consulter des images suggestives, qu'il
avait l'intention d'entretenir une relation sexuelle avec
elle ;
- lorsqu'il s'est approché d'elle et a commencé
à la toucher, elle a dit vouloir d'abord se doucher, pensant
ainsi gagner du temps et trouver le moyen
d'esquiver ;
- au moment où, se levant, il s'est rendu aux toilettes,
elle a tenté de quitter l'appartement ;
- lorsqu'il a entendu le bruit de la porte qui s'ouvrait, il s'est
précipité hors des toilettes et a refermé la
porte d'entrée, la contraignant à entrer dans la
douche ;
- à partir de là, qu'il ait effectivement
verrouillé la porte d'entrée et retiré la
clé ou non, il l'a empêchée de quitter
l'appartement ;
- que ce soit sous la douche ou au salon sur le matelas, il a alors
tenté de la pénétrer contre son
gré ; toutefois, il n'est pas parvenu à
introduire son pénis profondément dans son vagin et a
éjaculé à l'entrée de ce dernier, tout
en l'immobilisant pour parvenir à ses fins ;
- la plaignante a tenté de résister aux assauts de
l'accusé, en vain ; elle était effrayée
par la force qu'il manifestait ;
- après l'acte, elle a entendu la sonnerie de son
téléphone portable, qui se trouvait dans on sac, elle
a répondu à sa mère qui l'appelait et lui a
proposé de la rappeler plus tard ;
- la plaignante est partie après s'être
rhabillée pour se rendre au rendez-vous qu'elle avait
fixé à un ami, S.________, au Café du
Cygne.
4.
Le tribunal a fondé sa conviction que les
faits s'étaient déroulés pour l'essentiel
comme relatés ci-dessus sur les motifs
suivants :
- l'examen gynécologique effectué le lendemain des
faits, à 9 heures, qui a révélé des
« pétéchies circonférentielles
à hauteur des débris
hyménéaux » ;
- l'atrophie constatée par le médecin explique les
réticences de la plaignante - en plus d'autres motifs
qu'elle pouvait avoir - à entretenir une relation intime
avec l'accusé ;
- il résulte du témoignage convaincant de
l'infirmier-chef responsable du personnel de l'EMS qui employait la
plaignante, entendu aux débats, que cette dernière a
changé de comportement du jour au lendemain, à la
suite du 7 septembre 2007 ;
- le témoignage d'un ami de la plaignante, S.________, du
même âge qu'elle, corrobore en outre les propos de
cette dernière ; ses déclarations, sans
complaisance à l'égard de la plaignante, sont dignes
de foi aux yeux du tribunal ;
- l'accusé n'a présenté sa version des faits,
qu'il a répétée aux débats, qu'à
l'occasion de son sixième interrogatoire, après deux
mois et demi de détention ; auparavant, il avait
toujours nié ce qui lui était reproché,
déclarant même qu'il ne connaissait pas la plaignante,
dont la photographie lui était
présentée ;
- l'épisode qui s'est produit au CHUV le 5 février
2006, et pour lequel l'accusé a été
condamné les 28 janvier 2008 et 2 avril 2008, avait
déjà montré que l'accusé pouvait
réagir de manière impulsive et
hétéro-agressive lorsqu'il était
confronté à une frustration ou lorsqu'il avait le
sentiment d'être incompris ou
méprisé ;
- le fait que la police n'ait pas détecté de traces
biologiques (sang, sperme, etc.) dans la salle de bains, ni sur le
matelas posé sur le sol du salon, malgré des
investigations à l'aide d'un éclairage ultra-violet
effectuées le 10 septembre 2007, ne suffit pas à
infirmer la version des faits présentée par la
plaignante, qui est corroborée par le faisceau d'indices
cité ci-dessus ;
- l'instruction ne permet pas de retenir comme suffisamment
établi la menace que l'accusé aurait
proférée de jeter la plaignante du cinquième
étage si elle n'entretenait pas une relation sexuelle avec
lui ; il est en revanche manifeste qu'il a usé de force
pour la contraindre à subir un tel acte.
Au vu de ce qui précède, le tribunal a
considéré que l'accusé s'était rendu
coupable de viol au sens de l'art. 190 CP.
C.
En temps utile, K.________ a recouru contre ce
jugement.
Il a conclu à
l'annulation du jugement, la cause étant renvoyée
devant un Tribunal de première instance pour nouveau
jugement dans le sens des considérants.
En droit :
1.
Invoquant
l'art. 411 let. f CPP, le recourant reproche tout d'abord au
tribunal d'avoir rejeté sa requête incidente tendant
à la mise en œuvre d'une expertise de
crédibilité de la plaignante.
1.1.
a)
Le moyen tiré de la violation de l'art. 411 let. f
CPP est recevable lorsque le recourant a procédé par
voie incidente à l'audience de jugement et que sa
requête a été rejetée par le tribunal
(Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon et Piguet, Procédure
pénale vaudoise, Code annoté, 3
e
éd., Lausanne 2008, n. ad art. 411 CPP;
Besse-Matile
et Abravanel, Aperçu de jurisprudence sur les voies de
recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal
cantonal vaudois, in JT 1989 III 98 ss, spéc. p. 101; JT
1981 III 31
).
b)
En l'occurrence, à l'audience de jugement, le
recourant a requis, par voie incidente, que la plaignante soit
soumise à une expertise de crédibilité et le
tribunal a rejeté cette requête (PV d'audience, pp. 3
à 5).
Le moyen
est donc recevable.
1.2.
a)
Le droit de fournir des
preuves découle du droit d'être entendu, reconnu par
les art. 29 al. 2 Cst et 6 par. 3 CEDH, et comporte pour
l'autorité l'obligation de donner suite aux offres de preuve
présentées en temps utile et dans les formes
requises. Ce droit ne va cependant pas jusqu'à permettre aux
parties d'obtenir l'administration de la totalité des
preuves qu'elles offrent. En particulier, le droit de fournir des
preuves n'interdit pas au juge de refuser une mesure probatoire si,
en appréciant d'une manière non arbitraire les
preuves déjà apportées, il parvient à
la conclusion que les faits pertinents sont déjà
établis et qu'un résultat même favorable au
recourant de la mesure probatoire sollicitée ne pourrait
plus modifier sa conviction (ATF 125 I 127, c. 6c/cc; ATF 115 Ia
97, c. 5b, JT 1991 IV 25; Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon et
Piguet, op. cit., n. 7.4 ad art. 411 CPP; Besse-Matile et
Abravanel, op. cit., pp. 101 s.).
Ainsi,
déterminer au regard de l'art. 411 let. f CPP si un tribunal
a rejeté à tort des conclusions incidentes qui
tendaient à une mesure d'instruction complémentaire
revient à juger du caractère arbitraire du refus
d'une telle mesure, lequel échappe à ce grief s'il se
fonde sur une appréciation anticipée des preuves
déjà administrées pour maintenir l'instruction
dans un cadre proportionné aux fins de la procédure
(JT 1989 III 32; Besse-Matile et Abravanel, op. cit., p. 101). En
résumé le rejet de conclusions incidentes n'est
injustifié, dans un tel cas, que si le juge a refusé
sans raison pertinente une offre de preuve ou une
réquisition. Encore faut-il que la requête concerne un
fait pertinent et que la mesure soit apte à le prouver (ATF
125 I 127, précité, c. 6).
b)
Selon la jurisprudence, le juge est notamment
fondé à recourir à l'expertise pour
apprécier la capacité de témoigner ou la
valeur des déclarations d'un témoin qui
présente des particularités dans sa personne ou son
développement, qu'il s'agisse d'enfants se disant victimes
d'atteintes à leur intégrité sexuelle (ATF 128
I 81, c. 2) ou d'adultes (ATF 129 I 49, c. 5). L'expertise de
crédibilité s'impose surtout lorsqu'il y a lieu
d'apprécier les déclarations d'un petit enfant qui
sont fragmentaires ou difficilement interprétables,
lorsqu'il existe des indices sérieux de troubles psychiques,
ou lorsque des éléments concrets font penser que la
personne interrogée a été influencée
par un tiers (ATF 129 IV 179, c. 2.4; ATF 128 I 81,
précité; ATF 118 Ia 28, c. 1c, JT 1994 IV
153).
On ajoutera que l'expertise de crédibilité a pour
objet la validité des déclarations, et que la
crédibilité du déclarant ne constitue qu'un
élément d'analyse et doit être clairement
distinguée de la validité des déclarations
(ATF 129 I 49, précité ; ATF 128 I 81,
précité). Exiger sans nuance et de manière
quasi-automatique qu'une telle expertise soit ordonnée
dès que les déclarations sont contestées,
contiennent quelques imprécisions ou des contradictions
mineures ou manquent de clarté sur des points secondaires
serait contraire au principe de la libre appréciation des
preuves (TF 1P.8/2002 du 5 mars 2002, c. 4.3.1).
1.3.
En
l'occurrence, le tribunal a retenu que la plaignante avait fait des
déclarations qui n'étaient ni fragmentaires, ni
difficilement interprétables ; que si elle avait
manifesté de sérieux troubles de mémoire
s'agissant des dates auxquelles se rapportaient certains faits
qu'elle alléguait, il n'avait pas relevé d'indices
sérieux de troubles psychiques justifiant une telle
expertise ; qu'aucun élément concret ne laissait
penser qu'elle avait été influencée par un
tiers et qu'il n'y avait dès lors pas de motifs à
ordonner une expertise de crédibilité de la
plaignante au sens spécifique du terme (PV d'audience, p.
4).
Le tribunal a donc estimé qu'il pouvait lui-même
apprécier les déclarations de la plaignante. Sa
motivation est pertinente au vu de la jurisprudence
précitée et l'on ne voit pas ce qu'il y aurait
d'arbitraire dans son appréciation. Les
éléments invoqués par le recourant
(mémoire, pp. 4 à 8), tirés au demeurant des
auditions de la plaignante, ce qui n'est pas recevable (cf. Bovay,
Dupuis, Monnier, Moreillon et Piguet, op. cit., n. 10.4 ad art. 411
CPP et les réf. cit.), ne sont à cet égard ni
déterminants ni concluants. La plaignante avait d'ailleurs
été entendue à l'audience de jugement avant
que la décision sur l'incident ne soit prise (cf. PV
d'audition, pp. 3 s.). On voit de surcroît que le recourant
donne en passant sa propre version des faits, ce qui n'est pas
recevable (cf. Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon et Piguet, op.
cit., n. 8.1 ad art. 411 CPP).
Mal fondé, le moyen doit ainsi être
rejeté.
2.
Invoquant
l'art. 411 let. i CPP, le recourant soutient ensuite que le
tribunal a violé le principe
in dubio pro reo
en tant
qu'il concerne l'appréciation des preuves.
a)
On
relèvera tout d'abord que le principe
in dubio pro
reo
ne figure
expressis verbis
dans aucune disposition
de notre ordre juridique, mais découle de la
présomption d'innocence (Corboz, In dubio pro reo, in RJB
1993, pp. 403 ss, spéc. pp. 404 s.), garantie par l'art. 6
par. 2 CEDH et figurant également expressément
à l'art. 32 al. 1 de la Constitution fédérale.
Il concerne tant le fardeau de la preuve que l'appréciation
des preuves.
Comme
règle d'appréciation des preuves, il signifie que le
juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un
fait défavorable à l'accusé si, d'un point de
vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce
fait (ATF 120 Ia 31, c. 2c, SJ 1994, p. 541; Corboz, op. cit., pp.
421 à 425). Il doit s'agir de doutes sérieux et
irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38, c. 2a; ATF 124 IV 86, c. 2a, JT 1999 IV
136; ATF 120 Ia 31, précité). Tel n'est pas le cas
lorsque le premier juge n'a méconnu aucun des
éléments de l'instruction et que, pour fixer le point
litigieux, on ne peut que s'en référer à son
appréciation (JT 2003 III 70, c. 2a; Bovay, Dupuis, Monnier,
Moreillon et Piguet, op. cit., n. 11.6 ad art. 411 CPP et les
réf. cit.). Il ne suffit pas non plus qu'une solution
différente puisse être tenue pour également
concevable, ou apparaisse même préférable. En
particulier, il ne suffit pas au recourant de faire d'amples
considérations en concluant que certaines
appréciations du premier juge sont erronées, avant de
plaider sa propre thèse de l'appréciation des faits
et des témoignages (JT 2003 III 70, précité,
c. 2b; ATF 126 I 168, c. 3a; ATF 125 I 166, c. 2a).
En
procédure vaudoise, la violation du principe
in dubio pro
reo
en tant qu'il concerne l'appréciation des preuves
est examinée sous l'angle de l'art. 411 let. i CPP, la Cour
de cassation examinant si les faits retenus sont douteux (JT 2004
III 53, c. 3c/bb; JT 2003 III 70, précité, c. 2a;
Besse-Matile et Abravanel, op. cit., p. 102).
b)
En l'occurrence, le recourant se
contente, pour l'essentiel, de relever que le tribunal n'a pas
réussi à déterminer certains faits ou que
certains faits auraient dû être mis en exergue et il en
déduit que les faits retenus par les premiers juges
n'auraient pas dû être tenus pour établis. Ce
faisant, le recourant ne fait à nouveau que
développer ses propres thèses, sans pour autant
démontrer que le tribunal aurait fait preuve d'arbitraire
dans son appréciation globale des événements.
On relèvera que contrairement à ce que prétend
le recourant, le juge peut fonder sa conviction sur des indices et
n'a pas à trancher uniquement en fonction de
« preuves au sens strict » (mémoire,
p. 12).
Pour le surplus, on observera que l'essentiel de
l'appréciation du tribunal figure en pages 20 à 23 de
son jugement et que cette appréciation est parfaitement
convaincante.
Mal fondé, le moyen doit donc être
rejeté.
3.
En définitive, le recours formé par
K.________ doit être rejeté et le jugement
confirmé.
Partant,
conformément à l'art. 450 al. 1
CPP, les
frais de deuxième instance, y compris l'indemnité
allouée à son défenseur d'office par 550 fr.,
seront mis
à la charge
du recourant.
Le remboursement à
l'Etat de l'indemnité précitée sera exigible
pour autant que la situation économique du recourant se soit
améliorée.
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 1'720 fr. (mille sept cent vingt francs), y compris
l'indemnité allouée à son défenseur
d'office par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont mis
à la charge du recourant K.________.
IV.
Le remboursement à l'Etat de
l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique de
K.________
se soit
améliorée.
V.
L'arrêt est
exécutoire.
Le président
:
Le greffier :
Du 23 septembre
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au recourant et aux
autres intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Melissa
Magnenat, avocate-stagiaire en l'Etude de Me Bernard de Chedid
(pour
K.________
),
-      Me Katia
Elkaïm, avocate (pour J.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
-      Département
de l'Intérieur, Office d'exécution des
peines,
-      Office
fédéral de police,
-      Service de la
population, Division étrangers ([...]),
-      Mme la
Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: