vd_findinfo · Décision / 2022 / 306 · 2021-12-10 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, ORDONNANCE DE CLASSEMENT, DIFFAMATION, FRAIS JUDICIAIRES, FRAIS DE LA PROCÉDURE, AVOCAT, REMBOURSEMENT DE FRAIS{SENS GÉNÉRAL}, PLAIGNANT, ADMISSION PARTIELLE | 173 ch. 1 CP, 319 al. 1 CPP (CH), 426 al. 2 CPP (CH), 427 al. 2 CPP (CH), 430 al. 1 let. a CPP (CH), 432 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.12.2021 Décision / 2022 / 306

TRIBUNAL
CANTONAL
1130
PE20.017713-JON
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
10 décembre 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
Mme
Fonjallaz et M. Kaltenrieder, juges
Greffière
:              Mme
de Benoit
*****
Art.
173 ch. 1 CP ; 319 al. 1 et 422 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 9 septembre 2021 par
A.S.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 27 août 2021 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° PE20.017713-JON
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
La société V.________, représentée par son associé-gérant président
A.S.________, ainsi que les époux B.S.________ (frère du précité) et L.________ occupent
de part et d’autre des locaux, dont ils sont locataires, au sein de l’immeuble sis chemin
[...] à Lausanne. La société V.________ est locataire d’un local-dépôt
situé au rez-de-chaussée du bâtiment, alors que B.S.________ et L.________ occupent le
logement de 3 pièces sis à l’étage.
De longue date, des tensions existent entre les locataires précités au sujet de l’utilisation
de l’espace situé devant l’immeuble du chemin [...] à Lausanne, la société
V.________ ayant besoin d’accéder à son local-dépôt pour le chargement, respectivement
le déchargement de matériel, à l’aide de véhicules, tandis que B.S.________
et L.________ ont besoin d’accéder à leur garage. Le principal point d’achoppement
réside dans l’utilisation de l’espace commun de la cour. L.________ est également
locataire d’une place de parc extérieure devant l’immeuble.
Le 24 avril 2020, L.________ a déposé plainte contre A.S.________ pour injures et menaces.
Elle lui reproche de lui avoir déclaré, lors d’une altercation survenue le 17 avril
2020 vers 7h30 au chemin des [...] à Lausanne, alors qu’il découvrait qu’il se
faisait filmer, qu’elle pouvait «
filmer
son cul
» (
sic
).
Une dispute s’en serait alors suivie, lors de laquelle A.S.________ aurait déclaré :
«
Tu fais des photos ?
Grande pute ! Va faire les photos à la pute de ta mère, grande pute, fils de pute
»
(
sic
).
Cette dernière lui aurait alors expliqué qu’elle ne pouvait pas passer avec son véhicule,
ce à quoi il aurait rétorqué : «
Tu
passes pas pute ? Tes cornes sont trop grandes ?
»
(
sic
).
Il lui aurait également déclaré : «
J’ai
rien fait jusqu’à maintenant, mais vous allez voir
»
(
sic
).
La société V.________, représentée par son associé-gérant A.S.________,
d’une part, et L.________ et B.S.________, d’autre part, ont signé une convention civile
les 27 et 30 octobre 2020 par laquelle ils ont souhaité trouver une solution qui permettrait
de régler leur litige. Le chiffre II de cette convention mentionne ce qui suit :
«
Pour
le surplus et d’une manière générale, la société V.________, ses dirigeants
et son personnel, d’une part, ainsi que B.S.________ et L.________, d’autre part, s’engagent
réciproquement à consentir les efforts nécessaires pour permettre une cohabitation harmonieuse
».
Le 6 janvier 2021, A.S.________ a déposé plainte contre L.________ pour diffamation. Il lui
reproche de l’avoir faussement accusé, dans sa plainte du 24 avril 2020, d’avoir mis
«
des coups de portière
volontairement et gratuitement
» contre
son véhicule automobile, ce qu’il aurait fait dans le but de provoquer sa famille et elle-même.
Les 28 janvier 2021 et 22 mars 2021, A.S.________ a requis l’audition de deux témoins, [...]
et [...]. Ces réquisitions de preuves ont été rejetées par le Ministère public
par ordonnances des 18 février 2021 et 8 avril 2021, au motif qu’A.S.________ avait admis
avoir injurié L.________ et qu’il n’avait pas déposé plainte dans le délai
légal de trois mois s’agissant des injures qu’aurait proférées cette dernière.
B.
Par ordonnance pénale du 27 août 2021,
le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a condamné A.S.________ pour injure
à 10 jours-amende à 70 fr. le jour, peine entièrement complémentaire à celle
prononcée le 15 janvier 2021 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne.
Par ailleurs, les frais de la procédure, par 1'575 fr., ainsi qu’une indemnité de 2'007
fr. 25 allouée à L.________ pour ses frais d’avocat, au titre de l’art. 433 al.
1 let. a CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), ont été
mis à la charge du condamné.
Par ordonnance du 27 août 2021, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a
prononcé le classement de la procédure pénale dirigée contre A.S.________ pour menaces
(I) et de celle dirigée contre L.________ pour diffamation (II), a rejeté la demande d’indemnité
au sens de l’art. 429 CPP déposée par A.S.________ (III) et a dit que les frais de procédure
suivaient le sort de la cause (IV).
S’agissant des réquisitions de preuves, à savoir les demandes réitérées
d’audition des deux témoins susmentionnés, le procureur s’est référé
à ses précédentes décisions et en a rappelé les motifs. Sur le fond, le magistrat
a considéré qu’en déclarant qu’il n’avait «
rien
fait jusqu’à maintenant, mais [que L.________ allait] voir
»,
A.S.________ avait expliqué vouloir régler le litige qui l’opposait à cette dernière
avec la place de parc, en faisant appel à un avocat, ce qu’il avait ensuite fait. A aucun
moment il n’avait manifesté son intention de s’en prendre à la plaignante. Par
ailleurs, il ne ressortait ni de sa plainte, ni de ses déclarations que celle-ci avait été
effectivement alarmée ou effrayée par les propos du prévenu. Ceux-ci ne sauraient ainsi
constituer une menace grave, au sens de l’art. 180 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0). L’élément subjectif de l’infraction faisait également
défaut, de sorte que celle-ci n’était pas réalisée. En ce qui concernait la
plainte d’A.S.________ pour diffamation, le procureur a considéré que, si le fait de
donner des coups de portière pouvait paraître critiquable, un tel comportement n’apparaissait
pas suffisant pour rendre le plaignant méprisable et ainsi moins honorable en tant qu’être
humain. L’infraction de l’art. 173 CP n’était donc pas réalisée. S’agissant
de l’indemnité requise par A.S.________ pour ses dépenses occasionnées par l’exercice
raisonnable de ses droits en procédure, le procureur a estimé que l’art. 430 al. 1 let. a
CPP trouvait application, compte tenu de l’ordonnance pénale rendue en parallèle à
l’encontre du requérant, condamné pour injure. Ainsi, le comportement illicite et fautif
d’A.S.________ avait provoqué l’ouverture de l’enquête, de sorte qu’aucune
indemnité ne devait lui être accordée.
C.
Par acte du 9 septembre 2021, A.S.________ a formé
recours contre l’ordonnance de classement précitée, en concluant, avec suite de frais
et dépens, principalement à son annulation partielle en tant qu’elle ordonne le classement
de la procédure dirigée contre L.________ pour diffamation, qu’elle rejette sa demande
d’indemnité au sens de l’art. 429 CPP et qu’elle dit que les frais de procédure
suivent le sort de la cause, ainsi qu’au renvoi du dossier de la cause à l’autorité
inférieure pour complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
A titre subsidiaire, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance de classement et au
renvoi du dossier de la cause pour complément d’instruction et nouvelle décision dans
le sens des considérants.
A l’appui de son recours, A.S.________ a produit un bordereau de pièces.
Le 9 septembre 2021, A.S.________ a également formé opposition à l’ordonnance pénale
précitée. Il a réitéré une nouvelle fois sa requête tendant à l’audition
de deux témoins, [...] et [...].
Le 1
er
novembre 2021, dans le délai imparti à cet effet, le Ministère public a indiqué qu’il
n’entendait pas déposer de déterminations.
Le 15 novembre 2021, dans le délai exceptionnellement prolongé à cet effet, L.________
a déposé des déterminations et a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement
au rejet du recours déposé par A.S.________ et au maintien de l’ordonnance de classement
dans son intégralité. A titre subsidiaire, elle a conclu à l’annulation de l’ordonnance
de classement entreprise, le dossier de la cause étant renvoyé à l’autorité
inférieure pour complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2017 ; RS 312.0) dans les dix jours devant l’autorité de recours
(art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui, dans le canton de Vaud, est la
Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction
du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ;
art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
Interjeté en temps utile devant l’autorité compétente, par les parties plaignantes
qui ont qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1
CPP), le recours d’A.S.________ est recevable.
2.
2.1
Le recourant conteste le classement de la procédure
dirigée contre L.________ pour diffamation. Il soutient qu’il aurait été accusé
d’avoir commis une infraction pénale, à savoir des dommages à la propriété
au sens de l’art. 144 CP, accusations qui seraient infondées et donc attentatoires à
l’honneur.
2.2
2.2.1
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant
une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une
infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir
une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions à
l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de
procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP prévoit encore deux
autres motifs de classement exceptionnels, à savoir l’intérêt de la victime et le
consentement de celle-ci au classement.
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral du 21 décembre
2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale [ci-après : Message],
FF 2006 pp. 1057 ss, spéc. 1255). La décision de classer la procédure doit être
prise en application du principe
in
dubio pro duriore
, qui signifie qu’en règle
générale, un classement ou une non-entrée en matière ne peut être prononcé
par le Ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables
ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies. La procédure doit se
poursuivre lorsqu’une condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement ou
lorsque les probabilités d’acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes,
en particulier en présence d’une infraction grave. En effet, en cas de doute s’agissant
de la situation factuelle ou juridique, ce n’est pas à l’autorité d’instruction
ou d’accusation mais au juge matériellement compétent qu’il appartient de se prononcer
(ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1
et les références citées ; TF 6B_854/2020 du 19 janvier 2021 consid. 2.1 ;
TF 6B_310/2020 du 17 juillet 2020 consid. 2.1 ; TF 6B_199/2020 du 9 avril 2020
consid. 3.1). En revanche, le Ministère public doit classer la procédure s’il apparaît,
sur la base de faits assez clairs pour qu’il n’y ait pas lieu de s’attendre à
une appréciation différente de l’autorité de jugement (ATF 143 IV 241 précité),
qu’un renvoi aboutirait selon toute vraisemblance à un acquittement.
2.2.2
Aux termes de l’art. 173 ch. 1 CP, se rend
coupable de diffamation celui qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté
sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre
à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé une telle accusation
ou un tel soupçon.
Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à l'honneur, il faut procéder
à une interprétation objective selon le sens que le destinataire non prévenu devait, dans
les circonstances d'espèce, lui attribuer (ATF 145 IV 462 consid. 4.2.3 ; ATF 137 IV 313
précité consid. 2.1.3). Les mêmes termes n'ont donc pas nécessairement la même
portée suivant le contexte dans lequel ils sont employés (ATF 118 IV 248 consid. 2b ;
ATF 105 IV 194 précité consid. 2). Selon la jurisprudence, un texte doit être analysé
non seulement en fonction des expressions utilisées, prises séparément, mais aussi selon
le sens général qui se dégage du texte dans son ensemble (ATF 137 IV 313 précité).
Déterminer le contenu d'un message relève des constatations de fait. Le sens qu'un destinataire
non prévenu confère aux expressions et images utilisées constitue en revanche une question
de droit (ATF 137 IV 313 précité).
L'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale comme
un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne visée
au mépris en sa qualité d'homme. La réputation relative à l'activité professionnelle
ou au rôle joué dans la communauté n'est pas pénalement protégée. Il en
va ainsi des critiques qui visent comme tels la personne de métier, l'artiste ou le politicien,
même si elles sont de nature à blesser et à discréditer. Dans le domaine des activités
socio-professionnelles, il ne suffit ainsi pas de dénier à une personne certaines qualités,
de lui imputer des défauts ou de l'abaisser par rapport à ses concurrents. En revanche, il
y a atteinte à l'honneur, même dans ces domaines, si on évoque une infraction pénale
ou un comportement clairement réprouvé par les conceptions morales généralement admises
(ATF 145 IV 462 consid. 4.2.2 et les références citées ; TF 6B_226/2019 du 29 mars
2019 consid. 3.3 ; (cf. Dupuis et al. [édit.], Petit commentaire, Code pénal, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 5 ad Rem. prél. aux art. 173 à 178 CP).
La diffamation est une infraction intentionnelle (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3
e
éd., vol. I, Berne 2010, n. 48 ad art. 173 CP).
La loi prévoit la possibilité pour une personne accusée de diffamation d'apporter des
preuves libératoires qui excluent sa condamnation (art. 173 ch. 2 CP). Aux termes de cette disposition,
le prévenu n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées
ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses
de les tenir de bonne foi pour vraies. La preuve de la vérité est apportée lorsque l'auteur
de la diffamation établit que tous les éléments essentiels des allégations qu'il
a articulées ou propagées sont vrais (TF 6B_371/2011 du 15 août 2011 consid. 5.3
et les arrêts cités ; Dupuis et al., Petit commentaire, Code pénal, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 30 ad art. 173 CP et les réf. citées). La preuve de la bonne foi
est apportée lorsque le prévenu démontre qu’il a cru à la véracité
de ce qu’il disait, d’une part, et qu’il avait des raisons sérieuses de le croire,
après avoir accompli ce qu’on pouvait attendre de lui pour en contrôler l’exactitude,
d’autre part (ATF 124 IV 149 consid. 3b ; TF 6B_1047/2019 du 15 janvier 2020 consid. 3.1). Il faut
se placer exclusivement sur les éléments dont il avait connaissance à l’époque
de sa déclaration (ibidem). L'admission à la preuve libératoire constitue la règle.
Elle ne peut être refusée que si deux conditions sont réunies cumulativement : l'auteur
a agi principalement dans le but de dire du mal d'autrui et il s'est exprimé sans motif suffisant
(art. 173 ch. 3 CP ; TF 6B_1215/2020 du 22 avril 2021 consid.2.2 ; TF 6B_1268/2019 consid.
1.2). La preuve de la bonne foi est moins stricte si l’auteur souhaite sauvegarder ses intérêts
légitimes, ce qui est le cas de celui qui dépose plainte pénale en main de la police (Dupuis
et alii, op. cit., n. 38 ad art. 173). Par ailleurs, lorsque l’auteur ne fait qu’alléguer
des soupçons, il peut se borner à prouver qu’il avait des raisons suffisantes de les
tenir de bonne foi pour justifiées (ibidem).
L'art. 14 CP prévoit que quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se comporte de manière
licite, même si l'acte est punissable en vertu du présent code ou d'une loi. Ce fait justificatif
doit en principe être examiné avant la question des preuves libératoires prévues
par l'art. 173 ch. 2 CP (ATF 135 IV 177 consid. 4). La jurisprudence admet que le devoir procédural
d'alléguer les faits constitue un devoir de s'exprimer selon l'art. 14 CP ; une partie (et
son avocat) peut ainsi invoquer cette disposition à la condition de s'être exprimée de
bonne foi, de s'être limitée aux déclarations nécessaires et pertinentes et d'avoir
présenté comme telles de simples suppositions (ATF 135 IV 177 consid. 4 ; ATF 131 IV 154
consid. 1.3.1 ; TF 6B_475/2020 du 31 août 2020 consid. 2.2.2, TF 6B_1254/2019 du 16 mars
2020 consid. 7.1 ; TF 6B_541/2019 du 15 juillet 2019 consid. 2.2).
2.3
En l’espèce, la motivation de l’ordonnance
attaquée n’est pas totalement exacte, dès lors que le Ministère public considère
que le fait de donner volontairement des coups de portière peut paraître critiquable, mais
que ce n’est pas suffisant pour rendre A.S.________ méprisable en tant qu’être
humain. En effet, comme le relève le recourant, il a ainsi été accusé de dommages
à la propriété, soit de la commission d’une infraction pénale, de sorte que
l’accusation est en principe attentatoire à l’honneur (cf.
supra
consid. 2.2.2). Il n’en demeure pas moins qu’il ressort du procès-verbal de l’audience
de conciliation que L.________ a affirmé qu’elle avait vu le recourant toucher sa voiture
avec sa porte et que celui-ci a contesté avoir donné des coups volontairement, tout en n’excluant
pas avoir touché la porte (PV aud. 2, ll. 91 ss). Il a en effet répondu à la question :
«
Vous me demandez
si cela signifie que j’ai touché sa voiture
»
par : «
ça
peut arriver qu’on touche une voiture en ouvrant la porte en ville. Je précise qu’on
est 6 dans l’entreprise et que c’est moi qu’elle accuse d’avoir touché sa
voiture
». Dans le cadre d’un
tel conflit qui dure depuis des années, il y a lieu de retenir que la plaignante s’est exprimée
de bonne foi et que ses affirmations sont encore admissibles dans le cadre du dépôt d’une
plainte pénale. Il n’est en effet pas toujours aisé en matière de dommage à
la propriété de distinguer la négligence, le dol éventuel et le dol direct. Il s’ensuit
qu’en définitive, le Procureur était fondé à ordonner le classement de la procédure
pénale dirigée contre d’A.S.________.
3.
3.1
Le recourant soutient que le procureur a considéré à tort que les frais de l’ordonnance
de classement devaient suivre le sort de la cause, tout en refusant toute indemnité pour les dépenses
occasionnées par l’exercice de ses droits en procédure au motif qu’il aurait provoqué
l’ouverture de l’enquête par son comportement illicite et fautif ayant donné lieu
à sa condamnation pour injure. Il aurait été indûment poursuivi pour menaces, alors
qu’il aurait indiqué à la plaignante vouloir agir par la voie légale ou administrative,
ce qu’il avait ensuite fait. Il reproche également au Ministère public d’avoir
violé son droit d’être entendu en omettant de statuer sur sa requête d’indemnité
au sens de l’art. 432 al. 2 CPP.
3.2
3.2.1
Le sort des frais de procédure à l'issue de celle-ci est régi par les art. 422 ss
CPP. En principe, ils sont mis à la charge de la Confédération ou du canton qui a conduit
la procédure, les dispositions contraires du CPP étant réservées (art. 423 al.
1 CPP). En dérogation à cette règle générale, les art. 426 et 427 CPP prévoient,
à certaines conditions, respectivement l'imputation des frais au prévenu, d'une part, et à
la partie plaignante ou au plaignant d'autre part. Quant à l'indemnisation du prévenu, elle
est régie par les art. 429 à 432 CPP.
3.2.2
Selon l'art. 426 al. 2 CPP, lorsque la procédure fait l'objet d'une ordonnance de classement ou
que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent être mis
à sa charge s'il a, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure
ou rendu plus difficile sa conduite. Si les conditions d’application de cette disposition légale
ne sont pas remplies, les frais doivent être laissés à la charge de l’Etat, conformément
à l’art. 423 CPP.
La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais doit respecter
la présomption d'innocence, consacrée par les art. 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) et 6 § 2 CEDH
(Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre
1950 ; RS 0.101). Celle-ci interdit de rendre une décision défavorable au prévenu
libéré en laissant entendre que ce dernier serait néanmoins coupable des infractions qui
lui étaient reprochées. Une condamnation aux frais, respectivement l’exclusion d’une
indemnité, n'est ainsi admissible que si le prévenu a provoqué l'ouverture de la procédure
pénale dirigée contre lui ou s'il en a entravé le cours. A cet égard, seul entre
en ligne de compte un comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation
de causalité avec les frais imputés (ATF 144 IV 202 consid. 2.2 et les arrêts cités
; TF 6B_1231/2021 du 4 janvier 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_1458/2020 du 7 avril 2021
consid. 1.2). La relation de causalité est réalisée lorsque, selon le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le comportement de la personne concernée était de
nature à provoquer l'ouverture de la procédure pénale et le dommage ou les frais que celle-ci
a entraînés (TF 6B_1183/2017 du 24 avril 2018 consid. 2.1 et les références citées).
Pour déterminer si le comportement en cause est propre à justifier l'imputation des frais,
le juge peut prendre en considération toute norme de comportement écrite ou non écrite
résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens d'une application par
analogie des principes découlant de l'art. 41 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS
220). Le fait reproché doit constituer une violation claire de la norme de comportement (ATF 144
IV 202 précité ; ATF 119 la 332 consid. 1b ; TF 6B_1231/2021 précité).
Une condamnation aux frais ne peut se justifier que si, en raison du comportement illicite du prévenu,
l'autorité était légitimement en droit d'ouvrir une enquête. Elle est en tout cas
exclue lorsque l'autorité est intervenue par excès de zèle, ensuite d'une mauvaise analyse
de la situation ou par précipitation ; la mise des frais à la charge du prévenu en
cas d'acquittement ou de classement de la procédure doit en effet rester l'exception (ATF 144
IV 202 précité ; TF 6B_886/2018 du 31 octobre 2018 consid. 2.1.1).
3.2.3
Aux termes de l'art. 427 al. 2 CPP, en cas d'infractions poursuivies sur plainte, les frais de procédure
(de première instance) peuvent être mis à la charge de la partie plaignante ou du plaignant
qui, ayant agi de manière téméraire ou par négligence grave, a entravé le bon
déroulement de la procédure ou rendu celle-ci plus difficile, lorsque la procédure est
classée ou le prévenu acquitté (let. a) et lorsque le prévenu n'est pas astreint
au paiement des frais conformément à l'art. 426 al. 2 CPP (let. b). La jurisprudence a toutefois
précisé que les frais de procédure ne peuvent être mis à la charge de la partie
plaignante ayant déposé une plainte pénale qui, hormis le dépôt de la plainte,
ne participe pas activement à la procédure que dans des cas particuliers (ATF 138 IV 248 consid.
4.4.1 ; TF 6B_212/2020 du 21 avril 2021 consid. 6.1 et les arrêts cités).
Lorsque la partie plaignante ou le plaignant supporte les frais en application de l'art. 427 al. 2 CPP,
une éventuelle indemnité allouée au prévenu peut en principe être mise à
la charge de la partie plaignante ou du plaignant en vertu de l'art. 432 al. 2 CPP (TF 6B_538/2021
du 8 décembre 2021 ; TF 6B_1458/2020 du 7 avril 2021 consid. 2.1 ; TF 6B_369/2018
du 7 février 2019 consid 2.1 et les références citées). En effet, selon
l'art.
432 al. 2 CPP, lorsque le prévenu obtient gain de cause sur la question de sa culpabilité et
que l'infraction est poursuivie sur plainte, la partie plaignante ou le plaignant qui, ayant agi de manière
téméraire ou par négligence grave, a entravé le bon déroulement de la procédure
ou a rendu celle-ci plus difficile peut être tenu d'indemniser le prévenu pour les dépenses
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure.
3.2.4
Aux termes de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, le prévenu, acquitté totalement ou en partie ou
qui bénéficie d'une ordonnance de classement, a droit à une indemnité pour les dépenses
occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure.
Aux termes de l'art. 430 al. 1 let. a CPP, l'autorité pénale peut réduire ou refuser l'indemnité
visée par l'art. 429 al. 1 CPP lorsque le prévenu a provoqué illicitement et fautivement
l'ouverture de la procédure ou a rendu plus difficile la conduite de celle-ci. L'art. 430 al. 1
let. a CPP est le pendant de la règle énoncée à l'art. 426 al. 2 CPP en matière
de frais. La question de l'indemnisation du prévenu (art. 429 CPP) doit être traitée en
relation avec celle des frais (art. 426 CPP), en ce sens que, si le prévenu supporte les frais en
application de l'art. 426 al. 1 ou 2 CPP, une indemnité est en règle générale exclue,
tandis que lorsque les frais sont supportés par l’Etat en tout ou partie, une indemnisation
entre en ligne de compte dans la même proportion (ATF 145 IV 268 consid. 1.2 ; ATF 144 IV 207
consid. 1.8.2 ; ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2, JdT 2012 IV 255 ; TF 6B_7/2020 du 17 février
2020 consid. 5.1 ; TF 6B_1191/2016 du 12 octobre 2017 consid. 2.2 ; TF 6B_262/2015 du
29 janvier 2016 consid. 1.2). L’art. 430 al. 1 CPP posant les mêmes conditions que l’art.
426 al. 2 CPP, il est adéquat de se référer dans les deux cas à la jurisprudence
rendue en matière de condamnation aux frais du prévenu acquitté (ATF 137 IV 352 précité ;
TF 6B_77/2013 précité consid. 2.3).
3.3
En l’espèce, le Ministère public n’a pas statué sur les frais dans l’ordonnance
de classement entreprise, en prévoyant qu’ils suivraient le sort de la cause ; il a par
ailleurs statué sur l’indemnité fondée sur l’art. 429 CPP requise par le recourant,
en la refusant au motif que son comportement illicite et fautif avait provoqué l’ouverture
de l’enquête. Or, il appartenait au Ministère public de statuer en premier lieu sur les
frais en lien avec le classement et ensuite sur le sort de l’indemnité éventuellement
due au prévenu s’agissant de cet aspect, ces deux questions devant être traitées
successivement. Il incombera également au procureur de traiter cette problématique sous l’angle
de l’art. 432 al. 2 CPP, vu la réquisition du recourant dans son courrier du 5 juillet 2021.
4.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être partiellement admis et les chiffres III
et IV du dispositif de l’ordonnance attaquée annulés. Le dossier de la cause sera renvoyé
au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le
sens des considérants.
Vu l’admission partielle du recours, les frais de la procédure, constitués de l’émolument
d'arrêt, par 1’540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront
mis
par moitié, soit par 770 fr., à la charge du recourant, le solde étant laissé à
la charge de l’Etat (art. 428 al. 1 et 4 CPP).
Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause et qui a procédé avec l’assistance
d’un mandataire professionnel, a droit à une indemnité réduite pour les dépenses
occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits pour la procédure de recours (art.
433 al. 1 let. a CPP, applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP). Au vu du mémoire
produit et de la nature de l’affaire, la pleine indemnité sera fixée à 1’200
fr., correspondant à quatre heures d’activité nécessaire d’avocat au tarif
horaire de 300 fr. (art. 26a al. 3 TFIP), montant auquel il convient d’ajouter des débours
forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 19 al. 2 TDC [tarif des dépens
en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi
de l’art. 26a al. 6 TFIP), par 24 fr., plus la TVA au taux de 7,7 %, par
94 fr. 30, soit 1'319 fr. au total en chiffres arrondis. Vu le parallélisme entre le sort des
frais et celui des indemnités (ATF 137 IV 352 consid. 2.4.2, JdT 2012 IV 255), l’indemnité
sera réduite de moitié, soit à un montant arrondi à 660 francs. Elle sera laissée
à la charge de l’Etat.
En application de l’art. 442 al. 4 CPP, la part des frais mise à la charge du recourant, par
770 fr., sera compensée avec l’indemnité de 660 fr. qui lui est allouée, de sorte
que le solde dû par le recourant à l’Etat s'élèvera en définitive à
110 fr. (cf. ATF 139 IV 243 consid. 5.2).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Les chiffres III et IV du dispositif de l’ordonnance de classement du 27 août 2021 sont
annulés.
L’ordonnance
est confirmée pour le surplus.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens des considérants.
IV.
Les frais d'arrêt, par 1’540 fr. (mille cinq cent quarante francs), sont mis par moitié
à la charge d’A.S.________, soit par 770 fr. (sept cent septante francs), le solde étant
laissé à la charge de l'Etat.
V.
Une indemnité de 660 fr. (six cent soixante francs) est allouée à A.S.________, à
la charge de l'Etat.
VI.
Les frais d’arrêt mis à la charge d’A.S.________ par 770 fr. (sept cent septante
francs) sont compensés avec l’indemnité qui lui est allouée de 660 fr. (six cent
soixante francs), un solde de
110 fr.
(cent dix francs) étant en définitive
dû par A.S.________ à l’Etat.
VII.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Christoph Loetscher, avocat (pour A.S.________),
-
Me Angelo Ruggiero, avocat (pour L.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :