vd_findinfo · Décision / 2023 / 243 · 2023-03-28 · fr

INJURE, ORDONNANCE DE NON-ENTRÉE EN MATIÈRE | 177 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale Décision / 2023 / 243

TRIBUNAL
CANTONAL
247
PE22.016406-AKA
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
28 mars 2023
__________________
Composition
:               Mme
BYRDe
,
présidente
Mme
Fonjallaz et M. Perrot, juges
Greffière:
Mme              Alena
*****
Art.
177 CP ; 6 et 310 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 22 septembre 2022 par
X.________
contre l’ordonnance rendue le 15 septembre 2022 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° PE22.016406-AKA
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Le 10 février 2022, X.________ a déposé plainte contre inconnu pour injure. Il a exposé
avoir été, le 31 janvier 2022, au magasin Coop de [...] à Lausanne, victime d’injures
de la part d’un individu l’ayant traité de « malhonnête » et
de « trou du cul ». L’individu en question a pu être identifié en
la personne de P.________, le groupe dont il faisait partie comportant notamment deux employés de
l’agence immobilière [...] ayant été reconnus par X.________.
B.
Par ordonnance du 15 septembre 2022, le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur la plainte
de X.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
Le procureur a considéré que les investigations de la police n’avaient pas permis de
fonder des soupçons suffisants de commission d’une infraction pénale par P.________.
C.
Par acte du 22 septembre 2022, X.________ a recouru
contre cette ordonnance, en concluant implicitement à son annulation.
Le 21 octobre 2022, dans le délai prolongé à cet effet, X.________ a versé 550 fr.
à titre de sûretés pour les frais de la procédure de recours.
Le 23 mars 2023, le Ministère public, se référant à son ordonnance, a conclu au rejet
du recours.
En droit
:
1.
1.1
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
non-entrée en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) dans les dix jours devant l’autorité
de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton
de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction
du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
En l’espèce, interjeté en temps
utile auprès de l’autorité compétente et dans les formes prescrites, par la partie
plaignante qui a qualité pour recourir
(art.
382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
Le recourant soutient que l’enquête
a été mal diligentée et expose que plusieurs personnes, notamment les employés de
la Coop, ont assisté à l’altercation du 31 janvier 2022 à 8h45, au cours de laquelle
il a été violemment pris à partie et insulté en public.
2.2
2.2.1
Selon l’art. 6 CPP, les autorités pénales
recherchent d’office tous les faits pertinents pour la qualification de l’acte et le jugement
du prévenu (al. 1). Elles instruisent avec un soin égal les circonstances qui peuvent être
à la charge et à la décharge du prévenu (al. 2).
La procédure pénale est ainsi régie par la maxime de l’instruction, selon laquelle
le Ministère public doit adopter un comportement actif, à savoir rechercher lui-même les
faits, d’office et en toute indépendance, dans le but de former son intime conviction et d’établir
la vérité matérielle (Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure
pénale, 2e éd., Bâle 2016, n. 4 ad art. 6 CPP et les références citées).
Cette maxime n’oblige pas le magistrat à administrer d’office de nouvelles preuves lorsqu’il
a déjà formé son opinion sur la base du dossier et parvient à la conclusion que les
preuves en question ne sont pas décisives pour la solution du litige ou ne pourraient pas l’amener
à modifier son opinion (TF 6B_317/2018 du 10 août 2018 consid. 3.2 et les arrêts
cités). S’agissant des faits pertinents, l’autorité dispose d’une liberté
d’appréciation étendue et il lui appartient, en fonction de la complexité du cas,
de la gravité de l’infraction et des moyens financiers à sa disposition, de définir
le stade à partir duquel les faits sont suffisamment élucidés (Moreillon/Parein-Reymond,
op. cit., n. 8 ad art. 6 CPP et les références citées).
2.2.2
Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public rend immédiatement
– c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte (art. 309 al. 1 et
4
CPP ; ATF 144 IV 81 consid. 2.3.3 ; Grodecki/Cornu, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [édit.],
Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 2 ad art. 310 CPP) – une ordonnance de non-entrée en matière
lorsqu'il apparaît, à réception de la dénonciation (cf. art. 301 et 302 CPP) ou de
la plainte (Grodecki/Cornu, op. cit., n. 1 ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire
limitée aux investigations de la police (art. 300 al. 1 let. a, 306 et 307 CPP), que les éléments
constitutifs d'une infraction ou les conditions d'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement
pas réunis (TF 6B_1238/2018 du 16 janvier 2019 consid. 3.1 ; TF 1B_709/2012 du 21 février 2013
consid. 3.1).
Cette disposition doit être appliquée conformément à l'adage « in dubio pro
duriore », qui découle du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et art. 2 al. 2 CPP
; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; TF 6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid. 3.2) et signifie qu'en principe
un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés par le Ministère
public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions
à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1). En d'autres termes,
il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée
en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais également
du droit ; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation
juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas
en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête
pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV
285 consid. 2.3 et les références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère
public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il
apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve
d’une infraction à la charge d’une personne déterminée
(TF
6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
2.2.3
Aux termes de l’art. 177 CP, se rend coupable
d’injure celui qui aura, par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou par des
voies de fait, attaqué autrui dans son honneur (al. 1). Le juge pourra exempter le délinquant
de toute peine si l’injurié a directement provoqué l’injure par une conduite répréhensible
(al. 2). Si l’injurié a riposté immédiatement par une injure ou par des voies de
fait, le juge pourra exempter de toute peine les deux délinquants ou l’un d’eux (al.
3).
Sur le plan subjectif, l’injure suppose l’intention. L’auteur doit vouloir ou accepter
que son message soit attentatoire à l’honneur et qu’il soit communiqué à la
victime (ATF 117 IV 270 consid. 2b).
2.3
En l’espèce, X.________ a été entendu par la police le 25 août 2022 et a exposé
que plusieurs individus, savoir deux employés de l’agence immobilière [...] ainsi que
des employés de la Coop, avaient assisté à l’altercation. Pour sa part, P.________,
auditionné en qualité de prévenu le 25 août 2022, a contesté avoir insulté
X.________, précisant qu’il avait peut-être haussé la voix, sans plus.
Compte tenu de ces déclarations contradictoires et de l’existence de possibles témoins,
le Ministère public ne pouvait pas, en vertu de la maxime d’instruction, se satisfaire des
déclarations des parties et déclarer que les éléments en présence n’étaient
pas suffisants pour fonder des soupçons d’infraction. Il lui appartenait en effet d’ouvrir
une instruction avant de conclure péremptoirement qu’aucune infraction pénale n’avait
été commise. En ne donnant pas au recourant la possibilité de faire entendre les témoins
de la scène qui pourraient être identifiés, le Ministère public n’a pas tenu
compte d’un moyen de preuve déterminant pour l’établissement des faits.
Dès lors qu’un moyen de preuve n’a pas été pris en considération, c’est
à tort que le Ministère publique a refusé d’entrer en matière.
3.
Au vu de ce qui précède, le recours
doit être admis et l’ordonnance entreprise annulée. Le dossier de la cause sera renvoyé
au Ministère public pour qu’il ouvre une instruction et procède notamment à l’audition
des personnes ayant assisté à l’altercation du 31 janvier 2022.
Vu l’admission du
recours, les frais de la procédure, constitués en l’espèce du seul émolument
d'arrêt, par 660 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge
de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP). Le montant de 550 fr. versé par le recourant à titre
de sûretés lui sera par ailleurs restitué (art. 7 TFIP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 15 septembre 2022 est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens des considérants.
IV.
Les
frais d’arrêt, par 660 fr. (six cent soixante francs), sont laissés à la charge
de l’Etat.
V.
Le montant de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) versé par X.________ à titre de sûretés
lui est restitué.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. X.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
-
M. P.________,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :