vd_findinfo · Jug / 2009 / 10 · 2009-04-23 · fr

RETRAIT DE L'AUTORITÉ PARENTALE, CONVENTION{COMPÉTENCE DES AUTORITÉS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES MINEURS} | 298a al. 2 CC, 311 al. 1 CC, 399a CPC, 85 al. 1 LDIP, 1 CLaH 61

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 23.04.2009 Jug / 2009 / 10

TRIBUNAL CANTONAL
94
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Arrêt du 23
avril 2009
____________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Battistolo et Colombini
Greffier
:
Mme   Rodondi
*****
Art. 1 C
LaH du 5 octobre 1961; 85 al. 1 et 20
al. 1 let. b LDIP; 298a et 311 CC
La Chambre des Tutelles du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper de l'enquête en retrait de l'autorité
parentale de
A.K.________
, à Montréal (Canada), sur ses filles
B.K.________
et
C.K.________
.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
B.K.________ et
C.K.________, de nationalité française, nées
respectivement le 28 août 1993 et le 7 novembre 1995, sont
les filles, nées hors mariage, de V.________ et de
A.K.________.
V.________ et A.K.________ ont vécu en concubinage de 1990
à 1997 et étaient alors domiciliés en France,
dans la région parisienne.
Lors de la séparation de leurs parents, B.K.________ et
C.K.________ sont parties vivre avec leur mère chez les
parents de celle-ci, en Alsace.
Le 9 août 1997,
V.________ a déposé plainte à l'encontre de
A.K.________ pour suspicion d'attouchements sexuels à la
suite de révélations que sa fille B.K.________ aurait
faites à sa tante maternelle.
Par ordonnance du 15 janvier 1998, le Tribunal de Grande Instance
de Strasbourg a sursis à statuer sur les modalités
définitives d'exercice de l'autorité parentale,
constaté qu'en l'état celle-ci était
exercée en commun par les deux parents, fixé
provisoirement la résidence principale des enfants
auprès de leur mère, octroyé provisoirement au
père un droit de visite limité dans un cadre
protégé et fixé la pension alimentaire
à 3'000 fr. par mois pour les deux enfants.
Dans un certificat médical du 10 février 1998, le
docteur R.________, chef de clinique au Service
psychothérapique pour enfants et adolescents des
Hôpitaux universitaires de Strasbourg, a indiqué qu'il
suivait B.K.________ en consultation spécialisée
à la suite de très probables attouchements sexuels.
Il a déclaré que celle-ci lui avait fait part de
façon spontanée et claire de scènes qu'elle
aurait vécues avec son père et d'autres adultes, au
cours desquelles elle aurait subi et dû commettre des actes
d'ordre sexuels. Il a considéré que l'examen
permettait d'éliminer chez cette enfant des troubles de la
personnalité ainsi que des tendances à la fabulation,
de sorte que son discours était crédible.
Par ordonnance du 26 mars 1998, le Tribunal de Grande Instance de
Strasbourg a modifié l'ordonnance du 15 janvier 1998,
attribuant l'autorité parentale exclusive à la
mère, constatant dès lors que ses filles
résideraient avec elle, et supprimant le droit de visite du
père. Il a relevé que la réalité des
faits dénoncés par B.K.________ ne pouvait être
appréciée avec certitude à ce stade de la
procédure mais qu'il lui appartenait de déterminer si
l'intérêt de celle-ci et de sa sœur commandait
que l'exercice de l'autorité parentale soit confié
à la mère seule et si des motifs graves justifiaient
qu'un droit de visite soit refusé au père.
Le 22 juin 1999, S.________, docteur en psychologie à Nancy,
a établi un rapport d'expertise psychologique concernant
V.________, A.K.________ et leurs deux enfants. Elle a
relevé que l'examen psychologique de B.K.________ ne mettait
en évidence aucun élément pouvant
étayer la suspicion d'attouchements sexuels dont elle aurait
été l'objet de la part de son père ou de
l'entourage paternel. S'agissant de A.K.________, l'expert a
indiqué que les tests ne mettaient en évidence aucune
pathologie de la personnalité ni aucun élément
compatible avec la nature des accusations portées contre
lui. Au sujet de V.________, l'expert a déclaré
qu'elle avait une personnalité très complexe
organisée sur un mode pathologique et qu'elle adoptait une
attitude psychorigide et interprétative teintée de
toute puissance où elle falsifiait gravement la
réalité dans un registre de persécution. Elle
a donc conclu au transfert de la résidence de B.K.________
et de C.K.________ chez leur père afin de les extraire du
milieu maternel trop actif dans la participation au conflit qu'elle
avait induit, un droit de visite élargi devant être
prévu pour leur mère.
Par ordonnance du 9 juillet 1999, fondée sur les conclusions
du rapport du 22 juin 1999, le Tribunal de Grande Instance de
Strasbourg a dit que l'autorité parentale sur B.K.________
et C.K.________ sera exercée en commun par V.________ et
A.K.________, fixé avec effet immédiat la
résidence principale des deux mineures auprès de leur
père et octroyé à la mère un droit de
visite.
En août 1999, V.________ a quitté la France avec
B.K.________ et C.K.________. Elle s'est rendue en Suisse,
où ses deux filles ont été scolarisées
depuis septembre 1999. Elles ont vécu clandestinement
pendant plusieurs années et ont été
localisées en 2007 par la police de sûreté
vaudoise à Bex.
Par jugement du 14 juin 2000, le Tribunal correctionnel de Grande
Instance de Strasbourg a condamné V.________ pour
soustraction d'enfant par ascendant des mains de la personne
chargée de sa garde.
Par requête "en vue du retour" du 27 juillet 2007,
A.K.________ a notamment conclu à ce que soit ordonné
le retour immédiat de B.K.________ et de C.K.________
auprès de lui, sous la menace de la peine prévue
à l'art. 292 CP.
Par requête "en attribution du droit de garde" du 31
août 2007 adressée à la Justice de paix des
districts d'Aigle et du Pays d'Enhaut, V.________ a conclu, avec
dépens, à l'attribution à elle-même de
la garde exclusive sur B.K.________ et C.K.________, à
l'instauration d'un droit de visite limité en faveur de
A.K.________ qui s'exercera au Point Rencontre uniquement ou selon
les modalités que justice dira et à la fixation d'une
contribution d'entretien due par ce dernier pour ses deux
filles.
Par requête en fixation de l'autorité parentale du
même jour adressée à la Chambre des tutelles du
Tribunal cantonal, V.________ a conclu, avec dépens,
à ce que l'autorité parentale exclusive sur
B.K.________ et C.K.________ lui soit attribuée, à
l'instauration d'un droit de visite limité en faveur de
A.K.________ qui s'exercera au Point Rencontre uniquement ou selon
les modalités que justice dira et à la fixation d'une
contribution d'entretien due par ce dernier pour ses deux
filles.
Le 5 septembre 2007, V.________ et A.K.________ ont
été entendus par le Juge de paix du district
d'Aigle.
Le 29 mai 2008, le Service de protection de la jeunesse
(ci-après : SPJ) a transmis au juge de paix un rapport
d'évaluation sur B.K.________ et C.K.________ dans lequel il
a déclaré que les conditions sociales,
éducatives et affectives dans lesquelles elles vivaient
étaient excellentes, V.________ ayant bien joué son
rôle de maman. Il a ajouté que les filles
évoluaient très favorablement, étaient bien
intégrées, faisaient des projets et se montraient
motivées par leur avenir scolaire et professionnel. Il a en
outre relevé qu'elles avaient toutes deux clairement
exprimé leur volonté de demeurer auprès de
leur mère et de pouvoir mener une vie normale. Il a fait
état de deux rencontres, une première avec tous les
intéressés le 2 avril 2008 et une deuxième,
prévue entre A.K.________ et ses filles le 28 mai 2008, qui
s'est soldée par un échec, C.K.________ ayant
refusé d'y participer et écrit à son
père qu'elle ne voulait plus le voir, et B.K.________ ayant
signifié à son père sans discussion possible
qu'elle ne voulait plus le rencontrer. Le SPJ a
préconisé de faire correspondre la situation
juridique des enfants à celle de fait.
Dans son préavis du 29 août 2008, le Ministère
public a exposé qu'il n'entendait pas prendre position dans
le conflit qui opposait les deux parents et que seul le bien des
enfants devait être pris en compte. Il a estimé que
les conditions étaient réunies pour que B.K.________
et C.K.________ puissent continuer à vivre en Suisse avec
leur mère, leur père devant l'accepter. Il s'est
prononcé en faveur du maintien des enfants en Suisse,
partant sous l'autorité parentale de leur mère, ce
qui constituait la seule solution afin de leur éviter un
nouveau déracinement, totalement
inapproprié.
Le 21 novembre 2008, B.K.________ et C.K.________ ont
été entendues par le Juge de paix du district
d'Aigle. B.K.________ a déclaré qu'elle
préférait oublier complètement son père
en raison de ce qu'il lui avait fait lorsqu'elle était
petite et qu'elle ne voulait pas avoir de relations personnelles
avec lui. C.K.________ quant à elle a affirmé qu'elle
n'avait aucune envie de rencontrer son père et
désirait vivre avec sa mère.
Le 12 décembre 2008, A.K.________, V.________ et deux
représentants du SPJ, E.________ et P.________, ont
été entendus par la Justice de paix du district
d'Aigle.
B.
Par décision du 12 décembre 2008, communiquée
aux parties le 12 février 2009, la Justice de paix du
district d'Aigle a préavisé en faveur du retrait de
l'autorité parentale de A.K.________ sur ses filles
B.K.________ et C.K.________ et/ou de la modification de
l'attribution de celle-ci en ce sens que dite autorité
parentale est désormais attribuée exclusivement
à V.________ (I), transmis le dossier à la Chambre
des tutelles pour décision définitive (II),
retiré, conformément à l'art. 310 CC, la garde
de B.K.________ et C.K.________ à leur père
A.K.________ (III), confié l'exercice du droit de garde de
ces dernières au SPJ qui les placera au mieux de leurs
intérêts, soit chez leur mère V.________ (IV),
décidé de ne pas prévoir en l'état de
droit de visite du père sur ses deux filles (V),
alloué des dépens, par 1'000 fr., à
V.________, à la charge de A.K.________ (VI), rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (VII), privé un
éventuel recours de l'effet suspensif, conformément
à l'art. 495 CPC (VIII), arrêté
l'indemnité due à Me Laurent Moreillon à 4'450
fr. 35, TVA comprise (IX), et mis les frais de justice à la
charge de l'Etat (X).
Par avis envoyés sous plis recommandés le 19 mars
2009, le Président de la cour de céans a imparti
à A.K.________ et à V.________ un délai au 2
avril 2009 pour indiquer s'ils souhaitaient être entendus,
respectivement pour produire un mémoire et, le cas
échéant, des pièces. Il a également
imparti au SPJ un délai au 16 avril 2009 pour produire un
mémoire.
Par lettre du 20 mars 2009, A.K.________ a déclaré
renoncer à être entendu et s'en remettre à
justice sur le fond.
Dans ses déterminations du 30 mars 2009, le SPJ a
déclaré ne pas avoir de déterminations
particulières à formuler, renvoyant au rapport
d'évaluation du 29 mai 2008, qu'il a joint à son
écriture, ainsi qu'aux témoignages de ses
collaborateurs E.________ et P.________ lors de l'audience du 20
(recte : 12) décembre 2008.
Par courrier du 2 avril 2009, V.________ a déclaré
renoncer à être entendue et a requis une prolongation
du délai imparti pour produire son mémoire, qui lui a
été accordée au 14 avril 2009.
Dans son mémoire du 14 avril 2009, V.________ a
confirmé les conclusions de sa requête du 31
août 2007.
En droit :
1.
Le seul point sur lequel la cour de céans doit statuer est
celui du retrait de l'autorité parentale de A.K.________ sur
ses filles B.K.________ et C.K.________, cas échéant
l'attribution de cette autorité à
V.________.
Les autres questions ont été définitivement
tranchées par la justice de paix, dont la décision du
12 décembre 2008 n'a fait l'objet d'aucun recours. Tel est
notamment le cas de la décision de rejet de la conclusion
tendant à la fixation d'une contribution d'entretien
à la charge du père, faute de compétence de la
justice de paix en la matière. C'est donc en vain que
V.________ revient sur la question des contributions d'entretien
dans son mémoire du 14 avril 2009. Il n'y a pas lieu
d'entrer en matière sur ce point.
2.
B.K.________ et
C.K.________, de nationalité française, vivent en
Suisse avec leur mère depuis bientôt dix ans alors
qu'une décision judiciaire du Tribunal de Grande Instance de
Strasbourg du 9 juillet 1999 attribuait leur garde à leur
père. La cause présente ainsi des
éléments d'extranéité qui impliquent de
déterminer les autorités compétentes et le
droit applicable au regard des règles en matière de
protection des mineurs.
a)
L'art. 85 al. 1 LDIP (loi fédérale du 18
décembre 1987 sur le droit international privé, RS
291) prescrit que la compétence des autorités
judiciaires ou administratives suisses, la loi applicable et la
reconnaissance des décisions ou mesures
étrangères sont régies par la convention de La
Haye du 5 octobre 1961 concernant la compétence des
autorités et la loi applicable en matière de
protection des mineurs (RS 0.211.231.01, ci-après : CLaH du
5 octobre 1961). Dite convention, entrée en vigueur le 4
février 1969 pour la Suisse et le 10 novembre 1972 pour la
France, vise toutes les mesures individuelles de protection des
mineurs, qu'elles ressortissent au droit privé ou au droit
public, en particulier celles concernant l'autorité
parentale sur un enfant, né de parents mariés ou non
mariés (ATF 117 II 334, JT 1995 I 56; ATF 114 II 412, JT
1992 I 286). La question du retrait de l'autorité parentale
de A.K.________ sur ses filles B.K.________ et C.K.________, qui
est ici litigieuse, est donc régie par la CLaH du 5 octobre
1961.
En vertu de l'art. 1 CLaH du 5 octobre 1961, les autorités,
tant judiciaires qu'administratives, de l'Etat de la
résidence habituelle d'un mineur sont, sous réserve
des dispositions des art. 3, 4 et 5 al. 3, compétentes pour
prendre des mesures tendant à la protection de sa personne
ou de ses biens. Ainsi, ce sont les autorités de l'Etat de
la résidence habituelle d'un mineur qui sont
compétentes pour prendre les mesures de protection qui
s'imposent et qui sont prévues par leur loi interne (art. 1
et 2 al. 1 CLaH du 5 octobre 1961).
Cette disposition rattache ainsi la compétence des
autorités non au domicile, mais à la résidence
habituelle du mineur à protéger. Si la CLaH du
5 octobre 1961 ne définit pas la notion de
résidence habituelle, l'on peut s'inspirer de l'art. 20 al.
1 let. b LDIP, tout en gardant à l'esprit la
nécessité d'assurer au mieux la protection du mineur
(Dutoit, Commentaire de la loi fédérale du 18
décembre 1987, 4
e
éd., 2004, n. 4 ad art.
85 LDIP, p. 281).
Aux termes de l'art. 20 al.1 let. b LDIP, une
personne physique a sa résidence habituelle dans l'Etat dans
lequel elle vit pendant une certaine durée, même si
cette durée est de prime abord limitée. La
résidence habituelle d'un enfant mineur se détermine
ainsi d'après le centre effectif de sa propre vie et ne peut
simplement être déduite juridiquement de la situation
du parent qui en a la garde (TF, arrêt 5C.272/2000 du 12
février 2001 c. 3b et les références
citées). Non seulement la jurisprudence admet la prise en
compte en cours d'instance d'une modification de la
résidence habituelle (SJ 1999 p. 222, c. 3b/aa; ATF 117
II 334 c. 4c, JT 1995 I 56), mais exclut le principe de la
perpetuatio fori aux causes soumises à la
CLaH
du 5 octobre 1961, ce qui
signifie que la compétence des autorités de l'ancien
lieu de résidence s'éteint avec le déplacement
de la résidence habituelle dans un autre Etat contractant
(ATF 123 III 411 c. 2a/bb, JT 1998 I 269; TF 5C.263/2005 du 5
décembre 2005 c. 2; Ch. tut., 15 juin 2005, n
o
86; Ch. tut., 2 mai 2005, n
°
71).
Un changement de la résidence habituelle peut se produire,
dans certains cas exceptionnels, même lorsque le
déplacement de l'enfant a lieu contre la volonté du
titulaire du droit de garde, comme c'est le cas en l'espèce.
Un tel déplacement ne doit toutefois être
envisagé qu'avec beaucoup de retenue, du fait notamment que
l'on ne peut admettre facilement que l'enfant puisse s'installer
pour une certaine durée alors que des démarches sont
entreprises pour obtenir son retour (Bucher, note in RSDIE 1998,
ch. 3, p. 286).
Le caractère illicite du déplacement n'exclut pas,
à lui seul, la constitution
d'une nouvelle résidence
habituelle de l'enfant dans le pays où il a
été emmené. Certes, un tel séjour reste
précaire tant qu'il existe une perspective favorable au
retour de l'enfant auprès du titulaire du droit de garde
(ATF 117 II 334, JT 1995 I 56). Lorsque la résidence de
l'enfant dans le pays d'enlèvement se prolonge au point
d'aboutir à une certaine intégration dans un nouveau
milieu familial et social, il n'est cependant plus possible de
considérer l'enfant comme résidant habituellement
auprès du parent dont le droit de garde a été
violé. Le nouveau lieu de vie de l'enfant devient alors sa
résidence habituelle (ATF 125 III 301, JT 1999 I 500). C'est
en effet dans le nouveau pays de séjour que la protection
recherchée peut être mise en œuvre le plus
efficacement, ce qui suppose la compétence des
autorités locales (Bucher, L'enfant en droit international
privé, 2003, n. 340, p. 122; Bucher, note in RSDIE 1998, p.
286, ch. 3).
b)
En l'espèce, depuis la séparation de leurs
parents en 1997, B.K.________ et C.K.________ vivent avec leur
mère. Celle-ci a quitté la France avec ses deux
filles en août 1999 et s'est établie en Suisse alors
qu'une décision judiciaire du Tribunal de Grande Instance de
Strasbourg du 9 juillet 1999 attribuait la garde des enfants
à leur père. La modification de la résidence
des enfants est donc intervenue sans l'accord du titulaire du droit
de garde, alors que V.________ ne bénéficiait que
d'un simple droit de visite sur ses filles. La situation perdure
toutefois maintenant depuis bientôt dix ans et a
incontestablement abouti à une intégration de
B.K.________ et de C.K.________ dans leur nouveau milieu familial
et social, ce qu'a relevé le SPJ dans son rapport
d'évaluation du 29 mai 2008.
Partant, il y a lieu d'admettre que l'on ne se trouve plus en
présence d'une situation passagère et incertaine,
mais bien d'un changement effectif et suffisamment durable de la
résidence habituelle des enfants. Dans ces conditions, il y
a lieu d'admettre la compétence des autorités
helvétiques, le droit applicable étant ainsi le droit
suisse.
3.
D'un point de vue formel, il convient tout d'abord de constater que
la justice de paix a transmis son dossier à
l'autorité tutélaire de surveillance, soit à
la Chambre des tutelles (art. 76 LOJV, loi vaudoise d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01),
conformément à l'art. 399a al. 1 CPC (Code de
procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966, RSV
270.11), après que le juge de paix eut instruit une
enquête répondant aux exigences de l'art. 400 CPC et
le Ministère public formulé son préavis (art.
402 CPC). A.K.________ et V.________ ont été entendus
à l'audience de la justice de paix du 12 décembre
2008, de même que deux représentants du SPJ,
E.________ et P.________. La Chambre des tutelles a donné la
possibilité aux parents des deux mineures concernées
de solliciter leur audition et de déposer un mémoire.
A.K.________ a renoncé à être entendu par
lettre du 20 mars 2009 et s'en est remis à justice.
V.________ a également renoncé à être
entendue par courrier du 2 avril 2009 mais a déposé
un mémoire le 14 avril 2009. L'occasion de s'exprimer devant
l'autorité de surveillance ayant été
donnée aux deux parents, leurs droit d'être entendus a
été respecté.
Conformément à l'art. 314 ch. 1 CC,
avant d'ordonner une mesure de protection de l'enfant,
l'autorité tutélaire ou le tiers nommé
à cet effet entend le mineur concerné personnellement
et de manière appropriée, pour autant que son
âge ou d'autres motifs importants ne s'opposent pas à
l'audition (art. 371a CPC, par renvoi de l'art. 399 al. 3 CPC). Si
l'audition doit en principe incomber à un magistrat, des
circonstances particulières peuvent néanmoins
conduire à
considérer qu'une audition
menée par un tiers sera plus appropriée (ATF 127 III
295 c. 2a). Les enfants B.K.________ et C.K.________ ont
été entendues par le juge de paix le 21 novembre
2008.
Les conditions de procédure posées par les art. 399a
ss CPC étant remplies, l'autorité de céans est
en mesure de statuer.
4
V.________ demande l'attribution exclusive en sa faveur de
l'autorité parentale sur ses deux filles B.K.________ et
C.K.________. Après avoir attribué l'autorité
parentale exclusive à la mère par ordonnance du 26
mars 1998, le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg a, par
ordonnance du 9 juillet 1999, rétabli l'exercice commun de
l'autorité parentale par les deux parents. Il n'existe pas
en droit suisse d'équivalent de la situation ainsi
créée. En effet, si les parents ne sont pas
mariés, l'autorité parentale appartient exclusivement
à la mère (art. 298 al. 1 CC), sauf attribution de
cette autorité conjointement aux deux parents, ce qui
nécessite toutefois une requête de leur part (art.
298a al. 1 CC). Dans le cas particulier on peut donc
considérer soit que les parents s'étaient vus confier
l'autorité parentale conjointe, V.________ demandant alors
le transfert de celle-ci à elle seule (art. 298a al. 2 CC),
soit qu'ils l'exerçaient "de jure" conjointement,
conformément au droit français, V.________ demandant
alors le retrait de cette autorité parentale au père
(art. 311 CC). La justice de paix a laissé ouverte la
question de savoir si la modification de l'autorité
parentale, respectivement le retrait de celle-ci, devait intervenir
en application de l'art. 298a al. 2 CC ou de l'art. 311 CC,
considérant que les conditions de l'une ou l'autre
disposition étaient réalisées.
a)
Aux termes de l'art.
298a al. 2 CC, à la requête du père ou de la
mère, de l'enfant ou de l'autorité tutélaire,
l'autorité tutélaire de surveillance modifie
l'attribution de l'autorité parentale lorsque des faits
nouveaux importants l'exigent pour le bien de l'enfant. Chaque
divergence des parents concernant les enfants ne constitue pas des
faits nouveaux importants. L'autorité parentale conjointe ne
peut être simplement "résiliée". Les conditions
de retrait ne sont toutefois pas aussi strictes que celles du
retrait de l'autorité parentale. Elles impliquent surtout
que les fondements essentiels de la responsabilité commune
des parents n'existent plus et que, dans l'intérêt de
l'enfant, l'autorité parentale doit être
attribuée à l'un des deux parents (Meier/Stettler,
Droit de la filiation, tome II, 3
e
éd.,
Genève-Zurich-Bâle 2006, n
o
72, p. 39). Il
faut que les parents ne soient plus en mesure de coopérer
pour le bien de l'enfant (Schwenzer, Basler Kommentar,
3
e
éd., Bâle 2006, n. 13 ad
art. 298a CC, p. 1576; FamPra.ch 2003, pp. 449 ss; Ch.
tut., n° 270, 6 octobre 2006).
Selon l'art. 311 al. 1 CC, l'autorité
tutélaire de surveillance prononce le retrait de
l'autorité parentale si d'autres mesures de protection de
l'enfant sont demeurées sans résultat ou paraissent
d'emblée insuffisantes. C'est le cas, selon le ch. 1 de la
disposition précitée, lorsque les père et
mère ne sont pas en mesure d'exercer correctement
l'autorité parentale pour
cause d'inexpérience, de maladie, d'infirmité,
d'absence ou d'autres motifs analogues ou, selon le ch. 2,
lorsqu'ils ne se sont pas souciés sérieusement de
l'enfant ou qu'ils ont manqué gravement à leurs
devoirs envers lui. Les deux motifs de retrait sont
indépendants de toute faute des parents.
En vertu du principe de subsidiarité énoncé
par la disposition précitée, le retrait de
l'autorité parentale n'est admissible que si d'autres
mesures - à savoir l'assistance des services d'aide à
la jeunesse et les mesures des art. 307 à 310 CC - sont
demeurées sans résultat ou paraissent d'emblée
insuffisantes (Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la
famille, 4
e
éd., adaptation française par
Meier, Berne 1998, n. 27.46, p.197; Breitschmid, Basler Kommentar,
3
e
ed., Bâle 2006, nos 6 ss ad art. 311/312 CC, p.
1634 ss). Ce sont les circonstances existant au moment du retrait
qui sont déterminantes (Hegnauer, loc. cit.; Ch. tut., 21
mai 2003, n° 118, et réf. citées).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (TF
5C_262/2003 du 8 avril 2004 c. 3.2, résumé in RDT
2004 p. 252), il faut se montrer particulièrement rigoureux
dans l'appréciation des circonstances puisque le retrait de
l'autorité parentale, qui équivaut à la perte
d'un droit élémentaire de la personnalité,
n'est admissible que si d'autres mesures pour prévenir le
danger que court l'enfant - soit les mesures protectrices (art. 307
CC), la curatelle d'assistance (art. 308 CC) et le retrait du droit
de garde (art. 310 CC) - sont d'emblée insuffisantes. Le
principe de la proportionnalité de l'intervention commande
une attention particulière (ATF 119 II 9 c. 4a et les
références citées). Lorsque les parents
n'arrivent pas à remplir leurs devoirs découlant des
art. 301 à 306 CC, il suffit de leur retirer la garde sur
l'enfant; pour le retrait de l'autorité parentale, il faut
en revanche un motif supplémentaire, telle
l'incapacité de participer à l'éducation
donnée à l'enfant par des tiers en raison d'absence
sans possibilités de contacts réguliers (Breitschmid,
op. cit., n. 7 ad art. 311/312). Lorsque des mesures
combinées (retrait du droit de garde et curatelle de
représentation) sont pratiquement équivalentes au
retrait de l'autorité parentale, il y a lieu d'y
procéder formellement (Hegnauer, Grundriss des Kindesrechts
und des übrigen Verwandtschaftsrechts, 5
e
éd., Bern 1999, n. 27.41 p. 216; Ch. tut., 4 janvier 2007,
n° 8; Ch. tut., 14 février 2005, n
o
17).
b)
En l'espèce, la question de l'application de
l'art. 298a al. 2 CC ou de l'art. 311 CC peut rester ouverte, les
conditions du retrait de l'autorité parentale étant
réalisées.
Dans son rapport d'évaluation du 29 mai 2008, le SPJ a
proposé de faire correspondre la situation juridique des
enfants à celle de fait. Quant au Ministère public,
il a préconisé l'attribution de l'autorité
parentale à la mère dans son préavis du 29
août 2008. Il est difficile de se fonder sur l'absence de
contacts entre A.K.________ et ses filles pour justifier un retrait
de l'autorité parentale dans la mesure où la
mère a bloqué pendant dix ans les tentatives du
père de reprendre contact avec ses enfants. En outre, au vu
des arrêts rendus par les juridictions françaises, on
ne peut pas non plus déterminer si les suspicions d'abus
sexuels à l'encontre du père sont fondées ou
non. En revanche, le fait que A.K.________ et ses filles aient
chacun refait leur vie de leur côté, le premier au
Canada et les deux autres en Suisse, et qu'il y a par
conséquent un éloignement affectif et
géographique, impliquent que le père n'est pas en
mesure d'exercer l'autorité parentale sur ses enfants, cela
d'autant moins qu'elles sont totalement réfractaires
à l'idée d'avoir des contacts avec lui. Le retrait de
l'autorité parentale de A.K.________ sur ses filles
B.K.________ et C.K.________ est par conséquent
nécessaire et adéquat.
L'autorité parentale peut être
transférée directement à V.________ que ce
soit en application de l'art. 298a al. 2 CC ou de l'art. 311 CC. En
effet, dans cette dernière hypothèse, il incomberait
en principe à l'autorité tutélaire de statuer
sur le transfert de l'autorité parentale,
conformément à l'art. 298 al. 2 CC. Toutefois, par
économie de procédure, et dès lors que la
justice de paix a déjà indiqué que le
transfert à la mère s'imposait dans sa
décision du 12 décembre 2008, il y a lieu de
transférer l'autorité parentale directement à
la mère.
5.
En conclusion, il convient de retirer l'autorité parentale
sur B.K.________ et C.K.________ à leur père
A.K.________ et de l'attribuer exclusivement à leur
mère V.________.
Le présent jugement peut être rendu sans frais
(art. 236 al. 2 TFJC, tarif du 4 décembre
1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV
270.11.5
).
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à V.________
pour la procédure complémentaire devant la cour de
céans, A.K.________ s'en étant remis à justice
et la question des dépens ayant déjà
été tranchée dans la décision de la
justice de paix du 12 décembre 2008.
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
L'autorité parentale sur les
enfants B.K.________ et C.K.________, nées respectivement le
28 août 1993 et le 7 novembre 1995, est retirée
à leur père A.K.________.
II.
L'autorité parentale sur les
enfants B.K.________ et C.K.________, nées respectivement le
28 août 1993 et le 7 novembre 1995, est attribuée
exclusivement à leur mère V.________.
III.
Le jugement est rendu sans frais ni
dépens.
Le président
:
La greffière :
Du 23 avril
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Olivier Peclard
(pour A.K.________),
‑      Me Laurent
Moreillon (pour V.________),
‑      Service de
protection de la jeunesse,
et communiqué à
:
‑      Justice de paix du
district d'Aigle,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :