vd_findinfo · Décision / 2020 / 319 · 2020-04-23 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, PROCÉDURE PÉNALE DES MINEURS

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 23.04.2020 Décision / 2020 / 319

TRIBUNAL
CANTONAL
299
PM19.005955-DBT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
23 avril 2020
__________________
Composition
:               M.
P E R R O T, président
M.
Kaltenrieder et Mme Giroud Walther, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
4 et 27 al. 1 et 3 PPMin, 15 ss et 25 al. 1 DPMin, 212 al. 3, 221 al. 1 let. c, 227 et 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 16 avril 2020 par
J.________
contre les ordonnances rendues les 7 et 8 avril 2020 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la
cause
n° PM19.005955-DBT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
J.________, ressortissant du [...], est né le [...] 2001.
Il a fait l’objet en tant que mineur des condamnations suivantes :
- 02.11.2015 : 3 demi-journées de prestations personnelles, dont une à subir sous forme
d'une séance d'éducation à la circulation routière et deux à exécuter sous
forme de travail, avec sursis pendant 1 an, pour violation simple des règles de la circulation routière,
conduite d'un cyclomoteur sans permis de conduire et contravention à l'ordonnance sur les règles
de la circulation routière (OCR);
- 01.06.2016 : 15 demi-journées de prestations personnelles à exécuter sous forme
de travail, pour lésions corporelles simples, vol, violation simple des règles de la circulation
routière, conduite d'un véhicule automobile sans permis de conduire et contravention à
l'OCR; révocation du sursis accordé le 2 novembre 2015;
- 05.04.2017 : 20 demi-journées de prestations personnelles à exécuter sous forme
de travail, sous déduction de 2 jours de détention provisoire, pour contrainte sexuelle en
commun, pornographie et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup);
- 28.02.2019 : 120 demi-journées de prestations personnelles à exécuter sous forme
de travail, entièrement compensées par 45 jours de détention provisoire et 15 jours d'observation
subis, pour vol, dommages à la propriété, recel, menace, contrainte, violation de domicile,
incendie intentionnel, émeute, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires,
dénonciation calomnieuse, violation grave des règles sur la circulation routière, entrave
aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire, conduite d'un véhicule automobile
sans être titulaire d'un permis de conduire, conduite d'un véhicule automobile dépourvu
de plaques de contrôle et contravention à la LStup.
b)
J.________
est soupçonné d'avoir commis les agissements
suivants :
- Le 23 mars 2019, vers 19h30, sur le terrain de sport des [...], à Lausanne, le prévenu aurait
donné un coup de poing au visage de [...], provoquant des lésions importantes à son œil
gauche. Une perte de vue de cet œil est à craindre;
- le 4 mai 2019, vers minuit, à [...], à Lausanne, le prévenu aurait passé à
tabac [...], chauffeur des TL. Blessé au visage et conduit au CHUV, ce dernier a souffert de nombreuses
contusions au visage et de dommages à la dentition;
- le 1
er
juin 2019, au Luna Park, à Lausanne, le prévenu aurait frappé [...] à coups de poing
et de pied et aurait menacé de l'égorger. La victime a notamment souffert d'une entaille à
l'arcade sourcilière gauche et a été conduite au CHUV. Durant son transport à l'Hôtel
de police, le prévenu aurait en outre injurié les agents de police et aurait déclaré
qu'il se vengerait.
En sus de ces actes de violence, le prévenu est fortement soupçonné d'avoir conduit un
motocycle sans permis en janvier 2019, de s'être introduit à plusieurs reprises dans un immeuble
sis à [...] à Lausanne en mai 2019 et d'y avoir provoqué des dommages, ainsi que d'avoir
écoulé de la fausse monnaie.
Une autre instruction pénale est en outre ouverte depuis 2018 contre J.________ (PM18.020118-ERE),
pour dommages à la propriété, violation de domicile, contravention à la loi fédérale
sur le transport des voyageurs, conduite d'un véhicule défectueux, conduite d'un véhicule
automobile sans permis de conduire, permis de circulation ou plaques de contrôle et sans assurance
responsabilité, et infraction et contravention à la LStup.
c)
J.________
a été appréhendé le 2 juin
2019, puis placé en détention provisoire pour une durée d'un mois à l’Etablissement
de détention pour mineurs et jeunes adultes des Léchaires, à Palézieux. Sa détention
a été prolongée plusieurs fois.
Durant son incarcération, le prévenu a fait l'objet de plusieurs sanctions disciplinaires,
soit le 12 juillet 2019 pour atteinte à l'honneur, menaces, fraude, trafic et consommation
de stupéfiants, et le 12 août 2019 pour consommation de produits prohibés. Le 18 septembre
2019, la direction de l'établissement de détention a décidé de la mise en œuvre
d'une mesure éducative sous la forme d'une observation, dans la mesure où les sanctions n'avaient
plus de sens face aux consommations réitérées du prévenu. Le 1
er
novembre 2019, le prévenu a été interdit de visites pour fraude, ainsi que trafic et consommation
de produits prohibés.
d)
Une expertise psychiatrique a été ordonnée sur la personne du prévenu. Le 13 décembre
2019, le Dr [...], spécialiste en psychiatrie et psychologie d'enfants et d'adolescents, et
la psychologue [...] ont rendu un rapport provisoire dans l'attente d'un bilan neuropsychologique visant
notamment à déterminer le potentiel scolaire du prévenu et les possibilités thérapeutiques
envisageables. Les experts ont diagnostiqué un trouble mixte des conduites (F92), un retard mental
léger (F70), une consommation abusive de cannabis (F12.0) et une consommation abusive d'alcool (F10.9).
Ils ont considéré qu'en l'état, il existait un risque important que le prévenu commette
à nouveau des actes délictueux.
B.
a)
Par ordonnance du 7 janvier 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation
de la détention provisoire d'J.________ pour une durée maximale d'un mois, soit jusqu'au 8
février 2020 (I et II), et a dit que les frais de la décision suivaient le sort de la cause
(III). Le Tribunal a retenu les mêmes motifs que ceux exposés par le Président du Tribunal
des mineurs. Par arrêt du 23 janvier 2020 (n° 53), la Chambre des recours pénale a confirmé
cette décision.
Par ordonnance du 11 mars 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation
de la détention provisoire du prévenu pour une durée maximale d'un mois, soit jusqu'au
8 avril 2020 (I et II).
b)
Le 5 mars 2020, le Dr [...] et la psychologue
[...] ont rendu leur rapport d’expertise final. Confirmant leur appréciation provisoire du
13 décembre 2019, ils ont diagnostiqué un trouble mixte des conduites (F92), une intelligence
à la limite du retard mental (F70), une consommation abusive de cannabis (F12.0) et une consommation
abusive d'alcool (F10.9). Ils ont considéré qu'en l'état, il existait un risque important
que le prévenu commette à nouveau des actes délictueux.
c)
Le 31 mars 2020, le Président du Tribunal
des mineurs a saisi le Tribunal des mesures de contrainte d’une nouvelle demande de prolongation
de la détention provisoire du prévenu pour une durée d'un mois, en se prévalant du
risque de récidive retenu par le rapport du 5 mars 2020 et en faisant valoir qu'aucune mesure de
substitution n'était susceptible de prévenir ce risque. En outre, dès lors que le prévenu
s'exposait à une peine privative de liberté d'un an et à un placement en milieu fermé
pouvant se prolonger jusqu'à ses 25 ans, le principe de proportionnalité était respecté.
d)
Par ordonnance du 7 avril 2020, le Tribunal
des mesures de contrainte a ordonné la prolongation temporaire de la détention provisoire d'J.________,
jusqu’à droit connu sur la demande du Tribunal des mineurs du 31 mars 2020 (I).
Par ordonnance du 8 avril 2020, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation
de la détention provisoire d’J.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation
à un mois, soit jusqu'au 8 mai 2020 (II), et a dit que les frais de la décision suivaient le
sort de la cause (III). Le Tribunal a retenu les mêmes motifs que ceux exposés par le Président
du Tribunal des mineurs.
C.
Par acte du 16 avril 2020, J.________, agissant par son défenseur d’office, a dit recourir
contre l'ordonnance du 7 avril 2020, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement
à la réforme de l’ordonnance désignée par le recours en ce sens qu'il soit
immédiatement libéré, subsidiairement à sa réforme en ce sens qu'il soit mis
au bénéfice des mesures de substitution proposées, et plus subsidiairement à son
annulation et au renvoi du dossier à l'autorité intimée pour nouvelle décision dans
le sens des considérants à intervenir.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
Qu’il soit tenu pour dirigé contre l’ordonnance du 7 avril 2020 ou contre celle du lendemain,
le recours a été interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de
procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]; art. 3 al. 1 et 39 al. 1 PPMin [Loi fédérale
sur la procédure pénale applicable aux mineurs du 28 mars 2009; RS 312.1]), contre une décision
du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 222 et 393 al. 1 let. c
CPP), par le détenu qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP).
1.2
Cela étant, le recours est, au vu de sa teneur
littérale (intitulé et motivation sur la recevabilité), exclusivement dirigé contre
l’ordonnance du 7 avril 2020, seule produite en annexe de l’acte introductif d’instance.
Pour autant, les moyens et conclusions du recours apparaissent uniquement dirigés contre l’ordonnance
du 8 avril 2020, prolongeant la détention provisoire du prévenu pour une durée maximale
d’un mois, soit jusqu'au 8 mai 2020. Le recours est dès lors irrecevable, faute de moyens
et de conclusions (cf. art. 385 al. 1 CPP), en tant qu’il serait dirigé contre l’ordonnance
du 7 avril 2020.
Une erreur de plume portant sur la date de l’ordonnance attaquée apparaissant vraisemblable,
il serait excessivement formaliste de tenir le recours pour exclusivement dirigé contre l’ordonnance
du 7 avril 2020, étant rappelé qu’il est interjeté en temps utile quelle que soit
celle des deux ordonnances contre laquelle il serait tenu pour dirigé. En tant qu’il serait
dirigé contre l’ordonnance du 8 avril 2020, le recours a été interjeté dans
les formes prescrites, dès lors qu’il est pourvu de moyens et de conclusions valables en la
forme (cf. l’art. 385 al. 1 CPP). Il est donc recevable dans cette mesure.
2.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, applicable par renvoi de l'art. 3 al. 1 PPMin, la détention provisoire
et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque
le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et (a)
qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite, (b) qu’il compromette la
recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve ou (c) qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre.
Cette disposition doit, conformément à l’art. 3 al. 3 PPMin, être interprétée
à la lumière des principes définis à l’art. 4 PPMin, qui prévoit en particulier
que la protection et l’éducation du mineur sont déterminantes dans l’application
de la PPMin et que l’âge et le degré de développement du mineur doivent être
pris en compte de manière appropriée (al. 1). Selon l’art. 27 al. 1 PPMin, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne sont prononcées qu’à
titre exceptionnel et seulement si aucune mesure de substitution n'est envisageable (cf. art. 212 al.
2 let. c et 237 al. 1 CPP). Elles ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de
liberté prévisible (art. 212 al. 3 CPP).
Le tribunal des mesures de contrainte peut prolonger la détention provisoire plusieurs fois, pour
un mois au plus à chaque fois. La procédure est régie par l'art. 227 CPP (art. 27 al.
3 PPMin).
3.
Le recourant ne conteste pas, à juste titre,
qu'il est fortement soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit. La situation apparait
inchangée par rapport à l’état de fait du précédent arrêt de la Cour
de céans (cf. CREP 23 janvier 2020/53 consid. 3).
4.
4.1
Comme dans la précédente procédure, le recourant admet qu'il a déjà commis certaines
infractions du même genre que celles qui lui sont reprochées dans le cadre de la présente
procédure. Il considère derechef qu'il n'existerait pas de risque concret qu'il récidive.
4.2
L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre un risque de récidive. En premier
lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même genre
et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui
doit être sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur
la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature
du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la
sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous
types de biens juridiquement protégés, même si ce sont en premier lieu les délits
contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et
2.7).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique
ou d'un pré-rapport – moyens d'instruction dont la mise en œuvre n'est pas forcément
nécessaire dans tous les cas où le risque de récidive est examiné –, il y a
lieu d'en tenir compte (ATF 143 IV 9 consid. 2.8).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et danger de récidive
est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves,
moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la gravité
des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement élevées,
on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur. Il demeure
qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant)
pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9).
4.3
En l'espèce, comme l’a relevé
la Cour de céans dans son précédent arrêt (consid. 4.3), les activités délictueuses
du recourant en tant que mineur n'ont connu aucune interruption depuis 2015 et se sont même intensifiées
au fil du temps. En effet, il est passé de la commission d'infractions simples aux règles de
la circulation routière à la commission de multiples infractions contre l'honneur, le patrimoine,
la liberté, l'intégrité corporelle et l'intégrité sexuelle. La progression d'actes
de violence a en outre augmenté de façon particulièrement inquiétante, puisqu'il
a agressé physiquement trois personnes début 2019 en l'espace de moins de trois mois.
Ensuite, le rapport d’expertise du 5 mars 2020 confirme l’appréciation pessimiste découlant
du rapport provisoire du 13 décembre 2019 (cf. arrêt précité, ibid.). En effet,
les experts pédopsychiatriques ont retenu ce qui suit dans leur appréciation finale :
« (…)
S’agissant
de l’évaluation du risque de récidive, tenant compte de l’âge des premiers
délits (de l’expertisé,
réd
.),
de la présence de comportements persistants et violents, d’une progression dans la gravité
des actes ainsi que d’une diversité avec un délit à caractère sexuel en 2015,
de la présence de troubles psychiques, de compétences sociales peu élaborées, d’un
étayage social et familial peu présent, le jugement clinique relève un risque de récidive
important. (…).
Tenant compte de ce qui précède, l’évaluation clinique et actuariel (sic) du risque
de récidive met en évidence un risque important que (l’expertisé,
réd
.)
commette de nouveaux actes délictueux. (…)
»
(expertise, p. 12).
Comme l’a déjà relevé la Cour de céans s’agissant du rapport d’expertise
provisoire (arrêt précité, ibid.), il n'existe aucune raison de mettre en doute cette
appréciation, formulée sans réserve et qui se fonde sur une étude approfondie du
cas d'espèce (multiples entretiens avec le prévenu et les différents intervenants). Face
à ce constat, c’est en vain que le recourant se limite à faire valoir qu’il veut
aller de l’avant et qu’il a appris de ses actes. Il est donc fortement à craindre que
le recourant, s'il était remis en liberté, commette à nouveau des infractions mettant
en danger l'intégrité corporelle de personnes.
Le risque de récidive retenu par le premier juge doit par conséquent être confirmé.
5.
5.1
Le recourant soutient qu'une mesure de substitution devrait être ordonnée en lieu et place
de la détention provisoire, à savoir l’interdiction d’entretenir des relations
avec certaines personnes, l’obligation de se soumettre à un traitement médical et l’obligation
d’avoir un travail régulier, à défaut une assignation à résidence. Il
se prévaut du fait qu’il est parvenu à obtenir une place d’apprentissage comme
caviste pour la rentrée 2020.
5.2
Concrétisant le principe de la proportionnalité consacré à l'art. 197 al. 1 let.
c. CPP, l'art. 237 al. 1 CPP prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures
moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour
des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
Selon l'alinéa 2 de cette disposition, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture
de sûretés (let. a), la saisie des documents d’identité et autres documents officiels
(let. b), l’assignation à résidence (let. c), l’obligation de se présenter
régulièrement à un service administratif (let. d), l’obligation d’avoir un
travail régulier (let. e), l’obligation de se soumettre à un traitement médical
ou à des contrôles (let. f) ou l’interdiction d’entretenir des relations avec certaines
personnes (let. g). L'alinéa 3 précise que, pour surveiller l’exécution de ces mesures,
le tribunal peut ordonner l’utilisation d’appareils techniques qui peuvent être fixés
à la personne sous surveillance.
5.3
En l'espèce, il n'existe aucune mesure de substitution susceptible de parvenir au même but
que la détention, puisque, comme on l'a vu ci-dessus, le risque que le recourant récidive est
particulièrement élevé, étant ajouté que son comportement en prison n'est pas
bon. L’expertise du 5 mars 2020 confirme le rapport provisoire du 13 décembre 2019 quant aux
facteurs de risque, les experts ajoutant même qu’un placement en milieu fermé est recommandé
au vu de la personnalité de l’expertisé (expertise, p. 14, ad question 5); c’est
du reste pour ce motif qu’un placement au Centre éducatif fermé de Pramont a été
préconisé (expertise, p. 19 in fine). Dès lors qu'une mesure de substitution ne repose
que sur la volonté de l'intéressé de s'y conformer, on ne voit ainsi pas comment le recourant
pourrait respecter ne serait-ce qu'une assignation à résidence, respectivement l’interdiction
de fréquenter certaines personnes ou l’obligation de se soumettre à un traitement médical.
A cet égard également et même si le prévenu a depuis lors obtenu une place d’apprentissage
pour le rentrée 2020 (expertise, p. 4, 3
e
par.; recours, p. 9 in fine), la situation de fait apparaît inchangée par rapport au précédent
arrêt de la Cour de céans (arrêt précité consid. 5.3). Le grief doit par conséquent
être écarté.
6.
Se prévalant d'une violation du principe de proportionnalité, le recourant allègue, comme
dans la précédente procédure, que la durée de détention subie est proche de
la durée de la peine privative de liberté à laquelle il peut concrètement s'attendre
en cas de condamnation.
Comme relevé dans le précédent arrêt de la Cour de céans (consid. 6), le recourant
s'expose à une peine privative de liberté d'un an (art. 25 al. 1 DPMin [Loi fédérale
régissant la condition pénale des mineurs du 20 juin 2003; RS 311.1]) et il est passible d'un
placement en milieu fermé qui pourrait se prolonger jusqu'à ses 25 ans (art. 15 ss
DPMin). Dans la mesure où le recourant aura subi un peu plus de onze mois de détention au 8
mai 2020, soit à l'échéance de la prolongation de la détention provisoire, le principe
de proportionnalité demeure respecté.
7.
Le recourant se prévaut enfin d’une
violation du principe de célérité, consacré par l’art. 5 CPP. Il soutient qu’une
détention provisoire de 340 jours viole ce principe. Le prévenu n’explique cependant
pas en quoi la direction de la procédure aurait anormalement tardé dans l’instruction
de ce dossier vaste et complexe, portant sur de nombreuses infractions au préjudice de victimes
différentes. Le moyen est donc insuffisamment motivé. En réalité, il se confond plutôt
avec celui déduit du principe de la proportionnalité, rejeté au considérant ci-dessus.
8.
En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté dans la mesure
où il est recevable, sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l'ordonnance entreprise
du 8 avril 2020 confirmée.
Les frais de la procédure de recours sont fixés à 660 fr. (art. 20 al. 1 et 2 TFIP
[tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010;
BLV 312.03.1]), l'émolument (1'320 fr.) étant réduit de moitié en cas de procédure
pénale applicable aux mineurs (art. 20 al. 2 TFIP).
Au vu du travail accompli par le défenseur d'office du recourant et s’agissant pour l’essentiel
de moyens déjà plaidés dans la précédente procédure, il sera retenu deux heures
d'activité au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 2 RAJ [règlement
sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010; BLV 211.02.3] applicables
par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 360 francs. S'y ajoutent 2 % au titre de débours
(art. 3bis al. 1 RAJ applicable par renvoi de l'art. 26b TFIP), soit 7 fr. 20. Ainsi, l'indemnité
d'office s'élève au total à 395 fr. 45, TVA par 7,7 % incluse, somme arrondie à
395 francs.
Les frais judiciaires et les frais imputables à la défense d’office seront mis à
la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP; art. 44 al. 2 PPMin).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
ne sera exigible du recourant que pour autant que sa situation financière le permette (art. 135
al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce :
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
L'ordonnance du 8 avril 2020 est confirmée.
III.
L'indemnité allouée à Me Georges
Reymond, défenseur d'office d'J.________, est fixée à 395 fr. (trois cent nonante-cinq
francs).
IV.
Les
frais d'arrêt, par 660 fr. (six cent soixante francs), ainsi que l'indemnité allouée
à Me Georges Reymond, par 395 fr. (trois cent nonante-cinq francs), sont mis à la charge d'J.________.
V.
Le
remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne pourra être
exigé d’J.________ que pour autant que sa situation financière le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :              Le
greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Georges Reymond, avocat (pour J.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Président du Tribunal des mineurs,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :