vd_findinfo · Jug / 2016 / 149 · 2015-11-03 · fr

ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT, FIXATION DE LA PEINE, PSYCHOTHÉRAPIE | 187 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 18.04.2016 Jug / 2016 / 149

TRIBUNAL
CANTONAL
147
PE13.014570-MYO/CPU
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
18 avril 2016
__________________
Composition
:               M.
Battistolo
,
président
Mme
Bendani et M. Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
Cattin
*****
Parties
à la présente cause :
J.________
,
prévenu, représenté par Me Cédric Thaler, défenseur d’office à Lausanne,
appelant et intimé,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de l’Est vaudois, appelant par voie de jonction et intimé,
A.D.________
,
plaignante, représentée par son père B.D.________, intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 3 novembre 2015, le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois
a libéré J.________ du chef d’accusation de contrainte sexuelle (I), a constaté
qu’il s’est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, de désagréments
causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel et de contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants (II), l’a condamné à une peine pécuniaire
de 45 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr., sous déduction
de 38 jours de détention exécutée avant jugement ainsi qu’à une amende de 600 fr.
(III), a suspendu l’exécution de la peine pécuniaire et fixé au condamné un
délai d’épreuve de trois ans (IV), a fixé le montant du jour-amende à 30 fr.
(V), a dit qu’à défaut de paiement de l’amende, la peine privative de liberté
de substitution sera de 26 jours (VI), a renoncé à révoquer le sursis accordé le
30 janvier 2012 par le Staatsanwaltschaft Bern-Mittelland, adressé à J.________ un avertissement
et prolongé d’une année la durée du délai d’épreuve qui lui a été
octroyé (VII), a donné acte des réserves civiles prises par les parties plaignantes (VIII),
a statué sur les séquestres, sur l’indemnité du conseil d’office commun des
parties plaignantes ainsi que sur les frais (IX à XII).
B.
Le 6 novembre 2015, J.________ a annoncé
faire appel de ce jugement. Par déclaration d’appel motivée du 26 novembre 2015, il a
conclu, sous suite de frais et dépens, principalement à son acquittement du chef d’accusation
d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et au prononcé d’une peine pécuniaire
inférieure à 45 jours-amende. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement
attaqué et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle
instruction et décision.
Par déclaration d’appel joint du 9 décembre 2015, le Ministère public a conclu à
ce que la peine pécuniaire infligée à J.________ soit fixée à 60 jours-amende,
le montant du jour-amende étant de 50 fr., et l’amende à 800 fr., à ce que le sursis
soit subordonné à la condition que J.________ se soumette à un traitement psychiatrique-psychothérapeutique
régulier et à ce que la peine privative de liberté de substitution soit fixée à
16 jours.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
J.________ est né le 7 octobre 1975 à Kinshasa en République Démocratique du Congo
(ci-après : RDC). Il est marié et a un enfant né le 14 juin 2014. Le prévenu
est le premier fils d’une famille de neuf enfants. Il n’a que des demi-frères et sœurs.
Il a vécu les premières années de sa vie en RDC. Lorsqu’il avait 5 ou 6 ans, son
père a épousé une Suissesse et l’a fait venir au titre du regroupement familial
en Suisse avec l’un de ses frères. Il a fait son école enfantine à Berne. A 7 ou
8 ans, il a déménagé dans le canton de Fribourg où il a effectué, après
l’école obligatoire, un apprentissage d’employé de commerce qu’il a achevé
en 1989. Il a d’abord travaillé comme vendeur puis, de 2003 à 2012, comme employé
de commerce dans la télécommunication. Dans ce cadre, il a étudié à la Haute
Ecole de commerce qu’il a terminée en 2010. Il s’est retrouvé au chômage pendant
plusieurs mois. Il travaille depuis le 1
er
août 2014 à un taux de 75% et suit une formation en cours d’emploi dans le domaine social
et pédagogique. Il réalise un salaire de l’ordre de 3’500 fr. par mois, allocations
familiales par 230 fr. incluses. Son épouse perçoit des indemnités de chômage d’environ
1'500 fr. par mois. Le loyer du couple est de 1'060 fr., plus 80 fr. pour une place de parc. L’assurance-maladie
de J.________ s’élève à 443 fr. 25 par mois et ses acomptes d’impôts
sont de l’ordre de 400 francs.
Dans le cadre de la présente affaire, J.________ a été détenu provisoirement du 17
juillet au 23 août 2013, soit durant 38 jours.
Son casier judiciaire mentionne deux condamnations :
- 30 novembre 2005, Untersuchungsrichteramt III Bern-Mittelland, Berne, amende de 200 fr., avec sursis
pendant 1 an, pour usage abusif de permis et de plaques ;
- 30 janvier 2012, Staatsanwaltschaft Bern-Mittelland, Berne, peine pécuniaire de 15 jours-amende
à 100 fr. le jour, avec sursis pendant 4 ans, et amende de 300 fr. pour usage abusif de permis et
de plaques et circulation sans assurance responsabilité civile.
2.
2.1
Entre le mois de février 2012 et le 17 juillet
2013, les contraventions antérieures étant prescrites, J.________ a consommé régulièrement
du cannabis. Il a notamment consommé de cette substance entre le 16 et le 17 juillet 2013 et a été
trouvé porteur, le 17 juillet 2013, vers 1h30, d’un sachet contenant 4 grammes brut
de marijuana, qui a été détruit.
2.2
A Montreux, dans le cadre du Festival de Jazz, dans l’après-midi du 17 juillet 2013,
J.________, victime d’un épisode maniaque, a commis des attouchements et a tenu des propos
à connotation sexuelle à l’encontre de plusieurs jeunes filles.
2.2.1
J.________ a abordé H.________, Z.________ et N.________, toutes trois faisant partie d’un
groupe de scouts, en leur parlant de Dieu. Il leur a ensuite fait des propositions obscènes, leur
déclarant en particulier qu’il voulait « les choper », soit avoir un rapport
sexuel avec elles, qu’elles étaient « bonnes » et belles, qu’il
voulait aller dans leur tente. Constatant que Z.________ et H.________ étaient proches, il les a
traitées de lesbiennes et leur a proposé un « plan à trois ».
Durant cette conversation, le prévenu a embrassé H.________ et Z.________, lesquelles portaient
des shorts, sur les cuisses, au-dessus des genoux, à même la peau, et a tenté de le faire
également avec N.________. Cette dernière a réussi à se dérober, quand bien
même le prévenu l’avait saisie par le bras, ce qui lui a valu un compliment du prévenu
en ce sens qu’elle était « rebelle » et qu’il aimait les filles
comme ça. Il lui a également indiqué que c’était sans doute parce qu’elle
était juive qu’elle ne voulait pas se faire toucher. Il a conclu en lui faisant remarquer
qu’elle était petite et qu’il allait « la choper comme les autres. »
Le prévenu a en outre passé son bras autour des épaules de Z.________ et H.________. Il
a approché son visage de celui d’H.________ sans toutefois qu’il y ait contact à
ce niveau. Il a par ailleurs regardé avec insistance le décolleté de Z.________ en lui
disant qu’il « aimait bien ses pommes », faisant référence à
sa poitrine.
Les trois jeunes filles ont été profondément choquées par les événements.
2.2.2
Un peu plus tard dans l’après-midi, J.________ a approché un groupe de jeunes gens, parmi
lesquels se trouvait A.D.________, et a entrepris de danser avec eux et de leur parler de Dieu.
A un moment donné, le prévenu a invité la jeune fille à l’accompagner au magasin
[...] afin d’acheter des boissons pour tout le groupe. Il était également question pour
le prévenu d’acheter de la menthe qu’il comptait fumer avec de l’écorce ou
de la mousse d’arbre. L’ambiance étant festive, la jeune fille l’a suivi.
Durant le trajet, le prévenu a placé sa main sur l’épaule de la jeune fille et a
entrepris de la complimenter sur ses « beaux atouts ». Après lui avoir à
nouveau parlé de Dieu, le prévenu lui a indiqué qu’il espérait qu’elle
ne buvait pas de bière, ce à quoi elle a répondu par la négative. Satisfait, le prévenu
lui a alors annoncé que lui non plus n’en buvait pas et que c’était pour cette
raison qu’il avait de « grosses couilles ». Il a ensuite caressé le dos
de la jeune fille, puis ses hanches et enfin, avec insistance, ses fesses, par-dessus les vêtements.
Tétanisée, celle-ci s’est alors focalisée sur l’achat des boissons afin de
rejoindre au plus vite ses amis. Alors que le prévenu s’était éloigné pour
acheter de la menthe, la jeune fille, en larmes, a pu se confier à des amis. L’un d’eux
l’a prise par la main et a indiqué au prévenu, de retour, qu’il devait aller voir
ailleurs. Ce dernier a néanmoins rejoint le groupe pour prendre son sac et, alors que l’ami
disait au prévenu qu’il n’avait pas intérêt à toucher « ses
sœurs », J.________ a quitté les lieux en déclarant « t’inquiète,
je vais fumer ma mousse ».
Peu après, alors que A.D.________, en larmes et choquée, était sortie au bord du lac avec
ses amis, elle a été abordée par les trois jeunes scouts qui lui ont fait part de ce qu’elles
venaient de subir.
A.D.________ a revu par la suite le prévenu, qui fumait sa mousse, et une amie a fait appel à
la police.
3.
3.1
J.________ a fait l’objet d’une expertise et d’un complément d’expertise
(P. 33 et P. 65). Il ressort des rapports des médecins de la Fondation de Nant des 3 octobre 2013
et 15 décembre 2014 que le prévenu souffre d’épisode maniaque sans précision
et de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation de dérivés du
cannabis, actuellement abstinent. Les experts ont conclu que l’expertisé a présenté,
lors des faits qui lui sont reprochés, une décompensation psychique assimilable à un épisode
maniaque. Ils ont précisé que la manie est un état de surexcitation des fonctions psychiques,
caractérisée par l’exaltation de l’humeur et un déchaînement des pulsions
instinctivo-affectives. L’expansivité et l’hyperthymie caractérisant l’état
affectif du maniaque se manifestent surtout par l’euphorie et l’optimisme. Le maniaque se
sent admirablement bien portant, infatigable, heureux de vivre, prêt à tout entreprendre et
à tout réussir. L’excitation érotique est presque toujours vive. Elle peut se borner
à des propos, des propositions, à des gestes de coquetterie ou de séduction, mais peut
aussi se manifester par des attitudes grossières. Les perceptions ne sont pas foncièrement
troublées et dans l’ensemble le maniaque perçoit normalement le monde extérieur.
L’accès de manie aigüe est une psychose qui s’intègre dans une entité
clinique appelée maniaco-dépressive. Dans quelques cas pourtant, l’accès maniaque
semble relever de facteurs circonstanciels, ce qui pourrait être le cas ici selon les experts vu
l’absence d’antécédents psychiatriques manifestes du prévenu.
Selon les experts, le trouble dont souffre l’expertisé peut être considéré
comme grave et a nettement influencé son comportement durant les faits. Le trouble était particulièrement
présent au moment des faits reprochés. Sa responsabilité était restreinte de façon
importante au sens de l’art. 19 al. 2 CP. La probabilité de rechute après un premier
épisode maniaque est, dans ce cas, difficile à déterminer en raison de sa survenue dans
un contexte évident de crise. Il existe en effet un lien de causalité clair entre les facteurs
déclenchants, soit la perte d’emploi, la dépendance financière de son amie et surtout
le placement de sa « mère » en EMS, et la décompensation. Dans le doute,
un suivi psychiatrique régulier et une médication (stabilisateur de l’humeur) pendant
au moins deux ans sont indiqués et constituent une bonne prévention d’une évolution
vers une maladie bipolaire caractérisée. La vulnérabilité de l’expertisé
favorise potentiellement des rechutes psychiatriques ultérieures, soit maniaques comme ce premier
épisode, mais aussi dépressives, si un trouble bipolaire devait apparaître dans son évolution.
L’expertisé est susceptible de commettre de nouvelles infractions en cas de rechute de son
trouble (épisode maniaque), mais ce lien n’est évidemment pas automatique.
J.________ était disposé, selon les experts, à se soumettre à un suivi psychiatrique.
Il avait consulté un psychiatre et évoquait spontanément une bonne relation thérapeutique
et un certain besoin de continuer les entretiens.
L’expertisé a indiqué aux experts qu’il n’avait pas exclusivement approché
des personnes mineures lors des faits reprochés et qu’il avait ainsi enlacé et embrassé
de nombreuses passantes de tous âges. Il a décrit à posteriori un état d’exaltation
et d’amour débordant qu’il ne reliait lui-même pas à un désir sexuel.
Selon les experts, un traitement psychiatrique-psychothérapeutique intégré pourrait sensiblement
diminuer les risques de récidive. Il nécessiterait toutefois une certaine motivation de la
part de l’expertisé et une conscience accrue des difficultés générées
par son propre fonctionnement psychique. Si l’expertisé a présenté une dépendance
intermittente aux dérivés du cannabis et une consommation ponctuelle aspécifique de lichen,
les experts ont considéré que l’utilisation de substances a plutôt été
une conséquence du trouble mental aigu que sa cause et que l’acte punissable n’est ainsi
pas en relation directe avec une addiction.
3.2
Dans un rapport du 27 octobre 2015, le Dr [...] a indiqué que J.________ l’avait consulté
du 16 septembre 2013 au mois de février 2014. Son état s’était alors stabilisé.
Un examen de laboratoire du 24 juillet 2014 a montré qu’il ne consommait pas de drogues illégales.
Aux débats de première instance, le prévenu a déclaré ne plus ressentir le besoin
de revoir le Dr [...].
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de J.________ est recevable.
Il en va de même de l’appel joint du Ministère public.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n.
1 ad art. 398 CPP). L’immédiateté des preuves ne s’impose toutefois pas en instance
d’appel. Selon l’art. 389 al. 1 CPP, la procédure d’appel se fonde sur les
preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première
instance. La juridiction d’appel administre, d’office ou à la demande d’une partie,
les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP ;
TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).
3.
L’appelant invoque une constatation erronée des faits. Il conteste avoir touché avec
insistance les fesses de A.D.________.
3.1
L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est
pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les
preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure
(al. 2). Le Tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
S’agissant plus précisément de l’appréciation des preuves et de l’établissement
des faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur
de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve
afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre de preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniori, in Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu
de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve
qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes ; on
parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid.
2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels
doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt,
il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38 consid. 2a ; cf. aussi, quant à la notion d’arbitraire, ATF 136
III 552 consid. 4.2).
3.2
Les déclarations de la partie plaignante et du prévenu ne sont pas concordantes. Ce dernier
ne se rappelle pas de manière précise du déroulement des faits. Il a admis avoir eu des
propos déplacés à l’encontre de la jeune fille mais a contesté lui avoir fait
des attouchements (PV aud. 5). Il a expliqué l’avoir prise par les épaules et peut-être
par la taille mais n’avoir eu aucune intention sexuelle (PV aud. 8, p. 2). Aux débats
de première instance, il a confirmé avoir utilisé le terme de « grosses couilles »
mais a dit ne pas se souvenir d’avoir caressé le dos, les hanches et les cuisses de A.D.________
(jgt., p. 8). Son comportement et le fait qu’il ait été en état de décompensation
psychique assimilable à un épisode maniaque (cf. P. 33) tendent à accréditer l’existence
d’une complète désinhibition. Les experts ont d’ailleurs décrit l’état
maniaque comme un état où la personne se sent admirablement bien portant, infatigable, heureux
de vivre, prêt à tout entreprendre et à tout réussir et ressent une excitation érotique
presque toujours vive. L’appelant a par ailleurs admis lors de sa première audition avoir
dit à la victime qu’elle l’excitait et qu’il a lui-même constaté que
les autres clients du magasin [...] chuchotaient en le regardant agir (PV aud. 5, p. 4 ; jgt., p.
8). Les propos du prévenu ne sont ainsi pas décisifs.
Il en est autrement des déclarations de la plaignante, spontanées et précises. Elle a
en effet déclaré lors de sa première audition, le jour même des faits, que le prévenu
avait mis la main sur son épaule et l’avait complimentée en lui disant qu’elle
avait de beaux atouts. Il lui avait ensuite caressée le dos, puis avait mis la main sur ses hanches,
puis sur ses fesses. Lorsque le prévenu lui avait mis la main sur les fesses, il les avait touchées
de manière prononcée (PV aud. 1, p. 2). Les dires de A.D.________ sont mesurés et crédibles.
Elle n’a pas cherché à en rajouter. Au contraire, elle a d’emblée précisé
aux policiers que le prévenu n’avait ni cherché à mettre sa main sous les habits,
ni essayer de toucher son entrejambe. En outre, après les faits, la victime était en pleurs
et s’est dit paniquée. Elle a rapidement, avec les autres plaignantes, fait appel à la
police. Cette réaction démontre bien que A.D.________ a été profondément choquée
par l’attitude du prévenu à son encontre.
C’est donc à bon droit que le premier juge a retenu les faits tels que décrits par la
plaignante.
4.
L’appelant conteste la qualification juridique d’acte d’ordre sexuel avec des enfants
retenue à son encontre. Selon lui, le premier juge aurait dû faire application du principe
in dubio pro reo
et retenir, à tout le moins, l’infraction de désagréments causés par la confrontation
à un acte d’ordre sexuel.
4.1
L'art. 187 CP punit celui qui aura commis un acte
d'ordre sexuel sur un enfant de moins de seize ans. Cette disposition a pour but de permettre aux enfants
un développement sexuel non perturbé. Elle protège le jeune en raison de son âge,
de sorte qu’il est sans importance qu'il ait ou non consenti à l'acte. Définissant une
infraction de mise en danger abstraite, elle n'exige pas que la victime ait été effectivement
mise en danger ou perturbée dans son développement.
Par acte d'ordre sexuel, il faut entendre une activité corporelle sur soi-même ou sur autrui
qui tend à l’excitation ou à la jouissance sexuelle de I'un des participants au moins.
Selon Ia jurisprudence, il faut d'abord distinguer les actes n'ayant aucune apparence sexuelle, qui ne
tombent pas sous le coup de la loi, des actes clairement connotés sexuellement du point de vue de
l’observateur neutre, qui remplissent toujours Ia condition objective de l’infraction, indépendamment
des mobiles de l'auteur. Dans les cas équivoques, qui n’apparaissent extérieurement ni
neutres, ni clairement connotés sexuellement, il convient de tenir compte de l’ensemble des
éléments d'espèce, notamment de l'âge de Ia victime ou de sa différence d'âge
avec l'auteur, de la durée de l’acte et de son intensité, ainsi que du lieu choisi par
l'auteur (ATF 125 IV 58 consid. 3b). ll résulte de cette jurisprudence que Ia notion d'acte
d'ordre sexuel doit être interprétée plus largement Iorsque la victime est un enfant.
Dans ce cas, il faut se demander si l'acte, qui doit revêtir un caractère sexuel indiscutable,
est de nature à perturber l’enfant (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I,
3
e
éd., 2010, n. 7 ad art. 187 CP).
Selon la doctrine, un baiser sur la bouche ou une tape sur les fesses sont des actes insignifiants (Corboz,
op. cit., n. 10 ad art. 187 CP ; Trechsel et al., Schweizerisches Strafgesetzbuch, Praxiskommentar,
2
e
éd., n. 6 ad art. 187 CP). En revanche, un baiser lingual (Corboz, op. cit., n. 11 ad art. 187 CP ;
Trechsel et al.,
ibidem
)
ou des baisers insistants sur la bouche (TF 6P.2/2005 et 6S.3/2005 du 11 février 2005 consid
7.2.1) revêtent indiscutablement un caractère sexuel. Il en va de même d'une caresse insistante
du sexe, des fesses ou des seins, même par-dessus les habits (Trechsel et al.,
ibidem
).
Lorsque la victime est un enfant, la pratique tend à admettre l'existence d'un acte d'ordre sexuel,
même pour des attouchements furtifs par-dessus les habits, qui entraîneraient plutôt,
entre adultes, l'application de l'art. 198 al. 2 CP (Corboz, op. cit., n. 7 ad art. 187 CP).
4.2
L’appelant nie toute intention sexuelle. Toutefois, dès qu’il s’est retrouvé
seul avec la jeune fille, il a mis son bras autour de ses épaules, l’a complimentée et
lui a dit qu’il avait de « grosses couilles ». Il a également admis qu’elle
l’excitait. Une amie de la jeune fille a d’ailleurs dit à cette dernière que l’appelant
l’avait regardée avec insistance. L’appelant savait en outre que la plaignante était
âgée de seulement 15 ans. Ainsi, en touchant les fesses de la plaignante, l’appelant
a bien eu un geste à connotation sexuelle et non un geste accidentel ou furtif comme il le prétend.
Celle-ci en a été profondément choquée.
Partant, au vu du caractère sexuel des caresses – leur durée exacte a peu d’importance
dans le cas d’espèce – de l’âge de la victime et de sa réaction, la
qualification juridique d’acte d’ordre sexuel sur des enfants, retenue par le premier juge,
doit être confirmée.
5.
J.________ conteste la quotité de la peine, qu’il estime excessive.
Le Ministère public a conclu pour sa part à ce que la peine pécuniaire soit augmentée
à 60 jours-amende, le montant du jour-amende étant de 50 fr., ainsi qu’à une amende
de 800 francs. Il a en outre conclu à ce que la peine privative de liberté de substitution
soit fixée à 16 jours.
5.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents
(judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé,
âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 consid. 3.1; ATF 134 IV 17 consid. 2.1; ATF 129 IV 6 consid.
6.1).
5.2
Conformément à l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur
ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son
acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
5.3
En l’espèce, la culpabilité de J.________ est lourde. Il a accosté plusieurs jeunes
filles mineures et s’est permis de leur tenir des propos et d’avoir des gestes à caractère
sexuel. Celles-ci ont été profondément choquées. Toutefois, il y a lieu de tenir
compte, à l’instar du premier juge, d’une diminution importante de la responsabilité
pénale de l’appelant comme cela ressort de l’expertise psychiatrique du 3 octobre 2013,
si bien que c’est une faute légère qui sera retenue. A décharge, on retiendra également
l’absence d’antécédent en matière sexuelle mais surtout la décompensation
psychique survenue le jour des faits.
Au vu de l'ensemble de ces éléments, la peine pécuniaire de 45 jours-amende prononcée
en première instance, adéquate, doit être confirmée.
S’agissant du montant du jour-amende, il y a lieu de tenir compte du revenu modeste de l’appelant
et du fait qu’il est devenu père l’année dernière. Compte tenu de ces éléments,
le montant de 30 fr. prononcé par le premier juge, adéquat, doit être confirmé.
L’amende de 600 fr., sanctionnant les contraventions à la loi sur les stupéfiants et
de désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel, également
adéquate, sera confirmée. La peine privative de liberté de substitution sera toutefois
ramenée à 10 jours.
6.
Le Ministère public reproche au premier juge de ne pas avoir assorti le sursis de la condition que
J.________ se soumette à un traitement psychiatrique-psychothérapeutique régulier.
En l’espèce, il ressort de l’expertise psychiatrique qu’un traitement psychiatrique-psychothérapeutique
intégré pourrait sensiblement diminuer le risque de récidive (P. 33). Dans leur complément
d’expertise, les experts ont ajouté qu’un suivi psychiatrique régulier et une médication
(stabilisateur de l’humeur) pendant au moins deux ans étaient indiqués et constituaient
une bonne prévention d’une évolution vers une maladie bipolaire caractérisée
(P. 65). L’appelant a été suivi durant plusieurs mois. Il a cependant interrompu la thérapie
et a expliqué ne pas ressortir le besoin de revoir son médecin (jgt., p. 9). Comme le relève
le Ministère public, en raison du risque de récidive, de l’absence de motivation et de
la minimisation de ses actes, il paraît indispensable que le prévenu soit suivi régulièrement
par un médecin psychiatre.
Partant, le sursis accordé à J.________ sera subordonné à la condition qu’il
se soumette à un traitement psychiatrique-psychothérapeutique régulier.
L’appel du Ministère public sera admis sur ce point.
7.
Au vu de ce qui précède, l’appel de J.________ doit être rejeté et l’appel
joint du Ministère public partiellement admis. Le jugement du Tribunal de police de l'arrondissement
de l’Est vaudois du 3 novembre 2015 sera modifié dans le sens des considérants.
Vu l'issue de la cause, les frais d'appel doivent être mis par deux tiers à la charge de J.________,
le solde étant laissé à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1 CPP). Outre l'émolument,
qui se monte à 2’050 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), ces frais comprennent l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, par 1'649 fr. 50, TVA et débours inclus.
J.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les deux tiers de l’indemnité en
faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra.
8.
Le dispositif communiqué après
l’audience d’appel est entaché d’une erreur manifeste
au
chiffre VII du dispositif du jugement attaqué, puisqu’il est renoncé à révoquer
le sursis accordé le 30 janvier 2012 par le Staatsanwaltschaft Bern-Mittelland à J.________
.
En application de l’art. 83 CPP, il sera rectifié d’office.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des articles 19 al. 2, 34, 42, 47, 49 al. 1, 51, 106, 187 al. 1, 198 CP ; 19a ch.
1 LStup ; 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel de J.________ est rejeté.
II.
L’appel joint du Ministère public est
partiellement admis.
III.
Le jugement rendu le 3 novembre 2015 par le Tribunal
de police de l’arrondissement de l’Est vaudois est modifié comme il suit aux chiffres
IV, V et VI de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"I.
libère J.________ du chef d’accusation de contrainte sexuelle;
II.
constate que J.________ s’est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants,
de désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel et de
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants;
III.
condamne J.________ à une peine pécuniaire de 45 (quarante-cinq) jours-amende, le montant
du jour-amende étant fixé à 30 fr. (trente francs), sous déduction de 38 (trente-huit)
jours de détention exécutée avant jugement ainsi qu’à une amende de 600 fr.
(six cents francs);
IV.
suspend l’exécution de la peine pécuniaire et fixe au condamné un délai d’épreuve
de trois ans, le sursis étant subordonné à la condition que J.________ se soumette à
un traitement psychiatrique-psychothérapeutique régulier;
V.
supprimé;
VI.
dit qu’à défaut de paiement de l’amende, la peine privative de liberté de
substitution sera de 10 (dix) jours;
VII.
renonce à révoquer le sursis accordé le 30 janvier 2012 par le Staatsanwaltschaft Bern-Mittelland,
Berne, adresse à J.________ un avertissement et prolonge d’une année la durée du
délai d’épreuve qui lui a été octroyé;
VIII.
donne acte de leurs réserves civiles à [...], agissant pour sa fille mineure Z.________, [...],
agissant pour sa fille mineure H.________, et [...], agissant pour sa fille mineure N.________, à
l’encontre de J.________;
IX.
ordonne le maintien au dossier des pièces séquestrées sous fiche n°642 à titre
de pièces à conviction;
X.
fixe l’indemnité du conseil d’office commun de [...], agissant pour sa fille mineure
Z.________, [...], agissant pour sa fille mineure H.________, et [...], agissant pour sa fille mineure
N.________, Me Cécile Maud Tirelli, à 1'965 fr. 60 et la laisse à la charge de l’Etat;
XI.
met les frais, par 23'578 fr. 70, y compris les indemnités de son défenseur d’office
Me Cédric Thaler s’élevant à 5’562 fr., TVA et débours compris, pour
la période du 18 juillet au 31 décembre 2013 et à 4'482 fr., TVA et débours compris,
pour la période du 24 avril 2014 à ce jour, à la charge de J.________;
XII.
dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité de son défenseur d’office
ne sera exigé du condamné que si sa situation financière le permet".
IV.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1’649 fr. 50, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Cédric Thaler.
V.
Les frais d'appel, par 3'699 fr. 50, y compris
l'indemnité allouée au défenseur d'office, sont mis par deux tiers à la charge de
J.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VI.
J.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat les
deux tiers
de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue au ch. IV
ci-dessus
que lorsque sa situation financière le permettra
.
Le
président :              La greffière
:
Du
19 avril 2016
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l’appelant et aux autres
intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Cédric Thaler, avocat (pour J.________),
-
M. B.D.________ (pour A.D.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :