vd_findinfo · HC / 2023 / 229 · 2023-04-12 · fr

REJET DE LA DEMANDE, POURSUITE POUR DETTES, SUSPENSION DE LA PROCÉDURE | 85a LP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 12.04.2023 HC / 2023 / 229

TRIBUNAL
CANTONAL
PS22.036584-221583
155
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
12 avril 2023
__________________
Composition
:               M.
Hack
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Morand
*****
Art.
85a LP
Statuant sur l’appel interjeté par
A.________
Sàrl
, à [...], requérante, contre
l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 29 novembre 2022 par le Président du Tribunal
civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelante d’avec
C.________
Sàrl
, à [...], intimée, le Juge
unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 29 novembre 2022, le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : le président ou le premier juge)
a rejeté la requête de mesures provisionnelles déposée le 9 septembre 2022 par
A.________ Sàrl à l’encontre de C.________ Sàrl (I), a révoqué l’ordonnance
de mesures superprovisionnelles du 13 septembre 2022 (II) et a dit que les frais judiciaires et
les dépens de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause au fond.
En droit, le premier juge a relevé qu’il ressortait de la facture n°  [...] du 4
septembre 2020 d’un montant de 20’344 fr. 53 – dont A.________ Sàrl s’était
acquittée le 27 novembre 2020 – que « l’abonnement annuel contrat de
maintenance [...]/C.________ Sàrl » était valable une année dès le 30 juin 2020
et que le contrat se renouvelait tacitement d’année en année, à moins d’être
résilié par lettre signature avec un préavis de 90 jours avant la date de renouvellement,
étant précisé que C.________ Sàrl avait toutefois informé par la suite A.________
Sàrl que l’abonnement [...] courrait du 26 août 2020 au 25 août 2021. Le président
a ensuite constaté que le courrier du 7 juin 2021 de A.________ Sàrl ne saurait être considéré
comme étant un courrier de résiliation adressé à C.________ Sàrl, dans la mesure
où il s’agissait d’une copie de la lettre qu’elle avait adressée à G.________
afin de transférer la gestion de ses comptes auprès de Y.________. Par ailleurs, il a indiqué
que A.________ Sàrl n’avait aucunement invoqué que C.________ Sàrl aurait fait preuve
de manquements dans l’exécution de son mandat et qu’aucun motif ne justifiait ainsi
la résiliation du contrat avec effet immédiat. Le premier juge a enfin considéré
que, même si le courrier du 7 juin 2021 de A.________ Sàrl devait valoir résiliation du
contrat, le préavis de 90 jours n’avait pas été observé, qu’il soit
retenu que la licence ait pris effet le 30 juin ou le 26 août 2020. Le président a dès
lors retenu que le contrat s’était renouvelé tacitement pour une année, de sorte
que la facture n° [...] du 9 juin 2021 d’un montant de 20’344 fr. 53, objet de
la poursuite n° [...] de l’Office des poursuites du district de [...], était due et que
la demande en annulation de la poursuite déposée par A.________ Sàrl était très
vraisemblablement mal fondée.
B.
a)
Par acte du 9 novembre 2022, A.________ Sàrl
(ci-après : l’appelante) a fait appel de cette ordonnance et a conclu, avec suite de
frais et dépens, à sa réforme en ce sens que la suspension de la poursuite n° [...]
engagée auprès de l’Office des poursuites du district de [...] soit ordonnée. Préalablement,
elle a conclu à l’octroi de l’effet suspensif à l’appel.
A l’appui de son acte, elle a produit l’ordonnance querellée, soit une pièce de
forme.
b)
Par courrier du 12 décembre 2022 aux parties, le Juge unique de la Cour de céans a admis la
requête d’effet suspensif, la poursuite n° [...] de l’Office des poursuites de
[...] demeurant suspendue jusqu’à droit connu sur l’appel. Il a en outre indiqué
que les frais suivraient le sort de l’appel.
c)
Dans sa réponse du 2 mars 2023, C.________ Sàrl (ci-après : l’intimée)
a conclu au rejet de l’appel.
d)
Lors de l’audience d’appel du 23 mars 2023, la conciliation a vainement été tentée
et les parties ont été entendues.
C.
Le Juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1.
1.1
L’appelante est une société à
responsabilité limitée inscrite au Registre du commerce du Canton de [...] depuis le [...]
2009, avec siège à [...], dont le but est «
[...]
».
L’appelante compte un associé, la société [...] SA, et un gérant unique, F.________,
qui dispose de la signature individuelle.
1.2
L’intimée
est
une société à responsabilité limitée inscrite au Registre du commerce du Canton
de [...] depuis le [...] 1999, avec siège à [...], dont le but est le suivant : «
[...]
».
A.Q.________ et [...] en sont les associés gérant avec signature individuelle. La société
compte également quatre autres associés ne disposant pas de pouvoir de signature. Les pouvoirs
de B.Q.________, ancien associé gérant unique avec signature individuelle de l’intimée,
ont été radiés le [...] 2022, à la suite de son décès.
2.
2.1
A l’automne 2019, F.________ a rencontré
B.Q.________, qui était alors gérant de l’intimée.
2.2
A la suite de négociations entre les parties, l’intimée a fait une offre de service à
l’appelante le 12 novembre 2019. Cette offre, valable jusqu’au 30 novembre 2019, comprenait
un modèle [...] Pack+ (1’990 fr.), ainsi qu’un carnet de 50 heures annuelles d’intervention,
payable d’avance et valable une année (9’500 fr.), d’un montant total de 11’490
fr., hors TVA. Il était en outre précisé que ce module n’était fourni qu’aux
utilisateurs en contrat avec l’intimée et que la reprise des contrats [...] par cette dernière
devait être effective à la prochaine échéance.
Cette offre portait sur des modules spécifiques développés par l’intimée pour
répondre aux besoins du marché suisse concernant l’utilisation du logiciel [...], et
non pas sur le droit d’utilisation de la licence [...] elle-même. A ce titre, A.Q.________
a expliqué lors de l’audience d’appel que le « modèle [...] Pack+ »
était un programme que l’intimée détenait afin d’adapter le programme [...].
Cette offre a été acceptée par F.________ pour le compte de l’appelante.
2.3
Le 10 décembre 2019, l’intimée
a adressé à l’appelante une facture n°  [...] d’un montant de 12’374
fr. 73 (11’490 fr. + TVA 7,7%), dont l’appelante s’est acquittée le 30 décembre
2019.
3.
Le 3 septembre 2020, l’intimée a adressé
à l’appelante une facture n°
[...] d’un montant de 10’231 fr. 50 (9’500 fr. + TVA 7,7%) portant sur un carnet de
50 heures annuelles d’intervention payées d’avance, dès lors que les heures vendues
dans le cadre de l’offre du 12 novembre 2019 avaient été effectuées.
L’appelante s’est acquittée de cette facture le 1
er
mars 2021.
4.
4.1
Le 4 septembre 2020,
l’intimée a adressé à l’appelante une facture n°  [...] d’un
montant de 20’344 fr. 53 (18’890 fr. + TVA 7,7%) portant sur «  [...] »,
avec les mentions suivantes :
« Abonnement annuel contrat de maintenance
[...]/C.________ Sàrl
Valable 1 an à partir du : 30 juin 2020
Rappel : le contrat d’abonnement se renouvelle tacitement d’année en année,
il doit être dénoncé par lettre signature avec un préavis de 90 jours avant
la date de renouvellement ».
A.Q.________ a expliqué lors de l’audience d’appel que «  [...] »
correspondait à la licence [...], ainsi qu’à la prestation d’outline de l’intimée
et son propre programme permettant d’adapter le programme [...].
4.2
Par courriel du 24
novembre 2020, l’intimée, en la personne de B.Q.________, a informé l’appelante
que l’abonnement [...] courrait du 26 août 2020 au 25 août 2021.
4.3
L’appelante s’est acquittée de cette facture le 27 novembre 2020.
5.
5.1
Par courriels des 3 et 15 décembre 2020, l’appelante a demandé à l’intimée
des précisions s’agissant notamment de la facturation de la [...] et du nombre d’heures
effectué sur le deuxième carnet de 50 heures. Elle s’est par ailleurs plainte que personne
ne répondait à ses appels.
5.2
Par courrier recommandé du 7 juin 2021, l’appelante
a prié la société G.________ de transférer immédiatement tous ses contrats [...]
actuellement détenus par la société intimée, notamment le logiciel [...] n° de
série [...] avec l’ensemble des options – soit la licence [...] elle-même –,
pour que la gestion de son compte soit assurée dès ce jour par la société Y.________.
5.3
Par courriel du 8 juin 2021, l’appelante a transmis à l’intimée une copie du courrier
précité adressé à la société G.________ pour assurer la reprise de leurs
licences [...] par Y.________. L’appelante a en outre indiqué à l’intimée
qu’elle reviendrait vers elle ultérieurement afin « que vous puissiez nous établir
un décompte d’heures en notre faveur suite au carnet d’heures que nous vous avons payé
à l’avance et pour lesquelles vous n’êtes pas intervenu auprès de notre société ».
5.4
Par courriel du 9 juin 2021, l’intimée a fait savoir à l’appelante que le contrat
ne pouvait pas être résilié pour le 30 juin 2021, le préavis de 90 jours n’ayant
pas été respecté, de sorte que la résiliation du contrat ne pouvait intervenir que
le 30 juin 2022.
5.5
Par courriel du 16 juin 2021, le service commercial de G.________ a fait savoir à l’intimée
qu’il n’était pas possible d’annuler un contrat signé entre un partenaire,
soit l’intimée en l’espèce, et un client final, soit l’appelante, directement
auprès de [...] et que si l’appelante devait la contacter directement pour annuler son contrat,
elle serait renvoyée auprès de l’intimée.
6.
6.1
Le 9 juin 2021, l’intimée a adressé
à l’appelante une facture n°  [...] d’un montant de 20’344 fr. 53 (18’890
fr. + TVA 7,7%), qui comporte les mentions suivantes :
« Abonnement annuel contrat de maintenance
[...]/C.________ Sàrl
Valable 1 an à partir du : 26 août 2021
Rappel : le contrat d’abonnement se renouvelle tacitement d’année en année,
il doit être dénoncé par lettre signature avec un préavis de 90 jours avant
la date de renouvellement.
Date d’échéance le : 2 juillet 2021 ».
6.2
L’intimée a adressé à l’appelante trois rappels de paiement par courriels
des 22 juillet et 7 septembre 2021, ainsi que par courrier recommandé du 22 septembre 2021.
7.
Par courrier recommandé du 24 septembre 2021, lequel faisait suite à une conversation téléphonique,
l’appelante a confirmé la teneur de son courrier du 7 juin 2021 « qui soulignait
la non relation que vous entretenez avec mon entreprise au titre d’une assistance sans image et
sans son qui mettait fin au contrat qui nous liait », a rappelé ses griefs à l’encontre
de l’intimée et a indiqué que « comme à votre habitude, surement, vous
avez cru bon de faire fi de ce courrier du 7 juin 2021 et de renouveler mon contrat de licence [...]
contre ma volonté jouant sur une dizaine de jours pour un contrat de 360 jours. Vous voudriez donc
que je paye deux assistances ?? [...] serait-il d’accord ??? ».
8.
Le 25 octobre 2021, l’intimée s’est acquittée du paiement de la licence auprès
de [...], à hauteur de 5’450.76 euros.
9.
9.1
A la réquisition de l’intimée,
un commandement de payer, poursuite n°  [...] de l’Office des poursuites du district
de [...], a été notifié à l’appelante le 15 juillet 2022, pour un montant de
20’344 fr. 53, avec intérêts à 5 % l’an dès le 2 juillet 2021, dont le
titre de la créance est : « Facture [...] Abonnement [...]».
L’appelante n’a pas formé opposition à ce commandement de payer.
9.2
Le 5 septembre 2022, l’Office des poursuites du district de [...] a fait notifier à l’appelante
la commination de faillite dans la poursuite n°  [...].
9.3
L’appelante a déposé une requête
en annulation de la poursuite (art. 85a LP ([oi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite
pour dettes et la faillite ; RS 281.1]) le 9 septembre 2022.
Le même jour, l’appelante a déposé une requête en suspension, à titre
superprovisionnel et provisionnel, de la poursuite, par laquelle elle a pris les conclusions suivantes :
« 1.
La poursuite
n° [...] engagée auprès de l’Office des Poursuites du district de [...] est suspendue
jusqu’à droit connu sur la procédure en annulation de la poursuite n° [...] pendante
devant le Président du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois ;
2. Ordre est donné à
l’Office
des poursuites du district de [...] de n’entreprendre aucune démarche dans la poursuite n°
[...] jusqu’à droit connu sur la procédure en annulation de la poursuite n° [...]
pendante devant le Président du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois ».
9.4
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 13 septembre 2022, le président a ordonné
la suspension de la poursuite n° [...] engagée auprès de l’Office des poursuites
du district de [...] jusqu’à droit connu sur la procédure en annulation de la poursuite
n° [...] pendante devant le président (I), a ordonné à l’Office des poursuites
du district de [...] de n’entreprendre aucune démarche dans la poursuite n° [...] jusqu’à
droit connu sur la procédure en annulation de la poursuite n° [...] pendante devant le président (II),
a dit que les frais suivaient le sort des mesures provisionnelles (III), a déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire et a dit qu’elle resterait en vigueur jusqu’à décision
sur la requête de mesures provisionnelles (IV) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(V).
9.5
Par déterminations du 3 octobre 2022, l’intimée a conclu au rejet des conclusions prises
par l’appelante, avec suite de frais et dépens.
9.6
L’appelante a déposé des observations complémentaires le 17 novembre 2022.
En droit
:
1.
1.1
L’appel
est recevable contre les ordonnances de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]) dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse,
au dernier état des conclusions devant l’autorité précédente, est de 10’000
fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les décisions portant sur des mesures provisionnelles étant
régies par la procédure sommaire (art. 248 let. d CPC), le délai pour l’introduction
de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L’appel relève de la compétence
d’un juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judicaire du 12 décembre 1979
; BLV 173.01]).
1.2
Formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al.
2 let. a CPC) et portant sur des conclusions supérieures à 10’000 fr., l’appel
est recevable à ce titre, sous réserve de ce qui suit (cf.
infra
consid. 2.2).
La réponse, ayant été déposée en temps utile, est également recevable à
ce titre, sous réserve de ce qui suit (cf.
infra
consid. 2.2).
2.
2.1.1
L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte
des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable,
y compris les questions d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi
à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément
au principe général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (ATF 138 III 374 consid.
4.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4 ; TF 4A_452/2016 du 2 novembre 2016 consid. 3).
2.1.2
Selon l’art. 311
al. 1 CPC, l’appel doit être motivé. L’appelant doit donc tenter de démontrer
que sa thèse l’emporte sur celle de la décision attaquée. Il ne saurait se borner
à simplement reprendre des allégués de fait ou des arguments de droit présentés
en première instance, mais il doit s’efforcer d’établir que, sur les faits constatés
ou sur les conclusions juridiques qui en ont été tirées, la décision attaquée
est entachée d’erreurs. Il ne peut le faire qu’en reprenant la démarche du premier
juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement. Si la motivation de l’appel est
identique aux moyens qui avaient déjà été présentés en première instance,
avant la reddition de la décision attaquée (TF 4A_97/2014 du 26 juin 2014 consid. 3.3) ou si
elle ne contient que des critiques toutes générales et superficielles de la décision attaquée
ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens soulevés en première instance, elle ne satisfait
pas aux exigences de l’art. 311 al. 1 CPC et l’instance d’appel ne peut entrer en matière
(TF 5A_577/2020 du 16 décembre 2020 consid. 5).
2.2
En l’espèce, l’appelante, dans
la partie « III. EN FAIT » de son appel, présente sa propre version des faits,
sans étayer sa thèse, ni critiquer les constatations de fait du jugement querellé. Faute
de motivation suffisante, cet état de fait ne sera pas pris en considération, dès lors
qu’il n’appartient pas au juge unique de comparer l’état de fait exposé dans
l’appel avec celui du jugement attaqué pour en déduire les éventuelles critiques
de l’appelante (CACI 22 novembre 2022/580). Il en va de même s’agissant de la partie
« B. ALLEGUES DE LA DEFENDERESSE » de la réponse.
3.
3.1
L’appelante
soutient que le président aurait violé son droit d’être entendue en ne qualifiant
pas le contrat liant les parties, lequel serait un contrat informatique qui s’apparenterait à
un mandat, auquel l’art. 404 al. 1 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220) serait
applicable. A ce titre, elle relève qu’elle aurait valablement résilié le contrat
en application de cette disposition légale, par courriel du 8 juin 2021, lequel comprenait en pièce
jointe le courrier du 7 juin 2021, ainsi que par courriel du 9 juin 2021, cette résiliation ayant
été confirmée par lettre recommandée du 24 septembre 2021. Subsidiairement, dans
le cas où le contrat ne serait pas qualifié de contrat de mandat, l’appelante allègue
que le contrat aurait néanmoins été valablement résilié pour justes motifs,
dès lors qu’elle aurait, dans ses courriels des 3 et 15 décembre 2020, fait expressément
état d’une mauvaise exécution de la part de l’intimée. Plus subsidiairement
encore, elle relève que le contrat initial aurait été signé au mois de novembre 2019
et qu’elle était ainsi dans son droit lorsqu’elle l’a résilié le 7 juin
2021, selon elle, dans le délai conventionnel.
L’intimée soutient pour sa part que le contrat conclu entre les parties ne relève pas
du mandat, dès lors qu’aucune prestation de service n’a été convenue entre
les parties et qu’il s’agit d’un contrat de licence, de sorte que l’art. 404
al. 1 CO ne serait pas applicable en l’espèce. Par ailleurs, elle indique que les conditions
relatives à la réalisation pour justes motifs ne seraient pas réalisées, aucun manquement
n’ayant été établi à ce titre et le courriel du 7 juin 2021 de l’appelante
ne faisant pas état de manquements de la part de l’intimée. Enfin, elle fait valoir que
les conditions d’une résiliation ordinaire ne sont également pas données, dès
lors qu’il ressortirait de ses conditions générales que le contrat se renouvelait tacitement
d’année en année, sauf en cas de résiliation avec un préavis de 90 jours avant
la date de renouvellement, la résiliation devant en outre intervenir par lettre signature, ce qui
n’était pas le cas en l’état.
3.2
3.2.1
La recevabilité de la requête de suspension
provisoire de la poursuite de l’art. 85a al. 2 LP suppose qu’une action en constatation et
en annulation au sens du premier alinéa de cette disposition ait valablement été déposée
(Tenchio, Feststellungsklagen und Feststellungsprozess nach Art. 85a SchKG, thèse Zurich 1999, pp.
163 s.). L’existence d’une poursuite pendante et valable est quant à elle une condition
de recevabilité de l’action selon l’art. 85a LP (TF 5A_712/2008 du 2 décembre
2008 consid. 2.1; ATF 127 III 41 consid. 4c, JT 2000 II 98), celle-ci ne devant notamment pas être
éteinte par la forclusion du droit du poursuivant d’en requérir la continuation, par
le paiement du poursuivant ou d’un intervenant à l’office des poursuites, ou par la
distribution des deniers (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et la faillite, art. 1-88, Lausanne 1999, n. 33 ad art. 85a LP). L’absence d’opposition
formée en temps utile ou le fait que cette opposition ait été définitivement levée
est dès lors une condition de recevabilité de l’action (ATF 128 III 334).
3.2.2
En l’espèce, à la réquisition
de l’intimée, un commandement de payer, poursuite n° [...] de l’Office des poursuites
du district de [...], a été notifié à l’appelante le 15 juillet 2022, pour
un montant de 20’344 fr. 53, avec intérêts à 5 % l’an dès le 2 juillet
2021, dont le titre de la créance est : « Facture [...] Abonnement [...] ». Le commandement
de payer n’a pas été frappé d’opposition. L’appelante a toutefois déposé
une demande en annulation de la poursuite précitée fondée sur l’art. 85a al. 1 LP
le 9 septembre 2022. Les deux conditions préalables à la possibilité d’une requête
de suspension provisoire de la poursuite à forme de l’art. 85a al. 2 LP, à savoir une
poursuite libre d’opposition et l’existence d’une action au sens de l’al. 1 de
cette disposition, sont donc réalisées en l’espèce. Dans le cadre de son action
au fond, l’appelante n’a pris aucune conclusion de droit matériel, se bornant à
conclure à l’annulation de la poursuite. Cela ne signifie pas que son action serait irrecevable,
ni que les mesures provisionnelles de l’article 85a al. 2 LP seraient exclues. Il s’ensuit
seulement que l’action n’aura d’effets que dans le cadre de la poursuite pendante.
3.3
3.3.1
Selon
l’art. 85a al. 1 LP, que la poursuite ait été frappée d’opposition ou non,
le débiteur poursuivi peut agir en tout temps au for de la poursuite pour faire constater que la
dette n’existe pas ou plus, ou qu’un sursis a été accordé. Cette action a
en principe une double nature. D’une part, à l’instar de l’action en libération
de dette, elle est une action de droit matériel visant la constatation de l’inexistence de
la créance ou l’octroi d’un sursis ; d’autre part, elle a, comme l’art.
85 LP, un effet de droit des poursuites, en ceci que le juge qui admet l’action ordonne l’annulation
ou la suspension de la poursuite (ATF 132 Ill 89 consid. 1.1, JdT 2010 I 244 ; ATF 125 III 149
consid. 2c, JdT 1999 II 67).
Les
rôles dans le procès sont inversés : le poursuivi est le demandeur et le poursuivant est
le défendeur, mais les règles ordinaires sur le fardeau de la preuve (art. 8 CC [Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210]) demeurent applicables. Il appartient ainsi au créancier
de prouver sa créance (Stoffel/Chabloz, Voies d’exécution, 3
e
éd., Berne 2016, nn. 163 et 180, pp. 140 et 144 ; Gilliéron,
op.
cit.
, n. 37 ad art. 85a LP), le débiteur
poursuivi devant quant à lui alléguer et prouver les faits destructeurs ou modificateurs, soit
ceux qui entraînent l’extinction ou la modification de la créance (Gilléron,
op.
cit
., n. 38 ad art. 85a LP). L’adversaire
de la partie, qui a le fardeau de la preuve, n’a pas l’obligation, mais a le droit de faire
administrer les moyens de preuve propres à éveiller dans l’esprit du juge des doutes
sérieux quant à l’exactitude des allégations de la partie chargée du fardeau
de la preuve. La contre-preuve réussit donc dès qu’il y a doute sérieux car le juge
n’étant pas convaincu, la preuve principale n’est pas rapportée (Gilléron,
op. cit.
,
n. 40 ad art. 85a LP). En principe, le degré de preuve requis est la certitude. Le juge peut cependant
se contenter de la haute vraisemblance s’agissant de faits négatifs, de faits qui en eux-mêmes
peuvent être prouvés, mais dont les moyens de preuve font défaut en l’espèce
ou ne sont pas en possession de la partie qui a la charge de la preuve ou de faits difficiles à
prouver en raison de leur nature même (Gilléron,
op.
cit
., n. 41 ad art. 85a LP).
L’art.
85a LP tend ainsi à corriger ce qui est souvent ressenti comme une rigueur excessive du droit des
poursuites (Message concernant la révision de la LP du 8 mai 1991, FF 1991 II 79 ss). Le législateur
a introduit cette disposition pour éviter que le poursuivi ne soit soumis à l’exécution
forcée sur son patrimoine à raison d’une dette inexistante ou inexigible ; il a voulu
offrir un moyen de défense supplémentaire à celui qui a omis de former opposition et ne
peut ni solliciter la restitution du délai d’opposition (cf. art. 33 al. 4 LP), ni prouver
par titre l’extinction de sa dette (cf. art. 85 LP), afin de lui épargner la voie de l’action
en répétition de l’indu (ATF 125 III 149 précité consid. 2c, JdT 1999 II 67
; TF 5A_712/2008 précité consid. 2.2 et les réf. citées).
L’art.
85a al. 2 LP permet ainsi au poursuivi d’obtenir la suspension provisoire de la poursuite de façon
à empêcher l’ouverture de sa faillite avant qu’il ne soit statué sur son action
au fond, car à défaut de suspension, la faillite est susceptible d’être prononcée
par le juge de la faillite, qui n’a pas le pouvoir de suspendre sa décision pour ce motif
(cf. art. 173 LP ; TF 5A_712/2008 précité consid. 2.1), et cela rend sans objet l’action
en annulation de l’art. 85a al. 1 LP (ATF 140 III 289 consid. 1.1 ; TF 5A_712/2008 précité
consid. 1.1). Ce droit à la suspension n’est toutefois pas inconditionnel, le juge n’ordonnant
la suspension provisoire que si la demande en annulation ou en suspension de la poursuite de l’art. 85a
al. 1 LP est très vraisemblablement fondée (TF 4A_580/2019 du 16 avril 2020 consid. 3.1 ; TF
5A_473/2012 du 17 août 2012 consid. 1.1 et les réf. citées). Cette condition n’est
réalisée que lorsque les chances de gagner le procès sont nettement plus élevées
pour le poursuivi que pour le poursuivant (TF 4A_580/2019 précité consid. 3.1 : «
Sehr wahrscheinlich begründet
» bedeute, dass die Prozesschancen des Schuldners als deutlich besser erscheinen müssten als
jene des Gläubigers
»). Le degré
de preuve requis dépasse la simple vraisemblance, sans pour autant que la certitude soit requise
(Gilléron,
op. cit
.,
n. 71 ad art. 85a LP).
3.3.2
3.3.2.1
Le
contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d’une manière concordante,
manifesté leur volonté (art. 1 al. 1 CO).
La question de savoir
si les parties ont conclu un accord est soumise au principe de la priorité de la volonté subjective
sur la volonté objective (cf. art. 18 CO ; ATF 144 III 93 consid. 5.2.1 ; ATF 123 III 35 consid.
2b).
Le juge doit donc rechercher,
dans un premier temps, la réelle et commune intention des parties (interprétation subjective),
le cas échéant empiriquement, sur la base d’indices. Constituent des indices en ce sens
non seulement la teneur des déclarations de volonté – écrites ou orales –,
mais encore le contexte général, soit toutes les circonstances permettant de découvrir
la volonté réelle des parties, qu’il s’agisse de déclarations antérieures
à la conclusion du contrat ou de faits postérieurs à celle-ci, en particulier le comportement
ultérieur des parties établissant quelles étaient à l’époque les conceptions
des contractants eux-mêmes (ATF 144 III 93 précité consid. 5.2.2 et les réf. citées).
L’appréciation de ces indices concrets par le juge, selon son expérience générale
de la vie, relève du fait. Si le juge parvient à la conclusion que les parties se sont comprises
ou, au contraire, qu’elles ne se sont pas comprises, il s’agit de constatations de fait (ATF
144 III 93 précité consid. 5.2.2 et les réf. citées). Si le juge ne parvient pas
à déterminer la volonté réelle et commune des parties, il doit interpréter leurs
comportements selon le principe de la confiance (interprétation objective), à savoir rechercher
leur volonté objective, en déterminant le sens que, d’après les règles de la
bonne foi, chacune d’elles pouvait et devait raisonnablement prêter aux déclarations
de volonté de l’autre. La détermination de la volonté objective des parties, selon
le principe de la confiance, est une question de droit ; pour la trancher, il faut cependant se fonder
sur le contenu des manifestations de volonté et sur les circonstances, lesquelles relèvent
du fait. Les circonstances déterminantes à cet égard sont uniquement celles qui ont précédé
ou accompagné la manifestation de volonté, mais non pas les événements postérieurs
(ATF 144 III 93 précité consid. 5.2.3 et les réf. citées ; sur le tout : TF 4A_287/2021
du 7 juin 2022 consid. 6.1.2).
3.3.2.2
Les
contrats du domaine informatique peuvent être conçus de différentes façons ; leur
qualification doit être déterminée selon les circonstances concrètes de chaque cas
(ATF 124 III 456 consid. 4b/bb, JT 2000 I 172). Lorsque le contrat ne prévoit que l’utilisation
temporaire du logiciel, en échange du paiement de redevances périodiques, il s’analyse
généralement comme un contrat de licence (Tercier/Favre, Les contrats spéciaux, 4
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2009, n. 7966). Dans l’ATF 124 III 456 précité,
le Tribunal fédéral a adopté une approche pragmatique, au cas par cas. Il a ainsi refusé
de procéder à la qualification
in
abstracto
d’un contrat informatique, considérant
qu’une telle qualification devait se faire en tenant compte de la prestation litigieuse (ATF précité,
consid. 4b/bb).
Le contrat de licence
est un contrat par lequel une personne donne à une autre le droit d’utiliser, en tout ou partie,
un droit immatériel sur lequel elle a l’exclusivité contre le versement d’une rémunération
(Tercier/Favre,
op. cit
.,
n. 7950). Selon la conception dominante, il s’agit d’un contrat innommé
sui
generis
(ATF 92 II 299 consid.
3a ; Tercier/Favre,
op. cit
.,
n. 7961). Le donneur de licence a deux obligations principales, celle de céder l’usage du
droit et celle de maintenir l’usage et la valeur du droit. Pour sa part, le preneur de licence
a l’obligation de payer la redevance et celle de conserver le droit (Tercier/Favre,
op.
cit
., nn. 7980 à 7992).
Aux termes de l’art.
394 al. 1 CO, le mandat est un contrat par lequel le mandataire s’oblige, dans les termes de la
convention, à gérer l’affaire dont il s’est chargé ou à rendre les services
qu’il a promis. Le mandat peut être révoqué ou répudié en tout temps (art. 404 al. 1 CO).
Cette disposition est de droit impératif. Elle n’est toutefois applicable que si la relation
contractuelle liant les parties est qualifiée de mandat (art. 394 al. 1 CO), voire de contrat
de mandat mixte ou, s’il ne s’agit pas d’un mandat, si les règles régissant
le contrat y renvoient ou si les travaux litigieux ne sont pas soumis aux dispositions légales régissant
d’autres contrats (art. 394 al. 2 CO).
3.3.2.3
Selon la jurisprudence, lorsque, en vertu de la
volonté des parties, les divers rapports qui les lient ne constituent pas des contrats indépendants,
mais représentent des éléments de leur convention liés entre eux et dépendants
l’un de l’autre, on est en présence d’un contrat mixte («
gemischter
Vertrag
») ou d’un contrat composé
(ou complexe ou couplé ; «
zusammengesetzter
Vertrag
»), qui doit être appréhendé
comme un seul et unique accord. On parle de contrat composé lorsque la convention réunit plusieurs
contrats distincts, mais dépendants entre eux ; il y a contrat mixte lorsqu’une seule convention
comprend des éléments relevant de plusieurs contrats nommés (ATF 131 III 528 consid. 7.1.1
et les réf. citées ; TF 4A_219/2020 du 12 mars 2021 consid. 3.1).
S’agissant
du contrat mixte, une telle convention ne peut généralement pas être soumise dans sa totalité
aux règles d’un seul contrat nommé. Il convient donc de déterminer quelle question
juridique se pose et quelles règles légales s’y appliquent. Chaque question doit être
soumise aux principes juridiques d’un seul contrat. Pour déterminer quelles règles légales
sont applicables à chacune des questions litigieuses, il convient de rechercher le « centre
de gravité des relations contractuelles », appréhendées comme un accord global unique
(TF 4A_219/2020 précité consid. 3.1 et les réf. citées).
3.4
En
l’occurrence, le président a retenu qu’il ressortait de la facture n°  [...]
du 4 septembre 2020 d’un montant de 20’344 fr. 53 – dont l’appelante s’était
acquittée le 27 novembre 2020 – que « l’abonnement annuel contrat de maintenance
[...]/C.________ Sàrl» était valable une année dès le 30 juin 2020 et que le
contrat se renouvelait tacitement d’année en année, à moins d’être résilié
par lettre signature avec un préavis de 90 jours avant la date de renouvellement, étant précisé
que l’intimée avait par la suite informé l’appelante que l’abonnement [...]
courrait du 26 août 2020 au 25 aout 2021. Le premier juge a également constaté que l’appelante
n’avait adressé aucune résiliation à l’intimée et que les conditions
d’une résiliation immédiate n’étaient pas réalisées, de sorte que
le contrat s’était renouvelé pour une année et que la facture litigieuse était
due. Il a ainsi constaté que la demande en annulation de la poursuite déposée par l’appelante
était très vraisemblablement mal fondée et que la suspension de la poursuite à titre
provisoire n’était dès lors pas justifiée.
3.5
3.5.1
Il
sied tout d’abord de relever que les parties ne s’accordent pas sur la qualification juridique
du contrat qui les liait et des dispositions applicables en la matière, soit celles en lien à
la résiliation, étant relevé que le président n’a pas tranché cette question
dans l’ordonnance querellée.
Il ressort du contrat
initial du 12 novembre 2019 que l’offre comprenait un modèle [...] Pack+ (1’990
fr.), soit un programme que l’intimée détenait afin d’adapter le programme [...],
ainsi qu’un carnet de 50 heures annuelles d’intervention, payable d’avance et
valable une année (9’500 fr.), d’un montant total de 11’490 fr., hors TVA.
Après un examen sommaire du dossier et d’après l’intitulé même de cette
offre, il peut être retenu que ce contrat est un mixte, lequel comprend tant des prestations liées
au contrat de licence – à savoir le modèle [...] Pack+ –, que des prestations
qui pourraient être qualifiées de mandat – un carnet de 50 heures annuelles d’intervention.
Toujours sous l’angle de la vraisemblance, il en va de même quant à la facture du 4 septembre
2020 n°  [...] d’un montant de 20’344 fr. 53 (18'890 fr. + TVA 7,7%). En effet,
celle-ci portait sur « [...] », correspondant à la licence [...] elle-même, ainsi
qu’à la prestation d’outline de C.________ Sàrl et son propre programme permettant
d’adapter le programme [...], avec notamment la mention suivante « Abonnement annuel contrat
de maintenance [...] / C.________ Sàrl ».
3.5.2
Tant l’appelante que l’intimée n’ont pas démontré quel contrat était
en cause. L’appelante allègue avoir résilié le contrat dans les temps, dans la mesure
où l’offre initiale était datée du mois de novembre 2019. Mais elle a par la suite
payé différentes factures portant sur d’autres montants et prestations, sans signifier
à l’intimée qu’elle ne serait pas d’accord avec leur contenu. L’intimée
prétend quant à elle que la facture du 9 juin 2021 aurait été émise à la
suite d’un autre contrat, concrétisé par la facture du 4 septembre 2020, qui aurait ensuite
été renouvelé automatiquement, faute pour l’appelante de l’avoir résilié
dans les temps.
Une
seule offre a effectivement été signée par les parties, à savoir celle datée
du 12 novembre 2019, laquelle portait sur un montant de 11'490 fr., hors TVA. Mais cette offre ne
porte pas sur le montant réclamé par l’intimée à l’appelante, à
hauteur de 20’344 fr. 53 (facture du 9 juin 2021 ; objet de la poursuite n° [...] de
l’Office des poursuites du district de [...]), A la suite de la conclusion du contrat initial,
l’appelante a payé une facture de 12'374 fr. 73 le 10 décembre 2019 et une facture de
10'231 fr. 50 le 1
er
mars 2021, qui correspondent apparemment aux prestations prévues par ce contrat. Mais elle s’est
également acquittée le 27 novembre 2020 de la facture n° [...] d’un montant de 20’344 fr. 53
du 4 septembre 2020 – portant sur «  [...]» avec un « Abonnement annuel
contrat de maintenance [...]/C.________ Sàrl ». La dernière facture n°
[...] du 9 juin 2021, soit celle qui est litigieuse, d’un montant de 20'344 fr. 53,
portait également sur un « Abonnement annuel contrat de maintenance [...]/C.________ Sàrl ».
Selon les explications
données en audience par l’intimée, ce nouveau contrat portait avant tout sur la licence
du logiciel [...]. La requérante, pour sa part, soutient comme on l’a vu qu’il n’y
a jamais eu qu’un seul contrat, sans expliquer pourquoi elle a payé des montants totalement
différents de ceux qui avaient été prévus.
On manque d’éléments,
à ce stade, pour déterminer avec certitude, ou même avec une grande vraisemblance, si
un second contrat a bien été conclu par actes concluants. Dès lors que l’intimée
soutient par ailleurs que le premier contrat aurait été « automatiquement »
résilié, l’action en annulation de la poursuite n’apparaît pas, contrairement
à ce qu’a retenu le premier juge, nécessairement vouée à l’échec.
Il ne s’ensuit pas pour autant qu’elle soit très vraisemblablement fondée, au sens
de l’art. 85a al. 2 LP. Le juge doit à cet égard se montrer exigeant (CCiv, 14 février
2008, n
o
27/2008, consid. Ia ; Reeb, La suspension provisoire de la poursuite selon l’art. 85a al.
2 LP, in Schuldbetreibung und Konkurs im Wandel : Festschrift 75 Jahre Konferenz der Betreibungs-
und Konkursbeamten der Schweiz, pp. 273 ss, p. 277 ; Gilliéron, op. cit., n. 73 ad art 84a
LP). Or il n’est évidemment pas non plus exclu que les parties aient été liées
par un contrat tacite, venu remplacer ou compléter le premier contrat. C’est là, en effet,
la seule explication possible, apparemment, au fait que l’appelante s’est acquittée
de montants qui n’avaient rien à voir avec ceux qui étaient initialement prévus.
Au sujet de ce supposé second contrat, l’intimée avait fait savoir à l’appelante
le 4 septembre 2020 que l’« abonnement  [...] » était valable un
an à partir du 30 juin 2020, et qu’il se renouvelait d’année en année, sauf
résiliation moyennant préavis de 90 jours. Elle a ensuite indiqué que le contrat courait
du 28 août 2020 au 25 août 2021.
A supposer – ce
que l’on ne saurait comme on l’a vu exclure à ce stade – qu’un tel contrat
ait bien été conclu, on peut admettre que l’appelante l’a résilié en
adressant à l’intimée, le 8 juin 2021, une copie de sa lettre à [...] du 7 juin
2021. L’intimée l’a compris ainsi, puisqu’elle a immédiatement fait savoir
à l’appelante que la résiliation ne pouvait intervenir que pour le 30 juin 2022. Il appartiendrait
alors à l’appelante de démontrer qu’elle était en droit de résilier le
contrat avec effet immédiat. Or comme on l’a vu, ce second contrat constituait apparemment
un contrat mixte. Pour déterminer les dispositions qui lui étaient applicables en matière
de résiliation, il faudrait établir le centre de gravité des relations contractuelles.
Les faits allégués par les parties et les pièces produites au dossier ne permettent toutefois
pas de le déterminer. On ne saurait dès lors admettre – à ce stade – que l’art. 404 al. 1
CO, qui concerne le contrat de mandat, serait applicable. Par ailleurs, en première instance, l’appelante
s’est fondée sur une mise en demeure en décembre 2020 pour soutenir, subsidiairement,
une résiliation immédiate du contrat pour justes motifs. D’éventuels manquements
de la part de l’intimée n’ayant pas été allégués et ces éléments
ne ressortant pas de l’état de fait de l’ordonnance entreprise, tel que repris en deuxième
instance, son raisonnement ne saurait être suivi ici.
Au vu de ce qui précède, force est ainsi de constater que les éléments au dossier
ne permettent pas de considérer que l’action en annulation de l’art. 85a al. 1
LP serait vouée à l’échec. Mais on ne peut davantage considérer qu’elle
serait très vraisemblablement fondée. Même si l’on s’écarte ici du raisonnement
du premier juge, c’est en définitive à juste titre que celui-ci a rejeté la requête
de mesures provisionnelles de l’appelante.
4.
4.1
En définitive, l’appel doit être rejeté et l’ordonnance entreprise confirmée.
4.2
Dès lors que l’appelante succombe, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés
à 1’000 fr. au total, soit 800 fr. liés à l’appel et 200 fr. en lien avec
la requête d’effet suspensif (art. 60 et 65 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils
du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), doivent être mis à sa charge (art. 106 al. 1 CPC).
L’appelante versera à l’intimée la somme de 2’000 fr. à titre de dépens
de deuxième instance (art. 106 al. 1 CPC, art. 3 al. 2 et 7 al. 1 TDC [tarif des dépens en
matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
le
Juge unique
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’000 fr. (mille francs),
sont mis à la charge de l’appelante A.________ Sàrl.
IV.
L’appelante A.________ Sàrl versera à l’intimée C.________ Sàrl la somme
de 2’000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge unique :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Céline Lelièvre (pour A.________ Sàrl),
‑
Me Mathias Brosset (pour C.________ Sàrl),
et communiqué, par l’envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
Le Juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est inférieure
à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière civile devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110), le cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire au sens
des art. 113 ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n’est
recevable que si la valeur litigieuse s’élève au moins à 15’000 fr. en matière
de droit du travail et de droit du bail à loyer, à 30’000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent
la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :