vd_findinfo · HC / 2019 / 330 · 2019-04-11 · fr

DIVORCE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, ENFANT, CONJOINT | 125 CC, 285 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 11.04.2019 HC / 2019 / 330

TRIBUNAL
CANTONAL
TD16.056252-181870
202
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
11 avril 2019
____________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
M.
Kaltenrieder et Mme Crittin Dayen, juges
Greffière
:              Mme
Logoz
*****
Art.
125, 285 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.C.________
,
née
[...],
à
[...], demanderesse, contre le jugement rendu le 19 octobre 2018 par la Présidente du Tribunal civil
de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelante d’avec
B.C.________
,
à [...], défendeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 19 octobre 2018, adressé pour notification aux conseils des parties le même
jour, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois a prononcé
le divorce des époux B.C.________ (I), a ratifié, pour valoir jugement, la convention partielle
sur les effets du divorce signée par A.C.________, née [...], et B.C.________ le 18 juin 2018
(II), a dit que les enfants C.C.________ et D.C.________ étaient légalement domiciliés
auprès de leur mère A.C.________, née [...] (III), a arrêté le montant assurant
l'entretien convenable de C.C.________, né le [...] 2002, à 1'682 fr. 15 par mois, allocations
familiales par 330 fr. d'ores et déjà déduites (IV), a dit que B.C.________ contribuerait
à l'entretien de son fils C.C.________, né le [...] 2002, par le régulier versement, d'avance
le premier de chaque mois, en mains de A.C.________, née [...], de la somme de 650 fr., dès
jugement définitif et exécutoire et jusqu'à sa majorité ou l'achèvement de sa
formation professionnelle aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC (V), a arrêté le montant assurant
l'entretien convenable de D.C.________, née le [...] 2004, à 1'562 fr. 15 par mois, allocations
familiales par 250 fr. d'ores et déjà déduites (VI), a dit que B.C.________ contribuerait
à l'entretien de sa fille D.C.________, née le [...] 2004, par le régulier versement,
payable d'avance le premier de chaque mois, en mains de A.C.________, née [...], de la somme de
550 fr. dès jugement définitif et exécutoire et jusqu'à l'âge de 16 ans révolus,
puis de 650 fr. dès l'âge de 16 ans révolus et jusqu'à sa majorité ou l'achèvement
de sa formation professionnelle aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC (VII), a dit que les frais extraordinaires
des enfants C.C.________ et D.C.________ seraient pris en charge par les parties à raison d'un tiers
par A.C.________, née [...], et de deux tiers par B.C.________, ces derniers devant se mettre d'accord
préalablement sur le principe et le montant de la dépense (VIII), a dit que les pensions mensuelles
indiquées sous chiffres V et VII ci-dessus seraient indexées chaque année à l'indice
suisse des prix à la consommation, la première fois le 1
er
janvier 2020, sur la base de l'indice au 30 novembre
précédent, l'indice de référence étant celui du mois au cours duquel le jugement
de divorce serait définitif et exécutoire, étant précisé que cette indexation
n'aurait lieu que si et dans la mesure où les revenus de B.C.________ seraient également indexés,
à charge pour lui de démontrer que tel n'aurait pas été le cas (IX), a dit que la
bonification pour tâches éducatives au sens de l'art. 52fbis RAVS était attribuée
à parts égales à A.C.________, née [...], et B.C.________ (X), a constaté que
le régime matrimonial des époux B.C.________ était dissous et liquidé, chaque partie
étant reconnue propriétaire des meubles et objets en sa possession (XI), a ordonné à
[...], de prélever, dès jugement définitif et exécutoire, sur le compte de libre
passage dont est titulaire B.C.________, n° de contrat [...], n° AVS [...], le montant de 61’430
fr. et de le verser sur le compte de libre passage dont est titulaire A.C.________, née [...], n°
de membre [...], n° AVS [...], auprès du [...] (XII), a arrêté les frais judiciaires
à 6’000 fr., les a mis par 3’000 fr. à la charge de A.C.________, née [...],
et par 3’000 fr. à la charge de B.C.________ et les a compensés avec l'avance de frais
versée par A.C.________, née [...] (XIII), a dit que B.C.________ était le débiteur
de A.C.________, née [...], de la somme de 3’000 fr. à titre de remboursement de son
avance de frais judiciaires (XIV), a compensé les dépens (XV) et a rejeté toutes autres
ou plus amples conclusions (XVI).
En ce qui concerne les contributions dues pour l’entretien des enfants et de l’épouse,
seules litigieuses en deuxième instance, les premiers juges ont retenu, en se fondant sur les Tabelles
zurichoises éditées par l’Office de la jeunesse du canton de Zurich, en adaptant le poste
« logement » de ces tabelles au mode de garde convenu par les parties et en prévoyant
un poste supplémentaire pour les activités sportives, que l’entretien convenable de C.C.________
et D.C.________ s’élevait respectivement à 1’382 fr. 15 et à 1’462 fr.
15, allocations familiales déduites. Quant aux charges des parties, elles se montaient à 3’222
fr. 25 pour l’épouse et à
5’523
fr. 30 pour le mari. Dès lors que l’épouse réalisait un revenu mensuel net moyen
de 5’600 fr. 15 et que celui du mari se montait à 11’049 fr. 85, bonus compris, les
parties bénéficiaient d’un excédent s’élevant à 2’377 fr.
90 pour la première et à 5’526 fr. 55 pour le second. La part de l’épouse
correspondait à 30% du disponible commun, de sorte que le mari devrait contribuer à l’entretien
des enfants à hauteur de 70% des coûts d’entretien, soit 1’177 fr. 50 pour C.C.________
(‘'682 fr. 15 x 70%) et de 1’093 fr. 50 (1’562 fr. 15 x 70%) pour D.C.________. Compte
tenu de la garde alternée, le mari devait assumer la moitié des frais courants des enfants,
soit 425 fr. chacun, et sa part au loyer des enfants, réduite à 200 fr. chacun pour ne pas
prétériter l’épouse dont la part au loyer des enfants se montait à 186 fr.
90. La part devant être prise en charge par le mari se montait ainsi à 552 fr. 50 (1’177.50
– 200 – 425) par mois pour C.C.________ et à 468 fr. 50 (1’093.50 – 200
– 425) par mois pour D.C.________. Dès lors que les enfants passaient un peu plus de temps
chez leur mère au vu du mode de garde convenu par les parties et que la mère avait un surcroît
de charges administratives lié au règlement des factures des enfants, les contributions d’entretien
en faveur des enfants ont été fixées à 650 fr. par mois pour C.C.________ et à
550 fr. par mois pour D.C.________. Quant à la contribution d’entretien de l’épouse,
les premiers juges ont considéré qu’il n’y avait pas lieu de lui allouer une telle
contribution, compte tenu du fait qu’elle avait toujours travaillé durant le mariage, qu’elle
avait pu trouver en 2009 un emploi dans le domaine pour lequel elle s’était formée malgré
le fait qu’elle avait dû diminuer son taux d’activité pour s’occuper des
enfants, que le mariage n’avait pas eu d’impact significatif en ce qui concernait son salaire
et sa position hiérarchique et qu’elle était en mesure de couvrir son propre entretien.
Enfin, s’agissant des frais extraordinaires des enfants, ils ont estimé qu’en raison
de la disparité des revenus des parties, ils devaient être pris en charge à raison d’un
tiers par l’épouse et de deux tiers pour le mari.
B.
Par acte du 21 novembre 2018, A.C.________ a interjeté
appel contre ce jugement, en concluant, sous suite de frais et dépens, à la réforme des
chiffres IV à VIII et XVI du dispositif du jugement en ce sens que l’entretien convenable
de l’enfant C.C.________ soit arrêté à 1’971 fr. 80 par mois, allocations
familiales déduites, le mari étant astreint à contribuer à son entretien par le versement
d’une contribution de 1’095 fr. 25 par mois dès jugement définitif et exécutoire
et jusqu’à sa majorité, respectivement l’achèvement de sa formation professionnelle
aux conditions de
l’art. 277 al. 2
CC, que l’entretien convenable de l’enfant D.C.________ soit arrêté à
1'572
fr. 90 par mois, allocations familiales déduites, le mari étant astreint à contribuer
à son entretien par le versement d’une contribution de 728 fr. 30 par mois dès jugement
définitif et exécutoire et jusqu’à sa majorité, respectivement l’achèvement
de sa formation professionnelle aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC, que les frais extraordinaires
des enfants C.C.________ et D.C.________ soient pris en charge par les parties à raison de 20% par
l’épouse et de 80% par le mari, ces derniers devant se mettre d’accord préalablement
sur le principe et le montant de la dépense, et que le mari soit astreint à contribuer à
l’entretien de son épouse par le versement d’une pension de 1’500 fr. par mois
jusqu’à la retraite de celle-ci. Subsidiairement, l’appelante a conclu à l’annulation
du jugement et au renvoi de la cause à l’autorité précédente pour nouvelle
décision dans le sens des considérants. Elle a produit un onglet de 14 pièces sous bordereau.
Le 28 décembre 2018, l’appelante a versé l’avance de frais requise à hauteur
de 600 francs.
Dans sa réponse du 15 février 2019, l’intimé a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet de l’appel dans la mesure où il est recevable et à la confirmation du jugement
entrepris, sous suite de frais et dépens à la charge de la partie adverse. Il a également
conclu à l’irrecevabilité des pièces 1 à 11 et 13 du bordereau du 21 novembre
2018.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1. a)
A.C.________, née [...] le [...] 1969, et B.C.________, né le [...] 1965, tous deux de nationalité
suisse, se sont mariés le
[...] 2002
devant l’Officier d’état civil de  [...] (GE).
Deux enfants sont issus de cette union :
- C.C.________, né le [...] 2002 ;
- D.C.________, née le [...] 2004.
b)
B.C.________ a également une fille, [...], née d’un autre lit.
2.
Les parties vivent séparées depuis le 1
er
février 2010
et
n’ont pas repris la vie commune depuis lors.
Les modalités de leur séparation ont
été réglées par convention de mesures protectrices de l’union conjugale des
17 novembre 2010 et 5 août 2015, les parties ayant notamment convenu que la garde des enfants C.C.________
et D.C.________ était attribuée à l’épouse, le mari exerçant son droit
de visite un week-end sur deux du vendredi à 18h30 au mercredi matin à 8h15. Elles ont également
convenu que le mari contribuerait à l’entretien de C.C.________ et D.C.________ par le versement
pour chacun d’entre eux d’une pension mensuelle de 1’200 fr., allocations familiales
en sus, et à l’entretien de son épouse par le versement d’une pension mensuelle
de 1’000 fr., ainsi que par le versement de la moitié du bonus net dans les dix jours dès
sa perception.
3. a)
A.C.________ a ouvert action en divorce par demande unilatérale du 20 décembre 2016.
b
)
Le 15 mai 2017, A.C.________ a déposé des conclusions motivées par lesquelles elle a notamment
conclu à ce que la garde des enfants lui soit confiée (III), à ce que B.C.________ contribue
à l’entretien de C.C.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle
de 1’341 fr. au minimum jusqu’à l’âge de 16 ans révolus, puis de 1’441
fr. au minimum jusqu’à sa majorité ou jusqu’à la fin de sa formation professionnelle
ou de son indépendance financière, allocations familiales en sus, étant précisé
qu’il contribuerait en sus à l’entretien de C.C.________ par le versement de 12,5% de
son bonus, à ce qu’il contribue à l’entretien de D.C.________ par le régulier
versement d’une pension mensuelle de 996 fr. au minimum jusqu’à l’âge de
13 ans révolus, de 1’341 fr. au minimum jusqu’à l’âge de 16 ans révolus,
puis de 1’441 fr. au minimum jusqu’à sa majorité ou jusqu’à la fin de
sa formation professionnelle ou de son indépendance financière, allocations familiales en sus,
étant précisé qu’il contribuerait en sus à l’entretien de D.C.________
par le versement de 12,5% de son bonus et à ce que les frais extraordinaires soient pris en
charge par les parties à raison
d’un
tiers par A.C.________ et de deux tiers par B.C.________ (V). L’épouse a en outre conclu à
ce que son mari contribue à son entretien par le régulier versement d’une pension mensuelle
minimale de 1’500 fr., sous réserve d’amplification, jusqu’à ce qu’elle
ait atteint l’âge de la retraite (VI).
c)
Par réponse du 17 juillet 2017, B.C.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet
de la demande (I). Reconventionnellement, il a notamment conclu à ce qu’une garde alternée
soit prononcée, celui-ci prenant en particulier en charge ses enfants tous les lundis, les mardis
jusqu’aux mercredis matins, ainsi qu’un week-end sur deux dès le vendredi après-midi
à la sortie de l’école et la moitié des vacances scolaires (IV), à ce qu’il
contribue à l’entretien de C.C.________ et de D.C.________ par le versement d’une pension
mensuelle de 670 fr. chacun, allocations familiales non comprises, jusqu’à leur majorité
ou jusqu’à la fin de leur formation professionnelle normalement menée, le bonus éducatif
UBS (
recte
:
AVS) étant attribué par moitié à chacun des parents et les frais extraordinaires
au sens de
l’art. 286 al. 3 CC étant
pris en charge par les parents par moitié (VI), et à ce qu’aucune contribution d’entretien
ne soit due par les parties pour elles-mêmes (VII).
d)
A l’audience de jugement, qui s’est tenue le 18 juin 2018,
les parties ont signé une convention partielle, dont la teneur est la suivante :
«
I.-
Le mariage des époux A.C.________, née [...], et B.C.________ conclu le [...] 2002 par devant
l’Officier d’état civil de [...] est déclaré dissous par le divorce.
II.- L’autorité parentale sur les enfants C.C.________, né le [...] 2002, et D.C.________,
née le [...] 2004, est exercée conjointement par les parents.
III.- La garde alternée sur les enfants C.C.________ et D.C.________ est confiée à B.C.________
et A.C.________. A ce titre, B.C.________ prendra en particulier en charge ses enfants tous les lundis,
les mardis, jusqu’au mercredi matin, ainsi qu’un week-end sur deux dès le vendredi après-midi
après l’école durant les semaines paires du calendrier et la moitié des vacances
scolaires avec un préavis de six mois, chaque parent pouvant choisir alternativement en priorité
la date des vacances. A.C.________ choisira en priorité ses dates de vacances pour l’année
2019.
En cas d’absence de l’un ou l’autre des parents, les enfants seront confiés à
la garde de l’autre.
IV.- Parties conviennent de partager par moitié leurs avoirs de prévoyance professionnelle
accumulés du 9 septembre 2002 au 20 décembre 2016. Un délai au 15 août 2018
est imparti à B.C.________ pour produire une attestation d’exhaustivité des avoirs LPP
d’ [...].
»
4.
La situation matérielle et personnelle des parties est la suivante :
a)
A.C.________
aa)
Au début de la vie commune des parties, l’épouse travaillait à 80% en qualité
d’employée de commerce et donnait des cours de fitness à raison de deux à dix heures
par semaine. Elle a ensuite réduit son taux d’activité à la naissance de ses enfants
et a entrepris en parallèle des formations dans le milieu du fitness. Actuellement, elle travaille
à 80% en qualité de fitness-instructeur au sein de la société L.________ et perçoit
un salaire mensuel net de 5’331 fr. 25, part au treizième salaire incluse (5’421.15
- 500 x 13 : 12). En 2017, elle a perçu en sus de son salaire un bonus de 3'227 francs. Elle
réalise ainsi un revenu mensuel net de 5’600 fr. 15 (5’331.25 + [3’227 :
12]).
ab)
Il ressort du jugement attaqué que ses charges sont les suivantes :
Base minimum vital
1’350.00
Charges logement (70 % de 1'245.80)
872.05
Assurance maladie  LAMAL
408.85
Assurance complémentaire LCA
14.40
Leasing
352.75              Taxe véhicule
56.90
Assurance véhicule
150.45
TCS
16.85
Total
3’222.25
L’épouse bénéficie d’une seconde assurance LCA dont la prime se monte à
48 fr. 70 par mois.
Selon la décision de taxation et de calcul de l’impôt 2015, sa charge fiscale se monte
à 12’226 fr. 75 pour l’impôt cantonal et communal et à 821 fr. pour l’impôt
fédéral direct.
b)
B.C.________
ba)
Le mari travaille pour le compte de la société W.________, succursale suisse.
En 2015, il a réalisé un revenu annuel brut de 16’255 fr., dont un bonus de 27’005
fr. bruts, soit un revenu mensuel net de 11’452 fr. 60 (137’431 : 12), part au treizième
salaire incluse. En 2016, son revenu annuel brut s’est élevé à 154’700 fr.,
dont un bonus de 23’400 fr. bruts, soit un revenu mensuel net de
11’010
fr. 50 (132’126 : 12), part au treizième salaire incluse. En 2017, son revenu annuel
brut s’est monté à 159’537 fr., dont un bonus de 26’267 fr. bruts, soit un
revenu mensuel net de 11’386 fr. 50 (136’638 : 12), part au treizième salaire incluse.
Pour les mois de janvier à mars 2018, il a perçu un salaire mensuel net de
9’290
fr. 80, part au treizième salaire incluse (8’576.10 x 13 : 12).
bb)
Il ressort du jugement attaqué que ses charges sont les suivantes :
Base minimum vital
1’350.00
Loyer + places de parc (70% de 2'495)
1’746.50
Assurance maladie  LAMAL
362.95
Pension [...] (600 euros)
720.00
Impôts
1’343.85
Total
5’523.30
4.
Les coûts d’entretien des enfants retenus par les premiers juges sont les suivants :
a)
C.C.________
(17 ans) :
Nourriture
350.00
Habillement               100.00
Logement (186.90 + 374.25)
561.15
Coût de logement et ménagers
40.00
Assurance-maladie
106.00
Santé
150.00
Téléphone et internet
45.00
Loisirs et divers              360.00
Supplément activités sportives
300.00
Besoin total de l’enfant
2’012.15
./. Allocations familiales
330.00
Total coûts directs
1’682.15
b)
D.C.________
(15 ans)
Nourriture
350.00
Habillement               100.00
Logement (186.90 + 374.25)
561.15
Coût de logement et ménagers
40.00
Assurance-maladie
106.00
Santé
150.00
Téléphone et internet
45.00
Loisirs et divers              360.00
Supplément activités sportives
100.00
Besoin total de l’enfant
1’812.15
./. Allocations familiales
250.00
Total coûts directs
1’562.15
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al. 1 let.
a CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272]), dans les causes non patrimoniales
ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions, est de 10’000 fr. au moins
(art. 308 al. 2 CPC). S'agissant de prestations périodiques, elles doivent être capitalisées
suivant la règle posée par l'art. 92 al. 2 CPC.
Les affaires relevant du droit de la famille ne sont pas patrimoniales, sauf si l'appel ne porte que
sur les aspects financiers d'un divorce (Jeandin, Commentaire romand, Code procédure civile [ci-après :
CR-CPC], 2
e
éd., 2019,
n. 12 ad art. 308 CPC et
les réf. citées).
L'appel doit être introduit dans les trente jours à compter de la notification de la décision
motivée (art. 311 CPC). La Cour d'appel civile connaît de tous les appels formés en application
de l'art. 308 CPC (art. 84 al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]).
L'appel doit être motivé. L'appelant doit expliquer en quoi son argumentation peut influer
sur la solution retenue par les premiers juges (TF 4A_659/2011 du 7 décembre 2011 consid. 3 et 4,
RSPC 2012 p. 128, SJ 2012
I 231 ; 5A_438/2012
du 27 août 2012 consid. 2.2, RSPC 2013 p. 29 ; 4A_474/2013 du 10 mars 2014 consid. 3.1, SJ 2014
I 459). La motivation doit être suffisamment explicite pour que l'instance d'appel puisse la comprendre
aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision que
le recourant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374
consid. 4.3.1 ; TF 5A_396/2013 du 26 février 2014 consid. 5.3.1 ; 5A_573/2017 du 19 octobre
2017 consid. 3.1).
1.2
En l’espèce, l’appel est dirigé
contre un jugement de divorce, soit une décision finale (art. 236 CPC) rendue dans une cause dont
la valeur litigieuse, compte tenu de la capitalisation prévue à l’art. 92 al. 2 CPC,
est supérieure à 10’000 fr. (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC).
L'intimé soutient que l'appelante
ne démontrerait pas le caractère erroné de la motivation attaquée et que, de ce fait,
les conclusions de l'appelante seraient irrecevables faute de motifs suffisamment développés.
Il ne saurait toutefois être suivi, l'appelante motivant de manière adéquate ses griefs,
au regard des développements faits par les premiers juges.
Il s’ensuit que l’appel, formé en temps utile par une partie qui y a intérêt
(art. 59 al. 2 let. a CPC) et dûment motivé, est formellement recevable.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits
(art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut revoir l’ensemble du droit applicable,
y compris les questions d’opportunité ou d’appréciation laissées par la loi
à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d’office conformément
au principe général de l’art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance.
2.2
2.2.1
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont
pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard (art. 317 al. 1 let. a CPC)
et ne pouvaient pas être invoqués ou produits devant la première instance bien que la
partie qui s’en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al. 1 let. b CPC),
ces deux conditions étant cumulatives. Il appartient à l’appelant de démontrer que
ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel doit indiquer spécialement de
tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon
lui (JdT 2011 III 43 et les réf. citées).
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC),
il convient de considérer que l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée.
En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office
et peut donc, pour ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres
et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à
l'intérêt de l'enfant (cf. ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF 5A_528/2015 du 21 janvier 2016
consid. 2 ; 5A_876/2014 du 3 juin 2015 consid. 4.3.3). Dans cette mesure, il y a lieu d'admettre que,
lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent
présenter des nova en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies
(ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).
2.2.2
L’appelante a produit un onglet de 14 pièces,
comprenant, outre des pièces figurant déjà au dossier de première instance (P. 1
à P. 11), trois pièces nouvelles (P. 12 à P. 14) en relation avec les coûts d’entretien
de l’enfant C.C.________ (facture du 30 novembre 2018 du Gymnase [...], tableau récapitulatif
des frais de C.C.________ en lien avec le triathlon, pour l’année 2018, et les pièces
justificatives, récépissé du 25 septembre 2018 de l’abonnement général
de C.C.________). En l’espèce, sont notamment litigieuses les contributions dues pour l’entretien
des enfants mineurs du couple. La procédure est dès lors soumise à la maxime inquisitoire
illimitée en ce qui concerne l’entretien des enfants, de sorte que les pièces nouvelles
sont recevables. L’irrecevabilité plaidée par l’intimé ne peut en conséquence
pas être valablement suivie. Pour autant que pertinents, les moyens de preuve nouveaux seront, dans
cette mesure, pris en compte dans la procédure d’appel.
2.2.3
L’intimé requiert à titre
de mesure d’instruction que l’autorité d’appel ordonne la production, en mains
des parties,
des pièces actualisées
concernant leur situation financière au jour du jugement sur appel
.
Dans la mesure où un nouvel
examen ne se justifie pas au-delà des griefs formulés par l'appelante dans son écriture
d'appel – étant relevé que l'intimé n'a pas déposé d'appel joint –,
il n'y a pas lieu de donner suite à la requête de l'intimé, qui peut demeurer en l'état.
Pour le surplus, la Cour de céans s’estime suffisamment renseignée sur les faits de la
cause de sorte qu’il n’y a pas davantage lieu de donner suite à la requête de l’intimé
tendant à ce que les parties soient interrogées.
3.
3.1
L'appelante, qui ne conteste pas
l’application de la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent,
reproche aux premiers juges de ne pas avoir pris en considération ses impôts en établissant
ses charges. Pour l'appelante, il importe peu que ce poste de charges ait été allégué
ou non, dès lors que conformément à la maxime inquisitoire, il incombait au juge de prendre
en compte d'office tous les éléments propres à établir la situation financière
des parties ; par ailleurs, l'autorité précédente se devait de retenir cette charge, de
surcroît conséquente, dès lors qu'une telle charge a été retenue pour le compte
de l'intimé.
L'appelante reproche aussi à l'autorité précédente d'avoir mal établi le poste
« assurance complémentaire » en ne retenant pas la prime d'une seconde assurance complémentaire
à raison de 48 fr. 70 par mois.
3.2
S'agissant des questions relatives
aux enfants, la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et, en sus, la maxime d'office
(art. 296 al. 2 CPC) sont applicables. La maxime inquisitoire illimitée ne dispense pas les parties
de collaborer activement à la procédure probatoire en lui soumettant les faits déterminants
et leurs offres de preuves, ce qui atténue considérablement la distinction entre la maxime
inquisitoire sociale et la maxime inquisitoire pure ou illimitée (Dietschy, Le devoir d'interpellation
du tribunal et la maxime inquisitoire sous l'empire du Code de procédure civile suisse, in RSPC
2011 p. 87 ; voir aussi Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale
et vaudoise, n. 3.1.1 ad art. 296 CC). Lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire
illimitée, les parties peuvent présenter des faits et moyens de preuve nouveaux en appel même
si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (cf. consid. 2.2.1 ci-dessus).
3.3
3.3.1
En l'espèce, l'appelante n'a
fourni aucun renseignement aux premiers juges sur sa charge d'impôts. Il ne saurait donc leur être
fait grief de ne pas en avoir tenu compte, étant rappelé que la maxime inquisitoire illimitée
ne signifie pas que le juge doive recueillir d'office tous les éléments susceptibles d'influer
sur la réglementation concernant les enfants (TF 5A_808/2012 du 29 août 2013
consid.
4.3.2). Alors que les charges du défendeur, incluant une rubrique consacrée aux impôts,
ont été détaillées dans le mémoire réponse (all. 2.101), la demanderesse
avait tout loisir de préciser ses propres charges, lesquelles ne faisaient pas mention, dans la
demande unilatérale en divorce motivée, d'une charge d'impôts. Cela n'a pas été
fait, sans qu’il revînt aux premiers juges de pallier à ce défaut d'indication.
Dès lors que cette problématique pouvait être dûment discutée en première
instance, l'appelante ne peut pas se prévaloir en appel d'une violation de la maxime inquisitoire
illimitée.
Par contre, tout fait nouveau est recevable lorsqu'est en jeu une question relative à un enfant
mineur, ce qui est bien le cas en l'espèce. Sous cet angle, l'appelante peut se prévaloir,
nouvellement en appel, de sa charge d'impôts, étant relevé que les décisions de taxation
fiscale de l’appelante pour les années 2010 à 2015 ont été produites en première
instance (P. 259 du bordereau de la demanderesse du 9 mars 2018). On doit dès lors admettre le grief
et comptabiliser la charge d'impôts alléguée, par 1’018 fr. 85, laquelle est dûment
établie.
3.3.2
S'agissant du poste «assurance
complémentaire», force est de constater que la demanderesse a allégué un montant
de 63 fr. (all. 23), lequel inclut une seconde assurance complémentaire, et que les premiers juges
n'ont retenu que le montant de 14 fr. 40, sans qu'aucune explication ait été avancée par
les magistrats s'agissant de la non-prise en compte de la seconde assurance, par 48 fr. 70.
Le grief avancé par l'appelante, qui établit par pièce la charge relative à la seconde
assurance complémentaire (pièce 26 du bordereau du 15 mai 2017), est fondé, l'intimé
n'avançant aucun argument déterminant pour ne pas tenir compte de cette seconde charge d'assurance
complémentaire. Elle sera en conséquence prise en considération, à hauteur d'une
charge supplémentaire de 48 fr. 70.
3.3.3
L'intimé relève que le premier juge
a omis de déduire la part au logement des enfants du coût que représente la charge de
loyer des parents. Contrairement à ce que soutient l'intimé, ces montants ont été
pris en compte par les premiers juges, comme cela ressort du décompte des charges des parties en
p. 14 du jugement. D'ailleurs, selon un mode de calcul assez particulier – lequel n'est pas, on
le rappelle, contesté –, les premiers juges ont même adapté la prise en charge du
loyer des enfants par l'intimé du fait que celui-ci dispose d'un logement bien plus onéreux
que l’appelante, afin de ne pas prétériter cette dernière.
3.4
En définitive, les charges de l’appelante
sont les suivantes :
Base minimum vital
1’350.00
Charges logement
872.05
Assurance maladie  LAMAL
408.85
Assurances complémentaires LCA (14.40 + 48.70)
63.10
Leasing
352.75              Taxe véhicule
56.90
Assurance véhicule
150.45
TCS
16.85
Impôts
1’018.85
Total              4’289.80
Dès lors qu’elle réalise un revenu mensuel net de 5’600 fr. 15, l’appelante
bénéficie d’un excédent de 1’310 fr. 35.
4.
4.1
L’appelante conteste ensuite le calcul des
revenus de l’intimé, en particulier celui du bonus, qu’elle estime incompréhensible.
Dès lors que l
'intimé
n'a pas encore reçu de bonus pour l'année 2018, elle soutient que les premiers magistrats ne
pouvaient pas anticiper son montant, en diminuant de 15% la moyenne des bonus obtenus jusqu'à ce
jour, ce d'autant qu'aucune pièce au dossier ne vient établir une telle baisse, qui n'a jamais
été alléguée et/ou expliquée. L'intimé ne s'exprime pas sur la réduction
de 15% de la moyenne de bonus, telle qu'opérée par les premiers juges, mais soutient, tout
en reconnaissant qu'il n'est pas arbitraire de retenir une moyenne de bonus, que les développements
de l'appel ne parviennent pas à convaincre le lecteur du calcul erroné, voire arbitraire des
premiers juges.
4.2
Le revenu net effectif comprend non seulement
la part fixe du salaire, mais aussi les commissions, gratifications, bonus, honoraires d'administrateur
ou de délégué, ou encore pourboires effectivement versés. Le fait qu'un bonus dépende
des objectifs atteints par le travailleur ou du résultat de l'entreprise et ne soit pas garanti
ne s'oppose pas à la qualification comme salaire (TF 5A_686/2010 du 6 décembre 2010, FamPra.ch
2011 p. 483). Si certains éléments du revenu, dont font partie notamment les bonus, sont irréguliers
ou de montants irréguliers ou même ponctuels, le revenu doit être qualifié de fluctuant
(TF 5A_304/2013 du 1
er
novembre 2013 consid. 6.2.4.2 ; 5A_686/2010 du 6 décembre 2010 consid. 2.3, publié in FamPra.ch
2011 p. 483). De jurisprudence constante (TF 5A_860/2011 du 11 juin 2012 consid. 3.2 ; 5A_687/2011 du
17 avril 2012 consid. 5.1.1 ; 5A_246/2009 du 22 mars 2010 consid. 3.1 et les références, publié
in FamPra.ch 2010, p. 678), pour obtenir un résultat fiable dans ce cas, il convient de tenir compte
du revenu net moyen réalisé durant plusieurs années (TF 5A_745/2015 du 15 juin 2016
consid.
12.2.2).
4.3
En l’espèce, les revenus retenus par
les premiers juges à titre de bonus sont les montants bruts ressortant des certificats de salaire
2016 et 2017 de l’intimé. La réduction de 15% correspond, en chiffres arrondis, aux contributions
sociales prélevées par l’employeur sur cette part variable du salaire de l’intimé.
Cette réduction apparaît donc justifiée puisque le revenu déterminant pour la fixation
de la contribution d'entretien est le revenu effectif ou effectivement réalisable, soit, s'agissant
des revenus du travail, le revenu net, cotisations sociales déduites. Il paraît toutefois douteux
qu’une moyenne calculée sur deux années puisse être considérée comme représentative
au sens de la jurisprudence précitée. En l’occurrence, il ressort du dossier que l’intimé
a également perçu un bonus en 2015, lequel s’est monté, en chiffres bruts, à
27’005 francs. Il y a donc lieu d’effectuer une moyenne sur trois ans, ce qui correspond
à la pratique des tribunaux, de sorte que le bonus annuel moyen se monte à 25’557 fr.
([27’005 + 23’400 + 26’267] : 3), soit un bonus mensuel net, cotisations sociales
par 15% déduites, de 1’810 fr. 30 par mois. Compte tenu du revenu mensuel net de 9’290
fr. 80 retenu par les premiers juges à titre de part fixe du salaire de l’intimé, montant
qui n’est pas contesté par l’appelante, on parvient donc à un revenu mensuel net
moyen, part au bonus comprise, de 11’101 fr. 10. Ses charges se montant à 5’523 fr.
30, l’intimé bénéficie d’un disponible de 5’577 fr. 80.
5.
5.1
L'appelante reproche aussi aux premiers juges
d'avoir mal établi les coûts directs de ses enfants, en se référant uniquement aux
Tabelles zurichoises, sans avoir tenu compte des primes effectives d'assurance-maladie et d’assurance
complémentaire des enfants. Par ailleurs, elle précise que les frais de l’enfant C.C.________
doivent être complétés du fait de son inscription au gymnase [...], des frais exacts engendrés
par la pratique du triathlon en 2018 et des frais liés à ses déplacements (nouvel abonnement
général).
5.2
Le juge peut faire usage de montants forfaitaires pour évaluer les besoins de l’enfant. Il
peut se fonder sur des règles directrices, pourcentages et tabelles, dans la mesure où il effectue
les adaptations nécessaires aux besoins concrets de l’enfant, comme à la capacité
des parents (TF 5A_513/2014 du
1
er
octobre 2015 consid. 4.2). Les besoins d'entretien
moyens retenus dans les « Recommandations pour la fixation des contributions d'entretien des
enfants » éditées par l'Office de la jeunesse du canton de Zurich peuvent servir
de point de départ pour la détermination des besoins d'un enfant dans un cas donné. Il
y a toutefois lieu de les affiner en tenant compte, conformément à l'art. 285 al. 1 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), des besoins concrets particuliers de l'enfant,
ainsi que du niveau de vie et de la capacité contributive des parents (ATF 116 II 110 consid. 3a
; TF 5A_100/2012 du 30 août 2012 consid. 6.1 et les autres références; 5A_690/2010 du
21 avril 2011 consid. 2.1, publié in FamPra.ch 2011 p. 757 et JdT 2012 II p. 302). Les montants
fixés dans ces recommandations ayant été établis sur la base d'un revenu moyen cumulé
des deux parents compris entre 7'000 et 7'500 fr., des revenus supérieurs peuvent donner lieu à
ajustement, une augmentation de la contribution d'entretien de 25% par rapport au coût d'entretien
moyen d'un enfant ayant été jugée adéquate (TF 5A_861/2014 du 21 avril 2015 consid.
3.2.3 ; 5A_751/2016 du 6 avril 2017 consid. 3.3.1 ; 5A_85/2017 du 19 juin 2017 consid. 6.1).
5.3
Il ressort du jugement entrepris, sans que l'appelante y revienne, que les parties s'en sont toutes deux
remises à justice lors de l'audience de jugement s'agissant des contributions d'entretien des enfants
et que les magistrats ont expressément indiqué qu’en l'absence de pièces relatives
aux coûts directs de C.C.________ et D.C.________, il y avait lieu de retenir les montants des Tabelles
zurichoises auxquels les parties s’étaient référées.
Il paraît dès lors hasardeux de critiquer l'application de ces tabelles par les premiers juges,
ce d'autant plus que les magistrats ont procédé à des adaptations pour prendre en compte
les particularités du cas d'espèce, en particulier du système de garde partagée adopté
par les parties. En outre, il a été tenu compte de coûts effectifs plus élevés
des enfants eu égard à leurs activités sportives, l'aîné étant inscrit
au gymnase en section « sport-études ».
Ainsi, l'argument lié aux coûts d'assurance-maladie n’apparaît pas fondé, puisque
les parties se sont expressément reportées aux tabelles, sans requérir de distinction
s'agissant de l'assurance-maladie. A noter encore, à titre superfétatoire, que le coût
des primes d'assurance-maladie, par 106 fr., a été comptabilisé au titre des coûts
effectivement assumés par la demanderesse pour le compte des enfants, selon la méthode de calcul
non contestée des premiers juges.
Quant au chiffrage des coûts effectifs pris en considération pour tenir compte des activités
sportives des enfants, il conviendrait d'en tenir compte sous l'angle de l'art. 317 CPC s'agissant de
C.C.________, ceux de D.C.________, par 100 fr., n'étant pas discutés en appel. Ceci dit, les
montants avancés à ce titre par l'appelante, soit 40 fr. d'écolage, 77 fr. 60 de triathlon
et 137 fr. d'abonnement général, soit 254 fr. 60 au total, sont inférieurs aux 300 fr.
retenus par les premiers juges. Il ne se justifie dès lors pas de revenir en défaveur des enfants
sur cette question et le montant de 300 fr. comptabilisé par les magistrats du fait que l'aîné
fait du triathlon de haut niveau et est inscrit au gymnase en section « sport-études »
doit ici être confirmé.
Le grief doit en définitive être rejeté.
5.4
Les coûts d’entretien des enfants retenus
par les premiers juges à hauteur de 1’682 fr. 15 pour C.C.________ et de 1’562 fr. 15
pour D.C.________ seront ainsi confirmés. Compte tenu de ce que le disponible des parties totalise
6’888 fr. 15, la part de l’appelante se montant à 1’310 fr. 35 et celle de l’intimé
à 5’577 fr. 80, il sera tenu compte d’une répartition des coûts d’entretien
des enfants, telle qu’avancée en appel, de 20% pour l’appelante et de 80% pour l’intimé,
et non de 30-70% telle que retenue par les premiers juges.
Il s’ensuit que l’intimé doit contribuer à l’entretien de C.C.________ à
hauteur de 1’345 fr. 70 (1’682 fr. 15 x 80%) par mois et de D.C.________ à hauteur de
1’249 fr. 70
(1’562 fr. 15 x
80%). Compte tenu de la garde partagée, la part devant être prise en charge par l’intimé,
selon la méthode de calcul non contestée des premiers juges, se monte à 720 fr. 70 (1’345.70
– 200 – 425) s’agissant de l’entretien de C.C.________ et à
624
fr. 70 (1’249.70 – 200 – 425) s’agissant de l’entretien de D.C.________.
Conformément au raisonnement de l’autorité précédente, qui n’est pas
remis en cause par les parties, ces montants seront augmentés de l’ordre de 15% pour tenir
compte du fait que les enfants passent 4 jours chez l’appelante et 3 jours chez l’intimé,
et que l’appelante assume la charge administrative de la garde des enfants. Il s’ensuit que
la contribution due par l’intimé en faveur de son fils C.C.________ doit être arrêtée
à 820 fr. par mois, celle en faveur de sa fille D.C.________ devant être arrêtée
à 720 fr. par mois. Les chiffres V et VII du dispositif du jugement attaqué seront réformés
en conséquence.
6.
6.1
L’appelante préconise une répartition
des frais extraordinaires des enfants à hauteur de 20% pour elle-même et de 80% pour son mari,
dès lors qu’il y aurait lieu, comme l’ont retenu les premiers juges, de tenir compte
de la disparité des revenus des parties.
6.2
Les besoins extraordinaires selon l'art. 286 al.
3 CC concernent des frais qui visent à satisfaire des besoins spécifiques, limités dans
le temps, qui n'ont pas été pris en considération lors de la fixation de la contribution
ordinaire et qui entraînent une charge financière que celle-ci ne pas peut couvrir. En particulier,
les traitements dentaires, orthodontiques et de lunettes tombent sous le coup de cette disposition, ainsi
que les mesures scolaires particulières et de nature provisoire. Encore faut-il tenir compte à
cet égard de la situation et des ressources du parent débiteur, étant précisé
que les besoins extraordinaires des enfants doivent être assumés par les deux parents (TF 5C.180/2002
du 20 décembre 2002 consid. 6; CACI 30 juin 2014/361 ; CACI 31 août 2016/493).
6.3
En l’espèce, le revenu de l’appelante
représente bien le tiers des revenus communs (5’600.15 + 11’101.10 = 16’701.25 ;
16’701.25 : 3 = 5’567.10). La répartition opérée par l’autorité
intimée tient dès lors compte de la disparité des ressources des parties de manière
adéquate, l’appelante n’apportant aucun autre argument pour justifier une répartition
de 20-80%.
Sur ce point, le jugement est exempt de tout reproche.
7.
7.1
L'appelante reproche enfin aux premiers juges
de ne pas lui avoir alloué une contribution d’entretien après divorce. Elle prétend
avoir droit à une pension d'au moins 1'500 fr. par mois, du fait qu’en se consacrant à
la vie familiale, elle aurait permis à l'intimé de s’investir dans sa carrière.
Elle relève à cet égard qu’un mariage d’une durée de sept-huit ans, couplé
au fait que l’un des époux diminue son taux d’occupation pour s’occuper d’un
enfant, a en règle générale une influence concrète sur la capacité contributive
de ce dernier. En l’occurrence, la réduction du taux d'activité de l’appelante
durant le mariage aurait eu un impact décisif sur sa vie professionnelle déjà bien entamée,
les années professionnelles « perdues » ne pouvant pas être rattrapées. Sa capacité
de gain s’en trouverait ainsi réduite, ce qui devrait être solidairement supporté
par l’intimé, le standard de vie choisi par les époux devant être maintenu. En conséquence,
il y aurait lieu de répartir le disponible des parties, après couverture des besoins d’entretien
des enfants, à raison d’une moitié chacun, dans les limites des conclusions prises par
la demanderesse en ce qui concerne son entretien.
7.2
Selon l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement
attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à son entretien convenable, y compris à
la constitution d'une prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution
équitable. Cette disposition concrétise deux principes : d'une part, celui du « clean
break » qui postule que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit acquérir
son indépendance économique et subvenir à ses propres besoins après le divorce et,
d'autre part, celui de la solidarité qui implique que les époux doivent supporter en commun
non seulement les conséquences de la répartition des tâches convenue durant le mariage
(art. 163 al. 2 CC), mais également des autres motifs qui empêcheraient l'un d'eux de pourvoir
à son entretien. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation d'entretien
doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon
non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 137 III 102 consid. 4.1.1).
L'impact du mariage sur la vie des époux est plus décisif que la durée de la vie conjugale.
Il faut toujours distinguer si l'on se trouve en présence d'un mariage sans répercussions négatives
sur l'autonomie économique d'une personne (mariage sans enfants, de courte durée, sans interruption
de l'activité lucrative, etc.) ou avec de telles répercussions (mariage de longue durée,
soins dus aux enfants, longue inactivité lucrative, déracinement culturel ou linguistique,
etc.). Pour pouvoir parler d'impact décisif, il faut en principe qu'un certain temps se soit écoulé
et distinguer entre les mariages d'une durée de moins de cinq ans (mariages courts) et ceux de plus
de dix ans (mariages longs). La jurisprudence retient également que, indépendamment de sa durée,
un mariage influence concrètement la situation des conjoints lorsque ceux-ci ont des enfants communs
(ATF 135 III 59 consid. 4.1 ;
TF 5A_214/2009
du 27 juillet 2009 consid. 3.2., in FamPra.ch 2009 p. 1051 ;
5A_95/2012
du 28 mars 2012 consid. 3, in FamPra.ch 2012 p. 761 s'agissant d'un mariage ayant duré à peine
deux ans) ou en présence d'un déracinement culturel (TF 5A_275/2009 du 25 novembre 2009 consid.
2.1 ; 5C.38/2007 du
28 juin 2007 consid.
2.8, in FamPra.ch 2007 p. 930). La doctrine relève que la distinction entre mariage de courte ou
de longue durée doit surtout être considérée comme un indice de la dépendance
économique pour l'un ou l'autre des conjoints découlant du mariage ; en fin de compte, la dépendance
économique effective dans le cas concret est déterminante (CACI 21 août 2015/430).
7.3
En l’espèce, le raisonnement des premiers
juges est fondé et peut être entièrement suivi. En particulier, il est juste d'avoir considéré
que le fait que l'appelante ait diminué son taux d'activité durant le mariage n'a pas eu d'impact
négatif sur sa carrière dès lors qu'elle a pu trouver en 2009 un emploi chez L.________
dans le domaine pour lequel elle s'est formée et que son taux est passé de 70 à 80% en
juin 2017, soit un taux identique à celui exercé avant le mariage. S'agissant de l'impact salarial,
l'appelante ne critique pas l'appréciation des premiers juges, selon laquelle le salaire dans le
milieu professionnel pratiqué par l'appelante ne varie pas beaucoup, de même que la position
hiérarchique. Il ne faut par ailleurs pas perdre de vue que le principe de l'autonomie prime le
droit à l'entretien et qu'un époux ne peut prétendre à une pension que s'il n'est
pas en mesure de pourvoir lui-même à son entretien convenable et si son conjoint dispose d'une
capacité contributive. Or il a été dûment retenu à cet égard qu'au regard
de son revenu et de ses charges, la demanderesse est en mesure de couvrir son propre entretien –
ce qui est occulté par l'appelante, qui motive essentiellement son argumentation sous l'angle du
principe de solidarité. D'ailleurs, il est faux de prétendre que le fait de subvenir à
son entretien convenable signifierait avoir le même train de vie que l'intimé.
Pour répondre encore à l'appelante, qui soutient qu’elle aurait contribué de manière
déterminante à la réussite de son mari et devrait pouvoir en conséquence continuer
à en bénéficier malgré le divorce, il y a lieu de relever que rien n'indique que
l'intimé n'aurait pas pu entreprendre le même parcours professionnel si sa femme avait continué
de travailler comme avant le mariage, en recourant, par exemple, au service d'une tierce personne ; elle
n'allègue en particulier pas qu'elle aurait été contrainte, de par sa situation familiale,
de réduire son temps d'activité, aucun élément au dossier ne laissant d'ailleurs
penser que ce choix n'ait pas été opéré d'un commun accord. L'appelante se méprend
dans son argumentation.
Mal fondé, le grief sera dès lors rejeté.
8.
8.1
En définitive, l’appel doit être
partiellement admis, les chiffres V et VII du dispositif devant être réformés dans le
sens des considérants qui précèdent.
Ce résultat n’impose pas une modification de la répartition des frais arrêtée
par les premiers juges, une répartition par moitié des frais judiciaires et une compensation
des dépens apparaissant toujours justifiée (art. 107 al. 1 let. c CPC).
8.2
Les frais judiciaires de deuxième instance
seront arrêtés à 600 fr.
(art.
63 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5])
Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis
selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). En l’espèce, l’appelante obtient gain
de cause sur la question de la quotité de ses charges, mais pas sur celles concernant les revenus
de la partie adverse, les coûts d’entretien des enfants et la contribution réclamée
pour elle-même. Cela étant, dès lors que le litige relève du droit de la famille
(art. 107 al. 1 let. c), il se justifie de s’écarter d’une répartition des frais
selon le sort de la cause et de prévoir que les frais judiciaires de deuxième instance seront
supportés par les parties à parts égales, l’intimé devant ainsi verser à
l’appelante la somme de 300 fr. à titre de restitution partielle de l’avance de frais
fournie par cette dernière (art. 111 al. 2 CPC). De même, les dépens seront compensés.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé comme il suit aux chiffres V et VII de son dispositif :
V.              dit que B.C.________
contribuera à l’entretien de son fils C.C.________, né le [...] 2002, par le régulier
versement, payable d’avance le premier de chaque mois, en mains de A.C.________, née [...],
de la somme de 820 fr. (huit cent vingt francs), dès jugement définitif et exécutoire
et jusqu’à sa majorité ou l’achèvement de sa formation professionnelle aux
conditions de l’art. 277 al. 2 CC.
VII.              dit que B.C.________
contribuera à l’entretien de sa fille D.C.________, née le [...] 2004, par le régulier
versement, payable d’avance le premier de chaque mois, en mains de A.C.________, née [...],
de la somme de 720 fr. (sept cent vingt francs), dès jugement définitif et exécutoire
et jusqu’à sa majorité ou l’achèvement de sa formation professionnelle aux
conditions de l’art. 277 al. 2 CC.
Le jugement est confirmé
pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis par moitié à la charge de chacune des parties.
IV.
L’intimé B.C.________ versera à l’appelante A.C.________, née [...], la somme
de 300 fr. (trois cents francs) à titre de restitution partielle de l’avance de frais de deuxième
instance.
V.
Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Cédric Aguet (pour A.C.________),
‑
Me Olivier Couchepin (pour
B.C.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces
recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent
la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :