vd_findinfo · Décision / 2018 / 356 · 2018-04-25 · fr

CHOSE VOLÉE, ABUS DE CONFIANCE, FAUX DANS LES CERTIFICATS, PROTECTION DES ANIMAUX | 138 ch. 1 CP, 139 ch. 1 CP, 252 CP, 319 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.04.2018 Décision / 2018 / 356

TRIBUNAL
CANTONAL
310
PE13.000948-MLV
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
25 avril 2018
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
MM.
Krieger et Abrecht, juges
Greffière
:              Mme
Umulisa Musaby
*****
Art.
138 ch. 1, 139 ch. 1, 252 CP; 26 al. 1 let. a LPA; 319 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 23 janvier 2018 par
J.________
contre l'ordonnance de classement rendue le 8 janvier 2018 par le Ministère public de l'arrondissement
du Nord vaudois dans la cause
n° PE13.000948-MLV
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
J.________ est propriétaire de bétail. Le 23 septembre 2011, elle a placé deux vaches,
dont une portante dénommée M.________, en hivernage auprès de W.________, agriculteur
indépendant. Selon celui-ci, les parties avaient convenu que, si le veau à naître était
un mâle, il l’engraisserait avant de le vendre au marché aux veaux de Grange-Verney et
verserait le prix de vente à la propriétaire ; s’il s’agissait d’une femelle,
il pourrait garder le veau. Le 8 octobre 2011 également, W.________ a en outre reçu de J.________,
pour hivernage, un veau femelle dénommé G.________. Ce veau a été annoncé à
la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA) sur formulaire ad hoc de l’administration
fédérale et s’est ainsi vu octroyer un numéro BDTA. Le formulaire officiel indique
la date de naissance du 21 septembre 2011.
Le 6 octobre 2011, W.________ a informé la propriétaire que la vache portante avait vêlé
d’un veau mâle le jour même. Le dépositaire a vendu ce veau au marché de la
Société Vaud et Genève de producteurs de bétail de boucherie (SVGB), à Moudon,
après l’avoir engraissé pendant un mois. Le titre de vente de l’animal mentionne
un poids de 61 kg lors du transfert de propriété (pièce non numérotée sous P.
8).
Les parties étaient en outre convenues de faire inséminer les deux vaches en hivernage. J.________
a remis à W.________ deux bons de Swissgenetics à utiliser à cet effet.
Le 10 décembre 2011, J.________ a demandé à W.________ s’il était disposé
à prendre également une génisse en hivernage, ce que ce dernier a accepté. W.________
a ainsi reçu la génisse le surlendemain. A la même occasion, il a indiqué à
la propriétaire que la vache M.________ produisait du lait comportant vingt fois plus de cellules
(staphylocoques) que le maximum autorisé et que, malgré un traitement approprié, elle
était irrécupérable. Il a proposé d’acheminer cette tête de bétail
à l’abattoir, ce qui fut fait le 13 décembre 2011.
Le 20 décembre 2011, son auxiliaire s’étant cassé un bras, W.________ a demandé
à J.________ si elle était disposée à travailler quelques jours sur son exploitation
pour remplacer l’ouvrier agricole défaillant jusqu’à ce qu’un autre travailleur
soit engagé, ce qu’elle a accepté.
Après que les relations de confiance entre les parties avaient été rompues, la propriétaire
a repris son bétail le 29 décembre 2011. Une séance de conciliation a été tenue
sous l’autorité du Préfet le 25 avril 2012. Lors de cette séance, W.________ a produit
un document de la SVGB, pièce que la plaignante dénonce comme un faux. Il ressort d’une
lettre adressée par Swissgenetics à la plaignante le 13 juin 2012 que les deux bons établis
au nom de celle-ci avaient été utilisés pour l’insémination des vaches dénommées
[...] et [...], le 23 décembre 2011 et le 28 janvier 2012 (P. 8/6).
b)
Par lettre du 29 novembre 2012 (P. 4) et par acte non daté parvenu au Ministère public le 21
janvier 2013 (P. 5), J.________ a déposé plainte pénale contre W.________. Elle a alors
principalement dénoncé le vol de deux bons Swissgenetics ainsi que les vols du veau G.________
et de celui vêlé par la vache M.________. Elle a par la suite étayé les accusations
portées contre W.________ lors de son audition du 4 janvier 2013. J.________ lui a alors fait grief
d’avoir sous-alimenté sa génisse avec de la paille, d’avoir indiqué un poids
inférieur à la réalité lors de la vente du veau né le 6 octobre 2011, d’avoir
utilisé à son profit exclusif, pour l’insémination de deux de ses propres vaches,
les bons de Swissgenetics qu’elle lui avait remis pour la fécondation du bétail confié
et d’avoir, lors de la séance de conciliation, produit un document de la SVGB contenant des
informations erronées.
c)
Par ordonnance du 16 juillet 2014, le Ministère
public a refusé d’entrer en matière sur la plainte déposée par J.________.
Dans un arrêt du 19 septembre 2014/686, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
a admis le recours de J.________, a annulé l'ordonnance de non-entrée en matière et a
renvoyé le dossier de la cause à la Procureure afin que celle-ci mène des investigations
supplémentaires. La cour a alors notamment estimé qu'il ne ressortait pas du dossier que les
deux vaches de J.________ avaient effectivement été inséminées aux frais de W.________.
Par ailleurs, rien ne permettait d'exclure qu'un gain indu eût pu être réalisé par
ce dernier lors de la vente du veau né le 6 octobre 2011, ni de conclure à l'existence d'une
infection au staphylocoque ayant justifié l'abattage de la vache M.________. Enfin, la Procureure
n'avait pas cherché à vérifier les déclarations du prévenu voulant que la traçabilité
d'un animal ne pouvait pas être falsifiée une fois le bouton d'oreille posé, alors que
certains éléments du dossier permettaient de douter de cette affirmation. En définitive,
la commission par W.________ d'une infraction contre le patrimoine – hormis celle de faux dans
les certificats – ne pouvait pas être exclue en l'état du dossier d'instruction.
d)
Ensuite du renvoi du dossier au Ministère
public, ce dernier a, le 5 juin 2015, ouvert une instruction pénale contre W.________ pour avoir
sans droit utilisé deux bons d'insémination destinés aux vaches de la plaignante pour
son propre bétail, ainsi que pour avoir falsifié la traçabilité d'un animal après
avoir posé à celui-ci un bouton d'oreille.
En vue de compléter son instruction comme
il lui avait été enjoint de le faire par l'arrêt du 19 septembre 2014, la Procureure a
notamment pris contact avec un professionnel de l'élevage bovin le 16 juin 2015 afin d'obtenir des
renseignements concernant la traçabilité du bétail à la naissance. Elle a en outre
requis et obtenu du Service de l'agriculture une copie des rapports de la BDTA concernant les bovins
détenus par W.________ entre septembre et décembre 2011 (P. 15). Le prévenu a été
entendu par le Ministère public en date du 6 octobre 2015. A cette occasion, il a remis divers documents
qui lui avaient été demandés, soit notamment les résultats du contrôle laitier
effectué dans son exploitation ainsi que des documents d'accompagnement pour animaux à onglon
(P. 18). Un mandat d'investigation a encore permis à la police d'obtenir des documents réclamés
à W.________, en particulier un extrait de son journal des traitements (P. 21).
e)
Par ordonnance du 26 mai 2016, le Ministère
public a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre W.________ pour
abus de confiance et faux dans les certificats (I) et a laissé les frais de procédure à
la charge de l'Etat (II).
Par arrêt du 8 août 2016/514, considérant
que la réalisation d'infractions d'abus de confiance et de faux dans les certificats ne pouvait
être exclue, la Chambre des recours pénale a annulé cette ordonnance et a renvoyé
le dossier de la cause au Ministère public afin que les faits dénoncés fassent l'objet
d'une instruction complémentaire. En particulier, l'intervention d'un spécialiste pour éclaircir
certaines zones d'ombres persistant sur les questions liées au soin des bovins, à leur enregistrement
ainsi qu'aux procédures d'élimination des déchets carnés était nécessaire.
f)
A
la suite du renvoi, le Ministère public a procédé à de nouvelles mesures d'instruction.
En particulier, le 25 août 2017, il a entendu, en qualité de personne appelée à donner
des renseignements, P.________, vétérinaire officielle, responsable production primaire animale,
abattoirs, exercice de la médecine vétérinaire, médicaments vétérinaires
(PV aud. 5). Le témoin a également produit des pièces (P. 32, soit un rapport de séjour
des bovins détenus par le prévenu pendant la période du 23 septembre 2011 au 16 octobre
2012). Le Ministère public a également interpellé [...], vétérinaire, qui a
apporté des explications complémentaires au sujet des soins prodigués au bétail du
prévenu (PV des opérations, p. 8 et P. 37).
B.
Par ordonnance du 8 janvier 2018, le Ministère
public a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre W.________ pour
abus de confiance, vol, faux dans les certificats et infraction à la Loi sur la protection des animaux
(I), a refusé d'allouer à W.________ une indemnité au sens de l'art. 429 CPP (II) et a
mis une partie des frais de procédure, par 800 fr., à la charge de W.________ (III).
En préambule à cette ordonnance, le
Ministère public a rejeté la réquisition de J.________ tendant à la production de
toutes les factures et autres documents vétérinaires concernant les animaux placés chez
W.________, ainsi que les résultats des analyses prouvant que la vache M.________ était porteuse
de staphylocoques et qu'elle était incurable.
C.
Par acte du 23 janvier 2018, J.________ a recouru
contre cette ordonnance en contestant le principe du classement.
Par un autre acte daté du 12 mars 2018, J.________ a déposé un complément à
son recours.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), dans un délai de dix jours devant l’autorité
de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de
Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction
du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]).
En l'espèce, déposé en temps utile
et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP) devant l'autorité compétente par la
partie plaignante, qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours déposé
le 23 janvier 2018 est recevable.
L'acte de recours complémentaire, déposé le 12 mars 2018, n'est en revanche pas recevable,
faute d'avoir été déposé avant l'échéance du délai légal de dix
jours.
2.
Aux termes de l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure notamment lorsqu'aucun soupçon
justifiant une mise en accusation n'est établi (let. a), à savoir lorsque les soupçons
initiaux qui ont conduit le ministère public à ouvrir une instruction n'ont pas été
confirmés (Grädel/Heiniger, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd., Bâle 2014, n. 8 ad art.
319 CPP), ou lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis (let.
b), à savoir lorsque le comportement incriminé, quand bien même il serait établi,
ne réalise les éléments constitutifs objectifs et subjectifs d'aucune infraction pénale
(Grädel/Heiniger, op. cit., n. 9 ad art. 319 CPP).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc.
1255). Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance
confinant à la certitude. La possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois
être limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un
renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation
(ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1 ; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1). Le principe « in dubio
pro duriore » exige donc simplement qu'en cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement,
une mise en accusation s'impose lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement
(ATF 137 IV 219 consid. 7; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1; ATF 138 IV 186 consid. 4.1; TF 1B_272/2011 du
22 mars 2012 consid. 3.1.1).
3.
3.1
La recourante a soutenu que l'intimé aurait commis des faux dans les certificats en ne respectant
pas l'ordre des naissances lors de l'attribution des numéros d'identification BDTA dans le cadre
du boutonnage des veaux de son exploitation.
3.2
L’art. 252 CP réprime le comportement de celui qui, dans le dessein d’améliorer
sa situation ou celle d’autrui, aura contrefait ou falsifié des pièces de légitimation,
des certificats et des attestations, aura fait usage, pour tromper autrui, d’un écrit de cette
nature, ou aura abusé, pour tromper autrui, d’un écrit de cette nature, véritable
mais non à lui destiné.
3.3
L'art. 14 LFE (loi fédérale du 1
er
juillet 1966 sur les épizooties; RS 916.40) prévoit que l'identification des animaux à
onglons doit être uniforme, nette et permanente, et permettre la reconnaissance individuelle de
chaque animal. Selon l'art. 10 al. 1 et 3 let. c OFE (Ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties;
RS 916.401), applicable par renvoi de l'art. 14 al. 4 LFE, l'identification doit être effectuée
au plus tard dans les 20 jours après la naissance dans le cas des animaux de l'espèce bovine.
Le détenteur d'animaux de l'espèce bovine doit communiquer dans un délai de 30 jours à
la banque de données sur le trafic des animaux la naissance des animaux de l'espèce bovine
(art. 14 al. 2 let. c OFE).
Comme l’a relevé le Ministère public dans son ordonnance de classement, les dispositions
fédérales applicables en matière de boutonnage des bovins prescrivent des délais
d'identification, mais ne posent aucune obligation de respecter l’ordre des naissances en posant
les numéros d’identification. En outre, entendu comme témoin, P.________, vétérinaire
cantonale, a confirmé que la pratique du prévenu qui donnait des numéros pairs aux femelles
et impairs aux mâles était acceptable (PV aud. 5, ll. 51-53).
Dans ces conditions, aucun élément ne permet de retenir que le prévenu ait commis un faux
dans les certificats, ce qui scelle le sort du grief.
4.
4.1
La recourante a encore soutenu que le prévenu
serait coupable d'abus de confiance ou de vol.
4.2
Réprimant l’abus de confiance, l’art. 138 ch. 1 CP prévoit que celui qui, pour
se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, se sera approprié une
chose mobilière appartenant à autrui et qui lui avait été confiée (al. 1) ou
celui qui, sans droit, aura employé à son profit ou au profit d'un tiers des valeurs patrimoniales
qui lui avaient été confiées (al. 2), sera puni d'une peine privative de liberté
de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire (al. 3). Sur le plan objectif, cette infraction suppose
notamment l'existence d'une chose mobilière appartenant à autrui. Il faut encore que la chose
ait été confiée à l'auteur, ce qui signifie qu'elle doit lui avoir été
remise ou laissée pour qu'il l'utilise de manière déterminée dans l'intérêt
d'autrui, en particulier pour la conserver, l'administrer ou la livrer selon des instructions qui peuvent
être expresses ou tacites (ATF 133 IV 21 consid. 6.2 ; ATF 120 IV 276 consid. 2). Du point de vue
subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et, même si le texte légal ne le précise
pas expressément, dans un dessein d'enrichissement illégitime. Le dessein d'enrichissement
peut être réalisé par dol éventuel ; tel est le cas lorsque l'auteur envisage l'enrichissement
comme possible et agit néanmoins, même s'il ne le souhaite pas, parce qu'il s'en accommode
pour le cas où il se produirait (ATF 118 IV 32 consid. 2a).
Aux termes de l'art. 139 ch. 1 CP, celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement
illégitime, aura soustrait une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se
l’approprier sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une
peine pécuniaire. Comme dans le cas de l'abus de confiance, l'auteur du vol s'approprie la chose
mobilière appartenant à autrui, mais réalise l'appropriation par une soustraction, c'est-à-dire
par le bris de la possession et par la constitution d'une nouvelle possession (Dupuis et al. [éd.],
Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n. 8 ad art. 139 CP). Lorsque tant la qualification
d'abus de confiance que celle de vol entrent en considération, il faut préférer l'abus
de confiance en cas de doute (Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3
e
éd., Lausanne 2011, n. 1.12 ad art. 139 CP).
4.3
4.3.1
La recourante a soutenu qu’un veau de race
pure Simmental mis au monde le 6 octobre 2011 par la vache […]
aurait
été échangé lors du boutonnage contre un animal de moins grande qualité. A l’appui
de cette affirmation, elle indique que le veau en cause portait un numéro BDTA supérieur à
celui d’un autre veau né deux jours plus tard chez le prévenu. Elle ajoute que selon
le procès-verbal du 3 novembre 2011, au moment de sa vente, ce veau pesait 61 kilos, était
coté en classe A et valait 7.60 le kilo. Pour la recourante, une bête de cette qualité
serait usuellement cotée en classe AA. Le poids annoncé serait également anormalement
bas, ce d’autant plus que le jour de la naissance, le prévenu aurait raconté à la
plaignante qu’il avait dû utiliser une vêleuse et aurait mentionné un poids de 65
kilos. Il y aurait eu vol ou abus de confiance.
Le Ministère public a considéré que le fait que le veau en cause portait un numéro
d’identification supérieur à celui du bovin né deux jours plus tard n’était
pas significatif, puisque, comme on l’a vu, il n’y a aucune obligation de respecter l’ordre
des naissances en posant les numéros d’identification (consid. 3.3 ci-dessus). Entendu comme
témoin, la vétérinaire cantonale a indiqué que le poids à la naissance du veau
en cause n’avait pas été annoncé à la BDTA et qu’il n’y avait aucune
obligation à ce sujet. Le poids de 61 kilos à un mois de vie signifiait que c’était
un petit veau à la naissance. Il n’y avait pas non plus de raison de penser que le procès-verbal
d’achat qui figurait au dossier comportait des informations erronées ou falsifiées, précisant
qu’un tiers neutre intervient au cours des ventes pour peser les animaux. Si elle a constaté
une grande différence de poids entre le moment de la vente et de l’abattage de ce veau, cette
différence lui a paru possible. Le Ministère public a également retenu que l’hypothèse
d’un échange de veau au sein de l’exploitation du prévenu était peu plausible.
Selon la vétérinaire officielle, on ne voyait pas l’intérêt qu’aurait
eu le prévenu à ne pas annoncer une naissance car cela l’aurait privé du paiement
direct alloué pour chaque naissance, réduisant d’autant le gain que l’on pourrait
imaginer en vendant de la viande sur un éventuel marché noir (PV aud. 5, ll. 78-120). En outre,
aucun élément ne permettait d’établir que le prévenu se serait arrangé
avec une connaissance pour obtenir un veau non déclaré à la BDTA dans le but de tromper
la plaignante. Enfin, on ne voyait pas quel enrichissement le prévenu aurait réalisé,
puisqu'il n'a pas vendu la viande à son profit et qu'il a sans doute payé pour l'euthanasie
et l'élimination de l'animal (PV aud. 5 ll. 167 à 172).
Les considérations du Ministère public, basées sur une enquête complète, sont
claires et convaincantes. Il n'apparaît pas que le prévenu pourrait être condamné
pour l'une des infractions dénoncées.
4.3.2
La recourante a également fait grief au prévenu
de s'être approprié en décembre 2011 et janvier 2011 deux, voire trois bons d'insémination
au nom de la plaignante pour faire inséminer ses propres bêtes.
Sur ce point également, la motivation du Ministère public doit être approuvée. Compte
tenu de la valeur des bons en cause (40 fr., chacun, ou 120 fr. au total), l'appropriation illicite de
ces bons tomberait sous le coup de l'art. 172ter CP. Il s'agirait alors d'une contravention, qui serait
aujourd'hui prescrite (art. 109 CP).
5.
5.1
La recourante reproche au prévenu d’avoir
négligé les veaux M.________ et G.________ dans les soins au point qu’il a été
nécessaire de les abattre.
5.2
L'art. 26 LPA (loi fédérale du 16 décembre
2005 sur la protection des animaux; RS 455) punit d'une peine privative de liberté de trois ans
au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement, maltraite un animal, le néglige
ou le surmène inutilement ou porte atteinte à sa dignité d'une autre manière (let.
a). Si l'auteur agit par négligence, il est puni d'une peine pécuniaire de 180 jours-amende
au plus (al. 2). Cette disposition est entrée en vigueur le 1
er
janvier 2013 (RO [Recueil officiel] 2012 p. 6279). Avant cette date, l'art. 26 LPA (RO 2008 p. 2965,
spéc. 2973) prévoyait une peine d'emprisonnement ou de l'amende pour toute personne qui aura
agi intentionnellement (let. a). En cas de négligence, l'auteur était puni des arrêts
ou d'une amende de 20'000 francs au plus (al. 2).
5.3
5.3.1
La recourante a affirmé qu’à son arrivée sur l’exploitation de W.________,
le 23 septembre 2011, la vache M.________ aurait été en parfaite santé et que l’augmentation
du taux de cellules dans son lait serait due à la négligence du prévenu, qui aurait mal
trait l’animal, ce qui aurait conduit à une détérioration du lait resté dans
les mamelles. Le prévenu lui aurait menti en affirmant que la vache M.________ avait des staphylocoques
pour la faire abattre, le 13 décembre 2011.
En cours d’instruction, la recourante a requis que soient versés au dossier copies de toutes
les factures et autres documents vétérinaires concernant ses animaux placés chez le prévenu,
ainsi que les résultats des analyses prouvant que la vache M.________ était porteuse de staphylocoques
et qu’elle était incurable. La Procureure a rejeté cette réquisition pour le motif
que le vétérinaire [...] n’avait pas conservé les éventuelles factures établies
à cette époque et qu’il n’a fait procéder à aucune analyse de sang ou
de lait de la vache de [...]. Le vétérinaire a confirmé ces faits (PV des opérations,
p. 8 et PV aud. 3). Le prévenu a de son côté produit quelques pièces (P. 18) et il
est à craindre qu’il ne soit pas capable de faire mieux.
En décidant le classement, la Procureure a relevé que le prévenu avait procédé
de manière critiquable en administrant des antibiotiques sans passer par le vétérinaire.
Les interventions vétérinaires se limitaient au strict nécessaire en raison des nombreuses
factures impayées par le prévenu (PV des opérations, p. 8). Cela étant, faute d’analyse
en son temps, rien ne pouvait être démontré concernant l’éventuelle maladie
de M.________.
Les considérations du Ministère public sont claires et convaincantes. L'enquête paraît
complète et on ne voit pas quelle autre mesure d'instruction permettrait d'établir les allégations
de la recourante.
Le classement sur ce point est dès lors également justifié.
5.3.2
La recourante a également reproché au prévenu d'avoir gravement négligé le veau
G.________, qui est arrivé dans son exploitation le 6 octobre 2011, avec une patte plâtrée,
et a été euthanasié le 2 novembre 2011 par le vétérinaire [...].
En l'espèce, le Ministère public s'est
fondé sur les précisions apportées par la vétérinaire cantonale et par le vétérinaire
[...]. Pour celui-ci, on ne pouvait pas parler de maltraitance dans le cas d'espèce, dès lors
qu'il était difficile de s'occuper d'un veau plâtré qui nécessitait des soins particuliers
(P. 37). La vétérinaire officielle a également précisé que la décision
de soigner ou non un veau plâtré dépendait du praticien et que les deux solutions se justifiaient.
Beaucoup de paramètres entraient en ligne de compte, notamment la souffrance de l'animal et les
motifs économiques (PV aud. 5, ll. 167 à 202). Pour le surplus, elle ne pouvait pas se prononcer
au sujet d'une éventuelle maltraitance subie par le veau en cause, avant son euthanasie, sans avoir
vu l'animal.
Au vu de ces dépositions, les questions de
savoir si le veau [...] était récupérable et quels soins auraient dû être prodigués
à l'époque ne pourront pas être résolues. Faute pour la recourante d'avoir fait constater
et analyser en son temps les diverses négligences et maltraitances alléguées, il apparaît
qu'il ne pourra pas être établi à satisfaction de droit que le prévenu a commis une
maltraitance ou une négligence au sens de l'art. 26 LPA, même si c'est regrettable.
6.
La recourante a également reproché au
prévenu de ne pas avoir tenu le journal des traitements concernant ses animaux de façon conforme
à ses obligations, entre septembre et décembre 2011.
Ainsi que l'a relevé le Ministère public, les art. 25 à 29 OMédV (Ordonnance du 18
août 2004 sur les médicaments vétérinaires; RS 812.212.27) oblige tout détenteur
d'animaux de rente à tenir, pendant une durée de trois ans au moins, un journal des traitements
et un inventaire des médicaments vétérinaires. Ce journal doit comporter les indications
précises, telles que notamment la date de la première et de la dernière utilisation du
traitement, l'identification de l'animal, la dénomination commerciale du médicament vétérinaire,
le nom de la personne habilitée qui a prescrit, remis ou administré le médicament vétérinaire
(art. 28 al. 1).
Il est également constant en l'espèce que les quelques notes manuscrites que le prévenu
a rédigées au sujet du bétail de la recourante ne remplissent pas ces exigences formelles,
le prévenu n'ayant notamment pas précisé les dénominations commerciales des médicaments,
les doses ou la provenance des médicaments (cf. P. 21). Cela étant, il ressort de l'audition
de P.________ que le vétérinaire cantonal doit demander la mise en conformité lorsque
des manquements sont signalés à son service et qu'en cas de cumul de manquements, le prévenu
doit faire l'objet de commination au sens de l'art. 292 CP (PV aud. 5, ll. 149-154). Or, dans le cas
d'espèce, aucune dénonciation n'a été faite au vétérinaire cantonal, aucune
demande de mise en conformité n'a été adressée au prévenu. A fortiori, celui-ci
n'a pas été avisé que, s'il ne se conformait pas à la décision du vétérinaire
cantonal, il serait puni d'une amende.
Au vu de ces éléments, c'est à juste titre que le Ministère public a considéré
que le prévenu ne pourrait pas être condamné pénalement pour la mauvaise tenue du
journal des traitements.
7.
En définitive, le recours, manifestement
mal fondé, doit être rejeté sans autres échanges d’écritures (art. 390
al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d’arrêt, par 1'540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de la
recourante, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le montant de 550 fr. déjà versé par J.________ à titre de sûretés sera
déduit des frais mis à sa charge (art. 7 TFIP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance du 8 janvier 2018 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 1'540 fr. (mille
cinq cent quarante francs), sont mis à la charge de J.________.
IV.
Le
montant de 550 fr. (cinq cent cinquante francs) déjà versé par la recourante à titre
de sûretés est imputé sur les frais mis à sa charge au chiffre III ci-dessus.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
J.________,
-
W.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :