vd_findinfo · AA 96/08 - 12/2010 · 2010-02-10 · fr

PRESTATION D'ASSURANCE{AA}, INCAPACITÉ DE TRAVAIL, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, CALCUL | 18 al. 1 LAA, 24 al. 1 LAA, 25 LAA, 36 al. 1 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.02.2010 AA 96/08 - 12/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
96/08 - 12/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 février 2010
___________________
Présidence
de               M.
Abrecht
Juges
:              M.
Gutmann et Mme Dormond Béguelin, assesseurs
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à Onnens, recourant, représenté par Me Mary Monnin-Zwahlen, avocate à Yverdon-les-Bains,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
Division Juridique, à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à
Lausanne.
_______________
Art.
18 al. 1 LAA,  24 al. 1 LAA  et  25 LAA; 36 al. 1 OLAA
E n  f a i t  :
A.
a)
N.________ (ci-après: l'assuré), né le 26 mars 1971, a été employé depuis
1998 par l’entreprise Z.________ SA, Construction en bois, à [...], en qualité de manœuvre-charpentier.
A cet égard, il était assuré contre les accidents professionnels et non professionnels
auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après: CNA).
Le 7 novembre 2003, l'assuré a chuté d’une hauteur de plusieurs mètres à son
travail à la suite d’une explosion et d’un début d’incendie. Les premiers
soins lui ont été prodigués au CHUV, au sein duquel il a séjourné du 7 au 12
novembre 2003. L'assuré a subi une fracture-tassement de la vertèbre L1 ainsi que des brûlures
du deuxième degré superficielles de la main gauche. Ce diagnostic a été confirmé
dans le rapport médical LAA établi le 22 décembre 2003 par le Dr J.________, médecin
assistant. Une immobilisation par le biais d’un corset de Jewett est intervenue.
b)
Entendu par un inspecteur de l’assureur-accidents en date du 7 mai 2004, l’employeur a indiqué
que l'assuré était un bon ouvrier, travailleur et intelligent à qui on pouvait donner
des responsabilités; pour sa part, l’assuré s’est plaint de douleurs persistantes
dans le bas du dos et a déclaré qu’une fracture au niveau de la hanche avait été
détectée tardivement.
L'assuré a été examiné le 8 juin 2004 dans les locaux de la CNA par le Dr K.________,
médecin d’arrondissement, qui à cette date a avant tout constaté un important état
de stress post-traumatique chez l'assuré. Cela étant, ce praticien a préconisé d'adresser
le patient à la Clinique romande de réadaptation (ci-après: la CRR), où il pourrait
se mobiliser progressivement et où l'on pourrait aussi l'estimer et le traiter sur le plan psychique.
Du 15 juin au 14 juillet 2004, l'assuré a bénéficié d’un séjour à
la CRR, à Sion, en vue d’une réadaptation intensive. A cette occasion, les diagnostics
de lombalgies chroniques, de fracture tassement de L1 le 7 novembre 2003, de spondylolyse L5 bilatérale
et de séquelles de dystrophie rachidienne de croissance ont été posés, tout comme
celui d’état de stress post-traumatique de degré léger à moyen; une poursuite
d’une capacité de travail nulle a été attestée.
c)
Une IRM de la colonne lombaire effectuée le 28 septembre 2004 au Service de Radiodiagnostic du CHUV
a révélé une fracture-tassement du plateau supérieur de L1 en voie de consolidation
associée à la présence d’une lésion dégénérative de type Modic
I à Il.
Ensuite de cette constatation, une vertébroplastie à visée antalgique a été
réalisée le 16 novembre 2004. L'évolution n'a toutefois pas été favorable, les
douleurs étant toujours présentes.
L'assuré a été examiné le 22 avril 2005 par le Dr G.________, médecin d’arrondissement
à la CNA Lausanne, qui a noté que les radiographies montraient une fracture-tassement de L1
avec une perte de hauteur de 50% du mur antérieur; relevant que la vertébroplastie semblait
n'avoir rien apporté, en tout cas du point de vue subjectif, le médecin a émis l'avis
qu’il était difficile de proposer une chirurgie de stabilisation à un patient qui n'avait
pas beaucoup de ressources et qui restait fragile sur le plan psychique. L'extension de douleurs et de
la présence d’une spondylolyse L5 bilatérale lui semblait également être des
facteurs de mauvais pronostic.
d)
Du 5 au 27 juillet 2005, l'assuré a de nouveau été adressé à la CRR. Le Dr T.________,
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a noté dans un consilium psychiatrique
du 26 juillet 2005 que l’on avait surtout affaire à un homme révolté adoptant un
statut d’invalide dans le contexte d’un conflit avec l’employeur, de sorte qu’il
n’était plus justifié de retenir une incapacité de travail sur le plan psychiatrique.
A l'issue du séjour, les médecins de la CRR, constatant qu'en ce qui concernait uniquement
le dos, il n’y avait pas d’élément s’opposant à un essai de reprise
d’une activité professionnelle allégée à 50%, ont finalement admis une capacité
de travail dans la profession de manoeuvre-charpentier de 50% dès le 27 juillet 2005, en précisant
que cette capacité de travail devait être réévaluée postérieurement. Du
rapport de la CRR du 8 septembre 2005, signé par le Dr H.________, chef de service, spécialiste
FMH et médecine physique et réhabilitation ainsi qu'en rhumatologie, et par le Dr M.________,
médecin assistant, il ressort ce qui suit:
"Le patient susnommé a séjourné dans notre service de réadaptation générale
du 05.07.05 au 27.07.05, date de son retour à domicile.
DIAGNOSTIC(S)
PRIMAIRE(S):
- Thérapies
physiques et fonctionnelles (Z 50.1)
DIAGNOSTICS
SECONDAIRES:
- Vertébroplastie
de L1 le 14.11.04
- Lombalgies
chroniques (M 54.5)
- Fracture-tassement
L1, le 07.11.03 (Z 91.1)
- Spondylolyse
L5 bilatérale (M 43.0)
- Séquelles
de dystrophie rachidienne de croissance (Z 87.3)
CO-MORBIDITE
(S):
- Trouble état
de stress post-traumatique (F 43.1)
- Gastrite
(K 29.7)
(…)
APPRECIATION
ET DISCUSSION:
A l’admission,
M. N.________ annonce des douleurs s’étendant de la région dorsale basse à la région
lombaire basse, accompagnées d’une irradiation en hémi-ceinture dans les dernières
côtes à D et d’une irradiation le long de la crête iliaque D, sans douleur dans
les membres inférieurs. Les douleurs sont constantes, à l’immobilisation et à la
mobilisation, et occasionnellement durant les nuits. Subjectivement, le patient n’annonce aucune
amélioration après le séjour précédent à la CRR, ainsi qu’après
l’intervention de vertébroplastie. Le patient annonce également une persistance de cauchemars,
et un état de tristesse.
(…)
D’un
point de vue locomoteur, on constate que le patient considère son handicap comme important (questionnaire
OSWESTRY et EIFEL), avec une grande appréhension de voir péjorer la douleur et l’atteinte
de sa colonne vertébrale, lors de la pratique d’activités physiques et professionnelles
(questionnaire FABQ), avec une cotation de la douleur très élevée. En parallèle,
le status vertébral n’est pas inquiétant, par contre le patient présente un état
de stress durant l’examen physique avec une tachycardie supérieure à 100/min.
(…)
En ce qui concerne
uniquement le dos, il n’y a actuellement pas d’élément qui s’oppose à
un essai de reprise d’une activité professionnelle allégée à 50%. D’un
point de vue psychiatrique, aucune incapacité n’est reconnue. Etant donné la colère
du patient envers son patron, il nous semble difficile qu’une reprise de l’activité
professionnelle puisse se faire dans l’entreprise actuelle, même si le patron proposait une
activité moins exigeante physiquement.
CAPACITE DE
TRAVAIL ACTUELLE DANS LA PROFESSION DE MANOEUVRE-CHARPENTIER:
50 % dès
le 27.07.05, dans un travail allégé, à réévaluer."
e)
Une reprise effective du travail à la demi-journée dans l’entreprise Z.________ SA est
intervenue régulièrement à compter du 15 août 2005, dans une activité allégée,
sans port de charges, sans grand déplacement. Le rendement net a été évalué
à 25%, soit un demi-rendement sur la demi-journée.
Dans un rapport de consultation psychiatrique du 13 décembre 2005, le Dr W.________, médecin
traitant psychiatre, a retenu le diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte justifiant une
incapacité de travail de plus ou moins 20% et il a précisé que l’on pourrait assister
à une amélioration de la situation clinique si une décision dans le sens d’une rente
lui permettait de faire le deuil quant à son handicap.
f)
Le 14 février 2006, le Dr Q.________, spécialiste FMH en anesthésiologie, médecin
agréé aux Etablissements hospitaliers du Nord Vaudois, a écrit ce qui suit au Dr X.________,
qui suivait l'assuré (pièce 83):
"Ce petit mot pour te dire que j’ai suivi M. N.________ et que je suis actuellement encore
en cours d’investigations chez ce patient. J’avais dans un premier temps effectué des
blocs facettaires avec un résultat assez favorable et une radiofréquence a conclu ce traitement.
Malheureusement le patient n’a été soulagé que peu de temps et n’a pas obtenu
d’effet à long terme. J’ai donc continué les approches diagnostiques par ce jour
le 14.02.2006 une discographie L5-S1 pour les douleurs lombaires basses. Clairement ce disque fuit, postérieurement,
médialement et à l’injection du produit de contraste dans le disque on obtient une douleur
aiguë, identique à celle que le patient présente habituellement. Un disque de contrôle
13-14 est asymptomatique. Sur le plan lombaire bas, la discopathie joue un rôle essentiel. Au niveau
D12-L1, L2, la situation reste encore à évaluer et j’effectuerai aussi à ce niveau
une discographie dans un prochain temps. Je n’ai pas actuellement ce renseignement. Ce patient
doit être vu en contrôle le 23.02.2006 dans le cadre de la SUVA est c’est dans cette
idée que j’ai écrit ce rapport intermédiaire."
g)
Le Dr G.________, médecin d'arrondissement de la CNA, spécialiste FMH en chirurgie, a estimé,
lors de son examen du 23 février 2006, que d’un strict point de vue somatique, l'assuré
pourrait travailler en plein dans une activité légère de type industriel, autorisant des
positions alternées; il a précisé qu’en prenant en considération la composante
psychique, il faudrait s’attendre à une certaine baisse de rendement, quelle que soit l’activité
envisagée. Du rapport du 23 février 2006, il ressort ce qui suit:
"Actuellement, le patient dit qu’il a des douleurs dorso-lombaires un peu permanentes, en
ceinture, notamment lorsqu’il se penche en avant, aggravées par les efforts. Il a aussi des
douleurs en position assise et lorsqu’il est couché sur le côté. C’est ainsi
qu’il est fréquemment réveillé la nuit.
A l'examen
clinique, on retrouve un patient mince mais bien musclé, qui a perdu les quelques kilos en trop
qu’il avait pris, apparemment en bonne santé mais manifestement tendu et anxieux.
Objectivement,
la jonction dorso-lombaire est un peu effacée mais il n’y a pas de troubles statiques majeurs.
La musculature para-vertébrale est bien développée, diffusément tendue mais non douloureuse
à la palpation. La mobilité rachidienne est bien récupérée. La mobilisation
s’effectue harmonieusement. Elle est quand même douloureuse et surtout appréhendée.
Il n’y a pas de signe d'atteinte radiculaire.
Malgré
un investissement thérapeutique encore relativement important, le pronostic ne me paraît pas
bon, notamment en termes de réadaptation professionnelle.
En effet, comme
je l’ai déjà dit, ce patient n’a pas beaucoup de ressources et reste fragile sur
le plan psychique.
Du strict point
de vue somatique, il pourrait travailler en plein dans une activité légère de type industriel,
autorisant des positions alternées, mais si on prend en compte la composante psychique, il faut
s’attendre à une certaine baisse de rendement, quelle que soit l’activité envisagée,
du moins seIon l’avis du Dr W.________."
h)
Le Dr L.________, spécialiste FMH en médecine générale, a établi un certificat
d'incapacité (pièce 84), reçu par la CNA le 7 juin 2006, dans lequel il attestait d'une
incapacité de travail de 100% du 24 au 28 avril 2006 et d'une incapacité de travail de 75%
dès le 29 avril 2006.
i)
Le Dr G.________ a confirmé, à l’occasion de son examen médical final du 13 juillet
2006, son appréciation antérieure, à savoir l’existence d’une pleine capacité
de travail dans une activité légère, de type industriel, autorisant des positions alternées.
Du rapport du 13 juillet 2006, il ressort ce qui suit:
"Actuellement, le patient dit qu’il ne voit pas de progrès. Il a toujours des douleurs
dorso-Iombaires, nettement aggravées par les efforts. Il doit changer fréquemment de position
et s’allonger l’après-midi.
Objectivement,
on retrouve un effacement de la jonction dorso-lombaire mais il n’y a pas de troubles statiques
majeurs. La musculature para-vertébrale est bien développée, diffusément tendue,
douloureuse à la palpation, qui entraîne des réactions de retrait. La mobilité rachidienne
est bien récupérée. La mobilisation s’effectue harmonieusement. Elle est toujours
douloureuse et surtout très appréhendée. Les changements de position s’effectuent
avec précaution. La station assise prolongée, en revanche, est soutenue sans difficulté.
Il n’y a pas de signes d’atteinte radiculaire.
Le tableau
clinique est donc inchangé chez un patient paraissant toujours tendu et anxieux.
Du point de
vue somatique, je ne peux que répéter que le patient peut travailler en plein dans une activité
légère, de type industriel, autorisant des positions alternées.
Par ailleurs,
une indemnisation pour atteinte à l’intégrité est due."
j)
Dans une appréciation séparée du 13 juillet 2006, le Dr G.________ a évalué
l'atteinte à l’intégrité corporelle de l'assuré à 15% en se fondant sur
la Table 7 (atteinte à l'intégrité dans les affections de la colonne vertébrale)
du barème "Indemnisation des atteintes à l’intégrité selon la LAA".
Pour lui, la situation correspondait à des douleurs minimes permanentes même au repos, accentuées
par les efforts, dans le cadre d’un status après fracture-tassement de L1 ayant consolidé
avec une perte de hauteur du mur antérieur de 50%.
k)
Par courrier du 14 juillet 2006, la CNA (Lausanne) a informé l'assuré qu'elle considérait
qu’il n’y avait plus de traitement médical nécessaire et qu'elle mettrait dès
lors un terme au paiement des soins médicaux et de l’indemnité journalière au 31
août 2006; elle a précisé dans ce courrier que les conditions d’octroi d’une
rente d’invalidité et d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité
feraient l’objet d’un examen ultérieur.
Le 7 septembre 2006, se fondant sur les fiches de salaires produites par l’employeur pour la période
du 7 novembre 2002 au 6 novembre 2003, la CNA a fixé le gain annuel assuré selon l’art.
22 al. 4 OLAA à 67'364 fr. et le gain présumable perdu 2006 à 62’590 fr.
l)
Par décision du 6 décembre 2006, la CNA a reconnu les droits de l'assuré à une rente
d’invalidité de 14%, calculée sur la base d’un gain annuel assuré de 67'364
fr., avec effet rétroactif au 1
er
septembre 2006, à une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 16'020
fr., correspondant à un taux de 15%, ainsi qu’à une indemnité unique en capital
de 21'576 fr., fondée sur un gain annuel de 67'364 fr. et sur une diminution de la capacité
de gain de 20% en raison des troubles psychogènes du 1
er
septembre 2006 au 31 août 2008.
m)
Par courrier du 22 janvier 2007, l’assuré a formé opposition, par l’entremise de
son mandataire, Me Monnin-Zwahlen, avocate à Yverdon-les-Bains, contre la décision de la CNA
du 6 décembre 2006, en faisant valoir que son invalidité durable était de 75%, ce qui
justifiait une rente en proportion et une adaptation de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité;
cette opposition a été complétée le 1
er
mai 2007 par une écriture dans laquelle n’était remise en cause que la quotité relative
à la rente d’invalidité.
Par décision sur opposition du 13 juin 2007, la CNA a rejeté l’opposition formée
contre sa décision du 6 décembre 2006 en confirmant les motifs se rapportant à l’évaluation
de la rente d’invalidité.
n)
L'assuré a formé recours, par l’intermédiaire de son avocate, contre cette décision
par écriture du 16 août 2007, en concluant à l’allocation d’une rente d’invalidité
d’un taux de 75% dès le 1
er
septembre 2006 et d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité corporelle
correspondant à ce taux d'incapacité de gain de 75%, sous déduction de ce qui lui avait
déjà été versé à ce titre.
Par courrier du 19 septembre 2007, la CNA a informé le Tribunal des assurances du canton de Vaud
qu’elle acquiesçait partiellement aux conclusions du recours, en ce sens qu’elle acceptait
d’annuler la décision entreprise et de reprendre l’instruction du cas.
Par jugement du 21 septembre 2007, le Président du Tribunal des assurances, constatant que le recours
était ainsi devenu sans objet, a rayé la cause du rôle.
B.
a)
Après avoir repris l’instruction
du dossier, la CNA, par décision du 15 janvier 2008, a déclaré annuler sa décision
du 6 décembre 2006 en ce qui concernait la rente d'invalidité et l'indemnité en capital
et a alloué à l'assuré une rente d’invalidité fondée sur un taux d'invalidité
de 32% dès le 1
er
septembre 2006.
Représenté par l'avocate Mary Monnin-Zwahlen, l'assuré a formé opposition contre
cette décision, en concluant à l'octroi d'une rente d'invalidité correspondant à
75% du salaire assuré et d'une indemnité pour atteinte à l’intégrité correspondant
à 75% du gain assuré.
b)
Par décision sur opposition du 15 juillet 2008, la CNA a rejeté l'opposition formée par
l'assuré contre la décision du 15 janvier 2008.
Elle a considéré tout d'abord que, dans les suites du recours formé par l'assuré
contre la décision du 6 décembre 2006, elle avait annulé celle-ci avant d’en rendre
une nouvelle portant uniquement sur le taux de la rente d’invalidité. Cela étant, il
ne pouvait être entré en matière sur les conclusions de l'assuré à l’égard
du taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité, qui dépassaient
le cadre de la décision querellée; le litige portait dès lors uniquement sur le taux de
la rente d’invalidité.
A cet égard, la CNA a retenu qu'en ce qui concernait les séquelles organiques de l’accident
assuré, le Dr G.________ avait relevé lors de l’examen clinique du 23 février 2006
qu’objectivement, la jonction dorso-lombaire était un peu effacée mais qu’il n’y
avait pas de troubles statiques majeurs; la musculature para-vertébrale était bien développée,
diffusément tendue mais non douloureuse à la palpation; la mobilité rachidienne était
bien récupérée; la mobilisation s’effectuait harmonieusement; elle était quand
même douloureuse et surtout appréhendée; il n’y avait pas de signe d’atteinte
radiculaire. Aussi, du strict point de vue somatique, l'assuré était jugé apte à
travailler en plein dans une activité légère de type industriel, autorisant des positions
alternées. A l’issue d’un nouvel examen, le 13 juillet 2006, le Dr G.________ avait
relevé que le tableau clinique était inchangé. Fort de ce constat, il avait confirmé
que l’assuré pouvait travailler en plein dans une activité légère, de type
industriel, autorisant des positions alternées. En ce qui concernait la composante psychique, le
Dr W.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, avait le 13 décembre
2005 posé le diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte et estimé l’incapacité
de travail liée à cette affection à plus ou moins 20%.
Cela étant, la CNA a retenu que l'assuré était incontestablement encore, en dépit
des séquelles physiques et psychiques consécutives à l’événement du 7
novembre 2003, apte à réaliser un gain dans diverses activités professionnelles. Ainsi,
des rapports d’enquêtes économiques, consignés au dossier par la CNA (Lausanne),
attestaient du fait qu’il existait, dans la petite industrie, des emplois légers propres à
ménager le dos de l'assuré, dans la mesure où les travaux décrits autorisaient l’alternance
des positions ou n’impliquaient pas des positions figées du corps et ne nécessitaient
pas le port de charges lourdes. De telles places de travail permettraient de réaliser un revenu
mensuel de l’ordre de 4'450 fr. (part du 13e salaire incluse). De surcroît, quarante-trois
descriptions de postes de travail (DPT), correspondant au profil de l’assuré, avaient été
recensées dans le canton de Vaud, offrant des rémunérations annuelles comprises entre
2'915 fr. et 5'633 fr. par mois.
Au montant de 4'450 fr., il convenait toutefois d’opérer une réduction de 20% afin de
prendre en considération l’atteinte de la sphère psychique éprouvant l'assuré.
Partant, la comparaison entre un revenu mensuel exigible de quelque 3'550 fr. et un gain mensuel réalisable
sans accident – non contesté – de 5'200 fr. (part du 13e salaire comprise) mettait en
exergue une perte économique de 31.7% et le taux de 32% de la rente litigieuse apparaissait ainsi
correct.
La CNA a encore relevé que les médecins de la CRR avaient estimé, dans leur rapport du
8 septembre 2005, que la capacité de travail de l'assuré était de 50% dans la profession
de manoeuvre-charpentier, dans un travail allégé. L'argumentation de l'assuré, selon laquelle
le taux d’invalidité devait être fixé en fonction du gain effectif qu’il réalisait
auprès de l’entreprise Z.________ SA et donc à 75% au moins, devait être rejetée.
En effet, la capacité de travail de 50% fixée à la CRR n’était pas définitive
dans la mesure où elle était destinée à être réévaluée; surtout,
elle se référait au travail effectué auprès de l’entreprise Z.________ SA,
qui n’apparaissait d’emblée pas idéal dans la mesure où l'assuré nourrissait
du ressentiment à l’égard de son employeur en raison des circonstances de l’accident;
aussi, dans la mesure où la capacité de travail effective ne dépassait pas les 25% au
sein de cette société, il fallait considérer que l’emploi exercé ne permettait
pas à l’intéressé d’utiliser pleinement ses ressources et qu’il se justifiait,
dans cette perspective, de définir la quotité de la rente d’invalidité en se référant
au marché général du travail, la situation professionnelle concrète ne permettant
pas de mettre au mieux à profit la capacité résiduelle de gain.
C.
a)
L'assuré recourt contre cette décision
sur opposition par acte du 15 septembre 2008.
Il indique qu'il souffre de lombalgies permanentes et intenses, que ce soit au repos en en activité,
avec de nombreuses phases aiguës, et qu'il ne s’agit en aucune manière de douleurs minimes,
comme les qualifie la CNA dans son estimation de l’atteinte à l’intégrité
du 13 juillet 2006. A l’issue de son dernier séjour à la CRR, qui a eu lieu au mois de
juillet 2005, les médecins lui ont reconnu une aptitude au travail à 50% dès le 27 juillet
2005 dans un travail allégé. Les médecins en question parlaient bien d’un essai
de reprise d’activité professionnelle allégée à 50%, et il était bien
prévu par la CNA que cette activité allégée à 50% se ferait chez l’employeur
auprès duquel le recourant travaillait lorsqu’il avait subi l’accident, le contrat de
travail n’ayant d’ailleurs pas été résilié. Il ne s’agissait donc
pas d’une évaluation hypothétique de la capacité de travail du recourant.
C’est ainsi qu’à partir du 15 août 2005, le recourant a repris auprès de son
employeur une activité adaptée; le salaire payé par l’employeur pour une activité
adaptée à la mi-journée à été fixé à 25% du salaire antérieur.
Selon le recourant, il résulterait clairement de divers rapports – le recourant cite à
cet égard les pièces 83 et 84 – et de l’avis des médecins qui le suivent qu'il
n’y a eu aucune évolution positive depuis 2004 et notamment durant l’année qui
a suivi la reprise d’activité au mois d’août 2005. En contradiction selon le recourant
avec tous les autres avis médicaux, le Dr G.________, médecin d’arrondissement de la
CNA Lausanne, sur la base d’un examen clinique isolé du 13 juillet 2006, soutient que les
douleurs du recourant ne seraient que minimes et revient brusquement sur le pronostic défavorable
en terme de réadaptation professionnelle émis jusque-là par les médecins de la CNA,
en considérant tout à coup que le recourant peut très bien travailler à 100% dans
une activité allégée, à savoir une activité légère, de type industriel,
autorisant des positions alternées. Or le recourant estime qu'il n'est pas admissible de calculer
le revenu d'invalide sur la bases de salaire totalement hypothétiques qui ne correspondent pas à
la réalité. Il fait valoir que le travail qu'il accomplit auprès de son employeur est
limité mais réel et que le salaire qu’il touche n’est pas un salaire social, si
bien qu’il n’y a pas lieu, au vu de toutes les circonstances, notamment des problèmes
psychiques s’ajoutant aux douleurs lombaires réelles, de considérer qu'il n’a pas
mis en oeuvre tout ce que l’on pouvait raisonnablement attendre de lui pour atténuer les conséquences
de son accident. Selon le recourant, l’évaluation à 34% de son taux d’invalidité
serait donc arbitraire.
Enfin, en ce qui concerne l’indemnité pour l’atteinte à l’intégrité,
le recourant avoue ne pas comprendre la portée des considérants de la décision entreprise.
Selon lui, en annulant une première décision qui allouait une indemnité pour atteinte
à l’intégrité et en prenant une nouvelle décision allouant uniquement une rente
mais pas d’indemnité, la CNA aurait statué par la négative au sujet de l’allocation
d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité, si bien que le recours doit
aussi porter sur ce point.
Fondé sur l'argumentation résumée ci-dessus, le recourant conclut avec dépens à
la réforme de la décision entreprise en ce sens qu'une rente LAA correspondant à une incapacité
de gain de 75% lui est allouée dès et y compris le 1er septembre 2006 et qu'une indemnité
pour atteinte à intégrité corporelle correspondante lui est allouée.
b)
Dans sa réponse du 14 janvier 2009, l'intimée indique que le litige porte aussi bien sur la
quotité de la rente d'invalidité allouée au recourant (32%) que sur celle de la quotité
de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité (15%).
Répondant d'abord au grief du recourant selon lequel le degré d'invalidité devrait être
fixé sur la base de son taux d'activité actuel (25%) auprès de son employeur, l'intimée
explique les raisons pour lesquelles c'est à juste titre, selon elle, qu'une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée au handicap physique du recourant a été admise,
ce qui conduit à retenir un degré d'invalidité de 32% aussi bien si l'on calcule le salaire
avec invalidité – le salaire sans invalidité ne paraissant pas contesté –
sur la base des DPT au dossier que si on le calcule sur la base des salaires statistiques ressortant
de l'Enquête suisse sur la structure des salaires.
Quant aux conclusions relatives à l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, la
CNA soutient que dans la mesure où le complément d'opposition du 1
er
mai 2007 ne faisait aucunement référence à cet objet, le volet de la décision initiale
du 6 décembre 2006 concernant l'indemnité pour atteinte à l'intégrité (IPAI)
était entré en force; elle relève d'ailleurs n'être pas revenue sur ce point dans
la décision attaquée, partant du principe que, comme le taux de l'IPAI n'avait plus été
contesté, elle n'avait pas à revoir cette question. Cela étant, même dans l'hypothèse
où la Cour entrerait en matière sur cet objet du litige, le recours n'amènerait selon
la CNA aucun élément probant en vue de contester avec succès l'estimation faite par le
Dr G.________ dans son rapport du 13 juillet 2006. L'intimée propose dès lors le rejet du recours,
dans la mesure où celui-ci est recevable, et la confirmation de la décision attaquée.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA  (Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-accidents (art. 1 al.
1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents; RS 832.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile – compte tenu
des féries judiciaires d'été (art. 38 al. 4 let. b LPGA, applicable par analogie en vertu
de l'art. 60 al. 2 LPGA) – auprès du tribunal compétent, est donc recevable.
b)
La LPA-VD (Loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009 et qui s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est immédiatement applicable dans la présente cause
(cf. art. 117 al. 1 LPA). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède au Tribunal
des assurances, est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). La cause doit être
tranchée par la cour composée de trois magistrats (art. 83c al. 1 LOJV [loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01) et non par un juge unique (cf. art. 94 al. 1 let. a
LPA-VD), la valeur litigieuse étant en l'espèce manifestement supérieure à 30'000
fr.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre
des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe,
entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie
pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 c. 2c; ATF
110 V 48 c. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
En l'occurrence, est d'abord litigieuse la question de savoir quelle est la capacité résiduelle
de travail du recourant, singulièrement de savoir si son emploi actuel lui permet de mettre en œuvre
pleinement sa capacité résiduelle de travail. Est également litigieuse la question de
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité, plus particulièrement de la quotité
de cette indemnité.
3.
a)
En vertu de l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré
est invalide à 10% au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente d'invalidité.
Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la
base d'une comparaison des revenus; pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et art. 16 LPGA); en règle ordinaire,
il s'agit de chiffrer aussi exactement que possible ces deux revenus et de les confronter l'un avec l'autre,
la différence permettant de calculer le taux d'invalidité (TF 8C_748/2008 du 10 juin 2009,
c. 2.1). Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent
être estimés d'après les éléments connus dans le cas particulier, après
quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (méthode générale
de comparaison des revenus; ATF 128 V 29 c. 1; 104 V 135 c. 2a et 2b; cf. ATF 130 V 343 c. 3.4). Dans
ce contexte, on évaluera le revenu que l'assuré pourrait encore réaliser dans une activité
adaptée avant tout en fonction de la situation concrète dans laquelle il se trouve; lorsqu'il
a repris l'exercice d'une activité lucrative après la survenance de l'atteinte à la santé,
il faut d'abord examiner si cette activité est stable, met pleinement en valeur sa capacité
de travail résiduelle et lui procure un gain correspondant au travail effectivement fourni, sans
contenir d'élément de salaire social; si ces conditions sont réunies, on prendra en compte
le revenu effectivement réalisé pour fixer le revenu d'invalide (ATF 129 V 472 c. 4.2.1; 126
V 75 c. 3b/aa; TF 8C_748/2008 du 10 juin 2009, c. 2.1). En l'absence d'un revenu effectivement réalisé,
ou lorsque le revenu effectivement réalisé ne remplit pas les conditions précitées,
la jurisprudence considère que le revenu d'invalide peut être évalué sur la base
des statistiques salariales (ATF 129 V 472 c. 4.2.1; 126 V 75 c. 3b/aa et les références; TF
8C_677/2008 du 1
er
avril 2009, c. 2.3; TF 8C_625/2008 du 26 février 2009, c. 3.2.1). S'agissant de la condition selon
laquelle l'activité exercée doit mettre pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle
de l'assuré, il convient de rappeler que l'obligation de limiter le préjudice subi, qui est
un principe général du droit des assurances sociales, oblige l'assuré à mettre en
oeuvre tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer les conséquences de
son accident, fût-ce au prix d'un effort important, avant de solliciter des prestations (ATF 123
V 86 c. 4c; 113 V 22 c. 4a p. 28).
b)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 261 c. 4; TF 9C_519/2008 du 10 mars
2009, c. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base importante
pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigée de la part de la personne assurée (ATF 125 V 261 c. 4, 115 V 134 c. 2, 114 V 314 c.
2c, 105 V 158 c. 1; RCC 1980 p. 263; Pratique VSI 2002 p.64; TF I 274/05 du 21 mars 2006, c. 1.1).
Le juge des assurances sociales doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle
qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter
un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne
peut liquider l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il
importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux
importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant,
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 c. 3a et les références
citées; 134 V 231 c. 5.1).
Selon la jurisprudence, le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis
par les médecins de l'assureur-accidents aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent
pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF
125 V 351 c. 3b/ee et les références citées; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009, c. 3.3.2;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009, c. 4.2). Par ailleurs, le juge peut et doit tenir compte du fait
que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute,
à prendre partie pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier
(ATF 125 V 351 c. 3b/cc; VSI 2001 p. 106, I 128/98 c. 3b/cc; TF 8C_658/2008 du 23 mars 2009, c. 3.3.2).
c)
En l'espèce, le recourant a repris le travail à la demi-journée dans l’entreprise
Z.________ SA à compter du 15 août 2005, dans une activité allégée, sans port
de charges, sans grand déplacement; le rendement net a été évalué à 25%,
soit un demi-rendement sur la demi-journée Cela étant, il se pose la question de savoir si
cette activité met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle du recourant
ou si celui-ci pourrait mettre à profit une capacité de travail et de gain supérieure
en exerçant une autre activité.
A cet égard, le Dr G.________, médecin d'arrondissement de la CNA, spécialiste FMH en
chirurgie, qui a examiné le recourant le 23 février 2006 et à nouveau le 13 juillet 2006,
a retenu que, d’un strict point de vue somatique, le recourant pourrait travailler en plein dans
une activité légère de type industriel, autorisant des positions alternées; il a
précisé qu’en prenant en considération la composante psychique, il faudrait s’attendre
à une certaine baisse de rendement, quelle que soit l’activité envisagée. Le Dr
G.________ a décrit de manière précise le status clinique, de la manière suivante:
objectivement, on retrouve un effacement de la jonction dorso-lombaire mais il n’y a pas de troubles
statiques majeurs; la musculature para-vertébrale est bien développée, diffusément
tendue, douloureuse à la palpation, qui entraîne des réactions de retrait; la mobilité
rachidienne est bien récupérée; la mobilisation s’effectue harmonieusement; elle
est toujours douloureuse et surtout très appréhendée; les changements de position s’effectuent
avec précaution; la station assise prolongée, en revanche, est soutenue sans difficulté;
il n’y a pas de signes d’atteinte radiculaire. Les rapports du Dr G.________ sont fondés
sur une étude circonstanciée et sur des examens complets; ils prennent également en considération
les plaintes du recourant, décrivent clairement le contexte médical, ne contiennent pas de
contradictions et aboutissent à des conclusions convaincantes et sérieusement motivées.
Dans ces conditions, une pleine valeur probante doit leur être accordée, dans la mesure où
aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé.
En effet, dans leur rapport du 8 septembre 2005, les médecins de la CRR ont estimé que le recourant
présentait dès le 27 juillet 2005, jour de sa sortie de la clinique, une capacité de travail
de 50% dans la profession de manœuvre-charpentier, dans un travail allégé, cette capacité
de travail devant être réévaluée par la suite. Ces constatations ne remettent nullement
en cause les constatations du Dr G.________, qui a précisément procédé à une
réévaluation de la capacité de travail du recourant après que celui-ci eut repris
avec succès son travail de manœuvre-charpentier à la demi-journée, moyennant des
allègements (pas de port de charges ni de grand déplacement). Le rapport de la CRR, qui se
prononçait sur d'éventuels obstacles à une reprise de l'activité habituelle du recourant,
ne contient aucun élément qui permettrait de douter du bien-fondé des conclusions du Dr
G.________ lorsque celui-ci estime, sur la base d'examens complets, que malgré ses douleurs, le
recourant, qui soutient notamment sans difficulté la station assise prolongée, pourrait travailler
en plein dans une activité légère de type industriel, autorisant des positions alternées,
avec toutefois un rendement diminué en raison de la composante psychique. Le certificat d'incapacité
établi par le Dr L.________, attestant de la poursuite d'une incapacité de travail de 75%,
n'est pas motivé et ne fait que s'aligner sur la situation professionnelle effective du recourant,
soit un demi-rendement sur la demi-journée dans son activité d'aide-charpentier; ce certificat,
émanant du médecin traitant du recourant, n'est nullement de nature à remettre en cause
les conclusions du Dr G.________. Il en va de même de la lettre du 14 février 2006 du Dr Q.________,
qui ne fait qu'attester la persistance des douleurs lombaires basses, dûment prises en compte par
le Dr G.________, sans se prononcer sur la capacité de travail.
d)
Sur le vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir que le recourant présente une capacité
de travail de 100% dans une activité industrielle légère, autorisant les positions alternées,
avec toutefois une diminution de rendement de 20% en raison de la composante psychique. Cela étant,
du moment qu'elle ne met pas pleinement en valeur sa capacité résiduelle de travail raisonnablement
exigible, l'activité exercée par le recourant en tant que manœuvre-charpentier auprès
de l’entreprise Z.________ SA à raison d'un horaire de travail de 50% et d'un rendement net
de 25% ne saurait être déterminante pour évaluer le revenu d'invalide. Il y a au contraire
lieu de déterminer ce revenu d'invalide sur la base d'activités découlant de descriptions
de postes de travail (DPT) – comme l'a fait la CNA pour aboutir à un revenu d'invalide de
quelque 3'550 fr. par mois, part au 13
e
salaire comprise (soit quelque 42'600 fr. par année), compte tenu d'une diminution de rendement
de 20% – ou sur la base des statistiques salariales (Enquête suisse sur la structure des salaires
[ESS]), compte tenu du gain réalisé dans des activités simples et répétitives,
ce qui n'aboutirait pas à un résultant sensiblement différent.
En effet, le salaire de référence est celui auxquels pouvaient prétendre en 2006 les hommes
effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé (ESS 2006,
TA 1, niveau de qualification 4). Ce salaire hypothétique s’élève à 4’732
fr. par mois, part au 13
e
salaire comprise. Il représente – compte tenu du fait que les salaires bruts standardisés
se basent sur un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure
à celle prévalant dans les entreprises en 2006 (41,6 heures) – un revenu d’invalide
de 4'921 fr. par mois (4’732 fr. x 41,6 heures : 40 heures), soit 59'055 fr. par an (cf. ATF 126
V 75 c. 3a). Si l’on procède à une déduction de 10% pour tenir compte des limitations
fonctionnelles du recourant, son revenu d’invalide s’élèverait à 53’150
fr. Après un nouvel abattement de 20% pour tenir compte de la diminution de rendement due à
la composante psychique, le revenu d’invalide serait de 42’520 fr., ce qui correspond –
par comparaison avec le revenu sans invalidité de 62'590 fr. par année, qui n'est pas contesté
– à un taux d’invalidité de 32.06%, soit, arrondi au pour-cent inférieur (ATF
130 V 121 c. 3.2), de 32%.
Il s'ensuit que la décision attaquée doit être confirmée en tant qu'elle octroie
au recourant une rente d'invalidité basée sur un degré d'invalidité de 32%.
4.
a)
Le recourant a également pris des conclusions
tendant à l’allocation d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité
d’un taux de 75%. L'intimée conteste que l'octroi d'une atteinte à l'intégrité
soit compris dans l'objet du litige; elle soutient que dans la mesure où le complément d’opposition
du 1
er
mai 2007 ne faisait pas référence à cet objet, le volet de la décision initiale du
6 décembre 2006 concernant l’allocation de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
de 15% serait entré en force. Cette opinion ne saurait toutefois être suivie. En effet, dans
son opposition formée le 22 janvier 2007 contre la décision du 6 décembre 2006 qui accordait
notamment une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 16'020 fr., correspondant
au taux de 15%, le recourant avait notamment pris des conclusions relatives à ce volet de la décision,
et dans son recours contre la décision sur opposition du 13 juin 2007 rejetant son opposition, le
recourant a derechef conclu à l’allocation d’une indemnité pour atteinte à
l’intégrité corporelle correspondant au taux de 75%, sous déduction de ce qui lui
avait déjà été versé à ce titre. L'intimée ayant accepté d'annuler
sa décision sur opposition et de reprendre l'instruction du cas, il n'y a pas davantage eu de décision
entrée en force sur l'indemnité pour l'atteinte à l'intégrité que sur la rente
d'invalidité, et, au vu des conclusions prises par le recourant dans son opposition à la nouvelle
décision du 15 janvier 2008 puis dans son recours contre la décision sur opposition du 15 juillet
2008, cette question est bel et bien comprise dans l'objet du litige. Il convient donc d'examiner le
grief du recourant tendant à l'octroi d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité
supérieure à celle déjà versée ensuite de la décision du 6 décembre
2006, soit d'une indemnité fondée sur un taux de 75%, dont on comprend, au vu des précédentes
conclusions du recourant, qu'il devrait selon ce dernier correspondre au taux d'invalidité déterminé
selon l'art. 16 LPGA.
b)
Selon l'art. 24 al. 1 LAA, l'assuré qui souffre d'une atteinte importante et durable à son
intégrité physique, mentale ou psychique par suite de l'accident a droit à une indemnité
équitable pour atteinte à l'intégrité. Aux termes de l'art. 36 al. 1 OLAA (Ordonnance
du 20 décembre 1982 sur l'assurance accidents, RS 832.202), une atteinte à l'intégrité
est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même
gravité pendant toute la vie; elle est réputée importante lorsque l'intégrité
physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain,
une altération évidente ou grave.
D'après l'art. 25 al. 1 LAA, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée
sous forme de prestation en capital; elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel
assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité
de l'atteinte à l'intégrité. Aux termes de l'art. 25 al. 2 LAA, le Conseil fédéral
édicte des prescriptions détaillées sur le calcul de l'indemnité. Il a fait usage
de cette délégation de compétence à l'art. 36 OLAA. Selon l'al. 2 de cette disposition
réglementaire, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est calculée selon
les directives figurant à l'annexe 3 de l'OLAA. Cette annexe comporte un barème – reconnu
conforme à la loi et non exhaustif (ATF 124 V 29 c. 1b, 209 c. 4a/bb; 113 V 218 c. 2a) – des
lésions fréquentes et caractéristiques, évaluées en pour cent.
L'indemnité allouée pour les atteintes à l'intégrité désignées à
l'annexe 3 à l'OLAA s'élève, en règle générale, au pourcentage indiqué
du montant maximum du gain assuré (ch. 1 al. 1). Pour les atteintes à l'intégrité
spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, le barème est appliqué par analogie, compte
tenu de la gravité de l'atteinte (ch. 1 al. 2). La Division médicale de la CNA a établi
des tables d'indemnisation en vue d'une évaluation plus affinée de certaines atteintes (Indemnisation
des atteintes à l'intégrité selon la LAA). Ces tables n'ont pas valeur de règles
de droit et ne sauraient lier le juge. Toutefois, dans la mesure où il s'agit de valeurs indicatives,
destinées à assurer autant que faire se peut l'égalité de traitement entre les assurés,
elles sont compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (ATF 124 V 211 c. 4a/cc) et permettent de procéder
à une appréciation plus nuancée, lorsque l'atteinte d'un organe n'est que partielle (TF
8C_459/2008 du 4 février 2009, c. 2.1).
c)
En l'espèce, l'intimée s'est référée, pour retenir un taux de 15%, à l'appréciation
du Dr G.________ du 13 juillet 2006, qui a évalué le taux de l'atteinte à l’intégrité
corporelle de l'assuré à 15% en se fondant sur la Table 7 (atteinte à l'intégrité
dans les affections de la colonne vertébrale) du barème "Indemnisation des atteintes à
l’intégrité selon la LAA"; pour le Dr G.________, la situation correspondait à
des douleurs minimes permanentes même au repos, accentuées par les efforts, dans le cadre d’un
status après fracture-tassement de L1 ayant consolidé avec une perte de hauteur du mur antérieur
de 50%. Selon la Table 7 en question, les "douleurs minimes permanentes, même au repos, accentuées
par les efforts" (++), constituent le troisième degré (sur quatre, soit 0, +, ++ et +++)
de l'échelle d'appréciation des douleurs fonctionnelles. Le seul degré plus élevé
(+++) correspond à des "douleurs permanentes, plus ou moins intenses, également la nuit
et au repos; charge supplémentaire impossible. Ces douleurs ne diminuent que lentement, après
aggravation".
Au vu des constatations médicales au dossier, le classement des douleurs du recourant par le Dr
G.________ échappe à la critique, les éléments du dossier ne permettant à l'évidence
pas de retenir l'existence de douleurs correspondant au seuil le plus élevé (+++), tel que
décrit ci-dessus. Dans ces conditions, le taux de 15% retenu pour l'atteinte à l'intégrité
doit être confirmé, le taux de 75% revendiqué par le recourant procédant au surplus
apparemment d'une confusion entre le taux d'invalidité déterminant pour la rente d'invalidité
et le taux d'atteinte à l'intégrité, qui se détermine sur la base d'autres critères.
5.
a)
Il résulte de ce qui précède
que le recours, entièrement mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la
confirmation de la décision attaquée.
b)
Il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice (art. 61 let. a LPGA, applicable en vertu de l'art.
1 LAA), ni d'allouer de dépens dès lors que le recourant n'obtient pas gain de cause (art.
61 let. g LPGA, applicable en vertu de l'art. 1 LAA; art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 15 juillet 2008 par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Mary Monnin-Zwahlen, avocate (pour N.________),
‑
Me Didier Elsig, avocat (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Division Juridique),
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :