vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 665 · 2025-07-24 · fr

CALCUL COMPARATIF, PORTUGAIS, RENTE D'INVALIDITÉ, DÉCISION RELATIVE À DES PRESTATIONS | 20 ALCP

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 665

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
288/24 - 228/2025
ZD24.042190
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
24 juillet 2025
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
M.
Neu et Mme Durussel, juges
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
A.__________
,
à [...], recourant, représenté par Me Alexandre Guyaz, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
20 ALCP
E n  f a i t  :
A.
a)
Par décision du 5 janvier 2023, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’office intimé) a alloué à A.__________
une rente entière d’invalidité pour une période limitée dans le temps courant
du 1
er
février
2020 au 31 janvier 2021.
b)
Par
arrêt du 15 avril 2024 (cause AI 25/23 - 113/2024), la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal du canton de Vaud a admis le recours interjeté par A.__________ (ci-après, également :
le recourant) contre la décision rendue à son encontre le 5 janvier 2023 par l’office
AI, réformé ladite décision en ce sens que le droit à une rente entière d’invalidité
lui a été reconnu à compter du 1
er
février 2020 et renvoyé la cause pour le surplus audit office pour instruction complémentaire
au sens des considérants et nouvelle décision.
Au consid. 7 de son arrêt, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a exposé ce
qui suit :
7.
Dans un second moyen, le recourant conteste le bien-fondé du montant de la rente d’invalidité
allouée par l’office intimé, singulièrement la question de savoir si l’office
intimé était fondé à ne retenir que les périodes de cotisations accomplies en
Suisse pour calculer ladite prestation.
a)
Le
recourant, ressortissant d’un Etat partie à l’Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération
suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part,
sur la libre circulation des personnes (ALCP ; RS 0.142.112.681), a exercé une activité
salariée en Suisse et est au bénéfice d’une rente de l’assurance-invalidité
suisse. Le litige relève de la coordination européenne des systèmes nationaux de sécurité
sociale.
b)
Selon
l’art. 12 al. 1 de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Portugal du
11 septembre 1975 (RS 0.831.109.654.1), pour déterminer les périodes de cotisations qui doivent
servir de base au calcul de la rente ordinaire de l’assurance-invalidité suisse due à
un ressortissant suisse ou portugais, les périodes de cotisations et les périodes assimilées
accomplies selon les dispositions légales portugaises sont prises en compte comme des périodes
de cotisations suisses en tant qu’elles ne se superposent pas à ces dernières. Seules
les périodes de cotisations suisses sont prises en compte pour déterminer le revenu annuel
moyen.
c)
Le
système de cette convention, dite de type A, se caractérise par le principe du risque. L’invalide
qui en remplit les conditions reçoit une seule rente d’invalidité. Celle-ci est versée
par l’assurance à laquelle il était affilié lors de la survenance de l’invalidité,
laquelle prend en compte la totalité des périodes de cotisations, y compris celles qui ont
été accomplies dans l’autre pays (ATF 142 V 112 consid. 4.1).
d)
aa)
Avec l'entrée en vigueur, le 1
er
juin 2002, de l'ALCP et, simultanément, du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14
juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs
salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent
à l'intérieur de la Communauté (RS 0.831.109.268.1 ; ci-après : règlement (CEE)
n° 1408/71), le système de convention dite de type B, selon laquelle l’invalide qui a
cotisé successivement dans les deux Etats perçoit une rente partielle de chacun des pays concernés,
calculées au prorata des périodes d’assurance accomplies, est devenu applicable en matière
de coordination des régimes de sécurité sociale entre la Suisse et le Portugal : les personnes
invalides ont désormais droit à des prestations de la part des deux Etats, qui correspondent
aux périodes de cotisations accomplies dans chaque Etat (voir ATF 133 V 329 consid. 4.4; ATF 131
V 371 consid. 6 et 9.4 ; ATF 131 V 390 consid. 7.3.1).
bb)
Sous
le titre "Relation avec les accords bilatéraux en matière de sécurité sociale",
l'art. 20 ALCP est ainsi libellé :
Sauf
disposition contraire découlant de l'Annexe II, les accords de sécurité sociale bilatéraux
entre la Suisse et les Etats membres de la Communauté européenne sont suspendus dès l'entrée
en vigueur du présent accord, dans la mesure où la même matière est réglée
par le présent accord.
cc)
Selon
la jurisprudence du Tribunal fédéral, rendue sous le régime du règlement (CEE) n°
1408/71, cette disposition de l'Accord n'exclut pas qu'un assuré soit mis au bénéfice
d'une disposition plus favorable d'une convention bilatérale de sécurité sociale, pour
autant qu'il ait exercé son droit à la libre circulation avant l'entrée en vigueur de
l'ALCP (ATF 133 V 329). Cet arrêt se fonde notamment sur la jurisprudence de la Cour de justice
des Communautés européennes (devenue entre-temps la Cour de justice de l'Union européenne)
selon laquelle l'application du règlement (CEE) n° 1408/71 ne doit pas conduire à
la perte des avantages de sécurité sociale résultant de conventions de sécurité
sociale en vigueur entre deux ou plusieurs Etats membres et intégrées à leur droit national.
Autrement dit, le travailleur qui a exercé son droit à la libre circulation ne doit pas être
pénalisé du fait des règlements communautaires par rapport à la situation qui aurait
été la sienne s'il avait été régi par la seule législation nationale. La
jurisprudence européenne repose aussi sur l'idée que l'intéressé était en droit,
au moment où il a exercé son droit à la libre circulation, d'avoir une confiance légitime
dans le fait qu'il pourrait bénéficier des dispositions de la convention bilatérale (arrêts
[de la CJCE] du 5 février 2002 C
‑
277/99
Kaske
,
Rec. 2002 I-1261 ; du 9 novembre 2000 C-75/99
Thelen
,
Rec. 2000 I-9399 ; du 9 novembre 1995 C-475/93
Thévenon
,
Rec. 1995 I-3813 ; du 7 février 1991 C-227/89
Rönfeldt
,
Rec. 1991 I-323).
dd)
Une
décision n° 1/2012 du Comité mixte du 31 mars 2012 (RO 2012 2345) a actualisé le
contenu de l'annexe II à l'ALCP avec effet au 1
er
avril 2012 et il a été prévu, en particulier, que les parties appliqueraient désormais
entre elles le Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril
2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (RS 0.831.109.268.1
; ci-après : règlement (CE) n° 883/2004).
ee)
L’art.
8 du règlement (CE) n° 883/2004 règle la coordination de ce règlement avec les conventions
bilatérales. Il prévoit à son par. 1 que :
Dans
son champ d’application, le présent règlement se substitue à toute convention de
sécurité sociale applicable entre les Etats membres. Toutefois, certaines dispositions de conventions
de sécurité sociale que les Etats membres ont conclues avant la date d’application du
présent règlement restent applicables, pour autant qu’elles soient plus favorables pour
les bénéficiaires ou si elles découlent de circonstances historiques spécifiques
et ont un effet limité dans le temps. Pour être maintenues en vigueur, ces dispositions doivent
figurer à l’annexe II. Il sera précisé également si, pour des raisons objectives,
il n’est pas possible d’étendre certaines de ces dispositions à toutes les personnes
auxquelles s’applique le présent règlement.
ff)
L’annexe II du règlement (CE) n° 883/2004 ne contient pas de dispositions maintenues
en vigueur au sens de l’art. 8 par. 1 dans les relations entre la Suisse et le Portugal. La question
de savoir si la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes rendue sous
le régime du règlement (CEE) n° 1408/71 s’applique encore sous l’empire du
règlement (CE) n° 883/2004 a été laissée ouverte dans un premier temps
par le Tribunal fédéral à l’ATF 142 V 112. A l’ATF 149 V 97, le Tribunal fédéral
a jugé que la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes rendue sous
le régime du règlement (CEE) n° 1408/71 demeure applicable sous l’empire du règlement
(CE) n° 883/2004. L’objectif poursuivi par la réglementation, à savoir l’élimination
la plus complète possible des obstacles à la libre circulation des personnes pouvant résulter
de l’absence de coordination des régimes nationaux de sécurité sociale, n’a
pas été modifié avec l’entrée en vigueur du nouveau règlement. Par conséquent,
un assuré, qui a exercé son droit à la libre circulation avant l’entrée en
vigueur de l’ALCP et dont le droit à une rente de l’assurance-invalidité suisse
est né après l’entrée en vigueur du règlement (CE) n° 883/2004, peut bénéficier
d’une disposition plus favorable d’une convention bilatérale de sécurité sociale
aussi sous le régime du règlement (CE) n° 883/2004.
e)
En
l’espèce, il n’est pas contesté que le recourant a exercé son droit à
la libre circulation avant le 1
er
juin 2002, date d’entrée en vigueur de l’ALCP. En effet, il a, en tant que ressortissant
portugais, travaillé et habité en Suisse sans interruption de 1998 à 2019, année
où il a dû interrompre son activité professionnelle en raison d’atteintes à
la santé pour lesquelles il a droit à une rente entière d’invalidité depuis
le 1
er
février 2020.
f)
Au
regard de ces faits, il convient d’appliquer au recourant les dispositions de la convention de
sécurité sociale entre la Suisse et le Portugal du 11 septembre 1975, sous réserve
qu’elles lui soient plus favorables, ce que l’office intimé doit encore vérifier.
Pour ce faire, il lui appartient notamment de solliciter auprès des autorités portugaises compétentes
les renseignements nécessaires au sujet des périodes de cotisations que le recourant a accomplies
selon la législation portugaise et qui sont susceptibles d’être prises en considération
pour l’ouverture d’un droit à des prestations d’invalidité en vertu de la
législation portugaise, ainsi que le montant de la rente qui serait allouée par le Portugal
compte tenu des seules périodes accomplies dans ce pays. A cet égard, une procédure interétatique
auprès du Portugal a été engagée durant le premier semestre de 2023 par l’office
intimé, laquelle est toujours en cours.
B.
a)
En exécution de cet arrêt, l’office
AI, par l’entremise de la Caisse de compensation des entrepreneurs vaudois (ci-après : la
caisse de compensation), a, par décision du 22 août 2024, fixé le montant mensuel de la
rente due à A.__________ à 1'448 fr. pour la période du 1
er
février au 31 décembre 2020, à 1'460 fr. pour la période du 1
er
janvier 2021 au 31 décembre 2022 et à 1'497 fr. à compter du 1
er
janvier 2023.
b)
Constatant
que le montant des rentes étaient identiques à ceux figurant dans la décision rendue le
5 janvier 2023, A.__________, par l’intermédiaire de Me Alexandre Guyaz, avocat à Lausanne,
a, par courrier du 26 août 2024, demandé à la caisse de compensation de motiver en
détail le calcul comparatif qui lui avait permis d’arriver à la conclusion que la Convention
de sécurité sociale entre la Suisse et le Portugal du 11 septembre 1975 ne trouvait pas application
dans le cas d’espèce.
c)
Par
courrier du 30 août 2024, la caisse de compensation s’est déterminée de la manière
suivante :
En
date du 15 mai 2024, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud nous
a fait parvenir une copie partielle du dispositif de l’arrêt rendu le 15 avril 2024 par
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal.
Dans
les documents transmis, et plus particulièrement la page 28 dudit arrêt, il est uniquement
indiqué que le recours est admis et que la décision rendue le 5 janvier 2023 par l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud est réformée et que votre mandant
a droit à une rente entière dès le 1
er
février 2020. Il n’est indiqué nulle part que la Caisse de compensation a pour instructions,
d’appliquer les dispositions de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et
le Portugal.
A
ce sujet, la Caisse de compensation a demandé à l’Office AI Vaud, en date du 25 avril
2023, de faire le nécessaire, afin de déclencher la procédure interétatique en vue
de la coordination des rentes dans un des pays de l’UE.
A
cette date, la Circulaire sur la procédure pour la fixation des prestations dans l’AVS/AI/PC
(ci-après : CIBIL) en vigueur était celle en état au 1
er
janvier 2022, et plus précisément la rubrique 3006, qui stipule :
«
Même si la durée minimale de cotisation de trois ans vaut pour toutes les nouvelles rentes
d’invalidité pour lesquelles la réalisation du cas d’assurance (survenance de l’invalidité)
est intervenue après l’entrée en vigueur de la 5
ème
révision de l’AI, la rente AI suisse principale continue d’être calculée de
manière autonome, soit sans prise en compte de périodes d’assurances étrangères
».
Après
consultation de la plateforme d’échange Swiss Web Application for Pension (ci-après :
SWAP), la procédure concernant Monsieur A.__________ est toujours en cours au moment de ce courrier.
La Centrale de compensation a transmis, en date du 8 janvier 2024, l’entier du dossier de votre
mandant à l’institution étrangère pour prise de position.
Eu
égard à ce qui précède et sur la base des documents qui nous ont été transmis,
la Caisse de compensation n’a pas procédé à un calcul comparatif, étant donné
que nous ne sommes pas en connaissance du montant de la rente d’invalidité calculée par
le Portugal et que c’est la CIBIL en état au 1
er
janvier
2022 qui fait foi au moment du droit à la rente d’invalidité versée par notre Caisse.
C.
a)
Par acte du 19 septembre 2024, A.__________
a, par le biais de son représentant, déféré la décision du 22 août 2024
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à sa réforme,
en ce sens que le montant des rentes de respectivement 1'448 fr., 1'460 fr. et 1'497 fr. sont fixés
à titre provisoire en attendant le résultat de l’instruction de la comparaison requise
au consid. 7f de l’arrêt du 15 avril 2024, la cause étant renvoyée au surplus à
l’office AI pour instruction complémentaire au sens des considérants et décision
définitive. En substance, il reprochait à l’office AI de n’avoir pas respecté
l’arrêt rendu par la Cour le 15 avril 2024, soulignant qu’une autorité ne pouvait
ignorer l’injonction d’un tribunal, qui appliquait de surcroît une jurisprudence fédérale,
au motif qu’elle était en contradiction avec une directive administrative.
b)
Dans
sa réponse du 11 novembre 2024, l’office AI, par l’intermédiaire de la caisse de
compensation, a renvoyé à ses déterminations du 30 août 2024.
c)
Par
réplique du 19 novembre 2024, A.__________ a indiqué déduire de la réponse de l’office
AI que celui-ci ne s’opposait pas aux conclusions prises dans son recours et ne contestait pas
qu’il convenait de se référer à la version actuelle de la circulaire CIBIL [Circulaire
sur la procédure pour la fixation des prestations dans l’AVS/AI/PC].
d)
Par
duplique du 11 décembre 2024, l’office AI, par l’intermédiaire de la caisse de
compensation, a maintenu son point de vue. Il a rappelé qu’il n’était nullement
indiqué dans le dispositif de l’arrêt du 15 avril 2024 qu’il devait tenir compte
des périodes de cotisations accomplies au Portugal dans le calcul de la rente, tout en soutenant
que l’assuré ne pouvait se prévaloir de la teneur actuelle de la circulaire CIBIL, seule
celle en vigueur au 1
er
janvier 2022 faisant foi.
e)
Dans
ses déterminations du 11 mars 2025, A.__________ a estimé qu’il ne lui appartenait pas
de faire les frais d’une mauvaise communication entre l’office AI et la caisse de compensation
compétente s’agissant du contenu de l’arrêt rendu par la Cour le 15 avril 2024,
tout en soulignant pour le surplus que la position de la caisse de compensation était indéfendable.
A l’appui de ses déterminations, il a transmis la copie de la décision rendue le 18 septembre
2024 par la sécurité sociale portugaise, de laquelle il ressortait qu’il s’était
vu allouer une rente d’invalidité d’un montant brut de 105.99 euros avec effet rétroactif
depuis mars 2019.
f)
Le
20 mars 2025, l’office AI, par l’intermédiaire de la caisse de compensation, s’est
déterminé sur le dernier courrier de l’assuré de la manière suivante :
Dans
son courrier du 11 mars 2025, l’avocat de Monsieur A.__________ s’obstine à dire que
son client fait les frais d’une mauvaise communication entre votre office et la Caisse de compensation
concernant le contenu de l’arrêt rendu par la Cour des assurances sociales daté du 15
avril 2024. Nous tenons à rappeler que, comme déjà exposé à plusieurs reprises
dans nos précédents échanges,
il
n’est nullement mentionné
, à la
page 28 dudit arrêt, qui résume ce sur quoi la Cour des assurances sociales s’est prononcée,
que la Caisse doit tenir compte des périodes de cotisations réalisées à l’étranger
dans le calcul de la rente d’invalidité de Monsieur. Tout au plus, il y est indiqué que
la cause est renvoyée pour le surplus à l’Office de l’assurance-invalidité
pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision.
Concernant
également l’obstination de Maître Guyaz au sujet de la version de la CIBIL à prendre
en considération dans le cas d’espèce, notre argumentaire a déjà été
exposé à maintes reprises dans nos précédents courriers et n’allons pas revenir
dessus.
Toutefois,
nous tenons à apporter quelques précisions, notamment le chiffre 5028 de la Directive concernant
les rentes (ci-après : DR) : « si
des
périodes d’assurance étrangères inférieures à une année
(cf. ch. 4005 et 4008 CIBIL) sont prises en considération pour combler des lacunes de cotisation,
il convient de procéder selon l’ordre suivant : année de jeunesse, périodes
étrangères inférieures à une année, mois d’appoint, mois de l’année
du droit ».
Cette
directive renvoie aux chiffres 4005 et 4008 CIBIL, qui stipulent :
Chiffre
4005 : « s’il s’agit toutefois d’une rente partielle (échelle de rentes 1
à 43) et qu’il apparaît – au vu de la demande de rente, du dossier de rente ou
d’une autre manière – que l’assuré pourrait avoir accompli
des
périodes d’assurance étrangères inférieures à une année
dans un Etat de l’UE, il faut tenir compte de ces dernières. Pour les ressortissants suisses,
il importe le cas échéant de tenir compte également des périodes d’assurance
étrangères inférieures à une année accomplies dans un autre Etat de l’AELE
(sur la base de la Convention AELE) ».
Chiffre
4008 : « une fois en possession des renseignements utiles sur
les
périodes d’assurance étrangères inférieures à une année
communiqués par la CdC, la Caisse de compensation doit vérifier :
-
si celles-ci ne se recoupent
pas avec des périodes d’assurance suisses ;
-
si leur prise en compte
permet d’améliorer le montant de la rente suisse de l’AVS ou de l’AI ;
-
si, en vertu de ces seules
périodes,
il n’existe
aucun droit à une prestation étrangère au sein d’un Etat de l’UE
».
Dans
le cas d’espèce, Monsieur A.__________ a cotisé au Portugal de février 1989 à
juillet 1997, soit une période d’assurance étrangère
supérieure
à une année. Il a droit, de ce fait et selon les documents transmis par son avocat, à
une « rente d’invalidité absolue dès le 26 mars 2019 », selon le courrier de
l’Instituto da Segurança Social.
Eu
égard à ce qui précède, la Caisse de compensation ne peut pas tenir compte des périodes
de cotisations réalisées à l’étranger, dans le cas d’espèce, au
Portugal, étant donné que ces dernières donnent droit à une rente d’invalidité
de cet Etat. Si cela était fait, ces périodes de cotisations étrangères seraient
prises en considération à double.
De
plus, et selon les paragraphes des différentes directives et circulaires susmentionnées, seules
peuvent être prises en considération les périodes d’assurance étrangères
inférieures à une année.
En
conclusion, la Caisse de compensation rejette le recours et les arguments apportés par Monsieur
A.__________, respectivement par son avocat, Maître Guyaz.
g)
Dans
ses déterminations du 7 avril 2025, A.__________ a fait remarquer que le chiffre 5028 de la Directive
concernant les rentes se référait à un autre cas de figure que celui concerné par
la présente affaire et n’était pas conséquent pas applicable. L’affaire était
régie exclusivement par la procédure faisant l’objet des chiffres 3007.1 à 3007.7
CIBIL.
h)
Par
courrier du 10 avril 2025, le juge instructeur a imparti à la caisse de compensation un délai
pour procéder au calcul comparatif, tel que prévu par la jurisprudence et par les ch. 3007.1
à 3007.7 CIBIL.
i)
Par
courrier du 25 avril 2025, la caisse de compensation a produit deux calculs de rente, le premier qui
tenait compte des périodes de cotisations réalisées au Portugal et le second qui ne tenait
pas compte desdites périodes. Il apparaissait que le montant de la rente d’invalidité
de l’assuré demeurait inchangé, indépendamment de la prise en compte ou non des
périodes de cotisations réalisées au Portugal.
j)
Dans
ses déterminations du 28 mai 2025, A.__________ a fait remarquer que le nouveau calcul effectué
par la caisse de compensation ne tenait pas compte, dans les faits, des périodes de cotisations
étrangères et, partant, n’était manifestement pas conforme à l’injonction
donnée par la Cour des assurances sociales.
k)
Dans
ses déterminations du 1
er
juillet 2025, la caisse de compensation s’est expliquée de la manière suivante :
A
la suite de l’entretien téléphonique intervenu entre Maître Guyaz et la Caisse de
compensation au sujet des modalités de calcul de la rente d’invalidité de Monsieur A.__________,
avec et sans prise en compte des périodes de cotisations accomplies à l’étranger,
la Caisse a pris l’initiative de solliciter l’Office fédéral des assurances sociales
(ci-après : OFAS), en vue d’obtenir des précisions sur la situation litigieuse.
Les
échanges avec l’OFAS ont permis d’établir qu’une manipulation spécifique
devait être effectuée dans le système de gestion utilisé par la Caisse, afin de permettre
la prise en compte des périodes de cotisations accomplies à l’étranger dans le calcul
de la rente d’invalidité de Monsieur.
Cette
opération a permis de procéder à un nouveau calcul de la rente d’invalidité,
laquelle s’élève désormais à :
-
CHF 1'965.00 pour l’année 2020,
-
CHF 1'981.00 pour les années 2021 et 2022,
-
CHF 2'031.00 pour les années 2023 et 2024,
-
CHF 2'089.00 dès le 1
er
janvier 2025
sur
la base de l’échelle de rente partielle 38, conformément au calcul annexé (incluant
les périodes de cotisations en Suisse et au Portugal).
Toutefois,
lorsque la date de début de la rente d’invalidité versée par le Portugal, soit dès
le 26 mars 2019, est introduite dans le système de gestion, la rente d’invalidité suisse
est automatiquement recalculée sans prise en compte des périodes de cotisations étrangères.
Ce résultat est conforme au second calcul également annexé (CH + date de début de
la rente portugaise).
A
cet égard, l’OFAS a précisé que l’omission de la date de début de la
rente étrangère conduit à un calcul fondé sur la convention bilatérale de type
A, selon le 1
er
tiret du ch. 3007.2 de la CIBIL. En revanche, l’introduction de ladite date engendre un calcul
autonome de la rente suisse, exclusivement basé sur les périodes de cotisations nationales,
conformément au 2
ème
tiret du même chiffre.
Eu
égard à ce qui précède, la Caisse prie la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal vaudois de bien vouloir se prononcer sur la suite à donner à cette affaire.
Nous
attirons l’attention de la Cour sur le fait que Monsieur A.__________ perçoit, depuis 2024,
une rente d’invalidité servie par les autorités portugaises, y compris les arriérés,
en application de la décision rendue par
l’Instituto
de Segurança Social
en date du 19 septembre
2024. En cas de prise en compte des périodes de cotisations portugaises dans le calcul de la rente
d’invalidité suisse, nous informerons la Centrale de compensation du résultat du calcul
comparatif, qui le transmettra à son tour à l’organisme de liaison portugais compétent
dans le cadre de la procédure interétatique, conformément au ch. 3007.7 CIBIL.
l)
Dans
ses déterminations du 15 juillet 2025, A.__________ a fait part de sa satisfaction de voir que la
caisse de compensation avait enfin pu procéder au calcul comparatif exigé par la Cour. Dans
la mesure où l’office AI, respectivement la caisse de compensation semblait s’en remettre
à justice, il proposait à la Cour de procéder à la comparaison et de constater que
c’était selon le système de convention de type A, laquelle débouchait sur une application
de l’échelle de rente partielle 38, que la rente d’invalidité devait être
calculée. Aussi a-t-il pris de nouvelles conclusions dont la teneur était la suivante :
La
décision de l’Office AI pour le canton de Vaud du 22 août 2024 est réformée
dans ce sens où le montant des rentes d’invalidité dues à partir du 1
er
février 2020 sont calculées sur la base de l’échelle de rente 38, ce qui implique
un montant de CHF 1'965.- pour l’année 2020, CHF 1'981.- pour les années 2021 et 2022,
CHF 2'031.- pour les années 2023 et 2024 et CHF 2'089.- dès le 1
er
janvier 2025.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1 de
la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité [LAI ; RS 831.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est
le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al. 1 let. a LAI) –
sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 LPGA). Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent
(art. 93 al. 1 let. a de la loi sur la procédure administrative du 28 octobre 2008 [LPA-VD ; BLV
173.36]) et respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b
LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2.
Le litige porte sur le montant de la rente d’invalidité
qui a été allouée au recourant par l’office intimé, singulièrement sur
la question de savoir si l’office intimé était fondé à ne retenir que les périodes
de cotisations accomplies en Suisse pour calculer le montant litigieux.
3.
Dans son arrêt du 15 avril 2024, la Cour de céans a constaté que le recourant, dans la
mesure où il avait exercé son droit à la libre circulation avant le 1
er
juin
2002, date d’entrée en vigueur de l’Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération
suisse, d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part,
sur la libre circulation des personnes (ALCP ; RS 0.142.112.681), pouvait se prévaloir des
dispositions de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Portugal du 11 septembre
1975 (RS 0.831.109.654.1), sous réserve qu’elles lui fussent plus favorables. Ce faisant,
elle a invité l’office intimé, respectivement la caisse de compensation à solliciter
auprès des autorités portugaises compétentes les renseignements nécessaires au sujet
des périodes de cotisations que le recourant a accomplies selon la législation portugaise et
qui étaient susceptibles d’être prises en considération pour l’ouverture d’un
droit à des prestations d’invalidité en vertu de la législation portugaise, ainsi
que le montant de la rente qui serait allouée par le Portugal compte tenu des seules périodes
accomplies dans ce pays.
4.
Les chiffres 3007.1 à 3007.7 de la Circulaire
sur la procédure pour la fixation des prestations dans l’AVS/AI/PC (CIBIL) prévoient,
s’agissant du calcul des rentes d’invalidité, ce qui suit :
3007.1
Les dispositions plus favorables des conventions bilatérales de sécurité sociale sont
toutefois réservées. Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral
(ATF 149 V 97 du 30 mai 2023), un calcul comparatif (ch. 3007.2) doit être effectué d'office
par la caisse de compensation compétente pour le versement de la rente lorsque les conditions suivantes
sont remplies de manière cumulative :
-
Le requérant relève de la législation suisse au moment du cas d’assurance (principe
du risque) ;
-
Le requérant relève à la fois du champ d'application de l'ALCP et d'une convention bilatérale
de sécurité sociale selon le système A (principe du risque ; conventions avec la Belgique,
l'Espagne, la France, la Grèce, les Pays-Bas et le Portugal) ;
-
Le requérant a exercé son droit à la libre circulation avant l'entrée en vigueur
de l'ALCP, c’est-à-dire qu’il a accompli des périodes d’assurance avant le
1
er
juin 2002 dans le cadre d'une situation transfrontalière entre la Suisse et la Belgique, l'Espagne,
la France, la Grèce, les Pays-Bas ou le Portugal ;
-
Le requérant a accompli des périodes d'assurance tant en Suisse que dans l'un des États
contractants mentionnés ;
-
Le droit à la rente AI prend naissance à partir du 1
er
juin 2002.
3007.2
Pour le calcul comparatif, les rentes suivantes doivent être comparées entre elles :
-
La rente suisse de l'AI calculée selon les règles de la convention bilatérale selon le
système A (en tenant compte des périodes d’assurance de la Suisse et de l'État contractant
concerné), et
-
Les deux rentes partielles calculées sur la base de l'ALCP (la rente suisse, calcul autonome exclusivement
sur la base des périodes d'assurance suisses et la rente de l’Etat contractant calculée
selon le R 883/04).
Le montant le plus élevé doit être versé.
3007.3
abrogé
3007.4
Pour obtenir des informations sur le montant de la rente étrangère et/ou les périodes
d’assurance étrangères, les caisses de compensation contactent la CdC (eai@zas.admin.ch)
qui s’adresse à l’OL étranger compétent. Une fois que la CdC reçoit les
informations, elle les transmet à la caisse de compensation.
3007.5
Dans l’attente des informations relatives aux périodes d’assurances étrangères
et au montant de la rente partielle étrangère, la rente suisse est calculée et versée
sur la base des périodes suisses.
3007.6
Une fois en possession des informations requises, la caisse procède au calcul comparatif (ch. 3007.2).
3007.7
Si le montant de la rente AI suisse avec les périodes étrangères (selon le système
A) est supérieur à la somme des deux rentes partielles, la Suisse verse une rente AI avec les
périodes étrangères. Les périodes d'assurance étrangères ne devraient alors
plus donner droit à une rente partielle de l’autre État, car elles seraient sinon prises
en compte deux fois. La caisse de compensation informe la CdC du résultat du calcul comparatif.
Celle-ci transmet à son tour les informations à l’organisme de liaison étranger
compétent dans le cadre de la procédure interétatique.
5.
Malgré le caractère définitif et
exécutoire de l’arrêt rendu le 15 avril 2024 par la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal et les injonctions claires que celui-ci contenait, l’office intimé, respectivement
la caisse de compensation compétente ont ignoré la teneur de cet arrêt. Au contraire,
ils ont exprimé à plusieurs reprises qu’ils n’entendaient pas y donner suite, se
prévalant des directives administratives applicables.
a)
Le
présent arrêt n’est pas le lieu pour examiner les raisons pour lesquelles l’office
intimé n’a pas communiqué les éléments déterminants de l’arrêt
du 15 avril 2024 de la Cour des assurances sociales à la caisse de compensation compétente.
Comme l’a relevé le recourant dans ses écritures, il n’a pas à pâtir
des carences éventuelles du système de l’assurance-invalidité.
b)
Les
directives administratives de l'OFAS ne créent pas de nouvelles règles de droit mais sont destinées
à assurer l'application uniforme des prescriptions légales, en visant à unifier, voire
à codifier la pratique des organes d'exécution. Elles ont notamment pour but d'établir
des critères généraux d'après lesquels sera tranché chaque cas d'espèce
et cela aussi bien dans l'intérêt de la praticabilité que pour assurer une égalité
de traitement des ayants droit. Selon la jurisprudence, ces directives n'ont d'effet qu'à l'égard
de l'administration, dont elles donnent le point de vue sur l'application d'une règle de droit et
non pas une interprétation contraignante de celle-ci. Cela ne signifie toutefois pas que le juge
n'en tienne pas compte. Au contraire, il doit les prendre en considération lors de sa décision
lorsqu'elles offrent une interprétation satisfaisante des dispositions légales applicables
et adaptée au cas d'espèce. Il ne s'en écarte que dans la mesure où les directives
administratives établissent des normes qui ne sont pas conformes aux dispositions légales applicables
(cf. ATF 146 V 233 consid. 4.2.1 ; 145 V 84 consid. 6.1.1 et les références).
c)
En
soutenant dans un premier temps que le calcul du montant de la rente d’invalidité devait s’effectuer
conformément à la teneur de la CIBIL applicable jusqu’au 31 décembre 2023, l’office
intimé, respectivement la caisse de compensation compétente ont, d’une part, ignoré
la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 149 V 97), laquelle exige de tenir compte des dispositions
plus favorables des conventions bilatérales de sécurité sociale et de procéder à
un calcul comparatif lorsqu’un certain nombre de conditions cumulatives sont remplies, et, d’autre
part, n’ont pas pris en considération la nouvelle teneur de la CIBIL, mise à jour à
la suite de la jurisprudence précitée et applicable à tous les cas en cours. Ce faisant,
ils n’ont pas respecté le cadre juridique qui leur était imposé.
6.
a)
Il a fallu en l’occurrence que le
juge instructeur de la Cour de céans enjoigne la caisse de compensation compétente pour que
celle-ci produise, non sans difficulté, les informations nécessaires pour procéder au
calcul comparatif exigé par la jurisprudence.
b)
Il
ressort des différentes données fournies que le montant de la rente d’invalidité
calculé selon les règles de la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et
le Portugal du 11 septembre 1975, à savoir en tenant compte des périodes d’assurance
effectuées en Suisse et au Portugal (soit 1'965 fr. pour l’année 2020, 1'981 fr. pour
les années 2021 et 2022, 2'031 fr. pour les années 2023 et 2024, 2'089 fr. pour l’année
2025), est plus élevé que le cumul des deux rentes partielles, calculées conformément
aux dispositions de l’ALCP (soit 1'448 fr. pour l’année 2020, 1'460 fr. pour les années
2021 et 2022, 1'497 fr. pour les années 2023 et 2024, 1'540 fr. pour l’année 2025,
montants auxquels il convient d’ajouter un peu plus d’une centaine d’euros correspondant
à la rente mensuelle à laquelle le recourant peut prétendre selon la législation
portugaise).
7.
a)
En définitive, le recours, bien fondé,
doit être admis et la décision attaquée réformée, en ce sens que le recourant
a droit à une rente mensuelle d’invalidité de 1'965 fr. du 1
er
février au 31 décembre 2020, de 1'981 fr. du 1
er
janvier 2021 au 31 décembre 2022, de 2'031 fr. du 1
er
janvier 2023 au 31 décembre 2024 et 2'089 fr. depuis le 1
er
janvier 2025.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al.
1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de l’office intimé,
vu l’issue du litige.
c)
Le
recourant, qui obtient gain de cause, a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette
indemnité à 3’500 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28
avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
et de la mettre à la charge de l’office intimé.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 22 août 2024 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est réformée, en ce sens qu’A.__________ a droit à une rente
mensuelle d’invalidité de 1'965 fr. (mille neuf cent soixante-cinq francs) du 1
er
février au 31 décembre 2020, de 1'981 fr. (mille neuf cent huitante-et-un francs) du 1
er
janvier 2021 au 31 décembre 2022, de 2'031 fr. (deux mille trente-et-un francs) du 1
er
janvier 2023 au 31 décembre 2024 et 2'089 fr. (deux mille huitante-neuf francs) depuis le 1
er
janvier 2025.
III.
Les frais judicaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera à A.__________ une indemnité de 3'500 fr. (trois mille cinq
cents francs), à titre de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Alexandre Guyaz (pour A.__________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :