vd_findinfo · HC / 2019 / 481 · 2019-07-10 · fr

DIVORCE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, CONJOINT, PARTAGE{SENS GÉNÉRAL}, PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE, LIQUIDATION DU RÉGIME MATRIMONIAL, TORT MORAL, CONVENTION SUR LES EFFETS ACCESSOIRES DU DIVORCE, RÉCUSATION | 122 CC, 125 al. 1 CC, 41 CO, 49 CO, 241 CPC (CH), 317 al. 2 CPC (CH), 47 al. 1 let. f CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 10.07.2019 HC / 2019 / 481

TRIBUNAL
CANTONAL
TU10.017918-190112
405
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
10 juillet 2019
____________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
Mmes
Kühnlein et Crittin Dayen, juges
Greffière
:              Mme
Logoz
*****
Art.
122, 125 al. 1 et 2, 7d Tit fin. CC ; 41 al. 1, 49 CO ; 47 al. 1 let. f, 241, 317 al. 2 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.W.________
,
à [...], défenderesse, contre le jugement de divorce rendu le 29 novembre 2018 par le Tribunal
civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelante d’avec
G.________
,
à [...], demandeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 29 novembre 2018, adressé pour notification aux conseils des parties le même
jour, le Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : Tribunal) a prononcé
le divorce des époux G.________ et A.W.________, née [...] (I), a ratifié, pour valoir
jugement, la convention partielle, signée par les parties à l’audience de plaidoiries
finales du 11 avril 2018, portant sur les questions relatives aux enfants, au logement conjugal, au régime
matrimonial et à l’attribution de la bonification pour tâches éducatives (II), a
dit que G.________ continuerait de contribuer à l’entretien de A.W.________ par le versement
d’une pension mensuelle de 4’350 fr., payable d’avance le premier de chaque mois à
compter du 1
er
mars
2018 jusqu’au 1
er
mars 2020 (III), a ordonné à l’Office d’assurance-invalidité d’informer
G.________, ou B.W.________ et C.W.________, si elles étaient majeures, de toute décision prise
concernant A.W.________ et ses filles dans le cadre de la demande d’assurance-invalidité que
A.W.________ avait déposée s’agissant des montants alloués uniquement (IV), a ordonné
au Fonds de prévoyance [...], de prélever sur le compte de libre passage de G.________ (n°
AVS [...]) le montant de 86'175 fr. 40 et de le verser sur le compte de libre passage qui serait ouvert
par A.W.________ à son nom (n° AVS [...]), celle-ci devant transmettre le numéro de compte
au [...] (V), a ordonné à la gérance [...] de procéder au transfert du bail de l’appartement
sis [...], au nom de A.W.________ seule, à charge pour elle d’en assumer le loyer et les charges
(VI), a dit que le régime matrimonial des parties était dissous et liquidé et que chacun
des époux demeurait propriétaire des biens et objets actuellement en sa possession (VII), a
institué une curatelle d’assistance éducative, au sens de l’art. 308 al. 1 et 2
CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), en faveur des enfants B.W.________ et
C.W.________, a confié le mandat au Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ),
à charge pour ce dernier de renseigner régulièrement l'autorité compétente sur
l'évolution de la situation de ces enfants ainsi que de leurs parents et a transféré le
dossier à la Justice de paix du district de Lausanne pour assurer le suivi de la mesure de protection
précitée (VIII), a arrêté les frais judiciaires à 14'695 fr. et les a mis à
la charge du demandeur par 3'673 fr. et à la charge de la défenderesse par 11'021 fr. 25, étant
précisé que les frais étaient laissés à la charge de l’Etat (IX), a dit
que les bénéficiaires de l'assistance judiciaire étaient, dans la mesure de l'art. 123
CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), tenus au remboursement de
leur part aux frais judiciaires laissés provisoirement à la charge de l'Etat (X), a dit que
A.W.________ devait verser la somme de 6'000 fr. à G.________ à titre de dépens (XI) et
a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XII).
En ce qui concerne la contribution d’entretien en faveur de l’épouse, les premiers juges
ont considéré que le mariage, qui avait duré un peu moins de dix ans, avait concrètement
et durablement influencé la situation de A.W.________ en raison de la naissance de deux enfants,
de sorte que le principe d’une contribution d’entretien devait être admis. S’agissant
du niveau de vie des parties pendant le mariage, ils ont retenu que celui-ci était déterminé
exclusivement par les revenus du mari, qui se montaient à 13'072 fr. 10 au moment de la séparation
et à 13'452 fr. 65 actuellement. Compte tenu de l’important endettement du couple, il y avait
lieu de constater que ce niveau de vie était bas et de s’en tenir en conséquence à
un calcul de la contribution d’entretien fondé sur le minimum vital strict, lequel s’élevait
à
4'349 fr. 15 par mois s’agissant
de A.W.________. Considérant que durant la vie commune, l’épouse avait travaillé
durant de courtes périodes ou à un faible pourcentage, qu’il n’était pas contesté
que le mari travaillait beaucoup et qu’il lui arrivait de voyager pour des raisons professionnelles,
qu’au moment de la séparation, l’épouse était âgée de 41 ans et
se trouvait bien en-dessous de la limite de 50 ans fixée par la jurisprudence pour la reprise d’une
activité, qu’elle n’avait achevé aucune formation lorsque la garde des enfants
avait été confiée au père de l’année 2011 à l’année 2016,
que ses problèmes de santé remontaient à plus de vingt ans et qu’elle avait en 1996
refusé la formation d’assistante médicale que l’assurance-invalidité avait
accepté de financer, qu’elle avait entamé plusieurs formations qui s’étaient
toutes soldées par un abandon, qu’elle devait s’attendre à devoir reprendre une
activité lucrative lui permettant d’acquérir une indépendance financière, ce
d’autant plus qu’elle y avait été incitée dans les ordonnances de mesures
protectrices de l’union conjugale et provisionnelles rendues par le Président du Tribunal
civil d’arrondissement (ci-après : Président) les 19 décembre 2011 et 18 décembre
2015, qu’elle n’avait actuellement pas la garde de ses filles et disposait du temps nécessaire
pour terminer une formation, et enfin qu’il ne pouvait pas être imposé au mari de continuer
à contribuer aux diverses formations et tergiversations professionnelles de l’épouse,
les premiers juges ont considéré que celle-ci devait être en mesure, eu égard à
sa capacité de travail de 80%, de subvenir à ses besoins au terme de la formation de sophrologie
à laquelle elle était actuellement inscrite, dont la durée était de deux ans, soit
de mars 2018 à mars 2020. Dès lors que G.________ bénéficiait, après couverture
de ses propres charges et de celles des enfants, d’un disponible de 4'826 fr. 25 permettant de
couvrir les besoins d’entretien de A.W.________, la pension en faveur de l’épouse a
été arrêtée à 4'350 fr. par mois, son versement devant intervenir, compte tenu
des circonstances précitées, du 1
er
mars 2018 jusqu’au 1
er
mars 2020.
S’agissant de la liquidation du régime matrimonial, les premiers juges ont retenu que l’épouse
avait échoué à démontrer qu’il appartenait à son mari de régler les
sommes réclamées pour le paiement de ses factures médicales de date antérieure à
la séparation (11'016. fr. 80) et de son vélo (900 fr.) et qu’elle n’avait pas
davantage établi qu’il avait accepté de régler les honoraires du conseil juridique
consulté dans le cadre de la modification du jugement de divorce concernant le premier mariage de
l’épouse (2'944 fr.). Ces conclusions ont en conséquence été rejetées,
de même que celle tendant à ce que son mari soit condamné à payer les futurs frais
de réparation de la porte de la salle de bains de l’appartement conjugal, dès lors que
les dégâts sur cette porte n’étaient pas non plus documentés. Enfin, sa prétention
en versement d’une indemnité pour tort moral de 15'000 fr. a également été
rejetée, dans la mesure où elle n’avait pas établi que les conditions d’octroi
d’une telle indemnité étaient réunies.
Quant au partage des avoirs de prévoyance professionnelle, dont la répartition par moitié
n’était pas contestée par les parties, les premiers juges ont retenu que ce partage devait
intervenir à la date de l’ouverture de la procédure de divorce le 2 octobre 2012, et
non comme le soutenait la défenderesse à la date du 1
er
janvier 2017, qui correspondait à la date d’entrée en vigueur du nouveau droit concernant
le partage des avoirs de la prévoyance professionnelle.
B.
Par courrier du 13 décembre 2018, A.W.________
a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel.
Le 17 décembre 2018, le Président de la Cour d’appel civile lui a répondu que sa
requête était prématurée, dès lors que la cour était dans l’impossibilité
d’apprécier si l’appel envisagé remplissait la condition de l’art. 117
let.
b CPC.
Par acte du 18 janvier 2019, l’avocat Razi Abderrahim, indiquant agir au nom de A.W.________, a
déposé un acte d'appel et a conclu en substance à ce que l'appelante soit mise au bénéfice
de ses conclusions telles que prises dans ses écritures de première instance amplifiées
de sa demande de remboursement de la somme de 74'262 fr., correspondant au montant versé en mains
de l’intimé G.________ à la suite de l'incendie survenu dans l'appartement commun des
époux. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause
à l’autorité de première instance pour complément d’instruction et nouvelle
décision dans le sens des considérants. Il a requis que sa cliente soit mise au bénéfice
de l’assistance judiciaire.
Par acte daté du 18 janvier 2019 également, A.W.________ a pour sa part déposé un
autre appel contre le jugement de divorce, en concluant, sous suite de frais et dépens, à ce
que l’intimé soit astreint au versement d’un montant de 15'000 fr. à titre d’indemnité
pour tort moral pour les violences commises postérieurement à décembre 2013, d’un
montant de 18'065 fr. à titre d’arriéré de pension pour 2016, de la moitié
du montant de 275'745 fr. 45 à titre de partage de la prévoyance professionnelle de l’intimé
au 1
er
janvier 2017, d’un montant de 74'262 fr. correspondant à l’indemnité d’assurance
de l’ [...] versée à l’intimé le 10 avril 2000, d’un montant de 7'000
fr. correspondant au remboursement de l’ [...] intervenu sur le compte bancaire de l’intimé,
d’une pension de 6'000 fr. à vie, des frais de réparation de la salle de bains de l’appartement
conjugal, d’un montant de 2'000 fr. correspondant à la valeur d’un vélo de route
en 2019, d’un montant de 11'016 fr. 80 plus intérêts à 5% l’an dès le
1
er
août 2009, plus frais de poursuite et accessoires, à raison des factures médicales impayées
et des conséquences que ces impayés avaient eu sur la relation de l’appelante avec ses
médecins, et d’un montant de 223'671 fr. 55 correspondant aux poursuites engagées contre
l’appelante durant la période où les parties exerçaient une garde alternée
sur leurs enfants. Enfin, l’appelante a conclu à ce qu’elle soit reconnue propriétaire
des tableaux [...] que l’intimé s’était appropriés alors qu’elle était
hospitalisée en 2011 et qu’il n’avait pas le droit d’entrer dans son domicile.
L’appelante a produit un lot de pièces à l’appui de son appel.
Par courrier du 22 janvier 2019, mis à la poste le 24 janvier suivant, A.W.________ a en substance
contesté les conclusions prises par Me Razi Abderrahim dans son acte du 18 janvier 2019 en s'exprimant
notamment comme suit : «
Par
conséquent, je rejette formellement l'appel de Me Abderrahim et condamne le procédé de
cet avocat qui s'est permis de faire un appel au Tribunal cantonal en mon nom, sans même que j'en
aie été avertie
» (...) «
et contrairement aux conclusions
de Me Abderrahim, je vous demande instamment de bien vouloir juger vous-même, en deuxième instance,
mon divorce et non le renvoyer au Tribunal d'arrondissement de Lausanne pour se faire
». Elle a en outre renouvelé sa requête tendant à la désignation d’un
conseil d’office.
Le 25 janvier 2019, la Juge déléguée a imparti par avis adressé l'appelante personnellement,
avec copie à Me Abderrahim, un délai de dix jours pour indiquer si le prénommé était
conseil de choix, précisant que sans nouvelles de sa part il serait considéré que tel
n'était pas le cas.
Par courrier du 28 janvier 2019, l'appelante a demandé que les pièces originales produites
à l'appui de son appel lui soient restituées. Le 1
er
février 2019, la Juge déléguée lui a répondu qu'il n'était pas du ressort
du greffe d'effectuer copies des deux classeurs de titres originaux produits, lesquels lui ont été
retournés conformément à sa requête, avec délai de dix jours pour en produire
une copie. Précision a été faite que s'agissant d'un document volumineux, l'appelante
devait signaler quels éléments étaient invoqués à titre de preuve (art. 180
al. 2 CPC), le cas échéant nouvelle (art. 317 CPC), et que passé le délai précité,
il serait considéré qu'aucun titre n'était produit à l'appui de son appel.
Par courrier du 4 février 2019, Me Razi Abderrahim a indiqué qu’il ne s’opposait
pas au retrait de l’appel qu’il avait interjeté au nom et pour le compte de A.W.________
ni à la désignation d’un nouveau conseil d’office, pour autant que la Cour de céans
estime que les délais de recours avaient été suffisamment sauvegardés par les écritures
directement déposées par A.W.________.
Le 12 février 2019, la Juge déléguée a écrit à l’appelante pour lui
indiquer que la désignation d’un conseil d’office n’apparaissait pas nécessaire
en l’état, dès lors que l’acte d’appel avait d’ores et déjà
été déposé. L’appelante a pour le surplus été dispensée d’effectuer
une avance de frais, la décision sur l’assistance judiciaire étant réservée.
Le 25 février 2019, l’appelante a fait parvenir à la Cour de céans les copies des
pièces originales produites à l’appui de son appel. Elle a joint un document de 31 pages
intitulé « bordereau », reprenant les griefs à l’encontre du jugement
entrepris et renvoyant pour chacun d’eux à diverses pièces identifiées à raison
de leur contenu.
Par courrier du 1
er
avril 2019, mis à la poste le 5 avril suivant, l’appelante a produit un nouveau lot de pièces.
Par avis du 10 avril 2019, les parties ont été informées que la cause était gardée
à juger. Il n’y aurait en conséquence pas d’autre échange d’écritures
et aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en compte.
G.________ n’a pas été invité à déposer une réponse.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
Le demandeur G.________, né le [...] 1971, et la défenderesse A.W.________, née [...]
le [...] 1969, se sont mariés le [...] 2000 à [...] (VD).
Deux enfants sont issues de cette union :
- B.W.________, née le [...] 2001 ;
- C.W.________, née le [...] 2003.
2.
Les parties vivent séparées depuis le courant de l’été 2010. Leur séparation
a été régie par diverses conventions et décisions judiciaires afin de régler
notamment le sort des enfants B.W.________ et C.W.________. La situation hautement conflictuelle des
parties autour de la garde des enfants a donné lieu à de nombreuses audiences de mesures protectrices
de l’union conjugale et à l’intervention du SPJ, à la suite de divers signalements
provenant de la Police ou de l’école (établissement secondaire des [...]).
Par convention signée à l’audience du 29 août 2010, ratifiée par le Président
pour valoir prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale, les parties ont notamment
convenu de confier la garde des enfants du couple à leur mère (IV), le demandeur s’engageant
à verser une contribution d’entretien globale de 6'000 fr. par mois, dès le 1
er
septembre 2010 (VIIIa). Etant lourdement endettées, les parties ont convenu de ne prélever
sur les revenus du couple que les montants nécessaires à couvrir leurs besoins vitaux respectifs
et de consacrer le solde disponible au remboursement des dettes communes. Elles se sont réciproquement
engagées à ne plus contracter de nouvelles dettes, à défaut de quoi l’époux
contrevenant devait être alors tenu d’assumer seul la nouvelle dette contractée à
l’entière décharge de l’autre conjoint (IX).
Par prononcé de mesures superprovisionnelles rendu le 26 septembre 2011, le Président a confié
la garde des enfants communs au demandeur avec effet immédiat, la défenderesse étant autorisée
à voir ses filles uniquement en présence d’un tiers. Le changement de garde est intervenu
à la suite de la tentative de la défenderesse de mettre fin à ses jours le 14 septembre
2011, tentative qu’elle a imputé au contexte relationnel extrêmement tendu entre les
époux.
Les prononcés qui ont suivi ainsi que l’ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale rendue le 19 décembre 2011 ont tous maintenu la garde des enfants auprès du demandeur.
Le Président relevait dans l’ordonnance précitée que la défenderesse négligeait
ses obligations les plus élémentaires en omettant de payer des factures importantes, telles
que les primes d’assurance-maladie de ses filles, l’électricité ou le téléphone,
et ce malgré le fait que le demandeur continuait à verser les pensions à la défenderesse.
Celle-ci a notamment été incitée à faire des recherches actives d’emploi.
Dans son arrêt du 30 janvier 2012, le Juge délégué de la Cour d’appel civile
a confirmé l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue le 19 décembre
2011.
3.
En date du 2 octobre 2012, le demandeur a initié une procédure de divorce par le dépôt
d’une demande non motivée, ainsi libellée :
« I.
Le
mariage célébré [...] 2000 entre G.________ et A.W.________, est dissous par le divorce ;
II.
L’autorité parentale sur B.W.________,
née le [...] 2001, et C.W.________, née le [...] 2003, est octroyée à G.________ ;
III.
La garde des enfants B.W.________, née le
[...] 2001, et C.W.________, née le
[...] 2003, est octroyée à G.________ ;
IV.
A.W.________ jouira d’un libre et large
droit de visite à exercer d’entente G.________ ; à défaut d’entente, elle
pourra avoir ses filles B.W.________ et C.W.________ auprès d’elle, à charge pour elle
d’aller les chercher et de les ramener là où elles se trouvent :
-
un week-end sur deux du vendredi 18h00 au dimanche à 18h00,
-
durant la moitié de la durée des vacances scolaires,
-
alternativement durant l’entier du week-end de Pâques ou de celui de l’Ascension et
le 24 ou le 25 décembre pour fêter Noël.
V.
A.W.________ contribuera à l’entretien
de ses filles B.W.________ et C.W.________ par le versement d’une pension alimentaire, le premier
de chaque mois en mains de G.________, d’un montant qui sera fixé à dire de justice.
VI.
Les avoirs de prévoyance accumulés par
les époux sont partagés conformément à l’art. 122 CC selon précisions
à fournir en cours d’instance. »
4.
a)
A l’audience d’instruction et de mesures provisionnelles du 5 octobre 2012, la défenderesse
a requis la récusation du Tribunal d’arrondissement de Lausanne, au motif qu’elle se
trouvait dans un rapport d’inimitié avec un fonctionnaire judiciaire travaillant au sein du
tribunal. Les opérations ont été interrompues et le dossier transmis à la Cour administrative
du Tribunal cantonal comme objet de sa compétence.
Par arrêt du 30 octobre 2012, la Cour administrative du Tribunal cantonal a rejeté la demande
de récusation protocolée au procès-verbal de l’audience du 5 octobre 2012.
Par arrêt du 5 décembre 2012, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal, statuant
sur le recours formé par la défenderesse contre la décision rendue le 30 octobre 2012
par la Présidente de la Cour administrative dans la cause en récusation civile à l’encontre
du Tribunal d’arrondissement civil de Lausanne en corps, a rejeté le recours et a confirmé
l’arrêt précité.
b)
A
l’audience de conciliation et de mesures provisionnelles du 14 décembre 2012, les parties
ont convenu à titre provisionnel d’octroyer à la défenderesse un libre et large
droit de visite à l’égard de ses filles.
5.
Le 31 janvier 2013, le demandeur a déposé des conclusions motivées, dont la teneur est
la suivante :
« I.
Le
mariage célébré le [...] 2000 entre G.________ et A.W.________ est dissous par le divorce ;
II.
L’autorité parentale sur B.W.________,
née le [...] 2001, et C.W.________, née le [...] 2003, est octroyée à G.________ ;
III.
La garde des enfants B.W.________, née le
[...] 2001, et C.W.________, née le
[...] 2003, est octroyée à G.________ ;
IV.
A.W.________ jouira d’un libre et large
droit de visite à exercer d’entente G.________ ; à défaut d’entente, elle
pourra avoir ses filles B.W.________ et C.W.________ auprès d’elle, à charge pour elle
d’aller les chercher et de les ramener là où elles se trouvent :
-
un week-end sur deux du vendredi 18h00 au dimanche à 18h00,
-
durant la moitié de la durée des vacances scolaires,
-
alternativement durant l’entier du week-end de Pâques ou de celui de l’Ascension et
le 24 ou le 25 décembre pour fêter Noël.
V.
A.W.________ contribuera à l’entretien
de ses filles B.W.________ et C.W.________ par le versement d’une pension alimentaire, le premier
de chaque mois en mains de G.________ d’un montant qui sera fixé à dire de justice.
VI.
Les avoirs de prévoyance accumulés par
les époux sont partagés conformément à l’art. 122 CC selon précisions
à fournir en cours d’instance.
VII.
Le bail à loyer relatif à l’appartement
sis [...] est transféré à A.W.________ seule, à charge pour elle d’en assumer
le loyer et les charges.
VIII.
A.W.________ restituera dans un délai de
dix jours dès jugement définitif et exécutoire l’entier des effets personnels et
biens propres énumérés dans l’annexe du contrat de mariage du 6 août 2003 appartenant
à G.________ encore en sa possession. »
6.
Par réponse déposée le 13 mai 2013, la défenderesse a conclu au rejet de l’ensemble
des conclusions prises au pied de la demande du 31 janvier 2013. Elle a pris, sous suite de frais et
dépens, les conclusions reconventionnelles suivantes :
« I.
La
garde et l’autorité parentale sur B.W.________, née le [...] 2001, et C.W.________, née
le [...] 2003, sont attribuées à A.W.________, née [...].
II.
G.________ bénéficiera d’un libre
et large droit de visite sur ses filles B.W.________ et C.W.________, à exercer d’entente
avec
A.W.________,
née [...]. A défaut d’entente, le père pourra avoir ses filles auprès de lui,
à charge pour lui d’aller les chercher et de les ramener là où elles se trouvent :
-
une fin de semaine sur deux du vendredi 18h00 au dimanche à 18h00 ;
-
alternativement à Noël ou à Nouvel An, Pâques ou Pentecôte, Jeûne fédéral
ou Ascension ;
-
durant la moitié de la durée des vacances scolaires, moyennant préavis de deux mois.
III.
G.________ contribuera à l’entretien
de chacune des filles B.W.________ et C.W.________ par le versement d’une contribution d’entretien
à verser le 1
er
de chaque mois en mains de A.W.________, née [...] dont le montant sera précisé en cours
d’instance correspondant, bonus inclus, à 12.5% de l’ensemble de ses revenus pour chacune
des filles selon des paliers d’âge à préciser.
IV.
G.________ contribuera à l’entretien
de A.W.________, née [...] par le versement d’une pension après divorce en vertu de l’art.
125 du Code civil dont le montant et la durée seront précisés en cours d’instance.
V.
L’ensemble des droits et obligations liés
au contrat de bail à loyer de l’appartement sis à [...] sont transférés à
A.W.________, née [...].
VI.
Le régime matrimonial des parties sera dissous
et liquidé selon précisions apportées en cours d’instance. »
7.
Le 4 juillet 2013, le demandeur a déposé une réplique et a confirmé les conclusions
prises au pied de sa demande du 31 janvier 2013.
8.
Par duplique du 11 novembre 2013, la défenderesse a précisé ses conclusions prises au
pied de sa réponse, comme suit :
«
III.              G.________ contribuera
à l’entretien de chacune des filles B.W.________ et C.W.________ par le versement d’une
contribution d’entretien, d’avance le 1
er
de chaque mois, d’un montant s’élevant pour chaque enfant à :
-
1'800 fr. plus allocations familiales jusqu’à l’âge de 15 ans révolus ;
-
1'900 fr. plus allocations
familiales depuis lors et jusqu’à sa majorité,
-
1'900 fr. plus allocation
de formation dès la majorité et jusqu’à la fin de la formation de l’enfant,
pour autant que ladite formation soit achevée dans des délais normaux, étant précisé
que la pension sera versée en mains de la mère aussi longtemps que l’enfant habitera
sous son toit, et en mains de l’enfant s’il loge ailleurs.
IV.
G.________ contribuera à l’entretien
de A.W.________, par le versement d’une pension de 6'000 fr. due jusqu’à la retraite
de G.________.
Cette
pension se réduira de la moitié du montant des gains que A.W.________ pourrait réaliser
après le divorce, que ce soit sous forme de rente AI ou sous forme de salaire / allocations de chômage.
V.
Les pensions et les rentes allouées sous
chiffre III et IV ci-dessus sont censées correspondre à l’indice des prix à la consommation
du 30 novembre 2013 et seront adaptées le 1
er
janvier de chaque année en fonction de l’évolution dudit indice au 30 novembre précédent,
dès le 1
er
janvier 2015, pour autant que le salaire de G.________ augmente dans la même mesure, à charge
pour lui d’établir cas échant le contraire.
VI.
Le régime matrimonial est dissous et liquidé
en ce sens que :
1.
A.W.________ est reconnue propriétaire de
tous les meubles et objets en sa possession,  à l’exception d’un tableau noir avec
cadre de bois, un papyrus encadré et sept assiettes de Tinguely.
2.
Ordre est donné à G.________ de vider
les caves du logement familial de tous les objets et cartons qu’il y a laissés.
3.
G.________ est condamné à verser à
A.W.________ la somme de 11'016.80 fr. plus intérêts à 5% l’an dès le 1
er
août 2009, plus frais de poursuite et autres accessoires, à raisons de factures médicales
impayées de date antérieurs à la séparation.
4.
G.________ est condamné à verser à
A.W.________ la somme de 2'944.10 fr., plus intérêts à 5% l’an, valeur échue.
5.
G.________ est condamné à rembourser
à A.W.________ la valeur d’un vélo, par 900 fr.
6.
Le compte de garantie de loyer de l’appartement
conjugal, de
4'400 fr. plus intérêts,
ou le solde qui sera disponible à la fin du bail, est entièrement dû à A.W.________.
7.
G.________ est condamné à payer les
futurs frais de réparation de la porte de la salle de bains de l’appartement conjugal.
8.
G.________ est condamné à verser à
A.W.________ une indemnité pour tort moral de 15'000 fr. »
9.
A l’audience de mesures provisionnelles du 17 janvier 2014, les parties ont signé une convention,
ratifiée séance tenante pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, prévoyant notamment
le versement, en faveur de A.W.________, d’une contribution d’entretien de 4'500 fr. par
mois.
10.
Le 24 février 2014, le demandeur a déposé des déterminations sur la duplique du 11
novembre 2013.
11.
Par acte du 26 août 2014, la défenderesse a déposé un mémoire de nova et a complété
la conclusion VI de sa duplique comme suit :
«
9
.
G.________ est condamné à rembourser
à A.W.________ la somme de Fr. 7'000.-, plus intérêt à 5% l’an dès le
24.03.2000. »
12.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 18 décembre 2015, le Président a notamment rappelé
la convention partielle signée par les parties à l’audience de mesures provisionnelles
du 18 novembre 2015, laquelle réglemente le droit de visite de la défenderesse sur ses deux
filles (I), a maintenu la pension versée par le demandeur à la défenderesse à 4'500
fr., sous déduction du montant du loyer de l’appartement dans lequel loge cette dernière,
versée directement en mains du bailleur (II), et a confié au SPJ un mandat de surveillance
éducative à forme de
l’art.
307 CC (III). Le Président a également incité la défenderesse à rechercher un
appartement dont le loyer serait plus en adéquation avec ses moyens et besoins, ce d’autant
plus qu’elle n’avait pas la garde d’B.W.________ et C.W.________. Il a également
considéré que, dans la mesure où elle ne bénéficiait pas des prestations de
l’AI et n’était pas occupée à plein temps par ses études, la défenderesse
était en mesure de trouver un emploi à temps partiel, que son état de santé lui permettrait
d’exercer.
Par arrêt du 25 janvier 2016, la Cour d’appel civile a rejeté l’appel que la défenderesse
avait déposé le 24 décembre 2015 contre cette ordonnance.
13.
Par prononcé du 17 juin 2016, le Président a notamment confié la garde d’B.W.________
à la défenderesse (II), réglementé le droit de visite du demandeur en faveur de sa
fille (III), astreint le demandeur au paiement d’une contribution d’entretien mensuelle en
faveur d’B.W.________ de 800 fr., en sus du paiement de la prime d’assurance-maladie, des
frais médicaux non remboursés, des frais liés aux activités extra-scolaires et au
téléphone portable dB.W.________, à concurrence d’un montant mensuel maximum de
700 fr. (IV), et a maintenu, pour le surplus, les précédentes conventions et ordonnances de
mesures provisionnelles (VI).
Contre ce prononcé, les parties ont toutes deux interjeté appel.
Par arrêt du 8 août 2016, le Juge délégué de la Cour d’appel civile a
rejeté l’appel du demandeur et admis celui de la défenderesse. Le demandeur a ainsi été
astreint au paiement d’une contribution d’entretien mensuelle de 2'000 fr, allocations en
sus, en faveur d’B.W.________, dès le 1
er
février 2016.
14.
Par acte du 4 octobre 2016, la défenderesse a déposé un mémoire de nova modifiant
la conclusion III et complétant la conclusion VI de sa duplique du
11
novembre 2013 comme suit :
«
III.              G.________ contribuera
à l’entretien de chacune des filles B.W.________ et C.W.________ par le versement d’une
contribution d’entretien, d’avance le 1
er
de chaque mois, d’un montant s’élevant pour chaque enfant à :
-
1'900 fr. plus allocations familiales jusqu’à l’âge de 15 ans révolus ;
-
2’000 fr. plus allocations
familiales dès lors et jusqu’à sa majorité ;
-
2’000 fr. plus allocation
de formation dès la majorité et jusqu’à la fin de la formation de l’enfant,
pour autant que ladite formation soit achevée dans des délais normaux, étant précisé
que la pension sera versée en mains de la mère aussi longtemps que l’enfant habitera
sous son toit, et en mains de l’enfant s’il loge ailleurs.
VI.
10.              G.________ est condamné
à verser à A.W.________, née [...], la somme de CHF 13'301.10 (treize mille trois cent
un francs et dix centimes) avec intérêts à 5% l’an dès le 6 septembre 2016
à titre d’arriérés de contribution d’entretien d’B.W.________. »
15.
Par acte du 7 octobre 2016, le demandeur a déposé un recours en matière civile au Tribunal
fédéral à l’encontre de l’arrêt du 8 août 2016 rendu par le juge
délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal, s’agissant du montant
de la contribution d’entretien due en faveur de sa fille B.W.________.
16. a)
L’audience de jugement a eu lieu le 11 octobre 2016, en présence des parties, assistées
de leurs conseils respectifs. A cette occasion, le Président a procédé à l’audition
des parties ainsi que des témoins [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...] et [...]. Les
témoins ont tous déclaré qu’ils n’avaient pas constaté personnellement
les faits pour lesquels ils étaient venus témoigner et que lesdits faits leur avaient été
relatés par la défenderesse, notamment les violences conjugales dont cette dernière se
plaignait.
b)
L’audience a été suspendue et reprise le 12 octobre 2016, en présence des mêmes
comparants. Les parties ont signé une convention de mesures provisionnelles, ratifiée séance
tenante pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, libellée comme suit :
I.
«
II.
Dès le 31 octobre 2016
G.________ versera chaque fin du mois en un jour
les quatre montants dus au titre de contribution d’entretien pour A.W.________, née [...]
et sa fille B.W.________ représentant :
-
le loyer 2'494 fr.  (deux mille quatre cent
nonante-quatre francs) sur le compte de la gérance de l’immeuble ;
-
le montant dû chaque mois à l’Office
des poursuites, en l’état 200 fr. (deux cents francs) ;
-
2’000 fr. (deux mille francs) plus allocations
familiales en faveur d’B.W.________, versés sur le compte bancaire ouvert au nom de A.W.________,
née [...];
-
le solde de la pension en faveur de A.W.________,
née [...], en l’état 1'806 fr. (mille huit cent six francs) sur le compte bancaire ouvert
au nom de A.W.________, née [...].
III.
Il est précisé que les montants mentionnés
sous chiffre I ci-dessus sont susceptibles de changer en fonction de la décision sur effet suspensif
du Tribunal fédéral, voire de l’arrêt du Tribunal fédéral et de toute
décision de l’Office des poursuites, ce qui impliquera une adaptation des versements, le principe
du versement en un jour demeurant cependant.
IV.
A.W.________, née [...] s’engage à
ne demander aucune avance sur pension à G.________.
V.
A.W.________, née [...] renverra, par l’intermédiaire
de son  conseil, d’ici au 20 octobre 2016 tous les documents nécessaires signés
de sa part pour modifier les abonnements Salt et d’assurance maladie complémentaire au conseil
de G.________ qui fera suivre.
Si
les abonnements Salt et d’assurance maladie complémentaire doivent être encore payés
ce mois par G.________ parce que les assurances n’auront pas pu faire les changements nécessaires,
ces montants seront déduits de la pension à verser au 31 octobre 2016.
VI.
Moyennant ce qui précède, A.W.________,
née [...] retire sa requête d’avis aux débiteurs.
VII.
Les frais de mesures provisionnelles et superprovisionnelles,
par 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge de A.W.________, née [...] et laissés
à la charge de l’Etat.
VIII.
Les dépens suivent le sort de la cause au
fond.
IX.
Parties requièrent ratification de la présente
convention pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles. »
c)
Toujours lors de l’audience 12 octobre 2016, le Tribunal a notamment rejeté les novas déposés
le 26 août 2014 (I), a admis les allégués 316 à 344 du mémoire de nova du 4
octobre 2016 (II), a rejeté les novas concernant les allégués 345 et 351 (III), a fixé
un délai au demandeur pour se déterminer sur les allégués 316 à 344 (V) et a
suspendu l’audience de plaidoiries finales et de jugement, laquelle serait reprise après interpellation
des parties en fonction des déterminations sur les nova (VII).
17.
Par acte du 31 janvier 2017, le demandeur a déposé une réplique complémentaire et
a modifié les conclusions prises au pied de sa demande du
31
janvier 2013, comme suit :
« V.
Le
montant assurant l’entretien convenable de l’enfant C.W.________, née le
[...] 2003, est arrêté à 2'500 fr. par mois, hors allocations familiales.
A.W.________
contribuera à l’entretien de sa fille [...], née le [...] 2003, par le versement d’avance
le 1
er
de chaque mois en mains de G.________, d’une pension mensuelle de CHF 300.- (trois cents francs),
allocations familiales en sus, ou, pour le cas où elle bénéficierait d’une rente
AI, par le versement de l’intégralité de la rente AI octoyée à l’enfant
C.W.________, cette dernière ayant un droit direct quant à cette rente.
VI
bis.              Le montant assurant
l’entretien convenable de l’enfant B.W.________, née le
[...] 2001, est arrêté à 1'835 fr. par mois, hors allocations familiales.
A.W.________
contribuera à l’entretien de sa fille B.W.________, née [...] 2001, par le versement
d’avance le 1
er
de chaque mois en mains de G.________, d’une pension mensuelle de CHF 300.- (trois cents francs),
allocations familiales en sus, ou, pour le cas où elle bénéficierait d’une rente
AI, par le versement de l’intégralité de la rente AI octoyée à l’enfant
C.W.________, (
recte
:
B.W.________), cette dernière ayant un droit direct quant à cette rente.
VI.
Les avoirs de prévoyance accumulés par
les époux entre la date du mariage et le 31 janvier 2013 sont partagés par moitié.
IX.
Pour le cas où la conclusion IV de la Réponse
serait admise, et à cette condition, G.________ conclut à ce que les éventuelles rentes
des assurances sociales dont bénéficierait A.W.________ soient intégralement déduites
d’une pension à forme de l’article 125 CC, un éventuel rétroactif devant alors
lui être remboursé à concurrence de la pension dûment versée. »
18.
Par arrêt du 6 avril 2017, la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral a admis le recours
que le demandeur avait interjeté contre l’arrêt rendu le 8 août 2016 par le Juge
délégué de la Cour d’appel civile. Elle a réduit la pension mensuelle due par
le demandeur en faveur de sa fille B.W.________ à 1'354 fr., du 1
er
février 2016 au 31 août 2016, puis à 1'334 fr. à compter du 1
er
septembre 2016, allocations familiales en sus.
19. a)
Le 22 mai 2017, la défenderesse a déposé des déterminations et a modifié les
conclusions prises au pied de sa réponse du 13 mai 2013, sans se déterminer sur les nouvelles
conclusions prises par le demandeur dans sa réplique complémentaire du 31 janvier 2017. Les
conclusions modifiées sont libellées comme suit :
« III.
L’entretien convenable d’B.W.________, née le [...] 2001, est arrêté à
CHF 2'472.45, hors allocations familiales.
G.________ contribuera à l’entretien de sa fille B.W.________, par le régulier versement
d’une pension mensuelle de :
-
CHF 2’200 fr. (deux
mille deux cent francs), allocations familiales en sus, jusqu’à la majorité de l’enfant ;
-
CHF 2’200 fr. (deux
mille deux cent francs), allocations de formation en sus, dès la majorité et jusqu’à
l’achèvement de la formation professionnelle, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC,
étant précisé que la pension sera versée en mains de la mère aussi longtemps
que l’enfant habitera sous son toit, et en mains de l’enfant s’il loge ailleurs.
IIIbis.
L’entretien convenable de C.W.________, née le [...] 2003, est arrêté à CHF
2'157.80, hors allocations familiales.
G.________ contribuera à l’entretien de sa fille C.W.________ par le régulier versement
d’une pension mensuelle de :
-
CHF 1’900 fr. (mille
neuf cent francs), allocations familiales en sus, jusqu’à la majorité de l’enfant ;
-
CHF 2’000 fr. (deux
mille francs), allocations de formation en sus, dès la majorité et jusqu’à l’achèvement
de la formation professionnelle, aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC, étant précisé
que la pension sera versée en mains de la mère aussi longtemps que l’enfant habitera
sous son toit, et en mains de l’enfant s’il loge ailleurs.
VII.
Les avoirs de la prévoyance professionnelle
accumulés par les parties entre la date du mariage et le 1
er
janvier 2017 sont partagés conformément aux art. 122 ss CC. »
b)
Par déterminations du 15 juin 2017, le demandeur a conclu au rejet des conclusions prises par la
défenderesse au pied de ses déterminations du 22 mai 2017.
20.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 5 avril 2018, le Président a attribué la garde d’B.W.________ au demandeur.
21. a)
La reprise de l’audience de jugement a eu lieu le 11 avril 2018 en présence des parties, assistées
de leurs conseils respectifs.
Le témoin [...], théologien formateur d’adultes, a été entendu. Il a également
été procédé à l’interrogatoire des parties.
b)
La défenderesse a adhéré au principe du divorce. La conciliation a été tentée
sur le fond et a abouti partiellement comme suit :
« I.
Parties
conviennent que l’autorité parentale sur les enfants, B.W.________, née le [...] 2001,
et C.W.________, née le [...] 2003, s’exercera conjointement entre les deux parents.
II.
Le lieu de résidence des enfants B.W.________,
née le [...] 2001, et C.W.________, née le [...] 2003, est fixé chez leur père, qui
en exercera la garde de fait.
III.
La mère,
A.W.________
,
jouira d’un libre et large droit de visite à l’égard d’B.W.________, à
exercer d’entente avec elle.
IV.
La mère,
A.W.________
,
jouira d’un libre et large droit de visite à l’égard de C.W.________, à exercer
d’entente avec le père, et C.W.________ compte tenu de son âge également.
A
défaut d’entente, la mère pourra avoir C.W.________ auprès d’elle un week-end
sur deux du vendredi à 18 heures au lundi matin à la reprise de l’école ainsi que
durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, alternativement à Noël
ou Nouvel An, Pâques ou l’Ascension ainsi qu’à la Pentecôte ou au Jeûne
fédéral.
Il
est précisé que s’agissant des vacances d’été, parties s’informeront
de leurs projets de vacances avec C.W.________ quatre mois auparavant.
S’agissant
d’un midi par semaine, il conviendra que mère et filles se mettent d’accord sur ce point.
G.________
continuera à favoriser le droit de visite de C.W.________ avec sa mère.
V.
Parties conviennent qu’un mandat de curatelle
d’assistance éducative art. 308 al. 1 et 2 CC soit confié au SPJ en faveur d’B.W.________
et de C.W.________, en lieu et place du mandat de surveillance au sens de l’art. 307 CC actuellement
confié audit service.
VI.
Il est constaté que le montant assurant l’entretien
convenable d’B.W.________ et de C.W.________ s’élève par enfant à 1’925
fr. 30 par mois, hors déduction des allocations familiales, jusqu’au 30 septembre 2017.
Il
est constaté que le montant assurant l’entretien convenable d’B.W.________ et de C.W.________
s’élève par enfant à 1’979 fr. 60 par mois, hors déduction des allocations
familiales, à partir du 1
er
octobre 2017.
Il
est encore précisé qu’à partir de la majorité d’B.W.________ et de C.W.________,
leurs coûts d’entretien seront plus élevés en raison de l’augmentation de
la LAMal.
Les
parties se réfèrent aux tableaux des coûts directs B.W.________ produit par A.W.________,
qui se réfèrent aux tableaux des charges respectives des enfants.
VII.
Il est constaté qu’en l’état
de la situation de A.W.________, cette dernière ne peut pas contribuer à l’entretien
d’B.W.________ et de C.W.________, par le biais d’une pension. En cas d’amélioration
de la situation de A.W.________, la situation sera revue s’agissant du versement d’une pension
éventuelle.
Pour
le cas où A.W.________ bénéfice (
sic
)
de prestations AI, le rétroactif concernant B.W.________ et C.W.________, jusqu’à leur
majorité, sera versé à G.________.
Ordre
est donné à l’Office AI d’informer G.________, B.W.________ et C.W.________, si
elles sont majeures, de toute décision prise concernant A.W.________ et les filles dans le cadre
de la demande AI que A.W.________ a déposé s’agissant des montants alloués uniquement. »
Les parties sont convenues que la convention partielle ci-dessus valait convention sur mesures provisionnelles
dès le 3 avril 2018. Le Président l’a ratifiée pour valoir ordonnance de mesures
provisionnelles.
c)
Les parties ont ensuite complété leur convention sur le fond, de la manière suivante :
«
VIII.
Le bail à loyer relatif à l’appartement sis [...], est transféré à A.W.________
seule, à charge pour elle d’en assumer le loyer et les charges.
Parties requièrent
qu’ordre soit donné à la gérance [...] de procéder au transfert du bail dans
le sens ci-dessus.
La garantie de loyer est
attribuée à A.W.________.
IX.
A.W.________ regroupera les cartons contenant
les effets de G.________ dans l’une des caves. G.________ revendique particulièrement sept
assiettes de Hans Erni. Il semblerait que ces assiettes soient déjà dans des cartons. G.________
viendra chercher ses cartons le mardi 1
er
mai 2018 à 10h. A.W.________ remettra les clés pour accéder à la cave et le numéro
de la cave dans laquelle se trouveront les cartons à B.W.________ de manière à ce que
cette dernière puisse donner clés et information quant au numéro de cave à son père.
Une fois que G.________ aura terminé, le 1
er
mai 2018, de vider la cave des cartons, il transmettra le jour même les clés pour accéder
à la cave à C.W.________ qui la rendra à sa mère.
G.________
renonce à revendiquer des meubles et objets qui se trouvent au domicile conjugal. Le 1
er
mai 2018, il remettra à A.W.________, en les laissant dans la cave libérée des cartons,
deux reproductions de Rolf Knie en sa possession. Pour le surplus, les parties se reconnaissent propriétaires
des meubles et objets en leur possession et déclarent n’avoir plus aucune prétention
l’une à l’égard de l’autre à ce titre.
X.
La bonification pour tâches éducatives
est attribuée à A.W.________. »
d)
Lors de cette audience de jugement, la défenderesse a retiré sa conclusion VI/10 de son mémoire
de nova du 4 octobre 2016.
22.
La situation personnelle et financière des parties est la suivante :
G.________
:
a/aa)
Le demandeur travaille en qualité de « Vice President Product Integration » auprès
de [...], à [...], depuis le
1
er
avril 1997. Lorsque les parties se sont séparées, il percevait un salaire mensuel net de 13'072
fr. 10, versé douze fois l’an, selon la fiche de salaire d’avril 2010.
Au moment de l’introduction de la procédure en divorce, le demandeur réalisait un revenu
mensuel net de 13'484 fr. 85, du même employeur, selon l’extrait des registres de l’Office
des poursuites du district de Lausanne du 10 décembre 2012. Selon le même extrait, le montant
des poursuites du demandeur s’élevait à 206'201 fr. 60, tandis que le montant des actes
de défaut de biens s’élevait à
11'919
fr. 55. Il avait également une saisie de salaire mensuelle de 2'050 francs.
Actuellement, le demandeur n’a pas changé d’employeur et perçoit un salaire mensuel
net de 13'452 fr. 65, versé douze fois l’an, frais de représentation non compris, selon
la fiche de salaire du mois de février 2018.
a/ab)
S’agissant des charges du demandeur, il convient de tenir compte du minimum vital du droit des
poursuites par 1'350 fr., du loyer par 2'890 fr. et de la prime d’assurance-maladie par 427 fr.
20.
Au 27 février 2018, l’attestation du solde des actes de défaut de biens établie
par l’Administration cantonale des impôts s’élevait à 49'541 fr. 90. La dette
est remboursée selon un plan de paiement daté du 27 septembre 2016, dont le détail ne
figure pas au dossier, mais qui, selon le demandeur, s’élève à 250 fr. par mois
et à 20'000 fr. lors de l’encaissement du bonus par le demandeur.
a/ac)
Au 30 septembre 2012, l’avoir de prévoyance professionnelle accumulé par le demandeur
durant le mariage auprès du [...] s’élevait à 172'350 fr. 75.
A.W.________
:
b/ba)
La défenderesse, après l’obtention d’un certificat d’études secondaires,
a effectué divers stages, dans le secteur des soins. Elle a débuté en 1992 une école
de soins infirmiers, qu’elle a cependant dû interrompre pour des raisons familiales (grossesse
et premier mariage).
En septembre 1996, une demande de reclassement professionnel, déposée auprès de l’AI,
a été acceptée de façon à ce que la défenderesse puisse bénéficier
d’une activité professionnelle sans contrainte de la région lombaire, ce qui est attesté
par le certificat médical établi le 13 mars 2004 par le Dr [...], médecin-adjoint au CHUV,
spécialiste FMH en médecine interne. La défenderesse a toutefois refusé la formation
alternative d’assistante médicale que l’AI avait accepté de financer.
Entre 1996 et 1997, elle a suivi des cours à l’Ecole [...] dans la section gestion d’entreprise,
et en 1999 des cours à l’Ecole [...], en vue de l’obtention d’une maturité
fédérale. Le divorce d’avec son premier mari est intervenu durant cette période,
soit le 3 novembre 1997. Le jugement de divorce retenait en particulier que la défenderesse avait
menacé de se suicider avec ses enfants en présence du thérapeute familial, qu’elle
était perturbée sur le plan psychique et qu’elle ne parvenait pas à se maîtriser,
ce qui ne garantissait pas la sécurité des enfants. Dès lors, afin de préserver en
premier lieu la stabilité des enfants, le Tribunal avait attribué l’autorité parentale
et la garde des garçons [...] et [...] à leur père, institué une curatelle au sens
de l’art. 308 CC en faveur du SPJ et dit que le droit de visite de la mère serait libre, fixé
d’entente avec ce dernier.
La défenderesse a par ailleurs travaillé, entre 1997 et 2003, en tant qu’aide infirmière
temporaire pour [...], et en 2001 pour [...] en qualité de réceptionniste/téléphoniste/secrétaire.
Elle allègue qu’étant mère de quatre enfants, nés entre 1993 et 2003, elle
n’a pas été en mesure de terminer une formation professionnelle. En parallèle, entre
le 1
er
juillet 1999 et le 31 juillet 2000, elle a exercé une activité indépendante de secrétaire,
au service de l’entreprise [...], activité qu’elle a interrompue en prévision de
la naissance d’B.W.________.
Le mariage avec le demandeur a eu lieu le [...] 2000 ; B.W.________ est née le [...] 2001. Les premières
années de l’union, la défenderesse s’est occupée des enfants en priorité.
La répartition des tâches étaient dès lors
«
traditionnelle ». Il ressort des déclarations du demandeur que par la suite, la défenderesse
a souhaité rechercher un emploi car «
elle
avait besoin de sortir de la maison et d’avoir une autre activité que celle de s’occuper
des enfants
».
Son dernier emploi a été exercé à temps partiel, à raison de 36 heures par mois,
auprès de la boutique [...] du 1
er
janvier 2007 au 30 juin 2010, en qualité de vendeuse auxiliaire. A ce titre, elle percevait un salaire
mensuel net de 700 francs.
La défenderesse a notamment fréquenté le gymnase du soir, une première fois en 2003,
une seconde fois entre septembre 2007 et avril 2008, en voie préalable d’admission à
la faculté des sciences sociales et politiques de Lausanne, puis une dernière fois dès
le 18 septembre 2013. Elle allègue avoir dû arrêter pour s’occuper de ses enfants,
étant précisé qu’à ce moment elle n’avait pas la garde de ses enfants.
Elle a entamé en 2015 une reconversion professionnelle dans le but de devenir diacre. Préalablement,
elle a contacté [...], alors à la direction de l’Eglise évangélique réformée
du canton de Vaud (ci-après : EERV). Selon le témoignage de ce dernier, il s’est entretenu
avec la défenderesse en été 2015. Celle-ci souhaitait entamer le séminaire de culture
théologique qui donne l’accès à la formation diaconale mais s’y était
prise tard. [...] a déclaré qu’il avait aménagé la possibilité pour la
défenderesse de tout de même commencer cette formation en juin 2015, moyennant qu’elle
rende un travail écrit d’unité propédeutique en décembre 2015. Durant le premier
semestre, elle a suivi quelques journées de formation et a souhaité reporter sa formation en
juin 2016.
La défenderesse souffre de troubles psychiques. Selon l’expertise médicale datée
du 6 août 2016 du Dr [...], spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, mandaté
par l’AI, «
vue
(sic) la longue atteinte et la fragilité restante, une reprise d’activité n’est
possible qu’avec des mesures de réinsertion
».
Il est précisé que «
la
capacité de travail de l’assurée peut être retrouvée après aboutissement
de sa formation et réinsertion professionnelle. A ce moment-là, il y a une exigibilité
d’au moins 80%
».
La défenderesse souffre de problèmes lombaires depuis de nombreuses années, lesquels ont
nécessité des interventions chirurgicales. Ces troubles ont fait l’objet de divers rapports
de médecins spécialistes et des IRM ont été effectués sur la défenderesse.
Par courrier du 5 octobre 2016, la Dresse [...], spécialiste FMH en médecine interne et médecin
personnelle de la défenderesse, a indiqué ce qui suit : «
Mme
A.W.________ est depuis le 09.10.2014 patiente chez moi. Elle présente de multiples problèmes
de de santé : Suite à son hernie discale avec une intervention à 2 reprises en 2009 (Hemilaminectomie
L5-S1 bilatérale pour cure de hernie discale et reprise après 3 semaines) la patiente présente
toujours des douleurs lombaires malgré une antalgie importante (Lyrica, Olfen, Cymbalta) et la physiothérapie.
Elle se plaint également de fortes douleurs cervicales accompagné (sic) de céphalées.
Une IRM le 30.08.2016 a montré une discarthrose importante avec des sténoses de plusieurs trous
de conjugaison. Les douleurs se sont aggravées dernièrement, raison pour laquelle la patiente
a nécessité une infiltration sans nette amélioration. Donc son état de santé
est stationnaire. Par moment elle présente également des migraines de type Arnold. Comme autre
diagnostic on peut retenir un trouble dépressif récurrent en raison de ses difficultés
familiales, un état qu’il (sic) l’empêche en plus de ses douleurs de travailler.
Elle n’est actuellement pas capable de travailler car elle ne peut pas rester longtemps dans la
même position se (sic) qui aggrave les douleurs, même en position assise devant un ordinateur.
Elle ne peut pas porter des charges lourdes non plus.
»
Il était prévu que la défenderesse entame le séminaire de culture théologique
sur l’Unité 1 en 2016 (formation des Cèdres – EERV). Toutefois, au vu de ses nombreuses
absences, que la défenderesse a justifiées par des urgences familiales et de santé, [...]
a estimé, dans un échange de courriels datant de septembre 2016, qu’elle ne pouvait pas
continuer à suivre le séminaire précité cette année-là et qu’elle
pouvait s’inscrire à la prochaine volée en 2017. La défenderesse a adhéré
à ce point de vue, précisant qu’elle aurait de toute manière demandé le report
des cours à 2017. Les étapes relatives à l’obtention du diplôme de formation
diaconale, ressortant du règlement de la Commission romande des stages (CoRoSta) ainsi que du courrier
du 2 octobre 2016 de [...], pasteure, étaient les suivantes : a) «
Formation
théologique de base au Séminaire de Culture Théologique de Cèdres Formation, Lausanne.
Début des cours en juin 2017. Durée minimale de 2 ans. Obtention du diplôme du SCT = prérequis
»
; b) «
Procédure
d’admission par la Commission Romande des Stages au printemps 2020 (admission sur dossier, journée
d’évaluation et entretien)
» ;
c) «
Dans l’intervalle
obtention d’une dérogation d’une Eglise de la CER pour raison d’âge (Règlement
de la Corosta, article 12.1) et une place de stage par celle-ci
» ; d) «
Formation
Professionnelle au Ministère Diaconal, cours préparatoire de juin 2020 à février
2021
» ; e) «
Formation
Professionnelle au Ministère Diaconal, formation duale (= stage en paroisse et cours de l’OPF),
du 1
er
mars 2021 au 31 août 2022.
»
Par courrier du 13 juin 2017, [...], responsable de l’Office des ressources humaines de l’EERV,
a indiqué à la défenderesse ce qui suit : «
je
vous confirme que votre parcours professionnel, malgré la riche expérience de vie dont il témoigne,
ne présente malheureusement pas les éléments formels vous permettant d’entrer en
formation diaconale
». Cette formation a
dès lors été abandonnée par la défenderesse.
Actuellement, la défenderesse s’est inscrite aux formations en sophrologie et hypnopraxie,
dispensées par l’Académie suisse de sophrologie et l’Institut [...] de la région
lémanique. La durée de cette formation est de deux ans, soit de mars 2018 à mars 2020.
La défenderesse ne perçoit actuellement aucun revenu et ses charges sont payées par le
demandeur, étant précisé que le montant du loyer de son logement est versé directement
par ce dernier au bailleur. Le seul revenu mensuel qu’elle perçoit est la contribution d’entretien
de 4'500 fr., sous déduction du loyer, versé par le demandeur.
b/bb)
Les charges incompressibles de la défenderesse se montent à 4'349 fr. 15 par mois, ce montant
comprenant la base du minimum vital du droit des poursuites par 1'200 fr., les frais liés au droit
de visite par 150 fr., le montant du loyer par 2'330 fr., la prime de l’assurance-maladie par 449
fr. 20, ainsi que la prime complémentaire par 219 fr. 95.
b/bc)
Par courrier du 19 août 1999, la Fondation de libre passage de la [...] a informé la défenderesse
que son compte de libre passage allait être bouclé à sa demande et que son avoir de prévoyance
professionnelle, s’élevant à 83'204 fr. 95, allait être versé sur son compte
auprès de la banque [...] à Lausanne. Depuis, la défenderesse n’a plus accumulé
d’avoirs de prévoyance professionnelle.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al. 1 let.
a CPC) au s
ens de l'art.
236 CPC, dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
devant l'autorité précédente est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Ecrit et
motivé, il doit être introduit dans les trente jours à compter de la notification de la
décision motivée ou de la notification postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2
En l'espèce, formé en temps utile compte tenu des féries judiciaires de Noël (art.
145 al. 1 let. c CPC), par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let.
a CPC) et portant sur des conclusions, qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures
à 10'000 fr., l'appel de A.W.________ est recevable.
Il ne sera pas tenu compte de celui qui a été déposé par Me Razi Abderrahim pour
le compte de A.W.________, dès lors que celle-ci a déclaré qu'il ne disposait pas des
pouvoirs de représentation.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit, le cas échéant, appliquer
le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir
librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance
(JdT 2011 III 43 consid. 2 et les références citées) et vérifie si le premier juge
pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A 238/2015 du 22 septembre
2015 consid. 2.2).
2.2
2.2.1
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont
pris en compte que s’ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient être invoqués
ou produits devant la première instance bien que la partie qui s’en prévaut ait fait
preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient
à l’appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l’appel
doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons
qui les rendent admissibles selon lui (JdT 2011 III 43 et les réf. citées).
2.2.2
En l’espèce, l’appelante a produit
à l’appui de son appel du 18 janvier 2019 un volumineux lot de pièces dépourvu de
bordereau. Par courrier du 1
er
février 2019, la Juge déléguée de céans a invité l’appelante à
signaler quels éléments étaient invoqués à titre de preuve (art. 180 al. 2 CPC),
le cas échéant nouvelle. L’appelante a ensuite établi un acte de 31 pages intitulé
« bordereau », qui ne rend pas plus aisée la consultation des pièces invoquées
à titre de moyen de preuve, celles-ci n’étant pas numérotées et donc difficilement
identifiables. Cet acte ne précise en outre pas quelles sont les pièces nouvelles. L’appelante
a encore produit un volumineux lot de pièces le 5 avril 2019, apparemment toutes antérieures
à l’introduction de la procédure de divorce, sans indiquer pour quelles raisons ces pièces
seraient recevables en appel ni produire un bordereau qui permettrait leur identification.
Dans ces conditions, la recevabilité des pièces produites par l’appelante apparaît
douteuse. A supposer recevables, ces pièces s’avèrent quoi qu’il en soit dénuées
de pertinence pour la résolution du présent litige, compte tenu de ce qui va suivre.
3.
3.1
Les parties ont signé à l’audience
de plaidoiries finales du 11 avril 2018 une convention réglant partiellement les effets accessoires
du divorce, laquelle prévoit en substance qu’elles continueront à exercer conjointement
l’autorité parentale sur leurs enfants B.W.________ et C.W.________, dont le lieu de résidence
est fixé chez l'intimé, l'appelante bénéficiant d'un libre et large droit de visite,
usuellement réglementé à défaut de meilleure entente. Les parties se sont également
mises d'accord pour confier un mandat de curatelle d'assistance éducative au SPJ, fixer le montant
de l'entretien convenable de chacune des filles et constater que l'appelante n'était pas en mesure
de contribuer à l'entretien de ses filles pour l'instant. Le logement conjugal a en outre été
attribué à cette dernière ainsi que la bonification pour tâches éducatives.
3.2
La possibilité de recourir contre une transaction
judiciaire, mettant fin au procès sans qu'une décision soit rendue, est controversée.
Ce type d'accord présentant à la fois le caractère d'un acte de procédure –
mettant fin au procès et jouissant de la force de chose jugée – et celui d'un acte contractuel
– pouvant notamment être remis en cause pour vice du consentement – (Tappy, Commentaire
romand, Code de procédure civile (ci-après : CR-CPC), 2
e
éd. 2019, n. 17 ad art. 241 CPC), il ne constituerait pas une décision et ne pourrait être
contesté que par la voie de la révision de l'art. 328 al. 1 let. c CPC. La jurisprudence admet
cependant que lorsque la convention a été ratifiée par le juge pour valoir décision
au fond, elle perd son caractère contractuel et peut être contestée par la voie de l'appel
(CACI 11 février 2015/76 consid. 1 et les réf. citées).
L'appel n'est ouvert contre la ratification d'une convention sur les effets accessoires du divorce que
pour faire vérifier que les conditions de la ratification étaient réunies. Cela ne limite
pas l'appelant au grief du vice du consentement, mais l'autorité d'appel ne saurait réexaminer
et modifier les effets convenus selon sa propre appréciation. En effet, en cas d'admission de l'appel,
la juridiction de seconde instance ne peut pas rendre une nouvelle décision sur le fond : elle doit
constater que les conditions du divorce ne sont pas remplies, rejeter la requête commune en impartissant,
conformément à l'art. 288 al. 3 CPC, un délai aux parties pour agir par demande unilatérale
et renvoyer la cause à l'autorité inférieure pour que celle-ci ratifie le cas échéant
une nouvelle convention sur les effets du divorce qui serait conclue entre les époux ou pour que,
constatant l'absence d'accord complet, elle instruise en contradictoire les effets du divorce qui ne
seraient pas réglés par convention (CACI 5 février 2018/67 consid. 2.1 et les réf.
citées).
3.3
En l’espèce, l'appelante ne conteste
pas avoir signé cette convention en pleine possession de ses moyens. Le contenu de la convention
ne peut dès lors pas être remis en cause dans le cadre de la procédure d'appel, conformément
aux principes exposés ci-dessus, pour autant qu'il ne soit pas porté atteinte à l'intérêt
supérieur des enfants B.W.________ et C.W.________, ce qui ne ressort pas de la procédure.
L'appelante ne prend d'ailleurs aucune conclusion en modification de ses droits parentaux. Il en résulte
que seule la contribution d'entretien en faveur de l'appelante, le montant de la prestation libre-passage
ou d'autres conclusions prises en première instance et qui n'auraient pas été allouées
peuvent être contestés dans le cadre du présent appel.
4.
L’appelante invoque une constatation inexacte
des faits. Elle fait d’abord valoir que les premiers juges auraient occulté la violence qu'elle
a dû subir, alors qu'il eût suffi d'attendre quelques mois pour prendre en considération
le jugement de la cause pénale. Elle y voit une preuve de partialité des premiers juges. A
l'appui de ces moyens, elle invoque les procès-verbaux d’audition de témoins dans le
cadre de la procédure pénale. Elle relève en outre que les violences de l'intimé
ne sont pas restées sans incidence sur le développement psychologique de leurs filles. Elle
se réfère à cet égard à une lettre qu'B.W.________ a adressée au Tribunal
d'arrondissement le 24 novembre 2018, expliquant que sa fille aurait ensuite été manipulée
par son père. Selon l'appelante, il en irait de même pour la cadette qui aurait fait l'objet
de manipulation psychologique de la part de l'intimé et de la famille de ce dernier, la belle-mère
répétant aux enfants que l'appelante était atteinte d'une maladie mentale. Elle indique
que la belle-mère s'occupe régulièrement des deux filles alors même qu'elle la déteste
et que celle-ci n'a plus eu de contact avec son propre fils pendant dix ans. Par ailleurs, l'absence
de réactivité de la Justice par rapport à la demande de curatelle éducative qui avait
été requise en 2012 déjà aurait eu pour conséquence que les deux filles auraient
subi des années supplémentaires de violence. Pour le surplus, l'appelante fait l'historique
de tous les épisodes de violence pendant l'union conjugale, des différentes interventions de
la police puis des difficultés rencontrées par les parties après leur séparation
concernant la prise en charge des deux filles.
Ces éléments factuels, qui ne sont effectivement pas intégralement repris dans le jugement
contesté, demeurent sans incidence sur l'issue du litige en ce qui concerne les prétentions
financières de l'appelante, seules contestées en appel, sous réserve d'un éventuel
tort moral, qui sera discuté ci-dessous.
5.
5.1
L'appelante reproche aux premiers juges de ne
pas lui avoir alloué une indemnité pour tort moral à hauteur de 15'000 francs. Elle plaide
en substance les violences domestiques subies.
5.2
5.2.1
L'action en réparation du tort moral pour atteinte à la personnalité est régie par
l'art. 49 CO (Code des obligations du 30 mars 1911, RS 220 ; cf. art. 28a al. 3 CC). Aux termes de cette
disposition, celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité a droit à une somme
d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité de l'atteinte le justifie
et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement (al. 1) ; le juge peut substituer ou
ajouter à l'allocation de cette indemnité un autre mode de réparation (al. 2). Pour qu'une
indemnité pour tort moral soit due, il faut donc que la victime ait subi un tort moral, que celui-ci
soit en relation de causalité adéquate avec l'atteinte, que celle-ci soit illicite et qu'elle
soit imputable à son auteur, que la gravité du tort moral le justifie et que l'auteur n'ait
pas donné satisfaction à la victime autrement (ATF 131 III 26 consid. 12.1).
A la différence de l'action en dommages-intérêts, qui tend à la réparation des
pertes patrimoniales, l'action en réparation du tort moral ne vise pas à rétablir la situation
financière de l'ayant droit. Elle a pour but de compenser, par une somme d'argent, les souffrances
physiques et morales subies par la victime, et d'augmenter ainsi d'une autre manière le bien-être
de celle-ci ou de rendre plus supportables les atteintes subies (Werro, Commentaire romand, Code des
obligations I, 2
e
éd., Bâle 2012, n° 2 ad art. 47 à 49 CO).
N'importe quelle atteinte ne justifie pas une indemnité ; l'atteinte doit revêtir une certaine
gravité objective et être ressentie par la victime, subjectivement, comme une souffrance morale
suffisamment forte pour qu'il apparaisse légitime de s'adresser au juge afin d'obtenir réparation
(TF 4A_159/2016 du 1er décembre 2016 et les arrêts cités). Le juge dispose d'un large
pouvoir d'appréciation pour déterminer si les circonstances justifient une indemnité pour
tort moral dans le cas particulier (ATF 137 III 303 consid. 2.2.2 p. 309 s.; ATF 129 III 715 consid.
4.4 p. 725).
5.2.2
L'action en dommages-intérêts permet à la victime de l'atteinte à un droit de la
personnalité d'obtenir la réparation du dommage causé par cette atteinte. Ce sont les
principes de l'art. 41 CO qui s'appliquent : le demandeur a ainsi la charge d'établir (art. 8 CC
et 42 CO) l'atteinte illicite, l'existence et l'ampleur du dommage, un rapport de causalité naturelle
et adéquate liant le dommage à l'atteinte, ainsi que l'existence d'une faute de l'auteur (parmi
plusieurs : Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et tutelle, 4
e
éd., Berne 2001, nn. 611 ss ; Jeandin, Commentaire romand, Code civil I, Bâle 2010, nn. 23
s. ad art. 28a CC; Andreas Meili, in : Geiser/Fountoulakis (éd.), Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch
I, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 16 ad art. 28a CC)
Aux termes de l'art. 42 al. 1 CO, la preuve du dommage incombe au demandeur. Lorsque le montant exact
du dommage ne peut être établi, le juge le détermine équitablement en considération
du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie lésée (art. 42 al. 2 CO).
L'art. 42 al. 2 CO allège le fardeau de la preuve, mais ne dispense pas le lésé de fournir
au juge, dans la mesure du possible, tous les éléments de fait constituant des indices de l'existence
du préjudice et permettant l'évaluation ex aequo et bono du montant du dommage. Les circonstances
alléguées par le lésé doivent faire apparaître un dommage comme pratiquement
certain ; une simple possibilité ne suffit pas pour allouer des dommages-intérêts. L'exception
de l'art. 42 al. 2 CO à la règle du fardeau de la preuve doit être appliquée de manière
restrictive (ATF 122 III 219 consid. 3a; TF 4C.16712006 du 16 mai 2007 consid. 7.1 et les références).
L'art. 42 al. 1 CO ne fait que confirmer la règle générale en matière de répartition
du fardeau de la preuve de l'art. 8 CC. Si la victime ne réussit pas à apporter la preuve,
c'est elle qui devra supporter les conséquences de l'absence de preuve (Müller, La responsabilité
civile extracontractuelle, Bâle 2013, p. 187 n. 565).
5.3
En l'espèce, l'appelante énumère des témoignages pour étayer sa propre version
des faits d'un mariage qui a été houleux et conflictuel, passant par ailleurs sous silence
d'autres déclarations. S'il n'est pas exclu, en soi, de prévoir qu'un des conjoints soit condamné
à verser à l'autre une indemnité pour tort moral dans le cadre du divorce, il ne s'agit
pas, par ce biais, de réintroduire le divorce pour faute qui a été supprimé du Code
civil, chacun conservant la possibilité de quitter son conjoint lorsque la cohabitation n'est plus
possible. Il ne suffit dès lors pas de démontrer que l'intimé n'a pas eu un comportement
exempt de tout reproche. Il faudrait alléguer l'illicéité des actes, l'atteinte grave
et le lien de causalité entre les deux. Des conflits exacerbés dans lesquels les conjoints
se sont mutuellement rabaissés et injuriés, comme en l'espèce, ne donnent pas lieu à
réparation pour tort moral. Dans de telles circonstances, il s'agit plutôt de considérer
que chacun des époux porte sa part de responsabilité dans le conflit, y compris au travers
de comportements critiquables, sans que cela soit suffisamment grave pour que cela justifie une réparation
à forme des articles 47 à 49 CO.
6.
6.1
L'appelante reproche aux premiers juges de ne pas s'être récusés, vu le statut du père
de l'intimé et le fait que la belle-mère de celui-ci travaille encore actuellement comme collègue
du juge de première instance.
6.2
6.2.1
A teneur de l'art. 47 al. 1 let. f CPC, les magistrats et les fonctionnaires judiciaires se récusent
lorsqu'ils pourraient être prévenus d'une quelconque manière, notamment en raison d'un
rapport d'amitié ou d'inimitié avec une partie ou son représentant.
La garantie d'un tribunal indépendant et impartial instituée par les
art.
30 al. 1 Cst. (Constitution fédérale du 18 avril 1999 ; RS 101) et 6 par. 1 CEDH (Convention
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS
0.101) – qui ont, de ce point de vue, la même portée – permet de demander la récusation
d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à susciter des doutes quant à
son impartialité. Elle vise à éviter que des circonstances extérieures à l'affaire
puissent influencer le jugement en faveur ou au détriment d'une partie. Elle n'impose pas la récusation
seulement lorsqu'une prévention effective est établie, car une disposition interne de la part
du juge ne peut guère être prouvée; il suffit que les circonstances donnent l'apparence
de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat, mais seules des circonstances
constatées objectivement doivent être prises en considération, les impressions purement
individuelles du plaideur n'étant pas décisives (ATF 140 III 221 consid. 4.1 ; ATF 134 I 20
; TF 6B_713/2017 du 8 octobre 2018 consid. 1.1).
6.2.2
A teneur de l'art. 49 al. 1 CPC, la partie qui entend obtenir la récusation d'un magistrat ou d'un
fonctionnaire judiciaire la demande au tribunal aussitôt qu'elle a eu connaissance du motif de récusation.
Les actes de procédure auxquels a participé une personne tenue de se récuser doivent être
annulés et renouvelés si une partie le demande dans les dix jours après qu'elle a eu connaissance
du motif de récusation (art. 51 al. 1 CPC). Si un motif de récusation n'est découvert
qu'après la clôture de la procédure, les dispositions sur la révision sont applicables
(art. 51 al. 3 CPC). En revanche, si le motif de récusation est découvert après la décision
attaquable rendue, mais avant l'écoulement du délai de recours, autrement dit avant que la
décision litigieuse soit revêtue de la force de chose jugée formelle, il doit être
invoqué dans le cadre de ce recours (ATF 139 III 466 consid. 3.4, JdT 2015 II 439 ; ATF 139 III
120 consid. 2 et 3.1.1 ; ATF 138 III 702 consid. 3.4, JdT 2016 II 320 ; TF 4A_330/2018 du 3 juillet 2018
; Colombini, Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise,
2018, n. 2.1 ad art. 51 CPC).
6.3
En l'espèce, l'appelante ne fait pas valoir qu'elle a découvert dans le délai d'appel
le motif de récusation invoqué. Le motif était dès lors connu avant que le jugement
ne soit rendu. Le moyen n'a dès lors pas été soulevé en temps utile. On relèvera
au demeurant que le fait qu'un des membres de la famille par alliance travaille au sein du Tribunal saisi
du litige ne suffit pas à considérer que les juges saisis du dossier ont fait preuve de partialité.
Ce qui importe est que le parent par alliance n'ait pas participé à la prise de décision,
ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Enfin, on relève que l’appelante a déposé
le 5 octobre 2012 une demande visant la récusation en corps du Tribunal d’arrondissement de
Lausanne pour les mêmes motifs que ceux invoqués en appel, que la Cour administrative du Tribunal
cantonal a rejeté cette demande le 30 octobre 2012 et que le recours formé par l’appelante
contre cette décision a été rejeté par le Chambre des recours civile le 5 décembre
2012.
7.
L'appelante reproche au Président de s'être entretenu au téléphone pendant 50 minutes
le 4 septembre 2018 avec l'avocate de l'appelante.
En réalité, l'appelante a une lecture erronée de la note de frais de son avocat dès
lors que l'indication « Conférence avec vous-même 50 min. » doit être comprise
comme une conférence avec le client, comme c'est le cas dans les notes d'honoraires usuelles. Au
demeurant on ne voit pas quel moyen l'appelante entend déduire de ce non-événement, dès
lors que c'est son propre conseil qui se serait entretenu avec le magistrat, si bien que son droit d'être
entendu n'est d’aucune manière atteint.
8.
8.1
L'appelante fait valoir qu’elle a « contracté » auprès de l'Office
des poursuites des dettes totalisant 223'671 fr. 55 et explique cet endettement par le fait qu’elle
aurait eu ses filles de septembre 2011 à février 2016 au rythme de la garde alternée sans
avoir un centime pour ce faire. Elle estime dès lors que l’intimé devrait être reconnu
débiteur de ce montant, ainsi que du montant de 18'065 fr. correspondant aux arriérés
de pension dues en faveur d’B.W.________ à compter de février 2016. Elle fait état
de plusieurs témoignages censés attester du fait qu'elle se serait trouvée en détresse
financière.
8.2
L'art. 317 al. 2 CPC autorise une modification
des conclusions en appel à la double condition que les conclusions modifiées soient en lien
de connexité avec la prétention initiale ou que la partie adverse ait consenti à la modification,
d'une part (art. 317 al. 2 let. a et 227 al. 1 CPC), et qu'elles reposent sur des faits ou moyens de
preuve nouveaux, d'autre part (art. 317 al. 2 let. b CPC) (TF 5A_18/2018 du 16 mars 2018 consid. 4.3.2.1).
L'exigence que la conclusion nouvelle repose sur des faits ou moyens de preuve nouveaux s'applique pleinement
en matière de liquidation du régime matrimonial, peu important que les faits n'aient pas été
allégués en raison de manquements de l'ancien conseil de l'appelant, qui lui sont opposables
(arrêt précité consid. 4.3.2.2).
8.3
A l’audience de jugement du 11 avril 2018, l’appelante a retiré la conclusion VI/10
de son mémoire de nova du 4 octobre 2016 tendant à ce que l’intimé soit astreint
à lui verser un montant de 13'301 fr. 10 à titre d’arriérés de contribution
d’entretien d’B.W.________. Il y a dès lors lieu de considérer que la conclusion
prise à ce titre en appel constitue une conclusion nouvelle au sens de l’art. 317 al. 2 CPC.
L’appelante n’allègue ni ne démontre d’aucune manière que les conditions
d’application de cette disposition seraient réunies, en particulier que ses prétentions
reposeraient sur des moyens de preuve nouveau. Sa conclusion tendant à l’allocation d’un
montant de 13'031 fr. 10 à titre d’arriérés de contribution d’entretien est
ainsi irrecevable. Il en va de même en ce qui concerne sa conclusion tendant à ce que l’intimé
soit reconnu débiteur des dettes de l’appelante à hauteur de
223'671
fr. 55, celle-ci n’ayant pris aucune conclusion dans ce sens en première instance. A supposer
ces conclusions recevables, le moyen, manifestement mal fondé, devrait quoi qu’il en soit
être rejeté. En effet, un éventuel arriéré de pensions selon ordonnance de mesures
provisionnelles relève de l’exécution de celles-ci et ne saurait avoir pour conséquence
que le débirentier doive répondre des dettes du crédirentier auprès des tiers.
9.
9.1
L'appelante estime avoir droit à la moitié
des avoirs de prévoyance de l’intimé à la date du 1
er
janvier 2017, lesquels s'élevaient alors à 275'745 fr. 45.
9.2
L'art. 122 aCC disposait que le partage à parts égales des prestations de prévoyance se
fondait sur le critère abstrait de la durée formelle du mariage, à savoir depuis le jour
du mariage jusqu'à celui de l'entrée en force du jugement de divorce, y compris pour la période
de séparation (ATF 136 III 449 consid. 4.3; ATF 129 III 577 consid. 4.2 ; TF 5A_804/2016 du 26 janvier
2017 consid. 3.1.1, FamPra.ch 2017 p. 539). En revanche, selon l'art. 122 CC dans sa teneur en vigueur
au 1
er
janvier 2017, les prétentions de prévoyance professionnelle acquises durant le mariage et jusqu'à
l'introduction de la procédure de divorce sont partagées entre les époux.
Selon l'art. 7d Tit. fin. CC, le traitement de la prévoyance professionnelle en cas de divorce est
régi par le nouveau droit dès l'entrée en vigueur de la modification du 19 juin 2015,
soit dès le 1
er
janvier 2017 (al. 1). Les procès en divorce pendants devant une instance cantonale sont soumis au
nouveau droit dès l'entrée en vigueur de la modification du 19 juin 2015 (al. 2). Le message
du Conseil fédéral précise que, matériellement, les principes régissant les
dispositions transitoires sont les mêmes que lors de l'entrée en vigueur du nouveau droit du
divorce du 26 juin 1998. Ainsi, le nouveau droit s'appliquera aux procès en divorce pendants devant
une instance cantonale supérieure au moment de l'entrée en vigueur (FF 2013 p. 4375). Le Message
ne fait aucune réserve, s'agissant de l'application de l'art. 122 CC, notamment s'agissant du jour
déterminant pour le partage.
Le Tribunal fédéral a jugé que le texte clair de l'art. 7d al. 2 Tit. fin. CC ne souffrait
pas d'interprétation. Seul est déterminant le fait que la décision par laquelle le juge
a ordonné le partage des prestations de sortie a été prise après le
1
er
janvier 2017 (dans ce sens, Roland Fankhauser,
Ein dritter Stichtag zwischen altem und neuem Vorsorgeausgleich ?, in FamPra.ch 2017 p. 157-162). Les
motifs pour lesquels la procédure a perduré au-delà de l'entrée en vigueur du nouveau
droit ne sont pas des circonstances pertinentes pour l'application du droit transitoire (TF 5A 819/2017
du 20 mars 2018 consid. 10.2.2). Cet arrêt de principe a été confirmé par le Tribunal
fédéral par arrêts des 30 avril 2018 (5A_2017 consid. 5.2) et 23 août 2018 (5A_172/2018
consid. 5.1).
9.3
En l’espèce, la demande de divorce
a été déposée le 2 octobre 2012, de sorte que c’est à juste titre que
les premiers juges ont considéré, au vu de la jurisprudence fédérale précitée,
que les avoirs de la prévoyance professionnelle des parties devaient être partagés par
moitié avec effet à la date de la litispendance, soit la date précitée du 2 octobre
2012. L'appelante n'explique au demeurant pas pour quels motifs ce raisonnement serait erroné, se
bornant à réclamer la répartition de la moitié des avoirs de prévoyance de 275'745
fr. 45 à la date du 1
er
janvier 2017.
10.
10.1
L'appelante conteste la pension après divorce qui lui a été allouée par les premiers
juges à hauteur de 4'350 fr. par mois à compter du 1
er
mars 2018 jusqu’au 1
er
mars 2020. Elle prétend avoir droit à une contribution d'entretien de 6'000 fr. à vie.
10.2
Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie
lui-même à son entretien convenable, y compris à la constitution d'une prévoyance
vieillesse appropriée, son conjoint lui doit une contribution équitable. Cette disposition
concrétise deux principes: d'une part, celui de l'indépendance économique des époux
après le divorce, qui postule que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit désormais
subvenir à ses propres besoins ; d'autre part, celui de la solidarité, qui implique que les
époux doivent supporter en commun non seulement les conséquences de la répartition des
tâches convenue durant le mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également les désavantages
qui ont été occasionnés à l'un d'eux par l'union et qui l'empêchent de pourvoir
à son entretien. Dans son principe, comme dans son montant et sa durée, l'obligation d'entretien
doit être fixée en tenant compte des éléments énumérés de façon
non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 137 III 102, consid. 4.1.1 et les arrêts cités).
Une contribution est due si le mariage a concrètement influencé la situation financière
de l'époux crédirentier («
lebensprägend
»).
Si le mariage a duré au moins dix ans – période à calculer jusqu'à la date
de la séparation des parties (ATF 132 III 598 consid. 9.2) – il a eu, en règle générale,
une influence concrète. La jurisprudence retient également que, indépendamment de sa durée,
un mariage influence concrètement la situation des conjoints lorsque ceux-ci ont des enfants communs
(ATF 135 III 59 consid. 4.1). Un tel mariage ne donne toutefois pas automatiquement droit à une
contribution d'entretien : selon la jurisprudence, le principe de l'autonomie prime le droit à l'entretien,
ce qui se déduit directement de l'art. 125 CC ; un époux ne peut prétendre à une
pension que s'il n'est pas en mesure de pourvoir lui-même à son entretien convenable et si
son conjoint dispose d'une capacité contributive (ATF 134 III 145 consid. 4). En outre, si le mariage
n'a pas été de très longue durée, le conjoint n'a pas droit à une rente illimitée
dans le temps. Dans un tel cas, l'époux crédirentier ne peut en effet se prévaloir de
la position de confiance créée par l'union («
Vertrauensposition
»
; cf. ATF 135 III 59 consid. 4.1) pour obtenir une contribution d'entretien durant une période allant
au-delà de ce qu'exige la prise en charge des enfants et sa réinsertion professionnelle (ATF
137 III 102, consid. 4.1.2 et les arrêts cités).
Lorsqu'il s'agit de fixer la contribution à l'entretien d'un conjoint dont la situation financière
a été concrètement et durablement influencée par le mariage, l'art. 125 CC prescrit
de procéder en trois étapes (ATF 134 III 145 consid. 4 ;
cf.
également la précision apportée à cet arrêt in ATF 134 III 577 consid. 3, ainsi
que les arrêts 5A_249/2007 du 12 mars 2008 consid. 7.4.1, 5A_288/2008 du 27 août 2008 consid.
5 et ATF 137 III 102 consid. 4.2).
La première de ces étapes consiste à déterminer l'entretien convenable après
avoir constaté le niveau de vie des époux pendant le mariage. La loi n'impose pas de mode de
calcul particulier pour fixer le montant de la contribution d'entretien de l'époux et les tribunaux
jouissent d'un large pouvoir d'appréciation en la matière (art. 4 CC ; ATF 134 III 577 consid.
4 p. 580 ; 127 III 136 consid. 3a p. 141).
Lorsque l'union conjugale a durablement marqué de son empreinte la situation de l'époux bénéficiaire,
le principe est que le standard de vie choisi d'un commun accord doit être maintenu pour les deux
parties dans la mesure où leur situation financière le permet. Il s'agit de la limite supérieure
de l'entretien convenable. Quand il n'est pas possible, en raison de l'augmentation des frais qu'entraîne
l'existence de deux ménages séparés, de conserver le niveau de vie antérieur, le
créancier de l'entretien peut prétendre au même train de vie que le débiteur de l'entretien.
Enfin, ce n'est que lorsque le divorce est prononcé après une longue séparation, à
savoir une dizaine d'années, que la situation de l'époux bénéficiaire durant cette
période est en principe déterminante. Lorsqu'il est établi que les époux ne réalisaient
pas d'économies durant le mariage, ou que l'époux débiteur ne démontre pas qu'ils
ont réellement fait des économies, ou encore qu'en raison des frais supplémentaires liés
à l'existence de deux ménages séparés et de nouvelles charges, le revenu est entièrement
absorbé par l'entretien courant, il est admissible de s'écarter d'un calcul selon les dépenses
effectives des époux durant le mariage. En effet, dans de tels cas, la méthode du minimum vital
élargi avec répartition, en fonction des circonstances concrètes, de l'excédent entre
les époux permet de tenir compte adéquatement du niveau de vie antérieur et des restrictions
à celui-ci qui peuvent être imposées au conjoint créancier divorcé et à
tous les enfants, selon le principe de l'égalité entre eux (ATF 137 III 102 consid. 4.2.1.1
et les arrêts cités).
La deuxième étape relative à l'application de l'art. 125 CC consiste à examiner dans
quelle mesure chacun des époux peut financer lui-même l'entretien arrêté à l'étape
précédente du raisonnement (ATF 134 III 145 consid. 4 ; ATF 134 Ill 577 consid. 3 ; ATF 137
III 102, consid. 4.2.2.1 et les arrêts cités).
Un conjoint – y compris le créancier de l'entretien (ATF 127 III 136 consid. 2c) – peut
se voir imputer un revenu hypothétique, pour autant qu'il puisse gagner plus que son revenu effectif
en faisant preuve de bonne volonté et en accomplissant l'effort que l'on peut raisonnablement exiger
de lui. L'obtention d'un tel revenu doit donc être effectivement possible (ATF 128 III 4 consid.
4a). Les critères permettant de déterminer le montant du revenu hypothétique sont, en
particulier, la qualification professionnelle, l'âge, l'état de santé et la situation
du marché du travail. Savoir si l'on peut raisonnablement exiger d'une personne une augmentation
de son revenu est une question de droit ; en revanche, déterminer quel revenu la personne a la possibilité
effective de réaliser est une question de fait (ATF 128 III 4
consid.
4c/bb). Selon la jurisprudence, en cas de mariage de longue durée, on présume qu'il n'est pas
possible d'exiger d'un époux qui a renoncé à exercer une activité lucrative pendant
le mariage et qui a atteint l'âge de 45 ans au moment de la séparation, de reprendre un travail
; cette limite d'âge ne doit toutefois pas être considérée comme une règle stricte
(ATF 115 II 6 consid. 5a ; arrêts 5A_76/2009 du 4 mai 2009 consid. 6.2.3 ; 5C.320/2006 du 1
er
février consid. 5.6.2.2). La présomption
peut être renversée, en fonction d'autres éléments qui plaideraient en faveur de
la prise ou de l'augmentation d'une activité lucrative (cf. arrêts 5A_6/2009 du 30 avril 2009
consid. 2.2; 5A_76/2009 du 4 mai 2009 consid. 6.2.5 ; 5A_210/2008 du 14 novembre 2008 consid. 4.4 et
3.4, non publié in ATF 135 III 158). La limite d'âge tend à être augmentée à
50 ans (ATF 137 III 102, consid. 4.2.2.2 et les arrêts cités).
L'impact du mariage sur la vie des époux est plus décisif que la durée de la vie conjugale
(Pichonnaz/Rumo-Jungo, Evolutions récentes des fondements de l'octroi, de l'entretien après
divorce, SJ 2004 H 47, spéc. p. 54). Il faut toujours distinguer si l'on se trouve en présence
d'un mariage sans répercussions négatives sur l'autonomie économique d'une personne (mariage
sans enfants, de courte durée, sans interruption de l'activité lucrative, etc.) ou avec de
telles répercussions (mariage de longue durée, soins dus aux enfants, longue inactivité
lucrative, déracinement culturel ou linguistique, etc.) (Epiney-Colombo, Aide-mémoire pour
le calcul de la contribution d'entretien, FamPra.ch 2005, pp. 271 ss, spéc. p. 279).
La capacité de pourvoir soi-même à son entretien est susceptible d'être limitée
totalement ou partiellement par la charge que représente la garde des enfants. Selon la jurisprudence
récente, on doit dans la règle exiger du parent qui n'exerçait aucune activité lucrative
pendant la vie commune qu'il exerce une activité à 50% dès le début de l'école
obligatoire selon le droit cantonal du plus jeune des enfants, à 80% dès l'entrée dans
le secondaire et à 100% dès l'âge de 16 ans révolus (ATF 144 III 481 consid. 4.7.6 ;
TF 5A_931/2017 du 1
er
novembre 2018 consid. 3.1.2). Des dérogations à ces lignes directrices restent possibles dans
des cas particuliers (ATF 144 III 481 consid. 4.7.9).
Lorsque le mariage a eu un impact décisif sur la vie des époux, l'état de santé doit
être pris en considération pour déterminer le droit à une contribution et son étendue
(art. 125 al. 2 ch. 4 CC), même si l'atteinte subie est sans lien avec le mariage. Le moment auquel
survient l'atteinte à la santé n'est pas déterminant, tant qu'elle survient avant le jugement
de divorce (arrêts 5A_894/2011 du 14 mai 2012 consid. 6.5.2 ; 5A_750/2011 du 5 décembre 2011
consid. 4 ; 5A_384/2008 du 21 octobre 2008 consid. 5.2.1 et 5.2.2). Le principe de solidarité implique
en effet que les conjoints sont responsables l'un envers l'autre non seulement des effets que le partage
des tâches adopté durant le mariage a pu avoir sur la capacité de gain de l'un des époux,
mais aussi des autres motifs qui empêcheraient celui-ci de pourvoir lui-même à son entretien
(TF 5A_128/2016 consid. 5.1.3.2 et les références citées).
Par ailleurs, le législateur n'a pas entendu, en cas de remariage, reporter sur le second époux
l'entier de la charge d'entretien de son conjoint. Sauf circonstances particulières, dont on pourrait
déduire que le second mari s'est engagé à compenser la perte de l'entretien dû par
le premier mari, l'épouse ne peut se prévaloir d'une position de confiance (TF 5C.4912005 du
23 juin 2005 consid. 2, in FamPra.ch 2005 p. 919 ; ATF 137 III 102, consid. 4.3.2 et les arrêts
cités).
10.3
En l’espèce, la conclusion de l’appelante
tendant à ce qu’une pension de 6'000 fr. lui soit allouée à vie est dépourvue
de toute motivation, l’appelante se bornant à faire valoir que l’intimé aurait
tiré bénéfice du mariage alors qu’elle aurait tout perdu. Sur ce point, la recevabilité
de l’appel s’avère douteuse. Cela étant, la question peut demeurer ouverte, le
grief de l’appelante étant quoi qu’il en soit dépourvu de fondement pour les motifs
qui vont suivre.
Le mariage des parties a duré un peu moins de dix ans, soit 9 ans et
9
mois environ. Il a néanmoins influencé la situation de la défenderesse en raison de la
naissance de deux enfants. Le principe du droit à une contribution d'entretien doit donc être
admis comme l’ont retenu à juste titre les premiers juges.
Pour déterminer l’entretien convenable, le tribunal retenu que le niveau de vie des parties
était déterminé exclusivement par les revenus de l'époux qui s'élevaient alors
à 13'062 fr. 10 et que les parties, lourdement endettées, avaient convenu, par convention de
mesures protectrices de l’union conjugale du 29 août 2010, de ne prélever sur les revenus
du couple que les montants nécessaires à couvrir leurs besoins vitaux respectifs. L'intimé
avait jusqu'au 27 février 2018 une saisie de salaire mensuelle de 2'050 fr., date à laquelle
les dettes s'élevaient encore à 49'541 fr. 90. Compte tenu du niveau de vie des parties, eu
égard à leur endettement, les premiers juges ont considéré que l’entretien
convenable devait être déterminé en application de la méthode du minimum vital avec
répartition de l'excédent, ce qui n'est pas contesté par l'appelante, pas plus que la
fixation de ses charges essentielles à hauteur de 4'349 fr. 15 par mois.
Cela étant, on comprend que l’appelante conteste, sans toutefois motiver sa critique, être
en mesure de financer son entretien convenable par ses propres ressources. Il ressort des considérants
du jugement attaqué que l'appelante a entrepris de nombreuses formations qui se sont toutes soldées
par un abandon pour diverses raisons, alors même qu’entre 2011 et 2016 elle n’avait
pas la garde des enfants des parties. Considérant que l’on ne saurait imposer à l’intimé
de contribuer indéfiniment aux diverses formations et tergiversations professionnelles de l’appelante
et que celle-ci bénéficiait d’une capacité de travail de 80% selon l'expertise du
Dr Ulf Schroeder du 6 août 2016, les premiers juges ont retenu qu'elle était en mesure de subvenir
à son entretien convenable. Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique,
l’appelante n’alléguant ni ne démontrant d’aucune manière qu’elle
ne serait pas en mesure d’assumer ses besoins. Il en va de même en ce qui concerne l'application
du principe du clean break, compte tenu de l'âge de l'appelante au moment de la séparation
et du fait qu'elle a été invitée à de nombreuses reprises à reprendre la voie
de l'indépendance financière, notamment dans les ordonnances de mesures protectrices de l'union
conjugale et provisionnelles des 19 décembre 2011 et 18 décembre 2015. L'appelante ne saurait
ainsi continuer à plaider s'être toujours occupée de sa famille au détriment de sa
carrière professionnelle comme elle le fait, à demi-mots, dès lors que de multiples occasions
lui ont été données de se réinsérer dans le monde professionnel et qu'elle n'a
plus ses filles à charge depuis longtemps.
Les charges et revenus des parties ne sont pas contestés en appel, si ce n'est le bonus de l'intimé,
l'appelante mentionnant un montant de 45'000 fr. sans référence ni production d'aucune pièce.
Il n'y a dès lors pas lieu de s'écarter du montant de 20'000 fr. retenus par les premiers juges,
en précisant que ce montant est intégralement reversé à l'Administration cantonale
des impôts pour le remboursement des dettes communes. En conséquence, on peut confirmer le
calcul des premiers juges selon lesquels, après paiement de ses charges à hauteur de 8'785
fr. 45 (13'452 fr. 65 – 1'350 fr. – 2'890 fr. – 427 fr. 20) et des coûts directs
de ses filles par 3'959 fr. 20, il reste à l'intimé un excédent de 4'826 fr. 25 permettant
de couvrir les charges essentielles de l’appelante arrêtées à 4'350 fr. par mois.
Il ne peut dès lors pas contribuer à l'entretien de son épouse à hauteur de 6'000
fr. par mois comme elle le prétend, étant relevé qu’elle ne saurait davantage prétendre
– dès lors que l’intimé assume toutes les dépenses liées aux enfants
et rembourse depuis de nombreuses années les dettes communes des parties – prétendre
au partage du modeste disponible subsistant après couverture des besoins d’entretien de toute
la famille.
L’intimé ne saurait pour le surplus être astreint à verser à vie une contribution
pour l’entretien de l’appelante, le raisonnement des premiers juges en ce qui concerne la
durée de cette contribution d’entretien apparaissant convaincant et exempt de critique. En
effet, on ne saurait exiger de l’intimé, vu les engagements financiers précités
et le fait qu’il contribue à l’entretien de l’appelante depuis la séparation
en 2010, qu’il soit astreint à verser une pension à l’appelante au-delà du
temps nécessaire à l’achèvement de la formation qu’elle a entreprise en dernier
lieu, à savoir mars 2020. Au surplus, on relève que la prévoyance professionnelle de l’intimé
a été partagée par moitié (art. 122 CC), ce qui plaide également à l’encontre
d’une contribution d’entretien à vie, les parties se trouvant placées dans une
situation d’égalité en ce qui concerne leurs expectatives de prévoyance professionnelle.
11.
11.1
L’appelante soutient encore avoir droit
au remboursement de l’indemnité de 74'262 fr. versée par [...] en raison de l’incendie
de l’appartement conjugal, que l’intimé aurait indûment perçue, du montant
de 7'000 fr. versé par l’ [...] sur le compte bancaire de l’intimé et qui aurait
dû revenir à l’appelante, ainsi que des frais non chiffrés de la réparation
de la salle de bains. Elle conclut en outre au versement d’un montant de 2'000 fr. correspondant
à la valeur d’un vélo de route et de 11'016 fr. 80 avec intérêts à 5%
l’an dès le 1
er
août 2009 pour des factures médicales impayées et les conséquences que ces impayés
auraient eu sur la relation de l’appelante avec ses médecins.
11.2
Les prétentions de l’appelante à
titre de liquidation du régime matrimonial des parties font l’objet des conclusions VI/1 à
VI/8 de sa duplique déposée le 11 novembre 2013, VI/9 de son mémoire de nova du 26 août
2014 et VI/10 de son mémoire de nova du 4 octobre 2016.
L’appelante n’a pris en première instance aucune conclusion en ce qui concerne l’indemnité
de 74'262 fr. versée par [...]. Les nova du 26 août 2014, portant sur le montant de 7'000 fr.
ristourné par l’ [...] (conclusion (VI/9), ont été rejetés selon ordonnance
rendue à l’audience de jugement du 12 octobre 2016. En ce qui concerne les prétentions
relatives au vélo de route de l’appelante, elles ont été chiffrées à 900
fr. (conclusion VI/5) en première instance.
Les conclusions concernant l’indemnité [...] et la ristourne de l’ [...] sont nouvelles
et partant irrecevables, dès lors que l’appelante n’invoque aucun moyen de preuve ou
fait nouveau à l’appui de ces conclusions (cf. consid. 8.2 supra). Elle n’explique d’ailleurs
pas clairement pour quels motifs elle serait autorisée à en percevoir le remboursement. Il
en va de même en ce qui concerne la conclusion relative au vélo de route de l’intimée,
cette conclusion s’avérant irrecevable en tant que le montant réclamé est augmenté
de 900 fr. à 2'000 francs.
Au demeurant, comme retenu par les premiers juges, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire,
prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC). S'agissant des sommes
réclamées pour le paiement des factures médicales, par 11'016 fr. 80 (conclusion VI/3),
et du vélo, par 900 fr. (conclusion VI/5), l'appelante n'établit pas qu’il incombait
à l’intimé de régler ces factures. Les dégâts de la salle de bains de
l'appartement conjugal (conclusion VI/7) ne sont pas non plus documentés. C'est ainsi à bon
droit que les premiers juges ont rejeté les conclusions précitées.
12.
L’appelante conclut enfin à ce qu’elle
soit reconnue propriétaire des tableaux Rolf Knie que l’intimé s’était approprié
alors qu’elle était hospitalisée en 2011 et qu’il n’avait pas le droit d’entrer
dans son domicile.
Le sort de ces tableaux a été réglé au chiffre IX de la convention partielle sur
les effets du divorce signée à l’audience du 11 avril 2018, lequel prévoit que l’intimé
remettra à l’appelante deux reproductions de Rolf Knie en sa possession. Il n’y a dès
lors pas lieu d’y revenir, l’appelante n’alléguant pour le surplus pas qu’il
s’agirait d’autres oeuvres que celles visées par cette convention. De surcroît,
la restitution desdits tableaux relève de l’exécution de la convention.
13.
13.1
En définitive, l’appel, manifestement
mal fondé, doit être rejeté selon le mode procédural de l’art. 312 al. 1 CPC
et le jugement confirmé.
13.2
Dès lors que l’appel s’avère
dépourvu de toute chance de succès
(art.
117 let. b CPC), la requête d’assistance judiciaire de l’appelante sera rejetée.
13.3
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 1'200 fr. (art. 63
al.
2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront mis à
la charge de l’appelante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance, l’intimé
n’ayant pas été invité à déposer une réponse.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
La requête d’assistance judiciaire est rejetée.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr. (mille deux cents
francs), sont mis à la charge de l’appelante A.W.________.
V.
L’arrêt
est exécutoire.
Le
président              La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
A.W.________ personnellement,
‑
Me José Coret (pour G.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces
recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent
la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :