vd_findinfo · AA 63/17 - 18/2018 · 2018-02-22 · fr

APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES, AA, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, CAUSALITÉ NATURELLE, SUPPRESSION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE | 6 al. 1 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.02.2018 AA 63/17 - 18/2018

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
63/17 - 18/2018
ZA17.022429
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
22 février 2018
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
MM.
Neu et Piguet, juges
Greffier
:
M.              Klay
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à [...], recourante, représentée par Me François Gillard, avocat à Bex,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
4 LPGA ; art. 6 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
T.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], travaillait
depuis le [...] auprès de l’entreprise individuelle J.________ – dont elle était
titulaire – et exerçait la profession de « direction-peinture-décoratrice ».
A ce titre, elle était assurée auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée) pour les suites des accidents
professionnels et non professionnels.
B.
Par déclaration de sinistre LAA du 7 février 2016, J.________ a annoncé un accident
dont a été victime l’assurée en date du 5 février 2016 lors duquel elle
s’était blessée au genou droit (lésion du ménisque interne) et au coude gauche
(contusion). Son travail avait été interrompu à la suite de l’accident dès
le 5 février 2016. Les circonstances de l’événement étaient décrites
comme suit (sic) :
«
Bricolage
/ travaux d’entretien : j’effectuer de la peinture en haut d’une échelle
dans la nouvelle chambre de ma fille lorsque cette dernière ma surpris en venant derrière mon
échelle et a commencer a m’appeler lorsque je me suis retourner par peur quelle grimpe sur
celle-ci j’ai perdu mon équilibre et j’ai effectuer une chute en tapant mon épaule
et bras gauche sur l’armoire de ma fille et ma jambe droite et rester coincée entre les marche
de l’échelle et je me suis par ailleurs taper légèrement a l’arrière
de la tête suite a cela je me suis fais conduire a l’hôpital de [...] pour faire un contrôle
a la suite de mes douleurs qui persister il ma été diagnostiquer (Lésion ménisque
interne du genou droite et contusion du coude droite).
»
Dans un rapport médical du 5 février 2016 au médecin traitant, les Drs  U.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, et B.________,
chef de clinique, et la Dresse  S.________, médecin assistant, tous médecins à l’Hôpital
V.________ (ci-après : V.________), ont posé les diagnostics de lésion ménisque
interne du genou droit et de contusion du coude gauche. Sous la rubrique « Examens complémentaires »,
ils ont relevé, sur la base de radiographies, qu’il n’y avait pas de fracture ni d’épanchement
au niveau du genou droit et qu’il n’y avait également pas de fracture au niveau du coude
gauche.
A la suite d’un scanner du thorax debout de face, du coude gauche et du genou droit face et profil
du 5 février 2016, le Dr  R.________, spécialiste en radiologie auprès du V.________,
a décrit, dans un rapport daté du 8 février 2016 et reçu par la CNA le 10 mars
2016, ce qui suit : « Scoliose dorsolombaire en S, qui semble compensée. Pas
de lésion osseuse traumatique ni d’épanchement radiologiquement décelable ».
Par certificat médical du 13 février 2016, le Dr  P.________, médecin praticien
et médecin traitant de l’assurée, a attesté une incapacité totale de travail
du 13 au 29 février 2016, pour cause d’accident. Il a par la suite prolongé à
plusieurs reprises cette incapacité de travail et ce, jusqu’au 4 septembre 2016.
Par lettre du 17 février 2016, la CNA a informé l’assurée qu’elle lui
allouait des prestations d’assurance pour les suites de l’accident du 5 février
2016, l’indemnité journalière se montant à 138 fr. 10 par jour calendaire dès
le 6 mars 2016.
Par rapport médical intermédiaire du 19 février 2016, le Dr P.________ a posé
les diagnostics de contusion du coude à droite et d’entorse du genou gauche. Il a estimé
que le pronostic ainsi que la date de reprise du travail étaient indéterminés. Il a répondu
par la négative aux questions de savoir s’il fallait intervenir auprès de l’employeur
pour une affectation à un poste de travail approprié ou s’il fallait s’attendre
à la persistance d’un problème.
Par rapport médical du 30 juin 2016 consécutif à un examen du même jour, le
Dr  H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, a apprécié la situation de la manière suivante :
«
L’assurée,
peintre décoratrice [...] indépendante chute d’une échelle le 05.02.2016. Sa jambe
D [droite] reste coincée entre les échelons et la patiente heurte son épaule G [gauche]
sur une armoire.
Des
radiographies effectuées le même jour aux urgences ne montrent pas de lésion osseuse puis
la patiente est suivie par le Dr P.________ qui nous rapporte une contusion du coude D et une entorse
du genou G alors qu’il s’agit en fait du genou D et de l’épaule G…
Subjectivement,
l’assuré [sic] ne concède que peu d’amélioration. Son genou D gonfle au moindre
effort et le périmètre de marche n’excède pas 10 à 15 minutes. Des pseudo-blocages
du genou D sont mentionnés et la patiente ne peut faire aucun effort.
En
ce qui concerne l’épaule G, Mme T.________ admet que l’articulation va mieux. Elle a
des difficultés à porter des objets lourds.
Objectivement,
la patiente marche avec une importante boiterie d’épargne du membre inférieur D lequel
est maintenu en extension. En valgus forcé, on observe un battement du ligament latéral interne
du genou D. L’examen neurologique succinct laisse suspecter une atteinte du nerf sciatique poplité
externe D se manifestant pas [sic] une parésie du releveur du gros orteil D.
Les
investigations nécessaires, soit un examen neurologique et une IRM [imagerie par résonnance
magnétique] du genou D n’ont pas été conduites par le Dr P.________.
En
conséquence, la patiente est annoncée à la secrétaire du Dr F.________ pour
un assessment qui aura lieu dans un délai de 2 à 3 semaines.
»
L’assurée a séjourné à la Clinique X.________ (ci-après : X.________)
du 18 au 20 juillet 2016. A cette occasion, elle a été examinée par plusieurs médecins
et professionnels de la santé, lesquels ont établi les documents médicaux suivants :
un rapport du 20 juillet 2016 ensuite d’une évaluation psychiatrique du même jour,
un rapport consécutif à une évaluation des capacités fonctionnelles effectuée
le 20 juillet 2016 et un rapport du 21 juillet 2016 faisant suite à un examen neurologique
du 18 juillet 2016. En outre, au terme de ce séjour et par rapport d’évaluation
interdisciplinaire du 21 juillet 2016, les Drs  Q.________ et F.________, spécialiste
en neurologie, respectivement spécialiste en médecine interne générale et en rhumatologie
à la X.________, ont notamment relevé ce qui suit :
«
[…]
DIAGNOSTICS
PRIMAIRES
-
Entorse interne du genou droit
et contusion de l’épaule gauche le 5 février 2016
CO-MORBIDITES
-
Dysthymie F34.1
-
Scoliose lombaire
[…]
DOCUMENTS
D’IMAGERIE
IRM
et radiographies standards du genou droit du 20 juillet 2016 :
aucune anomalie décelée, en particulier pas de lésion traumatique.
APPRECIATION
ET DISCUSSION
T.________
est une jeune femme de [...] ans, en excellente santé habituelle. Elle a pour seul antécédent
des lombalgies qu’on a mises en lien avec une scoliose structurale. D’origine [...], mariée
en [...], elle émigre en Suisse la même année et accouche de son premier enfant deux ans
plus tard. Elle s’investit alors dans l’entreprise de rénovation de bâtiments qu’elle
a fondée avec son mari, s’occupant à titre personnel de la décoration et de la peinture.
Le
5 février 2016
,
alors qu’elle est sur une échelle, elle glisse et subit une entorse de son genou droit entre
deux échelons. Elle se réceptionne sur l’épaule gauche. A ce dernier niveau, la
situation s’améliore rapidement et, actuellement, la patiente ne formule pratiquement aucune
plainte. Au niveau du genou droit en revanche, la douleur est si vive qu’elle impose l’utilisation
de cannes anglaises durant les deux premiers mois.
L’évolution
est marquée par une amélioration progressive, insuffisante cependant comme l’atteste
la cotation de la douleur à l’EVA [échelle visuelle analogique] (60 mm). Cette douleur
est de topographie peu claire ; elle semble migrer du cul-de-sac supéro-externe à la face
interne du genou et irradie parfois jusqu’au gros orteil. Elle est de recrudescence mécanique
nette, disparaissant la nuit, se manifestant dès la mise en charge. Il n’y a pas de lâchage
ni d’épanchement.
Au
cours de l’
examen physique
la patiente se soumet sans rechigner aux teste à effectuer sur ordre. Elle collabore correctement,
sauf à préciser des manifestations douloureuses un peu exagérées à l’examen
de l’épaule gauche et du genou droit (rictus, expressions verbales). Il n’y a pas de
limitations fonctionnelles du genou mais on retient une instabilité latérale interne avec un
battement très modeste. Pour le reste, l’examen de l’appareil locomoteur ne révèle
rien de particulier en-dehors de la scoliose connue. Sur le plan neurologique, on retient une légère
hypoesthésie tacto-algique à la face médiale du gros orteil droit avec une force conservée.
Cette constatation ouvre l’hypothèse d’une irritation du ramus inter-digitalis dorsal
et plantaire du 1er orteil (névrome de Joplin).
Le
bilan d’imagerie
pratiqué au cours de la présente évaluation (radiographies standards et IRM du genou droit)
est parfaitement rassurant, ne révélant aucune lésion.
A
ce stade, on retient une entorse interne du genou droit et une contusion de l’épaule gauche.
Mme T.________
collabore moins bien à
l’évaluation
des capacités fonctionnelles
qu’elle
ne l’a fait au cours de l’approche médicale. Le score de 89 atteint au PACT [performance
assessment & capability testing] donne à penser qu’elle ne peut s’employer qu’à
des activités exigeant un niveau d’effort inférieur à sédentaire ou essentiellement
assis. Au vu des résultats obtenus au cours des tests proprement dits et des activités qu’elle
déploie dans la vie courante (autonomie pour toutes les tâches, y compris ménagères),
on doit admettre qu’elle sous-estime considérablement ses aptitudes fonctionnelles. Elle est
en effet capable de manutentionner des charges de 7,5 kg. Et encore s’auto-limite-t-elle systématiquement,
à savoir qu’elle met fin à la tâche avant que l’évaluateur n’ait
pu observer les signes physiques d’un effort maximal sans danger. La volonté de donner le
maximum aux différents tests est incertaine et le niveau de cohérence est faible. L’ECF
[évaluation des capacités fonctionnelles] ne reflète finalement que l’effort auquel
Mme T.________ a bien voulu consentir et non pas le niveau réel de ses performances.
L’évaluation
psychiatrique
nous met face à une patiente
peu épanouie. Mme  T.________ décrit un mariage difficile, troublé par une infidélité
du mari et l’accumulation de dettes (pour un montant de Fr. 50'000.-). C’est dans ce
contexte défavorable qu’elle met au monde sa fille, naissance suivie d’un "baby
blues", voire d’une dépression plus importante dans la période du post-partum. Cette
"dépressivité", plus ou moins latente, n’a toutefois pas été reconnue
ou traitée. Depuis lors, la patiente décrit une humeur triste, avec une anhédonie, une
image dévalorisée d’elle-même, des troubles du sommeil et une fatigabilité.
Pour des raisons probablement culturelles, elle n’accepte pas "l’étiquette"
de dépression, contre laquelle elle lutte. Sur une échelle psychométrique de dépression,
les symptômes sont modestes, compatibles avec un état dysthymique plutôt qu’un état
dépressif constitué.
Le
pronostic
,
si l’on se base sur les seules données médicales, est excellent. Il n’existe objectivement
qu’un petit battement interne du genou droit, sans aucune séquelle dans l’articulation
proprement dite.
Ce
qui ternit le pronostic d’une reprise professionnelle
,
c’est le cumul de facteurs psychosociaux défavorables : difficultés à établir
des repères identitaires avec, en corollaire, peine à s’investir dans un projet de vie
en Suisse ou dans un éventuel retour en [...], difficultés financières et conjugales,
cotation de la douleur démesurée en regard des données objectives, auto-limitation systématique,
comportement douloureux…
Dans
ce contexte, il ne serait pas inutile de proposer, si les symptômes dysthymiques persistaient, un
suivi psychologique ou éventuellement psychiatrique, sans qu’une médication psychotrope
ne soit indispensable, au vu des faibles scores sur une échelle psychométrique. Pour le genou,
on peut se contenter d’un renforcement musculaire à visée stabilisatrice. Aucun autre
traitement
ne s’impose. A 6 mois du traumatisme, rien sur le plan médical ne s’oppose à
un retour sur la place de travail.
»
Le 8 août 2016, le Dr  D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur et médecin d’arrondissement auprès de la
CNA, a estimé qu’une capacité de 100 % pouvait être reconnue sur le plan somatique
dès six mois à dater de l’accident, soit dès le 6 août 2016, si l’on
se fondait sur les conclusions ressortant de l’évaluation approfondie effectuée à
la X.________.
Par courrier du 9 août 2016, la CNA a indiqué à l’assurée que sa capacité
de travail avait été fixée à 100 %, et ce à compter du 15 août
2016, et que son indemnité journalière serait versée en conséquence.
Dans un rapport du 20 juillet 2016 faisant suite à une IRM et des radiographies du genou droit,
le Dr  L.________, spécialiste en radiologie, a retenu que le genou droit de l’assurée
était dans les limites de la norme et qu’il n’y avait pas de lésion de nature traumatique.
Par décision du 14 octobre 2016, la CNA a informé l’assurée qu’elle allait
mettre fin à ses prestations pour soin dès le 1
er
octobre
2016. En effet, il ressortait des pièces au dossier médical qu’aucun lien de causalité
certain, ou du moins probable, ne pouvait être établi entre l’événement dommageable
du 5 février 2016 et les troubles actuels à l’épaule droite et au genou gauche
de l’intéressée. Elle a en outre confirmé son courrier du 9 août 2016
dans lequel la capacité de travail de l’assurée avait été attestée à
100 % dès le 15 août 2016, les indemnités journalières ayant été
versées en conséquence.
Le 11 novembre 2016, la CNA a reçu les documents suivants :
-
un rapport du 30 août 2016 consécutif
à une consultation du 26 août 2016, par lequel le Dr  M.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a évoqué un
point douloureux méniscal interne segment moyen et corne postérieure ainsi que des douleurs
en fin de flexion au niveau du comportement interne. Il a diagnostiqué une possible désinsertion
ménisco-ligamentaire interne du genou droit et a sollicité une arthro-IRM du genou droit afin
de rechercher la lésion susmentionnée.
-
un rapport du 4 octobre 2016 faisant suite
à une consultation du 30 septembre 2016, par lequel le Dr M.________ a décrit à
nouveau un point douloureux méniscal interne segment moyen et corne postérieure ainsi que des
douleurs en fin de flexion au niveau du comportement interne. Il a posé le diagnostic d’entorse
du ligament latéral interne du genou droit et a par ailleurs attesté une incapacité de
travail de 100 % du 1
er
au 16 octobre 2016, puis de 50 % du 17 au 28 octobre 2016.
-
un rapport du 25 octobre 2016 consécutif
à une consultation du 7 octobre 2016, par lequel le Dr M.________ a indiqué que l’assurée
allait mieux, qu’elle ne boitait plus et qu’il n’y avait pas de douleur méniscale
interne et externe, évoquant toujours un point douloureux méniscal interne segment moyen et
corne postérieure. Il a réitéré son diagnostic d’entorse du ligament latéral
interne du genou droit et a attesté la « poursuite » de l’arrêt de
travail à 50 %.
En date du 14 novembre 2016, l’assurée a formé opposition à l’encontre
de la décision du 14 octobre 2016, sollicitant le versement d’indemnités journalières
« depuis le 15 aout au 15 octobre a 100% et des le 15 octobre a 50 % (sic) ». En
substance, elle a fait valoir que ses douleurs étaient toujours présentes, même si leur
intensité était moins forte. En outre, plusieurs médecins spécialistes, soit les
Dr P.________ et M.________, avaient attesté une capacité de travail de 50 % dès
le 15 octobre 2016 et non de 100 % dès le 15 août 2016 comme retenu dans la
décision contestée.
Par rapport médical du 27 septembre 2016 consécutif à une arthro-IRM du genou droit
du 26 septembre 2016 et reçu par la CNA le 20 décembre 2016, le Dr  G.________,
spécialiste en radiologie, a constaté que la membrane synoviale n’était pas épaissie
et qu’il n’y avait pas de kyste poplité. Il a conclu à l’absence d’anomalie
notable, notamment à l’absence de désinsertion capsulo-méniscale ou ménisco-ligamentaire
interne.
Par appréciation médicale du 6 avril 2017, la Dresse  Z.________, médecin praticien
et médecin d’arrondissement auprès de la CNA, a apprécié la situation de l’assurée
comme suit :
«
[…]
Subjectivement,
l’assurée se plaint toujours de douleurs, d’un gonflement du genou après un effort
ou après une marche prolongée, de difficultés à plier le genou et de ne pas pouvoir
reprendre une activité à plus de 50 %.
Objectivement,
les radiographies effectuées le jour du traumatisme n’ont pas mis en évidence de lésion
structurelle. L’assurée a été vue et évaluée par le Dr H.________
qui a proposé qu’une IRM du genou soit effectuée et que l’assurée soit évaluée
à la X.________ auprès Dr F.________.
L’IRM
effectuée le 20.07.2016, comme les radiographies à nouveau refaites le même jour, n’ont
mis en évidence aucune lésion structurelle.
Lors
de l’évaluation effectuée du 18.07.2016 au 20.07.2016, il a été retenu que
l’assurée présentait une entorse interne du genou D et une contusion de l’épaule
G, cette dernière ayant évolué favorablement. En ce qui concerne le genou D, et en l’absence
de séquelles de cette entorse du ligament latéral interne notamment avec persistance d’un
petit battement interne du genou D et une absence de séquelles à l’intérieur du
genou, il a été préconisé qu’à 6 mois du traumatisme, l’assurée
pouvait reprendre son activité habituelle à 100 %.
L’assurée
conteste cette reprise, tout comme ses médecins traitants qui ont attesté uniquement une reprise
à 50 % depuis le 17.10.2016. L’assurée a été présentée au Dr M.________,
orthopédiste, qui a suspecté une lésion capsulo-méniscale ou ménisco-ligamentaire,
et ce malgré les avis précédents et l’IRM du mois de juillet, a proposé une
arthro-IRM. Celle-ci a été effectuée le 26.09.2016 et n’a pas mis en évidence
d’anomalie au sein de l’articulation du genou D et notamment une absence de désinsertion
capsulo-méniscale ou ménisco-ligamentaire interne. Les médecins traitants tout comme l’assurée
s’opposent à la décision du 14.10.2016, l’assurée mentionnant la persistance
de douleurs et, quant aux médecins traitants, le Dr P.________ ne s’est pas prononcé
quant au Dr M.________, celui-ci n’a pas justifié les raisons pour lesquelles il maintenait
une incapacité de travail de 50 %. Il a tout au plus retenu une entorse du ligament latéral
interne connue avec la présence de douleurs persistantes mais aucune atteinte structurelle pouvant
justifier le tel maintien d’une incapacité de travail.
Au
vu de ce qui précède, nous ne pouvons que confirmer que cette assurée a présenté,
suite à une chute le 05.02.2016, une entorse bénigne du ligament latéral interne du genou
D, d’évolution favorable, et une contusion de l’épaule G très rapidement régressive.
En l’absence de lésion structurelle intra-articulaire au niveau du genou D, le maintien d’une
incapacité de travail même partielle ne se justifie pas. Par ailleurs, lors de l’évaluation
interdisciplinaire effectuée en juillet 2016 à la X.________ par les Drs F.________ et
Q.________ avec consultation psychiatrique du Dr  [...], il a été mis en évidence
des facteurs extra-médicaux qui expliquaient un pronostic défavorable de reprise d’activité.
A noter également la présence d’une dysthymie retenue par le psychiatre, qui n’est
pas en lien de causalité avec l’événement du 05.02.2016.
Par
conséquent, nous pouvons donc retenir que les plaintes actuelles de l’assurée ne sont
plus à mettre en lien de causalité avec l’événement du 05.02.2016, mais sont
totalement liées à des facteurs non médicaux. Ainsi, l’assurée aurait pu reprendre
une pleine capacité de travail sur le plan somatique dès 6 mois à dater de l’événement
du 05.02.2016, soit au plus tard dès le 06.08.2016.
»
Par décision sur opposition du 21 avril 2017, la CNA a rejeté l’opposition de l’assurée.
En substance, elle a considéré que les certificats d’incapacité de travail établis
par les Drs P.________ et M.________ ne résistaient pas aux rapports des médecins de la
X.________ et de la Dresse Z.________, lesquels avaient expliqué d’une manière claire
et convaincante pour quelle raison l’assurée ne présentait pas de troubles organiques
voire des troubles organiques justifiant une incapacité de travail au-delà du 6 août
2016. Elle a en particulier souligné que le diagnostic retenu par le Dr M.________ n’avait
pas été confirmé par l’arthro-IRM du 26 septembre 2016, laquelle avait confirmé
l’absence d’anomalie notable.
C.
Par acte du 22 mai 2017, T.________ recourt auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision sur opposition susmentionnée, sollicitant que
l’intimée « [l’]aide à [se] soigner et retrouver l’entier de [son]
état médical ». En substance, elle fait valoir que ses douleurs sont réelles
et toujours présentes, ce que confirment plusieurs spécialiste, sa situation personnelle n’ayant
rien à voir là-dedans. Elle ajoute que le traitement de ses troubles sera long et estime être
victime d’une décision abusive et injuste. Elle indique en outre se tenir à disposition
pour effectuer des tests et analyses auprès d’un expert médecin ou tout autre service
afin de prouver son état de santé.
Par réponse du 19 juin 2017, l’intimée conclut au rejet du recours et à la
confirmation de la décision litigieuse, observant que la recourante ne fait valoir aucun élément
nouveau.
Par réplique du 17 août 2017, la recourante sollicite l’annulation de la décision
litigieuse qui a prononcé « la fin de droit au 15 août 2015 et que le droit
soie repousser a juin 2017 ». Si un refus devait être prononcé, elle sollicite qu’une
contre-expertise soit effectuée sur les plans physique comme psychiatrique afin de faire valoir
ses droits. En substance, se référant au rapport du 21 juillet 2016 des Drs Q.________
et F.________, elle indique être surprise et choquée qu’on l’a fasse passer pour
une femme dépressive, non épanouie ou encore qui a une image dévalorisée d’elle-même.
Tel n’est pas le cas. Ses ennuis personnels ne sont en outre aucunement la cause de ses douleurs.
Par ailleurs, elle comprend du rapport précité que les Drs Q.________ et F.________ ont
estimé que la « douleur du genoux coté (sic) gauche » n’est pas un
réel handicap dans sa vie de tous les jours compte tenu du fait qu’elle est droitière.
Or, elle conteste cette appréciation. Elle ajoute que les spécialistes qui la suivent sont
d’avis que ses douleurs persistent, car il y a un problème interne à la suite de l’accident
du 5 février 2016. A l’appui de sa réplique, elle produit un lot de pièces
déjà présentes au dossier de l’intimée, à l’exception des documents
suivants :
-
un rapport ensuite d’une échographie
de l’épaule droite du 5 janvier 2016, par lequel le Dr  W.________, spécialiste
en radiologie, a conclu à une tendinopathie du supra-épineux associée à une bursite
et a indiqué que, si le traitement médical n’était pas efficace, une infiltration
sous échographie pouvait être utile ;
-
un rapport consécutif à une IRM du genou
droit du 7 mars 2016, par lequel le Dr  LC.________, spécialiste en radiologie, a conclu
à l’absence de lésion ménisco-ligamentaire et d’autre lésion décelable.
Par écritures du 18 août 2017, Me François Gillard, désormais conseil de
la recourante, indique partir de l’idée que les conclusions de l’intéressée
sont en l’état suffisamment claires. Cela étant et en substance, il précise que
sa cliente conclut, sous suite de frais et dépens, à l’admission de son recours, à
l’annulation de la décision litigieuse et à l’octroi en sa faveur d’indemnités
pertes de gains à 100 % jusqu’au 17 octobre 2016, puis encore à 50 % jusqu’au
1
er
juin
2017. En outre et à titre complémentaire à la motivation adressée par l’intéressée
à l’appui de son recours, Me Gillard requiert formellement la mise en œuvre d’une
expertise médicale destinée à lever les contradictions très importantes qui existent
encore actuellement entre, d’une part, les constatations médicales du médecin de l’intimée
et, d’autre part, celles du Dr M.________.
Par duplique du 11 septembre 2017, l’intimée conclut au rejet de la requête tendant
à la mise en œuvre d’une expertise médicale. En effet, les différents examens
réalisés n’ont pas permis d’objectiver de lésion structurelle intra-articulaire
au niveau du genou droit, ce que des examens complémentaires ne feraient que confirmer. Par conséquent,
en présence d’une entorse bénigne du ligament latéral interne du genou droit, d’évolution
favorable, et d’une contusion de l’épaule gauche très rapidement régressive,
c’est à juste titre que son médecin d’arrondissement a estimé que la recourante
était en mesure de reprendre le travail à plein temps dès six mois à dater de
l’événement du 5 février 2016. Dans ces conditions, l’intimée confirme
ses conclusions en rejet du recours et en confirmation de la décision litigieuse.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’applique à l’assurance-accidents,
sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du
20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à
recours (art. 56 al. 1 LPGA) devant le tribunal des assurances compétent, à savoir
celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt
du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s’applique
notamment aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
En l’espèce, le recours, interjeté en temps utile devant le tribunal compétent,
respecte les autres conditions de forme prévues par la loi (notamment art. 61 let. b LPGA
et 79 LPA-VD), de sorte qu’il est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière.
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant
présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision. De surcroît,
dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que
le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits
avec la question litigieuse (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1 ; 131 V 164 consid. 2.1 ;
125 V 413 consid. 2c).
b)
En l’occurrence, le litige porte sur le droit de la recourante au versement d’indemnités
journalières au-delà du 15 août 2016 et aux prestations pour soin au-delà du
1
er
octobre
2016.
3.
a)
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi
n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel,
d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Est réputée accident toute atteinte
dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire
qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
L'assuré a droit, notamment, au traitement médical approprié des lésions résultant
de l'accident (art. 10 al. 1 LAA) et à une indemnité journalière s’il
est totalement ou partiellement incapable de travailler à la suite d’un accident (art. 16
al. 1 LAA).
b)
Le droit aux prestations suppose en premier lieu, entre l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette condition est
réalisée lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage
ne se serait pas produit du tout ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est
pas nécessaire que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé:
il suffit qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte
à la santé, c'est-à-dire qu'il apparaisse comme la condition sine qua non de cette atteinte.
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte en question sont liés par un rapport de
causalité naturelle est une question de fait que l'administration ou, le cas échéant,
le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit
être tranchée à la lumière de la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale
(ATF 142 V 435 consid. 1 et réf. cit.).
Lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible,
mais qu'elle ne peut être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des
prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (TF [Tribunal fédéral] 8C_511/2010
du 22 mars 2011 consid. 2 et réf. cit.).
Ainsi, si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute
façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes
présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (
statu
quo ante
) ou s'il est parvenu au stade d'évolution
qu'il aurait atteint sans l'accident (
statu
quo sine
; TF 8C_347/2013 du 18 février
2014 consid. 2.2 ; 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.3). A contrario, aussi longtemps
que le
statu quo sine vel ante
n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement
de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il a été causé ou
aggravé par l’accident (TF 8C_373/2013 du 11 mars 2014 consid. 3.2).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident
(non-application du raisonnement «
post
hoc, ergo propter hoc
» ; ATF 119
V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_347/2013 du 18 février 2014 consid. 2.2). On ne
saurait toutefois dénier toute valeur à ce raisonnement lorsqu’il est mis en relation
avec d’autres critères médicalement déterminants. Par ailleurs, la non-applicabilité
de l’adage «
post
hoc, ergo propter hoc
» ne libère
pas l’administration de son devoir, selon l’art. 43 al. 1 LPGA, de prendre d’office
les mesures d’instruction nécessaires et de recueillir les renseignements dont elle a besoin.
Finalement, si un expert est d’avis que d’après la description que l’assuré
lui a faite de l’accident, celui-ci est de nature à causer le traumatisme constaté, l’administration
ou le juge ne peut pas, sans motif pertinent, purement et simplement substituer leur propre appréciation
à celle de l’expert (TFA U 349/05 du 21 août 2006 consid. 6).
c)
En second lieu, le droit à des prestations de l'assurance-accidents implique l'existence d'un lien
de causalité adéquate entre l'événement accidentel et l'atteinte à la santé.
La causalité doit être considérée comme adéquate si, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le fait en cause était propre à entraîner un
effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon
générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et
125 V 456 consid.5a et réf. cit. ; TF 8C_710/2008 du 28 avril 2009 consid. 2).
L’existence d’un rapport de causalité adéquate est une question de droit ;
elle doit être appréciée sous l’angle juridique et tranchée par l’administration
ou le juge, et non par des experts médicaux (ATF 107 V 173 consid. 4b ; TF U 493/06
du 5 novembre 2007 consid. 3.2).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se recoupe largement avec la causalité
naturelle, de sorte qu’elle ne joue pratiquement pas de rôle et qu’il n’y a pas
lieu d’examiner séparément ces deux liens de causalité (ATF 138 V 248 consid. 4 ;
127 V 102 consid. 5b/bb ; 118 V 286 consid. 3a ; 117 V 359 consid. 5d/bb ;
TF 8C_220/2016 du 10 février 2017 consid. 7.3 ; 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.1).
d)
D’après l’art. 36 al. 1 LAA (concours de diverses causes de dommages), les
prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et
les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé
n’est que partiellement imputable à l’accident.
Si le rapport de causalité avec l’accident est établi avec la vraisemblance requise,
l’assureur n’est délié de son obligation d’octroyer des prestations que si
l’accident ne constitue plus une cause naturelle et adéquate de l’atteinte à la
santé. De même que pour l’établissement du lien de causalité fondant le droit
à des prestations, la disparition du caractère causal de l’accident eu égard à
l’atteinte à la santé de l’assuré doit être établie au degré
habituel de la vraisemblance prépondérante. La simple possibilité que l’accident
n’ait plus d’effet causal ne suffit donc pas pour délier l’assureur de son obligation
de prester (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; TF U 136/06 du 2 mai 2007 consid. 3.1 ;
TFA U 179/03 du 7 juillet 2004 consid. 3 ; U 43/03 du 29 avril 2004 consid. 3 ;
RAMA 2000 n° U 363 p. 46 consid. 2 ; RAMA 1994 n° U 206).
Si le principe inquisitoire (art. 43 et 61 let. c LPGA) dispense les parties de l'obligation
de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve : en cas d'absence de preuve, c'est
à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les conséquences, sauf si l'impossibilité
de prouver un fait peut être imputée à la partie adverse (ATF 139 V 176 consid. 5.2 ;
124 V 372 consid. 3
in
fine
; TFA U 316/00 du 22 mars
2001 consid. 1b). Cette règle du fardeau de la preuve entre seulement en considération
s'il n'est pas possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d'établir sur la base d'une appréciation
des preuves un état de fait qui, au degré de vraisemblance prépondérante, corresponde
à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b
in
fine
; TF 9C_468/2011 du 12 décembre
2011 consid. 4.3 ; 8C_86/2009 du 17 juin 2009 consid. 4 ; U 290/06 du 11 juin
2007 consid. 3.3, in : SVR 2008 UV n° 11 p. 34). Dans cette mesure, le
fardeau de la preuve revient en principe à l’assuré en ce qui concerne la question de
savoir si les conditions qui confèrent un droit aux prestations sont remplies (all. : «
anspruchsbegründende
Tatfrage
»). Par contre, dans le contexte
de la suppression du droit aux prestations qui, dans un premier temps, avait été établie,
le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit, donc à
l’assureur et non pas à l’assuré (all. : «
anspruchsaufhebende
Tatfrage
» ; TF U 290/06 du
11 juin 2007 consid. 3.3, in : SVR 2008 UV n° 11 p. 34 ; U 136/06
du 2 mai 2007 consid. 3.1 ; TFA U 239/05 du 31 mai 2006 consid. 2.2 ;
RAMA 2000 n° U 363 p. 46 ; RAMA 1994 n° U 206 p. 326 ; RAMA
1992 n° U 142 p. 75).
Dans le cadre d’une suppression du droit aux prestations, la preuve de la disparition du lien de
causalité naturelle ne doit pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers
à l’accident. Il est encore moins question d’exiger de l’assureur-accidents la
preuve négative qu’aucune atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne
assurée est dorénavant en parfaite santé. Est seul décisif le point de savoir si
les causes accidentelles d’une atteinte à la santé ne jouent plus de rôle et doivent
ainsi être considérées comme ayant disparu (TF 8C_423/2014 du 31 mars 2015 consid.
4.2 et réf. cit.).
4.
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les preuves
médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
ce qui est déterminant c’est que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 et la référence
citée ; TF 9C_55/2016 du 14 juillet 2016 consid. 3.1).
En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant de l’assuré, le
juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qu’ils ont nouée (ATF 125
V 351 consid. 3b/cc ; TF 8C_408/2014 et 8C_429/2014 du 23 mars 2015 consid. 4.2).
Même en tenant compte de la jurisprudence rendue par la Cour européenne des droits de l’homme
(CEDH), il n’existe pas, dans la procédure d’octroi ou de refus de prestations d’assurances
sociales, de droit formel à une expertise menée par un médecin externe à l’assurance,
lorsqu’il ne subsiste pas de doutes, mêmes faibles, quant à la fiabilité et à
la pertinence des constatations médicales effectuées à l’interne (ATF 135 V 465
consid. 4 ; TF 8C_372/2014 consid. 4.3).
Cela étant, lorsqu’une décision administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation
d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert
privé auquel on peut également attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes
suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait
être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en
œuvre une expertise par un médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44
LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4.4). Le simple fait que le médecin consulté
est lié à l’assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l’objectivité
de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l’égard de l’assuré.
Ce n’est qu’en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet
de l’impartialité d’une appréciation peuvent être considérés comme
objectivement fondés (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ; TF 8C_796/2016 du 14 juin
2017 consid.3.3 ; TFA U 216/04 du 21 juillet 2005 consid. 5.2). Le Tribunal
fédéral a par ailleurs précisé que la CNA n’intervient pas comme partie dans
un cas concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe administratif
chargé d’exécuter la loi, raison pour laquelle le juge accordera, au cours de la procédure
d’administration des preuves, entières valeur probante à l’appréciation émise
par un médecin de la CNA, aussi longtemps que le rapport concerné apparaît concluant,
exempt de contradictions et qu’il ne subsiste aucun indice susceptible de faire douter de son bien-fondé
(ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et ee ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
5.
a)
En l’espèce, il ressort du dossier
que les investigations mises en œuvre n’ont pas permis d’objectiver une lésion
traumatique au niveau du coude gauche et du genou droit de la recourante. En particulier, on ne voit
pas en quoi les rapports de consultation du Dr M.________, concluant à une incapacité
totale de travail dès le 1
er
octobre
2016, puis à 50 % dès le 17 octobre 2016, et les certificats médicaux du Dr P.________,
attestant une incapacité totale de travail jusqu’au 4 septembre 2016, contredisent les
constatations des médecins de la X.________ et de l’intimée, selon lesquelles dits troubles
n’ont pas de substrat organique objectivable, la recourante ayant présenté uniquement,
suite à l’accident du 5 février 2016, une entorse bénigne du ligament latéral
interne du genou droit, d’évolution favorable, et une contusion de l’épaule gauche
très rapidement régressive.
En effet, les radiographies, scanners et IRM effectués n’ont pas permis de mettre en évidence
une lésion structurelle au niveau du coude gauche ou du genou droit (cf. rapport du 5 février
2016 du Dr R.________, rapport du 7 mars 2016 du Dr LC.________, rapport du 20 juillet
2016 du Dr L.________ et rapport du 27 septembre 2016 du Dr G.________), étant précisé
que le rapport du Dr W.________ du 5 janvier 2016, produit par la recourante en annexe à
sa réplique, doit être écarté, dès lors qu’il est antérieur à
l’accident du 5 février 2016 et qu’il fait suite à une échographie de
l’épaule droite, et non gauche.
Or, force est de constater que le Dr P.________, médecin traitant de la recourante, n’a
aucunement expliqué pour quelles raisons il a prolongé l’incapacité de travail jusqu’au
4 septembre 2016. Celui-ci a en effet uniquement posé les diagnostics de contusion du coude
droit (alors qu’il s’agit du coude gauche) et d’entorse du genou gauche (alors qu’il
s’agit du genou droit) par son seul rapport médical du 19 février 2016. Il y a d’ailleurs
indiqué qu’il ne fallait pas s’attendre à la persistance d’un problème.
Le Dr P.________ ne justifie ainsi aucunement l’incapacité de travail, en particulier
par un substrat organique objectivable qui serait cas échéant en rapport de causalité
avec l’accident du 5 février 2016.
Quant au Dr M.________, celui-ci a certes suspecté une lésion capsulo-méniscale ou
ménisco-ligamentaire par rapport du 30 août 2016. L’arthro-IRM effectuée le
26 septembre 2016 par le Dr G.________ a cependant permis d’exclure définitivement
une telle lésion. Dans son dernier rapport du 25 octobre 2016, le Dr M.________ pose uniquement
le diagnostic d’entorse du ligament latéral interne du genou droit, mais ne relève aucune
atteinte structurelle découlant de l’accident du 5 février 2016 pouvant justifier
une incapacité totale de travail.
Partant, aucun élément au dossier ne justifie de s’écarter des constatations de
la Dresse Z.________ du 6 avril 2017, ainsi que des Drs Q.________ et F.________ de la
X.________ du 21 juillet 2016, considérant qu’en l’absence de lésion structurelle
constatée, les plaintes de la recourante n’étaient plus à mettre en lien de causalité
avec l’accident du 5 février 2016, de sorte qu’il convenait de reconnaître
une pleine capacité de travail sur le plan somatique dès six mois à dater de l’accident,
soit au plus tard dès le 6 août 2016.
On relèvera en outre que, dans son rapport du 30 juin 2016, le Dr H.________ avait suspecté
une atteinte du nerf sciatique poplité externe droit se manifestant par une parésie du releveur
du gros orteil droit et avait estimé que les investigations rendues ainsi nécessaires étaient
un examen neurologique et une IRM du genou droit. Ces deux examens ont été effectués lors
du séjour de la recourante à la X.________ et n’ont rien fait ressortir qui justifierait
des prestations de l’intimée (cf. rapport des Drs Q.________ et F.________ du 21 juillet
2016).
Ainsi, il convient de constater que, conformément à la jurisprudence précitée (cf. consid. 4
supra
),
le rapport de la Dresse Z.________ du 6 avril 2017, sur lequel l’intimée s’est
fondée pour rendre la décision litigieuse, doit se voir attribuer pleine valeur probante. En
effet, ce médecin a pris en considération l’ensemble des constatations objectives pertinentes.
Ses conclusions sont claires et motivées et ne souffrent pas de contradictions. Le résultat
auquel elle aboutit est convaincant. Il n’existe aucun indice concret, ni aucun élément
que ce médecin aurait ignoré et qui remettrait sérieusement en question ses conclusions.
b)
Au surplus et pour répondre aux griefs de la recourante, il y a lieu de rappeler que la preuve de
la disparition du lien de causalité ne doit pas être apportée par la preuve de facteurs
étrangers à l’accident (cf. consid. 3d
supra
).
Il n’est ainsi d’aucune utilité de déterminer si les plaintes de la recourante
sont liées à des facteurs psychosociaux défavorables (cf. rapport des Drs Q.________
et F.________ du 21 juillet 2016 et rapport de la Dresse Z.________ du 6 avril 2017),
ce qu’elle conteste.
Par ailleurs, le seul fait que des symptômes douloureux se seraient aggravés après la
survenance de l’accident du 5 février 2016 ne suffit pas à établir un rapport
de causalité naturelle avec cet accident (non-application du raisonnement «
post
hoc, ergo propter hoc
»
;
cf. consid. 3b
supra
).
Le fait que la recourante se prévale de douleurs multiples et le fait qu’une incapacité
de travail lui ait été reconnue ne saurait lui donner droit à des prestations de l’intimée
dans la mesure où il n’est pas question d’exiger de l’assureur-accidents la preuve
négative qu’aucune atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne assurée
est dorénavant en parfaite santé (cf. consid. 3d
supra
).
Les différents examens mis en œuvre n’ont au contraire pas permis d’objectiver
une atteinte, découlant de l’événement du 5 février 2016, qui entraînerait
les douleurs exprimées par la recourante et son incapacité de travail. Aucun document médical
au dossier ne permet de retenir le contraire, de sorte que l’on ne saurait retenir qu’un
doute subsiste quant aux constatations médicales de la Dresse Z.________.
c)
Partant, force est en définitive de considérer qu’il est établi, au stade de la
vraisemblance prépondérante, que les plaintes de la recourante ne peuvent plus être mises
en relation de causalité avec l’accident du 5 février 2016, au plus tard dès
le 6 août 2016. L’intimée était ainsi légitimée a supprimé le
versement d’indemnités journalières à compter du 15 août 2016 et à
mettre fin à ses prestations pour soin dès le 1
er
octobre
2016.
6.
Si l’administration ou le juge, se fondant
sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent
procéder d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation,
il est alors superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des
preuves ; ATF 130 II 425 consid. 2.1 ; 122 II 464 consid. 4a ; 122 III
219 consid. 3c ; 120 Ib 224 consid. 2b).
En l’occurrence, les examens effectués n’ont pas permis d’objectiver de lésion
structurelle intra-articulaire au niveau du genou droit. Il ne fait aucun doute que des examens complémentaires
ne feraient que confirmer cela. Le dossier est ainsi complet du point de vue médical et ne souffre
d’aucune contradiction. Il permet à la Cour de céans de statuer, de sorte qu’il
n’y a pas lieu d’ordonner la mise en œuvre d’une expertise judiciaire, telle que
requise par la recourante.
7.
a)
En conclusion, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61
let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que la recourante n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 al. 1 LPA-VD, applicable par
renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 21 avril 2017 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me François Gillard (pour la recourante),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :