vd_findinfo · Jug / 2013 / 56 · 2012-10-18 · fr

IN DUBIO PRO REO, APPRÉCIATION DES PREUVES, CONSTATATION DES FAITS, FIXATION DE LA PEINE, ATTÉNUATION DE LA PEINE, EXCÈS, LÉGITIME DÉFENSE | 16 al. 1 CP, 41 CP, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 09.01.2013 Jug / 2013 / 56

TRIBUNAL
CANTONAL
3
PE10.002629-SJI//JMR
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
9 janvier 2013
__________________
Présidence
de               M.
winzap
Juges
:              M.
Sauterel et Mme Rouleau
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Parties
à la présente cause :
J.________
,
prévenu, représenté par Me Xavier Rubli, avocat d'office à Lausanne, appelant,
et
S.________
,
plaignant et intimé,
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l’arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 18 octobre 2012, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté
que J.________ s'était rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées (I), l'a
condamné à une peine privative de liberté de 50 (cinquante) jours, sous déduction
de 33 jours de détention avant jugement, peine complémentaire à celles prononcées
contre lui le 24 juin 2010 par le Juge d'instruction de Lausanne ainsi que les 2 mars et 7 avril 2011
par le Ministère public de Lausanne (II), a ordonné le maintien au dossier comme pièce
à conviction du CD séquestré sous n° 49036 (III), a mis les frais de procédure,
arrêtés à 6'319 fr. 25, à la charge de J.________, frais comprenant, par 3'000 fr.
hors TVA, l'indemnité servie à Me Rubli, conseil désigné d'office (IV) et a dit que
le remboursement à l'Etat de l'indemnité qui précède n'interviendra que si la situation
financière de J.________ le permet (V).
B.
Le 24 octobre 2012, J.________ a formé appel
contre ce jugement.
Par déclaration d'appel motivée du 12 novembre 2012, il a conclu à sa réforme en
ce sens qu'il est libéré du chef d'accusation de lésions corporelles simples qualifiées
et que les frais de procédure, y compris l'indemnité de son défenseur d'office, sont laissés
à la charge de l'Etat.
Il
n'a pas requis l'administration de preuves.
Par courrier du 19 novembre 2012, le Ministère public a annoncé qu'il renonçait à
déclarer un appel joint. Il n'a pas présenté de demande de non-entrée en matière.
Par lettre du 4 décembre 2012, il a conclu à la confirmation de la peine prononcée à
l'encontre de J.________ et s'est référé intégralement au jugement de première
instance.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
J.________ est né le 15 juillet 1986 en Irak,
pays dont il est ressortissant. Il a quitté son pays d'origine en 2007 pour venir s'installer en
Suisse, où il a déposé une demande d'asile en décembre 2007 qui a été rejetée.
Il est toutefois resté dans notre pays, ce qui lui a valu d'être condamné en 2011 pour
infraction à la LEtr. Il affirme avoir ensuite rejoint un oncle domicilié en Italie, s'estimant
menacé des suites de la présente affaire, et être revenu en Suisse en avril 2012.
Son casier judiciaire comporte les inscriptions suivantes :
- 07.07.2008, Strafgerichtspräsident (in) Basel-Stadt, faux dans les titres et contravention à
la Loi fédérale sur le transport public, peine pécuniaire 14 jours-amende à 30 fr.,
sursis à l'exécution de la peine, délai d'épreuve 2 ans, amende 50 fr., détention
préventive 3 jours, sursis révoqué le 30.11.2009 par le Bezirksstatthalteramt Arlesheim;
- 30.11.2009, Bezirksstatthalteramt Arlesheim, vol, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, peine pécuniaire
50 jours-amende à 90 fr., détention préventive 22 jours, peine partiellement complémentaire
au jugement du 07.07.2008 du Strafgerichtspräsident (in) Basel-Stadt;
- 24.06.2010, Juge d'instruction de Lausanne, vol d'usage, circuler sans permis de conduire, circuler
sans permis de circulation ou plaques de contrôle, circuler sans assurance responsabilité civile,
peine pécuniaire 20 jours-amende à 30 fr., sursis à l'exécution de la peine,
délai d'épreuve 3 ans, amende 450 fr., peine complémentaire au jugement du 30.11.2009
du Bezirksstatthalteramt Arlesheim, sursis révoqué le 02.03.2011 par le Ministère public
de l'arrondissement de Lausanne;
- 02.03.2011, Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, séjour illégal, activité
lucrative sans autorisation, conducteur se trouvant dans l'incapacité de conduire (taux d'alcoolémie
qualifiée), vol d'usage, circuler sans permis de conduire, peine privative de liberté 110 jours,
amende 200 fr., peine partiellement complémentaire aux jugements des 07.07.2008 du Strafgerichtspräsident
(in) Basel-Stadt, 30.11.2009 du Bezirksstatthalteramt Arlesheim et 24.06.2010 du Juge d'instruction de
Lausanne, peine d'ensemble avec le jugement du 24.06.2010 du Juge d'instruction de Lausanne;
- 07.04.2011, Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, violation des règles de la
circulation routière, circuler sans permis de conduire, circuler sans assurance responsabilité
civile, peine privative de liberté 5 jours, amende 300 fr., peine complémentaire au jugement
du 02.03.2011 du Ministère public de l'arrondissement de Lausanne.
Interpellé à la mi-septembre, J.________ a depuis lors entièrement purgé la peine
à laquelle il a été condamné par le premier juge dans le cadre de la présente
affaire. Au moment de l'audience d'appel, il était incarcéré à la prison de la Croisée
pour l'exécution de deux précédentes peines (pièce 39; p. 3 ci-avant).
2.
Le 2 janvier 2010, dans le magasin [...] sis au
chemin [...], à Lausanne, une altercation a éclaté entre J.________, alors employé
dudit magasin, et S.________, qui était accompagné d'une, voire de deux personnes, dont son
ami F.________. Au cours de la bagarre, le prévenu, dans l'intention de se défendre d'une attaque
de la part de S.________, a saisi et brandi un couteau en direction de son adversaire, le blessant au
bras gauche. Ce dernier a pris la fuite dans la boucherie attenante au magasin. J.________ l'a poursuivi
et a cassé avec le pied la porte en verre séparant les deux commerces, se blessant à la
jambe. Il a pris la fuite à l'arrivée de la police, quelques minutes plus tard.
Le jour même des faits, S.________ s'est rendu aux urgences du CHUV, où ses plaies ont été
suturées. Il n'a pas gardé de séquelles de ses blessures. Il a porté plainte le 17
mai 2010, mais a renoncé à toutes prétentions civiles. J.________ a, quant à lui,
retiré la plainte qu'il avait déposée le 15 janvier 2010.
En droit
:
1.
Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel
doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise
ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d’appel doit, quant à elle,
être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé
(art. 399 al. 3 CPP).
En l’occurrence, interjeté dans les forme et délai légaux contre un jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel
est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius
Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398). L'immédiateté
des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure
d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande
d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al.
3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1).
3.
J.________ conteste avoir blessé le plaignant.
Il n'aurait jamais brandi de couteau. C'est lui qui aurait été agressé. Il fait valoir
qu'il n'est pas possible d'établir ce qui s'est réellement passé le 2 janvier 2010, de
sorte que le tribunal a, en le condamnant, abusé de son pouvoir d'appréciation et ainsi violé
le principe
in dubio pro reo
.
3.1
Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable
au prévenu (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif
aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101) et 32 al. 1 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101), ainsi
que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que
toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient
à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 c. 2a; TF 6B_831/2009
du 25 mars 2010 c. 2.2.1).
Comme règle d'appréciation des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des
éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver
des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009, précité,
c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de
tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt,
il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38 c. 2a). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction
générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates
ou sans pertinence (TF 6B_216/2010 du 11 mai 2010 c. 1.1.1 et 1.1.2 et la jurisprudence citée).
3.2
En l'espèce, le premier juge a fondé
sa conviction à la fois sur les déclarations du témoin F.________ en cours d'enquête
(PV aud. 3) et sur le constat médical du 15 septembre 2010 (pièce 9/1). Cette appréciation
ne prête pas le flanc à la critique. En effet, le constat médical précité atteste
de deux plaies suturées, l'une "en-dessous du coude", l'autre sur "la face dorsale
de l'avant-bras gauche", qui auraient été provoquées par un objet tranchant (cf.
ég. les photographies de la pièce 9/2). Or, les lésions documentées s'accordent avec
les déclarations du témoin F.________, qui a rapporté l'agression au couteau à la
police et a clairement situé le point d'impact au niveau du coude (PV aud. 3, R. 5). On ne voit
du reste pas quel intérêt ce témoin aurait eu à charger mensongèrement le prévenu.
Il n'a pas non plus exagéré les faits, puisqu'il a spontanément affirmé que l'appelant,
qui "gesticulait dans tous les sens avec son arme blanche", ne l'avait pas menacé (
ibidem
).
S'il est vrai que la victime n'a pas pu dire, lors de la consultation au Service des urgences du CHUV,
si les plaies avaient été provoquées par le couteau de l'appelant ou par le verre de la
vitrine cassée (pièce 9/1, p. 3), il a toutefois clairement fait état d'une agression
au couteau et c'est cette même agression au couteau qui a été vue par le témoin précité,
ce qui permet d'exclure une plaie superficielle due au verre brisé. Les déclarations que le
plaignant a faites aux urgentistes quant à l'origine de ses blessures démontrent au surplus
qu'il n'a pas exagéré les faits. A cela s'ajoute que l'appelant lui-même – avant
de se rétracter à l'audience de première instance – a reconnu qu'il avait "des
couteaux dans la main (
sic
)"
(PV aud. 4, ligne 31), ce qui coïncide avec les déclarations du plaignant (PV aud. 2, R. 3,
p. 2).
Ensuite, l'appelant ne saurait se plaindre du fait que le tribunal a admis qu'il s'était trouvé
seul face à plusieurs adversaires (jugt, p. 14); cette circonstance, qui n'est pas "une nouvelle
version des faits" (appel, p. 3, ch. 6) mais correspond à ce que le prévenu lui-même
a soutenu en audience (jugt, p. 6), lui est plutôt favorable, puisque le tribunal en a tiré
argument pour retenir la défense excusable (jugt, p. 14, c. 3b). Si les propos du témoin F.________
quant à l'origine de l'altercation et à l'implication de plusieurs personnes dans la bagarre
sont imprécis (PV aud. 3, R. 2) et ont à l'évidence été écartés par
le tribunal (appel, p. 3, ch. 5), rien ne s'oppose, dans le cadre de la libre appréciation des preuves,
à ne retenir qu'une partie de ses déclarations (ATF 120 Ia 31 c. 3, spéc. p. 39).
De surcroît, la version de J.________ a été fluctuante et contradictoire sur des points
de fait essentiels. En effet, après avoir affirmé qu'il avait cassé la vitre avec une
chaise et que S.________, après l'avoir blessé avec un couteau, s'était rendu dans la
boucherie attenante au magasin pour saisir un couteau de boucher (pièce 4/1), il a précisé
devant le Juge d'instruction qu'il avait brisé la vitre en question avec le pied et que c'est avec
le couteau de boucher que son adversaire l'avait blessé (PV aud. 4, lignes 13, 19 et 20), avant
de soutenir une troisième version des faits devant le tribunal de police selon laquelle il aurait
reçu un coup de couteau alors qu'il était par terre, à l'extérieur du magasin, cette
fois-ci face à quatre personnes qui auraient ensuite pris la fuite (jugt, p. 6). Or, il est difficilement
imaginable que le prévenu ait pu résister à quatre agresseurs, tout comme il est inconcevable
qu'il se soit mis à poursuivre le plaignant qui se serait réfugié dans la boucherie, "un
gros couteau" à la main (ibidem). Les explications fantaisistes de J.________ et ses contradictions
flagrantes ne résultent pas tant du fait qu'il "n'a pas un souvenir très précis de
l'altercation" (jugt, p. 13) – circonstance dont le prévenu ne s'est d'ailleurs jamais
prévalu – mais bien plutôt de sa tentative désespérée de se disculper
en rejetant la faute sur le plaignant. Au demeurant, si cette prétendue amnésie, qui ne l'a
cependant pas empêché de construire sa version des faits devant le premier juge jusque dans
les moindres détails, peut se comprendre plus de deux ans et demi après les événements
litigieux, elle ne saurait en revanche être invoquée pour justifier la version rocambolesque
qu'il a fournie dans sa plainte, déposée moins de deux semaines après les événements
en cause, et en contradiction avec ses propres déclarations devant le Juge d'instruction, quelque
sept mois plus tard.
Enfin, le fait que le prévenu ait fui après la bagarre (cf. le rapport de police du 26 juillet
2010, pièce 8, p. 2
in
initio
; cf. ég.
PV aud. 3, R. 2 et PV aud. 1, R. 2), contrairement
à qu'il a toujours prétendu, constitue également un indice en sa défaveur.
En définitive, l'ensemble des constatations observées ci-avant, l'attitude de J.________, ses
propos exagérés et peu crédibles, le témoignage de F.________ et les lésions
documentées permettent d'exclure tout doute sérieux quant au fait que le prévenu s'est
coupé à la jambe en brisant la vitre qui sépare les deux commerces et qu'il a blessé
le plaignant avec un couteau alors que ce dernier n'était pas armé.
Le fait que le déroulement exact de cette dispute n'ait pas pu être déterminé n'est
pas relevant. Le premier juge en a d'ailleurs largement tenu compte en appliquant l'art. 16 al. 1 CP.
3.3
Au vu de ce qui précède, on ne discerne pas de doutes sérieux sur l'existence des faits
retenus plus haut.
Mal fondé, le moyen tiré d'une violation du principe
in
dubio pro reo
doit donc être rejeté.
4.
4.1
L'appelant ne discute pas la peine, dès lors
qu'il conclut à son acquittement. Il faut néanmoins s'assurer de son caractère adéquat.
On relèvera que se saisir, pour des motifs futiles (jugt, p. 14
in
initio
), d'un couteau et s'en servir dans une
bagarre constitue une faute grave dénotant, sur le plan subjectif, un comportement dénué
de tout scrupule pour l'intégrité corporelle d'autrui. Par le jeu de l'art. 16 al. 1 CP (jugt,
p. 14), la faute peut toutefois être qualifiée de moyenne. A cela s'ajoutent les mauvais antécédents
du prévenu, ses constantes dénégations, l’absence d’une quelconque prise de
conscience et le fait qu'il a systématiquement rejeté la faute sur la victime. On ne discerne
pas d'éléments à décharge proprement dits. Partant, une peine privative de liberté
de cinquante jours, atténuée en application de l'art. 16 al. 1 CP (jugt, p. 15) et qui tient
compte de la complémentarité de cette sanction, se justifie en l'occurrence.
Le choix de la peine n'est pas non plus critiquable. Il suffit de constater qu'à l'époque des
faits, l'appelant avait déjà subi vingt-cinq jours de détention préventive et deux
condamnations – en quatorze mois seulement – à des peines pécuniaires avec et sans
sursis ainsi qu'une amende et que lors de sa deuxième condamnation il avait vu son précédent
sursis révoqué, ce qui ne l'a pas dissuadé pour autant. En outre, il a récidivé
en cours d'enquête. Enfin, malgré les trente-trois jours de détention préventive
subis avant l'audience de première instance qui auraient dû le faire réfléchir sur
les conséquences de ses actes, il a nié, devant le premier juge, l'agression au couteau qui
lui était reprochée et a persisté dans ses arguments devant la cour de céans, même
après avoir entièrement purgé la peine (p. 3 ci-avant). Il est allé jusqu'à
mentir sur son parcours délictueux en Suisse, prétendant avoir quitté notre pays "quelques
semaines après la bagarre" et n'y être revenu qu'en avril 2012 (jugt, p. 7), alors que
son casier judiciaire fait état de deux condamnations pour des faits survenus pendant cette même
période. Au vu de ces éléments, le pronostic est entièrement défavorable et
l'on ne voit pas qu'une peine pécuniaire ou un travail d'intérêt général puisse
détourner le prévenu de la récidive. L'art. 41 CP est donc applicable.
4.2
Le tribunal était par ailleurs parfaitement fondé à mettre les frais de la cause à
la charge de J.________ (art. 426 al. 1 CPP).
5.
En conclusion, l'appel doit être rejeté
et le jugement attaqué intégralement confirmé
,
étant précisé que la détention subie depuis le jugement de première instance
sera déduite des peines infligées à ce jour, le prévenu se trouvant, lors de l'audience
d'appel, en exécution de peine en rapport avec des condamnations précédentes (pièce
39; p. 3 ci-avant).
5.1
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel
comprenant
l'indemnité allouée à son défenseur d'office, arrêtée à 2008 fr. 80,
TVA et débours compris,
seront mis à
la charge du prévenu.
5.2
J.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat l'indemnité allouée à son défenseur
d'office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 16, 40, 41, 47, 48a, 50, 51, 123 ch. 1 et 2 al. 2 CP; 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L'appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 18 octobre 2012 par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne est confirmé
selon le dispositif suivant :
"
I.
Constate que J.________ s'est rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées.
II.
Condamne J.________ à une peine privative de liberté de 50 (cinquante) jours, sous déduction
de 33 jours de détention avant jugement, peine complémentaire à celles prononcées
contre lui le 24 juin 2010 par le Juge d'instruction de Lausanne, le 2 mars 2011 par le Ministère
public de Lausanne et le 7 avril 2011 par le Ministère public de Lausanne.
III.
Ordonne le maintien au dossier comme pièce à conviction du CD séquestré sous n°
49036.
IV.
Met les frais de procédure, arrêtés à 6'319 fr. 25, à la charge de J.________,
frais comprenant, par 3'000 fr. hors TVA, l'indemnité servie à Me Rubli, conseil désigné
d'office.
V.              Dit que le remboursement
à l'Etat de l'indemnité qui précède n'interviendra que si la situation financière
de J.________ le permet
."
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance sera déduite des peines infligées à ce jour.
IV.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2’008 fr. 80 (deux mille huit francs et huitante
centimes), TVA et débours compris, est allouée à Me Xavier Rubli.
V.
Les frais de la procédure d'appel, par 3'508
fr. 80 (trois mille cinq cent huit francs et huitante centimes), y compris l'indemnité allouée
à son défenseur d'office sous chiffre IV ci-dessus, sont mis à la charge de J.________.
VI.
J.________ ne sera tenu de rembourser à l'Etat
le montant de l'indemnité allouée à son défenseur d’office sous chiffre IV
ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
Le
président :              Le greffier
:
Du
10 janvier 2013
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l'appelant et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Xavier Rubli, avocat (pour J.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Service de la population, secteur asile (15.07.1986),
-
Office d'exécution des peines
,
-
Prison de La Croisée,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :