vd_findinfo · 950 · 2023-11-17 · fr

ORDONNANCE DE NON-ENTRÉE EN MATIÈRE, CALOMNIE, VOL{DROIT PÉNAL}, INFRACTIONS CONTRE LE DOMAINE SECRET, ADMISSION DE LA DEMANDE, CONCURRENCE DÉLOYALE | 139 CP, 143bis CP, 144bis CP, 174 CP, 179 CP, 186 CP, 4 let. a LCD, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 950

TRIBUNAL
CANTONAL
950
PE23.008149-AKA
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
17 novembre 2023
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
M.
Perrot, juge, et Mme Epard, juge suppléante,
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Art.
3 et 4 LCD ; 137, 139, 174, 179 CP ; 310 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 22 mai 2023 par
A.________
et
O.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 11 mai 2023 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE23.008149-AKA
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
L’entreprise
I.________, sise au ch. [...] au [...], exploite un atelier d’architecture et est active dans la
construction et le courtage immobilier. Z.________ en est l’associé gérant président
et L.________ l’associé gérant. O.________ et A.________ sont deux sociétés
actives dans le domaine immobilier, par la conception et la réalisation de projets immobiliers en
Romandie. M.________ est l’administrateur président de la société A.________, avec
signature individuelle ; jusqu’au 1
er
juillet 2022, il représentait la société, avec signature collective à deux, avec
L.________. A.________, qui a son siège à [...], a une succursale au [...]. M.________ a également
été l’administrateur président avec signature collective à deux, puis dès
juillet 2022, l’administrateur avec signature individuelle de la société O.________ alors
qu’L.________ en a été l’administrateur secrétaire avec signature collective
à deux jusqu’au 1
er
juillet 2022, date de sa radiation au registre du commerce. A.________ et O.________ sous-louent à
la société I.________ des locaux sis au ch. [...] au [...]. M.________, ingénieur EPFL,
et L.________, architecte, ont longtemps collaboré dans le cadre des sociétés A.________
et O.________, jusqu'au 16 juin 2022, date à laquelle l’assemblée générale
ordinaire d’A.________ a décidé de ne pas renouveler le mandat d’administrateur
d’L.________ (P. 5.24.1). Ce dernier a également été licencié par courrier
remis en mains propres le 16 juin 2022 (P. 5.10). Les relations entre les parties se sont ensuite rapidement
détériorées.
b)
Le 26 août 2022, L.________ a déposé plainte contre M.________ pour violation de domicile,
contrainte et dommages à la propriété (P. 9). Le Ministère public a rendu une ordonnance
de non-entrée en matière sur cette plainte en date du 10 février 2022 (P. 8).
Le 11 novembre 2022, M.________ a déposé plainte contre L.________ pour appropriation illégitime
d’un bien mobilier, reprochant à ce dernier d’avoir
installé
sans droit, entre le 25 et le 31 octobre 2022, des parois dans les locaux loués par A.________,
de s'être introduit sans droit dans des locaux occupés par A.________, de retenir sans droit
du matériel informatique appartenant à cette entreprise et d’avoir prélevé
le courrier qui était adressé à A.________ et O.________
(PV aud. 1). M.________ a complété sa plainte le 15 novembre 2022, agissant au nom des sociétés
A.________ et O.________ (P. 4). Il reprochait à L.________ de s’être rendu coupable
de violation de domicile, vol, accès indu à un système informatique, respectivement détérioration
des données, dommages à la propriété, violation des secrets privés, calomnie,
subsidiairement diffamation. L.________ aurait ouvert sans droit une correspondance adressée à
O.________ par l’Administration communale de [...], annonçant la fermeture d’un chantier
(P. 5.19) ce qui serait constitutif d’une violation de secrets privés au sens de l'art. 179
CP. Il aurait également contacté les différentes communes dans lesquelles A.________ élaborait
des projets immobiliers, cherchant à discréditer la société et son administrateur
président, M.________, semant le trouble et causant un préjudice considérable
à l’entreprise. Le 9 novembre 2022, il avait en particulier écrit à la commune
de [...] à propos d’un projet de construction géré par O.________, dans lequel il
indiquait que M.________ «
ne
dispose pas des qualifications et compétences nécessaires pour gérer le suivi de ce chantier,
ni pour procéder à une mise à l'enquête complémentaire »
demandant
à la Municipalité de lui transmettre dorénavant «
toute
correspondance et documents liés à ce projet. »
Il avait mis en copie de ce courrier la Banque [...], laquelle participe au financement et à la
réalisation de ce projet immobilier, ainsi que les copropriétaires de la PPE des lots concernés
(P. 5.20). Le même jour, L.________ avait également écrit aux maîtres de l’ouvrage
dudit chantier, les incitant notamment à «
bloquer
de suite les paiements et acomptes versés à la société O.________
»
(P. 5.21).
Ces comportements seraient constitutifs
de calomnie au sens de l'art. 174 CP et d'incitation à violer ou résilier un contrat au sens
de l'art. 4 LCD. Enfin, L.________ détiendrait indûment le véhicule de la marque Audi,
modèle Q2 immatriculé FR [...] qui avait été mis à sa disposition lorsqu’il
était administrateur de la société A.________. Les plaignantes considèrent que le
refus de L.________ de restituer le véhicule serait constitutif de vol au sens de l’art. 139
CP dans la mesure où il était immatriculé au nom de la société O.________ qui
avait signé le contrat de leasing (P. 5.23 et 5.24.2).
c)
Parallèlement aux procédures pénales opposant les parties, A.________ a initié une
procédure auprès du Tribunal des baux, qui s’est achevée le 30 novembre 2022 par
la signature d’une convention réglant le différend portant sur les locaux sis au ch.
[...] au [...] (P. 7/2 et 11/2.4).
B.
Par ordonnance du 11 mai 2023, le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur la plainte
déposée le par M.________ au nom des sociétés A.________ et O.________ (I) et a laissé
les frais à la charge de l’Etat (II).
Le procureur a constaté qu’il était reproché à
L.________
d'avoir installé sans droit des parois dans les locaux loués par A.________, d'avoir à
cette occasion endommagé un cylindre de porte. Il lui était en outre reproché de s'être
introduit sans droit dans des locaux occupés par A.________, de retenir sans droit un serveur informatique,
ainsi que des ordinateurs, imprimantes, plotters et centrale téléphonique. Le magistrat a
retenu
que le litige apparaissait de nature civile, ce que les parties avaient d'ailleurs reconnu en passant
une convention le 30 novembre 2022, de sorte qu’il n'y avait aucun intérêt à poursuivre
une procédure pénale. Le procureur a en outre considéré que «
s'agissant
du dommage à la propriété, de la violation de domicile et des autres griefs invoqués,
on renoncera à entrer en matière du fait que l'élément subjectif fait d'emblée
défaut dans les présentes circonstances et qu'il n'y a au surplus plus aucun intérêt
à punir à ce stade
».
C.
Par acte du 22 mai 2023, A.________ et O.________,
par leur avocate commune, ont recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
contre cette ordonnance, en concluant à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère
public en vue de l’ouverture d’une enquête et de la mise en œuvre des mesures d’instruction
nécessaires, les frais de la cause étant laissés à la charge de l’Etat (P.
11/1). Elles ont joint un bordereau de pièces à l’appui de leur recours (P. 11/2).
Le 6 novembre 2023, le Ministère public a renoncé à se déterminer sur le recours
et a conclu à son rejet (P. 13).
Par courrier du 21 novembre 2022, les recourantes ont produit deux procurations donnant mandat à
leur avocate de les représenter dans la présente procédure pénale (P. 16).
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
non-entrée en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310
CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20
al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du
19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]).
En l’espèce, interjeté en temps utile auprès de l’autorité compétente,
par les parties plaignantes qui ont qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
Les recourantes ne contestent pas le refus d'entrer
en matière en ce qui concerne les possibles infractions en relation avec le droit du bail, le litige
opposant les parties ayant été réglé par voie transactionnelle et civile le 30 novembre
2022 devant le Tribunal des baux. Elles reprochent en revanche au Ministère public de ne pas avoir
instruit les autres griefs soulevés dans la plainte du 11 novembre 2022, complétée le
15 novembre suivant. Elles soutiennent ainsi que L.________ aurait ouvert sans droit un courrier qui
était adressé à la société O.________ ce qui serait constitutif d’une
infraction contre le domaine secret ou le domaine privé (art. 179 CP [Code pénal suisse
du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]). Il avait en outre écrit à la Municipalité
de [...] et aux maîtres de l'ouvrage d’un chantier des courriers pour dénigrer les qualités
professionnelles de l’administrateur de l’entreprise, ce qui serait constitutif des infractions
de diffamation ou de calomnie au sens des art. 173 et 174 CP. Dans ces courriers, L.________ avait également
demandé
à
la Municipalité de [...] de lui transmettre dorénavant «
toute
correspondance et documents liés à ce projet
» et avait déclaré aux maîtres de l'ouvrage qu'il était disposé à
reprendre l'ensemble de la direction des travaux, les rendant «
attentif
à la faculté de bloquer de suite les acomptes et paiements versés à la société
O.________
», ce qui serait constitutif d’une violation de l’art. 4 LCD
.
Enfin, les plaignantes évoquent la non-restitution par L.________ de la
voiture
de fonction Audi Q2 mise à sa disposition lorsqu’il était employé de l’entreprise,
et dont le contrat de leasing et les plaques d'immatriculation étaient au nom de la société
O.________, ce comportement étant, selon elles, constitutif d’un vol au sens de l’art.
139 CP
.
2.2
2.2.1
Aux termes de l'art. 309 al. 1 let. a CPP, le Ministère public ouvre une instruction, notamment,
lorsqu'il ressort du rapport de police, des dénonciations ou de ses propres constatations des soupçons
suffisants laissant présumer qu'une infraction a été commise.
Conformément à l'art. 310 al. 1 let. a CPP, le Ministère public rend immédiatement
– c'est-à-dire sans qu'une instruction soit ouverte (art. 309 al. 1 et 4 CPP ; ATF
144 IV 86 consid. 2.3.3 ; Grodecki/Cornu, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd.,
Bâle 2019, n. 2 ad art. 310 CPP) – une ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il
apparaît, à réception de la dénonciation (cf. art. 301 et 302 CPP) ou de la plainte
(Grodecki/Cornu, op. cit., n. 1 ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée
aux investigations de la police (art. 300 al. 1, 306 et 307 CPP), que les éléments constitutifs
d'une infraction ou les conditions d'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis
(TF 6B_77/2021 du 6 mai 2021 consid. 2.2).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments constitutifs de l'infraction
ne soient manifestement pas réunis. Cette disposition doit être appliquée conformément
à l'adage «
in
dubio pro duriore
», qui découle
du principe de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et
signifie qu'en principe un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés
par le ministère public que lorsqu'il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables
ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 134 IV 241 consid. 2.2.1 ;
TF 7B_27/2023 du 12 septembre 2023 consid. 3.2). En d'autres termes, il faut être certain que l'état
de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être
rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais également du droit ; s'il est
nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation juridique
approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne
de compte. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est pas
à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent
qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1, JdT 2017 IV 357 ; ATF 138 IV 86
précité consid. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et réf. cit., JdT 2012 IV 160 ;
TF 6B_1177/2022 du 21 février 2023 consid. 2.1). Les indices relatifs à la commission d'une
infraction impliquant l'ouverture d'une instruction doivent toutefois être importants et de nature
concrète. De simples rumeurs ou de simples suppositions ne suffisent pas ; le soupçon
initial doit au contraire reposer sur une base factuelle plausible, laissant apparaître la possibilité
concrète qu'une infraction ait été commise (ATF 141 IV 87 consid. 1.3.1 ; TF 6B_488/2021
du 22 décembre 2021 consid. 5.3 et réf. cit.).
2.2.2
Selon l’art. 23 al. 1 LCD (loi fédérale du 19 décembre 1986 contre la concurrence
déloyale ; RS 241), quiconque, intentionnellement, se rend coupable de concurrence déloyale
au sens des art. 3, 4, 5 ou 6 LCD est, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté
de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
A teneur de l’art. 4 let. a LCD, agit de façon déloyale celui qui incite un client à
rompre un contrat en vue d’en conclure un autre avec lui.
Cette disposition a pour but de protéger deux parties à un contrat contre le comportement déloyal
d’un tiers perturbateur qui, par ses actes, incite une partie à se départir du contrat
pour ensuite en signer un nouveau avec ce dernier (Morin/Oppliger, in Martenet/Pichonnaz (éd.),
Commentaire romand de la LCD, Bâle 2017, n. 3 et 6 ad art. 4 LCD). La simple prise de contact avec
un partenaire contractuel ne constitue pas une incitation. Il en va de même de vagues allusions
sur l’indication de la possibilité de conclure un contrat équivalent ou plus avantageux
qui ne suffisent pas (CCIV 26 août 2015/45 et les réf. citées). Par ailleurs, on ne peut
parler de rupture de contrat au sens de l’art. 4 let. a LCD que lorsqu'un contrat est violé,
soit lorsque le concurrent déloyal incite le tiers à ne pas respecter les obligations qu'il
a contractées avec autrui pour prendre la place de ce dernier. En revanche, il n'y a pas d'incitation
déloyale lorsque la résiliation du contrat est conforme aux clauses contractuelles ou qu'elle
repose sur de justes motifs, dès lors qu'elle constitue l'utilisation d'un droit prévu par
le contrat ou par la loi (ATF 129 II 497 consid. 6.5.6 et les réf. citées ; CREP 15 avril 2019/290
et les réf. citées). La tentative est punissable (Macaluso/Dutoit, in Martenet/Pichonnaz (éd),
op. cit., n. 31 ad art. 23 LCD) et le concours avec les infractions contre l’honneur au sens du
Code pénal est possible (ibidem, n. 34 ad. art. 23 LCD).
2.2.3
L'art. 139 ch. 1 CP réprime le comportement de celui qui, pour se procurer ou procurer à un
tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière appartenant à autrui
dans le but de se l'approprier.
La notion de vol ne se distingue de celle de l'appropriation illégitime (art. 137 CP) qu'au regard
des modalités d'appropriation de la chose. Pour qu'il y ait vol, il faut que l'auteur soustraie
la chose à autrui, c'est-à-dire qu'il brise la possession d'autrui pour constituer une nouvelle
possession de la chose. En matière pénale, la possession ("Gewahrsam", "possesso")
est définie comme un pouvoir de fait sur la chose, selon les règles de la vie sociale ou les
circonstances concrètes du cas d'espèce et non selon les règles du droit civil (art. 919
CC). Elle présuppose la disposition effective de la chose et la volonté de la posséder
(TF 6B_375/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.3 et 3.4).
2.2.4
Aux termes de l’art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable de diffamation celui qui, en s’adressant
à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite
contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
ou celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon.
En vertu de l’art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie celui qui, connaissant la fausseté
de ses allégations, aura, en s'adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté
sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre
à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé de telles accusations
ou de tels soupçons, alors qu'il en connaissait l'inanité.
Tant la diffamation que la calomnie sont des infractions intentionnelles (Corboz, Les infractions en
droit suisse, 3
e
éd., vol. I, Berne 2010, n. 48 ad art. 173 CP et n. 11 ad art. 174 CP). La calomnie est une forme
qualifiée de diffamation, dont elle se distingue en cela que les allégations attentatoires
à l’honneur sont fausses, que l’auteur doit avoir eu connaissance de la fausseté
de ces allégations et qu’il n’y a dès lors pas de place pour les preuves libératoires
prévues dans le cas de la diffamation (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 ; TF 6B_1215/2020 du 22 avril
2021 consid. 3.1 ; TF 6B_119/2017 du 12 décembre 2017 consid. 3.1).
Ces deux dispositions protègent la réputation d’être un individu honorable, c’est-à-dire
de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement
reçues. Il faut donc que l’atteinte fasse apparaître la personne visée comme méprisable.
L’honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale
comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne
visée au mépris en sa qualité d’homme (ATF 148 IV 409 consid. 2.3 ; ATF 137
IV 313 consid. 2.1.1 ; ATF 132 IV 112 consid. 2.1). La réputation relative à l’activité
professionnelle ou au rôle joué dans la communauté n’est pas pénalement protégée.
Dans le domaine des activités socio-professionnelles, il ne suffit ainsi pas de dénier à
une personne certaines qualités, de lui imputer des défauts ou de l’abaisser par rapport
à ses concurrents. En revanche, il y a atteinte à l’honneur, même dans ces domaines,
si on évoque une infraction pénale ou un comportement clairement réprouvé par les
conceptions morales généralement admises (ATF 148 IV 409 consid. 2.3 ; ATF 145 IV 462
consid. 4.2.2 et les réf. cit.). Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à
l’honneur, il faut procéder à une interprétation objective selon le sens que le
destinataire non prévenu devait, dans les circonstances d’espèce, lui attribuer (ATF 148
IV 409 consid. 2.3.2 ; ATF 137 IV 313 précité consid. 2.1.3).
2.2.5
Selon l’art. 179 CP, se rend coupable de violation de secrets privés et sera, sur plainte,
puni d’une amende, celui qui, sans en avoir le droit, aura ouvert un pli ou colis fermé pour
prendre connaissance de son contenu, ou celui qui, ayant pris connaissance de certains faits en ouvrant
un pli ou colis fermé qui ne lui était pas destiné, aura divulgué ces faits ou en
aura tiré profit.
2.3
En l’espèce, et comme le relèvent
les recourantes, l’ordonnance querellée ne fait aucune mention des infractions qui sont sans
lien avec la convention passée entre les parties le 30 novembre 2022, pourtant dénoncées
dans la plainte du 15 novembre 2022. Certes, le Ministère public a indiqué qu’il
renonçait «
à
entrer en matière du fait que l'élément subjectif fait d'emblée défaut dans
les présentes circonstances et qu'il n'y a au surplus plus aucun intérêt à punir
à ce stade
», mais cette motivation
est manifestement insuffisante et viole le droit des recourantes à être entendues. Il convient
d’examiner chacun des actes reprochés par les recourantes.
2.3.1
Les recourantes reprochent d’abord à L.________ d’avoir tenu des propos diffamatoires
dans différentes correspondances adressées à l'attention de la Municipalité de [...]
ainsi qu'aux propriétaires d'un projet immobilier en cours de réalisation. Il avait notamment
écrit que : «
M.
M.________ ne dispose pas des qualifications et compétences nécessaires pour gérer le
suivi de ce chantier, ni pour procéder à une mise à l'enquête complémentaire
»
et demandé à la Municipalité de lui transmettre dorénavant «
toute
correspondance et documents liés à ce projet »,
alors
qu'il n’était plus ni administrateur ni employé d’A.________ et qu’il ne
disposait dès lors d’aucun droit à intervenir sur le chantier en question. La Banque
[...], laquelle participe au financement et à la réalisation du projet, avait été
mise en copie de ce courrier. Les recourantes soutiennent que L.________ avait agi de la sorte dans le
seul but de semer la confusion et de leur faire perdre la confiance de la Municipalité et des copropriétaires
du projet de [...].
La Chambre de céans constate que les propos tenus dans le courrier du 9 novembre 2022 relèvent
d
'une mise en cause des capacités
professionnelles de M.________, sans toutefois faire apparaître celui-ci comme méprisable au
sens des art. 173 ou 174 CP, de sorte que les éléments constitutifs des infractions de diffamation
ou de calomnie ne sont manifestement pas réunis. Du reste, les recourantes n’auraient pas
un intérêt juridiquement protégé, au sens de l’art. 382 al. 1 CPP, à
faire valoir une atteinte à l’honneur d’un tiers. Toutefois, il n’est pas exclu
que les allégations en cause soient inexactes et puissent tomber sous le coup de l’art. 3
let. a LCD, dans la mesure où elles visaient à dénigrer les recourantes. A ce stade,
la commission d’une infraction ne peut pas être exclue.
2.3.2
S’agissant des correspondances que L.________ aurait indûment ouvertes, en faisant ensuite
usage des informations qu’elles contenaient pour nuire aux recourantes, si l’intéressé
a certes nié les faits (PV aud. 3), les recourantes expliquent que L.________ avait conservé
la clé de la boîte aux lettres d’O.________ et que la secrétaire J.________ avait
retrouvé une enveloppe adressée à l’entreprise qui avait été ouverte (P.
5.19). Les recourantes estiment que le fait qu’L.________ ait déclaré, le 9 novembre
2022, à un employé d’A.________, que «
le
chantier de [...] va être fermé jusqu'à nouvel avis »
,
de même que la correspondance qu’il avait adressé sous pli recommandé à la
Municipalité de [...]
(P. 5.20),
dans laquelle il faisait notamment état de
l’arrêt des travaux sur un chantier géré par A.________, étaient des preuves
irréfutables de l’ouverture indue de ces courriers. Compte tenu de ces éléments,
il apparaît qu'à ce stade,
la commission d’une infraction ne peut pas d'emblée être exclue.
2.3.3
Les recourantes considèrent
en outre qu’en demandant à la Municipalité de lui transmettre dorénavant «
toute
correspondance et documents liés à ce projet
»
et en écrivant aux maîtres de l'ouvrage pour leur dire qu'il était disposé à
reprendre l'ensemble de la direction des travaux, les rendant attentifs «
à
la faculté de bloquer de suite les acomptes et paiements versés à la société
O.________
», L.________
s’était rendu coupable
de violation de l’art. 4 let a et c LCD.
Ce faisant, il ne peut pas être écarté que L.________ ait incité les cocontractantes
des recourantes à rompre leurs contrats en vue d’en conclure un avec lui. A ce stade, la commission
d’une infraction au sens de l’art. 23 LCD ne peut pas être exclue.
2.3.4
Enfin, les recourantes reprochent à L.________ de ne pas avoir restitué une voiture Audi Q2
en leasing qui avait été mise à sa disposition lorsqu’il était administrateur
d’A.________, étant précisé que le contrat de leasing et les plaques d'immatriculation
étaient au nom de la société O.________.
La Chambre de céans considère qu’il n’y a à première vue pas eu « soustraction »
du véhicule au sens rappelé ci-dessus (cf. consid. 2.2.3), de sorte que les éléments
constitutifs de l’infraction de vol ne semblent pas réalisés. Seule pourrait éventuellement
entrer en ligne de compte l'infraction d'appropriation illégitime.
Compte tenu des éléments qui précèdent, c’est à tort que le Ministère
public a refusé d’entrer en matière sur la plainte d’A.________ et d’O.________,
les conditions d’application de l’art. 310 al. 1 let. a CPP n’étant pas réunies
pour les infractions précitées. Il appartiendra au Ministère public d’ouvrir une
instruction pour les faits en cause.
3.
En définitive, le recours doit être admis et l’ordonnance entreprise annulée, le
dossier de la cause étant renvoyé au Ministère public pour qu’il procède dans
le sens des considérants.
Les recourantes, qui obtiennent gain de cause et qui ont procédé avec l’assistance d’un
mandataire professionnel, ont droit à une juste indemnité pour les dépenses occasionnées
par l’exercice raisonnable de leurs droits pour la procédure de recours, à la charge
de l’Etat (art. 436 al. 3 CPP ; TF 6B_1004/2015 du 5 mai 2016 consid. 1.3 ; Jositsch/Schmid,
Schweizerische Strafprozessordnung, Praxis-kommentar, 4
e
éd.,
2023, n. 4 ad art. 436 CPP). Compte tenu de la nature de l’affaire et de l’acte de recours
déposé, cette indemnité sera fixée à 900 fr., correspondant à trois
heures d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de 300 fr. (art. 26a
al. 3 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), montant auquel il convient d’ajouter des débours forfaitaires
à concurrence de 2 % des honoraires estimés (art. 19 al. 2 TDC [tarif des dépens
en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l’art. 26a
al. 6 TFIP), par 18 fr., plus la TVA au taux de 7,7 %, par 70 fr. 70, soit 989 fr.
au total en chiffres arrondis.
Vu l’admission du recours, les frais de la procédure, constitués en l’espèce
du seul émolument d'arrêt, par 1'430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), seront laissés à
la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
L.________ n’étant pas partie à la procédure, il n’était pas nécessaire
de lui communiquer l’ordonnance attaquée. Ceci ayant été tout de même fait,
le présent arrêt lui sera également communiqué, pour information.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 11 mai 2023 est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède dans le sens des considérants.
IV.
Une indemnité de 989 fr. (neuf cent huitante-neuf francs), est allouée à A.________ et
O.________, solidairement entre elles, pour les dépenses occasionnées par la procédure
de recours, à charge de l’Etat.
V.
Les frais d’arrêt, par 1'430 fr. (mille quatre cent trente francs), sont laissés
à la charge de l’Etat.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Ema Bolomey, avocate (pour A.________ et O.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
-
Me Julien Chapuis, avocat (pour L.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :