vd_findinfo · Décision / 2018 / 97 · 2018-02-06 · fr

RISQUE DE FUITE, RISQUE DE RÉCIDIVE | 221 al. 1 let. a CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH), 221 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 06.02.2018 Décision / 2018 / 97

TRIBUNAL
CANTONAL
82
PE18.001716-CPB
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
6 février 2018
__________________
Composition
:               M.
M E Y L A N, président
M.
Abrecht et Mme Byrde, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
221 al. 1 let. c et al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 1
er
février 2018 par
J.________
contre l’ordonnance rendue le 31 janvier 2018 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la
cause
n° PE18.001716-CPB
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
J.________,
ressortissant du Kosovo, né en 1982, a été appréhendé le 28 janvier 2018, à
11h30, à l'Hôtel de police, après s'être présenté à cet office à
la demande de la Police municipale de Lausanne.
b)
Le
même jour, le Ministère public de l'arrondissement du Nord Vaudois a décidé de l'ouverture
d'une instruction pénale contre le prénommé, pour menaces (art. 180 al. 2 let. a CP [Code
pénal suisse; RS 311.0]), contrainte (art. 181 CP) et viol (art. 190 CP).
Il est d’abord reproché à J.________ d'avoir, à Lausanne, à proximité
de la Bourdonnette, le 27 janvier 2018, en fin de journée, contraint un automobiliste, [...], à
s'arrêter en mettant son véhicule en travers de la route en lui faisant une queue de poisson.
[...] avait alors comme passagère l’épouse du prévenu, [...]. Il a dû freiner
brusquement pour éviter de percuter le véhicule du prévenu. Ce dernier est alors sorti
de sa voiture et s'est approché de la vitre du côté conducteur de l'autre véhicule,
que [...] a baissée pour discuter. Le prévenu s'est d'abord adressé à lui en albanais,
puis en français, en expliquant que la passagère était sa femme et en montrant des photos
de leur enfant commun. Il a ensuite dit à son épouse de sortir du véhicule, ce qu'elle
a fait. Le couple est alors monté dans la voiture du prévenu, avant de s’engager sur
l'autoroute de contournement de Lausanne
Il est ensuite fait grief au prévenu d'avoir plusieurs fois menacé de mort son épouse,
notamment au moyen d'un couteau, et de l'avoir contrainte à entretenir un rapport sexuel malgré
ses refus répétés. En effet, pendant le trajet de retour immédiatement consécutif
au premier épisode ci-avant, le prévenu aurait montré un couteau à son épouse
et lui aurait dit que c'était la fin pour elle. Il aurait quitté l'autoroute à la sortie
d'Epalinges et aurait arrêté le véhicule à proximité d'une forêt. Il aurait
alors dit à son épouse qu'il avait tout planifié et qu'il allait la poignarder sur place
et la jeter dans le fossé qui se trouvait à proximité, avant de se suicider. Il aurait
pris à nouveau le couteau puis lui aurait dit que, si elle ne voulait pas qu'il la tue, il fallait
qu'elle reste avec lui. Sous l'effet de la peur, [...] lui aurait répondu qu'elle acceptait. Le
prévenu se serait alors calmé. Les époux auraient repris la route pour regagner le domicile
conjugal. Une fois de retour, le prévenu aurait pris le téléphone de son épouse pour
y supprimer certains contacts masculins et mettre une autre photographie sur le profil Whatsapp de l’intéressée.
Ensuite, il lui aurait dit qu'elle devait entretenir des rapports intimes avec lui pour qu'il vérifie
qu'elle n'avait couché avec personne d'autre. Elle aurait refusé à plusieurs reprises
et lui aurait dit que, s'il passait outre, il s’agirait d’un viol. Il aurait réitéré
ses menaces. L’épouse se serait déshabillée, se serait étendue sur le dos sur
le lit et se serait laissée faire. Le prévenu l'aurait pénétrée vaginalement
puis aurait éjaculé à l'extérieur, selon lui pour éviter une grossesse. Ultérieurement,
le prévenu ayant quitté le logement, l’épouse a appelé sa mère et lui
raconter sa version des faits. Puis elle est allée se coucher et le prévenu l'a rejointe plus
tard dans le lit, alors même que, selon elle, cela faisait cinq mois que le couple ne partageait
plus la même couche. Ensuite de l'appel de sa fille, le père de l’épouse a dénoncé
les faits à la police de Lausanne.
[...] a déposé plainte le 28 janvier 2018.
c)
Le prévenu a reconnu avoir contraint l’automobiliste [...] a s’arrêter dans les
circonstances décrites ci-dessus. Il a contesté les faits incriminés pour le surplus.
En particulier, il a affirmé que les relations intimes qu’il avait entretenues avec son épouse
dans la soirée du 27 janvier 2018 auraient été librement consenties (PV aud., p. 5-6).
d)
Le casier judiciaire suisse du prévenu
contient deux condamnations, l'une prononcée le 25 juillet 2010 pour activité lucrative sans
autorisation et l'autre prononcée le 7 juillet 2010 pour séjour illégal et activité
lucrative sans autorisation.
B.
a)
Le
30 janvier 2018, le Ministère public a requis du Tribunal des mesures de contrainte d’ordonner
la détention provisoire du prévenu pour une durée de trois mois. La procureure a invoqué
les risques de fuite, de réitération et de passage à l’acte.
b)
Le
prévenu a été entendu par la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte le
31 janvier 2018. Il a nié les faits incriminés, hormis l’épisode impliquant l’automobiliste.
A cet égard, il a toutefois précisé avoir agi sous l’emprise de la peur (PV aud.,
lignes 36-38). Il a contesté tout risque de fuite, de réitération et de passage à
l'acte. Au terme de l'audience, la défense a conclu au rejet de la demande de mise en détention
provisoire du Ministère public et à ce que des mesures de substitution soient ordonnées
sous la forme d’un dépôt de ses papiers d'identité et d’une interdiction de
tout contact avec son épouse.
c)
Par ordonnance du 31 janvier 2018, le Tribunal
des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire du prévenu (I), a fixé
la durée maximale de la détention provisoire à trois mois, soit au plus tard jusqu'au
28 avril 2018 (II), et a dit que les frais de l’ordonnance, par 600 fr., suivaient le sort de la
cause (III).
C.
Par acte du 1
er
février 2018, J.________, représenté par son défenseur d’office, a recouru
auprès de la Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, en concluant, sous suite de
frais et dépens, à sa réforme, principalement en ce sens que sa libération immédiate
soit ordonnée, subsidiairement en ce sens que la levée immédiate de sa détention
provisoire soit assortie de mesures de substitution prévues à dire de justice.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) contre une décision
du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP),
par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées
que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit
et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure
pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette
la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant
des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui
par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même
genre (let. c).
2.2
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents,
le risque de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors
qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention
du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à
la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid.
3-4). Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de
la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné –
avec une probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 137 IV 84
consid. 3.2 et les références citées; ATF 143 IV 9 consid. 2.3.1).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et rigueur des conditions
pour admettre le danger de récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction
et la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération.
Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur.
Il demeure qu'en principe, le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif
de détention. Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire – et en principe
également suffisant – pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9).
La jurisprudence se montre moins stricte dans l'exigence de la vraisemblance de récidive lorsqu'il
s'agit de délits de violence graves ou de délits sexuels, car le risque à faire courir
aux victimes potentielles est alors considéré comme trop important; en pareil cas, il convient
de tenir compte de l'état psychique du prévenu, de son imprévisibilité ou de son
agressivité (ATF 123 I 268 consid. 2e). La simple possibilité, hypothétique, de commission
de nouvelles infractions ou la vraisemblance que soient commises des infractions mineures ne suffit pas
(ATF 135 I 71 consid. 2.3).
2.3
Selon l’art. 221 al. 2 CPP, la détention peut être ordonnée s’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir menacé de commettre
un crime grave. Cette détention fondée sur le risque de passage à l’acte se base
sur la supposition qu’un crime grave pourrait être commis sans toutefois que l’on doive
se référer à une infraction pénale ayant déjà eu lieu; ainsi, le risque
de passage à l’acte représente un motif de détention autonome qui ne requiert pas
un soupçon grave de commission d’une infraction (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire
du CPP, 2
e
éd. 2017, n. 48 et 48a ad art. 221 CPP; ATF 140 IV 19 consid. 2.1.1). Pour ce qui est des menaces,
il suffit que sur la base des circonstances et de la situation personnelle de la personne, la probabilité
du passage à l’acte soit considérée comme très élevée (Moreillon/Parein-Reymond,
op. cit., n. 51 ad art. 221 CPP; ATF 140 IV 19 consid. 2.1.1).
3.
3.1
La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard
de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons
de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2; Schmocker,
in
:
Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011,
nn. 7 ss ad art. 221 CPP).
3.2
Le Tribunal des mesures de contrainte a retenu
que le dossier comportait des éléments suffisants pour établir de forts soupçons
que le prévenu ait commis les infractions dont il lui est fait grief.
Si le second épisode des faits incriminés n’a impliqué que le prévenu et la
plaignante, il n’en va pas de même du premier. Or la déposition de [...] et celle de
l’épouse du prévenu sont concordantes, s’agissant au surplus de faits admis par
le prévenu. Cet élément renforce la crédibilité de l’épouse quant
à l’épisode ultérieur. Certes, les déclarations de la plaignante ne permettent
pas de considérer avec une probabilité confinant à la certitude que le prévenu a
commis les infractions qui lui sont reprochées. Néanmoins, ce second épisode a été
précisément décrit par l’épouse, comme on le verra plus en détail ci-dessous
sous l’angle des risques de réitération et de passage à l’acte. On ne décèle,
en l’état, aucune incohérence dans sa déposition. Pour sa part, le prévenu
se limite à des dénégations d’ordre général, qui apparaissent peu crédibles
en l’état. On ne discerne en effet pas où résiderait l’intérêt de
son épouse à l’accuser à tort de crimes graves alors même que, selon lui, l’entente
conjugale était bonne. Qui plus est, si le dessein de l’épouse avait été de
faire incriminer son mari à mauvais escient, on ne comprend guère, du moins en l’état
de la procédure, pourquoi elle aurait appelé ses parents plutôt que de dénoncer personnellement
les faits. En l’état, ces éléments renforcent la crédibilité de l’épouse
tout comme ils affaiblissent celle du prévenu. La condition préalable des graves soupçons
de culpabilité est ainsi donnée à ce stade précoce de l'enquête.
4.
4.1
L'autorité inférieure retient que le prévenu présente des risques de réitération
et de passage à l’acte qu’aucune mesure de substitution ne saurait juguler en l’état.
Le recourant conteste tout risque de réitération ou de passage à l’acte, ainsi,
au surplus, que tout danger de fuite. En particulier, il fait valoir que, si le risque de réitération
peut également être admis dans des cas particuliers alors qu’il n’existe qu’un
antécédent voire aucun dans les cas les plus grave, il est exigé que la vraisemblance
que le prévenu soit bien l’auteur des faits objet de la procédure pénale en cours
confine à la certitude (recours, p. 1-2). Or le recourant n’aurait aucun antécédent
de violence, le couple n’ayant, selon les déclarations mêmes de la plaignante, pas connu
d’épisodes de violence conjugale par le passé. S’agissant du déroulement des
événements du 27 janvier 2018, le recourant relève que les faits incriminés reposent
sur la parole de l’une des parties contre celle de l’autre. Partant, on ne pourrait objectivement
pas considérer avec une vraisemblance confinant à la certitude qu’il serait coupable
des actes en question (recours, p. 3-4).
4.2
Certes, comme déjà relevé sous l’angle de la condition préalable des soupçons,
les déclarations de la plaignante ne permettent pas de considérer avec une probabilité
confinant à la certitude que le prévenu a commis les infractions qui lui sont reprochées.
Toutefois, pour les motifs évoqués par la procureure et retenus par le premier juge, on doit
retenir l’existence de forts soupçons de menaces de passage à l’acte homicide.
En effet, [...], collègue de travail de la plaignante, a précisément décrit l’attitude
de l’intéressé et le fait que son épouse l’avait suivi pour monter dans son
véhicule. De son propre aveu, le prévenu a fait sortir son épouse de l’automobile
dans laquelle elle se trouvait légitimement. Il ressort des faits ainsi rapportés, admis par
le prévenu, que ce dernier désapprouvait qu’elle fréquente son collègue, voire
même qu’il ne tolérait pas qu’elle le rencontrât. Le comportement décrit
témoigne de l’emprise exercée par le prévenu dans les relations conjugales. Ces
éléments concordent, de prime abord et en l’état de la procédure, avec l’attitude
imputée au prévenu sitôt après cet épisode.
Les menaces de mort rapportées par l’intéressée sont explicites. Il semble que le
prévenu se soit doté du moyen qui lui aurait permis de les mettre à exécution, à
savoir d’un couteau. Il aurait précisément décrit le mode opératoire de l’homicide
qu’il envisageait de commettre selon la plaignante. La déposition de l’épouse paraît
mesurée et exempte de dessein de vengeance. En effet, elle précise que son époux ne l'avait
jamais violentée auparavant, pas plus qu'il ne l'avait contrainte à l'acte sexuel. On ne voit
d'ailleurs pas ce qui l'aurait poussée à dénoncer faussement le prévenu, si tout
se passait bien avec lui comme ce dernier l'affirme. De même, une bonne entente conjugale apparaît
peu compatible avec la suppression, par le prévenu, du numéro de [...] dans le téléphone
de l’épouse et la radiation d’une image dans le profil Whatsapp de l’intéressée.
Ce comportement ne peut qu’être qualifié de jaloux et de possessif. Les faits décrits
témoignent du refus de l’époux d'accepter la séparation du couple. Plus encore,
ils paraissent dénoter une propension à la violence. Les dénégations de l’intéressé
témoignent de son imprévisibilité et de son agressivité. Les biens juridiques auxquels
il est susceptible de porter atteinte, soit l’intégrité sexuelle et même la vie,
sont particulièrement importants, ce qui diminue les exigences quant à l’appréciation
du risque de réitération.
Dans ces circonstances, il est à craindre que le prévenu ne réitère ses agissements
à l'encontre de sa victime, voire d'autres personnes. Le risque de réitération est donc
avéré. De même, il est à redouter que l'intéressé mette à exécution
les menaces qu'il aurait proférées. La probabilité d’un tel passage à l’acte
doit être considérée comme suffisamment élevée pour qu’il ne soit pas
possible de prendre le risque d’une atteinte au bien juridique suprême que représente
la vie de la plaignante. Il apparaît ainsi que la liberté personnelle du prévenu doit
céder le pas à l’impératif de sécurité publique.
4.3
Les conditions de l’art. 221 al. 1 CPP étant
alternatives, l'existence des risques de réitération et de passage à l’acte dispense
d’examiner si la détention provisoire s’impose également en raison du risque de
fuite invoqué par l’accusation et que le premier juge a expressément renoncé à
examiner (CREP 21 avril 2015/260 consid. 3.3 et les références citées; CREP 19 décembre
2017/851 consid. 5 et réf.).
5.
5.1
Le recourant conclut à titre subsidiaire
à ce que sa libération soit assortie de mesures de substitution prévues à dire de
justice.
5.2
En présence de facteurs de mauvais pronostic aussi significatifs, des mesures de substitution, s’agissant
notamment de celles auxquelles a conclu le recourant à l’audience, ne sauraient pallier les
risques de réitération et de passage à l’acte présentés par le prévenu.
En effet, au vu de sa personnalité, telle qu’elle apparaît dans la description que fait
la plaignante des faits incriminés – et dans la manière dont il s’est déterminé
sur ces accusations –, on ne saurait considérer qu’une mesure de substitution sous la
forme d’une interdiction de périmètre et de contact, telle que proposée par la défense,
serait « pleinement en mesure de juguler le risque » (recours, p. 5-6). Le fait que le recourant
se soit présenté au poste de police sur appel des inspecteurs ne garantit en rien qu’il
respecte une interdiction de périmètre. Il lui serait en effet facile de faire fi d’une
telle interdiction s’il décidait de tuer son épouse avant de mettre fin à ses jours,
comme il l’avait évoqué selon les déclarations de la plaignante.
6.
6.1
Concernant le respect du principe de la proportionnalité,
l’art. 212 al. 3 CPP prévoit que la détention provisoire ne doit pas durer plus longtemps
que la peine privative de liberté prévisible. La proportionnalité de la détention
provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances concrètes
du cas d’espèce (ATF 133 I 168 consid. 4.1 et les arrêts cités). A cet égard,
il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est
pas très proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre
concrètement en cas de condamnation (TF 1B_411/2011 du 31 août 2011 consid. 4.1; ATF 133 I
168 consid. 4.1; ATF 132 I 21 consid. 4.1).
6.2
En l’espèce, le recourant est détenu
depuis le 28 janvier 2018. Compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, il s'expose
à une peine d’une durée largement supérieure à celle de la détention provisoire
subie à ce jour, respectivement à subir jusqu’au 28 avril 2018. Le principe de la proportionnalité
est donc respecté.
7.
Il résulte de ce qui précède que
le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autres échanges d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]) et des frais imputables à la défense
d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., plus la TVA par
41 fr. 60, soit à 581 fr. 60 au total, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 31 janvier 2018 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office d’J.________ est fixée à 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs
et soixante centimes).
IV.
Les f
rais d’arrêt,
par 1’100 fr. (mille cent huitante francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur
d’office d’J.________, par 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs et soixante centimes),
sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation économique d’J.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Tiphanie Chappuis, avocate (pour J.________),
-
Ministère public central;
et communiqué à :
-
Mme [...],
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure du Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :