vd_findinfo · HC / 2009 / 224 · 2009-08-31 · fr

DÉCISION DE RENVOI, OBLIGATION D'ENTRETIEN, ENFANT, REVENU, REVENU HYPOTHÉTIQUE | 133 al. 1 CC, 138 al. 1 CC, 145 al. 1 CC, 285 al. 1 CC, 452 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 31.08.2009 HC / 2009 / 224

TRIBUNAL CANTONAL
160/II
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 31 août
2009
__________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM      Giroud et Battistolo
Greffi
ère
:
Mme   Gabaz
*****
Art. 133 al. 1, 138 al.
1, 145 al. 1, 285 al. 1 CC; 452 CPC
La Chambre des
recours du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté par
K.________
, à Aigle,
défendeur, contre le jugement
rendu le 17 mars 2009 par le Tribunal civil de l'arrondissement de
l'Est vaudois dans la cause divisant le recourant d'avec
S.________
,
à Aigle,
demanderesse.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 17 mars 2009, adressé aux parties le
même jour pour notification, le Tribunal civil de
l'arrondissement de l'Est vaudois a rendu le dispositif
suivant:
"I.
prononce le divorce des époux :
K.________, de nationalité mexicaine, originaire du [...],
né à [...] le 17 novembre 1961, fils de [...],
domicilié au moment de l'ouverture de l'action à
Aigle,
et
S.________, de nationalité suisse, originaire de Thalheim
(AG), née à Fribourg (FR) le 26 janvier 1967, fille
de [...], domiciliée au moment de l'ouverture de l'action
à Aigle,
dont le mariage a été célébré le
11 juin 1992 à [...];
II.
ratifie pour faire partie intégrante du présent
jugement la convention partielle signée par les parties lors
de l'audience du 15 janvier 2008 et dont la teneur est la
suivante:
"I.
L'autorité parentale et la garde sur les enfants [...] et
[...], nés le 5 mars 1992, sont attribuées à
leur mère, S.________.
II.
Le père bénéficiera d'un libre et large droit
de visite à l'égard de ses enfants, à fixer
d'entente avec eux.";
III.
ratifie pour faire partie intégrante du présent
jugement la convention partielle signée par les parties lors
de l'audience du 7 mai 2008 et dont la teneur est la
suivante:
"III.
Parties se reconnaissent mutuellement propriétaires des
meubles et objets en leur possession, sous réserve des
objets suivants:
- une table à manger,
- six chaises assorties à la table;
- une commode pour ranger la vaisselle;
- une télévision et un appareil lecteur
vidéo
qui sont
propriété de K.________.
Pour le surplus, parties considèrent que le régime
matrimonial peut être dissous et liquidé.
IV.
Parties renoncent à toute contribution d'entretien
après divorce.";
IV.
dit qu'il n'est pas procédé au partage des avoirs de
prévoyance professionnelle acquis durant le
mariage;
V.
dit que K.________ contribuera à l'entretien de ses enfants
[...] et [...], nés le 5 mars 1992, par le régulier
versement d'une pension mensuelle, payable d'avance le premier de
chaque mois, directement en mains de S.________, de 750 fr. (sept
cent cinquante francs) par mois pour chacun d'eux, jusqu'à
leur majorité ou jusqu'à la fin de la formation
professionnelle, l'art. 277 al. 2 CC étant
réservé, éventuelles allocations familiales
non comprises;
VI.
dit que les pensions prévues au chiffre V qui
précède seront indexées à l'indice
suisse des prix à la consommation le 1er janvier de chaque
année, sur la base de l'indice en vigueur au 30 novembre de
l'année précédente et, pour la première
fois, le 1
er
janvier 2010, l'indice de base étant
celui en vigueur au jour où le jugement deviendra
définitif et exécutoire, l'indexation n'intervenant
que dans la mesure où les revenus de K.________ auront
été indexés, à charge pour lui de
prouver que tel n'aurait pas été le cas;
VII.
constate que le régime matrimonial des époux
K.-S.________ est dissous et liquidé en l'état,
chaque partie étant reconnue propriétaire des biens
et objets en sa possession;
VIII.
arrête les frais et émoluments du Tribunal à
1'010 fr. (mille dix francs) à la charge de K.________ et
à 1'210 fr. (mille deux cent dix francs) à la charge
de S.________;
IX.
dit que K.________ est débiteur de S.________ de la somme de
2'900 fr. (deux mille neuf cents francs), à titre de
dépens réduits, TVA en sus sur 2'500 (deux mille cinq
cents francs);
X.
rejette toutes autres ou plus amples conclusions."
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de
fait du jugement, dont la teneur est la suivante:
"1.
K.________, né le 17 novembre 1961, de nationalité
mexicaine, et S.________, née le 26 janvier 1967, originaire
de Thalheim (AG), de nationalité suisse, se sont
mariés le 11 juin 1992 à [...].
Deux enfants sont issus de cette union:
- [...], né le 5 mars 1992, et
- [...], né le 5 mars 1992.
2.
L'épouse a ouvert action par le dépôt d'une
demande unilatérale en divorce le 26 novembre 2004 devant le
Tribunal de céans. Le même jour, elle a
déposé une requête de mesures provisionnelles
et préprovisionnelles.
Le 1er juin 2005, le Président du Tribunal d'arrondissement
de l'Est vaudois a rendu une ordonnance de mesures provisionnelles
dont la teneur est notamment la suivante:
"b) Depuis le 12 mars 2004, K.________ est Docteur ès
Sciences Economiques et Sociales de l'Université de
Genève. Il est journaliste indépendant pour divers
médias de langue hispanique.
(…)
A propos du revenu de l'intimé, il sied de relever que la
séparation des époux est intervenue depuis peu de
temps et qu'il a progressivement augmenté son revenu entre
2003 et 2004. Il convient donc de lui laisser un certain temps pour
qu'il puisse se retourner et trouver une activité lui
permettant de bénéficier d'un revenu plus
conséquent. Il n'y a donc pas lieu de ternir compte d'un
revenu hypothétique en l'état.
Son revenu déterminant est celui déclaré au
fisc en 2004, soit 27'553 francs. Son revenu mensuel net peut
donc être arrêté à environ 2'300
francs.".
3.
Lors de l'audience du 13 septembre 2005, les parties ont convenu de
suspendre la procédure au fond pendant un délai de
six mois.
La reprise de cause n'ayant pas été requise dans le
délai précité, le Président de
céans a rendu un prononcé le 24 juillet 2007, lequel
notamment a constaté que l'instance était
périmée et ordonné que la cause soit
rayée du rôle.
4.
L'épouse a déposé une demande
unilatérale en divorce le 11 juin 2007 au pied de laquelle
elle a conclu, sous suite de frais et dépens, à ce
que le mariage des époux K.-S.________,
célébré le 11 juin 1992, soit dissous par le
divorce (I), à ce que l'autorité parentale sur les
enfants [...] et [...], nés le 5 mars 1992, soit
confiée à leur mère (II) à ce que la
garde sur les enfants [...] et [...], nés le 5 mars 1992,
soit confiée à leur mère (III), à ce
que le droit de visite de K.________ à l'égard de ses
enfants s'exerce librement d'entente entre les parties et
qu'à défaut d'entente, il puisse avoir ses enfants
auprès de lui: un week-end sur deux, du vendredi soir au
dimanche soir, trois jours, alternativement à Noël ou
Nouvel-An, Pâques ou Pentecôte et la moitié des
vacances scolaires (IV), à ce que K.________ contribue
à l'entretien de ses enfants par le versement d'une pension
mensuelle, pour chacun d'eux, allocations familiales non comprises,
de 900 fr. par mois jusqu'à leur majorité ou
jusqu'à la fin de la formation professionnelle, si les
conditions de l'art. 277 CC sont réalisées, dites
pensions étant payables d'avance, le premier jour de chaque
mois, en mains de S.________ (V), à ce que les pensions
prévues sous chiffre V ci-dessus soient indexées
à l'indice suisse des prix à la consommation (IPC) le
1
er
janvier de chaque année, sur la base de
l'indice en vigueur au 30 novembre de l'année
précédente et ce pour la première fois, le 1er
janvier 2008, l'indice de base étant celui du jour où
le jugement deviendra définitif et exécutoire, cette
indexation étant subordonnée à la condition
que les revenus de K.________ le soient également, à
charge pour lui d'apporter la preuve qu'ils ne sont pas
indexés ou ne le sont que partiellement (VI), à ce
qu'il soit renoncé au partage de la prévoyance
professionnelle (VII) et à ce que le régime
matrimonial des époux K.-S.________ soit dissous et
liquidé (VIII).
5.
Les parties, personnellement et assistées de leur conseil,
ont été entendues lors de l'audience du 15 janvier
2008. A cette occasion, elles ont confirmé leur
volonté de divorce et ont passé la convention
partielle suivante:
"I.
L'autorité parentale et la garde sur les enfants [...] et
[...], nés le 5 mars 1992, sont attribuées à
leur mère, S.________.
II.
Le père bénéficiera d'un libre et large droit
de visite à l'égard de ses enfants, à fixer
d'entente avec eux.".
6.
Le 18 mars 2008, les parties ont confirmé par écrit
leur volonté de divorcer ainsi que les termes de la
convention partielle sur les effets du divorce signée lors
de l'audience du 15 janvier 2008.
7.
Lors de l'audience du 7 mai 2008, les parties ont passé la
convention partielle suivante:
"III.
Parties se reconnaissent mutuellement propriétaires des
meubles et objets en leur possession, sous réserve des
objets suivants:
- une table à manger,
- six chaises assorties à la table;
- une commode pour ranger la vaisselle;
- une télévision et un appareil lecteur
vidéo
qui sont
propriété de K.________.
Pour le surplus, parties considèrent que le régime
matrimonial peut être dissous et liquidé.
IV.
Parties renoncent à toute contribution d'entretien
après divorce.".
8.
Par courrier du 3 juillet 2008, le défendeur a conclu
à ce que l'entier des avoirs de prévoyance
professionnelle de K.________ et de S.________, ayant
été acquis pendant le mariage, soient partagés
dans leur totalité par moitié entre les parties
conformément à l'art. 122 CC. Il s'est en outre
engagé à verser, dès jugement de divorce
définitif et exécutoire, une contribution d'entretien
pour chacun de ses enfants mineurs par 200 fr. chacun.
Par courrier du 4 juillet 2008, la demanderesse a confirmé
sa conclusion en divorce et remplacé ses conclusions II
à IV et VIII par une conclusion II nouvelle en ratification
des conventions intervenues lors des audiences des 15 janvier
2008 et 7 mai 2008. Pour le surplus, les conclusions V, VI et VII
ont été maintenues.
9.
Les parties, personnellement et assistées de leur conseil,
ont été entendues lors de l'audience du 10
décembre 2008.
A cette occasion, un témoin a été
entendu:
- [...], sœur de la demanderesse, a confirmé que les
enfants du couple ne vivent pas très bien le divorce de
leurs parents. Selon elle, les enfants ne dorment guère chez
leur père, estimant qu'ils sont presque tout le temps chez
leur mère. C'est un psychiatre qui a eu l'idée du
placement de [...] afin que ce dernier quitte temporairement le
milieu familial pour être plus accessible à la
thérapie. Elle a déclaré que les enfants du
couple étaient intelligents et qu'il allaient finalement
dans la bonne direction.
10.
Les pièces au dossier et la présente instruction ont
permis d'établir ce qui suit s'agissant de la situation
matérielle des parties.
a) Le demandeur est Docteur ès Sciences Economiques et
Sociales de l'Université de Genève.
S'agissant de ses revenus déclarés, ils se sont
élevés à 6'953 fr. pour l'année 2005,
à 499 fr. pour l'année 2006 et à 5'970 fr.
pour l'année 2007. En ce qui concerne sa fonction de
journaliste indépendant pour divers médias de langue
hispanique, K.________ allègue n'assumer quasiment que des
piges depuis l'année 2007. Il poursuit toutefois cette
activité actuellement et dispose d'un bureau attribué
par les Nations Unies à Genève.
Selon décision du 20 février 2006, K.________ a
bénéficié du revenu d'insertion et a eu droit
à un montant mensuel de 1'364 fr. 25 du 1
er
février 2006 jusqu'à une date
indéterminée.
Le défendeur a en outre perçu des indemnités
journalières de l'assurance chômage au cours de
l'année 2006. Ses recherches d'emploi à cette
époque se sont révélées infructueuses,
comme cela ressort des recherches effectuées par K.________
dans le cadre du chômage pour les mois d'octobre et
décembre 2006.
Par la suite, K.________ a retrouvé un poste fixe et
travaille depuis le 1
er
mars 2008 à 80% en tant
qu'huissier pour le compte du Service des spectacles de la Ville de
Genève. Il perçoit à ce titre un salaire net
de l'ordre de 3'700 fr., versé douze fois l'an selon
ses dires, et auquel s'ajoutent les éventuelles heures
supplémentaires. Pour le mois d'octobre 2008, K.________ a
perçu un salaire de 4'031 fr. 40 net, tel que cela ressort
de sa fiche de salaire du mois en question.
Le défendeur expose qu'il s'agit là d'un engagement
particulier dans la mesure où il n'est que provisoire, son
temps d'essai étant d'une année. D'après lui,
cet engagement pourrait déboucher sur un contrat de
durée indéterminée.
K.________ fait ménage commun avec sa nouvelle compagne avec
laquelle il a eu une enfant, née le 17 février 2005.
Le précité consacrerait mensuellement 500 fr. pour
son entretien.
Depuis le 1er août 2007, le défendeur et sa compagne
logent dans un appartement à Genève dont le loyer
mensuel se monte à 1'620 fr.; la part à la charge du
défendeur s'élève à 800 francs. Ce
dernier assumerait également encore le loyer d'une chambre
à Aigle avoisinant les 200 francs.
En ce qui concerne ses charges, K.________ n'a plus payé ses
primes d'assurance-maladie, lesquelles ne sont plus
subventionnées, depuis le mois de juin 2008.
b) Après s'être consacrée à
l'éducation des enfants, la demanderesse a repris des
études de théologie. Elle travaille actuellement en
tant que pasteur à la paroisse d' [...]. Il ressort de sa
fiche de salaire du mois de janvier 2006 qu'elle perçoit
à ce titre un salaire mensuel brut de 6'064 fr. versé
treize fois l'an, soit un salaire mensuel net moyen de 6'004 fr.
80.
S'agissant de son avoir de prévoyance professionnelle, sa
prestation de sortie s'élève à 45'832 fr. au
29 février 2008. Elle a cotisé auprès de la
Caisse de pensions de l'Etat de Vaud depuis le 1er octobre
2002.
c) Les enfants du couple habitent avec elle et sont
scolarisés auprès du Gymnase de [...]. Il est
à relever que [...] a été placé quatre
mois en foyer et que le demanderesse a dû s'acquitter des
frais y afférents par 349 fr. par mois pour les mois
d'août à novembre 2008.
Depuis la séparation des parties, la demanderesse assume
seule l'entretien des enfants. Le défendeur n'a en effet
jamais versé de pension depuis la séparation des
parties, comme cela ressort de l'ordonnance de mesures
provisionnelles rendue le 1er juin 2005."
En droit, les premiers juges ont considéré que les
conditions légales pour prononcer le divorce des parties et
ratifier les conventions partielles sur effets accessoires de leur
divorce signées les 15 janvier et 7 mai 2008 étaient
remplies. Ils ont refusé le partage des avoirs de
prévoyance professionnelle acquis par S.________ durant le
mariage au motif notamment que la majeure partie des avoirs avaient
été acquis après la séparation des
parties. Ils ont enfin arrêté le montant des
contributions dues par K.________ pour l'entretien de ses enfants
à 750 fr. par mois par enfant, soit au 25% d'un revenu
hypothétique fixé à 6'000 francs. Ils ont
considéré qu'une augmentation du revenu actuel de
K.________ était effectivement possible et raisonnablement
exigible de sa part.
B.
Par mémoire
directement motivé du 30 mars 2009, K.________ a recouru
contre ce jugement concluant à la réforme des
chiffres V, VI et IX de son dispositif en ce sens que le montant de
la contribution qu'il doit pour l'entretien de ses enfants est
fixée à 350 fr. par enfant jusqu'à la
majorité et à 450 fr. "après 22 ans", que
cette pension n'est pas indexée et qu'aucun dépens
n'est mis à sa charge. Il a produit un bordereau de cinq
pièces à l'appui de son recours.
Dans son mémoire complémentaire, le recourant a
complété ses moyens et confirmé ses
conclusions.
L'intimée a conclu, avec dépens, au rejet du
recours.
En droit
:
1.
Le recours,
dirigé contre un jugement de divorce rendu en la
procédure accélérée, est recevable tant
en nullité (art. 444 et 445 CPC [Code de procédure
civile du 14 décembre 1966; RSV 270.11]) qu'en
réforme (art. 451 ch. 2 CPC).
En l'espèce, il tend exclusivement à la
réforme.
2.
Saisie d'un recours
en réforme, la Chambre des recours revoit
librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2
CPC), sur la base du dossier, sans réadministration des
preuves déjà administrées en première
instance. Elle développe donc son raisonnement juridique
après avoir vérifié la conformité de
l'état de fait du jugement aux preuves figurant au dossier
et l'avoir, le cas échéant, corrigé ou
complété au moyen de celles-ci
(JT 2003 III 3).
Les parties peuvent, en matière de divorce et vu la
primauté du droit fédéral, invoquer des faits
et des moyens de preuves nouveaux devant l'instance cantonale
supérieure et prendre des conclusions nouvelles pour autant
qu'elles soient fondées sur des faits ou des moyens de
preuve nouveaux (art. 138 al. 1 CC [Code civil suisse du 10
décembre 1907; RS 210] auquel renvoie l'art. 374c
CPC).
En outre, dans les causes touchant au sort des enfants et aux
conséquences pécuniaires de celui-ci, domaine
où le droit fédéral impose la maxime d'office
et la maxime inquisitoire (art. 145 al. 1 CC; ATF 128 III 411 c.
3), le juge doit d'office, même en deuxième instance,
statuer sur ces questions, sans être limité par les
moyens et conclusions des parties, et ordonner toutes preuves
utiles à l'établissement d'un état de fait
suffisant (ATF 122 III 404;
Werro, Concubinage, mariage et
démariage, Berne 2000, n. 736, p. 160, et n. 875, p. 189;
Sutter/Freiburghaus, Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, Zurich
1999, n. 10 et 11 ad art. 145 CC, pp. 568-569; Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd., 2002, n. 1 ad art. 3 CPC, p. 13).
En définitive, la
Chambre des recours doit examiner d'office quelle est la solution
qui paraît la plus conforme aux intérêts de
l'enfant.
En l'espèce, l'état de fait du
jugement attaqué est conforme aux pièces du dossier
et autres preuves administrées.
Il sera complété, si
besoin est, dans le cadre de l'examen des moyens de
fond.
Les pièces produites par le recourant en deuxième
instance sont recevables. Elles seront examinées
ci-après dans la mesure utile.
3.
Le recourant fait
valoir que, depuis l'achèvement de ses études en
2004, il n'a pas pu exercer une activité professionnelle
dans laquelle son titre de docteur aurait été reconnu
et a dû solliciter les prestations de l'aide sociale. Il
soutient qu'il n'est pas en mesure de se procurer un revenu
supérieur à 3700 fr., correspondant à son
salaire actuel d'huissier.
a)
Aux termes de l'art. 285 al. 1 CC, applicable par renvoi
de l'art. 133 al. 1 CC, la contribution d'entretien doit
correspondre aux besoins de l'enfant ainsi qu'à la situation
et aux ressources des père et mère; il est tenu
compte de la fortune et des revenus de l'enfant ainsi que de la
participation de celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant
à la prise en charge de ce dernier.
Si les ressources des père et mère sont suffisantes
pour couvrir les besoins de l'enfant, il suffit de fixer la part
que chacun des parents doit supporter en fonction de sa
capacité financière (TF 5C.127/2003 du 15 octobre
2003 c. 4.1.4). En particulier, le Tribunal fédéral a
admis la méthode des pourcentages pour autant que la pension
reste en rapport avec le niveau de vie et la capacité
contributive du débiteur (TF 5A_178/2008 du 23 avril 2008 c.
3.3; TF 5A_84/2007 du 18 septembre 2007 c. 5.1 et les
références citées).
Pour fixer le montant de la contribution d'entretien en faveur des
enfants mineurs, la jurisprudence vaudoise part en règle
générale d'un pourcentage du revenu mensuel ou de la
capacité de gain du débiteur de la contribution
alimentaire, fixé en fonction du nombre d'enfants
bénéficiaires; cette proportion est
évaluée à environ 12 à 15% du revenu
mensuel net du débirentier si ce dernier a un enfant en bas
âge, à 25% lorsqu'il y en a deux et de 30 à 35%
lorsqu'il y en a trois, soit à un peu moins de 12% par
enfant (Revue Suisse de Jurisprudence [RSJ] 1984 p. 392 n° 4 et
note p. 393; Meier/Stettler, Droit de la filiation,
4
ème
éd., n. 978, pp. 567-568). Il
s'agit là d'un taux approximatif qui doit être
pondéré au vu des circonstances, selon
l'équité (ATF 107 II 406 c. 2c; RSJ 1984 p. 392
n° 4 précité; Meier/Stettler, ibidem). La Chambre
des recours applique ces critères à tous les enfants
mineurs, indépendamment de l'état civil de leurs
parents (mariés ou non, séparés ou
divorcés) (Ch. rec., 22 octobre 2007, n° 207; Ch. rec.,
11 juillet 2005, n° 436).
Pour fixer les contributions d'entretien, le juge se fonde, en
principe, sur le revenu effectif du débiteur. Il peut
toutefois s'en écarter et retenir un revenu
hypothétique supérieur, pour autant qu'une
augmentation correspondante de revenu soit effectivement possible
et qu'elle puisse raisonnablement être exigée de lui
(ATF 128 III 4 c. 4; 127 III 136 c.
2a i.f.; 119 Il 314 c. 4a; 117 II 16
c. 1b; 110 II 116 c. 2a).
La prise en compte d'un revenu
hypothétique ne revêt pas un caractère
pénal; il s'agit simplement d'inciter le débiteur
à réaliser le revenu qu'il est à même de
se procurer en faisant preuve de bonne volonté et dont on
peut attendre de lui qu'il l'obtienne afin de remplir ses
obligations; les critères permettant de déterminer le
revenu hypothétique sont en particulier la qualification
professionnelle, l'âge, l'état de santé et la
situation du marché du travail (ATF 128 III 4 c. 4a et la
jurisprudence citée; 129 III 577 c. 2.1.1 non publié;
TF 5A_170/2007 du 27 juin 2007 c. 3.1; TF 5A_685/2007 du 26
février 2008 c. 2.3). Savoir si l'on peut raisonnablement
exiger du débiteur une augmentation de son revenu est une
question de droit; en revanche, savoir quel revenu une personne a
la possibilité effective de réaliser est une question
de fait (ATF 128 III 4 c. 4c/bb; 126 III 10 c. 2b; 129 III 577 c.
2.1.1 non publié; TF 5A_170/2007 du 27 juin 2007 c. 3.1;
5A_685/2007 du 26 février 2008 c. 2.3).
b)
En l'espèce, pour déterminer le revenu
hypothétique du recourant, les premiers juges ont retenu
qu'il était âgé de 48 ans, était en
bonne santé et était titulaire d'un doctorat en
sciences économiques et sociales. Ils ont également
considéré que son activité de journaliste dans
le cadre de l'ONU lui permettait de nouer des contacts pour occuper
un poste de travail "davantage rémunéré que la
place d'huissier qu'il occupe actuellement". Ainsi, au vu du
salaire perçu par un sociologue dans la fonction publique,
les premiers juges ont retenu que le recourant pouvait se procurer
un revenu mensuel de 6'000 francs.
De telles considérations font cependant abstraction du
marché du travail, tel qu'il se présente pour le
recourant, qui se trouve en concurrence avec des
diplômés plus jeunes, ne dispose pas d'une
expérience professionnelle, n'est pas de langue maternelle
française, étant d'origine mexicaine, et ne
maîtrise pas suffisamment l'anglais (cf. les recherches
d'emploi effectuées en 2006, dont il ressort que
l'accès à certains emplois ne lui a pas
été possible pour ce motif, pce 55 du bordereau du 22
août 2008). Il apparaît ainsi quasiment exclu que le
recourant soit engagé en qualité de sociologue dans
la fonction publique pour un traitement de 6'000 fr. par mois. Pour
retenir et arrêter un revenu hypothétique, les
premiers juges ne se sont donc pas fondés sur "des
constatations de fait concrètes" comme le prescrit la
jurisprudence fédérale (TF 5A_736/2008 c. 4.2), mais
se sont livrés à une appréciation sans lien
avec la réalité. On relèvera à ce
propos que le Tribunal fédéral (TF 5A_681/2007 du 11
mars 2008), jugeant de la situation d'une ressortissante
brésilienne, titulaire de deux licences brésiliennes
(droit et psychologie) et d'un diplôme suisse d'études
approfondies, en Suisse depuis six ans et parlant trois langues, a
considéré qu'un revenu hypothétique à
100% de 3'000 fr. pouvait lui être imputé. En
l'occurrence, il est vrai que le recourant n'a guère
contribué à la détermination de sa
capacité de gain puisque, correspondant en Suisse du journal
espagnol El Pais (cf. pce 7 du bordereau du 8 juin 2007), il n'a
pas présenté avec clarté ses revenus à
ce titre (cf. jgt, p. 14), même si l'intimée
paraît admettre qu'il n'en retire aucun revenu (cf.
mémoire du 17 août 2009, p. 4). Une telle attitude
pouvait ainsi justifier le recours à la fixation d'un revenu
hypothétique, mais ne donnait en elle-même aucune
indication au sujet du montant de celui-ci, ni ne dispensait de le
déterminer concrètement. Dès lors que statuer
sur cette question implique d'effectuer diverses investigations,
notamment au sujet de l'emploi du temps du recourant, qui travaille
à 80% apparemment en soirée comme huissier pour des
spectacles, des emplois qu'il peut rechercher, ne serait-ce
qu'auprès d'entreprises de travail temporaire, soit à
100 %, soit à 20%, et de l'état du marché du
travail, notamment à Genève, investigations qui
dépassent largement le caractère limité de
l'instruction complémentaire que la cour de céans
peut effectuer, il convient d'annuler d'office les chiffres V et VI
du dispositif du jugement attaqué et de renvoyer la cause
aux premiers juges pour complément d'instruction et nouveau
jugement dans le sens des considérants. Il convient
également d'annuler d'office les chiffres VIII et IX du
dispositif relatifs aux frais et dépens de première
instance. Par souci d'économie de procédure, la cause
sera renvoyée à la même
autorité.
Le jugement attaqué sera confirmé pour le
surplus.
4.
En conclusion, le recours doit être admis et le jugement
attaqué annulé aux chiffres V, VI, VIII et IX de son
dispositif, la cause étant renvoyée au Tribunal civil
de l'arrondissement de l'Est vaudois pour instruction
complémentaire et nouvelle décision dans le sens des
considérants.
Les frais de deuxième instance du recourant sont
arrêtés à 300 fr. (art. 233 al. 1
er
TFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en
matière civile; RSV 270.11.5]).
Obtenant gain de cause, le recourant a droit à des
dépens de deuxième instance, fixés à
1'300 fr. (art. 91 et 92 CPC; art. 2 al. 1
er
ch. 33,
art. 3 et 5 ch. 2 TAv [tarif du 17 juin 1986 des honoraires
d'avocat dus à titre de dépens; RSV
177.11.3]).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Les chiffres V, VI, VIII et IX du
dispositif du jugement sont annulés et la cause est
renvoyée au Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est
vaudois pour nouvelle instruction et nouveau jugement dans le sens
des considérants.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant sont arrêtés à 300 fr. (trois
cents francs).
IV.
L'intimée S.________ doit
verser au recourant K.________ la somme de 1'300 fr. (mille trois
cents francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 31 août
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Michel Celi
Vegas (pour K.________),
‑      Me
Antonella Cereghetti Zwahlen (pour S.________).
La Chambre des
recours considère que la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Tribunal civil de
l'arrondissement de l'Est vaudois.
L
a
greffi
ère
: