vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 654 · 2024-07-22 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, AFFECTION PSYCHIQUE, PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE | 426 CC, 428 al. 1 CC, 428 CC, 445 al. 1 CC, 445 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2024 / 654

TRIBUNAL
CANTONAL
E124.026675-240958
158
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 22 juillet 2024
__________________
Composition
:               Mme
Bendani
,
vice-présidente
Mme
Fonjallaz et M. Krieger, juges
Greffière
:              Mme
Saghbini
*****
Art.
426 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
X.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 2 juillet 2024 par la Justice
de paix du district de Lausanne dans la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 2 juillet 2024, motivée le 9 juillet 2024, la Justice
de paix du district de Lausanne (ci-après : les premiers juges ou la justice de paix) a ouvert
une enquête en placement à des fins d'assistance à l’égard de X.________ (ci-après :
la personne concernée), né le [...] 1988, et a commis les experts du [...] du Centre hospitalier
universitaire vaudois (ci-après : CHUV) selon questionnaire séparé (I), a confirmé
le placement provisoire à des fins d'assistance, au sens des art. 426 ss et 445 al. 1
CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), de X.________ à S.________ ou dans
tout autre établissement approprié (II), a délégué aux médecins de S.________
la compétence de lever le placement provisoire de celui-ci et les a invités à informer
immédiatement l’autorité de protection de l’adulte en cas de levée de mesure
(III), a invité ces médecins à faire rapport sur l'évolution de la situation de l’intéressé
et à formuler toute proposition utile quant à sa prise en charge, dans un délai de trois
mois dès réception de l’ordonnance (IV), a déclaré cette ordonnance immédiatement
exécutoire, nonobstant recours (V), et a dit que les frais suivaient le sort de la cause (VI).
En droit, les premiers juges ont considéré que X.________, qui souffrait d’une schizophrénie
paranoïde, avait été placé médicalement à des fins d’assistance le
13 décembre 2023 (
recte
:
12 avril 2024) en raison d’une décompensation psychotique, laquelle s’était notamment
manifestée par des idées délirantes de persécution, que les différents traitements
médicamenteux introduits durant le placement médical n’avaient en l’état pas
eu les effets escomptés, de telle manière que la symptomatologie de ce dernier était toujours
vive et qu’un retour à domicile semblait compromis dans la mesure où les idées délirantes
concernaient ses voisins et que la simple évocation d’un retour à domicile avait provoqué
chez lui une recrudescence notable de ses symptôme psychotiques. Les premiers juges ont également
relevé que X.________ avait adopté un comportement ambivalent vis-à-vis des soins préconisés
par le corps médical et était opposé dans un premier temps à tout le moins à
son placement et que, selon les médecins, dès lors que le traitement de l’intéressé
devait encore être adapté afin de pouvoir le stabiliser et qu’un nouveau logement devait
lui être trouvé, la poursuite de l’hospitalisation était inévitable. Retenant
que la sortie de X.________ de l’hôpital demanderait des préparatifs afin d’assurer
la continuité de son suivi médical et qu’il existait un risque que celui-ci mette en
danger sa propre personne ou adopte des comportements agressifs envers des tiers, les premiers juges
ont estimé qu’il convenait de confirmer le placement provisoire à des fins d’assistance.
B.
Par acte du 17 juillet 2024, X.________ (ci-après : le recourant) a recouru contre cette ordonnance,
contestant son placement. Il a confirmé son recours contre
« toute
obligation d’hospitalisation »
le 18 juillet 2024.
Par courrier du 18 juillet 2024, la justice de paix a indiqué qu’elle renonçait à
se déterminer et qu’elle se référait intégralement au contenu de l’ordonnance
entreprise.
Lors de l’audience du 22 juillet 2024 de la Chambre des curatelles, le recourant et sa curatrice
ont été entendus. Celui-ci a en substance indiqué qu’il s’opposait à
son placement, mais pas à son hospitalisation, qu’il n’était
« pas
vraiment »
d’accord pour intégrer
un foyer et qu’à l’hôpital, cela se passait mieux que lorsqu’il était
en foyer, précisant qu’il avait séjourné précédemment dans deux foyers
différents et avait eu plusieurs hospitalisations, étant à S.________ depuis avril 2024.
Il a ajouté que les discussions concernant un retour à domicile le rendait mal et qu’il
n’avait pas envie de retourner dans son appartement. Il a en outre exposé qu’il avait
refusé le traitement par électroconvulsivothérapie et que les médecins lui avaient
prescrit un médicament qui était censé tranquilliser son humeur, mais qui le sédatait
trop. Il a enfin déclaré être
« plus
ou moins d’accord »
avec le diagnostic
de schizophrénie.
La curatrice C.________ a indiqué qu’il y avait eu un réseau récemment pour orienter
X.________ vers un foyer, ce qui paraissait être la meilleure solution pour ce dernier.
C.
La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1.
X.________ est né le [...] 1988 et vit à [...]. Il souffre d’une schizophrénie paranoïde.
En raison de ses troubles psychiques, il est au bénéficie d’une curatelle de représentation
et de gestion, avec droits civils limités, instituée le 2 juillet 2020, mesure confiée
en dernier lieu à C.________, responsable de mandats auprès du Service des curatelles et tutelles
professionnelles (ci-après : SCTP). Il a également fait l’objet de plusieurs
placements provisoires à des fins d’assistance prononcés notamment en mai, août
et septembre 2020, avril 2021 et septembre 2022, à la suite de décompensations psychotiques
avec idées délirantes de persécution et/ou idées suicidaires scénarisées
dans ce cadre.
2.
Par décision du 7 mai 2024, la Dre V.________, cheffe de clinique adjointe auprès du [...]
du CHUV, a ordonné le placement médical à des fins d’assistance de X.________ pour
les motifs suivants : «
Patient
connu pour une schizophrénie paranoïde, hospitalisé depuis le 12.04 pour une décompensation
psychotique en admission volontaire. Ces derniers jours, péjoration de son état psychique avec
désorganisation, agitation psychomotrice, idées délirantes de persécution, amenant
à sa mise en chambre de soins intensifs, et maintien de [illisible]. Lors de l’évaluation,
le patient présente un discours désorganisé avec idées délirantes de persécution
et [illisible]. Demande sa sortie de l’hôpital
».
3.
Le 17 juin 2024, les Dres L.________ et B.________, respectivement cheffe de clinique adjointe et médecin
assistante auprès du [...] du CHUV, ont requis la prolongation du placement à des fins d’assistance
de l’intéressé, exposant que l’évaluation initiale avait mis en évidence
chez celui-ci des symptômes psychotiques aigus, notamment des idées délirantes de persécution,
des hallucinations accoustico-verbales, une méfiance accrue, une importante désorganisation
de la pensée et du comportement, une baisse de la thymie, des angoisses envahissantes et des troubles
du sommeil. Elles ont précisé qu’en raison de l’augmentation de sa tension interne
et de son angoisse, X.________ avait séjourné en chambre de soins intensifs du 6 mai au 22
mai 2024, ce qui avait permis une amélioration des symptômes. Les médecins ont indiqué
que la médication de l’intéressé avait été adaptée, mais que la symptomatologie
délirante restait très active ainsi que la participation affective aux idées de persécution,
soulignant qu’il présentait de la méfiance et un sentiment d’insécurité,
notamment à l’idée de son retour à domicile. Elles ont rapporté que son discours
était très ambivalent et ne lui permettait pas de se prononcer clairement quant à la suite
de la prise en charge. Elles ont estimé que la poursuite du traitement en milieu hospitalier était
indispensable afin d’éviter la persistance des symptômes psychotiques florides, une désorganisation
franche des pensées et du comportement, l’absence de conscience morbide chez la personne concernée
ainsi que de prévenir l’existence d’un risque de mise en danger de sa propre personne
et d’autrui.
Par ordonnance du 17 juin 2024, la juge de paix a notamment prolongé provisoirement le placement
à des fins d’assistance de X.________ à S.________ ou dans tout autre établissement
approprié.
4.
Dans leur rapport du 1
er
juillet 2024, les Dres L.________ et B.________ ont expliqué qu’après la prise en charge
de X.________ à S.________, une amélioration de son état de santé psychique avait
pu être observée avec moins de désorganisation de la pensée et du comportement ainsi
qu’une diminution de la participation affective aux symptômes psychotiques, avant toutefois
une nouvelle détérioration de son état psychique à l’évocation d’un
possible retour à domicile ; le patient avait alors présenté une recrudescence d’idées
délirantes de persécution, des angoisses et une baisse de la thymie, des moments d’irritabilité
et un passage à l’acte hétéro-agressif lié à des interprétations
délirantes autour de son voisin de chambre. Elles ont relevé que plusieurs tentatives de congé
à domicile s’étaient révélées infructueuses en raison de la réapparition
rapide des idées délirantes de persécution, dont le contenu était bien systématisé
et concernait le voisinage de X.________, raison pour laquelle des recherches pour trouver un foyer adapté
à ses besoins étaient désormais menées. Les médecins ont ajouté que trois
traitements antipsychotiques avaient été successivement introduits, sans succès, et qu’un
traitement par électroconvulsivothérapie (ECT) serait mis en œuvre, proposition au sujet
de laquelle l’intéressé était très ambivalent.
5.
Entendu à l’audience de la justice de paix du 2 juillet 2024, X.________ a contesté avoir
pu se rendre à son domicile, excepté pour prendre des tableaux. Il a déclaré vouloir
rester à l’hôpital, formulant en outre le souhait de ne pas vivre de nouveau dans un
foyer, mais de disposer plutôt d’un appartement indépendant.
Sa curatrice a expliqué qu’il était opposé à son hospitalisation quelques semaines
auparavant, mais a estimé que le placement apportait à X.________ une aide nécessaire
et que la prise en charge médicale devait se poursuivre, compte tenu des fluctuations que connaissaient
tant la volonté de ce dernier que sa situation médicale. Elle a ajouté que l’intéressé
avait visité le foyer [...] le 1
er
juillet
2024 et qu’une nouvelle visite dans un autre foyer était agendée le 4 juillet 2024, mais
que X.________ ne voulait pas vivre à nouveau dans un foyer.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles de la justice de paix confirmant
le placement provisoire à des fins d'assistance du recourant (art. 426 CC).
1.2
1.2.1
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01] ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2
e
éd.,
Genève/Zurich 2022, n. 166, p. 85, et n. 1349, p. 712) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 450b al. 2 CC ; cf. notamment CCUR 18 mars 2024/54). La personne concernée,
les proches et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la
modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le
recours doit être interjeté par écrit, mais n'a pas besoin d'être motivé (art.
450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec
la mesure prise (Meier, op. cit., n. 276, p. 154 ; Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18 et
12.19, p. 285).
1.2.2
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles
du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est
applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis
jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1 – 456 CC, 7
e
éd.,
Bâle 2022 [ci-après : BSK Zivilgesetzbuch I], n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs
cités ; voir également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références
citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée
est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits
ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 16 avril 2020/74 ; cf. JdT 2011 Ill 43).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
Signé par la personne concernée, exposant clairement sa volonté de recourir (art. 450
al. 3 et 450e al. 1 CC) et interjeté dans le délai de dix jours prévu à l'art. 450b
al. 2 CC, le recours est recevable. Il est plus difficile de comprendre si le recourant conteste le placement,
l'ouverture d'enquête ou la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique, ses propos apparaissent
en partie peu clairs. Dans la mesure où il dit contester la décision des
« docteurs
ayant statué sur le bien-fondé du PLAFA et son hospitalisation »
,
il y a lieu de considérer qu'il conteste son placement.
Interpellée conformément à l'art. 450d CC, l’autorité de protection a indiqué
renoncer à se déterminer.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision est affectée de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à
un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a
CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes
de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours
(Guide pratique COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points
essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f  CC et 20
LVPAE).
2.2
2.2.1
L’autorité de protection de l’adulte, soit la justice de paix, est compétente pour
ordonner le placement d’une personne ou sa libération (art. 428 al. 1 CC).
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Conformément à l’art. 446 CC, l’autorité de protection établit les faits
d’office (al. 1) et procède à la recherche et à l’administration des preuves
nécessaires (al. 2) ; elle applique le droit d’office (al. 4). Aux termes de l’art.
447 al. 1 CC, la personne concernée doit être entendue personnellement, à moins
que l’audition personnelle ne paraisse disproportionnée. Il découle de l'art. 447 al.
2 CC qu'en cas de placement à des fins d'assistance, la personne concernée doit en général
être entendue par l'autorité de protection réunie en collège.
L'instance judiciaire de recours, en règle générale réunie en collège, procède
à l'audition de la personne concernée (art. 450e al. 4, 1
re
phr.
CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.2.2
En cas de troubles psychiques, la décision relative à un placement à des fins d'assistance
doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans lequel l'expert
doit notamment se prononcer sur l'état de santé de l'intéressé et qui doit être
actualisé. Cette disposition s'applique à toute procédure concernant un placement à
des fins d'assistance, qu'il s'agisse d'un placement proprement dit, de l'examen périodique d'un
placement ou encore d'une décision consécutive à une demande de libération présentée
par la personne en institution (ATF 148 I 1 consid. 8.2.1 ; ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ;
ATF 140 III 105 consid. 2.4, JdT 2015 II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2)
et indiquer sur la base de quels éléments de fait le tribunal a retenu l'existence d'un état
de faiblesse au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). Il doit disposer des connaissances
requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'il soit médecin
spécialiste dans ces disciplines (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 et les références
citées ; Geiser, BSK Zivilgesetzbuch I, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2968 ; Guide
pratique COPMA 2012, n. 12.21, p. 286). Il doit être indépendant et ne pas s'être
déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure
(Kühnlein, Le placement à des fins d'assistance au regard de la pratique vaudoise : principes
généraux et questions choisies, in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2015 III 207 consid. 2.2),
ni être membre de l'instance décisionnelle (Guillod, CommFam, op. cit., n. 40 ad art. 439 CC,
p. 789).
Lorsque la décision de placement est prise au stade des mesures provisionnelles, elle ne repose
pas sur un rapport d’expertise – lequel sera en principe requis en même temps que les
mesures d’urgence –, mais sur la base d’un signalement ou d’un rapport médical.
A ce stade, ces derniers n’ont pas à présenter toutes les caractéristiques légales
d’une expertise neutre et indépendante, mais doivent suffire à établir, sous l’angle
de la vraisemblance, la cause et le besoin de protection (Kühnlein, op. cit., in : JdT 2017 III
75, p. 86 ; JdT 2005 III 51 consid. 2c).
2.3
Le recourant a été auditionné par la justice de paix le 2 juillet 2024 et par la Chambre
de céans le 22 juillet 2024. Son droit d'être entendu a ainsi été respecté.
Par ailleurs, la décision entreprise se fonde sur la demande de prolongation du placement médical
à des fins d’assistance formée par les médecins du Service de psychiatrie générale
du CHUV le 17 juin 2024 et sur le rapport d'évaluation de ces médecins du 1
er
juillet
2024. S'agissant d'un patient suivi depuis plusieurs années en lien avec un diagnostic de schizophrénie
paranoïde, ces documents, qui fournissent des éléments actuels et pertinents sur le recourant
et émanent de médecins spécialistes à même d'apprécier valablement l'état
de santé de celui-ci, remplissent les exigences légales rappelées ci-dessus, au stade
des mesures provisionnelles.
3.
3.1
Le recourant conteste son placement à des fins d’assistance. Il expose qu'il ne veut pas récuser
l'autorité judiciaire, le système bancaire suisse ou la discrétion helvétique, qu’il
recourt contre le bien-fondé des professionnels de la psychiatrie et qu’il a renoncé
à l'usage direct d'internet à la suite des piratages informatiques. Il dresse la liste des
« patients cybercriminels
de S.________ »
. Il affirme également
que son comportement a certes fluctué, qu'il veut faire de la peinture et de l'écriture son
gagne-pain, qu'il a consommé des substances nocives, mais que cette période sombre est à
oublier.
3.2
3.2.1
En vertu de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière
(al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit
être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3).
La notion de « troubles psychiques » englobe toutes les pathologies mentales reconnues
en psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les
démences, ainsi que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance
(TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références citées ; Meier,
op. cit., n. 1191, p. 632). S'agissant de la « déficience mentale », il
faut comprendre les déficiences de l'intelligence, congénitales ou acquises, de degrés
divers (TF 5A_617/2014 du 1
er
décembre
2014 consid. 4.2 ; Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision
du Code civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la filiation] [ci-après :
Message], FF 2006 p. 6635, spéc. p. 6677). Il y a « grave état d'abandon »
lorsque la condition d'une personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si elle
n'était pas placée dans une institution afin de lui apporter l'assistance dont elle a besoin :
la notion est plutôt la conséquence de troubles psychiques ou d'une dépendance (Message,
FF 2006 p. 6635, spéc. p. 6695 ; ATF 148 I 1 consid. 8.1.2 et les références
citées ; TF 5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1).
L'art. 426 CC exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de placement
(troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou
de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée
permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement
nécessaire (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et la référence citée ;
Meier, op. cit., n. 1189, p. 576).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison
de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé
a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une
aide lui soit fournie, souvent sous la forme d’un traitement médical, et qu'une protection
au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, TF 5A_374/2018 du 25 juin
2018 consid. 4.2.1 ; JdT 2009 I 156). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse
être réalisée autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance,
c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficaces (ATF 140 III 101 consid. 6.2).
Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que les actes étatiques
soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un intérêt public prépondérant,
et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées.
La mesure doit être considérée comme une
ultima
ratio
, toutes les mesures alternatives portant
une atteinte moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant être
examinées (TF 5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1 ; Meier, op. cit., n. 1199,
p. 637). Une mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à
même de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial
et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A 374/2018 du 25 juin 2018
consid. 4.2.1 et les références citées).
3.2.2
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que l'assistance ou le traitement nécessaires
ne puissent pas être fournis d'une autre façon que par un internement ou une rétention
dans un établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel peut notamment
être le cas lorsque la personne concernée n'a pas conscience de sa maladie et de son besoin
de placement (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 et les références citées) ou que son
bien-être nécessite un traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès
que s'il est assuré sans interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se prolonge trop longtemps, la loi
pose le principe que la personne concernée doit être libérée dès que les conditions
du placement ne sont plus réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit
de protection de l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit
plus que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution, encore faut-il
que son état se soit stabilisé et que l'encadrement nécessaire hors de l'institution ait
pu être mis en place (Message, FF 2006 p. 6635, spéc. p. 6696). Cette règle a pour but
d’éviter une libération qui nécessiterait immédiatement après un nouveau
placement résultant en des allers-retours incessants de la personne entre l’établissement
psychiatrique et le monde extérieur (Meier, op. cit., note de bas de page n. 2306, p. 663 ;
Guillod, CommFam, op. cit., n. 78 ad art. 426 CC, p. 688).
3.2.3
L'exigence d'une institution appropriée constitue un autre aspect de l'appréciation de la proportionnalité
(Guillod, CommFam, op. cit., n. 67 ad art. 426 CC, p. 685). La notion d'institution doit être interprétée
de manière large (Meier, op. cit., n. 1202, p. 639 ; Geiser/Etzensberger, BSK Zivilgesetzbuch
l, op. cit., n. 35 ad art. 426 CC, p. 2612 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 10.10, p. 246) et englobe
ainsi les établissements fermés, mais aussi toutes les institutions, ouvertes ou mixtes, qui
limitent la liberté de mouvement des personnes concernées, de par les mesures d'encadrement
et de surveillance prévues (Meier, op. cit., n. 1203, p. 649 ; Guillod, CommFam, op. cit.,
n. 68 ad art. 426 CC, p. 685). L'institution doit fournir l'assistance et les soins dont la personne
concernée a besoin ; elle est jugée appropriée si, par son organisation et le personnel
dont elle dispose, elle permet de satisfaire les besoins essentiels de la personne placée, «
appropriée » ne signifiant pas « idéale » ou « optimale »
(TF 5A_212/2014 du 1
er
avril
2014 consid. 2.3.1).
3.2.4
Selon l'art. 445 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte prend les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure et peut notamment ordonner une mesure de
protection de l'adulte à titre provisoire. S'agissant d'une mesure provisoire, il suffit que la
cause et la condition soient établis au stade de la vraisemblance (Kühnlein, op. cit., in JdT
2017 III 75, p. 86 ; JdT 2005 III 51 ; CCUR 7 juin 2022/95 consid. 4.2.3 ; CCUR
19 mars 2020/67 consid. 5.1.2).
3.3
En l’espèce, le recourant présente
des troubles psychiques et a besoin d’être protégé. Il est connu pour une schizophrénie
paranoïde de longue date et son placement a été ordonné en raison d'une décompensation
psychotique. Il est hospitalisé depuis le 12 avril 2024 et une demande de placement a été
faite le 7 mai 2024 en raison, en substance, de la persistance d'agitation psychomotrice et d'idées
délirantes de persécution.
Par ailleurs, il ressort des pièces médicales au dossier que de nouveaux médicaments ont
été introduits en faveur du recourant dans la cadre de son hospitalisation, mais que sa symptomatologie
délirante est restée dans un premier temps très active, l’intéressé ayant
dû intégrer une chambre de soins intensifs. Une amélioration a par la suite été
constatée, mais elle a été suivie d'une péjoration nette de l’état clinique
avec une recrudescence des idées délirantes à l’évocation d’un retour
à domicile, selon le rapport d'évolution du 1
er
juillet 2024. A cet égard, il apparaît à la lecture du recours que X.________ n'a pas
encore retrouvé la sérénité et qu'il a toujours des idées délirantes, de
sorte que rien ne permet de mettre en doute les avis médicaux au dossier, quoi que le recourant
soutienne. Celui-ci est également ambivalent quant aux soins dont il a besoin et les médecins
considèrent qu’un retour à domicile risque d’entrainer la persistance de la symptomatologie
aiguë et des passages à l’acte auto et/ou hétéro-agressifs. C’est pourquoi
la solution d’un foyer est envisagée. Or il s’avère que la recherche d'un autre
lieu de vie, notamment dans un foyer est compliquée, dès lors que le recourant ne souhaite
pas intégrer une telle structure, tout en n'étant pas clair sur sa volonté de mettre fin
à son hospitalisation.
Dans ces circonstances, compte tenu du fait que la symptomatologie du recourant n’est pas encore
stabilisée, qu’il présente un risque pour lui-même et autrui et que des démarches
doivent être entreprises pour lui trouver un lieu de vie adéquat, il n'est pas envisageable
de lever la mesure instituée et la poursuite du placement du recourant dans l'établissement
approprié qu'est S.________ est le seul moyen de lui apporter le traitement dont il a besoin. Aucune
mesure moins incisive n’est à ce stade envisageable.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer le placement provisoire à des fins d’assistance
de X.________.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté et l’ordonnance entreprise confirmée.
L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a al.
4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
La
vice-présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. X.________,
‑
SCTP, à l’att. de Mme C.________,
‑
CHUV, S.________, à l’att. des Dres L.________ et B.________,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :