vd_findinfo · Décision / 2015 / 632 · 2015-08-25 · fr

EXÉCUTION DES PEINES ET DES MESURES, MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE, LIBÉRATION CONDITIONNELLE, ADMISSION DE LA DEMANDE | 59 CP, 60 al. 1 CP, 62d al. 1 CP, 26 al. 1 let. a LEP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 25.08.2015 Décision / 2015 / 632

TRIBUNAL
CANTONAL
561
AP15.006895-SDE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
25 août 2015
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
juge présidant
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Art.
59, 60 al. 1, 62d al. 1 CP ; 393 ss CPP ; 26 et 38 LEP
Statuant sur le recours interjeté le 31 juillet 2015 par
X.________
contre l’ordonnance lui refusant la libération conditionnelle rendue le 20 juillet 2015 par
la Juge d’application des peines dans la cause
n° AP15.006895-SDE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par jugement du 9 décembre 2004, confirmé le 19 décembre 2006 par la Cour de cassation
pénale du Tribunal cantonal, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte a notamment
condamné X.________, pour mise en danger de la vie d’autrui, contrainte, dommages à la
propriété, violation de domicile, infraction à la Loi fédérale du 20 juin 1997
sur les armes, les accessoires d’armes, et les munitions et contravention à la loi sur les
stupéfiants, à deux ans d’emprisonnement sous déduction de 427 jours de détention
préventive (I), a ordonné l’internement de X.________ et a dit que l’exécution
de la peine prévue sous chiffre I était suspendue au profit de cette mesure (III).
b)
Par jugement du 23 avril 2008, confirmé par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal
le 16 juin 2008, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte a ordonné,
en lieu et place de l’internement, que X.________ soit soumis à un traitement institutionnel
au sens de l’art. 59 al. 3 CP et a préconisé (sic) son maintien en établissement
pénitentiaire. Le Tribunal a notamment estimé qu’un traitement médicamenteux associé
à une psychothérapie était possible et serait de nature à diminuer le risque de récidive.
Les experts ainsi que la Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinquants nécessitant
une prise en charge psychiatrique (ci-après: CIC) préconisant qu’un traitement devait
s’effectuer en milieu sécurisé, l’art. 59 al. 3 CP trouvait alors application,
celui-ci prévoyant la possibilité d’un traitement institutionnel en établissement
pénitentiaire. Selon les juges, une telle solution n’était certes pas garante d’un
résultat positif mais n’était toutefois pas vouée à l’échec. Elle
devait par conséquent être préférée à un internement.
c)
Par décision du 4 juillet 2008, l’Office d’exécution des peines (ci-après
OEP) a ordonné le placement du condamné aux Etablissements de la Plaine de l’Orbe (ci-après
EPO) avec l’obligation de poursuivre un traitement thérapeutique auprès du Service de
médecine et psychiatrie pénitentiaires (ci-après SMPP).
d)
Par décision du 10 novembre 2010, l’OEP
a confirmé le transfert de X.________, intervenu le 27 septembre 2010, au Pénitencier de La
Stampa. Dans un rapport du 18 mars 2011, la direction exposait que le comportement de X.________ était
adéquat tant au cellulaire qu’à l’atelier et qu’il n’avait fait l’objet
d’aucune sanction disciplinaire, même s’il se montrait très pointilleux, écrivait
régulièrement au sujet du règlement de l’établissement et n’acceptait
pas les réponses en italien. Son assistant social relevait que la langue constituait un obstacle
à sa progression. Le psychiatre et le psychologue de l’établissement indiquaient pour
le surplus que l’intéressé suivait son traitement médicamenteux de manière
régulière et se montrait collaborant et correct dans ses contacts avec l’équipe
soignante, bien que restant très méfiant. En outre, le patient faisait preuve de résistance
à l’auto-analyse et à l’introspection, continuait à nier toute agressivité,
se décrivait de manière positive, peu réaliste et édulcorée, et se présentait
comme la victime d’un monde hostile et injuste.
B.
a)
Le 8 septembre 2011, dans le cadre de l’examen annuel de la libération conditionnelle de la
mesure thérapeutique institutionnelle de X.________, l’OEP a saisi le Juge d’application
des peines d’une proposition tendant au refus d’un tel élargissement (P. 3). Il a indiqué
que la Direction du Pénitencier de la Stampa lui avait communiqué en date du 12 juillet 2011
ne plus pouvoir accueillir l’intéressé, la stabilité de l’établissement
carcéral pouvant être mise en péril par son comportement. Ce dernier a dès lors été
transféré aux EPO en secteur fermé de la Colonie. L’office se fondait en outre sur
le rapport du Service de psychiatrie des structures pénitentiaires tessinoises qui faisait état
d’une détérioration du suivi thérapeutique et concluait à l’impossibilité
d’appliquer un traitement. Ce service considérait que le trouble dont souffrait X.________
se trouvait dans une phase floride et qu’une observation sur la durée était indispensable.
Enfin, l’OEP a relevé que les divers rapports des intervenants relatifs à la libération
conditionnelle se prononçaient en défaveur de celle-ci, concluant à une absence d’évaluation
positive ainsi qu’àune péjoration des relations sociales avec le personnel de l’établissement
carcéral et le thérapeute.
La saisine du 8 septembre 2011 de l’OEP contenait notamment l’avis de la CIC des 11 et 12
avril 2011 sur la situation de X.________. Elle constatait que l’adaptation à la vie carcérale
de l’intéressé demeurait correcte alors que les manifestations de son trouble délirant
paranoïaque persistaient. La commission relevait que malgré de nombreuses injonctions à
faire un travail sur lui-même ainsi qu’un transfert de lieu de détention, le condamné
n’avait rien entrepris. Etant donné ces conditions de stagnation, la commission estimait qu’une
réactualisation de l’expertise psychiatrique était nécessaire afin de déterminer
les perspectives d’avenir du maintien de la mesure thérapeutique institutionnelle ou à
défaut celle d’un nouvel internement.
b)
En date du 30 novembre 2011, la Direction des EPO informait l’OEP qu’ensuite de son retour
dans leur établissement, X.________ refusait de collaborer tant avec la direction et le SMPP qu’avec
les chargés d’évaluation. Toutefois, l’intéressé se présentait aux
entretiens en adoptant une attitude adéquate, démontrait au quotidien un comportement « normal »
et apparaissait motivé à s’engager dans une formation de sellier.
c)
Le 14 décembre 2011, X.________ a été entendu par le Juge d'application des peines, en
présence de son défenseur d'office (P. 14). A cette occasion, il a indiqué qu’il
commencerait une formation en août 2012 afin d’obtenir un CFC de sellier. Par ailleurs, il
a informé le juge qu’il avait repris contact avec le SMPP et qu’il s’agissait
d’un suivi ponctuel et non régulier. Concernant les chargés d’évaluation,
il a confié n’avoir plus confiance en eux et ne se soumettre à des entretiens que si
ceux-ci étaient enregistrés, quand bien même il savait que cette condition ne serait pas
acceptée et qu’il pouvait ainsi bloquer la situation. Il a expliqué que sa thérapie
initiée durant son séjour à la Stampa, s’était très bien déroulée
mais que celle-ci s’était interrompue au départ du psychologue. X.________ s’était
senti écouté et cela lui avait fait du bien. Interrogé sur ce qu’il attendait d’un
psychiatre, l’intéressé a indiqué qu’il souhaiterait qu’on lui explique
d’où proviennent les maladies indiquées dans ses expertises étant donné qu’il
ne souffrait d’aucun trouble mais qu’il avait son caractère. S’agissant de la
mise en œuvre d’une nouvelle expertise psychiatrique, X.________ n’entendait pas s’y
opposer si elle était menée par un psychiatre d’un autre canton.
d)
Amenée une nouvelle fois à se déterminer sur la situation de X.________, la CIC a constaté,
lors de sa séance des 13 et 14 février 2012, que l’intéressé refusait toute
proposition de planification ou d’évolution de sa mesure. Cependant, elle relevait qu’il
se comportait de façon adéquate et respectueuse d’autrui en détention ou dans ses
activités quotidiennes, ce qui était en parfaite contradiction avec le contenu quérulent
de ses protestations écrites. Même si la dangerosité liée à la pathologie de
X.________ restait un élément central de l’évaluation de sa situation, la CIC était
disposée à examiner, au vu de la contradiction relevée, des alternatives réalistes
vers une ouverture progressive et prudente que l’intéressé étudierait avec les autorités
chargées de l’exécution de sa mesure.
e)
Par
décision du 18 mai 2012, l’OEP a ordonné le transfert de X.________ aux Etablissements
de Bellechasse en secteur fermé avec l’obligation de poursuivre son traitement thérapeutique,
auprès du service médical du pénitencier. Ce transfert avait été requis par
le conseil de l’intéressé, afin que son client puisse bénéficier d’un
meilleur suivi thérapeutique, car en neuf mois le prénommé n’avait obtenu que trois
séances de thérapie aux EPO.
f)
Un nouveau PES (plan d’exécution de le sanction) a été élaboré le 12 novembre
2012 aux Etablissements de Bellechasse. Il ressort en substance de ce document que le condamné était
suivi par le Dr [...] depuis son arrivée à Bellechasse et qu’il en était satisfait.
L’intéressé a fait preuve d’un bon comportement, tant au cellulaire qu’à
l’atelier. Le condamné ne participait toutefois pas aux activités sociales ou sportives
proposées par l’établissement. Le PES fixait divers objectifs et conditions pour la progression
de X.________, dont en particulier la reprise des versements des indemnités aux victimes, que le
condamné s’était dit prêt à reprendre tout en critiquant les montants alloués
eu égard aux actes qu’il reconnaissait. Les étapes proposées étaient un passage
en secteur ouvert dès février 2013 (phase 1), puis un régime de conduites dès mai
2013 (phase 2), un bilan devant être effectué à la fin de l’année pour déterminer
la suite. Enfin, le PES mentionnait que, durant les divers entretiens, X.________ s’était
montré collaborant, qu’il avait mentionné des projets d’avenirs réalistes
tel que continuer sa formation dans le domaine de la sellerie et ouvrir un atelier de sellier. En conclusion,
l’auteur du PES relevait plusieurs éléments défavorables quant au risque de récidive,
mais estimait qu’une ouverture prudente et progressive de régime permettrait de tester le
condamné.
g)
Dans son rapport du 21 décembre 2012 adressé à la CIC, la Direction des Etablissements
de Bellechasse a relevé que X.________ occupait une place de travail aux ateliers sécurisés
où son comportement était correct et ses prestations donnaient satisfaction à ses responsables.
De façon plus générale, l’intéressé démontrait un côté
procédurier mais ne créait pas de difficultés particulières et respectait les règles.
Le Dr [...] a également adressé un rapport à la CIC le 25 janvier 2013. Il en ressort
en particulier que les entretiens avaient lieu toutes les deux ou trois semaines et que le patient s’y
présentait volontiers, adhérant pleinement à la thérapie proposée. S’agissant
du travail sur le délit, la reconnaissance partielle par X.________ des faits reprochés et
le délire de persécution lié à sa pathologie ayant jusqu’ici fait obstacle
à un travail de confrontation avec développement d’une empathie pour la victime, la thérapie
actuelle visait plutôt les stratégies de prévention des situations de conflit, ce que
le patient pouvait accepter. Le médecin considérait que son patient suivait avec succès
sa thérapie et qu’il montrait de la bonne volonté pour la poursuivre volontairement à
l’avenir. En conclusion, il exposait que la pathologie de X.________ ne pouvait être corrigée
par une médication, mais que son impulsivité pouvait être diminuée par une prise
en charge régulière et que cela contribuait à la prévention de la récidive.
Il ajoutait que, en dehors de son délire de persécution et éloigné de l’objet
de son obsession, le condamné ne présentait pas un grand danger pour le public et que le développement
d’un nouveau délire de persécution et d’une nouvelle obsession paraissait peu probable,
tandis qu’une réinsertion professionnelle serait une mesure de prévention très importante.
Lors de sa séance des 14 et 15 janvier 2013, la CIC a pris acte du bon comportement de X.________
au sein des Etablissements de Bellechasse et de la bonne collaboration qu’il y affichait notamment
dans la construction de projets d’avenir. Elle a par conséquent souscrit aux propositions
d’élargissement prudent du régime de détention de l’intéressé.
h)
Par décision du 6 mars 2013, I’OEP a autorisé le transfert de X.________ au secteur ouvert
des Etablissements de Bellechasse sur la base d’un préavis positif de la direction.
Dans le courant de l’année, l’intéressé a ensuite progressivement obtenu plusieurs
autorisations de conduite. Selon les divers rapports de conduite, les sorties autorisées s’étaient
déroulées dans un environnement agréable, X.________ ayant eu un comportement irréprochable
tant avec ses accompagnants qu’avec les personnes rencontrées au cours de ces sorties.
i)
X.________ a fait l’objet de plusieurs expertises psychiatriques, le dernier rapport ayant été
établi le 1
er
juillet 2013 par les Drs [...] et [...] à la demande du Juge d’application des peines. Les
experts ont posé le diagnostic de trouble délirant persistant. Ils ont relevé que ce trouble,
qui s’inscrivait dans un fonctionnement paranoïque, n’avait que peu évolué
dans le temps dès lors que l’expertisé restait persuadé que sa soeur continuait
à lui nuire malgré qu’il était incarcéré depuis de nombreuses années.
Celle-ci étant au centre du vécu persécutoire, les experts ont estimé qu’il
n’y avait pas de risque particulier que X.________ commette des actes de violence envers des tiers.
Le risque de récidive devait ainsi être considéré surtout dans le cadre familial
et le fait que l’intéressé ait coupé les ponts depuis de nombreuses années
avec sa famille limitait le risque de confrontation, mais ne l’annihilait pas, puisque l’expertisé
continuait à avoir des convictions délirantes et que maintenant, tout comme par le passé,
elles avaient fréquemment été alimentées par les difficultés relationnelles
qu’il avait pu rencontrer. Les experts estimaient dès lors que le risque de récidive
envers sa soeur était important mais non imminent. Ils ont ajouté qu’il n’existait
pas de traitement spécifique susceptible de diminuer considérablement l’intensité
des convictions délirantes, mais qu’un traitement antipsychotique pouvait diminuer l’impulsivité
et la réactivité, ainsi que l’anxiété liée aux convictions délirantes,
qui pouvaient induire une nouvelle récidive. Par ailleurs, les experts ont établi un lien entre
les situations d’échec vécues par X.________ et le développement des convictions
délirantes, si bien que le fait de l’accompagner « dans des démarches de réinsertion
professionnelle en parallèle à un traitement psychiatrique thérapeutique permettrait de
diminuer le risque qu’il ne se trouve derechef en détresse sociale, tout en assurant par des
rencontres régulières le maintien d’un certain lien social, quelle que soit l’évolution
du trouble ». Ils ont considéré que l’intéressé tirait un bénéfice
de sa mesure du fait qu’elle lui offrait un cadre de vie clair qui avait pour effet de diminuer
l’anxiété et donc le risque de récidive, mais qu’elle ne lui permettait pas
d’évoluer en l’état. Toutefois, tout changement de cadre était susceptible
de générer une anxiété qui pouvait cristalliser les convictions délirantes.
Les experts préconisaient ainsi d’alléger progressivement le cadre, en intensifiant le
suivi psychiatrique à chaque nouvelle étape. Une libération conditionnelle sans accompagnement
comporterait par ailleurs un risque élevé que X.________ se retrouve en situation d’échec,
laquelle entraînerait une élévation du risque de récidive. Enfin, en cas de libération,
un traitement ambulatoire imposé, une assistance de probation et l’interdiction formelle d’entrer
en contact avec sa soeur devraient être mis en place, tout en s’assurant que des conditions
de logement adaptées et un projet professionnel ou occupationnel suffisamment mobilisant existent.
Les experts ont estimé qu’un tel projet était réalisable à terme.
j)
Le 5 août 2013, l’OEP a saisi le Juge d’application des peines d’une proposition
tendant à la prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle ordonnée à
l’encontre de X.________, pour une durée de quatre ans, en complément à sa proposition
du 8 septembre 2011 tendant au refus de la libération conditionnelle de ladite mesure.
k)
Lors de sa séance des 7 et 8 octobre 2013, la CIC a pris acte des conclusions de l’expertise
psychiatrique du 1
er
juillet 2013 et a insisté sur le fait que les experts n’envisageaient aucun élargissement
significatif qui ne soit extrêmement prudent et dûment conditionné par un encadrement
et des interdictions stricts, ainsi que par un projet professionnel ou occupationnel consistant.
l)
En date du 21 octobre 2013, le Dr [...], expert psychiatre, a été entendu par le Juge d’application
des peines. Il a indiqué qu’il avait tenu compte dans son examen du rapport établi le
25 janvier 2013 par le Dr [...] et des stratégies évoquées par ce médecin, et qu’il
n’avait pas estimé nécessaire de prendre contact avec lui directement, compte tenu des
réticences de l’expertisé à ce sujet et des renseignements dont il disposait. L’expert
a souligné qu’il était plus important d’examiner les conditions dans lesquelles
un élargissement pouvait avoir lieu que la durée dans laquelle cet élargissement pouvait
intervenir. Il a également ajouté que si X.________ devait se trouvait dans une situation précaire
sans travail, le risque de récidive serait important mais qu’en partant du principe qu’il
ait un équilibre de vie, un logement et un travail, il pourrait prendre plus de distance avec ses
convictions délirantes.
Le Dr [...] a également été entendu le même jour. Il a déposé un rapport
daté du 3 septembre 2013, en précisant qu’il s’agissait d’un rapport de fin
de thérapie dès lors qu’il quittait les Etablissements de Bellechasse. Le rapport indiquait
notamment que X.________ était motivé par la thérapie, régulier et investi. Interrogé
sur les conclusions de l’expertise du 1
er
juillet 2013, le médecin a indiqué que le diagnostic posé coïncidait avec ses propres
observations, mais qu’il ne partageait pas l’avis de l’expert au sujet du risque de
récidive. Se référant aux conclusions de son propre rapport — dans lequel il concluait
qu’il considérait que la psychothérapie avait atteint son but —, il a exposé
que le travail thérapeutique effectué avec X.________ avait permis à celui-ci de rediriger
son cours de la pensée par une sublimation dans son travail en atelier, avec pour résultat
la diminution en intensité du trouble de la perception envers sa soeur et sa famille. Il a en outre
indiqué que son patient était compliant à la médication prescrite et avait compris
son importance pour contenir son impulsivité. Il a enfin mis en avant deux éléments importants,
à savoir que X.________ ne devait pas utiliser de substances qui pourraient le désinhiber et
qu’il devait poursuivre sa thérapie. Enfin, il estimait qu’une libération conditionnelle
était envisageable et qu’il fallait « plus de défis pour tester » le condamné,
car c’était « important pour sa motivation ». Il a en outre précisé
que, selon lui, tous les thèmes abordés en thérapie étaient acquis, mais devaient
être entraînés continuellement et être « mis en pratique avec plus de défis
qu’aujourd’hui dans le cadre de Bellechasse », ajoutant que le risque pour la société
serait très réduit avec un suivi psychiatrique toutes les deux semaines et un cadre social
avec un travail, un logement et une surveillance non intrusive, évoquant un appartement protégé
avec un suivi probatoire dans le cadre d’une libération conditionnelle. Il s’est par
ailleurs rallié à la conclusion de l’expert selon laquelle l’absence d’encadrement
aurait pour conséquence d’augmenter le risque de récidive.
Entendu une nouvelle fois pour donner son opinion sur les déclarations du Dr [...] et le rapport
déposé par ce dernier, le Dr [...] a indiqué que ces éléments ne remettaient
pas en cause ses propres conclusions. Il a répété que si les mesures adéquates pouvaient
être mises en place, une libération conditionnelle n’apparaissait pas impossible. Selon
son point de vue d’expert, après 16 mois de thérapie, on pouvait valablement se demander
si une prolongation de la mesure en milieu carcéral avait encore un sens ou si elle n’avait
pas atteint ses limites. Enfin, il estimait également nécessaire d’exposer désormais
X.________ à des « stimulis plus stressants » pour lui permettre de progresser.
m)
Par acte du 5 novembre 2013, un bilan de phase et suite du PES a été élaboré par
la Direction des Etablissements de Bellechasse. Il en ressortait en substance que X.________ avait atteint
tous les objectifs et conditions posés dans le PES, si bien qu’un préavis favorable avait
été posé pour le passage à la phase ultérieure. Il était en particulier
relevé que le condamné avait des réactions « plus positives lorsque tout n’allait
pas aussi vite que ce qu’il voulait » et qu’il parlait calmement avec son référent
social des situations qu’il percevait comme injustes avant d’agir. Un bilan de compétence
avait été effectué, mais aucune formation n’avait encore été mise en place.
La direction informait cependant que X.________ travaillait de manière très satisfaisante à
l’atelier de peinture. Toutefois, compte tenu de la motivation affichée par l’intéressé
à travailler dans le domaine de la sellerie, les Etablissements de Bellechasse s’efforçaient
de remettre en fonction leur atelier de sellerie, qui avait été abandonné depuis quelques
années. La collaboration de X.________ avec le service médical était restée adéquate
et l’intéressé s’était dit disposé à rencontrer la nouvelle psychiatre
remplaçante du Dr [...]. Enfin, le condamné avait repris ses versements sur le compte indemnités-victimes
dès janvier 2013 et avait pris l’engagement écrit, en date du 1
er
octobre 2013, de ne pas entrer en contact avec sa victime et de ne pas posséder d’arme.
n)
Par ordonnances des 31 août 2009, 11 octobre 2010 et 9 mai 2014, le Juge d’application des
peines a refusé d’accorder à X.________ la libération conditionnelle de la mesure
thérapeutique institutionnelle ordonnée en 2008. Dans sa dernière ordonnance, le Juge
a relevé que l’intéressé avait accepté un suivi psychothérapeutique régulier
avec le psychiatre de l’établissement, tout en rappelant les particularités liées
aux troubles dont il souffre et le risque de récidive qui en découle. Il a par ailleurs noté
que la récente évolution du prénommé avait permis de débuter un processus d’élargissement
du cadre progressif et conduire à la mise en place d’un projet de vie en liberté garantissant
un maximum de stabilité socio-économique, ainsi qu’une activité professionnelle
ou occupationnelle investie par l’intéressé. Il a finalement considéré qu’en
cas de libération conditionnelle, à ce stade, le prénommé se retrouverait dans la
précarité qui prévalait au moment de la commission des infractions pour lesquelles il
avait été condamné, une cause d’anxiété qui s’ajouterait à
celle induite par la perte brutale de son encadrement actuel. Il a dès lors prolongé la mesure,
pour une durée de quatre ans, à compter du 16 juin 2013.
o)
Dans
son avis du 3 juin 2014, la CIC a constaté que les appréciations portées par l’ensemble
des intervenants sur l’adaptation et les comportements de X.________ étaient positives, que
les conduites dont il avait bénéficié s’étaient bien déroulées et
qu’elles pouvaient donc se poursuivre selon les modalités actuelles. Elle a constaté
que, conformément au plan d’exécution de la sanction, un régime progressif de congés
pouvait être envisagé, mais uniquement à la faveur d’une évaluation criminologique
pouvant rendre compte de l’effectivité des progrès accomplis.
p)
Par
arrêt du 6 juin 2014 (n° 391), la Chambre des recours pénale, admettant partiellement
le recours interjeté par X.________ contre l’ordonnance du 9 mai 2014 précitée,
a réformé celle-ci en ce sens que « la mesure thérapeutique institutionnelle ordonnée
le 16 juin 2008 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal est prolongée pour une
durée de deux ans à compter du 16 juin 2013 ». Elle a souligné l’évolution
positive de X.________ depuis son entrée aux Etablissements de Bellechasse et a constaté le
succès avec lequel il avait réussi à s’investir dans sa relation thérapeutique
et à commencer un travail sur lui-même lui permettant notamment de diminuer dans leur intensité
ses convictions délirantes, mais également de contrôler son impulsivité et d’adopter
un comportement adéquat. Elle a par ailleurs retenu que, si le prénommé était incontestablement
sur la bonne voie, il fallait admettre, qu’à ce stade, il n’existait aucun projet suffisamment
stable tant sur le plan social que professionnel pour autoriser une libération conditionnelle qui
devait lui être refusée. Finalement et s’agissant de la prolongation de la mesure, la
Chambre des recours a notamment considéré que l’évolution très favorable du
condamné avait permis de débuter un processus d’élargissement du cadre, qu’en
cas de succès de la continuation de ce processus, on admettrait que la libération conditionnelle,
qui constituait l’ultime étape, était « à portée de main »,
qu’il s’agissait ainsi, pour l’essentiel, de mettre sur pied un projet d’encadrement
médico-social répondant aux conditions posées tant par l’expert que par le Dr [...]
et qu’un délai de deux ans apparaissait amplement suffisant pour que les différents intervenants
mettent en place les mesures recommandées et pour que le recourant prépare sa sortie dans de
bonnes conditions.
q)
Dans
un courrier adressé à la CIC le 2 décembre 2014, la Dresse [...] a exposé que X.________
avait poursuivi son traitement psychothérapeutique et qu’elle l’avait rencontré
à quatorze reprises à raison d’une fois tous les quinze jours. Elle a indiqué que
l’investissement du prénommé dans le travail psychothérapeutique persistait, que
l’alliance thérapeutique sur ce point continuait à être bonne, que l’intéressé
poursuivait son traitement de médication neuroleptique, dont il avait reconnu les effets positifs,
que la poursuite d’un travail psychothérapeutique pour aider le condamné à gérer
ses moments de tension demeurait prioritaire afin de le protéger contre le risque de résurgence
de mouvements d’instabilité et qu’un tel travail semblait actuellement d’autant
plus possible que le prénommé, grâce à son investissement dans son atelier et l’organisation
d’autres activités occupationnelles, se montrait plus stable psychiquement.
r)
Dans
son avis du 23 décembre 2014, la CIC a relevé que bien que les appréciations de la direction
des Etablissements de Bellechasse dans son rapport du 10 décembre 2014 sur le comportement et l’adaptation
de X.________ en détention et pendant ses conduites restaient – malgré une sanction disciplinaire
pour un acte d’agression – globalement favorables, l’ensemble des composantes et perspectives
dans la situation de l’intéressé devaient faire l’objet d’un bilan synthétique.
Elle a indiqué qu’elle persévérait dans son accord pour le processus d’élargissement
entrepris et que dans l’attente d’un examen criminologique, rien ne s’opposait à
ce que le programme de conduites se poursuive.
s)
Dans
son rapport du 13 février 2015, la direction des Etablissements de Bellechasse a relevé que
X.________ travaillait de manière très active à l’atelier de sellerie, qu’il
se montrait particulièrement motivé, que son comportement était bon, que malgré un
côté procédurier en très nette amélioration, il ne créait pas de difficulté
particulière et respectait les règles de l’établissement, qu’il avait cependant
fait l’objet d’une sanction disciplinaire, le 24 mars 2014, pour avoir agressé un autre
détenu qui l’avait provoqué verbalement, et qu’il avait bénéficié
de neuf conduites de quatre heures qui s’étaient très bien déroulées. Enfin,
la direction a indiqué que, dans la mesure où la phase 5 du bilan PES n’avait pas encore
été réalisée et dans l’attente des résultats d’analyse criminologique,
elle formulait un préavis défavorable à un élargissement anticipé.
t)
[...], Cheffe de l’unité d’évaluation
criminologique, et [...], psycho-criminologue, ont, dans leur évaluation criminologique du 24 février
2015, retenu que X.________ présentait une reconnaissance partielle de ses délits, dont il
minimisait l’ampleur et la gravité, qu’il niait toute préméditation, qu’il
présentait des convictions de type persécutoire à l’égard de sa sœur,
qu’il tendait à inverser les rôles bourreau-victime en se déresponsabilisant sur
cette dernière mais que malgré ces aspects en lien avec sa problématique délictuelle,
il faisait, depuis un certain temps déjà, montre d’une nette amélioration de son
comportement, que ce soit dans le cellulaire, à l’atelier ou encore à l’occasion
de sorties accompagnées. Au niveau relationnel, il se montrait capable d’entretenir des relations
de confiance avec certains intervenants et il était moins méfiant dans le contact. De plus,
bien qu’essentiellement par complaisance, il se soumettait aux exigences de sa mesure ainsi que
de son PES, acceptant par ailleurs son traitement médicamenteux. Une amélioration en terme
d’impulsivité avait, par conséquent, pu être observée, l’intéressé
émettant, en outre, des projets plutôt réalistes. Le risque de récidive générale
– concernant des délits violents à l’égard de sa sœur – a été
qualifié de moyen. Ce risque semblait actuellement maîtrisé par le cadre carcéral
car rendant sa victime inaccessible et avait un effet bénéfique sur l’impulsivité
de l’intéressé. En outre, celui-ci étant moins préoccupé quant à
la volonté de sa soeur de lui nuire à l’heure actuelle, le risque ne paraissait pas immédiat,
alors que le risque d’un passage à l’acte de nature impulsive sur un autre individu
ne pouvait être exclu, bien que modéré. Finalement, il a été relevé que
dans une perspective à plus long terme de gestion du risque, le maintien des progrès accomplis
par X.________ semblait étroitement lié à un ensemble de conditions cadre à ne pas
négliger que ce soit au niveau thérapeutique, médicamenteux, social, professionnel ou
encore financier afin d’éviter les situations déstabilisantes et les échecs qui
pourraient mener le prénommé à se conforter dans ses convictions délirantes et ainsi
augmenter le risque de récidive violente envers sa sœur.
u)
Dans son avis du 24 mars 2015, la CIC a, sur la base du bilan criminologique du 24 février 2015,
considéré que le degré de dangerosité présenté par X.________ était
compatible avec la mise en oeuvre du programme de congés prévu à la phase 5 du PES avalisé
le 24 décembre 2013, en soulignant qu’à plus long terme, la poursuite des progrès
accomplis par l’intéressé serait étroitement dépendante du maintien d’un
cadre sociothérapeutique d’assistance, de contrôle et de protection. Finalement, elle
a indiqué qu’elle souscrivait à la mise en oeuvre de la suite du processus d’élargissement
entrepris, qu’il lui paraissait indispensable que cette phase du PES puisse aboutir, après
appréciation positive des congés et dans un délai raisonnable, à la mise en place
concrète du projet de réinsertion de X.________ et qu’il était attendu de ce dernier
qu’il assume, pour la réussite de cette phase, une démarche active de recherche d’emploi
et de persévérance dans l’amélioration de ses conduites sociales.
C.
a)
Le 13 avril 2015, dans le cadre de l’examen
annuel de la libération conditionnelle de X.________, l’OEP a saisi le Juge d’application
des peines d’une proposition tendant au refus d’un tel élargissement et à la prolongation
de la mesure thérapeutique institutionnelle pour une durée d’un an, à compter du
16 juin 2015 (P. 3).
b)
Le
13 mai 2015, X.________ a été entendu par la Juge d’application des peines (P. 5). Il
a déclaré que depuis le dernier examen de sa situation par l’autorité de céans,
il avait bénéficié de diverses conduites et d’un congé, en date du 27 avril
précédent, qui s’était très bien passé, qu’il devait prochainement
avoir un nouveau congé puisqu’il en avait désormais terminé avec les conduites,
que son suivi avec la Dresse [...] se déroulait très bien, puisqu’il se sentait en confiance
avec elle et qu’il pouvait s’exprimer librement, et, enfin, que dans l’hypothèse
d’une libération conditionnelle, il chercherait un endroit où dormir et un travail, ce
le plus loin possible du canton de Vaud où il demanderait à ne pas devoir rester, et il serait
prêt à continuer son suivi psychiatrique.
c)
Par courrier du 5 juin 2015, le Ministère public s’est rallié à l’avis de
l’OEP du 13 avril 2015.
d)
Par
ordonnance du 8 juin 2015, la Juge d’application des peines a ordonné la prolongation de la
mesure thérapeutique institutionnelle jusqu’à droit connu sur la présente procédure.
e)
Dans
le délai de prochaine clôture imparti, X.________, par son défenseur d’office, a
conclu à l’octroi de la libération conditionnelle « dès qu’il pourra
être pris en charge sur une base régulière par un thérapeute et qu’il aura
trouvé un emploi » et s’est opposé à la prolongation de la mesure.
D.
Par ordonnance du 20 juillet 2015, le Juge d’application des peines a refusé d'accorder à
X.________ la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle ordonnée
le 16 juin 2008 par la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal (I), a prolongé cette
mesure pour une durée d’un an à compter du 16 juin 2015 (II) et a laissé les frais
de la procédure, y compris l’indemnité allouée au défenseur d’office
du prénommé, arrêtée à 2'754 fr. 20, à la charge de l'Etat (III).
A l'appui de sa décision, le premier juge a relevé que malgré l’évolution positive
de l’intéressé, un élargissement anticipé exposerait immanquablement le prénommé
à se retrouver dans la précarité qui prévalait au moment de la commission des infractions
pour lesquelles il avait été condamné, de sorte qu’une libération conditionnelle
serait, en l’état, prématurée. Il a encore indiqué qu’il ressortait de
l’expertise du 1
er
juillet 2013 que le condamné tirait bénéfice de la mesure thérapeutique institutionnelle
et qu’il disposait des ressources nécessaires pour mener à bien un projet de réinsertion
de manière progressive, de sorte qu’il n’était guère opportun de lever une
mesure qui présentait toujours de bonnes chances de succès et dont la durée ne paraissait
pas disproportionnée au regard du risque de récidive que présentait l’intéressé
s’il était libéré sans préparation adéquate.
E.
Par acte du 31 juillet 2015, X.________, représenté par son défenseur d’office,
a recouru contre l’ordonnance précitée, concluant, avec suite de frais et dépens,
à sa réforme en ce sens que la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique
institutionnelle lui soit accordée, « cas échéant après qu[’il] ait
trouvé une place dans un appartement protégé, un emploi et moyennant un suivi psychothérapeutique
ambulatoire régulier ».
Le 7 août 2015, soit dans le délai imparti pour se déterminer, la Procureure a conclu
au rejet du recours interjeté par X.________, se référant aux considérants de l’ordonnance
entreprise.
L’OEP et la Juge d'application des peines ne se sont pas déterminés.
L’OEP a fait parvenir à la Cour de céans, par fax respectifs des 18 et 25 août 2015,
copie du bilan de phase et proposition de la suite du PES du 30 juillet 2015, avalisé le 17 août
2015, et copie de sa décision du 25 août 2015 octroyant à X.________ un congé de
12 heures, pour le 28 août 2015, à la condition notamment qu’il produise un programme
détaillé à l’établissement de détention, qu’il fasse preuve d’un
bon comportement et qu’il s’abstienne de prendre contact avec la victime et sa famille.
En droit
:
1.
1.1
L’art. 26 al. 1 LEP (loi cantonale du 4
juillet 2006 sur l’exécution des condamnations pénales; RSV 340.01) dispose que, sous
réserve des compétences que le droit fédéral attribue expressément au juge qui
connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge d'application des peines prend toutes
les décisions relatives à la libération conditionnelle et statue dès lors notamment
(let. a) sur l’octroi ou le refus de la libération conditionnelle (art. 62d, 64b et 86 CP).
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge d'application des peines
et par le collège des juges d'application des peines, ainsi que les décisions judiciaires indépendantes
rendues postérieurement au jugement par le tribunal d'arrondissement et le président du tribunal
d'arrondissement peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal. La procédure est régie par les dispositions prévues aux art. 393
ss CPP (art. 38 al. 2 LEP).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification
de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396
al. 1 CPP).
1.2
En l’espèce, le recours, qui a été
interjeté en temps utile devant l’autorité compétente et qui satisfait aux conditions
de forme posées par l’art. 385 al. 1 CPP, est recevable.
2.
Invoquant une violation de son droit d'être
entendu, le recourant fait grief à la Juge d’application des peines de ne pas avoir mentionné,
dans son ordonnance, le compte-rendu de la séance de réseau interdisciplinaire du 24 juin 2015
figurant en annexe à ses déterminations du 16 juillet 2015 (P. 11).
Or, le fait que le premier juge ne reprenne pas, dans son ordonnance, toutes les pièces produites
par le condamné ne constitue pas une violation du droit d’être entendu au sens des art.
29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999;
RS 101) et 6 par. 3 CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et
des libertés fondamentales; RS 0.101). Il s’agit plutôt d’une question d’appréciation
des preuves. Au demeurant, le document auquel se réfère le recourant est expressément
mentionné – et ses conclusions reprises – dans le bilan de phase et proposition de la
suite du PES du 30 juillet 2015 (P. 16/1, p. 12), dont il sera tenu compte dans le cadre de l’examen
de la libération conditionnelle (c. 3.3 ci-dessous).
3.
3.1
Le recourant, qui invoque une mauvaise application
de l’art. 62 CP, soutient que la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique
institutionnelle devrait lui être accordée, au vu de son évolution positive depuis l’arrêt
de la Chambre des recours pénale du 6 juin 2014, le cas échéant dès qu’il pourra
disposer d’une place dans un appartement protégé, qu’il pourra être pris en
charge sur une base régulière par un thérapeute et qu’il aura trouvé un emploi.
3.2
Aux termes de l'art. 62d al. 1 CP, qui s'applique
lorsque le juge a ordonné une mesure thérapeutique institutionnelle, l'autorité compétente
examine, d'office ou sur demande, si l'auteur peut être libéré conditionnellement ou si
la mesure doit être levée. Elle prend une décision à ce sujet au moins une fois par
année. Au préalable, elle entend l'auteur et demande un rapport à la direction de l'établissement
chargé de l'exécution de la mesure. Comme sous l'empire de l'art. 45 ch. 1 al. 3 aCP (cf. ATF
128 IV 241 c. 3.2), le rapport exigé par l'art. 62d al. 1 CP doit émaner du médecin traitant,
dresser un bilan du traitement, comporter les éléments d'appréciation médicaux utiles
à l'évaluation de la dangerosité actuelle de l'auteur et se prononcer sur l'évolution
probable de ces éléments en cas de poursuite du traitement selon les modalités les plus
indiquées (ATF 137 IV 201 c. 1.1 et la jurisprudence citée).
Conformément à l'art. 62 al. 1 CP, l'auteur doit être libéré conditionnellement
de l'exécution institutionnelle de la mesure dès que son état justifie qu'on lui donne
l'occasion de faire ses preuves en liberté. La loi ne définit pas cette notion. Elle n'exige
pas la guérison de l'auteur, mais une évolution ayant eu pour effet d'éliminer ou de réduire
dans une mesure suffisante le risque de nouvelles infractions. Il n'est donc pas nécessaire que
l'auteur soit mentalement normal, mais il suffit qu'il ait appris à vivre avec ses déficits,
de manière que l'on puisse poser un pronostic favorable quant à son comportement futur, étant
rappelé que s'agissant de la décision sur le pronostic, le principe "in dubio pro reo"
n'est pas applicable (ATF 137 IV 201 c. 1.2 et la jurisprudence citée).
Ce pronostic doit être posé en tenant compte du principe de la proportionnalité (art.
5 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999;
RS 101] et 56 al. 2 CP), selon lequel l'atteinte aux droits de la personnalité qui résulte
pour l'auteur d'une mesure ne doit pas être disproportionnée au regard de la vraisemblance
qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité. Cette disposition postule ainsi la pesée
à effectuer entre l'atteinte aux droits inhérente à la mesure ordonnée et la dangerosité
de l'auteur. Présente un caractère de dangerosité le délinquant dont l'état
mental est si gravement atteint qu'il est fortement à craindre qu'il commette de nouvelles infractions.
Lors de l'examen du risque de récidive, il convient de tenir compte de l'imminence et de la gravité
du danger, ainsi que de la nature et de l'importance du bien juridique menacé. Lorsque des biens
juridiques importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle, sont mis en péril, il
faut se montrer moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité du danger que lorsque
des biens de moindre valeur, tels que la propriété ou le patrimoine, sont menacés (ATF
137 IV 201 c. 1.2 et les arrêts cités). Le pronostic doit également tenir compte de la
durée de la privation de liberté déjà subie par l'auteur.
Conformément à l'art. 56 al. 6 CP, une mesure dont les conditions ne sont plus remplies doit
être levée. Comme son prononcé suppose qu'elle soit propre à détourner l'auteur
de la commission de nouvelles infractions en relation avec son grave trouble mental (cf. art. 59 al.
1 let. b CP), une mesure thérapeutique institutionnelle ne peut être maintenue que si elle
conserve une chance de succès, ainsi que le prévoit du reste l'art. 62c al. 1 let. a CP. Au
contraire de l'internement, qui consiste principalement à neutraliser l'auteur, la mesure thérapeutique
institutionnelle cherche à réduire le risque de récidive par une amélioration des
facteurs inhérents à l'intéressé. Il s'ensuit que, pour qu'une mesure thérapeutique
institutionnelle puisse être maintenue, c'est le traitement médical, non la privation de liberté
qui lui est associée, qui doit conserver une chance de succès du point de vue de la prévention
spéciale. Une mesure thérapeutique institutionnelle ne saurait être maintenue au seul
motif que la privation de liberté qu'elle comporte a pour effet d'empêcher l'auteur de commettre
de nouvelles infractions. Sinon, ne cherchant plus à réduire le risque de récidive par
le traitement de l'auteur, mais uniquement par la neutralisation de celui-ci, elle ne se différencierait
plus de l'internement, mesure qui n'est admissible qu'aux conditions prévues à l'art. 64 CP.
Certes, la notion de traitement médical doit être entendue largement. Même la simple prise
en charge de l'auteur dans un milieu structuré et surveillé accompagnée d'un suivi psychothérapeutique
relativement lointain constitue un traitement, si elle a pour effet prévisible d'améliorer
l'état de l'intéressé de manière à permettre, à terme, sa réinsertion
dans la société. Mais, lorsqu'il n'y a plus lieu de s'attendre à une amélioration
de l'état de l'auteur, l'autorité compétente doit lever la mesure, en prenant au besoin
une ou plusieurs des dispositions prévues à l'art. 62c al. 3 à 6 CP (ATF 137 IV 201 c.
1.3 et les références citées).
3.3
En l’espèce, comme l’a à
juste titre relevé la Juge d’application des peines dans son ordonnance du 20 juillet 2015,
il y a lieu de souligner l’évolution clairement positive que X.________ a connue depuis son
entrée aux Etablissements de Bellechasse en date du 21 mai 2012. En effet, il ressort du « Bilan
de phase et proposition de la suite du plan d’exécution de la sanction pénale »
du 30 juillet 2015 que tous les objectifs qui avaient été fixés au recourant lors de son
entrée ont été atteints et que toutes les conditions posées à l’exécution
de sa mesure ont été respectées (P. 16/1). En particulier, le prénommé a bénéficié,
entre mai 2013 et mars 2015, de dix conduites, au cours desquelles « il a eu un comportement
irréprochable, tant avec ses accompagnants qu’avec des tiers avec lesquels il a eu affaire
lors de ses visites, des repas au restaurant ou de ses achats » (P. 16/1, p. 6
in
fine
). Dans l’ordonnance attaquée,
le premier juge a indiqué qu’en sus de ces conduites, X.________ avait eu « un premier
congé ». En réalité, à la date de l’ordonnance, le prénommé
s’était vu accorder trois congés de huit heures chacun, soit les 27 avril, 29 mai et
29 juin 2015, qui s’étaient tous bien déroulés (P. 16/1, p. 13) ; il a
encore bénéficié, depuis lors, d’un congé de douze heures le 27 juillet 2015
(
ibidem
)
et un deuxième de même durée lui a été accordé pour le 28 août 2015
(P. 18). La Juge d’application des peines a, en référence au seul congé du 27 avril
2014 , indiqué que ces congés « devraient désormais se poursuivre régulièrement »,
ce qui a donc bel et bien été le cas. On relèvera à cet égard que dans son rapport
du 24 mars 2015, la CIC a proposé la mise en place, dans un délai raisonnable, d’un projet
concret de réinsertion après les congés, soit la dernière phase du PES, qui, comme
on vient de le voir, a fait l’objet d’une appréciation positive. Elle a indiqué
qu’il était attendu de la part de X.________ qu’il assume, pour la réussite de
la phase de la poursuite du régime des congés, une démarche active de recherche d’emploi
et de persévérance dans l’amélioration de ses conduites sociales. C’est ce
que le prénommé a fait. Il ressort en effet de sa demande de congé du 29 juillet 2015
qu’il suivra, le 28 août prochain, une formation de sellier auprès d’une entreprise
sise à [...] (P. 18), domaine qu’il apprécie particulièrement et dans lequel il
travaille actuellement de manière fiable et sérieuse, un atelier de sellerie ayant été
mis spécifiquement en place pour lui (P. 16/1, p. 7).
A cela s’ajoute que X.________ a eu un très bon comportement non seulement lors de ses sorties,
mais également au sein de l’établissement pénitentiaire, se montrant capable d’entretenir
des relations de confiance avec les divers intervenants et étant moins méfiant dans le contact,
comme cela a été indiqué dans l’évaluation criminologique du 24 février
2015.
Au niveau psychiatrique, la Dresse [...] a indiqué, dans son courrier à la CIC du 2 décembre
2014, que grâce à son investissement dans son atelier et l’organisation d’autres
activités occupationnelles, le condamné se montrait plus stable. Il ressort sur ce point de
l’évaluation criminologique que ce dernier accepte son traitement médicamenteux et qu’une
amélioration en terme d’impulsivité a, par conséquent, pu être observée,
l’intéressé émettant, en outre, des projets réalistes, comme on l’a vu
ci-avant. Lors de la séance de réseau du 24 juin 2015, la psychiatre a confirmé le bon
déroulement du suivi thérapeutique et l’investissement de X.________ dans les entretiens.
Elle a relevé qu’il conviendrait d’envisager une thérapie sur quelques années
et elle a mis l’accent sur l’importance du cadre à mettre en place lorsque l’intéressé
ne serait plus en milieu carcéral (P. 16/1, p. 12).
Quant au risque de récidive en termes d’actes violents au préjudice de sa sœur,
il a été qualifié de moyen, mais pas d’immédiat, alors que le risque de passage
à l’acte de nature impulsive sur une autre personne, qui ne peut être exclu, reste modéré.
Il a été relevé que dans une perspective à plus long terme de gestion du risque,
le maintien des progrès accomplis par l’intéressé semblait étroitement lié
à un ensemble de conditions cadre à ne pas négliger que ce soit au niveau thérapeutique,
médicamenteux, social, professionnel ou encore financier afin d’éviter les situations
déstabilisantes et les échecs qui pourraient mener le prénommé à se conforter
dans ses convictions délirantes et ainsi augmenter le risque de récidive d’actes violents
envers sa sœur.
Enfin, il faut admettre, avec le recourant, que la mesure dure depuis longtemps, puisqu’il a été
condamné le 9 décembre 2004 à une peine privative de liberté de 2 ans et que cette
peine a été suspendue au profit d’un internement, lequel a été remplacé,
en date du 23 avril 2008, par une mesure thérapeutique institutionnelle, de sorte qu’au total,
cela fait depuis plus de 10 ans que le recourant est détenu.
Sur la base de ces divers éléments, on ne voit pas quel motif pourrait justifier de retarder
davantage la libération conditionnelle du recourant. La Cour de céans avait d’ailleurs
indiqué, dans son arrêt du 6 juin 2014, que l’évolution très favorable du condamné
avait permis de débuter un processus d’élargissement du cadre, qu’en cas de succès
de la continuation de ce processus, on admettrait que la libération conditionnelle, qui constituait
l’ultime étape, était « à portée de main » et qu’un
délai de deux ans, à compter du 16 juin 2013, apparaissait amplement suffisant pour que les
différents intervenants mettent en place les mesures recommandées et pour que le recourant
prépare sa sortie dans de bonnes conditions. La Juge d’application des peines a dès lors
retenu à tort que « même si l’évolution constatée jusqu’à
ce jour [était] toujours favorable, on ne [pouvait] que prendre acte du fait qu’un élargissement
anticipé exposerait immanquablement [X.________] à se retrouver dans la précarité
qui prévalait au moment de la commission des infractions pour lesquelles il a[vait] été
condamné ». C’est oublier que la libération conditionnelle peut être assortie
de mesures d’accompagnement visant à favoriser l’intégration sociale et à
réduire le risque de récidive (art. 62 al. 3, 93 et 94 CP). Il y a donc lieu d’accorder
la libération conditionnelle au recourant assortie d’une obligation de traitement pendant
le délai d’épreuve, ainsi que d’une assistance de probation avec diverses règles
de conduite sur lesquelles il appartiendra au Juge d’application des peines de statuer (art. 26
al. 1 let. b LEP), étant précisé que le risque de récidive d’actes violents
envers la sœur du condamné pourrait être limité non seulement par la mise en place
d’un encadrement strict, mais également par des mesures de protection de la victime.
4.
Il résulte de ce qui précède que
le recours de X.________ doit être admis et l’ordonnance attaquée annulée. Le dossier
de la cause sera renvoyé à la Juge d’application des peines pour qu’elle rende
une nouvelle décision dans le sens des considérants.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de l'émolument d'arrêt,
par 2’420 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense d'office
(art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), arrêtés à 720 fr., plus la TVA par 57 fr. 60, soit au
total 777 fr. 60, seront laissés à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 20 juillet 2015 est annulée et le dossier de la cause renvoyé à
la Juge d’application des peines pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de X.________ est fixée à 777 fr. 60 (sept cent septante-sept francs et soixante
centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 2'420 fr. (deux
mille quatre cent vingt francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office
de X.________ selon chiffre III ci-dessus, sont laissés à la charge de l’Etat.
V.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
juge présidant :
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Ludovic Tirelli, avocat (pour X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Juge d’application des peines,
-
Mme la Procureure du Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle et
mineurs,
-
Office d’exécution des peines (réf. : MES/41963/AVI/VRI),
-
Etablissements de Bellechasse,
-
Mme [...],
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :