vd_findinfo · Jug / 2018 / 207 · 2018-02-27 · fr

LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, ENLÈVEMENT{INFRACTION} | 10 CP, 183 CP, 398 al. 3 let. a CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 21.06.2018 Jug / 2018 / 207

TRIBUNAL
CANTONAL
225
PE16.005126-/CMS/SOS
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
21 juin 2018
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
Mme
Fonjallaz et M. Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
Choukroun
*****
Parties
à la présente cause :
A.V.________
,
prévenu, représenté par Me Véronique Fontana, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de l’Est vaudois, intimé,
G.________
,
plaignante, représentée par Me Michèle Meylan, conseil d’office à Lausanne,
intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 27 février 2018, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois
a notamment constaté qu'A.V.________ s'est rendu coupable d'abus de confiance, dommages à la
propriété, injure, utilisation abusive d'une installation de télécommunication, menaces,
tentative de contrainte, enlèvement et tentative de violation de domicile (II), a révoqué
le sursis accordé à A.V.________ le 5 février 2014 et condamné A.V.________ à
une peine privative de liberté d'ensemble de 20 mois, sous déduction de 202 jours de détention
provisoire, à 30 jours-amende de 30 fr., et à 1'000 fr. d'amende convertible en une peine privative
de liberté de substitution de 30 jours (III), a dit que cette peine est partiellement complémentaire
à celle prononcée le 22 février 2016 (IV), a révoqué le sursis accordé
à A.V.________ le 12 avril 2013 et ordonné l'exécution de la peine de 30 jours amende
de 70 fr. (V), a dit qu'A.V.________ est le débiteur de G.________ de la somme de 5'000 fr. avec
intérêt à 5 % l'an dès le 16 mars 2016 à titre d'indemnité pour tort moral
(VI), et a mis les frais de justice à la charge d'A.V.________ (XI).
B.
Par annonce d’appel du 5 mars 2018, puis
déclaration d’appel motivée du 21 mars suivant, A.V.________ a conclu à la réforme
de ce jugement en ce sens qu'il est libéré de l'accusation d'enlèvement et condamné
à une peine privative de liberté d'ensemble de 12 mois au lieu de 20 et que les frais de justice
ne sont mis à sa charge qu'à raison des deux tiers, le solde étant laissé à
la charge de l'Etat.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
A.V.________, de nationalité suisse, est né le [...] 1982 à [...]. Au bénéfice
d’un CFC de monteur-sanitaire, il a ouvert sa propre entreprise, qui a toutefois fait faillite
après quatre ans, en raison notamment de ses dépenses inconsidérées au casino. Cette
faillite lui a laissé des dettes pour plusieurs dizaines de milliers de francs, qu’il a partiellement
réglées. Il est actuellement employé par la société ASE Echafaudages Sàrl
et gagne un salaire mensuel brut de 4'400 francs.
A.V.________ a pour charges le loyer de son appartement à [...] qui s’élève à
1'050 fr., ainsi que sa prime d’assurance maladie par 280 francs. Il vit en concubinage avec K.________.
Le casier judiciaire d’A.V.________ mentionne les condamnations suivantes :
-
16.07.2010 Tribunal pénal de la Sarine, menaces, violation grave des règles de la circulation
routière, conduire un véhicule défectueux, usage abusif de permis et / ou de plaques de
contrôle, travail d’intérêt général de 160 heures, avec sursis, révoqué,
et amende de 200 francs ;
-
28.12.2010 Juges d’instruction Fribourg, délit contre la LF sur l’assurance-vieillesse
et survivants, peine pécuniaire de 15 jours-amende à 200 francs, avec sursis, révoqué
;
-
02.08.2012 Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, abus de confiance, peine pécuniaire
de 30 jours-amende à 40 francs ;
-
12.04.2013 Ministère public du canton de Fribourg, violence ou menace contre les autorités
et les fonctionnaires, opposition aux actes de l’autorité, conducteurs se trouvant dans l’incapacité
de conduire (véhicule automobile, alcoolisé), peine pécuniaire de 30 jours-amende à
70 francs, sursis de 4 ans (non révoqué à cinq reprises) et amende de 1000 francs ;
-
05.02.2014 Ministère public du canton de Fribourg, abus de confiance, vol et tentative de vol, délit
et contravention contre la LStup, voies de fait, détournement de valeurs patrimoniales mises sous
main de justice, peine privative de liberté de 6 mois avec sursis durant 5 ans (non révoqué
à trois reprises) et amende 500 fr. ;
-
22.01.2015 Ministère public du canton de Fribourg, lésions corporelles simples, voies de fait,
injures, utilisation abusive d’une installation de télécommunication, menaces et contrainte,
peine pécuniaire de 60 jours-amende à 110 fr. le jour et amende 1000 fr., peine partiellement
complémentaire à celle du 12.04.2013 ;
-
07.05.2015 Ministère public du canton de Fribourg, détournement de valeurs patrimoniales mises
sous main de justice, travail d’intérêt général de 100 heures, peine partiellement
complémentaire à la précédente ;
-
28.08.2015 Ministère public du canton de Fribourg, détournement de valeurs patrimoniales mises
sous main de justice, travail d’intérêt général de 100 heures, peine partiellement
complémentaire à la précédente ;
-
22.02.2016, Ministère public du canton de Fribourg, détournement de valeurs patrimoniales mises
sous main de justice, peine privative de liberté de 30 jours.
Il ressort du dossier que les infractions retenues dans l’ordonnance pénale du 22 janvier
2015 ont été commises au préjudice d’une précédente amie de l’accusé,
[...] (P. 50).
2.
Dans le cadre de la présente procédure,
A.V.________ a été détenu provisoirement durant 202 jours, dont 20 jours en zone carcérale.
Durant cette incarcération, il a été sanctionné disciplinairement le 23 avril 2016
pour atteintes illicites au patrimoine d’autrui et manquement au règlement de l’établissement
de détention. Du 22 juin 2017 au 25 mai 2018, il a été détenu provisoirement en relation
avec une nouvelle enquête menée par les autorités fribourgeoises pour délit contre
la loi fédérale sur les stupéfiants. Le rapport de détention fait état de trois
rapports incidents pour sortie de sa cellule de nuit, discussion avec une femme qui se situait sur les
places de parc extérieures et obstruction de la porte de la cellule avec son lit (P. 134). A.V.________
est décrit comme étant correct avec ses codétenus mais ayant parfois de la difficulté
à éprouver de la politesse face au personnel et de grandes exigences envers le service médical.
Depuis lors, le prévenu subit de précédentes peines prononcées à son encontre
sous forme de semi-détention.
3.
A.V.________ et G.________ se sont rencontrés sur Facebook en novembre 2014. Ils ont rapidement
noué une relation amoureuse. Le 27 juillet 2015 G.________ a déposé plainte contre A.V.________
pour voies de fait, injure, abus du téléphone et menaces, avant de la retirer après qu’A.V.________
s’était  engagé à ne plus entrer en contact avec elle de quelque façon
que ce soit. Une ordonnance de classement a été rendue le 22 octobre 2015.
4.
a)
A [...], rue [...], entre le 12 décembre
2015 et le
16 mars 2016 (date de son arrestation),
en violation de ses engagements pris lors de son audition du 16 octobre 2015 devant le Ministère
public, A.V.________ a contacté G.________ à 644 reprises, dont 416 fois le 16 mars 2016 entre
01h39 et 13h34. Dans le même laps de temps, le prévenu lui a encore adressé 324 messages
via l’application Viber.
b)
A une occasion, à fin janvier 2016, au cours d’une conversation téléphonique en
«visio», A.V.________ s’est mimé en train d’égorger le fils de G.________,
précisant à cette dernière qu’il espérait qu’elle regarderait la scène
en pleurant lorsqu’il passerait à l’action dans la réalité et qu’elle
souffrirait alors comme il souffre.
c)
Entre le 8 février 2016 et le 16 mars 2016, A.V.________ a adressé
560
messages (SMS) à G.________, à teneur desquels il l’injuriait, la traitant notamment
de «sale pute», «grosse pute», «sale chienne de merde» et «salope
de merde», et la menaçait notamment de lui « pourrir la vie », et de lui « faire
le plus de mal qu’il peut ». Le 20 février 2016 en particulier, A.V.________ a adressé
109 messages à G.________, dont la
majorité contenait des injures ou encore des menaces de mort.
d)
La nuit du 17 janvier 2016, G.________ s’est rendue dans la discothèque Q.________ à
Vevey, avec une amie. Durant la soirée une altercation a éclaté entre A.V.________, arrivé
dans la discothèque un peu plus tard, et l’amie qui accompagnait G.________. A.V.________
a été expulsé de l’établissement par le service de sécurité. Vers
03h00, après s’être assurée auprès du vigile de la discothèque qu’A.V.________
avait quitté les lieux, G.________ est allée fumer une cigarette devant l’établissement,
hors de vue du vigile. A.V.________ s’est alors approché d’elle, l’a saisie par
les cheveux et l’a obligée, sous la menace, à le suivre jusqu’à son véhicule
stationné à proximité. Tandis que G.________ hurlait et l’insultait à l’intérieur
du véhicule, A.V.________ a pris la direction de l’autoroute et lui a annoncé qu’elle
allait « crever dans une forêt ce soir ». A un moment donné, G.________ a tenté
d’ouvrir la portière alors que le véhicule était en marche et a tiré le frein
à main afin qu’A.V.________ s’arrête et la laisse descendre de la voiture. Celui-ci
s’est arrêté sur le bord de la route et lui a demandé si elle voulait mourir, avant
de redémarrer, tout en l’enjoignant de se calmer si elle ne voulait pas qu’il lui fasse
du mal. A.V.________ a alors emprunté l’autoroute, en direction de [...]. Il a ainsi conduit
G.________ contre son gré jusqu’à son domicile à [...].
Parvenus à l’intérieur du logement, vers 05h00, une discussion s’est amorcée
entre les protagonistes, A.V.________ expliquant son comportement par le fait que, ce soir-là, il
avait craint que G.________ rencontre un homme avec lequel elle coucherait. Au fil de la discussion,
G.________ a fini par s’endormir aux côtés d’A.V.________, tous les deux ayant
pris place sur le canapé-lit. A son réveil, soit deux ou trois heures plus tard, G.________
et A.V.________ ont entretenu une relation sexuelle mutuellement consentie. G.________ a profité
du fait qu’au terme de celle-ci, le prévenu s’était levé pour se rendre aux
toilettes, pour brancher son natel déchargé sur le câble d’A.V.________ et, à
peine l’appareil rallumé, adresser un message à la mère de ce dernier, B.V.________,
domiciliée à proximité, pour lui demander de se rendre rapidement chez son fils, ce que
celle-ci a fait.
A l’arrivée de B.V.________ chez son fils, celui-ci s’est senti piégé par
les deux femmes et, contrarié, a traité G.________ de « pute ». Celle-ci
s’est placée derrière B.V.________ pour se protéger. Les deux femmes ont prestement
quitté ensemble l’appartement d’A.V.________ pour se rendre chez B.V.________. Chemin
faisant, elles ont été suivies de près par A.V.________ qui, au volant de son véhicule,
la fenêtre ouverte, s’est remis à invectiver et à insulter G.________. Parvenues
au domicile de B.V.________, les deux femmes se sont enfermées dans l’appartement. A son arrivée
sur les lieux quelques instants plus tard, trouvant porte close, A.V.________ a frappé à la
porte. Sa mère lui ayant demandé à travers la porte de quitter les lieux, A.V.________
s’est énervé et, de rage, a donné un coup de pied dans la porte, arrachant le cadre
de celle-ci. Après que sa mère lui avait ordonné de partir en lui précisant qu’elle
avait appelé la police, A.V.________ s’est exécuté et est allé se poster devant
l’entrée de l’immeuble, où il a attendu l’arrivée des policiers.
5.
En cours d’enquête, A.V.________ a été soumis à une expertise psychiatrique
(P. 86).
Dans leur rapport du 12 août 2016, les experts de la Fondation de Nant posent les diagnostics de
trouble de la personnalité dyssociale et jeu pathologique (en rémission), sans toutefois que
cela n’influe sur la responsabilité pénale de l’expertisé, qui a été
jugée pleine et entière. Les médecins relèvent une faible tolérance à la
frustration, une attitude irresponsable manifeste et persistante, un mépris des contraintes sociales,
une faible tolérance à la frustration avec un abaissement du seuil de décharge de l’agressivité
et une relative incapacité à éprouver de la culpabilité, de même qu’une
tendance à attribuer les causes des conflits à autrui. Son trouble se manifeste sous la forme
de réactions de frustration et hostilité (injures, menaces, contraintes) face à des situations
stressantes, ce dans un relatif mépris des règles et lois existantes. Les experts estiment
que le risque de récidive est relativement élevé à moyen voire long terme, notamment
dans ses relations affectives, les sentiments d’abandon, la frustration et la jalousie pouvant
déclencher chez A.V.________ des idées obsessionnelles et amener à des comportements de
harcèlement. Le recours à la violence physique est manifestement moins présent mais ne
peut pas être exclu de manière prospective (P. 86, p. 8). Le risque de récidive est moindre
à court terme. Des mesures thérapeutiques ne sont pas indiquées pour le trouble présenté
par A.V.________, de sorte qu’aucune mesure n’est préconisée, un traitement pouvant
être entrepris par l’intéressé à sa demande.
Un complément d’expertise portant sur le risque de récidive a été effectué
le 8 septembre 2016 (P. 105). Les experts ont maintenu leurs conclusions.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par
une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance
qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour (a) violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (Eugster, Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
L'appelant conteste les faits qui lui valent sa condamnation pour enlèvement, soit d'avoir, le 17
janvier 2016 à [...], devant la discothèque Q.________, forcé la plaignante, en la tirant
par les cheveux, à monter dans sa voiture, pour se rendre chez lui à [...].
3.1
Selon l'art. 10 CPP, le tribunal apprécie
librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure
(al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu, lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble. Le principe in dubio pro reo est violé si le juge du fond se déclare convaincu
de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve
qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes ; on parle
alors de doutes raisonnables (ATF 120 la 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
consid.
2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels
doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt,
il doit s'agir de doutes importants et irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation objective
(ATF 127 I 38 consid. 2a).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des
faits, il s'agit de l'acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir
à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application
du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ; en
cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion
(Verniory, in: Kuhn/Jeanneret Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, op. cit., nn. 19 ss
ad
art. 398 CPP).
3.2
3.2.1
L’appelant reproche tout d’abord aux premiers juges d’avoir écarté le témoignage
d’Y.________, patron de la discothèque Q.________. Il conteste que son père – qui
ne serait qu’un client occasionnel de l’établissement – eut un lien particulier
avec ce témoin, qui justifierait de refuser toute crédibilité aux déclarations de
ce dernier. Il n'y aurait pas de raison de soupçonner que le témoin mentait pour rendre service
à l’appelant qu’il n’aimait pas particulièrement. Il serait faux de dire
que le témoin n'avait pu donner aucun détail de la scène et qu'il avait déclaré
que les parties étaient sorties ensemble de la discothèque. Enfin, la version du témoin
corroborait sa propre version, notamment sur le fait qu’il n'était jamais sorti de sa voiture,
ce qui excluait qu'il ait pu tirer les cheveux de l’intimée.
Les griefs concernant le contenu du témoignage d’Y.________ sont bien fondés. Il est
exact que celui-ci a déclaré ne pas avoir vu les parties sortir ensemble de la discothèque
et a décrit leur départ commun en ces termes : «A.V.________ était parqué devant
le Q.________, il était dans sa voiture lorsque G.________ est arrivée et a ouvert la porte
de la voiture dans laquelle elle est montée ».
En revanche, les reproches concernant l'appréciation de la crédibilité du témoin
ne peuvent être suivis. Tout d’abord, Y.________ a admis avoir été contacté
par le père de l’appelant, qu’il connaissait depuis dix ans, pour témoigner (PV
aud. 9, L. 53-54). On peut s'étonner que l'intéressé affirme que « si je suis aujourd'hui
en mesure de vous dire que le soir en question G.________ a suivi A.V.________ de son plein gré
dans sa voiture, c'est que nous les avions toujours à l'œil, dès lors que c'est un couple
très mouvementé ». Pourtant, il dit aussi n'avoir assisté ni n'avoir eu connaissance
d'un autre incident qui aurait touché le couple ce soir-là ; il n'avait pas eu connaissance
d'une altercation avec un tiers et ignorait que l’appelant avait été expulsé. Il
ne mentionne pas l'intervention ni même la présence de son agent de sécurité et semble
ignorer que ce dernier a veillé à ce que l’appelant ne dérange pas l’intimée
pendant qu'elle fumait. D'ailleurs, il ne mentionne pas non plus le fait que celle-ci était sortie
pour fumer et que c'est l’appelant qui est arrivé en voiture, ce qu'admet pourtant ce dernier
(PV aud. 8, L. 65 - 67).
Au vu de l’ensemble de ce qui précède, c'est à juste titre que le témoignage
d’Y.________ a été écarté comme suspect. Peu importe que le témoin ait
affirmé qu'il n'aurait pas laissé une fille se faire traîner par les cheveux, comme le
relève l'appelant : il n'est pas soupçonné d'avoir laissé faire, mais de n'avoir
rien vu.
3.2.2
L'appelant se prévaut ensuite du témoignage de l'agent de sécurité à qui on
a rapporté que les parties avaient quitté les lieux dans la même voiture. Il estime que
si le client avait assisté à un enlèvement, il n'aurait pas manqué de le signaler.
La scène ainsi décrite corroborerait le témoignage d’Y.________.
Le témoignage indirect du client non identifié, qui a rapporté avoir vu les parties s'en
aller dans la même voiture, n’est pas déterminant. En effet, on ne sait pas ce qu'il
a vu exactement. Il n'a pu voir que la fin de la scène, et pas ce qui a précédé le
départ. Il n'est pas possible de tirer quoi que ce soit de ce témoignage.
3.2.3
Enfin, l'appelant invoque la suite de la nuit. Pour lui, le comportement de la plaignante, qui avait
consenti à une relation sexuelle, ne corroborait pas la thèse d'un otage craignant pour sa
vie.
L'argument tiré de la suite des événements n'est cependant pas convaincant non plus. L’appelant
a admis le récit de l’intimée, notamment le fait qu'elle a appelé en cachette sa
mère, qui est venue très rapidement la chercher, qu’il les a pourchassées jusqu'au
domicile de sa mère dont il a enfoncé la porte d'entrée. Dans ces conditions, les explications
de l’intimée selon laquelle elle avait accepté d'avoir une relation avec l’appelant
pour le calmer sont tout à fait crédibles et cohérentes.
En définitive, c'est à juste titre que les premiers juges ont ajouté foi aux accusations
de l’intimée. Comme relevé plus haut, tout ce qu'elle a affirmé pour le surplus
s'est avéré fondé. On relève que lorsqu’elle a rédigé sa plainte,
qui en réalité tendait à l'obtention d'une interdiction de périmètre, l’intimée
n’a mentionné l'épisode litigieux que de manière incidente (P. 4/1), ce qui la rend
particulièrement convaincante. Enfin, un des arguments les plus forts du jugement, et sur lequel
l'appel ne dit rien, concerne le fait que l’intimée a quitté la discothèque sans
prendre toutes ses affaires et sans avertir l’amie qui l’accompagnait ce soir-là. L’explication
tirée de l’ivresse de la plaignante n’emporte pas la conviction.
L’appelant a encore produit un échange de messages qu’il a eus avec l’amie de
l’intimée présente au Q.________ le soir des faits. Ces messages sont censés mettre
à mal la version de l’intimée au sujet de l’altercation. Sans se prononcer sur
la force probante de ces pièces, on relèvera que l’altercation a été suffisamment
vive pour que l’appelant soit expulsé, d’une part, que l’amie de la plaignante
n’a rien vu des événements litigieux, d’autre part.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, les premiers juges étaient fondés
à retenir que ce soir-là, l’intimée était montée dans la voiture de l’appelant
sous la contrainte.
4.
Les faits étant établis, l'appelant ne conteste pas leur qualification. Sa condamnation pour
enlèvement doit dès lors être confirmée.
L’appelant, qui concluait à son acquittement du chef d’accusation d’enlèvement,
ne conteste pas la peine en tant que telle. Examinée d’office, la Cour d’appel considère
que la peine privative de liberté prononcée a été fixée en application des critères
légaux à charge et à décharge et conformément à la culpabilité et
à la situation personnelle d’A.V.________ (art. 47 CP), est adéquate et doit être
confirmée.
5.
En définitive, l’appel doit être rejeté et le jugement attaqué confirmé.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par 5'354 fr. 10, constitués en
l’espèce des émoluments d’arrêt et d’audience, par 1'830 fr. (art. 21
al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), et des
indemnités allouées aux avocats d'office, seront mis à la charge d’A.V.________,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Sur la base de la liste d’opérations produite (P. 178) par Me Véronique Fontana,
défenseur d'office d’A.V.________,
et dont il n’y a pas lieu de s’écarter, une indemnité de 2'558 fr. 40, TVA et débours
inclus, lui sera allouée pour la procédure d’appel.
Dans sa liste d’opérations produite (P. 177), Me Michèle Meylan, conseil d’office
de G.________, a indiqué avoir consacré 5.05 heures à ce mandat, dont 3.20 heures assumées
par une avocate-stagiaire. A cette durée, qui peut être admise, il convient d’ajouter
une heure pour l’audience d’appel, ainsi qu’une vacation d’avocat-stagiaire de
80 fr. et des débours par 25 francs. Au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat breveté
et de 110 fr. pour l’avocate-stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b du règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile [RAJ ; RSV 211.02.3]), l’indemnité de conseil d’office
pour la procédure d’appel doit être fixée à 965 fr. 70, TVA et débours
inclus.
A.V.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des indemnités en faveur
des avocats d’office que lorsque sa situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 34, 40, 46 al. 1, 47, 49 al. 1 et 2, 50, 51, 106,
138
ch. 1, 144 al. 1, 177, 179septies, 180 al. 1, 22 al. 1 ad 181, 183 ch. 1,
22
al. 1 ad 186 CP, 49 CO et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 27 février 2018 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
l’Est vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
Libère A.V.________ du chef d’accusation de vol ;
II.
Constate qu’A.V.________ s’est rendu coupable d’abus de confiance, dommages à
la propriété, injure, utilisation abusive d’une installation de télécommunication,
menaces, tentative de contrainte, enlèvement et tentative de violation de domicile ;
III.
Révoque le sursis accordé à A.V.________ le 5 février 2014 par le Ministère
public du canton de Fribourg et condamne A.V.________ à une peine privative de liberté d’ensemble
de 20 (vingt) mois, sous déduction de 202 (deux cent deux) jours de détention provisoire, ainsi
qu’à une peine pécuniaire de 30 (trente) jours-amende à 30 fr. (trente francs) le
jour, et à une amende de 1'000 fr. (mille francs), convertible en 30 (trente) jours de peine privative
de liberté en cas de non-paiement fautif ;
IV.
Dit que la peine prononcée au chiffre III ci-dessus est partiellement complémentaire à
celle prononcée le 22 février 2016 par le Ministère public du canton de Fribourg ;
V.
Révoque le sursis accordé à A.V.________ le 12 avril 2013 par le Ministère public
du canton de Fribourg et ordonne l’exécution de la peine de 30 (trente) jours-amende à
70 fr. (septante francs) le jour ;
VI.
Constate qu’A.V.________ a été détenu dans des conditions de détention illicites
durant 18 (dix-huit) jours et ordonne que 9 (neuf) jours soient déduits de la peine privative de
liberté prononcée au chiffre III ci-dessus ;
VII.
Dit qu’A.V.________ est le débiteur de G.________ de la somme de 5'000 fr. (cinq mille francs),
avec intérêts à 5% l’an dès le 16 mars 2016 à titre d’indemnité
pour tort moral ;
VIII.
Ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des objets inventoriés
sous fiches n° 3130 et 3138 ;
IX.
Arrête l’indemnité du conseil juridique gratuit de G.________, Me Michèle Meylan,
à 5'328 fr. 45, TVA à 8% et débours inclus, pour la période allant jusqu’au
31 décembre 2017, et à 2'559 fr. 30, TVA à 7,7% et débours inclus, dès le 1
er
janvier 2018, dont 3'800 fr. ont d’ores et déjà été versés ;
X.
Arrête l’indemnité du conseil juridique gratuit d’A.V.________, Me Véronique
Fontana, à 607 fr. 80, TVA à 8% et débours inclus, pour la période allant jusqu’au
31 décembre 2017, et à 4'012 fr. 50, TVA à 7,7% et débours inclus, dès le 1
er
janvier 2018 ;
XI.
met les frais de justice, par 45'440 fr. 20, à la charge d’A.V.________, montant incluant
les indemnités arrêtées aux chiffres IX et X ci-dessus ;
XII.
Dit que le remboursement à l’Etat des indemnités de son défenseur d’office
et du conseil juridique de la partie plaignante ne sera exigé que si la situation financière
du condamné le permet."
III.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2'558 fr.
40, TVA et débours inclus,
est
allouée à Me Véronique Fontana.
IV.
Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 965 fr. 70,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Michèle Meylan.
V.
Les
frais d'appel, par 5'354 fr. 10, y compris les indemnités allouées aux conseils d’office
prévues aux chiffres III et IV ci-dessus
,
sont mis à la charge d’A.V.________.
VI.
A.V.________
ne sera tenu de rembourser
à l’Etat les indemnités en faveur des conseils d’office prévues aux chiffres
III et IV ci-dessus, que lorsque sa situation financière le permettra.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
22
juin 2018
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Véronique Fontana, avocate (pour A.V.________),
-
Me Michèle Meylan, avocate (pour G.________
),
-
Ministère public central,
une copie du dispositif est adressée à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Office d’exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :