voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · Décision / 2013 / 758 · 2013-07-22 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 319 CPP (CH), 386 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.07.2013 Décision / 2013 / 758

TRIBUNAL
CANTONAL
526
PE11.012350-CDT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 22 juillet 2013
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              MM.
Meylan et Abrecht
Greffier
:              M.
Addor
*****
Art.
386 al. 2 let. b CPP
Vu l'
enquête n° PE11.012350-CDT
instruite par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte contre
R.________
pour injure et menaces, sur plainte de
G.________
,
vu l’ordonnance du 1
er
juillet 2013, par laquelle la Procureure de l’arrondissement de La Côte a ordonné le
classement de la procédure pénale dirigée contre R.________ pour injure et menaces (I)
et a laissé les frais de procédure à la charge de l’Etat (II),
vu le recours interjeté le 15 juillet 2013 par G.________ contre cette décision,
vu la lettre du conseil de G.________ du 16 juillet 2013,
vu les pièces du dossier;
attendu
que, par lettre du 16 juillet 2013, G.________ a déclaré retirer purement et simplement l'acte
de recours qu'elle avait déposé la veille contre l’ordonnance de classement du 1
er
juillet 2013,
qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 386 CPP étant réalisées,
et de rayer la cause du rôle,
que les frais de la procédure de recours, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires
pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]) seront mis à la charge de la recourante, la partie
qui retire son recours étant considérée comme ayant succombé (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais de la procédure de recours, par
220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge de G.________.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Denys Gilliéron, avocat (pour G.________),
-
M. Cyrille Bugnon, avocat (pour R.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure du Ministère public de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2013 / 795 · 2013-09-11 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 11.09.2013 Décision / 2013 / 795

TRIBUNAL
CANTONAL
559
PE13.005368-HNI
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 11 septembre 2013
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              MM.
Meylan et Abrecht
Greffière
:              Mme
Cattin
*****
Art.
386 al. 2 let. b CPP
La
Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 1
er
juillet 2013 par
X.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 13 juin 2013 par le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
n° PE13.005368-HNI
.
Elle
considère en fait et en droit :
1.
Par écriture du 9 septembre 2013, X.________ a déclaré retirer le recours qu’il
a interjeté le 1
er
juillet 2013 contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 13 juin 2013 par
le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois. Il sied d’en prendre
acte et de rayer la cause du rôle.
2.
La partie qui retire son recours étant considérée comme ayant succombé (art. 428
al. 1, 2
e
phrase CPP [Code de procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de
la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par
220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]),
doivent être mis à la charge de X.________. Les frais ainsi mis à sa charge seront compensés
avec le montant de 440 fr. qu’il a déjà versé à titre de sûretés
(art. 383 CPP) et le solde, par 220 fr., lui sera restitué.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent
vingt francs), sont mis à la charge de X.________.
IV.
Les frais mis à la charge du recourant au chiffre III ci-dessus sont compensés avec le montant
de 440 fr. (quatre cent quarante francs) déjà versé par celui-ci à titre de sûretés
et le solde, par 220 fr. (deux cent vingt francs), lui est restitué.
V.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Nicolas Mattenberger, avocat (pour X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
A.________, Département prestations,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2013 / 803 · 2013-09-25 · fr

RADIATION DU RÔLE | 393 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 25.09.2013 Décision / 2013 / 803

RADIATION DU RÔLE | 393 CPP (CH)

TRIBUNAL
CANTONAL
560
PE13.005158-TDE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 25 septembre 2013
__________________
Présidence
de               M.
Abrecht
,
vice-président
Juges
:              MM.
Meylan et Maillard
Greffier
:              M.
Addor
*****
Art.
393 ss CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
par
O.________
contre l’ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 9 septembre 2013
par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n°
PE13.005158-TDE
.
Elle considère en fait et en droit :
1.
Le 23 septembre 2013, le Procureur de l’arrondissement de Lausanne a ordonné la relaxation
de O.________. Par écriture du même jour, le conseil de ce prévenu a informé la Chambre
des recours pénale qu’il n’entendait pas maintenir le recours déposé, devenu
désormais sans objet. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
2.
Les frais de la procédure de recours, constitués de l’émolument d'arrêt, par
220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1])
ainsi que des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 2 let. a CPP), fixés
à 620 fr., plus la TVA, par 49 fr. 60, soit 669 fr. 60, doivent être laissés à la
charge de l’Etat en application de l’art. 423 al. 1 CPP.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est sans objet.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
L’indemnité due au défenseur d’office de O.________ est fixée à 669 fr.
60 (six cent soixante-neuf francs et soixante centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de O.________, par 669 fr. 60 (six cent soixante-neuf francs et
soixante centimes), sont laissés à la charge de l’Etat.
V.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
vice-président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Alexandre Reil, avocat (pour O.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal des mesures de
contrainte,
-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2013 / 859 · 2013-10-11 · fr

SÉQUESTRE{MESURE PROVISIONNELLE}, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 11.10.2013 Décision / 2013 / 859

TRIBUNAL
CANTONAL
608
PE13.002903-JRU
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 11 octobre 2013
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              MM.
Perrot et Maillard
Greffière
:              Mme
Cattin
*****
Art.
386 al. 2 let. b CPP
La
Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
par
R.________
contre la décision concernant les objets et valeurs patrimoniales séquestrés rendue le
24 juillet 2013 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE13.002903-JRU
.
Elle
considère en fait et en droit :
1.
Par écriture du 7 octobre 2013, R.________
a déclaré retirer le recours qu’il a interjeté le 5 août 2013 contre la décision
concernant les objets et valeurs patrimoniales séquestrés rendue le 24 juillet 2013 par le
Ministère public de l’arrondissement de La Côte. Il sied d’en prendre acte et de
rayer la cause du rôle.
2.
La partie qui retire son recours étant considérée
comme ayant succombé (art. 428 al. 1, 2
e
phrase CPP [Code de procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de
la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par
220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]),
doivent être mis à la charge de R.________.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent
vingt francs), sont mis à la charge de R.________.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Alain Dubuis, avocat (pour R.________),
-
M. Raphaël Schindelholz, avocat (pour M.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2013 / 933 · 2013-06-11 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 386 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 08.10.2013 Décision / 2013 / 933

TRIBUNAL
CANTONAL
650
PE13.001826-YGL
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 8 octobre 2013
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              MM.
Abrecht et Maillard
Greffier
:              M.
Addor
*****
Art.
386 al. 2 let. b CPP
La
Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 24 juin 2013 par
T.________
contre l’ordonnance du 11 juin 2013 du Ministère public central, division entraide, criminalité
économique et informatique, lui déniant la qualité de partie plaignante (dossier
n°
PE13.001826-YGL
).
Elle
considère en fait et en droit :
1.
Par lettre du 3 juillet 2013, le Président de la Chambre des recours pénale a ordonné
la suspension de la présente procédure de recours jusqu’à droit connu sur le sort
du recours déposé le 28 juin 2013 par Me Poggia devant le Tribunal fédéral dans l’affaire
[...] et portant sur une question de même nature.
Par écriture du 4 octobre 2013, T.________ a déclaré retirer son recours contre l’ordonnance
du 11 juin 2013 du Ministère public central lui déniant la qualité de partie plaignante
à la procédure. Il convient dès lors d’ordonner la reprise de la procédure
de recours (cf. CREP 6 septembre 2013/527), de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause
du rôle.
2.
La partie qui retire son recours étant considérée comme ayant succombé (art. 428
al. 1, 2
e
phrase CPP [Code de procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de
la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par
220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]),
seront mis à la charge de T.________.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
La reprise de la procédure de recours est ordonnée.
II.
Il est pris acte du retrait du recours.
III.
La cause est rayée du rôle.
IV.
Les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent
vingt francs), sont mis à la charge de T.________.
V.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Mauro Poggia, avocat (pour T.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur du Ministère public central,
division entraide, criminalité économique et informatique,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2014 / 1054 · 2014-11-28 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 310 CPP (CH), 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.11.2014 Décision / 2014 / 1054

TRIBUNAL
CANTONAL
855
PE14.007654-XMA
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
28 novembre 2014
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Perrot et Maillard, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Art.
386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté le 13 novembre 2014 par
X.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 24 octobre 2014 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE14.007654-XMA
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit:
1.
Par écriture du 26 novembre 2014, X.________
a déclaré retirer son recours contre l’ordonnance de non-entrée en matière
rendue le 24 octobre 2014 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne. Il convient
d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
2.
Le retrait du recours étant intervenu avant
le versement des sûretés demandées à X.________ par courrier du 18 novembre 2014,
les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt,
par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP  [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1
CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais de la procédure de recours, par
220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Christian Giauque, avocat (pour X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de
Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2014 / 1094 · 2014-10-28 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 386 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 28.10.2014 Décision / 2014 / 1094

TRIBUNAL
CANTONAL
789
PE14.020419-DMT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
28 octobre 2014
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Krieger et Maillard, juges
Greffière
:              Mme
Jordan
*****
Art.
386 al. 2 let. b CPP
Statuant sur le recours interjeté par courrier daté du 17 octobre 2014 par
Q.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 6 octobre 2014 par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte dans la cause
n° PE14.020419-DMT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Par écriture du 23 octobre 2014, Q.________
a déclaré retirer son recours contre l’ordonnance rendue le 6 octobre 2014 par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte refusant d’entrer en matière sur la plainte
qu’elle avait déposée le 25 septembre 2014. Il convient dès lors d’en prendre
acte et de rayer la cause du rôle.
2.
La partie qui retire son recours étant considérée
comme ayant succombé (art. 428 al. 1, 2
e
phrase CPP [Code de procédure pénale du 5 octobre 2007; RS 312.0]), les frais de
la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par
220 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de Q.________.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais d'arrêt, par 220 fr. (deux cent
vingt francs), sont mis à la charge de Q.________.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme Q.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2014 / 115 · 2014-02-10 · fr

PROCÈS DEVENU SANS OBJET | 393 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 10.02.2014 Décision / 2014 / 115

PROCÈS DEVENU SANS OBJET | 393 CPP (CH)

TRIBUNAL
CANTONAL
106
PE14.001575-SDE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 10 février 2014
__________________
Présidence
de               M.
Abrecht
,
président
Juges
:              MM.
Meylan et Perrot
Greffier
:              M.
Quach
*****
Art.
393 ss CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 28 janvier 2014 par
N.________
contre l’ordonnance de détention provisoire rendue le 27 janvier 2014 par le Tribunal des
mesures de contrainte dans la cause
n° PE14.001575-SDE
.
Elle considère en fait et en droit :
1.
Le 7 février 2014, la Procureure ad hoc pour l’arrondissement de Lausanne a ordonné la
relaxation de N.________. Par écriture du même jour, le conseil de celui-ci a informé
l’autorité de céans qu’il considérait que le recours déposé n’avait
plus d’objet. Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
2.
L’indemnité due au défenseur d’office
sera fixée à 720 francs, plus la TVA, par 57 fr. 60, soit 777 fr. 60.
3.
Les frais du présent arrêt, par 220
fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]),
et les frais imputables à la défense d'office (art. 422 al. 2 let. a CPP [Code de procédure
pénale suisse du
5 octobre 2007, RS
312.0]), par 777 fr. 60, seront laissés à la charge de l'Etat
(art.
423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est sans objet.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
L'indemnité due au défenseur d'office
de N.________ est fixée à 777 fr. 60 (sept cent septante-sept francs et soixante centimes).
IV.
Les frais du présent arrêt, par 220 fr. (deux cent vingt francs), et l'indemnité due au
défenseur d'office de N.________, par 777 fr. 60 (sept cent septante-sept francs et soixante centimes),
sont laissés à la charge de l'Etat.
V.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Frank Tièche, avocat (pour N.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois, agissant pour l’arrondissement de
Lausanne,
-
E.________,
par l’envoi de photocopies.
Le
présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :