vd_findinfo · Jug / 2024 / 45 · 2023-07-13 · fr

CONSTATATION DES FAITS, LÉSION CORPORELLE SIMPLE, MESURE DE SUBSTITUTION À LA DÉTENTION, DÉDUCTION, BRACELET ÉLECTRONIQUE | 123 CP, 51 CP, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2024 / 45

TRIBUNAL
CANTONAL
19
PE22.021171-MYO/JCC
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
16 janvier 2024
__________________
Composition
:               M.
PELLET
,
président
Mme
Bendani et M. de Montvallon, juges
Greffière
:              Mme
Japona-Mirus
*****
Parties
à la présente cause :
M.G.________
,
prévenu, représenté par Me Pierre-Yves Brandt, défenseur de choix à Lausanne,
appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de l’Est vaudois, intimé,
B.G.________
,
partie plaignante, représentée par Me Lise-Marie Gonzalez Pennec, conseil d’office à
Vevey, intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par
jugement du 13 juillet 2023, rectifié les 17 juillet et 25 août 2023, le Tribunal de police
de l’arrondissement de l’Est vaudois a constaté que M.G.________ s’est rendu coupable
de lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, injure et menaces
qualifiées (I), a condamné M.G.________ à une peine privative de liberté de 7 mois,
sous déduction de 91 jours de détention provisoire, ainsi qu’à une peine pécuniaire
de 15 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr., ainsi qu’à
une amende de 600 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de 6 jours (II),
a constaté que M.G.________ a été détenu durant 4 jours dans des conditions
de détention illicites et ordonné que 2 jours soient déduits de la peine fixée au
chiffre II ci-dessus, à titre de réparation du tort moral (III), a libéré M.G.________
des chefs d’inculpation de calomnie, de diffamation et d’injure (IV), a ordonné l’arrestation
immédiate de M.G.________ et sa mise en détention pour des motifs de sûreté (V),
a révoqué le sursis accordé le 29 juin 2021 par le Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois (VI), a ordonné la confiscation et la destruction de l’objet versé
sous fiche de séquestre no 11893 (VII), a ordonné le maintien au dossier des pièces à
conviction nos 11849, 11929 et 11955 (VIII), a dit dit que M.G.________ est le débiteur de B.G.________
de la somme de 500 fr. avec intérêt à 5% l’an depuis le 15 novembre 2022 à
titre d’indemnité pour tort moral (IX), a arrêté l’indemnité de Me Lise-Marie
Gonzalez Pennec, conseil juridique gratuit de B.G.________ à 4'782 fr. 15, TVA, vacations et débours
inclus (X), a alloué une indemnité de 2'230 fr., TVA et débours compris à Me Laurent
Mösching au titre de l’art. 135 al. 4 let. b CPP et dit que M.G.________ est le débiteur,
envers Me Laurent Mösching, du montant alloué et lui en doit immédiat paiement dès
que sa situation financière le lui permettra (XI), a rejeté la demande d’indemnité
fondée sur l’art. 429 CPP présentée par M.G.________ (XII), a rejeté la demande
d’indemnité fondée sur l’art. 431 CPP présentée par M.G.________ (XIII)
et a mis les frais de la cause, par 16'132 fr. 15, à la charge de M.G.________, montant incluant
l’indemnité arrêtée au chiffre X ci-dessus et dit que le remboursement à l’Etat
de l’indemnité du conseil juridique gratuit de B.G.________ ne sera exigé que si la situation
financière du condamné le permet (XIV).
b)
Par
arrêt du 9 août 2023 (n° 620), la Chambre des recours pénale a réformé
le jugement précité en ce sens qu’elle a ordonné, en lieu et place de la détention
pour des motifs de sûreté de M.G.________, les mesures de substitution suivantes, soit l’interdiction
de prendre contact de quelque manière que ce soit avec B.G.________, directement ou par l’intermédiaire
de tiers – à l’exception des avocats des parties –, étant précisé
que les communications liées à l’exercice du droit de visite sur les enfants, établi
par convention ratifiée le 8 décembre 2022 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de l’Est vaudois, se feront uniquement par l’intermédiaire d’[...] ou [...] et
non pas par M.G.________ directement, l’interdiction de s’approcher à moins de 200 mètres
de B.G.________ ; de son domicile sis [...] ; de ses lieux de travail principaux à savoir le [...]
sis [...] et la boutique [...] à la [...] ; tout comme des écoles fréquentées par
leurs deux fils, soit le [...] sis [...] et le [...] à la [...] ; ainsi que sur le territoire de
la commune de [...], sous réserve des éventuelles convocations de la police et de la justice
civile et pénale qui devront faire l’objet d’un avis de M.G.________ à la Fondation
vaudoise de probation, dite mesure étant surveillée par le port d’un bracelet électronique
GPS, l’assignation à résidence au domicile de son frère, [...], sis [...], tous
les jours entre 19h et 7h, dite mesure étant surveillée par le port d’un bracelet électronique
GPS, l’obligation de se soumettre à une assistance de probation et l’obligation de suivre
le programme de prévention de la violence Intégral dispensé par le Centre Prévention
de l’Ale, selon les modalités fixées par cet organisme (V), a fixé la durée
maximale des mesures de substitution mentionnées au chiffre V à deux mois, soit jusqu’au
12 septembre 2023 (Vbis), a dit que M.G.________ serait relaxé par la direction de la procédure
dès que celle-ci aura reçu la confirmation de la Fondation vaudoise de probation de la mise
en œuvre effective de l’assignation à résidence surveillée par le port d’un
bracelet électronique GPS, mais au plus tard le 15 août 2023 (Vter) et a donné injonction
au Centre Prévention de l’Ale de signaler immédiatement à la direction de la procédure
tout manquement de M.G.________ dans le programme auquel il est astreint et à la Fondation vaudoise
de probation de signaler le plus rapidement possible à la direction de la procédure tout manquement
de M.G.________ dans son suivi probatoire et de toute violation de l’assignation à résidence
ou des interdictions de périmètre (Vquater).
B.
Par annonce du 18 juillet 2023, puis déclaration
motivée du 28 août 2023, M.G.________ a formé appel contre le jugement du 13 juillet 2023,
en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement, à sa réforme en ce sens qu’il
est condamné pour injure à une amende de 300 fr. et libéré pour le surplus, qu’il
est renoncé à la révocation du sursis accordé le 29 juin 2021 par le Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois, que les prétentions de Me Mösching
sont rejetées et qu’une indemnité de l’art. 429 CPP d’un montant de 8'000
fr. lui est allouée, ainsi qu’un montant de 24'000 fr. à titre d’indemnité
de l’art. 431 CP, les frais de procédure étant laissés à la charge de l’Etat.
Subsidiairement, il a conclu à sa condamnation pour voies de fait qualifiées et injure à
une peine pécuniaire de 15 jours-amende à 30 fr. et à une amende de 600 fr., la peine
privative de liberté de substitution étant de 6 jours, à l’allocation d’une
indemnité de l’art. 429 CPP d’un montant de 6'000 fr. ainsi qu’un montant de 21’000
fr. à titre d’indemnité de l’art. 431 CPP, les frais de procédure étant
laissés à la charge de l’Etat dans une proportion que justice dira. Plus subsidiairement,
il a conclu à sa condamnation à une peine privative de liberté de 6 mois, à une peine
pécuniaire de 15 jours-amende à 30 fr. et à une amende de 600 fr., la peine privative
de substitution étant de 6 jours, un cinquième de la durée des mesures de substitution
étant déduite, qu’il est renoncé à la révocation du sursis accordé
le 29 juin 2021 par le Ministère public, le délai d’épreuve étant prolongé
d’une année et qu’une indemnité de l’art. 429 CPP d’un montant de 3'000
fr. lui est alloué, ainsi qu’un montant de 5'400 fr. à titre d’indemnité de
l’art. 431 CPP.
Par acte du 9 novembre 2023, le Ministère public a conclu au rejet de l’appel en tant qu’il
concernait les infractions retenues et la quotité de la peine. S’agissant de l’imputation,
sur la peine, des mesures de substitution à la détention, il s’est référé
à son acte d’accusation, au terme duquel il proposait une déduction d’un cinquième
de la durée de celles-ci. Enfin, il a constaté qu’il y aurait lieu de prendre en considération
la détention pour des motifs de sûreté subie par M.G.________ entre le 13 juillet et le
15 août 2023, reconnue comme injustifiée par la Chambre des recours pénale et, par ailleurs,
dont à tout le moins une partie a été subie dans des conditions de détention illicites,
à l’Hôtel de police de Lausanne.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Né le [...] 1982 à Lubizhide, au Kosovo, pays dont il est ressortissant, M.G.________ est au
bénéfice d’un permis d’établissement C. Il est marié à B.G.________,
dont il vit séparé depuis le 15 novembre 2022, une procédure de mesures protectrices de
l’union conjugale étant en cours. Deux enfants sont issus de leur union, soit [...], né
en 2008, et [...], né en 2011. M.G.________ exerce la profession d’ouvrier. Depuis sa sortie
de prison le 14 août 2023, il travaille à un taux d’activité de 20% et est en incapacité
pour le surplus. Il ne paie pas de contribution d’entretien. Ses primes d’assurance-maladie
s’élèvent à environ 380 fr. par mois. Il a des dettes relatives à sa défense,
mais ne faisait pas l’objet de poursuite avant sa mise en détention. Il n’a pas de fortune.
1.2
Selon l’extrait de son casier judiciaire,
le prévenu a été condamné le 29 juin 2021 par le Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois pour lésions corporelles simples avec un moyen dangereux et menaces commises
par le conjoint, à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 40 fr., avec sursis durant
3 ans, et à une amende de 800 francs.
En outre, M.G.________ a bénéficié d’une ordonnance de classement sur la base de
l’art. 55a CP le 21 janvier 2014 pour des faits similaires commis entre mars et octobre 2013.
1.3
1.3.1
M.G.________ a
été placé en détention provisoire
du 15 novembre 2022 au 13 février 2023, soit durant 91 jours, dont 4 jours dans des conditions illicites
(après déduction des 48 heures de garde à vue). Des mesures de substitution à la
détention – interdiction de toute prise de contact avec son épouse et de s’approcher
d’elle, assignation à résidence au domicile de son frère avec port d’un bracelet
et obligation de se soumettre à une assistance de probation et de suivre le programme de prévention
de la violence dispensé par le Centre Prévention de l’Ale – ont été prononcées
le 2 février 2023, et prolongées pour la dernière fois le 25 avril 2023 avec une durée
maximale fixée au 20 juillet 2023.
La pose du bracelet électronique, prévue à titre de mesures de substitution, a été
effectuée le 13 février 2023.
Le 17 mai 2023, la Fondation vaudoise de probation, rappelant qu’elle avait été invitée
à signaler tout manquement de M.G.________ dans le suivi probatoire et toute violation de l’assignation
à résidence ou des interdictions de périmètre, a adressé un rapport de situation
au Ministère public (P. 93). Elle a signalé que lors de son dernier entretien, M.G.________
avait déclaré spontanément qu’il avait rencontré B.G.________ à une reprise
pour parler de leurs enfants et que cette rencontre avait eu lieu à l’initiative de cette
dernière. Elle a précisé qu’elle avait rappelé à M.G.________ qu’il
avait l’interdiction de prendre contact de quelque manière que ce soit avec B.G.________ et
que celui-ci s’était engagé à respecter cette interdiction et à signaler les
éventuelles prises de contact de B.G.________ à son avocat.
Dans un courrier adressé le 1
er
juin 2023 au Tribunal de police (P. 98), B.G.________,
par son conseil, a expliqué que M.G.________ l’avait contactée pour lui demander de revoir
les enfants et qu’elle avait rencontré M.G.________ à une reprise à Lausanne en
présence de leurs deux enfants dans le restaurant KFC.
Par courrier du 13 juin 2023 (P. 102), le Tribunal de police a informé M.G.________, par l’entremise
de son défenseur, qu’il renonçait à le sanctionner puisque B.G.________ avait donné
son accord à cette rencontre et que toute communication devait toutefois se faire par l’intermédiaire
de leurs avocats ou de son frère, mais en aucun cas par lui-même. Tout en lui rappelant l’interdiction
de contact prononcée à titre de mesure de substitution, le Tribunal de police a attiré
l’attention de M.G.________ sur le fait qu’en cas de nouvelle violation des mesures de substitution,
il devrait réexaminer l’opportunité d’une mise en détention.
1.3.2
Ensuite du jugement de première instance,
M.G.________ a été placé en détention pour des motifs de sûreté du 13 juillet
au 14 août 2023.
1.3.2
Des mesures de substitution – les mêmes
que précédemment citées – ont été prononcées le 9 août 2023
pour une durée de deux mois, soit jusqu’au 12 septembre 2023.
La pose du bracelet électronique, prévue à titre de mesures de substitution, a été
effectuée le 14 août 2023.
Par courriel du 24 août 2023, la Fondation vaudoise de probation a indiqué que M.G.________
ne s’était pas présenté à son rendez-vous du 23 août 2023.
Par courrier du 29 septembre 2023, le Centre de Prévention de l’Ale a indiqué que M.G.________
ne s’était pas présenté à un entretien fixé le 27 septembre 2023, dans
le cadre d’un programme de prévention de la violence qui lui avait été ordonné
de suivre par ordonnance du 2 février 2023 du Tribunal des mesures de contrainte.
2.
2.1
A Vevey, notamment à leur domicile commun
sis [...], du 15 août 2022, les faits antérieurs étant prescrits, au 14 novembre 2022,
veille de son arrestation, M.G.________ a, très régulièrement, insulté son épouse
B.G.________, en la traitant en particulier de «
pute
», et, entre la fin du mois de juin 2021, date de sa dernière condamnation, et le 14 novembre
2022, il l’a très régulièrement menacée, lui déclarant par exemple «
je
vais te tuer, je vais te massacrer, je vais te faire un truc que personne n’a jamais fait, je vais
te couper en mille morceaux
» ou encore lui
annonçant qu’il allait «
payer
quelqu’un pour la surveiller en permanence
»,
persuadé que son épouse le trompait. En réponse à une récente proposition de
séparation de son épouse, dont il disait qu’elle le dégoûtait, le prévenu
lui a répété qu’il «
voulait
la tuer et préférait aller en prison
».
2.2
A Vevey, à proximité du [...] où il venait la chercher en voiture à la sortie de
son travail, le 12 novembre 2022, M.G.________ a asséné une gifle à son épouse, pour
le motif qu’elle le trompait, selon lui.
2.3
A Vevey, [...], dans la nuit du 12 au 13 novembre 2022, en rentrant à la maison au terme d’une
sortie avec l’un de ses fils et l’un de ses frères, M.G.________, pour les mêmes
motifs, a donné un coup au front de son épouse avec son téléphone portable.
2.4
A Vevey, [...], le 14 novembre 2022, le prévenu a giflé son épouse, tout en tapant par
ailleurs contre le mobilier de l’appartement, lui reprochant d’avoir «
foutu
sa vie en l’air
».
2.5
A Vevey, [...], le 15 novembre 2022, vers 18h30, à son retour du travail, selon une chronologie
incertaine, le prévenu s’est énervé contre son épouse, la traitant de «
pute
» et de «
lesbienne
» et lui reprochant de «
coucher
avec des Blacks
». Il lui a par ailleurs
annoncé qu’il allait la tuer. A un moment donné, il a sorti de son habit de travail,
devant son épouse, une pince multiprise d’une longueur d’environ 25 cm, avec laquelle
il a fait mine de la frapper. Il l’a ensuite rouée de coups de poing, notamment à la
tête, et lui a vraisemblablement asséné un coup au niveau des côtes avec l’outil
précité, lui occasionnant à tout le moins des rougeurs et gonflements au visage, des douleurs
sur toute la tête et un important hématome au niveau des côtes, à gauche.
Totalement affolé, l’enfant cadet du couple, [...], âgé de 11 ans, a fait appel
à la police, qui est rapidement intervenue.
2.6
Pour l’ensemble des faits relatés ci-dessus,
B.G.________ a déposé plainte pénale le 15 novembre 2022 et s’est constituée
partie civile.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre
le jugement d'un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP),
l’appel de M.G.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et
le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (let.
b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier
; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et
selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF
6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1
; TF 6B_727/2019 du 27 septembre 2019 consid. 1.3.1).
3.
3.1
L'appelant conteste d'abord sa condamnation pour
les cas relatés ci-dessus sous chiffres 2.1 à 2.5 (cas 1 à 5 de l'acte d'accusation).
Il invoque une violation de la présomption d'innocence, en faisant valoir que les preuves ne seraient
pas suffisantes pour le condamner, en raison notamment de déclarations variables ou sommaires de
la plaignante qui ne seraient pas suffisantes. Il reproche aussi au premier juge une absence de motivation
permettant de retenir à sa charge les lésions corporelles.
3.2
3.2.1
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu
lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue
librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents
moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de
fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est
la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2e éd., Bâle 2019, n. 34 ad art.
10 CPP).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127
I 38 consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence
signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée
innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il
appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 ; TF 6B_47/2018
du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle signifie que
le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective.
Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence
au principe
in dubio pro reo
,
celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une appréciation
reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143
IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7).
3.2.2
Aux termes de l'art. 123 ch. 1 al. 1 CP, quiconque,
intentionnellement, aura fait subir à une personne une autre atteinte à l'intégrité
corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d'une peine pécuniaire. L’auteur est poursuivi d’office, s’il fait
usage du poison, d’une arme ou d’un objet dangereux (ch. 2 al. 2), s’il est le conjoint
de la victime et que l’atteinte est commise durant le mariage ou dans l’année qui suit
le divorce (ch. 2 al. 4).
L'art. 123 CP réprime les lésions du corps humain ou de la santé qui ne peuvent être
qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP. Cette disposition protège l'intégrité
corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle implique une atteinte importante aux biens
juridiques ainsi protégés. A titre d'exemples, la jurisprudence cite tout acte qui provoque
un état maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures,
les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un
trouble passager et sans importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1).
Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques
qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles,
ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune
douleur physique (ATF 134 IV 189 précité consid. 1.2 ; TF 6B_782/2020 du 7 janvier 2021
consid. 3.1).
La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, notamment
lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou
des contusions. Dans les cas limites, il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée
(ATF 134 IV 189 consid. 1.3 ; sur cette distinction, cf. ATF 119 IV 25 consid. 2a). Comme les notions
de voies de fait et d'atteinte à l'intégrité corporelle, qui sont déterminantes pour
l'application des art. 123 et 126 CP, sont des notions juridiques indéterminées, la jurisprudence
reconnaît, dans les cas limites, une certaine marge d'appréciation au juge du fait car l'établissement
des faits et l'interprétation de la notion juridique indéterminée sont étroitement
liés (ATF 134 IV 189 consid. 1.3 ; ATF 119 IV 25 consid. 2a ; TF 6B_782/2020 du 7 janvier 2021
consid. 3.1).
3.3
3.3.1
C'est en vain que l'appelant tente de décrédibiliser
la plaignante en analysant ses déclarations cas par cas, dès lors que c'est au contraire à
une appréciation d'ensemble des preuves à laquelle il faut procéder pour constater que
celle-ci s'est montrée particulièrement mesurée dans ses déclarations et, surtout,
que d'autres éléments probatoires confirment ses accusations, en particulier les constats des
policiers qui sont intervenus au domicile des parties sur l'appel d'un des enfants du couple et les antécédents
qui démontrent les actes de violence et la propension du prévenu à les commettre. En outre,
le prévenu n'a pas nié les injures enregistrées lors d’une conversation téléphonique
du 1
er
décembre 2022 avec des membres de sa famille, alors qu'il était détenu à la prison
de la Croisée, et qui montrent la considération réelle qu'il éprouve pour son épouse,
les termes utilisés étant caractéristiques des auteurs de violence conjugale.
Il est donc prouvé sans violation de la présomption d'innocence que le prévenu s'est montré
violent, injurieux et menaçant à plusieurs reprises à l'encontre de son épouse et
que les faits décrits sous ch. 1 à 5 de l'acte d'accusation sont établis à satisfaction
de droit.
3.3.2
Comme l’a retenu le premier juge (cf. jugement
p. 36), en giflant son épouse, en lui assénant un coup à la tête avec son téléphone
et en la rouant de coups de poing, notamment à la tête, l’appelant a fait subir à
son épouse les lésions suivantes, soit des marques rouges au visage, des gonflements, des douleurs
à la tête et un hématome au niveau des côtes à gauche. La description des lésions
subies sous forme de marques au visage et d'hématomes suffit pour appliquer l'art. 123 CP,
compte tenu des souffrances engendrées par la victime. Le fait qu'aucun constat médical n'ait
été établi n'y change rien, dès lors qu'une photographie montrant une lésion
a bien été produite et que le fait de rouer une personne de coups de poing est évidemment
de nature à engendrer des lésions. Enfin les marques constatées par la police corroborent
également l'existence de ces lésions.
Les lésions constatées sont donc bien constitutives de lésions corporelles simples qualifiées
au sens de l’art. 123 ch. 1 et 2 al. 2 et 4 CP.
4.
4.1
L'appelant conteste ensuite la révocation
d'un précédent sursis. Il fait valoir que le premier juge n'a pas expliqué pourquoi il
révoquait le précédant sursis et prononçait une nouvelle peine ferme, alors qu'il
devait indiquer pour quel motif l'exécution d'une des deux peines ne suffisait pas.
4.2
4.2.1
Aux termes de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend
en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative
de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner
l'auteur d'autres crimes ou délits.
Sur le plan subjectif, pour l'octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au comportement
futur de l’auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci
est ainsi la règle, dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la loi présume l'existence
d'un pronostic favorable et cette présomption doit être renversée pour exclure le sursis.
De jurisprudence constante, les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis
intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel prévu à l’art.
43 CP (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1; cf. aussi TF 6B_664/2007 du 18 janvier 2008 consid. 3.2.1; TF 6B_353/2008
du 30 mai 2008 consid. 2.3).
La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l’accusé de commettre
de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d’une appréciation d’ensemble,
tenant compte des circonstances de l’infraction, des antécédents de l’auteur, de
sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l’état
d’esprit qu’il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments
propres à éclairer l’ensemble du caractère de l’accusé et ses chances
d’amendement (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1). A cet égard, la prise de conscience de sa faute
par l'auteur doit permettre d'augurer d'un changement d'attitude face à ses actes (TF 6B_171/2007
du 23 juillet 2007 consid. 4). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation en la matière
(ATF 134 IV 1 consid. 5.2 ; TF 6B_1285/2017 du 14 mai 2018 consid. 4.1 ; TF 6B_392/2016 du 10 novembre
2016).
4.2.2
Selon l'art. 46 CP, si durant le délai d'épreuve,
le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il
commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel (al. 1, 1re phrase).
S'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge
renonce à ordonner la révocation (al. 2, 1re phrase).
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne ainsi
pas nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic
défavorable, à savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible
des perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 et 4.3).
Par analogie avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des circonstances
du cas d'espèce pour estimer le risque de récidive (ATF 134 IV 140 consid. 4.4).
En particulier, le juge doit prendre en considération l'effet dissuasif que la nouvelle peine peut
exercer, si elle est exécutée (ATF 134 IV 140 consid. 4.4 et 4.5). Il peut parvenir à
la conclusion que l'exécution, le cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif
suffisant, justifiant de renoncer à la révocation du sursis antérieur. L'inverse est également
admissible : si le sursis précédent est révoqué, l'exécution de la peine qui
en était assortie peut conduire à nier l'existence d'un pronostic défavorable pour la
nouvelle peine et, partant, à assortir cette dernière du sursis (ATF 134 IV 140 consid. 4.5).
L'existence d'un pronostic défavorable quant au comportement futur du condamné, bien qu'elle
soit une condition aussi bien du sursis à la nouvelle peine que de la révocation d'un sursis
antérieur, ne peut faire l'objet d'un unique examen, dont le résultat suffirait à sceller
tant le sort de la décision sur le sursis à la nouvelle peine que celui de la décision
sur la révocation du sursis antérieur. Le fait que le condamné devra exécuter une
peine – celle qui lui est nouvellement infligée ou celle qui l'avait été antérieurement
avec sursis – peut apparaître suffisant à le détourner de la récidive et, partant,
doit être pris en considération pour décider de la nécessité ou non d'exécuter
l'autre peine. Il constitue donc une circonstance nouvelle, appelant un réexamen du pronostic au
stade de la décision d'ordonner ou non l'exécution de l'autre peine. Il va par ailleurs de
soi que le juge doit motiver sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse
au besoin la contester utilement et l'autorité de recours exercer son contrôle (TF 6B_887/2017
du 8 mars 2018 consid. 5.1 ; TF 6B_105/2016 du 11 octobre 2016 consid. 1.1).
4.3
Les infractions réprimées ont été
commises durant le délai d’épreuve du sursis assortissant la peine pécuniaire de
90 jours-amende à 40 fr. prononcée le 29 juin 2021 par le Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois pour lésions corporelles simples avec un moyen dangereux et menaces (conjoint
durant le mariage ou dans l’année qui a suivi le divorce).
Or, c'est à juste titre que, dans le cadre
de la présente cause, le premier juge a prononcé une peine privative de liberté ferme
et qu’il a révoqué le sursis précédent. Le pronostic est en effet résolument
défavorable. Les dénégations de l’appelant sont non seulement obstinées, mais
humiliantes pour la plaignante. Celui-ci prétend ne pas se souvenir de sa précédente condamnation,
pourtant récente, ce qui montre le réel intérêt qu'il porte à une condamnation
avec sursis. Il ne veut pas présenter d'excuses et se place en victime («
elle
ne s'est pas excusée non plus
»). Il
faut donc, pour que le prévenu mesure la gravité de son comportement, qu'il exécute les
deux peines de nature différente d'ailleurs, cela afin de minimiser autant que faire se peut, le
risque de récidive d'actes violents.
Pour tous ces motifs, le pronostic examiné sous l'angle de l'art. 46 CP demeure totalement négatif
et la peine infligée dans le cadre de la présente cause ne revêt pas à elle seule
un effet dissuasif suffisant. Partant, le sursis accordé à l’appelant le 21 juin 2021
doit être révoqué.
5.
5.1
Le prévenu conteste enfin le refus du premier
juge d'imputer une partie de la durée des mesures de substitution sur la peine privative de liberté.
Il fait valoir que les interdictions de contact et de périmètres, le suivi auprès du Centre
de prévention de l'Ale, l'assistance de probation et le port d'un bracelet électronique constituent
des restrictions à sa liberté personnelle assimilables à de la détention, de sorte
qu'un cinquième de la durée des mesures de substitution devrait être déduite de la
peine privative de liberté.
5.2
Aux termes de l'art. 51 CP, le juge impute sur
la peine la détention avant jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être
jugée ou d'une autre procédure. Un jour de détention correspond à un jour-amende.
Selon la jurisprudence, les mesures de substitution doivent être imputées sur la peine à
l'instar de la détention avant jugement subie. Afin de déterminer la durée à imputer,
le juge prendra en considération l'ampleur de la limitation de la liberté personnelle découlant
pour l'intéressé des mesures de substitution, en comparaison avec la privation de liberté
subie lors d'une détention avant jugement. Le juge dispose à cet égard d'un pouvoir d'appréciation
important (ATF 140 IV 74 consid. 2.4).
Selon la jurisprudence, seuls les cas où une différence notable sous l'angle de la privation
de liberté, c'est-à-dire une différence importante, claire et indiscutable qui empêche
l'assimilation avec une exécution de peine, s'opposent à l'imputation (ATF 117 IV 225 consid.
2b, arrêt 6B_1385/2019 du 27 février 2020 consid. 6.2).
Dans un arrêt 6B 115/2018 du 30 avril 2018 (consid. 6), le Tribunal fédéral a admis qu'une
déduction de deux jours de la peine privative de liberté prononcée, compte tenu des dix
séances de thérapie auxquelles avait pris part l'intéressé à titre de mesures
de substitution, ne violait pas le droit fédéral.
5.3
Le premier juge a refusé de déduire
une partie de la durée des mesures de substitution au motif que le prévenu ne les avait pas
respectées. Il avait ainsi pris contact avec son épouse malgré l'interdiction et des avertissements
à cet égard lui ont été adressés. La motivation du premier juge peut être
confirmée, d'autant que les interdictions de contact et de périmètres étaient très
restreintes. En revanche, le suivi thérapeutique doit faire l'objet d'une déduction de 2 jours
pour les neuf séances suivies, ce qui inclut les rendez-vous avec le conseiller de probation. En
outre, le port du bracelet électronique, respectivement l’assignation à résidence
et les interdictions de périmètre qui en découlent, pour la période comprise entre
le 13 février et le 13 juillet 2023, soit 5 mois, doit également faire l’objet d’une
déduction de 5 jours.
Partant, il convient de déduire 7 jours supplémentaires de la peine privative de liberté
prononcée à l’encontre de l’appelant, à titre de compensation des mesures
de substitution à la détention pour la procédure de première instance.
Depuis l'arrêt rendu le 9 août 2023,
la détention pour des motifs de sûreté de l’appelant, ordonnée par le premier
juge, a été levée et l'appelant a fait de nouveau l'objet de mesures de substitution,
lesquelles sont caduques depuis le 12 septembre 2023. La détention pour des motifs de sûreté
a duré du 13 juillet au 14 août 2023 et devra être déduite de la peine. Pour
le reste, il n'y a pas lieu à déduction supplémentaire pour les mesures de substitution
à forme de suivi thérapeutique durant la procédure d'appel, le prévenu ne les ayant
à nouveau pas respectées, ne s'étant pas présenté au rendez-vous avec le conseiller
de probation. Il ne s'est pas non plus présenté à une séance du Centre Prévention
de l'Ale le 27 septembre 2013 (P. 150). En revanche, il convient de déduire de la peine privative
de liberté prononcée à l’encontre de l’appelant 1 jour supplémentaire
pour le port du bracelet électronique durant la période comprise entre le 14 août et le
12 septembre 2023, soit environ un mois. Ainsi, le dispositif communiqué après l’audience
d’appel est entaché d’une erreur manifeste en ce sens qu’il ne fait pas mention
de cet élément, ce qu’il convient de rectifier d’office en application de l’art.
83 CPP. A cet égard, le jugement attaqué a été modifié, selon le dispositif
communiqué après l’audience d’appel, par l’ajout du chiffre IIIbis suivant :
«
ordonne que soient
déduits de la peine fixée sous chiffre II ci-dessus 7 (sept) jours supplémentaires, à
titre de compensation des mesures de substitution à la détention »
.
Par commodité, on modifiera d’office ce chiffre pour tenir compte de la déduction d’un
jour supplémentaire pour le port du bracelet électronique durant la procédure d’appel,
ce qui revient à déduire de la peine prononcée à l’encontre de l’appelant
8 jours au total à titre de compensation des mesures de substitution à la détention.
Le moyen doit donc être admis dans cette mesure.
6.
Pour le reste les peines prononcées ne sont
pas contestées en tant que telles. Elles sont adéquates et doivent être confirmées
par adoption de motifs (art. 82 al. 4 CPP et jugement, pp. 43 et 44).
7.
En définitive, l’appel doit être
très partiellement admis et le jugement attaqué modifié dans le sens des considérants
qui précèdent.
Selon la liste des opérations produite par Me Lise-Marie Gonzalez Pennec, conseil d’office
de B.G.________, dont il n’y a pas lieu de s’écarter, une indemnité de 2'066 fr.
50
,
TVA
et débours inclus, lui sera allouée.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 4'556 fr. 50,
constitués de l’émolument de jugement, par 2’490 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), ainsi que de l’indemnité allouée au conseil d’office de l’intimée,
par 2'066 fr. 50, seront mis par quatre cinquièmes à la charge de l’appelant, qui succombe
dans une large mesure (art. 428 al. 1 CPP), le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
L’appelant sera tenu de rembourser à l’Etat les quatre cinquièmes de l’indemnité
en faveur du conseil d’office dès que sa situation financière le permettra (art. 135
al. 4 let. a CPP).
La
Cour d’appel pénale,
appliquant
les art. 34, 40, 46, 47, 49 al. 1, 50, 51, 69,
106,
123 ch. 1 et 2 al. 2 et 4, 126 al. 2 let. b,
180
al. 1 et 2 let. a CP ; 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est très partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 13 juillet 2023
et
rectifié les 17 juillet et 25 août 2023 par le Tribunal de police de l’arrondissement
de l’Est vaudois, et réformé par arrêt du 9 août 2023 de la Chambre des recours
pénale, est modifié par l’ajout à son dispositif d’un chiffre IIIbis nouveau,
le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"
I.
constate que M.G.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées,
voies de fait qualifiées, injure et menaces qualifiées ;
II.
condamne M.G.________ à une peine privative de liberté de 7 (sept) mois, sous déduction
de 91 (nonante-et-un) jours de détention provisoire, ainsi qu’à une peine pécuniaire
de 15 (quinze) jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr. (trente francs),
ainsi qu’à une amende de 600 fr. (six cents francs), la peine privative de liberté de
substitution étant de 6 (six) jours ;
III.
constate que M.G.________ a été détenu durant 4 jours dans des conditions de détention
illicites et ordonne que 2 (deux) jours soient déduits de la peine fixée au chiffre II ci-dessus,
à titre de réparation du tort moral ;
IIIbis.
ordonne que soient déduits de la peine fixée sous chiffre II ci-dessus 8 (huit) jours supplémentaires,
à titre de compensation des mesures de substitution à la détention ;
IV.
libère M.G.________ des chefs d’inculpation de calomnie, de diffamation et d’injure
;
V.
[…] ;
VI.
révoque le sursis accordé le 29 juin 2021 par le Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois ;
VII.
ordonne la confiscation et la destruction de l’objet versé sous fiche de séquestre no
11893 ;
VIII.
ordonne le maintien au dossier des pièces à conviction nos 11849, 11929 et 11955 ;
IX.
dit que M.G.________ est le débiteur de B.G.________ de la somme de 500 fr. (cinq cents francs)
avec intérêt à 5% l’an depuis le 15 novembre 2022 à titre d’indemnité
pour tort moral ;
X.
arrête l’indemnité de Me Lise-Marie Gonzalez Pennec, conseil juridique gratuit de B.G.________
à 4'782 fr. 15, TVA, vacations et débours inclus ;
XI.
alloue une indemnité de 2'230 fr. (deux mille deux cent trente francs), TVA et débours compris
à Me Laurent Mösching au titre de l’art. 135 al. 4 let. b CPP et dit que M.G.________
est le débiteur, envers Me Laurent Mösching, du montant alloué et lui en doit immédiat
paiement dès que sa situation financière le lui permettra ;
XII.
rejette la demande d’indemnité fondée sur l’art. 429 CPP présentée par
M.G.________ ;
XIII.
rejette la demande d’indemnité fondée sur l’art. 431 CPP présentée par
M.G.________ ;
XIV.
met les frais de la cause, par 16'132 fr. 15, à la charge de M.G.________, montant incluant l’indemnité
arrêtée au chiffre X ci-dessus et dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité
du conseil juridique gratuit de B.G.________ ne sera exigé que si la situation financière du
condamné le permet."
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance, soit du 13 juillet au 14 août 2023, est déduite.
IV.
Les mesures de substitution ordonnées le
9 août 2023 par la Chambre des recours pénale sont caduques.
V.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 2'066 fr. 50
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Lise-Marie Gonzalez
Pennec.
VI.
Les frais d'appel, par 4'556 fr. 50,
y compris l'indemnité allouée au conseil d'office, sont mis par quatre cinquièmes à
la charge de M.G.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VII.
M.G.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat les quatre cinquièmes de l’indemnité en faveur du conseil d’office
prévue au chiffre V ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
18
janvier 2024
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Pierre-Yves Brandt, avocat (pour M.G.________),
-
Me Lise-Marie Gonzalez Pennec, avocate (pour B.G.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Vice-présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de la population,
-
Service pénitentiaire (Bureau des séquestres),
-
Mme [...], agent de probation,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :