vd_findinfo · Jug / 2016 / 373 · 2016-02-02 · fr

SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, NÉCESSITÉ D'UN TRAITEMENT, PRONOSTIC, ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT, FIXATION DE LA PEINE, NE BIS IN IDEM, PORNOGRAPHIE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTÉ | 187 CP, 42 CP, 43 CP, 47 CP, 94 CP, 10 CPP (CH), 11 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.09.2016 Jug / 2016 / 373

TRIBUNAL
CANTONAL
399
PE11.001451-ACP
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
28 septembre 2016
__________________________
Composition
:               Mme
Favrod
,
présidente
MM.
Sauterel et Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
Bonjour
*****
Parties
à la présente cause :
M.________
,
prévenu, représenté par Me Adrien Gutowski, défenseur d’office à Lausanne,
appelant et intimé,
X.________
,
prévenue, représentée par Me Raphaël Brochellaz, défenseur d’office à
Lausanne, appelante et intimée,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, appelant par voie de jonction et intimé,
P.________
,
partie plaignante, représentée par Me Aline Bonard, conseil d’office à Lausanne,
intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 2 février 2016, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois a condamné X.________ pour actes d’ordre sexuel avec des enfants, tentative d’actes
d’ordre sexuel avec des enfants, complicité d’actes d’ordre sexuel avec des enfants
et violation du devoir d’assistance et d’éducation à une peine privative de liberté
de 12 (douze) mois, avec sursis durant 2 (deux) ans (I), a condamné M.________ pour actes d’ordre
sexuel avec des enfants, tentative d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle,
tentative de contrainte sexuelle et pornographie à une peine privative de liberté de 30 (trente)
mois (II), a dit que M.________ est le débiteur de P.________ d’un montant de 7'000 fr.,
avec intérêts à 5% l’an dès le 1
er
janvier 2011 à titre d’indemnité pour tort moral (III), a ordonné la confiscation
et le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des objets séquestrés
sous fiches n° 48690, 48983, 48984, 51493, 55660, 56271, 56272 (IV), a fixé l’indemnité
due à Me Raphaël Brochellaz, défenseur d’office de X.________, à 9'828 fr.,
TVA et débours compris, dont 3'000 fr. ont d’ores et déjà été
versés (V), a fixé l’indemnité due à Me Adrien Gutowski, défenseur d’office
de M.________, à 9'568 fr. 80, TVA et débours compris (VI), a fixé l’indemnité
due à Me Aline Bonard, conseil d’office de P.________, à 12'027 fr. 10,
TVA et débours compris, dont 7'120 fr. ont d’ores et déjà été versés
(VII), a mis une partie des frais de la cause, arrêtée à 22'591 fr. 15 à
la charge de X.________ (VIII), a mis une partie des frais de la cause, arrêtée à 38'201 fr. 90
à la charge de M.________ (IX) et a dit que le remboursement à l’Etat des indemnités
des défenseurs et conseil d’office ne sera exigé que si la situation financière
de M.________ et de X.________ le permet (X).
B.
a)
Par annonce du 3 février 2016, puis déclaration
motivée du 7 mars 2016, X.________ (ci-après : X.________) a formé appel
contre ce jugement en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens
qu’elle est condamnée pour complicité d’actes d’ordre sexuel avec des enfants
et violation du devoir d’assistance et d’éducation à une peine pécuniaire
de cent huitante jours au maximum, le montant du jour-amende étant fixé à 10 fr.,
avec sursis pendant deux ans, qu’elle est libérée du chef de prévention de complicité
d’actes d’ordre sexuel avec des enfants concernant la séance photographique qui s’est
déroulée entre septembre et novembre 2010 et qu’il est constaté qu’elle a
été mise au bénéfice d’un classement concernant les faits survenus à Paris
en décembre 2010 et est donc libérée du chef de prévention d’actes d’ordre
sexuel avec des enfants à ce titre.
Le 31 mars 2016, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a formé appel joint
contre ce jugement en concluant à ce que X.________ soit condamnée à une peine privative
de liberté de vingt mois, avec sursis pendant deux ans.
b)
Par annonce du 5 février 2016, puis déclaration motivée du 8 mars 2016, M.________
a formé appel contre ce jugement en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme
en ce sens qu’il est condamné à une peine privative de liberté de trente mois dont
six mois ferme et vingt-quatre mois avec sursis.
Le 31 mars 2016, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a formé appel joint
contre ce jugement en concluant à ce que M.________ soit condamné à une peine privative
de liberté de quatre ans.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
M.________
1.1
M.________ est né le [...] 1966. Cadet d’une
fratrie de deux enfants, il a été élevé par sa mère dans un climat empreint
d’alcool et de violence. Après avoir réussi un certificat fédéral de capacité
(CFC) de facteur, le prévenu a œuvré dans cette profession pendant plusieurs années
avant de s’orienter dans la vente et la représentation. Il émarge actuellement aux services
sociaux et a fait une demande AI, qui est toujours en cours. Il fait l’objet d’un suivi psychothérapeutique
auprès de la Consultation [...], à [...] (P. 208) ; il a déclaré à l’audience
d’appel qu’il était d’accord de suivre un traitement ambulatoire thérapeutique
auprès de spécialistes du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires (ci-après :
SMPP).
1.2
Le casier judiciaire du prévenu fait état des trois condamnations suivantes :
-
13.11.2007 :               Préfecture
de Cossonay, violation grave des règles sur la circulation routière, 20 jours-amende à
40 fr., avec sursis pendant 2 ans, et 400 fr. d’amende ;
-
25.05.2009 :               Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois, pornographie, 30 jours-amende à
30 francs ;
-
04.03.2013 :               Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois, pour voies de fait et menaces qualifiées,
20 jours-amende à 50 fr., avec sursis pendant 2 ans, et 500 fr. d’amende.
1.3
Dans le cadre de la présente
procédure, M.________ a été soumis à une expertise psychiatrique (P. 78). Les
experts ont mis en évidence chez le prévenu un trouble mixte de la personnalité dépendante
et immature. S’il a globalement gardé, au moment des faits, une capacité d’apprécier
le caractère illicite de ses actes, sa faculté à se déterminer d’après
cette appréciation était toutefois restreinte dans une mesure légère. Le risque de
récidive est par ailleurs jugé faible à moyen dans des infractions de même nature.
Enfin, un traitement ambulatoire psychothérapeutique sur une base volontaire, susceptible de diminuer
le risque de récidive, est préconisé par les experts (P. 78. p. 8). Il ne serait pas entravé
dans son application ni ses chances de succès amoindries notablement par l’exécution
d’une peine privative de liberté, étant précisé que l’expertisé
suit déjà une psychothérapie et qu’il a noué une solide alliance avec son thérapeute
(P. 93).
2.
X.________
2.1
X.________ est née
le [...] 1977 en Pologne, pays dont elle est originaire. Aînée d’une famille de trois
enfants et élevée par sa mère, elle a été scolarisée en Pologne avant d’effectuer
un apprentissage de pâtissière. Arrivée en Suisse en 2001, elle est mère de deux
enfants, P.________, née le [...] 1996, et [...], né le [...] 2003. Par décision du 7
novembre 2011, la garde de sa fille, P.________, lui a été retirée (P. 68) avant de lui
être restituée le 14 janvier 2013. La prévenue n’a pas la garde de son fils, confiée
à son père. X.________ dispose d’une rente AI et de prestations complémentaires.
Elle bénéficie actuellement d’un suivi psychiatrique une fois par mois.
2.2
Le casier judiciaire suisse
de la prévenue est vierge.
2.3
Dans le cadre de la présente
procédure, X.________ a été soumise à une expertise psychiatrique (P. 79). Les experts
ont posé le diagnostic de trouble de la personnalité de type dépendant, lequel a participé
à diminuer de façon légère sa capacité volitive au moment des faits mais l’appréciation
du caractère illicite des actes est pleinement conservée. Le risque de récidive est qualifié
de faible, dès lors qu’elle semble avoir pris conscience des conséquences judiciaires
auxquelles elle est confrontée et que le suivi psychothérapique dans lequel elle semble s’être
investie lui permet de prendre conscience de sa fragilité psychologique et de sa difficulté
à assumer ses responsabilités (P. 79, p. 11).
3.
3.1
A
son domicile à Servion, entre le mois de janvier 2010 et le 21 avril 2010, sous le prétexte
fallacieux de vouloir mettre en garde P.________, la fille de son amie X.________, alors âgée
de 14 ans, contre les dangers d’Internet, M.________ a téléchargé des fichiers de
pornographie enfantine par le biais du logiciel eMule en saisissant des critères de recherches lui
permettant d’obtenir automatiquement ce type de fichiers, permettant par la même occasion
à n’importe quel autre internaute intéressé par le même genre de fichiers de
se les procurer. L’enquête a mis en évidence plus de 462 vidéos de pornographie
enfantine sur un ordinateur appartenant au prévenu.
3.2
Au même endroit,
à environ quatre reprises en 2010, sous le prétexte fallacieux de lui prodiguer un massage
de remise en place des énergies, dont deux fois après lui avoir préalablement demandé
d’ôter tous ses vêtements et une fois après s’être lui‑même
entièrement dévêtu, M.________ a massé notamment les seins et les fesses de P.________.
Bien que cette dernière lui ait clairement dit que ces massages ne lui plaisaient pas, M.________
a persisté à les lui prodiguer. X.________ n’est par ailleurs pas intervenue pour faire
cesser les agissements de son compagnon quand bien même sa fille lui avait confié que le précité
lui avait touché les seins, mettant en danger le développement psychique de cette dernière,
qui a dû, ensuite des faits, consulter un psychologue.
3.3
A une occasion en 2010, M.________ et X.________
ont montré à P.________ une caisse remplie de « sex toys » et lui ont proposé
d’en essayer un.
3.4
Plusieurs fois en 2010, dont certaines en présence
de X.________, qui n’est pas intervenue pour faire cesser les agissements, M.________ a donné
des tapes sur les fesses de P.________ et lui a touché les seins, prétextant après coup
ne pas avoir fait exprès.
3.5
A diverses reprises en 2010, M.________ a, de
manière insistante, proposé à P.________ de la prendre en photos sous le prétexte
de lui permettre d’accepter son corps et de reprendre confiance en elle. Cette dernière a
fini par accepter. Le prévenu en a profité pour, lors d’une session de photographies
faite entre les mois de septembre et novembre 2010, lui demander de se déshabiller. P.________ n’a
pas osé refuser de peur de créer des tensions entre sa mère et le prévenu. M.________
a ainsi pris des clichés de l’adolescente d’abord en sous-vêtements puis nue, après
lui avoir demandé d’écarter les jambes et lui faire prendre des poses à connotation
sexuelle évidente.
3.6
Dans le courant de l’année 2010, prétextant
lui faire une surprise, M.________ a emmené P.________ dans la boutique de [...], pierceur à
[...], et lui a annoncé que c’était pour lui faire poser un piercing sur le clitoris.
Le prévenu, qui était prêt à assister à l’opération, a ainsi déclaré
à [...] que la mère de P.________ était consentante. Ce dernier, constatant la minorité
de la jeune fille, a toutefois refusé de procéder à la mise en place du piercing.
3.7
A Paris, en décembre 2010, lors d’un séjour touristique, M.________ et X.________ ont
entretenu une relation sexuelle devant P.________ qui partageait la même chambre qu’eux. Le
prévenu l’a incitée à regarder.
P.________ a déposé plainte le 23 mars 2011. Elle l’a retirée le 6 mars 2013 s’agissant
de l’aspect pénal de l’affaire tout en conservant sa qualité de partie plaignante
au civil.
En droit
:
I.
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0])
par des parties ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels formés par M.________ et
X.________ ainsi que les appels joints formés par le Ministère public sont recevables.
2.
Aux
termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
L'appel
doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à
rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa
libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend
à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_574/2015
du 25 février 2016 consid. 1.1 et la référence citée).
II.
Appel de X.________
1.
Dans un premier moyen,
X.________ fait valoir qu’elle ignorait
tout des conditions dans lesquelles M.________ avait pris des photographies de sa fille, P.________,
lors de la séance qui s’est déroulée entre septembre et novembre 2010. Elle invoque,
à cet égard, que les déclarations de sa fille la disculperaient et qu’elle aurait
immédiatement demandé à son compagnon de détruire les photographies en question lorsqu’elle
les a vues.
1.1
L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas
condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves
recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal
se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes
insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
En
matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque
l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve
propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée,
ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations
insoutenables. Au stade de l'appréciation des preuves, le grief d'arbitraire se confond avec celui
déduit de la violation du principe in dubio pro reo. Comme principe présidant à l'appréciation
des preuves, la présomption d'innocence (art. 10 CPP) est violée si le juge du fond se déclare
convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que
toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient
à l'accusation de prouver la culpabilité de l'intéressé (TF 6B_1220/2015 du 19 juillet
2016 consid. 2.1 et les références citées).
1.2
Les premiers juges ont écarté les déclarations de X.________ et ont retenu que la séance
de photographies réalisée par M.________ avait eu lieu au su et au vu de cette dernière,
même si elle s’était absentée durant une partie de celle-ci. Ils ont par ailleurs
considéré que, connaissant le prévenu, X.________ ne pouvait ignorer que tout ou partie
des photographies qu’il prendrait de l’adolescente aurait une connotation sexuelle (cf.
jgt p. 20).
Dans sa première audition du 28 janvier 2011 (PV aud. 1, p. 3), P.________ a expliqué que sa
mère, X.________, était au courant et d’accord avec la séance de photographies organisée
par M.________, qu’elle se trouvait pendant ce temps-là dans la cuisine et qu’elle lui
avait dit que son beau-père avait effacé les photographies. Entendue une seconde fois le 24 juillet 2014
(P. 161, ch. 8 à 12 et 15 à 16), l’adolescente a précisé ses déclarations
en ce sens que sa mère était effectivement d’accord que M.________ prenne des clichés
d’elle, mais qu’elle pensait qu’il s’agissait de photographies normales et qu’elle
se ne trouvait pas dans la pièce au moment des faits. P.________ a également indiqué qu’elle
ne se souvenait pas si sa mère était « en commissions » ou dans une autre
pièce et si elle était venue pendant la séance. Elle a également rapporté que
X.________ avait « engueulé » M.________ lorsqu’elle avait vu les photographies
et qu’elle lui avait immédiatement demandé de les effacer. On relèvera par ailleurs
qu’entre ces deux auditions, P.________ s’était réconciliée avec sa mère,
était retournée vivre chez elle et avait retiré sa plainte. Il faut donc constater que
l’adolescente a précisé ses déclarations, qui corroborent pour l’essentiel
la version de l’appelante, sans que l’on puisse considérer qu’elle s’est
contredite. Pour le surplus, le fait que M.________ ait déclaré que sa compagne était
présente lors de la séance de photographies n’est pas déterminant dès lors
que l’ensemble de ses déclarations manque de crédibilité.
Par conséquent, au regard des déclarations de la victime, qui n’indique pas lors de sa
première audition que sa mère savait quelles étaient les conditions de la séance
de photographies et qui précise, lors de sa seconde audition, que sa mère était d’accord,
pensant qu’il s’agirait de clichés « normaux », il demeure un doute
sérieux sur la participation de X.________ à cette séance unique. On relèvera également
que cette dernière a fait effacer les photographies lorsqu’elle les a vues, ce qui démontre
qu’elle les désapprouvait. En outre, dans la mesure où c’est l’unique fois
où M.________ faisait ce type de photographies avec P.________, il n’est pas soutenable, et
ce même s’il avait déjà fait des photographies pornographiques avec des adultes,
que la prévenue ne pouvait que connaître la nature sexuelle des clichés.
1.3
Au vu de ce qui précède, X.________ doit être libérée, au bénéfice
du doute, du chef d’accusation de complicité d’actes d’ordre sexuel avec des enfants
s’agissant de ces faits, qui ne sont pas retenus à son encontre.
2.
Dans un second moyen, X.________ invoque une violation
du principe ne bis in idem par les premiers juges dès lors que ceux-ci l’ont condamnée
pour des faits dont elle avait été libérée par une ordonnance de classement rendue
le 18 décembre 2014.
2.1
L'art.
11 al. 1 CPP dispose qu'aucune personne condamnée ou acquittée en Suisse par un jugement entré
en force ne peut être poursuivie une nouvelle fois pour la même infraction.
Cette
disposition établit le principe de l’autorité de la chose jugée (ne bis in idem)
selon lequel les faits qui ont fait l’objet d’un jugement entré en force ne peuvent
plus être examinés dans une procédure pénale dirigée contre la même personne.
Autrement dit, ce principe interdit qu’une personne soit poursuivie deux fois pour les mêmes
faits (TF 6B_1194/2014 du 3 décembre 2015 consid. 4.2 ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire
du Code de procédure pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 4 ad 11 CPP).
2.2
En l’occurrence, il faut constater, avec l’appelante, qu’elle a bénéficié
d’une ordonnance de classement du 18 décembre 2014 s’agissant des faits qui se seraient
déroulés à Paris au mois de décembre 2010. L’état de fait a été
modifié en ce sens. En conséquence, X.________ doit être libérée du chef d’accusation
d’actes d’ordre sexuel avec des enfants.
II.
1.
Les
peines sont contestées par les prévenus et par le Ministère public.
1.1
Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures.
La culpabilité
doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui
ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le
caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et
les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés
à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation, sa situation
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (TF 6B_129/2015 du 11 avril 2016
consid. 1 et les références citées).
1.2
A titre de sanctions, le Code pénal fait de la peine pécuniaire (art. 34 CP) et du
travail d’intérêt général (art. 37 CP) la règle dans le domaine de la
petite criminalité, respectivement de la peine pécuniaire et de la peine privative de liberté
la règle pour la criminalité moyenne. Dans la conception de la nouvelle partie générale
du Code pénal, la peine pécuniaire constitue la sanction principale. Les peines privatives
de liberté ne doivent être prononcées que lorsque l’Etat ne peut garantir d’une
autre manière la sécurité publique. Quant au travail d’intérêt général,
il suppose l’accord de l’auteur. En vertu du principe de la proportionnalité, il y a
en règle générale lieu, lorsque plusieurs peines entrent en considération et apparaissent
sanctionner de manière équivalente la faute, de choisir celle qui restreint le moins sévèrement
la liberté personnelle de l’intéressé, respectivement qui le touche le moins durement.
La peine pécuniaire et le travail d’intérêt général représentent
des atteintes moins importantes et constituent ainsi des peines plus clémentes. Cela résulte
également de l’intention essentielle, qui était au cœur de la révision de la
partie générale du Code pénal en matière de sanction, d’éviter les courtes
peines de prison ou d’arrêt, qui font obstacles à la socialisation de l’auteur,
et de leur substituer d’autres sanctions. Pour choisir la nature de la peine, le juge doit prendre
en considération l’opportunité de la sanction déterminée, ses effets sur l’auteur
et son milieu social, ainsi que son efficacité préventive (ATF 134 IV 97 consid. 4 ; TF 6B_546/2013
du 23 août 2013 consid. 1.1).
1.3
Aux
termes de l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait
que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer
d'après cette appréciation.
Le Tribunal fédéral
a jugé que la réduction purement mathématique d'une peine hypothétique, comme le
permettait l'ancienne jurisprudence, était contraire au système, qu'elle restreignait de manière
inadmissible le pouvoir d'appréciation du juge et conduisait à accorder un poids trop important
à la diminution de la capacité cognitive ou volitive telle qu'elle a été constatée
par l'expert (ATF
136
IV 55 consid. 5.6, JdT 2010 IV 127). Pour fixer la peine en cas de diminution de la responsabilité
pénale, le juge doit partir de la gravité objective de l'acte, et apprécier la faute subjective.
Il doit mentionner, dans le jugement, les éléments qui augmentent ou diminuent la faute dans
le cas concret et qui permettent d'apprécier la faute en relation avec l'acte. Le législateur
mentionne plusieurs critères qui jouent un rôle important pour apprécier la faute et peuvent
même conduire à diminuer celle-ci de telle manière qu'il convient de prononcer une peine
inférieure au cadre légal ordinaire de la peine. Parmi ceux-ci, figure notamment la diminution
de la responsabilité au sens de l'art. 19 CP. Dans ce cas, contrairement à la lettre de la
disposition et en modification de la jurisprudence antérieure, il s'agit de diminuer la faute et
non la peine ; la réduction de la peine n'est que la conséquence de la faute plus légère
(ATF 136 IV 55 précité consid. 5.5).
Le
juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'il détermine l'effet de la diminution
de la responsabilité sur la faute (subjective) au vu de l'ensemble des circonstances. Il peut appliquer
l'échelle habituelle : une faute (objective) très grave peut être réduite à
une faute grave en raison d'une diminution légère de la responsabilité. La réduction
pour une telle faute (objective) très grave peut conduire à retenir une faute moyenne à
grave en cas d'une diminution moyenne et à une faute légère à moyenne en cas de diminution
grave. Sur la base de cette appréciation, le juge doit prononcer la peine en tenant compte des autres
critères de fixation de la peine. Un tel procédé permet de tenir compte de la diminution
de la responsabilité, sans lui attribuer une signification trop vaste (ATF 136 IV 55 précité
consid. 5.6).
2.
X.________
2.1
X.________ conteste la quotité et le genre de peine qui lui a été infligée. Elle
soutient que le prononcé d’une peine pécuniaire de cent huitante jours au maximum, avec
sursis pendant deux ans, serait suffisamment dissuasif, dès lors qu’elle doit être libérée
sur certains points de l’accusation et qu’elle aurait été très affectée
par cette affaire, qui touche sa fille.
Le Ministère public soutient au contraire que la peine infligée à la prévenue est
trop clémente, compte tenu de la gravité des faits qu’elle a commis et de son comportement
dénotant une absence particulière d’empathie envers sa fille adolescente, et il conclut
à une peine privative de liberté de vingt mois, avec sursis.
2.2
2.2.1
La Cour de céans fait sienne l’appréciation
des premiers juges qui ont qualifié la culpabilité de X.________ de lourde. A juste titre,
ils ont retenu à charge qu’elle avait porté atteinte à des biens juridiquement importants,
qui plus est à ceux de sa propre fille, le concours d’infractions et sa prise de conscience
existante, mais encore faible. A décharge, ils ont tenu compte de sa situation personnelle, de ses
aveux, dans une certaine mesure, et de la diminution légère de sa responsabilité pénale.
Même si certains faits retenus par le tribunal de première instance, soit la participation
de la prévenue à la séance de photographies et les actes qui sont survenus à Paris,
ne sont pas retenus par la Cour de céans, la culpabilité de X.________ demeure lourde. En effet,
force est de constater qu’elle a porté atteinte au développement psychique de sa fille
pendant plusieurs mois. Elle s’est ainsi non seulement abstenue d’intervenir lorsque M.________
massait, par exemple, les fesses et les seins de l’adolescente, mais elle a en plus participé
à certains actes en proposant notamment à sa fille d’essayer un sex toy. Plusieurs infractions
entrent par ailleurs en concours. La prévenue a privilégié sa relation amoureuse au bien
de sa fille, qu’elle a gravement mis en péril ; en outre, les faits se sont inscrits
dans la durée.
Par ailleurs, s’il est vrai que X.________, qui se décrit sous l’emprise de son compagnon
et donc incapable de réagir, est atteinte d’un trouble de la personnalité de type dépendant
dont découle une diminution légère de sa capacité volitive, selon l’expertise
psychiatrique qui est convaincante, il n’en demeure pas moins que sa capacité d’apprécier
le caractère illicite de ses actes était pleinement conservée. Ses dénégations
en cours de procédure, sa manière de toujours se présenter comme la victime de son compagnon
en minimisant ses propres actes, mais surtout sa façon de faire porter la responsabilité de
ses actes sur sa fille qu’elle décrit comme demanderesse sont détestables et démontrent
que sa prise de conscience de la gravité objective de son comportement est partielle.
A décharge, il y a lieu de retenir la diminution légère de sa responsabilité, sa
situation personnelle, ses aveux partiels, mais aussi les efforts faits pour renouer avec sa fille et
le suivi psychothérapeutique auquel elle se soumet.
2.2.2
S’agissant du genre de peine, on ne saurait
soutenir que le prononcé d’une peine pécuniaire serait équivalent à celui d’une
peine privative de liberté, compte tenu de la gravité des infractions commises, de la prise
de conscience très partielle et de la lourde faute de X.________. La menace d’une sanction
sous la forme d’une détention paraît la seule envisageable pour sanctionner le comportement
de la prévenue et pour qu’elle prenne conscience de la gravité de ses actes.
2.3
Au vu de ce qui précède et dès lors que certains faits ne sont finalement pas retenus
par la Cour de céans, une peine privative de liberté de dix mois, avec sursis pendant deux
ans, doit être infligée à X.________, ce qui entraîne l’admission partielle
de son appel et le rejet de l’appel joint du Ministère public.
3.
M.________
3.1
M.________ fait valoir une violation de l’art. 43 CP et soutient que les premiers juges se sont
fondés sur une appréciation erronée du pronostic quant à son comportement futur,
celui-ci devant tout au plus être qualifié de mitigé. Il soutient qu’il aurait reconnu
avoir commis une erreur, exprimé des regrets et pris conscience du caractère inadéquat
de ses actes, adhérant au principe d’une réparation du tort moral. En outre, l’appelant
considère que les premiers juges n’ont pas tenu compte de son inexpérience, du fait qu’il
n’avait pas réussi à tracer la limite entre sa vie de célibataire libertin et sa
nouvelle vie de père de famille ainsi que du fait qu’il s’était soumis, sur une
base volontaire, à un traitement psychothérapeutique. Il invoque en outre que le risque qu’il
récidive serait jugé faible à moyen, selon l’expertise.
Le Ministère public considère que la peine privative de liberté infligée à M.________
est trop clémente eu égard à la gravité des actes qui lui sont reprochés.
3.2
En ce qui concerne la question de la quotité
de la peine, il y a lieu, comme les premiers juges, de retenir que la culpabilité de M.________
est extrêmement lourde. Le prévenu s’est en effet livré pendant près d’un
an à des actes d’ordre sexuel sur la fille adolescente de sa compagne, sous prétexte
de l’aider, la confrontant et l’associant à ses fantasmes sexuels sans aucun égard
pour sa jeunesse, sa naïveté et sa fragilité. Les infractions qui lui sont reprochées
entrent par ailleurs en concours et le prévenu a récidivé quelques mois seulement après
avoir été condamné une première fois pour pornographie, soit dans le même domaine
d’infractions. On retiendra en outre son absence de prise de conscience, dès lors qu’il
a, tout au long de l'instruction et encore aux débats de première instance, persisté dans
ses dénégations, reportant ainsi sans cesse la responsabilité de ses actes sur la jeune
fille, la décrivant comme sexuellement très demanderesse, et ne faisant preuve d’aucune
empathie. A décharge, les premiers juges ont tenu compte, à juste titre, de sa situation personnelle,
de ses quelques aveux très partiels, ainsi que de la diminution de responsabilité légère
et de la tentative. Il y a lieu de tenir compte également des regrets exprimés même si
le prévenu semble surtout regretter les conséquences pour lui de ses actes et pas pour sa victime,
et du fait qu’il se soumet sur une base volontaire à un suivi psychothérapeutique.
Au vu des éléments qui précèdent, la peine privative de liberté de trente mois
infligée par les premiers juges paraît suffisante pour sanctionner son comportement.
3.3
M.________ considère que la peine qui lui a été infligée devrait être assortie
d’un sursis partiel, dès lors que le pronostic quant à son comportement futur serait
mitigé.
3.3.1
Selon l’art. 42 al. 1 CP, le juge suspend
en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un
travail d’intérêt général ou d’une peine privative de liberté de
six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît pas nécessaire
pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits. L’art. 43 CP prévoit
que le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un
travail d’intérêt général ou d’une peine pécuniaire d’un an
au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l’auteur
(al. 1). La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2).
De jurisprudence constante,
les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis intégral s'appliquent
également à l'octroi du sursis partiel prévu à l’art. 43 CP. La question de
savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions
doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances
de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle
au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être
posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère
de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains
critères et en négliger d’autres qui sont pertinents (ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1;
cf. aussi TF 6B_510/2010 du 4 octobre 2010 consid. 1.1 et TF 6B_129/2015 du 11 avril 2016 consid.
3.1).
Pour qu’il y ait
un sursis partiel, il faut un pronostic mitigé, à savoir que l’octroi du sursis à
l’exécution d’au moins une partie de la peine nécessite, à des fins de prévention
spéciale, que l’autre partie de la peine soit exécutée, à savoir qu’il
existe des doutes très importants au sujet du comportement futur de l’auteur, notamment au
vu de ses antécédents (CAPE 14 février 2014/43 consid. 9.1.2 et les références
citées ; CAPE 7 mars 2014/20 consid. 4.1 et les références citées).
Lorsque
le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné
un délai d'épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP). Il peut ordonner une
assistance de probation et imposer des règles de conduite pour la durée du délai d'épreuve
(art. 44 al. 2 CP).
Dans le cadre ainsi fixé
par la loi, le juge détermine la durée du délai d’épreuve en fonction des circonstances
du cas, en particulier selon la personnalité et le caractère du condamné, ainsi que du
risque de récidive. Plus celui-ci est important, plus long doit être le délai d'épreuve
et la pression qu'il exerce sur le condamné pour qu'il renonce à commettre de nouvelles infractions
(TF 6B_423/2013 du 27 juin 2013 consid. 5.1 ; TF 6B_101/2010 du 4 juin 2010 consid. 2.1 et
les références citées).
Aux termes de l’art.
94 CP, les règles de conduite que le juge ou l’autorité d’exécution peuvent
imposer au condamné pour la durée du délai d’épreuve portent en particulier
sur son activité professionnelle, son lieu de séjour, la conduite de véhicules à
moteur, la réparation du dommage ainsi que les soins médicaux et psychologiques.
Selon
la jurisprudence, la règle de conduite doit être adaptée au but du sursis, qui est l'amendement
durable du condamné. Elle doit être conçue en premier lieu dans l'intérêt du
condamné et de manière à ce qu'il puisse la respecter; elle doit par ailleurs avoir un
effet éducatif limitant le danger de récidive. La loi prévoit expressément que la
règle de conduite peut porter sur des soins médicaux ou psychiques. Une règle de conduite
ordonnant un suivi médical est donc parfaitement admissible (TF 6B_626/2008 du 11 novembre 2008
consid. 6 et les références citées).
3.3.2
En l’occurrence, il est vrai que M.________
a déjà été condamné le 25 mai 2009 pour avoir téléchargé des
fichiers pédophiles, que le risque qu’il récidive est jugé faible à moyen à
dire d’experts, et que, comme l’avaient déjà relevé les premiers juges, il
ne semble toujours pas, malgré le temps écoulé, avoir pris réellement conscience
de son comportement fautif et de ses déviances, tout en expliquant être suivi psychologiquement
depuis les événements de 2010. Ainsi, même s’il a reconnu, lors de l’audience
d’appel, avoir commis des erreurs, force est de constater que le prévenu continue à se
poser en victime, notamment de son inexpérience des liens familiaux et de son libertinage.
Il faut toutefois relever qu’il bénéficie
depuis environ six ans sur une base volontaire d’un suivi psychothérapeutique. Or celui-ci
est devenu au fil du temps davantage une psychologie de soutien qu’une thérapie visant à
pallier le risque de récidive. En effet, si M.________ a, dans un premier temps, bénéficié
d’un suivi auprès du Dr  [...], médecin psychiatre au courant de son passé
judiciaire pénal et de ses troubles, il l’a toutefois interrompu en septembre 2014 pour des
raisons de pures commodités personnelles, soit des trajets qu’il qualifie de trop longs. Il
a par la suite repris une psychothérapie auprès de la Consultation [...] à [...], pour
un trouble dépressif récurrent avec syndrome somatique avec une tendance suicidaire peu élevée
(P. 208), d’abord auprès d’ [...], psychologue spécialiste en psychothérapie
et psychologie légale, puis, parce que ce dernier « le secouait trop » (cf.
déclaration du prévenu, p. 3 supra), auprès de [...], psychologue clinicienne. Ces changements
de thérapeutes démontrent une volonté claire de M.________ d’éviter à
avoir à affronter les faits, passant en effet d’un médecin psychiatre connaissant ses
antécédents judiciaires à une psychologue clinicienne traitant principalement de ses troubles
dépressifs et tendances suicidaires. Ainsi, le suivi actuel est peut-être propre à soulager
ses problèmes d’humeur mais pas à pallier le risque de récidive.
Par ailleurs, dans le cadre de l’expertise psychiatrique de M.________, si les experts ont indiqué
qu’un traitement psychothérapeutique imposé n’avait pas lieu d’être,
ils ont cependant relevé qu’un traitement psychothérapeutique ambulatoire était
susceptible de diminuer la vulnérabilité de l’expertisé, ce qui diminuerait en conséquence
le risque de récidive (P. 78 p. 7 et 8).
Il apparaît essentiel que M.________ soit
soumis à un traitement psychothérapeutique adéquat. L’appelant a certes adhéré
sur une base volontaire à un suivi, mais cela ne suffit pas dès lors qu’il se soustrait
aux soins des spécialistes Un traitement ambulatoire par le SMPP s’impose et doit donc être
ordonné. C’est ce suivi, sous forme de règle de conduite, et le fait que le prévenu
ne conteste plus les faits en appel qui permettent de retenir un pronostic mitigé et de suspendre
l’exécution de la moitié de la peine. La durée du délai d’épreuve
sera de très longue durée et ainsi assortie d’une règle de conduite consistant en
un traitement thérapeutique ambulatoire auprès du SMPP – auquel le prévenu adhère.
4.
Au vu de l’ensemble des éléments qui précèdent, une peine privative de liberté
de trente mois, dont la moitié est suspendue avec un sursis pendant cinq ans, celui-ci étant
assorti d’une règle de conduite consistant en un suivi d’un traitement thérapeutique
ambulatoire auprès du SMPP dès son entrée en détention, doit être infligée
à M.________. Il est en effet important qu’il soit suivi dès son incarcération également
pour pallier d’éventuels troubles suicidaires. L’appel doit donc être partiellement
admis.
III.
En définitive, les appels de X.________ et
de M.________ doivent être partiellement admis et les appels joints du Ministère public rejetés.
Vu l’issue de la cause, les frais communs de la procédure d’appel, par 3'232 fr. 20,
constitués de l’émolument de jugement, par 2'710 fr., (art. 21 al. 1 et
2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
RSV 312.03.1]) et de l’indemnité allouée à Me Aline Bonard, conseil d’office
de P.________, par 522 fr. 20, seront mis par un quart, soit par 808 fr. 05, à la charge
de M.________, et par un quart, soit par 808 fr. 05, à la charge de X.________, le solde
étant laissé à la charge de l’Etat. M.________ et X.________ supporteront en outre
chacun la moitié de l’indemnité allouée à leur défenseur d’office,
le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
Me
Aline Bonard, conseil d’office de P.________ a produit une liste d’opérations faisant
état 2 heures et 36 minutes (P. 204), dont il n’y a pas lieu de s’écarter. Une
indemnité pour la procédure d’appel d’un montant de 522 fr. 20 lui sera par
conséquent allouée.
Me Adrien Gutowski, défenseur de M.________, a produit une liste d’opération faisant
état de 22 heures et 5 minutes pour la procédure d’appel (P. 206). Le temps allégué
apparaît toutefois excessif compte tenu de la connaissance du dossier acquise en première instance
et du fait que seule la quotité de la peine est contestée. En outre, la liste produite ne permet
pas de distinguer les opérations effectuées par l’avocat de celles réalisées
par son stagiaire. Il convient par conséquent de retenir un total de 6 heures pour l’activité
déployée par Me Adrien Gutowski au tarif horaire de 180 fr., 12 heures pour celle déployée
par l’avocat‑stagiaire, une vacation à 120 fr., 50 fr. de débours, auxquels s’ajoute
la TVA, par 205 fr. 60, ce qui correspond à une indemnité de 2'775 fr. 60.
Me Raphaël Brochellaz, défenseur d’office de X.________, a pour sa part produit une liste
d’opérations faisant état de 9 heures pour la procédure d’appel (P. 207),
dont il n’y a pas lieu de s’écarter. Une indemnité de 1'947 fr. 80, TVA,
débours et vacation inclus, lui sera donc allouée.
Enfin, il s’avère
que le dispositif adressé aux parties le 30 septembre 2016 contient une lacune. Il n’indique
plus, à juste titre, que X.________ est condamnée pour actes d’ordre sexuel avec des
enfants, mais il omet de mentionner qu’elle est libérée de cette infraction. En outre,
il comporte une erreur de plume concernant la condamnation de X.________ dans la mesure où il est
indiqué qu’elle est condamnée à une peine privative de liberté de « 10
(douze) mois » au lieu de « 10 (dix) mois ». S’agissant d’erreurs
manifestes, le dispositif doit être modifié d’office en application de l’art. 83 CPP.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale
appliquant
à X.________ les articles 19, 40, 42, 44, 47, 49 al. 1, 22 ad 187 ch. 1, 25 ad 187 ch. 1, 219
CP et 398 ss CPP,
appliquant
à M.________ les articles 19, 40, 42 al. 1, 43 al. 1, 44 al. 2, 47, 49 al. 1, 187 ch.
1, 22 ad 187 ch. 1, 189 ch. 1, 22 ad 189 CP, 197 ch. 3a CP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel de X.________ est partiellement
admis.
II.
L’appel joint du Ministère public en
tant qu’il porte sur l’appel de X.________ est rejeté.
III.
L’appel de M.________ est partiellement
admis.
IV.
L’appel joint du Ministère public en
tant qu’il porte sur l’appel de M.________ est rejeté.
V.
Le jugement rendu le 2 février 2016 par le
Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois est modifié aux chiffres
I et II de son dispositif et par l’ajout de chiffres, I
bis
,
II
bis
et II
ter
,
le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
« I.
condamne X.________ pour tentative d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, complicité
d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et violation du devoir d’assistance et d’éducation
à une peine privative de liberté de 10 (dix) mois, avec sursis durant 2 (deux) ans ;
I
bis
.
libère X.________ de l’infraction d’actes d’ordre sexuel avec des enfants ;
II.
condamne M.________ pour actes d’ordre sexuel avec des enfants, tentative d’actes d’ordre
sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, tentative de contrainte sexuelle et pornographie à
une peine privative de liberté de 30 (trente) mois ;
II
bis
.
suspend l’exécution d’une partie de la peine portant sur 15 (quinze) mois et fixe un
délai d’épreuve de 5 (cinq) ans à M.________ ;
II
ter
.
fixe à M.________ comme règle de conduite au sens de l’art. 44 al. 2 CP qu’il suive
un traitement thérapeutique ambulatoire auprès du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires
(SMPP) dès son entrée en détention ;
III.
dit que M.________ est le débiteur de P.________ d’un montant de 7'000 fr., avec intérêts
à 5% l’an dès le 1
er
janvier 2011 à titre d’indemnité pour tort moral ;
IV.
ordonne la confiscation et le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des objets
séquestrés sous fiches n° 48690, 48983, 48984, 51493, 55660, 56271, 56272 ;
V.
fixe l’indemnité due à Me Raphaël Brochellaz, défenseur d’office de X.________,
à 9'828 fr. TVA et débours compris, dont 3'000 fr. ont d’ores et déjà été
versés ;
VI.
fixe l’indemnité due à Me Adrien Gutowski, défenseur d’office de M.________,
à 9'568 fr. 80, TVA et débours compris ;
VII.
fixe l’indemnité due à Me Aline Bonard, conseil d’office de P.________, à
12'027 fr. 10, TVA et débours compris, dont 7'120 fr. ont d’ores et déjà été
versés ;
VIII.
met une partie des frais de la cause, arrêtée à 22'591 fr. 15 à la charge de X.________;
IX.
met une partie des frais de la cause, arrêtée à 38'201 fr. 90 à la charge de M.________;
X.
dit que le remboursement à l’Etat des indemnités des défenseurs et conseil d’office
ne sera exigé que si la situation financière de M.________et X.________
le permet. »
VI.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'775 fr. 60
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Adrien Gutowski.
VII.
Une indemnité de défenseur d’office
pour la procédure d’appel d’un montant de 1'947 fr. 80, TVA et débours
inclus, est allouée à Me Raphaël Brochellaz.
VIII.
Une indemnité de conseil d’office pour
la procédure d’appel d’un montant de 522 fr. 20, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Aline Bonard.
IX.
Les frais communs d'appel, par 3'232 fr. 20,
y compris l’indemnité allouée sous chiffre VIII ci-dessus, sont mis par un quart, soit
par 808 fr. 05, à la charge de M.________ et par un quart, soit par 808 fr. 05,
à la charge de X.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
X.
Les indemnités de leurs défenseurs d’office
respectifs sont mises pour moitié à la charge de M.________, soit par 1'387 fr. 80, et
de X.________, soit par 973 fr. 90, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
XI.
M.________ et X.________ ne seront
tenus de rembourser à l’Etat la moitié du montant de l’indemnité en faveur
de leurs défenseurs d’office respectifs prévue aux chiffres VI et VII ci-dessus et le
quart de l’indemnité en faveur du conseil d’office de P.________ prévue au chiffre
VIII ci-dessus, que lorsque leur situation financière le permettra
.
La
présidente :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 30 septembre 2016, est notifié, par l'envoi d'une copie complète,
à :
-
Me Adrien Gutowski (pour M.________),
-
Me Raphaël Brochellaz (pour X.________),
-
Me Aline Bonard (pour P.________),
-
Ministère public central,
une copie du dispositif est adressée à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :