vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 144 · 2021-02-22 · fr


Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.02.2021 Arrêt / 2021 / 144

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
308/20 - 55/2021
ZD20.037289
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
22 février 2021
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Chapuisat
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à [...], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
22 à 24 LAI ; art. 21
quater
al. 1 RAI
E n  f a i t  :
A.
Q.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 19[...], séparée
et mère de deux enfants nés en 1998 et 2006, est au bénéfice d’un CFC de peintre
en bâtiments. A teneur d’un extrait de son compte individuel AVS du 11 juin 2020, l’intéressée
a œuvré en qualité de salariée auprès de différents employeurs, puis en
tant qu’indépendante sous la raison individuelle « [...]» depuis août
2014 et a perçu à ce titre un revenu de 9’333 fr. en 2014, 16'000 fr. en 2015,
9'333 fr. en 2016, 9'333 fr. en 2017, 13'700 fr. en 2018 et 9'405 fr. en 2019.
Le 26 mai 2020, l’assurée a déposé une demande de prestations AI auprès de
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé), sollicitant une reconversion professionnelle à la suite d’une atteinte
au genou droit. Elle a ainsi présenté une incapacité totale de travail du 15 avril au
1
er
octobre
2019, puis a tenté une reprise à 50 % dès le 2 octobre 2019 pour finalement cesser
cette activité avec effet au 29 mars 2020.
Dans le cadre du rapport initial du 8 juillet 2020, l’assurée a expliqué que le revenu
déclaré était faible et que le taux d’activité pouvait varier de 0 à 100 %
durant la même année, car son activité était fluctuante (pas de chantier en hiver)
et qu’elle avait choisi de se contenter d’un faible revenu.
Par communication du 27 août 2020, l’OAI a pris en charge les frais d’un entraînement
à l’endurance effectué auprès du Centre ORIF de [...] du 14 septembre au 6
décembre 2020, susceptible de prolongation.
Par décision du 2 septembre 2020, l’OAI
a accordé à l’intéressée une indemnité journalière du 14 septembre
au 6 décembre 2020 de 31 fr. 20 par jour, calculé sur un revenu annuel de 13’951 fr.,
soit de 39 fr. quotidiennement.
B.
Par acte du 28 septembre 2020, Q.________ a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal à l’encontre de la décision susmentionnée, en concluant implicitement
à sa réforme en ce sens qu’elle a droit à une indemnité journalière d’un
montant supérieur à 29 fr. 55 nette du 14 septembre au 6 décembre 2020. En l’occurrence,
elle a expliqué les motifs pour lesquels elle n’avait pas été en mesure d’avoir
des revenus plus élevés dès 2015 à ce jour. Ainsi, en 2016, elle avait été
hospitalisée à la Clinique [...] durant trois semaines en raison d’un burn-out et d’une
dépression, puis en 2017, elle s’était séparée de son conjoint, ce qui fût
pénible psychologiquement et l’avait obligée à puiser dans ses économies pour
avoir une vie plus ou moins décente. Ce n’est qu’en 2018 qu’elle avait réellement
pu commencer à développer son activité et à se faire connaître, mais des ennuis
de santé l’avaient entravée dans l’exécution de son travail et en avril 2019,
elle avait dû subir une intervention chirurgicale pour la pose d’une demi-prothèse au
genou droit. Elle avait dû toutefois renoncer à son statut d’indépendante après
34 ans d’activité en qualité de peintre en bâtiment et solliciter une reconversion
professionnelle.
Dans sa réponse du 3 décembre 2020, l’intimé a indiqué avoir soumis l’affaire
à la caisse compétente, raison pour laquelle il a transmis la prise de position de la Caisse
[...] du 30 novembre 2020 à laquelle il se ralliait. La Caisse a ainsi précisé que l’indemnité
journalière avait été déterminée sur la base d’un revenu annuel de 13'950
fr. 60 correspondant au revenu d’indépendant enregistré pour l’assurée pour
l’année 2018 revalorisé (13'700 fr. x 83’500/82'000), soit l’année précédant
l’atteinte à la santé, qui s’était déclarée en 2019. Le revenu de
2018 ayant été réalisé plus de deux ans avant la date de fixation du montant de l’indemnité
journalière, il y avait lieu de l’actualiser à l’année 2020  conformément
à l’art. 26 al. 1 RAI, soit 82'000 fr. en 2018 et 83'500 fr. en 2020.
Dans sa réplique du 4 février 2021, la recourante a fait état de son budget mensuel, précisant
qu’il lui manquait environ 1'300 fr. par mois pour régler l’intégralité de
ses charges.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet
d’un recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56
al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification
(art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en
temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les
autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours
est recevable.
c)
Au vu de la différence de montant entre
les indemnités journalières allouées et celles demandées, ainsi que de la durée
des prestations objet du recours (du 14 septembre au 6 décembre 2020), la valeur litigieuse est
inférieure à 30'000 fr., et le litige relève de la compétence du juge unique
(art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés que
les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative compétente s’est
prononcée préalablement d’une manière qui la lie, sous la forme d’une décision.
La décision détermine ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré
en justice par voie de recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation
n’a pas d’objet et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134
V 418 consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de l’objet
de la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables
(ATF 142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b)
En l’occurrence, le litige porte sur le droit de la recourante à l’indemnité journalière
pour la période allant du 14 septembre au 6 décembre 2020, plus précisément sur le
montant de cette indemnité.
3.
a)
A teneur de l’art. 22 LAI, l’assuré
a droit à une indemnité journalière pendant l’exécution des mesures de réadaptation,
si ces mesures l’empêchent d’exercer une activité lucrative durant trois jours
consécutifs au moins, ou s’il présente, dans son activité habituelle, une incapacité
de travail de 50 % au moins (al. 1). L’indemnité journalière se compose de
l’indemnité de base, à laquelle tous les assurés ont droit, et d’une prestation
pour enfant (al. 2).
b)
En
vertu de l’art. 23 al. 1 et 1
bis
LAI, en relation avec l’art. 24 al. 1 LAI, l’indemnité de base s’élève
à 80 % du revenu de l’activité lucrative que l’assuré percevait pour
la dernière activité exercée sans restriction due à des raisons de santé et,
pour l’assuré qui suit des mesures de nouvelle réadaptation au sens de l’art. 8a,
à 80 % du revenu qu’il percevait immédiatement avant le début des mesures.
Dans tous les cas, l’indemnité s’élève toutefois à 80 % au plus
du montant maximal de l’indemnité journalière, lequel correspond au montant maximum du
gain assuré journalier fixé dans la LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur
l’assurance-accidents ; RS 832.20). Le calcul du revenu de l’activité lucrative
se fonde sur le revenu moyen sur lequel les cotisations prévues par la LAVS (loi fédérale
du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10)
sont prélevées (art. 23 al. 3 LAI).
Selon les art. 24 al. 1 et 4 LAI, une garantie minimale du montant de l’indemnité journalière
de l’assurance-invalidité n’est prévue que lorsque celle-ci succède à
une indemnité journalière fixée en vertu de la LAA (cf. également : Michel Valterio,
Commentaire de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], Genève/Zurich/Bâle
2018, n° 6 ad art. 24 – 24
bis
LAI, p. 364)
c)
Lorsque la dernière activité lucrative
exercée par l’assuré sans restriction due à des raisons de sa santé remonte
à plus de deux ans, il y a lieu de se fonder sur le revenu que l’assuré aurait tiré
de la même activité, immédiatement avant la réadaptation, s’il n’était
pas devenu invalide (art. 21 al. 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201]). Pour ce faire, on doit, dans les grandes lignes, appliquer les mêmes règles que
lors de la détermination du revenu d’invalide dans le cadre de la méthode de comparaison
des revenus applicable aux rentes et se fonder, si nécessaire, sur les données de l’Office
fédéral de la statistique (cf. Michel Valterio, op. cit., n° 29 ad art. 23
– 23
bis
LAI, p. 360 et référence citée). En revanche, ne sont pas à retenir les possibilités
d’avancement théoriques dont l’assuré aurait pu se prévaloir s’il n’était
pas devenu invalide. Le revenu de l’assuré, déterminant jusqu’alors, reste inchangé
ou n’est pas adapté si l’employeur n’a pas accordé d’augmentations
de salaire ou a procédé à des réductions de salaire (Circulaire concernant les indemnités
journalières de l’assurance-invalidité (CIJ), n°3050 et 3051).
d)
Selon l’art. 21
quater
al. 1 RAI, l’indemnité journalière pour les personnes de condition indépendante
est calculée d’après le dernier revenu obtenu sans diminution due à la maladie,
ramené au gain journalier, soumis au prélèvement de cotisations conformément à
la LAVS. Il y a lieu de se fonder sur le revenu acquis au cours de l’année civile entière
précédant la survenance de l’atteinte à la santé (TF 9C_126/2010 du 28
septembre 2010 consid. 2.1 et références citées).
4.
Dans le domaine des assurances
sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui,
faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables,
c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit
donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ;
la vraisemblance prépondérante suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants
plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent
une importance significative ou n'entrent raisonnablement en considération (ATF 139 V 176
consid. 5.3 et réf. cit.).
5.
a)
En l’espèce, il n’est pas
contesté que la recourante a droit à une indemnité journalière pour la durée
de sa réadaptation en vertu de l’art. 22 LAI. Il est en effet établi qu’elle subit
une incapacité de travail durable de plus de 50 % dans l’exercice de son activité
habituelle de peintre en bâtiments.
b)
Sur
le plan médical, il ressort du dossier, respectivement de la demande de prestations, que l’atteinte
au genou droit a entraîné une incapacité de travail complète du 15 avril au 1
er
octobre 2019, puis à 50 % du 2 octobre 2019 au 29 mars 2020, date qui correspond à
la cessation complète de l’activité, éléments qu’elle a confirmés
lors d’un entretien du 7 juillet 2020 avec un spécialiste en réinsertion professionnelle
(cf. rapport initial du 8 juillet 2020). Dans le cadre de son recours, l’intéressée a
résumé sa situation depuis 2015 et s’est limitée à énumérer pour
2018 les traitements suivis (séances de physiothérapie, d’acupuncture, de musculation,
ainsi que la prise de médicaments) sans toutefois faire état d’une quelconque incapacité
de travail. A la question de savoir quel était son taux d’activité, la recourante a expliqué
que celui-ci pouvait varier de 0 à 100% durant la même année, car son activité était
fluctuante (pas de chantier en hiver) et que le revenu déclaré était faible, car elle
avait choisi de se contenter d’un faible revenu (cf. rapport initial du 8 juillet 2020).
b)
Au
vu des éléments précités, compte tenu du début de l’incapacité de
travail de la recourante, fixé au 15 avril 2019, c’est donc bien le revenu réalisé
durant l’année 2018 qui doit servir de base au calcul de l’indemnité journalière
litigieuse, soit le dernier revenu obtenu sans diminution consécutive à une incapacité
de travail, conformément aux exigences posées par les art. 23 al. 3 LAI et 21
quater
RAI. Ainsi, l'indemnité journalière a pour but de remplacer le salaire pendant la durée
de la mesure de réadaptation ou de la mesure d'instruction. Elle ne saurait avoir pour conséquence
qu'une personne assurée touchant des indemnités journalières se retrouve dans une meilleure
situation financière qu'auparavant. Partant, les arguments évoqués par la recourante concernant
l'importance de ses problèmes de santé et ses difficultés financières – même
s’ils ne sauraient être minimisés – ne sont pas déterminants par rapport au
système légal mis en place. En définitive, seul compte, pour le droit aux indemnités
journalières le fait de savoir quel était son revenu au moment de la survenance de son incapacité
de travail.
c)
En l’espèce, le revenu sur lequel les cotisations sociales ont été prélevées
en 2018, selon l’art. 23 al. 3 LAI, se monte à 13’700 fr., ainsi que l’a pris
en compte l’intimé. Ce revenu ayant été réalisé plus de deux ans avant
la date de la fixation du montant de l’indemnité journalière, il s’agit de l’actualiser.
L’intimé se ralliant à l’avis de la Caisse compétente s’est référé
à tort à l’art. 26 al. 1 RAI et a fixé le montant revalorisé à 2020 à
13'950 fr. 60, ce qui correspond à une hausse d’environ 1.8% (revenu de 82'000 fr. en 2018
et 83'500 fr. en 2020). Il s’avère que selon la Table pour la fixation des indemnités
journalières AI, édictée par l’OFAS, le revenu annuel immédiatement supérieur
au montant de 13'950 fr. 60 s’élève alors à 14’235 fr. par an, soit 39 fr.
par jour, ce qui correspond à une indemnité journalière de base de 31 fr. 20. Il convient
toutefois de constater que l’application de l’art. 26 al. 1 RAI n’est pas conforme,
dès lors qu’il y a lieu de procéder conformément à l’art. 21 al. 3 RAI
au moyen de l’Indice suisse des salaires nominaux (ISS ; Evolution des salaires nominaux,
des prix à la consommation et des salaires réels 1942-2019, tableau T39), ce par analogie avec
l’actualisation d’un salaire hypothétique sans invalidité à l’année
de référence pour le droit à la rente. L’évolution des salaires était
de 0.9% en 2019, alors que l’indice pour 2020 n’est à ce jour pas encore disponible.
L’intimé aurait dès lors dû se référer uniquement à 2019 (+0.9%,
soit 13'823 fr.), étant rappelé que durant la réadaptation, un examen a lieu d’office
tous les deux ans pour établir si le revenu déterminant pour le calcul de l’indemnité
journalière s’est modifié (art. 21sexies RAI). Il s’avère que selon la Table
pour la fixation des indemnités journalières AI, édictée par l’OFAS, le revenu
annuel immédiatement supérieur au montant de 13'823 fr. s’élève alors à
13’870 fr. par an, soit 38 fr. par jour, ce qui correspond à une indemnité journalière
de base de 30 fr. 40.
d)
Cette issue aboutit néanmoins à un résultat qui est moins favorable pour la recourante,
dans la mesure où elle obtiendrait moins que ce qu’elle a obtenu devant l’office intimé.
Il conviendrait en principe, conformément à l’art. 61 let. d LPGA, de réformer la
décision litigieuse au détriment de la recourante. Or si la loi permet au tribunal de procéder
à une
reformatio in pejus
,
il ne s’agit en réalité que d’une simple possibilité laissée au tribunal.
Le tribunal n’opte pour une
reformatio
in pejus
qu’avec retenue, en particulier
si des questions d’opportunité ou d’appréciation sont en jeu (cf. Jean Métral,
Commentaire romand de la loi sur la partie générale des assurances sociales, Bâle 2018,
n. 77 ad art. 61 LPGA). En l’occurrence, la différence entre les prestations accordées
par l’office intimé et les prestations dues selon le présent jugement n’étant
que de peu d’importance, il n’y a pas lieu, au regard du principe de proportionnalité,
de faire usage de cette faculté. Par ailleurs, on ne connaît pas à l’heure actuelle
l’évolution de l’ISS pour 2020.
6.
a)
En conclusion, la décision attaquée doit être confirmée, le recours étant rejeté.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a
LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus
de prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). En principe, la partie dont les conclusions sont rejetées supporte les frais de procédure
(art. 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD). L’art. 50 LPA-VD dispose
néanmoins que lorsque l'équité l'exige, en particulier lorsque la perception de frais
serait d'une rigueur excessive pour la partie qui devrait les supporter, l'autorité peut renoncer
à percevoir des frais de procédure. En l’espèce, au vu de l’ensemble des circonstances,
il est renoncé au prélèvement de frais.
La recourante, qui n'obtient pas gain de cause, n'a pas droit à des dépens (art. 61 let. g
LPGA, art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 2 septembre 2020 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Il
n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Q.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :