vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 860 · 2010-05-21 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE FUITE, RISQUE DE COLLUSION | 295 let. b CPP, 59 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 30.06.2010 Arrêt / 2010 / 860

TRIBUNAL
CANTONAL
319
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 30 juin 2010
___________________
Présidence
de               M.
Meylan
,
président
Juges
:              MM.
Krieger et Sauterel
Greffier
:
M.              Müller
*****
Art.
59 al. 1 et 295 let. b CPP
Vu l'enquête n° PE10.011454-BDR
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
X.________
pour escroquerie, tentative d'escroquerie, faux dans les titres et faux dans les certificats, d'office
et sur diverses plaintes,
vu le mandat d'arrêt notifié au prévenu le 17 mai 2010,
vu l'ordonnance du 21 mai 2010, par laquelle le magistrat instructeur a refusé la demande de mise
en liberté provisoire présentée par X.________,
vu l'arrêt du 31 mai 2010, par lequel le Tribunal d'accusation a rejeté le recours du prénommé
et confirmé l'ordonnance du Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne du 21 mai 2010,
vu l'ordonnance du 8 juin 2010, par laquelle le magistrat instructeur a refusé les demandes de mise
en liberté provisoire présentées par X.________ les 28 mai et 4 juin 2010,
vu l'ordonnance du 18 juin 2010, par laquelle le magistrat instructeur a à nouveau refusé la
demande de mise en liberté provisoire présentée par X.________ le 14 juin 2010,
vu le recours exercé en temps utile par le prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le prévenu à l'égard duquel existent des présomptions suffisantes de culpabilité
peut être mis en détention préventive s'il présente un danger pour la sécurité
ou l'ordre publics, si sa fuite est à craindre ou si sa liberté offre des inconvénients
sérieux pour l'instruction (art. 59 al. 1 CPP),
que le prévenu doit être libéré dès la disparition des motifs de détention
(art. 59 al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte grave aux droits fondamentaux du prévenu
et peut compromettre sa considération, doit respecter le principe de proportionnalité des intérêts
en présence,
qu'en l'espèce, le recourant est mis en cause pour s'être fait remettre par plusieurs personnes
des documents (copies de pièces d'identité, extraits de poursuites) qu'il a utilisés à
d'autres fins que celles initialement prévues, en particulier pour conclure des contrats de prêt
au nom des lésés, dans les boîtes aux lettres desquels il aurait récupéré
la correspondance y relative (PV des opérations, p. 2 ad 13 mai 2010; P. 9, 10, 11, 14, 15, 20,
21, 57, 71, 72, 75, 76),
qu'il a été interpellé le 16 mai 2010 dans un hôtel à Lausanne alors qu'il tentait
de louer une chambre en présentant une copie de carte d'identité qui n'était pas à
lui,
qu'ont été trouvés en sa possession des documents révélant qu'il détenait
des codes d'accès à des comptes bancaires, des copies de documents d'identité, plusieurs
téléphones portables avec, collées au dos, des étiquettes portant les noms de victimes
supposées (PV des opérations, p. 3 ad 16 mai 2010),
que malgré les dénégations du recourant, il existe contre lui des présomptions de
culpabilité suffisantes, vu le contenu convergent des plaintes et les déclarations de témoins
(PV aud. 1, 2, 5, 7; P. 9, 10, 11, 14, 20, 21, 25, 26, 32, 57, 71, 72, 75, 76);
attendu que l'ordonnance attaquée se fonde sur le risque de fuite,
que selon la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction de l'ensemble de critères
tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec
l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts avec l'étranger, qui font apparaître le risque
de fuite non seulement possible, mais également probable (ATF 1B_126/2009 du 10 juin 2009; ATF 1B_50/2009
du 11 mars 2009 c. 4.1; Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise,
3
ème
édition, Bâle 2008, n. 2.4.2 ad art. 59 CPP, et les arrêts cités),
que le recourant dit avoir conclu un contrat de bail à loyer pour un appartement sis à Lausanne
(PV aud. 9, p. 1),
que, nonobstant ses déclarations, il n'a actuellement pas d'activité professionnelle stable
(PV aud. 3, p. 2; P. 31),
qu'il ne connaît sa concubine que depuis trois mois, dont l'un passé en détention préventive,
que l'un des lésés s'est dit convaincu que le recourant préparait un départ définitif
au Brésil avec un maximum d'argent obtenu sur une courte durée par des moyens malhonnêtes
(P. 9/1),
que le recourant a déclaré avoir été condamné le 6 novembre 2009 à Genève
à une peine privative de liberté de six ans pour escroquerie et gestion déloyale, après
avoir passé plus d'une année en détention préventive (PV aud. 4, p. 2 et PV
aud. 9, p. 1),
qu'il a recouru contre ce jugement,
que la procédure est actuellement pendante devant l'autorité de recours du canton de Genève
(PV aud. 4, p. 2),
que compte tenu des peines auxquelles le recourant s'expose, dans le cadre de la procédure genevoise,
ainsi que dans la présente procédure, il est vraisemblable qu'il tente de prendre la fuite
ou qu'il entre dans la clandestinité pour se soustraire aux poursuites engagées contre lui,
que le risque de fuite s'oppose donc à l'élargissement du recourant;
attendu que l'enquête s'annonce longue au vu du nombre important de plaintes déposées,
que les faits reprochés au prévenu paraissent avoir une certaine ampleur,
que le recourant les conteste,
que l'enquête a débuté il y a peu de temps,
que des mesures d'instruction sont actuellement en cours afin d'établir la nature et l'étendue
de l'activité délictueuse imputée au recourant,
qu'il est nécessaire d'auditionner un certain nombre de personnes et vérifier de nombreux éléments,
que le maintien du recourant en détention préventive se justifie dès lors également
en raison des besoins de l'enquête;
attendu, pour le surplus, que le principe de proportionnalité des intérêts en présence
demeure respecté, compte tenu de la gravité des infractions imputées au recourant, de
ses antécédents et de la durée de la détention préventive subie à ce jour
(ATF 133 I 168 c. 4.1; ATF 132 I 21 c. 4.1; ATF 128 I 149 c. 2.2; ATF 126 I 172 c. 5a);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP).
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre
cent quarante francs), sont mis à la charge de X.________.
IV.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié au recourant personnellement, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi
d'une copie complète :
-
M. X.________.
Il est également communiqué pour information par l'envoi d'une copie complète au conseil
du recourant :
-
Mme Pauline Darbellay, avocate-stagiaire (pour X.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
Le greffier :