vd_findinfo · ML / 2021 / 220 · 2021-11-19 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE, MOTIVATION DE LA DEMANDE, POUVOIR D'EXAMEN LIMITÉ, COMPENSATION DE CRÉANCES | 82 LP, 321 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 19.11.2021 ML / 2021 / 220

TRIBUNAL
CANTONAL
KC20.028328-210565
238
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
19 novembre 2021
__________________
Composition
:              M.
Hack
,
président
Mmes
Byrde, Rouleau, Giroud Walther et Cherpillod, juges
Greffier
:
Mme              Umulisa Musaby
*****
Art.
82 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
N.________SA
,
à Renens, contre le prononcé rendu le 12 février 2021 par la Juge de paix du district
de l’Ouest lausannois, dans la cause divisant la recourante d’avec
Y.________
,
à […].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 12 mars 2020, à la réquisition d’Y.________, l’Office des poursuites du district
de l’Ouest lausannois a notifié à N.________SA, dans la poursuite n° 9’548’480,
un commandement de payer les montants de 1) 5'430 fr. 25 avec intérêts à 5 % l’an
dès le 24 août 2013, de 2) 4’442 fr. 05 avec intérêts à 5 % l’an
dès le 23 novembre 2013, de 3) 6'990 fr. 85 avec intérêts à 5 % l’an dès
le 23 août 2014, de 4) 360 fr. avec intérêts à 5 % l’an dès le 11 février
2015, de 5) 150 fr. sans intérêt, de 6) 103 fr. 30 sans intérêt, de 7) 88 fr. 45
sans intérêt et de 8) 103 fr. 30 sans intérêt, indiquant comme titre de la créance
ou cause de l’obligation :
«
1) Facture N
o
13552-14.02.2013 – matériel informatique
2) Facture N
o
14501 – 13.08.2014 – matériel
informatique
3) Facture N
o
13746 – 13.11.2013 – matériel informatique
4) Prononcé Juge de paix – 11.02.2017
5) Frais de rappels
6) Commandement de payer
7) Frais d’encaissement (…) – 20.10.2014
8) Commandement de payer (…) – 14.12.2017. »
La poursuivie y a formé opposition totale.
2.
a)
Par requête du 14 juillet 2020, la poursuivante a requis du Juge de paix du district de l’Ouest
lausannois la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence des montants suivants :
5'430 fr. 25, 4'442 fr. 05, 6'990 fr. 85 et 360 fr., avec intérêts susmentionnés, ainsi
que de 341 fr. 75 et 103 fr. 30 sans intérêt. A l’appui de sa requête, elle a produit
des pièces, dont une copie du commandement de payer susmentionné et les pièces suivantes,
en copie :
-
un extrait du Registre du commerce (état
au 22 octobre 2020) concernant la société poursuivie N.________SA, dont il ressort que son
siège se trouvait à Renens et que K.________ en est administrateur, avec signature individuelle
depuis le 2 novembre 2012 ;
-
un extrait du Registre du commerce (état
au 22 octobre 2020) relatif à la société T.________Sàrl en liquidation. Il en ressort
que cette société, dont le siège se trouvait à Renens, a été inscrite au
registre du commerce le 25 avril 1995, que l’assemblée des associés a prononcé la
dissolution de la société le 5 avril 2013, que la société a été déclarée
en faillite le 10 juillet 2014, que K.________, initialement associé gérant avec signature
individuelle, en est devenu associé liquidateur le 9 avril 2013 et que la société a été
radiée le 1
er
décembre 2015 ;
-
un bulletin de livraison de matériel informatique
du 19 juillet 2013 pour un montant total de 5'430 fr. 24, établi à l'en-tête de la partie
poursuivante et adressé à  T.________Sàrl, [...], 1020 Renens. Ce bulletin a été
signé par Q.________ ;
-
une facture numérotée 13552 du 14 août 2013, faisant suite à ce bulletin de livraison,
que la poursuivante a adressée à la poursuivie N.________SA, [...], 1020 Renens. Elle mentionne
« Conditions de paiement : à 10 jours net et en francs suisses » et un montant total de
5'430 fr. 25 ;
-
un bulletin de livraison de matériel informatique du 29 octobre 2013 pour un montant total de 4'442
fr. 04, établi à l'en-tête de la partie poursuivante, pour la poursuivie et signé
par Q.________ ;
-
une facture portant le numéro 13746 du 13 novembre 2013 que la poursuivante a adressée à
la poursuivie, relative à ce bulletin de livraison du 29 octobre 2013, portant la mention «
Conditions de paiement : à 10 jours net et en francs suisses » et d'un montant total de 4'442
fr. 05 ;
-
un bulletin de livraison de matériel informatique du 9 octobre 2013 pour un montant total de 5'032
fr. 80, établi à l'en-tête de la partie poursuivante, pour la poursuivie et signé
par Q.________ ;
-
un bulletin de livraison de matériel informatique du 12 novembre 2013 pour un montant total de 1'958
fr. 04, établi à l'en-tête de la partie poursuivante, pour la poursuivie et signé
par Q.________ ;
-
une facture portant le numéro 14501 du 13 août 2014 que la poursuivante a adressée à
la poursuivie, relative aux bulletins de livraison des 9 octobre 2013 et 12 novembre 2013, portant la
mention « Conditions de paiement : à 10 jours net et en francs suisses », d'un montant
total de 6'990 fr. 85 ;
-
un prononcé, attesté définitif et exécutoire le 21 août 2018, rendu par la Juge
de paix du district de l'Ouest lausannois le 1
er
juin 2018, dans la cause en mainlevée de l'opposition n° KC[...] opposant les mêmes parties,
dont le dispositif prévoit notamment :
«
I.
prononce
la mainlevée
provisoire
de l'opposition à concurrence de fr. 5'430.25 plus intérêts au taux de 5 % l'an dès
le 26 août 2013, de fr. 4'442.05 plus
intérêts
au taux de 5 % l'an dès le 25 août 2013, de fr. 6'990.85 plus intérêts au taux de
5 % l'an dès le 25 août 2013;
Il.
prononce
la mainlevée définitive de l'opposition à concurrence de fr. 360.-- plus intérêts
au taux de 5 % l'an dès le 16 janvier 2018;
Ill.
arrête
à fr. 360.-- les frais judiciaires, qui sont compensés avec l'avance de frais de la partie
poursuivante;
IV.
met
les frais à la charge de la partie poursuivie;
V.
dit
qu'en conséquence la partie poursuivie remboursera à la partie poursuivante son avance de frais
à concurrence de fr. 360.--, sans allocation de dépens pour le surplus. ».
b)
Par
avis du 11 novembre 2020, la juge de paix a informé les parties qu’il y avait lieu d’annuler
un prononcé qu’elle avait rendu le 28 septembre 2020, dès lors que la requête de
mainlevée n’avait pas été valablement notifiée à la poursuivie.
Le
3 décembre 2020, la requête de mainlevée a été une nouvelle fois envoyée
à la poursuivie.
c)
Par
déterminations du 18 janvier 2021, la poursuivie a conclu implicitement au rejet de la requête
de mainlevée. Elle a fait valoir que la poursuivante avait été déboutée dans
une procédure de mainlevée initiée en 2018, qu’en outre, les montants réclamés
faisaient l’objet d’ « un accord d’échange de services »,
en ce sens que la poursuivante s’était engagée à fournir le matériel informatique
et que la poursuivie hébergeait en contrepartie une soixantaine de sites Internet, que contrairement
à la poursuivante, la poursuivie avait accompli ses obligations et qu’elle avait requis une
poursuite contre la poursuivante à Saint-Maurice. La poursuivie a produit les pièces suivantes,
en copie :
-
un document intitulé « CONVENTION ENTRE K.________ ADMINISTRATEUR DE T.________Sàrl ET
Q.________ ADMINISTRATEUR DE N.________SA », signé pour accord le 30 septembre 2012 par les
prénommés, qui prévoit que Q.________ cède 98% des actions de N.________SA à
K.________, et que celui-là est engagé au 1
er
janvier 2013 par N.________SA à titre de salarié (clauses 1 et 4). La clause 8 stipule notamment
ce qui suit :
«
8
DIVERS
Les
sociétés Y.________ et [...] conservent leurs accès sur les serveurs pour continuer à
gérer leurs sites internet.
a.
[...], M. Z.________, s'occupe de la fourniture
et la mise à jour des serveurs gratuitement, et en contrepartie, T.________Sàrl lui laisse
gérer ses différents sites au travers de son accès dans la console d'administration. » ;
-
un courrier du 25 mars 2014 que la poursuivie a envoyé à la poursuivante, dont la teneur est
la suivante :
«
Lors de notre dernière entrevue, tu as clairement exprimé ta volonté de mettre les sites,
actuellement hébergés chez [...], chez [...].
Tu
nous as aussi informés que tu ne désirais pas participer au financement du hardware.
Pourtant
l'arrangement entre Y.________ et N.________SA était qu'en contrepartie de l'hébergement gratuit
d'une soixantaine de sites, Y.________ fournissait le hardware.
Or,
depuis plus de 5 ans, il n’y a eu aucun investissement de votre part alors que nous avons fourni
la prestation d'hébergement. Ce qui revient à dire que le partenariat peut être malheureusement
considéré comme rompu.
Dans
ces conditions N.________SA par soucis d'équité facturera ces prestations pour 2012, 2013 et
2014 aux conditions revendeurs. Les années antérieures sont abandonnées.
(…)
En
annexe, tu trouveras un décompte que nous vous prions de régler dans les meilleurs délais.
(…).
» ;
-
une facture portant le
numéro 99293 du 30 juin 2015 que la poursuivie a adressée à la poursuivante, mentionnant
l'hébergement de soixante sites pour les années 2013, 2014 et 2015 et pour un montant total
de 19'245 fr. 60, TVA comprise ;
-
un commandement de payer,
frappé d’opposition totale, que la poursuivie a fait notifier le 19 avril 2018 à la poursuivante,
dans la poursuite n° 5’059’748 de l'Office des poursuites et faillites du district de
St-Maurice, pour la somme de 19'245 fr. avec intérêts à 5 % l'an dès le 1
er
janvier 2016, indiquant comme titre ou cause de l’obligation « Factures 2013-2014-2015 Hébergement
de 60 sites internet ».
d)
Le 1
er
février 2021, la poursuivante a spontanément répliqué. Elle a plaidé que Z.________
n’avait pas signé la convention du 30 septembre 2012 produite par la poursuivie et que la
facture numérotée 99293 ci-dessus n’avait pas de fondement.
3.
Par prononcé du 12 février 2021, dont
les motifs ont été adressés aux parties le 18 mars 2021, envoyés à la poursuivie
par courrier recommandé le même jour et réceptionnés par elle le 29 mars 2021, la
juge de paix a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de
5'430 fr. 25 plus intérêts à 5 % l’an dès le 26 août 2013, de 4'442 fr.
05 plus intérêts à 5 % l’an dès le 23 novembre 2013 et de 6'990 fr. 85 plus
intérêts à 5 % l’an dès le 25 août 2014 (I), a arrêté à
360 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la partie poursuivante
(II), les a mis à la charge de la poursuivie (III) et a dit qu’en conséquence celle-ci
rembourserait à la poursuivante son avance de frais à concurrence de 360 fr., sans allocation
de dépens pour le surplus (IV).
La juge de paix a constaté que les bulletins
de livraison produits par la poursuivante énuméraient les marchandises livrées et leurs
prix et qu’ils avaient été signés d’un employé de la société
poursuivie sans que celle-ci conteste le pouvoir de représentation de cet employé. Elle a dès
lors considéré que ces bulletins valaient titres à la mainlevée provisoire, qu’en
revanche les frais de rappel ne faisaient l’objet d’aucune reconnaissance de dette. Elle
a également constaté que le bulletin de livraison du 19 juillet 2013 mentionnait « T.________Sàrl»
comme client, mais que la facture y relative avait été adressée à la poursuivie sans
que celle-ci conteste sa qualité de débitrice. La poursuivie n’avait pas non plus interjeté
un recours contre le prononcé du 1
er
juin 2018 qui prononçait la mainlevée de l’opposition également pour le montant
figurant dans ce bulletin de livraison et dans la facture qui y était liée. Elle a dès
lors retenu que le bulletin de livraison du 19 juillet 2013 mentionnait de façon erronée le
nom d’un tiers pour client, mais que le comportement de la poursuivie à réception et
postérieurement permettait de déduire que le matériel concerné lui avait bien été
livré. Enfin, la première juge a souligné que la poursuivie se considérait bel et
bien liée par les bulletins de livraison et factures produits par la poursuivante, puisqu’elle
invoquait la compensation pour l’ensemble de ceux-ci avec une créance qu’elle alléguait
avoir contre la poursuivante. Or, s’agissant de la créance prétendument compensante,
elle n’était rendue vraisemblable par aucune convention en lien avec « l’échange
de services » conventionnel qu’elle invoquait, ni aucun document dont pourraient être
déduits les prestations qu’elle aurait elle-même fournies ainsi que leur coût. La
poursuivie ne rendait ainsi vraisemblable ni l’existence, ni le montant ni l’exigibilité
de la créance dont elle alléguait être titulaire à l’égard de la poursuivante.
4.
Par acte posté le 7 avril 2021, N.________SA a déclaré faire recours.
Le 4 mai 2021, dans le délai qui lui avait été imparti, Y.________ a déclaré
s’opposer formellement au recours.
En droit
:
I.
Le recours a été déposé par
écrit et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la notification de la décision
motivée (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]). En effet, au vu de l’envoi
de la décision entreprise par courrier recommandé le 18 mars 2021 et de l’avis de retrait
adressé au recourant le lendemain, le délai de garde postal est arrivé à l’échéance
le 26 mars 2021 et le délai de recours le 5 avril 2021 (conformément à l’art. 138
al. 3 let. a CPC), soit le lundi de Pâques ; ce délai qui tombait pendant les féries pascales
(art. 56 ch. 2 LP) a été reporté au troisième jour utile après celles-ci (art.
63 LP ; TF 5A_634/2020 du 14 août 2020 consid. 4), soit au 14 avril 2021, de sorte que
le recours déposé le 7 avril 2021 l’a été en temps utile.
La réponse déposée dans le délai de l’art. 322 al. 2 CPC est recevable.
II.
a) aa)
Aux termes de l’art. 82 LP, le créancier
dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous
seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1). Le juge la prononce si le débiteur
ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération (al. 2).
Constitue une reconnaissance de dette au sens
de l'art. 82 al. 1 LP l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi ou son représentant,
d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme
d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et échue (ATF 145 III 20 consid.
4.1.1 ; ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 136 III 624 consid. 4.2.2 ; ATF 136 III 627 consid. 2 et
la jurisprudence citée). Une reconnaissance de dette peut résulter d’un ensemble de pièces
dans la mesure où il en ressort les éléments nécessaires ; cela signifie que le document
signé doit clairement faire référence ou renvoyer aux données qui mentionnent le
montant de la dette ou permettent de la chiffrer (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; ATF 132 III 489 consid.
4.1).
Le bulletin de livraison signé par le poursuivi ou son représentant autorisé, rapproché
de la facture, vaut titre de mainlevée. Encore faut-il que ce bulletin de livraison signé par
le poursuivi ou son représentant mentionne non seulement la marchandise livrée mais également
son prix ou qu'il soit accompagné des conditions et prix unitaires annuels signés par le poursuivi.
A défaut, le bulletin de livraison ne fait qu'attester la livraison de la marchandise et ne vaut
pas titre de mainlevée, même rapproché de la facture correspondante (cf. CPF 26 février
2020/23 ; CPF 23 septembre 2019/224; Veuillet, in Abbet/Veuillet, la mainlevée de l’opposition,
n. 155 ad art. 82 LP et réf. citées).
bb)
Le poursuivi peut faire échec à la mainlevée en rendant immédiatement vraisemblable
sa libération (art. 82 al. 2 LP). Il peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil -
exceptions ou objections - qui infirment la reconnaissance de dette (
ATF
145 III 20
consid. 4.1.2; ATF
142
III 720
consid. 4.1 et la référence),
en particulier la compensation au sens des art. 120 ss CO (TF 5A_139/2018 du 25 juin 2019 consid. 2.6.1
et la doctrine citée); il doit alors établir, au degré de la vraisemblance, le principe,
l'exigibilité et le montant de la créance compensante (TF 5A_66/2020 du 22 avril 2020 consid.
3.3.1). Selon la jurisprudence, l'exception de compensation doit être rendue vraisemblable par titre
(art. 177 et 254 al. 1 CPC; TF 5A_66/2020 précité consid. 3.3.1 et les réf. citées;
cf. ég.
ATF
145 III 160
consid. 5.1). La vraisemblance
de la créance compensante peut résulter de l'image générale qui se dégage de
divers documents, le juge jouissant à cet égard d'un certain pouvoir d'appréciation (TF
5A_66/2020 consid. 3.3.1 et les arrêts cités).
cc)
Dans un arrêt récent (TF 5A_434/2020
du 17 novembre 2020, publié aux ATF 147 III 176), le Tribunal fédéral s’est prononcé
sur le pouvoir d’examen de l’autorité de recours dans la procédure de mainlevée
provisoire. Il a relevé qu’une partie de la doctrine était d’avis que la question
de l’existence ou non d’un titre de mainlevée devait être examinée d’office
dans la procédure de recours, cela même lorsqu’aucune objection à ce sujet n’avait
été soulevée en première instance. Pour le Tribunal fédéral, cette thèse
reposait sur la jurisprudence selon laquelle le juge vérifie d’office l’existence d’une
reconnaissance de dette et que la question de savoir s’il existe ou non un titre à la mainlevée
ressortit au droit et non au fait (cf. art. 57 CPC ;
ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; TF 5A_1026/2018
du 31 octobre 2019 consid. 3.2.2 ; TF 5A_46/2018 du 4 mars 2019 consid. 3.1). Cela étant, le
Tribunal fédéral a considéré que sous réserve des vices manifestes, l’application
du droit d’office ne signifie pas que l’autorité de recours – à l’instar
de l’autorité d’appel – doive étendre son examen à des moyens qui n’ont
pas été soulevés dans l’acte de recours. Elle doit se limiter aux griefs motivés
contenus dans cet acte et dirigés contre la décision de première instance ; l’acte
de recours fixe en principe le cadre des griefs auxquels l’autorité de recours doit répondre
eu égard au principe d’application du droit d’office. A la lumière de ces principes,
il a jugé que c’était à tort qu’une autorité de recours cantonale avait
examiné d’office si les documents produits valaient titre à la mainlevée au vu de
leur contenu (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2).
b)
A la lecture du recours, on constate que la recourante
fait valoir que c’est à tort que les pièces qu’elle avait fournies à la première
juge, à savoir la convention de rachat d’actions du 30 septembre 2012, son courrier du 25
mars 2014, la facture du 30 juin 2015 et le commandement de payer notifié à l’intimée,
n’ont pas été jugées « recevables » par celle-ci ; elle
expose ensuite que ces pièces « montrent clairement la mauvaise foi de la partie poursuivante » ;
enfin, elle se réfère encore à ces pièces pour déduire que la poursuivante n’a
« jamais voulu honorer sa part de marché et ses engagements ».
Ce faisant, la recourante
ne critique pas le raisonnement de la première juge, selon lequel les bulletins de livraison au
dossier, rapprochés des factures, qui indiquent les articles livrés et leurs prix et sont signés
par un employé de la société poursuivie, constituaient des titres à la mainlevée
provisoire. Elle ne conteste pas non plus le considérant selon lequel le matériel facturé
par l’intimée, qui faisait l’objet des montants en poursuite, lui avait été
bien livré, ni ne conteste avoir bénéficié des prestations mentionnées dans
les bulletins de livraison. Comme devant la première juge, elle fait uniquement valoir – et
implicitement – une créance compensante. Ici aussi, elle n’expose pas en quoi la motivation
de la première juge, selon laquelle la recourante n’avait rendue vraisemblable ni l’existence
de la créance compensante, ni sa quotité ni son exigibilité, serait erronée. La recevabilité
du recours apparaît ainsi douteuse sous l’angle du devoir de motivation (cf. art. 321 CPC).
Supposé
recevable, le recours
s’avère de toute
manière mal fondé. La recourante invoque la compensation pour la contre-valeur de prestations
d’hébergement de sites web en se prévalant d’une convention d’actionnaires
du 30 septembre 2012 entre K.________, pour la société T.________Sàrl, et Q.________ pour
la société N.________SA. Or cette convention prévoit que la société intimée
Y.________ s’occupe de la fourniture et la mise à jour des serveurs « gratuitement »
en faveur de T.________Sàrl et que celle-ci lui donne un accès dans la console d’administration
(clause 8). La recourante n’explicite pas en quoi elle serait concernée par cette clause et
le montant de la contreprestation qui lui serait due n’y est pas indiqué. En outre, un
courrier
du 25 mars 2014
de la recourante à l’intimée
se réfère certes à un arrangement entre les parties à la présente procédure
en lien avec l’hébergement d’une soixantaine de sites en échange duquel Y.________
aurait fourni du « hardware », mais quelques paragraphes plus bas, on lit aussi que
l’année précédente, soit en 2013, la recourante avait fourni un mandat à l’intimée,
sans contrepartie. Par ailleurs, dans sa réponse du 4 mai 2021, l’intimée expose n’avoir
jamais signé de document ni conclu de convention avec K.________, ni avec aucune autre personne
de N.________SA, sans que le contraire ne résulte du dossier. Ce qui précède permet de
douter que les prestations dont se prévaut la recourante aient été dans un rapport d’échange
avec celles qui sont l’objet de la poursuite, du moins cela n’est pas rendu vraisemblable.
Le montant de la contreprestation alléguée n’est pas non plus rendu vraisemblable. Le
fait que la recourante ait facturé à l’intimée la somme de 19'245 fr. 60 (facture
n° 99293) et l’ait mise en poursuite pour ce montant ne suffit pas à rendre vraisemblable
la quotité de la créance compensante alléguée. Comme on vient de le voir, le dossier
ne contient aucun élément qui permettrait de retenir que l’intimée aurait accepté
l’hébergement de ses sites web chez la recourante moyennant la fourniture des produits et
prestations dont le prix est réclamé dans la poursuite requise par l’intimée.
III.
Au vu de ce qui précède et faute d’autres
griefs, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité
et le prononcé attaqué confirmé.
Vu
le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr.
(art. 61 OELP [ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.35]),  doivent être mis à la
charge de la recourante, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu
d’allouer de dépens, l’intimée n’ayant pas procédé avec l’aide
d’un représentant professionnel (art. 95 al. 3 let. b CPC).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr. (cinq cent quarante
francs), sont mis à la charge de la recourante N.________SA.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
N.________SA
‑
Y.________
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de  16'863 fr. 15.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
La greffière :