vd_findinfo · Décision / 2019 / 677 · 2019-08-19 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, SOUPÇON, RISQUE DE RÉCIDIVE, PROPORTIONNALITÉ | 212 al. 3 CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH), 221 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 19.08.2019 Décision / 2019 / 677

TRIBUNAL
CANTONAL
664
PE19.002891-DBT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
19 août 2019
__________________
Composition :
M.
Meylan
,
président
MM.
Sauterel et Oulevey, juges
Greffière :
Mme              Vuagniaux
*****
Art.
221 al. 1 let. c et 221 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 5 août 2019 par
Y.________
contre l'ordonnance rendue le 25 juillet 2019 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n
o
PE19.002891-DBT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Y.________, ressortissant [...], né le [...] 1979, réside en Suisse depuis 2009 à tout
le moins. Il a connu sa compatriote X.________, née le [...] 1990, en 2014. Pendant une année,
ils ont communiqué par internet et se sont vus lorsqu'Y.________ allait en vacances dans son pays
d'origine. Ils ont repris contact en été 2018 et se sont mariés en [...] le 8 janvier
2019. Les époux sont rentrés en Suisse le 20 janvier 2019.
Une dispute est survenue au domicile conjugal à la fin du mois de janvier 2019. Y.________ se serait
approché de façon menaçante de son épouse, qui l'aurait repoussé. Il l'aurait
ensuite saisie et serrée au niveau du cou, en lui déclarant que soit elle était avec lui,
soit elle n'avait pas à exister.
Le 3 février 2019, toujours au logement conjugal, Y.________ aurait insulté son épouse,
l'aurait saisie au cou et mise au sol. Celle-ci s'étant débattue, il aurait lâché
prise. Elle se serait alors relevée et dirigée vers les toilettes, mais Y.________ l'aurait
saisie par les épaules, bousculée puis empoignée par les cheveux. Il l'aurait à nouveau
fait tomber au sol, où il l'aurait saisie une seconde fois au niveau du cou – plus fortement
et plus longuement que la première fois – l'empêchant de respirer. X.________ ayant crié
et l'ayant repoussé à plusieurs reprises, Y.________ aurait finalement relâché son
étreinte. X.________ aurait adressé un message à un ami par le biais de Facebook pour
lui expliquer la situation et lui demander de l'aide ; elle aurait également essayé de
l'appeler pour qu'il entende ce qui se passait.
Selon le constat médical du Service des urgences du CHUV du 4 février 2019, X.________
présentait deux dermabrasions de 4 cm au niveau du cou, une dermabrasion interphalangienne,
une ecchymose de 2x4 cm au niveau du bras droit et une dermabrasion millimétrique au niveau
de la lèvre supérieure.
Selon le constat médical de l'Unité de médecine des violences du 6 février 2019,
Y.________ présentait plusieurs dermabrasions et une discrète tuméfaction ecchymotique
au niveau de la tête, plusieurs dermabrasions au niveau du cou et plusieurs dermabrasions et ecchymoses
au niveau du thorax, du dos et des bras.
X.________ a été hébergée au Centre d'accueil Malley-Prairie du 4 au 12 février
2019. Le 14 février 2019, Y.________ a été formellement mis en garde par la Procureure
qu'il s'exposait à une mise en détention provisoire en cas de nouveaux problèmes.
Y.________ aurait ensuite continué à se montrer agressif verbalement envers son épouse,
en l'insultant, notamment en la traitant de «
pute
»
et de «
prostituée
».
Il l'aurait également menacée le 19 février 2019, en lui déclarant que si elle l'envoyait
en prison, il la tuerait le jour où il sortirait. Enfin, le 21 février 2019, toujours au domicile
commun, X.________ a présenté à son époux un document de son avocate, en lui disant
qu'il avait le choix entre divorcer ou changer de comportement. Il l'aurait alors menacée de mort,
en lui déclarant : «
Je
préfère te tuer et aller en prison, que de divorcer et payer des frais d'avocat
».
X.________ a déposé plainte le 22 février 2019. Elle a réintégré le Centre
d'accueil Malley-Prairie le même jour.
Une instruction a été ouverte à l'encontre d'Y.________ pour voies de fait qualifiées
et mise en danger de la vie d'autrui, subsidiairement lésions corporelles simples qualifiées
et menaces qualifiées. Le prévenu a été appréhendé le 1
er
mars 2019 et auditionné le même jour.
Le 1
er
mars 2019, le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois a requis auprès du Tribunal
des mesures de contrainte la mise en détention provisoire d'Y.________ pour une durée d'un
mois.
Par ordonnance du 3 mars 2019, confirmée par arrêt de la Chambre des recours pénale (CREP
13 mars 2019/195), puis par arrêt du Tribunal fédéral (TF 1B_184/2019 du 9 mai 2019),
le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire d'Y.________ jusqu'au
1
er
avril 2019.
Par ordonnance du 1
er
avril 2019, confirmée par arrêt de la Chambre des recours pénale (CREP 24 avril 2019/319),
le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire
d'Y.________ jusqu'au 1
er
juin
2019.
Par ordonnance du 28 mai 2019, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation de
la détention provisoire d'Y.________ jusqu'au 1
er
août
2019.
Le 12 juillet 2019, Y.________ a déposé une demande de libération. Le 17 juillet 2019,
le Ministère public a requis auprès du Tribunal des mesures de contrainte le rejet de la demande
de libération et la prolongation de la détention provisoire d'Y.________ pour deux mois, en
faisant valoir que les risques de réitération et de passage à l'acte étaient toujours
d'actualité et que le principe de proportionnalité était respecté.
Par courriel du 18 juillet 2019, le Tribunal des mesures de contrainte a imparti à Y.________ un
délai de trois jours pour présenter une réplique par courrier et indiquer s'il souhaitait
être entendu. Y.________ ne s'est pas déterminé dans le délai imparti.
B.
Par ordonnance du 25 juillet 2019, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande de
libération de la détention provisoire d'Y.________ du 12 juillet 2019 (I), a ordonné la
prolongation de la détention provisoire d'Y.________ (II), a fixé la durée maximale de
la prolongation au plus tard jusqu'au 1
er
octobre
2019 (III) et a dit que les frais de la décision suivaient le sort de la cause (IV).
Le Tribunal a retenu que la condition de forts soupçons de culpabilité s'était renforcée
en cours d'enquête, notamment au vu du rapport d'expertise du CURML du 28 juin 2019. Il a en outre
considéré que les risques de récidive (actes de violence) et de passage à l'acte
(menaces de mort) existaient toujours, de sorte que la prolongation de la détention provisoire devait
être ordonnée.
C.
Par acte du 5 août 2019, Y.________ a recouru
contre l'ordonnance du 25 juillet 2019, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement
l'admission de sa demande de libération immédiate du 12 juillet 2019, subsidiairement à
sa libération immédiate moyennant le port d'un bracelet électronique avec interdiction
de s'approcher et de contacter X.________ et de s'approcher du domicile de celle-ci, et plus subsidiairement
à l'annulation de l'ordonnance attaquée et au renvoi du dossier au Tribunal des mesures de
contrainte pour complément d'instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le 13 août 2019, le Ministère public s'est référé à son ordonnance.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre
une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al.
1 let. c CPP), par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans
les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Le recourant se plaint d'une violation de ses
droits de procédure. Il expose que le courriel du 18 juillet 2019 du Tribunal des mesures de contrainte
s'est retrouvé pour une raison inexpliquée dans sa boîte de courriels indésirables,
de sorte que, n'ayant pas été invité à se déterminer sur la prise de position
du Ministère public du 17 juillet 2019, il n'a pas eu l'occasion de solliciter son audition avant
que le Tribunal des mesures de contrainte rende l'ordonnance litigieuse. Il soutient que la pratique
vaudoise consistant à envoyer des courriers électroniques ne satisfait pas aux exigences des
art. 85 al. 1 et 228 al. 3 CPP qui disposent que les communications des autorités pénales doivent
être notifiées en la forme écrite.
On peut donner acte au recourant que la transmission par simple courriel – sans signature électronique
– de la possibilité de se déterminer sur la prise de position du Ministère public
du 17 juillet 2019 ne satisfait pas entièrement aux exigences de forme des art. 85 al. 1 et 228
al. 3 CPP. Ce vice ne porte toutefois pas à conséquence. En effet, le recourant se borne à
faire valoir qu'il a été privé de la possibilité de demander son audition par le
Tribunal des mesures de contrainte, mais il ne prétend pas qu'il aurait demandé à être
entendu personnellement par ce tribunal si son avocat avait reçu le courriel l'invitant à déposer
une réplique. Du reste, il ne demande pas non plus à être entendu par la Cour de céans.
L'informalité dénoncée par le recourant ne l'a donc en rien entravé ou gêné
dans l'exercice de ses droits de procédure. Le grief est mal fondé.
3.
3.1
Le recourant conteste l'appréciation selon laquelle les forts soupçons de culpabilité
à son encontre se sont renforcés en cours d'enquête. Il soutient que ceux-ci se seraient
au contraire affaiblis, puisque le rapport d'expertise démontrerait que tant sa version de faits
et que celle de son épouse seraient compatibles avec les lésions constatées sur le cou
de celle-ci.
3.2
La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard
de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons
de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Schmocker,
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad art.
221 CPP). L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention provisoire
n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale. Si des soupçons, même
encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête, la perspective
d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des actes d'instruction
envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 116 Ia 143 consid. 3c ; TF 1B_408/2015
du 10 décembre 2015 consid. 2.2 ; TF 1B_348/2013 du 21 octobre 2013 consid. 2.1.1 ; Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse, 2
e
éd.,
Zurich 2006, n. 845 ; Schmocker, op. cit., n. 8 ad art. 221 CPP ; Forster, Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, 2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 3 ad art. 221 CPP). Les autorités de recours appelées à se prononcer
sur la légalité d'une décision de maintien en détention provisoire ou pour des motifs
de sûreté ne doivent pas procéder à une pesée complète des éléments
à charge et à décharge, ni apprécier la crédibilité des personnes qui mettent
en cause le prévenu. Bien plutôt, elles doivent uniquement examiner s'il existe des indices
sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; ATF 124
I 208 consid. 3 ; ATF 116 Ia 413 consid. 3c ; TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011 consid. 4.1 ;
TF 1B_410/2010 du 23 décembre 2010 consid. 4.1 ; Forster, op. cit., n. 3 ad art. 221 CPP).
3.3
En l'espèce, les experts du CURML ont constaté que les ecchymoses et les dermabrasions observées
sur le cou de X.________ étaient évocatrices d'une ou de plusieurs compressions manuelles du
cou par un tiers. En d'autres termes, ils ont exclu – contrairement à ce que suggère
le recourant – que ces lésions soient d'origine auto-agressive. Les experts ont ensuite considéré
que les déclarations de X.________ des 3 et 20 février 2019 étaient compatibles avec les
lésions observées sur son cou, que les déclarations du recourant du 3 février
2019 n'étaient pas compatibles avec ces lésions (dès lors que celui-ci n'avait pas encore
admis à ce moment-là qu'il avait tenu le cou de son épouse) et que le déroulement
des faits tel que décrit par le recourant le 14 février 2019 permettait d'expliquer ces
lésions, mais qu'ils ne pouvaient pas s'exprimer plus précisément concernant la compatibilité
avec les lésions, car l'intéressé n'avait pas précisé avec quoi il avait tenu
sa victime au niveau du cou ni la force utilisée.
Les experts ont conclu que les compressions manuelles sur le cou de X.________ avaient été
vraisemblablement d'une certaine intensité, mais de courte durée, et que, conformément
aux directives de la Société suisse de médecine légale, l'absence de pétéchies
et de signes de souffrance cérébrale caractérisée ne permettait pas de retenir, d'un
point de vue médico-légal, une mise en danger de la vie de la victime. Force est donc de constater
que le rapport d'expertise ne corrobore pas, voire infirme les soupçons de mise en danger de la
vie d'autrui initialement retenus. Si on peut ainsi donner raison au recourant sur l'absence de forts
soupçons d'avoir commis le crime de mise en danger de la vie d'autrui, il n'en demeure pas moins
que le rapport d'expertise corrobore bel et bien les graves soupçons d'infractions contre l'intégrité
corporelle de la partie plaignante. La condition de forts soupçons de culpabilité de l'art.
221 al. 1 CPP est par conséquent toujours réalisée.
4.
4.1
Le recourant fait valoir qu'il n'existerait plus de risques de récidive et de passage à l'acte.
En effet, le divorce aurait été prononcé d'un commun accord en [...] le 25 avril 2019,
il n'y aurait plus de vie commune s'il était libéré, son épouse serait allée
récupérer ses affaires personnelles à l'ancien domicile conjugal (soit son domicile) le
12 juillet 2019 et il ignorerait même où celle-ci se trouve actuellement.
4.2
4.2.1
L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions pour admettre un risque de récidive. En premier
lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même genre
et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui
doit être sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur
la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature
du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la
sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous
types de biens juridiquement protégés, même si ce sont en premier lieu les délits
contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et
2.7).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique
ou d'un pré-rapport – moyens d'instruction dont la mise en œuvre n'est pas forcément
nécessaire dans tous les cas où le risque de récidive est examiné –, il y a
lieu d'en tenir compte (ATF 143 IV 9 consid. 2.8).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et danger de récidive
est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves,
moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque la gravité
des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement élevées,
on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur. Il demeure
qu'en principe le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant)
pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9).
4.2.2
Selon l'art. 221 al. 2 CPP, la détention peut être ordonnée s'il y a sérieusement
lieu de craindre qu'une personne passe à l'acte après avoir menacé de commettre un crime
grave.
L'art. 221 al. 2 CPP permet d'ordonner la détention lorsqu'il y a lieu de craindre un passage à
l'acte, même en l'absence de toute infraction préalable. Il doit s'agir d'un crime grave et
non seulement d'un délit (ATF 137 IV 122 consid. 5, JdT 2012 IV 79). Il convient de faire preuve
de retenue dans l'admission de ce risque et ne l'admettre que lorsque le pronostic est très défavorable.
Il n'est toutefois pas nécessaire que la personne soupçonnée ait déjà pris des
dispositions concrètes pour passer à l'exécution des faits redoutés. Il suffit que
le passage à l'acte apparaisse comme hautement vraisemblable sur la base d'une appréciation
globale de la situation personnelle de l'intéressé et des circonstances. En particulier en
cas de menace d'infractions violentes, on doit prendre en considération l'état psychique de
la personne soupçonnée, son imprévisibilité ou son agressivité (ATF 140 IV 19
consid. 2.1, JdT 2015 IV 32 ; ATF 137 IV 122 consid. 5, JdT 2012 IV 79). Plus l'infraction redoutée
est grave, plus la mise en détention se justifie lorsque les éléments disponibles ne permettent
pas une évaluation précise de ce risque (ATF 140 IV 19 consid. 2.1, JdT 2015 IV 32 ; TF
6B_446/2015 du 19 janvier 2016 consid. 2.1 ; CREP 17 novembre 2015/743).
4.3
En l'espèce, les autorités pénales et le Tribunal fédéral ont retenu les risques
de récidive et de passage à l'acte sur la base des éléments suivants : les relations
entre les époux se sont dégradées très rapidement après leur mariage, le recourant
aurait serré le cou de son épouse une première fois fin janvier 2019, puis deux fois le
3 février 2019, démontrant ainsi une escalade dans la violence, puis a reçu un avertissement
formel de la part de la Procureure le 14 février 2019, lequel n'aurait eu aucun effet dissuasif
puisque l'intéressé aurait menacé son épouse de mort les 19 et 21 février 2019.
Il était donc fortement à craindre que le recourant s'en prenne à nouveau à l'intégrité
physique de son épouse.
Ce raisonnement ne peut plus être suivi. En effet, comme évoqué ci-dessus, les experts
ont considéré que, d'un point de vue médico-légal, la vie de X.________ n'avait pas
été mise en danger. En outre, dans sa lettre du 12 juillet 2019 (P. 59), le recourant
a informé le Ministère public que les parties avaient confirmé, au cours d'une audience
qui s'était tenue devant le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois,
qu'elles avaient divorcé en [...], en ajoutant que son épouse devait aller récupérer
ses affaires personnelles à l'ancien domicile conjugal le même jour. L'appréciation du
risque de récidive devait donc se faire en fonction de ces nouveaux éléments, principalement
compte tenu du fait que les parties ne feraient plus vie commune, et non en fonction des éléments
retenus au début de l'incarcération du recourant lorsque l'épouse résidait encore
à l'ancien domicile conjugal et que l'on savait que tous les actes contre l'intégrité
corporelle de celle-ci avaient été commis en huis clos dans cet appartement. La crainte que
le recourant s'en prenne à nouveau physiquement à son épouse en raison de disputes dans
la promiscuité du logement conjugal n'existe donc plus. De plus, on ne peut exclure que le recourant
soit revenu à de meilleures dispositions quant à ses menaces de mort. En effet, celui-ci semble
très rapidement avoir accepté l'idée d'un divorce, puisqu'un jugement de divorce par accord
commun a été prononcé par un tribunal [...] le 25 avril 2019. L'argument de devoir payer
des frais d'avocat ne semble plus non plus être un problème, dès lors que la famille du
recourant a décidé de prendre en charge les frais d'un avocat de choix (P. 27/1), en tout
cas pour la procédure pénale, et qu'il ne ressort pas de la convention de divorce que le recourant
devra payer une pension alimentaire à son épouse. Or on sait que les principales motivations
du recourant à menacer de tuer sa femme étaient principalement fondées sur le refus de
divorcer ou de payer quoi que ce soit en cas de divorce. La crainte que le recourant mette ses menaces
de mort à exécution n'apparaît ainsi plus aussi vraisemblable que lorsqu'il a été
placé en détention provisoire. En tout cas, le sérieux de ces menaces doit être réévalué,
par une audition du recourant.
En conclusion, le Ministère public ne pouvait pas faire l'impasse sur les nouveaux éléments
avancés et sur une nouvelle audition du recourant afin de procéder à une nouvelle appréciation
concrète et actuelle, sur les risques de récidive et de passage à l'acte.
5.
5.1
Le recourant fait valoir qu'au vu des conclusions des experts, seules subsisteraient les lésions
corporelles simples à retenir contre lui, pour autant que réalisées en raison des circonstances
de violence réciproque. Il allègue que le temps écoulé en détention provisoire
aurait dépassé ou serait sur le point de dépasser la peine privative de liberté prévisible
pour ces infractions, de sorte que le principe de proportionnalité serait violé.
5.2
La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas
durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible (art. 212 al. 3 CPP). La
proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble
des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I 168 consid. 4.1 et les arrêts
cités). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir la détention provisoire aussi
longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée de la peine privative de liberté
à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation (TF 1B_411/2011 du
31 août 2011 consid. 4.1 ; ATF 133 I 168 consid. 4.1 ; ATF 132 I 21 consid. 4.1). Toutefois,
le fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis, total ou partiel, n'est pas déterminant
sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2).
5.3
En l'espèce, la condition de forts soupçons de culpabilité de mise en danger de la vie
d'autrui n'est plus réalisée. Vu les infractions restantes reprochées au recourant, la
peine privative de liberté prévisible apparaît maintenant proche de la durée de détention
provisoire purgée depuis le 1
er
mars
2019. La Cour de céans ne peut pas annuler l'ordonnance attaquée, dès lors que cela conduirait
à une mise en liberté immédiate du recourant, la seconde prolongation de la détention
provisoire étant arrivée à échéance au 1
er
août 2019. L'ordonnance entreprise sera par conséquent réformée en ce sens que la
détention provisoire du recourant est prolongée jusqu'au 31 août 2019. Le Ministère
public ne pourra prendre position sur une troisième prolongation de la détention provisoire
du recourant au-delà de cette date qu'après avoir entendu le recourant et si d'autres éléments
nouveaux venaient à renverser l'appréciation des risques de récidive et de passage à
l'acte qui vient d'être opérée.
6.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis et l'ordonnance entreprise
réformée en ce sens que la détention provisoire d'Y.________ est prolongée jusqu'au
31 août 2019.
Les frais de la procédure de recours, par 1'320 fr. (art. 422 al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
BLV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Le recourant, qui a procédé avec l’assistance d’un avocat de choix et qui a obtenu
gain de cause, a droit à une indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice
raisonnable de ses droits de procédure au sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, applicable par renvoi
de l'art. 436 al. 1 CPP, à la charge de l'Etat (art. 436 al. 2 CPP). Au vu de l'activité déployée
par Me Ludovic Tirelli, l'indemnité sera fixée à 900 fr. (soit 3 h à 300
fr. ; art. 26a al. 3 TFIP), plus 2 % pour les débours (art. 19 al. 2 TDC [Tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi
de l'art. 26a al. 6 TFIP), soit 18 francs. S'y ajoutent 7,7 % pour la TVA – étant
rappelé que si les indemnités au sens des art. 429 ss CPP ne sont pas soumises à
la TVA (art. 18 al. 2 let. i LTVA [loi régissant la taxe sur la valeur ajoutée du 12 juin 2009 ;
RS 641.20]), il convient de tenir compte du fait que les honoraires payés par la partie à son
avocat sont quant à eux soumis à la TVA (CREP 19 mars 2015/91 consid. 3.1.2) –, soit
70 fr. 70, de sorte que l'indemnité totale s'élève à 988 fr. 70.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
L'ordonnance du 25 juillet 2019 est réformée en ce sens que la détention provisoire d'Y.________
est prolongée jusqu'au 31 août 2019.
III.
Les frais d’arrêt, par 1'320 fr. (mille
trois cent vingt francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
Une indemnité de 988 fr. 70 (neuf cent huitante-huit francs et septante centimes) est allouée
à Y.________ pour les dépenses occasionnées par la procédure de recours, à la
charge de l’Etat.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :              La
greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Ludovic Tirelli, avocat (pour Y.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de l'Est vaudois,
-
Me Anne-Claire Boudry, avocate (pour X.________),
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :