vd_findinfo · HC / 2023 / 519 · 2023-08-02 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, FRAIS JUDICIAIRES, DÉPENS, MESURE PROVISIONNELLE | 241 al. 3 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2023 / 519

TRIBUNAL
CANTONAL
TD20.010168-230831
307
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
2 août 2023
______________________
Composition
:               M.
Segura
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Bourqui
*****
Art.
241 al. 3 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
D.________
,
à [...], contre le prononcé rendu le 6 juin 2023 par la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans la cause le divisant d’avec
H.________
,
à [...], le juge unique de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait et en droit :
1.
Par prononcé du 6 juin 2023, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la
Broye et du Nord vaudois (ci-après : la présidente) a notamment dit que le droit de visite
d'D.________ sur son fils Y.________, né le [...] 2013, s'exercerait par l'intermédiaire du
Point Rencontre, deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, à l'intérieur
des locaux exclusivement, en fonction du calendrier d'ouverture et conformément au règlement
et aux principes de fonctionnement du Point Rencontre (I), a dit que le Point Rencontre recevrait une
copie de la décision, déterminerait le lieu des visites et en informerait la Direction générale
de l’enfance et de la jeunesse et D.________ par courrier, avec copie au tribunal (II), a dit que
la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse et D.________ étaient tenus
de prendre contact avec le Point Rencontre désigné pour un entretien préalable à
la mise en place des visites (III), a dit que les frais suivaient le sort de la cause au fond (IV) et
a déclaré la décision immédiatement exécutoire, nonobstant appel (V).
Par acte du 19 juin 2023, D.________ (ci-après : l’appelant) a interjeté appel contre
ce prononcé, en concluant à son annulation et à ce que le bénéfice de l’assistance
judiciaire lui soit accordé. A titre préliminaire, il a notamment conclu à ce que l’exécution
des chiffres I à III du prononcé soit suspendue jusqu’à droit connu sur l’appel.
Par ordonnance du 23 juin 2023, le juge unique de la Cour d’appel civile a rejeté la requête
d’effet suspensif de l’appelant.
2.
Par courrier du 3 juillet 2023, l’appelant a déclaré retirer son appel. Il convient d’en
prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code de procédure civile du
19 décembre 2008 ; RS 272]), ce qui relève de la compétence du juge unique de la
Cour de céans (art. 43 al. 1 let. a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier
2010 ; BLV 211.02]).
3.
3.1
L’appelant a requis l’assistance judiciaire
pour la procédure d’appel. Or il apparait que sa cause soit dépourvue de toute chance
de succès en raison tout d’abord du fait qu’il n’est pas parvenu à démontrer,
faute de pièces médicales probantes, qu’il ne souffre d’aucun problème d’alcool.
En outre, la motivation de l’appel ne permet pas,
prima
facie
, de considérer que le premier juge
aurait mal apprécié la situation en instituant un droit de visite en faveur de l’appelant
par l’intermédiaire du Point Rencontre. Au vu de ce qui précède, la requête
d’assistance judiciaire doit être rejetée (art. 117 let. b CPC).
3.2
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 11 TFJC [tarif des frais
judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]). Toutefois, il y a lieu de mettre à la
charge de l’appelant les frais relatifs à la requête d’effet suspensif (art. 106
al. 1 CPC), lesquels s’élèvent à 200 fr. (art. 60 al. 1 TFJC).
3.3
L’appelant versera en outre à l’intimée – qui s’est notamment déterminée
sur la requête d’effet suspensif – des dépens de deuxième instance, arrêtés
à 500 fr. (art. 7 TDC [tarif des dépens en matière civile ; BLV 270.11.6]), débours
compris, compte tenu de la difficulté de la cause et du temps consacré par l’avocate.
Par
ces motifs,
le
juge unique
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait de l'appel.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
La requête d’assistance judiciaire de l’appelant D.________ est rejetée.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 200 fr. (deux cents francs),
sont mis à la charge de l’appelant D.________.
V.
L’appelant D.________ doit verser à
l’intimée H.________ la somme de 500 fr. (cinq cents francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge unique :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
communiqué à :
‑
Me Rachel Rytz (pour D.________),
‑
Me Manuela Ryter Godel (pour H.________),
et communiquée, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.
La greffière :