vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 556 · 2023-07-25 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, CURATELLE DE REPRÉSENTATION AYANT POUR OBJET LA GESTION DU PATRIMOINE, CURATELLE DE REPRÉSENTATION{ART. 394 CC}, PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, REJET DE LA DEMANDE | 394 al. 1 CC, 395 al. 1 CC, 426 CC, 445 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2023 / 556

TRIBUNAL
CANTONAL
D522.052397-231003
142
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 25 juillet 2023
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
Mmes
Kühnlein et Bendani, juges
Greffière :
Mme              Saghbini
*****
Art.
394 al. 1, 395 al. 1, 426 ss et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
X.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 16 juin 2023 par la Justice
de paix du district de Lausanne dans la cause concernant
Z.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 16 juin 2023, motivée le 14 juillet 2023, la Justice
de paix du district de Lausanne (ci-après : les premiers juges ou la justice de paix) a ouvert
une enquête en institution d'une curatelle et en placement à des fins d’assistance en
faveur de Z.________ (ci-après : la personne concernée), né le [...] 1967 (I), a
ordonné une expertise psychiatrique et commis les experts du [...] à cette fin (II), a confirmé
l’institution d'une curatelle de représentation et de gestion provisoire, au sens des art.
394 al. 1, 395 al. 1 et 445 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), en sa faveur
(III), a maintenu en qualité de curatrice provisoire K.________, responsable de mandats de protection
auprès du Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après SCTP), et dit qu'en
cas d'absence de la curatrice désignée personnellement, ledit service assurerait son remplacement
en attendant son retour ou la désignation d'un nouveau curateur (IV), a dit que la curatrice provisoire
aurait pour tâches, dans le cadre de la curatelle de représentation, de représenter la
personne concernée dans les rapports avec les tiers, en particulier en matière de logement,
santé, affaires sociales, administration et affaires juridiques, ainsi que de sauvegarder au mieux
ses intérêts et, dans le cadre de la curatelle de gestion, de veiller à la gestion de
ses revenus et de sa fortune, d’administrer ses biens avec diligence, de le représenter dans
ce cadre, notamment à l’égard des établissement financiers, et d’accomplir
les actes juridiques liés à la gestion ainsi que de le représenter, si nécessaire,
pour ses besoins ordinaires en veillant, dans la mesure du possible, à lui permettre de retrouver
progressivement de l’autonomie dans la gestion de ses affaires financières et administratives
(V), a invité la curatrice provisoire à remettre au juge dès notification de l’ordonnance
un inventaire des biens de la personne concernée accompagné d'un budget annuel et à soumettre
des comptes tous les deux ans à l'approbation de l'autorité de protection avec un rapport sur
son activité et sur l'évolution de la situation de Z.________ (VI), a autorisé la curatrice
provisoire à prendre connaissance de la correspondance de celui-ci afin qu'elle puisse obtenir des
informations sur sa situation financière et administrative et s'enquérir de ses conditions
de vie, et, au besoin, à pénétrer dans son logement si elle était sans nouvelles
de l'intéressé depuis un certain temps (VII), a confirmé le placement provisoire à
des fins d'assistance de Z.________ à S.________ ou dans tout autre établissement approprié
(VIII), a délégué aux médecins de cet établissement la compétence de lever
le placement provisoire et les a invités à informer immédiatement l’autorité
de protection en cas de levée de mesure (IX), a invité les médecins de S.________ à
faire rapport sur l'évolution de la situation de la personne concernée et à formuler toute
proposition utile quant à sa prise en charge, dans un délai de deux mois dès réception
de l’ordonnance (X), a dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort
de la cause (XI) et a déclaré cette ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant
recours (XII).
En droit, les premiers juges ont considéré que Z.________, lequel souffrait d’un trouble
de la personnalité de type schizophrénique, d’une dépendance au THC et de troubles
dépressifs récurrents, semblait être en pleine décompensation et présentait,
selon les médecins, un risque auto- ou hétéro-agressif important, de sorte que l’assistance
et le traitement dont il avait besoin ne paraissaient pas pouvoir lui être fournis autrement que
par un placement à des fins d’assistance. S’agissant de la curatelle de représentation
et de gestion, les premiers juges ont relevé que l’état de santé de Z.________ l’empêchait
de gérer ses affaires administratives et financières de manière autonome et conforme à
ses intérêts, relevant qu’il avait du retard dans le paiement de ses factures, que son
bail avait été résilié et qu’une procédure d’expulsion de son appartement
était en cours, étant encore précisé qu’il aurait auparavant bénéficié
de l’aide de sa mère, avec laquelle il vivait mais qui était décédée le
18 juillet 2022. Ils ont estimé que la situation de l’intéressé paraissait ainsi
se trouver en péril, tant sur le plan financier que personnel, et qu’il se justifiait d’instituer
sans attendre une curatelle.
B.
Par acte du 19 juillet 2023, X.________ (ci-après : la recourante) a recouru contre cette ordonnance
en concluant à la levée du placement à des fins d’assistance ainsi que de la curatelle.
Par avis du 20 juillet 2023, la Juge déléguée de la Chambre de céans a cité
à comparaître la recourante, la personne concernée et la curatrice à l’audience
de la Chambre des curatelles du 25 juillet 2023.
Le 20 juillet 2023, la curatrice a sollicité sa dispense de comparution, requête qui a été
admise. Elle a en outre précisé que la remise des clés de l’appartement de Z.________
devait intervenir le 25 juillet 2023.
Interpellée, la justice de paix a, par courrier du 20 juillet 2023, indiqué qu’elle renonçait
à se déterminer et se référait intégralement au contenu de l’ordonnance
entreprise.
Lors de l’audience du 25 juillet 2023 devant la Chambre de céans, la personne concernée
ne s’est pas présentée. La recourante a été entendue, exposant en substance
que Z.________ était chez elle et qu’il n’avait voulu venir de peur de s’énerver
et d’être hospitalisé de force, qu’il allait toutefois mieux en ce sens qu’il
n’avait plus tenu de propos délirants, qu’il ne prenait plus de médicaments et
qu’il se gérait bien sans rien. Elle a précisé qu’elle était sa compagne
depuis deux mois, qu’il était en train de s’installer chez elle et qu’elle avait
recouru car il ne savait pas comment faire et n’était
« pas
bon en administratif »
.
C.
La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1.
Z.________, né le [...] 1967, souffre notamment de schizophrénie paranoïde (cf. lettre
C.4 et 5
infra
).
Sa première hospitalisation remonte à 1992.
2.
Le 19 décembre 2022, Z.________ a écrit à la justice de paix pour dénoncer les
« soins
de plus en plus délétères »
dont il faisait l’objet depuis quelques mois, se plaignant notamment de
« traitements
à [s]on insu »
, soit des
« contraintes
d’ordre sexuel, électrochocs (5x), traque (ou/et) surveillance par des hommes originaires
des pays de l’est de l’Europe »
et par des
« médecins
étrangers à [s]on dossier médical »
.
Il a également indiqué être épuisé par cette situation.
Par courrier du 23 décembre 2022, la juge de paix a invité le médecin délégué
du district de [...] à rencontrer la personne concernée et à lui faire un rapport sur
la situation de celui-ci.
3.
Par courrier du 3 février 2023, [...] et [...], gérants auprès de J.________, représentante
de la bailleresse de Z.________, ont exposé rencontrer avec lui depuis plusieurs mois des problèmes
de voisinage liés à son comportement. Ils ont indiqué que les nombreux appels à la
police n’y changeaient rien et que la situation s’aggravait de jour en jour. Ils ont relaté
que depuis le décès de sa mère avec laquelle il vivait, Z.________ était pris de
graves crises psychotiques, précisant qu’il parlait à une personne qui n’existait
pas, qu’il tapait violemment les murs, qu’il jetait des objets dans la cage d’escalier,
qu’il proférait des insultes gratuites et qu’il adoptait des comportements menaçants,
troublant ainsi gravement la tranquillité du voisinage. Ils ont mentionné que l’intéressé
vivait dans une détresse sociale et dans un état d’abandon grave, ajoutant qu’il
s’alcoolisait, qu’il ne payait plus son loyer, qu’il ne relevait plus son courrier,
qu’il vivait les volets fermés et qu’il accumulait les déchets qu’il jetait
aussi dans le local électrique adjacent à son logement. Aux dires d’un voisin, Z.________
dormait parfois dans ledit local sur un matelas crasseux au milieu des détritus. Les gérants
ont précisé que la personne concernée montrait également des signes de désorientation.
Ils ont enfin relevé avoir tout mis en œuvre afin de trouver une solution, mais que le problème
était insoluble sans aide extérieure, et ont sollicité un placement à des fins d’assistance
en faveur de Z.________.
4.
Dans son rapport du 2 février 2023, la Dre L.________, médecin traitant de Z.________ depuis
2007, a indiqué que son patient souffrait d’un trouble de la personnalité de type schizophrénique,
d’une dépendance au THC et de troubles dépressifs récurrents. Elle a relevé
qu’il n’était pas parvenu jusqu’à ce jour à poursuivre un traitement
psychiatrique régulier, qu’il avait récemment présenté des signes d’une
décompensation psychotique aiguë à la suite du décès de sa mère, avec une
perte de poids importante, une désorientation, des hallucinations auditives et visuelles, ce qui
l’avait conduit à plusieurs reprises aux urgences, et que Z.________ ne s’était
plus présenté aux divers rendez-vous de suivi, mais qu’il arrivait en urgence à
son cabinet médical ou au Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV).
Elle a par ailleurs précisé qu’il présentait également des difficultés
au niveau de la gestion de ses finances (retard de paiement de son loyer, factures de téléphone,
etc.) et de ses affaires administratives (caisse maladie, assurances, etc.). Dans ce contexte de dégradation
générale et devant l’impossibilité des médecins d’effectuer un suivi
régulier, elle a sollicité une curatelle en faveur de Z.________ avec, si nécessaire,
un placement à des fins d’assistance.
A l’appui de son rapport, la Dre L.________ a produit les rapports du [...] du CHUV dont il ressort
notamment que le 21 décembre 2022, Z.________ s’était présenté aux urgences
en expliquant être
« attaqué
par l’électricité »
à
son domicile et avoir la sensation d’entendre des
« choses
qui rongent le duvet »
. Il avait indiqué
avoir arrêté de lui-même le [...] progressivement alors qu’il prenait ce médicament
depuis 17 ans et qu’il gardait des mauvais souvenirs de son suivi [...] qu’il avait
eu pendant deux ans. Il avait évoqué le fait que sa situation administrative se péjorait
avec des factures impayées. Une hospitalisation lui avait été proposée, mais il l’avait
refusée, préférant une prise en charge ambulatoire. Par ailleurs, l’intéressé
avait été amené aux urgences le 31 janvier 2023 par la police qui avait été
alertée par des voisins à cause de bruits. A leur arrivée, les policiers avaient constaté
que l’appartement de Z.________ était insalubre et y auraient trouvé une hache. Ce dernier
avait un discours centré autour d’impression d’électrocution partout dans son corps
(tête, bras, ventre, sexe) et il se demandait si ces électrocutions étaient un traitement
que sa mère décédée aurait instruit au médecin de lui administrer pour l’aider
à réguler ses émotions parce qu’elle lui avait dit qu’elle lui ferait une
surprise. Il décrivait également des idées délirantes de persécution et des
hallucinations auditives. Une hospitalisation lui avait été proposée, mais il l’avait
refusée.
5.
Dans son rapport du 21 février 2023, la Dre N.________, médecin déléguée pour
le district de [...], a indiqué que Z.________ ne s’était pas présenté aux
rendez-vous fixés à son cabinet, mais qu’elle l’avait vu à deux reprises à
son domicile. Elle a relevé qu’il était connu de longue date pour un trouble psychiatrique
du spectre de la schizophrénie pour lequel de nombreux suivis et traitements avaient été
tentés au fil des années, mais auxquels il n’avait pas adhéré. Elle a ajouté
que, depuis de nombreuses années également, il se rendait plus ou moins régulièrement
chez son médecin traitant, qu’il avait vécu avec sa mère et qu’après
le décès de celle-ci, il était resté dans l’appartement et semblait aller moins
bien. Elle a observé que son discours était centré sur des idées de persécution.
Elle a indiqué avoir expliqué à Z.________ que son mal-être pouvait être traité
et qu’un suivi psychiatrique et une médication adaptée étaient recommandés,
lui ayant proposé à plusieurs reprises une hospitalisation, mais qu’il avait refusée,
ayant relaté y être déjà allé sans qu’il eût perçu de bénéfices.
La médecin a par ailleurs souligné que Z.________ ne se montrait pas opposé à un
suivi psychiatrique ambulatoire, relevant qu’il s’était rendu lui-même aux urgences
psychiatriques du CHUV au début du mois de janvier 2023 et qu’il avait accepté un suivi
à domicile, à condition que les intervenants soient des femmes. Elle a ajouté avoir interpellé
la Dre L.________ afin qu’elle contacte l’équipe mobile de psychiatrie et qu’un
suivi psychiatrique ambulatoire à domicile puisse être tenté. La Dre N.________ a encore
mentionné qu’en cas d’échec du suivi psychiatrique à domicile, la question
d’un placement à des fins d’assistance serait à reconsidérer.
Concernant la gestion des affaires administratives et financières, la médecin a expliqué
que l’intéressé restait très vague sur la manière dont il avait géré
ses affaires auparavant, mais qu’il semblerait que sa mère l’aidait, qu’il n’était
pas clair non plus au sujet de la manière dont il gérait ses affaires en l’état
et que, sans calendrier et désorienté dans le temps, Z.________ ne se rendait pas aux rendez-vous
fixés à son cabinet. Elle a considéré qu’il était très probable que
l’intéressé ne soit en l’état pas en mesure de gérer l’entier de
ses affaires administratives et financières.
6.
Par courrier du 24 février 2023, [...], agent d’affaire breveté et mandataire de la bailleresse
de Z.________, a indiqué que la situation dégénérait et a sollicité l’intervention
de la justice de paix. Il a précisé que le contrat de bail de la personne concernée avait
été résilié une première fois pour le 31 août 2022, qu’une nouvelle
résiliation avait été adressée le 3 février 2023 pour le 31 mars 2023 et
que, depuis lors, les voisins ne cessaient d’interpeller la gérance pour des problèmes
de comportement de Z.________, ajoutant que la police avait dû intervenir à de nombreuses reprises
ces dernières semaines.
7.
Dans son rapport complémentaire du 26 février 2023, la Dre N.________ a indiqué avoir
reçu, le 24 février 2023, un courriel de la Dre L.________, laquelle l’avait informée
que Z.________ s’était présenté le jour-même à l’improviste à
son cabinet, qu’il avait tenu des propos délirants, menaçants et obscènes, importunant
les autres patients, menaçant l’assistante médicale et indiquant qu’il avait l’intention
de venir la voir personnellement à son domicile car elle était
« de
mèche avec les médecins [...] du CHUV qui voulaient le sodomiser »
,
de sorte qu’elle estimait qu’un placement à des fins d’assistance devenait nécessaire
rapidement, l’intéressé semblant totalement décompensé psychiquement et physiquement.
La médecin déléguée a précisé avoir ensuite contacté la médecin
traitante qui lui avait expliqué attendre des nouvelles de l’équipe mobile de psychiatrie
du CHUV et qu’une prise en charge de la situation n’avait pas encore pu être débutée.
Elle a ajouté qu’elles avaient toutes deux observé que l’état de Z.________
continuait de s’aggraver et que le risque d’un passage à l’acte auto ou hétéro-agressif
augmentait. Elle a par ailleurs indiqué s’être rendue, accompagnée de la gendarmerie,
au domicile de l’intéressé le 24 février 2023, lequel avait ouvert la porte et était
resté relativement calme, que sa tenue vestimentaire et son hygiène étaient négligées
et que son discours était centré sur des idées de persécution. Elle a mentionné
qu’il avait reconnu être allé chez sa médecin traitante le jour-même, tout
en répondant qu’il avait compris
« comment
il fallait agir dans l’algorithme »
.
La Dre N.________ a précisé qu’il avait refusé une hospitalisation volontaire et
qu’elle avait alors ordonné son placement à des fins d’assistance médical
à S.________ pour les motifs suivants :
« patient
connu pour schizophrénie qui présente une décompensation psychotique aiguë avec menace
envers des tiers ce jour ; pas de suivi psychiatrique actuellement »
.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 28 février 2023, la juge de paix a institué
une curatelle de représentation et de gestion provisoire en faveur de Z.________ et a désigné
en qualité de curatrice provisoire K.________, assistante sociale auprès du SCTP.
8.
Il ressort des courriers des 1
er
et 2 mars 2023 de l’équipe de S.________ que, placé le 24 février 2023, Z.________
a fugué de cet établissement du 25 février au 1
er
mars 2023.
9.
Par courrier du 3 mars 2023, Z.________ a sollicité la justice de paix, expliquant en substance
« se battre contre
une légion d’algorithmes »
et indiquant qu’une curatelle ne lui apporterait rien.
10.
Par courrier du 30 mars 2023, l’équipe de S.________ a indiqué que Z.________ avait à
nouveau fugué le 4 mars 2023 de l’établissement.
11.
A l’audience du 20 avril 2023 de la juge de paix, la personne concernée ne s’est pas
présentée. Sa curatrice a indiqué ne pas avoir encore pu la rencontrer et qu’elle
était par ailleurs toujours en fugue de S.________. Elle a expliqué qu’une procédure
d’expulsion de l’appartement était en cours et qu’il ne serait pas possible de
l’interrompre. Elle a mentionné avoir pris contact avec la Dre L.________, laquelle était
d’avis qu’un placement à moyen/long terme serait adéquat. K.________ a par ailleurs
relevé que le SCTP avait fait une demande de restitution de délai pour, cas échéant,
répudier la succession de la mère de Z.________, la défunte ayant laissé une assurance
vie en faveur de ses deux enfants d’un montant de 30'000 fr. chacun, précisant toutefois avoir
besoin d’une copie de la pièce d’identité de l’intéressé pour pouvoir
débloquer l’argent, qui serait destiné à rembourser ses loyers impayés.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 20 avril 2023, la juge de paix a notamment
ordonné provisoirement le placement à des fins d’assistance de Z.________ à S.________
ou dans tout établissement approprié et a délégué aux médecins de cet établissement
la compétence de lever cette mesure.
12.
Par courrier du 27 avril 2023, l’équipe de S.________ a indiqué que la personne concernée
avait été transférée le 24 avril 2023 par la police dans son établissement,
qu’elle avait fugué environ une demi-heure après son arrivée, avant d’avoir
été vue par l’équipe médicale, et qu’une recherche de police était
en cours.
13.
Entendue à l’audience du 28 avril 2023, à laquelle Z.________ a à nouveau fait défaut,
K.________ a indiqué que l’infirmier de S.________ lui avait confirmé qu’une recherche
de police était en cours, ajoutant ne pas avoir de nouveaux éléments.
14.
Par courriers des 10 mai, 17 mai, 19 mai et 13 juin 2023, l’équipe de S.________ a indiqué
que Z.________ avait été admis en chambre de soins intensifs (CSI) le 8 mai 2023, qu’il
avait fugué le 13 mai 2023, puis qu’il était revenu le 17 mai 2023 et qu’il
avait encore fugué le 11 juin 2023.
15.
Dans un rapport médical du 30 mai 2023, la Dre L.________ a confirmé que son patient avait
présenté une aggravation de sa maladie psychiatrique avec des troubles du comportement, des
hallucinations auditives et visuelles, une perte de soins de sa personne en lien avec son hygiène,
son habillement, un amaigrissement marqué, une marginalisation de son mode de vie et une nette diminution
de sa compliance au niveau du suivi médical à sa consultation de médecine générale.
Elle a précisé qu’il était incapable de discernement depuis une année.
16.
Lors de l’audience du 16 juin 2023 de la justice de paix, la personne concernée ne s’est
pas présentée. K.________ a indiqué que selon l’équipe de S.________, une recherche
de police était toujours en cours. Elle a expliqué avoir rencontré Z.________ à une
audience en lien avec la succession de sa mère à laquelle il était intéressé,
relevant qu’il avait tenu des propos inquiétants et qu’il lui avait fait peur, raison
pour laquelle elle s’était présentée à l’audience de la justice de paix
accompagnée d’un agent de sécurité. Elle a relaté ne pas savoir comment verser
à l’intéressé son entretien et être inquiète qu’il se présente
aux locaux du SCTP pour le réclamer. Elle a estimé qu’il était urgent qu’il
soit ramené à S.________, précisant qu’il était probablement à son domicile.
17.
Par courrier du 22 juin 2023, les intervenants du SCTP ont confirmé que la personne concernée
faisait l’objet d’une procédure d’expulsion de son logement et qu’elle risquait
de se retrouver à la rue, ce qui péjorerait davantage sa situation déjà critique.
Le 11 juillet 2023, ils ont précisé que Z.________ n’était toujours pas hospitalisé.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une ordonnance de la justice de paix ordonnant le placement à
des fins d’assistance provisoire de la personne concernée et instituant en sa faveur une curatelle
de représentation et de gestion provisoire au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC.
1.2
1.2.1
Contre une décision concernant un placement à des fins d’assistance, le recours de l'art.
450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant du 29 mai 2012 ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]), dans les dix jours dès la
notification de la décision (art. 445 al. 3 et 450b al. 2 CC ; cf. notamment CCUR 5 juin 2023/106).
Le recours doit être interjeté par écrit, mais il n'a pas besoin d'être motivé
(art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord
avec la mesure prise (Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2
e
éd.,
Zurich 2022, n. 276, p. 154 ; Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/Saint-Gall
2012 [ci-après : Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18 et 12.19, p. 285).
S’agissant d’une ordonnance de mesures provisionnelles instituant une curatelle provisoire,
le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV),
également dans les dix jours dès la notification de l’ordonnance (art. 445 al. 3 CC ;
cf. notamment CCUR 18 juillet 2023/137). Le recours doit être dûment motivé et interjeté
par écrit (art. 450 al. 3 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC).
1.2.2
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles
du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est
applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis
jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1 - 456 CC, 7
e
éd.,
Bâle 2022 [ci-après : BSK Zivilgesetzbuch I], n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs
cités ; cf. également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références
citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée
est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits
ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 3 mars 2021/63 ; CCUR 16 avril 2020/74 ;
cf. JdT 2011 Ill 43).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
(art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu
de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
Interjeté en temps utile par X.________, qui est une proche de la personne concernée et qui
a exposé clairement son désaccord avec le placement et la curatelle provisoires institués
en faveur de son compagnon, le recours est recevable.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en
opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office et à la maxime
inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance s’appliquent
aussi devant l’instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle
peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité de protection,
par exemple pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let.
c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.2
2.2.1
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Conformément à l’art. 446 CC, l’autorité de protection établit les faits
d’office (al. 1) et procède à la recherche et à l’administration des preuves
nécessaires (al. 2). Elle applique le droit d’office (al. 4). Aux termes de l’art. 447
al. 1 CC, la personne concernée doit être entendue personnellement, à moins que l’audition
personnelle ne paraisse disproportionnée. Il découle de l'art. 447 al. 2 CC qu'en cas de placement
à des fins d'assistance, la personne concernée doit en général être entendue
par l'autorité de protection réunie en collège. Il en est de même lorsque l'autorité
de recours, en l'occurrence la Chambre des curatelles, est saisie de la contestation de la personne concernée
contre la décision prise dans le domaine du placement à des fins d'assistance (art. 450e al.
4, 1
re
phr.
CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.2.2
En cas de troubles psychiques, la décision relative à un placement à des fins d'assistance,
doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise dans lequel l'expert doit notamment se prononcer
sur l'état de santé de la personne concernée (art. 450e al. 3 CC ; ATF 140 III
101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid. 2.4 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte,
op. cit., n. 1270 p. 671 et n. 1352 p. 714). Elle doit indiquer sur la base de quels éléments
de fait le tribunal a retenu l'existence d'un état de faiblesse (« Schwächezustand »)
au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 148 I 1 consid. 8.2.1 ; ATF 140 Ill 101 consid. 6.2.3). Les
experts doivent disposer des connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est
pas nécessaire qu'ils soient médecins spécialistes dans ces disciplines (TF 5A_374/2018
du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 et les références citées ; Geiser, BSK Zivilgesetzbuch
I, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2968 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 12.21, p. 286).
L’expert doit être indépendant et ne pas s'être déjà prononcé sur
la maladie de la personne concernée dans une même procédure (ATF 148 I 1 consid. 8.2.1 ;
ATF 137 III 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 I 474), ni être membre
de l'instance décisionnelle (Guillod, Commentaire du droit de la famille, Protection de l'adulte,
Berne 2013 [ci-après CommFam], n. 40 ad art. 439, p. 789 et les références citées).
Lorsque la décision de placement est prise au stade des mesures provisionnelles, elle ne repose
pas sur un rapport d’expertise – lequel sera en principe requis en même temps que les
mesures d’urgence –, mais sur la base d’un signalement ou d’un rapport médical.
A ce stade, ces derniers n’ont pas à présenter toutes les caractéristiques légales
d’une expertise neutre et indépendante, mais doivent suffire à établir, sous l’angle
de la vraisemblance, la cause et le besoin de protection (Kühnlein, Le placement à des fins
d'assistance au regard de la pratique vaudoise : principes généraux et questions choisies,
in : JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2005 III 51 consid. 2c).
2.3
La personne concernée ne s’est présentée à aucune audience de première
ou de deuxième instances, bien que valablement citée. Dans ces circonstances, il faut considérer
que son droit d’être entendu a été respecté.
Par ailleurs, l’autorité de protection a ordonné le placement provisoire à des fins
d’assistance de la personne concernée en se fondant sur le signalement du 2 février 2023
de la Dre L.________, médecin traitant, les rapports médicaux des 21 et 26 février
2023 de la Dre N.________, médecin déléguée pour le district de [...], ainsi que
les courriers des médecins de S.________ des 10 mai, 17 mai, 19 mai et 13 juin 2023. Ces documents
fournissent non seulement des éléments actuels et pertinents sur la situation de la personne
concernée, constatés par des médecins spécialistes à même d’apprécier
valablement l’état de santé de celle-ci et les risques encourus si les mesures litigieuses
n’étaient pas instituées.
Ainsi, l’ordonnance est formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
La recourante fait en substance valoir que les mesures prises ne sont plus justifiées, que l’hospitalisation
et la médication de Z.________ sont inutiles, qu’elles privent d’autres patients d’un
lit hospitalier, qu’il a des obligations extérieures et qu’il s’épuise à
l’hôpital. Elle soutient en outre que le placement est contre-productif car il suscite un
sentiment de révolte ; si Z.________ a décompensé au décès de sa mère
et connu des moments difficiles, l’enfermement psychiatrique ne paraît pas être la solution
pour qu’il se remette de ce deuil. Elle expose enfin qu’il va mieux et se gère bien.
3.2
3.2.1
Aux termes de l'art. 426 al. 1 CC, une personne
peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques,
d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires
ne peuvent lui être fournis d'une autre manière. La loi exige la réalisation de trois
conditions cumulatives, à savoir, une cause de placement (troubles psychiques, déficience mentale
ou grave état d'abandon), un besoin d’assistance ou de traitement, qui ne peuvent être
fournis autrement, l’existence d’une institution appropriée permettant de satisfaire
les besoins d’assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire.
La notion de « trouble psychique » englobe toutes les pathologies mentales reconnues
en psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les
démences, ainsi que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance
(TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références citées ; Meier,
Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 1191, p. 632). Il y a « grave état
d'abandon » lorsque la condition d'une personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa
dignité si elle n'était pas placée dans une institution afin de lui apporter l'assistance
dont elle a besoin ; la notion est plutôt la conséquence de troubles psychiques ou d'une
dépendance (Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du
Code civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la filiation] [ci-après :
Message], FF 2006 p. 6695 ; ATF 148 I 1 consid. 8.1.2 et les références citées ;
TF 5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison
de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé
a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une
aide lui soit fournie, souvent sous la forme d’un traitement médical, et qu'une protection
au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, TF 5A_374/2018 du 25 juin
2018 consid. 4.2.1 ; JdT 2009 I 156). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse
être réalisée autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance,
c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficaces (ATF 140 III 101 consid. 6.2).
Il s'agit là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que les actes étatiques
soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un intérêt public prépondérant,
et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées.
La mesure doit être considérée comme une
ultima
ratio
, toutes les mesures alternatives portant
une atteinte moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant être
examinées (TF 5A_956/2021 du 20 décembre 2021 consid. 5.1 ; Meier, Droit de la protection
de l'adulte, op. cit., n. 1199, p. 637).
3.2.2
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que l’assistance ou le traitement
nécessaires ne puissent pas être fournis d’une autre façon que par un internement
ou une rétention dans un établissement constitue l’une des conditions légales au
placement. Tel peut notamment être le cas lorsque la personne concernée n'a pas conscience
de sa maladie et de son besoin de placement (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 et les références
citées ; TF 5A_634/2016 du 21 septembre 2016 consid. 2.3) ou que son bien-être nécessite
un traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s'il est assuré
sans interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Dans le cadre de sa décision, l’autorité de protection doit également prendre en
compte la charge que représente la personne pour ses proches et pour des tiers, ainsi que leur besoin
de protection (art. 426 al. 2 CC). Il s’agit d’une émanation du principe de proportionnalité.
Les intérêts devant être pris en considération peuvent être ceux des membres
de la famille, mais aussi ceux d’autres personnes ayant des contacts plus éloignés avec
elle, par exemple le personnel des soins à domicile ou le médecin traitant, ou encore des voisins.
La personne en cause ne doit pas être une charge trop lourde pour son entourage, tout comme elle
ne doit pas constituer un danger pour lui (Message, FF 2006 pp. 6695-6696).
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se prolonge trop longtemps, la loi
pose le principe que la personne concernée doit être libérée dès que les conditions
du placement ne sont plus réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit
de protection de l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit
plus que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution, encore faut-il
que son état se soit stabilisé et que l'encadrement nécessaire hors de l'institution ait
pu être mis en place (Message, FF 2006 p. 6696). Cette règle a pour but d’éviter
une libération qui nécessiterait immédiatement après un nouveau placement résultant
en des allers-retours incessants de la personne entre l’établissement psychiatrique et le
monde extérieur (« Drehtürpsychiatrie ») (Meier, Droit de la protection
de l'adulte, op. cit., note de bas de page n. 2306, p. 663 ; Guillod, CommFam, op. cit., n. 78
ad art. 426 CC, p. 688).
3.2.3
Selon l'art. 445 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte prend les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure et peut notamment ordonner une mesure de
protection de l'adulte à titre provisoire. S'agissant d'une mesure provisoire, il suffit que la
cause et la condition soient établis au stade de la vraisemblance (Kühnlein, op. cit., in JdT
2017 III 75, p. 86 ; JdT 2005 III 51 ; CCUR 7 juin 2022/95 consid. 4.2.3 ; CCUR 19 mars 2020/67
consid. 5.1.2).
3.3
La personne concernée présente une cause et une condition de placement. S’agissant de
la cause de placement, Z.________ est suivi en consultation générale depuis 2007 auprès
de la Dre L.________ qui mentionne un trouble de la personnalité schizophrénique, une dépendance
au THC et des troubles dépressifs récurrents. Selon la Dre N.________, qui a ordonné le
placement médical le 24 février 2023, l’intéressé est connu pour schizophrénie
et présente une décompensation aiguë avec menaces envers les tiers.
En ce qui concerne le besoin de protection, les troubles de Z.________, qui est décompensé
depuis le décès de sa mère à l’été 2022, ont amené une perte
de poids importante, une désorientation de même que des hallucinations visuelles et auditives.
Il s’est souvent présenté aux urgences du CHUV ou à l’improviste au cabinet
de sa médecin, a tenu des propos délirants et se sent persécuté, en particulier au
moyen de chocs électriques. Dans ses courriers, il a encore expliqué se battre contre une
« légion
d’algorithmes »
. Par ailleurs,
malgré ses graves crises psychotiques, il ne prend pas sa médication, ayant arrêté
le [...] qu’il prenait depuis 17 ans. Même s’il avait eu un suivi [...] pendant deux
ans, il l’a arrêté au motif de son inefficacité et il a mis à ce jour en échec
les nombreux suivis psychiatriques et traitements parce qu’il n’y adhère pas. Les comportements
de Z.________ sont menaçants : une assistante médicale s’est sentie harcelée
par ses agissements et la curatrice a eu peur de lui, venant accompagnée par des policiers à
l’audience du 16 juin 2023 ; de plus, il a fait un esclandre dans le cabinet de sa médecin
généraliste, devant les autres patients, et a proposé à l’assistante d’avoir
des relations sexuelles avec lui. Les voisins se sont plaints à de multiples reprises de ses agissements
et ont été menacés, la police étant intervenue jusqu’à deux fois par semaine
et le bail ayant finalement été résilié. Malgré ces troubles et les nombreux
impacts sur son quotidien, Z.________ ne veut ni médication, ni prise en charge médicale. Il
ne vient d’ailleurs pas aux audiences et a fugué de nombreuses fois depuis que son placement
à S.________ a été ordonné.
Indépendamment du danger que Z.________ semble représenter pour les tiers, il a besoin d’une
prise en charge institutionnelle et d’une médication compte tenu de la dégradation de
son état de santé. Le fait qu’il se soit rendu fréquemment aux urgences hospitalières,
spontanément, atteste de sa détresse. Par ailleurs, il se met en danger, expulsé de son
logement, dans une situation précaire, en ayant perdu du poids et en étant déconnecté
de la réalité depuis qu’il est en décompensation psychotique. Ne se présentant
pas en audience, la Chambre de céans n’a pu constater l’état de Z.________. Les
allégations de la recourante, au demeurant nullement étayées, ne suffisent ainsi pas à
relativiser les constats médicaux et la situation alarmante qui ressortent du dossier.
Dans ces conditions, seul un placement est, en l’état, de nature à permettre à la
personne concernée de bénéficier de l’aide nécessaire pour ne pas décompenser
et ne pas se mettre en danger elle-même, ni autrui. Aucune mesure moins incisive n’est à
ce stade envisageable. A cet égard, S.________ est un établissement approprié aux besoins
de la personne concernée.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer le placement à des fins d’assistance
de Z.________.
4.
4.1
La recourante conteste la curatelle, estimant qu’elle peut elle-même apporter l’aide
à son compagnon ou solliciter celle l’aide de [...], admettant qu’il n’est
« pas
bon en administratif »
.
4.2
4.2.1
Les conditions matérielles de l’art. 390 al. 1 CC doivent être réalisées pour
qu’une curatelle soit prononcée. Selon cette disposition, l'autorité de protection de
l'adulte institue une curatelle lorsqu'une personne majeure est partiellement ou totalement empêchée
d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts en raison d'une déficience mentale,
de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch.
1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une incapacité passagère de discernement ou pour cause
d'absence, empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas désigné de représentant
pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2). L'autorité de protection
de l'adulte prend en considération la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de protection (art. 390 al. 2 CC). L'autorité
de protection de l'adulte prend alors les mesures appropriées pour garantir l'assistance et la protection
de la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al. 1 CC), dans le respect des principes de subsidiarité
et de proportionnalité (art. 389 al. 2 CC).
Une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu'une condition de curatelle (besoin
de protection particulier), doivent être réunies pour justifier le prononcé d'une curatelle.
C’est l’intensité du besoin qui déterminera l’ampleur exacte de la protection
à mettre en place (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 719, p. 398).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience mentale, les troubles
psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte la condition de la personne concernée,
qui correspondent partiellement à l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de
l’adulte, op. cit., n. 720, pp. 398-399). La notion de « troubles psychiques »
ou de « déficience mentale » est la même que pour le placement à des
fins d’assistance (cf. consid. 3.2.1
supra
).
Quant à la notion de « tout autre état de faiblesse », il s'agit de protéger
les personnes qui, sans souffrir d'une déficience mentale ou d'un trouble psychique, sont néanmoins
affectées d'une faiblesse physique ou psychique. L'origine de la faiblesse doit se trouver dans
la personne même de l'intéressé et non résulter de circonstances extérieures
(Meier, CommFam, nn. 16 et 17, pp. 387 ss ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.3.1,
in SJ 2019 I 127). Cette notion résiduelle doit être interprétée restrictivement
et utilisée exceptionnellement. A titre d’exemples d’affections pouvant entrer dans
la définition d’un état de faiblesse au sens de l’art. 390 al. 1 CC, il est notamment
mentionné les cas extrêmes d’inexpérience, de gaspillage et de mauvaise gestion
(Meier, CommFam, nn. 16 et 17, pp. 387 ss ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018, SJ 2019 I p. 127 ;
TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.4.1 et les références citées). Cette disposition
permet d'apporter à la personne concernée l'aide dont elle a besoin dans des cas où l'état
de faiblesse ne peut être attribué de manière claire à une déficience mentale
ou à un trouble psychique (Biderbost/Henkel, BSK Zivilgesetzbuch I, op. cit., n. 14 ad art. 390
CC, p. 2419).
4.2.2
L’application du principe de subsidiarité implique que l’autorité de protection
de l’adulte ne peut prendre des mesures de protection que si l’aide dont a besoin la personne
concernée ne peut pas être procurée par sa famille, ses proches ou par les services publics
ou privés compétents (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Sous cet angle, la procuration confiée
à un tiers ne permet pas de renoncer à la mesure de curatelle. Encore faut-il que le mandant
puisse contrôler, révoquer, donner des instructions, etc., contrairement à ce qui a été
prévu pour le mandat pour cause d'inaptitude.
Si l’autorité de protection de l’adulte constate que l’aide apportée par
ce cercle de personnes ne suffit pas ou estime qu’elle sera insuffisante, elle doit ordonner une
mesure qui respecte le principe de la proportionnalité, à savoir une mesure nécessaire
et appropriée (art. 389 al. 2 CC ; ATF 140 III 49 consid. 4.3.1 ; TF 5A_417/2018
du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid.
3.1 et les références citées). Cette mesure doit donc se trouver en adéquation avec
le but fixé, représenter l’atteinte la plus faible possible pour être compatible
avec celui-ci et rester dans un rapport raisonnable entre lui et l’atteinte engendrée (TF
5A_551/2021 du 7 décembre 2021 consid. 4.1.1 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1,
in SJ 2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées).
4.2.3
Conformément à l’art. 394 CC, une curatelle de représentation est instituée
lorsque la personne qui a besoin d’aide ne peut accomplir certains actes et doit de ce fait être
représentée (al. 1). La curatelle de représentation a pour effet, dans tous les cas, que
la personne concernée est représentée par le curateur désigné par l’autorité
de protection. Elle est désormais engagée par les actes du curateur (al. 3) et ne peut, de
sa propre initiative, retirer ou restreindre les pouvoirs de représentation du curateur, même
si elle a conservé l’exercice des droits civils (Meier, Droit de la protection de l’adulte,
op. cit., n. 818, pp. 440-441 ; Meier, CommFam, op. cit., nn. 15 à 26 ad art. 394 CC, pp. 439
ss, et n. 11 ad art. 395 CC, p. 452). Parmi les mesures qui peuvent être prononcées, la curatelle
de représentation est celle qui retranscrit le plus directement le leitmotiv du nouveau droit :
une protection strictement ciblée sur les besoins de la personne concernée (TF 5A_417/2018
du 17 octobre 2018 consid 4.2.2 ; TF 5A_336/2018 du 8 juin 2018 consid. 4.1 ; TF 5A_192/2018
du 30 avril 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_743/2015 du 11 décembre 2015 consid. 4.1).
4.2.4
L’art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l’autorité de protection de l’adulte institue
une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les
biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie
des revenus ou de la fortune, ou l’ensemble des biens. La curatelle de représentation comprend
très souvent la gestion du patrimoine ; il ne s’agit pas d’une curatelle combinée
au sens de l’art. 397 CC mais d’une seule et même mesure. En effet, la curatelle de
gestion n’est qu’une forme spéciale de curatelle de représentation (Meier, Droit
de la protection de l’adulte, op. cit., nn. 813 et 833, pp. 438 et 447 ; Meier, CommFam, n.
3 ad art. 395 CC, p. 450).
Les conditions d’institution de la curatelle de gestion sont les mêmes que pour la curatelle
de représentation. L’importance des revenus ou de la fortune de la personne concernée
n’est pas le critère déterminant pour prononcer une curatelle de gestion : il faut
que la personne soit dans l’incapacité de gérer son patrimoine, quelles qu’en soient
la composition et l’ampleur (Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., nn. 835-836,
pp. 447-448 ; ATF 140 III 1 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid 4.2.2 et les références
citées ; TF 5A_192/2018 du 30 avril 2018 consid. 3.1 et les références citées).
4.2.5
L'autorité de protection prend, d'office
ou à la demande d'une personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment ordonner une mesure
de protection de l'adulte à titre provisoire (art. 445 al. 1 CC). S'agissant d'une mesure provisoire,
il suffit que la cause et la condition soient réalisées à première vue (CCUR 4 mars
2021/59 consid. 3.1.4 ; JdT 2005 III 51).
4.3
Comme dit ci-avant (cf. consid. 3
supra
),
Z.________ a des troubles psychiques. Il a également besoin d’assistance. La Dre L.________
a signalé la situation de son patient et a préconisé l’institution d’une curatelle
afin de l’aider dans la gestion de ses affaires administratives et financières. Il a été
relevé que la décompensation psychotique durait depuis plusieurs mois et avait occasionné
chez lui une détresse sociale et un grave état d’abandon, sa situation s’étant
ainsi dégradée de manière préoccupante depuis l’été 2022. L’intéressé
s’était marginalisé et avait parfois dormi dans un local à côté de son
logement, dans des détritus. Il avait en outre cessé de payer ses factures, n’avait plus
relevé son courrier et son bail avait été résilié. Z.________ est désorienté
et refuse tout suivi psychiatrique et traitement régulier. Selon la Dre N.________, il présente
un discours centré sur des idées de persécution et est resté très vague sur
la manière dont il gérait ses affaires, mais il semble que sa mère l’aidait. Enfin,
il semble ne pas avoir entrepris les démarches nécessaires dans le cadre de la succession de
sa mère et pour pouvoir percevoir l’assurance-vie qui lui revient.
Au regard des troubles de la personne concernée, qui sont de nature à compromettre sa situation
administrative et financière, la curatelle de représentation et de gestion provisoire doit
être confirmée, étant précisé que la recourante ne paraît pas mesurer l’ampleur
de la situation de Z.________, qui doit faire face à diverses démarches et procédures
(notamment paiements d’arriérés de loyer et autres dettes, aspects liés à la
succession de sa défunte mère). Il convient en l’état d’attendre le résultat
de l’expertise psychiatrique qui est en cours et qui permettra de déterminer les mesures les
plus adéquates à prendre.
5.
En conclusion, le recours doit être rejeté et l’ordonnance entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
La
présidente :              La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme X.________,
‑
M. Z.________,
‑
SCTP, à l’att. de Mme K.________,
‑
S.________,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :