vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 496 · 2020-06-03 · fr

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, CURATELLE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, EXPERTISE, DÉFICIENCE MENTALE, MODIFICATION{EN GÉNÉRAL}, ÉTABLISSEMENT{DOMAINE SOCIAL} | 423 CC, 426 CC, 450e al. 3 CC, 450e CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 03.06.2020 Arrêt / 2020 / 496

TRIBUNAL
CANTONAL
E118.029220-200711
116
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 3 juin 2020
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Rouleau et Bendani, juges
Greffière :
Mme              Schwab Eggs
*****
Art.
423, 426, 450e al. 3 et 4 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.C.________
,
à Pully, contre la décision du 27 mars 2020 de la Justice de paix du district de Lavaux-Oron
rendue dans la cause concernant
B.C.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 27 mars 2020, adressée pour notification aux parties le 8 mai 2020, la Justice
de paix du district de Lavaux-Oron a ordonné le placement à des fins d’assistance de
B.C.________, né le [...] 1981, célibataire, fils de A.C.________ et d’ [...], originaire
de [...], domicilié à Chemin du [...], à la Fondation Eben Hézer, ou dans tout autre
établissement approprié (I), a relevé purement et simplement A.C.________ de son mandat
de curatrice pour l’ensemble des questions liées à la santé et au lieu de vie de
B.C.________ (II), a maintenu A.C.________ à la fonction de curatrice de portée générale
de l’intéressé dans les domaines des affaires sociales, de l’administration et
des affaires juridiques (III), a désigné T.________ en qualité de curateur de portée
générale de B.C.________ pour l’ensemble des questions liées à la santé
et au lieu de vie de celui-ci (IV), a dit que T.________ remettra annuellement un rapport sur ses activités
et sur l’évolution de la situation de la personne concernée (V), a dit que la décision
était immédiatement exécutoire, nonobstant recours (VI) et a laissé les frais de
la décision à la charge de l'Etat (VII).
En droit, les premiers juges ont souligné que la situation de B.C.________ avait fait l’objet
de nombreuses interventions de l’autorité de protection par le biais de plusieurs décisions
rendues, notamment sous forme d’ordonnances de mesures superprovisionnelles, et ont rappelé
que plusieurs tentatives de maintien à domicile avaient été mises en place, celles-ci
s’étant soldées par des échecs, malgré l’intervention de nombreux tiers
et la mise en place d’un cadre strict et défini dans le cadre de l’ordonnance de mesures
provisionnelles du 29 avril 2019. Il avait été observé que, dans un laps de temps
variable, l’état de santé de l’intéressé avait systématiquement
fini par se dégrader pour nécessiter finalement des hospitalisations en psychiatrie à
Cery.
Se fondant sur l’avis de nombreux médecins, ainsi que sur le rapport d’expertise, les
premiers juges ont constaté que la prise en charge à domicile de l’intéressé
ne permettait pas d’assurer la sauvegarde de ses intérêts sur le long terme, dès
lors qu’il faisait régulièrement l’objet de placements plus ou moins longs à
Cery, institution unanimement reconnue comme n’étant pas adéquate sur le long terme pour
accueillir B.C.________. Les magistrats ont reconnu que la volonté de A.C.________ de maintenir
son fils à domicile dans un cadre connu était louable, mais ne permettait pas d’ignorer
la charge conséquente que cela représentait, étant relevé que l’on se demandait
si elle n’avait pas atteint ses limites. Ils ont également souligné les constatations
du Dr  N.________ s’agissant du refus de A.C.________ de donner son traitement médical
à l’intéressé, remettant ainsi en question la compliance médicamenteuse de
ce dernier à son domicile. Pour ces motifs, le placement à des fins d’assistance de B.C.________
était indiqué, l’assistance et le traitement nécessaires ne pouvant être fournis
de manière ambulatoire, ce que les diverses tentatives avaient montré au fil des années.
S’agissant de l’institution de placement, la Fondation Eben Hézer était un établissement
approprié dès lors qu’elle disposait des ressources nécessaires, en termes d’organisation
et de personnel, pour assurer la prise en charge de l’intéressé. A cet égard, les
magistrats ont considéré que les divergences d’opinions entre les intervenants de cette
institution, et par ailleurs de tout autre établissement socio-éducatif à même d’accueillir
B.C.________, et A.C.________, ne sauraient, à elles-seules, être un facteur permettant de
déterminer si un établissement était adéquat ou non, cela d’autant plus qu’il
avait été attesté dans le cadre de la procédure par [...] que la Fondation Eben Hézer
était adaptée à la prise en charge dont la personne concernée avait besoin. Le fait
que A.C.________ ait été libérée de son mandat de curatrice pour les domaines relevant
de la santé et du lieu de vie de l’intéressé au profit de T.________, professionnel
de la santé, devrait d’ailleurs permettre de réduire les conflits intervenant avec les
institutions de placement.
S’agissant de la personne du curateur, les premiers juges se sont fondés sur l’avis
de la plupart des médecins, qui s’étaient prononcés dans le cadre de la procédure
en faveur d’un changement de curateur, A.C.________ s’étant opposée à leur
intervention, notamment aux traitements médicamenteux prescrits. Les magistrats ont considéré
que les faits avaient plutôt démontré que les décisions récemment prises par
A.C.________, inscrites en opposition aux avis médicaux, ne semblaient pas avoir permis de sauvegarder
les intérêts de son fils, lesquels étaient en faveur d’une stabilité de sa
situation, stabilité qui n’était pas garantie par ses hospitalisations à Cery. Selon
eux, la désignation d’une personne qualifiée et formée dans le domaine des soins
permettrait d’avoir un regard totalement neutre sur la prise en charge de B.C.________, regard
qui ne serait influencé, ni par la volonté des médecins, ni par la volonté de A.C.________,
mais qui serait guidé uniquement par les intérêts de la personne concernée. Pour
ces motifs, A.C.________ a été relevée de son mandat de curatrice pour l’ensemble
des questions liées à la santé et au lieu de vie de son fils, et T.________ – qui
disposait des qualités requises – a été désigné à cette fonction.
Les premiers juges ont souligné qu’il ne s’agissait en aucun cas d’évincer
A.C.________ de son rôle de mère, rien ne l’empêchant de collaborer avec le curateur,
lequel était toutefois seul légitimé à prendre des décisions concernant la santé
et le lieu de vie de B.C.________. Aucun élément ne démontrant que A.C.________ n’était
pas en mesure de représenter son fils dans les autres domaines, à savoir les affaires sociales,
les affaires administratives et les affaires juridiques, elle a été maintenue en qualité
de curatrice dans ces domaines.
B.
Par acte du 22 mai 2020, A.C.________ a interjeté un recours, concluant, sous suite de frais et
dépens, à la réforme de la décision précitée en ce sens que le placement
de B.C.________ est levé avec effet immédiat, que T.________ est purement et simplement relevé
de son mandat de curateur et que A.C.________ est désignée à la fonction de curatrice
de portée générale de son fils pour les questions liées à la santé et au
lieu de vie de l’intéressé et est maintenue curatrice de portée générale
dans tous les autres domaines des affaires sociales, administratives et juridiques. A l’appui de
son recours, A.C.________ a produit un bordereau de vingt-six pièces. Elle a requis l’audition
de B.________ et de la Dre [...]. Elle a également sollicité l’assistance judiciaire.
Par courrier du 25 mai 2020, la Juge déléguée de la Chambre de céans (ci-après :
la juge déléguée) a dispensé la recourante de l’avance de frais, la décision
définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée.
Par avis du même jour, la juge déléguée a adressé des citations à comparaître
personnellement à A.C.________, à B.C.________ et à T.________, les deux premiers étant
cités par l’intermédiaire de leurs conseils, copie étant adressée à la
Fondation Eben Hézer.
Interpellée, la Juge de paix du district de Lavaux-Oron (ci-après : la juge de paix) a,
par courrier du 26 mai 2020, confirmé sa décision du 27 mars 2020 et s’est positionnée
sur les griefs développés dans le recours.
Par courrier du 26 mai 2020, A.C.________ a interpellé la chambre de céans sur l’audition
de B.C.________, se questionnant quant à la faisabilité d’une telle audition, vu le handicap
mental de l’intéressé.
Par avis du même jour, la juge déléguée a confirmé la citation de B.C.________,
sur la base de l’art. 450e al. 4 CC.
Par courrier du 27 mai 2020, A.C.________ a produit un article scientifique intitulé « handicap
mental et psychiatrie » publié le 17 septembre 2008 dans la Revue Médicale Suisse.
Le 27 mai 2020, lors d’un entretien téléphonique, le greffe de la Chambre de céans
a confirmé à l’institution Eben Hézer que la citation reçue en copie concernait
B.C.________, celui-ci étant tenu de se présenter personnellement à l’audience.
Lors de l’audience du 28 mai 2020, la Chambre de céans a entendu la recourante A.C.________,
assistée de son conseil, ainsi que le curateur T.________. Le curateur de représentation de
B.C.________ a également eu l’occasion de s’exprimer. Bien que régulièrement
cité, B.C.________ ne s’est pas présenté.
C.
La cour retient les faits suivants :
1.
B.C.________, né le 28 février 1981,
est le fils de A.C.________. Il est porteur d’une trisomie 21 et incapable de discernement.
Jusqu’à relativement récemment, malgré son handicap, B.C.________ n’a que
peu séjourné en institution et a principalement vécu à domicile avec sa mère,
qui est également sa curatrice. Celle-ci a ainsi mis en place un important dispositif impliquant
de nombreux intervenants pour accompagner son fils à domicile.
2.
La situation s’est péjorée à
partir de l’année 2017 au cours de laquelle B.C.________ a subi quelques hospitalisations.
Depuis lors, la situation a été signalée à plusieurs reprises par divers intervenants
des milieux institutionnels ou médicaux.
Un premier placement médical à des fins d’assistance a ainsi eu lieu du 6 novembre 2017
au 10 janvier 2018, en raison d’une agitation psychomotrice avec crise clastique à domicile.
Depuis lors, au fil de l’évolution de son état de santé et de ses crises, B.C.________
a fait l’objet de plusieurs décisions judiciaires de placement à des fins d’assistance
le menant le plus souvent à Cery.
3.
Par ordonnance de mesures d’extrême
urgence du 6 novembre 2018, confirmée par ordonnance de mesures provisionnelles du 27 novembre 2018,
la juge de paix a prononcé le placement provisoire à des fins d’assistance de B.C.________
à l’Hôpital de Cery. L’état de santé ainsi que le traitement médicamenteux
de l’intéressé n’étaient en effet pas suffisamment stabilisés pour prononcer
la levée du placement.
4.
Dans un courrier du 28 novembre 2018, Z.________,
directeur adjoint et responsable socio-éducatif au sein de la Fondation Eben Hézer, a indiqué
que l’accueil de B.C.________ ne posait aucun problème à la Fondation Eben Hézer
et était envisageable en termes de place adaptée disponible. A son sens, les conditions minimales
de collaboration entre l’institution et A.C.________ n’étaient cependant pas réunies ;
il était ainsi nécessaire d’introduire un tiers entre les intérêts légitimes
et compréhensibles de cette dernière et ceux particuliers de B.C.________. Z.________ a soulevé
qu’en l’absence d’une telle décision, la situation de l’intéressé
resterait très problématique, notamment en termes de l’indispensable collaboration nécessaire
entre les personnes concernées, leur entourage et les professionnels.
Par courrier de son conseil du 28 décembre 2018, A.C.________ s’est opposée au placement
de son fils au sein de la Fondation Eben Hézer.
Dans un courrier du 19 décembre 2018, [...], conseiller socio-éducatif au sein du Service de
prévoyance et d’aide sociales, a confirmé que tous les établissements socio-éducatifs
financés par le service et spécialisés dans la déficience intellectuelle avaient
les compétences pour accueillir B.C.________, pour autant que son état clinique le permette.
En effet, ces établissements n’étant pas médicalisés, les travailleurs sociaux
axaient leur accompagnement sur le soutien dans les activités de la vie quotidienne, les activités
occupationnelles et le développement de la participation citoyenne, étant relevé que la
personne accueillie devait être le plus possible stabilisée sur les plans somatiques, psychique
et neurologique. Vu l’urgence, il n’avait contacté que  la Fondation Eben Hézer
car les collaborateurs de cet établissement étaient les seuls à connaître les besoins
de l’intéressé puisqu’il y avait déjà séjourné mais également
car il s’agissait du seul établissement à proposer des places disponibles dans le centre
du canton et par conséquent, à proximité du domicile de A.C.________.
5.
Dans son rapport du 11 janvier 2019, la Dre [...],
de l’hôpital de Cery, a indiqué que depuis l’admission de B.C.________ à l’hôpital,
les intervenants avaient observé une diminution des troubles du comportement (hétéro-agressivité,
crise clastique), mais que persistait un besoin permanent d’être accompagné, de sorte
que l’intéressé bénéficiait de la présence constante d’un aide-soignant
à ses côtés. L’humeur du patient était plus stable, bien que périodiquement
les intervenants observent un abaissement de la thymie. Elle observait également une légère
amélioration clinique. Cependant, l’encadrement nécessaire pour favoriser cette évolution
demeurait conséquent et ne semblait pouvoir se faire que dans un établissement socio-éducatif
où B.C.________ pourrait également bénéficier d’un cadre plus adapté et
structuré qu’en milieu psychiatrique aigu.
6.
Par courrier du 15 janvier 2019, A.C.________,
par son conseil, a exposé le projet concret de prise en charge à domicile de B.C.________.
Le projet se présentait comme il suit :
-              B.________, intervenant
socio-éducatif au sein de Pro Infirmis et connaissant la personne concernée depuis 2011, se
rendrait du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 auprès de l’intéressé,
-              le vendredi matin, l’intéressé
recevrait sa sœur de cœur et le samedi matin, l’aide-jardinier, avec qui il avait déjà
collaboré auparavant,
- un éducateur de la Section de psychiatrie du développement mental (ci-après : SPDM)
du CHUV, [...], lui consacrerait deux après-midi par semaine, à raison d’une heure et
demi par après-midi,
-              dans un premier temps,
le Dr N.________, médecin adjoint au sein du service des troubles du spectre autistique du CHUV,
se rendrait également à domicile, à raison d’une fois par semaine, puis, le médecin
traitant de B.C.________, le Dr [...], reprendrait la relève médicale, étant précisé
que la Dre [...] était également disponible,
-              les après-midis
restants seraient occupés par la présence d’une aide-soignante à domicile planifiée
avec La-Solution.ch SA, avec la possibilité de faire appel à des veilleurs de nuits de ce service,
- la Fondation [...], en tant que centre de jour, pouvait également accueillir l’intéressé
à raison de deux, voire trois après-midis par semaine, ce qui avait par ailleurs d’ores
et déjà été convenu lors de la dernière sortie de B.C.________ en octobre 2018.
Selon le projet, dans un second temps, l’intéressé pourrait reprendre ses cours de violoncelle,
ainsi que la piscine et les drainages lymphatiques qui lui apportaient beaucoup de bienfaits. A.C.________
a en outre indiqué qu’elle était entourée de professionnels, d’amis et de
famille et avait mis en place un programme de prise en charge personnalisé pour son fils.
Dans un courrier du 22 janvier 2019, A.C.________ a soulevé que le représentant du Service
de prévoyance et d’aide sociales avait contacté la seule institution au sein de laquelle
le séjour de l’intéressé s’était mal déroulé, et qu’elle
était en revanche tout à fait ouverte à placer son fils dans une institution de jour,
telle que la Fondation [...].
7.
Par rapport du 30 janvier 2019, le Prof. [...]
et la Dre K.________, respectivement chef de service et médecin associée au sein du département
de psychiatrie du CHUV, ont indiqué que l’état clinique de l’intéressé
pouvait être considéré comme stabilisé, ce dernier ne nécessitant plus les soins
aigus d’un hôpital psychiatrique, et qu’ils avaient résolu les importants troubles
du comportement, ceci probablement en grande partie grâce à un entourage cohérent. Les
médecins ont cependant soulevé que ces soins se limitaient à un encadrement non spécialisé
qui, s’il permettait d’éviter les troubles du comportement, n’assurait en aucun
cas les soins par exemple de socialisation ou de maintien des compétences dont il aurait besoin
et qui devaient lui être proposés dans un établissement socio-éducatif, type de lieu
dans lequel l’intéressé devait être transféré. A cet égard, ils ont
relevé que le fait de ne pas faire bénéficier B.C.________ de ce type d’endroit
faisait courir le risque d’une érosion de ses ressources et de ses compétences, et équivalait
donc à une privation de soins adéquats, étant précisé que prolonger le séjour
en hôpital psychiatrique était également clairement contre-indiqué dès lors
que l’intéressé y était exposé à un climat très instable qui remettait
régulièrement en péril l’équilibre trouvé. Concernant les propositions
de prise en charge à domicile, les médecins ont toutefois indiqué que la longue expérience
qu’ils avaient de la situation leur montrait que leur patient nécessitait un accompagnement
soutenu de jour comme de nuit, tel qu’il ne pouvait être reproduit que dans un des établissements
socio-éducatifs spécialisés du canton, que A.C.________ n’était en outre pas
en mesure d’offrir le climat de calme et de sérénité dont l’intéressé
avait besoin, son obstination à refuser, dans son rôle de curatrice, les soins qui étaient
indiqués démontrant à leur sens qu’elle n’avait pas le recul nécessaire
pour défendre les intérêts de son fils.
8.
Dans un courrier du 1
er
mars 2019, le Dr [...], spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, a confirmé qu’en
octobre 2018, soit avant l’hospitalisation de B.C.________ à Cery, A.C.________ avait suivi
les prescriptions médicales concernant son fils. Considérant, au moment de son courrier, que
l’état psychique de B.C.________ était stabilisé et que le programme prévu
semblait garantir une relative stabilité de l’environnement, le médecin a conclu que
les conditions d’un retour et d’un maintien à domicile semblaient réunies. Le spécialiste
a confirmé qu’il était prêt à reprendre le suivi de son patient à sa sortie
d’hôpital, en coordination avec la SPDM.
9.
Dans un bref rapport du 11 février 2019,
le Dr N.________ a indiqué qu’il pouvait assurer que la SPDM resterait impliquée dans
le suivi de l’intéressé quelle que soit la décision d’orientation, jusqu’à
ce que la transition soit achevée, que la SPDM n’avait toutefois pas vocation à s’inscrire
de façon pérenne dans le programme hebdomadaire de B.C.________. Le médecin a rappelé
que, sur le plan médicamenteux, un certain nombre de traitements sédatifs, prescrits par l’Hôpital
de Cery, ne seraient donnés qu’avec réticence par A.C.________ ou pas du tout.
10.
Interpellée par la juge de paix sur la question
du lieu de vie et du changement de curateur, A.C.________ s’est, par courrier du 8 avril 2019,
opposée en substance à tous les établissements socio-éducatifs proposés par
le Service de prévoyance et d’aide sociales et visant un placement de l’intéressé
et a indiqué que la Fondation [...] serait adéquate pour un placement de jour, d’autres
institutions étant trop éloignées. Se fondant sur l’avis du médecin traitant
de son fils ainsi que sur l’avis de B.________, elle a plaidé en faveur d’un retour
de son fils à domicile.
11.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 29
avril 2019, la juge de paix a levé le placement provisoire à des fins d’assistance de
B.C.________ et a maintenu A.C.________ à la fonction de curatrice de portée générale
de l’intéressé.
La magistrate a relevé que l’expérience des dernières années avait montré
que la situation de l’intéressé était telle qu’elle nécessitait une certaine
stabilité, les changements ayant un impact non négligeable sur son état général.
Elle a admis, que d’un point de vue médical, la situation de B.C.________ était suffisamment
stabilisée pour que l’on puisse examiner la question de son lieu de vie, lequel devait impérativement
être changé dès lors qu’il était reconnu unanimement que l’Hôpital
de Cery n’était pas une institution adaptée à ses besoins. La magistrate a relevé
que A.C.________ avait fait part d’un projet détaillé de prise en charge à domicile
de son fils, programme qui respectait clairement le besoin de régularité de celui-ci et lui
permettait de continuer de bénéficier d’interactions sociales et d’activités
éducatives évitant qu’il ne perde ses acquis, ce que l’ensemble des intervenants
avait admis qu’il fallait éviter, l’établissement de ce projet démontrant
que A.C.________ était prête à solliciter et accepter l’aide de tiers et à
collaborer, ce qui avait été problématique par le passé. La première juge a
encore indiqué qu’il n’était pas possible de faire l’économie d’un
essai d’un retour à domicile de la personne concernée, l’expérience passée
ayant en outre également démontré que l’institutionnalisation n’avait pas
été bénéfique pour l’intéressé, étant en outre relevé que
l’important réseau intervenant dans la situation de l’intéressé était
en mesure de solliciter la juge de paix en cas de péjoration de la situation, ou d’interruption
de la coopération de A.C.________. La première juge a également considéré que
A.C.________ pouvait être maintenue en qualité de curatrice, vu la réintégration
du domicile par son fils, et cela malgré l’avis contraire de la plupart des médecins
consultés, car elle avait géré la mesure instituée en faveur de son fils à satisfaction
depuis de nombreuses années, étant en outre relevé que sur le plan administratif, aucun
reproche ne pouvait être formulé dès lors qu’aucun manquement de sa part n’avait
été constaté, et celle-ci ayant préservé au mieux les intérêts de
son fils.
12.
Le 12 juillet 2019, le Dr R.________, médecin
spécialiste FMH en psychiatrie psychothérapie, a rendu une expertise fondée sur deux entretiens
avec l’expertisé, accompagné de B.________ et A.C.________, sur les dossiers médicaux
de l’Office AI et du CHUV, ainsi que sur des entretiens téléphoniques avec le  conseil
de représentation de la personne concernée, avec le Dr [...], ancien responsable de la SPDM,
avec la Dre K.________, psychiatre traitant de l’intéressé à Cery, avec le Dr N.________,
médecin responsable de la SPDM et psychiatre traitant actuel de l’expertisé, avec [...],
éducateur référant de l’expertisé à la SPDM et avec le Dr [...], ancien
psychiatre traitant.
L’expert a notamment rapporté un courrier du 29 juin 2018 du directeur adjoint et responsable
socio-éducatif de la fondation Eben Hézer, Z.________, qui a considéré que B.C.________
était pris dans un conflit de loyauté entre sa mère et ses envies et besoins qu’il
n’arrivait pas à exprimer autrement que par des comportements inadéquats envers sa mère,
voire envers lui-même. Selon ce praticien, A.C.________ ne respectait pas les décisions prises
dans les réunions mettant en plus une importante pression sur l’équipe éducative,
en modifiant les demandes et en posant des jugements sur les professionnels.
L’expert a également pris en compte un rapport médical du 18 juin 2018 du Dr [...], alors
responsable de la SPDM, qui avait indiqué les limites du système mis en place à domicile,
la gestion de la médication n’étant notamment pas satisfaisante, la mère de son
patient opérant elle-même des changements au traitement mis en place par les médecins.
L’expert a précisé à titre préliminaire qu’en raison de son handicap,
B.C.________, qui ne savait pas lire ni écrire et avait du mal à construire même des phrases
simples, ne savait pas pourquoi il avait été convoqué et ne pouvait pas donner des informations
sur sa situation, de sorte que les informations dont il disposait lui venaient principalement de B.________
et de A.C.________, lesquels avaient accompagné l’intéressé à ses entretiens.
L’expert a évoqué des troubles de l’orientation, l’expertisé n’étant
pas orienté dans les quatre modes, ou ne pouvant l’exprimer verbalement, ainsi que des troubles
de l’attention et de la mémoire, étant à cet égard relevé qu’en
raison du handicap mental important de l’intéressé, cette partie du status restait difficilement
évaluable, surtout sa mémoire. B.C.________ n’avait pratiquement pas de discours, ne
parvenant pas à faire même des phrases simples et ayant une écholalie, répétant
pratiquement ce qu’on lui disait et ne répondant pas ou à côté aux questions
de l’expert. Dans le cabinet, l’intéressé avait un comportement infantile et familier,
en tutoyant tout le monde, et ne pouvant pas rester assis plus d’un quart d’heure.
Le Dr R.________ a souligné la complexité du cas et le fait que la situation de B.C.________
impliquait de longue date un grand nombre d’intervenants. L’expert a constaté que l’intéressé
souffrait d’une anomalie chromosomique congénitale, qui était accompagnée par des
signes cliniques très nets, un retard cognitif étant observé, associé à des
modifications morphologiques particulières. En dépit d’un QI global atteignant 50 en
2002, l’anamnèse et l’examen clinique occasionnés par l’expertise montraient
que l’expertisé était complètement dépendant de son entourage et nécessitait
une surveillance presque permanente et avait un niveau intellectuel bien inférieur à un enfant
âgé de 8 à 9 ans. La consultation du dossier médical avait mis en évidence des
troubles du comportement importants avec un seuil bas de frustration, une instabilité majeure et
des manifestations d’hétéro-agressivité sur un mode répétitif, nécessitant
le plus souvent l’intervention de la police et des hospitalisations d’urgence en psychiatrie
sur un mode d’office. De ces faits, l’expert a également retenu un diagnostic de trouble
envahissant du développement, mais pas – sur la base d’une IRM cérébrale effectuée
courant 2019 qui s’était révélée apparemment sans particularités –
le diagnostic de démentification précoce suggéré par le Dr [...].
Sans avoir les connaissances de spécialité nécessaires et sans rentrer dans les détails,
le Dr R.________ a remarqué la présence, sur le plan somatique, d’autres soucis, en partie
non traités et dont certains ayant une influence indéniablement négative sur l’état
psychique global de l’expertisé, à savoir une hypothyroïdie ainsi qu’une apnée
du sommeil.
Dans le cadre de son rapport, l’expert s’est également penché sur la relation entre
l’intéressé et sa mère. Il a soulevé à cet égard que A.C.________
avait, au fil du temps, accumulé une multitude d’échecs dans sa vie qu’elle avait
du mal à accepter, qu’à la recherche d’une identité acceptable pour son ego,
son psychisme l’avait trouvée dans celle d’une mère sacrifiant tout pour son enfant
handicapé mais en même temps exerçant sur lui un contrôle total et que, de ce fait,
elle percevait les influences extérieures comme des menaces à bannir. Cette situation avait
permis à A.C.________ d’assouvir ses ambitions pour côtoyer les grandes personnalités
qu’elle évoquait volontiers en entretien, notamment professeurs, médecins et politiciens.
C’était aussi probablement pour cette raison qu’elle n’avait pas inscrit son fils
dans le circuit scolaire conventionnel, qui aurait pu améliorer son développement psychomoteur,
sans qu’il ne soit possible d’affirmer ce point avec certitude. A.C.________ avait développé
des moyens importants pour continuer à avoir la curatelle et le domicile de son fils alors que la
situation globale de ce dernier s’était aggravée au fil du temps, les crises clastiques
étant de plus en plus fréquentes, les hospitalisations de plus en plus prolongées, et
la situation nécessitant la multiplication à l’extrême des intervenants appartenant
à des domaines divers. En outre, les nombreux conflits entre les équipes de soins et la mère
de l’intéressé faisaient penser plutôt à des jeux de pouvoir alors que les
professionnels se devaient de prendre en compte seulement la protection des intérêts de B.C.________.
L’expert a encore relevé que, devant les décompensations de son fils en sa présence,
c’était A.C.________ qui demandait l’aide des structures prévues, à savoir
notamment la police, le médecin de garde, les urgences et l’hôpital psychiatrique, pour
reprendre ensuite son fils dès que la situation le permettait. Au fil du temps, A.C.________ avait
constitué un réseau (trop) étoffé autour de son fils, tout en s’assurant de
rester elle-même le facteur décisionnel, étant à cet égard relevé que la
plupart des médecins impliqués dans la prise en charge de l’expertisé avaient peur
de s’exprimer ouvertement à son sujet, craignant sa réaction, alors qu’ils devraient
uniquement défendre les intérêts de la personne concernée, cet aspect pouvant rendre
la prise en charge inadéquate. L’expert a considéré que, quoique louable, l’investissement
de A.C.________ dans la prise en charge de son fils, s’avérait problématique selon le
principe exprimé par la formule « qui trop embrasse, mal étreint ». Celle-ci
avait notamment admis qu’elle ne parvenait plus à gérer seule les affaires administratives
de son fils, se faisant aider depuis au moins 2016 par l’assistante sociale de Pro Infirmis.
L’expert a dès lors vivement recommandé que la curatelle de B.C.________ soit retirée
à sa mère pour être confiée durablement à un curateur professionnel, ce qui,
d’une part, soulagerait l’intéressée et, d’autre part, amènerait une
distance affective nécessaire pour préserver efficacement les intérêts de B.C.________.
L’expert a remarqué que, depuis la dernière sortie de l’hôpital de l’intéressé,
il y avait eu moins de signaux d’alarme qu’auparavant concernant son état de santé
malgré la fatigue ressentie par la mère depuis qu’elle assurait à nouveau sa prise
en charge à domicile. En dépit de l’accalmie du moment, le placement de B.C.________
dans une structure médico-sociale adaptée à ses difficultés et à ses besoins
et capable de contenir efficacement ses éventuels débordements serait inévitable à
moyen et long terme. Le bon sens pouvait certes pousser à préférer un maintien à
domicile au sein de la famille ; toutefois, dans le cas présent, étant donné les
particularités de la relation entre l’intéressé et sa mère ainsi que les agissements
déjà décrits de cette dernière, l’évolution de l’état de santé
de B.C.________ risquait de se trouver préjudiciée par le statu quo. A la consultation du dossier,
l’expert a observé que d’une manière générale, le placement de B.C.________
dans différentes institutions s’était passé à chaque fois d’une manière
satisfaisante avant qu’un conflit n’éclate entre l’équipe de soins et A.C.________,
amenant cette dernière, en qualité de facteur décisionnel légal, à reprendre
son fils à la maison. Vu les caractéristiques de la relation mère-fils, il semblait indispensable
que ces mesures juridiques soient accompagnées par la poursuite de la prise en charge psychiatrique
intégrée de B.C.________.
Le Dr R.________ a encore soulevé que, vu que sa complexité, la situation globale de l’intéressé
nécessitait à long terme l’intervention d’une multitude d’intervenants, en
particulier tuteur, généraliste, psychiatre, divers médecins spécialistes, éducateurs,
assistante sociale et infirmiers. Dans ce contexte, la désignation d’un « manager
care » – à savoir une personne de l’équipe de soins qui reprenait délibérément
le rôle de coordonnateur principal de la situation – s’imposait.
En définitive, le Dr R.________ a résumé les mesures qu’il proposait de la manière
suivante :
« -
enlever la curatelle actuelle à la mère et nommer un curateur professionnel pour M. B.C.________ ;
-
le placement (en tout
cas à moyen et long terme) de ce dernier dans une structure médico-sociale adaptée ;
-
la poursuite de sa prise
en charge psychiatrique intégrée avec la désignation d’un « manager care » ;
-
la recommandation de proposer
un suivi psychiatrique individuel régulier aussi à la mère de l’expertisé. »
13.
Le 3 janvier 2020, les Dres K.________ et [...]
ont signalé la situation de B.C.________. Les médecins ont souligné que l’intervention
incessante de la mère lors des soins à domicile ou lors des hospitalisations en médecine
interne ou en psychiatrie privait l’intéressé des soins dont il avait besoin, que cela
ne lui permettait pas non plus d’intégrer des activités en dehors du domicile, activités
recommandées par l’ensemble du réseau et susceptibles de le rendre un peu moins dépendant
de sa mère. Selon les intervenantes, B.C.________ se plaignait du fait que sa mère criait beaucoup
à la maison et les différentes équipes impliquées dans les soins de l’intéressé
subissaient régulièrement et souvent plusieurs fois par jour les propos dénigrants et
les menaces de A.C.________. Lorsque cette dernière rendait visite à son fils à l’hôpital
et que celui-ci ne souhaitait pas la voir, elle passait le reste de sa visite dans le salon de l’unité,
en interpellant les autres patients de manière inappropriée et en critiquant les soins hospitaliers.
Elle verbalisait également ces propos critiques lors des contacts avec les soignants et médecins
de son fils. Les médecins ont enfin signalé que B.C.________ était également préoccupé
par l’état de santé de sa mère, ce qui était source d’angoisse.
Par courrier du 14 janvier 2020, la Dre K.________ a informé la juge de paix que B.C.________ avait
à nouveau été hospitalisé. Sorti le 24 décembre 2019 de l’hôpital
de Cery pour retourner à domicile, il avait été admis aux urgences le 3, puis le 8 janvier
2020 et avait finalement été à nouveau hospitalisé le 9 janvier 2020. Il apparaissait
que l’état de santé physique et psychique de la personne concernée se dégradait
et nécessitait un placement dans un établissement approprié. La praticienne a ajouté
que les intervenants de l’hôpital de Cery estimaient que A.C.________ ne devait plus être
la curatrice de son fils et qu’ils souhaitaient pouvoir enfin commencer les démarches pour
le placer dans un lieu approprié.
14.
Par courrier du 20 janvier 2020, A.C.________
a contesté le courrier du 14 janvier 2020 de la Dre K.________. Elle a notamment craint qu’un
placement de son fils lui fasse perdre définitivement ses repères et les contacts sociaux normaux
qu’il entretenait et qu’un changement de curateur la limite dans les contacts avec son fils.
A.C.________ a exposé sa propre version des faits s’agissant de l’hospitalisation de
son fils, celle-ci étant intervenue au début du mois de décembre 2019 alors qu’il
devait subir des investigations concernant ses problèmes de santé somatiques, notamment au
niveau de la digestion, et qu’elle avait dû reprendre son fils à son domicile le 24 décembre
2019, alors que son état de santé n’était pas stable. L’hospitalisation à
Cery en janvier 2020 était due au fait que son fils était encore dans un état instable
et que la nouvelle médication ordonnée par Cery et qu’elle avait scrupuleusement suivie
était en réalité similaire à celle qui avait déjà causé des troubles
à son fils par le passé. A.C.________ a indiqué qu’elle était consciente que
la situation de son fils était complexe et qu’il n’existait pas de réponse simple,
mais que les décisions qu’elle prenait étaient uniquement dictées par l’intérêt
de celui-ci.
Dans un courrier du 12 février 2020, A.C.________, par son conseil, s’est plainte de n’être
plus informée clairement de l’état de santé de son fils depuis le 13 janvier 2020,
qu’en particulier les médecins lui interdisaient de le voir « jusqu’à
nouvel ordre ». Elle a souligné que l’isolement de son fils avait des effets dévastateurs
sur son état de santé. Alors qu’elle souhaitait collaborer avec les médecins et
les intervenants dans l’intérêt de son fils, elle se plaignait d’en être privée
et qu’on lui reproche son caractère intrusif. Elle s’est également plainte du fait
que la médication administrée à son fils, dont elle venait d’obtenir une liste,
comportait deux molécules dont l’interaction avait déjà causé par le passé
des effets secondaires graves à son fils.
15.
Dans son rapport du 13 février 2020, le Dr
N.________ a fait part de sa préoccupation concernant l’accompagnement de B.C.________, dont
l’état de santé au domicile s’était péjoré de manière alarmante
depuis trois mois, sans perspective d’amélioration immédiate.
Faisant un rappel exhaustif des évènements récents, le Dr N.________ a exposé avoir
été témoin, pendant l’été 2019, d’une bonne évolution de la
personne concernée malgré certaines fluctuations et avoir construit de bons rapports collaboratifs
avec la mère de celui-ci. Depuis le mois de septembre 2019, la SPDM avait, comme prévu, commencé
à légèrement diminuer la fréquence des visites, le rythme initial étant impossible
à pérenniser pour un service comme le sien. Au cours de la nuit du 10 septembre 2019,
B.C.________ avait dû être emmené par la police aux urgences du CHUV alors qu’il
venait de blesser sa mère dans un moment d’agitation et à la suite d’une période
d’insomnie. La SPDM avait alors temporisé avec les collègues des urgences en faveur d’un
retour à domicile. Une accalmie transitoire avait permis à l’éducateur au sein de
la SPDM, [...], d’accompagner à trois reprises B.C.________ pour des temps d’accueil
à la Branche, lesquels s’étaient bien passés mais auraient, selon A.C.________,
déstabilisé l’intéressé psychiquement. Les intervenants avaient effectivement
observé, mi-octobre, une dégradation insidieuse du comportement de B.C.________, avec des moments
paroxystiques justifiant plusieurs interventions nocturnes de la police.
Cette période de crises avait induit une rupture et une discontinuité dans la communication
avec A.C.________, dont les sollicitations, parfois incohérentes, traduisaient un épuisement
et un dépassement des capacités de contenance. De ce fait, il était également difficile
d’y répondre de manière cohérente, celle-ci pouvant envoyer jusqu’à une
dizaine de messages dans la journée puis ne plus répondre aux appels des intervenants, solliciter
des modifications thérapeutiques puis ne pas s’en saisir voire interpeller plusieurs médecins
en même temps, puis arbitrer les différentes prescriptions. B.C.________ et sa mère s’étaient
alors retrouvés en situation de grande vulnérabilité. L’intéressé n’étant
pas examinable, les dispositifs d’intervention au domicile avaient été inopérants
et une hospitalisation était devenue indispensable pour explorer et contenir sa symptomatologie
complexe. C’est dans ce contexte que l’intéressé avait été conduit, avec
[...], aux urgences somatiques du CHUV le 23 octobre 2019, convaincus qu’un problème médical
sous-tendait ses insomnies incoercibles. Les efforts des intervenants pour que B.C.________ soit correctement
examiné sur place avaient été mis à mal par l’accord de la mère de celui-ci
en vue de son renvoi à son domicile, sans être examiné, avec la prescription d’un
traitement antibiotique probabiliste – celui-ci n’ayant pas non plus été administré.
Un deuxième passage aux urgences trois jours plus tard avait permis d’objectiver une inflammation
sanguine. L’intéressé était toutefois à nouveau sorti, sans diagnostic expliquant
les causes de sa dégradation générale. Une hospitalisation en médecine interne avait
finalement été organisée afin qu’il bénéficie d’investigations dans
de bonnes conditions, aucun examen n’ayant toutefois été réalisé. Ce n’était
que suite à son transfert en psychiatrie qu’il avait trouvé un certain apaisement.
A l’issue de cette hospitalisation, le 25 décembre 2019, la SPDM avait proposé un nouveau
plan d’intervention conjoint prenant acte des difficultés de donner suite au projet d’insertion
à la Branche, et de la fin de l’accompagnement éducatif de la SPDM, ce plan consistant
à ajouter un temps de présence auprès de l’intéressé au sein d’une
organisation qui allait se pérenniser. Après une dernière visite de l’éducateur
de la SPDM le 30 décembre 2019, un infirmier de la SPDM avait rendu visite à l’intéressé
le 7 janvier 2020 dans le but de prévenir de nouvelles décompensations somatiques et de travailler
avec lui la compliance prophylactique aux soins. Le lendemain, A.C.________ avait requis que la visite
suivante, initialement prévue au 9 janvier 2020, soit avancée car l’intéressé
était au plus mal. Devant l’impossibilité de donner une suite favorable à cette
demande, B.C.________ avait été adressé aux urgences et hospitalisé à Cery en
psychiatrie.
Le Dr N.________ a tiré plusieurs conclusions de ces évènements, notamment le fait que
le dispositif d’intervention médicale mobile au domicile trouvait rapidement ses limites lorsque
B.C.________ n’allait pas bien, du fait de la complexité de ses troubles et des incohérences
dans la collaboration avec A.C.________, qui se montrait alors très versatile et n’était
plus en capacité de contenir les débordements de son fils. A l’inverse, le dispositif
sanitaire existant n’avait pas la réactivité pour qu’un examen global soit fait
dans le temps de l’urgence, le dispositif d’hospitalisation à domicile qui serait nécessaire
dans le cas d’espèce étant inexistant dans le canton de Vaud. Le médecin a soulevé
que pour éviter d’être contrainte d’hospitaliser son fils, A.C.________ créait
des liens de proximité avec des personnes qui n’étaient en principe pas appelées
à intervenir de façon récurrente dans son accompagnement, comme le commissaire de Pully,
qu’elle avait pu appeler pour dire à son fils de « se coucher ». De façon
plus générale, l’organisation de A.C.________ reposait sur un réseau d’intervenants
constitué à la fois des personnes prestataires mais faisant également partie de sa sphère
d’intimité, beaucoup d’entre eux se rendant souvent disponibles, plus motivés par
une bonne volonté ou une compassion, que par un engagement contractuel, à maintenir une continuité
d’accompagnement. Cette confusion assurait à A.C.________ que tous allaient adhérer à
un ensemble de valeurs communes dans l’accompagnement de son fils, vis-à-vis desquelles elle
n’entendait pas tergiverser. A l’inverse, le Dr N.________ ne pouvait que constater que ce
réseau se délitait rapidement lors des épisodes de crises qui se répétaient
depuis de nombreuses années, laissant l’intéressé seul avec sa mère sur de
longues périodes. La situation était d’autant plus problématique que LaSolution.ch
avait fait part à la SPDM de sa décision de se retirer de la prise en charge, que le projet
d’intégration à la Branche était au point mort et que le financement des 800 heures
de relève parentale au lieu des 400 heures usuelles, effectuées essentiellement par B.________,
ne serait sans doute pas pérenne et était de toute façon lui-même insuffisant.
En définitive, la répétition des crises au domicile présentait un risque délétère
à court terme pour la santé de B.C.________. Dans ce contexte, le Dr N.________ a indiqué
qu’il lui apparaissait que l’intéressé bénéficierait du soutien d’une
structure socio-éducative, disposant de réserves opérationnelles pour contenir les moments
difficiles, le maintien à domicile nécessitant des moyens exceptionnels sans garantie de succès.
16.
Dans un courrier du 17 février 2020 adressé
à la Dre K.________, A.C.________, par son conseil, s’est plainte de n’avoir aucune
information officielle quant à l’état de santé de son fils et a indiqué qu’elle
n’était par conséquent pas en mesure de se déterminer sur le bien-fondé d’une
admission volontaire de son fils à Cery, comme cela lui avait été demandé. Elle a
ajouté qu’elle était toujours dans l’attente de la reprise des visites, dont elle
était interdite depuis un mois.
Par courrier du 24 février 2020, la Dre K.________ a répondu qu’elle l’avait informée
dès le 27 janvier 2020 de la possibilité d’effectuer des visites à son fils, celles-ci
étant toutefois limitées initialement à 15 minutes par jour, l’intéressé
étant encore aux soins intensifs. La spécialiste a indiqué que l’état clinique
de son patient était stable, avec une nette diminution des troubles du comportement et une amélioration
du sommeil, un potentiel d’amélioration pouvant être favorisé par la poursuite d’un
encadrement structurant. Elle a souligné que l’admission volontaire de son patient permettrait
de préparer sa sortie de l’hôpital et était dans l’intérêt de son
patient.
Par courrier du 27 février 2020, A.C.________, par son conseil, a contesté avoir été
informée de la possibilité de rendre visite à son fils à Cery. En isolant son fils
pendant trois semaines de tout l’encadrement mis en place par ses soins, ainsi que de sa présence,
il était illusoire d’exiger qu’il soit stable et reprenne le cours de la vie antérieur
à l’hospitalisation. Elle a reproché au médecin de ne pas avoir mis sur pied des
colloques dès la fin des soins intensifs en vue d’organiser sa sortie.
17.
Dans un courrier du 27 février 2020, le Dr
N.________ a affirmé que B.C.________ pouvait s’adapter à la plupart des institutions
socio-éducatives du canton, lesquelles disposaient toutes d’un service médical nécessaire
à son accompagnement.
18.
Par courrier du 2 mars 2020, A.C.________ a soutenu
que l’expert, le Dr R.________, s’était basé essentiellement sur des pièces
médicales du CHUV, de l’Office AI et les entretiens téléphoniques qu’il avait
eus avec les médecins de Cery qui étaient en conflit avec elle et qui avaient effectué
le signalement à l’origine de la présente procédure. Elle a critiqué l’expertise
qui comporterait des remarques personnelles, des jugements non documentés, ainsi qu’une analyse
de sa personne injustifiée et sortant du cadre de l’expertise.
19.
Dans un courrier du 2 mars 2020, les Dres K.________
et [...] ont exposé que les interventions incessantes de la part de la mère et curatrice de
B.C.________ lors des soins à domicile ou lors des hospitalisations en milieu somatique privaient
ce dernier des soins et traitements dont il avait besoin, et que le positionnement de A.C.________ ne
permettait pas non plus à son fils d’intégrer des activités en dehors du domicile,
activités recommandées par l’ensemble du réseau à savoir la SPDM et la Direction
générale de la cohésion sociale ainsi que les prestataires de soins à domicile (la
solution.ch). Les médecins ont également noté que lorsqu’elles n’étaient
pas contenues par un encadrement des visites, les interventions de A.C.________ à l’hôpital
psychiatrique déstabilisaient son fils ainsi que les différentes équipes impliquées.
S’agissant de l’état de santé de l’intéressé, les médecins
ont exposé que sa dernière admission en milieu hospitalier avait été faite, comme
les fois précédentes, dans un contexte d’agitation psychomotrice importante à domicile
impossible à contenir sur place. Les intervenants ambulatoires rapportaient des insomnies fréquentes
associées à une activité nocturne importante, une irritabilité durant la journée
et des troubles du comportement fréquents de type déshabillage et crises clastiques. Cette
péjoration semblait avoir été en lien avec des éléments contextuels concernant
l’interaction mère-fils, mais également avec des éléments de santé physique
de B.C.________ dont l’investigation et la prise en charge avaient été impossibles à
domicile. Depuis son admission à Cery – et comme cela avait déjà été observé
lors des séjours précédents en milieu hospitalier –, l’état clinique
de B.C.________ s’était amélioré, ce dernier répondant favorablement au cadre
contenant de l’unité de soins qui lui était proposé et les médecins ayant pu
mettre en évidence une diminution des troubles du comportement et une nette amélioration du
sommeil, ce qui avait permis une investigation approfondie des problèmes somatiques et une mise
en place d’un protocole thérapeutique adapté ainsi qu’un travail plus spécifique
sur les troubles du comportement et la régulation de l’impulsivité. La nécessité
d’un encadrement soignant structuré persistait, les médecins sollicitant un placement
à des fins d’assistance en faveur de l’intéressé en raison des troubles du
comportement et des troubles psychiques qui accompagnaient la trisomie 21 dont il était porteur.
Les Dres K.________ et [...] ont ajouté qu’elles constataient depuis plusieurs années
qu’il n’était pas possible de protéger et de soigner l’intéressé
autrement que par le placement dans un établissement approprié et que le maintien à domicile,
malgré tous les moyens supplémentaires déployés, nuisait à la santé de
B.C.________, le maintien de celui-ci en milieu psychiatrique aigu en dehors des périodes d’épisodes
aigus étant également déconseillé. Au vu de leur expérience passée, les
médecins ont exposé que le maintien de A.C.________ comme curatrice de portée générale
rendrait quasiment impossible le placement de l’intéressé dans un établissement
approprié et qu’au vu de la complexité de la prise en charge de son fils, A.C.________
devrait également pouvoir bénéficier de ce changement de curatelle, dès lors qu’elle
pourrait se consacrer à son rôle de mère et bénéficier de l’aide d’un
tiers pour défendre au mieux les intérêts de son fils.
20.
Entendue lors de l’audience du 3 mars 2020
de la Justice de paix du district de Lavaux-Oron, A.C.________ a confirmé que son fils avait été
hospitalisé plusieurs fois, y compris au CHUV, en médecine interne. Elle a indiqué que
le Dr N.________ intervenait dans la situation de son fils, mais moins que ce qu’il aurait voulu,
le médecin ayant par ailleurs constaté qu’il y avait un problème avec la médication
de l’intéressé. Elle a indiqué que pour l’heure, son fils était au CHUV,
au département de psychiatrie. S’agissant des suites envisagées, elle a exposé que
l’hôpital n’était pas un lieu de vie, que son fils, qui était fortement sédaté,
voulait rentrer à la maison, la chambre dont il disposait à Cery lui faisant peur. Elle espérait
pouvoir enfin rencontrer le personnel médical et les infirmiers référents pour discuter
de la situation, dans le cadre de réseaux qui aboutiraient à un retour à domicile de son
fils et qu’en cas de problème, un accord puisse être trouvé, en tenant compte de
la situation de son fils, le but étant de collaborer et d’être plus apaisé en sachant
qu’il serait possible de faire appel aux psychiatres de manière ambulatoire. A.C.________
a insisté sur le fait qu’elle suivait à la lettre la médication mise en place et
qu’elle se contentait, de son côté, d’utiliser des huiles pour calmer son fils.
Elle a exposé qu’elle n’avait pas de rapports avec Cery, mais uniquement avec le personnel
infirmier, de sorte que les propos rapportés par le personnel médical dans les rapports envoyés
à la juge de céans étaient de la diffamation. Selon elle, un départ de son fils de
Cery afin d’entrer en institution en court séjour avant un retour à domicile le perturberait
d’avantage et provoquerait même un choc sur lui car son désir était de rentrer à
la maison. Elle a soulevé qu’elle ne se sentait jamais en danger en présence de son fils,
mais qu’elle avait plutôt peur pour lui compte tenu de ses blessures internes en lien avec
la perte d’amis proches et d’êtres chers.
Lors de cette audience, le conseil de A.C.________, Me Irina Brodard-Lopez, a confirmé que B.C.________
avait fait l’objet d’hospitalisations plus longues depuis 2017, leur durée déstabilisant
l’intéressé. Elle a relevé qu’il y avait un blocage dans la communication
avec la Dre K.________ et qu’il n’était pas possible de comprendre cette rupture de
dialogue et de collaboration avec Cery. Selon le conseil, depuis janvier 2020, l’hospitalisation
de B.C.________ se prolongeait sans information ni projet de sortie, alors que le cadre à domicile
avait fait ses preuves dès lors que de mai à novembre 2019, tout s’était bien passé.
Le conseil a précisé que B.C.________ était suivi par le Dr [...], de sorte que, s’il
y avait eu une adaptation de la médication, elle aurait eu lieu avec l’accord du médecin,
alors qu’il fallait souligner que le fait que sa mandante aurait changé la médication
de son fils ne ressortait que d’une phrase dans un rapport et avait été repris comme
une généralité. Selon elle, les choses devaient être faites progressivement, dès
lors que tout changement perturbait B.C.________.
S’agissant de la proposition de l’expert de désigner un « manager care »,
Me Irina Brodard-Lopez a indiqué qu’il était envisageable qu’une personne neutre
fasse le pont entre Cery et sa mandante, avec un contrat qui définirait le but de son intervention,
comme par exemple un retour à domicile, cette personne devant également veiller à ce que
tout se passe bien de part et d’autre et devant être un tiers neutre ne venant pas de Cery.
Elle a toutefois soulevé le risque, en cas de désignation d’un curateur neutre, d’avoir
une personne qui se rallierait finalement aux avis des médecins de Cery. L’intervention d’une
tierce personne ne serait pas nécessaire tous les jours ni toutes les semaines, mais seulement dans
10 % des situations. En définitive, le conseil a proposé une solution en deux temps, à
savoir que, d’une part, la médication soit discutée et adaptée avec les médecins
de Cery qui avaient la mission de restabiliser B.C.________, sa mandante devant être au courant
de ce qui était administré, ce qui n’était pour l’heure pas le cas, et, d’autre
part, la sortie de l’intéressé devait être mise en place avec un programme de prise
en charge, un « manager care » pouvant également intervenir et susciter ces
réseaux.
Egalement entendu lors de cette audience, le curateur de représentation de B.C.________, Me Xavier
Diserens, a indiqué qu’il n’y avait pas de solution idéale, Cery n’étant
pas une solution à moyen et à long terme. Il a souligné qu’il n’y avait plus
eu d’intervention, que ce soit de l’autorité de protection ou des médecins entre
les mois de mai et novembre 2019, de sorte qu’il semblait que la moins mauvaise solution restait
le placement à domicile avec un cadre strict. Une fois l’intéressé à domicile,
la question d’un « manager care » se poserait moins s’agissant des
rapports avec Cery dès lors que la collaboration semblait être relativement bonne entre A.C.________,
Pro Infirmis, la Branche et les médecins traitants de l’intéressé. La question d’un
« manager care » serait toutefois pertinente en cas d’entrée en institution.
Le curateur de représentation ne s’est pas opposé au maintien de A.C.________ en qualité
de curatrice. Il était nécessaire que celle-ci ait le temps de mettre en place une prise en
charge plus soutenue avec la Branche et Pro Infirmis, étant relevé à cet égard que
le seul jour où l’intéressé était seul à domicile avec sa mère était
le dimanche ; il faudrait que la Branche puisse garantir qu’en cas de difficulté, B.C.________
puisse y être emmené afin de pouvoir bénéficier d’un cadre moins traumatisant
que Cery.
21.
Par courrier du 13 mars 2020, la Dre [...], cheffe
de clinique adjointe au sein du département de psychiatrie du CHUV, a informé la juge de paix
qu’en l’absence de symptômes aigus et conformément à l’entretien de
réseau qui avait eu lieu le même jour avec A.C.________, la sortie de B.C.________ aurait lieu
le 16 mars 2020 pour un retour à domicile.
22.
Le 25 mars 2020, le Prof. [...] et le Dr N.________
ont signalé la situation de B.C.________, faisant part de leurs vives préoccupations dans la
situation sanitaire actuelle liée au Covid-19. Le Dr N.________ avait en effet pu constater par
lui-même que l’intéressé, 48 heures après sa sortie d’hospitalisation,
faisait la circulation dans la rue, rentrant le bras dans les voitures pour dire bonjour, se mettant
en danger, tant en raison de la circulation routière que de l’absence de distanciation sociale
dont il ne pouvait comprendre les raisons, alors que sa mère demeurait chez elle, sans se soucier
de son fils, restant centrée sur son refus de donner le traitement médicamenteux prescrit.
Les médecins estimaient que si B.C.________ ne souffrait pas en l’état d’une décompensation
psychiatrique, le risque lié à la pandémie était accru en ce qui le concernait, d’autant
qu’à une deuxième reprise, et malgré les engagements de la mère, la police
avait à nouveau dû intervenir pour le ramener à domicile. Les médecins ont ajouté
que A.C.________ ne remplissait pas adéquatement son rôle de curatrice, tant au niveau administratif
que pour les soins ou la collaboration globale en réseau.
23.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 25 mars 2020, la juge de paix a relevé A.C.________ de son mandat pour l’ensemble des questions
liées à la santé ou au lieu de vie de B.C.________ (I), a désigné T.________
en qualité de curateur provisoire de portée générale de l’intéressé
pour l’ensemble des questions liées à  la santé ou au lieu de vie de celui-ci
(II) et a ordonné provisoirement le placement à des fins d’assistance de B.C.________
à l’hôpital de Cery ou dans tout autre établissement approprié, notamment à
la Fondation Eben Hézer (III).
24.
Par courrier du 9 avril 2020, réagissant
à l’ordonnance de mesures superprovisionnelles, A.C.________, par son conseil, a fermement
contesté ne pas avoir administré à son fils les médicaments prescrits par l’hôpital
de Cery et a produit un courriel de la Dre [...] du 8 avril 2020 ainsi qu’un courriel de la pharmacie
pour l’établir. Elle a également contesté que son fils se serait mis en danger en
faisant la circulation routière durant l’épidémie de Covid-19, arguant le fait qu’il
serait simplement sorti pour attendre le Dr N.________, lequel serait arrivé avec retard. Elle a
marqué son opposition au placement prononcé.
Dans un courriel du 8 avril 2020 adressé au conseil de A.C.________, la Dre [...] a indiqué
qu’elle n’avait pas constaté de négligence de la part de A.C.________ sur son fils,
celle-ci assumant quasi seule et sur tous les plans les soins de son fils au quotidien ; la praticienne
a toutefois relevé que, malgré tout son amour et sa bienveillance, il ne lui était pas
possible d’assumer ni d’assurer le maintien à domicile de son fils dans telles conditions
et qu’il était dès lors nécessaire que le réseau la soutienne et offre un cadre
structurant et occupationnel à B.C.________. S’agissant de savoir si A.C.________ se conformait
aux prescriptions médicales et médicamenteuses de Cery, la Dre [...] n’a pas constaté
d’éléments allant dans le sens contraire que ce soit lors de ses visites ou lors des
nombreux échanges téléphoniques. Elle a souligné que la situation exceptionnelle
liées au Covid-19 n’avait pas permis d’assurer des conditions de retour à domicile
sereines et sécuritaires, les prestations de relève parentale ainsi que l’intégration
à la Branche ayant été suspendues, que A.C.________ avait retenu et contenu son fils à
l’intérieur pendant de longues et nombreuses journées, les troubles de compréhension
et les difficultés de jugement de son fils impliquant qu’il devrait être accompagné
durant toutes ces sorties au cours de cette période. Selon son évaluation, la praticienne a
indiqué que le maintien à domicile de B.C.________, malgré les troubles du sommeil et
du comportement, pourrait être envisagé avec un encadrement comprenant la fréquentation
d’un accueil de jour comme la Branche au minimum trois jours par semaine, un passage du CMS pour
les soins de base au minimum une fois par jour, l’accès au service de relève parentale
(jusqu’à 400 heures par année), un suivi par un psychiatre et infirmier (au minimum deux
fois par mois) avec la collaboration et l’adhésion du représentant thérapeutique.
Elle a conclu qu’à chacune de ses visites, B.C.________ avait exprimé clairement et spontanément
son refus de retourner à Cery et son souhait de rester à la maison avec sa mère.
25.
a)
Entendue
à l’audience du 28 mai 2020 de la Chambre de céans, A.C.________ a notamment déclaré
que son fils était à Eben Hézer depuis le 20 avril 2020, qu’elle considérait
que l’évolution de son état de santé lui permettait de revenir à son domicile,
d’autant qu’elle avait mis un important réseau en place, qu’elle refusait l’entrée
de son fils dans une institution car il n’avait jamais vécu en institution et s’y était
toujours refusé ; il était donc important d’écouter l’avis de son fils.
Elle a indiqué qu’elle n’avait pas été informée du transfert de son fils
à Eben Hézer et s’y était d’ailleurs opposée. Elle n’en avait été
avertie que sept jours plus tard. A.C.________ a relevé que la prise en charge de son fils par une
institution n’avait d’ailleurs pas empêché qu’il soit hospitalisé au
CHUV la semaine précédant l’audience.
A.C.________ a indiqué que les interventions de la police étaient liées au fait qu’elle
était seule. Elle connaissait bien les policiers sur lesquelles elle comptait et avec lesquels elle
collaborait ; ils avaient accepté cette situation, bien qu’elle soit consciente que cela
n’était pas leur rôle. Selon elle, l’état de son fils se péjorait au
fil de ses hospitalisations, celui-ci étant très sensible et vivant très mal d’être
coupé de ses proches.
Selon A.C.________, si son fils pouvait retourner à la maison, il retrouverait tous ses repères,
notamment à l’école de la Branche, où il avait déjà été par
le passé et où il était d’ailleurs prévu qu’il retourne l’année
écoulée. Le réseau mis en place impliquait beaucoup de référents qui l’aidaient
beaucoup et rythmaient la journée de son fils. Il y avait également une vie avec la famille
et l’entourage dans le quartier. Ces intervenants n’étaient pas épuisés ;
la seule personne qui pourrait l’être, c’était elle, mais elle était justement
bien entourée. Il y avait beaucoup de choses fausses à son sujet, notamment sur son prétendu
refus de donner la médication prescrite à son fils, même si elle n’était pas
toujours d’accord avec les médicaments prescrits et notamment certaines molécules. Elle
a souligné qu’il était extrêmement difficile pour une personne trisomique de se
retrouver dans une structure psychiatrique et d’être coupé de ses référents
et de ses proches, ainsi que de sa maison et que les parents étaient les plus à même de
connaître leur enfant.
Sur question de son conseil, A.C.________ a précisé que la prise en charge de son fils serait
assurée tout au long de la semaine. Elle pourrait varier à l’exception de l’intervention
de Pro Infirmis et de la Branche, qui devait reprendre progressivement de une à trois demi-journées,
voire à plusieurs jours entiers. Elle a ajouté que son fils souffrait d’une inflammation
chronique du système digestif qui était latente et avait été diagnostiquée l’année
passée. Chez les personnes trisomiques, les problèmes somatiques pouvaient interférer
sur l’état général.
b)
Egalement
entendu à cette occasion, T.________, curateur de portée générale de B.C.________
pour l’ensemble des questions liées à la santé et au lieu de vie, a exposé
qu’infirmier indépendant en psychiatrie, il intervenait dans le dossier depuis le 27 mars
2020 seulement. Son rôle devrait lui permettre de faire le lien entre A.C.________ et les intervenants.
Depuis sa désignation, il avait rencontré A.C.________ à son domicile, ainsi que B.C.________
à Cery. Il avait également vu les intervenants de la SPDM et avait pu prendre contact avec
la Branche et l’équipe d’Eben Hézer, notamment au moment du placement de la personne
concernée, qui lui semblait plus judicieux par rapport à un placement hospitalier. Il en avait
d’ailleurs informé A.C.________ dès qu’il avait pu obtenir son contact téléphonique.
La semaine précédant l’audience, B.C.________ avait été hospitalisé pour
des problèmes somatiques, les mêmes qui nécessitaient ses hospitalisations régulières
depuis les deux années écoulées.
Il lui semblait que le placement en institution était la moins mauvaise des solutions. A.C.________
lui paraissait démunie par rapport au déroulement des évènements et également
fatiguée. S’agissant du système mis en place à la maison, T.________ était
d’avis que les personnes étaient sursollicitées. Depuis son placement à Eben Hézer,
B.C.________ avait déjà été changé de groupe ; il avait besoin d’une
prise en charge intensive et il n’était pas possible d’exclure de futures hospitalisations,
malgré le placement.
Sur question de Me Brodard-Lopez, le curateur a indiqué qu’une hospitalisation prolongée
de l’intéressé à Cery pouvait lui faire perdre ses repères. Il avait en effet
besoin d’un cadre stable avec des rituels.
Le curateur a émis le souhait que B.C.________ puisse retrouver un lien familial le plus serein
et paisible possible, mais qu’il puisse également développer un réseau social dans
l’institution, y grandir et s’y épanouir. Il avait en effet besoin d’un encadrement
permanent, qui ne pouvait pas lui être offert à la maison. L’institution, quelle qu’elle
soit, était apte à répondre aux fréquentes urgences et au besoin permanent de l’intéressé.
A terme, une prise en charge en institution lui semblait la meilleure solution possible.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision
de l’autorité de protection ordonnant le placement à des fins d’assistance de B.C.________
à la Fondation Eben Hézer et confiant la curatelle de portée générale pour l’ensemble
des questions liées à la santé et au lieu de vie de l’intéressé à
un autre curateur privé.
1.2
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification en ce qui concerne le changement
de curateur (art. 450b al. 1 CC) et dans les dix jours en ce qui concerne le placement à des fins
d’assistance (art. 450b al. 2 CC).
S’agissant de la décision relative à la nomination d’un second curateur pour certains
aspects de la curatelle de portée générale, le recours doit être dûment motivé
et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant
pas être trop élevées (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB,
6
e
éd., Bâle 2018, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825). S’agissant de la décision de placement
à des fins d’assistance, le recours doit être interjeté par écrit, mais il
n'a pas besoin d'être motivé (art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant
manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA 2017 [ci-après cité : Guide pratique COPMA 2017], n. 5.83, p. 181 ;
Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2016, n. 276, p. 142).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de l'adulte établit les faits
d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC, l'art. 229 al. 3 CPC est
applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis
jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, op .cit.,
p. 2827 et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime
inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317
CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 30 juin 2014/147 ;
cf. JdT 2011 Ill 43 et ATF 144 III 349 consid. 4.2).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
(art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu
de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
Interjeté en temps utile par la mère de la personne concernée, le recours est recevable.
Il en va de même des pièces produites à l’appui du recours.
L’autorité de protection a été interpellée conformément à l’art.
450d al. 1 CC. Elle a confirmé sa décision et s’est positionnée sur les griefs
développés dans le recours.
Il n’y a pas lieu de donner suite aux réquisitions de preuve sollicitées par la recourante.
D’une part, B.________ a déjà été entendu comme témoin à l’audience
du 27 novembre 2018 de la justice de paix. D’autre part, le dossier contient un grand nombre d’avis
médicaux – en particulier un avis récent de la Dre  [...]. La cause est ainsi suffisamment
instruite s’agissant des questions à trancher.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue
par les moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas affectée
de vices d'ordre formel. Elle doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2017, n.
5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Elle ne doit
annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle
est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation
d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier
et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, n. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, point de vue qui demeure valable sous l’empire
du nouveau droit).
2.2
Selon l’art. 447 al. 2 CC, en cas de placement à des fins d’assistance, la personne
concernée doit en général être entendue par l’autorité de protection réunie
en collège. Il en est de même lorsque l’autorité de recours, en l’occurrence
la Chambre des curatelles, est saisie de la contestation de la personne concernée contre la décision
de placement (art. 450e al. 4 1
ère
phr. CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
En l’occurrence, la personne concernée a été citée à l’audience
de la Chambre de céans, par l’intermédiaire de son curateur de représentation, copie
étant adressée à la Fondation Eben Hézer ; il a été confirmé
par téléphone à la fondation que la personne concernée était tenue de se présenter
personnellement. Celle-ci ne s’est toutefois pas présentée à l’audience. Dans
ces circonstances, le droit d’être entendu de la personne concernée a été respecté,
d’autant qu’elle était représentée à l’audience par son curateur
de représentation. Au demeurant, on souligne que ce n’est pas la personne concernée qui
a interjeté le recours et que la recourante s’était d’ailleurs interrogée,
par courrier du 26 mai 2020, sur la faisabilité de l’audition de l’intéressé,
vu son handicap mental.
Pour ces motifs, le droit d’être entendu des parties a été respecté.
3.
3.1
La recourante soutient que l’expertise ne
répondrait pas aux conditions de l’art. 450e al. 3 CC. Selon elle, l’expert discute
brièvement de l’état de santé de son fils, sans exposer plus largement les effets
que les troubles de la santé pourraient avoir sur une mise en danger ni ne discute de la nécessité
d’une assistance personnelle en institution. Elle souligne également qu’il ne résulterait
pas du dossier que le placement permettrait d’éviter de nouvelles hospitalisations.
3.2
En cas de troubles psychiques, la décision de placement à des fins d'assistance doit être
prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans lequel l'expert doit notamment
se prononcer sur l'état de santé de l'intéressé (ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ;
ATF 140 III 105 consid. 2.4). Elle doit indiquer sur la base de quels éléments de fait le tribunal
a retenu l'existence d'un état de faiblesse (« Schwächezustand ») au sens
de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3).
Si l’autorité de protection a déjà demandé une expertise indépendante,
l’instance judiciaire de recours peut se baser sur celle-ci (Message du Conseil fédéral
du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse [Protection des personnes, droit des
personnes, et droit de la filiation], FF 2006 pp. 6635 ss, spéc. p. 6719 [ci-après Message]
; ATF 139 III 257 consid. 4.3
in
fine
). Les experts doivent disposer des connaissances
requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n’est pas nécessaire qu’ils
soient médecins spécialistes dans ces disciplines (Droit de la protection de l’adulte,
Guide pratique COPMA 2012 [cité : Guide pratique COPMA 2012], n. 12.21, p. 286).
L’expert doit être indépendant et ne pas s’être déjà prononcé
sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure (cf. sous l’ancien droit :
ATF 137 III 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 I 474 ; ATF 118 II 249 consid. 2a,
JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé in Revue de la protection des mineurs
et des adultes [RMA] 2010, p. 456 ; Guillod, CommFam, Protection de l’adulte, Berne 2013,
n. 40 ad art. 439 CC, p. 789), ni être membre de l’instance décisionnelle (Guillod, loc.
cit., et les références citées).
3.3
En l’espèce, l’expert a analysé l’épais dossier médical de la personne
concernée, a rappelé les diagnostics posés dans le cadre du dossier AI et a mentionné
les dix-huit hospitalisations au CHUV, en indiquant notamment les motifs, les diagnostics et les traitements
accompagnant ces diverses hospitalisations. Il a également rencontré l’expertisé
à deux reprises, et a eu des entretiens téléphoniques avec les nombreux intervenants sociaux
et médicaux.
L’expert a également posé des diagnostics clairs, à savoir que B.C.________ souffrait
notamment d’une trisomie 21, d’un retard mental et de troubles envahissants du développement.
Il a expliqué les risques auto- et hétéro-agressifs de la personne concernée et a
relevé que les troubles importants du comportement de cette dernière, accompagnés d’un
seuil bas de frustration, d’une instabilité majeure et des manifestations d’hétéro-agressivité
sur un mode répétitif, nécessitaient le plus souvent l’intervention de la police
et des hospitalisations d’urgence en psychiatrie sur un mode d’office. L’expert a aussi
analysé la relation entre l’expertisé et sa mère, observant au final que la recourante
développait des moyens importants pour continuer à être la curatrice de son fils et conserver
le domicile de celui-ci chez elle, alors que la situation globale de ce dernier s’était aggravée
globalement au fil du temps : crises clastiques de plus en plus fréquentes, hospitalisations
de plus en plus prolongées, multiplication à l’extrême des intervenants appartenant
à des domaines divers.
En conclusion, l’expert s’est prononcé pour le placement de l’expertisé dans
une structure médico-sociale adaptée à ses difficultés, relevant que le bon sens
poussait en principe à préférer un maintien à domicile au sein de la famille, ce
qui n’était toutefois pas possible dans le cas d’espèce au regard des particularités
de la relation entre l’expertisé et sa mère et des agissements de cette dernière.
L’expert s’est également prononcé sur la personne du curateur, estimant que le
mandat devait être retiré à la mère et confié durablement à un curateur
professionnel.
Contrairement à l’avis de la recourante, le rapport d’expertise du 12 juillet 2019
est ainsi étayé, complet, clair, convainquant et, de plus, confirmé par d’autres
éléments du dossier. Le grief tombe donc à faux et le rapport d’expertise est conforme
à l’art. 450e al. 3 CC.
4.
4.1
Invoquant une constatation inexacte des faits
et une violation de l’art. 426 CC, la recourante conteste le placement de son fils. Elle nie
que l’état de santé de ce dernier se dégrade faute de prise en charge adéquate
à domicile. Elle estime également la mesure disproportionnée, au motif que l’assistance
socio-éducative spécialisée ainsi que les soins médicaux nécessaires pourraient
être assurés à domicile de manière ambulatoire.
4.2
En vertu de l’art. 426 CC, une personne
peut être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques,
d’une déficience mentale ou d’un grave état d’abandon, l’assistance
ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d’une autre manière (al.
1). lI y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour ses
proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit être
libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La notion de
troubles psychiques comprend la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier l’alcoolisme,
la toxicomanie et la pharmacodépendance. Cette notion englobe toutes les maladies mentales reconnues
en psychiatrie, c’est-à-dire les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques
ou non, ainsi que les démences et les dépendances (Meier, Droit de la protection de l’adulte,
2016, n. 1191, p. 577).
La loi exige ainsi la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de placement
(troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d’abandon), un besoin d’assistance
ou de traitement ne pouvant être fourni autrement et l’existence d’une institution appropriée
permettant de satisfaire les besoins d’assistance de la personne placée ou de lui apporter
le traitement nécessaire (Meier, op. cit., n. 1189, p. 576).
Le placement à des fins d’assistance ne peut être décidé que si, en raison
de l’une des causes mentionnées de manière exhaustive à l’art. 426 CC, l’intéressé
a besoin d’une assistance personnelle, c’est-à-dire présente un état qui exige
qu’une aide lui soit fournie, souvent sous la forme d’un traitement médical, que des
soins lui soient donnés et qu’une protection au sens étroit lui soit assurée (ATF
134 III 289, JdT 2009 I 156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et protection
de l’adulte, Berne 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la protection nécessaire ne
puisse être réalisée autrement que par une mesure de placement à des fins d’assistance,
c’est-à-dire que d’autres mesures, telles que l’aide de l’entourage, l’aide
sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou paraissent d’emblée inefficaces
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit.,  n. 1366, p. 596 ; Message du Conseil fédéral du 17
août 1977 à l’appui de la révision du Code civil suisse [privation de liberté
à des fins d’assistance], FF 1977 III 28-29 ; JdT 2005 III 51 consid. 3a). Il s’agit
là de l’application du principe de proportionnalité, qui exige que les actes étatiques
soient propres à atteindre le but visé, justifié par un intérêt public prépondérant,
et qu’ils soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées.
La mesure doit être considérée comme une
ultima
ratio
, toutes les mesures alternatives portant
une atteinte moins importante à la situation juridique de l’intéressé, devant être
examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 581). Une mesure restrictive est notamment disproportionnée
si une mesure plus douce est à même de produire le résulté escompté. L’atteinte,
dans ses aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire
(TF 5A_564/2008 du 1
er
octobre
2008 consid. 3).
Afin d’éviter que le placement à des fins d’assistance ne se prolonge trop longtemps,
la loi pose le principe que la personne concernée doit être libérée dès que
les conditions du placement ne sont plus réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le
nouveau droit de protection de l’adulte est plus restrictif que l’ancienne réglementation :
il ne suffit plus que l’état de la personne concernée lui permette de quitter l’institution,
encore faut-il que son état se soit stabilisé et que l’encadrement nécessaire hors
de l’institution ait pu être mis en place (Message du 28 juin 2006 concernant la révision
du Code civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la filiation], FF 2006
p. 6696).
Selon l'art. 29 LVPAE, lorsqu'une cause de placement existe, mais que les soins requis par l'intéressé
peuvent encore être pratiqués sous forme ambulatoire, l'autorité de protection peut prescrire
un tel traitement ambulatoire et les modalités de contrôle de son suivi (al. 1). La décision
désigne le médecin chargé du traitement et fixe le cadre du suivi de la personne concernée
(al. 2). Si la personne concernée se soustrait aux contrôles prévus ou compromet de toutes
autres façons le traitement ambulatoire, le médecin chargé du traitement avise l'autorité
de protection, qui statue le cas échéant sur le placement ou la réintégration (al.
4).
4.3
En l’espèce, B.C.________ souffre de
trisomie 21, d’un retard mental moyen, de trouble envahissant du développement et de quelques
troubles sur le plan somatique, comme une apnée du sommeil et une hypothyroïdie.
En raison de son retard mental et de son trouble du développement, il est dénué de la
faculté d’agir raisonnablement dans tous les domaines de sa vie, est complètement dépendant
des autres et nécessite une surveillance presque permanente. En raison de son état de santé,
il présente un danger pour lui-même et pour les autres. Il présente en effet des risques
de nouvelles décompensations nécessitant des soins hospitaliers en psychiatrie et un risque
d’hétéro-agressivité non négligeable envers sa mère et les autres. Il
n’a pas conscience de la nécessité de soins et son placement dans un établissement
médico-social adapté est inévitable, notamment en raison des rechutes prévisibles
au regard de son parcours médical.
Il est évident que la poursuite du traitement ambulatoire à domicile n’est plus appropriée
et suffisante, au regard des rechutes de l’intéressé, des avis médicaux au dossier
et des interactions de la recourante dans les soins de son fils. D’une part, plusieurs tentatives
de maintien à domicile ont eu lieu et ont échoué, malgré l’intervention de
très nombreux tiers et la mise en place d’un cadre strict. D’autre part, la prise en
charge de l’intéressé à domicile n’est pas adéquate et le surinvestissement
de la mère est problématique. Ainsi, de l’avis de l’expert, la recourante, si elle
a tout sacrifié pour son enfant handicapé, exerce en même temps sur lui un contrôle
total ; de ce fait, elle perçoit les influences extérieures comme des menaces à bannir.
Dans son rapport, l’expert a mentionné l’hypothèse d’un syndrome de Münchhausen
par procuration, relevant au final que les nombreux conflits entre les équipes de soins et la mère
faisaient plutôt penser à des jeux de pouvoirs, que, devant les décompensations de son
fils, la recourante demandait alors l’aide des structures, mais que finalement elle reprenait toujours
son fils dès que la situation le permettait. L’expert a remarqué qu’au fil du temps,
la recourante avait constitué un réseau (trop) étoffé autours de son enfant, tout
en s’assurant de rester elle-même le facteur décisionnel et que la plupart des médecins
impliqués avaient peur de s’exprimer ouvertement, craignant la réaction de la mère,
ce qui pouvait rendre la prise en charge inadéquate. L’investissement de la mère dans
la prise en charge de son fils s’avère ainsi problématique et le placement de l’expertisé
dans un structure médico-sociale est inévitable, en dépit de l’accalmie du moment,
l’évolution de l’état de santé de l’intéressé risquant de
se trouver préjudiciée par le
statu
quo
actuel.
En plus de l’expert, d’autres intervenants ont constaté l’insuffisance des mesures
ambulatoires. Ainsi, Z.________, directeur adjoint et responsable socio-éducatif de la Fondation
Eben Hézer a mentionné que B.C.________ était pris dans un conflit de loyauté entre
sa mère et ses envies et besoins et qu’il n’arrivait pas à l’exprimer autrement
que par des comportements inadéquats envers sa mère, voire envers lui-même ; il a également
affirmé que la recourante ne respectait pas les décisions prises dans les réunions, mettant
en plus une importante pression sur l’équipe éducative, en modifiant les demandes et
en posant des jugements sur les professionnels. Le Dr [...] a indiqué qu’il y avait des limites
au système actuel, la gestion de la médication à la maison n’étant pas satisfaisante,
la mère du patient opérant elle-même des changements au traitement mis en place par les
médecins.
Dans le cadre de leur signalement du 3 janvier 2020, les Dres K.________ et [...] ont affirmé que
les intérêts de la personne concernée étaient compromis dans la mesure où son
représentant n’agissait pas selon l’intérêt de cette dernière, que l’intervention
incessante de la mère et curatrice lors des soins à domicile ou des hospitalisations en médecine
interne ou en psychiatrie privait B.C.________ des soins dont il avait besoin et que le positionnement
de la curatrice ne permettait pas non plus à l’intéressé d’intégrer des
activités en dehors du domicile, activités recommandées par l’ensemble du réseau
et qui pouvaient lui permettre d’être un peu moins dépendant de sa mère. Ces médecins
ont également constaté que, depuis plusieurs années, il n’était plus possible
de protéger et de soigner l’intéressé autrement que par le placement dans un établissement
approprié et que le maintien à domicile, malgré tous les moyens supplémentaires déployés,
nuisait à la santé de B.C.________, le maintien de ce dernier en milieu psychiatrique aigu
en dehors des périodes aigus étant également déconseillé.
Dans son rapport du 13 février 2020, le Dr N.________ a également démontré les limites
du maintien à domicile au vu des derniers évènements rapportés exhaustivement, relevant
notamment l’intervention de tiers, notamment la police, dans des rôles qui n’étaient
pas les leurs. Le praticien a notamment souligné que la relève parentale qui était alors
de 800 heures ne serait sans doute pas pérenne et serait certainement ramenée aux 400 heures
usuelles et que, de toute façon, cela n’était pas suffisant. Le médecin en a conclu
qu’une structure socio-éducative serait plus indiquée dans le cas d’espèce,
notamment pour gérer les moments difficiles.
En outre, à l’audience de la Chambre de céans, dans une intervention claire et convaincante,
T.________, infirmier indépendant en psychiatrie et nouveau curateur de la personne concernée
s’agissant des questions liées à sa santé et à son lieu de vie, a indiqué
qu’il avait rencontré la recourante et B.C.________ et pris contact avec les principaux intervenants.
Sur cette base, il a déclaré que le placement en institution de la personne concernée
lui semblait à terme la meilleure solution possible. Selon lui un placement hospitalier n’était
pas adéquat, alors que le système mis en place à domicile faisait appel à des personnes
sursollicitées, étant relevé que la mère de la personne concernée paraissait
démunie et fatiguée. Le curateur a exposé que B.C.________ avait besoin d’une prise
en charge intensive, d’un cadre stable et de rituels. Au vu de la situation de celui-ci, même
un placement en institution ne permettait cependant pas d’exclure de futures hospitalisations,
ce qui avait d’ailleurs été le cas au cours de la semaine écoulée.
Au regard de ces éléments et des avis des nombreux intervenants figurant au dossier, il résulte
d’un avis unanime qu’un placement en milieu hospitalier n’est pas la solution la plus
judicieuse dans la situation de la personne concernée, même si de futures hospitalisations
ne sont pas à exclure. Celles-ci peuvent cependant permettre d’améliorer l’état
clinique de l’intéressé, notamment par la diminution des troubles du comportement et
une amélioration du sommeil, d’investiguer de manière approfondie les problèmes
somatiques et de mettre en place un protocole thérapeutique adapté (cf. courrier du 2 mars
2020 des Dres K.________ et [...]). Il ne s’agit toutefois pas d’un endroit en adéquation
avec le handicap de l’intéressé sur le long terme.
En outre, le maintien de la personne concernée à la maison, qui a été tenté
à plusieurs reprises au cours des deux dernières années, requérant la mise en place
d’un très important dispositif pour cadrer les journées et décharger la recourante,
a désormais montré ses limites. En effet, les pathologies somatiques et psychiatriques de la
personne concernée, lesquelles s’ajoutent au handicap, se sont accentuées au cours des
deux années écoulées. En outre, les intervenants extérieurs semblent sursollicités,
tandis que la recourante – sur laquelle repose principalement l’organisation du maintien
à domicile – semble épuisée. Si la crise actuelle liée au Covid-19 a certes
rendu la dernière tentative de retour à la maison le 16 mars 2020 plus difficile à mettre
en place, force est de constater que de précédents retours à la maison s’étaient
également soldés par des échecs, la personne concernée devant être hospitalisée
en urgence. Si la solution a pu perdurer quelques mois en 2019, elle a montré ses limites dès
le désinvestissement de la SPDM, alors que cela avait été prévu d’avance ;
au demeurant, il semble que l’intégration de la personne concernée était au « point
mort » et que LaSolution.ch souhaitait se retirer du projet (cf. rapport du 13 février
2020 du Dr N.________). Le médecin traitant de la personne concernée, la Dre [...], a d’ailleurs
relevé que malgré tout l’amour et la bienveillance de la recourante, il ne lui était
pas possible d’assumer ni d’assurer le maintien de son fils à domicile sans le soutien
d’un réseau ni un cadre structurant et occupationnel.
En définitive, un placement en institution, telle que la Fondation Eben Hézer, est en mesure
d’offrir à la personne concernée, tant l’encadrement et le soutien permanent requis
par son état de santé qu’un cadre de vie, ainsi que des activité propres à
son handicap. Un tel placement devrait lui permettre de se construire un lieu de vie stable, où
il pourra mettre en place des rituels. Comme son curateur, on ne peut que souhaiter qu’il puisse
y grandir et s’y épanouir. Cela devrait permettre à B.C.________ de reprendre une relation
apaisée avec sa mère, dont l’investissement pour son fils n’est pas ici remis en
cause ; celle-ci sera en effet déchargée des soucis inhérents au maintien à
domicile et pourra entourer adéquatement son fils, malgré son placement en institution.
Pour ces motifs, dans l’intérêt bien compris de B.C.________, un placement en institution
est indispensable, l’assistance et le traitement nécessaires ne pouvant plus être fournis
de manière ambulatoire.
5.
5.1
Invoquant une violation de l’art. 423 CC,
la recourante conteste devoir être relevée d’une partie de son mandat de curatelle. Elle
explique qu’il ne peut lui être reproché de vouloir être informée du suivi
médicamenteux de son fils et que ce dernier a besoin de stabilité, alors que la désignation
d’un nouveau curateur ajouterait un intervenant supplémentaire.
5.2
L’autorité de protection est tenue de libérer de ses fonctions un curateur qui n’est
plus apte à remplir les tâches qui lui sont confiées (art. 423 al. 1 ch. 1 CC). Une telle
situation justifie, dans l’intérêt de la personne concernée, qu’il soit mis
un terme au mandat en cause, indépendamment de la volonté du curateur et même en l’absence
de toute faute de celui-ci. Une telle libération n’est toutefois pas justifiée par toute
insuffisance dans l’exécution du mandat : la mise en danger des intérêts de
la personne protégée – qui est seule déterminante et non le fait qu’il y ait
eu dommage ou pas (Rosch, CommFam, n. 5 ad art. 423 CC, p. 645) – doit atteindre un certain degré
de gravité. Selon les cas, d’autres mesures, comme des conseils et un soutien au sens de l’art.
400 al. 3 CC, peuvent être suffisantes pour remédier à des défaillances de peu d’importance
(Guide pratique COPMA 2012, n. 8.9, p. 229).
La libération doit aussi être ordonnée s’il existe un autre juste motif (art. 423
al. 1 ch. 2 CC), soit par exemple des négligences graves, des abus dans l'exercice des fonctions
ou des actes rendant le curateur indigne de la confiance qui lui est accordée, motifs déjà
mentionnés à l’art. 445 al. 1 aCC relatif à la destitution (Guide pratique COPMA
2012, n. 8.10, p. 229 ; Vogel, Basler Kommentar, op. cit., n. 24 ad art. 421-424 CC, p. 2574). De
manière générale, la perte de confiance de la personne concernée en son curateur,
des conflits ou une relation irrémédiablement détruite peuvent constituer un juste motif
de libération (Vogel, Basler Kommentar, op. cit., n. 26 ad art. 421-424 CC, p. 2574).
Dans l’application de cette disposition, l'autorité de protection jouit d'un large pouvoir
d'appréciation, qu’elle doit exercer à la lumière des intérêts de la personne
concernée (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 1147, p. 557 ; TF 5A_391/2016
du 4 octobre 2016 consid. 5.2.2).
5.3
En l’espèce, dans son expertise, le Dr R.________ a préconisé la désignation
d’un « manager care » susceptible de coordonner les soins, ainsi que la désignation
d’un curateur professionnel. Plusieurs intervenants ont relevé la très difficile collaboration
avec la recourante. En particulier, le directeur adjoint et responsable socio-éducatif de la Fondation
Eben Hézer a exposé dans un courrier du 28 novembre 2018 déjà que les conditions
minimales de collaboration de la recourante avec l’institution n’étaient pas réunies
et qu’il était nécessaire d’introduire un tiers. Dans leur signalement du 3 janvier
2020 notamment, les Dres K.________ et [...] ont relevé le comportement inapproprié de la recourante
avec le personnel hospitalier. Dans un courrier du 2 mars 2020, ces praticiennes ont soulevé que
le positionnement de la curatrice ne permettait pas à son fils d’intégrer certaines activités
en dehors du domicile, alors qu’elles étaient recommandées par l’ensemble du réseau.
En outre, les interventions de la recourante déstabilisaient tant son fils que les équipes
médicales.
Au regard de ces éléments et en vue du succès du placement de B.C.________ dans une institution,
il se justifie, dans l’intérêt du prénommé, de relever la recourante de ses
fonctions de curatrice en ce qui concerne les soins et le lieu de vie de son fils. Il est en effet suffisamment
établi que les multiples interventions de la recourante sont contreproductives, nuisent finalement
à l’intérêt de son fils et le privent des soins dont il a désormais besoin.
En outre, cela devrait permettre à la recourante de se consacrer pleinement à son rôle
de mère et de bénéficier de l’aide d’un tiers pour défendre au mieux
les intérêts de son fils. Aucun élément ne démontrant que la recourante ne serait
pas en mesure de représenter son fils dans les autres domaines que ceux de la santé et du lieu
de vie, c’est à juste titre que les premiers juges l’ont maintenue curatrice de son
fils dans les domaines des affaires sociales, de l’administration et des affaires juridiques.
6.
6.1
Pour ces motifs, le recours doit être rejeté
et la décision entreprise confirmée.
6.2
La recourante a requis d'être mise au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure
de recours.
Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l’assistance judiciaire aux conditions
cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse
pas dépourvue de toute chance de succès (let. b). L’assistance judiciaire doit faire
l’objet d’une nouvelle requête pour la procédure de recours (art. 119 al. 5 CPC).
Dans la mesure où le présent recours, manifestement mal fondé, était d’emblée
dénué de chance de succès, la condition de l’art. 117 let. b CPC n’est pas
remplie et la requête d’assistance judiciaire de la recourante doit être rejetée
(Tappy, Commentaire romand, Code de procédure civile, Bâle 2019, 2
e
éd., n. 30. ad art. 117 CPC, p. 550).
6.3
Le présent arrêt peut être rendu
sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires
civils ; BLV 270.11.5]).
L’indemnisation du curateur de représentation relève de l’autorité de nomination,
y compris pour la procédure de recours.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire déposée par A.C.________ est rejetée.
IV.
L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Irina Brodard-Lopez (pour A.C.________),
‑
Me Xavier Diserens, curateur de représentation (pour B.C.________),
-
M. T.________, curateur, personnellement,
et
communiqué à :
‑
Fondation Eben Hézer,
-
Mme la Juge de paix du district de Lavaux-Oron,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :