vd_findinfo · HC / 2021 / 668 · 2021-08-26 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, RELATIONS PERSONNELLES, VACANCES | 273 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 26.08.2021 HC / 2021 / 668

TRIBUNAL
CANTONAL
TD20.006472-211127
412
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
26 août 2021
___________________
Composition
:               M.
HACK, juge délégué
Greffière
:              Mme
Logoz
*****
Art.
273 al. 1 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
Z.________
,
à [...], intimée, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles du
2
juillet 2021, complétée par celle du 13 juillet 2021, rendues par la Présidente du Tribunal
civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant l’appelante d’avec
W.________
,
à [...], requérant, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 2 juillet 2021, la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte (ci-après : la Présidente) a dit que l’enfant
G.________ serait en vacances auprès de son père W.________ du 31 juillet 2021 à 10 heures
au 14 août 2021 à 10 heures, du 16 octobre 2021 à 10 heures au 23 octobre 2021 à
10 heures, du 1
er
janvier 2022 à 10 heures au 8 janvier 2022 à 10 heures et du 16 avril 2022 à 10 heures
au 23 avril 2022 à
10 heures (I), a
ordonné à W.________ de demander à G.________ d’appeler sa mère une fois par
semaine quand l’enfant est en vacances auprès de lui (II), a pris acte du fait que G.________
participerait à des camps les journées du 19 au
23
juillet 2021 et du 25 octobre au 29 octobre 2021 (III), a dit que les frais judiciaires et les dépens
suivraient le sort de la cause au fond (IV) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(V).
En droit, le premier juge, appelé à statuer sur une requête du père tendant à
l’élargissement de son droit de visite sur sa fille G.________ ainsi qu’à la fixation
des vacances de l’enfant auprès de chaque parent, a considéré, s’agissant
du droit de visite du week-end, qu’il ne se justifiait pas en l’état de modifier l’exercice
de ce droit. En effet, il convenait de préserver une certaine stabilité dans le rythme de vie
de l’enfant et d’attendre les résultats de l’expertise pédopsychiatrique
ordonnée, avant d’étendre, le cas échéant, le droit de visite. S’agissant
des vacances, le premier juge a retenu qu’aucun élément du dossier ne permettait d’établir
un lien de causalité entre le fait que G.________ passait plus de quatre jours consécutifs
chez son père et une éventuelle atteinte à son bien-être. En conséquence, il
y avait lieu d’étendre progressivement le nombre de jours que G.________ passerait en vacances
auprès de son père. Une durée de deux semaines apparaissait adéquate et permettait
au père d’emmener sa fille rendre visite à sa famille au Portugal. Au surplus, il convenait,
dans l’attente du rapport d’expertise, de répartir les futures vacances selon un partage
par moitié, la participation de G.________ à des camps ne devant pas prétériter le
droit du père d’avoir sa fille auprès de lui durant les vacances scolaires.
Le 13 juillet 2021, la Présidente a complété l’ordonnance précitée en
ce sens que Z.________ pourrait avoir sa fille G.________ en vacances auprès d’elle deux semaines
à choix durant la période du 3 au 31 juillet 2021 et qu’en dehors de cette période,
W.________ continuerait à voir sa fille selon le droit de visite usuel, soit un week-end sur deux
du samedi 10 heures au dimanche
18 heures
et chaque mardi soir.
A l’appui de cette décision, le premier juge a considéré que Z.________ ne faisait
pas état de projets de vacances ou de voyages justifiant de lui attribuer l’ensemble des vacances
scolaires de G.________, hormis les deux semaines de vacances durant lesquelles l’enfant serait
auprès de son père. En outre, Z.________ n’indiquait pas en quoi la suspension temporaire
du droit de visite telle que requise serait dans l’intérêt de l’enfant.
B.
Par acte du 15 juillet 2021, Z.________ a fait
appel de l’ordonnance du 2 juillet 2021, en concluant à la réforme des chiffres I et
II de son dispositif, en ce sens que les vacances de G.________ auprès de son père soient fixées
du samedi matin 31 juillet 2021 au mardi 3 août 2021 à 18 heures, du samedi matin
14
août 2021 jusqu’au mardi 17 août 2021, du lundi matin 18 octobre 2021 à
10
heures jusqu’au jeudi 21 octobre 2021 à 18 heures et du samedi matin 23 avril 2022 à
10 heures jusqu’au mardi 26 avril 2022 à 18 heures, à charge pour le père d’aller
chercher l’enfant chez sa mère au début des vacances et de l’y ramener à la
fin des vacances, qu’ordre soit donné à W.________ d’autoriser G.________ à
appeler sa mère aussi souvent qu’elle le souhaite ou qu’elle en ait besoin, mais au
moins à une reprise pour chaque période de vacances prononcées, que les vacances de G.________
auprès de sa mère soient fixées du vendredi 24 décembre 2021 au dimanche 9 janvier
2022, que Z.________ soit autorisée à se rendre avec G.________ en Bolivie durant les deux
semaines de vacances de fin d’année 2021 et que les frais de la procédure d’appel
soient mis à la charge de W.________, les dépens étant compensés. A l’appui
de son écriture, l’appelante a produit un onglet de pièces sous bordereau.
Par ordonnance du 19 juillet 2021, le Juge délégué de la Cour d’appel civile (ci-après :
le Juge délégué) a rejeté la requête d’effet suspensif contenue dans l’appel.
Par arrêt du 30 juillet 2021, la IIe Cour de droit civil du Tribunal fédéral a déclaré
irrecevable le recours interjeté par Z.________ contre cette décision.
Par ordonnance du même jour, le Juge délégué a accordé à l’appelante
le bénéfice de l’assistance judiciaire et a désigné l’avocat Yann Arnold
en qualité de conseil d’office.
W.________ n’a pas été invité à déposer une réponse.
C.
Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1. Z.________ (ci-après : l’appelante), née le [...] 1976, et W.________ (ci-après :
l’intimé), né le [...] 1980, se sont mariés le [...] 2009 à [...] (Etats-Unis).
Une enfant est issue de cette union :
- G.________, née le [...] 2012 à [...].
2.
Les parties vivent séparées depuis le mois d’avril 2018. Elles ont dans un premier temps
réglé les modalités de leur séparation par une convention signée à l’audience
du 28 septembre 2018 et ratifiée séance tenante
pour
valoir prononcé
de mesures protectrices de
l’union conjugale. S’agissant de l’enfant G.________, les parties sont convenues d’en
confier provisoirement la garde à sa mère Z.________, le père bénéficiant d’un
droit de visite devant notamment s’exercer, à partir du partir du week-end du 6-7 janvier
2019, un week-end sur deux du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00.
3.
En date du 4 octobre 2018, le Service
de protection de la jeunesse (SPJ, actuellement DGEJ [Direction générale de l’enfance
et de la jeunesse]) s’est vu confier un mandat d’évaluation portant sur les conditions
de vie de chacun des parents et les modalités de prise en charge de l’enfant G.________.
4.
a)
Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du
7
novembre 2018, l’appelante a, en substance, conclu à ce qu’à partir du week-end
du 10 au 11 novembre 2018, la réglementation du droit de visite du père prévue par la
convention du 28 septembre 2018 soit modifiée, selon des modalités qu’elle a précisées.
Par déterminations du 9 novembre 2018, l’intimé a conclu au rejet de cette requête.
b)
A l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du
11
janvier 2019, l’appelante a conclu, par voie de mesures provisionnelles, à ce que le chiffre
IV de la convention signée par les parties à l’audience du 28 septembre 2018 soit modifié
en ce sens qu’à partir du week-end du 19-20 janvier 2019, W.________ bénéficie sur
sa fille d’un droit de visite d’un week-end sur deux, du samedi à 10 heures au samedi
à 18 heures et du dimanche à 11 heures au dimanche à 18 heures, à charge pour lui
de la chercher et de la ramener chez sa mère, et ce jusqu’à droit connu sur le rapport
du SPJ.
L’intimé a conclu au rejet de cette conclusion et, reconventionnellement, à ce que son
droit de visite sur sa fille s’exerce à raison d’un week-end sur deux, du vendredi à
18 heures au dimanche à 18 heures, ainsi qu’un jour par semaine du mardi soir au mercredi
soir, et ceci jusqu’au dépôt du rapport du SPJ.
c)
Par prononcé de mesures protectrices de l’union
conjugale du
8 février 2019, la Présidente
a notamment dit que l’intimé aurait sa fille G.________ auprès de lui, à charge
pour lui d’aller la chercher là elle se trouve et de l’y ramener, un week-end sur deux
du samedi à 10 heures au dimanche à 18 heures et ce jusqu’à droit connu ensuite
du dépôt du rapport du SPJ.
5.
Le
SPJ a rendu son rapport d’évaluation le 22 mars 2019. En bref, il a observé «
une
fillette intelligente, vive et joyeuse, avec un certain ascendant sur sa mère
». Lorsque les collaborateurs du SPJ sont allés chercher l'enfant à l'UAPE avec son père,
la rencontre a été difficile dans un premier temps. Aussitôt que G.________ les a aperçus,
elle s'est mise à pleurer à chaudes larmes. Le père en paraissait affecté et inquiet
et a tenté un peu maladroitement de comprendre sa fille. L'enfant a déclaré à plusieurs
reprises que son père était méchant et qu'elle ne voulait pas partir avec lui. Après
une vingtaine de minutes toutefois, l'enfant s'est calmée puis s'est détendue. Le père
a regardé l'agenda scolaire et les dessins qu'elle avait faits, permettant un contact plus attentionné
et serein entre eux. G.________ est alors apparue contente et avoir un lien de qualité avec son
père. Une fois chez lui, l'enfant était tout à fait à l'aise. Les collaborateurs
du SPJ ont observé une complicité entre le père et sa fille. Ce dernier était présent,
adéquat et taquin avec elle. Il avait également donné des règles au besoin, que l'enfant
avait respectées. Les auteurs du rapport ont constaté que la mère était aimante,
mais très angoissée et ne parvenait pas à prendre de la distance, même lorsque les
professionnels étaient positifs sur G.________. Elle était par ailleurs dans une forme de contrôle
important et d'omniprésence, que ce soit envers le père, le SPJ ou d'autres tiers lors de l'évaluation.
Ils ont encore relevé que le père était attaché à sa fille et souhaitait jouer
son rôle en étant davantage impliqué. Il se montrait adéquat avec sa fille. Toutefois,
comme il ne supportait plus sa femme, il ne pouvait s'empêcher de l'injurier s'il était en
sa présence ou si elle le sollicitait. Ses propos négatifs sur la mère étaient source
de colère et de tristesse chez l'enfant. De son côté, la mère souffrait d'une angoisse
relative à sa fille. Sa pensée s'attachait aux moindres détails, mettant ainsi toutes
les difficultés sur un plan prioritaire. En conclusion, les auteurs du rapport ont estimé que
c’était le conflit des parents qui posait problème, plutôt que la prise en charge
de l'enfant par l'un ou l'autre parent. Ils ont préconisé un élargissement du droit de
visite, moyennant que les parents prennent conscience qu'ils devraient cesser de diaboliser l'autre.
Ceux-ci devaient ainsi absolument parvenir à dissocier les questions conjugales des questions parentales,
pour qu’une certaine sérénité puisse s’établir dans l’intérêt
de G.________. Pour finir, le SPJ recommandait notamment de maintenir le droit de visite actuel jusqu'à
fin août 2019, d'élargir ce droit de visite dès le 7 septembre 2019 du vendredi soir au
dimanche soir, de fixer une semaine de vacances en faveur du père en été 2019 et dès
2020 de fixer trois semaines de vacances en sa faveur, à répartir sur l'année.
Dans un complément du 28 juin 2019,
le
SPJ a indiqué que Mme [...], psychologue PPLS, constatait que l'enfant était prise dans un
grand conflit, avec des enjeux complexes de communication entre les parents. Il y avait beaucoup de propos
contradictoires entre ces derniers et il était normal que G.________ soit perdue dans ce contexte.
L’enfant avait notamment manifesté des anxiétés réelles de devoir se rendre
chez son père. La mère était très anxieuse également et transmettait tant d'informations
Mme [...], que celle-ci ne pouvait pas les gérer.
6.
Le
22 avril 2020
, l’intimé a déposé
une demande unilatérale en divorce auprès du Tribunal civil de l’arrondissement de la
Côte.
7.
A l’audience du 5 juin 2020, les parties ont conclu une convention, ratifiée séance tenante
pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles, par laquelle elles sont notamment convenues que G.________
serait en vacances chez son père du 18 juillet 2020 à 10 heures au 25 juillet 2020 à 18
heures, du 8 août 2020 à
10 heures
au 15 août 2020 à 18 heures et du 10 octobre 2020 à 10 heures au
17
octobre 2020 à 18 heures.
8.
Au retour des vacances que l’enfant a passées au Portugal avec son père, l’appelante
a constaté, le 15 août 2020, que G.________ avait été piquée par un moustique
et qu’il ne lui avait pas appliqué du Fenistil, alors même qu’elle l’avait
rendu attentif, dans un échange de SMS intervenu le 19 mai 2020, à protéger G.________
lors des sorties en forêt et à la manière de soigner les supposées allergies de l’enfant
aux piqûres de moustique.
9.
Dans un rapport du 23 août 2020 cosigné par [...], psychologue-psychothérapeute et le
Dr [...], psychiatre FMH, ces derniers ont notamment indiqué que G.________ présentait un stress
important. L’enfant avait assisté à des épisodes de très fortes tensions entre
ses parents, ce qui l’avait très certainement marqué.
10.
Le lundi 19 octobre 2020, Z.________ a adressé
un courriel à la pédiatre s'occupant de l'enfant, la Dresse [...], par laquelle elle l’informait
que l'enfant avait eu de la fièvre depuis le samedi précédent jusqu'au lundi à sept
heures, qu'elle avait vomi et eu de la diarrhée. Elle avait passé une semaine avec son père.
Elle demandait à la pédiatre s'il était nécessaire de la consulter. Aucune pièce
relative à une consultation subséquente n'a été produite.
11.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 17 décembre 2020, la Présidente a dit que
G.________ serait chez son père, pendant les vacances scolaires, du 25 décembre 2020 à
10 heures au 31 décembre 2020 à 10 heures.
12.
Le 2 mars 2021, la Dresse [...] a établi un certificat selon lequel l'enfant présente «
certains symptômes récurrents
cutanés que l'on peut attribuer à une situation psychosociale stressante. La maman relate que
ceci apparaît après un séjour avec le papa
».
13.
a)
Par
ordonnance de mesures superprovisionnelles du 29 mars 2021, la Présidente, statuant sur requête
de l’intimé, a dit que G.________ serait chez son père du samedi 10 avril 2021 à
10 heures au jeudi 15 avril 2021 à 14 heures.
b)
Saisie d’une requête de mesures superprovisionnelles de l’appelante, elle a maintenu
cette décision le 1
er
avril 2021, considérant que rien ne s'opposait à ce que le père puisse avoir sa fille
auprès de lui plusieurs jours de suite.
c)
Par
ordonnance de mesures provisionnelles du 8 avril 2021, la Présidente a confirmé la décision
superprovisionnelle du 29 mars 2021. A l’appui de cette ordonnance, le premier juge a relevé
que pour limiter à quatre jours la durée des vacances de l'enfant auprès de son père,
la mère invoquait l'angoisse que G.________ aurait d'aller auprès de celui-ci, en se fondant
sur le rapport du SPJ du 22 mars 2019. Ce rapport constatait que l'enfant «
s'était
mise à pleurer à chaude larmes
»
et avait «
déclaré
plusieurs fois que son père était méchant et qu'elle ne voulait pas partir avec lui
». L'intéressée se fondait aussi sur un courrier complémentaire du même service
du 28 juin 2019 dont il ressortait que Mme [...], psychologue, avait constaté que G.________ «
avait manifesté des anxiétés
réelles de devoir se rendre chez son père
».
Ce magistrat retenait que ces éléments n'étaient guère d'actualité, puisque
depuis l'enfant avait passé plus de quatre jours avec son père, et que selon un rapport établi
le 23 août 2020 par [...], à la demande du tribunal, le stress que présentait l'enfant
semblait provenir des fortes tensions entre les parties plutôt que du comportement du père.
Enfin, contrairement à ce que prétendait Z.________, la Dresse [...] se contentait de constater
que l'enfant présentait des symptômes cutanés récurrents qui pouvaient être
attribués à une situation psychosociale stressante, sans faire aucun lien entre ces symptômes
et le droit de visite chez le père.
14.
Le 4 mai 2021, la Dresse [...], spécialiste en chirurgie orthopédique, a exposé à
la Dresse [...] que le résultat de l'IRM pratiquée sur l'enfant au niveau du bassin et de la
région lombaire, et également de la cuisse, étaient parfaitement dans la norme. L’appelante
lui avait exposé que les douleurs ressenties par l'enfant avaient commencé à la séparation
des parents car G.________ devait voir son père ce qu'elle ne voulait absolument pas, et cette situation
l'avait traumatisée.
15.
Le 12 mai 2021, l’intimé a déposé une requête de mesures provisionnelles, en
concluant à ce qu’il soit prononcé que :
« I.              G.________
sera chez son père un week-end sur deux du vendredi soir à 18 h. au lundi matin à l'école
et chaque mardi soir à 18 h. jusqu'au mercredi matin à 8h.
II.
G.________ sera chez son père chez son père les trois premières [sic] du 31 juillet 2021
10 h au dimanche 22 août à 18 h., une semaine durant les vacances d'octobre et une semaine
à Noël. »
16.
Dans son ordonnance de preuves du même jour, rendue dans le cadre du procès au fond, la Présidente
a ordonné une expertise pédopsychiatrique de l'enfant.
17.
Le 4 juin 2021, l’appelante a déposé des déterminations au pied desquelles elle
a pris les conclusions suivantes :
« 1.               Dire que
l’enfant G.________ participera à un camp les journées du
19
au 23 juillet 2021 ;
2.
Dire que l’enfant G.________ participera à un camp les journées du
25
au 29 octobre 2021 ;
3.
Dire que l’enfant G.________ sera chez son père du samedi matin 3 juillet 2021 à 10h00,
charge à lui d’aller la chercher [sic] sa mère, jusqu’au mardi 6 juillet 2021 à
18h00, charge à lui de la ramener chez sa mère ;
4.
Dire que l’enfant G.________ partira en vacances avec sa mère du
10
juillet au 18 juillet 2021.
5.
Dire que l’enfant G.________ sera chez son père du samedi matin
31
juillet 2021, charge à lui d’aller la chercher chez sa mère, jusqu’au mardi 3 août
2021 à 18h00, charge à lui de la ramener chez sa mère ;
6.
Dire que l’enfant G.________ sera chez son père du samedi matin
14
août 2021, charge à lui d’aller la chercher sa mère, jusqu’au mardi 17 août
2021, charge à lui de la ramener chez sa mère ;
7.
Dire que l’enfant G.________ sera chez son père du lundi matin
18
octobre 2021 à 10h00, charge à lui d’aller la chercher sa mère, jusqu’au jeudi
21 octobre 2021 à 18h00, charge à lui de la ramener chez sa mère. »
18.
Dans
ses déterminations du 11 juin 2021, l’appelant a indiqué ne pas s’opposer à
ce que l’enfant participe à des camps du 19 juillet au 23 juillet 2021 et du 25 au 29 octobre
2021 à condition qu’elle passe la semaine de vacances du
18
au 24 octobre 2021 auprès de lui, et a maintenu ses conclusions prises dans sa requête du 12
mai 2021 pour le surplus.
19.
Le 2 juillet 2021, la Présidente a rendu l’ordonnance de mesures provisionnelles litigieuse.
20.
Par
requête de rectification du 7 juillet 2021, l’appelante a relevé que l’ordonnance
précitée prévoyait que G.________ serait en vacances chez son père du
31
juillet au 14 août 2021. Elle en déduisait donc que le reste de la période de vacances
scolaires, G.________ serait en vacances chez elle, les relations personnelles – à savoir
l’alternance des week-ends ainsi que tous les mardis – étant suspendus au profit des
vacances réglées par l’ordonnance. Elle a ainsi conclu à ce que le dispositif de
l’ordonnance soit complété comme suit :
« Dit que G.________ sera en vacances auprès de sa mère durant les périodes
suivantes :
-
du 3 au 31 juillet 2021, jusqu’à 10h00 ;
-
du 14 août 2021 dès 10h00 au 22 août
2021. »
L’intimé s’est déterminé le 12 juillet 2021, en prenant les conclusions suivantes :
« I.              Z.________
pourra avoir auprès d’elle sa fille G.________, en vacances, deux semaines complètes
à choix, durant les périodes des 3 au 31 juillet et du 14 au 22 août.
II.
En dehors de ces périodes, W.________ continue de pouvoir voir sa fille, un week-end sur deux, du
samedi 10h. au dimanche 18h et chaque mardi soir. »
21.
Par
décision du 13 juillet 2021, la Présidente a complété l’ordonnance du 2 juillet
en ce sens que Z.________ pourrait avoir sa fille G.________ auprès d’elle en vacances deux
semaines à choix durant la période du 3 au
31
juillet 2021 et qu’en dehors de cette période, W.________ continuerait de pouvoir avoir sa
fille selon le droit de visite usuel, soit un week-end sur deux du samedi 10 heures au dimanche 18 heures
et chaque mardi soir.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances
de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 novembre 2008 ;
RS 272]), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions
devant l’autorité inférieure est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire selon
l’art. 248 let. d CPC (et selon l’art. 271 CPC par renvoi de l’art. 276 CPC pour les
procédures matrimoniales), le délai pour l’introduction de l’appel et le dépôt
de la réponse est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue
comme juge unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles et
sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2
En l’espèce, l’appel, interjeté
le 15 juillet 2021, est dirigé contre l’ordonnance de mesures provisionnelles du 2 juillet
2021, complétée par celle du
13
juillet 2021. Formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection
(art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions non patrimoniales, l’appel est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit, le cas échéant, appliquer
le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Jeandin, Commentaire
romand, CPC, 2
e
éd. 2019 [cité ci-après : CR CPC], nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement
l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance (JdT
2011 III 43 consid. 2 et les réf. citées ; Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 310 CPC).
En matière de mesures provisionnelles, la cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance
des faits et à un examen sommaire du droit, en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement
disponibles (ATF 138 III 636 consid. 4.3.2 ; TF 5A_812/2015 du 6 septembre 2016 consid. 5.2 ;
TF 5A_823/2013 du 8 mai 2014 consid. 1.3).
2.2
Lorsque le litige porte sur des questions relatives
aux enfants, comme c’est le cas en l’espèce, les maximes inquisitoire et d'office sont
applicables (art. 296 al. 1 et 2 CPC). Les parties peuvent ainsi présenter des faits et moyens de
preuve nouveaux en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies
(ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). De plus, l’instance d’appel peut ordonner d'office l'administration
de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents pour
rendre une décision conforme à l'intérêt de l'enfant (art. 316 al. 3 CPC ;
ATF 144 III 349 consid. 4.2.1 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF 5A_528/2015 du 21 janvier
2016 consid. 2).
En l’espèce, la cause concerne des questions liées à l’enfant mineur des parties,
soit les relations personnelles entre le père et l’enfant, de sorte que la maxime inquisitoire
illimitée est applicable. Les pièces produites par l’appelante, pour autant que nouvelles,
sont dès lors recevables
3.
3.1
L’appelante conteste l’élargissement,
à deux semaines consécutives, du droit aux vacances du père.
3.2
L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père
ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur
ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien existant entre parents et enfants
(Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., 2019, n. 965). Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux
relations personnelles est désormais conçu à la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci
(cf. art. 273 al. 2 CC) ; il est cependant également considéré comme un droit de la personnalité
de l'enfant qui doit servir en premier lieu l'intérêt de celui-ci (TF 5A_756/2013 du 9 janvier
2014 consid. 5.1.2, publié in FamPra.ch 2014 p. 433 ; ATF 131 III 209 consid. 5, JdT 2005 I 201).
Le Tribunal fédéral relève à cet égard qu'il est unanimement reconnu que le
rapport de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif
dans le processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF 130 III 585
consid.
2.2.2 ; ATF 127 III 295 consid. 4a ; TF 5A_887/2017 du 16 février 2018 consid. 5.3 et les réf.
citées). C'est pourquoi, du point de vue du bien de l'enfant, chacun des deux parents a le devoir
de favoriser de bonnes relations avec l'autre parent : c'est notamment au parent qui exerce principalement
la garde de préparer positivement l'enfant en vue des visites, des contacts par vidéoconférence,
etc., chez ou avec son autre parent (ATF 142 III 481 consid. 2.7, JdT 2016 II 427 ; Juge délégué
CACI 12 octobre 2020/436 consid. 3.2).
Dans chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à répondre le mieux
possible aux besoins de l'enfant, l'intérêt des parents étant relégué à
l'arrière-plan (ATF 130 III 585 consid. 2.2.1 et les réf. citées ; TF 5A_369/2018 du 14
août 2018 consid. 5.1). L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être
appropriés à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances
particulières du cas. Le bien de l'enfant variera en fonction de son âge, de sa santé
physique et psychique et de la relation qu'il entretient avec l'ayant droit, de ses loisirs, mais également
de la personnalité, de la disponibilité et du cadre de vie de l'ayant droit, de la situation
professionnelle ou de l'état de santé du parent qui élève l'enfant, de la composition
d'une éventuelle fratrie, mais aussi de l'éloignement géographique des domiciles (Meier/Stettler,
op. cit., nn. 984 s. et les réf. citées ; Juge délégué CACI 5 octobre 2020/431
consid. 3.2.1 ; Juge délégué CACI 12 octobre 2020/436 consid. 3.2). La notion que l'enfant
a du temps – selon son âge – est également importante : ainsi, de fréquentes
rencontres de quelques heures peuvent être plus appropriées pour des enfants en bas âge
que des week-ends entiers (Leuba, Commentaire romand, nn. 14 ss ad art. 273 CC ; Juge délégué
CACI 12 octobre 2020/436 consid. 3.2).
Les conflits entre les parents ne constituent en revanche pas un motif de restreindre le droit de visite,
une telle limitation étant néanmoins justifiée lorsqu'il y a lieu d'admettre, au regard
des circonstances, que l'octroi d'un droit de visite compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 consid.
5 ; Juge délégué CACI 12 octobre 2020/436 consid. 3.2).
3.3
3.3.1
Comme en première instance, l’appelante
s’oppose à ce que l’enfant soit auprès de son père plus de quatre jours. Elle
soutient en substance que l'intimé s'occuperait mal de l'enfant, et surtout que celle-ci ne se sentirait
pas en sécurité auprès de lui. Elle se prévaut du rapport rendu par le SPJ le 22
mars 2019, qu'elle avait déjà invoqué en première instance et aussi précédemment,
dans le cadre des mesures provisionnelles ordonnées le 8 avril 2021, dont il ressort que G.________
«
s’est mise
à pleurer à chaudes larmes [et] a déclaré plusieurs fois que son père était
méchant et qu’elle ne voulait pas partir avec lui.
»
Ce faisant, elle passe toutefois sous silence les autres éléments de ce rapport. Il en ressort
en effet clairement que le père est attentif et adéquat. Il n'y a rien dans les constatations
du SPJ qui pourrait remettre en question ses compétences parentales. Le problème paraît
bien davantage résider dans le conflit du couple. Certes, comme le relève l’appelante,
l'intimé a pu se montrer injurieux envers son épouse. Mais l'appelante quant à elle, selon
les termes employés par le SPJ, est «
dans
une forme de contrôle important et d'omniprésence, que ce soit envers le père, le SPJ
ou d'autres tiers
» et présente selon
le rapport complémentaire, une angoisse difficile à gérer.
Les autres pièces produites par l'appelante ne font que confirmer ce qui précède. L'appelante
fait ainsi valoir que l'enfant souffrirait de divers maux lorsqu'elle revient de vacances passées
chez son père. Il ressort du courrier du 4 mai 2021 de la Dresse [...] que l'enfant a été
soumise, apparemment sur demande de sa mère, à une IRM, et que le résultat de l'examen
est parfaitement normal. Il ressort également du certificat du 2 mars 2021 de la Dresse [...] que
G.________ présente «
certains
symptômes cutanés
», ce qui n'a
rien d'alarmant. En réalité, il ressort surtout de ces pièces que l'appelante explique
à tous les praticiens que sa fille serait souffrante à cause de l'intimé. Ainsi, elle
a expliqué à la Dresse [...] que «
G.________
devait voir son père ce qu'elle ne voulait absolument pas
», ce qui n'est pas un compte-rendu objectif de la situation. Aucun de ces praticiens n'a toutefois
repris ces affirmati
ons
à son compte. Enfin, on peut constater que le grand cas que l'appelante fait d'une piqûre de
moustique correspond assez bien à ce qu'a relevé le SPJ, lorsqu'il indique dans son rapport
que l'appelante met «
toutes
les difficultés sur un plan prioritaire
».
A ce stade, il n'y a aucune raison de limiter les vacances passées auprès du père à
quatre jours. Le fait, invoqué par l'appelante, que l'enfant n'a jamais passé plus d'une semaine
avec lui n'est, au vu de ce qui précède, pas un motif pertinent. Si les vacances auprès
du père ont jusqu'à présent été limitées, c'est en raison des inquiétudes
et de l'opposition de l'appelante, qui ne reposent sur rien de concret.
3.3.2
L'appelante fait valoir que le
SPJ avait préconisé d'accorder trois semaines de vacances à répartir sur l'année
2020. L'ordonnance entreprise serait dès lors «
en
contradiction flagrante
»
avec ce rapport.
L'ordonnance fixe trois semaines de vacances avec le père. En comptant les cinq jours passés
avec lui au printemps, cela fait trois semaines et cinq jours. Le rapport du SPJ préconisait un
élargissement progressif des vacances passées avec le père. En fixant celles-ci à
trois semaines et cinq jours en 2021 alors que le rapport préconisait trois semaines en 2020, il
est évident que le premier juge ne s'est pas mis en contradiction avec les conclusions du SPJ.
3.3.3
L'appelante
fait valoir que les vacances fixées auprès du père feraient obstacle aux vacances qu'elle-même
devrait passer avec l'enfant. En particulier, elle souhaiterait amener celle-ci en Bolivie pendant deux
semaines durant les vacances d'hiver.
Il est clair que l'enfant ne peut se trouver à la fois auprès de son père et de sa mère.
Cela étant, sur l'entier des vacances scolaires en 2021, le père aura eu l'enfant auprès
de lui pendant un peu plus de trois semaines et demie, ce qui n'est pas très considérable.
Le premier juge a réparti les vacances d'hiver, l'enfant passant la première semaine auprès
de sa mère et le seconde auprès de son père. Cette répartition ne présente dès
lors pas le flanc à la critique.
3.3.4
Enfin, l'appelante fait valoir
qu'il y aurait lieu de limiter les vacances avec le père tant que l'expertise pédopsychiatrique
ordonnée dans la procédure au fond n'est pas réalisée.
Ce moyen ne repose sur rien. Comme on l'a vu, il n'est nullement établi que les vacances auprès
du père seraient un facteur de stress pour l'enfant, ni que l'intimé ne s'occuperait pas de
celle-ci adéquatement.
4.
4.1
En définitive, l’appel, manifestement
infondé, doit être rejeté selon le mode procédural de l’art. 312 al. 1 CPC.
4.2
Vu l’issue du litige, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
800 fr., soit 200 fr. pour l’ordonnance d’effet suspensif (art. 7 al. 1 et 60 TFJC [tarif
des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RS 270.11.5] par analogie) et
600
fr. pour l’appel (art. 65 al. 2 TFJC), seront supportés par l’appelante (art. 106
al.
1 CPC) et laissés provisoirement à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let. b CPC).
4.3
Le conseil d’office a droit au remboursement
de ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé en considération
de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps
qu’il y a consacré ; le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires
pour la conduite du procès et applique un tarif horaire de 180 fr. s’agissant d’un avocat
et de 110 fr. s’agissant de l’avocat stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ [règlement
du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Dans sa liste des opérations, le conseil de l’appelante indique avoir consacré 8 heures
et 40 minutes à la procédure d’appel, dont 6 heures par l’avocat stagiaire, ses
débours se montant 279 francs. Ce décompte peut être admis, hormis en ce qui concerne
les débours, lesquels sont fixés forfaitairement à 2% du défraiement hors taxe en
deuxième instance judiciaire (art. 3 bis al. 1 RAJ). Il s’ensuit que l’indemnité
de Me Yann Arnold doit être arrêtée à 1'140 fr., montant auquel s’ajoutent
les débours par 23 fr. et la TVA (7.7%) sur le tout par 89 fr. 55, soit une indemnité totale
de 1'252 fr. 55.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art.
123 CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à son conseil
d’office mis provisoirement à la charge de l’Etat.
4.4
Il n’y a pas matière à l’allocation de dépens de deuxième instance, l’intimé
n’ayant pas été invité à déposer une réponse.
Par
ces motifs,
le
juge délégué
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L’ordonnance du 2 juillet 2021, complétée par celle du 13 juillet 2021, est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr. (huit cents francs)
pour l’appelante Z.________, sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV.
L’indemnité de Me Yann Arnold est arrêtée à 1'252 fr. 55 (mille deux cent cinquante-deux
francs et cinquante-cinq centimes), débours et TVA compris.
V.
La bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de
l’art.
123 CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à son conseil
d’office mis provisoirement à la charge de l’Etat.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge délégué :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Yann Arnold (pour Z.________),
‑
Me Ninon Pulver (pour W.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :