vd_findinfo · Jug / 2011 / 154 · 2011-02-17 · fr

ABUS D'AUTORITÉ, PEINE PÉCUNIAIRE | 312 CP, 34 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 23.06.2011 Jug / 2011 / 154

TRIBUNAL
CANTONAL
57
PE09.018057-ADY/EMM/AFE
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience
du 23 juin 2011
__________________
Présidence
de               Mme
F A V R O D
Juges
:              MM.
Battistolo et
Sauterel
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Parties
à la présente cause :
Ministère
public
, représenté par
le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle et mineurs,
appelant,
et
V.________
,
prévenu, représenté par Me Odile Pelet, avocate à Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 17 février 2011, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a libéré
V.________ du chef d'accusation d'abus d'autorité (I), dit que le DVD-R avec les images tirées
du système de vidéosurveillance des locaux de l'Hôtel de police le 17 juillet 2009 entre
04h00 et 08h45 versé sous fiche de pièce à conviction n° 45348 demeurera au dossier
au titre de pièce à conviction (II) et mis une partie des frais de la cause par 1'114 fr. 95
à la charge de V.________, le solde étant laissé à la charge de l'Etat (III).
B.
Le 22 février 2011, le Ministère
public a formé appel contre ce jugement.
Par déclaration d'appel motivée du 23 mars 2011, il a conclu à la réforme du jugement
précité en ce sens que V.________ est condamné pour abus d'autorité à dix jours-amende,
le montant du jour-amende étant fixé à 75 fr., avec sursis pendant deux ans, et que les
frais de justice liés à l'instruction et à l'audience sont mis à la charge du prévenu,
les frais de la procédure d'appel étant laissés à la charge de l'Etat.
Par courrier du 18 avril 2011, l’intimé V.________ a annoncé qu’il renonçait
à présenter une demande de non-entrée en matière et à déclarer un appel
joint.
Aux débats du 23 juin 2011, la Présidente a confirmé que la Cour d'appel avait préalablement
visionné les séquences filmées par les caméras de surveillance des locaux de l'Hôtel
de police. Les parties ont été entendues. Le procureur a précisé qu'il renonçait
à requérir l'aggravation de l’accusation du chef de lésions corporelles simples
qualifiées et a confirmé les conclusions prises dans son écriture. V.________ a, quant
à lui, conclu au rejet de l'appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Le prévenu V.________, né
en 1978, de nationalité suisse, originaire de St-Cierges/VD, est entré à la police municipale
de Lausanne à l'âge de 17 ans. Il y a fréquenté l'école de police, qu'il a terminée
deux ans plus tard. Il a le grade de brigadier. Il est marié et père de deux filles de trois
ans et neuf mois, et de deux ans et deux mois, ainsi que d'un garçon de huit mois. Son épouse
s'occupe des enfants et du ménage. Il touche un salaire mensuel net de 7'300 francs. Le loyer de
l'appartement familial s'élève à 2'400 fr. par mois, charges comprises. Il paie 900 fr.
d'impôts par mois. Les primes d'assurance-maladie sont de 164 fr. 60 pour lui et 369 fr. 60
pour le reste de la famille. Il n'a plus de leasing sur son véhicule, mais un crédit pour lequel
il s'acquitte de mensualités de 460 francs. Il n'a pas d'autres dettes. Son casier judiciaire est
vierge.
2.
2.1
Le 16 juillet 2009, F.________
fêtait ses 20 ans. A cette occasion, son père lui a remis 600 fr. pour faire la fête avec
des amis. F.________ s'est rendu dans divers établissements publics, où il a consommé
de l'alcool et sans doute d'autres produits. Au [...], il a ramassé un porte-monnaie tombé
par terre et en a vidé le contenu, soit environ 10 fr. en monnaie. Avertis par un tiers, les securitas
sont intervenus et ont fait appel à Police-secours. Deux agents de la section B ont amené le
jeune homme à l'Hôtel de police. Celui-ci a été soumis à une fouille complète,
laquelle n'a rien révélé de particulier. Il a ensuite subi un test à l'éthylomètre,
qui a indiqué un taux d'alcoolémie de 1.3 g ‰, à 04h00, le 17 juillet 2009. Au terme
de cette procédure, il a été placé en box de maintien, à disposition des inspecteurs
de la Police municipale de Lausanne. F.________ est devenu très agité. Il s'est mis à
frapper contre les murs et à donner des coups de pieds contre la porte. Il a enlevé son t-shirt
et fait mine de le mettre autour de son cou. Il en a fait de même avec ses pantalons. Il a également
essayé de cacher la caméra qui se trouve dans le box, mais sans succès.
Le 17 juillet 2009, à 04h00, la section D de Police-secours, dont V.________ est brigadier, a succédé
à la section B. C'est à ce moment-là que le prévenu, qui n'avait pas participé
à l'interpellation de F.________ au [...], ni ne l'avait accueilli lorsque ce dernier était
arrivé à l'Hôtel de police, a pris son service, lequel devait se terminer à midi.
V.________ et F.________ ne se connaissaient pas.
Vu le comportement du jeune homme, le chef de la section D, le premier lieutenant G.________, a décidé
de le placer sur un lit de contention afin de le protéger contre lui-même. C'est V.________
qui, avec son équipe, s'en est chargé, étant précisé que selon la procédure,
ils devaient être au moins six et que c'est V.________ qui donnait des instructions à ses collègues.
Il a également été fait appel à un médecin.
Au moment d'être placé sur le lit de contention, F.________ s'est calmé et a obtempéré;
il était 04h12, comme il ressort des images de la vidéosurveillance. A 04h17, il s'est retrouvé
seul dans le box de maintien, couché sur le dos et attaché au lit. Il a alors tout essayé
pour se libérer de ses liens. Cinq minutes à peine après le départ des agents, il
est parvenu à uriner sur le sol et le mur, à faire ensuite glisser sous ses genoux les liens
qui tenaient ses cuisses, à passer sa tête sous une des sangles et à mordre le lien qui
tenait sa main gauche. A 04h26, V.________ est entré dans le box, accompagné d'un autre policier;
le premier a pris le mode d'emploi du lit de contention et l'a feuilleté pendant deux minutes, tandis
que le second s'est mis à chercher les aimants que F.________ avait réussi à enlever.
Les deux agents sont sortis du local à 04h28, sans avoir essayé de replacer les liens. Particulièrement
excité, le jeune homme est ensuite parvenu à abaisser le dossier surélevé du lit
et à passer sa tête sous la sangle droite. A 04h31, le prévenu est retourné dans
le box, a enlevé une barre située sous le lit, a redressé le dossier et a réussi
à replacer la tête de l'intéressé entre les deux sangles, malgré la résistance
farouche de ce dernier. Cette intervention n'a toutefois pas empêché F.________ de repasser
sa tête sous le lien et d'invectiver le brigadier; celui-ci est sorti de la pièce à 04h32.
Deux minutes plus tard, cinq agents sont entrés dans le local et V.________ a replacé sous
le lit la barre précédemment enlevée. Un sixième policier les a ensuite rejoints.
Jusqu'à 04h40, soit pendant six minutes, ils ont essayé, d'abord à deux, puis à trois,
et enfin à quatre, de remettre les liens à leur place, y parvenant enfin en maintenant fermement
la tête de F.________. Lors de cette intervention, ce dernier a invectivé les agents et a craché
au visage de l'intimé. Une fois seul, il a tenté à plusieurs reprises de se délier
et a repassé la tête sous une des sangles.
A 04h44, le médecin est intervenu. Il a réussi à communiquer avec F.________ et à
procéder à un examen médical sommaire. Après son départ, le jeune homme a libéré
ses deux cuisses. V.________ est ensuite retourné dans le local, en compagnie de deux autres collègues,
et lui a attaché les deux jambes; il était 05h02. Puis, jusqu'à 05h37, F.________ s'est
retrouvé seul. Il s'est alors mis à s'agiter à tel point qu'il a fait bouger le lit, a
libéré sa cuisse droite et a détaché une partie des sangles qui tenaient son torse,
ce qui a derechef nécessité l'intervention, de 05h37 à 05h51, de V.________ et de son
équipe. Plus précisément, à un moment situé entre 05h37 et 05h49, F.________
a de nouveau craché au visage de l'intimé et s'est mis à proférer à son encontre
des insultes telles que "fils de pute" ou "connard". Il est allé crescendo dans
ses invectives, puisqu'il a même dit au brigadier : "Je la mets dans la chatte de ta mère
et mon père aussi". Dans un premier temps, l'intimé et trois de ses collègues se
sont limités à chercher les aimants sur le sol et sous le corps de F.________ – aimants
que deux agents ont finalement retrouvés dans le slip du prénommé quelque quarante minutes
plus tard. Ils ont ensuite fixé les liens. Le jeune continuant à s'agiter, le prévenu
lui a repoussé la tête, pendant que les autres essayaient de le bâillonner. Puis, un cinquième
policier est arrivé, suivi de peu d'un sixième, qui est entré dans le local, menottes
dans les mains et les bras levés en signe de victoire; il était 05h46. Quelques secondes après,
un agent est sorti du local, tandis que V.________ était occupé avec un collègue à
remettre les liens autour du torse de F.________ et qu'un autre se chargeait de la sangle qui devait
tenir sa jambe. A 05h49, V.________ a libéré la main droite du lésé pour l'attacher
au lit au moyen des menottes; alors qu'il tenait de sa main droite le poignet droit de F.________, celui-ci
s'est tourné vers lui et lui a dit qu'il "baisait ses filles". C'est à ce moment-là
que l'intimé a asséné un coup de poing au visage de F.________, qui était toujours
tourné vers lui, sans qu'aucun des quatre autres agents ne réagisse. Il lui a ensuite bloqué
le bras droit avec ses deux mains, avant de repousser et de tenir fermement sa tête d'une main pendant
quelques secondes. Lorsqu'il lui a lâché la tête, un autre agent, aidé par un troisième
policier, l'a maintenue de ses deux mains. Après avoir essuyé le sang sur la bouche du lésé,
le prévenu est sorti du box; il était 05h51. Trois minutes plus tard, ses collègues ont,
à leur tour, quitté le local.
V.________ a immédiatement avisé son supérieur, le premier lieutenant G.________, de ce
qui s'était passé; celui-ci s'est alors rendu chez le jeune homme, qui s'était calmé
entre-temps. Le lésé a admis les injures et a déclaré qu'il allait déposer plainte,
ce qu'il n'a finalement pas fait. Le premier lieutenant a enjoint l'intimé de rédiger un rapport
sur son comportement, rapport qu'il a fait suivre auprès du chef de division et qui a ensuite été
transmis au commandant.
A 06h41, le prévenu est retourné seul dans le box et a discuté tranquillement pendant
dix minutes avec F.________, qui était toujours couché sur le lit de contention.
Le coup de poing lui ayant provoqué une entaille sur la lèvre supérieure, le lésé
a été examiné sur place par les ambulanciers, puis a été transporté au
CHUV pour y subir deux points de suture.
2.2
V.________ craint un licenciement. A ce jour, aucune sanction administrative n'a été prononcée
à son encontre, son employeur attendant l'issue de la procédure pénale.
En
droit :
1.
Selon l’art. 399 al. 1 CPP,
l’appel doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement,
soit la remise ou la notification du dispositif écrit (Kistler Vianin, in : Commentaire romand,
Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 3 ad art. 399 CPP). La déclaration
d’appel doit, quant à elle, être déposée dans les vingt jours à compter
de la notification du jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP).
Le Ministère public a, de droit, la qualité pour faire appel, en application de l'art. 381
al. 1 CPP.
En l’occurrence, interjeté dans les formes et délais légaux contre un jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel
est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Aux termes de l’art. 398
CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués
du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
3.
Le Ministère public conteste
la libération du prévenu de l'accusation d'abus d'autorité au sens de l'art. 312 CP. Il
soutient que le tribunal a confondu les éléments objectifs et subjectifs de cette infraction
et qu'il a fait une mauvaise application de la jurisprudence en la matière.
3.1
Aux termes de l'art. 312 CP, les
membres d'une autorité et les fonctionnaires qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer
à un tiers un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, auront abusé des
pouvoirs de leur charge, seront punis d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une
peine pécuniaire.
Cette disposition punit l'abus d'autorité, soit l'emploi de pouvoirs officiels dans un but contraire
à celui recherché. Elle protège, d'une part, l'intérêt de l'Etat à disposer
de fonctionnaires loyaux qui utilisent les pouvoirs qui leur ont été conférés en
ayant conscience de leur devoir et, d'autre part, l'intérêt des citoyens à ne pas être
exposés à un déploiement de puissance étatique incontrôlé et arbitraire
(TF 6S.171/2005 du 30 mai 2005 c. 2.1 et la réf. cit.).
Sur le plan objectif, cette infraction suppose que l'auteur soit un membre d'une autorité ou un
fonctionnaire au sens de l'art. 110 al. 3 CP, qu'il ait agi dans l'accomplissement de sa tâche officielle
et qu'il ait abusé des pouvoirs inhérents à cette tâche (Corboz, Les infractions
en droit suisse, Vol. II, Berne 2010, n. 1 ss ad art. 312 CP).
Cette
dernière condition est réalisée lorsque l'auteur exerce de manière illicite le pouvoir
qu'il détient en vertu de sa charge, en décidant ou contraignant alors qu'il n'est pas autorisé
à le faire, mais aussi lorsque, bien qu'en agissant licitement, il utilise des moyens excessifs
(TF 6B_688/2010 du 21 octobre 2010 c. 2.1 et les réf. cit.).
Dans un arrêt du 23 août 2001 (ATF 127 IV 209, JT 2003 IV 117), le Tribunal fédéral
a précisé la jurisprudence rendue précédemment (cf. ATF 108 IV 48, JT 1983 IV 45).
Il a admis qu'on ne peut généralement limiter le champ d'application de l'art. 312 CP aux cas
où l'utilisation des pouvoirs officiels a pour but d'atteindre un objectif officiel. Selon la Haute
Cour, il est indubitable que cette disposition est aussi destinée à protéger les citoyens
d'atteintes totalement injustifiées ou en tout cas pas motivées par l'exécution d'une
tâche officielle, atteintes commises par des fonctionnaires durant l'accomplissement de leur travail.
Ainsi, au moins en matière de violence et de contrainte exercées par un fonctionnaire, l'application
de l'art. 312 CP dépend uniquement de savoir si l'auteur a utilisé ses pouvoirs spécifiques,
s'il a commis l'acte qui lui est reproché sous le couvert de son activité officielle et s'il
a ainsi violé les devoirs qui lui incombent. L'utilisation de la force ou de la contrainte doit
apparaître comme l'exercice de la puissance qui échoit au fonctionnaire en vertu de sa position
officielle.
Du point de vue subjectif, l'infraction suppose
un comportement intentionnel, au moins sous la forme du dol éventuel. L'auteur doit avoir conscience
de son statut et accepter l'éventualité d'abuser des pouvoirs de sa charge. A cette condition
s'ajoute un dessein spécial, qui peut se présenter sous deux formes alternatives, soit le dessein
de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite ou le dessein de nuire à autrui
(Corboz, op. cit., n. 9 s. ad art. 312 CP; TF 6B_688/2010, précité).
3.2
En l'espèce, au regard de la jurisprudence
récente du Tribunal fédéral, la Cour d'appel considère, avec l'appelant et contrairement
à ce qu'a retenu le premier juge, que les éléments constitutifs de l'infraction d'abus
d'autorité sont réalisés.
Il est tout d'abord établi que le brigadier V.________ est employé de l'Etat et donc fonctionnaire
au sens du Code pénal.
Ensuite, conformément à la jurisprudence précitée, il ne fait pas de doute qu'en
frappant F.________, l'intimé a agi en étant protégé par son pouvoir. On rappellera
que le lésé a été interpellé par deux agents de la section B de Police-secours
parce que, alors qu'il se trouvait dans un établissement public, il avait ramassé un porte-monnaie
sur le sol et en avait vidé le contenu. Il a été conduit à l'Hôtel de police
et maintenu dans une cellule, à disposition des inspecteurs de la police municipale de Lausanne.
Au vu de son état hystérique et de son comportement auto-agressif, il a été placé
sur un lit de contention par V.________ et ses collègues, tous agents de la section D de Police-secours,
dont le prévenu est brigadier. A partir de cet instant, il se trouvait sous la garde de l'intimé
et de son équipe, qui étaient ainsi tenus de le protéger. Bloqué sur le lit, il a
tout tenté pour se libérer, ce qui a nécessité à plusieurs reprises l'intervention
du prévenu et de ses collègues, préoccupés que le jeune homme puisse avaler les aimants
qu'il avait réussi à enlever (cf. jugt, pp. 3 et 7). Alors que F.________ se trouvait déjà
depuis plus d'une heure et demi sur le lit, il a été décidé de l'attacher avec des
menottes, l'intéressé étant parvenu à libérer une de ses cuisses et à détacher
une partie des liens qui tenaient son torse. Lorsque V.________ est entré dans le box et a, après
quelques minutes, frappé F.________, celui-ci était à sa merci, sans défense. Dans
ces circonstances, force est de constater que le brigadier V.________, qui a dirigé les opérations,
a commis le geste litigieux sous le couvert de son activité officielle. Le fait que le lésé
n'ait pas été arrêté et amené au poste par lui n'y change rien. Par ailleurs,
il importe peu que l'utilisation de la force de la part de l'intimé n'avait pas en soi pour objectif
de remplir une tâche officielle, comme par exemple pour calmer le jeune homme, l'empêcher de
fuir, le contraindre à faire des déclarations ou poursuivre des examens médicaux, puisqu'elle
apparaît objectivement en tout cas comme un exercice de la puissance publique qui appartient au
policier en tant que détenteur d'un pouvoir en vertu de sa charge officielle (ATF 127 IV 209, précité,
c. 1.c).
Enfin et surtout, le coup de poing donné
par V.________ ne trouve aucune justification en l'espèce. En effet, il sied de préciser, comme
il résulte clairement des images vidéo, que le lésé a toujours eu les chevilles,
les mains, les épaules et, en partie, le torse tenus par les sangles. S'il est vrai qu'il a craché
au visage du prévenu et s'est mis à l'insulter, il n'a toutefois jamais tenté de le frapper
– à supposer qu'il eût été en mesure de le faire –, et l'intimé
ne prétend pas le contraire. Ce qui est reproché au brigadier, ce n'est pas d'avoir placé
et maintenu F.________ sur le lit de contention, la décision ayant d'ailleurs été prise
par son supérieur, ni même de l'avoir menotté, le prévenu agissant dans les limites
des ses prérogatives et en tenant compte de l'attitude du jeune homme, mais de l'avoir
frappé
pour avoir été insulté
.
Le comportement de V.________ remplit donc les éléments constitutifs objectifs de l'art. 312
CP.
3.3
L'élément subjectif est aussi réalisé.
Au moment des faits, le prévenu était en service depuis près de deux heures, en uniforme,
entouré de quatre collègues, dans un box de maintien de l'Hôtel de police, face à
une personne qu'il avait lui-même attachée sur un lit de contention et qui se trouvait dans
un état second. Il ne pouvait dès lors qu'avoir conscience de son statut de policier lorsqu'il
a frappé le lésé.
Le fait que "c'est le père qui a été blessé et à qui F.________ a porté
atteinte" (jugt, p. 17, par. 2) n'est pas déterminant à ce stade, mais doit être
pris en considération dans le cadre de l'examen de la culpabilité du prévenu; ce qui compte,
c'est que l'auteur ait accepté l'éventualité d'abuser des pouvoirs de sa charge, ce qui
est le cas en l'occurrence. Le coup de poing était certes spontané, voire instinctif. L'intimé
ne pouvait toutefois qu'envisager, au vu des circonstances d'espèce, que le jeune homme, qui l'avait
pris à partie, comme il l'a lui-même admis (jugt, p. 3), et dont les insultes à son encontre
allaient crescendo (cf. p. 10
supra
),
aurait réagi à la première tentative de le menotter au lit. Qu'il n'ait jamais subi d'insulte
concernant ses enfants auparavant ne saurait donc suffire à conclure, comme l'a fait le tribunal,
qu'il a agi sans réfléchir et que, partant, il n'avait pas l'intention de commettre un abus
de droit.
Il convient enfin d'établir si V.________ a eu le dessein de nuire. Or, tel est bel et bien le cas.
Le coup de poing donné par le prénommé, alors que celui-ci tentait, en compagnie de ses
collègues, de bloquer le lésé au lit afin d'éviter qu'il se fasse du mal en avalant
les aimants (jugt, p. 7), ne pouvait qu'être destiné à nuire et, par l'usage disproportionné
de la force, le prévenu a, à tout le moins, admis de commettre un abus d'autorité.
3.4
En conséquence, l'infraction est réalisée
et l'intimé ne saurait s'en libérer en invoquant des circonstances exceptionnelles qui, au
moment des faits, l'auraient amené à oublier pendant un instant qu'il agissait en sa qualité
de policier.
4.
Reste à fixer la peine. Le Ministère
public requiert une peine pécuniaire de dix jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé
à 75 fr., avec sursis pendant deux ans.
4.1
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après
la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Selon la jurisprudence développée sous l'empire de l'art. 63 aCP, les éléments fondant
la culpabilité que le juge doit examiner en premier lieu sont ceux qui se rapportent à l'acte
lui-même, à savoir : du point de vue objectif, le résultat de l'activité illicite,
le mode et l'exécution de l'acte ainsi que, du point de vue subjectif, l'intensité de la volonté
délictueuse de l'auteur ou la gravité de la négligence et ses mobiles.
L'importance
de la faute dépend de la liberté de décision dont disposait l'auteur; plus il lui aurait
été facile de respecter la norme qu'il a enfreinte, plus lourdement pèse sa décision
de l'avoir transgressée et, partant, sa faute.
En
second lieu, le juge prendra en considération les éléments concernant la personne de l'auteur
: ses antécédents, sa situation personnelle, tant familiale que professionnelle – qui
comprend l'éducation reçue et la formation suivie – son intégration sociale, voire
sa réputation ainsi que son attitude et son comportement après les faits et dans le cadre de
la procédure pénale (Nicolas Queloz/Valérie Humbert, in : Roth/Moreillon [éd.], Commentaire
romand, Code pénal I, Bâle 2009, n. 7 ad art. 47 CP; ATF 129 IV 6 c. 6.1, JT 2005 IV 229
c. 6.1; ATF 127 IV 101 c. 2a; ATF 118 IV 21 c. 2b).
L'art. 47 al. 1 CP fixe le principe et reprend le critère des antécédents et de la situation
personnelle. La portée de l'absence d'antécédents doit être relativisée. En
effet, sauf circonstances exceptionnelles, elle a un effet neutre sur la fixation de la peine et n'a
donc plus à être prise en considération dans un sens atténuant (ATF 136 IV 1 c. 2.6.4).
L'art. 47 al. 1 CP enjoint encore au juge de prendre en considération l'effet de la peine sur l'avenir
du condamné. Cet aspect de prévention spéciale ne permet toutefois que des corrections
marginales, la peine devant toujours rester proportionnée à la faute (TF 6B_14/2007 du 17 avril
2007 c. 5.2).
Codifiant la jurisprudence rendue sous l'empire de l'ancien droit (art. 63a CP), l'art. 47 al. 2 CP énumère
de manière non limitative les critères permettant de déterminer le degré de gravité
de la culpabilité de l'auteur. Ainsi, le juge devra prendre en considération la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné ainsi que le caractère
répréhensible de l'acte, qui correspondent respectivement au "
résultat
de l'activité illicite
" et au "
mode
et exécution de l'acte
" de la jurisprudence
(TF 6B_710/2007 du 6 février 2008 c. 3.2 et les réf. cit.). Sur le plan subjectif, le
texte légal cite la motivation et les buts de l’auteur, qui correspondent aux mobiles de l’ancien
droit, et la mesure dans laquelle l’auteur aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
qui se réfère au libre choix de l’auteur entre la licéité et l’illicéité
(ATF 127 IV 101, précité, c. 2a). Concernant ce dernier élément, le législateur
enjoint le juge de tenir compte de la situation personnelle de l’intéressé et des circonstances
extérieures (TF 6B_143/2007 du 25 juin 2007 c. 8.1).
En vertu de l'art. 50 CP, le choix de la sanction, comme la quotité et la durée de celle qui
est prononcée, doivent être motivés de manière suffisante. Le juge doit exposer dans
sa décision les éléments essentiels relatifs à l'acte et à l'auteur qu'il prend
en compte, de manière à ce que l'on puisse vérifier que tous les aspects pertinents ont
été pris en considération et comment ils ont été appréciés, que ce
soit dans un sens atténuant ou aggravant. La motivation doit justifier la peine prononcée,
en permettant de suivre le raisonnement adopté, mais le juge n'est nullement tenu d'exprimer en
chiffres ou en pourcentage l'importance qu'il accorde à chacun des éléments qu'il cite
(ATF 127 IV 101 c. 2c et les arrêts cités). Plus la peine est élevée, plus la motivation
doit être complète (ATF 134 IV 17 c. 2.1 et les arrêts cités).
4.2
Dès lors que le critère à prendre en considération pour la détermination du
nombre de jours-amende est celui de la culpabilité du délinquant, les principes établis
par la jurisprudence en matière de fixation de la peine privative de liberté s'appliquent également
en matière de fixation de la peine pécuniaire (Kuhn/Moreillon/Viredaz/Bichovsky, La nouvelle
partie générale du Code pénal suisse, Berne 2006, p. 163).
Quant à la quotité du jour-amende, l'art. 34 al. 2 CP prévoit qu'elle est de 3'000 fr.
au plus. Le juge fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l'auteur au moment
du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations
d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital.
4.3
4.3.1
En l'espèce, il convient tout d'abord de
tenir compte, sous l'angle de la gravité de la faute, des circonstances dans lesquelles V.________
a agi. Il ressort des images de la vidéosurveillance qu'entre le moment où F.________ a été
placé sur le lit de contention et celui où il a été frappé, soit pendant près
d'une heure et demi, l'équipe du brigadier V.________ est intervenue pas moins de sept fois pour
examiner le lit, rattacher les sangles et chercher les aimants, par crainte que le jeune homme ne puisse
les avaler. Celui-ci est même parvenu à uriner sur le sol et le mur de la cellule, à déplacer
le lit et à abaisser le dossier; c'est dire s'il était dans un état second. Le prévenu
a indiqué que c'était la première fois que ce lit était utilisé au sein de sa
section (jugt, p. 7), ce qui expliquerait la raison pour laquelle ses collègues et lui ont dû
se référer au mode d'emploi pour essayer d'attacher le lésé, ce qu'ils ont finalement
réussi à faire, en utilisant les menottes. Contrairement à ce qu'a retenu le tribunal
(jugt, p. 14), cette situation n'a pu que rendre le climat de travail des agents tendu et plus particulièrement
influencer négativement l'état d'esprit de l'intimé, dans la mesure où c'est lui
qui, pour avoir été formé au lit de contention, donnait des instructions à ses collègues,
ce qui semble d'ailleurs avoir amené le lésé à considérer le brigadier en question
comme responsable de ce qui lui arrivait (cf. jugt, p. 3). Ce nonobstant, on ne perçoit pas sur
les images vidéo de comportement brutal ou de geste rageur de la part du prévenu, qui a donc
su maîtriser la situation pendant plus d'une heure et demi.
Ensuite, il sied de constater que V.________ n'a pas réagi aux insultes précédentes qu'il
qualifie de "standard", ni à celle qui visait sa mère, ni même au crachat dont
il a été l'objet, ce qui constitue également un élément favorable dans le cadre
de la fixation de la peine.
A cela s'ajoute le comportement du prévenu qui, après avoir frappé le lésé,
s'est chargé d'essuyer le sang sur sa bouche. Il a ensuite immédiatement avisé son supérieur
de son geste en affichant une forme de malaise, celui-ci ayant précisé que le brigadier "était
blanc et paraissait se sentir mal" (jugt, p. 6). On relèvera encore qu'en raison de son geste,
ce dernier n'a pas déposé plainte pour les injures subies (jugt, p. 7). Le prévenu a spontanément
présenté ses excuses au jeune homme le jour même des faits, excuses qu'il a renouvelées
par la suite devant le Juge d'instruction (PV aud. 3, p. 2). De manière plus générale,
il n'a pas hésité à admettre ses torts, ce qu'il a fait tout au long de la procédure
pénale et jusqu'à l'audience de ce jour, acceptant par ailleurs de rédiger lui-même
un rapport sur son comportement (pièce 5) et allant jusqu'à admettre spontanément avoir
asséné, par le passé, une tape derrière la tête d'un prévenu, geste qui
avait donné lieu à une enquête ayant abouti à un non-lieu (PV aud. 3, p. 2). Il a
au surplus expressément regretté que son comportement ait pu jeter du discrédit sur l'ensemble
du corps de police, attitude qui a paru sincère au premier juge (jugt, p. 16
in
initio
).
On remarquera de surcroît que V.________ a démontré clairement sa volonté de ne pas
récidiver et a pris conscience que les insultes dont il est l'objet ne sont pas dirigées contre
lui personnellement, mais contre sa fonction, et qu'il doit pouvoir faire la part des choses (jugt, p.
7).
Il convient encore d'observer que le prénommé, dépourvu d'antécédents, a une
excellente réputation, étant décrit par le premier lieutenant de police G.________, qui
le connaît depuis plusieurs années, comme quelqu'un d'"impliqué, volontaire et pointu,
notamment dans la formation de sections, les lois et les règlements" (jugt, p. 5).
Quant à l'effet de la peine sur l'avenir de l'intimé, qui est marié et père de trois
enfants en bas âge, tout porte à croire qu'une peine clémente suffira à le détourner
de commettre d'autres infractions, vu le risque de récidive faible, voire très faible, que
présente le prévenu.
Enfin, la Cour d'appel estime que si le brigadier V.________ a frappé F.________, c'est parce qu'il
était en proie à une émotion violente au sens de l'art. 48 al. 1 let. c CP causée
par l'injure sexuelle grossière visant ses filles mineures, le Ministère public ayant d'ailleurs
lui-même évoqué, lors de son réquisitoire, une telle possibilité, sans toutefois
l'admettre expressément.
Selon la jurisprudence, l’émotion violente est un état psychologique particulier, d’origine
émotionnelle et non pas pathologique, qui se caractérise par le fait que l’auteur est
submergé par un sentiment violent qui restreint dans une certaine mesure sa faculté d’analyser
correctement la situation ou de se maîtriser (ATF 119 IV 202 c. 2a). Pour que l’émotion
violente donne lieu à une atténuation de la peine, il faut encore qu’elle soit excusable.
Le fait que l’état de l’auteur soit psychologiquement explicable n’est pas décisif;
il doit apparaître justifié selon une appréciation objective en fonction de critères
éthiques. L’état de l’auteur doit tirer sa source non pas exclusivement ou à
titre prépondérant de motifs égoïstes, mais de circonstances extérieures, telles
que la provocation ou l’état de détresse. L’auteur ne doit pas être responsable
ou principalement responsable de la situation conflictuelle qui provoque son émotion. Le juge doit
se demander si un homme raisonnable, mais de la même condition que l’auteur, placé dans
la même situation, se trouverait facilement dans un tel état (cf. not. ATF 108 IV 99 c. 3b,
JT 1983 IV 98; ATF 107 IV 103 c. 2b/bb, JT 1982 IV 103).
En l'occurrence, avant de frapper F.________, V.________ avait, comme on l'a vu, subi plusieurs injures
et des crachats de la part du lésé. Il a expliqué que s'il n'avait pas réagi à
ces insultes, qu'il a qualifiées d'habituelles et "normales" (jugt, p. 7), il n'avait
en revanche pas supporté celle visant ses filles, précisant sur ce point n'avoir jamais fait
l'objet de tels propos auparavant, ni n'avoir jamais entendu ses collègues se plaindre d'avoir été
insulté de cette façon (PV aud. 3; jugt, pp. 3 et 7). Or, sur la base de ces déclarations,
dont il n'y a pas lieu de douter de la véracité ou de la sincérité, on admettra qu'au
moment d'agir, le prévenu, qui n'était du reste pas particulièrement fatigué (jugt,
p. 12, par. 2
in
fine
), ne présentait aucune
tendance à l'impulsivité et que même s'il se rendait compte que le jeune homme en avait
spécifiquement après lui (jugt, p. 3), il n'avait aucune raison de penser qu'en le menottant,
il s'exposerait à une insulte visant ses filles. Il n'a donc pas agi par esprit de vengeance, pas
plus qu'il ne s'est retrouvé par sa faute dans cette situation conflictuelle. L'injure à laquelle
il a réagi de manière spontanée et immédiate doit donc être assimilée à
une provocation injuste permettant l'atténuation de la peine requise par le Ministère public.
En définitive, au regard de l'ensemble des circonstances et conformément aux critères
d'application des art. 47, 48 et 48a CP, une peine pécuniaire de cinq jour-amende, assortie du sursis
fixé au minimum légal de deux ans, est adéquate.
4.3.2
Pour fixer l
e
montant du jour-amende, il convient de partir du revenu que l'auteur réalise en moyenne quotidiennement,
quelle qu'en soit la source, car c'est la capacité économique réelle de fournir une prestation
qui est déterminante. Constituent des revenus, outre ceux d'une activité lucrative dépendante
ou indépendante, notamment les revenus d'une exploitation industrielle, agricole ou forestière,
ainsi que les revenus de la fortune (loyers et fermages, intérêts du capital, dividendes, etc.),
les contributions d'entretien de droit public ou privé, les prestations d'aide sociale ainsi que
les revenus en nature (Message 1998, p. 1824). Ce qui est dû en vertu de la loi ou ce dont l'auteur
ne jouit pas économiquement doit en être soustrait. Il en va ainsi des impôts courants,
des cotisations à l'assurance-maladie et accidents obligatoire, ou encore des frais nécessaires
d'acquisition du revenu, respectivement pour les indépendants, des frais justifiés par l'usage
de la branche (Message 1998, p. 1824). Le principe du revenu net exige que seul le disponible excédant
les frais d'acquisition du revenu soit pris en considération, dans les limites de l'abus de droit
(TF 6B_541/2007, précité, c. 6.4.1).
En l'espèce, V.________ réalise un salaire net de 7'300 fr. par mois. Les montant déductibles,
au vu des principes susmentionnés, sont ses primes d'assurance-maladie, ascendant à 534 fr.
20, son loyer, soit 2'400 fr., et ses impôts qui s'élèvent à 900 francs; à cela
s'ajoutent les mensualités d'un crédit à hauteur de 460 francs. Partant, le total des
charges de l'intimé se monte à 4'294 fr. 20, ce qui, au vu du revenu précité, lui
laisse un disponible de 3'005 fr. 80, soit 100 fr. 20 par jour. Partant, le montant du jour-amende que
le Ministère public fixe, en conclusion de son appel et sans plus amples explications, à 75
fr. est adéquat.
5.
En conclusion, l'appel du Ministère
public est admis.
6.
Vu l'issue de la cause, les frais
de la procédure de première instance, d'un montant total de 2'546 fr. 95, restent pleinement
imputables à l'intimé (art. 426 al. 1, 1
ère
phrase, CPP).
Les frais de la procédure d'appel sont, quant à eux, laissés à la charge de l'Etat,
comme le requiert l'appelant.
La
Cour d’appel pénale,
vu
les articles 34, 42, 44, 47, 50, 312 CP; 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L'appel déposé le 23 mars 2011 par le Ministère public est admis.
II.
Le jugement rendu le 17 février 2011 par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne est
modifié en ce sens que son dispositif est le suivant :
I.
Constate que V.________ s'est rendu coupable d'abus d'autorité.
II.
Condamne V.________ à une peine pécuniaire de 5 (cinq) jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 75 fr. (septante-cinq francs).
III.
Suspend l'exécution de la peine et fixe à V.________ un délai d'épreuve de 2 (deux)
ans.
IV.
Dit que le DVD-R avec les images tirées du système de vidéosurveillance des locaux de
l'Hôtel de police le 17.07.2009 entre 04h00 et 08h45 versé sous fiche de pièce à
conviction n° 45348 demeurera au dossier au titre de pièce à conviction.
V.
Met les frais de la cause, par 2'546 fr. 95, à la charge de V.________.
III.
Les frais de la procédure d'appel sont laissés
à la charge de l'Etat.
IV.
Le jugement est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
24 juin 2011
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l'appelant et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Odile Pelet, avocate (pour V.________),
-
Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle et mineurs,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal de police de
l'arrondissement de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :