vd_findinfo · Faillite / 2009 / 1 · 2009-01-19 · fr

INSOLVABILITÉ, OUVERTURE DE LA FAILLITE | 174 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 19.01.2009 Faillite / 2009 / 1

TRIBUNAL CANTONAL
24
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
19 janvier 2009
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:         Mme
Carlsson et M. Bosshard
Greffier
:         Mme
Nüssli
*****
Art. 174 LP
Vu le jugement rendu le 1
er
octobre 2008 par le
Président du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois, à la suite de l'audience du 25 septembre 2008,
prononçant la faillite de
W.________
Sàrl
, à [...], sur requête
de la
Fondation collective LPP
L.________
, à [...], au
bénéfice d'une commination de faillite
exécutoire n° 1'065'041 de l'Office des poursuites
d'Yverdon-Orbe-La Vallée-Grandson,
vu le recours formé le 13 octobre 2008 par W.________
Sàrl et les pièces qui l'accompagnent,
vu la décision du président de la cour de
céans du 16 octobre 2008, refusant l'effet suspensif requis
dans le recours,
vu les pièces du dossier;
attendu que le recours, posté le 13 octobre 2008, contre le
jugement notifié à W.________ Sàrl le 6
octobre 2008, a été déposé en temps
utile (art. 174 al. 1er de la loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889; LP, RS
281.1),
que la recourante conclut à l'annulation du jugement de
faillite, de sorte que son recours est recevable formellement (art.
461 du Code de procédure civile du canton de Vaud du 14
décembre 1966; CPC, RSV 270.11 et art. 58 al. 1er de la loi
d'application dans le canton de Vaud de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
du 18 mai 1955; LVLP, RSV 280.05);
attendu que selon l'art. 171 LP, le juge saisi d'une
réquisition de faillite doit prononcer celle-ci, sauf dans
les cas mentionnés aux art. 172 à 173a LP qui
n'étaient pas réalisés en
l'espèce,
que c'est donc à juste titre que le premier juge a
prononcé la faillite de la recourante,
que le jugement attaqué n'est entaché d'aucune
irrégularité, les délais de l'art. 166 LP
ayant été respectés et les parties
régulièrement convoquées à
l'audience;
attendu qu'en vertu de l'art. 174 al. 2 LP, la décision du
juge de la faillite peut être déférée
à l'autorité judiciaire supérieure, qui peut
annuler le jugement lorsque le débiteur, en déposant
le recours, rend vraisemblable sa solvabilité et
établit par titre que depuis lors, la dette,
intérêts et frais compris, a été
payée ou que la totalité de la somme à
rembourser a été déposée à
l'intention du créancier, ou encore que celui-ci a
retiré sa réquisition de faillite,
que la solvabilité au sens de l'art. 174 al. 2 LP se
définit par opposition à l'insolvabilité au
sens de l'article 191 LP (Giroud, Basler Kommentar, n. 25 ad
art. 174 LP;
TF
5P.129/2006
du 30 juin
2006
),
que cette dernière n'équivaut pas au surendettement
mais consiste en l'incapacité du débiteur, en raison
d'un manque de liquidités qui n'apparaît pas seulement
temporaire, de payer ses dettes échues,
que, selon la jurisprudence de la cour de céans, le
débiteur doit établir lui-même la vraisemblance
de sa solvabilité,
qu'il ne peut se contenter de simples allégations, mais doit
fournir des indices tels que des récépissés de
paiement, des justificatifs de moyens financiers à sa
disposition, des listes de ses débiteurs, un extrait du
registre des poursuites, des comptes annuels récents avec
bilan intermédiaire, cette liste n'étant pas
exhaustive (CPF, 15  novembre 2007/424; CPF, 8
décembre 2005/429; Giroud, Basler Kommentar, n. 26 ad art.
174 LP),
qu'à
cet
égard, la production de l'extrait du registre des poursuites
est en règle générale décisive(Cometta,
Commentaire romand, n. 10 ad art. 174 LP),
qu'en l'espèce, la recourante ne démontre pas
s'être acquittée du montant de la poursuite à
l'origine de la commination de faillite, comme elle
l'allègue dans son recours,
qu'elle n'a pas non plus déposé de pièces
propres à rendre vraisemblable sa solvabilité, telles
que, par exemple, ses comptes ou un état de ses moyens
financiers,
que l'extrait du registre des poursuites qu'elle a produit
mentionne une quarantaine de poursuites pour un montant
excédant 100'000 fr., dont plus de la moitié ont
dépassé le stade de la continuation de la
poursuite,
qu'ainsi, aucune des conditions auxquelles le jugement de faillite
peut être annulé selon l'article 174 alinéa 2
LP n'est en l'espèce remplie,
que dès lors, le recours doit être rejeté en
application de l'art. 465 al. 1
er
CPC et le jugement de
faillite maintenu;
attendu que les frais du présent arrêt, fixés
à 300 fr., sont à la charge de la
recourante.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites et de faillite,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement entrepris est
maintenu.
III.
Les frais du présent
arrêt, par 300 fr. (trois cents francs), sont mis à la
charge de la recourante.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 19 janvier 2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      M. Jean-Claude
Zanone, agent d'affaires breveté (pour W.________
Sàrl),
‑      I.________
(pour Fondation collective LPP L.________),
-      M. le
Préposé à l'Office des poursuites et faillites
d'Yverdon-Orbe-La Vallée-Grandson.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 et suivants LTF (loi du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral - RS 173.110). Ce recours doit
être déposé devant le Tribunal
fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
-
M. le Conservateur du Registre foncier du district
d'Yverdon,
-
M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de
Vaud,
‑      M. le
Président du Tribunal d'arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois.
L
e
greffi
er
: