vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 575 · 2018-02-22 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, FORCE PROBANTE, APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES, DÉCISION DE RENVOI, CANCER DU SEIN, RECONVERSION PROFESSIONNELLE, MESURE DE RÉADAPTATION{ASSURANCE SOCIALE} | 15 LAI, 17 al. 1 LAI, 18 al. 1 LAI, 28 al. 1 LAI, 28 al. 2 LAI, 4 al. 1 LAI, 17 al. 1 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 31.12.2017 Arrêt / 2016 / 575

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
34/16 - 46/2018
ZD16.005587
COUR
DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
22 février 2018
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
MM.
Neu et Piguet, juges
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Bernard de Chedid, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6ss et 17 al. 1 LPGA ; 4 al. 1, 15, 17 al. 1, 18 al. 1 et 28 al. 1-2 LAI ; 88a al. 1 RAI
E n  f a i t  :
A.
Le
29 janvier 2014,              C.________
(ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], mère de deux enfants
majeurs, sans formation, a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
en faisant état d’un cancer au sein droit. Dans un rapport du 13 janvier 2014 joint, le DrE.___________,
spécialiste en radio-oncologie (ou radiothérapie), a posé le diagnostic de cancer du sein
depuis le mois de septembre 2013, traité par radiothérapie jusqu’au 6 décembre 2013.
Il estimait l’incapacité de travail de l’assurée à 100% dès le 23 octobre
2013.
Selon l’extrait de son compte individuel, l’assurée a travaillé en 1989 et 1990
dans la restauration, de 1990 à 1996 comme aide-soignante, et à compter de 1998 auprès
de la S.________ comme employée de maison.
Selon une fiche d’examen du 5 février 2014 de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), l’assurée
a confirmé être en totale incapacité de travailler, sans qu’une date de reprise
de son activité ne soit prévue.
Dans un rapport du 19 février 2014 à l’OAI, le Dr H.________, spécialiste en médecine
interne et en oncologie, a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de carcinome
canalaire
in situ
de grade intermédiaire au sein droit (le 23 août 2013) et de tumorectomie élargie sous-aréolaire
du sein droit (le 24 septembre 2013) confirmant un carcinome canalaire
in
situ
de grade intermédiaire, R0. Il a constaté
une totale incapacité de travail du 23 août 2013 au 9 mars 2014 en raison d’une opération
pour un carcinome
in situ
traitée par radiothérapie adjuvante avec la prescription d’une hormonothérapie adjuvante
par Tamoxifène durant cinq ans. Les restrictions physiques consistaient en une asthénie et
essentiellement des douleurs au niveau du membre supérieur droit liées à l’intervention
chirurgicale et à la radiothérapie. Pour le Dr H.________, une amélioration de la capacité
de travail de l’assurée à 50% était attendue dès le 10 mars 2014.
Selon le « questionnaire pour l’employeur », complété le 3 mars 2014 par la
S.________ à [...], l’assurée avait œuvré comme employée de maison à
plein temps du 9 mars 1998 au 19 septembre 2013, avec une reprise à 50% prévue le 10 mars 2014.
Son revenu mensuel s’élèverait à 4'711 fr. (part au 13
ème
salaire non comprise) depuis le 1
er
janvier 2014, ce qui correspondait à un revenu
annuel de 61’243 fr. (4'711 fr. x 13).
Aux termes d’un rapport d’évaluation initial du 31 mars 2014 consécutif à
un entretien du 24 mars 2014 avec l’assurée, le spécialiste en réinsertion professionnelle
à l’OAI en charge du cas s’est notamment exprimé comme suit :
“
[…]
6.
Observations (point de vue du conseiller)
Suite
à l’opération, elle a dû suivre des séances de radiothérapie. Elle a maintenant
commencé un traitement d’hormonothérapie. Son médecin lui a demandé de reprendre
son activité à 50% pour voir comment ça se passait. Elle a fait un jour et s’est
retrouvée à nouveau en arrêt de travail. L’activité est trop contraignante
pour son bras.
Madame
C.________ évoque sa fatigue. Elle ne s’est jamais sentie aussi fatiguée qu’à
l’heure actuelle. Elle dort énormément et se sent toujours fatiguée. Elle parle
aussi de ses douleurs au niveau du bras. Elle a de la difficulté à lever le bras à l’horizontale.
Les actes de la vie quotidienne comme s’habiller ou se laver les cheveux provoquent des douleurs.
[…]
”
Dans un rapport du 20 juin 2014 à l’OAI, le Dr F.________, spécialiste en chirurgie orthopédique,
a posé le diagnostic d’épaule gelée droite depuis six mois, avec la précision
« cas non stabilisé, guérison probable ».
Le 10 octobre 2014, le Dr F.________ a répondu comme suit aux questions adressées dans l’intervalle
par l’OAI en lien avec l’évolution de la situation de l’assurée :
“
[1.
Quelle est l’évolution de l’état de santé depuis votre dernier rapport ?]
Lentement
favorable
[2.
Quelle est la capacité de travail dans l’activité habituelle ? Depuis quand ?]
0
[3.
Quelle est la capacité de travail dans une activité adaptée ? Depuis quand ?]
Elle
pourrait travailler dans une activité où les bras sont plutôt en bas, sans soulever des
charges.
[4.
Quelles sont les limitations fonctionnelles d’ordre strictement médical ?]
Incapacité
abduction > 90°
Rotations
limitées
Douleurs
en diminution
[5.
Quels sont les dates et les taux précis des arrêts de travail ?]
100%
dès le 8/5/14
[6.
Quels sont les traitements en cours ?]
Physio.
elle-même et chez le physio., en gros : tous les jours
[7.
Autres remarques]
---
”
Dans un rapport du 3 novembre 2014, le Dr P.________,
du SMR (Service médical régional de l’AI), a retenu en tant qu’atteinte principale
à la santé un status post-épaule gelée droite (M75) et comme pathologie associée
du ressort de l’assurance-invalidité un carcinome canalaire
in
situ
de grade intermédiaire du sein droit,
en rémission. Ce médecin a constaté une totale incapacité de travail de l’assurée
dès le 20 septembre 2013, puis à 50% depuis le 10 mars 2014 (post-cancer). A partir du 10 octobre
2014 (épaule gelée), la capacité de travail était totale dans une activité adaptée,
« à traduire en termes de métier par un spécialiste REA ». Les limitations
fonctionnelles étaient les suivantes : pas de travail avec les bras au-dessus de la tête,
ni de travail en hauteur et pas de port de charges supérieures à cinq kilos. Le Dr P.________
a résumé la situation comme suit :
“
Notre
position : nous sommes en présence d’une évolution favorable
sur
le plan carcinologique
dès le 10.03.14 avec
50% de CT [capacité de travail] : l’absence de chimiothérapie, et la fin des traitements
lourds à 6 mois traduit une forme mineure, dont l’évolution est favorable ; on peut
donc considérer que le cancer est en rémission.
Sur
le plan orthopédique
, l’IT [incapacité
de travail] est de 100% depuis le 01.01.14, et elle est postérieure à la date d’IT du
cancer. Par contre, l’orthopédiste indique bien un 100% depuis le 10.10.14 (soit au délai
de carence dans une AA [activité adaptée]). La situation étant claire, nous vous proposons
de conclure comme suit.
”
Dans un avis SMR du 2 février 2015, le Dr P.________ a noté une grande fatigue et surtout un
important problème de mobilité au niveau du bras droit (bras dominant) évoqués par
l’assurée en entretien le 27 janvier 2015
.
Reprenant le rapport du 10 octobre 2014 du Dr
F.________ qui estimait pour sa part que l’intéressée « pourrait travailler
dans une AA [activité adaptée] » ainsi que des atteintes et limitations fonctionnelles
retenues, le Dr P.________ a constaté l’absence d’arguments susceptibles d’entraver
l'intéressée dans un poste mono-manuel, y compris dans une activité adaptée médico-théorique
sur le plan orthopédique, et ceci à plein temps. L’assurée déclarait de son
côté que l'orthopédiste traitant la créditait d’une capacité de travail
résiduelle de 30% de sorte qu’il était suggéré à l’OAI de recueillir
un nouveau rapport auprès du Dr F.________ afin de faire le point puis procéder, le cas échéant,
à une évaluation ortho- ou rhumatologique.
Le 30 avril 2015, le Dr F.________ a répondu
comme il suit au nouveau questionnaire de l’OAI :
“
[1.
Quelle est l’évolution clinique depuis le dernier trimestre 2014, notamment en février
2015 ?]
Stagnante.
[2.
Status actuel détaillé ?]
Abduction
120°, élévation 140°, pouce sur L1 douleurs persistantes et « fatigue ».
[3.
Quelle est la capacité de travail dans l’activité habituelle d’employée de
maison ? Depuis quand ?]
J’avais
essayé de la faire reprendre à 25% début février, mais il faut voir avec le Dr D.________,
à qui je l’ai renvoyée.
[4.
Si elle n’est pas intégralement recouvrée, la capacité de travail pourrait-elle
l’être dans une autre activité, médicalement adaptée ? si oui, depuis
quand ? si non, pour quelles raisons exactement ?]
Du
point de vue strictement orthopédique oui, début mars 2015.
[5.
Quelles sont les limitations fonctionnelles résiduelles d’ordre strictement orthopédique ?]
-
gestes au-dessus de 90°
-
charges de plus de 2 kg
[6.
Quels sont les traitements en cours et la compliance à ces derniers ?]
Voir
avec Dr D.________
[7.
Autres remarques]
”
Le 13 mai 2015, l’assureur perte de gain
A._________ (ci-après : A._________) a produit les nouveaux éléments suivants du
dossier médical de l'assurée :
-
un certificat du 24 avril 2015 du Dr E.________, spécialiste en médecine générale
et médecin traitant, attestant une incapacité de travail de l’assurée à 75%
en raison de maladie, du 2 mars au 30 avril 2015 ;
-
un rapport du 27 avril 2015 du Dr I.__________, spécialiste en rhumatologie et en médecine
interne générale, mandaté en qualité d’expert par A._________, basé sur
un examen clinique du 22 avril 2015, le dossier médical de l’assurée ainsi qu’une
échographie réalisée le même jour. Cet expert a posé les diagnostics de tendinopathie
de la coiffe et déchirure partielle du sus-épineux de l’épaule droite, avec conflit
sous-acromial et bursite, et de status après tumorectomie sous aréolaire du sein droit le 24
septembre 2013 et radiothérapie du même sein du 4 novembre au 6 décembre 2013. Sous la
rubrique « plaintes actuelles » de son rapport, l’expert a notamment relevé un moral
mauvais en présence d’une assurée triste et déprimée, sans idées suicidaires
et qui n’était pas suivie sur le plan psychologique mais avait pris un temps du Xanax pour
l’aider à dormir. L’expert s’est exprimé comme il suit :
“
Appréciation
C.________
est une assurée d'origine portugaise âgée de 53 ans. Elle est arrivée en Suisse à
l'âge de 23 ans. Elle a travaillé comme jeune fille au pair, aide de restauration, auxiliaire
de santé dans un EMS puis, dès 1988, comme employée de maison à la clinique S.________
à [...] à 100 %.
En
été 2013, un cancer du sein droit est découvert. Elle est opérée avec une mastectomie
partielle le 24 septembre 2013. Elle doit subir une radiothérapie adjuvante, terminée au début
décembre 2013. 2 à 3 semaines après l’opération, elle ressent des douleurs
de l'épaule droite avec des difficultés à la mobilisation, qui persistent depuis lors.
Elle est adressée à un orthopédiste qui évoque un diagnostic d'épaule gelée
et lui prescrit de nombreuses séances de physiothérapie. Malgré des douleurs persistantes,
elle a repris son activité à raison de 2 heures par jour depuis mi-février 2015.
De
l'étude du dossier succinct, on retient un diagnostic de l'épaule gelée ou capsulite rétractile
après une mastectomie, ce qui n'est pas exceptionnel. L'orthopédiste annonce cependant d'autres
facteurs de mauvaise évolution en mars 2015.
Les
plaintes de l'assurée concernent des douleurs mal systématisées, principalement mécaniques,
parfois également nocturnes, de l'épaule droite mais également de la région cervicale
et du bras droit. Elle annonce aussi une fatigue, une symptomatologie dépressive et des douleurs
multiples intermittentes.
L'examen
de l'assurée nous met en présence d'une femme de 53 ans en bon état général.
Elle se montre tout à fait collaborante mais s'autolimite dans les mouvements du membre supérieur
droit. Tous les mouvements de l'épaule droite sont annoncés comme douloureux. Elle a des douleurs
assez diffuses à la palpation de la musculature cervico-scapulaire, brachiale et de l'avant-bras
mais également sur les membres inférieurs. On note l'absence d'amyotrophie de la ceinture scapulaire
avec un status neurologique normal des membres supérieurs et une bonne force distalement.
L'I.R.M
[imagerie par résonance magnétique] de l'épaule droite effectuée le 16 avril 2014
n'est pas à disposition mais le rapport mentionne des déchirures partielles du sus-épineux
et du sous-épineux avec des signes de conflit sous-acromial, une légère arthrose acromio-claviculaire,
hypertrophique avec une bursite sous acromio-deltoïdienne.
L'échographie
que j'ai effectué le jour de l'expertise confirme des signes de tendinopathie de la coiffe principalement
au niveau du sus-épineux.
Au
total, le tableau clinique actuel ne parle pas pour une capsulite rétractile, vu la normalité
des mobilités passives en rotation. Rétrospectivement, on ne peut assurer qu'il y a effectivement
eu une capsulite rétractile. A ce propos, on peut relever que la présence d'une petite quantité
de liquide articulaire sur une IRM native ne permet pas de déduire l'existence d'une capsulite rétractile
s'il n'y a pas eu d'arthrographie préalable. Il y a, par contre, objectivement des signes de tendinopathie,
voire de déchirure partielle de la coiffe dans un contexte de conflit sous-acromial avec une bursite
déjà présente depuis avril 2014.
Il
y a, par ailleurs, des signes d'abaissement du seuil douloureux avec des douleurs qui dépassent
ce qu'on peut attendre, d'une pathologie de la coiffe et une symptomatologie dépressive. Ces deux
éléments peuvent jouer un rôle défavorable dans l'évolution. Une partie de la
symptomatologie peut être en relation avec le traitement de Tamoxifène qu'elle prend depuis
février 2014: on trouve en effet dans le Compendium la mention de l'existence très fréquente
d'un épuisement et d'une fatigue, de crampes musculaires et de myalgies ainsi que des bouffées
de chaleur.
Du
point de vue oncologique, la situation semble favorable, selon l’avis de l'oncologue. Anamnestiquement,
le gynécologue trouve également la situation satisfaisante. Il n'y a donc, de ce point de vue,
pas de limitation de la capacité de travail.
Sur
le plan thérapeutique, il parait illusoire d'obtenir une amélioration en continuant simplement
les séances de physiothérapie habituelles. À mon avis, vu la fin en queue de poisson des
relations thérapeutiques avec les Drs F.________ et D.________, je propose au nouveau généraliste
d'adresser l’assurée à un spécialiste de l'épaule pour la réalisation
d'une infiltration sous-acromiale permettant de confirmer le conflit sous-acromial et de traiter la bursite.
Vu
les douleurs musculaires cervico-scapulaires mais également rachidiennes et des autres membres,
une rééducation en piscine chaude (par exemple à la Clinique [...] ou à [...]) pourrait
être bénéfique.
La
pathologie de l'épaule droite justifie une limitation de la capacité de travail dans les activités
contraignantes pour cette articulation. Il y a des limitations fonctionnelles pour les travaux en élévation
des membres supérieurs et ceux nécessitant des efforts répétitifs.
Au
vu de ce qui précède, je puis répondre comme suit aux questions posées :
[…]
Votre
avis quant au taux d'incapacité actuelle et future dans la profession actuelle ?
La
pathologie de l'épaule droite entraîne une incapacité de travail dans les efforts contraignants
pour cette articulation, ce qui peut être le cas dans son activité habituelle. Dans la mesure
où celle-ci peut être adaptée en évitant le port de charges et les travaux en élévation
du membre supérieur droit, une augmentation progressive de la capacité de travail est possible.
Idéalement, il faudrait prendre contact avec l'employeur pour savoir si une telle adaptation est
possible.
Si
une prise en charge adaptée à la pathologie de l'épaule permet une amélioration,
la capacité de travail dans l'activité habituelle pourrait être améliorée. Dans
le cas contraire et si une adaptation du poste de travail n'est pas possible, il faudra envisager un
changement professionnel pour une activité respectant les limitations fonctionnelles susmentionnées.
Votre
avis quant au taux d'incapacité actuelle et future dans une profession adaptée au handicap
?
Dans une activité adaptée, l'assurée
aurait théoriquement une capacité [de] travail de 100% dès à présent.
Des
mesures de réinsertion de l'Al (selon 14a LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]) vous semble[nt]-t-elles compatibles avec l'état de l'assurée (être capable
d'assumer un temps de présence professionnelle d'au moins 2h/j pendant 4j/sem) et seraient-elles
bénéfiques ?
Vu
la durée d'évolution et l'existence d'une pathologie chronique de la coiffe, des mesures professionnelles
peuvent être envisagées et bénéfiques. Dans une activité adaptée, un horaire
normal peut être envisagé.
En
cas de reprise du travail, avez-vous avisé a) l'assurée b) son médecin traitant de vos
conclusions ?
J'ai
averti l'assurée qu'une augmentation du temps de travail serait justifiée avec une adaptation
du poste de travail et que, dans une activité adaptée, un taux de 100 % serait théoriquement
exigible. Un double de la présente expertise est adressé au nouveau généraliste,
le Docteur E.________.
Votre
pronostic ?
Le pronostic est réservé
compte tenu des anomalies de la coiffe. Il y a par ailleurs des éléments non médicaux
à proprement parler, telles que la longue durée d'incapacité de travail et les problèmes
relationnels avec les médecins traitants qui obscurcissent la perspective de Ia reprise d'activité
professionnelle.
Votre
proposition de traitement ?
Voir ci-dessus.
L'assurée
a-t-elle déjà été soignée pour cette maladie ? Dans l'affirmative, quand ?
Pas à ma connaissance.
” ;
-
un courrier recommandé, daté du 14 mai 2015, aux termes duquel A._________ a informé l’assurée
de la fin du versement des indemnités journalières avec effet au 31 août 2015 « tenant
ainsi compte d’un délai de transition raisonnable ». Selon ses investigations, l’intéressée
était en effet apte à retravailler dans une activité adaptée à 100% dès
le 27 avril 2015.
Dans un avis du 8 juin 2015, le Dr Z.________, du SMR, a pris position comme suit sur les derniers éléments
recueillis par l’OAI au dossier :
“
Voir
rapport SMR du 03.11.2014 et avis permanence du 02.02.2015
Il
était conclu à la CT nulle dans l’activité d’employée de maison, et entière
dès le 10.10.2014 en toute activité adaptée aux limitations fonctionnelles suivantes :
travail au-dessus de la tête, en hauteur, port de charge au-delà de 5kg ; l’assurée
souffre d’une épaule gelée D (membre dominant) dans le cadre du traitement du cancer
mammaire D
in situ.
L’assurée n’admet pas une CT supérieure à 30% en [une] activité adaptée.
En
mars 2015, le Dr F.________, orthopédiste FMH, répond à vos questions ; on comprend
que c’est depuis le début mars 2015 que la CT est entière en toute activité adaptée
aux limitations suivantes : gestes au-dessus de 90° et port de charges au-delà de 2kg ;
on sait l’évolution stagnante, avec une abduction à 120°, élévation à
140°, le pouce en L1, les douleurs persistantes et la « fatigue ».
Du
dossier APG, on retiendra la pleine CT en toute activité adaptée dès le 27.04.2015. Dite
APG s’est basée sur le rapport d’expertise du Dr I.__________, médecine interne
et rhumatologie FMH, daté du 27.04.2015, qui retient au plan rhumatologique la tendinopathie de
la coiffe et déchirure partielle du sus-épineux de l’épaule D, avec conflit sous-acromial
et bursite. Limitations fonctionnelles : travail en élévation et travail répétitif
du membre supérieur D (en fait l’expert a écrit « des membres supérieurs » ;
mais rien ne permet d’inclure le membre supérieur G).
Finalement
le Dr E.________ a également été interrogé (18.05.2015), mais je ne trouve pour le
moment pas ses réponses.
Discussion :
pratiquement, c’est bien une pleine CT en toute activité qu’il s’agit de retenir
(l’orthopédiste F.________ et le rhumatologue I.__________ l’attestent), et ce depuis
le début mars 2015 (Dr F.________), sachant la CT de 25% dans l’activité habituelle dès
le 16.02.2015. Limitations fonctionnelles : travail en élévation et travail répétitif
du membre supérieur D, port de charges au-delà de 2kg.
”
Dans un rapport enregistré le 17 juillet 2015 par l’OAI, le Dr E.________ a posé les
diagnostics avec effet sur la capacité de travail de déchirure partielle dorsale du tendon
sus-épineux, d’arthrose acromio-claviculaire hypertrophique et de bursite sous acromio-claviculaire.
Les diagnostics non invalidants étaient ceux d’ostéoporose à la limite d’un
risque fracturaire augmenté et de carcinome canalaire (cancer du sein) traité par une tumorectomie
et radiothérapie (en 2013). Suivant l’assurée depuis le 23 avril 2015, ce médecin
évoquait un pronostic qualifié de mauvais avec la recommandation d’une éventuelle
infiltration future. Le traitement consistait en de la physiothérapie avec la prise d’antalgiques
et d’anti-inflammatoires. Dans la profession habituelle, il estimait l’incapacité de
travail de l’assurée à 100% dès le 1
er
mai 2015. Les limitations physiques, valables depuis 2014, étaient : soulever / pousser / porter
des charges dépassant cinq kilos (même de faible amplitude), effectuer des mouvements répétitifs
de flexion ou d’extension et douleur de caractère continu avec un effet sur le comportement
et la concentration. Pour le nouveau médecin traitant, l’activité usuelle n’était
plus exigible, sans que des mesures de réadaptation professionnelle n’entrent en considération.
Selon une note du 20 août 2015 établie par la gestionnaire en charge du dossier à l’OAI,
lors de l’annonce le 27 janvier 2015 d’une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée par le SMR, l’assurée avait semblé surprise. A ses dires, son médecin
traitant l’avait informée du fait que seule une reprise d’activité à un taux
de 30% était exigible de sa part.
En date du 9 septembre 2015, le Dr E.________ a adressé à l’OAI un nouveau certificat
du 31 août 2015 aux termes duquel il attestait une totale incapacité de travail définitive
dans l’activité habituelle. Ce médecin indiquait toutefois qu’une activité
adaptée restait envisageable à 100% « en ménageant le dos et le membre supérieur
droit ».
Dans un rapport final du 10 septembre 2015, le spécialiste en réadaptation professionnelle
à l’OAI a notamment fait part de ce qui suit s’agissant des mesures entreprises pour
la réinsertion de l’assurée sur le marché du travail :
“
Résumé
des mesures professionnelles mises en place et résultats :
Lors
de notre entretien du 24 mars 2014, elle nous informe avoir tenté une reprise d'activité à
50 % mais après un jour seulement, elle s'est retrouvée en arrêt de travail, l'activité
étant trop contraignante pour son bras.
Lors
de cet entretien, elle nous dit être inquiète face à son avenir professionnel. Nous lui
proposons alors une mesure d'orientation avec stage d'évaluation au sein de la Fondation [...].
Cependant,
notre assurée développe une affection douloureuse de l'épaule, «une épaule gelée».
Elle mentionne que la phase de récupération fonctionnelle prendrait plusieurs mois, ce que
confirme son médecin.
Mme
C.________ a informé sa conseillère de la Fondation [...] qu'elle ne se sentait pas prête
à travailler sur son projet professionnel, elle ne se sentait pas suffisamment bien pour entrer
dans cette démarche. La MIP [mesure d’intervention précoce] est donc interrompue.
Nous
avons revu notre assurée le 7 septembre 2015 et l'informons que selon notre service médical,
elle présente une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée.
Mme
C.________ mentionne avoir repris son activité habituelle à 100 % dès le 1
er
septembre 2015 mais l'activité est vraiment trop lourde et ne sait pas combien de temps elle sera
capable de tenir le rythme. La reprise de son emploi a exacerbé les douleurs au bras. Elle souhaite
trouver une activité adaptée à ses limitations.
[…]
Aide
au placement
Notre
assurée souhaite trouver une activité adaptée à ses limitations et se trouve démunie
face à sa situation. Elle ne paraît pas avoir beaucoup de ressources. Elle a besoin de l’aide
d’un coordinateur emploi pour l’aider dans ses démarches professionnelles notamment
pour l’aider à rédiger un CV [curriculum vitae] et une lettre de motivation.
”
Par décision du 6 janvier 2016, confirmant
un préavis rendu le 11 septembre 2015, l’OAI a alloué trois-quarts de rente à l’assurée
du 1
er
septembre 2014 au 31 janvier 2015, en lui refusant l’octroi d’une mesure de soutien de son
service de placement compte tenu de l’annonce de la reprise de l’activité habituelle
à plein temps en septembre 2015. Ses motifs étaient les suivants :
“
Résultat
de nos constatations :
Employée
de maison à plein temps dans une clinique de la place, vous présentez une incapacité de
travail depuis le 20 septembre 2013 (début du délai d'attente d'une année), en raison
de deux atteintes à la santé combinées (oncologique et orthopédique).
Des
investigations médicales entreprises, il ressort que votre activité habituelle est totalement
contre-indiquée (maximum à 25 %) par vos limitations fonctionnelles (travail en élévation
et répétitif avec le membre supérieur droit - port de charges de plus de 2kg).
Une
activité adaptée est en revanche exigible à 50 % dès le 10 mars 2014, et à 100
% dès octobre 2014 au plus tard.
Sans
problèmes de santé, vous auriez continué votre activité habituelle en 2014, pour
un salaire de CHF 61’243.00 selon votre employeur.
Dans
une activité adaptée, telle qu'ouvrière dans le montage léger, des travaux de conditionnement,
caissière dans une cafétéria selon notre service Réadaptation, vous auriez pu prétendre
en 2014 à un revenu de CHF 24'797.00 à 50 % et CHF 49'594.75 à 100 %. Ces salaires théoriques
selon l'Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) tiennent compte d'un abattement de 5
% en raison de vos limitations.
Cela
étant, à l'échéance du délai de carence d'un an, le 20 septembre 2014, vous
avez le droit à trois-quarts de rente (60 %). Ce degré d'invalidité est calculé comme
suit :
Comparaison
des revenus :
sans
invalidité              CHF 61'243.00
avec
invalidité              CHF 24'797.72
La
perte de gain s'élève à
CHF 36'445.28 = un degré d'invalidité arrondi à 60 %
Ce
qui vous ouvre le droit à trois-quarts de rente pour une période limitée dans le temps.
En effet, dès le 10 octobre 2014 au plus tard, votre préjudice est le suivant :
Comparaison
des revenus :
sans
invalidité              CHF
61’243.00
avec
invalidité              CHF
49'595.44
La
perte de gain s'élève à
CHF              11'647.56 = un degré
d'invalidité de 19 %
Ce
degré d'invalidité ne donne pas droit à une rente, ni au reclassement, de ce fait la rente
est supprimée le 31 janvier 2015, soit trois mois après cette amélioration.
Nous
renonçons à vous octroyer le soutien de notre service de placement, car vous avez déclaré
avoir repris votre activité habituelle à plein temps en septembre 2015, ce que nous ne pouvons
toutefois pas cautionner puisque cette activité n'est pas adaptée. […]
”
Le 7 janvier 2016, l’OAI a reçu une
attestation du 5 janvier 2016 du Dr E.________, à la teneur suivante :
“
Le
médecin soussigné,
Certifie
que l’état de santé de la patiente désignée ci-dessus s’est modifié
et a nécessité une prise en charge psycho-thérap[eut]ique auprès du centre de psychothérapie
[...] depuis août 2015
Fait
à la demande de la patiente pour valoir ce que de droit.
”
Il y figure également l’annotation
manuscrite « mise en route TTT (traitement) Cymbalta + Lyrica. ».
B.
Par acte du 5 février 2016, C.________, alors représentée par Me Pierre-Yves Brandt, a
recouru contre la décision du 6 janvier 2016 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, en concluant avec dépens à sa réforme en ce sens qu’elle est mise au bénéficie
d’une rente entière sur la base d’un degré d’invalidité de 100% à
compter du 1
er
septembre 2014 et pour une durée indéterminée. Subsidiairement, elle a conclu à son
annulation ainsi qu’au renvoi de la cause à l’OAI pour complément d’instruction
puis nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle s’est prévalue de l’avis
de son médecin traitant, le Dr E.________, lequel contredisait à ses yeux le rapport d’expertise
du Dr I.__________, estimant que l’intimé était dès lors tenu d’instruire
davantage son état de santé global, notamment psychique. Elle reprochait au SMR d’avoir
volontairement écarté l’opinion divergente de son médecin. Elle a requis dans ce
cadre la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire par le Tribunal. Dans un second
grief, la recourante a contesté l’évaluation de son revenu hypothétique d’invalide
en reprochant à l’intimé de l’avoir déterminé sans examen de l’ensemble
des mesures de réadaptation professionnelle susceptibles d’entrer en ligne de compte. Elle
alléguait un revenu mensuel de 3'000 fr., en contestant également le taux d’abattement
de 5% retenu, le jugeant « très largement insuffisant, voire irréaliste ».
Elle faisait valoir à cet égard la perte d’usage de son épaule blessée, son
âge, son degré de formation et sa nationalité, ainsi que le nombre d’années
passées dans la même activité, susceptibles de compliquer son reclassement. En lien avec
la reprise de son activité habituelle d’employée de maison dans un hôpital, la recourante
annonçait son licenciement intervenu au 31 janvier 2016. Elle se plaignait, à titre subsidiaire,
qu’une fois son état de santé stabilisé, aucune mesure de reclassement ne lui ait
été proposée.
Dans sa réponse du 31 mars 2016, l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud a conclu au rejet du recours. Il s’est opposé à l’expertise sollicitée
et a maintenu que les avis des spécialistes (à savoir les Drs F.________, I.__________ et H.________)
devaient l’emporter sur l’appréciation divergente du Dr E.________. Un grand nombre
d’activités respectant les limitations somatiques (restriction de la mobilité de son
bras droit) était par ailleurs accessible à la recourante sur le marché.
Le 6 janvier 2017, la recourante a produit un certificat du 26 avril 2016 du Dr E.________, dont il ressort
ce qui suit :
“
Le
médecin soussigné,
certifie
que la patiente désignée ci-dessus présente une incapacité professionnelle à
100% pour une durée actuellement indéterminée (selon avis psychiatrique).
Elle
présente les diagnostics suivants :
Cancer
sein droit, status post chirurgie, radiothérapie et chimiothérapie.
Algies
épaule droites post radique probable.
Trouble
anxio-dépressif sévère réactionnel persistant.
Ostéoporose.
Syndrome
métabolique.
Rhinite
chronique.
Fait
à la demande de la patiente pour valoir ce que de droit.
”
Le 21 juin 2017, la recourante, désormais représentée par Me Bernard de Chedid, a encore
notamment fait valoir que l’OAI ne pouvait pas se baser sur les rapports des 3 novembre 2014 et
2 février 2015 du SMR pour retenir une capacité de travail de 100% dès le 10 octobre 2014,
dès lors que dans ses rapports ultérieurs des 30 avril et 17 juillet 2015 le Dr F.________,
à l’instar du Dr E.________ le 24 avril 2015, ne se prononçait pas à la faveur d’une
pleine capacité de travail mais réservait ses pronostics.
Dans ses déterminations du 11 juillet 2017, l’OAI a admis avoir retenu à tort une amélioration
de l’état de santé dès le 10 octobre 2014. Il observait que l’avis SMR du
8 juin 2015 constatait une telle modification à compter de mars 2015. L’OAI a ainsi modifié
ses conclusions en proposant la réforme de la décision querellée dans le sens que la recourante
a droit à trois-quarts de rente du 1
er
septembre
2014 au 31 mai 2015, trois mois après l’amélioration constatée (art. 88a al.
1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]),
la décision entreprise étant confirmée pour le surplus.
Le 9 août 2017, la recourante a maintenu sa position.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité. Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le cas présent, le recours a été formé en temps utile et dans le respect des
formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable.
b)
La LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s'applique
aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1
let. c LPA-VD), est applicable dans le cas présent. La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
2.
a)
En
tant qu'autorité de recours, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal peut examiner
d'office l'ensemble des aspects de la prestation litigieuse. Elle peut toutefois aussi se limiter à
se prononcer expressément sur les seuls griefs soulevés, sans exposer de manière détaillée
dans le jugement les autres éléments fondant la décision, sauf si des aspects particuliers
du dossier le justifient (ATF 125 V 413 consid. 2c).
b)
Les
questions litigieuses sont celles de la quotité de la rente à servir à la recourante,
la durée du droit à cette prestation, ainsi que le point de savoir si des mesures de réadaptation
professionnelle (reclassement) sont susceptibles d’entrer en considération.
3.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (cf. art. 8 al. 1 LPGA et art.
4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie
des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans
son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (cf. art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est définie
à l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
L'assuré a droit à une rente aux conditions suivantes: (a.) sa capacité de gain ou sa
capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée
par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles; (b.) il a présenté une incapacité
de travail (art. 6 LPGA) d'au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable et
(c.) au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Selon l’art. 28 al. 2 LAI, un degré d’invalidité de 40% au moins donne droit à
un quart de rente, un degré d’invalidité de 50% au moins donne droit à une demi-rente,
un degré d’invalidité de 60% au moins donne droit à un trois-quarts de rente et
un degré d’invalidité de 70% au moins donne droit à une rente entière.
b)
Selon la jurisprudence, la décision qui accorde simultanément une rente avec effet rétroactif
et en prévoit la réduction ou la suppression correspond à une décision de révision
au sens de l'art. 17 al. 1 LPGA (ATF 125 V 413 consid. 2b ; cf. TF 9C_1006/2010 du 22 mars 2011 consid.
2.2 et 9C_307/2008 du 4 mars 2009 consid. 3).
Selon cette disposition, si le degré d'invalidité du bénéficiaire subit une modification
notable, la rente est révisée pour l'avenir d’office ou sur demande. Tout changement
important des circonstances propre à influencer le droit à la rente peut motiver une révision
au sens de l'art. 17 LPGA. Une diminution notable du taux d'invalidité est établie, notamment,
dès qu'une amélioration déterminante de la capacité de gain a duré trois mois
sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine soit à craindre (art. 88a al. 1
RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité; RS 831.201]). La rente peut être
révisée en cas de modifications sensibles de l'état de santé ou lorsque celui-ci
est resté le même mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement
important (ATF 130 V 343 consid. 3.5 ; TF 9C_1006/2010 du 22 mars 2011 consid. 2.2). Savoir si un tel
changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient
lors de la décision initiale de rente et les circonstances régnant à l'époque de
la décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5.4 ; TF 9C_307/2008 du 4 mars 2009 consid. 3).
c)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration - en cas de recours, le juge - se
base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant d’autres
spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état
de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités
elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_444/2014 du 17 novembre 2014 consid.
3.1, 9C_83/2013 du 9 juillet 2013 consid. 4.2, 9C_58/2013 du 22 mai 2013 consid. 3.1 et 9C_519/2008
du 10 mars 2009 consid. 2.1). En outre, les renseignements médicaux fournis par les médecins
constituent une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4, 115
V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 2c et 105 V 156 consid. 1 ; RCC 1980 p. 263 ; Pratique VSI 2002 p.
64 ; TF 9C_444/2014 du 17 novembre 2014 consid. 3.1, 9C_58/2013 du 22 mai 2013 consid. 3.1, I 312/06
du 29 juin 2007 consid. 2.3 et TFA I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2).
L’assureur social - et le juge des assurances sociales en cas de recours - doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, qu'elle qu'en soit la provenance, puis décider s'ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires,
il ne peut liquider l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre, en se
conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante (ATF 126 V 353
consid. 5b ; TF 8C_624/2014 du 19 décembre 2014 consid. 5.4.2, 8C_368/2013 du 25 février
2014 consid. 4.2.4, 9C_137/2013 du 22 juillet 2013 consid. 3.1, 9C_1001/2012 du 29 mars 2013 consid.
2.2 et 9C_418/2007 du 8 avril 2008 consid. 2.1). C’est ainsi qu’il importe, pour conférer
pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical
et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions
de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l'élément déterminant, pour la valeur
probante, n'est ni l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise,
mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351 consid. 3a et la référence
citée ; TF 8C_624/2014 du 19 décembre 2014 consid. 5.4.2, 9C_205/2013 du 1
er
octobre 2013 consid. 3.2, 9C_137/2013 du 22 juillet 2013 précité, 9C_66/2013 du 1
er
juillet 2013 consid. 4, 9C_603/2009 du 2 février 2010 consid. 3.1, 8C_658/2008 et 8C_662/2008 du
23 mars 2009 consid. 3.3.1).
d)
Les
atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité
au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en lien avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des conséquences
d’un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par l’AI,
les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait empêcher en faisant
preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi
objectivement que possible (cf. ATF 127 V 294 consid. 4c
in
fine
et ATF 102 V 165; cf. VSI 2001 p. 224 consid.
2b et les références citées ; TF 9C_125/2015 du 18 novembre 2015 consid. 5.4).
4.
a)
Dans un premier moyen, la recourante conteste
avoir retrouvé une capacité de travail à 100% depuis octobre 2014 dans une activité
adaptée compte tenu notamment de son état de santé psychique.
Dans sa dernière écriture, l’OAI a proposé de reconnaître à l’intéressée
le droit à trois-quarts de rente du 1
er
septembre 2014 au 31 mai 2015, soit trois mois après l’amélioration constatée au
début du mois de mars 2015 par le Dr F.________, suivi par le SMR dans son avis du 8 juin 2015.
L’intimé a maintenu pour le surplus que les rapports des Drs F.________, I.__________ et H.________
devaient l’emporter sur l’avis divergent du Dr E.________.
Se pose dès lors la question de savoir si l’état de la recourante s’est effectivement
amélioré au début du mois de mars 2015, de façon à influencer son droit à
la rente.
b)
Sur
le strict plan oncologique, le Dr H.________ a posé le 19 février 2014 les diagnostics de carcinome
canalaire
in situ
de grade intermédiaire au sein droit (diagnostiqué le 23 août 2013) et de tumorectomie
élargie sous-aréolaire de ce même sein le 24 septembre suivant. Cet oncologue a retenu
une incapacité de travail de 100% du 23 août 2013 au 9 mars 2014, avec une amélioration
vers un taux de 50% attendue dès le 10 mars 2014.
Toutefois, au plan orthopédique, le Dr F.________ a constaté le 20 juin 2014, une épaule
droite gelée depuis six mois, avec la précision que le cas n’était pas stabilisé.
Le 10 octobre 2014, le Dr F.________ a estimé que la capacité de travail était nulle dans
l’activité habituelle, une capacité de travail étant éventuellement envisageable
dans une activité adaptée, à savoir une activité où les bras sont plutôt
en bas, sans soulever des charges. Sans se prononcer sur la capacité de travail dans une telle activité,
il a mentionné des limitations fonctionnelles au niveau de la mobilité du membre supérieur
droit (incapacité abduction > 90° / rotations limitées / des douleurs en diminution).
Suivant l’avis du médecin du SMR du 2 février 2015, l’OAI a réinterpellé
le Dr F.________ afin de recueillir son appréciation de la capacité de travail en lien avec
l’évolution sur le plan orthopédique depuis février 2015. Le 30 avril 2015, ce spécialiste
a confirmé à l’OAI une évolution stagnante depuis le dernier trimestre 2014, avec
une abduction du membre supérieur droit à 120°, une élévation à 140°
et un pouce sur L1 avec douleurs persistantes et fatigue. Sous l’angle strictement orthopédique,
le Dr F.________ a évalué la capacité de travail à 100% à compter de début
mars 2015 dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (pas de gestes au-dessus
de 90°, pas de port de charges supérieures à deux kilos). Ces constatations ont été
corroborées par l’expertise effectuée en avril 2015 par A._________. Après des examens
du 22 avril 2015, l’étude de l’ensemble du dossier médical de l’assurée,
complété par les documents obtenus auprès du médecin traitant, l’expert I.__________,
rhumatologue, a posé les diagnostics de tendinopathie de la coiffe et déchirure partielle du
sus-épineux de l’épaule droite avec conflit sous-acromial et bursite, ainsi que de status
après tumorectomie sous aréolaire du sein droit le 24 septembre 2013 et radiothérapie
de ce même sein du 4 novembre au 6 décembre 2013. Il a ainsi noté des signes objectifs
de tendinopathie, voire de déchirure partielle de la coiffe dans un contexte de conflit sous-acromial
avec une bursite déjà présente depuis avril 2014. Dans le contexte d’une situation
favorable du point de vue oncologique sans restriction sur la capacité de travail, l’expert
a estimé qu’au plan orthopédique, la pathologie affectant l’assurée à
l’épaule droite entraînait une incapacité de travail lors d’efforts contraignants
pour cette articulation, tel que cela pouvait être le cas dans la profession habituelle. A l’inverse,
dans une activité adaptée qui évite le port de charges et les travaux en élévation
du membre supérieur droit, l’expert a conclu à une capacité de travail de 100% théoriquement
exigible « dès à présent », soit au jour de son rapport du 27 avril 2015.
Les rapports des Drs H.________ et F.________, corroborés par l’expertise du Dr I.__________,
ont été établis à la suite d’examens complets de la recourante et des pièces
de son dossier. Ils permettent d’établir de façon circonstanciée l’évolution
de son état de santé depuis l’été 2013, notamment au regard de l’exigibilité
médico-théorique qu’elle présente dans une activité adaptée aux plans
oncologique, orthopédique et rhumatologique. Sur la base de ces rapports, il y a lieu de retenir
que la recourante a présenté une incapacité de travail totale à la suite de la tumorectomie
intervenue en septembre 2013, et ce jusqu’au 9 mars 2014. Dès cette date, sa capacité
de travail a été de 25% dans son activité habituelle, puis de 100% à compter de mars
2015 dans une activité adaptée, ce qui justifie de lui allouer une rente entière de septembre
2014 (délai de carence d’un an) au 31 mai 2015 (soit trois mois après l’amélioration
survenue en mars 2015).
L’avis opposé du Dr E.________, nouveau médecin traitant depuis le 23 avril 2015, n’est
pas apte à jeter le doute sur les constatations et conclusions qui précèdent. Le certificat
établi le 24 avril 2015 ne précise pas si l’incapacité de travail de 75% qui y figure
se comprend uniquement dans celle usuelle ou également pour toutes autres activités. Quant
au rapport reçu le 17 juillet 2015 par l’OAI, le DrE.________ y pose des diagnostics invalidants
similaires à ceux de ses confrères, soit une déchirure partielle dorsale du sus-épineux
de l’épaule droite, une arthrose acromio-claviculaire hypertrophique et une bursite sous acromio-claviculaire.
Ce généraliste évalue l’incapacité de travail à 100% dès le 1
er
mai 2015 dans la dernière activité exercée, laquelle, - cela n’est pas contesté
- n’est plus adaptée. Listant des limitations physiques valables depuis 2014 et qui se recoupent
en grande partie avec celles également retenues par les spécialistes consultés (soulever,
pousser ou porter des charges dépassant cinq kilos [même de faible amplitude], effectuer des
mouvements répétitifs de flexion ou d’extension et douleur de caractère continu
avec un effet sur le comportement et la concentration), le Dr E.________ ne se prononce pas sur la capacité
de travail exigible dans une activité adaptée. Le 31 août 2015, le médecin traitant
a encore attesté que si l’assurée présentait une incapacité de travail de 100%
définitive dans son activité habituelle pour cause de maladie, une activité adaptée
restait exigible à plein temps, mais en ménageant le dos et le membre supérieur droit,
ce qui corrobore les observations des Drs H.________, F.________ et I.__________, les diagnostics de
syndrome métabolique et de rhinite chronique posés le 26 avril 2016 par le Dr E.________ ne
changeant rien à cette appréciation. En l’absence d’éléments nouveaux
dont il n’aurait pas déjà été tenu compte, les certificats et le rapport du
médecin traitant ne contredisent ainsi pas sérieusement les estimations des Drs H.________,
F.________ et I.__________ selon lesquelles la capacité de travail de la recourante est de 100%
depuis mars 2015 dans une activité adaptée.
Certes, la recourante invoque des troubles psychiques dont les médecins du SMR, et par la suite
l’OAI dans sa décision du 6 janvier 2016, n’auraient pas tenu compte. Or ce n’est
que le 7 janvier 2016 que le Dr E.________, au demeurant pas psychiatre, a fait état d’une
prise en charge auprès du centre de psychothérapie [...] depuis le mois d’août 2015
avec instauration d’un traitement antidépresseur alliant Cymbalta® et Lyrica®. Toutefois,
dans son rapport du 31 août 2015 à l’OAI, établi dès lors postérieurement
au début du suivi aux [...], le Dr E.________ a fait état d’une capacité de travail
entière dans une activité adaptée. Ce n’est que dans son rapport du 26 avril 2016,
soit postérieurement à la décision attaquée, que le Dr E.________ a fait d’une
incapacité à 100% « selon avis psychiatrique ». Cette atteinte nouvelle
justifiera le cas échéant le dépôt d’une nouvelle demande de prestations AI.
Dans ces conditions, la Cour s’estimant suffisamment renseignée au plan médical, il n’y
a pas lieu de donner suite à la requête de la recourante tendant à la mise en œuvre
d’une expertise pluridisciplinaire par la Cour de céans (cf. appréciation anticipée
des preuves, ATF 134 I 140 consid. 5.3, 131 I 153 consid. 3 et 130 II 425 consid. 2).
5.
Il convient à ce stade d’examiner sur
le plan économique le préjudice financier de la recourante.
a)
Chez
les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être déterminé sur
la base d’une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre,
la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4
et 128 V 29 consid. 1 ; TF 8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 2.1). Pour procéder à la
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du droit à une éventuelle
rente de l’assurance-invalidité (ATF 129 V 222 consid. 4.1 ; 128 V 174).
b)
En l’occurrence, il est établi
que la recourante a présenté une incapacité totale en toutes activités depuis le
20 septembre 2013, puis de 75% dès le 9 mars 2014 dans son activité habituelle. Elle a par
la suite recouvré une capacité de travail de 100% à compter du mois de mars 2015 dans
une activité adaptée (cf. consid. 4).
aa)
Le revenu sans invalidité est celui que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas devenu
invalide (art. 16 LPGA; art. 28a al. 1 LAI). Selon la jurisprudence, pour fixer le revenu sans invalidité,
il faut établir ce que l'assuré aurait – au degré de la vraisemblance prépondérante
– réellement pu obtenir au moment déterminant s'il n'était pas invalide. Le revenu
sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible.
C'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par la personne
assurée avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires
(ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; TF 9C_719/2015 du 3 juin 2016 consid. 6.2).
En l’espèce, la recourante a œuvré comme employée de maison à 100% pour
la S.________. Selon le questionnaire complété le 3 mars 2014 par cet employeur et ses annexes,
le revenu sans invalidité de l’intéressée se serait élevé à 61’243
fr. (4'711 fr. x 13) en 2014, ce qui, après indexation, correspond à un montant de 61’549
fr. 22 en 2015 (+ 0.5 %).
bb)
En
l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne assurée,
après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative
ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide peut être évalué
notamment sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS) (cf. ATF 129 V 472 consid. 4.2.1; TF 9C_900/2009 du 27 avril
2010 consid. 3.3; TF 9C_609/2009 du 15 avril 2010 consid. 8.2.2). On se réfère alors à
la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur
centrale (cf. ATF 124 V 321 consid. 3b/bb; TF 9C_93/2008 du 19 janvier 2009 consid. 6.3.3; TF I 7/06
du 12 janvier 2007 consid. 5.2; Pratique VSI 5/1999 p. 182).
Dans le cas présent, le salaire de référence pour des femmes exerçant des activités
simples et répétitives dans le secteur privé (production et services), était, en
2014, de 4’300 fr. par mois, part au treizième salaire comprise (ESS 2014, TA 1, niveau de
qualification 1). Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail
de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les
entreprises en 2014 (41,7 heures), ce montant doit être porté à 4'482 fr. 75, soit annuellement
53'793 francs. Afin d'obtenir le revenu annuel pour 2015, il convient d'adapter ce montant à l'évolution
des salaires selon l'indice des salaires nominaux pour les femmes de l'année 2015 (+ 0.5%),
ce qui donne un revenu annuel de 54'061 fr. 97.
cc)
Pour
la période de septembre 2014 jusqu'au 31 mai 2015 (cf. art. 88a al. 1 RAI), le degré d'invalidité
est de 75% (cf. consid. 4 let. b), ce qui ouvre le droit à une rente entière d’invalidité.
Pour la période courant dès le 1
er
juin 2015 jusqu'à la date de décision querellée, la recourante disposait d'une capacité
de travail de 100%. La comparaison d'un revenu de 61’549 fr. 22 avec un revenu de 51’358
fr. 87, après abattement de 5% en raison des limitations fonctionnelles ([54’061 fr. 97 x
95] / 100) aboutirait à un degré d'invalidité de 17%. Or, ainsi qu’on le verra (cf.
consid. 6), c’est un abattement de 10%, qui devrait être opéré, lequel conduit à
un taux d’invalidité de 21%.
6.
Se pose encore la question de savoir si la recourante
peut prétendre à des mesures de réadaptation.
a)
Le
rôle principal de l’assurance-invalidité consiste à éliminer ou à atténuer
au mieux les effets préjudiciables d’une atteinte à la santé sur la capacité
de gain de la personne assurée, en privilégiant au premier plan l’objectif de réinsertion
dans la vie professionnelle active ou dans le secteur d’activité initial, et au second plan
le versement de prestations en espèces (Message du 22 juin 2005 concernant la modification de la
loi fédérale sur l’assurance-invalidité [5e révision de l’AI], FF 2005
4223 ch.° 1.1.1.2). L’examen d’un éventuel droit à des prestations de l’assurance-invalidité
doit par conséquent procéder d’une démarche au centre de laquelle figure avant tout
la valorisation économique des aptitudes résiduelles - fonctionnelles et/ou intellectuelles
- de la personne assurée. Les mesures qui peuvent être exigées de la personne assurée
doivent être aptes à atténuer les conséquences de l’atteinte à la santé
(ATF 139 V 399 consid. 5.1 ; 138 I 205 consid. 3.1).
Aux termes de l’art. 15 LAI, l’assuré auquel l’invalidité rend difficile
le choix d’une profession ou l’exercice de son activité antérieure a droit à
l’orientation professionnelle. L’orientation professionnelle doit guider l’assuré
vers l’activité dans laquelle il aura le plus de chance de succès, compte tenu de ses
dispositions et de ses aptitudes. Parmi les mesures qui peuvent entrer en ligne de compte figurent notamment
les entretiens d’orientation, les tests d’aptitude ou encore les stages d’observation
en milieu ou hors milieu professionnel (TFA I 552/86 du 27 novembre 1987 consid. 4a
in
RCC 1988 p. 191).
Selon l’art. 17 al. 1 LAI, l’assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession
si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi,
selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée.
Est réputé invalide au sens de l’art. 17 LAI celui qui n’est pas suffisamment réadapté,
l’activité lucrative exercée jusque-là n’étant plus raisonnablement exigible
ou ne l’étant plus que partiellement en raison de la forme et de la gravité de l’atteinte
à la santé. Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour ouvrir le droit à une
mesure de reclassement est une diminution de la capacité de gain de 20% environ (ATF 139 V 399 consid.
5.3).
Par reclassement, la jurisprudence entend l’ensemble des mesures de réadaptation qui sont
nécessaires et suffisantes pour procurer à l’assuré une possibilité de gain
à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne activité. En règle
générale, l’assuré n’a droit qu’aux mesures nécessaires, propres
à atteindre le but de réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les meilleures
dans son cas. En particulier, l’assuré ne peut prétendre une formation d’un niveau
supérieur à celui de son ancienne activité, sauf si la nature et la gravité de l’invalidité
sont telles que seule une formation d’un niveau supérieur permet de mettre à profit d’une
manière optimale la capacité de travail à un niveau professionnel plus élevé.
On notera aussi que si les préférences de l’intéressé quant au choix du genre
de reclassement doivent être prises en considération, elles ne sauraient toutefois jouer un
rôle déterminant (ATF 139 V 399 consid. 5.4).
Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie active.
L’étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite,
dès lors qu’elles présupposent un minimum de connaissances et de savoir-faire et que
seules entrent en ligne de compte, en vue de l’acquisition d’une formation professionnelle,
celles qui peuvent s’articuler sur ce minimum de connaissances. Au contraire, il faut s’en
tenir aux circonstances du cas concret (ATF 139 V 399 consid. 5.5).
Enfin, aux termes de l’art. 18 al. 1 LAI, l’assuré présentant une incapacité
de travail (art. 6 LPGA) et susceptible d’être réadapté a droit à un soutien
actif dans la recherche d’un emploi approprié (let. a) et à un conseil suivi afin de
conserver un emploi (let. b). Une mesure d’aide au placement se définit comme le soutien que
l’administration doit apporter à l’assuré qui est entravé dans la recherche
d’un emploi adapté en raison du handicap afférent à son état de santé.
Il ne s’agit pas pour l’office AI de fournir une place de travail, mais notamment de soutenir
une candidature ou de prendre contact avec un employeur potentiel (TF 9C_28/2009 du 11 mai 2009 consid.
4).
b)
Il
est constant que la recourante n’est plus en mesure d’exercer son activité habituelle.
Elle a en outre déploré qu’une fois son état stabilisé, aucune mesure de reclassement
ne lui ait été proposée.
A cet égard, il y a lieu de constater qu’à la suite de son arrivée en Suisse, la
recourante a œuvré dans la restauration, puis comme aide-soignante dans un EMS et enfin à
la S.________ comme employée de maison depuis 1998. D’origine portugaise, sans formation,
la recourante ne dispose pas d’un CFC. Compte tenu du gain qu’elle aurait réalisé
sans atteinte à la santé, estimé à 61'243 fr., il y a lieu de retenir que des
mesures de réadaptation sont nécessaires pour que la recourante puisse prétendre à
un gain équivalent à celui que lui offrait son ancienne activité.
On relèvera dans ce cadre que le taux de 19% d’invalidité arrêté par l’OAI
dans sa décision du 6 janvier 2016 l’a été en tenant compte d’un abattement
de 5% sur le revenu d’invalide estimé sur la base de l’enquête suisse sur la structure
des salaires. Or sur ce point, il est notoire que les personnes atteintes dans leur santé, qui présentent
des limitations même pour accomplir des activités légères, sont désavantagées
sur le plan de la rémunération par rapport aux travailleurs jouissant d’une pleine capacité
de travail et pouvant être engagés comme tels ; ces personnes doivent généralement
compter sur des salaires inférieurs à la moyenne (cf. ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La mesure
dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent par conséquent être réduits
dépend de l’ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier
(limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie
d’autorisation de séjour et taux d’occupation). Une déduction globale maximale
de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent
influencer le revenu d’une activité lucrative (cf. ATF 134 V 322 consid. 5.2 et 126 V 75 consid.
5b/aa-cc). Cette énumération d’éléments personnels et professionnels pouvant
justifier une déduction doit toujours s’inscrire dans le but visé par la jurisprudence
qui est de déterminer, à partir de valeurs statistiques, un revenu d’invalide qui corresponde
au mieux,
in concreto
,
à l’exploitation lucrative raisonnablement exigible des activités encore possibles dans
le cadre de la capacité résiduelle de travail (cf. ATF 126 V 75 consid. 5 ; cf. TF 8C_887/2008
du 24 juin 2009). Il ne faut pas procéder à une déduction d’office, mais uniquement
si des indices montrent qu’en raison d’un ou plusieurs facteurs déterminants, un assuré
ne peut exploiter sa capacité de travail résiduelle sur le marché ordinaire de l’emploi
qu’en réalisant un revenu inférieur à la moyenne (cf. TF 8C_711/2012 du 16 novembre
2012 consid. 4.2.1). La déduction doit être déterminée et motivée en analysant
la situation individuelle. Il n’est pas admis de cumuler des déductions quantifiées séparément
pour chaque facteur pris en compte, car en opérant de la sorte on en ignorerait les interactions
eu égard à une approche globale de la situation (ATF 126 V 75 consid. 5).
En l’espèce, l’âge de la recourante, son absence de formation, et le nombre d’années
qu’elle a passées dans la même activité sont susceptibles de constituer des freins
à l’embauche, au même titre que les atteintes qu’elle présente au niveau de
l’épaule droite. Au regard de ces circonstances, c’est ainsi un abattement de 10% qui
aurait dû être opéré sur le revenu d’invalide.
Or moyennant un tel abattement, le revenu avec invalidité s’élève à 48'655
fr. 77 ([54’061 fr. 97 x 90] / 100). Ainsi comparé au revenu sans invalidité de 61'549 fr.
22, il en résulte une perte de gain de 12'893 fr. 45, correspondant à un degré d’invalidité
de 21%. Ce taux est certes insuffisant pour ouvrir le droit à la rente, mais il est toutefois suffisant
pour justifier l’examen du droit à des mesures de réadaptation en faveur de la recourante
de la part de l’intimé. La cause lui sera dès lors renvoyée à cet effet.
7.
a)
En conclusion, le recours doit être admis
et la décision attaquée réformée, en ce sens que la recourante a droit à une
rente entière de l’assurance-invalidité du 1
er
septembre 2014 au 31 mai 2015. Elle est annulée pour le surplus et la cause renvoyée à
l’OAI afin qu’il examine l’opportunité de mesures de réadaptation.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a
LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus
de prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances est soumise
à des frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, il convient d'arrêter les
frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre à charge de l'OAI, qui succombe.
La recourante, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un mandataire, a droit à des dépens
(art. 61 let. g LPGA), qu'il convient d'arrêter à 2'000 fr. à la charge de l'OAI.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 6 janvier 2016 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est réformée en ce sens que C.________ a droit à une rente entière
de l’assurance-invalidité du 1
er
septembre 2014 au 31 mai 2015 ; elle est annulée pour le surplus, la cause étant renvoyée
à cet office pour complément d'instruction dans le sens des considérants puis nouvelle
décision.
III.
Les frais de justice, arrêtés à
400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à C.________ la somme
de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Bernard de Chedid (pour C.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :