vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 460 · 2014-10-22 · fr

ALLOCATION POUR IMPOTENT, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE}, IMPOTENCE MOYENNE, MINORITÉ{ÂGE}, MAJORITÉ{ÂGE}, ENQUÊTE{EN GÉNÉRAL}, FORCE PROBANTE, PREMIÈRE DÉCLARATION | 42bis LAI, 37 RAI, 88bis al. 2 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.10.2014 Arrêt / 2014 / 460

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
5/14 - 260/2014
ZD14.000940
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
22 octobre 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
Juges
:              Mme
Pasche et M. Merz
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
A.I.________
,
à [...], recourant, représenté par son curateur B.I.________, également à [...],
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
42bis LAI ; 37 et 88bis al. 2 RAI
E n  f a i t  :
A.
A.I.________
(ci-après : l’enfant, l’assuré
ou le recourant), né le [...] 1995 à Lausanne, représenté par son père, a déposé
une première demande de prestations AI pour mineurs le 17 novembre 1995. Il était mentionné
une infirmité congénitale de l’enfant.
Dans un rapport médical intermédiaire du 5 novembre 1996, le Dr E.________, médecin généraliste
a notamment indiqué ce qui suit à l’OAI sur l’état de santé de l’enfant :
“
[…]
2.
Diagnostic
Cet
enfant a présenté un retard psychomoteur important, perceptible dès les premiers mois
de vie, qui a fait l’objet d’examens multiples dans le Service de neurologie pédiatrique
du CHUV et dans le Service de neurochirurgie également (malformation crânienne).
Le
diagnostic final est celui de retard psychomoteur d’origine indéterminée. Déformation
du crâne, avec plagiocéphalie postérieure gauche marquée. Aucune cause néonatale
n’est connue. Pas d’affection cardiaque à ma connaissance.
[…]
7.
Observations
L’enfant
présentant un retard important sur le plan psychomoteur, il est l’objet de prises en charge
multiples par le Service pédagogique itinérant, par le CMS d’ [...]. Le milieu familial
est peu stimulant et présente d’importants problèmes socio-économiques.
”
Par communications du 3 mars 1997, l’Office AI a indiqué qu’il prenait d’une part
en charge les frais de traitement de l’infirmité congénitale selon chiffre 395 OIC (ordonnance
concernant les infirmités congénitales du 9 décembre 1985, RS 831.232.21) du 16 mai 1995
au 31 mai 1997 (mesure médicale au sens de l’art. 13 LAI [loi fédérale sur l’assurance-invalidité
du 19 juin 1959, RS 831.20]). D’autre part, l’enfant bénéficiait de mesures pédago-thérapeutiques
avec effet dès le 4 juin 1996 dispensées par la Fondation de [...].
B.
Le 11 juin 1997, le père de l’assuré a déposé pour son fils une demande d’allocation
pour personnes impotentes en indiquant qu’il présentait un important retard de développement.
L’OAI a par la suite alloué ses prestations.
Le 1
er
octobre 2002, le père de l’assuré a sollicité pour son fils une révision de
son droit à « la contribution aux frais de soins » alors de degré moyen.
Par décision du 18 novembre 2003, l’Office AI a reconnu le droit de l’enfant à
bénéficier, avec effet au 1
er
octobre 2002, d’une contribution aux frais de soins pour une impotence grave.
Par décision du 21 décembre 2005, l’Office AI a notamment considéré qu’à
partir du 1
er
mars 2006 et jusqu’au 31 mai 2013 (18 ans révolus – révision), l’enfant avait
droit à une allocation pour impotence de degré moyen. Ses constatations étaient en particulier
les suivantes :
“
Nous
avons réexaminé le droit à une allocation d’impotence pour mineurs suite à
l’entrée en vigueur, le 1
er
janvier 2004, de l’art. 42 bis LAI.
Selon
le rapport d’enquête pour impotence effectué à domicile en automne 2004, votre enfant
a toujours besoin de l’aide d’un tiers pour accomplir cinq des six actes ordinaires (s’habiller
– manger – faire sa toilette – aller au WC – se déplacer à l’extérieur)
et nécessite une surveillance personnelle permanente.
Il
n’a plus besoin d’aide pour les transferts posturaux qu’il effectue seul. […]
”
C.
Le 8 août 2009, le père de l’assuré
a complété pour son fils une nouvelle demande et questionnaire d’allocation pour impotent.
Il précisait alors qu’en raison de l’impotence résultant de son infirmité
congénitale, il avait besoin d’une aide régulière et importante pour les actes ordinaires
de la vie « se vêtir/se dévêtir », « se lever/s’asseoir/se
coucher », « manger » (couper et porter les aliments à la bouche),
« faire sa toilette », « aller aux toilettes » et « se
déplacer à l’extérieur/entretenir des contacts sociaux ».
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, la réalisation d’une enquête a
été mise en œuvre par l’Office AI. Dans un rapport du 14 septembre 2010, l’enquêtrice
I.________ a observé que l’atteinte à la santé (« 390 OIC retard moteur
important – retard mental et global sévère ») de l’enfant (alors âgé
de 15 ans) occasionnait le besoin d’une aide régulière et importante pour accomplir les
actes ordinaires de la vie suivants :
“
Se vêtir:
Aide directe à se vêtir. Depuis le début de l’adolescence, l’assuré manifeste
beaucoup d’opposition envers les membres de sa famille, il refuse de s’habiller. Sa famille
essaie de le stimuler à commencer l’habillage, mais A.I.________ s’énerve tout
de suite, devient agressif et tape son entourage. Sa mère l’habille chaque matin. Il tend
les bras et les jambes quand on lui demande de le faire.
A.I.________ est incapable de fermer ou d’ouvrir fermeture et boutons par manque de motricité
fine dans les doigts.
30 min
Se
dévêtir:              Sa mère
doit lui décrocher son pantalon. A.I.________ l’enlève si est stimulé à le
faire. Sa mère doit lui enlever le pull, slip et mettre son pyjama. L’assuré ne supporte
pas qu’on l’oblige à faire quelque chose, mord, griffe quand est contrarié.
15
min
[…]
Préparer
les vêtements:              Aide
directe à préparer le tas d’habits. A.I.________ ne prend aucune initiative, ne choisit
pas les habits selon les conditions météorologiques, ne les change quand ils sont sales.
5 min
Se
lever :              Pas d’aide
pour les changements de position qu’il fait sans aide.
La réponse positive dans le questionnaire API signifie qu’il faut le stimuler pour qu’il
se lève le matin.
[…]
Manger
(repas préparés
normalement)
[…]
Couper
les aliments:              A.I.________
refuse de déjeuner, chaque matin, sa mère le force à boire son thé. (10 min.)
Aide directe à couper la viande. L’assuré mange avec une cuillère, ne coupe pas
sa viande, mange avec les doigts si on ne le surveille pas. Il se lève plusieurs fois de table,
une personne est toujours à ses côtés pour le stimuler à finir son assiette. Il faut
le forcer à rester assis jusqu’à la fin du repas mais aux prix de négociations constantes.
Mesure 1m 90 environ, est très fort d’où les risques de coup si est contrarié. (2x60
min)
2h 10 min
[…]
Faire
sa toilette:
Se
laver:              L’assuré
refuse de se laver le visage, ne se laisse pas faire. Il mord, griffe pour se défendre. Le brossage
des dents est très difficile, deux personnes le tiennent pendant qu’une troisième lui
brosse les dents. A.I.________ peut devenir très violent. A l’école, il le fait tout
seul.
15 min
[…]
Se
baigner/se doucher:              Aide
directe à se doucher. L’assuré est douché tous les jours, il aime l’eau donc
n’est pas oppositionnel. Il faut le déshabiller, régler la température de l’eau.
Ses sœurs ou sa mère le lave et sèche tout le corps. Il refuse de se faire couper les
ongles, à nouveau il faut 3 personnes pour les couper. Le visage est douché car refuse d’être
touché.
30 min
Event.
se raser :              A.I.________
est terrorisé par le bruit du rasoir, a aussi peur de la gilette. Le rasage ne peut se faire qu’avec
de la crème épilatoire. Deux personnes le tiennent pendant qu’une autre lui met la crème.
Il est tenu pendant 5 min pour l’empêcher à ce qu’il s’essuie avec sa manche.
10 min
Aller
aux toilettes:
Mettre
en ordre les habits
(avant
et après être allé/e
aux
toilettes):              Aide directe
à décrocher et crocher le pantalon. Ensuite, A.I.________ va seul aux WC (5x3 min).
15
min
Laver
le corps/contrôler
la
propreté (après être
allé[e]
aux toilettes) :              L’assuré
ne s’essuie pas, appelle sa mère quand il a été à selles pour qu’elle
l’essuie.
5 min
[…]
Se
déplacer à l'extérieur:
A.I.________ n’a aucun sens d’orientation, ne craint pas le danger. Il ne peut jamais être
laissé seul dehors, traverse la route sans regarder, tape les autres enfants.
Il est véhiculé par le taxi de son école, les jours de la semaine.
Temps
supplémentaire non pris en compte pour soins intenses.
Etablir
des contacts
sociaux
(conversations,
lecture,
écriture, radio-TV,
spectacles) :
A.I.________ ne parle pas, ne sait ni lire ni écrire, souffre de troubles du comportement. Il tape,
griffe ou mord quand il est frustré.
[…]
L'assuré
a-t-il (elle) besoin
d'accompagnement
pour
se
rendre chez le médecin
ou
le thérapeute:              A.I.________
refuse d’aller chez son médecin traitant.
A deux reprises, a dû aller chez le dentiste pour subir une anesthésie générale pour
que les soins puissent être donnés.
Non
pris en compte pour l’allocation pour impotent.
Total
du temps supplémentaire
en
h/min par jour :
4h
15 min
Qui
fournit l’aide :
Sa mère, ses soeurs
”
Le rapport mentionnait en outre ce qui suit :
“
4.3
Indications concernant la surveillance personnelle :
4.3.1
L’assuré(e) a-t-il/elle besoin d’une
surveillance personnelle (présence d’un tiers) ?
”
X oui
O non
X de jour
X de nuit
Si oui sous quelle forme et dans quelle mesure ?
A.I.________, mesure environ 1m 90, est très fort, est violent avec sa famille chaque fois qu’il
est forcé à faire quelque chose. Les troubles du comportement se sont aggravés depuis
ces dernières années correspondant à l’adolescence. Sa famille rencontre de la difficulté
à le maîtriser, surtout par sa mère qui est régulièrement blessée par son
fils.
L’assuré veut toujours aller dehors, ne peut jamais être laissé seul en raison de
ses troubles du comportement. A l’extérieur, il doit toujours être accompagné, traverse
la route sans regarder. Au parc, il tape les enfants, les pousse par terre pour prendre leurs jouets.
A l’intérieur, doit être constamment calmé, il faut l’empêcher de sortir
de l’appartement même le soir quand il fait nuit. De rage, il tape, griffe ou mord. Sa mère
et son père ont des marques visibles de morsures et griffures sur eux. Il crache quand est frustré,
va sur le balcon et passe la jambe sur la balustrade.
Il casse les objets quand est fâché. Les appareils électroniques doivent être régulièrement
changés.
”
Par décision du 22 novembre 2010 l’Office AI a maintenu le droit de l’assuré à
une allocation pour une impotence de degré moyen pour la période du 1
er
janvier 2011 au 31 mai 2013 (18 ans révolus – révision). Il a considéré que
l’assuré avait toujours besoin d’un surcroît d’aide et de soins pour accomplir
cinq actes ordinaires de la vie, soit se vêtir/dévêtir, manger, faire sa toilette, aller
au WC, déplacements/contacts sociaux ainsi qu’une surveillance personnelle permanente
.
D.
A l’occasion de la révision du droit
à l’allocation pour impotence mise en œuvre par l’OAI compte tenu du passage à
l’âge adulte de l’assuré, ce dernier a notamment répondu dans un questionnaire
complété le 21 août 2012 ne pas nécessiter une aide régulière et importante
pour accomplir l’acte « se lever/s’asseoir/se coucher ».
Dans un rapport médical du 24 septembre 2012, le Dr E.________ a notamment indiqué ce qui suit
sur l’état de santé de l’assuré :
“
[…]
4.
Anamnèse : Comme vous le savez déjà
par les anciennes déclarations AI, A.I.________ souffre d’un retard mental sévère
depuis la naissance. Il est actuellement presque à l’âge adulte mais toujours sévèrement
handicapé. Il vit avec sa famille mais ne peut pas être scolarisé. Il va en institution
en semaine, pour les personnes handicapées, l’ [...] à [...]. L’origine de ce retard
mental sévère est indéterminée.
5.
Diagnostics (prière de souligner les principaux) :
Retard mental sévère existant depuis la naissance.
6.
Enumération des restrictions physiques :
A.I.________ a l’âge mental d’un enfant de quelques années. Il ne prononce que
quelques mots, a des troubles du comportement et quasiment incapable d’autonomie. Après des
années d’ergothérapie, il arrive péniblement à s’habiller et se laver
mais ne peut en aucun cas s’occuper de lui tout seul. Sur le plan physique, la motricité grossière
est dans la norme mais il a plusieurs difficultés en motricité fine. Il a par ailleurs une
surdité près de 40 % d’un côté.
[…]
11.
Pronostic : stationnaire.[…]
”
Dans un second questionnaire complété le 19 décembre 2012, l’assuré a à
nouveau répondu notamment ne pas nécessiter une aide régulière et importante pour
accomplir l’acte « se lever/s’asseoir/se coucher ».
Par décision du 24 avril 2013, la Justice de paix du district du [...] a nommé B.I.________,
frère de l’assuré, en qualité de curateur de celui-ci au sens de l’art. 398
CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210).
Dans le cadre de l’instruction du dossier, la réalisation d’une nouvelle enquête
a été mise en œuvre par l’Office AI. Dans un rapport du 9 août 2013, l’enquêtrice
L.________ a observé que l’atteinte à la santé de retard mental sévère
occasionnait le besoin d’une aide régulière et importante pour accomplir les actes ordinaires
de la vie suivants :
“
Se vêtir:
L’assuré a besoin d’une aide directe pour se vêtir. Il est souvent oppositionnel
et il est parfois difficile de l’habiller. Parfois, il enfile seul les chaussures mais confond
la droite et la gauche.
Déjà
retenu
Se
dévêtir:
Déjà
retenu
[…]
Préparer
les vêtements:              Aide
directe pour préparer les vêtements. L’assuré n’a pas la notion de la saison
ou de la météo.
Déjà
retenu
Se
lever :              Le matin une
simple injonction suffit pour qu’il se lève.
Le soir une injonction suffit pour qu’il se couche. Il est accompagné jusqu’à sa
chambre après la toilette du soir, dans le cadre du rituel, mais peut se coucher seul.
[…]
Manger
(repas préparés
normalement)
[…]
Couper
les aliments:              Aide directe
pour couper tous les aliments. L’assuré n’utilise ni le couteau, ni la fourchette. Il
mange avec une cuillère car c’est plus facile pour lui et d’autre part lors d’accès
de colère, il jette les services et pourrait soit blesser quelqu’un, soit se blesser.
Déjà
retenu
[…]
Faire
sa toilette:
Se
laver:              Aide directe pour
laver le visage, les mains et les dents. L’assuré ne se laisse pas faire et deux personnes
sont nécessaires pour lui laver les dents.
Déjà
retenu
Se
coiffer :              Porte les
cheveux courts mais n’a pas idée de se coiffer si on ne le fait pas pour lui.
Déjà
retenu
Se
baigner/se doucher:              Aide
directe pour se laver ou se sécher. Il est parfois oppositionnel et deux personnes sont nécessaires.
Déjà retenu
Se
raser :              Aide directe
pour le raser. Deux personnes sont nécessaires.
Déjà
retenu
Aller
aux toilettes:
Mettre
en ordre les habits
(avant
et après être allé/e
aux
toilettes):              Aide directe
pour mettre en ordre les habits avant et après être allé aux toilettes.
Déjà
retenu
Laver
le corps/contrôler
la
propreté (après être
allé[e]
aux toilettes) :              Aide
directe pour se nettoyer après avoir été à selles. Si l’aide n’est pas
apportée (à l’école) il ne le fait pas et les sous-vêtements sont tâchés.
Déjà retenu
[…]
Se
déplacer à l'extérieur:
L’assuré n’a aucune conscience du danger et n’est pas orienté. Il doit être
accompagné pour toutes les sorties.
Déjà
retenu
Etablir
des contacts
sociaux
(conversations,
lecture,
écriture, radio-TV,
spectacles) :
L’assuré ne parle pas, ne sait ni lire ni écrire.
Déjà
retenu
[…]
Qui
fournit l’aide :
Les parents, le frère et
les sœurs.
”
Sous sa rubrique « Remarques », le rapport mentionnait en outre ce qui suit :
“
Suite
au mandat d’enquête, contact a été pris avec la famille de l’assuré.
C’est la sœur de l’assuré, Madame C.I.________ qui répond aux questions (téléphone
portable de Mme C.I.________ 076/ [...])
Au
cours de l’entretien téléphonique, nous constatons que l’aide apportée est
toujours la même que lors de l’enquête de 2010. Une enquête sur place n’est
donc pas nécessaire, Madame C.I.________ a pu répondre à nos questions puisqu’elle
s’occupe régulièrement d’apporter l’aide nécessaire à A.I.________
en collaboration avec les autres membres de la famille.
L’assuré
a atteint l’âge adulte en mai 2013 et une curatelle de portée générale est
assumée par le frère aîné, Monsieur B.I.________.
Madame
C.I.________ précise que A.I.________ a un comportement difficile. Les médicaments qu’il
prenait l’abrutissent complètement et il n’a pas été possible de trouver un
dosage qui permette de calmer A.I.________ sans l’abrutir. Il a donc été décidé
d’interrompre le traitement médicamenteux.
A
fin août 2013, A.I.________ va intégrer l’atelier protégé de [...] à [...].
Malgré le comportement difficile de A.I.________, la famille n’a pas désiré l’intégrer
dans une structure en internat.
”
Par projet de décision du 9 septembre 2013, l’Office AI a informé l’assuré
de son intention de maintenir une allocation pour impotence de degré moyen dès le 1
er
juin 2013, soit dès le 1
er
jour du mois suivant le 18
ème
anniversaire de l’assuré. Il relevait que l’assuré avait toujours besoin d’une
aide régulière et importante pour les cinq mêmes actes ordinaires de la vie que précédemment.
L’état de santé de l’assuré requérait également une surveillance
personnelle et un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie.
L’assuré, représenté par son curateur, a fait part le 1
er
octobre 2013 de ses objections contre le projet précité. Il contestait le fait que le besoin
d’aide pour l’accomplissement de l’acte « se lever/s’asseoir/se coucher »
n’ait pas été retenu. Il avançait à cet égard qu’il devait être
stimulé afin de se lever le matin et que les injonctions des proches étaient également
nécessaires au moment du coucher et qu’il s’agissait ici d’injonctions assimilables
à de l’aide indirecte au sens des chiffres 8029 et 8030 CIIAI (Circulaire sur l’invalidité
et l’impotence dans l’assurance-invalidité). Il en déduisait par conséquent
un droit à bénéficier d’une allocation pour impotence de degré grave.
Dans un courriel du 8 octobre 2013 au gestionnaire de l’OAI, l’enquêtrice L.________
a écrit ce qui suit :
“
Dans
mon rapport j’ai précisé, conformément aux dires de la sœur de l’assuré
qui s’occupe régulièrement de lui, que le matin une simple injonction suffit pour que
l’assuré se lève et que le soir il est accompagné jusqu’à sa chambre
dans le cadre d’un rituel mais qu’ensuite il peut se coucher seul.
L’aide
est certes régulière (tous les jours) mais pas importante puisqu’une simple injonction
suffit.
L’acte
ne peut donc pas être retenu.
Les
deux dernières enquêtes APIMIN de 2004 et 2010 ne retenai[en]t d’ailleurs pas non plus
cette aide.
Nous
retenons l’accompagnement et ce genre d’aide est pris en compte dans l’accompagnement
puisqu’il ne peut pas être pris dans l’acte sous aide indirecte, le critère « important »
faisant défaut.
”
Par courrier du 31 octobre 2013, l’Office AI a informé le curateur que si les injonctions
en question constituaient certes une aide régulière, le critère de l’importance
n’était pas réalisé, le rapport d’enquête ne mentionnant pas une insistance
particulière ou une répétition de la demande. De plus, l’état de santé
de l’assuré n’avait pas changé depuis la dernière révision au cours de
laquelle le besoin d’aide pour cet acte n’avait pas été retenu.
Le 2 décembre 2013, l’OAI a rendu une décision confirmant son projet de maintien du droit
à une allocation pour impotence de degré moyen dès le 1
er
juin 2013, soit dès le 1
er
jour du mois suivant le 18
ème
anniversaire de l’assuré.
E.
Par acte du 10 janvier 2014, A.I.________, représenté
par son curateur, a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision
précitée en concluant à l’octroi d’une allocation pour impotence (API) de
degré grave. Reprenant les arguments développés à l’appui de ses objections
du 1
er
octobre 2013, il répète que contrairement aux constatations ressortant de l’enquête
du 9 août 2013, il doit être stimulé longuement par son entourage tant au coucher qu’au
lever. Sans ces injonctions, le recourant n’irait pas spontanément au lit ou ne se lèverait
pas le matin par lui-même ce qui rendrait la situation ingérable. Il estime que de telles injonctions
doivent être assimilées à de l’aide indirecte au sens des chiffres 8029 et 8030
CIIAI.
Par décision du 13 février 2014 du Juge instructeur, le recourant s’est vu accorder le
bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 10 janvier 2014, ceci dans la mesure
d’une exonération de la fourniture d’avances et de frais judiciaires.
Dans sa réponse du 19 mars 2014, l’Office AI a conclu au rejet du recours.
Par réplique du 7 avril 2014, le recourant indique maintenir sa position tendant à l’octroi
d’une API de degré grave. Il informe par ailleurs la Cour de céans du récent suivi
d’un traitement médicamenteux impliquant davantage de solliciations pour se lever et se coucher.
Il se prévaut ainsi d’une aggravation de sa situation par rapport à celle qui prévalait
lors du dépôt de son recours en janvier 2014.
Dans sa duplique du 7 mai 2014, l’OAI a relevé qu’une éventuelle aggravation de
l’état de santé serait postérieure à la décision litigieuse et donc qu’il
ne pourrait en être tenu compte dans la présente procédure.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1) s’appliquent
à l'assurance-invalidité, à moins que la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.20) n'y déroge expressément (art. 1 al. 1 LAI).
L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (qui prévoit une procédure
d'opposition) et 58 LPGA (qui consacre la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile
de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des
offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances
du domicile de l'office concerné.
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l'art. 57 LPGA est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l'art. 1 al. 3 PA
(loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative, RS 172.021) et
des exigences minimales prévues par l'art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la procédure de
recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
Interjeté en temps utile, compte tenu des féries judiciaires d’hiver (cf. art. 38 al.
4 let. c LPGA), auprès du tribunal compétent et satisfaisant aux autres conditions de forme
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA), le recours est recevable.
2.
En l'espèce, est litigieux le degré d'impotence. Le recourant soutient qu’il a aussi
besoin d’aide pour l’acte « se lever, s’asseoir, se coucher »,
et qu’une allocation pour impotent de degré grave devrait lui être octroyée. En
réplique, il invoque une aggravation de son état par rapport au moment où le recours a
été déposé.
a)
Selon l'art. 9 LPGA, est réputée impotente toute personne qui, en raison d’une atteinte
à sa santé, a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une
surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
Selon
l'art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et leur résidence
habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent; l’art. 42bis
(disposition pour les mineurs) est réservé (al. 1).
Aux
termes de l’art. 42ter al. 1 LAI, le degré d'impotence est déterminant pour fixer le
montant de l'allocation pour impotent. Celle-ci est versée individuellement et doit faciliter les
choix dans les domaines centraux de la vie. L'allocation mensuelle se monte, lorsque l'impotence est
grave, à 80 % du montant maximum de la rente de vieillesse prévu à l'art. 34, al. 3
et 5, LAVS (loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre
1946, RS 831.10) ; elle se monte, lorsque l'impotence est moyenne, à 50 % de ce montant
et, lorsqu'elle est faible, à 20 % du même montant.
Le Conseil fédéral a édicté
des règles d’exécution aux art. 35 ss RAI (Règlement sur l’assurance-invalidité
du 17 janvier 1961, RS 831.201), notamment au sujet de l’évaluation de l’impotence (art.
37 RAI). L’impotence peut, selon l’art. 37 RAI, être évaluée comme grave,
moyenne ou faible (cf. art. 42 al. 2 LAI). L’art. 37 RAI a la teneur suivante:
"
1
L’impotence est grave lorsque l’assuré est entièrement impotent. Tel est le cas
s’il a besoin d’une aide régulière et importante d’autrui pour tous les actes
ordinaires de la vie et que son état nécessite, en outre, des soins permanents ou une surveillance
personnelle.
2
L’impotence est moyenne si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin:
a.
d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir la plupart des actes
ordinaires de la vie;
b.
d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une surveillance personnelle permanente; ou
c.
d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir au moins deux actes
ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un accompagnement durable pour faire face aux nécessités
de la vie au sens de l’art. 38.
3
L’impotence est faible si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin:
a.
de façon régulière et importante, de l’aide d’autrui pour accomplir au moins
deux actes ordinaires de la vie;
b.
d’une surveillance personnelle permanente;
c.
de façon permanente, de soins particulièrement astreignants, exigés par l’infirmité
de l’assuré;
d.
de services considérables et réguliers de tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte
des organes sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts
sociaux avec son entourage que grâce à eux; ou
e.
d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art.
38.
4
Dans le cas des mineurs, seul est pris en considération le surcroît d’aide et de surveillance
que le mineur handicapé nécessite par rapport à un mineur du même âge et en
bonne santé.
"
b)
Selon
une jurisprudence constante (ATF 127 V 94 consid. 3c, 125 V 297 consid. 4a et les références
citées; TF 9C_168/2011 du 27 décembre 2011, consid. 2.1), les actes élémentaires
de la vie quotidienne au sens de l'art. 9 LPGA comprennent les six actes ordinaires suivants :
-
se vêtir et se dévêtir ;
-
se lever, s'asseoir, se coucher ;
-
manger (apporter le repas au lit, couper des morceaux, amener la nourriture à la bouche, réduire
la nourriture en purée et prise de nourriture par sonde) ;
-
faire sa toilette (soins du corps) ;
-
aller aux toilettes ;
-
se déplacer à l'intérieur ou à l'extérieur, et établir des contacts.
Lorsque ces actes ordinaires comprennent plusieurs fonctions partielles, il n’est pas nécessaire
que l’assuré ait besoin d’assistance pour toutes ou la plupart de ces fonctions partielles;
il suffit bien plutôt qu’il soit dépendant de l’aide directe ou indirecte d’un
tiers, donnée régulièrement et dans une mesure importante, pour une seule de ces fonctions
partielles (ATF 121 V 88 consid. 3c et 117 V 146 consid. 3b; TF 9C_839/2009 du 4 juin 2010, consid.
3.3 et les références citées; VSI 1996 p. 182 consid. 3c).
L’aide est réputée régulière lorsque la personne assurée en a besoin ou
pourrait en avoir besoin chaque jour; c’est par exemple le cas lors de crises se produisant parfois
seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même
plusieurs fois par jour (Circulaire sur l'invalidité et l'impotence dans l'assurance-invalidité
[(ci-après : CIIAI], valable au 1
er
janvier 2013, ch. 8025 ; RCC 1986 p. 510).
L’aide est réputée importante notamment lorsque la personne assurée ne peut pas
accomplir au moins une fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie, qu’elle ne peut
le faire qu’au prix d’un effort excessif ou d’une manière inhabituelle (CIIAI,
ch. 8026 ; VSI 1996 p. 182 ; RCC 1981 p. 364 ; RCC 1979 p. 272). Toutefois, si certains
actes sont rendus plus difficiles ou même ralentis par l’infirmité, cela ne suffit pas
à justifier l’existence d’un cas d'impotence (TFA I 294/2000 du 15 décembre 2000,
consid. 4f, et les références citées ; CIIAI, ch. 8013). En outre, en vertu
de l'obligation générale de réduire le dommage, la personne assurée est tenue de
prendre les mesures appropriées que l'on peut raisonnablement attendre d'elle en vue du maintien
ou du recouvrement de son indépendance (vêtements adaptés, moyens auxiliaires, etc.) ;
si elle omet de le faire, on ne pourra tenir compte de l'aide dont elle a alors besoin dans le cadre
de l'évaluation de l'impotence (CIIAI, ch. 8085).
Il y a aide directe de tiers lorsque l’assuré n’est pas ou n’est que partiellement
en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de la vie (ch. 8028 CIIAI).
Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est fonctionnellement en mesure d’accomplir
lui-même les actes ordinaires de la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à
contretemps s’il était livré à lui-même (ch. 8029 CIIAI). L’aide indirecte,
qui concerne essentiellement les personnes affectées d’un handicap psychique ou mental, suppose
la présence régulière d’un tiers qui veille particulièrement sur l’assuré
lors de l’accomplissement des actes ordinaires de la vie concernés, l’enjoignant à
agir, l’empêchant de commettre des actes dommageables et lui apportant son aide au besoin.
Elle doit cependant être distinguée de l’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie (ch. 8030 CIIAI). Une aide indirecte de tiers peut en outre être nécessaire dans
le cas de handicapés physiques. Il en va ainsi de l’assuré qui est certes fonctionnellement
en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de la vie mais qui a toutefois besoin
d’une surveillance personnelle – et pas seulement générale – pour en effectuer
certains (par ex. en raison d’un risque d’étouffement en mangeant, d’un risque
de noyade dans le bain, d’un risque de blessures en cas de chute dans la douche ou lors d’un
déplacement [ch. 8031 CIIAI]).
c)
L’accession à l’âge de la majorité ne doit pas être considérée
comme la survenance d’un nouveau cas d’assurance. Le droit à l’allocation pour
impotent mineur ne peut dès lors être examiné librement et complètement à la
majorité mais uniquement sous l’angle d’une révision. Le moment d’une éventuelle
diminution ou augmentation de l’allocation pour impotent se détermine par conséquent
selon l’art. 88bis al. 2 let. a RAI (ATF 137 V 424 consid. 3 ; TF 9C_653/2012 du 4 février
2013, consid. 4)
Selon
l'art. 88bis al. 2 let. a RAI, la diminution ou la suppression de la rente, de l’allocation pour
impotent ou de la contribution d’assistance prend effet au plus tôt le premier jour du deuxième
mois qui suit la notification de la décision.
Selon
l'art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable accordée en vertu d’une décision entrée
en force est, d’office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence, ou encore
supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement. Selon la jurisprudence,
cette disposition est notamment applicable pour les allocations pour impotent (TF 9C_653/2012 op. cit.,
consid. 4 et  9C_168/2011 du 27 décembre 2011, consid. 2.2).
d)
De manière générale, la jurisprudence
a admis que l'enquête effectuée par l'OAI, conformément à l'article 69 al. 2 RAI,
était le moyen adéquat pour constater l'impotence et déterminer le droit en découlant.
La valeur probante d'un tel rapport dépend de sa rédaction par une personne qualifiée
qui connait les circonstances locales et l'habitat, les empêchements et le handicap qui se dégage
du diagnostic médical. Il doit contenir les indications de l'assuré mais également les
avis divergents des intéressés. Son texte doit être plausible, fondé et suffisamment
détaillé sur les divers empêchements et concorder avec les données recueillies sur
place (ATF 128 V 93, consid. 4; TF I 568/2002 du 6 mai 2003, consid. 2.2). Si les déclarations de
l'assuré ne concordent pas avec les constatations faites sur le plan médical, il faudra recourir
à un médecin pour estimer les empêchements rencontrés dans les activités habituelles
(VSI 2001 p. 155 consid. 3c p. 158). De même, des questions complémentaires devront être
posées à des spécialistes du domaine médical s'il vient des doutes sur les effets
que provoquent des troubles physiques ou psychiques sur les actes ordinaires de la vie (VSI 2000 p. 324
consid. 2b; Michel Valtério, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l’assurance-invalidité
[AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 2264).
3.
Dans le cas présent, par décision du
2 décembre 2013, l’OAI a maintenu le droit à l’allocation pour impotent mineur
de degré moyen à un degré identique lors de la majorité de l’assuré, depuis
le 1
er
juin 2013. L’API dont bénéficie l’intéressé est allouée en raison
de ses troubles psychiques (diagnostic de retard mental sévère, cf. rapport médical du
24 septembre 2012 du Dr E.________). Il convient ainsi d’examiner si les circonstances dont dépend
l’octroi de cette allocation pour impotent ont notablement changé depuis la précédente
décision rendue le 22 novembre 2010 par laquelle l’Office AI avait, en son temps, maintenu
l’API de degré moyen allouée à compter du 1
er
mars 2006.
a)
Dans
la mesure où le recourant entend se prévaloir dans sa réplique d’une aggravation
de son état de santé depuis le dépôt de son recours, soit après que l'intimé
ait rendu la décision litigieuse le 2 décembre 2013, il lui est rappelé, vu les ATF 134
V 392 consid. 6, 131 V 242 consid. 2.1 et 121 V 362 consid. 1b, que le juge des assurances sociales apprécie
la légalité des décisions attaquées d'après l'état de fait existant au
moment où la décision litigieuse de l'OAI a été rendue. Les changements de situation
survenus postérieurement ne peuvent être retenus par le juge. Le cas échéant, c'est
à l'assuré de déposer une nouvelle demande de révision auprès de l'OAI en tenant
compte des exigences de l'art. 87 al. 2 RAI.
b)
En l’espèce, il n’est pas
litigieux que pour l’acomplissement des actes « se vêtir/se dévêtir »,
« manger », « faire sa toilette », « aller aux toilettes »
et « se dépalcer » (établir des contacts sociaux), le recourant requiert
toujours un besoin d’aide important de tiers. Est dès lors seule litigieuse, l’appréciation
de l’Office AI en relation avec l’accomplissement de l’acte ordinaire « se
lever/s’asseoir/se coucher ». Le recourant soutient en effet nécessiter une aide
indirecte fournie par son entourage sans quoi il n’irait pas spontanément se coucher et ne
se lèverait pas le matin, aide qui lui ouvrirait alors droit à une API de degré grave
(cf. art. 37 al. 1 RAI).
S’agissant de l’acte « se
lever/s’asseoir/se coucher », selon le ch. 8015 CIIAI, il y a impotence lorsqu’il
est impossible à la personne assurée de se lever, de s’asseoir ou de se coucher sans
l’aide d’un tiers.
Lors de l’enquête menée au domicile du recourant en septembre 2010, il a notamment été
observé en lien avec l’acte « se lever » que l’assuré n’avait
pas besoin d’aide pour les changements de position. L’enquêtrice I.________ précisait
également que « la réponse positive dans le questionnaire API signifie qu’il
faut le stimuler pour qu’il se lève le matin ». Sur la base de ces constatations
dans sa décision du 22 novembre 2010, lesquelles n’ont d’ailleurs pas été
contestées, l’OAI n’avait en particulier pas retenu un besoin d’aide de l’assuré
pour l’accomplissement de l’acte en question.
Au terme d’une nouvelle enquête du 9 août 2013 réalisée cette fois-ci sur la
base d’un entretien téléphonique de l’enquêtrice L.________ avec C.I.________
sœur du recourant, laquelle prodiguait règulièrement les soins nécessaires, il a
été relevé en lien avec l’acte « se lever » que « le
matin une simple injonction suffit pour qu’il (le recourant) se lève. Le soir une injonction
suffit pour qu’il se couche. Il est accompagné jusqu’à sa chambre après la
toilette du soir, sans le cadre du rituel, mais peut se coucher seul ». Dans la rubrique « Remarques »
de son rapport d’enquête, L.________ notait par ailleurs que l’aide apportée était
identique à celle mise en évidence lors de l’enquête datant de 2010. A la suite
des objections de l’assuré, l’enquêtrice a confirmé au collaborateur de l’OAI
le 8 octobre 2013 que l’aide dont il est ici question est régulière car fournie tous
les jours mais pas importante puisqu’une simple injonction est suffisante.
En l’occurrence, dans son enquête de septembre 2010, I.________ observait déjà que
pour l’acte « se lever », l’assuré n’avait pas besoin d’aide
d’autrui pour les changements de position. Cette enquêtrice précisait de plus que seule
une stimulation s’avérait nécessaire afin que le recourant se lève le matin. Or
à lecture du rapport médical du 24 septembre 2012 établi par le médecin traitant
(Dr E.________), on constate que l’état de santé du recourant est stationnaire sans évolution
par rapport à ce qui prévalait lors de la décision antérieure du 22 novembre 2010,
décision qui en son temps n’avait d’ailleurs pas été contestée par l’assuré.
Dans ces circonstances on ne voit pas de motifs justifiant de s’écarter des constatations
de l’enquêtrice L.________ qui, dans son rapport d’août 2013, retient une situation
inchangée de l’assuré en lien avec l’accomplissement de l’acte « se
lever » depuis la précédente enquête menée en 2010. Cet état de fait,
à savoir la seule nécessité d’injonctions adressées au recourant par son entourage
afin qu’il se lève le matin ou se couche le soir, n’est en aucun cas critiquable. En
effet dans les deux questionnaires API complétés les 21 août et 19 décembre 2012,
le recourant n’a en particulier pas indiqué nécessiter l’aide importante de tiers
pour l’accomplissement de l’acte « se lever/s’asseoir/se coucher ».
Ce n’est qu’une fois le projet de décision du 9 septembre 2013 porté à sa
connaissance que l’assuré a fait part d’un tel besoin d’aide. Or en pareilles
circonstances, il convient de considérer que ce sont les premières déclarations du recourant
qui doivent être retenues, étant rappelé que le Tribunal fédéral accorde généralement
plus de valeur aux premières déclarations (cf. ATF 121 V 45 consid. 2a et les références;
TFA I 321/1998, consid. 2d in: Pratique VSI 4/2000 p. 199, consid. 2d; cf. également TFA I 210/2006
du 19 octobre 2006, consid. 3.2; cf. aussi le commentaire de Kieser/Pribnow in: AJP/PJA 2000 p. 1195).
Partant rien au dossier ne permet d’inférer que les circonstances aient changé entre
la décision datant de 2010 et celle objet du présent litige de décembre 2013.
De simples injonctions nécessaires pour permettre au recourant de se lever ou de se coucher, ne
sauraient être assimilées à un besoin d’aide indirecte de tiers au sens des chiffres
8029 et 8030 CIIAI (sur cette dernière notion, cf. consid. 2b supra). Quoiqu’en dise le recourant,
on ne saurait assimiler le temps passé à négocier/vérifier l’intégration
des consignes à la réalisation des actes se lever/s’asseoir/se coucher à une aide
indirecte de tiers au sens des chiffres précités de la CIIAI. Par analogie, le Tribunal fédéral
a eu l'occasion de préciser que l'aide qui se limite à demander à un enfant qui se réveille
durant la nuit de retourner au lit pour se rendormir n'est pas constitutive d'une aide régulière
de tiers pour accomplir cet acte ordinaire, contrairement au cas de l'enfant devant être amené
au lit et dont la présence physique de la mère est nécessaire à son sommeil (cf.
TF 8C_562/2008 du 1
er
décembre 2008, consid. 8.2 et son renvoi aux développements figurant à l'arrêt TFA
I 72/2005 du 6 octobre 2005, consid. 3.1). On relèvera par ailleurs que dans son rapport du 24 septembre
2012 le médecin traitant (Dr E.________) ne fait aucune allusion à la nécessité d’une
longue stimulation du recourant par son entourage tant au coucher qu’au lever. C'est par conséquent
à raison que dans sa décision l'intimé retient l'absence de besoin d'une aide régulière
et importante de tiers pour accomplir l'acte "se lever/s'asseoir/se coucher", le critère
de l’importance en faisant défaut en l’espèce.
c)
En
conclusion, tant en septembre 2010 qu’en août 2013, dates des rapports d’enquête,
le recourant est autonome pour accomplir l’acte « se lever/s’asseoir/se coucher ».
Il requiert néanmoins toujours un besoin d’aide important de tiers pour les cinq actes ordinaires
« se vêtir/se dévêtir », « manger », « faire
sa toilette », « aller aux toilettes » et « se déplacer »
(établir des contacts sociaux), ce qui lui donne par conséquent droit au maintien d’une
API de degré moyen après son accès à la majorité le 16 mai 2013 (cf. consid.
2a supra). Il s’ensuit que le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui conduit
à la confirmation de la décision rendue le 2 décembre 2013 par l’office intimé.
4.
a)
La procédure est onéreuse ;
en principe, la partie dont les conclusions sont rejetées supporte les frais de procédure (art.
69 al. 1 bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD). Cependant, lorsqu’une
partie a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire, les frais judiciaires
sont supportés par le canton (art. 122 al. 1 let. b CPC [code fédéral de procédure
civile du 19 décembre 2008, RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). L’octroi
de l’assistance judiciaire ne libère toutefois que provisoirement la partie qui en bénéficie
du paiement des frais judiciaires ; celle-ci est en effet tenue à remboursement dès qu’elle
est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice doivent
être arrêtés à 400 fr. et devraient être mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 69 al. 1 bis LAI ; art. 49 al. 1 LPA-VD). Toutefois, dès lors que le recourant
est au bénéfice de l’assistance judiciaire, ces frais sont provisoirement laissés
à la charge de l’Etat.
b)
Succombant,
le recourant, représenté par son curateur, ne saurait prétendre une indemnité de
dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé le 10 janvier 2014 par A.I.________ est rejeté.
II.
La décision rendue le 2 décembre 2013 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont provisoirement laissés
à la charge de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
Le bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5
LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires mis à la charge de l’Etat.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
B.I.________ (pour A.I.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :