vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 519 · 2009-07-17 · fr

RÉVISION DE LA RENTE | 43 al. 3 LPGA, 87 al. 3 RAI, 82 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 17.07.2009 Arrêt / 2009 / 519

TRIBUNAL CANTONAL
AI 111/09 - 222/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 juillet
2009
__________________
Présidence
de   M.
Abrecht
Juges
:
Mme   Rossier et M. Pittet, assesseurs
Greffier
:
M.
Cuérel
*****
Cause pendante entre
:
M.________
, à Lavigny, recourant,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : OAI), à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 87 al. 3 RAI ;
43 al. 3 LPGA ; 82 LPA-VD
E n  f a i t  :
A.
a)
M.________ (ci-après :
l'assuré), né D.________ le 9 janvier 1952 avant un
changement de nom intervenu en 2007, divorcé et père
de deux enfants aujourd'hui majeurs, a travaillé
auprès de l'Institution Y.________ depuis le 1
er
juillet 1992 comme magasinier-chauffeur. En raison de son
état de santé (dans un rapport du 27 octobre 1999
adressé à l'OAI, la Dresse E.________ a
diagnostiqué un trouble schizotypique), il a notamment subi
une incapacité totale de travail du 19 avril au 2 mai 1999
et travaille à 50% dès le 3 mai 1999. Le 2 septembre
1999, il a déposé une demande de prestations de
l'assurance-invalidité (ci-après : AI) tendant
à l'octroi d'une rente.
b)
Par décision du 12 février 2001, l'OAI lui
a alloué une demi-rente ordinaire d'invalidité avec
effet dès le 1
er
avril 2000, sur la base d'un
degré d'invalidité de 50%. Par communication du 16
avril 2004, l'OAI a informé l'assuré qu'après
avoir réexaminé son degré d'invalidité,
il avait constaté que ce dernier n'avait pas changé
au point d'influencer son droit à la rente et qu'il
continuerait donc de bénéficier d'une demi-rente
basée sur un taux d'invalidité de 50%.
c)
Le 27 octobre 2008, l'assuré a
déposé une nouvelle demande de prestations,
respectivement une demande de révision, en indiquant ce qui
suit sous la rubrique "précisions sur le genre d'atteinte
à la santé" : "Insuffisance cardiaque
sévère. Hospitalisation le 11 mai 2008 en urgence".
Il précisait qu'il était en incapacité de
travail complète depuis le 11 mai 2008 et qu'il était
suivi pour ses problèmes cardiaques par son médecin
de famille, le Dr I.________ à Morges, et au Centre
hospitalier T.________ par le Dr U.________, chef de clinique, au
service de cardiologie.
d)
Le 4 novembre 2008, l'OAI a accusé
réception de la nouvelle demande et, rappelant qu'il
appartenait à l'assuré de fournir les
éléments rendant plausible une éventuelle
modification du degré d'invalidité (art. 87 al. 3
RAI), a imparti à l'assuré un délai de 30
jours pour produire, à ses frais, un rapport médical
détaillé précisant entre autres le diagnostic,
la description de l'aggravation de son état de santé
par rapport à l'état antérieur et la date
à laquelle cette aggravation était survenue, le
nouveau degré de son incapacité de travail, le
pronostic ainsi que d'autres renseignements utiles. L'assuré
était au surplus informé que passé ce
délai et sans nouvelles de sa part (ou si les
éléments apportés entre-temps ne renfermaient
rien de nouveau), l'OAI considérerait qu'il n'a pas rendu
plausible la modification de son degré d'invalidité
et lui notifierait ainsi une décision de non-entrée
en matière.
e)
Le 18 décembre 2008, l'OAI a adressé
à l'assuré un projet de décision de refus
d'entrer en matière. Il y exposait que par courrier du 4
novembre 2008, il avait écrit à l'assuré pour
lui demander de présenter un certificat médical
attestant d'une aggravation de son état de santé ; or
à ce jour, et malgré un rappel, l'assuré
n'avait pas donné suite au courrier précité.
Dès lors, l'OAI considérait qu'avec sa nouvelle
demande, l'assuré n'avait pas rendu vraisemblable que les
conditions de fait s'étaient modifiées d'une
manière essentielle. Il invitait l'assuré à
lui faire part dans les 30 jours de ses objections motivées
au projet de décision et l'informait qu'à
l'écoulement du délai de 30 jours, une
décision sujette à recours lui serait
notifiée.
f)
Vu l'absence de réaction de la part de
l'assuré, l'OAI a, par décision du 27 janvier 2009 de
teneur identique à son projet, prononcé un refus
d'entrer en matière sur la demande de
prestations.
B.
a)
Par acte du 26 février 2009,
M.________ a recouru contre cette décision. Dans son
mémoire de recours, il fait valoir qu'au mois de mai 2008,
il a dû être hospitalisé en urgence à
l'Hôpital S.________ suite à un grave problème
cardiaque et qu'il n'a pas pu reprendre son travail à 50%
à l'Institution Y.________, qui consistait essentiellement
à transporter des personnes et des chariots. Il
allègue être suivi par plusieurs médecins,
notamment les Drs P.________ et U.________ concernant le
problème cardiaque, de même que par le Dr I.________,
médecin généraliste, et le Dr R.________,
psychiatre. Les médecins qui le suivent n'envisageraient pas
une reprise d'activité possible. Cela étant, le
recourant écrit souhaiter que l'OAI revoie sa
décision de non-entrée en matière et que des
rapports soient demandés aux divers médecins
cités dans le recours.
Le recourant s'est acquitté de l'avance de frais de 400 fr.
qui lui a été demandée.
b)
Dans sa réponse du 18 mai 2009, l'OAI expose que
dans le cadre de sa nouvelle demande, l'assuré n'a produit
aucune pièce médicale et n'a pas rendu plausible que
son état de santé s'était aggravé
depuis la décision initiale d'octroi d'une demi-rente. L'OAI
estime donc avoir refusé à bon droit d'entrer en
matière sur la nouvelle demande de l'assuré et
préavise par conséquent pour le rejet du
recours.
Cette réponse a été communiquée au
recourant sous pli du 27 mai 2009.
c)
Par courrier du 17 juin 2009, H.________, assistante
sociale auprès du Service social K.________, a écrit
ce qui suit à la Cour de céans :
"Suite à votre courrier du 27 mai
2009 annonçant le refus de l'AI d'entrer en matière
pour une révision de rente, M. M.________ m'a
contactée afin que je l'aide dans ses
démarches.
Vous trouverez, en annexe, copie d'un
rapport fait par le Dr I.________ ainsi que des photocopies de son
dossier médical attestant l'aggravation de l'état de
santé de M. M.________.
Aussi, dans le courrier de l'AI du 2 mai,
il est fait mention que M. M.________ "n'a produit aucune
pièce médicale et  n'a pas rendu plausible que
son état de santé s'était aggravé
depuis la décision initiale d'octroi d'une demi-rente" mais
à aucun moment ces pièces et justificatifs n'ont
été demandés à M. M.________ qui a
reçu, pour seul courrier de l'AI, la décision du 27
janvier 2009 (voir annexe) dont les deux premiers paragraphes sont
incompréhensibles par manque de mots au milieu des
phrases.
Tout en vous remerciant de bien vouloir
reconsidérer ce dossier [salutations]"
En annexe de ce courrier, un lot de pièces contenant divers
rapports médicaux concernant le recourant a
été produit.
E n  d r o i t  :
1.
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances
sociales (LPGA, RS 830.1) s'appliquent à l'AI (art. 1 LAI
[loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte - ce qui est le cas des décisions en
matière d'AI (cf. art. 57a LAI) - sont sujettes à
recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 58 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36), entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2009, s'applique aux recours
et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer
(art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile
auprès du tribunal compétent, est donc recevable
à la forme.
2.
En tant qu'autorité de recours contre des décisions
prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales
ne peut, en principe, entrer en matière - et le recourant
présenter ses griefs - que sur les points tranchés
par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de
l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble, mais se
borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question
litigieuse (cf. ATF 125 V 413, consid. 2c ; ATF 110 V 48, consid.
4a ; RCC 1985 p. 53).
En l'espèce, est litigieuse la question de savoir si
l'office intimé était fondé à rendre
une décision de non-entrée en matière au motif
que, dans le cadre de sa nouvelle demande, l'assuré n'avait
produit aucune pièce médicale et n'avait ainsi pas
rendu plausible une aggravation de son état de santé
depuis la décision initiale d'octroi d'une
demi-rente.
3.
a)
Selon l'art. 87 al. 3 du
règlement sur l'assurance-invalidité (RAI, RS
831.201), dans sa teneur en vigueur depuis le 1
er
mars
2004 (RO 2004 743), lorsqu'une demande de révision est
déposée, celle-ci doit établir de façon
plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue
du besoin de soins découlant de l'invalidité de
l'assuré s'est modifiée de manière à
influencer ses droits. Cette exigence doit permettre à
l'administration qui a précédemment rendu une
décision entrée en force d'écarter sans plus
ample examen de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré
se borne à répéter les mêmes arguments,
sans rendre plausible une modification des faits
déterminants (ATF 130 V 64, consid. 5.2.3 ; 117 V 198,
consid. 4b ; 109 V 108, consid. 2a ; TF, 8 janvier 2007, I 597/05,
consid. 2). Ainsi, lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle demande,
l'administration doit commencer par examiner si les
allégations de l'assuré sont, d'une manière
générale, plausibles ; si tel n'est pas le cas,
l'affaire est liquidée d'entrée de cause et sans
autres investigations par un refus d'entrée en
matière (TF, 8 janvier 2007, I 597/05 précité
; TFA, 29 novembre 2006, I 600/05, consid. 4 ; 11 mai 2006, I
187/05, consid. 1.1 ; ATF 109 V 108 précité, consid.
2b).
b)
Le Tribunal fédéral des assurances a
jugé que le principe inquisitoire, selon lequel les faits
pertinents de la cause doivent être constatés d'office
par l'autorité (cf. ATF 125 V 193, consid. 2 ; 122 V 157,
consid. 1a et les références), ne s'applique pas
à la procédure prévue par l'art. 87 al. 3 RAI.
Il a précisé qu'eu égard au caractère
atypique de cette procédure dans le droit des assurances
sociales, l'administration pouvait appliquer par analogie l'art. 73
RAI (en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002 ; actuellement,
voir l'art. 43 al. 3 LPGA) - qui permet aux organes de l'AI de
statuer en l'état du dossier en cas de refus de
l'assuré de coopérer - à la procédure
régie par l'art. 87 al. 3 RAI, à la condition de s'en
tenir aux principes découlant de la protection de la bonne
foi (cf. art. 5 al. 3 et 9 Cst. [constitution
fédérale de la Confédération suisse du
18 avril 1999, RS 101]). Ainsi, lorsqu'un assuré introduit
une nouvelle demande de prestations ou une procédure de
révision sans rendre plausible que son invalidité ou
son impotence se sont modifiées, notamment en se bornant
à renvoyer à des pièces médicales qu'il
propose de produire ultérieurement ou à des avis
médicaux qui devraient selon lui être recueillis
d'office, l'administration doit lui impartir un délai
raisonnable pour déposer ses moyens de preuve, en
l'avertissant qu'elle n'entrera pas en matière sur sa
demande pour le cas où il ne se plierait pas à ses
injonctions. Enfin, cela présuppose que les moyens
proposés soient pertinents, en d'autres termes qu'ils soient
de nature à rendre plausibles les faits
allégués. Si cette procédure est
respectée, le juge doit examiner la situation d'après
l'état de fait tel qu'il se présentait au moment
où l'administration a statué (ATF 130 V 64
précité, consid. 5.2.5 ; TFA, 16 janvier 2004, I
52/03, consid. 2.2 ; 2 décembre 2002, I 67/02, consid.
4).
c)
En l'espèce, il n'est pas contesté que la
décision litigieuse constitue une non-entrée en
matière sur la nouvelle demande de prestations
déposée le 27 octobre 2008 par le recourant. Dans ce
type de procédure, comme on l'a vu, le principe inquisitoire
- selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être
constatés d'office par l'autorité - ne s'applique pas
et il appartient ainsi à l'assuré de rendre plausible
l'aggravation alléguée.
En l'occurrence, le recourant s'est contenté, dans le cadre
de sa nouvelle demande, d'exposer qu'il souffrait d'une
insuffisance cardiaque sévère, qu'il avait
été hospitalisé le 11 mai 2008 en urgence,
qu'il était en incapacité de travail complète
depuis lors et qu'il était suivi pour le cœur par son
médecin de famille, le Dr I.________ à Morges, et au
Centre hospitalier T.________ par le Dr U.________, du service de
cardiologie. Par courrier du 4 novembre 2008, l'OAI a accusé
réception de la nouvelle demande et, rappelant qu'il
appartenait à l'assuré de fournir les
éléments rendant plausible une éventuelle
modification du degré d'invalidité (art. 87 al. 3
RAI), a imparti au recourant un délai de 30 jours pour
produire, à ses frais, un rapport médical
détaillé relatif à l'aggravation
alléguée de son état de santé par
rapport à l'état antérieur, informant
expressément le recourant que passé ce délai
et sans nouvelles de sa part, ou si les éléments
apportés entre-temps ne renfermaient rien de nouveau, il
considérerait que la modification de son degré
d'invalidité n'a pas été rendue plausible et
lui notifierait une décision de non-entrée en
matière. Le recourant n'ayant pas donné suite
à ce courrier, l'OAI lui a adressé, le 18
décembre 2008, un projet de décision de refus
d'entrer en matière, dans lequel il rappelait qu'il l'avait
invité par courrier du 4 novembre 2008 à
présenter un certificat médical attestant d'une
aggravation de son état de santé, et que
malgré un rappel, l'assuré n'avait pas donné
suite à ce courrier. L'OAI a alors invité
l'assuré à lui faire part, dans les 30 jours, de ses
objections motivées au projet de décision,
l'informant qu'à l'écoulement du délai de 30
jours, une décision sujette à recours lui serait
notifiée. N'ayant reçu aucune nouvelle de
l'assuré, l'OAI a rendu le 27 janvier 2009 une
décision formelle de non-entrée en
matière.
d)
Il s'avère ainsi que le recourant a introduit une
nouvelle demande de prestations, respectivement une demande de
révision, sans rendre plausible que son invalidité
s'était modifiée, se bornant à renvoyer
à des avis médicaux qui auraient selon lui dû
être recueillis d'office. Dans ces conditions, l'OAI a agi
conformément à la jurisprudence (cf. consid. 3b
supra) en impartissant au recourant un délai raisonnable
pour déposer ses moyens de preuve et en l'avertissant qu'il
n'entrerait pas en matière sur la demande du recourant pour
le cas où il ne se plierait pas à ses injonctions. Or
le recourant n'a pas produit les moyens de preuve demandés,
ni dans le délai de 30 jours imparti par courrier du 4
novembre 2008, ni dans le nouveau délai de 30 jours qui lui
a été imparti pour faire part de ses objections au
projet de décision de non-entrée en matière du
18 décembre 2008. Dès lors que le recourant, bien
qu'ayant été dûment mis en demeure de le faire,
n'a ainsi pas rendu plausible ses allégations au moment
opportun - en l'absence de tout élément de preuve
qu'il incombait au recourant de produire, il ne subsistait que de
simples allégations de partie -, l'office intimé
était fondé à rendre une décision de
non-entrée en matière, en application par analogie,
dans le cadre de la procédure régie par l'art. 87 al.
3 RAI, de l'art. 43 al. 3 LPGA.
Le courrier que l'assistante sociale H.________ a adressé
à la Cour de céans le 17 juin 2009 n'y change rien.
En effet, conformément à ce qui a été
exposé plus haut (cf. consid. 3b in fine), le
bien-fondé de la décision querellée doit
être examinée au regard de l'état de fait
prévalant au moment où celle-ci a été
rendue, compte tenu des éléments qui étaient
à disposition de l'OAI ; il ne saurait par conséquent
être tenu compte des pièces produites uniquement
ultérieurement. En revanche, ces documents pourront le cas
échéant être produits par le recourant à
l'appui d'une nouvelle demande de révision à adresser
à l'OAI, raison pour laquelle il apparaît opportun de
communiquer une copie du présent arrêt à
l'assistante sociale H.________. Quant aux allégations selon
lesquelles le recourant n'aurait reçu aucun des courriers de
l'OAI ayant précédé la décision de
non-entrée en matière, elles ne convainquent pas, ni
même ne paraissent vraisemblables, dans la mesure où
toute la correspondance (y compris la décision
querellée) a été envoyée à la
même adresse, qui constitue aujourd'hui encore le domicile du
recourant (selon ses propres indications figurant sur l'acte de
recours). Enfin, l'argument tiré des lacunes que comporte la
décision entreprise tombe à faux, la lecture de
l'acte de recours démontrant que le recourant en a
parfaitement saisi la teneur.
4.
a)
Il résulte de ce qui
précède que le recours, manifestement mal
fondé, doit être rejeté sans autre mesure
d'instruction, selon la procédure de l'art. 82 LPA-VD
(applicable par analogie au recours au Tribunal cantonal en vertu
de l'art. 99 LPA-VD), ce qui entraîne la confirmation de la
décision entreprise.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la
procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de
justice. Le montant des frais est fixé en fonction de la
charge liée à la procédure,
indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer
entre 200 et 1000 francs (art. 69 al. 1 bis LAI). En
l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure,
les frais de justice doivent être arrêtés
à 400 fr. et être mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI ; art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y
a pas lieu d'allouer de dépens (cf. art. 61 let. g LPGA ;
art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision attaquée est
confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 400 fr.
(quatre cents francs) est mis à la charge du
recourant.
IV.
Il n'est pas alloué de
dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      M.________,
à Lavigny
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à
Vevey
-      Office
fédéral des assurances sociales, à
Berne
et communiqué à
:
‑      H.________,
à Prangins
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :