vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 660 · 2018-07-30 · fr

SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, RECHERCHE DE TRAVAIL INSUFFISANTE, DÉLAI DE RÉSILIATION, ADMISSION DE LA DEMANDE | 17 al. 1 LACI, 30 al. 1 let. c LACI, 30 al. 3 LACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.07.2018 Arrêt / 2018 / 660

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
174/17 - 136/2018
ZQ17.045894
COUR
DES A
SSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
30 juillet 2018
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à [...], recourant,
et
Service
de l'emploi,
Instance juridique
chômage
, à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
17 al. 1, 30 al. 1 let. c et 30 al. 3 LACI
E n  f a i t  :
A.
R.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], employé
de commerce de formation, a travaillé en dernier lieu, du 1
er
octobre 2016 au 31 mars 2017, comme gestionnaire de dossiers (Data-Manager), à plein temps, au sein
de la Direction [...] ([...]) et [...] au G.________ (G.________) à [...], pour le compte de l’A.__________.
Il a été engagé à ce poste par contrat de durée déterminée.
Le 18 avril 2017, l’assuré s’est inscrit comme demandeur d’emploi à 100%
auprès de l’Office régional de placement (ORP) de [...]. Sollicitant les prestations
du chômage à partir du même jour, un délai-cadre d’indemnisation de deux ans
a été ouvert dès cette date par la Caisse cantonale de chômage (Cch).
Le 5 mai 2017, l’ORP a reçu le formulaire « Preuves des recherches personnelles
effectuées en vue de trouver un emploi » avant chômage, daté du 3 mai 2017 et
signé par l’assuré. Il en ressort un total de douze recherches effectuées entre
le 17 janvier et le 16 mars 2017, dont trois en janvier, cinq en février et quatre en mars 2017.
Deux certificats médicaux étaient joints, à teneur desquels l’intéressé
était en totale incapacité de travailler du 17 mars au 4 avril 2017 (certificat du 17 mars
2017 du Professeur E.__________, spécialiste en neurochirurgie), puis du 4 avril au 8 mai 2017 (certificat
du 19 avril 2017 du Dr V.________, spécialiste en médecine générale).
L’incapacité de travail de l’assuré a par la suite été attestée
jusqu’au 12 juin 2017 (certificat du 10 mai 2017), puis prolongée au 31 juillet 2017 (certificat
du 7 juin 2017) sous la plume du Dr V.________.
Le 20 juin 2017, l’ORP a informé l’assuré de l’annulation de son inscription,
avec effet au 19 juin 2017, au motif qu’il était en totale incapacité de travailler depuis
plusieurs semaines. L’intéressé se réinscrira le 28 juillet 2017 en revendiquant
les prestations de cette assurance sociale à partir du 1
er
août suivant.
Par décision du 27 juillet 2017, l’ORP a suspendu R.________ dans son droit à l’indemnité
de chômage pendant six jours à compter du 18 avril 2017, au motif que les recherches d’emploi
effectuées durant la période précédant l’ouverture de son droit à l’indemnité
de chômage étaient insuffisantes.
La Cch, Division juridique, a transmis au Service de l’emploi, Instance juridique chômage
(ci-après : le SDE ou l’intimé), le 1
er
septembre 2017, comme objet de sa compétence, un courrier de l’assuré du 21 août
2017 valant opposition contre le prononcé de suspension précité et dont l’intéressé
demandait, du moins implicitement, l’annulation. En substance, l’assuré a exposé
qu’une fois arrivé à son terme, le contrat de durée déterminée (CDD) dont
il bénéficiait au G.________ devait être prolongé en contrat de durée indéterminée
(CDI), selon une entrevue tripartite avec sa responsable directe et son chef de service à fin janvier
2017. Il a fait valoir avoir débuté ses recherches après ses vacances, en janvier 2017,
certain d’être réengagé dans le même poste au G.________ en CDI dès le
1
er
avril 2017. Il a ajouté que compte tenu de son arrêt de travail pour cause de maladie jusqu’au
31 juillet 2017, il n’avait pas été en mesure de se présenter aux entretiens de
contrôle à l’ORP, lors desquels il aurait pu expliquer que son non-réengagement
au G.________ était dû à des questions de « budget », avec la précision
qu’une discussion était en cours avec cet employeur en vue d’une prochaine future collaboration.
Ce faisant, il aurait été en mesure d’établir sa bonne foi. En annexes à son
acte d’opposition, il a notamment produit :
-
un courriel du 31 janvier 2017 envoyé à la Direction des ressources humaines du G.________
ainsi qu’un formulaire intitulé « Demande d’engagement » comprenant
des objectifs futurs et co-signé par l’assuré, sa responsable directe et son chef de
service les 31 janvier et 1
er
février 2017, en lien avec le renouvellement, respectivement le changement du CDD en CDI avec effet
au 1
er
avril 2017 ;
-
un certificat de travail établi le 6 avril 2017, signé par le Professeur N.________, Chef de
service, et I.____________, Directrice des Ressources Humaines du Département, ainsi libellé
:
“
Monsieur
R.________ a travaillé du 1
er
octobre 2016 au 31 mars 2017, au taux contractuel de 100%, au sein de la Direction [...] ([...]) et de
[...], rattachée au Département [...].
En
sa qualité de gestionnaire de dossiers (Data-Manager), Monsieur R.________ a effectué les tâches
suivantes :
Gérer
le programme opératoire du service d’[...] et de [...]
:
•              planifier, répartir
et déplacer les interventions ainsi que les urgences dans les différentes salles opératoires
(interne et externe) et mise à jour quotidienne sous Filemaker, Digistat, Axya et Ultragenda
•              aviser les différents
intervenants tels que le bloc opératoire, les anesthésistes, les admissions, les étages
hospitaliers et l’équipe d’infirmiers ainsi que d’autres services tels que la
pédiatrie
•
organiser les consultations pré-opératoires
(CPC)
•
convoquer les patients (oralement ou par écrit)
de leur date d’intervention, les informer du déroulement de l’accueil hospitalier (informations
diverses sur les prestations hospitalières), éventuellement sur les médicaments à
prendre ou à stopper (si mentionné dans DIGISTAT)
•
établir les estimations financières
en français et en anglais pour les patients Suisses et étrangers, et les aviser du déroulement
dès leur arrivée et jusqu’à la prise en charge dans le service
•
envoyer les demandes de garantie extra-cantonales
pour les patients domiciliés hors du canton et prise de contact avec les assurances
•
former les nouveaux médecins (CDC / MA) aux
procédures administratives lors des changements d’équipe à 6 mois
•
participation aux colloques hebdomadaires des
unités concernant la planification opératoire
•
communication interne et externe
Disposant
de grandes compétences professionnelles, Monsieur R.________ travaille avec beaucoup de précision,
de conscience et d’enthousiasme. Très bien organisé, il a su faire face avec succès
aux situations urgentes et aux contraintes du service. Il a assumé ses responsabilités à
notre entière satisfaction et il a toujours fait preuve d’une grande conscience professionnelle.
Collaborateur sachant s’adapter avec facilité et à chaque instant ; il est en outre
capable de prendre les initiatives qui s’imposent et de les mener à bien. Monsieur R.________
possède une excellente capacité à analyser et à intervenir, à bon escient, même
lors d’événements difficiles. Nous avons pu en tout temps et en toutes circonstances
bénéficier de sa disponibilité et de son engagement.
Monsieur
R.________ s’est rapidement intégré dans l’équipe, au sein de laquelle il
a su œuvrer positivement à la réalisation des objectifs. Nous avons beaucoup apprécié
ses qualités d’écoute ainsi que ses compétences relationnelles. Monsieur R.________
a entretenu d’excellentes relations avec tout le corps médical, sa hiérarchie et ses
collègues. Il s’est révélé être un collaborateur fiable et digne de confiance,
avec qui nous avons grandement apprécié de collaborer.
Nous
tenons à remercier chaleureusement Monsieur R.________ pour son engagement et la qualité de
ses prestations. Dès lors, nous ne pouvons que regretter son départ et le recommandons sans
réserve. Nous formulons nos meilleurs vœux pour son avenir professionnel.
”
Par décision sur opposition du 20 septembre 2017, le SDE a confirmé la sanction prononcée
par l’ORP, dans son principe et sa quotité. Il a exposé que durant la période de
trois mois précédant le 18 avril 2017, soit du 18 janvier au 17 avril 2017, et compte tenu
de l’incapacité de travail survenue dès le 17 mars 2017, les efforts de l’assuré
étaient insuffisants dès lors qu’il n’avait effectué que douze recherches
du 18 janvier au 16 mars 2017. Les arguments développés à l’appui de son opposition
ne pouvaient être reçus dès lors que, d’une part, l’intéressé n’avait
bénéficié d’aucune garantie d’être réengagé par le G.________
au terme de son contrat de travail conclu pour une durée déterminée, et que d’autre
part, de par sa formation d’employé de commerce, il aurait pu proposer ses services auprès
d’un grand nombre d’employeurs potentiels. Le SDE a confirmé la durée de la suspension,
s’agissant d’une faute réputée légère.
Dans un procès-verbal du 17 octobre 2017 consécutif à un entretien de contrôle du
même jour à l’ORP, la conseillère en placement B.________ a notamment écrit
ce qui suit :
“
[…]
Synthèse
de l’entretien :
Suite à ses recherches d’emploi, l’assuré n’a pas passé d’entretien.
Mais il est en contact par son réseau pour un poste de coordinateur dans une piscine VIP d’[...].
G.________ en attente
[…]
”
B.
R.________ a déféré la décision sur opposition précitée à la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte déposé le 25 octobre 2017 et conclu à
son annulation. En résumé, il invoque sa bonne foi dès lors que son réengagement
en CDI au même poste au G.________ avait été convenu suite à l’entretien d’évaluation
avec sa responsable directe et son chef de service en fin janvier 2017 et qu’il avait débuté
ses recherches d’emploi en janvier après ses vacances en étant convaincu de son réengagement
après le 31 mars 2017. Il rappelle également avoir été dans l’incapacité
totale de travailler pour cause de maladie en cours d’emploi dès le 17 mars 2017 et que si
le G.________ ne l’a pas réengagé dès le 1
er
avril 2017 en CDI c’était pour une raison budgétaire (nouveau directeur financier), alors
même qu’une discussion était actuellement en cours avec cet employeur pour une prochaine
collaboration. Il a joint en annexe à son acte les pièces déjà produites à l’appui
de son opposition précédente.
Dans sa réponse du 1
er
décembre 2017, le SDE a conclu au rejet du recours en renvoyant aux motifs invoqués dans sa
décision sur opposition du 20 septembre 2017.
Aux termes de sa réplique du 15 décembre 2017, le recourant a fait part d’observations
complémentaires sur lesquelles l’intimé a renoncé à se déterminer, par
duplique du 15 janvier 2018.
Le dossier a été gardé à juger.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Sous
réserve de dérogations expresses, les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent
à l'assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI). Les décisions sur opposition et celles contre
lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA)
auprès du tribunal des assurances compétent, à savoir celui du canton auquel appartient
l'autorité qui a rendu la décision attaquée (art. 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance
du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité
; RS 837.02]). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA) et doit contenir un exposé succinct
des faits et des motifs invoqués, ainsi que des conclusions (art. 61 let. b LPGA).
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36)
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art.
2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD). Un membre de cette cour statue en tant que juge unique
sur les recours dont la valeur litigieuse n'excède pas 30'000 fr. (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
En
l’espèce, déposé en temps utile et selon les formes prescrites par la loi, le recours
est recevable. La valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr. au vu du nombre de jours
de suspension du droit aux indemnités objet de la décision entreprise, la présente cause
relève de la compétence d'un membre de la Cour, statuant en tant que juge unique.
2.
Le litige a trait à la suspension du recourant dans son droit à l’indemnité de chômage
durant six jours, sanction prononcée au motif qu’il n’aurait pas suffisamment fourni
d’efforts en matière de recherches d’emploi avant son inscription au chômage le
18 avril 2017.
3.
a)
Aux termes de l’art. 17 al. 1 LACI,
l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit entreprendre tout ce qu’on
peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe,
en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu'il exerçait précédemment.
Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu'il a fournis.
Selon l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité
est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement
exiger de lui pour trouver un travail convenable. Une telle mesure vise à poser une limite à
l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des dommages
que l’assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative, elle
a pour but de faire répondre l’assuré, d'une manière appropriée, du préjudice
causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2,
126 V 520 consid. 4 et 126 V 130 consid. 1 avec les références).
Le droit à l’indemnité de chômage a en effet pour corollaire un certain nombre de
devoirs, qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire
le dommage, et d’éviter le chômage (ATF 123 V 88 consid. 4c et les références).
Les personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou qui envisagent de
le faire doivent se comporter comme si cette assurance n’existait pas. C’est par rapport
à cette fiction que doivent être évalués les efforts des assurés en vue de diminuer
le dommage (RUBIN, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Zurich 2014, n. 4
ad
art. 17, p. 197).
b)
Sur un plan temporel, l'obligation de
rechercher un emploi prend déjà naissance avant la survenance effective du chômage, en
particulier dès que le moment de l’inscription à l’assurance est prévisible
et relativement proche (RUBIN,
op.
cit
, n. 9
ad
art. 17 p.198 et les références). Il s’agit là d’une règle élémentaire
de comportement, de sorte qu’un assuré doit être sanctionné même s’il
n’a pas été renseigné précisément sur les conséquences de son inaction
(ATF 124 V 225 consid. 5b ; TF 8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2.1). L’obligation de rechercher
un emploi vaut bien entendu en fin de rapport de travail de durée indéterminée ; un assuré
doit ainsi rechercher un emploi pendant le délai de congé, dès la signification de celui-ci
(RUBIN,
op. cit
,
n. 10
ad
art. 17 p. 199 et les références ; ATF 139 V 524 consid. 2.1.2 ; DTA 2005 n° 4 p. 56 consid.
3.1 [TFA C 208/03 du 26 mars 2004] et les références ; TF 8C_768/2014 du 23 février 2015
consid. 2.2.2). Dite obligation vaut également durant les derniers mois (en principe trois) d’un
rapport de travail de durée déterminée, durant la période qui précède l’inscription
au chômage (DTA 1987 p. 40 consid. 1 p. 41) – même en cas de congé sabbatique (TFA
C 11/07 du 27 avril 2007) ou d’un séjour à l’étranger (DTA 2005 n° 4
p. 55 consid. 3.1 [TFA C 208/03 du 26 mars 2004]), ainsi que durant les services militaire et civil (RUBIN,
op. cit
,
n. 12
ad
art. 17 p. 199). On ajoutera que l'on est en droit d'attendre des assurés une intensification croissante
des recherches à mesure que l'échéance du chômage se rapproche ; l'obligation de
chercher du travail ne cesse que lorsque l'entrée en service auprès d'un autre employeur est
certaine (TF 8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 2.1, 8C_271/2008 précité consid. 2.1 et les
références citées).
c)
Pour juger du caractère suffisant
des efforts consentis par l'assuré dans la recherche d'un nouvel emploi, est pris en considération
non seulement le nombre, mais aussi la qualité des démarches entreprises (ATF 124 V 225 consid.
4a). Sur le plan quantitatif, la jurisprudence considère que dix à douze recherches d'emploi
par mois sont en principe suffisantes (ATF 124 V 225 consid. 6 ; TF 8C_589/2009 du 28 juin 2010 consid.
3.2, C 258/06 du 6 février 2007 consid. 2.2). On ne peut cependant pas s'en tenir de manière
schématique à une limite purement quantitative et il faut examiner la qualité des démarches
de l'assuré au regard des circonstances concrètes, des recherches ciblées et bien présentées
valant parfois mieux que des recherches nombreuses (TF 8C_589/2009 précité consid. 3.2 et les
références).
4.
a)
En l’occurrence, le recourant a travaillé
pour le G.________, au bénéfice d’un contrat de durée déterminée échéant
au 31 mars 2017. Conformément à la jurisprudence rappelée précédemment (cf.
consid. 3b supra), il était tenu de rechercher un emploi durant les trois derniers mois précédant
la revendication des prestations du chômage intervenue le 18 avril 2017. Compte tenu de l’incapacité
de travail survenue dès le 17 mars 2017, il était donc tenu de rechercher du travail du 18
janvier au 16 mars 2017.
Il ressort du formulaire de recherches d’emploi avant chômage que le recourant a effectué
douze recherches d’emploi au total durant la période litigieuse, ce qui s’avèrerait
objectivement insuffisant selon l’intimé.
b)
Ce
raisonnement ne peut être suivi.
Le recourant n’avait certes pas la certitude d’être à nouveau engagé, en contrat
de durée indéterminée (CDI), au-delà du 31 mars 2017. Il allègue cependant qu’après
l’entrevue tripartite intervenue à la fin du mois de janvier avec sa  responsable directe
et son chef de service au G.________, il pouvait nourrir la conviction d’être réengagé
au même poste dès le 1
er
avril 2017. Cette version est dûment étayée tant par le formulaire de demande d’engagement
des 31 janvier et 1
er
février 2017 et le mail envoyé le 31 janvier 2017 à la Direction des ressources humaines
du G.________ que par le contenu élogieux du certificat de travail du 6 avril 2017 en faveur de
l’intéressé co-signé par son chef de service et la directrice des RH du département.
S’ajoute à cela que lors de l’entretien postérieur du 17 octobre 2017, l’intéressé
demeurait dans l’attente d’une réponse de la part du G.________ rendant ainsi compte
du fait qu’une future collaboration avec cet employeur était encore en discussion. Dans son
argumentation étayée par pièces, l’assuré rend hautement vraisemblance qu’il
pouvait raisonnablement compter de bonne foi sur un nouvel engagement de durée indéterminée
auprès du G.________ après le 31 mars 2017. Si cette opportunité ne s’est pas concrétisée
à cette occasion, cela tenait à des raisons budgétaires indépendantes de la qualité
de l’offre de services de l’intéressé pour la reprise du poste de « Data-Manager »
à plein temps qu’il avait occupé depuis le 1
er
octobre
2016, à l’entière satisfaction de son employeur. Or, dans ces circonstances, il ne s’est
pas contenté d’attendre de recevoir un nouveau contrat de travail du G.________, mais a malgré
tout effectué, sur les deux mois litigieux, douze recherches d’emploi, dont la qualité
n’est à juste titre pas remise en cause. De tels efforts entrepris avant l’inscription
au chômage le 18 avril 2017 dénotent, en quantité suffisante également, de la volonté
du recourant de ne pas émarger à l’assurance, respectivement d’entreprendre tout
ce que l’on pouvait raisonnablement attendre de lui pour éviter le chômage ou l’abréger,
ce qui exclut un comportement fautif (cf. consid. 3a supra).
Il
n’y a de surcroît pas non plus lieu d’exclure que le recourant aurait pu, s’il
n’avait pas été en incapacité médicalement attestée du 17 mars au 31 juillet
2017, rendre compte d’autres ou plus amples recherches lors d’un entretien de contrôle
à l’ORP si un tel rendez-vous avait pu avoir lieu, ceci avant que la décision de suspension
du 27 juillet 2017 ne soit rendue.
A l’aune des circonstances particulières du cas, en rendant compte au total de douze recherches
d’emploi attestées sur les deux mois litigieux, ceci dans le contexte d’un nouvel engagement,
le recourant a mis en œuvre des moyens quantitativement et qualitativement suffisants pour trouver
un travail convenable. Ce faisant, il n’a pas manqué à ses obligations pour éviter
le chômage ou l’abréger. Il suit de là que c’est en définitive à
tort que l’ORP – et après lui le SDE aux termes de sa décision sur opposition –
a considéré que les recherches d’emploi effectuées par le recourant durant la période
courant du 18 janvier au 16 mars 2017 étaient insuffisantes et justifiaient une suspension du droit
à l’indemnité de chômage.
5.
Sur le vu de ce qui précède, il y a
lieu d’admettre le recours et d’annuler la décision sur opposition du 20 septembre 2017.
Il ne se justifie pas de percevoir de frais de
justice, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d'allouer de dépens au
recourant qui obtient gain de cause sans l'assistance des services d'un mandataire professionnel pour
la défense de ses intérêts (art. 61 let. g LPGA
a
contrario
; art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 20 septembre 2017 par le Service de l'emploi, Instance juridique
chômage, est annulée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
R.________,
‑
Service de l'emploi, Instance juridique chômage,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :