vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 64 · 2010-11-23 · fr

CONSTATATION DES FAITS | 43 al. 1 LPGA, 98 let. b LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.11.2010 Arrêt / 2011 / 64

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
196/09 - 90/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
23 novembre 2010
______________________
Présidence
de               M.
Dind
Juges
:              Mme
Dormond Béguelin et M. Bonard, assesseurs
Greffier
:
Mme              Vuagniaux
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à Neuchâtel, recourante, représentée par Me Gilles de Reynier, avocat à Colombier,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
43 al. 1 LPGA, 98 al. 1 let. b LPA-VD
E n  f a i t  :
A.
H.________, née en [...], a déposé une demande de prestations auprès de l'Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI) le 31 décembre
2004, faisant état de spondylarthrite ankylosante, ou maladie de Bechterew, diagnostiquée en
1986 et sollicitant l'octroi d'une rente, de moyens auxiliaires et de mesures médicales de réadaptation
spéciales.
Un examen rhumatologique a eu lieu au Service médical régional AI (ci-après : SMR)
le 12 septembre 2006. Dans un rapport médical du 22 novembre 2006, la Dresse I.________, spécialiste
en médecine physique et rééducation, a retenu, avec répercussion sur la capacité
de travail, une spondylarthrite ankylosante et considéré que l'assurée pouvait travailler,
depuis le 1
er
avril 2004, à 70 % tant dans son activité habituelle que dans une activité adaptée.
Elle a en outre exposé ce qui suit :
«
ANAMNESE
Anamnèse
professionnelle
(…)
De novembre 2002 à mars 2004 elle est engagée comme [...] à Nyon à un taux de 70 %.
Depuis avril 2002 jusqu'en octobre 2002, elle travaille en parallèle à 15 % au F.________,
dès le 11.02 à 20 %, pour finalement s'engager à 70 % à partir d'avril
2004 (…).
APPRECIATION
DU CAS
(…)
En résumé, cette assurée présente depuis 30 ans les symptômes d'une spondylarthrite
ankylosante touchant essentiellement la colonne vertébrale et le thorax, avec une rigidité
matinale de une à maximale deux heures. Elle fait 2 à 3 poussées douloureuses par an,
la forçant d'arrêter son travail pendant quelques jours. Les thérapies sont consciencieusement
suivies avec des exercices réguliers de mobilisation et de renforcement musculaire, l'assurée
a opté pour un traitement à prédominance parallèle.
Cette
spondylarthrite amène à une rigidité importante du rachis mais ne touche pas les articulations
périphériques, limitant certains mouvements et à quelques poussées inflammatoires.
La profession de [...] est adaptée aux limitations fonctionnelles qui en découlent, l'emploi
actuel de 70 % permet un horaire variable, mais semble inclure le port occasionnel d'enfants jusqu'à
20 kg, ce qui est certainement trop lourd. Dans un contexte de divorce qui a amené à une prise
en charge psychiatrique, on peut comprendre que l'assurée est actuellement à la limite supérieure
de ce qu'elle peut tolérer, mais objectivement le taux de 70 % dans une activité physiquement
légère est tout à fait exigible.
Les
limitations fonctionnelles
Il
faut éviter une position statique prolongée debout, en rotation-flexion du tronc, en rotation
extrême de la tête, ainsi qu'en porte-à-faux. Le port de charges est limité à
10 kg occasionnellement. L'assurée doit avoir la possibilité de changer de position à
sa guise et un horaire flexible à cause de la rigidité matinale. Un travail à la chaîne
ou sur machines vibrantes est exclu, la température ambiante doit être modérée.
(…)
Concernant
la capacité de travail exigible
, on peut
dire que la profession de [...] est tout à fait adaptée aux limitations fonctionnelles et peut
donc être exigée. En tenant compte de la raideur matinale et des poussées inflammatoires
à une fréquence de 3-4 par an, le besoin d'avoir des traitements physiothérapeutiques
et du sport adapté réguliers, la capacité de travail est réduite objectivement à
70 %. Le médecin traitant, la Dresse X.________, n'atteste aucune incapacité de travail,
mais le status clinique actuel permet de justifier la diminution de taux de travail dès 2004, même
si c'était une décision personnelle de l'assurée et pas médicale ».
Le 7 décembre 2006, le SMR a retenu les mêmes diagnostic, incapacité de travail et limitations
fonctionnelles que la Dresse I.________ dans son rapport du 22 novembre 2006.
Dans une lettre du 18 décembre 2006, l'assurée a informé l'OAI qu'elle allait déménager
à [...] en janvier 2007 et qu'elle ne travaillait plus qu'à 45 % depuis le 27 novembre
2006 suivant l'avis de son médecin, ce qui lui permettait de moins s'épuiser et de mieux récupérer.
Le 23 février 2007, elle a indiqué que cette incapacité de travail de 55 % avait
été prolongée pour une durée indéterminée.
Lors d'une enquête économique sur le ménage effectuée le 4 janvier 2007, l'assurée
a revendiqué un statut d'active à 100 %. Il a été retenu un degré d'invalidité
de 64,6 % dans les travaux ménagers.
Par projet de décision du 2 mars 2007, l'OAI a considéré que l'assurée pouvait travailler
à 70 % dans toute activité respectant les limitations fonctionnelles retenues par le SMR
dans son rapport du 22 novembre 2006, ce qui était insuffisant pour ouvrir le droit à une rente
d'invalidité.
L'assurée a contesté ce projet les 21 mars et 25 juin 2007. Elle a expliqué que c'était
l'aggravation des douleurs qui l'avait obligée à réduire son taux d'activité de 70 %
à 45 % et que cela faisait plus de vingt ans qu'elle avait besoin d'aide pour ses activités
ménagères. Elle a demandé la mise en œuvre d'une expertise rhumatologique.
Le 30 mars 2007, la Dresse X.________, médecin traitant, a confirmé l'incapacité de travail
de 50 % de sa patiente et demandé à l'OAI qu'il revoie son projet de décision.
Dans un avis médical du 25 juillet 2007, le SMR a considéré que l'assurée n'apportait
aucun élément susceptible de modifier son appréciation du 7 décembre 2006, laquelle
tenait compte non seulement des limitations fonctionnelles, mais également de l'apparition régulière
de poussées inflammatoires (avec augmentation des douleurs) et de la nécessité de bénéficier
de traitements physiothérapeutiques et de pratiquer un sport adapté.
Par décision du 10 août 2007 identique au projet de décision du 2 mars 2007, l'OAI a confirmé
le refus de rente d'invalidité. Dans une lettre d'accompagnement du même jour, l'office a repris
l'argumentation du SMR du 25 juillet 2007 et précisé que, suite à l'enquête
ménagère du 4 janvier 2007, l'assurée était considérée comme active à
100 % depuis octobre 2001, ce qui excluait l'application de la méthode mixte d'évaluation.
Le 20 août 2007, H.________ a demandé à l'OAI qu'il reconsidère sa décision
dans le sens où elle estimait qu'il n'avait pas pris en compte l'aggravation de ses douleurs et
de sa fatigabilité qui l'avait contrainte à réduire progressivement son taux d'activité.
Elle a en outre produit une lettre du 3 août 2007 de la Dresse X.________, dont la teneur était
notamment la suivante :
« Madame
H.________ est suivie pour une spondylarthrite ankylosante (maladie de Bechterew) depuis le 16 décembre
1986 (premiers symptômes en 1978), elle souffre également d'asthme et de rhume des foins (…).
Jusqu'au
printemps 2006, Madame H.________ se porte bien et fonctionne bien dans son travail, elle arrive à
récupérer sur ses 30 % de pause.
Puis,
il y a cette aggravation des douleurs et de la fatigabilité qui provoque un épuisement important
et nécessite un arrêt complet de travail.
Madame
H.________ reprend son travail à 70 % mais les temps de pause ne sont plus suffisants, elle
doit réduire son temps de travail à 45 % (un 50 % lui conviendrait aussi).
Je
pense que l'augmentation du stress et de la charge de travail ne sont pas étrangères à
cette dégradation.
Je
vous rappelle que son travail n'est pas celui d'une [...] pour adultes, installée derrière
son bureau. Elle doit se bouger, se baisser pour être à la hauteur des enfants et elle doit
faire face à des situations émotionnellement difficiles.
Il
est connu que la spondylarthrite ankylosante provoque des douleurs et augmente la fatigabilité.
Il
est donc important pour Madame H.________ d'avoir un temps suffisant pour récupérer et entretenir
sa mobilité grâce à la gymnastique pour Bechterew et l'ostéopathie (…) ».
Le 23 août 2007, l'OAI a informé l'assurée qu'il annulait sa décision du 10 août
2007 pour un réexamen du dossier.
Dans un avis médical du 23 octobre 2007, le SMR a considéré que l'assurée n'apportait
aucun nouvel élément lui permettant de s'écarter de ses appréciations des 7 décembre
2006 et 25 juillet 2007. Il a ajouté qu'il ne connaissait pas le cahier des charges de l'activité
habituelle de l'intéressée, mais que si cette activité respectait les limitations fonctionnelles
décrites, sa capacité de travail était toujours de 70 pour-cent.
Par décision du 12 janvier 2009 reprenant les termes de sa décision du 10 août 2007, l'OAI
a maintenu le refus d'une rente d'invalidité.
B.
Agissant par l'intermédiaire de son conseil, l'assurée a recouru contre cette décision
par acte du 16 février 2009, auprès du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel.
Elle soutient que le rapport du SMR du 22 novembre 2006 n'a pas valeur probante dès lors que la
Dresse I.________ n'avais pas pris en compte les points litigieux importants et ses plaintes subjectives,
à savoir l'aggravation des douleurs et de la fatigabilité. Elle relève qu'il existait
une différence importante entre l'incapacité ménagère évaluée à 64 %
et celle du SMR évaluée à 30 %, et que l'estimation de l'incapacité de travail
d'au moins 50 % de la Dresse X.________ était propre à mettre en doute celle du SMR. Elle
expose aussi que compte tenu de l'aggravation de son état de santé et de la réduction
de son temps de travail de 70 % à 45 % à partir du 27 novembre 2006, l'OAI s'est
à tort à nouveau fondé sur les conclusions de l'examen rhumatologique du 12 septembre
2006 pour rendre sa seconde décision du 12 janvier 2009. La recourante a conclu à l'annulation
de la décision attaquée dans le sens du droit à une demi-rente d'invalidité depuis
le 1
er
décembre 2007 et, subsidiairement, au renvoi du dossier à l'OAI pour instruction complémentaire
et nouvelle décision.
C.
Par décision du 21 avril 2009, la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton
de Neuchâtel a décliné sa compétence et transmis le dossier au Tribunal des assurances
du canton de Vaud (depuis le 1
er
janvier 2009 : Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud).
E n  d r o i t  :
1.
Interjeté dans le délai légal de trente jours dès la notification de la décision
entreprise, le recours est déposé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1]); il satisfait
en outre aux autres conditions légales (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable à
la forme.
2.
Est litigieux le droit de la recourante à une rente d'invalidité.
3.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 aI. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité;
RS 831.20]). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie
des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans
son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art.
6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de
lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée
de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité.
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le juge apprécie librement les preuves
médicales qu'il a recueillies, sans être limité par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse. Le juge doit examiner objectivement tous les
documents à disposition, quelle qu'en soit la provenance, puis décider s'ils permettent de
statuer sur les prétentions litigieuses (ATF 125 V 351 consid. 3a).
Aux termes de l'art. 43 al. 1 LPGA, l’assureur examine les demandes, prend d’office les mesures
d’instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin. Selon l'art. 98
LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), applicable
par renvoi de l'art. 61, 1
re
phrase LPGA, le recourant peut invoquer la violation du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir
d'appréciation (let. a) ainsi que la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents
(let. b).
Selon la jurisprudence, le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés
a en principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'administration pour complément
d'instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un
renvoi à l'administration, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni
le principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire.
Il en va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice, notamment lorsque,
en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre
à établir l'état de fait, ou encore si un renvoi apparaît disproportionné dans
le cas particulier. A l'inverse, le renvoi à l'autorité administrative apparaît en général
justifié si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal
les éclaircirait comme il convient en cas de recours (TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3
et les références).
4.
En l'espèce, il ressort des diverses pièces
au dossier que la recourante a travaillé à 85 % d'avril à octobre 2002, à 90 %
de novembre 2002 à mars 2004 et à 70 % d'avril 2004 à novembre 2006. Depuis le 27
novembre 2006, elle travaille à 45 %. Dans son rapport du 3 août 2007, la Dresse X.________
atteste qu'au printemps 2006, la recourante a subi une aggravation des douleurs et de la fatigabilité
ayant provoqué un épuisement important et nécessité un arrêt complet de travail.
Elle a repris son activité professionnelle à 70 % pour ensuite réduire son taux d'activité
à 45 % dès le 27 novembre 2006, soit postérieurement à l'examen rhumatologique
du 12 septembre 2006. Or, cette modification de l'état de santé, qui a conduit la Dresse X.________
à réduire le taux d'activité de sa patiente à 45-50 %, n'a pas été
examinée par l'OAI, lequel, tout au long de la procédure administrative, a toujours maintenu
sa position selon laquelle l'intéressée pouvait exercer son activité habituelle à
70 % au F.________, considérant que celle-ci n'apportait aucun élément nouveau susceptible
de modifier son évaluation de la capacité de travail résiduelle. Force est dès lors
de constater que l'OAI n'a pas effectué une instruction complète des faits, et qu'il lui appartiendra
de faire procéder à une analyse plus détaillée du cas tenant compte de tous les éléments
figurant au dossier et, si nécessaire, de compléter l'instruction.
5.
Vu ce qui précède, le recours doit être admis pour constatation incomplète des faits
pertinents et violation des règles de droit fédéral sur l'appréciation des preuves.
La décision de l'OAI du 12 janvier 2009 est annulée, la cause étant renvoyée à
l’intimé pour nouvelle instruction au sens du considérant qui précède.
6.
La recourante, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens qu'il convient de fixer à
1'500 fr. (art. 61 let. g LPGA, 55 LPA-VD). Il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires (art.
52 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision attaquée est annulée et le dossier renvoyé à l'intimé pour
nouvelle décision au sens des considérants.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
IV.
La recourante a droit à une indemnité de dépens de 1'500 fr. (mille cinq cents francs)
à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Gilles de Reynier, avocat (pour H.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑
Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :