vd_findinfo · Jug / 2013 / 141 · 2012-12-17 · fr

SOUSTRACTION À LA PRISE DE SANG, VIOLATION DES DEVOIRS EN CAS D'ACCIDENT, RESPONSABILITÉ{DROIT PÉNAL}, HOMICIDE PAR NÉGLIGENCE | 117 CP, 19 CP, 51 al. 2 LCR, 51 LCR, 91a LCR, 92 al. 2 LCR

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.05.2013 Jug / 2013 / 141

TRIBUNAL
CANTONAL
114
PE11.015138/DTE/ACP
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
27 mai 2013
__________________
Présidence
de              Mme
F A V R O D, présidente
Juges :
M.
Winzap et Mme Rouleau
Greffier
:              M
Ritter
*****
Parties
à la présente cause :
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement du Nord vaudois, appelant,
et
G.________
,
prévenu, représenté par Me Julien Gafner, défenseur de choix à Lausanne, intimé.
En fait :
A.
Par jugement du 17 décembre 2012, le Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est vaudois
a libéré G.________ des infractions d’opposition ou dérobade aux mesures visant
à déterminer l’incapacité de conduire et de violation des devoirs en cas d’accident (I),
l’a condamné, pour homicide par négligence, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende,
le jour-amende étant arrêté à 50 (cinquante) francs (II) et a mis les frais, arrêtés
à 13'998 fr., à la charge de G.________ (III).
B.
Le 19 décembre 2012, le Ministère public
a annoncé faire appel de ce jugement. Par déclaration d’appel du 10 janvier 2013, il
a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à l’admission de l’appel
(I), à la modification du jugement en ce sens que G.________ est condamné, pour homicide par
négligence, opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité
de conduire et violation qualifiée des devoirs en cas d’accident, à une peine pécuniaire
de 270 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 50 fr. et la peine pécuniaire
suspendue partiellement à hauteur de 135 jours-amende, avec délai d’épreuve de quatre
ans (II), les frais étant mis à sa charge selon l’art. 428 CPP (III).
A l'audience d'appel de ce jour, l’appelant a confirmé ses conclusions; l’intimé
a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel et au paiement d’une indemnité.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.1
Le prévenu G.________, né en 1965, marié, est père de deux enfants majeurs, lesquels
sont toujours à sa charge. Il travaille à plein temps comme homme à tout faire depuis
plus de trois ans au service de l’entreprise [...]. Il a d’abord exercé cette activité
en qualité d’indépendant durant deux ans, avant d’être employé comme
salarié, ce pour un salaire mensuel net d’environ 5’000 à 6’000 francs. Il
donne entière satisfaction à son employeur. Il exerce en outre une activité indépendante
de maraîcher et fait les marchés tous les vendredis, ce qui lui rapporte un revenu mensuel
complémentaire de 800 fr.; il utilise un fourgon à cette fin.
Son casier judiciaire comporte une inscription, relative à une condamnation à 45 jours-amende
à 30 fr. le jour, avec sursis pendant deux ans, et à une amende de 450 fr., prononcée
le 27 mai 2008 par le Juge d’instruction de l’arrondissement de l’Est vaudois, pour
conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire (taux d’alcoolémie de 1,83
‰). En outre, son fichier ADMAS mentionne un avertissement pour ébriété prononcé
le 13 mai 2006.
1.2
Le vendredi 9 septembre 2011, en fin de journée, le prévenu est allé, au volant de son
fourgon de livraison, se restaurer dans un restaurant [...] ; il savait qu’il devrait par
la suite rejoindre son domicile de [...]. Il a, de son propre aveu, consommé environ trois à
quatre décilitres de vin blanc, en compagnie de deux autres convives. Il avait alors fait les marchés
et avait déjà consommé du vin en début d’après-midi (PV aud. 1, p. 2,
R. 4). Laissant son fourgon parqué à proximité du restaurant, il a été conduit
sur les hauteurs du village, à un chalet où il a passé quelque temps en continuant à
boire du vin en compagnie de son hôte et du cousin de celui-ci. Au moment du départ, le maître
des lieux l’a invité à ne pas prendre le volant (PV aud. 2, lignes 33-43). Le prévenu
a décliné l’offre de son hôte de le laisser passer la nuit dans son cabanon ou dans
son dépôt. Il pensait pouvoir dormir chez une connaissance au [...], qu’il a toutefois
appelée en vain. Il a alors quitté [...] à la tombée de la nuit pour rentrer chez
lui au volant de son fourgon en faisant un détour par [...].
A [...], porte du [...], au droit du débouché de la route au [...], vers 20 h 43, le prévenu
circulait au volant de son véhicule en direction de son domicile de [...]. A cet endroit, la route
est large de 5 m 95, rectiligne, séparée par une ligne de direction; le revêtement bitumeux,
en bon état, était propre et sec. La visibilité était étendue.
Détournant momentanément son attention de la conduite, alors qu’il allumait une cigarette
au moyen d’un briquet en omettant d’utiliser l’allume-cigare (PV aud. 2, ligne 54),
il n’a remarqué que tardivement la présence d’N.________, né en 1927, qui
traversait la chaussée en s’aidant de sa canne. Le conducteur a percuté le piéton
de plein fouet, le projetant à quelque 57 mètres du point d’impact, lequel se trouvait
de part et d’autre de la ligne de direction séparant la chaussée. N.________ est décédé
sur place des effets de la collision. Le prévenu a de suite immobilisé son véhicule. La
mort de la victime a immédiatement été portée à sa connaissance par une tierce
personne, [...], qui, circulant en sens inverse sur la chaussée, avait assisté à la collision
et avait été la première arrivée sur les lieux. Par la suite, d’autres conducteurs
se sont arrêtés, dont [...].
Après avoir constaté la gravité des faits et s’être rendu compte qu’il
connaissait le piéton, le prévenu s’est entretenu brièvement avec des témoins,
dont [...]. Choqué et marchant de long en large, il lui a demandé d’appeler les secours,
ce qu’elle a fait (P. 13, p. 7). Il avait l’air paniqué, mais était cohérent.
Après un certain laps de temps, il a quitté les lieux de l’accident à pied, à
travers champs, sans attendre l’arrivée des pompiers ni celle de la police et en laissant
son téléphone portable dans son véhicule. Ce faisant, il s’est soustrait à
tout contrôle de son état physique en temps utile. Les pompiers sont arrivés sur place
environ 25 minutes après l’accident (PV 3, lignes 57-62), suivis par les gendarmes.
Un dispositif de recherches a été mis en place pour localiser le prévenu, en main, deux
gendarmeries et trois polices municipales, notamment, y ont participé.
A l’issue d’une nuit d’errance et après avoir consommé une bière de
0,25 l en début de matinée dans une grange appartenant à l’un de ses amis, le prévenu
s’est rendu le lendemain matin, vers 9 h, pieds nus, au poste de gendarmerie de [...] (PV aud.
1, p. 3, R. 4; PV aud. 2, lignes 98-100). A 9 h, il présentait une alcoolémie de 0,27 ‰,
respectivement de 0,25 ‰ à 9 h 06 (P. 13, p. 9). Le Centre universitaire romand de médecine
légale (CUMRL) a établi que son alcoolémie théorique lors des faits était comprise
entre 0,07 et 0,29 ‰, voire entre 0,36 et 0,58 ‰ (P. 11).
1.3
Entendu le 10 septembre 2011 par la police, puis par le Procureur, le prévenu a admis ne plus s’être
senti en état de conduire un véhicule lors des faits (PV aud. 1 et PV aud. 2, lignes 47-48).
Il a confirmé ses dires le 20 juin 2012 lors d’une audition ultérieure par le Procureur
(PV aud. 4). Aux débats de première instance, il a cependant affirmé qu’il était
à même de conduire lors de l’accident, malgré son état de fatigue, et que c’était
la culpabilité qui lui avait fait dire le contraire au Procureur (jugement, p. 9).
Quant à son comportement après l’accident le prévenu a soutenu avoir pris la fuite
sous le choc d’avoir tué une personne qu’il connaissait depuis son enfance et avoir
eu l’intention de se jeter dans le Rhône.
Entendue comme témoin à l’audience, l’épouse du prévenu a déclaré
n’avoir pas connu la victime. Elle a expliqué qu’il s’agissait d’une ancienne
relation de travail de son mari et d’une personne à laquelle il rendait souvent visite lorsqu’il
était enfant (jugement, p. 8). Elle a ajouté que son époux avait des réactions très
inattendues dans des situations de stress et qu’il perdait ses moyens, précisant qu’il
était «excessivement émotif et sensible» (jugement, p. 8 in fine).
2.
Appréciant les faits de la cause, le tribunal de police a d’abord retenu que les éléments
constitutifs de l’infraction d’homicide par négligence étaient réalisés.
Pour ce qui est des infractions d’opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer
l’incapacité de conduire et de violation des devoirs en cas d’accident, le premier juge
a considéré que le comportement du prévenu après l’accident était parfaitement
incompréhensible. Après avoir fait appeler les secours et être resté quelques minutes
sur les lieux, il avait en effet fui durant de nombreuses heures avant de se rendre. Cette fuite et la
consommation d’alcool qui l’avait accompagnée ont été tenues pour des éléments
incriminant le prévenu. Toutefois, le tribunal de police a retenu un très léger doute
quant à l’intention de l’intéressé, sur la base de l’état de choc
manifeste relaté par les témoins, de son état – pieds nus – lors de son arrivée
au poste de gendarmerie, ainsi que du fait qu’il n’avait contacté personne avant de
se rendre. Le premier juge a dès lors admis que le prévenu n’avait pas été
animé du dessein de se dérober au contrôle de son état physique, ni celui de violer
ses devoirs en cas d’accident.
3.
Appréciant la culpabilité du prévenu, le tribunal de police a retenu, à charge, l’atteinte
portée au bien juridiquement protégé le plus important, à savoir la vie, les antécédents
de l’auteur en matière d’ivresse au volant et ses dénégations quant à
l’influence de l’alcool dans le déroulement de l’accident; à décharge,
ont été pris en compte sa situation personnelle, les regrets exprimés et les excuses présentées
à la famille de la victime. En présence d’un pronostic tenu pour défavorable, le
premier juge a considéré que les conditions subjectives du sursis n’étaient pas
réunies.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos
la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable.
2.
2.1
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
2.2
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent
et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa
décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier
et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement. L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
3.
L’appelant fait valoir que c’est à
tort que le tribunal de police n’a pas retenu la violation des art. 91a al. 1 aLCR et 92 al. 2
aLCR, en raison du comportement de l’intimé après la collision. Il soutient qu’au
regard de la gravité de l’accident, qui a entraîné mort d’homme, et du fait
que le prévenu avait déjà été condamné pour ivresse au volant, l’auteur
ne pouvait que savoir qu’il allait être soumis à un contrôle de son aptitude à
conduire et qu’il devait donc rester sur place. Le choc n’avait, toujours selon l’appelant,
pas pu annihiler chez ce dernier toute conscience de ses devoirs élémentaires.
4.
4.1
Les art. 91a al. 1 LCR et 92 al. 2 LCR ont été modifiés au 1
er
janvier 2013. Les faits incriminés étant antérieurs à l’entrée en vigueur
du nouveau droit, moins favorable au prévenu que l’ancien, c’est l’ancien droit
qui doit être appliqué, à défaut du nouveau au titre de
lex
mitior
.
L’art. 91a LCR, dans sa teneur au moment des faits, soit en septembre 2011, dispose que quiconque,
en qualité de conducteur de véhicule automobile, se sera opposé ou dérobé intentionnellement
à un prélèvement de sang, à un alcootest ou à un autre examen préliminaire
réglementé par le Conseil fédéral, qui avait été ordonné ou dont il
devait supposer qu’il le serait, ou quiconque se sera opposé ou dérobé intentionnellement
à un examen médical complémentaire ou aura fait en sorte que des mesures de ce genre ne
puissent atteindre leur but, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus
ou d’une peine pécuniaire (al. 1.) La peine sera l’amende si le délinquant a conduit
un véhicule sans moteur ou s’il a été impliqué dans un accident en qualité
d’usager de la route (al. 2).
L’art. 92 LCR, dans sa teneur au 1
er
janvier 2011, prévoit que celui qui, lors d’un accident, aura violé les devoirs que lui
impose la présente loi sera puni de l’amende (al. 1). Le conducteur qui aura pris la fuite
après avoir tué ou blessé une personne lors d’un accident de la circulation sera
puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire
(al. 2).
Les art. 91a al. 1 LCR et 92 al. 2 LCR peuvent entrer en concours parfait (Jeanneret, Les dispositions
pénales de la LCR, Berne 2007, n. 172 ss ad art. 92 LCR, pp. 192 s.).
4.2
L’art. 91a al. 1 LCR prévoit trois
hypothèses alternatives, à savoir l'opposition, la dérobade et l'entrave à la constatation
de l'alcoolémie.
4.2.1
L’opposition suppose que la mesure a été ordonnée et que l’intéressé
l’a refusée, ce qui n’est pas le cas ici.
4.2.2
La dérobade est liée à la violation des devoirs en cas d'accident. En effet, ce n'est
qu'en cas d'accident, où des éclaircissements sur le déroulement des événements
s'avèrent nécessaires, que l'on peut dire que le conducteur devait s'attendre avec une haute
vraisemblance à ce qu'une mesure visant à établir son alcoolémie soit ordonnée.
Ainsi, les éléments constitutifs de la dérobade sont au nombre de deux : (1) l'auteur
doit violer une obligation d'aviser la police en cas d'accident, alors que cette annonce est destinée
à l'établissement des circonstances de l'accident et est concrètement possible; (2) l'ordre
de se soumettre à une mesure d'investigation de l'état d'incapacité de conduire doit apparaître
objectivement comme hautement vraisemblable au vu des circonstances (ATF 124 IV 175; TF 6b_216/2010 du
11 mai 2010 c. 3.1).
4.2.3
L’art. 91a al. 1 LCR distingue enfin l’hypothèse de la mise en échec de la constatation
de l’incapacité de conduire. On vise ici tout autre comportement qui empêche cette constatation
au moment pertinent par la mesure spécifique du constat. Tel est en particulier le cas de l’auteur
qui, après avoir conduit, s’empresse de boire de l’alcool avant tout examen de manière
à empêcher de reconstituer son taux d’alcoolémie au moment où il conduisait
ou de l’auteur qui dérobe, intervertit ou détruit la veinule contenant le sang ou l’urine
prélevés par le médecin (Jeanneret, op. cit., nn. 29-33 ad art. 91a LCR, pp. 134 ss).
4.2.4
S’agissant de l’art. 92 al. 2 LCR, la jurisprudence a précisé que la fuite consiste
à ne pas se tenir disponible, en tant que conducteur, sur les lieux de l'accident aussi longtemps
que les constatations ne sont pas terminées (
ATF
103 Ib 101
c. 3 p. 107). En réprimant
la fuite du conducteur, l'art. 92 al. 2 LCR entend poursuivre un triple but : tout d'abord, limiter au
minimum les dommages, grâce à l'aide aux blessés et à l'adoption de mesures propres
à garantir la sécurité de la circulation, puis permettre l'établissement rapide et
sûr des circonstances de l'accident et enfin identifier les intéressés et les témoins,
cela également en prévision d'un éventuel procès civil (
ATF
95 IV 150
c. 2 p. 152).
4.3
L'art. 51 LCR réglemente les devoirs en cas d'accident. Cette disposition a la teneur suivante :
«1
En cas d’accident
où sont en cause des véhicules automobiles ou des cycles, toutes les personnes impliquées
devront s’arrêter immédiatement. Elles sont tenues d’assurer, dans la mesure du
possible, la sécurité de la circulation.
2
S’il y a des blessés,
toutes les personnes impliquées dans l’accident devront leur porter secours; quant aux autres
personnes, elles le feront dans la mesure qu’on peut exiger d’elles. Ceux qui sont impliqués
dans l’accident, mais en premier lieu les conducteurs de véhicules, avertiront la police.
Toutes les personnes impliquées, y compris les passagers, doivent prêter leur concours à
la reconstitution des faits. Ces personnes ne pourront quitter les lieux sans l’autorisation de
la police, sauf si elles ont besoin de secours, si elles doivent en chercher ou quérir la police.
3
Si l’accident n’a
causé que des dommages matériels, leur auteur en avertira tout de suite le lésé en
indiquant son nom et son adresse. En cas d’impossibilité, il en informera sans délai
la police.
4
(,,,) ».
5.
L’appelant fait grief à l’intimé
d’être parti sans attendre la police, au lieu de rester sur les lieux de l’accident,
étant précisé que la collision avait causé mort d’homme, ce que l’auteur
savait.
A lui seul, le départ de l’intimé des lieux avant l’arrivée de la police a
entravé l’enquête, nonobstant le fait que son identité était déjà
connue sur la base des indications données par l’intéressé, qui a donc violé
ses devoirs en cas d’accident. Cet élément satisfait à la définition de la
mise en échec selon l’art. 91a al. 1 LCR au sens défini ci-dessus et contrevient à
l’art. 92, spécialement al. 2, LCR. A ceci s’ajoute que l’intimé avait consommé
de l’alcool, à telle enseigne du reste qu’il avait prévu de dormir chez un ami
et que son hôte lui avait offert de l’héberger. Plus encore, en consommant une boisson
alcoolisée en début de matinée le lendemain après sa nuit d’errance, il a entravé
la mesure rétrospective de son alcoolémie. En effet, le CUMRL n’a pu déterminer
l’alcoolémie théorique lors des faits qu’avec une marge d’erreur considérable,
dont la limite inférieure est en deçà du seuil légal. Cet élément satisfait
à la définition de la dérobade selon l’art. 91a al. 1 LCR au sens défini ci-dessus.
Il s’ensuit que les éléments constitutifs objectifs des infractions réprimées
par les art. 91a et 92 al. 2 LCR sont réunis.
6.
6.1
Cela étant, l’intimé soutient avoir été sous l’emprise d’un état
de choc émotionnel tel qu’il serait de nature à diminuer, sa responsabilité pénale,
voire à la supprimer et qu’il n’avait quoi qu’il en soit pas l’intention
d’enfreindre une disposition pénale.
L’art. 91a LCR est une infraction intentionnelle; cette norme déroge ainsi au système
général de l’art. 100 ch. 1 LCR, qui dispose que, sauf disposition expresse et contraire
de la loi, la négligence est aussi punissable (1
re
phrase). L’art. 92 al. 2 LCR réprime tant l’intention que la négligence (cf. Jeanneret,
op. cit., n. 215 ad art. 92 LCR, p. 204).
Selon l’art. 19 CP, l’auteur n’est pas punissable si, au moment d’agir, il ne
possédait pas la faculté d’apprécier le caractère illicite de son acte ou de
se déterminer d’après cette appréciation. A l’aune de cette disposition, la
durée du trouble importe peu; une altération grave et passagère suffit (Dupuis/Geller/Monnier/
Moreillon/Piguet/Bettex/Stoll [éd.], Petit commentaire CP, Bâle 2012, n. 6 ad art. 19 CP, p.
141).
6.2
Certes, un état de choc est attesté par les dépositions des témoins [...] et [...].
On ignore ce que le prévenu a fait de sa nuit; on sait cependant qu’il a enlevé ou perdu
ses chaussures, dès lors qu’il était pieds nus lorsqu’il s’est rendu à
la gendarmerie vers 9 h le lendemain. En outre, sa femme a déclaré en audience qu’il
avait des réactions très inattendues dans des situations de stress et qu’il perdait ses
moyens, précisant qu’il était «excessivement émotif et sensible». En revanche,
il n’est pas établi que feu N.________ ait été aussi proche du prévenu que
celui-ci l’affirme, dès lors que l’épouse de l’intimé ne le connaissait
pas. A cet égard, le prévenu tente d’exagérer l’étroitesse des rapports
qu’il entretenait avec le défunt à l’appui de son moyen déduit d’une
irresponsabilité consécutive à son état de choc.
Si un état d’émotion considérable est certes établi, on ne peut pour autant
parler d’une décompensation au sens psychiatrique. Du reste, une irresponsabilité pour
un tel motif ne pourrait être prouvée que par un avis médical et quiconque tue accidentellement
ne peut que se trouver en état de choc. Qui plus est, l’intimé a besoin de conduire,
en particulier pour son activité de maraîcher. Or, il risquait le retrait de son permis au
vu de ses antécédents d’ivresse au volant, ce qu’il ne pouvait ignorer du fait
qu’avant de prendre le volant, il avait consommé de l’alcool. Il s’ensuit qu’il
avait au moins un mobile objectif pour quitter les lieux et tenter de cacher son taux exact alcoolémie
lors des faits. C’est donc en agissant avec conscience et volonté, et non seulement par dol
éventuel, que l’intimé a violé ses devoirs en cas d’accident, qu’il
s’est dérobé aux mesures visant à déterminer son incapacité de conduire
et qu’il a rendu impossible l’évaluation de son taux d’alcoolémie en buvant
une bière au moins. Dans cette mesure, c’est à tort, soit en abusant de son pouvoir d’appréciation
au sens de l’art. 398 al. 3 let. a CPP, que le premier juge a retenu un doute, si léger soit-il,
quant aux intentions de l’auteur lors de sa fuite.
7.
7.1
La déclaration de culpabilité étant
alourdie, il y a lieu de fixer à nouveau la peine, ce pour l’ensemble des infractions incriminées.
La qualification d’homicide par négligence, infraction réprimée par l’art.
117 CP, n’est pas contestée. Le genre de la peine ne fait pas davantage l’objet de l’appel.
7.2
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution (
objektive
Tatkomponente
). Du point de vue subjectif, sont
pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les
buts de l'auteur (
subjektive
Tatkomponente
). A ces composantes de la culpabilité,
il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même (
Täterkomponente
),
à savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé,
âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 134 IV 17 c. 2.1 p. 19 s.; ATF 129 IV 6 c. 6.1 p. 20; TF 6B_759/2011 du 19 avril 2012
c. 1.1; TF 6B_335/2012 du 13 août 2012 c. 1.1).
L’art. 47 CP est applicable aux dispositiosn pénales de la LCR (art. 102 al. 1 LCR).
8.
A charge, il y a lieu de retenir le concours réel d’infractions; le fait que le prévenu
a porté atteinte au bien juridiquement protégé le plus important; le fait que l’auteur,
fatigué et sous l’emprise d’une certaine quantité d’alcool, roulait sur la
ligne de direction, faisant ainsi fi de son obligation de tenir le côté droit de la chaussée,
laquelle constitue pourtant une règle élémentaire de la conduite automobile, tout en s’allumant
une cigarette; la gravité de sa négligence, qui est seule à l’origine de l’accident,
vu les bonnes conditions de circulation; ses antécédents en matière de LCR, qui sont significatifs,
étant précisé que la condamnation prononcée le 27 mai 2008 l’a été
pour avoir conduit avec une alcoolémie de 1,83 ‰; le fait qu’il persiste à
nier l’influence de l’alcool dans la collision; la durée de sa dérobade, qui a
perduré une nuit entière et qui a entraîné l’intervention de forces importantes
de police; sa mise en échec de la détermination rétrospective de son alcoolémie.
Cela étant, il y a également des éléments à décharge, à savoir la
bonne intégration sociale du prévenu, les renseignements favorables recueillis de son employeur,
ainsi que les regrets et excuses exprimés; en outre, son caractère émotif a pu jouer un
certain rôle dans sa fuite.
Tout bien pesé, c’est une peine pécuniaire de 180 jours-amende qui apparaît adéquate
pour réprimer les actes incriminés.
8.
8.1
Le Ministère public conclut à ce que
la peine soit assortie du sursis partiel pour la moitié de sa quotité. Pour sa part, le premier
juge a retenu que les conditions subjectives du sursis, même partiel, n’étaient pas réunies.
8.2
L'art. 42 al. 1 CP prévoit que le juge suspend
en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt
général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes
ou délits.
Aux termes de l'art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une peine
pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une peine
privative de liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon
appropriée de la faute (al. 1); la partie à exécuter ne peut excéder la moitié
de la peine (al. 2).
8.3
De jurisprudence constante, les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis
intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel prévu à l’art.
43 CP (ATF 134 IV 1 c. 5.3.1 p. 10; cf. aussi arrêts 6B_664/2007 du 18 janvier 2008 c. 3.2.1; 6B_353/2008
du 30 mai 2008 c. 2.3). En effet, le critère des perspectives d’amendement s'applique également
pour le sursis partiel, dès lors que la référence au pronostic ressort implicitement du
but et du sens de cette dernière disposition. Ainsi, lorsque le pronostic quant au comportement
futur de l'auteur n'est pas défavorable, la loi exige que l'exécution de la peine soit au moins
partiellement suspendue. Mais un pronostic défavorable exclut également le sursis. En effet,
s'il n'existe aucune perspective que l'auteur puisse être influencé de quelque manière
par un sursis complet ou partiel, la peine doit être entièrement exécutée (ATF 134
IV 1 précité, c. 5.3.1, p. 10).
Lorsque la peine prononcée permet le choix entre le sursis complet (art. 42 CP) et le sursis partiel
(art. 43 CP), l'octroi du sursis au sens de l'art. 42 CP est la règle et le sursis partiel l'exception.
Cette dernière ne doit être admise que si, sous l'angle de la prévention spéciale,
l'octroi du sursis pour une partie de la peine ne peut se concevoir que moyennant exécution de l'autre
partie. La situation est comparable à celle où il s'agit d'évaluer les perspectives d'amendement
en cas de révocation du sursis (ATF 116 IV 97; TF 6B_664/2007 du 18 janvier 2008 c. 3.2.3.1). Lorsqu'il
existe - notamment en raison de condamnations antérieures - de sérieux doutes sur les perspectives
d'amendement de l'auteur, qui ne permettent cependant pas encore, à l'issue de l'appréciation
de l'ensemble des circonstances, de motiver un pronostic concrètement défavorable, le tribunal
peut accorder un sursis partiel au lieu du sursis total. On évite de la sorte, dans les cas de pronostics
très incertains, le dilemme du "tout ou rien". L'art. 43 CP permet alors que l'effet d'avertissement
du sursis partiel autorise, compte tenu de l'exécution partielle ordonnée simultanément,
un pronostic largement plus favorable pour l'avenir. Encore faut-il que l'exécution partielle de
la peine apparaisse incontournable pour améliorer les perspectives d'amendement. Tel n'est pas le
cas lorsque la combinaison d'une amende au sens de l'art. 42 al. 4 CP avec le sursis apparaît suffisante
sous l'angle de la prévention spéciale. Le tribunal doit examiner préalablement cette
possibilité (ATF 134 IV 1 précité c. 5.5.2, p. 14). Mais un pronostic défavorable
exclut également le sursis partiel. En effet, s’il n’existe aucune perspective que l’auteur
puisse être influencé de quelque manière par un sursis complet ou partiel, la peine doit
être entièrement exécutée (TF 6B_353/2008 du 30 mai 2008 c. 2.2 et les réf.
cit.).
Pour statuer sur la suspension partielle de l’exécution d’une peine, le juge doit tenir
compte de façon appropriée de la faute de l’auteur. Selon la jurisprudence du Tribunal
fédéral, cette notion de faute correspond à la culpabilité telle que définie
à l’art. 47 al. 2 CP (ATF 134 IV 1 précité c. 4.2.3).
8.4
Les conditions de principe d’un sursis partiel sont réunies. Pour ce qui est de la faute de
l’auteur, renvoi soit aux considérants relatifs à l’art. 47 CP. A défaut d’appel
joint, il n’y a pas lieu de se demander si les antécédents de l’auteur en matière
de LCR autoriseraient un pronostic quant au comportement futur de l'auteur qui ne soit pas défavorable
et, partant, un sursis complet. Avec le Ministère public, on peut considérer que les conditions,
notamment subjectives, d’un sursis partiel sont réunies. Vu les antécédents d’ivresse
au volant de l’intimé, l'impératif de prévention spéciale commande de n'octroyer
le sursis pour une partie de la peine que moyennant l’exécution de l'autre partie.
Il y a donc lieu de suspendre l’exécution de la moitié de la peine, portant sur 90 jours-amende.
Le délai d’épreuve doit être proche du maximum légal de cinq ans (art. 44 al.
1 CP), l’auteur persistant à minimiser les effets de l’alcool. Ce délai doit être
fixé à quatre ans, comme requis par l’appelant.
9.
Le montant du jour-amende, arrêté à
50 fr., n’est pas contesté. Vérifié d’office, il s’avère conforme
aux critères posés par l’art. 34 al. 2 CP.
10.
Vu l'issue de l'appel, l'appelant n’obtenant
gain de cause que partiellement, les frais de la procédure d'appel doivent être mis à
la charge de l'intimé à raison de la moitié, le solde étant laissé à celle
de l’Etat (art. 428 al. 1, 1
ère
phrase, CPP). Ces frais sont limités à l'émolument (art. 21 al. 1 et 2 TFJP).
Les frais de première instance doivent rester à la charge du prévenu, dont la condamnation
est confirmée.
L’intimé, représenté par un défenseur de choix, succombe sur ses conclusions
tendant au rejet de l’appel. Il n’y a donc pas lieu de lui allouer une indemnité de
dépens au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les art. 34, 47 et 117 CP;
91a
al. 1 et 2, 92 al. 2 LCR;
398 ss CPP,
prononce
:
I.
L'appel formé par le Ministère public est admis partiellement.
II.
Le jugement rendu le 17 décembre 2012 par le Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est
vaudois est modifié aux chiffres I et II de son dispositif, ce dernier étant désormais
le suivant :
"I.
Constate que G.________ s'est rendu coupable des infractions d’homicide par négligence, d’opposition
ou dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire et de
violation des devoirs en cas d’accident;
II.
condamne G.________ à une peine pécuniaire de 180 (cent-huitante) jours-amende, le jour-amende
étant arrêté à 50 (cinquante) francs, suspend l’exécution d’une
partie de la peine portant sur 90 (nonante) jours-amende, et fixe au condamné un délai d’épreuve
de quatre ans;
III.
met les frais, arrêtés à 13'998 fr., à la charge de G.________."
III.
La moitié des frais d’appel, par 2'050
fr. (deux mille cinquante francs), sont mis à la charge de G.________, le solde étant laissé
à la charge de l'Etat.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
28 mai 2013
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l’appelant et aux autres
intéressés.
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Julien Gafner, avocat (pour G.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Monsieur le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
-
Service des automobiles et de la navigation,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :