vd_findinfo · Jug / 2011 / 106 · 2011-01-31 · fr

ESCROQUERIE, ASTUCE, PEINE | 146 CP, 47 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 31.05.2011 Jug / 2011 / 106

TRIBUNAL
CANTONAL
28
PE09.029790-VIY/HRP/SBT
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
31 mai 2011
__________________
Présidence
de               M.
C O L E L O U G H
Juges
:              M.
Creux et Mme Favrod
Greffière
:              Mme
Trachsel
*****
Parties
à la présente cause :
B.________,
prévenu,
et
R.________,
prévenue,
représentés par Me Hubert Theurillat, avocat à Porrentruy, appelants,
Ministère
public,
représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, intimé,
et
Z.________,
partie
civile, intimée,
La Cour d'appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 31 janvier 2011, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a notamment
libéré B.________ du chef d'accusation de violation de domicile (I), constaté qu'il s'est
rendu coupable de vol, de tentative d'escroquerie et d'infraction à la loi sur les stupéfiants
(II), l'a condamné à une peine privative de liberté de cinq mois, peine partiellement
complémentaire à celle prononcée le 12 mai 2010 par le Staatanwaltschaft Winterthur/Unterland,
Zweigstelle Flughafen (III), constaté que R.________ s'est rendue coupable de tentative d'escroquerie
(IV), l'a condamnée à une peine pécuniaire de 60 jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 50 fr., avec sursis pendant deux ans (V), donné acte de ses réserves
civiles à Z.________ (VI), statué sur un séquestre et sur les frais de la cause (VII et
VIII).
B.
Le 9 février 2011, B.________ et R.________
ont formé appel contre ce jugement.
Par déclaration d'appel motivée du 18 mars 2011, B.________ a conclu à ce qu'il soit constaté
que le jugement du 31 janvier 2011 est entré en force de chose jugée dans la mesure où
celui-ci le libère du chef d'accusation de violation de domicile et où il constate qu'il s'est
rendu coupable de vol et d'infraction à la loi sur les stupéfiants, qu'il le condamne à
telle peine que justice dira, peine partiellement complémentaire à celle prononcée le
12 mai 2010 par le Staatanwaltschaft Winterthur/Unterland, Zweigstelle Flughafen, que les frais de cette
partie de la procédure soient mis à sa charge, qu'il soit libéré de la prévention
de tentative d'escroquerie et que les frais et dépens de cette partie de la procédure soient
mis à la charge de l'Etat, éventuellement mis à celle de la partie civile Z.________.
R.________ a conclu à son acquittement et à ce que les frais et dépens la concernant soient
laissés à la charge de l'Etat, éventuellement mis à celle de la partie civile Z.________.
Les appelants n'ont requis aucune mesure d'instruction particulière.
Par courrier du 23 mars 2011, respectant le délai qui lui avait été imparti pour se déterminer,
Z.________ a déclaré n'avoir
"aucune
remarque particulière à formuler"
au sujet des appels. En revanche, cette partie civile a apporté la précision suivante :
"
(…) la clef de contact remise par notre assurée, Mme R.________, ne peut techniquement parlant,
être celle qui a été utilisée par son ami B.________, lors de son voyage à Paris.
En
effet, lors du contrôle effectué auprès de l'agence BMW (garage [...]), à Morges,
il a été établi qu'il s'agissait d'une clef originale. Ce type de clef conserve l'enregistrement
du kilométrage de la dernière utilisation qui s'est révélé être de 145'349
km. Dès lors, pour continuer à circuler après les 145'349 km relevés sur la clef
remise à l'assurance et le dernier kilométrage, supérieur à 155'092 km, relevé
le 8.07.2009, une seconde clef, disparue entre-temps, a dû être utilisée. Cette seconde
clef n'a donc pas pu être perdue en 2008 comme prétendu par l'assurée."
Par courrier du 6 avril 2011, le Ministère public a renoncé à présenter une demande
de non-entrée en matière et à déclarer un appel joint.
Par courrier du 20 avril 2011, le président de cour a communiqué aux parties une mesure d'instruction
administrée d'office, en application de l'art. 389 al. 3 CPP, consistant à recueillir, à
propos du véhicule en cause, les valeurs d'achat et de vente selon Argus, ceci d'une part pour 140'000
km, soit à l'achat 12'400 fr et à la vente 16'000 fr., et d'autre part pour 160'000 km, soit
à l'achat 11'200 fr. et à la vente 14'800 francs.
C.
Les faits, tels qu’ils ressortent de la procédure d’instruction, ainsi que des débats
de première et de deuxième instance, sont les suivants :
B.________
est né en 1976 en Angola, pays dont il est ressortissant. Il est arrivé en Suisse à l'âge
de 22 ans et s'est marié avec R.________ le 11 juin 2010. Son casier judiciaire comporte 10 inscriptions
concernant principalement des infractions contre le patrimoine.
R.________ est née en 1984 en République démocratique du Congo, pays dont elle est ressortissante.
Elle est arrivée en Suisse en 2000 et est titulaire d'un permis B depuis début 2008. Son casier
judiciaire suisse est vierge.
2.
Le 28 mars 2008, R.________ a acquis un véhicule
de type BMW X5 pour la somme de 26'000 francs. Ledit véhicule présentait 132'000 km au compteur.
N'étant pas titulaire d'un permis de conduire, la prévenue a financé cet achat par 14'000
fr., le solde ayant été payé par son ami intime B.________, lequel s'est avéré
être le conducteur principal du véhicule.
A l'acquisition du véhicule, deux clés
originales ont été remises à la prévenue, respectivement à B.________. Par la
suite, l'une d'entre elles aurait été égarée par le prévenu lors d'un déménagement
à la fin de l'année 2008 ou au début de l'année 2009.
Le 7 avril 2008, à Renens, la prévenue a souscrit une police d'assurance pour véhicule
à moteur, incluant notamment les risques responsabilité civile, et casco partielle (vol) auprès
de la compagnie d'assurances Z.________.
3.
Le 7 octobre 2009, B.________ s'est rendu à
Paris au volant du véhicule en question, où il devait séjourner pour quelques jours afin
de rencontrer des amis. Le 9 octobre suivant, le prévenu a déposé plainte auprès
d'un agent de police judiciaire à Paris, indiquant s'être fait subtiliser la voiture dans la
nuit du 7 au 8 octobre 2009 alors qu'il l'avait garée dans la rue. La veille, il aurait déjà
fait part de cette disparition à R.________, laquelle était restée en Suisse.
Le 16 octobre 2009, à Crissier, R.________ a rempli et signé une déclaration de sinistre
"vol de véhicule". A ce titre, elle a entre autre indiqué que le vol s'était
produit à Paris et que lors des faits, la BMW X5, qui était notamment équipée d'un
GPS, affichait 140'000 km au compteur.
4.
Des vérifications entreprises par la suite par la compagnie d'assurances Z.________, il est apparu
que le 18 août 2008, la voiture affichait 141'954 km au compteur, le 7 janvier 2009 142'012 km alors
que le 8 juillet 2009, elle indiquait 155'092 km. Le dernier enregistrement relevé sur l'une des
clés originales remise par la prévenue était de 145'349 km. Selon la compagnie d'assurances,
la différence de kilométrage relevée entre le 16 octobre 2009 au moment de la restitution
de la clé lors de l'annonce du sinistre et le 8 juillet 2009, date correspondant à la facture
d'entretien du garage, ne s'explique que si la deuxième clé a continué à être
utilisée, contrairement aux déclarations des appelants.
Z.________ a dénoncé le cas le 17 novembre 2009 et s'est constituée partie civile, dans
la mesure où elle émettait de sérieux doutes sur la réalité du sinistre déclaré
le 16 octobre 2009.
En droit
:
1.
Déposé en temps utile, l'appel est recevable
(art. 399 al. 1 et 3 CPP). Il est suffisamment motivé, les appelants ayant clairement mentionné
qu'ils s'attaquaient à la question de la culpabilité en rapport avec la tentative d'escroquerie
au détriment d'Z.________, ainsi qu'à la quotité de la peine pour ce qui concerne B.________
(art. 399 al. 4 let. a et b CPP).
Les appelants ont été condamnés en première instance et ont donc un intérêt
juridiquement protégé à la modification du jugement entrepris. Partant, leur qualité
pour recourir doit leur être respectivement reconnue en application de l'art. 382 al. 1 CPP.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour
(al. 3) : violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a); constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b); inopportunité (let. c).
L'appel est en l'espèce traité en procédure orale (art. 405 CPP)
2.
2.1.
Les appelants soutiennent que la première
juge a apprécié les faits de manière arbitraire et manifestement inexacte. Ils relèvent
que le jugement retient que, le 9 octobre 2009, B.________ a
"faussement
indiqué"
, en déposant plainte s'être
fait subtiliser la voiture dans la nuit du 7 au 8 octobre 2009 (jgt, p. 14). Ils y voient une contradiction
avec un passage ultérieur de celui-ci dans lequel la première juge indique
"s'il
est difficile de savoir si la voiture – qui n'a pas été retrouvée à ce jour
– a réellement été volée ou non, le tribunal a toutefois acquis l'intime conviction
que les prévenus avaient à tout le moins l'intention de profiter de la situation pour demander
une indemnisation ne correspondant pas à la valeur du véhicule, en indiquant faussement un
kilométrage plus faible".
Toujours selon
ces derniers, le doute quant à l'existence ou non du vol subsistant et ayant été expressément
admis par la première juge doit leur profiter. Ils considèrent que le jugement attaqué
viole le principe "in dubio pro reo".
2.2.
En
l'espèce, s'il s'avère que la première juge, reprenant les propres termes de l'ordonnance
de renvoi rendue par le juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne le 16 juillet 2010, a retenu
que l'appelant B.________ avait faussement indiqué au moment du dépôt de la plainte s'être
fait subtiliser la voiture, elle n'en a toutefois tiré aucune conclusion fondant la culpabilité
de ce dernier, ni, par voie de conséquence, de celle de l'appelante. Au considérant 4 du jugement
attaqué, la première juge a commencé par admettre – ce que les appelants ont bien
relevé dans leur mémoire – qu'il y avait doute sur l'existence ou non du vol. Cela étant,
elle a construit la suite de son raisonnement (jgt, p. 16 in fine et p. 17) en ne prenant en considération
que la tromperie astucieuse au sujet du kilométrage prétendu du véhicule à la date
du vol annoncé. Les faits sur lesquels elle se fonde sont complets et exacts et il n'y a aucune
violation du droit, ni d'abus du pouvoir d'appréciation de sa part à aboutir à la conclusion
que les deux accusés se sont bien rendus coupables de tentative d'escroquerie, leur intention étant
d'obtenir une indemnisation ne correspondant pas à la valeur du véhicule, en indiquant faussement
un kilométrage plus faible.
Ces dernières considérations valent aussi s'agissant de l'argumentation développée
par les appelants sous les art. 4 et 5 de leur mémoire, dans lesquels ils continuent à raisonner
en partant de la prémisse selon laquelle la première juge les a condamnés pour tentative
d'escroquerie en raison du vol non établi.
3.
Dans un second temps, les appelants soutiennent
ne pas avoir usé d'astuce au sens entendu par la jurisprudence.
3.1
Selon
l'art. 146 CP, commet une escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à
un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur une personne par des
affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement confortée
dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables
à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers.
Sur le plan objectif, l'escroquerie suppose en
particulier que l'auteur ait usé de tromperie et que celle-ci ait été astucieuse (Corboz,
Les infractions en droit suisse, Vol. I, Berne 2002, n. 16 ad art. 146 CP). L'astuce est réalisée
lorsque l'auteur recourt à des manœuvres frauduleuses, à une mise en scène comportant
des documents ou des actes ou à un édifice de mensonges qui se recoupent de façon si raffinée
que même une victime critique se laisserait tromper (ATF 126 IV 165 c. 2a, JT 2001 IV 77; ATF 122
IV 197 c. 3d, JT 1997 IV 145; Corboz, op. cit., n. 18 ad art. 146 CP). Sont considérées comme
des machinations particulières les inventions et les mesures telles que l'utilisation d'événements
qui, à eux seuls ou appuyés par des mensonges et des manœuvres frauduleuses, sont propres
à tromper la victime ou à la conforter dans son erreur (ATF 122 IV 197, précité).
On ajoutera que l'affirmation fallacieuse peut résulter de n'importe quel acte concluant. Il n'est
ainsi pas nécessaire que l'auteur fasse une déclaration. Il suffit qu'il adopte un comportement
dont on déduit l'affirmation d'un fait (ATF 127 IV 163; Corboz, op. cit., n. 5 ad art. 146 CP).
L'astuce n'est toutefois pas réalisée
si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum
de prudence que l'on pouvait attendre d'elle (ATF 126 IV 165, précité; Corboz, op. cit., n.
17 ad art. 146 CP et les références citées). Il n'est pas nécessaire, pour qu'il
y ait escroquerie, que la dupe ait fait preuve de la plus grande diligence et qu'elle ait recouru à
toutes les mesures de prudence possibles : la question n'est donc pas de savoir si elle a fait tout ce
qu'elle pouvait pour éviter d'être trompée (ATF 128 IV 18 c. 3a; ATF 126 IV 165, précité).
Pour qu'il y ait astuce, il n'est ainsi pas exigé que la dupe soit exempte de la moindre faute ;
l'astuce est exclue uniquement si la dupe n'a pas observé les mesures de précaution élémentaires
(ATF 126 IV 165, précité; Corboz, op. cit., n. 17 ad art. 146 CP). Cet aspect de la responsabilité
de la dupe doit, selon la jurisprudence récente, aussi être pris en compte en cas de manœuvres
frauduleuses de la part de l'auteur (ATF 122 IV 197, précité). Il n'y a en effet pas de motif
pour admettre l'astuce lorsque, par exemple, l'auteur utilise un faux grossier, aisément reconnaissable
comme tel par la dupe (Cassani, Der Begriff der arglistigen Täuschung als kriminalpolitische Herausforderung,
RPS 117/1999, p. 152 ss, spéc. p. 162).
On ajoutera que pour apprécier si l'auteur a usé d'astuce et si la dupe a omis de prendre les
mesures de prudence élémentaires, il ne suffit pas de se demander comment une personne raisonnable
et expérimentée aurait réagi à la tromperie; il faut, au contraire, prendre en considération
la situation particulière de la dupe, telle que l'auteur la connaît et l'exploite. Ce principe
dit de coresponsabilité ne saurait être utilisé pour nier trop aisément le caractère
astucieux de la tromperie (ATF 128 IV 18, précité). Ainsi, le Tribunal fédéral a
précisé qu'il y avait astuce si, en fonction des circonstances, une vérification ne pouvait
pas être exigée de la dupe et que l'auteur exploitait cette situation (ATF 126 IV 165, précité;
Corboz, op. cit., n. 19 et 20 ad art. 146 CP). Il a considéré qu'il y avait tromperie astucieuse
dans le cas où l'auteur avait conclu un contrat en ayant d'emblée l'intention de ne pas fournir
sa prestation, alors que son intention n'était pas décelable (ATF 118 IV 359 c. 2, JT 1994
IV 172). Il y a également astuce si l'auteur exploite un rapport de confiance préexistant qui
dissuade la dupe de vérifier (ATF 126 IV 165, précité; Corboz, op. cit., n. 21 ad art.
146 CP).
Sur le plan subjectif, l'escroquerie est une infraction
intentionnelle, l'intention devant porter sur tous les éléments constitutifs. L'auteur doit
en outre avoir agi dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime
(ATF 119 IV 210 c. 4b, JT 1995 IV 139; Corboz, op. cit., n. 39 ss ad art. 146 CP).
3.2.
En l'occurrence, la société d'assurances
Z.________ a observé toutes les mesures de précaution élémentaires que l'on pouvait
attendre d'elle. En outre, aucun reproche quant à une éventuelle absence de diligence ne peut
lui être fait. Comme le constate la première juge, les appelants ont mis en scène un
"édifice
de mensonges",
que seuls des contrôles
plus poussés effectués par l'assurance auprès du garage BMW ont permis de mettre à
jour
.
Les
vérifications opérées, qui n'étaient pas si évidentes, démontrent que la
société d'assurances s'est protégée avec le degré d'attention requis par la
jurisprudence précitée. Partant, l'intention des appelants étant bien d'obtenir une indemnisation
ne correspondant pas à la valeur du véhicule, c'est à juste titre que la première
juge a considéré que ces derniers avaient usé d'astuce pour tenter d'y parvenir.
L'appel doit être rejeté sur ces points.
4.
Les appelants estiment que la peine fixée
par la première juge n'est pas adéquate. B.________ fait valoir que la peine pécuniaire
doit être favorisée par rapport à la peine privative de liberté qui est l'exception
à la règle. R.________ demande son acquittement.
Il convient ici de se demander si la peine infligée correspond à la culpabilité de l'appelant
au sens de l'art. 47 CP. Compte tenu des antécédents très défavorables de l'appelant
qui a commis à réitérées reprises des infractions contre le patrimoine et qui a été
condamné à ce titre à dix reprises en neuf ans, et de son obstination dans la négation
des faits, sauf lorsqu'il était totalement acculé, la peine privative de liberté retenue
par la première juge n'est pas exagérément sévère ; elle apparaît au contraire
adéquate. Dans la mesure où R.________ a agi sur le même plan que B.________, la peine
pécuniaire retenue à son encontre doit également être confirmée, l'absence de
résultat ayant été notamment retenue à sa décharge.
5.
Il découle de ce qui précède que
l'appel, mal fondé, doit être rejeté et le jugement attaqué confirmé.
Vu l'issue de la cause, les frais de procédure doivent être mis à la charge des appelants
(art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
en
application des art. 22 al. 1, 34, 41, 42, 44, 47, 49, 50, 69, 70, 139 ch.1, 146 al. 1, 186 CP ; 19 ch.
1 al. 4 LStup ;  398 ss CPP,
prononce
:
I.
Rejette l’appel formé le 9 février 2011 par Jorge Ferreira et Magalie Miezi-Lessa contre
le jugement rendu le 31 janvier 2011 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne.
II.
Confirme intégralement ce jugement, dont le dispositif est le suivant :
"I.
Libère B.________ du chef d'accusation de violation de domicile.
II.
Constate que B.________ s'est rendu coupable de vol, de tentative d'escroquerie et d'infraction à
la loi sur les stupéfiants.
III. Condamne B.________
à une peine privative de liberté de cinq mois, peine partiellement complémentaire à
celle prononcée le 12 mai 2010 par le Staatsanwaltschaft Winterthur/Unterland, Zweigstelle Flughafen.
IV. Constate que R.________
s'est rendue coupable de tentative d'escroquerie.
V. Condamne R.________
à une peine pécuniaire de 60 (soixante) jours-amende, le montant du jour-amende étant
fixé à 50 fr. (cinquante francs), avec sursis pendant deux ans.
VI. Donne acte de ses
réserves civiles à Z.________.
VII. Ordonne la confiscation
et la destruction de 4,83 grammes de marijuana saisis et séquestrés sous fiche n° 48113.
VIII. Met les frais de
la cause par 1'566 fr. 65 à la charge de B.________ et par 783 fr. 35 à la charge de R.________".
III.
Met les frais d'appel, par 1'800 fr. (mille huit cents francs) à la charge de B.________ et R.________,
solidairement entre eux.
IV.
Déclare le présent jugement exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
1
er
juin 2011
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué aux appelants et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Hubert Theurillat, avocat (pour B.________ et R.________),
-
Z.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Service de la population, secteur étrangers (24.12.76 / 28.11.84),
-
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :