vd_findinfo · ML / 2009 / 149 · 2009-12-18 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, MAINLEVÉE DÉFINITIVE, CONCLUSIONS | 17 CPC, 461 CPC, 58 al. 1 LVLP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 18.12.2009 ML / 2009 / 149

TRIBUNAL CANTONAL
456
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
18 décembre 2009
_____________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
Mme   Carlsson et M. Bosshard
Greffier
:
Mme   Debétaz Ponnaz
*****
Art. 58 al. 1 LVLP, 17 et
461 CPC
Vu le prononcé rendu le 28 mai 2009, à la suite de
l'audience du 22 avril 2009, par le Juge de paix du district de
l'Ouest lausannois, rejetant la requête de mainlevée
déposée par
A.________GmbH
, à Muttenz,
dans la poursuite
n° 3'193'993 de l'Office des poursuites de Morges-Aubonne
exercée à son instance contre
B.________Sàrl
,
à Bussigny-près-Lausanne,
vu le prononcé motivé adressé pour
notification aux parties le 11 août 2009,
vu la lettre adressée au juge de paix le 20 août 2009,
dans laquelle la poursuivante a déclaré protester
contre la décision précitée,
vu la transmission du dossier par le premier juge à la cour
de céans, autorité de recours, le 8 septembre
2009;
attendu que, remis à la poste dans le délai de dix
jours suivant la notification du prononcé motivé
(art. 57 al. 1 LVLP - loi vaudoise d'application de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite;
RSV 280.05), l'acte daté du 20 août 2009, s'il s'agit
d'un recours, a été déposé en temps
utile,
qu'en revanche, il ne comporte pas de conclusions suffisantes au
regard des art. 461 ss CPC (Code de procédure civile; RSV
270.11) applicables par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP,
c'est-à-dire l'énoncé exact des
réclamations de la recourante, en réforme ou en
nullité,
qu'en application de l'art. 17 CPC, le président de la cour
de céans a renvoyé son acte à A.________GmbH
par courrier recommandé du 13 octobre 2009, en la priant de
faire savoir à la cour si cet acte devait être
considéré comme un recours, auquel cas un
délai au 26 octobre 2009 lui était imparti pour le
refaire en précisant ses conclusions et notamment le montant
exact - en chiffres - qu'elle réclamait, faute de quoi le
recours pourrait être déclaré
irrecevable,
que, selon les informations d'acheminement postal figurant au
dossier, l'intéressée a reçu cet avis le 14
octobre 2009,
qu'elle n'y a donné aucune suite dans le délai
imparti,
que, faute de comporter des conclusions suffisantes, le recours du
20 août 2009, s'il s'agit d'un recours, est
irrecevable,
que le présent arrêt est rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L'arrêt, rendu sans frais ni
dépens, est exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 18 décembre
2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑
A.________GmbH,
‑
B.________Sàrl.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de 2'240 fr. 30.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas,
à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le Juge
de paix du district de l'Ouest lausannois.
L
a
greffi
ère
: