vd_findinfo · Jug / 2011 / 76 · 2011-02-03 · fr

MENACE{DROIT PÉNAL}, FIXATION DE LA PEINE, APPRÉCIATION DES PREUVES, EXCÈS ET ABUS DU POUVOIR D'APPRÉCIATION, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES | 180 CP, 47 CP, 10 al. 2 CPP (CH), 399 al. 3 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 18.05.2011 Jug / 2011 / 76

TRIBUNAL
CANTONAL
21
PE09.015759-BDR/MPP/SBT
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
18 mai 2011
__________________
Présidence
de               M.
C R E U X
Juges
:              M.
Winzap et Mme Bendani
Greffier
:              M.
Rebetez
*****
Parties
à la présente cause :
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l’arrondissement de Lausanne, appelant,
et
N.________
,
prévenu, représenté par Me Pierre-Yves Court, avocat d’office à Lausanne, intimé.
La Cour d'appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 3 février 2011, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
a libéré N.________ des chefs d'accusation de tentative de brigandage qualifié et de menaces
(I); a constaté qu'il s'était rendu coupable de vol en bande et par métier, recel, infraction
à la loi fédérale sur les étrangers et contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants (II); l'a condamné à une peine privative de liberté de 20 mois
sous déduction de 520 jours de détention avant jugement, peine partiellement complémentaire
à celle prononcée le 4 août 2009 par le Juge d'instruction de l'Est vaudois (III); a ordonné
le maintien en détention de l'intéressé pour des motifs de sûreté (IV); a dit
qu'il était débiteur des sommes de : 100 fr., valeur échue, à [...], 3'544 fr. 20,
valeur échue, à [...], de 2'748 euros, valeur échue, à [...] et lui donne acte de
ses réserves civiles pour le surplus (V); a donné acte de ses réserves civiles à
[...] et [...] (VI); a ordonné la confiscation et la destruction de la drogue et du couteau "
Laguiole
"
séquestrés respectivement sous fiches nos 45951 et 47562 (VII); a ordonné la confiscation
et la dévolution à l’Etat de 1’300 euros, 210 fr., diverses pièces de monnaies
étrangères, ainsi que d’un lot d’objet séquestrés sous fiche no 47240
(VIII); ordonné le maintien au dossier des CD, DVD-R et un classeur de retranscriptions de conversations
téléphoniques versés respectivement sous fiches 45892, 47264 et 47570, à titre de
pièces à conviction (IX); a mis les frais de justice, par 31'513 fr. 25 à la charge de
N.________, lesquels comprennent l'indemnité allouée à son défenseur d'office par
2'544 fr. 65 (X); a dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée
au chiffre ci‑dessus ne sera exigible que pour autant que la situation financière de N.________
le permette (XI) et a laissé les frais de détention, par 57'005 fr. 90, à la charge de
l'Etat (XII).
B.
Le 7 février 2011, le Ministère public
a formé appel contre le jugement précité.
Par déclaration d'appel motivée datée du 28 février 2011, le Ministère public
a développé plusieurs moyens, pris des conclusions et a requis l’audition de deux témoins.
Il a conclu à la réforme du jugement querellé en ce sens qu'il est constaté que N.________
s'est rendu coupable de vol en bande et par métier, recel, menaces, infraction à la loi fédérale
sur les étrangers et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et
qu'il est condamné à une peine privative de liberté de trois ans sous déduction de
la détention subie avant jugement, peine partiellement complémentaire à celle prononcée
le 4 août 2009 par le Juge d'instruction de l'Est vaudois.
Par décision du 30 mars 2011, le Président de la Cour d'appel pénale a rejeté la
réquisition de preuve présentée le 28 février 2011 par le Ministère public.
Le 20 avril 2011, N.________ a indiqué qu’il n'avait pas de réquisition de preuves à
formuler.
Aux débats devant la Cour d'appel pénale, le Ministère public a confirmé les conclusions
retenues dans sa déclaration d'appel.
N.________ a confirmé ses déclarations faites devant le tribunal de première instance
et conclu au rejet de l'appel.
C.
Les faits, tels qu’ils ressortent de la procédure d’instruction, ainsi que des débats
de première et de deuxième instance, sont les suivants :
1.
N.________ est né le 18 mars 1974 à Skikda en Algérie, pays dont il est ressortissant.
Il y a effectué sa scolarité. Ayant raté son bac, il a obtenu un diplôme de chaudronnier
dans les années 1990 et a travaillé dans cette profession pendant environ une année. Il
a ensuite œuvré avec son frère dans la maçonnerie. Ensuite, en 1996, il s’est
installé en France où il a vécu jusqu’en 2002. A Bordeaux, il travaillait chez son
beau-frère dans un fast-food et était au bénéfice d’un visa de longue durée,
dès lors que son père est de double nationalité française et algérienne. De
2002 à 2004, il est rentré en Algérie où il a travaillé dans la maçonnerie
avec un certain succès, jusqu’à ce que des problèmes économiques et politiques
touchent sa famille. En 2004, il a décidé de quitter son pays d'origine et il est venu en Suisse
après quelques mois passés en France. Il a déposé une demande d’asile dès
son arrivée sur le territoire helvétique, laquelle a été rejetée. Dès l’automne
2009, l'intéressé a vécu avec [...] dans un studio à Lausanne. Son amie, qui travaillait,
payait le loyer. Il a déclaré avoir 1'500 euros de dettes auprès d’un ami en France
et n’avoir pas d’économies. En dehors de son activité délictueuse quasiment
continue, il a prétendu avoir effectué quelques missions au noir dans le bâtiment, le
déménagement et le nettoyage. Actuellement, il projette de rentrer en France où vivent
son frère et son cousin.
Le casier judiciaire suisse de N.________ comporte les inscriptions suivantes :
-
9 février 2005 : Juges d’instruction Fribourg, vol, menaces, contravention à la loi fédérale
sur le transport public (ci-après : LTP), 15 jours d'emprisonnement avec sursis durant deux ans
et 120 fr. d'amende; sursis révoqué le 20 mars 2006;
-
4 mai 2005 : Juges d’instruction Fribourg, vols d’importance mineure, 3 jours d'arrêts
avec sursis pendant un an et 600 fr. d'amende; sursis révoqué le 20 mars 2006;
-
20 mars 2006 : Tribunal pénal de la Sarine et Ministère public, vol par métier et en bande,
dommages à la propriété, utilisation frauduleuse d’un ordinateur, recel, dénonciation
calomnieuse, contravention à la LTP, contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants
(ci-après : LStup), 12 mois d'emprisonnement;
-
2 mars 2007 : Juge d’instruction de Fribourg, contravention à la LTP, vol, vol d’importance
mineure, dommages à la propriété, opposition aux actes de l’autorité, 45 jours-amende
à 30 fr. et 300 fr. d'amende;
-
4 mai 2007 : Staatsanwaltschaft Zürich-Sihl, faux dans les certificats, délit contre la loi
fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, 90 jours‑amende
à 30 fr.;
-
10 décembre 2008 : Tribunal de police Lausanne, vol, utilisation frauduleuse d’un ordinateur
(tentative), faux dans les certificats, défaut d’avis en cas de trouvaille, séjour illégal,
activité lucrative sans autorisation, 10 mois et 10 jours de peine privative de liberté;
-
4 août 2009 : Juge d’instruction de La Côte Morges (
recte
Est vaudois), vol utilisation frauduleuse d’un ordinateur (tentative), séjour illégal,
activité lucrative sans autorisation, 60 jours de peine privative de liberté.
2.
Les faits recueillis au sujet de la prévention
de menaces sont résumés de la manière suivante dans l’ordonnance de renvoi du 2 septembre
2010 :
A Lausanne, à la Rue Neuve, le 11 août 2009, vers 20 h 30, N.________ et J.________ ont accosté
T.________, en lui expliquant qu’ils voulaient lui vendre quelque chose. Le plaignant leur a répondu
qu’il n’avait pas d’argent. L’accusé a alors sorti un couteau, a levé
son bras et a pointé cette arme, lame ouverte, dans sa direction, pendant que J.________ maintenait
le plaignant contre un mur. T.________ a crié afin d’attirer l’attention des policiers
si bien que les comparses se sont enfuis sans dérober quoi que ce soit. Ils ont été interpellés
peu après.
T.________ a déposé une plainte pénale le 11 août 2009.
N.________, après avoir nié les faits, a contesté ce cas en précisant qu'il ne voulait
rien vendre au plaignant mais lui acheter une boulette de cocaïne. Il a ensuite soutenu avoir sorti
un couteau, au cours de la transaction, uniquement dans le but de vérifier le contenu de la boulette,
pensant consommer la cocaïne immédiatement en la sniffant et s'en aller sans payer la drogue.
3.
N.________ ne conteste en revanche pas s'être
rendu coupable des infractions suivantes :
3.1
Dans un train indéterminé, à une date indéterminée, N.________ a dérobé
un lecteur LG et un lecteur MP3.
3.2
Dans le train TGV Paris-Lausanne, dans le courant du mois de janvier ou février 2009, N.________
et J.________ ont dérobé l’ordinateur portable de [...].
3.3
Dans le train Lausanne-Zurich, le 29 mars 2009, N.________ a dérobé une sacoche appartenant
à [...] et contenant un ordinateur portable. L’ordinateur et son alimentation ont été
retrouvés au domicile de l’accusé.
3.4
A Vevey, dans un train arrêté en gare, le 1
er
mai 2009, N.________ et un comparse non identifié ont dérobé le sac de [...] contenant
120 fr., une caméra, divers documents et un autre sac.
3.5
A Renens, dans le train Sion-Genève arrêté en gare, le 31 mai 2009, N.________ et un comparse
non identifié ont dérobé le sac à dos de [...] contenant notamment un iPod et des
effets personnels. Le prévenu a revendu l’iPod pour 80 fr. à [...].
3.6
Au même endroit, dans le train entre Genève-Aéroport et Lausanne arrêté en gare,
le 10 juin 2009, N.________ et [...], déféré séparément, ont dérobé
la sacoche de [...] contenant notamment un rétroprojecteur, une caméra numérique et 200
£.
3.7
A Lausanne, en juillet 2009, N.________ a vendu pour 400 fr., à [...] un ordinateur portable de
provenance douteuse.
3.8
Dans le train entre Renens et Lausanne, le 9 juillet 2009, N.________ et [...] ont dérobé un
sac de [...] contenant notamment divers effets personnels et de toilette, ainsi qu’une bague en
or et une housse contenant quatre costumes pour homme et trois ensembles pour dame.
3.9
Dans le train entre Morges et Lausanne, le 26 juillet 2009, N.________ et [...] ont dérobé
une valise de [...] contenant notamment des effets personnels et de toilette, un collier en or et deux
cartouches de cigarettes.
3.10
Dans le train entre Aigle et St-Maurice, le 23 août 2009, N.________ a dérobé deux valises
de [...] contenant notamment divers habits, paires de chaussures, produits cosmétiques et médicaments
d’une valeur totale de 2’807 francs.
3.11
A Renens, dans le train Genève-Vevey arrêté en gare, le 28 août 2009, N.________,
ainsi que [...] et J.________, déférés séparément, ont dérobé le sac
à dos de [...] contenant notamment un ordinateur portable, une clé USB, divers documents et
effets personnels.
3.12
A Renens, dans un train arrêté en gare CFF, entre fin août et début septembre 2009,
N.________ et [...] ont dérobé un sac à dos contenant un appareil photo et des vêtements.
3.13
Dans un train circulant entre Renens et Morges, début septembre 2009, N.________ et [...] ont dérobé
un sac contenant un ordinateur portable.
3.14
Dans le train entre Renens et Genève-Aéroport, le 1
er
septembre 2009, N.________ a dérobé un sac de [...] contenant un porte-monnaie renfermant 80
fr. et divers documents, ainsi qu’un ordinateur portable et un iPod.
3.15
A Morges, dans un train arrêté en gare, le même jour, N.________ a dérobé le
sac à dos de [...] contenant notamment deux appareils photos, de nombreux films et divers bijoux.
3.16
A Morges, dans le train entre Vevey et Genève-Aéroport arrêté en gare, le 5 septembre
2009, N.________, ainsi que [...] et [...], ont dérobé le sac à dos de [...] contenant
notamment un ordinateur portable, un appareil photo numérique, un téléphone portable,
un iPod et deux paires de lunettes.
3.17
A Lausanne, dans le train entre Lausanne et Genève-Cornavin arrêté en gare, le 6 septembre
2009, N.________ et J.________ ont dérobé le sac d’[...] contenant notamment un ordinateur
portable et du matériel informatique.
3.18
A Morges, dans le train entre Genève-Aéroport et Brigue arrêté en gare, le 9 septembre
2009, N.________ et [...] ont dérobé le sac de [...] contenant un ordinateur portable et du
matériel informatique d’une valeur totale de 1'999 francs. Le prévenu a revendu l’ordinateur
à [...].
3.19
Au même endroit, dans le train entre St-Gall et Genève-Aéroport arrêté en gare,
le même jour, les comparses ont dérobé le sac de [...] contenant notamment un ordinateur
portable, un lecteur mp3 et un trépied pour appareil photo. L’accusé a revendu l’ordinateur
à [...].
3.20
Au même endroit, dans le même train arrêté en gare, le 10 septembre 2009, N.________,
ainsi que [...] et J.________, ont dérobé le sac à dos d’[...] contenant notamment
un ordinateur portable, un iPod et des effets personnels.
3.21
A Lausanne, à son domicile, entre le 2 octobre 2008 et le 11 septembre 2009, N.________ a conservé
une clé USB et un iPod qui avaient été dérobés à [...], ce dont l’accusé
devait se douter.
3.22
Au même endroit, entre février 2009 et le 11 septembre 2009, N.________ a conservé une
clé USB que lui avait remise [...], déféré séparément; cette clé avait
été précédemment dérobée à [...], le 31 janvier 2009, dans un hôtel,
à Madrid, ce dont le prévenu devait se douter.
4.
A Lausanne, du 3 février 2008 au 11 septembre 2009, N.________ a consommé occasionnellement
du haschich. Il s’est ainsi rendu coupable de contravention à la loi fédérale sur
les stupéfiants.
5.
A Lausanne, du 28 février 2009 au 11 septembre 2009, N.________ a séjourné illégalement
en Suisse et y a parfois travaillé sans disposer d'autorisation de séjour. Il s'est rendu coupable
d’infraction à la loi fédérale sur les étrangers.
En droit
:
1.
L’appel doit être annoncé dans
les 10 jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou la notification du dispositif
écrit (Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de procédure pénale suisse,
Commentaire romand, Bâle 2011, n° 3 ad art. 399 CPP). La déclaration d’appel doit,
quant à elle, être déposée dans les 20 jours à compter de la notification du
jugement motivé (art. 399 al. 3 CPP).
Interjeté dans les forme et délai légaux par une partie disposant de la qualité pour
recourir (art. 381 al. 1 CPP), l'appel du Ministère public, suffisamment motivé au sens de
l’art. 399 al. 3 CPP, est recevable. Il convient donc d'entrer en matière sur le fond.
2.
L'appel étant limité à la question
de la commission de l'infraction de menaces et à la quotité de la peine, un éventuel effet
réformatoire ne pourra porter que sur ces éléments (Kistler Vianin, op. cit., n. 2 ad
art. 408 CPP).
3.
Le Ministère public fait grief aux premiers juges d'avoir libéré N.________ de l'infraction
de menaces. Il soutient que la version de l’intimé s’oppose à des éléments
objectifs du dossier et qu’elle est constellée de contradictions, que l’on ne saurait
dès lors la tenir pour crédible, même au bénéfice du doute.
Aux débats de la cour de céans, le prévenu a remis en cause la validité de la plainte
pénale déposée par T.________ qui parlait uniquement anglais et ne bénéficiait
pas d'un interprète.
3.1
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour (al. 3) : violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a); constatation incomplète ou erronée des faits (let. b); inopportunité (let. c).
3.2
Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (art. 10 al. 2 CPP).
Une décision, respectivement une appréciation, n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît
discutable ou même critiquable. Il faut qu'elle soit manifestement insoutenable ou, autrement dit,
absolument inadmissible, et cela non seulement dans sa motivation mais dans son résultat (ATF 135
V 2 c. 1.3; 134 I 140 c. 5.4). L'appréciation des preuves est en particulier arbitraire lorsque
le juge de répression n'a manifestement pas compris le sens et la portée d'un moyen de preuve,
s'il a omis, sans raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la
décision attaquée ou encore si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des
déductions insoutenables (ATF 129 I 8 c. 2.1).
3.3
Aux termes de l'art. 180 al. 1 CP, celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé
une personne sera, sur plainte, puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une
peine pécuniaire.
La punition de l'auteur dépend de la réalisation de deux conditions. Il faut, d'une part, que
l'auteur ait émis une menace grave et, d'autre part, que la victime ait été alarmée
ou effrayée. Une menace est qualifiée de grave si elle est objectivement de nature à alarmer
ou à effrayer la victime. Il faut donc se demander si une personne raisonnable, dotée d'une
résistance psychologique plus ou moins normale, aurait ressenti la menace comme grave (ATF 99 IV
212 c. 1a).
3.4
S'agissant de la validité de la plainte de T.________, l'intimé n'a jamais invoqué ce
moyen devant le tribunal de première instance. Ce n'est en définitive que devant l'autorité
d'appel que l'intéressé a soulevé ce grief. Le principe de la bonne foi - qui constitue
un principe général du droit également applicable dans le domaine de la procédure
pénale - oblige celui qui constate un prétendu vice de procédure à le signaler immédiatement,
à un moment où il pourrait encore être corrigé, et lui interdit d'attendre en restant
passif afin de pouvoir s'en prévaloir ultérieurement devant l'autorité de recours (ATF
132 II 485 c. 4.3). Il est en effet contraire au principe de la bonne foi d'invoquer après coup
des moyens que l'on avait renoncé à faire valoir en temps utile en cours de procédure,
parce que la décision intervenue a finalement été défavorable.
Enfin, il doit être précisé que si T.________ a accepté que l'agent de police [...]
officie comme traducteur, c'est que ce dernier devait avoir des connaissances suffisantes de la langue
anglaise.
Le moyen soulevé doit ainsi être écarté.
3.5
Dans le cas présent, l’intimé, après avoir nié les faits lors de ses trois
premières auditions (dossier B, procès-verbaux d’audition n° 1, 3 et 5), a finalement
admis qu’il avait eu l’intention de "
piquer
la cocaïne
" au plaignant (dossier B,
procès-verbal d’audition n° 6, p. 1
in
fine
). Lors de son audition du 19 août 2010,
N.________ a en effet précisé que c’est T.________ qui avait proposé, à lui
et à J.________, de la "
marchandise
",
qu’il voulait 100 fr. pour sa boulette, que son ami n’avait que 70 fr., qu’il
a essayé de négocier et qu’il a sorti son couteau pour ouvrir la boulette de cocaïne
et contrôler que c’était bien cela. Cela résulte également de ses déclarations
à l’audience de première instance, où l'intimé a admis avoir voulu "
arnaquer
"
T.________ (jgt, p. 3 et p. 17).
Il est vrai que le plaignant, de son côté, a prétendu que les deux hommes qui l’avaient
accosté cherchaient à lui vendre quelque chose. Cela n’est toutefois pas déterminant,
dans la mesure où le plaignant est un requérant d’asile nigérian suspecté de
trafic de drogue (dossier B, pièce 13 et jgt, p. 17), il n’allait certainement pas déclarer
aux policiers qu’il avait été sollicité par l’intimé et son comparse
afin de leur vendre de la drogue. A cet égard, il sied de se référer aux déclarations
de N.________, telles qu’elles ressortent du procès-verbal d’audition n° 6
et du jugement de première instance.
Les premiers juges ont toutefois écarté l’infraction de menaces, en privilégiant
la version de N.________, à savoir que celui-ci avait sorti son couteau pour vérifier le contenu
de la boulette et non pour menacer le plaignant. Ils l’ont dès lors libéré de ce
chef d’accusation au bénéfice du doute.
Comme le relève l’appelant, T.________ n'a pas fui mais a hélé un agent de police
de passage pour lui signaler qu'il avait été agressé par deux hommes, dont un l'avait
menacé avec un couteau. Dans sa situation, on peine à comprendre les raisons qui l'auraient
amener à appeler à l'aide s'il n'avait pas eu de motif sérieux de le faire.
En outre, les explications de N.________ ont varié au cours de l'enquête et sont pour certaines
invraisemblables, en particulier lorsqu'il soutient qu'il aurait tenté d'ouvrir la boulette avec
un couteau pour contrôler qu'il s'agissait bien de cocaïne alors qu'il n'est pas consommateur
de cette substance. Il n'y a aucune raison de s'écarter de la déposition plausible du plaignant,
largement confirmée par deux rapports de police relatifs à cette affaire (cf. dossier B, pièces
12 et 13), pour leur préférer les déclarations fantaisistes et contredites à de nombreux
égards de l'intimé.
Il résulte de ce qui précède qu'il est suffisamment établi que N.________ a pointé
un couteau dans la direction de T.________, non pas pour ouvrir une boulette de cocaïne mais pour
faire pression sur ce dernier afin de pouvoir l'"
arnaquer
".
Au regard de ces éléments, soit plus précisément du fait de manipuler un couteau
en direction de T.________ alors qu'un comparse le maintenait contre un mur, il doit être admis
que le comportement de l'intimé était objectivement de nature à alarmer ou à effrayer
la victime. L'élément subjectif ressort indéniablement du fait que N.________ a voulu
d'emblée arnaquer le plaignant et devait de ce fait lui faire peur. Au demeurant, T.________ a effectivement
été effrayé, ce qui est attesté par son appel à l'aide auprès de la police.
Dans ces conditions, il sied de considérer que les conditions objectives et subjectives de l'infraction
de menaces sont réalisées.
Il s'ensuit que l'appel doit être admis et le jugement modifié sur ce point.
4.
L'appelant fait valoir que la peine privative de liberté de 20 mois infligée par les premiers
juges est arbitrairement clémente compte tenu de la culpabilité du prévenu, qu'il qualifie
d'accablante. Il soutient qu'une peine privative de liberté de trois ans est adéquate.
4.1
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Selon la jurisprudence développée sous l'empire de l'art. 63 aCP, les éléments fondant
la culpabilité que le juge doit examiner en premier lieu sont ceux qui se rapportent à l'acte
lui-même, à savoir : du point de vue objectif, le résultat de l'activité illicite,
le mode et l'exécution de l'acte ainsi que, du point de vue subjectif, l'intensité de la volonté
délictueuse de l'auteur ou la gravité de la négligence et ses mobiles. En second lieu,
le juge prendra en considération les éléments concernant la personne de l'auteur : ses
antécédents, sa situation personnelle, tant familiale que professionnelle – qui comprend
l'éducation reçue et la formation suivie – son intégration sociale, voire sa réputation
ainsi que son attitude et son comportement après les faits et dans le cadre de la procédure
pénale (Nicolas Queloz/Valérie Humbert, in : Roth/Moreillon [éd.], Commentaire romand,
Code pénal I, Bâle 2009, n. 7 ad art. 47 CP; ATF 129 IV 6 c. 6.1, JT 2005 IV 229 c. 6.1; ATF
127 IV 101 c. 2a; ATF 118 IV 21 c. 2b).
L'art. 47 al. 1 CP fixe le principe et reprend le critère des antécédents et de la situation
personnelle. La portée de l'absence d'antécédents doit être relativisée. En
effet, sauf circonstances exceptionnelles, elle a un effet neutre sur la fixation de la peine et n'a
donc plus à être prise en considération dans un sens atténuant (ATF 136 IV 1 c. 2.6.4).
L'art. 47 al. 1 CP enjoint encore au juge de prendre en considération l'effet de la peine sur l'avenir
du condamné. Cet aspect de prévention spéciale ne permet toutefois que des corrections
marginales, la peine devant toujours rester proportionnée à la faute (TF 6B_14/2007 du 17 avril
2007 c. 5.2).
Codifiant la jurisprudence rendue sous l'empire de l'ancien droit (art. 63a CP), l'art. 47 al. 2 CP énumère
de manière non limitative les critères permettant de déterminer le degré de gravité
de la culpabilité de l'auteur. Ainsi, le juge devra prendre en considération la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné ainsi que le caractère
répréhensible de l'acte, qui correspondent respectivement au "
résultat
de l'activité illicite
" et au "
mode
et exécution de l'acte
" de la jurisprudence
(TF 6B_710/2007 du 6 février 2008, c. 3.2 et les références citées). Sur le plan
subjectif, le texte légal cite la motivation et les buts de l’auteur, qui correspondent aux
mobiles de l’ancien droit (art. 63 aCP), et la mesure dans laquelle l’auteur aurait pu éviter
la mise en danger ou la lésion, qui se réfère au libre choix de l’auteur entre la
licéité et l’illicéité (ATF 127 IV 101, précité, c. 2a). Concernant
ce dernier élément, le législateur enjoint le juge de tenir compte de la situation personnelle
de l’intéressé et des circonstances extérieures (TF 6B_143/2007 du 25 juin 2007
c. 8.1).
En vertu de l'art. 50 CP, le choix de la sanction, comme la quotité et la durée de celle qui
est prononcée, doivent être motivés de manière suffisante. Le juge doit exposer dans
sa décision les éléments essentiels relatifs à l'acte et à l'auteur qu'il prend
en compte, de manière à ce que l'on puisse vérifier que tous les aspects pertinents ont
été pris en considération et comment ils ont été appréciés, que ce
soit dans un sens atténuant ou aggravant. La motivation doit justifier la peine prononcée,
en permettant de suivre le raisonnement adopté, mais le juge n'est nullement tenu d'exprimer en
chiffres ou en pourcentage l'importance qu'il accorde à chacun des éléments qu'il cite
(ATF 127 IV 101 c. 2c et les arrêts cités). Plus la peine est élevée, plus la motivation
doit être complète (ATF 134 IV 17 c. 4.2.1 et les arrêts cités).
4.2
En l'espèce, N.________ s'est rendu coupable
de vols en bande et par métier, de recel, de menaces, d'infraction à la loi fédérale
sur les étrangers et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants.
Il était exposé en raison du concours d'infractions à une peine privative de liberté
de quinze ans (art. 49, 139 ch. 2 et 3 CP).
Les antécédents de l’intimé sont défavorables. Son casier judiciaire fait état
de plusieurs condamnations pénales subies pour des infractions du même genre que celles dont
il est question dans le jugement attaqué. Arrivé sur le territoire helvétique en 2004,
il a en effet déjà été condamné à sept reprises depuis le 9 février
2005, dont six pour des vols. Au surplus, il a récidivé presque immédiatement après
avoir été condamné le 10 décembre 2008 à une peine privative de liberté
de 10 mois et 10 jours pour vol, utilisation frauduleuse d’un ordinateur (tentative), faux dans
les certificats, défaut d’avis en cas de trouvaille, séjour illégal et activité
lucrative sans autorisation.
N.________ a commis de nombreux vols (une vingtaine au total) qui lui ont procuré un butin important.
Le nombre de ces infractions commises sur une période de seulement quelques mois témoigne de
l’absence de scrupules du prévenu à l’égard, en particulier, des biens d’autrui.
Il a persisté à commettre des infractions malgré plusieurs condamnations, démontrant
ainsi une volonté délictueuse particulièrement intense. Il n'a en outre cessé son
activité délictuelle qu'en raison de son arrestation.
Le rôle de l'intimé au sein de la bande était important, celui-ci ayant appris à
plusieurs comparses les techniques à utiliser pour commettre des vols à l'astuce et il écoulait
le butin obtenu.
Ses mobiles sont égoïstes car il recherchait par ce biais des revenus faciles et rapides.
Son attitude au cours de la procédure, notamment ses dénégations tout au long de l’instruction,
ne plaide pas en sa faveur.
Les excuses formulées par l'intimé en fin d'audience ont paru superficielles au tribunal qui
n'a pas été totalement convaincu de leur pleine authenticité, l'appelant s'étant
surtout apitoyé sur son sort. A cet égard, la cour de céans estime que N.________ n'a
pas réellement effectué une prise de conscience de ses actes et de sa culpabilité.
A décharge, la reconnaissance tardive de ses actes et son bon comportement en détention doivent
être pris en considération.
Enfin, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal de première instance, le fait qu'une partie
du butin ait pu être restituée aux lésés ne saurait être retenu à décharge
de N.________, celui-ci n'y étant pour rien puisque les objets en question ont été saisis
par la police. Il en va de même du fait que le prénommé n'avait pas fait preuve de violence
lors de la commission des infractions, celui-ci n'ayant pas été renvoyé devant le tribunal
pour brigandage. Il a en effet menacé T.________ au moyen d'un couteau. Il ne s'agit pas ici d'envisager
le caractère aggravant que pourrait avoir l'usage de la violence mais uniquement de se demander
si la peine infligée au recourant est conforme au droit compte tenu des circonstances d'espèce.
Au vu de l’ensemble de ces motifs, notamment de la culpabilité particulièrement grave
de N.________, dont les nombreuses condamnations précédentes ne l’ont pas détourné
de commettre de nouveaux délits, le tribunal estime qu'une peine privative de liberté de 30
mois, sous déduction de la détention préventive subie, constitue une sanction adéquate
et conforme aux exigence légales.
Le prévenu n'a, à juste titre, pas plaidé l'octroi du sursis dont il ne réalise plus
les conditions tant objectives que subjectives.
5.
En définitive, l'appel doit être admis
et le jugement modifié dans le sens des considérants.
Vu l'issue de la cause, les frais du présent jugement selon l'art. 424 CPP doivent être laissés
à la charge de l’Etat. Outre l'émolument, ces frais comprennent l’indemnité
d’office allouée au conseil de l'intimé (cf. les art. 135 al. 2 et 422 al. 2 let. a CPP;
art. 2 al. 2 ch. 1 TFJP). Vu l'ampleur et la complexité de la cause, l'indemnité doit être
arrêtée à 702 fr., TVA comprise (cf. l'art. 135 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
en
application des art. 40, 47, 49, 50, 51, 69, 70, 139 ch. 1, 2 et 3 al. 2, 160 ch. 1 al. 1, 180 al.
1 CP; 19a ch. 1 LStup; 115 al. 1 let. b et c LEtr; 398 ss CPP,
prononce
:
I.
Admet
l'appel dirigé contre le jugement rendu
le 3 février 2011 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne.
II.
Réforme
le jugement en ce sens que son dispositif est le suivant :
"
I.
Libère N.________ du chef d'accusation de tentative de brigandage qualifié.
II.
Constate que N.________ s'est rendu coupable de vol en bande et par métier, recel, menaces, infraction
à la loi fédérale sur les étrangers et contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants.
III.
Condamne N.________ à une peine privative de liberté de 30 (trente) mois, sous déduction
de 520 (cinq cent vingt) jours de détention avant jugement, peine partiellement complémentaire
à celle prononcée le 4 août 2009 par le Juge d'instruction de l'Est vaudois.
IV.
Ordonne le maintien en détention de N.________ pour des motifs de sûreté.
V.
Dit que N.________ est le débiteur des sommes de :
-
CHF 100.-, valeur échue, à [...],
-
CHF 3'544.20, valeur échue, à [...],
-
€ 2'748.-, valeur échue, à [...] et lui donne acte de ses réserves civiles pour
le surplus.
VI.
Donne acte de ses réserves civiles à [...] et [...].
VII.
Ordonne la confiscation et la destruction de la drogue et du couteau "Laguiole" séquestrés
respectivement sous fiches Nos 45951 et 47562.
VIII.
Ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat de € 1’300 (mille trois
cents), CHF 210 (deux cent dix), diverses pièces de monnaies étrangères, ainsi que d’un
lot d’objet séquestrés sous fiche No 47240.
IX.
Ordonne le maintien au dossier des CD, DVD-R et un classeur de retranscriptions de conversations téléphoniques
versés respectivement sous fiches 45892, 47264 et 47570, à titre de pièces à conviction.
X.
Met les frais de justice, par CHF 31'513.25 à la charge de N.________, lesquels comprennent l'indemnité
allouée à son défenseur d'office par CHF 2'544.65.
XI.
Dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre ci-dessus
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de N.________ le permette.
XII.
Laisse les frais de détention, par CHF 57'005.90, à la charge de l'Etat.
III.
Dit
que la détention subie depuis le jugement de première instance est déduite.
IV.
Alloue
une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 702 fr.
TVA incluse.
V.
Laisse
les frais d'appel, par 2'972 fr. (deux mille neuf cent septante-deux) y compris l'indemnité allouée
à son défenseur d'office par 702 fr. TVA incluse, à la charge de l'Etat.
Le
président :
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Pierre-Yves Court, avocat (pour N.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Ministère public de la Confédération,
-
Service de la population, division étrangers (18.03.1974),
-
Office fédéral des migrations,
-
La Vaudois assurances (225131/2009),
‑
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :