vd_findinfo · Jug / 2012 / 34 · 2011-09-30 · fr

CONSTATATION DES FAITS, APPRÉCIATION DES PREUVES, IN DUBIO PRO REO, RÉVOCATION DU SURSIS | 6 par. 2 CEDH, 46 CP, 32 al. 1 Cst., 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.01.2012 Jug / 2012 / 34

TRIBUNAL
CANTONAL
39
PE10.004727-BDR/ACP/MEC
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
27 janvier 2012
__________________
Présidence
de               M.
C O L E L O U G H
Juges
:              Mmes
Favrod et Rouleau
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Parties
à la présente cause :
P.________
,
prévenu, représenté par Me Philippe Liechti, avocat d'office à Lausanne, appelant,
et
J.________
,
plaignant, intimé,
T.________
,
plaignant, intimé,
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 30 septembre 2011, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a libéré
P.________ du chef d'inculpation de vol en bande (I), a constaté qu'il s'est rendu coupable de vol,
dommages à la propriété, violation de domicile et infraction à la Loi fédérale
sur les étrangers (II), a condamné le prénommé à une courte peine privative
de liberté de 60 jours, sous déduction de 47 jours de détention avant jugement (III),
a dit que cette peine est partiellement complémentaire à celle prononcée par le Juge d'instruction
de l'arrondissement de Lausanne le 16 novembre 2009 (IV), a révoqué le sursis accordé
à P.________ par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois le 4 août 2009
et ordonné l'exécution de la peine privative de liberté de sept mois (V), a donné
acte à J.________ et T.________ de leurs réserves civiles à l'encontre du prévenu
(VI), a ordonné la confiscation et la dévolution à l'Etat de la somme de 95 fr. 85 sous
fiche de séquestre n° 46634 (VII) et la confiscation et la destruction du pied de biche séquestré
sous fiche n° 46634 (VIII), a mis les frais de la cause par 11'198 fr. 05, y compris l'indemnité
allouée à son défenseur d'office par 1'506 fr. 60, TVA comprise, à la charge de P.________
(IX) et a dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre IX ci-dessus
ne sera exigible que pour autant que la situation économique du prévenu se soit améliorée
(X).
B.
Le 4 octobre 2011, P.________ a formé appel
contre ce jugement.
Par déclaration d'appel motivée du 7 novembre 2011, il a conclu à sa réforme en ce
sens qu'il est libéré de l'accusation de vol à raison des événements du 16 novembre
2009 et des accusations de vol, dommages à la propriété et de violation de domicile à
raison des événements du 26 février 2010, que le sursis accordé par jugement rendu
le 4 août 2009 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois est prolongé
selon ce que justice dira et que la somme de 95 fr. 85 séquestrée lui est restituée. Sous
réserve de deux pièces produites à l'appui de son appel et qui correspondent partiellement
à la pièce 59 du dossier, l'appelant n'a requis aucune mesure d'instruction.
Le 14 novembre 2011, le Ministère public a annoncé qu'il s'en remettait à justice s'agissant
de la recevabilité de l'appel et qu'il renonçait à déclarer un appel joint.
Les intimés J.________ et T.________ ne se sont, quant à eux, pas manifestés.
Le Ministère public a, par courrier du 20 décembre 2011, déclaré qu'il renonçait
à déposer des conclusions.
Par courrier du 12 janvier 2012, le Président de la cour de céans a ordonné l'audition
du témoin V.________.
Bien que régulièrement cité, le prévenu ne s'est pas présenté aux débats
du 27 janvier 2012; il s'y est fait représenter par son défenseur. Les plaignants, ainsi que
ledit témoin, ont été entendus. Le défenseur de P.________ s'est référé
expressément aux moyens développés dans son écriture et a confirmé ses conclusions.
Chacun des plaignants a maintenu sa plainte, mais a renoncé à faire valoir des prétentions
civiles.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Né le 20 août 1986 en Algérie,
pays dont il est ressortissant, P.________ a été élevé avec ses sept frères
et sœurs et a suivi l'école jusqu'à l'âge de 14 ans. Par la suite, il a entrepris
une formation de cuisinier couronnée après trois ans par l'obtention d'un diplôme. Il
a exercé son métier durant quelques mois, avant de quitter l'Algérie pour la Turquie,
où il a séjourné pendant trois mois, puis s'est installé en Grèce durant une
année et ensuite en Italie pour la même période. Dans tous ces pays, il n'aurait exercé
aucune activité. Il s'est ensuite rendu en France, où il a travaillé comme cuisinier,
et est arrivé en Suisse en 2008. Il aurait alors travaillé au noir en qualité de cuisinier
au service de divers employeurs jusqu'en 2010. Depuis lors, il n'a plus d'activité ni de revenu
et vit au sleep-in grâce à l'aide de la mosquée. Célibataire, le prévenu fréquente
une amie suisse avec laquelle il souhaite se marier. Il n'a pas de charges, hormis les frais du sleep-in.
Sa situation financière doit être obérée, compte tenu des frais de justice d'ores
et déjà mis à sa charge par ses précédentes condamnations.
A son casier judiciaire figurent trois inscriptions :
- 4 août 2009, Tribunal correctionnel de l'Est vaudois, vol par métier, dommages à la
propriété, violation de domicile, séjour illégal, peine privative de liberté
14 mois dont sursis 7 mois, délai d'épreuve 2 ans, détention préventive 199 jours;
- 19 octobre 2009, Juge d'instruction de Lausanne, séjour illégal, peine privative de liberté
30 jours;
16 novembre 2009, Juge d'instruction de Lausanne, séjour illégal, activité lucrative sans
autorisation, peine privative de liberté 30 jours, peine partiellement complémentaire au jugement
du 19 octobre 2009 du Juge d'instruction de Lausanne.
2.
2.1
Du 23 octobre 2009 au 30 septembre 2011, P.________
a séjourné illégalement en Suisse, n'étant titulaire d'aucun document d'identité
et n'étant au bénéfice d'aucun permis de séjour.
2.2
Le 16 novembre 2009, le prénommé, accompagné
d'un individu non-identifié, a pénétré dans l'appartement de J.________, sis ch.
du [...], à Lausanne, et a dérobé divers objets et bijoux. Il a été surpris
dans l'appartement par le locataire. En s'enfuyant, il a perdu une de ses chaussures dans laquelle son
ADN a été prélevé.
J.________ a déposé plainte pénale le 16 novembre 2009.
2.3
Le 26 février 2010, P.________, B.________
et S.________ ont pénétré dans l'appartement de T.________, sis ch. des [...], à
Lausanne, en forçant un store et une fenêtre. Ils y ont dérobé 200 francs. Ils ont
été surpris par le beau-fils du plaignant, V.________. Celui-ci a poursuivi, puis rattrapé
le prévenu sur le chemin de Villard. Une patrouille de police est intervenue à la suite de
l'appel de V.________. Parallèlement, les deux autres malfrats ont été interceptés
par une autre patrouille à proximité du Guest House.
T.________ a déposé plainte pénale le 26 février 2010.
En droit
:
1.
Selon l’art. 399 al. 1 CPP, l’appel
doit être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise
ou la notification du dispositif écrit. La déclaration d’appel doit, quant à elle,
être déposée dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé
(art. 399 al. 3 CPP).
En l’occurrence, interjeté dans les formes et délais légaux contre un jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel
est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
3.
Tout d'abord, s'agissant des événements
du 16 novembre 2009, s'il admet avoir pénétré dans l'appartement de J.________, P.________
conteste en revanche l'accusation de vol. Il soutient que le premier juge aurait dû éprouver
un doute quant à sa culpabilité, dans la mesure où la preuve de ce qui aurait été
dérobé dans ledit appartement n'a pas été suffisamment démontrée.
3.1
Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable
au prévenu (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif
aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101) et 32 al. 1 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101), ainsi
que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que
toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient
à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 c. 2a; TF 6B_831/2009
du 25 mars 2010 c. 2.2.1).
Comme règle d'appréciation des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des
éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver
des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009, précité,
c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de
tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt,
il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38 c. 2a). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction
générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates
ou sans pertinence (TF 6B_216/2010 du 11 mai 2010 c. 1.1.1 et 1.1.2 et la jurisprudence citée).
3.2
En l'espèce, P.________ relève que dans
la plainte du 16 novembre 2009, le lésé s'était engagé à transmettre aux autorités
la liste des objets qui auraient été volés (pièce 48) et que la seule liste figurant
au dossier est celle déposée par le plaignant lors des débats, soit presque deux ans après
les faits (pièce 58). Le prévenu fait valoir que cette liste, très détaillée,
avec indication tout aussi précise de la valeur des objets prétendument dérobés,
s'éloigne radicalement des indications qui figurent au dossier, ce qui démontre, selon lui,
qu'elle a été composée a posteriori, de sorte qu'on ne peut lui accorder aucun crédit,
ni aucune force probante.
Le tribunal a retenu que les explications du lésé étaient crédibles et constantes.
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique. En effet, il est normal que le
lésé ignore quels objets ont été volés au moment où il a déposé
plainte peu après les faits. Il avait alors déclaré à la police qu'à tout le
moins '"un agenda, une montre homme et divers bijoux" avaient été dérobés,
comme cela figure sous la rubrique "Butin-Préjudice" dans le rapport du 19 avril 2010
(Dossier B, pièce 11); la liste en question, qui mentionne deux montres, un agenda électronique,
des colliers et des bagues, ne diffère pas "radicalement" des premières indications,
contrairement à ce qu'affirme l'appelant.
Quant à savoir qui était à l'origine de ce vol, on remarquera que lors de sa première
audition par la police, le 28 janvier 2010, P.________, après avoir affirmé qu'il n'avait rien
dérobé, semble admettre le contraire en déclarant : "je n'ai fait qu'un seul vol"
(Dossier B, pièce 1, p. 3
in
initio
). Quoi qu'il en soit, le premier juge n'a
pas retenu que le prénommé aurait emporté lui-même ces objets, mais a admis qu'il
avait agi en qualité de co-auteur. Cette appréciation est pertinente et convaincante, d'autant
plus que le prévenu n'a pas exclu que son comparse – qu'il a qualifié de "copain"
et prétendu en même temps ne pas connaître – ait volé quelque chose, mais s'est
limité à dire qu'il l'ignorait (Dossier B, pièce 1, p. 2
in
fine
; jugt, p. 6).
Ensuite, c'est à tort que l'appelant fait valoir qu'il aurait fait preuve d'honnêteté
en reconnaissant d'entrée de cause s'être introduit dans l'appartement de J.________, à
un moment où il ignorait encore le résultat de l'expertise génétique qui le confondait,
puisqu'il ressort de son audition par la police qu'il a d'abord nié avoir commis d'autres vols que
ceux pour lesquels il avait déjà été jugé, avant d'admettre, face aux évidences
qui lui étaient opposées, son implication dans le vol du 16 novembre 2009 (Dossier B, pièce
1, p. 2).
Ainsi, les explications fournies par le plaignant J.________ ainsi que l'attitude et les propos, non
exempts de contradictions, tenus par P.________ sont suffisamment probants pour retenir l'infraction
de vol à la charge de celui-ci.
Enfin, on ne comprend pas comment l'appelant peut aboutir à la conclusion qu'il doit être purement
libéré de l'accusation de vol, alors que, compte tenu de la violation de domicile admise et
de ses propres déclarations (ibidem), il devrait à tout le moins être reconnu coupable
de tentative de vol.
En définitive, le moyen tiré d'une violation du principe
in
dubio pro reo
est mal fondé et doit donc
être rejeté.
4.
P.________ conteste ensuite toute participation
au vol survenu le 26 février 2010 dans l'appartement de T.________. Il soutient que les constatations
de fait du jugement sont incomplètes ou erronées.
4.1
La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de
première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec
les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
4.2
Pour retenir les faits à la charge de P.________,
le premier juge s'est fondé sur le rapport de police du 8 mars 2009 (pièce 19). Il ressort
de ce document que V.________ a, le jour des faits, avisé la centrale de police qu'il avait mis
en fuite deux cambrioleurs qu'il venait de surprendre dans l'appartement de son beau-père et qu'il
avait pourchassé et interpellé l'un d'eux sur le chemin de Villard, où il a ensuite été
rejoint par une patrouille de police. Identifié, l'individu intercepté par V.________ s'est
avéré être P.________, que ledit témoin a ensuite formellement reconnu derrière
une vitre sans tain. Le jugement attaqué retient en outre qu'une seconde patrouille de gendarmerie
a, parallèlement, interpellé deux autres individus à proximité du Guest House, soit
B.________ et S.________ et que ce dernier a, en cours d'enquête, admis avoir commis le cambriolage.
L'appelant critique l'appréciation des preuves opérée par le tribunal. Il invoque le fait
que le constat technique auquel a procédé la police dans ledit appartement (pièce 33)
n'a révélé aucune trace le concernant, alors que des traces de souliers appartenant à
B.________ y ont été retrouvées. Selon lui, il s'agit d'un élément essentiel
le mettant hors de cause. Cet argument tombe à faux. Force est de constater qu'au moment de son
interpellation, P.________ portait des souliers identiques à ceux de B.________, comme cela ressort
clairement du constat technique précité (pièce 33, p. 3), qui fait état, dans les
deux cas, de "chaussures 'Dolce Gabbana', noires, usées, pointure 42 (…), le dessin de
la plante de la semelle [étant] formée de lignes épaisses en arc horizontaux et, au niveau
du talon, de chevrons épais"; or, cette description correspond à la trace de semelle 147944-0-1-CF
retrouvée dans l'appartement du plaignant (pièce 33, p. 2). Il n'est donc pas exclu que cette
trace soit en réalité celle du soulier de P.________, la police ayant d'ailleurs uniquement
conclu à une correspondance "possible" entre la trace de semelle en question et la chaussure
de B.________ (pièce 33, p. 4; pièce 35). Dans ces conditions, on ne saurait trop facilement
admettre que l'appelant n'a pas pénétré dans l'appartement de T.________. Quoi qu'il en
soit, il suffit de constater, avec le tribunal, que l'absence d'empreintes des chaussures de P.________,
supposée avérée, n'exclut pas sa présence sur les lieux de l'infraction et qu'il
est tout à fait possible que celui-ci ait fait le guet pendant que les deux autres pénétraient
dans l'appartement.
L'appelant développe ensuite tout un raisonnement dans lequel il échafaude un scénario
qu'il cherche à opposer à la version des faits retenue par le premier juge (mémoire d'appel,
n° 31 à 35). Tout d'abord, le fait que S.________ ait reconnu s'être introduit dans l'appartement
n'a pas d'incidence en l'espèce. Il en va de même s'agissant des réflexions sur B.________,
dans la mesure où les éléments invoqués par l'appelant constituent uniquement des
indices d'une éventuelle culpabilité de cet individu, mais n'excluent pas la participation
du prévenu au cambriolage. Plus particulièrement, l'apparente contradiction qui ressort de
la page 2 du rapport de police du 8 mars 2010 entre, d'une part, l'indication selon laquelle les deux
cambrioleurs poursuivis par V.________ avaient pris la fuite "sur le chemin de Villard en direction
des voies CFF" et, d'autre part, le fait que seul P.________ ait été interpellé sur
ledit chemin, a été levée par l'audition du témoin susmentionné à l'audience
d'appel, qui a précisé que les deux voleurs étaient partis dans des directions différentes
et qu'il avait instinctivement poursuivi l'un d'eux. V.________, dont les déclarations initiales
n'ont pas été protocolées par la police et qui n'a pas été entendu en première
instance, a d'ailleurs pu décrire en détail à la Cour de céans le trajet suivi par
P.________ depuis l'appartement de T.________ jusqu'au chemin de Villard sur la base du plan que le prévenu
a produit en annexe à son appel (pièce 64/2). En outre, ce témoin a non seulement indiqué
avoir pu reconnaître le prévenu à son habillement, qu'il a su décrire, mais a encore
précisé qu'au moment où il l'a l'intercepté, celui-ci portait des gants, ce qui est
établi (pièce 11; cf. ég. pièces 7 et 12, d'où il ressort que les deux autres
individus portaient aussi des gants). Enfin, le fait que V.________ n'ait vu que deux cambrioleurs n'exclut
pas la présence d'un troisième individu, contrairement à ce que prétend l'appelant.
Partant, la Cour d'appel pénale, en se fondant sur la motivation adéquate du tribunal ainsi
que sur ses propres constatations, en particulier sur les déclarations complètes et sans équivoques
de V.________, considère, avec le premier juge, que la culpabilité de P.________ est clairement
établie.
Il n'y a en définitive aucune constatation incomplète ou erronée des faits retenus dans
le jugement. Ce grief, mal fondé, doit donc être rejeté.
5.
P.________ conteste enfin la révocation du
sursis partiel accordé le 4 août 2009.
Le raisonnement tenu par le prénommé part de la prémisse que ses précédents
moyens sont admis. Or, tel n'est pas le cas, de sorte que ses arguments perdent pour l'essentiel de leur
substance.
5.1
Au demeurant, on rappellera que selon l'art. 46 CP, si, durant le délai d'épreuve, le condamné
commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles
infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel (al. 1). S'il n'y a pas lieu de prévoir
que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation
(al. 2).
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas nécessairement
une révocation du sursis. Seul un pronostic défavorable peut justifier la révocation.
A défaut d'un tel pronostic, le juge doit renoncer à celle-ci. Autrement dit, la révocation
ne peut être prononcée que si la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible
des perspectives de succès de la mise à l'épreuve (
ATF
134 IV 140
c. 4.2 et 4.3 p. 142 s.). Le juge
doit poser un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. Pour émettre ce pronostic, le juge
doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction,
des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment
du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments
propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement.
Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger d'autres qui
sont pertinents (
ATF
134 IV 1
c. 4.2.1 p. 5). Lors de l'examen
de l'éventuelle révocation du sursis pour une peine privative de liberté, il y a également
lieu de tenir compte du fait que la nouvelle peine est prononcée avec ou sans sursis. Le juge peut
notamment renoncer à révoquer le sursis si une peine ferme est prononcée et, à l'inverse,
lorsque le sursis est révoqué, compte tenu de l'exécution de la peine, cela peut conduire
à nier un pronostic défavorable. L'effet préventif de la peine à exécuter doit
donc être pris en compte (
ATF
134 IV 140
c. 4.5 p. 144).
5.2
En l'espèce, c'est à juste titre que
le premier juge a révoqué le sursis partiel précédemment accordé. L'appelant
doit répondre d'infraction à la LEtr, de violation de domicile, de dommages à la propriété
et de vol. On relèvera tout d'abord qu'il a déjà été condamné à trois
reprises, à savoir le 4 août 2009 par le Tribunal correctionnel de l'Est vaudois, pour vol
par métier, dommages à la propriété, violation de domicile et séjour illégal,
à une peine privative de liberté de 14 mois, avec sursis partiel de deux ans sur 7 mois, le
19 octobre 2009 par le Juge d'instruction de Lausanne, pour séjour illégal, à une peine
privative de liberté de 30 jours et, enfin, le 16 novembre 2009 par le Juge d'instruction de Lausanne,
pour séjour illégal et activité lucrative sans autorisation, à une peine privative
de liberté de 30 jours, partiellement complémentaire à celle précédente. Or,
il n'est pas contestable que l'existence d'antécédents pénaux est un point non seulement
pertinent mais incontournable du pronostic (TF 6B_510/2010 du 4 octobre 2010 c. 1.2.2). En l'occurrence,
ces précédentes condamnations et les périodes de détention subies (d'un total de
9 mois) n’ont manifestement eu aucun effet dissuasif sur l’intéressé, qui persiste
à maintenir, depuis son arrivée en Suisse en 2008, le même comportement répréhensible.
Plus particulièrement, le fait de récidiver en matière d'infractions contre le patrimoine
dans le délai d'épreuve dont il a bénéficié et, qui plus est, en cours d'enquête
démontre que l'appelant fait fi de l'ordre juridique suisse et des décisions des autorités
judiciaires
.
Ensuite, il convient de souligner le mode de vie que mène l'intéressé, qui choisit de
rester dans un pays dans lequel il ne peut avoir aucune occupation, faute de titre de séjour, et
demeure donc livré à lui-même.
Enfin, l'attitude que le prévenu a eue en cours d'enquête n'est pas aussi honnête qu'il
veut bien le dire, puisque non seulement il a récidivé en cours d'enquête en matière
de vol, mais il a également persisté à nier les évidences, ce qui tend à démontrer
au surplus un défaut de prise de conscience.
Il résulte de ce qui précède, quant au comportement futur de P.________, un pronostic
défavorable. Le fait qu'il ait présenté des excuses à J.________ à l'audience
du 30 septembre 2011 ne constitue pas un comportement particulièrement méritoire et est en
tout cas insuffisant pour renverser le pronostic posé.
C'est donc à bon droit que le tribunal a révoqué le sursis antérieur sur la base
de l'art. 46 CP. P
artant, ce moyen
est mal fondé et doit être rejeté.
6.
L'appelant ne discute pas la peine.
Il suffit de constater, sur ce point, que ni le choix du genre de peine, ni l'appréciation de la
quotité de la peine par le premier juge ne sont critiquables, de sorte que la peine privative de
liberté de 60 jours peut être confirmée.
Le tribunal était dès lors parfaitement fondé à mettre les frais de la cause à
la charge du prévenu (art. 426 al. 1 CPP).
7.
Enfin, P.________ conclut à ce que le montant
de 95 fr. 85 séquestré lui soit restitué.
Qu'il provienne du cambriolage de l'appartement de T.________ ou, comme l'admet le prévenu, de son
activité clandestine (PV aud. 1, p. 2), il est dans tous les cas le produit d'une infraction et
doit, pour ce motif, être confisqué et dévolu à l'Etat (art. 70 CP).
8.
En conclusion, l'appel doit être rejeté
et le jugement attaqué intégralement confirmé.
Vu l'issue de la cause, les frais d'appel doivent
être mis à la charge de P.________ (art. 428 al. 1 CPP). Outre l'émolument, ces frais
comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office, par 1'470 fr.
50, TVA et débours compris.
Le prévenu ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l'indemnité en faveur
de son défenseur d'office prévue ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
(art. 135 al. 4 let. a et 426 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
La
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 41, 46, 49, 50, 51, 69, 70, 139 ch. 1, 144 al. 1, 186 CP; 115 al. 1 let. b LEtr; 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L'appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 30 septembre 2011 par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne est
confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
Libère P.________ du chef d'inculpation de vol en bande.
II.
Constate que P.________ s’est
rendu coupable de vol, dommages à la propriété, violation de domicile et infraction à
la loi fédérale sur les étrangers.
III.              Condamne P.________
à une courte peine privative de liberté de 60 (soixante) jours, sous déduction de 47 (quarante-sept)
jours de détention avant jugement.
IV.              Dit que cette peine
est partiellement complémentaire à celle prononcée par le juge d’instruction de
l’arrondissement de Lausanne le 16 novembre 2009.
V.              Révoque le sursis
accordé à P.________ par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois le 4 août 2009 et ordonne l’exécution de la peine privative de liberté de
7 (sept) mois.
VI.              Donne acte à J.________
et T.________ de leurs réserves civiles à l’encontre de P.________.
VII.              Ordonne la confiscation
et la dévolution à l’Etat de la somme de CHF 95.85 séquestrée sous fiche n°
46634.
VIII.              Ordonne la confiscation
et la destruction du pied de biche séquestré sous fiche n° 46634.
IX.              Met les frais de la
cause par CHF 11'198.05, y compris l’indemnité allouée à son défenseur d’office
par CHF 1'506.60, TVA comprise, à la charge de P.________.
X.              Dit que le remboursement
à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre IX ci-dessus ne sera exigible que
pour autant que la situation économique de P.________ se soit améliorée."
III.
Les frais de la procédure d'appel, par 3'710
fr. 50 (trois mille sept cent dix francs et cinquante centimes), y compris l'indemnité allouée
à son défenseur d'office par 1470 fr. 50 (mille quatre cent septante francs et cinquante centimes),
sont mis à la charge de l'appelant.
IV.
P.________ ne sera tenu de rembourser à l'Etat
le montant de l'indemnité en faveur de son conseil d'office prévue au ch. III ci-dessus que
lorsque sa situation financière le permettra.
V.
Le jugement est exécutoire.
Le
président :              Le greffier
:
Du
27 janvier 2012
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l'appelant et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Philippe Liechti, avocat (pour P.________),
-
M. J.________,
-
M. T.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Service de la population, secteur étrangers (20.08.1986),
-
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Présidente du tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :