vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 770 · 2025-09-25 · fr

EXPERTISE ORDONNÉE PAR L'ADMINISTRATION, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, REJET DE LA DEMANDE, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ, DISCOPATHIE, MÉTHODE MIXTE D'ÉVALUATION | 28 LAI, 28a LAI, 16 LPGA, 17 LPGA, 61 let. c LPGA, 8 al. 1 LPGA, 27 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 770

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
76/25 - 296/2025
ZD25.012208
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 25
septembre 2025
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
M.
Neu et Mme Pasche, juges
Greffier
:
M.              Genilloud
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à [...], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 al. 1, 16, 17 et 61 let. c LPGA ; art. 28 et 28a LAI ; art. 27 RAI.
E n  f a i t  :
A.
S.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], travaillait
depuis le 8 juillet 2010 en qualité d’agente d’entretien pour la société Y.________
SA. Entre 2019 et 2020, elle a également travaillé pour la société B.________ AG.
Le 28 juin 2021, elle a, par l’intermédiaire de l’assureur perte de gain en cas de maladie
de son employeur, déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé), à laquelle elle a annexé le dossier de cet assureur. Il en ressortait
que l’assurée souffrait en particulier d’une discopathie L5-S1 sévère avec
hernie discale L5-S1 droite foraminale ainsi que d’une arthropathie facettaire modérée
et étagée de L3-L4 à L5-S1 (cf. rapports du 10 février 2021 du Dr K.________, spécialiste
en médecine nucléaire et en radiologie, et du 21 mai 2021 du Dr Z.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur).
Dans un rapport du 16 juillet 2021, le Dr N.________, médecin-traitant de l’assurée,
a indiqué que la capacité de travail de sa patiente était nulle dans toute activité
depuis le 12 janvier 2021.
Compte tenu de l’échec des traitements conservateurs (anti-inflammatoires, physiothérapie,
infiltrations et myorelaxants), l’assurée a subi, le 9 juin 2022, une intervention chirurgicale
sous la forme d’une spondylodèse L5-S1 via un abord rétropéritonéal (cf. protocole
opératoire du 9 juin 2022 du Dr O.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur).
Dans un rapport du 30 novembre 2022, le Dr N.________ a confirmé que la capacité de travail
de l’assurée était nulle dans son activité habituelle, tout en précisant qu’il
ne pouvait pas se prononcer sur la capacité de travail dans une activité adaptée.
Dans un rapport du 27 mars 2023, le Dr O.________ a ajouté aux diagnostics déjà retenus
le diagnostic de cervicobrachialgies gauches depuis septembre 2022 avec une discopathie débutante
C5-C6 sans effet compressif. Il a estimé que la capacité de travail de l’assurée
dans son activité habituelle d’agente d’entretien était nulle. Il ne s’est
toutefois pas prononcé sur la capacité de travail de l’intéressée dans une
activité adaptée, qualifiant toutefois comme telle une activité permettant l’alternance
des positions assis et debout et ne nécessitant pas le port de charges lourdes.
Les rapports médicaux au dossier ne permettant pas de déterminer la capacité de travail
de l’assurée dans une activité adaptée et son évolution, l’OAI a préconisé
la mise en œuvre d’une expertise en médecine physique et réadaptation.
Dite expertise a été confiée au Dr W.________, spécialiste en médecine physique
et réadaptation. Dans son rapport d’expertise du 30 août 2023, le Dr W.________ a posé
les diagnostics, avec répercussion sur la capacité de travail, de lombalgies basses chroniques
avec status post ALIF L5-S1 le 9 juin 2022 et de cervicalgies basses sur troubles dégénératifs
débutants en C5-C6 et ceux, sans répercussion sur la capacité de travail, d’hypertension
artérielle et d’hypercholestérolémie. Il a estimé que la capacité de travail
de l’assurée était nulle dans son activité habituelle d’agente de nettoyage
depuis le 12 janvier 2021, tandis qu’elle était complète dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles (pas de ports de charges de 8 kg ou plus ; pas de position contrainte
en porte-à-faux, réclinaison lombaire, torsion du tronc et extension de la nuque ; pas
de travail prolongé à genoux ou accroupi ; pas de travail sur des échelles ou des
escabeaux ; pas de travaux prolongés avec les bras au-dessus de l’horizontale et possibilité
d’alterner les positions), sans perte de rendement, dès le 9 décembre 2022, soit six
mois après l’intervention chirurgicale, précisant qu’elle avait été toutefois
nulle du 1
er
janvier
2021 au 8 décembre 2022.
Dans un rapport d’enquête ménagère du 23 novembre 2023, l’OAI, après
avoir retenu que l’assurée aurait consacré 70 % de son temps à l’exercice
d’une activité lucrative et le reste à l’accomplissement de ses travaux habituels,
a évalué l’empêchement dans les travaux habituels de l’assurée à
6,19 %.
Par projet de décision du 20 juin 2024, l’OAI a communiqué à l’assurée
son intention de lui octroyer une rente entière d’invalidité du 1
er
janvier 2022 au 31 mars 2023. A compter du 1
er
avril 2023, compte tenu d’un degré d’invalidité de 2 %, le droit à la
rente n’était plus ouvert. Il envisageait également de lui refuser le droit aux mesures
professionnelles et de lui accorder une aide au placement.
Par la suite, l’OAI a octroyé à l’assurée une aide au placement (cf. communication
du 24 juin 2024) ainsi qu’un soutien lors de la recherche d’un emploi adapté (cf. communication
du 5 septembre 2024).
Par décision du 17 février 2025, l’OAI a en tout point confirmé son projet de décision.
B.
Par acte du 17 mars 2025, S.________ a déféré la décision du 17 février
2025 de l’OAI auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant à
sa réforme, en ce sens qu’une rente aurait dû lui être octroyée durant toute
la durée de son incapacité de travail et non être limitée à une année seulement.
Dans sa réponse du 22 mai 2025, l’OAI a conclu au rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige a pour objet le droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité
à compter du 1
er
avril 2023.
3.
a)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du
17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment –
ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1
er
janvier 2022, la situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1
er
janvier 2022. Concrètement, cela concerne toute demande d’octroi de rente d’invalidité
déposée à partir du 1
er
juillet 2021 compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé
par la réforme).
b)
En
l’occurrence, la recourante est en incapacité totale de travail depuis le 12 janvier 2021
et l’intimé lui a octroyé une rente limitée dans le temps à compter du 1
er
janvier 2022. Le nouveau droit est donc applicable.
4.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
c)
Pour évaluer le degré d’invalidité, il existe principalement trois méthodes
– la méthode ordinaire de comparaison des revenus, la méthode spécifique et la méthode
mixte – dont l’application dépend du statut du bénéficiaire potentiel de la
rente : assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré non actif,
assuré exerçant une activité lucrative à temps partiel.
aa)
L’évaluation du taux d’invalidité des assurés exerçant une activité
lucrative est régie par l’art. 16 LPGA. A cette fin, le revenu que l’assuré aurait
pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé à celui qu’il pourrait
obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
Le Conseil fédéral fixe les revenus déterminants pour l’évaluation du taux
d’invalidité ainsi que les facteurs de correction applicables (méthode ordinaire de comparaison
des revenus ; art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI).
bb)
Le taux d’invalidité de l’assuré qui n’exerce pas d’activité lucrative,
qui accomplit ses travaux habituels et dont on ne peut raisonnablement exiger qu’il entreprenne
une activité lucrative est évalué, en dérogation à l’art. 16 LPGA, en
fonction de son incapacité à accomplir ses travaux habituels (méthode « spécifique
» d’évaluation de l’invalidité ; art. 28a al. 2 LAI et art. 8 al. 3 LPGA).
Par travaux habituels des assurés travaillant dans le ménage, il faut entendre l’activité
usuelle dans le ménage, ainsi que les soins et l’assistance apportés aux proches (art.
27 al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]
; cf. Margit Moser-Szeless/Jenny Castella, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie
générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2025, n° 52 ad art.
16 LPGA).
cc)
Le taux d’invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel
est déterminé par l’addition du taux d’invalidité en lien avec l’activité
lucrative et du taux d’invalidité en lien avec les travaux habituels (méthode mixte d’évaluation
de l’invalidité). Pour ce faire, il convient d’abord de déterminer quelle part
de son temps, exprimée en pourcentage, la personne assurée aurait consacrée à l’exercice
de son activité lucrative ou à l’entreprise de son conjoint, sans atteinte à la
santé, et quelle part de son temps elle aurait consacrée à ses travaux habituels. Le taux
d’invalidité en lien avec l’activité lucrative est ensuite déterminé
selon l’art. 16 LPGA, en extrapolant le revenu sans invalidité pour une activité lucrative
correspondant à un taux d’occupation de 100 %, en calculant le revenu avec invalidité
sur la base d’une activité lucrative correspondant à un taux d’occupation de 100
% et en l’adaptant selon la capacité fonctionnelle déterminante, puis en pondérant
la perte de gain exprimée en pourcentage en fonction du taux d’occupation qu’aurait
l’assuré s’il n’était pas invalide. Quant au taux d’invalidité
en lien avec les travaux habituels, il est calculé en déterminant le pourcentage que représentent
les limitations dans les travaux habituels par rapport à la situation dans laquelle l’assuré
serait sans invalidité, puis en pondérant le pourcentage ainsi déterminé en fonction
de la différence entre le taux d’occupation qu’aurait l’assuré s’il
n’était pas invalide et une activité lucrative exercée à plein temps (art.
28a al. 3 LAI et 27
bis
RAI).
dd)
Le choix de l’une ou l’autre méthode d’évaluation de l’invalidité
ne dépend pas du point de savoir si la personne assurée exerçait ou non une activité
lucrative avant l’atteinte à la santé ni si l’exercice d’une activité
lucrative serait raisonnablement exigible de sa part. Il s’agit plutôt de déterminer
si cette personne exercerait une telle activité, et à quel taux, dans des circonstances semblables,
mais en l’absence d’atteinte à la santé (ATF 144 I 28 consid. 2.3 ; 133 V 504 consid.
3.3 ; 125 V 146 consid. 2c).
d)
Le statut d’un assuré est déterminé en fonction de la situation professionnelle
dans laquelle il se trouverait s’il n’était pas atteint dans sa santé. L’assuré
est réputé exercer une activité lucrative au sens de l’art. 28a al. 1 LAI dès
lors qu’en bonne santé, il exercerait une activité lucrative à un taux d’occupation
de 100 % ou plus. Il est réputé ne pas exercer d’activité lucrative au sens de l’art.
28a al. 2 LAI dès lors qu’en bonne santé, il n’exercerait pas d’activité
lucrative. Il est enfin réputé exercer une activité lucrative à temps partiel au
sens de l’art. 28a al. 3 LAI dès lors qu’en bonne santé, il exercerait une activité
lucrative à un taux d’occupation de moins de 100 % (art. 24
septies
RAI).
5.
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Une diminution notable
du taux d’invalidité est établie, en particulier, dès qu’une amélioration
déterminante de la capacité de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans
qu’une complication prochaine ne soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces dispositions sont applicables,
par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité alloue, avec effet rétroactif,
une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée (ATF 133 V 263 consid. 6.1
; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
6.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid.
4.1 ; TF 8C_442/2013 du 4 juillet 2014 consid. 2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024 consid. 3.3).
7.
En
l’occurrence, il n’est pas contesté que la recourante a présenté une incapacité
totale de travailler dans toute activité du 12 janvier 2021 au 8 décembre 2022 et qu’elle
peut prétendre à une rente entière d’invalidité du 1
er
janvier 2022 au 31 mars 2023. Compte tenu du délai de carence d’une année prévu
dans la loi (art. 28 al. 1 let. b LAI), elle ne peut prétendre, contrairement à ce qu’elle
réclame dans ses conclusions, à l’octroi d’une rente pour la période du 1
er
janvier au 31 décembre 2021. Demeure par conséquent seule litigieuse la question du droit
à la rente pour la période postérieure au 31 mars 2023, singulièrement la question
de savoir si les circonstances se sont modifiées au point de justifier la suppression du droit à
la rente.
8.
a)
Il est constant que la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité est applicable.
Selon l’évaluation économique du ménage, la recourante, sans atteinte à la
santé, aurait en effet consacré 70 % de son temps à l’exercice d’une activité
lucrative, ce qui correspondait approximativement au taux d’activité effectif exercé
avant l’atteinte à la santé, et le reste à l’accomplissement de ses travaux
habituels. En tant que ce taux n’est pas contesté par les parties, il n’y a pas lieu
de s’en écarter. Par ailleurs, la recourante ne conteste pas les conclusions de l’évaluation
économique sur le ménage, d’après lesquelles elle présente un empêchement
de 6,19 % dans l’accomplissement de ses travaux habituels, si bien que la Cour peut s’abstenir
d’en examiner le bien-fondé.
b)
Pour ce qui concerne plus particulièrement le degré d’invalidité présenté
par la recourante dans la part consacrée à l’exercice d’une activité lucrative,
il n’y a aucune raison, sur le plan médical, de s’écarter du rapport d’expertise
du 30 août 2023 du Dr W.________, lequel retient une incapacité totale de travailler du 12 janvier
2021 au 8 décembre 2022, puis l’existence, à compter du 9 décembre 2022, d’une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (pas
de ports de charges de 8 kg ou plus, pas de position contrainte en porte-à-faux, réclinaison
lombaire, torsion du tronc et extension de nuque, pas de travail prolongé à genoux ou accroupi,
pas de travail sur des échelles ou des escabeaux, pas de travaux prolongés avec les bras au-dessus
de l’horizontale et possibilité d’alterner les positions).
D’un point de vue formel, le tribunal constate que l’expert a rendu son rapport sur la base
d’une anamnèse détaillée et complète, en tenant compte de l’ensemble
de la documentation médicale au dossier, des plaintes exprimées par la recourante, de ses antécédents,
du déroulement de sa journée type et de son traitement. Il a personnellement rencontré
la recourante, avec la participation d’un interprète, et procédé à son examen
clinique. Ses conclusions, prises sur la base d’une description claire du contexte médical,
sont dûment motivées, claires et exemptes de contradiction. Il a par ailleurs discuté
en détails les diagnostics retenus et leurs effets sur la capacité de travail de la recourante.
D’un point de vue matériel, l’expert a retenu les diagnostics avec répercussion
sur la capacité de travail de lombalgies basses chroniques avec status post ALIF L5-S1 le 9 juin
2022 et de cervicalgies basses sur troubles dégénératifs débutants en C5-C6. Il a
relevé que la situation médicale de la recourante était claire et sans ambiguïté
vis-à-vis des diagnostics posés, et que la prise en charge thérapeutique avait été
effectuée
lege artis
.
Il n’avait pas d’autres traitements à préconiser. Il a estimé que la capacité
de travail de la recourante dans son activité habituelle était nulle depuis le 12 janvier 2021,
tandis qu’elle était complète depuis le 8 décembre 2022 dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles précitées. S’agissant des tâches ménagères,
elles étaient effectuées pour l’essentiel par le mari et les enfants, mais pouvaient
être effectuées par la recourante elle-même, dans le respect de ses limitations fonctionnelles.
c)
Les conclusions de l’expertise ne sont pas remises en cause par les rapports médicaux des
Drs T.________ du 25 février 2025 et O.________ du 7 mars 2025. S’il est vrai que ces médecins
font état chez la recourante d’un déconditionnement musculaire qui nécessiterait
une prise en charge spécialisée, ils ne font pas état d’une évolution objective
de la situation (sous forme d’une aggravation des discopathies) par rapport à celle décrite
dans l’expertise et n’excluent pas que la recourante pourrait exercer une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles.
d)
Reste à vérifier le calcul du degré d’invalidité effectué par l’office
intimé.
S’agissant du revenu sans invalidité, il ressort des indications fournies par Y.________ SA
le 15 octobre 2021, que la recourante aurait perçu en 2021 un salaire annuel de 22'152 fr. (21,30
[salaire horaire + 13
e
salaire] x 20 [heures hebdomadaires] x 52 [semaines]). Il convient également de tenir
compte du revenu que la recourante a perçu en 2020 de la part de B.________ AG (cf. extrait du compte
individuel de la recourante) – activités qui correspondaient globalement, selon la personne
chargée de l’évaluation économique du ménage, à une activité d’environ
70 %. Ainsi, en indexant ces deux montants à l’année 2022, (+ 0.6 % [2021] et + 0.8 %
[2022]) – année déterminante pour la comparaison des revenus (cf. ATF 129 V 222)
– et en extrapolant le montant ainsi obtenu à un taux d’activité de 100 %, le revenu
sans invalidité s’élève à 50'752 fr. (et non pas de 48'001 fr. 35).
Quant au revenu d’invalide, dans la mesure où la recourante n’a pas repris d’activité
lucrative, c’est à juste titre que l’intimé s’est référé au
salaire statistique prévu par le tableau ESS 2022 (TA1_tirage_skill_level, niveau de compétence
1, total, femme), soit un montant mensuel de 4'367 francs. Compte tenu d'une durée hebdomadaire
moyenne de travail de 41,7 heures durant l’année 2022 (cf. OFS, Durée normale
du travail dans les entreprises selon la division économique [NOGA 2008], en heures par semaine,
T 03.02.03.01.04.01), le revenu d’invalide s’élève à 54'631 fr. 17 (et
non pas 54'623 fr. 85). Ce montant étant supérieur au revenu sans invalidité, il
en résulte que la recourante ne subit aucune perte de gain.
e)
Au regard des éléments exposés ci-dessus, le taux d’invalidité global doit
être fixé à 2 % ([0 x 0,7] + [6 x 0,3], taux qui n’ouvre plus le droit à une
rente d’invalidité à compter du 1
er
avril 2023 (art. 88a al. 1 RAI).
f)
Pour le surplus, c’est à juste titre que l’office intimé a refusé d’allouer
à la recourante des mesures d’ordre professionnel, singulièrement une mesure de reclassement
professionnel, en raison d’un taux d’invalidité inférieur à 20 %, et qu’il
s’est limité à lui octroyer une mesure d’aide au placement.
9.
a)
Sur le vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante,
vu le sort de ses conclusions.
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127
V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 17 février 2025 par l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de S.________.
IV.
Il n’est pas alloué
de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
S.________, à [...],
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :