vd_findinfo · Jug / 2023 / 111 · 2022-07-04 · fr

CONSTATATION DES FAITS, FIXATION DE LA PEINE, EXPULSION{DROIT PÉNAL}, LOI FÉDÉRALE SUR LES STUPÉFIANTS ET LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES | 47 CP, 49 al. 1 CP, 49 al. 2 CP, 66a CP, 19 ch. 2 LStup, 19a LStup, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.01.2023 Jug / 2023 / 111

TRIBUNAL
CANTONAL
16
PE19.012386-AKA/CMD
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
13 janvier 2023
__________________
Composition
:               Mme
rouleau,
présidente
MM.
Parrone et de Montvallon, juges
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Parties
à la présente cause :
O.________
,
prévenu, représenté par Me Raphaël Brochellaz, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, intimé,
V.________
,
partie plaignante, intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 4 juillet 2022, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l'Est vaudois
a libéré O.________ des chefs de prévention de vol par métier, de violation de domicile
et de dommages à la propriété en lien avec le cas 1 de l'acte d'accusation (I), l'a condamné
pour vol, dommages à la propriété, violation de domicile et infraction grave et contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants, à une peine privative de liberté
de 22 mois, partiellement complémentaire à celle prononcée le 22 octobre 2019, et à
une amende de 200 fr. convertible en 2 jours de peine privative de liberté de substitution en cas
de non-paiement fautif (II), a ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de
8 ans ainsi que l'inscription de cette mesure
au registre du Système d'information Schengen (III et IV), a donné acte à V.________ de
ses réserves civiles à l'encontre d'O.________ (V), a ordonné la confiscation et la destruction
du téléphone portable séquestré sous fiche n
o
27921 (VI), a ordonné le maintien au dossier des CD contenant des données bancaires inventoriés
sous fiches n
os
31247 et 31323 à titre de pièces à conviction (VII), a fixé l'indemnité du défenseur
d'office d'O.________ à 8'189 fr. 50 débours, vacations et TVA compris, sous déduction
d'une avance de 2'500 fr. déjà versée (VIII), a mis une partie des frais de la cause,
par 13'734 fr. 80, à la charge d'O.________, y compris les quatre cinquièmes de l'indemnité
précitée, celle-ci étant remboursable à l'Etat de Vaud dès que sa situation
financière le permettra (IX et X).
B.
Par annonce du 14 juillet 2022 puis déclaration
du 23 août 2022, O.________ a interjeté appel contre ce jugement en concluant, avec suite de
frais et dépens, à ce qu'il soit libéré de toute infraction en lien avec les cas
2 et 3 de l'acte d'accusation, à ce qu'il soit uniquement condamné à une amende de 200
fr. convertible en 2 jours de peine privative de liberté de substitution pour contravention à
la loi fédérale sur les stupéfiants en lien avec les cas 3 et 4 de l'acte d'accusation,
à ce qu'il soit renoncé à son expulsion du territoire suisse, à ce que le téléphone
portable séquestré lui soit restitué et à ce que les frais de procédure soient
laissés à la charge de l'Etat, y compris l'indemnité allouée à son défenseur
d'office.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
a)
O.________, ressortissant macédonien,
est né le [...] 1989. Il est le cadet d'une fratrie de cinq. Après avoir effectué sa scolarité
obligatoire puis suivi le gymnase dans son pays, il a obtenu un diplôme international de garde du
corps. Il est arrivé en Suisse en 2009, avec sa compagne, qu'il a épousée en 2014. Le
couple s'est installé à Vevey et a eu trois enfants, nés en 2012, 2014 et 2016. Dès
lors qu'il était dépourvu d'autorisation de séjour de longue durée et d'autorisation
de travail, le prévenu a dit avoir effectué des allers-retours entre la Suisse et son pays
jusqu'en 2013, apprenant à lire et écrire le français. En 2014, il a entamé des démarches
en vue d'obtenir un permis B, par le biais de son emploi dans la construction métallique. Par la
suite, il a travaillé comme jardinier à [...], entre 2016 et 2017, puis chez [...], en 2018,
et chez [...], en qualité de technicien de surfaces, depuis 2019. Dans le cadre de ce dernier emploi,
il a notamment œuvré pour [...]. A cette époque, son salaire s'élevait à quelque
3'500 fr. net.
O.________ a subi un accident le 22 octobre 2019 – soit le jour des faits objet du cas n°
2 de l'acte d'accusation (cf.
infra
let. c)) – accident qui lui a causé
un traumatisme bilatéral des talons. A la suite de cet accident, il a expliqué être resté
deux mois à l'hôpital et trois mois en chaise roulante, avant d'être placé dans un
hôtel par son assistante sociale. Il a été en incapacité de travail à 100 %
du
28 octobre 2019 au 10 mai 2020, subissant
diverses hospitalisations et séjours en EMS ou en réhabilitation. Depuis février 2020,
il vit du revenu d'insertion, qui lui verse 1'500 fr. pour son minimum vital et celui de ses enfants,
et qui paie son loyer. A l'époque du jugement de première instance, il était suivi par
l'Al dans le cadre d'un projet de réinsertion professionnelle et aurait effectué plusieurs
stages. A ce jour, il a retrouvé une capacité de travail à 100%, avec limitation, et est
pris en charge par l'ORP à titre de mesure cantonale d'insertion professionnelle du RI. Dans ce
cadre, il devait notamment suivre des cours à partir du 6 février 2023 (cf. P. 85).
Entre 2018 et 2020, cinq interventions de police ont eu lieu à l'endroit du prévenu, les 27
septembre et 29 octobre 2018, ainsi que les 4 avril, 12 mai et
29
octobre 2020, pour des violences conjugales. Le couple s'est séparé temporairement à fin
2018, avant d'effectuer diverses tentatives de reprise de la vie commune jusqu'à début 2020,
après quoi le prévenu a pris un appartement à Bex, où il vit actuellement. Durant
un certain temps entre 2019 et 2020, O.________ a vu ses enfants par l'intermédiaire du Point rencontre,
avant de les accueillir chez lui à Bex pour l'exercice de son droit de visite. En cours d'enquête,
son épouse a exposé refuser de reprendre la vie commune, craignant de nouvelles violences de
la part du prévenu (PV aud. 8), tandis que l'intéressé soutenait poursuivre un travail
avec un psychologue, portant notamment sur la communication non violente. En février 2022, une convention
de mesures protectrices de l'union conjugale a été passée, autorisant O.________ à
aller chercher ses enfants au pied de l'immeuble de son épouse, plutôt que devant la gare.
L'épouse a en outre expliqué qu'il était arrivé au prénommé de venir garder
les enfants à domicile lorsqu'elle travaillait. Elle a également précisé qu'en cas
d'expulsion du prévenu, la situation serait difficile à vivre pour les enfants, qui sont très
attachés à leur père. Quant au prévenu, il a expliqué à l'audience d'appel
qu'il était très proche de ses enfants et qu'il les voyait tous les week-ends, le mercredi
et les vacances.
En ce qui concerne le statut de séjour en Suisse d'O.________, une procédure serait pendante
devant le Tribunal fédéral s'agissant de son permis B, échu depuis 2017, dont le SEM aurait
refusé le renouvellement. Outre une sœur vivant à Lausanne, le prévenu a à l'étranger
un frère qui vit en Belgique et sa mère et des oncles en Macédoine.
Le prévenu a déclaré en cours d'enquête n'avoir aucune économie, mais des dettes
pour environ 100'000 fr., dont il allègue qu'elles ont été contractées par son épouse.
Il a expliqué à l'audience d'appel qu'il n'était pas astreint au paiement de pensions
alimentaires, mais qu'il remettait spontanément 220 fr. par mois à ce titre à la mère.
b)
Le
casier judiciaire suisse d'O.________ mentionne les condamnations suivantes :
- 2 avril 2015, Tribunal de police de l'arrondissement de l'Est vaudois, peine privative de liberté
de 10 mois sous déduction de 70 jours de détention provisoire, avec sursis pendant 3 ans, pour
vol en bande, tentative de vol en bande, tentative de vol, dommages à la propriété, violation
de domicile et tentative de violation de domicile ;
- 5 mars 2018, Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal, 20 jours-amende à 30 fr. et 500 fr.
d'amende, pour recel et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants ;
- 22 octobre 2019, Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, peine privative de liberté
de 5 mois, 20 jours-amende à 30 fr. et 600 fr. d'amende, peine partiellement complémentaire
à celle prononcée le 2 avril 2015, pour lésions corporelles simples (conjoint durant le
mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce), voies de fait (conjoint durant le mariage ou dans
l'année qui a suivi le divorce), abus de confiance, injure, menaces (conjoint durant le mariage
ou dans l'année qui a suivi le divorce) et insoumission à une décision de l'autorité.
c)
O.________
a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois par
acte d'accusation établi par le Ministère public cantonal Strada le 6 octobre 2021, en raison
des faits suivants :
« 1. (…)
2. A l'avenue de [...] à Vevey, en date du 22 octobre 2019 vers 14h26, en compagnie d'un comparse
qui n'a pas été identifié à ce stade, O.________ a escaladé la paroi jusqu'au
balcon, a endommagé un cadre de fenêtre et porte-fenêtre avant de s'introduire sans droit
dans un appartement. Parvenu à l'intérieur, O.________ et son comparse ont fouillé les
lieux et ont dérobé un montant de 800 fr., environ 500 Dirhams, divers objets ayant été
cassés par le prévenu, soit un téléphone, une montre Apple, une montre Certina, une
montre Tommy Hilfiger, une montre Michael Kors, un collier, un pendentif et un bracelet.
3. A Vevey, entre décembre 2018 et début 2019, O.________ a procuré à T.________
pour un montant total de 6'750 fr. une quantité minimum de
75
grammes de cocaïne brute, soit une quantité de 28.5 grammes de cocaïne pure en considérant
le taux applicable retenu par l'ESC de 38 % pour les années 2018 et 2019.
A Vevey, en date du 28 janvier 2019, O.________ a proposé à Q.________ de lui procurer de la
cocaïne. A cette suite, entre janvier et avril 2019, Q.________ a acquis par l'intermédiaire
d'O.________ une quantité minimum de
20
grammes de cocaïne brute, soit une quantité de 7.6 grammes de cocaïne pure en considérant
le taux applicable retenu par l'ESC de 38 % pour l'année 2019.
En résumé, le trafic de cocaïne auquel s'est livré le prévenu O.________ s'élève
à une quantité totale de 36.1 grammes de cocaïne pure.
4. Entre octobre 2018 et mai 2020, à Vevey notamment, le prévenu O.________ a consommé
occasionnellement de la marijuana et de la cocaïne. »
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par
une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance
qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel d’O.________ est recevable.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit
permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à rechercher
les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction,
qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition
de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF
6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF
6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al.
1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
de l'appel (art. 389 al. 3 CPP).
3.
S’agissant du cas
2, l’appelant, invoquant une insuffisance de preuves et une violation de la présomption d’innocence,
conteste sa condamnation pour vol, dommages à la propriété et violation de domicile. Il
fait valoir qu’il s’est expliqué à maintes reprises sur les circonstances de son
accident et que le seul fait que ses blessures soient compatibles avec une chute depuis un balcon ne
fait pas de lui un coupable. En ce sens, il reproche à l’autorité intimée d’avoir
considéré qu’il n’avait pas prouvé son innocence, procédant ainsi à
un renversement du fardeau de la preuve. L’appelant fait également valoir que la description
faite de l’auteur par la lésée est vague et imprécise et qu’elle ne l’a
en outre pas reconnu sur photographie. Il expose encore que, contrairement à ce qu’a retenu
le tribunal correctionnel, ses blessures ne lui permettaient pas de marcher, ce qu’attesterait
son dossier médical, de sorte qu’il n’aurait pas pu fuir dans la rue avec une double
fracture des calcanéums en raison de la douleur endurée. Il réfute en outre l’hypothèse
selon laquelle son comparse l’aurait aidé à marcher, scène que la lésée
n’aurait au demeurant pas dit avoir vue.
3.1
La constatation des faits
est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3
let.
b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le
jugement n’ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle
est erronée lorsque le tribunal a omis d’administrer la preuve d’un fait pertinent,
a apprécié de manière erronée le résultat de l’administration d’un
moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les
pièces (Kistler Vianin in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2
e
éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).
L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est
pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les
preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure
(al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international
relatif aux droits civils et politiques conclu à New York le 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2)
et 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; RS 0.101), ainsi que son corollaire, le principe « in dubio
pro reo », concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves au
sens large (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur le
fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à
l’accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d’appréciation
des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV
345 consid. 2.2.3.3), la présomption d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un
point de vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe peu
qu’il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles,
une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s’agir de doutes sérieux et
irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui s’imposent à l’esprit en fonction
de la situation objective. Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation des faits
sont critiquées en référence au principe « in dubio pro reo », celui-ci n’a
pas de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1
;
ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; TF 6B_215/2021
du 17 janvier 2022 consid. 1.2).
S’agissant de l’appréciation des preuves et de l’établissement des faits,
le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à sa disposition
et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation
ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel.
Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices. En cas de versions contradictoires,
il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est
ni le genre ni le nombre de preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory
in CR CPP, op. cit., n. 34 ad art. 10 CPP et les références citées).
3.2
En l’espèce, les premiers juges ont
considéré que, même imprécise, la description de l'un des deux cambrioleurs donnée
par la lésée qui les a mis en fuite en arrivant chez elle correspondait à la description
du prévenu – dont elle n’avait certes pas identifié la photographie du visage (cf.
PV aud. 6, p. 2), savoir un homme enrobé, de 35 à 40 ans, aux cheveux très courts voire
dégarnis, affligé d'une boiterie (P. 16). La nature des lésions subies établissait
une concordance étroite dans le temps et dans l'espace entre la réception au sol, consécutive
au saut depuis le balcon du premier étage, blessant un des cambrioleurs en le faisant boîter
(évènement signalé par téléphone à la Police à 14h56 cf. P. 16 p.
2), et la présentation du prévenu le même jour à 15h48 aux urgences de Montreux pour
un traumatisme bilatéral des talons, soit fracture bilatérale des calcanéums type «
joint depression » (P. 21/2 et 3).
Les premiers juges ont également relevé l'inconstance et l'invraisemblance des versions données
par le prévenu. Dans le rapport des urgences, il est indiqué qu’il est tombé d'une
hauteur de 2,5 m avec réception sur les talons, et est venu en taxi avec son frère (P. 21/3).
Le rapport de l'Unité de chirurgie mentionne qu’il a été amené en taxi pour
un traumatisme des deux membres inférieurs en chutant de 2 m, qu’il était assis sur un
muret, avait glissé et s’était réceptionné sur les talons 2 m plus bas (P.
21/3). Le 4 février 2020, le prévenu a déclaré à la police : « J'ai eu
un accident fin octobre 2019. J'ai glissé dans un escalier, derrière la gare à Vevey.
J'étais pas bien, en dépression. En fait, j'étais sur un banc, et j'ai chuté de deux
mètres dans les escaliers, parce qu'il n'y avait pas de barrière. Je me suis cassé les
talons » (PV aud. 2 p. 3). Le 7 mai 2020, il a déclaré devant le Ministère public
: « Pour vous répondre, je suis tombé depuis 3,3 mètres à la gare de Vevey.
Pour vous répondre, je suis tombé car je n'avais pas dormi depuis 2-3 jours. J'étais en
dépression, j'avais des problèmes avec mon ex-femme. Pour vous répondre, je suis tombé
car j'ai vu tout noir. C'était derrière la gare, vers l'Eglise. Pour vous répondre, il
y a des témoins. Des taxis, dont celui qui m'a amené à l'hôpital de Montreux. Pour
vous répondre c'est « taxi oriental », c'est dans mon dossier. Pour vous répondre,
je suis tombé car j'étais en dépression et que je n'étais pas bien » (PV aud.
4 p. 2 in fine). Au cours de la même audition, le prévenu a ajouté à propos du cambriolage
: « Ce n'est pas moi. (...) Vous pouvez demander à mon ex-femme. On s'est embrouillé 15
minutes avant. Pour vous répondre mon ex-femme était présente. Pour vous répondre,
en fait, elle n'était pas présente lors de ma chute à la gare. Vous me demandez pourquoi
j'ai hésité et prétendu d'abord le contraire. C'est parce que mon ex-femme était
présente mais avec un autre garçon. Elle était juste derrière la gare, vers l'Eglise
» (PV aud. 4 p. 6). Or, l’ex-épouse du prévenu a confirmé l'avoir vu le jour
en question, mais chez elle et pas à la même heure, se souvenant qu'il n'avait pas voulu rester
pour manger, soit implicitement pour prendre le repas de midi (PV aud. 9 p. 2). Entendu à nouveau
par la police le 21 août 2021, le prévenu a situé, en le désignant sur une vue Google,
le lieu de sa prétendue chute accidentelle, alors qu'il était seul, dans un endroit boisé
au croisement de chemins pédestres et avoir été pris en charge par un taxi au bas d'un
escalier (PV aud. 7 p. 2 in fine et 3, y. c. annexe). Les contrôles effectués par la police
ont exclu l'existence, à cet endroit de la forêt des Bosquets, d'un banc à proximité
et d'un muret de 2 m, près d'une place de taxi. Les contrôles auprès des taxis n'ont pas
permis de vérifier la prise en charge invoquée (P. 26 p. 6). Enfin durant l'audience de jugement,
le prévenu a déclaré savoir depuis un an qui étaient les cambrioleurs, qu'il s'agissait
des frères [...] – avec qui le prévenu a été condamné le 2 avril 2015
pour un cambriolage (cf. P. 47 p. 25) – et [...], que [...] lui avait précisé qu'il s'était
cassé un pied en sautant du balcon et son frère les deux pieds et que tous deux étaient
restés des mois handicapés (jugt. p. 6 et 7). Quant à sa propre chute, O.________ a dit
qu'il s'était senti mal, avait glissé et qu'il était tombé de 1 à 1,5 m, debout
sur ses pieds, dans des escaliers proches d'un banc où il dormait, un chauffeur des taxis [...]
qui l’avait vu tomber l'ayant amené à l'hôpital (jugt. p. 7). A l’audience
d’appel, le prévenu a dit que ce jour-là il dormait sur un banc et ne se sentait pas
bien car il était en dépression, qu’il était tombé dans l’escalier à
côté de ce banc car il n’y avait pas de barrière et qu’il était tombé
d’une hauteur de 1 m (cf.
supra
p. 3).
Les éléments précités pris dans leur ensemble, plus particulièrement la correspondance
entre les lésions du voleur – que la lésée a vu s’éloigner en boitant
– et celles du prévenu, la venue de celui-ci aux urgences sitôt après, le flou et
la volatilité de ses versions successives – notamment un mécanisme de chute latérale
ou un affaissement consécutif à une perte de connaissance incompatible avec une chute verticale
dans le vide brisant simultanément ses deux chevilles lors de l'impact au sol – conduisent
à la conviction qu’O.________ est bien le cambrioleur qui s'est blessé en sautant du
balcon de V.________. Il n’a jamais été en mesure d’apporter une explication crédible
sur l’origine de son accident, sur le lieu où il s’est produit et la hauteur de chute
évoquée en appel n’est pas compatible avec les lésions subies, de sorte que ses
dénégations ne peuvent qu’être écartées. Ses déclarations au sujet
du véritable auteur du cambriolage, qui se serait confié à lui longtemps après les
faits, sont invraisemblables et dépourvues de toute crédibilité.
L'appelant conteste qu’on puisse se fonder sur la description faite de l’auteur par la lésée,
qu'il estime trop imprécise. Celle-ci a toutefois décrit ce qu'elle avait vu, soit un homme
à distance fuyant en boîtant dont l'aspect général (silhouette, âge, cheveux)
correspond à celui de l'appelant. Il s'agit d'un indice qui se conjugue avec les autres éléments
de preuve. Le fait que la lésée n'ait pas reconnu son visage sur photographie n'est pas déterminant,
dans la mesure où elle n'a le plus vraisemblablement pas eu le loisir de le dévisager de face.
L'appelant affirme ensuite qu'il n'aurait pas pu fuir dans la rue avec une double fracture des calcanéums
en raison de la douleur endurée. Cependant, dans ses explications au sujet de son accident, O.________
a lui-même laissé entendre qu'il avait pu faire le déplacement en marchant avec ses deux
chevilles brisées jusqu'à un taxi, et a dit qu'aux urgences il n'avait pas pu monter 4 ou 5
marches, si bien qu'on lui avait amené une chaise roulante, ce qui implique qu'il a d'abord tenté
de gravir ces marches et qu'il s'est déplacé jusqu'à elles (PV aud. 7 p. 3 in fine). Enfin,
l’hypothèse selon laquelle son comparse l’aurait aidé à marcher est vraisemblable,
le voleur valide n'ayant pas intérêt à ce que son coauteur blessé soit capturé
et permette à la police de l’identifier, l'appelant ayant lui-même fait état de
l'assistance d'un « frère » – étant précisé que le prévenu n’a
pas de frère (cf. PV aud. 7, p. 4) – dans ses premiers propos au personnel des urgences.
C’est donc sans arbitraire et sans violer la présomption d’innocence que les premiers
juges ont retenu qu’O.________ était l’un des auteurs du vol, des dommages à la
propriété et de la violation de domicile décrits au cas 2 de l’acte d’accusation,
de sorte que la condamnation du prénommé pour ces faits et infractions doit être confirmée.
4.
4.1
4.1.1
L’appelant conteste avoir vendu de la cocaïne
à T.________ et critique la mise en cause de ce dernier, qui ne serait pas plus crédible que
ses dénégations. Il fait valoir que l'exploitation de son téléphone n'a pas révélé
de contacts avec son accusateur, alors que celui-ci a évoqué des contacts entre eux utilisant
l'application Telegram ; qu'il n'aurait pas lui-même le profil d'un délinquant aguerri disposant
d'une balance électronique ; que s'il avait d'autres clients en Valais l'enquête l'aurait forcément
révélé ; qu'il n'est pas concevable qu'il ait fait crédit à un acheteur de cocaïne
et enfin que l'évaluation de ses ventes aurait dû en rester à
50
grammes de produit brut.
4.1.2
Cela étant, entendu le 18 février 2019 par la Police valaisanne, T.________ a notamment mis
en cause l'appelant (PV aud. 1 p. 3) pour avoir été l'un de ses fournisseurs. Il a situé
et quantifié ces achats, précisant comment il avait connu l’intéressé et évoquant
l'appartement du premier étage de la rue des [...] à Vevey, où les transactions s'effectuaient ;
il a également donné des détails qui n’apparaissent pas inventés, à savoir
la cuisine où l’appelant l'attendait et où il amenait la drogue commandée pour la
peser en sa présence. Dans une seconde audition (PV aud. 8), en présence du défenseur
de l'appelant, T.________ a confirmé et précisé sa mise en cause, notamment sur le fait
que le vendeur lui faisait crédit à la condition expresse que le précédent achat
ait été payé, que l'appelant avait parlé de sa mère sans que celle-ci ne soit
jamais visible et qu'il n'excluait pas que cet appartement ne soit pas le logement de l'appelant, qu'il
rencontrait parfois dans la rue. Comme l'ont retenu les premiers juges, il n'y a aucune raison de douter
de la véracité de cette mise en cause. En effet, T.________ n'a pas manifesté d'acrimonie
à l'égard de son fournisseur. Au contraire, il a dit qu'il était plutôt honnête,
qu'il consommait aussi, mais moins que lui-même, que la drogue fournie était de bonne qualité
et qu'il ne paraissait pas avoir beaucoup de clients à part lui. Il s’est en outre fortement
incriminé au cours de son audition. Face à ses mises en causes détaillées, réitérées
et parfaitement crédibles, les objections de l'appelant sont sans portée décisive. L'enquête
a démontré qu'il effaçait des données téléphoniques. Son application Telegram
comporte toutefois quelques échanges remontant au début de l’année 2019 et qui portent
sur des opérations de trafic masquées par l'usage d'un langage allusif caractéristique
(P. 13 p. 4 à 7). Le petit crédit pratiqué est plausible dès lors que l'acheteur
doit avoir payé sa dette précédente pour continuer à en bénéficier. L'évaluation
du volume des ventes, soit 10 transactions portant sur 7,5 grammes en moyenne reprend précisément
les indications de l'acheteur. Enfin et quoi qu’en dise l’appelant, il a prétendu dans
un premier temps ne pas connaitre T.________ (PV aud. 2, R. 8), ce qui tend à démontrer qu’il
avait quelque chose à se reprocher en lien avec ce dernier.
C’est donc à bon droit que les premiers juges ont retenu les faits tels qu’ils sont
relatés dans la première partie du chiffre 3 de l’acte d’accusation.
4.2
4.2.1
L’appelant, également mis en cause
par Q.________ pour lui avoir vendu 20 grammes de cocaïne brute, respectivement 7,6 grammes de cocaïne
pure, conteste ces ventes. Il soutient en substance qu’il ne résulte ni des mises en causes
de l’intéressé, ni des messages qu’ils s’échangeaient qu’il lui
aurait acheté de la cocaïne, mais uniquement qu’Q.________ en aurait acquis par son intermédiaire,
dès lors notamment qu’ils consommaient ensemble alors qu’ils étaient colocataires.
Dans la mesure où ils n’auraient fait que mettre leurs ressources en commun pour leur propre
consommation, l’appelant soutient que tout deux devraient être condamnés pour contravention
au sens de l’art. 19a LStup, commise en coaction.
4.2.2
En l’espèce, quoi qu’en dise
l’appelant, Q.________ l’a clairement mis en cause pour lui avoir fourni de la cocaïne
(PV aud. 5, ll. 37 ss) et a ainsi déclaré avoir acquis environ 20 à 30 grammes de cette
substance par son intermédiaire (PV aud. 5, ll. 63 ss). Ces mises en cause ne sont pas moins crédibles
que celles de T.________, Q.________ ayant précisé qu’il ne savait pas si le prévenu
avait une clientèle ni si d’autres personnes avaient acquis de la cocaïne auprès
de lui (
ibidem
).
Q.________ n'a au demeurant pas parlé de ravitaillements ou d'achats groupés en vue de consommations
communes, mais d’acquisitions auprès du prévenu, et donc d'achats. D’ailleurs,
les messages échangés entre les deux protagonistes sont sans équivoque sur ce point, puisque
c’est parfois Q.________ qui passait commande auprès d’O.________, et parfois ce dernier
qui proposait au premier d’acquérir de la marchandise de bonne qualité pour un certain
prix, ce qui le place clairement dans la position d’un vendeur par rapport à un acheteur dans
chaque hypothèse.
C’est donc là encore à juste titre que les premiers juges ont retenu les faits tels qu’ils
figurent dans la seconde partie du chiffre 3 de l’acte d’accusation.
4.2.3
Ces faits sont constitutifs de délit à
la loi fédérale sur les stupéfiants au sens de l’art. 19 al. 2 LStup, le trafic
d’O.________ ayant porté sur 36,1 g de cocaïne pure, soit deux fois la limite du cas
grave (ATF 138 IV 100 consid. 3.2 et les références citées). Pour le surplus, l'art. 19a
LStup ne s'applique pas dès lors que, comme en l’espèce, l'auteur a agi avec le but évident
– même concurrent à une consommation personnelle – de conduire à la consommation
d'un tiers
(cf. Grodecki/Jeanneret, Petit
commentaire LStup, Dispositions pénales, Bâle 2022 n. 3 ad art. 19a LStup et les références
citées).
4.3
L’appel doit donc être rejeté
sur ce point et la condamnation d’O.________ pour infraction grave à la LStup également
confirmée.
5.
L’appelant ne conteste pas la peine privative
de liberté ferme qui lui a été infligée par les premiers juges, dans la mesure où
il a conclu à son acquittement hormis en ce qui concerne la contravention à la LStup. La peine
doit néanmoins être revue d’office.
5.1
5.1.1
Selon l’art. 47 CP (Code pénal suisse
du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0), le
juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité
est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité doit
ainsi être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui
ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion,
le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point
de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut
ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents,
sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la
peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références
citées ; TF 6B_1403/2021 du 9 juin 2022 consid. 5.1).
5.1.2
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison
d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le
juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion.
Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313
consid. 1.2 ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.2 ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid.
1.3).
Lorsqu’il s’avère que les peines
envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose au juge, dans un
premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après le cadre légal
fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant compte de tous les
éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans
un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant
là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité consid.
1.1.2 ; TF 6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1).
L'exigence, pour appliquer
l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que le juge examine, pour chaque
infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune d'elles. Le prononcé d'une
peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à l'art. 49 CP n'est ensuite
possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de peine pour sanctionner chaque
infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines
de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même
genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative de liberté et
la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 313 précité
; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2, JdT 2017 IV 129 ; TF 6B_776/2019 précité
; TF 6B_938/2019 du 18 novembre 2019 consid. 3.4.3).
Le juge amené à
sanctionner des infractions commises antérieurement et postérieurement à un jugement précédent
doit procéder en deux temps. Tout d'abord, il doit s'attacher aux infractions commises avant ledit
jugement. Le juge doit examiner si, eu égard au genre de peine envisagé, une application de
l'art. 49 al. 2 CP entre en ligne de compte. Si tel est le cas, il doit fixer une peine complémentaire
(Zusatzstrafe) à la peine de base (Grundstrafe) en tenant compte du principe de l'aggravation découlant
de l'art. 49 al. 1 CP (ATF 145 IV 1 consid. 1.3 ; ATF 142 IV 265 précité ; TF 6B_144/2019 du
17 mai 2019 consid.4.3.1).
5.1.3
A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend
en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative
de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner
l'auteur d'autres crimes ou délits.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement
futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci
est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (TF 6B_1403/2021 du 9 juin 2022 consid. 5.9.1, destiné à publication
; TF 6B_395/2021 du 11 mars 2022 consid. 8.1). Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur,
le juge doit se livrer à une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction,
des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment
du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments
propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement.
Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger d'autres qui
sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1 ; TF 6B_930/2021 et 6B_938/2021
du 31 août 2022 consid. 5.1). Le défaut de prise de conscience de la faute peut justifier un
pronostic défavorable, car seul celui qui se repent de son acte mérite la confiance que l'on
doit pouvoir accorder au condamné bénéficiant du sursis (TF 6B_930/2021 et 6B_938/2021
précités ; TF 6B_1403/2021 précité ; TF 6B_1175/2021 du 23 mai 2022 consid. 1.1).
5.2
En l’espèce, les premiers juges ont
considéré que la culpabilité d'O.________ était lourde. Nonobstant plusieurs condamnations
antérieures, il avait récidivé, commettant des infractions contre le patrimoine et en
matière de stupéfiants, ce qui témoignait de son absence de scrupules et de son ancrage
dans la délinquance. Son attitude en cours d'enquête et aux débats ne permettait pas de
conclure à l'existence d'une remise en question ou d’un amendement chez le prévenu, qui
présentait une tendance à reporter la responsabilité de ses déboires sur autrui.
L'attitude consistant à faire état, jusqu'aux débats, d’explications invraisemblables
pour tenter de se disculper était également significative d'une totale absence de prise de
conscience et d'évolution depuis les faits litigieux. Il n’y avait pas d’élément
à décharge, si ce n’était éventuellement la situation familiale complexe du
prévenu à l'époque des faits, dont il était toutefois largement responsable.
Ces considérations sont pertinentes et la Cour de céans s’y réfère entièrement.
Les antécédents – dont ceux en matière d’infractions contre le patrimoine,
en récidive spéciale – et les précédents séjours en détention restés
sans effet justifient le prononcé d’une peine privative de liberté pour chaque infraction.
L’infraction la plus grave, soit le délit à la Loi fédérale sur les stupéfiants,
doit être sanctionnée d’une peine privative de liberté de 15 mois, soit un peu plus
que le minimum légal, pour tenir compte de la mauvaise collaboration du prévenu et du fait
que son trafic a porté sur deux fois la quantité constitutive du cas grave. Quant aux autres
infractions, qui se fondent toutes dans le même contexte, savoir le cambriolage décrit sous
chiffre 3 de l’acte d’accusation, elles viendront majorer la peine précitée par
l’effet du concours de 5 mois pour le vol, d’un mois pour la violation de domicile et d’un
mois pour les dommages à la propriété, compte tenu de la récidive spéciale,
mais aussi compte tenu du fait que ces faits sont antérieurs à la condamnation à une peine
privative de liberté de 5 mois prononcée le 22 octobre 2019 par le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois, qui aurait prononcé une peine d’ensemble de
12 mois s’il avait connu l’existence de ces faits.
La peine d’ensemble de 22 mois prononcée par les premiers juges est donc adéquate et
doit être confirmée. Cette peine ne peut qu’être dépourvue du sursis au vu
des antécédents du prévenu et de l'absence de toute prise de conscience, encore ressentie
lors de l’audience d’appel, conduisant à poser un pronostic défavorable quant au
comportement futur d’O.________.
Quant à l’amende de 200 fr. sanctionnant la contravention, elle est adéquate et sera
également confirmée, étant précisé qu’elle n’est pas contestée.
6.
L’appelant, invoquant l’art. 8 CEDH
et son droit au respect de la vie privée et familiale, conteste enfin son expulsion du territoire
suisse, se prévalant de sa relation avec ses enfants, du droit de visite élargi qu’il
dit exercer et du fait que son ex-épouse a déclaré que son expulsion serait un désastre
pour les enfants.
6.1
Selon l'art. 66a al. 1 let. o CP, le juge expulse
de Suisse, pour une durée de cinq à quinze ans, l'étranger qui est condamné, notamment,
pour infraction à l’art. 19 al. 2 LStup. L’art. 66a al. 1 let. d CP prévoit également
l’expulsion obligatoire de l’auteur ayant commis un vol en lien avec une violation de domicile.
L’art. 66a CP prévoit
ainsi l’expulsion obligatoire de l’étranger condamné pour l’une des infractions
ou combinaisons d’infractions listées à l’al. 1, quelle que soit la quotité
de la peine prononcée à son encontre. L’expulsion est en principe indépendante de
la gravité des faits retenus (Bonard, Expulsion pénale : la mise en œuvre de l’initiative
sur le renvoi, questions choisies et premières jurisprudences, in : Forumpoenale 5/2017 p. 315 ;
Fiolka/Vetterli, Die Landesverweisung nach Art. 66a StGB als strafrechtliche Sanktion, in : Plädoyer
5/2016 p. 84).
6.2
Selon l’art. 66a al. 2 CP, le juge peut
exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l’étranger dans
une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l’expulsion ne l’emportent
pas sur l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse. A cet
égard, il tiendra compte de la situation particulière de l’étranger qui est né
ou qui a grandi en Suisse.
La clause de rigueur permet de garantir le principe de proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst. [Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]). Elle doit être
appliquée de manière restrictive (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1
; TF 6B_690/2019 précité consid. 3.4.2). Selon la jurisprudence (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2
; TF 6B_690/2019 précité consid. 3.4), il convient de s’inspirer des critères énoncés
à l’art. 31 de l’OASA (Ordonnance relative à l’admission, au séjour
et à l’exercice d’une activité lucrative du 24 octobre 2007 ; RS 142.201). L’art.
31 al. 1 OASA prévoit qu’une autorisation de séjour peut être octroyée dans
les cas individuels d’extrême gravité. L’autorité doit tenir compte notamment
de l’intégration du requérant selon les critères définis à l’art.
58a al. 1 de la LEI (loi fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16
décembre 2005 ; RS 104.20), de la situation familiale, particulièrement de la période
de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation financière,
de la durée de la présence en Suisse, de l’état de santé ainsi que des possibilités
des réintégration dans l’Etat de provenance. Comme la liste de l’art. 31 al. 1
OASA n’est pas exhaustive et que l’expulsion relève du droit pénal, le juge devra
également, dans l’examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réintégration
sociale du condamné (ATF 147 IV 453 consid. 1.4.5 ; TF 6B_1485/2021 du 11 mai 2022 consid. 2.1.1
; TF 6B_38/2021 du 14 février 2022 consid. 5.1.2).
En règle générale, il convient d’admettre l’existence d’un cas de rigueur
au sens de l’art. 66a al. 2 CP lorsque l’expulsion constituerait, pour l’intéressé,
une ingérence d’une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et
familiale garanti par l’art. 13 Cst. et par le droit international, en particulier l’art.
8 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales conclue
à Rome le 4 novembre 1950 ; RS 0.101) (TF 6B_1417/2019 précité consid. 2.1.1 ; TF 6B_50/2020
du 3 mars 2020 consid. 1.3.1). Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de
sa vie privée au sens de l’art. 8 § 1 CEDH, l’étranger doit établir l’existence
de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs
à ceux qui résultent d’une intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral
n’adopte pas une approche schématique qui consisterait à présumer, à partir
d’une certaine durée de séjour en Suisse, que l’étranger y est enraciné
et dispose de ce fait d’un droit de présence dans notre pays. Il procède bien plutôt
à une pesée des intérêts en présence, en considérant la durée du séjour
en Suisse comme un élément parmi d’autres et en n’accordant qu’un faible
poids aux années passées en Suisse dans l’illégalité, en prison ou au bénéfice
d’une simple tolérance (ATF 134 II 10 consid. 4.3 ; TF 6B_627/2021 du 27 août 2021 consid.
4.2.2 ; TF 6B_379/2021 du 30 juin 2021 consid. 1.2). Un séjour légal de dix années suppose
en principe une bonne intégration de l’étranger (ATF 144 I 266 consid. 3.9 ; TF 6B_38/2021
du 14 février 2022 consid. 5.1.2).
Par ailleurs, un étranger peut se prévaloir de l’art. 8 § 1 CEDH (et de l’art.
13 Cst.) pour autant qu’il entretienne une relation étroite et effective avec une personne
de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; ATF 139
I 330 consid. 2.1 ; TF 6B_379/2021 précité consid. 1.2). Les relations familiales visées
par l’art. 8 § 1 CEDH sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire,
soit celles qui existent entre époux ainsi qu’entre parents et enfants mineurs vivant en ménage
commun (ATF 144 II 1 consid. 6.1 ; ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 ; TF 6B_379/2021 précité consid.
1.2).
Selon la jurisprudence de la CourEDH, dans la mesure où elle porte atteinte à un droit protégé
par l'art. 8 par. 1 CEDH, la décision d'expulsion doit se révéler nécessaire dans
une société démocratique, c'est-à-dire être justifiée par un besoin social
impérieux et, notamment, proportionnée au but légitime poursuivi. S'agissant d'un étranger
arrivé en Suisse à l'âge adulte, l'examen de la proportionnalité suppose une prise
en compte de la nature et de la gravité de la faute, du temps écoulé depuis la commission
de l'infraction, du comportement de l'auteur durant cette période, de la durée de son séjour
en Suisse et de la solidité des liens sociaux, culturels et familiaux avec le pays hôte et
avec le pays de destination (arrêts de la CourEDH E.V. c. Suisse du 18 mai 2021 [requête n°
77220/16], § 34 ; M.M. c. Suisse du 8 décembre 2020 [requête n° 59006/18], §
49 ; avec de nombreuses références ; cf. ATF 139 I 145 consid. 2.4 ; ATF 139 I 31 consid. 2.3.3
; TF 6B_855/2020 précité consid. 3.2.5 ; TF 6B_693/2020 du 18 janvier 2021 consid. 7.1.1).
La question de savoir si l'atteinte à la garantie de la vie familiale est « nécessaire
» au sens de l'art. 8 par. 2 CEDH implique en outre de prendre en considération les critères
suivants : la nationalité des diverses personnes concernées ; la situation familiale de l'intéressé,
notamment, le cas échéant, la durée de son mariage, et d'autres facteurs témoignant
de l'effectivité d'une vie familiale au sein d'un couple ; la question de savoir si le conjoint
avait connaissance de l'infraction à l'époque de la création de la relation familiale
; la question de savoir si des enfants sont issus du mariage et, dans ce cas, leur âge, ainsi que
la gravité des difficultés que le conjoint et les enfants risquent de rencontrer dans le pays
vers lequel l'intéressé doit être expulsé (cf. arrêts de la CourEDH Z. c. Suisse
du 22 décembre 2020 [requête n° 6325/15, § 57] ; I.M. c. Suisse du 9 avril 2019 [requête
n° 23887/16], § 69 ; Kissiwa Koffi c. Suisse du 15 novembre 2012 [requête n° 38005/07],
§ 63 ; Üner c. Pays-Bas du 18 octobre 2006, [requête n° 46410/99], §§57
s. ; Sezen c. Pays-Bas du 31 janvier 2006 [requête n° 50252/99], § 42 ; Boultif précité,
§ 48 ; voir également TF 6B_855/2020 précité consid. 3.3.1 ; TF 6B_249/2020 du 27
mai 2021 consid. 5.4.1 ; TF 6B_131/2019 du 27 septembre 2019 consid. 2.5.3).
La CourEDH a précisé que si des enfants sont concernés, leur intérêt supérieur
doit également être pris en compte en tant qu'élément essentiel de la mise en balance
des intérêts (arrêts de la CourEDH du 22 décembre 2020 [requête n° 43936/18],
§ 56; aussi: ATF 143 I 21 consid. 5.5.1 ; TF 6B_1275/2020 du 4 mars 2021 consid. 1.4.3). La CourEDH
considère que, dans le cas de relations familiales intactes avec des droits de garde et d'autorité
parentale conjoints des parents, l'expulsion entraîne une rupture de la relation étroite de
l'enfant avec l'un des parents si l'on ne peut raisonnablement s'attendre à ce que les autres membres
de la famille et en particulier l'autre parent, qui a également des droits de garde et d'autorité
parentale, s'installent dans le pays d'origine de l'autre parent. Cela ne va pas dans le sens de l'intérêt
supérieur de l'enfant et fait donc en principe obstacle à l'expulsion. Une expulsion qui conduit
à la séparation de la communauté familiale précédemment intacte des parents
et des enfants constitue une très grave atteinte au droit au respect de la vie familiale protégé
par l'art. 8 par. 1 de la CEDH (voir les arrêts de la CourEDH Sezen précité, § 49
; Mehemi c. France (n° 2) du 10 avril 2003 [requête n° 53470/99], § 45 ; TF 6B_855/2020
précité consid. 3.3.2). La décision de renvoi ne peut être prise dans ce cas qu'après
une mise en balance approfondie et complète des intérêts et uniquement sur la base de
considérations ayant suffisamment de poids et de solidité (TF 6B_1465/2020 du 18 novembre 2021
consid. 4.3.1 ; voir arrêts de la CourEDH Olsson c. Suède (n° 1) du 24 mars 1988 [requête
n° 10465/83], § 72, cité dans l'arrêt CourEDH Mehemi précité ; voir aussi
: TF 6B_855/2020 précité consid. 3.3.2).
Le juge de l’expulsion ne peut non plus ignorer, dans l'examen du cas de rigueur, qui suppose une
pesée globale des circonstances, celles qui s'opposeraient à l'expulsion parce qu'il en résulterait
une violation des garanties du droit international, notamment le principe de non-refoulement (cf. art.
25 Cst. ; art. 33 de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés [RS 0.142.30]
; art. 3 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements
cruels, inhumains ou dégradants [RS 0.105]), alors même que ces garanties sont encore expressément
réservées par l'art. 66d al. 1 CP (ATF 147 IV 453 consid. 1.4.5 ; TF 6B_747/2019 du 24 juin
2020 consid. 2.1.2 ; cf. Busslinger/Uebersax, Härtefallklausel und migrationsrechtliche Auswirkungen
der Landesverweisung, Plädoyer 5/16 p. 99).
6.3
En l’espèce, avec les premiers juges,
compte tenu des diverses condamnations d’O.________ – dont une déjà en 2015 pour
de graves infractions contre le patrimoine et alors même qu’il était déjà père
de famille –, de la gravité des infractions en cause – étant précisé
que deux complexes de faits différents tombent sous le coup de l’art. 66a al. 1 CP –
et de l'absence d'amendement constatée encore à l’audience d’appel, il existe un
intérêt public manifeste à l'expulsion du prévenu. Quant à son intégration
en Suisse, elle doit clairement être qualifiée de mauvaise, puisqu’il n’a que peu
travaillé, émarge désormais à l'aide sociale, parle mal le français alors qu’il
est en Suisse depuis plus de dix ans et que sa situation du point de vue du droit des étrangers
paraît compromise. Quant à ses projets professionnels, ils sont peu aboutis et paraissent même
voués à l’échec compte tenu de sa capacité de travail qualifiée de « limitée »
par l’ORP, et qui n’est imputable qu’à lui-même en raison des faits de la
présente cause. Il est en outre arrivé en Suisse à l’âge adulte, et y a accumulé
d’importantes dettes, tout en commettant régulièrement des infractions.
On ne voit ainsi pas que le retour dans son pays d’origine, la Macédoine, dont il parle la
langue et où il a de la famille, le place dans une situation personnelle grave. Le prévenu
a certes une ex-épouse et trois enfants en Suisse. Cela étant, comme l’a relevé
le premier juge, O.________ s'est séparé dans un contexte de violences conjugales à répétition
qui lui a du reste valu une condamnation à une peine privative de liberté ferme. De surcroît,
comme rappelé ci-avant, la naissance de son premier enfant en 2012 ne l’a pas empêché
de commettre un vol en bande et diverses autres infractions par la suite, tout comme le fait d’être
le père de trois enfants ne l’a pas empêché de commettre un brigandage, ni de vendre
de la cocaïne. C’est dire qu’il est malvenu de se prévaloir de la présence
de ses enfants sur le sol suisse pour prétendre y rester, et il pourra les accueillir dans son pays
d’origine, et maintenir des contacts avec eux dans l'intervalle par le biais des outils de communication
modernes. Quoi qu’il en soit, la seule existence d’un droit de visite du prévenu sur
ses enfants est insuffisante au regard de la jurisprudence précitée. En effet, faute de ménage
commun et compte tenu du comportement de l’intéressé, du contexte décrit ci-avant
ainsi que de tous les facteurs à prendre en compte, le renvoi d’O.________ n’est pas
susceptible d’engendrer la rupture d’une communauté familiale précédemment
intacte des parents et des enfants, de sorte qu’il est compatible avec l’art. 8 CEDH.
En définitive l'intérêt public à l'éloignement du prévenu l'emporte nettement
sur son intérêt privé à demeurer dans notre pays. L'expulsion d'O.________ doit donc
être ordonnée, pour une durée de 8 ans, cette durée n’étant au demeurant
pas contestée.
7.
Au vu de ce qui précède, l’appel
doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé.
Le défenseur d’office
d’O.________ a produit en audience une liste d’opérations dont il n’y a pas lieu
de s’écarter, y compris en ce qui concerne le temps consacré à l’audience
d’appel, correctement estimé. C’est ainsi le montant demandé, par 2'269 fr. 80
,
TVA et débours inclus, qui sera alloué
à Me Raphaël Brochellaz pour la procédure d’appel.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 5'309 fr. 80, constitués
des émoluments de jugement et d’audience (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), par 3’040 fr., ainsi
que de l’indemnité d’office précitée, seront mis à la charge d’O.________,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
O.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée à
son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al.
4 let. a CPP).
Le dispositif du jugement notifié aux parties le 16 janvier 2023 contenait une erreur manifeste,
en tant qu’il déclarait le jugement motivé exécutoire à son chiffre VI, compte
tenu du fait qu’une peine privative de liberté ferme est prononcée. Ce chiffre du dispositif
doit dès lors être supprimé en application de l’art. 83
al.
1 CPP.
La
Cour d’appel pénale
appliquant
les articles 40, 47, 49 al. 1 et 2, 50, 66a al. 1, 106, 109, 139 ch. 1, 144 al. 1, 186 CP ; 19 al.
1 let. b, c, d et g et al. 2 let. a et 19a ch. 1 LStup
et
398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 4 juillet 2022 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement l’Est
vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
libère O.________ des chefs de prévention de vol par métier, de violation de domicile
et de dommages à la propriété, en lien avec le cas n
o
1 de l’acte d’accusation;
II.
condamne O.________ pour vol, dommages à la propriété, violation de domicile et infraction
grave et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, à une peine privative
de liberté de
22
(vingt-deux) mois, partiellement complémentaire à celle prononcée le 22 octobre 2019,
et à une amende de 200 fr. (deux cents francs) convertible en 2 (deux) jours de peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif;
III.
ordonne l’expulsion d’O.________ du territoire suisse pour une durée de 8 (huit) ans;
IV.
ordonne l’inscription au registre du Système d’Information Schengen (SIS) de l’expulsion
prononcée au ch. III ci-dessus;
V.
donne acte à V.________ de ses réserves civiles à l’encontre d’O.________;
VI.
ordonne la confiscation et la destruction du téléphone portable séquestré sous fiche
n
o
27921;
VII.
ordonne le maintien au dossier des CD contenant des données bancaires inventoriés sous fiches
n
o
31247 et 31323 à titre de pièces à conviction;
VIII.
fixe l’indemnité de défenseur d’office d’O.________, Me Raphaël Brochellaz,
à 8'189 fr. 50 (huit mille cent huitante-neuf francs et cinquante centimes), débours, vacations
et TVA compris, sous déduction d’une avance de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) versée
en cours d’enquête;
IX.
met une partie des frais de la cause à la charge d’O.________, par 13'734 fr. 80 (treize mille
sept cent trente-quatre francs et huitante centimes), y compris les quatre cinquièmes de l’indemnité
fixée au chiffre VIII ci-dessus, le solde étant laissé à la charge de l’Etat;
X.
dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité de son défenseur d’office
ne sera exigé d’O.________ que si sa situation financière le permet."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'269 fr. 80
,
TVA et débours inclus,
est allouée à
Me
Raphaël Brochellaz.
IV.
Les frais d'appel, par 5'309 fr. 80, y compris
l'indemnité allouée au défenseur, sont mis à la charge de O.________.
V.
O.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat de Vaud le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
que lorsque sa situation financière le permettra
.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
16
janvier 2023
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me, Raphaël Brochellaz, avocat (pour O.________),
-
Mme V.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :