vd_findinfo · Décision / 2021 / 493 · 2021-04-19 · fr

NON-LIEU, IN DUBIO PRO DURIORE, ADMISSION DE LA DEMANDE, ENQUÊTE PÉNALE | 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 19.04.2021 Décision / 2021 / 493

d
TRIBUNAL
CANTONAL
346
PE18.015533-MLV
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
19 avril 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
Mme
Byrde et M. Oulevey, juges
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Art.
310 al. 1 let. a CPP
Statuant sur le recours interjeté le 17 décembre 2020 par
A.A.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 10 novembre 2020 par le Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois dans la cause
n° PE18.015533-MLV
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Les
19 juillet et 7 août 2018, Me Manuela Ryter Godel, curatrice dA.A.________, né le [...] 2014,
ainsi que la mère de ce dernier, O.A.________, ont respectivement déposé plainte pénale
contre inconnu au nom de l’enfant A.A.________ au motif qu’il aurait été victime
d’actes d’ordre sexuel entre février et août 2015, quand il était gardé
par sa grand-mère paternelle, C.G.________. Dès les premiers jours de garde par cette dernière,
A.A.________ aurait présenté une attitude inhabituelle, se montrant violent envers sa mère,
ainsi que de graves troubles du sommeil et des signes d’angoisse importants au moment du coucher
ou du bain et se serait plaint de douleurs à son sexe (P. 5 et 7). Les plaignantes ont produit plusieurs
pièces à l’appui de leurs plaintes, résumées comme il suit :
- Dans un courrier du 25 novembre 2015, la Dresse E.________, pédiatre d’A.A.________, a indiqué
que compte tenu de l’épuisement maternel constaté lors de la consultation du 21 août
2015 en relation avec les troubles du sommeil de l’enfant, celui-ci avait été hospitalisé
pendant trois jours (du 21 au 24 août 2015) à l’hôpital [...] «
pour
une décharge parentale et une évaluation de ses difficultés de sommeil
»,
qu’un changement de comportement chez le petit avait été constaté par la pédiatre
lors de la consultation du 13 octobre 2015 et que cette dernière avait encouragé O.A.________,
au vu de ses «
difficultés
relationnelles
» avec sa belle-mère
et du calme et de la confiance regagnés par l’enfant envers les personnes qui s’occupaient
de lui, à «
maintenir
un éloignement entre A.A.________ et sa grand-mère paternelle
».
- Il ressort du rapport – non daté – de l’infirmière indépendante en
pédiatrie M.________, qui a, sur recommandation de la pédiatre, suivi A.A.________ du 25 août
au 30 septembre 2015, que si l’enfant pleurait encore beaucoup lors de l’endormissement le
soir du 25 août 2015, il était, le soir du 30 septembre 2015, apaisé et calme et que la
mère, qui était certes inquiète pour son couple mais plus sereine depuis que son fils
allait mieux, avait accepté un suivi psychologique afin de se faire aider pour le bien de la famille.
- Dans son rapport d’expertise du 28 septembre 2017 – produit dans le cadre d’une procédure
en limitation de l’autorité parentale à la suite du signalement d’O.A.________
à propos d’éventuels abus sexuels commis sur A.A.________ –, le DrI.________, spécialiste
en psychologie légale et psychothérapie, a, au terme d’une analyse de toutes les circonstances,
notamment retenu ce qui suit : «
Durant
la période comprise entre mai-juin et août 2015, A.A.________ semble avoir présenté
une symptomatologie réactionnelle dont la typologie paraît compatible avec un syndrome de stress
post-traumatique. (…) Il existe donc une probabilité très élevée qu’A.A.________
ait subi des actes de maltraitance sexuelle.
»
L’expert a également relevé – ensuite des déclarations du père de l’enfant,
soit P.A.________, qu’il avait rencontré à plusieurs reprises –, que ce dernier
avait également vécu des abus dans son enfance, que les soupçons portés envers sa
mère en été 2015 puis envers l’ex-compagnon de celle-ci avaient «
indubitablement
réactivé chez lui [ndr : P.A.________] un traumatisme qu’il a dénié et
cherché à ré-enfouir »
et
qu’«
outre
la non infirmation de l’identité de son agresseur présumé en entretien, les observations
cliniques à l’évocation des abus subis (…) ne laiss[ai]ent quasiment aucun doute
sur le fait qu’il a été victime d’actes d’ordre sexuel par l’homme
en question
». Sur ce dernier point,
il était précisé que lorsque l’identité de son agresseur présumé
avait été évoquée, le langage non-verbal de P.A.________ avait paru confirmer les
déclarations de son épouse sur ce point, lui-même ayant ensuite répondu «
bien
sûr qu’elle ne s’est pas trompée, mais je [ne] lui dirais [sic] jamais qu’elle
a raison ».
L’expert a encore
relevé que la relation de P.A.________ avec sa mère paraissait «
nourrie
de colère et d’une culpabilité qu’il a[vait] faite sienne, comme souvent chez les
victimes d’abus sexuels
». Enfin,
il a retenu à cet égard que le lien par extension qui avait été établi avec
l’agresseur présumé du père devait se faire avec prudence, «
bien
que les réactions qu’auraient eues A.A.________ face à des stimuli spécifiques p[ouvai]ent
correspondre aux caractéristiques individuelles et environnementales de la même personne ».
b)
Le
10 septembre 2018, le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois (ci-après :
le Ministère public ou la procureure) a ordonné une enquête policière avant ouverture
d’instruction «
afin
de clarifier le contexte familial actuel et les soupçons découlant des plaintes pénales
»
(P. 9).
c)
Lors
de son audition du 27 novembre 2018 (PV aud. 1), O.A.________ a confirmé la teneur de sa plainte
du 7 août 2018. Elle a par ailleurs notamment indiqué que ses soupçons s’étaient
concrétisés lorsqu’A.A.________ avait commencé à verbaliser certains éléments.
Celui-ci avait par exemple dit «
bobo
zizi
» lors de ses crises et qu’il
avait «
peur en bas
».
A deux reprises, alors qu’il était tout nu dans le bain, il s’était penché
en avant en écartant ses fesses et avait une fois mis sa main sur ses testicules et l’avait
léchée. Il avait aussi adopté un comportement ambigu dans son lit à trois reprises
en se mettant à quatre pattes, en tirant la langue et en touchant son sexe par-dessus les habits.
Il avait également frotté son doudou sur son sexe. Concernant le père de l’enfant,
P.A.________, dont elle est séparée, O.A.________ a expliqué que celui-ci lui avait confié
avoir, dans son enfance, subi des abus sexuels de la part de sa propre mère, C.G.________, ainsi
que des «
gestes
déplacés
» de la part de l’ex-compagnon
de cette dernière, C.________. Enfin, elle a indiqué qu’A.A.________ s’était
«
décomposé
»
lorsqu’elle lui avait montré la photo de C.________, que l’enfant avait reconnu et décrit
comme
« le méchant
Monsieur »
, qu’à une occasion,
lorsqu’il se trouvait sous la douche, son fils avait fait référence à une cave en
disant «
je suis
à la cave
» et que questionné
à ce propos, il avait précisé qu’il y avait une douche à la cave
« chez
le méchant Monsieur
», qu’elle
en avait discuté avec son mari et que ce dernier lui avait confirmé que C.________ possédait
effectivement une douche dans sa cave.
Entendu le même jour (PV aud. 2), P.A.________, qui a expliqué n’avoir plus revu A.A.________
depuis le 9 mai 2018, a déclaré qu’il était au courant que sa mère C.G.________
était soupçonnée d’attouchements sur son fils, mais que pour lui c’était
«
surréaliste »
et
« inenvisageable
»
que ce dernier eût subi des actes d’ordre sexuel. Il a en outre indiqué qu’il ignorait
qu’O.A.________ avait déposé plainte, qu’il était surpris et choqué de
l’apprendre, qu’il s’agissait selon lui d’un «
coup
dans le dos
» dont la prénommée
était
« spécialiste
»
et qu’en définitive, il n’en avait «
rien
à foutre
». Il a ajouté qu’il
n’avait pas constaté de changement de comportement chez son fils tel qu’O.A.________
le mentionnait. Ensuite, confronté aux déclarations de cette dernière selon lesquelles
il lui avait fait part d’abus dont il avait lui-même été victime, il a répondu
ce qui suit : «
C’est
ma vie privée, ça me regarde (…). Chacun son passé quoi. Ça n’appartient
qu’à moi (…)
». Enfin,
à la question de savoir s’il avait subi «
quelque
chose
» de la part de sa mère,
il a répondu «
ça
me regarde, c’est personnel mais non
».
C.G.________ a quant à elle confirmé avoir gardé A.A.________ du 10 février
au 23 août 2015 et qu’à l’époque, celui-ci portait des couches et ne parlait
pas encore. Elle a expliqué que la garde se passait bien, qu’elle n’avait jamais rencontré
de problèmes avec son petit-fils, qu’elle n’avait pas constaté de changement de
comportement chez lui, que l’enfant ne s’était jamais retrouvé seul avec une autre
personne lorsqu’elle en avait la garde et que c’était à la suite de l’hospitalisation
de l’enfant en raison d’une «
décharge
parentale
» qu’elle n’avait
plus eu la possibilité de le garder. Enfin, elle a contesté avoir eu des «
gestes
déplacés
» envers A.A.________
ou envers toute autre personne et a dit qu’elle pensait que les soupçons d’actes d’ordre
sexuel portés sur son petit-fils étaient infondés (PV aud. 3).
Entendu en qualité de témoin (PV aud. 4), B.G.________, soit le grand-père par alliance
d’A.A.________, a indiqué que la famille avait été très soudée jusqu’en
2014 ou 2015 et que la situation n’avait plus été pareille ensuite des menaces qu’O.A.________
avait portées contre C.G.________. Il a en outre relevé qu’il n’avait pas remarqué
de changement de comportement chez l’enfant ni de geste déplacé envers ce dernier et
qu’il n’avait pas de soupçons d’actes d’ordre sexuel qui auraient été
commis sur le petit, ce qu’a aussi confirmé [...], fille de C.G.________ et demi-sœur
de P.A.________, également entendue comme témoin (PV aud. 5).
Enfin, [...], sœur de P.A.________, a parlé de son frère comme d’une personne sans
caractère, faible et influençable qui s’était fait prendre dans un engrenage avec
la famille de sa femme. Elle a expliqué qu’elle n’avait rencontré aucun problème
avec sa mère, qu’elle ne comprenait pas comment celle-ci pouvait être accusée de
«
pédophilie
»,
qu’elle-même lui confiait régulièrement sa fille sans problème, qu’elle
n’était pas au courant d’un éventuel abus de la part de C.________ sur son frère
et qu’elle ne pensait pas qu’A.A.________ ait été victime de quoi que ce soit,
ni d’ailleurs personne de sa famille. Enfin, s’agissant de C.________, elle a confirmé
qu’il avait vécu avec eux lorsqu’elle était enfant et a déclaré qu’il
était «
bizarre »
,
qu’il n’«
avait
pas toute sa tête
», qu’elle
ne l’aimait pas et que c’était «
un
gros connard
», précisant que sa
mère avait mis en garde son frère que «
s’il
disait quelque chose contre M. C.________ du fait des conséquences de ses paroles et que si M. C.________
était entendu comme accusé de pédophilie, une énorme machine se mettrait en place
»
(PV aud. 6).
d)
Par
courriers respectifs des 15 et 20 septembre 2020, soit dans le délai prolongé pour produire
leurs éventuelles réquisitions, les plaignantes ont notamment requis l’audition de C.________
et qu’une perquisition au domicile de ce dernier soit ordonnée.
B.
Par ordonnance du 10 novembre 2020, le Ministère
public de l'arrondissement du Nord vaudois a refusé d’entrer en matière sur les plaintes
déposées par la curatrice et par la mère d’A.A.________ (I), a alloué au conseil
juridique gratuit de ce dernier une indemnité de 4'109 fr., TVA et débours compris (II), et
a laissé les frais à la charge de l’Etat (III).
La procureure a, en substance, considéré qu’il n’était pas possible de déterminer
l’auteur ni le déroulement exact des faits et qu’aucune autre mesure d’enquête
pertinente ne pouvait être mise en œuvre, de sorte que, en application du principe
in
dubio pro duriore
et de la jurisprudence y relative,
une ordonnance de non-entrée en matière devait être rendue.
C.
Par acte du 17 décembre 2020, A.A.________, représenté par sa curatrice, a interjeté
recours contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation
et au renvoi du dossier de la cause au Ministère public pour qu’il ouvre une instruction pénale,
respectivement qu’il procède dans le sens des considérants à intervenir. Il a produit
un lot de pièces sous bordereau.
Le Ministère public a renoncé à se déterminer dans le délai imparti.
O.A.________
s’est
quant à elle déterminée par courrier de son conseil du 8 avril 2021, concluant, avec suite
de frais et dépens, à l’admission du recours.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
non-entrée en matière rendue par le Ministère public (art. 310 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) dans les dix jours devant l’autorité
de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton
de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction
du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi
d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l’espèce, interjeté dans le délai légal et devant l’autorité
compétente par l’enfant A.A.________, représenté par sa curatrice, qui a qualité
pour recourir (art. 382 al. 1 et 106 al. 2 CPP), et satisfaisant en outre aux conditions de forme prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
Les pièces nouvelles sont également recevables (art. 390 al. 4
in
fine
CPP ; CREP 2 juillet 2020/520 consid.
1
in fine
;
CREP 16 novembre 2020/905 consid. 1).
2.
2.1
Le recourant soutient que le constat selon lequel
aucun soupçon ne justifie une mise en accusation suppose que le Ministère public ait procédé
à toutes les mesures d’instruction pertinentes. Or, en l’occurrence, alors qu’elle
admet que des actes d’ordre sexuel ont certainement été commis sur l’enfant, la
procureure a retenu – selon lui à tort – qu’aucune mesure d’enquête
pertinente ne pouvait être mise en œuvre pour déterminer le déroulement exact des
faits et leur auteur. Il est ainsi reproché au magistrat d’avoir considéré qu’il
était impossible d’établir les éléments probants permettant d’identifier
l’auteur des faits. Le recourant précise qu’interpellé par le Ministère public,
il a requis le 30 septembre 2020 des mesures d’instruction à l’encontre de C.________,
l’ex-compagnon de la grand-mère ; or, la procureure a écarté ses réquisitions
sans aucune motivation. Il y aurait ainsi violation de l’art. 310 CPP et de son droit d’être
entendu, ainsi qu’un déni de justice formel.
2.2
Conformément à l'art. 310 al. 1 let.
a CPP, le Ministère public rend immédiatement – c'est-à-dire sans qu'une instruction
soit ouverte (art. 309 al. 1 et 4 CPP; ATF 144 IV 86 consid. 2.3.3) – une ordonnance de non-entrée
en matière lorsqu'il apparaît, à réception de la dénonciation (cf. art. 301
et 302 CPP) ou de la plainte (Cornu, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, Bâle 2019, nn. 1 et 2 ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire
limitée aux investigations de la police (art. 300 al. 1 let. a, 306 et 307 CPP), que les éléments
constitutifs d'une infraction ou les conditions d'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement
pas réunis (TF 6B_401/2020 du 13 août 2020 consid. 2.1). Cette disposition doit être appliquée
conformément à l’adage « in dubio pro duriore ». Celui-ci, qui
découle du principe de la légalité, signifie qu’un classement ou une non-entrée
en matière ne peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu’il
apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite
pénale ne sont pas remplies (TF 6B_375/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.2 et les références
citées). Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue que dans les
cas clairs du point de vue des faits, mais également du droit ; s'il est nécessaire de
clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie,
le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte.
En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF
143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2; ATF 137 IV 285 consid. 2.3 et les réf. citées,
JdT 2012 IV 160 ; TF 6B_207/2020 du 14 septembre 2020 consid. 2.1). La procédure doit se poursuivre
lorsqu'une condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités
d'acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d'une
infraction grave. En effet, en cas de doute s'agissant de la situation factuelle ou juridique, ce n'est
pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent
qu'il appartient de se prononcer (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1; ATF 138 IV 86 consid. 4.1.2 et les références
citées). En revanche, le Ministère public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée
en matière dans les cas où il apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête
ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la charge d’une personne déterminée
(TF 6B_375/2020 précité ; TF 6B_541/2017 du 20 décembre 2017 consid. 2.2).
2.3
En l’espèce, il y a lieu tout d’abord
de se demander si, en interpellant les parties sur leurs réquisitions par courrier du 17 septembre
2020, le Ministère public n’est pas allé plus loin que ce qu’il pouvait faire avant
l’ouverture d’une instruction et si, ce faisant, une telle instruction n’a pas été
ouverte par actes concluants, de sorte qu’une ordonnance de non-entrée en matière n’était
plus envisageable à ce stade (art. 309 al. CPP ; TF 6B_290/2020 du 17 juillet 2020 consid.
2.2 ; TF 6B_1365/2017 du 27 juin 2018 consid. 3.3).
Cette question peut toutefois rester ouverte. En effet, manifestement, alors que l’expert pédopsychiatre
retient que le recourant a subi très probablement des maltraitances sexuelles et que le père
a implicitement admis en avoir également subi dans son enfance – en n’infirmant pas
les déclarations de son épouse visant sa mère et en mettant en cause l’ex-compagnon
de celle-ci –, il n’était pas possible d’arriver à la conclusion qu’aucune
mesure d’instruction pertinente ne pourrait être menée, l’expert lui-même
n’excluant pas un «
lien
par extension
» entre l’agresseur
présumé du père et celui du fils. En outre, l’expert a expressément écarté
la version de [...], selon laquelle son frère P.A.________ mentait à propos des abus sexuels
subis quand il était enfant. D’ailleurs, d’autres éléments sont susceptibles
de mettre en cause l’ex-compagnon de C.G.________, soit, tout d’abord, les déclarations
de [...] elle-même, selon lesquelles il (C.________) était «
bizarre
»
et «
n’avait
pas toute sa tête
» et évoquant
la mise en garde de sa mère envers son frère P.A.________ en cas d’accusation de «
pédophilie
»
portée à l’encontre de C.________, puis, les indications d’O.A.________ selon lesquelles
A.A.________ s’était «
décomposé
»
à la vue de la photographie de C.________, que l’enfant avait identifié comme
« le
méchant Monsieur »
. Quant aux comportements
sexués adoptés par l’enfant, tels que décrits par la mère, ils pourraient également
laisser supposer l’implication d’une femme.
Au vu de ces éléments, il incombera au Ministère public d’entendre formellement
C.________ et C.G.________ et de procéder à toutes autres investigations susceptibles d’établir
les faits (perquisition du matériel informatique, extractions téléphoniques, etc.).
3.
Il résulte de ce qui précède que
le recours doit être admis, l’ordonnance entreprise annulée et le dossier de la cause
renvoyé au Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois pour qu’il procède
dans le sens des considérants qui précèdent.
L'indemnité due au conseil juridique gratuit d’A.A.________ sera arrêtée à
550 fr., correspondant à une activité de 5 heures par l’avocat-stagiaire au tarif horaire
de 110 fr. (art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile
du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicable par analogie en vertu de l’art. 26b
TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), montant auquel il convient d’ajouter des débours forfaitaires
à concurrence de 2 % des honoraires (art. 3
bis
al. 1 RAJ, également applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP), par 11 fr., plus
la TVA au taux de 7,7 %, par 43 fr. 20, soit à 605 fr. au total en chiffres arrondis.
Au vu du contexte particulier de cette affaire, une indemnité sera allouée à O.A.________
pour l’activité de Me Laurent Butticaz. Elle sera fixée à 900 fr., correspondant
à 3 heures d’activité nécessaire d’avocat au tarif horaire de 300 fr. (art.
26a al. 3 TFIP), plus les débours (2%), par 18 fr., et la TVA (7,7%), par 70 fr. 70, soit à
un total de 989 fr. en chiffres arrondis.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure, constitués de l’émolument
d’arrêt, par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), ainsi que des indemnités allouées au
conseil juridique gratuit du recourant et à O.A.________ pour l’activité de son conseil,
seront laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 10 novembre 2020 est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l’arrondissement du Nord vaudois pour qu’il procède dans le sens des considérants.
IV.
L’indemnité
due pour la procédure de recours à Me Manuela Ryter Godel, conseil juridique gratuit d’A.A.________,
est fixée à 605 fr. (six cent cinq francs).
V.
Une
indemnité de 989 fr. (neuf cent huitante-neuf francs) est allouée à O.A.________ pour
l’activité de son conseil.
VI.
Les
frais d’arrêt, par 1'100 fr. (mille cent francs), ainsi que les indemnités dues au conseil
juridique gratuit d’A.A.________, par 605 fr. (six cent cinq francs), et à O.A.________
pour l’activité de son conseil, par 989 fr. (neuf cent huitante-neuf francs), sont laissés
à la charge de l’Etat.
VII.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Manuela Ryter Godel, avocate (pour A.A.________),
-
Me Laurent Butticaz, avocat (pour O.A.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :