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CONSTATATION DES FAITS, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE}, DÉCISION DE RENVOI | 98 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.09.2009 Arrêt / 2009 / 689

TRIBUNAL CANTONAL
AI 341/09 - 276/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 septembre
2009
_____________________
Présidence
de   M.
Jomini
Juges
:
Mme   Dormond Béguelin et M. Pittet,
assesseurs
Greffier
:
M.        Addor
*****
Cause pendante entre
:
R.________
, à Renens (VD), recourant,
représenté par Me Marie-Pomme Moinat, avocate
à Lausanne,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE
POUR LE CANTON DE VAUD
(ci-après
: l'Office AI ou l'Office), à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 98 let. a et b
LPA-VD
E n  f a i t  :
A.
R.________, né en 1946, a demandé en mai 2001 des
prestations AI. Ayant exercé le métier de
jardinier-paysagiste, il était à l'époque
chômeur depuis plusieurs années.
L'Office AI a requis des avis de plusieurs médecins. Il a
notamment confié une expertise au Dr Q.________,
médecin-chef de Centre I.________ à [...] (expertise
médicale du 21 octobre 2003).
Le Dr J.________, médecin généraliste à
[...], médecin traitant de R.________, a donné par
écrit son avis. Le 14 juin 2004, il a transmis à
l'Office AI un rapport du Dr H.________, radiologue à [...]
(IRM cervicale effectuée le 10 juin 2004) qui constate
notamment un canal cervical étroit en C4-C5 et C5-C6, ainsi
qu'une volumineuse hernie discale foraminale droite C5-C6. Pour le
Dr J.________, "ce rapport rend évidente une
incapacité de travail définitive dans
l'activité exercée par ce patient (ouvrier
paysagiste)".
Le 14 août 2008, l'Office AI a adressé à
R.________ un projet de décision (projet d'acceptation de
rente), dans le sens de la reconnaissance du droit à une
rente entière à partir du 1
er
août
2001, et du refus de reconnaître le droit à la rente
dès le 1
er
décembre 2002. Ce
préavis retient une incapacité de travail et de gain
totale du mois d'août 2000 au mois de septembre 2002, puis
une capacité de travail entière, avec un rendement
diminué de 20 %, dans une activité adaptée
à l'état de santé (soit une activité
sans flexion soutenue du tronc, sans port de charge lourde, sans
montée ou descente d'escaliers, et sans position
agenouillée).
R.________ a contesté ce préavis. Son médecin
traitant le Dr J.________ a également écrit à
l'Office AI pour signaler l'aggravation de l'état
physique.
Par lettre du 1
er
mai 2009 à R.________, l'Office
AI a confirmé la teneur de son préavis du 14
août 2008. Cette lettre indique à l'assuré
qu'il recevra prochainement une décision de rente
limitée dans le temps, contre laquelle il pourra recourir;
elle explique en outre ce qui suit :
"Sur le plan physique, il y a lieu de s'en
tenir aux conclusions de l'expertise du Dr Q.________ du 21 octobre
2003 selon lesquelles votre capacité de travail dans une
activité adaptée est de 100 % avec une diminution de
rendement de 20 %. On souligne d'ailleurs que cette capacité
de travail est exigible depuis septembre 2002, date à
laquelle les rhumatologues de l'Hôpital M.________ ont
considéré que vous étiez apte à
travailler. L'IRM cervicale datée de juin 2004, remise
à l'appui de votre contestation en septembre 2008, figurait
déjà au dossier de sorte que le Service
médical régional en avait déjà tenu
compte dans son appréciation. Quant à l'aspect
psychiatrique, nous avons conclu à l'absence d'atteinte
invalidante."
Une décision du 9 juin 2009 octroyant à R.________
une rente ordinaire simple à partir du 1
er
août 2001 jusqu'au 30 novembre 2002, lui a été
notifiée.
B.
R.________, désormais représenté par Me
Marie-Pomme Moinat, avocate, a déposé le 10 juillet
2009 un recours contre la décision précitée.
Il conclut à la réforme de cette décision en
ce sens qu'une rente entière de
l'assurance-invalidité lui est allouée
également dès le 1
er
décembre 2002.
A titre subsidiaire, il conclut à l'annulation de la
décision et au renvoi de l'affaire à l'Office AI pour
nouvelle décision sur la base d'un complément
d'expertise. En substance, il conteste être capable de
reprendre une activité à 100 % depuis le
1
er
décembre 2002, dans quelque activité
que ce soit, et il reproche à l'Office AI d'avoir mal
apprécié des éléments médicaux
probants; il invoque notamment une aggravation de son état
de santé. A titre de mesure d'instruction, il requiert qu'un
expert se détermine sur l'existence d'une comorbidité
psychiatrique et sur les autres critères permettant de
retenir un caractère invalidant au trouble somatoforme
douloureux dont il souffre.
L'Office AI a déposé sa réponse au recours le
19 août 2009. Il n'y prend aucune conclusion, mais
déclare se rallier entièrement à un avis
médical du 14 août 2009 du Service médical
régional (SMR Suisse romande), signé par les Drs
F.________ (médecin-chef) et K.________, qui contient le
passage suivant :
"Dans un bref courrier du 14.06.2004, le
Dr J.________ attestait une incapacité de travail totale
comme ouvrier paysagiste, ce que personne ne conteste. Il ne se
prononce pas sur l'exigibilité dans une activité
adaptée. Les limitations fonctionnelles s'observent par
l'examen clinique, et n'ont pas de corrélation
obligée avec l'imagerie radiologique. Dans le cas qui nous
occupe, nous ne savons pas quelle a été
l'évolution de cette hernie discale, quels traitements ont
été appliqués, avec quels résultats et
quelles séquelles fonctionnelles. Le rapport radiologique ne
remet pas en question la validité des conclusions de
l'expertise du Dr Q.________. Selon l'évolution, il est
cependant possible que la pathologie cervicale soit à
l'origine de nouvelles limitations fonctionnelles. Dans ce contexte
nous ne pouvons qu'encourager la Cour des assurances à
questionner le Dr J.________."
Les auteurs de cet avis proposent alors sept questions à
poser au Dr J.________, et suggèrent de demander le cas
échéant un complément d'expertise au Dr
Q.________. La réponse adressée par l'Office AI au
Tribunal cantonal reprend également ces propositions
concernant l'instruction.
E n  d r o i t  :
1.
Le recours satisfait manifestement aux exigences de
recevabilité, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en
matière sans se prononcer plus avant sur les conditions de
forme prévues par la loi.
2.
Le recourant critique l'appréciation des preuves
médicales par l'Office et il soutient qu'une nouvelle
expertise, sur le plan psychiatrique, devrait être
effectuée.
a)
En vertu du droit cantonal (cf. art. 61, 1
re
phrase LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales, RS
830.1]), celui qui recourt au Tribunal cantonal peut invoquer la
violation du droit, y compris l'abus ou l'excès du pouvoir
d'appréciation (art. 98 let. a LPA-VD [loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36]), ainsi que la constatation inexacte ou
incomplète des faits pertinents (art. 98 let. b
LPA-VD).
On peut considérer que l'argumentation du recourant consiste
à reprocher à l'Office AI d'avoir constaté les
faits pertinents de manière inexacte ou incomplète,
en particulier vu l'aggravation alléguée de son
état de santé sur le plan somatique (canal cervical
étroit, hernie discale); ces critiques concernent en outre
le plan psychiatrique.
Dans sa réponse, l'Office AI admet sans équivoque que
des mesures d'instruction d'ordre médical sont encore
nécessaires, portant sur des éléments
pertinents pour la détermination des limitations
fonctionnelles et l'appréciation de la capacité de
travail dans une activité adaptée. Il est admis, en
particulier, que l'évolution de l'hernie discale n'a pas
fait l'objet de constatations probantes dans le cadre de la
procédure administrative. Les résultats de cette
instruction complémentaire sont susceptibles d'avoir une
influence décisive sur le sort de la demande de prestations
AI, avant même que l'aspect psychiatrique soit
discuté.
Aucun élément du dossier ne permet de
considérer que, contrairement à l'avis du recourant
et de l'Office AI, le Tribunal cantonal serait à même
de statuer en l'état. Au contraire, il est clair que le
grief de constatation inexacte ou incomplète des faits
pertinents est bien fondé.
b)
Il n'est pas opportun que le Tribunal cantonal interroge
lui-même le médecin traitant en lui transmettant le
questionnaire du SMR, ni qu'il ordonne lui-même à ce
stade une expertise judiciaire, ni encore qu'il suspende la cause
le temps que l'Office AI complète l'instruction. La solution
la plus expédiente consiste à admettre le recours
pour le motif que l'on vient d'exposer, à annuler la
décision attaquée et à renvoyer l'affaire
à l'Office AI pour qu'il complète l'instruction, au
sens des considérants, et rende une nouvelle
décision. Cette solution correspond aux conclusions
subsidiaires du recourant.
Il importe que l'Office ne tarde pas à rendre cette nouvelle
décision, étant donné que la demande de
prestations a été déposée il y a plus
de huit ans. Il incombera ainsi à l'Office AI de statuer
dans les meilleurs délais.
3.
Le présent arrêt doit être rendu sans frais. Le
recourant, représenté par une avocate, a droit
à des dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 9 juin
2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est annulée et l'affaire est renvoyée
à cet Office pour qu'il complète l'instruction, au
sens des considérants, et rende une nouvelle
décision.
III.
Il n'est pas perçu de frais de
justice.
IV.
Une indemnité de 1'200 fr.
(mille deux cents francs), à payer au recourant R.________
à titre de dépens, est mise à la charge de
l'Office AI.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Marie-Pomme
Moinat (pour R.________)
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :