vd_findinfo · HC / 2009 / 191 · 2009-07-20 · fr

MANDAT, ACTION EN PAIEMENT | 398 al. 2 CO

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 20.07.2009 HC / 2009 / 191

TRIBUNAL CANTONAL
387/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 20 juillet
2009
__________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et Denys
Greffier
:
M.        d'Eggis
*****
Art. 398 al. 2
CO
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
D.________
, à Morges,
défenderesse, contre le
jugement rendu le 18 décembre 2008 par la Présidente
du Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte dans la
cause divisant la recourante d'avec
S.________
, à
Echallens,
demandeur.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 18 décembre 2008, dont la motivation a
été notifiée le 22 avril 2009, la
Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La
Côte a prononcé que la défenderesse D.________
doit payer au demandeur S.________ la somme de 12'745 fr. 95, avec
intérêt à 5 % l'an dès le 30 juillet
2001 (I), levé définitivement l'opposition
formée le 9 août 2001 par la défenderesse dans
la poursuite no 538431-02 (II), sans frais (III),
arrêté à 21'002 fr. 50 les dépens
à la charge de la défenderesse (IV) et rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (V).
Ce jugement expose en bref les faits suivants, la Chambre des
recours se référant par ailleurs à
l'état de fait de ce jugement en son entier, qu'il fait
sien.
a)
Le demandeur S.________ est architecte
indépendant.
La défenderesse D.________ a reçu en donation de sa
mère la parcelle [...] sise [...], à Morges, sur
laquelle se trouve une maison familiale. Depuis avril 2001, la
propriétaire y vit avec son ami X.________.
En 1999, la défenderesse a pris contact avec le demandeur,
qui lui avait été recommandé, pour
étudier les possibilités de transformation et
d'agrandissement de la villa de sa mère.
Le demandeur a établi un projet manuscrit daté du 18
décembre 1999, avec deux variantes, puis un projet du 29
octobre 1999 prévoyant un coût indicatif de 410'000
fr. pour des transformations simples, sans matériaux de
luxe, enfin un autre projet du 18 décembre 1999 avec
différentes variantes.
Le choix de la défenderesse s'est porté sur une
variante 1 relative à la transformation et à
l'agrandissement de l'immeuble pour un prix de 344'235
francs.
Par lettre recommandée du 8 décembre 1999, le
demandeur a écrit à la défenderesse notamment
que, dès le début du chantier, toutes modifications
par rapport aux plans et devis initiaux devaient
impérativement être discutées avec
l'architecte.
Dès février 2000, des difficultés sont
apparues entre les parties.
La défenderesse et son ami X.________ ont écrit le 5
mars 2000 au demandeur qu'ils prenaient acte d'un budget maximum de
450'000 fr. et acceptaient cette augmentation "mais pour autant que
les rénovations complètes convenues au début
du projet soient réalistes, de même que l'extension
telle que prévue". Ils ont indiqué qu'un
dépassement du budget remettrait en question la
totalité du projet et priaient l'architecte de leur faire
parvenir un devis réactualisé avec les augmentations
de volume.
Le 12 mars 2000, le demandeur a répondu de manière
détaillée en transmettant notamment des devis et
soumissions. Il exposait qu'il fallait choisir
définitivement les installations sanitaires pour avoir un
prix plus précis et demandait les fiches techniques du
hammam et du jacuzzi sans lesquelles il ne pouvait commencer le
plan du sous-sol. Il relevait qu'une douche, un WC, un lavabo sur
meuble et une douche spéciale dans les combles avaient
été ajoutés par rapport au devis du 29 octobre
1999 et que cela avait un prix.
Le 6 juin 2000, la défenderesse et X.________ ont
passé une convention fiduciaire avec la banque UBS SA
prévoyant un prix de revient global de 475'500 francs pour
la construction.
Un contrat relatif aux prestations de l'architecte a
été signé en deux exemplaires les 13 juin 2000
et 20 juin 2000, X.________ représentant D.________ et
signant seul ces documents. Cette convention se
référait à la norme SIA 102 du 28 janvier 1984
et prévoyait le mode de calcul des honoraires (pour-cent du
coût de l'ouvrage pour toute l'exécution et temps pour
l'avant-projet et le projet), évalués à 30'000
fr. pour un coût total de l'ouvrage de 460'000
francs.
Le demandeur a établi le 6 octobre 2000 une
récapitulation des devis qui indique un devis total initial
de 475'500 fr. et un devis du 6 octobre 2000 de 512'950
francs.
Dans un récapitulatif du 19 octobre 2000, le demandeur
compare le coût de 475'500 fr. au 15 mai 2000 et celui de
520'000 fr. au 10 octobre 2000 en passant en revue les corps de
métier.
Un décompte provisoire des travaux du 25 avril 2001
mentionne un devis total du 6 octobre 2000 de 520'000 fr., ainsi
que des factures et des acomptes totalisant 579'891 fr.
85.
Un décompte final des travaux établi le 17 mai 2001
indique le devis total du 6 octobre 2000 de 520'000 fr. et des
factures et acomptes totalisant la somme de 580'089 fr.
45.
Entre les mois de mars 2000 et de mai 2001, le suivi du chantier a
fait l'objet d'une correspondance abondante et
détaillée entre le demandeur, d'une part, la
défenderesse et X.________, d'autre part,
révélant une méfiance grandissante entre les
parties. Les principales discussions entre elles avaient pour objet
le planning des travaux, le contrôle du travail des
entreprises et le coût des travaux.
Le 26 avril 2001, au cours d'une discussion particulièrement
vive, l'architecte a traité X.________ de "connard", injure
pour laquelle il a été dans l'impossibilité de
présenter ses excuses et a été condamné
à une amende de 300 fr. par le Tribunal de
police.
Par lettre recommandée du 15 juin 2001, la
défenderesse et X.________ ont résilié avec
effet immédiat le contrat d'architecte passé avec le
demandeur en précisant que les relations de confiance
étaient irrémédiablement rompues par la faute
exclusive de ce dernier.
Le demandeur a envoyé sa note d'honoraires sous pli
recommandé du 20 juin 2001, en réclamant le paiement
de 40'410 fr. 80, sous déduction des acomptes de 27'664 fr.
85, soit un solde de 12'745 fr. 95.
Dans une lettre recommandée du 23 juin 2001, la
défenderesse et X.________ ont contesté le montant
des honoraires, qui ne pouvaient selon eux dépasser 35'486
fr., en alléguant avoir déjà versé des
acomptes par 37'464 fr. et en réservant leurs droits en
raison du dépassement du budget.
Par lettre du 12 juillet 2001, le demandeur a mis la
défenderesse et X.________ en demeure de payer le solde de
ses honoraires dans un délai de dix jours. Il a fait
notifier un commandement de payer à chacun d'eux dans les
poursuites no 538431-01 et 538431-02 pour la somme de 12'745 fr.
95, avec intérêt à 5 % l'an dès le 30
juin 2001. Les poursuivis ont fait opposition totale.
b)
Par demande adressée le 2 août 2002 au
Tribunal civil de l'arrondissement de La Côte, qui a
été transférée d'office à son
Président, S.________ a conclu que D.________ et X.________
doivent lui payer la somme de 12'745 fr. 95, avec
intérêt à 5 % l'an dès le 30 juin 2001,
l'opposition étant levée dans le cadre des poursuites
intentées contre les défendeurs.
Dans leur réponse du 20 décembre 2002, D.________ et
X.________ ont conclu, avec dépens, principalement au rejet
des conclusions de la demande, leurs oppositions aux commandements
de payer dirigés contre eux étant maintenues, et
reconventionnellement à ce que S.________ doit leur payer le
montant de 29'000 fr., avec intérêt à 5 % l'an
dès le 15 juin 2001.
Dans ses déterminations du 21 février 2003,
S.________ a confirmé ses conclusions actives et conclu au
rejet des conclusions reconventionnelles.
c) aa)
En cours de procès, un expert a
été mis en œuvre en la personne de Bernard
Corbat, architecte EPFL-SIA, lequel a déposé le 30
novembre 2004 son rapport d'expertise. Il en ressort notamment les
éléments suivants.
L'expert a admis que de nombreuses adaptations et
améliorations ont été demandées en
cours de chantier, principalement dans les postes de
maçonnerie, d'électricité, de sanitaire, de
chauffage et de plâtrerie peinture; dans l'ensemble, les
qualités techniques et esthétiques de l'ouvrage
terminé sont supérieures à celles
prévues initialement tant au niveau du descriptif que des
cahiers des charges remis aux entreprises pour calculer leurs
offres. Pendant les travaux, les défendeurs ont fait des
choix nouveaux, notamment au niveau des matériaux et des
modes de réalisations; les améliorations techniques
et esthétiques ont suscité un coût de 69'000
francs.
L'expert a estimé que les dépassements de budget
n'avaient pas uniquement été imposés par les
choix coûteux des défendeurs; l'augmentation du
coût de la construction entre le devis du 12 mai 2000 et le
décompte final de l'architecte par 112'390 fr. se
répartissait comme il suit : 21'960 fr. (19,5 %) pour les
imprévus et/ou les adaptations techniques, 45'730 fr. (40,7
%) pour les modifications et les adaptations du projet sur demande
du maître de l'ouvrage et/ou de la direction des travaux,
23'360 fr. (20,8 %) pour les modifications de type et/ou de la
qualité de finition sur demande du maître de l'ouvrage
et/ou de la direction des travaux, 13'790 francs (12,3 %) en raison
d'une sur- ou d'une sous-estimation de l'architecte et 7'550 francs
(6,7 %) en raison des omissions de celui-ci.
L'expert a admis que le demandeur avait pratiqué un calcul
des honoraires si avantageux pour ses clients qu'il en était
déraisonnable; les prétentions de celui-ci
étaient donc entièrement
justifiées.
L'expert a constaté que les parties s'étaient
davantage attachées à relever les erreurs des uns et
des autres qu'à prendre les décisions qui
s'imposaient lorsqu'un problème ou un imprévu se
présentait. Les tensions entre parties avaient nui au bon
déroulement des opérations, sans pour autant
entraîner des surcoûts pour les entreprises. L'expert a
renoncé à se déterminer sur la
responsabilité des parties quant aux surcoûts, en
précisant qu'il n'était pas possible de
désigner systématiquement un responsable. Il a
relevé que les nouvelles exigences techniques et
esthétiques des demandeurs justifiaient d'adapter le projet
de l'architecte, partant d'augmenter les honoraires de celui-ci; en
revanche, les prestations supplémentaires inutiles
résultant de la mauvaise entente entre les parties ne
devaient pas se répercuter sur les honoraires.
Selon l'expert, ni le non-respect du planning initial, ni
l'évolution du devis ne sont imputables à
l'architecte; les dissensions entre les parties ont sans doute
influencé l'attitude des entreprises; l'architecte a
effectué correctement ses prestations jusqu'à la
résiliation de son mandat : la structure de ses plans
financiers n'était pas toujours très
cohérente, ce qui rendait la comparaison avec les devis
difficiles, mais le fait que le maître de l'ouvrage ait pris
certains travaux ou fournitures à sa charge compliquait
également les contrôles. L'expert a relevé que
nombre d'entreprises n'avaient pas régulièrement
informé la direction des travaux des augmentations
constatées dans l'exécution des travaux,
contrairement à la norme SIA, et que plusieurs milliers de
francs étaient ainsi apparus dans les factures finales sans
que le demandeur en ait été clairement
informé, si bien qu'il ne pouvait avoir une vision
précise de l'évolution des coûts de
construction.
Selon l'expert, l'architecte a été pris en tenaille
entre les exigences du maître de l'ouvrage en matière
d'économies, émises dès le début de
l'opération, et en matière de choix de qualité
plutôt élevée pour les finitions.
L'expert a considéré que la valeur des honoraires
d'architecte s'élevait à 60'000 fr. arrondis, toutes
charges comprises sauf frais annexes. Il a relevé que
l'architecte avait établi une note d'honoraires finale de
40'743 fr. 60, dont 1'397 fr. 60 de frais, soit 39'346 fr.
d'honoraires, qu'il prétendait avoir perçu des
acomptes par 27'664 fr. 85 et que le maître de l'ouvrage
prétendait avoir versé 37'464 fr. 85 à ce
titre. Selon l'expert, ce dernier montant est confirmé par
les bons de paiement adressés à l'UBS, "à
moins que l'un des acomptes n'ait pas été
versé".
L'expert a relevé que l'incapacité de l'architecte
d'établir un budget fiable avait contraint le maître
de l'ouvrage à augmenter une cédule
hypothécaire initiale de 750'000 à 950'000 fr., "mais
le résultat qui justifie cette opération est
là".
c) bb)
L'expert a déposé un rapport
complémentaire le 29 mai 2006 qui expose notamment ce qui
suit.
L'expert relève que les plans soumis à
l'enquête publique sont datés du 2 février
2000, que l'essentiel des appels d'offres a été
préparé et envoyé aux entreprises entre
mi-février et fin avril 2000 et qu'en mai 2000, de nombreux
choix n'avaient pas encore été
effectués.
L'expert a précisé que le demandeur avait
perçu un montant de 9'800 francs TTC et frais compris pour
l'ensemble des prestations des phases 4.1 et 4.2 de son mandat
(relevés, avant-projet, projet et mise à
l'enquête) et un montant de 27'664 fr. 65 sur la somme totale
de 39'346 fr. pour les phases 4.3, 4.4 et 4.5 (préparation
de l'exécution, exécution et phase finale). Le
demandeur a facturé 49'146 fr. TTC, frais non compris, et a
perçu 37'464 fr. 85 TTC, frais non compris. L'expert conclut
que le solde d'honoraires se monte à 11'681 fr. 15, plus les
frais, par 1'397 fr. 60, soit une somme totale arrondie de 13'000
fr., TTC et frais compris.
L'expert a revu l'augmentation des coûts suscitée par
le comportement de chaque partie, modifié certaines des
appréciations figurant dans son rapport et établi le
récapitulatif suivant :
Devis de
référence du 12 mai 2000 admis par l'expert,
basé sur les
plans
d'enquête du 2 février 2000 ainsi que les appels
d'offre en cours
et le
descriptif du 15 mai
2000
460'800.-
Augmentation globale
des coûts selon factures d'entreprise et
décompte
final du
demandeur
112'400.-
Prise en
compte dans décompte final de la part de travaux
prévus dans
budget initial et payés par apport de fonds
propres
des
défendeurs
13'000.-
Coût global de
l'opération
586'200.-
Augmentation de
budget globale non compris dépenses
supplémentaires
des défendeurs pour fournitures hors devis de
base
125'400.-
Se
décomposant comme suit :
Adaptations
techniques du projet résultant des choix des
exigences
et
décisions des
défendeurs
28'900.-
Adaptations de la
qualité de finition et de l'esthétique du
projet
résultant des
choix, exigences et décisions des
défendeurs
28'300.-
Soit part
d'augmentation de budget après déduction des
augmentations
résultant
directement des choix des exigences et décisions des
défendeurs      68'200.-
Se
décomposant comme suit :
Adaptations
techniques du projet résultant des décisions du
demandeur en
fonction
de l'évolution technique du projet
10'500.-
Adaptations de la
qualité de finition sur décisions du demandeur,
en
raison
d'impératifs techniques, d'exigences de qualité
supérieures des
défendeurs ou
par rapport aux exigences de qualité basique
prévues
dans les
cahiers des charges
9'900.-
Travaux en
régies imprévisibles lors de l'établissement
des cahiers
des
charges (canalisations, détails invérifiables avant
travaux de
démolition,
travaux d'adaptations des réseaux techniques, travaux
de
consolidations et
adaptations techniques ou statique du gros œuvre)
pour
information, 4,6 % du coût global de l'opération
(586'200.--)
26'900.-
Soit part
d'augmentation de budget résultant finalement
directement
des
imprécisions et omissions du demandeur
20'900.-
Se
décomposant comme suit :
Sur et
sous-estimation de la quantité des
travaux
500.-
Omissions
d'éléments de construction figurant clairement dans
les
plans
et/ou les descriptifs, de points clairement annoncés par les
défendeurs,
d'opérations
qui sont habituellement prévues par les règles de
l'art.
7'500-
Sous
estimation générale des difficultés du projet,
mauvaise appréciation
du prix au
mètre cube lors des premières estimations sur la
base
d'avant-projets
succincts
12'900.-
L'expert a relevé que le coût final de
l'opération correspondait dans l'ensemble tout à fait
aux dimensions et à la qualité de l'ouvrage
réalisé.
L'expert a ajouté que le demandeur avait
sous-évalué les prix au mètre cube dans la
phase des avant-projets, lesquels avaient servi de base de calcul
pour les premières estimations et devis. Certes, le
demandeur avait précisé lors des avant-projets que
les prix de référence du mètre cube
supposaient des travaux simples et sans luxe; les défendeurs
n'ont pas mesuré ces contraintes et restrictions
posées par l'architecte, en souhaitant que le prix global de
l'opération ne dépasse pas 450'000, puis 475'000
francs. De plus, les prix au mètre cube ne correspondaient
pas aux exigences et qualités des finitions
souhaitées par les défendeurs; ce n'était
qu'après l'envoi des premières soumissions en avril
2000 que le dialogue s'était engagé entre les parties
à ce sujet. Après avoir consulté un
professionnel de leur entourage, les défendeurs avaient pris
conscience des limites posées par le demandeur en termes de
qualité de finitions et donc, des limites du devis; ils en
avaient fait part à celui-ci et les rapports de confiance
s'étaient dès lors dégradés. Conscients
de la situation, les défendeurs avaient néanmoins
durant tout le chantier procédé à des choix
plus luxueux et plus coûteux que les prix de base
prévus dans le devis du 12 mai 2000, prix de base en bonne
partie confirmés par les adjudications de base. Le
demandeur, malgré d'innombrables documents, n'avait pas su
présenter aux défendeurs en temps opportun un
document de synthèse pour le suivi des coûts
permettant de se faire une idée des conséquences
financières des nombreuses adaptations et
améliorations techniques et esthétiques
apportées au projet de base. Le tableau récapitulatif
ci-dessus était l'illustration du manque de collaboration
entre les parties.
d)
Par arrêt du 13 février 2008, la Chambre des
recours a annulé le jugement rendu le 10 juillet 2006
(motivation du 6 juin 2007) par la Présidente du Tribunal
civil de l'arrondissement de La Côte et renvoyé la
cause divisant S.________ d'avec D.________ à ladite
Présidente pour nouvelle instruction dans le sens des
considérants et nouveau jugement.
En droit, la Chambre des recours a considéré en bref
qu'il appartenait au premier juge d'examiner
séparément chacun des postes pour lesquels il y avait
eu un dépassement de devis, de chiffrer le
dépassement pour chaque poste, puis le dépassement
total pour les postes dont l'architecte assumait la
responsabilité, enfin, une fois connu le montant du
dépassement du devis initial dont l'architecte assumait la
responsabilité, le montant dont il était redevable
envers le maître de l'ouvrage. De plus, la Chambre des
recours a relevé que l'état de fait n'était
pas clair au sujet du bien-fondé de la note d'honoraires et
que la discussion juridique ne permettait pas d'éclaircir ce
point.
B.
D.________ a recouru
contre le jugement du 18 décembre 2008 en concluant, avec
dépens, principalement à sa réforme en ce sens
que les conclusions prises par S.________ sont rejetées et
que ce dernier doit lui payer le montant de 29'000 fr., avec
intérêt à 5 % l'an dès le 15 juin 2001,
l'opposition au commandement de payer notifié à la
recourante étant maintenue, subsidiairement à
l'annulation du jugement. Dans son mémoire, la recourante a
exposé ses moyens et confirmé ses
conclusions.
En droit
:
1.
Le recours en nullité (art. 444 et 445 CPC) et le recours en
réforme (art. 451 ch. 3 CPC) sont ouverts contre un jugement
principal rendu par un président de tribunal comme juge
unique dans une cause régie à la procédure
accélérée (art. 336 let. a CPC).
2.
La Chambre des recours n'examine que les moyens de nullité
invoqués. Elle qualifie librement les griefs
énoncés par le recourant (Poudret / Haldy / Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3ème éd., 2002, n.
2 ad art. 465 CPC, p. 722).
La recourante reproche au premier juge de n'avoir pas retenu
certains éléments de fait dûment
prouvés, notamment le montant exact du dépassement du
devis, la progression de ce dépassement et la ventilation
des causes de ce dépassement. Elle y voit une violation du
droit d'être entendu ou une violation des règles
essentielles de la procédure (art. 444 al. 1 ch. 3 CPC). Ce
moyen de nullité est subsidiaire et ne peut être
invoqué que si le vice ne peut être
réparé dans le cadre d'un recours en réforme
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 6 ad art. 4 CPC, p. 18 et n. 14
ad art. 444 CPC, p. 655). En l'espèce, compte tenu du
pouvoir d'examen de la cour de céans, le grief peut
être examiné dans le cadre du recours en
réforme. Il est donc irrecevable en
nullité.
3.
Dans le recours en réforme contre un jugement principal
rendu en procédure accélérée ou
sommaire par un tribunal d'arrondissement ou son président,
les parties ne peuvent articuler des faits nouveaux, sous
réserve de ceux résultant du dossier et qui auraient
dû être retenus ou de ceux pouvant résulter
d'une instruction complémentaire selon l'art. 456a CPC (art.
452 al. 1ter CPC; JT 2006 III 29, c. 1b, 30/31; JT 2003 III 3, 16
et 109). Dans ces limites, la Chambre des re­cours revoit
librement la cause en fait et en droit (art. 452 al. 2
CPC).
En l'espèce, l'état de fait du jugement est conforme
aux pièces du dossier et aux autres preuves
administrées.
La recourante voit une violation de son droit d'être entendue
dans le fait que le jugement entrepris ne reproduit pas dans les
faits certains allégués qu'elle a prouvés par
pièces. Ces allégués, numérotés
de 183 à 187, ont tous trait à des devis
établis en cours de mandat par l'intimé. Ils n'ont
servi qu'à introduire l'allégué 188, soumis
lui à la preuve par expertise, selon lequel, en
résumé, l'intimé était responsable d'un
dépassement du budget des travaux. Dans son rapport du 30
novembre 2004, reproduit dans le corps du jugement entrepris,
l'expert judiciaire s'est déterminé au sujet de cet
allégué et a présenté en annexe un
tableau de l'évolution des « devis-contrats »
établis par l'intimé entre mars 2000 et mai 2001 : il
a ainsi pris en considération chacun des devis dont il est
question aux allégués 183 à 187
susmentionnés. La recourante ne saurait donc se plaindre de
l'établissement des faits à cet
égard.
La recourante se plaint également à tort de ce que le
montant du dépassement de budget fixé par l'expert
à 125'400 fr. dans son rapport complémentaire ne
figure pas dans l'état de fait. Dans le jugement entrepris,
le premier juge a reproduit intégralement le rapport
d'expertise et son complément, dans lesquels
l'évolution du coût de l'ouvrage est décrite.
Le grief est ainsi infondé.
4.
a)
Le premier juge a considéré que le
dépassement global s'était élevé
à 113'500 fr., dont seuls 8'000 fr. étaient dus
à des « sur ou sous-estimations de l'architecte ou
à des omissions de sa part et dont 9'900 fr. sont dus
à des modifications des types et/ou qualité de
finitions selon choix de l'architecte». Cela étant,
pour le premier juge, « le dépassement de devis
imputable au seul fait du demandeur n'excéd(ait) pas ce que
l'on peut attendre dans ce genre de rénovation ». Pour
ce qui est des honoraires, il a exposé qu'un premier montant
de 9'800 fr. calculé eu égard au temps
consacré avait été facturé et
payé, qu'à dire d'expert, ce montant était
compris dans celui de 60'000 fr. correspondant à l'entier
des honoraires justifiés et qu'un solde supérieur aux
conclusions de l'intimé était dû. Enfin,
s'agissant de malfaçons, le premier juge a désormais
considéré que l'intimé ne pouvait pas en
être tenu pour responsable.
b)
La recourante soutient en bref que l'architecte doit
supporter l'augmentation de budget liée à ses propres
imprécisions et omissions (20'900 fr.), montant auquel
s'ajoute ceux de 10'500 fr. et de 9'900 fr., pour l'adaptation
technique du projet résultant des décisions de
l'architecte et pour l'adaptation de la qualité des
finitions, soit une somme de 41'300 francs. S'y ajoutent encore,
selon elle, les frais de notaire relatifs à l'augmentation
de la cédule hypothécaire, par 2'165 fr. 10, et la
contre-valeur de la malfaçon pour la différence de
couleur entre deux corps du bâtiment, par 2000 fr., ainsi
qu'un dédommagement pour le retard dans la livraison par
rapport au planning initial, par 2'000 fr., soit une somme totale
de 47'465 francs 10.
La recourante se réfère au devis selon lequel le
coût des travaux ne serait pas supérieur à
450'000 fr. sous peine de remettre en question la totalité
du projet selon la lettre qu'elle avait adressée à
l'architecte, mais se fonde sur la fixation du coût à
460'000 fr. pour soutenir que le solde de la  facture finale
doit être mis à la charge de l'intimé. La
recourante oppose donc en compensation le montant de 29'000 fr.
(inférieur aux 47'465 fr. 10 auxquels elle peut
prétendre) à la prétention de l'architecte en
honoraires par 12'745 fr. 95 fixée dans le
jugement.
La recourante soutient enfin que l'architecte a violé son
devoir de diligence d'une manière importante puisque le
dépassement de budget représente 24,39 %, voire 27,21
%, outre les divers préjudices spécifiques et
relève que l'expert a admis une augmentation du budget de
125'400 francs.
5.
Les normes SIA ne sont ni une loi ni une coutume.
Elles n'ont pas de portée obligatoire et ne s'appliquent que
si les parties les ont intégrées au contrat. Les
normes SIA représentent ainsi du droit conventionnel et il
incombe à celui qui les invoque de les alléguer et de
les prouver, comme pour les autres clauses pertinentes du contrat
conclu (Ch. rec., 2 novembre 2005/697 c. 5 avec
références).
Le contrat signé les 13/20 juin 2000 par les parties se
réfère à la norme SIA 102. En l'absence de
toute allégation relative à cette norme, il n'y a pas
lieu d'en tenir compte. Le contrat relatif aux prestations de
l'architecte a bien été produit (pièce 4 du
demandeur et document original hors onglet), mais il ne contient
qu'un extrait du règlement SIA 102 concernant les
prestations et honoraires des architectes du 28 janvier 1984 qui
consiste en un résumé dudit règlement, sans
aucune mention à une marge de tolérance. Il y a donc
lieu d'appliquer le régime légal.
6.
D'après la jurisprudence, lorsqu'un architecte est
chargé d'établir des plans, des soumissions ou des
projets de construction, c'est un contrat d'entreprise qui est
conclu (art. 363 CO); s'il est chargé des adjudications et
de la surveillance des travaux, il s'agit d'un mandat (art. 394
CO); si sa mission englobe des activités relevant des deux
catégories, le contrat est mixte et relève, suivant
les prestations, du mandat ou du contrat d'entreprise (ATF 134 III
361 c. 5 p. 363, rés. in DC 2/2009 p. 59 n° 124 avec
note de Werro; Tercier/Favre, Les contrats spéciaux,
4
ème
éd., 2009, n. 5358 p. 806 et les
arrêts cités).
Dans le cas du contrat complet, la jurisprudence a retenu qu'il
fallait appliquer les règles du mandat pour ce qui concerne
la faculté de mettre fin au contrat. Elle a adopté la
même solution en ce qui concerne la responsabilité de
l'architecte pour une mauvaise évaluation du coût des
travaux, bien qu'elle admette l'existence d'un contrat d'entreprise
lorsque l'architecte est chargé exclusivement
d'élaborer un devis écrit (ATF 127 III 543 c. 2a p.
545 et les arrêts cités).
Chacune des parties à un contrat d'architecte global peut
mettre fin prématurément à ce contrat,
c'est-à-dire avant la fin des travaux (cf. art. 404 al. 1
CO), comme en l'espèce où le maître de
l'ouvrage a mis fin avec effet immédiat à la relation
contractuelle. L'architecte a droit au paiement des plans et
documents qu'il a livrés (art. 363 CO) et au paiement des
autres services qu'il a fournis pendant la durée du contrat
(art. 394 al. 3 CO; cf. TF 4C.259/2006 du 23 octobre 2006 c.
2).
7.
a)
Le mandataire doit en principe suivre les instructions de
son mandant (art. 397 CO). Il est responsable d'une bonne et
fidèle exécution de sa mission (art. 398 al. 2 CO).
D'une manière générale, sa
responsabilité est soumise aux mêmes règles que
celle du travailleur dans les rapports de travail (art. 398 al. 1
CO). En conséquence, le mandataire doit exécuter avec
soin la mission qui lui est confiée et sauvegarder
fidèlement les intérêts légitimes du
mandant (cf. art. 321a al. 1 CO). Il appartient au maître de
l'ouvrage de prouver les faits dont on peut déduire
objectivement une violation du devoir de diligence (cf. art. 8
CC).
De manière générale, le mandataire doit tenir
son mandant régulièrement au courant du
développement du contrat et lui signaler toute circonstance
importante, notamment lorsqu'elle pourrait avoir une influence sur
les instructions données. De même, il lui incombe de
rendre le mandant attentif aux risques que comporte le service ou
l'exécution du mandat (Tercier, op. cit., n. 5146 p. 772)
et, dans l'hypothèse d'un contrat d'architecte, ce devoir
d'information porte sur tous les faits qui peuvent avoir une
importance sur le déroulement des travaux (Tercier, op.
cit., n. 5370 p. 809). Dans le cadre d'une exécution
correcte du mandat qui lui est confié, l'architecte doit
notamment vérifier que les coûts de construction
correspondent à l'évaluation faite, surtout lorsque
les travaux ont commencé; en cas de doute à ce sujet,
il doit s'en ouvrir au maître de l'ouvrage (ATF 119 II 249 c.
3b; ATF 108 II 197 c. 2a). En effet, un comportement passif de
l'architecte est de nature à aggraver le problème des
coûts et à amener le maître de l'ouvrage
à recourir à des dispositions dommageables, du moment
que les risques portant sur les coûts ne sont la plupart du
temps pas reconnaissables pour le mandant sans une information
idoine de son architecte (sur tous ces points : TF 4C.54/2006 du 9
mai 2006 c. 2.2.1).
Dans le contrat d'architecture global, l'architecte doit notamment
établir soigneusement le devis, vérifier constamment
que les coûts de construction y correspondent et tenir
informé le maître de l'ouvrage de leur
évolution (Schumacher, Die Haftung des Architekten aus
Vertrag, in Le droit de l'architecte, op. cit., n°
745-754).
L'obligation pour l'architecte global de réparer le dommage
résultant d'un dépassement fautif du devis,
causé essentiellement par des prestations de tiers,
naît de la confiance déçue du maître de
l'ouvrage qui a tenu le devis pour exact et a pris ses dispositions
en conséquence (Schumacher, op. cit., n° 764). Le
maître subit en effet un préjudice dans la mesure
où, s'il avait connu à temps l'inexactitude du devis,
il aurait disposé autrement de son argent parce que la
plus-value - non souhaitée - de la construction était
sans utilité pour lui, voire parce que l'investissement
exigé dépassait ses moyens financiers.
La responsabilité de l'architecte pour les coûts
supplémentaires causés en violation du contrat et qui
auraient pu être épargnés au maître de
l'ouvrage par une conduite correcte du chantier existe
indépendamment de l'établissement d'un devis. De tels
coûts constituent un dommage que l'architecte doit prendre
à sa charge en cas de faute (planification
défectueuse, adjudication défavorable des travaux,
mauvaises instructions données aux artisans, etc.) (Gauch,
Überschreitung des Kostenvoranschlages - Notizen zur
Vertragshaftung des Architekten [oder Ingenieurs], DC 1989, pp. 79
ss; ATF 122 III 61, JT 1996 I 605).
L'architecte doit questionner le maître de l'ouvrage sur son
objectif financier et le renseigner, se préoccuper de
l'évolution des coûts à chaque phase de la
construction et surveiller cette évolution. S'il pressent un
dépassement possible, il doit immédiatement faire
part au maître de ses doutes et le renseigner sur
l'inexactitude éventuelle de ses évaluations. Il a un
devoir positif d'informer et ne peut pas se contenter de se taire.
Un comportement passif de l'architecte peut conduire à
minimiser le problème des coûts. Les risques de
dépassement ne sont pas reconnaissables pour le maître
sans les explications précises du spécialiste qu'est
l'architecte. Si ce dernier ne renseigne pas le maître sur
les risques de dépassement, en particulier sur
l'inexactitude de ses estimations, il suscite l'impression et,
partant, la confiance qu'il n'y aura pas de dépassement
(Schumacher, op. cit., n° 748). L'information à donner
par l'architecte doit être complète, claire et non
équivoque. Elle doit être donnée à
temps, notamment sitôt que l'architecte connaît un
risque de dépassement (Schumacher, op. cit., nos
751-752).
b)
Le
devis de l'architecte renseigne son mandant sur les coûts
présumés des travaux de construction. Ce devis est
parfois confondu avec le devis approximatif de l'art. 375 CO, dont
il doit toutefois être clairement distingué. En effet,
le devis approximatif de l'art. 375 CO informe le maître sur
le prix présumé de la
propre
prestation de
l'entrepreneur, alors que le devis d'architecte renferme des
renseignements sur les coûts présumés des
travaux de construction de
tiers
. Dans ce dernier cas,
l'art. 375 CO ne s'applique ni directement ni par analogie (Gauch,
Le contrat d'entreprise, adaptation française par
Benoît Carron, 1999, n. 1001 p. 293).
Selon une norme empirique (Faustregel) dégagée par la
doctrine et la jurisprudence, un dépassement du devis
approximatif (art. 375 CO) est excessif au-delà d'une marge
de tolérance d'environ 10 %. Cette règle n'est
toutefois pas absolue et l'appréciation du juge
dépendra toujours des particularités du cas
d'espèce; ainsi, le Tribunal fédéral a admis
une marge de tolérance de 20 % dans une affaire où
les maîtres ne pouvaient guère compter sur un devis
très exact dès lors que celui-ci ne reposait pas sur
un état détaillé du coût des travaux
(ATF 115 II 460 c. 3b et 3c). Le critère déterminant
pour fixer le dépassement admissible dans un cas particulier
est la loyauté commerciale déduite de l'art. 24 al. 1
ch. 4 CO. Dans la mesure où il a été
provoqué par le comportement du maître - une
modification de commande par exemple -, un dépassement de
devis ne sera pas pris en compte (TF 4A_577/2008 du 31 mars 2009 c.
3.1 avec références; aussi : Zindel / Pulver, Basler
Kommentar, 4
ème
éd., 2007, n. 12 ad art.
375 CO).
Pour ce qui est de la marge de tolérance du devis
d'architecte, la règle empirique des 10 % s'est
également établie. Toutefois, comme ce devis a trait
aux travaux de construction de tiers, l'augmentation de la marge de
tolérance doit être admise plus facilement que pour le
devis de l'entrepreneur (Gauch, op. cit., n. 1002 p. 294 avec
références). Du reste, la norme SIA 102
prévoit également une marge de tolérance de 10
% (TF 4C.424/2004 du 15 mars 2005 c. 3.2.2).
c)
Sauf convention contraire, la marge de tolérance
de 10 % ne doit pas être interprétée comme une
clause restreignant la responsabilité de l'architecte. Cette
marge crée uniquement la double présomption de fait
(Anscheinsbeweis) que l'architecte a violé ses obligations
contractuelles lorsque les coûts dépassent la marge de
tolérance et qu'il n'a pas commis de violation lorsque les
coûts sont inférieurs à cette marge. Cette
présomption tombe si le maître de l'ouvrage peut
établir des faits propres à mettre en doute le
respect par l'architecte de ses obligations, notamment s'il
démontre que l'architecte a violé son devoir de
diligence. L'architecte ne peut se prévaloir de
manière absolue de la marge de tolérance que s'il a
informé à temps et dûment le maître sur
l'existence d'une marge d'incertitude et sur l'étendue de
l'augmentation (TF 4C.424/2004 du 15 mars 2005 c. 3.2.2.1 et
3.2.2.2). Lorsqu'une limite de coût a été
fixée par le maître de l'ouvrage et que l'architecte
remarque ou devrait remarquer que cette limite ne pourra être
tenue, il doit immédiatement interrompre les travaux,
informer le maître de l'ouvrage et obtenir des
clarifications, afin que des mesures puissent être prises qui
permettent le maintien des coûts. S'il ne remplit pas ces
devoirs de manière diligente et qu'il cause un
dépassement des coûts, il doit indemniser le
maître pour le dommage ainsi subi, lequel correspond aux
coûts supplémentaires que le maître voulait
s'épargner avec ses instructions (même arrêt, c.
3.3; TF 4C.54/2006 du 9 mai 2006 c. 3.2.2). Rendue en application
de la norme SIA 102, cette jurisprudence a été
approuvée par la doctrine (Pichonnaz, Le dépassement
de devis dans le contrat d'architecte global, in DC 1/2006 pp. 8 ss
sp. 9 n. 16).
d)
En l'espèce, il s'agit tout d'abord de
déterminer le montant du devis initial servant de base au
calcul de la marge de tolérance. A cet égard, est
déterminante la lettre du 5 mars 2000 où le
maître de l'ouvrage a accepté un coût de 450'000
francs. L'architecte y a répondu le 12 mars 2000 en
reprenant ce montant. Lors de cet échange de courriers
déjà, si le maître a précisé
qu'un dépassement de ce budget remettait en question la
totalité du projet, l'architecte a répondu en
relevant que les diverses modifications du devis envisagées
simultanément à cette déclaration avaient un
prix. Le devis initial de 450'000 fr. s'entendait donc selon les
projets et les plans existants au début du mois de mars
2000.
Or, le contrat signé entre les parties en juin 2000 a
procédé à une nouvelle évaluation de
460'000 fr. pour le prix de l'ouvrage, dont un montant arrondi de
30'000 fr. estimé pour les honoraires d'architecte (12,89 %
de 385'000 francs). On peut relever que le résultat de ce
calcul est de l'ordre de 50'000 fr., en chiffres ronds (49'626 fr.
50), la mention d'un rabais de 24'300 fr. ou la mention manuscrite
de 25 % à ce titre ne permettant pas d'arriver
précisément aux honoraires prévus dans cette
convention. Peu importe du reste. En effet, il convient de retenir
un devis de l'architecte pour des travaux d'un montant global de
460'000 fr., ce que la recourante ne conteste du reste pas
(mémoire p. 15 ch. 15a).
e)
Dans le complément à son rapport, l'expert
Bernard Corbat a été en mesure d'isoler la part
d'augmentation du budget des travaux résultant directement
des imprécisions et omissions de l'architecte, sans
interférence du maître de l'ouvrage. Il apparaît
dès lors que, selon l'expert, l'architecte est l'unique
responsable d'une partie de l'augmentation du budget initial (devis
de référence du 12 mai 2000 basé sur les plans
d'enquête, les appels d'offre et le descriptif du 15 mai
2000). Dans cette mesure, l'architecte n'a pas renseigné
exactement sa cliente sur les modifications prévisibles du
budget liées aux améliorations apportées au
projet initial et on peut admettre qu'il a violé son
obligation de diligence.
En ce qui concerne l'augmentation du budget initial, l'expert a
constaté que la part du supplément résultant
directement des imprécisions et omissions de l'architecte
s'élevait à 20'900 francs, qu'il a
décomposés comme il suit : 500 fr. pour la sur- et la
sous-estimation de la quantité de travaux, 7'500 fr. pour
les omissions d'éléments de construction figurant
clairement dans les plans et/ou descriptifs et d'opérations
habituellement prévues et 12'900 fr. pour la sous estimation
générale des difficultés du projet, la
mauvaise appréciation du prix au mètre cube lors des
premières estimations sur la base des avant-projets. La
hausse du budget imputable aux manquements du seul architecte
représente 4,54 % (arrondi) du coût global des travaux
(20'900 / 460'000 fr. x 100).
Par ailleurs, le récapitulatif du complément
d'expertise n'est pas tranché quant à la
responsabilité de chaque partie. Dans un premier chapitre,
l'expert retient une augmentation de budget de 125'400 fr., dont
à déduire 57'200 fr. (28'900 + 28'300) à titre
d'adaptations résultant des choix, des exigences et des
décisions du maître de l'ouvrage, soit une
différence de 68'200 francs. L'expert a ensuite
décomposé le montant de 68'200 fr. de la
manière suivante : au montant précité de
20'900 fr., il a ajouté 26'900 fr. pour les travaux en
régie imprévisibles, 9'900 fr. pour les adaptations
de la qualité de finition sur décisions du demandeur
en raison d'impératifs techniques, d'exigences de
qualité basique ou d'exigences de qualité
supérieures du maître de l'ouvrage, enfin 10'500
francs pour les adaptations techniques du projet résultant
des décisions du demandeur en fonction de l'évolution
technique du projet.
Même en ajoutant le montant de 10'500 fr. à celui de
20'900 fr., ce qui est discutable compte tenu du fait que
l'évolution technique du projet a été
influencée par le maître de l'ouvrage, on obtient un
dépassement de 31'400 fr. du devis initial, soit une hausse
de 6,82 % (arrondi) du devis initial (31'400 / 460'000 x
100).
Enfin, quand bien même on retiendrait par hypothèse -
comme le plaide la recourante -, un dépassement de 41'300
fr. (20'900 + 10'500 + 9'900), la hausse représenterait 8,98
% (arrondi) par rapport au devis initial (41'300 / 460'000 x
100).
f)
En
procédure et dans son mémoire, la recourante formule
divers autres griefs au sujet des manquements de l'architecte
à son devoir de diligence, notamment à l'obligation
de renseigner de celui-ci et de respecter les délais
convenus.
D'une manière générale, l'expert Bernard
Corbat a déduit des échanges de courriers entre les
parties que le rapport de confiance n'existait plus depuis le mois
de mars 2000 déjà, avant même que le dossier
d'enquête ne soit terminé (complément p. 10
question 7). Par la suite, les relations personnelles entre les
parties se sont encore fortement détériorées
au cours du chantier, comme le retient le jugement attaqué
(cf. aussi la réponse de l'expert ad allégué
62). Il faut admettre que les parties sont responsables dans la
même mesure des conséquences de la dégradation
dans leurs relations personnelles, si bien qu'aucune d'entre elles
ne peut en tirer avantage. On peut tout au plus constater, avec
l'expert, que l'absence de relations de confiance indispensables au
bon échange d'informations entre l'architecte et le
maître de l'ouvrage a nui au bon déroulement des
opérations sans pour autant entraîner des
surcoûts, du moins pas pour les entreprises (ad
allégué 210).
Selon l'expert, l'architecte a correctement et
régulièrement établi des procès-verbaux
de chantier détaillés et de nombreux devis
intermédiaires. En revanche, l'expert a reproché
à l'architecte de n'avoir pas été toujours
très cohérent dans la structure de ses
différents plans financiers : certains postes étaient
supprimés d'un plan ou d'un devis à l'autre, ce qui
rendait la comparaison difficile pour le maître de l'ouvrage
(ad allégué 232). L'architecte n'a pas adopté
une structure comptable claire et suivie pour établir ses
devis successifs (ad allégué 111) et n'a pas pu et su
mettre en évidence les augmentations successives du budget
dans les documents de contrôle et de récapitulation
des coûts présentés au maître de
l'ouvrage (ad allégué 188). L'expert a
souligné que les imprécisions comptables et les
erreurs d'exécution avaient été largement
amplifiées par la tournure des événements,
dominée par l'émotionnel (ad allégué
172).
L'expert a aussi relevé qu'il n'était pas possible de
déterminer systématiquement un responsable (ad
allégué 211), d'autant que l'architecte avait
été amené à adapter son projet en
permanence aux nouvelles exigences techniques et esthétiques
de sa cliente (ad allégué 212) et aux nombreuses
modifications intervenues en cours de chantier souvent à la
demande du maître de l'ouvrage (ad allégué
231). L'expert a encore retenu que le maître de l'ouvrage
était intervenu dans le choix des entreprises (ad
allégué 217), que celui-ci avait pris certains
travaux et certaines fournitures à sa charge, ce qui
compliquait également les contrôles (ad
allégué 232) et n'avait pas toujours effectué
ses choix dans les délais (ad allégué
198).
L'expert a relevé que nombre d'entreprises n'ont pas
régulièrement informé la direction des travaux
des augmentations constatées pendant l'exécution;
plusieurs milliers de francs étaient ainsi apparus dans les
factures finales sans que l'architecte n'en ait été
clairement informé. L'expert a conclu que, dans ces
conditions, l'architecte ne pouvait avoir une vision précise
de l'évolution des coûts de la construction (ad
allégué 141 et complément p. 23 réponse
25).
Par ailleurs, l'architecte a établi divers devis
intermédiaires ou récapitulatifs : le 6 octobre 2000
par 512'950 fr.; le 19 octobre 2000 par 520'000 fr.; le 9 avril
2001 (soit avant l'épisode du 26 avril 2001 et la
résiliation du mandat le 15 juin 2001) par 563'669 fr.
"total connu à ce jour" (jugement p. 5).
Il en résulte que le maître a échoué
dans la preuve que l'architecte n'avait pas respecté son
obligation de diligence, sous réserve des
dépassements imputables à lui seul traités
ci-dessus. En effet, le maître de l'ouvrage a suivi de
près toutes les étapes des travaux de
rénovation et d'agrandissement de sa villa et est intervenu
dans le choix des matériaux et des équipements, en
demandant à l'architecte de procéder à des
modifications ou en passant de nouvelles commandes échappant
au contrôle de l'architecte destinées à
améliorer notamment la qualité et les finitions. Le
maître a choisi quatre des vingt entreprises engagées
dans le projet pour obtenir des prix "particulièrement
agressifs", l'une d'elles ayant même subi une perte
(complément p. 18 réponse 15). Les modifications du
projet dont le maître est responsable et le choix des
matériaux et des installations ont contribué à
augmenter le coût de la construction. L'architecte
était attentif à l'aspect financier et n'a
cessé de mettre en garde le maître sur l'impact des
modifications du devis initial sur le prix final. Le maître
de l'ouvrage partageait ce souci des dépenses et ne pouvait
ignorer que les modifications et les commandes
supplémentaires allaient avoir une incidence sur le
coût de l'ouvrage. Enfin, on ne saurait non plus passer sous
silence que les honoraires de l'architecte, entièrement
justifiés, étaient pour le moins modestes par rapport
à une prétention normale (expertise ad
allégués 44, 46, 47 et 55) et impliquaient pour lui
un sacrifice financier. Sous réserve d'une part du
dépassement, dont on a vu ci-dessus qu'elle était
inférieure à la marge  minimum de
tolérance de 10 %, le maître de l'ouvrage n'a pas
prouvé que l'architecte pouvait être tenu pour
responsable de la hausse des coûts ou encore que le
maître aurait renoncé aux travaux s'il avait
été informé à temps du montant de la
facture finale.
Au surplus, on peut encore remarquer que, le 29 septembre 2000,
l'architecte s'était adressé à la banque du
maître pour arrêter le chantier. Le 6 octobre 2000, la
banque a répondu à l'architecte qu'il ne pouvait pas
donner un tel ordre. Il est patent que la banque a agi au su du
maître de l'ouvrage, qui a estimé que cette
intervention avait fait perdre "plusieurs semaines" (lettre du 23
mai 2001). De plus, le maître a reproché à
l'architecte de n'avoir pas su tenir les délais
(allégué 164) et d'avoir emménagé
tardivement dans la villa (allégué 198). Dans sa
lettre du 30 mai 2001, le maître de l'ouvrage a
reproché à l'architecte d'avoir "vécu durant
des mois une peur permanente d'arrêt de chantier avec les
conséquences financières et les retards que l'on peut
imaginer". On voit mal comment, pressé par un maître
qui ne voulait pas admettre que les constantes modifications
demandées entraînaient des augmentations de
coûts (complément p. 20 réponse 18), ainsi que
des délais supplémentaires, l'architecte aurait pu
immédiatement interrompre les travaux, comme l'exige la
jurisprudence, même si l'expert lui reproche d'avoir
manqué de pédagogie (ibidem).
8.
S'il est responsable du dépassement du devis initial,
l'architecte doit réparer le dommage causé au
maître de l'ouvrage par la violation de son devoir de
diligence. Ce principe connaît une double limite.
Premièrement, le maître doit imputer la plus-value
objective du projet, à moins que celle-ci ne lui soit
subjectivement inutile ou que celle-ci ne soit hors de ses
possibilités financières. Deuxièmement,
l'architecte peut encore démontrer que, même
dûment informé, le maître n'aurait pas
changé d'avis sur la réalisation elle-même ou
sur les modalités de celle-ci. Il n'y aurait alors pas de
dommage non plus (TF 4C.424/2004 du 15 mars 2005 c. 5.1 et 5.2).
Pichonnaz rappelle que, dans la première hypothèse,
le dommage équivaut à la différence entre la
plus-value objective et l'intérêt subjectif du
maître (op. cit., n. 18 p. 10 et les références
à la note infrapaginale 12).
En l'espèce, l'architecte est certes responsable d'une
modeste partie du dépassement du devis initialement soumis
à la recourante sous forme d'un contrat. En revanche, le
maître de l'ouvrage a exercé une influence
prépondérante sur nombre de modifications et
d'améliorations apportées au projet initial. Il est
constant que l'essentiel des changements a été
décidé sous son impulsion et à sa demande. Il
appartient donc au maître d'assumer les coûts
supplémentaires en découlant. Au surplus, aucun
élément au dossier ne permet de retenir que le
maître aurait été forcé de prendre des
engagements financiers dépassant ses possibilités en
raison des manquements secondaires que l'on peut imputer à
l'architecte. Rien ne permet d'admettre que l'ouvrage livré
était subjectivement inutile pour le maître ou
dépassait les possibilités financières de ce
dernier, si bien que celui-ci n'a pas subi de dommage.
En outre, l'expert a admis que les travaux étaient dans
l'ensemble de bonne facture (ad allégué 223), que le
résultat final de la rénovation intérieure
était tout à fait satisfaisant (complément p.
18 réponse 14) et que, si l'augmentation du budget avait
contraint le maître de l'ouvrage à augmenter de
200'000 fr. une cédule hypothécaire, "le
résultat qui justifie cette opération est là"
(ad allégué 196). L'expert a relevé que le
coût final de l'opération correspondait dans
l'ensemble tout à fait aux dimensions et à la
qualité de l'ouvrage réalisé
(complément p. 25 in fine). On peut en conclure que le
maître a obtenu l'ouvrage qu'il désirait, si bien
qu'en l'absence de tout dommage, il ne peut prétendre
à une réparation de ce point de vue
également.
9.
En conclusion, la recourante ne peut pas prétendre à
la réparation d'un quelconque dommage et ne dispose donc
d'aucune créance lui permettant d'opposer la compensation
à l'encontre de la créance en honoraires de
l'intimé. La recourante ne remet pas en cause la
quotité des honoraires auxquels l'architecte peut
prétendre. A cet égard, la cour de céans peut
faire siennes les considérations du premier juge au sujet de
la valeur des honoraires d'architecte (jugement p. 96), qui
rejoignent l'expertise, et les confirmer par adoption de motifs
(art. 471 al. 3 CPC).
La responsabilité de l'architecte n'est pas engagée
pour un dépassement excessif du coût prévu des
travaux, si bien que la recourante ne peut pas lui faire supporter
les frais de cédule hypothécaire engagés pour
obtenir un crédit complémentaire (jugement, p.
66).
Quant à une malfaçon dans l'exécution du
crépi de façades, si elle a été
constatée par l'expert (jugement, p. 82), la recourante n'a
pas établi qu'elle serait imputable à faute à
l'intimé de sorte que celui-ci, comme l'a retenu le premier
juge (jugement, p. 98), ne peut en être tenu pour
responsable.
10.
En définitive, le recours doit être rejeté et
le jugement confirmé.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont
arrêtés à 717 francs.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
en application de l'art. 465 al. 1
CPC,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
de la recourante D.________ sont arrêtés à 717
fr. (sept cent dix-sept francs).
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 20 juillet
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Paul Marville
(pour D.________),
‑      Me
Jean-Michel Henny (pour S.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de supérieure à 30'000
fr. (addition des conclusions libératoires
et reconventionnelles).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme la
Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de La
Côte.
L
e
greffi
er
: