vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 211 · 2009-12-17 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 12.02.2010 Arrêt / 2010 / 211

TRIBUNAL CANTONAL
66
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 12 février
2010
_____________________
Présidence
de   M.
Meylan
,
président
Juges
:
M.        Krieger et Mme
Byrde
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 176, 296
CPP
Vu
la plainte déposée le 28 octobre
2009
par
V.________
contre
Z.________
,
X.________, notamment
pour
soustraction d'une chose mobilière, contrainte
et abus d'autorité
,
vu l'ordonnance du
17 décembre 2009,
par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est
vaudois a refusé de suivre à la plainte et a
laissé les frais à la charge de l'Etat (
dossier
n° PE09.031890-HNI
),
vu le recours exercé en temps utile par V.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que par courrier du 12 juin 2009, Z.________, en
qualité de X.________, a rendu attentif le plaignant au fait
que son troupeau de bovins ne pouvait pas être
déplacé sur le territoire vaudois, étant
donné que les animaux n'avaient pas été
vaccinés contre la maladie de la langue bleue et que ceux-ci
avaient été mis sous séquestre dans son
exploitation par l'autorité cantonale compétente (P.
10),
que le prévenu a également informé le
plaignant qu'un transfert de ses animaux sur les pâturages de
[...], exploités par la Société [...],
impliquerait la mise sous séquestre de son troupeau
notamment (ibidem),
que par décision du 22 juin 2009, le X.________ a notamment
constaté que V.________ a transféré 36 bovins
de son exploitation sur les pâturages de [...] et qu'il a
refusé de soumettre ses bovins à la vaccination
obligatoire contre la maladie de la langue bleue (P.
11),
que par ladite décision, le X.________ a notamment
décidé de mettre tous les animaux de tous les
troupeaux estivés sur les pâturages de [...] sous
séquestre simple et les a soumis à une surveillance
vétérinaire officielle, en effectuant des prises de
sang en vue du dépistage de la maladie de la langue bleue
(ibidem),
que le X.________ s'est notamment basé sur la Loi sur les
épizooties (LFE, RS 916.40) et son ordonnance ainsi que sur
les directives du 2 avril 2009 du Département de la
sécurité et de l'environnement fixant des mesures
particulières pour l'estivage,
que V.________ fait l'objet d'une enquête pénale en
raison de ces faits pour violation de domicile et infraction
à la LFE (dossier n° PE09.019351-HNI),
que V.________ a déposé plainte pénale le 28
octobre 2009 contre Z.________, en qualité de X.________,
notamment pour
soustraction d'une chose
mobilière, contrainte et abus d'autorité,
que le plaignant critique l'intervention faite par le
X.________
à l'endroit
de son bétail,
qu'il lui reproche d'avoir effectué des prises de sang sur
son bétail et d'avoir ainsi causé la mort d'un de ses
bovins,
qu'il lui reproche également d'avoir fait transporter, sans
son consentement, ses animaux depuis l'alpage jusque chez lui le 25
septembre 2009;
attendu que le magistrat instructeur a refusé de suivre
à la plainte, considérant que l'intervention de
Z.________ avait eu lieu en qualité d'autorité
compétente en matière [...],
que V.________ conteste cette décision;
attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que
s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une
condamnation ou une déclaration de culpabilité
(TAcc., C. SA, 15 décembre 1988/550;
Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet,
Procédure pénale vaudoise, 3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 176 CPP, p.
201),
qu'en l'espèce, les
faits reprochés par le plaignant à l'encontre du
X.________ ne sont constitutifs d'aucune infraction
pénale,
que le prévenu n'a fait qu'appliquer la
réglementation fédérale et cantonale sur les
épizooties et la protection du bétail,
qu'il a accompli des actes autorisés par la loi en vertu de
l'art. 14 CP,
que toute condamnation peut dès lors être
exclue,
que si le recourant estime avoir subi un dommage, il lui est
loisible de saisir la justice civile,
que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a
refusé de suivre à la plainte du
recourant;
attendu en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
V.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. V.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: