vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 342 · 2009-04-23 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 10.06.2009 Arrêt / 2009 / 342

TRIBUNAL CANTONAL
374
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 10 juin
2009
___________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Krieger
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 176, 296
CPP
Vu
la plainte déposée le
9 avril 2009
par
Z.________
contre l'assurance
E.________
,
vu l'ordonnance du
23 avril 2009, par
laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a
refusé de suivre à la plainte et laissé les
frais à la charge de l'Etat (
dossier
n° PE09.009134-DBT
),
vu le recours exercé en temps utile par Z.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
, liminairement, que les pièces nouvelles
produites par la recourante doivent être
écartées (cf. P. 5/2 à 5/4), le Tribunal
d'accusation statuant au vu du dossier tel qu'il était
constitué au moment où la décision litigieuse
a été prise (JT 1999 III 61);
attendu, en l'espèce, que le 9 avril 2009, Z.________ a
déposé plainte contre son assurance ménage
E.________, lui reprochant d'avoir refusé de lui rembourser
les sommes d'argent débitées de son compte
auprès de la Banque [...], suite au vol de sa carte bancaire
[...] et à l'utilisation frauduleuse de celle-ci,
que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la
plainte, au motif que toute condamnation était
d'emblée exclue,
que la recourante conteste cette décision;
attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que
s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une
condamnation ou une déclaration de culpabilité
(TAcc., C. SA, 15 décembre 1988/550);
attendu, en l'occurrence, qu'un contrat a été conclu
entre la recourante et son assurance ménage
E.________,
que selon cette assurance, les conditions générales
dudit contrat ne couvrent pas le remboursement de valeurs
pécuniaires suite à l'utilisation frauduleuse d'une
carte bancaire volée (cf. P. 4/4 et 4/5),
que le vol d'argent n'est garanti que dans le cadre d'un vol avec
effraction d'un bâtiment (ibid.),
que tel n'est pas le cas en l'espèce,
que cette clause a été acceptée par la
recourante lors de la conclusion du contrat,
que les faits reprochés à l'assurance E.________ ne
sont donc constitutifs d'aucune infraction
pénale,
que toute condamnation est dès lors d'emblée
exclue,
que c'est donc à bon droit que le magistrat instructeur a
refusé de suivre à la plainte,
que, pour le surplus, le litige qui oppose les parties est de
nature purement civile,
que, de surcroît, on rappellera que le vol, ainsi que
l'utilisation frauduleuse de la carte bancaire [...] de la
recourante font l'objet d'une enquête
séparée;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge de la recourante en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
la recourante.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à la recourante personnellement, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      Mme
Z.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: