vd_findinfo · Décision / 2023 / 636 · 2023-08-09 · fr

RISQUE DE FUITE, RISQUE DE COLLUSION, DÉTENTION POUR DES MOTIFS DE SÛRETÉ, REJET DE LA DEMANDE | 221 al. 1 let. a CPP (CH), 221 al. 1 let. b CPP (CH), 237 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale Décision / 2023 / 636

TRIBUNAL
CANTONAL
629
PE23.011507-BBD
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
9 août 2023
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
Mme
Fonjallaz et M. Maillard, juges
Greffière
:              Mme
Gruaz
*****
Art.
221 al. 1 let. a et b et 237 al. 2 et 3 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 4 août 2023 par
A.R.________
contre l’ordonnance rendue le 26 juillet 2023 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la
cause
n° PE23.011507-BBD
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Le 18 juin 2023, le Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois (ci-après : le Ministère public ou la Procureure) a ouvert une
enquête préliminaire contre A.R.________ pour tentative de meurtre (art. 22
ad
111 CP [Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0]), subsidiairement lésions corporelles
graves (art. 122 CP) et rixe (art. 133 CP), celui-ci ayant, le même jour peu après minuit au
Punk Bar à Lausanne, participé avec son cousin B.R.________ à une rixe, les opposant notamment
à T.________ et P.________, au cours de laquelle il a asséné un coup de couteau à
P.________ au niveau du flanc gauche, avant de quitter les lieux précipitamment. A l’arrivée
d’P.________ au CHUV, les médecins ont constaté que son rein gauche avait été
atteint et qu’il avait du sang dans son abdomen, de telle sorte que son état a été
évalué NACA 5 (blessures avec risque vital immédiat qui sans traitement d’urgence
évolueraient probablement vers le décès).
Le casier judiciaire de A.R.________ est vierge.
Après avoir fui les autorités durant deux jours, A.R.________, qui a fait l’objet d’un
signalement et dont le téléphone portable a été placé sous contrôle téléphonique
rétroactif, s’est finalement présenté spontanément à la police le
20
juin 2023.
L’audition d’arrestation par le Ministère public a eu lieu le 21 juin 2023.
Par ordonnance du 23 juin 2023, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire de A.R.________ pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 19 septembre 2023,
estimant qu’il existait des soupçons sérieux à l’encontre du prévenu,
que les risques de fuite et de collusion étaient concrets et qu’aucune mesure de substitution
ne permettait de parer aux risques craints.
B.
Le 17 juillet 2023, par l’intermédiaire
de son défenseur de choix, A.R.________ a déposé une demande de mise en liberté auprès
du Ministère public. A l’appui de sa requête, il a fait valoir qu’il admettait
avoir porté un coup de couteau, mais qu’il avait agi sous le coup de la panique, sans intention
homicide, pour venir en aide à son cousin qui se faisait violemment frapper et qu’il se prévalait
ainsi de l’état de nécessité. Il a également expliqué qu’ayant une
bonne situation professionnelle et un enfant en bas âge en Suisse, il n’avait pas l’intention
de fuir et qu’il souhaitait répondre de ses actes, faute de quoi il aurait déjà
quitté le pays au lieu de se rendre à la police. S’agissant du risque de collusion, il
a fait part de son incompréhension, dès lors qu’il admettait les faits et que les autres
protagonistes, également prévenus, n’étaient pas incarcérés. Il a également
exclu tout risque de réitération - puisqu’il avait agi dans des circonstances extraordinaires
pour défendre son cousin - et s’est plaint que la proportionnalité n’était
pas respectée, l’enquête étant retardée par les vacances des enquêteurs.
Pour terminer, A.R.________ a proposé de se soumettre à différentes mesures de substitution
en lieu et place de la détention.
Le 19 juillet 2023, le Ministère public a transmis le dossier au Tribunal des mesures de contrainte,
en concluant au rejet de la demande de libération de la détention provisoire, estimant que
les risques de fuite, de collusion et de réitération étaient réalisés et le
principe de proportionnalité respecté. S’agissant du risque de fuite, la Procureure a
notamment relevé que le prévenu, ressortissant croate et kosovar, était certes titulaire
d’un permis B et avait un travail au sein de sa société nouvellement créée,
mais qu’il ne parlait pas le français, ce qui laissait douter de son intégration réelle
en Suisse. Concernant le risque de collusion, le Ministère public a expliqué que l’analyse
des images de vidéosurveillance du bar et des environs – mesure devant permettre l’identification
de tous les protagonistes – n’était pas terminée et qu’il importait que A.R.________
ne puisse pas contacter d’autres participants ou d’éventuels témoins pour les influencer
avant leur audition.
Par courriers des 20 et 21 juillet 2023, P.________, par son défenseur, s’est opposé
à la libération de A.R.________, expliquant craindre pour sa vie.
Dans sa réplique du 21 juillet 2023, A.R.________, par l’intermédiaire de son défenseur,
s’est référé entièrement aux arguments déjà développés
dans sa demande de mise en liberté du 17 juillet 2023, confirmant ses conclusions, et a renoncé
à la fixation d’une audience devant le Tribunal des mesures de contrainte.
Par courrier du 22 juillet 2023, T.________, par l’intermédiaire de son défenseur, s’est
opposé à la libération de A.R.________, mettant en avant sa dangerosité – celui-ci
sortant en ville armé d’un couteau et n’hésitant pas à asséner un coup
de toutes ses forces dans une zone vitale – et le risque de fuite, A.R.________ ayant échappé
à la justice pendant deux jours et bénéficiant du soutien de son père, non dénué
de moyens financiers. S’agissant du risque de collusion, il a fait valoir que A.R.________ minimisait
son comportement et que les vidéosurveillances contredisaient ses déclarations, de telle sorte
que de nombreuses zones d’ombre subsistaient et qu’il fallait éviter que le prévenu
puisse user de son influence.
Par ordonnance du 26 juillet 2023, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande de
libération de la détention provisoire présentée par A.R.________ le 17 juillet 2023
(I) et a dit que les frais, par 675 fr., suivaient le sort de la cause (II). Le Tribunal des mesures
de contrainte a considéré que les risques de fuite et de récidive étaient réalisés,
adhérant pleinement aux motifs invoqués par le Ministère public.
C.
Par acte du 4 août 2023, A.R.________, par
l’intermédiaire de son défenseur, a recouru contre cette ordonnance, en concluant, avec
suite de frais et dépens, principalement à sa libération immédiate, subsidiairement
à sa libération immédiate subordonnée au respect de mesures de substitution, soit
la remise de documents d’identité à l’autorité, la notification d’une
interdiction de quitter la Suisse, la notification d’un périmètre d’interdiction
comprenant le territoire de la Ville de Lausanne, la notification d’une interdiction de prendre
contact avec l’ensemble des protagonistes de l’affaire et l’assignation à domicile,
sauf pendant les horaires usuels de travail, assortie d’un dispositif de surveillance électronique.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0), le recours est recevable contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte
dans les cas prévus par le code.
L’art.
222 CPP, qui prévoit que le détenu peut attaquer devant l’autorité de recours les
décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des
motifs de sûreté, ou encore la prolongation ou le terme de cette détention, autorise également
le détenu, malgré une formulation peu claire, à attaquer devant l’autorité
de recours une décision refusant la libération de la détention provisoire (CREP 18 juillet
2023/562 consid. 1.1, CREP 8 juin 2023/347 consid. 1,
CREP
2 juin 2023/442 consid. 1.1).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification
de la décision attaquée (art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396
al. 1 CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19
mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]).
1.2
Interjeté dans le délai légal par un détenu qui a qualité pour recourir (art.
222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
En vertu de l’art. 228 al. 1 CPP, le prévenu peut présenter en tout temps une demande
de libération de la détention provisoire. Cette demande doit être admise si les conditions
de la détention provisoire ne sont pas ou plus remplies.
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre
qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette
sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après
avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c).
Aux termes de l’art. 221 al. 2 CPP, la détention peut en outre être ordonnée s’il
y a sérieusement lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après avoir
menacé de commettre un crime grave.
3.
3.1
Le recourant ne conteste pas, à juste titre,
que des soupçons sérieux de commission d’infractions soient réunis. Il conteste
en revanche l’existence d’un risque de fuite qui ne reposerait selon lui sur aucun élément
concret. Il fait valoir que le risque de fuite n’a pas été évalué de manière
adéquate par le Tribunal des mesures de contrainte, qui a considéré à tort que les
motifs du Ministère public étaient complets et convaincants, balayant de façon arbitraire
tous ses arguments en raison de la gravité des actes qui lui sont reprochés. Il rappelle qu’il
a des liens étroits avec la Suisse, pays dans lequel il est au bénéfice d’une autorisation
de séjour, exerce une activité lucrative et où vivent son fils, son père et ses frères.
3.2
Le risque de fuite au sens de l'art. 221 al. 1 let. a CPP doit s'analyser en fonction d'un ensemble de
critères tels que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources,
ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître
le risque de fuite non seulement possible, mais également probable. La gravité de l'infraction
ne peut pas, à elle seule, justifier la prolongation de la détention, même si elle permet
souvent de présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu
est menacé
(ATF 145 IV 503 consid.
2.2 et les références citées ; TF 1B_134/2023 du
5
avril 2023 consid. 4.1). Le risque de fuite s'étend également au risque de se soustraire à
la procédure pénale ou à la sanction prévisible en tombant dans la clandestinité
à l'intérieur du pays (ATF 143 IV 160 consid. 4.3 ; TF 1B_574/2020 du
3
décembre 2020 consid. 3.1).
3.3
A.R.________ est né le 22 juin 2001 au Kosovo,
pays qu’il a quitté avec sa famille en raison de la guerre, alors qu’il était âgé
de 17 ans, pour se rendre en Croatie, Etat dont il a obtenu la nationalité. En janvier 2022, alors
qu’une partie de sa famille était rentrée au Kosovo, A.R.________ s’est rendu en
Suisse pour rejoindre d’autres membres de sa famille, à savoir son père qui y vivait
depuis une dizaine d’années, sa mère et son frère. Il a obtenu un permis B et a
eu un enfant, né le 25 mai 2022, qui vit avec la mère dont il est séparé et pour
lequel il verserait volontairement une pension alimentaire comprise entre 500 fr. et 1'000 fr. par mois.
Il a fondé en septembre 2022 une entreprise de construction qui lui permettrait de gagner en moyenne
12'500 fr. par mois, mais vivrait chez son père auquel il ne verserait pas de loyer. Il est propriétaire
d’une maison au Kosovo, pays dans lequel il retourne deux fois par année pour les vacances.
Contrairement à ce qu’allègue A.R.________, ses liens avec la Suisse sont ténus,
celui-ci n’y résidant que depuis un an et demi, qui plus est au domicile de ses parents, et
ne parlant pas le français, un interprète albanais étant nécessaire pour l’auditionner.
Certes, ses parents et son frère se trouvent en Suisse, mais son parcours de vie indique qu’il
a l’habitude d’avoir des contacts distendus avec ses proches, puisque son père vit depuis
une dizaine d’années en Suisse et qu’ils ne se voyaient que lorsqu’il venait au
Kosovo. S’agissant de son fils qu’il n’a semble-t-il pas reconnu, puisqu’il n’est
pas inscrit comme son père à l’état civil, on ne saurait considérer qu’il
peut à lui seul constituer une attache suffisante avec la Suisse. En effet, A.R.________ a manifestement
des liens forts avec le Kosovo, dans lequel il a vécu ses 17 premières années, alors qu’il
n’est âgé que de 22 ans. Le fait qu’il y ait acquis une propriété, qu’il
y retourne régulièrement pour voir sa famille sont des indices laissant craindre qu’il
pourrait retourner dans son pays d’origine en cas de libération.
Les attaches du recourant avec la Suisse doivent de surcroît être mises en balance avec la
gravité des actes qui lui sont reprochés et la peine privative importante qu'il encourt en
cas de condamnation. En effet, s'il devait notamment être reconnu coupable du chef d'accusation
de tentative de meurtre, il serait exposé à une lourde peine (art. 111 CP : peine privative
de cinq ans au moins) et risquerait l’expulsion (art. 66
a
CP). En l'occurrence, même si l’intention homicide n’était pas retenue, la gravité
et la violence de l'acte commis par l'intéressé permettent, quelle que soit la qualification
juridique, d'envisager une peine importante. La tentation de se soustraire à une longue peine de
prison ne peut dès lors être écartée et l'on peut douter qu’un travail et la
présence en Suisse de quelques membres de sa famille suffisent à le retenir.
Quant aux autres arguments invoqués par le recourant, en particulier le fait qu’il se soit
rendu spontanément à la police, ils sont clairement insuffisants pour admettre l'invraisemblance
du risque de fuite, eu égard aux circonstances du cas d'espèce. En effet, il est tout à
fait possible que A.R.________ ait pensé dans un premier temps pouvoir se prévaloir de l’état
de nécessité et bénéficier d’un verdict favorable et qu’il se soit rendu
compte, après avoir été confronté à certains éléments de l’enquête,
que ses déclarations étaient remises en question. Une condamnation pourrait ainsi lui être
apparue de façon plus concrète dans un deuxième temps et l’inciter à fuir s’il
était libéré.
C'est dès lors à juste titre que l'existence d'un danger de fuite a été retenue.
4.
4.1
A.R.________ conteste l’existence d’un risque de collusion et reproche au Tribunal des mesures
de contrainte de s’être référé intégralement aux considérations développées
à ce sujet dans sa précédente ordonnance, alors qu’elles ne pouvaient plus être
considérées comme d’actualité. Il estime en effet que les faits sont aujourd’hui
établis grâce aux auditions qui ont eu lieu, qu’en particulier son cousin et lui-même
ont déjà été entendus de manière détaillée, et qu’il n’aurait
aucun intérêt à approcher les autres protagonistes puisqu’il a admis avoir blessé
P.________. Pour le surplus, il considère qu’il est arbitraire de retenir l’existence
d’un risque de collusion à son égard, alors que les autres prévenus sont libres
et que l’examen des images de vidéosurveillance est selon lui terminé.
4.2
Le motif de détention
pour risque de collusion est réalisé lorsqu'il y a sérieusement à craindre que le
prévenu compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes
ou en altérant des moyens de preuve. L'influence sur les coprévenus, les témoins, les
victimes ou les experts peut s'exercer au moyen de la promesse d'avantages (subornation de témoins)
ou au moyen de mesures d'intimidation (menace sur des témoins) ; entre coprévenus, il s'agit
le plus souvent de manœuvres secrètes pour adapter entre elles les déclarations des différents
participants à l'infraction, dans un sens qui leur est favorable. L'altération des moyens de
preuve consiste à détruire, à modifier ou à dissimuler des documents ou objets défavorables
au prévenu (Chaix, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code
de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019,
n. 13
ad
art. 221 CPP ; ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4). On ne saurait toutefois se contenter d’un risque
de collusion abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure pénale en cours
et doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention provisoire, présenter une
certaine vraisemblance. L’autorité doit démontrer que les circonstances particulières
du cas d’espèce font apparaître un danger concret et sérieux de telles manœuvres,
propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins dans les grandes
lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels actes d’instruction
elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en compromettrait l’accomplissement.
Dans cet examen, entrent en ligne de compte les caractéristiques personnelles du détenu, son
rôle dans l’infraction ainsi que ses liens avec les autres prévenus ; entrent aussi en
considération la nature et l’importance des déclarations, respectivement des moyens de
preuve susceptibles d’être menacés, la gravité des infractions en cause et le stade
de la procédure (ATF 137 IV 122 consid. 4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2 ;
TF
1B_210/2023 du 12 mai 2023 consid. 4.1). Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et
les faits sont établis avec précision, plus les exigences relatives à la preuve de l'existence
d'un risque de collusion sont élevées (ATF 137 IV 122
consid.
4.2 ; ATF 132 I 21 consid. 3.2.2 ; TF 1B_536/2018 du 21 décembre 2018
consid.
5.1).
4.3
En l’espèce, s’il est vrai que A.R.________ et son cousin ont déjà été
entendus, on constate que leurs déclarations ne convergent pas en tout point, en particulier s’agissant
du déroulement de la bagarre et des événements survenus juste après celle-ci. Il
est ainsi possible qu’ils aient modifié ou adapté leur version pour tenter de se dédouaner
mutuellement. Les faits ne sont donc pas établis et l’enquête n’est de loin pas
terminée. On constate ainsi que le prévenu W.________ n’a été identifié
que récemment sur la base d’analyses ADN effectuées sur un T-shirt retrouvé sur
les lieux et que la Procureure a ordonné son audition
le
27 juillet 2023. D’autres protagonistes doivent également être identifiés et entendus
et des mesures d’enquête doivent être encore effectuées pour déterminer les
circonstances et le déroulement des faits. On ne saurait en effet se contenter des premières
déclarations de A.R.________ pour établir son intention et qualifier l’infraction. Il
est nécessaire qu’il soit confronté aux nouveaux éléments recueillis, afin
d’établir les motifs qui l’ont incité à donner un coup de couteau qui aurait
pu être mortel et son maintien en détention provisoire dans l’intervalle s’impose.
En effet, le risque qu’il tente d’influencer des personnes est non négligeable, d’autant
plus que son père a d’ores et déjà manœuvré pour inciter P.________ à
retirer sa plainte pour
« arranger
les choses entre [les] familles »
(cf.
PV aud. 11). Celui-ci fait d’ailleurs l’objet d’une enquête distincte pour ces
agissements (réf. PE23.012922-BBD).
Quant au fait que le cousin de A.R.________ et les autres prévenus sont libres, alors qu’ils
risqueraient également des peines importantes, cet élément n’est pas propre à
remettre en question les éléments précités et c’est à juste titre que
le Tribunal des mesures de contrainte a considéré le risque de collusion comme réalisé.
5.
Les conditions de l’art. 221 al. 1 CPP étant alternatives
(TF
1B_192/2022 du 12 mai 2022 consid. 4.1.2), l’existence d’un risque de fuite et d’un
risque de collusion dispense la Chambre de céans d’examiner si la détention provisoire
s’impose également en raison du risque de réitération, ce dernier n’ayant
au demeurant pas été examiné par le Tribunal des mesures de contrainte dans l’ordonnance
attaquée.
6.
6.1
A.R.________ fait grief au Tribunal des mesures de contrainte d’avoir considéré qu’il
était impossible de substituer à la détention des mesures moins incisives propres à
atteindre le même but. Il estime en substance que, le danger de fuite n’étant pas marqué,
la remise des papiers d’identité devrait être considérée comme suffisante pour
pallier ce risque et que l’interdiction de périmètre et l’assignation à domicile
assorties d’un bracelet électronique seraient propres à éviter toute collusion.
Il précise à ce propos qu’il craindrait lui-même pour sa vie, la famille d’P.________
étant en droit de se venger selon le code coutumier médiéval albanais et qu’il n’a
dès lors pas l’intention de l’approcher.
6.2
Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst. ; pour la procédure
pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient d'examiner les possibilités de mettre en
œuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité),
qui représente l'
ultima
ratio
(ATF 140 IV 74
consid.
2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence est concrétisée par
l'art.
237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins
sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour des motifs
de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de
sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité et autres documents officiels (let.
b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif
(let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à
un traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations
avec certaines personnes (let. g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées
de manière non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire,
Code de procédure pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 12
ad
art. 237 CPP) – sont un succédané à la détention provisoire, le tribunal doit
les prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté
si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque (ATF 142 IV 367 consid. 2.1, SJ
2017 I 233 ;
ATF 133 I 270 consid. 2.2 ;
Coquoz, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 2
ad
art. 237 CPP).
En présence d'un risque de fuite évident, une saisie des documents d'identité et une assignation
à résidence – même assorties du port du bracelet électronique – ne sont
pas des mesures propres à pallier un risque de fuite. En effet, notamment en l'absence de contrôle
d'identité aux frontières dans l'espace Schengen, ces mesures n'empêchent nullement le
départ par voie terrestre à l'étranger ou le passage dans la clandestinité (ATF 145
IV 503 consid. 3.2 et 3.3.2 ; TF 1B_383/2020 du 13 août 2020 consid. 5.2). S'agissant plus
particulièrement du dépôt des pièces d'identité, la mesure est sans effet en
ce qui concerne les documents établis par un Etat étranger, les autorités suisses n’étant
pas habilitées à empêcher les autorités étrangères d’établir
de nouveaux documents officiels
(TF 1B_168/2020
du 28 avril 2020 consid. 3.4).
Le législateur a prévu, pour surveiller l'exécution des mesures de substitution de l'art.
237 al. 2 CPP, l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne
sous surveillance (art. 237 al. 3 CPP). Dans la mesure où la surveillance électronique ne peut
être qu'assortie d'injonctions faites au prévenu ayant trait à sa localisation, celle-ci
ne constitue donc pas en soi une mesure de substitution mais plutôt un moyen de contrôler l'exécution
d'une telle mesure, en particulier une assignation à résidence. Dans ce contexte, ce type de
surveillance permet notamment de s'assurer que la personne sous surveillance est bien à l'emplacement
prescrit aux heures prévues (ATF 1B_61/2020 du 24 février 2020 consid. 3.1). S'il apparaît
d'emblée que cette mesure n'est pas apte à prévenir le risque de fuite ou de collusion,
la surveillance électronique ne saurait être mise en œuvre. En effet, dite surveillance
ne permet qu'un contrôle rétroactif, puisqu’un contrôle permanent et en temps réel
impliquerait la mise sur pied d'une centrale de surveillance active 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
ainsi que la possibilité d'une intervention immédiate de la police, ce qui ne peut être
assuré actuellement
(ATF 145 IV 503
consid. 3.3.1 et 3.3.2). En outre, si l'intéressé enlève de force le bracelet ou le rend
hors d'usage, il ne fait plus l'objet d'aucune surveillance, sous réserve de l'alarme qui serait
donnée par la mise hors service, et il dispose dès lors du temps nécessaire pour passer
dans la clandestinité, voire pour quitter la Suisse. Ainsi, le port du bracelet n'a qu'un effet
préventif faible, en particulier pour un prévenu qui présente un risque de fuite et, en
tout état de cause, son adéquation doit être évaluée en fonction de toutes les
circonstances d'espèce, en particulier l'intensité du risque en cause, la gravité des
infractions examinées, la nécessité de garantir la présence des parties dans la procédure
et la durée de la détention provisoire et pour des motifs de sûreté (ATF 1B_61/2020
consid. 3.1).
6.3
Comme l’a relevé à juste titre
le Tribunal des mesures de contrainte, les frontières terrestres peuvent être franchies sans
document d’identité et le port d’un bracelet électronique, qui doit être soumis
au préalable à un examen de faisabilité, ne permet que de constater le non-respect
a
posteriori.
Ainsi, même assorties d’une
surveillance électronique, la remise des documents et l’interdiction de quitter le pays, mesures
proposées par A.R.________, ne sont pas à même d’empêcher sa fuite, d’autant
plus que, le prévenu ayant une nationalité étrangère, il pourrait se faire établir
de nouveaux documents.
S’agissant de l’assignation à domicile et des interdictions de périmètre et
de contact avec les protagonistes, ces mesures ne sont pas de nature à pallier le risque de collusion.
En effet, même si le prévenu est assigné à son domicile, le respect d'une interdiction
de contact ne dépendrait que de son bon vouloir, celui-ci disposant de tous les moyens de communication
existants pour joindre sans surveillance les autres parties, directement ou par l'intermédiaire
d'un tiers. On relèvera à ce propos que le droit coutumier Kanun invoqué par A.R.________
n’a pas empêché son père d’approcher P.________ pour exercer des pressions.
Ainsi, à ce stade de l’instruction, on ne saurait considérer qu’une mesure de substitution
- reposant sur la seule volonté du recourant - serait propre à pallier les risques de fuite
et de collusion. Certes, le prévenu s’est rendu à la police après deux jours de
fuite et a avoué avoir blessé P.________, mais en réalité il ne collabore pas pleinement
à l’enquête puisqu’il s’est débarrassé du couteau et qu’il
ne s’explique pas sans réserve, ses déclarations étant peu précises, même
s’agissant de sa situation personnelle. Comme on l’a vu (cf. consid. 3 et 4 supra), tout
risque de fuite et collusion n’a ainsi pas disparu du simple fait que A.R.________ s’est
présenté devant la justice et la mise en place de mesures de substitution serait clairement
prématurée au vu des enjeux actuels de l’enquête.
Compte tenu de ce qui précède, aucune mesure de substitution n’étant envisageable,
c’est à juste titre que le Tribunal des mesures de contrainte a estimé que le principe
de proportionnalité était respecté.
7.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance entreprise confirmée.
Les frais de procédure, constitués en l’espèce du seul émolument d’arrêt
(art. 422 al. 1 CPP), par 1’430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de A.R.________,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 26 juillet 2023 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 1'430 fr. (mille
quatre cent trente francs), sont mis à la charge de A.R.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Pierre-Yves Brandt (pour A.R.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Me Jérôme Campart (pour T.________),
-
Me Jérôme Bénédict (pour P.________)
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :