vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 6 · 2016-12-21 · fr

CURATELLE DE PORTÉE GÉNÉRALE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU | 398 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 21.12.2016 Arrêt / 2017 / 6

TRIBUNAL
CANTONAL
QE15.009416-161816
273
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 21 décembre 2016
_______________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
M.
Colombini et Mme Giroud Walther, juges
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
398 et 450ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
C.________
,
à [...], contre la décision rendue le 25 août 2016 par la Justice de paix du district
de Lavaux-Oron dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 25 août 2016, envoyée pour notification aux parties le 22 septembre 2016,
la Justice de paix du district de Lavaux-Oron (ci-après : justice de paix) a mis fin à
l'enquête en institution d'une curatelle de portée générale ouverte en faveur de
C.________ (I) ; a levé la curatelle provisoire de représentation au sens de l’art.
394 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) et de gestion au sens de l’art.
395 al. 1 CC instituée en faveur de C.________ (II) ; a relevé L.________ de sa fonction
de curatrice provisoire (III) ; a institué une curatelle de portée générale
au sens de    l’art. 398 CC en faveur de C.________ (IV) ; a privé
celle-ci de l'exercice des droits civils (V) ; a nommé en qualité de curateur Q.________,
curateur professionnel à l’Office des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après :
OCTP), et a dit qu’en cas d’absence du curateur désigné personnellement, ledit
office assurera son remplacement en attendant son retour ou la désignation d’un nouveau curateur
(VI) ; a dit que le curateur avait pour tâches d’apporter l’assistance personnelle,
de représenter et de gérer les biens de C.________ avec diligence (VII) ; a invité
le curateur à remettre au juge dans un délai de huit semaines dès notification de la décision
un inventaire des biens de la personne concernée accompagné d’un budget annuel et à
soumettre des comptes tous les deux ans à l’approbation de l’autorité de céans
avec un rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation de C.________ (VIII) ;
a autorisé le curateur à prendre connaissance de la correspondance de la prénommée,
afin d’obtenir des informations sur sa situation financière et administrative et s’enquérir
des conditions de vie de C.________ et, au besoin, à pénétrer dans son logement s’il
est sans nouvelles de l’intéressée depuis un certain temps (IX) ; a privé d’effet
suspensif tout recours éventuel contre cette décision (art. 450c CC) (X) et a mis les frais,
par 300 fr., à la charge de la personne concernée.
En bref, les premiers juges ont considéré qu’une limitation ponctuelle de l’aide
n’étant pas envisageable, la mesure de curatelle de portée générale s’imposait
afin de protéger la situation de la personne concernée dans sa globalité, et, celle-ci
étant privée de la faculté de consentir, il convenait d’autoriser le curateur
– en l’occurrence professionnel dès lors que l’expérience d’un curateur
privé avait été tentée sans succès – à prendre connaissance de la
correspondance de l’intéressée et à pénétrer dans son logement s’il
était sans nouvelles de l’intéressée depuis un certain temps.
B.
Par acte motivé du 22 octobre 2016, accompagné d’une liasse de pièces et cosigné
par J.________, C.________ a recouru contre cette décision, s’opposant à sa mise sous
curatelle (II), et a conclu notamment que sa curatrice de représentation Me [...] soit récusée
(III) ; que son compagnon J.________ soit nommé comme représentant thérapeutique
(IV), qu’il soit renoncé à l’institution d’une curatelle au profit d’une
mesure de droit de regard au sens de      l’art. 392 CC (VI), que la vente
de son appartement soit bloquée au Registre foncier afin que sa vente ne puisse être autorisée
que sur demande expresse de la justice (VII) et que le préjudice résultant du fait que le nom
d’J.________ n’ait pas été anonymisé dans l’arrêt CCUR du 19 janvier
2016/47 tel que publié sur le site de l’Etat de Vaud soit réparé (VIII).
La recourante a en outre requis l’assistance judiciaire et la restitution de l’effet suspensif.
La requête de restitution d’effet suspensif a été admise par prononcé du Juge
délégué de la Chambre des curatelles (ci-après : juge délégué)
du 31 octobre 2016 après déterminations des parties, l’OCTP y ayant pour sa part renoncé.
Par courrier du 4 novembre 2016, C.________ et J.________ ont demandé à l’autorité
de céans s’ils pouvaient requérir le blocage de la vente de l’appartement dont
la prénommée était propriétaire. Le 8 novembre 2016, le juge délégué
leur a répondu que la question d’une éventuelle restriction volontaire au droit d’aliéner
l’immeuble était en l’état sans objet, dès lors que le curateur de représentation
et de gestion était toujours en fonction, et qu’au surplus il n’incombait pas à
la Chambre des curatelles, qui n’était compétente que pour statuer sur un recours contre
une décision déterminée, de donner aux parties des renseignements d’ordre juridique.
Dans son mémoire du 17 novembre 2016, D.________ a conclu au rejet du recours. A titre de mesures
d’instruction, il a requis l’audition de sa mère, hors la présence d’J.________.
Me [...] s’en est remise à justice par courrier du 1
er
décembre 2016.
C.
La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1.
C.________, née le [...] 1950, vit à [...], dans un appartement qu’elle a acquis le
[...] 2002, date à laquelle a été constituée une cédule hypothécaire au
porteur de 290'000 francs.
Par lettre du 24 juin 2014, D.________, fils unique de C.________, a signalé à la justice de
paix la situation de sa mère, chez qui il constatait une dégradation importante de l’état
de santé, notamment des pertes de mémoire, et a requis la mise en œuvre d’une mesure
de protection. Le 12 septembre 2014, il lui a fait parvenir un certificat médical du 10 septembre
2014, aux termes duquel le Dr [...], médecin généraliste à [...], certifiait qu’en
raison de son état de santé, C.________ ne disposait plus de son discernement pour gérer
elle-même ses affaires et qu’elle avait fait l’objet, dès le 7 août 2014,
d’un bilan étendu de ses fonctions cognitives, lequel attestait de pertes importantes. Entendu
par la justice de paix le 10 octobre 2014, D.________ a précisé que sa mère n’était
plus capable de savoir ce qu’elle signait et que le Dr [...] l’avait averti qu’il faudrait
envisager l’accueil de sa patiente en établissement médicalisé. Par lettre du 17
novembre 2014, il a demandé la mise en œuvre d’une curatelle de portée générale
en faveur de C.________.
Le 3 décembre 2014, [...] et [...], professeur associé ainsi que médecin adjoint et chef
de clinique au Centre [...], ont écrit au Dr [...] qu’ils avaient revu C.________ le 19 novembre
2014 et que leur diagnostic principal était une « probable maladie Alzheimer variante
à corps de Lewy CDR2 ». Ils rappelaient notamment que selon le bilan neuropsychologique
du 9 août 2014, la prénommée était une patiente anosognosique, désorientée
avec une atteinte diffuse et sévère des fonctions cognitives présentant, comparativement
au précédent bilan effectué en 2007, une aggravation globale de la symptomatologie cognitive.
Le 5 février 2015, la juge de paix a procédé
à l’audition de C.________ qui, visiblement perdue, n’est pas parvenue à expliquer
pourquoi elle ne gérait pas elle-même ses factures, se souvenant néanmoins avoir parlé
de la situation avec son fils. L’intéressée a ajouté qu’elle ne souhaitait
pas que ce dernier s’occupe de ses affaires et désirait que tout continue comme actuellement.
Entendu à son tour, son compagnon J.________, retraité de l’entreprise [...], a déclaré
qu’il vivait avec C.________ depuis douze ans, s’en occupait seul, gérait ses affaires
sans pouvoir particulier (D.________ avait refusé que sa mère lui délivre une procuration)
et avait signé un document pour que sa compagne bénéficie d’une rente de veuve s’il
venait à disparaître avant elle. J.________ a ajouté que C.________ souffrait depuis cinq
ou six ans de troubles de mémoire, qu’elle ne savait plus ce qu’elle devait faire, qu’elle
avait besoin en permanence de surveillance, lui-même assumant désormais l’ensemble des
tâches ménagères. Il a précisé que la prénommée touchait une rente
AVS de 2'246 fr. par mois, qu’elle avait investi son deuxième pilier dans l’achat de
son appartement, qu’elle avait remboursé une partie de la dette hypothécaire par la vente
de ses actions, mais qu’elle ne parviendrait pas à vivre sans son apport financier.
2.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 5 février 2015, la justice de paix a ordonné une
expertise psychiatrique de C.________, institué en faveur de celle-ci une curatelle provisoire de
représentation et de gestion, sans limitation des droits civils ni privation de la faculté
d’accéder à certains biens, et a nommé [...] en qualité de curateur.
Le 19 mars 2015, le Dr [...] a confirmé que C.________ était suivie à la consultation
spécialisée du Centre  [...] dans le cadre d’une maladie neurodégénérative,
qu’elle s’y rendait toujours accompagnée par J.________ et que tout au long du suivi
de sa consultation, aucun signe de négligence corporelle ou de complication médicale n’avait
été constaté, laissant suggérer une maltraitance de la part de celui-ci. Malgré
une progression insidieuse de la maladie neurologique de la patiente avec une dépendance proportionnelle
à la progression de celle-ci en regard des activités de la vie quotidienne, J.________ assurait
les soins de base et gérait les tâches administratives concernant sa compagne. Le médecin
rapportait encore que lors de l’entretien du 18 mars 2015, C.________ avait manifesté son
refus d’une mesure de curatelle.
Par acte motivé du 19 mars 2015, C.________ a recouru contre l’ordonnance du 5 février
2015, s’opposant à sa mise sous curatelle et « récus[ant] le curateur ».
Par lettre au juge-assesseur [...] du 28 mars 2015, le curateur [...] a rapporté que lors du dernier
entretien qu’il avait eu avec C.________ et J.________, il était parvenu à établir
une relation de confiance avec la personne concernée et à faire comprendre à [...] qu’il
devait verser à l’avenir, le cinq de chaque mois, sur le compte UBS « bloqué
curatelle » sur lequel la rente AVS de C.________ serait transférée, le montant de
1'000 fr. à titre de participation au loyer et au ménage.
Selon budget annuel prévisionnel pour l’année 2015, les revenus de C.________ totalisaient
43'140 fr. et les dépenses 41'757 fr. ; les avoirs de la prénommée étaient au
24 mars 2015 de 16'594 fr. 67 et les dettes de      200'000 francs.
Dans une écriture du 27 avril 2015, C.________ a encore exposé qu’elle avait vendu son
portefeuille de titres afin de diminuer l’hypothèque de son appartement qui lui coûtait,
toutes charges comprises (intérêts hypothécaires, charges PPE, Billag, électricité,
RC ménage) environ 1'000 fr. par mois, faisant état d’un budget mensuel de 3'307 fr.
que sa rente AVS (2'246 fr.) ne permettait pas de couvrir. Tout en contestant sa mise sous curatelle,
l’intéressée admettait que la vente de son appartement soit bloquée au Registre
foncier.
Par arrêt du 28 mai 2015, la Chambre des curatelles a considéré qu’une curatelle
provisoire de représentation et de gestion ne portant que sur les actes d’aliénation
et d’augmentation des charges hypothécaires de la part de PPE de la recourante était
suffisante – à titre provisionnel – à sauvegarder ses intérêts, l’aide
d’J.________ étant satisfaisante pour la gestion des affaires administratives courantes de
la recourante. Partant, elle a partiellement admis le recours et a réformé l’ordonnance
de mesures provisionnelles du 5 février 2015 en ce sens.
Début juin 2015, J.________ s’est officiellement établi au domicile de C.________.
Entendu à l’audience du juge de paix du 4 juin 2015, [...] a expliqué qu’il avait
un bon contact avec C.________, mais rencontrait des difficultés de collaboration avec [...] qui
n’avait notamment pas versé la somme convenue pour sa participation aux frais du loyer et
du ménage.
3.
Au chapitre « Discussion » de leur rapport d’expertise déposé le
25 août 2015, [...] et [...], médecin adjoint et psychologue assistante au Département
de psychiatrie du CHUV, Institut de psychiatrie légale à [...], ont déduit de leurs investigations
que C.________ présentait une atteinte globale des fonctions cognitives avec un déficit mnésique
important, une désorientation, des troubles phasiques, une agraphie, une alexie, des troubles de
la compréhension des consignes, une praxie idéomotrice partielle et un défaut d’inhibition.
Les troubles étaient apparus vers 2007 avec une péjoration progressive et une nette aggravation
en 2014, année durant laquelle la consultation spécialisée de la mémoire avait retenu
« une démence neurodégénérative de type Alzheimer versus corps de Lewy,
ou une variante d’Alzheimer à corps de Lewy, stade CDR1 », et, selon le dossier
du Centre [...], cette dégradation avait également eu pour effet l’apparition d’hallucinations
visuelles nocturnes et diurnes dans le cadre d’idées de persécution, subsistant malgré
le traitement neuroleptique. Les experts en concluaient que l’expertisée présentait une
démence de la maladie d’Alzheimer, affection dont le pronostic était généralement
défavorable et qui la rendait incapable de gérer ses affaires et de sauvegarder ses intérêts,
compte tenu de la sévérité de l’atteinte cognitive et de la perte de capacité
de discernement quant à la situation et la gestion de ses affaires. Ils ajoutaient que l’expertisée
présentait une dépendance totale pour toutes les activités de la vie quotidienne, pour
lesquelles elle était actuellement aidée par son compagnon, son autonomie se limitant désormais
à la toilette et à l’habillage. Les experts déclaraient enfin que l’audition
de la personne concernée était admissible, mais que son utilité était fortement limitée
par l’importance des troubles cognitifs qu’elle présentait.
C.________ a été entendue par la justice de paix le
1
er
octobre 2015 et lecture lui a été donnée des conclusions des experts qui proposaient une
curatelle de portée générale. Elle a déclaré qu’elle n’avait pas
beaucoup d’argent et a parlé du dévouement de son compagnon J.________ qui la soutenait
et l’aidait au quotidien, à son entière satisfaction. Elle souhaitait le maintien du
statu quo et l’absence de mesure, ajoutant qu’elle voyait peu son fils.
4.
Par décision du 1
er
octobre 2015, la justice de paix, considérant que le bilan des fonctions cognitives de la personne
concernée mettait en évidence des troubles dans toutes les modalités, a institué
en faveur de C.________ une curatelle de représentation et de gestion, avec limitation des droits
civils et privation de la faculté d’accéder aux biens, au sens des art. 394 al. 2 et
395 al. 3 CC, a retiré à celle-ci l'exercice de ses droits civils pour tous les actes en matière
de logement, santé, affaires sociales, administration, affaires juridiques et gestion des revenus
et de la fortune, a privé la personne concernée de sa faculté d’accéder et
de disposer de ses revenus et de sa fortune, a prévu l’interdiction de disposer de l’immeuble
au Registre foncier et a nommé P.________ en qualité de curateur.
5.
Le 2 novembre 2015, après s’être entretenu avec C.________ et son compagnon, [...] a
adressé à ce dernier une déclaration selon laquelle J.________ « s’engage[rait]
à utiliser l’argent ménage de cette dernière uniquement pour ses besoins courants
et le ménage […] et à ne plus souscrire des séjours en Suisse et à l’étranger
(week-ends – vacances) sans avoir au préalablement reçu l’accord du curateur de
Madame C.________ ».
J.________ n’a pas signé cette déclaration.
Par lettre au juge assesseur du 24 novembre 2015, [...] a relevé que les avoirs en banque de la
personne concernée totalisaient au 23 novembre 2015 le montant de 6'248 fr. 92, dont il fallait
déduire 5’000 fr. de frais selon décision de la justice de paix du 1
er
octobre 2015. Il rappelait que les avoirs de C.________ avaient été de 19'777 fr. 80 au 1
er
janvier 2015 et de      17'074 fr. 32 au 31 mai 2015 (date à laquelle il
avait été relevé de sa fonction de curateur provisoire), tandis que le budget provisionnel
2016 de la personne concernée dégageait un manco de l’ordre de 4'105 fr., ajoutant qu’J.________
n’avait pas les moyens d’augmenter sa participation (12'000 fr. par an) au ménage et
au loyer.
Par courriel du 25 novembre 2015, [...] a écrit à D.________ qu’J.________ avait admis
avoir dépensé de l’argent pour changer les idées de sa compagne (sorties, repas,
etc.) et que 1'700 fr. avaient été versés pour la réservation d’un voyage en
Thaïlande au mois de janvier 2016.
Par courriel au curateur du 29 novembre 2015, l’assesseur [...] a relayé les inquiétudes
de D.________ relatives à la diminution (10'000 fr. en six mois) de la fortune de sa mère qui,
selon lui, ne le reconnaissait qu’à peine et ne se rendait plus compte qu’elle vivait
chez elle ni avec qui, ce qui nécessitait à brève échéance une entrée en
établissement médico-social. P.________ lui a immédiatement répondu qu’il s’était
entretenu à deux reprises avec C.________ et que les propos de D.________ lui semblaient exagérés.
Le même jour, il a écrit à J.________ qu’il lui remettrait désormais chaque
début de semaine la somme de 200 fr. à titre de participation de C.________ aux frais de ménage,
entretien et argent de poche, priant celui-ci de lui remettre à la fin de chaque mois un tableau
justifiant les dépenses liées à ces charges et à lui soumettre toute autre dépense.
Dans ses déterminations sur le recours de C.________ du 18 décembre 2015, [...] a rappelé
à la Chambre des curatelles que le solde du compte [...] de la prénommée au 23 novembre
2015 était de 6'248 fr. 92 et qu’il avait appris le 27 novembre 2015 qu’J.________ avait
organisé un week-end en [...] en décembre 2015 ainsi qu’un voyage en [...] en janvier
2016 alors que de nombreux paiements étaient en suspens : primes d’assurance-maladie
[...] du 1
er
octobre au 31 décembre 2015 (1'569 fr. 90), charges de PPE au 31 décembre 2015 (469 fr.), assurance
ménage 2016 [...] (486 fr. 20), facture Swisscom novembre et décembre 2015 (129 fr.), annuité
hypothécaire [...] au 31 décembre 2015 (1'145 fr.), frais ressortant de la décision entreprise
(5'000 fr.), ménage/argent de poche (1'000 fr.), étrennes pour les petits-enfants (100 fr.).
6.
Par arrêt du 19 janvier 2016, C.________,
vraisemblablement par la plume d’J.________, ayant contesté la mesure de curatelle prononcée
à son encontre, la Chambre des curatelles a considéré que la grave situation de santé
de la recourante commandait une mesure conséquente et qu’au vu du conflit, à tout le
moins des sérieuses tensions entre le fils de la personne concernée et le compagnon de celle-ci,
la mesure étatique paraissait nécessaire et appropriée, nonobstant qu’une telle
mesure ne soit pas désirée par la recourante, que cette dernière soit aidée par son
compagnon pour les actes de la vie courante et nonobstant les coûts qu’une telle mesure pouvait
entraîner. En effet, malgré le dévouement allégué par le compagnon de C.________,
il y avait trop de conflits d’intérêts entre J.________ et le fils de la personne concernée ;
par ailleurs la participation d’J.________ aux frais du logement, du ménage et des accessoires
n’avait pas été réglée d’une façon suffisamment satisfaisante lorsqu’il
était encore temps pour couper court à toute contestation. Partant, la Chambre des curatelles
a annulé la décision de l’autorité de protection afin de respecter le double degré
de juridiction, au motif que l’incapacité de la recourante était telle qu’elle
devait être représentée et restreinte dans l’exercice des droits civils pour une
grande partie de ses actes et que les restrictions décidées par la justice de paix correspondaient
à une curatelle de portée générale et ne respectaient pas le caractère ponctuel
de    l’art. 394 al. 2 CC.
7.
Par décision du 10 mars 2016, la justice de paix a libéré P.________ de son mandat, a
nommé L.________ en qualité de curatrice provisoire à forme des art. 445, 394 al. 1 et
395 al. 1 CC de C.________ et a rappelé que le mandat portait uniquement sur la représentation
et la gestion des actes d’aliénation ou d’augmentation des charges hypothécaires
de la part de PPE dont la personne concernée était propriétaire. Le même jour, l’autorité
de protection a institué une curatelle ad hoc de représentation, au sens de l’art. 449a
CC, en faveur de C.________ et a nommé Me [...], avocate à Lausanne, en qualité de curatrice
ad hoc avec pour mission de représenter l’intéressée dans la procédure d’enquête
en institution de curatelle.
Par courrier du 8 avril 2016, Me [...] a requis des modalités de paiement concernant le règlement
des frais judiciaires mis à la charge de C.________.
Par arrêt du 9 mai 2016, la Chambre des curatelles a déclaré irrecevable le recours de
C.________ contre la décision de nomination de la curatrice L.________.
Lors de son audition par l’autorité de protection, le 17 juin 2016, D.________ s’est
inquiété de la péjoration de l’état de santé de sa mère et a qualifié
la gestion financière d’J.________ de catastrophique, doutant en outre de la qualité
de l’assistance personnelle que celui-ci fournissait à C.________.
Dans ses déterminations du 30 juin 2016, Me [...] n’a pas remis en cause les conclusions de
l’expertise, constatant que le diagnostic de maladie d’Alzheimer, tel qu’établi
par les experts, avait été ultérieurement précisé par le Centre [...], le 7
janvier 2016, en tant que syndrome démentiel de stade CDR2 par maladie à corps de Lewy, ce
qui n’entraînait pas de conséquence particulière, la frontière entre les deux
maladies étant très ténue et le pronostic étant en tout état de cause défavorable.
La curatrice ad hoc relevait encore que l’intéressée, ayant perdu sa capacité de
discernement, n’était plus en mesure de gérer ni de sauvegarder ses affaires conformément
à ses intérêts et que le besoin d’assistance permanente, sur le plan personnel,
était en l’état assuré par J.________.
Lors de son audition par la justice de paix le 25 août 2016, la curatrice L.________ a déclaré
qu’elle voyait pour la première fois C.________, qu’elle n’était jamais parvenue
à la joindre au téléphone et que lorsqu’elle avait enfin pu lui fixer un rendez-vous,
J.________ l’avait annulé la veille. Me [...] a confirmé qu’il était difficile
de communiquer avec C.________ parce qu’J.________ interférait toujours et que lorsqu’elle
convoquait l’intéressée à son étude, celle-ci était toujours accompagnée
de son compagnon. Ce dernier lui avait présenté un budget sur lequel manquaient les revenus,
de sorte qu’il était impossible d’avoir une idée générale. Quant à
la prise en charge médicale,     Me [...] ignorait quel était le médecin
de l’intéressée, cette dernière ne pouvant pas répondre, et J.________ lui
avait déclaré qu’un contrôle récent au Centre [...] avait montré que l’état
de C.________ était stationnaire. Certes le prénommé s’occupait de l’intéressée
au quotidien mais, de l’avis de la curatrice, il était uniquement d’accord avec une
curatelle de représentation, et non de gestion, car il souhaitait garder la main et ce sentiment
à l’égard d’J.________ semblait partagé par le reste de la famille de l’intéressée.
Me [...] a enfin rappelé enfin que les relations avec le précédent curateur avaient été
très difficiles et s’est plutôt prononcée en faveur d’une curatelle de portée
générale.
Après avoir dans un premier temps admis l’idée d’une curatelle, J.________, entendu
en qualité de personne appelée à donner des renseignements, s’est ensuite opposé
à l’institution d’une curatelle portant sur la gestion des biens de C.________ qu’il
estimait pouvoir être en mesure d’assumer. Il était prêt à rendre des comptes
tous les mois ; C.________ touchait environ 2'256 fr. par mois de l’AVS et il lui versait
541 fr. 30 par mois pour son occupation de l’appartement, partageant avec elle tous les frais communs.
Dès lors que le compte de la prénommée contenait 6'500 fr., il n’y avait selon lui
aucun problème. Il proposait de désigner Me [...] comme curatrice, mais s’opposait au
blocage des biens. C.________ n’a enfin pas été capable de répondre aux questions
qui lui étaient posées, dont en particulier sa date de naissance, et ne savait pas où
elle était ni quel jour il était.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix instituant une curatelle de
portée générale au sens de l’art. 398 CC.
1.2
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b
al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée
et les personnes qui ont un intérêt juridique à l’annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC).
Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit
(art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées
(Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 5
e
éd., Bâle 2014 [cité ci-après : Steck, Basler Kommentar], n. 42 ad art. 450
CC, p. 2624).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité
de protection de l'adulte établit les faits d'office. L’art. 229 al. 3 CPC est applicable
devant cette autorité (du fait du renvoi de l'art. 450f CC), si bien que les faits et moyens de
preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième
instance (Steck, Basler Kommentar, n. 7 ad 450a CC, p. 2626 et les auteurs cités). En matière
de protection de l’adulte et de l’enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable,
de sorte que les restrictions posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de faits
ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 III 43).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, Zurich, St Gall 2012 [cité
ci-après : Guide pratique COPMA], n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer
l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur
des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008, RS 272]). Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire
ou cassatoire (Guide pratique COPMA, n. 12.39, p. 290).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
(art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu
de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
Conformément aux principes généraux, il faut disposer de la capacité de discernement
pour agir en justice (cf. art. 59 al. 2 let. c CPC et 13 ss CC). Selon l’art. 16 CC, toute personne
qui n’est pas dépourvue de la faculté d’agir raisonnablement à cause de son
jeune âge ou qui n’en est pas privée par suite de maladie mentale, de faiblesse d’esprit
ou d’autres causes semblables, est capable de discernement. La capacité de discernement est
ainsi présumée (Werro/Schmidlin, Commentaire romand, n. 4 ad art. 16 CC). Il s’agit d’une
notion relative qui s’apprécie concrètement par rapport à un acte déterminé
(ibid. n. 52 ad art. 16 CC). Ainsi, selon les domaines, la capacité de discernement nécessaire
pour agir en justice pourra être plus facilement admise, comme en matière de protection de
la personnalité (ibid. nn. 55-56 ad art. 16 CC). Il en va de même lorsque, comme en l’espèce,
une partie conteste la mesure de protection dont elle est l’objet.
1.4
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile par l’intéressée
elle-même. Sa recevabilité ne saurait être remise en cause, au motif qu’il émanerait
en réalité d’J.________ et que la recourante serait incapable de discernement. Comme
la Chambre des curatelles a déjà eu l’occasion de le relever dans de précédentes
affaires concernant la recourante, le fait que le recours ait été manifestement rédigé
par son compagnon est sans pertinence. Même une personne incapable de discernement et incapable
de gérer ses affaires peut conserver de façon ponctuelle suffisamment de discernement et de
volonté pour dire qu’elle ne veut pas être sous curatelle et qu’elle veut que son
compagnon continue de gérer son quotidien, une telle capacité devant être admise largement
lorsque, comme en l’espèce, une partie conteste la mesure de protection dont elle est l’objet
(CCUR 19 janvier 2016/12 ; CCUR 28 mai 2015/98).
Au demeurant, J.________ a aussi signé le recours et peut être considéré comme un
proche au sens de l’art. 450 al. 2 ch. 2 CC.
Il y a donc lieu d’entrer en matière sur le recours.
Les pièces produites en deuxième instance sont recevables, si tant est qu’elles ne figuraient
pas déjà au dossier de première instance.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas
tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est
pas affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence d’une
procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle essentielle
de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD), point de vue qui demeure valable sous l’empire
du nouveau droit.
2.2
En l’espèce, la décision querellée
a été prise par la Justice de paix du district de Lavaux-Oron, compétente en tant qu’autorité
de protection du domicile de la personne concernée (art. 442 al. 1 CC). Cette autorité a rendu
sa décision après que la personne concernée se soit présentée devant elle le
25 août 2016 et qu’elle se soit exprimée, de sorte que le droit d’être entendue
de celle-ci a été respecté        (art. 447 al. 1
CC). Par ailleurs, la recourante a été entendue à maintes reprises, que ce soit par l’autorité,
les experts ou encore par les spécialiste du centre de la mémoire, de sorte qu’il ne
sera pas donné suite à la réquisition de son fils tendant à son audition par l’autorité
de céans.
2.3
Certaines
conclusions de la recourante sont irrecevables,
dès lors qu’elles sortent de l’objet de la décision attaquée.
Il s’agit tout d’abord de la conclusion relative à la « récusation »
de la curatrice de représentation. Au demeurant, la mission de celle-ci prendra fin à l’issue
de la présente procédure, de sorte que cette conclusion sera privée d’objet.
Tel est également le cas de la conclusion tendant à la désignation d’J.________
comme représentant thérapeutique. La question sera du reste sans objet si la décision
attaquée est confirmée, le curateur de portée générale détenant automatiquement
de par la loi un pouvoir de représentation dans le domaine médical (Guillod/Hertig/Pea, CommFam
Protection de l’adulte, n. 14 ad art. 378 CC).
Il en va de même de la conclusion en réparation du préjudice causé à J.________
du fait que le nom d’J.________ n’ait pas été entièrement anonymisé dans
l’arrêt CCUR 19 janvier 2016/47 tel que publié sur le site de l’Etat de Vaud. A
réception même du recours, cette inadvertance a été immédiatement corrigée,
ce dont l’intéressé a pris acte par courrier du 4 novembre 2016. Le recourant ne démontre
pas que les conditions habituelles de la responsabilité soient remplies au sens de l’art.
454 CC, une telle action n’étant au demeurant pas de la compétence de la Chambre de céans.
3.
3.1
La recourante conteste la nécessité de l’institution d’une curatelle de portée
générale en sa faveur.
3.2
3.2.1
Les conditions matérielles
de l’art. 390 al. 1 CC doivent être réalisées pour qu’une curatelle soit prononcée.
Selon cette disposition, l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une
personne majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde
de ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre
état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une
incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence, empêchée d'agir elle-même
et qu'elle n'a pas désigné de représentant pour des affaires qui doivent être réglées
(ch. 2). L'autorité de protection de l'adulte prend en considération la charge que la personne
concernée représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de protection
(art. 390 al. 2 CC). A l'instar de l'ancien droit de tutelle, une cause de curatelle (état objectif
de faiblesse), ainsi qu'une condition de curatelle (besoin de protection) doivent être réunies
pour justifier le prononcé d'une curatelle (Meier, Droit de la protection de l’adulte, Genève/Zurich/Bâle
2016, n. 716-718,         pp. 365-366).
La loi prévoit ainsi trois causes alternatives, à savoir la déficience mentale, les troubles
psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte la condition de la personne concernée,
qui correspondent partiellement à l'ancien droit de la tutelle (Meier, op. cit., n. 720, p. 366).
Par « troubles psychiques » on entend toutes les pathologies mentales reconnues en
psychiatrie, soit les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les
démences (Meier, op. cit., n. 722, p. 367 ; Guide pratique COPMA, n. 5.9, p. 137). Quant à
la notion de « tout autre état de faiblesse », il s'agit de protéger les
personnes qui, sans souffrir d'une déficience mentale ou d'un trouble psychique, sont néanmoins
affectées d'une faiblesse physique ou psychique. L'origine de la faiblesse doit se trouver dans
la personne même de l'intéressé et non résulter de circons­tances extérieures.
Cette notion résiduelle doit être interprétée restrictivement et utilisée exceptionnellement,
en particulier pour les cas extrêmes d'inexpérience, certains handicaps physiques très
lourds, ou encore des cas graves de mauvaise gestion telle qu'on la définissait à l'art. 370
aCC (une négligence extraordinaire dans l'administration de ses biens, qui trouve sa cause subjective
dans la faiblesse de l'intelligence ou de la volonté) (Meier, in Commentaire du droit de la famille
[CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, nn. 16-17 pp. 387ss). Cette disposition permet d'apporter
à la personne concernée l'aide dont elle a besoin dans des cas où l'état de faiblesse
ne peut être attribué de manière claire à une déficience mentale ou à un
trouble psychique (Henkel, Basler Kommentar, op. cit., n. 14 ad art. 390 CC, p. 2167).
L’état de faiblesse
doit avoir encore pour conséquence l’incapacité, totale ou partielle, de la personne
concernée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un
représentant pour gérer ses affaires (besoin de protection), notion correspondant à la
condition d'interdiction des art. 369 et 372 aCC. Il doit s’agir d’affaires essentielles
pour la personne concernée, de sorte que les difficultés constatées ont pour elle des
conséquences importantes. Bien que la loi ne le précise pas, il peut s'agir d'intérêts
patrimoniaux et/ou personnels (Meier,       op. cit., n. 729, p. 370 ;
Guide pratique COPMA, n. 5.10, p. 138).
Selon l’art. 389
CC, l’autorité de protection de l’adulte n’ordonne une mesure que si elle est
nécessaire et appropriée. Lorsqu’une curatelle est instituée, il importe qu’elle
porte le moins possible atteinte à la personnalité et à l’autonomie de la personne
concernée, tout en étant apte à atteindre le but visé. L’autorité doit
donc veiller à prononcer une mesure qui soit aussi « légère » que
possible, mais aussi forte que nécessaire (TF 5A_677/2014 du 27 mars 2015 ; ATF 140 III 49
consid. 4.3.1, JdT 2014 II 331). Si le soutien nécessaire peut déjà  être apporté
à la personne qui a besoin d’aide d’une autre façon – par la famille, par
d’autres personnes proches ou par des services privés ou publics – l’autorité
de protection de l’adulte n’ordonne pas cette mesure (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si en revanche
l’autorité de protection de l’adulte en vient à la conclusion que l’appui
apporté à la personne qui a besoin d’aide n’est pas suffisante ou sera d’emblée
insuffisant, elle prend une mesure qui doit être proportionnée, c’est-à-dire nécessaire
et appropriée (art. 389 al. 2 CC). En bref, l’autorité de protection de l’adulte
doit suivre le principe suivant : « assistance étatique autant que besoin est, et
intervention étatique aussi rare que possible » (mêmes arrêts).
3.2.2
L'art. 398 CC prévoit
que la curatelle de portée générale est instituée lorsqu'une personne a particulièrement
besoin d'aide, en raison notamment d'une incapacité durable de discernement (al. 1). Elle couvre
tous les domaines de l'assistance personnelle, de la gestion du patrimoine et des rapports juridiques
avec les tiers (al. 2). La personne concernée est privée de plein droit de l'exercice des droits
civils (al. 3).
La curatelle de portée
générale permet d'assurer de manière globale l'assistance personnelle, la gestion du patrimoine,
ainsi que la représentation de la personne concernée. Elle ne peut être combinée
avec une autre mesure de protection (art. 397 CC
a
contrario
, Meier, op. cit., n. 901, p. 434). Destinée
à remplacer l'inter­diction des art. 369 ss aCC, cette mesure est la plus incisive prévue
par le nouveau droit de protection de l'adulte (Meier, op. cit., n. 893, p. 431). Pour qu'une curatelle
de portée générale soit instituée, les conditions de l'art. 390 CC doivent être
réalisées. Conformément au principe de subsidiarité (art. 389 CC), elle n'est prononcée
qu'en dernier recours par l'autorité de protection (Meier, op. cit.,
n. 892, pp. 430-431 ; Henkel, op. cit., n. 10 ad art. 398 CC, p. 2225), soit lorsque des mesures
plus ciblées sont insuffisantes (Guide pratique COPMA, n. 5.51, p. 155).
La curatelle de portée
générale ne peut ainsi être instituée que si l'intéressé a « particulièrement
besoin d'aide », en raison notamment d'une inca­pacité durable de discernement (art.
398 al. 1 in fine CC). Cette exigence renforcée complète les conditions générales
de l'art. 390 CC (Meier, op. cit., n. 893, p. 431). L'incapacité durable de discernement n'est mentionnée
qu'à titre d'exemple et ne saurait être comprise comme une condition stricte d'institution
d'une mesure de curatelle de portée générale (Guide pratique COPMA, n. 5.51, p. 155).
Pour apprécier le besoin particulier d'aide exigé par la loi, il appartient à l'autorité
de protection de tenir compte des besoins de la personne concernée et d'examiner si la privation
de l'exercice des droits civils, qui résulte de la mesure de curatelle de portée générale,
est bien nécessaire. Tel peut être le cas lorsque l'intéressé a plus ou moins totalement
perdu le sens des réalités, qu'il a une fausse perception de ses intérêts en général,
qu'il doit être protégé contre lui-même et contre sa propre liberté, ou contre
l'exploitation de tiers, sans que l'on dispose d'éléments qui permettent de se contenter de
limitations ponctuelles (Guide pratique COPMA, n. 5.52, p. 155 ; Henkel, op. cit., n. 12 ad art.
398 CC, pp. 2225-2226 ; sur le tout : JdT 2013 III 44).
3.2.3
La personne sous curatelle
de portée générale est privée,
ex
lege
, de l'exercice des droits civils (art. 398
al. 3 et 17 CC).
3.3
3.3.1
La
Chambre des curatelles a considéré, dans son arrêt du 28 mai 2015/98, qu’une curatelle
provisoire de représentation et de gestion ne portant que sur les actes d’aliénation
et d’augmentation des charges hypothécaires de la part de PPE de la recourante était
suffisante – à titre provisionnel – à sauvegarder ses intérêts, l’aide
d’J.________ étant satisfaisante pour la gestion des affaires administratives courantes de
la personne concernée. Dans son arrêt du 19 janvier 2016, dirigé contre une décision
prononçant une curatelle de représentation avec limitation de l’exercice des droits civils
et de gestion avec privation de la faculté d’accéder à certains biens, l’autorité
de recours a considéré que la grave situation de santé de la recourante commandait une
mesure conséquente et qu’au vu du conflit, à tout le moins des sérieuses tensions
entre le fils de l’intéressée et le compagnon de celle-ci, la mesure étatique paraissait
nécessaire et appropriée, en dépit des coûts qu’une telle mesure pouvait entraîner
et nonobstant qu’elle ne soit pas désirée par la personne concernée et que cette
dernière soit aidée par son compagnon pour les actes de la vie courante. En effet, malgré
le dévouement allégué par le compagnon de la recourante, il y avait trop de conflit d’intérêts
entre  J.________ et le fils de la personne concernée. La Chambre des curatelles a par ailleurs
constaté que la participation du prénommé aux frais du logement, du ménage et des
accessoires n’avait pas été réglée d’une façon suffisamment satisfaisante
lorsqu’il était encore temps pour couper court à toute contestation et a finalement annulé
la décision de l’autorité de protection afin de respecter le double degré de juridiction,
au motif que l’incapacité de la recourante était telle qu’elle devait être
représentée et restreinte dans l’exercice des droits civils pour une grande partie de
ses actes et que les restrictions décidées par la justice de paix correspondaient à une
curatelle de portée générale et ne respectaient pas le caractère ponctuel de l’art.
394 al. 2 CC. Les considérations de cet arrêt peuvent être confirmées et vont dans
le sens de l’instauration d’une curatelle de portée générale.
Au chapitre « Discussion » de leur rapport d’expertise déposé le
25 août 2015, les experts ont déduit de leurs investigations que les troubles dont souffrait
C.________ (atteinte globale des fonctions cognitives avec un déficit mnésique important, désorientation,
troubles phasiques, agraphie, alexie, troubles de la compréhension des consignes, praxie idéomotrice
partielle et défaut d’inhibition), lesquels étaient apparus vers 2007, avaient connu
une péjoration progressive et une nette aggravation en 2014, année durant laquelle la consultation
spécialisée de la mémoire avait retenu « une démence neurodégénérative
de type Alzheimer versus corps de Lewy, ou une variante d’Alzheimer à corps de Lewy, stade
CDR1 », cette dégradation ayant également eu pour effet, selon le dossier du Centre
[...], l’apparition d’hallucinations visuelles nocturnes et diurnes dans le cadre d’idées
de persécution, subsistant malgré le traitement neuroleptique. Les experts en concluaient que
l’expertisée présentait une démence de la maladie d’Alzheimer, affection dont
le pronostic était généralement défavorable et qui la rendait incapable de gérer
ses affaires et de sauvegarder ses intérêts, compte tenu de la sévérité de l’atteinte
cognitive et de la perte de capacité de discernement quant à la situation et la gestion de
ses affaires. Ils ajoutaient que l’expertisée présentait une dépendance totale pour
toutes les activités de la vie quotidienne, pour lesquelles elle était actuellement aidée
par son compagnon, son autonomie se limitant désormais à la toilette et à l’habillage.
La recourante fait valoir que l’expertise du 25 août 2015 aurait été faussée,
les experts R.________ et Z.________ ayant méconnu qu’elle était atteinte d’une
démence à corps de Lewy et non d’une maladie d’Alzheimer et qu’elle se serait
trouvée dans un état confus à la suite d’un traitement médicamenteux altérant
sa vigilance intellectuelle. En l’occurrence, le diagnostic de maladie d’Alzheimer, tel qu’établi
par les experts, a été ultérieurement précisé par le Centre [...], le 7 janvier
2016, en tant que syndrome démentiel de stade CDR2 par maladie à corps de Lewy. Or, de l’avis
des spécialistes, la qualification des troubles n’entraîne pas de conséquence particulière,
la frontière entre les deux maladies (démence dégénérative de type Alzheimer
versus Corps de Lewy ou variante d’Alzheimer à corps de Lewy) étant très ténue
et le pronostic en tout état de cause défavorable. La gravité des troubles de l’intéressée
a d’ailleurs pu être confirmée à l’audience, celle-ci ayant été
dans l’incapacité de donner son année de naissance, ne sachant pas plus où elle
était ni quel jour il était.
Au vu de cette expertise,
dont les conclusions sont claires et dont il n’y a pas de motif de s’écarter, la cause
et la condition d’une mesure de curatelle de portée générale sont établies,
la sévérité des troubles affectant la recourante l’empêchant de gérer
ses affaires et de sauvegarder ses intérêts dans tous les domaines de la vie.
3.3.2
Reste à déterminer si l’aide apportée par J.________ est suffisante pour sauvegarder
les intérêts de la recourante, de sorte qu’une intervention étatique serait inutile.
A cet égard, la recourante fait valoir que le budget serait parfaitement tenu, que ses paiements
seraient à jour et que c’est le partage des frais avec son compagnon qui lui permettrait de
préserver la possession de son appartement.
Force est cependant de constater que les pièces présentées par la recourante sont lacunaires
et ne convainquent pas d’une gestion optimale des intérêts de celle-ci. Comme l’a
relevé Me [...] à l’audience, sur le budget présenté par J.________ manquaient
les revenus, de sorte qu’il lui était impossible d’avoir une idée générale.
Il y a eu des conflits d’envergure tant avec la famille qu’avec le premier curateur nommé
et le budget de C.________ doit être contrôlé de manière stricte, afin d’assurer
au mieux la conservation du bien immobilier dans lequel elle loge.
Au vu des éléments de faits rapportés sous chiffre 5 ci-dessus, en particulier des observations
faites par le curateur P.________ qui peuvent être retenues, l’incapacité d’J.________
de séparer clairement la gestion des affaires de la recourante des siennes propres, son incapacité
de régler de manière suffisamment claire la question de sa participation aux frais de logement
et de ménage, de même que le fait d’engager des dépenses de voyages alors que des
factures essentielles restaient en suspens, sont de nature à entraîner des doutes sérieux
sur l’aptitude du prénommé à sauvegarder les intérêts financiers de la
personne concernée, de sorte qu’une mesure étatique s’impose et que l’appréciation
de la Chambre des curatelles, dans son arrêt du 19 janvier 2016, doit être confirmée.
On relèvera également que la curatrice de représentation, qui doit agir selon sa conscience
et ses connaissances dans l’intérêt bien compris de la personne concernée et qui
n’est pas tenue par des instructions de cette dernière (Auer/Marti, Basler Kommentar, op.
cit., n. 33 ad art. 449a CC), s’est également prononcée en faveur d’une mesure
étatique de curatelle de portée générale.
4.
En conclusion, le recours est rejeté dans la mesure de sa recevabilité et la décision
querellée est confirmée.
Compte tenu des circonstances, l’arrêt
est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC), ce qui rend la requête
d’assistance judiciaire de la recourante sans objet.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours de C.________ est rejeté dans la mesure de sa recevabilité.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
IV.
La requête d’assistance judiciaire de C.________ est sans objet.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme C.________,
-
Me [...],
-
Office des curatelles
et tutelles professionnelles, à l’att. de M. [...],
-
Mme L.________,
-
Me Alessandro Brenci (pour D.________),
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Lavaux-Oron,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet
d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi
du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant d'un recours
constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :