vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 1131 · 2016-11-10 · fr

CURATELLE ÉDUCATIVE, SURVEILLANCE{EN GÉNÉRAL}, INTÉRÊT DE L'ENFANT | 308 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 10.11.2016 Arrêt / 2016 / 1131

TRIBUNAL
CANTONAL
GB16.045848-161908
249
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 10 novembre 2016
_______________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
M.
Colombini et Mme Merkli, juges
Greffier
:
Mme              Schwab Eggs
*****
Art.
308 al. 1, 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.X.________
et
I.________
,
tous deux à Lausanne, contre la décision rendue le 15 juin 2016 par la Justice de paix du district
de Lausanne dans la cause concernant les enfants
B.X.________,
C.X.________ et D.X.________
, tous également
à Lausanne.
Délibérant à huis clos, la Chambre des curatelles voit :
En fait :
A.
Par décision du 15 juin 2015, dont les motifs ont été adressés pour notification
le 19 octobre 2016, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : justice de paix)
a mis fin à l’enquête en limitation de l’autorité parentale instruite à
l’égard d’A.X.________ et I.________, détenteurs de l’autorité parentale
sur les enfants B.X.________, C.X.________ et D.X.________ (I), institué une curatelle d’assistance
éducative, au sens de l’art. 308 al. 1 CC, en faveur des trois enfants prénommés
(II), nommé en qualité de curateur W.________, assistant social auprès du Service de protection
de la jeunesse (ci-après : SPJ) (III), dit que le curateur exercerait les tâches suivantes :
assister les père et mère de ses conseils et de son appui dans les soins des enfants et donner
aux parents des recommandations et des directives sur l’éducation, et agir directement, avec
eux, sur les enfants (IV), invité le curateur à remettre annuellement à l’autorité
de protection un rapport sur son activité et sur l’évolution desdits enfants (V), privé
d’effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision (VI) et laissé les
frais de la décision à la charge de l’Etat (VII).
En droit, les premiers juges ont considéré que la mère était dépassée par
ses enfants, y compris pour des activités du quotidien, que l’état psychique de celle-ci
était fragile et avait conduit à plusieurs hospitalisations, que le père avait trouvé
une solution de prise en charge durant les hospitalisations de son épouse, qu’il convenait
toutefois que cette solution soit contrôlée sur le long terme afin d’éviter aux
enfants concernés de changer constamment de lieu de vie, qu’en outre, le SPJ était circonspect
après le revirement de la mère s’agissant des violences dont elle avait accusé son
époux, que ce service avait toutefois pu observer les relations affectueuses et adéquates entre
les enfants concernés et leur père, qu’un placement des enfants paraissait par conséquent
disproportionné, qu’il subsistait toutefois des doutes s’agissant des faiblesses psychiques
de la mère, de ses difficultés à gérer ses enfants et des aptitudes parentales du
père, qu’une curatelle d’assistance éducative permettrait de mettre en place l’aide
éducative nécessaire et de s’assurer du bon développement des enfants et que les
parents avaient adhéré à cette mesure.
B.
Par acte brièvement motivé du 7 novembre 2016, A.X.________ et I.________ ont recouru contre
cette décision et contesté la nomination d’un curateur d’assistance éducative ;
ils soutiennent qu’ils n’ont pas besoin d’une telle mesure.
C.
La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
Les enfants B.X.________, C.X.________ et D.X.________, nés respectivement les [...] 2012, [...]
2013 et [...] 2014, sont issus de l’union d’A.X.________ et I.________.
Le 17 mars 2016, [...], directrice du Centre d’accueil MalleyPrairie, a signalé à la
justice de paix et au SPJ la situation des trois enfants prénommés. Elle a indiqué qu’après
avoir séjourné près de huit mois au centre avec ses enfants, I.________ l’avait
quitté avec ceux-ci, précipitamment et sans prévenir, afin de retourner auprès de
son mari, qui aurait été auteur de violences sur elle-même et leurs enfants.
Le 4 mai 2016, [...] et B.________, respectivement chef de Service et chef de l’Unité évaluation
et missions spécifiques du SPJ, ont déposé un rapport d’évaluation. Il en résulte
qu’A.X.________ et I.________ se sont rencontrés et mariés en Syrie en 2011, que B.X.________
y a vu le jour, qu’C.X.________ est né en Egypte où la famille avait été contrainte
de se réfugier en raison de la guerre, qu’après un voyage en mer de six jours et un passage
en Italie, la famille était arrivée en Suisse, où D.X.________ est né, qu’I.________
a été hospitalisée durant plus d’un mois au Centre de psychiatrie du Nord vaudois
au début de l’année 2015, qu’elle s’est réfugiée de juillet 2015
à mars 2016 avec ses enfants au Centre MalleyPrairie, qu’elle a repris la vie commune avec
son époux le 17 mars 2016, qu’elle a encore été hospitalisée en psychiatrie
en urgence le 29 avril 2016 et que la tante paternelle des enfants, qui habite à proximité
du nouveau logement de la famille, a assuré leur prise en charge durant cette hospitalisation. Les
intervenants ont indiqué que les enfants paraissaient se développer conformément à
leur âge respectif. Ils ont préconisé que l’autorité de protection ordonne
une mesure d’assistance éducative selon l’art. 308 al. 1 CC, qui pourrait être
exercée par le SPJ, ORPM du Centre. Ils ont en effet relevé les éléments suivants :
Ø
« Malgré nos observations favorables
de ces trois enfants et leur comportement affectueux envers leur père, les hospitalisations récurrentes
de leur mère et les difficultés de cette dernière à prendre en charge trois enfants
en bas âge [réd. : inadéquation dans son comportement pour des soins de base, tels
que l’hygiène, l’habillement ou la nourriture], nous inquiètent sérieusement ;
Ø
Le brusque revirement et les contradictions de
Madame I.________, qui accuse son époux, puis le décrit comme un père et un mari parfaits,
nous inquiètent également ;
Ø
Si les constats de coups et blessures ne sont
pas à négliger, il faut relever qu’ils datent de près d’un an et il faut les
remettre dans un contexte de conflit conjugal, avec une mère visiblement dépassée par
sa situation et ses propres problèmes. Nous notons que rien de cela ne s’est reproduit et
que les relations entre le père et les enfants nous sont apparues comme affectueuses et adéquates,
ce qui nous amène à penser que la violence n’est en aucun cas un mode d’éducation
dominant dans cette famille, au contraire ;
Ø
Si Monsieur A.X.________ a une solution de prise
en charge pour B.X.________, C.X.________ et D.X.________ avec sa sœur à Lausanne, cette solution
doit être contrôlée sur le long terme pour éviter que ces trois enfants ne soient
sans cesse déplacés d’un lieu de vie à un autre. »
Le 15 juin 2016, la justice de paix a procédé à l’audition d’I.________ et
A.X.________, ainsi que de B.________, pour le SPJ. A cette occasion, les deux premiers ont adhéré
à l’institution d’une curatelle d’assistance éducative à forme de l’art.
308 al. 1 CC en faveur de leurs trois enfants. B.________ a relevé que les parents avaient toujours
été collaborants et ponctuels aux rendez-vous fixés et que la mesure pourrait être
assurée par un collaborateur arabophone de l’ORPM.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision
de la justice de paix instituant une curatelle d’assistance éducative, en application de l’art.
308 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), en faveur des trois enfants
des recourants.
1.2
Contre une telle décision, le recours de
l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al.
2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]) dans les trente jours
dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure,
les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir
(art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit
(art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées
(Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 5
e
éd., 2014 Bâle, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux
règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art.
229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux
sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck,
op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et les auteurs cités). En matière de protection de
l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 III 43).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l’état de fait sur des
points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20
LVPAE). Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide
pratique COPMA, n. 12.39, p. 290). En outre, la Chambre des curatelles n’est pas liée par
les conclusions des parties (Meier, Droit de la protection de l’adulte, 2016, n. 216 p. 108 et
n. 245 p. 125).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
(art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu
de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2). Lorsque le recours est manifestement
mal fondé, l'autorité de recours peut renoncer à consulter l'autorité de protection
de l'adulte (Reusser, Basler Kommentar, op. cit., nn. 6 ss ad art. 450d CC, p. 2640).
1.3
En l’espèce, interjeté en temps utile par les parents des enfants mineurs concernés,
parties à la procédure, le présent recours est recevable.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des considérations qui seront développées
ci-après, la Chambre des curatelles a renoncé à consulter l'autorité de protection
de l'adulte.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle
ne doit annuler une décision que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce
qu’elle est en présence d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate
la violation d’une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, n. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD p. 763, point de vue qui demeure valable sous l’empire
du nouveau droit).
2.2
La procédure devant l’autorité
de protection est régie par les art. 443 ss CC. Les personnes concernées doivent être
entendues personnellement, à moins que l’audition ne paraisse disproportionnée (art.
447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière
appropriée, par l’autorité de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été
chargé, à moins que son âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent. Lorsqu'il
y a péril en la demeure, il peut être justifié de ne pas procéder à une audition
personnelle, mais de procéder à celle-ci dès que possible (Steinauer / Fountoulakis, Droit
des personnes physiques et de la protection de l'adulte, nn. 1108 et 1116, pp. 494 et 498).
2.3
En l’espèce, l’autorité de protection a procédé à l’audition
des parents des enfants concernés lors de son audience du 15 juin 2016, de sorte que le droit d’être
entendu de ceux-ci a été respecté.
Agés respectivement de quatre ans, trois ans et deux ans, les enfants du couple étaient pour
leur part trop jeunes pour être entendus (cf. TF 5A_354/2015 du 3 août 2015 consid. 3.1) ;
au demeurant, ils ont eu l’occasion de rencontrer des intervenants du SPJ à plusieurs reprises.
3.
3.1
Les recourants soutiennent qu’ils se sont
réconciliés, qu’ils mènent une vie calme et stable et qu’ils sont capables
de s’occuper et d’éduquer leurs enfants ; ils contestent dès lors l’institution
d’une mesure de curatelle dont ils n’auraient pas besoin.
3.2
Aux termes de l’art. 308 al. 1 CC, lorsque les circonstances l'exigent, l'autorité de protection
de l’enfant nomme un curateur qui assiste les père et mère de ses conseils et de son
appui dans la prise en charge de l'enfant. Le curateur n'a pas seulement un droit de regard et d'information.
Il peut donner aux parents des recommandations et des directives sur l'éducation et agir directement,
avec eux, sur l'enfant (Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4
e
éd., nn. 27.19 et 27.19a, p. 188 s.). La curatelle de l'art. 308 al. 1 CC doit être ordonnée
lorsque, à défaut d’un tel appui, les parents ne peuvent faire face à leur tâche,
sans toutefois que des mesures plus énergiques soient nécessaires (Meier/Stettler, Droit de
la filiation, 5
e
éd., 2014, n. 1262, p. 830). L’art. 308 CC s’inscrit dans le cadre général
des mesures protectrices de l’enfant. L'institution d'une telle curatelle présuppose d'abord,
comme toute mesure de protection (art. 307 al. 1 CC), que l'enfant coure un danger et que son développement
soit menacé (TF 5A_839/2008 du 2 mars 2009 consid. 4 et les références citées).
Le danger qui justifie la désignation d’un curateur peut être lié à des causes
aussi diverses que l’inexpérience, la maladie, l’absence ou l’indifférence
des parents (Meier/Stettler, op. cit., n. 1263, p. 831), des prédispositions ou une conduite nuisible
de l’enfant, des parents ou de l’entourage (Hegnauer, op. cit., n. 27.14, p. 186).
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307
ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont en outre régies par les principes de proportionnalité
et de subsidiarité (Message du Conseil fédéral du 5 juin 1974 concernant la modification
du Code civil suisse [Filiation], FF 1974 II p. 84), ce qui implique qu'elles doivent correspondre au
degré de danger que court l'enfant en restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible
mais autant que nécessaire et n'intervenir que si les parents ne remédient pas eux-mêmes
à la situation ou sont hors d'état de le faire ; elles doivent en outre compléter
et non évincer les possibilités offertes par les parents eux-mêmes, selon le principe
de complémentarité (Hegnauer, op. cit., nn. 27.09 à 27.12, p. 185 s.). Le respect du principe
de proportionnalité suppose que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation et, partant,
propre à atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif, vol.
I, 3
e
éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814 ; Knapp, Précis de droit administratif, 4
e
éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114).
3.3
En l’espèce, il est établi que les recourants qui se sont mariés en Syrie ont fui
ce pays en raison de la guerre et ont connu des conditions de voyage éprouvantes, que la recourante
a été hospitalisée durant plus d’un mois dans un établissement psychiatrique
au début de l’année 2015, qu’elle s’est ensuite réfugiée avec ses
trois enfants durant près de huit mois au Centre MalleyPrairie en raison de violences qui auraient
été perpétrées par le recourant à leur encontre, qu’elle a toutefois quitté
sans préavis le centre afin de reprendre la vie commune avec son époux et qu’elle a été
une nouvelle fois hospitalisée en milieu psychiatrique au mois d’avril 2016.
L’enquête menée par le SPJ a permis de constater que les enfants concernés se développaient
conformément à leur âge respectif. Le SPJ a toutefois souligné que la mère était
visiblement dépassée par sa situation et ses propres problèmes et avait des difficultés
à prendre ses enfants en charge, étant inadéquate pour des soins de base tels que l’hygiène,
l’habillement ou la nourriture. Au cours des deux années écoulées, la mère
a d’ailleurs été hospitalisée à deux reprises et a bénéficié
du soutien du Centre MalleyPrairie durant près de huit mois.
Le fait que les recourants soient, selon leurs dires, réconciliés et offrent une vie de famille
aux enfants concernés ne suffit pas à emporter la conviction que les craintes exprimées
par le SPJ quant à l’état psychique de la mère et à ses hospitalisations récurrentes,
ainsi qu’au regard de ses difficultés dans la prise en charge des trois enfants seraient infondées ;
en outre, la solution trouvée par le père, soit la prise en charge des enfants par sa sœur,
doit être contrôlée sur le long terme afin d’assurer une stabilité aux enfants
concernés. Au vu des craintes qui subsistent, la mesure ordonnée par les premiers juges paraît
dès lors justifiée et adéquate.
4.
4.1
Pour ces motifs, le recours d’A.X.________
et I.________ doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
4.2
Le présent arrêt peut être rendu
sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010
des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 11 novembre 2016, est notifié à :
‑
A.X.________ et I.________, personnellement,
‑
W.________, curateur et assistant social auprès du Service de protection de la jeunesse, ORPM du
Centre,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Lausanne,
-
Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :