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vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 709 · 2009-09-04 · fr

AVANCE DE FRAIS | 47 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.09.2009 Arrêt / 2009 / 709

AVANCE DE FRAIS | 47 LPA-VD

TRIBUNAL CANTONAL
AI 277/09-285/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 4 septembre
2009
__________________
Présidence
de   Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffier
:
Mme   Rouiller
*****
Cause pendante entre
:
B.________
, à Nyon, recourante,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé,
_______________
Art. 69 al.1 bis LAI; 47 et
93 LPA-VD
Vu le recours du 6 mai 2009 interjeté par B.________ contre
la décision rendue par l'OAl le 7 avril 2009,
vu l'ordonnance du 14 mai 2009 impartissant à la recourante
un délai au 12 juin 2009 pour effectuer une avance de frais
de 400 fr., sous peine d'irrecevabilité du
recours,
vu l'absence de réaction de la recourante,
vu le délai au 25 août 2009 imparti à la
recourante pour déposer des déterminations ou
produire cas échéant la preuve du paiement de
l'avance de frais en temps utile,
vu l'absence de réaction de la recourante,
vu les autres pièces du dossier;
attendu que la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
qui succède au Tribunal des assurances est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1  let. a de la loi sur la
procédure administrative du 28 octobre 2008 [LPA-VD, RSV
173.36]),
qu'à l'échéance du délai au 12 juin
2009, aucun versement n'a été
effectué,
qu'interpellée, la recourante n'a pas
réagi,
que le recours doit en conséquence être
déclaré irrecevable (art. 69 al. 1bis  de la loi
fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin
1959 [LAI; RS 831.201], 26 al. 2bis de l'ancienne loi sur le
Tribunal des assurances du 2 décembre 1959 [aLTAs, RSV
173.41] et 47 LPA-VD);
attendu que le présent arrêt est rendu sans frais ni
dépens.
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est irrecevable
II.
Le présent arrêt est
rendu sans frais ni dépens.
La juge
unique :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à
:
‑      B.________,
à Nyon;
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à
Vevey;
-      Office
fédéral des assurances sociales, à
Berne.
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 720 · 2009-09-08 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, AVANCE DE FRAIS | 47 al. 2 LPA-VD, 47 al. 3 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.09.2009 Arrêt / 2009 / 720

TRIBUNAL CANTONAL
AI 133/09 - 287/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 septembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Jomini
Juges
:
M.        Dind et Mme Lanz
Pleines
Greffier
:
M.        Greuter
*****
Cause pendante entre
:
N.________
, à Lausanne, recourant,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après: OAI), à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 47 al. 2 et 3
LPA-VD
E n   f a i t   et   e n
d r o i t   :
1.
N.________
a recouru le 11 mars
2009 contre une décision de réduction de rente prise
le 11 février 2009 par l'OAl,
Par ordonnance du 6 avril 2009, il lui a été
demandé d'effectuer une avance de frais de 400 fr.
jusqu'au 13 mai 2009.
Il a requis la dispense d'avance de frais, invoquant sa situation
financière précaire. Cette requête a
été rejetée le 11 mai 2009.
N.________
n'a
pas demandé l'assistance judiciaire.
Le 26 mai 2009, constatant que l'avance de frais n'avait pas
été payée dans Ie délai fixé, le
Tribunal a interpellé le recourant. Ce dernier n'a pas
réagi à cette interpellation; aucune preuve du
paiement n'a été produite et aucune explication n'a
été donnée.
2.
Selon l'art. 47 al. 2 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative; RSV 176.36), en
procédure de recours de droit administratif, le recourant
est en principe tenu de fournir une avance de frais.
L'autorité impartit un délai à la partie pour
fournir l'avance de frais et l'avertit qu'en cas de défaut
de paiement dans le délai, elle n'entrera pas en
matière sur le recours (art. 47 al. 3 LPA-VD).
En l'occurrence, l'avance de frais n'ayant pas été
payée, le recours doit être déclaré
irrecevable. Le présent arrêt doit être rendu
sans frais (art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu de frais de
justice.
Le
président:
Le greffier:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à:
‑
N.________,
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-      Office
fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier:
vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 770 · 2009-09-24 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, ACTE DE RECOURS | 49 al. 1 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.09.2009 Arrêt / 2009 / 770

TRIBUNAL CANTONAL
AI 308/09 - 299/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 24 septembre
2009
______________________
Présidence
de   M
Neu
,
juge unique
Greffier
:
Mme
Parel
*****
Cause pendante entre
:
Z.________
, à Leysin,
recourante
et
OFFICE DE
L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
(ci-après : l'OAI), à Vevey,
intimé
_______________
Art. 49 al. 1 et 94 al. 1
let. c LPA-VD
Vu le recours formé le
24 juin 2009 par Z.________
à l'encontre de la décision prise le
19 juin 2009
par l'OAI
,
vu la déclaration de retrait du recours
envoyée par la
recourante
le 23
septembre 2009
;
considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle
par suite de retrait du recours, selon la procédure de
l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure
administrative; RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de
justice (art. 49 al. 1 in fine LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires.
Le juge
unique :
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède est notifié à
:
‑      Z.________,
[...],
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue du
Général-Guisan 8, 1800 Vevey,
-      Office
fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20,
3003 Berne,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
:
vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 773 · 2009-09-29 · fr

ACTE DE RECOURS, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 49 al. 1 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.09.2009 Arrêt / 2009 / 773

TRIBUNAL CANTONAL
AI 147/09 - 301/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 29 septembre
2009
______________________
Présidence
de   M
Neu
,
juge unique
Greffier
:
Mme
Parel
*****
Cause pendante entre
:
Q.________
, à Bussigny, recourant
et
OFFICE DE
L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
(ci-après : l'OAI), à Vevey,
intimé
_______________
Art. 49 al. 1 et 94 al. 1
let. c LPA-VD
Vu le recours formé le
20 mars 2009 par Q.________
à l'encontre de la décision prise le
5 mars 2009
par l'OAI
,
vu la réponse déposée le 22 avril
2009
par l'intimé
,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
le
recourant
le 27 septembre 2009
;
considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle
par suite de retrait du recours, selon la procédure de
l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure
administrative; RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de
justice (art. 49 al. 1 in fine LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires.
Le juge
unique :
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède est notifié à
:
‑      Q.________,
[...],
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, av. du
Général-Guisan 8, 1800 Vevey,
-      Office
fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20,
3003 Berne,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
:
vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 841 · 2009-10-02 · fr

MOYEN DE DROIT, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.10.2009 Arrêt / 2009 / 841

TRIBUNAL CANTONAL
AI 47/09 - 304/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 octobre
2009
__________________
Présidence
de   Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffière
:
Mme
Trachsel
*****
Cause pendante entre
:
Les hoirs de
M.________
, à
Renens, recourante, représentée par Me Jean-Marie
Agier, avocat du Service juridique de l'Intégration
handicap, à Lausanne,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l'OAI) à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu le recours formé le 29 janvier 2009 par M.________
à l'encontre de la décision prise le 15 janvier
précédent par l'OAI, concluant, avec suite de frais
et dépens à sa réforme, en ce sens qu'elle a
droit dès le 1
er
juin 2007 à une
demi-rente d'invalidité,
vu les déterminations déposées le 25 mai 2009,
par lesquelles l'OAI a maintenu ses conclusions et a conclu au
rejet du recours,
vu le courrier du 15 septembre 2009, par lequel le
représentant de la recourante a informé
l'autorité de céans du décès de sa
mandante,
vu la correspondance du 30 septembre 2009, par laquelle ledit
mandataire a fait savoir à l'autorité de céans
que les héritiers de feu M.________, avaient
décidé de retirer le recours introduit par leur
mère ;
considérant que la Cour des assurances sociales est
compétente pour statuer dans la présente affaire
(art. 117 al. 1 LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative, RSV 173.36]),
que la cause doit être rayée du rôle par le juge
unique, par suite de retrait de recours (art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
des dépens (art. 45, 55 LPA-VD ; 61 let. a LPGA [loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS
830.1]).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait de recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires, ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède est notifié à
:
‑      Me Jean-Marie Agier
(pour les hoirs de M.________) ;
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud ;
-      Office
fédéral des assurances sociales ;
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
:
vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 850 · 2009-10-09 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 49 LPA-VD, 91 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD, 99 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.10.2009 Arrêt / 2009 / 850

TRIBUNAL CANTONAL
AA 93/09 - 72/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 9 octobre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Abrecht
,
juge unique
Greffier
:
Mme
Parel
*****
Cause pendante entre
:
N.________
, à Ecublens, recourant, représenté
par Me Joël Crettaz, avocat à Lausanne
et
T.________
, à [...], intimée,
représentée par Me Christian Grosjean, avocat
à Genève
_______________
Art. 49 al. 1 in fine,
91, 94 al. 1 let. c et 99 LPA-VD
Vu le recours pour déni de justice formé
le
23 juillet 2009 par
N.________
contre
T.________
,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
le
recourant
le 8 octobre 2009 priant le juge instructeur de
rayer la cause du rôle
;
considérant qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle
par suite de retrait du recours, compétence que l'art. 94
al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure
administrative; RSV 173.36) attribue à un membre du Tribunal
cantonal statuant comme juge unique,
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de
justice ni d'allouer des dépens (art. 49 al. 1 in fine, 91
et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède est notifié à
:
‑      Me Joël
Crettaz, avocat, Place Pépinet 4, case postale 6919, 1002
Lausanne, (pour le recourant),
‑      Me Christian
Grosjean, avocat, Rue Sénebier 20, case postale 166, 1211
Genève 12, (pour l'intimée),
-      Office
fédéral de la santé publique, 3003
Berne,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
:
vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1150 · 2010-07-29 · fr

DISPOSITIF, MOTIVATION DE LA DÉCISION | 100 al. 1 LTF

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.07.2010 Arrêt / 2010 / 1150

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
131/10 - 309/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
29 juillet 2010
__________________
Présidence
de               M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à Ollon, recourante, représentée par Me Claudio Venturelli, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Le
juge unique
prononce :
I.
Les recours AI 131/10 et AI 204/10
sont partiellement admis.
II.
Les décisions d’indemnité
journalière rendues les 25 février 2010, 27 avril 2010 et 4 mai 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud sont réformées en ce sens que l’
indemnité
journalière doit être calculée en fonction d’une indemnité de base de 108 fr.,
la réduction pour revenu durant la réadaptation étant fixée à 6 fr. 30, montant
susceptible d’être recalculé une fois connu le revenu d’indépendant effectif.
III.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires.
IV.
Une indemnité de 1'500 fr.
(mille cinq cents francs), à payer à Q.________ à titre de dépens, est mise à
la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
Le dispositif de l'arrêt est communiqué à :
‑
Me Claudio Venturelli, avocat à Lausanne (pour Q.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Une
expédition complète de l'arrêt, avec la motivation, sera notifiée d'office aux parties
(cf. art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1253 · 2010-09-10 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.09.2010 Arrêt / 2010 / 1253

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
390/07 - 360/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 10 septembre 2010
__________________
Présidence
de               Mme
Lanz
Pleines
, juge unique
Greffière
:              Mme
Favre
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à Lutry, recourant, représenté par Me Jacques Micheli, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 3 octobre 2007 par
M.________ à l’encontre de la décision prise le 31 août 2007 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le représentant du recourant, le 9
septembre 2010;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Jacques Micheli (pour M.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑
Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 44 · 2010-01-04 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 109 al. 1 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.01.2010 Arrêt / 2010 / 44

TRIBUNAL CANTONAL
PP 42/08-2/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 4 janvier
2010
__________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
juge unique
Greffière
:
Mme   Berberat
*****
Cause pendante entre
:
Q.________
, à Cronay, demandeur,
et
CAISSE DE PENSIONS DE
L'ETAT DE VAUD
, à Lausanne,
défenderesse.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c, 109
al. 1 LPA-VD
Vu
la demande déposée le 12 septembre 2008 par
Q.________ à l'encontre de la Caisse de pensions de l'Etat
de Vaud (CPEV), tendant à l'adaptation de sa rente ou
pension de retraite au renchérissement à compter du
1er janvier 2009,
vu la suspension de la cause le 20 novembre 2008, par ordonnance du
Tribunal des assurances, jusqu'à droit connu dans une cause
connexe PP 53/08 jugée le 22 septembre 2009,
vu l'ordonnance de reprise de l'instruction, rendue le 3
décembre 2009 par le Président de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal (Cour compétente
pour traiter l'affaire à partir du 1er janvier 2009 - cf.
art. 117 de la loi cantonale du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative [LPA-VD, RSV 173.36]),
vu la déclaration de retrait de la demande, adressée
le 29 décembre 2009 par Q.________ au Tribunal
cantonal;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait d'action, selon la procédure
de l'art. 94 al. 1 let. c et art.109 al. 1 LPA-VD,
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du
rôle, par suite de retrait de la demande.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
Q.________,
‑      Caisse de
pensions de l'Etat de Vaud,
-      Office
fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 829 · 2010-06-08 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, MOYEN DE DROIT | 91 LPA-VD, 94 al. 1 let. c LPA-VD, 99 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.06.2010 Arrêt / 2010 / 829

TRIBUNAL
CANTONAL
LAVAM
5/10 - 11/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 8 juin 2010
__________________
Présidence
de               M.
JOMINI, juge unique
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à Renens, recourant,
et
ORGANE
CANTONAL DE CONTROLE DE L'ASSURANCE MALADIE ET ACCIDENTS
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al.1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 24 février 2010 par G.________, complété d'un mémoire du
23 mars 2010, contre une décision sur opposition rendue le 2 février 2010 par l'Organe Cantonal
de Contrôle de l'assurance maladie et accidents (ci-après: OCC) (subside pour le paiement des
primes relatives à l'assurance obligatoire des soins);
Vu la réponse de l'OCC du 6 mai 2010;
Vu la déclaration de retrait de recours du 4 juin 2010, adressée par G.________ à la Cour
de céans;
Considérant
que
la cause doit être rayée du rôle par le juge unique, par suite de retrait du recours (art.
94 al. 1 let. c LPA-VD [loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36]);
Qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer de dépens (art. 91 et 99 LPA-VD);
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle, par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
G.________,
‑
Organe Cantonal de Contrôle de l'assurance maladie et accidents,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :