vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 219 · 2009-06-16 · fr

OBJET DU RECOURS | 388 CC, 489 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 16.06.2009 Arrêt / 2009 / 219

OBJET DU RECOURS | 388 CC, 489 CPC

TRIBUNAL CANTONAL
125
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Arrêt du 16
juin 2009
__________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et Colombini
Greffier
:
Mme   Fauquex-Gerber
*****
Art. 388 CC et 489 ss
CPC
Vu la décision du 12 février 2009, communiquée
le 23 mars suivant, par laquelle la Justice de paix du district de
l'Ouest lausannois (ci-après: justice de paix) a notamment
mis fin à la mesure de tutelle provisoire au sens de l'art.
386 CC instituée le 14 octobre 2008 en faveur de
A.I.________
(II), institué une curatelle à
forme de l'art. 392 ch. 2 et 393 ch. 2 CC en faveur de ce dernier
(IV) et nommé
B.I.________
en qualité de
curateur (V),
vu la décision du 9 avril 2009, communiquée le 13 mai
suivant, par laquelle la justice de paix a notamment relevé
B.I.________ de son mandat de curateur d'A.I.________, sous
réserve de la production d'un compte final et d'une
déclaration de remise de biens au nouveau curateur (I) et
nommé
S.________
en qualité de curateur au
sens des art. 392 ch. 1 et 393 ch. 2 CC d'A.I.________
(II),
vu le recours daté du 19 mai 2009 et mis à la poste
le lendemain par A.I.________ dans lequel il indique ne pas avoir
besoin d'un tuteur,
vu les pièces du dossier;
attendu que le recours est dirigé contre une décision
de l'autorité tutélaire relevant un curateur de son
mandat et nommant un nouveau curateur,
que, contre une telle décision, le pupille capable de
discernement et tout intéressé peuvent recourir au
Tribunal cantonal, soit en l'occurrence à la Chambre des
tutelles (art. 76 LOJV, loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979, RSV 173.01), dans un délai de 10 jours
dès sa notification (art. 489 ss CPC),
qu'en l'espèce, le recourant a indiqué dans son acte
de recours gérer très bien ses affaires, de sorte
qu'il n'avait pas besoin d'un tuteur,
qu'il apparaît dès lors que c'est l'institution de la
mesure tutélaire elle-même et non le changement de
curateur que le recourant remet en question,
que la mesure de curatelle a toutefois été
instaurée par décision du 12 février 2009, la
décision du 9 avril 2009 n'ayant trait qu'à la
personne du curateur,
qu'ainsi, faute de se rapporter à l'objet de la
décision querellée, le recours d'A.I.________ est
irrecevable et doit être écarté,
qu'il sera néanmoins transmis à la justice de paix
pour valoir requête de mainlevée de
curatelle;
attendu que le présent arrêt peut être rendu
sans frais (art. 236 al. 2 du tarif du 4 décembre 1984 des
frais judiciaires en matière civile, RSV
270.11.5).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
p r o n o n c e  :
I.
Le recours est
écarté.
II
.    L'acte d'A.I.________ daté du 19 mai
2009 est transmis à la Justice de paix du district de
l'Ouest lausannois pour valoir requête de mainlevée de
curatelle.
II.
L'arrêt, rendu sans frais, est
exécutoire.
Le
président
:
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
A.I.________,
et communiqué à
:
‑      Justice de paix du
district de l'Ouest lausannois,
par l'envoi de photocopies. Il prend
date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :