vd_findinfo · HC / 2009 / 28 · 2008-09-09 · fr

ESCROQUERIE | 146 CP, 42 CP, 43 CP, 47 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 20.04.2009 HC / 2009 / 28

TRIBUNAL CANTONAL
162
PE05.034689-PGT/VFV/BSU
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 20 avril
2009
__________________
Présidence
de   M. C R E U X, président
Juges
:        M. de Montmollin et M.
Perrin, juge suppléant
Greffier
:        M.
Ritter
*****
Art.
42, 43, 47, 146 CP; 411, 415 CPP
La Cour de cassation pénale prend séance à
huis clos pour
statuer sur
le
recours interjeté
par
Q.________
contre le
jugement rendu le 9 septembre 2008 par le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans la cause le
concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 9 septembre 2008, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a
libéré Q.________ de l'accusation de faux dans les
titres (I), constaté que Q.________ s'était rendu
coupable d'escroquerie par métier (II), condamné
Q.________, pour escroquerie par métier, à une peine
privative de liberté de douze mois (III), suspendu
l'exécution d'une partie de la peine, portant sur six mois,
et fixé au condamné un délai d'épreuve
de deux ans (IV), a pris acte des reconnaissances de dettes
souscrites par Q.________ à l'égard de K.________ et
de N.________ (V) et a mis les frais de la cause, par 5'743
fr. 50, à la charge de Q.________ (VI).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la Cour de
céans se référant pour le surplus à
l'état de fait dans son
intégralité.
a)
L'accusé,
né en 1943, est au bénéfice d'une formation de
technicien en génie civil, mais il dit avoir
travaillé toute sa vie dans la vente. Marié, il est
père de deux enfants, majeurs et indépendants. Depuis
plusieurs années, il vit séparé de son
épouse et affirme lui verser une pension mensuelle de 1'000
fr., sans que cette allégation n'ait pu toutefois être
vérifiée. Il fait vie commune avec une amie depuis
longtemps.
Selon un certificat médical du 24 avril 2007, il a
été hospitalisé au printemps 2007 pour des
problèmes médicaux graves qui ont
entraîné des soins lourds, ainsi qu'une
réduction de sa capacité de travail et de
déplacement. A l'audience, il a expliqué qu'il avait
souffert, en 2006, d'une infection à la suite d'une
opération de la hanche, puis qu'il a également
été victime d'un infarctus caché. Il estime
que ses problèmes de santé l'avaient
empêché de travailler pendant environ une
année, soit jusqu'en juillet 2007. Depuis lors, il a
retrouvé une activité professionnelle salariée
comme chef d'équipe dans une entreprise à Martigny.
Il réalise un salaire mensuel net d'environ 4'100 fr. Au
moment du jugement de première instance, il aurait
été de nouveau à l'arrêt de travail pour
raisons de santé.
En 2006, il a
été taxé d'office par les autorités
valaisannes, sur un revenu annuel de 30'000 fr. Il affirme n'avoir
aucune fortune. Son amie réaliserait un revenu mensuel brut
d'environ 5'400 fr. Sa situation est très
obérée :
‑      Selon un
relevé de poursuite émanant de l'Office des
poursuites de Moudon-Oron du 7 septembre 2006, il faisait l'objet
d'une poursuite pour 492 fr. 40 et quatre actes de défaut de
biens pour un montant total de 26'446 fr. 25 avaient
été délivrés à son encontre du
25 octobre 2002 au 17 février 2003.
‑      Selon un relevé de
l'Office des poursuites de Sierre établi en juillet 2005, il
a fait l'objet de 32 poursuites en 2003, de 22 poursuites en 2004
et de 11 poursuites en 2005, 63 actes de défaut de biens
pour un montant total de 135'041 fr. 35 ayant été
délivré à son encontre de juin 1997 à
février 2005. Cette liste d'actes de défaut de biens
comporte des créances de droit public ainsi que des
créances de commerçants ou de
particuliers.
-      Selon un relevé de l'Office
des poursuites de Grandson du 7 septembre 2006, il a fait l'objet
de six poursuites de décembre 2004 à avril 2005 pour
un montant total de 12'512 fr. 25.
-      Selon un relevé de l'Office
des poursuites d'Yverdon du 7 septembre 2006, il a fait l'objet de
23 poursuites entre le printemps et l'automne 2006 pour un montant
total de 50'000 fr.
Son casier judiciaire comporte l'inscription suivante : 11
juillet 2000, Tribunal correctionnel du district de Sierre, 20
jours d'emprisonnement avec sursis pendant trois ans, pour
détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de
justice.
b)
Le tribunal
correctionnel a repris, pour faire partie intégrante du
jugement, les termes de l'ordonnance de renvoi du 28 mars
2008.
b1)
(Travaux impayés).
Dans le courant  de
l'année 1998, Q.________ a commandé auprès
d'un atelier des travaux de réparation pour plusieurs
bateaux, d'un montant total de 5'799 fr. 80, qu'il n'a jamais
payés
.
Aucune plainte n'a été
déposée.
A cet égard, les premiers juges ont estimé qu'aucun
élément ne permettait de douter de la qualité
de débiteur de l'accusé.
b2)
(Location impayée d'appartement).
Entre les années
2001 et 2002, Q.________ a loué à un tiers un
appartement sis à [...], au prix de 1'400.- par mois charges
comprises. Durant cette période, il s'est uniquement
acquitté de trois mensualités et a versé la
garantie de loyer exigée. Lorsque son bailleur le
relançait en raison de ses retards, l'accusé lui a
fait moult promesses qu'il n'a pas tenues. Il lui a notamment remis
à deux reprises des copies d'ordres de paiements qu'il avait
donnés à sa banque par télébanking,
opérations qui n'ont pas pu être
exécutées puisqu'il n'y avait pas d'argent sur son
compte. Le bailleur a chiffré son préjudice à
14'000 fr. Les poursuites qu'il a engagées ont abouti
à la délivrance d'un acte de défaut de biens
pour un montant de 9'191 fr. 40.
Aucune plainte n'a
été déposée.
L'accusé a admis cette dette, à tout le moins
partiellement.
b3)
(Encaissement d'un prix d'un ouvrage).
Dans le courant de
l'année 2002, Q.________ a perçu 1'500 fr. environ
d'un tiers afin de créer un site internet pour son
restaurant, mais n'a jamais effectué le travail
commandé. Il a en effet délégué la
tâche à son beau-fils, qui s'est étonné
que le tiers ne l'ait pas payé. Aucune plainte n'a
été déposée.
Au
bénéfice du doute, les premiers juges n'ont pas
retenu cette charge.
b4)
(Facture de garage impayée).
Le 26 septembre 2002,
Q.________ a donné sa voiture à réparer
à un garage, mais n'a jamais réglé la facture
de 944 fr. 75. Aucune plainte n'a été
déposée.
L'accusé a admis cette facture.
b5)
(Location impayée d'un appartement).
De mars à
juillet 2004, Q.________ a loué à F.________ un
appartement sis à [...], au prix de 1'400 fr. par mois. Il
ne s'est toutefois acquitté que de la première
mensualité et n'a pas versé la garantie de loyer.
Comme la bailleresse l'a régulièrement
relancé, il a successivement invoqué une erreur de la
BCV, un problème au niveau de la Banque cantonale valaisanne
à Sierre et un manque temporaire de liquidités
lié à son divorce pour justifier ses carences.
L'accusé est finalement parti de son propre chef en
prétextant que ses voisins étaient trop bruyants et a
demandé à F.________ le remboursement de ses frais de
déménagement, malgré qu'il lui devait 5'600
fr. au total. Aucune plainte n'a été
déposée.
L'accusé a admis cette dette de loyer.
b6)
(Achat impayé de mazout).
Le 16 août 2004,
Q.________ a commandé trois ou quatre mille litres de mazout
à un fournisseur, en adressant un fax à
l'en-tête de son entreprise informatique. Il s'est fait
livrer ce combustible mais n'a pas honoré la facture de
2'078 fr. 40 et ne s'est plus manifesté malgré que
l'administrateur de son fournisseur l'a relancé plusieurs
fois. Aucune plainte n'a été
déposée.
L'accusé a prétendu qu'il avait commandé ce
combustible en ayant l'espoir de pouvoir le payer un
jour.
b7)
(Facture impayée de garagiste).
Dans le courant de
l'année 2004, Q.________ a déposé son
automobile au Garage [...] sis à [...], et a demandé
à K.________ d'installer une direction d'occasion qu'il
s'était procurée auprès de la
société [...] SA sise à [...], ainsi que de
changer les freins, l'embrayage et la distribution du
véhicule. L'accusé a sollicité de pouvoir
régler les travaux au moyen d'un bulletin de versement au
motif que les comptes étaient tenus par son épouse.
Comme la facture de 4'240 fr. 60 n'a pas été
réglée, K.________ est allé trouver Q.________
et lui a fait signer un relevé mentionnant qu'il lui devait
cette somme, laquelle comprenait en outre la livraison de quatre
pneus. Par la suite, il s'est avéré que
l'accusé avait acheté la direction au nom de
K.________ et qu'il avait apposé une fausse signature sur le
document que celui-ci lui avait remis. K.________ a
déposé plainte le 10 janvier 2006
.
L'accusé, à l'audience, a reconnu devoir le montant
de 4'240 fr. 60 au garagiste.
b8)
(Obtention astucieuse d'une remise d'argent).
A [...], durant le
second semestre de l'année 2004, Q.________ s'est fait
remettre la somme de 3'000 fr. par S.________ en vue de
l'acquisition de vin. Il lui avait en effet dit qu'il était
partenaire des caves du [...] et qu'il possédait des vignes.
Tous deux se sont en outre rendus à [...], où ils ont
rencontré un fournisseur de vin qui était un ami de
l'accusé. A cette même époque, Q.________ a
également reçu 300 fr. ou 400 fr. de S.________,
à qui il dispensait des cours informatiques, pour lui
procurer un logiciel. L'accusé a conservé la
totalité de l'argent mais n'a rien livré à
S.________. Aucune plainte n'a été
déposée.
Les premiers juges ont acquis la conviction que l'accusé
s'était bien fait remettre 3'000 fr., 300 fr. ou 400 fr. et
qu'il n'avait pas fourni les contre-prestations que ces montants
étaient censés financer.
b9)
(Location impayée d'un appartement).
Vers la fin du mois
de juillet 2004, Q.________ avait entrepris de quitter
l'appartement loué à F.________
[cas
exposé ci-dessus au considérant B/b5]
. Sur
proposition de S.________ et de sa concubine M.________, il
s'était installé dès le mois d'août dans
une maison sise à [...], propriété de cette
dernière. Constatant après deux mois que
l'accusé ne s'acquittait pas de son loyer, S.________ et
M.________ ont cherché à trouver une solution avec
lui via la fiduciaire[...]. Comme Q.________ disait sans
arrêt qu'il allait payer et qu'il fallait lui faire
confiance, la couple a laissé passer plusieurs semaines
avant de se résoudre à le mettre à la porte.
En fin de compte, l'accusé a laissé une ardoise de
9'000 fr., correspondant à six mois de loyers
impayés. Aucune plainte n'a été
déposée.
L'accusé a admis cette dette, mais a invoqué une
créance en compensation. Les premiers juges ont exclu la
compensation, ce en raison d'un défaut d'identité
entre les parties aux deux rapports d'obligation.
b10)
(Déménagement impayé).
A [...], vers la fin
du mois de juillet 2004, Q.________ a engagé L.________ pour
déménager ses affaires de l'appartement de
F.________
[cas exposé ci-dessus au considérant
B/b5]
à la maison de M.________
[cas exposé
ci-dessus au considérant B/b9]
. Bien que l'accusé
avait demandé à L.________ de lui remettre une
facture en lui assurant qu'elle serait honorée dans la
semaine, il ne s'est pas exécuté. Les nombreux
rappels du lésé n'ont rien changé à la
situation et les poursuites qu'il a engagées contre
Q.________ lui ont valu un acte de défaut de biens pour un
montant de 468 fr. L.________ a déposé plainte le 10
janvier 2007.
L'accusé a, à l'audience, reconnu devoir 468 fr.
à L.________.
b11)
(Tromperie à l'investissement).
A [...], dans le courant
du mois de septembre 2004, N.________ a fait savoir à son
ami Q.________ qu'il venait de récupérer la somme de
5'000 fr. prêtée à une locataire en
difficultés. L'accusé lui a aussitôt
proposé de lui remettre ce montant afin d'acquérir
plusieurs ordinateurs portables et ainsi de réaliser une
très bonne affaire, ce que N.________ a accepté. Sur
la quittance qu'il a établie le 17 septembre 2004,
mentionnant « Informatique RW Management » en
en-tête et « Ecole privée
d'informatique » en bas de page, l'accusé a
reconnu devoir rendre cette somme à N.________ le 7 octobre
2004 au plus tard, avec un supplément de 1'300 fr.
représentant la part au bénéfice
réalisé « lors de la conclusion de
l'affaire ». Passé ce délai, et ne voyant
rien venir, N.________ a demandé des comptes à
Q.________, qui a invoqué moult circonstances pour justifier
son inexécution, notamment qu'il n'avait pas pu vendre tous
les ordinateurs et qu'il avait rencontré des
problèmes avec ses associés puis avec sa banque. Pour
calmer les esprits, l'accusé est allé jusqu'à
produire un ordre de paiement interbancaire du 9 février
2005, censé être exécuté le 10
février 2005, ayant pour objet le virement de la somme de
6'300 fr. sur le compte de N.________. Ce dernier n'a pourtant rien
reçu. Sur proposition de N.________, Q.________ a enfin
établi un plan de remboursement étalé sur six
mois, qui est resté sans suite. Les nombreuses interventions
d'une protection juridique n'ont pas eu plus d'effets. N.________ a
déposé plainte le 27 septembre 2005.
L'accusé a admis cette remise d'argent, mais a
prétendu que cette affaire d'achat de portable avait
échoué malgré lui.
b12)
(Facture impayée de combustible).
En février 2005,
Q.________ a commandé du mazout à un tiers. Il s'est
fait livrer le combustible à [...] mais n'a pas
réglé la facture, par 949 fr. 90, et s'est ensuite
opposé aux poursuites dont il a fait l'objet. Aucune plainte
n'a été déposée.
L'accusé a admis avoir passé commande, mais conteste
avoir été animé par l'intention initiale de ne
pas payer cette marchandise.
b13)
(Location impayée d'un appartement).
De juillet 2005
à mai 2006, Q.________ a loué à W.________ un
appartement, au prix de 1'800 fr. par mois environ. Dès le
début, l'accusé n'a pas payé son loyer. Les
multiples démarches entreprises par le bailleur ont abouti
à l'exclusion judiciaire de Q.________ dans le courant du
mois de mai 2005 et à la délivrance d'un acte de
défaut de biens à hauteur de 14'768 fr. pour les
loyers en souffrance. Aucune plainte n'a été
déposée.
L'accusé a admis cette dette de loyer, mais a
prétendu qu'elle avait été éteinte par
compensation. Les premiers juges ont considéré que
c'est abusivement qu'il soutient être le créancier de
son propre créancier en raison de prétendus rapports
contractuels onéreux dont la preuve n'a, selon le tribunal
correctionnel, jamais été
rapportée.
c
)
En ce qui concerne les faits établis au considérant
B/b7, pour lesquels il était reproché à
l'accusé d'avoir faussement apposé sa signature sur
un document concernant la livraison de pièces de voiture, la
prévention de faux dans les titres a été
abandonnée par le tribunal correctionnel. Quant aux ordres
bancaires émis par l'accusé alors même qu'il
savait qu'ils ne seraient pas payés, les premiers juges ont
estimé qu'il ne s'agissait pas de faux intellectuels et
qu'il convenait par conséquent de libérer
l'accusé également de ce chef
d'accusation.
d)
Les premiers juges ont considéré que l'accusé,
couvert de dettes et sans moyens, avait, de manière
récurrente, loué des appartements et commandé
des travaux ou des combustibles qu'il n'avait ensuite pas
payés. Il s'était en outre fait remettre de l'argent
pour des opérations qu'il n'avait jamais effectuées.
Ils ont considéré que les éléments
constitutifs de l'escroquerie par métier étaient
réalisés.
e)
Le nouveau droit, plus favorable à
l'accusé, a été appliqué au titre de la
lex mitior
.
A charge,
les premiers juges ont retenu que l'accusé avait, durant une
longue période, érigé l'escroquerie en mode de
vie et n'avait eu aucun scrupule à gruger de petites gens,
voire à trahir l'amitié que certains
lésés lui vouaient.
Ils ont également
pris en compte la durée, la répétition et
l'importance de son activité délictueuse.
De surcroît,
l'intéressé n'a, toujours selon le tribunal
correctionnel, manifesté aucune prise de conscience. Enfin,
son âge mûr a aussi été retenu à
charge.
A décharge, les premiers juges ont pris en
compte la dégradation de son état de santé de
l'accusé et son absence d'antécédents
pénaux, à l'exception d'un détournement de
valeurs patrimoniales mises sous main de justice en 2000. Les
premiers juges ont également tenu compte de ce que
l'intéressé avait retrouvé un travail et qu'il
était proche de l'âge de la retraite. Pour ce qui est
du sursis, un pronostic défavorable a été
retenu. Les conditions d'un sursis partiel sont en revanche
considérées comme données.
C.
En temps utile,
Q.________ a déclaré
recourir contre ce jugement. Il a déposé un
mémoire concluant principalement à ce que le jugement
attaqué soit annulé, respectivement à ce qu'il
soit réformé en ce sens qu'il soit condamné
à une peine pécuniaire assortie du sursis.
Subsidiairement, il a conclu à l'annulation du jugement
attaqué, plus subsidiairement à ce qu'il soit
réformé en ce sens qu'il soit condamné
à une peine d'emprisonnement
« modérée »
et assortie
du sursis.
En droit
:
I.
Le recours est en nullité et en réforme. En pareil
cas, il appartient à la Cour de céans de
déterminer la priorité d'examen des moyens
invoqués (Besse-Matile, Abravanel, Aperçu de
jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal correctionnel cantonal vaudois,
JT 1989 III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la
Cour de cassation pénale du Tribunal correctionnel cantonal
en procédure vaudoise, JT 1996 III 66, spéc. p. 107;
Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet, Procédure
pénale vaudoise, Code annoté, 3
e
édition, 2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP, p. 457).
En l'espèce,
il convient d'examiner
en premier lieu les moyens de nullité, ceux-ci pouvant faire
apparaître des irrégularités propres à
influer sur la décision attaquée,
éventualité qui n'est plus examinée dans le
cadre du recours en réforme.
II.
Recours en nullité
1.
a)
Le recourant invoque une violation du principe
in dubio pro
reo
en se fondant sur l'art. 411 let. g et i CPP.
b
)
Le principe
in dubio pro reo
concerne tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation de celle-ci et représente
le corollaire de la présomption d'innocence garantie par les
art. 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale, RS 101) et
6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et
des libertés fondamentales, RS 0.101) qui ont la même
portée. En tant que règle sur le fardeau de la
preuve, il signifie, au stade du jugement, que le fardeau incombe
à l'accusation et que le doute doit profiter à
l'accusé. Il est violé
« lorsqu'il
ressort des motifs que le juge a considéré à
tort que l'accusé devait prouver son innocence et qu'il l'a
condamné parce que ce dernier aurait
échoué »
(Piquerez,
Traité
de procédure pénale suisse
, 2
e
édition, 2006, § 93, n. 700, p. 441). Comme
règle de l'appréciation des preuves, il est
violé lorsque le juge, qui s'est déclaré
convaincu d'un état de fait défavorable à
l'accusé aurait dû, à l'issue d'une
appréciation objective de l'ensemble des
éléments de preuve, éprouver un doute
sérieux et insurmontable quant à l'existence de cet
état de fait (ATF 127 I 38, 41, c. 2a; plus
récemment, arrêt du TF 6B_273/2008 du 27 juin 2008, c.
4).
Le juge ne saurait prononcer une
condamnation lorsqu'il est possible d'admettre deux versions des
faits, dont l'une est favorable à l'accusé, avec une
probabilité qui n'est pas insignifiante (Cass. : 8
août 2005, n° 232). Dans cette mesure, le principe
in
dubio pro reo
ce confond avec l'interdiction
générale de l'arbitraire (Bovay, Dupuis, Monnier,
Moreillon, Piguet, op. cit., n. 11.4
ad
art. 411 CPP, p.
489). Il existe néanmoins une nuance entre l'arbitraire dans
l'appréciation des preuves et la mise en œuvre du
principe
in dubio pro reo
. Ce principe ne précise pas
comment les preuves doivent être appréciées et
comment le juge doit former sa conviction. Il n'intervient donc pas
à ce premier stade, qui est régi par la seule
interdiction de l'arbitraire (Corboz, « In dubio pro
reo »,
RJB
, 1993, p. 422). Ce n'est que dans une
seconde phase qu'il
« interdit au juge de rendre un
verdict de culpabilité, alors même que le processus
d'administration des preuves laisse subsister un doute
sérieux
et
insurmontable
quant à la
culpabilité de l'accusé »
(Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse, op. cit.,
§ 93, n. 700, p. 442). L'autorité de recours ne dispose
que de peu de marge pour contrôler l'intime conviction du
juge de fond et n'intervient que lorsque ce dernier s'est
laissé entraîner par une appréciation des faits
contraires à l'art. 9 Cst.
Le recours en nullité ne doit pas permettre au recourant de
discuter à nouveau librement les faits devant
l'autorité de recours, à laquelle il appartiendrait
de choisir la version la plus vraisemblable (Bovay, Dupuis,
Monnier, Moreillon, Piguet, op. cit., n. 8.1, 10.3 et 11.1
ad
art. 411 CPP, pp. 469-470, 482 et 487-488; Cass. : 9
mars 1999, n° 249; JT 1991 III 45; Besse-Matile,
Abravanel, op. cit., JT 1989 III 98, 103).
En procédure
vaudoise, le principe
in dubio pro reo
est
considéré comme un moyen de nullité et non
plus de réforme (Cass. : 11 juillet 2006, JT 2007 III
82-83). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, sa
violation est examinée sous l'angle de l'art. 411 let. g CPP
(JT 2003 III 70, c. 2a). Si elle concerne l'appréciation des
preuves, elle est envisagée sous l'angle de l'art. 411 let.
i CPP, la cour de céans examinant alors si les faits retenus
sont douteux (JT 2004 III 53, c. 3c/bb). A cet égard,
celle-ci peut examiner les moyens de preuve au dossier, en
particulier les pièces, pour déterminer s'il y a lieu
de douter de l'interprétation des faits retenus par les
premiers juges (JT 1983 III 91).
Avec les moyens de nullité relative de l'art. 411 let. g et
i CPP
« l'annulation du jugement est
subordonnée, d'une part, à la constatation d'une
irrégularité et, d'autre part, à ce que cette
irrégularité exerce ou soit de nature à
exercer une influence sur le jugement »
(Bersier,
op. cit., JT 1996 III 66, 78).
2.
a)
Le recourant conteste l'état de fait décrit ci-dessus
au considérant B/b1 (travaux impayés). Il nie
l'existence de la dette. Il explique qu'il était à
l'époque le représentant d'un tiers, en charge de
l'exploitation de Rhône Rafting, entreprise non inscrite au
Registre du commerce, devenue depuis lors Rhône Rafting
S.àr.l. C'est en cette qualité qu'il aurait
commandé les travaux de réparation pour les bateaux.
Il n'aurait donc pas été partie au rapport
d'obligation, lequel n'aurait, bien plutôt, lié que le
représenté, Rhône Rafting, et l'atelier de
réparation de bateaux.
b)
Le recourant reproche aux premiers juges d'avoir retenu un
état de fait qui ne correspondrait pas à la
réalité, puisqu'ils ont admis l'existence d'une dette
qui, selon lui, n'existait pas. Ce faisant, il invoque une mauvaise
appréciation des preuves au sens de l'art. 411 let. i
CPP.
Il convient de rappeler que le moyen de nullité contenu dans
la lettre i, comme ceux de la lettre h, de l'art. 411 CPP sont
conçus comme des remèdes exceptionnels (JT 2004 III
87; JT 2004 III 43). Le moyen de l'art. 411 let. i CPP ne fait pas
de n'importe quel doute une cause d'annulation d'un jugement
pénal. Il suppose
« un doute concret, qui ait
une certaine consistance, ou, en d'autres termes, un doute
raisonnable »
(JT 1991 III 45, c. I, p. 50). Il ne
doit pas faire échec au principe de la libre
appréciation des faits par le premier juge selon sa
conviction (Cass. : A, 17.6.1968). L'existence d'un doute sur
un fait se confond avec la mise en cause d'une appréciation
arbitraire des preuves qui s'y rapportent (Bersier, op. cit., JT
1996 III 66, 83). Les considérations de fait et
l'appréciation des preuves sont arbitraires, et donc
contraires à l'art. 9 Cst., lorsqu'elles sont
évidemment fausses, contredisent d'une manière
choquante le sentiment de la justice et de l'équité,
reposent sur une inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir
d'appréciation (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon, Piguet,
op. cit., n. 11.1
ad
art. 411 CPP, p. 488 et
références jurisprudentielles citées).
L'appréciation des preuves est en particulier arbitraire
lorsque le juge de répression n'a manifestement pas compris
le sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans
raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre
à modifier la décision attaquée ou encore si,
sur la base des éléments recueillis, il a fait des
déductions insoutenables (ATF 129 I 8, 9, c.
2.1).
c
)
Les premiers juges ont observé que, dans la liste des actes
de défaut de biens à Sierre, l'atelier de
réparation de bateaux apparaissait pour une créance
de 6'241 fr. 20 (recte : 6'322 fr. 20), puis de 6'388 fr. 80,
apparemment après une nouvelle poursuite, selon eux. Ils ont
estimé que, si l'accusé n'avait pas été
le débiteur personnel de ces prestations, il n'aurait pas
manqué de s'en prévaloir avec succès aussi
bien dans la procédure de poursuite que dans l'action en
constatation de dette que la créancière a ouverte
contre lui.
Il eût été souhaitable que les premiers juges
déterminassent avec certitude s'il fallait déduire de
l'extrait du fichier des actes de défaut de biens qu'une
nouvelle poursuite avait été engagée ou que la
référence à la
« novation » devait se comprendre dans le
sens habituel d'extinction d'une dette ancienne par la
création d'une nouvelle (cf. l'art. 116 CO), ce qui est
très probable en l'espèce. Les premiers juges ont en
effet pris en compte une lettre rédigée par l'organe
de l'atelier de réparation de bateaux au Président du
tribunal de district, à Yverdon, lui demandant de
« procéder à une Requête de
reconnaissance de dette »
envers le recourant [P.
13/3], pour retenir l'existence d'un rapport d'obligation entre le
recourant et l'atelier de réparation de bateaux. Leur
appréciation quant à l'existence même d'une
créance de l'atelier de réparation de bateaux contre
le recourant n'est manifestement pas insoutenable. Peu importe,
dans ce cas, que le montant de la dette corresponde à la
somme des deux postes énoncés
précédemment ou qu'une novation, au sens juridique du
terme, ait eu lieu. L'existence même de la créance
pouvait en effet être admise.
Mal fondé, le moyen doit être
rejeté.
3.
a)
Le recourant, concernant l'état de fait décrit au
considérant B/b8 (obtention astucieuse d'un remise
d'argent), conteste qu'il ait reçu le montant de 3'000 fr.
de S.________. Il reproche aux premiers juges d'avoir
privilégié les assertions de ce dernier au
détriment de ses propres moyens.
b)
Le recourant n'explique pas en quoi l'établissement des
faits auquel a procédé le tribunal correctionnel
serait insoutenable. Il se borne à exposer une autre version
des faits, plus crédible selon lui. Il a reconnu devoir
certains montants aux parties civiles, ce qui devrait constituer la
preuve de sa bonne foi lorsqu'il affirme ne pas avoir reçu
la somme précitée de S.________. Il ne serait pas
sensé, selon lui, d'admettre que ce dernier ait
avancé ou prêté cet argent en sachant qu'il ne
s'était pas acquitté du loyer dû pour la
location de l'appartement de sa concubine, M.________. Il s'agit
d'une argumentation fondée sur des scénarii plus ou
moins hypothétiques, qui ne permettent pas de déceler
un quelconque arbitraire dans l'appréciation des premiers
juges. Ajoutant foi aux dires du plaignant, ceux-ci n'ont
décelé ni contradiction ni volonté de nuire
dans sa déposition qui, selon eux, sonnait vrai. La libre
appréciation des preuves, consacrée par l'art. 365
al. 2 CPP, n'interdit nullement au juge d'apprécier la
crédibilité des dires de l'un ou l'autre des
protagonistes d'un événement donné en fonction
de divers paramètres, dont notamment la cohérence des
récits et la personnalité des uns et des autres,
appréciés selon l'expérience
générale de la vie. L'appréciation des dires
de la victime est au surplus motivée conformément aux
exigences de l'art. 273 al. 2 let. a CPP.
Au surplus, c'est sans arbitraire aucun que le tribunal
correctionnel a admis que la pièce produite par le recourant
- dont il résulte qu'une cave valaisanne lui avait
écrit ainsi qu'à S.________ pour faire état
d'une collaboration dans la vente de vins - ne démontre pas
qu'ils s'étaient associés et qu'il aurait par
conséquent des prétentions en raison d'une rupture
unilatérale d'un contrat de société
simple.
Mal fondé, le
moyen doit être rejeté.
4.
a)
Se fondant sur l'article 411 let. h CPP, le recourant estime
ensuite que le premier jugement est entaché d'une
insuffisance de motivation et d'une appréciation arbitraire
des preuves. Pour le cas de la location impayée de
l'appartement (considérant B/b9), le tribunal correctionnel
aurait exclut l'existence de ses prétentions à
l'encontre de S.________, sans suffisamment développer ses
motifs. Dans l'un des autres cas de location impayée d'un
appartement (considérant B/b13), le recourant reproche au
tribunal correctionnel de ne pas avoir pris en compte des
pièces attestant de la relation professionnelle qui
l'unirait à W.________. Le jugement entrepris souffrirait
d'une carence de motivation parce qu'il n'exposerait pas clairement
pour quelles raisons l'existence d'un lien contractuel de nature
professionnelle entre les deux parties a été
niée.
b
)
Le moyen de l'art. 411 let. h CPP sanctionne des vices de deux
natures : les insuffisances ou lacunes, d'une part, et les
contradictions, d'autre part.
« La jurisprudence n'a
pas cherché à discerner lacunes et insuffisances si
ce n'est, peut-être, pour considérer que
l'insuffisance n'est pas à proprement parler une lacune
béante sur un point essentiel mais la présentation
d'un point de fait qui ne saisit pas celui-ci dans tous ses
éléments nécessaires »
(Bersier, op. cit., JT 1996 III 66, 81).
« Quant aux
contradictions, ne sont pertinentes que celles qui opposent des
faits retenus dans le jugement à d'autres faits retenus dans
le même jugement, soit les contradictions
intrinsèques »
(Bersier, op. cit., JT 1996
III 66,
82).
c)
En ce qui concerne la situation décrite au
considérant B/b9, la motivation - de nature juridique - des
premiers juges doit être confirmée. En effet, dans ce
cas, les parties au rapport d'obligation sont bien M.________,
propriétaire et bailleresse (créancière) et le
recourant, locataire (débiteur). Ce dernier ne peut donc se
prévaloir d'une créance à l'égard de
S.________ et invoquer une compensation. Comme l'a relevé
à juste titre le tribunal correctionnel, cette
dernière n'est pas possible en raison d'un défaut
d'identité entre les parties (art. 120 CO).
Mal fondé, le moyen doit être
rejeté.
d
)
Dans le cas de la location impayée décrite au
considérant B/b13, le tribunal correctionnel se fonde sur
une argumentation crédible et cohérente pour nier
l'existence d'un rapport contractuel entre le recourant et
W.________. Il souligne que la compensation - invoquée par
le recourant avec la facture de 7'672 fr. 46 et 2'518 fr. qu'il
aurait transmise à W.________ - n'avait pas
été invoquée ou retenue, puisqu'un acte de
défaut de biens de plus de 14'000 fr. avait
été établi en faveur de ce créancier.
Le recourant ne saurait en effet prétendre qu'il n'a pas
été en mesure de mener le procès, car
l'assistance judiciaire a précisément pour vocation
de permettre à ceux qui, comme lui, ne disposent pas de
ressources suffisantes, de se défendre. Comme indice
important de l'absence d'un contrat de travail, le tribunal
correctionnel a retenu qu'aucune cotisation sociale n'avait
été prélevée et versée alors
même qu'il s'agissait de paiements mensuels. Les premiers
juges pouvaient donc, sans arbitraire, retenir les faits
consignés dans le jugement et leur argumentation
s'avère suffisante pour jauger de la pertinence de leur
raisonnement.
Mal fondé, le moyen doit être
rejeté.
III.
Recours en réforme
5.
Vu le rejet du recours en
nullité, la Cour de cassation est liée par les faits
constatés dans le jugement, sous réserve
d'inadvertances manifestes qu'elle rectifie d'office selon l'art.
447 al. 2 CPP. Aucune n'est à relever en
l'espèce.
Elle examine par
contre librement les questions de droit sans être
limitée aux moyens que les parties invoquent (art. 447 al. 1
CPP).
6.
a)
Le recourant fait grief aux premiers juges d'une
mauvaise application de l'art. 146 CP (Code pénal, RS 311)
qui punit l'escroquerie. Dans les cas B/b2, b5, b9 et b13,
l'élément constitutif de l'astuce ne serait pas
réalisé. En effet, selon lui, même en retenant
qu'il n'avait pas eu d'emblée l'intention de s'acquitter des
loyers, les différents bailleurs n'auraient pas suffisamment
vérifié sa situation financière. En outre,
dans les cas décrits aux considérants B/b9 et b13, il
affirme que l'élément subjectif du dessein
d'enrichissement illégitime ferait défaut, puisqu'il
n'avait fait que compenser les montants qu'il devait avec ceux
qu'il estimait lui être dus pour ses
activités.
b)
Selon l'art. 146 al. 1 CP, commet une escroquerie celui qui, dans
le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un
enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en
erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la
dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement
confortée dans son erreur et aura de la sorte
déterminé la victime à des actes
préjudiciables à ses intérêts
pécuniaires ou à ceux d'un tiers.
Sur le plan objectif, l'escroquerie suppose une tromperie
astucieuse qui va plonger ou conforter la personne dupée
dans l'erreur, l'amenant ainsi à accomplir un acte
préjudiciable à ses intérêts
pécuniaires - ou à ceux d'un tiers - qui engendre
ensuite un dommage (Corboz,
Les infractions en droit suisse
,
Vol. I, Berne 2002, n. 1-38
ad
art. 146 CP).
L'escroquerie suppose donc une tromperie astucieuse. Selon la
jurisprudence, l'astuce est réalisée non seulement
lorsque l'auteur recourt à un édifice de mensonges,
à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en
scène, mais aussi lorsqu'il se borne à donner des
fausses informations dont la vérification n'est pas
possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement
être exigée, de même que si l'auteur dissuade la
dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des
circonstances, qu'elle renoncera à le faire, par exemple en
raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 133 IV 256, c.
4.4.3; 128 IV 18, 20, c. 3a; 122 II 422, 426 ss, c. 3a; 122 IV
246, 248, c. 3a et les arrêts cités). Tel est
notamment le cas si l'auteur conclut un contrat en ayant
d'emblée l'intention de ne pas fournir sa prestation alors
que son intention n'était pas décelable (ATF 118 IV
359, 361 ss, c.2), s'il exploite un rapport de confiance
préexistant qui dissuade la dupe de vérifier (ATF 122
IV 246, 248, c. 3a) ou encore si la dupe, en raison de sa situation
personnelle (faiblesse d'esprit, inexpérience, grand
âge ou maladie), n'est pas en mesure de procéder
à une vérification et que l'auteur exploite cette
situation (ATF 120 IV 186, 188, c. 1a).
L'astuce n'est toutefois réalisée si la dupe pouvait
se protéger avec un minimum d'attention ou éviter
l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre
d'elle. Il n'est pas nécessaire, pour qu'il y ait
escroquerie, qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence et
qu'elle ait recouru à toutes les mesures de prudence
possibles. La question n'est donc pas de savoir si elle a fait tout
ce qu'elle pouvait pour éviter d'être trompée.
L'astuce n'est exclue que lorsque la dupe est coresponsable du
dommage parce qu'elle n'a pas observé les mesures de
prudence élémentaires qui s'imposaient (ATF 128 IV
18, 20, c. 3a).
Dans le domaine des contrats, la vérification de la
capacité d'exécution ne peut pas être
exigée de la dupe, en particulier lors d'opérations
courantes de faible valeur, pour lesquelles une vérification
entraînerait des frais ou une perte de temps
disproportionnée ou ne peut être exigée pour
des raisons commerciales (TF 6S.415/2003 du 19 décembre
2003, c. 2.3 et les références doctrinales
citées).
Sur le plan subjectif, les éléments constitutifs sont
l'intention et le dessein d'enrichissement illégitime
(Trechsel et al.,
Schweizerisches Strafgesetzbuch
, Zurich et
St-Gall 2008, n. 31
ad
art. 146 CP).
c)
En l'espèce, le recourait fait valoir que les bailleurs
auraient dû procéder à la vérification
de sa solvabilité, ce qui aurait été facile
selon lui. Il convient tout d'abord de souligner que le recourant a
toujours tenté de faire croire qu'il était
aisé, solvable et digne de confiance, évoluant dans
des milieux d'affaires et en mesure de régler ses dettes
sans difficulté. Il a rendu difficile toute
vérification en changeant très souvent de lieu de
résidence et surtout d'arrondissement de poursuites, ce qui
lui permettait à chaque fois de laisser derrière lui
sa réputation de mauvais payeur et de cocontractant
déloyal (jugement attaqué, c. 3.2, p. 20). En raison
de ces seuls agissements, l'astuce est déjà
réalisée.
De plus, le recourant s'est limité à la conclusion de
contrats portant sur des montants modiques ou sur des contrats
périodiques avec des loyers mensuels inférieures
à 2'000 fr. Or, il s'agit d'un niveau d'affaires ne
nécessitant pas de vérifications poussées sur
la solvabilité du cocontractant, dans la pratique courante
du moins. Dans son arrêt 6S.415/2003 du 19 décembre
2003, au considérant 2.3, le Tribunal fédéral
a en effet considéré - dans une affaire où le
recourant reprochait à sa bailleresse de ne pas avoir
exigé un extrait des poursuites - que, pour une obligation
contractuelle représentant un montant total de 1'700 fr., un
contrôle plus approfondi n'était pas
nécessaire. Il est vrai que dans la présente affaire,
les sommes en cause sont supérieures, mais elles ne
nécessitaient toutefois pas pour autant une
vérification plus poussée.
En effet, les procédés du recourant, décrits
ci-dessus, visaient à mettre la dupe en confiance. Ils
priment la question du montant de la prestation périodique,
s'agissant de sommes restant malgré tout modiques,
étant précisé que ses cocontractants
n'étaient pas des professionnels de l'immobilier. Aucune des
dupes n'est donc coresponsable du dommage. L'astuce est dès
lors réalisée de ce fait également.
Mal fondé, le moyen doit être
rejeté.
d)
L'argument de l'absence de dessein d'enrichissement
illégitime ne saurait être retenu, car les juges de
première instance ont considéré de
manière à lier la cour de céans qu'il n'y
avait pas de compensation possible au vu des
circonstances.
Mal fondé, le moyen doit être
rejeté.
7.
a)
Le recourant invoque une violation de l'art. 47 CP,
faisant valoir que la peine est trop
sévère.
b)
Selon l'article
47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité
de l'auteur. Il prend en considération les
antécédents et la situation personnelle de ce dernier
ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La
culpabilité est déterminée par la
gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien
juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les
buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu
éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de
sa situation personnelle et des circonstances extérieures
(al. 2). Comme dans l'ancien droit, le critère essentiel est
celui de la faute. Le législateur reprend, à
l'alinéa 1, les critères des
antécédents et de la situation personnelle, et y
ajoute la nécessité de prendre en
considération l'effet de la peine sur l'avenir du
condamné.
Codifiant la jurisprudence, l'alinéa 2 de l'art. 47 CP
énumère les critères permettant de
déterminer le degré de gravité de la
culpabilité de l'auteur. Ainsi, le juge devra prendre en
considération la gravité de la lésion ou de la
mise en danger du bien juridique concerné, que la
jurisprudence mentionnait sous l'expression du
« résultat de l'activité
illicite »
, ainsi que le caractère
répréhensible de l'acte, qui correspond plus ou moins
à la notion
« de mode et d'exécution de
l'acte »
envisagée par la jurisprudence
(arrêt du TF 6B_710/2007 du 6 février 2008, c. 3.2 et
les références citées).
Comme l'ancien art. 63 CP, l'art. 47 CP nouveau n'énonce pas
de manière détaillée et exhaustive tous les
éléments qui doivent être pris en
considération, ni les conséquences exactes qu'il faut
en tirer quant à la fixation de la peine. Cette disposition
laisse donc au juge du fait un large pouvoir d'appréciation.
La Cour de cassation, n'étant pas une juridiction d'appel,
n'a pas à revoir la peine d'après sa propre
appréciation. Elle ne peut modifier la peine infligée
que si elle a été fixée sur la base d'une
argumentation erronée ou si elle est arbitrairement
sévère. En d'autres termes, la fixation de la peine,
dans les limites légales, échappe à la Cour de
cassation, à moins que le premier juge n'ait
outrepassé son pouvoir d'appréciation en portant un
jugement manifestement insoutenable, arbitrairement
sévère ou clément (Bovay, Dupuis, Monnier,
Moreillon, Piguet, op. cit., n. 1.4
ad
art. 415 CPP, p. 497
et références citées).
c
)
En l'espèce, les premiers juges ont exposé aussi bien
les éléments retenus à charge que ceux pris en
compte à décharge dans l'appréciation de la
culpabilité.
Le choix de la peine privative de liberté de plus de six
mois plutôt que la peine pécuniaire repose sur la
constatation que l'accusé avait généré
un passif très important, sans jamais tenter de le
réduire ou de l'amortir. Les premiers juges ont
souligné qu'il fallait privilégier la
réparation des dommages. Or, si l'accusé a
signé quelques reconnaissances de dettes à l'audience
de première instance, il a expliqué qu'actuellement
il n'entrevoyait pas la possibilité de verser des acomptes
en raison de moyens insuffisants.
Au vu de ce qui précède, les premiers juges n'ont pas
fait preuve d'arbitraire dans la fixation de la quotité de
la peine et n'ont pas outrepassé leur large pouvoir
d'appréciation. En effet, ils ne sont pas sortis du cadre
légal et ont pris en considérations les facteurs
déterminants
(art. 415
al. 3 CPP; Bovay et al., op. cit., n. 1.4
ad
art. 415 CPP;
ATF 127 IV 101, c. 2c; ATF 122 IV 156, c. 3b; ATF 116 IV 288, c.
2b)
. La peine privative de liberté de 12 mois est
donc conforme aux exigences fixées par la loi et la
jurisprudence.
Mal fondé, le moyen doit être
rejeté.
8.
a)
Enfin, concluant à l'octroi du sursis, le
recourant fait grief au tribunal correctionnel d'une application
trop sévère des art. 42 et 43 CP.
L'art. 42 CP prévoit que le juge suspend en règle
générale l'exécution d'une peine
pécuniaire, d'un travail d'intérêt
général ou d'une peine privative de liberté de
six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne
paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur
d'autres crimes ou délits.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis,
un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. Savoir si le
sursis serait de nature à détourner l'accusé
de commettre de nouvelles infractions doit être
décidé sur la base d'une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des
antécédents de l'auteur, de sa réputation et
de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de
l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit
être posé sur la base de tous les
éléments propres à éclairer l'ensemble
du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement.
Le juge doit en outre suffisamment motiver sa décision, de
manière à permettre de vérifier s'il a
été tenu compte de tous les éléments
pertinents et comment ils ont été
appréciés (arrêt du TF 6B_103/2007 du 12
novembre 2007, c. 4.2.1).
Contrairement au droit de 1937, l'article 42 CP n'exige ainsi plus
l'existence d'un pronostic favorable quant au comportement futur du
condamné. Le sursis est refusé non plus lorsqu'il est
impossible d'établir un pronostic favorable, mais bien parce
qu'un pronostic défavorable existe (Kuhn, Le sursis et le
sursis partiel, in
Justice et Sanctions
, vol. 8, pp. 213 ss,
spéc. p. 220). Le sursis est désormais la
règle dont on ne peut en principe s'écarter qu'en
présence d'un pronostic défavorable. En cas
d'incertitude, le sursis doit primer (arrêt du TF du 12
novembre 2007 précité, c. 4.2.2
in
fine
).
b)
Aux termes de l'art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement
l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail
d'intérêt général ou d'une peine
privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au
plus afin de tenir compte de façon appropriée de la
faute de l'auteur (al. 1); la partie à exécuter ne
peut excéder la moitié de la peine (al. 2); en cas de
sursis partiel à l'exécution d'une peine privative de
liberté, la partie suspendue, de même que la partie
à exécuter, doivent être de six mois au moins,
et les règles d'octroi de la libération
conditionnelle (art. 86 CP) ne lui sont pas applicables (al.
3).
Les conditions subjectives permettant l'octroi du
sursis (art. 42 CP), à savoir les perspectives d'amendement,
valent également pour le sursis partiel prévu
à l'art. 43 CP dès lors que la
référence au pronostic ressort implicitement du but
et du sens de cette dernière disposition. Ainsi, lorsque le
pronostic quant au comportement futur de l'auteur n'est pas
défavorable, la loi exige que l'exécution de la peine
soit au moins partiellement suspendue. En revanche, un pronostic
défavorable exclut également le sursis partiel. En
effet, s'il n'existe aucune perspective que l'auteur puisse
être influencé de quelque manière par un sursis
complet ou partiel, la peine doit être entièrement
exécutée (arrêt du TF 6B_713/2007 du 4 mars
2008, c. 2.2.1; ATF 134 IV 1, 10, c. 5.3.1).
Les conditions objectives des art. 42 et 43 CP ne correspondent en
revanche pas. Ainsi, les peines privatives de liberté
jusqu'à une année ne peuvent être assorties du
sursis partiel. Une peine de 12 à 24 mois peut être
assortie du sursis ou du sursis partiel. Le sursis total à
l'exécution d'une peine privative de liberté est
exclue, dès que celle-ci dépasse 24 mois.
Jusqu'à 36 mois, le sursis partiel peut cependant être
octroyé (ATF 134 IV 1, 11, c. 5.3.2).
Pour statuer sur la suspension partielle de l'exécution
d'une peine, le juge doit tenir compte d'une façon
appropriée de la faute de l'auteur. Or, cette notion de
faute définie à l'art. 47. al. 2 CP, constitue avant
tout un critère d'appréciation pour la fixation de la
peine. Pour savoir si un sursis partiel paraît
nécessaire en raison de la faute de l'auteur et de ses
perspectives d'amendement, on ne peut faire référence
de la même manière au critère de la
culpabilité tel que prévu à l'art. 47 al. 2
CP. En effet, lorsque le juge statue sur la question du sursis, il
a déjà fixé la quotité de la peine et
il ne s'agit plus que de définir sa forme d'exécution
appropriée. Reste que la loi lie la question de la peine,
qui doit être mesurée à la faute commise, et
celle du sursis en ce sens que ce dernier est exclu pour les peines
supérieures à deux ans. La nécessité
d'une peine privative de liberté assortie d'un sursis
partiel résulte alors de la gravité de la faute,
lorsque cette peine se situe entre deux et trois ans. Dans ce cas,
la notion de faute trouve pleinement sa place (ATF 134 IV 1, 11, c.
5.3.3).
Dans les cas des peines privatives de liberté qui entrent
dans le champ d'application commun des art. 42 et 43 CP, soit entre
un et deux ans, comme c'est le cas en l'espèce, le sursis
ordinaire (art. 42 CP) constitue la règle et le sursis
partiel (art. 43 CP) l'exception. Celle-ci ne peut être
admise que si l'octroi du sursis à l'exécution d'au
moins une partie de la peine nécessite, à des fins de
prévention spéciale, que l'autre partie de la peine
soit exécutée. La situation est similaire à
celle de l'examen des perspectives d'amendement en cas de
révocation du sursis (ATF 116 IV 97). S'il existe des doutes
très importants au sujet du comportement futur de l'auteur,
notamment au vu de condamnations antérieures, le juge peut
prononcer une peine assortie du sursis partiel au lieu d'un sursis
total, et ceci même si les doutes mentionnés ne
suffisent pas, après appréciation globale de tous les
éléments pertinents, pour poser un pronostic
défavorable. Le juge peut ainsi éviter le dilemme du
« tout ou rien » en cas de pronostic
fortement incertain. L'importance de l'art. 43 CP réside
dans le fait que l'effet dissuasif du sursis partiel est
renforcé par l'exécution de l'autre partie de la
peine, ce qui permet d'envisager un meilleur pronostic. Toutefois,
l'exécution partielle de la peine privative de
liberté doit être indispensable pour
l'amélioration des perspectives d'amendement, ce qui n'est
pas le cas si l'octroi d'un sursis combiné avec une peine
pécuniaire ou une amende (art. 42 al. 4 CP) s'avère
suffisant sous l'aspect de la prévention spéciale. Le
juge est tenu d'examiner cette possibilité
préalablement (ATF 134 IV 1, 14-15, c. 5.5.2).
Enfin, le juge doit, s'il prononce une peine
privative assortie d'un sursis partiel, non seulement fixer au
moment du jugement la quotité de la peine qui est
exécutoire et celle qui est assortie du sursis, mais
également mettre en proportion adéquate une partie
avec l'autre. Selon l'art. 43 CP, la partie à
exécuter doit être au moins de six mois (al. 3), mais
ne peut pas excéder la moitié de la peine (al. 2).
Pour fixer dans ce cadre la durée de la partie ferme et
celle avec sursis de la peine, le juge dispose d'un large pouvoir
d'appréciation. A titre de critère de cette
appréciation, il y a lieu de tenir compte de façon
appropriée de la faute de l'auteur (art. 43 al. 1 CP). Le
rapport entre ces deux parties de la peine doit être
fixé de telle manière que, d'une part, la
probabilité d'un comportement futur de l'auteur conforme
à la loi mais aussi sa culpabilité soient
équitablement prises en compte. Ainsi, plus le pronostic est
favorable et moins l'acte apparaît blâmable, plus la
partie de la peine assortie du sursis doit être importante.
Mais, en même temps, la partie ferme de la peine doit
demeurer proportionnée aux divers aspects de la faute (ATF
134 IV 1, 15, c. 5.6).
c)
En l'espèce, les premiers juges ont exposé les motifs
retenus en faveur d'un sursis partiel. Ils ont ainsi
constaté qu'aucune réparation, même modeste et
symbolique, n'était intervenue et que l'accusé
contestait toute infraction; en outre, il avait persisté
dans ses dénégations en audience, n'hésitant
pas à accuser tel ou tel lésé de mentir
à son sujet et à se présenter lui-même
comme une victime de certaines personnes qu'il avait pourtant
dupées (jugement attaqué, c. 4, p. 22). Au vu de ces
circonstance, et compte tenu de la durée pendant laquelle
l'intéressé avait commis les infractions
réprimées, ils ont considéré qu'un
sursis complet ne serait pas de nature à le dissuader de
perpétrer d'autres crimes ou délits. Toutefois, ils
ont estimé qu'une peine exclusivement ferme ne se justifiait
pas pour autant, attendu qu'il convient de tenir compte de l'effet
positif de l'insertion professionnelle du condamné en termes
de prévention spéciale. Ils ont malgré tout
retenu qu'il existait des doutes suffisamment importants au sujet
du comportement futur de l'auteur pour justifier un sursis partiel
et non pas complet. Ils avaient en outre préalablement exclu
le recours à une peine pécuniaire en raison des
importantes dettes du recourant et de la nécessité de
privilégier le dédommagement des victimes. En
appliquant ce même raisonnement, il est possible de
considérer que le sursis combiné avec ce type de
sanction ne serait pas suffisant du point de vue
préventif.
Au vu de ce qui précède, les premiers juges n'ont pas
fait preuve d'arbitraire dans l'octroi du sursis et n'ont
dès lors pas outrepassé leur large pouvoir
d'appréciation. Ici aussi, ils ne sont pas sortis du cadre
légal et ont pris en considération tous les facteurs
déterminants, tant il est vrai que le sursis partiel
paraît bien adapté à un cas tel que celui de la
présente
espèce.
Le moyen est donc mal fondé et ne peut être que
rejeté. Il s'ensuit que le recours en réforme doit
être rejeté à l'instar du recours en
nullité.
IV.
En conclusion, le recours doit être rejeté en
application de l'art. 431 al. 2 CPP et le jugement
confirmé.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance, y
compris l'indemnité allouée au défenseur
d'office, par 500 fr., sont mis à la charge du recourant
(art. 450 al. 1 CPP). Le remboursement à l'Etat de
l'indemnité due au défenseur d'office sera exigible
pour autant que la situation économique du recourant se soit
améliorée (TF, arrêt du 5 décembre 2008,
6B_611/2008).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 3'620 fr. (trois mille six cent
vingt francs), y compris l'indemnité allouée
à son défenseur d'office, par 500 fr. (cinq
cents francs), sont mis à la charge du recourant
Q.________.
IV.
Le remboursement à l'Etat de
l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique de
Q.________ se soit améliorée.
V.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du 21 avril
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au recourant et aux
autres intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Dominique
Alvarez, avocat-stagiaire (pour Q.________),
-      M.
N.________,
-      M.
L.________,
-      M.
K.________,
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines,
‑
Ministère public de la
Confédération,
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
la Broye et du Nord vaudois,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: