vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 471 · 2015-06-03 · fr

PRESTATION D'ASSURANCE INDUE, RESTITUTION{EN GÉNÉRAL}, PERCEPTION DE PRESTATION | 25 al. 1 LPGA, 3 OPGA, 4 OPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.06.2015 Arrêt / 2015 / 471

TRIBUNAL
CANTONAL
AI 144/13 – 147/2015
ZD13.022306
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
3 juin 2015
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Parel
*****
Cause
pendante entre :
R.________,
à [...], recourante, représentée par Me Florence Bourqui, avocate auprès de l'Association
Intégration Handicap, à Lausanne,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
25 al. 1 LPGA; 3 et 4 OPGA
E n  f a i t  :
A.
R.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en 1964, speakerine-journaliste
de formation, a travaillé à compter de 2002 comme restauratrice et danseuse à plein temps.
Elle a déposé le 1
er
juillet 2009 une demande de prestations de l'assurance-invalidité (ci-après : AI), en faisant
état d’une période d’incapacité de travail de 50 à 100% du 4 avril au
12 juin 2008, et du 10 mai 2009 au jour du dépôt de la demande. S’agissant du genre d’atteintes,
elle a mentionné une sciatique et une scoliose, ainsi que des douleurs au niveau de la jambe droite,
des épaules, des bras, de la nuque et de la vessie existant depuis plusieurs années.
L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAI) a instruit
le dossier de l’assurée, en requérant notamment des renseignements médicaux sur
son état de santé.
Dans son rapport du 11 mars 2010 faisant suite à un examen clinique du Dr L.________, spécialiste
en médecine physique et réadaptation et en rhumatologie auprès du Service médical
régional (ci-après : SMR) de l'OAI du 10 février 2010 et un rapport de ce spécialiste
du 1
er
mars 2010, le Dr X.________, du SMR, a constaté que l’assurée pouvait œuvrer à
50% dans son activité habituelle et à 100% dans une activité adaptée.
Une enquête économique pour les indépendants a été mise en œuvre le 21
octobre 2010. Dans son rapport du 24 novembre 2010, l’enquêteur a relevé que l’assurée
était indépendante depuis 1992, avait obtenu sa patente de cafetier-restaurateur en 1993 et
exploitait depuis 2002 en entreprise individuelle le café-bar dansant "W.________ bar à
musique", ouvert du mercredi au dimanche de 20 heures à 2 heures, fermé en juillet-août.
L’assurée travaillait seule les jours de peu d’affluence (mercredi, jeudi et dimanche),
mais disposait d’une aide pour le week-end. De l’avis de l’enquêteur, ses comptes
ne paraissaient pas exploitables pour déterminer son préjudice économique, dans la mesure
notamment où les indemnités journalières étaient portées en compte avec la masse
salariale sans détail et où l’intéressée recevait l’aide de sa famille,
non rémunérée. Les activités de l’assurée consistaient en des tâches
administratives, relations publiques, contacts avec les groupes et organisations de concert, les achats,
les activités du bar, la mise en place et les nettoyages. L’enquêteur a estimé que,
compte tenu du bagage professionnel de l’assurée et de ses années d’expérience,
un revenu mensuel de l’ordre de 4'485 fr. pourrait être retenu selon la Convention collective
de travail applicable au domaine de la restauration (ci-après : CCT), respectivement de 52'004 fr.
par an, sur la base de l’ESS (l’Enquête suisse sur la structure des salaires). Au terme
de son rapport, l’enquêteur a proposé que le dossier de l’assurée soit examiné
par un spécialiste en réadaptation afin de déterminer les possibilités et modalités
propres à aider l’intéressée à réduire son préjudice économique.
Par communication du 12 mai 2011, l’OAI a fait savoir à l’assurée que selon les
éléments en sa possession, elle était réadaptable dès le 9 mai 2011, le droit
à une indemnité journalière durant le délai d’attente, soit du 9 mai au 6 juin
2011, lui étant ouvert.
Par décisions des 31 mai et 19 septembre 2011, l’OAI a arrêté le montant de l’indemnité
journalière due à l’assurée pour la période du 9 mai au 30 août 2011,
puis du 31 août au 31 décembre 2011, à 30 fr. 40, compte tenu d’un revenu déterminant
de 13'700 fr. par an. Ces décisions précisaient qu’il incombait à l’assurée
de signaler – notamment – l’exercice de toute activité lucrative, même partielle.
L’assurée a suivi une mesure d’orientation auprès de V.________, à l’issue
de laquelle l’OAI lui a octroyé des mesures professionnelles sous la forme de la prise en
charge d’une formation de base en marketing auprès de l'institut Q.________ du 30 août
au 31 décembre 2011 ainsi qu’une sensibilisation en gestion de projets culturels auprès
de l’Association O.________. L’OAI a également prolongé la prise en charge des
coûts pour des entretiens de coaching auprès de V.________. L’OAI a ensuite pris en charge
des cours de création d’events et manifestations pour la période du 10 janvier au 30
juin 2012.
A
l’occasion d’un entretien téléphonique du 1
er
février 2012 à l’OAI, l’assurée a fait savoir à sa conseillère en
réadaptation qu’elle poursuivait son reclassement mais avait des douleurs importantes, précisant
conserver son activité indépendante dès lors qu’elle n’avait pas encore trouvé
de repreneur pour son établissement.
Le 16 janvier 2012, l’OAI a rendu une nouvelle décision d’indemnités journalières,
en arrêtant leur montant à 30 fr. 40 pour la période du 1
er
janvier au 1
er
juillet 2012, compte tenu d’un revenu déterminant annuel de 13'700 francs.
Le 19 juin 2012, l’OAI a admis de prendre à sa charge de nouveaux entretiens de coaching dans
le cadre du reclassement de l’assurée. Le 23 juillet 2012, l’assurée a en outre
été informée de la prolongation de la prise en charge de ses cours d’informatique
et d’anglais, à raison d’une heure par semaine.
Dans son rapport final de réadaptation (REA) du 1
er
octobre 2012, la spécialiste en réinsertion professionnelle de l'OAI a constaté que l’assurée
avait suivi un reclassement professionnel (art. 17 LAI) pour pouvoir œuvrer dans le domaine de l’événementiel.
Elle avait ainsi suivi plusieurs cours (marketing, création d’events et manifestations, bases
d’informatique, consolidation des bases d’anglais), un module (O.________ – sensibilisation
en gestion de projets culturels) et bénéficiait d’une large expérience professionnelle
dans ce secteur. Compte tenu de sa personnalité, de son profil professionnel et de ses acquis (reclassement
professionnel), l’assurée était considérée comme étant à même
de recouvrer sa capacité de gain antérieure dans le domaine de l’événementiel
ou dans n’importe quelle activité simple permettant de préserver son état de santé
(type industrie légère). Elle pourrait prétendre à un gain d’au moins 50'500
fr. à 100% en 2012 dans l’événementiel, avec 10% de facteur de réduction, respectivement
de 48'674 fr. sur la base de l’ESS (activités simples et répétitives dans le domaine
de l’industrie légère). Selon l’enquête pour indépendants, le revenu
sans invalidité s’élevait à 52'004 francs.
Le 7 novembre 2012, l’OAI a reconnu à l’assurée le droit au placement.
Par communication du 9 février 2012 à la Caisse cantonale de compensation AVS 025 de Genève,
l’OAI a informé cette dernière que selon le rapport d’enquête économique
réalisé par son service d’enquêtes indépendants le 24 novembre 2010, le revenu
sans invalidité à prendre en considération pour le calcul des indemnités journalières
de l'assurée se montait à 52'004 francs. La caisse était dès lors invitée à
prendre en considération ce montant pour le calcul desdites indemnités et à procéder
à un correctif par rapport aux décisions d’indemnités journalières des 31 mai,
19 septembre 2011 et 16 janvier 2012.
Par décision d’indemnité journalière du 21 février 2012 annulant et remplaçant
partiellement les décisions des 31 mai, 19 septembre 2011 et 16 janvier 2012, le montant de l’indemnité
journalière due à l’assurée pour la période du 9 mai 2011 au 1
er
juillet 2012 a été arrêté à 114 fr. 40, compte tenu d’un revenu déterminant
de 52'004 fr. par an. Cette décision précisait notamment qu’il incombait à l’assurée
de signaler l’exercice de toute activité lucrative, même partielle.
Par projet de décision du 7 décembre 2012, l’OAI a refusé à l’assurée
le droit à une rente d’invalidité, retenant une capacité de travail de 50% dans
son activité habituelle et de 100% dans une activité adaptée, avec les limitations fonctionnelles
suivantes : pas de mouvements répétés de flexion-extension, pas d’attitude
prolongée de la tête en extension, pas de travail prolongé au-delà de l’horizontale,
pas de port de charge de plus de 5 kg, pas de flexion-extension répétée, pas d’attitude
en porte-à-faux, pas de position statique debout au-delà de 30 minutes ni assise au-delà
de 60 minutes. Après comparaison du revenu sans invalidité (par 52'004 fr.) et du revenu avec
invalidité (savoir 48'674 fr. 36 sur la base de l’ESS 2010 indexée en 2012 et d’un
abattement de 10%), il en résultait un préjudice économique de 3'329 fr. 64 correspondant
à un degré d’invalidité de 6.40%, qui n’ouvrait pas le droit à la rente.
Réagissant le 27 décembre 2012 à ce projet de décision, l’assurée a fait
valoir que son état de santé se dégradait de jour en jour et qu’elle était
dans l’incapacité de travailler, précisant qu’elle allait consulter d’autres
spécialistes.
L’assurée s’est vue accorder le 16 avril 2013 un placement à l’essai du 1
er
avril au 30 juin 2013 auprès de K.________.
Cette décision a été communiquée à la caisse AVS afin qu’elle établisse
la décision d’indemnités journalières correspondante.
Le 18 avril 2013, la caisse de compensation genevoise a interpellé l’assurée, en lui
faisant savoir que, dans le cadre de l’instruction de son dossier, elle avait constaté qu’elle
avait exercé une activité salariée en 2011 pour le compte de l’employeur E.________
(ci-après : E._________). La caisse priait dès lors l’intéressée de lui faire
parvenir les fiches de salaire confirmant cette activité.
Le 26 avril 2013, la caisse de compensation a établi trois nouveaux décomptes de paiement de
l'indemnité journalière AI pour les mois de juin, juillet et septembre 2011. Il en ressort
que, pour les périodes incriminées, soit du 1
er
juin au 6 juin 2011 (6 jours), du 7 juin au 31 juillet 2011 (55 jours) et du 1
er
au 30 septembre 2011 (30 jours), l'assurée avait droit à un montant journalier de 45 fr. 80,
soit aux montants respectifs de 274 fr. 80, 2'519 fr. et 1'374 fr., et, qu'ayant perçu les montants
respectifs de 686 fr. 40 pour la première période, de 6'292 fr. pour la deuxième période
et de 3'432 fr. pour la troisième période, les soldes pour ces trois périodes en faveur
de la caisse s'élevaient, après déduction des ristournes AVS/AI/APG/AC (soit respectivement
des montants de 21 fr. 20, 194 fr. 30 et 106 fr.), à 390 fr. 40 pour la période du 1
er
au 6 juin 2011, à 3'578 fr. 70 pour la période du 7 juin au 31 juillet 2011 et à 1'952
fr. pour la période du 1
er
au 30 septembre 2011. Selon des fiches de salaire relatives aux mois de juin, juillet et septembre 2011
établies par E._________, l’assurée a perçu pour chacun de ces mois un salaire mensuel
brut de 2'917 fr. 71 (correspondant à un salaire net de 2'500 fr.) en sa qualité d'"Administratrice
Buvette".
Selon une note téléphonique du 29 avril 2013 de la caisse, l’assurée a alors déclaré
que l’activité exercée à E._________ en 2011 avait été incluse dans son
bilan d’activité indépendante. Selon note du même jour, l’assurée a encore
expliqué que E._________ ne voulait pas rectifier son statut.
Par quatre décisions du 8 mai 2013 annulant et remplaçant celle du 21 février 2012, l’OAI
a arrêté le montant de l’indemnité journalière à 114 fr. 40 pour la période
du 9 au 31 mai 2011 et du 1
er
au 31 août 2011, et à 45 fr. 80 pour la période du 1
er
juin au 31 juillet 2011 ainsi que celle du 1
er
au 9 septembre 2011, avec les calculs suivants :
-
Pour la période du 1
er
juin au 31 juillet 2011 :
"
Décision
du : 08.05.2013
Annule
et remplace partiellement notre décision du 21.02.2012
Aux
termes de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité,
l'indemnité
journalière
suivante peut être accordée
à partir du
01.06.2011
,
et ceci uniquement durant la période de réadaptation
Calcul/Décompte
valable à partir du 01.06.2011 au 31.07.2011
[…]
Perception
de salaires durant la période
Motif
:               attente de réadaptation
du 01.06.2011 au 06.06.2011
Reclassement
du 07.06.2011 au 31.07.2011
Indemnité
journalière selon les tables de l'OFAS
114, 40
Réduction
Total
des revenus durant la réadaptation
Fr.   97,20
Indemnité
journalière selon les tables de l'OFAS +
Fr. 114,40
Total
des montants non réduits
Fr. 211,60
Revenu
déterminant (revenu journalier moyen)
-
Fr.
143,00
Différence
de montants
Fr.   68,60
Réd.
Pour revenus durant la réadaptation (RAI art. 21 septies)
68,60
Montant
de l'indemnité
45,80
Bases/principes
Revenu
déterminant              Fr. 52'004,00
par année  Fr. 143,00 par jour
Salaire
durant la période
Fr. 2'017,71 par mois
Fr.   97,20 par jour"
-
Pour la période du 1
er
au 31 août 2011 :
"
Décision
du : 08.05.2013
Annule
et remplace partiellement notre décision du 21.02.2012
Aux
termes de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité,
l'indemnité
journalière
suivante peut être accordée
à partir du
01.08.2011
,
et ceci uniquement durant la période de réadaptation
Calcul/Décompte
valable à partir du 01.08.2011 au 31.08.2011
[…]
Motif
:               reclassement
Indemnité
journalière selon les tables de l'OFAS
114,40
Montant
de l'indemnité
114,40
Bases/principes
Revenu
déterminant              Fr. 52'004,00
par année  Fr. 143,00 par jour"
Toutes les décisions précitées précisaient notamment qu’il incombait à
l’assurée de signaler l’exercice de toute activité lucrative, même partielle.
Par courrier du 9 mai 2013 à la caisse, l’assurée a expliqué que le gain de 8'854
fr. versé par E._________ concernait son activité indépendante et que le montant avait
été comptabilisé et compris dans son bénéfice brut 2011.
Par
décision du 13 mai 2013, l’OAI a confirmé son projet du 7 décembre 2012 et a refusé
à l'assurée le droit à une rente. Dans une lettre du même jour, il a précisé
que les éléments médicaux produits n’attestaient pas de faits nouveaux, mais constituaient
une appréciation différente d’une situation similaire. Cette décision a fait l’objet
d’un recours auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du Canton de Vaud
(cause AI 155/13), qui l'a rejeté par arrêt du 18 mai 2015.
Le 24 mai 2013, l’OAI a demandé à l’assurée la restitution de prestations
à hauteur de 5'921 fr. 10 (soit 91 jours à 45 fr. 80, en lieu et place de 114 fr. 40, sous
déduction des cotisations AVS/AI/APG de 5,15%) avec la motivation suivante :
"Par
communications des 12.05.2011, 09.09.2011, 21.12.2011 et 23.07.2012, notre office vous a mise au bénéfice
d’indemnités journalières AI, dans le cadre d’un reclassement professionnel du
09.05.2011 au 30.09.2012.
Récemment,
la Caisse cantonale de compensation de Genève a constaté que des prestations salariales vous
avaient été versées par l’employeur
E.________
,
durant les mois de juin, juillet et septembre 2011.
Par
conséquent, les indemnités journalières versées durant ces périodes auraient
dues (sic) être réduites des montants de salaires correspondants.
Au
vu de ce qui précède, nous sommes dans l’obligation de vous demander la restitution des
montants versés à tort, soit la somme de
Frs
5'921.10
[…].
Ce
montant sera porté en déduction des prestations qui vous seront versées pour la période
du 01.04.2013 au 30.06.2013.
La
présente décision de restitution se fonde sur les articles 25 al. 1 LPGA et 2 à 5 OPGA
qui stipulent que les prestations versées à tort doivent être restituées. Toutefois,
la restitution ne peut être exigée lorsque l’intéressé est de bonne foi et
qu’elle le met dans une situation financière difficile.
Toutefois,
la condition de la bonne foi – indispensable pour envisager la remise de l’obligation de
restituer – fait défaut étant donné que vous avez contrevenu à votre
obligation
de renseignement immédiatement
à l a
Caisse de compensation compétente, de toute modification de votre situation matérielle et personnelle.
[…]"
B.
Par acte du 27 mai 2013, R.________ a recouru
contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant
à son annulation. En substance, elle fait valoir que les montants encaissés durant l’été
2011 ont été déclarés dans son bilan, expliquant que dans la mesure où le bar
est à son nom propre, elle ne se rend pas compte qu’il puisse y avoir une différence
selon que le montant soit encaissé au nom du bar ou d’elle-même. Elle expose en outre
que sa situation financière est très délicate, dans la mesure où elle doit subvenir
seule aux besoins de ses deux enfants aux études, et souffre de ses problèmes de dos. En raison
de son faible revenu, elle perçoit un subside pour l’assurance-maladie, ainsi qu’une
aide à domicile. Elle requiert ainsi implicitement la remise de l’obligation de restituer.
Dans un courrier du 27 mai 2013 de la recourante à l’OAI, celle-ci a notamment relevé
ce qui suit :
"Je
vous confirme qu’en septembre 2011, je n’ai signé qu’une quittance à E._________
afin de convenir d’une prestation de mon bar dans le cadre du théâtre. Il ne s’agissait
donc pas d’un emploi salarié individuel, mais d’une partie de mon chiffre d’affaire
du bar.
C’est
pourquoi je n’ai pas cru nécessaire de vous informer de ce revenu qui apparaissait dans les
bénéfices bruts de mon activité indépendante, connue de vos services.
[…]
Dans
la lettre que je vous ai déjà transmise, M. C.________ confirme que j’ai déclaré
l’intégralité de mes gains pour l’été 2011 (juillet, août, septembre)
au mois de septembre 2011. J’ai également payé les cotisations dues.
Les
feuilles de salaire arrivées tard étaient adressées par erreur à mon nom personnel
au lieu du nom de W.________ Bar.
[…]
Le
bilan de mon bar étant déjà posé lors de la réception des fiches de salaire,
cela a été impossible de corriger ces données erronées, j’aurai[s] dû
recevoir ces montants sous forme de facture et non pas de riche de salaire."
La recourante a également joint à son recours un courrier de sa fiduciaire C.________ du 17
mai 2013, lequel a la teneur suivante :
"
Votre
exercice comptable
du 1
er
janvier au 31 décembre 2011
[…]
Donnant
suite à notre entretien téléphonique du 15 mai dernier, nous vous confirmons, par la présente,
que vous nous aviez annoncé un chiffre d'affaires mensuel de Fr. 10'353,- pour le mois de septembre
2011.
Or,
il apparaîtrait que les Fr. 7'509,- de gain du théâtre de l'Orangerie était compris,
par erreur de votre part, dans les Fr. 10'353,- précités, ce dont nous ne détenons aucune
preuve ni document comptable. Vous nous dites que votre établissement W.________ était fermé
juillet et août, ainsi que début septembre, comme toutes les années précédentes.
Ce
chiffre de Fr. 7'509,- aurait donc été déclaré par erreur à la T.V.A. Il aurait
également été déclaré deux fois à l'Administration fiscale, soit sous chiffres
105 et 180 de votre déclaration d'impôt 2011. Vous avez été taxée définitivement
le 14 septembre 2012. Nous sommes, dès lors, hors délai pour demander une révision de
votre imposition 2011.
[…]"
Dans sa réponse du 11 septembre 2013, l’OAI a proposé de déclarer le recours irrecevable,
et a produit les déterminations de la Caisse cantonale genevoise de compensation. Selon celles-ci,
c’était lorsque la mesure de la recourante avait été reconduite pour la période
du 1
er
juillet au 27 septembre 2013 que la caisse avait consulté fortuitement l’extrait de son compte
individuel. Elle s’était alors aperçue que durant les mois de juin, juillet et septembre
2011, l’assurée avait déployé une activité salariée qui avait généré
des revenus qui, ajoutés aux indemnités journalières servies, totalisaient un montant
supérieur au revenu déterminant, justifiant la réduction en cause. Pour la caisse, l’assurée
se contentait dans son recours de requérir une remise de l’obligation de restituer, si bien
qu’il convenait de déclarer son recours irrecevable car prématuré, aucune décision
formelle relative à la remise de l’obligation de restituer n’ayant été rendue.
Il ressort du dossier de la caisse de compensation produit en procédure de recours que plusieurs
courriels ont été adressés en juin et juillet 2011 par la recourante à E._________.
Ainsi selon un courriel du 21 juin 11, l’assurée a notamment indiqué ce qui suit :
"Je
m'appelle R.________ et je m'occupe de la buvette de l'Orangerie cet été. Le reste de l'année,
je tiens un bar à musique tsigane, W.________. Suite à notre discussion téléphonique
d'hier, et avec l'accord de [...], je vous demande de mettre des informations concernant la buvette dans
la rubrique du site internet. J'aimerais que vous y écriviez "la roulotte W.________ et R.________
se déplacent cet été à E._________, pour vous dépayser avec ses plats d'ailleurs,
la musique tsigane en live, accompagnés des vins genevois et d'autres boissons originales. Ouvert
tous les jours du spectacle, dès 17h00 et après le spectacle, jusqu'à minuit."…
Il
faudrait aussi mettre le programme des concerts à la buvette.
[…]"
En réplique, la recourante, désormais assistée de Me Florence Bourqui, avocate auprès
de l'Association Intégration Handicap, a relevé qu’elle avait bien informé l’intimé,
savoir sa gestionnaire de dossier, ainsi que sa "coach" dans le cadre de sa réinsertion
professionnelle organisée par l’OAI, du fait qu’elle avait exercé une activité
durant l’été 2011, requérant l’audition de ces deux personnes. Elle en déduit
que l’OAI avait donc connaissance de son activité bien avant le printemps 2013, si bien que
le délai d’une année de l’art. 25 al. 2 LPGA était échu lorsque la décision
attaquée avait été rendue. Elle relève en outre que la question de la remise a bien
été abordée dans la décision du 24 mai 2013, mais prend acte du fait que la caisse
et l’intimé conviennent de l’absence d’investigations réelles quant aux conditions
de la remise.
Le 12 décembre 2013, l’OAI a exposé qu’il ne ressortait pas des pièces au
dossier que la recourante lui avait annoncé en 2011 avoir exercé une activité lucrative
auprès de L'Orangerie, ni le montant qu’elle percevait. L’intimé estime dès
lors que le délai d’un an de l’art. 25 al. 2 LPGA n’était pas échu lorsqu’il
a statué et que la décision du 24 mai 2013 peut être confirmée.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales; RS 830.1) s’appliquent à l’AI (art. 1 LAI [loi fédérale du
19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions
en matière d'assurance-invalidité (cf. art. 57a  et 69 al. 1 let. a LAI) – sont
sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56ss LPGA). Le recours
doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette
à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce, le recours a été déposé en
temps utile devant le tribunal compétent. Il remplit les autres exigences légales de forme
et est par conséquent recevable (art. 61 let. b LPGA).
b)
La LPA-VD (loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36) s'applique aux recours
et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD).
La valeur litigieuse étant en l'occurrence inférieure à 30'000 fr., la cause est de la
compétence d'un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal statuant en qualité
de juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c; ATF 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
Le litige porte en l'espèce sur la question de savoir si l’OAI était fondé à
réclamer à la recourante la restitution des prestations touchées durant les mois de juin,
juillet et septembre 2011, à hauteur de 5'921 fr. 10.
3.
Le droit de demander la restitution s'éteint un an après le moment où l'institution d'assurance
a eu connaissance du fait, mais au plus tard cinq ans après le versement de la prestation (art.
25 al. 2, 1
ère
phrase, LPGA). Il s'agit de délais (relatif et absolu) de péremption qui doivent être
examinés d'office (ATF 133 V 579 consid. 4.1 p. 582; 119 V 431 consid. 3a p. 433), d'autant plus
lorsque ces questions de droit matériel jouent en faveur de l'assuré (cf. TF 2C_180/2013 arrêt
du 5 novembre 2013 consid. 5.2, citant ATF 138 II 169 consid. 3.2 p. 171).
Selon la jurisprudence, le délai de péremption relatif d'une année commence à courir
dès le moment où l'administration aurait dû connaître les faits fondant l'obligation
de restituer, en faisant preuve de l'attention que l'on pouvait raisonnablement exiger d'elle (ATF 122
V 270 consid. 5a p. 274 s.). L'administration doit disposer de tous les éléments qui sont décisifs
dans le cas concret et dont la connaissance fonde - quant à son principe et à son étendue
- la créance en restitution à l'encontre de la personne tenue à restitution (ATF 111 V
14 consid. 3 p. 17). Si l'administration dispose d'indices laissant supposer l'existence d'une créance
en restitution, mais que les éléments disponibles ne suffisent pas encore à en établir
le bien-fondé, elle doit procéder, dans un délai raisonnable, aux investigations nécessaires.
A défaut, le début du délai de péremption doit être fixé au moment où
elle aurait été en mesure de rendre une décision de restitution si elle avait fait preuve
de l'attention que l'on pouvait raisonnablement exiger d'elle. Dans tous les cas, le délai de péremption
commence à courir immédiatement s'il s'avère que les prestations en question étaient
clairement indues (TF 8C_695/2013 arrêt du 17 juin 2014 consid. 2.2 et les références).
4.
a)
Il n’est pas contesté que la recourante a perçu durant l’été 2011 une
somme de 7'509 fr. de la part de E._________. La nature de ce montant est pourtant discutée, la
recourante soutenant qu’il s’agit d’une partie de son chiffre d’affaires, déclarée
dans le bilan du bar "W.________", alors que l’intimé a estimé qu’il
s’agissait du revenu d’une activité salariée qui ne lui avait pas été
annoncé.
A
l’appui de ses affirmations, la recourante n’a produit qu’un courrier de son fiduciaire
et deux e-mails tendant à établir une discussion avec L'Orangerie. Il figure en outre au dossier
les relevés que E._________ a adressés à la recourante pour les mois de juin, juillet
et septembre 2011. Ceux-ci portent tous la mention "salaire". On constate au demeurant que
des charges sociales ont été prélevées sur les montants versés par E._________
pour les mois de juin, juillet et septembre 2011, dont il paraît dès lors douteux de remettre
en cause la nature salariale. Quant à la fiduciaire de l’assurée, elle s’est contentée
de relever, dans son courrier du 17 mai 2013 à sa cliente, que cette dernière lui avait annoncé
un chiffre d’affaires mensuel de 10'353 fr. au mois de septembre 2011, en expliquant ne détenir
aucune preuve ni document comptable établissant que la somme de 7'509 fr. de L'Orangerie était
comprise dans le montant précité de 10'353 francs. S’agissant enfin des courriels adressés
par l’assurée à E._________, ils établissent tout au plus que celle-ci était
en contact avec ce théâtre, sans permettre d’exclure qu’elle ait perçu de
la part de celui-ci un salaire. La caisse de compensation a au demeurant invité l’assurée
à s’adresser à L'Orangerie. Or celle-ci a expliqué que E._________ ne voulait pas
rectifier son statut. Elle n’a pourtant produit aucune demande de sa part au théâtre
précité, pas plus qu’une réponse de celui-ci.
On retiendra donc comme établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que la
recourante a perçu un salaire de la part de L'Orangerie pour les mois de juin, juillet et septembre
2011, qu’elle n’a pas annoncé à l’intimé. L’assurée admet
du reste dans son courrier du 27 mai 2013 ne pas avoir cru nécessaire d’informer l’OAI
de ce revenu. On relèvera ici qu’il n’est pas contesté que l’intimé
était informé de la poursuite de l’activité indépendante de l’assurée
au taux de 50%, si bien qu’il n’y a pas lieu d’entendre de témoin sur cette question.
Toutefois, les montants dont il est question ayant manifestement été versés à titre
de salaires, il incombait à l’assurée d’avertir l’office AI, conformément
à son obligation d’information, par ailleurs rappelée sur toutes les décisions d’indemnités
journalières.
b)
Se pose ensuite la question d’une éventuelle
péremption du droit de l’intimé de réclamer la restitution du montant de 5'921 fr.
10, la recourante alléguant que l’OAI avait connaissance de l’exercice de son activité
bien avant le printemps 2013, si bien que le droit à la restitution serait périmé.
Or ainsi qu’on l’a vu, l’OAI était effectivement informé de la poursuite
de l’activité d’indépendante de la recourante : il résulte en particulier
du rapport d’enquête économique du 24 novembre 2010 que l’assurée poursuivait
l’exploitation de son bar. A l’occasion d’un entretien téléphonique du 1
er
février 2012 à l’OAI, l’assurée a en outre indiqué conserver son activité
indépendante dès lors qu’elle n’avait pas encore trouvé d’acheteur.
Toutefois, aucun élément au dossier n’atteste que la recourante aurait annoncé à
l’OAI avoir exercé une activité lucrative salariée auprès de L'Orangerie durant
l’été 2011, ni le montant qu’elle percevait à ce titre. Or les entretiens
entre l’assurée et sa conseillère en réadaptation, respectivement la gestionnaire
de son dossier, ont fait l’objet de notes, également lors d’appels téléphoniques.
En l’absence d’indices de nature à démontrer que la recourante aurait annoncé
les revenus réalisés auprès de L'Orangerie, et l’intéressée elle-même
ayant reconnu le 27 mai 2013 ne pas avoir cru nécessaire d’annoncer ces revenus, on retiendra
comme établi, au stade de la vraisemblance prépondérante, que c’est lorsque la mesure
de la recourante a été reconduite pour la période du 1
er
juillet au 27 septembre 2013 que le caisse de compensation a consulté l’extrait de son compte
individuel et constaté qu’elle avait exercé une activité salariée durant les
mois de juin, juillet et septembre 2011. C’est donc à compter du printemps 2013 qu’a
commencé à courir le délai péremptoire d’une année de l’art. 25
al. 2 LPGA. Dans ces conditions, lorsque l’intimé a réclamé la restitution des prestations
le 24 mai 2013, le droit à la restitution n’était pas périmé. Quant à
la quotité de la créance réclamée en restitution, elle n’est pas contestée.
c)
En recours, la recourante a fait état d’une situation financière délicate, laissant
entendre qu’elle ne serait pas en mesure de rembourser le montant litigieux.
Dans ce contexte, il y a lieu de rappeler que selon la jurisprudence relative à la remise de l'obligation
de restituer, l'ignorance par l'assuré, du fait qu'il n'avait pas droit aux prestations versées
ne suffit pas pour admettre qu'il était de bonne foi. Il faut bien plutôt que le bénéficiaire
des prestations ne se soit rendu coupable, non seulement d'aucune intention malicieuse, mais aussi d'aucune
négligence grave. Il s'ensuit que la bonne foi, en tant que condition de la remise, est exclue d'emblée
lorsque les faits qui conduisent à l'obligation de restituer - comme par exemple une violation du
devoir d'annoncer ou de renseigner - sont imputables à un comportement dolosif ou à une négligence
grave. En revanche, l'assuré peut invoquer sa bonne foi lorsque l'acte ou l'omission fautifs ne
constituent qu'une violation légère de l'obligation d'annoncer ou de renseigner (ATF 112 V
97 consid. 2c p. 103, 110 V 176 consid. 3c p. 180). Il y a négligence grave quand un ayant droit
ne se conforme pas à ce qui peut raisonnablement être exigé d'une personne capable de
discernement dans une situation identique et dans les mêmes circonstances (ATF 110 V 176 consid.
3d p. 181).
En l’occurrence, la recourante n’a pas annoncé les revenus réalisés pour le
compte de L'Orangerie, si bien que l’on est en droit de s’interroger sur le point de savoir
si elle n’a pas contrevenu à son obligation de renseigner (cf. art. 77 RAI). Quoi qu’il
en soit, il est constant que le destinataire d’une décision de restitution qui entend la contester
dispose de deux moyens qu’il convient de distinguer de façon claire : s’il prétend
qu’il avait droit aux prestations en question, il doit s’opposer à la décision
de restitution dans un délai de trente jours; en revanche, s’il admet avoir perçu indûment
les prestations mais qu’il invoque sa bonne foi et les difficultés économiques qu’il
rencontrerait en cas d’un remboursement, il doit présenter une demande de remise au sens des
art. 3, 4 et 5 OPGA (ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances
sociales; RS 830.11). Dans la mesure où cette requête ne peut être traitée sur le
fond que si la demande de restitution est entrée en force, la remise et son étendue font donc
l’objet d’une procédure distincte (cf. art. 4 al. 2 OPGA). Or en l’espèce,
la décision en cause paraît traiter déjà de la remise. Cette façon de procéder
est pourtant contraire aux dispositions précitées de l’OPGA. On donnera donc acte à
la recourante du fait qu’il lui sera loisible de déposer une demande de remise à l’entrée
en force de la décision attaquée, selon les formes prescrites (cf art. 4 al. 4 OPGA). En particulier,
la question de la protection de la bonne foi a trait à la remise de l’obligation de restituer.
Si la recourante entend faire examiner ce moyen, elle est tenue de déposer une demande de remise
de l’obligation de restituer (cf. art. 4 al. 4 OPGA). Le cas échéant, il appartiendra
à l’administration d’apprécier la gravité de la violation de l’obligation
de renseigner commise par la recourante et de dire si elle peut se prévaloir de sa bonne foi. Il
appartiendra également à l’administration d’examiner la situation financière
de l’intéressée.
5.
a)
Vu ce qui précède, le recours apparaît
mal fondé et doit être rejeté, la décision querellée étant confirmée.
b)
En
dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur des prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des
frais de justice; en principe, la partie dont les conclusions sont rejetées supporte les frais de
procédure (art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
Cependant, lorsqu’une partie a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire,
les frais judiciaires sont supportés par le canton (art. 122 al. 1 let a et b CPC [code de procédure
civile du 19 décembre 2008; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). L’octroi
de l’assistance judiciaire ne libère toutefois que provisoirement la partie qui en bénéficie,
celle-ci étant en effet tenue au remboursement des frais dès qu’elle est en mesure de
le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
c)
In
casu, les frais judiciaires sont arrêtés à 400 fr. et sont mis à la charge de la
recourante, qui succombe. Toutefois, dès lors que cette dernière est au bénéfice
de l’assistance judiciaire, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat.
Il incombera au Service juridique et législatif de fixer les modalités de recouvrement (art.
5 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile]; RSV 211.02.3).
d)
Vu l’issue du litige, il n'y a pas lieu
d'allouer une indemnité de dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 55 al. 1 LPA-VD). Il n'est pas
non plus nécessaire de fixer une indemnité dans le cadre de l'assistance judiciaire, vu que
l'octroi de celle-ci a été limité aux frais judiciaires.
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 24 mai 2013 par l'Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont provisoirement laissés
à la charge de l'Etat.
IV.
La recourante, bénéficiaire de l'assistance
judiciaire, est, dans la mesure de l'art. 123 al. 1 CPV applicable sur renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD,
tenue au remboursement des frais de justice mis à la charge de l'Etat.
V.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Florence Bourqui, Association Intégration Handicap, à Lausanne (pour la recourante),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :