vd_findinfo · Jug / 2019 / 119 · 2018-10-25 · fr

CONSTATATION DES FAITS, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, FIXATION DE LA PEINE, APPRÉCIATION DES PREUVES | 47 CP, 49 CP, 10 CPP (CH), 139 CPP (CH), 389 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 30.01.2019 Jug / 2019 / 119

TRIBUNAL
CANTONAL
20
PE12.001844-SSM
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
30 janvier 2019
__________________
Composition
:               M.
pellet
,
président
Mmes
Rouleau et Bendani, juges
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Parties
à la présente cause :
A.Z.________
,
prévenu, représenté par Me Laurent Savoy, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement du Nord vaudois, intimé,
B.Z.________
,
partie plaignante, représentée par Me Laurent Gilliard, conseil d'office à Yverdon-les-Bains,
intimée,
A.R.________
,
partie plaignante, représentée par Me Elisabeth Chappuis conseil d'office à Lausanne,
intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par
jugement du 25 octobre 2018, le Tribunal criminel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois
a libéré A.Z.________ des chefs de prévention de lésions corporelles simples qualifiées
et injure (I), a constaté qu’il s’était rendu coupable de menaces, menaces qualifiées,
contrainte, tentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol, viol qualifié, violation
d’une obligation d’entretien et infraction à la loi fédérale sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (II), l’a condamné
à une peine privative de liberté de 8 ans (III), a ordonné son arrestation immédiate
et sa mise en détention pour des motifs de sûreté (IV), a dit qu’il était débiteur
et devait immédiat paiement, à titre de réparation du tort moral subi, des montants de
10'000 fr. à B.Z.________ et de
15'000
fr. à A.R.________ (V), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction du CD et de la bague gravée qui y figurent sous fiches n
o
14387/14 et 15387/16 (VI), a mis une partie des frais de la cause, par 64'665 fr. 10, à la charge
de A.Z.________, ce montant comprenant une indemnité de 26'564 fr. 90 allouée en faveur de
son défenseur d’office, de 5'852 fr. 55 en faveur du conseil d’office de B.Z.________,
et de 18'215 fr. 60 en faveur de celui de A.R.________, le solde étant laissé à la charge
de l’Etat (VII) et a dit que le remboursement de ces indemnités ne sera exigible que lorsque
la situation financière de A.Z.________ le permettra.
b)
Par
prononcé du 7 novembre 2018, le Tribunal criminel de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois a alloué une deuxième indemnité au conseil d'office de B.Z.________, arrêtée
à 3'101 fr. 80 (I), a mis cette note de frais complémentaire à la charge de A.Z.________
(II) et a dit que le remboursement de cette indemnité ne sera exigible que lorsque sa situation
financière le permettra (III).
B.
a)
Par annonce du 2 novembre 2018 puis déclaration
motivée du
28 novembre suivant, A.Z.________
a formé appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, qu’il
est libéré des chefs de prévention de lésions corporelles simples qualifiées,
injure, menaces qualifiées, contrainte, tentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol
et viol qualifié, qu’il est reconnu coupable de menaces, de violation d’une obligation
d’entretien et d'infraction à la loi fédérale sur l’assurance chômage,
qu’il est condamné à une peine pécuniaire fixée à dire de justice, avec
sursis et délai d’épreuve fixés à dire de justice, qu’il est libéré
de sa détention pour motifs de sûreté, l’Etat de Vaud étant astreint à
lui verser une indemnité de 10'000 fr. en raison de l’illicéité de sa détention,
ainsi qu’un montant correspondant à sa perte de gain en raison de ladite détention, qu’il
est libéré du paiement des conclusions civiles en faveur des parties plaignantes, qu’une
partie des frais de la cause, fixée à dire de justice, est mise à sa charge, le solde
étant laissé à la charge de l’Etat et qu’il n’est pas astreint à
rembourser les indemnités dues en faveur des défenseur et conseil d’office.
A titre de réquisitions de preuve, l’appelant a sollicité l’audition en qualité
de témoins de [...], de [...] et de [...], ainsi que la mise en œuvre de mesures destinées
à identifier le titulaire du numéro de téléphone « [...] ». Il
a en outre déposé un lot de pièces.
Par avis du 11 décembre 2018, le Président de la Cour d’appel pénale a informé
l’appelant que ses réquisitions de preuve étaient rejetées, dès lors qu’elles
ne répondaient pas aux conditions de l’art. 389 CPP et qu’elles n’apparaissaient
au surplus pas pertinentes.
b)
Les
5 et 19 novembre 2018, A.Z.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre
le chiffre IV du dispositif du jugement précité, ordonnant son arrestation immédiate et
sa mise en détention pour des motifs de sûreté. Ce recours a été rejeté
par arrêt du 27 novembre 2018 (CREP 27 novembre 2018/910).
c)
Par acte du 19 novembre 2018, A.Z.________
a également recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre le prononcé du
7 novembre 2018, en concluant à son annulation pure et simple.
Le 23 novembre 2018, le conseil d'office de B.Z.________ a déposé des déterminations,
au terme desquelles il a déclaré s'en remettre à justice quant au sort du recours.
Par avis du 28 novembre 2018, le Président de la Chambre des recours pénale a informé
l'appelant que son recours contre le prononcé du 7 novembre 2018 était transmis à la Cour
d'appel pénale comme objet de sa compétence.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
a)
A.Z.________
est né le [...] 1966 en Serbie, pays dont il est originaire. Il a vécu dans ce pays jusqu’à
l’âge de 19 ans et y a effectué sa scolarité obligatoire et son service militaire.
Dès 1987, il est venu en Suisse, où il a travaillé en tant que saisonnier, avant d'obtenir
un permis de séjour, puis un permis d’établissement. Par la suite, il a été
naturalisé. Il a été marié à B.Z.________, avec laquelle il a eu quatre enfants,
nés en 1990, 1996, 1999 et 2004. Le couple s'est séparé au mois de janvier 2012 et le
divorce est définitif et exécutoire depuis le
2
novembre 2017. Avant son incarcération, intervenue à l’issue du jugement attaqué,
A.Z.________ travaillait en qualité de concierge à un taux d’activité de 70 à
80%. Il réalisait ainsi un revenu mensuel net de l’ordre de 2'600 fr., vivait seul dans un
appartement dont le loyer était de 1'400 fr. et payait 70 fr. d’assurance-maladie par mois.
Il n’a pas de fortune et aurait des dettes pour environ 100'000 francs.
Le casier judiciaire de A.Z.________ est vierge.
b)
A.Z.________
a été renvoyé devant le Tribunal criminel de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois par acte d’accusation du
23
janvier 2017.
1) Entre janvier 2010 et janvier 2012, A.Z.________ a régulièrement frappé son épouse
B.Z.________, à coups de poing, de pied ou de ceinture, lui infligeant à tout le moins des
voies de fait, aujourd'hui prescrites. Il l’a également régulièrement menacée
de la tuer ou de tuer sa famille, notamment si elle venait à le quitter.
2) Au printemps 2011, alors que le couple n’entretenait plus de relations sexuelles depuis environ
deux ans, après avoir essuyé un refus de son épouse, A.Z.________ a saisi celle-ci par
les mains et les bras et l’a couchée sur le lit, dans l’intention d’entretenir
une relation sexuelle. Lorsque B.Z.________ s’est débattue et a crié, il a mis une main
sur sa bouche. Ensuite, lui tenant les deux bras d’une main, il l’a déshabillée
de l’autre main puis l’a pénétrée vaginalement jusqu’à éjaculation.
La même année, au mois de mai, A.Z.________ a à nouveau souhaité des rapports sexuels
que sa femme lui a refusés. Le prévenu l’a giflée, la faisant tomber sur le lit,
puis a sorti un couteau et a menacé de lui arracher la gorge si elle criait. Il a alors bloqué
un bras de sa victime avec la main qui tenait le couteau et l’a pénétrée vaginalement
jusqu’à éjaculation.
3) Entre le 10 et le 13 août 2012, A.Z.________ a menacé B.Z.________ de mort alors qu’elle
se trouvait dans la buanderie de son immeuble en compagnie de deux de leurs enfants.
B.Z.________ s’est constituée partie plaignante, demanderesse au pénal, les 18 janvier
et 17 août 2012 et, au civil, par courrier de son conseil du
1
er
octobre 2014, en raison des faits qui précèdent.
4) Au printemps 2013, suite à une dispute avec sa nouvelle compagne A.R.________, A.Z.________ a
déshabillé celle-ci, lui a tenu les mains au-dessus de la tête, puis a tenté d’introduire
son sexe dans sa bouche. Constatant que cette dernière s’y refusait, il l’a pénétrée
vaginalement, malgré ses pleurs et le fait qu’elle lui ait dit « laisse-moi, je
me sens mal ».
A.R.________ a dénoncé ces faits le 22 avril 2016.
5) Au mois de juin 2013, A.Z.________ s’est disputé avec A.R.________. Il s’est alors
fortement énervé et l’a giflée à deux reprises sur la joue gauche, lui a tiré
les cheveux et l’a poussée sur le canapé du salon. Plus tard dans la soirée, au
moment d’aller se coucher, A.R.________ a refusé de le suivre dans la chambre. A.Z.________
l’a alors saisie par les poignets et l’y a traînée de force, avant de la pousser
sur le lit et de la déshabiller. Malgré un refus verbal et des tentatives de résistance
physique, le prévenu a maintenu sa victime par les poignets et l’a pénétrée
vaginalement jusqu’à se retirer pour éjaculer sur son ventre.
6) Dans la nuit du 12 juin 2013, A.R.________ a surpris une conversation téléphonique de A.Z.________.
Lorsqu’elle lui a demandé des explications, celui-ci s’est énervé, l’a
frappée de deux ou trois coups de poing sur la tête et dans le dos et lui a tiré les cheveux.
Après avoir été poussée, la plaignante est tombée sur le canapé du salon,
où elle a encore reçu plusieurs coups de poing. Par la suite, tout en la tenant par les cheveux,
A.Z.________ l’a déshabillée et s’est mis sur elle. Il l’a alors pénétrée
vaginalement, puis a mis son sexe dans sa bouche avant de se retirer et d’éjaculer sur son
corps.
A.Z.________ a ensuite pris A.R.________ par le bras et l’a tirée dans la chambre à coucher
où il l’a mise dans le lit. Constatant qu’elle pleurait, il lui a demandé pourquoi.
Face à son silence, il lui a alors rétorqué : « tu veux encore une fois
pour que cela te calme ? ». Malgré l’opposition manifestée par A.R.________,
le prévenu a sauté sur elle, lui a levé puis maintenu les jambes à hauteur de la
tête et l’a pénétrée vaginalement dans cette position jusqu’à éjaculer
sur son ventre.
Le lendemain matin, au moment de quitter l’appartement, A.Z.________ a menacé A.R.________
de représailles, notamment de la tabasser, de la tuer ou de s’en prendre à ses proches,
si elle parlait de la conversation téléphonique qu’elle avait surprise la veille.
Le 3 juillet 2013, A.R.________ s’est constituée partie plaignante, demanderesse au pénal
et au civil en raison de l’ensemble des faits décrits sous chiffres 5) et 6) ci-avant.
7) Les 7 et 9 janvier 2014, A.Z.________ a envoyé deux messages en albanais, contenant des propos
menaçants et insultants, à son beau-père, P.________.
Le 8 janvier 2014, P.________ s’est constitué partie plaignante, demandeur au pénal et
au civil, en raison de ces faits.
8) Bien qu’inscrit au chômage dès le 1
er
août 2012, A.Z.________ a exercé une activité lucrative pour le compte de deux entreprises
en 2012 et en 2013, sans l’annoncer à la Caisse de chômage, percevant indûment des
indemnités de chômage pour un montant de 6'556 fr. 55.
La caisse cantonale de chômage a dénoncé le cas le 16 juillet 2015.
9) Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale rendue le 17 juillet 2012 par le
Président du Tribunal civil de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, A.Z.________
a notamment été astreint à payer une contribution d’entretien mensuelle de 2'900
fr. en faveur de son épouse et trois de ses enfants, jusqu’au 31 mars 2014. Par arrêt
du 12 septembre 2014, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
a astreint A.Z.________ à payer, en faveur des siens, une contribution d’entretien mensuelle
de 725 fr., dès le 1
er
avril 2014.
A.Z.________ ne s’est jamais acquitté de ces contributions d’entretien, sous réserve
de prélèvements sur ses indemnités de chômage, malgré le fait qu’il avait
ou aurait pu avoir les moyens de le faire, accumulant ainsi un arriéré pénal de 70'262
fr. 15.
Le Bureau de recouvrement et d’avances de pensions alimentaires, à qui ces créances alimentaires
ont été cédées, a déposé plainte pénale le
20
août 2015.
c)
Par
courrier du 23 novembre 2018, douze voisins et connaissances du prévenu ont déclaré être
très surpris et choqués de la condamnation et de la peine infligée à ce dernier,
dès lors qu’ils le connaissaient comme une personne très douce, attentionnée et
au service des autres. Ils ont notamment déclaré qu'ils l'avaient toujours vu prendre soin
de son épouse et de ses enfants.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) par
une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de A.Z.________ est recevable.
Il en va de même de son recours du 19 novembre 2018, dirigé contre le prononcé du
7
novembre 2018 mettant à sa charge une indemnité supplémentaire allouée au conseil
d'office de B.Z.________, dans la mesure où les décisions sur les frais et indemnités
doivent figurer dans le jugement au fond, attaquable par la voie de l'appel (ATF 139 IV 199 consid. 5,
JdT 2014 IV 79).
2.
2.1
Selon l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel
jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2).
L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès et l’abus
du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (al. 3 let.
a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité
(al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent
et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa
décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier
et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in
:
Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung,
2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon
l'art. 389
al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. L'administration des preuves n'est
répétée que si les dispositions en matière de preuves ont été enfreintes
(al. 2 let. a), si l'administration des preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces
relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c). La juridiction d'appel
administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
Conformément à l’art. 139 al. 2 CPP, il n’y a pas lieu d’administrer des
preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l’autorité ou déjà suffisamment
prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle
déduite de l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999; RS 101) en matière d’appréciation anticipée des preuves
(TF 6B_977/2014 du 17 août 2015 consid. 1.2 et les références citées). Le magistrat
peut renoncer à l’administration de certaines preuves, notamment lorsque les faits dont les
parties veulent rapporter l’authenticité ne sont pas importants pour la solution du litige.
Ce refus d’instruire ne viole ainsi le droit d’être entendu des parties que si l’appréciation
anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a procédé,
est entachée d’arbitraire (ATF 136 I 229 consid. 5.3; ATF 131 I 153 consid. 3).
2.2
L'appelant a réitéré, en audience,
sa réquisition de preuve tendant à l'audition des témoins [...] et [...], déjà
présentée aux débats et rejetée par le Tribunal criminel, au motif que ces auditions
ne permettraient pas d'apprécier les faits lui étant reprochés (cf. jugt, pp. 20-21).
Il se réfère à sa requête motivée du 24 juillet 2018, aux termes de laquelle
il soutenait, en substance, que ces témoignages permettraient d'expliquer le contexte dans lequel
des photographies produites par la plaignante A.R.________ avaient été prises. Cela étant,
les témoins proposés n'ont assisté qu'à des événements très secondaires
dans l'appréciation des preuves, en relation avec les deux photographies précitées. Or,
l'appelant perd de vue que le dossier contient d'autres photographies le montrant en compagnie de A.R.________
ainsi que plusieurs témoignages au sujet de la nature de leur relation, de sorte que la Cour est
en mesure de se faire une opinion sur cette question sans qu'il ne soit nécessaire d'entendre encore
les deux témoins proposés.
2.3
L'appelant a également réitéré
sa requête tendant à identifier le détenteur du numéro de téléphone «
0038
649 46 47 87
», qui aurait envoyé
deux messages menaçants à A.R.________ le 3 septembre 2013 (cf. P. 158/1). Une telle mesure
n'est pas non plus nécessaire, car à supposer que des menaces aient été adressées
à la plaignante par ce biais, elles ne concernent pas les faits de la cause. Quoi qu'il en soit,
le fait que celle-ci ait pu être menacée par un tiers n'est pas de nature à démontrer,
comme le croit l'appelant, que A.R.________ aurait voulu à tout prix rester en Suisse. Enfin, en
tout état de cause, même dans cette hypothèse, il n’y aurait pas lieu de considérer
que cette dernière aurait été prête à proférer de fausses et graves accusations
à l'encontre du prévenu, au vu des autres éléments au dossier.
2.4
En dernier lieu, l'appelant a requis la réaudition
de [...], dans la mesure où le Tribunal criminel n'avait « même pas fait mention
de son témoignage dans son jugement », alors qu'elle avait dit avoir vu la plaignante
B.Z.________ se déplacer sans cannes. A cet égard, il y a lieu de relever que le fait que les
premiers juges n'aient pas mentionné ce témoignage dans leur jugement ne signifie nullement
qu'ils n'en aient pas tenu compte, ni encore moins que la Cour d'appel pénale devrait l'entendre,
alors qu'elle a déjà été entendue contradictoirement en cours d'enquête et que
ses déclarations figurent dans un procès-verbal d'audition.
2.5
Compte tenu de ce qui précède, force
est de constater qu'aucune des réquisitions de preuves de l'appelant ne satisfait aux conditions
de l'art. 389 CPP et n'est au surplus pertinente pour juger la cause.
3.
3.1
Sous réserve des infractions de menaces (ad
cas 7), d'infraction à la loi fédérale sur l’assurance chômage (ad cas 8) et
de violation d’une obligation d’entretien (ad cas 9), pour lesquelles il a admis les faits,
l'appelant conteste sa condamnation pour menaces qualifiées (ad cas 1 et 3), contrainte (cas 1 et
6), tentative de contrainte sexuelle (ad cas 4), contrainte sexuelle (ad cas 6), viol
(ad
cas 2, 4, 5 et 6) et viol qualifié (ad cas 2). Il invoque une constatation inexacte des faits et
une violation de la présomption d'innocence.
S'agissant des faits dénoncés par son ex-épouse et retenus par les premiers juges, il
soutient qu'on ne saurait se fonder sur les déclarations de ses enfants, qui n'auraient fait des
constatations que jusqu'en 2008-2009 et qui n'auraient jamais fait état d'agressions à caractère
sexuel au préjudice de leur mère. En outre, ils auraient fait une description différente
de celle de leur mère s'agissant de l'endroit où les menaces visées par le cas 3 auraient
eu lieu. Quant à B.Z.________, elle aurait toujours prétendu être lourdement handicapée
et devoir marcher avec des cannes. Or, il ressortirait d'une vidéo visionnée à l'audience
ainsi que du témoignage de [...] que la prénommée serait capable de marcher sans béquilles,
ce qui ôterait toute crédibilité à ses déclarations.
Concernant les faits dénoncés par A.R.________ et retenus par les premiers juges, ces derniers
auraient omis de prendre en considération les variations des déclarations de celle-ci en cours
d'enquête, notamment au sujet de l'existence d'un quatrième viol. Elle aurait également
varié sur des points concernant sa relation avec le prévenu, en particulier sur leur rencontre,
et leur mariage, ainsi que sur sa relation avec B.Z.________ ou encore sur son activité professionnelle.
Par ailleurs, ni les personnes entendues à ce sujet, ni les visites de l'appelant au Centre EVAM
de Leysin ne permettraient de confirmer l'existence d'une relation, respectivement d'une cohabitation
du prévenu et de A.R.________, que ce soit au domicile de ce dernier ou au centre EVAM. Toutes ces
prétendues contradictions auraient dès lors dû faire naître un doute sur la crédibilité
de la plaignante.
Au contraire, l'appelant aurait toujours été constant.
3.2
La constatation des faits est incomplète
au sens de l'art. 398 al. 3
let. b CPP lorsque
toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement n'ont
pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée lorsque
le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision
sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin,
in
: Kuhn/Jeanneret, Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19
ad art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose
que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement
entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime
conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état
de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d'innocence,
garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999; RS 101),
6 ch.
2 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4
novembre 1950; RS 0.101) et 14 al. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques
du 16 décembre 1966; RS 0.103.2), porte sur la répartition du fardeau de la preuve dans le
procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits et l'appréciation des preuves,
d'autre part.
Comme règle d'appréciation
des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu
de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe
des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits
et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent
à l'esprit en fonction de la situation objective. Dans cette mesure, la présomption d'innocence
se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 138 V 74 consid. 7; ATF 124 IV 86 consid. 2a;
120 la 31 consid. 2).
3.3
Les premiers juges ont examiné longuement
la crédibilité des versions des parties (cf. jugt. pp. 39-45) et sont arrivés à la
conclusion que les dénégations du prévenu n'étaient aucunement crédibles, au
contraire des mises en cause des deux plaignantes. Ils se sont notamment fondés sur le témoignage
des enfants [...], qui avaient confirmé que leur père s'était montré violent et menaçant
à l'égard de leur mère, sur la version inconstante des faits et les explications nullement
crédibles du prévenu, sur la concordance des versions des deux plaignantes, ainsi que sur les
photographies au dossier et les témoignages d'une employée du Centre EVAM, d'un neveu de A.R.________
et de la psychologue de cette dernière, qui démontraient notamment qu'elle se sentait menacée
par le prévenu, que celui-ci était allé la visiter à Leysin et qu'il existait bien
une relation entre eux, allant au-delà de simples rapports entre cousins éloignés.
Ces considérations sont convaincantes et il y a lieu de s'y rallier. En premier lieu, comme l'a
souligné le Tribunal criminel, trois des quatre enfants du couple A.Z.________ ont déclaré
que leur père était violent avec leur mère physiquement et verbalement (cf. PV aud. 4,
l. 59 ss; PV aud. 5, l. 46 ss; PV aud. 6, l. 49 ss et 109 ss). La convergence de ces dépositions
ne laisse planer aucun doute sur la réalité des faits retenus sous chiffres 1 et 3 de l'acte
d'accusation et il importe peu qu'un épisode se soit déroulé à la buanderie ou dans
le local à journaux.
S'agissant des agressions à caractère sexuel, l'appelant omet de prendre en considération
le fait que les deux plaignantes, qui ne se connaissent pas, font état d'un même comportement
de A.Z.________ consistant à ne pas prendre en compte le refus de ses partenaires d'entretenir des
rapports sexuels et que cette convergence constitue un élément d'appréciation des preuves
important. De surcroît, il est manifeste que l'appelant n'a pas cessé de mentir tout au long
de la procédure. Certaines de ses dénégations frisent le ridicule, notamment lorsqu'il
prétend qu'il n'aurait eu aucun rapport avec la plaignante A.R.________, alors que tous les éléments
au dossier démontrent le contraire. Il en va notamment ainsi du témoignage de la psychologue
de la prénommée, qui a confirmé l'existence d'une relation et d'un projet de mariage entre
les intéressés (cf. jugt. pp. 9 ss), de l'audition d'une employée du centre EVAM de Leysin,
qui a confirmé que le prévenu y avait visité la plaignante à plusieurs reprises en
avril et mai 2013, avant que cette dernière ne demande qu'il ne soit plus autorisé à le
faire (cf. jugt. pp. 24 ss), ou encore des témoignages de [...] (PV aud. 7), de [...] (PV aud. 8)
et de [...] (jugt. pp. 27-28), qui confirment l'existence d'une relation et d'un mariage. Les photographies
produites au dossier attestent également d'une relation amoureuse entre le prévenu et A.R.________.
Ainsi, dans le lot de photographies figurant sous pièce 15, on peut observer les intéressés
à une tablée semblant célébrer un événement, qui peut correspondre au mariage
évoqué par la plaignante, d'autant qu'elle figure sur la photographie suivante en robe de mariée
avec la même coiffure. Ce sont ces deux photographies dont le contexte est contesté (cf.
supra,
consid. 2.2). Cela étant, les quatre autres
photographies du même lot, qui montrent A.Z.________ et A.R.________ attablés en tête
à tête et se tenant par les deux mains à une occasion, et enlacés à une autre
occasion, sont sans équivoque. L'ensemble de ces éléments démontre clairement que
les parties entretenaient une relations sentimentale et la version du prévenu selon laquelle il
aurait servi de prétexte pour faire croire à une personne au pays que la plaignante avait « quelqu'un
en Suisse » et qu'il se serait fait « piéger » est totalement invraisemblable.
D'ailleurs, sur les photographies, les deux intéressés sont habillés différemment,
et on ne comprendrait ainsi pas pourquoi le prévenu aurait accepté de faire de telles photographies
« prétexte » à plusieurs occasions. Pour le surplus, les tentatives de l'appelant
de remettre en cause les déclarations de A.R.________ sont vaines, car ces dernières portent
sur des questions de dates ou de détails qui ne sont pas déterminants. De telles variations
sont au demeurant parfaitement compréhensibles lorsque, comme en l'espèce, les auditions sont
espacées de plusieurs années.
A l’inverse, il est établi que l’appelant a changé de version pour presque chaque
accusation. Ainsi, il a contesté avoir menacé son beau-père durant l’enquête
pour l’admettre ensuite aux débats. Pour l’infraction à la loi fédérale
sur l’assurance-chômage, il prétendait avoir agi par négligence (« un
oubli »), mais ne conteste plus l’infraction intentionnelle en appel. Concernant A.R.________,
l’appelant a d’abord prétendu qu’il s’agissait d’une cousine éloignée,
qu’il ne se souvenait pas de quand il avait eu un contact avec elle pour la dernière fois
et qu’il ne savait pas où elle habitait (cf. jugt. p. 42). Or, il est établi qu’il
est allé lui rendre visite à plusieurs reprises au centre EVAM, où elle était domiciliée.
A l'audience d'appel, il a expliqué qu'il allait l'aider à faire des courses, ce qui n'est
à nouveau pas crédible. Il a également fourni successivement une série d’explications
différentes pour justifier les photographies qui lui ont été présentées (cf.
jugt. p. 43), dont aucune n’est crédible, et encore moins la dernière en date, selon
laquelle il aurait été question de rendre quelqu’un jaloux au pays. A l’évidence,
A.Z.________ a adapté sa version des faits au fur et à mesure de l’enquête, toujours
dans un sens tendant à exclure toute relation – en particulier sexuelle – avec la plaignante
A.R.________, ce qui tend à démontrer qu'il était conscient que quelque chose pourrait
lui être reproché à cet égard et qui accrédite la version de cette dernière.
L’analyse concernant les accusations d’infraction à l’intégrité sexuelle
de son ex-épouse est la même. D’abord, le comportement violent du prévenu à
l’encontre de celle-ci est attesté par les déclarations des enfants. Le fait que ceux-ci
n’aient rien constaté concernant les infractions à l’intégrité sexuelle
est parfaitement naturel s’agissant des faits qui se sont déroulés à huis-clos.
D’ailleurs, à cet égard, B.Z.________ a spontanément déclaré que lorsque
son mari l'avait violée, les enfants étaient à l'école (PV aud. 1, l. 115 s. et 126)
et qu'en principe il ne s'en prenait pas à elle devant les enfants, hormis la menacer (l. 143 ss).
L’absence de constat des voisins est également dépourvue de toute valeur probante, s’agissant
d’infractions commises dans l’environnement familial. Du reste, là encore, B.Z.________
a spontanément déclaré que son mari se présentait toujours comme quelqu'un de très
serviable devant d'autres gens (cf. PV aud. 1, l. 100). Quant au fait que la plaignante serait capable
de marcher sans béquilles, on ne voit pas en quoi cela serait de nature à ôter toute crédibilité
à ses déclarations, tant il est vrai qu’elle pourrait avoir eu tendance à exagérer
son handicap (par exemple en raison d’une procédure AI en cours) sans que cela n’entache
en rien ses explications au sujet des violences infligées par son mari. C’est d’ailleurs
le lieu de relever que lesdites explications ont été particulièrement détaillées,
ce qui les rend d’autant plus crédibles.
On ne discerne ainsi aucune violation de la présomption d’innocence et c’est donc à
juste titre que les premiers juges ont retenu les faits tels que relatés par les plaignantes et
tels qu'ils figurent dans l’acte d’accusation.
4.
Se fondant sur les accusations qui devraient,
selon lui, être abandonnées, l’appelant conclut à ce qu’il soit condamné
à une peine pécuniaire avec sursis.
4.1
4.1.1
Selon l’art. 47 CP (Code pénal suisse
du 21 décembre 1937; RS 311), le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité
doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui
ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion,
le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point
de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de culpabilité, il faut ajouter
les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents,
sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la
peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf.
citées). Le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation (TF 6B_849/2014 du 14
décembre 2015 consid. 2.1).
4.1.2
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison
d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le
juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion.
Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1;
ATF
144 IV 217 consid. 2.2; ATF 142 IV 265 IV 2.3.2, JdT 2017 IV 129;
ATF
138 IV 120 consid. 5.2, JdT 2013 IV 43). Que les dispositions pénales applicables prévoient
abstraitement des peines de même genre ne suffit pas
(ATF
144 IV 217 consid. 2.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement
ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2;
ATF
137 IV 57 consid. 4.3.1). La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas
des sanctions du même genre (ATF 144 IV 217 consid. 2.2; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1).
La peine pécuniaire constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité,
les peines privatives de liberté ne devant être prononcées que lorsque l'Etat ne peut
garantir d'une autre manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine pécuniaire
qu'une peine privative de liberté entrent en considération et que toutes deux apparaissent
sanctionner de manière équivalente la faute commise, il y a en règle générale
lieu, conformément au principe de la proportionnalité, d'accorder la priorité à la
première, qui porte atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc une sanction
plus clémente qu'une peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle
(ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 134 IV 97 consid. 4.2.2). Le choix de la sanction doit être opéré
en tenant compte au premier chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur
sa situation sociale ainsi que de son efficacité du point de vue de la prévention
(ATF
137 II 297 consid. 2.3.4; ATF 134 IV 97 consid. 4.2). La faute de l'auteur n'est en revanche pas déterminante
(ATF 137 II 297 consid. 2.3.4).
4.2
En l’espèce, le prévenu s’est
rendu coupable de menaces, menaces qualifiées, contrainte, tentative de contrainte sexuelle, contrainte
sexuelle, viol, viol qualifié, violation d’une obligation d’entretien et infraction
à la loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité
en cas d’insolvabilité. Comme l’a relevé le Tribunal criminel, sa culpabilité
est très lourde. Il s’est comporté durant des années en tyran domestique, n’hésitant
pas à maltraiter son ex-épouse tant sur les plans physique, psychique que sexuel. Il a passé
outre son refus pour la contraindre à l’acte sexuel pour satisfaire ses pulsions et il a récidivé
à l’encontre de A.R.________ alors qu’une enquête était ouverte contre lui
pour des faits similaires. Les infractions les plus graves ont été commises à plusieurs
reprises. Le prévenu ne peut se prévaloir ni d’une collaboration à l’enquête,
dès lors qu’il persiste à nier les faits malgré l’évidence, ni de la
moindre prise de conscience. En définitive, le prévenu est capable de commettre toutes sortes
d’infractions et de s’en prendre à quiconque. Les messages qu'il a envoyés à
son ex beau-père sont révélateurs de son état d'esprit. On ne voit dès lors
guère d’élément à décharge, si ce n’est l’ancienneté
des faits, dont la plupart remonte à plus de cinq ans, qui constitue toutefois une circonstance
négligeable au vu du comportement de tyran domestique, de la gravité, ainsi que de la répétition
des infractions – les plus graves – contre l’intégrité sexuel, dont un viol
qualifié. Cette dernière infraction constitue l'infraction de base, qui, en soi, entraîne
déjà une peine privative de liberté de l'ordre de trois à quatre ans, le minimum
légal de l'art. 190 al. 3 CP étant de trois ans. Les autres crimes contre l'intégrité
sexuelle des deux victimes doivent valoir une augmentation du même ordre, cela pour tenir compte
à la fois de la gravité de chaque agression sexuelle et de la répétition des actes
en concours réel. A cette peine de l'ordre de sept ans s'ajoutent les menaces, la contrainte, la
violation d'une obligation d'entretien et l'infraction réprimée par l'art. 105 LACI.
Partant, la Cour d’appel considère que la peine privative de liberté de huit ans prononcée
par les premiers juges a été fixée en application des critères légaux à
charge et à décharge, conformément à la culpabilité et à la situation personnelle
de A.Z.________. Elle est ainsi adéquate et doit être confirmée. La quotité de cette
peine exclut le prononcé d’un sursis (art. 42 al. 1 et 43 al. 1 CP).
5.
L’appelant a conclu au rejet des conclusions
civiles des plaignantes, qui consistent en l’allocation d’une réparation morale en leur
faveur. Il ne développe toutefois aucun grief à cet égard, en particulier s’agissant
des montants alloués. Compte tenu de la confirmation des infractions commises, les montants alloués
à B.Z.________ et A.R.________ sont raisonnables et doivent être confirmés.
6.
Compte tenu de ce qui précède, la répartition
des frais telle qu’opérée par l’autorité de première instance ne prête
pas le flanc à la critique. Cependant, comme l’a à juste titre relevé l’appelant,
l’art. 83 CPP autorise seulement l’autorité pénale à rectifier un prononcé
dont le dispositif est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qui est en contradiction avec l'exposé
des motifs. Elle ne saurait toutefois, en application de cette disposition, modifier sa décision
sur le fond et, comme en l’espèce, allouer une indemnité supplémentaire au conseil
d’une partie, même s’il s’agissait initialement d’une erreur, et la mettre
à la charge du prévenu. Il appartenait, le cas échéant, à la partie ou au conseil
concerné d’agir par les voies de recours utiles. Partant, le prononcé du 7 novembre 2018
allouant une indemnité supplémentaire de 3'101 fr. 80 au conseil de B.Z.________, l’avocat
Laurent Gilliard, doit être annulé.
7.
L’appelant conclut à sa libération
de la détention pour des motifs de sûreté et à ce que l’Etat de Vaud soit condamné
à lui verser la somme de 20'000 fr. à titre de réparation morale en raison de la détention
illicite, ainsi qu’à l’indemnisation de sa perte de gain, selon les conclusions qu’il
a déposées à l’audience d’appel.
Compte tenu de la confirmation des infractions retenues, la condition de l'existence de soupçons
suffisants de la commission d'infractions est réalisée. Quant au risque de fuite, il doit être
retenu pour les motifs exposés au consid. 4.2 de l’arrêt de la Chambre des recours pénale
du 27 novembre 2018, qui demeurent d’actualité. Les conditions à la détention pour
des motifs de sûreté (art. 231 al. 1 et 221 CPP) sont donc données et ladite détention
doit dès lors être maintenue.
Il s'ensuit que la détention de A.Z.________ n’est pas illicite, ses conclusions fondées
sur l’art. 429 CPP devant par conséquent être rejetées.
8.
Au vu de ce qui précède, l’appel
doit être très partiellement admis et le prononcé du 7 novembre 2018 annulé, le jugement
du 25 octobre 2018 étant par ailleurs confirmé.
Le défenseur d’office de l’appelant a déposé en audience une liste d'opérations
faisant état d’une activité de 51 heures et 45 minutes pour la procédure d’appel,
ce qui est excessif. En premier lieu, il convient de retrancher toutes les opérations relatives
à la procédure introduite devant la Chambre des recours pénale s’agissant de la
détention pour des motifs de sûreté, pour laquelle le défenseur a été indemnisé
par arrêt du 27 novembre 2018. Les opérations relatives à la procédure introduite
devant la même autorité contre le prononcé du 7 novembre 2018 seront en revanche maintenues,
le dossier de la cause ayant été transféré à la Cour de céans comme objet
de sa compétence. On retiendra ensuite la moitié du temps consacré à la rédaction
de la déclaration d’appel et à la préparation de l’audience (de
25
heures !), qui n’est pas justifié par la complexité de la cause, qui porte essentiellement
sur l’appréciation de la crédibilité des parties, soit 12 heures et demi. On réduira
également de moitié le temps consacré à la réception et à la prise de connaissance
des divers courriers des parties et avis du tribunal au cours de la procédure d’appel, qui
ne correspond pas aux pièces figurant au dossier d’appel. C’est donc une indemnité
de 6'332 fr. 75, correspondant à 27,5 heures d’activité plus 2,5 heures d’audience,
soit 30 heures au tarif horaire de 180 fr., à 480 fr. pour
4
vacations et à 452 fr. 75 de TVA, qui sera allouée à Me Laurent Savoy pour la procédure
d’appel.
Le conseil d’office de B.Z.________ a produit en audience une liste d’opérations dont
il n’y a pas lieu de s’écarter, si ce n’est pour y ajouter le temps consacré
à l’audience d’appel. C’est donc une indemnité de 1'548 fr. 10 qui sera allouée
à Me Laurent Gilliard pour la procédure d’appel.
Le conseil d’office de A.R.________ a produit en audience une liste d’opérations dont
il n’y a pas lieu de s’écarter, sous réserve des frais d’interprète,
qui doivent être pris en charge par le greffe directement. C’est donc une indemnité de
2'153 fr. 15 qui sera allouée à Me Elisabeth Chappuis pour la procédure d’appel.
Vu
l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par
13'044
fr., constitués en l’espèce des émoluments d’arrêt et d'audience, par
3'010 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]), ainsi que des indemnités allouées aux défenseur
et conseils d’office, seront mis à la charge de A.Z.________, qui succombe (art. 428 al. 1
CPP). L’admission très partielle de l’appel concerne en effet un point de détail.
A.Z.________ ne sera tenu de rembourser à l'Etat de Vaud l’indemnité versée aux
défenseur et conseils d'office que lorsque sa situation financière le permettra.
Par
ces motifs
la
Cour d’appel pénale
appliquant
les articles 40, 47, 49 al. 1, 50, 180 al. 1 et 2 let. a, 181, 22 al. 1 ad
189
al. 1, 189 al. 1, 190 al. 1 et 3, 217 CP, 105 LACI et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est très partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 25 octobre 2018 par le Tribunal criminel de l’arrondissement de la Broye et
du Nord vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
libère A.Z.________ des chefs de prévention de lésions corporelles simples qualifiées
et d’injure;
II.
constate que A.Z.________ s’est rendu coupable de menaces, menaces qualifiées, contrainte,
tentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol, viol qualifié, violation d’une
obligation d’entretien et infraction à la Loi fédérale sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité;
III.
condamne A.Z.________ à une peine privative de liberté de
8
(huit) ans;
IV.
ordonne l’arrestation immédiate et la mise en détention pour des motifs de sûreté
de A.Z.________;
V.
dit que A.Z.________ est le débiteur et doit immédiat paiement à titre de réparation
du tort moral subi des montants suivants :
- 10'000 fr. (dix mille francs) à B.Z.________,
- 15'000 fr. (quinze mille francs) à A.R.________;
VI.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction, jusqu’à jugement
définitif et exécutoire, du CD et de la bague gravée qui y figurent déjà sous
fiches n
o
14387/14 et n
o
15387/16;
VII.
met une partie des frais de la cause, par 64'665 fr. 10 (soixante-quatre mille six cent soixante-cinq
francs et dix centimes) à la charge de A.Z.________, y compris les indemnités suivantes arrêtées
à :
- 26'564 fr. 90 (vingt-six mille cinq cent soixante-quatre francs et nonante centimes) en faveur de son
défenseur d’office Me Laurent Savoy, sous déduction d’avances d’ores et déjà
versées à hauteur de 14'746 fr. 35 (quatorze mille sept cent quarante-six francs et trente-cinq
centimes),
- 5'852 fr. 55 (cinq mille huit cent cinquante-deux francs et cinquante-cinq centimes) pour Me Laurent
Gilliard, conseil d’office d’B.Z.________,
- 18'215 fr. 60 (cinq mille huit cent cinquante-deux francs et cinquante-cinq centimes) pour Me Elisabeth
Chappuis, conseil d’office d’A.R.________, sous  déduction d’avances d’ores
et déjà versées à hauteur de 12'405 fr. 35 (douze mille quatre cent cinq francs et
trente-cinq centimes),
le solde étant laissé
à la charge de l’état;
VIII.
dit que le remboursement à l’état des indemnités arrêtées sous chiffre
VII ci-dessus ne pourra être exigé de A.Z.________ que lorsque sa situation financière
le permettra."
III.
Le prononcé rendu le 7 novembre 2018
par le Président du Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est annulé.
IV.
La détention subie depuis le jugement
de première instance est déduite.
V.
Le maintien de A.Z.________ en détention
pour des motifs de sûreté est ordonné.
VI.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 6'332 fr. 75
,
TVA et débours inclus,
est allouée à
Me
Laurent Savoy.
VII.
Une indemnité de conseil d’office
pour la procédure d’appel d’un montant de 1'548 fr. 10, TVA et débours inclus,
est a allouée à
Me Laurent Gilliard.
VIII.
Une indemnité de conseil d’office pour
la procédure d’appel d’un montant de 2'153 fr. 15, TVA et débours inclus, est allouée
à
Me Elisabeth Chappuis.
IX.
Les frais d'appel, par 13'044 fr., y compris les
indemnités allouées aux défenseur et conseils d'office aux chiffres VI à VIII ci-dessus,
sont mis à la charge de A.Z.________.
X.
A.Z.________
ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le montant des indemnités en faveur des défenseur
et conseils d’office aux chiffres VI à VIII ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra
.
Le
président :              Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
30
janvier 2019
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Franck Ammann, avocat (pour A.Z.________),
-
Me Laurent Savoy, avocat,
-
Me Laurent Gilliard, avocat (pour B.Z.________),
-
Me Elisabeth Chappuis, avocate (pour A.R.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal criminel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
-
Direction de la prison de prison de la Croisée,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :