vd_findinfo · Jug / 2018 / 137 · 2019-02-08 · fr

CONTRAT D'ENTREPRISE, EXÉCUTION PAR SUBSTITUTION{SANCTION}, POUVOIR DE REPRÉSENTATION, RÉTABLISSEMENT DE L'ÉTAT ANTÉRIEUR | 18 CO, 19 CO, 32 CO, 33 CO, 363 CO, 366 CO, 377 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour civile 09.12.2019 (publié) Jug / 2018 / 137

TRIBUNAL
CANTONAL
CO10.013127CKH
COUR
CIVILE
_________________
Audience
de jugement du 8 février 2019
_________________________________
Composition
:              Mme KUHNLEIN, présidente
M. Oulevey, juge et M.
Battistolo, juge suppléant
Greffier
:              Mme Bron
*****
Cause
pendante entre :
A.Z.________
(Me A. Reymond)
et
M.________
I.________
B.Z.________
(Me F. Logoz)
(Me J.-D. Théraulaz)
-
Du même jour -
Délibérant immédiatement à huis clos, la Cour civile considère :
En fait:
1.
a)
Le demandeur A.Z.________ (ci-après le
demandeur) est propriétaire de la parcelle no [...] du cadastre de la commune de [...], d’une
surface de
45'706 m2, dont 1'147 m2 de forêt,
351 m2 d’habitation avec affectation mixte,
145
m2 de place-jardin et 44'063 m2 de pré-champ.
b)
La défenderesse M.________, anciennement M.________, est une société anonyme dont le siège
se trouve à [...] et dont le but, au jour du dépôt de la demande, était ainsi défini
au Registre du commerce du Canton de Vaud : « exploitation de gravières ; transports
de machines et matériaux ; terrassement ; démolition de bâtiments ; toute
activité dans le domaine de la construction, du génie civil et des travaux publics ».
Son capital-actions, entièrement libéré, était alors composé de 250 actions
nominatives de 1'000 fr. chacune, avec restriction quant à la transmissibilité.
La défenderesse I.________, anciennement I.________, est une société anonyme dont le siège
se trouve également à [...] et dont le but, au jour du dépôt de la demande, était
ainsi défini au registre du commerce : « démolition, transformation, récupération
de tous bâtiments et matériaux, achat et vente de tous matériaux quelconque en Suisse
et à l’étranger et tous travaux de terrassement ». Son capital-actions, entièrement
libéré, était alors composé de
100
actions au porteur de 1'000 francs chacune.
Originaire du Kosovo, [...] est arrivé en Suisse en 1989. Au jour du dépôt de la demande,
il était administrateur-président des défenderesses, avec signature individuelle. Il était
alors également administrateur, au bénéfice de la signature collective à deux, de
la société [...], avec siège à [...] et dont le but défini au registre du commerce
était « transports de machines et matériaux ; terrassement et démolition de
bâtiments ; sciage et forage ». Cette société, avec un capital de 1'000
actions au porteur de 100 fr., entièrement libérées, n’avait alors aucun administrateur
disposant de la signature individuelle. Toujours au jour du dépôt de la demande, [...] était
en outre administrateur avec signature individuelle de la succursale de [...] de la société
I.________, dont le but au registre du commerce était le suivant : « démolition,
transformation, récupération de bâtiments et matériaux ; commerce de matériaux
quelconques ; travaux de terrassement ».
Le prénommé est enfin membre et président du conseil de [...], fondation dont le siège
est à [...] et dont le but est ainsi défini au registre du commerce : « atténuer
les conséquences économiques de la vieillesse, de l'invalidité, de la maladie, du chômage
ou encore de la gêne involontaire, par l'octroi de subsides aux collaborateurs en activité
ou retraités de la fondatrice ; octroyer des prestations aux membres de la famille ou aux survivants
des collaborateurs destinataires ».
c)
Le défendeur et appelé en cause B.Z.________ (ci-après le défendeur) est le père
du demandeur. Il est administrateur-président de [...], société inscrite le 7 janvier
2010 au Registre du commerce du Canton de Vaud et active notamment dans toute activité commerciale,
de conseils et de services en matière immobilière, en particulier l'étude, la planification,
le management, la réalisation, la commercialisation et la promotion de tout projet immobilier, l'exécution
de tous travaux dans le domaine de la construction, y compris en qualité d'entreprise générale.
Il est en outre administrateur de [...], société inscrite le 26 septembre 1989 au registre
du commerce du même canton et qui a pour but, en particulier, les opérations immobilières
et les activités dans le domaine de la construction. Il est également titulaire de l’entreprise
individuelle [...], active notamment dans le domaine de l’immobilier. Le défendeur a mené
à bien de nombreux projets dans le canton et a conseillé le demandeur dans le cas litigieux.
En sa qualité de promoteur immobilier, il a le pouvoir d'adjuger des travaux sur les chantiers dont
il s'occupe.
2.
Depuis le mois de novembre 2002 à tout le moins, le demandeur s’est intéressé à
l’achat de la parcelle no [...] de la commune de [...]. A cette époque, celle-ci constituait
le Centre sportif de [...] et comportait notamment un terrain de football, un terrain de basketball,
des courts de tennis, une place de jeux pour enfants, une place de jeux de boules, ainsi qu'un immeuble.
Le 5 novembre 2002, le demandeur a adressé à la Banque cantonale vaudoise (ci-après BCV),
secteur "Ventes Immeubles", une offre de reprise de la parcelle au prix de 750'000 francs.
Le 24 janvier 2003, la BCV a accepté l'offre du demandeur.
Le demandeur a fait l'acquisition de la parcelle afin d’y construire principalement un « golf-practice
», mais aussi un hôtel, un restaurant, un centre de soins et des logements. L’achat était
conditionné à l’obtention d’un permis de construire et le délai pour le transfert
immobilier était fixé au 30 septembre 2003.
3.
Au mois de juillet 2003, le demandeur a contacté la société Karakas & Français
SA, à Lausanne, afin de se renseigner sur les données géologiques du site. Une réunion
a eu lieu avec G.________, employé de cette société, lequel connaissait le site pour y
avoir déjà effectué des travaux. A cette occasion, le prénommé a confirmé
au demandeur que le terrain était stable, mais sensible, et qu’il fallait tenir compte des
contraintes du site pour réaliser des travaux, en particulier, respecter les niveaux et les courbes
naturelles du terrain.
Le demandeur a alors pris contact avec le bureau d’ingénieurs et géomètres [...]
SA, afin de faire établir les plans de mise à l’enquête en tenant compte des indications
reçues de G.________.
Un dossier d’avant-projet a été soumis à la municipalité et examiné par
le Conseiller municipal D.________. Le contrôle du dossier a ensuite été confié à
la société Masotti Associés SA qui, dans son rapport de contrôle du 14 juillet 2003,
a retenu en particulier que la création d’un site d’exercice pour le golf, avec logements,
pouvait être considérée comme conforme à la destination de la zone, sous réserve
de certains points liés à la taille des bâtiments d’habitation et à la pente
des toitures. Cette société a également précisé que le projet devait être
finalisé par l’architecte afin que la publication de l’enquête permette à
tous les services de se prononcer.
Le 5 août 2003, le demandeur a déposé auprès de la Commune de [...] un plan d’enquête
dont l’objet était ainsi libellé : « Mouvements de terre, construction
d’un "green" d’entraînement de golf, constructions de boxes de départ ».
Le 23 septembre 2003, une réunion a eu lieu avec des représentants notamment de la municipalité
et du Service des forêts, de la faune et de la nature (ci-après SFFN), afin d’examiner
le dossier de la centrale des autorisations CAMAC (ci-après CAMAC) et de recueillir la détermination
des services concernés. Les défenderesses n'étaient ni présentes ni représentées.
A cette occasion, le représentant du SFFN a relevé en particulier ce qui suit :
« Le bureau Karakas et Français
SA, géotechniciens géologues, a été contacté par M. A.Z.________. La seule réserve
formulée dans la détermination du SFFN FO 19 est respectée dans le projet, dans le sens
qu’aucune charge nouvelle ne sera placée sur le haut des talus des places de sports actuelles,
côté ruisseau. »
.
Le 24 septembre 2003, n’ayant pas obtenu de permis de construire, le demandeur a sollicité
de la BCV une prolongation du délai pour effectuer le transfert immobilier au 30 novembre 2003.
Le 2 octobre 2003, la CAMAC a communiqué à la municipalité les avis des services concernés,
assortissant l’octroi des autorisations spéciales à des conditions impératives devant
être reprises sans modifications dans la décision à intervenir. Le SFFN faisait référence
notamment au procès-verbal de la séance du 23 septembre 2003 précitée.
En date du 10 octobre 2003, la municipalité a délivré le permis de construire relatif
à la parcelle no [...], indiquant, sous la rubrique genre de construction : « transformation
- mouvements de terre, construction d’un "green" d’entraînement de golf -
constructions de boxes de départ ». Le permis de construire prévoyait en outre ce
qui suit :
« (…)
Conditions
spéciales faisant partie intégrante du permis
1.
Les dispositions cantonales et communales sur
les constructions et l’aménagement du territoire, devront être strictement respectées
de même que leur règlement.
2.
La lettre de la CAMAC du 2 octobre 2003 (réf.
[...]) fait partie intégrante du permis de construire.
3.
Les travaux devront être conformes aux plans
soumis à l’enquête publique par la Municipalité de la commune de [...].
(important :
seuls les documents munis du sceau de la Municipalité font foi)
.
4.
Aucune modification dans l’exécution
des travaux ne pourra être apportée sans l’autorisation préalable de la Municipalité,
sur la base de nouveaux plans et une nouvelle mise à l’enquête publique complémentaire
de vingt jours.
5.
Débuts
des travaux
Le
municipal des constructions, M. D.________, sera avisé de la date du début des travaux. (…)
C’est à lui qu’il faudra s’adresser pour tout renseignement au cours de la construction.
Le permis de construire ne déploiera ses effets que lorsque le paiement des taxes ci-dessous auront
été acquittées (sic).
6.
Tout dégât aux propriétés
voisines et aux conduites souterraines et aériennes provenant de l’exécution des travaux
sera réparé par les soins et aux frais du constructeur.
7.
Le chantier sera signalé, de jour comme de
nuit, conformément à l’ordonnance fédérale sur la signalisation routière.
8.
Pendant la durée des travaux, les routes
cantonales et communales, ainsi que les accès seront maintenus propres. Le cas échéant,
elles seront nettoyées par les soins et aux frais du constructeur.
9.
Tout travail de terrassement à la machine
est interdit le week-end et les jours fériés.
10.
Droit
de recours
Conformément
à la LATC, un recours peut être formulé contre la présente décision, par avis
motivé, auprès du Tribunal administratif à Lausanne, dans les vingt jours dès réception
de la présente.
(…). »
Le permis de construire comportait, en annexe, les profils déposés dans le cadre de l'enquête
publique, établis par X.________, de la société [...] SA.
La lettre d'accompagnement du permis mentionnait ce qui suit: " Nous vous rendons attentif aux prescriptions
cantonales figurant dans la lettre de la CAMAC du 2 octobre 2003 et vous prions de vous y conformer scrupuleusement."
4.
Le 8 décembre 2003, une offre no [...] a été établie sur papier à en-tête
de la société M.________ à l’attention du demandeur; ce dernier y a apporté
des corrections manuscrites le lendemain:
L’administrateur des défenderesses a accepté cette contre-offre et y a apposé sa
signature, tant sous le tampon de la société M.________ que sous le tampon de la société
I.________. Les trois parties allèguent qu’il s’agit là du contrat d’entreprise
qu’elles ont conclu. Ledit contrat ne contient pas de prescription particulière liée
à la réalisation d’un terrain de golf, ni le mot « golf ».
Il n'est pas établi que les défenderesses aient parlé du projet d'aménagement de
la parcelle litigieuse avec le demandeur avant le mois de décembre 2003. Elles n'ont par ailleurs
pas reçu notification du permis de construire, ni de ses documents annexes et n'en ont pas reçu
copie de la part de la municipalité.
5.
Les travaux ont débuté à la fin de l'année 2003.
Très attentif à l’emplacement des caractéristiques particulières d’un
terrain de golf (buttes, bunker, driving, etc.), le demandeur a voulu dès le début que les
défenderesses créent un « playing range », soit un practice de golf présentant
des reliefs semblables à ceux que l’on trouve sur un parcours de golf. Il a défini cette
intention sur le site internet du practice de golf de [...], notamment en ces termes :
« En lieu et place des traditionnels
practices, ou driving range, il offrira aux joueurs la possibilité d’exercer une grande diversité
de coups. Les différents aménagements (cibles, eau, niveaux) reproduisent en effet une multitude
de situations rencontrées sur les parcours de golf. Chaque coup pourra y être entraîné.
Priorité est ainsi donnée à la variété dans l’apprentissage du jeu, ce
qui n’est pas forcément le cas d’un practice classique. Le driving range se mue de la
sorte en véritable playing range®. »
Ce texte est accompagné d’images d’un terrain de golf plutôt vallonné.
L'état d'avancement des travaux n'a été perturbé par aucun élément externe.
En particulier, la météo du 9 décembre 2003 au 28 février 2004 n'était pas de
nature à perturber les travaux prévus.
Aucune autre entreprise ne travaillait sur le chantier.
6.
A la fin du mois de février 2004, les travaux n’étaient pas terminés.
Au mois de mars 2004, le demandeur, au nom de la société [...], a contacté [...]. Il était
inquiet du retard et du fait qu’il y avait selon lui de très nombreux mouvements de camions
de terres.
Le 11 mars 2004, le demandeur a adressé à [...], pour la société I.________, un courrier
dont la teneur est notamment la suivante :
« (…)
Suite à notre dernier meeting ainsi que notre entr. tél. de lundi 8 passé, nous vous rappelons
de bien vouloir nous communiquer votre planning pour la suite et fin des mouvements de terre en cours,
comme convenu.
En effet, selon notre contrat, les travaux devaient être réalisés pour fin février.
Nous sommes donc obligés de changer notre planning en fonction, c’est pourquoi nous avons
besoin de cette importante information de votre part, dans vos meilleurs délais.
(…). »
Le même jour, le demandeur a reçu un planning prévoyant la fin des travaux l’avant-dernière
semaine du mois de mai 2004.
Le 12 mars 2004, le demandeur, au nom de la société [...], a répondu en ces termes dans
un courrier adressé à [...], pour la société I.________ :
« (…)
Nous avons bien reçu votre planning au 11 ct et découvrons, à notre grande surprise, le
retard pris.
En effet, sur place, vous nous aviez personnellement toujours confirmé que vous arriviez à
garder les délais stipulés dans notre contrat.
Vous comprendrez alors que ce qui précède nous pose de sérieux problèmes, notamment
concernant l’ouverture du golf.
Nous vous proposons de nous voir et de fixer un rendez-vous en début de semaine prochaine, afin
de pouvoir trouver ensemble des solutions à ce sujet. Merci donc de bien vouloir nous contacter.
(…). »
Les défenderesses n'ont pas répondu à ce courrier.
7.
Le 15 mars 2004, un représentant de la société Masotti Associés SA a visité
le chantier en compagnie du Syndic de la Commune de [...] et d’un municipal. Dans son rapport de
contrôle du même jour, il a relevé notamment que la route cantonale était souillée
par les terres provenant des camions sortant du chantier, que le chemin communal longeant la propriété
du demandeur, partie du domaine public, était très fortement détérioré par le
passage des poids lourds, son revêtement hydrocarboné étant localement fortement détérioré
et son coffre (ballast) défoncé, et qu’au débouché de ce chemin sur la route
cantonale, le miroir, souillé de projections provenant de la terre déposée sur la route,
ne permettait plus une visibilité suffisante du trafic. La société Masotti et Associés
SA a en outre noté ce qui suit :
« 4. En ce qui concerne le dépôt
des terres, tant en volume qu’en situation, nous avons procédé à une série
de prises de vue de l’état actuel, mais proposons à la Municipalité de demander
confirmation à M. A.Z.________ que les plans soumis à l’enquête et au bénéfice
d’un permis sont bien respectés. »
8.
Par lettre signature du même jour, le demandeur a écrit ce qui suit à [...], pour la société
I.________ :
« (…)
Faisant référence à notre fax du 11 ct qui observait un retard important, nous constatons
que celui-ci provient certainement du fait que vous avez amené bien trop de terre à ce jour.
De ce fait, nous ne pouvons accepter un tel retard comme mentionné sur votre planning faxé
le 11 ct. Vous êtes en possession du permis de construire pour ces travaux et de différents
documents de notre part et avez donc toutes les informations nécessaires. De plus, nous vous avons
rendu attentif à plusieurs reprises à ce trop-plein de terre sur notre terrain durant nos dernières
entrevues sur place.
C’est pourquoi, au vu de ceci,
nous
vous sommons de ne PLUS amener de terre
dès
ce jour.
Nous vous rappelons que vous prenez toutes responsabilités vis-à-vis des autorités mais
également sur :
- le retard de l’ouverture de notre playing range
- un possible glissement de terrain
- l’éventuelle couverture des regards et drainages existants
- la qualité du terrain, pour laquelle nous nous réservons le droit de la faire contrôler
par un expert
Afin de régler cette situation, il est très important de se réunir
au
plus vite
, merci de nous contacter à réception
de la présente lettre.
(…). »
Le demandeur avait remis des plans aux défenderesses.
Le 17 mars 2004, le demandeur, au nom de la société [...], s’est adressé en ces
termes à [...], pour la société I.________ :
« (…)
Nous vous remercions pour nous avoir reçus dans vos bureaux hier et vous confirmons les points de
notre discussion :
- vous étudiez une solution pour que nous ayons à disposition plus de machines sur le chantier,
ceci afin d’avancer au plus vite et respecter les délais
- vous nous communiquez les m3 de terre amenés à ce jour
- vous nous préparez une offre pour l’engazonnement comme convenu. A réception de celle-ci
nous l’étudierons ensemble pour trouver la meilleure solution
- les arbres seront enlevés par vos soins d’ici à ce soir
- la zone de jeu est en un seul bloc. Il n’y a donc pas 2 emplacements distincts, mais 2 phases,
liées à l’engazonnement
D’autre part, nous vous confirmons notre
rendez-vous
ce soir à 18h00
à [...], afin de vérifier
les niveaux et donc pouvoir décider de la suite des travaux, notamment s’il y a lieu d’amener
encore de la terre.
(…) »
Les défenderesses se sont engagées à communiquer les mètres cubes de terres amenées
jusque-là sur le chantier et à enlever des arbres. Il n’est en revanche pas établi
qu’elles auraient été rendues attentives aux remarques formulées par la société
Masotti Associés SA dans son rapport de contrôle du
15
mars 2004.
Dans un courrier du lendemain à [...], pour la société  I.________, le demandeur
a notamment écrit que la surface de jeu devait être la plus grande possible.
Le 22 mars 2004, la société M.________ a fait parvenir l'offre suivante au demandeur:
Cette nouvelle offre, qui reprend notamment les dix postes du contrat du 9 décembre 2003, indique,
en sus, les travaux de réglage et de mise en forme définitive du terrain, d'engazonnement et
de réglage fin, ainsi que la première coupe.
9.
Par courrier du 24 mars 2004 adressé à [...], pour la société I.________, le demandeur
a demandé que toutes les dispositions nécessaires soient prises afin que les routes et les
chemins soient propres. Les défenderesses étaient fréquemment rappelées à leur
devoir de nettoyer les routes, devoir auquel elles se sont conformées.
Par courrier du 25 mars 2004, le demandeur a écrit ce qui suit à [...], pour la société
I.________:
" (…)
Malheureusement, nous devons à nouveau constater que les points mentionnés ci-dessous ne sont,
à ce jour, pas respectés:
1)
Etat des routes: nettoyage et entretien réguliers
Nous
vous rappelons que les réparations et la remise en état vous incombent
2)
Apports de terre
3)
Délai de fin des travaux
(…)."
10.
A la fin du mois de mars 2004, le demandeur a voulu construire le long de la route cantonale une butte
de terre d’environ 2 mètres de haut et 5 de large, selon deux croquis des 25 et 26 mars 2004
qu’il a lui-même dessinés. Cette butte était principalement destinée à
retenir les balles de golf, mais aussi à utiliser la terre qui se trouvait à de mauvais endroits
et pouvait occasionner des dégâts.
Le 27 mars 2004, le demandeur s’est absenté à l’étranger jusqu'au
1
er
mai 2004. Durant son absence, c’est N.________, dont le bureau se trouvait sur le chantier, qui
était présente.
Le 29 mars 2004, le demandeur, sur conseil d' [...], a transmis les croquis à la municipalité
et sollicité l'autorisation d'effectuer les travaux envisagés, à savoir la construction
d'une butte le long de la route cantonale.
Le demandeur venait souvent sur le chantier. Le plan était plutôt respecté à l'exception
de la butte et des difficultés survenues en raison des différences entre la réalité
du terrain et la prévision sur plans, différences qui ont surpris et choqué la commune
lorsqu'elle s'est rendue compte, sur le terrain, de l'ampleur des travaux et des modelés. Ainsi,
à l'exception de l'altimétrie qui a été modifiée vers le haut en raison des
terres amenées sur le site, qui n'appartenaient pas au demandeur et dont celui-ci ignorait la provenance,
les plans ont été respectés. Si le projet a été modifié plusieurs fois,
il a été soumis avec les changements, notamment d'activité, à la commune.
Par lettre du 30 mars 2004, dont une copie a été adressée à la société
I.________, la municipalité a écrit au demandeur qu’elle refusait l'autorisation demandée,
en ajoutant notamment ce qui suit :
« (…), la Municipalité relève
que dans l’intérêt bien compris de chacun et ceci dans une perspective de collaboration
intelligente et conforme aux bonnes règles en usage, qu’à l’avenir nous discutions
suffisamment tôt de vos intentions : et non une fois les travaux déjà engagés.
Par conséquent, la Municipalité vous invite à prendre immédiatement toutes les mesures
qui s’imposent afin que les travaux en cours et ceux déjà effectués en infraction
au permis soient remis en état tels qu’ils étaient précédemment, respectivement
qu’ils soient en conformité avec le permis.
(…) »
La manière dont se déroulait le chantier a causé l'exaspération de la municipalité,
vis-à-vis tant des défenderesses que du demandeur; surtout vis-à-vis de ce dernier. Les
témoins P.________ et C.________, respectivement administrateur de la société Masotti
Associés SA et Syndic de la Commune de [...] à l'époque des faits, ont relevé qu'il
n'existait aucune organisation et qu'il y avait "un flou sur qui dirigeait les travaux", donc
sur la responsabilité de leur avancement.
11.
Entre le vendredi 2 et le dimanche 4 avril 2004, une conduite d’eau potable traversant la partie
sud du chantier s’est rompue à deux reprises, perturbant l’alimentation en eau des villages
de [...] et [...].
Par télécopie du 5 avril 2004, dont copie a été transmise à la société
I.________, la municipalité en a informé le demandeur, l’a invité à ne plus
entreprendre de travaux dans la zone et lui a proposé une rencontre sur place, le jour-même
à 17 heures.
A réception de cette correspondance, le demandeur a adressé à la société I.________
une télécopie dont la teneur est la suivante :
« Nous avons reçu ce matin, à
notre grande surprise, un fax de la Commune de [...] concernant une conduite d’eau qui a subi un
dommage durant ce week-end, dont vous avez également dû être informé.
Nous constatons qu’à de nombreuses reprises, nous vous avons rendu attentifs à marquer
les conduites et à ne surtout pas les toucher ; nous vous prions de bien vouloir répondre
à ce fax, car nous ne sommes pas à même de le faire.
D’autre part, suite à un rendez-vous sur place avec l’ancien exploitant du restaurant,
il serait utile de re-contrôler les conduites d’électricité afin de pouvoir gérer
les pompes d’égout. Serait-il possible que celles-ci aient été détruites lors
du démontage des pylônes ?
Nous vous remerciant de bien vouloir effectuer les contrôles liés à ces éléments
et de nous les communiquer dans vos meilleurs délais.
(…) »
Lors de la rencontre du 5 avril 2004, étaient présents des représentants de la Municipalité
de [...], [...], l’architecte W.________ et N.________, pour le demandeur. A cette occasion, le
syndic a demandé que le bureau de géomètres [...] SA intervienne le lendemain sur le chantier,
afin de poser des gabarits représentatifs des mouvements de terre et d’effectuer des mesures
pour s’assurer de la stabilité de la zone avant de procéder aux aménagements définitifs.
La municipalité a en outre requis que la société Karakas & Français SA établisse
un rapport avec des propositions de travaux à réaliser pour assurer la stabilité du talus
et éliminer la pression provoquée par la charge des terres à proximité de la conduite.
Pour le reste de la parcelle, il a été décidé que les travaux d’aménagement
pouvaient se poursuivre tels que prévus.
Avant cette séance, les sociétés M.________ et I.________ n'ont pas été présentes
ou représentées à d'autres réunions relatives à la délivrance du permis
de construire.
Le même jour, le défendeur, agissant en tant que représentant du demandeur qui se trouvait
alors à l'étranger, a informé la commune qu'il avait mandaté la société
[...] SA. Il n'est pas établi qu'il soit intervenu dans cette affaire avant ce mois d'avril 2004.
Alors que le défendeur avait indiqué qu'une procuration générale serait établie
en sa faveur par un notaire, aucun document de la sorte ne figure au dossier.
12.
Le 8 avril 2004, soit la veille du week-end de Pâques, la société [...] SA a fait part
à la municipalité de ses constatations.
Par lettre du lundi 12 avril 2004, la municipalité a interdit toute activité sur le chantier
dès le lendemain à 7 heures, relevant en particulier que le géomètre avait constaté
des sur-hauteurs jusqu’à 7,5 mètres en façade sud du chantier, soit en contre-haut
de l’endroit où la conduite s’était rompue et où la butte était de près
de
3 mètres plus haute au moment de
la rupture, ainsi que des sur-hauteurs variant entre 2 et 4 mètres partout ailleurs sur la parcelle.
Elle a considéré qu’une remise en ordre des lieux, en conformité avec les plans
et le permis de construire, s’imposait avant toute discussion sur les autres éléments
du projet. Elle a en outre décidé que la société Karakas & Français SA mettrait
en place un réseau de « pieux de mesures », en collaboration avec le bureau
de géomètres, et que la surveillance se prolongerait aussi longtemps que l’exigerait
la situation, les frais découlant de ses contrôles et de la rupture de la conduite étant
à la charge du demandeur. Enfin, elle a informé le demandeur qu'elle avait décidé
de saisir la justice afin de ne plus autoriser une quelconque activité sur le site.
Les travaux ont été interrompus le 13 avril 2004.
13.
Le 16 avril 2004, le demandeur a interpellé [...], pour la société I.________, en ces
termes :
« (…)
Malgré notre anticipation et nos divers courriers, il s’avère que nous subissons maintenant
de très graves désagréments liés au terrassement et qui nous empêche de pouvoir
avancer dans notre projet.
En effet, faisant référence à nos lettres des 11, 15, 17, 18, 25 mars et 5 avril nous
ne pouvons que constater que de notre côté nous avons tout fait pour vous rendre attentif aux
apports de terre, qui ont non seulement, par leur importance, créé un retard d’un mois
et demi à ce jour, mais aussi qui ont considérablement modifié la mise en forme de la
surface d’entraînement, initialement prévue dans notre projet.
Nous devons également relever que :
1)
Suite à notre lettre du 17 mars, et malgré
votre promesse, les arbres enlevés de terre sont toujours sur la surface du futur pitching green.
2)
Suite à nos demandes par courriers des 17,
18 et 25 mars, nous n’avons pas reçu à ce jour ni votre planning ni votre nouvelle offre
pour l’engazonnement.
3)
Notre demande par fax du 5 avril concernant la
conduite d’électricité de la commande des pompes est toujours sans réponse.
4)
La convention pour la location de notre studio
n’est toujours pas signée malgré que nous ayons apporté les modifications demandées
et malgré de nombreux rappels oraux.
Pour tous les points et problèmes précités ci-dessus, nous vous demandons d’admettre
et d’engager
votre responsabilité
sur le retard de notre projet, mais également et surtout sur le remblais et les quantités de
terre amenées qui ont créé des graves problèmes de confiance entre la commune et
le maître de l’œuvre mais également entre nos deux parties.
Nous allons vous communiquer les décisions prises par la Municipalité et nous vous demandons
de régler dans l’intervalle ces points et nous rendre réponse dans les
10
jours
.
Nous nous réservons le droit d’invoquer la présente auprès des autorités compétentes,
s'il y a lieu.
(…) »
14.
Le dimanche 18 avril 2004, la conduite d’eau s’est à nouveau rompue, privant d’eau
le village de [...].
Par lettre du 19 avril 2004, dont une copie a été adressée à la société
I.________, la municipalité en a informé le défendeur, ajoutant qu’il ne faisait
aucun doute que ces désagréments étaient en relation avec la mise en place fautive de
gravats à l’extrémité de la zone sud du chantier et que des mesures de grande ampleur
devaient être prises sans tarder pour remédier aux problèmes posés.
15.
Par décision du 22 avril 2004, la municipalité a invité le demandeur à prendre diverses
mesures, notamment en ces termes :
« (…)
a) mandater ou confirmer le mandat d’un bureau d’ingénieurs géotechniciens reconnu
sur la place pour analyser la situation actuelle, surveiller son évolution, prendre et ordonner
les mesures urgentes et donner toutes garanties pour les solutions de remise en état qui doivent
être proposées ; le mandat du bureau d’ingénieurs géotechniciens devra
être communiqué à la municipalité d’ici au 26 avril 2004 ; tout changement
qu’il pourrait y avoir par la suite devra aussi être annoncé à la municipalité,
cette communication incombant tant à vous-même qu’aux ingénieurs mandatés,
afin que l’autorité soit certaine que, dorénavant, ce chantier soit bien suivi par des
mandataires spécialisés (…).
b) présenter un plan de remise en état pour que les aménagements soient le plus conforme
possible au permis octroyé par la municipalité, avec un rapport technique sur le déroulement
de cette remise en état et son échéancier ; ce dossier de remise en état doit
être adressé à la municipalité d’ici au lundi 3 mai 2004 ;
c) confirmer d’ici au 3 mai 2004 la prise en charge de tous les travaux déjà effectués
ou à venir de remise en état de la conduite d’eau communale (…).
(…). »
16.
Par lettre recommandée du 22 avril 2004, [...], pour la société M.________, a écrit
notamment ce qui suit au demandeur :
« (…)
Pour mémoire, nous vous joignons copie des plans de buttes ainsi que des niveaux d’altitude,
transmis par vos soins lors de notre rendez-vous au Novotel de Bussigny en compagnie de votre collaboratrice,
sur la base desquels vous nous avez demandé d’exécuter les travaux de terrassement.
Nous engageons notre responsabilité seulement en ce qui concerne les niveaux d’altitude mentionnés
sur le dit et effectuerons les travaux si ceux-ci sont au-delà. Il va de soi que ces travaux devront
obtenir l’aval des autorités compétentes.
(…) »
17.
Par courrier du 3 mai 2004, la municipalité a informé le demandeur du fait que les mesures
requises dans son courrier du 22 avril 2004 étaient pour l’essentiel restées sans effet.
Elle lui a rappelé notamment qu’il y avait lieu de mandater un ingénieur géologue
pour la surveillance du site et précisé qu’il risquait une dénonciation au préfet
s’il ne se conformait pas aux exigences requises.
18.
Le 5 mai 2004, le demandeur a sommé les sociétés M.________ et I.________ de mettre le
chantier en conformité avec le permis de construire.
Les défenderesses ne se sont pas exécutées.
19.
Le 11 mai 2004, le demandeur a annoncé au notaire qu'il souhaitait annuler la procuration établie
en faveur du défendeur. Auparavant, il avait signifié à ce dernier ainsi qu'à ses
interlocuteurs que toute offre devait être soumise à sa propre signature.
20.
Le 12 mai 2004, le demandeur a écrit ce qui suit à [...], pour la société I.________:
Les défenderesses n'ont pas donné suite à ce courrier et n'ont pas établi de plan
de remise en état de la parcelle.
21.
Dans les jours qui ont suivi, une réunion a eu lieu en présence de municipaux, d' [...], d'W.________,
du géomètre [...] et du demandeur. Les municipaux ont maintenu leur position selon laquelle
il fallait se conformer au dossier de l’enquête et au permis de construire.
Il ressort d’un planning des travaux établi le 14 mai 2004 par W.________ que les défenderesses
ont réalisé un sondage pour dégager la conduite et en permettre également le blocage.
[...] a contacté S.________, géotechnicien de la société Karakas & Français
SA, afin de trouver une solution pour le surplus des matériaux sur le terrain. A sa demande notamment,
cette société a effectué des contrôles tendant à évaluer l’influence
des remblais complémentaires sur la stabilité du terrain et à définir les mesures
ou possibilités permettant de rétablir une stabilité suffisante.
22.
Par courrier du 17 mai 2004 adressé au demandeur, [...], pour la société M.________, a
relevé notamment ce qui suit:
"
(…) pour [...] les discussions se sont passées avec M. A.Z.________ puis avec Monsieur B.Z.________
dès la phase négative de cette affaire puis après retrait de ce dernier à nouveau
M. A.Z.________ (…)."
23.
Le 24 mai 2004, la municipalité a dénoncé le demandeur au Préfet du district de [...].
24.
Le 26 mai 2004, le demandeur, par son conseil, a écrit ce qui suit aux défenderesses:
" (…)
(…)."
25.
Par prononcé préfectoral rendu le 21 juillet 2004, le demandeur a été condamné
à une amende de 3'000 fr., plus frais par 90'120 fr., pour violation du permis de construire et
contravention à la loi sur l’aménagement du territoire et des constructions. Dans les
considérants de cette décision, on lit notamment ce qui suit :
Le demandeur a formé appel contre ce prononcé.
26.
Dans le courant du mois de juillet 2004, le demandeur a contacté la société H.________
Parcs et Jardins SA, spécialisée notamment dans la construction de golfs, afin de trouver une
solution à la situation. Il souhaitait confier à dite société la direction des travaux
du chantier du
playing range
,
l’établissement d’un projet d’aménagement à l’attention de la
commune et l’obtention de l’autorisation de reprendre les travaux.
Le demandeur a également recouru aux services du bureau de géomètres [...] SA, à
ceux du bureau Karakas & Français SA, de la société STS SA et d'Alain Dehaye.
27.
Par courrier du 3 août 2004, [...] a écrit notamment ce qui suit au demandeur:
"(…)
Le
soussigné, confirme, ses propos de la séance du 8 juillet 2004.
1)
Monsieur A.Z.________ n'avait en aucun cas à
recevoir des redevances pour cet apport de terre. Par contre, cet apport a pu se faire grâce à
des conditions spéciales obtenues sur des chantiers. D'autre part, hormis l'urgence avec laquelle
il a fallu compter pour exécuter ces travaux, le soussigné s'est contenté de ne facturer
que les machines et escomptait ainsi débuter une agréable relation commerciale.
2)
Les altitudes inscrites sur le plan par [...]
sont celles transmises oralement par Monsieur A.Z.________.
(…)."
28.
Le 12 août 2004, la Commune de [...] a fait connaître à H.________, censé assumer
la direction des travaux conjointement avec S.________, les conditions auxquelles les travaux pouvaient
être repris, soit notamment :
« (...)
·
Une reconnaissance totale de responsabilité
par M. A.Z.________, écrite, pour tous les dommages et frais occasionnés au domaine communal
connus ou à venir (chemin – conduite – etc.) ; ainsi que les frais accessoires
en relation avec les dérangements ;
·
Le paiement par M. A.Z.________ de notre demande
d’indemnité de
CHF 26'436.30
présentée le 6 juillet et dont l’échéance était fixée au
19
juillet. Pour la bonne forme, il est précisé qu’il s’agit là d’un acompte
à valoir ;
·
La production, d’ici au 23 août 2004,
des contrats de mandat et d’entreprise que M. A.Z.________ aura signé
(…) »
Par courriers des 20 et 23 août 2004, le demandeur, par l'intermédiaire de son conseil, a requis
une prolongation de délai de la municipalité.
Le 24 août 2004, la municipalité a notamment écrit ce qui suit au conseil du demandeur:
"(…)
L'exécutif communal est par conséquent amené à constater une fois de plus, que votre
client n'entend pas assumer ses responsabilités vis-à-vis de notre autorité. Il crée
ainsi une situation détestable que l'on ne saurait accepter. Le manque de volonté de dialoguer
avec la Municipalité, alors que nous sommes toujours à disposition, son refus de reconnaître
sa responsabilité par le paiement des frais occasionnés par le chantier, ainsi que son manque
d'empressement à rétablir la situation des lieux, démontrent son peu de volonté à
clarifier la situation.
Pour
votre information, M. B.Z.________, présent sur place lors des évènements dommageables
du printemps, a spontanément donné ordre à une entreprise de réparer le dommage manifestement
occasionné par le chantier. (…)
(…)
La Municipalité a trop souvent entendu M. A.Z.________ déclarer tout et n'importe quoi dans
cette affaire; et même son contraire. (…)."
La personnalité du demandeur et ses choix sur le chantier ont engendré des problèmes de
communication qui n'ont pas facilité la situation.
Le défendeur est intervenu à plusieurs reprises pour aider le demandeur, à sa requête,
mais également pour défendre ses propres intérêts financiers et pour l'image de sa
propre entreprise. Il est intervenu pour régler les problèmes, dans l'intérêt du
projet, et il a pu arriver, par exemple dans l'urgence, que des décisions soient prises avant que
le demandeur n'en soit informé. Le défendeur a payé les factures de l'entreprise de H.________.
Le demandeur acceptait certaines solutions puis soutenait le contraire ou simplement n'agissait pas.
29.
Le 2 septembre 2004, H.________ a fait une proposition de conciliation, impliquant, de la part des défenderesses,
notamment une mise à disposition de matériel de terrassement et de modelage, et de la part
du demandeur, le respect des conditions posées par la commune dans son courrier du 12 août
2004.
Les défenderesses ont accepté ces conditions. [...] s'est exécuté, le différend
persistant alors entre le demandeur et la commune.
30.
Le 4 octobre 2004, le défendeur a informé la commune, avec copie notamment à [...] et
au conseil du demandeur, qu'à l'avenir, il s'occuperait de la coordination et de la poursuite des
travaux, le demandeur l'ayant chargé de le représenter. Il a également prié la commune
de lui envoyer toutes correspondances et informations à [...], lieu du siège de l'une de ses
sociétés.
31.
Durant l'automne 2004, les travaux ont brièvement repris, avant d'être à nouveau interrompus
en raison d'un différend entre le demandeur et [...].
Au mois de décembre 2004, les travaux n'étaient pas terminés et n'ont ainsi pas été
acceptés par la commune.
32.
Le 9 mai 2005, la municipalité a rendu une décision d'exécution par substitution qui était
libellée notamment comme suit:
"(…)
I.
Les travaux de remise en état de la parcelle
no [...] de la Commune de [...], propriété d'A.Z.________, seront confiés par la Municipalité
de [...], mais à charge du propriétaire, à l'entreprise René May SA, selon devis
du 7 octobre 2004, arrêté au montant de Fr. 964'096.00 (…).
II.
(…)
III.
(…)
IV.
La Municipalité déposera simultanément
à la notification de la présente décision, en garantie des travaux de remise en état
de la parcelle
no [...] et des frais et
honoraires qu'elle a engagés à cet effet, une réquisition au Registre foncier tendant
à l'inscription provisoire, puis définitive, d'une hypothèque légale (art. 132 LATC),
d'un montant de Fr. 1'017'517.05 (…).
(…)."
Le 13 mai 2005, le Conservateur du Registre foncier, Office d' [...], a inscrit à titre provisoire
un gage immobilier sur la parcelle no [...] en faveur de la Commune de [...].
Le 30 mai 2005, le demandeur a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif
du Canton de Vaud, dorénavant Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois.
33.
Le 13 septembre 2005, le paysagiste H.________ a été entendu comme témoin par le Tribunal
de police de l’arrondissement de [...] et a expliqué que le demandeur "avait l'intention
de prévoir des niveaux différents" et qu'il "ne s'est pas rendu compte de l'ampleur
du problème … il n'était pas connaisseur en la matière", la problématique
des niveaux étant liée à l'altimétrie.
Par jugement rendu le 15 septembre 2005, le Tribunal de police de l’arrondissement de [...] a admis
partiellement l'appel déposé par le demandeur à l'encontre du prononcé préfectoral
rendu le 21 juillet 2004 et modifié la décision attaquée en ce sens que le demandeur était
condamné à une amende de
3'000
fr., considérant notamment qu’il n’avait tiré aucun profit du fait que la terre
avait été entreposée sur son terrain plutôt que dans une décharge.
Le demandeur a recouru contre ce jugement devant la Cour de Cassation pénale du Tribunal cantonal
vaudois.
34.
Le 31 janvier 2006, B.Z.________ s'est rendu pour le demandeur à une audience tenue par le Tribunal
administratif du Canton de Vaud dans le cadre de la cause opposant le demandeur à la Municipalité
de [...]. La société M.________, représentée par [...], y a également assisté.
B.Z.________ a expliqué qu'il représentait le demandeur, alors malade, "à la fois
dans le cadre de l'audience et dans ses relations avec l'autorité communale pour les travaux de
remise en état du terrain". Il a remis une procuration au tribunal. Il n'est pas établi
que le demandeur ait révoqué les pouvoirs de représentation ainsi confiés au défendeur,
ni
a fortiori
qu'il ait fait connaître une telle révocation aux défenderesses.
35.
Le 6 février 2006, la Cour de Cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a annulé le
jugement rendu par le Tribunal de police de l’arrondissement de [...] et renvoyé la cause
au Tribunal de police de l’arrondissement de [...]. Dans son arrêt, la Cour a en particulier
relevé ce qui suit :
« (…) en ne respectant pas les
conditions du permis de construire, respectivement en tolérant que l'entreprise à laquelle
il avait confié les travaux de terrassement commence leur exécution sans autorisation de la
Municipalité, [il] a fait preuve de négligence en sa qualité de maître de l'ouvrage
(…).
(…) le permis de construire a été accordé au recourant personnellement (art. 104
al. 3 LATC) et que c’est dès lors à lui seul qu’il incombait de veiller à
sa stricte observation en cours de travaux. La tentative d’A.Z.________ de reporter la responsabilité
des irrégularités sur l’entreprise chargée des travaux n’est par conséquent
pas pertinente.
(…). »
L'arrêt pénal ne traite pas expressément de la responsabilité de l'apport de la terre
litigieuse.
36.
Le 14 février 2006, de nouveaux plans ont été établis par le Bureau d'études
[...] SA, géomètres officiels, et ont été transmis à la Municipalité de
[...].
37.
Le 20 avril 2006, la CAMAC a rendu un nouveau rapport de synthèse annulant et remplaçant celui
du 2 octobre 2003. Ce rapport concernait toujours la construction d'un golf.
38.
Le 2 mai 2006, la Municipalité de [...] a décidé d'autoriser la reprise des travaux, respectivement
de procéder à la mise en conformité des lieux, selon les plans établis par la société
[...] SA. Elle a toutefois assorti son autorisation de plusieurs conditions, soit notamment que les travaux
soient effectués dans un délai au 31 juillet 2006 au plus tard.
39.
Le 6 juin 2006, le demandeur a interpellé la société I.________ par [...], rappelant que
la remise en état de la parcelle selon les exigences des autorités nécessitait des interventions
planifiées et rigoureuses, et sollicitant la confirmation de la date de l'intervention sur le site
pour évacuer les surplus de terre. Il a précisé que cette intervention ne ferait pas l'objet
d'une prise en charge financière de sa part et qu'elle n'excluait pas une démarche tendant
à recouvrer des dommages-intérêts. Il a en outre sollicité le détail de la provenance
des terres déposées, étayé par la production de bulletins de livraison notamment.
Le demandeur a sollicité des offres auprès de divers entrepreneurs pour la remise en état
de la parcelle litigieuse.
40.
Le 7 août 2006, une séance s'est tenue en présence notamment du Syndic de la Commune de
[...], d' [...] et du demandeur. Lors de cette réunion, [...] a indiqué que les plannings des
travaux seraient envoyés dans un délai au 11 août 2006, ce qui n'a pas été fait.
Par courrier du 16 août 2006, le demandeur a mis la société M.________ en demeure de lui
transmettre son planning précis dans un délai au 21 août 2006 et a averti qu'à défaut,
il agirait par la voie de l'exécution par substitution.
Le 24 août 2006, la société M.________ a adressé une offre
no
[...] libellée "Tennis Playing Range à [...]" au demandeur, soit un "devis estimatif
– offre pour mise en conformité selon votre demande". Les travaux mentionnés, pour
un montant de 358'545 fr. 25 TTC, étaient les suivants: "installation et repli, terrassement
y compris chargement sur camions 12'000 + 25% (foisonnement), évacuation y compris taxes, et mise
en place de terre végétale".
Le 28 août 2006, le demandeur, en son nom personnel, a écrit à [...], pour la société
I.________, et refusé cette offre en précisant qu'il n'entrerait pas en matière sur des
travaux tant que les 12'000 m3 de terre déposée "illégalement" ne seraient pas
évacués, conformément à la demande de la commune. Il a indiqué qu'un délai
au 31 juillet 2006, prolongé au 31 août 2006, date limite non prolongeable, leur avait été
accordé pour l'évacuation de la terre.
Par courrier recommandé du 29 août 2006, la société M.________ a proposé ce
qui suit au demandeur pour la poursuite de l'exécution des travaux:
" (…) nous attendons de votre part une confirmation que la facture des travaux 2004 est également
acceptée par vous et que des garanties pour le paiement, soit de la facture 2004, soit de la facture
concernant l'exécution des travaux, nous soient données.
Nous
exigeons également que vos factures de Fr. 216'000.- et Fr. 670'000.- soient purement et simplement
annulées.
Dans le cadre de cet arrangement, nous tenons à préciser, et pour cela demandons votre engagement,
que, à partir du moment où les travaux, tels que décrits dans notre offre, sont exécutés,
nous ne serons en rien concernés par cette affaire, tant en ce qui concerne d'éventuels dédommagements
exigés par la Commune ou par d'autres ayant-droits pas plus que nous n'aurons à payer une participation
quelconque aux différentes factures qui pourraient avoir été émises, ou encore être
émises, telles que factures de géomètre, commune, frais d'avocat, frais d'expertise ou
tout autre frais direct ou indirect en rapport avec ce chantier.
Si
vous nous confirmez ces différents points, nous vous garantissons le début immédiat des
travaux qui seront terminés en temps et heure, tel qu'exigé par la Commune.
(…)."
Le 1
er
septembre 2006, le demandeur a écrit ce qui suit à [...] pour la société M.________
:
"
(…)
Nous
faisons suite à votre courrier du 29 août 2006. Celui-ci nous a extrêmement surpris et
dans lequel nous exprimons notre désaccord.
Il
nous paraît inutile de rentrer dans les détails de votre courrier. Nous relevons principalement
qu'il est totalement faux de prétendre que nous vous avons donné l'ordre d'entreposer illégalement
plus de 40'000 m3 de terre en contradiction totale avec le permis de construire.
Suite
à notre entretien du 30 août 2006 dans vos locaux, une dernière demande de confirmation
d'exécution des travaux et de planning vous a été demandée, malheureusement vous
avez refusé une fois de plus. Nous insistons sur le fait que nous ne voulons pas de nouvelles offres
mais simplement l'exécution des travaux selon vos engagements et vos responsabilités et les
exigences de la commune.
Compte
tenu de ce qui précède nous sommes contraints de confier ce dossier à notre avocat. En
partant du principe que vous refusez d'évacuer les
12'000
m3 de terre comme demandé selon accord obtenu avec les autorités communales.
(…)."
41.
Le 12 octobre 2006, la société M.________, par [...], a conclu l'accord suivant avec le défendeur,
qui voulait faire avancer le dossier et aider son fils:
"
(…)
[...]- [...] (parcelle [...])
Monsieur,
A
la suite de notre séance du samedi 16 septembre 2006, nous vous confirmons la proposition et vous
donnons, ci-après, notre dernière offre pour régler cette affaire, soit:
1.
Pour solde de tout compte dans cette affaire,
nous attendons un versement de Fr. 160'000.00 sur notre compte bancaire [...] au [...].
2.
Dès réception de ce montant, nous interviendrons
immédiatement pour effectuer les travaux requis par la commune.
3.
Par retour de la copie de cette lettre, avec la
mention "bon pour acceptation" datée et signée, vous vous engagez à ce que toutes
les factures que nous avons reçues dans le cadre de cette affaire soient purement et simplement
annulées quelle que soit leur provenance.
4.
Dès que les travaux exigés seront par
nous exécutés, vous confirmer n'avoir plus aucune prétention de quelque nature que ce
soit et ce en conformité avec le paragraphe 5 de notre lettre du 29 août 2006 adressée
par recommandé à Monsieur A.Z.________.
Renonçant
par cet accord à l'encaissement de notre facture de
Fr.
* 181'789.95 et à notre devis de Fr. * 358'545.20, nous aimerions obtenir votre engagement de nous
adjuger, au prix du marché, les travaux des chantiers tels que [...], Nyon ou d'autres chantiers
dont l'adjudication dépend de vous.
Nous
vous adressons ce courrier accompagné d'une copie avec la mention "bon pour acceptation"
que nous vous remercions de nous retourner dûment complétée par retour de courrier.
(…)."
Le même jour, le défendeur et [...] ont écrit ensemble à la commune pour lui signifier
que les travaux seraient entrepris le 16 octobre 2006, ajoutant qu'ils se tenaient à son entière
disposition pour tout complément d'information qui serait nécessaire. Il n'est pas établi
que le demandeur ait dénoncé cet accord ou prétendu qu'il n'était pas valable.
Le défendeur a versé le montant de 160'000 fr. à la société M.________.
42.
Les travaux de remise en état ont été entrepris à la suite de l'accord du 12 octobre
2006.
43.
Le 6 novembre 2006, une réunion a eu lieu sur le chantier en présence notamment de R.________,
Monsieur [...], du demandeur et du défendeur. Il ressort ce qui suit du rapport alors établi:
44.
Le 9 novembre 2006, une nouvelle réunion a eu lieu sur la parcelle litigieuse, en présence
notamment de R.________, Monsieur [...],C.________, D.________, [...] et Monsieur [...] de la société
[...] AG, ainsi que du demandeur et du défendeur. Lors de cette séance, il a notamment été
décidé que les défenderesses devraient disposer la terre végétale par paquet
et attendre les instructions du jardinier [...] avant de la répartir sur le terrain. Il a également
été prévu que la société [...] AG contrôlerait les travaux des défenderesses
pour que la répartition de la terre végétale soit réalisée dans les meilleures
conditions. Il a en outre été constaté qu'une chambre d'eau claire avait été
endommagée et que le cône serait remplacé par les défenderesses. Il a aussi été
prévu que les autres regards devraient être localisés, vérifiés et réparés
s'ils avaient été endommagés. Lors de cette séance, les défenderesses ont annoncé
qu'un délai de trois semaines était encore nécessaire pour terminer les travaux.
Par courrier du 10 novembre 2006, le demandeur a fait part aux défenderesses de ce qu'il avait constaté
que les instructions données par la société [...] AG concernant la répartition de
la terre végétale sur le terrain n'avaient pas été respectées. Il a en outre
relevé qu'une clé du bâtiment avait été remise aux employés des défenderesses
à condition qu'ils ferment le bâtiment lorsqu'ils ne l'utilisent pas et que cette condition
n'était pas respectée. Il a également mentionné que les locaux avaient été
salis par les employés des défenderesses, nécessitant un nettoyage à la fin du chantier.
Le 13 novembre 2006, le demandeur a sommé les défenderesses de cesser de répartir la terre
végétale au mépris des instructions du jardinier. Il a rappelé que les niveaux de
base devaient d’abord être réglés sur toute la parcelle conformément aux plans,
au permis et à ses instructions.
Le 15 novembre 2006, le demandeur a adressé un courrier libellé comme suit à la commune :
« (…)
(…). »
45.
Le 16 novembre 2006, le jardinier a confirmé que, lors de sa visite du 14 novembre 2006, l’aménagement
du terrain n’était pas compatible avec la pose d'un gazon pour la réalisation d’un
terrain de golf.
Par courrier du même jour adressé aux défenderesses, le demandeur leur a rappelé
qu’il attendait toujours leur planning pour l'exécution des travaux. Il les a informées
que le jardinier refusait la qualité de la terre et du travail prévus sur la base du contrat
du 9 décembre 2003. Il a réitéré sa demande de ne pas étendre la terre végétale
avant de régler les hauteurs sur toute la surface et sans instructions du jardinier. Il leur a également
demandé de couper et d’enlever les arbres sur place conformément à ce qui avait
été convenu avec leur contremaître prénommé «  [...] ».
Le demandeur, mentionnant une série de problèmes découlant de l’utilisation du bâtiment
par des ouvriers, leur a retiré le droit d’accès. Finalement, il leur a demandé
de garder les routes et les accès au parking propres, ainsi que de réparer ces routes et le
parking dès la fin des travaux.
46.
Une rencontre a eu lieu sur le chantier entre [...], employé de la société [...],T.________
et F.________, pédologue du Service des eaux, sols et assainissement (ci-après SESA). A la
suite de cette rencontre, ces personnes ont sollicité l’arrêt immédiat du chantier.
Par courrier du 17 novembre 2006, le demandeur a sommé les défenderesses d’arrêter
immédiatement les travaux.
47.
Le 24 novembre 2006, le SESA a décidé l’arrêt des travaux avec effet immédiat.
Cette décision était valable pour toute la période hivernale et jusqu’à nouvelle
décision. Elle se fondait sur le fait qu’il avait été constaté que la partie
supérieure du remblai destinée à être recouverte par 20 cm de terre végétale
était trop compacte, imperméable et humide, d’une part, pour continuer à y engager
des machines de chantier et, d’autre part, pour remplir les conditions qu’on est en droit
d’attendre pour une saine exploitation d’un terrain de golf. Le SESA a considéré
que cet état de fait était contraire aux art. 6 et 7 de l’Ordonnance sur les atteintes
portées aux sols du 1
er
juillet 1998 (OSol; RS 814.12).
48.
Par prononcé préfectoral du 5 février 2007, le demandeur a finalement été condamné
à une amende de 1'500 fr., plus les frais par 100 francs.
49.
Le 15 mars 2007, le SESA a fixé des conditions supplémentaires à la remise en état
de la parcelle no [...] compte tenu de la nature instable du terrain. Il a notamment requis de faire
procéder aux travaux nécessaires, soit d'engazonner la surface remise en état, pour respecter
les niveaux indiqués sur les plans du
14
février 2006 soumis à la Municipalité et ayant servi de base à la synthèse de
la CAMAC du 2 avril 2006. Un délai au 30 juin 2007 a été imparti au demandeur pour effectuer
ces travaux.
Le même jour, le SESA a sollicité la reprise des travaux.
50.
Les 13 et 19 juin 2007, le défendeur a écrit aux défenderesses en faisant référence
à l'accord signé le 12 octobre 2006. Le demandeur a reçu copie de ces courriers.
51.
Le 15 juin 2007, les défenderesses ont évoqué le paiement d'une facture finale.
52.
Le 27 juin 2007, le défendeur a informé le Tribunal administratif du Canton de Vaud que la
quasi-totalité de la terre déversée en trop sur la parcelle litigieuse avait été
enlevée.
53.
Le 30 août 2007, le bureau d'ingénieurs Karakas & Français SA a confirmé au défendeur
que les courbes du terrain suivaient de manière assez proche les lignes de terrain projeté
et que la stabilité était assurée en regard de son état initial.
54.
Le 12 septembre 2007, le demandeur a sollicité une offre auprès de Raymond Moinat, directeur
de la société Sotrag SA, pour des travaux sur la parcelle litigieuse. La société
Sotrag SA a renoncé à formuler une offre du fait d’une surcharge de travail.
55.
Le 1
er
octobre 2007, le demandeur a sommé les défenderesses de respecter les directives transmises.
Le 2 octobre 2007, le demandeur a rencontré Monsieur [...]. Ce dernier lui a indiqué qu’il
suivait les directives de la commune et du SESA.
56.
Le 10 octobre 2007, le demandeur et le défendeur ont écrit ensemble au Tribunal administratif
du Canton de Vaud pour l'informer que la société I.________ était en train de terminer
les travaux de remise en état.
57.
Le 17 octobre 2007, le SESA a établi un rapport à la suite d’une visite qui a eu lieu
le 1
er
octobre 2007. Les conclusions de ce rapport étaient libellées comme suit :
« (…)
(…)
Constat de la visite
du 1
er
octobre 2007
:
La
grande partie des travaux est terminée (…).
(…)
A
noter que des contradictions entre les ordres donnés par M. B.Z.________ à l'entreprise et
ceux que M. A.Z.________ aurait voulu voir s'appliquer sont sans doute à l'origine du non-respect
de certaines conditions émises par le SESA.
(…)
Conclusions
On
peut considérer que les travaux sont réalisés dans les délais impartis. Cependant,
les manipulations sont effectuées avec des engins inadaptés par rapport à l’état
d’humidité des matériaux, dans des conditions météorologiques défavorables
et sans respecter certaines exigences émises par le SESA (…). Ces travaux n’ont pas
été réalisés conformément aux exigences fixées dans les articles 6 et 7
de l’Ordonnance fédérale du 1
er
juillet 1998 sur les atteintes portées au sol.
La
qualité de la couche supérieure (ou terre végétale) remise en place pourrait être
améliorée par un travail léger. L’épaisseur de cette couche est suffisante
pour la mise en place d’une prairie. Dans ces conditions d’utilisation non agricole, la remise
en état peut être considérée comme acceptable.
Par
contre, la compaction de la partie supérieure des remblais, l’épaisseur insuffisante
de la couche supérieure et l’absence d’une sous-couche de bonne qualité correspondent
à des conditions de reconstitution du sol tout à fait inadaptées à la réalisation
d’un golf.
(…). »
58.
Par courrier du 5 novembre 2007 adressé à la société I.________, le demandeur a constaté
que la livraison de l’ouvrage n’avait pas eu lieu et a relevé ce qui suit:
"
(…)
Je
me réfère au contrat du 9.12.2003 et énumère ci-dessous les différents points
qui, à ce stade, doivent être achevés correctement:
·
Conformité pour la construction d'un golf
selon le contrat du 9.12.2003 non respectée
·
Réparation et nettoyage de la route non effectués
·
Le goudron de la place de basketball n'a pas été
enlevé
·
Défrichement, broyage, évacuation des
végétaux
·
Dessouchage
·
Compactage lourd par couche de 50 cm non respecté
·
Installations des luminaires et électricité
endommagés
·
Problèmes avec les canalisations d'eau
1)
conduites communales endommagées lors des travaux du printemps 2004
2)
conduites d'eaux usées endommagées
3)
conduites d'eau et d'électricité non dégagées
·
Qualité de la terre insuffisante afin d'obtenir
un engazonnement optimal
·
Chambres de drainages non repérées
·
Etc.
Je
vous prie de me communiquer, comme déjà demandé à maintes reprises, le planning ou
si les travaux sont déjà achevés de me tenir au plus vite informé et d'organiser
une séance de chantier pour la remise et le contrôle de l'œuvre.
(…)."
59.
Le 21 novembre 2007, l'Inspection des forêts du
[...]
arrondissement a constaté qu'afin de rétablir la situation originelle du lieu, une cinquantaine
d'arbustes indigènes devaient être plantés et divers aménagements devaient être
effectués, ce qui a été fait.
60.
Le 11 décembre 2007, le demandeur a écrit ce qui suit aux défenderesses :
« (…)
Je
me réfère à mes derniers courriers que vous avez laissés sans réponse, ce qui
n’est pas acceptable.
Je
vous prie de trouver ci-joint la lettre de la commune de [...] du 3 décembre 2007 ainsi que la lettre
de l’inspecteur des forêts du 21 novembre 2007. Cette communication vaut avis de défaut.
Je
vous invite à exécuter, à vos frais, les travaux demandés par l’inspecteur
des forêts d’ici au 15 janvier 2008. A défaut de quoi, je devrais mandater un tiers et
réclamerais réparation auprès de vous.
Il
me semble que nous devrons prochainement nous rencontrer pour faire le point concernant l’exécution
du contrat et sur les conditions, notamment financières, auxquelles nous considérons être
libérés l’un à l’égard de l’autre.
(…). »
61.
Le 8 janvier 2008, le SESA a sollicité du demandeur qu’il prenne les mesures nécessaires,
dès le printemps, afin d’engazonner toute la surface concernée par la remise en état.
62.
Lors d'une séance de conciliation qui s'est tenue le 15 février 2008, la commune et le demandeur
ont constaté que les travaux de remise en état avaient été "correctement exécutés
par A.Z.________".
63.
Par courrier du 11 juillet 2008, le SESA a informé le demandeur que les différents points exigés
avaient été réalisés et qu’il considérait cette affaire comme étant
close. Il a toutefois rappelé que la remise en état des sols était acceptable pour une
utilisation non agricole du terrain mais qu’elle était cependant tout à fait inadaptée
pour la réalisation d’un golf.
64.
Par courrier du 26 août 2008 adressé au demandeur, l’Inspection des forêts du
[...]
arrondissement s'est déclarée satisfaite par les travaux de remise en état de la parcelle
litigieuse. Elle a clos le dossier.
65.
Les 27 octobre et 5 novembre 2008, la commune et le demandeur ont conclu une convention réglant
définitivement leur litige, prévoyant notamment que ce dernier verserait à la commune
un montant de 18'000 fr. en sus du montant de 74'168 fr. 30 versé directement par son assurance
La Vaudoise.
Au vu de cet accord, le demandeur a retiré le 6 novembre 2008 le recours déposé auprès
du Tribunal administratif vaudois. La cause a été rayée du rôle par décision
du 7 novembre 2008 et un émolument judiciaire de 500 fr. a été mis à la charge du
demandeur.
Les 7 et 11 novembre 2008, les parties ont signé la réquisition de radiation de l'hypothèque
légale provisoire qui avait été inscrite au registre foncier.
66.
Depuis le 1
er
octobre 2009, le demandeur loue le restaurant sis sur la parcelle litigieuse pour un montant mensuel
de 6'000 francs. L'exploitant du restaurant a découvert qu'il y avait un problème d'évacuation
des eaux usées. Avant les sociétés M.________ et I.________, seule une entreprise était
intervenue, mais elle n'avait pas effectué beaucoup de travaux faute d'équipement.
Le 2 octobre 2009, le locataire a informé le demandeur que le restaurant ne pouvait pas être
exploité puisque les canalisations n'étaient pas en ordre.
Le 7 octobre 2009, le demandeur a requis un constat d'urgence du juge de paix, qui a arrêté
les dépens du demandeur à 1'401 fr. 20.
Le 9 octobre 2009, le demandeur a interpellé les défenderesses afin qu'il soit procédé
immédiatement aux réparations nécessaires.
Le 14 octobre 2009, un huissier de justice a procédé à un constat d'urgence sur la parcelle
litigieuse. Les défenderesses n'y ont pas assisté.
Le même jour, le demandeur a à nouveau interpellé les défenderesses. Il leur a imparti
un délai au jeudi 15 octobre 2009 à 15 heures afin de se manifester en vue d'effectuer les
travaux de réparations. Il a indiqué qu'à défaut, il partirait du principe qu'elles
n'entendaient pas s'exécuter, de sorte qu'il n'aurait d'autre choix que de confier ces réparations
à un tiers, à leurs frais et risques.
Les défenderesses n'ont pas effectué les réparations concernées.
Les 21 et 22 octobre 2009, le demandeur a recouru aux services de la société Arco Maintenance
Conseils SA et de la société ADPM Services pour une intervention concernant les pompes et moteurs
sur la parcelle litigieuse.
Le 23 novembre 2009, le locataire du restaurant a obtenu l'autorisation de l'exploiter.
67.
Le 3 novembre 2011, le demandeur a versé un montant de 18'000 fr. à la Commune de [...].
68.
Au jour du dépôt de la réplique, le projet litigieux n'était pas terminé et
le demandeur n'en percevait pas de revenu.
69.
En cours d'instruction, une expertise a été confiée à Roland Michaud, architecte
EPFL et SIA, à Lausanne, qui a déposé son rapport le 10 août 2016. Il en ressort
notamment ce qui suit :
« (…)
Introduction
M.
A.Z.________ a acheté 750'000 francs à la BCV un terrain de 45'000 m2 situé à [...]
VD avec l’intention d’y aménager un terrain d’entraînement au golf, un practice
en termes golfiques, un restaurant, un hôtel et un centre de recherche sur la santé.
Dans
un premier temps, en 2003, il a déposé une demande d’autorisation de construire soit
« mouvements de terre, construction d’un « green » d’entraînement
de golf, construction de boxes de départ ».
M.
A.Z.________ s’est réservé la direction des travaux; le permis de construire a été
délivré.
Les
niveaux de mouvements de terre sont délicats à régler, notamment en l’absence de
repères fixes, comme c’était le cas à [...].
Ni
un maître de l’ouvrage ni un entrepreneur en terrassements ne sont équipés des instruments
nécessaires pour contrôler correctement ce genre de travaux. Dès lors il est prudent de
s’adjoindre un géomètre.
La
Commune de [...] a accordé le permis de construire en autorisant la direction des travaux à
M. A.Z.________, alors que la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions prévoit
que « la municipalité peut exiger que la direction des travaux soit assumée par un
mandataire professionnellement qualifié ».
M.
A.Z.________ a adjugé les travaux de terrassements à l’entreprise M.________ pour
66'604
francs y compris un apport de 15'000 m3 de terre de remblayage et
2'000
m3 de terre végétale (…).
En
réalité ce sont environ 31'450 m3 de terre de remblayage qui ont été amenés,
en plus de ce qui était prévu au projet (…).
Cet
apport de terre supplémentaire représente l’équivalent d’environ 2 m de plus
sur l’ensemble de la zone en chantier.
Cet
apport de terre semble être le résultat d’une entente entre la direction des travaux
et l’entreprise. La lettre du 17 mars 2004 est claire :
« …
nous vous confirmons notre rendez-vous… à [...] afin de vérifier les niveaux et donc
pouvoir décider de la suite des travaux, notamment s'il y a lieu d’amener encore de la terre
»  (…).
Mais
le maître de l’ouvrage n’avait aucun intérêt à surélever le niveau
du terrain qui faisait diminuer la surface utile, cela à cause des talus, inévitables, notamment
à l’Est et au Sud.
Accessoirement
une conduite d’eau a été rompue à deux reprises et des câbles électriques
comme de téléphone ont été arrachés durant les travaux. Là également
il appartenait à la Direction des travaux de s’enquérir des plans des conduites existantes
et à l’entrepreneur, si on ne lui fournissait pas ces renseignements, de les réclamer
comme il est de règle.
Les
entrepreneurs sont d’autant plus attentifs aux travaux à réaliser lorsqu’il n’y
a pas de mandataire professionnel. Le repérage du cadastre souterrain est une prestation obligatoire
en préalable aux travaux. Certains tracés figuraient sur le plan de situation (…).
Les
travaux confiés par M. A.Z.________ à M.________ ne constituaient que des travaux de terrassement,
de décapage puis d’épandage de terre végétale, grossièrement, à la
pelle mécanique, avec des apports de terres complémentaires (…).
On
peut même discuter de la pertinence d’attribuer l’étendage de la terre végétale
au terrassier, avant de s’assurer du profilement correct de l’aire du terrain d’entraînement
au golf, cette terre devant être traitée pour être adaptée au practice, par l’apport
de sable notamment, ce que fait habituellement le spécialiste en aménagement de terrains de
golf, éventuellement après drainage des surfaces, installation de conduites d’arrosage
et de câbles électriques d’éclairage, outre les plans d’eau, les plantations
et les aires d’arrivée autour des trous.
Les
travaux confiés à M.________ étaient donc des travaux préparatoires, à exécuter
toutefois avec précision conformément au projet autorisé.
Dans
de tels travaux, délicats, l’assistance d’un géomètre était indispensable
pour régler les niveaux. A l’évidence l’entreprise doit être en possession
des plans. On notera que les plans à disposition n’étaient que des plans d’enquête,
certes établis par un géomètre, mais en aucun cas des plans d’exécution, cotés
en plans et en coupes.
Le
chantier était dirigé par un non-professionnel et connu comme tel par l’entrepreneur.
La
Commune, censée contrôler les travaux, n’en avait pas les moyens, ou ne se les étaient
pas donnés, ou trop tard.
Le
résultat fut que l’exécution des travaux ne correspondait pas au projet et elle fut refusée
par les autorités.
Après
une longue procédure, et un projet d’adaptation, une mise en conformité a été
réalisée avec l’aide financière de M. B.Z.________, père de M. A.Z.________,
et les autorités l’ont acceptée.
La
qualité du sol par contre est celle d’un terrain vague, ou d’une décharge de terre
de remblayage, pierreuse, mêlée d’un peu de terre végétale, sur laquelle l’herbe
finit par pousser, mal, et d’une manière irrégulière (…).
Les
réparations des tuyaux d’eau et des câbles électriques comme de téléphone
ont été exécutées.
Des
travaux importants restent à faire pour aménager une aire d’entraînement au golf.
Réponses
aux allégués
La
suspension des travaux
Allégué
176
La
rupture de la conduite d’eau est la conséquence de la surcharge pondérale due aux excédents
de terre déposés par la défenderesse au sud de la parcelle.
Pièce
34
Il
n’est pas exclu que la rupture de la conduite soit la conséquence d’une surcharge de
terre comme ce peut être plutôt la conséquence du passage de machines de chantier, lourdes,
aux charge importantes, ponctuellement.
La
position de cette conduite était connue, elle figurait sur le plan de situation de la parcelle (…).
Les
mesures de protection de la conduite d’eau n’ont pas été prises, ni par la Direction
des travaux ni par l’entreprise.
L’apport
conscient et à l’insu du demandeur d’excédents de terre
Allégué
332
La
mise en décharge de 30'000 m3 de terre s’élève à un montant de l’ordre
de 180'000 francs.
Pièce
42
Le
prix de mise en décharge de terres peut varier selon les opérations à entreprendre, soit :
·
installation de chantier
·
creuse d’extraction
·
chargement sur camion
·
installation de décrottage des camions
·
transport
·
déversement
·
coût de décharge.
Pour
l’ensemble de ces prestations le prix varie selon la qualité de la terre, la distance à
parcourir et le coût de décharge, globalement entre 35 et 70 francs par m3, comme ce prix peut
être de zéro s’il est à l’avantage de la partie qui doit évacuer ses
terres.
Donc
pour 31'450 m3 le prix varie entre 0 et 2'201'500 francs.
Le
prix moyen pour mise en décharge à [...] est de 30 francs par m3, transport non inclus, soit
pour 31'450 m3 un montant de 943'500 francs.
Mais
cette terre n’a pas été facturée ; MM. [...] et A.Z.________ l’ont confirmé
dans une lettre datée du 3 août 2004 (…).
Allégué
334
En
réalité il s’agit bien plutôt d’un apport excédentaire de l’ordre
de 40'000 m3.
Le
bureau des géomètres Renaud et Burnand a effectivement calculé un cubage d’environ
31'450 m3 de terre de décharge (…).
Situation
actuelle
L’inadéquation
des travaux avec le projet de réalisation du golf
Allégué
362
A
ce jour la parcelle no [...] a été remise en état conformément aux exigences de la
Commune, elle n’est toutefois pas conforme à la réalisation d’un golf.
Pièces
70 et 74 et expertise
La
Commune et le Canton se sont finalement satisfaits de l’aménagement de la parcelle tel qu’il
est aujourd’hui encore, en 2016.
La
qualité de la terre de la couche supérieure est grossière (…).
Pour
réaliser un practice, tout en conservant les profils actuels il serait nécessaire de remplacer
25 à 30 cm de terres de décharge par de la terre végétale, celle-ci devant par ailleurs
être, selon sa nature, mélangée à du sable pour la rendre plus filtrante, donc plus
vite sèche, et le practice plus vite utilisable après la pluie.
Je
note que dans le devis de M.________ un apport de 2'000 m3 de terre végétale était prévu,
cela en admettant que la végétale en place était dégrappée, mise en dépôt
sur la parcelle et réutilisée.
A
ce jour la végétale a disparu et toute la surface est à réaménager. La surface
du practice étant de l’ordre de 25'000 m2, ce sera donc, en admettant 25 cm de végétale,
6'250 m3 de terre à évacuer et un apport de 6'250 m3 de végétale à fournir,
soit un coût de l’ordre de :
·
dégrappage, chargement, transport et déchargement
6'250
m3 à 70 francs
437'500 francs
·
fourniture de terre végétale, 6'250
m3 à 40 francs
250'000 francs
·
étendage de la végétale, 25'000
m2 à 15 francs
375'000 francs
·
Total
1'062'500 francs
Je
précise encore que la mise en forme du terrain est actuellement en pente douce dans le sens Nord-Ouest
Sud-Est, assez régulièrement. Si le promoteur de practice entend créer, comme il le disait
dans son flyer de promotion, des conditions proches de celles d’un golf, avec des variations de
pentes et de conditions, voire avec des plans d’eau, il s’agira de remodeler le terrain plus
encore.
Et
je rappelle que souvent les terrains de golf, ou d’entraînement au golf, sont drainés,
voire éclairés le soir, donc que ces installations seront à faire avant d’étendre
la nouvelle terre végétale, ces prestations n’étant de toute façon pas prévues
dans le devis-contrat de M.________.
Allégué
380
Actuellement,
l’état du terrain n’est pas conforme à la réalisation du golf.
Effectivement ;
voir réponse à l’allégué 362.
Allégué
381
La
mise en place de la terre ne correspond pas aux exigences liées à la réalisation du golf.
Effectivement ;
voir réponse à l’allégué 362.
Allégué
382
La
terre et les remblais utilisés par les défenderesses ne sont absolument pas adaptés à
la réalisation d’un golf.
Effectivement ;
voir réponse à l’allégué 362.
Les
dégâts engendrés par l’intervention des défenderesses
Allégué
389
Après
avoir effectués des fouilles sur la parcelle, il est apparu que, lors de leurs interventions, les
défenderesses avaient arrachés le câblage électrique reliant l’installation
électrique du restaurant aux moteurs des pompes du système d’évacuation des eaux
usées, situés à l’autre extrémité de la parcelle.
Pièce
82
En
effet des conduites d’eau, des câbles électriques et de téléphone ont été
rompus durant le chantier.
L’étude
du cadastre souterrain est la première prestation à remplir avant d’entreprendre un chantier
de terrassement. La tâche en incombe au bureau de direction des travaux. Sans mandataire professionnel
il appartient à l’entrepreneur d’être conscient de ses responsabilités et
des risques qu’il encourt, de réclamer ces données, voire de les rechercher.
Un
relevé des conduites souterraines était à établir avant l’ouverture du chantier
et à en assumer les contraintes. Certaines étaient connues (…).
Allégué
390
Cela
a eu pour effet de mettre hors service le système d’évacuation des eaux usées et
ainsi d’inonder l’installation des pompes d’évacuation.
Effectivement ;
voir réponse à l’allégué 389.
Allégué
391
Du
fait de son inondation, l’installation de pompage était totalement hors d’usage.
Pièce
82
Effectivement ;
voir réponse à l’allégué 389.
Allégué
392
Elle
devait impérativement être changée.
Pièce
82
Effectivement ;
l’installation devait être réparée ou remplacée ; voir réponse à
l’allégué 389.
Allégué
393
Lors
des fouilles entreprises par le défendeur, il est également apparu que le câblage de l’installation
téléphonique a également été arraché lors des travaux effectués par
les défenderesses.
Pièce
82
Effectivement
et la réponse à l’allégué 389 l’admet déjà.
Les
réparations des canalisations et des conséquences de leurs ruptures ont été payées
en grande partie par M. B.Z.________ (…).
L’exécution
par substitution
405
En
l’état actuel de la parcelle no [...] le coût de réalisation du golf conformément
au contrat du 9 décembre 2003, dans le respect du permis de construire du 10 octobre 2003 et des
plans annexés en faisant partie intégrante, n’est pas inférieur au montant de 66'604.40
francs.
Je
rappelle que le devis-contrat de 66'604 francs ne comprenait que les travaux de base, ou de gros-œuvre,
de l’aménagement d’un terrain d’entraînement au golf, à savoir les mouvements
de terre et l’apport de terre et de terre végétale.
Alors
que les travaux d’aménagement d’un practice sont, pour l’essentiel, les suivants :
·
études d’aménagement par mandataire
ou entreprise spécialisée
·
mise à l’enquête complémentaire
·
appel d’offre
·
plans d’exécution et de détails
·
direction des travaux
·
aménagement des accès, du parking et
du restaurant
·
création des boxes de départ
·
plantations
·
pose de filets et de clôtures
·
drainage
·
éclairage
·
signalisation
·
apport et traitement de terre végétale
·
engazonnement.
Les
devis au dossier pour ces travaux varient en fonction de leurs qualités entre 400'000 et 600'000
francs, rénovation du bâtiment du restaurant non compris.
Le
dommage
Allégué
434
Le
montant total du dommage subi par le demandeur du fait de la mauvaise exécution des défenderesses,
hors coûts liés à l’exécution par substitution, n’est pas inférieur
à 500'000 francs.
Je
rappelle que la demande de permis de construire déposée ne porte que sur des mouvements de
terre et des boxes de départ d’un practice.
Ni
un golf, ni un hôtel, ni un restaurant, ni un centre de soins n’étaient mis à l’enquête.
Il
est vrai qu’un avant-projet de ces équipements, hormis le golf, avait été dessiné
et dont les plans figurent au dossier (…).
La
Commune avait été consultée à ce sujet. Le bureau Masotti Associés SA, mandaté
par la Municipalité, avait émis quelques réserves, notamment sur les logements destinés
aux stagiaires.
Un
plan financier de 4'500'000 francs environ y était joint.
A
ma connaissance ce projet n’a pas eu de suite jusqu’à présent.
M.
B.Z.________ m’a transmis des factures pour un montant de 480'000 francs environ, cela pour des
frais d’études, de direction des travaux, d’avocats, de géomètre, de réparations
et d’entretien.
Dans
ce montant sont inclus 160'000 francs payés à M.________ pour la remise en forme du terrain
exigée par la Commune et le Canton (…).
(…)
Du
permis de construire
Allégué
453
Il
n’est pas d’usage de remettre une copie du permis de construire à l’entrepreneur
qui fait les terrassements et les aménagements extérieurs.
Il
n’existe à ma connaissance aucun usage généralisé à ce sujet.
Mais
il arrive que la direction des travaux en remette une copie lorsque des conditions spécifiques y
sont inscrites comme il arrive que des bureaux mandatés ou des entreprises adjudicataires en demandent
une copie pour s’assurer que tout est bien prévu dans leur mission.
Plus
l’entrepreneur est seul face aux travaux à faire plus il s’inquiète des conditions
à remplir.
En
tous les cas il est certain que l’entrepreneur devait disposer des plans pour exécuter les
travaux.
Dans
la règle les plans d’enquête sont des plans d’intentions, en aucun cas des plans
d’exécution.
Dans
notre cas les plans d’enquête étaient les seuls à disposition, donc minimalistes,
pour ne pas dire insuffisants.
La
direction des travaux était assumée par M. A.Z.________ qui dit avoir remis un dossier complet
à M. [...].
De
l’exécution du contrat du 9 décembre 2003 et des commandes de terre supplémentaires
du demandeur.
Allégué
470
Les
souhaits du demandeur ne correspondaient ainsi pas au practice formé d’un terrain en pente
douce tel que prévu sur le permis de construire qu’il avait obtenu.
Pièces
17 et 202
La
demande de permis de construire est signée par M. A.Z.________.
J’admets
qu’il était d’accord avec son projet, du moins au moment de le déposer à la
Commune.
Mais
la lettre du 17 mars 2004, pièce 24 au dossier, me semble explicite. MM. A.Z.________ et [...] décidaient
ensemble des m3 à amener sur place (…).
(…)
Du
dommage
Allégué
661
A
ce jour, le practice de golf serait opérationnel si les défenderesses avaient exécutés
les travaux commandés conformément aux règles de l’art.
La
phrase « A ce jour » date du 15 avril 2013 et en 2016 la situation n’a pas
changé.
Le
practice serait opérationnel si le contrat avait été respecté et si les aménagements
spécifiques du practice avaient été réalisés, à savoir, notamment, l’arrosage,
l’éclairage, la mise en forme précise du terrain, le traitement de la terre, les boxes
de départ, le parking, le restaurant, les plantations, les clôtures, les filets et l’ensemencement,
cela pour des montants d’offres se situant entre 400'000 et 600'000 francs, rénovation du
restaurant non incluse (…).
Allégué
662
Le
demandeur devrait pouvoir percevoir un revenu de cette installation.
C’était
effectivement l’un des objectifs du projet, pour autant que les travaux spécifiques décrits
en réponse à l’allégué 661 avaient été réalisés.
Allégué
666
Le
montant du dommage découlant de l’intervention de l’appelé en cause n’est
pas inférieur à 100'000 francs.
Pour
moi « l’intervention de l’appelé en cause » n’est pas explicite.
Ce
que M. B.Z.________ m’a dit c’est qu’il avait négocié avec M. [...] la remise
en conformité du terrain, à hauteur de 160'000 francs pour éviter que la Commune n’inscrive
une hypothèque légale de 1'000'000 francs sur le terrain.
Les
offres de remise en état du terrain variaient entre 358’0000 et 888’0000 francs, celle
de M.________ a été ramenée à 170’0000 puis à 160'000 francs (…).
Généralités
Allégué
678
Le
demandeur peut dès lors exiger de l’appelé en cause la compensation du dommage causé
par les défenderesses…
Allégué
680
…
qui n’est pas inférieur à 500'000 francs.
M.
B.Z.________ a participé à ce jour à des frais de 480'000 francs (…).
Voir
réponse à l’allégué 434 et copie des pièces en annexe.
Réserves
(…)
Les
montants des travaux à engager sont estimatifs ; ils sont à contrôler par une mise
en concurrence.
(…). »
Le 28 juin 2017, le Juge instructeur de la Cour de céans a requis un éclaircissement de la
part de l'expert Michaud et lui a posé la question suivante:
"
Dans votre rapport, vous mentionnez ad allégué 362, que la surface du practice est de l'ordre
de 25'000 m2. Sur quels éléments vous êtes-vous fondé à cet égard ? S'agit-il
de la surface qui a été mise à l'enquête ?"
Par courrier du même jour, l'expert Michaud a répondu ce qui suit:
"
Je me suis basé sur le plan d'enquête au 1/1000 de [...] du 5 août 2003 mis à jour
le 24 septembre 2003 (pièce 13 du bordereau des pièces produites par M. A.Z.________) et/ou
du plan d'enquête toujours au 1/1000 de [...] du 14 février 2006 (pièce 48 du même
bordereau).
Le
croquis annexé montre le mode de mesure simplifié d'où l'approximation de la surface de
l'ordre de 25'000 m2.
(…)."
70.
Par demande du 22 avril 2010, le demandeur A.Z.________, a pris, avec suite de frais et dépens,
les conclusions suivantes à l'encontre des défenderesses M.________ et I.________ :
"
I.              Le demandeur, A.Z.________,
est autorisé à faire procéder, aux frais et risques des défenderesses, M.________
et I.________, à la réalisation du golf, telle que prévue aux termes du contrat du 9 décembre
2003 et du permis de construire du 10 octobre 2003 et des plans annexés pour en faire partie intégrante,
sur la parcelle no [...] de la Commune de [...] dont il est propriétaire.
II.
Les défenderesses, M.________ et I.________, sont les débitrices, solidairement entre elles,
et doivent immédiat paiement au demandeur, A.Z.________, au titre d'avance sur le coût des
travaux à effectuer en vue de la réalisation du golf, d'un montant à fixer en cours d'instance
qui n'est pas inférieur au montant de CHF 66'604.40 (soixante-six mille six cent quatre francs et
quarante centimes), les travaux à entreprendre devant correspondre aux travaux prévus aux termes
du contrat du 9 décembre 2003 et du permis de construire du 10 octobre 2003 et des plans annexés
pour en faire partie intégrante, et devant être effectués dans un délai de 18 mois
dès réception du montant à fixer en cours d'instance, le demandeur devant rendre compte
aux défenderesses des coûts effectifs desdits travaux après leur réalisation et leur
restituer un éventuel excédent.
III.
Les prétentions du demandeur A.Z.________ à l'encontre des défenderesses, M.________ et
I.________, à l'issue des travaux évoqués dans les conclusions I et II qui précèdent,
sont réservées.
IV.
Les défenderesses, M.________ et I.________, sont les débitrices, solidairement entre elles,
et doivent immédiat paiement au demandeur, A.Z.________, d'un montant à définir en cours
d'instance, qui n'est pas inférieur à la somme de CHF 500'000.- (cinq cent mille francs), plus
intérêt à 5% l'an dès le 1
er
mars 2007."
Par réponse du 8 mai 2012, les défenderesses M.________ et I.________ ont pris, avec suite
de frais et dépens, les conclusions suivantes:
"
Principalement:
I.
La demande d'A.Z.________ du 20 avril 2010 est rejetée.
II.
A.Z.________ est condamné à relever M.________ et I.________, de tout montant que ces dernières
seraient condamnées à payer à B.Z.________ en capital, intérêts, frais et dépens.
Subsidiairement:
III.
B.Z.________ est condamné à relever I.________ et M.________ en capital, frais, intérêts
et dépens de toute condamnation qui serait prononcée contre elles en vertu des conclusions
prises contre elles par A.Z.________ dans sa demande du 20 avril 2010."
Elles ont soulevé l'exception de prescription quant aux prétentions du demandeur.
Par réponse du 13 juillet 2012, le défendeur B.Z.________ a conclu, avec dépens, principalement
au rejet des conclusions subsidiaires prises à son encontre par les défenderesses, et subsidiairement
à ce que la défenderesse M.________ soit condamnée à lui verser la somme de 160'000
fr. avec intérêt à 5% l'an dès le
1
er
octobre 2006.
Par réplique du 15 avril 2013, le demandeur a confirmé, sous suite de frais et dépens,
les conclusions I à IV prises au pied de sa demande du 22 avril 2010 et pris en outre les conclusions
suivantes:
"
Principalement:
V.
Rejeter les conclusions I et II prises par M.________
et I.________ au pied de leur Réponse du 22 novembre 2010.
VI.
Donner acte au demandeur A.Z.________ de ce qu'il
s'en remet à Justice, s'agissant de la conclusion III prise par M.________ et I.________ au pied
de leur Réponse du 22 novembre 2010.
VII.
Donner acte au demandeur A.Z.________ de ce qu'il
s'en remet à Justice, s'agissant des conclusions prises par B.Z.________ au pied de sa Réponse
du 13 juillet 2012.
VIII.
Dire que B.Z.________ est le débiteur d'A.Z.________
et lui doit immédiat paiement d'un montant qui sera déterminé en cours d'instance mais
qui n'est pas inférieur à CHF 100'0000.00 (cent mille francs), avec intérêts à
5% l'an dès le 12 octobre 2006.
Subsidiairement:
IX.
Dire que le demandeur A.Z.________, est autorisé
à faire procéder, aux frais et risques de l'appelé en cause, B.Z.________, à la réalisation
du golf, telle que prévue aux termes du contrat du 9 décembre 2003 conclu avec les défenderesses
M.________ et I.________ et du permis de construire du 10 octobre 2003 et des plans annexés pour
en faire partie intégrante, sur la parcelle no [...] de la Commune de [...] dont il est propriétaire.
X.
Dire que l'appelé en cause, B.Z.________,
est le débiteur du demandeur A.Z.________ et lui doit immédiat paiement, au titre d'avance
sur le coût des travaux à effectuer en vue de la réalisation du golf, d'un montant à
fixer en cours d'instance qui n'est pas inférieur au montant de
CHF
66'604.40 (soixante-six mille six cent quatre francs et quarante centimes), les travaux à entreprendre
devant correspondre aux travaux prévus aux termes du contrat du 9 décembre 2003 et du permis
de construire du 10 octobre 2003 et des plans annexés pour en faire partie intégrante, et devant
être effectués dans un délai de 18 mois dès réception du montant à fixer
en cours d'instance, le demandeur devant rendre compte aux défenderesses des coûts effectifs
desdits travaux après leur réalisation et leur restituer un éventuel excédent.
XI.
Dire que les prétentions du demandeur A.Z.________
à l'égard de l'appelé en cause B.Z.________ à l'issue des travaux évoqués
dans les conclusions V et VI qui précédent, sont réservées.
XII.
Dire que l'appelé en cause B.Z.________ est
le débiteur du demandeur A.Z.________ et lui doit immédiat paiement d'un montant qui sera déterminé
en cours d'instance, mais qui n'est néanmoins pas inférieur à CHF 500'000.00 (cinq cent
mille francs), avec intérêt à 5% l'an dès le 12 octobre 2006."
Par duplique du 16 août 2013, les défenderesses ont maintenu les conclusions prises dans leur
réponse du 8 mai 2012 et conclu, avec dépens, au rejet des conclusions et des conclusions subsidiaires
prises par le défendeur B.Z.________ dans sa réponse du 13 juillet 2012.
Elles ont expressément soulevé l'exception de prescription à l'encontre des prétentions
récursoires du défendeur B.Z.________.
Par duplique du 12 novembre 2013, le défendeur B.Z.________ a conclu, avec dépens, au rejet
des conclusions prises contre lui en réplique par le demandeur et confirmé ses conclusions
libératoires prises en réponse.
71.
Lors de l'audience préliminaire du 26 novembre 2014, les défenderesses ont expressément
soulevé l'exception de prescription à l'égard des prétentions du défendeur B.Z.________.
En droit:
I.
Le demandeur A.Z.________ conclut principalement
à ce qu'il soit autorisé à faire procéder à la réalisation du golf aux
frais et risques des défenderesses, au versement par ces dernières des sommes de 66'604 fr.
40 et de 500'000 fr., toutes prétentions à leur encontre à l'issue des travaux précités
étant réservées, et au versement par le défendeur d'un montant de 100'000 fr.; subsidiairement,
il conclut à ce qu'il soit autorisé à faire procéder à la réalisation du
golf aux frais et risques du défendeur, au versement par celui-ci des sommes de 66'604 fr. 40 et
de
500'000 fr., toutes prétentions
à son encontre à l'issue des travaux précités étant réservées. Le
demandeur soutient que les conditions de l'art. 366 al. 2 CO (Code suisse des obligations du 31 mars
1911; RS 220) sont réunies, qu'il est dès lors fondé à demander l'exécution
par substitution ainsi que des dommages-intérêts pour le préjudice subi; il relève
également le défaut de pouvoir de représentation du défendeur.
Les défenderesses s’opposent aux prétentions du demandeur. Elles concluent principalement
au rejet de ses conclusions et à ce qu'il soit condamné à les relever de tout montant
qu'elles devraient verser au défendeur; subsidiairement, elles concluent à ce que le défendeur
soit condamné à les relever de tout montant qu'elles devraient verser au demandeur. Elles soutiennent
que le contrat qui les liait au demandeur ne comprenait que la réalisation du gros-œuvre et
non pas les aménagements nécessaires à un practice de golf, que le demandeur était
à l'origine de l'apport excédentaire de terre, que le défendeur était l'ayant-droit
économique du projet reconnaissable pour des tiers, que le demandeur n'a pas annulé ni contesté
la convention du 12 octobre 2006, qu'elles ont correctement exécuté leurs obligations liées
à cet accord, que le demandeur ne leur a pas envoyé d'avis des défauts relatif à
dite exécution et que le demandeur n'ayant payé aucune facture liée aux travaux, il ne
peut se prévaloir d'un quelconque dommage.
Le défendeur s'oppose aux prétentions des défenderesses. Il conclut principalement au
rejet des conclusions prises par celles-ci à son encontre, et subsidiairement au versement, par
la défenderesse M.________, d'un montant de 160'000 francs. Il s'oppose également aux conclusions
prises par le demandeur à son encontre. Il soutient qu'il n'est intervenu sur le chantier litigieux
qu'exceptionnellement, en cas d'urgence ou en cas d'absence du demandeur, sans être au bénéfice
d'une procuration générale, et que l'accord du 12 octobre 2006 visait exclusivement la remise
en état du terrain contre paiement d'un forfait afin de respecter les exigences communales.
II.
Le procès ayant été ouvert le 22 avril 2010, soit avant l'entrée en vigueur, le 1
er
janvier 2011, du Code de procédure civile suisse (ci-après CPC;
RS
272), les dispositions de l’ancien droit de procédure civile (art. 404 al. 1 CPC), en particulier
du CPC-VD (Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966 ; RSV 270.11), sont applicables.
III.
Le demandeur A.Z.________ d'une part et les défenderesses M.________ et I.________ d'autre part
ne contestent pas avoir été liées par un contrat d’entreprise dans le cadre de la
construction litigieuse. Elles ne s'accordent en revanche pas sur le contenu de celui-ci.
a)
Aux termes de l'art. 363 CO (Code suisse des
obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), le contrat d’entreprise est un contrat par lequel une
des parties (l’entrepreneur) s’oblige à exécuter un ouvrage, moyennant un prix
que l’autre partie (le maître) s’engage à lui payer. Il s'agit d'un contrat bilatéral
parfait. Lors de la conclusion, les parties s'engagent en effet à exécuter des prestations
qui se trouvent dans un rapport d'échange, soit l'exécution d'un ouvrage et le paiement d'un
prix (Gauch, Le contrat d'entreprise, adaptation française de Carron, 1999, n. 7). Il est incontestable
que le contrat de construction, soit le contrat par lequel une personne s'engage à réaliser
une construction immobilière, est un contrat d'entreprise (Tercier/Favre/Carron, Les contrats spéciaux,
4
ème
éd., nn. 4269 et 4271).
b)
Confronté à un litige sur l’interprétation d’une convention, le juge doit
tout d’abord s’efforcer de déterminer la commune et réelle intention des parties,
sans s’arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir,
soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO ;
TF 4A_567/2013 du 31 mars 2014 consid. 5 ; ATF 135 II 410 consid. 3.2, SJ 2009 I 429 ; ATF
131 III 606 consid. 4.1, rés.
in
JdT 2006 I 16). Un accord peut résulter non seulement de déclarations expresses concordantes,
mais aussi d’actes concluants (art. 1 al. 2 CO ; TF 4A_26/2012 du 15 mai 2012 consid. 4.1 ;
ATF 128 III 419 consid. 2.2, SJ 2003 I 33).
Si le juge ne parvient pas à établir la commune et réelle intention des parties, il lui
incombe d’interpréter leurs déclarations et comportements selon la théorie de la
confiance. Il doit rechercher comment une déclaration ou une attitude pouvait être comprise
de bonne foi en fonction de l’ensemble des circonstances. Le principe de la confiance permet d’imputer
à une partie le sens objectif de sa déclaration ou de son comportement, même si celui-ci
ne correspond pas à sa volonté intime (TF 4A_476/2011 du 11 novembre 2011 consid. 3 ;
ATF 136 III 186 consid. 3.2.1, SJ 2010 I 317 ; ATF 131 III 606 consid. 4.2, rés.
in
JdT 2006 I 126).
Pour rechercher la volonté subjective des parties, comme pour interpréter une clause contractuelle
selon le principe de la confiance, il convient de partir en premier lieu du texte de la clause. Toutefois,
même s’il est apparemment clair, le sens d’un texte souscrit par les parties n’est
pas forcément déterminant, de sorte que l’interprétation purement littérale
est prohibée (art. 18 al. 1 CO). Lorsque la teneur d’une clause contractuelle paraît
limpide à première vue, il peut résulter d’autres conditions du contrat, du but
poursuivi par les parties ou d’autres circonstances que le texte de cette dernière ne restitue
pas exactement le sens de l’accord conclu. Il n’y a cependant pas lieu de s’écarter
du sens littéral du texte adopté par les intéressés lorsqu’il n’y a aucune
raison sérieuse de penser que celui-ci ne correspond pas à leur volonté (TF 4A_567/2013
du 31 mars 2014, consid. 5 ; TF 4A_26/2012 du 15 mai 2012 consid. 4.1 ; TF 4A_467/2011 du 11
novembre 2011 consid. 3 ; ATF 136 III 186 consid. 3.2.1, SJ 2010 I 317 ; ATF 131 III 606 consid.
4.2, rés.
in
JdT 2006 I 126 ; Winiger, Commentaire romand, CO I, nn. 25 ss ad art. 18 CO).
La jurisprudence et la doctrine ont développé divers moyens complémentaires d’interprétation,
définis comme des éléments qui, sur la base des circonstances qui ont entouré la
conclusion du contrat, permettent de préciser la volonté des parties (Winiger, op. cit., nn.
32 ss ad art. 18 CO). Ainsi, les déclarations des parties antérieures à la conclusion
du contrat, les circonstances ayant précédé ou accompagné la conclusion et la correspondance
échangée peuvent fournir des informations sur leur volonté et leurs intentions. Une attitude
convergente des parties après la conclusion du contrat peut indiquer l’existence d’un
réel consensus, tandis qu’un changement simultané des comportements après la conclusion
peut faire apparaître une modification ultérieure du contrat (Winiger, op. cit., n. 34 ad art.
18 CO et les références citées).
c)
La modification contractuelle est une convention conclue par les parties (art. 1 ss CO), qui change un
ou plusieurs points réglés dans le contrat initial ou qui ajoute un ou plusieurs nouveaux éléments
(Xoudis, Commentaire romand, CO I, n. 2 ad art. 12 CO). Le principe de la liberté contractuelle
(art. 19 CO) permet en effet aux parties de modifier en tout temps les termes de leur accord. Si l'art.
19 CO ne règle expressément que la liberté de déterminer l'objet du contrat, il découle
du principe même de la liberté contractuelle que celle-ci ne peut se limiter à cette seule
question. Elle comprend en réalité tous les éléments qui font que le contrat ou l'absence
de contrat, le contenu du contrat, l'annulation et la modification du contrat correspondent à ce
que les parties ont véritablement et librement voulu. La modification du contrat par convention
des parties signifie qu'un nouveau contrat est conclu: on se trouve face à un nouvel accord, une
nouvelle manifestation de volonté concordante des parties (Guillod/Steffen, Commentaire romand,
CO I, nn. 27, 29 et 56 ad art. 19-20 CO).
d)
En vertu du principe de la libre appréciation des preuves consacré à l’art. 5 al.
3 CPC-VD, le juge évalue les preuves selon son intime conviction (Hohl, Procédure civile, t.
I, n. 1105, p. 213 ; Bettex, L'expertise judiciaire, thèse Lausanne 2006, p. 197). Il soupèse
le résultat des différents modes de preuve administrés et décide s'il est intimement
convaincu qu’un fait s'est produit - au degré de la certitude ou de la haute vraisemblance
- et, partant, s'il peut le retenir comme prouvé (Bosshard, L'appréciation de l'expertise judiciaire
par le juge,
in
RSPC 2007, pp. 321 ss, spéc. 324). Le principe de la libre appréciation des preuves signifie
aussi qu'il n'y a pas de hiérarchie dans la loi entre les moyens de preuve autorisés, qui sont
placés
a priori
sur
un pied d'égalité. C'est le degré de conviction du juge, après administration des
preuves autorisées, qui doit faire pencher la balance (Schweizer, Code de procédure civile
commenté, 2011, n. 19 ad art. 157 CPC).
L'art. 243 CPC-VD pose toutefois une exigence particulière s'agissant de l'expert judiciaire, savoir
de l'expert qui est désigné dans le cadre d'une procédure par un tribunal ou un juge disposant
d'un pouvoir de puissance publique (Bettex, op. cit., pp. 13 ss). Cette disposition impose au juge de
motiver sa décision s'il s'écarte des conclusions de l'expert, donc rejette la preuve. La raison
de cette force probante particulière est que la mise en œuvre d'une expertise suppose
a
priori
une carence dans les connaissances du tribunal
sur des points techniques pertinents. Le tribunal qui ordonne une expertise, avouant par là-même
son incompétence relative sur le point considéré, ne peut pas sans autre s'écarter
des conclusions de l'expert. S'il le fait, il doit donner dans le jugement les motifs de sa conviction,
sous peine de verser dans l'arbitraire, vu son aveu implicite anticipé d'impuissance à résoudre
lui-même le problème (Schweizer,
loc.
cit
.; Bosshard, op. cit., p. 325). Selon la jurisprudence,
il ne saurait en outre, sans motifs déterminants, substituer son appréciation à celle
de l'expert (ATF 130 I 337 consid. 5.4.2, JdT 2005 I 95).
e)
En l'espèce, l'offre établie sur papier à en-tête de la société M.________
le 8 décembre 2003 et signée par [...] pour celle-ci, a été acceptée par le
demandeur. Les ajouts et modifications apportés par ce dernier le 9 décembre 2003 ont, quant
à eux, été acceptés par [...] pour la société I.________. Les défenderesses
ne contestent pas avoir été liées toutes les deux, par leur administrateur commun, à
cet accord.
Les parties allèguent qu’il s’agit là du contrat d’entreprise qu’elles
ont conclu pour un montant de 66'604 fr. 40 TTC. Ce contrat mentionnait les travaux suivants qui devaient
se terminer à la fin du mois de février 2004: installation du chantier, défrichement -
broyage - évacuation des végétaux, dessouchage, démontage et évacuation des
superstructures, décapage de terre végétale, terrassement et mise en forme de terrains
supérieurs y compris talus et réglage des fonds, remblayage et compactage lourd par couche
de 50 cm des matériaux de terrains supérieurs (env. 15'000 m3), livraison à pied d’œuvre,
remblayage et compactage de matériaux d’apport y compris mise en forme (env. 15'000 m3), transport
et mise en place de terre végétale du stock du maître de l’ouvrage (épaisseur
moyenne 25 cm), apport à pied d’œuvre et mise en place de terre végétale sur
la zone des anciens jeux (épaisseur moyenne 25 cm - env. 2000 m3). Il s'agit bien d'un contrat d'entreprise
au sens des art. 363 ss CO, ce qui n'est pas contesté par les parties.
L'expertise judiciaire, dont il n'existe aucun motif de s'écarter, relève que les travaux confiés
par le demandeur ne constituaient que des travaux de terrassement, de décapage puis d’épandage
de terre végétale, grossièrement, à la pelle mécanique, avec des apports de
terres complémentaires. L'expert précise que la terre devait être traitée pour être
adaptée à un practice de golf par l'apport de sable notamment, tâche qui est habituellement
laissée à un spécialiste en aménagement de terrains de golf et non à un terrassier.
En outre, le drainage, l'installation de conduites d'arrosage, l'installation électrique, les plans
d'eau, les plantations, les aires d'arrivée et l'éclairage d'un terrain de golf, prestations
qui n'étaient pas prévues dans le contrat liant les parties, devaient être installés
avant l'étendage de la terre végétale.
Les travaux confiés aux défenderesses, qui ne disposaient que de plans d'enquête et non
de plans d'exécution, étaient donc des travaux préparatoires de gros-œuvre de l'aménagement
d'un terrain d'entraînement de golf, à savoir des mouvements de terre ainsi que l'apport de
terre et de terre végétale, étant précisé que le contrat ne contient pas de
prescription particulière liée à la réalisation d'un terrain de golf ni même
le mot "golf". Selon l'expert, les travaux d'aménagement d'un practice de golf comprennent,
quant à eux, les opérations suivantes: des études d’aménagement par un mandataire
ou une entreprise spécialisée, une mise à l’enquête complémentaire, un
appel d’offre, des plans d’exécution, des plans de détails, une direction des travaux,
l'aménagement des accès, l'aménagement du parking, l'aménagement du restaurant, la
création des boxes de départ, des plantations, la pose de filets, la pose de clôtures,
le drainage, l'éclairage, la signalisation, l'apport et le traitement de terre végétale,
ainsi que l'engazonnement, ce qui n'est pas mentionné dans les contrats de 2003. La demande de permis
de construire déposée en l'espèce ne portait d'ailleurs que sur des mouvements de terre
et des boxes de départ d’un practice. Ni un golf, ni un hôtel, ni un restaurant, ni un
centre de soins n’étaient mis à l’enquête, même si un avant-projet de
ces équipements avait été dessiné et que les plans figuraient au dossier. Par ailleurs,
il n'est pas établi que les défenderesses aient parlé du projet d'aménagement de
la parcelle litigieuse avec le demandeur avant le mois de décembre 2003 et elles n'ont pas reçu
notification du permis de construire, ni de ses documents annexes.
Alors que le demandeur conclut notamment à l'exécution par substitution au sens de l'art. 366
al. 2 CO du terrain de golf en raison de l'inexécution de la convention du 9 décembre 2003
par les défenderesses, ceci aux frais et risques de ces dernières, subsidiairement par un tiers
aux frais du défendeur B.Z.________, les défenderesses soutiennent qu'elles ont correctement
exécuté leurs obligations et que l'accord signé le 12 octobre 2006 avec le défendeur
a mis fin à leurs relations contractuelles.
IV.
a)
La loi prévoit des situations précises où le maître est en droit de se départir
du contrat. Tel est le cas lorsque l'entrepreneur ne commence pas, diffère ou tarde dans l'exécution
de l'ouvrage (art. 366 al. 1 CO) ou lorsqu'il est à prévoir que l'ouvrage sera exécuté
de façon défectueuse ou contraire à la convention (art. 366 al. 2 CO; Chaix, Commentaire
romand, n. 2 ad art. 377 CO). Dans ces cas, le maître doit fixer – ou faire fixer par l’autorité
compétente – à l'entrepreneur un délai convenable pour s'exécuter, en application
des règles générales sur la demeure (art. 107 al. 1 CO). Il ne peut renoncer à la
fixation d'un tel délai que dans les cas prévus par l'art. 108 CO, soit notamment s’il
ressort de l’attitude de l'entrepreneur que cette mesure serait sans effet (art. 108 al. 1 CO)
ou si un terme fatal a été fixé (art. 108 al. 3 CO) (Chaix, op. cit., n. 15 et 33 ad art.
366 CO). Un droit de résiliation du maître existe également lorsque l'exécution de
l'ouvrage est empêchée ou rendue difficile à l'excès par des circonstances extraordinaires
(art. 373 al. 2 CO). Si les conditions permettant l'une des formes de résiliation unilatérale
ne sont pas réalisées, la résiliation du maître doit être interprétée
comme une résiliation selon l'art. 377 CO. Tel est notamment le cas lorsque le maître n’a
pas respecté un délai de grâce convenable (Chaix, op. cit., n. 5 ad art. 366 CO). Selon
l’art. 377 CO, le maître peut se départir du contrat en manifestant sa volonté à
l'entrepreneur, à la seule condition que tous les travaux convenus ne soient pas encore terminés
(Chaix, op. cit., nn. 4 et 5 ad art. 377 CO).
L'art. 366 al. 1 CO règle le retard dans l'exécution de l'ouvrage, alors que le retard dans
la livraison est réglé par les art. 102 ss CO. Un retard dans l'exécution ne suppose pas
une faute de l'entrepreneur; en revanche, quelle que soit l'hypothèse de retard, il faut que le
maître soit exempt de faute s'il veut pouvoir se prévaloir de la résiliation anticipée
de l'art. 366 CO. Par faute, on entend toute circonstance provenant des risques du maître et entraînant
un retard dans l'exécution des travaux. Une faute proprement dite du maître n'est toutefois
pas nécessaire (Chaix, op. cit., nn. 12-13 ad art. 366 CO). En application des règles générales
sur la demeure, même en cas d'application de l'art. 366 CO – donc qu’il s’agisse
d’un retard dans l’exécution ou dans la livraison de l’ouvrage –, le maître
doit fixer à l'entrepreneur un délai de grâce de l'art. 107 al. 1 CO avant d'exercer son
droit de résolution. A l'échéance de ce délai, si l'entrepreneur ne s'est pas exécuté,
le maître peut alors se départir du contrat. Comme déjà dit, lorsque le maître
omet de fixer ce délai de grâce, la déclaration de résiliation produit ses effets
conformément à l'art. 377 CO (ATF 98 II 113, JT 1973 I 172; Chaix, op. cit., n. 5 ad art. 366
CO).
b)
En l’espèce, le 5 août 2003, le demandeur a déposé auprès de la Commune
de [...] un plan d’enquête dont l’objet était ainsi libellé : « Mouvements
de terre, construction d’un "green" d’entraînement de golf, constructions
de boxes de départ ». Auparavant, il avait obtenu des informations sur les données
géologiques du site selon lesquelles le terrain était stable mais sensible et qu'il fallait
tenir compte des contraintes du lieu pour réaliser des travaux, en particulier respecter les niveaux
et les courbes naturelles du terrain. Le 10 octobre 2003, le demandeur a obtenu un permis de construire
intitulé « transformation - mouvements de terre, construction d’un "green"
d’entraînement de golf - constructions de boxes de départ ». Ce permis renvoyait
à divers documents qui mentionnaient notamment qu'aucune charge nouvelle ne devrait être placée
sur le haut des talus des places de sports, côté ruisseau, et indiquait qu'aucune modification
dans l'exécution des travaux ne pourrait être apportée sans l'autorisation préalable
de la municipalité. Comme vu plus haut, les 8 et 9 décembre 2003, les parties ont conclu un
contrat d’entreprise pour un montant de 66'604 fr. 40 TTC, pour des travaux préparatoires
de gros-œuvre d'aménagement d'un terrain d'entraînement de golf.
Les travaux ont débuté à la fin de l'année 2003 mais n'étaient pas terminés
à la fin du mois de février 2004. Alors que 15'000 m3 de terre de remblayage et 2'000 m3 de
terre végétale devaient être amenés sur le chantier pour la création du terrain
vallonné, 31'450 m3 de terre de remblayage ont été apportés en plus de ce qui était
prévu dans le projet. Il ressort de l'instruction que le demandeur, maître de l'ouvrage et
directeur des travaux, était régulièrement présent sur le chantier, et que cet apport
de terre est le résultat d'une entente entre les parties. En effet, alors que le demandeur ne s'est,
dans un premier temps, inquiété que des délais de fin des travaux, ce n'est que le 15
mars 2004 qu'il a indiqué aux défenderesses que trop de terres avaient été amenées,
puis qu'il leur a proposé un rendez-vous sur place le 17 mars 2004 afin notamment de décider
s'il fallait amener plus de terre sur le chantier. Le lendemain, il a confirmé aux défenderesses
qu'il fallait que la surface de jeu soit la plus grande possible. Le demandeur a donc modifié les
termes du contrat des 8 et 9 décembre 2003 en exigeant un apport de terre supplémentaire. La
preuve en est que le 22 mars 2004, les défenderesses lui ont soumis une nouvelle offre avec une
estimation de 20'000 à 25'000 m3 de terre à mettre en place, ceci pour un montant de 250'170
francs. On ne voit pas pour quelle raison les défenderesses auraient procédé à l'établissement
d'une telle offre si ce n'est pour répondre aux instructions du demandeur qui voulait adapter les
termes du contrat initialement conclu en fonction de ses souhaits sur le chantier et leur confier également
les travaux de réglage, de mise en forme, d'engazonnement ainsi que la première coupe. En outre,
le courrier du demandeur du 25 mars 2004 mentionnait seulement le fait que les apports de terre n'étaient
pas respectés, ce qui ne permet pas de comprendre s'il s'est alors plaint auprès des défenderesses
du fait qu'il y avait un excédent de terre ou un déficit en fonction de ses dernières
demandes. Le demandeur a par ailleurs admis, devant le préfet, qu'il avait outrepassé les décisions
de la municipalité s'agissant de l'apport de matériaux terreux. Il est avéré qu'il
avait l'intention de prévoir des niveaux différents de terrain, mais qu'il ne s'est pas rendu
compte de l'ampleur du problème, n'étant pas connaisseur en la matière.
Il est constant qu'en raison des terres amenées sur le site, l'altimétrie a été modifiée
vers le haut et que le demandeur a dû requérir l'autorisation de la commune de construire une
butte avec cette terre. Il importe peu de savoir si cette butte avait été imaginée initialement
par le demandeur ou si l'objectif de ce dernier était d'utiliser la terre excédentaire sur
le terrain, puisque, dans tous les cas, il ressort de l'instruction que l'apport de ce surplus de matériaux
a été décidé par le demandeur et que l'autorisation correspondante a été
refusée par la commune qui l'a invité à remettre le chantier en état, soit en conformité
avec le permis délivré. Par ailleurs, le demandeur n'a pas pu ne pas remarquer l'arrivée
de files de camions qui ont déposé 31'450 m3 de terres supplémentaires, puisqu'il était
souvent sur le terrain et "très attentif à l’emplacement des caractéristiques
particulières d’un terrain de golf".
L'opération de remise en état ordonnée par la commune a toutefois dû être différée
du fait de l'interdiction de procéder à des travaux à la suite des ruptures des conduites
d'eau qui ont eu lieu sur le terrain au début de mois d'avril 2004, soit hors la volonté des
défenderesses. Les défenderesses n'ont ainsi, dans un premier temps, pas poursuivi leur travail,
puisque la commune avait interdit toute activité sur le chantier dès le 13 avril 2004. Elles
ont toutefois ensuite réalisé un sondage pour dégager la conduite et contacté un
géotechnicien afin de trouver une solution pour le surplus des matériaux sur le terrain, évaluer
l’influence des remblais complémentaires sur la stabilité du terrain et définir
les mesures ou possibilités permettant de rétablir une stabilité suffisante. Quant au
demandeur, ce n'est que dans le courant du mois de juillet 2004 qu'il a confié la direction des
travaux à la société H.________ Parcs et Jardins SA, spécialiste en matière
de construction de golfs, afin de trouver une solution et d'obtenir l’autorisation de reprendre
les travaux. C'est ainsi que le 12 août 2004, la Commune de [...] a fait connaître les conditions
auxquelles les travaux pouvaient être repris, soit notamment après avoir obtenu une reconnaissance
totale de responsabilité du demandeur, le paiement d'une indemnité de sa part et la production
des contrats de mandat et d'entreprise conclus. Alors que les défenderesses ont mis leur matériel
de terrassement et de modelage à disposition du demandeur durant l'automne 2004, le différend
persistait entre ce dernier et la commune. Finalement, le 2 mai 2006, la Municipalité de [...] a
décidé d'autoriser la reprise des travaux, respectivement de procéder à la mise en
conformité des lieux, selon les plans établis par un géomètre officiel, à la
condition notamment que les travaux soient effectués dans un délai au 31 juillet 2006, prolongé
au 31 août 2006. Dans ce contexte, la société M.________ a adressé au demandeur,
le 24 août 2006, une offre intitulée "devis estimatif – offre pour mise en conformité
selon votre demande", qui comprenait l'installation et le repli, le terrassement, l'évacuation
et la mise en place de terre végétale pour un montant de 358'545 fr. 25 TTC. Le demandeur a
refusé cette offre en précisant qu'il n'entrerait pas en matière sur des travaux tant
que les 12'000 m3 de terre déposée "illégalement" ne seraient pas évacués.
Au vu de ce qui précède, il apparaît que les défenderesses ont exécuté
leurs obligations contractuelles résultant de l'accord du mois de décembre 2003 et des instructions
subséquentes du demandeur quant à l'apport de terres supplémentaires. Il n'y a dès
lors pas de place pour une exécution par substitution ou des prétentions en dommages et intérêts
dans le cadre de l'exécution des accords passés directement entre le demandeur A.Z.________
et les défenderesses M.________ et I.________, sous réserve de ce qui sera exposé ci-dessous
(consid. V).
V.
a)
Les défenderesses soutiennent que le défendeur aurait représenté le demandeur et
que c'est en cette qualité qu'il aurait signé le 12 octobre 2006 une convention portant sur
les travaux requis par la commune et par laquelle il aurait confirmé n'avoir plus aucune prétention
de quelque nature que ce soit à faire valoir à leur encontre s'agissant du chantier litigieux.
C'est également en raison de l'accord passé le 12 octobre 2006 que le demandeur a formulé
des prétentions à l'encontre du défendeur B.Z.________. Il convient dès lors d'examiner
quelles obligations découlent de cet accord pour chacune des parties.
b)
Pour
que le représenté soit lié par un acte accompli en son nom, il doit avoir conféré
au représentant le pouvoir de l’engager. L’octroi des pouvoirs peut intervenir de manière
expresse ou par actes concluants. Dans le second cas, il y a lieu de recourir au principe de la confiance
pour déterminer si des pouvoirs ont été accordés au représentant et qu’elle
en est l’étendue. L’application du principe de la confiance peut avoir pour conséquence
que des pouvoirs sont conférés alors même que le représenté s’est mal
exprimé, n’a pas voulu accorder des pouvoirs de représentation ou n’en a pas eu
conscience. Pour qu’une telle manifestation puisse être imputée au représenté,
il faut qu’il ait pu se rendre compte du sens qui pouvait être attribué à son comportement
par le représentant sur la base des circonstances que le représenté connaissait ou devait
connaître. L’imputation d’une manifestation de volonté fondée sur des actes
concluants ne doit pas être admise trop facilement. L’interprétation doit se faire du
point de vue du représenté (Chappuis, Commentaire romand I, nn. 10-11 ad art. 33 CO et les
références citées).
Si l’examen des rapports internes entre le représenté et le représentant révèle
que le premier n’a conféré aucun pouvoir au second, ni expressément ni par actes
concluants, ou que les pouvoirs effectivement conférés ne couvrent pas l’acte accompli,
une éventuelle protection du tiers de bonne foi entre en considération (art. 33 al. 2 CO).
Deux conditions sont nécessaires : une communication des pouvoirs par le représenté
au tiers et la bonne foi de ce tiers. Si celui-ci s’est fié à la communication et que,
partant, il est en droit d’admettre que le représenté est engagé, sa bonne foi guérit
le vice résultant du fait que les pouvoirs ne couvrent pas l’acte accompli (Chappuis, op.
cit., n. 19 ad art. 33 CO et les références citées). La communication des pouvoirs au
tiers peut intervenir de manière expresse ou par actes concluants. Elle prend la forme concluante
lorsque la volonté de faire connaître les pouvoirs peut être déduite du comportement
du représenté, conformément au principe de la confiance. Il n’est pas nécessaire
que le représenté ait conscience de faire une telle communication. Celle-ci peut consister
en un comportement passif du représenté pour autant que le tiers puisse se fonder sur des circonstances
objectives suffisantes lui permettant d’admettre l’existence de pouvoirs. L’examen
des pouvoirs de représentation en termes de communication par le représenté et de protection
du tiers n’intervient que si les pouvoirs n’ont effectivement pas été octroyés
dans les rapports internes (Chappuis, op. cit., nn. 19-20 ad art. 33 CO et les références citées).
La bonne foi du tiers est présumée. Le tiers ne peut cependant se prévaloir de sa bonne
foi lorsqu’il croit à l’existence de pouvoirs parce qu’il n’a pas fait preuve
de l’attention que les circonstances permettaient d’exiger de lui (Chappuis, op. cit.,
n.
26 ad art. 33 CO).
c)
En l'espèce, le défendeur a agi à plusieurs reprises en tant que représentant du
demandeur dans la présente affaire. Il est apparu la première fois au mois d'avril 2004. Il
a alors représenté le demandeur qui se trouvait à l'étranger, dans le cadre des discussions
avec la commune à la suite de la rupture de la première conduite d'eau et a mandaté la
société [...] dans ce contexte. C'est la raison pour laquelle, lorsque la seconde conduite
d'eau a cédé le 19 avril 2004, la commune en a directement informé le défendeur.
Cette dernière a par ailleurs confirmé que le défendeur était présent lors de
ces évènements dommageables et que c'est lui qui a donné ordre à une entreprise de
réparer les dégâts survenus. [...] a également informé le demandeur le 17 mai
2004 du fait que le défendeur était intervenu dès l'apparition des problèmes sur
le chantier.
Alors que le demandeur conteste les pouvoirs de représentation du défendeur, il admet toutefois
l'existence d'une procuration en faveur de ce dernier, puisqu'il allègue que le 11 mai 2004, il
a annoncé au notaire vouloir annuler la procuration établie en faveur de son père. En
outre, le 12 mai 2004, il s'est référé à une séance du 7 mai 2004 qui s'est
tenue notamment en présence du défendeur et à un entretien que ce dernier a eu avec [...]
le jour-même, soit le 12 mai 2004. Dans ce même courrier, le demandeur a confirmé l'adjudication
par le défendeur aux défenderesses d'un autre chantier à Bussigny. Il apparaît donc
que le demandeur a non seulement admis l'intervention du défendeur dans le cadre du chantier litigieux,
mais qu'il l'a en outre laissé s'impliquer au-delà de simples transmissions de ses instructions.
Cela est confirmé par les témoignages entendus en cours d'instruction selon lesquels le défendeur
est intervenu à plusieurs reprises pour aider le demandeur, à sa requête. En outre, il
ressort de l'expertise que le défendeur a payé des factures relatives au chantier litigieux
pour un montant de 480'000 fr. (frais d'études, de direction des travaux, d'avocats, de géomètre,
de réparation et d'entretien), dont un montant de 160'000 fr. pour les frais de remise en état
du terrain par les défenderesses. Il a également pu arriver, par exemple dans l'urgence, que
des décisions soient prises avant que le demandeur n'en soit informé. S'il ressort de l'état
de fait que le demandeur avait signifié initialement au défendeur et à ses interlocuteurs
que toute offre devait être soumise à sa propre signature, il apparaît qu'il n'a par la
suite pas protesté auprès du défendeur ou des tiers lorsque celui-ci, par courrier du
4 octobre 2004, a informé la commune, avec copie notamment à [...] et au conseil du demandeur,
qu'à l'avenir, il s'occuperait de la coordination et de la poursuite des travaux et qu'il a prié
la commune de lui envoyer toutes correspondances et informations. Il a même remis une procuration
au défendeur pour le représenter le 31 janvier 2006 à une audience tenue par le Tribunal
administratif du Canton de Vaud lors de laquelle le défendeur a expliqué qu'il représentait
le demandeur, alors malade, "à la fois dans le cadre de l'audience et dans ses relations avec
l'autorité communale pour les travaux de remise en état du terrain". [...] était
alors présent. Il n'est pas établi que le demandeur ait révoqué les pouvoirs de représentation
ainsi confiés au défendeur, ni qu'il ait fait connaître une telle révocation aux
défenderesses, voire à d'autres interlocuteurs. Il ressort de l'instruction que le bureau d'ingénieurs
Karakas & Français SA s'adressait par exemple également directement au défendeur.
C'est ainsi dans ce contexte que le défendeur a conclu un accord avec [...] le 12 octobre 2006 relatif
aux travaux de mise en conformité du terrain requis par la commune. Cet accord prévoyait que
ces travaux seraient exécutés notamment contre le versement d'un montant de 160'000 fr. pour
solde de tout compte et de toute prétention (dédommagements exigés par la commune ou autres
ayant-droits, voire participation aux frais directs ou indirects) dans l'affaire litigieuse. Selon l'expert,
le défendeur a négocié le montant précité avec les défenderesses alors
que les offres de remise en état du terrain variaient entre 358'000 et
888'000
francs. Il ressort de l'instruction que les défenderesses avaient proposé les mêmes termes
de cet accord au demandeur le 29 août 2006, accord que ce dernier avait dans un premier temps refusé
le 1
er
septembre 2006. Toutefois, au vu des développements qui suivent, il s'avère que la convention
ainsi conclue entre les défenderesses et le défendeur a valablement engagé ce dernier.
Le défendeur a versé le montant de 160'000 fr. aux défenderesses et celles-ci ont exécuté
les travaux tels que prévus le 12 octobre 2006. Il n'est pas établi que le demandeur ait prétendu
que l'accord n'était pas valable ou qu'il l'ait dénoncé, par exemple lorsqu'il a reçu
en copie des courriers adressés aux défenderesses par le défendeur qui s'y référait.
Il ressort en revanche de l'instruction que le demandeur a assisté à plusieurs réunions
sur le chantier en présence du défendeur au mois de novembre 2006, notamment les 6 et 9 novembre
2006, soit après la signature de la transaction qu'il n'a alors pas remise en cause. Il a en outre
informé le Tribunal administratif du Canton de Vaud par courrier commun écrit avec le défendeur
le 10 octobre 2007 du fait que les travaux de remise en état étaient sur le point de se terminer,
et le
15 février 2008, la commune et
le demandeur ont constaté de concert que les travaux de remise en état avaient été
correctement exécutés.
Au vu de ce qui précède, le demandeur était valablement représenté par le défendeur
dès le 5 avril 2004, ce que son comportement ultérieur a confirmé à de nombreuses
reprises. En effet, par sa participation active, notamment sur le chantier, après la signature de
la convention, il a ratifié cet accord. Les tiers pouvaient inférer des circonstances que le
défendeur agissait au nom du demandeur qui était d'accord. Les défenderesses étaient
donc légitimées à reconnaître la qualité de représentant du défendeur
et le demandeur s'est trouvé lié par l'accord conclu le 12 octobre 2006 entre le défendeur
et les défenderesses, accord qu'il n'a par ailleurs jamais contesté.
En exécution de cet accord, les défenderesses ont remis les lieux en état, c'est-à-dire
conformément au permis de construire. Dans la mesure où l'accord avait été stipulé
"pour solde de tout compte et de toute prétention" en précisant qu'il s'agissait
des éventuels dédommagements exigés par la commune ou autres ayant-droits, voire d'une
éventuelle participation aux frais directs ou indirects liés au chantier litigieux, le demandeur
n'est pas fondé à faire valoir une quelconque prétention autre qu'un éventuel dommage
qui serait dû à une exécution défectueuse de cette convention. Or, cela n'est pas
le cas non plus, puisque les défenderesses ont correctement exécuté les obligations qui
découlaient de l'accord du 12 octobre 2006, ce que le demandeur a constaté le 15 février
2008. Cette appréciation a également été partagée par le SESA qui a mentionné
le 17 octobre 2017 que la remise en état du terrain pouvait être considérée comme
acceptable et qui a clos le dossier le 11 juillet 2008. Il convient de relever que l'avis des défauts
envoyé le
11 décembre 2007 par
le demandeur aux défenderesses se réfère exclusivement aux exigences de l'Inspection des
forêts du 21 novembre 2007, mais que ce service s'est déclaré satisfait par les travaux
de remise en état de la parcelle litigieuse et a également clos le dossier correspondant au
mois d'août 2008.
Au surplus, les exigences ultérieures du demandeur relatives à la plantation d'arbres, l'engazonnement,
la réparation des luminaires et de l'électricité, le dégagement des conduites d'eau,
et le repérage des chambres de drainage, ne font pas partie d'un quelconque accord conclu avec le
demandeur ou son représentant, puisque la convention du mois de décembre 2003 prévoyait
des travaux de gros œuvre, que l'offre du 24 août 2006 a été refusée par le
demandeur et que l'accord du 12 octobre 2006 ne stipulait pas de telles opérations. Il n'y a donc
pas lieu d'examiner si les défenderesses ont exécuté des obligations contractuelles correspondantes,
ni
a fortiori
si elles les ont exécutées correctement. Le fait que l'état de la parcelle concernée
n'est pas encore conforme à la réalisation d'un golf n'a pas non plus de conséquences
pour les défenderesses, dès lors qu'il n'était pas prévu qu'elles procèdent
à la réalisation proprement dite d'un practice de golf, pour lequel le demandeur n'avait par
ailleurs pas obtenu de permis de construire de la commune qui lui a seulement octroyé un permis
portant sur des mouvements de terre et des boxes de départ d'un practice. Quant aux reproches du
demandeur relatifs au défrichement, broyage et évacuation des végétaux, dessouchage,
compactage, modification de la qualité de la terre pour l'engazonnement (opérations qui ressortent
de la convention initiale conclue par les parties au mois de décembre 2003), à la disposition
de la terre et au remplacement d'un cône dans une chambre d'eau claire (travaux prévus par
les parties lors de la réunion du 9 novembre 2006), on peut déduire de la constatation du demandeur
du 15 février 2008 relative à l'exécution correcte des travaux de remise en état
de la parcelle que le travail correspondant des défenderesses est conforme au permis de construire
et a été correctement exécuté. Il en est de même des divers réparations
et nettoyages requis par le demandeur après la séance du 9 novembre 2006 et qui ont fait l'objet
de reproches du demandeur aux défenderesses à la fin de l'année 2007, soit avant le 15
février 2008. Dans tous les cas, comme le relève l'expertise, les réparations des tuyaux
d'eaux, des câbles électriques et des câbles de téléphone ont été
effectuées, ceci aux frais du défendeur. Il n'y a donc pas lieu d'examiner l'éventuel
préjudice prétendument subi par le demandeur, puisque ce dernier n'a pas réussi à
démontrer en amont qu'il y a eu mauvaise exécution de leurs obligations contractuelles par
les défenderesses.
Ainsi, les conclusions prises par le demandeur au pied de sa demande et de sa réplique – qui
concernent par ailleurs l'exécution par substitution d'un "golf" alors que les accords
litigieux qui liaient les parties concernaient des actes préparatoires de gros-œuvre puis la
remise en état du chantier, et non pas la réalisation d'un golf – doivent être rejetées.
Il en est de même de la conclusion prise par le défendeur à l'encontre des défenderesses,
puisque les termes de l'accord conclu le 12 octobre 2006 ont été respectés par ces dernières,
et des conclusions prises par le demandeur contre le défendeur B.Z.________, dès lors qu'il
a ratifié les engagements pris par celui-ci. Par voie de conséquence, les conclusions prises
par les défenderesses à l'encontre du demandeur et du défendeur doivent également
être rejetées.
VI.
a)
Selon l'art. 92 al. 1 CPC-VD, des
dépens sont alloués à la partie qui obtient gain de cause. Ceux-ci comprennent principalement
les frais de justice payés par la partie, les honoraires et les débours de son avocat (art.
91 let. a et c CPC-VD). Les frais de justice englobent l'émolument de justice, ainsi que les frais
de mesures probatoires. Les honoraires d'avocat sont fixés selon le tarif des honoraires d'avocat
dus à titre de dépens du 17 juin 1986 (RSV 177.11.3). Les débours ont trait au paiement
d'une somme d'argent précise pour une opération déterminée.
A
l'issue d'un litige, le juge doit rechercher lequel des plaideurs gagne le procès et lui allouer
une certaine somme en remboursement de ses frais, à la charge du plaideur perdant. Lorsque aucune
des parties n'obtient entièrement gain de cause, le juge peut réduire les dépens ou les
compenser (art. 92 al. 2 CPC-VD).
b)
En l’espèce, obtenant gain de cause, les défenderesses M.________ et I.________, solidairement
entre elles, ont droit à des dépens, à la charge du demandeur A.Z.________, qu'il convient
d'arrêter à 30'640 fr., savoir :
a)
20'000
fr.
à
titre de participation aux honoraires de leur conseil et pour les débours de celui‑ci;
b)
10'640
fr.
en
remboursement de leur coupon de justice.
Quant au défendeur B.Z.________, obtenant partiellement gain de cause, il a droit à des dépens,
à la charge du demandeur A.Z.________, qu'il convient d'arrêter à 26'192 fr., savoir:
a)
20'000
fr.
à
titre de participation aux honoraires de son conseil et pour les débours de celui‑ci;
b)
6'192
fr.
en
remboursement de son coupon de justice.
Par
ces motifs,
la
Cour civile,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Les conclusions prises par le demandeur A.Z.________ contre les défenderesses M.________ et I.________,
selon demande du 22 avril 2010 et réplique du 15 avril 2013, sont rejetées.
II.
Les conclusions prises par le demandeur A.Z.________ contre le défendeur B.Z.________, selon réplique
du 15 avril 2013, sont rejetées.
III.
Les conclusions prises par les défenderesses M.________ et I.________ contre le demandeur A.Z.________
et contre le défendeur B.Z.________, selon réponse du 8 mai 2012, sont rejetées.
IV.
Les conclusions prises par le défendeur B.Z.________ contre la défenderesse M.________, selon
réponse du 13 juillet 2012, sont rejetées.
V.
Les frais de justice sont arrêtés à 52'110 fr. (cinquante-deux mille cent dix francs)
pour le demandeur, à 10'640 fr. (dix mille six cent quarante francs) pour les défenderesses,
solidairement entre elles, et à
6'192
fr. (six mille cent nonante-deux francs) pour le défendeur.
VI.
Le demandeur versera aux défenderesses, solidairement entre elles, le montant de 30'640 fr. (trente
mille six cent quarante francs) à titre de dépens.
VII.
Le demandeur versera au défendeur le montant de 26'192 fr. (vingt-six mille cent nonante-deux francs)
à titre de dépens.
La
présidente :              Le greffier
:
C.
Kühnlein              M. Bron
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué aux parties le
22 février 2019, lu et approuvé à huis clos, est notifié, par l'envoi de photocopies,
aux conseils des parties.
Les parties peuvent faire appel auprès de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal dans les trente
jours dès la notification du présent jugement en déposant auprès de l'instance d'appel
un appel écrit et motivé, en deux exemplaires. La décision qui fait l'objet de l'appel
doit être jointe au dossier.
Le greffier :
M. Bron