vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1140 · 2010-06-30 · fr

ACCIDENT, LIEN DE CAUSALITÉ | 19 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.06.2010 Arrêt / 2010 / 1140

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
143/07 - 86/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
30 juin 2010
________________
Présidence
de               M.
Jomini
Juges
:              Mme
Thalmann et M. Gerber, juge suppléant
Greffier
:
Mme              Parel
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Gilles Monnier, avocat à Lausanne
et
CAISSE
NATIONALE SUISSE EN CAS D'ACCIDENTS
,
Division
juridique
, à Lucerne, intimée, représentée
par Me Olivier Derivaz, avocat à Monthey
_______________
Art.
6 al. 1, 19 al. 1 LAA; 16 LPGA
E n  f a i t  :
A.
V.________, né le 20 juin 1948, de nationalité italienne, travaillait comme employé de
chaufferie à la centrale thermique de la [...] depuis le 14 mai 2001 et était à ce titre
assuré auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après :
CNA). Le 19 mai 2004, alors qu'il nettoyait les angles de la fosse à déchets avec une longue
barre de fer, celle-ci lui a échappé des mains. Il a été déséquilibré
et a chuté dans la fosse non-sécurisée et profonde de 4 mètres qui, selon un rapport
non daté fait au début 2006 par un inspecteur de la CNA, était pratiquement vide. Une
fois au fond de la fosse, l'assuré a paniqué en raison du risque de présence de rats;
il a appelé un collègue qui l'a aidé à sortir grâce à une échelle
métallique qui se trouvait à proximité. Il a subi une fracture Zwipp VII du calcanéus
(réd. : os du talon) gauche. Il a été hospitalisé à l'Hôpital [...] entre
le 19 mai et le 3 juin 2004. Après une réduction sanglante et une ostéosynthèse du
calcanéus gauche en date du 28 mai 2004, l'évolution post-opératoire a été favorable
selon la lettre de sortie du Dr P.________. Le 24 juin 2004, le plâtre a été retiré
avant réfection d'une botte de décharge; le Dr P.________ nota que le patient avait relativement
bien supporté son immobilisation plâtrée. Le 12 juillet 2004, la botte de décharge
a été retirée; dans son rapport du 15 juillet 2004, le Dr P.________ déclara que
le patient supportait toujours bien son immobilisation plâtrée, mis à part quelques démangeaisons
et parfois quelques lancées. La cicatrice était tout à fait calme, croûteuse. La
flexion/extension de la cheville était à 20-0-0. Quant à la mobilisation de la sous-talienne,
elle était à 5-0-5, peu douloureuse.
Le 24 août 2004, lors d'une conversation téléphonique avec la CNA, V.________ s'est plaint
de douleurs au niveau des plaques qui devraient être enlevées une année après l'accident;
il se demanda s'il pourrait les supporter. Dans un rapport du Dr P.________ du 2 septembre 2004, celui-ci
releva une discrète hypersudation, un tout petit érythème et une discrète diminution
de la température au pied gauche. La région du calcanéus était encore passablement
empâtée.
B.
Selon un rapport du médecin d'arrondissement de la CNA, le Dr M.________, du 17 janvier 2005, l'examen
clinique montra que l'assuré marchait avec une grosse boiterie d'épargne du membre inférieur
gauche, sans déroulement du pas à gauche. Objectivement l'arrière-pied s'était élargi.
La mobilité de la tibio-astragalienne était bien récupérée, tandis que la sous-astragalienne
était partiellement bloquée. Les radiographies montraient une bonne reconstruction du calcanéus,
mais il y avait une déminéralisation un peu pommelée de l'os, suggestive d'un Südeck.
L'assuré a séjourné du 15 février au 23 mars 2005 à la Clinique N.________.
Selon le rapport du 12 avril 2005 des Drs Z.________, spécialiste FMH en médecine physique
et réhabilitation ainsi que chirurgie orthopédique, et A.________, médecin assistant,
les diagnostics primaires étaient des thérapies physiques et fonctionnelles (Z 50.1) et les
diagnostics secondaires, une fracture du calcanéus gauche le 19 février (recte: mai) 2004 (T
93.4) ainsi qu'une algoneurodystrophie du pied gauche (M 89.0). A l'entrée, la marche était
claudicante avec une forte boiterie d'évitement d'appui sur le pied gauche, entraînant un déroulement
du pas escamoté sur le pied gauche. La marche sur la pointe des pieds et sur les talons était
impossible. L'appui unipodal était déclaré très difficile à gauche, réveillant
une douleur allant du talon jusqu'au tiers inférieur de la jambe gauche. A la sortie, la situation
avait très peu évolué. Localement, on constatait une disparition des troubles trophiques
cutanés avec amélioration de la coloration cutanée et amélioration de l'hyperesthésie
cicatricielle initialement très importante. Sur le plan podologique, la prise en charge a consisté
en la réalisation d'orthèses de confort avec un bon amortisseur talonnier; en fin de séjour,
des chaussures plus montantes avec barre de déroulement ont été fournies. L'assuré
était désormais à même de se séparer de sa canne de marche pendant une demi-journée,
mais la douleur à la charge sur le membre inférieur gauche restait inchangée, avec persistance
de la boiterie. Sur le plan professionnel la DPT (réd. : description de postes de travail) montrait
que la reprise de l'ancien travail n'était pas envisageable en raison des contraintes physiques
de ce poste. En revanche, une activité sédentaire à 50 % (demi-journée) était
envisageable dans un poste adapté.
Dans un rapport du 4 mai 2005, le Dr P.________ estima que l'assuré serait apte à reprendre
de suite un travail principalement sédentaire peut-être à 30 % dans un premier temps.
L'assuré a repris le travail à 30 % à partir du 13 juin 2005, à l'exception de la
période du 30 août au 11 septembre 2005 où il était en incapacité totale de
travail. Son activité était limitée pour l'essentiel à la conduite du "grappin",
un pont roulant qui conduit les déchets vers l'incinérateur, une activité dite légère
menée en position assise.
Selon un rapport médical intermédiaire du 12 août 2005 du Dr X.________, du Centre W.________
(ci-après : W._________), l'assuré souffrait d'un syndrome douloureux complexe régional
de type 1, d'un status post-fracture déplacée du calcanéus G et d'un état dépressif.
Ce rapport relevait que le patient était sous traitement médicamenteux qui était peu efficace
en ce qui concerne la symptomatologie douloureuse.
Lors d'un entretien avec la CNA et son employeur, le 10 octobre 2005, l'assuré déclara souffrir
maintenant de douleurs irradiant jusque dans son dos à cause des mauvaises positions. Ces plaintes
sont également rapportées dans un rapport médical du 27 octobre 2005 du Dr P.________
à l'adresse du médecin traitant de l'assuré, le Dr Q.________ : "il déclare
souffrir également de son dos, les douleurs sont présentes après une position assise prolongée,
mais également dans différentes situations, soit à la charge et également durant
la nuit". Le Dr P.________ releva par ailleurs que l'arrière-pied était "étonnamment
calme"; si la mobilisation de la sous-talienne était indolore, sa mobilité était
réduite à 20 % de la normale. La palpation de toute la jambe distale et du pied était
diffusément douloureuse. Le Dr P.________ contre-indiqua l'ablation du matériel d'ostéosynthèse,
car elle provoquerait davantage de douleurs encore. A son avis, la douleur exprimée par l'assuré
était très peu en relation avec la sous-talienne; elle était beaucoup plus diffuse, s'agissant
plutôt d'une chronicisation.
Le 16 novembre 2005, l'assuré a été réexaminé par le Dr M.________. Celui-ci
constata que l'assuré marchait nettement mieux que lors de l'examen précédent, en janvier
2005. Le Dr M.________ releva néanmoins des "difficultés assez démonstratives"
à la marche. Il ne constata pas de signes réactifs ou dystrophiques vraiment objectivables
au pied gauche. La mobilité de la tibio-astragalienne était bien récupérée,
mais la sous-astragalienne était partiellement bloquée, douloureuse à la sollicitation,
avec une arthrose débutante. Il signala une amyotrophie assez marquée du mollet gauche. Sur
les dernières radiographies, la fracture était solide, mais l'os restait passablement déminéralisé.
De l'avis du Dr M.________, il y avait une importante discordance entre les plaintes et surtout l'incapacité
de travail qui était revendiquée et les constatations objectives de l'examen radio-clinique.
Il estima qu'un traitement thérapeutique ne se justifiait plus. Une pleine capacité de travail
était sans autre envisageable dans une activité légère et largement sédentaire,
autorisant des positions alternées.
Lors d'une séance avec la CNA en date du 8 décembre 2005, l'employeur de l'assuré informa
l'assureur qu'une occupation de longue durée de l'assuré en respectant les restrictions médicales
fixées par le médecin-conseil de la CNA ne serait pas possible dans le cadre de la place de
travail habituelle de l'assuré. Celui-ci n'avait par ailleurs pas le profil qui permette à
l'entreprise de le recycler dans une autre activité.
L'assuré a reçu une infiltration sympathique en juin 2006 par le Dr K.________, spécialiste
FMH en anesthésiologie. Cette infiltration l'a temporairement soulagé, ce qui, selon le médecin
généraliste traitant, le Dr Q.________, "confirmait l'hypothèse d'une participation
du système nerveux sympathique dans l'état douloureux chronique". L'assuré a toutefois
annoncé toutes sortes d'effets secondaires après cette infiltration, de sorte que ce traitement
n'a pas été renouvelé. Le Dr K.________ a proposé une stimulation médullaire
à l'assuré, qui l’a refusée.
Selon un rapport médical du 23 août 2006 du Dr H.________, de l'Institut C.________, le matériel
d'ostéosynthèse et les vis étaient en place. Il y avait une atrophie osseuse résiduelle
de la partie distale de la jambe et de tout l'arrière-pied jusqu'à la région tarso-métatarsienne.
L'espace sous-astragalien paraissait un peu rétréci. Il n'y avait pas de grosse arthrose de
la cheville.
Selon le rapport médical final du Dr M.________ du 23 août 2006, l'assuré se plaignait
de beaucoup de douleurs à la marche, devant s'arrêter après 50 mètres. La démarche
de l'assuré s'était encore quelque peu améliorée par rapport à l'examen précédent
du 16 novembre 2005. Il n'y avait aucun signe réactif ou dystrophique local. La mobilité de
la tibio-astragalienne était bien récupérée, inchangée. La sous-astragalienne
paraissait complètement bloquée, douloureuse à la sollicitation. De l'avis du Dr M.________,
la fracture du calcanéus était aussi bien guérie que possible. Malheureusement, les attentes
de l'assuré étaient complètement irréalistes, car celui-ci voulait un pied neuf et
une indolence complète. Du point de vue thérapeutique, la poursuite de la physiothérapie
n'avait aucun sens et un traitement d'antalgie invasif n'entraînerait vraisemblablement que de nouvelles
plaintes. Le Dr M.________ maintenait que la capacité de travail était entière dans une
activité légère et largement sédentaire, autorisant des positions alternées.
Il estimait l'atteinte à l'intégrité à 15 %, car, d'un point de vue fonctionnel,
on pouvait probablement considérer que la situation correspondait à une arthrodèse de
la sous-astragalienne, selon le barème de l'indemnisation des atteintes à l'intégrité
table 5, détail N° 2870/5.f-2000.
Par courrier du 9 octobre 2006 adressé à la CNA, le Dr Q.________ contesta que la situation
médicale de l'assuré soit stabilisée et qu'il n'y ait plus lieu d'attendre du traitement
médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré. A son avis, l'état
de santé de l'assuré avait tendance à s'aggraver puisqu'en plus des plaintes concernant
le membre inférieur gauche étaient venues s'ajouter des lombalgies et des lombo-sciatalgies,
très certainement secondaires à la boiterie provoquée par l'affection du membre inférieur
gauche (maladie de Südeck et ses séquelles). Une capacité de travail de 30 % était
le maximum que l'on pouvait attendre de l'assuré compte tenu des séquelles de l'accident.
Le Dr G.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a adressé au Dr Q.________
un rapport médical daté du 27 octobre 2006. Il a relevé que les plaintes (impression d'étau
de la cheville avec mélange d'hypoesthésie diffuse de la cheville et du pied ou de dysesthésies)
survenaient surtout à la marche, dont le périmètre est limité à 30 minutes;
au repos, pour autant que la jambe soit surélevée, le patient avait peu de gêne. Selon
le rapport, le pied gauche était tout à fait calme, sans rougeur, chaleur ou tuméfaction.
La cicatrice en "L" sur le versant externe était un peu élargie, mais surtout adhérente
au plan profond et très hyperalgique à la palpation. La palpation du matériel était
également sensible. La mobilité de l'articulation sous-astragalienne était quasiment nulle,
cette dernière s'étant enraidie. Le Chopart était diminué de moitié par rapport
au côté opposé. Selon le Dr G.________, le dossier montrait une fracture intra-articulaire
avec enfoncement du sustentaculum tali du calcanéus gauche. La reconstruction n'était pas idéale,
puisque le sustentaculum tali n'avait pas réussi à être complètement remonté.
Le Dr G.________ posa les diagnostics suivants : douleurs diffuses mais systématisées de la
cheville et du pied gauches, probablement séquellaires à une algoneurodystrophie en stade III;
status après fracture ostéosynthésée du calcanéus gauche avec cicatrice adhérente
et matériel toujours en place, pouvant également expliquer une partie des plaintes. Le Dr G.________
doutait que l'ablation du matériel d'ostéosynthèse suffise à diminuer fortement les
plaintes; au contraire, il y avait un fort risque qu'on réactive ainsi l'algoneurodystrophie de
Südeck qui ne semblait pas encore tout à fait bien stabilisée. A cela s'ajoutait le contexte
global de problèmes psychosociaux qui avait vraisemblablement abaissé le seuil de la douleur
et qui risquait de jouer un rôle négatif si une nouvelle intervention était proposée.
Le Dr G.________ rappela avoir dit à l'assuré qu'il avait subi une fracture importante, qui
souvent laisse des traces, et qu'il ne pouvait pas espérer avoir une récupération totale;
il doutait par ailleurs qu'un traitement de physiothérapie ou d'ergothérapie, vu tout ce que
l'assuré avait déjà eu, puisse véritablement améliorer l'état de santé,
estimant qu'il fallait plutôt laisser du temps au temps.
A sa demande, l'assuré a été examiné par le Dr R.________, spécialiste FMH en
médecine physique et réhabilitation de la colonne vertébrale. Selon le rapport de celui-ci
du 27 mai 2007, il y avait une problématique combinée, avec en avant-plan la souffrance du
pied. Bien qu'il existe un remaniement dégénératif évident au niveau des articulations
de l'arrière-pied, l'assuré disposait encore d'une articulation tibio-astragalienne qui semblait
respectée. La sous-astragalienne enraidie était modérément sensible. Les séquelles
douloureuses ne devraient pas être en rapport avec cette problématique articulaire, mais plutôt
s'avéraient refléter les conséquences des lésions nerveuses s'exprimant par une allodynie.
Différents rameaux nerveux sensibles de la loge antéro-externe et de l'arrière-pied étaient
touchés, s'exprimant par une hypoesthésie et une allodynie dans le territoire du nerf cutané
péronier, nerf saphène externe et nerf plantaire externe. Il est probable que le traumatisme
en lui-même ait été à l'origine de cette atteinte nerveuse complexe, expliquant alors
la survenue d'une maladie de Südeck suite à cette intervention chirurgicale. Selon le Dr R.________,
il existait en outre une lombopygialgie dans une constellation de discopathies dégénératives
asymétriques, ayant pu être décompensées par les séquelles du traumatisme. En
effet, l'existence d'une boiterie et la nécessité impérieuse de décharger souvent
ce membre inférieur gauche étaient à l'origine de contraintes asymétriques qui venaient
décompenser cette problématique lombaire. Selon le rapport du Dr R.________, l'assuré
devait pouvoir reprendre une activité professionnelle à 50 % pour autant que son activité
puisse lui octroyer une alternance de postures limitant la déambulation. Une restriction des ports
de charge en dessous de 10 kilos devrait raisonnablement être retenue. Le rapport concluait comme
suit :
"Sur
le plan assécurologique (réd.: description médicale qui détermine la couverture en
cas de maladie ou d’accident), vu la situation intriquée d'une problématique bifocale
à savoir périphérique et lombaire inférieure ainsi que liée à une surcharge
psychologique réactionnelle, je ne pense pas que l'on puisse escompter une exigibilité professionnelle
dans le strict immédiat au-delà de 50 %."
Le Dr M.________ a rendu un avis médical en date du 15 août 2007 sur la base du dossier. Il
y précise que la possibilité d'alterner les positions est impérative en présence
de lésions rachidiennes, mais elle doit être relativisée s'agissant d'une atteinte des
membres inférieurs. Bien plus que la possibilité de travailler debout, il est souhaitable dans
ces cas que le patient puisse se dégourdir les jambes et faire quelques pas, ce qui est finalement
une exigence légitime de toute personne exerçant une activité sédentaire, qu'elle
présente ou non des séquelles d'un accident.
C.
Par courrier du 2 octobre 2006, la CNA a mis fin au paiement des soins médicaux et au versement
de l'indemnité journalière avec effet au 31 octobre 2006 au motif que l'assuré n'avait
plus besoin de traitement.
D.
Par décision du 23 mars 2007, la CNA a accordé à l'assuré une rente de 29 % dès
le 1er novembre 2006. Selon cette décision, il ressort des investigations, notamment sur le plan
médical, que l'assuré est à même d'exercer une activité légère, largement
sédentaire, dans différents secteurs de l'industrie, à la condition qu'il puisse travailler
en position alternée assise/debout. Une telle activité est exigible durant toute la journée
et permettrait de réaliser un revenu d'environ 4'050 fr. par mois (part du 13
e
salaire incluse), conformément au salaire moyen exigible selon DPT 4620 (employé de production),
6847 (ouvrier en montage), 992 (ouvrier en perçage et assemblage), 7237 (huissier) et 1352 (employé
de production). Comparé au gain de 5'680 fr. réalisable sans accident, il en résulte une
perte de 28,69 %. Pour la CNA, les troubles psychogènes dont souffre l'assuré ne sont pas en
relation de causalité adéquate avec l'accident, de sorte qu'un droit aux prestations n'existe
pas pour cette atteinte. Une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 10 % est en
outre accordée.
Par acte du 30 mars 2007, l'assuré a fait opposition contre la décision du 23 mars 2007, contestant
l'examen médical fait par le Dr M.________ le 28 août 2006 et estimant sa capacité de
travail à 30 % conformément au certificat médical du DrQ.________. Il demandait à
être mis pleinement au bénéfice des prestations de la CNA, rétroactivement au 1
er
novembre 2006.
Le 9 novembre 2007, la CNA a partiellement admis l'opposition, augmentant l'indemnité pour atteinte
à l'intégrité à 15 %, la décision du 23 mars 2007 quant au taux d'invalidité,
fixé à 29 %, étant pour le surplus confirmée.
E.
Par acte du 10 décembre 2007, V.________ a recouru devant le Tribunal cantonal des assurances du
canton de Vaud contre la décision sur opposition du 9 novembre 2007. Il conclut à la réforme
de cette décision dans le sens qu'il est mis au bénéfice d'une rente d'invalidité
fondée sur un taux d'incapacité de 70 % du 1
er
novembre 2006 au 30 avril 2007, puis sur un taux d'incapacité de 50 %, qu'il a droit à
une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 50'000 fr., et que la CNA est débitrice
du recourant d'un montant de 5'000 fr., valeur échue, du chef de la prise en charge des frais médicaux.
Le recourant fait valoir que c'est à tort que la CNA a écarté les avis des Drs Q.________
et R.________.
Par réponse du 30 janvier 2008, la CNA a conclu au rejet du recours et à la confirmation de
la décision attaquée. Elle estime que les avis des Drs Q.________ et R.________ ne suffisent
pas pour atténuer la valeur probante de l'avis exprimé par le médecin d'arrondissement
de la CNA. Elle estime par ailleurs que les troubles lombaires allégués par le recourant ne
sont pas en relation de causalité adéquate avec l'accident subi. De plus, il n'est pas démontré
que ces troubles lombaires affectent la capacité de travail du recourant dans une activité
adaptée.
A l'appui de son recours, le recourant a produit un rapport médical du 12 juin 2008 du Dr P.________,
adressé à son médecin traitant. Ce rapport pose comme diagnostics un status post-ostéosynthèse
d'une fracture Zwipp VII du calcanéus gauche le 28 mai 2004 et un syndrome douloureux chronique
étendu suite à ce traumatisme. Selon l'examen clinique, l'arrière-pied reste étonnamment
calme compte tenu de la symptomatologie douloureuse, la cicatrice est propre, l'alignement est correct
avec peut-être une légère accentuation du valgus, la F/E de la cheville est à 30/0/5;
la palpation est toujours aussi diffusément douloureuse tout autour de la cheville, de l'arrière-pied
et du tibia distal, néanmoins le point maximal se situe à l'orée du sinus tarse. Le bilan
radiologique montre une fracture consolidée, sur l'incidence d'Anthonsen. Il existe une progression
de l'arthrose de la sous-talienne. Il est aussi possible qu'une petite irritation soit présente
aux têtes et aux pointes des vis du côté médial et du côté latéral.
Le recourant a aussi produit un certificat médical de son médecin traitant, daté du 19
février 2008. Ce certificat confirme et précise le précédent daté du 3 juillet
2007. Selon le Dr Q.________, les séquelles de maladie de Südeck (algoneurodystrophie) survenues
après fracture et opération du calcanéus gauche continuent à être manifestes,
sous forme de douleurs de dysesthésies et de troubles de la sensibilité du pied gauche. Ces
troubles gênent énormément le patient, qui ne parvient pas à rester assis dans une
même position plusieurs heures de suite. Par ailleurs, le patient tolère mal le port de chaussures
orthopédiques au-delà de 3-4 heures. C'est la raison pour laquelle sa capacité de travail
actuelle n'excède pas 50 %, même dans un poste adapté où il est partiellement
assis et partiellement mobile. Les séquelles de ce syndrome douloureux régional complexe se
sont manifestées par une boiterie régulière qui a indubitablement surchargé fonctionnellement
sa colonne lombaire, expliquant de ce fait pourquoi ce patient souffre de lombalgies à répétition.
Depuis le séjour du patient à la Clinique N.________ en 2005, son état de santé général
ne s'est guère modifié, ses douleurs du membre inférieur gauche étant restées
constantes et s'étant plutôt compliquées par l'apparition de lombo-pygialgies secondaires,
ainsi qu'un état dépressif lié à la non-reconnaissance par les assurances, l'employeur
et les médecins experts, de ses troubles. Sur le plan objectif, le Dr Q.________ constate des troubles
fonctionnels avec une légère tuméfaction de la cheville et un comblement para-achilléen.
Il persiste une allodynie rétro-malléolaire et sous-malléolaire avec diminution de la
sensibilité sur le versant externe du pied. La mobilisation est globalement douloureuse et révèle
une sensibilité anormalement marquée. Il n'y a pas de trouble trophique net. La présence
d'une arthrose sous-astragalienne partielle complique certainement le tableau. Il est clair que les douleurs
et les troubles de la sensibilité ressentis par le patient sont, par essence même, subjectifs
et semblent trop importants par rapport aux constatations objectives. Selon le Dr Q.________, le patient
souffre d'un état dépressif d'intensité moyenne, secondaire aux événements qui
se sont enchaînés depuis sa chute du 19 mai 2004. S'agissant de la capacité de travail,
le Dr Q.________ estime que le patient parvient tout juste à remplir ses obligations professionnelles
à 50 %.
F.
Par courrier du 15 mai 2009, le Tribunal cantonal a invité le Dr P.________ à répondre
aux questions des parties. Dans sa réponse du 8 juillet 2009, le Dr P.________ pose le diagnostic
suivant : séquelle de fracture Zwipp VII du calcanéus gauche du 19 mai 2004 avec status post
ostéosynthèse du calcanéus gauche le 28 mai 2004, arthrose sous-talienne post-traumatique
gauche et chronicisation de la symptomatologie douloureuse avec expression complexe. A son avis, toutes
ses affections ont été causées par l'accident du 19 mai 2004. S'agissant de la capacité
de gain (recte : de travail) en tenant compte des affections retenues il indique ceci :
"Je
relève une incapacité de travail de 100 % du 19.05.2004 au 12.06.2005 avec reprise à 30
% dès le 13.06.2005 puis à 50 % dès le 9.05.2007. En ce qui concerne cette dernière
activité, il semblerait qu'il s'est agi d'une présence de 3.5 heures le matin à [...].
En
ce qui concerne l'activité exigible du patient actuellement, sur le plan orthopédique strict
elle est de 50 % dans une activité adaptée, c'est-à-dire essentiellement sédentaire.
Néanmoins il existe plusieurs corollaires à l'affection orthopédique et une exigibilité
objective ne pourrait être établie que sur la base d'une consultation pluridisciplinaire incluant
le présent rapport orthopédique, une évaluation psychiatrique, une évaluation par
un spécialiste de l'antalgie et probablement aussi une évaluation psychosociale. On ne peut
attendre du traitement médical une sensible amélioration de l'état (réd.: du recourant)."
Selon la prise de position du Dr T.________, chirurgien du service de médecine des assurances de
la CNA, datée du 28 août 2009, une appréciation objective de l'exigibilité sur le
plan corporel doit se limiter aux résultats des examens orthopédiques et radiologiques. On
ne trouve dans aucun traité d'orthopédie qu'après une fracture du calcanéus correctement
opérée on ne puisse plus, même assis, travailler qu'à 50 %. Etant donné le résultat
favorable de l'examen clinique du 23 août 2006, il n'y a pas de raison pour laquelle un travail
léger avec changements d'activité, principalement assis, ne serait pas exigible toute la journée
et avec un rendement normal. Il n'existe en particulier plus de troubles trophiques au niveau du pied.
La raideur incontestable de l'articulation inférieure de la cheville (qui justifie une indemnisation
pour atteinte à l'intégrité de 15 %) avec une bonne mobilité de l'articulation supérieure
n'explique pas les douleurs diffuses.
G.
Le 6 octobre 2005, V.________ avait déposé une demande de prestations AI. Dans le cadre de
l'instruction de cette demande, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après
: l'OAI) a mis en œuvre une expertise bidisciplinaire.
Selon le rapport d'expertise du 9 mai 2007 des Drs S.________, spécialiste FMH en médecine
physique et rééducation ainsi que rhumatologie, et L.________, spécialiste FMH en psychiatrie
et psychothérapie, de la Clinique J.________, il y a discordance entre l'intensité des plaintes
algiques de l'assuré et l'examen clinique. En effet, la cheville gauche est d'aspect calme, sans
différence de température, de trophicité ou de sudation entre les deux pieds. La mobilité
tibio-tarsienne est quasi identique entre la gauche et la droite, en revanche il persiste une légère
diminution de la mobilité sous-astragalienne. De même les mouvements d'éversion/inversion
sont discrètement limités à gauche par rapport à la droite. L'examen du rachis est
sans particularité. Selon les experts, l'assuré présente plusieurs limitations en relation
avec les douleurs de l'arrière-pied gauche, mais sa capacité de travail est de 100 % dans l'activité
exercée de manutentionnaire maniant des machines automatisées, avec 20 % de diminution de rendement
en raison des changements de position nécessités par la relative ankylose de la cheville gauche
et par la restriction dans les déplacements. De l'avis des experts, l'assuré ne présente
aucun trouble psychiatrique invalidant; s'il souffre d'un trouble de l'adaptation avec réaction
mixte, anxieuse et dépressive, cette atteinte ne peut pas justifier une incapacité de travail
durable, car il s'agit d'une pathologie mineure, réactionnelle et traitable.
Selon le rapport d'examen du SMR du 29 juin 2007 du Dr D.________, l'atteinte principale à la santé
consiste en des douleurs résiduelles de l'arrière-pied gauche d'origine post-traumatique; la
capacité de travail dans une activité adaptée est évaluée à 50 % dès
le 17 mai 2005 et à 100 % dès le 16 novembre 2005 avec une diminution de rendement de 10 %.
Par décision du 2 avril 2008, l'OAI a accordé à l'assuré une rente fondée sur
un degré d'invalidité de 60 % du 1
er
mai 2005 au 28 février 2006. Suite à la présentation de nouvelles pièces par le recourant,
à savoir le rapport médical du Dr Q.________ du 19 février 2008, les rapports médicaux
du Dr P.________ des 12 juin et 31 juillet 2008 et le certificat médical de ce médecin du 25
novembre 2007, le Dr B.________ du SMR rendit un nouvel avis en date du 26 janvier 2009 concluant à
une capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée dès le mois de mai 2007.
Dans sa duplique, l'OAI a admis une aggravation de l'état de santé du recourant entre novembre
2006 et mai 2007, reconnaissant ainsi une capacité de travail de 50 % dès le mois de mai 2007
et l'ouverture du droit à un trois-quart de rente dès cette date. Par arrêt du 21 octobre
2009 ( [...]), la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a admis partiellement le recours
et réformé la décision de l'OAI en ce sens qu'un trois-quarts de rente est alloué
à V.________ du 1
er
mai 2005 au 26 février 2006, puis dès le 1
er
mai 2007.
Le dossier de l'assurance-invalidité a été produit dans la présente cause en date
du 28 mai 2008.
Par détermination du 17 mai 2010, la CNA a pris position sur la portée de l'arrêt du Tribunal
cantonal du 21 octobre 2009 dans la présente cause. Elle relève que la capacité de travail
de 50 % dans une activité adaptée, qui a été déterminée pour la procédure
d'assurance-invalidité, est la résultante de l'atteinte orthopédique somatique de V.________
ainsi que de ses différentes atteintes d'ordre psychique et social.
E n  d r o i t  :
1.
a)
A teneur de la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36, en vigueur depuis le 1
er
janvier
2009), applicable aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), les causes pendantes devant les autorités administratives
et de justice administratives à l'entrée en vigueur de la présente loi sont traitées
selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède au Tribunal des assurances, est
donc compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
Interjeté dans le
délai légal de trente jours dès la notification de la décision attaquée, le
recours, qui satisfait aux autres conditions de forme, est recevable (art. 60 al. 1 LPGA [loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales,
RS 830.1]).
2.
Selon l'art. 6 al. 1 LAA (loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents, RS 832.20), les prestations d'assurance sont
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
La responsabilité de l'assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les conséquences
dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et adéquate avec l'événement
assuré. Les prestations d'assurance sont donc également allouées en cas de rechutes et
de séquelles tardives (art. 11 de l'ordonnance fédérale du 20 décembre
1982 sur l’assurance-accidents [OLAA], RS 832.202).
3.
a)
D'après une jurisprudence constante, l'assureur-accidents est tenu, au stade de la procédure
administrative, de confier une expertise à un médecin indépendant, si une telle mesure
se révèle nécessaire. Lorsque de telles expertises sont établies par des spécialistes
reconnus, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine
connaissance du dossier, et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge
ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé
(ATF 125 V 351 consid. 3b/bb p. 353).
Par ailleurs, selon la jurisprudence et la doctrine, l'autorité administrative ou le juge ne doivent
considérer un fait comme prouvé que lorsqu'ils sont convaincus de sa réalité (Kummer,
Grundriss des Zivilprozessrechts, 4e éd., Berne 1984, p. 136; Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege,
2e éd., p. 278 ch. 5). Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision,
sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière
irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent
un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être
considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de
fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui
paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b p. 360, 125 V 193 consid. 2 p. 195
et les références; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 p. 324 s.).
Le juge des assurances sociales doit, quelle que soit leur provenance, examiner l'ensemble des moyens
de preuve de manière objective et décider s'ils permettent de trancher la question des droits
litigieux de manière sûre. En particulier, le juge ne saurait statuer, en présence de
rapports médicaux contradictoires, sans avoir examiné l'ensemble des preuves disponibles
et sans indiquer les motifs qui le conduisent à retenir un avis médical plutôt qu'un
autre.
La
valeur probante d'un rapport médical dépend ainsi des points de savoir si cet acte est complet
compte tenu des droits contestés, s'il est fondé sur des examens approfondis en tous points,
s'il tient compte des affections dont se plaint l'intéressé, s'il a été établi
en connaissance de l'anamnèse, si l'exposé du contexte médical est cohérent,
voire si l'appréciation de la situation médicale est claire, et si les conclusions de l'expert
sont dûment motivées (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160 consid. 1c et les références).
Le juge ne saurait écarter un rapport médical au seul motif qu'il a été établi
par le médecin traitant de la personne assurée ou par un médecin interne à l'assureur
social, sans examiner autrement sa valeur probante (cf. ATF 132 V 393 consid. 4.1 p. 400; 125 V 351 consid.
3a p. 352). ll peut et doit néanmoins tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin
traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en
raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 352 consid. 3a, 122 V 160
consid. 1c et les références).
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins
de la CNA aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions
et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le
médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas
encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention
à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières
que les doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés
comme objectivement fondés. Etant donné l'importance conférée aux rapports médicaux
dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères
quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee p. 353).
Enfin, si l'administration ou le juge (art. 43 et 61 let. c LPGA), se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office,
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante
et que d'autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu
d'administrer d'autres preuves ("appréciation anticipée des preuves"; ATF 130 II
425, consid. 2.1; 122 II 464, consid. 4a; 122 III 219, consid. 3c; 120 Ib 224, consid. 2b; 119 V
335, consid. 3c et la référence).
4.
La condition du lien de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait
pas survenu de la même manière.
Il
n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte
à la santé; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement
à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique
de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci.
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident
(raisonnement « post hoc, ergo propter hoc »; cf. ATF 119 V 335 consid. 2b/bb p. 341
sv.; RAMA 1999 no U 341 p. 408 sv., consid. 3b). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie
et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement
assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement possible;
elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1
p. 181; 402 consid. 4.3.1 p. 406;
Frésard
/
Moser-Szeless,
L'assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungs­recht, Vol. XIV, 2
ème
éd., no 79 p. 865).
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte en question sont liés par un rapport de
causalité naturelle est une question de fait que l'administration ou, le cas échéant,
le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit
être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale.
Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît
possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier, le
droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF
129 V 177 consid. 3.1 p. 181, 402 consid. 4.3.1. p. 406, 119 V 335 consid. 1.
p. 337).
Si l'accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute façon survenu sans cet
événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes présentés
par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état de l’assuré est
revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade
d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; arrêt U 61/91 du 18 décembre
1991 [RAMA 1992 no U 142 p. 75 consid. 4b]; Frésard/Moser-Szeless, op. cit., no 80 p. 865).
5.
En l'espèce, seules les atteintes relatives au syndrome douloureux complexe régional, aux douleurs
lombaires et à la dépression sont controversées quant au lien de causalité avec l'accident
assuré.
a)
Une
algoneurodystrophie,
aussi appelée algodystrophie, a été diagnostiquée par les Drs Z.________ et A.________
dans leur rapport du 12 avril 2005. De même, le Dr X.________ a diagnostiqué en août 2005
un syndrome douloureux complexe régional de type 1. Quant au Dr G.________, il diagnostiqua en novembre 2006
des douleurs diffuses mal systématisées de la cheville et du pied gauches, les déclarant
probablement séquellaires à une algoneurodystrophie en stade III. De même, le Dr R.________
relevait en mai 2007 que différents rameaux nerveux sensitifs de la loge antéro-externe
et de l'arrière-pied sont touchés, s'exprimant par une hypoesthésie et une allodynie dans
le territoire du nerf cutané péronier, nerf saphène externe et nerf plantaire externe.
Il estimait toutefois que la maladie de Südeck lui semblait sous contrôle. Par ailleurs, le
Dr P.________ a diagnostiqué en mai 2009 une "chronicisation de la symptomatologie douloureuse
avec expression complexe". En revanche, le Dr M.________, après avoir envisagé en janvier 2005
un Südeck, ne constata pas lors de l'examen du 16 novembre 2005 de signes réactifs ou
dystrophiques vraiment objectivables au pied gauche.
L'algodystrophie a été définie en 1986 comme suit par l'Association Internationale pour
l'Etude de la Douleur : "Il s'agit d'une douleur à caractère continu localisée dans
un secteur d'une extrémité se manifestant après un trauma, fracture incluse, ne comportant
cependant pas de lésion nerveuse significative et qui est associée à une hyperactivité
du sympathique" (citée par
P.
Heierli, J.-L. Meyer, A. Radziwill, Cadre nosologique et terminologie,
in:
Algodystrophie [Complex regional pain syndrome I] E. Bär, M. Felder, B. Kiener [Editeurs],
Suva, 1998, p. 5). La présentation clinique habituelle de l'algodystrophie est caractérisée
par la survenance d'une douleur extrêmement importante dans les suites d'un traumatisme même
mineur. Cette douleur, souvent différente de celle du traumatisme déclenchant éventuel,
est décrite comme une sensation de brûlure pouvant être aggravée par des facteurs
émotionnels. La mobilisation active voire passive peut aggraver les symptômes. La douleur est
souvent accompagnée de paresthésies, voire d'hyperesthésies locales ainsi que d'une enflure
avec sudation massive. On parle aussi d'allodynie (douleur au moindre toucher) ou d'hyperpathie (douleur
à la palpation normalement non nociceptive) (Aspect clinique, évolution et pronostic, M. Waldburger,
C. Gobelet, M.R. Magistris, B. Rigoni, J.P. Robert, in: Algodystrophie [Complex regional pain
syndrome I] E. Bär, M. Felder, B. Kiener [Editeurs], Suva, 1998, p. 39).
Dans la mesure où le rapport des Drs Z.________ et A.________ remplit toutes les conditions pour
avoir pleine valeur probante et est confirmé par plusieurs avis médicaux,
on
peut admettre avec une vraisemblance prépondérante que le recourant a souffert au moins pendant
une certaine période d'une algodystrophie, aussi appelée maladie de Südeck ou
complexe
douloureux régional (
ci-après
: CRPS).
Selon la jurisprudence,
l'algodystrophie
doit remplir les conditions suivantes pour être considérée comme la conséquence d'un
accident : a) preuve d'une atteinte physique après un accident ou apparition après une opération
faite à cause d'un accident; b) exclusion d'autres facteurs causals non traumatiques; c) faible
temps de latence entre l'accident et l'apparition de l'algodystrophie, au plus six à huit semaines
(ATFA U 436/06 du 6 juillet 2007, consid. 3.4.2.1).
En l'espèce, les premières plaintes du recourant susceptibles d'être rattachées à
une
algodystrophie figurant
au dossier sont une
communication
téléphonique avec l'assureur en date du 24 août 2004 ("Il a des douleurs au
niveau des plaques qui devraient être enlevées une année après l'accident [; i] l
se demande s'il pourra les supporter.") et un rapport du Dr P.________ du 2 septembre 2004
qui relève une discrète hypersudation, un tout petit érythème et une discrète
diminution de la température au pied gauche. Ces plaintes sont largement postérieures au délai
maximal de huit semaines requis par la jurisprudence, que ce délai soit calculé en partant
de l'accident du 19 mai 2004 ou de l'ostéosynthèse du 28 mai 2004. Certes, le Dr
P.________ relève le 12 juillet 2004 la présence de démangeaisons et parfois de quelques
lancées. Il ne s'agit toutefois pas de symptômes suffisants d'une algodystrophie. Il en découle
que l'algodystrophie dont a souffert le recourant n'est pas une conséquence propre de l'accident.
Il en va de même pour les séquelles de
l'algodystrophie.
b)
Selon le Dr
Q.________,
l'assuré souffre de lombalgies et des lombo-sciatalgies qui sont très certainement secondaires
à la boiterie provoquée par l'affection du membre inférieur gauche (courrier du 9 octobre
2006), respectivement de lombo-pygialgies (certificat du 19 février 2008). Selon le rapport
du Dr R.________ du 27 mai 2007, l'assuré souffre d'une lombo-pygialgie dans une constellation
de discopathies dégénératives asymétriques ayant pu être décompensées
par les séquelles du traumatisme. De l'avis de ce spécialiste, l'existence d'une boiterie et
la nécessité impérieuse de décharger souvent ce membre inférieur gauche sont
à l'origine de contraintes asymétriques qui viennent décompenser cette problématique
lombaire. Dans son avis du 23 août 2006, le Dr M.________ rapporte les plaintes du recourant
concernant la région lombaire, mais il ne porte aucune appréciation à leur sujet; dans
son avis complémentaire du 15 août 2007, le Dr M.________ semble partir de l'hypothèse
que le recourant ne souffre pas de lésions lombaires. L'expertise des spécialistes rattachés
à la Clinique J.________ nie toute atteinte au rachis dorso-lombaire; seule la palpation était
très légèrement douloureuse au niveau L5-S1.
La décision attaquée ne conteste ni l'existence de lombalgies ni la relation de causalité
naturelle entre l'accident assuré et les atteintes au rachis, estimant simplement qu'elles ne sont
pas en relation de causalité adéquate avec l'événement. Elle relève néanmoins,
en se référant au rapport du Dr P.________ du 27 octobre 2005, que les douleurs dorsales
étaient déjà présentes après une position assise prolongée mais également
dans différentes situations, même durant la nuit. Or, il ressort d'un entretien du 10 octobre
2005 que les douleurs au rachis étaient nouvelles. Comme une forte boiterie d'épargne est attestée
par le Dr M.________ dès janvier 2005, on peut admettre que les douleurs lombaires admises
par l'autorité intimée sont, comme l'affirment les Drs Q.________ et R.________, la conséquence
de cette boiterie d'épargne. Même si
celle-ci
est due aussi, voire principalement, aux douleurs liées à l'algodystrophie — qui comme
on vient de le voir n'est pas elle-même la conséquence de l'accident assuré — on
ne saurait exclure qu'elle soit au moins partiellement la conséquence du blocage complet de la sous-astragalienne
douloureuse à la sollicitation qu'avait constaté le Dr M.________ dans son rapport du 23 août
2006. Comme il n'est pas nécessaire pour admettre la causalité que l'accident soit la cause
unique ou immédiate de l'atteinte à la santé, on peut admettre que les douleurs lombaires
sont avec une vraisemblance prépondérante dans un rapport de causalité naturelle avec
l'accident assuré.
c)
Selon le Dr Q.________, le recourant souffre d'un
état
dépressif d'intensité moyenne, secondaire aux événements qui se sont enchaînés
depuis sa chute du 19 mai 2004. Point n'est besoin de trancher si cette atteinte à la santé
est dans une relation de causalité naturelle avec l'accident assuré, car la causalité
adéquate n'est, comme nous le verrons, pas remplie.
6.
La
causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée
par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2. p. 181, 402 consid. 2.2 p. 405,
125 V 456 consid. 5a p. 461 et les références).
a)
En tant que principe répondant
à la nécessité de fixer une limite raisonnable à la responsabilité de l'assureur-accidents
social, la causalité adéquate n'a ordinairement aucune incidence en présence d'une atteinte
à la santé physique en relation de causalité naturelle avec l'accident, du moment que
dans ce cas l'assureur répond aussi des atteintes qui ne se produisent habituellement pas selon
l'expérience médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb p. 103 et les références).
Selon la décision attaquée les douleurs lombaires ne sont pas dans un rapport de causalité
adéquate avec l'accident assuré. Dans la mesure où les lésions physiques du membre
inférieur gauche (blocage douloureux de la sous-astragalienne et
amyotrophie
du mollet, selon les constatations du Dr M.________ du 16 novembre 2005) qui ont subsisté après
la reconstruction du calcanéus n'auraient selon toute vraisemblance pas été suffisantes
pour susciter la forte boiterie d'épargne en l'absence de l'algodystrophie qui a pour caractéristique
d'intensifier les douleurs et d'étendre leur localisation lors d'une activité corporelle (P.
Heierli, J.-L. Meyer, A. Radziwill, Cadre nosologique et terminologie, in: Algodystrophie [Complex
regional pain syndrome I] E. Bär, M. Felder, B. Kiener [Editeurs], Suva, 1998, p. 5),
il faut admettre que la fracture du calcanéus n’était pas propre à entraîner
les douleurs lombaires dont le recourant se plaint. C'est donc à juste titre que la décision
attaquée a nié la causalité adéquate des douleurs lombaires.
b)
En vue de juger du caractère
adéquat du lien de causalité entre un accident et une
affection
psychique additionnelle à une atteinte à la santé, en l’espèce un épisode
dépressif, il faut d'abord classer les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement:
les accidents insignifiants, ou de peu de gravité; les accidents de gravité moyenne et les
accidents graves. Pour procéder à cette classification, il convient non pas de s'attacher à
la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt
de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même.
La décision attaquée a qualifié la chute du recourant comme un accident "tout au
plus" de gravité moyenne. Cela n’est à juste titre pas contesté par le recourant
(cf. TF arrêt 8C_115/2009 du 28 juillet 2009, consid. 6.2; U 458/04 du 7 avril 2005,
consid. 3.4.1 avec d’autres références).
aa)
En présence d'un
accident de gravité moyenne, il faut prendre en considération un certain nombre de critères,
dont les plus importants sont les suivants :
-
les circonstances concomitantes particulièrement
dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident;
-
la
gravité
ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu notamment du fait qu'elles sont
propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques;
-
la durée anormalement
longue du traitement médical;
-
les
douleurs
physiques persistantes;
-
les erreurs dans le traitement médical
entraînant
une aggravation notable des séquelles de l'accident;
-
les
difficultés
apparues au cours de la guérison et des complications importantes;
-
le degré et la durée
de l'incapacité de travail due aux lésions physiques.
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate
soit admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant, notamment si l'on se trouve à la limite
de la catégorie des accidents graves. Inversement, en présence d'un accident se situant à
la limite des accidents de peu de gravité, les circonstances à prendre en considération
doivent se cumuler ou revêtir une intensité particulière pour que le caractère adéquat
du lien de causalité soit admis (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa p. 140 et 403 consid. 5c/aa
p. 409; cf. arrêt 8C_788/2008 du 4 mai 2009 consid. 2).
bb)
La condition du caractère
particulièrement impressionnant doit être examinée objectivement et non sur la base
du sentiment subjectif ou de la peur ressentie par l’assuré (RKUV 1999 n° U 335
p. 207 consid. 3b/cc; arrêt U 56/07 du 25 janvier 2008, E. 6.1; arrêt 8C_57/2008
du 16 mai 2008, consid. 9.1).
Par comparaison, le Tribunal fédéral a par exemple nié que la condition du caractère
particulièrement impressionnant fût remplie dans le cas d'un travailleur qui était tombé
d'un échafaudage d'une hauteur d'environ trois à quatre mètres (TFA, U 393/04 du 9 septembre
2004) ou d'un travailleur qui avait chuté d'une échelle d'une hauteur d'environ 4,5 mètres
dans une fouille (TFA, U 144/05 du 27 décembre 2005; voir aussi l'arrêt du 30 novembre
2005, U 21/06 consid. 4.5), ou encore dans le cas d’un travailleur qui avait chuté d’une
plateforme de 5.6 mètres de haut (TF, arrêt 8C_207/2008 du 15 juin 2009). Il I'a en revanche
admis dans le cas d'un assuré qui, lors de travaux de démolition de boxes de garages, s'est
trouvé pressé contre une benne de déchets par un pan de mur en plâtre s'écroulant
sur lui tandis que le toit menaçait également de s'effondrer, et qui a subi plusieurs fractures
à la suite de cet événement nécessitant une hospitalisation de plusieurs jours (TFA,
arrêt U 89/99 du 10 juillet 2000).
Il faut relever en outre que chaque accident de gravité moyenne a un certain caractère impressionnant,
lequel ne suffit pas pour remplir le critère du caractère particulièrement impressionnant
(TF, arrêt 8C_1020/2008 du 8 avril 2009, consid. 5.2). En l’espèce, ni la hauteur
ni la crainte de la présence de rats dans la fosse à déchets ne suffisent pour conférer
à l'accident un caractère particulièrement impressionnant.
cc)
Une fracture Zwipp VII
du calcanéus n'est pas d'une gravité ou d'une nature particulières, propres, selon l'expérience,
à entraîner des troubles psychiques.
dd)
Le traitement médical
de la fracture n'a pas été d'une durée anormalement longue ni entaché d'erreurs médicales
qui aurait entraîné une aggravation notable des séquelles de l'accident.
ee)
Comme relevé plus haut, il faut admettre que le recourant a, avec une vraisemblance prépondérante,
souffert au moins pendant une certaine période d'une algodystrophie. Même si cette atteinte
n'est pas elle-même dans un rapport de causalité naturelle avec l'accident, elle remplit la
condition d'une difficulté apparue au cours de la guérison ou d'une complication importante.
ff)
Le recourant a été
en incapacité totale de travail pendant une année, puis à 70 % à partir du 13 juin
2004 jusqu'au 9 mai 2007, date à partir de laquelle sa capacité de travail a augmenté
à 50 %. S'agissant de la condition du degré et de la durée de l'incapacité de
travail, seule l'incapacité due aux lésions physiques en rapport de causalité avec l'accident
assuré est prise en considération. Or, on peut admettre avec une vraisemblance prépondérante
que l'incapacité de travail du recourant était en grande partie due à l'algodystrophie,
voire aux douleurs lombaires, donc à des atteintes qui n'étaient pas dans un rapport de causalité
naturelle ou adéquate avec l'accident assuré. L'incapacité de travail du recourant qui
est susceptible d'être prise en compte n'avait donc pas un degré et une durée suffisante
pour remplir la condition requise.
gg)
Il découle de ce
qui précède que seul un des critères énoncés par la jurisprudence était
rempli, à savoir celui de l'existence d'une difficulté apparue en cours de guérison ou
d'une complication importante. Cela ne suffit pas pour admettre la causalité adéquate d'une
atteinte à la santé psychique, même si l'accident assuré est qualifié de gravité
moyenne.
7.
Le
recourant conteste le taux d'invalidité fixé par la décision attaquée au motif que
sa capacité de travail aurait été considérée à tort comme totale. Le litige
porte ainsi sur la question de
la
capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération pour
lui (art. 16 LPGA), donc sur
l’aptitude
du recourant à travailler dans une activité adaptée.
a)
Pour pouvoir déterminer
la capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération
pour l’assuré, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents
que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche
du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans
quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les
données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux
on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 261 consid. 4).
Les constatations médicales peuvent être complétées par des renseignements d'ordre
professionnel, par exemple au terme d'un stage dans un centre d'observation professionnel de l'assurance-invalidité,
en vue d'établir concrètement dans quelle mesure l'assuré est à même de mettre
en valeur une capacité de travail et de gain sur le marché du travail. Il appartient alors
au médecin de décrire les activités que l'on peut encore raisonnablement attendre de l'assuré
compte tenu de ses atteintes à la santé (influence de ces atteintes sur sa capacité à
travailler en position debout et à se déplacer; nécessité d'aménager des pauses
ou de réduire le temps de travail en raison d'une moindre résistance à la fatigue, par
exemple), en exposant les motifs qui le conduisent à retenir telle ou telle limitation de la capacité
de travail. En revanche, il revient au
conseiller
en réadaptation, non au médecin, d'indiquer quelles sont les activités professionnelles
concrètes entrant en considération sur la base des renseignements médicaux et compte tenu
des aptitudes résiduelles de l'assuré. Dans ce contexte, l'expert médical et le
conseiller
en matière professionnelle sont tenus d'exercer leurs tâches de manière complémentaire,
en collaboration étroite et réciproque (ATF 107 V 20 consid. 2b; TF I 778/05 du 11 janvier
2007, consid. 6, SVR 2006 IV no 10 p. 39 [arrêt Z. du 26 octobre 2004, I 457/04]
consid. 4.1, 2001 IV no 10 p. 27 [arrêt S. du 8 février 2000, I 362/99];
Meyer-Blaser, Rechtsprechung des Bundesgerichts zum IVG, p. 228).
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement
sa
capacité de
gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16
LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives
de gain à des exigences excessives; l'examen des faits doit être mené de manière
à garantir dans un cas particulier que le degré d'invalidité est établi avec certitude.
Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir
si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du
travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité
résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent à l'offre de
la main-d’œuvre (arrêt I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les références,
in VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes.
Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne
peut être exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas
sur le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur
des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant
(TF 9C_984/2008 du 4 mai 2009 consid. 4.1; I 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC
1991 p. 329; I 329/88 du 25 janvier 1989 consid. 4a, in RCC 1989 p. 328).
b)
En l'occurrence, le recourant
estime que la décision attaquée s’est à tort fondée sur l’avis médical
du médecin-conseil de la CNA, le Dr M.________, pour lui reconnaître une pleine capacité
de travail dans un poste adapté, à savoir une activité légère et largement sédentaire,
autorisant des positions alternées assise/debout. A son avis, c’est à tort que l’autorité
intimée a écarté les avis des Drs R.________ et Q.________ qui évaluent sa capacité
de travail à 50 % au maximum.
Dans son avis du 19 février 2008, le Dr Q.________ a expliqué que s'il estime que la
capacité de travail du recourant n'excède pas 50 %, même dans un poste adapté
où l'assuré serait partiellement assis et partiellement mobile, c'est en raison des séquelles
de la maladie de Südeck (algodystrophie) survenues après fracture et opération du calcanéus
gauche et qui continuent à être manifestes, sous forme de douleurs de dysesthésies et
de troubles de la sensibilité du pied gauche. Ces troubles gênent énormément le patient,
qui ne parvient pas à rester assis dans une même position plusieurs heures de suite. Or, nous
avons vu que l’algodystrophie n’est pas dans un rapport de causalité avec l’accident
assuré (cf. consid. 5a supra). Il en va de même des séquelles de l'algodystrophie. Il
est ainsi évident que l’avis du Dr Q.________ quant à la capacité de travail du
recourant n’est pas probant.
S’agissant de l’avis du Dr R.________, son évaluation de la capacité de travail
du recourant repose sur "la situation intriquée d'une problématique bifocale à savoir
périphérique et lombaire inférieure ainsi que liée à une surcharge psychologique
réactionnelle". D'une part, les atteintes lombaires et psychologiques ne sont pas en relation
de causalité avec l'accident assuré, d'autre part le Dr R.________ ne distingue pas entre l'algodystrophie
et les autres atteintes au membre inférieur gauche s'agissant de l'évaluation de la capacité
de travail. Comme son appréciation de la capacité de travail du recourant inclut des atteintes
à la santé qui ne sont pas dans un lien de causalité avec l’accident, elle ne saurait
être considérée comme probante.
Reste encore l’avis du Dr P.________ du 8 juillet 2009 qui évalue à 50 % la
capacité de travail du recourant "sur le plan orthopédique strict". Cette évaluation
repose sur le triple diagnostic de séquelle de fracture Zwipp VII du calcanéus gauche, d’arthrose
sous-talienne post-traumatique gauche et de chronicisation de la symptomatologie douloureuse avec expression
complexe. Elle inclut ainsi sous l’expression "chronicisation de la symptomatologie douloureuse
avec expression complexe" les séquelles de l’algodystrophie (également appelée
syndrome douloureux régional complexe), donc une atteinte à la santé qui n’est pas
dans un lien de causalité avec l’accident. L’évaluation de la capacité de
travail du recourant par le Dr P.________ ne saurait dans ces conditions être considérée
comme probante.
Il découle de ce qui précède que les avis médicaux invoqués par le recourant
pour contester l’appréciation du médecin-conseil de la CNA ne sont pas aptes à mettre
cette appréciation en question. L’analyse du Dr M.________ du 23 août 2006 prend
en compte les plaintes de la personne examinée, décrit bien le contexte médical et ses
constatations sont dûment motivées. Elle remplit donc les exigences de la jurisprudence pour
avoir pleine valeur probante. Elle est aussi confirmée par l’avis du Dr T.________, du service
de médecine des assurances de la CNA. Conformément à la jurisprudence, le seul fait que
ces deux médecins sont employés de l’autorité intimée ne suffit pas pour leur
dénier la valeurs probante. Cela étant, c’est à juste titre que l’autorité
intimée a fixé le taux d’invalidité du recourant sur la base d’une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée, eu égard aux seules atteintes à
la santé qui sont dans un rapport de causalité avec l’accident. Le recours est donc infondé
sur ce point.
8.
Le recourant requiert que l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité (ci-après : IPAI) soit fixée à 50'000 fr.
sans motiver sa conclusion.
L’IPAI est calculée en fonction de la gravité de l’atteinte en pour-cent du montant
maximum du gain assuré (annexe 3 de l’OLAA), lequel s’élève à 106'800 francs
selon l’art. 22 al. 1 OLAA tel qu’en vigueur lors de la décision attaquée.
Une atteinte à l’intégrité de 50'000 fr. équivaudrait ainsi à un pourcentage
de 47 %. Or, une arthrose de la sous-astragalienne pourrait atteindre au maximum 30 % pour
une atteinte grave selon la table 5.2 des atteintes à l’intégrité résultant
d’une arthrose qui est publiée par la CNA (révision 2000). L’autorité intimée
a fixé l’IPAI à 15 %, correspondant à une arthrose de la sous-astragalienne
avec résection ou arthrodèse selon cette même table. Le recourant n’expose ni les
raisons pour lesquelles l’atteinte à la santé subie par le recourant devrait être
qualifiée autrement qu’une arthrose avec arthrodèse, conformément à la décision
attaquée, ni quelle autre atteinte à l’intégrité serait en question. Il ne
ressort pas non plus du dossier que l’évaluation faite par l’autorité intimée
serait erronée. Le recours est donc infondé sur ce point.
9.
Le recourant requiert également que la CNA
soit reconnue débitrice à son égard d'un montant de 5'000 fr., valeur échue,
du chef de la prise en charge des frais médicaux. Il ne fournit aucune indication sur les frais
médicaux visés. Dans son opposition contre la décision du 23 mars 2007, il demandait
à être mis pleinement au bénéfice des prestations de la CNA, rétroactivement
au 1
er
novembre
2006. Comme il ne ressort pas du dossier que des frais médicaux antérieurs au 1
er
novembre 2006 n’auraient pas été pris en charge, on peut admettre que les frais médicaux
visés par la conclusion du recourant dans la présente cause se rapporte à des frais médicaux
postérieurs à la suppression des prestations au 31 octobre 2006, conformément au
courrier du 2 octobre 2006.
Selon l'art. 19 al. 1 LAA, le droit au traitement médical et aux indemnités journalières
cesse dès la naissance du droit à la rente; celui-ci prend naissance dès qu’il n’y
a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration
de l’état de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation
de l’assurance-invalidité ont été menées à terme.
Dans son avis médical du 23 août 2006, le Dr M.________ avait déclaré que la
fracture du calcanéus était aussi bien guérie que possible que, du point de vue thérapeutique,
que la poursuite de la physiothérapie n'avait aucun sens et qu'un traitement d'antalgie invasif
n'entraînerait vraisemblablement que de nouvelles plaintes. De même, le Dr G.________, consulté
par le médecin traitant du recourant, déclarait le 27 octobre 2006 qu'il n'était
pas du tout sûr que l'ablation du matériel d'ostéosynthèse suffise à diminuer
fortement les plaintes; au contraire, il y voyait un fort risque de réactivation de l'algoneurodystrophie,
qui ne semblait pas encore tout à fait bien stabilisée. A son avis, il était primordial
de régler le problème psycho-social et d'attendre encore un peu pour voir l'évolution
du Sudeck. En dehors de ces mesures, il ne pensait pas qu'un traitement de physiothérapie, vu tout
ce que le recourant avait déjà eu, puisse véritablement améliorer la situation. Quant
au Dr R.________, consulté par le recourant, il relevait dans son rapport du 27 mai 2007 que,
sur le plan thérapeutique, l'accent était porté sur des techniques de désensibilisation
neurosensorielle selon un programme en ergothérapie; le traitement médicamenteux se focalisait
sur les douleurs à mécanisme d'origine neurogène à action centrale. A son avis, il
n'y avait pas lieu d'envisager des gestes complémentaires en médecine physique ou encore de
l'antalgie instrumentale. Sur le plan orthopédique, le Dr R.________ était d'avis que la situation
était trop calme pour envisager une ablation du matériel d'ostéosynthèse voire encore
une arthrodèse, gestes qui viendraient à nouveau mettre en péril les structures nerveuses
distales. Enfin, le Dr P.________ déclarait le 8 juillet 2009 dans sa réponse aux questions
des parties qu'on ne pouvait attendre du traitement médical une sensible amélioration de l'état
du recourant. En revanche, le médecin traitant du recourant indiquait dans son courrier du 9 octobre
2006 à l'intimée que la situation n'était pas stabilisée et qu'il était erroné
d'affirmer qu'il n'y avait plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une amélioration
de l'état de l'assuré. A son avis, l'état de santé du recourant avait même tendance
à s'aggraver en raison de lombalgies et lombo-sciatalgies.
Il ressort de ce qui précède que, à l'exception éventuelle du Dr Q.________, aucun
avis médical ne soutenait que la situation médicale n'était pas stabilisée en ce
qui concerne les lésions en rapport de causalité avec l'accident assuré. Les traitements
encore envisagés concernaient toutes des atteintes à la santé qui ne sont pas en rapport
de causalité avec l'accident. C'est donc à juste titre que l'intimée a mis fin à
la prise en charge du traitement médical en date du 31 octobre 2006 et ouvert le droit à
la rente pour le 1
er
novembre
2006. La demande de prise en charge de 5'000 fr. de traitement médicaux pour la période postérieure
au 31 octobre 2006 est infondée.
10.
En définitive, le recours doit donc être
rejeté, ce qui entraîne le maintien de la décision entreprise. Le présent arrêt
est rendu sans frais (art. 61 let. a LPGA), ni allocation de dépens, le recourant succombant.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 9 novembre 2007 par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Gilles Monnier, avocat à Lausanne (pour le recourant),
‑
Me Olivier Derivaz, avocat à Monthey (pour l'intimée),
-
Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :