vd_findinfo · HC / 2010 / 5 · 2009-08-13 · fr

MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI{ART. 129 CP}, FIXATION DE LA PEINE | 129 CP, 47 CP, 411 let. h CPP, 411 let. j CPP, 415 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 30.09.2009 HC / 2010 / 5

TRIBUNAL CANTONAL
414
PE08.023380-DJA/MAO/DAC
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 30 septembre
2009
________________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
MM.     de Montmollin et
Battistolo
Greffier
:
M.        Mingard, greffier ad
hoc
*****
Art.
411 let. h et j CPP; 129 CP
La Cour de cassation pénale prend séance à
huis clos pour
statuer sur
le
recours interjeté par
B.________
contre le
jugement rendu le 13 août 2009 par le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de Lausanne dans la cause la
concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 13 août 2009, le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de Lausanne a notamment libéré
B.________ du chef d'accusation de lésions corporelles
simples qualifiées (I); constaté qu'elle
s'était rendue coupable de mise en danger de la vie
d'autrui, violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires, injure, contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants et contravention
à la loi sur les sentences municipales (III);
condamné la prénommée à une peine
privative de liberté de sept mois et à une amende de
200 francs, peine partiellement complémentaire à
celle de vingt jours-amende prononcée le 17 juin 2008 par le
Tribunal Untersuchungsrichteramt III Bern-Mittelland (IV); suspendu
l'exécution de la peine privative de liberté et
fixé à B.________ un délai d'épreuve de
deux ans, le sursis étant subordonné à la
condition que durant le délai d'épreuve, la
prénommée continue le suivi psychiatrique ambulatoire
actuellement mis en place à la Consultation de Chauderon et
se soumette à des contrôles réguliers d'urine
visant à l'abstinence de consommation d'alcool
(VI).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la cour de
céans se référant pour le surplus à
l'état de fait dans son intégralité
:
1.
a)
A Lausanne, le 24 octobre 2008, vers
01h10, l'accusée B.________, laquelle était fortement
alcoolisée, a fait appel à un taxi à la place
Chauderon pour la conduire au chemin Pierre-de-Plan. Arrivée
à destination, l'accusée, qui ne voulait pas
régler le montant de la course, a posé son bras
gauche devant le conducteur du taxi, R.________, et avec la main
droite, a placé un petit couteau muni d'une lame de 6 cm
sous la gorge de ce dernier, en lui disant : « Ne
bouge pas ou je te coupe la gorge ». R.________ a
néanmoins réussi à saisir le bras qui tenait
le couteau, lui permettant ainsi de sortir du taxi. Il a ensuite
extirpé l'accusée de son taxi et l'a
maîtrisée au sol jusqu'à l'arrivée de la
police municipale.
b)
R.________ a souffert d'une petite coupure au majeur de
la main droite ainsi que d'une petite coupure sous le menton,
toutes deux occasionnées par le couteau.
2.
L'accusée a admis les faits tels que décrits tout en
déclarant ne pas se souvenir des détails compte tenu
de son alcoolisation. Elle a en revanche contesté être
l'auteur des lésions précitées,
prétendant que c'est en se défendant que R.________
avait pu se blesser. Au bénéfice du doute et en
l'absence de constat médical, le tribunal a retenu la
version de l'accusée, de sorte qu'il l'a
libérée du chef d'accusation de lésions
corporelles simples qualifiées. Il l'a en revanche
condamnée pour mise en danger de la vie d'autrui.
C.
En temps utile, B.________ a recouru contre ce
jugement.
Elle a conclu
principalement à la réforme du jugement en ce sens
qu'elle est libérée des chefs d'accusation de
lésions corporelles simples qualifiées et de mise en
danger de la vie d'autrui, qu'il est constaté qu'elle s'est
rendue coupable de
violences ou de menaces
contre les autorités et les fonctionnaires, injures,
contraventions à la loi fédérale sur les
stupéfiants et contravention à la loi sur les
sentences municipales
, qu'elle
est condamnée à une peine privative de liberté
de deux mois et à une amende de 200 fr., peine partiellement
complémentaire à celle prononcée le 17 juin
2008 par le
Tribunal Untersuchungsrichteramt III
Bern-Mittelland
et que les
frais de justice sont mis à sa charge dans une proportion
que justice dira, compte tenu de la libération du chef
d'accusation de mise en danger de la vie d'autrui, notamment, le
jugement étant maintenu pour le surplus.
Subsidiairement, elle
a conclu à l'annulation du jugement, la cause étant
renvoyée à un autre Tribunal pour nouvelle
décision dans le sens des considérants.
En droit :
1.
La
recourante a pris des conclusions tant en nullité qu'en
réforme. En pareil cas, il appartient à la Cour de
cassation de déterminer la priorité d'examen des
moyens invoqués, d'après la nature de ceux-ci et les
questions soulevées (Bersier, Le recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise, in JT 1996 III 66 ss, spéc. pp. 106 s. et les
réf. cit.; Besse-Matile et Abravanel, Aperçu de
jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, in JT 1989
III 98 ss, spéc. p. 99 et les réf. cit.).
En l'espèce, nonobstant le fait que la recourante invoque
ses moyens de nullité à titre subsidiaire, il
convient de les examiner en premier lieu, ceux-ci pouvant notamment
faire apparaître des insuffisances, des lacunes ou des
contradictions dans l'état de fait retenu par le tribunal
(art. 411 litt. h CPP), éventualités qui ne sont en
principe plus examinées dans le cadre du recours en
réforme.
I.
Recours en nullité
2.
Invoquant en vrac - ce
qui est discutable et, s'agissant d'un mandataire professionnel,
à la limite de la recevabilité - l'art. 411 let. f,
h, i et j CPP, la recourante reproche aux premiers juges une
motivation insuffisante de sa condamnation pour mise en danger de
la vie d'autrui. Plus précisément, elle leur reproche
d'avoir, après l'énoncé des principes
généraux, tranché la question en une seule
phrase.
Or, ce n'est pas exact au vu du paragraphe d'une dizaine de lignes
qui se trouve au milieu de la page 13 du jugement. Cette motivation
est en tout cas largement suffisante pour que la recourante sache
à quoi s'en tenir et puisse motiver un recours en toute
connaissance de cause.
Mal
fondé, le moyen ne peut qu'être
rejeté.
3.
Invoquant, toujours en
vrac, l'art. 411 let. g, h, i et j CPP, la recourante soutient
ensuite que le jugement présente une contradiction sur la
question de la coupure au menton du chauffeur de taxi.
Tel n'est
cependant pas le cas. Les premiers juges ont certes
libéré la recourante, au bénéfice du
doute, du chef d'accusation de lésions corporelles simples
qualifiées au motif que l'on ne pouvait affirmer que la
blessure au menton occasionnée par le couteau l'avait
été sur un geste de l'accusée, la blessure
ayant pu intervenir lorsque le chauffeur s'est défendu (jgt,
p. 12). S'agissant des faits retenus, il n'existe aucune
contradiction et la recourante procède à une
argumentation appellatoire et, partant, irrecevable (cf. not.
Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon et Piguet, Procédure
pénale vaudoise, Code annoté, 3e éd., Lausanne
2008, n. 8.1 ad art. 411 CPP) lorsqu'elle tente de faire
réécrire le jugement sur la question de l'existence
même de la blessure au menton.
Mal fondé, le moyen doit ainsi être rejeté et,
avec lui, le recours en nullité.
II.
Recours en réforme
4.
Saisie
d'un recours en réforme, la cour de céans examine
librement les questions de droit sans être limitée aux
moyens que les parties invoquent (art. 447 al. 1 CPP). Elle est
cependant liée par les faits constatés dans le
jugement attaqué, sous réserve des inadvertances
manifestes, inexistantes en l'espèce, qu'elle rectifie
d'office, ou d'éventuels compléments qui
ressortiraient des pièces du dossier (art. 447 al. 2 CPP;
Bersier, op. cit., pp. 70 s.).
5.
La recourante soutient
que les conditions tant objectives que subjectives de l'art. 129 CP
ne sont pas réalisées.
5.1.
Selon l'art. 129 CP, celui qui, sans scrupules, aura mis autrui en
danger de mort imminent sera puni d'une peine privative de
liberté de cinq ans au plus ou d'une peine
pécuniaire.
Cette infraction suppose la réunion de trois
éléments, à savoir, objectivement, la mise en
danger de mort imminent et, subjectivement, la conscience de ce
fait et l'absence de scrupules.
5.2.
a)
Selon la jurisprudence,
la notion de « mise en danger de mort
imminent » peut être interprétée de
manière plus large dans le cadre de l'art. 129 CP qu'en
matière de brigandage (art. 140 ch. 4 CP; ATF 121 IV 67, c.
2). Selon l'art. 129 CP, cette notion implique tout d'abord un
danger concret, c'est-à-dire un état de fait dans
lequel existe, d'après le cours ordinaire des choses, la
probabilité ou un certain degré de possibilité
que le bien juridique protégé soit
lésé, sans toutefois qu'un degré de
probabilité supérieur à 50% soit exigé
(Corboz, Les infractions en droit suisse, Vol. I, Berne 2002, n. 11
ad art. 129 CP et les réf. cit.). Le danger de mort imminent
représente cependant plus que cela; il est
réalisé lorsque le danger de mort apparaît si
probable qu'il faut être dénué de scrupules
pour négliger sciemment d'en tenir compte. La notion
d'imminence est en réalité difficile à
définir. Elle implique en tout cas, outre la
probabilité sérieuse de la réalisation du
danger concret, un élément
d'immédiateté qui est défini moins par
l'enchaînement chronologique des circonstances que par le
lien de connexité direct unissant le danger et le
comportement de l'auteur. L'immédiateté
disparaît ou s'atténue lorsque s'interposent ou
surviennent des actes ou d'autres éléments
extérieurs (TF 6S.192/2004 du 26 août 2004, c. 2.2;
ATF 121 IV 67, précité, c. 2b/aa; Corboz, op. cit.,
n. 13 ad art. 129 CP et les réf. cit.). En
définitive, il faut qu'il existe un risque concret et
sérieux (et non pas une lointaine éventualité)
qu'une personne soit tuée (et non pas seulement atteinte
dans son intégrité corporelle ou sa santé) et
que ce risque soit dans un rapport de connexité
étroit avec le comportement reproché à
l'auteur (Corboz, op. cit., n. 14 ad art. 129 CP).
b)
En l'occurrence, il ressort du jugement que la recourante
a posé son bras gauche devant le chauffeur de taxi et, avec
la main droite, placé sous la gorge de ce dernier un petit
couteau muni d'une lame de 6 cm (jgt, pp. 10 s. et 13). Le
chauffeur a souffert d'une petite coupure au majeur de la main
droite ainsi que d'une petite coupure sous le menton (jgt, p.
11).
Nonobstant la taille modeste de l'arme, la cour de céans
estime que les conditions objectives de l'infraction de mise en
danger de la vie d'autrui sont bel et bien réunies. En
effet, une fois un couteau placé sous la gorge, tenu au
surplus par une personne en état
d'ébriété et dont un témoin a
déclaré qu'elle n'était pas dans son
état normal et qu'elle ne savait plus ce qu'elle faisait
(cf. jgt, pp. 11 et 13), et sachant à quel point une coupure
à cet endroit peut avoir des conséquences
extrêmement graves, voire mortelles, la mise en danger de
mort imminent doit être admise.
5.3.
a)
Sur le plan subjectif,
l'auteur doit avoir conscience du danger de mort imminent pour
autrui et adopter volontairement un comportement qui le
crée. Il doit vouloir mettre autrui en danger de mort
imminent (ATF 121 IV 67, précité, c. 2d; ATF 114 IV
103, c. 2d, JT 1990 IV 78). Il ne suffit pas que l'auteur ait
conscience de l'éventualité d'un risque; l'intention
suppose la connaissance certaine de la possibilité que le
résultat survienne (Corboz, op. cit., n. 26 ad art. 129 CP).
Peu importe à cet égard les mobiles de l'auteur (TF
6S.192/2004 du 26 août 2004, précité, c. 2.3).
En revanche, ce dernier doit refuser, même à titre
éventuel, la réalisation de ce risque, sans quoi il
s'agirait d'une tentative d'homicide (ATF 107 IV 163, c. 3; Corboz,
op. cit., n. 26 ad art. 129 CP).
L'auteur doit encore créer le danger « sans
scrupules ». Un acte est commis sans scrupules lorsque,
compte tenu des moyens utilisés, des mobiles et de
l'état de l'auteur ainsi que des autres circonstances, il
apparaît comme contraire aux principes
généralement admis des bonnes mœurs et de la
morale. N'importe quelle mise en danger intentionnelle ne suffit
pas, il faut qu'elle lèse gravement le sentiment moral (TF
6S.192/2004 du 26 août 2004, précité, c. 2.4;
ATF 114 IV 103, précité, c. 2a; Corboz, op. cit., n.
28 ad art. 129 CP). Plus le danger connu de l'auteur est grand,
moins ses mobiles méritent attention, plus l'absence de
scrupules apparaît comme évidente. Il s'agit
également de déterminer si les motifs de l'acte
peuvent être approuvés ou être
considérés comme compréhensibles, l'ampleur du
danger créé étant également
déterminante pour apprécier l'absence de scrupules
(TF 6S.192/2004 du 26 août 2004, précité, c.
2.4; ATF 107 IV 163, précité).
b)
En l'occurrence, la conscience du danger résulte,
d'une part, de la gravité du geste, qui ne peut
échapper à personne, même pas à une
personne particulièrement agitée et sous l'influence
de l'alcool, comme la recourante au moment des faits (jgt, pp. 11
et 16), et, d'autre part, de la parole qui y était
associée (« Ne bouge pas ou je te coupe la
gorge »). Quant à l'absence de scrupules, elle
découle du caractère particulièrement futile
du mobile, soit quitter le taxi sans payer la course d'un montant
de 17 francs (jgt, p. 11).
Au vu des éléments qui précèdent, c'est
à juste titre que le tribunal a retenu l'infraction de mise
en danger de vie d'autrui à l'encontre de la
recourante.
Mal fondé, le moyen doit donc être
rejeté.
6.
La
recourante conclut enfin à une réduction de la peine
privative de liberté prononcée à son encontre.
Même si ce moyen paraît être lié à
l'admission des moyens précédents, il y a lieu de
l'examiner en tant que tel.
a)
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en
considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée
par la gravité de la lésion ou de la mise en danger
du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l'acte, par les motivations et les
buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu
éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de
sa situation personnelle et des circonstances extérieures
(al. 2).
Le critère essentiel est celui de la faute. L'art. 47 CP
n'énonce cependant pas de manière
détaillée et exhaustive tous les
éléments qui doivent être pris en
considération, ni les conséquences exactes qu'il faut
en tirer quant à la fixation de la peine. Cette disposition
laisse donc au juge un large pouvoir d'appréciation (cf.
not. ATF 122 IV 156, c. 3b; ATF 118 IV 21, c. 2a). Il n'appartient
ainsi pas à la Cour de cassation de revoir la mesure de la
peine selon sa propre appréciation: elle n'intervient que si
le tribunal est sorti du cadre légal des peines encourues,
s'est inspiré d'éléments sans pertinence, n'a
pas pris en considération l'un ou l'autre des facteurs
juridiquement déterminants ou a outrepassé son
pouvoir d'appréciation de sorte que la peine apparaisse
arbitrairement sévère ou clémente (Bovay,
Dupuis, Monnier, Moreillon et Piguet, op. cit., n. 1.4 ad art. 415
CPP et les réf. cit.; ATF 129 IV 6, c. 6.1; ATF 122 IV 156,
précité).
b)
En l'occurrence, après avoir examiné la
situation personnelle de la recourante (jgt, pp. 7 à 10),
les premiers juges ont relevé qu'elle avait un
antécédent pénal et que sa consommation
d'alcool l'amenait à commettre de nouveaux actes
délictueux, commis en concours, qui ne pouvaient être
banalisés et qui dénotaient que l'on avait affaire
à une personne qui pouvait se révéler violente
et dangereuse lorsqu'elle buvait de l'alcool, même en petite
quantité, compte tenu de ses troubles de la
personnalité. Ils ont également observé que la
recourante tendait à minimiser ses actes et avait tendance
à se poser en victime. A sa décharge, ils ont tenu
compte de son enfance et de son parcours de vie difficiles. Ils ont
ajouté qu'il y avait lieu de retenir dans une large mesure
le fait que la recourante était fortement sous l'emprise de
l'alcool et que compte tenu de ses troubles personnels, elle avait
eu de la peine à se contrôler. Ils ont
également retenu qu'elle semblait avoir pris conscience de
la nécessité de soigner ses problèmes
d'alcool, de l'importance de la poursuite d'un suivi psychiatrique
et de la mise en œuvre spontanée d'une
psychothérapie. Ils ont enfin tenu compte des quelques
regrets présentés et du fait qu'elle semblait
remonter la pente (jgt, pp. 15 s.).
Ces éléments sont pertinents et
convaincants.
S'agissant du genre de la peine, on relèvera, même si
cela n'est pas contesté par la recourante - qui conclut
à la réduction de la peine privative de
liberté, sans prétendre à une modification du
genre de peine -, que le prononcé d'une peine privative de
liberté est nécessaire et adéquat dès
lors que, comme l'ont retenu les premiers juges, la peine
pécuniaire qui avait été prononcée lors
de la première condamnation n'a eu aucun effet dissuasif, la
recourante ayant réitéré peu de temps
après (jgt, pp. 16 s.). De surcroît, la recourante,
qui n'a pas encore complètement maîtrisé ses
problèmes d'alcool, peut s'avérer dangereuse
lorsqu'elle a bu (jgt, p. 16).
Au vu de l'ensemble des circonstances, la peine privative de
liberté de sept mois infligée à la recourante
n'est pas constitutive d'un abus du large pouvoir
d'appréciation dont les premiers juges
bénéficient en la matière.
Mal fondé, le moyen doit donc être rejeté et,
avec lui, le recours en réforme.
III.
Conclusion
7.
En définitive, le recours doit être
rejeté et le jugement confirmé.
Partant, conformément à l'art. 450 al. 1
CPP, les frais de deuxième instance, y compris
l'indemnité allouée à son défenseur
d'office par 540 fr.,
plus TVA
à 7,6 %,
soit au total 581 fr. 05, seront mis
à la charge de la recourante.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité
précitée sera exigible pour autant que la situation
économique de la recourante se soit
améliorée.
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 1'881 fr. 05 (mille huit cent huitante et un francs
et cinq centimes), y compris l'indemnité allouée
à son défenseur d'office par 581 fr. 05 (cinq cent
huitante et un francs et cinq centimes), sont mis à la
charge de
la recourante.
IV.
Le remboursement à l'Etat de
l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique de
B.________ se soit améliorée.
V.
L'arrêt est
exécutoire.
Le président
:
Le greffier :
Du 1
er
octobre 2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué à la
recourante et aux autres
intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Lise-Marie
Gonzalez Pennec, avocate (pour B.________),
-      Mme [...], Police
secours, Section B,
-      M. [...], Police
secours, Section B,
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
-      Ministère
public de la Confédération,
-      Commission de police de
Lausanne,
-      Mme la
Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: