vd_findinfo · AI 74/14 - 205/2016 · 2016-08-08 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, FORCE PROBANTE | 28 al. 1 LAI, 28a LAI, 16 LPGA, 44 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.08.2016 AI 74/14 - 205/2016

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
74/14 - 205/2016
ZD14.015659
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 août 2016
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
Mmes
Thalmann et Röthenbacher, juges
Greffière
:              Mme
Blanc
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Corinne Monnard Séchaud, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
16 LPGA ; 28 al. 1, 28a LAI
E n  f a i t  :
A.
Z.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], mariée,
est titulaire d’un certificat fédéral de capacité de vendeuse obtenu en 1976. Elle
a notamment exercé cette profession, depuis le 5 avril 1993, auprès de l’entreprise C.________.
Le 17 août 2011, elle a adressé une demande de prestation à l’Office de l’assurance-invalidité
du canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en raison d’une arthrose
des hanches (prothèse à la hanche droite posée en 2008), d’une sciatique à
droite, d’une bursite de l’épaule gauche, de douleurs nocturnes dans les mains, les
pieds, la hanche gauche, ainsi que de douleurs dorsales, aux pouces et à l’épaule droite.
Ces atteintes existaient depuis 2008. L’assurée a en outre été victime d’une
chute sur son lieu de travail le 21 avril 2009.
Le Dr V.________ a posé à l’époque le diagnostic de contusions cervico-dorsale,
de l’épaule et du coude gauche, et a prescrit un traitement antalgique. Il a attesté
une incapacité de travail totale jusqu’au 27 avril 2009 (rapport du 30 avril 2009). Par la
suite, le Dr U.________ (médecin traitant généralise) a attesté une incapacité
de travail totale du 29 avril au 28 mai 2009, puis à 50 % du 29 mai au 7 juin 2009 (rapport
du 8 juillet 2009). Il a attesté ensuite de nouvelle périodes d’incapacité de travail,
du 24 novembre au 14 décembre 2009 et du 25 mai au 18 juillet 2010.
En août 2011, C.________ a résilié les rapports de travail la liant à l’assurée
pour le 30 novembre 2011. La résiliation a toutefois été reportée au 31 mai 2012
ensuite d’une nouvelle période d’incapacité de travail totale, attestée par
le Dr U.________ dès le 23 août 2011 par un certificat médical du 24 août 2011.
A l’époque, l’assurée travaillait à un taux de 73 %, pour un salaire mensuel
brut de 2809 fr. 75. Son activité consistait essentiellement à remplir des rayons de produits
laitiers ou de produits de boulangerie surgelés, à réceptionner les marchandises, à
gérer les déchets (liquidation) et à gérer les stocks.
L’assurée a rempli le questionnaire ad hoc que l’intimée lui avait adressé,
relatif à la détermination de son statut (part active/part ménagère), le 24 août
2011. Elle a indiqué que sans atteinte à la santé, elle aurait poursuivi son activité
lucrative à 70%, par nécessité financière et intérêt pour son métier.
Selon un rapport du 21 septembre 2011 du Dr U.________, l’assurée souffrait notamment de lombosciatalgies
droite (depuis novembre 2009) et gauche (depuis septembre 2011) sur arthrose lombaire étagée,
d’un status post-opération de coxarthrose droite (prothèse totale de hanche depuis le
1
er
avril 2008), de coxarthrose gauche douloureuse depuis la chute du 21 avril 2009, d’un status post
contusion de l’épaule gauche le 21 avril 2009 et d’une épaule douloureuse depuis
lors, de maladie de Dupuytren à la main gauche depuis mars 2007, péjorée depuis février
2011, d’ «arthrose IPD» douloureuse des doigts 4 et 5 de la main gauche et rizarthrose
des deux côtés depuis janvier 2010, d’un syndrome du tunnel carpien des deux côtés
depuis mai 2011 et de vertiges paroxystiques bénins en 2002, avec récidive en juillet 2010.
Le Dr U.________ soulignait que l’assurée avait refusé plusieurs propositions d’arrêts
de travail, en particulier depuis janvier 2010, puis à partir de février 2011, en dépit
d’intenses douleurs. La nouvelle de son licenciement l’avait toutefois « faite
craquer nerveusement » et il avait attesté une incapacité de travail totale dès
le 23 août 2011 pour une durée indéterminée. Le Dr U.________ a joint à son
rapport un compte-rendu d’examen électroneuromyographique (ENMG) des membres supérieurs,
réalisé le 31 août 2011 par le Dr X.________, spécialiste en neurologie (rapport
du 31 août 2011 de ce médecin), ainsi qu’un rapport du 24 août 2011 du Dr N.________,
chirurgien orthopédiste. Il sera revenu sur ces documents dans la partie en droit ci-après.
Le 11 novembre 2011, l’assurée s’est soumise à une opération du tunnel carpien
à droite, pratiquée par le Dr K.________. Le 8 mars 2012, elle s’est également soumise
à une opération de pose de prothèse totale de hanche à gauche, par le Dr N.________.
Dans un rapport du 7 mai 2012, le Dr K.________ a attesté une incapacité de travail totale
du 11 novembre 2011 au 31 décembre 2011, précisant que l’assurée avait ensuite été
licenciée. En termes de capacité de travail, le problème actuel était la coxarthrose,
le tunnel carpien opéré à gauche évoluant favorablement. Le tunnel carpien de droite
n’avait pas encore été traité et était en attente. Une reprise du travail dépendrait
du résultat de l’opération de la hanche et du 2
ème
tunnel carpien.  Pour sa part, le Dr N.________ a attesté une incapacité de travail totale
dès le 7 mars 2012 jusqu’au prochain contrôle, prévu à trois mois après
l’opération (rapport du 5 juin 2012).
Le 11 juin 2012, le Dr U.________ a établi un nouveau rapport médical dans lequel il fait état
d’une évolution très défavorable avec le développement d’une fibrosite
palmaire avec dystrophie, tuméfaction inflammatoire, douleurs et perte de force de la main droite,
ensuite de l’opération du tunnel carpien à droite. Il a ajouté qu’une opération
du tunnel carpien gauche avait été repoussée en raison de l’évaluation défavorable
à droite et de l’opération de pose d’une prothèse totale de hanche à
gauche, avec usage de cannes anglaises. L’évolution après la pose de la prothèse
était bonne, mais des douleurs du genou irradiant dans la jambe, avec tuméfaction du genou,
étaient apparues. Les radiographies étaient cependant sans particularité. Les douleurs
des deux épaules évoluaient également défavorablement avec bursites et tendinopathies
chroniques des deux côtés. Le traitement par infiltrations était resté sans résultat
probant. L’assurée continuait en outre à se plaindre de sciatalgies bilatérales
avec paresthésies dans les deux pieds depuis 2012, et faisait état de l’apparition de
cervicalgies et dorsalgies depuis janvier 2012, ainsi que de crampes dans les jambes. Le diagnostic de
fibromyalgies dans un cadre conflictuel pouvait être posé. L’évolution psychologique
restait marquée par un sentiment d’injustice et de frustration après le licenciement
par l’employeur. Les autres atteintes à la santé ne posaient pas trop de problème ;
en particulier, l’arthrose des doigts et la maladie de Dupuytren de la main gauche étaient
actuellement «calmes». Le Dr U.________ mentionnait par ailleurs une expertise réalisée
par le Dr J.________, spécialiste en rhumatologie, pour la Clinique M.________ à [...], sur
mandat de l’assureur perte de gain en cas de maladie Q.________. Cette expertise lui paraissait
«excellente du point de vue strictement médical, mais aberrante, quant aux conclusions et quant
à la capacité de travail !!» Le Dr U.________ a joint à son rapport ceux établis
les 10 janvier et 9 mai 2012 par le Dr K.________, ainsi que le 19 avril 2012 par le Dr N.________. Il
sera revenu sur ces documents dans la partie en droit ci-après. Le Dr N.________ a également
joint à son rapport l’expertise établie par le DrJ.________, le 26 avril 2012. Ce dernier
a posé les diagnostics suivants :
«
-
Coxarthrose bilatérale au stade de status postopératoire : PTH droite en 2008 et PTH gauche
le 8 mars 2012.
-
Syndromes canalaires multiples : syndrome
du canal carpien bilatéral, au stade de status postopératoire à droite, et non encore
traité à gauche, syndrome du nerf cubital au coude bilatérale et syndrome du tunnel tarsien
gauche probable.
-
Maladie de DUPUYTREN bilatérale des mains
sans aucune rétraction digitale et digitarthrose distale mineure.
-
Conflit sous-acromial des deux épaules, avec
bursite et tendinopathie chronique.
-
Syndrome fibromyalgique et majoration des plaintes.
»
En ce qui concerne la capacité de travail et les limitations fonctionnelles, le Dr J.________ a
constaté ce qui suit :
«
L’essentiel
de la symptomatologie est fait de plaintes douloureuses. Il existe tout au plus une limitation des mouvements
des membres supérieurs au-dessus du plan des épaules en raison du conflit sous-acromial. L’adaptation
des conditions de travail par utilisation d’escabeau peut être poursuivie, comme cela a déjà
été le cas pour les tâches de mise en rayon. Théoriquement, dans tout nouvel emploi,
l’exposition prolongée au froid et le travail de nuit sont aussi à éviter en raison
du contexte fibromyalgique.
Reprise
possible dans l’activité habituelle
:
La reprise est possible à 100 % horaire, de son temps partiel de 70 %, avec un rendement de 90 %,
dès la présente évaluation, soit le 26 avril 2012. Pour tout nouvel emploi dans le domaine
de la vente en magasin alimentaire, il est recommandé d’éviter un travail au rayon des
surgelés, pour les raisons mentionnées supra. La très légère diminution de rendement
est justifiée par la nécessité d’utiliser un escabeau pour les rangements en hauteur.
Reprise
possible dans un emploi adapté
: La
capacité de travail est de 100 %, horaire et rendement, dès le 26 avril 2012. »
L’OAI a ensuite confié un mandat d’expertise au Dr B.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie. Dans un rapport du 4 mars 2013, ce dernier a posé le diagnostic de syndrome
douloureux somatoforme persistant et a nié toute incapacité de travail fondée sur une
atteinte à la santé psychique. Il a notamment mentionné l’absence de tout traitement
psychiatrique ainsi que d’isolement social, ainsi que l’absence de tout signe ou symptôme
parlant en faveur d’une maladie psychiatrique ou d’un trouble de la personnalité décompensé.
L’assurée présentait une tristesse fluctuante avec irritabilité et tension nerveuse
avec un sentiment d’injustice secondaire à son licenciement, symptômes qui n’étaient
pas handicapants pour une reprise du travail.
Le 15 octobre 2013, une collaboratrice de l’OAI a établi un rapport d’enquête économique
sur le ménage, en vue d’établir les empêchements de l’assurée à
exercer ses activités non lucratives habituelles. L’enquêtrice a proposé de retenir
un statut de personne exerçant une activité lucrative à 73%, et de ménagère
à 27%, l’assurée lui ayant déclaré sans hésitation que sans atteinte à
la santé, elle aurait poursuivi son activité lucrative au même taux d’activité
qu’auparavant. L’enquêtrice a par ailleurs constaté un empêchement de 15,7%
à exercer les travaux ménagers habituels, compte tenu de l’aide raisonnablement exigible
de son époux et de sa fille.
Le 8 novembre 2013, le Dr U.________ a écrit à l’OAI pour l’informer d’un
nouveau problème médical se rajoutant aux atteintes déjà constatée chez l’assurée.
Un examen neuromyélographique avait en effet mis en évidence une polynévrite d’étiologie
indéterminée. Cette neuropathie diffuse fragilisait les nerfs et favorisait les neuropathies
d’enclavement. Le Dr U.________ a joint à sa lettre des rapports des 20 mai, 4 juin et
13 septembre 2013 du Dr X.________. Il sera revenu sur ces documents dans la partie en droit ci-après.
Le 17 décembre 2013, le Dr F.________, pour le Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : SMR), a constaté que les documents produits établissaient une polyneuropathie
d’origine indéterminée, qui pouvait contribuer à expliquer une partie des douleurs
en lien avec la neuropathie cubitale, mais qui n’entraînaient aucune nouvelle limitation fonctionnelle
par rapport à celles déjà constatées précédemment.
Le 22 janvier 2014, l’OAI a notifié un projet de décision de refus de rente d’invalidité,
qu’il a confirmé par décision du 12 mars 2014. En substance, l’OAI a considéré
que sans atteinte à la santé, l’assurée aurait réalisé un revenu de 35'194 fr. 77
en 2012 et qu’elle pouvait encore réaliser un revenu au moins équivalent en dépit
de ses atteintes à la santé. Elle subissait par ailleurs des empêchements de 15,7 % dans
ses activités ménagères, ce qui restait insuffisant pour fonder l’octroi d’une
rente d’invalidité.
B.
Le 11 avril 2014, Z.________, représentée par Me Monnard Séchaud, a interjeté un
recours de droit administratif contre cette décision de refus de rente devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal. Elle en demande la réforme en ce sens qu’une rente entière
d’invalidité lui soit allouée dès le 1
er
août 2012, avec intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
août 2014, sous suite de frais et dépens. A titre subsidiaire, elle conclut à l’annulation
de la décision entreprise et au renvoi de la cause à l’intimé pour complément
d’instruction et nouvelle décision. Elle demande par ailleurs l’audition, par l’envoi
de questionnaires médicaux, de ses médecins traitants, la Dresse S.________ et le Dr X.________,
ainsi que la mise en œuvre d’une expertise médicale par le tribunal.
L’intimé a conclu au rejet du recours, le 3 juin 2014.
Le 20 août 2014, la recourante s’est déterminée à nouveau et a produit divers
documents médicaux, dont les réponses apportées le 2 juin 2014 par le Dr X.________
à un questionnaire que lui avait adressé Me Monnard Séchaud. Le Dr X.________ y atteste
notamment une incapacité de travail de la recourante de 50%, avec une baisse de rendement de 50%,
dans l’activité habituelle de vendeuse, en raison des seules pathologies neurologiques, à
savoir une polyneuropathie axonale essentiellement sensitive, longueur-dépendante, d’origine
indéterminée, ainsi qu’un syndrome du tunnel carpien bilatéral opéré à
droite à deux reprises en 2011 et 2012, avec un effet partiel. Dans une activité adaptée,
exercée à 50%, il ne devrait pas y avoir de baisse de rendement, encore une fois en faisant
abstraction de la pathologie des épaules. Le Dr X.________ indiquait ensuite diverses limitations
fonctionnelles à prendre en considération et précisait que dans les activités ménagères,
l’assurée subissait également des empêchements de l’ordre de 50% sur le plan
neurologique. Il ajoutait qu’il convenait encore de prendre en considération la pathologie
rhumatologique, à savoir les douleurs et limitations de la mobilisation des épaules.
Le 6 octobre 2014, l’intimé a maintenu ses conclusions tendant au rejet du recours. Il a produit
un rapport du 9 septembre 2014 des Drs P.________ et H.________, médecins au SMR, dans lequel ces
médecins prennent position sur les réponses du Dr X.________ au questionnaire de Me Monnard
Séchaud. Ils constatent que l’assurée est surtout limitée par l’atteinte ostéoarticulaire
déjà prise en considération. L’atteinte neurologique paraissait objectivement limitée
et ne permettait pas en l’état d’expliquer la totalité des limitations fonctionnelles
attestées par le Dr X.________. Ils proposent néanmoins d’ajouter aux limitations déjà
admises, l’incapacité de la recourante à travailler en position accroupie ou en génuflexion
ou les activités exercées en marchant, de même que les activités exercées sur
terrain irrégulier ou nécessitant de se pencher, pour autant que les activités en question
impliquent ces contraintes de manière prépondérante.
Les parties ont encore déposé plusieurs déterminations, les 18 novembre 2014 et 19
janvier 2016 (recourante) et les 1
er
décembre 2014 et 8 février 2016 (intimé). La recourante a déposé un
rapport du 18 janvier 2016 de la Dresse G.________, spécialiste en rhumatologie et médecine
interne générale, sur lequel l’intimé s’est déterminé en produisant
un rapport du 1
er
février 2016
des Drs T.________ et H.________. Il sera revenu ultérieurement sur ces documents.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l’art. 57 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est réglée par le droit cantonal, sous réserve
de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ;
RS 172.021), de l’art. 69 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA. Dans le canton
de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36). Cette loi attribue à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal la compétence pour statuer sur les recours interjetés conformément
aux art. 56 ss LPGA (cf. art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
Le recours a été déposé dans les trente jours dès la notification de la décision
litigieuse (art. 60 al. 1 LPGA) et respecte les autres conditions de recevabilité. Il convient donc
d’entrer en matière.
2.
Le litige porte sur le
droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité.
3.
a)
Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente aux conditions
suivantes :
-
Sa capacité de gain
ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue
ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles ;
-
il a présenté
une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année
sans interruption notable ;
-
au terme de cette année,
il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins.
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période
de six mois à compter de la date à laquelle l'assuré a fait valoir son droit aux prestations
conformément à l'art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18
ème
anniversaire de l'assuré. La rente est versée dès le début du mois au cours duquel
le droit prend naissance (art. 29 al. 1 et 3 LAI).
b) aa)
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé
avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu d’invalide). C’est la méthode ordinaire de comparaison
des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI). En cas d’incapacité de travail de longue durée
dans la profession ou le domaine d’activité d’un assuré, l’activité
qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité (art. 6 LPGA).
La notion de marché équilibré du travail est une notion théorique et abstraite qui
sert de critère de distinction entre les cas tombant sous le coup de l'assurance-chômage et
ceux qui relèvent de l'assurance-invalidité. Elle implique, d'une part, un certain équilibre
entre l'offre et la demande de main d'oeuvre et, d'autre part, un marché du travail structuré
de telle sorte qu'il offre un éventail d'emplois diversifiés, tant au regard des exigences
professionnelles et intellectuelles qu'au niveau des sollicitations physiques (ATF 134 V 64 consid. 4.2.1,
110 V 273 consid. 4b p. 276 ; TF 9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.3.2).
bb)
L’invalidité des assurés n’exerçant pas d’activité lucrative et
dont on ne peut raisonnablement exiger qu’ils en entreprennent une est évaluée, en dérogation
à la méthode ordinaire de comparaison des revenus, en fonction de l’incapacité d’accomplir
leurs travaux habituels. Par travaux habituels des personnes travaillant dans le ménage, il faut
entendre notamment l’activité usuelle dans le ménage, l’éducation des enfants
ainsi que toute activité artistique ou d’utilité publique. C’est la méthode
« spécifique » d’évaluation de l’invalidité (art. 8 al. 3 LPGA,
28a al. 2 LAI, 27 RAI).
cc)
L’invalidité
des assurés qui n’exercent que partiellement une activité lucrative est, pour cette part,
évaluée selon la méthode ordinaire de comparaison des revenus ; s’ils se consacrent
en outre à leurs travaux habituels, l’invalidité est fixée selon la méthode
spécifique pour cette activité. Dans ce cas, il faut déterminer la part respective de
l’activité lucrative et celle de l’accomplissement des autres travaux habituels, et
calculer le degré d’invalidité d’après le handicap dont l’assuré
est affecté dans les deux activités en question. C’est la méthode mixte d’évaluation
de l’invalidité (art. 28a al. 3 LAI).
dd)
Nonobstant les termes utilisés aux art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI, le choix de
l’une ou l’autre méthode d’évaluation de l’invalidité ne dépend
pas du point de savoir si l’exercice d’une activité lucrative serait raisonnablement
exigible de la personne assurée. Il s’agit plutôt de déterminer si elle exercerait
une telle activité, et à quel taux, dans des circonstances semblables, mais en l’absence
d’atteinte à la santé (cf. ATF 133 V 504 consid. 3.3 p. 507ss, 125 V 146 consid. 2c p.
150, 117 V 194).
4.
En l’espèce, le début de l’incapacité de travail durable, sans interruption
notable, attestée par les médecins traitants de la recourante, remonte au 23 août 2011
(certificat médical du 24 août 2011 du Dr U.________). Le droit à la rente a donc pu prendre
naissance, au plus tôt, le 1
er
août 2012.
5.
L’intimé a considéré que
sans invalidité, la recourante aurait poursuivi son activité professionnelle à un taux
de 73% et consacré le reste de son temps (27%) à ses activités ménagères habituelles.
Il a donc procédé à une évaluation mixte de l’invalidité. A juste titre,
la recourante ne conteste pas les constatations de l’intimé sur ce point ni le choix de la
méthode d’évaluation de l’invalidité. Il n’y a donc pas lieu d’y
revenir plus en détail.
6.
L’intimé a fixé à 35'194 fr. 77 le revenu annuel hypothétique sans invalidité
de la recourante, pour l’année 2012, pour une activité lucrative exercée à
73%. Il s’est fondé sur un rapport de l’employeur du 21 septembre 2011, qui n’a
toutefois pas été actualisé depuis. La recourante soutient, à juste titre, que ce
revenu doit être adapté à l’évolution de l’indice des salaires nominaux
entre 2011 et 2012, soit de l’indice 101.6 à celui de 102.7 (Office fédéral
de la statistique, Indice des salaires nominaux, femmes, 2011-2015, table T1.2.10, secteur «commerce» ;
le tableau peut être consulté sur le site www.bfs.admin.ch). L’année 2012 est en
effet pertinente pour la comparaison des revenus, compte tenu de la date de la naissance éventuelle
du droit à la rente (consid. 4 supra ; cf. ATF 129 V 222 consid. 4.1, 128 V 174). Cela conduit
à fixer le revenu hypothétique sans invalidité à 35'575 fr. 80.
7.
a)
L’intimé a considéré, en se fondant essentiellement sur les rapports des Drs J.________
et B.________, que la recourante pourrait encore travailler à 70% dans son ancienne activité
professionnelle de vendeuse, avec toutefois un rendement diminué de 10%. Elle pourrait par ailleurs
travailler à 100% dans une activité adaptée, sans diminution de rendement. Cela implique
que la recourante ne soit pas tenue de travailler avec les bras au-dessus de l’horizontale, qu’elle
ne soit pas exposée au froid et qu’elle ne travaille pas de nuit.
La recourante conteste d’abord la valeur probante de l’expertise du Dr J.________ au
motif qu’il est impossible de déterminer la mission confiée par Q.________ à ce
médecin ni les documents médicaux qui lui ont été transmis, voire les liens du Dr
J.________ avec l’assureur-maladie. Par ailleurs, toujours selon la recourante, Q.________ l’a
sommée de se présenter au rendez-vous fixé par l’expert sans lui demander si elle
acceptait de se soumettre à une telle mesure d’instruction. Elle n’a pu s’exprimer
ni sur la clinique choisie, ni sur le médecin en charge de l’expertise, déterminé
de manière unilatérale par l’assureur. Elle n’a pas eu l’occasion de lui
adresser d’éventuelles questions. La recourante souligne encore que le Dr J.________ n’est
pas inscrit à la Fédération des médecins suisses (FMH) et qu’il est rhumatologue,
alors qu’elle souffre d’atteintes orthopédiques de type arthrosique pour lesquelles
elle est suivie par les Drs N.________, R.________ et K.________, ainsi que de troubles neurologiques
pour lesquels elle est suivie par le Dr X.________. Enfin, la recourante soutient que les constatations
du Dr J.________ sont insoutenables et qu’il est impensable de considérer qu’elle pouvait,
dès le 26 avril 2012, reprendre son poste de vendeuse impliquant de manière quotidienne, le
port de charges lourdes, une position statique debout et en marche prolongée, la réception
de marchandises et l’entreposage de celle-ci sur les rayons. Elle avait en effet subi une arthroplastie
totale de la hanche gauche le 8 mars 2012, avait ensuite été hospitalisée du 15 au 20
mars 2012 en vue de sa réadaptation à la marche et se déplaçait au moyen de cannes
anglaises à sa sortie d’hôpital. Le 18 avril 2012 seulement, le Dr N.________ avait estimé
qu’elle pouvait désormais se déplacer en décharge «selon ses possibilités»,
en respectant scrupuleusement les consignes anti-luxation et les conseils d’hygiène posturale.
La recourante conteste également le rapport du Dr B.________, au motif que ce dernier a été
influencé de manière déterminante par les constatations erronées du Dr J.________.
b) aa)
Aux termes de l’art. 41 al. 1, 1
ère
phrase, LPGA, l'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires
et recueille les renseignements dont il a besoin. Si l'assureur doit recourir aux services d'un expert
indépendant pour élucider les faits, il donne connaissance du nom de celui-ci aux parties.
Celles-ci peuvent récuser l'expert pour des raisons pertinentes et présenter des contre-propositions
(art. 44 LPGA).
Dans un ATF 137 V 210 (consid. 3.4.2, en particulier consid. 3.4.2.4, 3.4.2.6 et 3.4.2.7), le Tribunal
fédéral a constaté que l’expertise ordonnée en procédure administrative
revêt souvent une importance déterminante, non seulement pour la procédure de décision
par l’assureur social concerné, mais également, en cas de recours, dans la procédure
judiciaire subséquente. En effet, il n’existe pas de droit à une expertise judiciaire
lorsque l’expertise réalisée au stade de la procédure administrative est jugée
suffisamment probante par le tribunal saisi. Le Tribunal fédéral a donc considéré
qu’un renforcement des droits de participation de l’assuré à l’administration
de l’expertise, au stade de la procédure administrative déjà, était nécessaire
pour garantir une procédure équitable conforme aux exigences des art. 29 al. 1 et
2 Cst., et 6 CEDH. Selon cette nouvelle jurisprudence, il appartient désormais à l’assureur
social concerné de chercher à se mettre d’accord, avec la personne assurée, sur
le choix de l’expert et de lui permettre de poser des questions à l’expert avant la
réalisation de l’expertise. En cas d’échec de la tentative de trouver un accord
sur la personne de l’expert à désigner, l’assureur doit rendre une décision
incidente contre laquelle la personne assurée peut recourir immédiatement. Elle peut alors
soulever des motifs formels de récusation, mais également des motifs « matériels »
de récusation, soit tous motifs pertinents au sens de l’art. 44 LPGA. Dans ce contexte, le
tribunal saisi du recours contre la décision incidente admettra en principe que celle-ci comporte
pour l’assuré un risque de préjudice irréparable, au sens de l’art. 46 al.
1 let. a PA (applicable par renvoi de l’art. 55 al. 1 LPGA), en d’autres termes que
l’assuré dispose d’un intérêt digne de protection à l’annulation
immédiate de la décision en question (sur le risque de préjudice irréparable au sens
de l’art. 46 al. 1 let. a PA, cf. ATF 130 II 149 consid. 1 et les références ; ATAF
B-7084/2010 du 6 décembre 2010 consid. 1.5.2).
bb)
Selon le principe de libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le
juge n’est pas lié par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves
administrées, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve quelle qu’en
soit la provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher la cause sans apprécier
l’ensemble des preuves ni indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale
plutôt qu’une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un
rapport médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard,
il importe que les points litigieux déterminants aient fait l’objet d’une étude
fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne en considération
les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les
conclusions soient bien motivées (cf. ATF 134 V 231 consid. 5.1 et 125 V 351 consid. 3a avec la
référence citée ; cf. également TF 9C_236/2015 du 2 décembre 2015 consid.
4).
c) aa)
Jusqu’au dépôt de son mémoire de recours devant la Cour de céans, la recourante
n’a soulevé aucune objection sur la procédure de désignation du Dr J.________ ni
sur le fait qu’elle n’avait pas été invitée à formuler ses propres questions
à l’intention de l’expert. Elle ne l’a notamment pas fait pendant la procédure
de préavis devant l’intimé, alors même qu’elle était déjà représentée
par un mandataire professionnel. Les griefs soulevés sont donc tardifs. Ils sont également
mal fondés. Le risque est certes bien réel que les assureurs sociaux contournent les règles
posées par la jurisprudence relative à l’art. 44 LPGA en laissant un assureur perte de
gain privé mandater un expert, puis en se référant aux constatations de cet expert. Ce
risque ne justifie toutefois pas de dénier toute valeur probante à l’expertise réalisée
sur mandat d’un assureur privé, à tout le moins aussi longtemps qu’il n’y
a pas d’indice concret d’une procédure tendant à contourner délibérément
l’art. 44 LPGA. Le Tribunal fédéral a en effet  jugé qu’en l’absence
de tels indices – et la Cour de céans n’en dispose pas ni dans le dossier de la présente
procédure, ni, de manière générale, dans les autres dossiers dont elle est saisie
–, le fait qu’un expert avait déjà été mandaté par un assureur privé
dans un dossier, en dehors de toute procédure selon l’art. 44 LPGA, et qu’il avait déjà
pris position sur la capacité résiduelle de travail de la personne assurée ne justifiait
pas de l’écarter d’un mandat d’expertise confié par l’Office de l’assurance-invalidité
(TF 9C_689/2012 du 6 juin 2013, à la suite de l’arrêt de la Cour des assurances
sociales AI 14/14-257/2012 du 11 juillet 2012). Il n’y a, pour le surplus, aucun indice au dossier
de relations privilégiées entre le Dr J.________, qui a agi dans le cadre de son activité
pour le centre d’expertises M.________, et Q.________. Le Dr J.________ a exposé relativement
clairement le mandat qui lui avait été confié, en pages une à trois de l’expertise,
ainsi que les documents médicaux mis à sa disposition, en pages trois à neuf. Enfin, la
spécialisation de l’expert en rhumatologie n’était pas moins adéquate que
celle d’un orthopédiste ou d’un neurologue pour évaluer la capacité résiduelle
de travail de la recourante ; une expertise pluridisciplinaire aurait été idéale,
sans être toutefois nécessaire.
bb)
Sur la forme et le contenu, l’expertise réalisée par le Dr J.________ est convaincante,
quand bien même son appréciation relative à la capacité de l’assurée de
reprendre son activité professionnelle à 70%, avec un rendement diminué de 10%, dès
le 26 avril 2012 déjà, soit un peu plus d’un mois après la pose d’une prothèse
de hanche le 8 mars 2012, paraît sévère pour l’assurée. La date exacte à
laquelle cette reprise du travail peut être exigée, à quelques semaines près, n’est
quoi qu’il en soit pas déterminante en l’espèce. Pour le reste, on constate que
le Dr J.________ a eu connaissance des principaux rapports médicaux au dossier, qu’il
a établi une anamnèse relativement complète et qu’il a dûment pris en considération
les plaintes de la personne assurée. Il a admis des limitations fonctionnelles en relation avec
le conflit sous-acromial, d’une part (limitation des mouvements au-dessus du plan des épaules,
avec pour conséquence la nécessité d’utiliser un escabeau pour les rangements en
hauteur), entraînant notamment une diminution de rendement de 10%, ainsi qu’avec la fibromyalgie,
d’autre part (nécessité d’éviter l’exposition au froid et le travail
de nuit). Il est vrai que l’emploi exercé par la recourante jusqu’à la résiliation
des rapports de travail par l’employeur, pour le 30 novembre 2011, impliquait le remplissage
fréquent de rayons de produits laitiers ou surgelés, mais l’expert a pris cette circonstance
en considération en précisant que l’assurée devrait éviter l’exposition
prolongée au froid dans tout nouvel emploi. L’expert a également tenu compte d’autres
diagnostics (coxarthrose bilatérale avec prothèse de hanche droite posée en 2008 et prothèse
de hanche gauche posée le 8 mars 2012, syndromes canalaires multiples [canal carpien bilatéral
opéré à droit, non encore traité à gauche, syndrome du nerf cubital aux deux
coudes et syndrome du tunnel tarsien gauche probable], maladie de Dupuytren bilatérale des mains
sans aucune rétraction digitale et digitarthrose distale mineure). Mais il a considéré
que la patiente présentait une majoration des plaintes par rapports aux atteintes objectivement
constatées, qui n’entraînaient pas d’autre limitation fonctionnelle que celle mentionnées.
Cette appréciation des limitations fonctionnelles réellement entraînées par les atteintes
objectivables à la santé relativise les plaintes de l’assurée, qui décrit des
limitations nettement plus importantes ; elle est toutefois conforme au mandat d’expertise
et ne permet pas de mettre en cause les constatations de l’expert ni, a fortiori, de les qualifier
d’insoutenables. Pour ces motifs également, il n’y a pas lieu de considérer que
l’expertise établie par le Dr B.________ serait dépourvue de valeur probante parce que
fondée en partie sur les constatations du Dr J.________.
cc)
La recourante soutient que les constatations du Dr J.________ sont en contradiction manifeste avec les
rapports médicaux successifs établis par les Drs U.________, X.________, N.________, K.________
et G.________. Il convient donc de revenir sur les principaux d’entre eux.
Dans un rapport du 19 avril 2012 relatif à une consultation du 18 avril 2012, le Dr N.________
a fait état d’une évolution parfaitement favorable ensuite de la mise en place d’une
prothèse totale de la hanche gauche. Les principales plaintes de la recourante concernaient des
douleurs du genou gauche, qui avait tendance à gonfler en fin de journée, sans lâchage
ni blocage. Le Dr N.________ a toutefois observé, lors de son examen, un genou calme sans érythème
ni tuméfaction ni chaleur, avec cependant une lame d’épanchement intra-articulaire. Le
genou était parfaitement stable et les investigations radiographiques se sont avérées
sans particularité. Le Dr N.________ a attesté une incapacité de travail totale jusqu’au
prochain contrôle à trois mois post opératoire, en précisant qu’ « au
vu de la bonne évolution, Mme Z.________ peut se passer de ses cannes et marcher en charge selon
douleurs selon ses possibilités ». Dans un rapport du 5 juin 2012 à l’intimé,
le Dr N.________ a indiqué avoir attesté, à la suite de son dernier examen du 18 avril
2012, une incapacité de travail totale jusqu’au prochain contrôle prévu à trois
mois post opératoire ; en réponse à la question 1.7 qui lui était posée,
il a exposé que l’assurée était en rééducation à la suite de son
intervention chirurgicale, mais que la reprise de son ancienne activité était exigible pour
autant que celle-ci soit adaptée, à un taux de 50 à 100% en fonction de l’activité ;
le Dr N.________ n’a pas pris position sur une éventuelle diminution de rendement. Il n’y
a pas dans ces constatations de contradiction manifeste avec celles du Dr J.________, hormis une divergence
d’appréciation quant au délai dans lequel une reprise du travail pouvait être exigée.
Par comparaison, le Dr N.________ avait admis une telle reprise à 70% (taux d’activité
habituel) trois mois après l’opération de pose d’une prothèse totale de hanche
à droite, en 2008 (rapport de consultation du 30 juin 2008 à l’Hôpital
de [...]).
Dans ses rapports des 7 et 9 mai 2012, le Dr K.________ ne prend pas clairement position sur la capacité
de travail résiduelle de l’assurée, en relation avec les tunnels carpiens gauche et droite
pour lesquels il a été consulté. Dans le premier rapport, il expose en effet que la capacité
résiduelle de travail dépend du résultat de l’opération de la hanche et du
2
ème
tunnel carpien, et indique que l’on ne peut pas se prononcer actuellement sur la date d’une
reprise de l’activité professionnelle. Dans le second rapport, il précise que «les
neuropathies compressives des deux mains ainsi que la polyarthrose Herberden influencent la capacité
de travail de la patiente comme vendeuse mais ne sont pas le facteur limitant unique.» Là encore,
on exagérerait la portée de ces constatations en y voyant une contradiction manifeste avec
celles du Dr J.________. On constate surtout que le Dr K.________ s’abstient de décrire précisément
les limitations découlant des atteintes qu’il a constatées, ainsi que de donner une appréciation
et, cas échéant, une motivation plus précise de l’incapacité de travail qu’elles
entraînent d’après lui ; son observation relative au fait que les neuropathies compressives
des deux mains ne sont pas le facteur limitant unique ne permet pas de déterminer la nature des
autres facteurs auxquels il se réfère. Par la suite, le Dr K.________ a encore établi
un rapport à l’intention du Dr U.________, le 12 novembre 2013, dans lequel il confirme le
diagnostic de polyneuropathie posé par le Dr X.________, excluant une neuropathie compressive locale.
Il ne prend pas position sur la capacité résiduelle de travail de la recourante.
Le Dr X.________ a établi un premier rapport à l’intention du Dr U.________, le 31 août
2011, après avoir pratiqué un examen clinique et par électroneuromyogramme (ENMG). Selon
le Dr X.________, les symptômes présentés étaient suggestifs d’un syndrome
du tunnel carpien bilatéral assez symétrique, pour l’instant sans déficit neurologique
hormis une hypoesthésie au niveau de la pulpe du pouce des deux côtés. L’examen
par électroneuromyogramme avait confirmé ce diagnostic en montrant des signes de compression
du nerf médian au niveau du canal carpien des deux côtés. Il s’agissait toutefois
d’une atteinte modérée, sans signes de souffrance axonale aigus. Le Dr X.________ n’a
pas pris position sur la capacité résiduelle de travail de l’assurée dans ce document,
dans lequel on ne trouve toutefois aucun constat en opposition avec l’expertise réalisée
par le Dr J.________.
Par la suite, le Dr X.________ a réexaminé la recourante le 12 mai 2013 en raison de plaintes
relatives à une sensation de vertige plus ou moins permanente, de type ébriété, surtout
en station debout, de sciatalgies bilatérales avec une sensation de paresthésies plantaires
plus ou moins permanentes, ainsi que de douleurs plantaires à la marche. Dans un rapport du 20 mai
2013, établi à la suite de cet examen, le Dr X.________ précise ce qui qui :
«
Objectivement,
à l’examen
clinique
, on constate une discrète raideur
lombaire […]. La marche me paraît normale, de même que la marche sur la pointe et les
talons.
En
position couchée
, il n’y a pas de syndrome
radiculaire irritatif […]. En revanche, il existe des points douloureux à la palpation de
la musculature fessière ainsi que du grand trochanter à la faveur d’une atteinte périarticulaire.
[…] Sur le plan moteur, il n’y a pas d’amyotrophie ni de parésie. Sur le plan
sensitif, il n’y a pas d’hypoesthésie en chaussettes mais une hypopallesthésie
bi-malléolaire à 2/8
ème
ddc alors que la sensibilité posturale est encore conservée. »
Dans ce document également, on voit mal quelles constatations du Dr X.________ seraient en
contradiction manifeste avec la capacité de travail reconnue par le Dr J.________.
Le 31 mai 2013, le Dr X.________ a réalisé un électroneuromyogramme des membres inférieurs
en raison de plaintes relatives à des paresthésies plantaires prédominant au niveau des
orteils, non douloureuses, présentes aussi bien au repos qu’à la marche, accompagnées
également uniquement à la marche, de douleurs du talon jusqu’au niveau du gros orteil,
des deux côtés. La symptomatologie semblait évoluer depuis déjà plusieurs mois
parallèlement aux douleurs plus proximales au niveau des ceintures cervico-scapulaires et lombo-pelviennes
de type musculo-tendineuse. L’assurée signalait également quelques crampes musculaires
au niveau des mollets, mais pas d’instabilité. Le Dr X.________ a également réalisé
un examen clinique, qu’il résume comme suit :
«
Objectivement
à l’examen
clinique
, on retrouve essentiellement une hyporéflexie
achilléenne bilatérale et une hypopallesthésie bi-malléolaire à 1-2/8
ème
ddc alors que la sensibilité posturale est conservée. Il n’y a pas de véritable
hypoesthésie en chaussettes. L’épreuve de Romberg ne montre que quelques oscillations
du tronc et une danse des tendons, mais très modérés alors que la marche sur la pointe
et les talons se fait sans difficulté, si ce n’est que la marche sur les talons est douloureuse.
La marche un pied devant l’autre est stable. »
Se référant à l’électroneuromyogramme réalisé, le Dr X.________ a
posé le diagnostic de polyneuropathie sensitive, axonale, longueur-dépendante, dont l’origine
restait à déterminer. Il n’a pas pris position sur la capacité résiduelle de
travail de la recourante, mais ses constatations cliniques ne sont pas en contradiction avec les constatations
du Dr J.________ relatives à la capacité résiduelles de travail de l’assurée.
Le 23 août 2013, le Dr U.________ a demandé au Dr X.________ de compléter ses examens
précédents par un électroneuromyogramme des membres supérieurs, pour préciser
l’atteinte à ce niveau. Il a notamment précisé qu’il s’agissait d’établir
le lien entre les douleurs des membres supérieurs et inférieurs, d’une part, et la polyneuropathie.
Il s’agissait également de préciser, notamment à l’intention de l’OAI,
l’origine des douleurs, la gravité de l’atteinte et la capacité réelle de
travail de l’assurée, en opposition aux expertises psychiatrique et rhumatologique dont une
copie était transmise au Dr X.________. Le Dr X.________ a revu l’assurée le 9 septembre 2013
et a établi un nouveau rapport le 13 septembre 2013. Résumant la situation, il a indiqué
que depuis ses derniers examens, celle-ci restait inchangée en ce qui concernait les membres inférieurs,
avec des paresthésies plantaires persistantes. Aux membres supérieurs, elle ne s’était
guère améliorée non plus avec des douleurs et une limitation de la mobilisation des deux
épaules, surtout en élévation et abduction, mais également en rotation interne et
externe, des douleurs au niveau des bras et tout particulièrement au niveau des épicondyles
latéraux, ainsi que des douleurs localisées au niveau du poignet et de la région hypothénarienne
et thénarienne des deux côtés, plutôt en relation avec les activités. Les paresthésies
étaient toujours présentes aussi bien de jour que de nuit, prédominant au niveau des trois
premiers doigts des deux côtés et parfois décrites comme assez diffuses. L’assurée
signalait également une faiblesse au niveau des mains. Sur la plan clinique, toutefois, le Dr X.________
a exposé avoir retrouvé « quelques troubles sensitifs plutôt dans le territoire
du nerf médian des 2 côtés, mais sans déficit moteur notamment au niveau de la musculature
thénarienne, alors qu’il exist[ait] probablement une discrète parésie au niveau
des interosseux dorsaux et palmaire, particulièrement à gauche ». Sur le plan électroneuromyographique,
à droite, le Dr X.________ ne détectait pratiquement plus aucun signe de syndrome du tunnel
carpien résiduel, alors qu’à gauche, des signes persistaient encore en faveur d’un
syndrome du tunnel carpien modéré, essentiellement purement myélinique. Il relevait encore
la présence d’une neuropathie cubitale bilatérale localisée au niveau du coude,
plus marquée à gauche, mais pour l’instant essentiellement myélinique. Il a proposé
d’être prudent avant de proposer une prise en charge chirurgicale de cette atteinte, au vu
de l’évolution pas très favorable à droite et des anomalies pour l’instant
assez modérées à gauche. A la lecture de ce rapport, on constate que le Dr X.________
s’abstient de qualifier de graves les atteintes constatées et de prendre position sur une
éventuelle incapacité de travail de la recourante, en dépit de la demande expresse du
Dr U.________. Le 17 décembre 2013, le Dr F.________, pour le SMR, a considéré que la
polyneuropathie d’origine indéterminée n’entraînait pas de nouvelle limitation
fonctionnelle par rapport à celles déjà constatées.
Ce n’est finalement que le 2 juin 2014, soit après la décision litigieuse et le dépôt
du recours, que le Dr X.________ a pris position sur la capacité résiduelle de travail de la
recourante. Répondant à un questionnaire de l’avocate de la recourante, il a indiqué
que l’assurée souffrait, notamment, d’une polyneuropathie axonale essentiellement sensitive,
longueur-dépendante, d’origine indéterminée et d’un syndrome du tunnel carpien
bilatéral opéré à droite à deux reprises en 2011 et 2012, avec un effet partiel.
Les restrictions physiques étaient  «plutôt en premier lieu en relation avec une
pathologie extra-neurologique, à savoir des douleurs proximales des deux membres supérieurs
liées à une périarthropathie de l’épaule». Pour ce qui était des
pathologies neurologiques, «elles [pouvaient] effectivement avoir une influence sur la capacité
de travail, de l’ordre de 50%». Dans l’activité de vendeuse, la capacité de
travail était limitée à 50% sur le plan neurologique, «et ceci bien entendu sans
tenir compte de la pathologie des épaules» ; le rendement était diminué de 50%.
Dans une activité adaptée, la capacité résiduelle de travail était diminuée
de 50%, sans diminution de rendement, «encore une fois sur le plan neurologique». Les limitations
fonctionnelles étaient les suivantes : difficultés pour manipuler les objets et pour effectuer
un travail de force avec les mains, limitations pour les activités uniquement debout en raison des
douleurs des membres inférieurs et surtout d’une discrète instabilité, pas de position
en position accroupie ou en genuflexion, sur le plan neurologique, incapacité totale d’effectuer
les activités exercées principalement en marchant ou sur un terrain irrégulier, limitation
partielle à 50% pour se pencher, limitation probable de 100% pour travailler avec les bras au-dessus
de la tête, mais plutôt pour des raisons rhumatologiques (périarthropatie des épaules),
limitation à 100% pour soulever ou porter des charges de plus de 1 à 2 kilos, limitation pour
les travaux de nuit en raison de l’épilepsie, et limitation à 50% pour les activités
nécessitant de monter les escaliers.
Ces constatations relatives à une incapacité de travail importante dans l’activité
professionnelle habituelle et dans une activité adaptée ne sont quasiment pas motivées
et sont en contradiction avec les descriptions des examens cliniques et électroneuromyographiques
figurant dans les rapports précédents du Dr X.________, comme l’ont mis en évidence
les Drs P.________ et H.________, médecins au SMR, dans un rapport du 9 septembre 2014. Ces derniers
ont en particulier souligné que les limitations fonctionnelles relatives à la manipulation
d’objets et au travail de force avec les mains s’accordaient mal avec le constat du Dr X.________,
au niveau des membres supérieurs, de l’absence d’amyotrophie avec tout de même
une certaine parésie au niveau des interosseux, toutefois difficile à quantifier en raison
des nombreux lâchages. Sur ce dernier point, on observera que le Dr X.________ n’indique aucunement
que ces lâchages seraient entraînés par une atteinte neurologique. Dans ce contexte, les
Drs P.________ et H.________ ont encore souligné que la musculature thénarienne était
selon le Dr X.________ de trophicité normale, sans parésie, et qu’il existait une hypotesthésie
subjective au niveau de la pulpe et de l’index. Cliniquement, le Dr X.________ n’avait retrouvé
que quelques troubles sensitifs dans le territoire du nerf médian, mais sans déficit moteur.
Les médecins du SMR en ont conclu, de manière convaincante, que les troubles sensitifs et moteurs
des mains étaient objectivement très limités. En ce qui concernait les membres inférieurs,
les Drs P.________ et H.________ ont également mis en évidence des contradictions entre les
rapports précédents du Dr X.________ et les limitations fonctionnelles qu’il atteste
le 2 juin 2014, en particulier en ce qui concerne la limitation pour les activités en position
debout, en raison d’une instabilité pour le moins discrète selon les constatations cliniques.
Les Drs P.________ et H.________ proposent néanmoins d’admettre, avec le Dr X.________,
une limitation pour les travaux nécessitant de travailler en position accroupie ou en génuflexion,
pour les travaux effectués principalement en marchant, pour les travaux exercés sur un terrain
irrégulier ou encore pour soulever ou porter des charges ainsi que monter des escaliers. Mais ils
précisent que ces limitations ne valent que pour les activités impliquant de telles contraintes
de manière prépondérante. Il n’y a pas lieu de s’écarter de ce constat.
Les autres rapports médiaux au dossier ne contiennent aucun élément nouveau, qui n’aurait
pas déjà été pris en considération. En particulier, dans un rapport du 18 janvier
2016 la Dresse G.________ indique que l’assurée ne peut pas exercer d’activité
contraignante pour les membres supérieurs, soulever une charge au-dessus de la tête ni manipuler
même de petites pièces, en raison de causes « multiples » qui concernent
« la ceinture scapulaire dont un conflit sous-acromial bilatéral, une arthrose digitale
et une neuropathie périphérique ». A l’examen clinique, elle précise constater
une maladie de Dupuytren des paumes stade 1, toutefois « sans réduction de la force de
préhension ». Le reste de son examen clinique n’indique aucune limitation fonctionnelle
plus importante que celles finalement admises par les médecins du SMR.
d)
Vu ce qui précède, il convient de constater que la recourante disposait, dès le mois de
mai 2012, d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles. Elle doit éviter les travaux impliquant des mouvements des bras au-dessus
du plan des épaules ou une exposition au froid. Elle doit également éviter le travail
de nuit et ne peut pas occuper un emploi nécessitant de travailler de manière prépondérante
en position accroupie ou en génuflexion, en se penchant, en marchant, en montant des escaliers,
en soulevant des charges, ou encore sur un terrain irrégulier. Un complément d’instruction
n’est pas nécessaire compte tenu des pièces probantes figurant déjà au dossier.
8.
a)
Au vu de de la capacité résiduelle
de travail qu’il a constaté, l’intimé a considéré que la recourante pourrait
encore réaliser, dans une nouvelle activité professionnelle adaptée à son état
de santé, un revenu annuel de 43'405 fr.80, en travaillant à 73% comme vendeuse, en 2012. Il
s’est fondé sur les recommandations de la Société suisse des employés de commerce
pour fixer ce revenu. Ce procédé ne peut pas être suivi. En effet, l’intimé
n’établit pas que ces recommandations seraient généralement respectées, ce
que le précédent revenu réalisé par la recourante dans l’activité de vendeuse
tendrait plutôt à infirmer.
b)
Lorsque l’assuré n’a pas repris une activité lucrative adaptée à son
état de santé, la jurisprudence admet que l’on détermine le revenu d’invalide
en se référant aux données salariales publiées par l’Office fédéral
de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après :
ESS). Pour l’année 2012, en l’absence de formation professionnelle dans une telle activité,
il convient de se référer au revenu mensuel brut (valeur centrale) pour une activité correspondant
au niveau de compétence 1, dans l’économie privée, tous secteurs confondus (Tableau
TA-1; cf. TF 9C_632/2015 consid. 2.5.7 ; voir également RAMA 2001 no U 439 p. 347). Les salaires
bruts standardisés mentionnés dans l’ESS correspondent à une semaine de travail
de 40 heures par semaine et il convient de les adapter à la durée du travail hebdomadaire moyenne
dans les entreprises pour l’année prise en considération. Par ailleurs, l’assuré
peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être réduites par des
facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de services, la nationalité, la
catégorie d’autorisation de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation
globale des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25% au maximum pour en tenir compte (ATF 126 V 75).
c)
En l’espèce, les limitations fonctionnelles constatées (consid. 7d ci-avant) et les autres
circonstances personnelles entrant en considération, en particulier l’âge de la recourante,
n’excluent pas toute possibilité de reprise d’une activité professionnelle sur
un marché du travail réputé équilibré et permettent l’évaluation
du revenu d’invalide au moyen des données salariales tirées de l’ESS. On tiendra
compte de ses limitations et des circonstances personnelles en procédant à une déduction
de 15% au maximum des données tirées des statistiques salariales en question. En se référant
à un revenu brut standardisé de 4'112 fr. pour les femmes exerçant une activité de
niveau 1, dans l’économie privée, tous secteurs confondus en 2012 (Tableau TA-1 de l’ESS
2012) et à une durée du travail hebdomadaire moyenne de 41.7 heures dans les entreprises en
Suisse en 2012, tous secteurs confondus (Office fédéral de la statistique, Durée du travail
dans les entreprises selon les divisions économiques, années 2004-2012) et à un taux d’activité
de 73%, on obtient un revenu annuel brut de 37'552 fr. (4'112 x 12 / 40
x 41.7 x 73%). Après une déduction de 15% au maximum, on doit constater un revenu d’invalide
de 31'919 fr. 20. La comparaison avec le revenu hypothétique sans invalidité (35'575 fr. 80 ;
cf. consid. 6 ci-avant) conduit à constater une diminution de la capacité de gain de 10,28
%, soit un taux d’invalidité de 7,5% pour la part de son temps consacré par l’assurée
à l’exercice d’une activité lucrative (10,28 x 73%).
9.
La recourante soutient que l’intimé a sous-évalué son empêchement à accomplir
ses activités non lucratives habituelles, qui serait selon elle de 50% au moins, plutôt que
de 15,7%. Toutefois, même en prenant en considération un empêchement de 50%, voire un
empêchement plus élevé encore, le taux d’invalidité de la recourante resterait
inférieur au seuil de 40% ouvrant droit à la rente litigieuse. Un empêchement de 50% correspondrait
ainsi à un taux d’invalidité au ménage de 13,5% (50 x 27%) et à un taux d’invalidité
global, toutes activités confondues, de 21% (13,5% + 7,5%). Dans ces conditions, il n’est
pas nécessaire d’entrer plus en détail sur les griefs de la recourante relatifs à
l’enquête ménagère réalisée le 15 octobre 2013.
10.
Vu ce qui précède, les conclusions de la recourante sont mal fondées, ce qui entraîne
le rejet du recours sans dépens (art. 61 let. g LPGA). Les frais de procédure sont mis à
la charge de la recourante (art. 69 al. 1bis LAI).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 12 mars 2014 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais de la procédure sont fixés à 400 fr. (quatre cents francs) et mis à la
charge de la recourante.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Corinne Monnard Séchaud, avocate à Lausanne (pour Z.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :