vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 514 · 2012-09-05 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, RÈGLEMENT SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ, FORCE PROBANTE | 28 al. 2 LAI, 4 al. 1 LAI, 61 let. g LPGA, 7 al. 1 LPGA, 8 al. 1 LPGA, 88a al. 1 RAI, 52 LPA-VD, 55 al. 1 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.09.2012 Arrêt / 2012 / 514

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
354/11 - 291/2012
ZD11.047025
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
5 septembre 2012
__________________
Présidence
de               M.
JOMINI
Juges
:              Mme
Dormond Béguelin et M. Bonard, assesseurs
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
A.___________
,
au Portugal, recourante, représentée par Me Marc Mathey-Doret, avocat à Genève, avec
élection de domicile,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 ss et 16 LPGA; 4 et 28 LAI; 88a al. 1 RAI
E n  f a i t  :
A.
Le 13 juillet 1998, A.___________ (ci-après: l'assurée ou la recourante), née en 1971,
mariée et mère de deux enfants nés en 1994 et en 1996, a déposé une demande
de prestations de l'assurance-invalidité auprès de l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI ou l'intimé). Dans un rapport médical du 11 août
1998, le Dr X.________, chirurgien-chef de l'Hôpital de zone de [...] a indiqué que l'intéressée,
atteinte d'une tumeur desmoïde de la paroi abdominale, avait subi trois opérations (en juillet,
août et septembre 1997), à la suite desquelles la paroi abdominale restait faible et nécessitait
le port permanent d'une ceinture élastique de contention qui occasionnait des douleurs lors du port
de charges. Il a conclu que la profession de vendeuse exercée par l'assurée n'était plus
adaptée, mais qu'un travail à plein temps dans une activité ne nécessitant pas de
travaux physiques pouvait être envisagée sans difficulté (rapport médical du 11 août
1998). De son côté, le Dr B.________, médecin traitant, a fait état d'un status après
trois interventions pour tumeur desmoïde de la paroi abdominale, ainsi que d'un état dépressivo-anxieux
probablement secondaire, pour lequel il avait instauré un traitement d'antidépresseurs ayant
légèrement amélioré la situation de sa patiente. Attestant d'une incapacité
de travail ininterrompue depuis le 22 août 1997, il a précisé que l'activité de vendeuse
n'était plus adaptée et que des mesures professionnelles étaient prématurées
(rapports médicaux des 24 août 1998 et 26 juillet 1999).
Après avoir recueilli de nouveaux avis des Drs B.________ (rapport médical du 28 mars 2000)
et X.________ (rapports médicaux des 10 et 13 juillet 2000), l'OAI a mis en œuvre une enquête
économique sur le ménage, le 17 juin 2002, dont il ressortait que l'assurée présentait
un taux d'invalidité dans l'activité ménagère de 48,1 % pour la période de juin
1996 à août 2000. Lors d'un entretien avec un collaborateur de l'OAI, A.___________ a déclaré
que sans atteinte à la santé, elle aurait repris une activité à plein temps en septembre
2000, son enfant cadet ayant alors commencé l'école enfantine (rapport de la Division administrative
de l'OAI du 31 août 2001). Sur requête de l'administration, l'assurée s'est soumise à
un examen bidisciplinaire psychiatrique et somatique auprès de la Dresse E.__________, psychiatre
et du Dr U.________, généraliste, tous deux médecins auprès du Service médical
régional (ci-après: SMR) de l'AI. Dans leur rapport établi le 9 janvier 2003, ces médecins
ont conclu à une capacité de travail entière sur le plan psychique suite à une amélioration
de l'état de santé six mois auparavant; sur le plan somatique, ils ont retenu une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée dès le mois de juin 2002.
Le 23 septembre 2004, l'OAI a rendu deux décisions par lesquelles il a octroyé à l'assurée
une demi-rente d'invalidité du 1
er
août 1998 au 30 novembre 2000, fondée sur un empêchement dans la tenue du ménage
de 48,1 % (l'assurée, considérée en tant que non active d'août 1997 à août
2000, réalisant les conditions du cas pénible), puis une rente entière du 1
er
décembre 2000 au 31 mai 2002, fondée sur un taux d'invalidité de 50 % (l'assurée
ayant le statut de personne active à compter de septembre 2000). Il a considéré en bref
que l'assurée ne présentait plus de préjudice économique à partir de juin 2002,
l'intéressée étant apte dès cette date à mettre en œuvre une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée.
L'assurée a formé opposition contre les deux décisions précitées par acte du
25 octobre 2004, complété le 15 décembre 2004, en faisant valoir une aggravation de son
état de santé. L'OAI a alors requis des précisions complémentaires de la part du
collaborateur ayant effectué l'enquête sur le ménage et a chargé le SMR de pratiquer
un nouvel examen de l'assurée. Dans leur rapport d'examen du 26 juillet 2006, les Drs A.________,
médecin chargé de l'examen psychiatrique, et D.________, spécialiste en médecine
physique et rééducation, ont retenu des douleurs chroniques de la paroi abdominale gauche ainsi
qu'un status après résection du quadrant inférieur de la musculature abdominale gauche,
les autres diagnostics (à savoir, status après hystérectomie [en 2002], surcharge pondérale,
exagération des plaintes pour raisons assécurologiques et trouble dépressif récurrent,
épisode actuel léger sans syndrome somatique [F33.00]) étant sans répercussion sur
la capacité de travail. De l'avis de ces praticiens, moyennant le respect de certaines limitations
(pas de port de charges de plus de 5 kg, port d'une ceinture abdominale pour les activités physiques,
pas de position assise au-delà d'une heure et quart, pas de position debout de plus de trente minutes,
pas de marche supérieure à une heure, pas de position du tronc en antéflexion ou en porte-à-faux
et possibilité de varier les positions au minimum une fois par heure), la capacité de travail
de l'assurée était de 50 % dans l'activité habituelle (vente dans le commerce de détail
d'alimentation) et de 100 % dans une activité adaptée dès le mois de juin 2002.
Par décision sur opposition du 4 octobre 2006, l'OAI a partiellement admis l'opposition de l'assurée,
en ce sens qu'il a fixé au 1
er
juillet 1998 (et non au 1
er
août 1998) le début du quart de rente d'invalidité, confirmant pour le surplus ses décisions
du 23 septembre 2004. Par décision du 24 octobre 2006, l'OAI a fixé à 1'656 fr. la demi-rente
de l'assurée pour le mois de juillet 1998 (y compris les demi-rentes complémentaires pour enfants
et les intérêts moratoires).
B.
L'assurée, qui avait entre-temps quitté la Suisse pour s'installer au Portugal, a recouru auprès
du Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Vaud. Par jugement du 8 avril 2008 (TASS AI
392/07 – 163/2008), celui-ci a admis les recours et renvoyé la cause à l'OAI "pour
qu'il procède à un nouvel examen psychiatrique, conformément aux considérants",
puis rende une nouvelle décision. Le tribunal a considéré en substance que le rapport
SMR du 26 juillet 2006 avait une valeur probante affaiblie, le Dr A.________ n'étant pas un spécialiste
en psychiatrie, de sorte qu'un complément d'instruction sur le plan psychiatrique s'imposait.
Reprenant l'instruction du cas, l'OAI a demandé au Dr C.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, de se prononcer sur l'appréciation du Dr A.________. Dans son avis SMR de
novembre 2008, ce médecin a approuvé les motifs et conclusions posées par le Dr A.________
lors de l'examen bidisciplinaire du 27 avril 2006.
Par décisions du 7 avril 2009, l'OAI a octroyé à l'assurée une demi-rente d'invalidité
(en lieu et place d'un quart de rente) du 1
er
juillet 1998 au 30 novembre 2000, puis une rente entière du 1
er
décembre 2000 au 31 août 2002.
C.
L'assurée a recouru auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal contre ces deux décisions par acte du 20 mai 2009.
Elle reprend en substance les griefs formulés dans son précédent recours, à savoir:
l'absence de valeur probante des avis médicaux SMR, en particulier celui du Dr A.________ du 26
juillet 2006, mais également de celui du Dr C.________ du 11 novembre 2008, au motif que la validation
des conclusions médicales du Dr A.________ par ce médecin, titulaire d'un titre FMH de spécialiste
en psychiatrie, ne suffit pas à leur conférer une valeur probante; elle conteste également
le taux d'invalidité retenu par l'OAI sur la base de l'enquête ménagère du 17 juin
2002, ainsi que la suppression de la rente au 1
er
septembre 2002, au motif que sa capacité de travail ne se serait pas améliorée. Elle conclut
à l'octroi d'une rente entière d'invalidité dès le 1
er
juillet 1998, subsidiairement à l'annulation des décisions attaquées pour complément
d'instruction sous la forme d'une expertise psychiatrique confiée à un expert indépendant
et nouvelles décisions.
Dans sa réponse du 9 octobre 2009, l'OAI a conclu au rejet du recours et au maintien des décisions
attaquées.
La Cour des assurances sociales a statué sur ce recours par un arrêt rendu le 4 février
2011 (CASSO AI 260/2009 – 53/2011). Le dispositif de l'arrêt est le suivant:
"
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision rendue le 7 avril 2009 par l'Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, reconnaissant notamment à A.___________ le
droit à une rente entière d'invalidité pour la période du 1
er
décembre 2000 au 31 août 2002, est réformée en ce sens que la rente entière
est due pour la période du 1
er
décembre 2000 au 28 février 2003. Les décisions rendues le 7 avril 2009 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud sont confirmées pour le surplus.
III.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.
IV.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud versera à A.___________ la somme de 500 fr. (cinq cents francs) à titre de dépens.
"
Dans les motifs, la Cour des assurances sociales a notamment considéré ce qui suit:
“
3.
[…]
c)
[…] Il résulte de ce qui précède que l’avis SMR du Dr A.________ du 26 juillet
2006, validé par le Dr C.________ le 11 novembre 2008, répond aux exigences de la jurisprudence
pour qu’une pleine valeur probante lui soit reconnu (cf. ATF 133 V 450 et les arrêts cités;
TF 9C_531/2009 et les arrêts cités). L’office intimé n’a ainsi pas violé
son pouvoir d’appréciation, en retenant sur la base des avis du SMR, que la capacité
de travail de la recourante sur le plan psychiatrique était entière dès le mois de juin
2002.
d)
L’instruction du dossier sur le plan psychiatrique étant suffisante, la requête de la
recourante tendant à la mise en oeuvre d’une expertise psychiatrique confiée à un
spécialiste neutre et indépendant est rejetée.
4.
La recourante conteste
ensuite les conclusions du rapport d’enquête ménagère du 17 juin 2002, sur lesquelles
l’office intimé s’est fondé pour évaluer sa capacité de travail du mois
de juillet 1997 (date de la première intervention) au mois d’août 2000 (date de la fin
de l’activité de ménagère). Elle fait valoir que cette enquête, effectuée
rétroactivement en juin 2002, ne serait pas probante et que les empêchements retenus pour les
divers postes seraient largement insuffisants, compte tenu des difficultés qu’elle rencontrait
journellement pour tenir son ménage, en raison de ses douleurs multiples; elle réclame ainsi
pour les postes 6.2 à 6.7 des taux d’empêchements variant entre 75% et 100%.
a)
Pour évaluer l’invalidité des assurés travaillant dans le ménage, l’administration
procède à une enquête sur les activités ménagères et fixe l’empêchement
dans chacun des travaux habituels conformément aux chiffres 3084 ss de la circulaire concernant
l’invalidité et l’impotence de l’assurance-invalidité (CIIAI; en vigueur
dès le 1
er
janvier 2008 et dont la teneur est identique aux chiffres 3093 ss de la circulaire de 2004). Le Tribunal
fédéral a admis la conformité de cette pratique administrative aux art. 5 al. 1 LAI et
27 al. 1 et 2 RAI (TF 9C_467/2007 du 19 mars 2008, consid. 3.3 et les arrêts cités).
Selon la jurisprudence, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne
assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer
les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur
probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale,
ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit
en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes
des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé
de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre
aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision,
le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête
que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 128 V 93; TF 9C_693/2007
du 8 juillet 2008, consid. 3).
b)
En l’espèce, le degré d’empêchement de la recourante dans l’accomplissement
de ses travaux habituels est fondé sur les conclusions de l’enquête économique sur
le ménage effectuée au domicile de la recourante le 17 juin 2002, laquelle remplit toutes les
exigences auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d’un tel document. En effet, le
rapport d’enquête ménagère rédigé le même jour, élaboré
par une personne qualifiée, décrit parfaitement la situation locale et spatiale, tient dûment
compte des indications de la recourante et de la situation médicale prévalant au moment des
faits déterminants. Dans son rapport complémentaire du 20 décembre 2005, l’enquêtrice
précise qu’elle a tenu compte des interventions chirurgicales subies par la recourante entre
juillet 1997 et août 2000, pour lesquelles elle a retenu à chaque fois des périodes de
convalescence de 6 semaines à un taux d’invalidité de 90%, ce qui n’est pas critiquable
vu l’absence de complications post-opératoires. L’enquêtrice a également pris
en compte les limitations fonctionnelles, évoquées par le chirurgien qui a opéré
la recourante, relatives aux travaux exigeants nécessitant l’utilisation de la force physique
entre autre sur la paroi abdominale (cf. rapport du Dr X.________ du 11 août 1998), puisque dans
chaque poste elle a retenu que les travaux lourds nécessitaient l’intervention d’une
autre personne (en général le mari). On ne saurait par contre pas suivre la recourante, lorsqu’elle
allègue qu’elle ne pouvait pas effectuer de simples tâches impliquant un effort minime
vu les limitations susmentionnées. S’agissant des griefs relatifs à la rubrique “soins
aux enfants”, l’enquêtrice a précisé avoir tenu compte de l’âge
des enfants au moment des faits déterminant, ainsi que des déclarations de la recourante relatives
aux empêchements liés uniquement aux loisirs des enfants (pris en charge par le père);
elle a ajouté qu’à aucun moment l’intéressée n’avait mentionné
le fait qu’elle avait dû confier la charge de ses enfants à une tierce personne en dehors
du père. La pondération retenue dans les différents postes est ainsi cohérente avec
les limitations fonctionnelles qui ressortent du dossier médical, de l’enquête et les
déclarations de la recourante. La Cour de céans n’a dès lors aucun motif de remettre
en cause l’appréciation motivée de l’enquêtrice s’agissant du taux d’empêchement
retenu pour chacun des postes examinés.
Le degré d’empêchement total de 48,1 % retenu par l’office intimé pour l’activité
ménagère est par conséquent confirmé.
5.
La recourante soutient
finalement que sur le plan somatique, son état de santé ne lui permettait pas de reprendre
une activité au-delà du 31 août 2002, date dès laquelle l’office intimé
a supprimé son droit à une rente.
a)
De l’avis des Drs D.________, spécialiste FMH en médecine physique et réadaptation
et U.________, mais aussi de celui du Dr X.________, spécialiste FMH en chirurgie, la recourante
pouvait exercer une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles dès 2002. Le
Dr X.________, qui a opéré la recourante en juillet, août et septembre 1997, estimait
en 2000 déjà qu’elle était très probablement guérie de sa maladie tumorale
et qu’un travail de bureau pouvait être accompli au vu des limitations fonctionnelles (pas
de port de charges, limites de certains mouvements); il ne se prononçait toutefois pas sur le taux
exigible de la capacité de travail, qui devait être évalué selon lui d’après
les limitations évoquées; il émettait, en ce qui concerne une guérison définitive,
une réserve de principe de deux ans (cf. rapport du 13 juillet 2000). Les médecins du SMR,
qui ont par la suite examiné la recourante (le Dr U.________ au mois de décembre 2002 et le
Dr D.________ au mois d’avril 2006), ont retenu les mêmes limitations fonctionnelles que le
Dr X.________ liées à la maladie tumorale et ont estimé qu’une activité respectant
ces limitations pouvait être exercée à plein temps. Seul le médecin traitant semble
penser le contraire. Cependant, outre le fait qu’il retient les mêmes limitations fonctionnelles
que les autres médecins, il est le seul à faire état de douleurs abdominales et dorso-lombaires
qui limiteraient complètement la capacité de travail de la recourante et son rapport de décembre
2004, qui n’est guère motivé, doit être admis avec réserve. L’avis du
médecin traitant n’est ainsi pas déterminant (ATF 125 V 351 cons. 3b/cc et les références
citées).
b)
L’assurée a également subi une hystérectomie au mois de mai 2002. Dans son rapport
SMR du 9 janvier 2003, le Dr U.________ mentionne certes cette intervention en 2002, mais il ne précise
ni la date ni ses conséquences sur la capacité de travail de la recourante, dont il fixe l’exigibilité
dans toute activité adaptée à 100% dès le 1
er
juin 2002. Dans un avis ultérieur dudit service le Dr D.________ retient toutefois que suite à
cette intervention, qui s’est déroulée au mois de mai 2002, l’incapacité de
travail s’est prolongée de six mois; il fixe dès lors l’exigibilité à
50% dans l’activé habituelle (commerce de détail d’alimentation) et à 100%
dans une activité adaptée dès décembre 2002 (cf. avis du 26 juillet 2006), ce que
confirme l’avis du SMR du 10 août 2006. Le dossier médical a été manifestement
complété sur ce point postérieurement à l’avis SMR du 9 janvier 2003, l’avis
SMR du 26 juillet 2006 étant en effet plus étayé. La durée de l’incapacité
de travail retenue par le SMR (6 mois) suite à l’intervention susmentionnée, qui n’a
pas entraîné de complications post-opératoires, n’est manifestement pas critiquable.
c)
Bien que la recourante n’ait pas expressément soulevé le grief relatif à la date
de suppression de la rente retenue par l’office intimé au regard de l’avis SMR 26 juillet
2006 (qui retient que la capacité de travail de la recourante est de 100% dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles dès le 1
er
décembre 2002), la Cour de céans examine d’office les points non critiqués qui ont
des liens étroits avec la question litigieuse et applique d’office le droit (cf. ATF 125 V
413 consid. 2c p. 417; ATF 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
Il s’ensuit que la décision de l’office intimé du 7 avril 2009 qui supprime la
rente d’invalidité de la recourante dès le 1
er
septembre 2002, sans expliquer pourquoi elle ne tient pas compte de l’avis SMR du Dr D.________
(ayant pleine valeur probante) est manifestement erronée; elle doit donc être réformée.
6.
Si la capacité de
gain de l’assuré s’améliore ou que son impotence diminue, il y a lieu de considérer
que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès
qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne
durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant
a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine
soit à craindre (art. 88a al. 1 aRAI dans sa teneur jusqu’au 29 février 2004).
En l’espèce la recourante ayant recouvré une pleine capacité de travail dès
le 1
er
décembre 2002 vu l’avis SMR du Dr D.________ ayant pleine valeur probante (cf. consid. 5 supra),
la décision de l’office intimé du 7 avril 2009 reconnaissant à la recourante le
droit à une rente entière d’invalidité pour la période du 1
er
décembre 2000 au 31 août 2002, est réformée en ce sens que le droit à la rente
s’éteint le 1
er
mars 2003, soit trois mois après l’amélioration durable de sa capacité de gain (cf.
consid. 5), la décision est confirmée pour le surplus.
La seconde décision du 7 avril 2009, qui reconnaît à la recourante le droit à une
demi-rente d’invalidité (en lieu et place d’un quart de rente, selon l’art 28
al. 1bis aLAI) du 1
er
juillet 1998 au 30 novembre 2000, fondée sur un degré d’invalidité de 48.1% dans
l’activité ménagère de la recourante est confirmée, vu la valeur probante des
conclusions de l’enquête ménagère du 17 juin 2002 (cf. consid. 4 supra).
7.
En résumé, le
recours est partiellement admis et la décision rendue par l’office intimé le 7 avril
2009, reconnaissant notamment à la recourante le droit à une rente entière pour la période
du 1
er
décembre 2000 au 31 août 2002, réformée en ce sens que la rente entière d’invalidité
est due pour la période du 1
er
décembre 2000 au 28 février 2003. Les décisions rendues le 7 avril 2009 par l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud sont confirmées pour le surplus.
La recourante qui obtient partiellement gain de cause a droit au remboursement de ses frais et dépens
dans une mesure réduite, qu’il convient de fixer à 500 fr., leur montant étant déterminé,
sans égard à la valeur litigieuse, d’après l’importance et la complexité
de l’affaire (art. 61 let. g LPGA, 55 al. 1 LPA-VD). Vu l’issue du litige, il n’y a
pas lieu de percevoir d’émolument judiciaire (art. 52 LPA-VD).
”
D.
A.___________
a formé contre cet arrêt un recours
en matière de droit public fédéral. Elle a conclu principalement à l'octroi d'une
rente entière non limitée dans le temps dès le 1
er
juillet 1998. Subsidiairement, elle a demandé le renvoi de la cause à l'autorité cantonale
pour complément d'instruction sous la forme d'une expertise psychiatrique, puis nouvelle décision.
Par arrêt du 22 novembre 2011 (TF 9C_203/2011), la IIe Cour de droit social du Tribunal fédéral
a admis le recours et annulé l'arrêt de la Cour des assurances sociales du 4 février 2011.
La cause a été renvoyée à la Cour de céans pour mise en œuvre d'un complément
d'instruction au sens des considérants, puis pour qu'elle se prononce à nouveau. Le Tribunal
fédéral a ainsi notamment considéré ce qui suit:
"
4.3
Il ressort des considérants du jugement du 8 avril 2008, qui liaient l'office AI à laquelle
la cause a été renvoyée et sur lesquels la juridiction cantonale ne pouvait, de son côté,
revenir à l'occasion d'un recours subséquent, que le rapport du docteur A.________ n'avait
pas valeur probante et ne pouvait servir de seule base d'appréciation de l'état de santé
psychique de l'assurée (ce qui apparaît au demeurant conforme aux principes dégagés
par le Tribunal fédéral dans l'arrêt I 65/07 du 31 août 2007). Aussi, faute de disposer
d'un avis psychiatrique ayant pleine valeur probante, l'administration aurait-elle été tenue
de compléter l'instruction sur le plan psychiatrique en confiant une expertise à un spécialiste
en ce domaine.
En
l'espèce, la mesure d'instruction de l'intimé qui a consisté à soumettre l'avis du
docteur A.________ à l'appréciation du docteur C.________, psychiatre du SMR, lequel a approuvé
les conclusions de son confrère, n'était pas suffisante pour suppléer l'absence d'une
évaluation psychiatrique conforme au droit, respectivement «établir la valeur probante
de l'avis médical litigieux», contrairement à ce qu'a retenu la juridiction cantonale.
Outre le fait que l'avis du docteur C.________ du 11 novembre 2008 n'est motivé que de façon
très succincte, son auteur s'est en effet déterminé sur les conclusions de son collègue
en fonction uniquement des pièces du dossier, sans rencontrer ni partant examiner l'assurée,
alors qu'une expertise psychiatrique doit en principe être effectuée sur la base d'une consultation
médicale (arrêt 8C_941/2010 du 18 mai 2011 consid. 5.2 et U 492/00 du 31 juillet 2001 consid.
3d. publié in RAMA 2001 n° U 438 p. 345). Un psychiatre ne peut dès lors "valider"
l'avis d'un collègue s'il n'a pas lui-même examiné l'assuré, et d'autant plus qu'une
évaluation psychiatrique comporte une importante marge d'appréciation pour l'exercice de laquelle
les impressions directes de la personne soumise à l'examen psychiatrique sont essentielles.
Dans
ces circonstances, la juridiction cantonale n'était pas en droit de se fonder sur le rapport du
docteur A.________ pour en tirer les constatations sur l'état de santé de la recourante sur
le plan psychiatrique, mais aurait dû ordonner la mise en œuvre d'une expertise dans ce domaine,
afin de se prononcer en connaissance de cause. Par conséquent, la conclusion subsidiaire de la recourante
est bien fondée, sans que ses autres arguments doivent être examinés. Le jugement entrepris
doit donc être annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale de recours
pour qu'elle procède à un complément d'instruction sous la forme d'une expertise psychiatrique,
puis se prononce à nouveau.
"
E.
Reprenant l'instruction du dossier, la Cour de
céans a confié la réalisation d'une expertise au Dr T.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie. Dans son rapport du 30 avril 2012, consécutif à des examens cliniques
pratiqués les 25 et 27 avril 2012 ainsi qu'à l'étude du dossier médical de l'expertisée,
ce spécialiste a notamment relevé ce qui suit:
"
Appréciation diagnostique
Au
terme de son évaluation, le soussigné ne retient qu’un simple trouble anxieux et dépressif
mixte.
•
Trouble anxieux et dépressif mixte
La
CIM-10 définit une catégorie diagnostique de trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2)
pour la situation clinique où il y a à la fois des symptômes anxieux et dépressifs,
sans que l’intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé.
Il s’agit par conséquent de situations où les éléments anxieux et dépressifs
sont tout au plus légers.
Pour
qu’on puisse poser ce diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte, le tableau clinique
doit être associé à des symptômes neurovégétatifs (tremblements, gêne
épigastrique, palpitations, sécheresse buccale, etc.).
Dans
le cas présent, l’intéressée rapporte une symptomatologie dépressive de peu
de sévérité. Il n’y a qu’un des critères cardinaux d’épisode
dépressif, à savoir la fatigue. La tristesse et la perte d’intérêt et du plaisir
ne peuvent pas être retenues, sachant qu’elles sont manifestement inconstantes.
L’assurée
dit qu’elle a moins confiance en elle que dans le passé, ce qui doit tout de même être
relativisé par le fait qu’elle s’affirme bien en séance. Elle rapporte des difficultés
attentionnelles et des oublis. Elle rapporte des troubles du sommeil touchant toute la nuit, tout en
sachant qu’ils sont reliés aux douleurs.
Pour
le reste, il n’y a pas de véritable culpabilité pathologique ni d’idées suicidaires
récurrentes. L’appétit peut être considéré comme normal.
L’assurée
dit avoir des soucis. Elle dit qu’ils sont tout de même anormaux. Cette anxiété
a essentiellement pour objet ce qui pourrait arriver à ses enfants.
L’assurée
avance aussi des plaintes qui se présentent comme des équivalents somatiques d’anxiété.
Il y a la sécheresse buccale, des sudations, des palpitations et des sensations vertigineuses occasionnelles.
Face
à cette situation clinique, on doit poser un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte
tel qu’il est défini dans la CIM-10.
•
Autres pathologies psychiatriques
La
recherche d’autres pathologies psychiatriques n’a pas été contributive. On peut
exclure un trouble de personnalité, si on applique les critères des ouvrages diagnostiques
de référence.
L’assurée
a bien fonctionné jusqu’aux faits qui nous préoccupent et n’a pas présenté
de troubles psychiques manifestes jusque-là. Sachant qu’un trouble de personnalité doit
se manifester au plus tard aux débuts de l’âge adulte, on est en droit de récuser
une telle pathologie. On peut en tout cas récuser un trouble de personnalité grave et incapacitant
en soi.
L’évaluation
psychiatrique transcrite dans le rapport médical du 09.01.2003 retient un épisode dépressif
mixte en rémission totale. Ce libellé diagnostique ne figure pas tel quel dans les ouvrages
de référence, ce qui pose un problème d’interprétation. Ce “diagnostic”
n’est d’ailleurs pas codé selon la nomenclature internationale. Il suscite par conséquent
les réflexions suivantes:
○
Le chapitre des troubles affectifs comprend les épisodes affectifs dits “mixtes”. Ceux-ci
sont diagnostiqués lorsque sont réunis à la fois les critères d’un épisode
maniaque et d’un épisode dépressif majeur et cela au minimum presque tous les jours pendant
au moins une semaine.
On ne retrouve pas d’épisode
mixte ici, tant dans la présentation actuelle que dans la description clinique rapportée à
l’époque. Le corollaire d’un tel épisode mixte doit d’ailleurs être
un diagnostic global de trouble bipolaire qui n’a certainement pas sa place dans le cas de Mme
A.___________ et qui n’a jamais été évoqué au dossier.
○
Comme cela a été
rapporté plus haut, la CIM-10 retient le trouble anxieux et dépressif mixte qu’elle code
F41.2. Si on se réfère à ce qui est décrit dans le rapport médical du 09.01.2003,
on peut admettre qu’on soit dans le champ de ce que désigne ce trouble anxieux et dépressif
mixte et que c’est probablement à cette entité clinique qu’ont voulu se référer
les examinateurs de l’expertisée à l’époque, sans respecter le libellé
diagnostique exact de la CIM-10.
Le
rapport médical du 26.07.2006 retient un trouble dépressif récurrent dont l’épisode
de l’époque était léger. On peine à trouver dans ce rapport au moins deux des
critères cardinaux requis pour poser un diagnostic d’épisode dépressif même
léger, sachant que seule la tristesse est mentionnée. On ne retrouve pas la fatigue ni la perte
d’intérêt et du plaisir la plupart du temps, tous les jours et sur une durée précisée.
Il n’y avait dès lors pas les critères d’un véritable épisode dépressif
à l’époque, dans la mesure où on appliquerait les règles précises des
ouvrages diagnostiques de référence. Il n’y avait pas non plus les critères d’un
trouble dépressif récurrent, sachant que la présence de véritables épisodes
dépressifs antérieurs n’a pas jamais été documentée au dossier.
A
ce sujet on doit tout de même souligner qu’un trouble dépressif récurrent avec des
épisodes dépressifs sévères ou au moins de gravité moyenne aurait vraisemblablement
conduit à des mesures spécifiques. L’assurée aurait probablement été déférée
vers une prise en soins psychiatrique spécialisée. Un suivi en conséquence aurait dû
être mis en place. On aurait aussi pu s’attendre à des situations de crises voire à
des hospitalisations de courte durée pour motifs psychiatriques, ce qui n’a jamais été
le cas ici. Pour le cas où il y aurait le seuil d’épisodes dépressifs légers,
ce que le soussigné conteste, on voit mal comment on pourrait retenir une quelconque incapacité
de travail pour ce motif. Un épisode dépressif léger ne vaut pas pour une incapacité
de travail psychiatrique à lui seul.
Appréciation
assécurologique
Au
terme de son évaluation, le soussigné ne retient qu’un simple trouble anxieux et dépressif
mixte.
Le
trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2) désigne la situation où l’on constate
des symptômes anxieux et dépressifs sans gravité et qui n’ont pas la sévérité
suffisant à poser un diagnostic spécifique du domaine de l’anxiété et de la
dépression. Ce trouble désigne par conséquent un tableau psychiatrique relativement banal
et qui n’a rien de préoccupant.
Ce
trouble se retrouve fréquemment en médecine de premier recours. Il se retrouve également
dans la population générale et les sujets en cause ne consultent le plus souvent pas de médecin
pour ce motif. Ils ne sont en fait pas assez souffrants ni assez dysfonctionnels pour vouloir obtenir
des soins.
Sachant
qu’un trouble anxieux et dépressif mixte est, par définition, en- dessous du seuil d’un
trouble anxieux spécifique et d’un épisode dépressif typique, il est bien évident
qu’on ne saurait le corréler à de quelconques limitations psychiatriques significatives
et à une incapacité de travail en conséquence.
Dans
le cas présent, rien n’indique que cette situation sorte de l’ordinaire. Les éléments
dépressifs restent de peu de sévérité, compte tenu de ce qui a été argumenté
plus haut. Il en est de même de l’anxiété qui n’a pas les caractéristiques
pour valoir un trouble spécifique. Il n’y a dès lors pas de motifs de corréler le
trouble anxieux et dépressif mixte de l’assurée à une quelconque incapacité
de travail psychiatrique.
Avec
le recul, on doit admettre que Mme A.___________ a présenté des symptômes anxieux et dépressifs
itératifs et de peu de gravité depuis la découverte de sa tumeur desmoïde abdominale
en juillet 1997. On peut admettre que ces symptômes anxieux et dépressifs aient été
réactivés par les événements médicaux qui ont suivi, à savoir l’ablation
de kyste ovarien en 1998, l’interruption de grossesse en 1999, l’ablation d’un fibrome
du sein droit en 2000 et l’hystérectomie au printemps 2002.
Pour
le soussigné, il n’y a pourtant jamais eu les critères d’un véritable épisode
dépressif ou d’un trouble anxieux spécifique, d’après ce qui a été
rapporté au dossier. L’assurée a toujours relevé d’une pathologie anxieuse
et dépressive de peu de sévérité qui correspond à ce que désigne le trouble
anxieux et dépressif mixte, sachant que la longue durée des symptômes dépasse ce
qu’autorise le diagnostic de trouble de l’adaptation.
Par
la suite rien n’indique que les troubles psychiques de l’assurée se soient objectivement
péjorés. Ce qu’on retrouve au dossier valide toujours un trouble anxieux et dépressif
mixte, sans plus. Le peu de traitement dispensé à l’intéressée correspond d’ailleurs
à ce qu’on attend d’une telle pathologie psychiatrique de peu de sévérité.
On
peut néanmoins noter que Mme A.___________ a beaucoup perdu depuis l’apparition de sa tumeur
de la paroi abdominale et les interventions chirurgicales mutilantes qui ont suivi. Elle a dû assimiler
une atteinte à son intégrité corporelle. Elle a été diminuée dans ses rôles
de mère et d’épouse. Le deuil de l’enfant à naître ne semble pas avoir
été fait. Les difficultés conjugales actuelles pourraient aussi relever de l’atteinte
physique. On ne peut dès lors qu’admettre la souffrance de l’intéressée. La
souffrance existentielle n’est pourtant pas une maladie en soi et n’est pas nécessairement
corrélée à un diagnostic psychiatrique.
Au
vu de ce qui précède, le soussigné ne retient pas d’incapacité psychiatrique
dans ce cas. Il est convaincu qu’il n’y en a jamais eue, si on applique rigoureusement les
règles diagnostiques des ouvrages de référence, qu’on en tire les conclusions médicales
qui s’ensuivent et qu’on ne considère que les éléments strictement médicaux.
Mme A.___________ a d’ailleurs authentiquement admis en séance qu’elle pourrait travailler
en plein, s’il n’y avait pas des douleurs, alors qu’elle affirme que ses troubles psychiques
tendent plutôt à s’aggraver avec les années qui passent.
Sur
le plan psychiatrique, le traitement actuel est adéquat tant en qualité qu’en quantité,
au vu de la psychopathologie mineure dont relève Mme A.___________.
Des
mesures professionnelles n’ont guère de sens chez une personne qui se vit comme totalement
invalide et qui n’a pas de demande d’aide sur ce plan, en l’état actuel.
Le
pronostic purement psychiatrique n’est pas nécessairement mauvais, sachant que le tableau
clinique actuel ne relève guère plus de ce que désigne un trouble anxieux et dépressif
mixte, sans grave pathologie de personnalité sous-jacente.
Conclusions
En
conclusion, l’assurée A.___________ est une femme de 41 ans, sans antécédent psychiatrique
et qui n’a pas présenté de problèmes de santé tant somatiques que psychiques
majeurs jusqu’à la fin des années 1990.
Dans
le contexte d’une affection médicale que l’intéressée croyait menacer son
pronostic vital et d’interventions chirurgicales mutilantes, Mme A.___________ a présenté
des symptômes anxieux et dépressifs qui ont persisté jusqu’à aujourd’hui.
Au
terme de son évaluation, le soussigné retient un trouble anxieux et dépressif mixte qu’il
n’y a pas lieu de corréler à une quelconque incapacité de travail psychiatrique.
Il est par ailleurs convaincu qu’il n’y en a jamais eue, si on applique rigoureusement les
règles diagnostiques des ouvrages de référence, qu’on en tire les conclusions qui
s’ensuivent et qu’on ne considère que les éléments strictement médicaux.
Sur
le plan psychiatrique, le traitement actuel est adéquat tant en qualité qu’en quantité,
au vu de la psychopathologie mineure dont relève Mme A.___________.
Des
mesures professionnelles n’ont guère de sens chez une personne qui se vit comme totalement
invalide et qui n’a pas de demande d’aide sur ce plan, en l’état.
Le
pronostic purement psychiatrique n’est pas nécessairement mauvais sachant que le tableau clinique
actuel ne relève guère plus de ce que désigne un trouble anxieux et dépressif mixte,
sans grave pathologie de personnalité sous-jacente.
"
F.
Le 29 mai 2012, la recourante a présenté
ses observations. Elle a confirmé les conclusions principales de son recours du 20 mai 2009, demandant
l'annulation des décisions de l'OAI du 7 avril 2009 et l'octroi d'une rente entière dès
le 1
er
juillet 1998 non limitée dans le temps. Puis, se déterminant sur le rapport d'expertise du
Dr T.________, elle s'est bornée à prendre acte de ses conclusions, en déclarant dès
lors renoncer à prétendre à l'octroi d'une rente d'invalidité en raison d'une affection
psychiatrique au-delà du 28 février 2003.
La recourante a ensuite exposé que les "questions demeurant litigieuses" concernaient
ses griefs "en lien avec l'enquête ménagère et la cessation du versement de la rente
d'invalidité en raison des troubles psychiques", griefs qui n'avaient pas été examinés
par le Tribunal fédéral. Selon elle, il y aurait lieu de retenir une "invalidité
ménagère" de 79.2%. Quoi qu'il en soit, la recourante soutient que sa situation ne s'est
pas améliorée à la fin de l'année 2002, et qu'on ne voit pas comment elle pourrait
être considérée comme apte, dès le 1
er
mars 2003, non seulement à assumer à 50 % son activité ménagère, mais également
à travailler à 100 %. Elle relève que son médecin traitant le Dr B.________ atteste
depuis des années qu'elle n'est plus apte à exercer une activité professionnelle.
L'OAI s'est déterminé le 5 juin 2012 en faisant siennes les conclusions du rapport d'expertise
du Dr T.________. Il a produit un avis médical SMR du 29 mai 2012 des Drs K.________ et Q.________
selon lequel ces médecins constatent que dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
somatiques antérieurement retenues par le SMR, la recourante bénéficie d'une capacité
de travail de 100 % depuis décembre 2002.
E n  d r o i t  :
1.
L'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, du 22 novembre 2011, lie la Cour de céans
(cf. consid. 4.2 dudit arrêt). C'est en fonction de cet arrêt, notamment de ses considérants,
que l'objet du litige doit être délimité.
Quand bien même le Tribunal fédéral a annulé entièrement l'arrêt de la
Cour de céans du 4 février 2011, il n'a pas considéré qu'il était contraire
au droit fédéral de réformer la décision de l'OAI du 7 avril 2009 en ce sens que
la rente entière d'invalidité était octroyée à la recourante, à partir
du 1
er
décembre 2000, non seulement jusqu'au 31 août 2002, mais bien plutôt jusqu'au 28 février
2003. Ni la recourante ni l'Office AI ne critiquent ce point, dans leurs déterminations après
la reprise de l'instruction. Il faut donc retenir que cela n'est plus litigieux. Au demeurant, au considérant
2 de l'arrêt du Tribunal fédéral, l'objet du litige est ainsi défini: "
Le
droit de la recourante à une rente de l'assurance-invalidité, singulièrement le taux de
celle-ci du 1
er
juillet 1998 au 30 novembre 2000 et l'octroi d'une rente entière au-delà du 28 février
2003
". En conséquence, dans le présent
arrêt, il convient quoi qu'il en soit de prononcer la réforme de la décision attaquée
dans les mêmes termes que ce qui avait été statué au ch. II du dispositif de l'arrêt
CASSO du 4 février 2011, et pour les motifs exposés dans cet arrêt. Cette réforme
découle d'une admission partielle du recours (cf. ch. I du dispositif de l'arrêt du 4 février
2011).
Il y a lieu pour le reste – c'est-à-dire pour les périodes du 1
er
juillet 1998 au 30 novembre 2000, d'une part, et à partir du 1
er
mars 2003, d'autre part – d'examiner si la recourante satisfait aux conditions posées par
le droit fédéral pour l'octroi d'une rente de l'assurance-invalidité. Ces conditions ont
été exposées dans le premier arrêt, du 4 février 2011, de la Cour de céans
(consid. 2); les règles légales et la jurisprudence sur la notion d'invalidité et son
évaluation, ainsi que sur la valeur probante des rapports médicaux, ont été exposées.
Il convient de renvoyer simplement à ces considérants (ainsi que l'a du reste fait le Tribunal
fédéral dans son arrêt du 22 novembre 2011, cf. consid. 2).
2.
A la suite du renvoi du dossier décidé
selon arrêt du 22 novembre 2011 du Tribunal fédéral, la réalisation d'une expertise
psychiatrique a été confiée par la Cour de céans au Dr T.________.
a)
En
principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale
judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales
à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état
de fait donné. Peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que
celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme
les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent
des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des déductions
de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des conclusions de
ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle
expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références; TF 9C_256/2011 du 23
novembre 2011, consid. 3.1 et 9C_573/2008 du 19 mars 2009, consid. 2; TFA I 767/2005 du 17 novembre 2006,
consid. 5).
b)
Le
rapport d'expertise judiciaire du Dr T.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
du 30 avril 2012 se base sur une étude détaillée des documents médicaux figurant
au dossier (pp. 1-4), comporte une anamnèse familiale/personnelle énonçant en particulier
les plaintes actuelles de la recourante (pp. 5-10), dresse un status général (p.11). Le diagnostic
posé l'est avec clarté et en application des critères de la classification internationale
de la CIM-10 (p. 10) et l'appréciation du cas est présentée de manière systématique,
claire, cohérente et contient des conclusions étayées (pp. 12-17). Ainsi, le rapport d'expertise
psychiatrique du Dr T.________ s'avère objectif, nuancé et dûment motivé. La Cour
de céans ne voit pas de motifs justifiant de s'écarter de cette expertise judiciaire. On souligne
à ce propos que dans ses observations du 29 mai 2012, la recourante a pris acte des conclusions
du Dr T.________ et a indiqué en conséquence renoncer à prétendre à une rente
en raison d'une affection psychiatrique pour la période postérieure au 28 février 2003.
Partant avec le Dr T.________ on considère que sur le plan psychiatrique, la recourante est affectée
d'un trouble anxieux et dépressif mixte (F 41.2) sans grave pathologie de personnalité sous-jacente,
atteinte à la santé qui n'a jamais entraîné une quelconque incapacité de travail
de l'intéressée. En définitive, il n'existe aucune incapacité de travail sous l'angle
psychiatrique.
Le rapport d'expertise judiciaire du 30 avril 2012 se base sur l'étude du dossier médical complet
de la recourante en examinant l'état de santé psychiatrique de celle-ci depuis sa demande de
prestations du 13 juillet 1998. Les constatations et conclusions du Dr T.________ doivent dès lors
se voir attribuer pleine valeur probante sur le plan psychiatrique non seulement pour la période
postérieure au 28 février 2003 mais également pour la première période litigieuse,
à savoir celle du 1
er
juillet 1998 au 30 novembre 2000.
3.
a)
La
recourante rediscute les conclusions du rapport d'enquête ménagère du 17 juin 2002. Elle
en conteste la valeur probante motif pris que les empêchements retenus dans les divers postes ménagers
auraient été sous-évalués; elle soutient qu'il conviendrait de retenir une "invalidité
ménagère" de 79.2 % (et non de 48.1 % tel que cela figure au rapport d'enquête).
Dans son arrêt du 4 février 2011, la Cour de céans a déjà été amenée
à examiner la valeur probante du rapport d'enquête ménagère du 17 juin 2002, la recourante
faisant déjà valoir que les empêchements y figurant étaient largement insuffisants
(cf. consid. 4 de l'arrêt CASSO du 4 février 2011). Dans son arrêt de renvoi du 22 novembre
2011, le Tribunal fédéral n'a pas critiqué l'appréciation de l'instance cantonale
de recours sur ce point. Les règles applicables pour l'évaluation de l'invalidité des
assurés travaillant dans le ménage ainsi que celles se rapportant à la valeur probante
d'une enquête ménagère effectuée au domicile de l'assuré ont été exposées
dans le premier arrêt du 4 février 2011. Il convient de renvoyer sur ce point à son considérant
4a.
b)
A
ce stade, il convient d'examiner les critiques supplémentaires élevées par la recourante
dans ses observations du 29 mai 2012.
La recourante oppose en premier lieu que le poste 6.2 (Alimentation) ne devrait pas retenir une invalidité
de 24 % mais de 32 %, ceci en tenant compte d'un empêchement minimum de 80 % au vu de l'importance
minime des tâches résiduelles qu'elle est en mesure d'accomplir. A lecture on relève que
l'enquêtrice a pris en considération dans son évaluation de l'invalidité, les limitations
de l'intéressée dans la préparation des repas ainsi que l'aide qui lui est apportée
par son époux. Il n'y a par conséquent aucun motif de se distancer de l'évaluation figurant
sous le poste 6.2 de son rapport.
S'agissant du poste 6.3 (Entretien du logement), la recourante relève que l'invalidité de 9,6
%, tenant compte d'un empêchement de 80 %, constitue un minimum. L'intéressée ne conteste
par conséquent pas l'évaluation de l'enquêtrice en tant que telle mais la considère
plutôt comme le minimum. Dans ces circonstances, on ne voit pas de motif de s'écarter du pourcentage
d'invalidité mentionné dans le rapport d'enquête.
Concernant le poste 6.4 (Emplettes et courses diverses), la recourante avance que ce serait en réalité
un empêchement de 90 % qui devrait être retenu (et non celui de 50 % y figurant) d'où
une invalidité de 6,3 %. Si comme elle le relève elle-même, depuis août 1997, la
recourante doit se faire accompagner par son époux ou par une voisine pour porter ou manipuler les
achats, elle n'en conserve pas moins un rôle prépondérant dans ces tâches. C'est
effectivement elle seule qui sélectionne ses achats en rayons. L'aide fournie se limite au transport
des produits achetés. Dans ces circonstances, l'appréciation ressortant du rapport d'enquête
s'avère réaliste et ne peut ouvrir le flanc à critiques. Le degré d'invalidité
de 3,5 % y figurant est correct et doit être retenu pour le poste en question.
Pour le poste 6.5 (Lessive et entretien des vêtements), la recourante soutient que son empêchement
s'élève à 75 % au minimum (et non 40 % tel qu'indiqué) d'où une invalidité
de 11,3 %. Si le mari descend les corbeilles de linge à la buanderie et que la voisine aide la recourante
à suspendre son linge, il n'en demeure que c'est bien l'intéressée qui s'occupe de laver
le linge tant à la buanderie que dans sa petite machine à laver installée dans la salle
de bains. C'est également elle qui en général coud les habits. Partant, l'empêchement
de 40 % pris en compte par l'enquêtrice se révèle fondé de sorte que le degré
d'invalidité de 6 % qui en résulte est correct.
Pour terminer, la recourante critique l'évaluation relative au poste 6.6 (Soins aux enfants ou aux
autres membres de la famille) en ce sens que ce serait un empêchement minimal de 90 % qui devrait
être retenu avec pour corollaire une invalidité de 18 %. L'intéressée semble perdre
de vue qu'il est indiqué dans le rapport d'enquête qu'elle ne rencontre aucun problème
particulier dans l'éducation de ses deux enfants, ses seuls regrets ayant trait au fait qu'elle
ne peut pas s'en occuper dans les loisirs. Dans de telles circonstances, l'empêchement de 15 % d'où
une invalidité de 3 % pris en compte par l'enquêtrice s'avère justifié.
A l'aune de ce qui précède, l'appréciation de la capacité ménagère ressortant
du rapport d'enquête du 17 juin 2002 se révèle correcte. Ce document remplit en outre
les exigences relatives à la valeur probante d'un tel rapport d'enquête (ATF 128 V 93 consid.
4; TF 9C_907/2011 du 21 mai 2012, consid. 2 et 9C_693/2007 du 8 juillet 2008, consid. 3). Il a été
élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale,
ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il tient
également compte des indications de la personne assurée. Enfin, son contenu est plausible,
motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les
diverses limitations et correspond aux indications relevées sur place.
Sur la base du rapport d'enquête ménagère du 17 juin 2002, on confirme le degré d'empêchement
total de 48,1 % pour la période antérieure au 30 novembre 2000 tel que retenu par l'office
intimé. En l'absence de troubles psychiatriques (cf. consid. 2b supra), l'octroi, par décision
du 7 avril 2009, d'une demi-rente d'invalidité (en lieu et place d'un quart de rente initialement
alloué) pour la période du 1
er
juillet 1998 au 30 novembre 2000 se justifie et se doit d'être confirmé.
c)
La
recourante avance qu'en l'absence d'amélioration, voire même d'une aggravation de son état
de santé, il serait incohérent de lui reconnaître une pleine capacité de travail
à compter du 1
er
mars 2003. Elle relève une discordance dans le fait d'admettre une capacité ménagère
de 50 % et simultanément la reprise d'une activité professionnelle potentielle à 100 %.
A la suivre, les activités ménagères autorisent une certaine souplesse d'organisation
et d'exécution alors que tel ne serait pas le cas des activités professionnelles envisageables
dans son cas. Elle argue au surplus que son médecin traitant atteste depuis plusieurs années
qu'elle n'est plus apte à exercer une quelconque activité professionnelle.
Lors de leurs examens respectifs, le Dr U.________ en décembre 2002 et le Dr D.________ en avril
2006 ont retenu des limitations fonctionnelles identiques à celles prises en compte par le Dr X.________,
ce dernier estimant en 2000 déjà que la reprise d'un travail de bureau était envisageable.
Le Dr U.________ retient que l'exercice d'une activité adaptée est possible dès le mois
de juin 2002. Le Dr D.________ conclut à une capacité de travail de 50 % dans l'activité
habituelle et de 100 % dans une activité adaptée dès le mois de juin 2002. Alors que le
Dr U.________ mentionne dans son rapport SMR du 9 janvier 2003 l'hystérectomie pratiquée en
mai 2002, il ne se prononce pas au sujet de ses conséquences sur la capacité de travail de
la recourante. Dans un avis SMR ultérieur, le Dr D.________ considère que cette hystérectomie
a pour incidence de prolonger de six mois l'incapacité de travail de telle sorte que l'exigibilité
à 50 % dans l'activité habituelle et celle à 100 % dans une activité adaptée
sont arrêtées dès décembre 2002. Il s'ensuit, ainsi que cela ressort par ailleurs
de l'arrêt du 4 février 2011 de la Cour de céans (cf. consid. 5b et c), que l'avis SMR
du 26 juillet 2006 du Dr D.________ a pleine valeur probante.
Ainsi en respectant les limitations fonctionnelles retenues par le Dr D.________ sur le plan somatique
(pas de port de charges supérieures à 5 kg, port d'une ceinture abdominale lors de toute forme
d'activité physique, pas de position statique assise au-delà d'une heure trente, pas de position
statique debout au-delà de trente minutes, périmètre de marche limité à environ
une heure, pas de position en antéflexion ou en porte-à-faux du tronc et possibilité de
varier les positions au moins une fois par heure, de préférence à sa guise), la reprise
en plein d'une activité professionnelle adaptée appert parfaitement envisageable. On observe
à cet égard que l'exercice d'une activité professionnelle adaptée aux limitations
précitées est certainement chose plus aisée que celle consistant à assurer la tenue
d'un ménage. La reconnaissance d'un taux d'empêchement ménager de 50 % n'exclut donc en
aucun cas la reprise en plein d'une activité professionnelle adaptée. La recourante n'étaye
par ailleurs pas ses allégations du 29 mai 2012.
Quant à l'avis du médecin traitant, de par la position de confident privilégié que
lui confère son mandat, il est susceptible de se prononcer en faveur de sa patiente; il importe
ainsi d'attacher plus de poids aux constatations des médecins spécialisés du SMR (ATF
125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées; VSI 2001 p. 106 consid. 3b/bb et cc;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009, consid. 4.2).
4.
Au vu de ce qui précède, les griefs
invoqués le 29 mai 2012 par la recourante sont entièrement mal fondés. Quoi qu'il en soit,
il  convient de prononcer la réforme de la décision attaquée dans les mêmes
termes que ce qui avait été statué au ch. II du dispositif de l'arrêt CASSO du 4
février 2011, et pour les motifs exposés dans cet arrêt (cf. consid. 1 supra). Partant
le recours est partiellement admis, la décision rendue le 7 avril 2009, reconnaissant notamment
à la recourante le droit à une rente entière pour la période du 1
er
décembre 2000 au 31 août 2002, réformée en ce sens que la rente entière d'invalidité
est due pour la période du 1
er
décembre 2000 au 28 février 2003. Les décisions rendues le 7 avril 2009 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud sont confirmées pour le surplus.
La recourante qui obtient partiellement gain de cause a droit à des dépens réduits, qu'il
convient de fixer à 500 fr., leur montant étant déterminé, sans égard à
la valeur litigieuse, d'après l'importance et la complexité de l'affaire (art. 61 let. g LPGA
[loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales,
RS 830.1]; 55 al. 1 LPA-VD [loi cantonale sur la procédure administrative du 28 octobre 2008, RSV
173.36]). Vu l'issue du litige, il n'y a pas lieu de percevoir d'émolument judiciaire (art. 52 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision rendue le 7 avril 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud, reconnaissant notamment à A.___________ le droit à une rente entière d'invalidité
pour la période du 1
er
décembre 2000 au 31 août 2002, est réformée en ce sens que la rente entière
est due pour la période du 1
er
décembre 2000 au 28 février 2003. Les décisions rendues le 7 avril 2009 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud sont confirmées pour le surplus.
III.
Il n'est pas perçu d'émolument judiciaire.
IV.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud versera à A.___________ la somme de 500 fr. (cinq cents francs) à titre de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Marc Mathey-Doret (pour A.___________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :