vd_findinfo · 612 · 2025-08-19 · fr

DÉBAT DU TRIBUNAL, DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE FUITE | 221 al. 1 let. a CPP (CH), 228 al. 4 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 612

TRIBUNAL
CANTONAL
612
PE24.000155-PAE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
19 août 2025
__________________
Composition
:               Mme
E L K A I M, Vice-présidente
MM.
Perrot et Maillard, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
221 al. 1 let. a, 228 al. 4 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 31 juillet 2025 par
K.________
contre l’ordonnance rendue le 18 juillet 2025 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la
cause
n° PE24.000155-PAE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
K.________, né en 2002, fait l’objet
d’une instruction conduite par le Ministère public Strada (ci-après : Ministère
public). Les faits suivants lui sont reprochés :
Dans le canton de Vaud
et notamment dans la région lausannoise et sur La Côte, à tout le moins entre 2019 et
le 6 janvier 2024, date de son interpellation, K.________ a participé, notamment avec [...], [...],
[...], tous déférés séparément, et d’autres individus non identifiés,
à un important trafic de produits cannabiques entre l’Espagne, la France et la Suisse. Il
a notamment été établi que le prévenu et ses comparses se rendaient en Espagne et
en France afin de s’approvisionner en produits cannabiques et qu’ils faisaient ensuite transporter
les produits stupéfiants à destination de la Suisse par des tiers, dont notamment [...]. K.________
donnait des instructions aux transporteurs via l’application Telegram notamment, sous le pseudonyme
[...], et leur indiquait ainsi les lieux et heures des rendez-vous, qui avaient principalement lieu sur
des parkings, dont le parking de la zone commerciale d’[...] en face du magasin [...]. Les prévenus,
avec d’autres individus non identifiés, rencontraient ensuite les transporteurs afin de leur
remettre les produits stupéfiants à livrer en Suisse. Après avoir traversé la frontière
franco-suisse, K.________ envoyait l’adresse du lieu de livraison au transporteur. A cet endroit,
K.________, [...] et/ou des individus non identifiés récupéraient les produits stupéfiants
transportés et payaient le transporteur pour sa prestation. K.________ et ses comparses revendaient
par la suite les produits cannabiques reçus. Le prévenu effectuait notamment les transactions
en bas de son immeuble situé au [...] à Lausanne. Depuis le 7 août 2023, date à laquelle
il a fui à l’étranger, K.________ a poursuivi son trafic de produits cannabiques depuis
l’étranger avec l’aide de comparses situés en Suisse, qui se chargeaient, sur indications
de K.________, de récupérer les produits cannabiques et de les revendre aux clients du réseau
du prévenu et de ses comparses.
Pour ce qui est des quantités de produits cannabiques en cause, le rapport de police final déposé
le 18 novembre 2024 mentionne l’implication du prévenu dans un trafic portant sur une quantité
totale minimale de stupéfiants comprise entre 632,05 et 963,05 kg, pour ce qui est de la période
allant de l’été 2020 au mois de janvier 2024.
En outre, l’analyse des données contenues dans les téléphones portables d’K.________
et ceux de ses comparses révèlent que le prévenu aurait également, avec notamment
cinq comparses présumés, tous déférés séparément, en plus d’autres
individus, participé aux enlèvements, suivis de séquestrations, [...] et [...] perpétrés
les 29 décembre 2023 et 4 janvier 2024. Le rapport final de la police s’agissant des enlèvements
et séquestrations a été déposé le 14 octobre 2024
b)
Le prévenu a été arrêté le 6 janvier 2024 à Barcelone. Suite au mandat
d'arrêt décerné contre lui, il a été placé en détention extraditionnelle
le même jour et a été remis aux autorités suisses le 31 janvier 2024. Lors de son
audition par le Ministère public, le prévenu a reconnu avoir participé à un important
trafic de produits cannabiques, tout en minimisant son implication dans celui-ci et l’étendue
de son activité délictueuse (PV aud. 8).
Réentendu par la police le 1
er
mars 2024, le prévenu a continué à s’expliquer et a reconnu avoir vendu des quantités
de produits cannabiques supérieures à celles admises jusqu’alors. Il a ainsi reconnu
avoir vendu, avec d’autres individus, au moins 100 kilogrammes de produits cannabiques depuis sa
fuite en août 2023. Les données contenues dans son téléphone portable déjà
analysées ont permis de déterminer que d’autres individus étaient impliqués
dans son trafic de produits stupéfiants, s’agissant notamment d’un dénommé
[...]. Ce dernier a été interpellé le 29 avril 2023 sur territoire français, à
proximité de la douane de la [...], en possession de 38 kilogrammes de haschich destiné à
K.________. Il a été placé en détention provisoire. Le prévenu a d’ailleurs
reconnu que [...] avait effectué plusieurs transports de haschich pour son compte. Une demande d’entraide
judiciaire internationale a ainsi été adressée le 22 mars 2024 aux autorités judiciaires
françaises afin d’obtenir une copie de la procédure instruite contre ce dernier.
B.
a)
Par ordonnance du 2 février 2024, le Tribunal des mesures de contrainte a prononcé la détention
provisoire du prévenu pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 30 avril 2024, motif
pris de l’existence des risques de fuite et de collusion.
Par ordonnances des 26 avril, 26 juillet et 21 octobre 2024, ainsi que des 23 janvier et 23 avril 2025,
le
Tribunal des mesures
de contrainte a prolongé la détention provisoire du prévenu, en dernier lieu jusqu’au
25 juillet 2025.
b)
Le 11 juillet 2025, le Ministère public a requis du Tribunal des mesures de contrainte la prolongation
de la détention provisoire pour une durée de deux mois, invoquant les risques de fuite, de
collusion et de récidive. Sous l’angle de la proportionnalité, il a relevé que le
prévenu était détenu provisoirement depuis le 6 janvier 2024 et que, au regard des faits
incriminés, la durée de la détention provisoire demeurait proportionnée à la
peine encourue. Enfin, toujours selon le Parquet, aucune autre mesure n’était de nature à
prévenir valablement les risques invoqués.
Dans ses déterminations du 15 juillet 2025, le prévenu, par son défenseur de choix, s’est
opposé à la demande du Ministère public et a conclu à sa libération immédiate,
le cas échéant moyennant diverses mesures de substitution. Il a sollicité une audience.
c)
Par ordonnance du 18 juillet 2025,
le
Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la réquisition de la défense tendant à
l’audition d’K.________ (I), a ordonné la prolongation de la détention provisoire
du prévenu (II), fixé la durée maximale de la prolongation à deux mois, soit au plus
tard jusqu’au 24 septembre 2025 (III) et dit que les frais de l’ordonnance, par 450 fr.,
suivaient le sort de la cause (IV).
Le Tribunal des mesures de contrainte a d’abord rejeté la requête tendant à la
tenue d’une audience, motif pris que le prévenu avait déjà été entendu
à deux reprises, les 21 octobre et 20 décembre 2024, qu’il avait eu la faculté de
se déterminer sur la demande de prolongation de sa détention provisoire et qu’il n’avait
alors articulé aucun moyen nouveau, de sorte que l’autorité pouvait s’estimer suffisamment
renseignée pour statuer sur la base des pièces du dossier. Quant au fond, après avoir
considéré qu’il existait toujours de forts soupçons pesant sur le prévenu,
le Tribunal a retenu l’existence des risques de fuite et de collusion. Enfin, il a considéré
qu’aucune mesure de substitution, notamment parmi celles proposées par le prévenu, n’était
à même de prévenir les risques retenus.
C.
Par acte du 15 juillet 2025, Samuel Mendes Domingues, par son défenseur de choix, a recouru contre
cette ordonnance en concluant à son annulation, à sa libération immédiate moyennant
diverses mesures de substitution, énoncées dans les conclusions du recours, et à l’octroi
de la somme de 594 fr. 55 «
pour
les frais inhérents au présent recours
».
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Le recours a été interjeté dans
le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0]) contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte, dans un cas prévu
par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par le prévenu détenu qui a qualité pour recourir
(art. 222 et 382 al. 1 CPP). Etabli dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP) pour ce qui est des
moyens et conclusions relatifs à la libération immédiate du prévenu, le recours est
recevable dans cette mesure. Il ne l’est en revanche pas s’agissant des diverses mesures
de substitution énoncées dans les conclusions du recours, celles-ci ne faisant l’objet
d’aucun moyen (art. 385 al. 1 let. b CPP).
2.
2.1
Le recourant invoque d’abord une violation
de son droit d’être entendu. Il soutient que son audition, requise dans ses déterminations
du 15 juillet 2025, s’imposait dès lors qu’il avait, dans cette même écriture,
conclut à sa libération. Cette conclusion aurait dû conduire le Tribunal des mesures de
contrainte à considérer son écriture comme une demande de libération et à faire
application de l’art. 278 al. 4 CPP qui impose la tenue d’une audience sauf si le prévenu
y renonce.
2.2
Le droit d'être d'entendu découlant
des art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101) et 3 al. 2 let. c CPP confère notamment à toute personne le droit de s'expliquer
avant qu'une décision soit prise à son détriment et celui d'obtenir qu'il soit donné
suite à ses offres de preuve pertinentes, lorsque cela est de nature à influer sur la décision
à rendre.
En matière de prolongation de la détention provisoire, contrairement à ce qui prévaut
lors de la procédure initiale de placement en détention (art. 225 al. 5 CPP ; 31 al. 3 Cst.
et 5 par. 3 CEDH) ou lors de l'examen d'une demande de libération (art. 228 al. 4 CPP), les garanties
conventionnelles (cf. art. 5 par. 4 CEDH ; ATF 126 I 172 consid. 3b et 3c) et constitutionnelles (cf.
art. 29 al. 2 Cst. ; ATF 134 I 140 consid. 5.3, JdT 2009 I 303) n'imposent pas à l'autorité
de procéder à une audition du prévenu ; la tenue d'une audience est ainsi laissée
à l'appréciation de l'autorité, qui peut statuer sur la base du dossier et des écritures
des parties si elle s'estime suffisamment renseignée (ATF 137 IV 186 consid. 3.2 ; TF 1B_291/2023
précité consid. 3). Exceptionnellement, la recherche de la vérité peut toutefois justifier
la mise en place d'une séance (TF 1B_413/2021 du 12 août 2021 consid. 3.2 ; TF 1B_598/2020
du 17 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 1B_508/2018 du 4 décembre 2018 consid. 2 ; TF 1B_26/2017
du 8 février 2017 consid. 2.1.1 et les références citées ; CREP 17 octobre 2023/852)
; une telle hypothèse peut se réaliser lorsqu’il existe des éléments nouveaux,
importants et pertinents, pour la question de la détention provisoire, qui n’ont pas déjà
été examinés par le juge de la détention lors d’une audience, et qu’il
paraît nécessaire que ce juge puisse se forger une opinion personnelle à cet égard
par l’audition du prévenu (TF 1B_413/2021 du 12 août 2021 consid. 3.2 et les références
citées ; cf. en particulier TF 1B_26/2017 du 8 février 2017 consid. 2.1, cité in CREP
24 août 2021/768).
2.3
En l’espèce, le Ministère public
a, le 11 juillet 2025, adressé au Tribunal des mesures de contrainte une demande de prolongation
de la détention provisoire du prévenu. Agissant par son défenseur, ce dernier s’est
déterminé dans le cadre de cette procédure en indiquant qu’il s’opposait à
la prolongation et en concluant à sa mise en liberté immédiate. On ne saurait voir dans
cette conclusion l’expression d’une demande de libération au sens de l’art. 228
CPP, ne serait-ce que parce qu’une telle demande doit être adressée au Ministère
public (art. 228 al. 1 CPP). Il n’y avait donc pas lieu d’appliquer l’art. 228 al.
4 CPP. Pour le reste, le recourant n’explique pas en quoi son audition aurait été nécessaire
à l’instruction, étant ici rappelé qu’il a déjà été entendu
par le Tribunal des mesures de contrainte les 21 octobre et 20 décembre 2024. Le moyen doit donc
être rejeté.
3.
3.1
Le recourant ne conteste
pas, à juste titre, être fortement soupçonné d’avoir commis des crimes ou des
délits, au sens de l’art. 221 al. 1 CPP
principio
(mémoire de recours, ch. III.2, p. 3). Il
conteste en revanche le risque de fuite retenu par le Tribunal des mesures de contrainte. Il fait valoir
que son parcours carcéral l’a beaucoup changé, qu’il est ressortissant suisse et
qu’il a préparé sa sortie de détention, notamment en obtenant une promesse d’embauche
et une garantie d’hébergement par ses parents, ainsi qu’en prenant ses dispositions
pour suivre une psychothérapie.
3.2
Selon l'art. 221 al. 1
let. a CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté peuvent
être ordonnées s'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu se soustraie
à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite. D'après
la jurisprudence, le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels
que le caractère de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'État
qui le poursuit, ainsi que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de
fuite non seulement possible mais également probable. La gravité de l'infraction ne peut pas,
à elle seule, justifier la prolongation de la détention, même si elle permet souvent de
présumer un danger de fuite en raison de l'importance de la peine dont le prévenu est menacé
(ATF 145 IV 503 consid. 2.2; TF 7B_234/2024 du 14 mars 2024 consid. 4.2.1 ; TF 7B_571/2024 du 6
juin 2024 consid. 2.3.3).
3.3
En l’espèce,
il est vrai que le recourant est un ressortissant suisse. Il a toutefois été impliqué
dans un important trafic international de produits cannabiques qui l’a amené à se rendre
régulièrement à l’étranger, notamment en France et en Espagne, où il a
assurément pu nouer des contacts et des liens étroits. Il a d’ailleurs déjà
fui la Suisse le 7 août 2023, pour éviter d’être arrêté, et il est, comme
cela ressort de la demande du Ministère public du 11 juillet 2025, parvenu à vivre sans difficulté
d’abord en
Italie
puis en Grèce et finalement en Espagne jusqu’à son arrestation le 6 janvier 2024 à
Barcelone. Ce n’est d’ailleurs que parce qu’il a été placé sous mandat
d’arrêt international qu’il a pu être interpellé, puis extradé en Suisse.
Compte tenu de la gravité des faits qui lui sont imputés, il se sait en outre désormais
exposé à une lourde peine. Il s’ensuit que, malgré les promesses du recourant, il
existe un risque manifeste qu’en cas de libération, il se réfugie à l’étranger,
comme il a déjà su le faire par le passé, ou alors dans la clandestinité, pour échapper
aux autorités suisses et à une condamnation. L’existence d’un risque de fuite doit
donc être tenue pour avérée.
4.
Les conditions de l’art. 221 CPP étant
alternatives (TF 1B_134/2023 du 5 avril 2023 consid. 4.4 ; TF 1B_192/2022 du 12 mai 2022 consid. 4.1.2),
l’existence d’un risque de fuite dispense la Chambre de céans d’examiner si la
détention provisoire s’impose aussi en raison des risques de collusion ou de récidive
également invoqués par le Ministère public.
5.
Le recourant est détenu
depuis le 6 janvier 2024. Sous l’angle de l’art. 212 al. 3 CPP, il y a lieu de constater
que, compte tenu de la gravité des faits pour lesquels il a été mis en prévention
et des possibles circonstances propres à aggraver sa culpabilité (métier au sens de l’art.
19 al. 2 let. c LStup [Loi sur les stupéfiants, RS 812.121]), la durée de la détention
déjà subie, respectivement à subir jusqu’au 24 septembre 2025, demeure proportionnée
à la peine susceptible d’être prononcée en cas de condamnation.
6.
6.1
La conclusion du recours
portant sur des mesures de substitution est irrecevable faute de motivation, comme déjà relevé.
Elle aurait de toute manière dû être rejetée pour les motifs qui suivent.
6.2
6.2.1
Conformément au principe de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst.), il convient d'examiner
les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins dommageables que la détention
(règle de la nécessité : ATF 145 IV 503 consid. 3.1). Cette exigence est concrétisée
par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures
moins sévères en lieu et place de la détention si ces mesures permettent d'atteindre le
même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de
substitution la fourniture de sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité (let.
b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif
(let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à
un traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations
avec certaines personnes (let. g). Cette liste est exemplative et le juge de la détention peut également,
le cas échéant, assortir les mesures de substitution de toute condition propre à en garantir
l'efficacité (ATF 145 IV 503 consid. 3.1 ; ATF 142 IV 367 consid. 2.1 p. 370).
6.2.2
De jurisprudence constante,
le Tribunal fédéral considère que la saisie des documents d'identité n'est pas de
nature à empêcher un recourant de passer dans la clandestinité ou de s'enfuir à l'étranger
(ATF 145 IV 503 consid. 3.2 et 3.3.2), en particulier dans un pays limitrophe pouvant être rejoint
par la voie terrestre en principe sans contrôle d'identité en raison de l'Espace Schengen ;
de même, une interdiction de quitter la Suisse, respectivement l'obligation de se présenter
régulièrement à un poste de police ou de donner suite aux convocations judiciaires, sont
également impropres à pallier le risque de fuite existant ; il en va finalement de même
de toute autre mesure ne reposant que sur la volonté de l'intéressé de s'y soumettre,
telle que l'obligation d'avoir un travail régulier (TF 7B_62/2025 du 26 février 2025 consid.
4.6.2 et les références citées ; TF 7B_618/2024 du 25 juin 2024 consid. 3.4.2 et
les références citées ; cf. plus particulièrement, pour le Portugal : TF
7B_1011/2023 du 11 janvier 2024 consid. 5.3 et les références citées).
6.3
En l’espèce,
les mesures proposées par le recourant sont impropres à pallier le risque de fuite retenu.
La saisie des documents d'identité n'est en effet pas suffisante pour parer au risque de fuite,
dès lors qu'il est aisé pour tout un chacun de se rendre sans de telles pièces sur le
territoire d’un Etat de l’Espace Schengen ; or, il a été vu que, comme cela
ressort de la demande du 11 juillet 2025, le prévenu a déjà trouvé refuge dans aux
moins quatre Etats de l’Espace Schengen, à savoir en Italie, en Grèce, en France et en
Espagne. De même, les obligations de se présenter à un poste de police, d’occuper
un emploi régulier ou de suivre un traitement médical auprès d’un psychothérapeute
ne sauraient davantage juguler ce risque. En effet, la contravention à de telles mesures ne pourrait
être constatée qu’
a
posteriori
et elles ne reposent que sur la volonté
de l'intéressé de s'y soumettre. Il en va de même de l’obligation de se présenter
une fois par semaine à un poste de police.
7.
Au vu de ce qui précède, le
recours,
manifestement mal fondé, doit être rejeté dans la mesure où il est recevable, sans
échange d'écritures (art. 390 al. 2 CPP), et l’ordonnance entreprise confirmée.
Le recourant ayant procédé par un défenseur de choix, aucune indemnité fondée
sur l’art. 429 al. 1 let. a CPP ne saurait lui être allouée.
Vu le sort du recours,
les frais de la procédure, constitués en l’espèce du seul émolument d’arrêt,
par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté
dans
la mesure où il est recevable.
II.
L’ordonnance du 18 juillet 2025 est confirmée.
III.
Les frais d'arrêt, par 1’100 fr. (mille
cent francs), sont mis à la charge d’K.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Robert Assael (pour K.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure cantonale Strada,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :