vd_findinfo · Jug / 2020 / 452 · 2020-06-04 · fr

FIXATION DE LA PEINE, CONCOURS D'INFRACTIONS, EXPULSION{DROIT PÉNAL}, BRIGANDAGE | 8 CEDH, 47 CP, 49 al. 1 CP, 66a CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.10.2020 Jug / 2020 / 452

TRIBUNAL
CANTONAL
356
PE18.008947/SBT/LLB
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
27 octobre 2020
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
MM.
Winzap et  Pellet, juges
Greffière
:              Mme
Jordan
*****
Parties
à la présente cause :
V.________
,
prévenu, représenté par Me Youri Widmer, défenseur d’office à Lutry, appelant
et intimé,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
cantonal Strada, appelant et intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 4 juin 2020, le Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne a notamment condamné
V.________ pour vol en bande et par métier, vol par métier, tentative de vol en bande, brigandage
qualifié, tentative de brigandage qualifié, dommages à la propriété, tentative
de dommages à la propriété, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, violation de domicile,
tentative de violation de domicile, incendie intentionnel, violation simple des règles de la circulation
routière, vol d'usage, conduite sans autorisation et infraction à la loi fédérale
sur les armes, à une peine privative de liberté de 7 ans sous déduction de 743 jours de
détention avant jugement et à une amende de 60 fr. (II à IV), a constaté qu’il
a subi 12 jours de détention dans des conditions illicites et ordonné que 6 jours de détention
soient déduits de sa peine à titre de réparation du tort moral (V), a renoncé à
révoquer les sursis octroyés à V.________ par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne les 31 janvier 2017 et 25 février 2019 (VI), a ordonné son maintien en exécution
anticipée de peine (VII), a renoncé à ordonner son expulsion du territoire suisse (VIII),
a statué sur les conclusions civiles des parties plaignantes (XV à XIX) et a mis une partie
des frais de justice, par 68'076 fr. 40, à la charge de V.________ (XXVI).
B.
a)
Par
annonce du 5 juin 2020, puis déclaration motivée du 23 juillet suivant, le Ministère public
a formé appel contre ce jugement, concluant à la réforme des chiffres III et VIII de son
dispositif en ce sens que le prévenu est condamné à une peine privative de liberté
de 8 ans et expulsé du territoire suisse pour une durée de 12 ans.
b)
Par
annonce du 11 juin 2020, puis déclaration motivée du 23 juillet suivant, V.________ a également
formé appel contre ce jugement, concluant principalement à la réforme du chiffre III de
son dispositif en ce sens qu'il est condamné à une peine privative de liberté de 5 ans
et demi au plus, subsidiairement à l'annulation du jugement et au renvoi de la cause en première
instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
a)
Ressortissant
belge et canadien, V.________ est né le [...] 1996 à Montréal, au Canada. Il y a vécu
quelques années, avant de partir au Maroc avec sa mère et sa sœur. En 2004, il a rejoint
sa mère en Suisse. Entre 2004 et 2014, il a suivi l’école obligatoire à Lausanne,
puis le programme de […]. Il a ensuite entamé plusieurs formations, dont un apprentissage
d’employé de commerce, qu’il n’a pas terminées et est parti vivre quelques
mois au Canada, afin de connaître son père. Il est revenu en Suisse en décembre 2015,
puis après 9 mois, est retourné au Canada. Il est finalement revenu en Suisse en décembre
2017. Il est actuellement au bénéfice d’un permis d’établissement. Lors de
son arrestation en mai 2018, il a déclaré qu’il vivait des économies qu’il
avait réalisées au Canada et qu’il avait des dettes, dont il ignorait le montant.
La majorité de la famille de V.________, soit sa mère, sa sœur et l’époux de
celle-ci, son petit frère et ses trois nièces, réside en Suisse. Son amie intime également.
Le prévenu a en outre de la famille au Canada (son père et un oncle maternel), au Maroc (une
grand-mère, des tantes et des cousins) ainsi qu’au Liban. Il n’entretient toutefois
plus aucune relation avec son père.
L’extrait du casier judiciaire suisse de V.________ comporte les inscriptions suivantes :
-
31 janvier 2017 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, violence ou menace contre
les autorités et les fonctionnaires, peine pécuniaire de 50 jours-amende à 30 fr.,
avec sursis et délai d’épreuve durant 2 ans (sursis non révoqué le 25 février
2019) ;
-
25 février 2019 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, injure, peine
pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr., avec sursis et délai d’épreuve durant
2 ans, amende de 300 francs.
V.________ est incarcéré depuis le 24 mai 2018. Jusqu’au 6 juin 2018, il a été
détenu dans des locaux de police. Il a ensuite été transféré dans un établissement
pénitentiaire et est passé en régime d’exécution anticipée de peine le
27 août 2018.
Il ressort du rapport de détention établi par la Direction du Service pénitentiaire de
la prison de la Croisée en date du 11 mai 2020 (P. 290) que V.________ « respecte globalement
les règlements, directives et horaires, mais remet en question les consignes si ces dernières
ne sont pas suffisamment claires ». Il peut adopter « une attitude hautaine et dénigrante
envers le personnel de détention lorsque ce dernier n’abonde pas dans son sens ».
Il communique avec un nombre limité de détenus, mais ne rencontre pas de difficultés relationnelles
avec l’ensemble de ses pairs. Il est affecté à plein temps à l’atelier « cartonnage ».
Dans ce cadre, il « manque de motivation, fournit un travail médiocre mais qui tend à
une légère amélioration ». Le prévenu, au bénéfice d’un
certificat médical, ne s’est rendu à l’atelier que durant deux semaines depuis
le début de l’année 2020. Décrit comme solitaire et entretenant peu de contacts
avec ses pairs, le prévenu adopte toutefois un bon comportement au travail, « se montrant
calme, poli et respectueux à l’égard de sa hiérarchie ». Les analyses
toxicologiques relèvent trois résultats positifs au THC entre le 9 juillet 2019 et le 2 mars
2020. V.________ a fait l’objet de 7 sanctions disciplinaires entre le 13 juin 2019 et le
4 mars 2020. Durant la procédure d’appel, il a fait l’objet de deux sanctions supplémentaires
notamment pour avoir refusé de travailler et tenu des propos inadéquats.
Aux débats d’appel, le prévenu a déclaré qu’il suivait une formation
de coach sportif en détention et espérait pouvoir travailler dans ce domaine une fois libéré.
Sur le plan personnel, il souhaitait se mettre en ménage avec son amie, en Suisse.
2.
Les faits retenus à l’encontre de V.________
sont les suivants :
1)
A Lausanne, [...], entre le 4 janvier 2018 à 17h00 et le 5 janvier 2018 à 08h30, V.________,
ainsi que RR.________ et TT.________ (déférés séparément), se sont introduits
sans droit et par effraction – en brisant une fenêtre, puis en forçant une porte de bureau
– dans les locaux de l’U.________. Après avoir forcé un casier, ils ont emporté
une caissette contenant environ CHF 350 en liquide et ont quitté les lieux.
2)
A Lausanne, [...], dans la nuit du 8 au 9 janvier 2018, entre 19h00 et 06h50, V.________, ainsi que RR.________,
se sont introduits sans droit et par effraction – en brisant le plexiglas de la porte d’entrée
– dans le garage [...] SA, exploité par II.________. Ils ont endommagé un coffre à
clés, vraisemblablement dans l’intention de dérober un véhicule, ce qu’ils
n’ont toutefois pas fait, et ont finalement quitté les lieux après s’être
emparés de divers outils pouvant servir à commettre des cambriolages (tournevis, pied-de-biche,
marteau, etc.).
3)
A Lausanne, [...], dans la nuit du 16 au 17 janvier 2018, entre 18h30 et 07h05, V.________, ainsi
que TT.________ et RR.________, se sont introduits sans droit et par effraction – en forçant
la fenêtre d’un bureau – dans les locaux de Q.________. Une fois à l’intérieur,
les trois comparses, après avoir forcé un meuble, ont mis la main sur différentes clés
d’accès qui leur ont permis de s’emparer du contenu d’un coffre-fort, soit CHF 3'390.55,
EUR 4'460.60 et USD 3'048.25 en liquide. Avant de quitter les lieux, ils ont également emporté
une carte de crédit Mastercard au nom de la fondation, ainsi que le code de celle-ci, de même
qu’un porte-monnaie appartenant à LL.________, contenant EUR 30.-.
A Lausanne, Avenue de Cour, la même nuit, V.________ et TT.________ ont effectué trois retraits
d’argent frauduleux, pour un montant total de CHF 1'000.-, grâce à la carte de crédit
Mastercard dérobée au sein de Q.________.
4)
A Lausanne, [...], dans la nuit du 17 au 18 janvier 2018, entre 18h00 et 07h00, V.________ ainsi
que TT.________ et RR.________, sont demeurés sans droit – en se laissant enfermer –
dans les locaux de [...] après la fermeture. Ils ont accédé au secrétariat de l’établissement
ainsi qu’aux bureaux des directeurs et se sont emparés d’un coffre-fort contenant CHF
50.- ainsi que d’une enveloppe contenant CHF 10.- avant de quitter les lieux, ayant au passage
endommagé une fenêtre ainsi que diverses armoires et cassé de la vaisselle.
5)
A Morges, [...], dans la nuit du 18 au 19 avril 2018, entre 20h00 et 08h15, V.________, ainsi que RR.________,
véhiculés par VV.________ (déféré séparément), qui conduisait une
automobile Mercedes CLA immatriculée VD- [...], se sont introduits sans droit et par effraction
– en forçant une fenêtre – dans les locaux de la société D.________.
Ils se sont emparés de divers objets électroniques, d’un stylo Mont-Blanc ainsi que d’une
somme d’argent indéterminée, avant de regagner le véhicule conduit par VV.________.
6)
A Morges, [...], dans la nuit du 18 au 19 avril 2018, entre 19h15 et 07h20, V.________, ainsi que RR.________,
véhiculés par VV.________, se sont introduits sans droit et par effraction – en forçant
plusieurs portes – dans les locaux de l’A.________, dont ils ont fouillé plusieurs pièces
à la recherche de biens et valeurs à dérober. Ils ont toutefois regagné le véhicule
conduit par VV.________ sans rien emporter.
7)
A Morges, [...], dans la nuit du 18 au 19 avril
2018, entre 20h00 et 07h45, V.________, ainsi que RR.________, véhiculés par VV.________, ont
essayé, sans succès, de pénétrer sans droit et par effraction – en tentant
de forcer la porte d’entrée – dans le salon de coiffure [...] tenu par T.________ dans
le but d’y dérober des biens ou des valeurs. Ils ont finalement regagné le véhicule
conduit par VV.________ sans être arrivés à leurs fins.
8)
A Morges, [...], dans la nuit du 18 au 19 avril 2018, entre 20h00 et 08h12, V.________, ainsi que RR.________
(déféré séparément), véhiculés par VV.________, se sont introduits
sans droit et par effraction – en forçant la porte d’entrée – dans les locaux
de la société NN.________ et les ont fouillés à la recherche de biens et valeurs
à dérober. Ils ont toutefois regagné le véhicule conduit par VV.________ sans rien
emporter.
9)
A Morges, [...], dans la nuit du 18 au 19 avril 2018, entre 17h45 et 06h50, V.________, ainsi que RR.________,
véhiculés par VV.________, se sont introduits sans droit et par effraction – en forçant
la porte d’entrée du secrétariat – dans les locaux du HH.________ au Gymnase de
[...]. Après avoir forcé plusieurs portes de bureaux, ils ont tenté, sans succès,
d’ouvrir un coffre-fort, qu’ils ont endommagé, et se sont finalement emparés d’un
beamer Mitsubishi modèle EX320LP, d’une tablette, de cartes de légitimation et de cartes
blanches sans inscription ainsi que d’une enveloppe contenant CHF 30.-, et ont regagné le
véhicule conduit par VV.________.
10)
A Morges, [...], entre le 18 avril 2018 à 12h30 et le 19 avril 2018 à 07h20, V.________,
ainsi que RR.________, véhiculés par VV.________, se sont introduits sans droit et par effraction
– en forçant la porte d’entrée – dans les locaux de la société
CC.________. Ils se sont emparés de la somme de CHF 370.- en liquide, qui se trouvait dans
une caissette qu’ils ont endommagée, avant de regagner le véhicule conduit par VV.________.
11)
A Morges, [...], entre le 18 avril 2018 à 14h00 et le 19 avril 2018 à 11h50, V.________,
ainsi que RR.________, véhiculés par VV.________, ont essayé, sans succès, de pénétrer
sans droit et par effraction – en tentant de forcer la porte d’entrée – dans les
locaux de la société JJ.________ dans le but d’y dérober des biens ou des valeurs.
Ils ont finalement regagné le véhicule conduit par VV.________ sans être arrivés
à leurs fins.
12)
A Morges, [...], dans la nuit du 18 au 19 avril 2018, entre 17h30 et 08h00, V.________, ainsi que RR.________,
véhiculés par VV.________, se sont introduits sans droit et par effraction – en forçant
la porte d’entrée – dans les bureaux de la société M.________. Ils se sont
emparés d’un ordinateur Dell avant de regagner le véhicule conduit par VV.________.
13)
A Morges, [...], dans la nuit du 18 au 19 avril 2018, entre 18h15 et 08h00 V.________, ainsi que RR.________,
véhiculés par VV.________, se sont introduits sans droit et par effraction – en forçant
la porte d’entrée – dans le cabinet dentaire de Z.________ et l’ont fouillé
à la recherche de biens et valeurs à dérober. Ils ont toutefois regagné le véhicule
conduit par VV.________ sans rien emporter.
14)
A Morges, [...], dans la nuit du 18 au 19 avril 2018, entre 17h55 et 07h20, V.________, ainsi que RR.________,
véhiculés par VV.________, ont tenté, sans succès, de pénétrer sans droit
et par effraction – en tentant de forcer la porte d’entrée – dans les bureaux
de la société L.________ dans le but d’y dérober des biens ou des valeurs. Ils ont
finalement regagné le véhicule conduit par VV.________ sans être arrivés à leurs
fins.
15)
A Préverenges, [...], dans la nuit du 18 au 19 avril 2018, entre 22h00 et 07h27, V.________,
ainsi que RR.________, véhiculés par VV.________, se sont introduits sans droit et par effraction
– en forçant une fenêtre ainsi qu’une porte – dans les bureaux du [...].
Ils se sont emparés d’une clé programmable communale avant de regagner le véhicule
conduit par VV.________ et de prendre la fuite.
16)
A Tolochenaz, [...], dans la nuit du 18 au 19 avril 2018, entre 20h00 et 06h45, V.________, ainsi
que RR.________, véhiculés par VV.________, se sont introduits sans droit et par effraction
– en forçant une fenêtre – dans les bureaux de [...] et les ont fouillés à
la recherche de biens et valeurs à dérober. Ils ont toutefois regagné le véhicule
conduit par VV.________ sans rien emporter et ont pris la fuite.
17)
-
18)
A Lausanne, [...], entre le 9 mai 2018 à 17h00 et le 11 mai 2018 à 09h30, V.________ et N.________,
ainsi que RR.________, se sont introduits sans droit et par effraction – en forçant la porte
d’entrée – dans les locaux de l’E.________. Ils se sont emparés d’un
coffre-fort contenant la somme de CHF 250.- avant de quitter les lieux. N.________ a ensuite meulé
le coffre-fort en question dans le garage sous-terrain de [...] pour y prélever le montant susmentionné.
19)
A Lausanne, [...], dans la nuit du 10 au 11 mai 2018, entre 21h00 et 08h00, V.________ et N.________,
ainsi que RR.________, se sont introduits sans droit et par effraction – en forçant une porte
– dans les bureaux de l’E.________. Ils se sont emparés d’un montant de CHF 8'623.90
en liquide, de deux cartes Mobility et d’une clé de voiture Opel Zafira immatriculée
VD- [...], avant de quitter les lieux.
20)
A Lausanne, [...], dans la nuit du 10 au 11 mai 2018, entre 20h00 et 09h30, V.________, ainsi que
RR.________, se sont introduits sans droit et par effraction – en forçant diverses portes
– dans les locaux de la F.________ et les ont fouillés à la recherche de biens et valeurs
à dérober. Ils ont toutefois quitté les lieux sans rien emporter.
21)
A Lausanne, [...], dans la nuit du 10 au 11 mai 2018, entre 21h15 et 09h50, V.________, ainsi que
RR.________, se sont introduits sans droit et par effraction – en forçant diverses portes
– dans les locaux du BB.________. Ils se sont emparés d’environ CHF 20.- en liquide
avant de quitter les lieux.
22)
A Lausanne, [...], dans la nuit du 15 au 16 mai 2018, entre 21h00 et 07h20, V.________, ainsi que RR.________,
se sont introduits sans droit et par effraction – en forçant la porte palière –
dans les locaux de la société AA.________. Ils se sont emparés d’un montant d’environ
CHF 300.- en liquide avant de quitter les lieux.
23)
A Pully, Avenue des Alpes 36, dans la nuit du 17 au 18 mai 2018, entre 22h30 et 06h30, V.________, ainsi
que RR.________, véhiculés par VV.________, se sont introduits sans droit dans les locaux du
[...]. Ils ont ensuite forcé la porte de la salle des maîtres et ont fouillé cette pièce
à la recherche de biens et valeurs à dérober. Ils ont toutefois regagné le véhicule
conduit par VV.________ sans rien emporter et ont pris la fuite.
24)
A Lausanne, [...], dans la nuit du 18 au 19 mai 2018, entre 22h30 et 03h00, V.________, ainsi que RR.________,
véhiculés par XX.________ (déféré séparément), se sont introduits
sans droit et par effraction – en forçant une fenêtre – dans les locaux de Q.________
et les ont fouillés à la recherche de biens et valeurs à dérober. Ils ont également
tenté, sans succès, de forcer un coffre-fort à l’aide d’une meule et ont visité
différents bureaux. Ils ont toutefois quitté les lieux sans rien emporter.
25)
A Lausanne, [...], dans la nuit du 18 au 19 mai 2018, entre 22h30 et 03h00, V.________, ainsi que RR.________,
qui avaient été véhiculés sur place par XX.________, se sont introduits sans droit
et par effraction – en forçant la porte d’entrée – dans les locaux de la
société X.________ et les ont fouillés à la recherche de biens et valeurs à
dérober. Ils ont toutefois quitté les lieux sans rien emporter.
26)
A Lausanne, [...], dans la nuit du 18 au 19 mai 2018, entre 22h30 et 03h00, V.________, ainsi que RR.________,
qui avaient été véhiculés sur place par XX.________, se sont introduits sans droit
et par effraction – en forçant la porte d’entrée – dans les locaux de la
société R.________. Ils ont quitté les lieux après s’être emparés
de plusieurs téléphones portables et accessoires, de cartes SIM, de stylos de marque, d’un
coffre-fort et d’un montant de CHF 4'400.- en liquide, ont rappelé XX.________ pour qu’il
vienne les rechercher, et ont pris la fuite à bord du véhicule du précité, qui a
repris ses comparses en charge à proximité du lieu où il les avait laissés.
27)
A Lausanne, [...], entre le 18 mai 2018 à
17h00 et le 21 mai 2018 à 07h30, V.________ a commencé à forcer la porte des locaux du
P.________, dans le but de fouiller ceux-ci et d’y dérober des biens et valeurs. Il a toutefois
interrompu son activité délictuelle avant de pénétrer dans le P.________ et a quitté
les lieux.
28)
A Lausanne, [...], entre le 19 mai 2018 à 16h30 et le 20 mai 2018 à 15h00, V.________, ainsi
que RR.________, se sont introduits sans droit et par effraction – en brisant une vitre –
dans les locaux des sociétés MM.________ et O.________. Ils se sont emparés d’un
montant de CHF 50.- et des clés de réserve des véhicules BMW X6 immatriculé VD- [...],
Ford Transit immatriculé VD- [...] et Peugeot Boxer immatriculé VD- [...] appartenant à
la société MM.________, avant de quitter les lieux. Ils sont par la suite revenus quelques
heures plus tard et ont dérobé le véhicule Peugeot Boxer immatriculé VD- [...], qui
a été retrouvé le lendemain à l’Avenue de la Harpe [...]
à
Lausanne.
29)
A Lausanne, [...], entre le 19 mai 2018 à 17h00 et le 29 mai 2018 à 12h30, V.________, ainsi
que RR.________, se sont introduits sans droit et par effraction – en brisant une vitre –
dans les locaux de l’agence Y.________. Ils se sont emparés d’une montre Bucherer avant
de quitter les lieux.
30)
A Lausanne, [...], le 20 mai 2018, entre 04h55 et 05h05, V.________, ainsi que RR.________, se sont introduits
sans droit et par effraction – en tentant de forcer la porte d’entrée, puis en brisant
une vitre – dans les locaux de la société G.________. Alertés par les cris d’une
voisine, ils ont quittés les lieux sans avoir pu pénétrer dans les locaux ni rien emporter.
Ils ont de plus abandonné le véhicule Peugeot Boxer immatriculé VD- [...] qu’ils
avaient dérobé la veille dans les locaux de la société MM.________ (cf. cas 28 ci-dessus),
à bord duquel ils étaient arrivés.
31)
A Lausanne et [...], entre le 7 et le 11 mai 2018, V.________ et N.________ ont planifié et réalisé
deux brigandages (dont le second a été précédé d’une tentative) avec la
complicité de VV.________.
Ainsi
:
31.1)
A Lausanne, [...], le 7 mai 2018 vers 17h00, V.________ a rencontré W.________, en réponse
à la publication de ce dernier sur Internet relative à la vente de son scooter Honda Forza
300 immatriculé VD- [...].V.________ avait préalablement contacté W.________ au moyen
du raccordement téléphonique [...] (dont le contrat a été conclu sous une identité
fictive) et grâce au boîtier de téléphone de VV.________, que celui-ci lui avait
prêté. Après avoir confié sa sacoche (qui contenait le beamer dérobé dans
la nuit du 18 dans les locaux du HH.________, cf. cas 9 ci-dessus) et sa casquette à W.________,
V.________ a quitté les lieux au guidon du scooter, alors qu’il n’était pas titulaire
du permis de conduire requis, prétendument afin d’effectuer une course d’essai. V.________
n’est jamais revenu et s’est approprié ledit scooter.
31.2)
A [...], le 8 mai 2018 entre 18h30 et 19h00, V.________ (qui s’était rendu dans ledit village
dans le véhicule Mercedes CLA immatriculée VD- [...] conduit par VV.________) et N.________
(qui les avait suivis en deux roues depuis Lausanne) ont fait plusieurs allées et venues dans le
village de [...], au guidon du scooter VD- [...] dérobé la veille par V.________, avec l’intention
de commettre un brigandage au préjudice de l’épicerie C.________. A cette occasion, N.________
conduisait le scooter (alors même qu’il n’était pas titulaire du permis de conduire
requis) et V.________ ne portait pas de casque. Lors de ces faits, V.________ s’était muni
d’une arme factice. Compte tenu du monde présent dans l’échoppe, les prévenus
ne sont finalement pas passés à l’acte, mais leur présence dans le village leur
a permis d’effectuer des repérages en vue du brigandage qu’ils ont finalement commis
le 11 mai 2018 (cf. cas 31.4 ci-après). Après ces repérages, V.________ a été
à nouveau pris en charge par VV.________, qui l’a ramené en ville de Lausanne dans le
véhicule susmentionné.
31.3)
A Lausanne, [...], succursale de H.________, le 9 mai 2018 vers 15h00, V.________, porteur d’une
arme factice, et N.________ ont pénétré dans l’office en question, portant un casque
de scooter, en prenant soin d’empêcher la fermeture de la porte d’entrée au moyen
d’un objet indéterminé trouvé dans l’office. Après avoir bousculé
deux clientes, V.________ a mis en joue l’une des caissières, I.________, en annonçant
qu’il s’agissait d’un braquage et en exigeant le coffre, visant cette dernière
en direction du torse, à une distance d’environ 40 centimètres. Tandis que cette caissière
se déplaçait pour ouvrir le coffre, elle en a profité pour déclencher différentes
alarmes silencieuses. Si V.________ est resté dans l’espace destiné aux clients, N.________
est passé derrière le comptoir afin de vider la planche à monnaie d’une autre employée,
K.________, s’emparer de rouleaux à billets situés sous cette planche et prendre l’argent
contenu dans le coffre ouvert par I.________. Les prévenus ont ensuite quitté les lieux avec
le butin, qui s’élève à CHF 6'373.30, et ont pris la fuite au guidon du scooter
VD- [...] dérobé par V.________ le 7 mai 2018, conduit par N.________ (qui se trouvait sous
l’influence d’un taux qualifié d’alcool).
31.4)
A [...], épicerie C.________, le 11 mai 2018
vers 16h50, V.________ (qui s’était rendu dans ledit village dans le véhicule Mercedes
CLA immatriculée VD- [...] conduit par VV.________), porteur d’une arme factice, et N.________
(qui les avait suivis en deux roues depuis Lausanne) ont pénétré dans l’épicerie
en question, leur visage masqué. Tandis qu’N.________ se tenait devant la porte automatique
pour éviter qu’elle ne se referme, V.________ a demandé à l’épouse du
propriétaire, J.________, qui était seule dans l’échoppe, de lui donner l’argent,
avant de pointer son arme en sa direction et de faire plusieurs mouvements de charge avec celle-ci. J.________
a alors ouvert sa caisse, V.________ gardant son arme braquée sur elle, dans son dos, suite à
quoi ce dernier a pris l’argent se trouvant dans le tiroir-caisse, demandant toutefois qu’on
lui donne « le reste » de l’argent et qu’on lui indique l’emplacement
du coffre, dont l’épicerie était toutefois dépourvue. V.________ a encore fait deux
mouvements de charge avec son pistolet pointé en direction de la poitrine de la plaignante. N.________
a alors dit à son comparse : « on y va, on y va ». V.________ a cependant
encore demandé à deux reprises à J.________ si elle avait des enfants, ce à quoi
l’intéressée a répondu par l’affirmative, et le prévenu lui a déclaré :
« Alors donne-moi le coffre Madame ! », pointant son arme sur le front de la plaignante
d’une manière déterminée et en faisant un mouvement de charge. J.________ a cru
que le prévenu pourrait la tuer. V.________ et N.________ ont alors quitté les lieux et ont
pris la fuite au moyen du scooter susmentionné, en emportant un butin d’environ CHF 1'600.-,
le premier comme passager et le second comme conducteur. Les prévenus se sont ensuite rendus au
lieu-dit « [...] », où ils ont été pris en charge par VV.________, au volant
de la voiture Mercedes CLA immatriculée VD- [...], après avoir incendié le scooter en
question.
En droit :
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels formés par
le Ministère public et V.________ sont recevables.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier
; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et
selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozess-ordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
La peine privative de
liberté de 7 ans infligée par les premiers juges est contestée tant par le Ministère
public que par le prévenu, le premier requérant une peine de 8 ans, le second de 5,5 ans au
plus.
3.1
3.1.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents
qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion,
le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point
de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut
ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. cit. ; TF 6B_1463/2019 du
20 février 2020 consid. 2.1.1).
3.1.2
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit
les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l’infraction
la plus grave et l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié
par le maximum légal de chaque genre de peine.
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient
abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement
ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative
de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV
313 consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2, JdT 2017 IV 129).
Lorsque les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art. 49 al. 1 CP impose
au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement – d'après
le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner – la plus grave, en tenant
compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes.
Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres infractions, en tenant
là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 précité consid.
1.1.2).
3.2
Le prévenu a commis, durant le premier semestre 2018, une trentaine de cambriolages – pour
l'essentiel en bande –, ce qui lui vaut la circonstance aggravante du métier, deux brigandages
qualifiés consommés plus une tentative, un incendie intentionnel, les infractions accessoires
de dommages à la propriété et de violation de domicile, une utilisation frauduleuse d'un
ordinateur, quelques infractions à la loi fédérale sur la circulation routière (LCR ;
RS 741.01) et une infraction à la loi fédérale sur les armes (LArm ; RS 514.54).
Les premiers juges ont considéré que le prévenu avait eu une activité délictueuse
« extrêmement soutenue » dès le début de l’année 2018,
qu'il avait endossé le rôle de chef dans les crimes commis avec son coprévenu N.________,
qu'il n'avait pas hésité à terroriser ses victimes pour des butins parfois dérisoires,
avec des menaces odieuses, qu'il n'avait commencé à avouer que confronté aux preuves matérielles
et qu'il ne s'était pas bien comporté en détention, se voyant infliger de nombreuses sanctions
disciplinaires. Les faits qui lui étaient reprochés étaient graves, intrinsèquement,
mais également par leur répétition et par le fait qu’ils avaient été commis
en bande. La culpabilité de V.________ était extrêmement lourde. Le fait qu'il persistait
à contester les récits des victimes des brigandages questionnait quant au niveau réel
de sa prise de conscience. Ses antécédents étaient mauvais, puisqu'il avait été
condamné en 2017 et en 2019. A décharge, il convenait de tenir compte des excuses qu’il
avait formulées oralement et par écrit, son jeune âge et un début d'amendement (jugement,
p. 62).
Le Ministère public fait valoir que le butin des cambriolages commis par le prévenu équivaut
à 25'000 fr. et que le prévenu ne s'en est pas contenté puisqu’il a commis ensuite,
en l’espace de trois jours, deux brigandages et une tentative de brigandage avec une violence aussi
excessive qu'inutile. Il ajoute que le prévenu a agi par pur appât du gain, sans se soucier
de la vie de ses victimes, et qu’il n'a pas admis les détails factuels les plus graves dénoncés
par J.________, se cachant derrière une perte de mémoire. Enfin, son comportement en détention
a été déplorable au vu des nombreuses sanctions disciplinaires qui lui ont été
infligées, lesquelles démontrent qu’il n’a pas pris pleinement conscience de ses
agissements, malgré les excuses qu’il a présentées aux victimes.
Le prévenu fait valoir qu’à l’exception d’un cas, il aurait reconnu l’ensemble
des faits qui lui sont reprochés ainsi que leur gravité, qu’il aurait présenté
des excuses et que ses regrets seraient sincères, que le fait qu'il ait accepté « sans
sourciller » les prétentions civiles des victimes le démontrerait, qu'à l'époque
des faits, il était très jeune et n'avait qu'une inscription à son casier, que l'essentiel
des infractions de 2018 aurait été commis au cours de quelques nuits d'« orgie »
criminelle, que si sa version du brigandage de [...] divergeait de celui de la victime, ce ne serait
pas par volonté de minimiser, mais parce qu’auteur et victime auraient une « appréciation
divergente des faits », ce qui serait compréhensible, qu'il ne souhaiterait pas se rappeler
ces faits dont il serait « très peu fier », qu'il aurait la volonté de
changer de vie, qu'en prison, il préférerait se « ressourcer » seul avec
un livre et qu'il aurait entamé une formation pour reprendre sa vie en main. Le prévenu estime
en outre qu'une peine trop lourde aurait un effet dévastateur sur son avenir, qu’elle ne le
détournerait pas de nouvelles infractions et que la détention déjà subie aurait eu
un impact « non négligeable » sur lui car elle lui aurait permis de prendre
conscience de la gravité de ses actes et d'entamer une réflexion sur son avenir.
On constate que les parties ne font en substance valoir aucun élément qui aurait été
omis par les premiers juges, se contentant d'estimer que les éléments qu’ils ont retenus
à juste titre – sous réserve du fait que la condamnation de 2019 ne peut pas être
retenue au titre d’antécédent –, qu'elles reformulent simplement ou dont elles
rediscutent le poids, devraient conduire au prononcé d'une peine plus lourde ou plus légère.
L'admission de conclusions civiles justifiées qu'on a peu de perspectives concrètes de payer
un jour représente un effort peu méritoire. Le prévenu ne s’est par ailleurs pas
comporté correctement en prison, même encore au stade la procédure d’appel, de sorte
qu'on peut effectivement s'interroger sur sa volonté de se conformer aux règles d'une manière
générale, et donc sur ses perspectives d'avenir honnête. Soutenu par une famille et ne
vivant pas dans la misère, le prévenu n'avait aucune raison compréhensible de déraper.
Il avait déjà accompli ou entamé plusieurs formations de sorte que celle entreprise en
prison n’amène pas à espérer un changement.
Cela étant, le Tribunal correctionnel ne s'est pas soumis à l'exercice de calcul exigé
par l’art. 49 al. 1 CP.
A l’exception de la violation simple des règles de la circulation routière, toutes les
infractions reprochées au prévenu sont passibles d’une peine privative de liberté
et c'est une sanction de cette nature qui doit être retenue dès lors que ces infractions résultent
d'une même intention globale : se servir sans payer. La peine à prononcer n'est donc pas complémentaire
à la peine pécuniaire prononcée en 2019, mais additionnelle.
Les infractions les plus graves sont évidemment les brigandages qualifiés, le plus brutal étant
celui de [...] (cas 31.4), qui mérite une peine privative de liberté de 2 ans, soit le minimum
légal, le prévenu n'ayant qu'un antécédent pour infraction à l'art. 285
CP à cette époque comme il le relève à juste titre ; cette peine doit être augmentée
d’un an pour le deuxième brigandage consommé (cas 31.3) et de 6 mois pour la tentative
(cas 31.2). Le vol en bande et par métier pour une trentaine de cambriolages commande d’augmenter
la peine de 2 ans, plus 4 mois pour le vol par métier « seul » et la tentative de
vol en bande. Les dommages à la propriété ainsi que les violations de domicile, réussis
et tentés, valent un supplément de 7 mois. L'incendie intentionnel d'un scooter volé porte
la peine à 9 mois de plus. La peine doit encore être augmentée d’un mois pour
l'utilisation frauduleuse d'un ordinateur, d’un mois pour l'infraction à la LArm pour le pistolet
factice utilisé lors des brigandages et de 2 mois pour le vol d'usage et la conduite sans autorisation.
La peine devrait ainsi être portée à 7,5 ans. Toutefois, compte tenu du jeune âge
du prévenu, du fait qu’il a admis les faits qui lui sont reprochés et qu’il s’agit
d’une première condamnation lourde, la peine privative de liberté de 7 ans infligée
par les premiers juges apparaît adéquate et doit ainsi être confirmée.
La détention subie depuis le jugement de première instance doit être déduite de la
peine. Le prévenu, qui a une nationalité d'un pays tiers, a déjà vécu dans plusieurs
autres pays et présente donc un risque de fuite, doit être maintenu en exécution anticipée
de peine.
Enfin, l'amende sanctionnant la violation simple des règles de la circulation routière n'est
pas contestée et, vérifiée d'office, peut être confirmée.
4.
Le Ministère public requiert qu’une expulsion de 12 ans soit prononcée à l’encontre
du prévenu.
4.1
Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. c CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est notamment
condamné pour vol qualifié (art. 139 ch. 2 et 3) ou brigandage (art. 140), pour une durée
de cinq à quinze ans, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre.
Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci
mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à
l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer
en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui
est né ou qui a grandi en Suisse. Les conditions posées par cette disposition sont cumulatives
(ATF 144 IV 332 consid. 3.3 ; TF 6B_124/2020 du 1
er
mai 2020 consid. 3.2.1).
La loi ne définit pas ce qu'il faut entendre par une « situation personnelle grave »
(première condition cumulative) ni n'indique les critères à prendre en compte dans la
pesée des intérêts (seconde condition cumulative). En recourant à la notion de cas
de rigueur dans le cadre de l'art. 66a al. 2 CP, le législateur a fait usage d'un concept ancré
depuis longtemps dans le droit des étrangers (TF 6B_704/2019 du 28 juin 2019 consid. 1.3). Selon
la jurisprudence du Tribunal fédéral, il convient de s'inspirer des critères énoncés
à l'art. 31 al. 1 OASA (Ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour
et à l'exercice d'une activité lucrative ; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative, dans
le cadre de l'application de l'art. 66a al. 2 CP. L'art. 31 al. 1 OASA prévoit qu'une autorisation
de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. L'autorité
doit tenir compte notamment de l'intégration du requérant, de la situation familiale, particulièrement
de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation
financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que
des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance. Comme la liste de l'art.
31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra
également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale
du condamné (ATF 144 IV 332 précité consid. 3.3.2 ; TF 6B_124/2020 précité
; TF 6B_1369/2019 du 22 janvier 2020 consid. 2.3.1). En règle générale, il convient d'admettre
l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour
l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie
privée et familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst. [Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) et par le droit international, en particulier
l'art. 8 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) (TF 6B_124/2020 précité ; TF 6B_1421/2019 du 12 février
2020 consid. 1.3 ; TF 6B_1024/2019 du 29 janvier 2020 consid. 1.3.2).
Selon l'art. 8 par. 1 CEDH, toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale. Ce
droit n'est toutefois pas absolu. Une ingérence dans son exercice est possible, selon l'art. 8 par.
2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une
société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à
la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre
et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de
la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Il convient à cet égard
de procéder, tant sous l'angle du droit interne que sous celui du droit conventionnel, à une
pesée des intérêts ainsi qu'à un examen de la proportionnalité (ATF 135 ll 377
consid. 4.3). Pour apprécier ce qui est équitable, l'autorité doit notamment tenir compte
de la nature et de la gravité de la faute commise par l'étranger, de la durée de son séjour
en Suisse et de la solidité des liens sociaux, culturels, familiaux avec la Suisse et avec le pays
de destination, notamment du préjudice qu'il aurait à subir avec sa famille du fait de l'expulsion
(ATF 139 II 121 consid. 6.5.1 ; ATF 135 II 377 précité ; TF 6B_506/2017 du 14 février
2018 consid. 2.1).
Selon la Cour européenne des droits de l'homme, l'art. 8 CEDH ne confère pas à l'étranger
un droit d'entrer ou de résider sur le territoire d'un Etat. En effet, lorsqu'il assume sa mission
de maintien de l'ordre public, un Etat a la faculté d'expulser un étranger délinquant,
entré et résidant légalement sur son territoire. Ces principes s'appliquent indépendamment
de la question de savoir si un étranger est entré dans le pays hôte à l'âge
adulte ou à un très jeune âge ou encore s'il y est né. L'art. 8 CEDH ne confère
ainsi pas à une quelconque catégorie d'étrangers un droit absolu à la non-expulsion
(CourEDH Emre c. Suisse du 22 mai 2008, § 66 s.). Cependant, exclure une personne d'un pays où
vivent ses proches parents peut constituer une ingérence dans le droit au respect de sa vie familiale,
tel que protégé par l'art. 8 par. 1 CEDH (arrêts CourEDH K.M. c. Suisse du 2 juin 2015,
§ 44 ; Ukaj c. Suisse du 24 juin 2014, § 27 ; Hasanbasic c. Suisse du 11 juin 2013, §
46). Un étranger peut se prévaloir de cette disposition (et de l'art. 13 Cst.) pour s'opposer
à l'éventuelle séparation de sa famille, pour autant qu'il entretienne une relation étroite
et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF
144 II 1 consid. 6.1 ; ATF 139 I 330 consid. 2.1 ; TF 6B_908/2019 du 5 novembre 2019 consid. 2.1.1).
D'après une jurisprudence constante, les relations visées par l'art. 8 CEDH sont avant tout
celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles qui existent entre époux ainsi
qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (ATF 144 II 1 précité ; ATF
135 I 143 consid. 1.3.2 ; TF 6B_908/2019 précité). Une relation familiale et un lien émotionnel
ordinaires ne suffisent toutefois pas pour renoncer à l'expulsion (TF 6B_680/2018 du 19 septembre
2018 consid. 1.5). Un lien particulièrement fort est nécessaire pour envisager l'application
de la clause de rigueur pour ce motif (TF 6B_1314/2018 du 29 janvier 2019 consid. 5.3). La Cour
européenne des droits de l'homme a admis dans un certain nombre d'affaires concernant de jeunes
adultes qui n'avaient pas encore fondé leur propre famille que leurs liens avec leurs parents et
d'autres membres de leur famille proche s'analysaient également en une « vie familiale »
(TF 6B_124/2020 précité consid. 3.2.2).
4.2
Le prévenu est un ressortissant belge et canadien né au Canada en 1996. Sa famille est originaire
du Maroc, ses parents ayant émigré vers le Canada avant sa naissance. Lorsqu'il avait trois
ans, son père a été emprisonné de sorte qu’il est retourné vivre au Maroc
avec sa mère et sa sœur, dans la famille maternelle élargie. La mère du prévenu
a ensuite émigré vers la Suisse où le prévenu l'a rejointe à 7 ans. V.________
a effectué toute sa scolarité (obligatoire) dans ce pays et a entamé un apprentissage
d'employé de commerce. Entre 18 et 21 ans, souhaitant rencontrer son père, il a passé
deux ans et demi au Canada, en deux fois. Lors du premier séjour, il a travaillé comme maçon
et dans des snacks. Lors du deuxième séjour, il a suivi une formation d'agent de sécurité.
Finalement, estimant que ces séjours avaient été un échec, il est revenu en Suisse,
où se trouvent sa mère et sa fratrie. Il a un permis d'établissement.
Les premiers juges ont estimé que le prévenu n'avait pas d'attache particulière avec le
Canada. Il n’y avait vécu que les trois premières années de sa vie puis deux ans
et demi et n’y avait que son père, avec lequel il n'avait plus de contact, et un oncle maternel.
Il n’avait la nationalité canadienne que parce qu'il y était né. Une expulsion vers
ce pays le placerait dans une situation difficile, « notamment au regard de sa réinsertion ».
En Suisse, le prévenu avait sa mère, sa sœur et aussi une petite amie, avec laquelle il
entretenait une relation stable. Si les infractions commises étaient « gravissimes »,
son intérêt à demeurer en Suisse l'emportait néanmoins sur l'intérêt public
à l'expulser, dans la mesure où il n'avait pas d'antécédents sérieux (jugement,
pp. 69-70).
Le Ministère public relève que le prévenu n'a vécu que sporadiquement en Suisse et
qu’il a, au contraire, passé une grande partie de son temps comme majeur au Canada où
il était parti en 2014. Il était revenu en Suisse en décembre 2015, mais avait partagé
son temps entre ce pays et l’Espagne durant neuf mois, puis était reparti au Canada jusqu’en
décembre 2017. Lorsqu’il avait été arrêté (soit en mai 2018), il projetait
par ailleurs à nouveau de quitter la Suisse. Selon le Ministère public, l’intégration
du prévenu en Suisse n’est pas suffisante puisqu'il a entamé plusieurs formations qu’il
a rapidement abandonnées et qu'il a déjà été condamné pour violence ou
menace contre les fonctionnaires ainsi que pour injure. En outre, majeur, célibataire et sans enfant,
le prévenu ne saurait prétendre à la protection de la vie familiale réservée
à la famille nucléaire. Il s'intégrerait enfin sans difficulté au Canada où
il a effectué une formation et passé plusieurs années de son âge adulte.
La Cour partage l’appréciation du parquet. Le prévenu a la nationalité canadienne
alors qu'il n'a en Suisse qu'un permis d'établissement. Il a certes accompli sa scolarité en
Suisse mais il ne semble pas y avoir durablement travaillé, passant au contraire les premières
années de sa vie d'adulte au Canada pour y suivre une (deuxième) formation et y occuper des
emplois. Culturellement, le Canada n’est pas aux antipodes de la Suisse. On ne voit donc pas pourquoi
la « réinsertion » du prévenu y serait plus difficile qu’ici. En
outre, les années qu’il a passées au Canada ainsi que le projet de quitter à nouveau
la Suisse qu’il nourrissait avant d’être arrêté ne permettent pas de considérer
que ses liens avec sa mère et les autres membres de sa famille proche vivant en Suisse devraient
être comparables à une « vie familiale » telle que protégée par
l'art. 8 par. 1 CEDH. Quant à la présence en Suisse de son amie intime, la jurisprudence exige
que les relations entre les concubins puissent, par leur nature et leur stabilité, être assimilées
à une véritable union conjugale pour bénéficier de la protection de l'art. 8 par.
1 CEDH (cf. TF 6B_704/2019 du 28 juin 2019 consid. 1.3.2 et la référence citée).
Or, le prévenu ne prétend ni ne démontre que sa relation pourrait être assimilée
à une union conjugale. Ce lien est donc insuffisant pour l’emporter sur l’intérêt
public à l’expulsion du prévenu, compte tenu de la multiplicité, de la diversité
et de la gravité des infractions commises. Dans la mesure où deux brigandages particulièrement
graves lui sont reprochés, la durée de cette mesure ne saurait être arrêtée
au minimum légal de 5 ans. Toutefois, la durée requise par le Ministère public est excessive
compte tenu du jeune âge du prévenu et du fait qu’il s’agit d’une première
condamnation lourde. Une expulsion du territoire suisse pour une durée de 8 ans apparaît adéquate.
5.
En définitive, l'appel de V.________ doit être rejeté et celui du Ministère public
partiellement admis. Le jugement rendu le 4 juin 2020 sera réformé dans le sens du considérant
4.2 qui précède.
Il n’y a pas lieu de s’écarter de la liste d’opérations produite par le défenseur
d’office du prévenu qui fait état de 12 heures et 30 minutes d’activité, audience
d’appel comprise. L’indemnité qui lui sera allouée sera fixée à 2'730
fr. 20 (2’250 fr. [honoraires] + 240 fr. [vacation] + 45 fr. [débours] + 195 fr. 20 [TVA]).
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par 5'660 fr. 20, constitués en
l’espèce de l'émolument du présent arrêt, par 2’930 fr. (art. 21 al.
1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), et de l’indemnité allouée au défenseur d'office, seront mis
par trois quarts à la charge de V.________, le solde étant laissé à la charge de
l’Etat.
V.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les trois quarts de l’indemnité
allouée à son défenseur d'office que lorsque sa situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des articles 40, 46 al. 2, 47, 49, 50, 51, 66a al. 1 let. c, 69, 106, 139 ch. 1, 2 et
3 al. 1, 139 ch. 2, 22 al. 1 ad 139 ch. 1 et 3 al. 1, 140 ch. 1 et 3 al. 1, 22 al. 1 ad 140 ch. 1 et
3 al. 1, 144 al. 1, 22 al. 1 ad 144 al. 1, 147 al. 1, 186, 22 al. 1 ad 186 et 221 al. 1 CP ; 90
al. 1, 94 al. 1 let. a
et
95 al. 1 let. a LCR ; 33 al. 1 LArm ; 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel de V.________ est rejeté.
II.
L’appel du Ministère public est partiellement admis.
III.
Le jugement rendu le 4 juin 2020 par le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne est modifié
comme il suit au chiffre VIII de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais
le suivant :
"
I.
prend acte du retrait par D.________ de sa plainte du 19 avril 2018, du retrait par T.________ de sa
plainte du 19 avril 2018, du retrait par S.________ de sa plainte du 4 mai 2018 et du retrait par P.________
de sa plainte du 21 mai 2018 ;
II.
constate que V.________ s’est rendu coupable de vol en bande et par métier, de vol par métier,
de tentative de vol en bande, de brigandage qualifié, de tentative de brigandage qualifié,
de dommages à la propriété, de tentative de dommages à la propriété, d’utilisation
frauduleuse d’un ordinateur, de violation de domicile, de tentative de violation de domicile, d’incendie
intentionnel, de violation simple des règles de la circulation routière, de vol d’usage,
de conduite sans autorisation et d’infraction à la Loi fédérale sur les armes ;
III.
condamne V.________ à une peine privative de liberté de 7 (sept) ans, sous déduction
de 743 (sept cent quarante-trois) jours de détention subie avant jugement ;
IV.
condamne également V.________ à une amende de 60 fr. (soixante francs) et dit qu’il n’y
a pas lieu de fixer une peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif
de l’amende ;
V.
constate que V.________ a subi 12 (douze) jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et ordonne que 6 (six) jours de détention soient déduits de la peine
fixée au chiffre III. ci-dessus, à titre de réparation du tort moral ;
VI.
renonce à révoquer les sursis octroyés à V.________ par le Ministère public
de l’arrondissement de Lausanne les 31 janvier 2017 et 25 février 2019 ;
VII.
ordonne le maintien de V.________ en exécution anticipée de peine ;
VIII.
ordonne l’expulsion de V.________ du territoire suisse pour une durée de 8 (huit) ans ;
IX à XIV.
Inchangés.
XV.
dit que V.________ est débiteur, cas échéant solidairement avec RR.________, et doit immédiat
paiement des sommes de :
-
8'508 fr. 95 (huit mille cinq cent huit francs et nonante-cinq centimes) à A.________, à titre
de dommages-intérêts ;
-
5'002 fr. 25 (cinq mille deux francs et vingt-cinq centimes) à HH.________, à titre de dommages-intérêts
;
-
370 fr. (trois cent septante francs) à CC.________, à titre de dommages-intérêts
;
-
1'951 fr. 60 (mille neuf cent cinquante-et-un francs et soixante centimes) à GG.________, à
titre de dommages-intérêts ;
-
390 fr. (trois cent nonante francs) à EE.________, à titre de dommages-intérêts ;
-
50 fr. (cinquante francs) à O.________, à titre de dommages-intérêts ;
XVI.
dit que V.________ est débiteur, cas échéant solidairement avec TT.________ et RR.________,
et doit immédiat paiement des sommes de :
-
1'861 fr. 05 (mille huit cent soixante-et-un francs et cinq centimes) à U.________, à titre
de dommages-intérêts ;
-
3'696 fr. 95 (trois mille six cent nonante-six francs et nonante-cinq centimes) à DD.________, à
titre de dommages-intérêts ;
XVII.
dit que V.________ et N.________ sont débiteurs, solidairement entre eux et cas échéant
solidairement avec RR.________, et doivent immédiat paiement de la somme de :
-
23'766 fr. 80 (vingt-trois mille sept cent soixante-six francs et huitante centimes) à E.________,
à titre dommages-intérêts ;
XVIII.
dit que V.________ et N.________ sont solidairement débiteurs et doivent immédiat paiement
des sommes de :
-
1'500 fr. (mille cinq cents francs) à I.________, à titre de réparation du tort moral
;
-
5'729 fr. 30 (cinq mille sept cent vingt-neuf francs et trente centimes) à H.________, à titre
de dommages-intérêts ;
-
8'000 fr. (huit mille francs) avec intérêt à 5 % l'an dès 11 mai 2018 à
J.________, à titre de réparation du tort moral ;
-
717 fr. 55 (sept cent dix-sept francs et cinquante-cinq centimes) avec intérêt à 5 % l'an
dès 11 mai 2018 à C.________, à titre de dommages-intérêts ;
XIX.
dit que J.________ est renvoyée à agir devant le Juge civil pour la réparation de son
dommage matériel ;
XX.
ordonne la confiscation et la destruction des objets séquestrés sous fiches n°24396 et
24397 ;
XXI.
ordonne la confiscation et la restitution au lésé de l’objet séquestré sous
fiche n°24017 ;
XXII.
ordonne le maintien au dossier, au titre de pièces à conviction, des CD, DVD et clés USB
inventoriés à ce titre sous fiches n°24399 et 24464 ;
XXIII.
arrête à 21'421 fr. 55 (débours et TVA inclus), dont à déduire une avance de
12'000 fr. déjà versée, l’indemnité allouée à Me Youri Widmer, défenseur
d’office de V.________ ;
XXIV.
arrête à 18'108 fr. 80 (débours et TVA inclus), dont à déduire une avance de
13'000 fr. déjà versée, l’indemnité allouée à Me David Parisod, défenseur
d’office de N.________;
XXV.
arrête à 7'278 fr. (débours et TVA inclus) l’indemnité allouée à
Me Coralie Devaud, conseil juridique gratuit de J.________ et UU.________ ;
XXVI.
met les frais de justice, qui comprennent les trois indemnités d’office allouées aux
chiffres XXIII. à XXV. ci-dessus, à la charge de V.________ par 68'076 fr. 40 et à la
charge de N.________ par 40'917 fr. 35, étant précisé que toutes les indemnités des
conseils d’office, avancées par l’Etat, devront être remboursées par les condamnés
dès que leur situation financière le permettra."
IV.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
V.
Le maintien de V.________ en exécution anticipée
de peine est ordonné.
VI.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2’730 fr. 20
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Youri Widmer.
VII.
Les frais d'appel, par 5'660 fr. 20, y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office
au chiffre VI ci-dessus, sont mis par trois quarts à la charge de V.________, soit par 4'245 fr.
15, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VIII.
Les trois quarts de l’indemnité de défense d’office allouée à Me Youri
Widmer au chiffre VI ci-dessus sont remboursables à l’Etat de Vaud par V.________ dès
que
sa situation financière
le permet
.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
28
octobre 2020
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Youri Widmer, avocat (pour V.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur cantonal Strada,
-
Office d'exécution des peines,
-
Etablissement d'exécution des peines de Bellevue,
-
Service de la population,
-
Me Coralie Devaud, avocate (pour J.________ et C.________),
-
Mme K.________,
-
Mme I.________,
-
L.________,
-
M.________,
-
G.________,
-
M. W.________,
-
A.________,
-
R.________,
-
X.________,
-
H.________,
-
Q.________,
-
M. Z.________,
-
AA.________,
-
F.________,
-
BB.________,
-
CC.________,
-
E.________,
-
U.________,
-
DD.________,
-
EE.________,
-
FF.________,
-
GG.________,
-
HH.________,
-
M. II.________,
-
JJ.________,
-
Mme LL.________,
-
Y.________,
-
O.________,
-
NN.________,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :