vd_findinfo · Jug / 2020 / 22 · 2019-09-12 · fr

FIXATION DE LA PEINE | 47 CP, 49 CP, 10 CPP (CH), 135 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 09.01.2020 Jug / 2020 / 22

TRIBUNAL
CANTONAL
9
PE17.008566-SSM
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
9 janvier 2020
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
M.
Pellet et Mme Bendani, juges
Greffière
:              Mme
Rouiller
*****
Parties
à la présente cause :
V.________
,
prévenu, représenté par Me David Métille, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement du Nord vaudois, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 12 septembre 2019, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye du Nord
vaudois a constaté que V.________ s'est rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées,
vol, dommages la propriété, injure, menaces, violation de domicile, violence ou menace contre
les autorités et les fonctionnaires, infraction à la Loi fédérale sur les stupéfiants
et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants (l), ordonné la révocation
de la libération conditionnelle accordée à V.________ le 19 mars 2018 et ordonné
en conséquence sa réintégration (II), condamné V.________ à une peine privative
de liberté d'ensemble de 22 mois, peine partiellement complémentaire à celle infligée
le 20 avril 2017 et comprenant le solde de peine résultant de la révocation de libération
conditionnelle mentionnée sous chiffre II ci-dessus, sous déduction de 398 jours de détention
avant jugement au 10 septembre 2019, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, le montant
du jour-amende étant fixé à 30 fr., et à une amende de 400 fr., la peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l'amende étant de 13 jours (III),
constaté que V.________ a subi 26 jours de détention dans des conditions de détentions
illicites et ordonné que 13 jours de détention supplémentaires soient déduit de la
peine privative de liberté fixée sous chiffre III ci-dessus à titre de réparation
du tort moral (IV) ordonné que V.________ se soumette à un traitement psychothérapeutique
ambulatoire (V) et statué sur les conclusions civiles, les séquestres et pièces à
conviction ainsi que sur les frais et indemnités (VI à XII).
B.
Par annonce du 18 septembre 2019 puis déclaration
motivée du 16 octobre 2019, V.________ a interjeté appel contre ce jugement en concluant à
la réforme du chiffre III de son dispositif en ce sens qu'il est condamné à une peine
privative de liberté d'ensemble de 12 mois, sous déduction de 398 jours de détention avant
jugement au 10 septembre 2019 et à ce que les frais de la procédure d'appel, y compris l'indemnité
de son défenseur d'office, soient mis à la charge de l'Etat.
Par écriture du 4 novembre 2019, le ministère public a indiqué qu'il n'entendait ni présenter
une demande de non-entrée en matière, ni déclarer un appel joint.
Lors des débats d'appel du 9 janvier 2020, V.________ a déposé une conclusion nouvelle
tendant à l’allocation d’une indemnité de 21'400 fr. à titre de dédommagement
pour la détention injustifiée. Le Ministère a conclu au rejet de cette conclusion.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
V.________ est né le [...] à [...].
Quelques mois après sa naissance, à la suite de la séparation de ses parents, il est parti
vivre avec sa mère en France. Il y a suivi sa scolarité obligatoire puis l’école
secondaire jusqu’à 12 ans environ. Cette période a été marquée par beaucoup
d'absentéisme. L'intéressé dit l'avoir mal vécue, car il subissait des moqueries
répétées de ses camarades à cause d'une fente labio-palatine dont il souffre depuis
sa naissance. Dès l'âge de 12 ans environ, l'intéressé a été placé
dans des foyers pour enfants. Le recours à des comportements violents aurait émergé à
cette époque, V.________ cherchant à paraître fort pour se faire respecter. A 18 ans,
l'intéressé est revenu en Suisse où il est d'abord allé vivre chez son père,
avant de prendre son propre appartement en colocation. Le père du prévenu est à ce jour
décédé. De son vivant, ce père était peu présent et était également
impliqué dans différents problèmes avec la justice. En Suisse, l'intéressé n'a
jamais occupé d'emploi rémunéré, mais a effectué divers stages. Avant son incarcération
pour les besoins de la présente cause, V.________ était suivi par la Fondation vaudoise de
probation et bénéficiait du revenu d’insertion (RI).
1.2
Le casier judiciaire français de l'intéressé
fait état des treize condamnations suivantes :
- 29 mars 2005, Juge des enfants du Tribunal pour enfants de [...] admonestation pour vol aggravé
par deux circonstances ;
- 4 mai 2006, Juge des enfants du Tribunal pour enfants de [...], remise à parents pour violence
dans un établissement scolaire ou aux abords à l’occasion de l’entrée ou la
sortie des élèves suivie d’incapacité n’excédant pas 8 jours, dégradation
ou détérioration volontaire du bien d’autrui causant un dommage léger ;
- 5 octobre 2006, Juge des enfants du Tribunal pour enfants de [...], mise sous protection judiciaire
en milieu ouvert pendant 2 ans pour vol avec destruction ou dégradation ;
- 17 avril 2007, Tribunal pour enfants de [...] 1 mois d’emprisonnement avec sursis assorti d’une
mise à l’épreuve pendant 1 an et 6 mois pour outrage à une personne chargée
d’une mission de service public dans un établissement scolaire ou éducatif ou aux abords
à l’occasion de l’entrée ou la sortie des élèves ;
- 17 juin 2008, Tribunal pour enfants de[...], 1 mois d’emprisonnement pour destruction du bien
d’autrui par un moyen dangereux pour les personnes, dégradation du bien d’autrui par
un moyen dangereux pour les personnes, destruction de bien d’utilité publique, dégradation
ou détérioration d’un monument ou objet d’utilité publique, dégradation
ou détérioration grave d’un bien appartenant à autrui ;
- 17 juin 2008, Tribunal pour enfants de [...], 15 jours d’emprisonnement pour vol et port prohibé
d’arme de catégorie 6 ;
- 17 juin 2008, Tribunal pour enfants de [...], 15 jours d’emprisonnement pour vol ;
- 17 juin 2008, Tribunal pour enfants de [...], 4 mois d’emprisonnement dont 1 mois avec sursis
assorti d’une mise à l’épreuve pendant 1 an et 6 mois pour destruction du bien
d’autrui par un moyen dangereux pour les personnes ;
- 9 octobre 2008, Tribunal pour enfants de [...], 1 an et 6 mois d’emprisonnement dont 9 mois avec
sursis assorti d’une mise à l’épreuve pendant 1 an et 6 mois pour vol avec violence
ayant entrainé une incapacité totale de travail n’excédant pas 8 jours (récidive
de tentative) ;
- 2 décembre 2008, Tribunal pour enfants de [...], 150 heures de T.I.G. à accomplir dans un
délai de 1 an et 6 mois à titre principal pour menace de délit contre les personnes avec
ordre de remplir une condition, détention non autorisée de stupéfiants, acquisition non
autorisée de stupéfiants ;
- 20 octobre 2009, Tribunal pour enfants de [...], 200 euros d’amende pour violence sur un mineur
de 15 ans sans incapacité ;
- 16 mars 2010, Tribunal pour enfants de[...], 100 heures de T.I.G. à accomplir dans un délai
de 1 an et 6 mois à titre principal pour violence sur un mineur de 15 ans sans incapacité ;
- 31 mai 2010, Tribunal correction de [...], 60
jours-amende
à 10 euros à titre principal pour port prohibé d’arme de catégorie 6, usage
illicite de stupéfiants et port d’arme de poing de catégorie 7 et 8.
Au casier judiciaire suisse de V.________, on
relève les inscriptions suivantes :
- 28 septembre 2010, Tribunal correctionnel de la [...], peine privative de liberté de 18 mois dont
10 mois avec sursis durant 5 ans, sursis révoqué le 8 mars 2013, traitement ambulatoire de
l’art. 63 CP, pour dommages à la propriété, violation de domicile, délit manqué
d’incendie intentionnel et opposition aux actes de l’autorité ;
- 27 septembre 2012, Tribunal criminel du [...] peine privative de liberté de 5 ans pour complicité
de meurtre ;
- 11 mars 2014, Ministère public de l’arrondissement du[...] peine pécuniaire de 90 jours-amende
à 10 fr. pour tentative de contrainte, calomnie, injure, menaces ;
- 8 janvier 2015, Ministère public de l’arrondissement [...] peine privative de liberté
de 90 jours, pour tentative de contrainte, délit contre la Loi sur les armes ;
- 9 mars 2015, Ministère public / [...] peine privative de liberté de 30 jours pour agression,
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires ;
- 20 avril 2017, Ministère public de l’arrondissement[...], peine privative de liberté
de 120 jours pour mauvais traitements infligés aux animaux.
Le 19 mars 2018, V.________ a été mis au bénéfice de la libération conditionnelle
à compter du 21 mars suivant, s’agissant des condamnations infligées les 9 mars 2015
et 20 avril 2017. Cette libération conditionnelle a été assortie d’un délai
d’épreuve d’une année et d’une assistance de probation. Le solde de peine
était de 1 mois et 19 jours.
1.3
En cours de procédure préliminaire, le prévenu a été soumis à une expertise
psychiatrique. Dans leur rapport du 9 janvier 2019 (P. 65), les experts retiennent les diagnostics de
trouble mixte de la personnalité à traits dyssociaux et narcissiques, ainsi que de syndrome
de dépendance au cannabis, actuellement abstinent mais dans un environnement protégé.
Le rapport indique que V.________ possède une personnalité caractérisée par une fragilité
identitaire, un "moi" peu construit et immature, répondant par des explosions d’agressivité
et de violence au sentiment d’avoir été blessé, dénigré, ou rabaissé.
Les experts observent que la personnalité de l'intéressé est constituée d’éléments
caractériels transgressifs, une absence de culpabilité ou une pauvreté de regrets, une
tendance à agir par vengeance quand il se sent atteint dans son estime de soi, une minimisation
de ses actes avec une certaine dissimulation d’éléments significatifs, une pauvreté
affective avec un désintérêt pour l’autre, en particulier pour la relation de couple,
de famille ou thérapeutique. Ce trouble de la personnalité chronique peut être qualifié
de grave en raison des disfonctionnements relationnels et sociaux significatifs qu’il engendre.
Il était déjà présent au moment des faits. Les experts retiennent dès lors une
très légère diminution de responsabilité. Le risque de récidive est qualifié
d'élevé tant pour des infractions de petite délinquance que pour des actes hétéro-agressifs.
S'agissant du traitement de nature à éventuellement diminuer le risque de récidive, le
rapport indique que le seul reconnu pour les troubles de la personnalité est la psychothérapie.
Les aspects dyssociaux présents chez V.________ depuis son plus jeune âge sont cependant en
soi défavorables et ne répondent que très peu au traitement. Les experts estiment qu'un
suivi psychologique pourrait toutefois s'avérer utile pour le traitement des aspects narcissiques
de la personnalité, l'expertisé ne pouvant s'améliorer spontanément. Cependant, le
travail sera de longue haleine et il convient de rester prudent quant aux résultats attendus. Au
vu de ces constatations, les experts préconisent un traitement psychiatrique ambulatoire mené
par des psychiatres-psychothérapeutes forensiques proposant un suivi semblable à celui dont
bénéficie et qu'est disposé à suivre l'intéressé auprès du Service
de médecine et psychiatrie pénitentiaires (SMPP). Ils précisent que les chances de succès
du traitement ne seraient pas amoindries par l’exécution d’une peine privative de liberté.
1.4
Pour les besoins de la présente cause, V.________ a été privé de liberté depuis
le 8 août 2018. Il a tout d'abord été détenu dans une cellule de la police jusqu'au
4 septembre 2018, puis a été transféré à la [...]. Il exécute sa peine
de manière anticipée depuis le 17 juillet 2019.
En détention, l'intéressé a fait l'objet des deux sanctions disciplinaires suivantes :
- 1
er
novembre 2019 (P. 106) : 4 jours d'arrêts pour consommation de produits prohibés et inobservation
des règlements et directives ;
- 7 novembre 2019 (P. 107) : 14 jours de suppression partielle des activités de loisirs (sport),
pour refus d'obtempérer et inobservation des règlements et directives.
2.
2.1
A Ste-Croix, le samedi 18 mars 2017, vers 18h30, alors qu’il consommait de l’alcool et des
joints de marijuana avec des amis, V.________ a appris que [...] une connaissance de longue date, racontait
des histoires à son sujet. Il s’est alors rué au domicile de [...] muni d'un pied-de-biche
et d'un pistolet soft air. Arrivé sur place, V.________ a pénétré sans sonner ou
frapper dans l'appartement en question, dont la porte palière n'était pas fermée à
clé. Sans crier gare, il a agressé [...] en lui assénant un premier coup sur la tête
au moyen de son pistolet soft air, puis a tapé sur la table du salon avec son pied-de-biche, a cassé
un verre et une bouteille de vin. Alors que [...] essayait tant bien que mal de le raisonner, V.________
lui a asséné un violent coup sur la tête avec son pied-de-biche. L’occupant des
lieux a alors cherché à se protéger, en se mettant à genoux, les mains autour de
la tête. Moins d'une minute plus tard, V.________ a quitté les lieux. [...] a souffert d’un
traumatisme crânien, accompagné d'une plaie contuse et hémorragique d'environ 6 centimètres
sur le sommet du crâne, d'un hématome de 3 centimètres de diamètre sur la tempe gauche,
de multiples abrasions cutanées et de douleurs au niveau des vertèbres cervicales.
2.2
A Ste-Croix, Place du Pont 1, le 18 mars 2017, peu après 18h30, soit juste après s’en
être pris à [...], V.________ a volontairement cassé la vitrine du magasin [...]
2.3.
A Ste-Croix, le 18 avril 2017, vers 18h40, le sergent-major [...] et le gendarme [...] ont été
dépêchés à la [...] où V.________ créait du scandale en se disputant avec
[...] Au vu du contexte tendu et du comportement adopté par V.________ (qui avait préalablement
brisé une vitre du hall d'entrée de l'immeuble sis [...] et qui paraissait avoir menacé
[...] au moyen d'une batte de baseball), la patrouille dépêchée sur place a décidé
d'emmener les deux protagonistes de l’altercation au poste de gendarmerie de Ste-Croix. Une fois
dans les locaux de la police, [...] a donné des coups de tête dans la vitre du box de maintien,
se blessant ainsi au visage. Menotté puis placé dans un véhicule de service en vue d’être
transféré au [...], l’intéressé a indiqué aux deux intervenants qu’il
allait les retrouver. V.________ s'est ensuite appuyé contre la portière arrière gauche
et a frappé à plusieurs reprises contre la portière droite, au moyen de ses deux pieds.
Sous l'effet du choc, celle-ci s'est entrouverte. Après avoir prononcé en vain les sommations
d'usage, le gendarme [...] a tenté de maîtriser V.________ à mains nues, puis s'est résolu
à faire usage de son spray au poivre, ce qui a permis d'aveugler et d'extraire le prévenu récalcitrant
de l'habitacle.
2.4
A Ste-Croix, le 12 juillet 2017 à 18h05, V.________ a cassé la vitre de la porte d'entrée
principale du collège de la Gare d'un coup de tête, lors d'un moment de brève contrariété.
2.5.
A Sainte-Croix notamment, entre mars 2017 et août 2018, V.________ a régulièrement consommé
du cannabis (un à deux joints par jour pour un investissement hebdomadaire de 100 à 200 fr.)
et, occasionnellement, des ectasies et des amphétamines.
Entre mars et août 2018, V.________ a vendu de la marijuana à des tiers, à concurrence
de 20 grammes par mois en moyenne, ceci de façon à financer sa propre consommation. Il a ainsi
réalisé un chiffre d’affaires total de 800 francs pour la vente de 80 g de cannabis.
Pendant la même période, à deux reprises, le prévenu a procuré 3 g de cocaïne
à une connaissance, sans en retirer de bénéfice.
2.6.
Le 14 mai 2018 à 16h00, [...] à [...], M.________ et deux de ses collègues de travail,
qui s’affairaient à nettoyer un appartement, ont été pris à partie verbalement
par V.________, ce dernier utilisant alors les termes de "connard", de "connasse"
et de "salope". L’intéressé reprochait en substance aux personnes présentes
d’avoir maltraité un chat, ceci alors que ces dernières tentaient uniquement de retrouver
la trace de l’animal qui s’était enfui au moment de l’ouverture de la porte d’entrée
de la villa.
V.________ a ensuite regagné son appartement, avant de revenir à la charge, une dizaine de
minutes plus tard, cette fois armé d’un couteau comprenant une lame d’environ dix centimètres.
Il a alors regardé M.________ (la distance les séparant était alors d’environ deux
mètres) et lui a dit vouloir lui "couper la gorge", non sans ajouter qu’il ne toucherait
finalement pas une femme, mais que s’il était amené à croiser le mari de l’intéressée,
il n’hésiterait pas à s’en prendre à lui avec son couteau.
Simultanément, V.________ a jeté son couteau contre un mur. En dernier lieu, il a dénigré
la couleur de peau de M.________ et a craché au sol, avant de rejoindre tranquillement son appartement.
2.7
A [...] entre le 15 mai 2018 à 18h30 et le 16 mai 2018 à 01h15, V.________ et [...] (déféré
séparément) se sont introduits dans le véhicule non verrouillé de [...] et y ont
dérobé une sacoche noire contenant du matériel de premiers secours, un téléphone
portable Samsung S5 blanc, une coque de chargement et une carte SIM.
Interpellé par les forces de l'ordre le 16 mai 2018 vers 01h15, V.________ était alors porteur
de la sacoche dérobée à [...], ainsi que d’un peu moins de 4 grammes de haschisch.
[...]2.8
A Yverdon-les-Bains, le 7 août 2018 à 14h25, V.________ a écrit un message WhatsApp à
sa colocataire [...] son intention étant alors de lui faire différents reproches en lien avec
le ménage de leur appartement. La jeune femme a alors appelé son colocataire, dans le but d’évoquer
le sujet de vive voix. Au cours de l’échange, V.________ a traité [...] de "sale
pute" et lui a dit qu'il allait "[la] défoncer". Suite à cela, V.________ a
encore écrit plusieurs messages WhatsApp à [...] menaçant tantôt de la frapper, tantôt
de la tuer.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 385 et 399 CPP) par le prévenu qui a la qualité pour recourir (art. 382 CPP)
contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398
al. 1 CPP), l’appel est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni
de justice et le retard injustifié (al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité (al. 3 let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozes-sordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les
preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première
instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves
complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP ;
TF
6B_78/2012 du 27 août 2012 considérant 3.1; CAPE 16 décembre 2019/416 consid. 2 et les
références citées).
3.
L'appelant conteste la quotité de la peine
prononcée contre lui, qu'il juge exagérément sévère compte tenu de son comportement
au cours de la procédure préliminaire, de la prise de conscience dont il a fait preuve ainsi
que de son repentir sincère. Il reproche en particulier au premier juge de ne pas avoir tenu compte
du fait qu'il était sous l'emprise de l'alcool et de la marijuana lorsqu'il a commis les lésions
corporelles simples qualifiées ainsi que les dommages à la propriété du 18 mars 2017.
L'autorité intimée n'aurait par ailleurs pas tenu compte de son enfance difficile pourtant
attestée par les experts dans leur rapport du 9 janvier 2019. Ses aveux spontanés, sa collaboration
exemplaire et son repentir sincère pour certaines infractions ainsi que sa réelle prise de
conscience auraient été totalement éludées par les premiers juges : à cet égard,
il se prévaut d'un courrier qu'il a adressé au procureur (P. 50), du fait qu'il s'est spontanément
dénoncé auprès des autorités de police à la suite des événements du
18 mars 2017 et d'un courrier adressé à l'une de ses victimes (P. 48) et soutient que les conditions
de
l'art. 48 let. d CP sont ainsi réalisées.
Il expose que les injures et menaces proférées à rencontre de sa colocataire [...] l'auraient
été sous le coup d'une émotion violente déclenchée par la présence de la
litière du chat devant sa porte dans le cadre d'une cohabitation délétère et invoque
dès lors l'art. 48 let. c CP. Il fait enfin valoir que les premiers juges auraient failli à
leur obligation de motiver la peine prononcée en ne précisant pas de quelle manière ils
avaient tenu compte des circonstances atténuantes mentionnées dans le jugement. Il soutient
qu'au vu ce qui précède, la peine fixée serait manifestement excessive et rappelle que
le procureur l'avait initialement condamné à une peine privative de liberté de 6 mois
ainsi qu'à une amende de 500 fr. pour la grande majorité des faits qui lui sont reprochés.
3.1
3.1.1
Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction
de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à
savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte
et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté
délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité,
il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 ; TF 6B_144/2019 du
17 mai 2019 consid. 4.1, CAPE 12 novembre 2019/355 consid. 8.2.1 et les références citées).
3.1.2
Les principes qui président à la fixation de la peine en cas de diminution de la responsabilité
(art. 19 al. 2 CP) ont été arrêtés dans l'arrêt publié aux ATF 136 IV 55 :
une diminution de la responsabilité au sens de cette disposition conduit à une diminution de
la faute et non de la peine. La réduction de celle-ci n'est que la conséquence de la faute
plus légère (ATF 136 IV 55 consid. 5.5). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation
lorsqu'il détermine l'effet de la diminution de la responsabilité sur la faute (subjective)
au vu de l'ensemble des circonstances. Il peut appliquer l'échelle habituelle : une faute (objective)
très grave peut être réduite à une faute grave en raison d'une diminution légère
de la responsabilité. La réduction pour une telle faute (objective) très grave peut conduire
à retenir une faute moyenne à grave en cas d'une diminution moyenne et à une faute légère
à moyenne en cas de diminution grave (ATF 136 IV 55 consid. 5.5-5.6). Sur la base de cette appréciation,
le juge doit prononcer la peine en tenant compte des autres critères de fixation de la peine. Un
tel procédé permet de tenir compte de la diminution de la responsabilité sans lui attribuer
une portée trop importante. Le Tribunal fédéral a en effet jugé que la réduction
purement mathématique d'une peine hypothétique, comme le permettait l'ancienne jurisprudence,
était contraire au système, restreignait de manière inadmissible le pouvoir d'appréciation
du juge et conduisait à accorder un poids trop important à la diminution de la capacité
cognitive ou volitive telle qu'elle a été constatée par l'expert (ATF 136 IV 55 consid.
5.6 ; CREP 8 octobre 2018 consid. 5.1.3 et les références citées).
En bref, le juge doit procéder comme suit en cas de diminution de la responsabilité pénale :
dans un premier temps, il doit décider, sur la base des constatations de fait de l'expertise, dans
quelle mesure la responsabilité pénale de l'auteur doit être restreinte sur le plan juridique
et comment cette diminution de la responsabilité se répercute sur l'appréciation de la
faute. La faute globale doit être qualifiée et, au regard de l'art. 50 CP, le juge doit expressément
mentionner le degré de gravité à prendre en compte. Dans un deuxième temps, il lui
incombe de déterminer la peine hypothétique, qui correspond à cette faute. La peine ainsi
fixée peut ensuite être, le cas échéant, modifiée en raison de facteurs liés
à l'auteur
(TF 6B_975/2015 du 7 avril
2016 ; TF 6B_292/2017 du 14 novembre 2017 ; ATF 136 IV 55; CREP 8 octobre 2018 consid. 5.1.3 et les références
citées).
3.1.3
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison
d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le
juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion.
Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313
précité ; CAPE 12 novembre 2019/355 consid. 8.2.2 et les références citées).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables prévoient
abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées concrètement
ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement. La peine privative
de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV
313 précité ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2, JdT
2017 IV 129 ; CAPE 12 novembre 2019/355 consid. 8.2.2 et les références citées).
Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art.
49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement
– d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner –
la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune
des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144
IV 313 précité consid. 1.1.2).
Si le juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été
condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne
soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul
jugement (art. 49 al. 2 CP).
Selon le Tribunal fédéral, dans une telle situation, le juge doit tout d'abord s'attacher aux
infractions commises avant la décision précédente. Il doit examiner si, eu égard
au genre de peine envisagé, une application de l'art. 49 al. 2 CP entre en ligne de compte.
Si tel est le cas, il doit fixer une peine complémentaire à la peine de base en tenant compte
du principe de l'aggravation découlant de
l'art.
49 al. 1 CP. Si, en revanche, l'art. 49 al. 2 CP ne peut être appliqué, ainsi parce que le
genre de peine envisagé pour sanctionner les infractions antérieures à la décision
précédente diffère de celui de la sanction déjà prononcée, le juge doit
retenir une peine cumulative. Ensuite, le juge doit considérer les infractions commises postérieurement
à la décision précédente, en fixant pour celles-ci une peine indépendante, le
cas échéant en faisant application de l'art. 49 al. 1 CP. Il doit enfin additionner la peine
complémentaire ou la peine cumulative retenue pour sanctionner la ou les infractions commises antérieurement
à la décision précédente à celle retenue pour sanctionner les infractions commises
postérieurement à ladite décision (cf. ATF 145 IV 1 consid. 1.3 ; TF 6B_750/2019
du 11 juillet 2019 consid. 1.2 ; CAPE 2 septembre 2019/247 consid. 6.1.2).
3.1.4
Selon l'art. 89 al. 6, 1
ère
phrase CP, si en raison d'une nouvelle infraction, les conditions d'une peine privative de liberté
ferme sont réunies et que celle-ci entre en concours avec le solde d'une peine devenue exécutoire
à la suite de la révocation de la libération conditionnelle, le juge prononce en vertu
de l'art. 49 CP, une peine d'ensemble. Le juge doit ainsi fixer la peine conformément au principe
de l'absorption (Asperationsprinzip), par opposition au principe du cumul (Kumulationsprinzip); concrètement,
il doit partir de la quotité de la peine réprimant l'infraction commise durant le délai
d'épreuve, prononcée selon l'art. 47 CP, pour l'accroître à la mesure du solde de
peine restant à purger pour aboutir à une peine d'ensemble fixée rétrospectivement
en application de l'art. 49 CP (ATF 135 IV 146 consid. 2.4.1).
3.1.5
Aux termes de l’art. 48 let. c CP, le juge
atténue la peine si l’auteur a agi en proie à une émotion violente que les circonstances
rendaient excusable ou s’il a agi dans un état de profond désarroi.
Le profond désarroi vise un état d'émotion qui mûrit progressivement pendant une
longue période, qui couve pendant longtemps jusqu'à ce que l'auteur soit complètement
désespéré et ne voie d'autre issue que d'agir ainsi qu'il le fait. Il doit être rendu
excusable par les circonstances (ATF 119 IV 202 consid. 2a ; ATF 118 IV 233 consid. 2a).
Le plus souvent, il est rendu excusable par le comportement blâmable de la victime à l'égard
de l'auteur, mais il peut aussi l'être par le comportement d'un tiers ou par des circonstances objectives
(ATF 119 IV 202 précité). L’examen du caractère excusable d’un profond désarroi
ou d’une émotion violente ne doit pas se limiter aux seules circonstances objectives et subjectives
permettant d'expliquer le processus psychologique en œuvre au moment des faits. Le juge doit, surtout,
procéder à une appréciation d'ordre éthique ou moral. L'émotion violente, respectivement
le profond désarroi, ne doit pas résulter d'impulsions exclusivement ou principalement égoïstes
ou ordinaires, mais apparaître comme excusable ou justifié par les circonstances extérieures
qui l'ont causé (ATF 82 IV 86 consid. 1). Il faut procéder à une appréciation objective
des causes de l'état de l'auteur et déterminer si un être humain raisonnable, de la même
condition que l'auteur et placé dans une situation identique, se trouverait facilement dans un tel
état (ATF 107 IV 103 consid. 2b/bb). Il convient à cet égard de tenir compte de la condition
personnelle de l’auteur, notamment des mœurs et valeurs de sa communauté d’origine,
de son éducation et de son mode de vie, en écartant les traits de caractère anormaux ou
particuliers, tels qu’une irritabilité marquée ou une jalousie maladive, qui ne peuvent
être pris en considération que dans l’appréciation de la culpabilité (ATF 108
IV 99 consid. 3b ; ATF 107 IV 105 consid. 2b ; CAPE 12 novembre 2019/355 consid. 8.2.3 et les références
citées).
Pour que la circonstance atténuante invoquée puisse être prise en considération,
il faut en outre qu'il existe une certaine proportionnalité entre les circonstances objectives,
d'une part, et la réaction de l'auteur, d'autre part (TF 6B_622/2008 du 13 janvier 2009
consid. 8.1 ; TF 6B_517/2008 du 27 août 2008 consid. 5.3.2 ; CAPE 12 novembre 2019/355
consid. 8.2.3 et les références citées).
3.1.6
Aux termes de l'art. 48 let. d CP, le juge attenue
la peine si l'auteur a manifesté par des actes un repentir sincère, notamment s'il a réparé
le dommage autant qu'on pouvait l'attendre de lui. Le repentir sincère n’est réalisé
que si l’auteur a adopté un comportement désintéressé et méritoire, qui
constitue la preuve concrète d’un repentir sincère. L’auteur doit avoir agi de
son propre mouvement dans un esprit de repentir, dont il doit avoir fait la preuve en tentant, au prix
de sacrifices, de réparer le tort qu’il a causé. Celui qui ne consent à faire un
effort particulier que sous la menace de la sanction à venir ne manifeste pas un repentir sincère ;
il s’inspire de considérations tactiques et ne mérite donc pas d’indulgence particulière
(ATF 107 IV 98 consid. 1 ; TF 6B_1368/2016 du 15 novembre 2017 consid. 5.1 non publié
à l’ATF 143 IV 469). Le seul fait qu’un délinquant a passé des aveux ou manifesté
des remords ne suffit pas. Il n’est en effet pas rare que, confronté à des moyens de
preuve ou constatant qu’il ne pourra échapper à une sanction, un accusé choisisse
de dire la vérité ou d’exprimer des regrets. Un tel comportement n’est pas particulièrement
méritoire (ATF 117 IV 112 consid. 1 ; TF 6B_339/2014 du 27 novembre 2014
consid. 2.1; CAPE 12 novembre 2019/355 consid. 8.2.3 et les références citées).
3.1.7
Si le jugement doit être motivé, le juge indique dans les motifs les circonstances pertinentes
pour la fixation de la peine et leur importance (art. 50 CP). Le condamné doit connaître les
aspects pertinents qui ont été pris en considération et comment ils ont été
appréciés. La motivation doit justifier la peine prononcée en permettant de suivre le
raisonnement adopté (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.2 p. 246 et les références citées).
Cependant, le juge n'est pas tenu d'exprimer en chiffres ou en pourcentage l'importance qu'il accorde
à chacun des éléments qu'il cite (ATF 142 IV 265 consid. 2.4.3 p. 271; ATF 136 IV 55 consid.
5.6 p. 61). Il peut également passer sous silence les éléments qui, sans abus du pouvoir
d'appréciation, lui paraissent non pertinents ou d'une importance mineure. Plus la peine est élevée,
plus la motivation doit être complète. Un recours ne saurait toutefois être admis simplement
pour améliorer ou compléter un considérant, lorsque la décision rendue apparaît
conforme au droit (ATF 127 IV 101 consid. 2c p. 104 s.; TF 6B_529/2017 du 18 juillet 2017 consid. 1.1).
3.2
A titre préliminaire, on rappellera que les premiers juges n'étaient en aucune manière
liés par la quotité de la peine infligée par le Ministère public de l'arrondissement
du Nord vaudois dans son ordonnance pénale du 5 mars 2018. En effet, cette ordonnance a fait l'objet
d'une opposition du Ministère public central au motif, précisément, que la peine prononcée
apparaissait trop clémente
(P. 18).
Cette dernière n'incluait par ailleurs pas le solde de peine à purger ensuite de la révocation
de la libération conditionnelle octroyée au prévenu le 19 mars 2018. Elle ne sanctionnait
en outre qu'une partie des faits reprochés à l'appelant. Cette ordonnance n'a du reste pas
servi de base à l'accusation engagée devant le Tribunal correctionnel (cf. acte d'accusation
du 7 mai 2019). L'eût-elle été que la sanction prononcée n'aurait pas davantage lié
les premiers juges (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire, Code de procédure pénale,
2e éd., Bâle 2016, n. 2 ad art. 356 CPP).
A titre préliminaire toujours, on constatera également que les premiers juges ont clairement
exposé les éléments qu'ils ont retenus à charge et à décharge et que conformément
à la jurisprudence, ils n'étaient pas tenus d'exprimer en chiffres ou en pour cent l'importance
qu'il accordait à chacun des éléments cités (cf. consid. 3.1.7. supra).
Cela étant, l'appelant est condamné pour lésions corporelles simples qualifiées,
vol, dommages la propriété, injure, menaces, violation de domicile, violence ou menaces contre
les autorités et les fonctionnaires, infraction à la Loi fédérale sur les stupéfiants
et contravention à la Loi fédération sur les stupéfiants. Comme l'ont relevé
les premiers juges, il s'en est tout d'abord pris gratuitement à l'intégrité physique
d'autrui. Le coup porté à la tête de [...] avec un pied-de-biche a été violent
et aurait pu avoir des conséquences bien plus graves que celles finalement constatées (traumatisme
crânien, plaie contuse, hématome, abrasions cutanées et douleurs au niveau des vertèbres
cervicales). Alors même qu'il se savait faire l'objet d'une procédure pénale, l'appelant
a continué à commettre des infractions en portant atteinte à la liberté, à l'honneur
et au patrimoine d'autrui. Il n'a pas hésité non plus à s'en prendre à l'autorité
publique. L'appelant a également mis en danger la santé d'autres consommateurs en leur vendant
des produits stupéfiants. Il a en outre récidivé moins de deux mois après avoir été
mis au bénéfice d'une libération conditionnelle. Cet enchaînement démontre l'intensité
de la volonté délictuelle de l'appelant. Ses motifs sont à chaque fois futiles. On ne
trouve pas d'autres explications à ses actes que son incapacité absolue à tolérer
la moindre frustration et gérer son agressivité. L'appelant est totalement incapable de se
maîtriser. Il ne respecte rien, ni personne. Au vu de ces différents éléments, sa
faute doit être qualifiée de très lourde. On ne retiendra toutefois qu'une faute lourde
compte tenu de la très légère diminution de responsabilité attestée par les
experts en raison de la présence d'un trouble mixte la personnalité avec des traits dyssociaux
et narcissiques ainsi qu'un syndrome de dépendance au cannabis (P. 65).
A charge, il faut naturellement tenir compte des
antécédents catastrophiques de l'appelant qui a déjà, en moins de 9 ans été
condamné à 6 reprises en Suisse à des peines privatives de liberté cumulées
de 7 ans et 2 mois pour des atteintes à l'autorité publique ainsi qu'au patrimoine, à
la liberté, à l'intégrité physique et même à la vie d'autrui (cf. peine
privative de liberté de 5 ans prononcée le 27 septembre 2012 par le Tribunal criminel du Littoral
et du Val-de-travers pour complicité de meurtre). Son casier judiciaire français ne compte
quant à lui pas moins de 13 condamnations sur une période d'à peine plus de 5 ans. On
retiendra à charge également que durant sa détention, l'intéressé a encore fait
l'objet de sanctions disciplinaires, les 1
er
et 5 novembre 2019, pour consommation de produits prohibés, refus d'obtempérer et insoumission
aux règlements et directives.
A décharge, et quand bien même les experts
ont relevé une absence de culpabilité et une pauvreté des regrets (P. 65 p. 11), il faut
prendre en considération, à l'instar des premiers juges, les aveux quasi-complets de l'appelant,
le fait qu'il s'est dénoncé lui-même pour certaines infractions (cf. cas 2.1 et 2.2 ci-dessus)
ainsi que les excuses et regrets exprimés en cours de procédure préliminaire (cf. ses
différents PV d'audition ; P. 48 et 50) et dans une moindre mesure aux débats (jugement p.
7 ss) en espérant qu'ils ne soient pas de pure circonstance. Le seul fait de passer des aveux ou
de manifester des remords ne suffit toutefois pas pour justifier l'application de l'art. 48 let. d CP
(cf. consid. 3.1.6 supra). Il est par ailleurs évident que le fait de retrouver la caisse du chat
devant la porte de sa chambre n'est pas de nature, pour le commun des mortels en tous les cas, à
provoquer une émotion violente excusable au sens de l'art. 48 let. c CP. Enfin, il n'y a plus lieu
de tenir compte ici de la jeunesse carencée de l'appelant dans la mesure où cet élément
a déjà été pris en considération par les experts pour retenir une diminution
très légère de responsabilité. En revanche, on pourra encore retenir à décharge
que l'intéressé a signé une reconnaissance de dette en faveur de la Commune de[...] et
qu'il a fait l'effort de prendre contact avec une association qui pourra l'aider à se réinsérer
après sa sortie de prison, en lui cherchant une place en foyer, ainsi qu'une place de stage ou d'apprentissage.
Au vu de ce qui précède, et en particulier
des antécédents de l'appelant, seule une peine privative de liberté entre en ligne de
compte pour sanctionner ses infractions de lésions corporelles simples qualifiées, vol, dommages
la propriété, menaces, violation de domicile, violence ou menaces contre les autorités
et les fonctionnaires ainsi que l'infraction à la Loi fédérale sur les stupéfiants.
Ce n'est du reste pas contesté par l'appelant.
Cela étant, ce dernier a été condamné
par ordonnance pénale du 20 avril 2017 (P. 26) à une peine privative de liberté de 120
jours pour mauvais traitements infligés aux animaux (art. 26 al. 1 LPA ; Loi fédérale
du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux ; RS 455). L'ordonnance pénale retient en
substance que l'appelant a violemment battu son chiot[...], un boxer âgé de 3 mois, qu'il l'a
ensuite laissé agoniser durant 4 heures, grièvement blessé, avant de l'emmener chez un
vétérinaire qui n'a rien pu faire d'autre que l'euthanasier. L'appelant doit aujourd'hui être
sanctionné pour des infractions commises avant cette condamnation, soit des lésions corporelles
simples qualifiées, des dommages la propriété et une violation de domicile (cas 2.1),
des dommages à la propriété (cas 2.2) ainsi que des violences ou menace contre les autorités
et les fonctionnaires (cas 2.3). Il faut donc fixer une peine complémentaire. Comme l'ont retenu
les premiers juges, l'infraction la plus grave est celle de lésions corporelles simples qualifiées.
Il n'y a à ce stade plus lieu de tenir compte du fait que cette infraction a été commise
alors que l'appelant était sous l'emprise du cannabis dès lors que cette circonstance a déjà
été prise en compte par les experts pour admettre une responsabilité pénale très
légèrement diminuée. Par ailleurs, si l'acte d'accusation mentionne effectivement que
l'appelant avait consommé de l'alcool avant les faits, l'existence d'un taux d'alcoolémie susceptible
d'avoir une influence sur sa volonté n'est pas établie de sorte que cette consommation est
sans incidence sur la fixation de la peine en lien avec ce délit. Au vu de ce qui précède
et des éléments rappelés ci-dessus, l'infraction de lésions corporelles simples qualifiées
doit être sanctionnée d'une peine privative de liberté de l'ordre de neuf mois. Cette
peine doit être augmentée, par l'effet du concours, à hauteur d'environ deux mois pour
les violences ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, de deux mois pour les mauvais
traitements aux animaux, d'un mois pour la violation de domicile, d'un mois également pour les dommages
la propriété commis le 18 mars 2017 au détriment de [...] et d'un mois encore pour les
dommages la propriété commis au détriment du magasin [...]. En d'autres termes, si l'appelant
avait été jugé le 20 avril 2017 pour l'ensemble des infractions commises à cette
date, il se serait vu infliger une peine de l'ordre de 16 mois. La peine complémentaire aurait ainsi
pu être arrêtée à 12 mois. Celle de 11 mois retenue par les premiers juges se révèle
donc clémente et ne prête en tous les cas pas le flanc à la critique.
L'appelant doit encore être sanctionné
pour des dommages à la propriété (cas 2.4), une infraction à la loi fédérale
sur les stupéfiants (cas 2.5) des menaces (cas 2.6) un vol (cas 2.7) et des menaces (cas 2.8) commis
après l'ordonnance pénale du 20 avril 2017. Les menaces préférées le 14 mai
2018 constituent l'infraction la plus grave. Elles doivent être, au vu des éléments rappelés
ci-dessus, sanctionné par une peine privative de liberté de l'ordre de quatre mois. Cette peine
d'être être augmentée, par l'effet du concours, à raison d'environ trois mois pour
sanctionner l'infraction de vol, de trois mois pour les menaces préférées le 7 août
2018, de trois mois supplémentaires pour l'infraction à la Loi fédérale sur les stupéfiants
et d'un mois encore pour les dommages à la propriété, ce qui représente une peine
privative de liberté totale de 14 mois. La révocation de la libération conditionnelle
accordée le 19 mars 2018 n'étant pas contestée, cette quotité doit encore être
augmentée à concurrence d'environ un mois pour tenir compte du solde de peine d'un mois et
dix-neuf jours résultant des condamnations du 9 mars 2015 et 20 avril 2017. En d'autres termes,
la peine d'ensemble sanctionnant les infractions commises après l'ordonnance pénale du 20 avril
2017 et incluant le solde de peine résultant de la révocation de la libération conditionnelle
aurait pu s'élever à 15 mois. Celle de 11 mois retenue par les premiers juges se révèle
donc là aussi clémente et n'est ainsi pas contestable.
En définitive, la peine privative de liberté
globale de 22 mois prononcée par les premiers juges échappe à toute critique. Il n'y a
ainsi pas lieu d'indemniser l'appelant pour une quelconque détention injustifiée. La peine
pécuniaire de
30 jours-amende à
30 fr. le jour, ainsi que l'amende de 400 fr. substituable en 13 jours de détention en cas de non-paiement
fautif, prononcées pour sanctionner respectivement l'injure et la contravention à la Loi fédérale
sur les stupéfiants ne sont pas contestées. Vérifiées d'office, elles sont adéquates
et peuvent dès lors être confirmées.
Au vu de ce qui précède, il convient de rejeter l'appel qui s'avère en tous points mal
fondé.
4.
Conformément à l’art. 51 CP, la
détention subie par l’appelant depuis le jugement de première instance doit être
déduite.
Pour garantir l’exécution de la peine privative de liberté, le maintien en exécution
anticipée de peine de l’appelant doit en outre être ordonné (art. 236 al. 1 et 4
CPP; cf. not. CAPE 2 septembre 2019/247 consid. 9, CAPE 16 décembre 2019/416 consid. 4 et réf.
).
5.
Sur la base de la liste d'opérations produite à l'audience, Me Métille, défenseur
d'office du prévenu, a conclu à ce qu'un montant total de
3'309
fr. 12, pour 21 heures 10 de travail, comprenant une vacation, les débours forfaitaires et la TVA
lui soit versé pour la procédure d'appel.
Il réclame en particulier 14h30 au tarif de l'avocat-stagiaire, soit 6 heures de prise de connaissance
du dossier, 8 heures de rédaction de l'appel et 30 minutes pour diverses opérations (téléphones,
lettres). Dès lors que
l'avocate-stagiaire
défendait déjà le prévenu en première instance, on ne saurait lui accorder 6
heures pour la prise de connaissance du dossier, en sus des 8 heures consacrées à la rédaction
de l'appel. Il convient donc de retrancher 6 heures de travail aux 14h30 réclamées pour l'avocate-stagiaire,
ce qui donne un total de 8h30 à 110 fr. l'heure, soit un total d'honoraires de stagiaire de 935
francs.
Me Métille réclame en outre 6 heures 40 d'honoraires au tarif de l'avocat breveté, incluant
une audience d'une heure et demie. Pour tenir compte de la durée réelle de l'audience, il convient
de retrancher une demi-heure à ce total. Ainsi, on prendra en considération 6h10 au tarif de
l'avocat breveté de 180 fr. pour le travail de Me Métille, soit une somme de 1'110 francs.
A ce total d'honoraires de 2'045 fr. (935 + 1'110 fr.) s'ajoutent une vacation à 120 fr. (2'165
fr.) plus les débours forfaitaires (2% ; 43 fr. 30) et la TVA de 7,7 % (170 fr., arrondi).
Le total à allouer à Me Métille à titre d'indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel est ainsi de 2'378 fr. 30  (soit 935 + 1'110 + 120 + 43,30 + 170).
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, constitués de l'émolument
de jugement par 2'930 fr. (23 pages à 110 fr. plus 400 fr. d'audience ; art. 21 al. 1 et 2 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010;
BLV 312.03.1]) et de l'indemnité allouée à Me Métille, par 2'378 fr. 30, seront mis
à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1, 1
re
phrase, CPP)
L’appelant ne sera tenu de rembourser l’indemnité de défense d’office ci-dessus
dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 19 al. 2, 34, 40, 47, 49 al. 1 et 2, 50, 51, 63, 69,
89
al. 1 et 6, 106, 123 ch. 1 et 2, 139 ch. 1, 144 al. 1, 177, 180 al. 1, 186, 285 ch. 1 CP,
19
al. 1 let. b, c, d et f et 19a ch. 1 LStup;
et
398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 12 septembre 2019 par le Tribunal de correctionnel de l'arrondissement de La Broye
et du Nord vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.              constate que V.________
s’est rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées, vol, dommages à
la propriété, injure, menaces, violation de domicile, violence ou menace contre les autorités
et les fonctionnaires, infraction à la Loi fédérale sur les stupéfiants et contravention
à la Loi fédérale sur les stupéfiants ;
II.
ordonne la révocation de la libération conditionnelle accordée à V.________ le 19
mars 2018 et ordonne en conséquence sa réintégration ;
III.
condamne V.________ à une peine privative de liberté d’ensemble de 22 (vingt-deux) mois,
peine partiellement complémentaire à celle infligée le 20 avril 2017 et comprenant le
solde de peine résultant de la révocation de la libération conditionnelle mentionnée
sous chiffre II ci-dessus, sous déduction de 398 (trois cent nonante-huit) jours de détention
avant jugement au 10 septembre 2019, à une peine pécuniaire de 30 (trente) jours-amende, le
montant du jours-amende étant fixé à 30 fr. (trente francs) et à une amende de
400
fr. (quatre cents francs), la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif de l’amende étant de 13 (treize) jours ;
IV.
constate que V.________ subi 26 (vingt-six) jours de détention dans des conditions de détention
illicites et ordonne que 13 (treize) jours de détention supplémentaires soient déduits
de la peine privative de liberté fixée sous chiffre III ci-dessus à titre de réparation
du tort moral ;
V.
ordonne que V.________ se soumette à un traitement psychothérapeutique ambulatoire ;
VI.
prend acte pour valoir jugement de la reconnaissance de dette à hauteur de 241 fr. 25 (deux cent
quarante et un francs et vingt-cinq centimes) signée le 10 septembre 2019 par V.________ en faveur
de la Commune de Sainte-Croix.
VII.
renvoie à agir par la voie civile contre V.________ :
-Q.________
- M.________
-M.________
VIII.
ordonne la confiscation et la destruction du téléphone portable et du carnet noir séquestrés
sous fiche n°50582/19 ;
IX.
ordonne la destruction, une fois le jugement définitif et exécutoire, du support de données
séquestré sous fiche de pièce à conviction n°50581/19 ;
X.
arrête le montant de l’indemnité de Me David Métille, défenseur d’office
deV.________ à 6'656 fr. 95 (six mille six cent cinquante-six francs et nonante-cinq centimes),
sous déduction d’un acompte de 3'000 fr. (trois mille francs) d’ores et déjà
versé ;
XI.
met une partie des frais de la cause par 21'712 fr. 90 (vingt et un mille sept cent douze francs et nonante
centimes) à la charge de V.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat
;
XII.
dit que le remboursement à l’Etat de la part de l’indemnité arrêtée sous
chiffre X ci-dessus mise à la charge de V.________ par 5'917 fr. 30 (cinq mille neuf cent dix-sept
francs et trente centimes) ne pourra être exigé de lui que lorsque sa situation personnelle
le permettra. "
III.
La détention subie depuis le jugement de première instance est déduite.
IV.
Le maintien de V.________
en exécution anticipé de peine est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2'378 fr.
30 (deux mille trois septante-huit francs et trente centimes), TVA et débours inclus, est allouée
à Me David Métille.
VI.
Les frais d'appel, par 5'308 fr. 30 (cinq mille trois cent-huit francs et trente centimes), y compris
l'indemnité au défenseur d'office prévue au chiffre V ci-dessus, sont mis à la charge
de V.________.
VII
.
V.________ ne sera tenu
de rembourser à l'Etat l'indemnité en faveur de son défenseur d'office prévue au
chiffre V ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
13
janvier 2020
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me David Métille, avocat (pour V.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,
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M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
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Office d'exécution des peines,
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Prison de la Croisée,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :