vd_findinfo · Jug / 2015 / 490 · 2015-06-30 · fr

APPRÉCIATION DES PREUVES, ALCOOL, RESPONSABILITÉ{DROIT PÉNAL} | 19 CP, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 30.11.2015 Jug / 2015 / 490

TRIBUNAL
CANTONAL
405
PE14.011423-XMA/TDE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
30 novembre 2015
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
Mme
Favrod et M. Winzap, juges
Greffière
:              Mme
Cattin
*****
Parties
à la présente cause :
V.________
,
prévenue, représentée par Me Sébastien Thüler, défenseur de choix à
Lausanne, appelante,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, intimé,
L.________
,
plaignante et intimée,
T.________
,
plaignant et intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 30 juin 2015, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a notamment constaté
que V.________ s'est rendue coupable d'injure, de violence ou menace contre les autorités et les
fonctionnaires, d'empêchement d'accomplir un acte officiel, de contravention à la LStup (Loi
fédérale sur les stupéfiants du 3 octobre 1951 ; RS 812.121) et de contravention
à la Loi vaudoise sur les contraventions (I), l'a condamnée à 480 heures de travail d'intérêt
général (II) et à une amende de 500 fr., la peine privative de liberté de substitution
étant de 5 jours (III), a renoncé à révoquer le sursis qui lui avait été
accordé le 30 octobre 2012 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne et
prolongé le délai d'épreuve d'un an et demi (IV) et a mis les frais de justice à
sa charge (VI).
B.
Le 10 juillet 2015, V.________ a formé appel
contre ce jugement. Par déclaration d'appel du 6 août 2015, elle a conclu, avec suite de frais
et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu'elle est libérée de toute
accusation et qu'une indemnité au sens de l'art. 429 CPP lui est allouée. Subsidiairement,
elle a conclu à l'annulation du jugement attaqué et au renvoi de la cause au tribunal de première
instance pour complément d'instruction dans le sens des considérants.
Par courrier du 26 octobre 2015, le Ministère public a conclu au rejet de l'appel, se référant
intégralement au jugement entrepris.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
V.________, ressortissante du Kosovo née en 1979, est arrivée en Suisse avec sa famille alors
qu'elle était encore enfant. Elle a achevé sa scolarité en Suisse. Elle a un CFC d'employée
de commerce avec maturité professionnelle intégrée et s'est aussi perfectionnée dans
le domaine de la comptabilité. Après avoir occupé divers emplois, elle s'est installée
comme fiduciaire indépendante en 2012. En 2014, elle a rencontré quelques difficultés,
qui l'ont conduite à demander l'aide des services sociaux. Dans le courant de l'année 2015,
elle a réalisé un revenu compris entre 4'000 et 6'000 fr. par mois. Depuis le mois d'août,
elle a repris des cours du soir dans la perspective de commencer des études de droit. Elle bénéficie
d'une bourse qui complète ses revenus. Sur le plan personnel, elle s'est mariée au Kosovo en
février 2015 et son mari est venu la rejoindre en Suisse le 25 novembre 2015. Celui-ci est associé-gérant
d'une entreprise de paysagisme et perçoit pour l’instant, en attendant de commencer à
travailler, un petit revenu provenant de son investissement.
Le casier judiciaire de la prévenue comporte deux inscriptions :
-
10 avril 2006, Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne, dommages à la propriété,
500 fr. d'amende ;
-
30 octobre 2012, Ministère public de l'arrondissement de Lausanne, utilisation abusive d'une installation
de télécommunication et menaces, 20 jours-amende à 40 fr. le jour avec sursis pendant
3 ans et 400 fr. d'amende.
2.
2.1
Le 28 mai 2014, vers 23 h 05, à Lausanne, [...],V.________ a été interpellée en possession
de deux joints de marijuana. Un bol contenant un mélange de tabac et de marijuana a en outre été
trouvé à proximité.
2.2
Le 29 mai 2014, vers 00 h 05, à Lausanne, [...], une patrouille de police a tenté de contrôler
l'identité de V.________, parce qu'elle correspondait au signalement d'une femme qui avait, dans
la soirée précédente, bouté le feu à des catalogues à la rue [...]. Fortement
alcoolisée, la prévenue s'est montrée agressive envers les policiers. Elle gesticulait,
une canette à la main. Un des agents lui a demandé de la poser. Elle a refusé et s'est
mise à hurler, tout en continuant à gesticuler. Les agents l'ont amenée au sol pour lui
passer des menottes, mais elle s'est débattue pour les en empêcher. Ils l'ont ensuite emmenée
au poste de police. Durant son transfert, la prévenue a tenté de leur donner des coups de pieds.
2.3
Le 16 décembre 2014, vers 22 h 32, à Lausanne, [...],V.________, une fois de plus sous l'influence
de l'alcool, hurlait des propos incompréhensibles dans la rue, ce qui attirait l'attention des passants.
Des agents de police sont intervenus et lui ont demandé à plusieurs reprises de cesser ses
agissements et de présenter ses papiers. La prévenue a refusé et a traité le premier
lieutenant T.________ de « grand connard ». Elle a été menottée et
amenée à l'Hôtel de police. A cet endroit, il a été ordonné qu'elle soit
soumise à une fouille complète. Elle a refusé d'obtempérer aux injonctions de l'agent
L.________. Elle a fait semblant de lui jeter des cartes au visage. Lorsque la policière lui a saisi
le bras droit, elle lui a donné un coup à la tempe gauche, puis l'a saisie par les cheveux
et le col de son pull, et l'a traitée de « salope ». Elle a refusé de se
soumettre à un éthylotest et à l'Identiscan, et a continué à injurier les agents
de police.
T.________ et L.________ ont déposé plainte le même jour.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de V.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n.
1 ad art. 398 CPP). L’immédiateté des preuves ne s’impose toutefois pas en instance
d’appel. Selon l’art. 389 al. 1 CPP, la procédure d’appel se fonde sur les
preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première
instance. La juridiction d’appel administre, d’office ou à la demande d’une partie,
les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP ;
TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).
3.
Invoquant une violation du principe
in
dubio pro reo
, l'appelante, s'agissant des faits
du 28 mai 2014 (cf. consid. C. 2.1 ci-dessus), conteste être la propriétaire de cette marchandise.
Elle fait valoir qu'elle discutait avec deux toxicomanes et qu'elle leur avait seulement prêté
un bol et fourni du tabac pour qu'ils puissent rouler plus facilement leurs joints (P. 11 ; jgt.,
p. 6). Lorsqu'un agent de police s'était approché, elle leur aurait « bêtement »
pris des mains les joints pour tenter de les faire passer pour ses propres cigarettes roulées de
tabac.
Le rapport de police (P. 6), que la prévenue a refusé de signer, affirme que celle-ci a d'abord
avoué être la propriétaire de la marchandise avant de se rétracter et de refuser
de répondre sur la provenance de la marchandise. Le premier juge a préféré ajouter
foi au rapport de police qu'aux dénégations de la prévenue.
L'appelante conteste ce postulat. Elle soutient que sa version des faits aurait pu être prouvée
par la production des images d'une caméra de surveillance. Elle fait valoir que sa requête
était suffisamment légitime pour que la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
annule une ordonnance de classement de sa propre plainte contre la police.
3.1
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des
faits, il s'agit de l'acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des
moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir
à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l'application
du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d'indices ;
en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d'autres
termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion
(Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble. Le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes ;
on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 la 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car
de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt,
il doit s'agir de doutes importants et irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation objective
(ATF 127 I 38 consid. 2a ; cf. aussi, quant à la notion d'arbitraire, ATF 136 III 552 consid.
4.2).
3.2
En l'espèce, les allégations de l'appelante au sujet d’une caméra de surveillance
sur les lieux de son interpellation ne ressortent pas du présent dossier. On veut bien croire que
la Chambre des recours pénale a donné raison à la prévenue sur ce point mais on ne
sait pas quelle suite cet arrêt a eu. Dans la présente cause, la prévenue n'a pas sollicité
la production de ces images, à supposer qu’elles existent.
D'une façon générale, les déclarations d'agents assermentés doivent être
considérées comme ayant une force probante accrue, par rapport à celle des prévenus
qui ont un intérêt à mentir. L'appelante n'apporte pas le début d'un indice que sa
propre version des faits serait la bonne. De plus, on remarquera que la prévenue a affirmé
que son contact avec des toxicomanes avait eu lieu vers 17 ou 18 heures (jgt., p. 6) et que les
policiers avaient mis un terme « à cet aimable pot & conversation » vers
20 heures (P. 14). Or, le rapport ne mentionne pas la présence ni la fuite de tiers et indique que
l'intervention a eu lieu vers 23 h 05. Si ces toxicomanes avaient fui la police comme le prétend
la prévenue, il est logique de penser qu’ils auraient au moins emporté les joints qu'ils
avaient dans les mains. Les explications de la prévenue ne sont pas très convaincantes. Quoi
qu'il en soit, la simple détention de stupéfiants étant punissable (art. 19 al. 1 let. d
LStup), la condamnation de la prévenue pour contravention à la LStup est justifiée et
doit être confirmée.
4.
4.1
S'agissant des faits qui se sont déroulés le 29 mai 2014 (cf. consid. C. 2.2 ci-dessus),
l'appelante s'étonne de divers détails du rapport de police et semble ainsi émettre des
doutes sur le bien-fondé des soupçons d'incendie dont elle faisait l'objet et donc du contrôle
d'identité lui-même. Elle affirme cependant qu'elle ne se serait pas opposée au contrôle
d'identité : « tout au plus aurait-elle demandé aux agents de pouvoir finir
rapidement sa canette de bière fortement entamée ». Elle soutient que la suite de
l'intervention de la police a été disproportionnée, que c'est cette intervention qui a
causé le trouble à l'ordre public et non son comportement, qu'elle a subi une fracture d'un
doigt et que la police aurait une « dent » contre elle. Elle rappelle qu'elle avait
demandé des images de vidéosurveillance et reproche au procureur de n'avoir pas donné
suite à cette requête. Elle s'étonne aussi qu'aucune prise de sang n'ait été
ordonnée au vu du résultat de l'éthylomètre.
4.2
Il ressort du rapport des policiers que le signalement de la prévenue leur avait été donné
par un agent Securitas. Leurs soupçons reposaient donc sur une base réelle et non un ressentiment
préexistant vis-à-vis de la prévenue. Les agents avaient ainsi une bonne raison de faire
subir à la prévenue un contrôle d'identité. On peut d'ailleurs ajouter qu'aux débats
de première instance, l'intéressée a admis qu’elle avait ce soir-là, à
la rue [...], bouté le feu, non à des catalogues, mais à des billets de banque (jgt.,
p. 6).
L'appelante ne conteste pas avoir eu un comportement non collaborant – puisqu'elle plaide qu'il
est dû à l'intervention policière – ni avoir refusé de poser sa canette –
puisqu'elle plaide qu'elle a demandé à pouvoir finir sa bière. Evidemment, elle ne saurait
sérieusement soutenir que boire de l'alcool constituait une priorité par rapport à un
contrôle de police ; la réaction des agents était justifiée.
Au vu de ces éléments, il n'y a aucune raison de mettre en doute le contenu du rapport de police
selon lequel la prévenue gesticulait, hurlait et se débattait, ce qui a eu le double effet
de troubler l'ordre public et de rendre plus difficile l'intervention des policiers.
L'appelante n'a pas sollicité formellement de mesures d'instruction tendant à la production
d'images de vidéosurveillance montrant l'intervention de la police. On ignore s'il en existe.
Une prise de sang ne se justifiait pas nécessairement, l'ivresse n'étant pas une infraction
en soi. Il s'agit d'une mesure de contrainte à laquelle la prévenue se serait certainement
opposée, vu son attitude générale non collaborante. Il n'est pas certain qu'elle aurait
pu lui être imposée.
Enfin, la question de savoir si la prévenue a été blessée durant cette intervention
– ce qui n'est pas établi, la première attestation médicale datant du 11 juin
2014 et les photos produites n'étant pas datées (P. 26) – est sans intérêt.
La prévenue, si elle se plaint que les policiers « se permettent de mentir, tabasser,
sauter sauvagement sur des passants » (P. 14), n'a jamais fait un récit construit et crédible
affirmant qu'elle aurait été frappée délibérément par les policiers. Il
ressort du dossier que la prévenue, après son passage au poste de police, a été transférée
au CHUV (P. 12), où elle a d'ailleurs dû à nouveau faire l'objet de mesures de contention
en raison de son agressivité. Si elle avait vraiment été « tabassée »,
un certificat médical serait présent au dossier. Ainsi, la blessure, si blessure il y a eu,
serait plutôt imputable à l'attitude de la prévenue qui se débattait.
En définitive, la condamnation pour contravention à la loi vaudoise sur les contraventions,
pour avoir enfreint l'art. 26 du Règlement général de police de la commune de Lausanne,
autrement dit trouble à l'ordre public, et empêchement d'accomplir un acte officiel est fondée
et doit être confirmée. Les qualifications juridiques ne sont d'ailleurs pas contestées.
5.
Pour les mêmes faits, la prévenue fait valoir qu'au vu du résultat de l'éthylomètre
(2,78 g ‰), et de l'absence de fiabilité de ces appareils selon un article de journal qu'elle
produit, il faudrait admettre, au bénéfice du doute, que son imprégnation alcoolique avait
pu être de 4,09 g ‰ et donc la libérer en raison d'une irresponsabilité totale.
5.1
Aux termes de l’art. 19 al. 2 CP, le juge atténue la peine si, au moment d’agir, l’auteur
ne possédait que partiellement la faculté d’apprécier le caractère illicite
de son acte ou de se déterminer d’après cette appréciation. Cependant, conformément
à l’art. 19 al. 4 CP, si l’auteur pouvait éviter l’irresponsabilité
ou la responsabilité restreinte et prévoir l’acte commis en cet état, les alinéas
1 à 3 ne sont pas applicables (
actio
libera in causa
).
S'agissant de l'influence d'une alcoolisation sur la responsabilité pénale, la jurisprudence
admet qu’une concentration d'alcool de 2 à 3 g ‰ entraîne une présomption
de diminution de responsabilité, alors qu'une concentration supérieure à 3 g ‰
pose la présomption d'une irresponsabilité totale (ATF 122 IV 49 consid. 1b, JdT 1998
IV 10 ; ATF 119 IV 120 consid. 2b, JdT 1994 I 779). Il ne s'agit là toutefois que de présomptions
qui peuvent être renversées dans un cas donné en raison d'indices contraires. L'état
psychopathologique est décisif. Il faut examiner le comportement de l'auteur avant, pendant et après
la commission de l'acte (TF 6B_960/2009 du 30 mars 2010 consid. 1.2 et les références
citées ; Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, 3
e
éd., Lausanne 2007, n. 2.4 ad art. 19 CP). Enfin, on ne doit pas tenir compte de l'altération
de responsabilité en cas d'
actio
libera in causa
, même par négligence
(art. 19 al. 4 CP).
5.2
En l’espèce, le fait que certains appareils ne soient pas fiables, selon l'article de journal
produit, ne signifie pas pour autant qu'aucun appareil n'est fiable et qu'il faudrait donc, au bénéfice
du doute, systématiquement admettre que les prévenus sont nettement plus – ou moins,
selon le type de procédure – alcoolisés que la mesure effectuée. Il n'y a aucun
élément concret, dans le cas présent, qui justifierait de douter du résultat de l'éthylomètre,
en l’absence d’une deuxième mesure divergeant de la première.
La prévenue ne prétend par ailleurs pas ne se souvenir de rien, ni que son comportement a été
inhabituel, aberrant ou incompréhensible ; au contraire, elle soutient qu'elle s'est parfaitement
comportée et que c'est la police qui s'est acharnée contre elle sans autre raison qu'un ancien
ressentiment. Il résulte en outre de la lecture du dossier que la prévenue avait déjà
eu affaire à la police pour des abus de substance et leurs conséquences (cf. P. 14, où
elle reconnaît des antécédents de consommation de stupéfiant sur la voie publique
et de « chute d'un mur et condamnation pour trouble à l'ordre public »). Dans
ces circonstances, il ne fait aucun doute qu’en buvant de l'alcool de manière excessive, la
prévenue savait qu’elle pouvait avoir des comportements inadéquats de ce type. Il ne
se justifie dès lors pas de tenir compte d'une responsabilité restreinte, encore moins de retenir
une irresponsabilité totale non établie.
6.
6.1
L'appelante conteste aussi les
faits qui se sont déroulés le 16 décembre 2014 (cf. consid. C. 2.3 ci-dessus). Elle aurait
été interpellée, fouillée et brutalisée sans juste motif, n'aurait importuné
personne, n
'aurait
pas refusé de présenter ses papiers mais seulement « indiqué (...) qu'elle finissait
de rouler sa cigarette » avant cela et n'aurait jamais agressé les policiers mais n'aurait
fait que se défendre. Elle soutient que les injures auraient été proférées « en
état de légitime défense », qu'il n'y aurait aucune preuve et que les déclarations
des policiers ne sauraient avoir plus de valeur que celles de n'importe quel autre plaignant sauf à
créer des professions privilégiées.
6.2
En ce qui concerne ce dernier argument, il convient de distinguer entre les situations où les policiers
agissent ès qualités, et sont les victimes d'infractions relativement bénignes et courantes
dans le cadre et en raison de leurs fonctions, et les situations où les policiers sont, à titre
privé, victimes ou en conflit avec des tiers. Dans celles-ci, l'argumentation de l'appelante est
fondée. En revanche, comme déjà dit plus haut, dans les premières, on doit admettre
que l'agent de police, assermenté, bénéficie d'une crédibilité accrue et que,
pour douter de sa version des faits, des indices concrets sont nécessaires.
On ne saurait suivre l'appelante lorsqu'elle voit un indice de l'inanité de la dénonciation
dans le fait que les policiers ne mentionnent nommément aucun tiers dérangé par son comportement.
Lorsqu'un ivrogne fait bruyamment scandale dans la rue, la police est en droit d'apprécier si son
attitude trouble la tranquillité publique et cas échéant d'intervenir pour que cela cesse,
sans avoir à attendre qu'une personne vienne formellement s'en plaindre.
De même, le fait que l'agent L.________ n'ait pas conservé la touffe de cheveux qui lui a,
selon elle, été arrachée, n'est pas déterminant, d’autant plus que la mèche
était petite selon la plaignante (dossier joint, P. 5). Quoi qu'il en soit, l'acte d'accusation
ne reproche pas spécifiquement à la prévenue d'avoir arraché une touffe de cheveux
mais simplement d'avoir saisi l'agent par les cheveux.
C'est encore en vain que l'appelante se plaint que les « enregistrements vidéos pourtant
requis au stade de l'enquête et au stade de l'opposition, soit devant l'autorité de première
instance, n'ont jamais été visionnés, a fortiori produits au dossier ». S'il
est vrai qu'elle a dit « je vous laisse regarder les vidéos » (PV aud. 1), elle
n'a en revanche pas sollicité formellement de mesures d'instruction tendant à la production
d'images de vidéosurveillance, que ce soit durant l'enquête (P. 25), à l'audience de première
instance (jgt., p. 10) ou auprès de la cour de céans. On ignore si des images existent et seraient,
cas échéant, encore disponibles.
Hormis le rapport de police, le dossier contient un constat médical de l'Unité de Médecine
des Violences du CHUV, où la prévenue s'est présentée le 19 décembre 2014.
Le médecin a dressé une liste de petites ecchymoses « en rapport avec les faits (...)
selon les dires de l'intéressée » (P. 26/4). Il ne se prononce cependant pas à
ce sujet.
Il résulte notamment du récit fait par la prévenue au médecin du CHUV qu'elle avait
passé la soirée du 16 décembre 2014 dans un bar et avait bu un total de 2 litres de bières
et 2 cl de rhum, que lorsqu'on lui a demandé ses papiers elle a exprimé le souhait de pouvoir
terminer de rouler une cigarette, qu'au poste de police, elle a insulté les agents qui n'ont pas
répondu, et qu'elle a refusé de se soumettre à un test d'alcoolémie.
Sur le vu de ces éléments, on ne peut qu'ajouter foi au contenu du rapport de police. Au vu
de la quantité d'alcool absorbée, il est tout à fait vraisemblable que la prévenue
ait troublé l'ordre public. Comme elle tardait à répondre au contrôle d'identité,
la conduire au poste était une réaction logique. Enfin, la police est en droit de fouiller
une personne appréhendée pour assurer la sécurité des personnes (art. 241 al. 4 CPP).
La prévenue, n'admettant pas le bien-fondé de cette intervention, a non seulement refusé
d'obéir, mais elle a injurié les agents et s'est débattue, selon elle, montrée violente,
selon ceux-ci. N'ayant pas fait l'objet d'une attaque illicite, elle ne peut pas invoquer la légitime
défense pour justifier ses actes de violence (qu'elle nie par ailleurs, n'étant pas à
une contradiction près).
Les infractions d'injure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et contravention
à la loi vaudoise sur les contraventions sont réalisées et doivent être confirmées.
Les qualifications juridiques ne sont d'ailleurs pas contestées.
7.
L'appelante reproche au premier juge d'avoir refusé de renvoyer l'audience pour entendre son médecin,
qui aurait pu témoigner des lésions subies en mai et décembre 2014, et de leur lien avec
l'intervention de police. Elle conclut à l'annulation du jugement.
Pour les motifs indiqués plus haut, l'audition du médecin ne changerait rien au sort de la
cause. C'est donc à bon droit que le Tribunal de police a rejeté cette réquisition.
Au demeurant, si cette audition était nécessaire, l'appelante aurait pu demander qu'elle soit
effectuée par la Cour d'appel, qui dispose d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit, ce qu’elle
n’a pas fait. Une annulation pour ce motif est en tous les cas exclue.
8.
L’appelante, qui concluait à son acquittement, ne conteste pas la peine en tant que telle.
Examinée d’office par la Cour d’appel selon son propre pouvoir d’appréciation,
la peine, consistant en 480 heures de travail d'intérêt général, que l'appelante
a accepté de faire (jgt., p. 10), a été fixée en application de critères
adéquats à charge, soit en particulier ses antécédents et son attitude de déni
obstiné, et à décharge ainsi que conformément à la culpabilité de V.________.
Elle doit dès lors être confirmée. Il en va de même de l’appréciation
selon laquelle le pronostic quant au comportement futur de l’appelante est défavorable, de
sorte que le travail d'intérêt général sera ferme. L'amende,
qui
sanctionne trois contraventions, est en outre adéquate au regard des revenus de la prévenue.
9.
Au vu de ce qui précède, l’appel de V.________ doit être rejeté et le jugement
attaqué intégralement confirmé.
Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, constitués du seul émolument d'arrêt, par 1'830
fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), doivent être mis à la charge de V.________
(art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des articles 37, 46 al. 2, 47, 49 al. 1, 50, 69, 106, 177 al. 1, 285, 286 CP ;
19a ch. 1 LStup ; 25 al. 1 LContr ; 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 30 juin 2015 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne est
confirmé selon le dispositif suivant :
"I.
constate que V.________ s’est rendue coupable d’injure, de violence et menace contre les
autorités et les fonctionnaires, d’empêchement d’accomplir un acte officiel, de
contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants et de contravention à la
Loi vaudoise sur les contraventions ;
II.
condamne V.________ à 480 (quatre cent huitante) heures de travail d’intérêt général ;
III.
condamne V.________ à une amende de 500 fr. (cinq cents francs) et dit que la peine privative de
liberté de substitution en cas de non paiement fautif de l’amende est de 5 (cinq) jours ;
IV.
renonce à révoquer le sursis accordé à V.________ le 30 octobre 2012 par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne et prolonge le délai d’épreuve
concerné d’1,5 an (un an et demi) ;
V.
ordonne la confiscation et la destruction de la drogue séquestrée sous fiche numéro 57'892 ;
VI.
met les frais de justice par 1'350 fr. à la charge de V.________".
III.
Les frais d'appel, par 1'830 fr., sont mis à
la charge de V.________.
IV.
Le jugement motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
2 décembre 2015
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l'appelante et aux autres
intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Sébastien Thüler, avocat (pour V.________),
-
Mme L.________,
-
M. T.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :