vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 1075 · 2019-11-21 · fr

RÉVISION{DÉCISION}, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE}, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ | 28 LAI, 4 LAI, 17 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.11.2019 Arrêt / 2019 / 1075

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
49/17 - 376/2019
ZD17.006368
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
21 novembre 2019
__________________
Composition :
Mme
Berberat
,
présidente
MM.
Berthoud et Gutmann, assesseurs
Greffier :
M.
Favez
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Charles Guerry, avocat à Fribourg,
et
Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 et 44 LPGA ; art. 4 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
A.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant), né en 1961, travaillait à 100 % depuis le 1
er
octobre 1994 en qualité de monteur de cheminées auprès de l’entreprise B.________
AG à [...]. Le 3 avril 1996, l’assuré a chuté d’un toit d’une hauteur
de 5 mètres selon ses premières déclarations. Avant de tomber sur le dos, il a heurté
une échelle durant sa chute, entraînant des contusions multiples de l’hémicorps
gauche. La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la
CNA) a pris en charge le cas et a versé les prestations légales. Après un traitement sous
forme d’antalgiques et de physiothérapie, l’évolution a été qualifiée
de favorable avec une reprise de travail à 100 % dès le 28 mai 1996, malgré
la persistance de lombalgies. Il a présenté une nouvelle incapacité de travail à
100 % dès le 25 octobre 1996. L’intéressé a finalement résilié son
contrat de travail le 28 octobre 1996 pour le 30 novembre 1996 en raison de la distance entre son domicile
et son lieu de travail. Il a par la suite assumé différents emplois qu’il a cessés
en raison de dorso-lombalgies et a présenté une rechute le 24 septembre 1997 avec une
incapacité de travail à 100 %.
Par décision sur opposition du 6 avril 1998 confirmant une décision du 17 février 1998,
la CNA a considéré que l’assuré présentait une totale capacité de travail
pour les seules suites de l’accident et mettait fin au versement de ses prestations à compter
du 22 février 1998.
Dans un rapport d’expertise du 19 avril 1999 établi à la demande de la CNA, les Drs D.________
et E.________, tous deux spécialistes en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur au Service d’orthopédie et de traumatologie du Centre hospitalier C.________ (…),
ont posé le diagnostic de syndrome lombo-vertébral chronique avec hernie discale L5 gauche
selon CT scan du 27 janvier 1999 et estimé que les troubles présentés étaient en
relation vraisemblable avec l’accident du 3 avril 1996. La présence d’une hernie discale
L5-S1 nécessitait une évaluation neurochirurgicale. La capacité de travail était
de 25 % dans son ancien métier et probablement de 50 % dans une activité adaptée
ne comportant pas le port de lourdes charges, ni des stations prolongées assise ou debout.
La CNA a annulé sa décision sur opposition du 6 avril 1998 et repris le versement d’indemnités
journalières rétroactivement au 25 février 1998 et ce, à 50 %.
La CNA a mis en œuvre une seconde expertise et mandaté l’Hôpital F.________ à
[...] (Drs  AA.________ et AB.________, tous deux spécialistes en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur). Dans un rapport du 6 septembre 2001, les experts ont
considéré que l’évolution défavorable du syndrome douloureux vers une chronicisation
résultait de la personnalité de l’assuré ainsi que de facteurs psycho-sociaux. La
capacité de travail était nulle dans un travail lourd, mais complète dans une activité
adaptée, étant précisé qu’il convenait de solliciter l’avis d’un
psychiatre afin de définir la capacité résiduelle exigible.
L’assuré a finalement conclu au mois d’août 2002 une transaction avec la CNA, portant
sur l’octroi d’une rente d’invalidité LAA (loi fédérale sur l’assurance-accidents)
fondée sur un degré d’invalidité de 55 % dès le 1
er
juillet 2000 (décision du 22 septembre 2003).
b)
Dans l’intervalle, soit le 5 décembre
1997, l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
(ci-après : AI) auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) en indiquant quant au genre
de l’atteinte : « douleurs dorsales ».
Par décision sur opposition du 10 novembre 2004 confirmant une décision du 21 janvier 2004,
l’OAI a rejeté la demande de l’assuré. Il a considéré qu’il n’était
pas lié par la transaction passée avec la CNA et s’est fondé sur l’expertise
de l’Hôpital F.________ de [...] du 6 septembre 2001 et sur le rapport bi-disciplinaire des
Drs  AC.________, spécialiste en médecine interne générale, et AD.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, du 20 juin 2002 avec volet psychiatrique
du Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR) pour admettre une capacité
de travail de 100 % dans une activité adaptée (pas de port de charges répété
de plus de 10 kg, pas de position statique debout, assis ou en porte-à-faux).
Le recours déposé par l’assuré contre ladite décision a été rejeté
par le Tribunal des assurances le 22 février 2006 (AI 186/04 – 77/2006), au motif que l’atteinte
présentée par l’assuré (syndrome lombo-vertébral chronique sur discopathie
L5-S1) ne l’empêchait pas d’exercer une activité adaptée à plein temps
et que les tr
oubles somatoformes
dont il souffrait n’avaient pas un caractère invalidant. Ce jugement est entré en force.
B.
Le 15 février 2007, A.________ a déposé une nouvelle demande de prestations AI tendant
à l’octroi d’une rente d’invalidité auprès de l’OAI.
Par courrier du 20 février 2007, l’OAI a attiré l’attention de l’assuré
sur le fait que la nouvelle demande ne pouvait être examinée que s’il était établi
de façon plausible que son état de santé s’était aggravé.
Par courrier du 2 mars 2007, l’assuré a indiqué que sa santé s’était
péjorée considérablement tant du point de vue physique que psychique. Il a ajouté
qu’il avait consulté quinze jours plus tôt une psychiatre au Centre G.________ à
[...] et qu’il devait y retourner le 15 mars 2007.
Dans un rapport médical du 12 mars 2007 rédigé à la demande de l’assuré,
son médecin traitant, le Dr H.________, spécialiste en médecine interne générale,
n’a pas signalé d’aggravation sur le plan somatique, mais a fait état d’une
importante augmentation des douleurs, ainsi que d’un syndrome dépressif pour lequel l’intéressé
serait suivi par le Centre G.________ à [...].
Par courrier du 13 août 2007, la Dre I.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
et la psychologue assistante J.________ du centre précité ont indiqué qu’il n’y
avait pas de suivi psychiatrique, mais que l’assuré avait été vu à quatre reprises
du 19 février au 14 juin 2007 en vue d’un consilium psychiatrique demandé par son médecin
traitant. Selon elles, il était nécessaire de mettre en œuvre une expertise afin d’évaluer
l’atteinte à la santé psychique de l’assuré.
Le consilium susmentionné daté du 13 août 2007, signé par les Dres I.________,
K.________, médecin-assistante, et la psychologue J.________, fait état d’un diagnostic
de « possible modification durable de la personnalité après une expérience de
catastrophe (chute de 11 mètres) F.62.0 » et d’un « possible trouble somatoforme
persistant F45.4 ».
Dans un rapport médical du 22 août 2007 à l’OAI, le Dr H.________ a repris les éléments
médicaux de son rapport du 12 mars 2007 à l’OAI. Il ne s’est pas déterminé
sur la capacité de travail de son patient dans une activité adaptée.
Par avis des 22 octobre et 3 décembre 2007, le SMR a relevé que le Dr  H.________ ne faisait
pas état d’une aggravation objective sur le plan somatique et que le diagnostic de modification
de personnalité après expérience de catastrophe ressortant du consilium psychiatrique
devait être mis en doute, l’assuré ayant fait en 1996 une chute de 3 à 4 mètres
et non de 11 mètres sans perte de connaissance. Il s’était en outre rendu directement
après la chute dans une permanence où seules des contusions avaient été diagnostiquées.
En conclusion, les nouveaux éléments médicaux n’apportaient pas la preuve selon
le SMR d’une aggravation de l’état de santé de l’assuré.
Par décision du 23 mars 2009 confirmant un projet de décision du 2 juin 2008, l’OAI
a refusé l’octroi d’une rente d’invalidité et des mesures professionnelles
à l’assuré, au motif que les nouvelles pièces médicales produites par ce dernier
ne faisaient pas état d’une aggravation de son état de santé.
L’assuré a recouru contre cette décision par acte du 27 avril 2009 auprès de la
Cour de céans. Il a notamment transmis par la suite un rapport médical de la Fondation L.________,
daté du 30 juin 2010 attestant qu’il y était suivi depuis décembre 2009 en raison
d’une symptomatologie anxieuse et dépressive. Ce rapport mentionne les diagnostics de « possible
modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe (chute de
11 mètres) F 62.0 » et d’« épisode dépressif moyen avec syndrome
somatique F 33.11 ».
Par arrêt du 8 novembre 2010 (AI 205/09 – 434/2010), la Cour de céans a rejeté le
recours de l’assuré. Elle a considéré qu’au vu des pièces médicales
en sa possession, le SMR pouvait constater l’absence d’aggravation de l’état de
santé de l’assuré sans procéder à un examen plus approfondi. La décision
attaquée échappait ainsi à la critique en tant qu’elle retenait, sur la base d’un
dossier suffisamment instruit sur le plan médical, que le degré d’invalidité du
recourant ne s’était pas modifié depuis la précédente décision.
C.
Le 11 mai 2011, A.________ a déposé une troisième demande de prestations auprès de
l’OAI.
Par décision du 13 septembre 2011 confirmant un projet de décision du 1
er
juillet 2011, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la demande de l’assuré,
car il n’avait pas rendu vraisemblable que les conditions de fait s’étaient modifiées
de manière essentielle depuis la dernière décision. L’état de fait était
resté identique. Il s’agissait uniquement d’une appréciation différente d’un
même état de fait.
D.
Le 9 novembre 2012, A.________ a déposé une quatrième demande de prestations auprès
de l’OAI en précisant quant au genre de l’atteinte « psychologique et physique ».
Par consilium psychiatrique du 26 juin 2012 adressé au Dr M.________, spécialiste en médecine
interne générale et médecin traitant de l’assuré, les Drs N.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, chef de clinique, et O.________, médecin-assistant, ainsi
que le psychologue adjoint P.________ de la Fondation L.________ ont retenu les diagnostics de probable
modification durable de la personnalité après une expérience de catastrophe (chute de
11 mètres), d’épisode dépressif moyen avec syndrome somatique, ainsi que de
probable trouble de la personnalité passive-agressive.
Par certificat médical du 6 novembre 2012, le Dr M.________ a retenu les diagnostics de modification
durable de la personnalité passive et agressive, d’épisode dépressif moyen avec
symptômes somatiques, de suspicion de polyarthrite rhumatoïde et de hernie discale médiane
L5-S1, volumineuse, comprimant le sac dural et à l’origine de douleurs lombaires invalidantes.
Il a considéré que l’incapacité de travail de son patient était de 100 %.
Par avis médical du 7 juin 2013, la Dre  Q.________ du SMR a conclu que l’appréciation
de l’exigibilité faite par le SMR en 2002 restait d’actualité.
Par projet de décision du 18 juin 2013, l’OAI a informé l’assuré qu’il
refusait d’entrer en matière sur sa nouvelle demande.
Le 25 septembre 2013, l’assuré, alors représenté par l’avocat Dominique Alvarez,
a contesté le projet de décision précité et transmis plusieurs documents médicaux,
soit notamment :
-
un rapport médical du 11 septembre 2013 du
Dr R.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et psychiatre traitant de l’assuré
depuis le 7 janvier 2013 dans le cadre d’une psychiatrie de soutien. Il retient les diagnostics
de somatisation et de trouble de la personnalité passive-agressive, considérant que la capacité
de travail est nulle depuis le début du suivi ;
-
un rapport médical du 12 septembre 2013 du
Dr S.________, spécialiste en rhumatologie et médecin-chef de la clinique de rhumatologie de
l’Hôpital T.________. Il a relevé la présence d’une atteinte polyarticulaire
périphérique symétrique évidente touchant les membres inférieurs. Un bilan complémentaire
lui a fait retenir le diagnostic de polyarthrite rhumatoïde séronégative, actuellement
active et non contrôlée. Il a estimé que la capacité de travail était nulle
dans son activité de monteur et qu’elle était de 20 % dans une activité occupationnelle
en raison des atteintes articulaires multiples.
Dans un rapport médical du 2 décembre 2013 à l’OAI, le Dr S.________ a précisé
que le patient présentait une polyarthrite rhumatoïde avec une atteinte importante touchant
les épaules, les coudes, les poignets, les MCPs et les MTPs. Le patient est en outre connu pour
des rachialgies post-traumatiques rendant de multiples activités impossibles d’autant que
l’atteinte est inflammatoire. Au dernier contrôle du 21 octobre 2013, il présentait des
synovites des épaules, des coudes, du poignet gauche, des MCPs III et IV droite, II et III gauche
sur un status ostéoarticulaire de 28 articulations. Aucune réponse au traitement administré
n’a été observée.
Dans un rapport du 4 décembre 2013 à l’OAI, le Dr R.________ a confirmé les diagnostics
déjà évoqués.
Par avis médical du 14 janvier 2014, la Dre Q.________ a préconisé une expertise
psychiatrique et rhumatologique.
Dans un rapport du 4 juin 2015, le Dr U.________, spécialiste en rhumatologie, a posé les diagnostics
avec effet sur la capacité de travail de l’assuré de lombopygialgies récurrentes
chroniques sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire (avec discopathie L5-S1 et status post
contusion lombaire en 1996), de cervico-brachialgies récurrentes (minime discopathie C5-C6) et de
syndrome polyinsertionnel douloureux récurrent (diminution du seul de déclenchement de la douleur).
Il a par contre estimé que les omalgies bilatérales étaient sans signe de conflit ou de
tendinopathie et que les polyarthralgies d’origine incertaine avaient une PR séronégative
sous Xeljanz actuellement sans signe inflammatoire. Il a notamment précisé ce qui suit :
« (…)
Du
point de vue de son exigibilité
, dans son
activité exercée jusqu’en avril 1996 comme monteur de cheminées, au vu de la discopathie
sous-jacente qui reste cependant modérée, sa capacité de travail est estimée à
80 %. Dans son ancienne activité de soudeur, estimant que cette activité était essentiellement
une activité assise ou debout dans le contrôle de soudeur et ne nécessitant aucun port
de charges en porte-à-faux, sa capacité de travail est entière.
Cette
appréciation se différencie de celle des Drs AA.________ et AB.________ lors de l’expertise
du 06.09.2001 et partiellement des Docteurs AC.________ et AD.________ lors de l’expertise du 11.06.2002.
Elle s’en différencie du Dr S.________, qui estime une capacité de travail tout au plus
de 20 %. En effet, l’assuré ne présente pas d’amyotrophie, il n’y a
pas de trouble sensitivomoteur, il n’y a pas de signe de synovite ou de ténosynovite, actuellement,
l’assuré s’habille et se déshabille de manière autonome et de manière
fluide, il se meut de manière fluide, il reste assis pendant l’entretien en ne se levant qu’à
une reprise.
Dès
lors, on note une discordance entre les plaintes de l’assuré, l’ampleur de la symptomatologie
douloureuse décrite par l’assuré dans ses activités de la vie quotidienne et professionnelle
et les examens cliniques et paracliniques effectués jusqu’à ce jour.
A
notre avis, les nouveaux éléments pris en compte dans la nouvelle évaluation de la capacité
de travail en 2013 ne sont pas relevants. Tel que décrit ci-dessus, il n’y a actuellement,
pas de signe parlant en faveur d’une atteinte inflammatoire active. L’ampleur de la symptomatologie
réside essentiellement dans le vécu douloureux chronique qui s’est cristallisé autour
de douleurs rachidiennes diffuses et polyarticulaires fluctuantes et migrantes, s’étendant
en taches d’huile.
A
notre avis, le bilan radiographique ne s’est pas péjoré de manière significative
par rapport à 2002, on note certes une discopathie L5-S1 et C5-C6, cependant peu significative et
compatible avec l’évolution due à son âge et n’expliquant pas l’ampleur
de la symptomatologie douloureuse.
Du
point de vue bi-disciplinaire, après discussion avec le Dr V.________, en tenant compte de l’aspect
rhumatologique et psychiatrique, sa capacité de travail dans une activité habituelle à
80 % et dans une activité adaptée est estimée à 100 % ».
Dans un rapport du 4 juin 2015, le Dr V.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a retenu un trouble somatoforme douloureux sans effet sur la capacité de travail.
Par avis médical du 25 juin 2015, la Dre  W.________ du SMR a retenu les éléments
suivants :
« Le
Dr V.________, psychiatre, n’a retenu
aucun
diagnostic psychiatrique avant effet sur la CT.
Par contre, il a rapporté les diagnostics sans effet sur la CT de trouble somatoforme douloureux
associé à des facteurs psychologiques et à une affection médicale générale
chronique et de personnalité du registre état limite avec des éléments projectifs
(page 20, expertise du 21.10.2014, GED 04.06.2015). Après discussion consensuelle, les experts notent
une discordance entre les plaintes de l’assuré, l’ampleur de la symptomatologie douloureuse
décrite par l’assuré dans ses activités de la vie quotidienne et professionnelle
et les examens clinique et para cliniques effectués le jour de l’expertise (page 13 de l’entretien
bi disciplinaire du 04.06.2015).
En
tenant compte de l’aspect rhumatologique et psychiatrique, ils estiment une
CT
de 80
%
dans l’activité habituelle
(moteur
de façades) et de
100
%
dans une activité adaptée
(contrôleur
de soudure) depuis 2012, date de l’exacerbation du vécu douloureux chronique lors de la survenance
des douleurs poly articulaires (page 12).
Actuellement
l’assuré ne présente pas de signe inflammatoire suffisamment relevant pour justifier
une IT (page 13); de plus, il n’y a jamais eu de périodes d’IT de longue durée
pour des raisons psychiatriques depuis 2002.
Les
limitations
fonctionnelles
sont les
suivantes :
-
Au plan somatique, pas de ports de charges en
porte-à-faux avec long bras de levier de manière répétitive de plus de 10kg, alterner
les positions assise et debout.
-
Au plan psychiatrique :
humeur irritable, variation de l’humeur en fonction des douleurs.
Le
Dr U.________ considère que l’assuré pourrait médico-théoriquement bénéficier
d’une réadaptation professionnelle; cependant, l’ancienne activité de contrôleur
était déjà une activité adaptée.
Le
pronostic reste réservé en raison de la longue inactivité professionnelle et de l’intime
conviction de l’assuré d’être atteint d’une invalidité totale et à
vie (page 14).
Cette
expertise bi disciplinaire consensuelle se fonde sur une analyse détaillée des documents à
disposition, prend en compte les plaintes de l’assuré, présente une anamnèse détaillée
et un status clinique complet au plan rhumatologue et psychiatrique.
Les
experts fondent leurs conclusions sur leurs examens cliniques respectifs et donnent une appréciation
bi disciplinaire de la situation médicale actuelle.
Ils
font une appréciation de l’exigibilité cohérente à leurs constatations et discutent
les points litigieux de façon convaincante (page 12, GED 04.06.2015).
Nous
retenons que la présente expertise se base sur les indicateurs actuellement en vigueur selon la
jurisprudence concernant les TSD (ATF du 3 juin 2015, publié le 17 juin).
Dès
lors, il n’y a pas de motifs de s’écarter des conclusions de cette expertise ».
L’assuré, alors représenté par l’avocat Daniel Känel, a transmis les
documents médicaux suivants :
-
un rapport médical du 1
er
octobre 2015 du Dr R.________ lequel confirme que la capacité de travail de son patient est nulle
depuis le début du suivi ;
-
un rapport médical du 13 octobre 2015 du
Dr S.________ contestant les résultats de l’expertise, rappelant que l’assuré est
au bénéfice d’un traitement Xeljanz, mais qu’il ne suit plus pour des raisons de
distance.
Par avis médical du 1
er
mars 2016, la Dre W.________ s’est ralliée à l’appréciation du Dr U.________
rappelant qu’après discussion consensuelle avec l’expert psychiatre, il avait fondé
ses conclusions sur leurs examens cliniques respectifs. Les experts avaient en définitive donné
une appréciation bi disciplinaire de la situation médicale actuelle.
Par projet de décision du 23 mai 2016, l’OAI a informé l’assuré qu’il
entendait nier le droit à une rente d’invalidité. Après instruction de sa dernière
demande, l’OAI a ainsi constaté qu’il n’y a aucune modification de son état
de santé ayant une incidence sur la capacité de travail dans une activité adaptée.
L’OAI a toutefois admis qu’il existait une incapacité de travail de 20 % dans son
ancienne activité de contrôle de soudure. Les conclusions de sa décision du 21 janvier
2004 étaient donc toujours valables.
L’assuré, par son conseil, a contesté le 30 mai 2016 le projet de décision précité.
Il a transmis par la suite un certificat médical du 3 octobre 2016 du Dr M.________.
Par décision du 11 janvier 2017, dont la motivation figure dans un courrier séparé portant
la même date, l’OAI a rejeté la quatrième demande de prestations AI de l’assuré.
E.
Par acte du 13 février 2017, A.________ désormais représenté par Me Charles Guerry,
a interjeté recours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision
précitée de l’OAI, concluant à son annulation, principalement à la reprise
par l’OAI de l’instruction de la cause et de l’examen de son droit à des mesures
de réadaptations professionnelles ou à une rente d’invalidité, subsidiairement à
la mise en œuvre par l’intimé d’une expertise médicale auprès de médecins
indépendants spécialistes FMH en psychiatrie et rhumatologie, ainsi qu’à une allocation
de dépens équitable. Au préalable, il se plaint d’un défaut de motivation de
la décision attaquée, arguant que les certificats médicaux remis après le rapport
d’expertise du 4 juin 2016 ont été écartés sans motivation suffisante. Il fait
par ailleurs valoir que son état de santé s’était modifié et aggravé depuis
le dernier prononcé AI du 13 septembre 2011, non seulement sur le plan psychique, mais aussi
sur le plan rhumatologique en raison du nouveau diagnostic posé par le Dr S.________ le 11 février
2013. Il indique avoir consulté le Dr S.________ le 10 janvier 2017 qui a confirmé le diagnostic
de polyarthrite rhumatoïde séronégative dont il transmet le rapport du 10 février
2017 sous bordereau. Il ajoute que les experts auraient dû examiner concrètement et pas seulement
théoriquement s’il était en mesure d’exercer effectivement une activité lucrative
adaptée à son état de santé et à ses douleurs. Enfin, le recourant soutient
que l’intimé ne pouvait pas se référer à la réponse de l’expert
formulée au conditionnel, selon laquelle il « ne devrait pas présenter de diminution
de capacité de rendement dans une activité professionnelle adaptée », sans même
évoquer la nature et le type d’activité adaptée. Il dépose enfin un lot de
pièces sous bordereau.
Dans sa réponse du 31 mai 2017, l’intimé retient que les renseignements amenés à
l’appui du recours laissent à penser que la situation médicale a pu se modifier depuis
juin 2015. Faute d’éléments suffisants pouvant déterminer la chronologie des événements
et leur incidence sur la capacité de travail, l’intimé propose la mise en place d’une
nouvelle expertise pluridisciplinaire. L’intimé transmet en outre un avis médical du
9 mai 2017 du SMR, lequel a notamment précisé ce qui suit :
«
Discussion
et conclusion
En
fait nous pouvons admettre que l’efficacité du traitement débuté en janvier 2014
a pu expliquer la régression de la raideur matinale et des synovites et justifier les diagnostics
posés par le Dr U.________.
La
réalité clinique a été en effet camouflée par le médicament et cette constatation
est confirmée par le fait que, après interruption du traitement (à un moment pas précisé),
le Prof S.________, en janvier 2017, a constaté la réapparition de la raideur matinale, des
synovites et des enthésites, malgré un bilan biologique rassurant ne montrant pas de syndrome
inflammatoire franche (d’ailleurs le bilan sanguin n’avait jamais été altéré).
Nous
pouvons dès lors admettre qu’actuellement l’assuré présente une
polyarthrite
périphérique active
, difficile à
gérer (pour différentes raisons dont une compliance faible au traitement de la part de l’assuré
et le fait que l’atteinte en question a une présentation atypique) et incompatible avec l’exercice
d’une quelconque activité lucrative.
La
date de l’aggravation peut être vraisemblablement fixée au moment où l’assuré
a arrêté de prendre le traitement (Xeljanz).
Par
contre, au vu des effets évidents dans la régression de certains symptômes constatés
par le Dr U.________, nous retenons qu’une prise en charge pourrait être exigée par l’assuré
dans le but de réduire son dommage. En l’appui de notre suggestion, nous pouvons signaler
que pendant la période de prise régulière du traitement entre janvier et juin 2014, l’expert
avait constaté une amélioration clinique.
Une
réévaluation clinique est préconisée au moins 6-8 mois après le début du
traitement ».
Dans son écriture du 22 juin 2017, le recourant se rallie à la dernière détermination
de l’intimé tendant à la mise en œuvre d’une expertise médicale pluridisciplinaire.
Il dépose de nouveaux documents médicaux de ses médecins traitants.
D.
Par courrier du 12 octobre 2017, la juge instructeur a informé les parties qu’une nouvelle
évaluation médicale complète de l’état de santé du recourant s’imposait,
laquelle a été confiée au Centre d'expertise X.________ [...]. Dans leur rapport de concilium
bidisciplinaire faisant suite aux deux rapports d’expertise des 26 octobre et 18 novembre 2018,
les Drs Y.________, spécialiste en rhumatologie, et Z.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, ont notamment posé les diagnostics de polyarthrite rhumatoïde, maladie
inflammatoire chronique, et de fibromyalgie secondaire dont les interactions pouvaient engendrer des
conséquences négatives sur le cours de l’arthrite et aussi sur le vécu de la douleur.
Ils ont ainsi mis en évidence une aggravation de l’état de santé du recourant depuis
novembre 2012/février 2013, période durant laquelle une polyarthrite s’était manifestée
avec une limitation supplémentaire par l’état inflammatoire des articulations dans plusieurs
régions de l’appareil locomoteur, compliquée dès novembre 2012 par une fibromyalgie
secondaire dans le contexte d’un trouble somatoforme indifférencié préexistant depuis
1996. Dès lors, l’activité habituelle d’installateur de cheminée n’était
plus possible depuis longtemps en raison du risque de chute. Dans le cadre d’une activité
adaptée, les experts ont estimé qu’aucune activité n’était exigible depuis
novembre 2012.
Dans son écriture du 10 avril 2019, le recourant a conclu à l’octroi d’une rente
entière d’invalidité à compter du 1
er
avril 2013, soit à l’échéance du délai de six mois à compter de la date
à laquelle il avait déposé sa demande de prestations (art. 29 al. 1 LAI).
Le 18 avril 2019, l’intimé, se référant à l’avis médical du SMR
du 5 avril 2019, a estimé qu’il convenait de retenir une incapacité totale
de travail dans toute activité lucrative entre novembre 2012 et probablement août 2014. Par
contre, se posait la question de savoir s’il était exigible, d’un point de vue strictement
médical, que le recourant exerce une activité lucrative non qualifiée, adaptée aux
limitations fonctionnelles, entre août 2014 et octobre 2016. En outre, un traitement était
exigible, sans plus de précisions. L’intimé a dès lors requis des experts des explications
complémentaires.
Le 5 juin 2019, l’expert Y.________ a répondu aux questions précitées.
Dans son écriture du 29 juillet 2019, le recourant a confirmé l’octroi d’une rente
entière à compter du 1
er
avril 2013 et a produit les réponses du 10 juillet 2019 du Dr M.________ au questionnaire
de son conseil.
Dans ses déterminations du 12 août 2019, l’intimé s’est référé
à un avis médical du 28 juin 2019 du SMR et a retenu une incapacité de travail totale
entre novembre 2012 et août 2014, puis dès novembre 2016. Entre ces deux dates, la capacité
de travail devait être considérée comme entière d’un point de vue médical.
L’intimé a pris acte qu’un suivi et un traitement rhumatologiques réguliers s’avéraient
nécessaires et exigibles.
Le 20 août 2019, le recourant a maintenu sa position telle qu’exprimée dans son écriture
du 29 juillet 2019.
L’intimé s’est déterminé le 5 septembre 2019.
Le recourant n’a pas procédé plus avant
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-invalidité, sous réserve de dérogations expresses
prévues par la LAI (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d’assurance-invalidité
(art. 69 al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal
des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA ; art. 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
En l’espèce, formé en temps utile selon les formes prescrites par la loi (art. 61 let.
b LPGA notamment), le recours est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière.
b)
La LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative ; BLV 173.36) s’applique aux recours et contestations par
voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu’autorité de recours
contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut,
en principe, entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur
les points tranchés par cette décision. De surcroît, dans le cadre de l’objet du
litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble,
mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception
faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF
134 V 418 consid. 5.2.1, 131 V 164 et 125 V 413 consid. 2c ; TF 9C_678/2011 du 4 janvier 2012
consid. 3.1 ; RCC 1985 p. 53).
b)
En l’espèce, est litigieuse
la question de savoir si le recourant présente, en raison d’une atteinte à la santé,
une diminution de sa capacité de travail et de sa capacité de gain susceptible de lui ouvrir
le droit à des prestations de l’assurance-invalidité à la suite de sa nouvelle demande
de prestations du 9 novembre 2012. Le litige porte singulièrement sur le point de savoir si
son degré d’invalidité a subi une modification significative entre la décision sur
opposition du 10 novembre 2004 confirmée par le Tribunal des assurances le 22 février
2006 (AI 186/04 – 77/2006) et la décision litigieuse du 11 janvier 2017.
3.
a)
Est réputée invalidité
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle se définit comme toute perte, totale ou partielle,
de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
b)
Selon
l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou
sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue
ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s’il
a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une
année sans interruption notable (let. b) et si au terme de cette année, il est invalide à
40 % au moins (let. c). Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (art. 16 LPGA). Selon l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a
droit à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins, à une demi-rente
s’il est invalide à 50 % au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide
à 60 % au moins et à une rente entière s’il est invalide à 70 % au
moins. Il peut en outre prétendre à une mesure de reclassement s’il est invalide à
20 % environ (ATF 139 V 399 consid. 5.3 ; 130 V 488 consid. 4.2 ; 124 V 108
consid. 2b ; TF 9C_645/2016 du 25 janvier 2017 consid. 5.2).
c)
Aux
termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, lorsque le taux d’invalidité du bénéficiaire
du droit à la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande,
révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence,
ou encore supprimée.
Selon l’art. 87 al. 2 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201), lorsqu’une demande de révision est déposée, celle-ci doit établir
de façon plausible que l’invalidité, l’impotence ou l’étendue du besoin
de soins ou du besoin d’aide découlant de l’invalidité de l’assuré s’est
modifiée de manière à influencer ses droits. L’administration doit ainsi commencer
par examiner si les allégations de l’assuré sont, d’une manière générale,
plausibles. Si tel n’est pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause
et sans autres investigations par un refus d’entrer en matière. Quand l’administration
entre en matière sur la demande de révision, elle doit examiner l’affaire au fond, et
vérifier que la modification du degré d’invalidité rendue plausible par l’assuré
est réellement intervenue. Si elle constate que l’invalidité ne s’est pas modifiée
depuis la décision précédente, passée en force, elle rejette la demande. En cas de
recours, le même devoir de contrôle quant au fond incombe au juge (ATF 117 V 198 consid. 3a
et la référence ; TFA I 627/04 du 23 mai 2005 consid. 1.2).
Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité,
et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon les dispositions précitées
; la rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état
de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences
sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; 130 V
343 consid. 3.5 ; 113 V 273 consid. 1a ; voir également ATF 112 V 371 consid. 2b
et 112 V 387 consid. 1b). Une appréciation différente d’une situation demeurée inchangée
pour l’essentiel ne constitue pas un motif de révision (TFA I 491/03 du 20 novembre 2003 consid.
2.2
in fine
et les références). L’assurance-invalidité connaissant un système de rentes
échelonnées, la révision se justifie lorsque le degré d’invalidité franchit
un taux déterminant (ATF 133 V 545 consid. 6.2 à 7). Le point de savoir si un changement important
s’est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient
au moment de la dernière décision entrée en force qui reposait sur un examen matériel
du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves
et une comparaison des revenus conformes au droit, et les circonstances régnant à l’époque
de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5 ; 130 V 343 consid. 3.5.2 ; 125 V 368
consid. 2 et la référence ; TF 9C_431/2009 du 3 novembre 2009 consid. 2.1 et
les références).
d)
Une
décision qui simultanément accorde une rente avec effet rétroactif et en prévoit
l’augmentation, la réduction ou la suppression, respectivement octroie une rente pour une
durée limitée, correspond à une décision de révision selon l’art. 17
LPGA (ATF 131 V 164 consid. 2.2 ; 130 V 343 consid. 3.5 ; 125 V 413 consid. 2d).
Aux termes de cette disposition, si le degré d’invalidité du bénéficiaire subit
une modification notable, la rente est d’office ou sur demande révisée pour l’avenir
(augmentée, réduite, supprimée). Tout changement important des circonstances propres à
influencer le droit à la rente peut motiver une révision au sens de l’art. 17 LPGA
(TF 9C_441/2008 du 10 juin 2009 consid. 4.1).
A teneur de l’art. 88
a
al. 1 RAI, si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels de
l’assuré s’améliore, ce changement n’est déterminant pour la suppression
de tout ou partie du droit aux prestations qu’à partir du moment où on peut s’attendre
à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période ;
il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà,
sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre.
Selon l’art. 88
a
al. 2 RAI, si la capacité de gain de l’assuré ou sa capacité d’accomplir les
travaux habituels se dégrade, ce changement est déterminant pour l’accroissement du droit
aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans interruption notable ; l’art.
29
bis
RAI est toutefois applicable par analogie. Selon cette disposition, si la rente a été supprimée
du fait de l’abaissement du degré d’invalidité et que l’assuré, dans
les trois ans qui suivent, présente à nouveau un degré d’invalidité ouvrant
le droit à une rente en raison d’une incapacité de travail de même origine, on déduira
de la période d’attente que lui imposerait l’art. 28 al. 1 let. b LAI,
celle qui a précédé le premier octroi.
4.
a)
Selon le principe inquisitoire, qui régit
la procédure dans le domaine des assurances sociales, les faits pertinents de la cause doivent être
constatés d’office par l’assureur, qui prend les mesures d’instruction nécessaires
et recueille les renseignements dont il a besoin (art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d’instruction
s’étend jusqu’à ce que les faits nécessaires à l’examen des prétentions
soient suffisamment élucidés (TF 9C_662/2016 du 15 mars 2017 consid. 2.2 ; 9C_88/2013
du 4 septembre 2013 consid. 4.1.2). Mais ce principe n’est pas absolu. Sa portée est restreinte
par le devoir des parties de collaborer à l’instruction de l’affaire. Celui-ci comprend
en particulier l’obligation des parties d’apporter, dans la mesure où cela peut être
raisonnablement exigé d’elles, les preuves commandées par la nature du litige et des
faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l’absence
de preuves (ATF 130 I 180 consid. 3.2 ; 125 V 193 consid. 2 ; TF 9C_718/2015 du 22 mars 2016
consid. 5.2).
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – ou le juge en
cas de recours – se base sur des documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état
de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités
elle est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément
utile pour déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de l’assuré
(ATF 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1).
b)
L’assureur
social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les
rapports médicaux sont contradictoires, le juge ne peut trancher la cause sans apprécier l’ensemble
des preuves ni indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt
qu’une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport
médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard,
il importe que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne en considération les plaintes
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation médicale
soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid.
5.1 ; 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_55/2016 du 14
juillet 2016 consid. 3.1).
Les rapports d’examen réalisés par un SMR en vertu de l’art. 49 al. 2 RAI
peuvent revêtir la même valeur probatoire que des expertises, dans la mesure où ils satisfont
aux exigences requises par la jurisprudence en matière d’expertise médicale rappelées
ci-dessus, bien qu’ils ne soient pas des expertises au sens de l’art. 44 LPGA et ne soient
pas soumis aux mêmes exigences formelles (ATF 135 V 254 consid. 3.4 ; TF 9C_745/2010
du 30 mars 2011 consid. 3.3 ; 9C_600/2010 du 21 janvier 2011 consid. 2 ; 9C_204/2009 du 6 juillet
2009 consid. 3.3.2 et les références citées, passage non publié
in
ATF 135 V 254). Il n’existe en effet pas, dans la procédure d’octroi ou de refus de
prestations d’assurances sociales, de droit formel à une expertise menée par un médecin
externe à l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.3). Cela étant, il convient d’ordonner
une expertise si des doutes, mêmes faibles, subsistent quant à la fiabilité et à
la pertinence des constatations médicales effectuées par le service médical interne de
l’assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.6).
En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant de l’assuré, le
juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qu’ils ont nouée (ATF
125 V 351 consid. 3 et les références citées ; TF 4A_318/2016 du 3 août
2016 consid. 6.2).
c)
Pour
remettre en cause la valeur probante d’une expertise médicale, il ne suffit pas de prétendre
que l’expert aurait dû logiquement présenter des conclusions différentes. Il appartient
d’établir l’existence d’éléments objectivement vérifiables –
de nature clinique ou diagnostique – qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise
et qui seraient suffisamment pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de
l’expert ou établir le caractère incomplet de son ouvrage. Cela vaut également lorsqu’un
ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_905/2015
du 29 août 2016 consid. 5.3.2 ; 9C_722/2014 du 29 avril 2015 consid. 4.1 ; 9C_748/2013
du 10 février 2014 consid. 4.1.1).
L’existence de pièces médicales aboutissant à des conclusions apparemment contradictoires
ne suffit en soi pas à justifier l’existence d’un doute minime quant à la pertinence
d’avis de médecins employés par l’assurance (ATF 135 V 465 ; TF
9C_96/2017 du 3 août 2017 consid. 4.2.6).
5.
a)
La jurisprudence a dégagé au
cours de ces dernières années un certain nombre de principes et de critères normatifs
pour permettre d’apprécier – sur les plans médical et juridique – le caractère
invalidant de syndromes sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit
organique, tels que le trouble somatoforme douloureux (TF 9C_49/2013 du 2 juillet 2013), la fibromyalgie
(ATF 132 V 65), le syndrome de fatigue chronique ou de neurasthénie (TF I 70/07 du 14 avril 2008),
l’anesthésie dissociative et les atteintes sensorielles (TF I 9/07 du 9 février
2007,
in
SVR 2007 IV no 45 p. 149) ou encore les troubles moteurs dissociatifs (TF 9C_903/2007 du 30 avril 2008).
b)
Dans
les cas de troubles somatoformes douloureux, il existait, jusqu’à l’arrêt rendu
le 3 juin 2015 par le Tribunal fédéral en la cause 9C_492/2014 publié aux ATF 141 V 281,
une présomption selon laquelle cette atteinte à la santé ou ses effets pouvaient être
surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible. Le caractère non exigible
de la réintégration dans le processus de travail pouvait résulter de facteurs déterminés
qui, par leur intensité et leur constance, rendaient la personne incapable de fournir cet effort
de volonté. Dans un tel cas, en effet, l’assuré ne disposait pas des ressources nécessaires
pour vaincre ses douleurs. La question de savoir si ces circonstances exceptionnelles étaient réunies
devait être tranchée de cas en cas à la lumière de différents critères.
On retenait, au premier plan, la présence d’une comorbidité psychiatrique importante
par sa gravité, son acuité et sa durée. Pouvait constituer une telle comorbidité
un état dépressif majeur. Parmi les autres critères déterminants, devaient être
considérés comme pertinents un processus maladif s’étendant sur plusieurs années
sans rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive), des affections corporelles
chroniques, une perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie et l’échec
de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l’art (même avec
différents types de traitement), cela en dépit de l’attitude coopérative de la personne
assurée. En présence d’une comorbidité psychiatrique, il était également
tenu compte de l’existence d’un état psychique cristallisé résultant d’un
processus défectueux de résolution du conflit, mais apportant un soulagement du point de vue
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie). Enfin, on devait conclure
à l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d’assurance,
si les limitations liées à l’exercice d’une activité résultaient d’une
exagération des symptômes ou d’une constellation semblable (par exemple une discordance
entre les douleurs décrites et le comportement observé, l’allégation d’intenses
douleurs dont les caractéristiques demeuraient vagues, l’absence de demande de soins, de grandes
divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de l’anamnèse,
le fait que des plaintes très démonstratives laissaient insensible l’expert, ainsi que
l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact ; notamment
TF 9C_547/2008 du 19 juin 2009 consid. 2.2 et références citées).
c)
Dans
l’ATF 141 V 281 cité ci-dessus, le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en
matière d’évaluation du droit à une rente de l’assurance-invalidité en
cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques assimilées. Il a
notamment abandonné la présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés
par un effort de volonté raisonnablement exigible (consid. 3.4 et 3.5 de l’arrêt
cité) et introduit un nouveau schéma d’évaluation au moyen d’indicateurs en
lieu et place de l’ancien catalogue de critères (consid. 4 de l’arrêt cité).
Cette modification jurisprudentielle n’influe cependant pas sur la jurisprudence relative à
l’art. 7 al. 2 LPGA, qui requiert la seule prise en compte des conséquences de l’atteinte
à la santé et qui impose un examen objectivé de l’exigibilité, étant précisé
que le fardeau de la preuve matérielle incombe à la personne requérante (consid. 3.7
de l’arrêt cité). En d’autres termes, la reconnaissance d’un taux d’invalidité
fondant le droit à une rente ne sera admise que si, dans le cas d’espèce, les répercussions
fonctionnelles de l’atteinte à la santé médicalement constatée sont établies
de manière concluante et exempte de contradictions, et avec (au moins) un degré de vraisemblance
prépondérante, à l’aide des indicateurs standards. Si tel n’est pas le cas,
c’est à la personne assurée de supporter les conséquences de l’absence de
preuve (consid. 6 de l’arrêt cité).
La preuve d’un trouble somatoforme douloureux suppose, en premier lieu, que l’atteinte soit
diagnostiquée par l’expert selon les règles de l’art, en tenant compte en particulier
du critère de gravité inhérent à ce diagnostic et en faisant référence
aux limitations fonctionnelles constatées. En effet, la définition de cette atteinte mentionne
comme « plainte essentielle », une « douleur persistante, intense, s’accompagnant
d’un sentiment de détresse ». En outre, ce trouble assure habituellement au patient
une aide et une sollicitude accrues de la part de l’entourage et des médecins (ch. F 45.40
de la CIM [Classification internationale des maladies]-10 2014). Le diagnostic doit également résister
à des motifs d’exclusion ; il y a ainsi lieu de conclure à l’absence d’une
atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d’assurance si les limitations liées
à l’exercice d’une activité résultent d’une exagération des symptômes
ou d’une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques d’un trouble
somatoforme douloureux au sens de la classification sont réalisées (ATF 141 V 281 consid. 2.2 ;
TF 8C_562/2014 du 29 septembre 2015 consid. 8.2). Des indices d’une telle exagération
apparaissent notamment en cas de discordance entre les douleurs décrites et le comportement observé,
l’allégation d’intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues, l’absence
de demande de soins, de grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles
ressortant de l’anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent
insensible l’expert, ainsi que l’allégation de lourds handicaps malgré un environnement
psycho-social intact. A lui seul, un simple comportement ostensible ne permet pas de conclure à
une exagération (également TF 8C_607/2015 du 3 février 2016 consid. 4.2.2).
Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement exigible doit être
examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances
du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid.
4.1.1).
Cette grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de
l’atteinte à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère
plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de
l’échec d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle
réadaptation ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet
d’une éventuelle comorbidité sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il
s’agit également de tenir compte de la structure de personnalité, des capacités
inhérentes à la personnalité de l’assuré et d’éventuels troubles
de la personnalité de l’assuré, ainsi que du contexte social. Sur ce dernier point, le
Tribunal fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales
ont directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être, comme par
le passé, mises de côté ; d’autre part, des ressources mobilisables par l’assuré
peuvent être tirées du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie
dans son réseau social (consid. 4.3 de l’arrêt précité).
La grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa maladie. De manière similaire,
le comportement de l’assuré dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par soi-même)
doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (consid. 4.4 de l’arrêt précité).
Le Tribunal fédéral a précisé que ce changement de jurisprudence ne justifie pas
en soi de retirer toute valeur probante aux expertises rendues à l’aune de l’ancienne
jurisprudence. Il y a lieu d’examiner dans chaque cas si les expertises administratives et/ou les
expertises judiciaires recueillies, le cas échéant en les mettant en relation avec d’autres
rapports médicaux, permettent ou non une appréciation concluante du cas à l’aune
des indicateurs déterminants (TF 9C_716/2015 du 30 novembre 2015 consid. 4.1 ; TAF C-1916/2015
du 31 mai 2016).
6.
En l’espèce, l’intimé est entré en matière sur la quatrième demande
de prestations AI déposée le 9 novembre 2012 par le recourant et a repris l’instruction
en ordonnant notamment une expertise bidisciplinaire, soit psychiatrique et rhumatologique. Il convient
dès lors d’examiner si, entre la décision sur opposition du 10 novembre 2004 confirmée
par l’arrêt entré en force du 22 février 2006 du Tribunal des assurances (AI 186/04
– 77/2006) et la décision litigieuse du 11 janvier 2017, l’état de santé du
recourant s’est modifié de façon à influencer son droit à des prestations de
l’assurance-invalidité, étant précisé que le Tribunal précité avait
considéré que l’atteinte présentée par l’assuré (syndrome lombo-vertébral
chronique sur discopathie L5-S1) ne l’empêchait pas d’exercer une activité adaptée
à plein temps et que les troubles somatoformes dont il souffrait n’avaient pas un caractère
invalidant.
a)
Pour
se prononcer sur la quatrième demande de prestations, l’intimé a mis en œuvre une
expertise bidisciplinaire (rhumatologique et psychiatrique). Dans son rapport du 4 juin 2015, l’expert
U.________ a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de l’assuré
de lombopygialgies récurrentes chroniques sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire (avec
discopathie L5-S1 et status post contusion lombaire en 1996), de cervico-brachialgies récurrentes
(minime discopathie C5-C6) et de syndrome polyinsertionnel douloureux récurrent (diminution du seul
de déclenchement de la douleur). Il a par contre estimé que les omalgies bilatérales étaient
sans signe de conflit ou de tendinopathie et que les polyarthralgies d’origine incertaine avaient
une PR séronégative sous Xeljanz® actuellement sans signe inflammatoire. L’ampleur
de la symptomatologie résidait essentiellement dans le vécu douloureux chronique qui s’était
cristallisé autour de douleurs rachidiennes diffuses et polyarticulaires fluctuantes et migrantes,
s’étendant en taches d’huile. Finalement, l’intimé a rejeté la demande
de prestations de l’assuré se fondant sur les constatations des experts U.________ et V.________
lesquels ont conclu que l’intéressé présentait une capacité de travail entière
dans une activité adaptée.
b) aa)
Il
sied de constater que le recourant est suivi depuis le 6 février 2013 par le Dr S.________,
sa quatrième demande AI datant du 9 novembre 2012. Le Dr S.________ a d’emblée posé
le diagnostic de polyarthrite périphérique symétrique et a retenu une capacité de
travail nulle dans l’activité habituelle et de 20 % dans une activité occupationnelle.
L’assuré a essayé plusieurs médicaments durant l’année 2013 sous le contrôle
du Dr S.________ : Arava, Méthrotrexate, Enbrel, Sypony : sans réponse objectivable.
L’examen clinique mené par l’expert U.________ a eu lieu le 27 août 2014.
Il n’a pas retenu le diagnostic de polyarthrite périphérique. Le 13 octobre 2015,
le Dr S.________ a précisé que chez un patient traité (en l’occurrence par du Xeljanz®)
ne présentant pas de synovite lors d’un examen ponctuel (en l’occurrence l’examen
pratiqué par le Dr U.________) ne permettait nullement d’écarter un diagnostic confirmé
par un confrère chez un patient qui a présenté à de multiples reprises des synovites
cliniquement évidentes. Le 10 février 2017, le Dr S.________ a implicitement indiqué que
le Xeljanz® semblait contrôler les tuméfactions, mais pas les douleurs articulaires ou
enthésitiques, raison pour laquelle il a annoncé une capacité de travail nulle dans toute
activité. Finalement, le 2 mai 2017, sans se prononcer sur la capacité de travail de l’assuré,
le Dr S.________ a constaté que si le Xeljanz® était mal toléré, il avait pour
conséquence que le patient avait un peu moins mal. Il débutait un traitement Otezla tout en
effectuant une demande de garantie pour le Cisentyx si le traitement précédent était mal
toléré.
Au vu des éléments précités, une nouvelle évaluation médicale complète
de l’état de santé du recourant sous forme d’une expertise judiciaire s’imposait
afin de déterminer si le diagnostic de polyarthrite rhumatoïde avait ou non des effets sur
la capacité sur la capacité de travail et en cas de réponse positive, si l’incapacité
de travail était temporaire ou définitive et depuis quelle date.
bb)
Sur
le plan psychique, l’expert Z.________ a considéré que le trouble d’anxiété
généralisé, le trouble panique et le trouble somatoforme douloureux n’avaient pas
de répercussion sur la capacité de travail de l’assuré, mais affectaient tous les
domaines de la vie dès lors qu’ils génèrent des entraves aux relations interpersonnelles.
Dans leur rapport de concilium bidisciplinaire faisant suite aux deux rapports d’expertise des
26 octobre et 18 novembre 2018, les experts ont retenu essentiellement les diagnostics de polyarthrite
rhumatoïde, maladie inflammatoire chronique, et de fibromyalgie secondaire dont les interactions
pouvaient engendrer des conséquences négatives sur le cours de l’arthrite et aussi sur
le vécu de la douleur. Ils ont ainsi mis en évidence une aggravation de l’état de
santé du recourant depuis novembre 2012/février 2013, période durant laquelle une polyarthrite
s’était manifestée avec une limitation supplémentaire par l’état inflammatoire
des articulations dans plusieurs régions de l’appareil locomoteur, compliquée dès
novembre 2012 par une fibromyalgie secondaire dans le contexte d’un trouble somatoforme indifférencié
préexistant depuis 1996. Dès lors, l’activité habituelle d’installateur de
cheminées n’était plus possible depuis longtemps en raison du risque de chute. Dans le
cadre d’une activité adaptée, les experts ont estimé qu’aucune activité
n’était exigible depuis novembre 2012. Ils ont exposé que pendant les décompensations
inflammatoires de l’arthrite rhumatoïde, avec des manifestations inflammatoires cliniquement
manifestes (tendinites, synovites), la capacité de travail, ainsi que le rendement devenaient pratiquement
inexistants en raison de la douleur articulaire et de la limitation fonctionnelle dérivant de l’inflammation.
Finalement, l’arthrite rhumatoïde n’était pas suffisamment contrôlée
pour permettre une réhabilitation professionnelle. Ils ont en outre relevé que la présence
d’une fibromyalgie secondaire amplifiait les symptômes inflammatoires (tels que les arthralgies
et les myalgies, qui font déjà partie du tableau clinique de l’arthrite, notamment si
décompensée en l’absence de tout traitement de base ou non contrôlée d’une
façon optimale. Ils ont en outre précisé que la présence de la fibromyalgie induit
– de façon indépendante des troubles inflammatoires et dégénératifs –
une exacerbation de la douleur. Elle s’accompagnait d’un manque de motivation (mauvaise adhérence
thérapeutique), notamment pour une réinsertion professionnelle (manque d’espoir, de motivation).
Ils ont ainsi expliqué qu’au vu de la perception de sa douleur, initialement dans le cadre
d’un trouble somatoforme, qui satisfait à partir de novembre 2012 les critères diagnostiques
d’une « fibromyalgie secondaire à l’arthrite rhumatoïde »,
qui s’est développée dans le contexte d’un trouble du traitement de la douleur
préexistant d’abord sans substrat organique manifeste, l’assuré ne ressent aucun
soulagement par aucun traitement, et en principe, n’en voit pas l’utilité, même
lors d’une mise en évidence d’une amélioration clinique sous Xeljanz® (p.
7). Ces attitudes peuvent aussi être à l’origine d’une adhérence thérapeutique
non optimale, qui comporte le risque d’une rechute inflammatoire de l’arthrite qui a un impact
sur la capacité de travail. Finalement, ces attitudes de désarroi face à la symptomatologie
douloureuse à caractère complexe ont actuellement atteint presque toutes les sphères de
la vie, avec une tendance au repli social total, induit aussi par une composante inflammatoire parfois
coexistant (entraînant une fatigue et une raideur matinale persistant pendant plusieurs heures,
surtout en l’absence de traitement). Dans ces conditions, une mobilisation de quelques ressources
n’est pas facile à imaginer, la seule ressource étant constituée par la famille
avec qui il semble isolé.
cc)
Au
vu des éléments précités, il y a lieu de retenir une aggravation de l’état
de santé de l’assuré sur la base du nouveau diagnostic de polyarthrite rhumatoïde
compliquée par une fibromyalgie secondaire entraînant une incapacité de travail totale
dans toute activité depuis novembre 2012. L’intimé s’est rallié aux conclusions
du consilium bidisciplinaire des médecins du Centre d'expertise X.________, sous réserve de
la période allant d’août 2014 à octobre 2016, constatant que, durant la période
précitée, la polyarthrite séronégative était en rémission en raison du
traitement Xeljanz® débuté en janvier 2014. S’il est admis que d’août
2014 à octobre 2016, le recourant continuait à présenter une polyarthrite rhumatoïde,
se pose la question de savoir si cette pathologie était alors en rémission complète en
raison de l’absence de syndrome inflammatoire et de tuméfaction articulaire démontrable,
élément contesté par le recourant.
Il ressort du dossier que le recourant est suivi depuis le 6 février 2013 par le Dr S.________,
et qu’il a débuté en janvier 2014 un traitement de Xeljanz®, médicament qu’il
prenait à raison de 2X/jour lors de l’expertise du Dr U.________ (rapport, p. 5), étant
précisé qu’il ne consultait plus le Dr S.________ depuis le 28 janvier 2014. Par certificat
médical du 3 octobre 2016, le Dr M.________ a mentionné que dès le 7 janvier 2014,
le recourant n’avait plus consulté son médecin traitant, ni son psychiatre traitant en
raison de problèmes de santé de son épouse, opérée à quatre reprises durant
ces deux dernières années, ajoutant que son patient « se plaint actuellement d’une
recrudescence des douleurs articulaires au niveau des mains, des doigts, des épaules, du rachis
et des genoux ». C’est dans ce contexte qu’un complément d’expertise
a été ordonné afin de déterminer si la polyarthrite rhumatoïde étant en
rémission complète sous l’effet du traitement de Xeljanz®. Se référant
aux données à disposition, l’expert Y.________ a considéré que la rémission
était complète, car à l’ultra-sonographie des genoux, des coudes, des poignets,
MCP, IPP et IPD du 27 août 2014, il y avait une « absence de signe de synovite, absence
de collection liquidienne, absence de rehaussement au Doppler, score sonar 0.22 en mode palmaire, et
0.22 en mode Doppler ». A la radiographie des mains des deux côtés et des pieds des
deux côtés, il n’y avait pas de trouble dégénératif, ni de signe d’érosion
à remarquer (cf. complément d’expertise du 5 juin 2019). De plus, une ultrasonographie
des épaules du 27 août 2014 montrait une bonne visualisation des muscles sous-épineux
et sous-scapulaires : absence de signe de rupture, même partielle, absence de tendinopathie,
intégrité tendineuse conservée, absence de collection liquidienne. En ce qui concerne
la valeur de maladie de la fibromyalgie secondaire comme entité en soi-même, isolée, du
point de vue théorique médico-assurantiel, dans le cas d’une rémission complète
d’une polyarthrite rhumatoïde, dès août 2014, l’expert a retenu qu’une
activité légère à 100 % était exigible. L’expert Y.________ n’a
pas pu déterminer à quel moment l’assuré avait décidé d’arrêter
le traitement de Xeljanz®, élément que l’intéressé n’a jamais précisé
dans le cadre de la procédure de recours. Dans ce contexte, l’expert Y.________ s’est
référé à un élément objectif à avoir le certificat médical du
Dr M.________ du 3 octobre 2016, date à laquelle le médecin précité a relevé
une recrudescence des douleurs articulaires, conclusion qui est cohérente et qui n’est pas
remise en cause de manière déterminante par les rapports des autres médecins. Ainsi, dans
son courrier du 13 octobre 2015 au conseil de l’assuré, le Dr S.________ précisait
que son patient était actuellement au bénéfice d’un traitement de Xeljanz®.
Lors de la reprise de consultation le 10 janvier 2017, le Dr S.________ a constaté que son patient
n’avait plus aucun traitement pour sa polyarthrite depuis de nombreux mois (cf. bordereau de pièces,
n°18, courrier du 10 février 2017), sans plus de précision. Les réponses fournies
par le Dr M.________ le 8 juillet 2019 au questionnaire établi par le conseil du recourant ne permettent
pas d’appréhender la situation de manière différente. Outre le fait qu’il
n’explique pas pour quel motif ses réponses du 10 juillet 2019 contredisent la teneur de son
certificat médical du 3 octobre 2016, il n’a nullement indiqué à partir de quelle
date son patient avait cessé le traitement de Xeljanz®, se limitant à préciser qu’il
ne lui avait jamais prescrit ce médicament. Enfin, il a été établi que durant cette
période, le recourant n’a bénéficié d’aucun contrôle rhumatologique,
alors qu’un suivi et un traitement rhumatologiques réguliers s’avèrent nécessaires.
c)
Au
vu des éléments précités, il convient de retenir que la capacité de travail
de l’assuré était entière dans une activité adaptée dès le 24 août
2014, date de l’examen clinique pratiqué par l’expert U.________. En effet, comme le
retiennent les experts du Centre d'expertise X.________, après chaque changement de traitement,
il faut environ trois jusqu’à six mois pour obtenir un effet clinique significatif et juger
de l’efficacité du traitement, lequel en l’occurrence a été mis en place à
la fin janvier 2014. La capacité de travail est par contre nulle dès le 3 octobre 2016, date
à laquelle le Dr M.________ a fait état d’une recrudescence des douleurs et a attesté
une incapacité totale de travail, ce qui doit être assimilé à une rechute, respectivement
une aggravation de l’état de santé du recourant entraînant une totale incapacité
de travail selon les experts du Centre d'expertise X.________. Il n’appartient toutefois pas à
la Cour de céans de se prononcer sur les faits postérieurs à la décision litigieuse
du 11 janvier 2017.
7.
a)
En l’espèce, les conditions
du droit à une rente telles que prévues par l’art. 28 LAI sont réalisées.
Selon la jurisprudence, l’art. 17 LPGA sur la révision d’une rente en cours s’applique
également à la décision par laquelle une rente échelonnée dans le temps est
accordée avec effet rétroactif – comme c’est le cas en l’espèce –,
la date de la modification étant déterminée conformément à l’art. 88
a
RAI (ATF 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d ; TF 9C_900/2013 consid. 6.2 et les références).
En l’occurrence, le recourant a présenté une incapacité de travail d’au moins
40 % du 12 novembre 2012 au 24 août 2014, ceci sans interruption et une année après
la survenance de l’incapacité, celle-ci était toujours de 40 %. Le recourant a déposé
sa demande le 12 novembre 2012. Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance
d’une période de six mois à compter de cet acte (art. 29 al. 1 LAI), pour autant que
l’incapacité de travail d’au moins 40 % ait duré une année sans interruption
notable (art. 28 al. 1 let. b LAI). Dès lors, le recourant a droit à une rente entière
d’invalidité à compter du  1
er
novembre 2013 (art. 29 al. 3 LAI).
b) aa)
Dès
le mois d’août 2014, l’assuré a recouvré une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée, soit excluant le port de charges en porte-à-faux avec long
bras de levier de manière répétitive de plus de 10 kg. Force est ainsi de constater
que la comparaison des revenus tels qu’elle se présentait lors de la décision initiale
de refus de rente du 21 janvier 2004 (taux d’invalidité de 11 %) ne peut être entièrement
reprise, dès lors que le revenu d’invalide avait été établi en référence
aux DPT retenues par la CNA.
bb)
Chez
les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être déterminé sur
la base d’une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre,
la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4 ;
128 V 29 consid. 1 ; TF 8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 2.1). Pour procéder à
la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du droit à une éventuelle
rente de l’assurance-invalidité (ATF 129 V 222 consid. 4.1 ; 128 V 174) et de tenir compte
de l’évolution des salaires jusqu’à ce moment (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ;
TF 9C_725/2015 du 5 avril 2016 consid. 4.1).
En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne
assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé, n’a pas repris
d’activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu
d’invalide peut être évalué notamment sur la base de salaires fondés sur les
données statistiques résultant de l’Enquête suisse sur la structure des salaires
(ESS) (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 ; TF 9C_900/2009 du 27 avril 2010 consid. 3.3 ; TF 9C_609/2009
du 15 avril 2010 consid. 8.2.2). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts
standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid.
3b/bb ; TF 9C_93/2008 du 19 janvier 2009 consid. 6.3.3 ; TF I 7/06 du 12 janvier 2007
consid. 5.2 ; Pratique VSI 5/1999 p. 182).
En cas de recours à l’ESS, il se justifie d’examiner l’opportunité d’une
déduction supplémentaire sur le revenu d’invalide. Il est en effet notoire que les personnes
atteintes dans leur santé, qui présentent des limitations même pour accomplir des activités
légères, sont désavantagées sur le plan de la rémunération par rapport
aux travailleurs jouissant d’une pleine capacité de travail et pouvant être engagés
comme tels ; ces personnes doivent généralement compter sur des salaires inférieurs à
la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques
doivent par conséquent être réduits dépend de l’ensemble des circonstances
personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années
de service, nationalité/catégorie d’autorisation de séjour et taux d’occupation).
Une déduction globale maximale de 25 % sur le salaire statistique permet de tenir compte des
différents éléments qui peuvent influencer le revenu d’une activité lucrative
(ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc ; TF 9C_297/2011 du 31 janvier 2012 consid. 4.1.2 ; 9C_704/2008
du 6 février 2009 consid. 3). Il ne faut pas procéder à une déduction d’office,
mais uniquement si des indices montrent qu’en raison d’un ou plusieurs facteurs déterminants,
un assuré ne peut exploiter sa capacité de travail résiduelle sur le marché ordinaire
de l’emploi qu’en réalisant un revenu inférieur à la moyenne (ATF 134 V 322
consid. 5.2 ; TF 9C_437/2015 du 30 novembre 2015 consid. 2.2 ; 8C_711/2012 du 16 novembre 2012
consid. 4.2.1).
cc)
En
l’espèce, le moment déterminant pour la comparaison des revenus est l’année
2014. Dès lors que le recourant n’a pas repris d’activité lucrative dans une activité
adaptée et ne dispose pas de formation professionnelle, le revenu d’invalide doit être
déterminé selon les données statistiques de l’ESS en se référant au revenu
mensuel brut pour une activité simple et répétitive. Il convient de se référer
au salaire auquel pouvaient prétendre les hommes effectuant des tâches physiques ou manuelles
simples dans le secteur privé (production et services) en 2014, année de la naissance du droit
à la rente, soit 5'312 fr. par mois, part au 13
ème
salaire comprise. Adapté à l’horaire de travail hebdomadaire moyen de 41,7 heures dans
les entreprises suisses en 2014, ce montant a été porté à 5'537 fr. 76, ce qui donne
un salaire hypothétique d’invalide de 66'453 francs.
Le revenu sans invalidité était de 58'649 fr. (montant indexé à l’année
2004) en qualité de monteur de cheminées, ce qui correspond en 2014 (+5.9 %) à un
montant de 62'082 francs.
Même avec une réduction de 25 % du salaire d’invalide, le taux d’invalidité
minimum de 40 % n’est pas atteint. En effet, une fois la déduction maximale de 25 %
effectuée, le salaire d’invalide s’élève à 49'840 fr., d’où
une perte de gain de 12'242 fr., soit un taux d’invalidité de 18,42 %. Ainsi, même
avec un taux d’abattement maximum, le taux d’invalidité serait inférieur à
40 % et n’ouvrirait dès lors pas le droit à une rente d’invalidité (art.
28 al. 2 LAI).
dd)
L’amélioration
de l’état de santé ayant duré plus de trois mois sans interruption notable depuis
le 24 août 2014, elle justifie une révision du droit à la rente, soit, en l’occurence,
sa suppression, à partir du 1
er
décembre 2014 (cf. art. 88
a
al. 1 RAI).
c)
Finalement,
le recourant a subi une rechute le 3 octobre 2016 et présente dès lors une incapacité
totale de travail de même origine. Par conséquent, le recourant peut immédiatement être
mis au bénéfice d’une rente entière soit dès le 1
er
octobre
2016 conformément à l’art. 29
bis
RAI.
8.
a)
Il résulte de ce qui précède
que le recours doit être partiellement admis et entraîne une réforme de la décision
litigieuse dans le sens de l’octroi d’une rente entière d’invalidité du 1
er
novembre 2013 au 30 novembre 2014, puis dès le 1
er
octobre
2016.
b)
En
dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice ; en principe, la partie
dont les conclusions sont rejetées supporte les frais de procédure (art. 69 al. 1
bis
LAI et 49 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD). En l’espèce, au vu
de la nature et de la complexité du litige, les frais judiciaires, mis à la charge de l’intimé
qui succombe, sont arrêtés à 400 francs.
c)
Obtenant
gain de cause, le recourant, assisté d’un mandataire professionnel, a par ailleurs droit à
des dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91 et 99
LPA-VD). Selon l’art. 11 al. 2 TFJDA (tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens
en matière administrative ; BLV 173.36.5.1), les honoraires sont fixés d’après
l’importance et la complexité du litige, sans égard à la valeur litigieuse, et sont
en règle générale compris entre 500 et 10'000 francs.
En l’occurrence, l’importance et la complexité du litige justifient l’allocation
d’une indemnité de 2'500 fr. à titre de dépens, portée à la charge de
l’intimé.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision rendue le 11 janvier 2017 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est réformée en ce sens que A.________ a droit à une entière d’invalidité
du 1
er
novembre 2013 au 30 novembre 2014, puis dès le 1
er
octobre 2016.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le Canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à A.________
une indemnité de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L’arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifié à :
‑
Me Charles Guerry (pour le recourant),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (intimé),
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l’objet d’un recours en matière de droit public
devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d’un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Le greffier :