vd_findinfo · AA 96/12 - 95/2013 · 2013-10-28 · fr

ASSUREUR-ACCIDENTS, ACCIDENT PROFESSIONNEL, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, FORCE PROBANTE, INDEMNITÉ JOURNALIÈRE, INVALIDITÉ{INFIRMITÉ} | 16 al. 1 LAA, 16 al. 2 LAA, 36 LAA, 6 al. 1 LAA, 6 al. 2 LAA, 6 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.10.2013 AA 96/12 - 95/2013

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
96/12 - 95/2013
ZA12.040009
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 octobre 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
Juges
:              M.
Merz et Mme Dessaux
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à Gland, recourant, représenté par L'autre syndicat, à Gland,
et
N.________
Compagnie d'Assurance SA
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
6 LPGA; 6 al. 1, 16 al. 1 et 2, 36 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
X.________ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né le 2 février 1977, ressortissant
du Kosovo, était employé en tant qu'ouvrier viticole depuis le 1
er
janvier 2007 par l'exploitation viticole J.________ à [...]. Par l'intermédiaire de cet employeur,
il était assuré à titre obligatoire contre les accidents professionnels et non professionnels
ainsi que contre les maladies auprès de la N.________ Compagnie d'Assurance SA (ci-après: la
N.________ ou l'intimée).
Par déclaration d'accident LAA du 17 juin 2011 adressée à la N.________, l'employeur a
indiqué que l'assuré avait été victime d'un accident sur son lieu de travail, le
15 septembre 2010 à 10h.00. La description du déroulement de cet accident était la suivante:
"
M. X.________ taillait une haie en bordure
de vigne, installé sur un pont à roues. Tout à coup il fait un faux mouvement, bascula
et chuta sur un pieu à vigne
". L'assuré
a subi une lésion de l'artère humérale et du nerf cubital au niveau du creux axillaire
droit. A teneur de certificats médicaux établis par la Dresse Z.________ du service de chirurgie
plastique et reconstructive de l'Hôpital de [...], l'assuré se trouvait en incapacité
totale de travail à compter du 15 septembre 2010.
Le 15 septembre 2010, l'assuré a été opéré par la Dresse Z.________ en raison
de lésion de l'artère humérale et du nerf cubital au niveau du creux axillaire droit suite
à une lésion par pieu. L'opération consistait en la suture du nerf cubital à l'aide
d'une branche sensitive cutanée du nerf brachiale cutané interne.
A teneur d'un "
certificat d'évolution
"
du 9 mai 2011, la Dresse Z.________ décrivait une bonne "
évolution
du patient
" avec néanmoins une diminution
de la force globalement au niveau de son bras. Cette chirurgienne relevait au niveau de l'épaule,
une abduction à 75°, une antépulsion complète, une rétropulsion à 20°,
une rotation externe complète et une rotation interne à 20°. Au niveau du coude la flexion
et l'extension étaient complètes tout comme au niveau des doigts.
A la suite d'une consultation de l'assuré, dans un rapport médical du 12 mai 2011 adressé
à la Dresse Z.________, le Dr Q.________, spécialiste en neurologie, a observé ce qui
suit :
"
APPRECIATION:
Les
examens neurologique et électromyographique confirment donc une atteinte sévère au niveau
du nerf axillaire mais qui est partielle puisque c'est surtout une branche destinée au chef moyen
du deltoïde qui est plus sévèrement atteinte puisque c'est essentiellement au niveau de
l'abduction que l'on constate une atteinte importante avec aucune contraction visible ni palpable au
niveau du chef moyen du deltoïde à l'examen clinique. D'ailleurs à l'EMG de détection,
dans le chef moyen du deltoïde droit, il y a quelques signes d'activité spontanée de dénervation
en quantité modérée mais en revanche, aucune activité volontaire détectable
lors de l'abduction, donc aucun signe de réinervation alors qu'au niveau des chefs moyen et postérieur
du deltoïde droit, l'EMG montre quelques rares signes de dénervation aiguë et une excellente
activité volontaire.
Il
s'agit donc d'une lésion partielle du nerf axillaire avec une neuronotmèse essentiellement
au niveau de la branche qui se destine au chef moyen du deltoïde. On retrouve par ailleurs également
aussi bien sur le plan clinique que sur le plan électromyographique une atteinte au niveau du triceps
droit modérée avec des signes de dénervation et de réinervation sur le plan électromyographique.
Je n'ai constaté aucun signe d'atteinte au niveau du nerf sus-scapulaire ni même musculo-cutané
et, sur le plan clinique, je n'ai observé aucune atteinte plus distale au niveau du nerf cubital
et médian.
"
.
Dans un rapport médical intermédiaire du 29 août 2011, la Dresse Z.________ notait une
bonne évolution du nerf cubital avec cependant une mauvaise évolution du nerf axillaire sans
que des circonstances sans rapport avec l'accident ne jouent de rôle dans l'évolution du cas.
Le 10 octobre 2011, l'assuré a subi une nouvelle intervention chirurgicale effectuée par le
Prof. P.________ du service de chirurgie plastique et reconstructive du CHUV, sous la forme d'une exploration
du plexus brachial droit et de neurotisation de la partie motrice du nerf axillaire par un rameau moteur
de triceps.
Le 10 novembre 2011, l'assuré a déposé une demande de prestations AI pour adultes (mesures
professionnelles / rente) auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après: l'OAI ou l'Office AI).
Selon un rapport médical non daté reçu le 9 décembre 2011 par l'Office AI, établi
à la suite d'un contrôle du 11 octobre 2011, la Dresse Z.________ a posé le diagnostic
avec effet sur la capacité de travail de lésion du nerf axillaire et cubital. Elle mentionnait
une incapacité de travail de l'assuré à 100 % dès le 4 octobre 2010, précisant
que l'activité habituelle n'était plus exigible. Elle indiquait qu'en l'état, l'exercice
d'une activité adaptée au handicap n'était pas possible, son pronostic devant être
évalué d'ici six mois. Elle notait les limitations fonctionnelles suivantes: pas de travail
avec les bras au-dessus de la tête / accroupi / à genoux, pas de port de charges, pas de montée
d'échelle / échafaudage.
Dans un rapport médical du 19 décembre 2011 à l'OAI, le Dr Q.________ a posé le diagnostic
avec effet sur la capacité de travail de "
status
après traumatisme de l'artère humérale et du plexus brachial au niveau du creux axillaire
droit en septembre 2010 suite à une chute sur un pieux avec douleur et impotence résiduelle
du bras droit avec l'impossibilité d'abduction avec une atteinte partielle du nerf axillaire
".
A la suite d'une consultation unique du 12 mai 2011 de l'assuré, ce neurologue mentionnait une incapacité
de travail de celui-ci à 100 % depuis septembre 2010 avec un point persistant lors de son contrôle
datant de mai 2011. Le Dr Q.________ précisait pour terminer que lors de son examen, l'activité
habituelle n'était plus exigible en raison d'une impotence du membre supérieur droit (MSD)
de l'assuré.
Dans un rapport médical du 20 décembre 2011 adressé au Dr F.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et médecin-conseil de la N.________, la Dresse Z.________ a indiqué
que son patient suivait de la physiothérapie. Si l'assuré présentait toujours une diminution
de la force musculaire au niveau de son triceps et de son deltoïde, il était encore trop tôt
pour pouvoir se prononcer sur la fonction du deltoïde. Cette chirurgienne ajoutait qu'en matière
de lésions du plexus, la récupération pouvait s'étendre sur une période allant
jusqu'à cinq ans.
A teneur du questionnaire pour l'employeur de l'OAI complété le 11 janvier 2012, il ressortait
que sans atteinte à la santé l'assuré percevrait un revenu mensuel brut de 3'666 fr. en
2010.
Par communication du 14 février 2012, l'Office AI a octroyé une mesure d'intervention précoce
sous la forme de la prise en charge d'un cours de formation en français (débutant A1) dispensé
du 20 février au 27 avril 2012.
Selon un rectificatif de décompte de prestations du 13 mars 2012 adressé à l'assuré,
la N.________ a notamment indiqué avoir versé des indemnités journalières pour la
période du 18 septembre 2010 au 31 décembre 2011 sur la base d'une incapacité de travail
de 100 %.
En date du 2 avril 2012, la Dresse Z.________ a communiqué ce qui suit en réponse à son
confrère le Dr F.________, médecin-conseil de la N.________ :
"
J'ai
vu ce patient pour la dernière fois en date du 28 février 2012.
Monsieur
X.________ présente toujours des douleurs particulièrement à l'abduction complète
de son épaule droite, nécessitant une antalgie. Néanmoins, l'abduction de son épaule
est en amélioration. Au niveau du coude, il effectue une flexion avec extension quasi complète.
La mobilisation de la main est excellente, ainsi que la sensibilité. Il me paraît un peu tôt
de proposer à ce patient une activité adaptée actuellement, étant donné les
douleurs qu'il présente. Néanmoins, si celles-ci ne nécessitaient pas un travail manuel,
il me semble possible de lui proposer une activité adaptée.
"
Au terme d'un rapport du Service Médical Régional (ci-après: SMR) de l'AI du 2 avril 2012,
le Dr S.________, spécialiste en médecine générale, a retenu le diagnostic principal
de douleurs et impotence du membre supérieur droit suite à la lésion du plexus brachial
et de l'artère humérale au creux axillaire (S44.7). Ce médecin estimait que l'assuré
présentait une incapacité de travail totale dans son activité habituelle d'ouvrier viticole
depuis son accident du 15 septembre 2010 mais que dans une activité adaptée (à savoir,
sans travaux de force avec le membre supérieur droit et sans travaux avec ce membre au-dessus de
l'horizontale), il bénéficiait d'une capacité de travail de 100 % depuis décembre
2011.
Le 25 avril 2012, la N.________, par son médecin-conseil le Dr F.________, a demandé au Dr
Q.________ de procéder à un réexamen de l'assuré en vue d'une nouvelle évaluation
neurologique. Selon décompte daté du même jour, la N.________ a informé l'assuré
du versement d'indemnités journalières pour la période du 1
er
janvier 2012 au 30 avril 2012 sur la base d'une incapacité de travail de 100 %.
A l'occasion d'un rapport médical du 24 mai 2012 établi à la suite d'un contrôle
neurologique et électromyographique de l'assuré, le Dr Q.________ a notamment constaté
ce qui suit :
"
CONCLUSION
– APPRECIATION:
Par
rapport à l'évaluation du mois de mai 2011, on constate une mobilité spontanée qui
est tout de même bien améliorée. En revanche, on retrouve toujours une assez importante
amyotrophie du muscle deltoïde droit particulièrement au niveau du chef moyen et à moindre
mesure au niveau du chef postérieur, avec une limitation passive de l'adduction au-delà de
90 degrés alors que la parésie de l'abduction, de l'antépulsion et de la rétropulsion
paraît légèrement améliorée par rapport à la première évaluation.
A noter que la quantification exacte de la force résiduelle est difficile en raison de lâchages
antalgiques. En effet, les douleurs restent importantes et inchangées par rapport à la première
évaluation avec d'importantes dysesthésies et surtout allodynies qui ont clairement dépassé
le territoire du nerf axillaire et se sont étendues à la face postéro-interne du bras
droit mais également au niveau du moignon de l'épaule et de la loge des pectoraux.
Aussi
bien cliniquement qu'à l'EMG de détection, il n'y a aucune activité volontaire détectable
au niveau du chef moyen du deltoïde droit qui semble être totalement compensé par les
muscles agonistes. En revanche, on obtient une contraction résiduelle au niveau des chefs antérieur
et postérieur du deltoïde droit aussi bien à l'examen clinique que sur le plan électromyographique.
Enfin, l'étude des vitesses de conduction du nerf axillaire droit avec recueil au niveau du chef
moyen du deltoïde droit montre une importante perte axonale par rapport au côté controlatéral
de presque 80 %.
Au
total, on peut tout de même constater une amélioration fonctionnelle de la mobilisation de
l'épaule droite par rapport à l'évaluation d'il y a une année, avec une perte de
fonction du deltoïde droit particulièrement du chef moyen qui est pratiquement compensée
par les muscles agonistes. Toutefois il existe des limitations en grande partie liées aux douleurs
certainement d'origine neurogène avec allodynies.
Il
existe donc actuellement sur le plan de la capacité de travail des limitations fonctionnelles au
niveau de toute activité nécessitant une mobilisation de l'épaule droite et dès lors,
toute activité de force est impossible. Actuellement, une activité légère en position
assise nécessitant l'utilisation des 2 bras avec manipulation de petits objets est difficilement
envisageable compte tenu non seulement de la limitation de la force et de la mobilisation mais également
en raison des douleurs constantes et exacerbées par les mouvements. Le traitement antalgique pourrait
certainement être revu et amélioré mais malheureusement je n'ai aucune indication sur
les médicaments exacts pris par le patient. Je sais qu'il prend du Dafalgan jusqu'à 4 x 1 gr/jour
et un autre médicament x dont il ne se souvient pas du nom. Il n'aurait pas supporté le Lyrica.
La douleur est dans ce cas un cas de limitation importante. Il est important que l'on puisse optimaliser
le traitement antalgique. Il faut toutefois relever que les douleurs neurogènes comprenant notamment
des allodynies sont souvent assez difficile à stabiliser.
"
Dans une note au dossier du 5 juin 2012 intitulée "
soumission
médecin-conseil pour avis sur capacité de travail
",
le Dr F.________ a pris position comme il suit sur le cas de l'assuré :
"
Pour
mémoire, il s'agit d'un accident qui date du 15.09.2010, donc à presque deux ans, et la dernière
intervention, soit une neurotisation du nerf axillaire, remonte au 14 septembre 2011 [recte: 10 octobre
2011]. La première intervention a été pratiquée en urgence avec rétablissement
de la continuité du nerf cubital.
Le
Dr. Q.________ constate bien une évolution favorable entre son examen de mai 2011 et celui de mai
2012.
A
part les douleurs, impossible à objectiver, la fonction du membre supérieur est relativement
bonne : flexion antérieure jusqu'à 90° et aucun trouble périphérique (mains).
Pour
ma part, après avoir pris connaissance de l'entier du dossier médical, j'estime que M. X.________
a, dans une activité adaptée une capacité totale de travail. Dès lors, je recommande
à la N.________ Assurances de mettre fin aux prestations.
"
Selon décompte du 19 juin 2012, la N.________
a informé l'assuré du versement d'indemnités journalières pour la période du
1
er
mai 2012 au 30 juin 2012, basées sur une incapacité de travail de 100 %.
Par décision du 25 juin 2012, la N.________ s'est adressée en ces termes au conseil de l'assuré:
"
[…]
En
l'espèce, notre médecin-conseil, le Dr F.________, FMH Chirurgie orthopédique, a pris
connaissance de l'évolution médicale par les rapports successifs transmis par les médecins.
Fondé sur cette base, le Dr F.________ estime qu'il [l'assuré] présente maintenant une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée à son état de santé.
Il
ne se justifie dès lors pas de poursuivre le versement des indemnités journalières. Toutefois,
afin que M. X.________ puisse rechercher une activité professionnelle dans les meilleures conditions
nous acceptons de poursuivre à bien plaire le paiement des indemnités journalières jusqu'au
30.09.2012. […]
"
Selon décompte du 27 août 2012, la N.________
a informé l'assuré du versement d'indemnités journalières pour la période du
1
er
juillet 2012 au 31 août 2012, basées sur une incapacité de travail de 100 %.
Par décision sur opposition du 4 septembre 2012, la N.________ a confirmé sa décision
rendue le 25 juin 2012 et rejeté l'opposition de l'assuré du 10 juillet 2012. Elle a constaté
qu'elle avait décidé à juste titre de mettre fin au versement des indemnités journalières
avec effet au 30 septembre 2012 en se fondant sur les conclusions de son médecin-conseil et a renvoyé
l'assuré auprès de l'assurance-invalidité pour ce qui avait trait à la prise en charge
d'une réadaptation professionnelle, respectivement une orientation professionnelle.
B.
Par acte du 4 octobre 2012, X.________, représenté par L'autre syndicat, a recouru devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur opposition précitée.
Il conclut à sa réforme en ce sens qu'il continue à bénéficier du versement
des indemnités journalières par la N.________ au-delà du 30 septembre 2012 ainsi qu'à
la prise en charge de mesures de réhabilitation. Il reproche en substance à l'assureur-accidents
de se fonder exclusivement sur la note du 5 juin 2012 de son médecin-conseil (le Dr F.________)
en tenant que très partiellement compte de l'avis du 2 avril 2012 de son médecin traitant (la
Dresse Z.________) et en ne tenant pas du tout compte de la réponse du 24 mai 2012 du neurologue
Dr Q.________. Travailleur agricole, il estime ne pas encore être apte à reprendre une activité
professionnelle n'impliquant pas l'usage de son bras droit, lequel restera à ses dires, handicapé
à vie. Etaient notamment joints à son recours, les pièces et documents suivants:
-
Une communication du 13 août 2012 de l'Office AI mentionnant l'octroi d'une mesure d'intervention
précoce sous la forme de la prolongation de la prise en charge d'un cours de formation en français
(débutant A1, niveau fondamental II) dispensé du 3 septembre au 9 novembre 2012.
-
Un courrier du 3 octobre 2012 du Dr Q.________ à teneur suivante:
"
J'ai
vu ce patient à la demande de la SUVA le 24 mai 2012 suite à son accident avec atteinte du
plexus brachial le 15 septembre 2010. Comme je l'ai dit dans mon rapport, l'évolution fonctionnelle
est tout à fait favorable avec une bonne récupération sur le plan moteur. Par contre,
il persiste des douleurs qui peuvent entraîner une certaine limitation. Toutefois il est vrai que
la localisation et l'extension de la zone douloureuse restent tout de même un peu atypiques.
Quoi
qu'il en soit, lorsque j'ai vu le patient, je n'avais pas de renseignements précis concernant son
traitement antalgique et j'avais donc proposé de l'optimiser. Si l'on stabilise tant soit peu la
douleur, je pense que l'on peut envisager une capacité à 100% dans une activité adaptée
tout en reconnaissant une diminution du rendement entre 40 et 50%.
"
Dans sa réponse du 8 novembre 2012, la N.________ conclut au rejet du recours "sans frais ni
dépens". Elle précise qu'en lien avec la question litigieuse du droit à la poursuite
du versement d'indemnités journalières au-delà du 30 septembre 2012, le Dr F.________
a tenu compte des limitations fonctionnelles mentionnées par le Dr Q.________ (pas de travaux de
force avec le membre supérieur droit, pas de travaux nécessitant l'utilisation des deux bras
avec manipulation de petits objets), dans la mesure où le premier nommé précise que la
capacité de travail est entière dans une activité adaptée, à savoir dans une
activité qui respecte lesdites limitations. L'intimée produit en particulier un projet de décision
de refus de mesures de reclassement et refus de rente d'invalidité du 26 octobre 2012 de l'OAI qui
retient une pleine capacité de travail du recourant dès le 1
er
décembre 2011 dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles suivantes:
pas de travaux de force avec le membre supérieur droit, pas de travaux avec ce membre au-dessus
de l'horizontal. La N.________ observe que ces dernières limitations fonctionnelles ne diffèrent
pas fondamentalement de celles retenues par le Dr F.________, leurs conclusions étant identiques,
à savoir l'exigibilité d'une pleine capacité de travail du recourant. A suivre l'intimée,
la diminution de rendement de 40 et 50 % dont le Dr Q.________ fait état aurait trait à la
douleur ressentie par l'assuré en tant que frein à la reprise d'une activité professionnelle,
sans fournir de plus amples explications médicales objectives à ces pourcentages. Compte tenu
de l'appréciation de son médecin-conseil, par ailleurs corroborée par l'avis du SMR de
l'AI, la N.________ retient qu'en indemnisant le recourant à 100 % jusqu'au 30 septembre 2012, elle
a parfaitement rempli ses obligations.
Par réplique du 30 novembre 2012, le recourant maintient les conclusions à l'appui de son recours,
et précise conclure, subsidiairement, au versement d'indemnités journalières à hauteur
de 40 à 50 %. Produisant un courrier du 29 novembre 2012 du Dr Q.________ adressé à son
conseil, le recourant a demandé la suspension de la cause afin de lui permettre de produire un nouveau
rapport médical établi par le Dr Q.________.
Par ordonnance du 4 décembre 2012, le Juge instructeur a informé les parties de la suspension
de la présente cause jusqu'au 28 février 2013 pour permettre au recourant de produire un rapport
médical du Dr Q.________.
Le 27 février 2013, le recourant précise la teneur de ses conclusions subsidiaires dans le
sens du droit à une rente à hauteur de 40 à 50 % et à une indemnité pour atteinte
à l'intégrité une fois le cas médicalement stabilisé. Il maintient pour le surplus
ses conclusions précédentes. Le recourant a produit en cause un rapport médical du 10
janvier 2013 adressé par le Dr Q.________ à la Dresse Z.________ dont les constatations et
les conclusions, consécutives à une consultation de l'assuré du 9 janvier 2013, sont les
suivantes:
"
[…]
Objectivement, à l'examen neurologique dirigé, au niveau de l'épaule droite, on retrouve
toujours une importante amyotrophie du deltoïde, particulièrement du chef moyen du deltoïde.
La mobilisation passive de l'épaule droite est douloureuse, le patient ayant une attitude plutôt
de retrait et de défense. Au niveau de l'évaluation de la force musculaire, le patient peut
maintenir ses deux bras en extension à 90 degrés pour une durée d'en tout cas 30 secondes,
sans abaissement. La motricité fine des doigts est tout à fait conservée. Au testing musculaire,
il existe une force résiduelle lors de l'élévation et de l'abduction du bras droit qui
est évaluée tout de même a priori M4 mais avec des lâchages qui rend l'évaluation
précise de la force musculaire plutôt difficile. Toutefois, l'élévation et la rétropulsion
du bras droit se sont bien conservés avec une force résiduelle d'environ M4. La rotation externe
du bras droit est à M5. L'adduction du bras droit est évaluée à M4 mais avec des
lâchages totalement d'origine antalgique.
Distalement,
le patient signale une certaine faiblesse au niveau des fléchisseurs des doigts et il est d'ailleurs
difficile d'objectiver en raison de lâchages continuels. Il n'y a toutefois pas d'amyotrophie au
niveau de la musculature intrinsèque de la main ni des muscles de l'avant-bras aussi bien au niveau
des interosseux dorsaux mains aucune parésie au niveau du court abducteur du pouce ni de l'adduction
du pouce avec un signe de Froment qui est négatif.
Les
ROT sont facilement déclenchables au niveau bicipital symétriquement, styloradial non obtenu
à droite, difficilement obtenu à gauche. Le réflexe tricipital est vif à gauche,
non obtenu à droite. Le réflexe fléchisseur des doigts est difficilement obtenable ddc.
Le réflexe pectoral est également difficilement obtenable ddc.
A
l'examen de la sensibilité, on retrouve une allodynie assez importante au niveau du moignon de l'épaule
droite s'étendant sur la face latérale du bras droit dans le territoire du nerf axillaire,
toutefois débordant de son territoire puisque cette sensation d'allodynie s'étend jusqu'au
niveau du coude. Sur la face interne du bras, la patient signale des dysesthésies un peu moins douloureuses
dans le territoire du nerf brachial cutané interne. Aucun déficit sensitif plus distalement.
En
raison de cette sensation de faiblesse subjective au niveau de la main, j'ai tout de même pratiqué
un bilan électroneurographique des nerfs médian et cubital droits qui se révèle strictement
physiologique, sans signe de perte axonale aussi bien au niveau des fibres motrices que sensitives.
APPRECIATION:
Au
total, ce contrôle neurologique paraît tout à fait stable, sans changement par rapport
à ma dernière évaluation du mois de mai 2012. La mobilisation de la région scapulaire
me paraît relativement satisfaisante puisque la possibilité d'élévation, de surélévation,
et de rotation externe paraissent pratiquement complètes. Il y a bien entendu une certaine faiblesse
en partie antalgique. Il n'y a certainement pas de véritable impotence.
Dans
ce contexte, je pense que ce patient pourrait certainement reprendre une activité de travail, mais
certainement pas dans l'agriculture. Dans un poste adapté, il pourrait certainement travailler à
100% toutefois en stipulant une certaine diminution de rendement d'en tout cas 40 à 50% en raison
des douleurs. Je pense toutefois que l'on pourrait certainement optimaliser son traitement antalgique.
Le patient n'a pas supporté le Lyrica, en revanche, je pense que l'on pourrait, plutôt que
de maintenir le Tramal uniquement en R, mettre en place le Tramal R en commençant d'abord par 2
x 50 mg/j, si nécessaire 2 x 100 mg/j. Toutefois, il y a bien entendu d'autres alternatives tel
que le Targin (oxycodone, naloxone) qui peut d'ailleurs être titré à des doses variables
en 2 prises quotidiennes en commençant par des comprimés de 10/5 mg/j jusqu'à 4/20 mg/j.
[…]
"
Dans sa duplique du 21 mars 2013, l'intimée maintient les conclusions de sa réponse. Elle produit
une note du 12 mars 2013 de son médecin-conseil le Dr F.________ relative au rapport médical
du 10 janvier 2013 précité. Elle retient que comparativement à son examen de mai 2012,
le Dr Q.________ ne constate pas de changement, la mobilisation de la région scapulaire étant
même meilleure. Elle est également d'avis que le Dr Q.________ échoue à objectiver
les plaintes subjectives (douleurs et faiblesse antalgique du membre supérieur droit) motivant la
diminution de rendement, lesquelles pourraient pourtant être contrôlées par un traitement
antalgique approprié. Ce nouveau rapport médical n'est dès lors pas de nature à rediscuter
l'appréciation médicale du Dr F.________ du 5 juin 2012.
Le 3 avril 2013, sur invitation du Juge instructeur, l'OAI a produit son dossier du recourant. Il en
ressortait notamment le document suivant:
-
Une décision de refus de reclassement et refus de rente d'invalidité rendue le 5 décembre
2012. Les constatations de l'Office AI s'articulaient notamment comme il suit:
"
Résultat
de nos constatations:
Vous
exerciez l'activité d'ouvrier viticole.
Pour
des raisons de santé vous avez présenté une incapacité de travail ininterrompue dès
le 15 septembre 2010. C'est à partir de cette date qu'est fixé le délai d'attente d'une
année prévu par l'article 28 LAI [loi fédérale sur l'assurance-invalidité du
19 juin 1959, RS 831.20].
A
l'échéance du délai d'attente d'une année, soit le 15 septembre 2011, votre capacité
de travail était toujours nulle et le droit à la rente était théoriquement ouvert.
Le
droit à la rente prend naissance au plus tôt à l'échéance d'une période
de six mois à compter du dépôt de la demande de prestations. Vous avez déposé
votre demande de prestations le 10 novembre 2011, la rente pourra donc être octroyée au plus
tôt dès le 1
er
mai 2012.
Cependant,
selon les pièces médicales portées au dossier et examen de ces dernières par le Service
médical régional, force est de constater que dès le 1
er
décembre 2011, une pleine capacité de travail peut à nouveau être exigible de vous
dans une activité adaptée qui respecte les limitations fonctionnelles suivantes: pas de travaux
de force avec le membre supérieur droit, pas de travaux avec ce membre au-dessus de l'horizontal.
[…]
Compte
tenu de vos limitations fonctionnelles, un abattement de 10 % sur le revenu d'invalide est justifié.
Le
revenu annuel d'invalide s'élève ainsi à CHF 55'598.51 pour l'année 2011.
Votre
revenu d'invalide étant supérieur au revenu auquel vous pourriez prétendre en bonne santé,
vous ne subissez par conséquent pas de préjudice économique.
Dès
lors, des mesures professionnelles ne sont pas nécessaires et le droit à la rente n'est pas
ouvert.
"
Au terme de leurs déterminations complémentaires
des 22 et 23 avril 2013, les parties ont maintenu leur position respective.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents (art.
1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents, RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al.1,
57 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En l’espèce, le recours,
interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent, est donc recevable.
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36)
s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière — et le recourant
présenter ses griefs — que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît,
dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que
le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits
avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c et 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
L'assureur-accidents a pris en charge les indemnités journalières à 100 % depuis l'accident
du 15 septembre 2010 jusqu'au 30 septembre 2012 à raison d'une incapacité de travail (art.
16 LAA).
Est litigieux le point de savoir si l'assureur-accidents peut cesser de servir ses prestations au recourant
à compter du 1
er
octobre 2012.
3.
a)
Aux
termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou
psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
Selon l'art. 16 LAA, l'assuré totalement ou partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA)
à la suite d'un accident a droit à une indemnité journalière (al. 1). Le droit à
l'indemnité journalière naît le troisième jour qui suit celui de l'accident. Il s'éteint
dès que l'assuré a recouvré une pleine capacité de travail, dès qu'une rente
est versée ou dès que l'assuré décède (al. 2). Est réputée incapacité
de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de
lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique due
à un accident (cf. art. 6 al. 1 LPGA).
L'art. 36 al. 1 LAA prévoit que les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que
les indemnités journalières ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé
n'est que partiellement imputable à l'accident.
b)
L’obligation de l’assureur-accidents d’allouer ses prestations au-delà du 30 septembre
2012 suppose l'existence, à ce moment-là, d'un lien de causalité naturelle et adéquate
entre l’accident et l’atteinte à la santé (ATF 123 V 103 consid. 3d, 123 V 139
consid. 3c, 122 V 416 consid. 2a et les références; TF 8C_87/2007 du 1
er
février 2008, consid. 2.2).
aa)
L’exigence du lien de causalité naturelle est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre
que, sans l’événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il
ne serait pas survenu de la même manière. Savoir si l’événement assuré
et l’atteinte en question sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question
de fait que l’administration ou, le cas échéant, le juge, examine en se fondant essentiellement
sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant
à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement
à l’appréciation des preuves dans l’assurance sociale. Ainsi, lorsque l’existence
d’un rapport de cause à effet entre l’accident et le dommage paraît possible, mais
qu’elle ne peut être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des
prestations fondées sur l’accident assuré doit être nié (TFA U 80/2005 du 18
novembre 2005, consid. 1.2; ATF 129 V 177 consid. 3.1, 129 V 406 consid. 4.3.1, 119 V 337 consid. 1,
118 V 289 consid. 1b et les références).
La jurisprudence a souligné à cet égard que lorsqu'un état maladif préexistant
est aggravé ou, de manière générale, apparaît consécutivement à un
accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer ses prestations cesse si l'accident ne constitue
pas la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement
de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de
l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement avant l'accident (statu
quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou tard même sans l'accident (statu quo sine)
par suite d'un développement ordinaire (TF 8C_552/2007 du 19 février 2008, consid. 2, 8C_805/2007
du 20 août 2008, consid. 2 et les références citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement “post hoc, ergo propter hoc”; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb; TFA U 215/1997
du 23 février 1999, consid. 3b, in : RAMA 1999 n° U 341 p. 408 ss.). Il convient en principe
d’en rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence d’un
rapport de causalité avec l’événement assuré.
bb)
Le droit à des prestations découlant d’un événement assuré suppose également
un lien de causalité adéquate entre l’événement accidentel et l’atteinte
à la santé (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 in limine). Selon la jurisprudence, la causalité
est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience générale
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2, 129 V 402 consid. 2.2, 125 V 456
consid. 5a et les références). En matière de troubles physiques, elle est généralement
admise dès lors que le rapport de causalité naturelle est établi (ATF 127 V 102 consid.
5b/bb; pour les troubles psychiques cf. ATF 129 V 402 consid. 4.4 et 115 V 133 consid. 6c).
4.
a)
Dans le domaine des assurances sociales, les assureurs examinent les demandes en prenant d’office
les mesures d’instruction nécessaires et en recueillant les renseignements dont ils ont besoin
(cf. art. 43 al. 1 LPGA).
Les autorités et tribunaux apprécient librement les preuves médicales recueillies. Ils
doivent examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, ils ne peuvent trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour
lesquelles ils se fondent sur une opinion plutôt qu’une autre. Un rapport médical a une
valeur probante pour autant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également
en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance de l’anamnèse, que la description du contexte médical
et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions
de l’expert soient dûment motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante n’est ni l’origine du moyen de preuve ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 et 125 V 351 consid.
3a; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009, consid. 2.1.1).
b)
Dans
une procédure portant sur l'octroi ou le refus de prestations d'assurances sociales, le Tribunal
fédéral a précisé que lorsqu'une décision administrative s'appuie exclusivement
sur l'appréciation d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin
traitant ou d'un expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant
laisse subsister des doutes suffisants, voire faibles quant à la fiabilité et la pertinence
de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l'un ou l'autre
de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant
selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465).
L’assureur-accidents est tenu, au stade de la procédure administrative, de confier une expertise
à un médecin indépendant, si une telle mesure se révèle nécessaire. Lorsque
de telles expertises sont établies par des spécialistes reconnus, sur la base d’observations
approfondies et d’investigations complètes, ainsi qu’en pleine connaissance du dossier,
et que les experts aboutissent à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter
aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (TF 8C_510/2009
du 3 mai 2010, consid. 3.3).
Le renvoi à l'assureur apparaît en général justifié si celui-ci a constaté
les faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal les éclaircirait comme il convient
en cas de recours (DTA 2001 n° 22 p. 170, consid. 2). Le Tribunal fédéral a précisé
cette jurisprudence, en indiquant qu'un renvoi à l'administration est en principe possible lorsqu'il
s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun éclaircissement, ou lorsqu'il
s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément quant à l'avis des
experts interpellés par l'autorité administrative; a contrario, une expertise judiciaire s'impose
lorsque les données recueillies par l'administration en cours d'instruction ne revêtent pas
une valeur probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210, consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
5.
La notion d'invalidité est, en principe, identique en matière d'assurance-accidents, d'assurance
militaire et d'assurance-invalidité. Dans ces trois domaines, elle représente la diminution
permanente ou de longue durée, résultant d'une atteinte à la santé assurée,
des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré qui entre en ligne de
compte pour l'assuré. L'uniformité de la notion d'invalidité n'a cependant pas pour conséquence
de libérer chacune de ces assurances de l'obligation de procéder dans chaque cas et de manière
indépendante à l'évaluation de l'invalidité.
L'ancien Tribunal fédéral des assurances a précisé sa jurisprudence relative au principe
de l'uniformité de la notion d'invalidité dans l'assurance sociale en ce sens que l'évaluation
de l'invalidité par les organes de l'assurance-invalidité n'a pas de force contraignante pour
l'assureur-accidents (ATF 131 V 362 consid. 2.3; la réciprocité de cette règle à
l'égard de l'assurance-invalidité a également été admise: ATF 133 V 549; cf.
aussi TF 8C_542/2012 du 8 juillet 2013, consid. 4 et 9C_813/2012 du 18 mars 2013, consid. 3.4). Indépendamment
de cette précision, le Tribunal fédéral des assurances avait déjà jugé
que les organes de l'assurance-invalidité et ceux de l'assurance-accidents étaient tenus de
procéder dans chaque cas et de manière indépendante à l'évaluation de l'invalidité,
les uns ou les autres ne pouvant se contenter de reprendre simplement et sans avoir effectué leur
propre examen le degré d'invalidité fixé par l'autre assureur
(ATF 126 V 288 consid. 3d; TF 9C_813/2012 cité).
6.
En l'espèce s'agissant de l'évaluation
de l'incapacité de travail de l'assuré, l'intimée renvoie à l'avis du 5 juin 2012
du Dr F.________. Elle relève que ce dernier a notamment tenu compte des limitations fonctionnelles
mentionnées par le Dr Q.________ dans son rapport médical du 24 mai 2012, à savoir pas
de travaux de force avec le membre supérieur droit, pas de travaux nécessitant l'utilisation
des deux bras avec manipulations de petits objets. Au vu de l'évolution de l'état de santé
rapportée dans les observations successives, le Dr F.________ a retenu que l'évolution était
favorable, permettant une reprise du travail à 100 % en toutes activités respectant les limitations
fonctionnelles précitées.
Le recourant s'appuyant sur les constatations du Dr Q.________ des 3 octobre 2012, 29 novembre 2012 et
10 janvier 2013 ainsi que sur les avis de son chirurgien traitant la Dresse Z.________ conclut principalement
à la continuation du versement par la N.________ des indemnités journalières au-delà
du 30 septembre 2012 et subsidiairement au versement d'indemnités journalières à hauteur
de 40 à 50 % ainsi qu'à l'octroi d'une rente à hauteur de 40 à 50 %.
a)
A
lecture du dossier médical de l'assuré, on constate que celui-ci a subi deux interventions
chirurgicales (suture du nerf cubital par la Dresse Z.________ le 15 septembre 2010 et neurotisation
de la partie motrice du nerf axillaire par le Prof. P.________ le 10 octobre 2011). Le 20 décembre
2011, la Dresse Z.________ indique au Dr F.________ qu'il est encore trop tôt pour pouvoir se prononcer
sur la fonction (motrice) du deltoïde de l'assuré. Le 2 avril 2012, la Dresse Z.________ note
que son patient présente toujours des douleurs notamment à l'abduction complète de son
épaule droite, nécessitant une antalgie. Cette chirurgienne précise qu'à son avis,
il est trop tôt pour proposer l'exercice d'une activité adaptée à son patient. Ce
dernier constat est corroboré par le Dr Q.________, neurologue, qui au terme d'un réexamen
de l'assuré en mai 2012 – son précédant examen datant de mai 2011 – retrouve
une assez importante amyotrophie du muscle deltoïde droit, particulièrement au niveau du chef
moyen, avec une limitation passive de l'adduction au-delà de 90°. Ce spécialiste relève
en conséquence d'importantes douleurs d'origine neurogène avec d'importantes dysesthésies
et surtout allodynies qui se sont étendues à l'ensemble du bras droit (face postéro-interne,
moignon et loge des pectoraux). Compte tenu de ces atteintes, sur le plan de la capacité de travail,
le Dr Q.________ retient des limitations fonctionnelles en toute activité impliquant une mobilisation
de l'épaule droite, de sorte que toute activité de force est exclue. S'agissant du traitement
antalgique mis en place par la Dresse Z.________ en vue de combattre la douleur, le Dr Q.________ note
que le recourant n'a pas supporté le Lyrica®. Le 3 octobre 2012, ce neurologue précise
qu'en stabilisant la douleur, une capacité de travail de l'assuré à 100 % dans une activité
adaptée, avec toutefois une baisse de rendement oscillant entre 40 – 50 %, serait envisageable.
Dans son rapport médical du 10 janvier 2013, le Dr Q.________ conclut à un statu quo de la
situation par rapport à sa dernière évaluation datant de mai 2012. Il motive de manière
claire et prudente les raisons pour lesquelles il retient une diminution de rendement de l'ordre de 40
à 50 % dans une activité adaptée à 100 %. A l'examen neurologique dirigé du
9 janvier 2013, il constate toujours une importante amyotrophie du deltoïde avec une mobilisation
passive douloureuse de l'épaule droite. Il mesure une force résiduelle M4 à l'élévation
et à l'abduction du bras droit mais avec des lâchages d'origine antalgique. Ce neurologue retient
ainsi une faiblesse en partie seulement antalgique ainsi que des douleurs d'origine neurogène susceptibles
d'entraver l'endurance et l'efficience de l'assuré, laissant à penser que le traitement pourrait
certainement être optimisé (le recourant n'ayant pas supporté le Lyrica®).
b)
Le
médecin-conseil se limite à constater que les douleurs ressenties ne se laissent pas objectiver
médicalement sans pour autant motiver les raisons pour lesquelles le recourant devrait se voir reconnaître
une capacité de travail de 100 % sans diminution de rendement dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles. S'agissant des douleurs, le Dr F.________ relève lui-même
– et à l'instar du Dr Q.________ – que le traitement antalgique n'est pas optimalisé,
les douleurs pouvant être contrôlées par ce biais (cf. avis du 12 mars 2013 du Dr F.________).
On ne saurait dès lors retenir que l'état de santé du recourant est stabilisé puisque
ces douleurs sont justement une des causes importantes des limitations fonctionnelles. L'intimée
soutient que l'avis de son médecin-conseil est notamment corroboré par celui du SMR de l'AI
qui retient une pleine capacité de travail du recourant dans une activité adaptée depuis
décembre 2011. Il est ici le lieu de préciser à l'intimée que selon la jurisprudence
actuelle, l'évaluation de l'invalidité par les organes de l'assurance-invalidité n'a pas
de force contraignante pour l'assureur-accidents, ce dernier étant tenu de procéder dans chaque
cas et de manière indépendante à l'évaluation de l'invalidité (cf. consid. 5
supra). Quoiqu'il en soit on constate que le dossier produit en cause par l'Office AI n'apporte finalement
pas d'élément médical complémentaire à ceux d'espèce – l'OAI n'ayant
notamment pas fait procéder à un examen clinique du recourant par son SMR ou confié la
réalisation d'une expertise à un médecin externe –, l'unique avis médical SMR
du 2 avril 2012, qui n'est pas motivé, établi par le Dr S.________, spécialiste en médecine
générale, sur la seule base de la lecture du dossier médical de l'assuré n'est manifestement
pas de nature à corroborer le bien-fondé des conclusions du Dr F.________. Il se justifie à
l'évidence de s'écarter de l'évaluation du SMR dans la mesure où celle-ci résulte
de mesures d'instruction extrêmement limitées, et dont le résultat n'est pas convaincant
au vu d'une appréciation de la totalité des pièces médicales au dossier.
c)
Les
avis médicaux des Drs Z.________ et surtout du Dr Q.________ (notamment son dernier rapport de janvier
2013) remettent suffisamment en question les conclusions du Dr F.________ – au demeurant peu étayées
– du 5 juin 2012 quant à l'évaluation de la capacité de travail résiduelle
de l'assuré dans une activité adaptée, sans toutefois que la cause ne puisse être
tranchée en se fondant sur l'un ou l'autre de ces avis (cf. consid. 4b supra).
Finalement, vu les avis médicaux des Drs
Z.________ et en particulier celui de janvier 2013 du Q.________ qui divergent par rapport à l'appréciation
du médecin-conseil, l'intimée ne pouvait s'en distancer sans à tout le moins requérir
l'avis complémentaire d'un neurologue avant de se prononcer définitivement en toute connaissance
de cause sur le sort du recourant. Ce d'autant plus que compte tenu des éléments médicaux
au dossier (cf. consid. 6a – b supra), on ne saurait affirmer de manière convaincante qu'au
1
er
octobre 2012 la situation médicale du recourant était stabilisée et justifiait de lui
reconnaître une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. L'instruction
menée par l'intimée sur les plans orthopédique et neurologique s'avère ainsi lacunaire
et ne permet pas à la cour de céans de trancher le litige à satisfaction de droit.
Il convient dès lors d'admettre le recours et de renvoyer la cause à la N.________ pour instruction
complémentaire sous la forme d'une expertise bidisciplinaire (orthopédique et neurologique)
de l'assuré au sens de l'art. 44 LPGA (ATF 137 V 210), laquelle devra notamment porter sur les affections
dont le recourant est atteint, leur évolution ainsi que leurs conséquences sur la capacité
de travail de celui-ci. L'intimé rendra ensuite une nouvelle décision.
7.
En définitive, le
recours doit être admis et la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée
pour instruction complémentaire dans le sens des considérants, puis nouvelle décision.
Il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice, la procédure étant gratuite (art. 61 let.
a LPGA, applicable en vertu de l'art. 1 LAA ; art. 45 LPA-VD).
Ayant obtenu gain de cause avec l'aide d'un mandataire professionnel, le recourant a droit à des
dépens (art. 55 LPA-VD et art. 61 let. g LPGA), qu'il convient de fixer à 1'000 francs.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 4 septembre 2012 par la N.________ Compagnie d'Assurances SA
est annulée, la cause étant renvoyée à cet assureur pour instruction complémentaire
dans le sens des considérants, puis nouvelle décision.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
IV.
Une indemnité de 1'000 fr. (mille francs)
à verser au recourant X.________ à titre de dépens est mise à la charge de la N.________
Compagnie d'Assurances SA.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
L'autre syndicat (pour X.________),
‑
N.________ Compagnie d'Assurance SA,
-
Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :