vd_findinfo · AP / 2009 / 232 · 2009-06-08 · fr

CRÉANCE, PRÉTENTION DE DROIT PUBLIC, PEINE | 106 CP, 47 CP, 71 CP, 411 let. h CPP, 411 let. i CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 30.11.2009 AP / 2009 / 232

TRIBUNAL CANTONAL
503
PE07.022778-JTR/ECO/PGI
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 30 novembre
2009
________________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
M.        de Montmollin et Mme
Bendani, juge suppléante
Greffier
:
M.        Borel
*****
Art. 47,
71,
106 CP; 411 CPP
La Cour de cassation pénale prend séance en audience
publique pour
statuer sur
le
recours interjeté par
S.________
contre le
jugement rendu le 8 juin 2009 par le Tribunal de police de
l'arrondissement de Lausanne dans la cause la
concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 8 juin 2009, le Tribunal de police
de l'arrondissement de Lausanne a constaté que S.________
s'était rendue coupable d'infraction à l'art. 38 de
la loi fédérale sur les loteries et paris
professionnels (I), l'a condamnée à une amende de
3'000 fr. (II), a dit que la peine de substitution en cas de non
paiement de l'amende était de 30 jours (III), a mis à
la charge de l'accusée une créance compensatrice et a
dit qu'elle était débitrice de l'Etat de Vaud auquel
elle doit immédiat paiement de 105'000 fr. (IV), a
rejeté les conclusions civiles prises par M.________
à l'encontre de l'accusée (V) et a mis les frais de
justice par 1'766 fr. à la charge de cette
dernière (VI).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
S.________ est née le 3 mars 1954 à Kinshasa.
Divorcée, elle travaille depuis 17 ans en qualité de
vendeuse dans divers magasins et boutiques de Lausanne. Son salaire
mensuel est de l'ordre de 3'000 à 4'000 fr. brut. Elle a
perçu jusqu'à la fin de l'année 2009 une
pension alimentaire de 2'500 fr. par mois de son ex-mari. Elle a
déclaré n'avoir aucune fortune personnelle. Elle a
deux enfants, une fille de 29 ans qui travaille et un fils de 22
ans qui a fini ses études courant 2009. Elle occupe un
appartement à la rue [...] à Lausanne. Son casier
judiciaire est vierge.
2.
Dès le printemps 2006, le canton de Vaud a connu un essor
rapide du jeu dit des "cercles de dons". Ce jeu, qui comporte
quinze cases, fonctionne selon le procédé de la boule
de neige. Le nouveau venu doit débourser 15'000 fr. pour
entrer dans le jeu avec l'espoir d'en sortir avec 120'000 francs.
Pour empocher cette somme, huit personnes doivent être
incitées à investir à leur tour 15'000 fr.
dans le système.
Le système est pervers dans la mesure où il laisse
croire aux participants qu'ils gagneront tous. En fait, la plupart
des joueurs perdront au profit des premiers venus. Se
développant de manière exponentielle, le
système sature en effet rapidement le marché et tend
inexorablement à laisser beaucoup de monde sur le tapis. Par
exemple, au 17
ème
cycle déjà,
quatre millions de personnes ont investi et attendent d'être
payées cependant que 500'000 personnes ont gagné;
deux cycles plus tard, seize millions de personnes ont investi et
attendent d'être payées à leur tour cependant
que deux millions ont gagné. Au 30
ème
cycle, ce sont plus de quatre milliards de personnes qui attendent
d'être payées. Aveuglés par la cupidité,
bien des gens refusent cette vérité
mathématique. Les plus sagaces cèdent à la
tentation cynique de figurer parmi les élus au
détriment de la masse des perdants.
3.
S.________ a participé aux "cercles de dons". Certaines
séances ont même été organisées
chez elle. Le 3 juillet 2006, elle est entrée dans un cercle
et a versé 15'000 francs. Elle a amené au moins deux
autres personnes à verser à leur tour cette somme,
puisqu'elle a évolué à l'intérieur du
cercle. En août 2006, à une date qui n'a pas pu
être précisée, elle s'est retrouvée
à l'intérieur du cercle central et a empoché
les huit mises initiales. Elle a ainsi gagné huit fois
15'000 fr., soit 120'000 fr., dont une somme de 15'000 fr.
provenant du plaignant M.________. Son amie de l'époque,
X.________ était entrée ce soir-là dans le
cercle en versant cette somme.
C.
En temps utile, S.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, elle a déposé un mémoire
concluant à l'annulation du jugement rendu le 8 juin 2009
par le Tribunal d'arrondissement de Lausanne et, subsidiairement,
à sa réforme en ce sens qu'elle est condamnée
à une amende de 1'000 fr., la peine de substitution en cas
de non paiement étant de dix jours, et qu'aucune
créance compensatrice n'est mise à sa
charge.
En droit
:
I.
Le recours est en
nullité et en réforme. En pareil cas, il appartient
à la cour de céans de déterminer la
priorité d'examen des moyens invoqués
(Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de jurisprudence sur les
voies de recours à la Cour de cassation pénale du
Tribunal cantonal vaudois, in JT 1989 III 98, spéc. 99;
Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale du
Tribunal cantonal en procédure vaudoise, in JT 1996 III 66,
spéc. p. 107; Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet,
Procédure pénale vaudoise, Code annoté,
3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad
art. 411 CPP).
En l'occurrence, il convient d'examiner en premier lieu les moyens
de nullité invoqués, ceux-ci pouvant le cas
échéant faire apparaître des doutes sur
l'existence des faits admis et importants pour le jugement de la
cause (art. 411 let. i CPP).
II.
Recours en nullité
1.
La recourante invoque
une violation de l'art. 411 let. i et h CPP et du principe "in
dubio pro reo".
1.1
La Cour de cassation n'étant pas une juridiction d'appel, le
moyen de nullité tiré de l'art. 411 let. h et i CPP
doit être envisagé comme un remède exceptionnel
et ne permet pas au recourant de discuter librement l'état
de fait du jugement devant l'autorité de recours, à
laquelle il appartiendrait de choisir la version la plus
vraisemblable (Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, op. cit., n.
8.1 ad art. 411 CPP; CCASS, 19 septembre 2000, n. 504; CCASS,
14 septembre 2000, n. 494; JT 1999 III 83 c. 6b;
Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 103). Le tribunal de
première instance établit souverainement les faits
selon sa conviction, en appréciant tous les
éléments d'instruction réunis en cours
d'enquête et lors des débats et en exposant de
façon claire, précise et complète les
circonstances qu'il retient (Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet,
op. cit., n. 8.1 ad art. 411 CPP; CCASS, 9 mars 1999, n. 249;
JT 1991 III 45).
L'existence d'une lacune ou d'une insuffisance de l'état de
fait ne peut être retenue comme moyen de nullité,
conformément à l'art. 411 let. h CPP, que si elle
porte sur des points de nature à exercer une influence sur
le dispositif du jugement attaqué, soit essentiellement sur
des éléments de fait qualificatifs de l'infraction ou
sur des critères déterminants de la
culpabilité de l'auteur. En revanche, la motivation
donnée par le premier juge à l'appui de sa conviction
quant aux faits ne constitue pas comme telle des faits importants
au sens de cette disposition (Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p.
104).
Concernant l'art. 411 let. i CPP, il convient de préciser
qu'un léger doute, un doute théorique ou encore
abstrait ne suffit pas à entraîner l'annulation du
jugement. Seul un doute concret, d'une certaine consistance, en
d'autres termes un doute raisonnable, peut conduire à cette
sanction (Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, op. cit., n. 11.1
ad art. 411 CPP; Bersier, op. cit., p. 83; JT 1991 III 45). Tel
n'est pas le cas lorsque le premier juge n'a méconnu aucun
des éléments de l'instruction et que, pour fixer le
point litigieux, on ne peut que s'en référer à
son appréciation (JT 2003 III 70 c. 2a;
Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, op. cit., n. 11.6 ad art.
411 CPP et les réf. citées). Il ne suffit pas non
plus qu'une solution différente puisse être tenue pour
également concevable ou apparaisse même
préférable. En particulier, il ne suffit pas au
recourant de faire d'amples considérations en concluant que
certaines appréciations du premier juge sont
erronées, avant de plaider sa propre appréciation des
faits et des témoignages (JT 2003 III 70 c. 2b; ATF 126 I
168 c. 3a; ATF 125 I 166 c. 2a; Bersier, op. cit., pp. 83 et
91).
Dans le cadre du moyen de nullité de l'art. 411 let. h et i
CPP, la cour de céans, comme le Tribunal
fédéral, n'invalide la solution retenue par le
premier juge que lorsque celui-ci a outrepassé son pouvoir
d'appréciation et interprété les preuves de
manière arbitraire. Les constatations de fait et
l'appréciation des preuves sont arbitraires lorsqu'elles
sont évidemment fausses, contredisent d'une manière
choquante le sentiment de la justice et de l'équité,
reposent sur une inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir
d'appréciation, par exemple si le juge s'est laissé
guider par des considérations aberrantes ou a refusé
de tenir compte de faits ou de preuves manifestement
décisifs (Bersier, op. cit., p. 83; Besse-Matile/Abravanel,
op. cit., p. 104 et les réf. citées).
1.2
Le principe in dubio pro reo ne figure expressis verbis dans aucune
disposition de notre ordre juridique (Corboz, In dubio pro reo, in
RJB 1993, pp. 403 ss, spéc. p. 404), mais
découle de la présomption d'innocence, garantie par
l'art. 6 par. 2 CEDH et figurant également
expressément à l'art. 32 al. 1 Cst. Il concerne tant
le fardeau de la preuve que l'appréciation des
preuves.
Comme règle d'appréciation des preuves, il signifie
que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence
d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un
point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Sur ce point, des doutes simplement
abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels doutes
sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être
exigée. Il doit s'agir de doutes importants et
irréductibles, qui s'imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38 c. 2a, JT 2004 IV 65; ATF 124 IV 86 c. 2a,
JT 1999 IV 136).
Dans cette mesure, le principe in dubio pro reo se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant
une appréciation reposant sur des preuves inadéquates
ou sans pertinence (Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, op.
cit., n. 11.4 ad art. 411 CPP; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p.
102). Il existe néanmoins une nuance entre l'arbitraire dans
l'appréciation des preuves et la mise en œuvre du
principe in dubio pro reo. Ce principe ne dit pas comment les
preuves doivent être appréciées et comment le
juge doit former sa conviction. Il n'intervient donc pas à
ce stade, qui est régi par la seule interdiction de
l'arbitraire (Corboz, op. cit., p. 422). D'un point de vue
chronologique, le juge doit d'abord apprécier les preuves et
se demander s'il parvient à une conviction personnelle
excluant tout doute sérieux. Ce n'est que si cette
première phase se solde par un doute sur un fait pertinent
qu'il doit ensuite appliquer l'adage in dubio pro reo et trancher
la question de fait dans le sens favorable à l'accusé
(Corboz, op. cit., pp. 442 s.).
En procédure vaudoise, la violation du principe in dubio pro
reo en tant que règle sur le fardeau de la preuve est
examinée sous l'angle de l'art. 411 let. g CPP. En
revanche, la violation de ce principe en tant qu'il concerne
l'appréciation des preuves est examinée sous l'angle
de l'art. 411 let. i CPP, la Cour de cassation examinant si les
faits retenus sont douteux. A cet égard, elle peut examiner
les moyens de preuve au dossier, en particulier les pièces,
pour déterminer s'il y a lieu de douter de
l'interprétation des faits retenus par les premiers
juges.
1.3
L'art. 433a al. 1 CPP prévoit que, lorsque le recours se
fonde sur l'art. 411 let. f, g, h, i ou j CPP, la Cour de
cassation revoit librement les faits dans la mesure où
l'état de fait du jugement est insuffisant, présente
des lacunes ou des contradictions ou s'il existe des doutes sur
l'existence des faits admis et importants. D'office ou à la
requête des parties, elle ordonne les mesures d'instruction
nécessaires (art. 433a al. 2 CPP). La Cour de cassation ne
peut entrer en matière sur l'opportunité de mesures
d'instruction que si un motif d'annulation articulé par le
recourant et fondé, de manière à éviter
l'annulation en lui préférant la réforme sur
le fond. En outre, l'art. 444 al. 2 CPP permet à la Cour de
cassation, saisie d'un recours en nullité fondé sur
l'art. 411 let. f, g, h, i et j CPP, de statuer elle-même
lorsque l'examen du dossier et le résultat de l'instruction
ordonnée en vertu de l'art. 433a CPP lui
permettent de compléter ou de rectifier l'état de
fait du jugement.
2.
Invoquant l'art. 411 let. i CPP, la recourante reproche au premier
juge d'avoir acquis sa conviction en se fondant sur les seuls dires
de R.________ et X.________, alors que les déclarations de
ces témoins auraient dû être
appréciées avec retenue.
2.1
Selon le jugement entrepris, le juge d'instruction a recueilli la
déposition de R.________, qui a participé aux
"cercles de dons". Celle-ci a confirmé avoir
rencontré la recourante dans des réunions au cours
desquelles ce jeu était organisé, notamment au
domicile de cette dernière. Elle a confirmé que la
recourante avait reçu les dons d'une douzaine de personnes.
En audience de jugement, R.________ a confirmé que
l'accusée s'était retrouvée dans le cercle
central et avait empoché l'équivalent de huit mises
de fond initiales, soit au total 120'000 francs. Elle a vu les
personnes entrer dans le jeu ce soir-là et remettre l'argent
à l'accusée, expliquant que celles-ci n'auraient pu
participer si elles n'avaient pas de suite remis ces sommes. Le
cercle figurant en dernière page de la pièce 4/2
versée au dossier a été présenté
à R.________. Le diminutif " [...]", figurant dans le cercle
central, évoque, sans aucun doute pour elle, S.________.
Pour sa part, R.________ s'est également retrouvée
dans le cercle central par la suite, ce qui ressort
également de la pièce 4/2. Elle a dû cependant
rembourser les huit mises initiales dès lors que le jeu
s'est arrêté. Elle-même a été
dénoncée pour infraction à la loi
fédérale sur les loteries et paris professionnels et
condamnée par les autorités genevoises. R.________ a
cependant confirmé à plusieurs reprises qu'elle
déposait sans haine, ni ressentiment à l'endroit de
la recourante, bien que cette dernière ait gagné le
"gros lot".
D'après le jugement attaqué, le juge d'instruction a
également recueilli la déposition de X.________. Ce
témoin avait alors confirmé avoir rencontré
l'accusée dans un "cercle de dons" organisé dans le
quartier de Chailly en août 2006, alors qu'elle accompagnait
son ex-ami M.________. Elle a confirmé que ce dernier avait
payé devant elle une certaine somme à S.________ qui
au surplus avait touché ce soir-là des enveloppes de
plusieurs personnes. En audience, ce témoin a
rectifié sa déclaration en ce sens qu'elle-même
a remis à l'accusée la somme de 15'000 fr. en
août ou septembre 2006, somme qui appartenait à
M.________. Elle a confirmé que l'accusée avait
empoché toutes les sommes et que c'est bien elle qui figure
sous le numéro 15 au centre du cercle produit sous
pièce 4/2. Le témoin s'est également souvenu
de ce que certains participants montraient à l'assistance
les sommes qu'ils remettaient ce soir-là pour bien faire
comprendre à celle-ci qu'il s'agissait d'argent et
stimulaient ainsi les participants. Elle a confirmé que
l'accusée avait empoché toutes les sommes et ne les
avait en tout cas pas restituées. Elle a ajouté que
l'accusée partait en vacances le lendemain du jour où
elle a empoché les huit mises initiales. Ce témoin a
également précisé qu'elle déposait sans
haine, ni ressentiment à l'endroit de
l'accusée.
2.2
Le tribunal a notamment retenu que l'accusée avait
versé initialement 15'000 fr. pour entrer dans le
premier cercle du jeu prohibé, qu'elle avait convaincu
d'autres personnes d'entrer dans le jeu et d'investir à leur
tour et qu'elle avait finalement empoché la totalité
de huit mises, soit 120'000 fr., ceci au mois d'août
2006.
Le premier juge pouvait, sans arbitraire ni violation du principe
in dubio pro reo, admettre ces faits en se fondant notamment sur
les témoignages précités. En effet, d'une
part, R.________ et X.________ ont été constantes
dans leurs déclarations, qui concordent d'ailleurs
entièrement quant à leur contenu. D'autre part, le
premier juge n'a pas ignoré la situation de ces
témoins, la première ayant perdu sa propre mise et la
seconde ayant été l'amie du plaignant, relevant
toutefois que ces personnes avaient précisé, lors de
leurs auditions, qu'elles déposaient  sans haine, ni
ressentiment à l'endroit de l'intéressée, ce
qui n'est pas contesté par cette dernière. Par
ailleurs, les déclarations de ces témoins concordent
avec le contenu de la plainte déposée par M.________
et le système même du jeu litigieux tel que
décrit ci-dessus.
Partant, la critique est vaine.
3.
Se prévalant de l'art. 411 let. i CPP, la recourante fait
grief au tribunal d'avoir retenu qu'elle avait disposé de la
somme résultant de la loterie au motif qu'elle était
partie en vacances immédiatement après avoir
touché le montant en question.
3.1
Selon le jugement entrepris, la recourante a refusé de
s'expliquer sur cette affaire, de sorte que l'on ignore si elle
dispose encore du produit de la loterie illicite qu'elle a
exploité et qui doit être confisqué; on sait en
revanche qu'elle est partie en vacances immédiatement
après avoir touché les 120'000 francs. Cela
étant, le tribunal est parti du principe qu'elle avait
disposé de ces valeurs.
3.2
L'autorité de première instance pouvait, sans
arbitraire, retenir que la recourante était partie en
vacances immédiatement après avoir empoché les
huit mises initiales, en se fondant sur les déclarations de
X.________, celle-ci n'ayant manifestement aucun
intérêt à mentir à ce sujet. Certes,
conformément aux allégations de la recourante, on ne
peut affirmer, de manière certaine, que cette
dernière aurait bel et bien employé tout le produit
de l'infraction de cette manière. Reste que si seule une
partie du montant provenant de l'infraction, soit des
120'000 fr., a éventuellement été
consommée par les vacances, le solde n'a pas
été retrouvé et ne pourrait l'être
d'ailleurs que très difficilement, la recourante ayant
refusé de s'expliquer à ce sujet. Dans ces
conditions, on peut admettre que, dans la mesure où l'argent
n'a pas été entièrement absorbé, il est
alors dissimulé par l'intéressée, celle-ci
ayant refusé de renseigner les autorités à ce
propos. Dans tous les cas, cette somme peut, sans arbitraire,
être considérée comme n'étant plus
disponible, puisque consommée et
dissimulée.
Dès lors, le moyen ne peut être que
rejeté.
4.
Invoquant l'art. 411 let. h CPP, la recourante estime que la
constatation selon laquelle elle a réalisé certains
actes visant à atteindre le but de la loterie, tels que la
propagande et l'emploi du produit, ne repose sur aucun
élément concret.
4.1
Selon les faits retenus, la recourante a investi dans le jeu
prohibé en versant initialement 15'000 fr. pour entrer dans
le premier cercle. Elle a ensuite convaincu d'autres personnes
d'entrer dans le jeu et d'investir à leur tour pour
qu'elle-même puisse progresser dans les cercles. D'autres
personnes ont ensuite investi à leur tour, ce jusqu'à
ce que la recourante empochât pour elle-même la
totalité des huit mises, soit 120'000 fr., ceci au mois
d'août 2006, et sortît ainsi du cercle auquel elle
participait. Ces personnes ont perdu leur mise par la
suite.
4.2
Contrairement à ce que semble penser la recourante, les
faits précités reposent sur des
éléments concrets, à savoir le contenu de la
plainte déposée par M.________ ainsi que sa lettre au
juge d'instruction du 25 janvier 2008, les témoignages de
R.________ et X.________ ainsi que le système même du
"cercle de dons" qui fonctionne selon le procédé de
la boule de neige, huit personnes devant être incitées
à investir 15'000 fr. pour qu'un participant puisse empocher
120'000 francs.
Mal fondé, le moyen ne peut en conséquence
qu'être rejeté, et avec lui le recours en
nullité de la recourante.
III.
Recours en réforme
1.
La recourante estime que les conditions d'application de l'art. 71
al. 1 CP ne sont pas réalisées, la
créance compensatrice ne pouvant être prononcée
qu'à la condition que les valeurs patrimoniales ne soient
plus disponibles.
1.1
Aux termes de l'art. 70 al. 1 CP, le juge prononce la confiscation
des valeurs patrimoniales qui sont le résultat d'une
infraction ou qui étaient destinées à
décider ou à récompenser l'auteur d'une
infraction, si elles ne doivent pas être restituées au
lésé en rétablissement de ses droits. Le but
de cette disposition est d'empêcher que l'auteur profite du
produit de ses infractions, en leur ôtant toute
rentabilité (Nadelhofer do Canto, Quelques aspects de la
confiscation selon l'art. 70 al. 2 CP, in RPS 2008 p. 302).
Les valeurs ne peuvent être confisquées que si elles
sont encore disponibles chez l'auteur ou chez le
bénéficiaire, à défaut de quoi seule la
condamnation au paiement d'une créance compensatrice peut
entrer en ligne de compte (TF 6S.298/2005 du 24 février
2006, c. 3 et 4).
Selon l'art. 71 CP, lorsque les valeurs patrimoniales à
confisquer ne sont plus disponibles, le juge ordonne leur
remplacement par une créance compensatrice de l'Etat d'un
montant équivalent (al. 1). Le juge peut renoncer totalement
ou partiellement à la créance compensatrice s'il est
à prévoir qu'elle ne serait pas recouvrable ou
qu'elle entraverait sérieusement la réinsertion de la
personne concernée (al. 2). La créance compensatrice
a pour but d'éviter que celui qui a disposé des
objets ou valeurs à confisquer soit privilégié
par rapport à celui qui les a conservés (ATF 124 I 6
c. 4b/bb; ATF 123 IV 70 c. 3 et les réf. citées, JT
1998 IV 159). Elle vise à empêcher que l'auteur d'une
infraction demeure en possession d'avantages qu'il s'est
procurés au moyen de ses agissements délictueux (ATF
129 IV 107 c. 3, JT 2005 IV 256, SJ 2003 I 187). Le juge ne peut
prononcer une créance compensatrice que si les conditions de
la confiscation de valeurs patrimoniales illicitement acquises
auprès de l'auteur sont remplies au regard de l'art. 70
CP et si les valeurs patrimoniales à confisquer ne sont plus
disponibles. Les causes à l'origine de
l'indisponibilité des valeurs illicites sont sans
importance, qu'elles aient été dissimulées,
aliénées, consommées, perdues, voire
mélangées s'agissant de choses fongibles
(Hirsig-Vouilloz, Commentaire romand, Code pénal I, n. 2, 4
et 5 ad art. 71 CP).
En règle générale, le montant de la
créance compensatrice doit être arrêté
selon le principe des recettes brutes; il ne s'agit toutefois pas
d'une règle absolue; dans tous les cas, il y a lieu de
respecter le principe de la proportionnalité. Ainsi, lorsque
la créance compensatrice est de nature à compromettre
sérieusement la réinsertion sociale de
l'intéressé, le juge peut, dans les limites de son
pouvoir d'appréciation, en différer le recouvrement
ou accorder des facilités de paiement (ATF 119 IV 17 c. 2a,
JT 1994 IV 159; ATF 104 IV 228 c. 6b, JT 1980 IV 74). Si ces
concessions paraissent insuffisantes, le juge peut encore
réduire la créance compensatrice ou même y
renoncer, comme cela résulte de l'art.
71 al. 2 CP (ATF 124 I 6
c. 4b/bb; ATF 122 IV 299 c. 3, JT 1998 IV 38; ATF 119 IV 17 c. 2a,
JT 1994 IV 159; ATF 106 IV 9 c. 2, JT 1981 IV 38; ATF 104 IV 228 c.
6b, JT 1980 IV 74).
On doit procéder
à une appréciation globale de la situation de
l'intéressé. Il s'agit d'épargner aux
autorités des mesures qui ne conduiront à rien, voire
même qui entraîneront des frais. Le juge doit renoncer
ou réduire la créance compensatrice si la personne
concernée est sans fortune ou même insolvable et que
ses ressources ou sa situation personnelle ne laissent pas
présager des mesures d'exécution forcée
prometteuses dans un proche avenir. Le cas échéant,
le juge doit tenir compte du fait que le délinquant a
dû emprunter une somme importante pour se lancer dans le
trafic de stupéfiants ou qu'il doit subir une lourde peine
privative de liberté. Une réduction ou une
suppression de la créance compensatrice n'est admissible que
dans la mesure où l'on peut réellement penser que
celle-ci mettrait concrètement en danger la situation
sociale de l'intéressé et que des facilités de
paiement ne permettraient pas d'y remédier (TF 6P.138/2006
du 22 septembre 2006, c. 5.2; ATF 119 IV 17, JT 1994 IV
159).
1.2
Selon les constatations de fait, la recourante a exploité
une loterie prohibée par la loi, dès lors qu'elle a
investi dans le jeu, incité d'autres personnes à y
entrer et finalement empoché la totalité de huit
mises, soit 120'000 francs. Elle s'est ainsi rendue coupable
d'infraction à l'art. 38 de la loi fédérale
sur les loteries et paris professionnels et le gain
réalisé de 120'000 fr. provient
précisément de cette infraction. Le premier juge a
alors fixé une créance compensatrice à hauteur
du gain réalisé, soit 105'000 francs.
On ne sait pas exactement ce qu'il est advenu de cet argent, la
recourante contestant que cette somme ait été
entièrement absorbée par ses vacances et refusant de
s'expliquer à ce sujet. Elle a seulement nié avoir
consommé le gain perçu. On peut donc admettre qu'elle
n'a pas dépensé les 120'000 fr. pour des vacances qui
étaient par ailleurs déjà organisées
avant le jour où elle a gagné à la loterie. On
peut donc déduire de l'ensemble de son comportement qu'elle
cache encore au moins une partie du gain perçu.
Rien n'indique, en l'espèce, que la recourante aurait des
difficultés de réinsertion. Cela n'a en tout cas pas
été plaidé. Elle gagne normalement sa vie,
à savoir entre 3'000 et 4'000 fr. par mois et, comme l'a
relevé le premier juge, sa réinsertion sociale ne
paraît guère compromise.
Au regard de la situation financière modeste de la
recourante et au vu du fait qu'à tout le moins une partie
des 120'000 fr., respectivement 105'000 fr. après
déduction de la mise de départ, est encore
dissimulée, soit indisponible au sens de la loi, la
créance compensatrice doit être fixée à
50'000 francs.
1.3
Partant, le recours de S.________ est partiellement admis sur ce
point. Le jugement doit être réformé en ce sens
que le montant de la créance compensatrice est
arrêté à 50'000 francs.
2.
Se plaignant d'une violation de l'art. 47 CP, la recourante
conteste la peine qui lui a été
infligée.
2.1
L'art. 47 al. 1 CP
prévoit que la peine doit être fixée
d'après la culpabilité de l'auteur, en tenant compte
des antécédents et de la situation personnelle de ce
dernier ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir.
L'alinéa 2 de cette disposition énumère, de
manière non limitative, une série de critères
à prendre en considération pour déterminer la
culpabilité de l'auteur. Ces critères correspondent
à ceux qui devaient être pris en compte selon la
jurisprudence relative à l'art. 63 aCP, à laquelle on
peut se référer (ATF 134 IV 17 c. 2.1).
Aux termes de l'art. 106 CP, sauf disposition contraire de la loi,
le montant maximum de l'amende est de 10'000 fr. (al. 1). Le juge
fixe l'amende et la peine privative de liberté de
substitution en tenant compte de la situation de l'auteur afin que
la peine corresponde à la faute commise (al. 3). Ainsi, la
capacité économique joue également un
rôle central pour la fixation de l'amende, même si le
juge dispose sur ce point d'un pouvoir d'appréciation plus
étendu que dans le système des
jours-amende.
Pour fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir
d'appréciation. Il y a toutefois violation du droit
fédéral lorsque le juge sort du cadre légal,
lorsqu'il fonde sa décision sur des critères
étrangers à la loi, lorsqu'il omet de prendre en
considération des éléments prévus par
le Code pénal ou lorsqu'il abuse de son pouvoir
d'appréciation en fixant une peine exagérément
sévère ou excessivement clémente (ATF 134 IV
17 c. 2.1).
2.2
La recourante reproche au tribunal d'avoir retenu, à charge,
le fait qu'elle ait refusé de s'expliquer durant
l'enquête et en audience, alors que le droit de ne pas
s'incriminer soi-même est garanti par l'art. 6 par. 1
CEDH.
Il est vrai que le droit de se taire fait partie des normes
internationales généralement reconnues qui se
trouvent au cœur de la notion de procès
équitable, selon l'art. 6 par. 1 CEDH (ATF 121 II 257 c. 4a,
SJ 1966 166). Cela ne signifie toutefois pas que les
dénégations de l'accusé ne peuvent pas
être prises en considération pour apprécier sa
situation personnelle lors de la fixation de la peine. Selon la
jurisprudence, pour apprécier la situation personnelle, le
juge peut prendre en considération le comportement
postérieurement à l'acte et au cours de la
procédure pénale et notamment l'existence ou
l'absence de repentir démontré par l'attitude
adoptée en cours de procédure (ATF 118 IV 21 c. 2b,
JT 1992 I 767).
Le premier juge a relevé que l'accusée n'avait eu
aucune hésitation à exploiter une loterie illicite.
Il a également considéré que le comportement
de la recourante durant l'enquête et en audience alourdissait
encore un tableau déjà bien sombre, puisqu'elle avait
refusé de s'expliquer et avait nié les faits
malgré l'évidence. Au vu de la jurisprudence
susmentionnée, le premier juge était fondé
à tenir compte du comportement de la recourante
postérieur à l'acte pour déterminer sa
situation personnelle.
Mal fondé, le grief soulevé doit être
rejeté.
2.3
Pour l'infraction retenue à son encontre, soit la violation
de l'art. 38 al. 1 LLP, la recourante encourrait une
peine d'emprisonnement ou des arrêts jusqu'à trois
mois ou une amende jusqu'à 10'000 fr., les deux peines
pouvant être cumulées. Elle a exploité sans
état d'âme une loterie illicite au cours de laquelle
elle a gagné 105'000 fr., soit 120'000 fr. sous
déduction de sa propre mise initiale de 15'000 francs.
Les participants ont par la suite, après que
l'accusée est elle-même sortie du jeu, tout perdu. Ce
nonobstant, cette dernière n'a eu aucune hésitation
à exploiter une telle loterie. De plus, son comportement
durant l'enquête et en audience n'a pas été
favorable, dès lors que l'intéressée a
refusé de s'expliquer et a nié les faits
malgré l'évidence. Son casier judiciaire est vierge.
La recourante travaille en qualité de vendeuse dans divers
magasins. Son salaire est de l'ordre de 3'000 à 4'000 fr.
par mois, brut. Elle a perçu jusqu'à la fin de
l'année 2009 une pension alimentaire de 2'500 fr. par mois
de son ex-mari. Elle a déclaré n'avoir aucune fortune
personnelle.
Au regard de ces éléments, la peine infligée,
qui a été fixée sur la base de critères
pertinents et qui n'est pas particulièrement
élevée au regard des peines encourues pour
l'infraction réprimée par l'art. 38 LLP, n'est pas
à ce point sévère qu'elle doive être
considérée comme procédant d'un abus du
pouvoir d'appréciation. Le grief ne peut dès lors
qu'être rejeté.
3.
En définitive, le recours de S.________ doit être
partiellement admis. Le jugement est réformé à
son chiffre IV en ce sens que le tribunal met à la charge de
S.________ une créance compensatrice et dit qu'elle est la
débitrice de l'Etat de Vaud auquel elle doit immédiat
paiement de 50'000 francs.
Vu l'issue du recours et conformément à l'art. 450
al. 2 CPP, les frais de deuxième instance sont mis à
raison des quatre-cinquième à la charge de
S.________, le solde restant à la charge de
l'Etat.
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement
admis.
II.
Le jugement est réformé
au chiffre IV de son dispositif en ce sens que le tribunal
:
IV.       Met à la charge de
S.________ une créance compensatrice et dit qu'elle est la
débitrice de l'Etat de Vaud auquel elle doit immédiat
paiement de 50'000 fr. (cinquante mille francs).
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 2'080 fr.  (deux mille
huitante francs), sont mis à raison des
4/5
èmes
à la charge de S.________, soit
1'664 fr.  (mille six cent soixante-quatre francs),
le solde restant à la charge de l'Etat.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 1
er
décembre 2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué à la
recourante et aux autres
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Filippo
Ryter, avocat (pour S.________),
-      M.
M.________,
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
-
Service de la population, secteur étrangers (
[...]),
-
Ministère public de la
Confédération,
‑      M. le
Président du Tribunal de police de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: