vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 594 · 2017-06-15 · fr

CURATEUR, SOCIÉTÉ DE FAMILLE | 400 CC, 416 al. 1 ch. 2 CC, 450 CC, 40 LVPAE

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 15.06.2017 Arrêt / 2017 / 594

TRIBUNAL
CANTONAL
QE.10.038912-170444
114
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 15 juin 2017
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
M.
Krieger et Mme Bendani, juges
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
400, 450 CC ; 40 LVPAE
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
D.________
(Office des curatelles et tutelles professionnelles [OCTP]), à Lausanne, contre la décision
rendue le 31 janvier 2017 par la Justice de paix du district de Lausanne dans la cause concernant
N.________
,
à Lausanne.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 31 janvier 2017, adressée pour notification aux parties le 1
er
mars 2017, la Justice de paix du district de Lausanne a mis fin à l’enquête en changement
de curateur ouverte en faveur d’N.________ (I) ; a relevé D.________ de son mandat de
curatrice d’N.________, sous réserve de la production d’un compte final et d’une
déclaration de remise de biens à la nouvelle curatrice, dans un délai de trente jours
dès réception de la décision (II) ; a nommé Q.________ en qualité de curatrice
pour exercer ses fonctions dans le cadre de la curatelle de portée générale au sens de
l’art. 398 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) qui a été instituée
en faveur d’N.________ (III) ; a dit que la curatrice avait pour tâches d’apporter
l’assistance personnelle, représenter et gérer les biens d’N.________ avec diligence
(IV) ; a invité Q.________ à remettre au juge, dans un délai de vingt jours dès
notification de la décision, un inventaire des biens d’N.________ accompagné d’un
budget annuel et à soumettre les comptes annuellement à l’approbation de l’autorité
de protection, avec un rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation de
la prénommée (V) ; a autorisé Q.________ à prendre connaissance de la correspondance
d’N.________, afin qu’elle puisse obtenir des informations sur sa situation financière
et administrative et s’enquérir de ses conditions de vie (VI) et a mis les frais de la décision,
par 150 fr., à la charge d’N.________ (VII).
S’estimant suffisamment renseignée pour clore l’enquête en changement de curateur
ouverte en faveur d’N.________ et retenant en substance que la personne concernée, tout comme
sa famille, souhaitait la nomination de Q.________, qui possédait les compétences requises
par l’art. 400 CC, les premiers juges ont considéré que rien ne s’opposait à
la désignation de celle-ci en qualité de nouvelle curatrice d’N.________.
B.
1.
Par acte motivé du 8 mars 2017, accompagné d’un lot de pièces hors bordereau et
comprenant une requête d’effet suspensif, D.________ a recouru contre cette décision
en concluant à l’admission du recours, la décision du 31 janvier 2017 étant annulée,
elle-même étant maintenue dans son mandat de curatrice d’N.________ et l’arrêt
étant rendu sans frais judiciaires.
Par courrier du 24 mars 2017, le Juge de paix du district de Lausanne a renoncé à se déterminer
en se référant intégralement au contenu de sa décision.
Par réponse du 20 avril 2017, accompagnée d’un bordereau de trois pièces, l’intimée
N.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet du recours déposé par l’Office
des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : OCTP) dans le mesure où il est
recevable et au maintien de la décision.
La nouvelle curatrice Q.________ n’a pas déposé de réponse.
Le 3 mai 2017, D.________ a déposé une pièce.
Par mémoire du 18 mai 2017, la recourante a déposé une réplique spontanée confirmant
ses conclusions. Le 23 mai 2017, N.________ a dupliqué ; le 24 mai 2017, elle a produit une
pièce.
2.
Par lettre du 15 mars 2017, le Juge délégué
de la Chambre des curatelles (ci-après : juge délégué) a constaté qu’en
application de l’art. 450c CC, le recours suspendait
ex
lege
la décision entreprise de sorte que
la curatrice D.________ poursuivait son mandat.
3.
Par requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles du 24 avril 2017, à laquelle
étaient jointes deux pièces, N.________ a conclu à l’autorisation de vivre au domicile
de [...] et [...] jusqu’à droit connu sur le recours.
Par décision du 25 avril 2017, le juge délégué a déclaré la requête
de mesures provisionnelles et superprovisionnelles déposée par l’intimée irrecevable.
Par courrier du 8 mai 2017, l’intimée a requis la fixation de débats en vue d’audition,
en sus de la personne concernée et de la nouvelle curatrice Q.________, de [...], [...] et [...].
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
Par décision du 20 février 1992, la
Justice de paix du district de Lavaux – Oron a retiré la garde d’N.________, née
le [...] 1991,
à
ses père
et
mère [...] et [...]
le
Service de protection de la jeunesse (ci-après :
SPJ) étant désigné en qualité de gardien. Depuis lors, l’enfant a connu divers
placements (grands-parents paternels, famille d’accueil durant un an, internat en écoles spécialisées) ;
elle a été suivie depuis l’âge de deux ans pour un problème rénal et a
bénéficié d’une prise en charge dans divers services (pédiatriques, pédopsychiatrique
etc.) en raison d’un retard global de développement touchant le développement physique,
psychomoteur et cognitif. Elle a rencontré des difficultés scolaires et a fréquenté
des classes à effectif réduit. Elle a été suivie individuellement à quinzaine,
depuis le mois de mai 2007, par la CIMI (Consultation interdisciplinaire de la maltraitance familiale).
Elle bénéficie d’une rente AI.
[...] est issue d’une famille israélite fortunée.
2.
Au mois de mars 2009, N.________ a été placée à l’Institut maïeutique
à Lausanne.
Par lettre du 9 avril 2009, [...], assistante sociale auprès du SPJ, a requis de l’autorité
de protection d’être relevée de son mandat de gardien dès la majorité d’N.________
et a sollicité l’institution d’une mesure de tutelle professionnelle en faveur de la
jeune femme.
Dans un rapport au SPJ du 29 avril 2009, [...], [...] et [...], médecin cadre, psychologue diplômé
FSP et psychologue licenciée à la CIMI, ont noté qu’N.________ était l’unique
enfant d’un couple présentant de multiples problèmes (en particulier une épilepsie
grave pour la mère et un trouble psychiatrique indéterminé pour le père), que son
histoire était peu banale et marquée par de nombreuses séparations dès son plus jeune
âge, ce qui constituait probablement un trouble de l’attachement précoce, qu’elle
avait été placée chez ses grands-paternels jusqu’à ses quatorze ans, puis avait
vécu au foyer [...] et au foyer de [...]). Les auteurs du rapport retenaient chez la prénommée
le diagnostic de troubles mixtes du développement, avec prédominance de difficultés scolaires
et psychomotrices (F83), et des troubles de l’humeur non spécifiés (F39) ; ils préconisaient
la mise sous tutelle au sens de l’art. 372 aCC d’N.________, tout en spécifiant qu’au
vu de la multitude des intervenants professionnels et familiaux ayant toujours agi autour de celle-ci
ainsi que des graves complications que cela avait pu engendrer pour elle, il était indispensable
qu’une personne extérieure à sa famille et aux professionnels actuels soit nommée.
Lors de son audition par la justice de paix le 14 mai 2009, N.________ a déclaré que jusqu’alors,
énormément de personnes différentes de son entourage avaient décidé pour elle
et qu’elle n’était pas certaine d’être disposée à accepter que
cela continue à l’avenir ; toutefois, si l’institution d’une curatelle était
désormais inévitable, elle affirmait catégoriquement qu’elle souhaitait que ce mandat
soit confié à quelqu’un de neutre, qui n’aurait pas été choisi par la
famille de l’un ou de l’autre de ses parents. Elle était par ailleurs très satisfaite
de son nouveau cadre de vie à l’Institut maïeutique et des activités qu’elle
y pratiquait. De son côté, [...], insistant sur le fait que la jeune femme était fortement
dépendante, qu’elle demandait un soutien important et devrait être guidée dans ses
débuts de vie d’adulte et dans ses choix, avait requis que la mesure de tutelle à laquelle
elle concluait soit exercée par l’Office du tuteur général ; la bonne volonté
et le dévouement d’un tuteur privé ne seraient à son avis certainement pas suffisants
compte tenu des spécificités de la situation d’N.________, la jeune femme ayant besoin
d’une prise en charge de longue durée, et il était important pour l’équilibre
de celle-ci qu’aussi bien elle-même que les membres de sa famille puissent se référer
à une personne qu’elles considéreraient comme indépendante. Egalement entendue,
[...] a exposé que sa petite-fille n’hériterait pas des fonds attribués à la
Fondation familiale [...], qui était gérée par un conseil de fondation, mais qu’elle
pourrait vivre sans souci de la rente mensuelle qu’elle percevrait ; elle souhaitait pour
sa part que la charge de la curatelle soit assumée par [...], dont la famille était intègre
et dont elle était certaine, de même que sa fille [...], qu’il saurait apprécier
la situation avec l’écoute nécessaire.
Dans une longue lettre adressée à cette époque au SPJ, [...] a relaté ses inquiétudes
quant au fait de confier le mandat à une personne proche de la tante de sa fille.
Par décision du 14 mai 2009, la Justice de paix du district de Lavaux – Oron, considérant
qu’au regard de la complexité du cas et du souhait clairement exprimé par la jeune femme,
la désignation d’un tuteur neutre et professionnel, qui disposerait d’une bonne connaissance
des institutions et des relations nécessaires à un travail en réseau, s’avérait
indispensable, a constaté la caducité de la mesure de retrait du droit de garde instituée
en faveur d’N.________, a relevé le SPJ de son mandat de gardien, a institué un mesure
de tutelle provisoire à forme de l’art. 386 aCC, a nommé la Tutrice générale
en qualité de tutrice provisoire de la prénommée et a chargé le Juge de paix du district
de Lavaux – Oron d’ouvrir une enquête en interdiction civile à forme de l’art.
369 aCC à l’égard d’N.________.
Aux termes de leur rapport du 24 juin 2010, [...] et
[...], médecin associé et médecin hospitalière auprès du Département de
psychiatrie, Centre d’Expertises, Site de [...], ont mis en évidence chez N.________ un retard
homogène chronique du développement tant sur le plan physique, psychomoteur, qu’affectif
et relationnel, relevant chez celle-ci une importante immaturité affective, des réactions d’allure
caractérielle, des éléments de registre narcissique, de même qu’une avidité
relationnelle pouvant participer à une certaine influençabilité. Au terme de leurs investigations,
ils ont répondu que les troubles psychiques dont souffrait l’expertisée l’empêchaient
d’apprécier la portée de ses actes et de gérer ses affaires sans les compromettre.
Par décision du 28 octobre 2010, la Justice de paix du district de Lavaux – Oron a prononcé
la mainlevée de l’interdiction civile selon l’art. 386 al. 2 aCC d’N.________
et a ordonné une tutelle à forme de l’art. 372 aCC en faveur de celle-ci, nommant la
Tutrice générale en qualité de tutrice de la personne concernée.
Par décision du 19 janvier 2011, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après :
justice de paix) a accepté en son for la mesure de tutelle précitée. Compte tenu de l’entrée
en vigueur du nouveau droit de la protection de l’adulte et de l’enfant au 1
er
janvier 2013, elle a dit que la mesure était remplacée de plein droit, dès cette date,
par une curatelle de portée générale au sens de l’art. 398 CC et a nommé S.________,
cheffe de groupe à l’OCTP, en qualité de curatrice d’N.________.
Selon avis de nomination du 6 mars 2015, le mandat de curatelle générale a été transféré
à D.________, assistante sociale à l’OCTP.
4.
N.________ a été admise dès le 1
er
février 2016 à la Fondation [...] ( [...]) à Lausanne.
Lors du réseau du 17 mars 2016, sa tante [...] a remis en cause le séjour de sa nièce
dans ce foyer, qui ne lui permettait pas de passer les fins de semaine dans sa famille d’accueil
et dont les exigences (participation aux ateliers, taux d’activité) étaient trop élevées.
Par courriel du 21 mars 2016, N.________ a écrit en ces termes à [...], cheffe de secteur auprès
de la fondation : « […] j’ai réfléchi par rapport à  ce
bilan et je pense que mon entourage m’influence et j’ai place ici même si cela signifie
me battre contre eux […]».
A la demande de sa tante [...],N.________ a été transférée au foyer de la [...] en
août 2016.
5.
Par courrier reçu le 5 septembre 2016 par la justice de paix, N.________ a sollicité de pouvoir
être entendue, faisant état d’un absentéisme intolérable de sa curatrice. Le
13 septembre 2016, S.________ a répondu qu’elle ne pouvait pas rejoindre ces propos, indiquant
que D.________, dont les modalités et les jours de travail avaient été notifiés à
N.________ tant au moment de sa nomination qu’en cours de l’exécution du mandat, travaillait
à 60%, répondait rapidement aux sollicitations, notamment par courriel, téléphone,
entretien de réseau, et collaborait régulièrement avec l’entourage et l’institution
dans laquelle N.________ résidait selon ses besoins, l’office répondant en tout temps
aux questions et pouvant agir en l’absence de la curatrice désignée.
Par lettre du 29 octobre 2016, adressée à qui de droit, [...], amie de longue date au sein
de la communauté juive genevoise de [...], tante maternelle d’N.________, vivant en Israël,
a écrit que la jeune femme et sa famille l’avaient approchée et lui avaient fait la demande
– qu’elle avait acceptée compte tenu de son parcours familial et professionnel l’ayant
amenée à côtoyer des structures spécialisées et des personnes, enfants et jeunes
adultes, ayant des besoins particuliers – de reprendre la curatelle de portée générale
concernant la prénommée. Elle ajoutait que, très au fait du travail en réseau avec
divers intervenants, elle pensait pouvoir apporter à [...] un soutien et une aide dans sa vie de
tous les jours, en collaboration avec l’équipe éducative et la famille d’accueil.
Par courriel du 14 décembre 2016, D.________ a écrit à [...] qu’elle avait rencontré
le jour même sa nièce N.________, qui se sentait embarrassée par la situation actuelle
en lien avec la demande de changement de curatrice, lui avait fait part de certains éléments
importants, souhaitait reporter la séance prévue le lendemain avec Q.________ et sa tante et
voulait sa présence pour « représenter la neutralité (hors famille, hors foyer) ».
La curatrice avait suggéré à la personne concernée qu’une autre personne de
l’OCTP soit présente à cette réunion et il avait été décidé
que la cheffe de groupe S.________ se joindrait à elles, proposant une réunion le 20 décembre
2016.
Par lettre du 15 décembre 2016, N.________ a écrit à la justice de paix qu’elle
souhaitait bénéficier d’une curatelle de portée générale privée,
mais voulait voir nommer comme nouvelle curatrice Q.________, qui habitait à proximité de sa
famille d’accueil. Elle ajoutait qu’elle désirait bénéficier de la curatelle
d’une personne qui lui soit plus proche et qui soit une interlocutrice lui apportant un soutien,
une aide et des conseils réguliers. Elle estimait que Q.________ avait les aptitudes et les qualités
personnelles pour remplir cette tâche, que ses récentes rencontres avec elle l’avait
décidée à faire ce choix que la prénommée avait du reste accepté ;
elle précisait encore que sa famille était d’accord et que Q.________ n’entendait
pas être rémunérée pour ses fonctions, sous réserve du remboursement de ses
frais effectifs qui seraient pris en charge par sa famille.
Par courriel du 20 décembre 2016, D.________, n’ayant pas eu de réponse de [...] au sujet
de la réunion prévue le 14 du même mois, a proposé à celle-ci de reporter leur
rencontre au 18 ou 25 janvier 2017
Le 19 janvier 2017, la Dresse [...], médecin auprès du Centre de psychiatrie et psychothérapie
[...], a attesté, à la demande de la curatrice de la patiente qui en avait été avertie,
qu’N.________ bénéficiait d’un suivi depuis le 15 février 2016 dans le cadre
d’un encadrement psychosocial. Elle poursuivait en ces termes :
« […]
Mme N.________ est suivie pour un retard de développement sur le plan psychique. Parmi les problèmes
résultant de son déficit neuropsychique, nous notons des difficultés attentionnelles et
d’apprentissage. Les compétences psychologiques de la patiente sont perturbées en raison
de sa symptomatologie anxieuse et dépressive, se manifestant de manière récurrente.
Elle
présente également des difficultés lorsqu’il s’agit de se confronter au milieu
environnemental et familial, ayant de la peine à gérer ses émotions. Nous estimons que
Mme N.________ présente une grande fragilité lorsqu’il s’agit de faire face aux
situations de stress ainsi qu’aux stimuli lors des contacts interpersonnels, même concernant
l’entourage familial.
En
outre, elle présente une grande difficulté à gérer ses émotions dans le cadre
de la sphère relationnelle et ses décisions sont souvent prises de manière peu réfléchie
(changement de curateur, lieu de vie et réseau médical).
Au
vu des éléments mentionnés ci-dessus, il nous semble qu’un encadrement psychosocial
adapté aux problèmes de la patiente serait favorable afin de diminuer les risques d’une
péjoration de son état de santé psychique […]».
Par lettre confidentielle du 26 janvier 2017, cosignée par S.________, et adressée à l’autorité
de protection en prévision de l’audience du 31 janvier 2017, D.________ a fait part de ses
préoccupations quant à la demande d’N.________. Elle expliquait que le 21 novembre 2016,
lors d’un entretien de réseau à l’OCTP réunissant la personne concernée,
sa tante [...] ainsi que Me [...], avocat et membre du conseil de la Fondation de famille [...], elle
avait pris connaissance d’une demande de transfert du mandat à une curatrice privée et
qu’elle avait informé l’ensemble des participants qu’une telle requête pouvait
être rédigée et signée par la personne concernée ainsi que par son entourage.
Puis, le 6 novembre 2016, N.________ avait spontanément abordé le sujet avec elle ; elle
paraissait perturbée et très atteinte par le fait, « pas très clair »,
d’être la seule à signer la lettre que son entourage avait préparée et qui
devait à l’origine être signée par toutes les personnes concernées, qui avaient
finalement refusé, et celui d’un conflit important qui en était résulté avec
sa tante, qui ne respectait pas ses choix religieux (la jeune femme faisait référence à
un conflit survenu quelque temps auparavant lors d’une cérémonie religieuse) ; N.________
lui avait indiqué qu’elle avait besoin d’aller « à son rythme »,
que sa tante ne le comprenait pas toujours et qu’elle hésitait à se lancer dans cette
démarche. Lors d’un deuxième entretien le 14 décembre 2016, N.________ avait déclaré
à sa curatrice qu’elle se sentait démunie et qu’elle avait parfois peur de sa tante ;
elle craignait que la situation ne s’envenime et que celle-ci ne cesse de l’aider financièrement
via le fonds familial, raison pour laquelle elle « acceptait beaucoup de choses ».
Le 17 janvier 2017, N.________ avait encore dit à sa curatrice qu’elle se sentait humiliée,
dénigrée et « prise pour un bébé » par sa tante, qui ne s’était
du reste jamais excusée de son comportement lors du conflit susmentionné ; elle avait
précisé que ce n’était pas elle qui avait rédigé la lettre demandant un
changement de curateur, qu’elle ne savait pas si elle aurait écrit cette lettre si son entourage
ne le lui avait pas proposé et qu’elle « [se] demandai[t] s’il n’existerait
pas un moyen de [se] protéger de [sa] tante ». Questionnée sur les motifs qui la
poussaient à demander ce changement, N.________ avait répondu que Q.________ serait un peu
comme sa sauveuse et qu’elle pourrait lui donner un appartement ainsi qu’un travail. D.________
mentionnait enfin que [...] avait déclaré le 21 novembre 2016 qu’N.________ avait au
fil du temps tissé une relation amicale et de confiance avec [...], présentée comme sa
professeure de judaïsme, et que l’idée de lui transférer le mandat lui était
apparue comme une évidence ; or, selon sa curatrice, N.________ avait soutenu qu’elle
n’avait jamais rencontré Q.________ auparavant et que sa tante, qui s’était rapprochée
de la communauté juive pour lui trouver une personne pouvant accepter le mandat, lui avait présenté
cette dernière comme sa potentielle future curatrice. Selon D.________, le fait de confier le mandat
à un curateur privé, qui plus est lié à une partie de la sphère familiale d’N.________,
représentait peut-être un danger face aux intérêts de la personne concernée,
et la curatrice s’y opposait fermement, d’autant que sa relation avec N.________ était
bonne, la jeune femme se confiant facilement et entretenant avec elle des rapports cordiaux et agréables.
Dans un rapport de janvier 2017, [...] a noté que, selon l’équipe éducative du foyer
de la [...],N.________ avait souvent une attitude de déni vis-à-vis de ses difficultés
et qu’elle avait besoin d’un accompagnement, de consignes et d’un cadre très clair ;
un an après son admission, la jeune femme possédait un réseau médical (médecin
traitant et psychiatre), professionnel (cours) et relationnel (cafeteria, participation au théâtre
etc.) qu’il était important de conserver.
6.
A l’audience du 31 janvier 2017, N.________, qui revenait d’un week-end dans la famille [...],
a confirmé sa demande de changement de curateur. Expliquant qu’elle se sentait plus à
l’aise avec une curatrice privée qui serait davantage disponible pour elle, comme Q.________
que sa famille lui avait récemment présentée (elle s’était tournée vers
sa famille pour l’aider à trouver un nouveau curateur adéquat, ce qui n’était
pas facile) et qui était une des rares personnes à s’intéresser véritablement
à sa vie et à son avenir professionnel, elle précisait qu’elle souhaitait depuis
un certain temps déjà ce changement de curatrice, mais qu’elle ne savait pas sur vers
qui se tourner. Q.________ était à son avis quelqu’un de neutre, ce qui permettait d’éviter
les influences et les conflits d’intérêts, et ne connaissait pas directement la famille,
mais faisait partie de leur communauté religieuse ; sa curatrice D.________ avait interprété
à tort que sa demande de changement de curateur ne venait pas d’elle-même, mais provenait
d’une influence familiale. Par ailleurs, elle ne se sentait pas bien au sein de la Fondation [...]
et ne souhaitait plus, d’une manière générale, séjourner en foyer, préférant
une atmosphère plus familiale.
Q.________ a confirmé qu’elle avait été approchée par la famille d’N.________
par l’intermédiaire de leur communauté religieuse, qu’elle s’était longuement
interrogée et avait échangé avec sa propre famille avant de prendre une décision,
qu’elle avait également souhaité tisser des liens avec la prénommée (elle avait
rencontré N.________ pour la première fois il y a six mois et ne connaissait pas sa famille
auparavant hormis dans le cadre de leur communauté religieuse) avant d’accepter d’être
sa curatrice, qu’elle avait elle-même autour d’elle, en raison des difficultés
de sa propre fille, un réseau complet qu’elle souhaitait mettre à disposition d’N.________
pour que celle-ci acquière une certaine autonomie. Elle avait rencontré la famille [...], famille
d’accueil de la jeune femme durant le week-end et les vacances, et lui avait parlé des projets
d’avenir de celle-ci. De l’avis de  Q.________, une institution n’était peut-être
pas le lieu le plus adéquat pour N.________ et un environnement plus familial lui conviendrait davantage
en raison notamment du nombre plus restreint de personnes qui s’occuperaient d’elle.
Enfin D.________ a fait
remarquer qu’elle s’étonnait des propos tenus en audience par N.________, lesquels différenciaient
du discours qu’elle avait avec elle, en particulier du fait que celle-ci ne se sentirait pas bien
au sein de la Fondation [...]. Elle s’interrogeait quant à une possible autonomie de la personne
concernée, qui ne serait selon elle pas adéquate, relevant qu’il y avait un conflit de
loyauté avec la famille et des discours ambivalents, voire contradictoires lorsque celle-ci revenait
de son week-end ; une formation lui semblait prématurée, l’intéressée
ayant de la peine à gérer ses activités actuelles.
7.
Par lettre du 6 mars 2017, Q.________ a demandé à l’autorité de protection l’autorisation
de concrétiser le déménagement d’N.________ auprès de la famille [...] et de
quitter la Fondation [...] dans les meilleurs délais.
Le 20 mars 2017, la Dresse [...], médecin auprès du Centre de psychiatrie et psychothérapie
des [...], a attesté, à la demande de la patiente, qu’N.________ nécessitait un
séjour de rupture en famille d’accueil pour une durée allant du 20 mars au 23 avril 2017.
Depuis le 20 mars 2017, N.________ vit dans sa famille d’accueil. Le 9 avril 2017, [...] ont confirmé
qu’ils avaient accueilli N.________ dès le mois de novembre 2015 à raison d’un
week-end sur deux puis, dès décembre 2016, chaque fin de semaine, et que celle-ci trouvait
dans leur foyer un cadre régulier et rassurant, lequel lui permettait de diminuer la charge émotionnelle
qui la paralysait.
Par courriels des 20 et 21 avril 2017, le conseil de la personne concernée, faisant valoir qu’N.________
se trouvait bien auprès de la famille d’accueil et souhaitait s’y maintenir au-delà
du 24 avril 2017, a sollicité de l’OCTP qu’elle l’autorise à y demeurer jusqu’à
l’issue de la procédure pendante devant la Chambre de céans.
Le 21 avril 2017, la Dresse [...], psychiatre-psychothérapeute à Genève, a certifié
que l’état de santé d’N.________ nécessitait une mise à distance de son
lieu de vie institutionnel, du 21 avril au 21 mai 2017, en faveur d’un environnement contenant
et calme.
Par lettre du 2 mai 2017, D.________ a requis d’ [...], à Genève, qu’elle lui indique
si N.________ détenait des avoirs au sein de sa fondation (créée par le grand-père
de celle-ci) ou s’il existait une possibilité qu’elle en détienne à l’avenir.
Le 10 mai 2017, Q.________ a établi un « Projet de vie pour N.________ » comprenant
en particulier une activité auprès de l’ [...] et un suivi thérapeutique.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix relevant la curatrice désignée
et nommant une nouvelle curatrice pour exercer ses fonctions dans le cadre de la curatelle de portée
générale au sens de l’art. 398 CC instituée en faveur d’N.________.
1.2
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979,
RSV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). En outre, le recours doit être
dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation
ne devant cependant pas être trop élevées (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I,
5
e
éd., 2014, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l’état de fait sur des
points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code de procédure civile suisse du 19 décembre
2008, RS 272], applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le recours
sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA, n. 12.39, p. 290).
1.3
En l'espèce, motivée et interjeté en temps utile par la curatrice actuelle de la personne
concernée, qui a qualité pour recourir, le présent recours est recevable. L’autorité
intimée et la personne concernée, de même que la nouvelle curatrice désignée,
ont eu l’occasion de se déterminer.
1.4
La Chambre dispose d’un pouvoir d’examen
d’office et examine si la décision répond aux règles formelles imposées par
la loi.
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC. Conformément
à l’art. 446 CC, l’autorité de protection de l’adulte établit les faits
d’office (al. 1) et procède à la recherche et à l’administration des preuves
nécessaires (al. 2). Elle applique le droit d’office (al. 4). Aux termes de l’art. 447
al. 1 CC, la personne concernée doit être entendue personnellement, à moins que l’audition
personnelle ne paraisse disproportionnée.
Le droit d’être entendu est une garantie procédurale de nature formelle, dont la violation
entraîne l’annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès
du recours sur le fond. Ce moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu et avec
un plein pouvoir d’examen (TF 5A_540/2013 du 3 décembre 2013 consid. 3.1, non publié
in ATF 140 III 1 ; ATF 137 I 195 consid. 2.2, SJ 2011 I 345).
Le droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) a pour but d’élucider
les points obscurs de l’état de fait et garantit à la personne concernée le droit
d’être personnellement active dans la procédure (ATF 135 II 286 consid. 5.1, JdT 2010
I 720 ; ATF 122 I 53 consid. 4a, JdT 1997 I 304). Ce droit confère à toute personne le
droit de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son détriment,
d’avoir accès au dossier, d’offrir des preuves quant aux faits de nature à influer
sur la décision et de participer à l’administration des preuves ou, à tout le moins,
de s’exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision
à rendre (TF 5A_680/2014 du 21 novembre 2014 consid. 4.1 et les références citées).
Ce droit ne s’étend toutefois qu’aux éléments pertinents pour décider
de l’issue du litige (ATF 130 II 425 consid. 2.1 ; ATF 129 II 497 consid. 2.2).
En l’espèce, la personne concernée a été entendue à l’audience du
31 janvier 2017 de sorte que son droit d’être entendu a été respecté. S’étant
largement exprimée au travers de sa réponse et de ses écritures subséquentes, son
audition ni celle des personnes faisant l’objet de sa requête du 8 mai 2017 ne sont nécessaires
à la résolution du présent litige.
2.
2.1
La recourante invoque le risque de situations délicates, voire de conflits
de
loyauté, en raison de la proximité de la nouvelle curatrice Q.________ et de la tante de la
personne concernée, [...]. L’intimée conclut au rejet du recours, soutenant en particulier
que l’environnement que lui procure sa famille d’accueil lui apporte davantage de stimulation
que la vie au sein d’une institution où ses progrès stagnent et que sa vision du futur
ne rejoint pas celle de D.________, orientée en faveur d’un environnement institutionnel.
2.2
2.2.1
Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte nomme curateur une personne physique
qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches
qui lui seront confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne.
En vertu de l'art. 401 CC, lorsque la personne concernée propose une personne comme curateur, l'autorité
de protection de l'adulte accède à son souhait pour autant que la personne proposée remplisse
les conditions requises et accepte la curatelle (al. 1). L'autorité de protection de l'adulte prend
autant que possible en considération les souhaits des membres de la famille ou d'autres proches
(al. 2). Elle tient compte autant que possible des objections que la personne concernée soulève
à la nomination d'une personne déterminée (al. 3).
Les « conditions requises » pour la désignation du curateur proposé par la personne
concernée se réfèrent aux critères de l'art. 400 al. 1 CC. La personne pressentie
pour exercer le mandat doit en particulier disposer d'aptitudes personnelles et professionnelles et avoir
une disponibilité suffisante pour assumer sa tâche. Une attention particulière doit également
être portée au risque de conflit d'intérêts entre la personne à protéger
et celle qui est pressentie comme curatrice (ATF 140 III 1 consid. 4.2 ; Häfeli, in Commentaire
du droit de la famille [CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 2 ad art. 401 CC, p. 519
; Reusser, Basler Kommentar, op. cit., n. 14 ad art. 401 CC, p. 2259). Il y a conflit d’intérêts
entre le curateur et la personne concernée lorsque ceux-ci ne sont plus parallèles et qu’il
existe un risque abstrait que le premier fasse passer ses intérêts avant ceux de la seconde
(Meier, droit de la protection de l’adulte., 2016, n. 976, p. 468 et les réf. citées
; De Luze et crts, Droit de la famille, Lausanne 2013, nn. 1.2 à 1.4, p. 688 et réf. citées
; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection de l’adulte, Berne
2014, n. 1239, p. 550). En particulier, il existe un conflit d’intérêt direct lorsque
les intérêts de la personne représentée se heurtent directement à ceux de son
représentant légal (Steinauer/Fountoulakis, op. cit.,
n. 1241, pp. 550-551; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5
e
éd., Genève-Zurich-Bâle 2014, n. 941, p. 625). Le risque de conflit d’intérêts
n’existe pas du seul fait que la personne proposée est un membre de la famille ou un proche
et que d’autres membres de la famille s’opposent à sa désignation, invoquant le
fait qu’il serait préférable de nommer un tiers extérieur à la famille. La
nomination d’un tel tiers ne doit être envisagée que s’il existe entre les proches
parents un litige susceptible d’influencer les intérêts de la personne concernée
(arrêt argovien publié in RDT 1995, p. 147 ; CTUT 26 janvier 2012/29). De même, il pourra
être renoncé à la désignation du membre de la famille ou du proche pressenti si,
en raison de relations de parenté et une proximité émotionnelle — positive ou conflictuelle
—, l’intéressé n’a pas la distance suffisante pour prendre des décisions
objectives, axées sur le seul bien de la personne à protéger (Guide pratique COPMA, n.
6.24, p. 187).
Le critère déterminant pour la nomination d'une personne est son aptitude à accomplir
les tâches qui lui seront confiées (Message du Conseil fédéral concernant la révision
du Code Civil suisse, FF 2006 p. 6683). L'aptitude à occuper la fonction de curateur suppose en
particulier que la personne choisie puisse être investie de cette charge, autrement dit que cette
mission soit pour elle supportable physiquement et psychiquement (Schnyder/Murer, Berner Kommentar, n.
59 ad art. 379 aCC, pp. 702 ss, point de vue qui demeure valable sous l'empire du nouveau droit).
Lorsque des objections sont formées à l'encontre de la désignation d'un curateur, l'autorité
de protection doit examiner si celles-ci sont objectivement plausibles (ATF 140 III 1 consid. 4.3.2).
Enfin, l'autorité n'est pas liée par la proposition des personnes à protéger et les
souhaits des parents ou d'autres proches ne sont pris en considération que dans la mesure du possible.
La disposition découle du principe d'autodétermination et tient compte du fait qu'une relation
de confiance entre la personne concernée et le curateur, indispensable au succès de la mesure,
aura d'autant plus de chance de se créer que l'intéressé aura pu choisir lui-même
son curateur. Cependant, la loi subordonne expressément la prise en compte de ces souhaits aux aptitudes
de la personne choisie (Häfeli, CommFam, n. 2 ad art. 401 CC, p. 519 ; Guide pratique COPMA, n.
6.22, p. 187).
2.2.2
L'art. 40 LVPAE prévoit une distinction entre les mandats de protection pouvant être confiés
à des curateurs ou tuteurs privés (al. 1, «cas simples» ou «cas légers»)
et ceux pouvant être attribués à l'entité de curateurs et tuteurs professionnels
(al. 4, «cas lourds»).
Selon l'art. 40 al. 1 LVPAE, sont en principe confiés à un tuteur/curateur privé les mandats
de protection pour lesquels une personne respectant les conditions légales de nomination se propose
volontairement ou accepte sa désignation sur demande du pupille (let. a); les mandats de protection
pouvant être confiés à un notaire, un avocat, une fiduciaire ou tout autre intervenant
privé ayant les compétences professionnelles requises pour gérer un patrimoine financier
(let. b); les mandats de protection qui concernent les pupilles placés dans une institution
qui assume une prise en charge continue (let. c); les mandats de protection qui, après leur ouverture
et leur mise à jour complète, n'appellent qu'une gestion administrative et financière
des biens du pupille (let. d) et tous les cas qui ne relèvent pas de l'alinéa 4 de cette disposition
(let. e).
Aux termes de l’art. 40 al. 4 LVPAE, sont en principe confiés à l'entité de curateurs
et tuteurs professionnels les mandats de protection présentant à l’évidence les
caractéristiques suivantes : problèmes de dépendance liés aux drogues dures
(let. a); tout autre problème de dépendance non stabilisé ou dont la médication ou
la thérapie prescrite n'est pas suivie par la personne concernée (let. b); maladies psychiques
graves non stabilisées (let. c); atteinte à la santé dont le traitement implique des réunions
de divers intervenants sociaux ou médicaux (let. d); déviance comportementale (let. e); marginalisation
(let. f); problèmes liés à un dessaisissement de fortune (let. g); tous les cas d'urgence
au sens de l'art. 445 CC, sous réserve des cas visés par les lettres a) et b) de l'alinéa
1 de la présente disposition (let. h) et tout autre cas qui, en regard des lettres a) à h)
du présent alinéa, peut être objectivement évalué comme trop lourd à gérer
pour un tuteur/curateur privé (let. i). Cette liste n'est pas exhaustive (Exposé des motifs
et projet de loi [EMPL] modifiant la loi du 30 novembre 1910 d’introduction dans le Canton de Vaud
du Code civil suisse [LVCC] et le Code de procédure civile du 14 décembre 1966 [CPC-VD],
décembre 2010, n. 361, ch. 5.1, commentaire introductif ad art. 97a al. 2 LVCC, p. 10, auquel renvoie
l'EMPL de la loi vaudoise d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de
l'enfant, novembre 2011, no 441, p. 109).
L'utilisation des termes «en principe» tant à l'alinéa 1 qu'à l'alinéa
4 de l'art. 40 LVPAE témoigne de la volonté du législateur de laisser une marge d'appréciation
à l'autorité de protection quant à la distinction entre les cas simples et les cas lourds.
2.3
2.3.1
En l'espèce, selon la recourante, la demande de changement de curateur a été initiée
par la tante de la personne concernée, [...], et un avocat membre du conseil de Fondation de famille
[...]. Il résulte d'ailleurs de la teneur des entretiens qu'ont eus la curatrice de l'OCTP et la
personne concernée que cette dernière a consenti à la démarche sur pression de sa
tante, que cette démarche la mettait mal à l'aise, même si elle l'estimait nécessaire
compte tenu de l'enjeu financier semble-t-il, et qu’elle se sentait démunie face à des
arguments qui n'étaient pas vraiment les siens. Si, finalement, lors de son audition du 31 janvier
2017, la personne concernée a confirmé vouloir changer de curatrice, la recourante relève
également que le mandat peut être considéré comme un cas lourd au sens de l'art.
40 LVPAE, impliquant une collaboration entre divers réseaux. Enfin, la curatrice a relevé qu'en
2009 déjà, il existait des craintes en lien avec la désignation d'un tuteur qui ne soit
pas suffisamment neutre. Si les compétences de la curatrice nouvellement désignée ne sont
pas remises en cause par la recourante, cette dernière relève en revanche la proximité
de celle-ci avec la tante de la personne concernée et le risque de conflit de loyauté, d'autant
plus que la personne concernée n'avait jamais rencontré Q.________ avant l'ouverture de la
présente procédure.
A cela, la personne concernée a relevé qu'elle n'avait jamais pu vivre dans un environnement
familier stable, passant de familles d'accueil à diverses institutions et qu'elle souhaitait maintenant
pouvoir s'établir dans une famille prête à l'accueillir, auprès des époux [...].
Si la personne concernée a admis que la curatrice proposée, Q.________, était liée
de longue date à sa tante, [...], au sein de la communauté juive de Genève et qu'elles
avaient tissé des liens d'amitié, elle a relevé d'une part que cette communauté n'était
pas orthodoxe, mais précisément libérale, et que d'autre part, la religion ne jouait un
rôle qu’aux fins d'enseigner à l'intéressée la culture juive. Enfin, il était
relevé que la curatrice avait en réalité toutes les compétences pour suivre l'intimée.
Les échanges d'écritures ont encore fait état de certains éléments peu utiles
dans la procédure de recours, à l'exception des difficultés pour la curatrice recourante
de pouvoir s'entretenir seule à seule avec la personne concernée, mais aussi des craintes de
la psychiatre de la Fondation [...], la Dresse [...], quant à la faculté de jugement de l'intimée.
Il n'est toutefois pas contesté qu'elle soit capable de discernement.
Enfin, en date du 2 mai 2017, la curatrice a sollicité la fondation de famille aux fins d'obtenir
des renseignements quant aux avoirs qui pourraient être détenus en faveur de la personne concernée
ou qui pourraient l'être dans le futur. La réponse à cette demande n'est pas connue à
ce jour.
2.3.2
Il résulte de l'examen du dossier que se posent plusieurs difficultés. En premier lieu, il
faut retenir que la mesure dont bénéficie N.________ vise non seulement à la protéger,
mais aussi à lui permettre de vivre dans le meilleur cadre possible au vu de sa problématique.
La Chambre tient à relever que cette protection doit viser à rassurer la personne concernée
et à l'apaiser, notamment afin d'éviter tout particulièrement qu'elle ne vive de nouvelles
périodes d'angoisses conduisant à des actes auto-agressifs.
En gardant cette prémisse à l'esprit, il faut ensuite constater que l'on peut trouver légitime
que la personne concernée préférerait trouver une famille d'accueil en espérant progresser
ainsi dans la stabilisation de son existence, plutôt que de rester en institution. Cette expérience,
qui a lieu pendant les week-ends, devrait être envisagée plus largement par la curatrice si
les résultats sont probants. Il n'en reste pas moins qu'au vu de la multitude de suivis successifs
qui ont été nécessaires, il est compréhensible également qu'un tel changement
ne se fasse qu'après la mise sur pied réussie des premières expériences. Si la personne
concernée, par son conseil, requiert un passage immédiat au sein de cette famille, la curatrice
actuelle n'a pas fermé cette possibilité, mais cherche à maintenir la personne concernée
en institution au vu de son parcours. Peut-être que cette position est trop rigide, mais il y aura
lieu d'en examiner les résultats sur une période suffisante.
Si l'on examine maintenant le risque de conflits d'intérêt entre la nouvelle curatrice et la
personne concernée, il ressort effectivement que la situation n'est pas adéquate. Selon le
dossier, la pression de la tante de la personne concernée suscite des craintes quant à l'orientation
qui pourrait être imposée dans la vie de l'intimée, non pas par rapport à tel ou
tel aspect religieux, mais bien plutôt dans le contrôle de sa personnalité et de son intimité
notamment. Nommer curatrice une personne, certes dotée des capacités nécessaires, mais
étroitement liée à la tante de la personne concernée fait craindre ce risque de conflit
d'intérêt. Le meilleur exemple est que la curatrice actuelle ignore en quoi précisément
la personne concernée pourrait être au bénéfice de certaines dispositions de la Fondation
de famille [...], ou quel que soit son nom, et on ne peut que saluer le courrier du 2 mai 2017 de D.________
visant à éclaircir la situation financière d’N.________. Tant que les relations
financières entre la personne concernée et le reste de la famille de celle-ci n'auront pas
été éclaircies, il est évident qu'un risque de conflit d'intérêt potentiel
existe avec tout curateur privé proposé par dite famille.
En revanche, il n'est pas exclu, une fois d'une part la volonté de la personne concernée clairement
cernée et cela de manière indépendante, et d'autre part les liens financiers établis,
qu'une curatrice privée, dotée de plus de temps pour un suivi sur mesure, et prête à
s'investir dans un contact nécessaire à rassurer l'intéressée, puisse être adéquat.
En l’état toutefois, la Chambre ne peut que constater que, si la position de la curatrice
quant au lieu de vie de la personne concernée pourrait être assouplie dans le futur, il est
évident que la situation familiale et les éventuels avoirs ou prétentions financières
de la personne concernée dans des entités de sa famille suffit à constater qu'il existe
un conflit potentiel et que le maintien de la curatrice, neutre, de l'OCTP se justifie pleinement.
Dès lors enfin que les divergences de point de vue entre parties concernent surtout le lieu de vie
de l’intimée et qu’un tel changement est un acte très important sous l’angle
personnel (art. 416 al. 1 ch. 2 CC), la conclusion ou la résiliation d’un contrat de longue
durée relatif au placement de la personne concernée en institution, mais aussi sous toute forme
de placement familial, devra être soumise à l’approbation de la justice de paix.
3.
En conclusion, le recours doit être admis, la décision querellée étant réformée
dans le sens des considérants qui précèdent.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision est réformée comme il suit au chiffre II de son dispositif :
II.
confirme D.________, assistante sociale
à l’Office des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP), dans son mandat de curatrice
d’N.________.
III à V.
supprimés.
La décision est confirmée
pour le surplus.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires.
IV.
L'arrêt exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme D.________, Office des curatelles et tutelles professionnelles,
‑
Me Elie Elkaim (pour N.________),
-
Q.________,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :