vd_findinfo · Décision / 2014 / 617 · 2014-07-10 · fr

RECONSIDÉRATION, RADIATION DU RÔLE | 53 al. 3 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.07.2014 Décision / 2014 / 617

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
13/14 - 181/2014
ZD14.001437
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 10 juillet 2014
_____________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
O.________
,
à Lausanne, recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
53 al. 3 LPGA
Vu
le recours formé par O.________ le 14
janvier 2014 à l’encontre d’une décision de refus de rente complémentaire
pour enfant, non datée, rendue par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud, après consultation de la Caisse cantonale AVS, agence de Lausanne (ci-après :
la Caisse),
vu la réponse du 2 juin 2014 de l’intimé déclarant se rallier à la prise de
position de la Caisse, à laquelle l’affaire avait été soumise, précisant par
ailleurs que le recourant avait selon toute vraisemblance reçu la décision attaquée le
28 octobre 2013, ce fait n’étant cependant pas prouvé,
vu la prise de position de la Caisse du 22 mai 2014, considérant d’une part que le recours
devait être déclaré irrecevable étant donné qu’elle-même avait reçu
la décision signée par l’intimé le 28 octobre 2013, ce qui devait dès lors
être le cas du recourant également, le recours étant par conséquent tardif ;
admettant d’autre part, vu les précisions et documents apportés par le recourant, que
les conditions nécessaires à l’octroi d’une rente complémentaire pour enfant
étaient réunies, la cause devant ainsi être renvoyée à l’intimé pour
un nouvel examen du droit à ladite rente,
vu les pièces du dossier ;
attendu
que, à teneur de l’art. 56 al. 1 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS 830.1), applicable par renvoi de l’art.
1 al. 1 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20) peuvent
faire l’objet d’un recours au Tribunal cantonal, les décisions rendues sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte,
que le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA),
que des féries courent en hiver du 18 décembre au 2 janvier inclusivement (art. 38 al. 4 let.
c LPGA),
qu’en l’espèce, le recours paraît tardif, au vu des explications de la Caisse dans
le cadre de la réponse au recours,
que, néanmoins, l’intimé admet qu’il ne peut rapporter la preuve de la notification
de la décision attaquée,
que le recourant restera donc au bénéfice de cette incertitude, quand bien même il a renoncé
à se déterminer en réplique sur ce point,
attendu que, à teneur de l'art. 53 al. 3 LPGA, l'assureur peut reconsidérer une décision
contre laquelle un recours a été formé jusqu'à l'envoi de son préavis à
l'autorité de recours,
qu’en l’espèce, en réponse au recours, tant l’intimé que la Caisse se
rangent aux arguments du recourant, convenant du caractère mal fondé de la décision attaquée,
laquelle doit être reconsidérée dans le sens de l’octroi des prestations litigieuses,
qu’il y a lieu d’en prendre acte et de constater qu’ainsi, le litige est devenu sans
objet, la cause étant renvoyée à l’intimé pour nouvelle décision, au sens
des déterminations de la Caisse,
qu'il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, compétence que l'art. 94 al.
1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36) attribue à un membre de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, statuant en
tant que juge unique,
qu’il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, le recourant n’étant pas
représenté (art. 61 let. g LPGA ; art. 99 et 55 LPA-VD),
que la présente décision est rendue sans frais, vu l’issue du litige (art. 50 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Devenue sans objet, la cause est rayée du rôle.
II.
La cause est renvoyée à l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
pour nouvelle décision, au sens des considérants.
III.
Il n’est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
O.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :