vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 627 · 2020-07-08 · fr

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, ÉTABLISSEMENT APPROPRIÉ | 426 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 08.07.2020 Arrêt / 2020 / 627

TRIBUNAL
CANTONAL
OC18.001664-200933
153
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 8 juillet 2020
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Rouleau et Bendani, juges
Greffière
:              Mme
Bouchat
*****
Art.
426 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.T.________
,
à
[...], contre la
décision rendue le 27 mai 2020 par la Justice de paix du district de Morges dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 27 mai 2020, envoyée pour notification le 4 juin 2020, la Justice de paix du
district de Morges (ci-après : la justice de paix) a
mis
fin à l'enquête en modification de curatelle et en placement à des fins d'assistance ouverte
en faveur de A.T.________, (ci-après : la personne concernée ou la recourante), née
le [...] 1998, célibataire, anciennement domiciliée à [...] (I), a ordonné, pour
une durée indéterminée, le placement à des fins d'assistance de A.T.________ à
l'Hôpital de Prangins ou dans tout autre établissement approprié (II), a requis à
cette fin la collaboration de la force publique et a chargé la Police cantonale de la conduire,
au besoin par la contrainte, à l'Hôpital de Prangins, dès que possible (III), a confirmé
la curatelle de représentation au sens de l'art. 394 al. 1 CC
(Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210)
et
de gestion au sens de l'art. 395 al. 1 CC instituée en faveur de A.T.________ (IV), a maintenu [...],
assistante sociale auprès du Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après :
SCTP), en qualité de curatrice et dit qu'en cas d'absence de la curatrice désignée personnellement,
ledit service assurerait son remplacement en attendant son retour ou la désignation d'un nouveau
curateur (V), a défini les tâches de la curatrice (VI), a invité la curatrice à soumettre
les comptes tous les deux ans à l'approbation de l'autorité de protection, avec un rapport
sur son activité et sur l'évolution de la situation de la personne concernée (VII), a
autorisé la curatrice à prendre connaissance de la correspondance de la personne concernée,
afin qu'elle puisse obtenir des informations sur sa situation financière et administrative et s'enquérir
de ses conditions de vie, et, au besoin, à pénétrer dans son logement si elle était
sans nouvelles de l'intéressée depuis un certain temps (VIII) et a laissé les frais de
la décision à la charge de l'Etat (IX).
S’agissant du placement à des fins d’assistance médical, la justice de paix a observé
que, selon le rapport d’expertise rendu le 30 décembre 2019 par le Dr  [...], médecin
associé auprès de l’Institut de psychiatrie légale du CHUV, A.T.________ présentait
un trouble bipolaire aggravé par les abus répétés de toxiques psychoactifs ainsi
qu’une dépendance au cannabis, que sa conscience morbide n’était que très
partielle, qu’elle était dénuée de la capacité d’agir raisonnablement
lors de la consommation de substances toxiques et de décompensations, qu’elle avait besoin
de traitements importants sur le long terme et qu’une prise en charge institutionnelle était
nécessaire au vu des échecs des mesures ambulatoires auxquelles elle avait été astreinte.
L’autorité de protection a aussi relevé que la psychiatre de la personne concernée
et sa curatrice étaient également d’avis qu’une prise en charge institutionnelle
était nécessaire, que la mère de l’intéressée n’était pas en
mesure de lui offrir un cadre structurant et qu’il paraissait envisageable de trouver un lieu d’accueil
loin des tentations que pouvaient offrir les foyers situés au centre-ville.
B.
a)
Par courrier daté du 22 juin 2020 et reçu par la justice de paix le 30 juin 2020, A.T.________
a formé recours contre la décision précitée, s’opposant à son placement
à des fins d’assistance, mais ne contestant pas la mesure de curatelle.
b)
Interpellée, l’autorité de protection a, le 6 juillet 2020, renoncé à se déterminer
et s’est intégralement référée au contenu de la décision querellée.
c)
Par courriel du 7 juillet 2020, la curatrice a indiqué ne pas pouvoir être présente lors
de l’audience du 8 juillet 2020 et a demandé son report, ce que la Chambre de céans a
refusé par retour de courriel du même jour.
d)
Le 8 juillet 2020, ni A.T.________ ni sa curatrice W.________ ne s’est présentée à
l’audience de la Chambre des curatelles.
Par téléphone du même jour, un intervenant de la Fondation des [...] a informé le
greffe de la Chambre des curatelles que A.T.________ ne souhaitait pas comparaître à l’audience,
qu’elle se sentait bien au sein du foyer et qu’elle souhaitait retirer son recours.
Par courrier du 8 juillet 2020, le Président de la Chambre des curatelles a imparti un délai
au 13 juillet 2020 à la recourante pour lui transmettre un courrier écrit et signé confirmant
le retrait de son recours formé le 22 juin 2020.
A.T.________ n’a pas donné suite à ce courrier.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
Par courrier du 21 septembre
2017, [...], père de A.T.________, a signalé à l’autorité de protection que
sa fille semblait avoir besoin d’aide. Comme elle avait été hospitalisée à
trois reprises en hôpital psychiatrique en septembre 2017, il craignait qu’elle ne soit pas
en mesure de gérer seule ses affaires et que ses intérêts soient mis en péril.
Par décision du 15 novembre 2017, la justice de paix a notamment institué une curatelle de
représentation au sens de l’art. 394 al. 1 CC et de gestion au sens de l’art. 395 al.
1 CC en faveur de A.T.________.
2.
Le 15 juin 2018, le Dr [...] a ordonné le placement à des fins d’assistance médical
de A.T.________ à l’Hôpital de Prangins au motif qu’elle présentait une décompensation
maniaque avec troubles du comportement à domicile (comportement agressif envers sa mère).
Par ordonnance d’expulsion du 15 juin 2018, le Président du Tribunal civil d’arrondissement
de La Côte a notamment confirmé l’expulsion immédiate de A.T.________ du logement
commun d’avec sa mère jusqu’à l’audience de validation et fait interdiction
à l’intéressée de pénétrer dans ce logement.
Par requête du 13 août 2018, les Drs [...] et [...], respectivement médecin adjoint et
cheffe de clinique adjointe à l’Hôpital de Prangins, ont requis une prolongation du placement
à des fins d’assistance médical prononcé en faveur de A.T.________.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 22 août 2018, la justice de paix a notamment confirmé
l’ouverture d’une enquête en placement à des fins d’assistance en faveur
de la personne concernée et a ordonné son placement provisoire à des fins d’assistance
à l’Hôpital de Prangins ou dans tout autre établissement approprié. L’autorité
de protection retenait que A.T.________, en proie à des troubles psychiques et dépendante à
des produits stupéfiants, ne pouvait pas retourner vivre chez sa mère avec qui elle était
en conflit, qu’elle refusait de vivre en foyer, qu’elle n’avait ainsi aucun lieu de
vie, qu’elle avait déjà fugué à plusieurs reprises de l’hôpital,
qu’elle s’opposait à tout traitement par dépôt, qu’elle ne paraissait
pas en mesure de collaborer en vue de suivre son traitement et que des mesures ambulatoires ne paraissaient
ainsi pas envisageables en l’état.
Dans son rapport du 21 mars 2019, la Dre [...], cheffe de clinique adjointe à l’Hôpital
de Prangins, a indiqué que suite à son hospitalisation du 15 juin 2018, A.T.________ avait
intégré un programme sous forme ambulatoire, mais ne se présentait pas régulièrement
aux rendez-vous et avait mis fin volontairement à son suivi antipsychotique. Le climat familial
n’aidait pas à mettre certaines démarches en place. En effet, depuis la fin de l’hospitalisation
de la personne concernée, sa mère, B.T.________, présentait des états d’alcoolisation
massifs, insultait sa fille et lui reprochait d’être à l’origine de leurs difficultés.
Cette situation touchait profondément la jeune fille et générait chez elle une importante
tristesse, une angoisse, voire même par moments des idées suicidaires. Par ailleurs, toutes
les visites de foyers avaient été mises en échec soit par A.T.________ soit par sa mère
qui s’était présentée alcoolisée à un rendez-vous. Les médecins avaient
constaté que la mère et la fille n’arrivaient pas à se séparer et que leur
état émotionnel dépendait de celui de l’autre. Par ailleurs, l’idée de
laisser l’autre générait chez chacune une culpabilité. La doctoresse se disait impuissante
face à une telle situation et au refus de A.T.________ d’aller en foyer.
Par courriel du 9 juillet 2019, W.________ a informé l’autorité de protection que A.T.________
était à présent sans domicile fixe.
Par courrier du 3 octobre 2019, [...], grand-mère de A.T.________, a informé l’autorité
de protection que sa petite-fille se trouvait dans un état « dramatique » et
« délirant », affamée, méconnaissable, sale et sans chaussures, ni
lunettes. Elle vivait apparemment dans le parc de Montbenon où elle avait été aperçue.
[...] a requis, de manière urgente, le placement à des fins d’assistance de sa petite-fille.
Par courrier du 11 octobre 2019, l’Office des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP) a
informé l’autorité de protection que A.T.________ avait été interpellée
par la police alors qu’elle errait de train en train pieds nus et qu’elle avait été
placée à des fins d’assistance par un médecin à l’Hôpital de Prangins
le 7 octobre 2019.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 18 novembre 2019, la justice de paix a notamment prolongé
provisoirement le placement à des fins d’assistance de la personne concernée à l’Hôpital
de Prangins ou dans tout autre établissement approprié et délégué à ces
derniers la compétence de la libérer si les circonstances le justifiaient, à charge pour
lesdits médecins d’en informer sans délai la justice de paix.
3.
Dans son rapport d’expertise du 30 décembre 2019, le Dr  [...] a retenu que A.T.________
présentait un trouble psychique sous la forme d’un trouble bipolaire, qu’elle était
dépendante au cannabis et qu’elle souffrait d’abus répétés de toxiques
psychoactifs, en particulier de cocaïne. Il a relevé que lors des décompensations de la
maladie bipolaire, particulièrement en phase maniaque et lors de consommations de stupéfiants
(qui étaient souvent concomitantes), l’intéressée était dénuée de
sa faculté d’agir raisonnablement dans tous les domaines de sa vie. Selon l’expert,
il s’agissait d’une affection sévère qui évoluait par phases répétitives,
mais que la maladie pouvait potentiellement se stabiliser si A.T.________ s’inscrivait durablement
dans une prise en charge socio-médicale appropriée. Il a encore soulevé que l’intéressée
avait une conscience très partielle et momentanée de l’atteinte à sa santé.
Il avait en effet observé que la personne concernée présentait une certaine conscience
morbide lors d’hospitalisations prolongées où elle bénéficiait d’un traitement
médicamenteux, d’une surveillance et d’un cadre structurant. Toutefois, il avait été
constaté qu’une fois le séjour hospitalier terminé, la situation évoluait défavorablement
si aucune structure ne pouvait se substituer à un tel cadre. Il a précisé que la dépendance
au cannabis et la consommation de toxiques psychostimulants entraînaient, chez l’intéressée,
une augmentation, essentiellement psychotique, de la symptomatologie de la maladie psychiatrique (sentiment
de persécution et idée de grandeur). Sa consommation de cocaïne pouvait également
favoriser les accès aux phases maniaques et il était à craindre qu’elle provoque
en sus des problèmes cardiaques et neurologiques. Le Dr [...] a indiqué que A.T.________ n’était
globalement pas capable d’assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts. Elle
était en effet susceptible de prendre des engagements contraires à ceux-ci et d’être
victime d’abus de tiers. Au vu de l’évolution chaotique des dernière années
et de l’ancrage trop faible de la conscience morbide, même après plusieurs semaines d’hospitalisation,
il ne pouvait être attendu de l’intéressée une autonomie suffisante de sa capacité
de gestion. Il a d’ailleurs précisé à ce propos qu’elle se trouvait en l’état
sans ressources financières alors que des démarches auprès de l’assurance-invalidité
auraient dû être menées depuis longtemps. L’expert a aussi souligné que A.T.________
présentait un danger pour elle-même dans la mesure où lorsqu’elle décompensait
et se trouvait en rupture de suivi, elle se clochardisait, vivait dans des squats et un recours à
la prostitution était fort à craindre. Elle présentait également un danger pour ses
proches, en particulier sa mère, dès lors que leur cohabitation aboutissait régulièrement
à des conflits, parfois violents, ayant entrainé des lésions majeures chez sa mère.
En raison du besoin important de soins et de traitements psychiatriques de la personne concernée,
le Dr [...] a préconisé une prise en charge institutionnelle de l’intéressée
afin qu’elle puisse bénéficier d’un suivi spécialisé et d’un traitement
médicamenteux sur le long terme. Il a précisé qu’il devrait s’agir d’une
prise en charge dans un établissement psychiatrique permettant un accueil bas-seuil dans un premier
temps afin de pouvoir inscrire A.T.________ dans un rythme de base par des activités ritualisées
de la vie quotidienne. Il pourrait ensuite être envisagé d’entamer un processus de réhabilitation
à proprement parler et une formation. Enfin le Dr [...] a souligné que le risque en cas d’absence
de prise en charge institutionnelle était que le schéma des derniers mois soit reproduit à
savoir les conflits violents avec sa mère, la rupture des soins ambulatoires, l’exposition
à des consommations de toxiques de plus en plus importantes et la clochardisation de la personne
concernée avec recours à des actes délictueux ou à la prostitution pour garantir
des rentrées pécuniaires.
4.
Dans son rapport du 4
février 2020, la Dre [...], cheffe de clinique à l’Hôpital de Prangins, a informé
l’autorité de protection que A.T.________ avait fugué à six reprises entre le 10
octobre et le 6 novembre 2019. Elle avait par ailleurs été placée à plusieurs
reprises en chambre de soins intensifs, notamment après la consommation de produits stupéfiants.
A partir du 12 novembre 2019, le cadre d’hospitalisation avait été élargi et l’intéressée
avait pu s’investir dans des activités d’ergothérapie, de physiothérapie et
de peinture. A.T.________ présentait toutefois toujours des symptômes dépressifs malgré
sa médication et manifestait des signes d’anxiété. Avec l’accord de A.T.________,
des recherches pour un placement en foyer sur un mode volontaire avaient été entamées.
Lors de sa visite le 16 décembre 2019 au Foyer des [...], elle s’était d’abord
dite défavorable à un séjour dans ce lieu, puis favorable. Enfin, elle avait encore changé
d’avis et manifesté le souhait de rentrer auprès de sa mère pour entamer une formation
de traductrice. Le 30 janvier 2020, en entretien médico-infirmer, elle avait à nouveau exprimé
son envie d’intégrer un foyer sur un mode volontaire. La Dre [...] a indiqué que A.T.________
était désormais en capacité de se prononcer sur son avenir, mais qu’un retour à
domicile n’était pour le moment pas envisageable et qu’il y avait lieu qu’elle
intègre un foyer sur un mode volontaire « afin de pouvoir reprendre ses capacités
et favoriser son autonomie ».
5.
Par courrier du 26 mars 2020, [...], cheffe de groupe au sein du SCTP, et W.________ ont informé
la juge de paix que, depuis le 5 mars 2020, la personne concernée résidait à la Fondation
des [...] à Lausanne.
6.
Par courrier du 7 mai 2020 adressé à l’autorité de protection, A.T.________ a exposé
qu’elle souhaitait s’éloigner du milieu vaudois, celui-ci ayant été très
néfaste pour elle, et pouvoir vivre au Valais auprès de sa mère et de son compagnon ainsi
que de ses grands-parents. Elle a indiqué qu’elle se sentait seule et isolée et que la
vie en communauté au sein du foyer ne lui convenait pas. Pendant la période de confinement
liée au Coronavirus, elle avait pu vivre deux mois auprès de sa famille et son moral était
« fortement remonté » ; elle ne ressentait plus un sentiment de peur, de
vide et d’angoisse comme au foyer. Elle a relevé qu’elle envisageait de se perfectionner
en allemand et en anglais à l’Université populaire de Crans Montana et de devenir traductrice.
Elle a requis d’être autorisée à pouvoir vivre dans le canton du Valais et a souligné
que l’idée de devoir retourner vivre au foyer la paniquait.
7.
Il ressort de la décision entreprise que, le 26 mai 2020, la Juge de paix du district de Morges
s’est entretenue par téléphone avec la Dre [...]. La praticienne a confirmé que
la situation de la personne concernée était très compliquée, qu’elle était
très inquiète quant à sa situation si elle restait vivre auprès de sa mère,
que sa relation avec cette dernière finissait toujours par se détériorer et que sa consommation
de cannabis n’avait pas diminué. A son sens, le placement à des fins d’assistance
ne devait pas être levé.
8.
A l’audience tenue le 27 mai 2020 par la justice de paix, A.T.________ a indiqué qu’elle
n’aimait pas vivre en communauté au sein d’un foyer, qu’elle se sentait stressée
et qu’elle restait dans sa chambre isolée. S’agissant en particulier du Foyer des [...],
elle a exposé qu’il était situé à Lausanne et qu’on lui proposait de
la drogue, ce qui n’était pas le cas en montagne. Elle a relevé qu’elle se sentait
bien auprès de sa mère chez qui elle lisait, faisait du sport, faisait les courses et voyait
des amis. S’agissant du placement à des fins d’assistance, W.________ a indiqué
qu’il était difficile de se prononcer, mais qu’elle n’était pas rassurée
que la personne concernée aille vivre chez sa mère. A.T.________ étant majeure, elle pourrait
quitter à tout moment le domicile de sa mère. Elle a précisé qu’il était
envisageable de trouver un autre foyer dans le canton de Vaud.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de l’autorité de protection de l’adulte
mettant notamment fin à l’enquête en placement à des fins d’assistance ouverte
en faveur de A.T.________ et ordonnant, pour une durée indéterminée, un placement à
des fins d’assistance (art. 426 CC) de la prénommée.
1.2
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979
; BLV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 2 CC).
Les personnes parties à la procédure notamment ont qualité pour recourir (art. 450 al.
2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit, mais il n'a pas besoin d'être motivé
(art. 450 al. 3 et 450e al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son
désaccord avec la mesure prise (Droit de la protection de l’enfant, Guide pratique COPMA 2017
[ci-après cité : Guide pratique COPMA 2017], n. 5.83, p. 181 ; Meier, Droit de la protection
de l’adulte, 2016, n. 276, p. 142).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de l'adulte établit les faits
d'office. Compte tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC, l'art. 229 al. 3 CPC est
applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis
jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Droese/Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827 et les auteurs cités). En matière de
protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte
que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 Ill 43 et ATF 144 III 349 consid. 4.2).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
(art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu
de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
En l’espèce, interjeté en temps utile par la personne concernée et dans les formes
prescrites, le recours est recevable.
L’autorité de protection a été interpellée conformément à l’art.
450d al. 1 CC et s’est déterminée en date du 6 juillet 2020.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle doit procéder
à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité
(art. 450a CC), conformément à la maxime d’office et à la maxime inquisitoire, puisque
ces principes de la procédure de première instance s’appliquent aussi devant l’instance
judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la
décision attaquée devant elle. Elle ne doit annuler une décision que s’il ne lui
est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence d’une procédure
informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle essentielle de la procédure
à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à exercer une influence
sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, n. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, point de vue qui demeure valable sous l’empire
du nouveau droit). Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire
(Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
2.2
2.2.1
Selon l’art. 447 al. 2 CC, en cas de placement à des fins d’assistance, la personne
concernée doit en général être entendue par l’autorité de protection réunie
en collège. Il en est de même lorsque l’autorité de recours, en l’occurrence
la Chambre des curatelles, est saisie de la contestation de la personne concernée contre la décision
de placement (art. 450e al. 4 1
ère
phr. CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.2.2
A.T.________
a été entendue par la justice de paix en date du 27 mai 2020. Bien que régulièrement
citée à comparaître, elle ne s’est en revanche pas présentée, ni personne
en son nom, à l’audience de la Chambre des curatelles et n’a pas donné suite au
courrier du 8 juillet 2020 du Président de la Chambre de céans.
Dans ces circonstances, il y a lieu d’admettre que son droit d’être entendue a été
respecté.
2.3
2.3.1
En cas de troubles psychiques, la décision de placement à des fins d'assistance doit être
prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC), dans lequel l'expert doit notamment
se prononcer sur l'état de santé de l'intéressé (ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ;
ATF 140 III 105 consid. 2.4). Elle doit indiquer sur la base de quels éléments de fait le tribunal
a retenu l'existence d'un état de faiblesse (« Schwächezustand ») au sens de l'art.
426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). Si l’autorité de protection a déjà
demandé une expertise indépendante, l’instance judiciaire de recours peut se baser sur
celle-ci (Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil
suisse [Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la filiation], FF 2006 pp. 6635 ss,
spéc. p. 6719 [ci-après : Message] ; ATF 139 III 257 consid. 4.3 in fine). Les experts doivent
disposer des connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie, mais il n’est pas nécessaire
qu’ils soient médecins spécialistes dans ces disciplines (Droit de la protection de l’adulte,
Guide pratique COPMA 2012 [cité : Guide pratique COPMA 2012], n. 12.21, p. 286). L’expert
doit être indépendant et ne pas s’être déjà prononcé sur la maladie
de l'intéressé dans une même procédure (cf. sous l’ancien droit : ATF 137 III
289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 I 474 ; ATF 118 II 249 consid. 2a, JdT 1995
I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé in Revue de la protection des mineurs et des adultes
[RMA] 2010, p. 456 ; Guillod, CommFam, Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 40 ad art. 439 CC,
p. 789), ni être membre de l’instance décisionnelle (Guillod, loc. cit., et les références
citées).
2.3.2
En l’espèce, la décision entreprise se fonde essentiellement sur le rapport d’expertise
du 30 décembre 2019, établi par le Dr [...], médecin associé auprès de l’Institut
de psychiatrie légale du CHUV. Ce document fournit des éléments actuels et pertinents
sur l’évolution de la situation de l’intéressée et émane d’un spécialiste
en psychiatrie qui ne s’était encore jamais prononcé sur l’état de santé
de la personne concernée. L’expertise est dès lors conforme aux exigences de procédures
requises et est en outre corroborée par les autres avis médicaux déposés au dossier.
L’ensemble de ces documents médicaux permet à la Chambre de céans de se prononcer
sur la légitimité du placement ordonné.
3.
3.1
La recourante s’oppose à la mesure de placement à des fins d’assistance prononcée
en sa faveur.
3.2
Aux termes de l'art. 426 al. 1 CC, une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière.
La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir, une cause de placement
(troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d’assistance
ou de traitement, qui ne peuvent être fournis autrement, l’existence d’une institution
appropriée permettant de satisfaire les besoins d’assistance de la personne placée ou
de lui apporter le traitement nécessaire.
La notion de « troubles psychiques » englobe toutes les pathologies mentales reconnues
en psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les
démences, ainsi que les dépendances notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance
(Kühnlein, Le placement à des fins d'assistance au regard de la pratique vaudoise : principes
généraux et questions choisies in JdT 2017 III 75, spéc. p. 77 ; TF 5A_717/2015 du 13
octobre 2015 consid. 4.1 et TF 5A_497/2014 du 8 juillet 2014 consid. 4.1 avec la référence
au Message, FF 2006 p. 6676 ad art. 390 CC). S'agissant des dépendances, le placement ne devra cependant
être envisagé que dans une perspective de soins et de sevrage et non comme une protection contre
l'objet de la dépendance à court terme (ATF 134 III 293).
Le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison de l'une
des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé a
besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une aide
lui soit fournie, souvent sous la forme d’un traitement médical, et qu'une protection au sens
étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT 2009 I 156 ; Steinauer/Fountoulakis,
Droit des personnes physiques et de la protection de l'adulte, 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore
que la protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une mesure
de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide
de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée
inefficaces (JdT 2005 III 51 consid. 3a ; Message, FF 2006 p. 6695 ; Steinauer/Fountoulakis, op. cit.,
n. 1366, p. 596).  Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que l’assistance
ou le traitement nécessaires ne puissent pas être fournis d’une autre façon que
par un internement ou une rétention dans un établissement constitue l’une des conditions
légales au placement. Tel peut notamment être le cas lorsque l’intéressé n’a
pas conscience de sa maladie et de son besoin de placement (TF 5A_634/2016 du 21 septembre 2016 consid.
2.3 ; ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 et les références) ou que son bien-être nécessite
un traitement stationnaire, qui ne peut être couronné de succès que s’il est assuré
sans interruption.
Dans le cadre de sa décision, l’autorité de protection doit également prendre en
compte la charge que représente la personne pour ses proches et pour des tiers, ainsi que leur besoin
de protection (art. 426 al. 2 CC). Il s’agit d’une émanation du principe de proportionnalité.
Les intérêts devant être pris en considération peuvent être ceux des membres
de la famille, mais aussi ceux d’autres personnes ayant des contacts plus éloignés avec
elle, par exemple le personnel des soins à domicile ou le médecin traitant, ou encore des voisins.
La personne en cause ne doit pas être une charge trop lourde pour son entourage, tout comme elle
ne doit pas constituer un danger pour lui (Message, FF 2006 pp. 6695-6696).
La notion d'institution doit être interprétée de manière large (Meier, op. cit.,
n. 1202, p. 583) et englobe ainsi les établissements fermés, mais aussi toutes les institutions,
ouvertes ou mixtes, qui limitent la liberté de mouvement des personnes concernées, de par les
mesures d’encadrement et de surveillance prévues. L'institution est jugée appropriée
si, par son organisation et le personnel dont elle dispose, elle permet de satisfaire les besoins essentiels
de la personne placée, appropriée » ne signifiant pas « idéale » ou «
optimale » (TF 5A_212/2014 du 1
er
avril 2014 consid. 2.3.1 et les références citées ; Meier, op. cit., n. 1203, p. 584).
3.3
En l’espèce, A.T.________ souffre d’un
trouble psychique sous la forme d’un trouble bipolaire ainsi que d’une dépendance au
cannabis. Elle consomme également des toxiques psychoactifs, notamment de la cocaïne, de manière
répétée et abusive. Lors des décompensations de la maladie bipolaire, particulièrement
en phase maniaque et lors de consommations de substances toxiques, l’intéressée est dénuée
de la faculté d’agir raisonnablement dans tous les domaines de sa vie et se met en danger.
A peine âgée de 22 ans, elle s’est retrouvée, en raison de ses troubles, dans un
état de clochardisation important. Elle était en effet sans domicile fixe et errait dans un
parc public lausannois sans chaussures et en état de dénutrition. Malgré de très
nombreuses hospitalisations, sa conscience morbide n’est que très relative et elle ne semble
que peu consciente de ses troubles. Elle a mis tous ses suivis ambulatoires en échec et n’a
montré des signes de stabilisation que lors de ses séjours en hôpital psychiatrique. Par
ailleurs, la relation qu’elle entretient avec sa mère est délétère pour elle.
Toutes deux peinent à être séparées alors que leur cohabitation sur le long terme
les entraîne dans des conflits empreints de violence et amène la jeune femme à mettre
fin à ses soins. En outre, B.T.________, qui semble souffrir elle-même de troubles psychiques,
a tendance à saboter le travail des intervenants sociaux investis dans la prise en charge de sa
fille.
De l’avis de tous les intervenants, une prise en charge institutionnelle semble inévitable
dès lors               que A.T.________
n’est pas en mesure de vivre seule sans se mettre en danger (consommations de drogues et décompensations
répétées) et qu’il paraît peu prudent qu’elle retourne chez sa mère
en raison de leur relation néfaste. Or, la personne concernée semble ambivalente quant à
sa prise charge et change sans cesse d’avis quant à son envie de résider en foyer. Il
apparaît donc que seul un placement à des fins d’assistance est en mesure d’astreindre
la recourante à se soumettre à une prise en charge dans un établissement propre à
lui dispenser les soins psychiatriques dont elle a irrémédiablement besoin pour se stabiliser,
voire se sevrer, et envisager des projets futurs.
Les premiers juges ont ordonné le placement
à des fins d’assistance de A.T.________ au sein de l’Hôpital de Prangins ou dans
tout autre établissement approprié. Cela peut-être le Foyer des [...] si la recourante
le souhaite et si les médecins estiment cette solution adéquate, cette institution répondant
au critère de « tout autre établissement approprié ».
Il n’y a donc pas lieu de remettre cette décision en cause.
4.
En conclusion, le recours de A.T.________ doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre
2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La
décision est confirmée.
III.
L’arrêt,
rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
Le
président :              La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme A.T.________ personnellement,
-
Mme W.________, curatrice
SCTP,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Morges,
‑
Foyer des [...],
‑
Hôpital de Prangins,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :