vd_findinfo · Séquestre / 2015 / 10 · 2015-10-23 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, SÉQUESTRE{LP}, TRANSACTION EXTRAJUDICIAIRE, ÉMOLUMENT DE JUSTICE | 278 LP, 76 al. 2 TFJC, 43 al. 1 let. a CDPJ

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 23.10.2015 Séquestre / 2015 / 10

TRIBUNAL
CANTONAL
KE13.028433-151605
288
LE
PRESIDENT
DE
LA COUR DES POURSUITES ET FAILLITES
_________________________________________________________
Arrêt du
23 octobre 2015
____________________
Art.
278 LP ;  43 al. 1 let. a CDPJ  et  76 al. 2 TFJC
Vu la lettre adressée le 15 septembre 2015 par le Juge de paix du district de Nyon aux conseils
des parties, disant maintenir les termes de son courrier du 9 septembre précédent, par
lequel il les informait de la réduction des montants à concurrence desquels les séquestres
n
os
6'734'031
et 6'637'793 étaient ordonnés à la réquisition de
B.________Sàrl
,
à [...], contre
R.________Sàrl
,
à [...],
vu le recours formé le 25 septembre 2015 contre cette lettre par B.________Sàrl,
vu la lettre du 21 octobre 2015 du conseil de la recourante, informant la Cour des poursuites et faillites
que les parties avaient trouvé un accord amiable – dont une copie était jointe à
sa lettre –, en exécution duquel sa mandante déclarait retirer son recours du 25 septembre
2015, chaque partie gardant ses frais et renonçant à l’allocation de dépens,
vu l'art. 43 al. 1 let. a CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010;
RSV 211.02);
attendu qu’il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle,
que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par
ces motifs,
la
Présidente de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
autorité
de recours en matière sommaire de poursuites,
statuant
en tant que juge unique au sens de l'art. 43 CDPJ :
I.
Prend acte du retrait du recours.
II.
Raye la cause du rôle.
III.
Dit que le présent arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Sandra
Rouleau              Lise Debétaz
Ponnaz
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Yves Klein, avocat (pour B.________Sàrl),
‑
Me Nicolas Gilliard, avocat (pour R.________Sàrl).
La Présidente/Juge unique de la Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse
est de 10'585'600 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme le Juge de paix du district de Nyon.
La greffière :
Lise Debétaz Ponnaz