vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 277 · 2024-04-04 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, ENQUÊTE{EN GÉNÉRAL}, OUVERTURE DE LA PROCÉDURE, MODIFICATION DES CIRCONSTANCES, ADMISSION DE LA DEMANDE | 134 al. 4 CC, 273 CC, 274 al. 2 CC, 13 LVPAE

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2024 / 277

TRIBUNAL
CANTONAL
LZ23.048229-240092
67
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 4 avril 2024
__________________
Composition
:               Mme
Chollet
,
présidente
Mmes
Fonjallaz et Giroud Walther, juges
Greffière
:              Mme
Charvet
*****
Art.
134 al. 4, 273 CC ; 13 LVPAE
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
X.________
,
à [...], contre la décision rendue le 28 décembre 2023 par la Juge de paix du district
d’Aigle, dans la cause l’opposant à
A.H.________
,
à [...], et concernant l’enfant
B.H.________
,
à [...].
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision rendue le 28 décembre 2023, adressée le même jour pour notification
aux parties, la Juge de paix du district d’Aigle (ci-après : la juge de paix ou la première
juge) n’est pas entrée en matière sur la requête en modification du jugement de
divorce de X.________ (I), a refusé au précité le bénéfice de l’assistance
judiciaire dans cette cause (II) et laissé les frais à la charge de l’Etat (III).
En droit, la première juge a considéré en substance que la situation n’avait pas
changé, aucun fait nouveau ne s’étant produit, que le droit de visite du père s’exerçait
depuis de nombreux mois de façon médiatisée, par l’intermédiaire de Point Rencontre,
puis de [...], et que cette dernière structure avait déjà fait état de difficultés
à mettre en œuvre le mandat confié, de sorte que l’absence de relations personnelles
régulières entre le père et sa fille était un élément connu. La juge de
paix a également retenu qu’un curateur à forme de l’art. 308 al. 1 CC (Code civil
suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) avait été mis en œuvre par le jugement
de divorce et que le curateur alors encore à désigner au sein de la Direction générale
de l’enfance et de la jeunesse (ci-après : DGEJ) devrait évaluer la situation et
faire des propositions quant à l’élargissement de l’exercice du droit de visite
du père, ce qui ne pouvait se faire à peine quelques semaines après la reddition de l’arrêt
en appel, lequel confirmait par ailleurs intégralement le jugement de première instance. Pour
ces motifs, la juge de paix a également refusé d’accorder le bénéfice de l’assistance
judiciaire au requérant.
B.
Par acte du 18 janvier 2024, X.________ (ci-après : le recourant) a recouru contre cette décision,
concluant à son annulation et au renvoi de la cause à l’autorité précédente,
afin qu’elle entre en matière sur sa requête en modification du jugement de divorce et
lui accorde le bénéfice de l’assistance judiciaire en première instance. Il a également
requis l’assistance judiciaire pour la procédure de recours et déposé des pièces
à l’appui de son écriture.
Par courrier du 26 janvier 2024, la juge déléguée de la Chambre de céans a informé
le recourant qu’il était, en l’état, dispensé d’avance de frais, la
décision définitive sur l’assistance judiciaire étant réservée.
Le 7 février 2024, la juge de paix a informé la Chambre de céans qu’elle renonçait
à se déterminer, se référant intégralement au contenu de sa décision.
Le 7 mars 2024, A.H.________ (ci-après : l’intimée) a déposé une réponse,
concluant au rejet du recours. Elle a également sollicité l’assistance judiciaire pour
la procédure de recours et produit des pièces.
Le même jour, la DGEJ, par sa directrice générale, a déposé des déterminations,
préconisant la mise en place d’un nouveau droit de visite médiatisé dans l’intérêt
de la mineure au vu de la problématique de logement du père et du conflit parental, toujours
présents. Elle a précisé s’en remettre à justice pour le surplus, dès
lors que son intervention dans la situation était encore très récente. La DGEJ a souligné
l’importance que B.H.________ puisse voit son père afin de consolider le lien entre eux, tout
en rappelant la nécessité de s’adapter au rythme de l’enfant, qui avait pour l’instant
principalement vu son père ces trois dernières années au Point Rencontre. La direction
précitée a suggéré un droit de visite médiatisé par l’intermédiaire
de la Fondation [...] ou avec un médiateur spécialisé, relevant par ailleurs les délais
d’attente relativement longs auprès d’[...].
C.
La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1.
X.________ et A.H.________ se sont mariés le [...] 2019 au [...] ; le mariage a été
reconnu en Suisse. L’enfant B.H.________ est née le [...] 2020 de cette union, en Suisse.
X.________ a rejoint son épouse et sa fille en Suisse en décembre 2020. Les époux ont
rapidement rencontré des difficultés conjugales.
2.
Le 3 juin 2021, A.H.________ a ouvert une action en annulation du mariage auprès du Tribunal de
l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : le tribunal d’arrondissement).
Lors de l’audience de conciliation du 8 juillet 2021, les parents sont convenus que X.________
exercerait provisoirement son droit de visite sur sa fille par l’intermédiaire de Point Rencontre
deux fois par mois pour une durée maximale de deux heures, à l’intérieur des locaux
exclusivement, selon les règles et principes de fonctionnement de cette structure. Cette réglementation
a été rappelée et confirmée par ordonnance de mesures provisionnelles du 8 septembre
2021.
Depuis la séparation des parties, X.________ réside à l’Etablissement Vaudois d’Accueil
des Migrants (EVAM).
3.
Par jugement du 10 mars 2023, adressé le même jour pour notification aux parties, le tribunal
d’arrondissement a notamment prononcé le divorce des époux X.________ et A.H.________
(I), dit que l’autorité parentale sur l’enfant B.H.________ était attribuée
conjointement aux précités (II), que le lieu de résidence de l’enfant était
fixé au domicile de sa mère, qui en exerçait la garde de fait (III), ordonné la mise
en œuvre du programme [...], selon le règlement interne et les principes de fonctionnement
définis par cette institution, au regard de l’intérêt de l’enfant (IV), dit
que le droit de visite de X.________ sur sa fille continuerait à être exercé par l’intermédiaire
de Point Rencontre selon les modalités prévues dans l’ordonnance de mesures provisionnelles
du 8 septembre 2021 jusqu’à la mise en œuvre du programme [...] (V) et instauré
une curatelle d’assistance éducative à forme de l’art. 308 al. 1 CC en faveur de
B.H.________, ledit mandat étant confié à la DGEJ (VI).
4.
Le 13 avril 2023, A.H.________ a interjeté un appel contre ce jugement auprès de la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal vaudois (ci-après : CACI), concluant à ce que l’autorité
parentale sur sa fille lui soit exclusivement attribuée et que les frais judiciaires soient répartis
par moitié entre les parties.
Par courrier du 6 juin 2023, la [...] a informé la CACI que l’exécution du mandat relatif
au droit de visite du père sur sa fille par l’intermédiaire de [...] était difficile
en raison d’un désaccord des parties concernant certaines pratiques religieuses lors des visites
médiatisées.
Dans le cadre de cette procédure, les parties ont déposé leurs déterminations le
23 juin 2023. X.________ a soutenu que les parents s’étaient entendus pour s’écarter
du mode de droit de visite prévu par le jugement de divorce, de sorte qu’il n’apparaissait
plus nécessaire de limiter l’exercice du droit de visite, précisant que si la mère
n’était pas de cet avis, le mandat confié à [...] devait être maintenu. Pour
sa part, A.H.________ a indiqué que les parties étaient convenues de la poursuite du mandat
de [...] pour autant que les pratiques religieuses que l’intimé souhaitait exercer soient
strictement délimitées. Par courriers complémentaires des 10 juillet et 31 août 2023,
elle a dénié tout autre accord convenu entre les parents, précisant qu’aucune réconciliation
n’était intervenue entre eux.
Le 31 août 2023, la [...] a informé la CACI qu’elle n’intervenait ni en qualité
de médiateur ni ne fonctionnait dans la contrainte, de sorte que la poursuite du mandat n’apparaissait
plus possible.
5.
Il ressort du dossier qu’une procédure pénale a été ouverte contre X.________,
à qui il est reproché d’avoir forcé A.H.________ à entretenir des relations
sexuelles contre son gré entre juillet et août 2019 au [...].
Par avis de prochaine clôture du 4 juillet 2023, la procureure en charge de l’enquête
pénale a informé les parties qu’elle entendait rendre une ordonnance de classement, d’éventuelles
réquisitions de preuves devant être formulées d’ici au 19 juillet 2023.
6.
Par arrêt du 27 septembre 2023, la CACI a rejeté l’appel formé par A.H.________
et confirmé le jugement de divorce du 10 mars 2023, relevant en particulier qu’il ne ressortait
pas du courrier de [...] du 6 juin 2023 que les rituels religieux que X.________ souhaitait exercer durant
les visites auraient été excessifs ou inadéquats, mais seulement que la mère s’y
opposait, mettant ainsi en échec l’exercice du droit de visite. Elle a estimé qu’en
l’état, une mesure de curatelle d’assistance éducative apparaissait suffisante,
le curateur étant le cas échéant chargé d’alerter l’autorité de
protection de l’enfant si une dérive dans l’exercice du droit de visite devait être
constatée en lien avec la pratique religieuse du père. La CACI a précisé qu’à
terme, la question de l’élargissement du droit de visite de X.________ se poserait inévitablement
et qu’il appartiendrait alors à l’autorité de protection de l’enfant de se
prononcer sur la possibilité d’un tel élargissement, ainsi que sur ses modalités.
7.
Par requête adressée le 30 octobre 2023 à la Justice de paix du district d’Aigle
(ci-après : la justice de paix), X.________ a sollicité la modification de son droit de
visite sur sa fille B.H.________ tel que prévu par le jugement de divorce du 10 mars 2023 et requis
l’application de la procédure du projet pilote de « Consensus parental ».
Il a exposé que le mandat de [...] n’avait pas pu se poursuivre en raison des désaccords
entre les parties, de sorte qu’il ne voyait plus sa fille depuis la fin du mois de juin 2023. Il
a souhaité la mise en œuvre d’un droit de visite usuel en sa faveur.
8.
Par courrier adressé le 9 novembre 2023 au conseil de X.________, la juge de paix a indiqué
qu’elle envisageait de ne pas entrer en matière sur sa requête du 30 octobre 2023 et
lui a imparti un délai de vingt jours pour se déterminer.
Le 17 novembre 2023, X.________ a déposé ses déterminations, relevant en particulier que
le droit de visite tel que fixé au chiffre IV du jugement de divorce du 10 mars 2023 n’était
plus mis en œuvre, car il s’était interrompu il y a près de cinq mois et n’avait
pas repris depuis. Les parties n’étant pas parvenues à se mettre d’accord sur l’exercice
d’un droit de visite libre et le droit de visite par l’intermédiaire de [...] n’ayant
pas repris, faute de mandat, le père n’avait plus revu sa fille depuis lors. Il a soutenu
que ces changements, la fin prochaine de la procédure pénale ainsi que la disparition des motifs
de médiatisation du droit de visite constituaient des modifications des circonstances justifiant
l’ouverture d’une procédure en modification du jugement de divorce. Subsidiairement,
il a requis que sa demande soit considérée comme tendant à la fixation de son droit de
visite, dès lors qu’il n’avait pas revu sa fille depuis des mois et qu’aucune
alternative à la structure [...] n’avait été prévue par le jugement de divorce,
ce qui était contraire aux intérêts de l’enfant.
Le 24 novembre 2023, A.H.________ s’est déterminée, faisant en particulier valoir l’absence
d’éléments nouveaux ou d’évolution de la situation personnelle et financière
du père qui justifieraient de revoir une décision venant à peine d’être rendue.
Elle a confirmé son opposition à un droit de visite usuel.
9.
Par courrier du 21 décembre 2023, X.________, par son conseil, a requis qu’il soit statué
sur sa demande formulée le 30 octobre 2023 et qu’une procédure soit mise en œuvre
selon le modèle du « Consensus parental ». Subsidiairement, il a conclu à
ce que sa requête soit considérée comme une demande de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles en fixation de son droit de visite.
Le 22 décembre 2023, A.H.________, par son conseil, a conclu à l’irrecevabilité
de la requête de X.________, subsidiairement à son rejet.
10.
Par décision du 15 février 2024, la justice de paix a notamment pris acte de la mesure de curatelle
d’assistance éducative à forme de l’art. 308 al. 1 CC instituée par jugement
de divorce du 10 mars 2023 en faveur de l’enfant A.H.________ et nommé en qualité de
curatrice [...], assistante sociale auprès de la DGEJ, avec pour tâches d’assister les
père et mère de ses conseils et de son appui dans le soin de l’enfant, ainsi que de donner
aux parents des recommandations et des directives sur l’éducation, en agissant directement,
avec eux, sur l’enfant.
Selon les déterminations de la DGEJ du 7 mars 2024, le dossier de la cause n’a été
transmis par le tribunal d’arrondissement à ladite direction que le 27 décembre
2023 et, à ce jour, l’assistante sociale ne s’est entretenue qu’une seule fois
avec chacun des parents séparément, au début du mois de février 2024.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de la juge de paix rendue en application de l’art.
13 al. 4 LVPAE (loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte
et de l'enfant   BLV 211.255), par laquelle l’autorité de protection a refusé
d’entrer en matière sur la requête du recourant en modification, respectivement fixation
de son droit aux relations personnelles sur son enfant.
1.2
1.2.1
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907
; RS 210) est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de
la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les
proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir
(art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit
(art. 450 al. 3 CC).
1.2.2
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte
tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits
et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième
instance (Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 7
e
éd., Bâle 2022, n. 7
ad
art. 450a CC, p. 2943 et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les
références citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime
inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317
CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 Ill 43
; CCUR 27 juillet 2020/151).
1.2.3
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide
pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, n. 5.77, p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision
attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer
l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur
des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix l'occasion
de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer
sa décision (al. 2).
1.3
Motivé et interjeté en temps utile par le père de l’enfant concernée, qui s’est
vu refuser l’entrée en matière sur sa requête tendant à la modification de
son droit de visite et qui a donc qualité de partie, le recours est recevable à la forme.
Consultée, l’autorité de protection a renoncé à se déterminer et, implicitement,
à reconsidérer sa décision, déclarant se référer intégralement au
contenu de celle-ci. L’intimée et la DGEJ se sont déterminées le 7 mars 2024.
Par ailleurs, les pièces produites en deuxième instance sont recevables, pour autant qu’elles
ne figurent pas déjà au dossier.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une
décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence
d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de
la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l'empire du nouveau droit).
2.2
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l'audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
Aux termes de l'art. 314a al. 1 CC, l'enfant est entendu personnellement, de manière appropriée,
par l'autorité de protection de l'enfant ou le tiers qui en a été chargé, à
moins que son âge ou d'autres justes motifs ne s'y opposent. Selon la ligne directrice suivie par
le Tribunal fédéral et développée dans le cadre des procédures de droit matrimonial,
l'audition d'un enfant est possible dès qu'il a six ans révolus (ATF 133 III 553 consid. 3
; 131 III 553 consid. 1.2.3 ; TF 5A53/2017 du 23 mars 2017 consid. 4.1).
2.3
En l’espèce, la décision a été rendue par la juge de paix, compétente
selon les art. 5 al. 1 let. k et 13 al. 4 LVPAE.
Les parties n’ont pas été entendues avant la décision, mais leur audition ne se
justifiait pas à ce stade de la procédure, ce d’autant qu’elles ont pu faire valoir
leur point de vue par écrit. Pour sa part, l’enfant, âgée de moins de quatre ans
au moment de la décision, était trop jeune pour être entendue. Le droit d’être
entendu de chacun a donc été respecté.
3.
3.1
Le recourant fait valoir une violation des art. 134 et 273 CC, en tant que la première juge aurait
considéré à tort qu’il n’y avait pas de fait nouveau justifiant d’entrer
en matière sur une modification du droit de visite tel que prévu par le jugement de divorce,
alors même qu’en raison du refus de [...] de poursuivre le mandat et faute d’alternative
prévue dans le jugement, le droit de visite père-fille ne pouvait pas s’exercer.
Pour sa part, l’intimée soutient que le recourant aurait interrompu les visites au Point Rencontre
de son propre chef, que l’existence de vrais
nova
ferait ainsi défaut, que la modification du jugement de divorce serait prématurée compte
tenu du bien de l’enfant et qu’il conviendrait d’attendre la reddition du rapport du
curateur d’assistance éducative.
3.2
3.2.2
Selon l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale
ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles
indiquées par les circonstances. Les relations personnelles permettent aux père et mère
non-gardiens de participer au développement de l'enfant malgré l'absence de communauté
domestique et à l'enfant de maintenir un contact avec ses deux parents, ce contact étant bénéfique
en termes d'équilibre psychologique et de construction de l'identité personnelle. Ces relations
offrent en outre la possibilité à l'enfant élevé par un seul parent d'avoir un rapport
étroit avec une personne de l'autre sexe. Ainsi, le rapport de l'enfant avec ses deux parents est
essentiel, le critère déterminant pour l'octroi, le refus et la fixation des modalités
du droit de visite étant le bien de l'enfant, et non une éventuelle faute commise par le titulaire
du droit, l'intérêt des père et mère étant par ailleurs relégué à
l'arrière-plan (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2019, nn. 963 ss, p. 615 ss). Le droit aux relations personnelles
constitue ainsi non seulement un droit, mais également un devoir des parents, et également
un droit de la personnalité de l'enfant ; il doit servir en premier lieu l'intérêt de
celui-ci (TF 5A_498/2019 du 6 novembre 2019 consid. 4.2 ; 5A_334/2018 du 7 août 2018 consid.
3.1 ; 5A_184/2017 du 9 juin 2017 consid. 4.1 ; 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1). Le droit pour
les parents d'entretenir des relations personnelles avec leur enfant n'est pas absolu et peut être
temporairement ou durablement refusé ou limité (Meier/Stettler,
op.
cit.
, nn. 966 ss, pp. 617 ss).
3.2.3
Aux termes de l’art. 134 al. 4 CC, lorsqu’il statue sur la modification de l’autorité
parentale, de la garde ou de la contribution d’entretien d’un enfant mineur, le juge modifie
au besoin la manière dont les relations personnelles ou la participation de chaque parent à
sa prise en charge ont été réglées ; dans les autres cas, l’autorité de
protection est compétente en la matière.
Les conditions se rapportant à la modification des autres droits et devoirs des père et mère
sont définies par les dispositions relatives aux effets de la filiation (art. 134 al. 2 CC). L’art.
273 CC prévoit le principe et l’art. 274 CC les limites.
L’action en modification ne doit pas aboutir à recommencer la procédure de divorce. Un
changement notable des circonstances doit être intervenu, et ce changement doit imposer, pour le
bien de l’enfant, une modification de la réglementation initialement prévue. La modification
des relations personnelles n’est cependant pas soumise à des exigences particulièrement
strictes, puisqu’il suffit que le pronostic du juge du divorce se révèle erroné
et que le maintien de la réglementation antérieure risque de porter atteinte au bien de l’enfant
(TF 5A_ 353/2017 du 30 août 2017 consid. 4.1 ; Nussbaumer/Laghzaoui,
in
Pichonnaz/Foëx/Fountoulakis
[éd.], Commentaire romand, Code civil I, Art. 1-456 CC, Bâle 2024 [ci-après :
CR-CC I], n. 7
ad
art. 134 CC, p. 1240 et les références citées ; Meier/Stettler,
op.
cit.
, n. 1046, p. 685). Les faits sont nouveaux
lorsqu’ils n’ont pas été déjà envisagés lors du jugement de divorce
(Nussbaumer/Laghzaoui, CR-CC I,
op.
cit.
, n. 6
ad
art. 134 CC, p. 1240).
3.2.2
Selon l’art. 13 LVPAE, la procédure devant l'autorité de protection peut être introduite
par une requête (al. 1 let. b). La procédure est réputée ouverte d’office lorsque
l’autorité de protection le notifie aux personnes concernées ou lorsqu’elle entreprend
des démarches auprès de tiers (al. 2). En revanche, l'autorité de protection n'entre pas
en matière sur les signalements et requêtes abusifs ou manifestement mal fondés (al. 4).
Lorsque tel n’est pas le cas, le président de l'autorité de protection mène l'enquête,
informe les personnes concernées de l'ouverture d'une enquête (art. 15 al. 1 et 2 LVPAE) et
la soumet, une fois terminée, à l'autorité de protection, qui peut ordonner un complément
d'enquête (art. 15 al. 8 LVPAE).
3.3
En l’espèce, dans le cadre de l’action en annulation du mariage déposée par
l’intimée, le droit de visite du recourant sur sa fille a été provisoirement fixé
par l’intermédiaire du Point Rencontre, à l’intérieur des locaux, dès
le 8 juillet 2021. Par la suite, le jugement de divorce du 10 mars 2023 a prévu que le droit de
visite père-fille s’exercerait de manière médiatisée par l’intermédiaire
de [...] et que, jusqu’à la mise en œuvre de cette structure, il continuerait à
se dérouler par l’intermédiaire de Point Rencontre. Le droit de visite médiatisé
au sein de la structure [...] a pu débuter, mais a rapidement été suspendu, dès le
6 juin 2023, en raison de désaccords intervenus entre les parents concernant des rites religieux
que le recourant souhaitait effectuer durant les visites, et ladite structure a définitivement mis
fin à son intervention le 31 août 2023. La requête déposée le 30 octobre
2023 par le recourant est intervenue après que le jugement de divorce a été confirmé
par arrêt de la CACI du 27 septembre 2023 ; cet arrêt n’a néanmoins pas
examiné la question des relations personnelles, dès lors qu’elles ne faisaient pas l’objet
de l’appel.
Il en résulte que l’autorité de protection est compétente à raison de la matière
pour statuer sur la requête formée par le recourant tendant à la modification, respectivement
la fixation de ses relations personnelles avec sa fille, puisque le juge matrimonial n’était
plus saisi au moment de son dépôt ; ce point n’est par ailleurs pas contesté
par les parties. La juge de paix a néanmoins considéré que les conditions d’une
demande en modification du droit de visite au sens des art. 134 et 273 ss CC n’étaient manifestement
pas remplies, notamment en raison de l’absence de fait nouveau, ce que l’intimée soutient
également. Or, il s’avère qu’après la reddition du jugement de divorce, la
structure [...] a refusé de poursuivre son mandat, événement qui n’était pas
prévisible au moment de la procédure de divorce et qui ne découle pas directement d’une
volonté des parties. A cet égard, l’intimée n’établit nullement que le
recourant aurait de sa propre initiative mis fin aux visites médiatisées. Si l’interruption
des visites par [...] était, certes, connue par la CACI dans le cadre de l’appel interjeté
contre le jugement de divorce, on doit néanmoins considérer que l’existence de faits
nouveaux doit s’apprécier dans le cas d’espèce, du point de vue de l’autorité
de protection, par rapport à la date de reddition du jugement de divorce et non de celle de l’arrêt
sur appel, dès lors que le droit de visite ne faisait pas l’objet de l’appel et n’a
pas été revu par l’autorité de deuxième instance. Ainsi, on doit constater
la survenance d’un fait nouveau important, existant au moment du dépôt de la demande
et postérieur au jugement de divorce.
Reste à déterminer si celui-ci justifie, du point de vue du bien de l’enfant, de modifier
la réglementation des relations personnelles. En l’occurrence, il s’avère que le
refus de prise en charge par [...] a pour résultante l’impossibilité pour le père
d’exercer un quelconque droit de visite sur sa fille, dès lors qu’une reprise des relations
personnelles par l’intermédiaire du Point Rencontre ne pourrait se faire que sur la base d’une
nouvelle décision judiciaire – conformément aux principes de fonctionnement de cette
institution –, puisque l’intervention du Point Rencontre n’était prévue que
jusqu’à la mise en œuvre de la structure [...] et a donc pris fin dans l’intervalle,
que le jugement de divorce ne prévoit aucune autre alternative à cette structure et qu’en
raison du conflit parental, un droit de visite exercé d’entente entre les parents n’est
de toute évidence pas d’actualité. Cette situation n’est pas satisfaisante du point
de vue du bien de l’enfant, celle-ci se retrouvant
de
facto
privée, à un très jeune âge,
de la possibilité de maintenir et consolider un lien avec son père, ce qui est susceptible
de nuire à son bon développement. Ainsi, une intervention de l’autorité de protection
est nécessaire afin que les relations personnelles père-fille puissent reprendre par un autre
biais que [...]. Par ailleurs, la DGEJ préconise également la mise en place d’un nouveau
droit de visite médiatisé, soulignant l’importance du maintien du lien père-fille.
On doit dès lors retenir que la modification des circonstances intervenue impose une adaptation
de la règlementation du droit de visite prévue par le jugement de divorce, dans l’intérêt
de l’enfant. Le recourant était donc fondé à saisir l’autorité de protection
sur ce point, indépendamment de la question de savoir le type de procédure applicable (« Consensus
parental » ou ordinaire) par l’autorité de protection.
Enfin, le refus d’entrer en matière ne pouvait être justifié par le fait d’attendre
l’évaluation et les propositions de la curatrice d’assistance éducative, à
tout le moins pas s’agissant de trouver une alternative à [...], dans la mesure où la
curatrice n’a quoi qu’il en soit pas le pouvoir de modifier elle-même les modalités
du droit de visite fixé, ce qui suppose forcément une intervention de l’autorité
de protection, et que de surcroît, son mandat n’a pas spécifiquement trait à la
surveillance des relations personnelles (art. 308 al. 2 CC), mais au soutien éducatif des parents.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de retenir qu’une modification importante des circonstances
est survenue depuis le jugement de divorce, laquelle justifie de revoir la réglementation des relations
personnelles. Par conséquent, c’est à tort que la juge de paix a refusé de donner
suite à la requête du recourant, qui n’était pas abusive ni manifestement mal fondée,
à tout le moins pas en ce qui concerne la nécessité de trouver une alternative à
la structure [...], en vue de permettre l’exercice effectif d’un droit de visite adéquat.
Autrement dit, les circonstances d’espèce ne permettaient pas l’application de l’art.
13 al. 4 LVPAE, de sorte qu’il se justifie d’annuler la décision entreprise et de renvoyer
le dossier de la cause à l’autorité de protection de l’enfant, afin qu’elle
entre en matière sur la requête du 30 octobre 2023 et l’instruise conformément aux
dispositions de la LVPAE, notamment afin d’examiner dans quelle mesure le droit de visite père-fille
doit et peut être instauré par d’autres biais que [...] ou Point Rencontre, par exemple
en examinant les propositions formulées à cet égard par la DGEJ dans ses déterminations
du 7 mars 2024.
5.
5.1
En conclusion, le recours formé par X.________ doit être admis et la décision entreprise
annulée, la cause étant renvoyée à la Justice de paix du district d’Aigle,
afin qu’elle entre en matière sur la requête du recourant, procède à l’instruction
et rende une nouvelle décision, dans le sens des considérants. L’autorité de protection
devra également statuer à nouveau sur la requête d’assistance judiciaire déposée
par le recourant pour la procédure de première instance.
5.2
5.2.1
Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l'assistance judiciaire aux conditions cumulatives
qu’elle ne dispose pas de ressources suffisantes (let. a) et que sa cause ne paraisse pas dépourvue
de toute chance de succès (let. b). La requête d’assistance judiciaire peut être
présentée avant ou pendant la litispendance (art. 119 al. 1 CPC).
Le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement de ses débours et à un
défraiement équitable (art. 122 al. 1 let. a CPC), qui est fixé en considération
de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps consacré au litige
(art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.03]). A cet égard, le juge apprécie l'étendue des opérations
nécessaires pour la conduite du procès. Il applique le tarif horaire de 180 fr. pour un avocat
et de 110 fr. pour un avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 let. a et b RAJ).
5.2.2
Le recourant sollicite l’assistance judiciaire complète pour la procédure de recours.
Les conditions étant remplies, il y a lieu d’accorder à X.________ le bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 3 janvier 2024 et de désigner Me Anne-Claire Boudry
en qualité de conseil d’office de celui-ci.
En cette qualité, Me Anne-Claire Boudry a droit à une rémunération équitable
pour ses opérations et débours dans la procédure de recours. Dans sa liste d’opérations
du 20 mars 2024, elle annonce avoir consacré 8 heures et 26 minutes à la présente affaire,
pour la période du 3 janvier au 20 mars 2024. Vu la nature du litige et les difficultés de
la cause, cette durée est adéquate et peut être admise. Il s’ensuit qu’au
tarif horaire de 180 fr. pour un avocat breveté (art. 2 al. 1 let. a RAJ), l’indemnité
de Me Anne-Claire Boudry est fixée à 1'673 fr. 80, débours et TVA compris, conformément
à son décompte dont il n’y a pas lieu de s’écarter.
Cette indemnité est provisoirement laissée à la charge de l’Etat.
5.2.3
L’intimée sollicite également l’assistance judiciaire complète pour la procédure
de recours. Les conditions étant remplies, il y a lieu d’accorder à A.H.________ le bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 23 janvier 2024 et de désigner Me Sébastien
Friant en qualité de conseil d’office de celle-ci.
En cette qualité, Me Sébastien Friant a droit à une rémunération équitable
pour ses opérations et débours dans la procédure de recours. Dans sa liste d’opérations
du 18 mars 2024, il chiffre son activité à 4 heures et 3 minutes, pour la période du 23
janvier au 18 mars 2024. Vu la nature du litige et les difficultés de la cause, cette durée
est adéquate et peut être admise. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. pour
un avocat breveté, l’indemnité de Me Sébastien Friant est arrêtée à
803 fr. 85, soit 729 fr. à titre d’honoraires (4,05 x 180), plus 14 fr. 60 de débours
forfaitaires (2 % de 729 [art. 3
bis
al. 1 RAJ]) et TVA à 8,1 % sur le tout par 60 fr. 25 (art. 2 al. 3 RAJ ; art. 25 al. 1 LTVA [loi
fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée ; RS 641.20]).
Cette indemnité est provisoirement laissée à la charge de l’Etat.
5.3
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC
[tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
5.4
Le recourant, qui obtient gain de cause et qui a procédé par l'intermédiaire d'un mandataire
professionnel, a droit à des dépens destinés à couvrir les honoraires et les débours
de son conseil, qu'il convient d'arrêter à 2’000 fr. (art. 3 al. 4, 9 al. 2 et 19 TDC
[tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]) et de mettre à
la charge de l’intimée, qui succombe (cf. art. 106 al. 1 CPC, applicable par renvoi des art.
450f CC et 12 al. 1 LVPAE), l’octroi de l’assistance judiciaire n’impliquant pas libération
de la charge des dépens (art. 118 al. 3 CPC ; TF 5A_121/2018 du 23 mai 2018 consid. 11). Cette
dernière versera directement les dépens au conseil d’office du recourant (TF 4A_106/2021
du 8 août 2022 consid. 3.4).
5.5
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au remboursement de l’indemnité
allouée à leur conseil d’office respectif et provisoirement laissée à la charge
de l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer
le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code du 12 janvier 2010 de droit
privé judiciaire vaudois ; BLV 211.02]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 28 décembre 2023 est annulée et la cause renvoyée à la
Justice de paix du district d’Aigle pour instruction et nouvelle décision dans le sens des
considérants.
III.
Le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de recours est accordé
au recourant X.________, Me Anne-Claire Boudry étant désignée comme conseil d’office
du prénommé avec effet au 3 janvier 2024.
IV.
L’indemnité d’office de Me Anne-Claire Boudry, conseil du recourant X.________, est
arrêtée à 1'673 fr. 80 (mille six cent septante-trois francs et huitante centimes), débours
et TVA compris, dite indemnité étant provisoirement laissée à la charge de l’Etat.
V.
Le bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure de recours est accordé
à l’intimée A.H.________, Me Sébastien Friant étant désigné comme
conseil d’office de la prénommée avec effet au 23 janvier 2024.
VI.
L’indemnité d’office de Me Sébastien Friant, conseil de l’intimée A.H.________,
est arrêtée à 803 fr. 85 (huit cent trois francs et huitante-cinq centimes), débours
et TVA compris, dite indemnité étant provisoirement laissée à la charge de l’Etat.
VII.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
VIII.
L’intimée A.H.________ versera à Me Anne-Claire Boudry, conseil d’office du recourant
X.________, la somme de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
IX.
Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire X.________ et A.H.________ sont, dans la mesure
de l'art. 123 CPC, tenus au remboursement de l'indemnité allouée à leur conseil d'office
provisoirement laissée à la charge de l'Etat, dès qu'ils seront en mesure de le faire.
X.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Anne-Claire Boudry (pour X.________),
‑
Me Sébastien Friant (pour A.H.________),
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district d’Aigle,
-
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, ORPM [...], à l’att. de
Mme [...], assistante sociale,
-
Direction générale de l’enfance et de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :