vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 470 · 2024-07-16 · fr

ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE}, DÉCISION DE RENVOI, RENTE D'INVALIDITÉ | 28 al. 1 LAI, 16 LPGA, 43 al. 1 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 470

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
169/23 - 210/2024
ZD23.024282
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 juillet 2024
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mmes
Berberat et Gauron-Carlin, juges
Greffière
:              Mme
Lopez
*****
Cause
pendante entre :
U.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Philippe Graf, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
7, 8 al. 1, 16 et 43 al. 1 LPGA ; art. 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
U.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née le [...], mariée,
mère de quatre enfants nés respectivement en [...], [...], [...] et [...], a déposé
le 23 juin 2021 une demande de prestations de l’assurance-invalidité, signalant être
en incapacité de travail depuis le 4 janvier 2021 en raison d’une dysplasie congénitale
des hanches évoluant en coxarthrose. Elle a précisé avoir travaillé comme éducatrice
au taux de 60 % du 1
er
septembre 2015 au 31 décembre 2020 au sein de E.________.
Selon un extrait de son compte individuel AVS du 5 juillet 2021 versé au dossier, elle a perçu
de son ancien employeur les montants soumis à cotisation de 5'808 fr. en 2015, de 22'965 fr. en
2016, de 28'091 fr. en 2017, de 29'042 fr. en 2018, de 34'380 fr. en 2019 et de 40'238 fr. en 2020.
Le 12 juillet 2021, l’assurée a complété un formulaire de détermination du
statut en y indiquant que son taux d’activité sans atteinte à la santé serait de
100 % depuis 2000.
Dans un rapport du 9 août 2021, le Dr M.________, médecin généraliste traitant, a
posé le diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail de dysplasie bilatérale
des hanches évoluant en coxarthrose. Comme limitations fonctionnelles, il a mentionné la position
accroupie et la station debout prolongée qui devaient être évitées, ainsi que le
port de charge qui était limité à 10 kilos. Selon lui, la capacité de travail de
l’assurée était nulle dans l’activité habituelle d’éducatrice depuis
le 4 janvier 2021 et de 30 à 50 % dans une activité adaptée.
Le 25 octobre 2021, E.________ a indiqué à l’OAI que l’assurée avait travaillé
comme remplaçante éducatrice du 1
er
septembre 2015 au 31 décembre 2020, sans préciser quel avait été son horaire
de travail. Elle a transmis à l’OAI les fiches de salaires de l’assurée des années
2017 à 2020, ainsi qu’un certificat de travail daté du 19 octobre 2021.
Selon un rapport du 21 décembre 2021 du Dr M.________, la situation était inchangée concernant
la dysplasie bilatérale des hanches, mais l’assurée présentait aussi des gonalgies
droites. La capacité de travail de l’assurée était toujours nulle dans son activité
habituelle en raison de la dysplasie ; elle était de 50 % au maximum dans une activité
adaptée.
Dans un rapport du 3 janvier 2022, le Prof. L.________ a signalé qu’une récente IRM (imagerie
par résonance magnétique) confirmait la présence d’une méniscose dégénérative
et d’une discrète arthrose fémoro-patellaire chez une patiente qui était connue
pour une dysplasie de hanche sévère.
Dans un rapport du 9 février 2022, il a indiqué à l’OAI que la capacité de
travail de l’assurée était limitée en raison des séquelles de la dysplasie.
Il était d’avis que la capacité de travail allait continuer à baisser avec l’augmentation
prévisible des troubles dégénératifs.
Le 18 mai 2022, il a répondu à des questions complémentaires de l’OAI en indiquant
que dans une activité sédentaire, de type bureautique, l’assurée pourrait travailler
à 80 % depuis le printemps 2021. Comme limitations fonctionnelles, il a mentionné des
coxalgies, des lombalgies, le travail à quatre pattes ou au sol avec des enfants.
Il ressort d’un compte-rendu d’une permanence du service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR) du 25 mai 2022 que le Dr B.________ s’est rallié à
l’appréciation du Prof. L.________. Il a ainsi conclu que l’assurée présentait,
depuis le 4 janvier 2021, une incapacité de travail totale dans son activité habituelle et
une capacité de travail de 80 % dans une activité adaptée respectant les limitations
fonctionnelles suivantes : travail en position à genou ou accroupie, éviter les mouvements
répétitifs de flexion des hanches, alternance des positions, port de charge limité à
10 kg et éviter le port de charge fréquent.
Questionnée par l’OAI sur le salaire horaire de l’assurée, E.________ a répondu
le 24 juin 2022 qu’il était de 27 fr. 50 (vacances et treizième salaire compris).
Dans un rapport du 31 août 2022, un spécialiste en réinsertion professionnelle de l’OAI
a arrêté le degré d’invalidité de l’assurée à 33,04 %.
Pour la fixation du revenu sans invalidité, il a fait référence aux informations fournies
le 25 octobre 2021 par l’ancien employeur et a estimé que l’assurée aurait
pu percevoir un revenu de 62'960 fr. 35 en 2022 sans atteinte à la santé (27 fr. 50 x 40 heures
x 4.35 x 13 mois, soit 62'205 fr. en 2020, respectivement 62'960 fr. 35 en 2022 après indexation).
Pour la détermination du revenu avec invalidité, il s’est référé aux données
salariales statistiques de l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) pour l’arrêter
à 42'160 fr. 65 pour un taux d’activité de 80 %.
Dans un projet de décision du 6 février 2023, l’OAI a informé l’assurée
qu’il envisageait de rejeter sa demande de prestations. Il a relevé qu’elle présentait
une incapacité de travail ininterrompue depuis le 4 janvier 2021, mais qu’une pleine capacité
de travail était exigible d’elle dès le 20 mars 2021 dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles. Pour déterminer le degré d’invalidité, qu’il
a arrêté à 33,05 %, l’OAI a comparé un revenu sans invalidité de
62'960 fr. 35 et un revenu avec invalidité de 42'160 fr. 65. Le taux d’invalidité n’atteignait
ainsi pas le seuil de 40 % ouvrant le droit à une rente. L’OAI a aussi estimé que
des mesures professionnelles n’avaient pas lieu d’être dès lors que l’exercice
d’activités ne nécessitant pas de formation particulière était à la portée
de l’assurée sans qu’un préjudice économique important ne subsiste.
Dans un courrier du 2 mars 2023, l’assurée a formulé des objections à l’encontre
de ce projet de décision. En substance, elle a fait valoir que ses atteintes à la santé
rendaient impossible l’exercice de n’importe quelle activité professionnelle et elle
a contesté les calculs effectués par l’OAI pour déterminer sa capacité de gain.
Par décision du 8 mai 2023, l’OAI a confirmé son refus d’allouer des mesures professionnelles
et une rente d’invalidité.
B.
Par acte du 6 juin 2023, U.________ a recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, en concluant, avec suite de frais et dépens, préalablement à
la mise en œuvre d’une expertise médicale judiciaire, principalement à l’annulation
de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l’intimé pour nouvelle décision
tenant compte des conclusions de l’expertise à mettre en œuvre, et subsidiairement au
renvoi de la cause à l’intimé pour complément d’instruction puis nouvelle
décision dans le sens des considérants. Elle a reproché à l’intimé de
s’être fondé uniquement sur le compte-rendu de la permanence SMR du 25 mai 2022, qui
était dénué de motivation et ne retenait pas le diagnostic de coxarthrose bilatérale
mentionné le 16 mai 2022 par le Prof. L.________. Elle a fait valoir que ses atteintes à la
santé s’aggravaient progressivement et que sa capacité de travail, qui était de
80 % depuis mai 2022 dans une activité adaptée, était actuellement de 50 % dans
toute activité. Elle n’a pas contesté le revenu sans invalidité de 62'960 fr. 35
fixé par l’intimé, mais estimé que le revenu sans invalidité devait être
arrêté à 23'715 fr. 40 pour un taux d’activité de 50 % et après déduction
de 10 %, ce qui aboutissait à un degré d’invalidité de 62,30 % ouvrant
le droit à trois-quarts de rente. A l’appui de son recours, elle a produit diverses pièces,
notamment un rapport du 1
er
juin 2023 du Prof. L.________ selon lequel sa capacité de travail ne pouvait actuellement pas excéder
50 % indépendamment du type d’activité.
Par décision du 6 juillet 2023, la juge instructrice a accordé à la recourante le bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 23 juin 2023 et limitée l’assistance d’office
d’un avocat en la personne de Me Philippe Graf.
Dans sa réponse du 15 août 2023, l’OAI a indiqué avoir soumis les pièces médicales
produites par la recourante au SMR qui proposait de suivre l’avis du Prof. L.________ et de reconnaître
une incapacité de travail de 80 % dans une activité adaptée depuis le printemps 2021,
puis de 50 % depuis juin 2023. Cela étant, il était d’avis que l’instruction
médicale antérieure à la décision attaquée du 8 mai 2023 avait menée à
satisfaction de droit, de sorte qu’il a conclu au rejet du recours et au maintien de la décision
attaquée.
Par réplique du 16 novembre 2023, la recourante, désormais représentée par Me Philippe
Graf, a confirmé ses conclusions. Se prévalant d’un rapport du 1
er
novembre 2023 du Prof. L.________ qu’elle a joint à son écriture, elle a précisé
que sa capacité de travail était passée de 80 % à 50 % en avril 2023, soit
antérieurement à la décision attaquée.
Dans un courrier du 19 décembre 2023, l’intimé s’est référé à
un avis du 24 novembre 2023 du SMR qu’il a joint à son écriture. Dans ce document, le
Dr B.________ s’est rallié à l’avis du Prof. L.________ et a conclu que la
capacité de travail de la recourante dans une activité adaptée était de 80 % depuis
le printemps 2021, avant de diminuer à 50 % dès avril 2023.
Dans une écriture du 26 janvier 2024, la recourante a modifié ses conclusions, sollicitant,
à titre principal, la réforme de la décision attaquée dans le sens de l’octroi
d’un trois-quarts de rente d’invalidité à compter d’une date que justice
dira et concluant, à titre subsidiaire, à l’annulation de la décision et au renvoi
de la cause à l’intimé pour complément d’instruction et nouvelle décision.
Elle a relevé qu’une aggravation notable de son état de santé était survenue
avant la décision attaquée et n’avait pas été prise en compte dans ladite décision.
Quant au calcul du degré d’invalidité, elle a fait valoir qu’une déduction
de 20 % devait être opérée sur le revenu avec invalidité compte tenu de sa capacité
de travail limitée à 50 % depuis avril 2023.
Le 4 mars 2024, l’OAI a produit deux documents du 9 février 2024 de son service de réadaptation
comportant un nouveau calcul du degré d’invalidité de la recourante et faisant état
d’un taux d’invalidité de 61,07 % pour 2023 et de 65,40 % pour 2024.
Dans une écriture du 19 mars 2024, la recourante a fait valoir que sa conclusion tendant à
l’octroi d’un trois-quarts de rente devait être admise.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile, compte tenu des féries judiciaires (art.
38 al. 4 let. b LPGA), auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité.
3.
Dans le cadre du « développement
continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201) et la LPGA – notamment – ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1
er
janvier
2022, la situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1
er
janvier 2022.
Dans le cas présent, l’intimé a tenu compte d’une incapacité de travail durable
dès le 4 janvier 2021 et la demande de prestations a été déposée le 23 juin
2021, de sorte que le début du droit éventuel à une rente est le 1
er
janvier 2022 (art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI). Sont dès lors applicables les dispositions de
la LAI et des ordonnances y relatives dans leur nouvelle teneur.
4.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après
les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle,
de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa
santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Conformément à l’art. 61 let. c et d LPGA, le juge des assurances sociales établit
les faits et le droit d’office, et statue sans être lié par les griefs et conclusions
des parties. Son devoir d’examen d’office est toutefois limité par celui des parties
de collaborer à l’instruction de la cause, d’alléguer les faits déterminants
et de motiver leurs conclusions. Le juge n’est pas tenu, en particulier, de soulever d’office
toutes les questions de fait ou de droit qui pourraient théoriquement se poser en rapport avec l’objet
du litige. Il peut se limiter à traiter les griefs soulevés, hormis lorsqu’une lacune
de la décision litigieuse ressort clairement du dossier et que sa rectification aurait une influence
notable sur l’issue du procès (ATF 119 V 347 consid. 1).
5.
Sur le plan médical, les parties s’accordent
depuis le début sur le fait que la recourante présente une capacité de travail nulle dans
son ancienne activité depuis le 4 janvier 2021, seule la capacité de travail dans une activité
adaptée étant litigieuse. A cet égard, la décision attaquée indique que la recourante
présente une capacité de travail entière dans une activité adaptée à ses
limitations fonctionnelles, en contradiction avec les rapports médicaux versés au dossier et
l’avis du SMR qui retenait une capacité de travail résiduelle de 80 %, tout en mentionnant
un degré d’invalidité calculé sur la base d’un revenu avec invalidité
réalisable au taux d’activité de 80 %, ce qui porte à confusion. Cela étant,
il ressort des écritures produites par les parties au stade du recours qu’elles concordent
désormais non seulement sur le fait que la recourante présente une incapacité de travail
totale dans son activité habituelle depuis le 4 janvier 2021, mais aussi sur une capacité de
travail résiduelle dans une activité adaptée au taux de 80 % depuis le printemps
2021 et à 50 % depuis avril 2023. Si l’intimé n’a pas expressément reconnu
que l’état de santé de la recourante s’était aggravé en avril 2023, soit
antérieurement à la décision attaquée, il l’a admis implicitement puisqu’il
a renvoyé dans son écriture du 19 décembre 2023 à l’avis du SMR du 24 novembre
2023 reconnaissant que la capacité de travail de la recourante dans une activité adaptée
n’était plus de 80 % dès avril 2023, mais de 50 %. L’aspect médical
du dossier semble désormais suffisamment instruit et ne plus être problématique.
Il y dès lors lieu de confirmer que la recourante présente une incapacité de travail totale
dans son activité habituelle depuis le 4 janvier 2021 et une capacité de travail dans une activité
adaptée au taux de 80 % depuis le printemps 2021 et à 50 % depuis avril 2023, et
de renvoyer la cause à l’intimé pour qu’il détermine le taux d’invalidité
de la recourante sur la base de ces éléments, puis rende une nouvelle décision sur le
droit à la rente de la prénommée.
6.
Vu l’issue du litige, la mesure d’instruction requise par la recourante tendant à la
mise en œuvre d’une expertise médicale judiciaire peut être rejetée, étant
rappelé que l’évaluation de la capacité de travail de la recourante n’est
plus litigieuse.
7.
a)
En
conclusion, le recours doit être admis et la décision attaquée annulée, la cause
étant renvoyée à l’intimé pour nouvelle décision.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations
de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69
al. 1bis LAI). En l’occurrence, il convient d'arrêter ces frais à 600 fr. et de les mettre
à charge de l'office intimé, qui succombe.
c)
Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire qualifié, la recourante a droit
à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA), dans la mesure fixée par le tribunal et dont le montant doit être déterminé
sans égard à la valeur litigieuse, d’après l’importance et la complexité
du litige. En l’occurrence, il convient d’arrêter cette indemnité à 2'500 fr.,
débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des
dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de l’intimé
qui succombe.
La recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Le montant des dépens
arrêté ci-avant correspond au moins à ce qui aurait été alloué à titre
d’indemnité pour le mandat d’office, de sorte que l'on peut renoncer, en l'état,
à fixer cette indemnité (art. 4 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010
sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 8 mai 2023 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera la somme de 2’500
fr. (deux mille cinq cents francs) à U.________
à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L’arrêt
qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est notifié
à :
-
Me Philippe Graf (pour la recourante),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :