vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 170 · 2012-01-24 · fr

RETRAIT DU DROIT DE GARDE, REJET DE LA DEMANDE | 310 CC, 405 CPP, 489 CPP, 174 al. 2 CDPJ

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 24.01.2012 Arrêt / 2012 / 170

TRIBUNAL
CANTONAL
GH11.044372-112291
25
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Arrêt
du 24 janvier 2012
________________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
président
Juges
:              MM.
Creux et Abrecht
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Art.
310 CC; 174 CDPJ; 405 et 489 ss CPC-VD
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
C.F.________
et
B.F.________
,
tous deux à Bex, contre la décision rendue le 3 novembre 2011 par la Justice de paix du district
d'Aigle dans la cause concernant l'enfant
A.F.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par lettre du 12 mai 2011, le Service de protection de la jeunesse (ci-après: SPJ) a fait part à
la Justice de paix du district d'Aigle de ses inquiétudes concernant la naissance prochaine du troisième
enfant de C.F.________ et B.F.________, déjà parents de D.F.________ et E.F.________, nés
respectivement les 18 mars 2004 et 24 janvier 2007. Il a exposé qu'il suivait la situation
de cette famille depuis le mois de janvier 2005, suite aux mandats de mesures provisoires de retrait
du droit de garde et curatelle au sens des art. 310 et 308 al. 1 CC, d'abord en faveur de leur fils D.F.________
puis de leur fille E.F.________. Il a indiqué que depuis leur naissance, ces derniers avaient toujours
vécu en institution, ayant passé chacun quelques mois à l'Abri, à Lausanne, avant
d'être placés à l'Ilot de Port Valais, au Bouveret. Il a relevé que depuis qu'il
connaissait la situation de C.F.________ et B.F.________, il avait pu observer de multiples déménagements
dans le canton de Vaud, ainsi que sur Genève et en France, de même que plusieurs séparations
et retrouvailles du couple. Il a expliqué que ses inquiétudes portaient notamment sur les soucis
de santé dont souffrait la mère, signalant que selon le docteur [...] de l'Hôpital de
Monthey, elle avait une très forte sensibilité épileptique qui la contraignait à
suivre un traitement assez conséquent. Il a affirmé qu'afin de pouvoir s'occuper d'un nouveau-né,
elle devrait être secondée dans toutes les tâches par une autre personne. Il a déclaré
que le père ne pouvait pas assumer cette responsabilité, étant dans l'impossibilité
d'accomplir les soins de base nécessaires au bien-être du bébé puisqu'il bénéficiait
de l'AI pour des raisons psychiatriques et était considéré comme incapable de changer
une couche. Il a mentionné qu'il avait proposé aux parents un placement mère-enfant ou
un placement de l'enfant à l'Abri afin d'évaluer les compétences parentales avant de prendre
la décision d'un retour possible de l'enfant au domicile familial et que ceux-ci avaient accepté
le soutien d'une infirmière de la petite enfance au domicile mais s'étaient opposés à
un placement.
Par courrier du 16 mai 2011, le SPJ a informé la justice de paix de la naissance d'A.F.________
le 13 mai 2011 et de son hospitalisation en pédiatrie afin de recevoir les contrôles nécessaires
par rapport au traitement anti-épileptique que sa mère prenait pendant la grossesse. Il a requis
le retrait du droit de garde de C.F.________ et B.F.________ sur leur fille A.F.________, ce droit lui
étant confié afin de placer l'enfant au mieux de ses intérêts.
Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du même jour, le Juge de paix du district d'Aigle
a retiré à C.F.________ et B.F.________ leur droit de garde sur leur fille A.F.________.
Le 25 mai 2011, le magistrat précité a procédé à l'audition de C.F.________
et de B.F.________, assistés de leur conseil, de la mère de B.F.________ et d'une représentante
du SPJ. Celle-ci a alors confirmé sa requête en retrait du droit de garde. Les parents quant
à eux ont conclu au rejet de cette conclusion.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour, le Juge de paix du district d'Aigle a notamment
confirmé, à titre provisionnel, le retrait du droit de garde de C.F.________ et B.F.________
sur leur fille A.F.________, confié ce droit au SPJ, en le chargeant de placer l'enfant au mieux
de ses intérêts, et invité le SPJ à produire, dans les 60 jours dès la réception
de la décision, un rapport de situation qui informera sur l'évolution de l'enfant et fera toutes
propositions utiles en ce qui concerne la mesure à prendre.
Par acte du 6 juin 2011, C.F.________ et B.F.________ ont recouru contre l'ordonnance précitée.
Dans ses déterminations du 30 juin 2011, le SPJ a conclu au rejet du recours. Il a indiqué
que, selon un bilan réalisé une semaine plus tôt par les professionnels de l'Abri, si
le père était apte à donner les soins de base à sa fille, tels que changer ses couches
ou lui donner le biberon, il était dans l'incapacité de seconder son épouse dans la prise
en charge globale de l'enfant sur le long terme. Il a relevé que le lien entre A.F.________ et ses
parents était ténu, exposant que ces derniers exécutaient docilement les instructions
des éducateurs de l’Abri et procédaient ainsi aux soins de base, mais n’arrivaient
notamment pas à interagir avec le bébé et n'étaient pas aptes à anticiper ses
besoins. Il a mentionné que les intervenants avaient constaté une forte emprise de B.F.________
sur son épouse, celui-ci semblant décider de quand et comment elle devait s’occuper de
sa fille. Il a déclaré que C.F.________ désirerait pouvoir s’occuper et rendre visite
à sa fille seule, mais n’osait pas s’opposer à son mari, qui lui imposait de se
rendre à chaque fois ensemble aux visites organisées par l’Abri. Il a affirmé que
selon les professionnels intervenant dans cette situation, la capacité de pouvoir assurer le bon
développement physique et psychique d'A.F.________ faisait défaut à C.F.________ et B.F.________,
qui devaient être secondés constamment par une tierce personne et étaient dans le déni
des limites de leurs capacités éducatives respectives.
Par arrêt du 16 août 2011, la Chambre des tutelles a rejeté le recours interjeté
par C.F.________ et B.F.________ contre l'ordonnance de mesures provisionnelles du 25 mai 2011 et confirmé
celle-ci.
Le 1
er
septembre 2011, le SPJ a déposé un rapport d’évaluation concernant A.F.________
dans lequel il a préconisé le maintien du retrait du droit de garde. Au vu des observations
des éducateurs de la Pyramide où A.F.________ avait été placée dès le 18
mai 2011, il a constaté que C.F.________ et B.F.________ n'avaient pas les compétences nécessaires
pour pouvoir accueillir leur fille chez eux, ayant tous deux besoin d’être accompagnés
dans tous les gestes de la vie quotidienne et ne reconnaissant pas les besoins de leur enfant, tels que
les rythme de sommeil et de faim. Il a observé que la force du couple semblait être plus importante
que l’intérêt de l'enfant, les époux ne semblant pas pouvoir se séparer pour
les visites ou les rencontres importantes, telles que le bilan final du placement de leur fille. Il a
ajouté que les parents ne semblaient pas en mesure de prendre conscience de leurs limites, continuant
à évoquer l'idéal d'avoir leur fille auprès d’eux et à ne pas comprendre
les raisons du placement en dépit des nombreuses explications des intervenants. Il a relevé
qu'A.F.________ avait des problèmes de santé qui devaient être surveillés régulièrement,
ce qui demandait une vigilance et une attention particulières, plus importantes que pour d’autres
enfants. Il a informé que le responsable de l'IIot de Port-Valais avait accepté de prendre
en charge A.F.________ au sein de sa structure afin qu’elle puisse vivre dans le même lieu
de vie que son frère et sa sœur et que le transfert était prévu pour le 7 septembre
2011.
Le 3 novembre 2011, la Justice de paix du district d'Aigle a procédé à l'audition de C.F.________,
de B.F.________ et d'un représentant du SPJ. Ce dernier a confirmé les conclusions de son rapport
et a relevé un manque de collaboration des parents. B.F.________ quant à lui a affirmé
qu'A.F.________ allait bien et qu’il était apte à lui donner les soins et la sécurité
matérielle nécessaires. Il a conclu à son retour à domicile, déclarant qu’il
restait ouvert à toute aide possible (puéricultrice, infirmier, etc.). C.F.________ et B.F.________
ont précisé que leur demande concernait leurs trois enfants, évoquant la souffrance de
la séparation.
Par décision du même jour, adressée pour notification le 22 novembre 2011, l'autorité
précitée a retiré le droit de garde d’A.F.________ à ses parents C.F.________
et B.F.________ (I), désigné le SPJ en qualité de gardien, en le chargeant de veiller
à la poursuite du placement de l'enfant au mieux de ses intérêts (II), privé
un éventuel recours de l’effet suspensif (III) et rendu la décision sans frais (IV).
B.
Par acte d'emblée motivé du 2 décembre 2011, C.F.________ et B.F.________ ont recouru
contre cette décision en concluant à sa réforme en ce sens que le droit de garde sur leur
fille A.F.________ leur soit restitué.
Dans leur mémoire du 24 décembre 2011, C.F.________ et B.F.________ ont complété
leurs moyens et confirmé leurs conclusions.
Dans ses déterminations du 17 janvier 2012, le SPJ a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision attaquée. Il a expliqué que la situation n’avait guère évolué
depuis ses dernières déterminations du 30 juin 2011 et qu’elle s’était même
péjorée durant l'été et l’automne 2011, les recourants ayant mobilisé
toute leur énergie pour s’opposer aux professionnels intervenant dans ce dossier. Il a ajouté
que les recourants avaient impliqué leurs enfants aînés dans le conflit qui les opposait
aux professionnels précités en émettant des reproches à l’encontre du personnel
et de la direction de I’llot Port-Valais devant eux, ce qui les avait placés dans un important
conflit de loyauté étant donné qu’ils se trouvaient bien dans ce foyer. Il a toutefois
observé que depuis décembre 2011, les recourants semblaient revenir à de meilleures dispositions
et vouloir collaborer avec le SPJ, ce qui lui permettrait de procéder à l’évaluation
de leurs compétences parentales.
En droit :
1.
La décision entreprise, qui retire à des parents leur droit de garde sur leur fille mineure,
constitue un jugement au sens de l'art. 403 CPC-VD (Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre
1966, RSV 270.11). Le CPC-VD reste applicable aux voies de droit, nonobstant l'entrée en vigueur
du Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 le 1
er
janvier 2011 (RS 272), conformément à l'art. 174 CDPJ (Code de droit privé judiciaire
vaudois du 12 janvier 2010, RSV 211.01).
a)
Conformément à l'art. 405 CPC-VD, un recours peut être adressé au Tribunal cantonal,
soit à la Chambre des tutelles (art. 76 al. 2 LOJV, Loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979, RSV 173.01), contre une telle décision de l'autorité tutélaire dans
les dix jours dès sa communication. Le recours s'exerce par acte écrit à l'office dont
émane la décision ou au Tribunal cantonal et s'instruit selon les formes du recours non contentieux
prévues aux art. 489 ss CPC-VD (art. 109 al. 3 LVCC, Loi d'introduction dans le canton de Vaud du
Code civil suisse du 30 novembre 1910, RSV 211.01; art. 405 et 492 CPC-VD). Il est ouvert à la partie
dénonçante, aux dénoncés, au Ministère public ainsi qu'à tout intéressé,
soit notamment à chacun des parents (art. 405 CPC-VD; CTUT 5 mars 2009/48).
La Chambre des tutelles peut réformer la décision attaquée ou en prononcer la nullité
(art. 498 al. 1 CPC-VD). Si la cause n'est pas suffisamment instruite, elle peut la renvoyer à l'autorité
tutélaire ou procéder elle-même à l'instruction complémentaire (art. 498 al.
2 CPC-VD); le recours étant pleinement dévolutif, elle revoit librement la cause en fait et
en droit (JT 2003 III 35; JT 2001 III 121 c. 1a).
b)
En l’espèce, interjeté en temps utile par les père et mère de la mineure concernée,
détenteurs conjoints de l'autorité parentale, à qui la qualité d'intéressés
doit être reconnue (ATF 121 III 1 c. 2a, JT 1996 I 662), le présent recours est recevable à
la forme. Il en va de même du mémoire des recourants et des déterminations du SPJ, déposés
dans les délais impartis à cet effet (art. 496 al. 2 CPC-VD).
2.
a)
La Chambre des tutelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d'office
si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit toutefois annuler une
décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence
d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de
la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763).
b)
La procédure en matière de mesures limitant l'exercice de l'autorité parentale est régie
par les art. 399 ss CPC-VD. Selon l'art. 400 CPC-VD, lorsque la justice de paix est saisie ou encore
lorsqu'elle intervient d'office, le juge de paix procède à une enquête (al. 1). Il entend
le dénonçant, le dénoncé, ainsi que toute autre personne ou autorité dont l'audition
lui paraît utile (al. 2). Il dresse procès-verbal de ces auditions (al. 3). Le juge de paix
ou un tiers nommé à cet effet entend l'enfant, conformément à l'art. 371a CPC-VD
(al. 4). Après avoir entendu ou dûment cité les dénoncés, la justice de paix
prononce, s'il y a lieu, l'une des mesures instituées par les art. 307, 308 et 310 CC (art. 403
al. 1 CPC-VD). Conformément à l'art. 403 al. 2 CPC-VD, la décision de la justice de paix
doit être motivée.
Conformément aux art. 315 al. 1 CC et 399 al. 1 CPC-VD, les mesures protectrices sont ordonnées
par la justice de paix du domicile de l'enfant. Celui-ci correspond en principe au domicile du ou des
parents qui a ou ont l'autorité parentale (art. 25 al. 1 CC). Le moment décisif pour la détermination
de la compétence ratione loci de l'autorité tutélaire est celui de l'ouverture de la procédure
(Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4
e
éd., 1998, adaptation française par Meier, n. 27.61, p. 203).
c)
En l’espèce, les parents étant domiciliés à Bex, la Justice de paix du district
d'Aigle était compétente pour rendre la décision querellée. Elle a procédé
à l'audition du père et de la mère ainsi que d'un représentant du SPJ à son
audience du 3 novembre 2011. Leur droit d'être entendus a ainsi été respecté. L'enfant
A.F.________, née le 13 mai 2011, était trop jeune pour être entendue (ATF 131 III 553,
JT 2006 I 83).
La décision est donc formellement correcte et il convient d'examiner si elle est justifiée
sur le fond.
3.
Les recourants contestent le retrait de leur droit de garde sur leur fille A.F.________. Ils affirment
qu'elle ne présente pas de problèmes de santé particuliers et qu'ils sont parfaitement
capables de répondre à tous ses besoins. Ils déclarent qu'ils souhaitent également
retrouver la garde de leurs deux autres enfants, D.F.________ et E.F.________.
a)
En règle générale, la garde d'un enfant appartient au détenteur de l'autorité
parentale. Le droit de garde, qui implique la compétence pour décider du lieu de résidence
et du mode d'encadrement de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés
à l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, doit être distingué
de la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il a journellement besoin pour se
développer harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9; Stettler,
Le droit suisse de la filiation, Traité de droit privé suisse, III, tome II, 1, p. 247; Meier/Stettler,
Droit de la filiation, 4
e
éd., 2009, n. 1216, p. 699).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le développement de l'enfant ne soit
compromis, l'autorité tutélaire doit retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers
chez qui il se trouve et le placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). La cause du retrait
doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant
n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère ou dans
celui où ceux-ci l'ont placé (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194). Les dissensions entre
parents peuvent également représenter un danger pour l'enfant (Hegnauer, op. cit., n. 27.14,
p. 186).
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307
ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont en outre régies par les principes de proportionnalité
et de subsidiarité (Message, FF 1974 II, p. 84), ce qui implique qu'elles doivent correspondre au
degré du danger que court l'enfant en restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible
mais autant que nécessaire et n'intervenir que si les parents ne remédient pas eux-mêmes
à la situation ou sont hors d'état de le faire; elles doivent en outre compléter, et non
évincer les possibilités offertes par les parents eux-mêmes, selon le principe de complémentarité
(Hegnauer, op. cit., nn. 27.09 à 27.12, pp. 185 et 186). Le respect du principe de proportionnalité
suppose que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation et, partant, propre à atteindre
le but recherché (Moor, Droit administratif, vol. I, 2
e
éd., Berne 1994, n. 5.2.1.2, p. 418; Knapp, Précis de droit administratif, 4
e
éd.,
Bâle 1991, n. 538, p. 114). Une mesure telle que le retrait du droit de garde n'est ainsi légitime
que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins incisives prévues aux
art. 307 et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194). Le retrait du droit de garde doit être
levé lorsque le milieu familial évolue favorablement, de sorte qu'un retour de l'enfant dans
celui-ci devient opportun (art. 313 al. 1 CC).
b)
En l'espèce, il ressort du rapport d'évaluation du SPJ du 1
er
septembre
2011 que C.F.________ et B.F.________ n'ont pas les compétences nécessaires pour pouvoir accueillir
leur fille A.F.________ chez eux dès lors qu'ils ont tous deux besoin d’être accompagnés
dans tous les gestes de la vie quotidienne et ne reconnaissent pas les besoins de leur enfant, tels que
les rythmes de sommeil et de faim. En outre, la force de leur couple semble être plus importante
que l’intérêt de l'enfant, les époux ne semblant pas pouvoir se séparer pour
les visites ou les rencontres importantes, telles que le bilan final du placement de leur fille. Les
parents ne semblent pas non plus en mesure de prendre conscience de leurs limites, continuant à
évoquer l'idéal d'avoir leur fille auprès d'eux et à ne pas comprendre les motifs
du placement en dépit des nombreuses explications des intervenants. Enfin, ils dénient le fait
qu'A.F.________ ait des problèmes de santé qui doivent être surveillés régulièrement,
ce qui demande une vigilance et une attention particulières, plus importantes que pour d’autres
enfants.
Dans ses déterminations du 17 janvier 2012, le SPJ a observé que la situation n’avait
guère évolué depuis ses dernières déterminations du 30 juin 2011 et qu'elle
s'était même péjorée durant l'été et l’automne 2011, les recourants
ayant mobilisé toute leur énergie pour s’opposer aux professionnels intervenant dans
ce dossier. Il a ajouté qu'ils avaient impliqué leurs enfants aînés dans le conflit
qui les opposait aux professionnels précités en émettant des reproches à l’encontre
du personnel et de la direction de I’llot Port-Valais devant eux, ce qui les avait placés
dans un important conflit de loyauté étant donné qu’ils se trouvaient bien dans
ce foyer.
Il résulte de ce qui précède que les conditions d’un retrait du droit de garde sont
réalisées, dès lors que ni la mère ni le père n’apparaissent à l’heure
actuelle à même d’assumer à satisfaction la garde d’A.F.________ et qu’aucune
autre mesure moins contraignante que le retrait de la garde n’est suffisante pour protéger
le bon développement de l'enfant. Il convient toutefois de relever qu'aux dires du SPJ, les recourants
semblent revenir à de meilleures dispositions depuis décembre 2011 et vouloir collaborer
avec le SPJ, ce qui lui permettrait de procéder à l’évaluation de leurs compétences
parentales. Une telle collaboration est dans l’intérêt des recourants et on ne peut que
les y encourager.
4.
En conclusion, le recours interjeté par C.F.________ et B.F.________ doit être rejeté
et la décision entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 236 al. 2 aTFJC [Tarif du 4 décembre
1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5], qui continue à s'appliquer pour
toutes les procédures visées par l'art. 174 CDPJ, conformément à l’art. 100
TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans frais.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
24 janvier 2012
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme C.F.________,
‑
M. B.F.________,
‑
Service de protection de la jeunesse,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district d'Aigle,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :