vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 764 · 2013-11-12 · fr

INDEMNITÉ DE CHÔMAGE, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, PROGRAMME D'EMPLOI TEMPORAIRE, FAUTE DE GRAVITÉ MOYENNE | 17 al. 3 let. a LACI, 30 al. 1 let. d LACI, 45 al. 3 OACI, 94 al. 1 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.11.2013 Arrêt / 2013 / 764

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
86/13 - 145/2013
ZQ13.023786
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 novembre 2013
__________________
Présidence
de               Mme
BRELAZ BRAILLARD, juge unique
Greffière
:              Mme
Simonin
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à Lausanne, recourant,
et
M.________
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. a LPA-VD, 17 al. 3 let. a, 30 al. 1 let. d LACI, 45 al. 3 OACI
E n  f a i t  :
A.
B.________ (ci-après: l'assuré ou le recourant) s'est inscrit au chômage le 1
er
mars 2012, indiquant rechercher un travail à 100%.
Il ressort d'un procès-verbal d'entretien de conseil et de contrôle du 19 octobre 2012 complété
par l'Office régional de placement de [...] (ci-après: ORP) que l'assuré s'est vu remettre
à cette occasion une assignation en vue de sa participation à un emploi temporaire subventionné.
Dans cette assignation datée du 19 octobre 2012, l'assuré était prié de prendre contact
avec l'organisateur de la mesure, le bureau [...] (ci-après: le bureau [...]), dans un délai
de vingt-quatre heures, afin de fixer un entretien préalable en vue de sa participation à un
programme d'emploi temporaire chez [...]. Il était précisé que l'assignation était
une instruction de l'ORP à laquelle l'assuré avait l'obligation de se conformer et que dans
le cas contraire, il s'exposait à la réduction de ses indemnités de chômage.
Il ressort ce qui suit d'un rapport d'entretien entre le bureau [...] et l'assuré, complété
le 29 octobre 2012 par le bureau [...]:
"Monsieur
[B.________] devait prendre contact pour un entretien préalable à sa mesure en date du 19.10.12
au plus tard le 22.10.12 vu qu'il a eu un entretien avec M. [...] le 19.10.12 et l'assignation lui a
été donnée en main propre (week-end entre deux) et il ne l'a pas fait dans ces délais.
Ce matin, le 29.10.12 il nous a contacté et le poste n'est plus disponible".
Dans un procès-verbal d'entretien du 29 octobre 2012, le conseiller ORP de l'assuré a noté
qu'il s'est entretenu par téléphone à cette date avec le bureau [...]. Ce dernier a fait
savoir au conseiller ORP que l'assuré lui avait téléphoné le 29 octobre 2012, expliquant
avoir tenté de contacter ce bureau tout de suite après son entretien de conseil et de contrôle
du 19 octobre 2012, mais que personne n'avait répondu à son appel et qu'il n'avait plus rappelé
depuis.
Le 15 novembre 2012, l'ORP a écrit à l'assuré en ces termes:
"Selon
les informations en notre possession, il apparaît que vous deviez contacter le bureau [...] afin
de fixer un entretien préalable, en vue de votre participation à un programme d'emploi temporaire
comme ouvrier pour [...].
Compte
tenu que vous avez été assigné le 19 octobre 2012, vous aviez un délai fixé
au 22 octobre 2012 au plus tard afin de prendre contact.
Or
ce n'est que le 29 octobre 2012 que vous les avez contactés et le poste n'était plus disponible.
Les
éléments mentionnés ci-dessus peuvent constituer une faute vis-à-vis de l'assurance-chômage
et conduire à une suspension dans votre droit aux indemnités de chômage.
Afin
que notre office puisse se déterminer en toute connaissance de cause et respecter votre droit d'être
entendu, nous vous invitons à nous exposer votre point de vue par écrit dans un délai
de 10 jours dès réception de la présente".
L'assuré ne s'est pas déterminé.
Par décision du 11 décembre 2012, l'ORP a prononcé une suspension du droit à l'indemnité
de chômage de l'assuré de seize jours à compter du 20 octobre 2012, au motif que celui-ci
avait refusé de suivre une mesure proposée par l'ORP, le délai fixé au 22 octobre
2012 pour qu'il prenne contact avec le bureau [...] n'ayant pas été respecté.
Le 25 janvier 2013, l'assuré s'est opposé à cette décision. Il a fait valoir que
la décision ne lui avait été remise par la Caisse-chômage que le vendredi 25 janvier
2013 alors qu'il y était passé pour réclamer le paiement de ses indemnités de chômage
qui n'avaient toujours pas été versées. Il a par ailleurs fait valoir qu'il avait bel
et bien contacté le bureau [...] le 21 octobre 2012, lequel avait retenu un autre candidat que lui.
Il faisait valoir que la décision de suspension de l'ORP était hâtive, car il avait prononcé
une suspension avant même qu'il ne puisse se justifier. Il n'y avait aucune raison qu'il subisse
une sanction alors que le bureau [...] avait préféré un autre candidat que lui.
Par décision sur opposition du 28 mars 2013, le Service de l'emploi, Instance juridique chômage
(ci-après: le SdE) a confirmé la décision de l'ORP. Le SdE a retenu que ce n'était
que tardivement, soit le 29 octobre 2012, que l'assuré avait tenté de joindre le bureau [...],
alors que le poste proposé avait déjà été repourvu à cette date, que les
déclarations de l'assuré étaient contradictoires et manquaient de ce fait de crédibilité.
L'assuré avait en effet prétendu dans un premier temps avoir contacté sans succès
l'organisateur de la mesure le 19 octobre 2012,  puis dans un second temps qu'il l'avait fait le
21 octobre 2012, date à laquelle il avait reçu pour réponse que le poste avait déjà
été repourvu.
B.
Par acte du 11 avril 2013, l'assuré a recouru contre cette décision sur opposition devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal concluant à son annulation. En substance, il a
fait valoir qu'il avait contacté l'organisateur de la mesure en temps voulu et que sa candidature
n'avait pas été retenue. Il a également expliqué qu'il avait présenté à
son conseiller ORP un certificat médical lui interdisant d'effectuer des travaux lourds et pénibles
car il souffrait de la hanche. L'Office de l'assurance-invalidité (ci-après: OAI) lui avait
d'ailleurs proposé une mesure d'intervention précoce sous la forme d'une orientation professionnelle.
Il faisait également valoir qu'il avait bel et bien déposé ses recherches d'emploi du
mois de janvier 2013 dans la boîte aux lettres de l'office du travail et s'opposait ainsi à
une pénalisation du mois de janvier 2013. Le recourant a notamment produit une communication du
30 novembre 2012 et une communication du 18 janvier 2013 adressées par l'OAI, prenant en charge,
à titre de mesure d'intervention précoce les frais pour un accompagnement intensif auprès
d'[...], du 25 janvier au 25 avril 2013.
Complétant son recours par acte daté du 3 mai 2013, le recourant a encore expliqué ce
qui suit: "ce que je conteste, ma pénalisation du mois de janvier sans raison, puisque j'avais
déposé mes recherches d'emploi du mois cité dans la boîte aux lettres de l'agence
chômage, ainsi ma pénalisation continue dans le second volet, qui a ruiné et bouleversé
le cours de ma vie, concernant la proposition de travail émanant de l'ORP, qui coïncide avec
la décision de l'Office de l'assurance-invalidité certifiée, m'interdisant des travaux
durs et pénibles, et m'ayant conseillé de suivre des mesures d'intervention précoce sous
forme d'orientation, suite à mes problèmes de hanche; dont je poursuis ma formation jusqu'à
ces jours; d'où il est facile de me comprendre pourquoi j'ai toujours contesté la suspension
de mes indemnités de mois de janvier 2013, qui va à l'encontre de la décision de l'assurance-invalidité,
c'est la raison pour laquelle je réclame mes droits et que mes indemnités me soient rendues,
pour que je puisse régler mes arriérés (factures) et me mettre à jour". Il a
joint un acte du 8 mars 2013 qu'il avait adressé au SdE dans lequel il expliquait qu'il ne s'était
pas présenté à la proposition d'emploi car il était pendant cette même période
"déclaré invalide et exempt de travaux lourds" en raison de ses problèmes de
hanche, lesquels étaient certifiés par son médecin traitant. Il s'opposait dès lors
également à la "suspension au mois de janvier" .
Dans sa réponse du 27 août 2013, le SdE a confirmé son point de vue, faisant valoir que
l'argumentation du recourant selon laquelle l'assignation de l'ORP coïncidait avec une décision
de l'OAI lui interdisant des travaux durs et pénibles ne lui était d'aucun secours car rien
n'indiquait qu'il aurait dû exécuter des travaux lourds pendant la mesure d'emploi temporaire.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-chômage (art. 1 al.
1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage et l'indemnité en cas
d'insolvabilité; RS 837.0]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie
de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56, 57 et 58 LPGA; art. 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance du 31 août
1983 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité; RS 837.02]).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l'espèce, interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent (cf. art. 93 let.
a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36]),
le recours est recevable à la forme de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière au fond.
La valeur litigieuse est inférieure à 30'000 francs, de sorte que le litige relève de
la compétence du juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
A titre préalable, il y a lieu de constater que les conclusions du recourant tendant à l'annulation
d'une décision de suspension de son droit à l'indemnité au mois de janvier 2013 ne font
pas partie du présent litige fixé par la décision sur opposition du 28 mars 2013, objet
du recours. Ces conclusions sont donc irrecevables. En effet, en tant qu'autorité de recours contre
des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge ne peut en principe entrer en matière
– et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés par la décision
attaquée (cf. ATF 125 V 413, consid. 2c; ATF 110 V 48, consid. 4a).
b)
Le litige porte dès lors uniquement sur le point de savoir si la suspension de seize jours du droit
à l'indemnité de chômage du recourant, au motif d'une prise de contact tardive avec l'organisateur
d'une mesure de marché du travail, est justifiée.
3.
a)
En vertu de l'art. 17 al. 3 let. a LACI, l'assuré
est tenu d'accepter tout travail convenable qui lui est proposé. Il a l'obligation, lorsque l'autorité
compétente le lui enjoint, de participer aux mesures relatives au marché du travail propres
à améliorer son aptitude au placement.
Comptent parmi les mesures relatives au marché
du travail notamment les mesures d'emploi (art. 59 al. 1bis LACI).
Selon l'art. 64a al. 1 let. a LACI, sont réputés mesures d'emploi notamment les emplois temporaires
qui entrent dans le cadre de programmes  organisés par des institutions publiques ou privées
à but non lucratif. L'art. 16 al. 2 let. c LACI s'applique par analogie à l'exercice d'un emploi
temporaire au sens de l'art. 64a al. 1 let. a LACI (art. 64a al. 2 LACI). Si l'art. 16 al. 1 let. c LACI
prévoit que l'assuré doit en règle générale accepter immédiatement tout
travail (par analogie et notamment tout programme d'emploi temporaire) en vue de diminuer son dommage,
l'art. 16 al. 2 let. c LACI réserve le cas où le travail (par analogie le programme d'emploi
temporaire) ne convient pas à l'âge, à la situation personnelle ou à l'état
de santé de l'assuré (cf. TF 8C_265/2012 du 16 avril 2013, consid. 4.1).
b)
Selon l'art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité de chômage
est suspendu lorsqu'il est établi qu'il n'observe pas les prescriptions de contrôle du chômage
ou les instructions de l'autorité compétente, notamment refuse un travail convenable, ne se
présente pas à une mesure de marché du travail ou l'interrompt sans motif valable, ou
encore compromet ou empêche par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation
de son but.
La suspension du droit à l'indemnité suppose une faute de l'assuré (cf. art. 30 al. 3
LACI et
Boris Rubin
,
Assurance-chômage, 2
ème
éd., Zürich, Bâle, Genève 2006, p. 378). Une faute, même légère ou
une négligence peuvent constituer un motif de suspension (cf. art. 45 al. 3 OACI et
Boris
Rubin
, op. cit., p. 384).
c)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde généralement sa décision sur des
faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus
vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible; la vraisemblance prépondérante suppose que d'un point de vue objectif, des motifs
importants plaident pour l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent
une importance significative ou n'entrent raisonnablement en considération. En droit des assurances
sociales, il n'existe pas de principe selon lequel le juge ou l'administration devrait, en cas de doute,
statuer en faveur de l'assuré (ATF 135 V 39, consid. 6.1 et les références).
4.
En l'espèce, le recourant fait en substance valoir qu'il a contacté le bureau [...] en temps
voulu mais que sa candidature n'a pas été retenue, de sorte que l'on ne saurait lui reprocher
une faute et partant que la suspension de son droit à l'indemnité de chômage de seize
jours n'est pas justifiée.
Or, il ressort très clairement du rapport d'entretien établi par le bureau [...] le 29 octobre
2012 que le recourant l'a contacté à cette date, soit après le délai fixé au
22 octobre 2012 pour ce faire et que le poste n'était plus disponible. Il ressort également
du rapport d'entretien téléphonique du 29 octobre 2012 entre le conseiller ORP de l'assuré
et le bureau [...] que l'assuré avait expliqué à ce dernier qu'il avait tenté de
le contacter le 19 octobre 2012 après son entretien de conseil et de contrôle avec son conseiller
ORP, mais que personne ne lui avait répondu et qu'il n'avait plus essayé par la suite. L'assuré
a quant à lui allégué dans le cadre de son opposition qu'il avait contacté le bureau
[...] le 21 octobre 2012, soit un dimanche, ce qui paraît invraisemblable. Dans ces circonstances,
on doit retenir qu'il est établi au degré de la vraisemblance prépondérante que le
recourant n'a eu un contact avec le bureau [...] que le 29 octobre 2012 et qu'il n'a dès lors pas
respecté le délai qui lui était imparti pour ce faire. Le fait que le recourant ait tenté
de contacter l'organisateur de la mesure le 19 octobre 2012 sans y parvenir, ne saurait constituer un
motif valable au non respect de l'instruction donnée par l'ORP, dans la mesure où l'on pouvait
attendre de lui qu'il persévère dans ses tentatives, ce d'autant plus qu'il disposait encore
du lundi 22 octobre 2012 pour respecter le délai qui lui était imparti. Quant aux problèmes
de hanche du recourant, on ne voit pas en quoi ils l'auraient empêché de prendre contact avec
l'organisateur de la mesure à temps.
Vu ce qui précède, il y a lieu de considérer qu'en ne prenant pas contact avec le bureau
[...] dans le délai qui lui était imparti, le recourant a empêché le déroulement
de la mesure - puisque le poste chez [...] a entre temps été attribué à quelqu'un
d'autre - ainsi que la réalisation de son but, à savoir améliorer son aptitude au placement,
et ceci sans motif valable. On peut également, à titre alternatif, considérer, comme l'a
retenu l'intimé, que le comportement du recourant est assimilable à un refus de suivre une
mesure de marché du travail, sans excuse valable. Dans un cas comme dans l'autre, un tel comportement
est fautif et justifie une suspension de son droit à l'indemnité en vertu de l'art. 30 al.
1 let. d LACI. On relèvera encore que rien au dossier n'indique que l'activité qui était
proposée au recourant chez [...] aurait impliqué des travaux lourds et pénibles incompatibles
avec ses limitations fonctionnelles et partant constitué une mesure d'emploi non convenable au sens
de l'art. 16 al. 2 let. c LACI; si l'assuré le craignait sérieusement, on pouvait raisonnablement
exiger de lui qu'il prenne contact avec l'organisateur de la mesure pour se renseigner à ce sujet,
au lieu de refuser, de son propre chef, de participer au programme d'emploi temporaire.
5.
Reste à examiner la quotité de la suspension du droit à l'indemnité.
a)
La durée de la suspension est proportionnelle
à la gravité de la faute et ne peut excéder par motif de suspension 60 jours (art. 30
al. 3 LACI). Selon l'art. 45 al. 3 OACI (ordonnance du 31 août 1983 sur l'assurance-chômage
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité; RS 837.02), la suspension dure de un à
quinze jours en cas de faute légère, de seize à trente jours en cas de faute de gravité
moyenne et de trente et un à soixante jours en cas de faute grave.
Selon la jurisprudence, la durée de la suspension du droit à l'indemnité de chômage
est fixée compte tenu non seulement de la faute, mais également du principe de la proportionnalité
(TF 8C_73/2013 du 29 août 2013, consid. 5.1 et la référence citée).
En tant qu'autorité de surveillance, le Secrétariat d'Etat à l'économie (ci-après:
le SECO) a adopté un barème indicatif à l'intention des organes d'exécution (cf.
Bulletin LACI 2013, Travail et chômage, [Seco-TC], chapitre D72; ci-après: circulaire SECO).
Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d'exécution lors de la
fixation de la sanction et contribue à une application plus égalitaire dans les différents
cantons. Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement
de l'assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives –
du cas concret, notamment les circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait au comportement
de l'intéressé au regard de ses devoirs généraux d'assuré qui fait valoir son
droit à des prestations (TF 8C_73/2013 du 29 août 2013, consid. 5.1 et les références).
Selon le chiffre 3C de la circulaire SECO, la durée de la suspension en cas de non présentation
à un emploi temporaire est, lorsque cela arrive pour la première fois, de 21 à 25 jours.
Elle est donc considérée comme une faute de gravité moyenne.
b)
La quotité de la suspension du droit à l'indemnité de chômage constitue une question
relevant du pouvoir d'appréciation, qui est soumise à l'examen du Tribunal fédéral
uniquement si la juridiction cantonale a exercé son pouvoir d'appréciation de manière
contraire au droit, soit si elle a commis un excès positif («Ermessensüberschreitung»)
ou négatif («Ermessensunterschreitung») de son pouvoir d'appréciation ou a abusé
(«Ermessensmissbrauch») de celui-ci (arrêt 8C_33/2012 du 26 juin 2012 consid. 2.2; arrêt
8C_31/2007 du 25 septembre 2007 consid. 3.1, non publié in
ATF
133 V 640
mais dans SVR 2008 ALV n° 12
p. 35). Il y a abus du pouvoir d'appréciation lorsque l'autorité, tout en restant dans les
limites du pouvoir d'appréciation qui est le sien, se fonde sur des considérations qui manquent
de pertinence et sont étrangères au but visé par les dispositions légales applicables,
ou viole des principes généraux du droit tels que l'interdiction de l'arbitraire et de l'inégalité
de traitement, le principe de la bonne foi et le principe de la proportionnalité (
ATF
123 V 150
consid. 2 p. 152 et les références)
(cf. également TF 8C_73/2013 du 29 août 2013, consid. 5.2).
c)
En l'espèce, l'intimé a fixé la durée de la suspension à seize jours, soit une
durée inférieure à ce que prévoit la Circulaire SECO en cas de non présentation
à un emploi temporaire, la première fois (vingt et un à vingt-cinq jours, cf. supra consid.
5a). Dans la mesure où la durée de la suspension retenue ne prétérite pas le recourant
et compte tenu du fait que le délai qui lui était imparti  pour prendre contact avec l'organisateur
de la mesure d'emploi temporaire était relativement bref (un jour ouvrable), la sanction, se situant
au minimum de la durée prévue en cas de faute de gravité moyenne (seize jours, art. 45
al. 3 OACI), ne prête pas flanc à la critique.
6.
Vu ce qui précède, le recours est rejeté et la décision sur opposition du 28 mars
2013 confirmée.
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice (art. 61 let. a LPGA), ni d'allouer de dépens
(art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 28 mars 2013 par le Service de l'emploi, Instance juridique
chômage, est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
B.________,
‑
Service de l'emploi, Instance juridique chômage,
-
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :