vd_findinfo · HC / 2016 / 762 · 2016-06-24 · fr

DÉCISION INCIDENTE, CIRCULATION ROUTIÈRE{DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE}, RESPONSABILITÉ DE DROIT PRIVÉ, ACTION EN RÉPARATION DU TORT MORAL, ACCIDENT, ACTION DIRECTE CONTRE L'ASSUREUR | 58 al. 1 LCR, 59 al. 1 LCR, 59 al. 2 LCR, 61 LCR, 65 al. 1 LCR, 125 let. a CPC (CH), 237 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 24.06.2016 HC / 2016 / 762

TRIBUNAL
CANTONAL
PT14.025730-160274
370
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
24 juin 2016
____________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Colombini et Hack, juges
Greffier
:              Mme
Logoz
*****
Art.
125 let. a, 237 CPC ; 58 al. 1, 59 al. 1 et al. 2, 61 al. 1, 65 al. 1 LCR
Statuant sur l’appel interjeté par
Y.________
,
à Granges-Paccots, et
G.________
,
à Lausanne, défendeurs, contre le jugement incident rendu le 6 octobre 2015 par le Tribunal
civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant les appelants d’avec
C.________
,
à Gland, demandeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement incident du 6 octobre 2015, le Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a constaté
que la responsabilité des défendeurs G.________ et Y.________ envers le demandeur C.________
est engagée (I), arrêté les frais du demandeur à 300 fr. et les a laissés à
la charge de l’Etat (II), arrêté les frais des défendeurs à 600 fr., solidairement
entre eux (III), dit que les défendeurs sont, solidairement entre eux, les débiteurs du demandeur
et lui doivent paiement de la somme de 3'000 fr. à titre de dépens (IV) et dit que le bénéficiaire
de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenu au remboursement des
frais judiciaires mis à la charge de l’Etat (V).
Les motifs du jugement ont été adressés pour notification aux conseils des parties le
7 janvier 2016 et reçus par eux le lendemain. Le dispositif a été rectifié d’office
et son chiffre I complété en ce sens que la responsabilité des défendeurs G.________
et Y.________ est engagée « dans le sens des considérants ».
En droit, les premiers juges ont retenu qu’il existait un rapport de causalité naturelle et
adéquate entre l’accident de la circulation survenu le 8 mai 2007, lorsque le véhicule
que conduisait le défendeur Y.________ avait percuté le motocycle du demandeur C.________,
et les séquelles dont se plaignait celui-ci, de sorte qu’il pouvait, sur le principe, faire
valoir des prétentions en réparation du tort moral subi. S’écartant du jugement
rendu par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte le 24 novembre 2010, qui dans
le doute avait privilégié les déclarations de l’accusé Y.________ et considéré
qu’aucune violation de la LCR (loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation
routière ; RS 341.01) ne pouvait lui être reprochée, les premiers juges ont estimé
que Y.________ avait transgressé l’art. 26 al. 2 LCR pour avoir enclenché son clignotant
droit, indiquant son intention de quitter la route principale, pour ensuite se raviser, déclencher
son clignotant et continuer tout droit. A cet égard, ils ont retenu que les défendeurs Y.________
et G.________, assureur en responsabilité civile du véhicule conduit par le prénommé,
avaient échoué à démontrer que l’intéressé avait déclenché
à temps son indicateur de direction. La responsabilité civile des défendeurs était
ainsi engagée, le comportement fautif d’C.________, qui avait enfreint l’art. 31 al. 1
LCR pour n’avoir pas fait preuve de la prudence qualifiée commandée par la situation,
ne constituant pas une faute grave exclusive du lésé permettant de libérer les défendeurs
de toute responsabilité. Considérant que lorsqu’un détenteur est victime de lésions
corporelles dans un accident où sont impliqués plusieurs véhicules automobiles, le dommage
doit être supporté par les détenteurs de tous les véhicules impliqués, en proportion
de leur faute, les premiers juges ont retenu que la faute d’C.________, débiteur de la priorité,
pouvait être qualifiée de légère à moyenne, la faute commise par Y.________
devant être considérée comme moyenne et à tout le moins supérieure à celle
d’C.________. Y.________ avait en effet créé une situation équivoque à laquelle
C.________ s’était fié à juste titre. Les premiers juges ont en définitive
estimé que les défendeurs étaient fautifs dans une proportion de deux tiers de l’accident
survenu le 8 mai 2007.
B.
Par acte du 5 février 2016 adressé à
la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal, Y.________ et G.________ ont fait appel de ce jugement,
en concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que les conclusions
prises par C.________ contre Y.________ et G.________ par demande du 18 juin 2014 soient rejetées.
Subsidiairement, les appelants ont conclu à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause
à l’autorité de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Le 25 février 2016, les appelants ont versé l’avance de frais requise à hauteur
de 1'600 francs.
Dans sa réponse du 29 avril 2016, C.________ a conclu au rejet de l’appel.
Par ordonnance du 3 mai 2016, le Juge délégué de la cour de céans a accordé
à C.________ le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 25 avril 2016
et a désigné Me Flore Primault en qualité de conseil d’office.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1. C.________ est né le [...] 1966. Il est au bénéfice d'un certificat de capacité
d'« artisan tôlerie de véhicules », décerné le 5 juillet 1984 par la Chambre
artisanale de Cracovie (Pologne).
Y.________, né le [...] 1981, était domicilié à [...] à l'époque des faits
concernant la présente procédure et travaillait au sein de la société K.________.
Cette société est assurée en responsabilité civile auprès de la défenderesse
G.________.
2. Le 8 mai 2007, aux alentours
de 7 h 15, C.________ circulait au guidon de son motocycle sur la route de [...], à [...], en direction
de [...]. A l'intersection entre la route de [...] et la rue [...], le motocycle a été percuté
par une voiture conduite par Y.________, qui circulait en provenance de [...] sur la rue [...], en direction
de [...]. Cette voiture était un véhicule appartenant à K.________, que Y.________ utilisait
non seulement dans le cadre professionnel, mais aussi pour ses besoins privés.
3. La Police cantonale vaudoise a établi un rapport le 27 mai 2007. Il ressort en particulier des
déclarations d’C.________, consignées dans ce rapport, qu’il venait de [...] et
qu’arrivé à l'intersection avec la route cantonale [...], il avait freiné et s’était
presque arrêté au « Cédez le passage », regardant à gauche et
à droite plusieurs fois de suite. Il avait notamment remarqué une voiture arrivant sur sa gauche,
depuis
[...].
Cette dernière avait son indicateur droit enclenché. Il s’était donc décidé
à se lancer sur la chaussée, en direction de [...]. C'est alors que cette voiture l’avait
percuté, le motocycle roulant alors à la vitesse du pas.
Y.________ a quant à lui déclaré qu’
après
[...], à la sortie du virage à gauche, il avait enclenché son indicateur de direction
droit, car il avait l’intention d'emprunter la route de [...]. Ayant changé d'avis, il avait
immédiatement enlevé son indicateur et avait poursuivi sa progression tout droit. Arrivé
à l'intersection avec la route de [...], il avait subitement vu un scooter qui s'engageait sur sa
droite, depuis une route déclassée par un signal « Cédez le passage »,
en direction de [...], en bifurquant à gauche. Il avait immédiatement essayé de l'éviter
en effectuant une manoeuvre sur la gauche ; le flanc de sa voiture avait toutefois heurté le
côté gauche du scooter. Il roulait à une vitesse estimée entre 30 et 40 km/heures.
4. Par prononcés rendus le 3 août 2007,
le
Préfet du district de Nyon a, d'une part, condamné Y.________ à une amende de 300 fr.
pour violation des articles 26 al. 1
et 39 al.
1 et 2 LCR et, d'autre part, libéré C.________ de toute peine.
A l’appui de ces décisions, le Préfet a retenu que le motocycliste C.________ avait ralenti
à l'approche du « Cédez le passage », qu'il avait à plusieurs reprises
regardé à droite et à gauche et
qu'il
avait vu arriver depuis la direction de [...] l'automobiliste Y.________, lequel
avait
les indicateurs de direction droits de son véhicule enclenchés. Estimant que celui-ci allait
tourner à droite, le motocycliste C.________ avait supposé que la voie était libre. C'était
toutefois sans compter que l’automobiliste allait, au dernier moment, se raviser et poursuivre
sa route tout droit. Considérant que
cette
version n’était pas contredite par l'automobiliste Y.________, que selon le principe de la
confiance, les usagers pouvaient attendre d'un conducteur qui avait enclenché son indicateur de
direction pour obliquer, qu'il oblique effectivement et ne continue pas tout droit, qu’il avait
pris toutes les précautions dictées par la prudence, il a retenu qu’C.________ n'avait
pas à compter avec le changement de décision prise par Y.________.
Y.________ n'a pas formé appel contre ces prononcés préfectoraux.
5. a)
Le 24 février 2009,
C.________ a déposé une plainte pénale
contre
Y.________ pour lésions corporelles graves par négligence. Il s'est constitué partie civile.
b) Par jugement du 24 novembre 2010, le Tribunal de police de l'arrondissement de La Côte, après
avoir procédé à une inspection locale, a annulé le prononcé rendu le 3 août
2007 par le Préfet du district de Nyon à l'encontre de Y.________, en application de l'art.
18 al. 2 aLContr (loi sur les contraventions du 18 novembre 1969), le prononcé préfectoral
restant en vigueur en ce qui concerne C.________. Le Tribunal de police a en outre libéré Y.________
du chef d'accusation de lésions corporelles graves par négligence, donné acte à C.________
de ses réserves civiles et laissé les frais à la charge de l'Etat, y compris l'indemnité
allouée au conseil d'office LAVI (loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions
du 23 mars 2007 ; RS 312.5) d’C.________.
Il ressort de ce jugement que Y.________ roulait sur la rue [...] depuis [...] et qu’C.________
venait de la gare de [...], sur la route de [...], et souhaitait emprunter la rue [...], en direction
de [...].Y.________ était prioritaire, C.________ étant débiteur de la priorité.
Selon C.________, celui-ci
avait
ralenti au niveau du « Cédez le passage » et avait regardé à gauche et à
droite pour voir si des véhicules circulaient sur la route principale, sans s'arrêter complètement.
Il avait remarqué le véhicule de Y.________ sortant d'un virage situé à tout le moins
à 130 mètres du « Cédez le passage » alors qu'il se trouvait lui-même à
plus
de
trois mètres du « Cédez le passage ». C.________ avait immédiatement remarqué
que les indicateurs de direction droits du véhicule de Y.________ étaient enclenchés.
Ce dernier avait en effet l'intention de s'engager sur la route de [...].Y.________ a toutefois déclaré
avoir changé d'avis et déclenché ses indicateurs droits à une centaine de mètres
de l'intersection. C.________ a quant à lui affirmé qu'il s'était déjà engagé
sur la route principale lorsqu'il a constaté que le défendeur avait déclenché ses
indicateurs de direction ; il était alors trop tard et le choc n'avait pu être évité.
Y.________ a admis, de manière certes confuse, qu’il avait peut-être accéléré
après avoir changé d’avis, mais que sa vitesse était toujours très limitée.
Face à deux versions divergentes, le Tribunal de police a appliqué le principe
in
dubio pro reo
et
a mis Y.________ au bénéfice de ses déclarations, savoir qu'il avait déclenché
ses indicateurs de direction à une centaine de mètres du « Cédez le passage
» et qu’C.________ aurait dû s'en apercevoir. L'autorité pénale a ainsi retenu
que Y.________ n'avait pas changé d'avis au dernier moment et que, partant, il n'avait pas créé
de situation équivoque vis-à-vis d’C.________.
c) Le 8 décembre 2010, C.________ a formé recours contre ce jugement. Par arrêt du 15
décembre 2010, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal a déclaré le recours
irrecevable.
6. C.________ a souffert de blessures graves et garde encore aujourd’hui des séquelles de
son accident. Il a été hospitalisé aux [...] du 8 mai au 31 mai 2007 puis a séjourné
au secteur
Rééducation locomotrice de cet hôpital entre le 31 mai 2007 et le 25 juin 2007. Par la
suite, l’intéressé a séjourné du 30 octobre 2007 au 5 décembre 2007 à
la [...], au service de paraplégie. Il a
effectué
un second séjour au sein de ce service entre le 14 mai et le 13 juin 2008.
C.________ a été en incapacité totale de travail du 25 juin 2007 au
30
juin 2008. Il a été licencié par son employeur le 28 mars 2008, avec effet au 30 juin
2008.
Le 27 septembre 2007, C.________ a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité
(AI). Par décision du 16 avril 2009, l'Office de l'Al pour le canton de Vaud a mis l’intéressé
au bénéfice d'une indemnité journalière pour la période du 12 juillet 2008 au
5 juillet 2009.
Depuis le 28 septembre 2010, C.________ a commencé un reclassement, à un taux de 50 %, dans
la profession d'aide-comptable.
Par décision du 14 mars 2014, la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (Suva) a
octroyé à C.________ une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 64'080
francs.
7. a) Par demande en paiement (action partielle) adressée le 18 juin 2014 au Tribunal d’arrondissement
de Lausanne, C.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que Y.________ et G.________
soient condamnés, solidairement entre eux, à lui verser un montant de 60'000 fr. avec intérêts
à 5% l’an depuis le 8 mai 2007 à titre d’indemnité pour tort moral.
b) Par ordonnance de preuves du 8 juin 2015, le président du tribunal d’arrondissement a notamment
décidé de limiter le procès dans un premier temps à l’examen du principe de
l’éventuelle responsabilité des défendeurs.
L’audience de jugement incident s’est déroulée le 29 septembre 2015 en présence
des parties, assistées de leurs conseils respectifs.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les décisions
finales (art. 236 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) et les décisions
incidentes (art. 237 CPC) de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) dans les causes
non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2
CPC). En se référant au dernier état des conclusions, l'art. 308 al. 2 CPC vise les
conclusions litigieuses devant l'instance précédente, non l'enjeu de l'appel (Tappy, Les voies
de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 126). L'appel, écrit et motivé,
doit être introduit dans les trente jours à compter de la notification de la décision
motivée (art. 311 CPC).
1.2
La décision attaquée constitue une décision incidente au sens de l’art. 237 CPC,
prise à des fins de "simplification du procès" au sens de l’art. 125 let. a
CPC, dès lors que l’instance de recours pourrait prendre une décision contraire qui mettrait
fin au procès et permettrait de réaliser une économie de temps ou de frais appréciable
(cf. Tappy, CPC commenté, Bâle 2011, n. 8 ad art. 237 CPC). Selon l’art. 237 al. 2
CPC, une telle décision est sujette à recours immédiat ; elle ne peut être
attaquée ultérieurement dans le recours contre la décision finale.
Formé en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant
sur des conclusions patrimoniales dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions de
première instance, est supérieure à 10’000 fr., le présent appel est recevable.
2.
L’appel est une voie de droit offrant à
l’autorité de deuxième instance un plein pouvoir d’examen. Celle-ci examine librement
tous les griefs de l’appel, qu’ils concernent les faits ou le droit. Ainsi, l’instance
d’appel revoit les faits avec une cognition pleine et entière; elle contrôle librement
l’appréciation des preuves et les constatations de fait de la décision de première
instance (Hohl, Procédure civile, tome lI, 2
e
éd., Berne 2010, n. 2399 p. 435). L’autorité d’appel applique le droit d’office
: elle n’est pas liée par les motifs invoqués par les parties ou par le tribunal de première
instance (HohI, op. cit., n. 2396 p. 435; Spühler, Schweizerische Zivilprozessordnung, Bâle
2010, n. 1 ad art. 311 CPC, qui parle de « vollkommenes Rechtsmittel »). Cela étant,
dès lors que, selon l’art. 311 CPC, l’appel doit être motivé – la motivation
consistant à indiquer sur quels points et en quoi la décision attaquée violerait le droit
et/ou sur quels points et en quoi les faits auraient été constatés de manière inexacte
ou incomplète par le premier juge –, la cour de céans n’est pas tenue d’examiner,
comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions juridiques qui se posent
si elles ne sont pas remises en cause devant elle (TF 4A_258/2015 du 21 octobre 2015 consid. 2.4.3 ;
TF 4A_619/2015 du 25 mai 2016 cons. 2.2.4, destiné à la publication).
3.
3.1
Les appelants soutiennent que Y.________ n’aurait
commis aucune faute et que l’accident résulterait de la faute grave et exclusive de l’intimé,
de sorte que leur responsabilité civile ne serait pas engagée. Ils prétendent qu’un
faisceau d’indices rendrait vraisemblable l’absence de faute de Y.________, notamment le
fait que celui-ci n’aurait jamais varié dans ses déclarations, s’agissant plus
particulièrement de l’enclenchement de son clignotant et de son changement d’avis quant
à la direction choisie, contrairement à l’intimé, dont les déclarations seraient
émaillées de nombreuses contradictions. Par ailleurs, ils estiment que les premiers juges auraient
minimisé de manière injustifiée la gravité de la faute commise par l’intimé,
lequel n’aurait pas fait preuve de la prudence qualifiée commandée par les circonstances.
3.2
3.2.1
Le conducteur non détenteur
répond le cas échéant des dommages qu'il aura causés non selon la LCR mais selon
le droit commun, soit selon les art. 41 ss CO (Brehm, La responsabilité civile automobile,
2
e
édition, Berne 2010, p. 49 n. 122). Selon une jurisprudence constante du Tribunal fédéral,
approuvée par la doctrine dominante, le détenteur, au sens de la LCR, n'est pas le propriétaire
du véhicule ou la personne qui est inscrite dans le permis de circulation, mais celle qui l'utilise
à ses frais et à ses risques et qui en dispose réellement et directement (ATF 117 II 609
consid. 3b, JdT 1992 I 730 ; ATF 101 II 133 consid. 3a, JdT 1975 I 446). Il ne s'agit pas forcément
de la personne qui dispose directement du véhicule ; reste détenteur celui qui autorise un
tiers à utiliser le véhicule, même si cet emploi doit durer un certain temps (Brehm, op.
cit., p. 29 n. 72). Brehm considère que le conducteur d'un véhicule d'entreprise n'en est pas
le détenteur, même s'il a le droit de l'utiliser pendant ses vacances, puisque ce qui est déterminant
est que cet emploi nécessite une autorisation (Brehm, op. cit., p. 39, n. 101).
Rappelant les principes précités, le Tribunal fédéral a considéré que la
qualité de détenteur se déterminait d'après les circonstances de fait. La responsabilité
causale découlant d'un risque donné doit être assumée par celui qui fait un usage
particulier et direct de l'activité dangereuse. Si une tierce personne renonce à l'utilisation
(directe) de son véhicule et n'en supporte que les frais, on ne peut en déduire, sans examen
des circonstances particulières du cas d'espèce, qu'il aurait pour cette raison un intérêt
exclusif, ou à tout le moins prépondérant, à l'emploi du véhicule, et en déduire
qu'il a le pouvoir d'en disposer. A l'inverse, il arrive souvent que la personne qui a le plus d'intérêt
à l'emploi du véhicule soit celle qui en dispose et qui peut l'utiliser en toutes occasions
pour ses propres besoins et pour son utilisation personnelle. La notion de détenteur se caractérise
ainsi par le pouvoir de disposer de la chose et d'en user au moment du dommage (ATF 129 III 102,
consid.2.1 et 2.2, JT 2003 I 500).
En l'espèce, l'appelant Y.________ conduisait un véhicule professionnel, appartenant à
l'entreprise K.________. Il l'utilisait toutefois non seulement dans le cadre professionnel, mais aussi
pour ses besoins privés. Il ne s'agit pas, comme dans l'exemple donné par Brehm, d'une autorisation
ponctuelle donnée pour les vacances de l'intéressé, mais du même cas de figure que
celui de l’ATF 129 III 102 précité. Cela signifie que sa responsabilité est bien
régie par la LCR. Il en va évidemment de même de l’appelante G.________, qui répond
tant du détenteur que du conducteur non détenteur le cas échéant (art. 63 al. 2 LCR),
et contre laquelle l'action directe est ouverte conformément à l'art. 65 al. 1 LCR. Les exceptions
découlant du contrat d'assurance ou de la LCA ne lui sont pas opposables (art. 65 al. 2 LCR).
3.2.2
Les règles de responsabilité en matière de circulation routière relèvent des
art. 58 ss LCR.
Le principe de la responsabilité causale du détenteur de véhicule automobile fait l'objet
des art. 58 et 59 LCR. L'art. 58 al. 1 LCR dispose que si une personne est tuée ou blessée
ou qu'un dommage matériel est causé par suite de l'emploi d'un véhicule automobile, le
détenteur est civilement responsable. La loi fédérale impose la conclusion d'une assurance
couvrant la responsabilité civile du détenteur et celle des personnes dont il est responsable
(art. 63 al. 1 et 2 LCR). Dans la limite des montants prévus par le contrat d'assurance, le lésé
peut intenter une action directe contre l'assureur (art. 65 al. 1 LCR). Le mode et l'étendue de
la réparation ainsi que l'octroi d'une indemnité à titre de réparation morale sont
régis par les principes du Code des obligations concernant les actes illicites (art. 62 al. 1 LCR).
La responsabilité du détenteur est indépendante de toute faute de sa part, le cas fortuit
ne le libérant pas, pas plus que la faute propre légère ou moyenne du lésé (cf.
Brehm, op. cit., ch. 8 p. 4).
Cette
responsabilité objective dite aggravée (Werro, La responsabilité civile, 2
e
éd., n. 845), qui déroge au principe général de la responsabilité civile selon
l'art. 41 CO, vise à protéger le lésé contre les risques spécifiques liés
à l'emploi de véhicules à moteur en raison de leur masse et de leur vitesse (TF 4C.278/1999
du 13 juillet 2000). Elle est en principe donnée dès que sont remplies les autres conditions
usuelles de la responsabilité aquilienne, savoir un acte illicite, un dommage et un lien de causalité
naturelle et adéquate entre le fait générateur de la responsabilité du détenteur
du véhicule automobile et ce dommage.
Toutefois, en vertu de l'art. 59 al. 1 LCR, le détenteur,
respectivement
à son assureur responsabilité civile, peut être
libéré
de la responsabilité civile s'il prouve que l'accident a été causé par la force majeure
ou par une faute grave du lésé ou d'un tiers sans que lui-même ou les personnes dont il
est responsable aient commis de faute et sans qu'une défectuosité du véhicule ait contribué
à l'accident. Le détenteur ne peut ainsi être libéré qu'en cas de faute grave
exclusive du lésé (ATF 124 III 182 consid. 4a
et
4c, JdT 1998 I 756)
. Autrement dit, si le détenteur
ne parvient pas à apporter l’une des trois preuves positives alternatives suivantes (le préjudice
a été causé par la force majeure, par la faute grave du lésé ou encore par la
faute grave d'un tiers) ainsi que les deux preuves négatives cumulatives qui suivent (absence de
faute de sa part, voire du conducteur ou de l'auxiliaire dont il répond, et absence de défectuosité
de son véhicule), il faut en conclure qu'il est responsable du sinistre (TF 4A_353/2015 du 4 décembre
2015).
La notion de faute grave est plus large que celle de violation grave d'une règle de la circulation
au sens de l'art. 90 ch. 2 LCR, lequel suppose un comportement sans scrupules ou du moins lourdement
contraire aux règles de la circulation, c'est-à-dire une faute particulièrement caractérisée.
Toute violation d'une règle de circulation n'implique toutefois pas nécessairement une faute
grave ; encore faut-il qu'il y ait eu violation d'une règle élémentaire de prudence dont
le respect s'impose à toute personne raisonnable placée dans la même situation (ATF 128
III 76 consid. 1 b; ATF 119 II 443 consid. 2a), ou encore violation de plusieurs règles de
circulation importantes (ATF 102 V 23 consid. 1). La faute grave doit qualifier un comportement inexplicable
à l'évidence et provoquer une réaction de surprise chez autrui. Elle ne s'oppose pas seulement
à la faute légère, mais également à la faute intermédiaire ou moyenne (TF
5C.175/2003 du 24 février 2004 consid. 5.1). Pour évaluer la gravité de la faute, il faut
tenir compte des circonstances objectives de l'acte, mais aussi des conditions subjectives propres à
son auteur (TF 4C.278/1999 du 13 juillet 2000 consid. 2c/aa, SJ 2001 I 110). Déterminer dans chaque
cas concret si la faute est grave relève du jugement de valeur et repose largement sur l'appréciation
du juge (TF 5C.175/2003 consid. 5.1 précité). Une absence involontaire et momentanée de
l'attention peut être constitutive d'une faute grave, mais il se justifie de se montrer plus sévère
quand l'auteur a eu le temps de réfléchir aux conséquences de son acte et n'a pas été
placé dans une situation d'urgence (TF 5C.86/2001 du 30 septembre 2001 consid. 2/a et les réf.
cit.).
Le fardeau de la preuve incombe au détenteur (respectivement à son assurance) qui entend s'exonérer
de sa responsabilité (ATF 115 II 283 consid. 1a ; TF 4A_433/2013 du 15 avril 2014 consid. 4.1).
Pour ce
qui est du degré de preuve requis quant à l'absence de faute du détenteur, la jurisprudence
requiert une preuve stricte (TF 4C.332/2002 du 8 juillet 2003 consid. 3.3)
,
sous peine de rendre la protection du lésé illusoire. La faute du lésé ou d'un tiers
doit prédominer à tel point que le risque inhérent au véhicule n'a plus de poids
et n'entre plus en compte comme cause adéquate de l'accident (TF 4C.332/2002 du 8 juillet 2003 consid.
3.3).
En
cas de doute sur la faute grave exclusive du lésé, le détenteur est tenu pour responsable.
Le lésé pourra ainsi profiter de l'impossibilité d'établir certains faits (TF 4C.278/1999
du 13 juillet 2000, consid. 1 c/aa, SJ 2001 I 110 ; ATF 111 II 99 consid. 1 et la référence
citée).
3.3
En l'espèce, il n'est pas
contesté que l'appelant Y.________ a enclenché son indicateur de direction droit avant l'accident.
Mais comme l'ont relevé les premiers juges, les versions des parties sont pour le surplus totalement
divergentes. Selon l'intimé, l'appelant aurait déclenché son indicateur droit au dernier
moment, alors que celui-ci affirme avoir déclenché son clignotant tout de suite après
l'avoir enclenché, quelque cent mètres avant l'intersection.
Les appelants font valoir que l'intimé se serait contredit, de sorte que sa version des faits ne
serait pas crédible. Ils relèvent qu’il a déclaré, lors de son audition du
27 mai 2007 par la Gendarmerie vaudoise, qu’il avait freiné et s’était presque
arrêté au « Cédez le passage », regardant à gauche et à
droite plusieurs fois de suite. Puis, lors de l'inspection locale, effectuée dans le cadre de la
procédure pénale, il a déclaré qu'il ne s'était jamais arrêté au « Cédez
le passage ». On ne discerne toutefois aucune contradiction dans les explications de l’intimé,
l’utilisation de l’adverbe  « presque » dans les déclarations
à la police indiquant précisément qu’il ne s’était pas arrêté
au « Cédez le passage ». C'est également en vain que les appelants invoquent
le fait que l'intimé a d'abord déclaré que Y.________ roulait à une vitesse de l'ordre
de 30 à 40 km/heures et qu’il a déclaré ensuite qu'il devait circuler à une
vitesse plus élevée. Il n'est pas facile d'estimer la vitesse d'un autre conducteur, et il
ressort du jugement pénal que le prénommé a admis, de manière confuse certes, avoir
accéléré après avoir déclenché son indicateur de direction. Enfin, il n'est
pas décisif qu’C.________ n'ait pas déclaré aux gendarmes qu'il s'était finalement
aperçu que Y.________ avait déclenché son indicateur de direction.
Se fondant toujours sur le jugement pénal, les appelants font encore valoir que l'intimé a
« finalement » expliqué que c’était à la hauteur du miroir, situé
à approximativement 24 mètres du croisement, qu'il avait constaté que l’appelant
Y.________ avait effectivement déclenché son indicateur droit, et que cela aurait laissé
à l'intimé une marge suffisante pour freiner et céder le passage à l'appelant. Le
miroir dont il est question se trouve en bordure de la route suivie par Y.________. C.________, qui a
obliqué en direction opposée, n’a jamais pu se trouver à sa hauteur. Les propos
rapportés dans le jugement du tribunal de police, selon lesquels « il s’était
déjà engagé sur la route principale, lorsqu’il a constaté, à la hauteur
du miroir, que Y.________ avait déclenché son indicateur de direction », signifient
que c’est ce dernier, et non C.________, qui se trouvait à la hauteur du miroir – soit
à quelque 24 mètres avant l’intersection. Il ressort encore du jugement pénal que
l'intimé a précisé qu'à ce moment il était trop tard. On ne peut en aucune manière
déduire de ce qui précède, comme le font les appelants, que l'intimé aurait remarqué
ce fait avant de s'engager, et qu'il aurait donc pu laisser passer le véhicule de l'appelant devant
lui. Il ressort au contraire clairement de ces déclarations qu'il était déjà engagé
au moment où il s'est aperçu que le clignotant n'était plus enclenché.
Il n’y a ainsi aucune raison de penser que seule la version de faits de l’appelant Y.________
– à savoir qu’il aurait enclenché son indicateur de direction à une distance
située entre 130 et 180 mètres du « Cédez le passage » et qu’il
l’aurait presque immédiatement déclenché, ou au moins à une centaine de mètres
avant l’intersection – serait conforme à la vérité. En effet, l’appelant
a admis avoir accéléré alors qu'il déclenchait son indicateur. S'il roulait à
40 km/heure comme il l’a déclaré, il parcourait 11,1 mètres à la seconde. L’intimé,
qui s'engageait, allait nécessairement très lentement, celui-ci ayant d’ailleurs déclaré
rouler à la vitesse du pas.
Dans
l'hypothèse où l'appelant aurait déclenché son indicateur à environ 100 mètres
de l'intersection, comme il le prétend, l'intimé aurait disposé de neuf secondes à
partir de ce moment. La version présentée par les appelants ne peut conduire qu'à deux
hypothèses. Soit l'intimé aurait aperçu l'appelant dans le lointain, au sortir du virage,
à 130 mètres, plus de dix secondes avant le choc, et n'aurait plus regardé de ce côté-là.
Soit il aurait vu quelque 9 secondes avant le choc que l’indicateur de direction avait été
déclenché et aurait décidé de s'engager quand même. Mais dans ces deux cas de
figure, il aurait eu le temps d'effectuer sa manœuvre. Pour admettre la thèse des appelants,
il faudrait retenir que l'intimé, après avoir vu le véhicule de l’appelant Y.________,
se serait arrêté, aurait attendu sans plus regarder de ce côté-là, puis se serait
engagé, ce qui paraît totalement invraisemblable et que les appelants ne prétendent d'ailleurs
pas. En réalité, le déroulement de l’accident démontre par lui-même que
l’intimé n’a pas eu le temps d’effectuer sa manœuvre, et cela certainement
parce que l’appelant Y.________ a déclenché trop tard son clignotant, ses déclarations
quant à la vitesse de son véhicule au moment de l’accident demeurant, comme l’a
relevé le tribunal de police, confuses.
C’est dès lors à juste titre que les premiers juges ont retenu que les appelants avaient
échoué à apporter la preuve de l’absence de faute du conducteur Y.________, les
appelants n’ayant pas prouvé de manière positive que celui-ci aurait déclenché
son clignotant droit plus de 100 mètres avant l’intersection.
En
enclenchant son indicateur de direction à l’approche d'un croisement, puis en le déclenchant
et en continuant sa route tout droit
–
en accélérant sans doute
–
le
conducteur Y.________ a contrevenu à l'art. 26 al. 1
LCR, selon lequel chacun doit se
comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui
utilisent la route conformément aux règles établies (ATF 124 IV 81 consid. 2a ATF
92 IV 29, JdT 1967 I 412 ; ATF 92 IV 138, JdT 1967 I 415). C'est bien en raison du fait que l'appelant
a
–
à tort
–
enclenché son indicateur de
direction avant de le déclencher que l'intimé s'est avancé sur la route. On ne saurait
dès lors retenir une faute grave et exclusive de l’intimé, la faute de l'appelant étant
causale dans l'accident et suffisant à exclure l’application de l’art. 59 al. 1 LCR.
La responsabilité des appelants est ainsi engagée, comme l'ont retenu les premiers juges, de
sorte que l’appel doit être rejeté sur ce point.
4.
4.1
Les appelants contestent le partage des responsabilités
entre les parties. Ils soutiennent que l’intimé n’aurait pas apporté la preuve
concrète que le conducteur Y.________ aurait déclenché tardivement son indicateur de direction
et que seule la faute commise par l’intimé serait établie et prouvée, si bien que
celui-ci devrait supporter la totalité du préjudice.
4.2
Selon l'art. 59 al. 2 LCR, si le détenteur ne peut se libérer en vertu de l'art. 59 al. 1 LCR,
mais prouve qu'une faute du lésé a contribué à l'accident, le juge fixe l'indemnité
en tenant compte de toutes les circonstances. En pareille hypothèse, le dommage total de 100% doit
en principe être réparti entre les différentes causes pertinentes sur le plan de la responsabilité
civile (ATF 132 III 249 consid. 3.1).
L'art. 61 LCR règle la question de la responsabilité civile entre détenteurs de plusieurs
véhicules automobiles impliqués dans un accident. Lorsque, dans cette hypothèse, un des
détenteurs est victime de lésions corporelles, le dommage est supporté par les détenteurs
de tous les véhicules automobiles impliqués, en proportion de leur faute, sauf si des circonstances
spéciales, notamment les risques inhérents à l'emploi du véhicule, justifient un
autre mode de répartition (al. 1). Cette disposition tend ainsi à mettre la faute au premier
plan lors de la répartition des dommages entre détenteurs (Message du Conseil fédéral
du 14 novembre 1973, FF 1973 II p. 1168/1169). Dans la phase de la répartition des responsabilités
entre détenteurs en cas de dommage corporel, il incombe à celui qui soutient que l’autre
détenteur a commis une faute d’en apporter la preuve (TF 4A_270/2011 du 9 août 2011 consid. 3.3).
Si aucun des détenteurs ne peut toutefois se voir reprocher une faute, c'est en fonction du risque
inhérent de chaque véhicule automobile impliqué dans l'accident que les responsabilités
devront être réparties (TF 4C.167/2000 du 28 septembre 2000, consid. 2a). En cas de collision
de véhicules à moteur, lorsqu'un détenteur a commis une faute grave et exclusive, l'autre
détenteur n'a pas, en application de l'art. 58 LCR, à participer au dommage, cela indépendamment
du risque inhérent à l'emploi de son véhicule (Brehm, op. cit., p. 319 n. 813 et les références).
C'est le seul cas où l'un des détenteurs n'a pas à répondre du dommage. Comme on
l'a vu en effet, si aucun détenteur n'a commis de
faute, le dommage sera réparti
en fonction du risque inhérent, conformément à l'art. 61 LCR.
4.3
Il ressort du considérant
3.3 ci-dessus que le conducteur Y.________ a commis une faute, le déroulement de l’accident
laissant apparaître que son indicateur de direction a été déclenché tardivement.
L’appelant s’est ainsi rendu coupable d’une violation de l’art. 26 al. 1
LCR, qui engage sa responsabilité. Le comportement de l’intimé n’est par ailleurs
pas exempt de tout reproche, celui-ci n’ayant pas fait preuve de la prudence commandée par
les circonstances en sa qualité de débiteur de la priorité. La responsabilité de
l’intimé est dès lors également engagée pour violation de l’art. 31 al.
1 LCR.
Cela étant, c’est à juste titre que les premiers juges ont considéré que la
faute de l’appelant Y.________ apparaissait plus grave que celle de l’intimé. L’intimé
s’est en effet pratiquement arrêté au « Cédez le passage » en
question, a remarqué le véhicule conduit par l’appelant et a pris la décision de
s’engager sur la route prioritaire après avoir constaté que ce véhicule avait son
indicateur de direction droit enclenché. L’intimé était dès lors fondé
à considérer que l’appelant Y.________ s’apprêtait à bifurquer et qu’il
pouvait s’engager sur cette route. Celui-ci a ensuite changé d’avis, déclenché
son indicateur de direction et a continué tout droit, mettant ainsi en danger la vie de l’intimé.
La faute de l’appelant Y.________ apparaît ainsi décisive dans le déroulement de
l’accident, la manœuvre de l’intimé, qui par ailleurs roulait à une vitesse
adaptée à la situation, ayant vraisemblablement été induite par la confusion créée
par l’appelant. Le partage des responsabilités à raison de deux tiers pour les appelants
et d’un tiers pour l’intimé ne prête dès lors pas le flanc à la critique,
la faute de l’intimé, auquel on peut reprocher de n’avoir pas fait preuve d’une
prudence accrue, n’apparaissant que légère au regard des faits reprochés à
l’appelant Y.________, qui constituent une faute moyenne.
Le grief sera ainsi rejeté.
5.
5.1
En conclusion, l’appel doit
être rejeté et le jugement incident confirmé.
5.2
Les frais judiciaires de deuxième
instance, arrêtés à 1'600 fr. (art. 62 al. 1 et 66 TFJC [tarif des frais judiciaires
civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), seront mis à la charge des appelants, qui succombent
(art. 106 al. 1 CPC), solidairement entre eux (art. 106 al. 3 CPC).
5.3
Vu l’issue du litige, les
appelants verseront à l’intimé des dépens de deuxième instance, fixés
conformément à l’art. 12 TDC (tarif des dépens en matière civile du 23 novembre
2010 ; RSV 270.11.6). Compte tenu de la valeur litigeuse de 60'000 fr., des difficultés de
la cause et des opérations nécessaires à la procédure d’appel, les dépens
dus à l’intimé seront arrêtés à 3'000 francs.
5.4
En sa qualité de conseil d’office
de l’intimé, Me Flore Primault a droit à une indemnité équitable pour son activité
déployée dans le cadre de la procédure d’appel (art. 122 al. 1 let. c CPC). Dans
sa liste des opérations produite le 17 juin 2016, elle indique avoir consacré 505 minutes à
la procédure d’appel, dont 20 minutes pour un très bref courrier adressé le 25 avril
2016 à la cour de céans. Le temps nécessaire à la rédaction de ce courrier sera
dès lors pris en compte à concurrence de 10 minutes. L’activité déployée
le 9 juin 2016 dans le cadre de la SUVA (10 minutes) sera également déduite, cette activité
n’étant pas liée à la procédure d’appel. Enfin, les avis de transmission
ou « mémos » ne peuvent pas être pris en compte à titre d’activité
déployée par l’avocat, s’agissant de pur travail de secrétariat inclus dans
le tarif horaire de l’avocat (CACI 27 avril 2016 et les réf. citées). Il s’ensuit
qu’au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; RS 211.02.3]), l’indemnité
d’office de Me Primault sera arrêtée à 1'425 fr. (180 x 475’), plus 6 fr.
à titre de débours, TVA par 8% (114 fr. 50) en sus, soit une indemnité totale de 1'545 fr.
50.
5.5
Dans la mesure de l’art.
123 CPC, le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenu au remboursement de l’indemnité
au conseil d’office mise provisoirement à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'600 fr. (mille six cents
francs), sont mis à la charge des appelants Y.________ et G.________, solidairement entre eux.
IV.
Les appelants, solidairement entre eux, verseront à l’intimé C.________ une indemnité
de 3'000 fr. (trois mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L’indemnité d’office de Me Flore Primault, conseil de l’intimé C.________,
est arrêtée à 1'545 fr. 50 (mille cinq cent quarante-cinq francs et cinquante centimes),
TVA et débours compris.
VI.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenu au remboursement de l’indemnité au conseil d’office mis à la charge de
l’Etat.
VII.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
27 juin 2016
Le dispositif du présent arrêt est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Pierre-Dominique Schupp (pour Y.________ et G.________),
‑
Me Flore Primault (pour C.________)
,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :