vd_findinfo · Jug / 2015 / 51 · 2014-07-10 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR LES STUPÉFIANTS ET LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES, FAUX DANS LES CERTIFICATS, CAS GRAVE, FIXATION DE LA PEINE, CONFISCATION{DROIT PÉNAL}, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, LOI FÉDÉRALE SUR LES ÉTRANGERS | 252 CP, 40 CP, 47 CP, 49 CP, 69 CP, 70 CP, 19 al. 1 LStup, 19 ch. 1 al. 2 LStup, 19 ch. 1 al. 3 LStup, 19 ch. 1 al. 4 LStup, 19 ch. 2 let. a LStup, 19 ch. 2 let. b LStup, 19 ch. 2 let. c LStup, 115 LEtr

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 21.11.2014 Jug / 2015 / 51

TRIBUNAL
CANTONAL
333
PE06.022473-PVU/ECO/SSE
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
21 novembre 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Favrod
Juges
:              MM.
Battistolo et Winzap
Greffier
:              M.
Quach
*****
Parties
à la présente cause :
G.C.________
,
prévenu, représenté par Me Renaud Lattion, défenseur d'office à Yverdon-les-Bains,
appelant,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement du Nord vaudois, appelant par voie de jonction.
La
Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 10 juillet 2014, le Tribunal criminel de l’arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois a constaté que G.C.________ s'était rendu coupable d’infraction grave à
l’ancienne LStup (loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances
psychotropes; RS 812.121), d’infraction à la LStup, de faux dans les certificats, d’entrée
illégale sur le territoire suisse et de séjour illégal en Suisse (I), condamné
G.C.________ à une peine privative de liberté de 13 ans, sous déduction de 846 jours
de détention avant jugement, cette peine étant partiellement complémentaire à celle
prononcée le 24 juillet 2006 (II), ordonné le maintien de G.C.________ en détention pour
des motifs de sûreté (III), ordonné la confiscation et la destruction des objets
suivants séquestrés sous fiche n° 11937/07 : une balance Reichmann, quatre téléphones
portables, un papier avec une addition, un contrat de location de voiture, un carnet de billets d’avion,
cinq packs sunrise et un agenda avec notes manuscrites (IV), ordonné la confiscation et la
destruction des objets suivants séquestrés sous fiche n° 11941/07 : trois téléphones
portables, une feuille manuscrite contenant un itinéraire de la région zurichoise, une bouteille
d’ammoniaque entamée et un carnet de notes (V), ordonné la confiscation et la dévolution
à l’état de la somme de 21'668 fr. 10 séquestrée sous fiche n° 11937/07
et de la somme de 1'320 fr. séquestrée sous fiche n° 11941/07 (VI), ordonné
le maintien au dossier à titre de pièces à conviction de trois DVD d’enregistrements
de conversations téléphoniques, de quatre disquettes et un CD de relevés des contrôles
téléphoniques rétroactifs enregistrés sous fiche n° 11958/07, de deux DVD d’enregistrements
de conversations téléphoniques et de deux classeurs contenant leurs transcriptions manuscrites
enregistrés sous fiche n° 12064/07, ainsi que du titre de légitimation espagnol séquestré
par les autorités du canton de Schaffhouse (VII), arrêté l’indemnité de
Me Renaud Lattion, en sa qualité de défenseur d’office de G.C.________, à 25'265
fr. 55, débours et TVA compris  (VIII), mis une partie des frais par 40’531 fr. 85, y
compris l’indemnité allouée sous chiffre VIII ci-dessus, à la charge de G.C.________,
le solde étant laissé à la charge de l’Etat (IX) et dit que l’indemnité
de défense d’office allouée à Me Renaud Lattion ne serait remboursable à l’Etat
de Vaud que si la situation économique de G.C.________ s’améliorait (X).
B.
Par annonce du 24 juillet 2014 suivie d’une
déclaration motivée du
15 août
2014, G.C.________ a formé appel contre ce jugement, concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à l'annulation des chiffres I à VI, IX et X du dispositif de celui-ci, ainsi
qu'à sa condamnation uniquement pour entrée illégale sur le territoire suisse et séjour
illégal en Suisse, laquelle devrait être sanctionnée par une peine modérée de
jours-amende, les frais étant au surplus laissés à la charge de l'Etat. Subsidiairement,
il a conclu au renvoi du dossier de la cause au Tribunal criminel pour nouveau jugement dans le sens
des considérants. Il a enfin requis l'audition de G.________ en qualité de témoin.
Par déclaration d'appel joint du 8 septembre 2014, le Ministère public de l'arrondissement
du Nord vaudois a conclu à la réforme du chiffre II du jugement entrepris en ce sens que G.C.________
soit condamné à une peine privative de liberté de 14 ans, sous déduction de la détention
subie avant jugement.
Par courrier du 4 novembre 2014, la présidente de la Cour de céans a rejeté les réquisitions
de preuve que comportait la déclaration d'appel.
A l'audience d'appel, le Ministère public a conclu au rejet de l'appel. Les parties ont pour le
surplus confirmé les conclusions de leurs actes respectifs.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Le prévenu G.C.________ est né le [...]
1977. Aîné d'une famille de six enfants, il a été élevé par ses parents
au Nigeria, Etat dont il est ressortissant et où il a effectué toute sa scolarité. Il
a ensuite travaillé et étudié dans une laboratoire de chimie durant deux ans. En 2001,
il est venu en Suisse, à Zurich, et a déposé une demande d'asile.
En 2004, le prévenu a fait la connaissance de Z.________, avec laquelle il a eu une liaison durant
environ deux mois de juin à juillet 2004. Un enfant est issu de cette union. En décembre 2004,
par l’intermédiaire d’un ami africain à Zurich, le prévenu a fait la connaissance
de S.________. Leur relation est devenue plus sérieuse à partir du mois de février 2005
et ils se sont installés à Lausanne chez le futur beau-père du prévenu. Le 8 février
2006, le prévenu a épousé S.________. Le couple s’est par la suite installé
à Payerne, avec la fille de celle-ci née d’un premier lit.
En 2006, les revenus de la famille étaient limités, le prévenu ayant exposé que ni
lui ni son épouse ne travaillaient et qu’ils étaient momentanément sans revenu sous
réserve de l’aide financière fournie par la famille de S.________. Il ressort cependant
des déclarations de cette dernière qu’elle a bénéficié de prestations
financières de l’aide sociale au moins jusqu’au mois d’août 2006. Elle a
confirmé l’aide fournie par sa famille, en particulier son beau-père.
Le 4 octobre 2006, la police a interpellé les quatre occupants d'une voiture, à savoir le prévenu,
S.________, P.________ et X.________, qu'elle soupçonnait d'être impliqués dans un important
trafic de cocaïne dans les régions d'Yverdon-les-Bains, Moudon et Payerne. Le prévenu
a été détenu jusqu'au 29 juin 2007. Durant cette période de détention, le prévenu
et S.________ se sont séparés. Le mariage a finalement été déclaré nul
en 2010, au motif qu'un premier mariage de S.________, célébré aux Etats-Unis, n’avait
jamais été dissous.
Le prévenu a quitté la Suisse en 2009 pour se rendre en France, où il a séjourné
un mois, puis en Espagne où il est resté deux ou trois mois. Il est ensuite revenu en Suisse
et s’est installé à Schaffhouse, sous l’identité de son frère B.C.________.
Selon ses déclarations, depuis son retour, le prévenu a vécu de petits travaux fournis
par des amis.
Le 16 décembre 2012, le prévenu a à nouveau été interpellé en ville de
Schaffhouse. Il est détenu depuis lors.
1.2
Le casier judiciaire du prévenu comporte l'inscription suivante :
- 24.07.2006 : Juge d’instruction du Nord vaudois, violation des règles de la circulation
routière, conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire (taux d’alcoolémie
qualifié) et contravention à l’ordonnance sur l’admission des personnes et véhicules
à la circulations routière, 3 jours d’emprisonnement avec sursis durant deux ans, et
500 fr. d'amende.
Sous l’appellation [...], même date de naissance, le prévenu a été condamné
le 12 février 2004 par le Procureur de Zurich à une peine d’emprisonnement de trois mois,
avec sursis durant 2 ans, sous déduction de 16 jours de détention préventive, pour infraction
à la LStup.
Le prévenu a fait l’objet d’enquêtes pour des trafics de cocaïne en 2004 et
2008 à Zurich.
Le prévenu a fait l’objet de trois mesures d’interdiction de faire usage d’un
permis étranger, le 13 mai 2006 pour une durée de 3 mois, le 28 octobre 2007 pour
une durée de 4 mois et le 16 avril 2009 pour une durée indéterminée.
1.3
Pendant l’enquête, le prévenu a été détenu avant jugement entre les
7
et 11 septembre 2006, soit 5 jours, entre le 4 octobre 2006 et le 29 juin 2007, soit 269 jours,
ainsi que depuis le 16 décembre 2012, soit 572 jours au jour du jugement de première instance,
ce qui correspond à un total de 846 jours de détention avant jugement.
Selon un rapport de la Prison de la Croisée du 7 juillet 2014, le prévenu a respecté les
règles d’hygiène et les directives imposées. Il n’a fait l’objet d’aucune
mesure disciplinaire et s’entend bien avec ses codétenus. Actif dans l’atelier « bois »,
il a donné entière satisfaction à ses responsables, ayant une attitude adéquate.
Le prévenu est un excellent sculpteur et a d’excellentes capacités au niveau des finitions
dans les objets confectionnés. Il a suivi des cours de français, de musique et d’informatique.
2.
2.1
A Payerne, dès mars 2006 et jusqu'à
son arrestation le 4 octobre 2006, le prévenu a réceptionné à son domicile de la
cocaïne en provenance des Pays-Bas, laquelle lui était adressée par un certain "
[...]".
La
drogue était transportée par des "mules", cachée notamment dans des semelles
de leurs chaussures, dans des boîtes de chips, ou encore dans la doublure de porte-documents. Les
quantités transportées variaient de 1,2 à 2 kg par "mule". Entre juin et fin
septembre 2006, dix à quinze mules ont chacune livré une cargaison de cet ordre au prévenu.
Ce dernier, après avoir reconditionné ces livraisons en quantités moindres, les remettait
à des "grossistes", qui venaient se fournir à son appartement. Ceux-ci étaient
actifs surtout dans le Nord vaudois et la Broye-Vully, mais aussi à Montreux, Bienne, Zurich et
Saint-Gall. Le prix d'achat de la cocaïne auprès du fournisseur hollandais s'élevait à
40 fr./g. Le prévenu revendait la drogue
au prix de 45 fr./g aux ressortissants du Nigeria, de 55 fr./g à ceux de Côte d'Ivoire et de
60 fr./g à ceux de la Guinée. Au total, le prévenu a réceptionné et revendu
au moins 23 kg de cocaïne pour un chiffre d'affaires d'au moins 1'150'000 fr., réalisant un
bénéfice d'au moins 230'000 francs.
Le prévenu ne vendait en principe pas la cocaïne au détail à des consommateurs. Au
cours de l'été 2006, il a toutefois vendu de la cocaïne à E.________, pour un total
de 5 grammes et un prix de 500 francs.
2.2
Après avoir quitté la Suisse en 2009,
où il ne disposait plus d'autorisation administrative de séjour, le prévenu a brièvement
séjourné en France, puis en Espagne, où il a dérobé le permis de séjour
de son frère. Son passage en douane à son retour en Suisse a été contrôlé
le 3 avril 2010 sous le nom de son frère. A Schaffhouse, entre le mois d'avril 2010 et le 16 décembre
2012, le prévenu a séjourné sous le nom de son frère B.C.________ et s'est légitimé
à l'aide du permis de séjour espagnol de celui-ci.
2.3
De juin 2012 jusqu'à son arrestation, le
16 décembre 2012, le prévenu a logé chez G.________, à qui il a remis en tout 10
g de cocaïne au titre de paiement de son loyer.
2.4
Enfin, le 16 décembre 2012, à Schaffhouse,
le prévenu a été interpellé en compagnie de Z.________ alors qu'il transportait quatre
boulettes de cocaïne, d'un poids total de 1,8 g, d'un taux moyen de pureté de 29,5 %, destinées
à la vente dans une discothèque.
En
droit :
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel du prévenu
et l’appel joint du Ministère public sont recevables.
2.
2.1
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
2.2
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent
et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa
décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier
et sa propre administration des preuves (TF 6B_78/2012 du 27 août 2012). L'appel tend à la
répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in: Basler
Kommentar, Schweizerische Strafprozess­ordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté
des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure
d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la
procédure de première instance. La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande
d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l'appel (al. 3).
3.
L'appelant conteste les faits retenus par le Tribunal
criminel, à l'exception de ceux en relation avec la police des étrangers.
3.1
Selon l'art. 10 CPP, toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2).
Comme règle d'appréciation des preuves, le principe de la présomption d'innocence est
violé si le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé
sur lesquels, compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire
dû, objectivement, éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120
Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques
ne suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être
exigée. Bien plutôt, il doit s'agir de doutes importants irréductibles, qui s'imposent
au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 c. 2a).
La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de
première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec
les pièces, par exemple (Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse,
Bâle 2011,
n. 19 ad art. 398 CPP).
3.2
3.2.1
En l'espèce, l'appelant soutient tout d'abord
que l'accusation en lien avec le cas 2.1 reposerait essentiellement sur les déclarations de son
ancienne compagne S.________ et que ce serait à tort que le Tribunal criminel aurait tenu celles-ci
pour crédibles.
Le Tribunal criminel a examiné les indices à disposition de façon détaillée
et est parvenu à la conclusion que l'appelant était bien l'auteur des faits qui lui étaient
reprochés. Les motifs retenus par le Tribunal criminel sont convaincants et la Cour de céans
s'y rallie. En bref, il y a lieu de souligner le fait que les explications fournies par S.________, qui
sont très précises, ont permis de mettre au jour un important trafic de cocaïne, dans
le cadre duquel l'appelant a joué un rôle de "grossiste", qui s'est chargé de
réceptionner la marchandise en provenance de l'étranger et de la distribuer pour l'essentiel
à d'autres dealers, qui la remettaient eux-mêmes à des dealers "de rue". En
se fondant notamment sur des contrôles téléphoniques rétroactifs, la police a procédé
à un travail de recoupement minutieux, lequel a dans plusieurs cas permis de confirmer les déclarations
de S.________ mettant en cause l'appelant (cf. jugement entrepris, pp. 27-28; P. 86 et 129, spéc.
P. 129/3). Il a en outre été retrouvé au domicile du couple une bouteille d'ammoniaque,
laquelle a pu servir à évaluer la pureté de la drogue, une balance de précision cachée
dans une chaussette – dans la cave du domicile –, des parachutes de cocaïne et diverses
sommes d'argent en liquide cachées dans des chaussettes, pour un montant total de 16'500 francs.
A cela s'ajoute le fait que lorsque l'appelant avait été interpellé une première
fois en septembre 2006 dans le cadre d'une autre affaire, on avait trouvé sur lui un montant de
4'500 fr. en liquide. Lors de la deuxième interpellation de l'appelant, le 4 octobre 2006,
c'était un montant de 5'000 fr. qui avait été trouvé sur lui. Il y a enfin lieu
de relever que l'appelant a une formation de chimiste (cf. jugement entrepris, p. 30; PV aud. 33, réponse
4) et que les personnes en compagnie desquelles il se trouvait lors des arrestations des 4 octobre 2006
et
16 décembre 2012 apparaissent toutes
liées au trafic de cocaïne (cf. jugement entrepris, pp. 29 et 32, et les références
au dossier citées). Au vu de ce qui précède, contrairement à ce que soutient l'appelant,
les déclarations de S.________, qui sont précises et corroborées par d'autres éléments
d'enquête, sont crédibles et la Cour de céans est convaincue que l'importance du trafic
et le rôle joué par l'appelant dans celui-ci correspondent à la description donnée
par l'intéressée.
Les éléments mis en avant par l'appelant pour se disculper ont pour l'essentiel déjà
été examinés par le Tribunal criminel, qui les a écartés pour des motifs convaincants.
L'appelant soutient principalement que S.________ l'aurait délibérément chargé faussement,
pour différents motifs. Elle aurait ainsi cherché à obtenir la clémence des enquêteurs
par des réponses leur convenant, ainsi qu'à se débarrasser de l'appelant, qui n'était
pas apprécié par sa belle-famille (déclaration d'appel, p. 5). Ces allégations sont
en contradiction manifeste avec la précision des détails fournis, ainsi qu'avec les recoupements
qui ont pu être effectués par la suite. Contrairement à ce que soutient l'appelant, les
éléments au dossier sur la santé psychique de S.________ ne portent pas atteinte à
la crédibilité de ses déclarations. Ainsi, s'il est vrai qu'il ressort du rapport d'expertise
à laquelle celle-ci a été soumise qu'elle peut avoir des difficultés à s'affirmer
et à dire non aux autres (P. 168, p. 18, question 2b), elle est également présentée
comme soumise à l'appelant et incapable de lui dire non (même pièce, pp. 13-14).
De façon générale, les experts ne font nullement état d'une quelconque tendance de
S.________ au délire ou à l'affabulation. S'agissant des relations de l'appelant avec sa belle-famille,
il est vrai que cette dernière l'avait accusé d'abus sexuels à l'encontre de l'enfant
de S.________ en septembre 2006, soit quelques semaines avant l'arrestation du 4 octobre 2006. Il apparaît
cependant que S.________ a vivement défendu l'appelant dans ce cadre, la procédure aboutissant
à un non-lieu. L'hypothèse d'un subit changement de stratégie consécutif à la
naissance de tensions dans le couple n'est fondée sur aucun indice concret. Aux débats de première
instance, l'appelant a en outre soutenu implicitement que ce serait en réalité S.________ qui
serait l'auteur des faits qui lui sont reprochés, en prétendant notamment qu'appartenaient
à celle-ci les téléphones portables correspondant aux raccordements téléphoniques
utilisés pour les contrôles rétroactifs; de même, ce serait en réalité
à cette dernière qu'appartiendraient les parachutes de cocaïne retrouvés au domicile
du couple. Il est vrai que S.________ a à nouveau été arrêtée le 26 novembre
2006 à Bâle, alors qu'elle se rendait aux Pays-Bas en compagnie d'un tiers, semble-t-il son
amant, en vue de négociations avec un fournisseur de cocaïne (cf. P. 68). Ainsi que l'a déjà
retenu le Tribunal criminel (jugement entrepris, p. 25), les explications de l'intéressée (cf.
spéc. PV aud. 39, lignes 29 à 59), qui évoque des pressions du fournisseur de l'appelant,
qui aurait exigé le remboursement de dettes de ce dernier, ne sont pas dénuées de cohérence.
Apparaît de toute manière décisif le fait que les éléments qui ressortent du
rapport d'expertise psychiatrique concernant S.________ sont incompatibles avec le rôle central,
"au sommet de la pyramide", de l'utilisateur des raccordements téléphoniques tel
que mis en évidence par l'enquête (cf. P. 129/3). S.________ présente en effet un quotient
intellectuel à la limite inférieure de la norme et un fonctionnement psychotique de la personnalité
marqué par l'immaturité et la dépendance; la dépendance de S.________ envers l'appelant
a en outre été soulignée (cf. P. 168, spéc. p. 14).
Pour le surplus, on ne peut rien déduire du fait que la quantité de drogue retrouvée au
domicile de l'appelant est sans commune mesure avec l'importance du trafic qui lui est reproché
(déclaration d'appel, p. 2), ni du fait que le juge d'instruction en charge de l'affaire a décidé
de renoncer à maintenir l'appelant en détention préventive en juin 2007 (déclaration
d'appel, p. 3). De même, le fait que l'appelant est demeuré en Suisse après sa libération
ne saurait constituer un indice en sa faveur, étant rappelé qu'il est parti à l'étranger
quelques mois entre 2009 et 2010, et que dès son retour, en avril 2010, il a vécu en Suisse
sous une fausse identité. L'appelant fait encore valoir la modestie de son train de vie, qui ne
correspondrait pas à celui de la personne qui aurait réalisé le bénéfice qui
lui est reproché (déclaration d'appel, p. 3). Force est cependant de constater qu'en réalité,
contrairement à ce qu'affirme l'appelant, on ignore tout du train de vie de ce dernier entre sa
sortie de détention préventive en 2007 et sa nouvelle arrestation en 2012. Par ailleurs, compte
tenu des circonstances, on ne saurait s'étonner que l'appelant ait fait preuve de prudence à
la suite de sa sortie de détention. Le fait que le dossier ne comporte qu'un unique témoignage
de consommateur (cf. déclaration d'appel, p. 4) est pour sa part cohérent avec la
position d'importateur-grossiste qu'a occupée l'appelant dans le trafic. Enfin, l'appelant soutient
que rien ne relierait à un trafic de drogue les sommes d'argent retrouvées sur lui, respectivement
à son domicile (déclaration d'appel, p. 7). S'agissant de l'argent retrouvé au logement
de l'appelant et de S.________, celui-ci était dissimulé dans des chaussettes. L'appelant n'a
jamais été capable de donner des explications crédibles sur ce point, ni sur le fait que
la somme se présentait sous la forme de nombreuses petites coupures, mais a au contraire multiplié
les allégations contradictoires (cf. jugement entrepris, pp. 30 à 31 et les références
au dossier citées). Le fait que S.________ a reconnu que l'argent en question provenait bien du
trafic de drogue et ne constituait nullement une aide financière de sa famille apparaît à
ce titre déterminant (cf. spéc. PV aud. 41, lignes 7 à 13), étant relevé que
dans le cas contraire, elle aurait pu prétendre à récupérer tout ou partie de la
somme en question, dont la quotité n'est pas négligeable. Quant à l'argent liquide retrouvé
sur l'appelant lors de son arrestation du 4 octobre 2006, contraire­ment à ce que soutient
celui-ci, le fait qu'il a été établi que les quatre personnes arrêtées ce jour-là
devaient aller rencontrer un agent immobilier le jour même n'est pas un indice de la licéité
de l'origine de la somme en question. En bref, c'est à juste titre que le Tribunal criminel a considéré
que l'entier des sommes séquestrées provenait du trafic de cocaïne.
Au vu de ce qui précède, l'implication et le rôle de l'appelant dans le trafic sont établis.
3.2.2
S'agissant de l'importance du trafic lui-même, les 23 kg retenus dans l'acte d'accusation et repris
par le Tribunal criminel sont fondés sur les déclarations de S.________, qui évoque 10
à 15 livraisons de plus de 2 kg (cf. spéc. PV aud. 29, réponse 1), ainsi que sur un tableau
récapitulatif des quantités remises à différents dealers (cf. jugement entrepris,
p. 23 et P. 129, p. 3); ce tableau récapitulatif repose pour partie uniquement sur les
déclarations de S.________ et pour partie sur des déclarations de celle-ci corroborées
par d'autres éléments au dossier. Il y a lieu de s'en tenir à ces estimations, qui sont
crédibles, dès lors qu'elles sont fondées sur deux méthodes de calcul différentes,
étant relevé que le chiffre de 23 kg finalement retenu se trouve au bas de la fourchette de
ces estimations.
En ce qui concerne le taux de pureté, le Tribunal criminel a retenu un taux de pureté de 73
% correspondant au taux moyen de pureté de l'année 2006 pour les quantités supérieures
à 1'000 g, plutôt que le taux de pureté moyen, toutes quantités confondues, de 47
%. Compte tenu du poids unitaire des livraisons remises à l'appelant, de l'ordre de 2 kg, et du
fait que l'appelant remettait à ses acolytes des quantités importantes, de plusieurs centaines
de grammes à chaque fois, le choix du Tribunal criminel ne prête pas le flanc à la critique,
de sorte que la quantité nette retenue s'élève à 16,79 kg (73 % x 23 kg).
Le calcul du bénéfice n'est pas expressément critiqué par l'appelant. Le raisonnement
du Tribunal criminel (cf. jugement entrepris, p. 31), qui a suivi les calculs du Ministère public,
apparaît correct et peut être confirmé, dans la mesure où il est fondé sur un
prix moyen estimé à 50 fr./g qui correspond aux déclarations, ici encore précises,
de S.________.
3.2.3
Après avoir constaté que la LStup dans
sa teneur actuelle n'était pas plus favorable à l'appelant que la LStup dans sa teneur à
l'époque des faits (ci-après aLStup; cf. art. 2 al. 2 CP), le Tribunal criminel a retenu que
les faits du cas 2.1 étaient constitutifs d'infraction grave à l'aLStup. Selon l'art. 19 ch.
2 aLStup, le cas est grave notamment lorsque l'auteur agit comme membre d'une bande formée pour
se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiants (let. b) ou lorsqu'il
se livre au trafic par métier et qu'il réalise un chiffre d'affaires ou un gain important (let. c).
L'appelant ne conteste pas la qualification juridique des faits en tant que telle. Compte tenu des faits
retenus, celle-ci ne prête pas le flanc à la critique et doit être confirmée.
3.3
L'appelant soutient ensuite que le comportement
décrit pour le cas 2.2, dont la matérialité n'est pas contestée, ne serait pas constitutif
de faux dans les certificats.
Selon l'art. 252 CP, se rend coupable de faux dans les certificats celui qui, dans le dessein d'améliorer
sa situation ou celle d'autrui, aura contrefait ou falsifié des pièces de légitimation,
des certificats ou des attestations, aura fait usage, pour tromper autrui, d'un écrit de cette nature,
ou aura abusé, pour tromper autrui, d'un écrit de cette nature, véritable mais non à
lui destiné. Tel est par exemple le cas de celui qui utilise le passeport d'un tiers afin de passer
la frontière (TF 6S.425/2004 du 28 janvier 2005 c. 3).
Pour l'appelant (cf. déclaration d'appel p. 10), la photographie de son frère figurant sur
la pièce d'identité qu'il a utilisée ne lui ressemblerait pas du tout, au point qu'une
lecture rapide du document permettrait de se rendre compte que celui-ci ne se rapporte pas à lui.
La Cour de céans a cependant pu elle-même constater que l'appelant et la photographie de la
pièce en cause présentent une certaine ressemblance, ce dont l'appelant ne pouvait qu'être
conscient, puisqu'il l'a utilisée pour se légitimer. En outre, comme l'a déjà relevé
le Tribunal criminel, deux auditions ont été menées par les autorités schaffhousoises
avant qu'elles ne réalisent que la personne entendue ne correspondait pas à la carte d'identité
présentée, ce qui a notamment conduit à la perquisition du domicile lucernois du frère
de l'appelant. C'est également le nom du frère de l'appelant qui a été enregistré
lorsque ce dernier a franchi la frontière suisse en avril 2010. Au vu de ce qui précède,
l'appelant a bien abusé, pour tromper autrui, d'une pièce de légitimation véritable
qui ne lui était pas destinée, de sorte que le jugement entrepris doit être confirmé
sur ce point également.
3.4
3.4.1
S'agissant du cas 2.3, l'appelant admet aujourd'hui
que G.________ l'a hébergé et admet avoir remis à plusieurs reprises de la cocaïne
à ce dernier, mais soutient n'avoir remis qu'un total de 5 à 6 g, non de 10 g, et que cette
remise de drogue serait intervenue à titre amical, non à celui du paiement d'un loyer. Les
déclarations de l'appelant ont cependant varié et à un moment donné de la procédure,
il a admis devant les autorités schaffhousoises l'exactitude des déclarations de G.________,
à savoir la remise d'un total de 10 g à titre de paiement de loyer (cf. dossier D, PV d'audition
du 10 janvier 2013, pp. 2 et 3 de la traduction). Etant relevé qu'au vu de l'ampleur globale du
trafic reproché à l'appelant, le point litigieux ne revêt qu'une importance très
relative, il y a lieu de s'en tenir aux aveux faits devant les autorités schaffhousoises pour les
motifs retenus par le Tribunal criminel. Interpellé par ce dernier sur les contradictions entre
ses déclarations successives, l'appelant n'a en effet pas été en mesure de s'expliquer,
en se bornant à se prévaloir d'un problème de compréhension à l'époque
de l'audition du 10 janvier 2013. Celui-ci n'est toutefois guère plausible, attendu que l'appelant
parle tant l'allemand que l'anglais et qu'un interprète était de surcroît présent
lors de cette audition.
Le taux moyen de pureté en 2012 s'élevant à 32 % pour les quantités inférieures
à 1 g, la quantité nette en cause correspond à 3,2 g (32 % x 10 g).
3.4.2
L'appelant ne développe aucun moyen en relation avec le cas 2.4, en se bornant à contester
toute implication dans un trafic de drogue (cf. ch. 12 de la déclaration d'appel). Sur ce point,
la Cour de céans peut se contenter de se rallier à l'appréciation du Tribunal criminel.
Ce dernier a en effet soigneusement examiné les indices et est parvenu à la conclusion que
contrairement à ce que soutenait le prévenu, les quatre boulettes de cocaïne que ce dernier
avait avalées lors de son interpellation n'étaient pas destinées à sa consommation
personnelle, mais à la vente à des tiers. Cette appréciation se fonde notamment sur le
passé de l'appelant, sur la destination du taxi dans lequel il se trouvait lors de son interpellation,
à savoir un bar connu comme un lieu de marché de la drogue, sur le fait que du matériel
pour la constitution de boulettes de cocaïne a été retrouvé au domicile de l'appelant,
ainsi que sur le fait que le téléphone portable saisi sur lui contenait plusieurs numéros
de personnes connues des services de police schaffhousois en qualité de consommateurs de cocaïne.
Les quatre boulettes pesant 1,8 g au total et le taux moyen de pureté de celle-ci ayant été
déterminé à 29,5 %, la quantité nette pour ce cas s'élève à 0,531
g.
3.4.3
La qualification juridique retenue par le Tribunal
criminel pour les cas 2.3 et 2.4 n'est pas contestée. La Cour de céans peut se borner à
constater que les cas sont constitutifs d'infractions au sens de l'art. 19 al. 1 let. b et c LStup, tandis
que les conditions d'un cas grave au sens de l'art. 19 al. 2 LStup ne sont pas remplies. Au vu des six
ans qui séparent les faits de ces cas de celui du cas 2.1 et en l'absence de tout indice donnant
à penser que l'appelant aurait poursuivi son activité criminelle dans l'intervalle, on ne saurait
considérer qu'il s'agit d'un cas de délit continu.
4.
L'appelant critique en outre spécifiquement
la confiscation et la dévolution à l'Etat des sommes séquestrées, ainsi que la confiscation
et la destruction de divers objets séquestrés (déclaration d'appel, p. 11). Il soutient
qu'il n'existerait pas de preuves suffisantes que ces montants seraient issus d'une activité délictueuse,
respectivement que ces objets auraient été utilisés dans le cadre d'une telle activité.
Ces moyens reposent essentiellement sur la contestation de l'existence même de l'activité délictueuse,
grief qui a déjà été écarté (cf. c. 3 supra). Le lien entre les objets
et sommes d'argent séquestrés, d'une part, et l'activité délictueuse, d'autre part,
a également déjà été examiné et admis dans ce cadre (cf. spéc. c. 3.2.1).
La confiscation au sens des art. 69 et 70 CP est dès lors justifiée. S'agissant des sommes
d'argent, il y a en outre lieu de relever que les conditions d'une créance compensatrice au sens
de l'art. 71 CP apparaissent également réunies.
5.
L'appelant conteste enfin la quotité de la
peine de 13 ans prononcée par le Tribunal criminel, laquelle serait extrêmement sévère.
Dans son appel joint, le Ministère public conclut pour sa part à une aggravation de la condamnation
à 14 ans.
5.1
Les règles générales régissant
la fixation de la peine ont été rappelées dans les arrêts publiés aux ATF 136
IV 55 et 134 IV 17 (c. 2.1 et les références citées), auxquels il peut être renvoyé.
En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte plus spécifiquement des
éléments suivants. Même si la quantité de drogue ne joue pas un rôle prépondérant,
elle constitue sans conteste un élément important. Elle perd cependant de l'importance au fur
et à mesure que l'on s'éloigne de la limite à partir de laquelle le cas doit être
considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (cf. ancien art. 19 ch. 2 let.
a LStup; ATF 138 IV 100 c. 3.2; TF 6B_632/2014 du 27 octobre 2014 c. 1.2 et les références
citées). Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris en considération.
Si l'auteur sait que la drogue est particulièrement pure, sa culpabilité sera plus grande.
En revanche, sa culpabilité sera moindre s'il sait que la drogue est diluée plus que normalement
(ATF 122 IV 299 c. 2c; ATF 121 IV 193 c. 2b/aa; TF 6B_632/2014 précité c. 1.2). Le type et
la nature du trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est différente selon
que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier cas,
il importera de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation.
L'étendue du trafic entrera également en considération. Un trafic purement local sera
en règle générale considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications
internationales. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité
du comportement délictueux. Celui qui écoule une fois un kilo d'héroïne sera en principe
moins sévèrement puni que celui qui vend cent grammes à dix reprises. S'agissant d'apprécier
les mobiles qui ont poussé l'auteur à agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui est
lui-même toxicomane et agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un
trafic uniquement poussé par l'appât du gain (TF 6B_632/2014 précité c. 1.2;
TF
6B_107/2013 du 15 mai 2013 c. 2.1.1 et les références citées). Enfin, le comportement
du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer
la peine en raison de l'aveu ou de la bonne coopération de l'auteur de l'infraction avec les autorités
policières ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d'élucider des faits
qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 c. 2d/aa; ATF 118 IV 342 c.
2d; TF 6B_567/2012 du 18 décembre 2012 c. 3.2 et les références citées).
5.2
En l'espèce, la culpabilité de l'appelant
est extrêmement lourde. A la suite du Tribunal criminel, il y a en effet tout d'abord lieu de souligner
la quantité très importante de 23 kg, respectivement 16,79 kg en quantité nette, s'agissant
des faits de 2006, et le bénéfice réalisé, qui met en évidence l'appât
du gain de l'appelant. Compte tenu du fait que la drogue a été écoulée en l'espèce
de quelques mois, l'activité criminelle doit être qualifiée de très intense. Il faut
en outre rappeler la position élevée de l'appelant dans la hiérarchie du trafic, celui-ci
ayant pour rôle de réceptionner les livraisons de l'étranger puis de fournir des grossistes,
ce qui implique des responsabilité d'organisation. Au vu de la quantité de drogue et de la
structure du trafic de 2006, l'activité criminelle s'est déployée dans plusieurs cantons
et a touché un grand nombre de personnes. En bref, les faits reprochés à  l'appelant
sont graves au regard de chacun des critères évoqués par la jurisprudence. En outre, comme
l'a relevé le Tribunal criminel, il y a lieu de tenir compte du fait que l'appelant n'a pas hésité
à impliquer des proches dans ses activités. De façon générale, son attitude
et ses actes dénotent une absence totale de scrupules. Dans le cadre de la procédure pénale,
l'appelant a fait preuve d'un manque crasse de collaboration; il a non seulement nié toute implication,
mais n'a pas hésité à tenter de faussement incriminer son ancienne épouse. Il y a
en outre lieu de tenir compte de la récidive dans le même type d'infraction, le concours entre
les diverses infractions commises et une absence totale de prise de conscience. Enfin, contrairement
à ce que soutient l'appelant, aucun élément ne donne à penser que celui-ci a été
plus puni par le Tribunal criminel parce qu'il a récidivé que s'il avait commis un délit
continu. A décharge, il y a lieu de tenir compte des bons renseignements obtenus sur le comportement
de l'appelant en prison.
Les éléments qui précèdent ont tous été mentionnés par le Tribunal
criminel, lequel a toutefois été relativement clément dans l'appréciation globale
de ceux-ci, la peine de 14 ans demandée par le Ministère public apparaissant plus adéquate.
5.3
Cela étant, il faut constater que l'instruction pénale a débuté en octobre 2006,
soit il y a plus de huit ans, de sorte que la question d'une violation du principe de célérité
se pose.
5.3.1
Le principe de célérité (cf. art.
5 CPP) impose aux autorités de mener la procédure pénale sans désemparer, dès
le moment où l'accusé est informé des soupçons qui pèsent sur lui, afin de ne
pas le maintenir inutilement dans l'angoisse (ATF 133 IV 158 c. 8; TF 6B_473/2011 du 13 octobre 2011
c. 4.2). Il s'agit d'une exigence à l'égard des autorités pénales, qui se distingue
de la circonstance atténuante du temps relativement long (cf. art. 48 let. e CP), laquelle est liée
à l'approche de la prescription et suppose que l'accusé se soit bien comporté dans l'intervalle.
Comme les retards dans la procédure pénale ne peuvent être guéris, le Tribunal fédéral
a fait découler de la violation du principe de célérité des conséquences sur
le plan de la peine. Le plus souvent, la violation de ce principe conduira à une réduction
de la peine, parfois même à la renonciation à toute peine ou encore, en tant qu'ultima
ratio dans des cas extrêmes, à une ordonnance de non-lieu (ATF 133 IV 158 c. 8; ATF 130 IV
54 c. 3.3.1 et les références citées).
La notion de délai raisonnable ne peut être définie de manière abstraite. Elle doit
être appréciée in concreto, suivant les circonstances de l'affaire en question (cf. TF
6P.14/2007 du 19 avril 2007 c. 6.3). Il convient en premier lieu de tenir compte des particularités
de la cause, notamment de la nature et de la gravité de l'infraction poursuivie. L'élément
déterminant, pour cette appréciation, est sans doute la complexité de l'affaire. Celle-ci
peut découler de la nature de l'infraction, mais aussi du nombre d'accusés, des mesures probatoires
nécessaires – en particulier des témoins à entendre et des investigations à
l'étranger –, du volume du dossier, des questions de faits et de droit qui peuvent se poser
et, en définitive, des incidences concrètes de la procédure sur la situation de l'accusé.
Le comportement de ce dernier revêt également de l'importance : l'accusé ne peut
certes pas être tenu à une collaboration active, et on ne saurait lui reprocher de tirer pleinement
parti des voies de recours qui lui sont offertes par le droit interne, mais on pourra tenir compte des
démarches purement dilatoires qu'il aura pu entreprendre. Comme on ne peut pas exiger de l'autorité
pénale qu'elle s'occupe constamment d'une seule et unique affaire, il est inévitable qu'une
procédure comporte quelques temps morts. Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment choquante,
c'est l'appréciation d'ensemble qui prévaut; des périodes d'activités intenses peuvent
donc compenser le fait que le dossier a été laissé momentanément de côté
en raison d'autres affaires (ATF 124 I 139 c. 2c). Selon la jurisprudence européenne, apparaissent
comme des carences choquantes une inactivité de treize ou quatorze mois au stade de l'instruction,
un délai de quatre ans pour qu'il soit statué sur un recours contre l'acte d'accusation, un
délai de dix ou onze mois pour que le dossier soit transmis à l'autorité de recours (ATF
124 I 139 c. 2c; ATF 119 IV 107c. 1c). Le principe de la célérité peut être violé,
même si les autorités pénales n'ont commis aucune faute; elles ne sauraient ainsi exciper
des insuffisances de l'organisation judiciaire
(ATF
130 IV 54 c. 3.3.3). Le point de départ, pour le calcul de la durée globale de la procédure,
est le moment où la personne se trouve formellement informée de l'accusation qui pèse
contre elle.
5.3.2
En l'espèce, entre la fin de l'année
2007 et le début de l'année 2009, très peu d'opérations d'instruction ont été
entreprises. Par arrêt du 20 mars 2009, statuant sur une réclamation de S.________, alors co-prévenue
dans la cause, le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal, sans formellement trancher la question
de savoir s'il l'on se trouvait en présence d'une violation du principe de célérité,
a invité le juge d'instruction a rendre plusieurs décisions dans les meilleurs délais.
Un temps mort similaire doit être constaté entre la fin de l'année 2009 et le début
de l'année 2014, sous réserve de diverses opérations de disjonction de causes auxquelles
il a été procédé en 2013. L'examen du dossier n'explique pas les raisons concrètes
de ces temps morts. Il y a dès lors lieu de constater l'existence d'une violation du principe de
célérité. S'agissant du comportement de l'appelant, il est vrai que celui-ci s'est montré
peu collaborant, comme on l'a vu (cf. c. 5.2 supra); il n'a cependant jamais entrepris de démarches
à caractère purement dilatoire. Il y a enfin lieu de tenir compte du fait que pendant les périodes
d'inactivité, l'appelant n'était plus en détention préventive. Dans ces circonstances,
une réduction de la peine de
2 ans
se justifie, ce qui porte la peine prononcée de 14 à 12 ans.
6.
En définitive, l'appel de G.C.________ doit
être partiellement admis, tandis que l'appel joint du Ministère public doit être rejeté.
Le chiffre II du dispositif du jugement entrepris doit être modifié en ce sens que la peine
à laquelle l'appelant est condamné est ramenée à 12 ans (cf. c. 5.3.2 supra).
Le défenseur d'office de l'appelant a déposé une liste d'opérations faisant état
de vingt-deux heures et trente minutes de travail uniquement pour la procédure d'appel, ainsi que
de débours par 1'259 fr. 80, TVA non comprise. Au vu des caractéristiques de la cause et de
la connaissance du dossier acquise en première instance, le nombre d'heures allégué, qui
comprend notamment cinq conférences avec l'appelant, est excessif. Les débours réclamés
comprennent en outre la rémunération au tarif horaire ordinaire de diverses vacations, ainsi
que les débours y relatifs, sans prise en compte de la jurisprudence cantonale (cf. CAPE
7
avril 2014/80 c. 7; Juge unique CREP 10 mai 2012/289 c. 3c), qui prévoit, pour l'avocat breveté,
une indemnité forfaitaire de 120 fr. par vacation, débours compris. Au vu de ce qui précède,
il sera tenu compte de quinze heures de travail d'avocat
(15
x 180 fr. = 2'700 fr.), de trois vacations (3 x 120 fr. = 360 fr.) et de débours arrêtés
au montant forfaitaire de 50 fr., qui correspond approximativement aux débours allégués
après imputation des vacations. L'indemnité de défenseur d'office allouée pour la
procédure d'appel sera par conséquent fixée à 3'110 fr., plus la TVA, par 248 fr.
80, soit 3'358 fr. 80.
Au vu du sort de la procédure, les frais d'appels, par 6'068 fr. 80, constitués de l'émolument
de jugement (art. 422 al. 1 CPP), par 2'710 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1), et de l'indemnité
allouée au défenseur d'office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), par 3'358 fr. 80, seront
mis par deux tiers, soit 4'045 fr. 80, à la charge de l'appelant, qui succombe sur l'essentiel
de ses conclusions (art. 428 al. 1 CPP), le solde étant laissé à la charge de
l'Etat.
L'appelant ne sera tenu de rembourser à l’Etat la part mise à sa charge de l’indemnité
en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 40, 47, 49, 51, 69, 70, 252 CP; 19 al. 1 let. b et c LStup,
19
ch. 1 al. 2, 3 et 4, ch. 2 let. a, b et c aLStup; 115 al. 1 let. a et b LEtr; 5, 221, 229,
231
al. 1 let. a et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
L'appel joint est rejeté.
III.
Le jugement rendu le 10 juillet 2014 par le Tribunal
criminel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois est modifié comme il suit au chiffre
II de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"
I.
constate que G.C.________ s'est rendu coupable d'infraction grave à l'ancienne loi fédérale
sur les stupéfiants, d'infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, de
faux dans les certificats, d'entrée illégale sur le territoire suisse et de séjour illégal
en Suisse;
II.
condamne G.C.________ à une peine privative de liberté de 12 (douze) ans, sous déduction
de 846 (huit cent quarante-six) jours de détention avant jugement, cette peine étant partiellement
complémentaire à celle prononcée le 24 juillet 2006;
III.
ordonne le maintien de G.C.________ en détention pour des motifs de sûreté;
IV.
ordonne la confiscation et la destruction des objets suivants séquestrés sous fiche n°
11937/07 : une balance Reichmann, quatre téléphones portables, un papier avec une addition,
un contrat de location de voiture, un carnet de billets d'avion, cinq packs sunrise et un agenda avec
notes manuscrites;
V.
ordonne la confiscation et la destruction des objets suivants séquestrés sous fiche n°
11941/07 : trois téléphones portables, une feuille manuscrite contenant un itinéraire
de la région zurichoise, une bouteille d'ammoniaque entamée et un carnet de notes;
VI.
ordonne la confiscation et la dévolution à l'Etat de la somme de 21'668 fr. 10 (vingt et un
mille six cent soixante-huit francs et dix centimes) séquestrés sous fiche n° 11937/07
et de la somme de 1'320 fr. (mille trois cent vingt francs) séquestrés sous fiche n° 11941/07;
VII.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction de trois DVD d'enregistrements
de conversations téléphoniques, de quatre disquettes et un CD de relevés des contrôles
téléphoniques rétroactifs enregistrés sous fiche n° 11958/07 et de deux DVD
d'enregistrements de conversations téléphoniques et deux classeurs contenant leurs transcriptions
manuscrites enregistrés sous fiche n° 12064/07 et du titre de légitimation espagnol séquestré
par les autorités du canton de Schaffhouse;
VIII.
arrête l'indemnité de Me Renaud Lattion, en sa qualité de défenseur d'office de G.C.________,
à 25'265 fr. 55 (vingt-cinq mille deux cent soixante-cinq francs et cinquante-cinq centimes), débours
et TVA compris;
IX.
met une part des frais, par 40'531 fr. 85 (quarante mille cinq cent trente et un francs et huitante-cinq
centimes), y compris l'indemnité allouée sous chiffre VIII ci-dessus, à la charge de G.C.________,
le solde étant laissé à la charge de l'Etat;
X.
dit que l'indemnité de défense d'office allouée à Me Renaud Lattion ne sera remboursable
à l'Etat de Vaud que si la situation de G.C.________ s'améliore.
"
IV.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
V.
Le maintien en détention de G.C.________
à titre de sûreté est ordonné.
VI.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 3'358 fr. 80 (trois mille trois cent cinquante-huit francs
et huitante centimes
),
TVA
et débours inclus,
est
allouée à Me Renaud Lattion.
VII.
Les frais d'appels, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office, sont mis par deux tiers, soit 4'045 fr. 80, à la charge
de G.C.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VIII.
G.C.________
ne sera tenu de rembourser à l’Etat la part mise à sa charge de l’indemnité
en faveur de son défenseur d’office prévue au ch. VI ci-dessus que lorsque sa situation
financière le permettra
.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
24 novembre 2014
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué aux appelants et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Renaud Lattion, avocat (pour G.C.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal Criminel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
-
Ministère public de la Confédération,
-
Service de la population ( [...]),
-
Office fédéral des migrations,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison de La Croisée,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :