vd_findinfo · Plainte / 2009 / 42 · 2009-10-09 · fr

PLAINTE{LP}, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 17 CPC, 18 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 09.10.2009 Plainte / 2009 / 42

TRIBUNAL CANTONAL
41
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
9 octobre 2009
__________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
MM.     Denys et Sauterel
Greffier
:
Mme   Debétaz Ponnaz
*****
Art. 18 LP et 17
CPC
Vu la décision rendue le 16 juillet 2009, à la suite
de l'audience du 2 juillet 2009, par le Président du
Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité
inférieure de surveillance, rejetant la plainte
déposée le 28 mai 2009 par
O.________SA
, à Romanel,
et
W.________
,
administrateur de dite société, à Lausanne,
contre l'
Office
des poursuites de Lausanne-Est
(FA09.020436),
vu la décision rendue le 16 juillet 2009, à la suite
de l'audience du 2 juillet 2009, par le Président du
Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité
inférieure de surveillance, rejetant la plainte
déposée le 2 avril 2009 par
O.________SA
contre
l'
Office des poursuites
de Lausanne-Ouest
dans le cadre de la poursuite n°
5'027'624 exercée contre la plaignante à l'instance
de
T.________AG
, à
Dietikon (FA09.013100),
vu le recours exercé par O.________SA, par acte daté
du 27 et posté le 24 juillet 2009;
attendu que le recours a été formé en temps
utile auprès de la cour de céans, autorité
cantonale supérieure de surveillance (art. 18 al. 1
LP),
qu'en revanche, il ne précise pas contre quelle
décision de l'autorité inférieure de
surveillance il est dirigé et n'est pas rédigé
dans les formes requises
(art.
28 al. 3 LVLP - loi vaudoise d'application de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite;
RSV 280.05),
qu'en application de l'art. 17
CPC, le président de la cour de céans a
renvoyé son acte à O.________SA, par courrier
recommandé du 4 août 2009 avec accusé de
réception, et lui a imparti un délai de dix jours
pour le refaire en indiquant contre quel prononcé le recours
était dirigé et en précisant ses conclusions,
faute de quoi le recours pourrait être déclaré
irrecevable,
que cet avis est venu en retour au greffe de la cour de
céans à l'échéance du délai de
garde avec la mention "non réclamé",
que le destinataire d'un pli non retiré dans le délai
de garde de sept jours est censé l'avoir reçu le
dernier jour de ce délai (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, n. 1.2 ad art. 23 CPC), à
condition qu'il doive s'attendre à recevoir un acte
judiciaire, ce qui est le cas en l'espèce d'O.________SA
qui, ayant formé un recours, devait s'attendre à
recevoir un pli de l'autorité de surveillance
compétente,
que l'intéressée n'a donné aucune suite
à l'avis précité dans le délai
imparti,
que, faute de préciser contre quelle décision il est
dirigé et d'être rédigé dans les formes
requises, le recours est irrecevable et doit être
écarté,
que le présent arrêt est rendu sans frais ni
dépens.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité cantonale
supérieure de
surveillance,
p r o n o n c e :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L'arrêt, rendu sans frais ni
dépens, est exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 9 octobre
2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑
O.________SA,
‑      Me Dan Bally,
avocat (pour T.________AG),
‑      M. le
Préposé à l'Office des poursuites de
Lausanne-Est,
-     M. le
Préposé à l'Office des poursuites de
Lausanne-Ouest.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans
les dix jours - cinq jours dans la poursuite pour effets de change
- qui suivent la présente notification (art. 100
LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M. le
Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne,
autorité inférieure de surveillance.
L
a
greffi
ère
: