vd_findinfo · HC / 2023 / 732 · 2023-10-31 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, ENFANT, OBLIGATION D'ENTRETIEN, MAXIME INQUISITOIRE, DEVOIR DE COLLABORER | 176 al. 1 ch. 1 CC, 285 al. 1 CC, 272 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2023 / 732

TRIBUNAL
CANTONAL
JS22.025106-231156
432
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
31 octobre 2023
____________________-
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, juge unique
Greffière
:              Mme
Logoz
*****
Art.
176 al. 1 ch. 1, 285 al. 1 CC ; 296 al. 1 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.R.________
,
à [...] (France), intimé, contre le prononcé de mesures protectrices de l’union
conjugale rendu le
15 août 2023 par
la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant
l’appelant d’avec
B.R.________
,
à [...], requérante, la Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du
15
août 2023, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte (ci-après :
la présidente ou le premier juge)
a
dit qu’A.R.________ contribuerait à l’entretien de son fils [...], né le [...]
2012, par le régulier versement d’une pension de 1'070 fr., allocations familiales dues en
sus, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de B.R.________, née [...], dès
et y compris le
1
er
août 2022 (I), a dit qu’A.R.________ contribuerait à l’entretien de son fils D.R.________,
né le [...] 2013, par le régulier versement d’une pension de 720 fr., allocations familiales
dues en sus, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de B.R.________, née [...],
dès et y compris le 1
er
août 2022 (II), a dit qu’A.R.________ contribuerait à l’entretien de son fils E.R.________,
né le [...] 2016, par le régulier versement d’une pension de 570 fr., allocations familiales
dues en sus, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de B.R.________, née [...],
dès et y compris le 1
er
août 2022 (IV), a renvoyé les décisions sur l’indemnité d’office des
conseils des parties à une décision ultérieure (IV et V), a rendu la décision sans
frais judiciaires ni dépens (VI) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VII).
En droit, le premier juge, faisant application de la méthode du minimum vital élargi avec répartition
de l’excédent, a retenu qu’après couverture de ses charges mensuelles, B.R.________
bénéficiait d’un disponible de 1'281 fr. (7'802 – 6'521). Quant à A.R.________,
le premier juge a estimé que celui-ci n’avait pas démontré avoir fourni tous les
efforts que l’on pouvait raisonnablement attendre de sa part pour retrouver un emploi en Suisse,
compte tenu du fait qu’il avait trois enfants mineurs. En conséquence, il n’y avait
pas lieu de prendre en compte le revenu de 1'300 € par mois qu’il réalisait actuellement
en France voisine. Un revenu hypothétique, correspondant aux indemnités de chômage qu’il
percevait en Suisse jusqu’en juin 2022 – soit un revenu mensuel net de 6'325 fr. 75, lui
a ainsi été imputé. Les charges hypothétiques en Suisse d’A.R.________ étant
évaluées à 3'639 fr. 95, il lui restait, après couverture de ses coûts d’entretien,
un disponible de 2'685 fr. 80 (6'325.75 – 3'639.95) par mois. Il était dès lors en mesure
de contribuer mensuellement à l’entretien de ses fils à concurrence de leurs coûts
directs, évalués à 993 fr. 20 pour C.R.________, à 651 fr. 80 pour D.R.________ et
à 496 fr. 15 pour E.R.________. Après couverture des besoins d’entretien des enfants,
A.R.________ bénéficiait encore d’un excédent résiduel de 544 fr. 65 (2'685.80
– 993.20 – 651.80 – 496.15) par mois, qu’il convenait de répartir par grandes
(2/7) et petites têtes (1/7), ce qui correspondait à un montant supplémentaire arrondi
à 77 fr. en faveur de chaque enfant. A.R.________ a été ainsi astreint à contribuer
à l’entretien de ses enfants par le versement d’une pension mensuelle arrondie à
1'070 fr. pour C.R.________, à 720 fr. pour D.R.________ et à 570 fr. pour E.R.________, ce
dès le 1
er
août 2022, soit à compter du mois au cours duquel était intervenu le changement du mode
de garde. Quant à B.R.________, elle assumait sa part de l’excédent dû aux enfants
mineurs sur son disponible, dans la mesure où elle en avait la garde et contribuait donc en nature
à leurs besoins. Au surplus, il n’y avait pas lieu de répartir l’excédent
entre époux, vu la part de travail surobligatoire assumée par l’épouse eu égard
à l’âge des enfants. Aucune contribution d’entretien en faveur d’A.R.________
n’a en conséquence été mise à la charge de B.R.________.
B.
Par acte du 28 août 2023, A.R.________ a
interjeté appel contre ce prononcé, en concluant à la réforme des chiffes I à
III et VII de son dispositif, en ce sens que l’entretien convenable de ses fils soit arrêté
à 993 fr. pour l’enfant C.R.________, à 651 fr. pour l’enfant D.R.________ et à
496 fr. pour l’enfant E.R.________, qu’il soit constaté qu’il n’est pas
en mesure de contribuer à l’entretien de ses fils et qu’il en soit dispensé, enfin
que B.R.________ soit astreinte à lui verser la somme mensuelle de 1'839 fr. 85 du 1
er
août 2022 au 28 février 2023 et de 909
fr. 50 dès le mois de mars 2023, à titre de contribution d’entretien. Subsidiairement,
il a pris les mêmes conclusions en ce qui concerne la fixation de l’entretien convenable de
ses trois fils, la pension mise à sa charge pour l’entretien de chacun d’eux étant
arrêtée à 220 fr. par mois, allocations familiales dues en sus, payable d’avance
le premier de chaque mois en mains de B.R.________, née [...], dès et y compris le 1
er
août 2022. A l’appui de son appel, il a produit un bordereau de pièces. Il a en outre
requis que l’effet suspensif soit restitué à l’appel en lien avec les chiffres
I à III du prononcé et que le bénéfice de l’assistance judiciaire lui soit
accordé pour dite procédure.
Par courrier du 29 août 2023, l’avocat Angelo Ruggiero, curateur de représentation des
enfants C.R.________, D.R.________ et E.R.________, a sollicité l’octroi de l’assistance
judiciaire en faveur de ses trois pupilles.
Le conseil de l’intimée B.R.________ en a fait de même le 30 août 2023.
Par ordonnance du 4 septembre 2023, la Juge unique de la Cour d’appel civile (ci-après :
la juge unique) a admis partiellement la requête d’effet suspensif contenue dans l’appel
(I), a dit que l’exécution des chiffres I à III du dispositif du prononcé était
suspendue jusqu’à droit connu sur l’appel en ce qui concernait les contributions d’entretien
relatives à la période comprise entre le
1
er
août 2022 et le 30 septembre 2023 (II) et a dit qu’il serait statué sur les frais judiciaires
et les dépens de l’ordonnance dans le cadre de l’arrêt sur appel à intervenir
(III).
Par courriers du 6 septembre 2023 adressés à chacune des parties, la juge unique les a dispensées
de l’avance de frais et a réservé la décision définitive sur l’assistance
judiciaire.
Toujours par courrier du 6 septembre 2023, la juge unique a en outre indiqué à Me Ruggiero
qu’il n’était pas nécessaire de rendre une décision d’octroi de l’assistance
judiciaire en faveur des enfants, dès lors que ceux-ci n’étaient pas sujets à avance
de frais judiciaires et que le coût de l’intervention du curateur était compris dans
les frais judiciaires mis à la charge des parents en leur qualité de débiteurs de l’entretien
(art. 276 CC [Code civil du 10 décembre 1907 ; RS 210]).
B.R.________ n’a pas été invitée à déposer une réponse.
C.
La juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base du prononcé complété
par les pièces du dossier :
1.
B.R.________ (ci-après : l’intimée), née [...] le [...] 1985, et
A.R.________ (ci-après : l’appelant), né le [...] 1985, se sont mariés
le [...] 2011 à [...] (VD).
Trois enfants sont issus de cette union :
-
C.R.________, né le [...] 2012 ;
-
D.R.________, né le [...] 2013 ;
-
E.R.________, né le [...] 2016.
L’appelant est en outre le père de l’enfant F.R.________, née le
[...]
2022.
2.
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du
4
septembre 2020, le président a notamment autorisé les parties à vivre séparées
pour une durée indéterminée (I), a instauré une garde alternée sur les enfants
C.R.________, D.R.________ et E.R.________ (IV), a astreint l’appelant à contribuer à
l’entretien de ses fils prénommés par le versement d’une pension mensuelle, allocations
familiales éventuelles en sus, dès le 1
er
juillet 2020, d’un montant de 190 fr. pour l’enfant C.R.________, de 200 fr. pour l’enfant
D.R.________ et de 650 fr. pour l’enfant E.R.________ (VI à VIII) et a dit que l’intimée
conserverait toutes les allocations familiales et devrait s’acquitter des primes d’assurance-maladie
obligatoire et complémentaire, des frais médicaux non couverts et des loisirs à concurrence
de 100 fr. pour C.R.________, D.R.________ et E.R.________, ainsi que des frais de garde de E.R.________
(IX).
3.
a)
Le 24 juin 2022, l’intimée a déposé une requête tendant notamment, à titre
provisionnel, à ce que la garde exclusive des enfants lui soit confiée avec effet immédiat
et à ce qu’un droit de visite s’exerçant un week-end sur deux du vendredi après
l’école au lundi matin à sa reprise soit accordé à l’appelant.
b)
A l’audience de mesures protectrices
de l’union conjugale tenue le
5 août
2022, les parties ont signé une convention, ratifiée séance tenante pour valoir prononcé
partiel de mesures protectrices de l’union conjugale, par laquelle elles sont notamment convenues
de confier la garde des enfants C.R.________, D.R.________ et E.R.________ à leur mère, le
père bénéficiant d’un libre et large droit de visite, usuellement réglementé
à défaut de meilleure entente.
Concernant les contributions d’entretien, les parties ont indiqué être d’accord
pour considérer qu’elles devaient être recalculées, l’appelant parce que sa
situation financière avait changé, l’intimée parce qu’elle avait désormais
la garde exclusive des enfants. Un délai au 30 septembre 2022 a été imparti aux parties
pour prendre des conclusions financières et requérir la fixation d’une audience.
c)
Par procédé du 30 septembre 2022, l’appelant a conclu à ce que les chiffres VI,
VII et VIII du dispositif du prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 4 septembre
2020 soient annulés (1), à ce que l’entretien convenable de ses fils – hors allocations
familiales – soit fixé à 944 fr. par mois pour l’enfant C.R.________, à 744
fr. par mois pour l’enfant D.R.________ et à 744 fr. par mois pour l’enfant E.R.________
(2 à 4), à ce que les allocations familiales perçues en faveur des enfants C.R.________,
D.R.________ et E.R.________ soient attribuées à l’intimée (5), à ce que l’incapacité
financière de l’appelant à contribuer à l’entretien de ses fils soit constatée
(6), à ce qu’il soit dispensé du versement de toute contribution mensuelle à l’entretien
des enfants C.R.________, D.R.________ et E.R.________ (7), à ce qu’il soit donné acte
de son engagement à tenir informée l’intimée de toute modification de sa situation
financière, justificatifs à l’appui (8), à ce que l’intimée soit astreinte
à contribuer à son entretien par le versement d’une pension mensuelle de 3'000 fr. (9)
et à ce que cette dernière soit déboutée de toutes autres ou contraires conclusions
(10).
Concernant sa situation financière, l’appelant a indiqué se trouver sans revenus, après
être arrivé au terme de son droit aux indemnités de chômage au mois de juin 2022,
et s’être vu refuser l’aide sociale.
d)
Quant à l’intimée, elle a conclu dans son écriture du 14 octobre 2022 à ce
que l’appelant soit astreint à contribuer à l’entretien de ses fils par le versement
d’une pension mensuelle de 1'496 fr. du 5 août 2022 au 24 octobre 2023, puis de 1'467 fr.
dès le 25 octobre 2023 pour l’enfant C.R.________ (1), de 1'042 fr. du 5 août 2022 au
24 octobre 2023, puis de 1'213 fr. dès le 25 octobre 2023 pour l’enfant D.R.________ (2),
de 937 fr. du 5 août 2022 au 24 octobre 2023, puis de 908 fr. dès le 25 octobre 2023 pour l’enfant
E.R.________ (3), à ce que les allocations familiales lui soient versées (4), à ce que
les dépens soient compensés (5), à ce que les frais de procédure soient répartis
par moitié (6) et à ce que l’appelant soit débouté de toutes autres, contraires
ou plus amples conclusions (7).
4. a)
Le 6 septembre 2022, l’intimée a déposé une demande unilatérale en divorce.
b)
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 2 août 2023, la présidente a notamment dit que
l’appelant exercerait son droit de visite sur ses enfants C.R.________, D.R.________ et E.R.________,
en Suisse et hors la présence de sa compagne, un jour par semaine, alternativement le samedi ou
le dimanche, de 10 heures à 18 heures, à charge pour lui de venir chercher les enfants à
leur domicile et de les a ramener (I) et a désigné Me Angelo Ruggiero, en qualité de curateur
des enfants afin de les représenter dans le cadre de la procédure en divorce qui oppose leurs
parents (II).
6.
a)
A l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale et de mesures provisionnelles tenue
le 10 mars 2023, l’appelant a déclaré qu’il avait trouvé un travail à
100 % depuis début mars en France en qualité d’équipier polyvalent. Son employeur
était [...] Sàrl. Il n’avait pas encore reçu son contrat de travail. Son salaire
était de 1'300 € net, sans treizième salaire. Il a exposé qu’il avait décidé
d’aller vivre en France avec sa compagne car il n’avait pas trouvé de travail en Suisse
et qu’il voulait diminuer ses charges. En outre, son bail avait été résilié
en raison de loyers demeurés impayés. S’agissant de sa situation financière, il
assumait seul son loyer et se faisait aider par sa famille. Son contrat d’assurance-maladie suisse
se terminait à la fin du mois courant. Par la suite, sa prime d’assurance-maladie était
incluse dans son salaire. Il ne payait plus de contribution d’entretien pour ses enfants depuis
le 1
er
juillet 2022. Il ne pouvait en l’état proposer de montant en faveur de ses enfants car il
était «
dans la survie
».
b)
Depuis le 1
er
janvier 2023, l’appelant est locataire d’un appartement sis à [...], en Haute-Savoie,
dont le loyer se monte à 1'400 € par mois.
En droit
:
1.
1.
1
L’appel est recevable contre
les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale, lesquelles doivent être
considérées comme des décisions provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure
civile du
19 décembre
2008 ; RS 272] ; ATF 137 III 475 consid. 4.1 et les réf. citées), dans les causes
non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures protectrices
étant régies par la procédure sommaire, selon l’art. 271 CPC, le délai pour
l’introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel
civile statue comme juge unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures protectrices
de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]).
1.2
Formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al.
2 let. a CPC) contre un prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale portant sur
des conclusions patrimoniales, qui capitalisées (art. 92 al. 2 CPC), sont supérieures à
10'000 fr., l’appel est recevable.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer
le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir
librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du
15 janvier 2019 consid. 3.4).
Sous réserve des vices manifestes, l'application du droit d'office ne signifie pas que l'autorité
d'appel doive étendre son examen à des moyens qui n'ont pas été soulevés dans
l'acte d’appel. Elle doit se limiter aux griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés
contre la décision de première instance ; l'acte d’appel fixe en principe le cadre des
griefs auxquels l'autorité d’appel doit répondre eu égard au principe d'application
du droit d'office (cf. ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid
4.2 applicable en appel).
2.2
Dans le cadre de mesures provisionnelles – auxquelles s'appliquent par analogie les dispositions
régissant la protection de l'union conjugale par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC – et de mesures
protectrices de l’union conjugale, le juge établit les faits d'office en vertu de la maxime
inquisitoire (art. 272 CPC) et statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC).
Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance des faits après une administration limitée
des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 et les réf. citées ; TF 5A_466/2019 du
25
septembre 2019 consid. 4.2), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF
139 III 86 consid. 4.2 ; ATF 131 III 473 consid. 2.3 ; TF 5A_157/2020 du 7 août 2020 consid. 4.2
et les références citées). Néanmoins, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le
contraire, prouver les faits qu'elle allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC). Le point
de savoir si le degré de vraisemblance requis par le droit fédéral est atteint dans le
cas particulier ressortit à l'appréciation des preuves (ATF 130 III 321 consid. 5 ; TF 5A_855/2017
du 11 avril 2018 consid 4.3.2).
L’art. 272 CPC prévoit une maxime inquisitoire dite sociale ou limitée, qui n'oblige
pas le juge à rechercher lui-même l'état de fait pertinent (TF 5A_466/2019 précité
consid. 4.2). La maxime inquisitoire sociale ne dispense en effet pas les parties de collaborer activement
à la procédure. Il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer
les moyens de preuve disponibles (ATF 130 III 102 consid. 2.2). Il n'appartient pas au tribunal de conseiller
les parties du point de vue procédural. En revanche, l'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime
inquisitoire illimitée en ce qui concerne les questions relatives aux enfants. La maxime inquisitoire
illimitée ne dispense toutefois pas non plus les parties de collaborer activement à la procédure,
de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles (ATF
140 III 485 consid. 3.3 ; TF 5A_855/2017 du 11 avril 2018 consid. 4.3.2 et les références citées).
Le devoir de collaborer comprend en particulier l'obligation d'apporter, dans la mesure où cela
est raisonnablement exigible, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués
(TF 5A_329/2022 du 2 novembre 2022 consid. 3.1.3).
2.3
Même lorsque la maxime inquisitoire illimitée prévue par l’art. 296 al. 1 CPC est
applicable, comme en l’espèce, l’appel doit être motivé (art. 311 al. 1 CPC).
Ni la maxime d’office ni la maxime inquisitoire illimitée ne permettent de relativiser les
exigences posées par l’art. 311 CPC (pour la maxime d’office, cf. TF 5A_488/2015 du
21 août 2015 consid. 3.2.1 ; TF 4A_463/2014 du 23 janvier 2015 consid. 1 et les références
; pour la maxime inquisitoire, cf. ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_476/2015 du 11 janvier 2016
consid. 3, in Revue suisse de procédure civile [RSPC] 2016 p. 190 ; Juge unique CACI 2 août
2021/372 consid. 3). Il incombe donc à l’appelant de s’en prendre à la motivation
de la décision attaquée pour tendre à en démontrer le caractère erroné
(ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 et les références citées; ATF 141 III 569 consid. 2.3.3
; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1). Pour satisfaire à cette exigence, l’appelant doit discuter
au moins de manière succincte les considérants de la décision qu’il attaque et des
pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_361/2019
du 21 février 2020 consid. 3.3.1 ; TF 5A_598/2019 du 23 décembre 2019 consid. 3.1 ; TF
4A_368/2019 du 31 octobre 2019 consid. 7).
2.4
2.4.
1
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits
sans retard (art. 317 al. 1 let. a CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al.
1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1
et les réf. citées).
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC),
il convient de considérer que l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée.
En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office
et peut donc, pour ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres
et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à
l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu d'admettre que, lorsque la procédure
est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des
nova
en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 et les réf. citées).
2.4.2
En l’espèce, la cause
a trait aux contributions dues par l’appelant pour l’entretien de ses trois fils mineurs,
de sorte que les maximes inquisitoire illimitée et d’office sont applicables. Les pièces
produites en appel sont dès lors recevables. Il en a été tenu compte dans la mesure de
leur pertinence.
3.
3.1
L’appelant conteste l’imputation d’un
revenu hypothétique correspondant au montant des indemnités de chômage perçues en
dernier lieu en Suisse et soutient qu’il y aurait lieu de retenir qu’il n’a pas été
en mesure de générer des revenus du mois de juillet 2022 au mois de février 2023 et qu’il
perçoit des revenus de 1'300 fr. (
recte
:
1'300 €) depuis le mois de mars 2023.
3.2
3.2.1
Aux termes de l’art. 285 CC, la contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de
l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père et mère. L’entretien
de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et des prestations pécuniaires
(art. 276 al. 1 CC). Les parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces
trois composantes de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à un entretien
convenable (art. 276 al. 2 CC).
3.2.2
Pour fixer la contribution d’entretien (art. 176 al. 1 ch. 1 CC), le juge doit en principe tenir
compte du revenu effectif des parties, tant le débiteur d’entretien que le créancier
pouvant néanmoins se voir imputer un revenu hypothétique supérieur. Il s’agit
ainsi d’inciter la personne à réaliser le revenu qu’elle est en mesure de se procurer
et qu’on peut raisonnablement exiger d’elle afin de remplir ses obligations Lorsqu'il entend
tenir compte d'un revenu hypothétique, le juge doit examiner si le conjoint concerné est en
mesure de se le procurer et si l'on peut raisonnablement l'exiger de lui, ces deux conditions étant
cumulatives (ATF 143 III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2; TF 5A_253/2020 du 25 mars 2021
consid. 3.1.2 et les références).
Lorsque le débirentier exerçait déjà une activité lucrative à plein temps
et assumait son obligation d'entretien préexistante, il y a lieu d’exiger de sa part qu’il
entreprenne tout ce qui est en son pouvoir et, en particulier, exploite pleinement sa capacité de
gain pour être à même de continuer d'assumer son obligation d'entretien. Lorsque, même
dans le cas d'un changement involontaire d'emploi, il se satisfait en connaissance de cause d'une activité
lucrative lui rapportant des revenus moindres, le débirentier a une obligation de collaboration
accrue (TF 5A_463/2022 du 22 mai 2023 consid. 6.5.2 et les nombreuses références) : il doit
se laisser imputer le gain qu'il réalisait précédemment s'il ne démontre pas avoir
tout mis en oeuvre pour percevoir une rémunération équivalente. Dans de telles circonstances,
le juge n'a pas à examiner si l'on peut raisonnablement exiger de cette personne qu'elle exerce
une activité lucrative, ni si elle a la possibilité effective d'exercer une activité lucrative
déterminée
et quel revenu elle peut en obtenir. L'examen des exigences à remplir pour qu'on puisse considérer
que le débirentier a tout mis en oeuvre pour continuer à assumer son obligation d'entretien
et qu'il a donc démontré son incapacité à trouver un autre poste avec une rémunération
similaire à celle qu'il percevait précédemment relève de l'appréciation du juge,
qui pourra sur ce point se montrer large pour tenir compte de critères tels que l'âge de la
personne à la recherche d'un emploi (TF 5A_784/2022 du 12 juillet 2023 consid 5.1 et les références).
En présence de conditions financières modestes et s'agissant du calcul de la contribution envers
un enfant mineur, des exigences particulièrement élevées doivent être posées
quant à la mise à profit de la capacité de gain du parent débirentier. Les critères
valables en matière d'assurance-chômage ne peuvent pas être repris sans autre considération.
Il faut aussi tenir compte des possibilités de gain qui n'exigent pas de formation professionnelle
achevée et se situent dans la tranche des bas salaires (ATF 137 III 118 consid. 3.1, JdT 2011 II
486 ; TF 5A_21/2012 du
3 mai 2012 consid.
3.3). Les parents doivent ainsi s'adapter tant du point de vue professionnel que du point de vue spatial,
de sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne
peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela exerce une influence sur leur
capacité à subvenir aux besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1 ; TF 5A_461/2019
du 6 mars 2020 consid. 3.1 et les références citées ; principes rappelés à l’ATF
147 III 265 consid. 7.4).
Le débiteur des contributions d'entretien est en principe libre de transférer son domicile
à l'étranger, la perte de revenu qui en résulte ne peut cependant être invoquée
au détriment du créancier d'entretien lorsque le débiteur peut continuer de réaliser
en Suisse le revenu dont il bénéficiait jusqu'ici et qu'il est possible de l'exiger de lui
(TF 5A_662/2013 du 24 juin 2014 consid. 3.3, FamPra.ch 2014 p. 1110), respectivement un revenu suisse
correspondant à sa formation, son expérience, son âge, son état de santé et
à la situation du marché (CACI
15
novembre 2021/534 consid. 3.2.1.2 ; TF 5A_90/2017 du 24 août 2017
consid.
5.3.1).
3.3
3.3.1
L’appelant soutient qu’il aurait activement cherché un emploi en Suisse à tout
le moins du mois de mars 2020 au mois de juin 2022, sans succès, à défaut de quoi il n’aurait
pas bénéficié d’indemnités de chômage, et qu’il aurait encore essayé
de chercher un tel emploi quelque temps après la fin de son droit au chômage. Ses recherches
d’emploi auraient ainsi duré plus de deux ans et demi, de sorte qu’il serait erroné
de retenir qu’il n’aurait pas suffisamment tenté de travailler en Suisse.
3.3.2
Le premier juge a retenu que les quelques recherches d’emploi et réponses négatives produites
par l’appelant étaient ponctuelles et concernaient toutes le mois de septembre 2022, de sorte
que ce dernier n’avait pas prouvé avoir fourni les efforts que l’on pouvait raisonnablement
attendre de sa part compte tenu de son devoir d’entretien à l’égard de ses trois
enfants mineurs. En outre, l’appelant étant domicilié à la frontière suisse,
rien n’empêchait celui-ci de continuer à rechercher du travail en Suisse. Enfin, ce dernier
donnait l’impression de vouloir s’établir en France et d’accepter un revenu minime
pour se soustraire à ses créanciers.
3.3.3
En l’espèce, le raisonnement du premier juge justifiant l’imputation d’un revenu
hypothétique ne prête pas le flanc à la critique et peut être confirmé
S’agissant tout d’abord de la perception – durant plus de deux ans – d’indemnités
de chômage, on rappelle qu’au vu de la jurisprudence précitée,
les
critères valables en matière d'assurance-chômage ne sont pas transposables en droit de
la famille, la perception d'indemnités de chômage constituant tout au plus un indice que le
débirentier aurait entrepris toutes les démarches que l'on pouvait attendre de lui pour retrouver
un emploi en Suisse. Or, l’appelant n’a fourni aucun justificatif concernant ses postulations
durant sa période de chômage, de sorte qu’il s’avère impossible de déterminer
si ses recherches étaient sérieuses, variées et, partant, de nature à démontrer
qu’il recherchait activement du travail. Au demeurant, il n’a produit que les décomptes
relatifs aux mois de mars à juin 2022, de sorte qu’on ignore si, sur l’ensemble de sa
période de chômage, ces recherches ont été effectivement jugées suffisantes
par la Caisse de chômage.
Quant à la vingtaine de postulations effectuées sur Jobup durant le mois de septembre 2022,
on ignore la qualité de ces offres, l’appelant n’ayant produit aucune lettre de motivation.
En outre, on ne peut qu'être frappé par le fait que ces postulations ne sont pas régulières
dans le mois, mais concentrées en particulier sur le 4 septembre (11 postulations entre 13h51 et
14 h25) et le 10 septembre
(4
postulations entre 22h37 et 23h04), ce qui corrobore les doutes que l'on peut avoir sur le caractère
sérieux des recherches. Quoi qu’il en soit, les recherches effectuées au cours du seul
mois de septembre 2022 ne sauraient suffire
à
démontrer l’impossibilité effective pour l’appelant d’exercer une activité
en Suisse et d’en tirer un revenu.
Le grief de l’appelant ne peut dès lors qu’être rejeté et l’imputation
d’un revenu hypothétique confirmée, peu important à cet égard que l’appelant
ait eu – ou non, comme le soutient celui-ci – l’intention que lui prête le premier
juge de s’établir en France afin de se soustraire à ses créanciers.
4.
L’appelant soutient que les
parties se seraient mises d’accord, au mois de juillet 2022, pour qu’il contribue à
l’entretien de ses enfants à hauteur de 120 fr. par mois et par enfant. Il se prévaut
à cet égard d’un message WhatsApp adressé à l’intimée dans lequel
il lui indique préparer le courrier de réponse à l’avocate de cette dernière,
évoque pêlemêle – sur 17 lignes – les questions relatives à l’autorité
parentale, à la prise en charge des frais de garde des enfants, au paiement des sorties scolaires
et des primes d’assurance-maladie et lui propose d’ajouter 120 fr. par enfant au montant
de 900 fr. qu’elle perçoit à titre d’allocations familiales.
Le grief de l’appelant confine à la témérité, tant son argumentation, qui revient
à plaider la conclusion d’une convention relative aux enfants par le biais d’un échange
de messages WhatsApp, apparaît incongrue. De toute manière, l’appelant ne saurait raisonnablement
soutenir à la lecture des trois réponses postées par l’intimée à la suite
de ce message («
alors
pour l uape c est ok
» ;
«
Ok c est bon
»
et «
Les enfants reste
domicilié chez moi
»),
que cette dernière aurait donné son accord aux pensions proposées. En effet, ces réponses
s’avèrent laconiques et ne permettent pas de déterminer sur quel point l’intimée
aurait donné son accord. Enfin, si l’appelant entendait se prévaloir de ce supposé
accord, c’est dans le cadre de la procédure de première instance qu’il aurait dû
soulever ce grief. Il ne l’a pas fait, se contentant de conclure à ce qu’il soit dispensé
de toute contribution en faveur de ses enfants. On rappellera au surplus qu’à teneur de l’
art.
287 al. 3
CC, les conventions d’entretien
concernant des enfants mineurs ne lient les parties qu’une fois ratifiées par le juge.
Le moyen est dès lors infondé.
5.
L’appelant reproche au premier juge d’avoir
ignoré dans le calcul de sa capacité financière le fait que sa compagne n’ait pas
de revenus. Ainsi, si un revenu hypothétique devait lui être imputé, il y aurait lieu
de prendre en considération les charges de l’intéressée et de leur enfant commun
avant un partage de l’excédent.
C’est le lieu de rappeler que l’appel n’a pas pour vocation de réparer les erreurs
ou les omissions des écritures de première instance et que la maxime inquisitoire illimitée
n’est à cet égard pas sans limite. Cette dernière ne dispense en effet pas les parties
de collaborer activement à la procédure et d'apporter, dans la mesure où cela est raisonnablement
exigible, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués.
En l’occurrence, le procédé que l’appelant a déposé le 30 septembre 2022
ne contient aucune allégation quant aux charges de sa concubine, cette écriture ne faisant
pas même mention de son existence, ni d’ailleurs de la prochaine naissance de leur enfant
commun, F.R.________, venue au monde le [...] 2022. La compagne de l’appelant est évoquée
pour la première fois lors de l’audience tenue le 10 mars 2023 devant le premier juge, l’appelant
se bornant à cet égard à exposer qu’il s’est désormais établi en
France voisine avec cette dernière et qu’elle ne travaille pas, sans pour autant faire état
des charges qu’il lui incomberait d’assumer pour cette dernière. Quant à l’enfant
F.R.________, il faut attendre le dépôt de l’appel le 28 août 2023 pour que son
existence, attestée par la production d’un certificat de naissance, soit mentionnée.
Vu les éléments à disposition du premier juge, il n’est pas étonnant qu’il
n’ait pas été tenu compte de cette situation nouvelle autrement qu’en retenant
pour l’appelant une demi base mensuelle d’entretien pour couple vu son concubinage. Dès
lors que la maxime inquisitoire illimitée ne fait pas obstacle à l’invocation de faits
nouveaux en procédure d’appel, l’appelant – manifestement peu regardant sur la
charge de travail supplémentaire que génère sa négligence, voire sa désinvolture
– demande que les pensions fixées en faveur de ses trois fils soient réduites eu égard
aux charges qu’il dit assumer pour l’entretien de sa compagne et de leur enfant. L’appelant
invoque à ce titre des coûts mensuels de 1'480 fr. pour sa compagne et de 540 fr. pour leur
fille. Il ne rend cependant nullement vraisemblable qu’il supporterait effectivement de telles
charges, ses allégations n’étant étayées par aucun moyen de preuve, pas plus
d’ailleurs qu’il n’établit vivre en France avec sa compagne, ni que celle-ci serait
sans revenu. En effet, hormis l’acte de naissance de F.R.________ et la production d’un bail
à loyer, l’appelant n’a produit aucun justificatif à l’appui de ses allégations
relatives à sa nouvelle situation familiale. Il ne rend ainsi pas vraisemblable les charges qu’il
prétend assumer pour sa compagne, respectivement pour leur enfant, dont on ignore si cette dernière
vit auprès de l’appelant ou auprès de sa mère, et dans quelle mesure celle-ci ne
contribue pas déjà en tout ou partie à son entretien, respectivement à sa prise en
charge.
Ce faisant, l’appelant ne satisfait pas à son devoir de collaboration, indispensable corollaire
de la maxime inquisitoire illimitée ici applicable.
Le principe inquisitoire ne libère pas les parties du fardeau de la preuve, dans la mesure où,
en cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter
les conséquences, sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à
la partie adverse (ATF 139 V 176 consid. 5.2). En l’occurrence, tel n’est manifestement pas
le cas. Partant, il n’y a pas lieu d’entrer en matière sur les coûts que l’appelant
prétend assumer pour l’entretien de sa compagne et de leur enfant commun.
Au demeurant, l’appelant ne conteste pas les postes retenus par le premier juge au titre de ses
propres charges. Ces dernières apparaissent raisonnables et peuvent dès lors être confirmées.
Le raisonnement du premier juge fondé sur l’imputation d’un revenu hypothétique
à l’appelant et la prise en compte de charges correspondant au coût de la vie en Suisse
ne prête ainsi pas le flanc à la critique. Il en va de même des contributions fixées
en conséquence pour l’entretien des enfants.
L’appel est sur ce point infondé.
6.
6.1
L’appelant conclut à
ce que l’intimée soit astreinte à contribuer à son entretien, dans la mesure de
son supposé déficit et de sa part à l’excédent de l’intimée.
6.2
Comme on vient de le voir, l’appelant
échoue à rendre vraisemblable que sa capacité contributive ne lui permettrait pas d’assumer
son propre entretien et celui de ses enfants. Pour le reste, il prétend avoir droit à un septième
de la part à l’excédent de l’intimée, prétention que le premier juge
a rejetée au motif que cette dernière travaillait à plein temps, qu’elle assumait
la garde des trois enfants et qu’elle ne serait vu leur âge tenue de déployer qu’une
activité à 50 %. Or, l’appelant ne démontre pas le caractère erroné de
ce raisonnement, se contentant de réclamer une contribution d’entretien pour lui-même
en vertu des principes généraux de fixation des contributions d’entretien selon la méthode
du minimum vital élargi avec répartition de l’excédent. A défaut de toute motivation
visant le raisonnement du premier juge, la conclusion de l’appelant tendant à ce que l’intimée
soit astreinte à contribuer à son entretien ne peut être que rejetée, dans la mesure
de sa recevabilité.
7.
7.1
En définitive, l’appel,
manifestement mal fondé (art. 312 al. 1 CPC), doit être rejeté dans la mesure où
il est recevable et le prononcé entrepris confirmé.
7.2
7.2.1
L’appelant a requis le bénéfice
de l’assistance judiciaire pour la procédure d’appel. Selon l’art. 117 CPC, une
personne a droit à l’assistance judiciaire si elle ne dispose pas de ressources suffisantes
et que sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès.
En l’espèce, l’appel était manifestement voué à l’échec, les
conditions pour l’imputation d’un revenu hypothétique étant sans conteste remplies
et l’appelant n’ayant pour le surplus pas satisfait à son devoir de collaboration minimal
s’agissant de ses allégations en lien avec les charges de sa compagne et de leur enfant commun.
Sa requête d’assistance judiciaire sera en conséquence rejetée.
7.2.2
L’intimée n’ayant
pas été invité à procéder, hormis en ce qui concerne ses déterminations
sur la requête d’effet suspensif, il n’y a pas lieu de lui accorder l’assistance
judiciaire.
7.3
7.3.1
Selon les art. 95 al. 2 let. e
CPC et 5 al. 1 RCur (règlement sur la rémunération des curateurs du 18 décembre 2012
; BLV 211.255.2), les frais judiciaires comprennent les frais de représentation de l’enfant
(art. 299 et 300 CPC), soit les débours et l'indemnité du curateur ainsi que les frais de procédure.
Le jugement arrête le montant des frais de représentation en indiquant les débours et
l'indemnité du curateur, d'une part, et les frais de procédure, d'autre part. Ces frais sont
répartis entre les parties à la procédure, à savoir les parents, conformément
aux art. 106 ss CPC (art. 5 al. 3 RCur).
En l’espèce, Me Ruggiero,
curateur de représentation des enfants C.R.________, D.R.________ et E.R.________, s’en est
remis à justice concernant la requête d’effet suspensif. Il n’a pour le surplus
pas été invité à procéder sur le fond. La procédure d’appel n’a
dès lors généré aucun frais de représentation et il n’y a pas matière
à fixer une indemnité en faveur de Me Ruggiero.
7.3.2
Vu l’issue de la procédure, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés
à 800 fr., soit 600 fr. pour l’émolument de décision (art. 65 al. 2 TFJC [tarif
des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et 200 fr. pour l’ordonnance
d’effet suspensif (art. 7 al. 1 et 60 TFJC par analogie), seront mis à la charge de l’appelant,
qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
En outre, l’appelant versera à l’intimée un montant de 300 fr. à titre de
dépens de deuxième instance pour ses déterminations sur l’effet suspensif.
Par
ces motifs,
la
Juge unique
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les demandes d’assistance judiciaire de
l’appelant A.R.________ et de l’intimée B.R.________ sont rejetées.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr. (huit cents francs),
sont mis à la charge de l’appelant A.R.________.
IV.
L’appelant A.R.________ versera à l’intimée B.R.________ la somme de 300 fr. (trois
cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt
est exécutoire.
La
juge unique :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Sara Perez (pour A.R.________),
‑
Me Vanessa Green (pour B.R.________),
-
Me Angelo Ruggiero (curateur de représentation des enfants C.R.________, D.R.________ et E.R.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure
à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces
recours
doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent
la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :