vd_findinfo · ML / 2014 / 211 · 2014-09-09 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, RECONNAISSANCE DE DETTE, SIGNATURE, AUTHENTICITÉ | 130 al. 1 CO, 137 CO, 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 09.09.2014 ML / 2014 / 211

TRIBUNAL
CANTONAL
KC13.049967-140935
et KC13.049967-140936
314
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
9 septembre 2014
_____________________
Présidence
de               M.
Sauterel
,
président
Juges
:              Mmes
Byrde et Rouleau
Greffier
:
Mme              Nüssli
*****
Art.
82 LP, 130 al. 1 et 137 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe des recours exercés
par
A.V.________
,
à Lausanne, et par
A.X.________
,
à Aubonne, contre le prononcé rendu le 13 janvier 2014 par le Juge de paix du district de Morges,
à la suite de l’audience du 9 janvier 2014, dans la cause opposant les recourants entre eux.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 30 octobre 2013, à la réquisition de A.V.________, l’Office des poursuites du district
de Morges a notifié à A.X.________, dans la poursuite n° 6'813'235, un commandement
de payer les montants de 12'916 fr. 80, avec intérêt à 5 % l’an dès le 12 décembre
2012, de 4'619 fr. 90, avec intérêt à 5 % l’an dès le 14 décembre 2012,
de 2'213 fr. 35, avec intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
janvier 2013 et de 1'040 fr., avec intérêt à 5 % l’an dès le 6 juillet 2013,
mentionnant sous « Titre de la créance et cause de l’obligation » ce qui
suit : « Mise en demeure du 12.10.2013 + intérêts, comprenant : reconnaissance
de dette fr. 12'916 fr. 80, frais d’obsèques fr. 4'619.90, avance de 2 mois de loyer
et factures diverses fr. 2'213.35, inscription sur Monument fr. 1'040.00. ».
La poursuivie a formé opposition totale.
Le 1
er
novembre 2013, le poursuivant a requis la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence
de 12'916 fr. 80 avec intérêt à 5 % l’an dès le 12 décembre 2013 et de
212 fr. 50 correspondant aux frais du commandement de payer. Il a joint les pièces suivantes :
-
la copie d’un décompte intitulé « Prêts effectués à Mme T.U.________,
pour les années 2002-2003-2004, pour paiement des factures suivantes », ainsi libellé :
« -
Frais d’avocat de M. Paul Marville
fr.  2'152.--
- Hospices
cantonaux
fr.     591.80
- Service des
automobiles
fr.  1'350.--
- Service des
automobiles
fr.
195.--
- Frais de
notaire de M. F.________
fr.  1'425.--
- CPEV, 7 mois
de loyer en 2004
fr.  7'203.--
__________
Total
du montant à ce jour
fr. 12'916.80
==========
Déclaration :
Je soussigné
T.U.________ reconnais devoir à M. A.V.________, mon fils,
fr. 12'916.80
(douze mille neuf cent seize francs huitante), remboursable au 30 juin 2005, au plus tard à mon
décès » ;
au
pied de cette pièce figure l’annotation manuscrite suivante : « Lausanne, le
03 janvier 2005 », avec une signature « T.V.U. » ;
-
une copie de l’acte de décès de  T.U.________, née le 26 février 1930
et décédée le 11 décembre 2012 à Lausanne, indiquant que son nom de célibataire
est U. ;
-
la copie d’un courriel adressé le 5 avril 2013 par le notaire F.________, exécuteur testamentaire,
à A.V.________ et à A.X.________, mentionnant les actifs et les passifs de la succession de
T.U.________ qu’il avait répertoriés ; parmi les passif figurent « Une
dette à l’égard de M. A.V.________ de fr. 12'916 fr. 80 » ; l’exécuteur
testamentaire y réclame également à A.X.________ le paiement d’un loyer pour une
maison qu’elle occupe et qui figure à l’actif successoral ;
-
une copie de la déclaration de A.V.________ du 11 avril 2013, répudiant la succession de sa
mère ;
-
la copie d’un courrier de l’exécuteur testamentaire à A.V.________, lui indiquant
que A.X.________ avait consulté Me Kirchhofer, et qu’il renonçait à son mandat ;
-
la copie d’un courrier adressé le 12 juillet 2013 par A.V.________ à A.X.________, lui
réclamant un total de 20'790 fr. 05, payable à trente jours ; parmi les montants réclamés
figure celui de 12'916 fr. 80, avec l’indication « Somme prêtée à Mme
T.U.________, selon reconnaissance de dette du 3 janvier 2005 » ;
-
la copie d’une lettre adressée le 16 juillet 2013 par Me Kirchhofer à A.V.________, lui
demandant de restituer les biens mobiliers ayant appartenu à sa mère et se trouvant à
son domicile ;
-
une copie de la réponse de A.V.________, du 29 juillet 2013, lui indiquant qu’il ne pouvait
lui répondre favorablement, sa sœur ayant déjà « ramassé »
l’ensemble du mobilier ayant appartenu à sa mère ; il invitait en outre l’avocate
à intervenir auprès de sa cliente pour qu’elle cesse de le harceler de sms et de mails,
et la rende attentive à l’échéance de paiement de sa facture du 12 juillet 2013 ;
-
la copie d’un rappel adressé le 16 août 2013 par A.V.________ à sa sœur, lui
donnant dix jours pour s’acquitter du montant réclamé, faute de quoi il engagerait
une poursuite ;
-
la copie d’une dernière mise en demeure, adressée le 12 octobre 2013 en recommandé,
impartissant un nouveau délai de dix jours ;
-
la copie d’un courrier adressé le 15 octobre 2013 par Me Kirchhofer à A.V.________, contestant
le montant de 20'790 fr. 05 et déclarant que sa cliente maintenait sa prétention en restitution
du mobilier, niant l’avoir « ramassé » ;
-
une copie de la réponse de A.V.________ à Me Kirchhofer, du 18 octobre 2013, dans laquelle
il déclarait estimer avoir droit au montant réclamé, ce d’autant que sa sœur
avait accepté sans réserve la succession après avoir été mise au courant de
l’inventaire des biens répertoriés par le notaire F.________ ; en conséquence,
il l’informait qu’à défaut de paiement d’ici au 28 octobre 2013, il engagerait
une procédure de poursuite ; enfin, s’agissant de l’ensemble du mobilier ayant
appartenu à la défunte, il maintenait que sa sœur l’avait déjà emporté,
« avec Jeep et remorque » ;
-
la copie d’une grosse, attestée conforme, du testament établi par T.U.________, divorcée
de B.V.________, en la forme authentique par devant le notaire F.________ le 1
er
juillet 2003, et homologué par le Juge de paix du district de Lausanne le 15 janvier 2013 ;
la défunte révoque toutes ses dispositions de dernières volontés antérieures
et institue héritiers ses trois enfants de la manière suivante : A.V.________ et A.X.________
à raison de trois huitièmes chacun, et C.V.________ à raison de deux huitièmes ;
ce testament mentionne également qu’elle a avancé diverses sommes à A.X.________
et au mari de celle-ci, B.X.________, pour un total de 140’000 fr. qu’ils amortissent à
raison de 1'000 fr. par mois ; comme règle de partage, elle attribue en outre à A.X.________
ses bijoux et effets personnels ;
-
une copie d’une déclaration manuscrite de la défunte, remise au notaire et homologuée
par le juge de paix le même jour que le testament, intitulée « Instructions à
l’exécuteur testamentaire » et ayant la teneur suivante :
« Les
bijoux et les objets personnels ne seront attribués à A.X.________ que lorsqu’elle aura
remboursé l’intégralité des sommes prêtées.
T.U.V.
19 février
2005 » ;
Par courrier du 5 novembre 2013, A.V.________ a déclaré préciser sa requête de mainlevée
en ce sens que l’intérêt moratoire devait courir dès le 12 décembre 2012, lendemain
du décès de sa mère, comme indiqué dans le commandement de payer, et non dès
le 12 décembre 2013.
Le 19 novembre 2013, les parties ont été convoquées à une audience du 9 janvier 2014.
Le 7 janvier 2014, la poursuivie, par son conseil, a déposé un procédé écrit
concluant au rejet de la requête de mainlevée avec suite de frais et dépens. Elle invoque,
à titre de moyens libératoires, que le poursuivant ne démontrerait pas, pièces à
l’appui, que sa mère lui aurait emprunté une somme de 12'916 fr. 80, que la reconnaissance
de dette n’est accompagnée d’aucune pièce justifiant ladite somme, qu’il
n’est pas établi que les montants mentionnés sur la reconnaissance de dette concernent
bien la défunte, que le poursuivant ne démontre pas qu’il aurait mis en demeure la défunte
de lui rembourser ce montant, ni que celle-ci ne le lui aurait pas déjà remboursé, que
la signature figurant sur la reconnaissance de dette est contestée, et qu’elle ne correspond
pas à celle apposée par la défunte sur les directives anticipées établies quelques
jours avant son décès, que les prétendus prêts du poursuivant à la défunte
sont atteints par la prescription décennale et que la poursuivie a déposé, le 10 décembre
2013, une requête de conciliation en vue de l’ouverture d’une action en pétition
d’hérédité. Ce procédé était accompagné d’un onglet de
pièces sous bordereau. Il s’agit des pièces suivantes :
-
une copie du certificat d’héritier établi le 24 septembre 2013 par la Justice de paix
du district de Lausanne, dont il ressort que la défunte a laissé des dispositions testamentaires
homologuées le 15 janvier 2013, que ses fils C.V.________ et A.V.________ ont répudié
la succession les 4 février et 11 avril 2013 et que l’exécuteur testamentaire a renoncé
à sa mission le 27 juin 2013 ; en conséquence, le certificat atteste que la défunte
a laissé comme héritière légale et instituée sa fille A.X.________ ;
-
la copie d’un formulaire de « Directives anticipées » FMH/ASSM, complété
par T.U.________ le 20 février 2012 à Berne, désignant comme personne de confiance son
fils A.V.________ et, subsidiairement, son médecin psychiatre Dr B.________, laquelle l’a
conseillée pour remplir le formulaire ; ces directives sont signées par l’intéressée
« T.U.V. » ;
-
la copie d’une attestation à forme de l’art. 62 al. 2 CPC du Tribunal d’arrondissement
de Lausanne selon laquelle la poursuivie a déposé, le 10 décembre 2013, une requête
à l’encontre du poursuivant, tendant à la restitution de 19'200 fr., de 1'370 fr., de
10'660 fr. et de l’ensemble du mobilier ayant appartenu à la défunte et se trouvant dans
l’appartement qu’elle occupait, chemin [...], à Lausanne ;
-
une copie de la requête de conciliation en cause.
Lors de l’audience, le poursuivant a déposé notamment les pièces suivantes :
-
l’original de la reconnaissance de dette litigieuse ;
-
la copie d’un récépissé postal attestant le paiement par lui-même le 18 décembre
2002 d’un montant de 2'152 fr. en faveur de T.U.________ à titre de provision pour les honoraires
de Me Paul Marville dans le cadre d’une procédure de suspension de permis dont celle-ci faisait
l’objet ;
-
la copie d’une attestation du notaire F.________, selon laquelle il a reçu de A.V.________
la somme de 1'425 fr. pour paiement d’une note d’honoraires du 27 novembre 2003 au nom de
T.U.________ ;
-
une copie de ladite note d’honoraires du notaire, notamment pour le testament authentique du 1
er
juillet 2003 ;
-
la copie de sept récépissés postaux en faveur de la Caisse de pension de l’Etat
de Vaud à hauteur de 939 fr. chacun (un du 9 janvier 2004, deux du 9 février 2004, trois
du
27 septembre 2004 et un du 21 décembre 2004) ainsi que la copie de sept autres récépissés
de 90 fr. chacun, ce qui établit à 7'203 fr. le total payé à cette institution par
A.V.________ ;
-
la copie d’une carte de signature et d’une procuration, datées du 10 janvier 2001, de
T.U.________ en faveur de son fils A.V.________ pour un compte auprès de la Banque Raiffeisen d’Yvonand ;
-
la copie d’une procuration générale de T.U.________ en faveur de A.V.________, du 18
décembre 2009, pour la  Banque Raiffeisen d’Yverdon-les-Bains ;
-
un document similaire, du 29 décembre 2008, pour UBS.
2.
Par prononcé du 13 janvier 2014, le Juge de paix du district de Morges a prononcé la mainlevée
provisoire de l’opposition à concurrence de 10'764 fr. 80, plus intérêt à 5
% l’an dès le 12 décembre 2012 (I) ; il a arrêté à 360 fr. les frais
judiciaires (II), mis ces frais à la charge de la poursuivie (III) et dit que celle-ci devait rembourser
au poursuivant son avance de frais de 360 fr., sans allocation de dépens pour le surplus (IV).
Le poursuivant a requis la motivation du prononcé le 21 janvier 2014 et a relancé le juge de
paix le 24 avril 2014. Le 6 mai 2014, les motifs ont été envoyés aux parties qui les ont
reçus le 7 mai pour la poursuivie et le 8 mai pour le poursuivant.
En substance, le premier
juge a considéré que la signature figurant sur la reconnaissance de dette était suspecte
du fait qu’elle mentionnait le nom de famille (V.) avant le nom de jeune fille (U.) de l’intéressée,
alors que toutes les autres pièces au dossier où figurait un exemplaire de sa signature, notamment
les procurations bancaires conférées à son fils, faisaient l’inverse, soit portaient
le nom de jeune fille avant le nom du mari. Il en a déduit que le titre en cause ne pouvait valoir
titre à la mainlevée, et qu’il fallait dès lors se fonder sur les autres titres
fournis par le poursuivant pour établir les causes des créances mentionnées dans la reconnaissance
de dette. Dans cet examen, il a jugé
que
la créance relative aux honoraires de Me Marville, de 2'152 fr., était prescrite, étant
antérieure au 12 août 2003. Il a accordé la mainlevée à titre provisoire sur
le reste, soit un montant de 10'764 fr. 80 (= 12'916.80 - 2'152), sans explication au sujet des autres
créances alléguées (591 fr. 80, 1'350 fr., 195 fr., 1'425 fr. et 7'203 fr.).
3.
a)
Le poursuivant, agissant seul, a recouru par acte du 15 mai 2014, concluant avec suite de frais
et dépens à la réforme du prononcé en ce sens que l’opposition est provisoirement
levée à concurrence de 12'916 fr. 80. Il a produit deux pièces nouvelles.
Le 23 juin 2014, la poursuivie
a déposé une réponse, concluant avec suite de frais et dépens au rejet du recours.
b)
La poursuivie a également recouru contre le prononcé par acte de son conseil du 19 mai 2014,
concluant avec suite de frais et dépens des deux instances à sa réforme en ce sens que
l’opposition est maintenue.
Le 18 juin 2014, le poursuivant
a déposé, par son conseil, une réponse, concluant au rejet du recours avec suite de frais
et dépens.
c)
L’effet suspensif a été accordé d’office par décision du 26 mai 2014.
En droit
:
I.
Les recours ont été déposés
dans le délai de dix jours à compter de la notification de la décision motivée, conformément
à l’art. 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272).
Ils sont motivés et contiennent des conclusions suffisantes (art. 321 al. 1 CPC), et sont donc recevables
formellement et matériellement. En revanche, les pièces nouvelles produites par A.V.________
à l’appui de son recours sont irrecevables (art. 326 CPC).
II.
a)
Selon l'art. 82 al. 1 LP (loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889, RS 281.1), le créancier dont la poursuite
se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé
peut requérir la mainlevée provisoire de l'opposition au commandement de payer. Constitue une
telle reconnaissance l'acte d'où résulte la volonté du poursuivi de payer au poursuivant
une somme d'argent déterminée et échue, sans réserve ni condition (ATF 136 III 624,
c. 4.2.2 et 627, c. 2 et les références citées ; ATF 132 III 480, JT 2007 II 75 ;
ATF 130 III 87, JT 2004 II 118 ; ATF 122 III 125, JT 1998 II 82 ; Panchaud/Caprez, La mainlevée
d'opposition, Zurich 1980, § 1, pp. 2-4 ; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite, t. I, Lausanne 1999, n. 29 ad art. 82 LP, p. 1273).
La procédure de mainlevée est une procédure sur pièces (« Urkundenprozess »),
dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence
d'un titre exécutoire : le créancier ne peut motiver sa requête qu'en produisant le titre
et la production de cette pièce, considérée en vertu de son contenu, de son origine et
de ses caractéristiques extérieures comme un tel titre, suffit pour que la mainlevée soit
prononcée si le débiteur n'oppose pas et ne rend pas immédiatement vraisemblables des
moyens libératoires (ATF 132 III 140 c. 4.1.1, rés. in JT 2006 II 187 ; art. 82 al. 2
LP).
Pour qu'un écrit public, authentique ou privé ou qu'un ensemble d'écrits vaille reconnaissance
de dette, il doit en ressortir, sur la base d'un examen sommaire, que le poursuivi a assumé une
obligation de payer ou de fournir des sûretés, donc une créance exigible, chiffrée
et inconditionnelle, car si la reconnaissance de dette n'est pas pure et simple, le poursuivant, pour
obtenir la mainlevée provisoire, doit rapporter la preuve littérale que les conditions ou réserves
sont devenues sans objet (Gilliéron, op. cit., n. 40 ad art. 82 LP, p. 1275). Enfin, le titre produit
pour valoir reconnaissance de dette et titre à la mainlevée provisoire ne justifie la mainlevée
provisoire de l'opposition que si le montant de la prétention déduite en poursuite est chiffré
de façon précise dans le titre lui-même ou dans un écrit annexé auquel la reconnaissance
se rapporte; cette indication chiffrée doit permettre au juge de la mainlevée de statuer sans
se livrer à des calculs compliqués et peu sûrs (Gilliéron, op. cit., n. 42 ad art.
82 LP, p. 1275).
En présence d’une reconnaissance de dette énonçant la cause de l’obligation,
le débiteur qui conteste la dette doit, pour être libéré de son obligation, démontrer
que la cause inscrite dans cette reconnaissance de dette n’est pas valable ou ne peut plus être
invoquée (TF 4A_119/2010 du 29 avril 2010). Il lui appartient de rendre vraisemblables ses moyens
libératoires par la production en première instance de toutes pièces utiles. Le débiteur
n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens libératoires, mais seulement
leur simple vraisemblance (ATF 130 III 321 c. 3.3., p. 325 ; ATF 132 III 140 précité, c. 4.1.1.
p. 142).
Le juge de la mainlevée doit d’office vérifier la triple identité, soit celle entre
le poursuivant et le créancier désigné dans la reconnaissance de dette, celle entre le
poursuivi et le débiteur et celle entre la créance déduite en poursuite et la créance
qui fait l’objet de la reconnaissance de dette (Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition,
§§ 17, 20 et 25). En ce qui concerne en particulier la première de ces identités,
la mainlevée peut être accordée non seulement à celui que le titre désigne comme
créancier, mais aussi à celui qui prend la place du créancier ou du débiteur désigné
dans la reconnaissance de dette, notamment par l’effet d’une cession, d’une subrogation,
ou d'un héritage pour autant que le transfert soit établi par pièces (Panchaud/Caprez,
op. cit., §§ 17 et 18). La reconnaissance de dette signée par un défunt justifie
la mainlevée provisoire de l’opposition dans une poursuite contre les héritiers, qui
doivent être nommément désignés dans le commandement de payer (Staehelin, in Staehelin/Bauer/Staehelin
(éd.), Commentaire bâlois, nn. 65 et 67 ad art. 82 LP et les références citées).
b)
En l’occurrence, le poursuivant se prévaut d’une reconnaissance de dette mentionnant
sa mère T.U.________ en tant que débitrice. Il n’est pas contesté qu’ensuite
du décès de T.U.________, c’est son héritière unique A.X.________ qui est tenue
personnellement de ses dettes (art. 560 al. 1 CC, Code civil du 10 décembre 1907, RS 210 ;
Steinauer, Le droit successoral, no 246 p. 153 s.), cette acquisition remontant au jour du décès
(art. 560 al. 2 CC). Il y a donc bien identité entre le débiteur et la poursuivie. En outre,
la créance déduite en poursuite, d’un montant de 12'916 fr. 80, est bien celle découlant
de la reconnaissance de dette. Au surplus, la reconnaissance mentionne que cette somme est payable au
30 juin 2005, et au plus tard au décès de la débitrice, ce qui signifie qu’elle
était exigible à la date de la réquisition de poursuite. Enfin, à la date du décès,
la dette en question n’était
pas
atteinte par la prescription décennale. En effet, la reconnaissance de la dette fait courir un nouveau
délai de prescription de dix ans (art. 137 al. 2 CO ; Code des obligations, loi fédérale
du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse; RS 220), dont le point de départ est la date
d’exigibilité de la dette (art. 130 al. 1 CO), soit en l’occurrence au plus tôt
le 30 juin 2005.
Sur le principe, la reconnaissance de dette signée par T.U.________ justifie donc la mainlevée
de l’opposition formée par A.X.________ à concurrence de 12'916 fr. 80. L’intérêt
moratoire, à 5 % l’an, court dès la mise en demeure de la poursuivie qui a eu lieu par
la lettre du poursuivant du 12 juillet 2013, reçue au plus tôt le 13 juillet 2013, laquelle
fixait un délai de trente jours pour le paiement. L’intérêt est donc dû dès
le 14 août 2013, lendemain de l’échéance du délai fixé.
III.
a)
Selon l’art. 82 al. 2 LP, le juge prononce
la mainlevée de l’opposition si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable
sa libération.
b)
En
l’espèce, suivant l’argument de la poursuivie, le juge de paix a retenu que la signature
figurant sur la reconnaissance de dette était suspecte et que le titre produit ne pouvait donc valoir
reconnaissance de dette au sens de l’art. 82 LP. A l’appui de son recours, le poursuivant
conteste ce point de vue, estimant que la présomption d’authenticité de la signature
n’a pas été renversée. La poursuivie, quant à elle, estime que, sur ce point,
le raisonnement du premier juge est correct.
c)
Lorsque
le poursuivi conteste l'authenticité de la signature figurant sur la reconnaissance de dette, il
doit rendre vraisemblable la falsification. En effet, dans le système de la mainlevée provisoire
voulu par le législateur, à moins que le titre produit par le créancier poursuivant ne
soit d'emblée suspect - ce que le juge vérifie d'office -, le titre bénéficie de
la présomption (de fait) que les faits qui y sont constatés sont exacts et que les signatures
qui y sont apposées sont authentiques (ATF 132 III 140 déjà cité, c. 4.1.2 et les
références citées ; Staehelin, op. cit., n. 13 ad art. 82 LP et les références
citées). Le juge prononce la mainlevée provisoire si la falsification n'est pas rendue vraisemblable
séance tenante.
Le
juge doit ainsi statuer selon la simple vraisemblance ; il doit, en se basant sur des éléments
objectifs, avoir l'impression que le fait invoqué s'est produit, sans pour autant devoir exclure
la
possibilité
qu'il ait pu se dérouler autrement (
ATF
132 III 140, précité ; ATF130 III 321
déjà cité, c. 3.3 p. 325;
ATF
104 Ia 408
c. 4 p. 413; TF 5A_652/2011 du
28 février 2012 c. 3.2.2). Pour convaincre le juge, le poursuivi ne peut donc pas se contenter
de contester l'authenticité de la signature; il doit démontrer, au moyen de pièces ou
d'autres moyens de preuve immédiatement disponibles, qu'il est plus vraisemblable que la signature
soit fausse qu'authentique (ATF 132 III 140, c. 4.1.2 précité).
A l’examen des pièces au dossier, il n’apparaît pas que la poursuivie ait renversé
la présomption d’authenticité attachée à la signature figurant sur la reconnaissance
de dette. En effet, la reconnaissance de dette est pour partie manuscrite, et il est aisé de constater
que la signature, le lieu et la date apposés à la fin du titre sont d’une seule et même
main. En outre, le dossier renferme un autre exemplaire de l’écriture de la défunte,
à savoir les instructions qu’elle a données à l’exécuteur testamentaire,
qui permet aussi de constater la similitude des deux écritures, des dates (2005) et des signatures.
Il est vrai que, sur la reconnaissance de dette, la signature comporte le nom de l’ex-mari avant
le nom de jeune fille, les deux étant reliés par un trait d’union, alors que sur les
autres spécimens à disposition, le nom de jeune fille précède celui de l’ex-mari,
aussi avec un trait d’union. Mais cet élément ne suffit pas, à lui seul, à
laisser suspecter une fausse signature. En effet, il ne faut pas perdre de vue que la signature figurant
sur la reconnaissance de dette est précédée d’un texte dont la poursuivie ne soutient
pas qu’il ne serait pas de la main de la défunte, et dont l’écriture est du reste
– comme déjà dit – tout à fait similaire à celle des instructions à
l’exécuteur testamentaire, dont la poursuivie ne soutient pas non plus qu’elles ne seraient
pas de la main de la défunte. Si l’on suit le point de vue de la poursuivie et du premier
juge, il faudrait que la défunte ait commencé à écrire le texte de la reconnaissance
de dette, puis que quelqu’un d’autre ait pris la plume pour signer à sa place, ce qui
n’est pas crédible. En réalité, sous l’ancien droit du nom, le nom du mari
était celui de la famille. Il était toutefois d’usage pour les épouses d’adopter
un « nom d’alliance », qui pouvait être inscrit sur les documents d’identité,
comportant les deux patronymes reliés par un trait d’union. Après le divorce, la femme
gardait le nom du mariage, sauf si elle demandait à reprendre son nom dans l’année. En
l’occurrence, à son décès, l’état civil a délivré un extrait
dont il ressort que la défunte avait le patronyme « U. », ce qui laisse penser
que, dans l’année qui a suivi
son
divorce, elle avait choisi de reprendre son nom. Dans ces circonstances, il y a tout lieu de penser que,
sur toutes les signatures où elle a apposé les deux patronymes – quel que soit leur ordre
– elle entendait utiliser son nom d’alliance.
Au vu de ce qui précède, la poursuivie n’a pas renversé la présomption d’authenticité
attachée à la signature figurant sur la reconnaissance de dette.
Le recours du poursuivant est donc bien fondé.
d)
A
l’appui de son recours, la poursuivie fait valoir des moyens qui ont trait à la cause de la
reconnaissance de dette. Elle soutient que la cause qui figure sur celle-ci (soit des prêts du poursuivant
à sa mère, pour le paiement de factures dont celui-ci se serait acquitté pour elle) n’est
pas établie pour tous les montants. Elle en déduit que son opposition devrait être maintenue
pour d’autres montants que celui, de 2'152 fr. afférent aux honoraires de Me Marville.
Comme exposé ci-dessus, en présence d’une reconnaissance de dette énonçant
la cause de l’obligation, le débiteur qui conteste la dette doit, pour être libéré
de son obligation, démontrer que la cause inscrite dans cette reconnaissance de dette n’est
pas valable ou ne peut plus être invoquée (TF 4A_119/2010 du 29 avril 2010). Or, en l’occurrence,
la poursuivie développe une argumentation subsidiaire, qui n’aurait dû être examinée
que si elle avait renversé la présomption d’authenticité attachée à la
reconnaissance de dette. Elle ne fait pas valoir que la cause inscrite dans la reconnaissance de dette
n’est pas valable ou ne peut plus être invoquée, et il ne ressort pas du dossier que
ce serait le cas.
Pour le surplus, la poursuivie invoque une procédure en pétition d’hérédité
qu’elle a intentée à l’encontre du poursuivi, dans laquelle elle lui réclame
31'230 francs. Le dépôt d’une requête ne suffit cependant pas à établir
que la dette serait éteinte par compensation.
Le recours de la poursuivie, mal fondé, doit être rejeté.
IV.
En définitive, le recours de A.V.________
doit être admis et celui de A.X.________ rejeté. Le prononcé est ainsi réformé
en ce sens que l’opposition au commandement de payer est levée provisoirement à concurrence
de 12'916 fr. 80 avec intérêt à 5 % l’an dès le 14 août 2013. Il est confirmé
pour le surplus, de pleins dépens ayant déjà été alloués au poursuivant.
Vu les valeurs litigieuses respectivement en jeu, les frais de deuxième instance sont arrêtés
à 315 fr. pour A.V.________ et à 510 fr. pour A.X.________. Celle-ci, qui succombe aussi bien
en tant qu’intimée au recours de A.V.________ qu’en tant que recourante, doit de pleins
dépens de deuxième instance à A.V.________ (art. 106 CPC), en remboursement de ses frais
judiciaires de deuxième instance, par 315  fr., et à titre de défraiement de son
représentant professionnel pour la réponse que celui-ci a déposée, par 800 fr. (art.
3 et 8 TDC).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours de A.V.________ est admis.
II.
Le recours de A.X.________ est rejeté.
III.
Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée par A.X.________
au commandement de payer n° 6'813'235 de l’Office des poursuites du district de Morges, notifié
à la réquisition de A.V.________, est provisoirement levée à concurrence de 12'916
fr. 80, avec intérêt à 5 % l’an dès le 14 août 2013.
L’opposition est
maintenue pour le surplus.
Le prononcé est confirmé
pour le surplus.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 315 fr. (trois cent quinze
francs) pour A.V.________ et à 510 fr. (cinq cent dix francs) pour A.X.________, sont mis à
la charge de cette dernière.
V.
A.X.________ doit verser à A.V.________ la somme de 1'115 fr. (mille cent quinze francs) à
titre de dépens et de restitution d’avance de frais de deuxième instance.
VI.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
9 septembre 2014
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Philippe Richard, avocat (pour A.V.________),
‑
Me Dominique-Anne Kirchofer, avocate (pour A.X.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 12'916 fr. 80.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme le Juge de paix du district de Morges.
La greffière :