vd_findinfo · Pron-prés / 2009 / 30 · 2009-08-03 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 425 CPP, 431 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.08.2009 Pron-prés / 2009 / 30

TRIBUNAL CANTONAL
309
PE09.014017/TDE
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Arrêt du 3 août
2009
________________
Du 17 juillet 2009
________________
Présidence
de   M
.
Creux
,
président
Greffier
:
M
.
Ritter
*****
Art.
425, 431 al. 1
CPP
Vu
le jugement
du
11 juin 2009, par lequel le
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a
libéré U.________ du chef d'accusation d'abus de
confiance et mis fin à l'action pénale dirigée
contre lui (I), rejeté les conclusions civiles prises par
Z.________ à l'audience de jugement du 10 juin 2009 (II) et
laissé les frais de justice à la charge de l'Etat
(III),
vu l
a
déclaration
de recours du 12 juin 2009 commune de Z.________
représentés par l'avocat Elie Elkaim, contre le
jugement précité,
vu le courrier du greffe du 18 juin 2009 transmettant à Me
Elkaim une copie complète du jugement en question et lui
impartissant un délai de dix jours pour déposer un
mémoire motivé,
vu les pièces du dossier;
attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à
déposer une déclaration de recours dépourvue
de conclusions et non motivée doit produire,
conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un
mémoire motivé dans les dix jours dès
réception d'une copie du jugement attaqué,
qu'en l'occurrence, une copie du jugement attaqué a
été notifiée aux parties civiles, par leur
conseil,
qu'aucune desdites parties n'a déposé de
mémoire complémentaire dans le délai
légal,
que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit
être écarté préjudiciellement (art. 431
al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en
matière sur une déclaration de recours non
motivée,
qu'enfin, les frais de deuxième instance seront
supportés par les recourants, conformément à
l'art. 450 al. 1 CPP, solidairement entre eux.
Par ces motifs,
le Président de la Cour de
cassation pénale,
statuant à huis
clos,
p r o n o n c e  :
I.
Le recours est écarté
préjudiciellement.
II.
Les frais de deuxième instance,
par
300
fr. (
trois cents
francs), sont
mis à la charge d
es
recourant
s, solidairement entre
eux
.
III.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Elie
Elkaim, avocat (pour Z.________),
-      Me Alain Dubuis,
avocat (pour U.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      M. le
Président
du Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Il prend
date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: