vd_findinfo · AI 58/08 - 261/2011 · 2011-05-24 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, DEGRÉ DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE}, RENTE COMPLÉMENTAIRE{AVS/AI}, FORCE PROBANTE | 29 al. 2 Cst., 1 LAI, 28 LAI, 34 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 69 al. 1bis LAI, 16 LPGA, 17 LPGA, 38 LPGA, 6 LPGA, 60 al. 1 LPGA, 61 let. b LPGA, 61 let. g LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 85 al. 2 RAI, 88a al. 1 RAI, 117 al. 1 LPA-VD, 2 al. 1 let. c LPA-VD, 49 al. 1 LPA-VD, 55 LPA-VD, 91 LPA-VD, 93 al. 1 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.05.2011 AI 58/08 - 261/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
58/08 - 261/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
24 mai 2011
__________________
Présidence
de               M.
Abrecht
Juges
:              Mme
Thalmann et M. Bidiville, assesseur
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
E.________
,
à Renens, recourant, représenté par Me Olivier Burnet, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
29 al. 2 Cst.; 6ss, 16 et 17 LPGA; 4 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
E.________ (ci-après: l'assuré ou le recourant), ressortissant turc, né en 1958, travaillait
depuis le 1
er
août 1984 comme poissonnier pour le compte de N.________, à [...]. Le 29 mai 2001, l'assuré
a été victime d'un accident de la circulation au cours duquel, en voulant éviter une voiture
arrivant en sens inverse, il a percuté un mur; il en est résulté une entorse cervicale
avec cervico-brachialgies droites sur hernie discale C5-C6.
b)
Le 1
er
octobre 2002, l'assuré a déposé une demande de prestations AI pour adultes auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI ou
l'intimé).
Dans un rapport médical du 23 octobre 2002 adressé à l’OAI, le Dr C.________, spécialiste
FMH en médecine interne, a estimé que l’assuré présentait une capacité
de travail nulle dans l'activité habituelle et une diminution de rendement de 50% dans une activité
adaptée.
c)
Mandaté par l'assureur LAA (La L.________ Suisse) en qualité d'expert, le Dr A.__________,
spécialiste FMH en chirurgie et chirurgie orthopédique, a déposé un rapport en date
du 23 juin 2003. Suite à un examen clinique effectué le 12 juin 2003, il a diagnostiqué
une petite hernie discale C5-C6 droite sans signes de compression radiculaire, un status après distorsion
cervicale modérée, une uncarthrose cervicale modérée, mais présente déjà
avant l'accident et des probables troubles somatoformes avec composante psychique possible, sinon probable.
L'expert a estimé que, du point de vue orthopédique, la capacité de travail de l'expertisé
était de 50 % dans le métier pratiqué au moment de l'accident.
L'expert A.__________ a produit, en annexe à son rapport, un bilan radiologique du 13 juin 2003
qu’il avait sollicité auprès du Dr Q.________, radiologue spécialisé en chirurgie
osseuse et du rachis, auprès de la Clinique [...], à [...], dont il ressort ce qui suit:
-
la colonne cervicale présente une petite uncarthrose préexistante au traumatisme C5-C6. Dans
l'évolution des IRMS, on ne note aucune image de hernie discale intracanalaire ou foraminale, ni
aucune séquelle de lésion traumatique osseuse. Tout au plus existe-t-il la persistance d'une
petite rectitude du segment cervical C3-C6;
-
de tout petits corps métalliques au niveau cérébral, en particulier des fosses temporales,
et de la selle turcique;
-
le reste du bilan osseux est dans les limites de la norme, si ce n'est une discopathie L4-L5 et L5-S1.
Pour sa part, l'expert A.__________ a fait les constatations suivantes:
"
Diagnostic
-
petite hernie discale C5-C6 droite sans signes de compression radiculaire;
-
status après distorsion cervicale modérée;
-
uncarthrose cervicale modérée, mais présente déjà avant l'accident;
-
probables troubles somatoformes avec composante psychique possible, sinon probable.
Discussion
J'ai
noté plusieurs discordances dans l'anamnèse et dans l'examen clinique du patient, de même
que dans l'étude du dossier:
-
Le patient ne sait plus s'il avait attaché sa ceinture [lors de l'événement du 29 mai
2001], mais il déclare qu'il s'est cogné la tête contre le pare-brise à gauche. S'il
avait eu sa ceinture, dans une grosse Mercedes, à la suite d'un choc oblique latéral gauche,
il est probable qu'il ne se serait pas cogné la tête.
-
Le radiologue (1
ère
IRM) parle, pour l'indication à cet examen, d'un coup du lapin. Il n'y a certainement pas eu de
traumatisme par décélération, puisqu'il s'est agit d'un choc latéral, et non d'un
choc arrière.
-
Le Dr C.________, le 12 juillet 2001, parle d'une entorse cervicale et le [...] (13 juillet 2001) parle
d'une contusion cervicale.
-
Le patient est démonstratif et ses réactions sont exubérantes, ne correspondant pas au
status clinique.
-
Alors que la pression axiale sur la tête, en position assise, déclenche des douleurs chez le
patient, ce qui est assez fréquent, curieusement l'extension manuelle de la colonne cervicale qui,
d'habitude, soulage les patients souffrant de celle-ci, non seulement ne le soulage pas, mais provoque
également des douleurs.
-
Le patient est droitier, il ne travaille plus depuis une année et déclare que les efforts et
le port de choses lourdes se font majoritairement du côté gauche. Cependant je n'ai pas noté,
aux périmètres, d'atrophie musculaire au membre supérieur droit par rapport au gauche,
ce à quoi on aurait pu s'attendre.
-
Je note également que le Dr H.________ a mentionné déjà, en octobre 2001, que le
patient paraissait assez démonstratif et que la mobilité était intestable à cause
d'une réaction antalgique immédiate, alors qu'à la consultation d'urgence au [...] (certificat
initial du 13.7.01), il est noté que la mobilité cervicale est complète.
-
Il est curieux de constater que le patient déclare avoir eu mal à sa nuque alors qu'il était
au [...] en urgence le jour de son accident, mais qu'il a attendu une semaine pour consulter son médecin
traitant, et qu'il n'est pas allé travailler pendant cette semaine.
-
Il est également curieux que le patient, qui a travaillé à 50% jusqu'à son admission
à la clinique de Sion, le 22 mai 2002, donc pendant pratiquement une année, qui déclare
ne pas avoir été amélioré par ce séjour, mais qui ne déclare pas qu'il
y a eu péjoration non plus, ait été déclaré de nouveau à la sortie de Sion,
le 12 juin 2002, à l'incapacité de travail complète par une instance médicale de
Lausanne, alors que la clinique de Sion considérait sa capacité de travail comme étant
de 50% dans le métier de poissonnier.
[…]
Le
psychiatre de Sion, le Dr X.________, a diagnostiqué un état dépressif, ce qui confirme
donc qu'il y a un état psychologique chez le patient, influençant le cours de son affection.
Pour
ma part, compte tenu de mes constatations, j'estime qu'au point de vue purement orthopédique et
somatique, le patient doit être capable de travailler à 50% dans le métier pratiqué
au moment de l'accident, comme il l'avait fait pendant l'année qui a suivi l'accident.
Si
le Dr B.________, de [...], estime que la capacité de travail du patient est définitivement
nulle, ce qui semble être confirmé par les dires du patient, il me paraît que la composante
psychique que je soupçonne fortement devrait être évaluée par un psychiatre.
[…]
Je
puis donc répondre de la manière suivante aux questions que vous me posez:
[…]
Au
point de vue physique, le patient présentait certainement un état antérieur, peut-être
inconnu, mais qui consistait en une arthrose modérée des facettes articulaires postérieures
de la colonne cervicale et, comme déjà constaté par plusieurs médecins avant moi,
une petite hernie discale C5-C6 droite qui n'était certainement pas due à l'accident.
[…]
S'il
y a eu un choc contre le pare-brise, à mon avis cela signifie que le patient n'avait pas mis sa
ceinture de sécurité.
S'il
n'y a pas eu de choc contre le pare-brise, le fait qu'il se soit agi d'un choc latéral avec glissement
de la voiture contre un mur, me fait dire qu'il ne s'est pas agi d'un choc brusque, mais d'un mouvement
progressif.
Une
entorse cervicale est dans ces conditions possible, mais on ne peut pas considérer qu'il s'agit
d'une entorse grave.
Etant
donné les discordances que j'ai relevées, il est difficile de se prononcer d'une manière
plus précise sur la causalité de l'état actuel.
Il
y a certainement eu des conséquences de cet accident. Une discordance supplémentaire consiste
dans le fait que le patient a déclaré à la gendarmerie qu'il avait mal aux deux mains,
avec des éraflures et que la gendarmerie n'a mentionné ces blessures dans son rapport.
Ceci
ne veut pas dire qu'il n'y a pas eu une entorse cervicale, compte tenu du fait que les douleurs cervicales
ne surviennent pas toujours immédiatement après un accident, mais bien avec un temps de latence
qui peut aller entre 1 et 3 jours.
[…]
J'ai
noté ci-dessus que l'état physique du patient me paraissait tout à fait compatible avec
un travail de poissonnier au moins à 50%, c'est-à-dire dans les conditions où il se trouvait
avant d'aller à la clinique de Sion.
[…]
Pour
ma part, je suis d'accord avec les opinions des médecins qui m'ont précédés, c'est-à-dire
qu'il n'y a aucune indication chirurgicale concernant ce patient. Une éventuelle intervention sur
l'espace C5-C6 risquerait beaucoup trop de péjorer encore plus l'état du patient.
Seul
un traitement conservateur pourrait être envisagé.[…]
En
ce qui concerne les questions relatives à l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale,
pour ma part je ne pense pas que l'on puisse déclarer que le patient souffre d'une atteinte importante
et durable à son intégrité physique.[…]
"
c)
Mandaté en qualité d'expert psychiatre par l'assureur d'indemnités journalière pour
perte de gain en cas de maladie, le Dr W.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie,
à Genève, a établi son rapport en date du 21 juillet 2003. Il a posé le diagnostic
d'exagérations symptomatiques pour des motifs non médicaux et a relevé que l'existence
d'une atteinte à l'intégrité mentale était exclue. Il ressort notamment de son rapport
les éléments suivants:
"
Analyse
de la distorsion
Introduction
Lorsque
l'entretien était terminé, l'expert prenait un peu de recul avec ce qui avait été
dit et analysait ses notes pour savoir en quoi les informations avancées par l'assuré pouvaient
avoir été influencées, consciemment ou non, par divers mécanismes de distorsion.
Cette recherche d'objectivité relevait de son travail systématique et non d'attitudes particulières
de l'assuré.
A
ce titre, celui-ci [l'expert] s'employait à déterminer quels étaient les mécanismes
de distorsion mis en jeux (classiquement la dissimulation d'informations, l'exagération ou la minimisation
et le mensonge […]); et les signes d'alerte de ces mécanismes mentaux (par exemple les contradictions,
la découverte d'une non compliance médicamenteuse etc.).
Evitement
Les
questions relatives aux activités quotidiennes exercées par l'assuré obtenaient des réponses
évasives ne permettant pas de se faire une représentation claire de ses activités. Celui-ci
devait même être interrogé plusieurs fois jusqu'à ce qu'une image à peu près
réaliste puisse émerger.
Inversement,
interrogé quant à ses activités professionnelles antérieures, l'assuré devenait
très concret et donnait des exemples à l'appui.
Cette
tendance à éviter de répondre aux questions ne pouvait pas relever d'une carence éducative
ni d'un défaut des facultés neurocognitives considérées comme normales. Il s'agissait
donc d'un évitement à répondre aux questions relatives aux conséquences fonctionnelles
des troubles psychiques annoncés. […].
Ceci
laissait supposer que l'assuré faisait bien plus d'activités qu'il ne le laissait entendre
et vraisemblablement aussi plus agréables que ce qu'il rapportait.
Dissimulation
Lorsque
l'assuré omettait de parler de ses consommations éthyliques réelles, à en juger par
un taux de GGT élevé et à une CDT également importante il dissimulait, consciemment
ou non, certains de ses symptômes.
Consécutivement,
il induisait l'expert et ses médecins dans des attitudes médicales (diagnostics, traitements,
pronostics de rétablissement) erronées.
Ceci
mettait en lumière sa capacité à moduler la présentation de ses symptômes psychiatriques
et relativisait finalement ses plaintes.
Fausse
amnésie
Lorsque
l'assuré disait ne pas connaître l'origine des fragments métalliques à la base de
son crâne, de toute évidence, il affirmait des contrevérités.
Il
n'existait pas de motif psychiatrique, vu l'histoire rapportée, permettant de penser qu'il ne connaissait
pas l'origine d'atteintes physiques antérieures à son accident.
Bénéfices
secondaires de la maladie
Sur
un plan familial, l'assuré avait une épouse très atteinte qui devrait être aidée
dans les activités de la vie quotidiennes. Dans ces conditions, consciemment ou non, il pouvait
avoir intérêt à vouloir se maintenir proche d'elle pour la soutenir de manière humaniste
et pratique. […]
Traitement
antalgique
L'expert
s'étonnait de l'absence d'utilisation plus large des traitements antalgiques par l'assuré alors
même que celui-ci se plaignait de souffrir au point d'en ressentir des limitations fonctionnelles
s'il portait des charges lourdes.
Cette
attitude n'était pas conforme à celle d'une personne mettant tout en œuvre pour retrouver
sa capacité de travail, fût-elle partielle.
Non
compliance
L'assuré
mentait lorsqu'il prétendait suivre son traitement antidépresseur de Tryptizol à en juger
par des taux sérologiques quasiment nuls le jour de l'entretien avec l'expert. Ces taux nuls ne
correspondaient pas non plus à un oubli d'adhésion thérapeutique la veille de l'entretien.
L'absence
de sincérité entretenue avec l'expert et les praticiens permettait de conclure qu'il n'existait
pas de rapport de confiance avec l'assuré. Si celui-ci voulait réellement progresser sur le
plan psychiatrique, il disposait de tous les traitements et du réconfort moral nécessaires,
mais il ne les utilisait pas. Sans doute jugeait-il ne plus en avoir besoin.
Consécutivement,
il induisait l'expert et ses médecins dans des attitudes médicales (diagnostics, traitements,
pronostics de rétablissement) erronées. Ceci mettait en lumière sa capacité à
moduler la présentation de ses symptômes psychiatriques autant que son rapport de l'adhésion
thérapeutique.
Vu
de l'extérieur, cette attitude obligeait l'expert à relativiser les plaintes de l'assuré.
L'assuré
montrait aussi qu'il jugeait ne pas avoir besoin d'antidépresseurs car son état ne le justifiait
plus.
Conclusions
Non
exhaustivement, ces observations relatives à la distorsion, sans exclure la présence de troubles
psychiques résiduels, rendaient compte d'une modulation importante de l'assuré sur la description
de sa capacité fonctionnelle et sur une motivation, consciente ou non, à exagérer l'intensité
de ses troubles psychiques réels.
Ré
analysées, les conséquences des symptômes étaient nettement moins intenses que ce
qui était laissé à croire en début d'entretien.
A
ce titre, l'expert relevait que, selon le DSM-IV, la simulation était une intention, consciente
ou non, de produire, de modifier ou d'exagérer grossièrement des symptômes physiques ou
psychiques en étant motivé par des intentions externes à la maladie, telles que l'évitement
du travail, l'obtention de compensations financières ou encore pour assurer de meilleures conditions
de vie. Une simulation devait être fortement suspectée en présence de l'une ou de plusieurs
des manifestations suivantes:
-
L'existence d'un contexte médico-légal lié à l'expertise,
-
une discordance importante entre la souffrance et l'incapacité rapportée par le sujet et les
résultats objectifs de l'examen,
-
un manque de coopération au cours de l'évaluation diagnostique et un manque d'observance des
traitements médicaux prescrits et,
-
l'existence d'une personnalité antisociale.
L'assuré
répondait donc à trois des quatre critères de la simulation (au sens d'exagération
de l'impact fonctionnel des symptômes psychiatriques et sans nier leur existence) selon le DSM-IV.
Code
diagnostic CIM-10
Z
76.2: Exagérations symptomatiques pour des motifs non médicaux.
[Réponses
aux questions]
5.
L'assuré présente-t-il un état préexistant et/ou indépendant de l'accident influençant
l'évolution post-accidentelle?
En
premier lieu, il ressortait que l'assuré n'était très probablement pas une personne sincère
lorsqu'il évoquait ne pas connaître l'origine des fragments métalliques dans son corps.
Dès lors, l'expert en venait à penser que le tableau psychique présenté par l'assuré
avant les faits et l'examen médical en général n'étaient pas apportés objectivement.
En
outre l'analyse de la distorsion réalisée en cours d'entretien permettait de conclure que l'assuré
avait des motifs conscients ou non à vouloir attribuer à une symptomatologie minime une incompatibilité
fonctionnelle de 100% qu'elle n'avait pas.
Le
fait que l'assuré puisse intégrer socialement normalement tout au long de sa vie professionnelle
avant l'accident était un argument pour penser qu'il n'avait pas subi de troubles psychiques majeurs
ayant un impact fonctionnel. […]
6.
Un état psychique indépendant de l'accident existe-t-il? Si oui, quel est cet état et
quel est le pourcentage de cet état dans son incapacité de travail actuelle?
Au
moment de notre entrevue, l'expert ne pouvait pas attester de troubles psychiques majeurs.
Tout
au plus pouvait-il suspecter des consommations d'alcool nocives pour la santé dans une proportion
difficile à estimer.
Dès
lors, il n'existait pas de troubles psychiques influençant la capacité de travail actuelle.
Pour
des motifs psychiatriques, au moment de notre entrevue, l'assuré avait une capacité de travail
de 100%.
7.
L'état actuel est-il une conséquence totale ou partielle de l'accident?
De
manière certaine, l'état psychique de l'assuré ne peut pas être mis en rapport avec
l'accident du 29 mai 2001.
En
revanche, l'assuré présente des motifs conscients ou non à vouloir infléchir son
status clinique pour faire penser à l'existence d'une incapacité fonctionnelle de travail.
8.
Existe-t-il une atteinte durable et importante à l'intégrité mentale?
L'examen
psychiatrique et l'examen de la capacité fonctionnelle présentés par l'assuré permettaient
à l'expert d'exclure l'existence d'une atteinte à l'intégrité mentale chez l'assuré.
"
d)
Interrogé par écrit par le SMR (Service médical régional AI Léman; Dr T.________)
au sujet des limitations fonctionnelles et de la capacité de travail exigible de l'assuré dans
une activité adaptée, le Dr A.__________ a écrit le 30 décembre 2003 que les limitations
fonctionnelles sur un plan somatique consistaient en une diminution de la flexion antérieure du
rachis avec une distance doigt-sol d'à peine 50 cm, en une diminution de la force de préhension
de la main droite par rapport à gauche et en une diminution de l'inclinaison latérale droite
et de la rotation à droite du rachis cervical; il ne pouvait en revanche pas se prononcer clairement
sur la capacité de travail exigible dans une activité adaptée dès lors qu'il n'avait
pas eu connaissance des conclusions de l'expertise psychiatrique.
Après avoir pris connaissance de l'expertise du Dr W.________ du 21 juillet 2003, le Dr A.__________
a apporté, le 30 août 2004, les précisions suivantes:
"
Pour
motifs psychiatriques, au moment de l’expertise, l’assuré avait une capacité de
travail de 100%.
Dans
votre lettre du 23 juillet 2004, vous me priez de vous indiquer quelle est la capacité de travail
exigible de M. E.________ dans une activité adaptée.
Comme
mentionné dans mon expertise, j’ai estimé que dans son activité de poissonnier,
le patient avait une capacité de travail de 50%.
Dans
une activité adaptée, c’est-à-dire sans devoir porter de lourdes charges, sans devoir
rester debout longtemps, avec des positions debout et assis alter nées, avec possibilité de
pause de repos d’environ une 1/2 heure par demie journée, compte tenu de mes observations
faites lors de mon examen clinique du 12 juin 2003, j’estime que le patient doit être considéré
comme apte à travailler à 80%, c’est-à-dire à travailler 8 demie journées
par semaine.
L’incapacité
de travail de 20%, qui représente 8 heures par semaines, est due aux limitations fonctionnelles
que j’ai constatées et que j’ai décrites dans ma lettre du 30 décembre 2003
à la Dresse T.________.
"
e)
Dans un rapport d’examen SMR du 17 novembre 2004, la Dresse T.________ a exposé ce qui suit:
"
Cet
assuré a été victime d’un accident de la circulation en date du 29.05.2001, avec
une évolution défavorable se manifestant par des cervico-brachialgies chroniques séquellaires.
Lors d’un séjour à la CRR [Clinique Romande de Réadaptation de la SUVA à Sion],
du 22.05.02 au 12.06.02, il avait été retenu: cervico-brachialgies chroniques et état
dépressif avec un assuré considéré comme incapable de travailler à 50% en raison
d’une intrication des deux problématiques.
Sur
le plan somatique, l’assuré a été vu par le Dr A.__________, qui retient une incapacité
de travail de 50% dans l’activité habituelle et une capacité de travail exigible de 80%
dans une activité adaptée. Une expertise effectuée pour l’assurance perte de gains
par le Dr W.________ en juillet 03 n’avait pas mis en évidence de pathologie psychiatrique
invalidante résiduelle. Au contraire, l’expert avait mis en évidence trois des quatre
critères de la simulation (au sens d’exagération de l’impact fonctionnel des symptômes
psychiatriques et sans nier leur existence) selon le DSM 4. Le diagnostic retenu est une exagération
symptomatique pour des motifs non médicaux dès lors, ne pouvant influencer la capacité
de travail exigible de cet assuré.
Par
conséquent, nous pouvons considérer que même si cet assuré a présenté un
état dépressif, diagnostiqué lors du séjour à la CRR en mai 02, celui-ci s’est
amendé pour finalement ne plus être invalidant dès juin 03. Des mesures professionnelles
peuvent donc être mises en place rapidement s’il y a lieu, et je reste à disposition
pour d’éventuels renseignements complémentaires. En ce qui concerna l’évolution
de la capacité de travail exigible avant juin 2003, nous devons retenir les IT mentionnées
dans le rapport employeur et indemnisées par l’assurance accident. Par contre, dès juin
2003, la capacité de travail exigible était de 50% dans l’activité habituelle et
de 80% dans une activité adaptée.
"
f)
L'assuré a bénéficié de mesures professionnelles sous la forme d’un stage d’observation
au Centre Oriph-COPAI (actuel Orif) d' [...] du 30 mai 2005 au 24 juin 2005. Selon un rapport du médecin-conseil
de l'Oriph (le Dr I.________) du 25 juin 2005, au terme du stage effectué, le groupe d'observation
– suivi dans son appréciation par ce médecin-consultant –, a admis une capacité
de travail de 80% dans une activité adaptée.
g)
L'assuré a ensuite bénéficié d’un stage d’orientation auprès du
Centre d’Intégration Professionnelle (CIP) de Genève, section APAIL (Atelier de préparation
à des activités industrielles légères) du 21 novembre 2005 au 26 février 2006.
Selon un rapport APAIL du 14 mars 2006, il ressortait que théoriquement, l'assuré pouvait être
réadapté dans un emploi industriel léger à plein temps avec un rendement de 80% au
minimum; toutefois, dans le cadre du stage APAIL, l'assuré n'avait pas réussi à atteindre
des rendements supérieurs à 60%, ceux-ci fluctuant autour de la barre des 50%.
h)
Sur
demande de l'OAI, N.________ a communiqué, par lettre du 24 avril 2006, que le salaire annuel de
l'assuré réalisable en 2003 dans le poste de chef poissonnier aurait été de 70'800
francs, soit 5'900 fr. servis douze fois l'an sans gratifications supplémentaires. Selon une notice
d'entretien téléphonique du 2 mai 2006, l'ancien employeur a confirmé à l'OAI qu'il
n'y avait plus eu de versement de gratifications à compter de l'année 2002.
i)
Le 2 mai 2006, la Division administrative de l’OAI a établi son rapport final, contenant le
calcul des revenus avec et sans invalidité réalisables pour l'année 2003 (le début
de l'aptitude à la réadaptation de l'assuré étant fixé au 12 juin 2003, selon
le rapport d’examen SMR du 17 novembre 2004).
B.
a)
Le 3 novembre 2006, l'OAI a adressé à
l'assuré un projet de décision lui reconnaissant le droit à une rente entière d’invalidité
dès le 1
er
mai 2002 et jusqu’au 31 août 2003 (soit trois mois après l'amélioration de l'état
de santé intervenue en juin 2003), puis à un quart de rente dès le 1
er
septembre 2003 en raison d’un taux d’invalidité de 41%.
Il
y constate que depuis le 29 mai 2001 (date de l'accident et début du délai d’attente
d’un an), la capacité de travail de l'assuré, qui avait travaillé jusqu'alors en
tant que chef poissonnier, est considérablement restreinte. Jusqu’au 12 juin 2003, la capacité
de travail et de gain de l'assuré a été nulle dans toute activité professionnelle.
L'assuré a bénéficié de mesures professionnelles sous forme d’un stage d’observation
ainsi que d’un stage d’orientation auprès du CIP de Genève, dont il ressort que
sa capacité de travail est de 80 % dans une activité adaptée à son état de santé.
Des pièces médicales au dossier, il ressort que la capacité de travail de l'assuré
est, depuis le 12 juin 2003, de 50% dans son activité habituelle et de 80% dans une activité
adaptée à son état de santé, soit dans une activité qui ne comporte pas de lourdes
charges, pas de station debout prolongée, avec alternance des positions et possibilité de pause
de repos d’environ une demi-heure par demi-journée. Le revenu qu'il peut réaliser dans
une activité adaptée doit être déterminé en se référant aux données
statistiques, telles qu’elles résultent des enquêtes sur la structure des salaires (ESS)
de l’Office fédéral de la statistique. En l’occurrence, le salaire de référence
est celui auquel peuvent prétendre les hommes effectuant des activités simples et répétitives
dans le secteur privé (production et services), soit en 2002, 4’557 fr. par mois, part au
13
e
salaire comprise. Après adaptation de ce montant à la durée hebdomadaire du travail usuelle
dans les entreprises en 2002 et à l’évolution des salaires nominaux de 2002 à 2003,
l'OAI obtient un revenu annuel de 57'806 fr. 18, soit 46'244 fr. 95 pour une activité exercée
à 80%. Après un abattement de 10% compte tenu du taux d’occupation, l'OAI retient en
définitive un revenu annuel d’invalide de 41'620 fr. 45. La comparaison de ce revenu avec
le revenu annuel de 70’800 fr. auquel l'assuré pourrait prétendre sans atteinte à
la santé dans son ancienne activité donne une perte de gain de 29’179 fr. 55 et donc
un degré d’invalidité de 41.00%. Par conséquent, l'assuré a droit à une
rente entière à partir du 1
er
mai 2002 et jusqu’au 31 août 2003, mais dès le 1
er
septembre 2003, la rente entière doit être remplacée par un quart de rente.
b)
L'assuré a formulé ses objections contre ce projet de décision par écriture du 1
er
décembre 2006.
c)
Par décision du 18 décembre 2007, l’OAI a intégralement confirmé son projet
de décision. L'OAI avait préalablement répondu aux objections formulées le 1
er
décembre 2006 par le recourant dans une lettre du 30 octobre 2007.
S'agissant
du reproche de l'assuré de ne pas avoir tenu compte d’une gratification dans le calcul du
revenu sans invalidité, l'OAI expose que si, d’après le rapport employeur du 22 octobre
2002, l'assuré a touché des gratifications pour les années 2000 à 2002, il ressort
clairement du courrier du 24 avril 2006 de M. N.________, ainsi que de l’entretien téléphonique
du 2 mai 2006 avec ce dernier, que les gratifications ont été supprimées depuis 2002.
Ainsi, sans atteinte à la santé, l'assuré aurait touché, en 2003, un revenu de 70'800
fr., et il n’y a pas lieu de tenir compte de gratifications qui ont été supprimées.
S'agissant
de la capacité de travail, dont l'assuré soutient qu'elle n’est pas de 80%, mais bien
de 60%, l'OAI relève que la capacité de travail de 80% a été déterminée
sur la base de deux expertises médicales, l’une orthopédique par le Dr A.__________ le
12 juin (recte: 23 juin) 2003, et l’autre psychiatrique par le Dr W.________ le 21 juillet 2003.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral des assurances, les informations des organes d’observation
professionnelle, pour utiles qu’elles soient, ne sauraient supplanter l’avis dûment
motivé d’un médecin à qui il appartient, au premier chef, de porter un jugement
sur l’état de santé de l’assuré et d’indiquer dans quelle mesure et
pour quelles activités celui-ci est capable de travailler. Or en l'espèce, les constatations
faites au cours des différents stages ne diffèrent pas fondamentalement de l’appréciation
des experts médicaux; d’ailleurs, le rapport de stage du COPAI du 1
er
juillet 2005 (qui inclut une appréciation médicale du Dr I.________) arrive à la conclusion
d’une capacité de travail entière avec diminution de rendement de 20%. De surcroît,
le rapport de stage APAIL fait état de rendements de l’ordre de 60% mais conclut quand même
à une entière capacité de travail avec rendement de 80%. Dès lors, il convient d’admettre
une capacité de travail de 80%, et les conclusions claires et dûment motivées des experts
médicaux ne sauraient être remises en question.
S'agissant
du revenu d’invalide retenu, que l'assuré estime excessif compte tenu de son niveau d’instruction
et de ses atteintes, l'OAI observe que ce revenu ressort des statistiques telles qu’elles résultent
des enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de l’Office fédéral de la statistique
et qu'il s’agit du revenu auquel peuvent prétendre les hommes dans des activités simples
et répétitives dans le secteur privé (niveau de qualification 4), ce qui correspond à
des activités non qualifiées pour lesquelles aucune formation n’est nécessaire.
Par ailleurs, au regard du large éventail d’activités simples et répétitives
que recouvrent les secteurs de la production et des services, on doit convenir qu’un certain nombre
d’entre elles sont adaptées à l'état de santé de l'assuré.
C.
a)
L'assuré a recouru contre cette décision
par acte du 25 janvier 2008, en précisant que son recours était également dirigé
contre l’absence de décision sur la rente complémentaire pour conjoint.
Le
recourant reproche en premier lieu à l’OAI d'avoir passé totalement sous silence les
arguments qu'il avait développés dans ses observations du 1
er
décembre 2006, ce qui constituerait une violation de son droit d’être entendu.
Il
reproche à l'OAI d'avoir retenu que son revenu sans invalidité était de 70’800 fr.
et d'avoir ainsi fait totalement abstraction de la gratification qui était régulièrement
versée, année après année, et qui devrait conduire à retenir un revenu sans
invalidité de 73’800 francs.
Le
recourant reproche à l'OAI d'avoir retenu une capacité de travail de 80%, et non de 60% ainsi
que diverses personnes et organismes l’ont pourtant estimé. Le taux de 80% serait artificiel
et ne correspondrait pas au réel handicap du recourant.
Il
soutient également que son revenu d’invalide doit être retenu à un montant très
nettement inférieur à celui que l'OAI a cru opportun de prendre en compte.
Enfin,
selon le recourant, la décision est lacunaire dans la mesure où elle ne statue pas sur la rente
complémentaire pour le conjoint fondée sur l’ancien art. 34 al. 2 LAI (loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20) (cf. notamment TFA I 327/2005 du 5 décembre
2005). Une rente complémentaire aurait en effet dû être accordée pour la période
antérieure à la modification du droit.
Cela
étant, le recourant conclut principalement, à la réforme de la décision rendue le
18 décembre 2007 en ce sens qu’une rente entière – subsidiairement une demi-rente
– lui est octroyée dès le 1
er
septembre 2003 et qu'une rente complémentaire pour le conjoint lui est allouée. Très subsidiairement,
il conclut à l'annulation de la décision rendue le 18 décembre 2007.
b)
Dans sa réponse du 25 avril 2008, l'OAI propose le rejet du recours. Il indique que les réponses
aux différents arguments soulevés par le recourant dans sa contestation du 1
er
décembre 2006 figurent dans la lettre explicative de cet office du 30 octobre 2007, laquelle fait
partie intégrante de la décision du 18 décembre 2007 objet du recours, et qu'il n'a rien
à ajouter à la décision ainsi qu’à la lettre explicative précitée.
En ce qui concerne le grief relatif à la rente complémentaire pour conjoint, l'OAI se réfère
aux déterminations de la Caisse de compensation [...] (ci-après: la Caisse de compensation)
du 3 avril 2008 annexées à sa réponse, auxquelles il se rallie entièrement. Dans
ces déterminations, la Caisse de compensation expose que l'ancien art. 34 LAI, valable jusqu’au
31 décembre 2003, stipulait à son al. 1 que "les personnes mariées qui peuvent prétendre
une rente ont droit, si elles exerçaient une activité lucrative immédiatement avant la
survenance de l’incapacité de travail (art. 6 LPGA [loi fédérale sur la partie générale
du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000, RS 830.1]), à une rente complémentaire
pour leur conjoint, pour autant que ce dernier n’ait pas droit à une rente de vieillesse ou
d’invalidité" ; or l'épouse du recourant est déjà au bénéfice
d'un droit propre à une rente entière d'invalidité dès le 1
er
novembre 1998, de sorte que le recours doit être rejeté sur ce point.
c)
Par réplique du 26 août 2008, le recourant invoque un rapport médical du 29 mai 2005 du
Dr F.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, médecin traitant depuis
avril 2005, qui retient un trouble dépressif sévère sans symptôme psychotique, et
une lettre de ce même praticien du 6 juin 2008, qui confirme un syndrome dépressif relativement
sévère et résistant. Le recourant invoque également un courrier du 2 juin 2008 du
Dr B.________, qui retient que sa capacité de travail est "fortement limitée". Enfin,
il invoque une expertise orthopédique rendue le 14 juillet 2008 par les Drs M.________ et O.________
du Département de chirurgie (Clinique et policlinique d'orthopédie et de chirurgie de l'appareil
moteur) des [...].
d)
Par duplique du 17 septembre 2008, l'OAI expose qu'il a soumis les pièces médicales produites
au SMR pour appréciation et qu'il se rallie à l'avis médical de ce dernier du 16 septembre
2008. Il considère ainsi que du point de vue somatique, l’expertise orthopédique des
Drs M.________ et O.________ des [...] confirme les diagnostics retenus par le Dr A.__________ dans ses
expertises du 23 juin 2003 et 30 août 2004; il relève que les médecins des [...] ne se
prononcent par contre pas sur la capacité de travail, et comme aucun fait nouveau n’a été
amené, il n’y a pas lieu de modifier l’exigibilité sur le plan somatique. Du point
de vue psychiatrique, le Dr F.________ atteste une prise en charge depuis avril 2005 pour un épisode
dépressif sévère sans symptômes psychotiques, n’ayant pas évolué
malgré le traitement prodigué. Selon ce médecin, l’incapacité de travail serait
totale; toutefois, le diagnostic posé n’est pas corroboré par le status psychiatrique,
les symptômes dépressifs relevés ne remplissant pas les conditions de la CIM-10 pour poser
le diagnostic d’épisode dépressif sévère. Dès lors, l'OAI préavise
pour la mise en place d’une expertise psychiatrique.
e)
Une expertise psychiatrique judiciaire a alors été ordonnée et confiée au Dr V.________,
médecin associé au Département de psychiatrie, Centre d'expertises du [...], qui a précisé
que l'expertise serait conduite par la Dresse G.________, médecin hospitalier, spécialiste
FMH en psychiatrie et psychothérapie. Du rapport de l'expert, déposé le 30 juillet 2009,
il résulte notamment ce qui suit:
"
Diagnostics
[posés en référence à la classification internationale des troubles mentaux et des
troubles du comportement - CIM-10]
•
Trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère avec symptômes psychotiques
[F33.3].
•
Syndrome douloureux somatoforme persistant [F45.4].
Discussion
Il
s’agit d’un expertisé de 50 ans, en incapacité de travail depuis plusieurs années.
Des procédures de recours sont en cours tant pour les décisions de l’assurance-accident
de l’expertisé que suite à la décision de l’assurance-invalidité. En
2001, Monsieur E.________ a été victime d’un accident de la voie publique. Suite à
cet accident, sa capacité de travail fluctue entre 50 et 25% durant plusieurs mois et depuis le
19 juin 2002, il est en incapacité de travail à 100%.
Le
parcours de vie de l’expertisé est marqué par une enfance en Turquie et une émigration
en Suisse pour des raisons économiques alors que l’expertisé est marié avec trois
enfants. Depuis son arrivée en Suisse, il travaille au sein de la même entreprise durant 18
ans, débutant comme nettoyeur pour parvenir à obtenir un poste de responsable de la poissonnerie.
Depuis l’accident en mai 2001, le parcours de Monsieur E.________ est marqué par le développement
d’un syndrome douloureux somatoforme persistant réfractaire au traitement avec la chronicisation
de douleurs d’intensité décrite comme importante par l’expertisé. A cela s’est
ajouté le développement d’une symptomatologie anxio-dépressive qui se péjore.
Le diagnostic de trouble dépressif majeur est retenu en 2004 déjà lors d’un concilium
psychiatrique à la demande du médecin traitant de l’expertisé, le Docteur C.________,
qui mettait en évidence une symptomatologie anxio-dépressive d’apparition progressive
6-8 mois après l’accident. Malgré un traitement médicamenteux et un suivi psychiatrique
adéquat, la situation au plan thymique a continué de se péjorer progressivement jusqu’aux
hospitalisations à l’hôpital de K.________ fin 2008 et début 2009. Dans le contexte
d'une perte de son statut socioprofessionnel, associé à un important sentiment de dévalorisation,
associé à des conflits tant avec l’assurance-accident qu’avec l’assurance-invalidité
et à de multiples situations d’expertises au cours desquelles l’expertisé s’est
notamment senti dénigré et a difficilement vécu l’évocation d’une «simulation»,
on assiste à la persistance d’une symptomatologie qui va se chronifier tant au plan de la
symptomatologie douloureuse qu’au plan de la symptomatologie dépressive. Au plan psychiatrique,
nous retenons le diagnostic de trouble dépressif majeur récurrent, épisode actuel sévère
avec symptômes psychotiques en raison de la présence d’un abaissement significatif de
l’humeur présent tous les jours avec des répercussions importantes en terme de fonctionnement.
On met en évidence outre l’abaissement thymique, la présence d’une idéation
suicidaire scénarisée avec passage à l’acte en février 2009 qui a nécessité
l’intervention de la police et l’hospitalisation de l’expertisé sur un mode non
volontaire à l’hôpital de K.________. On note de plus une fatigabilité, des troubles
de la concentration, une anhédonie, une aboulie, une perte d’espoir, un sentiment d’injustice
et d’inutilité, des troubles du sommeil, une irritabilité, des troubles de l’appétit
avec fluctuation pondérale, la présence d’hallucinations visuelles et auditives à
caractère morbide. Au vu de l’intensité de la symptomatologie dépressive, nous retenons
un diagnostic séparé de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère
avec symptômes psychotiques, ces symptômes ne pouvant uniquement être compris comme faisant
partie du syndrome douloureux somatoforme persistant. Nous confirmons le diagnostic de syndrome douloureux
somatoforme persistant retenu par les médecins de l’hôpital de K.________. En effet,
Monsieur E.________ présente une symptomatologie douloureuse persistante, malgré différentes
tentatives de traitement, ne pouvant entièrement s’expliquer par une origine organique. Cette
douleur est à l’origine d’une souffrance cliniquement significative et d’une altération
importante du fonctionnement social et professionnel. Néanmoins, il est évident au vu des précédentes
expertises réalisées et principalement l’expertise réalisée en 2008 par les
[...] que l’expertisé présente un «whiplasch associated disorders» soit un
trouble directement consécutif à un traumatisme de type «coup du lapin».
La
symptomatologie douloureuse en combinaison avec la symptomatologie dépressive font qu’à
l’heure actuelle, l’expertisé est dans l’impossibilité d’exercer une
quelconque activité professionnelle. Il nécessite un important accompagnement par les membres
de sa famille. L’expertisé présente donc une limitation tant au plan physique que psychique
avec un impact considérable sur toutes les sphères de son fonctionnement. Il n’est plus
à même d’effectuer les taches professionnelles qu’il a pu accomplir jusqu’en
2001.
En
conséquence, nous pouvons répondre de la façon suivante aux questions que vous nous posez.
[…]
Nous
retenons les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel sévère,
avec symptômes psychotiques et de syndrome douloureux somatoforme persistant.
[…]
Le
trouble dépressif est présent depuis 2004 en tout cas, son intensité a varié au cours
du temps. L‘intensité actuelle du trouble est sévère avec présence de symptômes
psychotiques. L’intensité du trouble était déjà qualifiée de sévère
en 2004. Il n’y a pas d’évolution favorable depuis lors. Au contraire, on assiste à
une intensification de la symptomatologie, ce malgré un traitement médicamenteux psychotrope
adéquat avec notamment l’apparition de symptômes psychotiques.
[…]
Les
limitations sont importantes avec des douleurs persistantes, des troubles de la concentration, la présence
de ruminations et d’idées de mort envahissantes avec scénario suicidaire. On relève
également un retrait social important et une baisse de l’élan vital.
[…]
L'activité
exercée jusqu’en 2001 n’est plus exerçable à l’heure actuelle. Il n'y
a pas de capacité résiduelle de travail. L’activité exercée jusqu’au
moment de l’accident n’est plus exigible, la diminution du rendement étant totale.
2.5
Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins?
Réponse
: Nous nous référons aux arrêts de travail établis par le Docteur C.________ une
incapacité de travail de 20% au moins étant présente à partir du jour de l’accident
(29 mai 2001) et à 100% depuis le 19 juin 2002.
[…]
3.
D'autres activités sont-elles exigibles de la part de l'assuré?
Réponse
: Non. En raison de la sévérité des troubles psychiatriques, plus aucune activité
n’est possible. En effet, malgré un traitement adéquat et maximal au plan psycho pharmacologique
pour l’état dépressif, l’expertisé présente une symptomatologie sévère
qui a notamment nécessité dernièrement trois hospitalisations en milieu psychiatrique,
la dernière sur un mode non volontaire. Depuis la sortie de l’hôpital, on note la persistance
d’une idéation suicidaire fluctuante ainsi que des hallucinations visuelles et auditives ne
répondant que partiellement à un traitement neuroleptique.
"
f)
Se déterminant le 1
er
septembre 2009 sur le rapport d'expertise du 30 juillet 2009, le recourant estime que les conclusions
de cette expertise sont claires et justifient l'allocation d'une rente entière dès le 1
er
septembre 2003, conformément aux conclusions
prises à l'appui de son recours.
g)
Se déterminant le 4 septembre 2009 sur le rapport d'expertise du 30 juillet 2009, l'OAI expose qu'il
se rallie entièrement à l'appréciation SMR du 26 août 2009 sur ce rapport d'expertise,
dont il résulte ce qui suit:
"
Ce
rapport d’expertise fait un compte-rendu précis et détaillé de l’histoire
médicale de l’assuré depuis son accident du 29.05.2001. On relève que jusqu’en
2004, les problèmes psychiatriques étaient discrets et clairement au second plan. Ce n’est
qu’à partir de cette période, «dans le contexte de l’arrêt des prestations
par l’assureur accident», que les troubles thymiques ont commencé à s’aggraver
et c’est à partir de juillet 2004 que le recours à un psychiatre a été nécessaire.
L’évolution sur le plan psychiatrique a ensuite été clairement défavorable,
particulièrement depuis novembre 2008 en raison de l’apparition d’idées suicidaires
scénarisées ayant motivé plusieurs hospitalisations psychiatriques.
Les
diagnostics retenus par les experts [« trouble dépressif récurrent, épisode dépressif
sévère avec symptômes psychotiques» (F33.3) et «syndrome douloureux somatoforme
persistant» (F45.4)] sont concordants avec l’anamnèse et l’observation clinique
actuelle. Il convient toutefois de relever un certain nombre de lacunes dans ce rapport d’expertise:
-
Alors que le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme est retenu, les critères de gravité
selon la jurisprudence ne figurent pas dans le rapport.
-
Il n’est fait mention d’aucune description de la vie quotidienne de l'expertisé, indispensable
à apprécier les répercussions fonctionnelles.
-
On ne peut que déplorer l’absence de dosages plasmatiques, alors que, lors de son expertise,
le Dr W.________ a démontré par de tels dosages le défaut de compliance au traitement
psychotrope. En l’absence d’évolution favorable de l’état dépressif
depuis plusieurs années, ce qui est atypique sous traitement, des dosages plasmatiques s’imposent
et l’impression subjective du psychiatre traitant ne saurait suffire.
-
L’assuré a été vu par un psychiatre (Dr X.________) dans le cadre de son séjour
à la CRR en mai-juin 2002. Ce psychiatre a diagnostiqué un état dépressif, sans précision
(F32.9), considéré comme réactionnel aux douleurs. Tenant compte de l’ensemble du
tableau somatique et psychique, les médecins de la CRR ont défini une capacité de travail
de 50% dans l’activité habituelle. En juillet 2003, l’assuré est expertisé
par le Dr W.________, psychiatre FMH, qui constate l’absence d’affection psychiatrique et
conclut à une pleine capacité de travail. Or sans la moindre explication, les Drs G.________
et J.________ [médecin assistant] s’écartent fondamentalement de ces deux avis spécialisés
pour conclure à une incapacité de travail totale depuis le 19.06.2002, suivant les arrêts
de travail émis par le médecin traitant, non psychiatre. Ce n’est médicalement pas
crédible.
En
conclusion, cette expertise est incomplète sur les points susmentionnés; s’il convient
indéniablement de reconnaître actuellement une incapacité de travail totale, les arguments
médicaux font défaut pour la faire remonter à juin 2002, comme le font les experts. Par
conséquent, les conclusions de cette expertise ne peuvent pas être validées d’un
point de vue médical.
"
Constatant que le rapport d’expertise psychiatrique était incomplet s’agissant des différents
points soulevés par le SMR dans son avis médical susmentionné et que les arguments médicaux
faisaient défaut pour retenir une incapacité de travail totale depuis juin 2002, l'OAI a proposé
d’interroger les Drs G.________ et J.________ sur les points relevés par le SMR dans son avis
médical précité du 26 août 2009.
h)
Un complément d'expertise a ainsi été mis en œuvre. Dans son rapport d’expertise
complémentaire du 18 janvier 2011, la Dresse G.________ a répondu comme suit aux questions
qui lui étaient posées :
"
Questions
du Tribunal et de l’OAI
1.
Comment évaluez-vous le caractère exigible par le recourant d’un effort de volonté
en vue de surmonter la douleur et de reprendre une activité lucrative adaptée à son état
de santé sur le plan somatique, au regard des critères jurisprudentiels suivants (veuillez
répondre séparément et de manière motivée pour chacun des critères):
En
guise de préambule, nous souhaitons évoquer les éléments suivants:
Bien
que ce soit un fait admis par la jurisprudence aujourd’hui que les avis d’experts sont souvent
plus pertinents à considérer que les avis des médecins traitants en ce qui concerne l’évaluation
de la capacité de travail, il n’en reste pas moins que dans la situation de Monsieur E.________,
celui-ci n’a pas été en mesure de reprendre une activité professionnelle depuis
le 19 juin 2002 jusqu’à ce jour et que cette incapacité de travail a été attestée
par son médecin traitant, le Docteur C.________. Rappelons que le 1
er
octobre 2002, Monsieur E.________ dépose une demande de prestations Al. L’assurance-invalidité
rend une décision de droit à une rente entière du 1
er
mai 2002 au 31 août 2003, puis décide de ramener la rente à un quart de rente en lieu
et place d’une rente entière avec effet au 1
er
septembre 2003.
S’il
est en effet difficile de dater avec précision le début d’apparition des symptômes
psychiatriques, on peut relever que lors du séjour de l’expertisé à la Clinique
romande de réadaptation du 22 mai au 12 juin 2002, le Docteur X.________, psychiatre-psychothérapeute,
relève la présence d’une symptomatologie dépressive et le diagnostic d’état
dépressif est retenu. Dans un premier temps, c’étaient des symptômes somatiques
qui prédominaient, les symptômes dépressifs étant au deuxième plan. Progressivement,
la symptomatologie psychiatrique est passée au premier plan du tableau clinique (diagnostics de
trouble dépressif majeur épisode actuel sévère sans symptômes psychotiques et
d’état de stress post-traumatique retenus lors d’un concilium au Centre de consultations
psychiatriques et psychothérapiques en juillet 2004, entraînant un suivi auprès du Docteur
F.________, psychiatre-psychothérapeute à [...] dès le mois d’avril 2005), au point
de nécessiter plusieurs hospitalisations psychiatriques à l’hôpital de K.________
dès le mois de novembre 2008, sans que par ailleurs les douleurs ne disparaissent pour autant.
Nous
relevons en outre que depuis l’envoi de notre rapport d’expertise le 30 juillet 2009, Monsieur
E.________ a été hospitalisé une quatrième fois à l’hôpital de K.________
du 18 avril au 3 mai 2010, sur un mode non volontaire, en raison d’un potentiel suicidaire élevé
dans le contexte d’une exacerbation douloureuse et de troubles de la perception. Au terme de ce
séjour hospitalier, les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel
sévère avec symptômes psychotiques et de syndrome douloureux somatoforme persistant sont
retenus.
a)
présence manifeste d’une comorbidité psychiatrique, de quelle acuité et de quelle
durée (en cas de trouble dépressif, veuillez préciser s’il est antérieur ou
réactionnel au trouble somatoforme);
REPONSE :
Il y a en effet une comorbidité psychiatrique sous la forme d’un trouble dépressif récurrent
qui n’existait pas avant l’accident de Monsieur E.________, dont le début précis
est difficile à dater. Une symptomatologie allant dans ce sens était déjà décrite
par le Docteur X.________ lors du séjour de Monsieur E.________ à la Clinique romande de réadaptation
au printemps 2002. On peut considérer ce trouble comme réactionnel à la douleur et aux
modifications de l’existence de l’expertisé (conséquences directes de son accident
sur l’ensemble de sa vie). Progressivement cependant, cette symptomatologie dépressive s’est
fortement aggravée au fil des années au point de devenir au premier plan du tableau clinique,
ce qui justifie de le considérer comme un diagnostic séparé, comme nous le précisons
aux pages 12 et 13 de notre rapport d’expertise, et donc comme une comorbidité psychiatrique.
b)
présence d’affections corporelles chroniques ou d’un processus maladif s’étendant
sur plusieurs années sans rémission durable (symptomatologie inchangée ou progressive) ;
REPONSE :
Nous nous référons à l’expertise rendue au mois de juillet 2008 par les [...] qui
concerne les aspects orthopédiques et chirurgicaux de la problématique présentée
par Monsieur E.________. Selon les experts, Monsieur E.________ présente un «whiplash associated
disorder (WAD)» chronique de grade 2. Selon les experts, les plaintes actuelles et les troubles
cliniques constatés, sont, de façon certaine, liés à l’accident de circulation
du 29 mai 2001.
c)
perte d’intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie;
REPONSE :
Monsieur E.________ décrit un important retrait social. Il passe la plupart de ses journées
à son domicile où il vit avec son épouse. Avant la péjoration de son état de
santé, Monsieur E.________ se décrit comme ayant été quelqu’un de très
sociable, appréciant beaucoup la compagnie de nombreux amis. Il explique ainsi qu’il sortait
souvent les week-ends, en famille, avec des amis. De même, nous relevions dans notre rapport d’expertise
(page 5) «[...] Avant l’accident, son travail lui amenait satisfaction et Monsieur E.________
semble avoir beaucoup investi les relations sociales qu’il pouvait avoir dans le contexte de son
activité professionnelle. [...]».
Depuis
la péjoration de son état de santé, Monsieur E.________ décrit un changement radical
de sa vie sociale. Le fait de voir des gens est pour lui une source d’angoisse. Son cercle d’amis
s’est ainsi restreint. Ces derniers lui téléphonent ou viennent de temps en temps lui
rendre visite à son domicile, mais pas plus d’une à deux personnes à la fois. Monsieur
E.________ continue de voir régulièrement ses enfants et ses petits-enfants qui partent dès
qu’il se sent angoissé. Durant la journée, il sort parfois seul, mais le plus souvent
accompagné de son épouse.
d)
état psychique cristallisé, sans évolution possible au plan thérapeutique, marquant
simultanément l’échec et la libération du processus de résolution du conflit
psychique (profit primaire tiré de la maladie, fuite dans la maladie);
REPONSE :
Manifestement, la situation de Monsieur E.________ est figée sur le plan psychique. Nous relevons
la persistance d’une symptomatologie dépressive, avec, depuis 2008, plusieurs hospitalisations
en milieu psychiatrique, dont on ne voit pas très bien en quoi elles représenteraient un profit
primaire de la maladie (hospitalisations en milieu psychiatrique sur un mode non volontaire, apparition
de symptômes psychotiques).
e)
échec de traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux règles de l’art et de
mesures de réhabilitation, cela en dépit de la motivation et des efforts de la personne assurée
pour surmonter les effets du trouble.
REPONSE :
Sur le plan psychiatrique, Monsieur E.________ est régulièrement suivi par le Docteur F.________,
psychiatre-psychothérapeute à [...] depuis le mois d’avril 2005. La fréquence des
entretiens varie en fonction de l’état de santé psychique de l’expertisé.
Depuis plusieurs années, il bénéficie dans ce cadre d’un traitement psychotrope
comprenant notamment un antidépresseur (Citalopram), un neuroleptique (Seroquel xr), des benzodiazépines
(Temesta et Lexotanil en réserve), de même qu’un somnifère (Zolpidem). Par ailleurs,
depuis 2008, Monsieur E.________ a été hospitalisé à plusieurs reprises à l’hôpital
psychiatrique de K.________, la dernière hospitalisation remontant au mois d’avril 2010. Ces
traitements, conduits lege artis, peuvent être considérés comme ayant échoué,
au vu de la persistance de la symptomatologie.
2.
Veuillez décrire la vie quotidienne du recourant, en vue d’apprécier les répercussions
fonctionnelles.
REPONSE :
Monsieur E.________ se lève vers 7h00 du matin. S’il n’a pas de douleurs au niveau de
la nuque et si la symptomatologie dépressive n’est pas trop importante, il sort un petit moment
se promener. A son retour, il prend le petit-déjeuner avec son épouse. Durant la matinée,
toujours selon l’intensité de la symptomatologie douloureuse et dépressive, il ressort
se promener ou s’adonne à la lecture. Il mange à midi toujours en compagnie de son épouse.
L’après-midi, il sort se promener un moment puis rentre, regarde les journaux, et s’allonge
si les douleurs sont importantes. L’aide apportée à son épouse (cuisine, tâches
ménagères) dépend de l’intensité de la symptomatologie douloureuse et dépressive.
Il est la plupart du temps accompagné de son épouse. Si celle-ci doit s’absenter et que
Monsieur E.________ reste seul dans leur appartement, elle ferme la porte à clef par crainte que
son mari ne mette en acte ses idées suicidaires. Le soir, Monsieur E.________ va se coucher entre
22h00 et 23h00.
3.
Veuillez procéder à des dosages plasmatiques, en indiquer les résultats et les conclusions
qu’il y a lieu de tirer de ces résultats.
REPONSE :
Les dosages plasmatiques effectués le 29 octobre 2010 dans le cadre du traitement du Docteur F.________
(traitement médicamenteux: Citalopram: 40 mg le matin, Seroquel xr 300: 3x Ie soir), mettent en
évidence les résultats suivants : dosage plasmatique du Citalopram (Seropram) : 111 ng/ml (normales
: 30 - 130 ng/ml), dosage plasmatique du Desméthylcitalopram: 18 ng/ml, dosage plasmatique de la
Quétiapine (Seroquel) : 372 ng/ml (normales: 70- 170 ng/ml). Le dosage du Citalopram (antidépresseur)
se situe dans les normes thérapeutiques. Le dosage plasmatique du Seroquel met en évidence
une valeur nettement en dessus des normes thérapeutiques.
Le
17 octobre 2009, les dosages plasmatiques effectués dans le cadre du traitement du Docteur F.________
(traitement médicamenteux: Citalopram: 2x40 mg, Seroquel: 300 mg le soir, Edronax: 2x4mg), mettent
en évidence un taux de Citalopram de 232 ng/ml, de Desméthylcitalopram de 36 ng/ml, et de Quétiapine
(Seroquel) de 297 ng/ml. A cette période, Monsieur E.________ prenait également de la Réboxétine
(Edronax) dont le taux était de 471 ng/ml (taux recommandés: 10-100 ng/ml). «Taux très
élevé pour la dose, suggère un métabolisme lent et/ou un abus médicamenteux
et/ou un prélèvement effectué proche du pic de concentration plasmatique (heure de la
dernière prise de médicament par rapport à la prise de sang)».
Par
ailleurs, au cours de la deuxième hospitalisation à l’hôpital psychiatrique de K.________
du 10 janvier au 2 février 2009, le dosage plasmatique de Citalopram (prélèvement le 15
janvier 2009), met en évidence un résultat de 78 ng/ml. Le taux de Déméthylcitalopram
est de 25 ng/ml. Les taux plasmatiques mis en évidence correspondent à la dose prescrite alors
de 40 mg par jour. Ces différents dosages témoignent de la bonne compliance médicamenteuse
de Monsieur E.________. En dépit de ces taux plasmatiques se situant dans les normes thérapeutiques,
l’état de santé psychique de Monsieur E.________ ne connaît pas d’amélioration,
ce qui est le signe d’un état dépressif résistant.
4.
Veuillez indiquer les raisons pour lesquelles vous vous écartez des conclusions du Dr X.________
(émises dans le cadre du séjour du recourant à la CRR en mai-juin 2002) et du Dr W.________
(exposées dans son rapport le 21 juillet 2003).
REPONSE :
Comme signalé précédemment, il est difficile de dater avec précision le début
d’apparition des symptômes psychiatriques. Dès 2002, le Docteur X.________ signale la
présence d’une symptomatologie dépressive. Dans un premier temps, c’étaient
des symptômes somatiques qui prédominaient, les symptômes dépressifs étant au
deuxième plan. Ceux-ci se sont progressivement péjorés. Malgré l’appréciation
du Docteur X.________, Monsieur E.________ n’a jamais été en mesure de reprendre une
activité professionnelle à sa sortie de la CRR, comme l’attestent les certificats d’arrêt
de travail de son médecin traitant. L’évolution de l’état de santé de
Monsieur E.________ depuis 2003 va manifestement à l’encontre de l’hypothèse de
simulation qu’émettait le Docteur W.________ dans son expertise du mois de juillet de cette
même année: Il est en effet pour le moins peu fréquent qu’une simulation conduise
à des hospitalisations contre le gré en milieu psychiatrique, ainsi qu’à un syndrome
dépressif sévère avec caractéristiques psychotiques. Dès lors, si l’hypothèse
diagnostique du Docteur W.________ était erronée, il est aisé de comprendre que les conclusions
qu’il en tirait sur les capacités de travail de Monsieur E.________, l’étaient
tout autant.
Questions
de Maître Olivier Burnet
1)
Est-iI exact que Monsieur E.________ souffre d’un syndrome dépressif récurrent de gravité
sévère depuis plusieurs années?
REPONSE :
Oui, Monsieur E.________ présente un trouble dépressif récurrent depuis plusieurs années.
Le diagnostic posé lors de la dernière hospitalisation à K.________ en 2010 est: Trouble
dépressif récurrent, épisode actuel sévère avec symptômes psychotiques.
2)
Est-il exact que ce syndrome dépressif a débuté en 2002?
REPONSE :
Comme signalé précédemment, lors du séjour à la Clinique romande de réadaptation
en 2002, le Docteur X.________, psychiatre-psychothérapeute consultant, signale chez Monsieur E.________
la présence d’une symptomatologie dépressive.
3)
Est-iI exact que l’état de Monsieur E.________ s’est aggravé durant l’année
2004?
REPONSE :
Dans notre rapport d’expertise, nous mentionnons: «[...] le Docteur C.________ décrit
l’apparition et l’installation progressive de troubles disthymiques discrets lors de l’année
qui suit l’accident mais qui vont s’amplifier par la suite avec apparition d’une perte
d’espoir, la difficulté de faire face à la perte d’une identité sociale et
professionnelle. Durant les six-huit mois suivants l’accident, Monsieur E.________ a présenté
des symptômes anxieux et des troubles du sommeil, puis un abaissement de la thymie qui s’est
progressivement amplifiée jusqu’à la demande de concilium en 2004. [...]».
Suite
au concilium, nos collègues de consultation psychiatrique et psychothérapique retiennent alors
les diagnostics de trouble dépressif majeur, épisode actuel sévère sans symptômes
psychotiques et d’état de stress post-traumatique. Ils recommandent l’introduction d’un
traitement antidépresseur de type inhibiteur de la recapture de la sérotonine. En l’absence
d’évolution favorable au plan psychiatrique malgré l’introduction du traitement
antidépresseur, l’expertisé est adressé au Docteur F.________, psychiatre-psychothérapeute
dès le mois d’avril 2005.
4)
Est-iI exact que dans sa vie quotidienne, Monsieur E.________ est fortement handicapé tant par ses
douleurs que par son humeur déprimée?
REPONSE :
Nous nous référons à la réponse à la question 2 du Tribunal et de l’OAI.
5)
Est-iI exact que Monsieur E.________ est envahi par des idées suicidaires obligeant son épouse
et ses enfants à le surveiller?
REPONSE :
Oui, Monsieur E.________ présente fréquemment des idées suicidaires, ayant entraîné
à plusieurs reprises des hospitalisations en milieu psychiatrique. Lors de l’entretien avec
son épouse, celle-ci nous signale son inquiétude de laisser son mari seul, ce qui l’oblige
parfois, selon l’état qu’il présente, à reporter ses rendez-vous (médicaux
par exemple), ou à fermer la porte de l’appartement à clef si elle est contrainte de
sortir. Elle déclare également que lorsque son mari sort seul se promener, il lui arrive de
devoir lui téléphoner pour s’assurer de son état.
6)
Est-il exact que Monsieur E.________ présente une bonne compliance?
REPONSE :
Oui, Monsieur E.________ suit les recommandations médicales qui lui sont faites, ainsi que le traitement
pharmacologique prescrit (cf. également la réponse à la question 3 du Tribunal et de l’OAI).
7)
Est-il exact qu’en dépit de la prise de nombreux médicaments, aucune amélioration
notable n’est constatée?
REPONSE :
Oui, cf. également la réponse à la question 3 du Tribunal et de I’OAI.
8)
Est-il exact que Monsieur E.________ est à l’incapacité de travail totale depuis 2002?
REPONSE :
Monsieur E.________ n’a pas été en mesure de reprendre une activité professionnelle
depuis le 19 juin 2002 jusqu'à ce jour. Cette incapacité de travail a été attestée
par son médecin traitant.
9)
Est-il exact que cet état de fait est consécutif à l’accident et désormais
également en raison des troubles dépressifs qui en ont résulté?
REPONSE :
La péjoration de l’état de santé de Monsieur E.________ (apparition d’une
symptomatologie douloureuse, sur laquelle se greffent par la suite des symptômes dépressifs
avec des symptômes psychotiques), entraînant une incapacité de travail, est consécutive
à son accident du 29 mai 2001.
10)
Est-il exact que les troubles dépressifs surajoutés de Monsieur E.________ ont tendance à
s’aggraver?
REPONSE :
Oui, les troubles psychiatriques présentés par Monsieur E.________ se sont péjorés
au fil du temps. Depuis 2008, l’aggravation de son état de santé a nécessité
plusieurs hospitalisations en milieu psychiatrique, dont la dernière remonte à avril 2010.
"
i)
Invité à se déterminer sur le rapport d’expertise complémentaire, l’OAI
a déclaré le 11 février 2011 se rallier à l’avis médical SMR établi
le 4 février 2011 par le Dr R.________, dont la teneur est la suivante :
"
Le
complément d’expertise psychiatrique adressé le 18.01.2011 par la Dresse G.________ au
Tribunal Cantonal comble partiellement les lacunes du rapport initial du 30.07.2009.
Nous
regrettons toutefois que l’expert n’ait aucun argument médical pour justifier une incapacité
de travail totale dans toute activité dès juin 2002. En effet, il se limite à constater
que M. E.________ n’a pas été en mesure de reprendre une activité professionnelle
depuis le 19.06.2002, ce qui ne constitue pas en soi un argument médical.
Rappelons
que:
–
le 27.07.2003, dans le rapport de sortie de la CRR, les Drs P.________ et U._______ attestent une capacité
de 50% dans l’activité habituelle de l’assuré
–
le 25.06.2005, le Dr I.________, médecin-conseil du centre Oriph atteste une capacité de travail
de 80% sur un plein temps dans des travaux légers, simples et répétitifs.
–
le 01.12.2006, dans son courrier à l’OAl, ainsi que le 25.01.2008 dans son acte de recours,
Me Burnet revendique pour son client une capacité de travail de 60% au lieu des 80% retenus par
l’OAI. Il n’a donc jamais été question, même pour l’avocat de l’assuré,
d’une incapacité de travail totale et durable avant la décision attaquée.
L’avis
de l’expert s’écarte diamétralement de tous les avis au dossier concernant la capacité
de travail exigible entre 2002 et 2008, sans aucune justification médicale, sur la seule constatation
que l’assuré n’a pas repris d’activité professionnelle. Cette position n’est
pas soutenable.
Nous
concluons que l’incapacité de travail totale est médicalement justifiée depuis novembre
2008, date de la première hospitalisation psychiatrique. C’est en effet à cette période
que, selon le rapport d’expertise du 30.07.2009, l’état de santé psychique s’est
péjoré avec apparition d’idées suicidaires scénarisées. En effet, si un
trouble dépressif est retenu depuis 2004, celui-ci constituait un symptôme d’accompagnement
du syndrome douloureux somatoforme et n’avait pas un degré de sévérité justifiant
une incapacité de travail durable avant fin 2008, ce que tendent à confirmer les rapports médicaux
susmentionnés
."
Estimant ainsi que si une incapacité totale de travail pour des raisons psychiatriques était
incontestable depuis novembre 2008, l'OAI a fait valoir qu'il n'en allait pas de même s’agissant
de la période antérieure, pour laquelle l’expert judiciaire ne disposait d’aucun
argument probant pour justifier une incapacité totale de travail. Relevant que dans la mesure où
l’incapacité totale de travail était postérieure à la décision attaquée
(18 décembre 2007), elle n’avait pas à être prise en compte dans le cadre de la
présente procédure, l’OAI a confirmé ses conclusions tendant au rejet du recours.
j)
Egalement invité à se déterminer sur le rapport d’expertise complémentaire,
le recourant a indiqué le 22 février 2011 qu’il adhérait entièrement aux conclusions
de ce rapport et a estimé qu’au vu de la clarté de ces conclusions, le dossier devrait
prochainement pouvoir faire l’objet d’un jugement.
k)
Le 21 mars 2011, le juge instructeur a informé les parties que, l’instruction apparaissant
complète, la cause était gardée à juger et un arrêt serait rendu par voie de
circulation dans le courant du deuxième trimestre 2011.
E n  d r o i t  :
1.
a)
En
vertu de l'art. 1 al. 1 LAI (loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959,
RS 831.20), les dispositions de la LPGA (loi fédérale sur la partie générale du droit
des assurances sociales, RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art. 1a à 26bis
et 28 à 70 LAI), à moins que cette loi n'y déroge expressément.
b)
Interjeté
dans le délai légal de trente jours dès la notification de la décision rendue le
18 décembre 2007 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (art. 60 al.
1 LPGA), compte tenu notamment des féries courant du 18 décembre 2007 au 2 janvier 2008 inclusivement
(art. 38 al. 4 let. c LPGA), le recours déposé le 25 janvier 2008 par E.________ l'a été
en temps utile; en outre, il est recevable en la forme (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il y a lieu
de rentrer en matière sur le fond.
c)
A
teneur de ses art. 1 et 2 al. 1 let. c, la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative (LPA-VD, RSV 173.36), entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, est immédiatement applicable dans la présente cause (voir la disposition transitoire
de l'art. 117 al. 1 LPA-VD). La cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède au
Tribunal des assurances, est compétente pour statuer (art. 57 LPGA; art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
La présente cause doit être tranchée par la cour composée de trois magistrats (art.
83c al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire vaudoise du 12 décembre 1979, RSV 173.01]) et non
par un juge unique (cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD), vu la valeur litigieuse manifestement supérieure
à 30'000 fr. s'agissant en l'espèce de la contestation d'une diminution de rente portant sur
plusieurs années.
2.
a)
En
tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c et 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
En
l'espèce, est litigieuse la question de savoir si, compte tenu de l'évolution de son état
de santé à la suite de l'accident de la circulation survenu le 29 mai 2001, il existe ou non
un droit du recourant aux prestations AI sous la forme d'une rente entière d'invalidité –
ainsi que l'OAI l'a reconnu pour la période précédente de juin 2002 à fin août
2003 – postérieurement au 1
er
septembre 2003. Suivant les griefs soulevés en l'espèce, il s'agira en premier lieu d'examiner
si le droit d'être entendu du recourant a été respecté en relation avec le traitement
réservé par l'Office intimé à ses observations du 1
er
décembre 2006. Il importera en second lieu de déterminer, au regard des pièces médicales
figurant au dossier, dans quelle mesure la capacité de travail de 80% telle que retenue en l'espèce
par l'OAI à compter du mois de juin 2003 se justifie sous l'aspect médical. Si tel devait s'avérer
être le cas en l'espèce, il s'agira à ce stade de savoir si les conditions pour justifier
le passage d'une rente entière à un quart de rente dès le 1
er
septembre 2003 étaient remplies ou non. Pour ce faire, la cour de céans devra en particulier
se prononcer sur la fixation par l'OAI des revenus dont la comparaison détermine le degré d'invalidité.
Pour terminer, il s'agira d'examiner si en s'abstenant d'allouer la rente complémentaire pour le
conjoint fondée sur le droit en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003, la décision attaquée
est contraire au droit fédéral ainsi que le soutient le recourant.
3.
a)
Le droit d'être entendu est une garantie
constitutionnelle expressément consacrée par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101). La jurisprudence en a déduit, en
particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à
son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort
de la décision, celui d'avoir accès au dossier, celui de participer à l'administration
des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur propos (ATF 126 I 14 consid.
2a/aa et 124 V 180 consid. 4a; TFA C_50/2001 du 9 novembre 2001, consid. 1b). Le droit de s'exprimer
sur les points pertinents implique la possibilité de prendre position, avant la décision, sur
tous les éléments de fait et de droit qui peuvent l'influencer (Aubert/Mahon, Petit Commentaire
de la Constitution fédérale de la Confédération suisse, Zurich/Bâle/Genève
2003, n. 6 ad art. 29 Cst., p. 267ss.).
b)
Le droit d'être entendu est de nature formelle. En principe, sa violation doit entraîner l'annulation
de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recourant sur le
fond. En d'autres termes, il importe peu de savoir si cela peut conduire l'autorité, dont la décision
est contestée, à modifier sa décision ou non (ATF 126 V 130 consid. 2b et 125 V 118 consid.
3; Aubert/Mahon, op. cit
.
,
n. 7 ad art. 29 Cst., p. 269).
La jurisprudence admet toutefois une exception
au principe de la nature formelle du droit d'être entendu. En effet, la violation du droit d'être
entendu est réparée – à titre exceptionnel et pour autant qu'elle ne soit pas d'une
gravité particulière – lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer
devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa,
126 I 68 consid. 2, 126 V 130 consid. 2b et les références), et qui peut donc examiner sans
limitation aussi bien l'état de fait que les questions juridiques (ATF 115 V 297, 112 IB 170 consid.
5, 110 Ia 81 consid. 5d et 107 V 246 consid. 3).
c)
Sous
un premier grief, le recourant prétend que la décision litigieuse ne prend pas position sur
ses arguments développés à l'occasion de ses précédentes observations du 1
er
décembre 2006. A son avis, l'Office intimé aurait porté atteinte à la garantie inhérente
à son droit d'être entendu. Dans sa réponse du 25 avril 2008, l'intimé précise
que tel ne saurait être le cas en l'espèce, les arguments auxquels le recourant fait référence
ayant tous fait l'objet d'une détermination selon la lettre "explicative" du 30 octobre
2007, laquelle fait partie intégrante de la décision attaquée rendue le 18 décembre
2007.
A lecture du dossier, spécialement de la lettre du 30 octobre 2007 expédiée par l'OAI
à son assuré avant que ne soit rendue la décision litigieuse, la cour de céans constate
que par ce procédé il a été effectivement pris position par l'administration sur
la totalité des arguments avancés par le recourant en date du 1
er
décembre 2006. Dans ces conditions, le premier grief de violation du droit d'être entendu tel
que garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. se révèle infondé et doit par conséquent être
rejeté.
4.
a)
Le droit applicable est déterminé
par les règles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits,
étant précisé que le juge n'a pas à prendre en considération les modifications
du droit ou de l'état de fait postérieures à la date déterminante de la décision
litigieuse (ATF 129 V 1 consid. 1.2). Les faits survenus postérieurement, et qui modifient
la situation de l'assuré, doivent normalement faire l'objet d'une nouvelle décision administrative
(ATF 121 V 362 consid. 1b et 117 V 287 consid. 4; TF 9C_537/2009 du 1
er
mars 2010, consid. 3.2 et 9C_81/2007 du 21 février 2008, consid. 2.4)
La décision litigieuse ayant été rendue le 18 décembre 2007, le différend doit
par conséquent être examiné au regard de l'ancien droit applicable jusqu'au 31 décembre
2007. Les modifications de la LAI consécutives à la 4
e
révision de cette loi, en vigueur depuis le 1
er
janvier 2004 et jusqu'au 31 décembre 2007 doivent ainsi être prises en considération en
l'espèce (ATF 130 V 455, voir également ATF 130 V 329).
En tout état de cause, les principes développés par la jurisprudence en matière d'évaluation
de l'invalidité avant le 1
er
janvier 2004 conservent leur validité sous l'empire de la 4
e
révision de la LAI (ATF 130 V 348 consid. 3.4; TFA I 7/2005 du 17 mai 2005, consid. 2 et I
249/2004 du 6 septembre 2004, consid. 4).
b)
Aux termes de l'art. 6 LPGA (en vigueur depuis
le 1
er
janvier 2003), est réputée incapacité de travail toute perte totale ou partielle, de l'aptitude
de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité
qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine
d'activité.
Selon l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée. L'invalidité peut résulter d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 4 al. 1 in fine LAI). En vertu
de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une
partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles.
Jusqu'au 31 décembre 2003, l'assuré avait droit à un quart de rente s'il était invalide
à 40% au moins, à une demi-rente s'il était invalide à 50% au moins puis à une
rente entière s'il était invalide à 66 2/3% au moins. Puis, selon les art. 28 al. 1 et
29 LAI, en vigueur du 1
er
janvier 2004 jusqu'au 31 décembre 2007, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est
invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois
quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide
à 70% au moins (art. 28 al. 1 LAI; cf. art. 28 al. 2 LAI dans sa teneur dès le 1
er
janvier 2008, laquelle disposition n'apporte aucun changement dans l'échelonnement précité).
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle l'assuré
présente une incapacité de gain durable de 40% au moins ou a présenté, en moyenne,
une incapacité de travail de 40% au moins pendant une année sans interruption notable (art.
29 al. 1 LAI; cf. art. 28 al. 1 LAI dans sa teneur en vigueur dès le 1
er
janvier 2008).
c)
Pour
pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde
sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent
un degré de vraisemblance prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b, 125 V 193 consid. 2
et les références; TF 8C_24/2010 du 27 décembre 2010, consid. 2, 8C_1034/2010 du 28 juillet
2010, consid. 4.2 et 8C_704/2007 du 9 avril 2008, consid. 2). La tâche du médecin consiste
à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 261 consid. 4;
TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009, consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les médecins
constituent une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4, 115
V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 2c, 105 V 156 consid. 1; RCC 1980 p. 263; VSI 2002 p. 64; TFA I 274/2005
du 21 mars 2006, consid. 1.1).
Pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, les points litigieux importants
doivent avoir fait l'objet d'une étude circonstanciée. Il faut encore que le rapport se fonde
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de la personne
examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351
consid. 3a et la référence citée; TF 9C_921/2010 du 23 juin 2010, consid. 3.1 et 9C_609/2009
du 15 avril 2010, consid. 4.1). Ce dernier constat a récemment été précisé par
le Tribunal fédéral, lequel a relevé en substance que l'appréciation de la situation
médicale d'un assuré ne se résume pas à trancher, sur la base de critères formels,
la question de savoir quel est parmi les rapports médicaux versés au dossier, celui qui remplit
au mieux les critères jurisprudentiels en matière de valeur probante. La valeur probante d'une
expertise dans une discipline médicale particulière dépend également du point de
savoir si l'expert dispose d'une formation spécialisée dans le domaine concerné. L'administration
et les tribunaux devant pouvoir se reposer sur les connaissances spécialisées de l'expert,
cela suppose des connaissances correspondantes bien établies de la part de l'auteur du rapport médical
ou à tout le moins du médecin qui le vise (TF 9C_547/2010 du 26 janvier 2011, consid. 2.2,
8C_420/2010 du 27 octobre 2010, consid. 4.3 et 9C_53/2009 du 29 mai 2009, consid. 4.2 et les arrêts
cités).
Un rapport médical ne saurait être écarté pour la simple et unique raison qu'il émane
du médecin traitant. De même, le simple fait qu'un certificat est établi à la demande
d'une partie et produit pendant la procédure ne justifie pas, en soi, des doutes quant à sa
valeur probante. Cependant, selon la Haute cour, les constatations émanant de médecins consultés
par l'assuré doivent être admises avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait
que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins
traitants ont généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients; il convient
dès lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du
médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les références citées; VSI 2/2001
p. 106 consid. 3b/bb et cc; TF 8C_15/2009 du 11 janvier 2010, consid. 3.2 et 9C_91/2008 du 30 septembre
2008). Ainsi au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre mandat thérapeutique
et mandat d'expertise, on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration
ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins
traitants ont une opinion contradictoire (ATF 124 I 170 consid. 4; TF 9C_468/2009 du 9 septembre 2009,
consid. 3.3.1, 8C_285/2009 du 7 août 2009, consid. 3.3.3 et I 514/2006 du 25 mai 2007, consid. 2.2.1
in SVR 2008 IV n°15 p. 43). Il n'en va différemment que si  ces médecins traitants
font état d'éléments objectifs ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise
et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expertise (TF 8C_392/2010
du 21 décembre 2010, consid. 5.2, 9C_341/2010 du 12 octobre 2010, consid. 2.2, 9C_514/2009 du 3
novembre 2009, consid. 4, 8C_14/2009 du 8 avril 2009, consid. 3 et 9C_289/2007 du 29 janvier 2008, consid.
4.2).
d)
En
l'espèce, le dossier comporte de nombreux avis médicaux émanant tant des médecins
consultés à l'occasion de la présente affaire que des médecins traitants du recourant.
Il contient également diverses observations effectuées à l'occasion de stages d'observation
(stage COPAI du 30 mai au 24 juin 2005 et stage CIP [section APAIL] du 21 novembre 2005 au 26 février
2006). Il ressort du dossier en particulier quatre expertises médicales, à savoir: une expertise
orthopédique du 23 juin 2003 réalisée par le Dr A.__________, spécialiste FMH en
chirurgie et chirurgie orthopédique, mandaté par l'assureur LAA du recourant; une expertise
psychiatrique du 21 juillet 2003 réalisée par le Dr W.________, spécialiste FMH en psychiatrie
et psychothérapie, sur demande de l'assureur d'indemnités journalières pour perte de gain
en cas de maladie; une expertise orthopédique judicaire du 14 juillet 2008 réalisée par
les Drs M.________ et O.________ des [...] dans le cadre de la procédure opposant le recourant
à son assureur-accidents ; enfin, dans le cadre du présent litige, une expertise psychiatrique
judiciaire du 30 juillet 2009 conduite par la Dresse G.________.
A titre liminaire, la cour relève qu'il n'est pas litigieux entre les parties que jusqu'au 31 août
2003 – soit trois mois après l'amélioration survenue en juin 2003 –, et ce à
compter du 1
er
mai
2002 (délai d'attente d'une année depuis l'accident survenu le 29 mai 2001), le recourant a
droit à une rente entière d'invalidité. Il importe dès lors d'examiner ci-après
quelle est la situation médicale de l'intéressé à compter de juin 2003 jusqu'à
la date déterminante de la décision litigieuse, soit en l'occurrence le 18 décembre 2007.
aa)
Au
terme de son expertise du 23 juin 2003, confirmée et complétée en date du 30 août
2004 – suite à la prise de connaissance de l'expertise psychiatrique du Dr W.________ du 21
juillet 2003 –, le Dr A.__________ diagnostique, sur le plan orthopédique, une petite hernie
discale C5-C6 droite sans signes de compression radiculaire, un status après distorsion cervicale
modérée, une uncarthrose cervicale modérée (présente déjà avant l'accident)
et de probables troubles somatoformes avec composante psychique possible, sinon probable. Il retient
en définitive qu'au moment de son expertise effectuée en date du 12 juin 2003, le recourant
présentait une capacité de travail résiduelle de 50% dans son ancienne activité de
poissonnier alors que dans une activité adaptée (sans port de lourdes charges, sans devoir
rester debout longtemps, avec des positions debout et assis alternées, avec possibilité de
pause de repos d’environ une 1/2 heure par demie journée), sa capacité de travail était
de 80%, soit l'équivalent de huit demi-journées de travail par semaine.
Dans son expertise psychiatrique du 21 juillet 2003, le Dr W.________  pose le diagnostic d'exagérations
symptomatiques pour des motifs non médicaux (Z 76.2, selon la CIM-10). Le jour de son examen clinique,
cet expert relève en particulier des valeurs de taux sérologiques divergentes par rapport aux
déclarations du recourant s'agissant du traitement médicamenteux qu'il disait suivre. L'expert
souligne ainsi que sans exclure la présence de troubles psychiques résiduels, la distorsion
observée rend compte d'une modulation importante du recourant sur la description de sa capacité
fonctionnelle et sur une motivation, consciente ou non, à exagérer l'intensité de ses
troubles psychiques réels. En l'espèce, ce psychiatre constate qu'une simulation est fortement
suspectée, le recourant répondant à trois des quatre critères en la matière
selon le DSM-IV. Quant à l'évaluation de la capacité de travail résiduelle, cet expert
est d'avis qu'au moment de son entrevue, le recourant ne présentait pas de troubles psychiques influençant
la capacité de travail, de sorte que sous l'angle psychiatrique, l'expertisé disposait alors
d'une capacité de travail de 100%.
Au terme de son expertise judicaire du 14 juillet 2008 et sans pour autant se prononcer sur la capacité
de travail exigible du recourant, le Dr M.________ (travaillant sous la supervision du Dr O.________)
diagnostique sur le plan orthopédique un "Wiplash Associated Disorder" (WAD) grade II,
une cervico-brachialgie chronique non métamérique du membre supérieur droit (tableau clinique
du WAD), une dégénérescence discale C5-C6 et une uncarthrose C5-C6 et une dégénérescence
L4-L5 et L5-S1 (toutes préexistantes à l'accident).
Dans son expertise psychiatrique judiciaire du 30 juillet 2009, complétée en date du 18 janvier
2011, la Dresse G.________ pose les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode
actuel sévère avec symptômes psychotiques (F33.3, selon CIM-10) et syndrome douloureux
somatoforme persistant (F45.4). Dans le cadre de la discussion du cas, cet expert revient sur le parcours
de l'expertisé. Reprenant les constatations médicales résultant d'examens datant de 2004
demandés par le Dr C.________ (médecin traitant), lequel avait alors mis en évidence un
trouble dépressif majeur, la Dresse G.________ relève que l'état psychiatrique du recourant
n'a eu cesse de se péjorer depuis lors, nonobstant un traitement médicamenteux et un suivi
psychiatrique adéquat, jusqu'aux hospitalisations non volontaires successives à l'hôpital
de K.________ à la fin 2008 puis en 2009 et au début 2010. Elle considère qu'en date de
son expertise, la symptomatologie douloureuse en combinaison avec la symptomatologie dépressive
ont pour incidence que le recourant se trouve dans l'impossibilité d'exercer une quelconque activité
professionnelle. En se référant aux arrêts de travail établis par le Dr C.________,
la Dresse G.________ conclut qu'une incapacité de travail d'au minimum 20% était présente
à compter de l'accident (soit dès le 29 mai 2001) et que celle-ci est passée à 100%
depuis le 19 juin 2002. De l'avis de cet expert, en raison de la sévérité des troubles
psychiatriques relevés lors de son examen, plus aucune activité n'est envisageable (persistance
d'idées suicidaires fluctuantes et d'hallucinations visuelles et auditives chez le recourant depuis
sa dernière sortie de l'hôpital de K.________).
bb)
A
l'aune de ce qui vient d'être rappelé ci-avant, on constate l'existence d'appréciations
médicales très divergentes entre les différents experts. L'expert G.________ indique ainsi
pour sa part que le trouble dépressif mis en évidence était présent à tout le
moins depuis 2004, avec une variation de son intensité au fil du temps. Interpellé par le juge
instructeur afin de justifier sous l'aspect médical le diagnostic de syndrome douloureux somatoforme
persistant (F45.4) retenu dans son expertise de juillet 2009, cet expert dépose un complément
d'expertise daté du 18 janvier 2011. A cette occasion, ce psychiatre explique – tout en précisant
être bien conscient que selon la jurisprudence récente, les avis d'experts se voient souvent
reconnaître une valeur probante supérieure aux avis médicaux des médecins traitants
– d'emblée avoir privilégié, pour l'évaluation de la capacité de travail
du recourant, les incapacités de travail attestées par le médecin traitant. L'avis diamétralement
opposé de l'expert G.________ en regard des constatations et conclusions médicales des rapports
d'expertises des Drs A.__________ et W.________ repose exclusivement sur la constatation d'un médecin
généraliste, le Dr C.________ (médecin traitant), selon laquelle son patient n'a plus
repris d'activité professionnelle à compter du 19 juin 2002 (à sa sortie du stage effectué
en atelier à la CRR de Sion). Dans son rapport initial comme à l'occasion de son complément
de janvier 2011, l'expert G.________ n'avance aucun élément ou argument médical de nature
à étayer ses conclusions. S'agissant en particulier de la période antérieure au mois
de novembre 2008 (date qui correspond aux premières hospitalisations réalisées sur une
base non volontaire à l'hôpital de K.________), soit depuis le mois de mai 2002 à novembre
2008, la Dresse G.________ concède qu'il lui est extrêmement difficile de dater avec précision
le début des symptômes psychiatriques (R. 4 en p. 6-7 du complément d'expertise du 18
janvier 2011). A cet égard, ce psychiatre relève sans plus amples précisions temporelles
que "dans un premier temps" les symptômes somatiques prédominaient, les symptômes
psychiatriques (état dépressif diagnostiqué par le Dr X.________, psychiatre de Sion)
étant au second plan. Puis, sans disposer d'éléments médicaux objectifs si ce n'est
l'existence d'un suivi psychiatrique depuis le mois d'avril 2005 auprès du Dr F.________ à
[...], la Dresse G.________ considère sans plus ample motivation que la symptomatologie psychiatrique
est progressivement passée au premier plan du tableau clinique au point de finalement entraîner
la série d'hospitalisations psychiatriques à l'hôpital de K.________.
A la lecture du dossier, on note que plusieurs avis médicaux émanant ou se rapportant aux avis
d'experts s'inscrivent en nette opposition avec celui de la Dresse G.________ quant à l'appréciation
de la situation médicale en relation avec l'évaluation de la capacité de travail résiduelle
du recourant durant la période déterminante. Ainsi que cela ressort du rapport d'examen SMR
du 17 novembre 2004 rédigé par la Dresse T.________, à la sortie du séjour passé
à la CRR de Sion (du 22 mai au 12 juin 2002) bien qu'il eût été retenu des cervico-brachialgies
chroniques et un état dépressif sans précision (F32.9), ceci compte tenu de l'ensemble
du tableau somatique et psychique présent chez le recourant, les spécialistes de la CRR ont
considéré qu'il en résultait une capacité de travail de 50% dans l'activité
habituelle du recourant. Au terme de son rapport d'expertise orthopédique du 23 juin 2003 consécutif
à un examen clinique réalisé le 12 juin 2003, le Dr A.__________ a retenu que le recourant
présentait une capacité de travail résiduelle de 50% dans son ancienne activité de
poissonnier et de 80% dans une activité adaptée. Le 21 juillet 2003 au terme de son expertise,
le Dr W.________ a estimé que ne présentant pas de troubles psychiques influençant la
capacité de travail sous l'angle psychiatrique, l'expertisé disposait alors d'une capacité
de travail de 100%. Finalement, dans un rapport médical du 25 juin 2005, le Dr I.________ (médecin-conseil
de l'Oriph) admet qu'au terme de son stage d'observation (du 21 novembre 2005 au 26 février 2006),
le recourant conserve une capacité de travail totale dans une activité adaptée (travaux
légers, simples, ménageant le dos, évitant les positions de flexion antérieure prolongée
ou fréquemment répétitive). Ce dernier constat est également partagé selon un
rapport APAIL (CIP) du 14 mars 2006, lequel retient que le recourant pouvait être réadapté
dans un emploi industriel léger à plein temps avec un rendement de 80% au minimum. Au vu de
l'ensemble de ces avis spécialisés contredisant celui émis rétrospectivement par
la Dresse G.________, il n'est pas possible de suivre l'avis de la Dresse G.________ selon lequel des
troubles psychiatriques constatés lors de son examen documentés depuis novembre 2008 et dont
il doit être admis qu'ils entraînent depuis lors une incapacité de travail totale dans
toute activité, entraîneraient une incapacité de travail depuis le 19 novembre 2002 déjà.
Sur ce point, l'expertise judiciaire apparaît d'ailleurs contradictoire dans la mesure où la
Dresse G.________ retient que le trouble dépressif est présent depuis 2004.
Quant aux constatations ressortant des rapports médicaux ou lettres des Drs B.________ et F.________,
il sied d'observer que ces avis émanent des médecins traitants du recourant et que, faute d'éléments
objectifs mis en évidence ou ayant été ignorés dans le cadre des différentes
expertises au dossier et qui seraient suffisamment pertinents pour en rediscuter les conclusions, on
ne peut remettre en cause les expertises ordonnées par l'administration – ou en l'occurrence
par les autres assureurs sociaux du recourant – du seul fait que les médecins traitants ont
une opinion contradictoire (cf. consid. 4c supra).
cc)
Pour
être complet, l'argument du recourant voulant que "diverses personnes et organismes" (référence
est notamment ici faite par l'intéressé au contenu du rapport APAIL (CIP) du 14 mars 2006)
auraient estimé sa capacité de travail non pas à 80% mais à 60% se révèle
infondé. En effet, à lecture de ce document, il appert que selon les observations effectuées,
le recourant bénéficie d'un rendement à 80% dans un emploi industriel léger exercé
à temps plein permettant l'alternance des positions assis/debout et avec un port de charges réduit.
Il est par ailleurs ici le lieu de rappeler que selon la jurisprudence, les données médicales
permettent généralement une appréciation objective du cas. Elles l'emportent ainsi sur
les constatations qui peuvent être faites à l'occasion d'un stage d'observation professionnelle
lesquelles sont susceptibles d'être influencées par des éléments subjectifs liés
au comportement de l'assuré pendant le stage (TF 9C_462/2009 du 2 décembre 2009, consid. 2.4;
TFA I 762/2002 du 6 mai 2003, consid. 2, I 522/2000 du 22 mai 2001, consid. 2). Pour l'ensemble de ces
motifs, le recourant ne peut être suivi par la cour lorsqu'il affirme que son rendement ne peut
être supérieur à 60%.
dd)
Fondée
sur ce qui précède, la cour de céans retient en définitive que l'appréciation
médicale de la capacité de travail telle que ressortant de la décision litigieuse, à
la date où cette décision a été rendue, doit être suivie et ne saurait ouvrir
le flanc aux critiques du recourant. L'aggravation survenue en novembre 2008, soit postérieurement
à la décision attaquée du 18 décembre 2007, ne peut être prise en considération
dans le présent litige et devra faire l'objet d'une nouvelle décision administrative (cf. consid.
4a supra).
5.
Le bien-fondé d'une décision d'octroi
d'une rente échelonnée dans le temps, à l'instar des rentes temporaires, doit être
examiné à l'aune des conditions d'une révision du droit à la rente au sens de l'art.
17 al. 1 LPGA (TF 9C_50/2010 du 6 août 2010, consid. 4 et les références citées).
a)
Aux termes de l'art. 17 LPGA, si le degré
d'invalidité du bénéficiaire subit une modification notable, la rente est d'office ou
sur demande révisée pour l'avenir (augmentée, réduite, supprimée). Tout changement
important des circonstances propre à influencer le droit à la rente peut motiver une révision
au sens de l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée en cas de modifications sensibles
de l'état de santé ou lorsque celui-ci est resté le même mais que ses conséquences
sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130 V 343 consid. 3.5, 113 V 273 consid.
1a et 112 V 371 consid. 2b). L'assurance-invalidité connaissant un système de rentes échelonnées
(cf. consid. 4b supra), la révision ne se justifie que lorsque le degré d'invalidité franchit
un taux déterminant (ATF 133 V 545 consid. 6.2 à 7).
b)
En principe, l'adaptation des prestations d'assurance
sociales a lieu avec effet rétroactif (ex tunc). L'assurance-invalidité connaît cependant
une réglementation différente lorsque la modification de la prestation a lieu en raison de
questions spécifiques au droit de l'assurance-invalidité (ATF 119 V 431 consid. 2 et les références;
TF I 528/2006 du 3 août 2007, consid. 7.2). Dans ces cas, la modification de la prestation d'assurance
intervient en principe avec effet ex nunc et pro futuro (art. 85 al. 2 RAI [règlement du 17 janvier
1961 sur l'assurance-invalidité, RS 831.201]); si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir
les travaux habituels d’un assuré s’améliore ou que son impotence ou le besoin
de soins découlant de l’invalidité s’atténue, il y a lieu de considérer
que ce changement supprime, le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès
qu’on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée se maintienne
durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant
a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine
soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI).
c)
A ce stade, il importe d'examiner si les conditions
pour la révision de la rente entière en un quart de rente dès le 1
er
septembre 2003 telle que pratiquée par l'OAI, sur la base d'un degré d'invalidité de 41%
à compter du mois de juin 2003, sont remplies en l'espèce. A ce titre, il est au préalable
nécessaire d'examiner les griefs soulevés par le recourant en relation avec le calcul de son
degré d'invalidité tel qu'opéré par l'OAI en application de la méthode de comparaison
des revenus.
aa)
L'art. 16 LPGA dispose que pour évaluer
le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide
est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation sur un marché
du travail équilibré (méthode générale de comparaison des revenus).
L'invalidité est donc avant tout une notion juridique fondée sur des éléments d'ordre
essentiellement économique et ne se confond pas forcément avec le taux de l'incapacité
fonctionnelle, tel que le détermine le médecin puisque ce sont les conséquences économiques
de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 275 et 105 V 205).
bb)
L'assuré n'ayant pas repris d'activité
professionnelle après avoir recouvré une capacité de travail de 80% en juin 2003, l'OAI
s'est référé aux données statistiques résultant des enquêtes sur la structure
des salaires (ESS) de l'Office fédéral de la statistique pour estimer le revenu d'invalide
réalisable pour l'année 2003. L'administration a ainsi déterminé que dans des activités
simples et répétitives dans le secteur privé (production et services), exercées au
taux de 80% et sous déduction d'un abattement de 10%, le salaire d'invalide réalisable s'élève
à 41'620 fr. 45. Le recourant conteste à cet égard le bien fondé du salaire exigible
mensuel de 4'557 fr. (valeur 2002, part au 13
e
salaire comprise avant indexation à 2003) pris en considération par l'OAI pour une activité
simple et répétitive du secteur privé exercée selon une grille horaire hebdomadaire
de quarante heures. A l'en croire, l'Office AI se serait ainsi basé sur des références
qu'il ne produit pas et dont il ne serait par conséquent pas possible de contrôler l'exactitude.
En l'occurrence, le grief soulevé par le recourant tombe à faux, étant précisé
que la valeur salariale telle que retenue par l'Office AI correspond effectivement à la donnée
statistique concernée ainsi que celle-ci ressort de l'ESS 2002, donnée qui figure par ailleurs
en consultation libre sous l'adresse internet:
http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/03/22/publ.html?publicationID=1292.
S'agissant
du revenu sans invalidité réalisable pour l'année 2003, l'OAI a considéré sur
la base des informations fournies par le dernier employeur que dans son ancienne activité, le recourant
pourrait prétendre à un revenu annuel de 70'800 francs. Le recourant soutient que ce montant
est erroné dans la mesure où il ferait abstraction de la gratification qui lui était versée,
année après année, par son ancien employeur, de sorte qu'en réalité son revenu
sans invalidité devant être pris en considération s'élèverait à 73'800
francs. Ce grief ne peut être suivi compte tenu de la clarté de la lettre du 24 avril 2006
adressée par le dernier employeur du recourant, laquelle missive indique que le salaire annuel de
l'assuré réalisable en 2003 dans le poste de chef poissonnier aurait été de 70'800
francs, soit 5'900 fr. servis douze fois l'an sans gratifications supplémentaires. Cette information
a par ailleurs été entérinée ultérieurement selon un entretien téléphonique
du 2 mai 2006 entre l'Office AI et  l'ex-employeur, ce dernier confirmant qu'il n'y a plus eu de
versement de gratifications à compter de l'année 2002. Dans ces circonstances, le revenu annuel
sans invalidité de 70'800 fr. appert devoir être retenu en l'espèce.
cc)
Après comparaison entre le revenu entre le
revenu d'invalide (41'620 fr. 45) et celui sans invalidité (70'800 fr.) réalisables en 2003,
il en résulte une perte de gain de 29'179 fr. 55 (70'800 fr. – 41'620 fr.), soit un degré
d'invalidité de 41.21% ([29'179 fr. / 70'800 fr.] x 100), arrondi à 41% (cf. ATF 130 V 121).
Au
vu de ce qui précède, en passant de 100% à 41.21% dès le 12 juin 2003, il appert
que le degré d'invalidité du recourant a subi une modification notable, autorisant ainsi la
révision d'office du droit la rente pour l'avenir (réduction, passage d'une rente entière
à un quart de rente). Ce changement important des circonstances propre à influencer le droit
à la rente justifiant une révision au sens de l'art. 17 LPGA étant intervenu en date du
12 juin 2003, c'est par conséquent à bon droit que la modification de la prestation d'assurance
a été décidée avec effet ex nunc et pro futuro à compter du 1
er
septembre 2003 (cf. consid. 5b supra).
6.
a)
Jusqu'au 31 décembre 2003, les personnes
mariées pouvant prétendre à une rente avaient droit, si elles exerçaient une activité
lucrative immédiatement avant la survenance de l'incapacité de travail ("unmittelbar vor
ihrer Arbeitsunfähigkeit"; "immediatamente prima del manifestarsi dell'incapacità
lavorativa"), à une rente complémentaire pour leur conjoint, pour autant que ce dernier
n'ait pas droit à une rente de vieillesse ou d'invalidité (art. 34 al. 1, première phrase
LAI, dans sa version modifiée lors de la 10
e
révision de l'AVS, en vigueur depuis le 1
er
janvier 1997). La rente complémentaire n'était toutefois en outre octroyée que si l'autre
conjoint pouvait justifier d'au moins une année entière de cotisations (let. a) ou avait son
domicile et sa résidence habituelle en Suisse (let. b).
Dans son message concernant la dixième révision de l'AVS du 5 mars 1990, le Conseil fédéral
a précisé à propos de l'art. 34 al. 1 LAI que le terme "incapacité de travail"
devait être interprété dans le sens de l'art. 29 al. 1 let. b LAI (dans sa teneur en vigueur
jusqu'au 31 décembre 2003). En ce qui concerne la computation, on se basait donc sur le début
du délai d'attente d'une année, dès lors que l'impossibilité d'exercer une activité
lucrative durant ladite période devrait être la règle, en tous les cas lorsqu'il y a invalidité
grave.
b)
En
l'espèce, le recourant reproche à l'OAI d'avoir rendu une décision lacunaire dans la mesure
où cette dernière ne statue pas, à tort, sur la rente complémentaire pour le conjoint
fondée sur l'ancien art. 34 LAI pour ce qui concerne la période antérieure au 1
er
janvier 2004.
Ainsi que cela ressort des déterminations de la Caisse de compensation [...] du 3 avril 2008 déposées
en cause par l'OAI en annexe à sa réponse, auxquelles dit office se rallie intégralement,
considérant que l'épouse du recourant bénéfice déjà d'un droit propre à
une rente AI dès le 1
er
novembre 1998, son époux n'a par conséquent aucun droit à une rente complémentaire
pour le conjoint compte tenu de la formulation explicite de l'art. 34 al. 1, première phrase LAI
(cf. consid. 6a supra). Partant, l'absence d'une rente complémentaire en faveur de l'épouse
du recourant selon la décision attaquée est parfaitement justifiée en l'espèce.
7.
a)
Il résulte de ce qui précède que le recours, mal fondé, doit être rejeté,
ce qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.
b)
Il reste à statuer sur les frais et dépens (art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art.
99 LPA-VD). En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière
de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice; le montant des frais est fixé en
fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse,
et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, compte tenu de l'ampleur
de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés à 600 fr. et être
mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer de
dépens, le recourant n'obtenant pas gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD; cf. art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 18 décembre 2007 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Un émolument judicaire de 600 fr. (six cent francs) est mis à la charge du recourant.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Olivier Burnet (pour E.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :