vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 1041 · 2016-11-16 · fr

RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR{AVS}, DÉCISION DE COTISATIONS | 716a CO, 52 LAVS

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.11.2016 Arrêt / 2016 / 1041

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
61/12 - 40/2016
ZC12.048028
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 novembre 2016
__________________
Composition
:               Mme
Thalmann
,
présidente
Mme
Dessaux et M. Piguet, juges
Greffière
:              Mme
Monney
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Isabelle Jaques, avocate à Lausanne,
et
S.________
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
52 LAVS ; art. 716a al. 1 ch. 5 CO.
E n  f a i t  :
A.
La société anonyme N.________ a été constituée le 30 avril 2004 et inscrite
au Registre du commerce du canton de Vaud (ci-après : le RC). Le but statutaire de la société
était la « [...]». Les actionnaires fondateurs de la société étaient T.________
(ci-après : l’assuré ou le recourant) ainsi que Z.________, tous deux administrateurs,
a
vec signature individuelle
jusqu'au 25 mars 2008, puis avec signature collective à deux. Z.________ fut administrateur de la
société depuis sa constitution jusqu'à sa radiation du RC le 17 juin 2009, publiée
dans la Feuille officielle suisse du commerce le 23 juin 2009. L'organe de révision, la société
Y.________, mentionne dans ses écritures que cette société faisait partie d'un groupe
de sociétés composé de M.________, W.________ et F.________ sous la dénomination
« R.________».
N.________ a d'abord été affiliée à la Caisse cantonale vaudoise de compensation
(ci-après : la CCVD) jusqu'à la fin de l'année 2007, puis dès le 1
er
janvier 2008  à l'intimée, la S.________, jusqu'à la faillite de la société
prononcée par décision du Tribunal d'arrondissement de [...] du 8 juin 2009.
B.
Les comptes de la société N.________ au 31 décembre 2006 ont été vérifiés
par l'organe de révision, qui a établi un rapport le 18 avril 2007. Les comptes montraient
un bénéfice et résultat de l'exercice cumulés de 20'156 fr., l'organe de révision
proposant de reporter ce montant et concluant son rapport en ces termes :
« Selon
notre appréciation, la comptabilité, les comptes annuels ainsi que la proposition relative
à l'emploi du bénéfice au bilan sont conformes à la loi et aux statuts. »
Dans un fax du 26 septembre 2007, Q.________ écrivait
à [...] de la D.________ notamment ce qui suit avec copie à T.________ et Z.________:
« Vous
créditerez donc les fr.s. 500'000.- de ce nouveau compte à terme, du 27/9 au 27/12/2007 sur
mon compte susindiqué.
Et
vous prévoyez dès lors de bonifier, valeur lundi 1
er
octobre fr.s 750'000 […] à la POSTE
en
faveur du compte
[…] au nom de Mr.
T.________
et
Mr.
Z.________
[…]
Ceci
par le débit de  mon compte sus-indiqué et avec la mention :
« selon
CONTRAT DE PRET du 10 et AVENANT du 25 sept. 2007 »
Selon un ordre de paiement du 3 octobre 2007 aux
noms de T.________ et Z.________, deux montants de 750'000 fr. ont été débités de
leur compte pour être versés sur le compte de la D.________ [...].
Selon une pièce non datée produite par T.________ et intitulée « Evolution des
résultats 2004 à 2007 et Budget 2008 », l'EBITDA
[réd. :
Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation,
and Amortization ou revenus d'une entreprise avant soustraction des intérêts, impôts et
taxes, dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations
]
de N.________ était de 676'238 fr. en 2006 et de -717'202 fr. en 2007, le montant prévu pour
2008 s'élevant à 856'000 francs.
Dans un procès-verbal du 18 décembre 2007 du comité de direction, il est notamment mentionné
ce qui suit :
«
Les mesures d'allègement des frais de structure devraient en principe prendre tout leur effet d'ici
à la fin de l'année. Avec le départ de [...] nous atteignons un taux d'encadrement adapté
aux prix du marché. [...] avait raison quand il prétendait de fixer un objectif de marges à
70 Sfr. de l'heures déjà..
Les
mesures de redressement devraient porter effet pour la fin de l'année avec une économie sur
charges de structure ».
Selon une pièce non datée (P. 13 du bordereau de pièces produites par T.________ le 23
novembre 2012) que l'assuré a déclaré avoir établie, la perte globale sur les chantiers
[...] s'est élevée en 2006 et 2007 à 604'340 fr., et sur le chantier [...] en 2007 à
48'621 francs.
Les comptes annuels au 31 décembre 2007, audités par l'organe de révision, montraient
une perte de 1'603'314 francs. Cet organe concluait son rapport du 11 juillet 2008, en ces termes
:
« Nous
attirons votre attention sur le fait que les comptes annuels de N.________ présentent un surendettement
comptable. Si des comptes intermédiaires aux valeurs de liquidation avaient été établis
conformément à l'article 725 alinéa 2 CO, ils auraient sans doute confirmé ce surendettement.
Les actionnaires principaux ayant mis en place des dispositions nécessaires à un probable assainissement
de la société, le Conseil d'administration a renoncé à avertir le juge. Au cas où
l'assainissement n'aboutirait pas, le juge devra être averti. »
Selon un organigramme d'équipes au 19 juillet
2007, l'effectif de production était composé de quarante-deux personnes, la logistique et le
transport de deux personnes. Il y avait cinq techniciens et architecte, le secrétariat comptait
une personne et il y avait un mécanicien. Selon un organigramme « restructuration 2008 »,
l'effectif de production comptait trente-deux personnes, la logistique et le transport deux personnes,
le secrétariat « 0.5 personne », à savoir une apprentie, et il y avait
un mécanicien et « 4.5 techniciens et architecte ». Selon un organigramme de
« restructuration 2009 », l'effectif de production était composé de vingt-cinq
personnes, la logistique et le transport de deux personnes. Il y avait « 3.5 techniciens et
architecte » ; le secrétariat comptait « 0.5 » apprentie et il
y avait un mécanicien. Toujours selon ces organigrammes, le rapport production/encadrement était
de 8.4 le 19 juillet 2007, de 7.11 en 2008 et de 7.14 en 2009.
Dans un courriel du 16 mars 2008 adressé à T.________, H.________, conseil stratégique
et financier, faisait état notamment de plans de remboursement échelonnés accordés
par certains créanciers et proposait un projet de lettre à adresser aux créanciers prioritaires
qui les avaient accordés pour les informer de l'avancement des démarches effectuées visant
à en sécuriser le financement.
Dans une lettre du 25 mars 2008 (P. 17),  adressée à C.________ à la D.________ et
intitulée « Restructuration du R.________», H.________ écrivait notamment ce
qui suit :
«
Je me réfère à nos derniers entretiens relatifs à l'affaire mentionnée sous
rubrique et, comme convenu, vous informe de l'état actuel de nos démarches visant à stabiliser
la situation financière de l'entité de [...].
Le
plan de restructuration qui vous a été remis est en cours d'exécution, les comptes 2007
provisoires et les budgets d'exploitation et de trésorerie 2008 par société devrait être
terminés à la fin de cette semaine. En outre, afin de recapitaliser la société N.________,
des contacts ont été pris avec un certain nombre d'investisseurs potentiels. Une intervention
rapide de leur part est subordonnée aux conditions suivantes à l'égard de la banque :
1.
Paiement des salaires de mars et des quelques
fournisseurs menaçant de bloquer les chantiers
2.
Remise d'une offre de financement définitif
pour le projet [...]
3.
Libération de toutes les actions des sociétés
du R.________ nanties en faveur de la banque
4.
Maintien d'une ligne de crédit suffisante
pour l'exploitation courante des entités de [...] et [...].
Compte
tenu de l'urgence de la situation et de l'absence d'alternative rapide et crédible à l'intervention
d'un ou plusieurs investisseurs, je vous remercie de bien vouloir m'informer de votre prise de position
dans les plus brefs délais, de façon à ce que nous puissions continuer les négociations
d'apport de fonds propres. »
A ce courrier était joint un plan de restructuration résumé pour 2008. Il prévoyait
notamment ce qui suit :
«
Mesures
urgentes
Ces
mesures immédiates ont pour but de stabiliser la situation financière à court terme de
la Société d'ici au 15 mars 2008 au plus tard et de permettre la mise en place d'un système
adéquat de contrôle de gestion dans les prochaines semaines :
·
Bouclement définitif des comptes 2007
·
Négociations de paiements échelonnés
avec les fournisseurs
·
Maintien de la ligne de crédit bancaire pour
le financement de l'exploitation
·
Analyse des postes débiteurs et créanciers
·
Plan de trésorerie mensuelle pour 2008
·
Plan de réduction des coûts »
Ce plan prévoyait également un audit, une restructuration de la fonction financière ainsi
qu’une réorientation stratégique.
Des comptes provisoires non audités et un budget 2008 furent établis concernant N.________
par H.________, pour le premier semestre 2008. Il en résulte notamment que l’« EBITDA
2007 » négatif de 360'550 fr. passait à un solde prévu positif de 856'000 fr.
pour l'année 2008 et à un résultat net prévu de 356'000 francs.
Le 29 avril 2008, Q.________ a adressé à T.________ un fax dont la teneur est la suivante (sic)
:
« Concerne:
SAUVETAGE (RESTRUCTURATION)
M.________
(Holding) via N.________.
[…]
Ainsi
les nouvelles échéances DEFINITIVES (suite à mes derniers FAX du 16 et du 26 avril) sont :
1
-
fr.s.
11'375.-
le
15
août 2008
2
-
"
1'443'000.-
"
15
juillet 2010
3
-
"
320'668.-
"
15
déc. 2008
4
-
"
320'668.-
"
15
juin 2009
5
-
"
400'835.-
"
15
déc. 2009
6
-
"
400'835.-
"
15
mars 2010
J'emmènerai
ces 6 billets à ordre à faire signer, demain 17h et vous me les rendrez vendr. 2 mai à
la D.________.
Celle-ci
a déjà préparé un ORDRE DE PAIEMENT irrévocable pour les fr.s. 1'000'000.- à
verser via M.________. à N.________. valeur 15 mai. J'y ai fait mentionner que la D.________ doit
te remettre TOUTES les actions F.________ et W.________ - pour moi - d'ici le 15 août 2008.
La
commission/intérêt FLAT de 11% est donc récupérable par toi réglant avec tes
fournisseurs ex PERTE [...]. Les fr.s. 300'000.- qui manqueront le 15 mai seront donc payés le 15
août.
Aussi,
Mr. H.________ me doit COPIE de votre suite à donner pour [...] - d'ici mi-août.
Veux-tu
me retourner ce même FAX signé à titre d'ACCORD d'ici demain, mardi, 11h. Je le ferai
également signer - à 17h - par Mr. Z.________. Il sert à titre de base pour Mr. C.________
réf. ACCORDS entre nous. »
Deux bons de paiement datés des 8 mai 2008 et 31 juillet 2008 aux noms de Q.________ et T.________
mentionnent un versement de 100'000 fr. et 130'000 fr. par N.________ sur un compte à E.________
en faveur de « L.________» (P. 29 et 30).
L'annexe aux comptes annuels de 2008 mentionne notamment ce qui suit :
« Exercice
arrêté au 31 décembre
2008
(en
CHF)
2007
(en
CHF)
1. Cautionnement
et garanties en faveur de tiers
Cautionnement en faveur de la société
W.________ du prêt accordé par la D.________ à cette société
comptabilisé
1'130'000.00
Cautionnement
en faveur de Messieurs T.________ et Z.________ des prêts accordés par M. Q.________ à
ces derniers à raison de CHF 750'000 chacun
1'500'000
1'500'000
Cautionnement
solidaire sur divers contrats de leasing en faveur de :
-
N.________
pm
pm
-
F.________
2'300’000
pm
Actifs
mis en gage en garantie d'engagement de tiers :
-
Capital-actions de N.________
100'000.00
100'000.00
-
Capital-actions de F.________
3'056'000.00
100'000.00
-
Capital-actions de W.________
100'000.00
100'000.00 »
Le 4 septembre 2008, A.X.________ d’Y.________, organe de révision de N.________, a écrit
à C.________ de la D.________ dans une lettre intitulée « R.________–contrôle
de plausibilité des comptes au 30 juin 2008 » notamment ce qui suit :
« Conformément
à votre demande, nous avons procédé les 25 et 26 août 2008 à un contrôle
de plausibilité des comptes arrêtés au 30 juin 2008 pour le R.________.
Les
documents et renseignements que nous avons utilisés comme base de travail ont été les
suivants:
·
Compte de pertes et profits arrêté au
30.06. 2008, imprimé le 07.07.2008, accompagné de l'état de situation établie par
Monsieur H.________ sur la base de ce compte de pertes et profits ;
·
compte de pertes et profits arrêté aux
30. 06. 2008, imprimé le 25.08.2008
·
bilan arrêté aux 30.06.2008, imprimé
le 25.08.2008.
Ces
documents nous ont permis de constater que la situation établie par Monsieur H.________, basée
sur la balance des comptes au 30 juin 2008, imprimé le 07.07.2008 ne tenait pas compte de nombreuses
factures concernant le premier semestre 2008, envoyé au R.________ après la date du 07.07.2008.
Il en résulte, selon nos contrôles, les différences suivantes sur les résultats présentés
par Monsieur H.________ :
Nom
de la société
Résultats
selon situation Monsieur H.________
(balance du
07.07.08)
Résultats
selon situation Monsieur A.X.________
(balance du
25.08.08)
Différence
N.________
-268'950
-387'137
-118'187
F.________
57'000
43'908
-13'092
W.________
339'500
169'200
-170'300
Les
différences précitées sont principalement dues à des factures fournisseurs au niveau
des achats de matériaux, sous-traitants, machines et carburant. Elles sont donc liées directement
aux charges d'exploitation des sociétés.
Il
nous semble toutefois logique que ces différentes charges n'aient pu être prises en considération
par Monsieur H.________, lequel a préparé les comptes au 30 juin 2008 très rapidement
au début du mois de juillet. Afin que les prochaines situations intermédiaires soient plus
significatives, nous vous suggérons de retarder leur établissement au 20 du mois suivant (date
de la balance informatique) ainsi que la remise des documents au 25 par exemple.
Nous
avons par ailleurs également vérifié la plausibilité des différentes charges
figurant dans les comptes au 30 juin 2008. Les postes qui ont particulièrement retenu notre attention,
soit le personnel, les leasings, les frais financiers les amortissements semblent avoir été
correctement pris en considération dans le cadre des comptes arrêtés au 30 juin 2008.
Nous
relevons ici que nos contrôles ont été effectués par sondages, par contrôle
statistique ainsi que par comparaison avec les chiffres des exercices précédents.
Nous
avons également profité de notre passage auprès du R.________ pour observer l'évolution
de l'organisation d'entreprise suite aux différentes remarques que nous avions émises lors
de notre lettre de recommandations relative aux comptes arrêtés au 31 décembre 2007.
Nous
vous transmettons en annexe un exemplaire de notre lettre de recommandations prenant en considération
l'évolution des différents points y figurant au 31 décembre 2007 suite à l'intervention
de Monsieur H.________.
»
Dans la lettre de recommandations jointe à ce courrier, l'organe de révision constatait ce
qui suit s'agissant de l'organisation comptable et du contrôle interne : « Nette amélioration
par rapport à l'année précédente ». Concernant le poste « Trésorerie-financement »,
la lettre de recommandations mentionnait notamment ce qui suit :
« Continuité
d'exploitation reste menacée, mais moins que lors du bouclement 2007.
L'intervention
de M. H.________ a été salutaire pour la survie du groupe.
Les
mesures de restructuration prises ainsi que le refinancement ont permis d'éviter la faillite du
groupe.
Un
processus de réduction des coûts a été mis en place et doit être poursuivi.
Mise
en place d'un reporting financier mensuel simple permettant un suivi régulier de la situation financière
du groupe. »
S'agissant du poste « Débiteurs », la lettre de recommandations préconisait de « Continuer
à améliorer la situation et la mise sous pression des débiteurs arriérés ».
Concernant le poste « Salaires », la lettre de recommandations mentionnait ceci :
« Contrôles
AVS réalisés pour les deux sociétés de [...] n'ayant pas donné lieu à des
reprises ou restitution significatives.
Un
nouveau programme salaire lié à la comptabilité devrait être mis en place pour l'année
2009.
Le
nouveau mode de comptabilisation des salaires devrait permettre une meilleure assurance des soldes dus
au niveau des charges sociales, et ce de manière constante au cours de l'exercice. »
Il résulte du procès-verbal de la séance du comité de direction - dont faisait partie
notamment le recourant et Z.________ - du 11 septembre 2008  notamment ce qui suit :
«
R.________
Evolution
CA Secteur Paysages : Les courbes de facturation sont proches du budget
Ebitda
: en hausse mais encore insuffisant surtout pour N.________
LA
marge brute d'exploitation est trop basse pour [...] (7 %) c'est insuffisant comparé aux 20 % de
[...].
Les
charges administratives sont bien maîtrisées, mais les charges financières pèsent
beaucoup.
Il
faut impérativement améliorer la marge brute de [...]. [...] Va sortir une analyse fine des
chantiers par type de chantier, par chef équipe, etc. »
Le 9 octobre 2008 (P. 39), C.________ de la D.________ a adressé à G.________ avec copie à
T.________ un courriel rédigé en ces termes :
«
Les différents dépassements ne concernent pas le chantier [...] en grande partie. De plus,
je vous rappelle que la TVA doit être normalement reversée sur le crédit de construction
dès son encaissement et pas servir à la trésorerie courante de la société, car
les crédits mis à disposition couvraient le budget hors TVA.
Je
peux comprendre que la situation soit un peu tendue, mais nous ne pouvons pas continuer à augmenter
les dépassements sans qu'aucun mouvement ne transite sur nos comptes pour F.________. Je pense qu'il
devient urgent que des budgets de trésorerie nous soient remis et que des fonds soient versés
sur nos comptes et pas seulement auprès de la [...].
Merci
de tout mettre en œuvre pour corriger cette situation. »
G.________ a répondu par courriel du même jour :
« Nous
allons faire transiter dorénavant les mouvements sur le compte [...]. Les bulletins sont commandés
de suite. »
Le procès-verbal des séances du comité de direction des 9 et 21 octobre 2008 mentionne
notamment ce qui suit :
«
R.________
Les
charges financières pèsent énormément sur le résultat. Les mesures de restructuration
sont longues à faire effet et le dernier trimestre nous préoccupe. En effet, le facteur météo
est défavorable. C'est le budget 2009 qui nous montrera si nous sommes dans le juste.
Une
analyse très fine des charges administratives doit être faite afin de déceler les écarts
avec [...]. L'avenir de cette société dépendra du résultat final 2008. Nous ne devons
pas ignorer le risque de se trouver en surendettement et devoir déposer le Bilan. Il s'agira de
définir en son temps la meilleure stratégie, qui pourrait être la réalisation d'une
succursale de [...] à [...]. Afin de diminuer les risques débiteurs, il s'agit de continuer
à diminuer le personnel et se concentrer sur les travaux à plus de valeur ajoutée. Entretien
et petites rénovations avec piscine, jacuzzi, et terrains de foot. Le budget 2009 devra être
adapté en conséquence. »
Le procès-verbal de la séance du comité de direction du 18 décembre 2008 précise :
«
3)
Situation
financière - contentieux
Etat
des débiteurs
Il diminue
graduellement mais il y a encore un gros travail à fournir
Etat
des créanciers
AVS
état et courrier
Il
est décidé d'activer les sommes dues « assurance et AVS » afin qu'elles apparaissent
dans la
comptabilité dans créanciers.
En cas de retard, il faut que le budget de trésorerie soit adapté avec le report.
Etat
de la trésorerie
Suivi
des débiteurs
[...] et les techniciens élaborent un projet de séparation de machines et véhicules pour
début 2009,
les plus anciennes seront sorties
et vendues.
Pour
les voitures, idem nous ne garderons possiblement plus les Punto
Retard
[...]
[...] informe sur les transactions en cours et l'accord trouvé. Il signale l'excellence du travail
de M [...] dans ce dossier.
AVS
[...] informe qu'il a reçu un courrier de mise en demeure avec risque pénal si le paiement
n'est pas
exécuté rapidement.
T.________
ne peut accepter pareille situation.
[…]
Paiement
charges sociales
Il
faut payer la part de l'employé d'une manière impérative aux salaires.
[…]
[...]Le fait d'avoir diminué les équipes nous laisse envisager moins de problèmes pour
le carnet de commandes et la sélection d'objets à valeurs ajoutées Z.________ n'est pas
trop inquiet
Le
challenge pour [...] est de se passer de [...] et d'une grande partie de T.________, qui sera
absorbé
par la recherche de produits pour F.________. »
Le 15 avril 2009, A.X.________ et A.________ de la fiduciaire Y.________, ont adressé à M.________
une lettre intitulée « R.________ - Audit des comptes annuels 2008 » dont il
résulte notamment ce qui suit :
« Messieurs,
Pour
faire suite aux différentes discussions que nous avons eues lors de nos premiers travaux d'audit
des comptes 2008 de vos sociétés, nous nous permettons de vous confirmer nos constatations
sur la situation financière et comptable de vos sociétés.
Situation
générale de la comptabilité des sociétés
Nous
nous référons ici à nos dernières management letter ainsi qu'au courrier que nous
avions adressé à la D.________ le 2 mai 2008.
Force
est de constater que si certains efforts ont été fait au niveau du programme informatique,
du classement des justificatifs et du suivi des débiteurs par exemple, il n'existe toujours pas
de responsable de la comptabilité digne de ce nom au sein de votre groupe.
Lors
de notre intervention au niveau de l'audit des comptes 2008, nous n'avions pas à notre disposition
de classeur justifiant l'ensemble des postes du bilan tel que demandé l'année dernière.
Par ailleurs, nous avons constaté que même les soldes des comptes de liquidités ne correspondaient
pas avec les relevés des banques concernées.
Nous
avons dès lors dû procéder à un contrôle approfondi de l'ensemble des postes
du bilan qui ont débouché sur bon nombre d'écritures complémentaires. Ces importants
travaux ont pris beaucoup plus de temps que ce que nous avions planifié et c'est pourquoi nous n'avons
à ce jour pas encore terminé les audits des sociétés du groupe.
Nous
regrettons toutefois vivement qu'un responsable de la comptabilité n'ait pas été engagé
durant l'exercice 2008. Ceci aurait sans doute permis de présenter des comptes de manière correcte
et de gagner un temps précieux dans le cadre de l'établissement de nos rapports de révision.
Les
mesures de restructuration prises par M. H.________ dès début 2008 auraient par ailleurs pu
être complétées par des chiffres probants tout au long de l'année.
Vous
nous avez informés qu'une société fiduciaire interviendrait dorénavant régulièrement
sur les comptabilités des différentes sociétés du groupe afin de vérifier les
travaux effectués par Mme G.________. Nous ne pouvons que saluer cette initiative qui devrait vous
permettre un suivi régulier des éléments financiers de vos exploitations.
[…]
N.________
— [...]
La
situation catastrophique de cette entité ainsi que votre volonté de cesser son exploitation
nous ont fait renoncer à tout contrôle des comptes 2008 pour le moment.
Cette
entité se trouvait déjà en situation de surendettement à la fin de l'année 2007
et les mesures d'assainissement mises en place durant le 1
er
semestre de l'exercice 2008 n'ont pas porté leurs fruits, notamment au vu du très mauvais 4
ème
trimestre 2008 réalisé. La situation ne s'est par conséquent pas améliorée et
il ne fait aucun doute que l'établissement d'un bilan aux valeurs de liquidation ne ferait que confirmer
l'état de surendettement existant aux valeurs de continuation.
Vous
avez dès lors décidé de procéder au dépôt du bilan de cette société
auprès du juge conformément à l'article 725 alinéa 2 CO. Nous vous encourageons à
effectuer cette démarche le plus rapidement possible.
Afin
de respecter la pratique en la matière, il conviendrait de déposer le bilan auprès du
juge dans les 30 jours qui suivent le constat effectif du surendettement. Une annonce intervenant d'ici
au 30 avril 2009 serait idéale, mais celle-ci ne devrait en aucun cas intervenir plus tard que le
15 mai 2009. »
Le 8 mai 2009, la D.________ a adressé à T.________ la lettre suivante :
«
Vos
engagements auprès de notre établissement
Monsieur,
Au
cours de l'entretien que vous avez eu, le 30 mars 2009, avec les soussignés en compagnie de MM.
Z.________ et H.________, en présence de MM.  Q.________ et C.________, vous avez notamment
annoncé la prochaine cessation des activités de votre société, après reprise
partielle d'actifs par l'entité W.________.
Votre
décision précitée découlerait de votre constat selon lequel il vous est impossible
d'assainir durablement votre société, confrontée à une situation de surendettement
à la suite de l'importante perte comptabilisée en 2007, laquelle serait, selon vos dires, aggravée
par le déficit résultant de l'exercice 2008.
Nous
relevons ensuite que le 17 avril 2009, une succursale à [...] de la société W.________
a été inscrite au Registre du commerce.
Par
notre courrier du 6 avril dernier, nous vous avions notamment demandé de nous faire parvenir, outre
les états financiers 2008 de chacune des sociétés de votre groupe, le bilan d'entrée
afférent à la succursale de W.________, comprenant les éléments de la reprise annoncée
par vos soins de l'activité de N.________.
Sans
nouvelle de votre part depuis lors, et au vu de la cessation annoncée de l'activité de votre
société ainsi que de l'accumulation de pertes comptabilisées depuis 2007, nous vous informons
que nous sommes contraints de prendre maintenant les dispositions nécessaires à la sauvegarde
de nos intérêts.
Les
conditions n'étant manifestement plus réunies pour assurer le maintien des facilités de
crédit que nous avons consenties à votre société, nous nous voyons donc contraints
de résilier, avec effet immédiat, les limites de crédit actuellement en vigueur sur les
comptes courants n° [...] et n°  [...], ainsi que le plafond pour établissement d'engagements
conditionnels, et mettons formellement en demeure votre société N.________ de procéder
au remboursement,
d'ici au 27
mai 2009
de :
Ø
CHF 80 776,15
,
représentant le solde du compte courant [...], ouvert auprès de notre établissement et
arrêté au 6 mai 2009, date de son dernier bouclement et selon relevé que vous trouverez
en annexe, plus intérêts au taux de 7,65% l'an jusqu'à CHF 80 000, 10% au-dessus,
plus commission de 0,25% calculée sur le solde débiteur le plus élevé, courants tous
trois depuis le 7 mai 2009.
Ø
CHF 1 578 739,58
,
représentant le solde de l'avance à terme fixe [...] échéant le 27 mai 2009, y compris
les intérêts calculés pour la période du 27 février au 27 mai 2009 ; cette avance
ne sera donc pas renouvelée mais comptabilisée au débit du compte courant [...] ; les
intérêts au taux de 7,65% l'an jusqu'à CHF 1 550 000, 10% l'an au-dessus, plus commission
de 0,25% calculée sur le solde débiteur le plus élevé, sont expressément réservés
dès le 28 mai 2009.
Passé
ce délai et si nous n'avons pas obtenu satisfaction, nous introduirons sans autre avis une poursuite
à votre encontre afin de sauvegarder nos droits, réaliserons les garanties que nous détenons
et appellerons votre caution au paiement.
A
titre de sûreté, nous sommes, entre autre, au bénéfice de la cession générale
de vos créances. Dès lors, vous voudrez bien nous faire parvenir, par retour du courrier, une
liste actualisée de l'intégralité de vos créances ouvertes, établie conformément
aux dispositions fixées par l'acte signé le 2 juin 2004. Nous vous rappelons expressément
qu'il vous appartient de veiller scrupuleusement à faire acheminer l'intégralité des paiements
relatifs aux créances cédées sur les comptes ouverts auprès de notre établissement
servant à la comptabilisation des prétentions garanties, étant précisé que tout
encaissement par vos soins de tout ou partie des créances cédées est fait pour notre compte
et qu'il vous appartient de nous restituer, sur les comptes désignés ci-dessus, toute somme
reçue directement. Nous attirons expressément votre attention sur les conséquences pénales
pouvant résulter du non-respect de ces dispositions.
Par
ailleurs, nous vous signalons que, aux termes de l'article 8 des conditions générales de notre
établissement, nous faisons valoir un droit de compensation sur vos avoirs et un droit de gage sur
toutes vos valeurs, y compris les éventuels dépôts [...] reposant sous notre garde. Sur
cette base, nous avons d'ores et déjà procédé au transfert de la somme de CHF 12 618,45,
valeur 6 mai 2009, du compte n° [...] au crédit du compte n° 5085.28.77.
Nous
constatons également que votre société est en possession d'une série de chèques
sur le compte courant n° [...]. Au vu de ce qui précède, nous vous confirmons que nous
avons bloqué ces moyens de paiement. Nous vous sommons de nous les retourner dans les plus brefs
délais et vous rendons attentif aux conséquences pénales en cas d'utilisation abusive
de ceux-ci.
Enfin,
nous avons été également contraints de supprimer vos accès à D.________- [...]. »
C.
Dès le 25 avril 2008, la Caisse a adressé
à N.________ des sommations pour le paiement des montants suivants :
Dates
des sommations
Montants
25
avril 2008
décompte
collectif du 10 mars 2008
23'729
fr. 40
23
mai 2008
décompte
collectif du 10 avril 2008
23'729
fr. 40
24
juin 2008
décompte
collectif du 9 mai 2008
23'849
fr. 40
14
juillet 2008
acomptes
de cotisations du 22 février 2008
47'458
fr. 80
28
juillet 2008
décompte
collectif du 10 juin 2008
23'729
fr. 40
28
août 2008
décompte
collectif du 10 juillet 2008
23'729
fr. 40
26
septembre 2008
décompte
collectif du 8 août 2008
23'729
fr. 40
31
octobre 2008
décompte
collectif du 10 septembre 2008
23'729
fr. 40
28
novembre 2008
décompte
collectif du 10 octobre 2008
23'729
fr. 40
9
janvier 2009
décompte
collectif du 10 novembre 2008
23'729
fr. 40
27
janvier 2009
décompte
collectif du 10 décembre 2008
23'730
fr. 55
En outre, le 26 août 2008, elle a adressé à N.________ des actes intitulés « Dernière
sommation », lui impartissant un délai au 5 septembre 2008 pour s'acquitter de l'acompte
de cotisations du 22 février 2008 ainsi que des décomptes collectifs des 10 mars 2008, 10 avril
2008, 9 mai 2008 et 10 juin 2008.
Il résulte de mémos des 25 août et 5 septembre 2008 que la Caisse essayait depuis des
jours d’atteindre quelqu’un de la société N.________, mais sans succès.
Le 16 décembre 2008, la Caisse a écrit à T.________ notamment ce qui suit :
« Nous
avons constaté que l'entreprise N.________, dont vous faites partie en qualité de membres du
conseil d'administration, présente un défaut de paiement des contributions salariales AVS pour
un montant de 293'008.80 Francs Suisse en faveur de notre Caisse de Compensation.
En
application de l'article 52 LAVS, l'employeur qui, de façon intentionnelle ou par négligence
avérée, n'observe pas les prescriptions, cause ainsi un dommage envers la Caisse de compensation
est, est incidemment tenu à responsable.
Nous
insistons ainsi sur le fait que l'article 87 LAVS contribue à la désaffectation des contributions
dues aux travailleurs.
Afin
de ne pas vous mettre dans une situation qui entraînerait des poursuites pénales, nous vous
demandons de faire le nécessaire pour régler dans les meilleurs délais vos paiements. »
Le 9 février 2009, la Caisse a demandé à N.________ de lui transmettre dans les quatorze
jours l'attestation de salaires pour l'année 2008 qu'elle aurait dû lui adresser jusqu'au 30
janvier 2009 afin qu'elle puisse établir le décompte annuel.
Le 27 février 2009, elle lui a adressé la sommation suivante :
« Malgré
notre dernier rappel nous ne sommes jusqu'à ce jour en possession ni de l'attestation demandée
ni d'une demande pour une prolongation du délai. Le délai prescrit par la loi pour l'envoi
des documents pour le décompte est échu depuis longtemps, c'est-à-dire depuis le 30 janvier.
Vous avez aussi laissé passer notre délai supplémentaire sans en faire usage. Ainsi, suivant
notre avertissement, nous avons débité sur votre compte une taxe de sommation de
frs.
200.00
Ce
montant sera inclus dans le prochain décompte et servira à couvrir les frais de nos démarches.
En même temps nous vous accordons
un
dernier délai de 20 jours
pour nous envoyer
l'attestation nécessaire. Au cas où ce délai serait échu sans avoir été
utilisé, nous serons obligés selon la loi
-
de vous infliger une amende jusqu'à 1000 francs (respectivement jusqu'à 5000 francs en cas
de récidive dans les deux ans) selon art. 91 LAVS,
-
de prononcer une décision „taxation
d'office" pour l'année écoulée et
-
de déléguer un réviseur de compte
pour un contrôle d'employeur supplémentaire au siège de votre entreprise et à vos
frais.
Nous
espérons éviter des mesures qui sont pour vous et pour nous liées à des frais supplémentaires
et à des inconvénients
. »
Les 28 avril et 29 mai 2009, la Caisse a intenté des poursuites auprès de l'Office des poursuites
de [...] concernant le décompte collectif de février 2009 et celui de mars 2009.
Il résulte du décompte établi par la Caisse le 31 octobre 2011 (P. 3a) que le montant
de l'acompte de cotisations mensuel s'élevait jusqu'en février 2009 à 23'729 fr. 40, un
premier versement d'un montant de 24'385 fr. 05 ayant été effectué le 15 janvier 2009
par l'Office des poursuites, qui a versé en outre le 15 mai 2009 la somme de 25'078 fr. 80. Toujours
selon ce décompte, N.________ a versé 25'429 fr. 40 le 6 février 2009, 9'742 fr. 95 le
15 mai 2009, 14'925 fr. et 29'814 fr. le 26 mai 2009.
Ces montants figurent également dans un décompte interne de la société (P.9), le
solde restant dû étant, au 1
er
juin 2011, de 333'645 francs. Ce décompte mentionne en outre des versements à la Caisse cantonale
vaudoise de compensation le 5 février 2008 de 49'722 fr, le 7 août 2008 de 49’842
fr., le 7 octobre 2008 de 10'657 fr., le 31 décembre 2008 de 62'904 fr. et le 5 février
2009 de 25'429 francs. Il comporte également la mention suivante « 08.mai Fermeture des
lignes de crédits ».
D.
La procédure de faillite a été clôturée le 20 janvier 2011 et la société
radiée du Registre du commerce le 24 janvier 2011.
Selon le compte des frais et tableau de distribution des deniers établi le 6 janvier 2011,
le découvert se montait à 5'548'679 fr. 69.
Par décision sur opposition du 23 novembre 2010, la CCVD a renoncé à réclamer la
réparation de son dommage s'élevant à 5'676 fr. 95 à T.________ en considérant
notamment ce qui suit :
« Vous
faites valoir que vous avez entrepris de nombreuses démarches pour tenter de sauver la société,
notamment par une caution importante avec votre coadministrateur et que finalement la résiliation
des crédits par la D.________ et le défaut de débiteurs ont empêché le sauvetage
de se concrétiser.
Eu
égard au fait que la faillite est intervenue le 8 juin 2009 et que notre dommage découle principalement
de décisions survenues après la date du prononcé de la faillite et qu'il n'est pas possible
d'apprécier si une négligence grave a été commise à ce propos, vu les travaux
entrepris pour le sauvetage de l'entreprise, l'opposition doit être admise. »
Il résulte de l'état de collocation de la faillite de N.________ que le montant de la créance
de la S.________ était de 331'400 fr. 20, soit une créance, valeur au 8 juin 2009, de 338'008 fr.
25, sous déduction de 6'608 fr. 05 versés par  la Caisse Cantonale de chômage à
[...] (art. 54 LACI).
L'acte de défaut de biens après faillite établi le 6 janvier 2011 par l'Office des faillites
de l'arrondissement de [...] mentionne un découvert de 327'589 fr. 75. Il comporte le décompte
suivant :
« Cotisations
AVS/AI/APG
10.10%
Fr.
369'007.10
Contribution
aux frais d'administration
1.20%
Fr.
4'428.10
Cotisations
AC
2.00%
Fr.
70'843.00
Frais
de sommation
Fr.
1'800.00
Frais
de poursuites
Fr.
6'000.00
Emoluments
de poursuites
Fr.
1'298.25
Intérêts
moratoires
Fr.
14'007.00
Total
intermédiaire
Fr.
467'383.45
Sous
déduction du paiement de
Fr.
-129'375.20
Créance,
valeur au 8 juin 2009
Fr.
338'008.25
./.
montant versé par la Caisse Cantonale de chômage à [...] (art. 54 LACI)
Fr.
-6'608.05
Solde
Fr.
331'400.20
./.
compensation sur facture due à la faillie conformément à la lettre du 19.10.2010 de la
Caisse
Fr.
-3'810.45
Solde
Fr.
327'589.75 »
Par décision du 23 novembre 2011, S.________ a réclamé à T.________, en sa qualité
de seul administrateur avec signature individuelle, le paiement à titre de réparation du dommage
de 333'645 fr. 60 dans les trente jours dès l'entrée en force de la décision, à savoir
des cotisations impayées concernant la période 2008-2009 jusqu'à l'ouverture de la faillite
le 8 juin 2009. Le montant de 333'645 fr. 60 était détaillé comme suit :
Cotisations
AVS/AI/APG       part employé
Fr.
73'393.85
Cotisations
AVS/AI/APG       part patronale
Fr.
184'503.55
Cotisations
AC
part employé
Fr.
14'091.60
Cotisations
AC
part patronale
Fr.
35'421.50
Contribution
aux frais d'administration
Fr.
4'428.10
Frais
de sommation
Fr.
1'800.00
Frais
de poursuites
Fr.
6'000.00
Intérêts
moratoires
Fr.
14'007.00
Par acte du 2 février 2012, T.________ s'est opposé à cette décision, contestant
avoir agi intentionnellement ou avoir fait preuve de négligence grave. Il a notamment allégué
ce qui suit :
« C.
Emprunt Privé
Parallèlement,
en 2004-2006-et avril 2008, j'ai contracté plusieurs emprunts privés ou cautionné sur
mes biens privés pour un montant totalisant 1'258'000 Sfr
(p3,
P14, 15, 16, .21)
afin d'apporter de l'argents
frais. Ces montants ont permis de payer en premier lieu les salaires et les charges sociales,
(P10
et P11)
ainsi que des fournisseurs nécessaires
à la poursuite des activités de N.________.
D.
Paiement des charges sociales
Des
montant important ont été versés à la caisse AVS de Clarens
(P11.1)
en date du 5.02.2008/ 7.08.08
/ 7.10.08 / 31.12.08/ 5.02.09 et pour un montant total de 288'554 SFR permettant à la société
N.________ de solder le montant ouvert auprès de cette dernière au 5.02.2009
En
date du 15.01.2009 / 6.02./2009 / 15.05.2009 / 26.05.2009 / malgré la fermeture des lignes de crédit
et la saisie de tous nos débiteurs par la D.________ le 8 Mai 2009
(P4),
nous avons effectué régulièrement
des versements 118'631 Sfr. à votre caisse afin de payer la part AVS retenue sur les salaires.
(P11.1)
Dès
le 8 juin la société était en faillite
(P6.1).
D.
Paiement des salaires
Pendant
toute la période de crise nous avons veillé à payer les salaires pour un montant 2'500'000
Sfr et la part salariale des charges sociales.
(P10.1
et P11.1).
Ces mesures ont permis de maintenir
des emplois dans la perspective de leur assurer un revenu.
E.
Effets des mesures de
restructuration
Malgré
ces efforts et des résultats redressés montrant une nette amélioration
(P17,
18,19).
Le résultat
net de la société N.________ a passé de -1'112'000 Sfr de déficit à juillet
2007 à un résultat de - 362'000 Sfr un an plus tard à juillet 2008
(P17,
18,19).
Le rapport de contrôle
établis par la fiduciaire Y.________ en date du 30.06.2008 précise en plusieurs points les
tendances à l'amélioration. Le fait de ne pas avoir réussi à sortir des chiffres
rouges pour l'exercice 2008 a provoqué le retrait de la banque et des lignes de crédit le 8
mai 2009 (P4), avec en corollaire la saisie des débiteurs. Un concours de circonstances liés
à une conjoncture difficile, un marché de la construction à faibles marges, quelques soldes
de gros chantiers sans rentabilités et plusieurs pertes importantes sur débiteurs ont eu raison
de nos efforts pour rétablir la bonne santé de la société et ainsi pouvoir honorer
les créanciers en maintenant des emplois.
Malgré
nos efforts de recherches de scénarios divers, nous avons été rattrapés par la loi
des séries, puisque les deux autres sociétés du groupe n'ont pas atteint les objectifs
escomptés (P 17 et 19)
dans les délais requis, et par ce fait ont
anéantis nos efforts pour rétablir une situation saine.
En
date du 8 mai 2009
(
P4
),
la D.________ nous a donc
coupé les lignes de crédit pour la société N.________ et bloqué tous nos débiteurs
en se faisant céder les prétentions de N.________, rendant impossible d'honorer les créanciers
de 1
ère
classe entre autres.
Dès
ce moment, nous avions épuisé toutes nos solutions et la fin des sociétés était
devenue inéluctable et brutale. »
A l'appui de son opposition, l'assuré a produit un lot de pièces, dont la pièce 4, à
savoir la lettre du 8 mai 2009 de la D.________ (cf. pp. 12 et 13 ci-dessus).
Par décision sur opposition du 24 octobre
2012, S.________ a rejeté l'opposition.
E.
Par acte du 23 novembre 2012, T.________ a recouru
contre cette décision auprès de la Cour de céans en concluant, avec suite de frais et
dépens, à l'annulation de la décision attaquée, n'étant pas le débiteur
de l'intimée de la somme de 333'645 fr. 60. Préalablement, il a conclu à ce que l'intervention
de Z.________ soit ordonnée.
Par réponse du 7 février 2013, la Caisse
a conclu au rejet du recours.
Dans leurs écritures ultérieures, les
parties ont maintenu leurs conclusions.
Le 7 novembre 2013, la juge instructrice a rejeté
la requête d'intervention concernant Z.________.
F.
Les témoins suivants ont été entendus :
G.________, qui a déclaré notamment ce qui suit :
« J'ai
travaillé dans la société N.________. Je faisais la comptabilité. M.  T.________
et M. Z.________ administraient la société. La société a été affiliée
d'abord à la caisse de compensation à Clarens jusqu'en 2007 puis auprès de la caisse de
compensation intimée. Je sais qu'il y a eu des difficultés financières en 2007-2008 et
jusqu'à la fin. Avant la société n'avait pas de problèmes. Elle s'est agrandie. La
société a eu de grosses pertes sur un grand chantier à [...] ( [...]). Je ne pense pas
que cela était la seule cause des difficultés. Je pense qu'il y en a eu d'autres. Je sais qu'il
y a eu beaucoup de personnes engagées parce qu'il y a eu des contrats avec de gros chantiers ce
qui a entraîné un agrandissement de l'entreprise et que cela la rendait plus difficile à
gérer. Juste avant la faillite la banque a coupé les crédits. Je sais qu'avant cela il
y a eu des discussions avec la banque mais je ne suis pas au courant de leur contenu. Les créances
étaient versées sur le compte courant bancaire de la société et nous pouvions les
utiliser pour payer nos créanciers. M. H.________ était consultant et venait environ une fois
par mois et il faisait le bouclement des comptes mensuels. Je sais qu'on a payé les cotisations
de la caisse à Clarens mais que par la suite c'était plus difficile. On payait des acomptes.
Il fallait choisir entre payer les fournisseurs et ainsi avoir du matériel ou verser des acomptes.
J'ai eu des contacts avec la caisse à Clarens et je suis même allée sur place. Moi-même
et l'un de mes collègues nous avons eu des téléphones également avec la caisse intimée
mais je ne peux pas dire combien. Je ne sais plus si c'était nous qui appelions ou eux mais je sais
que c'était pour trouver des arrangements. Le contact était plus difficile avec l'intimée
à cause de la langue en particulier. Il n'était pas toujours facile de trouver quelqu'un qui
nous comprenait. Quand il y a eu ces difficultés on s'est accroché et je pense qu'il était
possible de remonter la pente mais le fait que la banque a coupé le crédit a provoqué
la fin. Sur interpellation de Me Jaques, je précise que le recourant est quelqu'un de très
sérieux. Il était syndic de la commune de [...]. II a effectué quatre législatures
et a été très apprécié. Je participais aux conseils de direction toutes les
semaines environ. J'y participais et je me rappelle qu'y participaient aussi messieurs T.________, Z.________,
H.________ et [...]. On y parlait de la comptabilité et de la situation financière de la société.
On me fait part de la pièce n°38 produite par le recourant. D'après mon souvenir les créances
des assurances sociales apparaissaient dans le bouclement mensuel mais pas dans le module des créanciers.
J'ai toujours fait mon travail correctement.
Notamment
si l'une ou l'autre caisse me demandait des renseignements je les donnais, que l'on me contacte par téléphone
ou par écrit. Je n'ai jamais rien caché. Je sais qu'il y avait un carnet de commandes en 2009
donc du travail à faire. Tout le monde s'est investi un maximum. Sur interpellation de la caisse
intimée, je précise que M. H.________ était chargé de contrôler la comptabilité.
Je pense que c'était M. H.________ qui devait voir si les cotisations dues à la caisse intimée
étaient versées mais je n'en suis pas sûre. J'ai eu connaissance des rappels de paiements
de la part de l'intimée. Je ne me rappelle pas s'il y a eu des contacts avec la caisse à ce
propos. Je sais que des acomptes ont été versés mais comme je le disais il fallait choisir
entre payer les fournisseurs ou les acomptes. Je suis sûre que des acomptes ont été versés
à Clarens et qu'il restait peut-être un solde minime mais je n'en suis pas certaine. Je ne
me rappelle pas si nous avons versé des acomptes à la caisse intimée. Peut-être deux
mais je n'en suis pas sûre. »
Z.________, qui a déclaré ce qui suit :
« J'ai
travaillé avec le recourant dans la société N.________. J'étais associé inscrit
au Registre du Commerce. Ma part s'élevait à environ 35%. J'ai travaillé environ dix-neuf
ans dans l'entreprise et j'étais associé pendant dix ans. Il me semble que pendant cette période
nous avions la signature à deux. La société allait très bien. En 2008 la société
a rencontré des problèmes. On s'en est rendu compte avec notre fiduciaire et M. H.________
de notre entreprise-conseil qui contrôlait notre administration. Je précise que nous avions
une entreprise-conseil pendant les dix dernières années environ qui analysait avec la comptable
la situation financière régulièrement et plusieurs fois par année. Ses honoraires
s'élevaient à plus de cent mille francs. M. T.________, la comptable et moi-même avons
tout fait pour maintenir la société et les postes de travail. Une des causes de cette situation
était l'attitude de la banque qui a coupé le compte courant. Nous avions eu un dur hiver (décembre,
janvier, février et mars) pendant lesquels nous travaillons moins d'où moins de rentrées
d'argent. En outre nous étions en vacances en tout cas trois semaines depuis le 22 décembre.
En revanche pour le printemps (avril, mai et juin) nous avions beaucoup de travail mais les rentrées
d'argent sont différées. Ma tâche prioritaire était de chercher des contacts clientèle.
Je ne m'occupais pas du paiement des créanciers. Je me rappelle que nous avions une caisse AVS à
Montreux, c'est tout. Je sais que comme associé je suis resté jusqu'au bout mais je ne me rappelle
pas de la date. Je ne me rappelle pas qu'on ait parlé du paiement des cotisations AVS mais je sais
que le paiement de celles-ci ainsi que celles de la LPP notamment sont prioritaires. Le recourant tout
comme Mme G.________ et moi-même sommes des personnes sérieuses. Le recourant a fait le maximum
pour que tout aille au mieux. C'est lui qui s'occupait des finances et moi de la clientèle. Sur
interpellation de Me Jaques, je précise qu'un comité a été institué pour informer
les collaborateurs de la situation commerciale et financière de la société. M. H.________
participait régulièrement. Quand la société était en difficulté j'ai été
négocier avec les pépiniéristes pour différer le paiement des arbres achetés.
En ce qui concerne le comité de direction je sais qu'il était nécessaire et qu'il entraînait
des coûts conséquents mais je ne peux rien vous dire de plus car je suis un homme de terrain.
La profession présente une difficulté en ce sens qu'il y a nettement moins de travail pendant
l'hiver. Si l'on calcule environ une heure de moins par jour, de même les machines, sur un nombre
de cent ouvriers par exemple cela fait une forte différence, soit cent heures par jour.
Pendant
ces mois il y avait une entreprise qui licenciait du personnel. En ce qui nous concerne nous ne l'avons
jamais fait. Nous étions au bord du lac avec une température plus douce et un terrain rarement
gelé qui nous permettaient de travailler jusqu'à Noël. Sur interpellation de la caisse
intimée, je précise que je n'ai eu aucun contact avec cette dernière. J'ignorais qu'il
y avait des cotisations AVS non payées. Mme G.________ faisait la comptabilité et M. H.________
contrôlait ce que faisait Mme G.________. En ce qui me concerne je m'occupais des entretiens extérieurs
essentiellement. Je sais qu'il y a eu des gros chantiers chez [...] mais je n'y suis allé que deux
fois parce que ce n'était pas mon travail. »
H.________, économiste, qui a déclaré  ce qui suit :
« M.
T.________ m'a contacté en automne 2007 parce que la société avait des problèmes
et qu'il souhaitait que je le conseille. La société a eu une croissance très rapide. Elle
a pris des gros chantiers notamment à [...]. Ces grands chantiers ont posés des problèmes.
Les devis ont notamment été sous-évalués. En outre les contrats avec les entreprises
générales sont rédigés à l'avantage de celles-ci de sorte qu'en fin de contrats
ce sont les entrepreneurs qui doivent faire des travaux supplémentaires à leurs frais. Par
exemple si en cours de contrat il y a des modifications, notamment quant aux surfaces qui doivent être
traitées, l'entrepreneur ne peut pas majorer les montants initialement prévus parce qu'il s'agit
d'un contrat forfaitaire. Je suis arrivé à la fin des gros chantiers lorsqu'il y a eu des problèmes
financiers. Le but était de remettre la société à flot en procédant notamment
à une diminution des coûts et en réduisant le personnel et en échelonnant les dettes.
En parallèle, on a cherché de nouveaux fonds et un accord de maintien des crédits avec
la banque. Nous avons trouvé plus d'un million auprès d'un investisseur. Avec cet argent nous
avons remboursé une partie des fournisseurs. Des choix avaient été faits de payer d'abord
les fournisseurs ce qui a entraîné des arriérés très importants concernant les
cotisations AVS et LPP. En ce qui concerne le deuxième pilier j'ai négocié moi-même
avec L.________ et un plan de paiement a été établi. J'ai établi un plan d'échelonnement
aussi pour les cotisations AVS mais je ne suis pas intervenu directement. Je n'ai pas eu de contacts
avec la caisse intimée ni avec une autre caisse AVS. En tant que conseiller j'ai expliqué l'importance
du paiement prioritaire des cotisations en particulier de la cotisation employé. La société
était de nouveau bénéficiaire mais elle restait lourdement endettée. Lorsque la banque
a eu connaissance de la perte en 2008 et malgré les bonnes prévisions pour 2009, elle a refusé
de nous suivre et nous n'avions plus de crédit. Le compte était bloqué et le versement
de nos débiteurs était bloqué par la banque nous ne pouvions donc plus payer les créanciers.
M. T.________ est quelqu'un de sérieux et a suivi mes conseils. Les résultats ont été
assez rapides. Il a fait ce qu'il pouvait pour essayer de rétablir la situation. Sur interpellation
de Me Jaques, je précise qu'en 2008 on remontait dans la rentabilité et la situation évoluait
favorablement en 2009. Tant M. T.________ que M. Z.________ ont fait de gros efforts et ont recontacté
les débiteurs en 2008-2009 pour qu'ils paient leurs dettes. En plus de mes conseils la banque, qui
avait besoin de se rassurer, avait demandé des audits de la part de la fiduciaire pour vérifier
les progrès accomplis ce qui s'est fait deux fois par année. Il y a eu un changement du système
comptable compte tenu de l'agrandissement de la société. Le but était de réduire
les coûts donc le nombre de personnes travaillant dans la société et d'avoir des contrats
sur le plan local avec des clients plus petits mais plus rentables. J'ai cru que cette société
allait pouvoir survivre sinon j'aurais résilié mon mandat. Les chiffres nous donnaient raison.
J'ai été désagréablement surpris par la décision de la D.________ parce que
la société avait les moyens de se redresser mais je la comprends parce que le groupe comprenait
d'autres sociétés qui avaient des difficultés financières et que la banque ne voulait
pas prendre ce risque. Dès lors que vu cette décision les créances qui avaient été
cédées depuis l'octroi du crédit étaient bloquées. La société était
en cessation de paiements. La banque avait toutes les garanties dont elle pouvait rêver. La décision
de la banque empêchait de trouver un autre bailleur de fonds. Sur interpellation de la caisse intimée,
je précise que les dettes de cotisations dues à la caisse de compensation n'avaient pas d'incidence
sur la rentabilité de la société. Ce qui était important c'était la réduction
des coûts. Pour tous les créanciers il y avait des plans de paiement y compris pour les cotisations
sociales. Les paiements étaient faits par la comptable et visés par le recourant ou M. Z.________. »
- C.________, employé de banque, qui déclare ce qui suit :
« J'étais
responsable de la relation bancaire des sociétés de M. T.________ auprès de la D.________.
Je me rappelle que de 2007 à 2009, nous avons eu de nombreuses discussions sur la restructuration
de la société et ses problèmes de trésorerie. Je me rappelle que des consultants
externes ont participé aux mesures de restructuration concernant N.________ Il y a eu des contacts
avec des investisseurs privés mais comme M. T.________ avait une autre société, je ne
sais pas s'il s'agissait de N.________ ou pas. J'ai eu connaissance de propositions de mesures d'assainissement
avec d'autres créanciers que la D.________. Je ne sais pas si ces propositions ont reçu l'agrément
des créanciers concernés. La D.________ a octroyé un financement complémentaire,
mais il n'y avait pas un contrôle systématique de l'utilisation des fonds liés à
ce financement. Les encaissements devaient transiter par les comptes de la D.________ mais les comptes
pouvaient être utilisés librement par les personnes autorisées de la société.
Il y avait une cession générale des débiteurs en faveur de la banque. Vers la fin, plusieurs
mois avant la faillite de la société, mais je ne connais pas la date exacte, c'est le secteur
des affaires spéciales de la banque qui a repris la responsabilité des comptes de la société
N.________. Je ne sais pas mais c'est possible qu'à ce moment-là, il y ait eu un contrôle
des sorties de fonds sur les comptes concernés. J'ai transmis la responsabilité dont je parlais
à Messieurs [...] et [...]. Je ne me souviens pas de l'évolution des choses entre le moment
où la D.________ a accordé des crédits supplémentaires et le moment où j'ai
transmis la responsabilité aux affaires spéciales. Je ne me rappelle pas si nous avons donné
la priorité au remboursement de certaines créances. C'est la société débitrice
qui décide. En ce qui concerne la D.________, on est plus souple en ce qui concerne le versement
des salaires des collaborateurs uniquement et non les cotisations, parce qu'il s'agit d'autres créanciers
qui sont traités comme des créanciers ordinaires. L'activité de la société N.________
a des variations saisonnières et dans ce type d'activité, il nous arrive de soutenir surtout
pendant les périodes plus calmes. En ce qui concerne les paysagistes, c'est plutôt l'hiver.
Je n'ai pas connaissance des raisons pour lesquelles la D.________ aurait cessé son soutien à
la société en cause. »
- B.________, paysagiste, qui a déclaré ce qui suit :
« J'ai
été engagé dans la société N.________ en 1996 en qualité de jardinier-paysagiste
jusqu'en mars 2008. Au début, nous avions une clientèle de petits chantiers privés et
au fur et à mesure du développement de la société, vers 2005, nous avons eu de gros
chantiers avec des entreprises générales, par exemple [...]. Il s'agit de gros travaux qui
durent de trois à six mois et on ne peut pas négocier avec ce type de clients. C'est toujours
des rapports de force. En 1996, nous étions vingt-cinq ou trente et lorsque je suis parti en mars
2008, le nombre de personnes avait doublé. Nous étions environ septante. Il y avait aussi plus
de machines, plus de matériel (poids-lourds notamment), plus de personnel d'encadrement. L'engagement
du personnel variait selon la saison. Au printemps-été, il arrivait de devoir engager du personnel
supplémentaire. Une partie du personnel s'occupait de l'entretien et l'autre, la plus grande partie,
sur les chantiers. Et c'est dans ce secteur-là qu'il fallait parfois engager du personnel supplémentaire.
Je sais qu'il y a toujours eu des difficultés à faire entrer de l'argent avec certains débiteurs
mais je ne me rappelle pas de cas précis. Dans ce type de travaux, on est bloqué par le gel
et la neige. Au bord du lac Léman, les travaux durent en général jusqu'à fin décembre.
Les chantiers se terminent tout au long de l'année. Il n'y a pas de période particulière.
Ils se terminent par la réception des travaux. J'étais contremaître les cinq ou six dernières
années et je sais qu'il y avait des problèmes financiers. Il n'y avait pas de période
particulière d'encaissement. On encaissait toute l'année. Les encaissements se faisaient au
prorata des travaux. Les gros chantiers peuvent durer jusqu'à une année en fonction du chiffre
d'affaires. Par exemple, un million de chiffre d'affaires est en règle générale partagé
entre 500'000 fr. de matériaux et machines et les 500'000 fr. restant concernent la main d'œuvre. »
- V.________ paysagiste, qui a déclaré ce qui suit :
« J'ai
travaillé vingt ans au service de la société N.________. J'ai commencé comme ouvrier
paysagiste, puis chef d'équipe, puis technicien et enfin comme responsable de l'entretien des espaces
verts et de petites transformations de villas. La période creuse de cette société était
en janvier et février. Les paysagistes sont tributaires de la météo. La neige et le gel
nous empêchent de travailler. Je précise que le mois de décembre est un mois particulièrement
chargé en ce qui concerne les entretiens de jardins parce que les propriétaires souhaitent
qu'ils soient en bon état pour Noël. Les chantiers prenaient fin tout au long de l'année.
En ce qui me concerne, c'est-à-dire les travaux d'entretien, je demandais des acomptes au fur et
à mesure. Par exemple, on avait certains clients qui nous payaient un montant fixe par mois et à
la fin de l'année, on faisait le décompte final, le solde représentant environ un mois.
J'essayais en ce qui me concerne de boucler toutes les factures à fin décembre. En ce qui concerne
les chantiers de construction, mes collègues faisaient aussi des demandes d'acomptes au fur et à
mesure. J'ignore, lors de la facture finale, si le solde était élevé ou pas. M. T.________
nous demandait de ne pas oublier et de prendre le temps d'établir des factures au fur et à
mesure, de sorte que je ne pense pas que les factures finales comportaient un solde très élevé.
En ce qui concerne l'entretien, il y avait plus de factures en fin d'année mais qui ne concernaient
pas de gros montants, comme je l'ai expliqué avant. Je n'ai pas eu connaissance que les contributions
AVS n'avaient pas été payées. »
A.X.________, comptable, qui a déclaré ce qui suit :
« J'ai
rencontré M. T.________ en 2006-2007. Nous avons un mandat comme organe de révision des sociétés
du R.________. La comptabilité 2006 était exacte selon notre rapport du 18 avril 2007 mais
cette année-là, il y a eu une grosse perte, comme nous l'avons constaté lors de la révision
des comptes en 2008. Des personnes, dont M. H.________ et M. Q.________, sont intervenues à mon
souvenir en 2008 pour ramener la société dans une meilleure situation financière. En 2008,
nous avons « checké » les comptes pour la période du 1
er
janvier au 30 juin 2008. Cette situation a été établie puis transmise à la D.________.
Je ne me rappelle pas si elle avait été faite expressément pour la D.________. Nous avons
probablement, en tant qu'organe de révision, dû exiger que des comptes intermédiaires
soient établis. Fin juin 2008, nous avions constaté que la société n'allait pas plus
mal qu'à fin 2007 et que compte tenu des mesures prises par elle, nous estimions que la situation
était en mesure de s'améliorer d'ici fin 2008. La comptabilité était bien tenue.
Autrement dit, la société allait mieux qu'en fin 2007, et compte tenu des mesures prises par
le conseil d'administration, cela valait la peine de poursuivre l'exploitation de la société.
L'administration de la société était consciente des difficultés et avait pris les
mesures pour que la situation s'améliore. Les dispositions qui étaient prises permettaient
de penser que l'on pouvait s'en sortir. L'administration de la société s'est entourée
de personnes spécialistes telles que M. H.________ et des budgets ont été réalisés
en avance et la situation comparée à ces budgets en tout cas une fois par mois. Dans les budgets,
il était prévu le versement des salaires et des charges sociales, sinon ils n'auraient pas
été réalistes. Entre le 30 juin et le 31 décembre 2008, la situation s'est fortement
détériorée. Je ne me rappelle pas pourquoi. Je suppose que des rentrées n'ont pas
été effectuées. Je sais par l'administration que des gros chantiers avaient généré
des pertes fin 2007. M.  T.________ est un homme très positif et M. H.________ imposait une
vision plus réaliste des choses. La réunion de ces deux personnes était très positive,
ils étaient complémentaires. Les problèmes financiers ont été pris à bras-le-corps
et les dispositions prises immédiatement pour redresser la situation. En ce qui me concerne, je
qualifie ces dispositions d'adéquates. J'ai participé à plusieurs séances où
la D.________ était notamment présente mais je ne sais pas si j'étais présent quand
la D.________ n'a plus voulu poursuivre le financement de la société. A ma connaissance, la
D.________ a coupé les crédits durant le premier semestre 2009 parce qu'à fin 2008, les
chiffres étaient mauvais et que la poursuite de la société n'apparaissait plus possible.
Je vous transmets une lettre du 15 avril 2009 que j'ai adressée au conseil d'administration de M.________.
Le contrôle a été effectué avant le 15 avril 2009. Je me réfère à
la lettre du 15 avril 2009 en ce qui concerne la situation générale de la comptabilité.
On aurait peut-être pu boucler les comptes plus vite mais cela ne veut pas dire que l'on se serait
trouvé dans une situation meilleure. C'est le dernier trimestre 2008 qui a cassé les effets
des mesures de redressement prises durant le premier semestre 2008. Nous sommes très sensibles sur
le sujet des cotisations AVS notamment et nous nous sommes assurés qu'elles figuraient intégralement
dans les comptes 2007. »
Entendu par commission rogatoire, O.________, architecte-paysagiste, a répondu comme il suit aux
questions posées :
« Je
n'avais aucune fonction au sein de la société N.________ pendant cette période. J'étais
employé par une autre société du groupe, j'étais directeur d'exploitation à
[...] ( [...] en Suisse). A ce titre je participais une fois par mois à la réunion du comité
de direction à [...] ( [...] en Suisse). Je crois savoir que le comité de direction se réunissait
une fois par semaine mais une fois par mois comme je l'ai dit précédemment il y avait une réunion
générale où était évoqué la marge des affaires, la stratégie commerciale,
les développements de chantier, les problèmes liés aux moyens humains et techniques des
différentes sociétés. Il me semble qu'aucune décision n'était prise lors de
cette réunion mensuelle mais les problèmes étaient exposés. Quand je suis entré
dans le R.________ en juin 2006, j'ai senti que des restructuration allaient être nécessaires
car le développement de la structure initiale prenait une ampleur significative. Très vite
j'ai constaté que des mesures de restructurations efficaces étaient entreprises. Je suis entré
dans le R.________ et ce fût pour moi une bonne évolution dans ma carrière professionnelle.
En effet, ces sociétés à caractère familial étaient dirigées par deux beaux-frères,
monsieur T.________ et monsieur Z.________; il n'était pas rare de croiser monsieur T.________
père. L'entreprise avait une excellente réputation et a été amenée par la force
des choses à connaître un développement rapide. Monsieur H.________ était présent
aux réunions du comité de direction. Il avait été présenté comme conseiller
financier, mais j'ignore s'il avait été imposé par la D.________. A plusieurs reprises
j'ai vu la présence d'un représentant de la banque aux réunions du comité de direction.
Je n'ai pas eu l'impression que cette personne était opposée aux décisions prises par
l'entreprise jusqu'à fin 2008. Oui, je me souviens que périodiquement les comptes devaient
être remis à la banque. Etaient-ils vérifiés par un expert indépendant : je
ne sais pas. Je crois me souvenir qu'un plan d'apurement avait été négocié avec la
caisse de compensation. J'ai entendu à deux reprises en tout cas, monsieur T.________ insister pour
que les cotisations sociales soient payées prioritairement. Je m'en souviens car étant moi-même
ancien indépendant et ancien employeur, je savais que du retard des paiements des cotisations sociales
pouvait avoir des conséquences fâcheuses. C'est madame G.________, la comptable qui gérait
les paiements. Elle était consciente de l'importance du suivi du plan d'apurement de paiement de
charges sociales mais elle était aussi sollicitée par les chefs d'équipes qui avaient
besoin de marchandises pour l'avancement des chantiers. Plusieurs fois des comptes étaient bloqués
chez les fournisseurs et les matériaux nécessaires à l'avancement des travaux n'étaient
pas livrés. Les chefs d'équipes appelaient donc madame G.________ pour lui demander de faire
un paiement urgent aux fournisseurs afin de débloquer la marchandise et d'avancer le développement,
du chantier. Madame G.________ était donc coincée entre le paiement des fournisseurs et le
paiement de la caisse de compensations des charges sociales. Je crois me souvenir que, étonnamment,
les charges n'étaient pas comptabilisées dans la comptabilité. En conséquence le
comité de direction ne connaissait pas l'ampleur du montant dû. »
Il résulte en outre du procès-verbal d'audition de ce témoin ce qui suit  concernant
la période « fin 2007- juin 2009 (période de restructuration) » :
«
Question
14
: Comment qualifieriez-vous la décision
de la D.________ de bloquer tous les paiements de la société en octobre 2008 ? Une telle décision
était-elle prévisible ?
Réponse
:
Cette
décision n'était pas prévisible, ce fût une grande surprise.
Les
indicateurs pourtant semblaient positifs et en agissant ainsi la banque asphyxiait carrément N.________,
ses fournisseurs, son personnel car du chômage était évidemment prévisible, ainsi
que les caisses sociales.
Question
15
: Quelles ont été les conséquences
de cette décision de la banque pour la société ? -.La société pouvait-elle encore
disposer de ses liquidités afin de payer les créanciers institutionnels tels que les caisses
de compensation ?
Réponse
:
Non
la société ne pouvait plus disposer de ses liquidités, les paiements ne pouvaient plus
être faits, les chantiers ont été arrêtés et la faillite était inéluctable. »
Il en résulte également ce qui suit :
«
Période
de janvier à décembre 2007
Question
16
: Comment expliquez-vous les difficultés
financières rencontrées par le groupe à la fin 2007?
Réponse
:
Le
développement trop rapide en est une cause.
Soumissionner
de gros chantier fût nécessaire et je pense que la direction de la société ainsi
que le personnel d'encadrement manquait d’expérience pour traiter de tels chantiers avec les
promoteurs immobiliers, les architectes et les entreprises de génie civil.
Question
17:
Lorsque la société traitait de chantiers
très importants pour des prestataires tels que [...], [...] ou [...], quelle était alors la
durée moyenne de ces chantiers ?
Réponse
:
Plusieurs
mois.
Question
18
: Toujours dans le cadre de ces gros chantiers,
la société et le Comité de Direction étaient-Ils alors en mesure de calculer la rentabilité
effective du chantier en cours de réalisation ?
Réponse
:
Le
chantier était conduit par un technicien. Celui-ci était en mesure de connaître quotidiennement
le coût du chantier et sa rentabilité pour autant que toutes les informations soient données
correctement. Mais si une dérive est constatée il est souvent trop tard pour rectifier le tir.
Ce n'est donc pas lors de la réunion mensuelle du comité de direction qu'il était possible
de procéder à une manœuvre pour corriger la rentabilité.
Question
19
: Les décisions d'accepter de tels chantiers
importants en 2005 avaient-elles été prises par le Comité de Direction ?
Réponse
:
Je
suis entré dans le R.________ le 1
er
juin 2006 et donc je ne peux pas dire si ce fût le cas. Mais je pense que par la force des choses,
la taille des chantiers augmentait inévitablement puisque du matériel était acheté
et du personnel supplémentaire engagé, ce qui devenait une chaîne sans fin. Plus les moyens
étaient importants et plus il fallait accepter des chantiers de plus en plus gros.
Question
20
: Diriez-vous qu'il s'agissait alors d'une politique
risquée ou raisonnable pour la société ?
Réponse
:
A
cette période la situation économique en SUISSE était très favorable.
Je
pense donc qu'il s'agissait de décisions raisonnables.
En
2008, la crise financière est survenue de manière inattendue et des modifications économiques
ont été observées dans toute la SUISSE Romande.
La
clientèle internationale et notamment anglaise, a fortement réduit ses dépenses. Cette
évolution négative a contribué à de nombreuses faillites d'entreprises.
Période
de janvier 2008 à juin 2009
Question
21
: En matière d'aménagement de jardin
et dans la région des bords du lac Léman, le 4
ème
trimestre de l'année, soit entre octobre et décembre, était-il une période de forte
activité pour la société N.________ (notamment finalisation et facturation des fins de
chantiers) ?
Réponse
:
Oui
c'est une période de forte activité et donc de finalisation et de facturation de chantiers.
Question
22
: Si, comme en 2008, le mois de novembre est
particulièrement mauvais et froid, cela pouvait-il avoir un effet négatif sur le résultat
financier final de la société ?
Réponse
:
Je
me souviens en effet que l'hiver 2008 - 2009 fût très mauvais et cela a clairement eu un effet
négatif sur le résultat financier de la société.
Questions
soumises par la S.________
Question
: Dans quelle fonction étiez-vous membre de la direction de N.________ en 2008/2009 ?
Réponse
:
Je
n'avais aucune fonction dans la direction de N.________ en 2008-2009.
Question
: En 2008/2009, qui selon vous était compétent pour le versement des salaires, la déduction
salariale au pro rata et le transfert de l'ensemble des cotisations AVS à la S.________ ?
Réponse
:
Madame
G.________ la comptable et son assistant monsieur [...].
Question
: Qui était responsable de contrôler les déductions salariales et le transfert des cotisations
?
Réponse
:
Madame
G.________ la comptable et son assistant monsieur [...].
Question
: Etiez-vous au courant du fait que les cotisations salariales AVS de la société N.________
n'étaient pas versées à la Caisse de compensation en 2008 ?
Réponse
:
Non.
J'avais juste me semble-t-il entendu qu'un plan d'étalement des paiements avait été convenu.
Question
: Saviez-vous que l'organisation du plan comptable et le programme informatique de N.________ n'était
pas adapté au traitement des factures des créanciers institutionnels ?
Réponse
:
Je
l'ai appris tardivement que ce programme n'était pas adapté et que la comptabilité ne
reprenait pas les factures des créanciers institutionnels.
Question
: Les responsables et les économistes ayant participé à la restructuration de N.________
n'auraient-ils pas dû découvrir ce défaut important lors du contrôle des comptes
?
Réponse
:
Jusqu'à
ce que tout ce passe bien, non, pas nécessairement. C'est le jour où le problème s'est
présenté que l'on a constaté ce manquement.
Les
responsables de N.________ se sont appuyés sur des collaborateurs compétents mais qui ont peut-être
commis des erreurs. »
Le recourant a maintenu ses conclusions par mémoire
de droit du 29 avril 2016. Il soutient en substance qu'il ne gérait pas et ne pouvait en aucun
cas prendre seul les décisions concernant la gestion de la société, Z.________ étant
administrateur de la même société durant la période du 22 février 2008 au 23
juin 2009 avec les mêmes compétences et pouvoirs de signature. Il ajoute que durant la période
de janvier 2008 à juin 2009, la gestion de la société incombait au comité de direction
composé de six autres membres que lui, comme l'ont confirmé les témoins Z.________, H.________,
O.________ et G.________. En ce qui concerne le montant du dommage, il prend acte que la caisse de compensation
ne s'oppose pas à ce que le montant du dommage soit fixé à 327'589 fr. 75 au lieu de 333'645
fr. 60. Il soutient que la question décisive n'est pas de savoir si à l'époque l'employeur
croyait réellement au sauvetage de l'entreprise et à la possibilité de payer les cotisations
dans un futur proche mais si une telle attitude était alors objectivement soutenable du point de
vue d'un tiers assumant ses responsabilités, ce qui est le cas. Il prétend ne pas avoir commis
d'actes illicites ni de fautes, mais avoir activement œuvré à ce que des mesures d'assainissement
soient prises dès le dernier trimestre 2007, ayant exercé son rôle de membre du comité
de direction avec diligence, sans faire preuve d'un optimisme coupable, le redressement de la société
étant concret et efficient. Il relève que la période d'octobre à décembre était
une période de forte activité et donc de finalisation et de facturation de chantier, mais que
l'hiver 2008–2009 a été très mauvais, ce qui a clairement eu un effet négatif
sur les résultats financiers de la société, cet élément imprévisible ayant
eu un impact sur la trésorerie de la société sans qu'il y ait eu faute ou manque de diligence
du recourant. Il prétend avoir eu des contacts réguliers avec la caisse intimée, qui n'aurait
pas envoyé de mise en demeure pendant un an, ce qui constituerait un indice probant du fait qu'elle
aurait été informée de la situation et aurait à tout le moins jugé que le plan
de restructuration mis sur pied était crédible et efficace justifiant de mettre en attente
toute procédure de recouvrement. Il fait état d'un plan de paiement pour les cotisations sociales,
priorité étant donnée à leur versement, et précise qu'il n'a jamais été
question de ne pas payer les cotisations. Selon lui, tant le comité de direction que lui-même
ont été induits en erreur à cause du mode de comptabilisation, à savoir que le plan
comptable et le programme informatique permettaient de traiter les créanciers liés à l'activité
de chantier mais que les créanciers institutionnels n'y étaient pas inclus car leurs factures
était liées à des acomptes intermédiaires. Il précise que dès que cette
problématique a été découverte en décembre 2008, les montants dus aux créanciers
institutionnels ont immédiatement été activés. Il soutient que depuis la décision
de la banque du 9 octobre 2008 de bloquer les comptes, exigeant sans aucun avertissement ni possibilité
de marge de manœuvre que tous les paiements en faveur des sociétés du R.________ soient
directement et uniquement effectués afin de rembourser les lignes de crédit, avait alors mis
le recourant dans l'impossibilité non fautive d'allouer les ressources de la société au
paiement prioritaire des cotisations sociales. Il estime que la décision de la banque a clairement
interrompu le lien de causalité et que sa responsabilité ne peut être mis en cause.
L'intimée a également confirmé ses conclusions dans son mémoire de droit du 26 avril
2016. Elle soutient en substance qu'il est établi que le recourant, qui prenait une part déterminante
à la gestion de la société, avait fait preuve au moins d'une négligence grave dans
le non-paiement des cotisations salariales. En outre, elle prétend notamment que les conditions
posées par la jurisprudence pour admettre une « business defense » ne sont pas
réalisées.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) s'appliquent à l'AVS, sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse
et survivants ; RS 831.10]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal cantonal des assurances du canton de
domicile de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours (art. 56 al.
1, 57 et 58 al. 1 LPGA). En dérogation à l'art. 58 al. 1 LPGA, le tribunal
des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter les
recours en matière de responsabilité au sens de l’art. 52 LAVS (art. 52 al. 5 LAVS).
Dans le canton de Vaud, où la société N.________ avait son siège, la procédure
de recours est régie par la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative (LPA-VD ; RSV 173.36), qui s'applique aux recours et contestations par voie
d'action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à
cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93
let. a LPA-VD et art. 83b LOJV [loi cantonale vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01).
b)
En l’espèce, le recours a été formé en temps utile auprès du tribunal
compétent. Il satisfait en outre aux autres conditions de forme (art. 61 let. b LPGA notamment),
de sorte qu’il est recevable.
2.
Il y a lieu d'examiner si le recourant doit réparation du dommage subi par l'intimée et, dans
l'affirmative, pour quel montant.
3.
a)
En vertu de l'art. 52 al. 1 LAVS l'employeur
qui, intentionnellement ou par négligence grave, n'observe pas des prescriptions et cause ainsi
un dommage à l'assurance, est tenu à réparation. L'art. 14 al. 1 LAVS, en corrélation
avec les art. 34 ss RAVS [règlement fédéral du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse
et survivants ; RS 831.101], prescrit que l'employeur doit déduire, lors de chaque paie, les
cotisations sociales fédérales du salarié et verser celles-ci à la caisse de compensation
en même temps que sa propre cotisation. Les employeurs doivent remettre périodiquement aux
caisses les pièces comptables concernant les salaires versés à leurs employés, de
manière à ce que les cotisations paritaires puissent être calculées et faire l'objet
de décisions. Par sa nature, l'obligation de l'employeur de percevoir les cotisations et de remettre
les décomptes est une tâche de droit public prescrite par la loi. Organe d'exécution de
la loi à raison de cette tâche, l'employeur supporte une responsabilité de droit public.
Celui qui néglige d'accomplir cette tâche enfreint les prescriptions au sens de l'art. 52 LAVS
et doit, par conséquent, réparer la totalité du dommage ainsi occasionné (ATF 137
V 51 consid. 3.2 et réf. cit.).
b)
Selon la jurisprudence, celui qui entre dans le conseil d'administration d'une société a le
devoir d'exercer la haute surveillance sur les personnes chargées de la gestion de la société ;
il s'agit d'une prérogative intransmissible et inaliénable inhérente à la fonction
d'administrateur d'une société (art. 716a al. 1 ch. 5 CO [code des obligations du 30 mars 1911,
RS 220]). C'est ainsi qu'il a non seulement le devoir d'assister aux séances du conseil d'administration,
mais également l'obligation de se faire renseigner périodiquement sur la marche des affaires,
ce qui inclut notamment la surveillance du paiement des cotisations paritaires ; il est tenu en
corollaire de prendre les mesures appropriées lorsqu'il a connaissance ou aurait dû avoir connaissance
d'irrégularités commises dans la gestion de la société (ATF 114 V 219 consid. 4a
et réf. cit.; voir également TF 9C_442/2014 du 24 novembre 2014 consid. 5.1).
c)
Pour qu'un organe, formel ou de fait, d'une personne morale puisse être tenu de réparer le
dommage causé à une caisse de compensation en raison du non-paiement des cotisations sociales,
il faut que les conditions d'application de l'art. 52 al. 1 LAVS soient réalisées, ce
qui suppose que l'organe ait violé intentionnellement ou par une négligence grave les devoirs
lui incombant et qu'il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre le manquement
qui lui est imputable et le préjudice subi.
aa)
Le rapport de causalité est adéquat lorsque le comportement incriminé était propre,
d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience générale de la vie, à
entraîner un résultat du genre de celui qui s'est produit. Pour savoir si un fait est la cause
adéquate d'un préjudice, le juge procède à un pronostic rétrospectif objectif :
se plaçant au terme de la chaîne des causes, il lui appartient de remonter du dommage dont
la réparation est demandée au chef de responsabilité invoqué et de déterminer
si, dans le cours normal des choses et selon l'expérience générale de la vie humaine,
une telle conséquence demeure dans le champ raisonnable des possibilités objectivement prévisibles
(ATF 129 II 312 consid. 3.3 et réf. cit. ; ATF 119 Ib 334 consid. 5b). La jurisprudence a précisé
que, pour qu'une cause soit adéquate, il n'est pas nécessaire que le résultat se produise
régulièrement ou fréquemment. Si un événement est en soi propre à provoquer
un effet du genre de celui qui est survenu, même des conséquences singulières, c'est-à-dire
extraordinaires, peuvent constituer des conséquences adéquates de cet événement (ATF
119 Ib 334 consid. 5b p. 344). Lorsqu'il s'agit de juger de l'existence d'un lien de causalité
adéquate entre une ou des omissions et un dommage, il convient alors de s'interroger sur le cours
hypothétique qu'auraient pris les événements si le défendeur avait agi conformément
à ses devoirs (ATF 129 III 129 consid. 8; 127 III 453 consid. 5d). Le lien de causalité
n'est pas donné si un comportement conforme aux devoirs n'aurait pas empêché la survenance
du dommage. Cependant, la simple hypothèse que le dommage ne serait pas survenu ne suffit pas à
exclure la causalité. Le fait que le dommage serait en tout état de cause survenu doit bien
plutôt être établi avec certitude ou, à tout le moins, avec un haut degré de
vraisemblance (TF 9C_442/2014 du 24 novembre 2014 consid. 4 et réf. cit.).
bb)
D'après la jurisprudence, est intentionnelle la faute de l'auteur qui a agi avec conscience et volonté.
Se rend coupable d'une négligence grave l'employeur qui manque de l'attention qu'une personne raisonnable
aurait observée dans la même situation et dans les mêmes circonstances (ATF 112 V 156
consid. 4 et réf. cit.). La négligence grave est admise très largement par la jurisprudence
dans le cadre de l’art. 52 LAVS, notamment en raison de la position exceptionnelle de l’employeur
et de ses organes. S'en rend coupable l'employeur qui ne respecte pas la diligence que l'on peut et doit
en général attendre, en matière de gestion, d'un employeur de la même catégorie.
Dans le cas d'une société anonyme ou d'une société à responsabilité limitée,
il y a en principe lieu de poser des exigences sévères en ce qui concerne l'attention que la
société doit accorder, en tant qu'employeur, au respect des prescriptions de droit public sur
le paiement des cotisations d'assurances sociales (ATF 132 III 523 consid. 4.6 et réf. cit.). Les
mêmes exigences s'imposent également lorsqu'il s'agit d'apprécier la responsabilité
subsidiaire des organes de l'employeur.
d)
On peut envisager qu'un employeur parvienne à maintenir son entreprise en vie, par exemple lors
d'une passe délicate dans la trésorerie mais il faut alors, pour qu'un tel comportement ne
tombe pas ultérieurement sous le coup de l'art. 52 LAVS, que l'on puisse admettre que l'employeur
avait, au moment où il a pris sa décision, des raisons sérieuses et objectives de penser
qu'il pourrait s'acquitter de sa dette dans un délai raisonnable (ATF 108 V 183 consid. 2), soit
de quelques mois et non des années (TF 9C_97/2013 du 13 mars 2013 consid. 4.2). Dans le cas
de l’absence de paiement à l’occasion d’une cessation d’activité, la
jurisprudence limite à deux ou trois mois le défaut de paiement acceptable sous l’angle
de l’art. 52 LAVS (arrêt précité consid. 4.3). Une telle justification n'est
pas établie lorsque eu égard au montant des engagements existants et des risques encourus,
le non-paiement provisoire des créances ne peut objectivement avoir un effet déterminant pour
sauver l'entreprise. Un tel motif sera donc exclu lorsque le montant des cotisations dues apparaît
modeste par rapport à la situation financière et à la dette de la société (TF 9C_29/2010
du 28 octobre 2010 consid. 5.2 et réf. cit. ; TF H 236/01 du 25 mars 2002, consid. 3d et H
195/04 du 18 mai 2005 consid. 4.4).
4.
a)
Dans le domaine des assurances sociales, le
juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu'un
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible mais que parmi
tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant,
retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3; 126 V 353 consid. 5b;
125 V 193 consid. 2).
b)
Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents
de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Ce principe n’est toutefois
pas absolu et sa portée est restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction
de l'affaire (ATF 122 V 157 consid. 1a; 121 V 204 consid. 6c et les références citées).
Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut
être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et
des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence
de preuves (ATF 130 I 180 consid. 3.2 ; 125 V 193 consid. 2).
5.
a)
En l'espèce, le recourant était administrateur
de N.________. Il n'était certes pas le seul administrateur de la société. Peu importe
toutefois. En effet, même s'il existe une pluralité de responsables, la caisse de compensation
jouit d'un concours d'actions et le rapport interne entre les coresponsables ne la concerne pas ;
si elle ne peut prétendre qu'une seule fois la réparation du dommage, chacun des débiteurs
répond solidairement envers elle de l'intégralité du dommage et il lui est loisible de
rechercher tous les débiteurs, quelques-uns ou un seul d'entre eux, à son choix (ATF 119 V
86 consid. 5a ; arrêt 9C_289/2009, 9C_292/2009, 9C_295/2009, 9C_297/2009, 9C_299/2009
du 19 mai 2010 consid. 7).
b)
Peu importe aussi que le recourant ne prenait pas seul les décisions, dès lors qu'en tant qu'administrateur,
il avait un devoir de surveillance, particulièrement concernant le paiement des cotisations paritaires.
C'est à tort que le recourant prétend qu'il n'avait aucun moyen de savoir ni aucune information
concernant des problèmes relatifs au paiement des cotisations sociales. Certes, le témoin G.________
a confirmé que d'après son souvenir, les créances des assurances sociales apparaissaient
dans le bouclement mensuel mais pas dans le module des créanciers, ce qui est confirmé dans
le procès-verbal de la séance du comité de direction du 18 décembre 2008. Le témoin
O.________, qui était d'ailleurs directeur d'exploitation dans une autre société du groupe,
a confirmé avoir appris tardivement que ce programme n'était pas adapté et que la comptabilité
ne reprenait pas les factures des créanciers institutionnels. Il a relevé que tant que tout
se passait bien, ce problème n'était pas nécessairement découvert et que des collaborateurs
avaient peut-être commis des erreurs. Toutefois, vu l'endettement de la société, on ne
saurait estimer que tout se passait bien. En outre et surtout, l'intimée a adressé depuis avril
2008 de multiples sommations en paiement des cotisations AVS, dont le témoin G.________ a d'ailleurs
déclaré avoir eu connaissance. Elle a précisé ne pas se souvenir s'il y avait eu
des contacts avec l'intimée à ce propos. Il n'apparaît dès lors pas crédible
que ces sommations n'aient pas été communiquées au recourant, qui ne pouvait ainsi ignorer,
en tout cas depuis avril 2008 au plus tard, qu'aucun montant n'avait été versé à
l'intimé. Il ne saurait ainsi tirer argument d'une comptabilité lacunaire. On relèvera
au surplus que le témoin H.________ a déclaré que tous les paiements étaient effectués
par la comptable et visés soit par le recourant soit par Z.________.
c)
S'agissant d'arrangements qui seraient intervenus avec l'intimée, le témoin H.________ déclare
certes avoir établi un plan d'échelonnement aussi pour les cotisations AVS, mais n'avoir eu
aucun contacts avec la caisse intimée ni avec une autre caisse AVS. Le témoin G.________, si
elle déclare clairement avoir eu des contacts avec la CCVD, est restée vague quant à ses
contacts avec l'intimée, se limitant à mentionner avoir eu des téléphones avec l'intimée
mais ne se souvenant plus combien ni qui appelait, et évoquant un contact plus difficile à
cause de la langue. Quant au témoin O.________, il lui semblait se souvenir qu'un plan d'apurement
avait été négocié et avoir entendu à deux reprises le recourant insister pour
que les cotisations sociales soient payées prioritairement, sans autre précision. Il n'y a
aucune trace écrite d'un éventuel arrangement en 2008. Il est d'ailleurs démenti par les
multiples sommations adressées par l'intimée à N.________. On ne saurait donc retenir
l'existence d'un quelconque accord entre l'intimée et la société concernant le paiement
des cotisations. Aucun reproche ne saurait en outre être retenu à l'égard de l'intimée,
laquelle a, tout au long des années 2008 et 2009, adressé à la société les décomptes
de cotisations, des sommations, et même essayé de prendre contact avec elle par téléphone.
d)
Il n'est pas contestable que le recourant, en sa qualité d'administrateur, a pris de nombreuses
mesures pour tenter de rétablir l'équilibre financier de la société. Il a ainsi notamment
assumé personnellement d'importantes charges financières, un consultant a été engagé,
un comité de direction créé et le personnel a été réduit. Ce consultant,
H.________ a d'ailleurs déclaré qu'il croyait que la société allait survivre. Il
a précisé que la rentabilité augmentait en 2008 mais que la société restait
lourdement endettée. Il a expliqué que la société avait cherché de nouveaux
fonds, un accord de maintien des crédits avec la banque et trouvé plus d'un million auprès
d'un investisseur. Selon lui, cet argent a servi à rembourser une partie des fournisseurs, des choix
ayant été faits de payer d'abord les fournisseurs ce qui avait entraîné des arriérés
très importants concernant les cotisations AVS et LPP. Le témoin G.________ a également
mentionné qu'il fallait choisir entre payer les fournisseurs et ainsi avoir du matériel ou
verser des acomptes. Le témoin O.________ le dit aussi lorsqu'il déclare que « Madame
G.________ était donc coincée entre le paiement des fournisseurs et le paiement de la caisse
de compensations des charges sociales ». Le recourant le nie pourtant puisqu'il prétend
qu'il n'a jamais été question de laisser les cotisations sociales impayées.
Peu importe toutefois. En effet, si tel était le cas, l'absence de versement des cotisations en
cause ne saurait se justifier. D'une part, les cotisations n'ont pas été payées seulement
pendant quelques mois, mais pendant toute une année. En outre, le montant de l'ordre de 330'000
fr. n'apparaissait pas susceptible de sauver la société, dont le découvert s'élevait
à plus de cinq millions. C'est d'ailleurs ce qu'a déclaré le témoin H.________ lorsqu'il
a précisé que les dettes de cotisations dues à la caisse de compensation n'avaient pas
d'incidence sur la rentabilité de la société. Les conditions posées par la jurisprudence
évoquée sous le consid. 3 d) ci-dessus permettant de ne retenir aucune faute ou négligence
grave à la charge du recourant ne sont ainsi pas réalisées.
Il suit de là que même s'il résulte des témoignages que N.________ continuait son
activité jusqu'à fin décembre et que le quatrième trimestre 2008 a été
mauvais, ce qui n'a notamment pas permis aux mesures d'assainissement de porter leurs fruits comme l'écrit
le réviseur de comptes dans sa lettre du 15 avril 2009, cela ne justifie en rien l'absence totale
de versement des cotisations en 2008.
On ne voit pas non plus que le recourant puisse tirer argument des décisions de la D.________. En
effet, dans l'hypothèse où la banque aurait, comme il le prétend, exigé le 9 octobre
2008 « que tous les paiements en faveur des sociétés du R.________ soient directement
et uniquement effectués afin de rembourser les lignes de crédit », cela n'explique
pas l'absence de paiements des cotisations au cours de cette même année au vu de la jurisprudence
citée ci-dessus. A ce propos, on remarquera d'ailleurs que le recourant fonde son allégation
sur la pièces 39, soit un courriel de la D.________ rédigé par C.________ qui a trait
à différents dépassements, qui rappelle que la TVA doit être normalement reversée
sur le crédit de construction dès son encaissement et non servir à la trésorerie
courante de la société, car les crédits mis à disposition couvraient le budget hors
TVA. Ce courriel mentionne également que les dépassements ne pouvaient augmenter sans qu'aucun
mouvement ne transite sur les comptes de la D.________ pour F.________ et non pour la société
en cause. Enfin, ce courriel indique qu'il devenait urgent que des budgets de trésorerie soient
remis à la banque et que « des fonds », et non pas tous les fonds, soient versés
sur ses comptes. Il ne résulte pas de cette pièce, ni d'aucune autre d'ailleurs, une décision
de la D.________ du 9 octobre 2008 dans le sens allégué par le recourant. Si tel avait été
le cas, le procès-verbal de la séance du comité de direction du 21 octobre 2008 l'aurait
de toute évidence mentionné, alors qu'il y est uniquement indiqué que l'avenir de la société
dépendrait du résultat final 2008. Ce n'est en outre qu'au cours de la présente procédure
que le recourant fait état d'une telle décision, puisque dans son opposition, il se réfère
uniquement à la lettre de la banque du 8 mai 2009. Il résulte en effet de cette lettre que
la banque a résilié les lignes de crédit avec effet immédiat, mais cela suite à
la décision de cessation de l'activité de N.________ annoncée à la banque le 30 mars
2009 comme cela résulte du courrier précité. La lettre du 15 avril 2009 de A.X.________
et A.________ de la fiduciaire Y.________ fait également état de la situation catastrophique
de la société ainsi que de la décision de procéder au dépôt du bilan de
celle-ci auprès du juge conformément à l'article 725 alinéa 2 CO, démarche que
les réviseurs encourageaient à effectuer le plus rapidement possible. C'est d'ailleurs ce qu'a
confirmé le témoin G.________ lorsqu'elle a déclaré que juste avant la faillite,
la banque avait coupé les crédits et qu'avant cela il y avait eu des discussions avec la banque.
De même, le témoin A.X.________ a déclaré que la D.________ avait coupé les
crédits durant le premier semestre 2009 parce qu'à fin 2008, les chiffres étaient mauvais
et que la poursuite de la société n'apparaissait plus possible. Quant au témoin H.________,
il dit aussi que c'est lorsque la banque avait eu connaissance de la perte en 2008 qu'elle avait pris
sa décision. Toutefois, compte tenu des faits rappelés ci-dessus, on comprend mal qu'il se
soit montré surpris par la décision de la banque et ait déclaré que malgré les
bonnes prévisions pour 2009, elle avait refusé de continuer. Son témoignage ne saurait
dès lors être retenu sur cette question. Il en va de même de celui du témoin O.________
qui apparaît contradictoire dès lors qu'il a exposé, d’une part, ne pas avoir eu
l'impression que le représentant de la banque était opposé aux décisions prises par
l'entreprise jusqu'à fin 2008, et d'autre part que la banque avait décidé de bloquer tous
les paiements de la société en octobre 2008. On ne saurait dès lors retenir qu'une décision
soudaine et imprévisible de la banque a provoqué la cessation d'activité de la société,
interrompant ainsi le lien de causalité.
e)
Enfin, la décision de la CCVD qui a renoncé à réclamer un solde de cotisations d'un
montant minime au recourant concernant une période précédente de cotisations ne saurait
lier ni l'intimée ni la Cour de céans.
f)
En conclusion, le recourant, qui ne pouvait ignorer, en tout cas depuis avril 2008, qu'aucun montant
n'avait été versé à l'intimée, devait, au reçu de la première sommation,
réagir, faire verser les acomptes requis et vérifier que tel avait bien été le cas.
En ne le faisant pas, il a commis une négligence grave entraînant le dommage subi par l'intimée.
Sa responsabilité est ainsi engagée.
6.
Il reste à examiner le montant dû.
Dans sa décision du 23 novembre 2011, l'intimée a arrêté le montant du dommage à
333'645 fr. 60. Elle explique dans sa réponse que c'est à tort que l'Offices des faillites
a déduit un montant de 6'055 fr. 85 concernant des salaires non réalisés mais qu'elle
ne s'opposera pas en cas de doute à la fixation du dommage à 327'589 fr. 75.
Il résulte en effet de l'état de collocation qu'un montant de plus de 6'000 fr., versé
par la Caisse de chômage, a été déduit par l'Office des faillites concernant la production
de l'intimée qui s'élevait alors à 338'008 fr. 25. Compte tenu d'une déduction supplémentaire
non contestée par les parties, l'acte de défaut de biens a été délivré
pour un montant de 327'589 fr. 75. Si l'intimée entendait s'opposer au montant de la créance
initialement colloquée, il lui appartenait de contester l'état de collocation, ce qu'elle n'a
pas fait. De son côté, le recourant ne critique pas le montant de 327'589 fr. 75. Il n'y a
ainsi aucun motif de s'en écarter.
7.
En conclusion, le recours doit être très partiellement admis et la décision attaquée
réformée en ce sens que le recourant doit paiement à l'intimée de la somme de 327'589
fr. 75.
Succombant sur le principe, le recourant n'a pas droit à des dépens (cf. art. 61 let.
g LPGA).
L'arrêt est rendu sans frais.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est très partiellement admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 24 octobre 2012 est réformée en ce sens que T.________
doit paiement à la S.________ du montant de 327'589 fr. 75 (trois cent vingt-sept mille cinq cent
huitante-neuf francs et septante-cinq centimes). Elle est maintenue pour le surplus.
III.
L’arrêt est rendu sans frais ni dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Isabelle Jaques (pour T.________),
‑
S.________,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :