vd_findinfo · Jug / 2018 / 20 · 2016-03-07 · fr

DISCRIMINATION RACIALE | 261bis CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 05.12.2017 Jug / 2018 / 20

DISCRIMINATION RACIALE | 261bis CP

TRIBUNAL
CANTONAL
401
PE15.004399-VDL
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
5 décembre 2017
__________________
Composition
:               M.
Stoudmann
,
président
Mmes
Rouleau et Bendani, juges
Greffier
:              M.
Petit
*****
Parties
à la présente cause :
X.________
,
prévenu, représenté par Me Philippe Ehrenström, défenseur de choix à Genève,
appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement du Nord vaudois, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 7 mars 2016, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois
a constaté que X.________ s’est rendu coupable de discrimination raciale (I), l’a
condamné à une peine pécuniaire de 25 (vingt-cinq) jours-amende, le jour-amende étant
fixé à 30 (trente) fr., et à une amende de 150 (cent cinquante) francs (II), a suspendu
l’exécution de la peine pécuniaire et fixé à X.________ un délai d’épreuve
de 2 (deux) ans (III), a dit qu’à défaut de paiement de l’amende, la peine
privative de liberté de substitution sera de 5 (cinq) jours (IV) et a mis les frais de justice,
par 1'225 (mille deux cent vingt-cinq) fr., à la charge de X.________.
B.
Par annonce du 11 mars 2016, puis déclaration
du 6 avril 2016, X.________ a formé appel contre ce jugement, concluant à son acquittement
et à l’octroi d’une indemnité pour ses frais de défense nécessaires.
Contestant sa condamnation pour discrimination raciale, le prévenu a soutenu que le tribunal de
police s’était livré à une appréciation arbitraire des preuves, qu’il
avait interprétées uniquement à charge, et que sa décision était insuffisamment
motivée. En particulier, il a fait valoir que les propos qu’il avait tenus (cf. consid. F.
2 infra) devaient être appréciés dans le contexte particulier qui était celui des
heures qui avaient suivi l'attentat dont avait été victime le 7 janvier 2015 la rédaction
du journal Charlie Hebdo, et qu’ils n’avaient pas été dirigés contre l’ensemble
des musulmans, mais uniquement contre un groupuscule terroriste. Enfin, il a reproché au premier
juge de n’avoir pas tenu compte du témoignage de R.________, officier à l’armée,
selon lequel il n’avait jamais rencontré de problème avec les recrues de religion musulmane
pendant son service militaire.
C.
Par arrêt du 27 mai 2016, la Cour d'appel
pénale du Tribunal cantonal a rejeté l’appel formé par X.________, pour le motif
que les propos du prévenu étaient propres à éveiller la haine envers un groupe de
personnes en raison de leur appartenance religieuse, à savoir l'ensemble des musulmans, sans distinction
d'une quelconque appartenance à une association terroriste.
D.
Par arrêt du 20 septembre 2017 (TF 6B_986/2016), la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral
a admis le recours interjeté par X.________ et annulé l’arrêt de la Cour d’appel
pénale, la cause lui étant renvoyée pour nouvelle décision.
Le Tribunal fédéral a retenu notamment ce qui suit :
« 1.3
En l’espèce la cour cantonale a relevé que la seule définition du terme "muzz"
ressortait du wiktionnaire, selon laquelle "muzz" est une "
apocope
de musulman, la consonne finale étant inspirée de la prononciation plutôt que de la graphie
originelle
". Comme source, la cour cantonale
a indiqué: "
Wiktionnaire,
dictionnaire sur internet, https://fr.wiktionary.org/," définition du mot "muzz"
",
ajouté le 23 décembre 2013.
(…)
1.3.2
De toute évidence, la définition du mot "muzz" utilisée par l'autorité
précédente ne répond pas aux critères du fait notoire. La source de cette définition,
le Wiktionnaire, ne possède aucun caractère officiel. Les définitions proposées étant
susceptibles d'être librement modifiées par qui le souhaite, il ne présente pas de garantie
de fiabilité particulière - sans que cela ne signifie pour autant qu'il ne saurait être
utilisé comme moyen de preuve ordinaire. La définition du mot "muzz" ne pouvant ainsi
être considérée comme notoire, la cour cantonale devait, partant, donner communication
de ses recherches aux parties en leur offrant la possibilité de s'exprimer à leur propos (arrêts
6B_102/2016 du 9 février 2017 consid. 3.1; 6B_103/2015 précité consid. 2). Faute de l'avoir
fait, elle a violé le droit d'être entendu du recourant.
1.4
Il y a encore lieu d'examiner dans quelle mesure la violation constatée a influé sur le sort
de la cause.
(…)
1.4.1
En s'appuyant sur la définition du Wiktionnaire, la cour cantonale a retenu que le mot "muzz"
se rapportait à l'ensemble des musulmans. Elle a ainsi écarté l'interprétation défendue
par le recourant selon laquelle ce mot faisait uniquement référence aux islamistes terroristes,
soit un groupe de personnes qui n'est pas protégé par l'art. 261bis CP. Il est vrai que le
raisonnement de l'autorité précédente se fondait également sur le fait que la mention
d'une "kristallnacht" dans le statut Facebook incriminé ("
J'organise
une kristallnacht. Qui est partant pour aller bruler du muzz?
"
[sic]) faisait référence à toute une communauté religieuse, puisque l'on surnomme
"Kristallnach" l'événement historique lors duquel, sur tout le territoire du Reich,
la nuit des 9 et 10 novembre 1938, plusieurs milliers de juifs ont été massacrés ou déportés
uniquement sur le critère de leur religion (cf. arrêt 6B_627/2015 du 4 novembre 2015 consid.
2.2). Toutefois, la seule référence à cet événement, employée ici par analogie
("une kristallnacht"), sans que le sens du mot "muzz" ne soit défini, ne suffit
pas pour conclure qu'un tiers non prévenu comprendrait le statut Facebook du recourant comme visant
un groupe de personnes protégé par l'art. 261bis al. 1 CP. Il s'ensuit que la violation du
droit d'être entendu du recourant en relation avec la détermination du sens du mot "muzz"
n'est pas sans incidence sur le sort de la cause. Cette violation entraîne par conséquent l'admission
du recours. »
E.
Le 6 octobre 2017, ensuite de l’arrêt
rendu par le Tribunal fédéral, la Cour d’appel pénale a invité les parties
à se déterminer sur la page donnant la définition du mot « muzz »
tirée du Wiktionnaire, versée au dossier le même jour
(P.
27).
Le 9 octobre 2017, le Ministère public s’est déterminé, en concluant implicitement
au rejet de l’appel.
Le 23 octobre 2017, X.________ s’est déterminé, en concluant à son acquittement
sous suite de frais et dépens.
F.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Né le 22 décembre 1978, X.________ a
suivi sa scolarité à [...]. Il a ensuite entrepris un apprentissage de mécanicien sur
machine avec obtention d’un CFC, puis a travaillé en partie dans ce domaine tout en continuant
ses études en parallèle. Il a ainsi obtenu un diplôme technicien ES en construction mécanique,
un diplôme HES en microtechnique et un diplôme HES en système industriel. Il a ensuite
suivi un CAS en gestion d’entreprise. Il travaille actuellement chez [...] pour un salaire net
de 6'500 fr. par mois, versé treize fois l’an. Son épouse a eu un revenu net de 49'747
fr. pour l’année 2014 à un taux d’activité de 80%. Le couple a deux enfants,
nés respectivement en 2013 et 2016. Il doit payer des primes d’assurance maladie de 252 fr.
90 pour l'époux, 229 fr. 30 pour l'épouse et 87 fr. 70 pour le premier enfant. Le loyer du
logement familial s’élève à 2'050 fr. par mois. Les frais de garderie sont de l’ordre
de 1’400 fr. par mois. Le prévenu déclare n’avoir ni dette, ni poursuite.
Son casier judiciaire est vierge.
2.
Le 7 janvier 2015, à 18h20, X.________ a
posté sur sa page Facebook, accessible au public, le message suivant : « J’organise
une kristallnacht. Qui est partant pour aller bruler du muzz ? » (sic). Le même jour,
à 21h21, il a ajouté le commentaire : « J’ai mon P226 qui doit bientôt
arriver + le calibre 12 ».
En droit
:
1.
Lorsque le Tribunal fédéral admet un
recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente
pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité
qui a statué en première instance (art. 107 al. 2 LTF [loi fédérale sur le Tribunal
fédéral du 17 juin 2005; RS 173.110]). L'autorité à laquelle l'affaire est renvoyée
doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit contenus dans l'arrêt de
renvoi. Elle ne peut en aucun cas s'écarter de l'argumentation juridique du Tribunal fédéral,
aussi bien en ce qui concerne les points sur lesquels il a approuvé la motivation précédente
que ceux sur lesquels il l'a désapprouvée. Il n'est pas possible de remettre en cause ce qui
a été admis – même implicitement – par le Tribunal fédéral (Corboz,
Commentaire de la LTF, 2
e
éd., Berne 2014, n. 27 ad art. 107 LTF; CREP 23 avril 2012/197).
1.2
Dans le cas particulier, l’arrêt cantonal
a été annulé pour le motif que, faute de pouvoir considérer la définition du
mot « muzz » tirée du Wiktionnaire comme notoire, la cour cantonale devait donner
communication de ses recherches aux parties en leur offrant la possibilité de s'exprimer à
leur propos (cf. TF 6B_986/2016 consid. 1.3.2). Le Tribunal fédéral a dès lors ordonné
d’administrer ce moyen de preuve particulier et, cas échéant, tout autre moyen de preuve
jugé utile, en respectant le droit d'être entendu. Une fois cette opération accomplie,
il fallait déterminer comment les destinataires moyens du statut Facebook de X.________ devaient
comprendre le sens du message incriminé (cf. TF 6B_986/2016 consid. 2.1). Il s’ensuit qu’aucune
autre question ne doit être revue, renvoi pouvant être fait pour le surplus aux considérants
de l’arrêt rendu le 27 mai 2016 par la Cour de céans.
2.
2.1
L’appelant s’est déterminé sur la définition du mot « muzz »
tirée du Wiktionnaire (P. 27). Il a fait valoir que cette définition, qui n’était
pas notoire en elle-même, ne le devenait pas par la simple référence au Wiktionnaire,
vu le très faible degré de fiabilité de cette source. Ce moyen de preuve n’étant
pas suffisant, l’accusation aurait dès lors échoué à démontrer que ce
vocable viserait l’ensemble des personnes de confession musulmane, même en conjonction avec
l’usage de « Kristallnacht », aucun élément probant n’allant
selon lui dans ce sens. En revanche, il a fait valoir que les propos qu’il avait tenus devaient
être appréciés dans le contexte particulier des heures qui avaient suivi l'attentat du
7 janvier 2015 à Charlie Hebdo. Ils n’auraient pas été dirigés contre l’ensemble
des musulmans, mais uniquement contre un groupuscule terroriste. L’appelant a soutenu que son interprétation
était corroborée par le témoin R.________ (cf. jugement du Tribunal de police, p. 3).
L’appelant a dès lors conclu à son acquittement, à tout le moins au bénéfice
du doute (art. 10 al. 3 CPP).
2.2
De son côté, le Ministère public a fait valoir que le mot « muzz »,
en tant que raccourci du terme « musulman », devait se comprendre comme visant la
communauté musulmane dans son intégralité, et non quelques terroristes isolés. Il
a soutenu que le terme « muzz » était nécessairement compris par un destinataire
moyen comme visant les musulmans, ajoutant qu’on ne pouvait trouver nulle part une définition
qui rendrait ce terme synonyme de « terroriste ». La référence à la
« Kristallnacht », soit un massacre pour des motifs religieux uniquement, sans distinction
aucune liée à la violence des personnes massacrées, ôtait selon le Procureur tout
doute quant à cette interprétation.
2.3
Le Tribunal fédéral a jugé que le Wiktionnaire, bien qu’il ne présentât
pas de garantie de fiabilité particulière, pouvait être utilisé comme moyen de preuve
ordinaire (cf. TF 6B_986/2016 consid. 1.3.2). Même si le Wiktionnaire n’est pas une source
officielle, il n’en demeure pas moins incontestable que le mot « muzz » est
une apocope. Selon le dictionnaire français Larousse en ligne (cf. http://www.larousse.fr/dictionnaires/français/),
auquel l’appelant se réfère en procédure (cf. P. 25/1, p. 7) et
dont l’usage est reconnu en langue française,
l’apocope désigne la « chute d’un ou plusieurs phonèmes à la fin
d’un mot à la suite d’une évolution phonétique (en ancien anglais ic singe
> I sing, « je chante ») ou d’un abrégement (par exemple ciné[matographe],
métro[politain]) ». Ainsi, à l’instar de « ciné »
pour « cinématographe », ou encore « métro » pour « métropolitain »,
le mot « muzz » retranche la fin d’un autre mot. Il s’agit par conséquent
de définir quel peut être ce mot. Il faut retenir à cet égard que le mot « muzz »
est une apocope du mot « musulman », la consonne finale de l’apocope étant
inspirée de la prononciation plutôt que de la graphie originelle.
L’appelant a soutenu qu’en utilisant « muzz », il ne visait « pas
les musulmans dans leur ensemble mais seulement une certaine partie d’entre eux, soit les auteurs
fanatiques d’actes terroristes violents » (cf. P. 25/1, p. 5). Or, si le mot « muzz »
n’abrégeait pas le mot « musulman », l’appelant n’aurait pas
à expliquer que « muzz » ne désigne qu’une « certaine partie »
des musulmans, selon son expression. Les propos incriminés n’auraient simplement aucun lien
avec la communauté musulmane, que ce soit en tout, ou seulement en partie comme le prétend
l’appelant. En l’occurrence, pour la Cour de céans, le retranchement des dernières
syllabes du terme « musulman » ne rend pas le terme « muzz »
incompréhensible, ni équivoque : abrégeant simplement « musulman »,
le terme « muzz » désigne ainsi les musulmans, dans leur ensemble, sans distinction
d'une quelconque appartenance à une association terroriste.
L’interprétation de l’appelant, selon laquelle il ferait uniquement référence
aux islamistes terroristes, ne se soutient d’aucune preuve pertinente. On ne dispose en l’occurrence
d’aucun élément permettant de passer du terme « muzz », apocope du
terme « musulman » comme établi ci-dessus, aux termes de « terroristes
islamistes », si ce n’est le témoignage de R.________, qui a déclaré lors
des débats devant le premier juge que le terme « muzz » désignait « un
fanatique terroriste poseur de bombes », que son utilisation « n’englob[ait]
pas tous les musulmans », enfin qu’il s’agissait d’un terme « qu’on
a eu utilisé dans la cadre du service militaire » (jugement du Tribunal de police, pp.
3-4). Ces déclarations ne sont pas convaincantes. Il faut d’abord constater que ce témoin,
qui n'est pas linguiste, donne une définition du mot « muzz » qui l'arrange,
étant rappelé qu'il a également réagi de manière virulente au statut litigieux
sur le compte Facebook de l'appelant. On ne saurait ensuite octroyer à ce témoignage une force
probante accrue au sujet de la prétendue absence de volonté xénophobe de l'appelant, dès
lors que ce n'est pas parce que X.________ n'a pas rencontré de problèmes avec les éventuelles
recrues musulmanes durant son service militaire, que l'on doit en déduire qu'il n'est pas susceptible
de manifester des intentions racistes. De surcroît, les pratiques de langage qui auraient cours
dans l’armée, auxquelles le témoin R.________ se réfère en dernier lieu, ne
sont ni notoires, ni démontrées. Rien n’indique au demeurant que le message incriminé
n’aurait été adressé qu’à des compagnons d’armes, ce que l’appelant
ne soutient d’ailleurs pas. Ses centaines de contacts excluent de toute manière cette hypothèse.
L’intéressé savait qu’il s’adressait à des personnes ne possédant
pas nécessairement les mêmes pratiques langagières, en particulier militaires, si tant
est qu’il puisse être établi que ces dernières correspondent effectivement à
celles décrites par le témoin précité. Pour ce motif, un destinataire moyen et objectif
ne pouvait donner d’autre sens à l’apocope « muzz » que celui de
« musulman ».
2.4
Le Tribunal fédéral a jugé ensuite
que la seule référence à l’événement historique de la « Kristallnacht »,
sans que le sens du mot « muzz » ne soit défini, ne suffisait pas pour conclure
qu'un tiers non prévenu comprendrait le statut Facebook de X.________ comme visant un groupe de
personnes protégé par l'art. 261bis al. 1 CP (cf. TF 6B_986/2016 consid. 1.4.1).
Le terme « muzz » étant désormais défini – dans le respect du
droit d’être entendu –, comme désignant la communauté musulmane dans son ensemble,
sans distinction d'une quelconque appartenance à une association terroriste, on peut examiner l’usage
conjoint par l’appelant de la référence à la « Kristallnacht ».
Il est constant, à ce propos, qu’il s’agit de l'événement historique lors
duquel, sur tout le territoire du Reich, la nuit des 9 et 10 novembre 1938, plusieurs milliers de juifs
ont été massacrés ou déportés uniquement sur le critère de leur religion
(cf. TF 6B_627/2015 du 4 novembre 2015 consid. 2.2), donc sans distinction aucune liée à la
violence des personnes massacrées.
En utilisant le terme « muzz » et en y ajoutant une référence à la
« Kristallnacht », l'appelant, motivé par des sentiments haineux, a contribué
à tout le moins, dans le contexte particulier et délicat des attentats du 7 janvier 2015, à
entretenir l'amalgame entre musulmans et islamistes terroristes. Ainsi, pour les destinataires moyens
que sont les centaines de personnes susceptibles d'avoir lu le statut Facebook litigieux, tant le mot
« muzz » que l'événement historique dont X.________ se proposait d'organiser
une nouvelle édition faisaient référence à la communauté religieuse musulmane
dans son ensemble, sans distinction.
Le fait que le statut Facebook litigieux a été publié quelques heures après l'attentat
qui a visé la rédaction de Charlie Hebdo le matin du 7 janvier 2015 ne permet pas d’écarter
cette appréciation. La proposition d’aller « brûler du muzz » ne
dénote aucune ambiguïté mais révèle clairement une incitation à la haine
ou à la discrimination d'un groupe religieux, soit en l'espèce les musulmans. En ajoutant quelques
heures plus tard que son « P226 » et son « calibre 12 » (fusil
à pompe) allaient bientôt arriver, l'appelant n'a fait que confirmer l’agressivité
des propos et la violence des actes suggérés. Du reste, on imagine difficilement X.________,
muni de ses armes, proposer des battues pour débusquer les terroristes qui se trouveraient dans
son village ou ses abords, lever une milice pour supprimer les auteurs des attentats de Paris, ni éradiquer
les organisations considérées comme terroristes et se réclamant de l’Islam dans
les territoires que celles-ci contrôlent, à l’étranger. Une telle interprétation
n’est pas raisonnable, et ne pouvait pas être celle d’un destinataire moyen.
En définitive, le message de l'appelant était propre à éveiller la haine envers un
groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse, soit en l'espèce les musulmans, protégés
en l’espèce par l'art. 261bis CP. L’intéressé a certes supprimé ses publications
après coup, mais cet élément ne saurait toutefois rendre licites les actes commis.
2.5
L'appelant ne peut se prévaloir du climat de tension extrême de la journée du 7 janvier
2015 pour justifier la publication des messages litigieux. En effet, il y a lieu de constater que les
attentats se sont produits dans la matinée du 7 janvier 2015. Or, X.________ a publié une première
fois à 18h20, mais surtout il a renchéri à 21h21. Il avait donc manifestement pour but
que ces messages soient lus et son acte visait à galvaniser les utilisateurs du réseau social.
Pour le surplus, le texte du message était suffisamment éloquent pour que X.________ n'ait
pu qu'avoir conscience et volonté du sens du message qu'il propageait. L’élément
subjectif de l’infraction est donc bel et bien réalisé.
2.6
S’agissant des autres éléments constitutifs de l’infraction de discrimination raciale
ainsi que des éléments relatifs à la peine, qui n’ont pas été examinés
par le Tribunal fédéral, il peut être renvoyé, comme déjà exposé,
aux considérants de l’arrêt du 27 mai 2016 de la Cour de céans (cf. en particulier
consid. 3.1 à 3.3.1, 4).
3.
En définitive, l’appel de X.________
doit être rejeté et le jugement attaqué intégralement confirmé.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, constitués du seul émolument
d’arrêt, par 1’500 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), doivent être mis
à la charge de l’appelant qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 34, 42, 47, 106 et 261 bis al. 1 CP
et
398 ss CPP,
prononce :
I.
L'appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 7 mars 2016 par le Tribunal
de police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
constate que X.________ s’est rendu coupable de discrimination raciale;
II.
condamne X.________ à une peine pécuniaire de
25
(vingt-cinq) jours-amende, le jour-amende étant fixé à
30
(trente) fr., et à une amende de 150 (cent cinquante) francs ;
III.
suspend l’exécution de la peine pécuniaire et fixe à X.________ un délai d’épreuve
de 2 (deux) ans;
IV.
dit qu’à défaut de paiement de l’amende, la peine privative de liberté de
substitution sera de 5 (cinq) jours;
V.
met les frais de justice, par 1'225 (mille deux cent vingt-cinq) fr., à la charge de X.________.
"
III.
Les frais d'appel, par 1'500 fr., sont mis à
la charge de X.________.
IV.
Le jugement motivé est exécutoire.
Le
président :              Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
6
décembre 2017
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Philippe Ehrenström, avocat (pour X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
-
Office fédéral de police,
-
Service de renseignement de la Confédération,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :