vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 332 · 2023-05-03 · fr

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, MESURE PROVISIONNELLE | 426 CC, 445 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 03.05.2023 Arrêt / 2023 / 332

TRIBUNAL
CANTONAL
E122.047230-230561
85
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 3 mai 2023
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
Mme
Fonjallaz et M. Krieger, juges
Greffière
:              Mme
Saghbini
*****
Art.
426 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
X.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 13 avril 2023 par la Justice
de paix du district d’Aigle dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 13 avril 2023, motivée le 20 avril 2023, la Justice
de paix du district d’Aigle (ci-après : les premiers juges ou la justice de paix) a confirmé
le placement provisoire à des fins d'assistance de X.________ (ci-après : la personne
concernée), née le [...] 1981, à N.________, à [...], ou dans tout autre établissement
approprié (II), a délégué aux médecins de N.________ la compétence de lever
le placement provisoire de l’intéressée et les a invités à informer immédiatement
l’autorité de protection en cas de levée de mesure (II), a dit que les frais de l’ordonnance
suivaient le sort de la cause (III) et a déclaré cette ordonnance immédiatement exécutoire,
nonobstant recours (IV).
En droit, les premiers juges ont considéré que depuis l’automne 2022, la personne concernée
avait dû être hospitalisée à de nombreuses reprises, en raison de ses troubles psychiques
et somatiques nécessitant des soins. Ils ont relevé que le traitement ambulatoire mis en place
s’était avéré insuffisant, que X.________ était anosognosique et qu’elle
ne paraissait en l’état pas en mesure de collaborer en vue de suivre son traitement, qui était
nécessaire. Dans ces conditions, ils ont estimé qu’il convenait de poursuivre l’enquête
en placement à des fins d'assistance et de confirmer, compte tenu de l’urgence, son placement
provisoire, le besoin immédiat de protection étant suffisamment vraisemblable.
B.
Par acte du 28 avril 2023, X.________ (ci-après : la recourante) a recouru contre cette ordonnance.
Par avis du 1
er
mai 2023, la recourante et sa curatrice ont été citées à comparaître à
l’audience du 3 mai suivant.
Par courrier 2 mai 2023, la justice de paix a indiqué qu’elle renonçait à se déterminer,
se référant intégralement au contenu de la décision litigieuse.
Le 2 mai 2023 également, la curatrice a été, à sa demande, dispensée de comparution.
Lors de l’audience du 3 mai 2023, la Chambre de céans a procédé à l’audition
de la recourante. A cette occasion, une copie du rapport d’expertise psychiatrique du 17 avril
2023 a été remise à celle-ci, qui s’est exprimée à ce propos.
C.
La Chambre des curatelles retient les faits suivants :
1.
X.________, née le [...] 1981, vit à [...]. Elle est la mère de deux filles, nées
en 2004 et 2007, issues d’un premier mariage. A la suite de son divorce, la garde de ses filles
a été confiée aux grands-parents maternels. L’intéressée s’est remariée
et est actuellement séparée.
2.
Par décision du 3 décembre 2020, la justice de paix a notamment institué une curatelle
de représentation et de gestion, au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du
10 décembre 1907 ; RS 210), en faveur de X.________ et a nommé une curatrice privée
à ce titre. L’autorité de protection a retenu que la personne concernée souffrait
d’une dépendance à l’alcool et d’un trouble psychiatrique sévère
engendrant des difficultés de gestion de ses affaires administratives, qu’elle était
suivie par une infirmière en santé mentale du Centre médico-social (ci-après :
CMS) qui lui apportait un soutien administratif et de l’aide dans le tri de son courrier et que
sa situation financière était obérée, de sorte qu’elle avait besoin d’assistance
pour défendre ses intérêts convenablement, relevant en outre qu’elle avait adhéré
à la curatelle de représentation et de gestion.
3.
Le 18 novembre 2022, W.________ a signalé la situation de X.________, faisant part de ses inquiétudes
la concernant dès lors que l’état de santé de celle-ci s’était dégradé
et qu’elle semblait en danger. Elle a exposé qu’en avril 2022, après une hospitalisation
qui avait commencé en décembre 2021, X.________ avait emménagé dans un appartement
à [...], que les mois suivants s’étaient relativement bien déroulés, même
si elle avait arrêté son suivi psychologique et avait commencé à annuler les visites
du CMS à domicile, mais qu’en revanche, entre les 17 et 19 octobre 2022, la police avait dû
intervenir à plusieurs reprises en raison de ses alcoolisations importantes, alors qu’elle
était abstinente depuis le mois d’avril 2022. La curatrice a relaté que le 19 octobre
2022 en particulier, X.________ lui avait téléphoné en pleurs, disant ne pas vouloir être
placée en institution et menaçant de
« sauter
du balcon »
et que le 20 octobre 2022,
un placement médical à des fins d’assistance avait été ordonné. W.________
a indiqué que X.________ avait réintégré son domicile le 14 novembre 2022, que depuis
lors, elle avait fait appel à Secutel à plusieurs reprises pour des chutes à son domicile,
ne pouvant pas se relever sans aide, et qu’elle réclamait régulièrement des médicaments
à l’infirmière du CMS.
4.
Le 20 novembre 2022, X.________ a été hospitalisée à
T.________
à la suite d’une chute à domicile durant une alcoolisation, ayant subi une fracture du
tibia nécessitant une opération.
Son placement médical à des fins d’assistance a été prononcé le 9 décembre
2022, dès lors qu’elle refusait les soins et souhaitait rentrer à domicile. Le 15 décembre
2022, X.________ a été transférée à l’EPSM
B.________
à [...].
Dans le cadre de la procédure d’appel au juge, la juge de paix a confirmé le placement
à des fins d’assistance de la personne concernée, selon ordonnance de mesures provisionnelles
du 23 décembre 2022. L’autorité de protection a considéré que X.________
nécessitait un cadre institutionnel avec des soins et une surveillance quotidiens en ce sens qu’un
retour l’exposerait à des risques importants, le risque le plus marqué étant les
chutes, lesquelles pourraient amener à des complications létales et étaient favorisées
par l’état de sa jambe, ses troubles de la marche préexistants, son absence de discernement
concernant ses problèmes de santé et une vraisemblable reprise rapide des consommations d’alcool
due à la solitude.
5.
Dans l’intervalle, à l’audience du 21 décembre 2022 de la juge de paix, X.________,
qui était accompagnée de J.________, infirmier référent à l’EPSM B.________,
a été entendue sur le signalement du 18 novembre 2022 de sa curatrice. Elle a notamment
déclaré qu’elle se battait depuis une quinzaine d’année pour s’occuper
de ses filles, qu’elle en avait enfin eu l’opportunité et que, ne se sentant pas soutenue
par le CMS, elle avait rechuté. Elle a estimé qu’elle pourrait rentrer chez elle immédiatement
et que son appartement était parfaitement équipé.
L’infirmier a relevé que la prise des traitements par la personne concernée n’était
pas facile et qu’il n’y avait pas encore eu de consultation avec le psychiatre, ajoutant
qu’il n’était pas convaincu de la pertinence d’un retour à domicile.
A l’issue de cette audience, la juge de paix a ouvert une enquête en institution de placement
à des fins d’assistance en faveur de la personne concernée et a mis en œuvre une
expertise psychiatrique.
6.
Par requête du 30 mars 2023, le
Dr
H.________ et D.________, respectivement médecin adjoint et psychologue associée à [...]
de N.________, ont requis le placement à des fins d’assistance de X.________, indiquant qu’elle
avait été hospitalisée à
L.________
le 28 mars 2023 et qu’au vu de son état psychique et somatique, elle présentait
un danger pour elle-même.
Le 31 mars 2023
, la
Dre P.________, cheffe de clinique adjointe au [...] de N.________, a également signalé la
situation de la personne concernée, indiquant que la prise en charge ambulatoire dont bénéficiait
celle-ci était insuffisante du fait que son état de santé continuait à se dégrader
avec perte d’autonomie et état d’abandon. La médecin a relaté avoir rencontré
sa patiente la première fois le 22 février 2023, que celle-ci souffrait de troubles de la personnalité
borderline, d’un trouble dépressif récurrent, d’un syndrome de dépendance
à l’alcool et aux benzodiazépines ainsi que de troubles neurocognitifs mineurs d’origine
probablement éthylo-toxique, relevant en outre que, lors des derniers rares entretiens honorés,
il avait été observé une thymie abaissée, une fatigabilité, des troubles du
sommeil, des angoisses importantes, une discordance idéo-affecto-comportementale, une anosognosie
ainsi qu’une consommation d’alcool et de benzodiazépines. Selon la médecin, X.________
présentait un état de santé dégradé avec un impact important sur son fonctionnement
au quotidien ainsi qu’un déni de ses troubles psychiatriques et des incapacités y relatives,
avec repli au domicile, isolement, apragmatisme et consommation de substances psychoactives ; elle
montrait également une perte d’autonomie dans les activités de la vie quotidienne et
ne se présentait pas aux rendez-vous avec les soignants, ni ne prenait sa médication. La Dre
P.________ a encore mentionné qu’au cours des quinze jours précédents, X.________
avait ouvert la valise sécurisée de médicaments et pris ce qui restait du semainier, la
dernière fois le 27 mars 2023, qu’elle restait anosognosique de ses troubles, qu’elle
banalisait ses symptômes et qu’elle avait fait une nouvelle chute, de sorte qu’elle
avait dû être hospitalisée en urgence auprès du [...] de T.________.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 31 mars 2023, la juge de paix a ordonné
le placement à des fins d’assistance de X.________ à T.________ ou dans tout autre établissement
approprié, a délégué aux médecins de cet établissement la compétence
de lever le placement provisoire, les a invités à informer immédiatement l’autorité
de protection en cas de levée de la mesure ainsi qu’à faire rapport sur l’évolution
de la situation de la personne concernée et à formuler toute proposition utile quant à
sa prise en charge d’ici au 12 avril 2023.
7.
Dans leur rapport médical déposé le 12 avril 2023, les Drs
V.________
et Q.________, respectivement cheffe de clinique adjointe et médecin assistant à [...] de N.________,
ont exposé prendre en charge X.________ depuis le 7 avril 2023 et qu’avant son admission dans
leur unité, elle était hospitalisée au [...] de L.________ pour prise en charge d’une
suspicion d’infection sur le tibia gauche. Ils ont relevé qu’elle présentait une
thymie abaissée avec des affects congruents à l’humeur, une aboulie et une anhédonie
ainsi que des troubles mnésiques avec des réponses tangentielles à leurs questions. Ils
ont également relevé une banalisation des consommations d’alcool, de leurs conséquences
sur sa santé et des abus médicamenteux. Ils ont mentionné que la patiente montrait une
absence de conscience morbide et une difficulté à intégrer la gravité de ses comorbidités
somatiques, dont une cirrhose hépatique CHILD B d’origine éthylique avec encéphalopathie
hépatique et hépatite aiguë éthylique. Les médecins ont estimé que la poursuite
de la prise en charge en milieu aigu restait nécessaire, précisant qu’un retour à
domicile dans ces conditions était contre-indiqué.
8.
Lors de l’audience du 13 avril 2023, X.________ a déclaré souhaiter reprendre le traitement
médicamenteux qu’elle prenait lorsqu’elle était encore à domicile, ce traitement
lui convenant mieux. Elle a précisé qu’elle n’osait pas faire appel à son
réseau de soins, de crainte qu’un placement à des fins d’assistances soit ordonné
en sa faveur. Elle a indiqué être consciente d’avoir besoin, en l’état, de
poursuivre son hospitalisation et y a consenti. Elle a enfin expliqué avoir repris contact avec
sa fille aînée et souhaiter pouvoir retrouver son indépendance.
9.
Dans leur rapport d’expertise du 17 avril 2023, le Dr H.________ et D.________ d
e
N.________, ont retenu qu’un placement à des fins d'assistance était nécessaire,
utile et permettrait de protéger de manière durable X.________, tant sur le plan psychique
que physique. Ils ont posé les diagnostics de troubles mentaux et du comportement liés à
l'utilisation d'alcool, avec syndrome de dépendance actuellement abstinente, troubles mentaux et
du comportement liés à l'utilisation de sédatifs ou d'hypnotiques, avec syndrome de dépendance
d’utilisation continue, trouble de la personnalité émotionnellement labile de type borderline
et trouble dépressif récurrent. Ils ont exposé que malgré son discours construit
pour rassurer, la personne concernée semblait incapable de savoir si elle avait pris ou pas sa médication
et ne parvenait pas à effectuer les actes de la vie quotidienne comme se faire à manger, ranger
son appartement, le plus inquiétant étant qu’elle n’avait absolument pas conscience
d'avoir ces troubles cognitifs et qu’elle était persuadée de pouvoir tout faire, sans
aide, ce qui, dans la réalité, était l'exact opposé. Les experts ont fait l’hypothèse
que l’intéressée n’avait plus la capacité de savoir ce qui était bon
pour elle et n’était plus en mesure de protéger ses intérêts et sa personne,
comme en témoignait son
« parcours
absolument chaotique de 2021-2022 »
.
Ils ont en outre relevé qu’il était difficile pour les intervenants de se rendre compte,
si l'on s'en tenait à l'apparence et au discours de celle-ci, de la gravité de ses atteintes,
mais que les faits observés et la réalité objective soulignaient la nécessité
pour X.________ de pouvoir bénéficier d'une institution pouvant la protéger et lui servir
d'étayage. Les experts ont également souligné que les différents intervenants mettaient
en évidence le peu d'investissement par l’intéressée des suivis psychiatriques proposés,
relevant que ces suivis nécessitaient des déplacements et qu’il était très
difficile pour une patiente présentant de telles détériorations cognitives, de se préparer
à temps, de se souvenir de l'entretien et de se déplacer sans la présence d'un accompagnant,
considérant à cet égard que le manque d'investissement du suivi ambulatoire venait des
limitations présentées par la patiente et que ce suivi sous cette forme en ambulatoire était
arrivé à ses limites, la chute étant signe d’une atteinte et du fait que l’expertisée
n’était plus en sécurité à son domicile.
Par ailleurs, les experts ont répondu aux questions de la juge de paix comme il suit :
«
1.  Diagnostic
a) L'expertisée
présente-t-elle une déficience mentale ou des troubles psychiques (notion comprenant la dépendance
aux produits stupéfiants, à l'alcool ou aux médicaments, les polytoxicomanies et autres
dépendances) ?
Oui.
L'expertisée présente des troubles psychiques.
Oui.
L'expertisée présente une dépendance à l'alcool ainsi qu'une dépendance aux
médicaments.
Enfin,
l'expertisée présente une encéphalopathie alcoolique chronique (G31.2)
b) L'expertisée
est-elle en raison des atteintes à sa santé, dénuée de la faculté d'agir raisonnablement
dans certains domaines spécifiques ou de manière générale ?
Oui.
En raison des atteintes à sa santé, en raison de sa faible conscience morbide, Mme X.________
est dénuée de la faculté d'agir raisonnablement de manière générale.
c) S'agit-il
d'une affection momentanée, curable, et, cas échéant, dans quel laps de temps ?
Non.
Il ne s'agit pas d'une affection momentanée.
Le
trouble psychique présenté par l'expertisée est présent depuis de nombreuses années ;
il n'a pas trouvé de résolution favorable comme en témoigne le faible investissement des
suivis psychiatriques proposés. L'expertisée pallie ses angoisses par des consommations diverses,
alcool ou benzodiazépines, et présente de réelles difficultés à appeler à
l'aide. Elle est plus dans la demande de produits que dans la demande de soins. Les consommations, sur
plus de dix années, ont entrainé des dommages physiques et psychiques conséquents ;
Mme X.________ est dans le déni de ses limitations tant fonctionnelles que psychiques, et elle tient
à conserver son indépendance.
d) Toutefois,
une prise en charge institutionnelle adaptée pourrait stopper l'aggravation des conséquences
adverses séquellaires aux consommations. L'expertisé paraît-il prendre conscience des
atteintes à sa santé ?
Non.
Mme X.________ n'a que très partiellement conscience des atteintes à sa santé malgré
l'évidence des limitations physiques présentées. Elle ne parvient ainsi pas à faire
le lien entre son état somatique et une dépendance à l'alcool présentée. Elle
est également dans le déni quant à sa dépendance aux médicaments. De plus, elle
se montre ambivalente, elle souhaite maintenir son abstinence et en même temps nous observons des
projets irréalistes qu'elle ne met pas en œuvre (réalisations de contrôles CDT chez
le médecin généraliste) et compense par des consommations de médicaments. Mme X.________
ne fait pas le lien entre ses angoisses (d'où les nombreuses sollicitations téléphoniques
aux psychiatres, médecin et à la pharmacie) et le fait qu'elle ne parvienne pas à rester
seule à son domicile. Elle a besoin d'un cadre institutionnel.
e) En
cas de dépendance, quelles répercussions la consommation de substance a-t-elle sur la santé
psychique de l'expertisé ? Avez-vous connaissance de répercussions sur la santé somatique
de l'expertisé ?
Mme
X.________ présente une consommation d'alcool pathologique, présente depuis environ dix années,
avec une première hospitalisation à N.________ en 2015. Nous avons relevé, dans les diagnostics
somatiques, les répercussions somatiques liées aux consommations d'alcool, séquelles somatiques,
qui pour une femme âgée de 41 ans, témoignent de la gravité de son affection. Concernant
la santé psychique, nous avons une expertisée qui, selon ses dires est abstinente, mais qui
présente de vives angoisses à domicile, qu'elle tente de mitiger par des consommations médicamenteuses.
Nous ne pouvons exclure une consommation d'alcool concomitante, tant il lui coute de maintenir son abstinence
à domicile.
Concernant
la répercussion de l'addiction à l'alcool présentée par Mme X.________ et ses conséquences
sur le plan mnésique et cognitif, nous avons mis en évidence dans son dossier, une atteinte
neurologique chronique sous la forme d'une encéphalopathie alcoolique chronique. Il serait utile
que Mme X.________ puisse effectuer une IRM et soit vue par un neurologue afin d'exclure formellement
le diagnostic de démence de Korsakoff et afin de connaitre l'étendue des lésions cérébrales.
Par ailleurs, une reprise des consommations d'alcool ou un mésusage médicamenteux pourrait
contribuer à accélérer la détérioration cérébrale.
2.  Assistance
et traitement
a) L'expertisée
présente-t-elle, en raison de son état de santé, un danger pour elle-même ou pour
autrui
?
Oui.
En raison de sa faible conscience morbide et en raison de la gravité des troubles psychiques et
addictologiques présentés, l'expertisée présente un danger pour elle-même (chutes
à domicile liées à sa polyneuropathie, risque d'incendie à domicile, perte de connaissance
liée à une overdose médicamenteuse, etc.).
b) Quels
sont les besoins de soins et/ou de traitements de l'expertisée ? Une prise en charge institutionnelle
est-elle nécessaire pour que ces soins et/ou traitements soient prodigués ? Si oui, pour
quelle(s) raison(s) ?
L'expertisée
doit pouvoir bénéficier d'une prise en charge institutionnelle au long cours ; l'institution
doit pouvoir à la fois prendre en compte les limitations liées à la situation de handicap
physique et les limitations liées au troubles cognitifs et psychiques présentés par l'expertisée.
L'expertisée
doit pouvoir bénéficier, en parallèle, d'un suivi psychiatrique institutionnel au long
cours.
Des
entretiens de réseau avec les différents intervenants à la fréquence désignée
par le psychiatre pour mettre en commun les différentes partie du suivi de l'expertisée doivent
être effectués.
c) L'expertisée
a-t-elle conscience de la nécessité des soins et/ou traitements et y adhère-t-elle ?
L'expertisée
adhère en partie aux soins proposés ; c'est-à-dire qu'elle a exprimé son souhait
d'une prise en charge psychiatrique en revanche, elle a indiqué ne pas vouloir intégrer d'institution
malgré les difficultés rencontrées à domicile.
d) Si
les soins et/ou traitements doivent nécessairement être prodigués en institution, quel
est le type d'établissement approprié (gériatrique, psychogériatrique, psychiatrique,
spécialisé dans les dépendances, etc.) ? Est-il nécessaire, pour des raisons
médicales, d'envisager un établissement fermé ?
Les
soins, selon notre avis, doivent être prodigués en institution. Compte tenu de la situation
de la patiente, nous privilégions l'accessibilité. Il n'est pas nécessaire d'envisager
un établissement fermé, ni un établissement spécialisé dans les dépendances
ou encore un établissement gériatrique. Nous recommandons un lieu de vie, dans lequel l'expertisée
puisse prendre sa médication, bénéficier d'un suivi infirmier, d'activités variées,
en adéquation avec ses limitations physiques et psychiques dans un milieu protégé. L'objectif
à moyen et long terme, si l'abstinence est maintenue, serait de développer une autonomisation
minimale lui permettant d'intégrer un appartement supervisé.
e) Quel(s)
risque(s) concret(s) courent l'expertisée et/ou les tiers pour le cas où l'expertisée
ne serait pas prise en charge dans une institution ?
Ceux
que nous avons énoncés auparavant, la mise en danger de l'intégrité psychique et
physique.
3.
Divers
Y
a-t-il une contre-indication médicale à l'audition de l'expertisée par l'autorité
de protection compte tenu du diagnostic posé sous chiffre 1 (déficience mentale ou troubles
psychiques) ?
Non,
aucune contre-indication. »
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles rendue par la justice de
paix ordonnant un placement à des fins d’assistance provisoire à l’endroit de la
recourante.
1.2
1.2.1
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [Loi d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant
du 29 mai 2012 ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]), dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al.
3 et 450b al. 2 CC ; cf. notamment CCUR 21 décembre 2022/218). Le recours doit être interjeté
par écrit, mais il n’a pas besoin d’être motivé (art. 450 al. 3 CC et 450e
al. 1 CC). Il suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure
prise (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/Saint-Gall 2012 [ci-après :
Guide pratique COPMA 2012], nn. 12.18 et 12.19, p. 285 ; Meier, Droit de la protection de l’adulte,
2
e
éd., Zurich 2022, n. 276, p. 154). Les personnes parties à la procédure, les proches de
la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC).
1.2.2
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte
tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits
et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième
instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1 - 456 CC, 7
e
éd., Bâle 2022 [ci-après : BSK Zivilgesetzbuch I], n. 7 ad art. 450a CC, p. 2943
et les auteurs cités  ; voir également TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les
références citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime
inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317
CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (CCUR 3 mars 2021/63
; CCUR 16 avril 2020/74 ; cf. JdT 2011 Ill 43).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
(art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu
de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
Interjeté en temps utile, exposant clairement le désaccord de la personne concernée avec
la mesure de placement provisoire, le recours est recevable.
Interpellée, l’autorité de protection a renoncé à se déterminer et à
reconsidérer sa décision.
2.
2.1
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (Guide pratique COPMA 2012, n.
12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des
circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire à l’autorité
de protection, par exemple pour compléter l’état de fait sur des points essentiels (art.
318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.2
2.2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel.
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
La personne concernée doit être entendue personnellement, à moins que l’audition
personnelle ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC). Il découle de l'art. 447 al.
2 CC qu'en cas de placement à des fins d'assistance, la personne concernée doit en général
être entendue par l'autorité de protection réunie en collège. Il en est de même
lorsque l'autorité de recours, en l'occurrence la Chambre des curatelles, est saisie de la contestation
de la personne concernée contre la décision prise dans le domaine du placement à des fins
d'assistance (art. 450e al. 4, 1
re
phr.
CC ; ATF 139 III 257 consid. 4.3).
2.2.2
En cas de troubles psychiques, la décision relative à un placement à des fins d'assistance,
doit être prise sur la base d'un rapport d'expertise (art. 450e al. 3 CC ; ATF 140 III
105 consid. 2.7 ; Meier, op. cit., n. 1270 p. 671 et n. 1352 p. 714). Selon la jurisprudence,
cette disposition s'applique à toute procédure concernant un placement à des fins d'assistance,
qu'il s'agisse d'un placement proprement dit, de l'examen périodique d'un placement ou encore d'une
décision consécutive à une demande de libération présentée par la personne
en institution, dès lors que le concours d'un expert est requis pour toute décision de placement,
de maintien ou de levée de celui-ci (ATF 140 III 105 consid. 2.6, JdT 2015 II 75). Si l'exigence
d'une expertise est émise dans le sous-chapitre II intitulé « Devant l'instance judiciaire
de recours », il faut considérer qu'elle ne vaut qu'à l'égard de la première
autorité judiciaire compétente, à savoir l'autorité de protection elle-même
(JdT 2013 III 38).
L'expert doit notamment se prononcer sur l'état de santé de la personne concernée (ATF
148 I 1 consid. 8.2.1 ; ATF 140 III 101 consid. 6.2.2 ; ATF 140 III 105 consid. 2.4, JdT 2015
II 75 ; TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2) et indiquer sur la base de quels éléments
de fait le tribunal a retenu l'existence d'un état de faiblesse (« Schwächezustand »)
au sens de l'art. 426 al. 1 CC (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3). Il doit disposer des connaissances requises
en psychiatrie et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'il soit médecin spécialiste
dans ces disciplines (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.2 et les références ;
Geiser, BSK Zivilgesetzbuch I, op. cit., n. 18 ad art. 450e CC, p. 2968 ; Guide pratique COPMA 2012,
n. 12.21, p. 286). Il doit être indépendant et ne pas s'être déjà prononcé
sur la maladie de la personne concernée dans une même procédure (Kühnlein, Le placement
à des fins d'assistance au regard de la pratique vaudoise : principes généraux et
questions choisies, in JdT 2017 III 75, p. 86 ; JdT 2015 III 207 consid. 2.2), ni être
membre de l'instance décisionnelle (Guillod, Commentaire du droit de la famille, Protection de l'adulte,
Berne 2013 [ci-après : CommFam], n. 40 ad art. 439 CC, p. 789). Si l’autorité de
protection a déjà demandé une expertise indépendante, l’instance judiciaire
de recours peut se fonder sur celle-ci (ATF 139 III 257 consid. 4.3
in
fine
et la référence citée).
2.2.3
Lorsque la décision de placement est prise au stade des mesures provisionnelles, elle ne repose
pas sur un rapport d’expertise – lequel sera en principe requis en même temps que les
mesures d’urgence –, mais sur la base d’un signalement ou d’un rapport médical.
A ce stade, ces derniers n’ont pas à présenter toutes les caractéristiques légales
d’une expertise neutre et indépendante, mais doivent suffire à établir, sous l’angle
de la vraisemblance, la cause et le besoin de protection (Kühnlein, op. cit., in JdT 2017 III 75,
p. 86 ; JdT 2005 III 51 consid. 2c).
2.3
En l’espèce, la recourante a été entendue le 13 avril 2023 par la justice de paix
et le 3 mai 2023 par la Chambre de céans. Partant, son droit d’être entendue a été
respecté.
Par ailleurs, l’autorité de protection de l’adulte a ordonné le placement provisoire
à des fins d’assistance de la recourante en se fondant sur les signalements d’une part
du Dr H.________ et de D.________, médecin adjoint et psychologue associée à N.________,
et d’autre part de la Dre P.________, cheffe de clinique adjointe au [...] de N.________, ainsi
que sur le rapport médical du 12 avril 2023 des Drs V.________ et Q.________, cheffe de clinique
adjointe et médecin assistant à [...] de N.________. Ces rapports sont suffisamment circonstanciés,
fournissent des éléments actuels et pertinents sur la recourante, et émanent de médecins
indépendants et disposant des compétences requises, à même d’apprécier
valablement l’état de santé de celle-ci. Au stade des mesures provisionnelles, le dossier
est suffisamment instruit et la Chambre de céans peut valablement se prononcer sur la légitimité
du placement provisoire ordonné, étant précisé que, dans l’intervalle, le rapport
d’expertise psychiatrique concernant la recourante a été déposé et qu’il
en sera tenu compte (cf. consid. 3
infra
).
3.
3.1
La recourante conteste son placement et en demande la levée, en particulier en vue de la fête
des mères. Elle conteste vouloir aller dans un foyer et dit vouloir rentrer chez elle pour passer
du temps avec l’une de ses filles. Elle sollicite à pouvoir bénéficier d’un
suivi en dehors de l’hôpital.
3.2
3.2.1
Aux termes de l'art. 426 CC, une personne peut être placée dans une institution appropriée
lorsque, en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon,
l'assistance ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière
(al. 1). Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour
ses proches et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit
être libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3).
La loi exige la réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir, une cause de placement
(troubles psychiques, déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d’assistance
ou de traitement, qui ne peuvent être fournis autrement, l’existence d’une institution
appropriée permettant de satisfaire les besoins d’assistance de la personne placée ou
de lui apporter le traitement nécessaire (TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et la référence
citée ; Meier, op. cit., n. 1189, p. 631).
La notion de « troubles psychiques » englobe toutes les pathologies mentales reconnues
en psychiatrie, à savoir les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, les
démences, ainsi que les dépendances, notamment l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance
(TF 5A_374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références citées ; Meier,
op. cit., n. 1191, p. 632). S'agissant de la « déficience mentale », il
faut comprendre les déficiences de l'intelligence, congénitales ou acquises, de degrés
divers (TF 5A_617/2014 du 1
er
décembre
2014 consid. 4.2 ; Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision
du Code civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes, et droit de la filiation] [ci-après :
Message], FF 2006 p. 6677). Il y a « grave état d'abandon » lorsque la condition
d'une personne est telle qu'il y aurait atteinte à sa dignité si elle n'était pas placée
dans une institution afin de lui apporter l'assistance dont elle a besoin ; la notion est plutôt
la conséquence de troubles psychiques ou d'une dépendance (Message, FF 2006 p. 6695 ;
ATF 148 I 1 consid. 8.1.2 et les références citées).
Le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison de l'une
des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé a
besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une aide
lui soit fournie, souvent sous la forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés
et qu'une protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4, JdT 2009
1156 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et protection de l'adulte, Berne 2014,
n. 1365, p. 596). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée
autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été
ou paraissent d'emblée inefficace (Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596 ; JdT
2005 Ill 51 consid. 3a ; Message du Conseil fédéral du 17 août 1977 à l'appui
de la révision du Code civil suisse [Privation de liberté à des fins d'assistance], FF
1977 III pp. 28-29 ; cf. également art. 29 LVPAE pour le traitement ambulatoire). Il s'agit
là de l'application du principe de proportionnalité, qui exige que les actes étatiques
soient propres à atteindre le but visé, justifiés par un intérêt public prépondérant,
et qu'ils soient à la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées.
La mesure doit être considérée comme une
ultima
ratio
, toutes les mesures alternatives portant
une atteinte moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant être
examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 637). Une mesure restrictive est notamment disproportionnée
si une mesure plus douce est à même de produire le résultat escompté. L'atteinte,
dans ses aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire
(TF 5A 374/2018 du 25 juin 2018 consid. 4.2.1 et les références citées).
3.2.2
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que l'assistance ou le traitement nécessaires
ne puissent pas être fournis d'une autre façon que par un internement ou une rétention
dans un établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel peut notamment
être le cas lorsque la personne concernée n'a pas conscience de sa maladie et de son besoin
de placement (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 et les références citées ; TF 5A_634/2016
du 21 septembre 2016 consid. 2.3) ou que son bien-être nécessite un traitement stationnaire,
qui ne peut être couronné de succès que s'il est assuré sans interruption (TF 5A_374/2018
du 25 juin 2018 consid. 4.2.1).
Dans le cadre de sa décision, l’autorité de protection doit également prendre en
compte la charge que représente la personne pour ses proches et pour des tiers, ainsi que leur besoin
de protection (art. 426 al. 2 CC). Il s’agit d’une émanation du principe de proportionnalité.
Les intérêts devant être pris en considération peuvent être ceux des membres
de la famille, mais aussi ceux d’autres personnes ayant des contacts plus éloignés avec
elle, par exemple le personnel des soins à domicile ou le médecin traitant, ou encore des voisins.
La personne en cause ne doit pas être une charge trop lourde pour son entourage, tout comme elle
ne doit pas constituer un danger pour lui (Message, FF 2006 pp. 6695-6696).
3.2.3
Afin d'éviter que le placement à des fins d'assistance ne se prolonge trop longtemps, la loi
pose le principe que la personne concernée doit être libérée dès que les conditions
du placement ne sont plus réalisées (art. 426 al. 3 CC). A cet égard, le nouveau droit
de protection de l'adulte est plus restrictif que l'ancienne réglementation : il ne suffit
plus que l'état de la personne concernée lui permette de quitter l'institution, encore faut-il
que son état se soit stabilisé et que l'encadrement nécessaire hors de l'institution ait
pu être mis en place (Message, FF 2006 p. 6696). Cette règle a pour but d’éviter
une libération qui nécessiterait immédiatement après un nouveau placement résultant
en des allers-retours incessants de la personne entre l’établissement psychiatrique et le
monde extérieur (« Drehtürpsychiatrie ») (Meier, op. cit., note de bas
de page n. 2306, p. 663 ; Guillod, CommFam, op. cit., n. 78 ad art. 426 CC, p. 688).
3.2.4
Selon l'art. 445 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte prend les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure et peut notamment ordonner une mesure de
protection de l'adulte à titre provisoire. S'agissant d'une mesure provisoire, il suffit que la
cause et la condition soient établis au stade de la vraisemblance (Kühnlein, op. cit., in JdT
2017 III 75, p. 86 ; JdT 2005 III 51 ; CCUR 7 juin 2022/95 consid. 4.2.3 ; CCUR 19 mars
2020/67 consid. 5.1.2).
3.3
En l’espèce, il est constant que la recourante présente une cause de placement dès
lors qu’elle est atteinte dans sa santé psychique. Elle souffre en effet de troubles de la
personnalité borderline, d’un trouble dépressif récurrent, d’un syndrome de
dépendance à l’alcool et aux benzodiazépines, et de troubles neurocognitifs mineurs.
Différents troubles supplémentaires ont également été constatés et son
état de santé s’est encore dégradé récemment, avec un impact important
sur son fonctionnement au quotidien, un repli, un isolement et une poursuite des consommations, la recourante
présentant également une perte d’autonomie et un état d’abandon, et faisant
des chutes à répétition. A l’appui des signalements des 30 et 31 mars 2023, les
médecins ont en particulier relaté qu’outre le fait de ne plus se présenter aux
rendez-vous médicaux ou de ne plus pouvoir s’y rendre, la recourante avait ouvert la valise
sécurisée des médicaments, avalé son contenu et fait une chute conduisant à
son hospitalisation. Quant aux experts, ils ont notamment indiqué que la recourante n’avait
pas la capacité de discernement par rapport à sa santé physique et psychique, n’étant
plus capable de protéger ses intérêts et sa personne.
Le besoin de protection est par ailleurs avéré. Plusieurs signalements ont été faits
en 2022, par la curatrice et par différents médecins, la recourante ayant d’ailleurs
fait l’objet de plusieurs placements à des fins d’assistance en raison de ses troubles.
Les professionnels du réseau de soins l’entourant avaient considéré à cet égard
qu’un retour à domicile était hautement risqué pour sa sécurité et sa
vie. En mars 2023, la situation de la recourante a à nouveau été signalée par les
médecins-cadre de N.________. Dans leur rapport médical du 12 avril 2023, les médecins
ont expliqué que, dans le cadre des hospitalisations, la recourante était prise en charge pour
différents troubles psychiques, mais aussi somatiques dont une fracture du tibia avec suspicion
d’infection et une cirrhose hépatique aiguë. Ils ont observé qu’elle banalisait
ses consommations d’alcool et de benzodiazépines, ainsi que leurs conséquences sur sa
santé, et qu’elle peinait à intégrer la gravité de ses comorbidités somatiques.
Il a aussi été relevé que le traitement ambulatoire dont elle avait bénéficié
lors de ses retours à domicile n’avait pas pu stabiliser sa situation, que la recourante était
dans le déni et peu – voire pas – collaborante, et qu’elle était en danger
au vu de ses multiples difficultés tant psychiques que somatiques. Dans leur rapport d’expertise
du 17 avril 2023, les experts ont confirmé que la situation de la recourante était critique
en ce sens qu’elle ne parvenait pas à rester seule à son domicile où elle présentait
de vives angoisses, qu’elle n’était pas en mesure d’effectuer les actes de la
vie quotidienne seule, qu’elle montrait de réelles difficultés à demander de l’aide
aux intervenants de son réseau et qu’elle était plus dans la demande de produits que
dans la demande de soins. Considérant que la recourante constituait un danger pour elle-même,
en raison de sa faible conscience morbide et de la gravité de ses troubles psychiques, les experts
ont donc préconisé une prise en charge institutionnelle au long cours, avec un lieu de vie
où la recourante pourrait prendre sa médication, bénéficier d’un suivi infirmier
et d’activités dans un milieu protégé, avec un suivi à terme dans un appartement
supervisé.
Dans ces conditions, force est de considérer que seul un placement dans une institution est en l’état
de nature à permettre à la recourante de bénéficier de l’aide nécessaire
dont elle a besoin et afin de s’assurer qu’elle ne se mette pas elle-même en danger.
A cet égard, N.________ est un établissement approprié aux besoins de la recourante. Aucune
mesure moins incisive n’est à ce stade envisageable, la recourante ayant mis en échec
les mesures ambulatoires déployées.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu de confirmer le placement à des fins d’assistance
de la recourante.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté et l’ordonnance entreprise confirmée.
L'arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a al.
4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme X.________,
‑
Mme W.________, curatrice,
‑
N.________, à l’att. de la Direction médicale,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district d’Aigle,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :