vd_findinfo · HC / 2015 / 779 · 2015-09-08 · fr

PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, DROIT DE GARDE | 176 al. 3 CC, 297 al. 2 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 08.09.2015 HC / 2015 / 779

TRIBUNAL
CANTONAL
JS14.026362-151360
469
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
8 septembre 2015
__________________
Composition
:               M.
Battistolo
,
juge délégué
Greffière
:              Mme
Juillerat Riedi
*****
Art.
176 al. 3 et 297 al. 2 CC
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par
A.T.________
,
à [...], intimé, contre l’ordonnance rendue le 3 août 2015 par la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec
B.T.________
,
à [...], requérante, le Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal
considère :
En fait :
A.
Par ordonnance du 3 août 2015, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de
La Côte (ci-après : la Présidente du Tribunal) a ratifié, pour faire partie
intégrante du dispositif, la convention partielle de mesures protectrices de l’union conjugale
signée par les parties à l’audience du 6 juillet 2015, ainsi libellée (I) :
«
I.
A.T.________ aura ses enfants auprès de lui du dimanche 19 juillet 2015 au 2 août 2015, le
passage des enfants se faisant par l’intermédiaire de Point rencontre Ecublens
[sic]
.
A.T.________ aura également ses filles du dimanche 16 août 2015 au dimanche 23 août 2015,
seul le passage des enfants aura lieu par l’intermédiaire de Point rencontre le 16 août
2015 ; le 23 août 2015, A.T.________ déposera les enfants à l’entrée de
la maison
».
Elle a par ailleurs maintenu la garde sur les enfants C.________, née le [...] 2009, et D.________,
née le [...] 2011, à leur mère B.T.________ (II), institué une surveillance judiciaire,
au sens de l’art. 307 al. 3 CC, en faveur des enfants C.________ et D.________ (III), nommé
en qualité de surveillant judiciaire le Service de protection de la jeunesse, à Lausanne (IV),
ordonné la mise en œuvre d’une expertise pédopsychiatrique des enfants C.________
et D.________ tendant à déterminer les compétences parentales de B.T.________ et A.T.________
et leur capacité à assumer la garde de leurs deux filles (V), désigné comme expert
l’institut Kurt Bösch à Sion (VS) (VI), dit que la décision est rendue sans frais
ni dépens (VII) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VIII).
En droit, le premier juge a relevé que le SPJ (ci-après : Service de protection de la
Jeunesse) estimait certes, dans son rapport, qu’il se justifiait de transférer la garde des
enfants au père en raison d’un certain nombre de griefs imputés à B.T.________.
Il a toutefois, en l’état, maintenu la garde des deux enfants à leur mère –
tout en ordonnant une surveillance éducative au sens de l’art. 307 al. 3 CC (Code civil suisse
du 10 décembre 1907 ; RS 210) et une expertise –, considérant notamment que la situation
s’était quelque peu apaisée depuis les visites du SPJ, permettant ainsi à la mère
d’entretenir des relations plus sereine avec ses filles, qu’un changement de garde pour des
enfants en bas âge bien adaptées à leur environnement pourrait engendrer un traumatisme
et qu’il n’était pas certain, à ce stade, que le père parvienne à gérer
la charge quotidienne des enfants en plus de son travail, cela d’autant qu’il n’avait
jamais eu à s’occuper d’un foyer seul.
B.
Par acte du 13 août 2015, A.T.________ a
interjeté appel à l’encontre de la décision précitée, concluant sous suite
de frais et dépens à ce que le chiffre II de l’ordonnance soit modifiée en sens
que la garde sur les enfants lui soit attribuée et à ce que B.T.________ bénéficie
d’un droit de visite qui s’exercera dans un cadre surveillé selon les modalités
du Point rencontre ou d’une structure similaire.
C.
Le Juge délégué retient les faits suivants, sur la base de l’ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1.
B.T.________, née [...] le [...] 1975, et A.T.________, né le [...] 1970, se sont mariés
le [...] 2009 devant l'officier d'état civil de Morges (VD).
Deux filles sont issues de cette union :
- C.________, née le [...] 2009,
- D.________, née le [...] 2011.
2.
Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale et d’extrême urgence déposée
le 26 juin 2014, B.T.________ a pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
« […]
Par
la voie des mesures protectrices de l’union conjugale
:
VIII.
Autoriser les époux
[...] à vivre séparés pour une durée indéterminée.
IX.
Attribuer à la requérante,
B.T.________, à compter du 26 juin 2014, la jouissance exclusive du logement familial sis [...],
à charge pour elle d’en payer les charges.
X.
Impartir un délai
de 48 heures à A.T.________ pour quitter le domicile conjugal.
XI.
Dire qu’à défaut
d’exécution, A.T.________ sera astreint à quitter le domicile conjugal avec, cas échéant,
le concours des forces de l’ordre.
XII.
Attribuer la garde des enfants C.________, née le [...] 2009 et D.________, née le [...] 2011,
à la requérante.
XIII.
Dire que le droit de visite
de A.T.________ sur ses enfants s’exercera dans un cadre surveillé ou médiatisé,
selon les modalités du Point Rencontre ou d’une structure similaire.
XIV.
Astreindre l’intimé
à contribuer à l’entretien des siens par le régulier versement d’une contribution
d’entretien mensuelle de Fr. 5'800.- par mois (cinq mille huit cents francs par mois), payable
à l’avance le premier de chaque mois en mains de la requérante, la première fois
le 1
er
juillet 2014, allocations familiales en sus. »
Par courrier du 27 juin 2014, la Présidente du Tribunal a rejeté la requête de mesures
superprovisionnelles.
A.T.________ s’est déterminé sur la requête précitée le 2 juillet 2014
concluant, sous suite de frais et dépens, à l’admission des conclusions VIII et IX, au
rejet des autres conclusions et, reconventionnellement, à ce qui suit:
«
Reconventionnellement
1.
La garde sur les enfants
C.________, née le [...] 2009, et D.________, née le [...] 2011, est attribuée à
M. A.T.________.
2.
Mme B.T.________ bénéficiera
d’un droit de visite qui s’exercera dans un cadre surveillé, selon les modalités
du Point rencontre ou d’une structure similaire.
3.
M. A.T.________ contribuera
à l’entretien de Mme B.T.________ par de réguliers versements d’une contribution
d’entretien mensuelle de CHF 1'000.-, payable d’avance le premier de chaque mois, la première
fois le 1
er
août 2014, et ce jusqu’au 31 mars 2015.
4.
Les frais de la présente
cause sont mis à la charge de Mme B.T.________. »
b)
Par lettre du même jour, le SPJ, Office régional de protection des mineurs (ci-après :
ORPM) de l’Ouest vaudois, a transmis à la Présidente du Tribunal le rapport sur la situation
de l’enfant  C.________, effectué en date du 28 mars 2014 par le Dr [...], médecin-responsable
du Service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent (SPEA) de [...]. En substance, ce
praticien a constaté que l’important conflit parental rejaillissait sur les enfants, en particulier
sur C.________. Il a notamment observé chez elle des angoisses, des troubles du comportement et
une opposition en réaction à la situation familiale et financière délicate. Le Dr
[...] a encore noté que B.T.________ présentait un état dépressif et que A.T.________
n’était pas très impliqué auprès de sa famille tant d’un point de vue
affectif que dans l’exécution des tâches domestiques, mais qu’ils avaient la volonté
de bien faire et cherchaient de l’aide auprès de professionnels afin de trouver une issue
favorable à leur situation.
3.
Le 4 juillet 2014, une première audience s’est tenue devant la Présidente du Tribunal.
A cette occasion, les parties, assistées de leurs conseils respectifs, ont passé une convention
partielle, ratifiée séance tenante par la Présidente du Tribunal pour valoir prononcé
partiel de mesures protectrices de l’union conjugale, libellée comme suit :
« I.
Les époux A.T.________
et B.T.________ conviennent de vivre séparés pour une durée indéterminée.
II.
La garde sur les enfants
C.________, née le [...] 2009, et D.________, née le [...] 2011, est confiée à leur
mère.
III.
A.T.________ aura ses
filles auprès de lui :
-
du lundi 14 juillet à
9h00 au 20 juillet 2014 à 18h30, ainsi que du 28 juillet à 9h00 au 3 août 2014 à
18h30 ;
-
à partir du 15 août
2014, un week-end sur deux, du vendredi soir à 19h00 au dimanche soir à 18h30.
IV.
La jouissance du domicile
conjugal sis chemin [...], à [...], est attribuée à B.T.________ dès le 14 juillet
2014, à charge pour B.T.________ d’en assumer toutes les charges.
V.
A.T.________ versera à
son épouse un montant de 1'000 fr. (mille francs) d’ici au 7 juillet 2014 pour le mois de
juillet 2014, étant précisé que les factures communes ont été acquittées
par A.T.________ et que les époux iront faire les courses alimentaires ensemble samedi 5 juillet
2014.
VI.
La jouissance de la voiture
Toyota est attribuée à A.T.________.
VII.
Parties ne s’opposent
pas à ce qu’un mandat d’évaluation soit confié à l’UEMS. »
A.T.________ a requis que la question de la garde soit réexaminée une fois le rapport de l’UEMS
(Unité d’évaluation et missions spécifiques du SPJ) connu.
Deux témoins ont en outre été auditionnés. Il ressort notamment ce qui suit de leurs
déclarations :
- M. [...], assistant social au SPJ, en remplacement de Mme [...], a fait état des répercussions
du conflit des parties sur le comportement de leurs filles, ainsi que sur leur propre comportement, notamment
concernant l’attention affective portée à ces dernières. Il a dit considérer
que les enfants étaient en danger, tout en précisant que A.T.________ lui paraissait adéquat
en leur présence et qu’il n’avait constaté aucune défaillance de la part de
la mère de nature à remettre en cause ses capacités à s’occuper d’elles.
Il a en outre précisé qu’une intervention de l’action éducative en milieu
ouvert (ci-après : AEMO) allait être mise en place mais qu’aucune mesure n’était
sollicitée par le SPJ en raison de la bonne collaboration des parents à l’action socio-éducative.
Il a toutefois recommandé qu’un mandat soit confié à l’UEMS pour le cas où
les deux parties revendiqueraient la garde des enfants. Enfin, il a fait part de la fragilité des
deux parents et des inquiétudes de A.T.________ à l’égard du comportement de la
requérante qui serait dépassée et s’énerverait facilement à l’encontre
de ses enfants.
- Mme [...], amie de l’intimé, a dépeint une atmosphère familiale tendue en raison
notamment de l’attitude agressive de B.T.________ à l’égard de son mari et de ses
enfants. Elle a dit ne pas douter que cette dernière aimait profondément ses filles mais avoir
le sentiment qu’elle n’arrivait pas à les gérer. Elle n’avait toutefois jamais
constaté de maltraitance. Selon elle, A.T.________ était adéquat avec ses enfants.
4.
La Présidente du tribunal a, par courrier du 10 juillet 2014, confié à l’UEMS un
mandat d’évaluation tendant à examiner la situation des enfants C.________ et D.________
et à faire toute proposition utile en matière de garde et de droit de visite.
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 16 juillet 2014, la Présidente
du Tribunal a en particulier réglé le sort de la contribution d’entretien due par A.T.________
à B.T.________ et ses enfants.
5.
Dans une lettre du 20 janvier 2015, le SPJ a informé la Présidente du tribunal qu’il
avait commencé son évaluation en date du 5 janvier et avait d’ores et déjà
constaté « un très grand conflit parental lors du passage des enfants pour les week-ends
de visite chez leur père ». C.________ refusant de se rendre chez son père depuis
l’automne, il a recommandé l’instauration immédiate du Point Rencontre pour le
passage des enfants, les vendredi soir et dimanche soir, deux week-ends par mois.
Les parents ayant adhéré à cette solution, la Présidente du Tribunal a, par ordonnance
de mesures superprovisionnelles du 22 janvier 2015 valant prononcé de mesures protectrices de l’union
conjugale, désigné le Point Rencontre Ecublens comme intermédiaire pour le passage des
enfants deux week-ends par mois. Pour des raisons inhérentes à l’organisation de cet
organisme, l’échange des enfants par son intermédiaire n’a pu finalement être
instauré qu’à partir de mars 2015.
6.
En date du 27 mai 2015, l’UEMS, par Mme [...], a transmis son rapport d’évaluation concernant
la situation des enfants, dont la partie « discussion et propositions » a la teneur
suivante :
« Au
terme de notre évaluation, nous retenons des éléments qui ont trait à l’entente
parentale et des éléments qui ont trait aux capacités parentales.
L’entente
parentale
•
Un conflit très important et grandissant s’est installé entre les parents qui ne parviennent
plus à effectuer les passages de leurs filles par eux-mêmes. Suite aux nombreuses disputes
entre eux devant leurs filles, nous avons demandé l’instauration d’un Point Rencontre,
ce qui a permis à C.________ de reprendre les week-ends chez son père (interrompus entre décembre
20 et mars 2015). A l’heure actuelle, les enfants ne sont pourtant toujours pas protégées
des tensions parentales;
•
Les parents ont des positions différentes et discordantes concernant l’éducation de leurs
filles, ce qui crée une situation des plus confuses depuis toujours;
Madame
fait constamment obstacle aux visites, sous divers prétextes, ne se souciant pas du bien-être
de ses filles, ni de leur droit à entretenir des relations personnelles sereines avec leur père.
Madame a tenté à deux reprises (une fois auprès de la pédopsychiatre, une fois auprès
du pédiatre) de faire produire des certificats médicaux pour que ses filles ne se rendent pas
en visite chez leur père. Puis, lorsque des visites par le Point Rencontre ont repris, elle s’est
plainte à notre Service à chaque retour de week-end et a fait écrire des courriers à
son avocate;
•
Madame B.T.________ entreprend des démarches sans consulter le père, notamment l’inscription
à l’école [...] de Genève. Un tel changement relève de l’autorité
parentale et devrait être approuvé par Monsieur A.T.________;
•
Monsieur est capable de remise en question et admet qu’il a eu des comportements inadéquats
avec Madame, devant leurs filles, il en assume sa part de responsabilité.
Les
capacités parentales
•
Madame B.T.________ tient des propos négatifs vis-à-vis du père devant ses filles, qui
ont pour effet d’induire leur discours et leur attitude (propos qui ne viennent pas des filles
mais que ces dernières ont “intégré”), de créer une méfiance, des
reproches et des blocages envers le père, décrit par Madame comme une menace ou une personne
violente;
•
Madame B.T.________ ne parvient pas à instaurer un cadre suffisamment sécurisant et cohérent
pour ses filles, lesquelles présentent des signes de souffrance importants et inquiétants.
Madame peine énormément à imposer des règles cohérentes, des repères et
son autorité. Globalement, ce sont ses filles, et C.________ en particulier, qui décident à
la maison. Face à ce retournement des rôles, la mère présente des dysfonctionnements
importants (menaces, mensonges, chantage, gestes physiques brusques) qui induisent chez C.________ et
D.________ un comportement similaire (cris, chantage, reproches, menaces, violence physique et verbale);
•
Madame B.T.________ se déresponsabilise face aux rapports conflictuels qu’elle a avec ses
filles et à leurs comportements difficiles, en reportant les problématiques sur le père
ou sur des tiers (pédopsychiatre, SPJ, Point Rencontre). Elle ne parvient pas à se remettre
en question de manière significative malgré les discussions et les remarques des différents
professionnels. Elle reste persuadée que tout va bien de son côté et conteste toute influence
sur ses filles;
•
Madame B.T.________ demande des solutions aux professionnels, puis les remet en question ou les conteste,
ce qui rend les problèmes insolubles. Elle supporte mal l’intervention des professionnels
et les décisions de justice concernant les modalités du droit de visite et des vacances. Elle
a tenté de contourner ce qui a été décidé (Point Rencontre, passage avec le
SPJ et vacances), invoquant la mise en danger de ses filles;
•
Madame B.T.________ refuse d’entendre que Monsieur est adéquat avec leurs filles et qu’il
entretient un bon rapport avec elles. Au contraire, elle persiste à affirmer. devant ses enfants
que Monsieur ne sait pas s’en occuper. Ces dernières sont prises entre des discours et des
réalités contraires qui sèment un sentiment de trouble important chez elles;
•
Nous n’avons pas constaté de problématique relationnelle entre le père et ses filles,
malgré le conflit parental. Monsieur parvient à instaurer des liens sécurisants et cadrants,
dont les enfants ont le plus grand besoin.
D’ailleurs,
depuis que le père a pu prendre en main les passages de C.________, cette dernière est revenue
en week-end chez lui. La première crise passée au Point Rencontre où Monsieur a enfin
pu asseoir son autorité, cela a débloqué une situation qui perdurait. C.________ n’a
ensuite plus fait de crises pour aller chez son père;
•
Monsieur peut se montrer inadéquat à protéger ses enfants lorsqu’il est en présence
de la mère. En dehors de cela, nous n’avons pas observé d’inadéquation de
sa part dans la prise en charge des enfants et les accusations de la mère à son égard
sont, de notre point de vue, infondées;
•
Il y a parfois des interactions violentes entre les enfants, que les parents gèrent différemment.
Nous avons vu à plusieurs reprises C.________ pincer et mordre sa soeur, sans que Madame n’intervienne.
Il en est de même entre Madame et ses filles. Lorsque C.________ mord sa mère, cette dernière
ne réagit parfois pas, continuant de parler ou de terminer une tâche. Nous n’avons pas
observé cela avec Monsieur, qui ne laisse pas la violence s’instaurer et qui les régule
correctement;
•
Depuis le mois de janvier 2015, aucune amélioration significative n’a eu lieu en faveur des
enfants, même si l’on considère la reprise du droit de visite de C.________, par le biais
du Point Rencontre. Madame continue à induire et influencer ses enfants de manière négative.
Elle persiste également à adopter une attitude conflictuelle et de déni qui dégrade
la situation de ses enfants;
•
Au vu de tous les éléments que nous avons exposés, les conditions, les besoins de protection
et d’éducation des enfants ne sont pas assurés par leur mère et le travail des professionnels
ne porte que très peu de fruits. C.________ et D.________ ont besoin de manière urgente d’un
cadre sécurisant et de repères afin d’assurer leur bon développement psychique et
affectif;
•
Monsieur a montré de réelles capacités parentales et nous avons vu de bons liens entre
lui et ses filles. C’est pourquoi nous privilégions le transfert de la garde chez Monsieur.
L’intervention de l’AEMO pourrait être prolongée pour accompagner ce changement.
Toutefois nous n’excluons pas un placement d’urgence, si l’intérêt des enfants
s’avère plus grandement menacé dans les prochaines semaines et suite au dépôt
de notre rapport. Au vu de l’incapacité des parents à communiquer, nous sollicitons un
mandat 307 pour permettre aux parents d’avoir un échange possible avec un tiers et surveiller
l’évolution de la situation, le temps que celle-ci se stabilise.
CONCLUSIONS:
Au
vu de ce qui précède, et en notre connaissance actuelle de cette situation, nous nous permettons
de proposer à votre Autorité
•
D’attribuer la garde des enfants à Monsieur A.T.________;
•
De fixer un droit de visite à Madame B.T.________ par le bais du Point Rencontre, deux fois par
mois, ainsi que la moitié des vacances scolaires;
•
D’instaurer un mandat de surveillance au sens de l’article 307, afin de surveiller l’évolution
des enfants. »
7.
En date du 6 juillet 2015, une seconde audience s’est tenue lors de laquelle une convention partielle,
réglant les dates de passage des enfants pour les vacances d’été 2015, a été
passée.
B.T.________ a complété ses conclusions en ce sens qu’elle a requis qu’une expertise
pédopsychiatrique soit mise en œuvre et que le régime de mesures protectrices de l’union
conjugale en vigueur soit maintenu. Elle a par ailleurs requis subsidiairement que son époux soit
astreint à lui verser une contribution d’entretien d’un montant de 3'000 fr. pour le
cas où la garde des enfants lui serait confiée. Celui-ci a conclu au rejet de ces conclusions
et a confirmé la sienne tendant à l’attribution de la garde, et à ce que, s’il
était donné droit à cette conclusion, B.T.________ contribue à son entretien par
une pension mensuelle de 1'000 francs.
Au cours de dite audience, B.T.________ a déclaré que l’instauration du Point Rencontre
en mars 2015 avait permis d’apaiser les tensions entre parents. Elle a également affirmé
que les filles se portaient mieux depuis que le nombre d’intervenants professionnels dans leur
vie avait diminué. Elle a précisé que la famille continuait toutefois à être
suivie, une fois tous les quinze jours à domicile, par M. [...], éducateur à l’AEMO,
et à bénéficier de l’action de Pro-xy, ce qu’elle considérait être
une bonne chose. Elle s’est en outre défendue de vouloir entraver les relations entre les
enfants et leur père mais a admis avoir parfois tenté de dissuader ce dernier de certaines
activités avec elles (comme le kayak), trop dangereuses à ses yeux. Elle s’est toutefois
dite disposée à faire des efforts. Enfin, elle a reconnu qu’il y avait parfois eu des
« débordements » de la part des enfants, engendrés par les tensions post-séparation
et le nombre très élevé d’intervenants gravitant autour d’eux, mais a précisé
qu’ils étaient maintenant révolus, précisant que C.________ était plus calme,
qu’elle participait aux activités familiales et lui apportait même son aide pour les
tâches ménagères. Elle ne s’opposait en outre pas à ce que le SPJ ait un mandat.
Concernant sa situation professionnelle, elle a produit un certificat médical attestant d’une
incapacité de travail à 100% pour le mois de juin 2015.
A la même occasion, A.T.________ a pour sa part déclaré s’inquiéter de l’attitude
agressive (cris et coups) de ses filles l’une envers l’autre ainsi qu’envers leur mère.
Il a dit ne pas avoir constaté d’amélioration depuis la mise en place du Point Rencontre.
Il résulte de ses déclarations qu’il était persuadé que ces dernières
ne pouvaient pas grandir de façon équilibrée auprès de leur mère, à laquelle
il reprochait de vouloir tout contrôler sans être en mesure de poser des règles et des
limites à ses enfants. Il estimait que la relation mère-filles se passait bien tant que la
première ne contredisait pas les secondes. Selon lui, il était nécessaire que la garde
lui soit confiée même s’il estimait que ce changement serait difficile à vivre pour
ses filles. Il constatait d’ailleurs que le rapport du SPJ décrivait toutes les craintes qu’il
formulait à l’égard de son épouse et qu’il ne voyait pas, dans ces conditions,
comment la garde des enfants pourrait lui être maintenue. Eu égard à sa situation professionnelle,
A.T.________ a confirmé que son contrat de travail d’une durée d’une année
comme ingénieur informatique à [...] à 100%, était reconduit à 80% pour 6 mois,
soit du 1
er
août au 31 décembre 2015. A.T.________ habite actuellement un appartement dans la villa de
son père à [...] (VS) pour un loyer de 1'750 fr. par mois, ce dernier s’étant installé
en EMS. Il a confirmé avoir pris certaines dispositions (garde UAPE, suivi psychologique et scolarisation
en Valais) pour le cas où il se verrait confier la garde des enfants et s’est déclaré
favorable à ce que le SPJ bénéficie d’un mandat dans le canton de Vaud ou en Valais.
Les témoins suivants ont encore été entendus lors de l’audience et ont déclaré
en substance ce qui suit :
- Mme [...], marraine de cœur de C.________, a déclaré qu’à son avis la relation
entre la requérante et ses enfants était plus harmonieuse depuis la séparation des parties.
Cette dernière a aussi affirmé que la requérante savait se faire obéir de ses filles
et qu’elle se préoccupait d’elles ; elle s’est notamment inquiétée
lorsque C.________ ne voulait plus se rendre chez son père. Elle a dit n’avoir jamais observé
la requérante médire sur A.T.________ en présence des enfants. Elle a encore ajouté
qu’elle avait pu croiser à une reprise et par hasard A.T.________ avec ses enfants et qu’elle
avait pu constater qu’il s’en occupait bien. Selon elle, les deux parents sont adéquats
et elle n’a jamais constaté aucune violence.
- Mme [...], voisine de B.T.________, a corroboré les propos de Mme [...] concernant la relation
de la requérante avec ses filles, qu’elle côtoyait régulièrement dans le jardin
commun. Elle a également indiqué qu’elle observait moins souvent les enfants pleurer,
notamment avant de se rendre chez leur père, et que leur comportement avait favorablement évolué
depuis quelques mois. Selon elle, les enfants parlaient volontiers de leur père et paraissaient
heureuses en présence des deux parents. Enfin, elle a ajouté que tant la mère que le père
paraissaient adéquats avec les enfants.
En droit
:
1.
L'appel est recevable contre les prononcés
de mesures protectrices de l'union conjugale, lesquels doivent être considérés comme des
décisions provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008; RS 272]; Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JT 2010 III 115,
spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état
des conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308
al. 2 CPC). Les prononcés de mesures protectrices de l'union conjugale étant régis par
la procédure sommaire, selon l'art. 271 CPC, le délai pour l'introduction de l'appel est
de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L'appel relève de la compétence d'un juge unique (art.
84 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judicaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]).
Formé en temps utile par une partie qui y a un intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant
sur des conclusions non patrimoniales, l’appel est recevable.
2.
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Tappy, op. cit., p. 134). Elle peut
revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première
instance (ibidem, p. 135). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique
même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (JT 2011 III 43 et les références
citées).
3.
L’appelant reproche en substance au premier
juge d’avoir relativisé le contenu du rapport du SPJ sans aucune justification et en dépit
de l’intérêt des enfants, alors que les constatations qui y figurent attesteraient clairement
de l’incapacité de B.T.________ à s’occuper de ses filles, au contraire de lui,
et des tentatives de celle-ci d’instrumentaliser les enfants à son encontre. Le premier juge
n’aurait ainsi pas tenu compte des inquiétudes fortement exprimées par le SPJ. Il soutient
à cet égard que les médecins consultés par B.T.________ n’avaient pas été
confrontés aux difficultés quotidiennes de celle-ci avec ses filles et que leurs attestations,
fournies sur demande de B.T.________, tout comme d’ailleurs les témoignages des connaissances
de celle-ci, n’étaient de toute manière pas objectives, de sorte qu’il n’y
avait pas lieu d’en tenir compte.
a)
En vertu de l’art. 176 al. 3 CC, relatif à l’organisation de la vie séparée,
lorsque les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d’après
les dispositions sur les effets de la filiation (art. 273 ss CC) ; il peut notamment confier la
garde des enfants à un seul des parents (art. 297 al. 2 CC). Les principes posés par la jurisprudence
et la doctrine en matière de divorce sont applicables par analogie. La règle fondamentale en
ce domaine est l’intérêt de l’enfant, celui des parents étant relégué
à l’arrière-plan. Au nombre des critères essentiels entrent en ligne de compte les
relations entre les parents et l’enfant, les capacités éducatives respectives des parents,
leur aptitude à prendre soin de l’enfant et à s’en occuper personnellement ainsi
qu’à favoriser les contacts avec l’autre parent ; il faut choisir la solution qui,
au regard des données de l’espèce, est la mieux à même d’assurer à
l’enfant la stabilité des relations nécessaires à un développement harmonieux
des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel ; ce dernier critère revêt
un poids particulier lorsque les capacités d’éducation et de soin sont similaires (TF
5A_266/2015 c. 4.2.2.2 et les arrêts cités).
b) aa)
En
l’espèce,
le
rapport du SPJ montre qu’il y eu des défaillances relativement importantes de B.T.________
dans l’exercice de son droit de garde, en particulier son manque de cohérence et d’autorité
dans l’éducation des enfants. Il est incontestable qu’au moment où l’enquête
du SPJ a été réalisée, les capacités de A.T.________, dont le comportement très
adéquat avec ses filles a été relevé, étaient meilleures quant à la prise
en charge des filles. Cela ne suffit toutefois pas à ordonner le transfert de la garde au père,
l’ensemble des circonstances, examinées ci-après, devant être prises en compte pour
déterminer quelle solution respecte le mieux les intérêts des enfants.
bb)
On relève tout d’abord que les conflits conjugaux persistants et incluant des violences ont
entraîné, lors de la séparation, une péjoration de l’état psychique de
B.T.________ (cf. rapport de la dresse [...] du 25 juin 2014) et que les visites du SPJ ont eu lieu dans
un contexte de discorde à son paroxysme, de sorte que l’on peut supposer que le comportement
reproché à B.T.________ est susceptible de s’améliorer quand les tensions conjugales
s’amenuiseront. Cela est d’ailleurs corroboré par le fait que depuis l’instauration
du Point Rencontre dans le cadre de l’exercice du droit de visite du père, B.T.________ entretien
une relation plus sereine avec ses filles, que la dernière visite du SPJ chez B.T.________, le 14
avril 2015, s’est d’ailleurs très bien passée et que les attestations d’anciens
employeurs du domaine de la garde d’enfants et les commentaires sur sa fiche de renseignement la
décrivent comme une personne responsable et font tous état de ses compétences et de sa
motivation à travailler avec des enfants.
cc)
En ce qui concerne C.________, sa maîtresse d’école a déclaré en substance
que cette enfant était très bien intégrée dans sa classe, qu’elle participait
activement aux activités proposées et avait connu une très bonne évolution dans tous
les domaines d’apprentissage.
Si les témoignages des personnes proches de B.T.________ doivent effectivement être pris avec
grande prudence en raison de leur manque d’objectivité, on ne saurait faire complètement
fi des explications circonstanciées fournies par le pédiatre des enfants dans sa lettre du
29 juin 2015, même si elles ne sont pas décisives. Ce médecin ne suit certes pas les enfants
dans leur quotidien et l’on ne saurait attribuer une quelconque valeur à son avis au sujet
de la garde des enfants, puisque ce n’est pas son rôle et qu’il n’a pas la connaissance
de toutes les circonstances à prendre en compte. Il n’en demeure pas moins qu’en sa
qualité de médecin qui eu les enfants en consultation, son point de vue doit être pris
en compte dans la mesure de ses compétences professionnelles. On peut dès lors tenir compte,
sans que cela ne soit toutefois décisif, du fait qu’il a constaté que la relation mère-fille
était aujourd’hui calme et équilibrée et qu’un transfert de la garde infligerait
un traumatisme aux enfants qui, conscientes de la souffrance de leur mère, culpabiliseraient de
l’« abandonner ». Le bouleversement des repères des enfants qu’engendrerait
un déménagement a d’ailleurs également été relevé par la maîtresse
d’école de C.________, tout comme par [...], éducateur AEMO, qui a également relevé
le risque que les filles se sentent coupables d’avoir trahi leur mère.
dd)
On relève encore que B.T.________, depuis la séparation, s’occupe à plein temps
de ses filles. A.T.________ travaille quant à lui à 80% et serait contraint de placer les enfants
quatre jours par semaine dans un accueil extrascolaire ou une maman de jour. Il n’a par ailleurs
jamais eu à s’occuper seul d’un foyer, ni de ses enfants pendant une longue durée.
ee)
Finalement, un élément important, s’agissant de l’attribution du droit de garde,
réside dans la faculté des parents de favoriser le maintien des liens avec celui des parents
qui n’a pas le droit de garde. Dans ce cadre, les critiques du SPJ à l’encontre de la
mère ne sauraient être ignorées. Il faut toutefois les replacer dans leur contexte, notamment
chronologique. La séparation, dans un contexte de violence psychologique et physique, a été
difficile et douloureuse. En se replaçant dans la situation du début de l’année
2015, on peut difficilement reprocher à la mère d’avoir éprouvé des craintes
ou d’avoir relayé celles des filles, qui avaient assisté à des épisodes de
violences. Il résulte du rapport du SPJ, et l’exercice sans difficultés apparentes des
derniers droits de visite, notamment de celui de l’été 2015, que la situation semble
avoir quelque peu évolué. Le père n’était d’ailleurs pas moins critique
envers la mère et rien ne permet à ce stade de considérer qu’il saurait de façon
suffisante favoriser l’exercice du droit de visite de la mère si c’est à lui que
le droit de garde était confié.
ff)
Etant donné que l’expertise pédopsychiatrique tendant à déterminer les compétences
parentales de chacun des parents, de même que leur capacité à assumer la garde de leurs
deux filles a été ordonnée – ce point de l’ordonnance n’ayant pas été
contesté par l’appelant –, la procédure probatoire s’agissant du droit de
garde est en cours, de sorte qu’un transfert de la garde à ce stade de la procédure ne
constituerait pas une décision définitive. Or, il impliquerait un changement radical du cadre
de vie des enfants qui, outre les risques qu’il comporte, nécessiterait une période d’adaptation
non négligeable. Dans ces circonstances, une modification du droit de garde doit être mûrement
réfléchie et avoir lieu en toute connaissance de cause, puisqu’un transfert, qui pourrait
s’avérer provisoire selon l’issue des investigations et l’évolution de la
situation, serait incontestablement déstabilisant pour les filles.
gg)
Ainsi, sans nier les difficultés que rencontre la mère dans l’exercice de son droit de
garde et les conclusions sévères du SPJ à cet égard, force est de constater qu’un
transfert du droit de garde serait, à ce stade de la procédure, contraire à l’intérêt
des enfants, compte tenu de l’ensemble des circonstances et du fait que rien ne permet de conclure
à l’existence d’un danger pour les fillettes. D’ailleurs, la mesure de l’art.
307 al. 3 CC qui a été ordonnée – et acceptée par le SPJ – constitue
en tout état de cause un garde-fou qui paraît à cet égard suffisant. La décision
entreprise ne prête donc pas le flanc à la critique et peut être entièrement confirmée.
4.
a)
Compte tenu de ce qui précède, l'appel
doit être rejeté selon le mode procédural de l'art. 312 al. 1 CPC et l'ordonnance entreprise
confirmée.
b)
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010, RSV 270.11.5]), sont mis à la charge de l'appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
c)
Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens, l'intimée n'ayant pas été invitée
à se déterminer.
Par
ces motifs,
le
juge délégué de la
Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
en application de l'art. 312 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs)
sont mis à la charge de l’appelant A.T.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge délégué :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Joëlle Vuadens (pour A.T.________),
‑
Me Valérie Elsner Guignard (pour B.T.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La greffière :