vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 15 · 2010-11-01 · fr

CAUSALITÉ NATURELLE, ACCIDENT PROFESSIONNEL | 6 al. 1 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 01.11.2010 Arrêt / 2011 / 15

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
91/10 - 117/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
1er novembre 2010
__________________
Présidence
de               M.
Jomini
Juges
:              M.
Bidiville et Mme Férolles, assesseurs
Greffière
:              Mme
Donoso Moreta
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Denis Bridel, avocat à Lausanne
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
6 al. 1 LAA, 4 LPGA
E n  f a i t  :
A.
V.________, né en 1967, a subi le 4 mars 2002 un accident alors qu'il travaillait comme ramoneur
sur le toit d'une maison à [...]. Il était assuré auprès de la Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents (CNA), selon la LAA, en tant que salarié du maître-ramoneur
K.________, à [...]. Une première déclaration d'accident LAA a été adressée
à la CNA le 30 septembre 2002, et une seconde le 3 décembre 2002; l'une et l'autre mentionnaient
des douleurs au dos, en indiquant en outre que le travail n'avait pas été interrompu jusqu'alors,
à la suite de l'accident. Le médecin traitant (Dresse Q.________, spécialiste en médecine
interne, à [...]) a attesté d'une incapacité de travail à 100 % dès le 27 décembre
2002. Il n'a plus repris le travail.
La CNA a dans un premier temps refusé toute prestation. Puis, sur la base d'un rapport d'expertise
qu'elle avait requis du Dr D.________ (spécialiste FMH en médecine physique et réhabilitation,
spécialiste de la colonne vertébrale, à [...]), elle a reconnu le 27 août 2004 le
droit de l'assuré aux prestations légales, à cause de l'accident du 4 mars 2002. L'expertise
médicale du 8 septembre 2003 admettait un lien de causalité possible entre l'accident et les
troubles présentés par l'assuré (lombopygialgies sans caractère irritatif neurogène;
sur le plan structurel: discopathie dégénérative débutante L5-S1 mais sans conflit
discoradiculaire) tout en relevant l'interférence d'une problématique psycho-comportementale
et sociale rendant une réinsertion professionnelle plus difficile (réponse à la question
6, p. 10). Dans une lettre du 10 août 2004 au médecin-conseil de la CNA, le Dr D.________ a
précisé qu’il existait un lien de causalité probable entre l’accident et les
troubles présentés par l’assuré. Cette lettre ne donne pas d’autres explications
à ce sujet.
B.
La CNA a rendu une nouvelle décision le 21 mars 2005, mettant fin à ses prestations au 31 mars
2005 au motif que les troubles du dos n’étaient plus, après cette date, en relation de
causalité pour le moins probable avec l'accident. L'assurance s'est référée à
une nouvelle expertise médicale, établie à sa demande par le Dr Z.________, spécialiste
en chirurgie et orthopédie, à [...] (rapport du 26 février 2005).
V.________ a formé opposition. La CNA a confirmé son refus de prestations dans une décision
sur opposition prise le 22 juin 2005. V.________ a recouru contre cette décision auprès du
Tribunal des assurances. Par un jugement rendu le 18 mai 2006 (référence : cause AA 77/05,
jugement n° 74/2006), ce tribunal a admis le recours, annulé la décision attaquée
et renvoyé le dossier à la CNA afin qu'elle procède conformément aux considérants.
En substance, il a été reproché à la CNA de s'être fondée sur l'expertise
Z.________ plutôt que sur l'expertise D.________, et d'avoir reconsidéré sa première
décision alors que les conditions d'une reconsidération n'étaient pas réunies. Le
jugement précise ce qui suit (consid. 5) : "La CNA pourra procéder à de nouvelles
mesures d'instruction pour déterminer le retour au statu quo sine, mais elle ne saurait, en l'état,
nier par principe toute responsabilité".
C.
Après le jugement du Tribunal des assurances du 18 mai 2006, la CNA a demandé une expertise
au Dr L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, à [...]. Cet expert avait été
proposé par l’assuré (selon lettre de son avocat à la CNA du 28 mars 2007). Les
questions à l’expert ont été posées par l’assurance, par l’assuré
ainsi que par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (Office AI)
car, parallèlement à ses démarches auprès de la CNA, V.________ avait demandé
le 17 mars 2004 des prestations de l’assurance-invalidité.
Le rapport de l'expert L.________ a été déposé le 21 août 2007. Sa conclusion
comporte les passages suivants ("Appréciation du cas et diagnostics", p. 9 ss) :
"Le
but de l'expertise actuelle est donc de déterminer la part de l'accident dans les plaintes actuelles
de M. V.________, de même que de répondre aux questions annexes concernant la capacité
de travail actuelle de M. V.________. […] En préambule à ma discussion et à mon
argumentation, j'aimerais d'abord relever les faits suivants: M. V.________ a subi en date du 04.03.02
un traumatisme en deux temps à basse énergie, consistant une première fois en une chute
de sa hauteur sur les fesses, puis un saut partiellement volontaire d'une hauteur de 2 m, se recevant
sur les jambes et sur les mains. Il s'est spontanément relevé, a continué son activité
professionnelle dans les jours, les semaines et les mois qui ont suivi, alors qu'il présentait des
douleurs lombaires d'intensité croissante. L'analyse du mécanisme vulnérant démontre
un traumatisme à relativement basse énergie. […]
On
se retrouve avec un élément vulnérant mineur, l'apparition de lombalgies qui vont perdurer
et se chronifier, l'absence de mise en évidence jusqu'en date de l'expertise d'une lésion autre
qu'une banale discopathie L5-S1 isolée, dont il ne semble […] pas certain qu'elle soit la
seule cause des douleurs selon la dernière discographie de juillet 2007 […] Sur la base des
éléments précités, je dirai que l'événement du 04.03.02 a consisté
en une contusion du rachis dorso-lombaire, avec un statu quo sine que j'estimerai aux environs de quatre
à six mois maximum, date au-delà de laquelle la symptomatologie douloureuse perdurant est en
rapport de causalité probable à hautement probable avec la discopathie mineure L5-S1 dans un
premier temps, puis secondairement avec l'installation d'un trouble somatoforme.
Par
là même, je rejoins donc l’avis des Drs U.________, H.________ et W.________ et donc
également l’avis initial du Dr D.________ qui déclare clairement dans son expertise la
causalité possible, sans réelle explication sur le changement de son « possible »
pour un « probable » dans sa réponse à la demande de précision […].
Diagnostics :
-
Lombalgies chroniques sur discrets troubles statiques et dégénératifs du rachis lombaire,
avec en particulier une discopathie débutante L5-S1 ;
-
Contusion lombaire le 4 mars 2002 avec statu quo sine au maximum six mois plus tard ;
-
Troubles somatoformes (diagnostics Dr W.________ F45 selon CIM 10).
Questionnaire
complémentaire de l'OAI:
-
Quelles sont précisément les limitations fonctionnelles? Sur le plan orthopédique, il
n'y a aucune limitation fonctionnelle.
-
L'état de santé de l'assuré s'est-il objectivement aggravé depuis l'expertise effectuée
par le Dr H.________ pour l'AI en novembre 2005 […] Sur la base des éléments objectifs,
il n'y a aucune aggravation depuis l'expertise du DrH.________.
-
Y a-t-il des facteurs étrangers à l'invalidité (psycho-sociaux, économiques etc.)
à la base de l'arrêt de travail de l'assuré? Si oui, lesquels et dans quelle mesure influencent-ils
sa capacité de travail? Concernant les facteurs étrangers à l'invalidité, en particulier
médico-économiques, il n'appartient pas au médecin chirurgien orthopédiste de répondre
à cette question. Concernant la répercussion sur la capacité de travail du diagnostic
psychiatrique, le Dr W.________ a admis une capacité de travail complète dans son activité
de ramoneur."
L’avis du Dr H.________, chirurgien orthopédique, auquel il est fait référence figure
dans un rapport d’expertise commandé par l’Office AI (rapport du 3 novembre 2005). Ce
rapport contient en conclusion les passages suivants :
"Ils
se sont écoulés plus de trois ans et demi depuis la chute sur les fesses survenue au mois de
mars 2002 qui a déclenché une symptomatologie douloureuse. Les douleurs sont rebelles à
tout traitement conservateur. Depuis la fin de l'année 2002, M. V.________ est à l'incapacité
totale de travail car il s'estime totalement invalide. Je constate qu'il existe une totale discrépance
entre les plaintes émises et l'examen clinique. Sur la base de l'examen clinique et des radiographies,
il est difficile d'admettre que l'intensité des douleurs, telle que décrite par l'assuré,
soit en rapport avec la colonne lombaire. En effet l'état de cette colonne peut être jugé
comme étant très bon, voire excellent. […] L'aggravation subite et sans raison définie
de la symptomatologie douloureuse à la fin de l'année 2002 rend légitime la question de
la relation de causalité entre la chute survenue le 04.03.2002 et la persistance des douleurs invalidantes.
Dans un premier temps, l'apparition de lombalgies de faible intensité, sans symptomatologie radiculaire
déficitaire, est admise comme étant la conséquence de la chute. En effet, des lombalgies
qui autorisent un travail pénible, tel que celui de ramoneur et/ou de pompier, durant les neuf mois
qui suivent l'accident, ne peuvent pas être considérées comme des douleurs invalidantes.
De même, l'aggravation spontanée desdites douleurs après un tel délai, ne peut être
mise en relation de causalité avec l'événement incriminé. […] Sur la base de
mon examen clinique, de l'anamnèse et des documents mis à ma disposition, j'estime que les
plaintes douloureuses actuelles ne sont pas une conséquence de l'événement du 04.03.2002.
L'incapacité totale de travail actuelle évoquée par le patient n'est pas crédible.
Une incapacité maximum de 25 % peut être admise dans la profession de ramoneur. Dans toute
autre activité légère, ou adaptée, une capacité de travail de 100 % me paraît
exigible. Ni le résultat de l'examen clinique, ni les examens radiologiques ne peuvent expliquer
les plaintes douloureuses émises par l'assuré ni l'incapacité totale de travail dont il
fait état. […]
Influences
sur la capacité de travail, limitations au plan physique : Les limitations sont minimes et difficilement
explicables, même à 25 %, en présence de troubles dégénératifs faibles
à modérés.
Limitations
au plan psychique et mental : Cette sphère serait éventuellement à examiner compte tenu
de la suspicion de troubles douloureux somatoformes. […]"
Dans la procédure AI, un autre rapport d’expertise a été établi le 10 avril
2006 par le Dr W.________, psychiatre à [...]. Ce médecin a posé les diagnostics - sans
répercussion sur la capacité de travail - de trouble somatoforme (F45, selon la CIM-10) et
de lombalgies chroniques sur discrets troubles dégénératifs et statiques de la colonne
lombaire. L'expert a précisé qu'il n'avait détecté aucune co-morbidité psychiatrique
qui accompagnerait le trouble somatoforme, et qu'il ne pouvait pas dire qu'il existait une diminution
du rendement chez l'expertisé.
D.
La CNA a rendu le 15 février 2008 une décision sur opposition confirmant une première
décision du 7 janvier 2008 par laquelle il avait été mis un terme au paiement des prestations
d'assurance au 31 mars 2005, au motif que l'état de santé tel qu'il aurait été sans
l'accident (statu quo sine) pouvait être considéré comme atteint à cette date. Le
considérant 3 de cette décision a la teneur suivante:
"Le
Tribunal cantonal, dans son jugement du 18 mai 2006, est arrivé à la conclusion que l'avis
exprimé par le Dr D.________, qui tient pour probable la causalité entre l'accident et les
troubles du dos présentés par l'assuré, ne peut pas être infirmé par l'appréciation
du Dr Z.________. Selon la Suva, le rapport d'expertise du 4 octobre 2007 du Dr L.________, qui se fonde
sur les études les plus récentes en la matière, permet de conclure au statu quo sine.
Par ailleurs, nul ne saurait ignorer que cette estimation est conforme à la doctrine médicale
entérinée par la jurisprudence (cf. consid. 2b) et que le Dr H.________, mandaté par l'AI,
dans son rapport du 3 novembre 2005, a également admis que "les plaintes douloureuses actuelles
ne sont pas une conséquence de l'événement du 4 mars 2002". De surcroît, le
Dr D.________, qui a été mandaté pour examiner la causalité entre l'accident et les
troubles ayant nécessité de soins et d'un arrêt de travail en juillet et en décembre
2002, dans un premier temps, a conclu à un lien de causalité possible et seulement dans un
deuxième temps a admis une relation de causalité probable. Ces conclusions ne permettent pas
d'infirmer que le statu quo sine a été atteint en tout cas le 31 mars 2005."
La décision sur opposition a été envoyée à l'avocat de V.________ avec l'indication
des voies de recours (recours au tribunal cantonal des assurances compétent dans les 30 jours à
compter de la date de la notification). Cet avocat était déjà le représentant de
l'assuré dans la procédure qui a abouti au jugement du Tribunal des assurances du 18 mai 2006.
E.
Par un mémoire déposé par son avocat, daté du 26 mars 2008 (mis à la poste le
jour même) et intitulé "recours […] contre la décision rendue le 19 février
2008 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud", V.________ a demandé
au Tribunal des assurances d'annuler la décision entreprise (conclusion II) et de le reconnaître
invalide à un taux que justice dira (conclusion III).
Ce recours a été enregistré par le Tribunal des assurances sous la référence
AA 34/08. Le 30 mai 2008, le juge instructeur du Tribunal des assurances a écrit à l’avocat
du recourant, pour lui faire remarquer que son acte de recours se référait à une décision
de l’Office AI et non pas à une décision de la CNA, et pour l’inviter à clarifier
la situation. L'avocat du recourant a envoyé le 4 juin 2008 au Tribunal des assurances un nouveau
mémoire de recours, intitulé "recours […] contre la décision sur opposition
rendue le 15 février 2008 par SUVA", dans lequel il conclut à l'annulation de la décision
entreprise, la CNA étant tenue de poursuivre le service de ses prestations au-delà du 31 mars
2005 (conclusion II). Ce mémoire porte la date du 26 mars 2008. Dans le rappel des faits et dans
l'argumentation juridique, il se réfère à la contestation relative aux prestations de
la CNA.
Le recourant requiert qu’une expertise judiciaire soit ordonnée.
La CNA a déposé sa réponse le 30 juin 2008, en se déterminant au sujet de la recevabilité
et du fond, dans le sens d’un rejet du recours. V.________ a déposé une réplique
le 8 août 2008, en maintenant les conclusions de son acte de recours dirigé contre la décision
sur opposition du 15 février 2008.
F.
Dans une procédure menée parallèlement, l’Office AI a rendu le 19 février 2008
une décision de refus de prestations AI. V.________ a recouru contre cette décision. Ce recours
a été enregistré par le Tribunal des assurances sous la référence AI 168/08.
G.
Le 12 août 2008, le juge instructeur du Tribunal des assurances a joint les deux causes AA 34/08
et AI 168/08 pour le jugement, en constatant que les échanges d'écritures étaient clos.
Il n'y a pas eu d'autres mesures d'instruction.
H.
Depuis le 1er janvier
2009, les deux causes ont été traitées par la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal. Dans un arrêt rendu le 26 juin 2009 (arrêt 40/2009), cette Cour a déclaré
irrecevable, parce que tardif, le recours formé contre la décision sur opposition du 15 février
2008 de la CNA (ch. I du dispositif). Le recours formé contre la décision du 19 février
2008 de l’Office AI a été rejeté (ch. II du dispositif).
I.
V.________ a recouru au Tribunal fédéral contre l’arrêt de la Cour des assurances
sociales.
Le Tribunal fédéral a traité séparément les griefs concernant l’assurance-accidents,
d’une part, et l’assurance-invalidité, d’autre part.
En matière d’assurance-accidents (cause 8C_828/2009), la Ire Cour de droit social du Tribunal
fédéral a rendu le 8 septembre 2010 un arrêt par lequel elle a annulé le ch. I du
dispositif de l’arrêt de la Cour des assurances sociales, en renvoyant la cause à la
juridiction cantonale « afin qu’elle procède conformément aux considérants
et rende un nouveau jugement » (ch. 1 du dispositif). Le considérant visé a la teneur
suivante (consid. 6.3) : « Le mémoire de recours parvenu au tribunal cantonal le
5 juin 2008 doit être considéré comme un acte de recours déposé dans le délai.
Il appartiendra à l'autorité cantonale d'entrer en matière sur ce recours, sous réserve
des autres conditions de recevabilité, et de rendre un nouveau jugement ».
En matière d’assurance-invalidité (cause 8C_1016/2009), la Ire Cour de droit social du
Tribunal fédéral a rendu le 7 septembre 2010 un arrêt par lequel elle a rejeté le
recours.
E n  d r o i t  :
1.
Il incombe à la Cour de céans d’entrer en matière sur le recours formé à
l’encontre de la décision sur opposition rendue le 15 février 2008 par la CNA, et donc
de traiter les griefs énoncés dans l’acte de recours portant la date du 26 mars 2008,
mais envoyé au Tribunal des assurances le 4 juin 2008. Les conditions de recevabilité sont
toutes réunies et il y a lieu d’entrer en matière.
2.
Le recourant invoque, en se référant au premier jugement du Tribunal des assurances, l’autorité
de la chose jugée. Selon lui, il découle de cette décision d’une part qu’une
atteinte à sa santé est établie, et d’autre part que l’expertise du Dr D.________
doit être retenue pour apprécier sa situation, s’agissant notamment du lien de causalité
entre l’accident et ses douleurs.
a)
L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas d'accident professionnel
ou non professionnel (art. 6 al. 1 LAA). Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine
et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet
la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
Un rapport de causalité naturelle (et adéquate) est nécessaire entre l'atteinte à
la santé et l'événement accidentel. La condition du rapport de causalité naturelle
est remplie lorsque sans l'événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout
ou ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que l'accident soit
la cause unique ou immédiate de l'atteinte : il suffit qu'associé éventuellement à
d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte à la santé, c'est-à-dire qu'il se présente
comme la condition sine qua non de cette atteinte. Savoir s'il existe un lien de causalité naturelle
est une question de fait, généralement d'ordre médical, qui doit être résolue
selon la règle du degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit pas que l'existence
d'un rapport de cause à effet soit simplement possible; elle doit pouvoir être qualifiée
de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1, 402 consid. 4.3.1).
En cas d'état maladif antérieur, si l'accident n'a fait que déclencher un processus qui
serait de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle
entre les symptômes présentés par l'assuré et l'accident doit être nié
lorsque l'état maladif antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident
(statu quo ante) ou s'il est parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu
quo sine; cf. Frésard/Moser-Szeless, L'assurance-accidents obligatoire, in Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht
[SBVR], Soziale Sicherheit, 2
ème
édition, n° 80 p. 865).
b)
Dans le cas particulier,
le Tribunal des assurances avait renvoyé l’affaire à la CNA afin qu’elle complète
l’instruction « pour déterminer le retour au statu quo sine ». La prise
en charge de prestations par la CNA avant le statu quo sine n’avait plus à être discutée ;
la décision attaquée ne porte du reste pas sur cela.
Pour déterminer si l’assuré, qui souffre de douleurs, est parvenu au stade d’évolution
qu’il aurait atteint sans l’accident - retour au statu quo sine -, il est nécessaire
de disposer d’avis médicaux. Le complément d’instruction préconisé par
le Tribunal des assurances pouvait être effectué sous la forme d’une nouvelle expertise
médicale. La mise en oeuvre du Dr L.________, spécialiste dans le domaine médical pertinent,
était adéquate dans ce cadre. Le recourant lui-même avait du reste proposé qu’une
expertise soit confiée à ce médecin.
La nouvelle décision de la CNA se limite à donner suite aux injonctions du Tribunal des assurances ;
cette institution d’assurances n’a donc pas ouvert une nouvelle procédure sur des questions
de fait et de droit déjà jugées. Sous l’angle de l’autorité ou de la
force de la chose jugée, la décision attaquée n’est pas critiquable.
3.
Le recourant soutient, à propos de l’évolution de son état de santé, que les
conclusions du Dr D.________ auraient dû seules être prises en considération.
Le rapport d’expertise du Dr D.________ a d’abord retenu un lien de causalité possible
entre l’accident et les troubles présentés par l’assuré de manière durable
(au-delà de la date choisie pour le statu quo sine). La simple possibilité n’étant
pas déterminante juridiquement (cf. supra, consid. 2a), le Dr D.________ a ultérieurement qualifié
de probable ce lien de causalité.
L’expertise du Dr L.________, plus récente et postérieure au mois de mars 2005 (date
du statu quo sine), examine plus précisément cette question de causalité, en faisant la
distinction entre la possibilité et la probabilité. Cette expertise répond aux exigences
formelles de la jurisprudence (cf. ATF 134 V 231 consid. 5.1 et 122 V 157 consid. 1c). On ne saurait
qualifier le travail de cet expert, comme l’a fait le recourant, d’ « analyse
grossière ». On ne saurait non plus lui reprocher d’effectuer « un simple
syllogisme » puisqu’il a décrit en détail la situation du recourant et répondu
à toutes les questions des parties. Au demeurant, l’expert L.________ a constaté qu’il
rejoignait l’avis d’autres experts – en particuliers ceux mis en œuvre par l’Office
AI.
Le recourant critique également ces autres expertises, mais de manière peu spécifique.
Il reproche en substance au Dr H.________ de contredire sans explication l’avis du Dr D.________,
et au psychiatre Dr W.________ d’aboutir à une conclusion contradictoire. Quoi qu’il
en soit, ces expertises n’affaiblissement pas l’avis du Dr L.________, qui a été
décisif pour la CNA, puisqu’elles vont en définitive dans le même sens. Pour l’examen
de la causalité dans le cas particulier, il n’était pas nécessaire d’analyser
la situation de manière plus approfondie sur le plan psychiatrique, le recourant paraissant du reste
admettre le diagnostic posé de troubles somatoformes sans comorbidité psychiatrique.
Le recourant relève, dans sa réplique, différents points de détail dans l’expertise
du Dr L.________, qui ne seraient pas directement pertinents en l’espèce (notamment à
propos des hernies discales chez les jeunes gens, ou des conséquences d’une chute de sa propre
hauteur, ou encore à des références à des publications médicales). Ces critiques
ne sont pas concluantes (l’une d’elles concerne du reste la page 20 d’un rapport qui
n’en compte que 14). A l’évidence, on ne saurait en déduire que l’analyse
du cas particulier par l’expert serait lacunaire ou erroné.
Le recourant fait valoir que le fait que le Dr L.________ tutoierait le médecin-conseil de la CNA
(Suva Lausanne) mettrait en doute la validité de son travail. Cet argument est déplacé,
voire abusif, dès lors que le Dr L.________ a été proposé par le recourant lui-même
et que sa récusation n’a pas été demandée avant la procédure d’opposition.
En définitive, le recourant se borne à affirmer que ses douleurs sont réelles –
ce qui n’est pas contesté -, qu’elles peuvent avoir une origine physique ou psychologique,
mais qu’elles sont de toute façon en lien de causalité avec l’accident. Cette affirmation
n’est pas corroborée par un avis médical suffisamment probant. En revanche, l’avis
de l’expert de la CNA doit être retenu. Le moment fixé pour le statu quo sine, trois
ans après l’accident, n’est en rien prématuré au vu des conclusions des expertises
médicales.
Il s’ensuit que le recours, entièrement mal fondé, doit être rejeté.
4.
Le rejet du recours entraîne la confirmation de la décision attaquée. Le présent
arrêt doit être rendu sans frais (art. 61 let. a LPGA). Le recourant, qui succombe, n’a
pas droit à des dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 15 février 2008 par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Denis Bridel, avocat à Lausanne,
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Lucerne,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :