vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 257 · 2009-05-13 · fr

LÉSION CORPORELLE SIMPLE, COMPLÉMENT, ENQUÊTE PÉNALE, IN DUBIO PRO REO | 260 CPP, 284 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 05.06.2009 Arrêt / 2009 / 257

TRIBUNAL CANTONAL
335
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 5 juin
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.
Krieger
et
Sauterel
Greffier
:           M.
Addor
*****
Art. 260, 294 litt. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.015952-DBT
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement
de Lausanne contre
S.________
pour
lésions corporelles simples subsidiairement voies de fait,
sur plainte de
G.________
,
vu l'ordonnance du 13 mai 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu, frais à
l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par G.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le recours tend à la mise en œuvre
d'un complément d'enquête;
attendu que G.________ reproche à l'agent de
sécurité S.________ de l'avoir emmené en le
prenant par le cou hors du dancing [...] à [...] où
il se trouvait avec des amis le 7 juin 2008, et de l'avoir,
à l'extérieur de cet établissement,
frappé violemment sur le nez, les côtes et la
jambe,
que le prévenu contestant les faits, le juge d'instruction a
retenu sa version des faits, conformément à l'adage
in dubio pro reo
,
qu'une telle appréciation, sans autre mesure d'instruction
que l'audition de l'intimé, apparaît à tout le
moins prématurée,
que les blessures subies par le recourant paraissent excessives au
vu des constatations médicales (P. 4/2),
qu'il conviendra de vérifier les déclarations de
l'intimé selon lesquelles le recourant, qui, ivre, ne
cessait d'importuner les serveuses présentes, a sorti un
tournevis de sa poche qu'il a dirigé contre lui (PV aud. 1,
lignes 17 à 21),
qu'il faut aussi déterminer si, comme l'intimé le
prétend, il s'est borné à faire usage de spray
au poivre pour prévenir l'agressivité du recourant
(PV aud. 1, ligne 32),
que le magistrat instructeur doit dès lors être
invité à entendre en qualité de témoins
les amis qui accompagnaient le recourant lors des faits, ainsi que
les serveuses ou barmen qui ont assisté à la
scène, le samedi 7 juin 2008 vers 1 heure, au dancing [...]
à [...];
attendu, en définitive, que le recours est admis et
l'ordonnance annulée,
que le dossier de la cause est renvoyé au Juge d'instruction
de l'arrondissement de Lausanne pour qu'il procède à
un complément d'enquête dans le sens des
considérants qui précèdent, puis rende une
nouvelle décision,
que les frais d'arrêt sont laissés à la charge
de l'Etat.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Admet le recours.
II.
Annule l'ordonnance.
III.
Renvoie le dossier de la cause au
Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne pour qu'il
procède à un complément d'enquête dans
le sens des considérants, puis rende une nouvelle
décision.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la
charge de l'Etat.
V.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, par l'envoi du dispositif, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      Mme Stéphanie
Cacciatore, avocate (pour G.________),
-      M. S.________, sans
domicile connu ne peut être avisé.
Il est également communiqué pour information par
l'envoi d'une copie complète à :
-      SUVA
Genève.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
L
e
greffi
er
: