vd_findinfo · ML / 2020 / 251 · 2020-12-09 · fr

DÉCISION DE TAXATION, JONCTION DE CAUSES, PARTIE À LA PROCÉDURE | 80 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 09.12.2020 ML / 2020 / 251

TRIBUNAL
CANTONAL
KC19.029480-201059
308
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
9 décembre 2020
__________________
Composition
:              M.
Maillard
,
président
M.
Hack et Mme Byrde, juges
Greffier
:
Mme              Joye
*****
Art.
80 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
S.________
,
à Orbe, contre le prononcé rendu le 20 novembre 2019, à la suite de l’interpellation
du poursuivi, par la Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud, dans la cause
opposant le recourant à la
CONDEDERATION SUISSE,
représentée par
l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord vaudois et Broye-Vully, à Yverdon-les-Bains.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait
:
1.
a)
Le 1
er
mai 2019, à la réquisition de la Confédération suisse, représentée par
l’Office d’impôt des districts du Jura-Nord vaudois et Broye-Vully, l’Office des
poursuites du district du Jura-Nord vaudois a notifié à S.________, dans la poursuite n° 9'159’836,
un commandement de payer les sommes de 90 fr. avec intérêt à 3 % l’an dès
le 4 mars 2019 (1) et de 7 fr. 60 sans intérêt (2), indiquant comme titre de la créance
ou cause de l’obligation :
1)
«
Impôt fédéral direct
2015 (Confédération suisse) selon décision de taxation du 22.01.2019 et du décompte
final du 22.01.2019 ; sommation adressée le 28.03.2019. »
2)
«
Intérêts moratoires sur
décompte ».
Le poursuivi a formé opposition totale.
b)
Le 18 juin 2019,
la poursuivante a requis du Juge de paix des districts
du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud la mainlevée définitive de l’opposition à
concurrence des montants en poursuite, en produisant entre autres une décision de taxation du 22
janvier 2019 et un décompte final du même jour, attestés définitifs et exécutoires,
qui mentionnent les montants réclamés.
Le juge saisi a adressé la requête de mainlevée à S.________ par courrier recommandé
du 3 juillet 2019, lui impartissant un délai au
15
août 2020 pour se déterminer et déposer toute pièce utile ; l’attention
du poursuivi a été attirée sur le fait que même s’il ne procédait pas,
la procédure suivrait son cours et qu’il serait statué sans audience, sur la base du
dossier.
Le 23 septembre 2019, le greffe de la justice de paix a reçu une écriture datée du 21
septembre 209 intitulée « Taxation sur rappel d’impôt pour les années
2008 à 2015 – Absence de base légale – Décision arbitraire – Demande
de constatation de nullité » que S.________ et [...] ont adressé à l’Office
d’impôt des districts du Jura-Nord vaudois et Broye-Vully.
Cet
envoi n’était accompagné d’aucune lettre du poursuivi exposant à la juge de
paix ce qu’il entendait en tirer pour la procédure de mainlevée.
2.
Par prononcé rendu sous forme de dispositif le 20 novembre 2019, notifié au poursuivi le 22
novembre suivant, la Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud a prononcé
la mainlevée définitive de l’opposition (I), a arrêté les frais judiciaires
à 90 fr. (II), les a mis à la charge du poursuivi (III) et a dit ce celui-ci devait rembourser
ce montant à la poursuivante qui en avait fait l’avance, sans allocation de dépens pour
le surplus (IV).
La motivation du prononcé, requise par S.________ et son épouse [...] le 27 novembre 2019,
a été adressée aux parties le 19 juin 2020 et notifiée au poursuivi le 22 juin 2020.
En substance, la juge de paix a considéré que les pièces produites par la poursuivante,
en particulier la décision de taxation du 22 janvier 2019 et le décompte final du même
jour, attestés définitifs et exécutoires, constituaient des titres de mainlevée définitive
pour les montants en poursuite et que le poursuivi, qui contestait le bien-fondé de la décision
fiscale dans une écriture du 21 septembre 2019 adressée à l’autorité fiscale,
qu’il a du reste produit tardivement, n’avait pas établi sa libération. Elle a
également relevé que la requête de suspension à laquelle faisait référence
le poursuivi dans sa demande de motivation ne concernait pas la présente procédure, mais une
procédure référencée KC19.029633.
3.
a)
Le 2 juillet 2020, S.________ et [...] ont adressé au « Tribunal cantonal Cour de droit
administratif et public » un acte intitulé :
«
Décision sur réclamation de l’ACI – Recours – Décisions (prononcés)
connexes de la justice de paix – Motivations datées du 19.06.2020, reçues le 22.06.2020
– Recours – Demande de jonction des procédures (art. 24 LPA-VD) – Demande de suspension
des procédures (art. 25 LPA-VD) – Votre courrier du 14.08.2020
(V. réf. : FI.2020.0049 /
KC19.029480
& al.
) »
dans
lequel ils ont pris les conclusions suivantes :
« Au
vu de ce qui précède, qu’il plaise à l’autorité de recours :
1)
de joindre les décisions visées par le présent recours à la procédure pendante
sous référence Fl.2020.0049 ;
2)
de déclarer nuls et non avenus les prononcés de mainlevée d’opposition dans l’ensemble
des procédures de poursuite Etat de Vaud c/S.________, prononcés datés du 20 novembre
2019 ;
3)
subsidiairement, de rendre une décision à la place de l’autorité inférieure
au sujet des requêtes de dénonciation d’instance et d’intervention déposées
en août 2019, et de restituer aux recourants un délai pour se déterminer tant sur le sort
réservé à ces deux requêtes spécifiques que plus généralement sur
les requêtes de mainlevée présentées par l’autorité fiscale ;
4)
très subsidiairement, de décider que le sort des prononcés de mainlevée d’opposition
dans l’ensemble des procédures de poursuite Etat de Vaud c/S.________, prononcés datés
du 20 novembre 2019, doit suivre celui de la procédure déjà pendante auprès de l’autorité
de recours sous référence Fl.2020.0049. »
Le 6 juillet 2020, la Cour de droit administratif et public a transmis l’acte de recours à
la cour de céans, comme objet de sa compétence, ce dont le recourant a été informé
le même jour.
b)
Par courrier recommandé du 14 août 2020, le président de céans a écrit à
S.________ qu’il ressortai
t
de la motivation de son acte de recours qu’il entendait contester plusieurs prononcés rendus
à son encontre, mais que, contrairement à ce qu’exigeait l’art. 321 al. 3 CPC,
seule la décision relative à la procédure KC19.029480 était jointe à son recours,
et lui a imparti un délai au 31 août 2020 pour produire tous les prononcés qu’il
entendait attaquer.
Le 31 août 2020, S.________ et [...] ont déposé une écriture de la teneur suivante :
«
Décision sur réclamation de l’ACI – Recours – Décisions (prononcés)
connexes de la               justice
de paix – Motivations datées du 19.06.2020, reçues le 22.06.2020 – Recours –
Demande de jonction des
procédures (art. 24 LPA-VD) – Demande de suspension des
procédures (art. 25 LPA-VD) – Votre courrier du 14.08.2020
(V. réf. : KC19.029480-201059-TNU)
Monsieur le Juge Président,
Ainsi que vous l’avez demandé dans votre courrier daté du 14 août 2020, nous vous
donnons ci-dessous la
liste exhaustive de toutes les procédures concernées (prononcés
du 20.11.2019 et du 25.06.2020 (recte : 19.06.2020) :
KC19.029467 :              Etat
de Vaud
KC19.029478 :              Confédération
suisse
KC19.029480 :              Confédération
suisse
KC19.029483 :              Confédération
suisse
KC19.029488 :              Confédération
suisse
KC19.029594 :              Confédération
suisse
KC19.029617 :              Etat
de Vaud
KC19.029621 :              Etat
de Vaud
KC19.029622 :              Etat
de Vaud
KC19.029628 :              Etat
de Vaud
KC19.029631 :              Etat
de Vaud
KC19.029632 :              Etat
de Vaud
KC19.029633 :              Etat
de Vaud
KC19.029635 :              Etat
de Vaud
Vous trouverez en annexe le texte des 14 prononcés contestés.
Par ailleurs, par surabondance de précautions, n’ayant pas reçu de décision formelle
au               sujet de notre demande
de jonction des procédures, nous demandons subsidiairement la
suspension de la présente procédure jusqu’à droit connu au sujet de la procédure
pendante FI.2020.0049,
ainsi que nous l’avions déjà fait dans notre précédent courrier.
Nous maintenons intégralement l’ensemble de nos conclusions.
(…) ».
c)
Par courrier du 11 septembre 2020, un délai au 28 septembre 2020 a été imparti au recourant
pour payer une avance de frais de 135 fr. dans le cadre de la présente procédure de recours.
Par courriers du même jour, des avances de frais (de différents montants, en fonction des valeurs
litigieuses) ont également été requises du recourant dans le cadre des autres procédures
de mainlevée citées par l’intéressé dans son courrier du 13 août 2020,
à l’exception de la procédure référencée KC19.029633.
Le 18 septembre 2020, S.________ et [...] ont répondu ce qui suit au courrier susmentionné :
«
Décision sur réclamation de l’ACI – Recours – Décisions (prononcés)
connexes de la justice de paix – Motivations datées du 19.06.2020, reçues le 22.06.2020
– Recours – Demande de jonction des procédures (art. 24 LPA-VD) – Demande de suspension
des procédures (art. 25 LPA-VD) – Votre courrier du 14.08.2020 – Notre courrier
du 31.08.2020 – Vos courriers du 11.09.2020 – Demande de jonction des causes
(V. réf. : KC19.029480-201059-TNU)
Monsieur le Juge Président,
La
présente demande concerne les 13 procédures que vous avez référencées de la
manière suivante :
KC19.029467 :              Etat
de Vaud
KC19.029478 :              Confédération
suisse
KC19.029480 :              Confédération
suisse
KC19.029483 :              Confédération
suisse
KC19.029488 :              Confédération
suisse
KC19.029594 :              Confédération
suisse
KC19.029617 :              Etat
de Vaud
KC19.029621 :              Etat
de Vaud
KC19.029622 :              Etat
de Vaud
KC19.029628 :              Etat
de Vaud
KC19.029631 :              Etat
de Vaud
KC19.029632 :              Etat
de Vaud
KC19.029635 :              Etat
de Vaud
Vous
avez semble-t-il oublié d’enregistrer la procédure KC19.029633 nous opposant à l’Etat
de Vaud, ce qui fait que 14 prononcés sont concernées en tout.
Dans
les faits, toutes ces procédures relevant du droit de la poursuite sont liées à la même
procédure administrative pendante auprès d’une autre cour du TC. Nous vous demandons
donc d’ordonner la jonction des causes pour les 14 procédures, afin de simplifier le procès,
selon l’art. 125 let. c CPC. Cela évitera les oublis, qui se sont produits tant au niveau
de l’autorité inférieure qu’à votre niveau.
Si
vous acceptez cette manière de procéder, vous voudrez bien effectuer un nouveau calcul de l’avance
de frais afférente et nous en faire la demande dans votre décision ad hoc.
(…) ».
Par courrier du 23 septembre 2020, le Président de la cour de céans a informé le recourant
que la procédure KC19.029633 avait bien été enregistrée et que l’absence de
demande de frais dans le cadre de celle-ci ne résultait pas d’un oubli. Il a également
informé l’intéressé que sa demande de jonction de causes s’agissant des 14
procédures de mainlevée ouvertes était rejetée – dès lors qu’il
s’agissait de poursuites différentes pour des périodes temporelles distinctes –
et que les demandes d’avances de frais étaient maintenues.
Le 28 septembre 2020,
S.________
et [...] ont une nouvelle fois requis la jonction des 14 procédures susmen-tionnées et s’étonnaient
que la suspension de la cause qu’ils avaient demandée n’ait pas été prononcée.
Le 2 octobre 2019, le président de céans a informé le recourant qu’aucune suite
ne serait donnée à ses requêtes avant le paiement des avances de frais requises. Le 5
octobre 2020, une prolongation de cinq jours du délai pour effectuer lesdites avances a été
impartie au recourant. Les avances de frais ont été payées le 8 octobre 2020.
En droit :
I.
L’acte du 2 juillet 2020 est irrecevable
dans la mesure où il émane d’[...]. Celle-ci n’a en effet pas été partie
à la procédure de première instance, de sorte qu’elle n’a pas qualité
pour recourir (CPF 9 octobre 2020/278; CPF 15 mars 2016/101; Freiburghaus/Afheld, Kommentar zur Schweizer-ischen
Zivilprozessordnung, Sutter-Somm/Hasenböhler/Leuenberger [éd.], 3
ème
éd., Zurich 2016, nn. 7, 8 et 11 ad art.
321 CPC).
Ledit acte ne sera ainsi examiné qu’en tant qu’il émane d’S.________.
II.
a)
En procédure de mainlevée, le recours
au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile; RS 272) doit être introduit auprès
de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les dix jours
à compter de la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC).
Le délai de recours est réputé observé si l’acte de recours est adressé
à temps à l’autorité qui a statué (
judex
a quo
), celle-ci devant transmettre l’acte
sans délai à l'autorité de deuxième instance (ATF 140 III 636 consid. 3.6 et 3.7).
Le Tribunal fédéral a jugé que cette règle ne s’étendait pas aux recours
adressés à une autorité incompétente (qu’il s’agisse d’une autorité
intra- ou extra cantonale ou d'une autorité fédérale) et que, dans une telle hypothèse,
le délai ne sera considéré comme respecté que si l'autorité incompétente
transmet l'acte mal adressé à l'autorité compétente – ce à quoi elle n'est
pas légalement tenue mais qui, selon les circonstances, peut lui être imposé par l'interdiction
du formalisme excessif – et qu'il parvient à celle-ci en temps utile, à savoir dans le
délai de recours (ATF 140 III 363 consid. 3.6 ; TF 5A_231/2018 du 28 septembre 2019 consid.
4.2). Une partie de la doctrine critique cette jurisprudence et considère que l’art. 143 al.
1 CPC devrait pouvoir s’appliquer par analogie et le délai considéré comme respecté
si le second envoi a été posté avant l’échéance du délai de recours
(Tappy,
in
:
Bohnet et
alii
,
(éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, n. 22 ad art. 143 CPC,
p.
671). En tout état de cause, la partie n’est pas protégée si elle s’adresse
à une autorité qu’elle sait être incompétente (ATF 140 III 636 consid. 3.5 ;
TF 2C_824/2015 du 22 mai 2015 consid. 6.2).
b)
En l’espèce, le prononcé de mainlevée objet du recours a été motivé
le 19 juin 2020 et notifié à S.________ le 22 juin 2020. Ce prononcé indiquait, en dernière
page, les voies de droit à la disposition des parties de la manière suivante : « Un
recours au sens des articles 319 ss CPC peut être formé dans un délai de 10 jours dès
la notification de la présente décision en déposant au greffe du Tribunal cantonal un
mémoire écrit et motivé. La décision objet du recours doit être jointe. ».
L’acte de recours a été adressé au « Tribunal cantonal Cour de droit
administratif et public ». Force est de constater que la mention « Tribunal cantonal »
est conforme aux indications figurant au bas du prononcé entrepris. Certes, l’ajout « Cour
de droit administratif et public » est erroné dès lors que cette cour (devant laquelle
une procédure fiscale FI.2020.0049 est en cours concernant le recourant) n’était pas
compétente pour en connaître, le recours contre une décision de mainlevée rendue
par le juge de paix étant de la compétence de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal
cantonal. Il serait toutefois trop formaliste de considérer que l’ajout fait par le recourant
sur son acte, certes inexact, rendrait le recours irrecevable faute d’avoir été transmis
– au sein du même tribunal – à la cour compétente dans le délai de recours.
Il y a dès lors lieu de considérer que l’acte de recours, bien qu’adressé
à une cour incompétente, mais au Tribunal cantonal, dans les dix jours à compter de la
notification du prononcé motivé (art. 321 al. 1 CPC), le  2 juillet 2020, a été
déposé en temps utile.
c)
Dans
son acte du 2 juillet 2020, le
recourant formule deux conclusions principales
tendant à :
-
la
jonction des procédures de mainlevée « avec
la procédure pendante sous référence Fl.2020.0049 » et
-
la « nullité des prononcés de mainlevée dans l’ensemble des poursuites
intentées par l’Etat de Vaud ».
aa)
La requête de jonction ne peut qu’être rejetée, dès lors que la jonction d’une
procédure de recours de la compétence de la Cour des poursuites et faillites avec une procédure
de recours de la compétence de la Cour de droit administratif et public est exclue. L’art.
125 let. c CPC ne prévoit en effet la jonction possible que des cause relevant du champ d’application
matériel du CPC, énumérés à l’art. 1 CPC, dont le contentieux fiscal ne
fait pas partie.
bb)
S’agissant
de la conclusion en nullité – seule conclusion dirigée contre le prononcé de mainlevée
à proprement parler –, force est de constater qu’elle ne mentionne pas formellement
les procédures initiées par la Confédération suisse. Elle est dès lors irrecevable
dans le cadre de la présente cause.
cc)
Dans ces conditions, il n’est pas nécessaire de se prononcer sur les conclusions subsidiaires formulées
par le recourant, qui concernent également l’Etat de Vaud et non la Confédération
suisse.
III.
Au vu de ce qui précède, le recours
d’[...] doit être déclaré irrecevable.
La requête de jonction d’S.________ doit être rejetée.
Le recours d’S.________ doit être déclaré irrecevable.
Les frais judiciaires de deuxième instance doivent être mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours d’[...] est irrecevable.
II.
La requête de jonction d’S.________ est rejetée.
III.
Le recours d’S.________ est irrecevable.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 135 fr. (cent trente-cinq francs),
sont mis à la charge du recourant S.________.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. S.________,
-
Mme [...],
‑
Office d’impôt des districts du Jura-Nord vaudois et Broye-Vully (pour la Confédération
suisse).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 97 fr. 60.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme par la Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud.
La greffière :