vd_findinfo · Jug / 2025 / 362 · 2024-11-08 · fr

RIXE, VIOLATION DE DOMICILE, INJURE, MENACE{DROIT PÉNAL}, DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ{DROIT PÉNAL}, INFRACTION D'IMPORTANCE MINEURE, REJET DE LA DEMANDE | 133 CP, 144 al. 1 CP, 172ter CP, 177 CP, 180 CP, 186 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2025 / 362

TRIBUNAL
CANTONAL
205
PE18.018188-OJO/FMO
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
4 juin 2025
__________________
Composition
:               M.
PARRONE
,
président
MM.
Pellet et Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
Vanhove
*****
Parties
à la présente cause :
S.________
,
prévenu, représenté par Me Flamur Redzepi, défenseur d’office à Morges,
appelant,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de l’Est vaudois, intimé,
P.________
,
partie plaignante, représentée par Me Roxane Chauvet Mingard, conseil d'office à Lausanne,
intimée,
G.________,
partie plaignante, représentée par Me Coralie Devaud, conseil d’office à Lausanne,
intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 8 novembre 2024, le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois
a libéré S.________ des accusations de vol d’importance mineure, de dommages à la
propriété, de violation simple des règles de la circulation, de violation des devoirs
en cas d’accident et de contravention à la loi sur le transport des voyageurs (I), l’a
déclaré coupable de lésions corporelles simples, rixe, vol, obtention frauduleuse d’une
prestation, recel, injure, menaces, violation de domicile, dommages à la propriété d’importance
mineure, opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité
de conduire, conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction
de l’usage du permis et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants
(II), l’a condamné à une peine privative de liberté de 7 mois, sous déduction
de 3 jours de détention avant jugement, avec sursis et délai d’épreuve d’une
durée de 5 ans, accompagné d’une assistance de probation et assorti d’une règle
de conduite lui imposant de se soumettre au suivi psychothérapeutique préconisé par les
experts aussi longtemps que le psychiatre traitant l’estimera nécessaire (III), a déclaré
que la peine pécuniaire sanctionnant l’infraction d’injure est entièrement comprise
dans la peine pécuniaire de 180 jours-amende infligée à S.________ par ordonnance pénale
du 11 décembre 2023 (IV), l’a condamné à une amende de 300 fr., la peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de [l’amende] étant de 3 jours
(V), a constaté qu’il a été détenu dans des conditions illicites dans une cellule
de la police pendant un jour et a ordonné qu’un jour supplémentaire soit déduit
de la peine fixée au ch. III ci-dessus à titre d’indemnisation du tort moral subi (VI)
a dit que S.________ est le débiteur de P.________ et lui doit immédiat paiement de la somme
de 15'000 fr. avec intérêts à 5% l’an dès le 1
er
avril 2018, à titre d’indemnité pour tort moral, l’éventuelle solidarité
avec V.________ et W.________ étant réservée (VII), a donné acte pour le surplus
à P.________ de ses réserves civiles à l’encontre de S.________ (VIII), a pris acte
pour valoir jugement de ce que S.________ s’est reconnu débiteur de Société Coopérative
Migros Vaud de la somme de 499 fr. et a rejeté les prétentions de celle-ci pour le surplus
(IX), a rejeté les prétentions civiles de C.________ à l’encontre de S.________
(X), a fixé les indemnités des conseils juridiques gratuits et du défenseur d’office
(XI à XIII), a mis une part des frais de la cause, par 39'034 fr. 05 à la charge de S.________,
montant incluant les indemnités des avocats selon ch. XII et XIII, l’indemnité versée
au précédent défenseur d’office à hauteur de 1'485 fr. 95, ainsi qu’une
part de 5'987 fr. 40 de l’indemnité globale allouée à Me Roxanne Chauvet-Mingard,
le solde des frais étant laissé à la charge de l’Etat (XIV) et a dit que le remboursement
à l’Etat des indemnités des conseils mises à la charge de S.________ selon le chiffre
XIV ci-dessus, ne sera exigée du condamné que lorsque sa situation financière le permettra
(XV).
B.
Par annonce du 12 novembre 2024, puis déclaration
du 20 décembre 2024, S.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, à sa réforme
en ce sens qu’il est libéré du chef de prévention de rixe pour le cas 1 et de lésions
corporelles simples, injure, menaces et dommage à la propriété d’importance mineure
pour le cas 19 et qu’il est condamné à une peine pécuniaire uniquement, avec sursis
non assorti d’une assistance de probation et/ou d’un suivi psychothérapeutique, à
ce que les chiffres VII et VIII soient purement et simplement supprimés et à ce que les frais
de la procédure soient adaptés en fonction du résultat de la procédure de deuxième
instance.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Ressortissant suisse, S.________ est né le [...] 1989 au Cameroun. Sa mère, G.________, originaire
du Cameroun, a quitté ce pays pour rejoindre en Suisse [...], qu’elle a épousé.
Alors qu’il était âgé de 2 ans, S.________ les a rejoints en Suisse et son beau-père
lui a donné son nom. Il a eu un parcours scolaire très chaotique jalonné d’échecs.
Il accuse sa mère de l’avoir maltraité dans son enfance, notamment par des actes de sorcellerie
qu’elle aurait pratiqués sur lui. Il s’est épanoui exclusivement dans le sport,
en particulier par la pratique du football qui lui a permis d’atteindre un certain niveau en junior.
Il est actuellement coach sportif indépendant, sa clientèle lui étant apportée par
la société [...] qui lui verse environ 2'200 fr. en moyenne par mois, dont à déduire
300 ou 400 fr. de frais. Le prévenu travaille également comme entraîneur d’une
équipe junior de foot au [...] et épisodiquement comme ouvrier pour la pose de panneaux solaires.
Il estime la moyenne de ses revenus mensuels à 3'000 francs. Il vit à [...] avec sa compagne,
[...], dans un appartement de 4.5 pièces dont le loyer s’élève à 1'760
fr. charges comprises. Sa compagne perçoit environ 7'000 fr. par mois. La prime d’assurance
LAMal de S.________, de 562 fr. 85, est partiellement subsidiée dans une mesure qui n’a pas
été établie.
D’une précédente relation avec [...], le prévenu a eu deux enfants, soit I.________,
né le [...] 2015 et E.________, né le [...] 2017. Les relations de S.________ avec la mère
de ses enfants sont chaotiques, avec des hauts et des bas. La relation entre le père et ses enfants
paraît évoluer favorablement. Par convention passée le 21 août 2024 devant la juge
de Paix du district d’Aigle, les parents sont convenus d’un droit de visite libre et large
du prévenu sur ses fils, qui porterait, à défaut d’entente, sur une semaine sur
deux du mercredi à 13h45 au jeudi à la reprise des cours et un week-end sur deux du vendredi
à la sortie de l’école au dimanche soir à 19h00, ainsi que la moitié des vacances
et des jours fériés. En réalité, S.________ a ses fils auprès de lui, après
l’école jusqu’au coucher. Les relations du prévenu avec sa mère, G.________,
restent très difficiles, dans la mesure où il l’a dénoncée à la police
pour maltraitance envers ses enfants.
1.2
Le casier judiciaire suisse de S.________ mentionne
les condamnations suivantes :
- 17.12.2009, Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois, voies de fait,
vol, vol d’importance mineure, brigandage, dommages à la propriété, extorsion et
chantage, recel, menaces, contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, peine
privative de liberté de 20 mois, suspension de l’exécution de la peine au profit d’une
mesure institutionnelle pour jeunes adultes, détention préventive de 390 jours ;
- 28.07.2017, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, vol d’usage
d’un véhicule automobile, conduite d’un véhicule automobile sans le permis de conduire
requis, contravention à l’ordonnance sur les règles de la circulation routière,
peine pécuniaire de 45 jours-amende à 30 fr. le jour, amende de 100 francs ;
- 16.02.2018, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, voies de fait,
vol, dommages à la propriété, injure, menaces, violation de domicile, vol d’usage
d’un véhicule automobile, conduite d’un véhicule automobile sans le permis de conduire
requis, peine pécuniaire de 90 jours-amende à 30 fr. le jour, amende de 150 francs ;
- 08.03.2019, Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois, lésions corporelles
simples, lésions corporelles simples qualifiées, dommages à la propriété, injure,
menaces, peine pécuniaire de 180 jours-amende à 30 fr. le jour ;
- 26.04.2019, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, appropriation illégitime,
utilisation frauduleuse d’un ordinateur d’importance mineure, injure, menaces, peine pécuniaire
de 60 jours-amende à 30 fr. le jour, amende de 300 francs.
- 11.12.2023, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, violation d’une obligation
d’entretien, peine pécuniaire de 180 jours-amende à 30 fr. le jour.
1.3
S.________ a été soumis à une expertise psychiatrique, dont le rapport, établi par
le Dr [...] et la Dre [...] de la Fondation de Nant, a été déposé le 23 août
2023 (P. 65).
Les experts ont posé les diagnostics de retard mental léger ainsi que de séquelles d’un
trouble envahissant du développement (psychose infantile). Ils ont notamment relevé ce qui
suit au sujet de S.________ : «
[i]l
présente des caractéristiques d’une personnalité immature, se manifestant par des
tendances mégalomaniaques, une surestimation de ses propres compétences, une tendance à
l’interprétation immature, (…). Dans l’observation de l’expertisé,
des éléments d’un fonctionnement psychotiques sont perceptibles, caractérisés
par l’utilisation de mécanismes de défense archaïques, une conscience interprétative
teintée de paranoïa, et une propension à instaurer rapidement une méfiance dans les
interactions sociales et une dissociation d’idées qui lui permet de mieux supporter le monde
extérieur et les ressentis persécutoires. (…). Il convient de souligner que le retard
mental léger représente essentiellement un handicap sur le plan social. (…). La psychose
infantile se réfère à des troubles mentaux graves qui affectent la perception de la réalité,
les pensées et les émotions d’un enfant. Les séquelles d’une psychose infantile
peuvent persister à l’âge adulte pouvant influencer le fonctionnement quotidien de l’individu.
Les mécanismes de défense archaïques, l’immaturité de la personnalité,
la surévaluation des compétences et le vécu persécutoire sont des exemples de ces
séquelles. Ces pathologies, lorsqu’elles se manifestent conjointement, peuvent exercer une
influence sur le processus de raisonnement de l’individu touché, le conduisant à prendre
des décisions impulsives ou à s’engager dans des comportements en-dehors des normes sociales
établies
».
Les auteurs du rapport ont considéré que S.________ présentait un trouble mental de gravité
moyenne qui restreignait dans une mesure également moyenne sa capacité de se déterminer
par rapport à une faculté conservée d’apprécier la nature illicite de ses actes.
A dires d’experts, plusieurs facteurs rendent S.________ fortement susceptible de commettre de
nouvelles infractions. Ils ont cité sa situation de chômage, la surévaluation de ses compétences
professionnelles, l’immaturité de sa personnalité, ses traits mégalomaniaques, son
intelligence inférieure à la norme et sa capacité de raisonnement restreinte.
Enfin, ils ont estimé qu’il serait possible pour S.________ de mieux gérer les symptômes
associés à ses troubles psychiques avec un accompagnement psycho-social approprié et un
suivi psychiatrique adéquat. Les experts ont précisé que le prénommé avait expressément
exprimé son consentement à se conformer aux décisions prises par le juge et que, dans
le cas où l’expertisé réussissait à instaurer une relation de confiance et
à considérer le psychiatre comme une référence solide, cela pourrait contribuer à
diminuer le risque de commission de nouvelles infractions.
2.
2.1
Cas 1 (dossier A)
A Montreux, devant le [...] sis Avenue [...], le vendredi
9
mars 2018, vers 5h10, V.________ aurait craché sur L.________, arraché ses lunettes et donné
un coup de poing à N.________, qui n'a pas déposé plainte. L.________ a alors donné
une gifle ou un coup de poing à V.________. Une altercation s’en est suivie et P.________
s’en est mêlée en s’interposant.
Lors de cette altercation, S.________, V.________ et W.________ ont, frappé à coups de poing
et de pied P.________, qui a chuté et a aussi été frappée au sol, ainsi que L.________.
En raison de ces faits, P.________ a subi divers ecchymoses et hématomes dont un frontal de 2 cm
et un occipital de 2 cm avec dermabrasions, des douleurs à la palpation zygomatique gauche avec
hématome en regard, une plaie transfixiante en étoile mesurant 1 cm au niveau de la lèvre
supérieure droite avec saignement actif (qui a dû être suturée de 3 points à
l'intérieur et de 2 points à l'extérieur), un saignement et une fracture du nez non déplacée,
ainsi qu'un hématome sur le genou gauche (cf. P. 7).
Au 8 juin 2022, ses séquelles étaient esthétiques soit une déviation nasale, une
cicatrice de 1,5 cm du philtrum, asymétrie de la lèvre supérieure, cicatrice de la face
interne de la lèvre supérieure. Elle présentait également une gêne lors de la
respiration nasale, une gêne lors de l'expression orale. Enfin, elle présentait également
des séquelles psychologiques soit de l’angoisse, des cauchemars, des réveils nocturnes,
de l’hypervigilance et une perte de confiance en elle (cf. P. 48/1).
P.________ a déposé plainte le 9 mars 2018. Elle s’est également constituée
demanderesse au civil, sans toutefois chiffrer ses prétentions. Elle l’a confirmé par
déclaration du 1
er
juillet 2018. Elle a chiffré ses prétentions civiles à 15'000 fr. le 5 septembre 2024
(P. 191/2).
L.________ a déposé plainte le 9 mars 2018. Il s’est également constitué demandeur
au civil, sans toutefois chiffrer ses prétentions.
2.2
Cas 2
A Vevey, le 22 août 2019, S.________ a dérobé
à l'étalage du commerce [...] deux trainings "Nike" d'une valeur totale de 109 fr.
80.
Les habits ont été récupérés et ont pu être restitués au lésé,
mais endommagés.
La société [...] a déposé plainte le 22 août 2019. Elle s'est également
constituée demanderesse au civil sans toutefois chiffrer ses prétentions.
Ces faits constitutifs de vol d’importance mineure sont prescrits et non retenus à la charge
de S.________.
2.3
Cas 3
A Vevey, le 10 octobre 2019, S.________ s’est introduit dans le magasin [...], sis Rue [...] quand
bien même il était fermé au public. Il ne pouvait ignorer ce fait dès lors qu’il
a passé sous le store à moitié ouvert pour y entrer.
Une fois à l’intérieur, il a pris un masseur électrique de marque Hypervolt, d’une
valeur de 499 fr., dans les étals et a voulu quitter les lieux. Toutefois, un employé est arrivé,
lui a signifié que le magasin était fermé et lui a demandé de quitter les lieux.
Le prévenu a laissé son butin au pied d’un présentoir et est parti.
Peu après, il est revenu dans le commerce, toujours fermé au public, s’est emparé
du masseur et a quitté les lieux.
Le butin n’a pas pu être récupéré.
La [...] a déposé plainte par courrier du 15 octobre 2019. Elle s'est également constituée
demanderesse au civil, chiffrant ses prétentions à 499 fr. soit le prix de la marchandise dérobée.
2.4
Cas 4
Entre septembre 2019,
la consommation antérieure étant prescrite, et le 15 décembre 2021, dernière audition
à ce sujet, S.________ a consommé régulièrement de la marijuana, soit tous les deux
ou trois jours et fréquemment le week-end. Il a dépensé environ 150 fr. par mois pour
sa consommation et a profité également de la générosité de ses amis.
2.5
Cas 6 (dossier B)
A Montreux, le 11 septembre 2018, vers 23h15, S.________ dérobé une pochette noire contenant
1'560 fr. dans le [...].
Le [...] a, par [...], déposé plainte le 12 septembre 2018. Il s'est également constitué
demandeur au civil sans toutefois chiffrer ses prétentions.
2.6
Cas 8 (Dossier C)
A Vevey, en 2015, S.________ a fait l'acquisition auprès d'un inconnu de deux ordinateurs portables
Macbook pour 500 fr., alors qu'il se doutait fortement que ces appareils provenaient d'un vol et qui,
effectivement, avaient été volés entre les 23 et 24 février 2015 au [...][...] à
[...].
S.________ a vendu ces deux ordinateurs pour 1'000 fr. à sa tante [...] qui ignorait tout de leur
origine délictueuse.
Les deux ordinateurs ont pu être récupérés et restitués à la Direction
des [...].
Cette dernière a, par [...], déposé plainte le 24 février 2015. Elle s'est également
constituée demanderesse au civil sans avoir toutefois chiffré ses prétentions.
2.7
Cas 14 (dossier H)
A Noville, le 18 octobre 2020, vers 00h30, alors
que son permis de conduire lui avait été retiré, S.________ a effectué des manœuvres
au volant du véhicule Renault Clio [...] de son amie, [...], qui n’était pas au courant,
sans enclencher les phares.
Lors d’une manœuvre en marche arrière, il a heurté un petit lampadaire le faisant
tomber. Il a alors stationné le véhicule, est allé chercher des outils et a coupé
les fils qui reliait encore ledit lampadaire à sa base. Suite à cela, il l’a déposé
quelques mètres plus loin à l’abri des regards. Il est ensuite rentré chez lui sans
aviser le propriétaire de l’objet endommagé.
Au moment des faits, le prévenu était sous l’influence de l’alcool. Toutefois,
dès lors qu’il n’a pas avisé la police des dégâts commis, il a ainsi
éludé le contrôle de son état physique au moment des faits.
Aucune plainte n’a été déposée.
2.8
Cas 15 (dossier I)
S.________ a voyagé sans titre de transport dans les trains CFF :
- le 25 septembre 2020 entre [...] et [...]. Durant ce trajet, il a tenté d’éviter les
contrôleurs CFF en sortant de la première classe lorsqu’il les a aperçus et en remontant
au dernier moment dans la rame de queue, juste avant que le train parte ;
- le 30 octobre 2020, entre Villeneuve et Prilly-Malley ;
- le 30 octobre 2020, entre Lausanne et Villeneuve ;
- le 1
er
décembre 2020, entre Lausanne et Montreux.
Les CFF ont déposé plainte par courrier
du 15 décembre 2020.
S’agissant des faits constitutifs de contravention à l’art. 57 al. 3 LTV, ils sont prescrits
et non retenus à la charge de S.________.
2.9
Cas 17 (dossier K)
A Noville, dans l’immeuble sis [...], le 12 mars 2021, S.________ a traité C.________, concierge,
de «
fils de pute
» et de «
gros connard
».
C.________ a déposé plainte le 12 mars 2021. Il s'est également constitué demandeur
au civil sans avoir toutefois chiffré ses prétentions.
2.10
Cas 18
A Montreux, le 21 février 2021, et à Noville à une date inconnue, a dérobé à
tout le moins quatre boissons dans les magasins [...] des stations-services sises respectivement Avenue
[...] et Route [...].
Les stations-services [...] ont, par [...], gérant, déposé plainte le 20 avril 2021. Elles
se sont également constituées demanderesses au civil sans avoir toutefois chiffré leurs
prétentions.
Ces faits constitutifs de vol d’importance mineure sont prescrits et non retenus à la charge
de S.________.
2.11
Cas 19 (dossier L)
A Veytaux, le 7 février 2022, entre 9h10
et 9h30, S.________ s’en est pris à sa mère, G.________, à son domicile sis Chemin
[...]. A cet endroit, et alors qu’il avait pris l'engagement de ne plus avoir de contact ni approcher
sa mère lors de l'audience de jugement du Tribunal de police de l'Est vaudois du 7 mars 2019 :
- il l’a traitée de sorcière ;
- il est entré dans le logement contre l'avis de sa mère ;
- il l’a poussée à plusieurs reprises ;
- il l’a saisie au niveau des cheveux et, en tirant, il a arraché son tissage ;
- il l’a ensuite frappée au niveau des avant-bras avec un parapluie, qui s’est brisé,
et il l’a menacée avec une pioche avant d'essayer de lui asséner un coup avec le manche
de cet outil. G.________ est parvenue à parer ledit coup avec le manche de l'aspirateur ;
- il a ensuite brisé un pot de fleurs en prétextant que c'étaient des fleurs de sorcière.
Le prévenu a quitté les lieux à la vue d’une voiture de police.
En raison de ces faits, G.________ ressentait encore quelques douleurs au niveau du cuir chevelu (suite
aux faits, elle a dû se raser la tête et porter une perruque), à la nuque et au poignet.
G.________ a déposé plainte le 10 février 2022. Elle s'est également constituée
demanderesse au civil sans avoir toutefois chiffré ses prétentions.
2.12
Cas 20
Le 10 février 2022, le prévenu a envoyé un message vocal à G.________ en la traitant
de sorcière et de sale pute.
G.________ a déposé plainte le 10 février 2022. Elle s'est également constituée
demanderesse au civil sans avoir toutefois chiffré ses prétentions.
2.13
Cas 21
En février 2022, le prévenu a envoyé à G.________ des messages dans lesquels il l’a
traitée de «
pute,
salope, salope de merde, chienne, connasse, sorcière, clocharde de merde
»,
lui a écrit «
je
vais te détruire, je vais te casser la gueule, j'espère te voir vite mourir, tu dois souffrir
»,
et finalement l’a menacée de révéler aux gens et à son fils que c'est une pute.
G.________ a déposé plainte le 10 février 2022. Elle s'est également constituée
demanderesse au civil sans avoir toutefois chiffré ses prétentions.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 et 400 al. 3 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0]) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de S.________
est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour (a)
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (TF 6B_494/2022 du 4 mai 2022 consid. 4.2 et les références citées).
3.
3.1
L’appelant conteste sa condamnation pour
rixe (cas 1), faisant valoir qu’il n’a cherché qu’à séparer les parties.
Il plaide également le doute devant lui profiter, motif pris que les déclarations des personnes
présentes seraient contradictoires et qu’il n’aurait pas été reconnu formellement
sur une planche photographique.
3.2
3.2.1
L’art. 10 CPP dispose que toute personne
est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré
en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction
qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état
de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international
relatif aux droits civils et politiques conclu à New York le 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2)
et 6 par. 2 CEDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo,
concernent tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves au sens large (ATF
145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que
règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à
l’accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d’appréciation
des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV
345 précité consid. 2.2.3.3), la présomption d’innocence signifie que le juge ne
doit pas se déclarer convaincu de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé
si, d’un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait.
Il importe peu qu’il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s’agir de doutes sérieux
et irréductibles, c’est-à-dire de doutes qui s’imposent à l’esprit en
fonction de la situation objective. Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation
des faits sont critiquées en référence au
principe
in dubio pro reo
, celui-ci n’a pas de portée
plus large que l’interdiction de l’arbitraire (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 146
IV 88 consid. 1.3.1).
S’agissant de l’appréciation des preuves et de l’établissement des faits,
le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à sa disposition
et pondère ces différents moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation
ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel.
Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices. En cas de versions contradictoires,
il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est
ni le genre ni le nombre de preuves qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory,
in : CR-CPP, n. 34 ad art. 10 CPP et les références citées).
3.2.2
En vertu de l'art. 133 al. 1 aCP, dont la teneur
en vigueur au moment des faits n’est ni plus ni moins favorable que sa teneur au 1
er
juillet 2023 (art. 2 CP), celui qui aura pris part à une rixe ayant entraîné la mort d'une
personne ou une lésion corporelle sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au
plus ou d'une peine pécuniaire (al. 1). N’est pas punissable celui qui se sera borné
à repousser une attaque, à défendre autrui ou à séparer les combattants (al.
2).
Du point de vue légal, la rixe constitue une altercation physique entre au minimum trois protagonistes
qui y participent activement, laquelle doit avoir entraîné la mort d'une personne ou des lésions
corporelles. Considérant que, en pareilles circonstances, il peut se révéler difficile
de prouver qui a tué ou blessé, le législateur a voulu éviter qu'un événement
peut-être grave reste sans réaction sociale adéquate. L'acte incriminé ne porte ainsi
pas sur le fait de donner la mort ou d'occasionner des lésions corporelles, mais sur la participation
à une rixe en tant que comportement mettant en danger la vie ou l'intégrité corporelle
des participants ou de tiers. Il convient donc de sanctionner chacun des participants indépendamment
de sa responsabilité personnelle par rapport à l'atteinte à la vie ou à l'intégrité
corporelle survenue dans ce contexte (ATF 139 IV 168 consid. 1.1.1 ; TF 6B_348/2022 du 11 octobre
2022 consid. 2.2).
La notion de participation doit être comprise dans un sens large. Il faut ainsi considérer
comme un participant celui qui frappe un autre protagoniste, soit toute personne qui prend une part active
à la bagarre en se livrant elle-même à un acte de violence (ATF 131 IV 150 consid. 2.1
et références citées ; TF 6B_1307/2021 du 9 janvier 2023 consid. 2.1.2).
L'art. 133 al. 2 aCP prévoit un fait justificatif spécial en ce sens que n'est pas punissable
l'adversaire qui n'accepte pas le combat et se borne ainsi à repousser une attaque, à défendre
autrui ou à séparer les combattants (ATF 131 IV 150 consid. 2.1). Se borne à repousser
une attaque, à défendre autrui ou à séparer les combattants, celui qui participe
effectivement à la rixe par son engagement physique, mais qui a pour but exclusif de se protéger,
protéger un tiers ou séparer les protagonistes. Il agit alors seulement pour défendre
sa personne ou d'autres individus ou pour séparer les adversaires. Par son comportement, il ne provoque
ni n'alimente le combat d'une quelconque manière. Il n'augmente pas les risques propres à la
rixe voire cherche à les éliminer (ATF 131 IV 150 consid. 2.1.2). Du moment où la loi
accorde l'impunité à celui qui s'est borné à se défendre, elle admet qu'il est
aussi un participant au sens de l'art. 133 CP (ATF 131 IV 150 consid. 2.1.2 ; ATF 106 IV 246 consid.
3e).
3.3
En l’espèce, la conviction du premier
juge selon laquelle S.________ avait sciemment participé à une rixe doit être entièrement
partagée.
Tout d’abord, il est constant que le 9 mars 2018, vers 5h10, devant le [...], à Montreux,
une altercation initiale entre V.________ – condamnée par jugement du 16 janvier 2023 –
et L.________ s’est transformée en rixe, après que d’autres personnes s’en
sont mêlées, soit en particulier W.________ – également condamné le 16 janvier
2023 – et P.________ qui a été sérieusement blessée après avoir voulu
prendre la défense de L.________, sans qu’il ne soit possible d’imputer spécifiquement
les lésions qu’elle a subies à l’un ou l’autre des protagonistes.
La Cour relève ensuite que les plaignants ont livré une version concordante des faits, en particulier
en ce sens que deux «
hommes de
couleur
» étaient arrivés
en leur direction lors de la bagarre avant d’y prendre part (Dossier A, PV aud. 1 et 2 et jugement
querellé). Ces déclarations sont en outre confirmées par N.________, qui a déclaré :
«
deux autres blacks
»
sont arrivés ensemble de la petite rue menant du [...] au [...] et «
se
sont mis à cœur joie sur P.________ qui était en train de défendre L.________
»
(Dossier A, PV aud. 8. R 5). Il a en outre précisé que «
les
trois black et la fille [étaient] partis en courant direction la gare
» (
Ibid.
).
Quant à V.________, elle a, lors des débats de première instance, déclaré ce
qui suit :
«
quand
j’étais par terre, deux personnes sont arrivées comme des sauvages et je pense que ce
sont les prévenus présents aujourd’hui. Je ne leur ai rien demandé. Ils ne sont
pas venus pour arrêter quoi que ce soit. (…). Je ne peux pas dire pourquoi d’autres
personnes sont intervenues dans cette affaire. Elles sortaient de boîte, elles étaient chaudes
et voilà. Mais elles n’étaient pas là pour séparer
» (jugement du 16 janvier 2023, p. 21).
L’appelant a, pour sa part, varié dans ses déclarations, tout particulièrement s’agissant
de la boîte de nuit dont il sortait au moment de la bagarre, affirmant dans un premier temps qu’il
sortait du [...] (Dossier A, PV aud. 15 ll. 110-111, jugement du 16 janvier 2023, p. 8), puis déclarant
qu’il sortait du [...] avec W.________, avant de revenir sur ces déclarations sur question
du procureur (jugement du 16 janvier 2023, p. 9), et finalement confirmer qu’il venait du [...]
(cf. jugement querellé, p. 5, supra p. 5) ce qui correspond aux déclarations de W.________,
qui a toujours déclaré sortir du [...]. Il ne s’est pas non plus montré constant
sur les protagonistes qu’il dit avoir séparés (cf. PV aud. 15, jugement querellé
p. 5).
En outre, contrairement à ce que fait valoir l’appelant, M.________ n’avait aucun intérêt
à désigner «
les
personnes avec qui [il a] été contrôlé par la police sur le quai de la gare à
Montreux
», soit V.________, S.________
et W.________ (Dossier A, P. 6, p. 2), comme étant «
les
personnes [ayant] frappé les plaignants
»
(Dossier A, PV aud. 9, ll. 66-69), puisqu’il venait d’avoir été formellement identifié
par les plaignants et mis hors de cause lors de l’audition de confrontation (Dossier A, PV aud.
9). Au demeurant, d’après les dires du prévenu, ce témoin n’avait aucune raison
particulière de lui en vouloir (Dossier A, PV aud. 15, ll. 75-76). Le fait qu’M.________ n’ait
pas livré plus tôt les auteurs des coups et qu’il ait dans un premier temps déclaré
qu’il ne connaissait pas S.________, avant d’admettre qu’il le connaissait «
de
la rue
», n’est pas suffisant
pour douter de sa crédibilité (Dossier A, PV aud 9, l. 63-64 et l. 69). La Cour considère
donc ce témoin comme crédible.
Enfin, le fait qu’aucun des participants à la bagarre n’ait identifié S.________
sur planche photographique n’est pas déterminant, dès lors que l’appelant a reconnu
porter de «
petites
tresses
» au moment des faits (Dossier
A, PV aud. 15 l. 113), alors que ce n’est pas le cas sur la planche photographique présentée
par la police aux plaignants (
Ibid.
,
l. 118-120) et que la bagarre s’est déroulée de nuit.
Au vu de l’ensemble des éléments qui précède, il est indubitable que S.________
a joué un rôle actif dans la rixe, à laquelle il a délibérément décidé
de participer, ce qui exclut de le mettre au bénéfice de la clause libératoire de l’art.
133 al. 2 aCP.
La condamnation de l’appelant pour rixe doit ainsi être confirmée.
4.
4.1
S’agissant du cas 19, l’appelant invoque
une violation du principe d’accusation au motif que l’acte d’accusation ne mentionne
pas de lésion.
4.2
4.2.1
L’art. 9 CPP consacre la maxime d’accusation.
Selon cette disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que si le ministère
public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d’accusation dirigé
contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits. En
effet, le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les peines
et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s’expliquer et préparer efficacement
sa défense (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; ATF 141 IV 132 consid. 3.4.1). Le tribunal est lié
par l'état de fait décrit dans l'acte d’accusation (principe de l’immutabilité
de l'acte d'accusation), mais peut s’écarter de l’appréciation juridique qu’en
fait le ministère public (art. 350 al. 1 CPP), à condition d'en informer les parties présentes
et de les inviter à se prononcer (art. 344 CPP). Le principe de l'accusation découle également
des art. 29 al. 2 Cst. (droit d’être entendu), 32 al. 2 Cst. (droit d’être informé,
dans les plus brefs délais et de manière détaillée, des accusations portées
contre soi) et 6 par. 3 let. a et b CEDH (droit d’être informé de la nature et de
la cause de l'accusation).
Les art. 324 ss CPP règlent la mise en accusation, en particulier le contenu strict de l'acte d'accusation.
Selon l'art. 325 al. 1 CPP, l’acte d’accusation désigne notamment, le plus brièvement
possible, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l’heure de leur commission
ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l’auteur (let. f) ; les infractions
réalisées et les dispositions légales applicables de l’avis du ministère public
(let. g). En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les faits qui, de l'avis du ministère
public, correspondent à tous les éléments constitutifs de l'infraction reprochée
au prévenu (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 ; ATF 141 IV 132 consid. 3.4.1 et les réf. ; TF 6B 612/2022
du 7 juin 2023 consid. 1.1).
4.2.2
L'art. 123 CP réprime les lésions du
corps humain ou de la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art.
122 CP. Aux termes de l'art. 123 ch. 1 aCP,
dont
la teneur en vigueur au moment des faits n’est ni plus ni moins favorable que sa teneur au 1
er
juillet 2023 (art. 2 CP), celui, intentionnellement, aura fait subir à une personne une autre atteinte
à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une peine privative
de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
À titre d’exemples, la jurisprudence cite l’administration d’injections, la tonsure
totale et tout acte qui provoque un état maladif, l’aggrave ou en retarde la guérison,
comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures ou les griffures, sauf si ces lésions
n’ont pas d’autres conséquences qu’un trouble passager et sans importance du sentiment
de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 ; TF 6B_1257/2023 du 18 juin 2024 consid. 2.1.1 ; TF 6B_964/2023
du 17 avril 2024 consid. 4.1, non publié in ATF 150 IV 121).
4.3
L’appelant plaide en vain que l’acte d’accusation n’est pas suffisamment précis.
En effet, les éléments constitutifs de l’infraction de lésions corporelles simples
sont suffisamment décrits dans l’acte d’accusation qui indique que S.________ a frappé
G.________, l’a saisie au niveau des cheveux et a arraché son tissage en tirant tout en précisant
que la prénommée ressentait encore quelques douleurs au niveau du cuir chevelu, à la nuque
et au poignet. Du reste, le prévenu pouvait clairement comprendre ce qui lui était reproché.
Le grief doit ainsi être rejeté.
5.
5.1
L’appelant conteste sa condamnation en lien avec le cas 19 de l’acte d’accusation.
Il plaide en substance que seule sa version des faits devrait être retenue et se prévaut d’une
absence d’intention s’agissant de la violation de domicile et des dommages à la propriété
d’importance mineure.
5.2
5.2.1
Les principes relatifs à l’infraction
de lésions corporelles simples au sens de l’art. 123 aCP ont été rappelés ci-dessus
(cf.
supra
consid. 4.2.2).
5.2.2
L’art. 144 al. 1 aCP,
dont
la teneur en vigueur au moment des faits n’est ni plus ni moins favorable que sa teneur au 1
er
juillet 2023 (art. 2 CP), réprime le comportement de celui qui, aura endommagé, détruit
ou mis hors d’usage une chose appartenant à autrui ou frappée d’un droit d’usage
ou d’usufruit au bénéfice d’autrui sera, sur plainte, puni d’une peine privative
de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Selon l’art. 172ter CP, si l’acte ne vise qu’un élément patrimonial de faible
valeur ou un dommage de moindre importance, l’auteur est, sur plainte, puni d’une amende.
5.2.3
Selon l’art. 177 al. 1 aCP, dont la teneur
en vigueur au moment des faits n’est ni plus ni moins favorable que sa teneur au 1
er
juillet 2023 (art. 2 CP), celui qui, de toute autre manière, aura, par la parole, l’écriture,
l’image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans son honneur sera, sur plainte,
puni d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende au plus.
5.2.4
En
vertu de l’art. 180 al. 1 aCP, dont la teneur en vigueur au moment des faits n’est ni plus
ni moins favorable que sa teneur au 1
er
juillet 2023 (art. 2 CP), celui qui, par une menace grave, aura alarmé ou effrayé une personne
sera, sur plainte, puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une
peine pécuniaire.
5.2.5
L’art. 186 aCP, dont la teneur en vigueur
au moment des faits n’est ni plus ni moins favorable que sa teneur au 1
er
juillet 2023 (art. 2 CP), réprime le comportement de celui qui, d’une manière illicite
et contre la volonté de l’ayant droit, aura pénétré dans une maison, dans une
habitation, dans un local fermé faisant partie d’une maison, dans un espace, cour ou jardin
clos et attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y sera demeuré au mépris de l’injonction
de sortir à lui adressée par un ayant droit sera, sur plainte, puni d’une peine privative
de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
5.3
En l’espèce, le Tribunal de police
s’est dit convaincu que S.________ avait traité sa mère de sorcière, l’avait
frappée avec un parapluie, lui avait tiré les cheveux en lui arrachant son tissage, l’avait
menacée avec une pioche et avait ensuite volontairement brisé un pot de fleurs en déclarant
que c’étaient des fleurs de sorcière.
A nouveau, cette appréciation doit être
entièrement partagée.
La Cour constate que S.________ et G.________ ont livré des versions diamétralement opposées
sur le déroulement des faits et que tant l’un que l’autre ont varié dans leur récit
(cf. Dossier L, PV aud.-plainte 1, PV aud. 2 et 3, P. 8/1 et jgmt du 8 novembre 2024, pp. 7-8 et 24).
Toutefois, G.________ est apparue plus crédible que son fils. En effet, on rappellera, à l’instar
du premier juge, que S.________ s’était engagé, lors de l’audience du jugement
du 8 mars 2019 à ne plus contacter ni approcher sa mère d’une quelconque manière
que ce soit (cf. Dossier L, PV aud.-plainte 1, annexe). Dans ces circonstances, S.________ n’est
pas crédible lorsqu’il prétend être simplement entré chez sa mère avec
son accord, même tacite (cf. jugement querellé, p. 7 et 13), puis que sa mère l’aurait
frappé sur la main au moyen d’un bâton et menacé avec une pioche (Dossier L, PV
aud. 3 et jugement querellé, p. 7). D’ailleurs, S.________ a admis qu’il était
«
très fâché
»
contre sa mère (cf. jugement querellé, p. 8) après avoir appris que celle-ci faisait des
bains à ses fils en les lavant avec des herbes, ce qu’il assimilait à de la sorcellerie
similaire aux mauvais traitements qu’il dit avoir subis durant son enfance. La version de G.________,
à savoir qu’elle a cherché à empêcher S.________ d’entrer lorsqu’il
s’est présenté à elle très en colère, puis a tenté de se défendre
face à un déferlement de violence verbale et physique de sa part est ainsi bien plus convaincante
dans un tel contexte. Elle a également fourni davantage de détails en particulier au sujet
d’autres objets qui ont été brisés lors de l’altercation dont elle a au demeurant
produit les photographies (cf. not. Dossier L, P. 8/1 et P. 17/1) et l’appelant lui a adressé
de nombreux messages à caractère injurieux et menaçants (cf. P. 8, annexe). Enfin, la
plaignante est apparue convaincante lorsqu’elle explique à l’audience de jugement de
première instance qu’elle portait un tissage de ses cheveux, soit des faux cheveux tressés
ensemble avec ses vrais cheveux, si bien qu’en lui arrachant ce tissage, son fils lui avait également
arraché les cheveux. Elle avait alors dû se raser tête et subir des douleurs au niveau
du cuir chevelu pendant plusieurs jours (cf. Dossier L, PV aud. 1). C’est donc en vain que l’appelant
explique avoir simplement enlevé la perruque que portait sa mère et il est évident que
l’infraction de voies de fait n’entre pas en considération. Au surplus, la Cour relève
que le constat du CURML selon lequel G.________ ne présentait pas de lésion visible n’est
pas déterminant, celui-ci pouvant également s’expliquer par la pigmentation de la peau
(cf. P. 8/1, p. 2).
En définitive, c’est bien la version de G.________, telle que reprise dans l’acte d’accusation
qu’il convient de retenir, les variations dans son récit n’étant pas suffisantes
pour y porter caution au regard des autres éléments figurant au dossier.
Au vu de ce qui précède, la condamnation de S.________ pour lésions corporelles simples,
violation de domicile, injure, menaces et dommages à la propriété d’importance mineure
doit être confirmée, l’ensemble des éléments constitutifs étant réunis.
7.
7.1
L’appelant estime que la peine privative
de liberté de 7 mois qui lui a été infligée est trop sévère. Il invoque
à décharge sa bonne collaboration, les regrets qu’il a exprimés ainsi que sa situation
personnelle stable, en particulier les relations personnelles avec ses enfants. Il fait valoir également
valoir que le premier juge n’aurait pas suffisamment tenu compte de la diminution moyenne de sa
responsabilité et qu’il aurait dû prononcer une peine pécuniaire.
7.2
7.2.1
Le juge fixe la quotité de la peine d'après
la culpabilité de l'auteur (art. 47 CP). ElIe doit être évaluée en fonction de tous
les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son
mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte I’intensité de la volonté
délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité,
il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur Iui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle, la vulnérabilité face à la peine et le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.101).
7.2.2
Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un
ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le juge
le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion. Il
ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le
juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l'auteur a commise avant d'avoir été
condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l'auteur ne
soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l'objet d'un seul
jugement (al. 2).
Pour, satisfaire à la règle visée
à l'art. 49 CP, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave,
en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes
ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les autres infractions,
en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2
; ATF 127 IV 101 consid. 2b, TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid, 2.1 ; TF 68_688/2014 du 22 décembre
2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid.  1.1.1 ; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales applicables prévoient
abstraitement des peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV
217 consid. 2.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement ne
sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313 consid.
1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2 ; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1).
La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même
genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
7.2.3
A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une
peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme
ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. L'art.
42 al. 2 CP quant à lui prévoit que si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction,
l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis
de plus de six mois, il ne peut y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances
particulièrement favorables.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour
l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable,
il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en
présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (TF 6B_1403/2021 précité
consid. 5.9.1 ; TF 68_395/2021 du 11 mars 2022 consid. 8.1).
7.2.4
Selon l'art. 19 al. 2 CP, le juge atténue
la peine si, au moment d'agir, l'auteur ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier
le caractère illicite de son acte ou de se déterminer d'après cette appréciation.
Une diminution de la responsabilité au sens de cette disposition conduit à une diminution de
la faute et non de la peine. La réduction de celle-ci n'est que la conséquence de la faute
plus légère (ATF 136 IV 55 consid. 5.5).
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'il détermine l'effet de la diminution
de la responsabilité sur la faute (subjective) au vu de l'ensemble des circonstances. En bref, il
doit procéder comme suit en cas de diminution de la responsabilité pénale : dans un premier
temps, il doit décider, sur la base des constatations de fait de l'expertise, dans quelle mesure
la responsabilité pénale de l'auteur est restreinte sur le plan juridique et comment cette
diminution se répercute sur l'appréciation de la faute. La faute globale doit être qualifiée
et, au regard de l'art. 50 CP, le juge doit expressément mentionner le degré de gravité
à prendre en compte. Dans un deuxième temps, il lui incombe de déterminer la peine hypothétique
qui correspond à cette faute. La peine ainsi fixée peut ensuite être, le cas échéant,
modifiée en raison de facteurs liés à l'auteur (Täterkomponente) ainsi qu'en raison
d'une éventuelle tentative selon l'art. 22 al. 1 CP (ATF 136 IV 55 précité consid. 5.7
; TF 6B_746/2022 du 30 mars 2023 consid. 4.2 ; TF 6B_151/2022 du 10 novembre 2022 consid. 2.2).
7.2.5
Aux termes de l'art. 44 CP, si le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine,
il impartit au condamné un délai d'épreuve de deux à cinq ans (al. 1). Le juge peut
ordonner une assistance de probation et imposer des règles de conduite pour la durée du délai
d'épreuve (al. 2). Le juge explique au condamné la portée et les conséquences du
sursis ou du sursis partiel à l'exécution de la peine (al. 3).
Selon l’art. 94 CP, les règles de conduite que le juge ou l’autorité d’exécution
peuvent imposer au condamné pour la durée du délai d’épreuve portent en particulier
sur son activité professionnelle, son lieu de séjour, la conduite des véhicules à
moteur, la réparation du dommage ainsi que les soins médicaux et psychologiques.
La règle de conduite doit être adaptée au but du sursis, qui est l'amendement durable
du condamné. Elle ne doit pas avoir un rôle exclusivement punitif et son but ne saurait être
de lui porter préjudice. Elle doit être conçue en premier lieu dans l'intérêt
du condamné et de manière à ce qu'il puisse la respecter ; elle doit par ailleurs avoir
un effet éducatif limitant le danger de récidive. Le principe de la proportionnalité commande
qu'une règle de conduite raisonnable en soi n'impose pas au condamné, au vu de sa situation,
un sacrifice excessif et qu'elle tienne compte de la nature de l'infraction commise et des infractions
qu'il risque de commettre à nouveau, de la gravité de ces infractions ainsi que de l'importance
du risque de récidive (ATF 130 IV 1 consid. 2.1 et 2.2).
Les règles de conduite imposées en même temps que le sursis et visant à prévenir
un risque de récidive peuvent se révéler déterminantes dans l'établissement
du pronostic (TF 6B_1339/2016 du 23 mars 2017 consid. 1.1.2 et les réf. cit.).
7.3
7.3.1
En l’espèce, le premier juge a retenu que la culpabilité de S.________ était relativement
importante. A charge, il a tenu compte du concours d’infractions, ainsi que du caractère gratuit
de la violence exercée par le prévenu dans le cadre d’une rixe, la répétition
des infractions contre le patrimoine et un certain acharnement contre sa mère. A décharge,
il a tenu compte de l’admission d’un certain nombre de faits, de l’écoulement
du temps et de la diminution moyenne de responsabilité qui devait être retenue à dires
d’expert.
La Cour fait sienne l’appréciation du premier juge quant à la culpabilité de l’appelant
et ne discerne pas d’autre circonstance à décharge.
Sur la base de la diminution moyenne de responsabilité déterminée par les experts (cf.
P. 159), et de l’ensemble des circonstances, la culpabilité de S.________ doit être réduite
de lourde à relativement lourde (ATF 136 IV 55 consid. 5.7 ; TF 6B_124/2020 du 1
er
mai 2020 consid. 2.2.1).
Pour des motifs évidents de prévention spéciale, les infractions commises à l’exception
des injures doivent toutes être sanctionnées par une peine privative de liberté. L'infraction
la plus grave est celle de rixe qui justifie une peine de 2 mois, auquel il convient d’ajouter,
par l’effet du concours, 1 mois pour les trois vols retenus (cas 3, 6 et 7), 1 mois pour le recel
(cas 8), 1 mois pour les infractions au code de la route (cas 14) et 2 mois pour les infractions commises
à l’encontre de sa mère (cas 19 à 21), ce qui aboutit à une peine d’ensemble
de 7 mois. Il s’ensuit que la peine privative de liberté de 7 mois infligée par le premier
juge est adéquate et doit être confirmée.
Compte tenu des antécédents de l’appelant, de la gravité des infractions commises
et de la fragilité de sa situation socio-professionnelle, le pronostic qu’il convient d’émettre
pour l’octroi du sursis est résolument défavorable. Toutefois, à dires d’experts,
une assistance de probation et un suivi psychiatrique sont à même de réduire le fort risque
de commission de nouvelles infractions qu’il présente (
Ibid.
).
Dans ces conditions, la Cour de céans retient, à l’instar du premier juge, qu’un
pronostic non-défavorable peut être émis pour autant que le sursis soit assorti de ces
mesures d’accompagnement.
Il conviendra également de fixer le délai d’épreuve au maximum légal, soit
5 ans, eu égard à la répétition des actes de violence commis.
Avec le premier juge, on relèvera que la peine pécuniaire devant sanctionner les injures est
entièrement complémentaire à la peine pécuniaire de 180 jours-amende prononcée
le 11 décembre 2023 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne de sorte
que la peine devant sanctionner les injures est entièrement comprise dans la peine prononcée
le 11 décembre 2023, la peine pécuniaire ne pouvant pas excéder 180 jours-amende, conformément
à l’art. 34 al. 1 CP.
Enfin, l’amende sanctionnant les contraventions non prescrites (cas 4 et 19) est adéquate
et doit être confirmée.
7.3.2
L’appelant s’oppose à ce que
le sursis octroyé soit assorti d’une assistance de probation ainsi que d’un suivi psychothérapeutique.
Il soutient que tout suivi qui lui serait imposé par la Justice serait voué à l’échec
Toutefois, comme vu précédemment (
supra
consid. 7.3.1), l’appelant ne pourrait bénéficier du sursis sans qu’une assistance
de probation et un suivi psychiatrique ne soient ordonnés, puisque le pronostic s’avérerait
manifestement défavorable sans leur prononcé.
Il sied également de rappeler que ces mesures d’accompagnement sont avant tout imposées
à l’appelant dans son intérêt et visent à limiter le risque de récidive.
En effet, l’experte a confirmé ce qui suit : «
Les
diagnostics posés à l’époque révèlent des pathologies qui nécessitent
un traitement psychiatrique. Un suivi est indiqué pour que M. S.________ puisse comprendre ce dont
il souffre. Même avec une stabilité retrouvée, un simple changement de repères pourrait
tout faire basculer
» (
supra
,
p. 3) et n’a pas écarté la possibilité qu’un lien se noue entre l’appelant
et son thérapeute (
supra
,
p. 3). Du reste, depuis le rapport d’expertise, l’appelant n’a pas entrepris de démarches
sérieuses pour entamer un suivi psychiatrique, hormis son inscription sur une liste d’attente
auprès du [...] – ce qui n’est pas suffisant – alors qu’un tel suivi est
particulièrement indiqué pour traiter sa pathologie et réduire ainsi le risque de commission
de nouvelles infractions.
Enfin, une assistance de probation s’impose pour exercer un utile rappel à la loi et soutenir
l’appelant dans ses démarches professionnelles.
Au vu de ce qui précède, le moyen doit être rejeté.
8.
8.1
L’appelant conteste l’indemnité de 15'000 fr. pour tort moral allouée à P.________,
tant dans son principe que dans sa quotité.
8.2
Selon l’art. 47 CO (Code des obligations
; RS 220), le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime
de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale.
Les circonstances particulières à prendre en compte se rapportent à l’importance
de l’atteinte à la personnalité du lésé. Les lésions corporelles, qui
englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante
douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé (TF 6B_188/2010
du 4 octobre 2010. consid. 5.1.1). Parmi les circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l’application
de l’art. 47 CO, figurent une longue période de souffrance et d’incapacité de travail,
de même que les préjudices psychiques importants (ATF 132 II 117 consid. 2.2.2 ; TF 6B_970/2010
du 23 mai 2011 consid. 1.1.2 ; TF 4A_3738/2007 du 8 janvier 2008 consid. 3.2).
En raison de sa nature, l’indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer
un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d’argent,
échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation
en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L’indemnité allouée doit toutefois
être équitable (ATF 130 III 699 consid. 5.1 et les arrêts cités). Statuant selon
les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation
(cf. ATF 132 II 117 consid. 2.2.3 p. 120 ; TF 6B_188/2010 du 4 octobre 2010 consid. 5.1.1).
8.3
En l’espèce, P.________ s’est rendue aux urgences de l’Hôpital Riviera-Chablais,
site Montreux, le 9 mars 2018 (P. 7/3). Les lésions constatées par les médecins, à
savoir «
un hématome
frontal de 2 cm, un hématome occipital de 2 cm avec dermabrasions, des douleurs à la palpation
zygomatique gauche avec hématome en regard, une plaie transfixiante en étoile mesurant 1 cm
au niveau de la lèvre supérieure droite avec saignement actif, un saignement actif du nez et
un hématome sur le genou gauche »
ont
nécessité des soins, soit un scanner cérébral et du massif facial, qui a mis en évidence
une fracture du nez non déplacée et une suture au niveau de la lèvre (3 points à
l’intérieur et 2 points à l’extérieur) après anesthésie locale.
Par la suite, les lésions subies par la plaignante ont nécessité une nouvelle intervention
chirurgicale au mois de novembre 2018. En effet, en raison d’une obstruction nasale bilatérale
avec apparition d’un ronflement important la nuit qu’elle ne présentait pas avant l’accident,
une déformation de sa pyramide nasale et une cicatrice avec tuméfaction de la lèvre supérieure
droite, P.________ a subi une septorhinoplastie fonctionnelle avec reprise de la cicatrice sous-muqueuse
de la lèvre droite (P. 16/1/2). Consécutivement à cette opération, la plaignante
a conservé une légère induration de la lèvre avec une légère asymétrie
en défaveur de la droite et il est probable, selon le médecin, que cette asymétrie demeure
au long cours (P. 16/1/4).
Il ressort d’un rapport médical établi le 8 juin 2022 que P.________ présentait
encore des séquelles esthétiques, à savoir une déviation nasale, une cicatrice de
1,5 cm du philtrum, une asymétrie de la lèvre supérieure, et une cicatrice de la face
interne de la lèvre supérieure, une gêne lors de la respiration nasale et lors de l’expression
orale, ainsi que des séquelles psychologiques, à savoir de l’angoisse, des cauchemars,
des réveils nocturnes, de l’hypervigilance et une perte de confiance en elle (P. 48/1).
Lors des débats de première instance, P.________ a notamment déclaré qu’elle
avait pris du temps avant de pouvoir s’exprimer à nouveau avec aisance et elle présentait
encore des séquelles psychologiques, ayant de la peine à accepter son image (jugement querellé,
pp. 15-16).
Ainsi, les lésions subies et les séquelles physiques et psychologiques qu’elles ont entraînées
justifie sur le principe une indemnisation. Le montant de 15'000 fr. arrêté par le premier
juge est adéquat. Il tient correctement compte de l’atteinte subie mais également des
circonstances qui ont entouré sa survenance.
Partant, le moyen doit être rejeté.
9.
En définitive, l’appel formé par S.________ doit être rejeté et le jugement
entrepris confirmé.
Me Flamur Redzepi, défenseur d’office de S.________, a produit une liste d’opérations
dans laquelle il indique une activité d’avocat de 9h00, ce qui est adéquat. L’indemnité
due sera dès lors fixée à 1’620 fr. (9h00 x 180 fr.), plus des débours forfaitaires
à concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière
civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV
312.03.1]), par 32 fr. 40, une vacation à 120 fr. et la TVA à 8,1 %, par 143 fr. 55, soit à
un total de 1'915 fr. 95.
Me Chauvet-Mingard, conseil d’office de P.________, a produit une liste des opérations dans
laquelle elle indique une activité d’avocate de 2 heures et une activité d’avocate-stagiaire
de 5h37 (5.62h), ce qui est adéquat, sous réserve de la durée de l’audience qui
doit être ramenée à 2 heures. L’indemnité due sera dès lors fixée
à 1'045 fr. ([2h00 x 180 fr.] + [4h37 x 110 fr.]), plus des débours forfaitaires à concurrence
de 2 % des honoraires admis (art. 19 al. 2 TDC, applicable par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP),
par 17 fr. 35, une vacation à 80 fr. et la TVA à 8,1 %, par 78 fr. 10, soit à un
total de 1'043 fr. 30.
Me Coralie Devaud, conseil d’office de G.________, a produit une liste des opérations dans
laquelle elle indique une activité d’avocate de 3h18 (3.30h.) et une activité d’avocat-stagiaire
de 4h06 (4.10h.), ce qui est adéquat. L’indemnité due sera dès lors fixée
à
1'045 fr. ([3h18 x 180 fr.] + [4h06 x 110 fr.]), plus des débours forfaitaires à concurrence
de 2 % des honoraires admis (art. 19 al. 2 TDC, applicable par renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP),
par 20 fr. 90, une vacation à 80 fr. et la TVA à 8,1 %, par 92 fr. 80, soit à un
total de 1'238 fr. 70.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 8'097 fr. 95, constitués
des émoluments de jugement et d’audience, par 4'220 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi
que des indemnités précitées, seront mis à la charge de S.________, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
S.________ sera tenu de rembourser à l’Etat les indemnités allouées à son défenseur
d’office et aux conseils juridiques gratuits des parties plaignantes dès que sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
vu
les art. 172ter ad 139 ch. 1 CP, 90 al. 1 et 92 al. 1 LCR et 57 al. 3 LTV,
statuant
en application des art. 19 al. 2, 34 al. 1, 40, 42 al. 1, 44 al. 1 et 2, 47, 49 al. 1, 50, 106, 109,
123 ch. 1, 133 al. 1, 139 ch. 1, 172ter ad 144 al. 1, 150, 160 ch. 1, 177, 180 al. 1 et 186 aCP, 91a
et 95 al. 1 let. b LCR, 19 a ch. 1 LStup et 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 8 novembre 2024 par le Tribunal de police d’arrondissement de l’Est
vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
libère S.________ des accusations de vol d’importance mineure, de dommages à la propriété,
de violation simple des règles de la circulation, de violation des devoirs en cas d’accident
et de contravention à la Loi sur le transport de voyageurs ;
II.
déclare S.________ coupable de
lésions
corporelles simples, rixe, vol, obtention frauduleuse d’une prestation, recel, injure, menaces,
violation de domicile, dommages à la propriété d’importance mineure, opposition
ou dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire, conduite
d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage
du permis et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants ;
III.
condamne S.________ à une peine privative de liberté de 7 (sept) mois, sous déduction
de 3 (trois) jours de détention avant jugement, avec sursis et délai d’épreuve d’une
durée de 5 (cinq) ans, accompagné d’une assistance de probation et assorti d’une
règle de conduite imposant à S.________ de se soumettre au suivi psychothérapeutique préconisé
par les experts aussi longtemps que le psychiatre traitant l’estimera nécessaire ;
IV.
déclare que la peine pécuniaire sanctionnant l’infraction d’injure est entièrement
comprise dans la peine pécuniaire de 180 (cent huitante) jours-amende infligée à S.________
par ordonnance pénale du 11 décembre 2023 ;
V.
condamne S.________ à une amende de 300 fr. (trois cents francs), la peine privative de liberté
de substitution en cas de non-paiement fautif de la demande étant de 3 (trois) jours ;
VI.
constate que S.________ a été détenu dans des conditions illicites dans une cellule de
la police pendant 1 (un) jour et ordonne qu’un jour supplémentaire soit déduit de la
peine fixée au ch. III ci-dessus à titre d’indemnisation du tort moral subi ;
VII.
dit que S.________ est le débiteur de P.________ et lui doit immédiat paiement de la somme
de 15'000 fr. (quinze mille francs), avec intérêts à 5% l’an dès le 1
er
avril 2018, à titre d’indemnité pour tort moral, l’éventuelle solidarité
avec V.________ et W.________ étant réservée ;
VIII.
donne acte pour le surplus à P.________ de ses réserves civiles à l’encontre de
S.________ ;
IX.
prend acte pour valoir jugement de ce que S.________ s’est reconnu débiteur de [...] de la
somme de 499 fr. (quatre cent nonante-neuf francs) et rejette les prétentions de [...] pour le surplus
;
X.
rejette les prétentions civiles de C.________ à l’encontre de S.________ ;
XI.
fixe l’indemnité complémentaire du conseil juridique gratuit de P.________, Me Roxanne
Chauvet-Mingard, à 3'876 fr. 50, TVA, vacation et débours compris, soit 586 fr. 25 pour la
période jusqu’au 31 décembre 2023 (avec TVA à 7.7%) et 3'290 fr. 25 pour la période
dès le 1er janvier 2024 (avec TVA à 8.1%) ;
XII.
fixe l’indemnité du conseil juridique gratuit de G.________, Me Coralie Devaud, à 6'110
fr., TVA, vacations et débours compris, soit 3'323 fr. 25 pour la période jusqu’au 31
décembre 2023 (avec TVA à 7.7%) et 2'786 fr. 75 pour la période dès le 1
er
janvier 2024 (avec TVA à 8.1%) ;
XIII.
fixe l’indemnité du défenseur d’office de S.________, Me Flamur Redzepi, à
10'862 fr. 30, soit 5'155 fr. 70 pour la période dès le 1
er
janvier 2024 (avec TVA à 8.1%) et 5'705 fr. 60 pour la période jusqu’au 31 décembre
2023 (avec TVA à 7.7%), dont à déduire une avance d’ores et déjà payée
de 4'500 francs ;
XIV.
met une part des frais de la cause, par 39'034 fr.05, à la charge de S.________, montant incluant
les indemnités de Me Flamur Redzepi et de Me Coralie Devaud, selon ch. XII et XIII ci-dessus, l’indemnité
versée au précédent défenseur d’office, à hauteur de 1'485 fr. 95, ainsi
qu’une part de 5'987 fr. 40 fr. de l’indemnité globale allouée à Me Roxanne
Chauvet-Mingard, le solde des frais étant laissé à la charge de l’Etat ;
XV.
dit que le remboursement à l’Etat des indemnités des conseils d’office mises à
la charge de S.________, selon le ch. XIV ci-dessus, ne sera exigé du condamné que lorsque
sa situation financière le permettra ".
III.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 1'043 fr. 30
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Roxane Chauvet-Mingard.
IV.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 1'238 fr. 70
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Coralie Devaud.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1'915 fr. 95
,
TVA et débours inclus,
est allouée à
Me
Flamur Redzepi.
VI.
Les frais d'appel, par 8'417 fr. 95, y compris
les indemnités allouées aux avocats d'office sous ch. III à V ci-dessus, sont mis à
la charge de S.________.
VII.
S.________ sera tenu de rembourser
à l’Etat de Vaud les indemnités des avocats d’office prévues aux ch. III à
V ci-dessus dès que sa situation financière le permettra
.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
20
juin 2025
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Flamur Redzepi, avocat (pour S.________),
-
Me Roxane Chauvet-Mingard, avocat (pour P.________),
-
Me Coralie Devaud (pour G.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
L.________,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de la population,
-
Service Sinistres Suisse SA,
-
Concordia Prestations spéciales,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :