vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 733 · 2016-08-15 · fr

INDEMNITÉ ÉQUITABLE, CURATEUR, PROCÉDURE PÉNALE, PÈRE, ENFANT, OBLIGATION D'ENTRETIEN | 276 al. 1 CC, 404 al. 1 CC, 433 CPP, 12 LVPAE, 38 LVPAE, 3 RCur, 4 al. 2 RCur

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 15.08.2016 Arrêt / 2016 / 733

TRIBUNAL
CANTONAL
SE14.048587-161190
173
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 15 août 2016
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
M.
Krieger et Mme Courbat, juges
Greffier
:
Mme              Bourckholzer
*****
Art.
433 CPP ; 276 al. 1, 404 CC ; 12, 38 LVPAE ; 3 al. 4, 4 al. 2 in fine RCur
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
G.________
et
A.P.________
,
tous deux à Trélex, contre la décision rendue le 10 juin 2016 par la Juge de paix du district
de Nyon dans la cause concernant l'enfant
B.P.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 10 juin 2016, envoyée aux parties le 16 du même mois, la Juge de paix
du district de Nyon (ci-après : la juge de paix) a arrêté à 6'143 fr. 40 (hors TVA)
la rémunération finale de Me Z.________, pour les activités que celle-ci a exercées
dans le cadre de la curatelle de représentation instituée en faveur d'B.P.________ au sens
de l'art. 306 al. 2 CC, et mis cette indemnité à la charge des recourants, chacun par moitié.
En droit, la juge de paix a considéré que les heures de travail et les montants figurant dans
la liste des opérations déposée par Me Z.________ étaient conformes à la réalité
et qu'ils justifiaient le montant de l'indemnité allouée.
B.
Par acte du 10 juillet 2016, posté le lendemain, G.________ et A.P.________ ont recouru contre cette
décision, concluant à ce qu'ils soient dispensés du paiement de l'indemnité de la
curatrice, subsidiairement à ce qu'ils supportent uniquement ses frais de représentation, pour
la période du 2 décembre 2014 au 1
er
mars 2016.
C.
La cour retient les faits suivants :
1.
B.P.________ est la fille de G.________ et de A.P.________. Elle est née le [...] 1998.
2.
Le 13 juin 2014, une infirmière de l'école d'B.P.________, à Porrentruy, a pris contact
avec la police judiciaire du canton du Jura pour l'informer que l'intéressée lui avait indiqué
avoir été frappée et menacée de mort par son père,  à la suite d'une
altercation survenue au sujet d'un vol d'argent.
Lors de l'audition du 24 juin 2014, B.P.________ a précisé aux agents de la police judiciaire
que son père l'avait séquestrée, menacée et qu'il lui avait fait subir de très
nombreux actes de violence, en présence de sa mère. B.P.________ a déposé plainte
et une procédure pénale a été ouverte contre A.P.________.
3.
Par courrier du 24 novembre 2014, l'avocate Z.________ a écrit à la juge de paix qu'elle avait
reçu B.P.________ le 7 octobre 2014 et qu'elle avait informé le Ministère public de l'arrondissement
de La Côte (ci-après : le ministère public) de sa constitution en qualité d'avocate
de la prénommée, pensant que la justice de paix avait déjà placé B.P.________
sous curatelle de représentation. Néanmoins, elle avait appris au cours d'un entretien avec
le SPJ que ce service n'avait pas requis la mesure de protection souhaitée, ayant tout d'abord préféré
faire contresigner par la mère la procuration de sa fille et que, finalement convaincu de l'existence
d'un conflit d'intérêt manifeste, il lui avait fait part de sa volonté de requérir
l'institution d'une curatelle. En annexe au courrier qu'elle avait communiqué à la juge de
paix, l'avocate Z.________ avait joint la copie d'une lettre qu'elle avait précédemment adressée
le 20 novembre 2014 au SPJ, dans laquelle elle indiquait qu'au terme de leur entretien téléphonique
de la veille, elle le remerciait de bien vouloir requérir sa désignation en qualité de
curatrice de représentation d'B.P.________ au sens de l'art. 308 al. 2 CC, du fait du conflit d'intérêt
qui opposait la plaignante à son père. Elle avait également joint la copie d'une correspondance
qu'elle avait adressée à la Procureure le 7 octobre 2014, dans laquelle elle précisait
agir au nom de la prénommée, laquelle lui avait indiqué vouloir intervenir en qualité
de demanderesse sur les plans pénal et civil, dans le cadre de la procédure pénale engagée,
une procuration en bonne et due forme devant parvenir ultérieurement à l'autorité précitée.
4.
Par décision du 2 décembre 2014, la justice de paix a considéré qu'il y avait
un risque de conflit d'intérêt direct entre B.P.________ et son père et institué
une curatelle de représentation au sens de l'art. 306 al. 2 CC en faveur de l'intéressée.
Elle a désigné Me Z.________, avocate à Nyon, en qualité de curatrice et lui a donné
pour mission de représenter la mineure dans le cadre de la procédure pénale engagée.
5.
Le 10 février 2016, le ministère public a rendu une ordonnance de classement de la procédure
pénale, considérant que les faits allégués par la plaignante n'étaient pas établis
en raison de versions contradictoires ainsi que de l'impossibilité de confirmer ou d'infirmer l'une
ou l'autre des versions données par des mesures d'instruction complémentaires.
6.              Le 24 mars 2016, B.P.________
a atteint l'âge de la majorité, circonstance qui a mis fin de plein droit à la curatelle.
7.
Le 2 mars 2016, la curatrice a soumis à la juge de paix sa note  d'honoraires et débours
d'un montant total de 6'634 fr. 87, laquelle se rapportait à des opérations exécutées
durant la période du 25 septembre 2014 au 1
er
mars 2016 qui avaient essentiellement consisté en des contacts téléphoniques, des lettres
et des courriels échangés notamment avec le SPJ, le Ministère public, l'avocat de la partie
adverse et le greffe de la justice de paix.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision du juge de paix fixant la rémunération
d’une avocate qui a été désignée comme curatrice de représentation d'une
mineure, au sens de l’art. 306 al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210).
1.1
Contre une telle décision, le recours de
l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]) dans les trente jours dès
la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure,
les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir
(art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit
(art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées
(Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 5
e
éd., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
L’art. 446 al. 1
CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi
de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre
2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que
les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut
aussi en deuxième instance (Steck, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et les auteurs cités).
En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable,
de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de
preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 28 février 2013/56).
Conformément à
l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1 LVPAE)
l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre position,
reconsidérer sa décision (al. 2). Lorsque le recours est manifestement mal fondé, l'autorité
de recours peut renoncer à consulter l'autorité de protection de l'adulte (Reusser, Basler
Kommentar, op. cit., nn. 6 ss ad art. 450d CC, pp. 2640).
1.2
En l’espèce,
motivé et interjeté en temps utile par les parents de l'enfant concernée, alors mineure,
parties à la procédure, le recours est recevable.
Le
recours étant manifestement mal fondé, au vu des considérations développées
ci-après, la Chambre des curatelles a renoncé à consulter l'autorité de protection
de l'adulte et l'avocate intimée n'a pas été invitée à se déterminer (art.
312 al. 1 et 322 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272), dispositions
applicables par renvoi de l’art. 450f CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS
210)].
2.
La Chambre des curatelles
doit procéder à un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en
opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire,
puisque ces principes de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance
judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289).
Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2
CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le recours sera par conséquent
réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA, n. 12.39, p. 290).
3.
Les recourants contestent le principe de la mise
à leur charge de l'indemnité de la curatrice, subsidiairement de devoir s'acquitter de celle-ci
pour la période du 25 septembre 2014 au 1
er
mars 2016, soutenant que la curatrice n'a été nommée qu'à partir du 2 décembre
2014 et que cette circonstance devrait entraîner la réduction de l'indemnité.
3.1
Les
frais judiciaires liés à l’institution de mesures de protection de l’en-fant prises
par l’autorité tutélaire ainsi que le défraiement du tuteur ou du curateur sont
en principe mis à la charge des parents, car ils entrent dans l’obligation géné-rale
d’entretien prévue par l’art. 276 al. 1 CC (ATF 110 II 8 consid. 2b ; Meier/Stettler,
Droit de la filiation, 5
e
éd., 2014, n. 1065, pp. 703 et 704). Certains éléments d’opportunité doivent
toutefois permettre de pondérer l’application des principes résultant de l’art.
276 CC, comme par exemple l’influence éventuelle du sort des frais sur l’intérêt
de l’enfant, la responsabilité de celui qui supporterait les frais dans la nécessité
d’ouvrir une enquête ou de prendre une mesure, sa capacité de faire face à cette
responsabilité et sa situation économique. Au regard de la loi, la famille assume certes au
premier chef la charge et l’éducation des enfants mais, à défaut, la collectivité
doit pallier les carences des parents en ce domaine en les assistant ou en les suppléant, ce qui
est également de nature à influer sur le sort des frais (JdT 2003 III 40 c. 5a et références
citées).
Ces principes sont repris
et confirmés par l’art. 38 LVPAE, qui prévoit que les émoluments et les frais auxquels
donnent lieu les mesures prises en matière de protection de l’enfant au sens large sont à
la charge des débiteurs de l’obligation d’entretien de l’enfant (al. 1) mais peuvent
cependant, selon les circonstances, être répartis différemment ou laissés à
la charge de l’Etat (al. 2).
Selon l’art. 12
LVPAE, les dispositions générales (art. 1 à 196) et, par analogie, celles relatives à
la procédure sommaire (art. 248 à 270) du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 (ci-après : CPC ; RS 272) sont applicables à titre complémentaire à la présente
loi en matière de procédure d’intervention des autorités de protection de l’adulte
et de l’enfant. L’art. 112 al. 1 CPC prévoit que le tribunal peut accorder un sursis
ou, lorsque la partie est durablement dépourvue de moyens, renoncer aux créances en frais judiciaires.
L’art. 4 al. 2 in
fine RCur (Règlement du 18 décembre 2012 sur la rémunération des curateurs, RSV 211.255.2)
prévoit qu’est réputée indigente toute personne concernée dont la fortune nette
est inférieure à 5'000 francs.
3.2
3.2.1
En l'espèce, les
frais liés à la curatelle instituée ont été mis à la charge des parents,
solidairement entre eux. Cette mesure de protection a été ordonnée le 4 décembre
2014 en faveur d'B.P.________, dans le cadre de l'affaire pénale qui l'a opposée à son
père. La mesure instaurée a pris fin de plein droit le 24 mars 2016, date à laquelle l'intéressée
a atteint l'âge de la majorité.
3.2.2
Les recourants soutiennent que leur fille dispose uniquement de la voie de l'art. 433 CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) pour faire valoir une juste indemnisation des dépenses
obligatoires découlant de la procédure pénale ouverte à son initiative et qu'elle
ne peut en l'occurrence prétendre être indemnisée par leurs soins, la procédure ayant
abouti à une ordonnance de classement et le recourant ne pouvant être condamné au paiement
de frais dès lors qu'il n'a aucunement, de manière illicite et fautive, provoqué l'ouverture
de la procédure ni rendu celle-ci plus difficile (art. 426 CPP al. 2).
3.2.3
Les recourants se méprennent
lorsqu'ils affirment que l'art. 433 CPP constituerait le seul moyen pour leur fille d'obtenir une juste
indemnisation de ses dépenses. En effet, de par le lien de filiation qui les unit à B.P.________
et indépendamment de la qualité de prévenu du père dans le cadre de la procédure
pénale ouverte, ils étaient garants de l'intégrité physique de leur fille, qui était
encore mineure au moment des faits, ainsi que tenus de pourvoir à son entretien en application de
l'art. 276 al. 1 CC. Il est admis de jurisprudence constante que la prétention d'entretien est inaliénable
et qu'elle ne peut être remise en cause que dans des cas d'abus avérés, lesquels ne peuvent
être retenus que dans des circonstances exceptionnelles (TF 5A_618/2011 du 12 décembre 2011
; ATF 120 II 177 consid. 3).
3.2.3
Les recourants soutiennent qu'en provoquant l'ouverture d'une procédure pénale contre son père,
procédure qui a fait l'objet d'un classement de l'autorité pénale, B.P.________ a commis
un acte illicite et qu'ils n'ont donc pas à régler l'indemnité litigieuse.
On ne saurait suivre l'avis des recourants sur ce point. Le ministère public a rendu une ordonnance
de classement, au motif qu'il existait des versions contradictoires et qu'aucune mesure d'instruction
complémentaire ne pouvait apporter un nouvel éclairage sur les faits objet de la plainte. Faute
d'éléments plus précis et probants, on ne saurait par conséquent qualifier la plainte
d'B.P.________ d'acte illicite, partant affirmer qu'en saisissant l'autorité pénale, elle aurait
commis un abus de droit justifiant que ses parents, son père notamment, soient exonérés
du paiement du montant litigieux, lequel découle du devoir d'entretien qui incombe aux parents d'enfants
mineurs comme mentionné ci-dessus.
3.2.4
Aucun motif ne permettant
de déroger au principe de mise à la charge des recourants de l'indemnité critiquée
et les intéressés n'alléguant pas être indigents, il convient d'examiner si le montant
de la rémunération de l'intimée est justifié.
4.
4.1
Selon l’art. 404 CC, le curateur a droit
à une rémunération appropriée et au remboursement des frais justifiés, ces sommes
étant prélevées sur les biens de la personne concernée (al. 1). L’autorité
de protection de l’adulte fixe la rémunération en tenant compte en particulier de l’étendue
et de la complexité des tâches confiées au curateur (al. 2). Les cantons édictent
les dispositions d’exécution et règlent la rémunération et le remboursement
des frais lorsque les sommes afférentes ne peuvent être prélevées sur les biens de
la personne concernée (al. 3).
Selon l'art. 3 al. 4 RCur, le curateur appelé à fournir des services propres à son activité
professionnelle a droit, en principe, à une rémunération fixée sur la base du tarif
en usage dans sa profession ; lorsque le curateur effectue également des opérations sans lien
avec son activité professionnelle, celles-ci justifient une indemnité distincte fixée
par application analogique de l'art. 3 al. 3 RCur. L'autorité de protection conserve ainsi un certain
pouvoir d'appréciation lui permettant, selon les circonstances, de réduire l'indemnité
qui serait due selon le tarif, voire de s'écarter de ce dernier (ATF 116 II 399 consid. 4b/cc ;
SJ 2000 I p. 342). Sont notamment déterminantes en la matière l'importance et la difficulté
du mandat confié ainsi que la situation de fortune et de revenus de la personne concernée (CTUT
21 juillet 2010/138 ; TF 5A_319/2008 du 23 juin 2008 consid. 4.1 et les références citées).
Selon la jurisprudence, la rémunération d'un curateur avocat correspond au tarif horaire de
350 francs. Lorsque la personne concernée ne dispose que de moyens financiers restreints, cette
rémunération est limitée à un tarif horaire de 180 fr. qui est celle d'un avocat
d'office, mais sans la TVA dès lors que l'activité en cause relève de la puissance publique
(ATF 116 II 399 consid. 4b ; CCUR 18 août 2014/185).
Pour fixer la quotité de l'indemnité du curateur, on peut s'inspirer, en ce qui concerne les
opérations qu'il y a lieu de prendre en compte, des principes applicables en matière d'indemnité
d'office (CCUR 14 septembre 2015/220). En matière civile, le conseil d'office peut être amené
à accomplir dans le cadre du procès des démarches qui ne sont pas déployées
devant les tribunaux, telles que recueillir des déterminations de son client ou de la partie adverse
ou encore rechercher une transaction. De telles opérations doivent également être prises
en compte (ATF 122 I 1 consid. 3a ; ATF 117 Ia 22 consid. 4c et les références citées).
Cependant, le temps consacré à la défense du client et les actes effectués ne peuvent
être pris en considération sans distinction. Ainsi, le juge peut d'une part revoir le travail
allégué par l'avocat, s'il l'estime exagéré en tenant compte des caractéristiques
concrètes de l'affaire, et ne pas rétribuer ce qui ne s'inscrit pas raisonnablement dans le
cadre de l'accomplissement de la tâche du défenseur ; d'autre part, il peut également
refuser d'indemniser le conseil pour des opérations qu'il estime inutiles ou superflues. L'avocat
d'office ne saurait être rétribué pour des activités qui ne sont pas nécessaires
à la défense des intérêts de l'assisté ou qui consistent en un soutien moral
(CREC 9 juin 2011/80 ; TF 5P_462/2002 du 30 janvier 2003 consid. 2) ou encore qui relèvent de l'aide
sociale (sur le tout : JdT 2013 III 35 et les références citées). L'avocat doit toutefois
bénéficier d'une marge d'appréciation suffisante pour déterminer l'importance du
travail qu'exige l'affaire (CCUR 14 septembre 2015/220 ; CREC 2 octobre 2012/344).
Les débours font l'objet d'une liste de frais détaillée que le curateur présente
à l'autorité compétente en même temps que son rapport annuel ; une justification
sommaire suffit lorsqu'ils ne dépassent pas 200 fr. par an (art. 2 al. 3 RCur).
4.2
4.2.1
En l'espèce, les recourants ne contestent pas l'application du tarif horaire de 180 fr. qui est
justifié au regard de la situation de la personne concernée et ne critiquent pas les opérations
invoquées par la curatrice, lesquelles sont raisonnables et correspondent à la nature et à
l'ampleur de la tâche qui lui a été confiée.
Les recourants contestent le point de départ des opérations qui sont détaillées dans
la note de Me Z.________, en particulier le fait que ces opérations auraient débuté le
25 septembre 2014, invoquant que l'intéressée n'aurait été désignée
comme curatrice d'B.P.________ que le 4 décembre 2014 et que le montant de son indemnité devrait
par conséquent être réduit du fait de cette circonstance.
4.2.2
La justice de paix a désigné la curatrice par décision du 2 décembre 2014. Certes,
le dispositif de cette décision n'indique pas à partir de quelle date la désignation de
l'avocate a pris effet ; toutefois, dans les motifs, la juge de paix fait référence à
un courrier que la curatrice lui a adressé le 24 novembre 2014 et qui indique qu'il existe
un conflit d'intérêts justifiant l'instauration d'une curatelle de représentation en faveur
d'B.P.________. C'est par conséquent bien à partir du 2 décembre 2014 que la curatrice
a été nommée.
4.2.3
Selon la liste produite, la curatrice a facturé des honoraires dès la date du 25 septembre
2014, pour des opérations qui ont  essentiellement consisté en divers contacts par courriers,
télécopies et téléphone qui ont été échangés notamment avec le
SPJ, le Ministère public et B.P.________. Les opérations antérieures au 4 décembre
totalisent 3.9 heures sur 30.6 heures au total.
4.2.4
Certes, la décision du 4 décembre 2014 ne mentionne pas la date effective de la nomination
de la curatrice et n'indique pas expressément qu'elle serait rétroactive. Toutefois, elle précise
que la mission de la curatrice consiste à représenter la mineure dans le cadre de la procédure
pénale ouverte auprès du ministère public et il ressort clairement des opérations
effectuées à partir du 25 septembre 2014 qu'elles ont été exécutées
dans le cadre d'une procédure pénale. En outre, il résulte des copies des courriers des
7 octobre et 20 novembre 2014, communiquées à la justice de paix par l'avocate Z.________,
que celle-ci a accompli diverses démarches relevant de la procédure pénale, lesquelles
sont manifestement en lien avec les opérations auxquelles elle a procédé à compter
du 25 septembre 2014.
Il n'est donc pas contestable que l'avocate intimée a droit à une indemnité pour les opérations
qu'elle a effectuées à partir du 25 septembre 2014, comme retenu par la justice de paix, la
quotité de l'indemnité n'étant pour le surplus pas contestée.
5.
En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 200 fr., sont mis à la
charge des recourants, solidairement entre eux.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 200 fr. (deux cents francs),
sont mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 17 août 2016, est notifié à :
‑
Me Pierre Bayenet (pour Mme G.________ et M. A.P.________),
‑
Me Z.________,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Nyon,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au
sens
des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral – RS 173.110), cas échéant
d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :