vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 673 · 2014-11-04 · fr

LÉSION CORPORELLE ASSIMILÉE À UN ACCIDENT, LÉSION DU MÉNISQUE, CAUSE EXTÉRIEURE EXTRAORDINAIRE, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, DÉCISION DE RENVOI | 6 al. 1 LAA, 6 al. 2 LAA, 4 LPGA, 9 al. 2 let. c OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.11.2014 Arrêt / 2014 / 673

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
122/13 - 111/2014
ZA13.053546
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
4 novembre 2014
_____________________
Présidence
de               M.
Merz
Juges
:              Mme
Rossier et M. Bidiville, assesseurs
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à Lausanne, recourante,
et
GROUPE
MUTUEL ASSURANCES GMA SA
, à Martigny (VS),
intimé.
_______________
Art.
4 LPGA ; 6 al. 1 et 2 LAA ; 9 al. 2 let. c OLAA
E n  f a i t  :
A.
Ressortissante suisse, née en 1980, V.________ (ci-après : l’assurée ou la
recourante), travaille en qualité d’éducatrice au service de l’Association I.________
à Lausanne. A ce titre, elle est assurée obligatoirement, par l’intermédiaire de
son employeur, contre les accidents professionnels et non professionnels, ainsi que contre les maladies
professionnelles selon la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA), auprès de
Groupe Mutuel Assurances GMA SA (ci-après : Mutuel ou l’intimé).
L’employeur de l’assurée a fait parvenir à Mutuel, en date du 20 mars 2013, une
déclaration d’accident selon laquelle l’assurée s’était blessée
au genou gauche lors de son cours de danse le 12 mars 2013. L’événement était relaté
comme suit :
« Lors
de mon cours de danse, j’ai dû m’accroupir et remonter rapidement et en m’accroupissant
j’ai entendu et senti un gros craquement dans mon genou gauche. »
L’assurée a été en incapacité totale de travail à compter du 21 mars 2013.
Une IRM du genou gauche a été pratiquée le 15 mars 2013. Le Dr S.________, spécialiste
en radiologie, a conclu son rapport du 18 mars suivant en retenant l’existence d’une rupture
d’un kyste de Baker, avec une minime lésion chondrale du cartilage rotulien et une lésion
de grade I du ménisque interne sans déchirure.
Le 21 mars 2013, le Dr N.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie,
médecin auprès du Centre médical H.________ à Lausanne, a procédé à
une arthroscopie du genou gauche ainsi qu’à une suture méniscale interne gauche.
Répondant à un questionnaire de Mutuel adressé le 26 mars 2013, l’assurée a
décrit en ces termes l’activité et les circonstances dans lesquelles elle avait subi
une lésion corporelle :
« Lors de mon cours de danse hip-hop, j’ai dû m’accroupir et me relever assez
vite. Lorsque je me suis accroupie, j’ai entendu et senti un craquement dans le genou douloureux. »
A la question de savoir quand elle avait ressenti pour la première fois des douleurs, l’assurée
a répondu ce qui suit :
« Juste après m’être
accroupie, en me relevant après le craquement. »
Dans un rapport médical à l’intention de Mutuel complété le 16 mai 2013, le
Dr N.________ a posé le diagnostic de déchirure du ménisque interne. Il a indiqué
que la situation douloureuse ne disparaissait pas, ce qui avait conduit l’assurée à le
contacter pour une évaluation.
Par décision du 4 juin 2013, Mutuel a refusé de prendre en charge le cas. Il a, en bref, considéré
que l’événement du 12 mars 2013 ne constituait pas un accident, faute d’une cause
extérieure extraordinaire, ni une lésion assimilée à un accident, au motif que :
« Selon
notre médecin-conseil, le mouvement de s’accroupir a probablement rompu le kyste de Baker
qui s’était très vraisemblablement développé suite à la lésion méniscale
préexistante découverte fortuitement lors de l’arthroscopie du 21 mars 2013. Ce cas relève
donc de la compétence de votre assurance-maladie (…). »
Agissant par l’intermédiaire de son assurance de protection juridique, l’assurée
s’est opposée à cette décision en date du 14 juin 2013. Elle soutient que l’événement
du 12 mars 2013 constitue une lésion corporelle assimilée à un accident. Elle a complété
son argumentation dans une écriture du 24 septembre 2013, à laquelle était joint un rapport
médical du 19 septembre 2013 destiné à la protection juridique de l’assurée
dans lequel le Dr N.________ écrivait ce qui suit :
« J’ai
expliqué à la patiente que l’examen clinique primait sur l’appréciation de
la radiologie et que pour moi, la lésion méniscale interne était évidente. J’ai
donc proposé à la patiente une arthroscopie afin de confirmer le diagnostic et de le traiter.
(…) L’arthroscopie a confirmé le diagnostic clinique, soit une déchirure horizontale,
en zone rouge, de la jonction du corps et de la corne postérieure du ménisque interne. (…)
Il s’agissait d’une déchirure franche, fraîche. (…) »
Une nouvelle IRM du genou gauche a été réalisée le 4 octobre 2013. Le Prof. P.________,
spécialiste en radiologie, a conclu son compte rendu du même jour, co-signé par le Dr
G.________, en retenant l’absence de déchirure méniscale. Il a signalé une chondropathie
de grade III sur le versant patellaire interne, de grade III sur le plateau tibial externe et de grade
II à III sur le condyle fémoral interne.
D’une note interne du 8 octobre 2013, il ressort que le Dr J.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et médecin-conseil, n’a
pas compris pourquoi Mutuel lui avait demandé un rapport. Selon ce médecin, le fait de s’accroupir
n’était pas accidentel, contrairement au fait de se relever qui engendrerait un effort pouvant
provoquer une lésion méniscale.
Par décision sur opposition du 13 novembre 2013, Mutuel a rejeté l’opposition de l’assurée.
Il a confirmé son refus de prendre en charge les conséquences des lésions dont souffrait
l'assurée au genou gauche, postérieurement au 12 mars 2013, motif pris de l'absence d'accident
ou de lésion assimilée à un accident au sens de la loi. Il a motivé son refus en
ces termes :
« Dans
le cas particulier, Mme V.________ a précisé dans le questionnaire rempli en date du 9 avril
2013, que lorsqu’elle s’est accroupie, elle a entendu et senti un craquement douloureux dans
le genou. L’assurée a encore précisé que l’activité s’était
déroulée dans des circonstances extérieures normales, sans que ne se soit produit un événement
particulier, si ce n’est le craquement du genou. Dès lors, l’assurée a ressenti
une douleur à son genou droit en s’accroupissant. Il n’est fait nulle part mention d’un
mouvement brusque ou incontrôlé lors de l’accroupissement, qui aurait pu entraîner
une sollicitation accrue.
Il
s’ensuit, au vu de la jurisprudence, mentionnée ci-dessus, que le mouvement effectué
par l’assurée (s’accroupir) n’est pas un mouvement ayant un potentiel lésionnel
accru, en l’absence de phénomènes extérieurs. Dès lors, une des conditions
posée par la jurisprudence (cause extérieure) n’est pas remplie et l’événement
survenu le 12 mars 2013 ne peut être considéré comme une lésion assimilée à
un accident au sens de l’art. 9 al. 2 OLAA. »
B.
Par acte du 12 décembre 2013, V.________ a saisi la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
du canton de Vaud d’un recours contre cette décision. Elle conclut en substance à son
annulation et à ce que l’intimé lui verse ses prestations à compter du 12 mars 2013.
Elle demande en outre que l’intimé soit condamné « aux frais et à une
participation équitable aux dépens dès lors que la recourante a eu recours à une
tierce personne pour la rédaction du recours ». Subsidiairement, elle formule encore la
conclusion suivante : « si par impossible, l’événement du 12 mars 2013
n’est pas un accident, la recourante prie la Cour de céans de bien vouloir préciser qu’il
sera du ressort de la caisse-maladie W.________ [assureur-maladie de l’intéressée, réd.] ».
La recourante explique que l’événement du 12 mars 2013 a provoqué une lésion
de grade I au niveau du ménisque interne, de sorte que l’atteinte subie constituerait une
lésion assimilée à un accident, soit en l’occurrence une déchirure du ménisque.
En outre, le Dr N.________ a confirmé qu’elle ne présentait aucun trouble dégénératif
ayant pu mener à la constitution d’un kyste de Baker sur une lésion ancienne. Selon la
recourante, les douleurs éprouvées ne seraient pas apparues spontanément mais à la
suite de l’exécution d’un mouvement de flexion extrême accompagné de rotation
externe, en charge, au niveau du genou gauche (s’accroupir et se relever) au cours duquel elle
a entendu et senti un craquement douloureux dans le genou. Elle en infère que ce mouvement constitue
un facteur extérieur clairement reconnaissable. De plus, l’intimé ne saurait nier qu’il
existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre la déchirure du ménisque
et le mouvement de flexion extrême accompagnée de rotation externe, en charge, au niveau du
genou gauche. La recourante fait enfin grief à l’intimé de ne se fonder que sur des suppositions
et de ne pas asseoir son argumentation sur des éléments suffisamment objectivés.
Dans sa réponse du 17 janvier 2014, l’intimé relève que la recourante tente de modifier
sa déclaration des faits pour essayer d’aggraver le mouvement lésionnel en invoquant
une rotation du genou lors de l’accroupissement. Postérieure à la décision de refus,
cette déclaration ne doit pas être prise en compte et il convient de s’en tenir à
la première version fournie. Sur le fond, l’intimé maintient que l’événement
du 12 mars 2013 ne cadre pas avec la définition légale de l’accident, faute d’une
cause extérieure extraordinaire. Il ne s’agit pas non plus d’une lésion assimilée
à un accident car l’accroupissement effectué par la recourante, même en dansant,
était un mouvement maîtrisé sans potentiel lésionnel accru. Ce point de vue aurait
d’ailleurs été confirmé par le Dr J.________. En conséquence, la décision
sur opposition du 13 novembre 2013 niant le droit de la recourante à des prestations était
bien-fondée, de sorte que le recours doit être rejeté.
En réplique du 6 février 2014, la recourante conteste avoir fourni une version différente
des faits de la cause, les circonstances de l’événement litigieux étant au contraire
avérées. Pour le reste, elle renvoie à son mémoire de recours dont elle confirme
la motivation et les conclusions.
Dupliquant le 26 février 2014, l’intimé maintient que la recourante a modifié ses
premières déclarations en prétendant dans son recours avoir fait une rotation lors de
son accroupissement. Or, elle n’avait jusqu’alors mentionné que le seul accroupissement.
Partant, il doit être fait abstraction d’une quelconque rotation dans l’examen des faits.
Pour le surplus, l’intimé répète que l’événement litigieux ne répond
ni à la définition de l’accident, ni à celle d’une lésion qui lui est
assimilée. Par conséquent, il réitère ses conclusions tendant au rejet du recours
et à la confirmation de la décision attaquée.
S’exprimant une ultime fois par pli du 20 mars 2014, la recourante se contente de souligner que
le formulaire de l’assureur ne lui permettait pas de décrire en détail tous les mouvements
de la chorégraphie à laquelle elle participait le 12 mars 2013. Elle est en outre d’avis
que lorsque l’on danse, on ne s’accroupit pas de la même manière que dans la vie
ordinaire de tous les jours.
Cette lettre a été transmise pour information à l’intimé, qui n’a pas
réagi.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA). Le tribunal des assurances compétent
est celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt
du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant
la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
En l’espèce, le recours, interjeté en temps utile devant le tribunal compétent et
satisfaisant aux conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA), est recevable. Il
y a donc lieu d’entrer en matière. Dans ses conclusions, la recourante demande à titre
subsidiaire que « si, par impossible l’événement du 12 mars 2013 n’est
pas un accident, (…) la Cour de céans [précise] qu’il sera du ressort de la caisse-maladie
W.________ ». On rappellera que, dans la procédure juridictionnelle administrative, ne
peuvent être examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos
desquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une
manière qui la lie, sous la forme d'une décision. Dans cette mesure, la décision détermine
l'objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours. En
revanche, dans la mesure où aucune décision n'a été rendue, la contestation n'a pas
d'objet, et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 125 V 414 consid. 1a ;
119 Ib 36 consid. 1b et les références citées). En l'absence de toute décision de
l'assureur-maladie, il n'y a par conséquent pas lieu d'entrer en matière sur cette conclusion
que n'englobe pas l'objet de la présente contestation.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer dans la composition ordinaire à trois juges (art. 93 al. 1 let. a et 94 al. 1 et 4
LPA-VD).
2.
a)
L’assurance-accidents est en principe tenue d’allouer ses prestations en cas d’accident
professionnel ou non professionnel (art. 6 al. 1 LAA). Par accident, on entend toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
Selon la jurisprudence, la notion d'accident se décompose en cinq éléments ou conditions,
qui doivent être cumulativement réalisés: une atteinte dommageable, le caractère
soudain de l'atteinte, le caractère involontaire de l'atteinte, le facteur extérieur de l'atteinte,
enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il suffit que l'un d'entre eux fasse
défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident (ATF 129
V 402 consid. 2.1 p. 404 et les références; 122 V 230 consid. 1 p. 232 s. ; TF 8C_767/2012
du 18 juillet 2013 consid. 3.1).
Le facteur doit être extérieur en ce sens qu'il doit s'agir d'une cause externe et non interne
au corps humain (cf. Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless, L'assurance-accidents obligatoire,
in Soziale Sicherheit, [SBVR] vol. XIV, 2
e
éd., Bâle/Genève/Munich 2007, p. 859 n. 66 ; ATF 139 V 327 consid. 3.3.1). Il résulte
de la définition même de l'accident que le caractère extraordinaire de l'atteinte ne concerne
pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors il importe
peu que le facteur extérieur ait entraîné, le cas échéant, des conséquences
graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme extraordinaire lorsqu'il
excède, dans le cas particulier, le cadre des événements et des situations que l'on peut,
objectivement, qualifier de quotidiens ou d'habituels (ATF 134 V 72 consid. 4.3.1 p. 79 ainsi que la
référence ; TF 8C_292/2014 du 18 août 2014 consid. 5.1).
Le critère du facteur extérieur extraordinaire peut résulter d'un mouvement non coordonné.
Lors d'un mouvement corporel, l'exigence d'une incidence extérieure est en principe remplie lorsque
le déroulement naturel du mouvement est influencé par un phénomène extérieur
(« mouvement non programmé »). Dans le cas d'un tel mouvement, l'existence d'un facteur
extérieur extraordinaire doit être admis, car le facteur extérieur – l'interaction
entre le corps et l'environnement – constitue en même temps le facteur extraordinaire en raison
de l'interruption du déroulement naturel du mouvement (ATF 130 V 118 consid. 2.1 et les références).
Le caractère extraordinaire peut ainsi être admis lorsque l'assuré s'encouble, glisse
ou se heurte à un objet, ou encore lorsqu'il exécute ou tente d'exécuter un mouvement
réflexe pour éviter une chute (RAMA 2004 n° U 502 p. 184 consid. 4.1 in fine, 1999 n°
U 345 p. 422 consid. 2b). Lorsque la lésion se limite à une atteinte corporelle interne qui
pourrait également survenir à la suite d'une maladie, le mouvement non coordonné doit
en apparaître comme la cause directe selon des circonstances particulièrement évidentes
(RAMA 1999 n° U 345 p. 422 consid. 2b et les références). En particulier, dans le cas
d'une lésion survenue dans l'exercice d'un sport, le critère du facteur extraordinaire et,
partant, l'existence d'un accident, doivent être niés en l'absence d'un événement
particulier (ATF 130 V 118 consid. 2.2 et les arrêts cités ; TFA [Tribunal fédéral
des assurances] U 220/05 du 22 mai 2006 consid. 3.3).
b)
Dans
le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la
loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit,
le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b
p. 360 ; 125 V 193 consid. 2 p. 195 et les références; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2
et 3.3 p. 324 s.). Aussi n'existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel
l'administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319
consid. 5a p. 322 ; TF 8C_513/2011 du 22 mai 2012 consid. 5.1).
Au sujet de la preuve de l'existence d'une cause extérieure prétendument à l'origine de
l'atteinte à la santé, on rappellera que les explications d'un assuré sur le déroulement
d'un fait allégué sont au bénéfice d'une présomption de vraisemblance. Il peut
néanmoins arriver que les déclarations successives de l'intéressé soient contradictoires
entre elles. En pareilles circonstances, selon la jurisprudence, il convient de retenir la première
affirmation, qui correspond généralement à celle que l'assuré a faite alors qu'il
n'était pas encore conscient des conséquences juridiques qu'elle aurait, les nouvelles explications
pouvant être, consciemment ou non, le produit de réflexions ultérieures (ATF 121 V 45
consid. 2a p. 47 et les références ; RAMA 2004 n° U 515 p. 420 consid. 1.2 ;
VSI 2000 p. 201 consid. 2d ; TF 8C_184/2012 du 21 février 2013 consid. 4).
c)
En
l’occurrence, la déclaration d’accident complétée par l’employeur le
20 mars 2013 indique que, lors de son cours de danse, la recourante s’est accroupie et qu’elle
a alors ressenti et entendu un gros craquement dans son genou gauche. Aucune circonstance particulière
n’est mentionnée. De même, lorsqu’elle a rempli le questionnaire à l’attention
de l’assureur-accidents le 9 avril 2013, l’assurée a déclaré que l’événement
s’était produit alors qu’elle devait s’accroupir durant son cours de danse hip-hop.
En réponse aux questions qui lui étaient posées s’agissant de savoir si cette activité
lui était habituelle et si elle s’était déroulée dans des circonstances extérieures
normales, l’assurée a répondu par l’affirmative. Elle a cependant répondu
« oui » à la question de savoir s’il s’était produit un événement
particulier ; invitée à en donner une description exacte, elle a écrit : « le
craquement du genou ». Ultérieurement, après que l’intimé lui a refusé
les prestations d’assurance demandées par décision du 4 juin 2013, la recourante a produit,
dans le cadre de la procédure d’opposition, une lettre du Dr N.________ du 19 septembre 2013,
dans laquelle il exposait que, lors de son cours de danse, l’assurée avait fait un mouvement
de flexion extrême accompagné d’une rotation externe, en charge, au niveau du genou gauche.
Elle a par la suite repris les termes utilisés par le Dr N.________ dans son mémoire de recours
du 12 décembre 2013.
A la lecture des déclarations successives de la recourante, il apparaît qu’elle n’a
mentionné la rotation externe accompagnant la flexion qu’après avoir pris connaissance
du refus de prester de l’intimé, le 4 juin 2013. Celui-ci motivait sa position par l’absence
d’une cause extérieure extraordinaire. Il est vrai que les détails apportés sur
le déroulement du mouvement ont varié au fil du temps. Ils ne constituent cependant pas à
proprement parler des contradictions, mais une version plus précise de l’événement
en cause. Il semble toutefois pour le moins curieux que la recourante n’ait pas jugé utile
de faire une description détaillée de son mouvement de danse au moment de remplir le questionnaire
envoyé par l’intimé, alors même qu’une telle description lui était demandée.
Dès lors qu’elle était expressément invitée à déclarer s’il
s’était produit un événement particulier, on doit partir de l’idée que
la recourante aurait fait mention d’un déroulement inhabituel du mouvement si tel avait été
le cas. Quoi qu’il en soit, ses explications relatives au manque de place figurant dans le questionnaire
de l’intimé – elle n’aurait pas pu décrire les détails et l’enchaînement
de la chorégraphie en question – n’y changent rien, puisqu’elle admet que cette
activité s’est déroulée dans des circonstances extérieures normales, hormis
le fait de s’accroupir en dansant, mouvement qui se différencierait, selon elle, d’un
accroupissement dans la vie quotidienne. Cela étant, la recourante n’a relaté aucun phénomène
extérieur reconnaissable (tels une chute, une glissade ou un mouvement non coordonné) qui serait
venu interférer le déroulement de son exercice ou qui aurait pu entraîner une sollicitation
de ses membres dépassant ce qui est normalement maîtrisé du point de vue psychologique.
Par ailleurs, la recourante a fourni de façon volontaire un effort sur lequel elle avait une totale
maîtrise. On ne saurait dès lors admettre l'existence d'un mouvement non programmé. Il
s’ensuit que les circonstances qui ont donné naissance à l’atteinte dommageable
au genou gauche, puis conduit à l’interruption de toute activité lucrative et à
une intervention chirurgicale, ne relèvent pas d’un accident au sens juridique du terme, en
l’absence d’une cause extérieure extraordinaire. C’est donc à juste titre
que l’intimé a nié l’existence d’un accident au sens des art. 4 LPGA et 6
LAA dans le cas particulier.
3.
Il reste cependant à examiner si, comme le
soutient la recourante, la blessure subie lors de l’événement du 12 mars 2013 peut être
qualifiée de lésion assimilée à un accident au sens de l’art. 9 al. 2 OLAA
(ordonnance fédérale du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202)
qui pourrait, le cas échéant, donner lieu à indemnisation de la part de l’intimé.
a)
Selon l’art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut inclure dans l’assurance des
lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences d’un accident. Faisant usage
de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral a édicté l’art.
9 al. 2 OLAA, selon lequel certaines lésions corporelles sont assimilées à un accident,
même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire,
pour autant qu’elles ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes
dégénératifs. Ces lésions corporelles sont les suivantes :
a.
les fractures ;
b.
les déboîtements d’articulations ;
c.
les déchirures du ménisque ;
d.
les déchirures de muscles ;
e.
les élongations de muscles ;
f.
les déchirures de tendons ;
g.
les lésions de ligaments ;
h.
les lésions du tympan.
La notion de lésion assimilée à un accident a pour but d'éviter, au profit de l'assuré,
la distinction souvent difficile entre maladie et accident. Aussi, les assureurs-accidents LAA doivent-ils
assumer un risque qui, en raison de la distinction précitée, devrait en principe être
couvert par l'assurance-maladie. Les lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA –
dont la liste est exhaustive (cf. ATF 123 V 43 consid. 2b p. 44) – sont assimilées à
un accident même si elles ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative,
pour autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont souffre
l'assuré (ATF 139 V 327 consid. 3.1; 129 V 466; 123 V 43 consid. 2b p. 44; 116 V 145 consid. 2c
p. 147; 114 V 298 consid. 3c p. 301).
En l’espèce, il n’est guère contestable que la recourante a présenté
une déchirure du ménisque interne. Certes, l’IRM du 18 mars 2013 fait état d’une
lésion de grade I du ménisque interne sans déchirure. Il n’en demeure pas moins
que cette lésion – ayant conduit à une arthroscopie pratiquée par le Dr N.________
le 21 mars 2013 – a nécessité une suture méniscale. Si l’RM du 4 juin 2013
ne conclut pas à une déchirure du ménisque, le Dr N.________ explique dans son rapport
du 19 septembre 2013 pour quelles raisons, selon lui, l’examen clinique prime l’appréciation
radiologique. En outre, l’arthroscopie aurait confirmé le diagnostic clinique, soit une déchirure
horizontale de la jonction du corps et de la corne postérieure du ménisque interne. Selon le
médecin prénommé, il s’agissait d’une déchirure franche, fraîche.
Il a donc procédé à une suture méniscale afin de préserver le capital méniscal
du genou de l’assurée. Même si on peut regretter que le dossier constitué par l’intimé
ne contient aucun avis médical corroborant le diagnostic – lequel n’est au demeurant
pas sérieusement contesté par l’intimé – posé par le Dr N.________, il
y a lieu de conclure, au degré de la vraisemblance, à l’existence d’une lésion
assimilée à un accident sous la forme d’une déchirure du ménisque, au sens
de l’art. 9 al. 2 let. c OLAA.
b)
Subsiste
la question de savoir si cette lésion est due à un facteur extérieur.
La jurisprudence (ATF 129 V 466) a précisé les conditions d'octroi des prestations en cas de
lésion corporelle assimilée à un accident. C'est ainsi qu'à l'exception du caractère
« extraordinaire » de la cause extérieure, toutes les autres conditions constitutives
de la notion d'accident doivent être réalisées (cf. art. 4 LPGA). En particulier, en l'absence
d'une cause extérieure – soit d'un événement similaire à un accident, externe
au corps humain, susceptible d'être constaté de manière objective et qui présente
une certaine importance –, fût-ce comme simple facteur déclenchant des lésions corporelles
énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA, les troubles constatés sont à la charge
de l'assurance-maladie.
L'existence d'une lésion corporelle assimilée à un accident doit ainsi être niée
dans tous les cas où le facteur dommageable extérieur se confond avec l'apparition (pour la
première fois) de douleurs identifiées comme étant les symptômes des lésions
corporelles énumérées à l'art. 9 al. 2 let. a à h OLAA.
De la même manière, l'exigence d'un facteur dommageable extérieur n'est pas donnée
lorsque l'assuré fait état de douleurs apparues pour la première fois après avoir
accompli un geste de la vie courante (par exemple en se levant, en s'asseyant, en se couchant ou en se
déplaçant dans une pièce, etc.) à moins que le geste en question n'ait requis une
sollicitation du corps, en particulier des membres, plus élevée que la normale du point de
vue physiologique et dépasse ce qui est normalement maîtrisé d'un point de vue psychologique.
La notion de cause extérieure suppose en effet qu'un événement générant un risque
de lésion accru survienne. Tel est le cas notamment lors de changements de position du corps, qui
sont fréquemment de nature à provoquer des lésions corporelles selon les constatations
de la médecine des accidents (brusque redressement du corps à partir de la position accroupie,
le fait d'accomplir un mouvement violent ou en étant lourdement chargé, ou le changement de
position corporelle de manière incontrôlée sous l'influence de phénomènes extérieurs ;
ATF 129 V 466 consid. 4.2.2. et 4.3 ; TF 8C_184/2012 du 21 février 2013 consid. 4).
Il sied de confronter cette jurisprudence aux éléments factuels du cas d’espèce.
S’agissant de l’existence d’un facteur extérieur aléatoire, on relèvera
que le fait d’effectuer une chorégraphie – fût-elle rapide – ne saurait constituer
un événement externe au corps humain, susceptible d’être constaté de manière
objective et revêtant une certaine importance. On ne peut en revanche d’emblée exclure
que les efforts physiques fournis par l’assurée à l’occasion de son cours de danse
hip-hop aient pu être excessifs et ce, même pour une femme en bonne santé alors âgée
de 33 ans comme la recourante. En effet, quand bien même cette dernière effectue régulièrement
ce type de danse et qu’elle n’a pas prétendu que le mouvement effectué –
qui a consisté à s’accroupir – était inhabituel, on constate qu’il s’inscrit
dans le cadre d’un mouvement culturel et musical qui implique un enchaînement de mouvements
violents effectués à une cadence soutenue. Dans cette mesure, on pourrait à la rigueur
admettre l’existence d’un facteur extérieur. Encore convient-il de se demander si l’accroupissement
en question était de nature à entraîner une lésion, respectivement une déchirure,
du ménisque interne. Certes, si les Drs N.________ et S.________ n’excluent pas formellement
l’existence d’un accident, il ne leur incombe toutefois pas de qualifier comme tel l’événement
du 12 mars 2013 (cf. TF 8C_226/2010 du 9 novembre 2010 consid. 5), ce qu’ils ne font au demeurant
pas. Cependant, leurs appréciations pourraient laisser entendre que le mouvement effectué par
l’assurée pourrait, selon les constatations de la médecine des accidents, conduire à
des blessures assimilées à un accident, ce d’autant plus que le Tribunal fédéral
n’a pas exclu que le fait de se relever brusquement après s’être accroupi puisse
entraîner des lésions assimilées à un accident. On ne saurait toutefois simplement
se fonder sur le seul avis du Dr N.________ pour trancher cette question. En effet, ses comptes rendus
sont trop sommairement motivés pour qu’ils puissent apporter un éclairage décisif
à cet égard. Par ailleurs, s’agissant d’une déchirure du ménisque, l’origine
maladive ou dégénérative de la lésion est soumise à des exigences de preuve
plus élevées que celles de la règle de la vraisemblance (cf. art. 9 al. 2 let. c OLAA
aux termes duquel une telle lésion est assimilée à un accident pour autant qu’elle
n’est pas « manifestement » imputable à une maladie ou à des phénomènes
dégénératifs). Il existe en définitive trop d’éléments incertains
pour trancher le litige.
c)
Il
convient en conséquence de renvoyer la cause à l’intimé afin qu’il procède
à un complément d’instruction, sous la forme d’une expertise médicale orthopédique
au sens de l’art. 44 LPGA. L’expert devra répondre à la question de savoir si le
mouvement effectué par l’assurée (s’accroupir avant de se lever brusquement) est,
selon les constatations de la médecine des accidents, de nature à entraîner une lésion
au ménisque interne du type de celle constatée. On ajoutera que le Tribunal fédéral
a précisé qu’un renvoi à l’administration était en principe possible
lorsqu’il s’agit de trancher une question qui n’a jusqu’alors fait l’objet
d’aucun éclaircissement, ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification,
une précision ou un complément quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité
administrative (ATF 139 V 99 consid. 1.1. et la référence).
4.
a)
Sur le vu de ce qui précède, le recours
se révèle bien fondé et doit donc être admis, ce qui entraîne l’annulation
de la décision rendue par l’intimé le 13 novembre 2013, la cause lui étant renvoyée
pour complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA).
c)
D'après
la jurisprudence, si la partie qui obtient gain de cause n'est pas représentée en procédure
par un avocat ou une autre personne qualifiée, elle n'a qu'exceptionnellement droit à des dépens.
Il faut admettre l'existence d'une telle situation exceptionnelle lorsque les conditions suivantes sont
remplies : affaire complexe portant sur un objet litigieux élevé et nécessitant beaucoup
de temps, dans une mesure dépassant ce qu'un particulier peut ordinairement et raisonnablement prendre
sur lui pour la défense de ses intérêts; rapport proportionné entre le temps consacré
et le résultat de la défense des intérêts en cause (ATF 110 V 134 consid. 7 p. 136;
voir également ATF 133 III 439 consid. 4 p. 446; 115 Ia 12 consid. 5 p. 21 ; TF 8C_796/2007
du 22 octobre 2008 consid. 6.1). En l’occurrence, compte tenu de l’ampleur de la procédure
et de la complexité de la cause, il se justifie d’allouer exceptionnellement à la recourante
une indemnité de dépens qu’il convient de fixer équitablement à 300 fr. (cf.
art. 61 let. g LPGA). Cette indemnité est mise à la charge de l’intimé, qui succombe
(art. 55 al. 2 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 13 novembre 2013 par Groupe Mutuel Assurances GMA SA est annulée,
la cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction et nouvelle décision
dans le sens des considérants.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
Une indemnité de 300 fr. (trois cents francs) en faveur de la recourante V.________ est mise à
la charge de l’intimé Groupe Mutuel Assurances GMA SA, à titre de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme V.________,
‑
Groupe Mutuel Assurances GMA SA,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :