vd_findinfo · Décision / 2015 / 122 · 2015-02-09 · fr

NON-LIEU, CONCURRENCE DÉLOYALE, LOI FÉDÉRALE CONTRE LA CONCURRENCE DÉLOYALE, DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS | 319 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 09.02.2015 Décision / 2015 / 122

TRIBUNAL
CANTONAL
103
PE10.013582-XMA
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
9 février 2015
__________________
Composition
:               M.
A B R E C H T, président
M.
Meylan, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
319 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 28 avril 2014 conjointement par
B.________
et
T.________
contre l’ordonnance de classement rendue le 4 avril 2014 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° PE10.013582-XMA
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le
26 mai 2010, B.________ et T.________ ont déposé plainte pénale contre J.________, G.________
et S.________, faisant grief d’escroquerie et de concurrence déloyale aux deux premiers et
de concurrence déloyale au troisième (dossier A, P. 4). En bref, les plaignantes reprochaient
aux prévenus d’avoir utilisé à l’insu de B.________ les codes sources de logiciels
qu’elle avait développés et qui lui appartenaient actuellement encore afin de procéder
aux travaux de maintenance et aux modifications requises par leurs clients. Les plaignantes auraient
ainsi perdu plusieurs clients au profit d’ [...], nouvelle société au sein ou pour le
compte de laquelle travailleraient les trois personnes contre lesquelles la plainte était dirigée.
D’office et ensuite de cette plainte, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
a ouvert une instruction pénale pour escroquerie et pour infraction à la loi fédérale
sur la concurrence déloyale contre les deux premières personnes dénoncées, S.________
ne répondant que du chef de prévention de concurrence déloyale.
b)
Les pièces produites établissent en particulier ce qui suit :
1.
B.________ (anciennement [...], puis [...]), sise à [...], commercialise et installe des logiciels
de gestion, notamment [...] (anciennement [...]), [...] et [...]. [...] est produit directement par B.________.
Les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel [...] appartiennent à la société
[...], dont il sera fait état plus en détail au ch. 4 ci-dessous. Néanmoins, ce programme
est commercialisé en Suisse grâce à un « module de localisation »
développé par B.________ et propriété de cette dernière, c’est-à-dire
par une surcouche logicielle qui se greffe sur le logiciel de base (dossier joint B, P. 6/2 et 3). Pour
sa part, [...] est un logiciel de comptabilité développé par B.________ et qui se greffe
également sur [...].
2.
J.________ et G.________
étaient, jusqu’en septembre 2007, les deux actionnaires majoritaires et seuls administrateurs
de B.________. Le 21 septembre 2007, ils ont conclu une convention de cession d’actions avec la
T.________, société de droit français dont le siège est à Bron (France), pour
le prix de 2'712'000 francs. Ils ont démissionné de leurs fonctions d’administrateurs.
Ils s’engageaient à ne pas faire concurrence à [...] pendant trois ans (dossier A, P.
5/2, pp. 3 et 10). Cet engagement avait la teneur suivante :
« Clause de non-concurrence
Comme conséquence et sous réserve de l’exécution des conventions qui précèdent,
les cédants s’interdisent formellement le droit de créer, exploiter, faire valoir, comme
aussi de s’intéresser directement ou indirectement, même à titre de simple salarié,
à une affaire semblable ou similaire à celle exploitée par la société [...]
et ce dans un rayon de DEUX CENTS (200) kilomètres à vol d’oiseau du siège de la
société [...] et pendant un délai de TROIS (3) ans à peine de tous dommages et intérêts
envers le cessionnaire ou ses ayant-droit ou ayant-cause, indépendamment du droit pour eux de faire
cesser la contravention. »
Le 21 septembre 2007 également étaient signés entre [...] (actuellement B.________) et
J.________ un contrat de « sous-traitance commerciale » et entre [...] et G.________
un contrat de travail (dossier A, P. 5/2 p. 14; P. 5/3 et 5/4).
Le contrat liant J.________ (dossier A, P. 5/3 et 19/2, pp. 4 s., à l’identique) comporte
la clause de non-concurrence suivante :
« J.________ s’interdit, pendant une période de 3 (trois) ans à compter de
la fin d’activité effective du présent contrat, pour quelque cause que ce soit :
-
de commercialiser de manière directe ou indirecte toute offre Editeur référencée
par le [...],
-
de démarcher, de manière directe ou indirecte, le parc Client avec une offre concurrente (un
client s’entend par une société ayant reçu une facture de [...] [...] de moins de
3 (trois) ans),
de démarcher, de manière directe ou indirecte, les prospects faisant parties du portefeuille
passé ou en cours.
Elle concerne le secteur géographique, et les biens et services déterminés dans l’article
relatif au périmètre du contrat, et pour lesquels Monsieur J.________ a été mandaté. (…)».
Le contrat signé par G.________ est, pour sa part, de durée indéterminée. Il contient
la clause de non-concurrence ci-après :
«              Art. 17.1
Après la fin du contrat,
l’employé n’exercera pas pour son compte personnel/ni pour le compte d’autrui,
à titre lucratif ou gratuit, une activité similaire à celle de [...] auprès des clients
de celle-ci ni ne fera concurrence à cette dernière.
Art. 17.2
Cette prohibition vaut pour une période de 2 ans dès l’expiration du contrat »
(dossier A, P. 5/4).
3.
Dans un memorandum émanant
d’un cabinet de fusions et acquisitions genevois, non daté, mais élaboré probablement
à la fin 2006 (le document fait en effet état du chiffre d’affaires consolidé de
2005 et du chiffre d’affaires provisionnel de 2006; cf. p. 22 de la pièce citée ci-dessous),
[...] a indiqué qu’« elle dispos[ait] des sources du logiciel [...] et a[vait] l’exclusivité
des ventes de [...] en Suisse » (dossier A, P. 5/6).
Il résulte d’une lettre de l’avocat que J.________ avait consulté le 1
er
octobre 2009 pour répondre à une lettre d’avertissement qui lui avait été adressée
par [...] le 22 septembre précédent que « (…) le contrat de distribution des
produits [...] sur le territoire Suisse n’a pas fait l’objet d’une clause écrite
puisque l’exclusivité de la distribution [...] sur le territoire Suisse n’était
précisément pas octroyée par écrit mais oralement. » (dossier A, P. 5/8).
4.
[...] est une société
de droit français qui commercialise des systèmes informatiques ERP (Enreprise Resource Planning)
et GPAO (Gestion de la Production Assistée par Ordinateur) (dossier A, P. 5/7). J.________ et G.________
en ont été les actionnaires et administrateurs (dossier A, P. 5/8, 5/11 et 5/12).
Le 26 janvier 2009, G.________ a résilié son contrat avec [...] pour le 31 mars 2009, invoquant
« les changements fondamentaux dans l’organisation, dans l’esprit de l’entreprise
[...] et dans la physionomie de [s]on poste de Responsable des Opérations depuis le rachat de celle-ci
par le [...]» (dossier A, P. 5/9).
Le 28 août 2009, J.________ a également résilié son contrat de travail pour le 31
octobre 2009, invoquant « le non respect du paiement de [s]a commission sur l’affaire
[...] (litige en cours de procédure) », « le manque de confiance récurrent
à [s]on encontre », « le rétrograde (sic) manifeste de [s]es responsabilités
et de [s]a fonction au sein de l’entreprise », « une stratégie Marketing
divergente & (sic) difficile à comprendre en Hélvétie » et « le
faible taux d’intéressement commercial » (dossier A, P. 5/10).
Le 22 septembre 2009, [...] a écrit à J.________ et G.________ pour leur demander, en leur
qualité d’actionnaires, de faire formaliser par écrit par [...] la clause d’exclusivité
de la distribution sur le territoire suisse du produit [...] en faveur de [...] précédemment
convenue oralement uniquement (dossier A, P. 5/11).
Dans sa réponse non datée, G.________ a confirmé que [...] disposait de l’exclusivité
de la distribution de [...] (devenu [...]) sur le marché de la Suisse romande jusqu’au 21
septembre 2007, date du rachat des actions de la société par T.________ (dossier A, P. 5/12).
J.________ a répondu dans le même sens le 1
er
octobre 2009 sous la plume de son avocat (dossier A, P. 5/8, citée ci-dessus).
5.
En date du 14 septembre
2009, la société [...] a été fondée à Lausanne. Elle a pour but social
« d’exercer toutes activités se rapportant à la représentation, la distribution
et le développement de programmes informatiques, ainsi que de fournir tous services dans ce domaine
(…) » (dossier A, P. 5/13).
Le 11 mars 2010, un certain [...] a signalé par courriel aux dirigeants de [...] que J.________
l’avait sollicité pour entrer au service de sa nouvelle société et qu’il l’avait
accompagné pour des séances de démonstration de [...] entre octobre et décembre 2009
et que J.________ l’avait informé qu’il ne pouvait figurer au Registre du commerce en
raison d’une clause de non-concurrence en faveur de B.________ (dossier A, P. 5/14).
Entre les exercices 2008/2009 et 2009/2010, le chiffre d’affaires de B.________ relatif à
la vente du système [...] a diminué de 71%, soit dans une proportion de 441,25 à 127,4
(dossier A, P. 5/19).
B.
a)
Le 5 octobre 2011, B.________ et T.________
ont déposé plainte pénale contre J.________, G.________, S.________ et Q.________ pour
infractions à la loi fédérale sur la concurrence déloyale (art. 23) et à la
loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (art. 67) (dossier joint B,
P. 4).
Ensuite de cette plainte, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a ouvert une
instruction pénale pour infraction à la loi fédérale sur la concurrence déloyale
et infraction à la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins contre
les quatre personnes dénoncées. L’instruction de cette plainte a été jointe
à la procédure ouverte par la plainte du 26 mai 2010 par ordonnance du 1
er
février 2013.
b)
Il ressort d’un rapport de la Hochschule Luzern, déposé sur mandat de B.________ le 16
septembre 2011, que l’accès aux codes sources est indispensable pour la maintenance de [...]
(dossier joint B, P. 6/3, p. 13). En particulier, les modules créés par B.________ se composent
de codes sources des programmes, lisibles par les informaticiens, et de codes objets, seuls exécutables
par l’ordinateur. Le procédé par lequel le code source est transformé en code objet
est appelé la compilation. Chez le client, seuls les codes objets sont installés, notamment
afin d’éviter que ce dernier n’abuse des droits sur les logiciels. Ainsi, la majeure
partie des modifications qui doivent être apportées aux modules et toute création ou modification
de développements spécifiques personnalisés pour le client nécessitent d’avoir
accès aux codes sources, de modifier ceux-ci, puis de les compiler, afin de créer les codes
objets modifiés qui sont alors installés chez le client (dossier joint B, P. 6/3, not. pp.
4, 6 et 12).
c)
Les investigations de police ont fait l’objet d’un rapport de la brigade financière
du 20 juillet 2012 (dossier joint B, P. 28, et dossier A, P. 37, à l’identique). Des perquisitions
opérées dans les locaux d’ [...] ont amené la découverte de fichiers sources
développés par les plaignantes.
S.________ a expliqué que, pour assurer la maintenance des logiciels [...] et [...] et créer
des fonctionnalités complémentaires et personnalisées chez d’anciens clients de
B.________ repris par [...], il s’appuyait sur les ressources à dispositions chez les clients,
notamment les codes sources laissés sur leurs serveurs, étant précisé qu’il
n’était pas usuel de laisser ces données chez les clients. Quant aux sociétés
dont il n’avait pas les codes sources, la maintenance sur les rapports, les fonctions métiers
et les données pouvait être assurée par un éditeur classique. S.________ a ajouté
que les fichiers sources développés par les plaignantes trouvés sur le serveur d’
[...] provenaient ainsi des clients chez lesquels il était intervenu : il en faisait copie
sur une clé USB qu’il sauvegardait ensuite sur le serveur d’ [...]. S’agissant
du fichier attaché à l’un de ses courriels du 6 août 2008, lequel faisait état
du détail des applications par client avec les mots de passe, il a précisé qu’il
correspondait à son début en tant qu’indépendant chez [...], qu’il avait dû
se renvoyer par courriel les accès aux serveurs de clients car il avait changé d’ordinateur
et avait ensuite oublié de supprimer ce fichier.
Pour sa part, J.________, agent commercial indépendant, qui fonctionne comme apporteur d’affaires
et conseiller à la clientèle d’ [...] pour 40 à 50 % de son activité, a déclaré
ne pas pouvoir se prononcer sur les détails techniques en liaison avec les codes sources. Interrogé
sur la présence d’un fichier découvert dans le serveur d’ [...] intitulé « Analyse
parc [...] » du 12 juillet 2010, il a expliqué qu’il s’agissait d’un
fichier excel contenant une partie de la base des clients avec des remarques. Il a précisé
qu’il avait réalisé ce document de mémoire et en interrogeant des employés
de la société.
Q.________ n’a pas pu se prononcer sur la présence des codes sources dans le serveur d’
[...], ni sur les aspects techniques du programme [...] . Elle a reconnu qu’elle n’aurait
pas dû conserver un fichier de messagerie qu’elle utilisait chez [...] et qui contenait l’historique
des clients; son but avait été de récupérer ses contacts pour le nouveau fichier
d’ [...].
Enfin, G.________ est, selon S.________, un fournisseur d’affaires d’ [...]. Il effectue
des développements pour le compte de cette société, dont il est également client.
Il n’en est pas actionnaire, ni ne peut l’engager. G.________ dit avoir respecté la
clause de non-concurrence, à l’exception d’une prestation d’une journée,
à savoir un mandat pour une société [...], sise à Neuchâtel. Il a obtenu deux
mandats d’ [...], à savoir un avec [...] et un autre avec une société [...], au
Luxembourg, qui est une entreprise active dans la vente de chaudières, donc étrangère
au domaine de la vente de logiciels (PV aud. 2, R. 12, pp. 5 s., et R. 15, p. 6).
Il ressort d’un échange de courriels du 7 octobre 2009 entre J.________ et S.________ qu’il
fallait, selon les partenaires, faire preuve de prudence et de vigilance en rapport avec le logiciel
[...].
Le rapport de la brigade financière relève enfin, sous forme synthétique, que les prévenus
avaient nié avoir copié les codes sources à leur départ de [...], bien que ces codes
eussent été retrouvés dans le serveur d’ [...].S.________ a expliqué que ces
codes sources étaient laissés dans les ordinateurs de certains clients. Il copiait les modifications
qu’il apportait au programme [...]. Le contraire n’a pas été établi. S.________
et Q.________ ont admis avoir copié des données informatiques qu’ils ont transférées
dans le serveur d’ [...] en expliquant avoir oublié de les détruire.
Enfin, toujours selon la brigade financière, le chiffre d’affaires réalisé en 2011
par [...] pour la maintenance du système [...] s’est élevé à 63'450 fr.
sur la base d’un récapitulatif.
C.
Le 20 décembre 2010, B.________ a saisi le
juge civil d’une requête de mesures provisionnelles concluant à ce qu’il soit fait
interdiction à J.________, actif au sein d’ [...], de commercialiser, de démarcher ou
de facturer le parc client du Groupe [...] avec une offre concurrente. La requérante s’est
fondée notamment sur la clause de non-concurrence figurant dans le contrat d’agent commercial
de J.________.
La requérante a été déboutée par ordonnance de mesures provisionnelles du Juge
instructeur de la Cour civile du 28 février 2011 (dossier A,   P. 12/2). Le juge civil a notamment
établi les faits suivants :
Les employés de la requérante qui l’avaient quittée avaient résilié leur
contrat de travail en raison d’un changement d’ambiance et d’organisation interne,
et non parce qu’ils auraient été débauchés (ordonnance, p. 18); les clients
avaient abandonné la requérante de leur propre chef pour différents motifs relatifs aux
relations commerciales, notamment le fait que le produit [...] était en fin de vie, l’augmentation
de la redevance, la pléthore d’interlocuteurs, le service défaillant et le désintérêt
de la requérante pour son produit; ils n’avaient pas été débauchés par
[...] (ordonnance, pp. 12-13, 18, 27-29 et 30); la requérante n’avait rendu ni vraisemblable
ni plausible que les diminutions de chiffre d’affaires ou les résiliations des contrats de
maintenance seraient dues aux agissements de l’intimé. Le juge des mesures provisionnelles
en a déduit que le fonctionnement du marché des logiciels n’avait pas été influencé,
de sorte que les prescriptions de la loi sur la concurrence déloyale ne pouvaient pas avoir été
violées (ordonnance, p. 30).
D.
Par ordonnance du 4 avril 2014, le Ministère
public a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre G.________ et
J.________ pour escroquerie, infraction à la loi fédérale sur la concurrence déloyale
et infraction à la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins, et
contre Q.________ et S.________ pour infraction à la loi fédérale sur la concurrence déloyale
et infraction à la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (I),
a levé le séquestre portant sur divers classeurs et documents inventoriés sous fiche
n° 53130 et ordonné leur restitution à la société [...] une fois la présente
décision rendue définitive et exécutoire (II), a ordonné le maintien au dossier du
CD inventorié sous fiche de pièce à conviction n° 53210 (III), a rejeté la requête
de S.________ et Q.________ tendant à l’allocation d’une indemnité en application
de l’art. 429 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0,
réd
.)
(IV), a fixé les indemnités dues à G.________ et J.________ pour l’exercice de leurs
droits de procédure à 2'000 fr. chacun, TVA incluse, valeur échue, à la charge de
l’Etat (V et VI), et a laissé les frais de procédure à la charge de l’Etat
(VII).
E.
Le 28 avril 2014, B.________ et T.________, agissant
conjointement, ont recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre cette ordonnance,
en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation, la cause étant renvoyée
au Ministère public pour qu’il en poursuive l’instruction en mettant en œuvre diverses
mesures complémentaires, précisées par les recourantes, puis renvoie en jugement J.________
pour gestion déloyale, escroquerie, infraction à la loi fédérale sur la concurrence
déloyale et infraction à la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits
voisins, G.________ pour escroquerie, infraction à la loi fédérale sur la concurrence
déloyale et infraction à la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits
voisins, ainsi que Q.________ et S.________ pour infraction à la loi fédérale sur la concurrence
déloyale et infraction à la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits
voisins.
L’intimé J.________ a conclu implicitement au rejet du recours. Pour sa part, l’intimé
G.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à l’irrecevabilité
du recours, subsidiairement à son rejet et à la confirmation de l’ordonnance querellée,
à tout le moins en ce qui concernait les infractions qui lui étaient reprochées. Enfin,
les intimés S.________ et Q.________, agissant conjointement, ont conclu, avec suite de frais et
dépens, au rejet du recours pour autant qu’il soit recevable. Les recourantes ont confirmé
leurs conclusions dans une détermination complémentaire du 19 août 2014.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le ministère public en application des art. 319 ss CPP dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP),
qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13
LVCPP [loi vaudoise du 19 mai 2009 d’introduction du code de procédure pénale suisse;
RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise du 12 décembre 1979 d’organisation judiciaire; RSV
173.01]).
Interjeté dans le délai légal auprès de l’autorité compétente par
les parties plaignantes, qui ont la qualité pour recourir contre une ordonnance classant leurs plaintes
(cf. art. 382 al. 1 CPP; CREP 26 janvier 2015/56 c. 1; CREP 19 novembre 2014/828 c. 1), et satisfaisant
aux conditions de forme posées par la loi (cf. art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
2.1
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant
une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une
infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir
une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions à
l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de
procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc.
1255). Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance
confinant à la certitude. La possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois
être limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un
renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation
(ATF 138 IV 86 c. 4.1.1). Le principe «
in
dubio pro duriore
» exige donc simplement
qu'en cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement. En effet, en cas de doute, ce n'est
pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent
qu'il appartient de se prononcer (ATF 138 IV 86 c. 4.1.1; cf. ég. ATF 138 IV 186 c. 4).
2.2
En l’espèce, les recourantes distinguent,
pour partie, leurs moyens afférents à la plainte du 26 mai 2010 (recours, ch. IV.A, 1-49) de
ceux relatifs à celle du 5 octobre 2011 (recours, ch. IV.B, 50-81).
Quant à la première plainte, les recourantes allèguent que le contrat de maintenance liant
[...] à [...] (devenue B.________), daté du 10 novembre 2006 et qui serait annexé à
la convention de cession d’actions, contiendrait une mention manuscrite signée par J.________
spécifiant que B.________ détiendrait l’exclusivité en Suisse des produits [...]
et que cette exclusivité était fondée sur la parole. Les recourantes se réfèrent
au dossier A,        P. 5/5. Or, s’il y a effectivement une
mention manuscrite sur la première page de ce document, apparemment signée par J.________,
cette inscription est illisible.
Pour ce qui est de leur seconde plainte, les recourantes allèguent que B.________ aurait perdu 14
clients depuis sa création. Elles en fournissent une liste par raisons sociales (recours, ch. 66).
Toutefois, la pièce sur laquelle cette liste se fonde, à savoir un document de [...] (dossier
joint B, P. 6/5), ne le démontre pas. En effet, d’une part, on ignore quels étaient les
clients de B.________ et, d’autre part, les deux listes ne sont pas identiques.
Aucune pièce au dossier n’étaye la perte de clientèle alléguée. Il est
seulement établi que [...], [...], [...] et [...] (mentionnées sous ch. 66 déjà cité)
ont résilié fin 2011 le contrat de maintenance [...] qui les liait à B.________, et ce
pour différents motifs (dossier joint B, P.6/6 à 9).
Les recourantes soutiennent que, pour procéder aux indispensables travaux de maintenance et aux
modifications requises par les clients, [...] n’avait eu d’autre choix que de se procurer
et de modifier les codes sources des modules Suisse et comptabilité propriétés de B.________,
violant ce faisant la loi sur le droit d’auteur au sens de l’art. 67 al. 2 LDA.
En pages 14 à 17 de leur acte de recours, les plaignantes mettent en avant, sans davantage de références
à des pièces, des éléments de faits de manière unilatérale et insuffisamment
étayée. On retiendra bien plutôt les investigations de police et les faits établis
par l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue par le juge civil (cf. ci-dessous).
2.3
Cela étant il a y lieu de statuer sur les
moyens du recours relatifs à la qualification des actes incriminés au vu du pouvoir d’appréciation
découlant de l’art. 319 al. 1 CPP, singulièrement les let. a et b de cette disposition,
seules appliquées par la Procureure.
En bref, les recourantes estiment que les faits allégués seraient suffisants pour renvoyer
les prévenus en jugement pour les diverses infractions qu’elles tiennent pour avérées
pour les différents intimés concernés. Elles requièrent au surplus de nombreuses
mesures d’instruction, séparément désignées. Les faits incriminés doivent
être successivement examinés en relation avec les diverses dispositions pénales invoquées
par les recourantes.
2.4
Pour ce qui est d’abord de l’escroquerie, réprimée par l’art. 146 CP (Code
pénal; RS 311.0), on peut relever que, si les recourantes concluent au renvoi de J.________ et G.________
pour répondre de cette infraction, elles ne plaident pas même, ni a fortiori ne démontrent,
dans l’acte de recours, que les éléments constitutifs de cette infraction seraient réalisés
en ce qui concerne ces prévenus. Cela ne ressort d’ailleurs pas de l’instruction. Le
classement doit donc être sans autre confirmé sur ce chef d’accusation.
2.5
La recourante invoque la protection du droit d’auteur.
2.5.1
L’art. 67 al. 1 let. c, d, e et f de la
loi sur les droits d’auteur et les droits voisins (LDA; RS 231.1), dont se prévalent les recourantes,
prévoit que, sur plainte du lésé, est puni d'une peine privative de liberté d'un
an au plus ou d'une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement et sans droit, « modifie
une œuvre »      (let. c), « utilise une œuvre pour
créer une œuvre dérivée » (let. d), « confectionne des exemplaires
d’une œuvre par n’importe quel procédé » (let. e) ou « propose
au public, aliène ou, de quelque autre manière, met en circulation des exemplaires d’une
œuvre » (let. f).
Aux termes de son art. 1 al. 1 let a, la LDA règle « la protection des auteurs d’œuvres
littéraires et artistiques ». Selon l’art. 2 al. 3 LDA, « [l]es programmes
d’ordinateurs (logiciels) sont également considérés comme des œuvres ».
L’art. 6 LDA définit la qualité d’auteur en disposant que, « [p]ar
auteur, on entend la personne physique qui a créé l’œuvre ». Il en découle,
a contrario, qu’une personne morale ne peut, en principe, revêtir la qualité d’auteur
au sens légal.
L’art. 17 LDA prévoit toutefois une exception au principe ci-dessus pour les logiciels créés
par des travailleurs, en disposant que « [l]'employeur est seul autorisé à exercer
les droits exclusifs d'utilisation sur le logiciel créé par le travailleur dans l'exercice
de son activité au service de l'employeur et conformément à ses obligations contractuelle».
Il s’ensuit qu’en matière de logiciels, des personnes morales, comme les plaignantes
et recourantes, peuvent avoir la qualité d’auteurs et, partant, être protégées
par la LDA.
L’art. 17 LDA ne s’applique toutefois pas à des programmes créés par des personnes
hors d’un contrat de travail, comme par exemple des développeurs indépendants. De plus,
l’application de cette disposition suppose que le logiciel soit créé par le travailleur
dans l’exercice de son activité au service de l’employeur et conformément à
ses obligations contractuelles (de Werra,
in
: de Werra/Gilliéron [éd.], Propriété intellectuelle, Commentaire Romand, Bâle
2013, nn. 8 ss, ad art. 17 LDA).
2.5.2
En l’espèce, les recourantes ne démontrent pas qu’elles seraient titulaires de
droits d’auteur. Ainsi, les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel [...]
appartiennent à la société française [...], dont les prévenus J.________ et
G.________ étaient les actionnaires et administrateurs. A cet égard, la clause d’exclusivité
de la distribution par B.________ sur le territoire suisse de [...], dont les recourantes se prévalent,
n’est pas suffisamment établie pour considérer qu’elle emporte transfert des droits
d’auteur sur [...] dont les recourantes pourraient se prévaloir. En effet, seul un accord
oral a été évoqué, dont on ignore tout du contenu et de la portée. Au surplus,
G.________ soutient à ce sujet, sans être sérieusement contredit, qu’il a de toute
manière pris fin au moment du rachat des actions de B.________ par T.________ le 21 septembre 2007.
Les plaignantes et recourantes ne peuvent par conséquent pas se prévaloir de l’art. 67
LDA. Les mesures d’instruction requises, qui visent à déterminer l’activité
exacte d’ [...], sont, partant, dépourvues de pertinence. Le classement doit donc être
confirmé sur ce point.
2.6
Les recourantes se réclament ensuite de la loi sur la concurrence déloyale (LCD; RS 241).
L’art. 5 let. c LCD prévoit qu’agit de façon déloyale celui qui,notamment,
« reprend grâce à des procédés techniques de reproduction et sans sacrifice
correspondant le résultat de travail d'un tiers prêt à être mis sur le marché
et l'exploite comme tel ». L’art. 23 LCD sanctionne pénalement la violation intentionnelle
de l’art. 5 LCD, notamment.
En l’espèce, il est reproché aux
prévenus d’avoir effectué des travaux de maintenance sur le logiciel [...] chez des anciens
clients des recourantes. Ils ont trouvé les logiciels sources chez les clients et ne les ont pas
recopiés lorsqu’ils travaillaient pour les recourantes. On ne voit donc pas qu’ils aient
repris, par des procédés techniques de reproduction, le résultat du travail d’un
tiers au sans de l’art. 5 let. c LCD. De plus et surtout, le produit [...] n’est pas un logiciel
prêt à être mis sur le marché. Bien plutôt, il s’agit d’un produit
vieux de plusieurs années et en fin de vie, dont, du reste, les recourantes se désintéressaient
et n’arrivaient pas à assurer la maintenance, ainsi que cela résulte de l’ordonnance
de mesures provisionnelles du 28 février 2011.
Aucun comportement délictueux du chef de l’art 5 let. c LCD ne peut être reproché
aux prévenus. Partant, les mesures d’instruction complémentaires requises sont sans pertinence.
Le classement doit donc être confirmé sur ce point également.
2.7
Les recourantes se réclament enfin de l’infraction de gestion déloyale, réprimée
par l’art. 158 CP, dont elles considèrent que seul J.________ se serait rendu coupable. Elles
soutiennent qu’en vertu du contrat de « sous-traitance commerciale » conclu
le 21 septembre 2007 entre B.________ et ce prévenu, l’intéressé était tenu
de gérer les intérêts pécuniaires de la société et, en tout cas, de veiller
sur leur gestion.
Le premier élément constitutif objectif de l’infraction de gestion déloyale est
que l’auteur doit revêtir la qualité de gérant. Il s’agit d’une personne
à qui incombe, de fait ou formellement, la responsabilité d’administrer pour le compte
d’un tiers des intérêts pécuniaires revêtant une certaine importance. La qualité
de gérant suppose en outre un degré d’indépendance suffisant et un pouvoir de disposition
autonome sur les biens administrés, les moyens de production ou le personnel de l’entreprise
(Dupuis/Geller/Monnier/Moreillon/Piguet/Bettex/Stoll [éd.], Petit commen-taire CP, Bâle 2012,
n. 7 ad art. 158 CP et les arrêts cités).
En l’espèce, les éléments essentiels du contrat du 21 septembre 2007 sont les suivants :
le mandat consiste à négocier et conclure des contrats, et assurer leur suivi, au nom et pour
le compte de l’entreprise, dans une perspective de développement; J.________ est payé
à la commission; il n’a pas le droit d’accepter des paiements; il doit se conformer
à l’organisation administrative, commerciale et technique de l’entreprise; il a une
obligation d’exclusivité; il est soumis à une clause de non-concurrence. En revanche,
sont notamment exclus du périmètre contractuel : la gestion opérationnelle des projets,
la gestion et le suivi des différentes équipes et les décisions financières sur les
méthodes de facturation.
Il découle de ce contrat que le rôle de cet intimé n’est pas celui d’un gérant
au sens de l’art. 158 CP, mais celui d’un simple acquisiteur de clientèle qui n’a
pas de pouvoir de disposition sur les biens de la société, ses moyens de production ou son
personnel. L’infraction de gestion déloyale n’est dès lors pas davantage réalisée.
2.8
Au vu de ce qui précède, il n’apparaît pas que le comportement des différents
intimés réalise les éléments constitutifs des infractions que leur reprochent les
plaignantes. Pour chacun des prévenus, un acquittement apparaît ainsi nettement plus probable
qu’une condamnation.
L’ordonnance de classement rendue le 4 avril 2014 échappe ainsi à la critique.
3.
3.1
Il résulte de ce qui précède que
le recours doit être rejeté et l'ordonnance attaquée confirmée.
3.2
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d'arrêt (art.
422 al. 1 CPP), par 1'980 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre
2010; RSV 312.03.1]), seront à la charge des recourantes B.________ et T.________, qui succombent
(art. 428 al. 1 CPP), mis par moitié chacune solidairement entre elles (art. 428 al. 2 CPP).
3.3
Enfin, les intimés G.________, S.________
et Q.________ ont conclu à l’allocation de dépens pour la procédure de recours.
Ces parties, qui obtiennent entièrement gain de cause, ont agi par l’intermédiaire de
conseils juridiques. L’art. 436 al. 1 CPP renvoie aux art. 429 à 434 CPP. En principe, les
frais de défense relatifs à l’aspect pénal (art. 429 al. 1 let. a CPP) sont laissés
à la charge de l’Etat (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification du
droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc.
1313 et 1314). Il s’agit d’une conséquence du principe selon lequel c’est à
l’Etat qu’incombe la responsabilité de l’action pénale. Pour cette raison,
le législateur a prévu des correctifs pour des situations dans lesquelles la procédure
est menée davantage dans l’intérêt de la partie plaignante ou encore que cette dernière
en a sciemment compliqué la mise en œuvre, l’art. 432 al. 1 CPP permettant dans ce cas
de mettre à la charge de la partie plaignante une juste indemnité pour les dépenses occasionnées
par les conclusions civiles. Le Tribunal fédéral a jugé que, s’agissant d’une
indemnité allouée dans une procédure d’appel, les dispositions applicables en vertu
du renvoi de l’art. 436 al.1 CPP doivent être interprétées à la lumière
de cette situation spécifique. Ainsi, lorsque l’appel a été formé par la seule
partie plaignante, on ne saurait perdre de vue le fait qu’il n’y a alors plus aucune intervention
de l’Etat tendant à la poursuite de la procédure en instance de recours. On se trouve
dès lors dans une situation assimilable à celles prévues par l’art. 432 CPP dans
la mesure où la poursuite de la procédure relève de la volonté exclusive de la partie
plaignante. Il est donc conforme au système que, dans un tel cas, ce soit cette dernière qui
assume les frais de défense du prévenu devant l’instance d’appel. Cette approche
rejoint celle en matière de frais de recours au sens de l’art. 428 CPP (ATF 139 IV 45 cité
in
:
Perrier Depeursinge, Code de procédure pénale suisse annoté, Bâle 2015, ad art. 432
CPP; CREP 12 décembre 2014/890 c. 4.3).
En l’occurrence, les plaignantes se sont constituées demandereses au pénal et au civil.
Même si elles n’ont pas formellement pris de conclusions civiles, il est clair qu’elles
attendaient d’être dédommagées de leurs pertes par le recours déposé en
matière pénale. Leurs prétentions civiles se confondent ainsi avec l’action pénale.
Au regard de la jurisprudence citée plus haut, applicable au cas d’espèce, il y a donc
lieu d’allouer aux trois intimés ayant été représentés par un mandataire
professionnel (S.________ et Q.________ ayant procédé conjointement) une indemnité de
dépens pour la procédure de recours, qui, au vu de l’ampleur et de la complexité
de la cause, sera fixée à 2'800 fr. (8 heures à 350 fr.) pour G.________, d’une
part, et pour S.________ et Q.________, solidairement entre eux, d’autre part, en plus d’un
montant de 224 fr. correspondant à la TVA, soit à un total de 3'024 fr. (juge unique CREP 22
janvier 2014/45 c. 2.2
in fine
et les autres arrêts cités). Conformément à l’art 432 al. 1 CPP, cette indemnité
sera mise par moitié à la charge de B.________ et par moitié à la charge de T.________.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 4 avril 2014 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 1'980 fr. (mille
neuf cent huitante francs), sont mis par moitié, soit par 990 fr. (neuf cent nonante francs), à
la charge de B.________ et par moitié, soit par 990 fr. (neuf cent nonante francs), à la charge
de T.________, solidairement entre elles.
IV.
Un montant de 3'024 fr. (trois mille vingt-quatre
francs) est alloué à G.________ à titre d’indemnité au sens de l’art.
429 al. 1 let. a CPP, pour la procédure de recours, par moitié, soit par 1'512 fr. (mille cinq
cent douze francs), à la charge de B.________ et par moitié, soit par 1'512 fr. (mille cinq
cent douze francs), à la charge de T.________.
V.
Un montant de 3'024 fr. (trois mille vingt-quatre francs) est alloué à S.________ et Q.________,
solidairement entre eux, à titre d’indemnité au sens de l’art. 429 al. 1 let. a
CPP, pour la procédure de recours, par moitié, soit par 1'512 fr. (mille cinq cent douze francs),
à la charge de B.________ et par moitié, soit par 1'512 fr. (mille cinq cent douze francs),
à la charge de T.________.
VI.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
MM. Alexandre Reil et Julien Liechti, avocats (pour B.________ et T.________),
-
M. Manuel Isler, avocat (pour G.________),
-
M. Marc Cheseaux, avocat (pour S.________ et Q.________),
-
M. J.________,
-
Ministère public central;
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :