vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 16 · 2015-02-21 · fr

SILICOSE, AFFECTION PULMONAIRE, AFFECTION DORSALE, MALADIE DE L'APPAREIL LOCOMOTEUR, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, DÉBUT, RENTE D'INVALIDITÉ, PRESTATION D'ASSURANCE{AI}, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ASSISTANCE JUDICIAIRE | 28 al. 1 LAI, 28 al. 2 LAI, 29 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 6 LPGA, 7 al. 1 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.02.2015 Arrêt / 2015 / 16

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
342/11 - 53/2015
ZD11.045294
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
21 février 2015
____________________
Présidence
de               M.
Neu
Juges
:              Mme
Dormond Béguelin et M. Perdrix, assesseurs
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
N.________
,
à Renens, recourant, représenté par Me Anne-Sylvie Dupont, avocate à Lausanne,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7 al. 1, et 8 al. 1 LPGA ; 4 al. 1, 28 al. 1 et 2 et 29 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
Ressortissant italien entré en Suisse en mars 1983, N.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant), né en 1958, au bénéfice d’une autorisation d’établissement
(permis C), est marié et père de deux enfants nés en 1986 et 1989. Sans formation professionnelle,
il a d’abord exercé l’activité de tailleur de pierre, puis, dès 1989, celle
de marbrier de façade en tant que personne de condition indépendante au sein de la société
en nom collectif N.________ Frères. L’assurance perte de gain a versé à l’assuré
des indemnités journalières dès le 18 juin 2008 (décompte du 4 juin 2009) pour une
incapacité de travail fluctuant entre 50 et 100%. Le 25 juin 2009, la société précitée
a été radiée. Ce même jour, le frère de l’assuré a fondé sa
propre entreprise en raison individuelle avec le même but que la société en nom collectif,
soit la pose de carrelage, de marbre et de pierre naturelle.
Le 12 juillet 2009, l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
(ci-après : AI) auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’office AI). Sollicitant l’octroi d’une rente,
il a fait état de plusieurs hernies discales, d’une arthrose lombaire et d’une scoliose,
atteintes existant depuis environ deux ans. Etaient en outre joints à ce formulaire, notamment,
divers certificats médicaux attestant d’arrêts de travail de 50% ou 100% pour la période
courant de novembre 2008 à juin 2009.
Procédant à l’instruction du dossier, l’office AI a recueilli, outre diverses pièces
comptables et fiscales, différents renseignements sur la situation médicale de l’assuré.
Il en ressort que celui-ci présente pour l’essentiel des lombosciatalgies sévères,
des discopathies étagées avec hernie discale médiane sous ligamentaire avec importante
protrusion discale ainsi qu’une probable silicose pulmonaire avec adénopathies médiastinales
et hilaires. S’y ajoutent d’autres affections telles qu’un nodule thyroïdien,
une perte pondérale, un tabagisme actif et une suspicion anamnestique de consommation excessive
de substances alcooliques.
S’exprimant à propos des éléments médicaux au dossier, le Dr Z.________, médecin
auprès du Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR), a constaté
dans un avis médical non daté indexé le 15 juin 2010 que, en résumé, l’assuré
présentait une double pathologie, respiratoire et ostéo-articulaire. Selon lui, l’activité
de marbrier n’était certainement plus exigible en raison des inhalations de poussières
et des efforts requis. Il restait cependant à déterminer aussi précisément que possible
la capacité de travail dans une activité adaptée. Dans ce but, il a donc proposé
de confier une expertise au Dr K.________, spécialiste en médecine interne.
Dans son rapport du 10 septembre 2010, l’expert a posé les diagnostics affectant la capacité
de travail de lombalgies chroniques sur discopathies multi-étagées dès 2008 (M 51) et
de silicose pulmonaire avec micro-nodules pulmonaires et nodules sous-pleuraux existant depuis 2009 (J
62). Sans effet sur la capacité de travail, il a retenu une broncho-pneumopathie chronique obstructive
de degré léger, une oesophagite peptique de stade B depuis 2010, une diverticulose colique
et un nodule thyroïdien droit bénin. Il s’est exprimé en ces termes sous l’intitulé
« appréciation du cas et pronostic » :
« M.
N.________, âgé de 52 ans, d’origine italienne, est établi en Suisse dès 1981.
Il est resté sans formation professionnelle. Il a travaillé essentiellement comme marbrier
indépendant, occupé à la pose de revêtement de marbre ou de granit. Il a liquidé
son entreprise en 2009, présentant une incapacité de travail complète ou à 50% dès
juin 2008.
Il
a déposé une demande de prestations AI le 14.07.2009.
6.1
Rappel de l’histoire médicale
M.
N.________ présente, depuis 4 à 5 ans, des
dorso-lombalgies
l’handicapant dans son activité de poseur de dalle en pierre naturelle. Porteur d’une
hépatite B inactive, il n’a pas d’autres antécédents. En fin d’année
2007, devant la répétition de rachialgies avec blocages lombaires, sans déficit radiculaire,
il est réalisé un CT-scan qui conclut à des discopathies étagées avec protrusion
discale médiane sous-ligamentaire entre L2-L3 et L4-L5. L’incapacité de travail ininterrompue,
depuis juin 2010 à 100% ou à 50%, est le fait de lombalgies chroniques soulagées que partiellement
et temporairement par un traitement de physiothérapie.
En
juillet 2008, il est réalisé une IRM lombaire qui conclut à la présence de discopathies
lombaires basses annoncées sévères de L1 à S1. Il existe également une arthrose
inter-somatique en L1-L2 et interfacettaire modérée. En L4-L5, l’arthrose est prononcée
avec une protrusion discale dans le trou de conjugaison à droite. Il est conclu probablement à
un conflit radiculaire avec la racine L4 droite alors même que cliniquement, les douleurs de type
sciatalgie épousent une topographie plutôt L5. A part un émoussement du réflexe achilléen
droit, le Lasègue est négatif. Pris en charge dès le 24.06.2008 par le Prof. C.________,
il est décrit une hypoesthésie au niveau L5 et une partie du territoire L4 à droite. Il
bénéficie d’une infiltration transforaminale L5 amenant une amélioration significative.
Une deuxième infiltration a lieu à mi-septembre suivie d’infiltrations à titre probatoire
des articulations facettaires de L3 à S1 à droite, sans résultats. Des discographies L3-L4,
L4-L5 et L5-S1 sont également négatives.
L’importance
du traitement, durant l’année 2009, n’est pas connue avec précision. En septembre
2009, il consulte en urgence la Policlinique H.________ à l’Hôpital W.________. La sciatalgie
n’est pas au premier plan. En revanche, il se plaint de lombalgies basses non déficitaires,
de type mixte avec réveils nocturnes et ankylose prolongée. Il se plaint également d’une
perte de poids de 6 à 7 kg avec diminution de l’appétit et épigastralgies. Les investigations
menées à l’Hôpital W.________ vont permettre d’exclure un syndrome inflammatoire.
Une radiographie du thorax met en évidence un nodule latéral en regard du lobe moyen droit
si bien qu’il est effectué un CT thoraco-abdominal, le 30.09.2009, lequel met en évidence
de multiples opacités pleurales avec de micro-nodules pulmonaires ainsi que des adénopathies
médiastinales et hilaires fortement suggestives d’une
silicose
.
Une spirométrie met alors en évidence un trouble ventilatoire mixte, essentiellement obstructif
avec une capacité de diffusion diminuée sévèrement. Une adénopathie ponctionnée
par bronchoscopie, le 27.10.2009, ne révèle ni cellule tumorale, ni de bacille de Mycobacterium
tuberculosis. Un PET-scan, le 11.11.2009, est plutôt rassurant. Revu à la consultation du Service
de pneumologie du 03.03.2010, alors même que l’assuré a cessé son tabagisme depuis
janvier 2010, il est noté la présence d’un syndrome obstructif de degré léger
avec VEMS à 75% de la valeur prédite, sans syndrome restrictif mais avec un trouble de la diffusion
de degré moyen (46% de DLCO corrigée). Cette dernière n’est pas expliquée et
apparaît disproportionnée par rapport à l’absence d’emphysème au CT-scan
et à la faible étendue de l’atteinte interstitielle liée à la silicose. La
dyspnée d’effort reste de stade II.
Quant
à l’évolution des lombalgies attribuées à des discopathies multi-étagées,
sans déficit neurologique des membres inférieurs, il est proposé une prise en charge dans
le cadre d’un programme de rééducation fonctionnelle intensif du rachis qui aura lieu
au cours du mois de juin 2010. Subjectivement, l’assuré n’annonce aucun bénéfice
alors que cliniquement, si l’on se réfère à l’examen de ce jour, on note toutefois
une nette amélioration du syndrome lombo-vertébral.
A
noter enfin que M. N.________ a bénéficié d’un bilan oeso-gastroscopique en mai
2010 partiellement imposé par la persistance d’une gêne abdominale et la mise en évidence
d’une macrocytose et d’un déficit en acide folique. Il est diagnostiqué une oesophagite
peptique de stade B. Une coloscopie, effectuée à la même date, conclut à une diverticulose
colique et permet la résection de quatre petits polypes sessiles. Il n’y a pas d’anémie
au laboratoire du 14.06.2010, ni de signe infectieux ou inflammatoire. Des investigations d’un
nodule thyroïdien droit permettent de conclure à un nodule bénin et les tests de la fonction
thyroïdienne sont dans la norme.
6.2
Situation actuelle
M.
N.________ est donc en incapacité de travail depuis juin 2008 essentiellement en raison de lombalgies
chroniques attribuables à des discopathies étagées évidentes au scanner lombaire,
sans canal lombaire étroit et sans listhésis. Il existe des protrusions discales diffuses,
sans cependant de syndrome radiculaire typique actuellement et non déficitaire du point de vue neurologique
en constatant tout de même un émoussement de l’achilléen droit. Les lombalgies sont
annoncées persistantes, sans modification substantielle et handicapant l’assuré lors
de longue position debout ou assise immobile, lui interdisant le port de charges autres que légères.
Il annonce avoir des blocages aigus, une ankylose matinale et des douleurs lombaires exacerbées
à l’effort de marche. Il n’est pas rapporté d’impulsivité à la
toux ou au Vasalva, ni de troubles sphinctériens ou moteurs. Absence également de claudication
neurogène.
L’examen
clinique met en évidence un syndrome lombo-vertébral modéré, actuellement marqué
par une limitation de l’antéflexion à un moindre degré des rotations et des inclinaisons.
Les lombalgies chroniques non déficitaires représentent vraisemblablement l’handicap
majeur de l’assuré et dans ces conditions, il est difficile d’imaginer une reprise d’activité
dans son emploi de poseur de dalle en pierre naturelle.
De
toute manière, une telle activité est contre-indiquée par la silicose pulmonaire au stade
micro-nodulaire et nodulaire avec légère diminution de la capacité vitale et légère
diminution du VEMS probablement explicable également par la BPCO de cet assuré tabagique. Fonctionnellement,
il se plaint d’une dyspnée de stade II. Les échanges gazeux, notamment à l’effort,
ne sont pas connus. L’auscultation pulmonaire est pratiquement normale avec une saturation de 98%
à l’air ambiant. Cette affection ne paraît pas handicapante dans une activité de
type sédentaire, au port de charges limité (notamment en raison de l’affection lombaire)
avec efforts de marche limités à 15 minutes.
Le
reste de l’examen clinique est non relevant. On palpe un nodule thyroïdien au lobe droit.
L’examen cardio-vasculaire se situe dans la norme, sans signe de défaillance ventriculaire
droite. Le status neurologique ne suggère pas une polyneuropathie, un déficit radiculaire ou
plexulaire des membres inférieurs.
6.3
Limitations fonctionnelles
Dans
ces conditions, l’activité professionnelle est essentiellement limitée par le tableau
de lombalgies chroniques. Les limitations fonctionnelles peuvent être énoncées comme suit :
-
Port de charges limitées à 15 kg.
-
Efforts de marche limités à 15 minutes.
-
Pas de travaux impliquant des flexions répétées du tronc.
-
Pas de travaux en génuflexion ou les bras tenus en hauteur.
Idéalement,
une activité devrait tenir compte de la nécessité de varier les positions à sa guise,
sans longue position debout, assise ou immobile. L’environnement doit être exempt d’exposition
aux poussières de silice.
Dans
une activité adaptée, il existe une totale capacité de travail, sans limitations de rendement
et ce dès le moment de l’expertise, soit plus d’un mois après avoir terminé
un programme intensif de réadaptation du rachis en milieu spécialisé. »
Répondant aux questions posées par l’administration, l’expert a encore précisé
que des mesures de réadaptation professionnelle étaient théoriquement possibles de suite,
mais qu’il fallait s’attendre à une faible motivation.
Dans un avis du 11 octobre 2010, le Dr Z.________ a fait siennes les conclusions du Dr K.________.
En vue du calcul du préjudice économique, l’office AI a procédé à un examen
du dossier de l’assuré, sous l’angle de son statut d’indépendant. Le rapport
du 22 décembre 2010 dressé à l’issue de cette démarche se concluait comme suit :
« Le
rapport d’examen SMR daté du 11.10.2010 fait état d’une capacité de travail
exigible de 0% dans l’activité habituelle et de 100% dans une activité adaptée.
Monsieur
N.________ a cessé son activité indépendante et la société en nom collectif
dont il était l’associé (N.________ Frères Snc) a fermé définitivement
le 25.06.2009.
La
capacité de travail et de gain étant nulle dans l’activité habituelle, le préjudice
économique de notre assuré est total dans son activité indépendante.
Le
SMR reconnaissant une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, il convient
de faire suivre au plus vite ce dossier à un (e) spécialiste en réadaptation qui examinera
le type de mesures susceptibles d’être proposées à l’intéressé afin
de lui permettre de valoriser cette capacité de travail.
Le
RS [revenu hypothétique sans atteinte à la santé, réd.] déterminé sur la
base des comptes 2004 à 2008 se monte à Sfr. 47'070 .- »
Le 23 février 2011, l’office AI a informé l’assuré que sa demande de prestations
était rejetée. Sur la base des éléments médicaux au dossier, il a considéré
qu’il présentait une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle
de carreleur indépendant. En revanche, dans une profession respectant les limitations fonctionnelles
énoncées par le Dr K.________, la capacité de travail était entière. S’agissant
de la comparaison des gains, le revenu d’invalide calculé sur la base des données statistiques
résultant de l’Enquête suisse sur la structure des salaires s’élevait à
52'177 fr. 80 après un abattement de 15% compte tenu des limitations fonctionnelles ; quant
au revenu sans invalidité, il était de 47'070 francs. Il s’ensuivait que l’assuré
ne subissait aucun préjudice économique, ce qui excluait le droit à une rente. Une aide
au placement lui était par conséquent proposée, eu égard aux limitations fonctionnelles
qui lui avaient été reconnues.
Dans une lettre du 5 mai 2011, l’assuré a manifesté son désaccord avec les conclusions
de l’évaluation médicale à laquelle s’est livré l’office AI. Son
point de vue se fondait sur un rapport du 13 avril 2011 adressé à la Dresse L.________, médecin
traitant de l’assuré, par le Dr Q.________, médecin associé au service de rhumatologie,
médecine physique et réhabilitation de l’Hôpital W.________. Celui-ci y prenait
position en ces termes sur l’expertise réalisée par le Dr K.________ :
« Merci
de votre demande d’avis spécialisé que j’ai bien reçue. J’ai donc repris
le dossier de Monsieur N.________, parallèlement également à la lecture de l’expertise
du Dr K.________.
Sur
le plan de l’anamnèse et du status clinique, je n’ai pas grand-chose à dire, l’examen
est correct, il prend en compte l’ensemble de la situation, hormis peut-être au niveau du
rachis dorsolombaire. En effet, lorsque je compare son examen avec le status que j’ai pratiqué
le 08.04.2010, je constate quelques différences significatives par rapport à mon examen, à
savoir un tableau essentiellement statique, sans éléments dynamiques suffisants. En particulier,
je note
·
une absence de recherche des dysbalances musculaires
alors qu’elles existent dans mon observation
·
une absence de recherche des troubles proprioceptifs,
tels ceux que j’ai constatés, en particulier, la non-réponse du transverse de l’abdomen
lors de la mise en charge du tronc.
Il
pourrait sembler s’agir d’un détail, en réalité, c’est fondamental.
En effet, les dysbalances musculaires sont le lieu central des surcharges articulaires, en particulier
du rachis, entraînant les troubles statiques et les surmenages articulaires qui en découlent,
en particulier au niveau lombaire, parallèlement à l’affaiblissement des muscles érecteurs
dorsaux et des stabilisateurs abdominaux. Dans ce contexte, l’absence de réponse du transverse
de l’abdomen est significative du trouble proprioceptif et du déconditionnement que présente
ce patient. Elle explique ses douleurs et son intolérance à certaines positions ou à certains
mouvements, intolérance qui, définitivement, contre-indique toute activité lourde comme
celle de marbrier.
En
ce qui concerne les examens radiologiques, il n’y a rien à dire.
En
ce qui concerne le pronostic, je relève d’abord que Monsieur N.________ a été mis
au bénéfice d’une prise en charge intensive qui a montré des améliorations
maigres et limitées mais réelles, objectives et objectivables, lors des tests de force musculaire,
lors des tests de mobilité musculaire en physiothérapie, et lors de l’examen avant et
après traitement de la gestuelle et de la capacité de charge. Par contre, ces examens ont également
montré une kinésiophobie manifeste chez un patient sous-estimant clairement ses possibilités
de récupération. Celles-ci, sur le plan théorique en tout cas et à condition de continuer
la rééducation, sont certaines. D’ailleurs, à travers les contacts réguliers
que j’ai eus avec son physiothérapeute, il a montré des progrès relativement constants
jusqu’à l’annonce du refus de prestations de la part de l’AI. A ce moment-là,
la situation s’est dégradée de façon assez classique, dans le contexte des effets
du stress sur le tonus musculaire et la déstabilisation qui s’en suit (effets expérimentalement
reproductibles publiés dans la littérature).
Il
en découle que, sur le plan de l’évaluation de la capacité fonctionnelle, il existe
deux questions fondamentales et en suspens, découlant de l’expertise du Dr K.________:
1.
Quels sont les critères qu’il a utilisés pour définir les limitations fonctionnelles
de ce patient? A la lecture de son texte, j’ai beaucoup plus l’impression qu’il a utilisé
les critères habituels de prévention de la lombalgie chez le sujet sain que des critères
spécifiques et adaptés à une situation pathologique, dans le contexte du concept de la
CIF-10 qui, actuellement, fait autorité en termes de rééducation.
2.
Comment a-t-il pu déterminer ces chiffres et sur quels critères ? Selon les consignes de pratique
correcte pour les expertises dans la littérature spécialisée suisse ou internationale,
l’évaluation de la capacité fonctionnelle ne peut se baser que sur des chiffres émanant
d’une évaluation de la capacité fonctionnelle en bonne et due forme (ECF) ce qui aurait
permis d’arriver à un résultat chiffré et scientifiquement défendable.
Demeure
ouverte la question de la kinésiophobie qui, apparemment, semble s’amender petit à petit,
au vu des résultats de la physiothérapie. Comme c’est souvent le cas, le refus couperet
de l’AI a détruit ce mécanisme, le patient est retombé dans ses convictions et on
a donc vu disparaître tout le bénéfice du travail qui avait été mis en place
par notre équipe et, par la suite, par le physiothérapeute. Seule une approche psychothérapeutique
de longue haleine permettant de modifier le comportement et son idée par rapport à son problème
a une chance quelconque d’améliorer la situation de Monsieur N.________. Cette approche n’a
pas été effectuée, elle reste à faire et n’a pas été mentionnée
dans l’expertise.
Ainsi,
les conclusions de cette expertise sont incomplètes, et donc insuffisantes. Comme l’exigent
la LAMaI et les lois actuelles sur la prise en charge de la santé, seules les données scientifiques
sont acceptables. En l’occurrence, cette condition n’est pas remplie sur le plan du bilan
physique. Ces différents points doivent donc être complétés dans le cadre et dans
l’idée d’une expertise et d’une évaluation complète.
A
défaut, la décision prise par l’AI ne correspond pas à une évaluation correcte
de la situation et doit donc être combattue et conduire à une expertise globale multidisciplinaire,
prenant en compte aussi bien les aspects physiques que les aspects psychologiques.
En
vous remerciant de votre confiance, je vous envoie, Madame et chère collègue, mes salutations
bien cordiales. »
Reprenant les termes du Dr Q.________, l’assuré a ainsi sollicité la mise en œuvre
d’une « expertise globale multidisciplinaire ».
Invité à se déterminer sur les objections contenues dans la lettre du Dr Q.________, le
Dr Z.________ a écrit ce qui suit dans un avis médical du 23 mai 2011 :
« Le
rapport du Dr Q.________ date du 13.4.2011. Il est donc normal que nous n’avons pas pu en prendre
connaissance lors de la rédaction du rapport SMR du 11.10.2010.
Il
convient de préciser que le Dr Q.________ se livre à une analyse de l’expertise du Dr
K.________, sans avoir revu l’assuré. Il reproche à l’expert de n’avoir pas
tenu compte des « dysbalances musculaires » et « des troubles proprioceptifs »
pour estimer la capacité de travail.
Ces
concepts sont certes intéressants lorsqu’il s’agit de décrire la cinétique
d’un mouvement, mais ils ne sont malheureusement que très difficilement objectivables, et
dépendent essentiellement de l’observateur. Au surplus, ce ne sont pas des défauts structurels,
mais bien plutôt fonctionnels, réversibles, susceptibles d’amélioration moyennant
un entraînement.
Le
Dr Q.________ plaide ensuite en faveur d’une évaluation de la capacité fonctionnelle
(ECF) standardisée, telle qu’elle est pratiquée à la Clinique T.________ et à
l’Hôpital W.________ depuis peu. Nous admettons très volontiers que ce type d’examen
est intéressant, mais la capacité d’accueil des structures qui le pratiquent est restreinte.
Le coût de ces examens n’est pas non plus négligeable. Dans le cas qui nous occupe, qui
est celui d’un travailleur de force présentant des lombalgies mécaniques, il s’agit
d’une situation malheureusement extrêmement fréquente, et nous pensons que l’avis
d’un expert rompu aux exigences de l’expertise (c’est le cas du Dr K.________) est
suffisant.
Reste
la kinésiophobie mentionnée par le Dr Q.________. En d’autres termes, cela veut dire
que l’assuré a peur de bouger, alors que le mouvement est à la base du traitement. Cette
peur n’est pas une maladie psychique en soi ; les soignants (médecins, physiothérapeutes,
etc.) devraient expliquer à l’assuré que cette peur n’a pas de fondement, que le
mouvement est salutaire et thérapeutique, et que l’inactivité est au contraire invalidante.
En aucun cas, la kinésiophobie n’a valeur de maladie.
Nous
pensons donc avoir récolté suffisamment de renseignements médicaux fiables pour nous prononcer
comme nous l’avons fait.
Au
vu de ce qui précède, je réponds comme suit à vos questions :
·
quant à l’aspect psychologique (notamment
les répercussions dues à notre préavis) justifie-t-il la mise en place d’une expertise
globale pluridisciplinaire comme le demande le Dr Q.________ et la protection juridique ? On comprend
bien que l’assuré puisse être déçu ou contrarié par une décision
de refus de rente. A ma connaissance, ceci n’est pas considéré comme une maladie dans
la nomenclature internationale (CIM-10 ou DSM-IV). Je remarque encore qu’aucun des très nombreux
intervenants médicaux dont les avis figurent au dossier n’évoque la moindre atteinte
psychiatrique, même pas le Dr Q.________ lui-même (courriers du 7.12.2009 et du 8.2.2010).
L’assuré ne reçoit aucun médicament psycho-actif. L’expertise du Dr K.________
ne retient aucun diagnostic psychiatrique. Nous nous croyons dès lors légitimés à
dire qu’il n’y a pas d’atteinte de ce registre, et qu’une expertise de plus n’est
pas nécessaire.
·
si non, pour quels motifs la refuser ? Voir
ci-dessus. »
Par décision du 25 octobre 2011, l’office AI a confirmé son refus de toutes prestations
avec une motivation identique à celle contenue dans son projet du 23 février précédent.
Dans une lettre d’accompagnement du même jour, il a expliqué que l’expertise du
Dr K.________ avait pleine valeur probante et renvoyait pour le surplus à l’avis précité
du Dr Z.________ joint en annexe.
B.
Par acte du 25 novembre 2011, N.________ a déféré cette décision devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant, sous suite de dépens, à sa réforme
dans le sens que le droit à une rente entière de l’assurance-invalidité lui soit
reconnu dès une date fixée à dire de justice. Subsidiairement, il demande le renvoi de
la cause à l’administration pour instruction complémentaire et nouvelle décision.
En substance, le recourant conteste la capacité de travail entière qui lui a été
reconnue par l’autorité intimée dans une activité adaptée. Commençant
par des critiques d’ordre formel, il observe que le Dr K.________ n’a pas de compétence
particulière en rhumatologie, ni en pneumologie, spécialités dont relèvent pourtant
les deux pathologies principales dont il est atteint. Ensuite, l’intimé prétendant que
l’avis de l’expert devrait prévaloir sur celui du Dr Q.________ car il l’a examiné
le 10 septembre 2010, ce dernier ne l’ayant pas revu avant la rédaction de sa lettre du 13
avril 2011, le recourant estime que cet argument tombe toutefois à faux car le Dr Q.________ assure
son suivi depuis plusieurs années, de sorte qu’il connaît bien son histoire médicale.
La critique est d’autant plus malvenue que, dans le cadre de l’expertise, le Dr K.________
n’a procédé à aucune radiographie, pas plus qu’il n’a organisé
de prise de sang, deux mesures qui auraient pourtant été nécessaires pour clarifier la
situation. Le recourant s’en prend ensuite à l’aspect matériel de l’expertise.
Sur le plan rhumatologique, il se réfère aux critiques développées par le Dr Q.________
à propos de la méthode adoptée par l’expert et lui reproche d’avoir commis
des erreurs de diagnostics, puisqu’il aurait omis des tests importants pour le diagnostic différentiel.
Le Dr Q.________ a en outre souligné que le Dr K.________ ne justifiait pas ses réponses s’agissant
des limitations fonctionnelles et des pourcentages d’invalidité. En ce qui concerne le volet
pulmonaire, le recourant cite une lettre du 22 novembre 2011 du Dr U.________, spécialiste en pneumologie
et médecine interne générale, adressée à la Dresse L.________, figurant dans
le bordereau de pièces produites à l’appui de son écriture. Il résultait de
ce document que, même si une capacité de travail résiduelle subsistait dans une activité
adaptée, elle serait limitée en raison de la problématique pulmonaire. De plus, les chiffres
de saturation contenus dans cette lettre – plus récents que ceux de l’expertise du Dr
K.________ – montraient une diminution de la valeur, ce qui pourrait laisser augurer d’une
aggravation de la pathologie pulmonaire. Les pneumologues estiment par ailleurs qu’une évaluation
détaillée de la composante pulmonaire est nécessaire pour avoir un tableau complet de
la capacité de travail du recourant. Celui-ci en déduit que les simples tests respiratoires
pratiqués par le Dr K.________ ne sont pas suffisants à cet égard. De surcroît, l’expertise
du Dr K.________ et, partant, le dossier de l’office intimé, ne font aucune mention de la
prise en charge psychiatrique dont bénéficie le recourant auprès de la Dresse A.________,
spécialiste en psychiatrie. Dans un certificat médical du 24 novembre 2011 figurant dans le
bordereau de pièces produites à l’appui du recours, cette praticienne fait état
d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen (F 33.10). Elle ajoute qu’il
ne serait plus à même, selon elle, d’assumer les activités de la vie quotidienne.
Enfin, le recourant relève qu’une calcification aux épaules a été diagnostiquée
un mois auparavant, atteinte qui n’a pas été prise en considération, en dépit
du fait qu’elle serait antérieure à la décision entreprise. En définitive,
le recourant estime que l’expertise du Dr K.________ présente des erreurs de méthode
ainsi que des contradictions et qu’elle n’est plus actuelle, ce qui lui ôterait toute
valeur probante. Il demande par conséquent, à titre de mesures d’instruction, qu’une
expertise pluridisciplinaire neutre soit diligentée, laquelle devrait comporter à tout le moins
un volet rhumatologique, pneumologique et psychiatrique, les experts concernés ayant la faculté
de s’adjoindre les services d’autres spécialistes en cas de besoin.
Par décision du 28 novembre 2011, le magistrat instructeur a accordé l’assistance judiciaire
à l’assuré avec effet au 21 novembre 2011 en l’exonérant du paiement d’avances
et de frais et commis Me Anne-Sylvie Dupont en qualité d’avocat d’office.
Dans sa réponse du 23 janvier 2012, l’intimé a préavisé pour le rejet du recours
et le maintien de la décision entreprise.
En annexe à sa réplique du 12 mars 2012, le recourant a produit une lettre du 7 décembre
2011 adressée à la Dresse L.________ par le Dr Q.________. Ce dernier y réfutait les objections
émises par le Dr Z.________ dans son avis du 23 mai 2011, tout en développant et précisant
ses critiques à l’endroit de l’expertise du Dr K.________. Faisant siennes les considérations
contenues dans cette lettre, le recourant a réitéré sa requête tendant à la
mise en œuvre d’une expertise interdisciplinaire neutre.
Se ralliant à un avis du Dr Z.________ du 21 mars 2012, l’intimé a proposé en date
du 17 avril 2012 la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire (rhumatologique et psychiatrique).
C.
Le 9 juillet 2012, le magistrat instructeur, d’entente
avec les parties, a confié au Dr V.________, spécialiste en rhumatologie et en médecine
interne générale auprès de l’Hôpital D.________, le soin de coordonner l’expertise
pluridisciplinaire dans sa globalité. Déposé le 30 janvier 2013, le rapport de synthèse
était signé par les médecins suivants : V.________, rhumatologue et coordinateur
de l’expertise ; R.________, spécialiste en rhumatologie et médecine interne générale,
responsable de l’évaluation fonctionnelle ; Prof. G.________, spécialiste en pneumologie
et médecine interne générale, responsable de l’évaluation pneumologique et
S.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, responsable de l’évaluation
psychiatrique.
Débutant par le rappel des circonstances de l’expertise et le plan de cette dernière,
le rapport de synthèse énumère ensuite les différents documents médicaux et
administratifs à disposition des experts (pp. 2-11). Après cette première partie introductive,
sont abordées les questions cliniques proprement dites (anamnèse, plaintes de l’assuré
et descriptions du status clinique, exposant brièvement les observations effectuées par système)
puis le rapport rend compte du résultat des différents tests pratiqués avant de faire
état des diagnostics retenus (pp. 12-18). Le rapport se conclut par une appréciation du cas
et les réponses au questionnaire soumis par le tribunal aux experts (pp. 18-22). Sont joints au
rapport de synthèse les documents suivants : le rapport de consultation ambulatoire de pneumologie
du 5 novembre 2012 avec ses annexes et son complément du 7 janvier 2013, un rapport d’évaluation
interdisciplinaire du 26 octobre 2012 effectuée à la Clinique T.________ auquel étaient
annexées une évaluation des capacités fonctionnelles et une évaluation en ateliers
professionnels, le rapport de l’évaluation psychiatrique du 16 janvier 2013, le compte rendu
du 4 octobre 2012 de l’IRM de la colonne lombaire (pratiquée la veille) ainsi qu’une
analyse de la statique sagittale sur colonne totale du 3 octobre 2012.
Du rapport de synthèse du 30 janvier 2013, on extrait ce qui suit :
«
4. Diagnostics (si
possible selon classification lCD-10)
4.1.
Diagnostics ayant une répercussion sur l’incapacité de travail
1.
Syndrome lombo-vertébral chronique (M 54.5) dans un contexte de:
Discopathie
(M51.8) sévère à composante inflammatoire (Modic I) Scoliose dégénérative
(M41.56) compensée
Déséquilibre
sagittal (M40.25) décompensé.
2.
Déconditionnement musculaire global progressivement depuis 2008 (M62.9)
3.
Silicose pulmonaire d’origine professionnelle (J62)
4.
Conflit sous-acromial épaule droite (dominante) (M75.4)
4.1.1.Depuis
quand sont-ils présents?
1.
Syndrome lombo-vertébral chronique symptomatique depuis 2009, suite à un syndrome radiculaire
déclaré en octobre 2008 (courriers du Prof. C.________)
2.
Déconditionnement musculaire global progressivement depuis 2008
3.
Silicose pulmonaire diagnostiquée en novembre 2009
4.
Conflit sous-acromial depuis septembre 2011 (courrier du Dr B.________)
4.2.
Diagnostics sans répercussion sur l’incapacité de travail
4.2.1
Depuis quand sont-ils présents?
1.
Episode dépressif moyen (2008) F32.1
2.
Bronchopneumopathie chronique obstructive sur tabagisme (J44) (diagnostiquée en 2009, tabagisme
stoppé en 2009)
3.
Syndrome des apnées obstructives du sommeil, appareillé depuis décembre 2011 (G47.3)
4.
Adénome thyroïdien macro-vésiculaire avec hémithyroïdectomie le 24.02.2012
5.
Reflux gastro-oesophagien avec oesophagite de stade 4 en 2010
5.
Appréciation du cas et pronostic
Monsieur
N.________ souffre d’une situation médicale intriquée à plusieurs niveaux. Tout
d’abord au niveau rhumatologique, il existe une atteinte rachidienne complexe et une atteinte de
l’épaule droite. Si ce second élément est relativement bénin malgré quelques
restrictions fonctionnelles, l’atteinte rachidienne est plus compliquée. Selon les documents
en notre possession (principalement les documents du Professeur C.________), il semble que cela ait commencé
en octobre 2008 par un syndrome radiculaire dont l’évolution a été lentement favorable
au fil des mois et des diverses interventions thérapeutiques, dont des infiltrations. Comme c’est
le cas dans environ 30% des cas, la résolution du syndrome radiculaire s’est malheureusement
accompagnée d’une persistance d’un syndrome lombo-vertébral qui peut être
plus ou moins invalidant. Dans le cas de Monsieur N.________ les symptômes lombaires et l’importance
du handicap associé peuvent s’expliquer par plusieurs éléments : A.- Les troubles
dégénératifs, qui sont fréquemment banals au niveau de la colonne lombaire, ont provoqué
dans le cas présent trois phénomènes: 1) une scoliose lombaire dégénérative
dont on sait qu’à rayon de courbure équivalent, elles sont beaucoup plus symptomatiques
que les scolioses idiopathiques de l’adolescent […] ; dans le cas présent bien
que déjà marquée (angle de Cobb 18°) il n’y a cependant pas encore de critère
de gravité (ex: disclocation avec décoaptation des facettes) ni de modification de l’équilibre
dans le plan coronal. 2) L’accumulation de discopathies sévères à quasiment tous
les niveaux du rachis lombaire ; alors que la relation entre douleurs et atteinte mono ou bisegmentaire
peut souvent être questionnée, l’accumulation de discopathie dégénérative
est considérée comme un facteur aggravant les symptômes […]. 3) Cette atteinte multisegmentaire
a entraîné un déséquilibre sagittal : lorsqu’il se tient debout, Monsieur N.________
a son centre de gravité placé beaucoup trop en avant, ce qui entraîne un déséquilibre
chaque fois qu’il se tient debout et donc une surcharge musculaire compensatrice constante […].
B.- Certaines de ces discopathies sont le lieu d’une atteinte des plateaux vertébraux adjacents
connues sous le nom de « Modic I ». Ces altérations figurent parmi les rares anomalies
structurelles rachidiennes que l’on ne retrouve quasiment pas chez la personne asymptomatique […].
Elles sont généralement considérées comme des lésions inflammatoires […]
ce qui corrèle parfaitement bien avec les symptômes de Monsieur N.________ qui décrit
en particulier une longue mise en route matinale (au-dessus de 30’).
A
la problématique rhumatologique s’ajoute un problème pulmonaire mixte: une pneumopathie
sur exposition chronique à la silicose (directement secondaire à son ancienne profession),
une bronchopneumopathie chronique obstructive sur un ancien tabagisme chronique et un syndrome des apnées
du sommeil sévère, appareillé depuis décembre 2011. L’anamnèse suggère
que les problèmes rhumatologiques et les problèmes pneumologiques sont entrés en interaction
(cercle vicieux) et ont entraîné un déconditionnement physique très important. En
effet, on est frappé par un déconditionnement musculaire très important et on peut aisément
penser que ces 2 problèmes se sont potentialisés au fil des mois pour conduire à l’état
musculaire actuel. Ce mauvais état musculaire rend encore plus difficile la compensation du déséquilibre
sagittal décrit dans le paragraphe ci-dessus (point A.2).
La
pneumopathie à la silicose justifie d’une incapacité totale dans son dernier emploi (travail
de la pierre (marbrier) exercé depuis l’âge de 19 ans).
Le
déconditionnement musculaire, pulmonaire et la situation rhumatologique actuelle, entraînent
une incapacité de travail de 50%, auxquelles s’ajoutent des limitations d’activités
spécifiques (limitation du port de charges, des activités en porte-à-faux, des activités
à genoux ou sur une échelle, des positions maintenues (que ce soit assis ou debout), de l’activité
du membre supérieur droit au-dessus de l’horizontale). D’un point de vue médico-théorique,
une prise en charge médicale intensive, d’une durée suffisante (au moins 6 mois) et bien
coordonnée, prenant en compte tous les aspects pneumologique et locomoteurs, pourrait augmenter
de 50% à 100% la capacité professionnelle globale (cf infra C1). Il est par contre peu probable
qu’elle parvienne à modifier les restrictions d’activités précédemment
décrites.
Les
chances de réussite d’une telle entreprise nous semblent cependant fortement limitées
pour plusieurs raisons. La plus importante est sans doute l’état d’esprit dans lequel
se trouve actuellement Monsieur N.________ et les représentations qu’il a de ses maladies
et leurs répercussions. Si l’on en croit le rapport du Dr Q.________, malgré l’efficacité
partielle du programme de réentraînement effectué en 2009, il semblait y avoir à
cette époque un espoir raisonnable d’amélioration progressive. Malheureusement suite
à divers événements intercurrents (d’origine médicale (maladie pulmonaire puis
thyroïdienne) et sociale (décision négative de l’Al quant à une incapacité
partielle)), Monsieur N.________ n’a pas poursuivi la rééducation qui lui était
proposée. L’évaluation actuelle indique qu’il se trouve dans une situation d’autodépréciation
de ses capacités fonctionnelles (cf rapport annexe). Or il s’agit là d’un élément
fondamental fortement susceptible d’entraver toute prise en charge thérapeutique même
parfaitement organisée. A ceci s’ajoute la complexité de la situation médicale,
l’intensité du déconditionnement physique, psychologique et social, et la nécessité
de reprendre, du moins en apparence, un traitement proche de celui qui a échoué en 2009.
B.
INFLUENCE SUR LA CAPACITE DE TRAVAIL
1.
Limitations (qualitative et quantitative) en relation avec les troubles constatés
1.1.
Au plan physique
La
silicose pulmonaire contre-indique totalement une activité de marbrier ainsi que toute activité
professionnelle associée à l’exposition de poussières minérales.
Les
affections musculosquelletiques entraînent actuellement une réduction de 50% des capacités
professionnelles sous condition des restrictions suivantes:
o
Port répétitif de charges limité à 10 kg.
o
Efforts de marche limités à 15 minutes.
o
Position assise sans bouger limitée à 30’.
o
Piétinement limité à 15’.
o
Pas de travaux impliquant des flexions répétées du tronc.
o
Pas de travaux en génuflexion.
o
Pas de travaux nécessitant l’action des bras au-dessus de la ligne des épaules.
L’activité
professionnelle doit en outre permettre une adaptation fréquente de la position (dont l’intensité
peut varier d’un jour à l’autre, selon l’intensité des symptômes).
1.2.
Au plan psychique
L’atteinte
psychique actuelle n’influence pas directement la capacité professionnelle; elle a par contre
très probablement un impact sur les ressources à disposition pour une reconversion.
1.3.
Au plan social
Il
n’y a pas d’élément social influençant directement une capacité professionnelle.
Par contre le niveau d’éducation, les aspects socioculturels (absence de formation professionnelle,
incapacité à écrire le français, difficultés importantes à comprendre un
texte écrit en français) ont un impact certain sur les chances de réussite d’une
reconversion professionnelle.
2.
Influence des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici
2.1.
Comment agissent ses troubles sur l’activité exercée jusqu’ici?
La
double pathologie pulmonaire (BPCO modérée et silicose pulmonaire) entraîne actuellement
une incapacité totale et définitive.
2.2.
Description précise de la capacité résiduelle de travail
Caduque
selon 5.1
2.3.
L’activité exercée jusqu’ici est-elle encore possible? Si oui, dans quelle mesure
(heures par jour)?
Caduque
selon 5.1
2.4.
Y a-t-il une diminution du rendement? Si oui dans quelle mesure?
Caduque selon 5.1
2.5.
Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au moins?
Juin
2008, au début provoqué par un syndrome radiculaire L5 droit invalidant.
2.6.
Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors?
Une
incapacité totale dans la profession exercée a d’abord été due à un problème
locomoteur (syndrome radiculaire). Par la suite c’est une des maladies pulmonaires (silicose) qui
en est responsable. Globalement il n’y a pas eu de modification depuis octobre 2008.
3.
En raison de ses troubles psychiques, l’assuré est-il capable de s’adapter à son
environnement professionnel?
Caduque
selon 5.1
C.
INFLUENCE SUR LA READAPTATION PROFESSIONNELLE
1.
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables?
Si
oui, prière d’indiquer un plan de réadaptation qui tienne compte des critères suivants:
-
La possibilité de s’habituer à un rythme de travail.
-
L’aptitude à s’intégrer dans le tissu social.
-
La mobilisation des ressources existantes. Sinon, pour quelle raison?
D’un
point de vue théorique, une réadaptation professionnelle nécessiterait d’abord la
mise en place d’un nouveau programme thérapeutique. Celui-ci devrait être centré
sur le même concept que celui déployé en 2009 (programme de réhabilitation fonctionnelle
intensive avec une prise en charge bio-psycho-sociale) mais avec quelques modifications majeures. En
premier lieu, il faudrait mettre en place une phase préliminaire de préparation, axée
sur 2 aspects: 1) limiter l’impact des discopathies inflammatoires (mise en route matinale) par
l’introduction d’un AINS de longue durée d’action (qui soit efficace et toléré)
et/ou par l’utilisation d’infiltrations rachidiennes de dérivés cortisonés,
2) amener Monsieur N.________ à retrouver un équilibre sagittal plus économique (musculairement
parlant) à l’aide d’exercices dirigés sur le déverrouillage de l’étage
lombopelvien ; en effet l’évaluation indique que Monsieur N.________ a une marge théorique
de compensation physique (pour faire face au déséquilibre sagittal secondaire aux discopathies)
qui n’est actuellement pas utilisée (possibilité de rétroversion du pelvis lui permettant
de mieux se redresser et d’épargner sa musculature lombaire). La phase principale devrait
ensuite être répétée en y intégrant une collaboration avec la rééducation
pneumologique. Elle devrait contenir un important travail sur les représentations, afin d’amener
progressivement Monsieur N.________ à redécouvrir ses propres capacités physiques et mentales.
Enfin, il faudrait instaurer une phase de consolidation avec un suivi médical, psychologique et
physiothérapeutique intensif pendant au moins 6 mois supplémentaires. Cette phase est nécessaire
pour permettre à Monsieur N.________ d’intégrer les bénéfices observés
en salle de réentraînement dans ses activités de la vie quotidienne (phase de transfert
des acquis). C’est également pendant cette phase qu’il aurait besoin d’un bilan
professionnel (réorientation) et d’une réintégration progressive dans le monde professionnel.
Compte
tenu de l’ensemble de la situation médicale (biologique-psychique et sociale) telle qu’observée
durant cette évaluation multidisciplinaire, il nous semble peu probable que Monsieur N.________
reprenne une activité professionnelle, même adaptée selon les critères définis
en 4.1 et même à temps réduit (50%), soit sa capacité médico-théorique
retenue par cette expertise. L’évolution conjuguée des nombreuses pathologies intriquées
(système locomoteur, système pulmonaire, et système endocrinien) découvertes au fil
des consultations médicales depuis l’arrêt de travail de juin 2008, a provoqué chez
Monsieur N.________ une altération profonde de ses représentations concernant ses propres capacités
et de ses relations avec le monde extérieur. Concrètement, il ne se voit actuellement que comme
un malade handicapé, incapable de fonctionner, y compris dans des tâches simples (hygiène
corporelle, se déplacer, etc.) et donc à mille lieues d’avoir une capacité professionnelle.
Cela se traduit par exemple par une sous-évaluation de ses capacités physiques résiduelles
tel que cela a été démontré lors de l’évaluation fonctionnelle.
Dans
ce contexte, l’idée d’une reconversion dans une activité professionnelle qui n’a
rien à voir avec l’activité professionnelle qu’il a exercé au cours de sa
vie (reconversion rendue nécessaire par la silicose pulmonaire qui contre-indique absolument la
poursuite de son ancienne profession), avec tout ce que cela implique comme effort physique, psychique
et social, lui semble totalement insurmontable voire hors de propos. D’un point de vue objectif,
il existe de nombreux facteurs de mauvais pronostic au premier rang desquels on trouve la durée
extrêmement longue (bien au-delà de 2 ans) passée hors du monde professionnel, mais également
une somme de difficultés sociales (âge tardif pour une reconversion, absence de formation,
très mauvaise maîtrise de la langue écrite), et un déconditionnement physique (musculaire
et pneumologique) intense, qui nous obligent à être très pessimistes quand à une
quelconque chance de réussite d’un plan de reconversion professionnelle.
2.
Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé jusqu’à présent?
2.1.
Si oui par quelle mesure? (Par exemple mesure médicale, moyens auxiliaires, adaptation du poste
de travail).
NON,
l’atteinte pulmonaire contre-indique absolument toute poursuite de cette activité.
2.2.
A votre avis, quelle sera l’influence de ces mesures sur l’incapacité de travail?
Caduque
vu 2.1
3.
D’autres activités sont-elles exigibles de la part de l’assuré?
D’un
point de vue médico-théorique, oui.
3.1.
Si oui, à quels critères médicaux le lieu de travail doit-il satisfaire, et de quoi faut-il
tenir compte dans le cadre d’une autre activité?
Selon
l’évaluation réalisée, Monsieur N.________ a une capacité de travail résiduelle
de 50% dans une activité qui tient compte des restrictions suivantes :
o
Port répétitif de charges limité à 10 kg.
o
Efforts de marche limités à 15 minutes.
o
Position assise sans bouger limitée à 30’.
o
Piétinement limité à 15’.
o
Pas de travaux impliquant des flexions répétées du tronc.
o
Pas de travaux en génuflexion.
o
Pas de travaux nécessitant l’action des bras au-dessus de la ligne des épaules.
3.2.
Dans quelle mesure l’activité adaptée à l’invalidité peut être exercée
(par exemple heures par jour)?
50%.
3.3.
Y a-t-il une diminution du rendement? Si oui dans quelle mesure?
Selon
l’évaluation fonctionnelle réalisée, il faut s’attendre à une diminution
de rendement d’au moins 20 à 30%.
3.4.
Si plus aucune autre activité n’est possible, si oui qu’elles en sont les raisons?
Caduque. »
Le 18 mars 2013, l’office intimé a transmis sa prise de position, à laquelle était
joint un avis du SMR du 6 mars précédent. Tout en convenant que le rapport d’expertise
apparaît probant, il relève qu’il confirme l’incapacité de travail dans l’activité
habituelle et conclut à une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles. Dite capacité serait susceptible d’augmenter à 100% pour
autant qu’une prise en charge médicale intensive soit menée à bien. Aussi, la question
de l’exigibilité de ladite prise en charge se pose-t-elle, bien que les experts soient réservés
sur ses chances de succès.
Se déterminant dans une lettre du 27 mai 2013, le recourant considère que le rapport d’expertise
satisfait pleinement aux exigences jurisprudentielles en matière de valeur probante. Sur le fond,
il observe – ce dont l’autorité intimée ne disconvient pas – que les experts
admettent une incapacité de travail complète dans sa profession habituelle de marbrier. En
ce qui concerne l’existence d’une éventuelle capacité de travail dans une activité
adaptée, le recourant se prévaut du rapport complémentaire du Prof. G.________ du 7 janvier
2013, lequel estime que sa capacité de travail est nulle dans toute activité pour une durée
indéterminée, compte tenu de l’atteinte respiratoire le limitant sévèrement
dans toute profession impliquant un effort physique même mineur, voire des déplacements même
courts et répétés. Le recourant en déduit que la liste des limitations fonctionnelles
doit être complétée dans ce sens. Sur le plan psychiatrique, il souligne que la pathologie
présentée n’entraîne pas à elle seule d’incapacité de travail mais
qu’elle a en revanche un très probable impact sur les ressources à disposition pour une
reconversion. Il fait par ailleurs valoir une baisse de rendement – au demeurant constatée
lors de l’évaluation en ateliers – de 20 à 30% sur une capacité de travail
résiduelle de 30% (recte : 50%), de sorte qu’il serait au mieux rentable deux jours pleins
sur deux jours et demi de travail par semaine. S’agissant ensuite de la reconversion professionnelle,
le recourant signale que les experts se sont montrés « très pessimistes » quant
aux chances de succès d’un tel plan, eu égard à l’évolution des nombreuses
pathologies intriquées qu’il présente. En outre, une reconversion professionnelle devrait
être précédée d’un programme thérapeutique décrit par le Dr V.________,
dont la réussite paraît compromise par la situation médicale et personnelle du recourant.
Ce dernier estime en définitive que la seule perspective réaliste est celle d’un travail
en atelier protégé, l’éventualité d’un retour dans le monde de l’économie
étant illusoire pour les raisons évoquées ci-avant. Le recourant estime en conséquence
qu’en termes d’exigibilité, toute capacité de gain doit lui être niée.
Par lettre du 17 juin 2013 à l’office intimé, le magistrat instructeur a pris acte que
ce dernier a déclaré se rallier aux conclusions de l’expertise judiciaire, convenant
ainsi que la décision attaquée du 25 octobre 2011 était mal fondée. Il l’a
ainsi invité à préciser ses conclusions et à indiquer son calcul du degré d’invalidité,
ceci sur la base de la capacité de travail résiduelle, de la diminution de rendement et, le
cas échéant de l’abattement supplémentaire qu’il estimait devoir être
retenues. L’intimé a fait savoir en date du 4 juillet 2013 qu’il concluait au renvoi
de la cause pour instruction complémentaire et nouvelle décision, compte tenu des démarches
à entreprendre.
Dans d’ultimes déterminations du 24 décembre 2013, le recourant réitère et
développe les considérations exposées dans son écriture du 27 mai 2013 à propos
des diverses raisons motivant à ses yeux l’inexigibilité de l’exploitation de la
capacité de travail résiduelle qui lui a été reconnue, si tant est qu’elle
existe. Il en déduit que son invalidité est totale, ce qui lui ouvrirait le droit à une
rente entière de l’assurance-invalidité. Cela étant, si le caractère exigible
d’une activité adaptée devait néanmoins être admis, il conviendrait de tenir
compte d’une capacité résiduelle de travail réelle de 35 à 40%, soit une capacité
médico-théorique de 50%, avec une baisse de rendement de 20 à 30%. Il y aurait en outre
lieu de tenir compte d’un abattement de 10%, en raison de son âge. Il s’ensuit que,
dans l’hypothèse d’une capacité de travail de 40%, le taux d’invalidité
serait de 53% et de 59% dans l’hypothèse d’une capacité de travail de 35% sur la
base des gains avec et sans invalidité retenus par l’autorité intimée. Le droit
à une demi-rente devrait donc être reconnu.
En annexe à son écriture, le conseil du recourant a fait parvenir la liste des opérations
effectuées pour la période du 22 novembre 2011 au 24 décembre 2013, ce qui représente
un total de 19 heures travaillées et 69 minutes, soit un solde en sa faveur de 4'067 fr. 50. Ce
montant comprend les honoraires à hauteur de 3'766 fr. 20, auxquels s’ajoute la TVA au taux
de 8%, par 301 fr. 30. Aucun débours n’est facturé.
Après avoir pris connaissance de l’écriture du recourant du 24 décembre 2013, l’intimé
a fait savoir, en date du 20 janvier 2014, qu’il n’avait pas d’observations à
formuler.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité,
à moins que la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20) ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L’art. 69 al. 1
let. a LAI dispose qu’en dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices
AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du domicile de l’office concerné.
b)
La
procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l’art. 57 LPGA est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l’art.
1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ;
RS 172.021) et des exigences minimales fixées par l’art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud,
la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; RSV 173.36) qui prévoit à cet égard la compétence
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
Interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA) et satisfaisant aux autres conditions de forme prévues
par la loi (art. 61 let. b LPGA), le recours est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière.
2.
En l’occurrence, doit être tranchée la question de savoir si l’assuré présente,
en raison d’une atteinte à la santé, une diminution de sa capacité de travail et
de sa capacité de gain susceptible, suivant les conclusions du recours, de lui ouvrir le droit à
une rente entière d’invalidité.
3.
a)
Est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1
LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à un quart de rente s’il
est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins,
aux trois quarts d’une rente s’il est invalide à 60% au moins et à une rente entière
s’il est invalide à 70% au moins.
b)
Lorsqu'il
s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement sa capacité
de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16
LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives
de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y
a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard aux
conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore
exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail
disponibles correspondent à l'offre de la main d'oeuvre (arrêt du Tribunal fédéral
des assurances I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les références, in VSI 1998 p. 293).
On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne
peut parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle ne peut être exercée
que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement pas sur le marché général
du travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur des concessions irréalistes et
que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (arrêts du Tribunal fédéral
des assurances I 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329; I 329/88 du 25 janvier 1989
consid. 4a, in RCC 1989 p. 328). S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation
ou les difficultés linguistiques jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans
un cas concret les activités que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne
constituent pas, en règle générale, des circonstances supplémentaires qui, à
part le caractère raisonnablement exigible d'une activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue
de l'invalidité, même s'ils rendent parfois difficile, voire impossible la recherche d'une
place et, partant, l'utilisation de la capacité de travail résiduelle (arrêt du Tribunal
fédéral des assurances I 377/98 du 28 juillet 1999 consid. 1 et les références, in
VSI 1999 p. 246 ; TF 9C_728/2012 du 31 décembre 2012 consid. 4.3).
c)
Pour
l’évaluation de la capacité de travail, l’administration (ou le juge, s’il
y a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités
l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de
l’assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 ; TF 9C_922/2013 du 19 mai 2014 consid. 3.2.1).
d)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit la provenance,
puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il
se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre (TF 9C_171/2013 du 27 novembre 2013 consid. 3.1).
En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise
médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances
spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux
d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter
d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée
par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des
déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme
d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 351 consid. 3b/aa et les références ;
TF 9C_803/2013 du 13 février 2014 consid. 3.1).
En ce qui concerne, par ailleurs, la valeur probante d'un rapport médical, ce qui est déterminant
c'est que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse,
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément
déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352 et les
références ; TF 9C_171/2013 du 27 novembre 2013 consid. 3.1).
4.
Dans la décision attaquée, l’office AI s’est fondé sur l’expertise réalisée
par le Dr K.________ pour reconnaître à l’assuré une pleine capacité de travail
dans une activité respectant les limitations fonctionnelles énoncées. Dans son recours,
l’assuré s’est plaint de la manière dont l’autorité intimée avait
instruit son dossier sous l’angle médical et des conclusions qu’elle avait tirées
de ses investigations. Il a donc sollicité la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire,
requête à laquelle l’intimé s’est rallié en proposant qu’une expertise
rhumatologique et psychiatrique soit administrée.
L’expertise médicale diligentée par le tribunal de céans comporte un volet pneumologique
(rapport du Prof G.________ du 5 novembre 2012 et son complément du 7 janvier 2013) et un volet
psychiatrique (rapport du Dr S.________ du 16 janvier 2013). S’y ajoute une évaluation des
capacités fonctionnelles avec mise en situation en ateliers professionnels, réalisée à
la Clinique T.________ sous la responsabilité du Dr R.________, rhumatologue.
a)
S’agissant de la capacité de travail dans l’activité de marbrier exercée par
le recourant avant son atteinte à la santé, les experts retiennent que ce dernier présente,
en raison d’une silicose pulmonaire, une incapacité totale de travail dans cette profession
ainsi que dans toute activité associée à l’exposition de poussières minérales.
L’office intimé n’en disconvient pas. Le Prof. G.________ précise que l’atteinte
respiratoire limite sévèrement l’assuré dans toute activité nécessitant
un effort physique, même mineur, et/ou des déplacements répétés, fussent-ils
courts. A cette limitation d’origine respiratoire, s’ajoutent les douleurs causées par
les sciatalgies et les dorso-lombalgies qui excluent selon lui toute capacité résiduelle de
travail. Il n’écarte cependant pas la reprise éventuelle d’une activité professionnelle,
pour autant que les facteurs rhumatologique et pneumologique le permettent. Quant à l’état
psychique, le Dr S.________ estime qu’il n’est pas la cause principale de l’arrêt
de travail, celui-ci étant bien plutôt imputable aux douleurs physiques ressenties par l’assuré.
Ainsi, l’expert psychiatre considère qu’en lui-même, le trouble dépressif
majeur, d’intensité moyenne, diagnostiqué chez l’assuré, ne fait pas obstacle
à l’exercice d’une activité professionnelle, à la condition que celle-ci ne
conduise pas à l’apparition de douleurs physiques.
b)
Une évaluation interdisciplinaire, incluant une appréciation des capacités fonctionnelles
avec observation en ateliers professionnels, a été effectuée du 22 au 24 octobre 2012
à la Clinique T.________. Sur la base de l’étude du dossier, du bilan médical, des
performances réalisées au cours des tests et du comportement adopté par l’assuré
en situation de travail, les évaluateurs concluent que l’intéressé dispose de ressources
physiques lui permettant de s’impliquer dans un emploi rémunéré respectant diverses
limitations fonctionnelles. Celles-ci ont été reformulées et systématisées par
les experts, qui considèrent par ailleurs que le déconditionnement musculaire, pulmonaire et
la situation rhumatologique de l’assuré entraînent une incapacité de travail de
50% dans une activité adaptée à son état de santé. Ils en déduisent donc
une capacité de travail médico-théorique de 50%, avec une diminution de rendement d’au
moins 20 à 30% selon les constatations opérées à la Clinique T.________. D’un
point de vue médico-théorique, les experts admettent cependant qu’une prise en charge
médicale intensive, d’une durée suffisante (soit de six mois au minimum), et bien coordonnée,
prenant en compte tous les aspects pneumologique et locomoteurs pourrait augmenter de 50 à 100%
la capacité professionnelle globale. Ils estiment en revanche qu’il est peu probable qu’elle
parvienne à modifier les restrictions d’activités telles qu’énoncées.
c)
Cela étant, la réadaptation professionnelle du recourant impliquerait que celui-ci se soumette
à un objectif thérapeutique, similaire à celui déployé en 2009. Conçu alors
comme étant un « programme de réhabilitation fonctionnelle intensive avec une prise
en charge bio-psycho-sociale », des modifications devraient lui être apportées. Il
s’agirait surtout de limiter l’impact des discopathies inflammatoires en y intégrant
une rééducation pneumologique. Le but serait d’amener l’assuré « à
redécouvrir ses propres capacités physiques et mentales ». Il conviendrait enfin
d’instaurer une phase de consolidation avec un suivi médical, psychologique et physiothérapeutique
intensif pendant au moins six mois supplémentaires. Selon les experts, cette phase serait nécessaire
pour permettre à l’assuré d’intégrer les bénéfices observés
en salle de réentraînement dans ses activités de la vie quotidienne (phase de transfert
des acquis). C’est également à ce stade qu’il aurait besoin d’un bilan professionnel
(réorientation) et d’une réintégration progressive dans le monde professionnel.
Cependant, les évaluateurs de la Clinique T.________ se montrent très réservés quant
à une éventuelle reprise de l’activité professionnelle en raison de la durée
de l’incapacité de travail (attestée chez le recourant depuis le mois de juin 2008) et
un processus d’invalidation apparaissant déjà très structuré. Ils en infèrent
un déconditionnement professionnel réel. Ils relèvent par ailleurs que la vie personnelle
s’est organisée progressivement autour des limitations fonctionnelles annoncées. Les
experts se font l’écho de cet avis dans leur rapport de synthèse, estimant que, compte
tenu de la situation médicale au sens large (biologique, psychique et sociale), qui est celle de
l’assuré, il est peu probable que celui-ci reprenne l’exercice d’une activité
lucrative. En effet, l’évolution conjuguée de nombreuses pathologies intriquées
(système locomoteur, système pulmonaire et système endocrinien) a provoqué chez l’assuré
une altération profonde de ses représentations concernant ses propres capacités et de
ses relations avec le monde extérieur. Concrètement, il ne se voit que comme un malade handicapé,
incapable de fonctionner, y compris dans des tâches simples (hygiène corporelle, se déplacer,
etc.). Cela se traduit par exemple par une sous-évaluation de ses capacités physiques résiduelles,
tel que cela a été démontré lors de l’évaluation fonctionnelle. D’un
point de vue objectif, il existe de surcroît de nombreux facteurs de mauvais pronostic au rang desquels
on trouve la durée extrêmement longue (notablement supérieure à deux ans) passée
hors du monde professionnel, mais également une somme de difficultés sociales (âge tardif
pour une reconversion, absence de formation, très mauvaise maîtrise de la langue écrite),
et un déconditionnement physique (musculaire et pneumologique) intense. Il s’ensuit que les
experts se montrent très pessimistes « quant à une quelconque chance de réussite
d’un plan de reconversion professionnelle ».
d)
Le
point de vue des experts doit être suivi. Il apparaît en effet que la capacité de travail
reconnue par les experts, soit 50% avec une diminution de rendement de 20 à 30%, soit une capacité
résiduelle de 35 à 40%, implique qu’elle puisse être mise en œuvre sans difficultés
excessives dans le marché du travail entrant en considération pour l’assuré. Or,
tel ne saurait être le cas au regard de l’ensemble des circonstances exposées ci-avant.
En effet, la réadaptation impliquant un programme thérapeutique très lourd et les ressources
psychiques de l’assuré faisant défaut, il y a lieu de retenir que la reprise d’un
travail dans l’économie est irréaliste, compte tenu notamment d’un processus d’invalidation
déjà très structuré, de l’âge, des moyens physiques et du contexte social
de l’assuré. Au demeurant, les chances de succès de ces mesures (phase préliminaire
de préparation axée sur la limitation de l’impact des discopathies et la restauration
d’un équilibre sagittal ; phase principale de rééducation pneumologique ;
phase de consolidation avec suivi médical, psychologique et physiothérapeutique intensif ;
bilan professionnel et réintégration progressive dans le monde du travail) ne laissent pas
d’être fort douteuses en l’état. De fait, le recourant n’est pas en mesure
d’offrir ce que l’on est en droit d’attendre d’un travailleur dans des rapports
de travail qualifiés de normaux. L’augmentation de la productivité au sein des entreprises,
la pression sur la rentabilité ou encore les nécessités liées à la maîtrise
des coûts salariaux pèsent sur les salariés, qui doivent désormais faire preuve d’engagement
et d’efficacité, s’intégrer dans une structure d’entreprise et, partant,
montrer des facultés d’adaptation importantes. Ainsi, les concessions démesurées
qui seraient demandées à un éventuel employeur rendent l’exercice d’une activité
lucrative incompatible avec les exigences actuelles du monde économique. En conséquence, il
convient de conclure à l’inexigibilité de la capacité résiduelle de 50% en
raison de son caractère par trop hypothétique (nécessité d’un reconditionnement
au long cours, consolidation psychique nécessaire, apprentissage concret d’une formation).
e)
Il
découle de ce qui précède qu’il y a lieu d’admettre que le recourant présente
une incapacité de travail totale dans toute activité. Il sied en outre de relever que le rapport
d’expertise des médecins de l’Hôpital D.________ tel que complété par
ses diverses annexes satisfait à toutes les exigences posées par la jurisprudence pour se voir
conférer pleine valeur probante (cf. consid. 3d supra). Particulièrement complet et nuancé
quant à l’approche d’un cas complexe dans sa globalité, de surcroît, étayé
par un rapport d’évaluation fonctionnelle de la Clinique T.________, ce rapport est clairement
motivé et, partant, pleinement probant, ce que l’office intimé ne conteste d’ailleurs
pas. Le dossier constitué ne fait par ailleurs état d’aucun élément concret
qui aurait été ignoré par les experts. En résumé, en dressant un bilan complet
et convaincant des pathologies présentées par l’assuré avec une discussion circonstanciée
quant à leurs répercussions en termes d’exigibilité, l’expertise judiciaire
permet à la Cour de céans de trancher le litige en toute connaissance de cause, de sorte qu’un
renvoi à l’office intimé ne se justifie pas.
5.
Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré
a droit à une rente aux conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité
d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée
par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté
une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne durant une année sans
interruption notable (let. b) ; au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à
40% au moins (let. c).
Dans le cas présent, on retiendra, selon le décompte d’indemnité journalière
du 4 juin 2009, la date du 18 juin 2008 comme étant celle à partir de laquelle l’assuré
a présenté une incapacité de travail fluctuant entre 50 et 100%. Cette date marque ainsi
le début du délai de carence d’une année, lequel échoit par conséquent
le 18 juin 2009. Aux termes de l’art. 29 al. 1 LAI, le droit à la rente prend naissance au
plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de
la date à laquelle l’assuré à fait valoir son droit aux prestations. Le formulaire
de demande de prestations ayant été signé par l’assuré le 12 juillet 2009,
le droit à une rente prend donc naissance au plus tôt le 1
er
janvier 2010.
6.
En définitive, le recours doit être
admis, ce qui entraîne la réforme de la décision entreprise en ce que sens que l’assuré
est mis au bénéfice d’une rente entière d’invalidité à compter du
1
er
janvier 2010.
7.
a)
Le
recourant a obtenu, au titre de l’assistance judiciaire, la commission d’office d’un
avocat en la personne de Me Anne-Sylvie Dupont à compter du 21 novembre 2011 jusqu’au terme
de la présente procédure (art. 118 al. 1 let. c CPC [code fédéral de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Le 27 décembre 2013, Me Dupont a produit le relevé des opérations effectuées dans
le cadre de la présente procédure. Son activité a été contrôlée au
regard de la conduite du procès et rentre globalement dans le cadre de l’accomplissement du
mandat confié, de sorte qu’elle doit être arrêtée à 19 heures et 69 minutes
au total, au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 RAJ [règlement vaudois du 7 décembre 2010
sur l’assistance judiciaire en matière civile ; RSV 211.02.3]), à quoi s’ajoute
la TVA au taux de 8%, ce qui représente un montant total de 4'067 fr. 50 pour l’ensemble de
l’activité déployée dans la présente cause.
Cette rémunération est provisoirement supportée par le canton, le recourant étant
rendu attentif au fait qu’il est tenu d’en rembourser le montant dès qu’il sera
en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer
les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ), en tenant compte des montants payés à
titre de contribution mensuelle depuis le début de la procédure.
b)
Ayant procédé par l’intermédiaire d’une mandataire professionnelle, le recourant,
qui obtient gain de cause, a droit à une indemnité de dépens qu’il convient, compte
tenu de l’importance et de la complexité du litige, de fixer à 3'500 fr. à la charge
de l’office intimé (art. 61 let. g LPGA, 55 LPA-VD et 7 TFJAS [Tarif vaudois du 2 décembre
2008 des frais judiciaires et des dépens en matière de droit des assurances sociales ;
RSV 173.36.5.2]), lequel, débouté, supportera les frais de la cause, arrêtés à
400 fr. (art. 69 al. 1
bis
LAI).
Il sera encore précisé que l’indemnité de dépens devra être imputée
sur le montant de l’indemnité d’office versée à Me Dupont au titre de l’assistance
judiciaire.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 25 octobre 2011 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est réformée, en ce sens que N.________ est mis au bénéfice d’une
rente entière d’invalidité à compter du 1
er
janvier 2010.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assuance-invalidité pour le canton de Vaud versera à Me Anne-Sylvie
Dupont une indemnité de dépens de 3'500 fr. (trois mille cinq cents francs).
V.
Les dépens sont complétés par une
indemnité d’office de 4'067 fr. 50 (quatre mille soixante-sept francs et cinquante centimes),
TVA comprise, allouée à Me Anne-Sylvie Dupont, conseil du recourant.
VI.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité de conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
VII.
L’indemnité de dépens devra être imputée sur le montant de l’indemnité
d’office versée à Me Dupont au titre de l’assistance judiciaire.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Anne-Sylvie Dupont, avocate (pour N.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :