vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 334 · 2024-05-27 · fr

REJET DE LA DEMANDE, ACCIDENT PROFESSIONNEL, LIEN DE CAUSALITÉ, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, ATTEINTE DÉGÉNÉRATIVE, LÉSION DU GENOU | 36 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 4 LPGA, 61 let. c LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 334

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
88/23 - 52/2024
ZA23.039444
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
27 mai 2024
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
Mme
Gauron-Carlin, juge, et M. Oppikofer, assesseur
Greffier
:
M.              Genilloud
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à [...], recourant, représenté par Swiss Claims Network SA, à Fribourg,
et
C.________
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
P.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], travaillait
depuis le 1
er
février 2008 en qualité de collaborateur technique pour le compte de l’A.________ (A.________).
A ce titre, il était assuré obligatoirement contre les accidents professionnels et non professionnels
auprès de C.________ SA (ci-après : C.________ ou l’intimée).
Le 5 octobre 2018, alors qu’il fuyait une personne menaçante sur son lieu de travail, il a
chuté dans les escaliers, se blessant au coude droit et au genou droit.
Des radiographies du coude droit et du genou droit ont été effectuées le même jour.
Un cliché de profil du genou droit a révélé une ligne de radiotransparence en arrière
du massif des épines tibiales aux dépens du plateau, suggérant une possible fracture non
déplacée (cf. rapport du 5 octobre 2018 du Dr R.________, spécialiste en radiologie).
Une IRM (imagerie par résonnance magnétique) du genou droit a dès lors été effectuée
le 16 octobre 2018. Celle-ci a confirmé la fracture (non déplacée) du plateau tibial,
avec la mise en évidence d’une avulsion d’un pavé osseux aux dépens de l’insertion
tibiale du ligament croisé postérieur (LCP) ; une importante méniscopathie fissuraire
de grade III aux dépens du ménisque interne a également été visualisée
(cf. rapport du 16 octobre 2018 du Dr R.________).
C.________ a pris en charge le cas.
Dans un rapport du 18 octobre 2018, le Dr X.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, a constaté que l’examen clinique effectué
le même jour était rassurant et la situation au niveau du genou droit assez stable, malgré
la persistance d’un épanchement et de douleurs diffuses. Il a dès lors préconisé
la poursuite de l’immobilisation par attelle de décharge durant encore quatre semaines, après
quoi une rééducation physiothérapeutique devait être débutée.
Le Dr X.________ a indiqué que l’assuré pouvait reprendre son activité à 50 %
à compter du 15 janvier 2019 (cf. rapport du 1
er
février 2019 relatif à une consultation du 14 janvier 2019), puis à 100 % dès le
18 février 2019 (cf. feuille d’accident LAA, document n° 39 du dossier de C.________).
Selon un rapport du 12 février 2019 du Dr H.________, médecin-conseil de C.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, les troubles présentés
par l’assuré étaient en lien de causalité probable avec l’accident du 5 octobre
2018. Compte tenu de la gravité de la lésion, il a considéré qu’il fallait
attendre au moins la fin du mois de mars 2019 pour que le
statu
quo ante
soit atteint. Il a fait état d’une
chondropathie fémoro-tibiale interne de grade III et d’une chondropathie fémoro-patellaire
à titre de facteur étranger à l’accident. Il a également évoqué l’hypothèse
d’une potentielle instabilité postérieure résiduelle justifiant, le cas échéant,
une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 10 % selon la table 6 d’indemnisation
des atteintes à l’intégrité selon la LAA (atteinte à l’intégrité
en cas d’instabilité articulaire) (ci-après : table 6).
Selon un rapport du 12 août 2019 du Dr X.________, l’évolution était favorable et
le traitement était terminé depuis le 8 avril 2019.
Le Dr H.________ a rédigé un nouveau rapport le 30 mars 2020. Il a en particulier mentionné
que l’instabilité postérieure résiduelle justifiait une indemnité pour atteinte
à l’intégrité de 5 % selon la table 6. Tout en rappelant que l’assuré
avait bénéficié de quarante-cinq séances de physiothérapie remboursées
par C.________ durant la période du 27 novembre 2018 au 11 juin 2019, le Dr H.________ a estimé
que leur prise en charge n’était plus justifiée.
L’assuré se plaignant de la persistance de douleurs au niveau de son genou droit, une nouvelle
IRM a été effectuée le 25 janvier 2021. Selon un rapport du même jour de la Dre I.________,
spécialiste en radiologie, l’IRM a mis en évidence « un genou dégénératif »,
avec notamment une déchirure de grade III de la corne postérieure du ménisque et un cartilage
irrégulier en zone de charge avec une atteinte de grade IV au niveau du compartiment médial,
une ébauche de chondropathie en zone de charge de grade IV au niveau du compartiment latéral
et une chondropathie fémoro-patellaire de grade IV au niveau du compartiment antérieur.
L’assuré a subi une arthroscopie le 2 mars 2021, laquelle a révélé une déchirure
de la corne postérieure du ménisque au niveau interne et une chondrite de stade II à III
au niveau de la trochlée ; une excision de la corne postérieure du ménisque interne
a dès lors été effectuée (cf. protocole opératoire du 3 mars 2021 du Dr X.________).
Une nouvelle IRM effectuée le 31 janvier 2023 a mis en évidence la présence d’une
méniscopathie médiale étendue, soit notamment une déchirure de grade III de la corne
postérieure et du corps méniscal s’étendant vers la corne antérieure (cf. rapport
du 30 janvier 2023 de la Dre I.________).
Dans un rapport du 5 mars 2023, le Dr E.________, médecin-conseil de C.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a posé les diagnostics
d’arrachement du pied tibial du ligament croisé postérieur du genou le 5 octobre 2018,
de déchirure horizontale du ménisque interne d’allure dégénérative du
genou droit, de chondropathie fémoro-tibiale interne de grade III du genou droit et de chondropathie
fémoro-patellaire du genou droit, précisant que les trois derniers diagnostics posés devaient
être considérés comme étrangers à l’accident. En tant que l’intervention
du 2 mars 2021 concernait le ménisque interne, dont la déchirure était d’allure
dégénérative sur l’IRM du 16 octobre 2018, il a considéré que le
lien de causalité entre cette intervention et l’accident était exclu ; ce dernier
avait uniquement entraîné une aggravation transitoire de l’état de l’assuré
par l’arrachement du pied tibial du ligament croisé postérieur, précisant que le
statu quo ante
était atteint le 6 avril 2019, soit six mois après l’accident. Le lien de causalité
entre les troubles actuels et l’accident était également exclu par le Dr E.________.
Enfin, il a estimé que l’arrachement du pied tibial du ligament croisé postérieur
n’avait pas laissé de séquelle permanente.
Par décision du 17 avril 2023, C.________ a indiqué qu’elle n’était plus tenue
de prester à compter de 2021, faute de l’existence d’un lien de causalité naturelle
entre l’accident du 5 octobre 2018 et les troubles ayant nécessité un traitement médical
à son genou droit dès 2021. Elle a toutefois renoncé à demander à l’assuré
le remboursement des factures déjà payées.
Par pli du 24 avril 2023, l’assuré a fait opposition à l’encontre de la décision
précitée, arguant qu’il avait subi un accident professionnel qui devait être pris
en charge par l’assureur-accidents.
Par décision sur opposition du 15 août 2023, C.________ a rejeté l’opposition de
l’assuré, renvoyant pour l’essentiel à l’appréciation du 28 février
2023 (recte : 5 mars 2023) de son médecin-conseil.
B.
Le 15 septembre 2023, P.________, représenté par Swiss Claims Network SA, a déféré
la décision sur opposition précitée auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation (recte :
réforme), en ce sens qu’un lien de causalité entre l’accident et son état
actuel soit reconnu et que C.________ soit tenue de continuer à prendre en charge le dommage subi
au-delà de 2021. En substance, il a allégué que l’accident était la seule cause
de son état actuel. Se fondant sur un rapport du 11 septembre 2023 du Dr V.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, il a fait valoir que
l’accident avait causé une importante instabilité de son genou droit, aggravant ainsi
de manière significative, déterminante et persistante l’état dégénératif
préexistant. Il était d’avis que cet accident avait causé une nouvelle atteinte
durable et importante sur une partie du corps déjà lésée qui avait repoussé
l’état maladif à l’arrière-plan, précisant que l’état antérieur
n’était pas si instable et précaire qu’il aurait pu se déclencher en tout
temps, que ce soit en raison de l’état pathologique lui-même ou d’une autre cause
aléatoire. L’intervention réalisée le 2 mars 2021 était nécessaire
pour stabiliser son genou droit. Enfin, sans l’évènement du 5 octobre 2018, l’état
de son genou droit n’aurait en aucun cas été celui qui avait nécessité l’intervention
du 2 mars 2021.
Par réponse du 3 novembre 2023, l’intimée, se fondant sur un nouvel avis du 23 octobre
2023 de son médecin-conseil, le Dr E.________, a conclu au rejet du recours. Elle a relevé
que l’IRM du 16 octobre 2018 montrait une méniscopathie de grade III du ménisque interne
et une chondropathie fémoro-tibiale interne de grade III. Or, selon l’IRM du 25 janvier 2021,
aucune aggravation ou une nouvelle déchirure n’était à déplorer. L’arrachement
du pied tibial du ligament croisé postérieur n’avait ainsi aucunement aggravé la
méniscopathie interne préexistante, raison pour laquelle l’intervention du 2 mars 2021
ne concernait pas l’accident litigieux et aurait de toute façon dû avoir lieu du fait
de la présence des atteintes dégénératives précitées. Comme les imageries
de 2021 ne montraient aucune évolution significative au niveau de la lésion méniscale
interne par rapport à celles de 2018, l’hypothèse d’une aggravation de l’état
du genou droit en raison de l’instabilité du ligament croisé postérieur provoquée
par l’évènement litigieux ne pouvait être retenue. En outre, si les imageries de
2018 montraient effectivement l’arrachement du pied tibial du ligament croisé postérieur,
celles de 2021 révélaient la consolidation de cette lésion, ce qui démontrait que
la lésion traumatique ne pouvait pas avoir provoqué une instabilité générale
du genou droit qui influencerait de manière durable l’état dégénératif
préexistant.
Par réplique du 14 novembre 2023, le recourant a confirmé ses conclusions, ajoutant qu’il
convenait d’accorder une pleine valeur probante à l’appréciation du Dr V.________.
Il requérait, implicitement, la mise en œuvre d’une expertise judiciaire, compte tenu
de la présence de deux avis médicaux divergents.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à
des prestations de l’assurance-accidents dès 2021, singulièrement la question de l’existence
d’un lien de causalité naturelle et adéquate entre l’accident du 5 octobre 2018
et le traitement médical dont a bénéficié le recourant dès 2021.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la
loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle. Selon l’art. 4
LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose un lien de causalité
naturelle entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte
à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage
ne se serait pas produit du tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans
l’événement accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident
soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit
que l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs,
ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la personne
assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1
; 142 V 435 consid. 1 et les références).
c)
Le
droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid. 3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du 11
juin 2021 consid. 6.2.1).
d)
En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi
que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque
l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à l’accident.
Cependant, lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate)
du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé
est similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu même
sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A l’inverse, aussi longtemps
que le
statu quo sine vel ante
n’est pas rétabli, l’assureur-accidents
doit prendre à sa charge le traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure
où il s’est manifesté à l’occasion de l’accident ou a été
aggravé par ce dernier (ATF 146 V 51 consid. 5.1 et les références ; TF 8C_733/2020 du
28 octobre 2021 consid. 3.3).
e)
Aux termes de l’art. 6 al. 2 let. c LAA, l’assurance-accidents alloue ses prestations en
cas de déchirures du ménisque pour autant qu’elles ne soient pas dues de manière
prépondérante à l’usure ou à la maladie. Lorsqu’une telle lésion
est constatée à la suite d’un événement même banal, l’assurance-accidents
est en principe tenue de prester ; la preuve que l’atteinte a été causée par un
facteur extérieur extraordinaire, au sens de l’art. 4 LPGA, n’est pas nécessaire.
Lorsqu'une lésion corporelle comprise dans la liste énumérée à l'art. 6 al.
2 LAA est diagnostiquée, l'assureur-accidents est tenu à prestations aussi longtemps qu'il
n'apporte pas la preuve libératoire, en s’appuyant sur des avis médicaux probants, que
cette lésion est due de manière prépondérante, c'est-à-dire à plus de 50
% de tous les facteurs en cause, à l'usure ou à une maladie (ATF 146 V 51 consid. 8.2.2.1,
8.3 et 8.6).
4.
a)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation,
sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références
citées). Il n’existe aucun principe juridique dictant à l’administration ou au
juge de statuer en faveur de la personne assurée en cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les
références citées).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c)
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et
qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid.
3b/ee et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte
de ce qui précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont
à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime, sur
l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
d)
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance
qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports
produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance
(ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19 mai
2020 consid. 5.1).
5.
a)
En l’espèce, il n’est pas contesté par les parties que l’évènement
du 5 octobre 2018 est constitutif d’un accident, si bien que l’art. 6 al. 2 LAA qui traite
des lésions assimilées à un accident n’est pas applicable. La Cour de céans
doit dès lors déterminer si les troubles présentés par le recourant, ayant entraîné
sa prise en charge chirurgicale, sont en lien de causalité avec l’accident du 5 octobre 2018.
A cet égard, se fondant sur l’avis du 11 septembre 2023 du Dr V.________, qu’il a produit
au stade du recours, le recourant soutient que les troubles ayant nécessité une intervention
chirurgicale le 2 mars 2021 doivent être pris en charge par l’intimée dans la mesure
où l’accident du 5 octobre 2018 lui a causé une importante instabilité du genou
qui a durablement aggravé son état dégénératif préexistant.
b)
D’emblée, il y a lieu de constater que le recourant admet à juste titre, au stade du
recours, qu’il souffre d’une lésion dégénérative préexistante à
l’accident au niveau ménisco-chondral. En effet, l’IRM du genou droit effectuée
le 16 octobre 2018, soit seulement onze jours après l’accident litigieux, a révélé,
outre la fracture du plateau tibial, des affections de nature dégénérative, soit en particulier
une importante méniscopathie fissuraire de grade III aux dépens du ménisque interne, diagnostic
qui a d’ailleurs été successivement confirmé et repris par le Dr X.________, le
Dr E.________ et le Dr V.________.
c)
Pour le reste, il convient d’observer que le Dr E.________ a exposé de manière détaillée,
et sur la base d’éléments objectifs, les motifs pour lesquels il considérait que
le lien de causalité entre l’intervention du 2 mars 2021 et l’accident litigieux
devait être nié. Ainsi, en comparant les IRM effectuées le 16 octobre 2018 et le
25 janvier 2021, il n’a décelé aucune différence d’évolution au niveau
de la lésion méniscale interne ; aucune aggravation ni de nouvelle déchirure n’était
observée. Il en a donc déduit que ni l’arrachement du pied tibial du ligament croisé
postérieur, d’une part, ni l’éventuelle instabilité résiduelle, pour
peu qu’elle soit avérée, d’autre part, n’avaient aggravé la méniscopathie.
Aussi, le Dr E.________, sur la base des imageries des 25 janvier 2021 et 30 janvier 2023, a observé
la consolidation du pied tibial ; une instabilité du genou qui influencerait de manière
durable l’état dégénératif préexistant n’est donc pas probable.
Cette appréciation n’est pas sérieusement remise en cause par le Dr V.________.
En effet, l’argumentation de ce dernier se fonde sur l’existence d’une aggravation
de l’état méniscal interne liée à l’existence d’une instabilité
postérieure causée par l’accident. A cet égard, le Dr V.________ se limite
à affirmer qu’il « est bien connu, qu’une lésion méniscale, comme
une situation de pré-arthrose, souffre d’une instabilité ligamentaire, en s’aggravant
et en s’accélérant », en l’occurrence, « à hauteur d’au
moins 33 %, selon la probabilité prépondérante ». Or, cette appréciation
n’est étayée par aucun fondement objectif. De plus, compte tenu du fait que les IRM de
2018 et 2021 sont superposables – ce qu’il ne conteste pas – on était en droit
d’attendre du Dr V.________ qu’il explique pourquoi, nonobstant le contenu de ces IRM, il
retenait une aggravation de la méniscopathie à la suite de l’accident litigieux.
d)
Pour le surplus, il y a lieu de constater que le recourant n’a pas quoi qu’il en soit établi,
sous l’angle de la vraisemblance prépondérante, qu’il souffrait d’une instabilité
résiduelle au niveau de son genou droit. En effet, le Dr X.________ – qui a régulièrement
vu le recourant à sa consultation – a, hormis une petite laxité postérieure (cf.
son rapport du 1
er
février 2019), continuellement constaté l’absence d’instabilité articulaire.
Ainsi, il a indiqué dans son rapport du 18 octobre 2018 que le test de Lachmann avait montré
un ligament croisé antérieur à arrêt dur et un ligament croisé postérieur
stable. Nonobstant le sentiment d’instabilité dont se plaignait le recourant, il a également
confirmé, dans son rapport du 10 janvier 2020, un test de Lachmann négatif, sans noter une
quelconque instabilité au niveau du ligament croisé postérieur. En outre, le fait que
le médecin-conseil de l’intimée, le Dr H.________, a réservé, dans ses
appréciations des 12 février 2019 et 21 août 2019, une indemnité pour
atteinte à l’intégrité de 10 % pour une éventuelle instabilité postérieure
résiduelle n'y change rien puisque ce médecin n’avait pas, à ce stade, constaté
une telle instabilité. Certes le Dr H.________, dans son appréciation du 30 mars 2020,
semble admettre l’existence d’une instabilité, justifiant notamment une indemnité
pour atteinte à l’intégrité de 5 %. Cependant, son appréciation se base uniquement
sur le rapport du 10 janvier 2020 (relatif à la consultation du 24 octobre 2019). Or ce rapport
n’apporte aucun d’élément objectif suggérant l’existence d’une
instabilité articulaire résiduelle. D’ailleurs, les rapports subséquents du Dr X.________
(cf. rapport du 29 juillet 2020
et du 29 mars 2021) ne mentionnent pas de problème
d’instabilité articulaire. De plus, l’assuré, dans ses réponses (du 26 décembre
2022) au questionnaire de l’intimée, ne s’est plaint que de douleurs résiduelles,
sans décrire une sensation d’instabilité. On notera enfin que le Dr E.________,
dans son rapport du 23 octobre 2023, a estimé que les éléments au dossier ne permettaient
pas non plus de retenir une quelconque instabilité au niveau du genou droit.
e)
En définitive, il convient de se rallier à l’appréciation du Dr E.________ en ce
sens qu’il est vraisemblable que l’arrachement du pied tibial du ligament croisé postérieur
n’a pas provoqué une instabilité générale du genou droit de l’assuré
qui aurait aggravé de manière durable sa méniscopathie préexistante. L’accident
litigieux avait uniquement entraîné une aggravation transitoire de l’état de l’assuré
par l’arrachement du pied tibial du ligament croisé postérieur, avec un
statu
quo sine
était atteint le 6 avril 2019. Ainsi,
l’intervention du 2 mars 2021 concerne uniquement l’état antérieur de l’assuré.
Dans ce contexte, le fait que l’IRM du 30 janvier 2023 a mis en évidence une extension de
la lésion méniscale n’est pas relevant, dès lors que l’existence d’une
instabilité n’a pas été rendu vraisemblable par le recourant et que sa prise en
charge chirurgicale a eu lieu il y a près de deux ans.
6.
Dans l’éventualité
où le recourant, par son mémoire de réponse, entendait requérir la mise en œuvre
d’une expertise judiciaire par la Cour de céans, il n’y aurait dans tous les cas pas
lieu de donner suite à une telle requête. En effet, les pièces médicales au dossier
permettent à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause et de telles mesures
ne seraient pas de nature à modifier les considérations qui précèdent, les faits
pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de droit. La requête du recourant
en ce sens doit ainsi être rejetée par appréciation anticipée des preuves (ATF 145
I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130 II 425 consid. 2.1).
7.
a)
Au vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision entreprise
confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA), ni d’allouer de dépens à
la partie recourante, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 15 août 2023 par C.________ SA est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Swiss Claims Network SA (pour P.________), à Fribourg,
‑
C.________ SA,
-
Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :