vd_findinfo · Décision / 2023 / 478 · 2023-06-16 · fr

86 al. 1 CP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.06.2023 Décision / 2023 / 478

TRIBUNAL
CANTONAL
492
AP23.007029-DBT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
16 juin 2023
__________________
Composition
:               M.
K R I E G E R, vice-président
M.
Maillard et Mme Elkaim, juges
Greffier
:              M.
Jaunin
*****
Art.
86 al. 1 CP
Statuant sur le recours interjeté le 5 juin 2023 par
M.________
contre l’ordonnance rendue le 24 mai 2023 par la Juge d’application des peines dans la cause
n° AP23.007029-DBT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
L’identité
de M.________ est incertaine. A cet égard, son casier judiciaire fait état de plusieurs identités
secondaires et fausses identités. Il serait ressortissant [...], né le [...] 1997 à [...],
au [...]. Toutefois, en 2017, il a déclaré au Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de Lausanne qu’il s’appelait [...] et qu’il venait du [...], ce qui était apparu
plausible étant donné qu’il parlait le dialecte igbo utilisé dans ce pays. Depuis
lors, il a été reconnu par les autorités consulaires [...] (cf. P. 3/15).
Par décisions des 24 décembre 2013 et 30 mai 2018, le Secrétariat d’Etat aux migrations
a prononcé le renvoi de M.________. En outre, par jugement du 3 mai 2021, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de Lausanne a ordonné son expulsion pour une durée de 15 ans.
b)
Selon
l’avis de détention du 2 juin 2022 M.________ exécute les peines privatives de liberté
suivantes :
-
30 mois, sous déduction de 97 jours de détention
avant jugement et 3 jours à titre de réparation du tort moral subi en raison de conditions
de détention illicites, ainsi que 10 jours en conversion d’une amende impayée, prononcés
le 3 mai 2021 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne pour infraction grave
et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et séjour illégal ;
-
150 jours prononcés le 21 avril 2022 par
le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois pour violence ou menace contre les
autorités et les fonctionnaires.
M.________ a été incarcéré le 11 octobre 2021 à la Prison de la Croisée.
Il a été transféré le 11 janvier 2022 à la Prison du Bois-Mermet, puis le
1
er
mars 2022 aux Etablissements de la plaine de l’Orbe (ci-après : EPO). Il a atteint les
deux tiers de ses peines le 19 juin 2023, le terme de celles-ci étant fixé au 11 juin 2024.
c)
Hormis
les peines qu’il exécute actuellement, l’extrait du casier judiciaire de M.________
mentionne les condamnations suivantes :
-
21 mars 2014, Ministère public de Berne-Mittelland :
4 jours-amende à 30 fr. le jour-amende et 230 fr. d’amende pour opposition aux actes de l’autorité,
violation simple des règles de la circulation et contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants ;
-
13 mai 2014, Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne :
40 jours de peine privative
de liberté pour séjour illégal ;
-
28 juin 2014, Ministère public cantonal Strada :
60 jours de peine privative de liberté pour délit contre la loi fédérale sur les
stupéfiants et séjour illégal ;
-
26 septembre 2014, Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne : 60 jours de peine privative de liberté et 600 fr. d’amende pour insoumission
à une décision de l’autorité et séjour illégal ;
-
10 décembre 2014, Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne : 40 jours de peine privative de liberté pour séjour
illégal ;
-
3 février 2014, Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne :
20
jours de peine privative de liberté pour séjour illégal ;
-
15 juillet 2015, Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne :
30 jours de peine privative
de liberté et 300 fr. d’amende pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
et séjour illégal ;
-
20 juin 2017, Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de Lausanne : 2 ans de peine privative de liberté pour lésions corporelles simples qualifiées,
délit et contravention contre la loi fédérale sur les stupéfiants et séjour
illégal ;
-
12 décembre 2019, Ministère public de
l’arrondissement de Lausanne : 180 jours de peine privative de liberté et 300 fr. d’amende
pour lésions corporelles simples, recel, délit et contravention contre la loi fédérale
sur les stupéfiants, séjour illégal et exercice d’une activité lucrative sans
autorisation ;
-
20 juillet 2020, Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de Lausanne : 6 mois de peine privative de liberté pour séjour illégal et contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants.
Par ailleurs, par ordonnance du 14 août 2015, le Juge d’application des peines a accordé
une libération conditionnelle à M.________ à compter du
6
septembre 2015. Celle-ci a été révoquée par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de Lausanne le 20 juin 2017.
d)
Dans son rapport du 6 mars 2023, la direction
des EPO a préavisé favorablement à la libération conditionnelle de M.________ pour
autant qu’il puisse être renvoyé de Suisse. Elle a relevé que le condamné avait
adopté un bon comportement en détention. Il respectait les règles et les horaires imposés,
se montrait poli à l’égard d’autrui et se rendait régulièrement aux sports
et à la promenade. Depuis le mois de juin 2022, il était affecté à plein temps à
l’atelier « buanderie » où il avait fourni de très bonnes prestations.
Il n’avait plus été sanctionné disciplinairement depuis l’élaboration
du « Plan d’exécution de la sanction simplifié » en août 2022.
S’agissant de son avenir, la direction de l’établissement a indiqué que M.________
n’avait aucun projet socio-professionnel concret, déclarant vouloir se rendre chez des amis
en [...] et trouver un emploi en qualité de nettoyeur.
e)
Le 5 avril 2023, l’Office d’exécution des peines (ci-après : OEP) a saisi
le Juge d’application des peines d’une proposition de refus de la libération conditionnelle
à M.________. Il a relevé que celui-ci avait été condamné à douze reprises
et qu’il n’exécutait pas sa première peine privative de liberté en Suisse,
démontrant ainsi le peu d’effet qu’exerçait le droit des sanctions sur lui. Dans
son arrêt du 13 septembre 2021 (n° 320), la Cour d’appel pénale avait du reste retenu
que sa prise de conscience était «
nulle
».
L’autorité d’exécution a ensuite constaté que le condamné n’avait
présenté aucun projet de réinsertion socio-professionnelle concret et que son discours
quant à son renvoi de Suisse demeurait ambivalent, dès lors qu’il avait indiqué
vouloir retourner chez des amis en [...], pays dans lequel il n’avait aucune autorisation de séjour.
Il ressortait en outre du plan d’exécution de la sanction simplifié avalisé le 6
octobre 2022 que M.________ n’aurait accepté de quitter la Suisse que parce qu’il serait
persuadé que l’acceptation de son renvoi lui permettrait automatiquement d’obtenir un
élargissement anticipé. Il était dès lors fortement à craindre qu’en cas
de libération conditionnelle, ce dernier se retrouve dans les mêmes conditions que celles qui
prévalaient lors de la commission de ses infractions, à savoir sans revenus et dans l’illégalité.
En définitive, l’OEP a considéré que le pronostic quant au comportement futur de
l’intéressé était défavorable et qu’il apparaissait judicieux que celui-ci
mette à profit la suite de l’exécution de ses peines privatives de liberté pour
entamer une sérieuse remise en question et prendre conscience de la gravité de ses infractions,
tout en élaborant des projets de réinsertion concrets.
f)
M.________ a été entendu le 8 mai 2023 par la Juge d’application des peines. Il a déclaré
qu’il ne pensait «
rien
»
de ses condamnations, qu’il était en prison pour des «
choses
qu’il n’avait pas faites
»
et qu’il voulait juste retourner dans son pays. Il a précisé qu’il était prêt
à collaborer avec les autorités administratives en vue de son renvoi. Interrogé sur ses
projets d’avenir, il a indiqué qu’il se débrouillerait et qu’il vivrait «
comme
les autres vivent
».
g)
Par courrier du 10 mai 2023, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a préavisé
défavorablement à la libération conditionnelle de M.________.
B.
Par ordonnance du 24 mai 2023, la Juge d’application
des peines a refusé la libération conditionnelle à M.________ (I) et a laissé les
frais à la charge de l’Etat (II).
La Juge d’application des peines a relevé qu’aucune des précédentes sanctions
prononcées contre M.________ ne l’avait dissuadé de persister dans la délinquance
et de demeurer illégalement en Suisse, et ce depuis 2014, et que ses déclarations, selon lesquelles
il souhaitait retourner dans son pays d’origine, étaient sujettes à caution dans la mesure
où il n’avait, jusqu’à présent, pas collaboré avec les autorités
administratives. Elle a également considéré que son discours était ambivalent puisqu’il
ressortait du plan d’exécution de la sanction simplifié qu’il aurait accepté
de quitter la Suisse uniquement pour bénéficier d’un élargissement anticipé
et qu’il avait évoqué le souhait de s’installer en [...], pays dans lequel il ne
disposait d’aucune autorisation de séjour. Elle a enfin estimé qu’il ne présentait
aucun amendement et qu’il n’avait aucun projet de réinsertion dans son pays d’origine.
En définitive, elle a retenu que le condamné se retrouvera, à sa libération, dans
les mêmes conditions que celles qui prévalaient au moment de la commission des infractions,
de sorte que le pronostic était défavorable.
C.
Par acte du 5 juin 2023, M.________ a recouru
contre cette ordonnance, concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme
en ce sens que la libération conditionnelle lui est accordée, subsidiairement à ce qu’elle
lui soit accordée moyennant l’établissement de documents de voyage, à charge pour
lui de les faire parvenir à l’autorité compétente, et ce dans les dix jours dès
leur réception. Plus subsidiairement, il a conclu à l’annulation de l’ordonnance
entreprise et au renvoi de la cause au Juge d’application des peines pour nouvelle décision
dans le sens des considérants. Enfin, il a requis l’assistance judiciaire et la désignation
de Me Aurélie Cornamusaz en qualité de défenseur d’office.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
L’art. 26 al. 1
let. a LEP (loi vaudoise sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006
; BLV 340.01) dispose que, sous réserve des compétences que le droit fédéral attribue
expressément au juge qui connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge d'application
des peines prend toutes les décisions relatives à la libération conditionnelle et statue
dès lors notamment sur l’octroi ou le refus de la libération conditionnelle. Lorsque
la durée de la peine privative de liberté prononcée à l’encontre du condamné
est égale ou supérieure à six ans, le juge d’application des peines statue en collège,
le collège étant formé de trois juges d’application des peines (al. 2).
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge d'application des peines
et par le collège des juges d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès
du Tribunal cantonal. La procédure est régie par les dispositions prévues aux art. 393
ss CPP (Code de procédure pénale suisse du
5
octobre 2007 ; RS 312.0) relatives au recours, par renvoi de l’art. 38 al. 2 LEP.
Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès
la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité
de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12
décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
En l’espèce, interjeté en temps
utile auprès de l'autorité compétente par un détenu qui a qualité pour recourir
(cf. art. 382 al. 1 CPP) et satisfaisant aux exigences de forme prescrites (art. 385 al. 1 CPP), dans
la mesure où il est muni d’une signature électronique valable (art. 110 al. 2 CPP), le
recours est recevable.
2.
Le recourant conteste que le pronostic en cas
d’élargissement anticipé soit défavorable. Il soutient tout d’abord qu’on
ne saurait déduire une absence d’amendement des déclarations qu’il a faites lors
de l’audience devant la Juge d’application des peines. A cet égard, il relève qu’il
a reconnu une partie des infractions commises et qu’il a répété à plusieurs
reprises sa ferme intention de quitter la Suisse afin de retourner dans son pays d’origine, ainsi
que son désir de collaborer en ce sens avec les autorités administratives compétentes.
Il expose ensuite que sa famille et ses amis au [...] pourront l’accueillir et le soutenir financièrement.
En ce qui concerne ses projets professionnels, il envisagerait désormais de chercher un emploi en
qualité de nettoyeur. Il reproche en outre à la Juge d’application des peines d’avoir
considéré qu’il n’avait rien entrepris pour retourner dans son pays d’origine.
Sur ce point, il soutient qu’il aurait pris conscience de la nécessité de quitter la
Suisse depuis le prononcé de la mesure d’expulsion pour une durée de 15 ans. Il aurait
ainsi effectué des démarches en ce sens qu’il avait accepté d’être présenté
aux autorités [...] en 2021. De plus, rien ne s’opposerait à son renvoi dès lors
que le Service de la population avait confirmé être en mesure d’organiser un vol vers
le [...]. Dans ces conditions, un maintien en détention ne présenterait aucune plus-value,
le solde de peine encouru en cas de récidive étant par ailleurs suffisant pour le dissuader
de demeurer sur le territoire suisse. Enfin, le recourant indique que, depuis l’ordonnance entreprise,
il a pris rendez-vous avec une assistante sociale afin notamment d’obtenir des documents d’identité.
2.1
Aux termes de l'art. 86 al. 1 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), l'autorité compétente libère conditionnellement
le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si
son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre
qu'il ne commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.
La libération conditionnelle constitue la dernière étape de l'exécution de la sanction
pénale. Elle est la règle et son refus l'exception. Il n'est plus nécessaire, pour l'octroi
de la libération conditionnelle, qu'un pronostic favorable puisse être posé. Il suffit
que le pronostic ne soit pas défavorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2). Le pronostic à émettre
doit être posé sur la base d'une appréciation globale, prenant en considération les
antécédents de l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général
et dans le cadre des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, le degré de son éventuel
amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV
201 consid. 2.2 et 2.3 ; TF 6B_420/2022 du
6
juillet 2022 consid. 2.1 ; TF 6B_525/2021 du 25 octobre 2021 consid. 2.1). La nature des délits
commis par l'intéressé n'est, en tant que telle, pas à prendre en compte, en ce sens que
la libération conditionnelle ne doit pas être exclue ou rendue plus difficile pour certains
types d'infractions. Toutefois, les circonstances dans lesquelles l'auteur a encouru la sanction pénale
sont également pertinentes dans la mesure où elles sont révélatrices de sa personnalité
et donnent ainsi certaines indications sur son comportement probable en liberté. En outre, si la
libération conditionnelle n'est pas subordonnée à une reconnaissance des actes ou de l'illicéité
des actes ayant conduit à la condamnation, il s'agit toutefois d'un indice qui peut permettre de
poser un pronostic sur le comportement futur du condamné en liberté (ATF 124 IV 193 consid.
5b/ee, JdT 2000 IV 162 ; TF 6B_259/2014 du 5 juin 2014 consid. 2.5). Au demeurant, pour déterminer
si l'on peut courir le risque de récidive, inhérent à toute libération qu'elle soit
conditionnelle ou définitive, il faut non seulement prendre en considération le degré
de probabilité qu'une nouvelle infraction soit commise mais également l'importance du bien
qui serait alors menacé. Ainsi, le risque de récidive que l'on peut admettre est moindre si
l'auteur s'en est pris à la vie ou à l'intégrité corporelle de ses victimes que s'il
a commis par exemple des infractions contre le patrimoine (ATF 133 IV 201 consid. 2.3 ; ATF 125 IV 113
consid. 2a ; TF 6B_420/2022 précité
; TF 6B_525/2021 précité).
Le Tribunal fédéral
exige de procéder à un pronostic différentiel. Il s'agit d'examiner la dangerosité
de l'auteur et si celle-ci diminuera, demeurera inchangée ou augmentera en cas d'exécution
complète de la peine. Afin de procéder à un tel pronostic, il sied de comparer les avantages
et les désavantages de l'exécution de la peine avec la libération conditionnelle (ATF
124 IV 193 consid. 4a et consid. 5b/bb ; TF 6B_525/2021 précité et les arrêts cités
; TF 6B_387/2021 du 13 août 2021 consid. 4.1). S'il ne faut pas s'attendre à ce que le pronostic
s'améliore de manière significative d'ici au terme de l'exécution de la peine, la priorité
peut être accordée à l'intérêt de la sécurité publique au vu de la
probabilité de la commission de nouvelles infractions et de l'importance des biens juridiques menacés
(TF 6B_420/2022
précité ; TF 6B_525/2021
précité ; TF 6B_387/2021 précité). Il y a également lieu de rechercher si la
libération conditionnelle, éventuellement assortie d'une assistance de probation et de règles
de conduite, ne favoriserait pas mieux la resocialisation de l'auteur que l'exécution complète
de la peine (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa et bb ; TF 6B_420/2022 précité ; TF 6B_525/2021 précité).
Il faut pour cela que la libération conditionnelle offre des avantages permettant de trouver une
solution durable au problème, ou de désamorcer celui-ci, que l’exécution complète
de la peine n’offrirait pas, et dont on se priverait en y procédant (ATF 124 IV 193 consid.
4d/bb in initio). Le risque de récidive ne concerne pas seulement les délits qui pourraient
être commis en Suisse, mais bien la protection de la sécurité publique, sans considération
de territoire, à défaut de quoi les détenus appelés à être renvoyés
à l’étranger à leur libération sans plus pouvoir sévir en Suisse risqueraient
d’être favorisés (CREP 17 août 2022/611 consid. 2.2 et la référence citée).
2.2
Il n’est pas contesté que les deux
premières conditions de l’art. 86 al. 1 CP sont réalisées. Les deux tiers des peines
privatives de liberté ont été atteints depuis le 19 juin 2023 et le comportement en détention
du recourant ne s’oppose pas d’emblée à un élargissement. Est ainsi seul litigieux
le pronostic relatif au comportement futur du condamné.
En l’espèce, le recourant exécute deux peines privatives de liberté, d’une
part, pour infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et séjour
illégal et, d’autre part, pour violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires.
Il a par ailleurs été condamné à dix reprises, entre mars 2014 et juillet 2020, essentiellement
pour des infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants et à la loi fédérale
sur les étrangers et l’intégration, mais également pour lésions corporelles
simples, recel, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, opposition aux actes
de l’autorité, insoumission à une décision de l’autorité et violation
simple des règles de la circulation. Le recourant est donc un multirécidiviste endurci. A cela
s’ajoute qu’on ne décèle chez lui aucune trace d’amendement. En effet, dans
son jugement du 13 septembre 2021, la Cour d’appel pénale avait relevé que sa prise de
conscience était «
nulle
»
(P. 3/2, p. 17). De même, interpellé par la Juge d’application des peines sur ses différentes
condamnations, le recourant s’est limité à déclarer qu’il n’avait «
rien
»
à dire et qu’il avait été incarcéré pour des «
choses
qu’il n’avait pas faites
»
(P. 8). Il n’a pas émis le moindre regret pour ses agissements passés.
S’agissant des conditions dans lesquelles le recourant se retrouvera en cas de libération,
il est vrai qu’à plusieurs reprises, celui-ci a affirmé, en particulier devant la Juge
d’application des peines, qu’il souhaitait désormais rentrer dans son pays d’origine
et qu’il était prêt à collaborer avec les autorités administratives en vue
de son renvoi. Il ressort par ailleurs du dossier que les autorités consulaires [...] seraient disposées
à lui délivrer un laissez-passer, de sorte que son expulsion pourra vraisemblablement être
mise en œuvre pour autant qu’il se montre collaborant (P. 3/15). Reste que le recourant ne
démontre pas qu’il aurait le moindre projet concret de réinsertion, même en cas
de retour dans son pays d’origine. Sur ce point, force est de constater qu’il s’est
contenté d’affirmer à la Juge d’application des peines qu’il «
se
débrouillerait
», qu’il «
trouverait
quelque chose à faire
» et qu’il
«
n’avait rien
de plus à dire
» (P. 8). L’idée,
évoquée dans le rapport des EPO et reprise dans le cadre du recours, selon laquelle il envisagerait
de travailler dans le domaine du nettoyage ne constitue au mieux qu’un vague projet dont rien ne
permet de considérer qu’il pourrait se concrétiser. De même, la perspective de pouvoir
bénéficier d’un soutien familial ou amical une fois sur place ne repose que sur les allégations
du recourant et n’est étayée par aucun élément concret. Tout cela conduit à
retenir que ce dernier n’a en réalité aucun projet de réinsertion sociale ou professionnelle
tangible.
En définitive, au vu du statut de multirécidiviste du recourant, de son absence totale d’amendement
ainsi que de l’inexistence du moindre projet réaliste de réinsertion au regard de sa
situation administrative, il ne fait aucun doute que s’il venait à être libéré,
il retomberait dans la délinquance. Le pronostic est ainsi résolument défavorable. Le
fait que ce constat pourrait ne pas se modifier en poursuivant l’exécution de la peine jusqu’à
son terme n’y change rien dans la mesure où le risque de récidive concerne notamment
des délits contre la loi fédérale sur stupéfiants et que l’intérêt
à la sécurité publique doit par conséquent l’emporter.
3.
En définitive, le recours, manifestement
mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP)
et l’ordonnance entreprise confirmée.
Le recourant a requis l’assistance judiciaire. Au vu du solde de peine à exécuter, soit
presque une année, et de l’indigence manifeste du recourant, cette demande sera admise et
Me Aurélie Cornamusaz désignée en qualité de défenseur d’office. Cette
dernière a produit une liste d’opérations faisant état de 10h42 d’activité
consacrées à la procédure de recours (5h54 pour l’avocate et 4h48 pour l’avocate-stagiaire).
Il n’y a pas lieu de s’écarter de la durée alléguée, de sorte que l’indemnité
d’office, au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocate brevetée et de 110 fr. pour l’avocate-stagiaire,
sera fixée à 1'590 fr. (1'062 fr. + 528 fr.), montant auquel s’ajoutent des débours
forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis
(art.
3bis al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile
; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 31 fr. 80, deux
vacations, par 160 fr. (2 x 80 fr. [tarif de l’avocate-stagiaire]), et la TVA au taux de 7,7 %,
par 137 fr. 20, soit à 1’919 fr. au total.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de l'émolument d'arrêt,
par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des frais imputables à la défense d'office (art.
422 al. 1 et 2 let. a CPP), par 1’919 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier le permette
(art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 24 mai 2023 est confirmée.
III.
Me Aurélie Cornamusaz est désignée
en qualité de défenseur d'office de M.________ pour la procédure de recours.
IV.
L'indemnité allouée au défenseur d'office de M.________ est fixée à 1’919
fr. (mille neuf cent dix-neuf francs).
V.
Les frais d’arrêt, par 1'320 fr. (mille trois cent vingt francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de M.________, par 1’919 fr. (mille neuf cent dix-neuf francs),
sont mis à la charge de ce dernier.
VI.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité en faveur du défenseur d’office
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de M.________ le permette.
VII.
L’arrêt est exécutoire.
Le
vice-président :
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Aurélie Cornamusaz, avocate (pour M.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Juge d’application des peines,
-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
-
Office d’exécution des peines (réf. : OEP/PPL/142013/VRI/SMS)
-
Direction des Etablissements de la plaine de l’Orbe,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :