vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 614 · 2013-09-17 · fr

ACCIDENT NON PROFESSIONNEL, CAUSE EXTÉRIEURE EXTRAORDINAIRE | 6 al. 1 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 17.09.2013 Arrêt / 2013 / 614

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
44/13
ZA13.016550
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
17 septembre 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Pasche
Juges
:              Mme
Dessaux, et M. Berthoud, assesseur
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à Nyon, recourant, représenté par O.________ SA,
et
F.________
SA
, à Bâle, intimée, représentée
par Me Christian Grosjean, avocat à Genève.
_______________
Art.
4 LPGA; art. 6 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
R.________ (ci-après: l'assuré), né en 1980, est employé en qualité de "Technical
Administrator, Sr" pour le compte de T.________ à 100%. A ce titre, il est assuré contre
les accidents professionnels et non professionnels auprès de la F.________ SA (ci-après: la
F.________ SA).
Selon la déclaration de sinistre LAA déposée le 29 août 2012 par son employeur, le
mardi 7 août 2012 à 14h00, alors qu’il travaillait depuis son domicile, l’assuré,
en soulevant son ordinateur portable posé à terre, a ressenti une vive douleur dans le dos.
Des radiographies ont été effectuées et une fragilité au niveau des lombaires constatée.
Un examen IRM était prévu. Le travail a été interrompu depuis le 8 août 2012.
Le 10 août 2012, l’assuré a consulté V.________, chiropraticien, qui a notamment
pratiqué un traitement chiropratique.
Le 24 août 2012, l’assuré a été soumis à une IRM qui a mis en évidence
une sciatique S1 gauche déficitaire.
Selon une note au dossier, l’assuré avait informé la F.________ SA par téléphone
du 3 septembre 2012 qu’il était allé consulté le Dr S.________, spécialiste
en médecine physique, orthopédique et de rééducation, lequel lui avait prescrit une
IRM au B.________ (ci-après: le M.________). Sur la base des résultats de l’IRM, le médecin
lui préconisait une intervention chirurgicale à la Clinique de C.________.
Le 3 septembre 2012, la Clinique de C.________ a adressé une demande de garantie de paiement à
la F.________ SA, en l’informant que la date d’entrée prévue de l’assuré
était fixée au 5 septembre 2012.
Le 5 septembre 2012, le M.________ a adressé à la F.________ SA une facture relative à
une IRM de la colonne vertébrale.
Le 6 septembre 2012, l’assuré a été opéré d’une hernie discale L5
S1 à gauche par le Dr H.________, neurochirurgien à la Clinique de C.________.
Le 19 septembre 2012, la Clinique de C.________ a adressé à la F.________ SA une facture pour
des examens pratiqués le 3 septembre 2012.
Le 8 octobre 2012, l’assuré a retourné à la F.________ SA le questionnaire relatif
à la description de l’événement du 7 août 2012. A la question «
description
exacte
de l’événement du 07.08.2012? (déroulement de l’accident, personnes, machines,
objets, véhicules, produits, etc. ayant joué un rôle dans l’accident)
»,
l’assuré a répondu ce qui suit:
"Je
travaillais à la maison ce jour là. J’étais assis sur ma chaise. Je me suis penché
sur le côté pour ramasser la sacoche contenant mon ordinateur portable, dossiers de bureaux
et équipements. J’ai perdu l’équilibre et j’ai senti une douleur violente
au dos me faisant relâcher la sacoche".
L’assuré précisait encore que la douleur lui avait fait lâcher la sacoche immédiatement,
que le traitement s’était terminé le 8 octobre 2012 et que son médecin traitant
était le Dr S.________.
Le 8 octobre 2012, l’assuré s’est vu prescrire de la physiothérapie par le Dr H.________,
avec la précision "hernie discale L5 S gauche opérée", et la case "maladie"
cochée.
Par certificat médical LAA du 9 octobre 2012, le chiropraticien V.________ a indiqué avoir
donné les premiers soins à l’assuré le 10 août 2012. Il a rapporté les
indications du patient comme suit:
"De
forte douleur en bas du dos, à partir du 07.08.2012 suite à un mouvement en se penchant en
avant au dessus de son ordinateur chez lui. Progressivement pire avec irrad. M.I.G post. 1 épisode
antécédent en 2008; après avoir porté une charge".
Le chiropraticien V.________ a posé le diagnostic provisoire de hernie discale L5 S1 paramédiane
gauche avec conflit radiculaire S1 gauche, estimant quant à la causalité que le patient avait
déjà souffert auparavant d’atteintes similaires et que les causes des symptômes
actuels étaient à attribuer à une maladie.
Par courrier du 12 octobre 2012, la F.________ SA a informé l’assuré que les circonstances
de l’événement du 7 août 2012 ne remplissaient pas la notion d’accident au
sens de l’art. 4 LPGA, respectivement celle de lésion assimilée à un accident au
sens de l’art. 9 al. 2 OLAA, si bien qu’elle ne pouvait pas verser de prestations, le priant
d’annoncer le cas à sa caisse maladie.
Le même jour, la Clinique de C.________ a adressé à la F.________ SA une facture d’un
montant de 7'708 fr. 88 (après déduction d’un montant de 9'579 fr. 40, avec la précision
"prestation base AOS"), relatif à une hospitalisation du 5 au 11 septembre 2012 en chambre
semi-privée, taxe de soin, et tous montants relatifs à l’intervention du 6 septembre
2012 et consultations/examens y relatifs. Une autre facture d’un montant de 9'579 fr. 40, précisant
"autres interventions sur la colonne vertébrale sans CC extrêmement sévères,
avec intervention complexe ou halotraction" a été adressée le 12 octobre 2012 par
la Clinique de C.________ à la F.________ SA.
Le 22 octobre 2012, l’assuré a contesté la prise de position de la F.________ SA du 12
octobre 2012, en exposant notamment qu’à la suite de l’événement du 7 août
2012, il avait ressenti de vives douleurs dans la jambe gauche avec impossibilité de marcher correctement.
Il a également expliqué avoir privilégié une opération le plus vite possible,
selon la recommandation du Dr H.________, pour se donner toutes les chances de guérir rapidement.
Le 12 novembre 2012, la F.________ SA a informé le cabinet de physiothérapie consulté
par l’assuré que les conditions requises pour l’octroi de prestations d’assurance
n’étaient pas remplies, l’invitant à adresser sa facture directement à l’assuré.
Le 20 novembre 2012, la F.________ SA a renseigné le M.________ et la Clinique de C.________ dans
le même sens, leur retournant leurs factures.
Par décision du 22 novembre 2012, la F.________ SA a confirmé son refus de prendre en charge
l’événement du 7 août 2012, en expliquant que le caractère extraordinaire ne
pouvait pas être retenu vu qu’il ne débordait pas du cadre quotidien ou de l’usuel
et de la sphère de vie professionnelle.
Le 27 novembre 2012, la F.________ SA a fait savoir au chiropraticien V.________ que les conditions requises
pour l’octroi des prestations d’assurance n’étaient pas remplies, l’invitant
à adresser sa facture directement à son patient.
L’assuré, désormais représenté par O.________, a formé opposition à
la décision du 22 novembre 2012 le 28 décembre 2012, en faisant valoir que le fait de perdre
l’équilibre en voulant ramasser un objet d’un certain poids constituait à n’en
point douter un mouvement non coordonné permettant de remplir l’exigence de la cause extérieure
extraordinaire.
Le 30 janvier 2013, la F.________ SA a écrit à la Clinique de C.________ qu’elle n’avait
délivré aucune garantie de prise en charge de l’hospitalisation du 5 septembre 2012 et
lui a rappelé que les conditions pour l’octroi de prestations d’assurance n’étaient
pas remplies.
Par décision du 6 mars 2013, la F.________ SA a rejeté l’opposition de l’assuré.
B.
Par acte du 19 avril 2013, R.________, représenté par O.________, a recouru contre cette décision
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant à sa réforme
en ce sens que la F.________ SA est tenue de verser ses prestations pour les suites de l’événement
du 7 août 2012. Le recourant admet n’avoir pas subi de lésion corporelle assimilée
à un accident au sens de l’art. 9 al. 2 OLAA, mais estime avoir subi un accident au sens de
l’art. 4 LPGA. Il explique à cet égard avoir perdu l’équilibre en voulant
ramasser sa sacoche, ce qui constitue selon lui un mouvement non coordonné qui remplit l’exigence
de la cause extérieure extraordinaire. Il admet toutefois que le traumatisme subi n’est pas
de nature à provoquer une hernie discale, mais qu’il y a lieu de considérer que l’affection
a été déclenchée par l’événement du 7 août 2012.
Dans sa réponse du 24 mai 2013, la F.________ SA, représentée par Me Christian Grosjean,
a conclu au rejet du recours. En bref, elle conteste tout caractère extraordinaire à l’événement,
relève qu’il ne s’agit pas d’une lésion assimilée, et qu’en tous
les cas, l’événement banal du 7 août 2012 n’est pas propre à entraîner
une hernie discale, ce dont le recourant ne disconvient pas.
Les parties ont confirmé leurs positions dans leurs écritures ultérieures.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1) s’appliquent
à l’assurance-accidents (art. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents;
RS 832.20]). Les décisions sur opposition sont sujettes à recours auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
Les
délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l'autorité ne courent pas du 7
e
jour avant Pâques au 7
e
jour après Pâques inclusivement (art. 38 al. 4 let. a LPGA).
En
l’espèce, le recours a été déposé en temps utile et respecte pour le surplus
les autres conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu'il
est recevable.
b)
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative; RSV 173.36]).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a
critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (ATF 125 V 413 consid. 2c; 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
Le litige porte sur le point de savoir si la
F.________ SA était fondée, par sa décision sur opposition du 6 mars 2013, à refuser
d’allouer à l’assuré des prestations d’assurance-accidents en relation avec
l’événement du 7 août 2012. Singulièrement, il s’agit d’examiner
si l’événement en cause constitue un accident.
3.
a)
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi
n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle. Est réputé
accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause
extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne
la mort (art. 4 LPGA).
Selon la jurisprudence, la notion d'accident se décompose en cinq éléments ou conditions,
qui doivent être cumulativement réalisés: une atteinte dommageable, le caractère
soudain de l'atteinte, le caractère involontaire de l'atteinte, le facteur extérieur de l'atteinte,
enfin, le caractère extraordinaire du facteur extérieur. Il suffit que l'un d'entre eux fasse
défaut pour que l'événement ne puisse pas être qualifié d'accident (ATF 129
V 402 consid. 2.1 p. 404 et les références citées).
Il résulte de la définition même de l'accident que le caractère extraordinaire de
l'atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même.
Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur ait entraîné, le cas échéant,
des conséquences graves ou inattendues. Le facteur extérieur est considéré comme
extraordinaire lorsqu'il excède, dans le cas particulier, le cadre des événements et des
situations que l'on peut, objectivement, qualifier de quotidiens ou d'habituels (ATF 129 V 402 consid.
2.1 p. 404; 122 V 230 consid. 1 p. 233; 121 V 35 consid. 1a p. 38; 118 V 59 consid. 2b p. 61).
Selon la jurisprudence, le critère du facteur extraordinaire extérieur peut résulter d'un
mouvement non coordonné. Lors d'un mouvement corporel, l'exigence d'une incidence extérieure
est en principe remplie lorsque le déroulement naturel d'un mouvement corporel est influencé
par un empêchement "non programmé", lié à l'environnement extérieur.
Dans le cas d'un tel mouvement non coordonné, l'existence du facteur extérieur doit être
admise, parce que le facteur extérieur – la modification entre le corps et l'environnement
extérieur – constitue en même temps le facteur extraordinaire en raison du déroulement
non programmé du mouvement (ATF 130 V 117 consid. 2.1 et les références citées).
Le caractère extraordinaire peut ainsi être admis lorsque l'assuré s'encouble, glisse
ou se heurte à un objet, ou encore lorsqu'il exécute ou tente d'exécuter un mouvement
par réflexe pour éviter une chute (TF U 252/06 du 4 mai 2007 consid. 2). Lorsque la lésion
se limite à une atteinte corporelle interne qui pourrait également survenir à la suite
d'une maladie, le mouvement non coordonné doit en apparaître comme la cause directe selon des
circonstances particulièrement évidentes (RAMA 1999 n° U 345 p. 422 consid. 2b et les
références citées). A eux seuls, les efforts exercés sur le squelette, les articulations,
les muscles, les tendons et les ligaments ne constituent pas une cause dommageable extérieure en
tant qu'elle présuppose un risque de lésion non pas extraordinaire mais à tout le moins
accru en regard d'une sollicitation normale de l'organisme (ATF 129 V 470 consid. 4.2.2).
b)
En outre, aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA,
le Conseil fédéral peut inclure dans l'assurance des lésions corporelles qui sont semblables
aux conséquences d'un accident. En vertu de cette délégation de compétence, le Conseil
fédéral a édicté l'art. 9 al. 2 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents;
RS 832.202), qui prévoit que les lésions suivantes sont assimilées à un accident,
même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire
:
a. les fractures;
b. les déboîtements d'articulations;
c. les déchirures du ménisque;
d. les déchirures de muscles;
e. les élongations de muscles;
f. les déchirures de tendons;
g. les lésions de ligaments;
h. les lésions du tympan.
Cette liste est réputée exhaustive (ATF 116 V 136 consid. 4a et les références citées).
La notion de lésion corporelle assimilée à un accident a pour but d'éviter, au profit
de l'assuré, la distinction souvent difficile entre maladie et accident. L’assureur-accidents
doit ainsi assumer un risque qui, en raison de la distinction précitée, devrait souvent être
couvert par l'assurance-maladie. Les lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont assimilées
à un accident même si elles ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou
dégénérative, pour autant qu'une cause extérieure ait, tout au moins, déclenché
les symptômes dont souffre l'assuré (ATF 129 V 466). Il faut qu'un facteur extérieur soit
une cause possible de la lésion, au moins à titre partiel, pour qu'une lésion assimilée
à un accident soit admise (TF 8C_698/2007 du 27 octobre 2008 consid. 4.2 et les références
citées).
4.
En premier lieu, comme l’admet du reste
le recourant, il faut constater que l’atteinte en cause ne tombe pas sous le coup de l’art.
9 al. 2 OLAA, la hernie discale ne figurant pas sur la liste – réputée exhaustive –
de l’art. 9 al. 2 OLAA.
Il convient dès lors d’examiner si l’événement du 7 août 2012 est constitutif
d’un accident au sens de l’art. 4 LPGA. Pour le recourant, il a perdu l’équilibre
en voulant ramasser sa sacoche, d’un certain poids, ce qui constitue un mouvement non coordonné
remplissant l’exigence de la cause extérieure extraordinaire. L’intimée conteste
pour sa part tout caractère extraordinaire à l’événement.
Selon la déclaration d’accident, l’assuré, alors qu’il travaillait depuis
son domicile, a ressenti une vive douleur dans le dos en soulevant son ordinateur portable posé
à terre. Invité à préciser le déroulement exact de l’événement
du 7 août 2012, il a indiqué le 8 octobre 2012 à l’intimée qu’il était
assis sur sa chaise, s’était penché sur le côté pour ramasser la sacoche contenant
son ordinateur portable, des dossiers de bureaux et des équipements, avait perdu l’équilibre
et senti une douleur violente au dos le faisant relâcher la sacoche. Selon les déclarations
de l’assuré rapportées par le chiropraticien V.________ dans son certificat médical
LAA du 9 octobre 2012, le patient avait ressenti de fortes douleurs au bas du dos à partir du 7
août 2012 à la suite d’un mouvement en se penchant en avant au-dessus de son ordinateur
chez lui.
A l’instar de l’intimé, on doit admettre que la condition du facteur extérieur
de l’atteinte n’est pas remplie. Le déroulement naturel de l’événement
du 7 août 2012 n’a pas été influencé par un élément particulier tel
une chute, un coup ou un mouvement brusque. Au demeurant, rien ne laisse penser que la sacoche en cause
contenait des objets pesants, s’agissant d’un ordinateur portable, de dossiers et d’équipements.
Le recourant a du reste immédiatement précisé qu’il s’agissait d’une
sacoche, soit un "sac de cuir (ou parfois de toile forte) qu’une courroie permet de porter
(définition du Petit Robert)". A cet égard, le recourant a fourni de façon volontaire
un effort sur lequel il avait une maîtrise totale. On ne saurait dès lors admettre l’existence
d’un mouvement non programmé. Il a du reste été jugé que le fait pour un homme
de subir une lésion en soulevant un carton de livres de 10 à 15 kg ne répondait à
l’évidence pas à la définition de l’accident, faute d’un facteur extérieur
extraordinaire (v. par exemple ATF 116 V 136). Aussi, les circonstances de la présente espèce
se distinguent-elles de celles des arrêts cités par le recourant à l’appui de sa
thèse. Dans le premier arrêt (RAMA 2000 U 368 p. 99-100), il s’agissait de la perforation
de l'oesophage survenue au cours de l'extraction d'un morceau de viande. Dans l’autre arrêt
cité (ATF 130 V 117), il était question d’un match de hockey sur glace, à l’occasion
duquel il avait été constaté que le fait de subir une charge contre la balustrade pouvait
être considéré comme un mouvement non programmé excédant ce que l’on peut
objectivement qualifier de normal et habituel. Or in casu, le recourant n’a subi aucune charge.
Il admet au demeurant que le mouvement en cause n’apparaît pas comme la cause directe de l’atteinte
corporelle, savoir la hernie discale. Il ne ressort enfin pas non plus des faits qu’il aurait tenté
d’exécuter un mouvement réflexe pour éviter une chute (cf. arrêt du 7 octobre
2003, U 322/02). En outre, s'il y avait réellement eu perte d'équilibre, le recourant n'indique
pas quel mouvement non programmé en serait à l'origine ou quel mouvement il aurait fait pour
rétablir son équilibre.
S’il est constant que la notion d’accident est une notion juridique et non médicale,
il convient encore de relever que le chiropraticien V.________ a estimé qu’il s’agissait
d’un cas de maladie (cf. certificat médical du 9 octobre 2012), au même titre que le
Dr H.________, qui a également indiqué sur la prescription de physiothérapie du 8 octobre
2012 qu’il s’agissait d’un cas de maladie.
Par surabondance, on rappellera que s'agissant d'atteintes de type hernie discale, le Tribunal fédéral
a eu l'occasion de préciser à plusieurs reprises que pratiquement toutes ces lésions s'insèrent,
selon l'expérience médicale, dans un contexte d'altérations des disques intervertébraux
d'origine dégénérative, un événement accidentel n'apparaissant qu'exceptionnellement,
et pour autant que certaines conditions particulières soient réalisées, comme la cause
proprement dite d'une telle atteinte. Ainsi selon notre Haute Cour, une hernie discale peut être
considérée comme étant due principalement à un accident lorsque celui-ci revêt
une importance particulière, qu'il est de nature à entraîner une lésion du disque
intervertébral et que les symptômes de l'hernie discale (syndrome vertébral ou radiculaire)
apparaissent immédiatement, entraînant aussitôt une incapacité de travail (TF 8C_659/2007
du 27 mars 2008 consid. 3.1; ASS 2006 2 p. 14, U 351/04; RAMA 2000 no U 378 p. 190 consid. 3b, U 149/99;
SZIER 2001 p. 346 consid. 3b, U 4/00). Or il est constant que l’événement en cause, qui
ne peut au demeurant être considéré comme un accident, ne revêt manifestement pas
une importance particulière, ni n’est de nature à entraîner une lésion du disque
intervertébral, cette dernière ne pouvant être due principalement à cet événement.
5.
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision sur opposition litigieuse.
Il n'est pas perçu de frais de justice, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA),
ni alloué de dépens, vu l'issue du litige (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 6 mars 2013 par la F.________ SA est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
O.________ SA (pour R.________)
‑
Me Christian Grosjean, avocat à Genève (pour la F.________ SA)
-
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :