vd_findinfo · HC / 2014 / 896 · 2014-10-29 · fr

CONTRAT DE TRAVAIL, RÉSILIATION, INCAPACITÉ DE TRAVAIL, DROIT AU SALAIRE, INDEMNITÉ DE VACANCES | 8 CC, 329d al. 2 CO, 336c al. 1 let. b CO, 336c al. 2 CO, 336c al. 3 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 29.10.2014 HC / 2014 / 896

TRIBUNAL
CANTONAL
P312.041685-140866
560
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
29 octobre 2014
____________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              M.
Perrot et Mme Courbat
Greffier
:              Mme
Logoz
*****
Art.
8 CC ; 329d al. 2, 336c al. 1 let. b, al. 2 et al. 3 CO
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par
Z.________
,
à Epalinges, défenderesse, contre le jugement rendu le 18 mars 2014 par le Tribunal de Prud’hommes
d’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelante d’avec
H.________
,
à Epalinges, demandeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal voit :
En fait :
A.
Par jugement directement motivé du 18 mars 2014, adressé pour notification aux parties le même
jour, le Tribunal de Prud’hommes d’arrondissement de Lausanne a admis partiellement la demande
(I), dit que Z.________ est débitrice de H.________ et lui doit immédiat paiement des montants
bruts suivants, sous déduction des charges sociales obligatoires :
- 4’500 fr., avec intérêt à 5% l’an à compter du 1
er
septembre 2012 ;
- 13'500 fr., dont à déduire le montant brut de 1’045 fr., avec intérêt à
5% l’an à compter du 1
er
septembre 2012 ;
- 1'379 fr., avec intérêt à 5% l’an à compter du 1
er
septembre 2012 (II).
Le Tribunal de Prud’hommes a en outre dit que la Caisse cantonale vaudoise de chômage, Agence
de Lausanne, est subrogée aux droits de H.________ à l’encontre de Z.________, à
concurrence de 5'344 fr. 90, montant net (III), dit que Z.________ est débitrice de la
Caisse cantonale vaudoise de chômage, Agence de Lausanne, et lui doit immédiat paiement du
montant de 5'344 fr. 90, montant net, plus intérêt à 5% l’an dès le 1
er
août 2012 (IV), dit que Z.________ est débitrice de H.________ et lui doit immédiat paiement
du montant net de 4'500 fr., avec intérêt à 5% l’an à compter du 1
er
septembre 2012 (V), débouté les parties de toutes autres conclusions (VI), rendu le jugement
sans frais (VII), et dit que Z.________ versera à H.________ une indemnité de 3'750 fr. à
titre de dépens (VIII).
En droit, les premiers juges ont pris acte de ce que la défenderesse avait admis la prétention
du demandeur en paiement du salaire du mois de mai 2012, soit 4'500 fr. brut, de sorte que ce point n’était
plus litigieux. Ils ont en outre retenu, après avoir recueilli les déclarations des parties
et procédé à l’audition des témoins, que le demandeur avait reçu son congé
lors d’un entretien qui s’était déroulé le 25 mai 2012 et qu’il avait
pris connaissance à cette occasion de la lettre antidatée du 30 mars 2012 résiliant les
rapports de travail avec effet au 31 mai 2012. Les juges de première instance ont ainsi retenu que
l’on se trouvait en présence d’une résiliation immédiate du contrat de travail
et que celle-ci ne reposait en l’occurrence sur aucun juste motif. Le demandeur ayant pris un nouvel
emploi à compter du 1
er
septembre 2012, ils ont considéré que celui-ci pouvait prétendre au versement de son salaire
jusqu’au 31 août 2012, compte tenu de son incapacité de travail ayant duré jusqu’au
31 juillet 2012. Ils ont ainsi retenu que la créance du demandeur était de trois mois de salaire
brut, soit 13'500 fr. (3 x 4'500 fr.), et qu’il convenait d’en déduire les revenus bruts,
par 1'045 fr,. que le demandeur avait réalisés au cours de cette période. En vertu de
l’art. 29 al. 2 LACI (loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837), la Caisse cantonale
de chômage a été subrogée aux droits du demandeur à concurrence des indemnités
versées, totalisant la somme nette de 5'344 fr. 90. Considérant que le licenciement immédiat
était injustifié, les premiers juges ont encore alloué au demandeur, compte tenu de la
durée des rapports de travail, une indemnité de 4'500 fr., montant net. En outre, ils ont estimé
que le demandeur avait droit à une indemnité correspondant à la moitié du solde de
vacances non compensées (6,65 jours), soit un montant de 1'379 fr. brut. Enfin, ils ont relevé
que les conséquences ne seraient guère différentes si l’on admettait que le congé
daté du 30 mars 2012 et notifié le 25 mai 2012 revêtait le caractère d’une
résiliation ordinaire. Le congé avait en effet été donné pendant une période
d’incapacité de travail, de sorte que les rapports de travail ne pouvaient prendre fin que
le 31 août 2012, le demandeur ayant pris un nouvel emploi au 1
er
septembre 2012 ; de plus, le congé était abusif et avait été donné dans
des conditions qui violaient le droit du travailleur à la protection de sa personnalité, si
bien que ce congé ouvrait le droit du demandeur à une indemnité ne dépassant pas
un mois de salaire, compte tenu de la durée des rapports contractuels.
B.
Par acte adressé le 5 mai 2014 à la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal, Z.________ a fait appel de ce jugement en concluant,
sous suite de frais judiciaires et dépens, à la réforme des chiffres II et VIII du dispositif
en ce sens que Z.________ est reconnue débitrice de H.________ et lui doit immédiat paiement
du montant de 4'500 fr. avec intérêt à 5% l’an à compter du 1
er
septembre 2012, sous déduction des charges sociales obligatoires, à titre de salaire du mois
de mai 2012 et que H.________ versera à Z.________ une indemnité de 3'750 fr. à titre
de dépens de première instance, les chiffres III, IV, V et VI étant pour le surplus annulés.
Subsidiairement, l’appelante a conclu à l’annulation du jugement, la cause étant
renvoyée au Tribunal de Prud’hommes d’arrondissement de Lausanne pour nouveau jugement
dans le sens des considérants à intervenir.
Dans sa réponse du 1
er
septembre 2014, H.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel.
Invitée à se déterminer, la Caisse cantonale vaudoise de chômage n’a pas déposé
de réponse dans le délai imparti.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement complété par les
pièces du dossier :
1. La société Z.________ est inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud depuis le 5
février 2007. Cette société, dont le siège est à [...], a pour but : «permettre
à chacun, par le training autogène, le stretching et une gymnastique préventive et personnalisée,
d’améliorer les fonctions cardiovasculaires, articulaires et musculaires, et de conserver
ou d’acquérir un équilibre physique et mental sains ; exploiter la franchise détenue
par le groupe “ [...]” ». D.________ en est le gérant président, C.________
et [...] en détiennent respectivement seize parts à titre d’associé gérant
et quatre parts à titre d’associée.
La société [...], inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud depuis le 27 juin 2011,
a son siège [...], à Lausanne. F.________ en est le président et D.________ l’administrateur.
Cette société a pour but «la prise de participations à des entreprises commerciales,
financières, industrielles, immobilières et autres, notamment dans le domaine de l’exploitation
de salles de gymnastique et de salles de fitness, de leur exploitation commerciale et d’exploitation
immobilière liée au fitness».
Selon un article paru le 29 novembre 2012 dans le magazine L’Hebdo, la chaîne de fitness [...]
comprend 23 clubs ; elle se profile comme leader du marché romand.
2. H.________ a fréquenté comme client la salle de fitness exploitée par Z.________ à
compter du mois de septembre 2010. Dans le courant du mois d’octobre, C.________ a approché
H.________ pour lui proposer de rejoindre le personnel de cette société.
Par contrat du 4 novembre 2010, Z.________ a engagé H.________ en qualité de moniteur, son
engagement prenant effet au 3 janvier 2011. Le contrat prévoyait le versement d’un salaire
mensuel brut de 4'000 fr., salaire augmenté à 4’500 fr. à compter du 1
er
septembre 2011. Le droit aux vacances était de quatre semaines par année de service.
3. H.________ débutait ses journées de travail à la salle de fitness à 9 heures ;
après une pause sur place entre 14 et 15 heures, il terminait la journée aux alentours de 21
heures, à la fermeture du fitness. Jusqu’au mois de janvier 2012, il a également travaillé
trois samedis et deux dimanches par mois.
Dans le courant du mois de mai 2011, H.________ s’est blessé à une cheville durant le
week-end et ne s’est pas rendu à son travail le lundi suivant, faisant part de son incapacité
à son employeur. Durant sa période d’incapacité, il a été aperçu
par un client du fitness, alors qu’il promenait son chien. Informée de ce qui précède,
C.________ a exigé de H.________ qu’il prenne une semaine de vacances.
Hormis cet incident, son employeur s’est déclaré satisfait de ses services et lui a alloué
une prime de 2’000 fr. avec le salaire de décembre 2011. Lors de son entretien de fin d’année
avec H.________, C.________ lui a cependant fait part de sa préoccupation de constater un manque
dans le chiffre d’affaires des suppléments alimentaires vendus par le fitness. H.________
a expliqué qu’il lui arrivait d’offrir aux meilleurs clients un café ou une boisson
protéinée, deux à trois fois par semaine, à titre de geste commercial.
A compter du mois de janvier 2012, H.________ a cessé de travailler au fitness deux week-ends par
mois.
Au début de l’année 2012, C.________ est revenue devant tout le personnel du fitness
sur les manques constatés dans le chiffre d’affaires des suppléments alimentaires vendus
aux clients. Elle a également fait part d’erreurs constatées dans les tickets de caisse.
4. Par courrier du 30 mars 2012, Z.________ a résilié le contrat de travail la liant à
H.________. Ce courrier, remis en mains propres à l’intéressé ainsi qu’en
atteste sa signature, avait la teneur suivante :
« Monsieur,
Pour faire suite à notre entretien de ce jour, veuillez prendre note que nous résilions votre
contrat de travail au 31 mai 2012, pour raison de restructuration.
Votre solde de vacances est de 8.33 jours : vos vacances seront à prendre pendant la période
de travail.
(…). »
A l’audience de jugement du 14 novembre 2013, D.________ a confirmé avoir participé à
la séance du 30 mars 2012 au cours de laquelle le contrat de travail du demandeur avait été
résilié. Il a expliqué que H.________ avait indiqué à C.________ qu’il
souhaitait réduire son horaire de travail et travailler comme coach indépendant, tout en restant
au service de Z.________, raison pour laquelle cette séance avait eu lieu. Il ne se rappelait plus
de l’heure à laquelle celle-ci s’était tenue. Selon D.________, le congé a
été donné pour deux motifs : le fait que H.________ souhaitait réduire son horaire
de travail alors que Z.________ était en train de se restructurer dans le sens positif du terme
et souhaitait au contraire engager du personnel supplémentaire et augmenter les horaires de travail
du personnel, d’une part, et la concurrence que pouvait engendrer l’activité indépendante
de coaching que H.________ entendant développer tout en restant au service de Z.________, d’autre
part. F.________ a été entendu à l’audience de jugement du 6 février 2014.
Il a confirmé les déclarations de D.________, telles que consignées au procès- verbal.
5. Le 21 mai 2012, H.________ s’est blessé à l’arrière-cuisse alors qu’il
avait débuté un cours de renforcement musculaire intensif au fitness. Il a quitté son
travail à 13h30 et s’est rendu en consultation chez son médecin traitant, le Dr [...],
à [...], qui lui a délivré un certificat attestant de son incapacité de travail et
lui a fixé un deuxième rendez-vous, le lendemain.
Le même jour, H.________ s’est rendu au fitness pour remettre à C.________ ce premier
certificat. Selon H.________, c’est à cette occasion qu’il lui a fait part de son projet
consistant à développer une activité indépendante de coaching. Il lui aurait demandé
à cet effet de pouvoir réduire à 50% son taux d’activité au fitness à
compter de septembre 2012. C.________ lui aurait indiqué qu’elle en conférerait le lendemain
avec F.________ et D.________, lors d’un rendez-vous prévu dans les locaux de [...].
Le 22 mai 2012, le Dr [...] a délivré à H.________ un nouveau certificat de travail attestant
de son incapacité complète de travail jusqu’au 29 mai 2012. H.________ s’est rendu
au fitness pour apporter ce deuxième certificat.
A cette occasion, C.________ a indiqué à l’intéressé que F.________ et D.________
souhaitaient le rencontrer le vendredi 25 mai 2012. Le 22 mai 2012 à 18h00, C.________ a confirmé
à H.________ par SMS la date de l’entretien et lui a précisé qu’il était
attendu à 14h00.
6. Le 25 mai 2012, H.________ s’est rendu dans les locaux de [...], dans le quartier [...], à
[...]. Selon D.________, cet entretien, qui a eu lieu en présence de F.________, portait exclusivement
sur les problèmes d’encaissement et les manques à gagner constatés dans les caisses
du fitness d’ [...]. L’entretien avait pour but de savoir ce qui s’était passé.
H.________ avait nié toute responsabilité ; le ton serait monté et le dépôt
d’une plainte pénale aurait été évoqué.
Selon H.________, les prénommés lui auraient présenté lors de cette séance la
lettre de licenciement datée du 30 mars 2012, en l’invitant à la contresigner, ce qu’il
avait fait. Interpellé par le Président du Tribunal de Prud’hommes, H.________ a maintenu
n’avoir eu qu’un seul entretien avec D.________ et F.________, soit le 25 mai 2012, au cours
duquel il lui avait été annoncé son licenciement. Il a également maintenu que la
lettre du 30 mars 2012 était antidatée et qu’il l’avait signée ce nonobstant,
en raison des menaces et pressions exercées à son encontre. En outre, il lui avait été
indiqué que s’il signait cette lettre, le salaire de mai 2012 lui serait réglé et
qu’aucune plainte pénale ne serait portée à son encontre. H.________ a déclaré
avoir été impressionné par la personnalité et le physique de D.________ principalement ;
il en a été atteint psychologiquement, au point de signer une lettre antidatée.
7. Par SMS émis le même jour à 15h37, H.________ a informé «  [...] Fit »
(P.________) qu’il avait été licencié. Dans un message posté à 20h35,
il a exprimé sa frustration et son dégoût, indiquant que « ils montent toute
une histoire contre moi et je peux rien faire ».
8. Par courrier du 29 mai 2012 adressé à Z.________, H.________ a contesté son licenciement,
estimant celui-ci abusif, nul et intervenu au surplus sur la base d’une lettre antidatée,
qu’il indiquait avoir contresignée sous la contrainte. Il a contesté en outre les accusations
portées à son encontre concernant les séances encaissées à titre personnel.
Par lettre du 31 mai 2012, Z.________ a contesté la teneur de ce courrier, qu’il considérait
mensonger, et confirmé le licenciement pour fin mai 2012, rappelant que la lettre de congé
avait été signée le 31 mars 2012 devant témoins. Au surplus, elle réservait
les suites pénales relatives aux problèmes de vols évoqués lors des dernières
discussions.
9. Le 31 mai 2012, H.________ a assigné Z.________ en conciliation. Ses conclusions étaient
les suivantes :
I. Constater que le contrat de travail liant H.________ à Z.________ est toujours en vigueur.
Il. Z.________ est la débitrice à l’égard de H.________ de la somme de 30’000
fr.
III. Z.________ est tenue de délivrer un certificat de travail à H.________ dont le contenu
sera précisé en cours d’instance.
La Caisse cantonale vaudoise de chômage est intervenue à hauteur de 5606 fr. 90, montant des
indemnités versées à H.________, dont elle a requis le remboursement par Z.________.
10. Le 4 juin 2012, C.________ s’est rendue au poste de Gendarmerie d’ [...] ; agissant pour
le compte de Z.________, elle a porté plainte contre H.________ pour abus de confiance et vol. En
substance, il lui était reproché de s’être approprié la somme de 25 fr. correspondant
à une séance de fitness, sans délivrer de quittance, et d’avoir dérobé
des produits nutritionnels destinés à la vente. La procédure pénale a été
ouverte par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne sous n° [...].
Le 5 juin 2012, Z.________ a fait parvenir à H.________ le décompte suivant :
- Remboursement formation de base auprès de [...] Sàrl
fr.              3’325,00
- Remboursement formation continue auprès de [...] Sàrl
fr.              390,00
- Vol sur l’année 2011
fr.              5'000.00
- Vol sur les 4 premiers mois 2012
fr.              1’666,00
- 1 droit d’entrée
fr.              25,00
- dommages et intérêts
fr.
20'000,00
Montant dû              fr.
30’406,00
- votre salaire net du mois de mai 2012
fr.
-
3’894,85
Total en notre faveur              fr.
26’511,15
Z.________ a réclamé à H.________ le règlement de ce montant pour le 20 juin 2012.
11. Le 11 juillet 2012, le Président du Tribunal de Prud’hommes d’arrondissement de
Lausanne a délivré aux parties une autorisation de procéder, la conciliation n’ayant
pas abouti.
12. Le 13 juin 2012, le Dr [...] a délivré un troisième certificat de travail à H.________,
attestant de son incapacité de travail pour la période du 11 juin au 6 juillet 2012.
Le 6 juillet 2012, le Dr [...], psychothérapeute à [...], a émis un quatrième certificat
de travail, aux termes duquel H.________ était incapable de travailler du 6 au 31 juillet 2012.
13. Au cours de l’été 2012, H.________ a dispensé plusieurs cours pour [...], à
[...], qui lui a versé les montants bruts suivants :
- du 1
er
au 30 juin 2012 (4 cours) :
fr.              220.00
- du 1
er
au 30 juillet 2012 (4 cours) :
fr.              220.00
- du 1
er
au 31 août 2012 (11 cours) :
fr.
605.00
Total
fr.              1'045.00
Depuis le 3 septembre 2012, H.________ travaille auprès de la société [...] Sàrl
à [...]. Il réalise un salaire mensuel brut de 6'000 francs.
14. a) Le 11 octobre 2012, H.________ a déposé une demande en paiement auprès du Tribunal
de Prud’hommes d’arrondissement de Lausanne, dont les conclusions sont les suivantes :
« Z.________ est la débitrice de H.________ du montant de CHF 30'000.- (trente mille francs),
avec intérêt à 5% dès le 1
er
septembre 2012. »
b) Dans sa réponse du 21 mai 2012 (recte : 2013), Z.________ a conclu, sous suite de frais
judiciaires et dépens, au rejet de la demande.
c) Le 13 novembre 2013, la Caisse cantonale de chômage a déposé une demande dont les conclusions
sont les suivantes :
« 1. Dire et constater que l’intervenante, soit la Caisse, est subrogée à la
partie demanderesse, H.________, dans ses droits, y compris le privilège légal que cette dernière
a contre la partie défenderesse, Z.________, ce à concurrence de CHF 5'344.90 (cinq mille trois
cent quarante-quatre [francs] et 90 cts), avec l’intérêt à cinq pour cent l’an
dès le 1
er
août 2012, représentant les indemnités de chômage versées à la partie demanderesse
pour la période du 1
er
juin au 31 juillet 2012.
2. Dire et constater que la partie défenderesse est débitrice de l’intervenante, soit
la Caisse, à hauteur de CHF 5'344.90 avec intérêt à 5 pour cent l’an dès
le 1
er
août 2012.
3. Condamner la partie défenderesse au paiement immédiat en main de l‘intervenante, soit
la Caisse, à hauteur de CHF 5'344.90 avec intérêt à 5 pour cent l’an dès
le 1
er
août 2012.
4. Débouter la partie défenderesse de toutes autres ou contraires conclusions.
5. Condamner la partie défenderesse aux frais et dépens de la présente cause. »
15. Le 17 décembre 2012, Z.________ a requis la suspension de la procédure jusqu’à
droit j [...]
Par ordonnance du 14 mars 2013, le Procureur de l’arrondissement de Lausanne a classé la procédure
pénale.
Le 28 mars 2013, le Président du Tribunal de Prud’hommes a rejeté la requête de
suspension.
16. Le Tribunal de Prud’hommes d’arrondissement de Lausanne a tenu deux audiences de jugement
les 14 novembre 2013 et 6 février 2014. Il a recueilli les déclarations des parties et de leurs
représentants D.________ et F.________ ainsi que les dépositions des témoins P.________,
W.________ et N.________.
P.________ est un ami de H.________ et un client régulier du fitness d’ [...], qu’il
fréquentait tous les soirs. Il a déclaré avoir régulièrement vu l’intéressé
entre le 30 mars et le 25 mai 2012 et qu’il n’avait pas eu durant cette période l’impression
de côtoyer quelqu’un ayant reçu son licenciement ; à son avis, il n’avait
pas encore reçu son congé à cette époque. Ce témoin savait que H.________ avait
rendez-vous avec ses employeurs le 25 mai 2012 à 14 heures. C’est par un SMS que l’intéressé
lui a adressé le même jour à 15h37 qu’il a appris qu’il venait d’être
licencié ; il ne l’a pas informé de ce qui s’était passé au cours
de cet entretien. H.________ lui avait parlé de ses projets professionnels ; il souhaitait
devenir coach professionnel. L’intéressé ne lui avait jamais parlé de ses projets
concernant son activité chez Z.________ ; le témoin ne se rappelait pas de ce qu’il
souhaitait réduire son horaire de travail. P.________ a également connu C.________ qu’il
avait vue pendant la semaine du 21 au 25 mai 2012 ; elle ne lui avait rien dit au sujet de H.________,
ni qu’il allait être licencié. Le témoin a confirmé que depuis lors, celui-ci
n’avait plus remis les pieds au fitness, qu’il n’allait pas bien et était malheureux.
W.________ est une cliente du fitness d’ [...]. Elle a confirmé que H.________ s’était
blessé lors d’un cours du lundi et qu’elle ne l’avait pas revu depuis lors. De
fin mars 2012 jusqu’à ce que H.________ se blesse, elle avait fréquenté régulièrement
Ie fitness chaque lundi, exception faite des vacances scolaires. Durant toute cette période, l’intéressé
ne lui avait pas donné l’impression d’avoir été licencié. Pour elle,
c’est après l’accident du 21 mai 2012 que le demandeur avait été licencié;
c’est à tout le moins ce qu’elle avait pensé. Le témoin a ajouté que
personne ne lui avait indiqué que H.________ avait reçu son congé, avant qu’elle
ne l’apprenne incidemment dans les vestiaires en juin 2012. Elle-même et d’autres clients
ont imaginé que la blessure de H.________ était l’une des causes de la fin des rapports
de travail avec Z.________.
N.________ est la compagne de H.________. Elle a confirmé que dans le courant des mois de mars et
avril 2012, celui-ci ne lui avait jamais déclaré avoir reçu son congé. Elle-même
n’avait rien remarqué de tel dans son comportement ; rien ne pouvait lui donner à
penser qu’il avait été licencié. Le témoin a confirmé qu’après
son accident du 21 mai 2012, l’intéressé avait fait part à C.________ de son souhait
de réduire son activité au fitness de 50%, dès lors qu’il souhaitait se mettre à
son compte, pour devenir entraîneur privé. Cette dernière avait mal réagi et ils
ne se seraient pas quittés en bons termes. H.________ avait pris une semaine d’arrêt
et avait été convoqué à un entretien dans le quartier [...] pour fin mai 2012. Le
témoin avait préparé cet entretien avec le prénommé ; il souhaitait discuter
avec ses supérieurs de son souhait de réduire son taux d’activité. H.________ était
revenu un peu perdu, car il avait été mis sous pression et menacé d’être accusé
de vol. N.________ a confirmé que l’intéressé avait été licencié
au cours de cet entretien pour fin mai 2012. H.________ lui avait indiqué que s’il tentait
de saisir la juridiction des prud’hommes, une procédure pénale serait ouverte à
son encontre par ses employeurs. Il lui avait demandé du secours, lorsqu’il s’était
rendu compte qu’il avait contresigné la lettre de congé et que celle-ci était antidatée.
Elle lui avait conseillé d’engager immédiatement une procédure afin de sauvegarder
ses droits. N.________ a confirmé que, de manière générale, H.________ avait mal
vécu la période suivant son licenciement et ne se remettait pas d’avoir été
traité de la sorte; son moral était au plus bas. Elle a ajouté que cette période
de mal-être s’était étendue sur plusieurs mois. Pour N.________, ce licenciement
était dû au fait que H.________ voulait réduire son taux d’activité et qu’il
voulait se mettre à son compte. La teneur complète de l’art. 307 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) a été rappelée à ce témoin,
qui a maintenu ses déclarations.
En droit
:
1.
L’appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile suisse du
19 décembre 2008 ; RS 272]) au sens de l’art. 236 CPC, dans les causes patrimoniales
dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité précédente
est de 10'000 fr. au moins (art. 308 aI. 2 CPC). L’appel, écrit et motivé, est introduit
dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification
postérieure de la motivation (art. 311 aI. 1 CPC).
Formé en temps utile par une partie qui y a un intérêt digne de protection (art. 59 al.
2 let. a CPC) et portant sur des conclusions supérieures à 10’000 fr., l’appel
est recevable à la forme.
2.
L’appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel
peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge et doit, le cas échéant,
appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57
CPC (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement
l’appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première instance
(Jeandin, op. cit., n. 6 ad art. 310 CPC).
3.
3.1
L’appelante fait valoir qu’elle a
valablement résilié le contrat de travail de l’intimé lors d’une séance
qui s’est tenue le 30 mars 2012. Elle se réfère à cet égard à la lettre
de licenciement, datée du même jour, et contresignée par l’intimé. Elle allègue
que cette séance avait été organisée car l’intimé souhaitait réduire
son taux d’activité au sein de Z.________ et entamer une activité de coach indépendant.
Les parties auraient décidé d’un commun accord de mettre fin à leurs rapports contractuels,
d’une part parce que le projet professionnel de l’intimé ne cadrait pas avec celui de
l’appelante, qui entendait restructurer l’entreprise en engageant du personnel supplémentaire
et en augmentant le temps de travail du personnel existant, et d’autre part parce que l’activité
de coaching envisagée par l’intimé entrait en concurrence avec celle de l’appelante.
L’intimé soutient en revanche qu’il a reçu son congé le 25 mai 2012, au cours
d’un entretien où il aurait été contraint de signer cette lettre de licenciement,
qui serait antidatée. Il relève qu’un faisceau d’indices, sous forme de témoignages
et de pièces, permet de déduire que c’est en date du 25 mai 2012 qu’il s’est
fait remettre en mains propres la lettre de licenciement du 30 mars précédent.
3.2
Les premiers juges ont estimé que divers
éléments leur permettaient de retenir qu’une seule et unique séance avait réuni
les parties le 25 mai 2012 à 14h00 et que le courrier du 30 mars 2012 par lequel l’appelante
avait mis fin au contrat de travail de l’intimé lui avait en réalité été
communiqué au cours de cette séance. Ils ont ainsi relevé que les dépositions recueillies
à cet égard s’avéraient concordantes : les témoins P.________ et W.________,
qui avaient régulièrement vu l’intimé à la salle de fitness depuis le 30 mars
2012 jusqu’à son accident le 21 mai 2012, n’avaient pas eu l’impression de côtoyer
quelqu’un qui avait reçu son congé ; ils pensaient au contraire que celui-ci s’était
vu signifier la résiliation de son contrat de travail ultérieurement. Sa compagne N.________
avait déposé dans le même sens, déclarant que rien ne lui avait donné à
penser que l’intimé avait pu recevoir son congé avant l’entretien du 25 mai 2012.
Les premiers juges ont encore relevé que les représentants de l’appelante n’avaient
pas été en mesure de fournir des précisions sur la séance du 30 mars 2012 au cours
de laquelle ils auraient communiqué son licenciement à l’intimé, et qu’ils
n’avaient notamment pas été capables de se rappeler de l’heure à laquelle
cette séance s’était tenue. Ils ont enfin considéré que l’intimé
avait certes contresigné la lettre datée du 30 mars 2012 mais que cet élément était
insuffisant pour retenir le fait qu’il aurait pris connaissance de cette lettre ce jour-là.
3.3
3.3.1
Selon l’art. 8 CC (Code civil du 10 décembre
1907 ; RS 210), chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les faits qu’elle
allègue pour en déduire son droit. Cette disposition répartit le fardeau de la preuve
et détermine sur cette base qui doit assumer les conséquences de l’échec de la preuve.
En l’occurrence, il incombait à l’intimé de démontrer que son licenciement
était abusif et sans justes motifs comme il le prétendait. Plus particulièrement, il lui
incombait de démontrer que la notification de la fin des rapports n’avait pas eu lieu le 30
mars 2012 mais le 25 mai 2012, contrairement à ce qu’indique le document qu’il avait
contresigné. L’intimé a fait à cet effet entendre trois témoins. Les déclarations
de deux d’entre eux doivent toutefois être accueillies avec la plus grande réserve, dès
lors qu’elles émanent d’une part de sa compagne (N.________) et d’autre part d’un
ami (P.________), client de la salle de fitness d’ [...]. Quant à la force probante du témoignage
de W.________, on relève qu’il émane d’une cliente, qui suivait une fois par semaine
un cours donné par l’intimé. Cela étant, les déclarations de ces témoins,
dont il ressort qu’on n’avait « pas l’impression de côtoyer quelqu’un
qui avait reçu son licenciement » (témoignage de P.________) ou que l’intimé
ne « donnait pas l’impression d’avoir été licencié » (témoignage
de W.________), ne suffisent pas à anéantir la portée juridique d’un document daté
et signé par les parties. Il en va de même du témoignage de N.________, qui déclare
en substance que rien dans le comportement de l’intimé ne pouvait lui donner à penser
qu’il avait pu recevoir son congé. Les prénommés n’ont pas été directement
témoins des faits pertinents, et leurs témoignages n’ont pas une force probante suffisante
qui aurait pu fonder le tribunal à retenir une version des faits autre que celle résultant
de la lettre de licenciement contresignée par l’intimé. On ne saurait dès lors réduire
à néant la valeur probante d’un titre sur de simples impressions de témoins. Au
demeurant aucune plainte pénale n’a été déposée concernant ce document
prétendument antidaté. A cela ne change rien le fait que les représentants de l’appelante
n’aient pas été en mesure d’indiquer à quelle heure avait eu lieu l’entretien
du 30 mars 2012, s’agissant d’un entretien remontant à une vingtaine de mois et d’entrepreneurs
à la tête d’une chaîne de clubs de fitness, dont l’activité implique
de nombreux rendez-vous. Quant aux SMS échangés entre l’intimé et le témoin
P.________ peu après l’entretien du 25 mai 2012, ils permettent tout au plus de retenir que
des faits contestés par l’intimé ont été abordés au cours de cet entretien
et que c’est à cette occasion que H.________ a informé le témoin de son licenciement.
L’intimé a dès lors échoué à démontrer que la lettre de congé
du 30 mars 2012 était antidatée et qu’il n’en avait eu connaissance que le 25 mai
2012. On retiendra par conséquent que l’appelante a valablement notifié à l’intimé
la résiliation des rapports de travail le 30 mars 2012, avec effet au 31 mai 2012.
3.3.2
Pendant le délai de congé, l’intimé
s’est trouvé en incapacité de travail du 21 au 28 mai 2014, de sorte que les rapports
de travail ont été prolongés jusqu’au 30 juin 2012 (art. 336c al. 2 et 3 CO [Code
des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220]). L’incapacité de travail survenue dès
le 11 juin 2012 ne donne en revanche pas lieu à une nouvelle suspension du délai de congé,
dès lors qu’elle est survenue durant le laps de temps supplémentaire de l’art.
336c al. 3 CO (ATF 124 III 474). Par conséquent, les rapports de travail ont pris fin le 30 juin
2012 et les salaires des mois de mai et juin 2012, se montant à 4'500 fr. brut par mois, doivent
être versés à l’intimé.
L’intimé a perçu au cours du mois de juin 2012 un revenu de 220 fr. bruts pour des cours
dispensés auprès du club de fitness [...] SA, à [...]. Ce revenu sera déduit de la
créance de l’intimé en paiement du salaire du mois de juin 2012 en application de l’art.
337c al. 2 CO par analogie (ATF 118 II 139, JT 1993 I 390).
4.
4.1
L’appelante fait valoir que, dans la mesure
où les rapports de travail ont été résiliés le 30 mars 2012, avec effet au 31
mai 2012, l’intimé aurait eu le temps de prendre son solde de vacances pendant le délai
de congé.
4.2
Le principe de l'obligation d'octroyer des vacances
en nature posé par l’art. 329d al. 2 CO, trouve également application de manière
impérative pendant le délai de congé. Toutefois, ce principe n'est pas absolu. En effet,
une fois le contrat dénoncé, le travailleur doit chercher un autre emploi et l'employeur doit
lui accorder le temps nécessaire pour ce faire (art. 329 al. 3 CO ; ATF 128 III 271 c. 4a/aa,
JT 2003 I 606; ATF 123 III 84 c. 5a; SJ 1993, p. 354). Cette recherche étant incompatible avec la
prise effective de vacances, il faut examiner dans chaque cas, au vu de l'ensemble des circonstances,
telles que la durée du délai de congé, la difficulté à trouver un autre travail
et le solde de jours de vacances à prendre, si l'employeur pouvait exiger que les vacances fussent
prises pendant le délai de congé ou s'il devait les payer en espèces à la fin des
rapports de travail (TF 4C.84/2002 du 22 octobre 2002 c. 3.2.1 ; SJ 1993 p. 354, c. 3b et les références).
Dans un arrêt du 19 juin 1991, le Tribunal fédéral a considéré que le droit
au paiement des vacances en espèces devait en tout cas être reconnu au travailleur qui a fait
l'objet d'un licenciement immédiat sans juste motif lorsque le contrat aurait pu prendre fin normalement
dans un délai relativement bref, de deux à trois mois par exemple (ATF 117 Il 270 c. 3b, rés.
in JT 1992 I 398). Mais on ne saurait déduire de cet arrêt que le Tribunal fédéral
présume de manière générale l'impossibilité, pour le travailleur, de bénéficier
de ses vacances en nature si le préavis ne dépasse pas deux ou trois mois (en faveur de cette
présomption: Eric Cerottini, Le droit aux vacances, thèse Lausanne 2001, p. 299). Une telle
conclusion serait quelque peu hâtive (TF, 4C_84/2002 du 22 octobre 2002 c. 3.2.1). En outre, les
règles applicables au licenciement immédiat ne peuvent pas être transposées au licenciement
ordinaire, même en cas de libération de l'obligation de travailler. Au contraire de celui qui
a été renvoyé avec effet immédiat, le salarié libéré de l'obligation
de fournir ses services pendant le délai de congé reste tenu, jusqu'à la fin du contrat,
de toutes ses autres obligations, en particulier de son devoir de fidélité. Aussi doit-il contribuer
à réduire dans la mesure du possible tous les frais désormais inutiles à la charge
de l'employeur et, notamment, prendre comme jours de vacances les jours libres dont il peut disposer
pendant la durée de sa libération. Il n'est pas nécessaire qu'il ait reçu des instructions
de l'employeur à cet effet (ATF 128 III 271 précité, JT 2003 I 606 c. 4a/bb et cc).
Sauf preuve du contraire apportée par le
travailleur (en ce sens: Streiff/von Kaenel/Rudolf, Arbeitsvertrag, 7
e
éd., 2012, n. 11 ad art. 329c CO, pp. 678-679 et la jurisprudence cantonale citée), le juge
doit partir de l'idée que celui-ci a pris ses vacances en nature si la durée de sa libération
dépassait significativement le nombre des jours de vacances auxquels il avait droit à la fin
des rapports de travail. Le critère déterminant réside donc, en principe, dans le rapport
entre la durée de la libération et le nombre de jours de vacances restant à prendre (cf.
ATF 128 III 271 précité, JT 2003 I 606 c. 4a/cc). A cet égard, notre Haute Cour tient
pour admissible la prise de cinq jours de vacances dans une durée de libération de l'obligation
de travailler d'un mois (ATF 131 III 623 c. 3.3, JT 2006 I 127), de même qu’une compensation
de 2,7 ou 3,3 semaines de vacances dans une durée de libération de quatorze semaines. Plus
la durée de libération de l’obligation de travailler est longue, plus le nombre de jours
de vacances compensés peut être proportionnellement élevé. Le critère est que
le travailleur dispose, en sus des vacances, d’un nombre de jours suffisant pour la recherche d’un
nouvel emploi (Wyler/Heinzer, Droit du travail, 3
e
éd., Berne 2014., pp. 389-390 et les références citées). En revanche, lorsque l’employeur
ne libère pas le travailleur de l’obligation de travailler, on ne saurait simplement comparer
le nombre de jours de vacances restants avec la durée totale du délai de résiliation,
puisque durant la totalité de celui-ci, le travailleur n’a qu’une disponibilité
restreinte pour se consacrer à la recherche d’un nouvel emploi (Wyler/Heinzer, ibid, p. 391).
Il y a donc lieu d’examiner de cas en cas, compte tenu de la durée du délai de congé,
celle du solde de vacances à prendre et de la difficulté à trouver un nouvel emploi, si
le temps de vacances peut être accordé pendant le délai de congé ou si les vacances
doivent être indemnisées (cf. Cerottini, op. cit., p. 298). En cas de maladie ou d’accident
pendant le délai de congé, on s’attachera à déterminer si l’atteinte
à la santé empêche le repos et la détente du travailleur et le rend incapable d’exercer
son droit aux vacances (Cerottini, ibid., p. 264 ss).
4.3
Les premiers juges, qui ont retenu que les rapports de travail avaient pris fin le 31 août 2012,
ont considéré que l’intimé avait pu prendre en nature, compte tenu de sa première
incapacité de travail du 21 au 25 mai 2012 puis de sa seconde incapacité de travail du 11 juin
au 31 août (recte : 31 juillet) 2012, la moitié du solde de vacances non compensées,
soit 6,65 jours, et que l’appelante demeurait par conséquent débitrice d’une indemnité
correspondant à l’autre moitié du solde de vacances, soit un montant de 1'379 fr. brut
(6,65 x 207.37).
4.4
En l’espèce, l’intimé n’a pas été libéré de son obligation
de travailler, prolongée au 30 juin 2012. Il a au contraire fourni sa prestation de travail jusqu’à
ce qu’il se blesse le 21 mai 2012. Il a ainsi été en incapacité de travail du 21
au 28 mai 2012, puis du 11 juin au 31 juillet 2012. Dans ces circonstances et vu les démarches nécessaires
à la recherche d’un nouvel emploi, on ne pouvait exiger de l’intimé qu’il
prenne plus de vacances en nature que ce que les premiers juges ont admis, à savoir 6.65 jours,
ce d’autant que l’appelante, après avoir invité l’intimé dans sa lettre
de licenciement du 30 mars 2012 à prendre ses vacances pendant la période de travail, ne semble
plus s’être inquiétée de l’exercice du droit aux vacances de l’intimé,
qui a poursuivi son activité jusqu’à son accident de travail le 21 mai 2012.
Les premiers juges ont retenu que l’indemnité pour les vacances non compensées devait
être calculée sur la base d’un montant de 207 fr. 37 par jour, l’intimé réclamant
une indemnité de 2'765 fr. pour les vacances non prises jusqu’au 31 août 2012, soit 13,33
jours de vacances pro rata temporis ([20 : 12] x 8). Le solde des vacances 2012 se montant à
10 jours à l’échéance du contrat le 30 juin 2012 ([20 : 12 x 6]), on allouera aussi
à l’intimé, après déduction des 6,65 jours de vacances compensées en nature,
une indemnité de 694 fr. 70 (3,35 x 207 fr. 37) pour le solde des vacances non prises à l’échéance
du contrat de travail, soit 3,35 jours.
5.
En conclusion, le chiffre II du dispositif du jugement attaqué doit être réformé
en ce sens que l’appelante versera à l’intimé les montants bruts de 4'500 fr. à
titre de salaire pour le mois de mai 2012, de 4'500 fr. à titre de salaire pour le mois de juin
2012 dont à déduire le montant brut de 220 fr. qu’il a perçu pour un autre travail,
et de 694 fr. 70 à titre d’indemnité pour les vacances. Le chiffre V de ce dispositif,
prévoyant le versement d’une indemnité de 4'500 fr. à titre de licenciement immédiat
injustifié sera supprimé, dès lors que le contrat de travail a été résilié
conformément à l’art. 335c CO.
L’intimé a perçu au mois de juin 2012 des indemnités journalières de chômage
totalisant un montant net de 2'739 fr. 25. En application de l’art. 29 al. 2 LACI, la Caisse cantonale
vaudoise de chômage est subrogée aux droits de l’intimé à concurrence de ce
montant et les chiffres III et IV du dispositif du jugement seront réformés en conséquence.
Vu l’adjudication respective des conclusions des parties, il y a lieu également de réformer
le chiffre VIII du dispositif en ce sens que H.________ versera à Z.________ des dépens réduits
de première instance fixés à 2'500 francs.
6.
6.1
En définitive, l’appel doit être
partiellement admis et le jugement réformé dans le sens des considérants qui précèdent.
6.2
Selon l’art. 334 al. 1 CPC, si le dispositif
de la décision est peu clair, contradictoire ou incomplet ou s’il ne correspond pas à
la motivation, le tribunal procède, sur requête ou d’office, à l’interprétation
ou à la rectification de la décision.
En l’occurrence, il y a lieu de rectifier l’erreur d’écriture figurant sous chiffre
II du dispositif communiqué le 31 octobre 2014 aux parties, le premier paragraphe du chiffre II
du dispositif du jugement attaqué étant réformé en ce sens que le montant de 4'500
fr. est alloué avec intérêts à 5% l’an dès le 1
er
septembre 2012 et non dès le 1
er
septembre 2002.
6.3
La valeur litigieuse ne dépassant pas 30'000 fr., le présent arrêt doit être rendu
sans frais judiciaires (art. 114 let. c CPC ; Tappy, CPC commenté, 2011, n. 1 ad art. 114 CPC,
p. 457).
6.4
Vu l’issue du litige, l’intimé versera à l’appelante des dépens réduits
de deuxième instance qu’il convient de fixer à 2'000 fr., conformément à
l’art. 7 TDC (tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; RSV 270.11.6).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé comme suit aux chiffres II à V et VIII de son dispositif :
II.
Dit que Z.________ est débitrice de H.________ et lui doit immédiat paiement des montants bruts
suivants, sous déduction des charges sociales obligatoires :
- 4'500 fr. (quatre mille cinq cents francs), avec intérêts à 5% l’an dès le
1
er
septembre 2012 ;
- 4'500 fr. (quatre mille cinq cents francs), dont à déduire le montant brut de 220 fr. (deux
cent vingt francs) avec intérêts à 5% l’an, dès le 1
er
septembre 2012 ;
-
694 fr. 70 (six cent nonante quatre francs et septante centimes) avec intérêts à 5% l’an,
dès le 1
er
septembre 2012.
III.
Dit que la Caisse cantonale vaudoise de chômage, Agence de Lausanne, est subrogée aux droits
de H.________ à l’encontre de Z.________ à concurrence de 2'739 fr. 25 (deux mille sept
cent trente-neuf francs et vingt-cinq centimes), montant net.
IV.
Dit que Z.________ est débitrice de la Caisse cantonale de chômage et lui doit immédiat
paiement  du montant de 2'739 fr. 25 (deux mille sept cent trente-neuf francs et vingt-cinq centimes)
montant net, plus intérêts à 5% l’an dès le 1
er
juillet 2012.
V.
Supprimé.
VIII.
Dit que H.________ versera à Z.________ une indemnité de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs)
à titre de dépens.
Le
jugement est confirmé pour le surplus.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
IV.
L’intimé H.________ doit verser à l’appelante Z.________ la somme de 2'000 fr.
(deux mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
31 octobre 2014
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Astyanax Peca (pour Z.________),
-
Me Irène Wettstein Martin (pour H.________),
-
Caisse cantonale vaudoise de chômage, Agence de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 15'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal de prud’hommes d’arrondissement de Lausanne.
Le greffier :