vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 644 · 2015-08-04 · fr

ALLOCATION POUR IMPOTENT, ACCOMPAGNEMENT POUR FAIRE FACE AUX NÉCESSITÉS DE LA VIE, AFFECTION PSYCHIQUE, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, NOUVELLE DEMANDE | 42 LAI, 17 al. 2 LPGA, 9 LPGA, 87 RAI, 88a al. 1 RAI, 88a al. 2 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.08.2015 Arrêt / 2015 / 644

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
161/13 - 201/2015
ZD13.025414
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
4 août 2015
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
président
Mmes
Brélaz Braillard et Dessaux, juges
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à Yverdon-les-Bains, recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier du Service juridique
de la Fédération suisse pour l’intégration des handicapés, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
9 et 17 al. 2 LPGA ; 42 LAI ; 37, 38 et 88a RAI
E n  f a i t  :
A.
H.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant suisse né en
1984, a déposé une demande de prestations AI pour adultes le 21 octobre 2005, invoquant des
troubles psychiques.
Selon un rapport du 25 novembre 2005 du Dr T.________, psychiatre traitant à l’époque,
l’assuré souffre de schizophrénie paranoïde, rémission incomplète, depuis
février 2005. Il a dû abandonner ses études.
Selon un rapport du 25 janvier 2007 du Dr X.________, du Service Médical Régional (SMR) de
l’AI, seule une activité dans un milieu protégé entrait en ligne de compte.
Par projet du 15 février 2007, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI, l’Office ou l’intimé) a informé l’assuré
de son intention de lui octroyer une rente entière dès février 2006.
L’assuré a déposé une première
demande d’allocation pour impotent (API) le 9 mars 2007. Il en résulte s’agissant de
l’acte de manger que l’assuré recevait une aide par l’intermédiaire «
d’ [...] » pour la préparation des repas, qu’il avait besoin d’aide pour
se raser en ce sens qu’il avait besoin d’être stimulé lors des rechutes et qu’il
avait besoin d’être stimulé pour les activités de groupe. L’aide était
apportée par l’équipe soignante du R.________. En outre, l’assuré recevait
de l’aide dans le sens d’un accompagnement à l’entretien du domicile, d’une
aide pour l’alimentation comme déjà mentionné et d’une surveillance par rapport
à la gestion du semainier. Il fallait une présence régulière d’une tierce personne
pour éviter un risque important d’isolement durable. Cette aide était accordée sous
forme de la surveillance du comportement et des rechutes en lien avec la pathologie psychiatrique (entretiens
infirmiers, stimulation dans la pratique d’action thérapeutique, prise des repas d’une
manière quotidienne au centre de jour). Une aide était nécessaire aussi dans le cadre
des soins de base ou de traitement.
Par décisions des 15 juin et 31 août 2007, l’Office a octroyé une rente complète
à l’assuré dès le 1
er
février 2006.
Une enquête a été effectuée au domicile de l’assuré en date du 4 juillet
2007 s’agissant de l’allocation pour impotent. Il en résulte que H.________ avait besoin
d’aide régulière et importante pour entretenir des contacts sociaux (en fonction des
phases d’évolution de sa maladie, l’assuré présente des difficultés à
entrer en contact avec le monde extérieur ; il a besoin d’être soutenu, entouré
et stimulé). Il avait régulièrement besoin, en raison de son atteinte à la santé,
d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie. L’assuré
était suivi par le R.________ (activités de groupe et soutien psychologique). Le personnel
faisait une visite pour le contrôle de l’appartement, du ménage, le contrôle du
frigo, de la salle de bains etc. à raison de trente minutes par semaine. La mère de l’assuré
l’aidait pour les questions administratives à raison d’une heure par mois. Les repas
étaient pris au R.________ tous les jours ; l’assuré y suivait aussi des activités.
Il bénéficiait d’un entretien et participait à des entretiens et à la préparation
du repas de midi à tour de rôle, le tout à raison d’une heure et trente minutes
tous les jours au minimum. L’assuré était en mesure de prendre ses médicaments seul
et de respecter la posologie du traitement (semainier préparé avec l’infirmière
du R.________).
L’enquête se termine comme suit:
“
H.________
est un jeune homme de 27 ans qui souffre
de schizophrénie paranoïde qui l’a forcé à interrompre ses études en sciences
sociales. En novembre 2005 sous conseil de son psychiatre est placé en appartement protégé
géré par la fondation S.________ en relais avec le R.________ organe dépendant également
de S.________. Si l’on ne prend en compte que l’aide apportée par la maman de l’assuré,
l’intervention ne peut être considérée comme suffisante pour ouvrir un droit à
l’accompagnement. En revanche si la fondation S.________ n’est pas au bénéfice
de subventions de l’OFAS, il est clair que le soutien apporté et le placement en appartement
protégé par le biais du R.________ permettent à l’assuré d’éviter
un placement en institution ou un isolement durable de l’assuré, et il nous semble par conséquent
que l’accompagnement puisse être rempli. Nous vous laissons le soin de déterminer si
le R.________ et les appartements protégés dépendant de S.________ sont subventionnés
ou non.
Apparemment
et ceci est confirmé par l’assuré, le traitement instauré depuis quelques mois aura
permis de stabiliser les troubles de l’assuré et permettre peut être à moyen terme
un retour de l’assuré vers une vie plus autonome. L’assuré, l’infirmière
du R.________ (Mme L.________ avec qui l’entretien a eu lieu) et apparemment le psychiatre traitant
sont confiants dans ce traitement. Il s’agira de réexaminer la situation dans environ 18 mois.
”
Par projet du 11 juin 2008, l’OAI a informé l’assuré qu’il envisageait de
lui allouer une allocation pour impotent de degré faible dès le 1
er
novembre 2006.
Par décision du 12 septembre 2008, l’Office a confirmé ce projet. Cette décision
a été annulée par un projet du 29 septembre 2008 selon lequel l’allocation pour
impotent était octroyée du 1
er
novembre 2006 au 30 avril 2008, date de l’entrée en home de l’assuré. Ce projet
a été confirmé en novembre 2008.
Le 21 novembre 2008 puis le 3 février 2011, l’octroi d’une rente complète a été
confirmé.
Le 11 mai 2012, l’assuré a informé l’OAI de son changement d’adresse, soit
au [...] à [...], indiquant être locataire dès le 15 mai 2012.
B.
Par courrier du 15 mai 2012, l’assuré a requis de pouvoir à nouveau bénéficier,
de l’allocation d’impotence, expliquant avoir quitté le Foyer W.________ (ci-après :
le Foyer) où il résidait depuis le 29 avril 2008 et avoir encore besoin d’un accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie.
Dans une demande formelle du 5 juin 2012, l’assuré a expliqué avoir besoin d’une
aide et d’un accompagnement administratif, prendre ses repas et faire des activités au Foyer
depuis le 15 mai 2012, le tout à raison de treize heures par semaine.
Dans un rapport du 20 juin 2012, la Dresse Z.________, psychiatre FMH, a écrit que si l’assuré
vivait en appartement, il existait une nécessité d’un accompagnement socio-éducatif.
Il suivait des entretiens socio-éducatifs au sein du Foyer.
Dans un rapport du 19 novembre 2012, la psychiatre écrit qu’en mai 2012, l’assuré
a emménagé dans son propre appartement, à proximité du Foyer, tout en continuant
à bénéficier du soutien du Foyer (accompagnement socio-éducatif, repas de midi et
participation à l’atelier d’écriture). Il poursuivait son mouvement d’autonomisation.
Pour le surplus, son état de santé était stationnaire.
Par communication du 29 novembre 2012, l’assuré a été informé que son droit
à la rente, basé sur un degré d’invalidité de 100%, restait inchangé.
Une nouvelle enquête a été diligentée. Il résulte du rapport de l’enquêtrice
du 27 février 2013 que dès le mois de mai 2012, l’assuré a retrouvé grâce
au travail effectué au Foyer W.________ une « belle autonomie » et a repris un appartement.
Il continue à être suivi par les éducateurs du Foyer où il trouve un cadre sécurisant
et une aide lui permettant de vivre de manière autonome.
En ce qui concerne les prestations d’aide permettant de vivre de manière indépendante,
I’enquêtrice écrit que l’assuré prend ses repas du lundi au vendredi au Foyer
bien qu’il a une cuisine et qu’il est capable de cuisiner. Ce moment lui permet de rencontrer
de manière informelle les éducateurs et cette régularité l’aide à faire
face aux nécessités de la vie (trois heures par semaine). Une fois par mois, il rencontre un
éducateur pour faire le point de sa situation (quinze minutes par semaine). Il bénéficie
de l’aide de l’assistant social du Foyer pour l’encourager à gérer ses finances,
ses écrits administratifs et à faire des recherches d’occupation. Il s’agit d’un
travail d’accompagnement à visée thérapeutique où l’assistant social
le motive et le conseille ; toutefois c’est l’assuré qui effectue le travail (environ
trente minutes par mois). Une fois par semaine, l’assuré participe à un atelier d’écriture,
travail éducatif autour de l’écriture lui permettant de mieux gérer sa maladie (une
heure et trente minutes par semaine). L’assuré entretient son appartement, gère sa lessive
et ses courses. L’ensemble de ces prestations est évalué à cinq heures et quinze
minutes par semaine.
Selon le rapport d’enquête, la présence régulière d’une tierce personne
pour éviter un risque important d’isolement durable existe. Ainsi, l’assuré peut
se rendre à tout moment au Foyer lorsqu’il a un souci ; ceci lui permet d’éviter
un risque d’isolement. Il peut être en contact téléphonique jour et nuit avec le
Foyer à qui il fait appel environ quatre fois par mois; le total de ces prestations représentant
environ quinze minutes par semaine. Pour le surplus, l’assuré gère sa médication
; toutefois il en parle à son infirmière référente lorsqu’il a des soucis ou
que la tentation d’arrêter son traitement est présente. En conclusion, I’enquêtrice
estime que l’assuré a besoin d’un accompagnement lui permettant de vivre de manière
indépendante à raison de cinq heures et quinze minutes par semaine et de quinze minutes par
semaine en raison d’un risque important d’isolement durable, soit au total cinq heures et
trente minutes par semaine.
Par projet du 2 avril 2013, l’Office a informé l’assuré qu’il envisageait
de rejeter la demande d’allocation pour impotence. Il écrivait que les investigations menées
ont démontré que l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
de deux heures par semaine en moyenne sur une période de trois mois n’est pas prouvé.
C’est pourquoi les conditions de la régularité, de la durée et de l’intensité
de l’accompagnement ne sont pas remplies.
L’assuré a formé des objections le 24 avril 2013 en demandant à l’administration
de lui octroyer à nouveau une allocation pour impotent, prestation suspendue depuis le 30 avril
2008 soit la date de son entrée en home.
Par décision du 16 mai 2013 et pour les mêmes motifs, l’OAI a rejeté la demande
de l’assuré. Dans la lettre d’accompagnement à la décision, l’office
écrit encore que l’aide apportée n’est pas suffisamment importante pour justifier
un besoin d’accompagnement au sens de l’article 38 RAI (Règlement sur l’assurance-invalidité
du 17 janvier 1961, RS 831.201).
C.
Par recours déposé le 12 juin 2013 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
H.________ a conclu à l’annulation de la décision de refus précitée et à
l’octroi d’une allocation d’impotence légère. Il soutient en substance remplir
l’ensemble des conditions pour l’octroi d’une allocation pour impotent dès lors
que son accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie durerait notamment depuis plus
de trois mois et qu’il serait en moyenne supérieur à deux heures par semaine. Il précise
que son accompagnement au Foyer W.________ lui évitait de déboucher sur un isolement vis-à-vis
du monde extérieur et de structurer ses journées en lui permettant notamment de faire face
à ses obligations courantes sur le plan administratif. Indiquant percevoir une rente entière,
le recourant a demandé le bénéfice de l’exonération d’avances de frais.
Cette dernière requête a été complétée par le dépôt d’une
demande d’assistance judiciaire du 3 juillet 2013.
Le recourant a produit une attestation établie le 31 mai 2013 à sa demande par le Responsable
éducatif du Foyer W.________, à la teneur suivante :
“
Madame,
Monsieur
Concernant
Monsieur H.________, voici quelques précisions quant à sa situation :
Monsieur
H.________ est arrivé au foyer W.________ comme interne le 29 avril 2008 jusqu’au 15 mai 2012.
Il a ensuite intégré son propre appartement.
Depuis
le 15.05.2012, il bénéficie des prestations suivantes :
•              Suivi administratif :
1h par mois.
•              Entretien éducatif
individuel avec un éducateur : 1h par mois depuis 2013. Durant la seconde moitié de l’année
2012, un entretien d’une heure était agendé tous les 15 jours.
•              Atelier [...] :
le mercredi de 13h à 14h30.
•              Atelier jardin
2 h hebdomadaires.
•              Monsieur H.________
a la possibilité de passer vers le veilleur s’il est angoissé le soir (cette semaine
45 min).
•              Repas du midi du
lundi au vendredi, soit 1 heure par jour.
Nous
estimons que Monsieur H.________ a toujours besoin d’un accompagnement éducatif de soutien
dans le quotidien afin de repousser ou d’éviter les moments de crises.
Ce
cadre transitionnel lui est encore nécessaire avant de prendre définitivement son envol.
En
restant à votre entière disposition, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur,
nos respectueuses salutations.
”
Par décision du 5 juillet 2013 du Juge instructeur, le recourant s’est vu accorder le bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 4 juillet 2013, Me Jean-Marie Agier étant désigné
en tant qu’avocat d’office.
Par réponse du 23 août 2013, l’OAI a conclu au rejet du recours.
Une audience d’instruction a eu lieu le 12 février 2014 au cours de laquelle A.__________,
assistant social au Foyer W.________, a été entendu comme témoin. Il a déclaré
ce qui suit:
“
Je
connais M. H.________ depuis le mois de mars 2011 lorsque je suis entré en fonction au Foyer.
Je
précise que si M. H.________ vivait plus loin, il pourrait vivre seul. C’est le hasard qui
a fait qu’il a trouvé un appartement à proximité du Foyer.
M.
H.________ mange environ cinq fois par semaine au Foyer. Cela l’aide sur le plan des contacts sociaux
mais je ne sais pas si c’est une nécessité ou non. Mais cela évite l’isolement.
Si
M. H.________ ne mangeait pas au Foyer, j’ai le sentiment qu’il serait isolé.
Le
fait de prendre les repas au Foyer structure le temps de M. H.________ et il est arrivé que suite
aux entretiens informels se déroulant lors des repas, des entretiens particuliers aient eu lieu
avec M. H.________.
Je
précise que l’entretien de 15 minutes par semaine mentionné sous le point 4.2.1 de l’enquête
d’impotence est là pour discuter des objectifs et du retour de la semaine. En revanche, les
entretiens “formels” non programmés qui font suite aux entretiens informels portent
sur des sujets spontanés.
L’atelier
[...] a été mis en place pour permettre aux résidants de s’exprimer sur des sujets
libres souvent rattachés à leur maladie et leur parcours de vie. M. H.________ était demandeur
car il aime s’exprimer tant par l’écrit que par l’oral. Lorsqu’il a quitté
le Foyer, M. H.________ nous a demandé de pouvoir continuer à participer à cet atelier.
Nous avons répondu positivement mais sans doute que si cet atelier avait été plein la
préférence aurait été donnée aux résidants.
Lors
de ces ateliers, il y avait un partage entre les participants et le groupe d’encadrement. Il y
avait environ cinq participants et un personnel d’encadrement.
Le
soutien administratif permet à M. H.________ de le soulager et de diminuer ses angoisses de sorte
que sa santé psychique ne souffre pas de celles-ci.
Si
ce soutien n’existait pas, le risque de nouvelle casse serait à mon sentiment grandement accru.
L’aide
était indispensable à M. H.________ lorsqu’il est sorti du Foyer.
L’aide
dont il a été question ci-dessus a eu lieu jusqu’à la fin de l’année
2013.
”
Il a été décidé lors de cette audience que la déposition du témoin serait
adressée à la Dresse Z.________ pour que celle-ci s’exprime sur la nécessité
de l’accompagnement décrit et son ampleur. Egalement entendu dans ses explications, le recourant
a fait savoir qu’on lui avait demandé de ne plus appeler le Foyer la nuit.
En réponse à l’ordonnance du Juge instructeur lui demandant d’indiquer si la nécessité
de l’accompagnement décrit et son ampleur est avérée pour la santé psychique
du recourant, le 18 février 2014, la Dresse Z.________ a confirmé les propos du témoin.
Interpellé, le recourant a indiqué au vu de cette réponse persister dans ses conclusions
précisées le 10 février 2014 dans le sens d’une réforme de la décision
du 16 mai 2013 en ce sens qu’il a droit à nouveau à une allocation pour impotent de degré
faible dès le 1
er
mai 2012.
Quant à l’intimé, il constate par courrier du 12 mars 2014 que la psychiatre ne peut
que confirmer les propos tenus par le témoin confirmant ainsi que :
•
le recourant pourrait vivre seul et que seul le hasard est responsable de la proximité de l’appartement
et le Foyer ;
•
elle ne sait pas plus que le témoin si les repas au Foyer sont une nécessité ;
•
sans les repas au Foyer, le recourant pourrait être isolé ;
•
il est seulement « arrivé » – en d’autres termes, ponctuellement et non régulièrement
– que des entretiens particuliers aient lieu au cours des repas au Foyer ;
•               lorsqu’il
a quitté le Foyer, l’institution n’avait pas prévu de faire participer le recourant
à l’atelier [...] mais qu’elle y a consenti du seul fait qu’il restait des places
vacantes, admettant ainsi que dit atelier n’était pas voué à être intégré
dans le suivi accompagnant la sortie du Foyer.
L’intimé a indiqué maintenir en conséquence qu’un besoin d’accompagnement
indispensable à faire face aux nécessités de la vie de deux heures par semaine au minimum
ne peut être admis et donc que sa décision de refus du 16 mai 2013 est bien fondée.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité, à
moins que la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI, RS 831.20)
ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose
qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (qui prévoit une procédure d'opposition) et 58 LPGA
(qui consacre la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré ou
d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des offices AI cantonaux
peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office
concerné.
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l'art. 57 LPGA est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l'art. 1 al. 3 PA
(loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative, RS 172.021) et
des exigences minimales fixées par l'art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la procédure de
recours est régie par la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV
173.36) qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let.
c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD). A teneur de l’art. 95 LPA-VD, le recours au Tribunal
cantonal s’exerce dans les 30 jours dès la notification de la décision ou du jugement
attaqués.
c)
Il s'ensuit que la Cour de céans est compétente pour statuer sur le recours interjeté
en temps utile et dans le respect des formalités prévues par la loi (au sens de l’art.
61 let. b LPGA notamment) contre la décision rendue le 16 mai 2013 par l'OAI.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre une décision prise par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (cf. ATF 131 V 164, 125 V 413 consid. 2c et 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
Est
litigieux en l’occurrence le droit du recourant à une allocation pour impotent de l’AI
de degré faible dès le 1
er
mai 2012, singulièrement la question de savoir si depuis son départ du Foyer les troubles dont
il est atteint rendent nécessaire un accompagnement pour faire face aux nécessités de
la vie (art. 42 al. 3 LAI et 38 al. 1 RAI en relation avec l'art. 37 al. 3 let. e RAI).
3.
a)
Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée
impotente toute personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour accomplir des
actes élémentaires de la vie quotidienne.
Selon l'art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et leur résidence
habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent ; l’art.
42bis (disposition pour les mineurs) est réservé
(al.
1). L'impotence peut être grave, moyenne ou faible (al. 2). Est aussi considérée comme
impotente la personne vivant chez elle qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a durablement
besoin d’un accompagnement lui permettant de faire face aux nécessités de la vie ;
si une personne souffre uniquement d’une atteinte à sa santé psychique, elle doit, pour
être considérée comme impotente, avoir droit au moins à un quart de rente ;
si une personne n’a durablement besoin que d’un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie, l’impotence est réputée faible ; l’art. 42bis al. 5 est réservé
(al. 3).
Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si l’assuré,
même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
-
de façon régulière et importante,
de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ;
-
d’une surveillance personnelle permanente
(let. b) ;
-
de façon permanente, de soins particulièrement
astreignants, exigés par l’infirmité de l’assuré (let. c) ;
-
de services considérables et réguliers
de tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave
infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce
à eux (let. d) ; ou
-
d’un accompagnement durable pour faire face
aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
L'art. 38 al. 1 RAI dispose que le besoin d'un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie existe lorsque l'assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison
d'une atteinte à la santé :
-
vivre de manière indépendante sans l'accompagnement
d'une tierce personne (let. a) ;
-
faire face aux nécessités de la vie
et établir des contacts sociaux sans l'accompagnement d'une tierce personne (let. b) ; ou
-
éviter un risque important de s'isoler durablement
du monde extérieur (let. c).
L’art. 38 al. 2 RAI précise que si une personne souffre uniquement d’une atteinte à
la santé psychique, elle doit pour être considérée comme impotente, avoir droit au
moins à un quart de rente. N’est pris en considération que l’accompagnement qui
est régulièrement nécessaire et lié aux situations mentionnées à l’al.
1.
b)
Selon
le chiffre marginal 8053 de la Circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité
(CIIAI) de l’Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS), dans sa version valable à
partir du 1
er
janvier 2012, l’accompagnement est régulier lorsqu’il est nécessité en moyenne
au moins deux heures par semaine sur une période de trois mois. Le Tribunal fédéral a
admis la conformité de cette circulaire à la loi et à la Constitution (ATF 133 V 450 consid.
6.2 ; TF 9C_432/2012 cité et 9C_441/2012 du 31 août 2012, consid. 5.3.1 ; 9C_425/2014
du 26 septembre 2014, consid. 4.1). Lorsqu’une personne assurée a durablement besoin de cet
accompagnement, elle est réputée d’une impotence faible, conformément à l’art.
37 al. 3 let. e RAI.
Le risque purement hypothétique d’isolement du monde extérieur ne suffit pas ; l’isolement
de la personne assurée et la détérioration subséquente de son état de santé
doivent au contraire s’être déjà manifestés (ch. 8052 CIIAI).
c)
En ce qui concerne la valeur probante d'un
rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait été élaboré par une personne qualifiée
qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps
résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de tenir compte des indications de la
personne assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du
rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée
en ce qui concerne chaque acte ordinaire de la vie et sur les besoins permanents de soins et de surveillance
personnelle et finalement correspondre aux indications relevées sur place. Le seul fait que la personne
désignée pour procéder à l'enquête se trouve dans un rapport de subordination
vis-à-vis de l'office AI ne permet pas encore de conclure à son manque d'objectivité et
à son parti pris. Il est nécessaire qu'il existe des circonstances particulières qui permettent
de justifier objectivement les doutes émis quant à l'impartialité de l'évaluation
(ATF 130 V 61 consid. 6.2; cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/ee; TF 9C_ 907/2011 du 21 mai 2012, consid. 2
et 9C_406/2008 du 22 juillet 2008, consid. 4.2).
4.
a)
Lorsque l’administration est saisie d’une
nouvelle demande sur laquelle elle est entrée en matière selon l’art. 87 RAI, il faut
appliquer par analogie les principes concernant la révision, au sens de l’art. 17 LPGA (ATF
130 V 71 consid. 3.2).
Par projet du 29 septembre 2008 – confirmé en novembre 2008 –, l’OAI avait octroyé
l’allocation pour impotent (API) de degré faible du 1
er
novembre 2006 au 30 avril 2008, date de l’entrée en home du recourant. Suite à son emménagement
dans son propre appartement en mai 2012, le recourant a déposé une nouvelle demande d’API.
On se trouve dès lors bien dans un cas d’examen par l’OAI d’une nouvelle demande
d’allocation pour impotent et non dans le contexte d’une procédure de révision
initiée à la demande du recourant dès le 15 mai 2012. Cette précision d’ordre
procédural demeure toutefois sans incidence sur le droit éventuel à la prestation querellée
comme on le verra ci-après, compte tenu de l’issue du litige.
b)
En
vertu de l'art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation durable accordée en vertu d’une décision
entrée en force est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à
savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Tout changement important des circonstances propre à influencer le droit à la prestation en
cause peut motiver une révision selon l’art. 17 LPGA. La prestation peut être révisée
non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences ont subi un changement important
(ATF 130 V 343 consid. 3.5 et 113 V 273 consid. 1a).
Le point de savoir si un changement important s'est produit doit être tranché en comparant
les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale et les circonstances
régnant à l'époque de la décision litigieuse (ATF 130 V 343 consid. 3.5.2 et 125
V 368 consid. 2 et la référence ; TFA [Tribunal fédéral des assurances] I 90/2005
du 8 juin 2006, consid. 2.2).
c)
L’art.
88a al. 1 RAI précise que si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les
travaux habituels de l’assuré s’améliore ou que son impotence ou encore le besoin
de soins ou le besoin d’aide découlant de son invalidité s’atténue, ce changement
n’est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux prestations qu’à
partir du moment où on peut s’attendre à ce que l’amélioration constatée
se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu’un tel changement
a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine
soit à craindre.
Selon l’art. 88a al. 2 RAI, si la capacité de gain de l’assuré ou sa capacité
d’accomplir les travaux habituels se dégrade, ou si son impotence ou encore le besoin de soins
ou le besoin d’aide découlant de son invalidité s’aggrave, ce changement est déterminant
pour l’accroissement du droit aux prestations dès qu’il a duré trois mois sans
interruption notable. L’art. 29bis est toutefois applicable par analogie.
5.
a)
En l’espèce, il est constant que
le recourant a quitté le Foyer W.________ pour habiter seul un appartement sis au [...] à [...],
cela depuis le 15 mai 2012. L’enquêtrice a estimé dans son rapport du 27 février
2013, à cinq heures et trente minutes au total et par semaine, l’accompagnement permettant
au recourant de vivre de manière indépendante (cinq heures et quinze minutes) et pour éviter
un isolement durable (quinze minutes).
Il convient d’examiner si l’instruction complémentaire menée confirme ces conclusions.
aa)
Le témoin A.__________, entendu en sa qualité d’assistant social au Foyer W.________,
a indiqué que le fait que l’appartement occupé par le recourant soit situé à
proximité du Foyer relevait du hasard.
S’agissant des repas, ce témoin a confirmé que le recourant mangeait à raison d’environ
cinq fois par semaine au Foyer mais sans pour autant être affirmatif sur la nécessité
pour celui-ci de prendre ses repas en ce lieu. Le témoin a précisé néanmoins que
cela évitait l’isolement du recourant. Or, la circulaire de l’OFAS signale en particulier
que le risque hypothétique d’un isolement du monde extérieur ne suffit pas mais que l’isolement
de la personne assurée et la détérioration subséquente de son état de santé
doivent au contraire s’être déjà manifestés (cf. consid. 3b supra).
De même, les entretiens « formels » non programmés ne le sont pas de manière
systématique dès lors qu’aux dires d’A.__________ « il est arrivé
que suite aux entretiens informels se déroulant lors des repas, des entretiens particuliers aient
lieu avec M.  H.________».
Enfin, après son départ du Foyer et à sa demande il a été possible pour le recourant
de participer à l’atelier [...] uniquement parce que ce programme d’expression libre
n’était pas plein, la préférence étant donnée aux résidents du home.
Cet atelier n’était dès lors pas intégré dans le suivi accompagnant la sortie
du Foyer contrairement à ce que pourrait laisser à penser l’attestation établie
le 31 mai 2013 par le Responsable éducatif du Foyer W.________.
S’ajoute à cela que le Foyer a demandé au recourant de ne plus téléphoner la
nuit.
bb)
Alors
qu’elle était interpellée expressément sur la nécessité de l’accompagnement
tel que décrit par le témoin, la Dresse Z.________ ne l’a pas fait. Cette psychiatre
s’est contentée de confirmer les propos du témoin dont on ne peut conclure au degré
de vraisemblance prépondérante applicable en droit des assurances sociales (cf. ATF 138 V 218
consid. 6 et 129 V 177 consid. 3.1) et comme le relève l’intimé, que le recourant a besoin
d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie à raison de deux heures
par semaine au minimum.
Il paraît encore résulter du rapport du 19 novembre 2012 de la Dresse Z.________ que la proximité
du domicile du recourant avec le Foyer l’était de façon voulue. Or, comme on l’a
vu ci-avant sur la base des déclarations du témoin, cette circonstance est en réalité
le fruit du hasard.
b)
Il
s’ensuit que la durée totale des prestations dispensées au recourant au titre d'un accompagnement
durable d'un tiers pour faire face aux nécessités de la vie, au sens de l'art. 37 al. 3 let.
e RAI, en relation avec l'art. 38 al. 1 RAI, s'élève à une durée qui n'atteint pas
les deux heures hebdomadaires minimum exigées par le ch. 8053 CIIAI pour que l'accompagnement puisse
être qualifié de régulier.
Au surplus, les prestations en question s'inscrivent
vraisemblablement dans une démarche thérapeutique et non d'accompagnement.
Cela étant, l’appréciation de
l’intimé selon laquelle le recourant échoue à rendre plausible que l’accompagnement
lui permettant de vivre de manière indépendante depuis son départ du Foyer W.________
est suffisamment régulier pour justifier le besoin d’un accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie est fondée.
Au vu de ce qui précède, c’est à bon droit que l’intimé a rejeté
la nouvelle demande d’allocation pour impotent.
6.
En définitive mal fondé, le recours
doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
a)
En
dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En principe, la partie dont les conclusions
sont rejetées supporte les frais de procédure (art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD). Pour
les affaires en matière d’assurance-invalidité, l’émolument est fixé
en fonction de l’importance et de la difficulté de la cause et doit être compris entre
200 et 1'000 francs (cf. art. 4 al. 2 TFJDA [Tarif cantonal vaudois du 28 avril 2015 des frais judiciaires
et des dépens en matière administrative, RSV 173.36.5.1], applicable par renvoi de l'art. 69
al. 1bis LAI). Il convient par conséquent d’arrêter les frais de justice en l’espèce
à 400 francs.
b)
Le
recourant a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire, de sorte que les frais
de justice, ainsi qu’une indemnité équitable au conseil juridique désigné d'office
pour la procédure seront supportés par le canton provisoirement (art. 122 al. 1 let. a et b
CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272], applicable par renvoi de l'art.
18 al. 5 LPA-VD). En effet, la partie qui a obtenu l'assistance judiciaire est tenue à remboursement
dès qu'elle est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC). Le Service juridique et législatif
fixera les conditions de remboursement, en tenant compte des montants éventuellement payés
à titre de contribution mensuelle depuis le début de la procédure.
Le recourant bénéficie, au titre de l’assistance judiciaire, de la commission d’office
d’un avocat en la personne de Me Jean-Marie Agier (cf. art. 118 al. 1 let. c CPC, applicable par
renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Invité à produire sa liste des opérations (cf.
art. 3 al. 1 RAJ [Règlement cantonal vaudois sur l’assistance judiciaire en matière civile
du 7 décembre 2010, RSV 211.02.3]), Me Agier n’a pas procédé. Dès lors, vu
l’étendue des opérations nécessaires à la conduite du procès (cf. art.
2 al. 1 et art. 3 al. 2 RAJ), il y a lieu d’arrêter équitablement le défraiement
à 1'166 fr. 40, TVA comprise (soit 1'080 fr. de prestations d’avocat [6 heures x 180 fr.]
+ 86 fr. 40 de TVA), auquel il convient d’ajouter 108 fr. pour les débours, TVA incluse (cf.
art. 3 al. 3 RAJ). L’indemnité d’office de Me Agier s’élève donc à
1'274 fr. 40 (1'166 fr. 40 + 108 fr.). Cette rémunération est provisoirement supportée
par le canton, le recourant étant rendu attentif au fait qu’il est tenu d’en rembourser
le montant dès qu’il sera en mesure de le faire (cf. art. 123 al. 1 CPC).
c)
Vu
l'issue du recours, il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé le 12 juin 2013 par H.________ est rejeté.
II.
La décision rendue le 16 mai 2013 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Il n’est pas alloué de dépens.
IV.
Les frais judiciaires, arrêtés à
400 fr. (quatre cents francs), sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
V.
L’indemnité d’office de Me Jean-Marie
Agier, conseil du recourant, est arrêtée à 1'274 fr. 40 (mille deux cent septante-quatre
francs et quarante centimes) TVA comprise.
VI.
Le bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5
LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité du conseil d’office
mis à la charge de l’Etat.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Marie Agier du Service juridique de la Fédération suisse pour l’intégration
des handicapés (pour H.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :