vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 363 · 2025-05-13 · fr

OPPOSITION{PROCÉDURE}, CONDITION DE RECEVABILITÉ, OBJET DU LITIGE, REJET DE LA DEMANDE | 49 al. 1 LPGA, 52 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 363

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
27/24 - 61/2025
ZA24.009510
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 mai 2025
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
MM.
Wiedler et Tinguely, juges
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à M.________, recourant, représenté par Me David Métille, avocat à Lausanne,
et
CAISSE
NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
49 al. 1 et 52 al. 1 LPGA
E n  f a i t  :
A.
a)
F.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1989, travaillait depuis
le 1
er
septembre 2019 en qualité de chef de chantier à 100 % pour le compte de H.________ Sàrl.
A ce titre, il était assuré contre le risque d’accident professionnel et non professionnel
auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après :
la CNA ou l’intimée).
Le 20 septembre 2019, l’assuré a été victime d’un accident lors duquel, en
chutant d’un escabeau, il s’est fracturé la base du deuxième et du troisième
métatarsien du pied gauche.
Par courrier du 12 novembre 2019, la CNA a informé l’assuré qu’elle acceptait de
lui allouer ses prestations pour les suites de l’accident du 20 septembre 2019.
Le 1
er
septembre 2020, le Dr L.________, spécialiste en chirurgie et médecin d’arrondissement
auprès de la CNA, a procédé à l’examen médical final de l’assuré.
Dans son rapport du 2 septembre 2020, ce médecin a conclu à une capacité de travail entière
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles suivantes : charges lourdes,
station debout prolongée, longs trajets, surtout en terrain accidenté, et usage d’échelles.
Quant à l’atteinte à l’intégrité, il a estimé qu’elle s’élevait
à 5 % en raison d’une arthrose débutante de la partie interne du Lisfranc.
Par courrier du 10 septembre 2020, la CNA a avisé l’assuré qu’elle mettait fin
au paiement des soins médicaux et de l’indemnité journalière au 30 septembre 2020,
son état de santé étant stabilisé.
Par décision du 23 novembre 2020, la CNA a, d’une part, nié le droit de l’assuré
à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents faute de perte de gain et, d’autre
part, lui a reconnu le droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité
de 7'410 fr. fondée sur un taux de 5 %.
Agissant par l’intermédiaire de Me David Métille, avocat, l’assuré s’est
opposé à cette décision par courrier du 18 décembre 2020, dont il a complété
la motivation le 25 juin 2021.
Par décision sur opposition du 20 février 2023, la CNA a partiellement admis l’opposition
formée par l’assuré en ce sens qu’elle lui a reconnu le droit, à compter du
1
er
octobre 2020, à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents fondée sur
un taux de 22 % ainsi qu’à une indemnité pour atteinte à l’intégrité
de 14'820 fr. basée sur un taux de 10 %.
L’assuré n’a pas contesté cette décision sur opposition.
b)
En exécution de la décision sur opposition du 20 février 2023, la CNA a, par décision
du 21 juin 2023, reconnu le droit de l’assuré à une rente mensuelle d’invalidité
de 1'232 fr. du 1
er
octobre 2020 au 31 décembre 2022, puis de 1'273 fr. 90 depuis le 1
er
janvier 2023, sur la base d’un taux d’invalidité de 22 % et d’un gain assuré
annuel de 84'000 francs. Elle lui a également alloué, conformément à la décision
précitée, une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 14'820 francs.
Par acte de son conseil du 19 juillet 2023, complété le 12 janvier 2024, l’assuré
s’est opposé à cette décision en prenant les conclusions suivantes :
a)
reprendre le versement des indemnités journalières
selon la LAA à partir du 1
er
octobre 2019 [
recte
:
1
er
octobre 2020], jusqu’à la stabilisation de son état de santé, en lieu et place de
la rente d'invalidité allouée depuis la date précitée ;
b)
prendre à sa charge l'intégralité
des frais de traitements nécessaires à l'intervention de l’arthrodèse du Lisfranc,
ainsi qu’au suivi médical en découlant ;
c)
allouer une indemnité pour atteinte à
l'intégrité corporelle d’un taux de 20 % au moins ;
d)
allouer, une fois que son état de santé
aura été jugé comme étant suffisamment stabilisé, une rente d’invalidité
tenant compte d'une perte de rendement d’au moins 25 %, y compris dans le cadre d’un emploi
adapté, le calcul du taux précis d’invalidité devant être opéré ultérieurement.
Dans l’intervalle, l’assuré avait subi, le 28 novembre 2023, une opération consistant
en une arthrodèse interne-cunéiforme 1 du pied gauche, une arthrodèse interne-cunéiforme
2 du pied gauche, une arthrodèse interne-cunéiforme 3 du pied gauche, une arthrodèse correctrice
TMT-II du pied gauche et une arthrodèse correctrice TMT-III du pied gauche.
Le 18 décembre 2023, la CNA a refusé de prendre en charge les coûts de cette intervention.
Par décision sur opposition du 1
er
février 2024, la CNA a déclaré irrecevable l’opposition formée par F.________.
Elle a constaté que l’assuré, au motif qu’il avait subi une intervention chirurgicale
le 28 novembre 2023, contestait la stabilisation de son état de santé, ce qui justifiait, selon
lui, la reprise du versement des indemnités journalières, respectivement l’allocation
de plus amples prestations que celles qui lui avaient été reconnues dans la décision sur
opposition du 20 février 2023. Or celle-ci avait – de manière définitive faute de
contestation en temps utile – arrêté au 30 septembre 2020 la stabilisation de son état
de santé, fixé à 22 % le degré d’invalidité et alloué une indemnité
pour atteinte à l’intégrité de 14'820 fr. sur la base d’un taux de 10 %. Dans
ce contexte, la décision du 21 juin 2023 n’avait pour seul objet que la détermination
du gain assuré à prendre en compte pour le calcul de la rente d’invalidité ;
les autres éléments de cette décision (date du début de la rente, taux d’invalidité
et montant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité) n’avaient
nullement fait l’objet d’un nouvel examen, mais avaient uniquement été repris afin
de contribuer à une plus grande clarté de la décision. Force était donc de constater
que les conclusions de l’assuré excédaient l’objet du litige.
B.
a)
Par écriture du 1
er
mars 2024, F.________, toujours représenté par Me Métille, a recouru devant la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur opposition du 1
er
février 2024 en prenant, sous suite de frais et dépens, des conclusions identiques à celles
énoncées dans son acte d’opposition du 12 janvier 2024. Sur le plan procédural,
l’assuré reprochait à la CNA d’avoir prononcé l’irrecevabilité
de son opposition. Selon lui, il importait peu que la décision du 21 juin 2023 constitue une décision
d’exécution de la décision sur opposition du 20 février 2023 puisqu’elle portait
précisément sur les aspects touchant à la fixation du taux de la rente d’invalidité
ainsi qu’à celui de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.
C’était dès lors de manière arbitraire que la CNA avait refusé d’entrer
en matière sur le fond de la cause. A ce propos, l’assuré critiquait plus particulièrement
la détermination du début du droit à la rente d’invalidité et de la fin du
droit aux indemnités journalières, la détermination du taux d’invalidité et
la fixation du taux d’indemnité pour atteinte à l’intégrité.
b)
Dans sa réponse du 20 mars 2024, la CNA a conclu au rejet du recours. Elle a observé que l’argumentation
de l’assuré ne pouvait être suivie, sans quoi la décision sur opposition du 20 février
2023 – dont l’intéressé ne contestait pas l’entrée en force –
n’aurait aucun effet. Dans le cas contraire, elle violerait purement et simplement les dispositions
légales en matière de révision et de reconsidération, dans la mesure où aucune
demande de révision n’a été formulée et où elle n’entendait nullement
entrer en matière sur une éventuelle demande de reconsidération.
c)
Par réplique du 22 avril 2024, l’assuré a déclaré confirmer l’intégralité
des conclusions prises au pied de son mémoire de recours. Il a répété que c’était
à tort que la CNA ne s’était pas prononcée sur le fond du litige, dans la mesure
où la décision du 21 juin 2023 « portait sur la fixation du taux de la rente d’invalidité,
comprenant la date du début du droit à la rente d’invalidité, et de celui de l’IPAI ».
Concernant le fond du litige, il a produit un rapport établi le 4 mars 2024 par le Dr D.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, dont
il entendait déduire, au regard des diagnostics posés, l’absence de toute stabilisation
de son état de santé au 1
er
octobre 2020.
d)
Dupliquant en date du 22 mai 2024, la CNA a souligné que si l’assuré avait été
en désaccord avec la stabilisation de son état de santé telle que retenue dans la décision
sur opposition du 20 février 2023, il lui revenait de recourir contre celle-ci. En ne l’ayant
pas fait, il fallait admettre que dite décision était entrée en force. Pour le reste,
elle a précisé avoir finalement accepté de prendre en charge l’intervention chirurgicale
du 28 novembre 2023 au titre d’une rechute et expliqué que le rapport du Dr D.________ du
4 mars 2024 ne permettait pas de remettre en cause la stabilisation de l’état de santé
acquise au 30 septembre 2020.
e)
Dans ses déterminations du 24 juin 2024, l’assuré a substantiellement reproché à
la CNA de n’avoir examiné la prise en charge de l’intervention du 28 novembre 2023 que
sous l’angle de la causalité, alors qu’elle aurait dû se demander si elle ne remettait
pas en cause la stabilisation de son état de santé arrêtée au 30 septembre 2020,
ce que les différents médecins consultés, y compris le Dr D.________, avaient pourtant
clairement admis.
f)
Le 13 septembre 2024, l’assuré a produit un nouveau rapport du Dr D.________, daté du
4 juillet 2024. En résumé, ce médecin y confirmait une absence de stabilité de l’état
du pied gauche au moment où la CNA avait décidé de mettre un terme au versement de ses
indemnités journalières, ce d’autant qu’une intervention chirurgicale s’était
avérée ultérieurement nécessaire à cette fin. L’assuré était
d’avis que c’était de manière précipitée que l’administration avait
mis un terme au versement de ses prestations à la date du 30 septembre 2020.
g)
Par pli du 21 octobre 2024, la CNA a observé que, dans sa dernière écriture, l’assuré
ne s’était pas déterminé quant à la problématique de l’irrecevabilité
de son opposition du 19 juillet 2023, renvoyant à ses mémoires précédents sur ce
point. Adoptant la même position, elle a une nouvelle fois indiqué que l’opération
chirurgicale du 28 novembre 2023 ne constituait pas un fait nouveau et qu’il n’y avait dès
lors pas matière à révision procédurale ou à reconsidération. A supposer
que tel fût pourtant le cas, ce fait n’était pas de nature à remettre en cause la
stabilisation de l’état de santé, car cet examen devait s’effectuer sur une base
pronostique et non rétrospective.
h)
Par courrier du 6 novembre 2024, l’assuré a, pour l’essentiel, réaffirmé que
l’intervention chirurgicale du 28 novembre 2023 démontrait l’absence de stabilisation
de son état de santé. Il ne s’est pas exprimé sur la recevabilité de son opposition
du 19 juillet 2023.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte exclusivement sur la question de la recevabilité de l’opposition formée
par le recourant contre la décision rendue par l’intimée le 21 juin 2023. Il s’ensuit
que la présente procédure n’est pas le lieu pour examiner les divers griefs formulés
par le recourant en lien avec le principe et l’étendue du droit aux prestations.
3.
a)
En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent en principe être examinés et
jugés que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative s’est
prononcée préalablement d’une manière qui la lie sous la forme d’une décision.
Dans cette mesure, la décision détermine l’objet de la contestation qui peut être
déféré en justice par la voie d’un recours (
Meyer/Von
Zwehl
, L’objet du litige en procédure
de droit administratif fédéral, in Mélanges Pierre Moor, Berne 2005, n° 8 p. 439).
Le juge n’entre donc pas en matière, sauf exception, sur des conclusions qui vont au-delà
de l’objet de la contestation.
b)
L’objet du litige dans la procédure de recours est le rapport juridique réglé dans
la décision attaquée dans la mesure où, d’après les conclusions du recours,
il est remis en question par la partie recourante. L’objet de la contestation (
Anfechtungsgegenstand
)
et l’objet du litige (
Streitgegenstand
)
sont identiques lorsque la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En revanche,
les rapports juridiques non litigieux sont compris dans l’objet de la contestation, mais pas dans
l’objet du litige (ATF 144 II 359 consid. 2.3 ; 144 I 11 consid. 4.3). L’objet du litige
peut donc être réduit par rapport à l’objet de la contestation. Il ne peut en revanche
pas, sauf exception, s’étendre au-delà de celui-ci (ATF 144 II 359 consid. 4.3 précité ;
136 II 457 consid. 4.2).
c)
Selon une jurisprudence constante, la procédure juridictionnelle administrative peut être étendue
pour des motifs d’économie de procédure à une question en état d’être
jugée qui excède l’objet de la contestation, c’est-à-dire le rapport juridique
visé par la décision, lorsque cette question est si étroitement liée à l’objet
initial du litige que l’on peut parler d’un état de fait commun, et à la condition
que l’administration se soit penchée à son sujet dans un acte de procédure au moins.
Les conditions auxquelles un élargissement du procès au-delà de l’objet de la contestation
est admissible sont donc les suivantes : la question (excédant l’objet de la contestation)
doit être en état d’être jugée ; il doit exister un état de fait
commun entre cette question et l’objet initial du litige ; l’administration doit s’être
prononcée à son sujet dans un acte de procédure au moins ; le rapport juridique externe
à l’objet de la contestation ne doit pas avoir fait l’objet d’une décision
passée en force de chose jugée (ATF 130 V 503 consid. 1.2 et les références ;
TF 9C_636/2014 du 10 novembre 2014 consid. 3.1).
4.
Selon l’art. 49 al. 1 LPGA, l’assureur doit rendre par écrit les décisions qui
portent sur des prestations, créances ou injonctions importantes ou avec lesquelles l’intéressé
n’est pas d’accord. L’art. 52 al. 1 LPGA prévoit que les décisions peuvent
être attaquées dans les trente jours par voie d’opposition auprès de l’assureur
qui les a rendues, à l’exception des décisions d’ordonnancement de la procédure.
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA). La procédure d’opposition est
obligatoire et constitue une condition formelle de validité de la procédure de recours de droit
administratif subséquente (TF 9C_777/2013 du 13 février 2014 consid. 5.2.1 ; TFA C 279/03
du 30 septembre 2005 consid. 2.2.2, in SVR 2006 ALV n° 13 p. 43 ; cf. aussi ATF 130 V 388).
L’opposition est un moyen de droit permettant au destinataire d’une décision d’en
obtenir le réexamen par l’autorité administrative, avant qu’un juge ne soit éventuellement
saisi (cf. ATF 125 V 118 consid. 2a et les références). La procédure d’opposition
porte sur les rapports juridiques qui, d’une part, font l’objet de la décision initiale
de l’autorité et à propos desquels, d’autre part, l’opposant manifeste son
désaccord, implicitement ou explicitement (cf. ATF 119 V 350 consid. 1b et les références).
L’autorité valablement saisie d’une opposition devra se prononcer une seconde fois sur
tous les aspects du rapport juridique ayant fait l’objet de la décision initiale, quand bien
même la motivation de la décision portera principalement sur les points critiqués par
l’opposant. La décision sur opposition remplace la décision initiale et devient, en cas
de recours à un juge, l’objet de la contestation de la procédure judiciaire (cf. ATF
125 V 413 consid. 2).
5.
a)
En l’occurrence, il convient tout d’abord de constater que l’intimée, par décision
sur opposition du 20 février 2023, a reconnu au recourant le droit, à compter du 1
er
octobre 2020, à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents fondée sur
un taux de 22 %, ainsi que le droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité
de 14'820 francs.
b)
Il appert ensuite que l’intimée a, à la suite de la décision qu’elle a rendue
le 21 juin 2023, refusé d’entrer en matière sur l’opposition du recourant formulée
à l’encontre de cette décision, aux motifs, d’une part, que les griefs invoqués
à son appui (date du début de rente, taux d’invalidité, montant de l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité) avaient été examinés dans le cadre de
la procédure qui avait conduit à la décision sur opposition du 20 février 2023, laquelle
n’avait pas été contestée en temps utile, et, d’autre part, que la décision
du 21 juin 2023 avait uniquement pour objet de fixer le gain assuré à prendre en compte pour
déterminer le montant de la rente d’invalidité.
c)
Le recourant ne peut être suivi lorsqu’il soutient que, malgré le contenu de la décision
attaquée, il était en droit de contester l’ensemble des paramètres du droit à
la rente d’invalidité ainsi que le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.
Ainsi que le relève l’intimée, les éléments contestés par le recourant
ont été examinés et tranchés de manière définitive dans la décision
sur opposition du 20 février 2023. Dans ce contexte, la décision rendue par l’intimée
le 21 juin 2023 ne servait qu’à mettre en œuvre ce qui avait été préalablement
décidé par l’intimée ; les seuls griefs que le recourant pouvait soulever à
ce stade concernaient le gain assuré pris en compte pour la détermination du montant de la
rente d’invalidité. En l’absence de grief à l’encontre de ce dernier point,
c’est à juste titre que l’intimée a déclaré l’opposition du recourant
irrecevable.
6.
En définitive, le recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité, ce
qui entraine la confirmation de la décision sur opposition litigieuse.
7.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
II.
La décision sur opposition rendue le 1
er
février 2024 par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me David Métille, avocat (pour F.________),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :