vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 590 · 2014-09-17 · fr

ACCIDENT DE LA CIRCULATION, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, LÉSION DU GENOU, LÉSION DE LA COLONNE VERTÉBRALE | 24 al. 1 LAA, 25 LAA, 6 al. 1 LAA, 22 al. 1 OLAA, 36 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 17.09.2014 Arrêt / 2014 / 590

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
57/13 - 91/2014
ZA13.021743
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
17 septembre 2014
_______________________
Présidence
de               Mme
Dessaux
Juges
:              MM.
Métral et Merz
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à Founex, recourant, représenté par Me Albert J. Graf, avocat à Nyon,
et
CAISSE
NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
6 al. 1, 24 al. 1 et 25 LAA ; 22 al. 1 et 36 OLAA
E n  f a i t  :
A.
Ressortissant suisse, né en 1986, F.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant),
travaillait depuis le mois de juin 2008 en qualité de mécanicien polyvalent au service de l’entreprise
G.________ SA à N.________. Il était à ce titre assuré obligatoirement contre les
suites d’accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse
d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la caisse, la CNA ou l’intimée).
L’assuré pratique par ailleurs diverses activités sportives, en particulier le football.
Le 14 novembre 2009, F.________ a été victime d’un accident de la circulation. Alors
qu’il se trouvait assis à l’arrière, le conducteur du véhicule, pris de boisson,
a perdu la maîtrise de ce dernier, s’encastrant dans l’angle d’une maison. Acheminé
d’abord à l’Hôpital de N.________, l’assuré a ensuite été
transféré au service de neurochirurgie de l’Hôpital Z.________, qu’il a quitté
le 17 novembre 2009. Il a présenté un traumatisme crânio-cérébral avec de multiples
fractures de la colonne cervicale.
Une intervention chirurgicale a été pratiquée en date du 11 février 2010 par le Dr
R.________, spécialiste en neurochirurgie. Cette opération a consisté en une arthrodèse
cervicale C6-C7 avec mise en place d’une cage intersomatique et d’une plaque vissée
(cf. compte rendu opératoire du 31 mai 2010).
L’assuré a repris le travail à 50% dès le 10 mai 2010, puis à 100% à compter
du 12 juillet suivant.
Une radiographie de la colonne cervicale (face, profil et dynamique) a été effectuée le
14 décembre 2010, à l’occasion d’une consultation du même jour chez le Dr
R.________. Elle a notamment révélé un bon alignement des structures osseuses lors des
mouvements de flexion et d’extension. En outre, le mur postérieur était correctement
aligné, de même que la ligne spino-lamaire. Il n’y avait pas de modification du remaniement
de l’apophyse épineuse. Sur le plan morphologique, le status radiologique du jour était
ainsi comparable au précédent datant du 22 septembre 2010 (cf. compte rendu du 15 décembre
2010). Un CT-scan du rachis cervical a été réalisé le même jour. Il a mis en
évidence que la prothèse discale, la plaque antérieure et les vis étaient parfaitement
positionnées et assuraient un alignement satisfaisant des murs antérieurs et postérieurs
des corps vertébraux de C5 à C7. Il y avait une parfaite congruence des facettes articulaires
postérieures gauche et droites, sans rétrécissement des trous de conjugaison gauche et
droit. Les parties molles para-vertébrales étaient sans problèmes (cf. compte rendu du
15 décembre 2010).
Dans un rapport médical intermédiaire du 3 janvier 2011 dressé à la suite de cette
consultation, le Dr R.________ a posé le diagnostic de fracture articulaire postérieure droite
en C6 avec ostéosynthèse cervicale antérieure réalisée le 11 février 2010.
Il a qualifié l’évolution de bonne et a considéré que le patient était
désormais guéri, tant sur le plan clinique que radiologique, et qu’il ne présentait
pas de séquelles.
L’assuré ayant exprimé le souhait de faire un complément de rééducation
à la Clinique A.________, il a séjourné dans cet établissement du 8 mars au 6 avril
2011. Dans leur rapport du 6 mai 2011, auquel étaient joints un rapport de physiothérapie et
divers documents radiologiques, les Drs C.________, spécialiste en médecine physique et réhabilitation
et en rhumatologie, et S.________, médecin assistant, ont posé le diagnostic principal de thérapies
physiques et fonctionnelles pour cervicalgies persistantes. A titre de diagnostics supplémentaires,
ils ont retenu, outre les lésions affectant la colonne cervicale consécutives à l’accident
du 14 novembre 2009, les pathologies suivantes : une arthrose tibio-talienne gauche ; une entorse
de la cheville gauche (malléole externe) récidivante depuis l’âge de 9 ans, les
derniers épisodes étant survenus les 3 novembre 2009 et 5 mars 2011 ; une appendicectomie
à l’âge de 8 ans et une lésion du ménisque interne gauche en 2006. Au terme
de leur examen, les médecins prénommés ont constaté que, grâce à la prise
en charge multidisciplinaire, la nuque avait gagné en mobilité et en confort ainsi qu’en
force-endurance. Ils ont considéré que la capacité de travail de l’assuré était
entière dans sa profession dès le 7 avril 2011. En outre, en dépit des réserves émises
par les médecins, l’assuré a indiqué qu’il reprendrait sous peu la pratique
du football.
Le 29 avril 2011, l’employeur a résilié le contrat de travail de l’assuré
avec effet au 31 juillet 2011.
Se plaignant de douleurs au genou gauche, l’assuré a consulté le Dr O.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, lequel a diagnostiqué,
dans un rapport du 18 juillet 2011 à l’intention de la CNA, une rupture du ligament croisé
postérieur du genou gauche, avec des épisodes de lâchage et des douleurs, ainsi qu’une
instabilité. Il a adressé l’assuré au Dr P.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique, qui a préconisé une plastie ligamentaire. Cette opération a eu lieu
le 6 septembre 2011. Elle consistait en une reconstruction du ligament croisé postérieur gauche
à l’aide du tendon quadricipital. Considérant que la déchirure de ce ligament était
probablement en lien de causalité avec l’accident du 14 novembre 2009, la CNA a accepté
de prendre en charge le coût de cette intervention.
Dans une lettre du 26 avril 2012 au conseil de l’assuré, Me Albert J. Graf, le Dr P.________
a écrit ce qui suit :
« Voici
quelques informations concernant ce patient que je connais depuis le 5 juillet 2011.
Le
14 novembre 2009, il a eu un accident de voiture ; par la suite, il a présenté une insécurité
du genou gauche. J’ai posé le diagnostic de rupture du ligament croisé postérieur
gauche.
Le
6 septembre 2011, j’ai effectué une reconstruction du ligament croisé postérieur
gauche. L’évolution est favorable. Lors du dernier contrôle le 25 avril 2012, le patient
décrit un genou fonctionnel avec parfois quelques petites douleurs à l’effort sans influence
sur ses activités.
A
l’examen clinique, le genou est sec. L’amplitude articulaire est complète. Il persiste
une petite laxité résiduelle postérieure compatible avec les résultats actuels après
ce type de chirurgie.
La
reprise du travail à 100% a été définie pour le 1
er
mars 2012. »
D’une note d’entretien téléphonique du 17 juillet 2012 à la CNA, il ressort
que la mère de l’assuré a notamment fait savoir que son fils avait bien récupéré
au niveau du dos et du genou et qu’il avait pu reprendre la pratique du sport.
Le 12 novembre 2012, le Dr B.________, médecin d’arrondissement de la CNA, a procédé
à l’examen médical final de l’assuré. Dans son rapport daté du même
jour, il a écrit ce qui suit en guise de conclusion :
« (…)
Actuellement,
le patient dit que la nuque va bien mais qu’elle reste un peu douloureuse aux changements de temps.
Le froid est mal supporté. Le patient a des tensions musculaires. Quant au genou gauche, il est
stable, peu douloureux, avec une flexion légèrement limitée. Pour ce qui est de la cheville
gauche, qui craque passablement à la mobilisation, comme la droite, elle est sensible si le patient
marche longtemps, en fin de journée.
A
l’examen clinique, on est en présence d’un jeune homme longiligne, qui ne semble avoir
aucune limitation fonctionnelle notable.
Objectivement,
il n’y a pas de syndrome vertébral au niveau cervical, pas de signe d’atteinte médullaire
ou radiculaire. Quant au genou gauche, il ne présente aucun signe réactif local et il a récupéré
une très bonne mobilité. Il n’y a pas de laxité dans le plan frontal. On note un
tiroir postérieur résiduel mais il n’y a pratiquement pas d’avalement de la tubérosité
tibiale antérieure. La course du Lachmann n’est pas allongée. Il n’y a pratiquement
pas d’amyotrophie de la cuisse gauche et le genou a une très bonne force.
Le
traitement est terminé.
La
capacité de travail est entière.
Il
est vraisemblable que la déchirure du ligament croisé postérieur, longtemps méconnue,
est bien consécutive à l’accident du 14 novembre 2009.
En
revanche, l’arthrose tibio-talienne gauche est clairement antérieure à cet accident et
elle ne concerne pas la Suva, faisant suite à des entorses de la cheville gauche à répétition
depuis l’âge de 9 ans.
Si
on se réfère à la table 7 du barème de l’indemnisation des atteintes à
l’intégrité selon la LAA, détail N° 2870/7.f-2004, un taux de 10% peut être
retenu en présence de douleurs modérées, rares ou nulles au repos, disparaissant complètement
et rapidement (+), dans le cadre d’un status après spondylodèse C6-C7.
A
ces 10%, il convient d’ajouter 5% en raison d’une laxité résiduelle du genou gauche,
conformément à la table 6 du barème de l’indemnisation des atteintes à l’intégrité
selon la LAA, détail N° 2870/6.f-2004.
L’indemnité
pour atteinte à l’intégrité totale se monte ainsi à 15%.
Elle
prend en compte une certaine aggravation prévisible. »
Par décision du 20 novembre 2012, la CNA a alloué à l’assuré une indemnité
pour atteinte à l’intégrité d’un montant de 18'900 fr. pour les séquelles
de l’accident du 14 novembre 2009. Le calcul du montant octroyé se fondait sur le montant
maximal du gain assuré en vigueur le jour de l’accident, soit 126'000 fr. S’appuyant
sur les conclusions de son médecin d’arrondissement, la caisse a retenu une atteinte à
l’intégrité à hauteur de 15%.
Le 19 décembre 2012, l’assuré a formé opposition contre cette décision. Il
s’est réservé de compléter son acte à réception du dossier intégral
de la caisse, ce qu’il a fait en date du 26 mars 2013.
Par décision du 19 avril 2013, la CNA a rejeté l’opposition formée par l’assuré
et confirmé sa décision initiale.
B.
Par acte du 22 mai 2013, F.________ a déféré cette décision devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Il reproche en premier lieu à l’intimée
de ne s’être fondée que sur le rapport de son médecin d’arrondissement, le
Dr B.________, pour fixer la quotité de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.
Le recourant qualifie cette démarche d’arbitraire. Il estime dans un second grief que ce rapport
souffre de lacunes, dès lors que le médecin d’arrondissement « n’examine
pas les douleurs et leurs ampleurs en activités professionnelles et sportives éventuelles ».
Pour étayer son argumentation, le recourant signale dans ce contexte avoir été déclaré
inapte au service militaire à la suite de l’accident du 14 novembre 2009. En outre, le Dr
B.________ n’explique pas quelle forme revêtira l’aggravation qu’il mentionne
dans son rapport, ni quand et avec quelle intensité celle-ci se manifestera ni quelles en seront
les conséquences. Le recourant fait enfin grief à l’intimée de ne pas indiquer sur
quels éléments elle se base pour retenir un gain maximum annuel assuré de 126'000 fr.
En conséquence, il conclut, avec suite de frais et dépens, préalablement à la mise
en œuvre d’une expertise médicale neutre et objective, un délai lui étant fixé
pour le dépôt d’un questionnaire. Il demande en outre à pouvoir déposer un
mémoire complémentaire une fois l’expertise réalisée. A titre principal, il
conclut à ce qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité soit fixée
à un montant qui sera chiffré dans le mémoire complémentaire faisant suite au dépôt
du rapport d’expertise (chiffre IV) et à ce qu’une « indemnité future
imprescriptible liée à l’évolution de l’état de santé [soit] expressément
réservée en sus de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
corporelle due qui sera versée. »
Dans sa réponse du 26 juin 2013, l’intimée conclut au rejet du recours et à la confirmation
de la décision attaquée. Elle estime que l’appréciation à laquelle a procédé
le Dr B.________ dans son rapport du 12 novembre 2012 est le fruit d’un examen complet et approfondi,
ce médecin décrivant clairement la situation médicale et motivant de façon convaincante
ses conclusions. De plus, son évaluation concorde dans une large mesure avec celle ressortant des
principales pièces médicales au dossier. L’intimée rappelle par ailleurs que la
fixation de l’atteinte à l’intégrité incombe au médecin et qu’en
l’occurrence, il n’y a pas lieu de s’écarter de l’évaluation du Dr
B.________, lequel a analysé le cas en toute objectivité puisqu’il s’est fondé
pour ce faire sur les barèmes officiels. L’intimée souligne encore que l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité concerne l’atteinte subie par l’assuré,
sans égard à ses activités et à son ressenti. Ainsi, le fait qu’il soit inapte
au service militaire, la perte de son expérience professionnelle et le fait qu’il ne puisse
pas travailler debout ne constituent pas des critères pertinents pour l’appréciation
de l’atteinte à l’intégrité. Enfin, l’intimée renvoie le recourant
à l’art. 22 OLAA (ordonnance fédérale du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ;
RS 832.202) s’agissant de la quotité du gain assuré retenue.
Les parties ont maintenu leurs conclusions respectives au cours du second échange d’écritures.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents,
sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars
1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours
(art. 56 al. 1 LPGA). Le tribunal des assurances compétent est celui du canton de domicile ou d’une
autre partie au moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA). En l’espèce, le recours, interjeté en temps utile devant le tribunal
compétent et satisfaisant aux conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA),
est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière.
b)
La loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; RSV 173.36) s’applique
aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2
al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer
(art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). En l’absence de conclusions chiffrées, le présent litige
doit être tranché par le tribunal dans une composition ordinaire de trois juges (art. 83c al.
1 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01] et 94
al. 1 let. a et al. 4 LPA-VD).
2.
Le litige porte sur le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
allouée au recourant.
3.
a)
Selon l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en
dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel,
d’accident non professionnel et de maladie professionnelle. Conformément à l'art. 4 LPGA,
est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou
psychique ou qui entraîne la mort. Le versement de prestations exige que soit réalisée
la condition de l'existence d'un lien de causalité naturelle et adéquate entre l'évènement
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé (ATF 129 V 177 consid. 3.1.
et 3.2). Les prestations de l’assurance-accidents obligatoire comprennent notamment les prestations
en espèce versées à titre d’indemnité pour atteinte à l’intégrité
(art. 24 et 25 LAA).
b)
Selon
l'art. 24 al. 1 LAA, l'assuré qui souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité
physique, mentale ou psychique par suite d'un accident a droit à une indemnité équitable
pour atteinte à l'intégrité. Aux termes de l’art. 36 al. 1 OLAA, une atteinte à
l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera
avec au moins la même gravité pendant toute la vie ; elle est réputée importante
lorsque l'intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution
de la capacité de gain, une altération évidente ou grave.
L'atteinte à l'intégrité au sens de l’art. 24 al. 1 LAA consiste généralement
en un déficit corporel anatomique ou fonctionnel, mental ou psychique. Le taux d'une atteinte à
l'intégrité doit être évalué exclusivement sur la base de constatations médicales
objectives. De même, puisqu'elle doit être prise en compte lors de l'évaluation initiale,
l'importance prévisible de l'atteinte doit être également fixée sur la base des constatations
du médecin (cf. TF 8C_459/2008 du 4 février 2009 consid. 2.3 et les références).
Il incombe donc au premier chef aux médecins d'évaluer l'atteinte à l'intégrité,
car, de par leurs connaissances et leur expérience professionnelles, ils sont les mieux à même
de juger de l'état clinique de l'assuré et de procéder à une évaluation objective
de l'atteinte à l'intégrité. Ainsi, ils doivent, d’une part, constater objectivement
quelles limitations subit l’assuré et, d’autre part, estimer l’atteinte à
l’intégrité en résultant (cf. TF 8C_703/2008 du 25 septembre 2009 consid. 5.2 et
les références).
b)
D’après
l'art. 25 al. 1 LAA, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous
forme de prestation en capital ; elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel
assuré à l’époque de l’accident et elle est échelonnée selon la
gravité de l’atteinte à l’intégrité. Celle-ci s'apprécie, on vient
de le voir, d'après les constatations médicales. C'est dire que chez tous les assurés
présentant un status médical identique, l'atteinte à l'intégrité est la même
; elle est évaluée de manière abstraite, égale pour tous, de sorte qu'il n'est pas
nécessaire de tenir compte des inconvénients spécifiques qu'elle entraîne pour l'assuré
concerné (cf. ATF 115 V 147 consid. 1 ; 113 V 218 consid. 4b et les références ;
TF 8C_703/2008 du 25 septembre 2009 consid. 5.1). La fixation de l’indemnité pour atteinte
à l’intégrité dépend en effet uniquement de facteurs médicaux objectifs
valables pour tous les assurés, sans égard à des considérations d’ordre subjectif
ou personnel (handicap dans les loisirs, âge, manière dont les douleurs sont ressenties, etc.).
Aux termes de l’art. 25 al. 2 LAA, le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées
sur le calcul de l’indemnité. Il a fait usage de cette délégation de compétence
à l’art. 36 OLAA. Selon l’al. 2 de cette disposition réglementaire, l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité est calculée selon les directives figurant à
l'annexe 3 à l'OLAA.
c)
L'annexe
3 à l'OLAA comporte un barème des atteintes à l'intégrité en pour cent du montant
maximum du gain assuré. Ce barème – reconnu conforme à la loi – ne constitue
pas une énumération exhaustive (cf. ATF 124 V 29 consid. 1b et les références). Il
représente une « règle générale » (ch. 1 al. 1 de l'annexe). Pour les atteintes
qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d'appliquer le barème
par analogie, en tenant compte de la gravité de l'atteinte (ch. 1 al. 2 de l'annexe). Le ch. 2 de
l'annexe dispose au surplus qu'en cas de perte partielle d'un organe ou de son usage, l'indemnité
pour atteinte à l'intégrité est réduite en conséquence, aucune indemnité
n'étant toutefois versée dans les cas pour lesquels un taux inférieur à 5% du montant
maximum du gain assuré serait appliqué. A cette fin, la Division médicale de la CNA a
établi plusieurs tables d'indemnisation des atteintes à l'intégrité selon la LAA.
Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins compatibles avec l'annexe 3 à l’OLAA (cf.
ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; TF 8C_459/2008 du 4 février 2009 consid. 2.1 et les références).
La table 6 concerne l’indemnisation des atteintes à l’intégrité en cas d’instabilité
articulaire. Une instabilité modérée d’un ou deux ligaments croisés du genou
entraîne une atteinte à l’intégrité située entre 0 et 5%. La table 7 traite
de l’indemnisation des atteintes à l’intégrité dans les affections de la colonne
vertébrale. Elle prévoit l’évaluation de l’atteinte à l’intégrité
en fonction, d’une part, de l’appréciation des douleurs fonctionnelles et, d’autre
part, du degré de déformation en cas de fractures cervicales, dorsales ou lombaires, y compris
spondylodèse, cyphose ou scoliose. L’appréciation des douleurs fonctionnelles s’échelonne
en quatre degrés, de la manière suivante :
-
« 0 »
=              pas de douleurs notables,
limitation fonctionnelle minime et rare, survenant surtout aux efforts importants.
-
« + »
=              douleurs modérées
après mobilisation, rares ou nulles au repos, disparaissant complètement et rapidement (1
à 2 jours).
-
« ++ »
=              douleurs minimes permanentes,
même au repos, accentuées par les efforts.
-
« +++ »
=              douleurs permanentes
plus ou moins intenses, également la nuit et au repos ; charge supplémentaire impossible.
Ces douleurs ne diminuent que lentement, après aggravation.
d)
En
cas de concours de plusieurs atteintes à l'intégrité physique, mentale ou psychique, dues
à un ou plusieurs accidents, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée
d'après l'ensemble du dommage ; l'indemnité totale ne peut dépasser le montant maximum
du gain annuel assuré ; il est tenu compte, dans le taux d'indemnisation, des indemnités
déjà reçues en vertu de la loi (art. 36 al. 3 OLAA). Quant à l’al. 4 de cette
disposition, il prévoit qu’il sera équitablement tenu compte des aggravations prévisibles
de l'atteinte à l'intégrité. Une révision n'est possible qu'en cas exceptionnel,
si l'aggravation est importante et n'était pas prévisible.
4.
a)
Selon
le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de
recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié
par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées, mais
doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve quelle qu’en soit la provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas
de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher la cause sans apprécier l’ensemble
des preuves ni indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt
qu’une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport
médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard,
il importe que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne en considération les plaintes
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions soient
bien motivées (ATF 125 V 351 ss consid. 3 ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1 et la
référence).
On rappellera que d'après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur probante aux rapports et
expertises établis par les médecins de la CNA aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à
des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces
avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur
bien-fondé (cf. ATF 125 V 35 sv. consid. 3b/ee ; TF U 476/06 du 17 septembre 2007 consid. 2).
b)
Cela
étant, même en tenant compte de la jurisprudence récente de la Cour européenne des
droits de l'homme sur le principe de l'égalité des armes, tiré du droit à un procès
équitable garanti par l'art. 6 par. 1 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des
libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), il n'existe pas, dans la procédure
d'octroi ou de refus de prestations d'assurances sociales, de droit formel à une expertise menée
par un médecin externe à l'assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.3 p. 468). Il convient toutefois
d'ordonner une telle expertise si des doutes, même faibles, subsistent quant à la fiabilité
et à la pertinence des constatations médicales effectuées par le service médical
interne de l'assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.6 p. 471 ; TF 9C_800/2013 du 7 mars 2014 consid.
3.3).
5.
Le recourant reproche à l’intimée
de s’être fondée sur la seule évaluation effectuée par son médecin d’arrondissement,
le Dr B.________, pour fixer la quotité de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.
Au demeurant, dite appréciation ne serait pas concluante, car elle procéderait d’un examen
insuffisamment approfondi et recèlerait plusieurs lacunes.
Tel n’est pas l’avis de l’intimée qui considère au contraire que le rapport
du Dr B.________ est suffisamment précis pour rendre compte en toute connaissance de cause de la
situation médicale du recourant, fondant ainsi la décision querellée. Il est par ailleurs
exempt de contradictions et concorde dans une large mesure avec les divers rapports médicaux versés
au dossier.
a)
Le
point de vue de l’intimée doit être suivi. Satisfaisant aux réquisits jurisprudentiels,
le rapport du Dr B.________ du 12 novembre 2012 peut en effet se voir conférer une pleine valeur
probante. Ce médecin a examiné personnellement le recourant et avait à sa disposition
les pièces médicales versées au dossier administratif, le recourant ne soutenant au demeurant
pas que le Dr B.________ aurait négligé des informations issues d’autres rapports médicaux.
Il a par ailleurs pris note des plaintes de l’assuré et en a objectivement tenu compte dans
l’évaluation du taux d’atteinte à l’intégrité. Son appréciation
est exhaustive, motivée et concorde avec les observations des Drs R.________ et P.________, ainsi
que les constats issus des examens d’imagerie et radiologiques. En retenant qu’il n’y
a objectivement pas de syndrome vertébral au niveau cervical, ni signe d’atteinte médullaire
ou radiculaire, le Dr B.________ ne s’écarte pas de l’appréciation du Dr R.________,
qui considère que l’assuré est guéri, puisqu’il ne présente plus de séquelles
sur ce plan. De leur côté, les médecins de la Clinique A.________ retiennent une amélioration
de la mobilité, de l’équilibre et de la force du rachis cervical. Quant aux examens radiologiques
pratiqués en décembre 2010 (CT-scan du rachis cervical et radiographie de la colonne cervicale),
ils ne font pas état de lésions significatives. S’agissant du genou gauche, le Dr B.________
note que celui-ci ne présente aucun signe réactif local, l’assuré ayant récupéré
une bonne mobilité. Il n’y a pas de laxité dans le plan frontal même si un tiroir
postérieur résiduel est observé. Il n’y a pas d’amyotrophie de la cuisse gauche
et le genou a une très bonne force. Ces constatations se superposent dans une large mesure à
celles du Dr P.________ selon lesquelles, à l’examen clinique, même s’il persiste
une petite laxité résiduelle postérieure, au demeurant compatible avec les résultats
de l’intervention pratiquée, le genou est sec et l’amplitude articulaire complète.
Du reste, l’assuré décrit un genou fonctionnel, même s’il ressent parfois
quelques petites douleurs à l’effort, lesquelles n’influencent toutefois pas ses activités.
A l’issue de son examen clinique, le Dr P.________ peut dès lors conclure à une évolution
favorable, à l’instar du le Dr R.________ en ce qui concerne la colonne cervicale. Par ailleurs,
la mère de l’assuré, dans un entretien téléphonique du 17 juillet 2012 à
l’intimée, a déclaré que son fils avait bien récupéré tant au niveau
du dos que du genou. Enfin, l’assuré a indiqué au Dr B.________ qu’il n’était
plus suivi sur le plan médical et qu’il ne prenait plus aucun traitement, notamment antalgique
(cf. rapport d’examen médical final du 12 novembre 2012, p. 4). On peine donc, dans ces conditions,
à distinguer quels éléments au dossier s’inscriraient en porte-à-faux des conclusions
du Dr B.________. Au reste, le recourant n’a produit aucun élément médical susceptible
de les mettre en doute.
b)
Cela
étant, le recourant estime que le taux d’atteinte à l’intégrité de 15%
retenu par l’intimée sur la base de l’appréciation du Dr B.________ devrait être
réévalué, dans la mesure où il ne tient pas compte de certains facteurs, tels que
l’inaptitude au service militaire ainsi que les douleurs ressenties, lesquelles l’entravent
tant sur le plan professionnel que dans le cadre de sa pratique sportive.
C’est ici le lieu de rappeler que, conformément à la jurisprudence résumée
ci-avant (cf. consid. 3b ci-dessus), la fixation de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité
dépend uniquement de facteurs médicaux objectifs valables pour tous les assurés, sans
égard à des considérations d'ordre subjectif ou personnel. Constituent des facteurs subjectifs
sans pertinence pour l’évaluation de l’atteinte à l’intégrité,
l’inaptitude au service militaire, la perte d’emploi et d’expérience professionnelle,
l’impact sur les activités sportives et la manière dont les douleurs sont ressenties.
Il en va de même pour les répercussions de l’atteinte à la santé sur l’exercice
de la profession, lesquelles relèveraient le cas échéant de l’octroi d’une
rente d’invalidité. L’octroi éventuel de cette prestation n’est toutefois
pas litigieux en l’espèce. En faisant ainsi abstraction des circonstances particulières
du cas concret, c’est à juste titre que le Dr B.________ n’a pas tenu compte des inconvénients
spécifiques qu'une telle atteinte entraîne pour le recourant.
Subsiste la question de savoir si l’atteinte à l’intégrité a en l’occurrence
été correctement évaluée.
c)
S’agissant
de l’application des tables 6 et 7, le Dr B.________ a correctement évalué les atteintes.
Pour le genou, une instabilité légère ne donne pas lieu à indemnisation, une instabilité
modérée se rapportant à un ou deux ligaments croisés donne droit à une indemnité
de 0 à 5%. Le Dr B.________ a néanmoins retenu le taux maximum pour une instabilité modérée
et sachant que le Dr P.________ qualifie de « petite » la laxité résiduelle
postopératoire, le taux aurait pu être théoriquement de 0% plutôt que de 5%. On en
déduit que le Dr B.________ a ainsi pris en compte l’aggravation prévisible. Pour la
fracture cervicale, la table 7 ne retient pas, en matière de spondylodèse, la grandeur de la
plaque et des vis dans les critères de calcul de telle sorte que le Dr B.________ n’avait
pas à la prendre spécifiquement en compte dans son appréciation. On relèvera au demeurant
que ces indications figurent dans le compte rendu opératoire du Dr R.________. Le taux pour une
fracture cervicale avec spondylodèse présentant une courbure égale ou inférieure
à 10 degrés est fonction de l’existence, respectivement de l’importance des douleurs
fonctionnelles. En l’espèce, si l’on reprend les déclarations de l’assuré,
selon lesquelles la nuque est un peu douloureuse, on ne peut que constater que le Dr B.________ a correctement
classé les douleurs dans la catégorie « + ». Cela étant, au vu de
l’échelle prévalant pour les douleurs classées en « + », il
est manifeste que le taux de 10% comprend également l’aggravation prévisible. De jurisprudence
constante, la règle de l’art. 36 al. 4 OLAA ne vise que les aggravations dont la survenance
est vraisemblable et l’importance quantifiable (RAMA 1998 n° U 320 p. 602 consid. 3b et la
référence). En l’occurrence, l’assuré est présumé guéri. Plus
aucun traitement, ni nouvelle opération ne sont envisagés. En de telles circonstances, en prenant
en compte « une certaine aggravation prévisible », le Dr B.________ anticipe
manifestement sur une vraisemblable aggravation, au niveau des articulations lésées, du phénomène
de dégénérescence évolutive lié au processus normal du vieillissement. Aucun
document au dossier ne permet de s’élever contre l’appréciation du Dr B.________
sur ce point. Pour le surplus, l’assuré bénéficie d’un droit à la révision
si une aggravation importante et non prévisible devait se produire, en l’occurrence une aggravation
excédant de manière exceptionnelle celle propre à la dégénérescence induite
par le vieillissement.
Sur le vu de ce qui précède, le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
de 15% doit ainsi être confirmé, ceci en fonction des changements de temps, avec tensions musculaires.
d)
Le
recourant reproche encore à l’intimée de ne pas avoir explicité le gain maximum
annuel assuré de 126'000 fr. lui ayant servi de base pour le calcul de l’indemnité allouée.
Ce montant ressort explicitement de l’art. 22 al. 1 OLAA en application de l’art. 18 LPGA,
auquel il suffit de renvoyer le recourant.
6.
Le recourant sollicite la mise en œuvre d’une
expertise médicale neutre et objective.
a)
Si
l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies
par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires
ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation
anticipée des preuves; cf. ATF 131 I 153 consid. 3 p. 157; 125 I 127 consid. 6c/cc p. 135). Une
telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101)
(SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b; cf. ATF 124 V 90 consid. 4b p. 94; 122 V 157 consid. 1d p.
162 et l'arrêt cité ; TF 9C_272/2011 du 6 décembre 2011 consid. 3.1).
b)
Le dossier étant complet sur le plan médical, permettant ainsi à la Cour de céans
de statuer en pleine connaissance de cause, il n’y a pas lieu d’ordonner une instruction
complémentaire, sous la forme d’une expertise neutre, telle que requise par le recourant.
En effet, une telle mesure ne serait pas de nature à modifier les considérations qui précèdent,
puisque les faits pertinents ont pu être constatés à satisfaction de droit. Dans la mesure
où les conclusions rapportées par le Dr B.________ sont étayées par les données
cliniques au dossier, il ne se justifie pas de compléter l’instruction en vue de pallier la
prétendue absence de constatations médicales objectives. Ainsi, quoi qu’en dise le recourant,
le dossier constitué ne souffre d’aucune lacune, de sorte que toute mesure d’instruction
complémentaire apparaît superfétatoire.
7.
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision attaquée. Il
n’est pas perçu de frais de justice, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a
LPGA), ni alloué de dépens, vu l’issue du litige (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 19 avril 2013 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Albert J. Graf, avocat (pour F.________),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :