vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 409 · 2025-09-09 · fr

ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, FORCE PROBANTE | 28 LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 409

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
158/24 - 269/2025
ZD24.023944
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
9 septembre 2025
__________________
Composition
:               M.
Tinguely
,
président
Mmes
Di Ferro Demierre et Berberat, juges
Greffière
:              Mme
Matthey
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Florian Monnier, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
4 al. 1 et 28 LAI ; art. 16 LPGA.
E n  f a i t  :
A.
V.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], sans formation,
[...] de profession, a déposé une première demande auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 13 janvier 2003,
faisant état de deux hernies discales survenues en 1988 et 1997, ainsi que de maux de dos et à
la jambe gauche l’empêchant de travailler debout ou assis pendant plusieurs heures ou de faire
des flexions en avant et le bloquant souvent complètement.
Par décision du 27 avril 2006, l’OAI a nié le droit de l’assuré à
une rente d’invalidité, se fondant principalement sur un rapport d’expertise rhumatologique
du 18 avril 2005, lequel retenait une capacité de travail entière dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles (port répétitif de charges de plus de vingt kilos,
activité sans charge avec alternance des positions assis et debout), avec une baisse de rendement
de l’ordre de 10 à 20 %.
Par décision sur opposition du 6 novembre 2007, l’OAI a rejeté l’opposition
formée par l’assuré, relevant que l’expertise rhumatologique était probante
et que le stage effectué au centre d'observation professionnelle de l'AI (COPAI) ensuite de son
opposition avait mis en évidence des capacités d’adaptation et d’apprentissage
compatibles avec un emploi simple, pratique et répétitif.
Statuant sur le recours interjeté par l’assuré le 10 décembre 2007, la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal l’a rejeté et a confirmé la décision
sur opposition litigieuse par arrêt du 26 mars 2009 (CASSO AI 517/07 – 78/2009).
Par arrêt du 2 décembre 2009 (TF 9C_462/2009), le Tribunal fédéral a rejeté
le recours interjeté par l’assuré à l’encontre de l’arrêt de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal précité.
B.
Le 7 avril 2014, l’assuré, qui avait repris une activité d’[...] à 100 %
du 1
er
juillet
2010 au 31 mars 2014, a déposé une deuxième demande de prestations auprès de
l’OAI, en raison de deux hernies discales et de trois disques usés entraînant des blocages
du dos et « l’endormissement » de ses deux jambes.
Sur demande de son assureur perte de gain, l’assuré a été examiné le 16 janvier
2015 par la Dre [...], spécialiste en rhumatologie œuvrant au Centre [...]. Par rapport y relatif
du 29 janvier 2015, la médecin précitée a posé les diagnostics d’hémangiome
bénin du corps de L1, en phase stable, de dégénérescence discale L3 à L4, de
type MODIC II, en phase stable, de dégénérescence discale L4 à L5, en phase stable,
de dégénérescence discale et hernie médiane L5 à S1, en phase de rémission
retardée, de dégénérescence zygaphysaire postérieure L5 à S1 et S1 à
S2, en phase stable, de lombalisation de S1, en phase stable et de possible dégénérescence
axonale (neuropathie), d’origine toxique, des membres inférieurs. Elle a estimé que l’assuré
était capable de travailler dans son activité habituelle à 100 %, avec une baisse
de rendement de 50 % tenant compte du déconditionnement de l’intéressé. La
capacité de travail serait cependant entière dès le 1
er
février
2015, après mise en place du traitement par prégabaline ou par tractions vertébrales pour
traiter les algies.
Par décision du 1
er
septembre
2016, confirmant un projet de décision du 18 février 2016, l’OAI a octroyé
à l’assuré une rente entière d’invalidité du 1
er
octobre
2014 au 30 avril 2015.
C.
Le 12 août 2019, l’assuré, qui travaillait en qualité de [...] pour le compte
de S.________ (ci-après : l’employeur), a déposé une troisième demande
de prestations auprès de l’OAI, évoquant une opération de l’épaule droite
le 7 mars 2019.
Aux termes d’un « questionnaire pour l’employeur » rempli le 30 septembre
2019, celui-ci a noté que le salaire annuel actuel de l’assuré s’élevait à
60'684 francs.
Par décision du 25 mai 2020, confirmant un projet de décision du 11 mars 2020, l’OAI
a rejeté la demande de prestations de l’assuré, au vu de la reprise de l’activité
habituelle à 100 % le 4 novembre 2019 et de la durée de l’incapacité de
travail inférieure à un an.
D.
À la suite d’une procédure de détection précoce introduite le 8 octobre
2020 par son employeur, l’assuré a déposé une quatrième demande de prestations
à l’OAI le 7 décembre 2020, indiquant à titre d’atteinte à la santé
une opération à l’épaule droite et une opération au coude gauche engendrant
une nouvelle incapacité de travail depuis le 5 mai 2020, en sus de ses atteintes au rachis.
Il ressort du « questionnaire pour l’employeur » rempli par celui-ci le 7 janvier
2021 que le salaire annuel de l’assuré était de 62'063 fr. 95 depuis le 1
er
janvier
2020, soit 4'774 fr. 15 par mois.
Aux termes d’un rapport adressé à l’OAI le 9 juin 2021, le Dr C.________,
spécialiste en rhumatologie et en médecine interne générale, a exposé que l’assuré
avait souffert de douleurs de l’avant-bras gauche avec atteintes neurologiques par compression
au coude gauche du nerf cubital et qu’il avait ainsi subi une transposition cutanée du nerf
cubital le 11 juin 2020. L’intéressé avait toutefois éprouvé des difficultés
à reprendre son travail de [...]. A la fin de l’année 2020, il avait présenté
des lombalgies avec des épisodes de sciatalgie, des douleurs mécaniques de son épaule
droite et une tuméfaction du coude gauche qui persistait avec des douleurs en flexion-extension
qui lui déclenchaient des paresthésies cubitales, ainsi qu’une atrophie musculaire du
premier espace interosseux de la main gauche. Un traitement par hypovitaminose B12 avait été
instauré par injections dès 2020 et le patient avait subi une infiltration lombaire épidurale
et facettaire postérieure L5-S1 le 19 avril 2021. Le rhumatologue a posé les diagnostics
ayant une incidence sur la capacité de travail de status post-transplantation du nerf cubital au
coude gauche depuis le 11 juin 2020, de lombalgies et lombosciatalgies droite L5 réitératives
secondaires à des discopathies étagées et une arthrose facettaire postérieure, de
coxarthrose droite, de cervicalgies et uncarthroses étagées C4-C7, sténose foraminale
C5-C6 droite, de gonarthrose bilatérale discrète et de chondropathie rotulienne. Il a également
fait état d’une hémochromatose en traitement et d’une gynécomastie unilatérale
du sein droit à titre de diagnostics sans incidence sur la capacité de travail. Selon lui,
la capacité de travail de son patient était de 20 à 30 % actuellement, puisque celui-ci
éprouvait des difficultés à se pencher et à effectuer des mouvements répétitifs
du dos et de l’épaule gauche. Le Dr C.________ a évalué à une à deux heures
par jour le nombre d’heures de travail que l’on pouvait raisonnable attendre de son patient
dans l’activité habituelle, ainsi que dans une activité adaptée.
Le contrat de travail de l’assuré avec S.________, a été résilié par courrier
du 11 juin 2021, avec effet au 30 septembre 2021.
Par rapport du 3 novembre 2021 à l’OAI, le Dr G.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a posé les diagnostics incapacitants
de douleur acromio-claviculaire à droite, d’arthrose acromio-claviculaire à droite et
de status post transposition en cubital gauche. Selon lui, l’activité de [...] de son patient
était relativement lourde, avec des ports de charge et une mobilisation fréquente des membres
supérieurs ; l’on pouvait toutefois raisonnablement attendre de lui qu’il travaille
à 100 % dans une activité tenant compte de son atteinte à la santé.
Aux termes d’un rapport établi le 9 novembre 2021, la Dre B.________, spécialiste
en chirurgie de la main, a indiqué suivre l’assuré depuis le 14 mai 2020 à
raison d’une fois tous les huit mois environ. Elle a posé les diagnostics ayant une incidence
sur la capacité de travail de paralysie du nerf ulnaire sensitivo-moteur gauche opéré
le 11 juin 2020, de lombalgies, de conflit sous acromial de l’épaule droite opéré
en 2020 et d’hémochromatose. Elle a retenu les limitations fonctionnelles suivantes :
perte de force et de dextérité importante de la main gauche. A son avis, l’on pouvait
attendre de son patient qu’il travaille dix heures par jour dans une activité qui tenait compte
de l’atteinte à la santé.
Le 24 novembre 2021, le Dr G.________ a exposé à l’OAI avoir revu l’assuré
le jour-même, en raison d’une douleur élective de la région acromio-claviculaire
à droite, sans irradiation, sans limitation de la mobilité autrement que par la douleur. Au
vu de la persistance de la symptomatologie, le médecin précité a réalisé une
arthro-IRM de l’épaule droite, qui montrait, d’une part, la présence d’un
éperon de type exostose dans la partie supéro-postérieure de la zone de résection
de la clavicule apparu nouvellement, créant un conflit au niveau de la musculature en regard, et,
d’autre part, une minime lésion de la face profonde du tendon sus-épineux dans la zone
antérieure, non chirurgicale et non symptomatique clinique. Le Dr G.________ a proposé
à son patient une résection par voie ouverte de l’éperon osseux, ou une solution
transitoire consistant en une infiltration locale si nécessaire par corticostéroïde.
Dans un rapport du 24 novembre 2021, le Dr L.________, spécialiste en oncologie médicale
et en médecine interne générale, a expliqué suivre l’assuré pour une hémochromatose/surcharge
en fer, pour laquelle il procédait à des saignées tous les trois mois. Il a fait état
d’une incapacité de travail totale depuis le mois de février 2021 en raison d’une
atteinte ostéo-articulaire et a estimé que son patient était totalement incapable de travailler,
que ce soit dans son activité habituelle ou dans une activité adaptée. Le Dr L.________
a également mentionné une hépatopathie secondaire, une paralysie sensitivomotrice du nerf
ulnaire du coude gauche et des lombosciatalgies.
Par avis du 8 février 2022, la médecin du Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR) a pour l’essentiel demandé à actualiser le dossier ostéo-articulaire
et à réinterroger les Drs C.________ et G.________ avant de prendre des décisions plus
avancées.
Répondant aux questions soumises par l’OAI le 1
er
mars
2022, le Dr G.________ a noté à titre de diagnostics orthopédiques ayant une répercussion
sur la capacité de travail une spicule osseuse à l’extrémité résiduelle
de la clavicule à droite pointant dans le muscle deltoïde droit, une arthrose acromio-claviculaire
droite et un status après arthroscopie mini-open, résection du centimètre externe de la
clavicule droite, révision du tendon sus-épineux droite sans lésion appréciable datant
du 11 mars 2019. Il a indiqué ne pas avoir revu son patient depuis le 24 novembre 2021,
de sorte qu’il ne pouvait se prononcer sur l’évolution de son état de santé.
Lors du dernier contrôle, le patient était en bon état général, l’acromio-clavicule
était électivement sensible ; il n’y avait pas d’instabilité de la clavicule
au niveau de la mobilité. Il a précisé ne pas avoir attesté d’arrêt de
travail pour « ce problème », ayant uniquement délivré des arrêts
de travail à 100 % du 5 septembre 2018 au 8 septembre 2019 et à 50 % du
9 septembre 2019 au 3 novembre 2019, avec reprise d’activité à 100 % le
4 novembre 2019.
Dans un rapport du 22 avril 2022 à l’OAI, le Dr C.________ a posé les diagnostics
ostéo-articulaires ayant une répercussion sur la capacité de travail de douleurs et limitations
fonctionnelles du coude gauche avec participation irritative et sensitive du nerf cubital, de douleurs
de l’articulation acromio-claviculaire droite (status après résection du centimètre
externe de la clavicule pour arthrose acromio-claviculaire sévère) et de lombalgies mécaniques
et sciatalgies intermittentes à gauche, coxarthrose gauche. Les limitations fonctionnelles étaient
les suivantes : douleurs mécaniques de l’épaule droite, lombalgies mécaniques
et sciatalgie du membre inférieur gauche, difficultés à maintenir une position assise
prolongée, difficultés sur les lieux de travail comme [...] à tenir de lourdes [...] en
raison de troubles sensitifs liés à la neuropathie du nerf cubital gauche et coxarthrose gauche
entraînant une limitation dans les flexions, montée d’escaliers, station debout ou assise
prolongée. Le Dr C.________ a expliqué qu’il lui semblait difficile de justifier une
capacité de travail avec un certain rendement avec les problèmes ostéo-articulaires dont
souffrait son patient actuellement. A son avis, ce dernier était en incapacité de travail totale
depuis le 1
er
février
2021 et une reprise de l’activité de [...] lui semblait difficile, surtout s’il fallait
maintenir une certaine cadence au travail, l’intéressé souffrant de lombalgies aggravées
par la position debout prolongée, de troubles sensitifs de la main gauche, de douleurs au coude
et d’arthralgies de l’épaule droite, ces dernières pouvant cependant être
améliorées par une intervention peu importante.
Par rapport du 11 juillet 2022 à l’OAI, le Dr L.________ a posé le diagnostic d’hyperferritinémie,
stabilisée sous saignées, en cours d’adaptation. Il a également mentionné une
« artériosclérose diffuse, artérielle et gros tronc, avec une atteinte coronarienne
motivant une prise en charge cardiologique et un suivi », un status après iléocoloscopie
et œsophago-gastro-duodénoscopie le 26 novembre 2020, « avec un adénome
tubuleux en dysplasie de bas grade, polype du côlon transverse, adénome tubuleux en dysplasie
de bas grade, polype du sigmoïde, adénome tubuleux en dysplasie de bas grade pédiculé,
réséqué en totalité, pédiculaire, polype à pédicule court du sigmoïde,
3+3 polypes hyperplasiques du rectum, motivant un suivi endoscopique en 2022 », ainsi qu’une
pangastrite chronique motivant un suivi par gastroscopie en 2022. Le médecin précité a
en particulier exposé que son patient présentait une prise de force diminuée, quatre kilos
préopératoire, évoluant non favorablement, évaluée à douze kilos à
gauche, trente kilos du côté opposé, le patient étant indisposé actuellement
pour les activités quotidiennes de la vie, y compris pour la toilette lors de l’utilisation
par exemple d’une pince pour couper les ongles du côté droit.
Par avis du 11 juillet 2022, la médecin du SMR a relevé que, sur le plan ostéoarticulaire,
malgré ses douleurs multiples et aggravées, l’assuré ne prenait que des antalgiques
« à la demande » et était capable de voyager, ce qui semblait incohérent
avec une atteinte ostéoarticulaire douloureuse, en aggravation, et jugée durablement incapacitante.
Concernant l’atteinte à l’épaule droite, l’assuré n’a plus été
revu par son orthopédiste depuis novembre 2021 et aucune incapacité de travail n'avait été
attestée par ce dernier. A son avis, il n’existait donc pas d’élément médical
ou médico-descriptif objectif justifiant objectivement une capacité de travail résiduelle
dans une activité adaptée de 20 à 30 %. Sur le plan de la médecin interne, la
médecin du SMR a exposé que le Dr L.________ avait répertorié de nombreuses atteintes,
notamment hématologiques, gastroentérologiques, endocrinologiques et cardiovasculaires. Elle
a requis que le dossier soit complété sur ces aspects.
Aux termes d’un rapport du 19 juillet 2022 à l’OAI, le Dr L.________ a estimé
que son patient était totalement incapable d’exercer « son activité d’aide-soignant
dans un EMS » (sic) en raison des affections et des limitations fonctionnelles objectives de
médecine interne, de rhumatologie et de la chirurgie de la main. Une activité adaptée,
soit une activité de [...] ou d’aide-soignant, n’était pas non plus envisageable.
Par rapport du 22 juillet 2022 à l’OAI, le Dr Z.________, médecin assistant au sein
du Service de chirurgie de la main de la Clinique [...], a indiqué ne pas avoir revu le patient
depuis la dernière consultation du 8 novembre 2021 et a attesté une perte de force et
de dextérité importante de la main gauche et une capacité de travail de dix heures par
jour dans une activité qui tienne compte de l’atteinte à la santé.
Le 22 août 2022, la Dre [...], spécialiste en gastroentérologie et en médecine
interne générale, a expliqué à l’OAI avoir rencontré l’assuré
en 2020 pour la réalisation des examens endoscopiques et que celui-ci n’était pas suivi
régulièrement à sa consultation. Elle a prié l’OAI d’adresser ses questions
aux autres médecins de l’intéressé.
Le 21 septembre 2022, le Dr [...], spécialiste en cardiologie, en médecin intensive et
en médecine interne générale, a indiqué avoir rencontré une seule fois le patient
le 31 mai 2021 pour une échocardiographie, laquelle avait montré une bonne fonction du
ventricule gauche. Le cardiologue a également mentionné que l’assuré était
« à la limite de l’hypertension ».
Par avis du 7 décembre 2022, la médecin du SMR a préconisé la mise en œuvre
d’une expertise pluridisciplinaire en orthopédie, rhumatologie, neurologie et en médecine
interne, au vu de la situation médicale complexe qui restait, malgré une instruction médicale
intense, toujours peu claire et surtout peu cohérente.
L’OAI a conséquemment confié la réalisation d’une expertise pluridisciplinaire
au Centre [...] R.________ SA, à [...]. L’assuré y a été examiné les 14,
28 et 31 juillet 2023 par la Dre D.________, spécialiste en médecine interne générale,
la Dre K.________, spécialiste en rhumatologie, le Dr P.________, spécialiste en neurologie,
et le Dr J.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur.
Par rapport d’expertise du 11 septembre 2023, les experts ont en particulier émis l’appréciation
consensuelle suivante :
«
4.3.
Diagnostics pertinents avec brève description des limitations fonctionnelles résultant des
constatations
-
Lombalgies chroniques mécaniques sur atteinte
dégénérative, M545 et ME84. 2Z, avec sciatalgie à prédominance gauche, ME84.3,
de topographie L5, versus S1 selon la sémiologie, non déficitaire sur le plan moteur et sensitif
-
Omalgie droite, M79.61, avec
o
arthroscopie mini open le 11.03.2019 : résection
du centimètre externe de la clavicule et révision du tendon sus épineux sans franche lésion
appréciable
-
Neuropathie cubitale gauche, 8C10.1, opérée
en 2020 (transposition sous-cutanée) avec évolution partiellement favorable, persistance d'un
déficit sensitif et moteur cubital gauche avec amyotrophie, fasciculation, parésie interosseuse
avec moindre abduction, abduction des doigts et forte sensibilité persistante interne au coude avec
Tinel positif
-
Hypertension artérielle traitée, 110
-
Pangastrite chronique avec reflux gastro-oesophagien,
K21.9
-
Gynécomastie bégnine, N62
-
Hémochromatose, R79.0. Traitement par saignées
actuellement mis en suspens
-
Stéatose hépatique sans signe d'insuffisance
hépatique, K76.8
-
Obésité exogène classe l OMS, E66.9
-
Kyste thyroïdien en euthyroïdie E04.
1, diagnostiqué en novembre 2020
-
Status après ablation de polype en dysplasie
de bas grade réséqué en novembre 2020 sans signe de malignité
Les
atteintes de Monsieur V.________ sont à l'origine des limitations fonctionnelles suivantes :
Les
positions debout-statique, assise, accroupi, à genoux sont limitées dans le temps.
La
marche est limitée dans le temps, ordre de grandeur 20 minutes.
Pas
de position en porte à faux du buste.
Pas
de mouvement de rotation du buste.
Efforts
de soulèvement limité à 5kg.
Pas
de manutention et d'efforts répétitifs avec le membre supérieur gauche, au-delà de
90°avec le membre supérieur droit.
Pas
d'utilisation d'outils vibrants.
Pas
d'effort en bras de levier.
Pas
d'utilisation d'échelle.
4.
4.              Évaluation d'aspects
liés à la personnalité pouvant avoir une incidence, des facteurs pesants et des ressources
Il n'y a pas d'aspects liés à la personnalité, qui pourraient avoir une incidence sur
les facteurs pesants et les ressources.
4.
5.              Motivation de la capacité
de travail globale
Activité
exercée jusqu’ici
Les expertises d'orthopédie et de rhumatologie évaluent la capacité de travail dans l'activité
exercée jusqu'ici à 0% depuis le 11.03.2019.
L'expertise
neurologique évalue la capacité de travail habituelle à 0% depuis juin 2021.
L'expertise
de médecine interne évalue la capacité de travail habituelle à 100% depuis toujours.
Activité
adaptée
L'expertise
orthopédique évalue cette capacité à 100% sans baisse de rendement, en respectant
les limitations fonctionnelles à 100% depuis le 01.10.2019, soit depuis le début du mois post
6 mois post arthroscopie de l'épaule droite.
L'expertise
rhumatologique évalue cette capacité de travail à 100% avec une diminution de 20% de rendement
dès le 11.12.2020 soit 6 mois post neurolyse ulnaire au coude gauche (opération du 11.06.2020).
Du
point de vue neurologique, cette capacité est évaluée à un taux de 80% avec 10% de
diminution de rendement donc à 72% depuis 6 mois après la neurolyse ulnaire au coude gauche
du 11.06. 2020.
Pour
la médecine interne, la capacité de travail est de 100% depuis toujours.
4.
6.              Capacité ou incapacité
de travail dans l'activité exercée jusqu'ici
Du point de vue consensuel, cette capacité de travail est de 0% depuis le 11.03.2019.
4.7.
Capacité ou incapacité de travail dans une activité adaptée
Du
point de vue consensuel, cette capacité de travail est évaluée à un taux horaire
de 80% avec une diminution de rendement de 20% soit une capacité de 64% depuis le 11.12.2020, soit
6 mois post-op du coude gauche.
4.8.
Mesures médicales et thérapies ayant une incidence sur la capacité de travail
Concernant
l'atteinte rachidienne lombaire, l'expertise rhumatologique propose un séjour en centre de réadaptations,
ainsi qu'un nouvel avis neurochirurgical, avec, potentiellement, une réduction de la perte de rendement.
S'il
y a opération et si la réadaptation stationnaire est prise en compte, une réévaluation
de la capacité de travail dans une activité adaptée devrait être faite.
Nos
propositions seraient alors les suivantes :
Si
une opération rachidienne lombaire était décidée, une réévaluation de la
capacité de travail adaptée pourrait être faite à 6 mois post-op.
S'il
n'y devait pas y avoir d'opération, mais un séjour de réadaptation, une réévaluation
de la capacité de travail adaptée pourrait être faite à 3 mois post-début de
séjour de réadaptation. »
Par rapport d’examen du 2 octobre 2023, la médecin du SMR a estimé que l’expertise
pluridisciplinaire du 11 septembre 2023 était concluante, de telle sorte que la capacité
de travail dans l’activité habituelle devait être qualifiée de nulle depuis le 11 mars
2019 (date de l’arthroscopie de l’épaule droite) pour des raisons orthopédiques,
et que la capacité de travail dans une activité adaptée avait été de 100 %
depuis toujours jusqu’au 11 mars 2019, qu’elle avait été nulle du 11 mars
2019 au 11 novembre 2019, qu’elle avait été de 100 % du 12 novembre 2019
au 11 juin 2020 (date de la neurolyse du coude gauche), qu’elle avait été nulle
du 11 juin 2020 au 11 décembre 2020, et, enfin, qu’elle était de 80 %
avec une diminution de rendement de 20 % (soit de 64 %) dès le 11 décembre 2020
pour des raisons rhumatologiques-neurologiques, en respectant les limitations fonctionnelles d’ordre
orthopédique, rhumatologique et neurologique. Il n’y avait, du reste, aucune atteinte durablement
incapacitante et aucune limitation fonctionnelle au plan internistique.
Il ressort du rapport final du Service de réadaptation de l’AI du 12 octobre 2023 que
l’assuré n’est au bénéfice d’aucune formation et qu’il maîtrise
mal le français à l’écrit ; d’importantes mises à niveau devraient
ainsi être entreprises afin qu’il ait les compétences nécessaires pour suivre une
formation qualifiante. Ces démarches ne seraient ni simples, ni adéquates. Le spécialiste
en réinsertion professionnelle a également estimé qu’une formation qualifiante de
type CFC était inenvisageable avec une capacité de travail globale de 64 %. A son sens,
aucune mesure simple et adéquate ne pouvait objectivement et subjectivement réduire le préjudice
économique encouru par l’assuré. Il n’a pas non plus proposé d’aide
au placement, l’assuré ayant indiqué aux experts de R.________ SA ne pas souhaiter reprendre
d’activité.
Par projet de décision du 10 novembre 2023, l’OAI a signifié à l’assuré
qu’il entendait lui refuser le droit à une rente et à des mesures professionnelles. L’office
a retenu que l’intéressé présentait une incapacité de travail, sans interruption
notable, depuis le 5 mai 2020. Le droit à la rente ne pouvait prendre naissance qu’à
partir du 1
er
juin
2021, soit à l’échéance d’une période de six mois à compter de la
date à laquelle il avait fait valoir son droit aux prestations. L’OAI a constaté qu’à
cette date, l’assuré présentait une incapacité de travail totale dans son activité
habituelle, mais qu’une capacité de travail de 80 % avec une baisse de rendement de 20 %
pouvait raisonnablement être exigible dans une activité adaptée à son état de
santé et respectant ses limitations fonctionnelles (les positions debout-statique, assise, accroupie
ou à genoux sont limitées dans le temps, pas de marche supérieure à vingt minutes,
pas de position en porte-à-faux du buste, efforts de soulèvement limité à cinq kilos,
pas de manutention et d’efforts répétitifs des membres supérieurs, au-delà
de 90° avec le membre supérieur droit, pas d’utilisation d’outils vibrants, pas
d’effort en bras de levier, pas d’utilisation d’échelle, alterner les positions,
pas de contraintes rachidiennes notamment en antéflexion, rotation du buste, pas d’utilisation
d’outils vibrants, pas se baisser, pas monter sur une échelle, pas d’activité bimanuelle
exigeante et précise), et ce depuis le 11 décembre 2020. Sur le plan économique,
l’office a retenu que le revenu sans invalidité s’élevait à 62'063 fr.
95 selon le rapport qui lui avait été adressé par le dernier employeur. S’agissant
du revenu avec invalidité et étant donné que l’assuré n’avait pas repris
d’activité professionnelle, l’OAI s’est fondé sur le salaire pour un homme
dans des activités non qualifiées du domaine de la production et des services, soit 39'935
fr. 56 en tenant compte d’un taux d’activité de 80 %, d’une baisse de rendement
de 20 % et d’un abattement de 5 % en lien avec son taux d’occupation. Il a donc
estimé que l’intéressé présentait un degré d’invalidité de
35.65 %, inférieur à 40 %, de sorte que le droit à une rente n’était
pas ouvert. L’office a en outre relevé qu’aucune mesure n’était susceptible
de réduire le préjudice économique. Enfin, il a expliqué que, depuis le 1
er
janvier
2024, le RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201)
prévoyait l’application automatique d’une déduction de 10 % sur le revenu
avec invalidité dès lors que ce dernier était fixé sur la base des données salariales
de l’Office fédéral de la statistique ; toutefois, dans la situation de l’assuré,
la prise en compte d’une déduction de 10 % sur le revenu avec invalidité dans le
calcul de son degré d’invalidité n’influençait pas son droit à la rente
et aux mesures professionnelles.
Le 8 décembre 2023, l’assuré a contesté le projet de décision précité.
Pour l’essentiel, il a fait valoir que son incapacité de travail était bien antérieure
au 5 mai 2020, mais qu’elle avait été entrecoupée de périodes de capacité
de travail. Il a également soutenu que l’appréciation des experts relative à sa
capacité de travail dans une activité adaptée était contredite par les avis de ses
médecins traitants, en particulier par les Drs C.________ et L.________, qui retenaient un taux
d’activité maximal de 30 %. L’assuré était d’avis qu’il était
incapable de reprendre une activité à 80 % au vu du nombre important de limitations fonctionnelles
à respecter, étant précisé que le Dr N.________ avait émis des retenues quant
à la possibilité d’exercer une activité nécessitant un port d’une charge
maximale de quatre kilos. L’assuré a également soutenu que le revenu sans invalidité
calculé était incorrect, puisqu’il tenait compte des mois au cours desquels il avait
perçu des indemnités pour maladie ; son revenu n'avait en outre pas augmenté entre
2015 et 2021 en raison de ses nombreux arrêts maladie, de sorte qu’il convenait d’adapter
le montant de son salaire à l’évolution des salaires selon l’indice des salaires
nominaux. S’agissant du revenu d’invalide, l’assuré a soutenu qu’il convenait
de se fonder sur l’échelle statistique du secteur des services, au vu de ses limitations fonctionnelles.
Il estimait également qu’un abattement de 20 % devait s’appliquer étant donné
son âge, ses limitations fonctionnelles, son taux d’occupation, son manque de connaissance
de la langue française à l’écrit et son niveau de formation, et que le salaire statistique
devait être adapté à l’évolution des salaires. En définitive, l’assuré
a conclu à ce qu’une rente complète lui soit allouée, subsidiairement à ce
qu’une rente partielle se basant sur un degré d’invalidité d’au minimum 40 %
lui soit octroyée.
Le 16 janvier 2024, l’assuré a notamment produit les pièces suivantes :
- un rapport du 4 décembre 2023, par lequel le Dr N.________, spécialiste en chirurgie
de la main et en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a exposé
que l’examen clinique restait inchangé par rapport aux constatations du 8 novembre 2021
avec une amélioration partielle sur la motricité ulnaire et une persistance de paresthésies
intéressant le quatrième et le cinquième doigts ; selon lui « il fallait
statuer sur une invalidité permanente sachant qu’un reclassement professionnel comme [il l’avait
imaginé] au début avec une charge de quatre kilos maximum au niveau du coude ne [lui] semblait
pas raisonnable » ;
- un rapport du 19 décembre 2023, dans lequel le Dr C.________ a indiqué que l’expertise
pluridisciplinaire réalisée en septembre 2023 « mettait bien en lumière les
nombreuses difficultés dont souffrait le patient », la capacité de travail de 80 %
étant toutefois nettement surestimée ; il était d’avis que son patient présentait
une incapacité de travail de 50 % en raison de ses problèmes rachidiens, d’une coxarthrose
bilatérale, d’une gonarthrose bilatérale de l’épaule droite et de l’atteinte
résiduelle au coude droit (
recte
:
gauche) ;
- un rapport établi le 10 janvier 2024 par le Dr X.________, spécialiste en neurologie,
dont les conclusions étaient les suivantes (sic) :
« La situation neurologique clinique, électrophysiologique, mais également neurosonologique
de Monsieur V.________ est compatible avec une neuropathie médiane motrice et sensitive avec une
persistance d’une
perte
axonale sensitive d’un ralentissement sensitivomoteur de la conduction du nerf médian à
gauche (demyelisinisante)
, générant
une perte de force et de sensibilité dans le territoire de ce nerf périphérique. Ceci
engendre notamment des difficultés pour la supination, la préhension de la main, la motilité
fine, ainsi que des douleurs locales neuropathiques chroniques jour et nuit, ayant de manière certain
un impact dans la réalisation d’un travail de manipulation en dépit de la force demandée.
Pour objectiver la persistance de la souffrance locale du coude dans les parties molles, mais également
du nerf, je propose la réalisation d’une IRM locale du coude, j’ai également proposé
au patient la demande une contre-expertise comprenant un ENMG [électro-neuromyogramme] dans un centre
universitaire. D’un point de vue thérapeutique, des séances d’ergothérapie,
mais également un avis chez un chirurgien des nerfs pour l’indication à une éventuelle
neurolyse locale (je recommande le Docteur Q.________ au [...]) serait tout à fait adéquat
à mon avis. Je n’ai pas prévu de revoir le patient à consultation mais reste à
disposition pour tout complément d’information. »
- un rapport établi le 15 janvier 2024, dans lequel le Dr L.________ à requis de l’OAI
qu’il réévalue la situation de son patient, celui-ci étant totalement incapable
de travailler dans son activité d’aide-soignant (sic), ainsi que dans une activité adaptée
de [...] (sic), en raison des diagnostics suivants : perte axonale sensitive, ralentissement sensitivomoteur
de la conduction du nerf médian à gauche, maladie démyélinisante générant
une perte de force, de la sensibilité, dans le territoire du nerfs médian, difficulté
à la supination, préhension de la main, motricité fine, douleurs neuropathiques chroniques
nuit et jour.
Une IRM du coude gauche a été réalisée le 18 janvier 2024, laquelle a révélé
un status après transposition chirurgicale du nerf ulnaire, une persistance d’une neuropathie
inflammatoire focale dans sa zone transposée à hauteur de l’épicondyle huméral
et une absence de discontinuité ou d’effet de masse extrinsèque.
Le rapport relatif à une IRM réalisée le 19 février 2024 concluait quant à
lui à une cervicodiscuncarhrose étagée associée à une extrusion discale C5-C6
luxée inférieurement responsable d’un effacement complet du récessus à droite
et à des sténoses significatives d’origine discuncarthrosique C5-C6 et C6-C7 susceptibles
d’entraîner la symptomatologie présentée par le patient.
Aux termes d’un rapport adressé le 21 février 2024 au Dr L.________, le Dr Q.________,
spécialiste en chirurgie de la main et en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique,
a posé les diagnostics de persistance de syndrome canalaire du coude gauche après transposition
antérieure (retour partiel du nerf sur la pointe de l’épitrochlée, possible constriction
par lambeau fascial) et d’anesthésie de l’olécrane gauche par section de branches
postérieures du nerf cutané médial de l’avant-bras gauche (absence de névrome
douloureux). Le médecin précité a noté que l’hypoesthésie D4r et la parésie
EIP et EPL pouvaient évoquer une radiculopathie C8 D. Il n’existait toutefois pas de cervicovrachalgies
gauches et l’imagerie était négative pour une radiculopathie C8 à gauche. L’intéressé
avait refusé une infiltration périnerveuse échoguidée du nerf ulnaire du coude gauche,
mais une révision de transposition antérieure de celui-ci avait été planifiée.
Par avis du 23 février 2024, la médecin du SMR a pris note du désaccord du Dr C.________
avec la capacité de travail résiduelle de l’assuré de 80 %, avec baisse de
rendement de 20 %, relevant toutefois que celui-ci n’amenait aucun élément médical
objectif nouveau qui n’ait déjà été décrit et largement discuté dans
l’expertise. Elle a noté que toutes les pièces médicales versées au dossier
depuis son rapport du 2 octobre 2023, respectivement depuis le projet de décision du 10 novembre
2023, ne fournissaient aucun nouvel élément clinique ou médico-descriptif objectif et
aucune nouvelle limitation fonctionnelle objective d’ordre orthopédique, neurologique, rhumatologique,
internistique ou autrement médical, qui n’aurait déjà été décrit
et largement discuté dans l’expertise du R.________ SA. La médecin du SMR a considéré
que les conclusions de cette expertise n’étaient pas mises en doute et qu’elles devaient
donc être suivies.
Le 16 avril 2024, l’assuré a subi une « révision de la transposition antérieure
avec ouverte du fascia brachial sur 10 cm », une résection du septum intermusculaire et
une décompression du nerf sous une cicatrice de lambeau du fascia musculaire fléchisseur ulnaire
du carpe et fixation antérieure (cf. protocole opératoire du Dr Q.________).
Selon un compte-rendu de la permanence du SMR du 26 avril 2024, l’opération réalisée
le 16 avril 2024 constituait une aggravation transitoire d’une atteinte déjà connue,
pour laquelle elle admettait une incapacité de travail totale de trois semaines. Ainsi, dès
le 1
er
mai
2024, la capacité de travail de 80 % dans une activité adaptée avec diminution de
rendement de 20 % était à nouveau exigible.
Par décision du 29 avril 2024, l’OAI a intégralement confirmé son projet de
décision du 10 novembre 2023. Dans un courrier daté du même jour faisant partie intégrante
de la décision, l’OAI a expliqué que l’incapacité de travail de janvier 2019
n’était pas durable et avait fait l’objet d’une décision le 25 mai 2020,
entrée en force. Il a relevé que l’assuré avait repris son activité habituelle
à plein temps entre le 4 novembre 2019 et le 4 mai 2020, de sorte que c’était
à juste titre qu’il avait retenu la date du 5 mai 2020 à titre de début d’incapacité
de travail. Concernant l’exigibilité médicale, le SMR estimait qu’il n’y
avait pas lieu de s’écarter de l’avis des experts, l’avis des médecins traitants
pouvant être considéré comme une appréciation différente d’une même
situation. Sur le plan économique, l’OAI a relevé que la comparaison des rapports fournis
par l’employeur de l’intéressé en 2019 et 2021 montrait une augmentation de salaire
et que le revenu sans invalidité retenu par son service de réadaptation correspondait au revenu
que l’employeur indiquait comme salaire sans invalidité, étant précisé qu’il
n’y avait pas lieu de l’indexer du fait de l’évolution négative des salaires.
S’agissant du revenu d’invalide, le service de réadaptation considérait qu’il
existait des activités simples et répétitives adaptées à ses limitations fonctionnelles
dans le domaine industriel léger (par exemple opérateur de production, monteur à l’établi,
préparateur de commandes, contrôleur qualité). Compte tenu de ces éléments,
il a rejeté les griefs de l’assuré.
E.
a)
Par acte du 30 mai 2024, V.________, désormais
représenté par Me Florian Monnier, a interjeté recours à l’encontre de la décision
précitée, concluant principalement à sa réforme, en ce sens qu’il est mis au
bénéfice d’une rente d’invalidité pleine et entière à compter du
1
er
juin
2021, subsidiairement à sa réforme en ce sens qu’il est mis au bénéfice d’une
rente d’invalidité d’au minimum 37,5 % à compter de la même date, et
encore plus subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’office intimé
pour complément d’instruction et nouvelle décision. Le recourant a également requis
à titre de mesures d’instruction la mise en œuvre d’une expertise médicale
judiciaire et l’audition des Drs N.________, L.________, X.________, Q.________, ???.________ et
C.________, ainsi que la tenue d’une audience de débats publics afin que les parties soient
auditionnées.
Le recourant a fait valoir que l’expertise diligentée par R.________ SA n’était
pas convaincante, les experts n’ayant que peu justifié les taux d’occupation retenus
dans une activité adaptée et les limitations fonctionnelles. Il a également souligné
la durée « excessivement » courte de ses entretiens avec les experts, de cinquante
minutes à deux heures et quinze minutes. A cela s’ajoutait que ses médecins spécialistes
traitants, les Drs C.________, L.________ et N.________, qui le suivaient depuis de nombreuses années,
attestaient une capacité de travail bien moindre que les 80 % retenus dans l’expertise.
Le recourant a également allégué que l’expertise ne tenait pas compte de nouveaux
éléments survenus depuis, à savoir qu’il avait dû subir deux nouvelles opérations
en raison de douleurs prononcées au bras gauche, à l’épaule et au dos. Ces éléments
remettraient pourtant sérieusement en doute les conclusions prises par l’autorité intimée.
En ce qui concernait son revenu sans invalidité, le recourant a soutenu qu’il convenait de
prendre en compte uniquement les mois où il avait perçu un salaire « complet »,
sans indemnités maladie, de sorte que ce revenu s’élèverait en réalité
à 62'334 fr. 35. Il convenait également de tenir compte du fait que ce salaire n’avait
pas évolué depuis 2015 en raison de ses arrêts de travail liés à ses atteintes
à la santé, et, partant, d’appliquer une évolution du salaire de 2,8 %
a
minima
depuis 2019. Quant à son revenu d’invalide,
le recourant a relevé qu’il avait toujours travaillé dans le domaine des services, qu’il
n’avait aucune expérience, ni aucune formation dans le domaine de la production et que son
âge avancé ne lui offrait aucune possibilité de se réinsérer dans un domaine
où il ne possédait aucune compétence ni expérience. Ses limitations fonctionnelles
seraient en outre incompatibles avec un travail dans le secteur de la production. Il s’agirait
donc de retenir le salaire de l’ESS lié au domaine des services en 2020, à indexer à
2021, soit un revenu de 59'438 fr. 05 à 100 %. Un abattement de 20 % devait en outre être
opéré sur son revenu, lié à son âge avancé, ses limitations fonctionnelles
drastiques, son taux d’occupation, son manque de connaissance de la langue française à
l’écrit, ainsi que son niveau de formation.
Enfin, le recourant a allégué que, si seule une rente partielle devait lui être accordée,
des mesures d’ordre professionnel devraient lui être octroyées pour qu’il se réinsère
à temps partiel dans le monde professionnel.
Pour étayer ses dires, le recourant a produit des pièces figurant déjà au dossier
et, notamment, un rapport du 23 mars 2024, par lequel le Dr ???.________, spécialiste en neurochirurgie,
a posé les diagnostics de syndrome radiculaire C6 et C7 droit sur une sténose foraminale C6-C7
bilatérale sur une hernie discale C5-C6 paramédiane et foraminale droite. Il a rapporté
la persistance de douleurs à l’épaule droite qui irradiaient au niveau du bras du côté
droit avec l’apparition de paresthésies aux trois premiers rayons de la main droite. Le patient
ne souffrait cependant pas de troubles moteurs, ni d’atteinte à la marche. Le Dr ???.________
a convenu avec son patient d’essayer des séances de physiothérapie à but antalgique
et de traction cervicale, étant précisé qu’un nouveau contrôle clinique aurait
lieu dans deux mois et, si l’évolution n’était pas favorable, une intervention
chirurgicale pourrait être proposée.
b)
Par réponse du 5 août 2024, l’intimé a proposé le rejet du recours. Il
a maintenu sa position et a produit le dossier de la cause, dont il ressortait les nouvelles pièces
suivantes :
- un rapport du 24 juin 2024, par lequel le Dr Q.________ a indiqué que l’intervention
subie le 16 avril 2024 était un échec, le patient ne signalant aucun changement ni des
paresthésies, ni de la sensibilité ;
- un avis établi le 5 juillet 2024, dans lequel la médecin du SMR a relevé que la
situation restait inchangée au niveau du coude gauche et des doigts de la main gauche malgré
l’opération subie, sans aggravation de la situation. Sur le plan neurochirurgical, le nouveau
diagnostic de syndrome radiculaire C6 et C7 à droite posé par le Dr ???.________ sans déficit
moteur au membre supérieur droit mais avec hypoesthésie tacto-algique au niveau des trois premiers
rayons de la main droite méritait une limitation fonctionnelle supplémentaire d’ordre
rachidien cervical, à savoir pas de rotation/extension/flexion répétée de la nuque.
Ce syndrome radiculaire C6 et C7 à droite n’avait toutefois aucun impact sur la capacité
de travail dans une activité adaptée retenue par les experts, si toutes les limitations fonctionnelles
d’ordre orthopédique, rhumatologique et neurologique étaient bien respectées.
c)
Par réplique du 16 août 2024, le recourant, sous la plume de son conseil, a confirmé
ses conclusions et contesté le contenu de l’avis établi le 5 juillet 2024 par la
médecin du SMR.
Il a produit à l’appui de son écriture un courrier électronique adressé à
son conseil le 15 août 2024, dans lequel le Dr C.________ a noté l’avoir vu à
sa consultation les 29 mai et 14 août 2024 et a rapporté qu’il souffrait de
manière constante d’une douleur à la face interne du couche gauche, région postopératoire
ou avait eu lieu la transplantation antérieure du nerf ulnaire avec persistance du syndrome canalaire
du coude gauche présente depuis janvier 2020. L’intéressé souffrait de troubles
neurologiques sensitifs avec des fourmillements permanents des doigts 4 et 5 de la main gauche, de la
paume et d’une hypersensibilité à l’effleurement cutané de cette région,
ce qui avait été mis en évidence par l’électromyogramme de janvier 2024. L’extension
du coude gauche provoquait quant à lui des douleurs à la face interne du coude et déclenchait
également des fourmillements au bord externe de la main gauche, reproduit par les mouvements de
pronation et de supination. A l’examen du 14 août 2024, le médecin traitant avait
noté une diminution de la force de fermeture des doigts d’environ 50 % liée à
l’atteinte neurologique chronique, contrairement à ce que relevait le rapport du SMR de mars
2024 concluant à une absence de déficit moteur. Il existait également des troubles de
la proprioception, encore confirmés par l’électromyogramme de janvier 2024 du Dr X.________.
Tous ces éléments entraînaient une diminution de sa capacité à différencier
les objets dans sa main gauche et limitaient sa force, le contact sur la peau déclenchant en outre
une hypersensibilité douloureuse très gênante pour un quelconque travail. Le Dr C.________
a également rapporté un syndrome radiculaire irritatif modérément déficitaire
C6 et C7 droit secondaire à une hernie discale C5-C6 et paramédiane droite et une sténose
foraminale C6-C7 bilatérale, ces atteintes limitant le port de charges. La sténose foraminale
C6-C7 avait une incidence sur la capacité de travail car elle était présente dès
que l’assuré effectuait un mouvement du bras ou de la nuque, mouvement nécessaire s’il
devait effectuer un quelconque travail, puisqu’il était impossible d’éviter les
mouvements de flexion, rotation ou extension répétés de la nuque ou les mouvements du
bras ; la douleur entraînait aussi une diminution de ses capacités physiques, pouvant
provoquer des lâchages soudains. Le Dr C.________ a également indiqué que les lombalgies
mécaniques et la sciatalgie du membre inférieur gauche entraînaient des difficultés
à rester debout, aggravées par les flexions antérieures et la position assise prolongée ;
le patient ressentait également une douleur chronique majorée par des épisodes de sciatique
de la jambe gauche en raison de l’importante discopathie L5-S1 avec des remaniements inflammatoires
associée à une sténose sévère du foramen L5 et une inflammation radiculaire
gauche. De plus, la coxarthrose gauche, la tendinite secondaire du muscle moyen du fessier et péritrochantérienne
gauche causaient une boiterie de la jambe gauche, des difficultés à la montée d’escaliers
et des douleurs nocturnes en décubitus latéral gauche, ce qui limitait le temps en position
debout, la marche et les mouvements de rotation du tronc en appui sur les membres inférieurs. Il
existait également des troubles du sommeil associés réduisant la résistance physique
diurne. Selon le médecin, tous ces éléments influaient défavorablement les activités
quotidiennes du recourant. Ce dernier a encore assuré que son patient présentait une forte
résistance à la douleur expliquant en partie le fait qu’il ne souhaitait pas utiliser
de médication analgésique supérieure au paracetamol ou d’AINS par crainte d’effets
secondaires ; il présentait également une intolérance aux infiltrations de corticoïdes.
Il était ainsi d’avis que l’incapacité de travail avait été sous-estimée
par les experts et évaluait celle-ci à plus de 60 %.
d)
Par duplique du 26 août 2024, l’intimé a maintenu sa position et transmis un avis
SMR établi le 22 août 2024, selon lequel les atteintes et limitations fonctionnelles telles
que décrites par le Dr C.________ avaient dûment été prises en considération
par l’OAI. Dès lors, la capacité de travail dans l’activité habituelle restait
nulle depuis mars 2019 et la capacité de travail dans une activité adaptée était
de 80 % avec une diminution de rendement de 20 % dès décembre 2020 en respectant
les limitations fonctionnelles suivantes : positions debout statique, assise, accroupie ou à
genoux limitées dans le temps, pas de marche de plus de vingt minutes, pas de position en porte-à-faux
du buste, efforts de soulèvement limité à cinq kilos, pas de manutention et d’efforts
répétitifs des membres supérieurs (donc droite et gauche) au-delà de 90° avec
le membre supérieur droit, pas d’utilisation d’outils vibrants, pas d’effort en
bras de levier, pas d’utilisation d’échelle, alterner les positions, pas de contrainte
rachidienne, notamment en antéflexion, rotations du buste, ne pas se baisser, pas d’activité
bimanuelle exigeante et précise, et pas de rotation/extension/flexion répétée de
la nuque.
e)
Le 5 septembre 2024, le recourant a produit un rapport non daté relatif à une consultation
du 4 septembre 2024, dans lequel le Dr Q.________ a noté que son patient ne rapportait pas
d’amélioration subjective des douleurs, de la sensibilité et de la force. Il a indiqué
que son patient souffrait de fourmillements permanents du doigt 4 au doigt 5 et à la paume ulnaire
et qu’il devait bouger les doigts pour éviter l’engourdissement. Il souffrait également
d’importantes douleurs à l’épaule droite. A cinq mois de l’opération,
il était encore trop tôt pour conclure à l’absence de progression de régénération
nerveuse depuis le coude gauche vers la main, mais les douleurs du coude et les fourmillements permanents
étaient de mauvais pronostic.
Le 9 septembre 2024, il a encore produit un rapport établi le 28 mai 2024 par le Dr ???.________,
selon lequel les séances de physiothérapie n’avaient pas permis d’améliorer
les douleurs liées à son syndrome radiculaire C6-C7 gauche. Le patient était réfractaire
à un traitement par infiltration mais était plutôt favorable à une prise en charge
chirurgicale. Les douleurs étant gérables, un point de situation devait être effectué
d’ici un à deux mois, afin de fixer une date opératoire si la situation ne s’améliorait
pas.
f)
Par courrier du 12 septembre 2024, l’intimé a à nouveau préavisé le rejet
du recours. Il a en outre produit un avis SMR du 10 septembre 2024, selon lequel le rapport du Dr
Q.________ relatif à la consultation du 4 septembre 2024 ne fournissait aucun nouvel élément
clinique ou médico-descriptif objectif et aucune nouvelle limitation fonctionnelle objective d’ordre
neurologique, orthopédique, rhumatologique, internistique ou autrement médical qui n’aurait
déjà été décrit dans l’expertise et largement discutés à cette
occasion ou déjà pris entièrement en considération par le SMR.
g)
Le 5 mars 2025, le recourant a encore produit les pièces suivantes :
- un rapport du 18 décembre 2024, dans lequel le Dr Q.________ a indiqué qu’à huit
mois de l’opération, la situation restait inchangée subjectivement. Un électroneuromyogramme
et un ultra-son avaient été réalisés le 12 décembre 2024, lesquels révélaient
une neuropathie ulnaire avec ralentissement au coude et disparition du potentiel sensitif. La prédominance
sensitive de l’atteinte était bien confirmée par la myographie du premier interosseux
dorsal, qui démontrait de discrets signes de dénervation chronique, avec réinnervation
partiellement efficace, sans souffrance active, en amélioration par le comparatif myographique de
2020. Selon le médecin, il pourrait y avoir une amélioration dans les six prochains mois par
repousse axonale de 1mm par jour. Le prochain contrôle était prévu dans six mois ;
- un rapport relatif à un scanner de la colonne lombaire réalisé le 3 février
2025, concluant à des discopathies étagées de L3 à S1 avec un aspect de canal étroit
de grade équivalent C selon la classification de Lausanne et rétrécissement du trou de
conjugaison gauche L4-L5, ainsi qu’à une arthrose interfacettaire postérieure de L3 à
S1 prédominant en L4-L5 à gauche et en L5-S1 à droite ;
- un rapport relatif à une IRM de l’épaule droite du 3 février 2025, concluant
à une tendinopathie du tendon supraépineux associée à une déchirure partielle
non transfixiante intéressant 50 % de son épaisseur à sa face bursale et interstitielle,
stable par rapport à 2023, et à la résolution de la bursite sous acromiodeltoïdienne
précédemment visible.
h)
Le 12 mars 2025, l’intimé a maintenu sa position. Il a produit un avis du 11 mars
2025 du SMR relevant que la situation sur le plan de la chirurgie de la main restait inchangée,
l’ENMG de décembre 2024 démontrant même une amélioration au comparatif myographique
de 2020. Quant aux atteintes au rachis cervical et lombaire, elles avaient été prises en compte
dans l’expertise et le nouveau scanner lombaire de février 2025 n’objectivait aucune
aggravation significative sur le plan radiologique, les atteintes dégénératives lombaires
restant radiologiquement d’allure banale. Sur le plan orthopédique (épaule droite), la
nouvelle IRM mettait en évidence une tendinopathie associée à une déchirure tendineuse
partielle non transfixiante, stable par rapport à l’IRM précédente de l’épaule
droite de juillet 2023. Selon la médecin du SMR, il s’agissait d’altérations dégénératives
n’ayant aucun impact sur la capacité de travail dans une activité adaptée résiduelle
retenue par l’expertise, en respectant les limitations fonctionnelles déjà définies
par l’expertise. Il n’y avait donc aucun élément mettant en doute les conclusions
convaincantes de l’expertise pluridisciplinaire.
i)
Le 30 juin 2025, le recourant a produit un rapport établi à la suite d’une consultation
du 18 juin 2025, par lequel le Dr Q.________ a déclaré que la situation était stable
et définitive en ce sens que les séquelles neurologiques étaient irréversibles sur
le nerf ulnaire, sans aucun changement subjectif et objectif après l’opération du 11 avril
2024.
j)
Le 4 août 2025, l’intimé a maintenu sa position et transmis à la Cour de céans
un rapport du SMR du 21 juillet 2025, dont il ressort en substance que l’atteinte au nerf
cubital était connue et avait largement été prise en considération par l’expertise
pluridisciplinaire du R.________. La médecin du SMR a relevé que l’évolution de
cette neuropathie cubitale, malgré la reprise chirurgicale du 11 avril 2024, restait parfaitement
inchangée, sans amélioration post-opératoire, mais également sans aggravation post-opératoire
notable et durable. Elle ne constatait donc aucun nouvel élément clinique ou médico-descriptif
objectif ni aucune nouvelle limitation fonctionnelle objective qui justifierait une aggravation significative,
notable et durable de l’état de santé de l’assuré depuis le rapport établi
le 2 octobre 2023 par le SMR, voire depuis l’expertise pluridisciplinaire du 11 septembre
2023, ou qui mettrait en doute les conclusions convaincantes de cette expertise.
k)
Par décision incidente du 22 août 2025, le juge instructeur a indiqué qu’après
appréciation anticipée des preuves, la mise en œuvre d’une expertise judiciaire
ainsi que l’audition des Drs N.________, X.________, L.________, Q.________, C.________ et ???.________,
en qualité de témoins, ne paraissaient pas s’imposer au regard des différents documents
médicaux déjà produits. Il a estimé qu’à l’issue de l’audience
appointée, il pourrait être passé au jugement de la cause sur la base des pièces
au dossier, sous réserve de l’appréciation de la Cour dans le cadre de la décision
finale à intervenir.
l)
Une audience de débats publics au sens de l’art. 6 CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; RS 0.101) a eu lieu
le 4 septembre 2025, à laquelle l’intimé a été dispensé de comparution
personnelle. A cette occasion, Me Monnier a renouvelé ses réquisitions visant à l’audition
en qualité de témoin des médecins cités dans le cadre du recours ainsi que la mise
en œuvre d’une expertise judiciaire. Après suspension de la cause, la Cour de céans
a retenu, par appréciation anticipée des preuves, que ces mesures d’instruction n’apparaissaient
pas indispensables et en a prononcé le rejet, pour les motifs exposés dans l’arrêt
à intervenir. Le conseil du recourant a plaidé la cause de son client et celui-ci s’est
brièvement exprimé, avant la clôture des débats.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices
AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité, singulièrement
sur la détermination de son degré d’invalidité.
3.
a)
Dans le cadre du « développement
continu de l'AI », la LAI, le RAI et la LPGA – notamment – ont été modifiés
avec effet au 1
er
janvier
2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est postérieure au 1
er
janvier
2022, la situation est régie par les nouvelles dispositions légales et réglementaires
en vigueur dès le 1
er
janvier
2022. Concrètement, cela concerne toute demande d’octroi de rente d’invalidité
déposée à partir du 1
er
juillet
2021 compris (art. 29 al. 1 LAI, inchangé par la réforme).
b)
En l’occurrence, le recourant a déposé sa nouvelle demande en décembre 2020 et l’éventuel
droit à la rente a pris naissance, au plus tôt six mois après le dépôt de la
demande (cf. art. 29 al. 1 LAI), à savoir le 1
er
juin
2021. C’est donc l’ancien droit qui est applicable au présent cas.
4.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après
les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément
à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité
de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins
donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à
une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité)
est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18e anniversaire de l’assuré. La rente est versée dès le début
du mois au cours duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 1 et 3 LAI).
5.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid.
2.4).
c)
Le tribunal peut accorder une pleine valeur probante à une expertise mise en œuvre dans le
cadre d'une procédure administrative au sens de l'art. 44 LPGA, aussi longtemps qu'aucun indice
concret ne permet de douter de son bien-fondé (ATF 135 V 465 consid. 4.4 ; 125 V 351 consid.
3b/bb ; TF 8C_228/2024 du 7 novembre 2024 consid. 4.2 ; TF 8C_816/2023 du 28 août
2024 consid. 3.2). Le juge des assurances ne peut ainsi, sans motifs concluants, s’écarter
de l’avis exprimé par l’expert ou substituer son avis à celui exprimé par
ce dernier, dont le rôle est précisément de mettre ses connaissances particulières
au service de l’administration ou de la justice pour qualifier un état de fait (ATF 125 V
351 consid. 3b, en particulier 3b/aa et 3b/bb). Pour remettre en cause la valeur probante d’une
expertise médicale, il incombe à l’assuré d’établir l’existence
d’éléments objectivement vérifiables – de nature clinique ou diagnostique
– qui auraient été ignorés dans le cadre de l’expertise et qui seraient suffisamment
pertinents pour remettre en cause le bien-fondé des conclusions de l’expert ou en établir
le caractère incomplet (TF 9C_748/2013 du 10 février 2014 consid. 4.1.1 ; TF 9C_631/2012
du 9 novembre 2012 consid. 3 ; TF 9C_584/2011 du 12 mars 2012 consid. 2.3 ; TF 9C_268/2011
du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées). Cela vaut également lorsqu’un
ou plusieurs médecins ont émis une opinion divergeant de celle de l’expert (TF 9C_268/2011
du 26 juillet 2011 consid. 6.1.2 et les références citées).
d)
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance
qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports
produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de nature à éveiller des doutes sur la
fiabilité et la validité des constatations du médecin de l'assurance (ATF 125 V 351 consid.
3b/bb et cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
6.
a)
Le juge des assurances sociales apprécie
la légalité des décisions attaquées d’après l’état de fait
existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement
et ayant modifié cette situation doivent faire l’objet d’une nouvelle décision
administrative (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1).
b)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que,
d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative
ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V
176 consid. 5.3 et les références citées).
7.
a)
En l’espèce, l’OAI a estimé,
sur la base du rapport d’expertise établi le 11 septembre 2023 par R.________ SA, comportant
des volets en orthopédie et traumatologie, en médecine interne générale, en neurologie
et en rhumatologie, ainsi que de l’avis du SMR du 2 octobre 2023, que le recourant présentait
une capacité de travail nulle dans son activité habituelle depuis le 5 mai 2020, mais
qu’une capacité de travail de 80 %, avec une baisse de rendement de 20 % (soit une
capacité de 64 %) était exigible dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles depuis le 11 décembre 2020.
Le recourant remet en cause le bien-fondé de cette appréciation, plus particulièrement
la valeur probante de l’expertise.
b)
À titre liminaire, il convient de relever que, d’un point de vue formel, le rapport d’expertise
du 11 septembre 2023 remplit tous les réquisits jurisprudentiels permettant de lui reconnaître
une pleine valeur probante. En effet, les experts ont tous individuellement rencontré le recourant
les 14, 28 et 31 juillet 2023 et rédigé un rapport détaillé, puis confronté
leurs conclusions au cours d’une conférence de consensus, tenue par échange de courriels,
à partir du 27 août 2023. Les experts ont établi une évaluation consensuelle dans
laquelle ils ont conjointement évalué l’état de santé, la capacité de
travail et les limitations fonctionnelles du recourant. Chaque expert a procédé à une
étude circonstanciée du cas et dressé une anamnèse complète, aussi bien sur
le plan personnel et familial que social et médical. Les experts ont tenu compte des plaintes du
recourant, qu’ils ont soigneusement énumérées, et les ont confrontées avec
leurs constatations objectives. Ils se sont encore renseignés sur ses habitudes, sa vie quotidienne,
ses loisirs et son emploi du temps. L’expertise a en outre été établie en pleine
connaissance des éléments médicaux au dossier, les experts ayant synthétisé
les documents médicaux depuis 1992 (expertise R.________ SA, pp. 45 ss).
Contrairement à ce que soutient le recourant, le temps consacré par chacun des experts aux
entretiens – qui ont duré entre 50 minutes et 2 heures 15 – n’est pas un critère
reconnu par la jurisprudence pour exercer une influence déterminante sur la qualité et la valeur
probante d’un rapport d’expertise. Celles-ci ne sauraient en effet être proportionnelles
au temps consacré, dès lors que le travail de l’expert ne s’arrête pas au
stade de l’entretien, mais qu’il consiste également et avant tout en l’analyse
des propos recueillis et du comportement observé (TF 9C_210/2007 du 21 février 2008 ;
TF I 719/06 du 4 juillet 2007). A cela s’ajoute que les experts ont également fondé leur
appréciation sur le dossier médical qui leur avait été soumis par l’OAI, dont
le recourant ne prétend pas qu’il aurait été incomplet au regard des données
médicales à disposition à la date de l’expertise. Il ne soutient pas non plus avoir
été empêché d’exposer sa situation de manière complète aux experts
qui l’ont examiné, pas plus qu’il ne précise concrètement sur quels points
les entretiens menés par les experts auraient été lacunaires. Cela étant, cette circonstance
ne saurait remettre en cause la valeur probante de l’expertise.
c)
S’agissant du volet de chirurgie orthopédique
et traumatologie, le Dr J.________ a posé les diagnostics de lombosciatalgies sur atteinte
dégénérative (M54.47) et d’omalgie droite (M79.61) avec arthroscopie mini-open le
11 mars 2019 (résection du centimètre externe de la clavicule et révision du tendon
sus-épineux sans franche lésion appréciable). L’examen de la colonne cervicale s’était
révélé normal. A l’examen du rachis lombaire, il avait été noté une
palpation douloureuse des apophyses épineuses du segment L4-S1 ainsi que des articulations sacro-iliaques,
et une douleur à la palpation de la région para-grand trochantérienne postérosupérieure.
Le Dr J.________ a constaté que les inclinaisons étaient légèrement déficitaires
mais que les rotations et les inclinaisons étaient indolores. Quant à l’examen de l’épaule
droite, il avait montré un déficit de l’antépulsion, de l’abduction et de
la rotation interne. Par ailleurs, les tests de la coiffe des rotateurs s’étaient révélés
négatifs et l’examen clinique des membres inférieurs était normal. Les atteintes
orthopédiques étaient donc à son sens à l’origine des limitations fonctionnelles
suivantes : la position debout, la marche, la position à genou, la position accroupie ainsi
que la position en porte-à-faux étaient limitées dans le temps ; les activités
en hauteur étaient limitées avec le membre supérieur droit au-delà de 90° d’élévation.
Le port de charge était également limité mais était en relation principale avec l’atteinte
du coude gauche, atteinte concernant l’expertise neurologique. Compte tenu de ces éléments,
le Dr J.________ a estimé que l’assuré était en incapacité totale définitive
dans son activité habituelle depuis le 11 mars 2019, soit la date de l’arthroscopie de
l’épaule droite. Il a toutefois estimé qu’une capacité de travail résiduelle
de 100 %, sans baisse de rendement et en respectant les limitations fonctionnelles était exigible
à compter du 1
er
octobre
2019, soit six mois après l’arthroscopie.
Sur le plan de la médecine interne, la Dre D.________ a posé les diagnostics d’hypertension
artérielle traitée, de pangastrite chronique avec reflux gastro-œsophagien, de gynécomastie
bénigne, d’hémochromatose traitée par saignées actuellement mis en suspens,
de stéatose hépatique sans signe d’insuffisance hépatique, d’obésité
exogène, classe 1 OMS, de kyste thyroïdien en euthyroïdie, diagnostiqué en novembre
2020, et de status après ablation de polypes en dysplasie de bas grade réséqué en
novembre 2020, sans signe de malignité. Selon elle, les comorbidités retenues n’étaient
pas incapacitantes. La capacité de travail de l’expertisé était donc entière
et il n’existait pas de limitations fonctionnelles. Le pronostic était par ailleurs favorable,
le recourant étant suivi très régulièrement. La Dre D.________ a toutefois recommandé
un suivi régulier des tests hépatiques avec sevrage des agents hépatotoxiques (alcool)
afin d’améliorer le pronostic hépatique à long terme.
Sur le plan neurologique, le Dr P.________ a posé les diagnostics de « lombalgies chroniques
avec sciatalgies à prédominance gauche de topographie L5 versus S1 selon la sémiologie,
non déficitaires sur le plan moteur et sensitif, impulsivité présente à la toux et
Lasègue positif à 40° à gauche, sciatalgies moins prononcées du côté
droit, lombo-pygialgies droites ? Lasègue à 45° jusqu’à la fesse, moindre
prévalence relativement au côté gauche, non déficitaires également sur le plan
moteur et sensitif », ainsi que de neuropathie cubitale gauche au coude opérée en
2020, évolution partiellement favorable, persistance d’un déficit sensitif et moteur
cubital gauche avec amyotrophie fasciculations, parésie interosseuse avec moindre abduction et adduction
des doigts, forte sensibilité persistante interne du coude avec Tinel positif. Le médecin précité
n’a pas retenu de diagnostic neurologique pour l’épaule droite. Il a relevé que
les lombalgies récidivantes avec irritation sciatalgique non déficitaire avaient toujours été
traitées conservativement, sans chirurgie, avec des infiltrations multiples et de la physiothérapie ;
la clinique demeurait non déficitaire sur le plan moteur et sensitif aux membres inférieurs
des deux côtés, l’état algique persistant avec des phases d’exacerbation et
la prise de médicaments antalgiques en réserve. Le Dr P.________ a estimé que l’activité
habituelle n’était pas conseillée et a retenu une capacité de travail de 80 %
dans une activité ne nécessitant pas de port de charge au-delà de dix kilos, de position
de porte-à-faux, de se baisser, de monter sur une échelle, d’activité bimanuelle
exigeante et précise et de marcher au-delà de vingt minutes. A ses yeux, une légère
perte de rendement de 10 % devait toutefois être retenue en relation avec l’atteinte
cubitale gauche. Il a également noté qu’en phase d’exacerbation des douleurs lombaires,
pour des raisons non neurologiques, la capacité de travail pourrait être partiellement altérée.
Sur le plan rhumatologique, la Dre K.________ a posé les diagnostics de cervicalgies mécaniques
sur atteinte dégénérative documentée, de lombalgies mécaniques sur atteinte
dégénérative documentée, de lombosciatique gauche chronique avec atteinte dégénérative
lombaire concordante, de coxarthrose bilatérale débutante, de gonarthrose bilatérale débutante,
de status post arthroscopie de l’épaule droite avec résection externe claviculaire et
révision du sus-épineux sans rupture transfixiante en mars 2019, ainsi que de status post neurolyse
du nerf ulnaire gauche en juin 2020, avec persistance de paresthésies des quatrième et cinquième
rayons de la main gauche. Elle a relevé que le recourant avait bénéficié d’un
traitement médical rééducatif et infiltratif pour ses lombalgies mécaniques, mais
qu’il ne bénéficiait d’aucune démarche de soin active depuis 2021 ; le
traitement par Paracétamol était indiqué pour les douleurs dégénératives
chroniques mais les AINS étaient pris trop régulièrement et devaient être limités
aux poussées douloureuses sur quelques jours ; une nouvelle prise en charge infiltrative pouvait
être discutée, de même qu’un avis neurochirurgical du fait du caractère hyperalgique
et chronique de la radiculalgie L5 gauche sans caractère déficitaire. Du reste, la Dre K.________
a estimé qu’une réduction pondérale par mesures hygiéno-diététiques
et un sevrage tabagique complet amélioreraient les capacités fonctionnelles globales. La prise
en charge rééducative de l’épaule droite pouvait également être poursuivie
à visée antalgique et pour une récupération optimale des mobilités, puisqu’il
n’existait pas de lésion transfixiante de coiffe. Sur le plan de la neurapraxie ulnaire gauche
opérée, la situation était stabilisée, mais des séances d’ergothérapie
pouvaient être proposées.
L’experte rhumatologue a en définitive retenu que les atteintes dont souffrait l’expertisé
justifiaient les limitations fonctionnelles suivantes : nécessité d’une activité
à prédominance sédentaire permettant d’alterner les stations assise et debout avec
réalisation de courtes pauses, absences de contraintes rachidiennes notamment en antéflexion,
rotations et mouvements en porte-à-faux du buste, absence d’efforts de soulèvement depuis
le sol au-delà de cinq kilos, absence de manutention, efforts répétitifs des membres supérieurs,
utilisation d’outils vibrants, pas d’efforts en bras de levier, absence de station accroupie
ou à genoux prolongée. La capacité de travail de l’assuré dans son activité
habituelle était nulle depuis le 11 mars 2019, mais elle était de 100 % dans une
activité correspondant à ses aptitudes et respectant ses limitations fonctionnelles, depuis
toujours avec une période d’incapacité totale de huit mois après l’arthroscopie
de l’épaule droite le 11 mars 2019 et de six mois après la neurolyse du coude gauche
en date du 11 juin 2020. La Dre K.________ a toutefois estimé qu’une perte de rendement
de 20 % devait être retenue dès le 11 décembre 2020 compte tenu de l’intensité
des douleurs et du manque d’endurance.
D’un point de vue consensuel, les experts ont en définitive retenu les limitations fonctionnelles
suivantes : les positions debout-statique, assise, accroupi, à genoux sont limitées dans
le temps, la marche est limitée à vingt minutes, pas de position en porte-à-faux du buste,
pas de mouvement de rotation du buste, efforts de soulèvement limité à cinq kilos, pas
de manutention et d’efforts répétitifs avec le membre supérieur gauche, au-delà
de 90° avec le membre supérieur droit, pas d’utilisation d’outils vibrants, pas
d’effort en bras de levier et pas d’utilisation d’échelle. La capacité de
travail dans l’activité habituelle était nulle depuis le 11 mars 2019 et de 80 %,
avec une diminution de rendement de 20 % (c’est-à-dire une capacité de 64 %)
dans une activité adaptée depuis le 11 décembre 2020, soit six mois après l’opération
du coude gauche.
Comme l’a expliqué le SMR dans son avis du 2 octobre 2023, il convient toutefois d’ajouter
aux diagnostics listés dans l’évaluation consensuelle les pathologies rhumatologiques
retenues par la Dre K.________ de cervicalgies mécaniques sur atteinte dégénérative,
de lombosciatique gauche chronique avec atteinte dégénérative lombaire concordante, de
coxarthrose bilatérale débutante et de gonarthrose bilatérale débutante, ainsi que
les limitations fonctionnelles mises en exergue par l’experte rhumatologue et l’expert neurologue,
à savoir alterner les positions, pas de contrainte rachidienne notamment en antéflexion, pas
se baisser, pas d’activité bimanuelle exigeante et précise et pas de manutention et d’effort
répétitif des membres supérieurs (gauche et droit).
On relèvera que ces omissions des experts dans la partie consensuelle n’entachent pas la force
probante de leur rapport, qui est tout à fait compréhensible en le lisant dans son entier et
donc les conclusions sont motivées et convaincantes. L’appréciation définitive sur
la capacité de travail de l’expertisé dans une activité adaptée prend en effet
en compte l’avis exprimé par chaque expert dans son volet respectif.
d)
Les conclusions des experts ne sont en outre pas sérieusement mises en doute par les rapports établis
par les médecins traitants du recourant, contrairement à ce que celui-ci allègue.
aa)
On observera en premier lieu, en tant que le recourant invoque des rapports médicaux faisant état
d’atteintes – ou d’une aggravation de celles-ci – survenues ultérieurement
à la décision attaquée, que la Cour de céans se doit d’apprécier la légalité
de cette dernière d’après l’état de fait existant au moment où elle a
été rendue, les faits survenus postérieurement et ayant modifié cette situation devant,
le cas échéant, faire l’objet d’une nouvelle décision administrative (ATF 144 V
210 consid. 4.3.1).
Cela posé, on se limitera, dans l’examen à suivre, à prendre en considération
les rapports médicaux qui sont de nature à remettre en cause la situation factuelle telle qu’elle
se présentait au 29 avril 2024, date à laquelle la décision attaquée a été
rendue. Partant, les rapports des 3 février 2025 relatifs à une IRM de l’épaule
droit et à un scanner de la colonne lombaire doivent être écartés de la présente
appréciation.
bb)
Sur le plan de la chirurgie de la main, le recourant indique avoir subi le 11 avril 2024 une intervention
chirurgicale au coude gauche (révision de transposition antérieure du nerf ulnaire) à
laquelle avait procédé le Dr Q.________ à la suite d’examens complémentaires
qu’il avait réalisés dès le début de l’année 2024, en raison de
ses douleurs croissantes au bras et à la main gauches.
Il est cependant constant que cette opération s’inscrivait dans le cadre du traitement de
la neuropathie cubitale gauche, diagnostiquée par l’expert neurologue, et pour laquelle le
recourant avait déjà subi une première opération en juin 2020, l’expert ayant
alors mis en lumière le fait que cette atteinte le limitait dans la manipulation d’objets
avec la main gauche, en raison de fourmillements persistants dans les deux derniers doigts de la main,
d’un manque de force et d’une sensibilité accrue au coude (cf. rapport d’expertise
neurologique, ch. 3.2 p. 26), ce dont il avait été tenu compte au moment de définir les
limitations fonctionnelles. Cela étant, il ne saurait être déduit des rapports médicaux
produits à cet égard que l’opération réalisée en avril 2024 devait être
mise en lien avec une aggravation objective significative de la neuropathie depuis la réalisation
de l’expertise, pas plus qu’elle n’avait occasionné une aggravation du déficit
sensivomoteur de la main gauche causé par cette atteinte et reconnu par l’expert. Au contraire,
le Dr Q.________ a exposé dans son rapport du 24 juin 2024 qu’à deux mois de l’opération,
le patient ne signalait aucun changement des paresthésies ni de la sensibilité. A cela s’ajoute
que le chirurgien a attesté une incapacité de travail liée à cette opération
d’un mois, soit du 11 avril au 11 mai 2024, ce qui signifie, à l’instar de
ce qu’a relevé le SMR dans son avis du 26 avril 2024, que cette opération constituait
une aggravation transitoire d’une atteinte déjà connue et que la capacité de travail
telle que retenue par les experts était à nouveau exigible à compter du 12 mai 2024.
On observera d’ailleurs que les rapports subséquents du Dr Q.________ des 4 septembre
2024, 18 décembre 2024 et 18 juin 2025, bien que postérieurs à la décision
attaquée et ne devant, en soi, pas être pris en compte dans la présente analyse font état
d’une situation stationnaire, sans aucun changement subjectif et objectif après l’opération
du 11 avril 2024, voire d’une amélioration par rapport aux données myographiques
de 2020.
cc)
Sur le plan neurochirurgical, s’agissant de ses atteintes au rachis cervical, le recourant se prévaut
d’un rapport du 23 mars 2024, par lequel le Dr ???.________ a posé, à la suite d’une
IRM cervicale passée le 19 février 2024, le diagnostic, non retenu par les experts, de « syndrome
radiculaire C6 et C7 droit sur une hernie discale C5-C6 foraminale et paramédiane droite et une
sténose foraminale C6-C7 bilatérale ».
Dans son avis du 5 juillet 2024, le SMR a estimé que ce nouveau diagnostic, dans la mesure où
il impliquait une hypoesthésie tacto-algique au niveau des trois premiers rayons de la main droite,
justifiait la prise en compte d’une limitation fonctionnelle supplémentaire, en ce sens que,
dans le cadre d’une activité adaptée, les mouvements répétés de la nuque
(« rotation/extension/flexion ») étaient également à éviter.
Cela étant, comme l’a également observé le SMR de manière convaincante, il
n’apparaît pas pour autant que cette atteinte soit susceptible à elle seule de remettre
en cause le constat des experts selon lequel une capacité de travail de 80 % (avec diminution
de rendement de 20 %) demeurait exigible dans le cadre d’une activité, à prédominance
sédentaire, respectant les autres limitations fonctionnelles d’ordre orthopédique, rhumatologique
et neurologique ; à cet égard, il fallait en particulier prendre en considération
que les limitations fonctionnelles mises en exergue par les experts (« Efforts de soulèvement
limités à 5 kg » ; « Pas de manutention et d’efforts répétitifs
avec les membres supérieurs, au-delà de 90° avec le membre supérieur droit »,
« Pas d’utilisation d’outils vibrants », « Pas d’effort
en bras de levier », « Alterner les positions », « Pas d’utilisation
d’échelle », « Pas d’activité bimanuelle exigeante et précise »)
devaient être respectées de la même manière en présence d’atteintes au
niveau cervical et de la main droite.
Pour le surplus, le diagnostic posé par le Dr ???.________ en mars 2024 n’impliquait aucun
déficit moteur aux membres supérieurs et, à cette date, aucune intervention chirurgicale
n’était encore proposée. Le rapport du 23 mars 2024 du médecin susmentionné
ne permet donc pas de remettre sérieusement en cause l’évaluation des experts de R.________
SA.
dd)
Pour le surplus, le recourant reproche d’une manière générale aux experts de ne
pas avoir suffisamment justifié les motifs pour lesquels ils avaient retenu une capacité de
travail conservée à 80 % dans une activité adaptée, alors que, selon ses médecins
traitants, les nombreuses atteintes et limitations fonctionnelles mis en exergue étaient en soi
de nature à exclure toute capacité de travail, ou à tout le moins à remettre en cause
le fait qu’il soit en mesure d’exercer une activité professionnelle à un taux de
80 % avec diminution de rendement de 20 %.
Il est néanmoins clairement déduit du rapport d’expertise qu’en dépit de ses
plaintes quant à ses nombreuses douleurs – qui ne se retrouvent pas entièrement en cohérence
avec les atteintes constatées objectivement –, le recourant demeure physiquement en mesure
de reprendre une activité professionnelle, à prédominance sédentaire, respectant
ses limitations fonctionnelles. On comprend en particulier que, pour les experts, il appartient essentiellement
au recourant de fournir les efforts nécessaires pour lui permettre de reprendre une activité
professionnelle adaptée à son état de santé, alors qu’il a jusque-là démontré
un manque de volonté, découragé par ses périodes d’incapacité de travail
successives et s’estimant incompétent, ne parvenant pas à se projeter vers l’avenir
(cf. en ce sens : rapport d’évaluation consensuelle, ch. 4.2 p. 3 ; expertise orthopédie
et traumatologie : ch. 6.2 p. 15 et ch. 7.2 p. 16 ; expertise médecine générale
interne : ch. 7.2 p. 29 ; expertise rhumatologie : ch. 6.2 p. 41 ; ch. 7.2 p. 42).
Certes, comme le souligne le recourant, quelques-uns de ses médecins traitants ont fait état
d’appréciations divergentes quant à sa capacité de travail résiduelle.
Le Dr C.________ a en particulier évalué la capacité de travail résiduelle de son
patient à 20 % voire 30 %, en raison des difficultés qu’il présentait
à se pencher et effectuer des mouvements répétitifs du dos et de l’épaule gauche
(cf. rapport du 9 juin 2021 à l’OAI), avant de l’évaluer à 50 %
en raison des problèmes rachidiens, d’une coxarthrose bilatérale, d’une gonarthrose
bilatérale de l’épaule droite et d’une atteinte résiduelle au coude gauche
(cf. rapport du 19 décembre 2023 à l’OAI), puis à 40 % selon son courrier
électronique du 15 août 2024. Ce faisant, le médecin précité n’a
toutefois pas fait état de diagnostics distincts de ceux mis en lumière dans l’expertise
et évoqués ci-avant, ni de limitations fonctionnelles supplémentaires, pas plus qu’il
n’a amené d’éléments objectifs propres à remettre en cause l’appréciation
des experts quant à l’exigibilité de la reprise d’une activité professionnelle,
si bien que la position exprimée par ce médecin s’apparente essentiellement à une
appréciation différente d’un état de fait identique et est ainsi impropre à
remettre en cause les constats opérés de manière probante par les experts.
Le Dr L.________ a quant à lui fait état d’une incapacité de travail totale depuis
le mois de février 2021, tant dans son activité habituelle que dans une activité adaptée
au vu des affections et limitations fonctionnelles objectives de médecine interne, de rhumatologie
et de chirurgie de la main (cf. rapports des 24 novembre 2021, 19 juillet 2022 et 15 janvier
2024). Aux termes de son dernier rapport, ce médecin a estimé que la perte axonale sensitive,
le ralentissement sensitivomoteur de la conduction du nerf médiant à gauche, la maladie démyélinisante
générant une perte de force et de la sensibilité dans le territoire du nerf médiant,
des difficultés à la supination et à la préhension de la main et à la motilité
fine, ainsi que les douleurs neuropathique chroniques empêchaient l’assuré d’effectuer
une activité adaptée. Il apparaît toutefois que ce médecin se méprend sur la
notion d’activité adaptée aux limitations fonctionnelles, puisqu’il se réfère
à cet égard à l’activité habituelle de [...] ainsi qu’à celle d’aide-soignant,
lesquelles ne sont évidemment pas compatibles avec les atteintes dont souffre le recourant. Dès
lors, son appréciation, qui ne fait au demeurant pas état d’atteintes ou de limitations
fonctionnelles supplémentaires par rapport aux constats des experts, n’est pas non plus susceptible
de mettre en doute ceux-ci.
Le Dr N.________ a, pour sa part, indiqué dans son rapport du 4 décembre 2023 qu’il
« fallait statuer sur une invalidité permanente sachant qu’un reclassement professionnel
comme il l’avait imaginé au début, avec une charge de quatre kilos maximum au niveau
du coude, ne lui semblait pas raisonnable ». Cet avis n’est toutefois pas susceptible
d’amoindrir l’évaluation des experts s’agissant de la capacité de travail
médico-théorique du recourant, puisqu’il a trait aux possibilités effectives de
ce dernier de retrouver un emploi adapté à ses limitations fonctionnelles, que l’on examinera
plus tard (cf. consid. 9
infra
).
Il sied également de relever que la limitation fonctionnelle retenue par le Dr N.________ correspond
quasiment à celle retenue par les experts, soit un effort de soulèvement limité à
cinq kilos.
Pour le surplus, les Drs G.________, B.________ et Z.________ ont attesté une capacité de travail
entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles liées notamment
à la perte de dextérité et de force importante de la main gauche et au fait qu’il
ne devait pas porter de charges lourdes, ni mobiliser de manière fréquente les membres supérieurs,
ce qui rejoint globalement l’appréciation des experts.
e)
Enfin, s’il est constant que le recourant a été mis au bénéfice, par le passé,
d’une rente entière limitée dans le temps pour la période du 1
er
octobre
2014 au 30 avril 2015 selon la décision rendue par l’OAI le 30 mars 2016, cette circonstance,
même couplée à une évolution négative de son état de santé constatée
depuis lors, n’est pas en tant que telle de nature à influer sur les constats opérés
lors de l’expertise réalisée le 11 septembre 2023, dont on rappelle qu’elle
tient compte de l’ensemble du dossier médical constitué à cette date par l’office
intimé.
f)
Compte tenu de l’ensemble des éléments qui précèdent, l’appréciation
des experts du R.________, dont les conclusions sont motivées et convaincantes, doit être entièrement
suivie, sous réserve du début de l’incapacité de travail durable et ininterrompue,
fixée au 11 mars 2019. Comme l’a relevé l’OAI dans son courrier du 29 avril
2024, le recourant a en effet été capable de reprendre son activité habituelle du 4 novembre
2019 au 4 mai 2020, de sorte que l’incapacité de travail durable au sens de l’AI
a débuté le 5 mai 2020.
8.
Il reste à procéder à l’évaluation du taux d’invalidité du recourant
eu égard aux revenus qu’il est susceptible de réaliser avec et sans invalidité.
a)
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé
à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
b)
aa)
Le revenu sans invalidité doit être
évalué de la manière la plus concrète possible. Il se déduit en règle générale
du salaire réalisé avant l’atteinte à la santé, en l’adaptant toutefois
à son évolution vraisemblable jusqu’au moment déterminant de la naissance éventuelle
du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1). On se fondera,
sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à défaut, sur
l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid.
4.2).
bb)
Lorsque
la personne assurée n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession adaptée,
ou lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail résiduelle,
contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité peut être
évalué en se référant aux données salariales publiées tous les deux ans
par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
Pour une personne ne disposant d’aucune formation professionnelle dans une activité adaptée,
il convient en règle générale de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur
centrale) dans l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août 2021
consid. 3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent à une moyenne
de travail de 40 heures par semaine et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne
dans les entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également compte
de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée,
entre la date de référence de l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation
de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à
celle lors de laquelle le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid.
4.1 ; 129 V 222).
En ce qui concerne la fixation du revenu d'invalide (cf. art. 16 LPGA) sur la base des statistiques salariales,
il est notoire, selon la jurisprudence, que les personnes atteintes dans leur santé, qui présentent
des limitations même pour accomplir des activités légères, sont désavantagées
sur le plan de la rémunération par rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine capacité
de travail et pouvant être engagés comme tels; ces personnes doivent généralement
compter sur des salaires inférieurs à la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb p. 323). La mesure
dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent par conséquent être réduits
dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations
liées au handicap, âge, années de service, nationalité, autorisation de séjour
et taux d'occupation). Une déduction globale maximale de 25 % sur le salaire statistique permet
de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité
lucrative (ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
cc)
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement
sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération
pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail
et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité,
il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard
aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait
encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (TF 8C_407/2018 du 3 juin 2019
consid. 5.2 ; TF 9C_633/2016 du 28 décembre 2016 consid. 4.2). On ne saurait toutefois se fonder
sur des possibilités de travail irréalistes. On ne peut parler d’activité exigible
au sens de l’art. 16 LPGA, lorsque celle-ci ne peut être exercée que sous une forme tellement
restreinte qu’elle n’existe pratiquement pas sur le marché général du travail
ou que son exercice suppose de la part de l’employeur des concessions irréalistes et que,
de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (TF 8C_772/2020 du 9 juillet 2021 consid.
3.3 ; TF 9C_659/2014 du 13 mars 2015 consid. 5.3.2 ; TF 9C_941/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.1.2 ; Margit
Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances
sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 24 ad art. 7).
S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés linguistiques
jouent un rôle non négligeable pour déterminer, dans un cas concret, les activités
que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle générale,
des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une
activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent
parfois difficile, voire impossible, la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité
de travail résiduelle (TF 9C_98/2021 du 31 mai 2021 consid. 5.2 ; 9C_774/2017 du 30 juin
2017 consid. 5.2 ; 8C_150/2013 du 23 septembre 2013 consid. 3.2). Néanmoins, l’examen
de l’exigibilité s’effectue de façon d’autant plus approfondie que le profil
d’exigibilité est défini de manière restrictive (TF 8C_240/2021 du 15 septembre
2021 consid. 3 ; 8C_95/2020 du 14 mai 2020 consid. 5.2.2).
9.
a)
En l’espèce, l’office intimé
a considéré à juste titre que l’année déterminante pour le calcul des
revenus avec et sans invalidité était l’année 2021, soit l’année à
partir de laquelle est né le droit éventuel à la rente.
b)
L’intimé, observant que le recourant s’était trouvé en incapacité de
travail durable depuis le 5 mai 2020, a pris en considération, à titre de revenu sans invalidité,
le revenu annoncé par son employeur pour l’année 2020 – dernière année
durant laquelle le recourant a effectivement travaillé –, à savoir un montant de 62'063 fr.
95 (cf. questionnaire pour l’employeur du 7 janvier 2021), sans procéder pour le surplus
à une indexation pour l’année 2021, du fait de l’évolution statistique négative
des salaires entre les années 2020 et 2021.
Cette approche doit être suivie, en tant qu’elle se fonde de manière concrète sur
le salaire effectivement réalisé par le recourant, et sur lequel étaient perçues
les cotisations en vertu de la LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse
et survivants ; RS 831.10), avant la survenance de son incapacité de travail durable. En effet,
contrairement à ce que soutient le recourant, il n’est nullement rendu vraisemblable qu’il
aurait perçu un salaire supérieur en 2021 si, depuis 2015 – début de son activité
auprès de l’S.________ –, il n’avait pas été atteint dans sa santé,
étant encore rappelé que les nombreuses périodes d’incapacité de travail subies
jusqu’en mai 2020 n’avaient pas été durables, mais seulement temporaires. A cela
s’ajoute qu’entre 2019 et 2020, le salaire du recourant a bel et bien subi une augmentation,
puisqu’il s’élevait à 60'684 fr. selon le questionnaire rempli par l’employeur
le 30 septembre 2019.
c)
aa)
En ce qui concerne le revenu d’invalide, l’OAI a estimé que le recourant pouvait mettre
en valeur sa capacité de travail résiduelle dans un travail simple et répétitif dans
le domaine industriel léger, tel que par exemple opérateur de production, monteur à l’établi,
préparateur de commande ou contrôleur qualité. Il s’est ainsi basé sur la base
des données statistiques de l’ESS 2020 pour un homme sans formation (niveau de compétence
1), tous secteurs confondus, indexé pour l’année 2021, tout en tenant compte du taux
exigible de 80 %, avec une baisse de rendement de 20 %, et d’un abattement de 5 %
lié au taux d’activité.
Le recourant fait quant à lui valoir que son âge avancé ne lui offrirait aucune possibilité
de se réinsérer dans le domaine de la production, où il ne possède aucune compétence
ni aucune expérience, et que ses limitations fonctionnelles seraient incompatibles avec un travail
dans le secteur de la production. Il conviendrait selon lui de se baser sur le salaire de l’ESS
lié au secteur des services. Un abattement de 20 % devrait en outre être opéré
sur son revenu, lié à son âge avancé, ses limitations fonctionnelles drastiques,
son taux d’occupation, son manque de connaissance de la langue française à l’écrit,
ainsi que son niveau de formation.
bb)
En l’espèce, le recourant était âgé de 53 ans au moment où il a été
constaté qu’il était médicalement exigible qu’il exerce une activité
lucrative (cf. TF 8C_240/2021 du 15 septembre 2021 consid. 3), de sorte qu’il n’avait
pas encore atteint l’âge à partir duquel la jurisprudence considère généralement
qu’il n’existe plus de possibilité réaliste de mise en valeur de la capacité
résiduelle de travail sur un marché du travail supposé équilibré, à savoir
autour des 60 ans (cf. ATF 138 V 457 consid. 3.1 et 3.3 ; TF 9C_195/2019 du 11 juin 2019 ; 9C_774/2017
consid. 5.3).
Cela dit, les limitations fonctionnelles décrites par les experts du R.________ SA (les positions
debout statique, assise, accroupie ou à genoux sont limitées dans le temps, pas de marche de
plus de vingt minutes, pas de position en porte-à-faux du buste, efforts de soulèvement limité
à cinq kilos, pas de manutention et d’efforts répétitifs des membres supérieures,
au-delà de 90° avec le membre supérieur droit, pas d’utilisation d’outil vibrant,
pas d’effort en bras de levier, pas d’utilisation d’échelle, alterner les positions,
pas de contrainte rachidienne notamment en antéflexion/rotations du buste, pas se baisser, pas d’activité
bimanuelle exigeante et précise), ainsi que la limitation fonctionnelle supplémentaire admise
par l’OAI aux termes d’un avis SMR du 5 juillet 2024 (pas de rotation/extension/flexion
répétée de la nuque), sont nombreuses et relativement importantes. Si celles-ci n’empêchent
pas totalement l’assuré de retrouver un emploi adapté dans le large éventail d’activités
simples et répétitives ne nécessitant pas de formation dans les secteurs de la production
et des services (cf. notamment TF 8C_772/2020 du 9 juillet 2021 consid. 3.3 et les nombreuses
références citées), force est de constater qu’elles restreignent considérablement
le genre d’activités envisageables. En particulier, les activités proposées par
l’OAI d’opérateur de production, de monteur à l’établi et de préparateur
de commande ne semblent pas indiquées, eu égard aux difficultés de manutention et à
la limitation des efforts répétitifs des membres supérieurs du recourant. Certaines activités
semblent toutefois adaptées, comme des travaux simples de surveillance ou de contrôle, l'utilisation
et la surveillance de machines (semi-)automatiques ou d'unités de production, ainsi que l'activité
de surveillant de musée ou de parking.
Ces éléments conduiront vraisemblablement à des désavantages salariaux qui ne sauraient
être ignorés. Les experts du R.________ SA ont certes estimé qu’une baisse de rendement
de 20 % devait être retenue sur la capacité de travail du recourant dans une activité
adaptée en lien avec l’atteinte cubitale gauche, l’intensité des douleurs et le
manque d’endurance. L’incapacité de travail de 20 % était, quant à elle,
liée à un déconditionnement (cf. rapport d’expertise R.________ SA, p. 30). Les
très nombreuses autres limitations fonctionnelles n’ont toutefois pas été prises
en compte dans le cadre de l’évaluation de l’exigibilité, de sorte qu’elles
peuvent l’être au stade de l’abattement (voir à cet égard TF 9C_458/2018 du
17 octobre 2018 consid. 4.2). La Cour de céans retiendra donc un abattement supplémentaire
de 10 % à cet égard, à ajouter aux 5 % d’abattement déjà accordés
par l’OAI au vu du taux d’occupation de l’intéressé de 64 %.
Il n’y a pour le surplus pas lieu de prendre en considération les faibles connaissances en
langue française écrite, ni le niveau de formation du recourant, les activités envisagées
ne requérant pas de compétence ni d’expérience particulière.
Par ailleurs, c’est à bon droit que l’office intimé a fixé le revenu avec
invalidité sur la base des données statistiques de l’ESS 2020 pour un homme sans formation
(niveau de compétences 1), tous secteurs confondus. Contrairement à ce dont se prévaut
le recourant – qui explique avoir toujours travaillé dans le secteur des services, de sorte
qu’il conviendrait selon lui de tenir compte uniquement des données relatives à ce secteur,
d’un montant moins élevé –, il n’y a pas de raison de s’écarter
du principe selon lequel, s’agissant d’un assuré ne disposant d’aucune formation
professionnelle dans une activité adaptée, les données à prendre en considération
doivent être celles mentionnées dans l’ESS à titre général (« total »,
« tous secteurs confondus »).
Le salaire de référence pour des hommes exerçant des tâches physiques ou manuelles
simples dans le secteur privé (production et services) était, en 2020, de 5'261 fr. par mois,
part au treizième salaire comprise (ESS 2020, tableau TA1_skill-level, niveau de compétence
1), soit 65'815 fr. 10 par an compte tenu de la durée hebdomadaire de travail dans les entreprises
de 41,7 heures (cf. tableau « Durée normale du travail dans les entreprises selon la division
économique », établi par l’OFS). Etant donné l’indexation de -0,2 %
en 2021 (tableau T39 « Evolution des salaires nominaux, des prix à la consommation et
des salaires réels 2010-2023 »), on aboutit à un revenu de 65'683 fr. 50 pour une
activité exercée à 100 %. Il s’ensuit que le salaire d’invalide doit
être fixé à 35'731 fr. 80 pour une activité exercée à 80 %, avec une
baisse de rendement de 20 % et un abattement de 15 %.
La comparaison d'un revenu sans invalidité de 62'063 fr. 95 avec un revenu d'invalide de 35'731
fr. 80 aboutit à un degré d'invalidité de 42 %, qui ouvre le droit à un quart
de rente dès le 1
er
juin
2021 (art. 28 al. 1 let. b et 29 al. 1 LAI).
10.
Le recourant reproche enfin à l’office intimé de lui avoir refusé toute mesure d’ordre
professionnel visant à favoriser sa réinsertion.
a)
Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires
et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité
d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des différentes
mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation
comprennent notamment les mesures d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18d LAI (art.
16 LAI).
Pour déterminer si une mesure est de nature à maintenir ou à améliorer la capacité
de gain d’un assuré, il convient d’effectuer un pronostic sur les chances de succès
des mesures demandées (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2 et réf. cit.), celles-ci ne devant pas être
allouées si elles sont vouées à l’échec selon toute vraisemblance (TF I 388/06
du 25 avril 2007 consid. 7.2 ; TFA I 660/02 du 2 décembre 2002 consid. 2.1). Le droit
à une mesure de réadaptation déterminée suppose en effet qu’elle soit appropriée
au but de la réadaptation poursuivi par l’assurance-invalidité, tant objectivement en
ce qui concerne la mesure que sur le plan subjectif en ce qui concerne la personne de l’assuré.
En effet, une mesure de réadaptation ne peut être efficace que si la personne à laquelle
elle est destinée est susceptible, partiellement au moins, d'être réadaptée (TF 9C_846/2018
du 29 novembre 2019 consid. 5.1 et la jurisprudence citée). Partant, si l’aptitude subjective
de réadaptation de l’assuré fait défaut, l’administration peut refuser de
mettre en œuvre une mesure ou y mettre fin (TF I 552/06 du 13 juin 2007 consid. 3.1 ;
TFA I 370/98 du 26 août 1999 publié in : VSI 3/2002 p. 111 consid. 2 et réf. cit.).
En sus d’être nécessaire et adéquate, une mesure de réadaptation doit respecter
le principe de la proportionnalité. Elle ne peut être accordée que s’il existe un
équilibre raisonnable entre les frais occasionnés et le résultat escompté (ATF 130 V
163 consid. 4.3.3 ; 124 V 108 consid. 2a et 121 V 258 consid. 2c, avec les références ; TF
9C_290/2008 du 27 janvier 2009 consid. 2.1 ; cf. également : Michel Valterio, Commentaire de
la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI], Genève/Zurich/Bâle 2018,
n° 10 ad art. 8 LAI, p. 102 et référence citée).
b)
Sur ce point, l’office intimé pouvait valablement se fonder sur les constats opérés
dans le rapport final établi le 12 octobre 2023 par son spécialiste en réinsertion professionnelle
et considérer, sur cette base, qu’aucune mesure professionnelle n’était envisageable.
En effet, comme l’a observé le spécialiste en réinsertion professionnelle, le recourant
– qui avait notamment affirmé dans le cadre de l’expertise « n’avoir
aucun projet professionnel, ni volonté de reprendre une activité » (cf. rapport d’expertise,
ch. 7.2 p. 42) – ne se trouvait pas dans une dynamique de retour à l’emploi. À
cela s’ajoutait que, pour diminuer le préjudice économique et obtenir un revenu avec
invalidité sensiblement supérieur à celui déduit de l’ESS, il fallait nécessairement
que le recourant entreprenne une formation donnant accès à un poste de niveau de compétence
2 (selon le tableau TA1_skill_level). Or une formation qualifiante, de type CFC, n’était pas
envisageable, dès lors que le recourant disposait d’une capacité de travail résiduelle
globale de 64 % et qu’il maîtrisait mal le français à l’écrit. Dans
ce contexte, il n’existait donc pas de démarche simple et adéquate qui était de
nature à réduire le préjudice économique encouru par le recourant.
11.
Les pièces médicales au dossier permettent
à la Cour de céans de statuer, sans qu’il apparaisse nécessaire de mettre en œuvre
une expertise judiciaire, ni de procéder à l’audition des médecins que le recourant
propose comme témoins. En effet, de telles mesures ne seraient pas de nature à modifier les
considérations qui précèdent, les faits pertinents ayant pu être constatés à
satisfaction de droit. Les requêtes du recourant en ce sens doivent ainsi être rejetées
par appréciation anticipée des preuves (ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 144 II 427 consid.
3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1).
On rappellera, par ailleurs, qu’il est loisible au recourant de déposer une nouvelle demande
de prestations auprès de l’intimé s’il estime avoir subi ultérieurement à
la décision litigieuse une péjoration substantielle de son état de santé susceptible
d’influer sur ses prestations de l’assurance-invalidité.
12.
a)
En définitive, le recours doit être
partiellement admis et la décision querellée réformée en ce sens que le recourant
a droit à un quart de rente depuis le 1
er
juin
2021.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus de prestations
de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69
al. 1bis LAI). En l’occurrence, il convient d'arrêter ces frais à 600 fr. et de les mettre
à charge de l'office intimé, qui succombe.
c)
Le recourant obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à titre de
participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette
indemnité à 3’000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28
avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision rendue le 29 avril 2024 par l’Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est réformée en ce sens que l’assuré a droit à un quart de
rente d’invalidité à compter du 1
er
juin
2021.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud versera à V.________ un montant de 3’000 fr. (trois mille francs) à
titre de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Florian Monnier (pour V.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :