vd_findinfo · Jug / 2024 / 161 · 2023-04-27 · fr

REJET DE LA DEMANDE, ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT, ACTE D'ORDRE SEXUEL SUR UN INCAPABLE DE DISCERNEMENT, CONTRAINTE SEXUELLE, CONSTATATION DES FAITS, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, CRÉDIBILITÉ, IN DUBIO PRO REO | 187 ch. 1 CP, 187 ch. 4 CP, 189 al. 1 CP, 191 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2024 / 161

TRIBUNAL
CANTONAL
24
PE21.000232-VFE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
22 février 2024
__________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
MM.
Winzap et Parrone, juges
Greffière
:              Mme
Kaufmann
*****
Parties
à la présente cause :
X.________
,
prévenu, représenté par Me Matthieu Genillod, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
A.________,
partie plaignante, représentée par Me
Marina Kilchenmann, conseil juridique gratuit à Lausanne, intimée,
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, intimé,
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 27 avril 2023, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a libéré
X.________ du chef d'accusation de contrainte sexuelle (l), a constaté qu’il s'est rendu coupable
d'acte d'ordre sexuel avec des enfants et d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de
discernement ou de résistance (II), l’a condamné à une peine privative de liberté
de 15 (quinze) mois (III), a suspendu l'exécution de la peine pécuniaire (recte :
peine privative de liberté) fixée au chiffre III ci-dessus et fixé un délai d'épreuve
de 2 (deux) ans à X.________ (IV), a dit qu’il doit immédiat paiement de la somme de
CHF 6'000.- (six mille francs) avec intérêts à 5% l'an dès le 12 juin 2013 à
A.________ à titre de réparation pour tort moral (V), a mis les frais de la cause, par 23'420
fr. 05, à sa charge et dit que ces frais comprennent l'indemnité allouée à son défenseur
d'office, Me Matthieu Genillod, par 9'645 fr. 80, TTC, dite indemnité, avancée par l'Etat,
devant être remboursée par le condamné dès que sa situation financière le permettra,
ainsi que l'indemnité du conseil juridique gratuit de A.________, Me Marina Kilchenmann, par
5
'
881
fr. 25, TTC (VI).
B.
Par annonce du 28 avril 2023, puis par déclaration
motivée du 28 juillet 2023, X.________, par son défenseur d’office, a formé appel
contre ce jugement, concluant à ce qu’il soit libéré de tout chef d’infraction
et contestant sa condamnation à verser une indemnité à A.________, les frais de la cause
devant être laissés à la charge de l’Etat et une indemnité à titre de
réparation du tort moral lui être allouée.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
C.1
X.________ est né en [...] et a été
adopté à l’âge de quinze mois. Il a grandi en Suisse, pays où il a fait ses
écoles et a notamment étudié [...] et [...] à [...] sans toutefois terminer ni l’un
ni l’autre des cursus. Il a travaillé en tant que vendeur dans un magasin [...]. Par la suite,
il est parti en voyage, notamment en [...], et a travaillé à son retour en Suisse chez [...]
(dans la logistique) et [...] en tant que [...]. En septembre 2013, il est parti en [...] pendant environ
un an, avant de revenir en Suisse. En 2020, il a terminé une formation de [...] et a par la suite
œuvré à ce titre au sein du [...] au [...], emploi qu’il exerce encore à ce
jour. Depuis quatre ans, il fréquente [...], avec laquelle il vit en concubinage, et a une vie sociale
stable. Son salaire mensuel net s’élève à 5'100 fr. et il paie un loyer à hauteur
de 775 fr. par mois. Il n’a ni dette, ni économie.
Son casier judiciaire suisse ne comporte aucune inscription.
C.2
En 2013, X.________ a ajouté B.________,
née le [...], comme amie sur le réseau social Facebook et lui a envoyé un message. Ils
ont d’abord discuté, puis le prévenu a proposé à la jeune fille de venir chez
lui. Celle-ci n’étant pas trop d’accord, il a insisté et, finalement, elle a accepté.
A une date indéterminée antérieure au 26 septembre 2013, mais postérieure au 29 juillet
2013, à Lausanne, rue [...], B.________ s’est rendue dans la chambre de X.________. Ils ont
discuté un moment. Le prévenu lui a demandé si elle avait déjà pratiqué
la sodomie. Elle lui a répondu qu’elle n’avait jamais été pénétrée
analement et que cela la dégoûtait. Plus tard, il a insisté pour qu’ils entretiennent
un rapport sexuel. Cette dernière a finalement accepté et ils ont eu un rapport sexuel complet
consenti, sans préservatif. X.________ a ensuite proposé à B.________ de s’allonger
sur le côté, lui derrière elle, pour se reposer et regarder un film. Alors qu’il
se trouvait, en érection, derrière B.________, il s’est frotté contre celle-ci,
notamment au niveau de ses cuisses. Puis, il a pris un peu du sperme qui coulait du sexe de la victime,
en a mis sur son sexe, puis s’est approché de l’anus de la jeune fille. Cette dernière
a tourné son visage vers lui et lui a immédiatement dit qu’elle ne voulait pas ça.
Sans répondre, il l’a pénétrée analement, lui faisant mal. B.________ lui a
demandé d’arrêter à plusieurs reprises. Il lui a répondu qu’elle
« était déjà dedans
»,
qu’elle ne devait pas s’inquiéter et qu’elle allait peut-être aimer. Il a
fait des va-et-vient tout en la serrant fort et en la tirant en arrière avec sa main au niveau de
son épaule. La victime, paralysée, n’a plus bougé jusqu’à ce qu’il
éjacule sur elle ou à l’intérieur de son anus (cas 1 de l’acte d’accusation).
Le 29 mai 2013, X.________ a ajouté A.________, née le [...], comme amie sur le réseau
social Facebook et lui a envoyé un message. Ils ont d’abord discuté, puis le prévenu
a proposé à la jeune fille qu’ils se voient pour boire un verre. Ils se sont rencontrés
une première fois le 10 juin 2013 dans
un
Starbucks
de Lausanne. A la fin de ce rendez-vous,
le prévenu a enlacé la plaignante avec ses deux bras. Il s’est excusé de ce geste
le soir-même. Il a proposé à A.________ qu’ils se revoient dès le lendemain.
Le 11 juin 2013, vers 21h30, à Lausanne, à Ouchy, A.________ l’a donc rejoint alors qu’il
se trouvait avec des amis. Ceux-ci sont ensuite partis. Alors qu’ils étaient tous les deux
assis sur un banc vers l’arrêt de métro Grancy, X.________ a embrassé la plaignante
et lui a proposé de venir à son domicile, rue [...], ce qu’elle a accepté. Vers
23h00, dans la chambre du prévenu, les deux parties se sont embrassées. X.________, qui n’a
à aucun moment demandé l’âge de la jeune fille, s’est déshabillé,
a enlevé les vêtements du bas de A.________, puis a constaté que celle-ci portait un tampon
hygiénique. Il lui a alors dit «
tu
as tes règles, du coup on ne fait rien
».
La plaignante, qui n’était vêtue que d’un t-shirt, s’est allongée dans
le lit sur le côté. X.________ s’est couché, nu, en se plaçant contre son dos.
De manière soudaine, sans préservatif, il a alors pénétré analement la jeune
fille. La plaignante, paralysée par la peur, n’a pas réagi et n’a rien dit. Au
regard de son âge, un tel acte lui paraissait insensé. Elle avait si honte qu’elle voulait
juste que tout se finisse. Après quelques va-et-vient, le prévenu a éjaculé en elle.
En raison de ces faits, A.________ a ressenti des douleurs au niveau de l’anus. Malgré ces
événements, elle est restée dormir chez X.________ car il lui était difficile de
rentrer chez elle au milieu de la nuit et elle avait peur de la réaction de ce dernier. Elle s’était
sentie coincée. A.________ a déposé plainte et s’est constituée partie civile,
sans chiffrer ses conclusions, le 5 janvier 2021 (cas 2 de l’acte d’accusation).
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 385 et 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]),
par une partie ayant qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni
de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée des
faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel, laquelle
ne peut se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet
2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
3.
3.1
L’appelant conteste tout d’abord que
les faits se soient déroulés comme retenus dans l’acte d’accusation. En particulier,
il soutient que la partie plaignante n’est pas crédible.
Il souligne que les deux victimes se connaissaient
bien et qu’elles se sont parlé peu avant leurs dépositions auprès de la police.
S’agissant de A.________, il insiste sur
le fait qu’elle a subi un viol peu avant qu’il ne la rencontre et qu’elle a admis avoir
fait plusieurs tentatives de suicide, même avant les faits qu’elle lui reproche. Selon lui,
elle confondrait les situations.
3.2
La constatation des faits est incomplète
au sens de l'art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de
preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première
instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent,
a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de
preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces,
par exemple (Kistler Vianin, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2
e
éd. 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les réf. cit.).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 §2 CEDH (Convention
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101)
et 14 S 2 Pacte ONU Il (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre
1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe «
in
dubio pro reo
», portent sur la répartition
du fardeau de la preuve dans le procès pénal, d'une part, et sur la constatation des faits
et l'appréciation des preuves, d'autre part. En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale
doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement
établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là
(ATF 127 1 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1).
Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge
ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (TF
6B_249/2021 du 13 septembre 2021 consid. 3.2). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se
confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154
consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3, JdT 2019 IV 147).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue
librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents
moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de
fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est
la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR CPP, op. cit., n. 34 ad art. 10 CPP et les réf. cit.).
Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation
globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier
librement (TF 6B_1271/2020 du 20 août 2021 consid. 1.1.1, TF 6B_892/2020 du 16 février 2021
consid. 6.1 ; TF_6B 238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 1.3 et les réf. cit.), sous réserve
des cas particuliers où une expertise de la crédibilité des déclarations de la victime
s'impose (ATF 129 IV 179 consid. 2.4 ; TF 6B_976/2020 du 3 décembre 2020 consid. 1.2). Les cas de
«
déclarations
contre déclarations
», dans lesquels
les déclarations de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations
contradictoires de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base
du principe «
in dubio
pro reo
», conduire à un acquittement.
L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond
(ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF 6B_1271/2020 précité ; TF 6B_892/2020 précité).
3.3
S'agissant de la crédibilité des victimes,
les premiers juges ont constaté qu'elles avaient livré des versions très similaires en
cours de procédure tant devant la police que devant le procureur (PV aud. 1, 2, 5 et 6). Ils ont
estimé que les faits tels qu’ils ressortaient de l’acte d’accusation étaient
manifestement établis et devaient être retenus à l’encontre de X.________.
A cet égard, comme le relève l’appelant, les deux victimes se sont rencontrées entre
l’audition de A.________ et celle de B.________ (PV aud. 2, R 7). Il y a dès lors lieu
de relativiser la concordance de leurs déclarations. Toutefois, si réellement les victimes
avaient voulu accorder leurs versions, comme l’affirme l’appelant, elles se seraient rencontrées
avant l’audition de A.________ et non après. Par ailleurs, le fait que A.________ aurait demandé
à B.________ si elle était d’accord de témoigner dans son affaire ne remet pas en
cause la crédibilité des dires de l’une ou de l’autre. En outre, chaque déposition
analysée pour
elle-même
fait apparaître les victimes comme crédibles.
Ainsi, B.________ a décrit précisément l'endroit dans lequel elle se trouvait («
il
y avait des colonnes et des vieilles catelles dans les parties communes
»,
PV 2 R4), tout en admettant ne plus savoir exactement où il se situait («
Je
vois
[l’immeuble]
sous
gare
»,
PV 2 R 4). Elle explique les positions des protagonistes, l'enchaînement des actes et n'accable
pas le prévenu, contre lequel elle n'a d'ailleurs pas déposé plainte. Elle admet que la
première relation sexuelle, vaginale, n'a pas été contrainte, mais qu'elle se sentait
«
un peu conne
»,
avoir «
marché
dans son jeu
», avoir été
«
très impressionnée
»
par ce personnage qui avait «
un
bagout important et une forte assurance en lui
»
(
ibidem
).
Comme il s’agissait de sa première relation sexuelle, elle se souvient de la sensation du
sperme qui sortait de son vagin
après
l'acte et que le prévenu a remonté son sexe vers ses cuisses en prenant son sperme pour le
lubrifier avant de la pénétrer analement. Les faits sont décrits très précisément,
les gestes du prévenu aussi, ainsi que les mots qu'il a utilisés : «
elle
est déjà dedans
», «
t'inquiète
»,
«
tu vas peut-être
aimer
» (
ibidem
).
Au demeurant, B.________ n'a aucun intérêt à mentir ; elle n'est pas partie à
la procédure pénale et n'a plus aucun lien avec la partie plaignante. Elle est ainsi crédible.
Quant à la partie plaignante, elle a pu indiquer précisément la date des faits, ayant
retrouvé sur Facebook tous les messages échangés avec le prévenu. Elle a admis que
l’appelant et elle s’étaient embrassés sur la bouche et qu'elle était «
ok
avec ça
», tout comme elle a admis qu'elle
aurait été d'accord d'avoir un rapport vaginal avec lui si elle n'avait pas eu ses règles
(PV 1, p. 5) et été d'accord qu'il la déshabille (PV 1 p. 2). Elle s’est souvenue
qu'il a dit «
T'as tes
règles, du coup on fait rien
» (PV 1
p. 2). Elle a également admis qu'il n'y avait pas eu d'utilisation de la force, qu'elle n'avait
rien dit, qu'elle avait juste subi (PV 1 p. 3). Concrètement, elle a dit qu’elle était
couchée en «
position
de la cuillère
», lui derrière
elle, nu. Elle a expliqué avoir senti son pénis d'un coup qui essayait de rentrer, puis faire
des va-et-vient (PV 1 p. 3). Le discours de la partie plaignante, détaillé et modéré,
est
ainsi
crédible. Ses propos sont par ailleurs corroborés par les messages qu'elle a gardés.
Au demeurant, peu importe – contrairement à ce que plaide la défense – que B.________
ait déclaré avoir été proche de A.________ au moment des faits (PV 2 R 7), alors
que la plaignante a nié une telle proximité (PV 1 R 11). Elles n'ont plus eu de contacts pendant
six ans et ont pu apprécier différemment leur relation au moment des faits.
De son côté, le prévenu manque de crédibilité. Il a commencé par nier avoir
entretenu des relations sexuelles avec une personne de moins de seize ans (PV aud. 4, R5), alors
qu'il ressort des messages échangés entre A.________ et lui que celle-ci lui a dit son âge
le lendemain des faits et qu’il a réagi à cette information. Il a nié connaître
A.________ ou dit ne pas s'en rappeler. Ses propos ont été très peu clairs s’agissant
de son logement à la [...] (PV aud. 2, R 6). Confronté aux déclarations de la partie plaignante,
il a répété ne pas se souvenir d'elle, mais n'avoir jamais forcé quelqu'un à
subir des actes sexuels. Par la suite, il a affirmé qu'il ignorait l'âge des jeunes filles,
qu'il avait passé un bon moment ou encore qu'il voulait se montrer amical, que c'était une
pote (PV aud. 7 l. 61 ; PV aud. 7 l. 104 et 108). Ces déclarations sont peu compatibles
avec le fait qu'il ne se souviendrait de rien s’agissant de sa relation avec A.________, ce qu’il
a pourtant encore affirmé aux débats d’appel. C’est lors de ces débats qu’il
a mentionné pour la première fois avoir eu trois commotions cérébrales postérieurement
aux faits ainsi que des commotions cérébrales antérieures aux faits, qui pouvaient expliquer
ses pertes de mémoire. Cet argument, qui arrive en fin de procédure et n’est pas étayé,
n’est absolument pas crédible, d’autant qu’il a été parfaitement en
mesure de livrer d’autres détails sur les moments passés avec les plaignantes.
Par ailleurs, si le prévenu conteste la crédibilité des victimes au motif qu'elles se
seraient mises d'accord, force est de constater qu'il ne conteste pas avoir entretenu une relation sexuelle
avec B.________ dans les circonstances décrites par celle-ci. Il conteste uniquement qu’il
y a eu pénétration anale contre son gré. De même, si lors de son audition aux débats
l’appelant a encore affirmé que l’on ne pouvait pas déduire des messages qu’il
avait échangés avec A.________ qu’ils avaient entretenu une relation sexuelle, il apparaît
à la lecture de la déclaration d’appel qu’il ne conteste en réalité plus
avoir eu des rapports anaux avec les deux victimes, mais affirme qu’elles étaient consentantes.
L’appelant n’indique en effet pas dans son appel que ces rapports seraient contestés,
alors qu’il conteste pourtant plusieurs faits retenus par les premiers juges. En particulier, il
souligne que A.________ a dit à S.________ «
on
a fini par faire anal
» et conclut que
«
cette phrase est
on ne peut plus claire
» (P. 49/1,
p. 12, ch. 56). Selon lui, les rapports étaient toutefois consentis : «
les
deux jeunes femmes étaient consentantes, n’ont pas exprimé de refus, n’ont été
victime d’aucune forme de contrainte et n’ont pas réagi, l’une d’elle refusant
même de porter plainte
» (P. 49/1,
p. 10, ch. 43 ; cf. aussi p. 16, ch. 71 et 74). Ainsi, il «
conteste
tout événement non consenti
»
(P. 49/1, p. 17, ch. 78) et précise n'avoir fait usage d’aucune contrainte physique ou psychologique,
ni d’un effet de surprise (P. 49/1, p. 17, ch. 76), ces déclarations impliquant que les
actes sexuels en tant que tels ne sont pas contestés. Les pertes de mémoire évoquées
aux débats ne sont pas compatibles avec ce discours, décrédibilisant la version des faits
de l’appelant. Par surabondance, il paraît surprenant que l’appelant, qui a toujours
dit n’avoir eu que peu de conquêtes – moins de cinq conquêtes d’un soir au
total – ne se souviendrait pas de A.________, qu’il savait très courtisée à
l’époque des faits («
la
moitie de la ville
[…]
te kiff
» ; PV aud. 1, annexe 1,
p. 12). Ce d’autant plus que la plaignante lui a reproché le lendemain des faits qu’elle
n’avait que quinze ans et qu’il a réagi en répondant «
wtf
et tu m’as rien dit
», puis «
bah
on est pote et ça s’arrête là
».
Enfin, la version des parties plaignantes résulte également des preuves matérielles au
dossier, comme les échanges de message rappelés ci-dessus. La crédibilité des victimes
est également renforcée par le fait qu’elles ont subi le même mode opératoire
: partenaires plus jeune, inexpérimentées et fragiles, rencontrées via les réseaux
sociaux et grâce au réseau prévalant dans le monde du [...], échanges de messages
sur Facebook Messenger, rendez-vous à l'extérieur puis relations sexuelles entretenues dans
la chambre sise à la [...].
Pour tous ces motifs, B.________ et A.________ sont davantage crédibles que le prévenu et c'est
bien leur version qui doit être retenue.
4.
4.1
L’appelant se plaint d’une violation du principe
in
dubio pro reo
. Il fait valoir que le jugement
querellé retient à tort que les victimes étaient peu expérimentées sexuellement
et que les résultats de l’instruction auraient dû conduire l’autorité précédente
à retenir qu’on ne pouvait pas lui reprocher de ne pas avoir demandé l’âge
de la partie plaignante. Ce faisant, il conteste l’élément subjectif de l’infraction
d’actes d’ordre sexuel avec des enfants.
4.2
4.2.1
Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence
au principe
in dubio pro reo
,
celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une appréciation
reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143
IV 500 consid. 1.1 ; ATF 138 V 74 consid. 7).
4.2.2
Aux termes de l'art. 187 CP, celui qui aura commis un acte d'ordre sexuel sur un enfant de moins de 16
ans sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire
(ch. 1 al. 1). La peine sera une peine privative de liberté de trois ans au plus ou une peine pécuniaire
si l'auteur a agi en admettant par erreur que sa victime était âgée de 16 ans au
moins alors qu'en usant des précautions voulues il aurait pu éviter l'erreur (ch. 4).
Subjectivement,
l'auteur doit agir intentionnellement, l'intention devant porter sur le caractère sexuel de l'acte,
mais aussi sur le fait que la victime est âgée de moins de 16 ans et sur la différence
d'âge. Le dol éventuel suffit. C'est dire que si l'auteur accepte l'éventualité que
le jeune ait moins de 16 ans, il agit par dol éventuel et ne peut se prévaloir d'une erreur
sur l'âge de la victime (TF 6B_887/2017 du 8 mars 2018 consid. 3.1 ; TF 6B_457/2010 du
8 septembre 2010 consid. 1.2.1). En revanche, l'art. 187 ch. 4 CP vise l'hypothèse où l'auteur
adopte intentionnellement le comportement objectivement délictueux, mais en croyant par erreur que
l'enfant a atteint l'âge de 16 ans, alors que cette erreur était évitable. Si l'erreur
était inévitable, l'auteur doit être acquitté (TF 6B_887/2017 précité consid.
3.1 ; TF 6B_1058/2010 du 1er mars 2011 consid. 1.1). Savoir si l'auteur était dans l'erreur est
une question de fait, mais savoir si l'erreur était évitable est une question de droit (ATF
102 IV 277 consid. 2a ; ATF 100 IV 230 consid. 1 ; TF 6B_256/2010 du 3 juin 2010 consid. 2.1).
La jurisprudence se montre exigeante dans la définition du devoir de prudence, en cas d'hésitation
sur la majorité sexuelle d'un partenaire. Sous réserve des éventuelles circonstances concrètes
susceptibles de conduire l'auteur à croire sérieusement que la personne avec qui il entretient
une relation de cette nature a plus de seize ans (ATF 100 IV 232), celui qui a conscience que la victime
est proche de la limite de l'âge de protection doit faire preuve d'une attention accrue. Il ne peut
se contenter d'évacuer ses doutes sur la base de la réponse donnée à une simple question,
en particulier lorsqu'il a la possibilité de se renseigner auprès de tiers (ATF 84 IV
103). Le Tribunal fédéral a aussi souligné que, d'expérience, de jeunes filles peuvent
mentir sur leur âge pour être prises au sérieux par des hommes plus mûrs qu'elles
et entretenir de cette manière l'intérêt qu'elles ont suscité (ATF 85 IV 77). Ces
principes résultent du simple bon sens et de l'expérience générale. La pratique plus
récente les applique encore, notamment lorsque la différence d'âge est importante et qu'il
apparaît qu'un partenaire sexuel pourrait être proche de la limite légale (TF 6B_214/2007
du 13 novembre 2007, consid. 3.3). Le Tribunal fédéral ne les a tempérés que dans
le cas des amours juvéniles. Il s'agit, dans ce contexte, de tenir compte de la volonté du
législateur de décriminaliser les situations dans lesquelles l'auteur et la victime ont pratiquement
le même âge, lorsque des circonstances particulières le justifient ou qu'une relation
amoureuse s'est développée (cf. art. 187 ch. 3 et 4 CP ; ATF 119 IV 138 consid. 3). Dans les
autres cas, le partenaire le plus âgé ne peut se dispenser de toute vérification sur l'âge
de son partenaire lorsqu'il y a des doutes sur sa majorité sexuelle. Le dol éventuel est de
toute manière réalisé s'il ne le fait pas (CAPE 23 janvier 2023/14).
4.3
S’agissant de B.________,
le prévenu a été libéré
du chef d’accusation d'actes d'ordre sexuel sur des enfants au motif qu'il subsistait un doute
quant à l'âge de la victime au moment des faits.
Concernant A.________, la date des faits est connue ; elle n'avait pas la majorité sexuelle.
S’il admet n’avoir pas demandé son âge, fonctionnant «
sur
le principe de la confiance
», l’intimé
plaide qu’il était convaincu qu’elle avait plus de seize ans et qu’il n’avait
aucune raison d’en douter. A cet égard, il relève en particulier qu’elle avait
l’air plus âgée en apparence, sortait tard, buvait de la bière, fumait et sortait
avec beaucoup de garçons. Il souligne également qu’elle avait déjà eu plusieurs
relations sexuelles auparavant. Il fait valoir que l’ouverture d’esprit dont elle aurait
fait preuve en lui écrivant «
tu
bz
», avant même de le rencontrer,
ne cadrerait pas non plus avec une jeune fille mineure sexuellement. Enfin, selon lui, l’échange
de messages survenu le lendemain des faits – l’intimée lui écrivant qu’elle
avait quinze ans et l’appelant lui répondant «
wtf
et tu m’as rien dit ! bah on est pote et ça s’arrête là
»
– démontrerait indiscutablement qu’elle lui avait sciemment caché son âge
et qu’il ignorait sa minorité sexuelle.
S’il est exact que l’intimée n’a envoyé un message à l’appelant
pour lui dire qu'elle avait quinze ans que le lendemain des faits, rien ne dispensait le prévenu
de s'enquérir de l'âge de celle-ci avant d'entretenir une relation sexuelle avec elle, qui
plus est une relation anale, qu’elle n’avait jamais pratiquée par le passé. Le
fait qu'elle semble être autorisée à découcher, qu'elle sorte beaucoup avec des garçons,
qu'elle fasse plus que son âge, qu'elle fume et boive (PV aud. 8 juillet 2021 1. 47, PV aud 20 mai
2022 1. 43 ; P 1 ; PV aud. 8) ne suffit pas à disculper le prévenu au vu des principes
ci-dessus. Il devait s'enquérir de son âge et ne l'a pas fait. Son état d’esprit
ressort d’ailleurs des messages qu’il a envoyé à la plaignante le lendemain des
faits : «
l’âge
n’a pas d’importance quand la maturité est la
(sic) »
(annexe au PV aud. 1, p. 14).
Le moyen est mal fondé et la condamnation pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, par négligence,
doit être confirmée.
5.
5.1
Dans un argument qu'il faut considérer comme
subsidiaire, le prévenu invoque une violation de l’art.
191 CP, les éléments constitutifs de
cette infraction n’étant selon lui pas réalisés. Il ne conteste pas les rapports
sexuels en tant que tels, mais fait valoir, en substance, que les circonstances qui entourent les rapports
sexuels qu'il a eus avec A.________ démontrent que ceux-ci n'ont pas été imposés,
ni par la contrainte physique, ni par la contrainte psychologique, ni même par un effet de surprise.
5.2
5.2.1
Conformément à l'art. 189 CP, se rend
coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne,
en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister,
l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel.
Celui qui, dans les mêmes circonstances, contraint une personne de sexe féminin à subir
l'acte sexuel se rend coupable de viol au sens de l'art. 190 CP.
L'art. 189 CP, de même que l'art. 190 CP, tendent à protéger la libre détermination
en matière sexuelle (ATF 131 IV 167 consid. 3 p. 169 ; ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 100), en réprimant
l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement,
un acte d'ordre sexuel (art. 189 CP) ou une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel
(art. 190 CP), par lequel on entend l'union naturelle des parties génitales d'un homme et d'une
femme (TF 6B_894/2021 du 28 mars 2022 consid. 3.3 ; TF 6B_367/2021 du 14 décembre 2021 consid.
2.2.1 ; TF 6B_1271/2020 du 20 août 2021 consid. 1.1.2 et réf. cit.). Pour qu'il y ait contrainte
en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante, que l'auteur le sache ou accepte
cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la situation ou en utilisant un moyen
efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 100 ; TF 6B_802/2021 du 10 février 2022 consid. 1.2 ;
TF 6B_488/2021 du 22 décembre 2021 consid. 5.4.1; TF 6B_367/2021 précité consid.
2.2.1). L'art. 189 CP ne protège des atteintes à la libre détermination en matière
sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement
attendre de la victime (ATF 133 IV 49 consid. 4 et réf. cit.; TF 6B_894/2021 précité
consid. 3.3 ; TF 6B_802/2021 précité consid. 1.2 ; TF 6B_488/2021 précité consid.
5.4.1 ; TF 6B_367/202 précité consid. 2.2.1).
Le viol et la contrainte sexuelle supposent ainsi l'emploi d'un moyen de contrainte. Il s'agit notamment
de l'usage de la violence. La violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne
de la victime dans le but de la faire céder (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF 6B_367/2021 précité
consid. 2.2.1 TF 6B_995/2020 du 5 mai 2021 consid. 2.1). Il n'est pas nécessaire que la victime
soit mise hors d'état de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité
est néanmoins requise. La violence suppose non pas n'importe quel emploi de la force physique, mais
une application de cette force plus intense que ne l'exige l'accomplissement de l'acte dans les circonstances
ordinaires de la vie. Selon le degré de résistance de la victime ou encore en raison de la
surprise ou de l'effroi qu'elle ressent, un effort simplement inhabituel de l'auteur peut la contraindre
à se soumettre contre son gré (ATF 87 IV 66 consid. 1 ; TF 6B_367/2021 précité
consid. 2.1 ; TF 6B_995/2020 précité consid. 2.1). Selon les circonstances, un déploiement
de force relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir la
victime avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui
tordre un bras derrière le dos (TF 6B_367/2021 précité consid. 2.2.1 ; TF 6B_995/2020
précité consid. 2.1 ; TF 6B_326/2019 du 14 mai 2019 consid. 3.2.1).
En introduisant par ailleurs la notion de «
pressions
psychiques
», le législateur a
voulu viser les cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que
l'auteur ait recouru à la force physique ou à la violence. Les pressions d'ordre psychique
concernent les cas où l'auteur provoque chez la victime des effets d'ordre psychique, tels que la
surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, propres à la faire céder
(ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb ; ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF 6B_488/2021 précité consid.
5.4.2 ; TF 6B_367/2021 précité consid. 2.2.1). En cas de pressions d'ordre psychique,
il n'est pas nécessaire que la victime ait été mise hors d'état de résister
(ATF 124 IV 154 consid. 3b ; TF 6B_367/2021 précité consid. 2.2.1; TF 6B_59/2021 du 12 novembre
2021 consid. 2.2). La pression psychique générée par l'auteur et son effet sur la victime
doivent néanmoins atteindre une intensité particulière (ATF 131 IV 167 consid. 3.1 et
réf. cit., TF 6B_488/2021 précité consid. 5.4.2 ; TF 6B_367/2021 précité
consid. 2.2.1). Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'une contrainte sexuelle, il
faut procéder à une appréciation globale des circonstances concrètes déterminantes
(ATF 131 IV 107 consid. 2.2 ; TF 6B_488/2021 précité consid. 5.4.2 ; TF 6B_367/2021 précité
consid. 2.2.1).
Sur le plan subjectif, la contrainte sexuelle et le viol sont des infractions intentionnelles. L'auteur
doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité (TF 6B_894/2021
du 28 mars 2022 consid. 3.4 ; TF 6B_367/2021 du 14 décembre 2021 consid. 2.2.2 ; TF 6B_643/2021
du 21 septembre 2021 consid. 3.3.5 ; TF 6B_995/2020 du 5 mai 2021 consid. 2.1). Déterminer
ce qu'une personne a su, voulu, envisagé ou accepté relève du contenu de la pensée.
L'élément subjectif se déduit d'une analyse des circonstances permettant de tirer, sur
la base des éléments extérieurs, des déductions sur les dispositions intérieures
de l'auteur. S'agissant de la contrainte en matière sexuelle, l'élément subjectif est
réalisé lorsque la victime donne des signes évidents et déchiffrables de son opposition,
reconnaissables pour l'auteur, tels des pleurs, des demandes d'être laissée tran-quille, le
fait de se débattre, de refuser des tentatives d'amadouement ou d'essayer de fuir (TF 6B_894/2021
précité consid. 3.4 ; TF 6B_367/2021 précité consid. 2.2.2 ; TF 6B_1285/2018 du 11
février 2019 consid. 2.2 ; TF 6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid. 2.1).
5.2.2
Aux termes de l'art. 191 CP, celui qui, sachant qu'une personne est incapable de discernement ou de résistance,
en aura profité pour commettre sur elle l'acte sexuel, un acte analogue ou un autre acte d'ordre
sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Selon la jurisprudence, est incapable de résistance la personne qui n'est pas apte à s'opposer
à des contacts sexuels non désirés. Cette disposition protège les personnes qui ne
sont pas en mesure de former, exprimer ou exercer efficacement une volonté de s'opposer à des
atteintes sexuelles. L'incapacité de résistance peut être durable ou momentanée,
chronique ou due aux circonstances. Elle peut être la conséquence d'un état mental gravement
anormal, d'une sévère intoxication due à l'alcool ou à la drogue, ou encore d'entraves
matérielles. Il faut cependant que la victime soit totalement incapable de se défendre. Si
l'aptitude n'est que partiellement altérée ou limitée à un certain degré —
par exemple en raison d'un état d'ivresse — la victime n'est pas incapable de résistance
(ATF 133 IV 49 consid. 7.2 et réf. cit. ; voir également ATF 119 IV 230 consid. 3a ; TF 6B_995/2020
du 5 mai 2021 consid. 1 .1 .2).
Sur le plan subjectif, l'art. 191 CP requiert l'intention, étant précisé que le dol éventuel
suffit (TF 6B_488/2021 précité consid. 5.5 ; TF 68_995/2020 précité consid. 1.1.2 ;
TF 6B_1362/2019 du 11 mars 2020 consid. 4.1 ; TF 6B_578/2018 du 20 mars 2019 consid. 2.1 Agit
intentionnellement celui qui s'accommode de l'éventualité que la victime ne puisse pas être,
en raison de son état physique ou psychique, en situation de s'opposer à une sollicitation
d'ordre sexuel, mais lui fait subir malgré tout un acte d'ordre sexuel. Il n'y a pas d'infraction
si l'auteur est convaincu, à tort, que la personne est capable de discernement ou de résistance
au moment de l'acte (TF 6B_995/2020 précité consid. 1.1.2 ; TF 6B_1362/2019 précité
consid. 4.1 ; TF 6B_578/2018 précité consid. 2.1).
5.3
Les premiers juges ont retenu que les deux jeunes
femmes, encore adolescentes et peu expérimentées sexuellement, n’avaient non seulement
jamais pratiqué par le passé des actes de sodomie mais n’avaient pas non plus donné
leur consentement à entretenir une telle pratique, ce que le prévenu ne pouvait pas ignorer.
Selon l’autorité précédente,
le fait que l’appelant se soit retrouvé en position cuillère derrière les victimes
qui n’avaient aucune possibilité de s’exprimer par rapport à l’acte de sodomie
qui allait être imposé, atteste d’un effet de surprise intolérable commis par le
prévenu, ayant pour unique but d’annihiler toute capacité de résistance de ses victimes
à son assaut.
Le prévenu fait valoir qu’il y a eu
des préliminaires doux et consentis avec les deux plaignantes (PV aud. 1, p. 2 ; PV aud. 5,
l. 197 ss). Selon lui, les deux jeunes femmes étaient consentantes aux actes litigieux, celles-ci
n’ayant exprimé aucun refus et n’ayant été victimes d'aucune forme de contrainte.
S’agissant de B.________, aucun indice ne permettrait de conclure à un bris de sa volonté
ou à un état de surprise. Il souligne qu’elle a indiqué n’avoir eu aucune
réaction, ni manifesté un quelconque désaccord. Concernant A.________, l’appelant
insiste sur le fait que c’est cette dernière qui lui a écrit, le 1
er
juin 2013, le message «
tu bz ?
».
Il souligne qu’elle a admis l’avoir, le jour des faits, embrassé, suivi volontairement
dans son appartement, puis avoir été d’accord qu’il la déshabille.
Il est relevé que B.________ a entretenu une relation sexuelle vaginale complète et consentie
avec le prévenu avant le rapport anal. A.________ a elle aussi déclaré qu'elle aurait
été d'accord avec une relation vaginale si elle n'avait pas eu ses règles. Ainsi, le déroulement
de la soirée avant les actes litigieux n’est pas déterminant. Ce qui importe, c'est ce
qui s’est passé dès le moment où les deux victimes se sont chacune retrouvées
en position de la cuillère, avec le prévenu derrière elles.
A cet égard, en ce qui concerne B.________, après la relation vaginale consentie, l’appelant
s’est placé derrière elle, en position de la cuillère, lui proposant de se reposer
et de regarder un film. Alors que la victime lui avait préalablement explicitement dit qu’elle
ne voulait pas de rapport anal, que cela la dégoûtait, il l’a sodomisée par surprise.
La victime a tourné son visage vers lui et lui a dit qu’elle ne voulait pas cela. Alors qu’il
la pénétrait et qu’elle lui demandait de manière répétée d’arrêter,
l’appelant lui a notamment dit, pour la convaincre de le laisser continuer : «
elle
est déjà dedans
» et «
tu
vas peut-être aimer
», en la serrant
fort et en la tirant en arrière avec sa main au niveau de son épaule. Le fait qu’il ait
insisté auprès de B.________ en lui disant qu’elle allait peut-être aimer prouve
qu'il avait parfaitement conscience d’agir contre la volonté de sa victime. En se positionnant
derrière elle, la pénétrant analement par surprise puis la retenant de force en la serrant
fort et en la tirant en arrière vers lui, l’appelant – bien plus âgé que sa
victime – a contraint cette dernière à subir une relation sexuelle non consentie.
Celle-ci a tourné son visage vers lui, lui a dit qu’elle ne voulait pas cela et lui a demandé
à plusieurs reprises d’arrêter. Sa réaction, insuffisante pour faire cesser l’agression,
a néanmoins été active, de sorte que l’on ne saurait retenir l’art. 191 CP.
Au vu de l’ensemble des circonstances, l’appelant s’est rendu coupable de contrainte
sexuelle à l’encontre de B.________, infraction passible d’une peine privative de liberté
de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire, tout comme les actes d’ordre sexuel commis
sur une personne incapable de discernement ou de résistance. Le jugement du 27 avril 2023 sera modifié
d’office à cet égard.
S'agissant de A.________, en réalisant qu’elle avait ses règles, le prévenu lui
a dit qu’ils n’auraient pas de rapport le soir en question. Il l’a déshabillée
et s’est couché nu derrière elle, en position de la cuillère. Puis, il l’a
brutalement pénétrée analement, sans préservatif. L’intimée, paralysée,
n’a pas réagi. L'effet de surprise créé par l’appelant sur une adolescente
dénudée, de près de dix ans plus jeune que lui, mise en confiance, positionnée dos
à lui et inexpérimentée en matière de pratiques sexuelles anales, a annihilé
sa capacité de résistance. Le prévenu en a profité et abusé, pour satisfaire
ses pulsions sexuelles. Si la plaignante a dit qu'elle était totalement maîtresse d'elle et
consciente de ce qui se passait, ces affirmations concernaient les préliminaires et non l’abus.
Le fait qu’elle se soit endormie à côté de l’appelant la nuit des faits n’est
pas déterminant. Elle n’envisageait peut-être simplement pas de rentrer chez elle en
pleine nuit. R.________ a écrit à A.________ qu'il soupçonnait que le prévenu lui
avait fait un sale coup (annexe PV aud. 1), ce qui montre bien qu'elle a adopté un changement dans
son comportement après les faits. Enfin, s’il ressort de l’audition de S.________ que
l’intimée s’est confiée à elle en lui disant «
on
a fini par faire anal
», en racontant
les faits «
un peu
sur le ton de la rigolade, pas dans un sens négatif
»,
cette témoin a précisé qu’elles étaient jeunes à l’époque et
qu’elle avait été choquée sur le moment – raison pour laquelle elle s’en
souvenait des années plus tard –, mais s’était «
aussi mise
un peu à rigoler
» (PV aud. 3,
R4), le rire ayant probablement permis de détourner le malaise des jeunes filles. Elle a d’ailleurs
ajouté avoir appris des années plus tard que l’intimée avait mal vécu cette
expérience car elle s’était sentie obligée de le faire (PV aud. 3, R4).
Les éléments constitutifs de l'infraction d'actes d'ordre sexuel sur une personne incapable
de résistance sont donc réalisés en ce qui concerne les faits dont a été victime
A.________.
6.
6.1
Concluant à son acquittement, l’appelant
ne conteste pas en tant que telle la quotité de la peine prononcée par les premiers juges,
qui doit toutefois être examinée d’office.
6.2
6.2.1
Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend
en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet
de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité
de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la
lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point
de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que
les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les
facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir ses antécédents, sa réputation,
sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle,
risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la peine, de même que son
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1).
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2).
6.2.2
Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine (al. 1).
Pour satisfaire à la règle visée à l'art. 49 CP, le juge, dans un premier temps,
fixera la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents,
parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera
cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances
y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid. 2b ; TF 6B_1175/2017 du 11 avril
2018 consid, 2.1 ; TF 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales applicables prévoient
abstraitement des peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 144 IV
217 consid. 2.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement
ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313
consid. 1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2 ; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1).
La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même
genre (ATF 144 IV 313 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 217 consid. 2.2).
6.3
Appréciant la culpabilité de X.________,
les premiers juges l’ont qualifiée de très importante.
Ils ont retenu qu’il s’en
était pris à deux biens juridiquement
protégés différents, soit d’une part le développement du mineur et d’autre
part son intégrité sexuelle. Ils ont relevé qu’il n’avait pas hésité
à passer outre le libre-arbitre de ses victimes, profitant de son ascendance et de son aura sur
les jeunes femmes fragilisées et vulnérables, pour assouvir ses propres pulsions sexuelles
en adoptant une attitude totalement égoïste et lâche. A charge, ils ont souligné
que sa collaboration durant l’enquête avait été inexistante puisqu’il s’était
enferré dans le déni, ne faisant preuve d’aucune introspection. A décharge, ils
ont pris en compte le temps écoulé depuis les faits, son parcours professionnel exemplaire
et son investissement à cet égard ainsi que ses bons rapports sociaux et sa stabilité
professionnelle.
Cette appréciation, qui reprend les critères pertinents pour fixer la peine, ne prête
pas le flanc à la critique, si ce n’est qu’il y a lieu d’ajouter à décharge
que le prévenu semble très affecté par la procédure, mais à charge qu’il
n’a fait preuve d’aucun repentir. En effet, même si les abus ne sont pas reconnus, il
aurait pu exprimer des regrets en constatant d'une part que A.________ paraissait très affectée
et d'autre part que la différence d'âge aurait nécessité qu'il se comporte différemment
avec ces jeunes filles.
L’appelant s’est rendu coupable d'un cas d’acte d’ordre sexuel avec des enfants,
par négligence (passibles d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une
peine pécuniaire), d’un cas de contrainte sexuelle (passible d’une peine privative de
liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire) et d’un cas d’actes
d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (passibles
d’une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire).
L’infraction la plus grave est celle d’actes d’ordre sexuel commis sur une personne
incapable de discernement ou de résistance, qui sera réprimé de sept mois de peine privative
de liberté. Cette peine sera augmentée de sept mois pour tenir compte du concours avec la contrainte
sexuelle et d’un mois pour tenir compte du concours avec l’infraction d’actes d’ordre
sexuel avec des enfants, par négligence. La peine privative de liberté de quinze mois prononcée
par l’autorité précédente sera dès lors confirmée. Il en va de même
s’agissant du sursis, dont les conditions sont manifestement réunies, ainsi que du délai
d’épreuve de deux ans.
7.
Puisque la condamnation du Tribunal correctionnel est confirmée, il n’y a pas lieu de revoir
la répartition des frais effectuée en première instance.
8.
Partant de la prémisse erronée de sa libération de tous chefs de prévention, l’appelant
conteste l’allocation d’une indemnité de 6'000 fr. en faveur de A.________. Or, sa condamnation
étant confirmée, son grief tombe à faux.
L’indemnité à titre de tort moral allouée à la plaignante par les premiers
juges se justifie tant dans son principe que dans son montant. A cet égard, la motivation développée
est adéquate et peut être confirmée par adoption de motifs (art. 82 al. 4 CPP ; jugement
querellé, pp. 41-43).
9.
En définitive, l’appel de X.________ doit être rejeté et le jugement attaqué
modifié d’office à ses chiffres I et II dans le sens des considérants qui précèdent.
Il doit être intégralement confirmé pour le surplus.
La liste d’opérations produite par
Me Matthieu Genillod, défenseur d’office de X.________, indiquant 14h d’activité
nécessaire d’avocat (dont 8h30 en 2023 et 5h30 en 2024), est admise, sous réserve des
débours de seconde instance, qui s’élèvent à 2% et non à 5% (art. 3bis
al. 1 RAJ par renvoi de l'art. 26b TFIP). Au tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 1
RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]
par renvoi de l'art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), les honoraires s’élèvent
à 2'520 francs. S'y ajoutent 2 % pour les débours, soit 50 fr. 40, une vacation à 120
fr. et la TVA au taux de 7,7 %, par 120 fr. 15, sur les opérations effectuées en 2023, respectivement
au taux de 8,1 %, par 91 fr. 50, sur celles effectuées en 2024, de sorte que l'indemnité d'office
s’élève au total à 2'902 fr. 05.
Me Marina Kilchenmann, conseil juridique gratuit de A.________, a produit une liste des opérations
faisant état de 6h50 d’activité nécessaire d’avocat pour la procédure
d’appel (dont 40 minutes en 2023 et 6h22 en 2024). Celle-ci ne prête pas le flanc à la
critique. Il convient d’ajuster la durée de l’audience d’appel à 1h42. Au
tarif horaire de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a et 3 al. 1 RAJ par renvoi de l'art. 26b TFIP), les
honoraires de l’avocat s’élèvent à 1'266 francs. Il conviendra d’y ajouter
des débours forfaitaires de 2 % (art. 3bis RAJ), par 25 fr. 35, une vacation de 120 fr. (art. 3bis
al. 3 RAJ) et la TVA au taux de 7,7 %, par 9 fr. 45, sur les opérations effectuées en 2023,
respectivement au taux de 8,1 %, par 104 fr. 40, sur celles effectuées en 2024. L’indemnité
d’office pour la procédure d’appel s’élèvera ainsi à 1'525 fr.
10 au total.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, constitués de l’émolument
d’audience et de jugement, par 3’340 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP) et des indemnités
des avocats d’office, par 4'427 fr. 15 (2’902 fr. 05 + 1'525 fr. 10), soit au total 7’767
fr. 15, sont mis à la charge de X.________, qui succombe (art. 428 al. 1, 1re phrase CPP).
X.________ sera tenu de rembourser à l’Etat les montant
des indemnités dues en faveur des avocats d’office dès que sa situation financière
le permettra.
Il est constaté une inadvertance manifeste dans le chiffre IV du dispositif du jugement du 27 avril
2023, en ce sens qu’il mentionne une peine pécuniaire en lieu et place de la peine privative
de liberté prononcée, ainsi qu’une erreur de plume au chiffre II du dispositif notifié
aux parties le 23 février 2024. Celles-ci seront rectifiées d’office.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 47 CO ; 30, 40, 41 al. 1, 42 al. 1, 44 al. 1, 47 al. 1 et 2, 48 let.
e, 49 al. 1, 50, 187 ch. 1 et 4, 189 al. 1 et 191 CP ; 122ss, 130ss, 136, 138 al. 1, 426 al. 1
et 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 27 avril 2023 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
est modifié d’office comme il suit aux chiffres I et II de son dispositif, le dispositif du
jugement étant désormais le suivant :
"
I.
libère X.________ du chef d’accusation de contrainte sexuelle
dans le cas 2 ;
II.
constate que X.________ s’est rendu coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants
dans le cas 2, de contrainte sexuelle dans le cas 1 et d’actes d’ordre sexuel commis sur
une personne incapable de discernement ou de résistance dans le cas 2
;
III.
condamne X.________ à une peine privative de liberté de 15 (quinze) mois
;
IV.
suspend l'exécution de la peine privative de liberté fixée au chiffre III ci-dessus et
fixe un délai d'épreuve de 2 (deux) ans à X.________ ;
V.
dit que X.________ doit immédiat paiement de la somme de CHF 6'000.- (six mille francs) avec intérêts
à 5% l’an dès le 12 juin 2013 à A.________ à titre de réparation pour
tort moral
;
VI.
met les frais de la cause, par CHF 23'420.05,
à la charge de X.________
et dit que ces frais comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office,
Me Matthieu Genillod, par CHF 9'645.80 TTC, dite indemnité, avancée par l’Etat, devant
être remboursée par le condamné dès que sa situation financière le permettra,
ainsi que l’indemnité du conseil juridique gratuit de A.________, Me Marina Kilchenmann, par
CHF 5'881.25, TTC
.
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2’902 fr. 05 (deux mille neuf cent deux francs et
cinq centimes)
,
TVA
et débours inclus,
est
allouée à
Me Matthieu Genillod.
IV.
Une indemnité de conseil juridique gratuit
pour la procédure d'appel d'un montant de 1'525 fr. 10 (mille cinq cent vingt-cinq francs et dix
centimes), TVA et débours inclus, est allouée à Me Marina Kilchenmann.
V.
Les frais d'appel, par 7’767 fr. 15, comprenant
les indemnités allouées au défenseur et conseil d'office sous
chiffres
III et IV ci-dessus
, sont mis à la charge
de X.________.
VI.
X.________
sera tenu de rembourser à l’Etat les montant des indemnités dues en faveur des avocats
d’office prévues aux chiffres III et IV ci-dessus dès que sa situation financière
le permettra
.
VII.
Le présent jugement est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
23
février 2024
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Matthieu Genillod, avocat (pour X.________),
-
Me Marina Kilchenmann, avocate (pour A.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :