vd_findinfo · ML / 2017 / 75 · 2017-05-02 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE, PRÊT DE CONSOMMATION, REPRISE DE DETTE EXTERNE, INTÉRÊTS COMPOSÉS | 105 al. 3 CO, 176 al. 1 CO, 179 CO, 312 CO, 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 02.05.2017 ML / 2017 / 75

TRIBUNAL
CANTONAL
KC16.033583-170123
12
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
2 mai 2017
________________
Composition
:              Mme
Rouleau
,
présidente
MM.
Colombini et Maillard, juges
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
82 LP; 105 al. 3, 176 al. 1, 179 et 312 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
X.________
,
à [...], contre le prononcé rendu le 7 septembre 2016, à la suite de l’audience
du 31 août 2016, par le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud, dans
la poursuite n° 7’932'388 de l’Office des poursuites du district du Jura-Nord vaudois
exercée à l’instance d’
A.W.________
et
B.W.________
,
à [...], contre le recourant.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le 6 juillet 2016, à la réquisition
d’A.W.________ et B.W.________, l'Office des poursuites du district du Jura - Nord vaudois a notifié
à X.________, dans la poursuite n° 7'932’388, un commandement de payer le montant de
132'133 fr., plus intérêt à 8% l'an dès le 30 juin 2016, indiquant comme titre de
la créance ou cause de l'obligation : « Concerne : K.________. Contrat de prêt
privé le 30 avril 2014 entre K.________ – X.________ et A.W.________ et B.W.________. Solde
dû et convenu au 30.04.2015 de CHF 140'000.00. A partir du 01.05.2015, un intérêt de 8%
court toujours sur le montant prêté comme indiqué dans le contrat de prêt signé.
La somme due, intérêts compris, au 30 juin 2016 s’élève à CHF 132'133.00
selon copie du prêt privé du 30.04.2014 déposée su (sic) bureau de l’office ».
Le poursuivi a formé opposition totale.
b)
Le
14 juillet 2016, les poursuivants ont requis du Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du
Gros-de-Vaud qu’il prononce la mainlevée provisoire de l’opposition à la poursuite
précitée à concurrence de 132'133 fr., plus intérêt à 8% l’an dès
le 1
er
juillet 2016, et de 203 fr. 30 de frais de commandement de payer. A l’appui de leur requête,
ils ont produit, outre l’original du commandement de payer précité, notamment les pièces
suivantes :
-
un contrat établi sur papier à en-tête de K.________ X.________ », daté
du 30 avril 2015 et signé par les parties, dont la teneur est la suivante (extraits) :
« Par
cession et reprise du contrat de prêt engagé avec le Groupe N.________ »
Prêt
Privé sur Société « K.________ »
Pour
prise de participation sur Fond Immobilier d’investissement
But
du Fond Immobilier d’investissement et utilisation des capitaux confiés :
(…)
Durée
du contrat de prêt : FIXE sur 16 Mois, mais renouvelable d’année en année,
aux
mêmes conditions, en totalité ou partiellement, selon remboursements
Contrat
de prêt sur société «
K.________
»
à court et moyen terme, entre
:
K.________,
X.________ (…)
Bénéficiaire
Et
:
Monsieur et Madame
A.W.________
et B.W.________
(…)
Prêteur,
privé
.
Montant
du prêt sur société
:
CHF 113'500.00
.
=
Réinvestissement au
:
01.01.2014
(
en lettres
)
Intérêt
sur prêt global de société :
annuel fixe :
23.34%
Sur
Réinvestissement (durée
:
16 Mois)
Payable
,
fixe, au 30 Avril 2015 exécutoire, sous 15 jours.
CHF + 26'500.00, NET/TTC
.
Au 30 Avril 2015.
Durée
du prêt FIXE, sur 16 Mois, à Terme Fixe.
Valable
:
du 01.01.2014 au 30.04.2015
Échéance
à Terme Fixe
:
Au
30.04.2015
: en globalité selon remboursement
prévu.
CHF 140'000.00
Remboursement
du prêt sur société « K.________ » :
Totalement
,
à l’échéance annuelle,
à
Terme Fixe au 30 Avril 2015
.
Par
demande confirmée : 3 Mois, avant l’échéance du terme fixe.
(…)
Le
montant du prêt privé sur société, annuel et renouvelable (si souhaité), effectué
et payé, fait office de reconnaissance de dette, valable sous seing « privé »
entre :
K.________,
par X.________, (…)
Qui
reconnaît la valeur contractuelle du prêt privé sur société, selon contrat d’investissement
signé avec :
Monsieur
et Madame,
A.W.________
et B.W.________, (…)
Et
ceci pour le 100 % du capital du prêt privé sur société, investis comme renouvelé.
Cette
reconnaissance de dette « sous seing privé » demeure valable en cas de décès
d’une des parties, intervenante concernée.
(…)
Validité
reconnue du contrat de prêt privé sur société «
K.________
»
:
Selon
réinvestissement effectué et payé, enregistré au 01.01.2014.
Jusqu’au
:
30.04.2015
(…)
Ainsi
fait
, à Cugy/VD, le 30 avril 2014.
Pour
accord
, le prêteur privé :
M.
A.W.________
Madame
B.W.________
Reconnu
,
en tant que bénéficiaire :
K.________
,
X.________
» ;
-
une lettre du 30 avril 2014 de K.________, X.________ à A.W.________ et B.W.________, contresignée
par ces derniers pour accord, leur confirmant « la reprise du contrat de prêt engagé
et signé avec le Groupe N.________, par son Directeur, M.P.________, par Cession » ;
-
un contrat de prêt du 15 mars 2012 entre le prêteur A.W.________ et l’emprunteur Groupe
N.________, représenté par son Président P.________, d’un montant de 100'000 fr.,
portant un intérêt à 8% l’an payable chaque 30 avril, la durée du prêt
étant fixe, jusqu’au 30 avril 2013, « mais renouvelable tacitement d’année
en année si souhaité » ;
-
deux avis bancaires de paiement en Suisse avec IBAN, portant chacun sur un montant de 50'000 fr. versé
au bénéficiaire P.________, le premier, au débit du compte d’A.W.________, exécuté
le 18 avril 2012 et indiquant comme motif : « contrat de prêt du 15 mars 2012 »,
le second, au débit du compte de B.W.________, exécuté le 20 avril 2012 et indiquant comme
motif : « 2
ème
versement concernant le contrat de prêt du 15 mars 2012 » ;
-
un document établi par les poursuivants présentant le calcul des intérêts dus au
30 juin 2016, tenant compte d’un remboursement partiel de 20'000 fr., valeur au 4 décembre
2015, par X.________ :
140'000 fr. x 8% pendant 7 mois (du 1.05 au 30.11.2015) =
6’533 fr.
+ 120'000 fr. x 8% pendant 7 mois (du 1.12.2015 au 30.06.2016) =
5'600 fr.
Total :
12'133 francs.
c)
Le 26 juillet 2016, le juge de paix a transmis la requête de mainlevée d’opposition au
poursuivi et cité les parties à comparaître à son audience du 31 août 2016.
d)
Le 25 août 2016, le poursuivi a déposé des déterminations écrites, faisant valoir
en substance qu’il n’était pas le bénéficiaire du prêt et concluant au
rejet de la requête de mainlevée et au maintien de son opposition. Outre des pièces déjà
versées au dossier par les poursuivants, il a produit une lettre de sa part à Groupe N.________,
P.________, du 30 avril 2014, lui confirmant « la reprise du contrat de prêt engagé
et signé avec le Groupe N.________, par toi, P.________, par cession », et l’invitant
à signer une reconnaissance de dette en sa faveur de 140'000 fr., « pour l’échéance
ferme et irrévocable au 30 avril 2015 ». Il a en outre informé le juge qu’il
ne pourrait peut-être pas être présent à l’audience.
Ces déterminations ont été transmises aux poursuivants.
e)
A l’audience du 31 août 2016, qui s’est tenue par défaut du poursuivi, les poursuivants
ont produit un lot de correspondances échangées entre les parties, la plupart par courriel,
entre le mois de mars 2014 et le mois de juillet 2016, en particulier :
-
un courriel du 12 mars 2014 adressé par X.________ à A.W.________, lui indiquant qu’il
allait rencontrer P.________ « pour clarifier et clôturer ce qui est convenu et juste
avec vous », savoir notamment le règlement des intérêts à 8% sur 100'000
fr. du 1
er
mai 2012 au 31 décembre 2013, soit 13'500 fr., et lui proposant par ailleurs une variante de gestion
d’un capital de 113'500 fr. (100'000 de capital initial + 13'500 fr. d’intérêts)
réinvesti au 1
er
janvier 2014, sur seize mois, avec un rendement à 8% plus des bonus, pour un « total possible,
à terme fixe, par contrat, au 30 avril 2015, en remboursement » de 140'000 fr. ;
-
un courriel d’A.W.________ à X.________ du 12 mars 2014, déclinant sa proposition et
indiquant souhaiter « que l’entier de notre capital avec les intérêts dus nous
soient versés de suite » ;
-
un courriel d’A.W.________ à X.________ du 27 avril 2014, demandant s’il serait possible
de revenir à sa proposition du 12 mars « - variante 1 afin d’arriver à la somme
de CHF 140'000.- au 30 avril 2015 » et la réponse de X.________ du même jour
en ces termes : « OK parfait (…). Pas de soucis pour garantir l’objectif »;
- une lettre du 18 janvier 2015 adressée à X.________ concernant « Remboursement
du prêt privé sur Société K.________ – réf. N.________ », dans
laquelle A.W.________ et B.W.________ déclarent confirmer « [leur] désir de sortie
du capital prévu au 30 avril 2015 », précisent que « comme convenu, le
paiement s’élèvera à CHF 140'000.- (Prêt de CHF 113'500.- + intérêts
de CHF 26'500.-) et prient leur correspondant de « [leur] verser ce montant à l’échéance
du prêt sur le compte : (…) » ;
-
une lettre du 27 avril 2016 adressée à A.W.________ et B.W.________, dans laquelle X.________
soutient notamment s’être porté « à bien plaire (…) uniquement
garant par reprise formelle de l’engagement, afin de respecter le bon relationnel client et crédibilité,
y compris la couverture possible des intérêts courrus (sic) jamais payé par le Groupe
N.________ ».
2.
a)
Par prononcé du 7 septembre 2016, notifié aux parties le lendemain, le Juge de paix des districts
du Jura - Nord vaudois et du Gros-de-Vaud a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition
(I), a arrêté à 360 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais
de la partie poursuivante (II), les a mis à la charge du poursuivi (III) et a dit qu’en conséquence,
ce dernier rembourserait à la partie poursuivante son avance de frais à concurrence de 360
fr., sans allocation de dépens pour le surplus.
b)
Par
acte déposé le 16 septembre 2016, dans le délai de demande de motivation du prononcé
précité, le poursuivi a recouru en concluant implicitement à la réforme de ce prononcé
en ce sens que la requête de mainlevée provisoire soit rejetée. Il a par ailleurs requis
l’audition d’un témoin.
c)
Les motifs du prononcé ont été adressés aux parties le 16 et notifiés au poursuivi
le 22 novembre 2016. Le premier juge a en substance considéré que les intimés avaient
produit un contrat de prêt signé par les parties le 30 avril 2014, que ce contrat désignait
le poursuivi comme bénéficiaire du prêt, qu’il prévoyait le remboursement par
le poursuivi de la somme de 140’000 fr. le 30 avril 2015, que cette somme n’avait pas été
remboursée à l’échéance du prêt, que le poursuivi avait en revanche versé
une somme de 20'000 fr. le 4 décembre 2015, que le montant des intérêts de retard s’élevait
à 12'133 fr., de sorte que le montant encore dû au 30 juin 2016 s’élevait bien
à 132'133 fr. (120'000 fr. + 12'133 fr.). Il en a conclu que le contrat de prêt produit valait
titre de mainlevée provisoire pour le montant réclamé dans la poursuite en cause.
d)
Le poursuivi a adressé au premier juge des lettres datées des 23 décembre 2016, 10
janvier et 13 janvier 2017, dans lesquelles il a notamment requis la fixation d’un délai pour
ouvrir une action en libération de dette.
3.
Le dossier a été transmis par le premier juge à la cour de céans, autorité de
recours, le 16 janvier 2017.
Par décision du 23 janvier 2017, la présidente de la cour de céans a accordé d’office
l’effet suspensif.
Les intimés A.W.________ et B.W.________ se sont déterminés par acte du 20 février
2017, concluant, avec suite de frais et dépens, à l’irrecevabilité du recours, subsidiairement
à son rejet.
En droit
:
I.
Les intimés relèvent que le recourant
n’a pas déposé de mémoire de recours dans les dix jours qui ont suivi la notification
du prononcé motivé et qu’il n’a par la suite pas requis la restitution du délai
de recours, mais uniquement la fixation d’un délai raisonnable pour l’ouverture d’une
action en libération de dette. Ils en concluent que le recourant pourrait avoir implicitement renoncé
au recours qu’il a déposé le 16 septembre 2016, avant la notification des motifs du prononcé.
a)
Le recours au sens des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272) doit être introduit
auprès de l'instance de recours par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC), dans les
dix jours à compter de la notification de la décision motivée, pour les décisions
prises en procédure sommaire (art. 321 al. 2 CPC).
Selon la jurisprudence de la cour de céans, le droit de recourir peut déjà s'exercer dans
le délai de demande de motivation, lequel est de dix jours à compter de la communication de
la décision sous forme de dispositif (art. 239 al. 1 et 2, 1
re
phrase, CPC), un acte de recours déposé dans ce délai étant alors considéré
comme une demande de motivation (cf. notamment CPF 20 décembre 2016/387). En outre, le principe
selon lequel est réputé observé un délai si le mémoire a été adressé
à l'autorité précédente, qui vaut pour les recours au Tribunal fédéral
(art. 48 al. 3 LTF [loi sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110]), doit être également
appliqué dans la procédure de recours régie par le CPC (ATF 140 III 636 ; Tappy,
Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile,
in
JdT 2010 III 115, spéc. p. 131).
Il est possible de retirer un recours. Le retrait suppose toutefois une manifestation de volonté
expresse en ce sens, un retrait tacite étant en principe exclu (Kunz,
in
Kunz/Hoffmann-Nowotny/Stauber, ZPO-Rechtsmittel Berufung und Beschwerde, Kommentar zu den Art. 308-327a
ZPO, nn. 92 et 94
ad
Vor Art. 308 ff ZPO [CPC] et les réf. citées).
b)
En l’espèce, le recourant a déposé un recours écrit et motivé le 16 septembre
2016, soit dans le délai de demande de motivation. Au vu de la jurisprudence rappelée ci-dessus,
le fait que ce recours ait été adressé à l’autorité de première instance
et n’ait pas été confirmé à la suite de l’envoi de la motivation du prononcé
attaqué ne conduit pas à son irrecevabilité. Le recourant n’a pas expressément
déclaré retirer son recours dans les lettres qu’il a adressées ultérieurement
au premier juge. Il s’est par ailleurs acquitté de l’avance de frais requise par la
cour de céans, manifestant ainsi sa volonté de voir son recours traité. Le recours du
16 septembre 2016 est donc recevable sous réserve de la conclusion tendant à l’audition
d’un témoin. En effet, les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles
sont irrecevables dans la procédure de recours (art. 326 al. 1 CPC). Le tribunal de deuxième
instance doit statuer sur un état de fait identique à celui examiné par le premier juge.
Cette règle, stricte, s'explique par le fait que l'instance de recours a pour mission de contrôler
la conformité au droit de la décision entreprise, mais pas de poursuivre la procédure
de première instance ; à l'instar du Tribunal fédéral, l'instance de recours
doit contrôler la juste application du droit à un état de fait arrêté définitivement
(Chaix, Introduction au recours de la nouvelle procédure civile fédérale,
in
SJ 2009 II 257 ss, n. 17, p. 267).
c)
La réponse des intimés, déposée dans le délai
de l'art. 322 al. 2 CPC, est également
recevable.
II.
Le recourant conteste être le débiteur du montant en poursuite. Il expose que les fonds litigieux
ont à l’origine été versés à un tiers, soit le groupe N.________, sur
la base d’un contrat de prêt signé le 15 mars 2012 par l’intimé A.W.________
et le président du groupe N.________, P.________, et soutient que, les intérêts dus pour
cet emprunt n’étant pas payés, il a accepté « à bien plaire »,
afin de rassurer les intimés avec qui il entretenait des relations amicales et professionnelles,
de reprendre le prêt initialement consenti à N.________. Selon lui, c’est dans ce but
que les parties ont signé le contrat de prêt du 30 avril 2014, son obligation de rembourser
la somme prévue par ce contrat étant toutefois subordonnée au versement préalable
d’un montant équivalent sur son propre compte. Or, le groupe N.________ ne lui aurait rien
versé, son représentant ayant même refusé de signer la reconnaissance de dette établie
à cet effet. Les intimés ne pourraient également pas justifier d’un quelconque versement
en sa faveur. Il en conclut que dans la mesure où il n’a en définitive jamais encaissé
un quelconque montant, que ce soit de la part du groupe N.________ ou des intimés, il ne peut pas
être reconnu débiteur du montant réclamé en poursuite.
a)
aa)
Selon l’art. 82 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS
281.1), le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par
acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire de l’opposition
au commandement de payer.
La procédure de mainlevée est une procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le
but n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un
titre exécutoire : le créancier ne peut motiver sa requête qu'en produisant le titre et
la production de cette pièce, considérée en vertu de son contenu, de son origine et de
ses caractéristiques extérieures comme un tel titre, suffit pour que la mainlevée soit
prononcée si le débiteur n'oppose pas et ne rend pas immédiatement vraisemblables des
moyens libératoires (ATF 132 III 140, consid. 4.1.1, rés.
in
JdT 2006 II 187 ; art. 82 al. 2 LP).
Constitue une reconnaissance de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP l'acte sous seing privé, signé
par le poursuivi ou son représentant, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant,
sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable,
et échue (ATF 139 III 297 consid. 2.3.1 ; 136 III 624 consid. 4.2.2 ; 136 III 627 consid.
2 et la jurisprudence citée). Pour qu'un écrit public, authentique ou privé ou qu'un
ensemble d'écrits vaille reconnaissance de dette, il doit en ressortir, sur la base d'un examen
sommaire, que le poursuivi a assumé une obligation de payer ou de fournir des sûretés,
donc une créance exigible, chiffrée et inconditionnelle, car si la reconnaissance de dette
n'est pas pure et simple, le poursuivant, pour obtenir la mainlevée provisoire, doit rapporter la
preuve littérale que les conditions ou réserves sont devenues sans objet (Gilliéron, Commentaire
de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 40
ad
art. 82 LP). Enfin, le titre produit pour valoir reconnaissance de dette et titre de mainlevée
provisoire ne justifie la mainlevée provisoire de l’opposition que si le montant de la prétention
déduite en poursuite est chiffré de façon précise dans le titre lui-même ou
dans un écrit annexé auquel la reconnaissance se rapporte ; cette indication chiffrée
doit permettre au juge de la mainlevée de statuer sans se livrer à des calculs compliqués
et peu sûrs (Gilliéron,
op.
cit.
, n. 42
ad
art. 82 LP).
Savoir s’il existe une reconnaissance de dette s’interprète en conformité avec
les règles déduites de l’art. 18 al. 1 CO (Code des obligations ; RS 220), qu’il
s’agisse d’une déclaration de volonté unilatérale (Winiger,
in
Thévenoz/Werro, Commentaire romand, Code des obligations I, Art. 1-529 CO, 2
e
éd., 2012, n. 12
ad
art. 18 CO) ou d’un accord bilatéral. En présence d’un texte obscur, ambigu ou
incomplet, il y a lieu de recourir à l’interprétation pour déterminer la volonté
des parties. Pour qualifier un contrat comme pour l’interpréter, le juge doit recourir en
premier lieu à l’interprétation dite subjective, c’est-à-dire rechercher la
"réelle et commune intention des parties", le cas échéant empiriquement, sur
la base d’indices (art. 18 al. 1 CO ; ATF 131 III 606, rés.
in
JdT 2006 1126; ATF 125 III 305, JdT 2000 I 635). Si la volonté réelle des parties ne peut pas
être établie ou si les volontés intimes divergent, le juge doit interpréter les déclarations
et les comportements selon la théorie de la confiance, en recherchant comment une déclaration
ou une attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de l’ensemble des circonstances
(interprétation dite objective : ATF 131 III 606 précité; 129 III 702, JdT 2004 I
535). Toutefois, vu le caractère sommaire de la procédure de poursuite, le juge de la mainlevée
s’en tiendra au texte littéral de la reconnaissance de dette lorsque celui-ci est clair ;
à moins de circonstances particulières résultant du dossier, il n’a pas à se
demander si les parties ne l’entendaient pas dans un sens différent (Panchaud/Caprez, La mainlevée
d’opposition, § 1, n. 12). Il n’a pas non plus à trancher des questions délicates
– en particulier relevant de l’interprétation d’éléments extrinsèques
au contrat – pour la solution desquelles le pouvoir d’appréciation joue un rôle
important. C’est au juge du fond qu’il appartiendra le cas échéant de trancher
ces questions au terme d’une procédure probatoire complète (TF 5A_450/2012 du 23 janvier
2013 consid. 3.2).
ab)
A teneur de l’art. 312 CO, le prêt de consommation est un contrat par lequel le prêteur
s'oblige à transférer la propriété d'une somme d'argent ou d'autres choses fongibles
à l'emprunteur, à charge pour ce dernier de lui en rendre autant de même espèce et
qualité. En d'autres termes, le contrat de prêt de consommation vise le transfert de la propriété
d'une chose fongible, du prêteur à l'emprunteur, pour une certaine durée (Tercier/Bieri/Carron,
Les contrats spéciaux, 5
e
éd.,
n. 2499 ; Bovet/Richa,
in
Commentaire romand, n. 2
ad
art. 312 CO et l'arrêt cité). Comme
pour tout contrat, la conclusion d'un contrat de prêt de consommation suppose un accord entre les
parties (Tercier/Bieri/Carron,
op.
cit.
, n. 2515), soit une manifestation de volontés
réciproques et concordantes (art. 1 CO). La loi n'exigeant aucune forme spéciale, cet accord
peut être exprès ou tacite (art. 11 CO ; Tercier/Bieri/Carron, loc. cit.).
Le contrat de prêt d'une somme déterminée constitue une reconnaissance de dette pour le
remboursement du prêt, pour autant que le débiteur ne conteste pas avoir reçu la somme
prêtée et que le remboursement soit exigible (ATF 136 III 627 consid. 2 précité;
TF 5A_326/2011 du 6 septembre 2011 consid. 3.2; CPF 28 août 2013/339 ; CPF 14 août 2013/320).
Lorsque le prêt ne comporte aucun terme pour le remboursement ni délai d'avertissement, l’exigibilité
du remboursement est soumise à l'avertissement de six semaines prévu à l'art. 318 CO (CPF
14 août 2013/320 précité ; CPF 9 février 2012/117 ; CPF 26 novembre 2009/413).
ac)
La reprise de dette externe est le contrat passé entre le reprenant et le créancier (art. 176
al. 1 CO) qui a pour effet de libérer l'ancien débiteur et de rendre le reprenant nouveau débiteur
de la dette (reprise privative). Elle est généralement précédée d'une reprise
de dette interne, contrat par lequel le reprenant promet au débiteur de reprendre sa dette (art.
175 al. 1 CO ; ATF 121 III 256 consid. 3b ; TF 4A_270/2008 du 1
er
octobre 2008 consid. 2.1).
La conclusion d’un contrat de reprise de dette externe est régie par les règles ordinaires
du CO et présuppose des manifestations de volonté réciproques et concordantes sous forme
d’échange d’offre et d’acceptation (Probst,
in
Commentaire romand,
n. 4
ad
art. 176 CO). La conclusion d'une reprise de
dette externe peut résulter de la communication de la reprise de dette interne au créancier
par le reprenant ou, avec l'autorisation de celui-ci, par le débiteur, suivie du consentement tacite
du créancier (art. 176 al. 2 et 3 CO ; TF 4A_270/2008 précité). Le débiteur
n’est pas partie au contrat de reprise de dette externe. Si ce contrat fait en général
suite à une reprise de dette interne convenue entre le débiteur et le reprenant, une telle
reprise de dette interne n’en est pas une condition. C’est pourquoi, l’offre de reprise
de dette externe faite au créancier par le reprenant est valable même si la promesse de libération
(reprise de dette interne) se révèle nulle (Probst,
op.
cit
., n. 5
ad
art. 176 CO).
Toute dette peut être reprise, qu'elle soit actuelle ou future, pure et simple ou conditionnelle.
Mais la dette demeure la même ; seul le débiteur change (principe de l’identité
de la dette ; TF 4A_270/2008 précité et les réf. citées).
Le reprenant peut opposer au créancier toutes les objections et exceptions découlant de son
rapport avec le créancier (Probst,
op.
cit.
, n. 10
ad
art. 179 CO). Il peut également faire
valoir les objections et exceptions découlant du rapport juridique entre le débiteur primitif
et le créancier dans la mesure où celles-ci concernent la dette reprise (art. 179 al. 1 CO).
Sauf stipulation contraire, les exceptions personnelles du débiteur primitif, à savoir les
exceptions et objections qui ne relèvent pas de la dette mais d’autres faits ou circonstances
du débiteur primitif, ne peuvent en revanche être opposées au créancier par le reprenant
(art. 179 al. 2 CO ; Probst,
op.
cit.
, n. 5
ad
art. 179 CO). Le reprenant ne peut par ailleurs
pas opposer au créancier les exceptions et objections découlant du contrat de reprise de dette
interne (par ex. vice du consentement ou exception d’inexécution (art. 82 CO)) ou du rapport
de base qui a donné lieu à la promesse de libération (art. 179 al. 3 CO). En effet, du
point de vue du créancier, le contrat de reprise de dette interne, conclu entre le débiteur
et le reprenant, est une
res
inter alios acta
qui, juridiquement, ne le concerne
pas (Probst,
op. cit.
,
n. 7
ad
art.
179 CO et la réf. citée).
b)
En l’espèce, les parties ont signé un acte daté du 30 avril 2014 aux termes duquel
le recourant s’est engagé à verser aux intimés la somme de 140’000 francs
le 30 avril 2015, moyennant que les intimés confirment leur demande de paiement trois mois avant
cette échéance ce qui a été fait par lettre du 18 janvier 2015.
L’acte en cause est qualifié de contrat de prêt et a été rédigé à
l’aide de la terminologie propre à ce type de contrat. Il ne ressort toutefois pas de l’accord
signé que les intimés se seraient obligés à transférer au recourant une quelconque
somme d’argent. Il résulte en revanche clairement des pièces du dossier ainsi que des
explications du recourant lui-même que l’intimé A.W.________ a versé la somme de
100'000 fr. au groupe N.________ sur la base d’un contrat de prêt signé le 15 mars 2012.
Cette somme devait porter intérêt à 8% l’an. Compte tenu des difficultés rencontrées
par l’emprunteur pour payer les intérêts conventionnels dus, le recourant, visiblement
soucieux de préserver ses bonnes relations avec les intimés et le groupe N.________, a proposé
de reprendre la dette de ce dernier (voir notamment le courriel du 12 mars 2014 ainsi que la lettre du
27 avril 2016 du recourant aux intimés). On comprend du reste à la lecture des différents
échanges de courriels entre les parties (voir en particulier le courriel du 12 mars 2014 et celui
du 27 avril 2014) que le montant dont le recourant s’est reconnu débiteur dans l’acte
du 30 avril 2014 comprend notamment le capital du prêt initialement consenti au groupe N.________
(100'000 fr.), les intérêts conventionnels au taux de 8% courus jusqu’au 31 décembre
2013 (13'500 fr.) ainsi que ceux courus et restant à courir jusqu’au 30 avril 2015, pour un
montant total de 140'000 fr. payable à cette échéance. En d’autres termes, il ne
fait absolument aucun doute que le contrat signé par le recourant et les intimés le 30 avril
2014 ne constitue pas un contrat de prêt impliquant pour les intimés l’obligation de
fournir une prestation. Il formalise en revanche une reprise de dette externe par laquelle le recourant
s’est engagé à reprendre la dette du groupe N.________ découlant du contrat de prêt
signé le 15 mars 2012, valeur au 30 avril 2015.
En conséquence, le recourant ne peut pas faire valoir l’absence de prestation des intimés
pour s’opposer à la mainlevée provisoire requise. Il ne lui est pas non plus possible
de se prévaloir du fait que le groupe N.________, seul responsable du prêt initial, ne lui
aurait rien versé. En effet, l’acte signé le 30 avril 2014 ne fait pas de ce versement
une condition à l’engagement du recourant envers les intimés. Il s’agit donc d’une
exception qui concerne uniquement les rapports entre le recourant et N.________. Elle ne peut dès
lors pas être opposée aux intimés (art. 179 al. 3 CO).
Les moyens du recourant doivent donc être rejetés.
c)
Le recourant ne conteste pas le calcul des intérêts moratoires effectué par le premier
juge pas plus que le taux d’intérêt retenu. On constate toutefois que les intimés
ont requis la mainlevée provisoire à concurrence de 132'133 francs plus intérêt à
8% l’an dès le 1
er
juillet 2016. Cette somme inclut des intérêts moratoires à hauteur de 12'133 francs. Or,
des intérêts ne peuvent être portés en compte pour cause de retard dans le paiement
des intérêts moratoires (interdiction de l’anatocisme ; art. 105 al. 3 CO). La mainlevée
ne pouvait donc être octroyée qu’à concurrence de 120'000 fr., plus intérêts
à 8% l’an dès le 1
er
juillet 2016, et de 12'133 fr., sans intérêt. Le prononcé doit être réformé
dans ce sens.
III.
Le recours doit par conséquent être très partiellement admis et le prononcé réformé
dans le sens qui précède. Vu le caractère très accessoire de cette réforme,
elle n’a pas d’incidence sur la décision de première instance concernant le sort
des frais, qui peut être confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 900 fr., sont mis à la
charge du recourant, qui doit être considéré comme ayant succombé (art. 106 al. 1
CPC), vu l’admission très partielle de ses conclusions. Pour ce motif également, il doit
verser aux intimés des dépens de deuxième instance, qu’il convient de fixer à
1200 fr. (art. 3 et 8 TDC [tarif des dépens en matière civile ; RS 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est très partiellement admis.
II.
Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée par X.________ au
commandement de payer n° 7'932'388 de l’Office des poursuites du district du Jura-Nord vaudois,
notifié à la réquisition d’A.W.________ et B.W.________ est provisoirement levée
à concurrence de 120'000 fr. (cent vingt mille francs), plus intérêt à 8% l’an
dès le 1
er
juillet
2016, et de 12'133 fr. (douze mille cent trente-trois francs), sans intérêt.
Il est confirmé pour
le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 900 fr. (neuf cents francs),
sont mis à la charge de recourant.
IV.
Le recourant X.________ doit verser aux intimés A.W.________ et B.W.________, solidairement entre
eux, la somme de 1'200 fr. (mille deux cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Dan Bally, avocat (pour X.________),
‑
Me Yero Diagne, avocat (pour A.W.________ et B.W.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 132’133 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
M. le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud.
La greffière :