vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 534 · 2011-03-04 · fr

CURATEUR, CHOIX{EN GÉNÉRAL}, OPPOSITION{PROCÉDURE}, ADMISSION DE LA DEMANDE | 379 CC, 388 al. 1 CC, 388 al. 2 CC, 388 al. 3 CC, 388 CC, 394 CC, 489 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 04.03.2011 Arrêt / 2011 / 534

TRIBUNAL
CANTONAL
51
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Arrêt
du 4 mars 2011
__________________
Présidence
de               M.
Denys
,
président
Juges
:              M.
Sauterel et Mme Kühnlein
Greffière
:              Mme
Rossi
*****
Art.
379 ss, 388 et 394 CC; 489 ss CPC-VD
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper de l’opposition
formée par
Z.________
,
à Renens, nommé curateur de
L.________
par décision du 23 décembre 2010 de la Justice de paix du district de Lausanne.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par courrier daté du 13 mars 2010 et remis à la poste le 15 avril 2010, L.________, née
le 1
er
mars 1972 et domiciliée à Lausanne, a demandé à la Justice de paix du district de
Lausanne (ci-après : justice de paix) l’institution d’une mesure de curatelle volontaire
en sa faveur. Elle a en substance exposé qu’elle avait depuis quelques années de gros
problèmes de santé physique et psychique, et qu’elle rencontrait d’énormes
difficultés de gestion financière et administrative. Au bénéfice de l’aide
sociale, elle envisageait de solliciter une rente AI. Originaire du Maroc, elle a exprimé le souhait
qu’un curateur parlant arabe soit nommé.
Le 28 mai 2010, elle s'est excusée auprès de la justice de paix pour ne pas être venue
à la séance prévue le 20 mai 2010, indiquant qu'elle vivait des moments très pénibles
et qu'il lui arrivait de perdre la mémoire.
Par lettre du 22 juin 2010, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : juge de paix)
a informé L.________ que sa demande de curatelle avait été classée sans suite, dès
lors qu'elle ne s'était pas présentée à l'audience fixée le 17 juin 2010 ni
excusée pour cette absence.
Le 14 juillet 2010, le Dr [...] a requis l’hospitalisation de L.________.
Le 24 août 2010, L.________ a informé la justice de paix qu’elle avait séjourné
durant deux semaines à l’Hôpital psychiatrique de Cery et a réitéré sa
demande de mise sous curatelle volontaire, étant toujours incapable de gérer ses affaires personnelles
et administratives.
Entendue à l’audience de la juge de paix du 23 septembre 2010, L.________ a notamment déclaré
que son fils, âgé de dix ans, était placé dans une famille d’accueil et que
la justice de paix soleuroise s’occupait de lui. Elle a confirmé sa volonté de bénéficier
d’une curatelle volontaire, l'ami qui l'aidait à s'occuper de ses affaires financières
et administratives n'ayant pas beaucoup de temps à lui consacrer, et ajouté qu’elle ne
savait ni lire ni écrire. Elle a expliqué qu'une demande de rente AI était en cours, que
son loyer était payé par l'aide sociale, qu'elle percevait des subsides pour ses primes d’assurance-maladie
et qu'elle était suivie par un assistant social. Elle a délié ce dernier et ses médecins
de leur secret professionnel, respectivement médical.
Le 4 octobre 2010, le Dr F.________, spécialiste FMH en médecine interne à Lausanne et
médecin traitant de L.________, a indiqué qu’il soutenait la demande de curatelle, qui
était justifiée dans le contexte psychiatrique actuel de la patiente. Cette dernière était
connue pour un état anxio-dépressif important avec une personnalité dépendante. Une
mesure de curatelle lui permettrait d’éviter des angoisses qui pourraient entraîner une
rechute dans l’alcoolisme.
Dans son rapport du 14 octobre 2010, le Dr D.________, chef de clinique adjoint auprès du Département
de psychiatrie du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) a exposé qu’un trouble de
la personnalité émotionnellement labile, type borderline (CIM-10 F60.31), associé à
un trouble délirant persistant (F22.2) et à une utilisation nocive pour la santé d'alcool
(F10.1) avait été diagnostiqué chez L.________. Il a relevé que celle-ci bénéficiait
d'un traitement antidépresseur et anxiolytique avec une aide à la compliance hebdomadaire par
la pharmacie. Les affections psychiques de L.________ se manifestaient notamment par d'importantes fluctuations
de moral, des troubles de la concentration et de la mémoire, un niveau d'anxiété permanent
invalidant, une intolérance à la frustration et des difficultés dans les relations interpersonnelles.
En sus des troubles cognitifs, elle rencontrait de grands problèmes d'organisation et d'anticipation.
Ses difficultés chroniques à gérer son argent l'avaient par exemple poussée à
voler à l'étalage ou à ne pas payer ses titres de transport, si bien qu'elle avait été
emprisonnée en janvier 2010 dans le canton de Soleure. Le suivi psychiatrique de la patiente était
également très irrégulier et difficile, reflétant probablement la peine que celle-ci
avait à organiser et à gérer ses affaires personnelles. Au vu de tous ces éléments,
le Dr D.________ a déclaré appuyer la demande de curatelle volontaire faite par L.________.
Par décision du 14 octobre 2010, la Justice de paix du district de Lausanne a institué une
curatelle volontaire au sens de l'art. 394 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) en
faveur de L.________ et nommé P.________ comme curatrice.
Le 17 novembre 2010, C.________, assistant social auprès du Centre social régional de Lausanne
en charge du dossier de L.________, a indiqué qu'en raison de troubles psychosociaux, celle-ci n'était
pas en mesure de gérer ses affaires de manière autonome. La personne de son entourage qui l'aidait
pour les tâches administratives - ce qui était absolument nécessaire - était fatiguée
et souhaitait prendre du recul. L.________ ne suivait que sporadiquement sa thérapie auprès
du Centre de consultation psychiatrique et psychothérapeutique de Chaudron et, même en se montrant
ferme avec elle pour qu'elle prenne ses rendez-vous, elle n'effectuait pas toujours ces démarches.
Elle se déchargeait énormément sur son entourage et avait besoin d'un suivi stable qui
lui donne des repères ainsi qu'un cadre pour prendre ses responsabilités - ce qu'elle ne faisait
plus - et les assumer, notamment relativement
aux suivis médicaux et administratif. Le comportement de L.________ empêchait que ce suivi
soit assuré par le service social et la maintenait dans la précarité. Afin que L.________
puisse exercer son droit de visite sur son fils - placé en famille d’accueil et sur lequel
elle n’avait pas l’autorité parentale - et maintenir le lien avec son enfant, il était
nécessaire qu'un référent lui rappelle ses obligations. Elle peinait en effet à respecter
le programme imposé par les autorités et à assumer les déplacements. C.________ a
en conséquence préavisé favorablement à l'instauration d'une curatelle, dans l'intérêt
de L.________ et de sa famille.
Par décision du 23 décembre 2010, adressée pour notification le 5 janvier 2011, la Justice
de paix du district de Lausanne a admis l'opposition formée par P.________ (I), purement et simplement
relevé celle-ci de son mandat (II), nommé Z.________, domicilié à Renens, en qualité
de curateur de L.________ (III) et rendu la décision sans frais (IV).
Par courrier du 6 janvier 2011, Z.________ a demandé à être dispensé de ce mandat.
Il a notamment invoqué qu'après avoir échoué à la dernière année,
il devait consacrer un maximum de temps à la réussite de son diplôme fédéral,
dont il visait l'obtention en septembre 2011. Cette formation était la base de sa carrière
professionnelle et lui prenait beaucoup de temps en sus de son activité professionnelle à 100%.
Il était également contraint d'effectuer un mois de service militaire en septembre 2011 et
souhaitait réserver du temps à sa famille. Il a ainsi demandé de « repousser
à plus tard une éventuelle nomination de curatelle ».
B.
Dans sa séance du 20 janvier 2011, la Justice de paix du district de Lausanne a maintenu la nomination
d'Z.________ en qualité de curateur de L.________. Elle a transmis le dossier à la Chambre
des tutelles le 1
er
février 2011.
Dans le délai imparti pour déposer un mémoire ampliatif, Z.________ a confirmé son
opposition. Il a fait valoir qu’en plus de son activité professionnelle à 100%, il suivait,
à raison de deux soirs par semaine auxquels s’ajoutait le travail à effectuer à
domicile, les cours de [...]. Cette formation, qui devait s'achever en septembre 2011, était cruciale
pour la suite de sa carrière et il voulait consacrer le peu de temps libre qui lui restait à
son épouse ainsi qu'à leur fils d'un an. Les quatre semaines de service militaire avaient été
repoussées au mois d'octobre 2011. Il a ajouté que, faute de temps, il n'avait pas pu chercher
des solutions pour optimiser les charges financières de sa famille, qui peinait à « joindre
les deux bouts ». Il a indiqué qu’il était quelqu’un de sérieux
et qu'il demandait « uniquement de repousser la nomination à 2012, ce qui me permettrai
(sic) vraiment de liquider tous ces points qui sont en cours de réalisation ». Il a produit
une attestation délivrée le 10 février 2011 par [...] confirmant le versement d’un
montant de 6'700 fr. pour l’année académique 2010/2011.
En droit :
1.
a)
L'autorité tutélaire du domicile
du pupille est compétente pour procéder à la nomination du tuteur (art. 376 al. 1 et 379
al. 1 CC). Cette nomination n'est toutefois pas d'emblée définitive. La personne désignée
peut refuser sa désignation dans les dix jours qui suivent la communication, en faisant valoir une
des causes de dispense, principalement celles prévues à l'art. 383 CC (art. 388 al. 1 CC);
en outre, tout intéressé peut s'opposer à la nomination, dans les dix jours qui suivent
le moment où il a eu connaissance de celle-ci, en invoquant son illégalité (art. 388 al.
2 CC; Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et tutelle, 4
ème
éd., Berne 2001, nn. 945 et 946a, p. 364; Schnyder/Murer, Berner Kommentar, n. 21 ad art. 388 CC,
p. 827; Breitschmid, Basler Kommentar, 4
ème
éd., 2010, nn. 2 et 3 ad art. 388-391 CC, p. 1915). Si l'autorité tutélaire maintient
la nomination, elle transmet l'affaire, avec son rapport, à l'autorité de surveillance, qui
prononcera (art. 388 al. 3 CC). Cette procédure est applicable par analogie à la désignation
du curateur (art. 367 al. 3 et 397 al. 1 CC; Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 1132, p. 423).
b)
En l'espèce, Z.________ s'est opposé en temps utile à sa désignation en qualité
de curateur de L.________ en faisant valoir sa situation professionnelle et familiale. Il invoque dès
lors implicitement son inaptitude relative au sens de l'art. 379 CC et soutient que sa nomination est
illégale en tant qu'elle viole cette disposition.
Il ne ressort pas du dossier qu’Z.________ aurait été entendu par la justice de paix
sur les motifs de son opposition. Il a toutefois pu faire valoir ses moyens en deuxième instance
et, compte tenu du plein pouvoir d’examen de la cour de céans, son droit d’être
entendu a été suffisamment garanti.
2.
L'opposition
régie par l'art. 388 CC, semblable au recours général de l'art. 420 al. 2 CC, est soumise
aux règles de la procédure du recours non contentieux prévues aux art. 489 ss CPC-VD (Code
de procédure civile vaudois du 14 décembre 1966, RSV 270.11; art. 109 al. 3 LVCC [loi d'introduction
dans le Canton de Vaud du Code civil suisse du 30 novembre 1910, RSV 211.01]; CTUT 11 mars 2010/57) qui
restent applicables (art. 174 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010, RSV
211.02]). Il appartient donc à la Chambre des tutelles, qui revoit librement la cause en fait et
en droit (JT 2003 III 35; JT 2001 III 121), d'examiner si l'une des causes de dispense prévues par
la loi est réalisée, même si l'opposant ne s'en prévaut pas expressément.
L'art. 383 CC énumère
les cas dans lesquels une personne peut se prévaloir d'une cause de dispense (Deschenaux/Steinauer,
op. cit., n. 937, pp. 362-363; Schnyder/Murer, op. cit., nn. 24 ss ad art. 382/383 CC, pp. 741 ss). Peut
ainsi être dispensé du devoir civique que constitue la tutelle ou curatelle privée notamment
celui qui est âgé de soixante ans révolus (ch. 1), celui qui a l'autorité parentale
sur plus de quatre enfants (ch. 3) ou celui qui est chargé de deux tutelles ou d'une tutelle particulièrement
importante (ch. 4). Les personnes qui se trouvent dans les cas mentionnés à l'art. 97 LVCC
ne sont également pas tenues d'accepter une tutelle (art. 383 ch. 6 CC).
En l'espèce, la situation de l'opposant ne réalise aucune des causes de dispense prévues
par la loi.
3.
a)
L'opposition doit être fondée sur l'illégalité de la nomination; cette condition
est notamment réalisée en cas de violation d'une disposition légale claire ou de choix
arbitraire ou inopportun (Schnyder/Murer, op. cit., nn. 46 ss ad art. 388 CC, pp. 831 ss).
L'autorité tutélaire
doit nommer tuteur une personne majeure apte à remplir ces fonctions (art. 379 al. 1 CC). Les parents
de l'interdit, son conjoint, ainsi que toute autre personne habitant l'arrondissement tutélaire
sont tenus d'accepter les fonctions de tuteur (art. 382 al. 1 CC).
Selon l'art. 384 CC, ne
peuvent être tuteurs les personnes qui sont elles-mêmes sous tutelle (ch. 1); celles qui sont
privées de leurs droits civiques ou qui se sont déshonorées par leur inconduite (ch. 2);
celles qui ont de sérieux conflits d'intérêts avec l'incapable ou qui vivent en état
d'inimitié personnelle avec lui (ch. 3), ainsi que les membres des autorités tutélaires,
s'il existe d'autres personnes capables de remplir la fonction de tuteur (ch. 4).
La jurisprudence a encore
précisé que celui qui s'oppose à sa nomination peut se prévaloir de son inaptitude
relative, au sens de l'art. 379 al. 1 CC, lorsque l'assistance personnelle du pupille requiert des qualifications
particulières de sa part (CTUT 2 juillet 2009/151). En revanche, des circonstances personnelles
telles que des occupations professionnelles très absorbantes ne sauraient être invoquées
(Revue du droit de tutelle [RDT] 1972, p. 108, n° 20). Ce dernier principe ne doit toutefois pas
être appliqué de façon trop rigide lorsqu'on se trouve face à des situations exceptionnelles.
Certaines circonstances particulières, telle une absence régulière et durable du domicile
pour des raisons professionnelles ou l'état de santé physique ou psychique médicalement
attesté de la personne désignée, peuvent être considérées comme préjudiciables
au pupille et, par conséquent, être retenues. Dans le cadre de cette inaptitude générale,
la loi ne prévoit pas de dispenser celui qui est suroccupé, fût-ce par des activités
tout à fait honorables ou des responsabilités familiales ne sortant pas de l'ordinaire (Schnyder/Murer,
op. cit., nn. 57 ss ad art. 379 CC, pp. 702 ss).
b)
En l'espèce, l'opposant fait en substance
valoir qu'il suit, en sus de son activité professionnelle à plein temps, une formation prenante,
qui devrait s'achever en septembre 2011. Il doit en outre effectuer quatre semaines de service militaire
en octobre 2011 et souhaite consacrer le temps libre qui lui reste à sa famille.
En règle générale, une surcharge ne constitue pas une cause d'inaptitude relative au sens
de la jurisprudence susmentionnée. Toutefois, il y a lieu de tenir compte des circonstances particulières
du cas d'espèce. En effet, après un échec, l'opposant a persévéré à
suivre, en plus de son travail à 100%, une formation qui exige un important investissement personnel,
financier et en temps, et dont dépend la suite de sa carrière s'il réussit les examens
finaux prévus en septembre 2011. A cela s'ajoute le fait que la situation de L.________ présente
une certaine complexité. La pupille souffre d'un trouble de la personnalité émotionnellement
labile - type borderline - associé à un trouble délirant persistant et à une utilisation
nocive pour la santé d'alcool. Ces affections psychiques se manifestent notamment par d’importantes
fluctuations de moral, des troubles de la concentration et de la mémoire, un niveau d'anxiété
permanent invalidant, une intolérance à la frustration et des difficultés dans les relations
interpersonnelles. Selon le Dr D.________ et l'assistant social en charge de son dossier, elle ne suit
sa thérapie que de manière irrégulière. L.________ rencontre également de grands
problèmes d'organisation et d'anticipation. C.________ a en outre souligné le fait qu'elle
se décharge énormément sur son entourage et qu'elle a besoin d'un suivi stable, qui lui
donne des repères ainsi qu'un cadre pour prendre ses responsabilités - ce qu’elle ne
fait plus - et assumer notamment les suivis médicaux et administratif. Selon lui, il est en outre
nécessaire que la personne en charge du mandat rappelle à L.________ les obligations qu'elle
a vis-à-vis de son enfant âgé de dix ans, qui est placé dans une famille d'accueil
dans le canton de Soleure, afin de maintenir le lien mère-fils. Il apparaît donc à tout
le moins que la pupille a besoin d’une assistance étendue et régulière, tant sur
le plan personnel qu'administratif, impliquant une disponibilité particulière de la part de
son curateur et la prise de mesures importantes à brève échéance. Les intérêts
de la pupille pourraient ainsi être mis en danger par le maintien de la désignation de l'opposant,
qui ne dispose actuellement pas de la disponibilité nécessaire à la bonne exécution
du mandat de curateur en cause. Compte tenu de l’ensemble des circonstances, l’inaptitude
relative d’Z.________ doit être retenue et l'opposition de celui-ci admise.
Cela étant, il convient de relever que l'indisponibilité de l'opposant - liée à la
fin de sa formation et, dans une certaine mesure, à ses obligations militaires - n'est que temporaire.
Une fois cette formation achevée, les motifs permettant d'admettre un cas d'inaptitude relative
auront disparu, dès lors qu’Z.________ ne fait pas état de responsabilités familiales
et d’une activité professionnelle sortant de l'ordinaire. L’opposant a d'ailleurs lui-même
demandé que sa désignation soit repoussée à 2012, se déclarant ainsi implicitement
disponible dès ce moment-là.
4.
En conclusion, l'opposition d’Z.________ doit être admise et sa désignation en qualité
de curateur de L.________ annulée, la cause étant renvoyée à la justice de paix pour
nomination d'un nouveau curateur.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais conformément à l'art. 236 al. 2
aTFJC (tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5) qui
continue à s'appliquer pour toutes les procédures visées à l'art. 174 CDPJ
(art. 100 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L'opposition est admise.
II.
La désignation d'Z.________ en qualité de curateur de L.________ est annulée et la cause
est renvoyée à la Justice de paix du district de Lausanne pour désignation d'un nouveau
curateur.
III.
L'arrêt est rendu sans frais.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
4 mars 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. Z.________,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :