vd_findinfo · HC / 2010 / 47 · 2010-01-08 · fr

INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE, APPRÉCIATION DES PREUVES, MOYEN DE DROIT CANTONAL, TÉMOIN | 444 al. 1 ch. 3 CPC, 444 al. 1 CPC, 444 al. 2 CPC, 444 CPC, 9 Cst.

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 08.01.2010 HC / 2010 / 47

TRIBUNAL CANTONAL
14/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 8 janvier
2010
__________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:
MM.     Creux et Denys
Greffière
:
Mme   Rossi
*****
Art. 9 Cst.; 444
CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
V.________
SA
, à Lausanne,
défenderesse, contre le
jugement rendu le 13 mai 2009 par la Cour civile du Tribunal
cantonal dans la cause divisant la recourante d'avec
L.________
,
à Milan (Italie),
demandeur, et
W.________
, à
Lausanne, intervenante.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 13 mai 2009, dont la motivation a été
notifiée aux parties le 15 octobre 2009, la Cour civile du
Tribunal cantonal a prononcé que la défenderesse
V.________ SA doit payer au demandeur L.________ la somme de
365'400 fr., avec intérêt à 5% l'an dès
le 9 juin 2005 - sous déduction des cotisations
légales et conventionnelles ainsi que du montant de 63'173
fr. 70, avec intérêt à 5% l'an dès le 15
février 2006 - et la somme de 18'000 fr., avec
intérêt à 5% l'an dès le 9 juin 2005
(I), que la défenderesse doit payer à l'intervenante
W.________ la somme de 63'173 fr. 70 avec intérêt
à 5% l'an dès le 15 février 2006 (II),
arrêté les frais de justice du demandeur à
6'152 fr. 50, ceux de la défenderesse à 13'873 fr. 50
et ceux de l'intervenante à 2'250 fr. (III), alloué
au demandeur des dépens, par 30'122 fr. (IV) de même
qu'à l'intervenante, par 8'550 fr. (V) et rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions.
La Chambre des recours se réfère à
l'état de fait de ce jugement qui est le suivant:
«
Remarques liminaires:
[...]
, a
mie
du
demandeur,
a été
entendue en qualité de témoin dans la présente
cause. Compte tenu de ses relations avec une des parties, ses
déclarations ne seront pas tenues pour probantes, à
moins d'être corroborées par d'autres
éléments du dossier.
De même, le témoignage de F.________, ami du demandeur
avec lequel il a travaillé au sein de C.________ SA de 2000
à 2004, et celui de S.________, connaissance du demandeur,
ne seront retenus que pour autant que leurs dires ressortent
d'autres éléments probants.
En cours d'instruction, les témoins N.________
et K.________
ont également
été entendus. N.________ est un des directeurs
adjoints de la défenderesse et travaille au sein de
V.________ SA depuis 1996. K.________ est employé de la
défenderesse et en est sous-directeur depuis 2004, mais il
travaille dans le groupe depuis 1997. Compte tenu de leurs
fonctions au sein de V.________ SA et de leur intérêt
dans cette procédure,
leurs
témoignages ne seront retenus que dans la mesure où
d'autres éléments du dossier confirment leurs
dires.
(…)
1.
La défenderesse V.________ SA est une société
active essentiellement dans les opérations de
courtage
financier sur les marchés des capitaux. Elle emploie
plusieurs courtiers qui exercent leur activité dans les
locaux de Lausanne de la société. N.________ est le
responsable de la salle dans
laquelle les courtiers sont actifs. Il est directeur adjoint de la
défenderesse,
qu'il engage par une
signature collective à
deux.
Le
demandeur L.________ a travaillé du mois de février
1995 au mois de juillet 2000 pour la filiale de la
défenderesse à Milan,
du
mois d'août 2000 au mois d'octobre 2001 pour [...] à
Milan et à Madrid, puis, du mois de novembre 2001 au mois de
septembre 2004 pour
C.________ SA
à
Lausanne.
Alors que le demandeur
était employé de C.________ SA, les parties ont
négocié son engagement au sein de la
défenderesse.
Le
demandeur connaît N.________ depuis plusieurs
années.
L'intervenante W.________ est une institution privée
agréée par le Secrétariat d'Etat à
l'économie (SECO) pour exploiter, sous numéro de
caisse [...], une caisse de chômage selon la LACI
(l
oi
fédérale du 25 juin 1982 sur
l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas
d'insolvabilité,
RS 837.0)
.
2.
En date du 28 juin 2004,
la
société R.________, à Londres, l'un des plus
grands courtiers de change mondiaux, a adressé au
demandeur un projet de contrat de travail
.
I
l s'agissait d'une offre que le
demandeur pouvait accepter en la
contresignant dans un délai
échéant le 9 juillet 2004. L'entrée en service
était
fixée au 1er août 2004. Le lieu de
travail était à Londres.
Une rémunération de
120'000 £, soit 273'360 fr. au taux de change de 2,278 au 28
juin 2004, était prévue. En matière de
performance, il était prévu que le taux de
performance devait atteindre 2 : 1 (courtages
générés par rapport au coût total du
salaire) après les douze premiers mois de travail.
D'après F.________, N.________ et S.________, de telles
conditions sont normales et habituelles dans ce secteur
d'activités.
3.
Au
cours de l'année 2004,
le
demandeur s'est entretenu avec T.________, directeur de V.________
SA, à plusieurs reprises, en vue de son engagement au sein
de la défenderesse.
4.
Les pourparlers avec la défenderesse ont finalement abouti
à la signature d'un "Employment contract" non daté
qui fixe les relations contractuelles entre les parties
et
qui a la teneur suivante
[réd: traduction
française fournie par le demandeur de
l'original qui est rédigé
en anglais]:
"
(…)
CONTRAT
DE TRAVAIL
entre:
V.________
SA
,
Lausanne, ci-après "la
Société"
Et
M.
L.________
,
ci-après
"l'Employé".
Les parties ci-dessus
concluent ce qui suit :
Préambule
La
Société souhaite employer l'Employé au plus
tôt, dès que celui-ci sera libéré de ses
devoirs
et
obligations envers son présent employeur.
Ces
devoirs et obligations sont connus de la Société et
comprennent, si aucun autre accord
n'est
conclu dans les prochains jours, un préavis de trois mois de
même qu'une période de
non-concurrence
de trois mois.
En
conséquence, les parties souhaitent signer le présent
contrat de travail, lequel les lie dès
le
jour
de sa signature, mais sachant que l'Employé ne commencera
son nouveau travail
que
lorsqu'il
aura été libéré de ses obligations
envers son présent employeur, i.e. à la fin de
son
préavis et de sa
période de non concurrence.
1.
Position
L'Employé est
engagé auprès de la Société comme
courtier, en accord avec les termes et conditions du présent
contrat.
2.
Termes
Le
présent contrat prendra effet à la date à
laquelle l'Employé commencera son emploi et restera ensuite
en vigueur durant une période de deux ans. Trois mois avant
son terme, le présent contrat pourra être
renouvelé ou prolongé par consentement mutuel
des
parties.
3.
Salaires
En compensation de son travail, l'Employé recevra les
paiements suivants
:
a) Un salaire brut annuel fixe de
CHF 216'000.-
, payable en
douze
versements mensuels
de
CHF
18'000.-
.
b) Une
avance de
CHF 39'600.-
payable en deux fois la
première année et d'un montant identique la
deuxième année. Ce montant sera ajouté au
salaire brut annuel du paragraphe a) pour les calculs de
participation (les paiements seront faits tous les 6
mois).
c) Une
contribution de
42%
calculée sur les
bénéfices générés par
l'Employé avec ses clients.
Cette
contribution sera calculée tous les deux mois
(ci-après «période de calcul»). Si le
montant de la contribution est supérieur au salaire fixe tel
que décrit sous a) et b) (CHF 18'000.- + CHF 3'300.- = CHF
21'300.-), l'Employé recevra la différence (montant
fixe minimum de contribution) dans le mois suivant la
période de calcul.
4.
Clause
de performance
Si,
après une période de douze mois, les
bénéfices générés par
l'Employé ne couvrent pas le salaire fixe annuel brut
mentionné ci-dessus ainsi que les contributions annuelles,
la Société aura le droit de réduire le salaire
fixe annuel brut jusqu'à un
maximum de
20%.
5.
Conditions générales
Le
«Règlement général du personnel»
est annexé et constitue une partie intégrante du
présent contrat.
Tout
point non couvert par le présent contrat ou son
Règlement annexé sera réglé par les
dispositions applicables du Code des obligations suisse.
6.
Conditions
spéciales
Non
concurrence
L'Employé
s'engage par la présente à ne pas rivaliser
personnellement avec la Société ou l'une de ses
succursales ou filiales, à ne pas travailler pour l'un de
ses concurrents, et à ne prendre aucun intérêt
ou participation dans quelque domaine commercial que ce soit de
l'un des concurrents de la Société de même que
comme associé, collaborateur ou quelque autre fonction,
où que ce soit en Suisse, pendant une période de
trois mois suivant la fin du présent contrat.
Dans le
cadre du présent contrat, le terme «concurrent»
doit être compris comme toute société,
corporation, entité ou établissement actif dans le
domaine du courtage
pour tout
instrument financier de court, moyen ou long terme (en particulier
les
dépôts,
FRAs, taux d'intérêts swap, obligations et actions),
à l'exception des banques
qui ne travaillent pas directement
comme intermédiaire dans ce type
d'opération.
Pas
de période d'essai
La
période d'essai de trois mois figurant à l'article 2
du «Règlement général du
personnel
de la [...] et de ses sociétés affiliées en
Suisse»
n'est pas applicable au
présent contrat de travail.
Dépenses
de train
La
Société devra rembourser à l'Employé
ses dépenses annuelles de trains entre
Lausanne et
Milan.
7.
Juridiction
Tout
litige découlant du contenu, de l'interprétation ou
des performances du présent
contrat
ou du Règlement Général du personnel qui en
fait partie intégrale, devra être
soumis
à la juridiction compétente des Tribunaux de
Lausanne.
(…).
"
Une
entrée anticipée du demandeur au service de la
défenderesse présupposait l'accord de son employeur
C.________ SA. A ce défaut, le début de son
activité auprès de la défenderesse devait
être différé de six mois correspondant au
délai de résiliation de trois mois et à une
clause de non-concurrence de trois mois liant les deux
sociétés.
C.________
SA
a d'ailleurs
été informée des discussions entre le
demandeur et la défenderesse en raison de la demande de
levée de la clause de non-concurrence résultant d'une
convention passée entre les deux sociétés,
C.________ SA et V.________ SA, qui prévoit un délai
de non-concurrence de trois mois en cas de "passage" d'un
employé de l'une des sociétés à
l'autre
.
Selon
P.________,
employé de [...] depuis 1992,
la
défenderesse avait le droit d'embaucher le demandeur
sous
contrat
chez elle pour autant qu'elle respecte cette clause de
non-concurrence
.
C.________ SA
a donné son accord au départ du demandeur et à
son entrée au service de la défenderesse.
Cette
société a ainsi accepté de réduire la
durée de la clause de non-concurrence de trois mois à
six
semaines en ce qui
concerne le demandeur et l'a expressément
libéré de son obligation de travailler avant
l'échéance du délai de résiliation que
lui imposait son contrat
de
travail.
C.________ SA
n
'a exigé aucune
contrepartie.
D'après
l'ancien employeur du demandeur,
C.________ SA, les
«performances
réalisées» par le
demandeur (courtage brut payé par les clients
attribués à celui-ci)
se sont
élevées à 493'336 fr. pour l'année
fiscale 2002,
288'116 fr. pour l'année fiscale 2003 et 178'924 fr. pour
les neuf mois de l'année fiscale 2004.
Selon P.________, la place du demandeur
chez C.________ SA était
menacée du fait de
l'insuffisance de ses performances. Le témoin a
précisé que
des
courriels ont été échangés à ce
sujet,
mais que l
a
défenderesse ne pouvait pas le savoir à
cette
époque, puisque ces éléments étaient
restés internes.
L
e
demandeur avait pourtant bonne réputation sur les
marchés financiers et disposait d'une bonne
clientèle.
Interrogés sur le point de
savoir si, dans la profession de broker du demandeur
,
il faut un certain
temps à partir de l'engagement avant d'obtenir
de bons
résultats, les
témoins F.________, N.________ et S.________ ont
confirmé que cela prend quelques mois.
Quant à
M.________
,
employé de la
société R.________ à Londres,
il a
répondu que cela dépend de
la
société que le courtier
rejoint. Si la société
est efficace dans son domaine, il ne
faut pas attendre longtemps pour obtenir de bons résultats.
En revanche, s'il s'agit d'une "start-up", cela prend quelques
mois, comme dans n'importe quel travail.
Il a précisé
qu'u
ne
période de mise en route d'une année est très
largement comptée,
à moins que
la société ne vienne de démarrer.
Quant à
la manière de déterminer
le pourcentage de la rémunération (ratio)
payée à l'employé, M.________ a
expliqué que, partout où il a travaillé, le
bonus était discrétionnaire, mais qu'il
s'élevait généralement à 33-35% de la
totalité du revenu.
Selon N.________
et K.________,
il n'est pas
inusuel de
rencontrer des
contrats prévoyant un engagement fixe de deux ans sans
temps
d'essai dans la profession, ces conditions ne
s'appliquant
pas
à tout le monde,
mais à de "grosses pointures",
étant précisé
que, selon N.________, le demandeur
était considéré comme une "moyenne à
grosse
pointure".
D'après ces témoins,
le taux de 42 %
prévu à l'article 3 lettre c du contrat de travail
est particulièrement élevé et
réservé aux courtiers qui réalisent des
performances au-dessus de la
moyenne.
5.
Il est admis que l
e demandeur a
été engagé en qualité de courtier par
la défenderesse
et
a
pris ses fonctions
auprès d'elle
le
23 novembre 2004.
6.
Entre décembre 2004 et mai 2005, le demandeur a perçu
une rémunération brute de 132'600 francs.
7.
En date du 25 mai 2005, une séance a réuni le
demandeur et les représentants de la
défenderesse,
à savoir T.________, N.________ et K.________. L
es
performances du demandeur ont alors
été discutées, la
défenderesse considérant
qu'elles étaient insuffisantes.
La
discussion a eu pour objet la réduction du salaire minimum
qui était garanti au demandeur à 12'000 fr. brut par
mois en lieu et place des 18'000 fr. brut par mois prévus
dans le contrat de travail.
Dès lors que le demandeur s'apprêtait alors à
partir pour un congé de cinq jours,
les parties ont décidé
de se revoir le 31 mai 2005.
8.
Les parties se sont revues le 31 mai 2005. Lors de cette
séance,
la
défenderesse
a fait part au demandeur de son intention de mettre fin à
leurs rapports contractuels. Le demandeur
en
a demandé une confirmation écrite immédiate,
qui lui a été remise sans délai.
Ce document a la teneur suivante:
"
(…)
Monsieur
L.________
[...]
[...]
(…)
Faisant
suite à la discussion que vous avez eue avec Monsieur
T.________, nous vous confirmons notre décision de cesser
notre collaboration. Cependant, suite à certaines
dispositions de votre contrat de travail et à votre refus
d'accepter de nouvelles conditions de rémunération,
nous allons prendre contact avec notre avocat afin de régler
cette affaire de la façon la plus satisfaisante pour les
deux parties.
Dès
lors, jusqu'à la résolution de ce litige, vous
êtes toujours employé de V.________ SA et par
conséquent rémunéré par la
société, jusqu'au terme à définir de
votre contrat de travail. Cependant, nous vous libérons de
votre obligation de venir travailler dès ce jour, ce qui
implique également que vos vacances seront comprises dans
cette période.
(…)".
Le
demandeur a ainsi quitté
le
bureau.
9.
Par lettre signature et courrier A datée du 6 juin 2005, la
défenderesse a envoyé au demandeur la lettre de
résiliation suivante:
"(…)
Nous
référant à nos récents entretiens, nous
vous informons que nous résilions le contrat de travail qui
nous lie avec effet immédiat, et ce en invoquant les justes
motifs suivants:
1/
Lors des pourparlers qui ont précédé la
signature de votre contrat de travail, vous nous avez donné
toute une série d'indications relatives à votre
expérience et à vos performances, ainsi qu'à
la clientèle et aux relations auxquelles vous aviez
accès. Vous nous avez assuré que, de cette
manière, vous produisiez un chiffre d'affaires qui
couvrirait largement la rémunération convenue. C'est
ainsi sur la base de ces indications et des qualités de
broker dont vous vous êtes vanté que nous avons
décidé de vous engager.
2/
C'est également sur la base de ces informations que le
système de votre rémunération a
été convenu.
3/
Depuis votre entrée au service de V.________ SA, vous avez
généré par votre propre production un chiffre
d'affaires total de Fr. 110'000.- en chiffres ronds en sept mois
d'activité, ce qui représente une moyenne mensuelle
de
Fr. 15'800.-. Une telle performance est totalement incompatible
avec les assurances que vous nous avez données avant votre
engagement et nous ne pouvons dès lors qu'en conclure que
soit nous avons été induits en erreur au moment de
contracter, soit vous ne remplissez pas les obligations qui sont
les vôtres à l'égard de notre
société. Dans le premier cas, nous nous
prévalons de l'erreur essentielle dans laquelle nous nous
sommes trouvés pour invalider le contrat de travail. Dans le
second cas, nous invoquons votre inactivité comme juste
motif de résiliation immédiate.
4/
Le constat de votre inactivité résulte de la
confrontation de votre performance telle que mentionnée
ci-dessus à celle réalisée par vos
collègues, dont la moyenne est de Fr. 303'000.- de
production pour la période de janvier à mai 2005,
alors que la vôtre totalise Fr. 95'000.- pour la même
période.
5/
Vous n'avez pas été capable de nous donner la moindre
explication raisonnable sur une telle situation et il ne peut
dès lors être question dans ces conditions de
maintenir des rapports de travail qui s'inscrivent dans une telle
disproportion entre les prestations de l'employeur que nous sommes
et celles de l'employé que vous êtes.
6/
En conséquence de ce qui précède, vous
n'êtes dès ce jour plus employé de V.________
SA et nous vous ferons parvenir dans les jours qui viennent un
décompte final d'une part et un certificat de travail
d'autre part.
(…)."
Cette
lettre
a
été adressée à l'ancien domicile du
demandeur, à [...] à [...], alors qu'il était
domicilié depuis
plusieurs
mois au [...] à [...]. Il n'est pas établi qu'il ait
reçu la lettre signature. L'attestation de la poste faisant
état d'une distribution du courrier envoyé le 7 juin
2005, produite par la défenderesse, ne porte en effet pas
l
a
signature du demandeur.
Il
a en revanche reçu le 20 juin 2005 le pli simple du 6 juin
2005 envoyé le 7 juin 2005, à la suite du renvoi par
la poste de
ce
pli
de l'ancienne à la
nouvelle
adresse.
Entendue
comme
témoin,
[...], responsable des ressources humaines de la
défenderesse,
a
déclaré que la lettre en question avait
été envoyée à l'adresse
qui
figurait dans le dossier du demandeur et qu'elle n'a, pour sa part,
eu connaissance de son
changement
d'adresse que le 14 juillet 2005 à l'occasion d'un entretien
téléphonique avec le
demandeur
qui lui demandait
un
certificat
de travail. La Cour retient cette déposition.
10.
L
e dernier décompte de salaire
du
demandeur
remonte
au
10 juin
2005, pour la
période du
1er au 30 juin 2005.
Depuis lors, il n'a plus rien
reçu de la défenderesse. En outre, le
demandeur n'a touché que le
premier des quatre versements de
19'800 fr. prévus dans son
contrat de travail.
11.
Le 20 juillet 2005,
la
défenderesse a
adressé
un
certificat de travail
au
demandeur.
12.
L'intervenante a versé au demandeur les
indemnité de chômage suivantes pour la période
du mois de juillet 2005 au mois d'avril 2006: 1'572 fr. 20, 5'018
fr. 65,
4'824 fr. 70, 4'627 fr.
70, 4'824 fr. 70, 4'824 fr. 70, 4'841 fr. 95, 4'477 fr. 85, 5'062
fr. 35, 4'469 fr. 90, soit 44'534 fr. 70 au
total.
Par déclaration du 26 octobre 2005, le demandeur a reconnu
accepter la subrogation légale de l'intervenante dans les
droits qu'il invoque lui-même contre la
défenderesse.
Par lettre du 31 octobre 2005, l'intervenante a fait
connaître à la défenderesse sa
prétention en subrogation légale dans les droits du
demandeur.
Le 8 décembre 2005, le SECO a autorisé l'intervenante
à mandater un représentant légal pour les
besoins de la présente procédure, lequel agit au
bénéfice d'une procuration ad hoc.
Par courrier du 15 décembre 2005, le demandeur a
confirmé qu'il ne s'opposait pas à la subrogation en
question.
13.
L
e
demandeur allègue avoir un solde de dix-huit jours de
vacances pour l'année 2005
à prendre en
2006.
14.
Il est admis que, dès le 2 mai 2006, le demandeur a
retrouvé un emploi.
15.
Une expertise a été confiée à Michel
Nicolet, expert-comptable, [...], qui a déposé son
rapport principal le 1
er
mars 2007 et un rapport
complémentaire le 11 septembre 2007.
Selon l'expert, le courtage généré par le
demandeur, dont
le
début de l'activité effective date du 23 novembre
2004,
a été de 2'478 fr. 25 arrondis à
2'500 francs pour le mois de
novembre 2004 et de 12'369 fr. 43
arrondis à 12'400 fr. pour le mois de décembre
2004.
Le détail du chiffre d'affaires
réalisé par le demandeur pour la période de
janvier à mai 2005 est le suivant:
31'400 fr. pour le mois de
janvier,
24'600 fr. pour le mois de février, 22'100
francs pour le mois de mars, 16'000 fr. pour le mois d'avril et 500
fr. pour le mois de mai. Cela représente un total de 94'600
fr. et une moyenne de 18'920 fr. par mois,
alors que le chiffre d'affaires
réalisé par les treize autres courtiers de la
défenderesse, pour la
même période,
représente un total de 4'264'400 fr., soit une moyenne de
328'000 fr. par courtier.
L'expert relève toutefois
qu'un seul courtier a atteint un chiffre d'affaires mensuel moyen
de plus de 200'000 fr. et que deux courtiers ont
réalisé un chiffre d'affaires mensuel moyen de plus
de 100'000 francs, alors que les autres courtiers ont
généré des chiffres d'affaires moyens d'une
grande dispersion, se situant entre 7'300 fr. pour le plus
médiocre et 86'120 fr.
pour le meilleur. Selon l'expert, la moyenne arithmétique
simple des dix courtiers les moins performants représente un
montant de 37'500 francs.
Pondérant cette statistique en
supprimant les données relatives à certains courtiers
qui cumulaient d'autres fonctions auprès de la
défenderesse, l'expert a constaté que la moyenne
arithmétique simple des sept courtiers les moins performants
représentait un montant de 48'000 fr., les chiffres
d'affaires moyens se situant entre 18'920 fr. pour le plus
médiocre et 86'120 fr. pour le meilleur.
D'après l'expert, la rémunération de base de
la société R.________ était de 265'000 fr.,
alors que celle de V.________ SA s'élevait à 216'000
fr., le chiffre d'affaires minimum à atteindre étant
approximativement le même. Les conditions salariales de base
proposées par R.________ étaient de 20% à 25%
supérieures à celles offertes par V.________
SA.
A la question de savoir à partir de quel moment un broker
d'expérience réalise des performances valables
auprès d'une nouvelle structure, l'expert répond que
de telles performances sont réalisables dès le
début de l'activité, mais que l'environnement
professionnel et la position de la société dans son
marché sont des éléments essentiels dont il
faut tenir compte. L'expert a recensé le nombre de clients
traités par courtier et par mois au regard du total des
clients recensés sur la période de janvier à
mai 2005. Il a constaté que le demandeur n'avait
travaillé, pendant cette période, qu'avec quatre
clients et qu'il n'avait donc pu réaliser que peu d'affaires
avec ce potentiel, qui n'avait pas été
développé. C'est principalement l'étroitesse
de la clientèle du demandeur qui a représenté
son handicap principal; le potentiel initial ainsi que la
capacité de développement des affaires par le
demandeur ne correspondaient pas aux attentes de la
défenderesse, en dépit des efforts
déployés par ce dernier. L'expert relève
encore que le nombre de clients avec lesquels les courtiers ont
traité ainsi que le montant des affaires
réalisées au cours des cinq premiers mois de
l'année 2005 n'indiquent pas une baisse de régime
comparable à celle constatée chez le demandeur. En
outre, sur la base des données statistiques auxquelles il a
eu accès, l'expert affirme que l'environnement de V.________
SA ne constitue aucunement une entrave à l'activité
des brokers.
Selon l'expert,
le coût global
généré par le demandeur a
représenté pour
la défenderesse, pour l'année 2005, un montant total
de
386'000
fr. environ au minimum.
Pour la période
complète de l'activité du demandeur, la moyenne
mensuelle des courtages réalisés est de 15'600 fr.
environ. Après une pointe d'activité en janvier 2005,
à 31'400 fr., le chiffre d'affaires du demandeur a
régulièrement décru jusqu'en mai 2005.
L'expert précise que le chiffre d'affaires
réalisé par le demandeur est quantitativement
excessivement faible pour le mois de mai 2005, dès lors que,
selon la statistique mensuelle de mai 2005, le chiffre d'affaires
total de la société représente 1'055'700 fr.
et le volume d'affaires réalisées par le demandeur
est de 0,047%. L'expert constate toutefois que, pour les cinq
premiers mois de l'année 2005, le chiffre d'affaires de la
majorité des courtiers de la défenderesse est en
diminution. Il relève cependant que le chiffre d'affaires du
demandeur pour le mois de décembre 2004, soit 12'500 fr.,
est modeste et qu'il s'inscrit à un niveau inférieur
par rapport à la moyenne de l'année 2004 chez son
précédent employeur.
16.
D'autres faits allégués et admis ou prouvés,
mais sans incidence sur la solution du présent
procès, ne sont pas reproduits ci-dessus.
17.
Par demande du 28 juillet 2005, L.________ a pris,
avec suite de frais et dépens, les conclusions
suivantes:
"I.       V.________ SA est
débitrice de Monsieur L.________ et lui doit prompt paiement
d'un montant en capital, intérêts et frais d'un
montant de CHF 386'908.05 (trois cent quatre-vingt six mille neuf
cent huit francs suisses et cinq centimes), moins les
éventuelles retenues légales, plus
intérêt à 5% l'an dès le 6 juin
2005.
II.       V.________ SA est
condamnée à verser à Monsieur L.________ une
indemnité d'un montant de six mois de salaires,
compléments inclus, soit
CHF 127'800 (cent vingt-sept mille huit cents francs
suisses).
III.      V.________ SA est enjointe
à faire parvenir à Monsieur L.________ un certificat
de travail."
Par réponse du 3 novembre 2005, V.________
SA a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des
conclusions de la demande.
Par demande complémentaire du 11 janvier 2006,
W.________
, tout en s'en
remettant à justice, s'agissant des conclusions principales,
prises ou à prendre, entre le demandeur et la
société défenderesse, a pris, avec suite de
frais et dépens, les conclusions suivantes:
"
I
Admettre son action.
II
Dire que,
à due concurrence des conclusions adjugées à
L.________ contre V.________ SA, W.________ est subrogée
dans les droits de L.________, en remboursement de la somme de Fr.
25'712.65 (vingt-cinq mille sept cent douze francs et soixante-cinq
centimes), et de toutes indemnités de chômage qu'elle
sera encore éventuellement amenée à lui
régler, selon précisions à donner en cours
d'instance
."
Par réplique du 15 février 2006,
L.________ a pris, avec dépens, la conclusion
complémentaire suivante:
"
IV.-
V.________ SA doit au demandeur fr. 14'727.- (quatorze mille sept
cent vingt-sept francs) avec intérêt à 5% l'an
dès ce jour."
Par réplique du 13 mars 2006,
W.________
, tout en s'en
remettant à justice s'agissant des conclusions principales,
a augmenté les conclusions résultant de sa demande
complémentaire et a pris, avec suite de frais et
dépens, les conclusions suivantes:
"
I
Admettre l'action.
II
Dire que,
à due concurrence des conclusions adjugées à
L.________ contre V.________ SA, W.________ est subrogée
dans les droits de L.________, en remboursement de la somme de Fr.
35'002.45 (trente-cinq mille deux francs et quarante-cinq
centimes), et de toutes indemnités de chômage qu'elle
sera encore éventuellement amenée à lui
régler selon précisions à donner en cours
d'instance
."
Par duplique du 20 avril 2006, V.________ SA a conclu, avec suite
de frais et dépens:
"
I
.
Au rejet des conclusions de la Réplique de
L.________.
II.
A ce que M.
L.________ est tenu de relever V.________ SA de toute condamnation
en capital, intérêts, frais et dépens dont elle
pourrait faire l'objet à l'égard de
W.________.
III.
Le sort des conclusions
de W.________ prises dans sa Demande complémentaire et dans
sa Réplique est fixé à dire de
justice."
Par déterminations du 15 mai 2006, l'intervenante, tout en
s'en remettant à justice s'agissant des conclusions
principales, a augmenté les conclusions résultant de
sa demande complémentaire et a pris, avec suite de frais et
dépens, les conclusions suivantes:
"
I
Admettre l'action.
II
Dire que,
à due concurrence des conclusions adjugées à
L.________ contre V.________ SA, W.________ est subrogée
dans les droits de L.________, en remboursement de la somme de Fr.
44'534.70 (quarante-quatre mille cinq cent trente-quatre francs et
septante centimes), et de toutes indemnités de chômage
qu'elle sera encore éventuellement amenée à
lui régler, selon précisions à donner en cours
d'instance
."
Dans son mémoire de droit du 29 octobre 2008, L.________ a
arrêté ses conclusions à 507'927 fr., soit
306'000 fr. au titre de solde de salaire de base, 59'400 fr. au
titre de solde de complément de salaire, 127'800 fr. au
titre d'indemnité pour résiliation injustifiée
et 14'727 fr. au titre d'indemnité pour le solde des jours
de vacances qu'il n'a pas pris en 2005.
Dans son mémoire de droit du 29 octobre 2008,
l'intervenante
a pris, avec suite de frais
et dépens, les conclusions suivantes:
"
I
Admettre son action.
II
Dire que,
à due concurrence des conclusions adjugées à
L.________ contre V.________ SA, W.________ est subrogée
dans les droits de celui-ci, à concurrence de Fr.
63'173.70.-- (soixante-trois mille cent septante-trois francs et
septante centimes), plus intérêt à 5% l'an
dès la date moyenne du 1
er
janvier
2006
."
Interpellés à l'audience préliminaire, le
demandeur et la défenderesse n'ont pas contesté
l'augmentation de conclusions de
W.________
.»
En droit, les premiers juges ont considéré que les
parties étaient liées par un contrat de travail au
sens des art. 319 ss CO (Code des obligations du 30 mars 1911; RS
220). Celui-ci avait pris fin le 8 juin 2005, jour où la
lettre de résiliation du 6 juin 2005 était
censée avoir été reçue par le
demandeur, qui devait se laisser imputer la non-réception
effective de ce courrier pour n'avoir pas indiqué à
la défenderesse que l'adresse qui figurait sur la lettre du
31 mai 2005 qui lui avait été remise en mains propres
n'était plus actuelle. Ils ont estimé qu'il
n'était pas établi que, lors des pourparlers
contractuels, le demandeur aurait donné de fausses
informations à la défenderesse à son sujet et
sur ses performances passées ou futures, ces
éléments reposant uniquement sur le témoignage
de N.________, qui ne pouvait être retenu au vu de la
fonction de directeur adjoint que celui-ci exerce au sein de la
défenderesse. Cette dernière ne pouvait dès
lors invoquer une erreur essentielle ou un dol. Le rendement
insuffisant du demandeur ne constituait en outre pas un juste motif
de licenciement immédiat sans avertissement
préalable, la résiliation étant au demeurant
tardive en l'espèce. En application de l'art. 337c al. 1 CO,
la Cour civile a par conséquent alloué au demandeur
la somme de 306'000 fr. à titre de salaire pour les mois de
juillet 2005 à novembre 2006, moment où le contrat
aurait normalement dû prendre fin, auxquels s'ajoutait le
montant de 59'400 fr. dû comme solde de complément de
salaire pour cette même période. Les premiers juges
ont par contre considéré qu'au vu du laps de temps
écoulé entre la résiliation du contrat et le
terme ordinaire de celui-ci, le demandeur n'avait pas droit
à une indemnité pour le solde de ses vacances de
l'année 2005, celui-ci ayant été dûment
compensé. Eu égard aux conditions favorables du
contrat, à l'absence de faute du demandeur, à la
courte durée des rapports de travail et aux autres
circonstances du licenciement, une indemnité correspondant
à un mois de salaire, soit 18'000 fr., a été
allouée au demandeur pour résiliation
injustifiée, ce montant - ainsi que les sommes
susmentionnées - portant intérêt à 5%
l'an dès le 9 juin 2005. W.________ a été
subrogée dans les droits du demandeur à concurrence
de 63'173 fr. 70, plus intérêt à 5% l'an
dès le 15 février 2006, échéance
moyenne.
B.
Par acte du 16
octobre 2009, V.________ SA a recouru contre ce jugement,
concluant, sous suite de dépens, principalement à sa
réforme en ce sens que L.________ et W.________ sont
déboutés de leurs conclusions, sous suite de frais et
dépens de première instance, et, subsidiairement,
à son annulation, la cause étant retournée
à la Cour civile pour nouvelle instruction et nouveau
jugement.
Dans son mémoire du 10 décembre 2009, elle a
développé ses moyens, retiré sa conclusion en
réforme et confirmé sa conclusion en
nullité.
En droit
:
1.
L'art. 444 al. 1 CPC
(Code de procédure civile du 14 décembre 1966;
RSV 270.11) ouvre la voie du recours en nullité devant le
Tribunal cantonal contre tout jugement principal d'une
autorité judiciaire quelconque en particulier pour violation
des règles essentielles de la procédure. A teneur de
l'art. 444 al. 2 CPC, le recours est toutefois irrecevable pour les
griefs qui peuvent faire l'objet d'un recours en réforme au
Tribunal fédéral. La jurisprudence cantonale en a
déduit que, dès lors que le grief d'arbitraire dans
l'appréciation des preuves ne pouvait pas être
soulevé dans un recours en réforme (art. 43 de
l'ancienne loi fédérale d'organisation judiciaire),
il pouvait l'être dans le recours en nullité cantonal
(JT 2001 III 128). La LTF
(loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral; RS 173.110)
a remplacé le recours en
réforme par le recours en matière civile (cf. art. 72
ss LTF); dans le cadre de ce nouveau recours, le grief de la
violation de l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire est
recevable (art. 95 LTF; ATF 134 III 379 c. 1.2). L'art. 444 al. 2
CPC n'a toutefois pas été adapté à la
modification des voies de recours fédérales; il
continue de prévoir uniquement l'exclusion des griefs
susceptibles de recours en réforme. Il en découle que
le grief d'arbitraire dans l'appréciation des preuves
continue d'être recevable dans le cadre du recours en
nullité cantonal. Supprimer la possibilité de
soulever ce grief irait au demeurant à l'encontre de l'art.
75 al. 2 LTF, qui impose aux cantons d'instituer la
possibilité de recourir à un tribunal
supérieur du canton; même si cette disposition n'est
pas encore en vigueur (cf. art. 130 al. 2 LTF), il serait pour le
moins paradoxal de prendre prétexte de l'entrée en
vigueur de la LTF pour supprimer une possibilité de recours
cantonal répondant pour partie à une exigence que la
LTF formule (TF 4A_451/2008 du 18 novembre 2008 c. 1 et
réf.).
La Chambre des recours n'entre en matière que sur les moyens
de nullité invoqués (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise,
3
ème
éd.,
Lausanne 2002,
n. 2 ad
art. 465 CPC, p. 722).
2.
a)
La
recourante se plaint d'arbitraire dans l'appréciation des
preuves et de violation de son droit d'être entendue. Elle
reproche aux premiers juges de ne pas avoir retenu le
témoignage de N.________ au sujet du déroulement des
pourparlers qui ont débouché sur le contrat de
travail conclu avec l'intimé, au motif que ce témoin
exerçait la fonction de directeur adjoint au sein de la
recourante et qu'il avait un «intérêt dans cette
procédure». Elle leur fait également grief - ou
plus exactement elle reproche au juge instructeur dans son
ordonnance sur preuves - d'avoir refusé l'audition de
T.________, directeur de la recourante.
b)
Sur ce dernier point, le grief est irrecevable. Il
appartenait à la recourante de requérir à
l'audience de jugement un complément d'instruction devant la
Cour civile à forme de l'art. 291 CPC, ce qui lui aurait
ouvert la voie du recours en nullité de l'art.
445 al. 1 ch. 2 CPC
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 1 ad art. 291 CPC, p. 446, et n.
4 ad art. 445 CPC, p. 666 s.).
Ne l'ayant pas fait, elle ne peut
invoquer ce grief sous l'angle de l'art.
444 al. 1 ch. 3 CPC, qui est
subsidiaire (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 1 ad art. 291 CPC,
p. 446).
Au demeurant,
à supposer recevable, le moyen serait infondé. En
effet, il ressort du procès-verbal de l'audience
préliminaire du 19 juin 2006 que T.________
représentait la recourante à dite audience et que, de
son propre aveu, il avait participé à
l'élaboration des écritures (procès-verbal, p.
2). C'est dès lors à juste titre que, dans son
ordonnance sur preuves du même jour, le juge instructeur a
refusé l'assignation et l'audition de ce témoin,
inapte à fournir un éclairage fiable.
c/aa)
Pour qu'il y ait arbitraire, il faut
que l'appréciation soit manifestement insoutenable, qu'elle
se trouve en contradiction claire avec la situation de fait,
qu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique
indiscuté, ou encore qu'elle heurte de manière
choquante le sentiment de la justice et de l'équité.
Il faut, au surplus, que la décision attaquée soit
arbitraire dans son résultat (ATF 132 III 209 c. 2.1). Cette
dernière exigence est analogue à celle posée
par l'art. 444 al. 1 ch. 3 CPC qui exige que l'informalité
soit de nature à influer sur le jugement.
En matière d'appréciation des preuves et
d'établissement des faits, il y a arbitraire lorsque
l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison
sérieuse, un élément de preuve propre à
modifier la décision attaquée, lorsqu'elle se trompe
manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque,
en se fondant sur les éléments recueillis, elle en
tire des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 c. 2.1; JT 2007
III 48 c. 3a p. 49 et les arrêts cités). Le juge
dispose d'un large pouvoir lorsqu'il apprécie les preuves et
l
a partie recourante
doit ainsi expliquer dans quelle mesure le magistrat a abusé
de son pouvoir d'appréciation.
L'existence de liens professionnels entre un témoin et une
partie est un élément pertinent à prendre en
considération dans l'appréciation des
témoignages. Il permet de justifier qu'il soit tenu compte
de ceux-ci avec circonspection, voire qu'ils ne soient pas retenus
(TF 4P.39/2007 du 10 juillet 2007 c. 4.3), l'intérêt
desdits témoins à l'issue de la procédure ne
pouvant sérieusement être contesté. En cas
d'audition des administrateurs ou directeurs d'une
société partie au procès, le tribunal reste
ainsi libre d'apprécier dans quelle mesure de tels
témoignages seront de nature à confirmer ou à
infirmer, et sous quelles réserves, les
allégués sur lesquels ils doivent être entendus
(JT 1968 III 93).
bb)
En l'espèce, N.________, directeur adjoint de la
recourante, a été auditionné, de même
que K.________, qui en est le sous-directeur. Leurs
dépositions ont été dûment
protocolées. Dans cette mesure, on ne voit pas en quoi le
droit d'être entendue de la recourante aurait
été violé.
Dans le préambule de son jugement, la Cour civile a
indiqué que «compte tenu de leurs fonctions au sein de
V.________ SA et de leur intérêt dans cette
procédure, leurs témoignages [réd.: de
N.________ et K.________] ne seront retenus que dans la mesure
où d'autres éléments du dossier confirment
leurs dires» (jgt, p. 2). Le témoignage de N.________
n'a ainsi pas été purement et simplement
écarté, mais uniquement dans la mesure où il
n'était pas corroboré par d'autres
éléments. Compte tenu de la fonction du témoin
au sein de la recourante, il n'y a aucun arbitraire dans cette
appréciation. Il importe peu que N.________ ait
été
- avec T.________ - le seul témoin des pourparlers
contractuels. Cette circonstance ne saurait justifier une
appréciation plus favorable des dires de ce témoin,
le requérant à la preuve devant au contraire assumer
le risque de l'échec de celle-ci à la suite de
l'appréciation non arbitraire du
témoignage.
Se fondant sur la remarque liminaire susmentionnée, la Cour
civile a pris en compte le témoignage de N.________ sur
certains allégués, pour autant qu'il soit
corroboré par d'autres éléments du dossier.
Ainsi en est-il allé des déclarations de ce
témoin sur la question de savoir dans quel laps de temps
depuis l'engagement d'un broker l'on pouvait attendre de celui-ci
de bons résultats, ainsi que sur le caractère inusuel
ou non de conclure un contrat de durée
déterminée sans temps d'essai lorsqu'il s'agit de
«grosses pointures». Les premiers juges ont
également retenu ce témoignage relativement à
la réputation de l'intimé - qui était
considéré comme une «moyenne à grosse
pointure» - et au taux du bonus
«particulièrement élevé»
prévu dans son contrat (cf. jgt, p. 7). En revanche, ils
n'ont pas pris en considération l'allégation relative
au «large réseau» que l'intimé aurait
indiqué avoir tissé en Italie (all. 53), pas plus que
celle sur la clientèle importante de ce pays qu'il aurait
«assuré» d'apporter à son futur employeur
(all. 54). Sur ce dernier point, le témoin s'est au
demeurant montré moins affirmatif, se contentant d'indiquer
que l'intimé lui avait laissé entendre qu'il
connaissait bien le marché italien et qu'il avait des
opportunités. La Cour civile n'a pas non plus retenu les
allégations de la recourante consistant à affirmer
que les «assurances» données par l'intimé
avaient été «déterminantes» pour
elle, tant en ce qui concernait le principe de l'engagement que les
conditions et modalités de celui-ci (cf. all. 69 à
71), nonobstant les réponses des témoins N.________
et K.________ sur ces éléments («C'est
exact»). Ce dernier a du reste précisé qu'il
n'avait pas participé aux pourparlers en vue de l'engagement
de l'intimé. Les premiers juges n'ont pas davantage pris en
compte l'allégation selon laquelle l'intimé avait
confirmé au directeur de la recourante toutes les
«indications et assurances» qu'il avait données
à N.________ relativement aux performances qu'il
était en mesure de garantir à cette
société (cf. all. 64), ce témoin ayant
déclaré l'ignorer.
Ce faisant, les juges de la Cour civile ont apprécié
librement les preuves selon leur intime conviction (cf. art. 5 al.
3 CPC; Guldener, Schweizerisches Zivilprozessrecht,
3
ème
éd., Zurich 1979, p. 324 et pp.
340-341; Hohl, Procédure civile, t. I, Berne 2001, n. 1105
ss, p. 213). On ne voit pas ce qu'il y aurait d'arbitraire dans une
telle approche. Tout du moins, on ne saurait qualifier d'arbitraire
- c'est-à-dire de manifestement insoutenable -
l'appréciation des preuves en l'espèce, dès
lors que, comme relevé précédemment, il est
légitime d'apprécier avec réserve les
déclarations d'un témoin qui est le directeur adjoint
d'une partie.
Au surplus, la recourante n'indique pas, alors que cela lui
incombait, quels autres éléments du dossier - qui
corroboreraient le témoignage de N.________ et feraient
apparaître globalement arbitraire l'appréciation des
preuves par les premiers juges - n'auraient arbitrairement pas
été pris en compte.
cc)
La déduction que la Cour civile a tirée de
l'absence de preuve sur les éléments fondant le
prétendu vice du consentement dont la recourante entendait
se prévaloir (cf. jgt, p. 19) est quant à elle la
conséquence directe de l'appréciation des preuves
à laquelle il a été procédé,
celle-ci étant - comme indiqué ci-dessus - exempte
d'arbitraire. Au demeurant, la question de l'incidence de la
prétendue informalité sur le jugement se pose (cf.
art. 444 al. 1 ch. 3 CPC), dans la mesure où, aux termes de
la première phrase de sa lettre du 6 juin 2005 (cf. jgt, pp.
8-9), la recourante s'est elle-même placée sur le
terrain de la résiliation immédiate pour justes
motifs du contrat la liant à l'intimé et non sur
celui de son invalidation pour cause d'erreur essentielle ou de dol
(cf. ATF 132 III 242, JT 2006 I 49).
Mal fondé, le recours doit être
rejeté.
3.
En conclusion, le
recours doit être rejeté, en application de l'art. 465
al. 1 CPC, et le jugement maintenu.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont
arrêtés à 2'382 fr. (art. 232 al. 1 et 235 TFJC
[tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en
matière civile; RSV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
en application de l'art. 465 al. 1
CPC,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est maintenu.
III.
Les frais de deuxième instance
de la recourante V.________ SA sont arrêtés à
2'382 fr. (deux mille trois cent huitante deux francs).
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 8 janvier
2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Jean-Christophe
Diserens (pour V.________ SA),
‑      Me Philippe
Nordmann (pour L.________),
-      Me Olivier
Carré (pour W.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
446'573 fr. 70.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Cour
civile.
L
a
greffi
ère
: