vd_findinfo · HC / 2016 / 875 · 2016-08-17 · fr

CESSION DE CRÉANCE{CO}, RÉSILIATION IMMÉDIATE, JUSTE MOTIF, CONSTATATION DES FAITS, INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE, VIOLATIONS DES DEVOIRS DE SERVICE | 164 CO, 165 CO, 321a al. 1 CO, 337 CO, 337b CO, 320 let. b CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 17.08.2016 HC / 2016 / 875

TRIBUNAL
CANTONAL
P314.0434414-161084
324
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
17 août 2016
__________________
Composition
:               M.
WINZAP, président
M.
Sauterel et Mme Courbat, juges
Greffier
:              M.
Fragnière
*****
Art.
164 s., 321a al. 1, 337, 337b CO ; 320 let. b CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par
W.________
,
à Lausanne, défendeur, contre le jugement rendu le 9 mars 2016 par le Tribunal de prud’hommes
de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant le recourant d’avec
T.________
,
à Yverdon-les-Bains, demanderesse, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère
:
En fait :
A.
Par jugement rendu le 9 mars 2015, dont la motivation a été notifiée aux parties le 1
er
juin 2016, le Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne a condamné W.________
à verser à T.________ le montant brut de 5'079 fr. 50, sous déduction des charges sociales
usuelles et contractuelles, et le montant net de 2'000 fr. à titre d’indemnité, avec
intérêts à 5 % l’an dès le 1
er
mai 2014 (I et II), rejeté toutes autres et plus amples conclusions (III), rendu le jugement
sans frais judiciaires (IV) et dit que W.________ doit verser 2'000 fr. à T.________ à titre
de dépens (V).
En droit, les premiers juges ont en substance considéré que la résiliation immédiate
du contrat de travail le 17 avril 2014 par l’employeur W.________ était injustifiée,
dans la mesure où le refus de l’employée T.________ de passer en revue les dossiers « Medident »
constituait un simple refus d’ordre momentané, s’inscrivant dans le contexte émotionnel
d’une dispute. Cela étant, ils ont retenu que l’employée T.________ avait droit
au solde impayé de son salaire brut du mois d’avril à hauteur de 2'466 fr. 75, au paiement
brut de 1'358 fr. 05 pour les vacances non prises de janvier à avril 2014, à la part brute
au treizième salaire
pro
rata temporis
s’élevant à 1'358
fr. 05 et à une indemnité pour licenciement immédiat injustifié de 2'000 francs.
En outre, les premiers juges ont rejeté la demande reconventionnelle de W.________, en considérant
que celui-ci avait payé la créance de l’I.________ sans en être codébiteur,
soit à ses risques et périls.
B.
Par acte du 21 juin 2016, W.________ a recouru
contre ce jugement, en concluant à sa réforme en ce sens que les concluions prises par T.________
dans sa demande du 21 octobre 2014 sont rejetées (II) et que celle-ci est condamnée à
lui payer un montant de 3'000 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 9 octobre
2014.
Par réponse du 3 août 2016, T.________ – qui a requis d’être mise au bénéfice
de l’assistance judiciaire – a conclu au rejet du recours.
C.
La Chambre des recours civile se réfère à l’état de fait du jugement, complété
par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :
1.
T.________ a travaillé en qualité d’apprentie
assistante dentaire pour le médecin-dentiste W.________, exploitant un cabinet à Lausanne.
En octobre 2012, W.________ a autorisé T.________ à suivre la formation d’assistante
en prophylaxie en cours d’emploi, offerte par l’I.________, et s’est engagé à
lui prêter un montant de 6'500 fr. à cette fin. Il n’a toutefois jamais versé cette
somme à son apprentie.
2.
Devenue assistante dentaire, T.________ a conclu
le 5 août 2013 un contrat de travail – intitulé « contrat provisoire »
– avec W.________.
Le contrat de travail prévoyait un salaire mensuel net minimal de 3'000 fr., treizième
salaire compris, quatre semaines de vacances annuelles et des heures supplémentaires rétribuées
au tarif de la Société suisse de médecins-dentistes (SSO) ou déduites en vacances.
Le taux d’activité convenu était de 85 %, soit trente-six heures par semaine, mais
en cas de maladie, il était stipulé que le salaire serait versé à hauteur de 80 %
du salaire brut. En outre, l’acte en question indiquait qu’un contrat plus détaillé
serait conclu au printemps 2014.
3.
Dès le mois d’octobre 2013, le taux
d’activité d’T.________ a été porté à 100 %.
4.
En fin d’année 2013, W.________ a demandé
à T.________ de remédier à des manquements dans la gestion des dossiers « Medident »
dont il lui avait confié la gestion.
5.
Par courrier du 21 mars 2014, W.________ a soumis
à l’accord d’T.________ une baisse de salaire, en raison de son mécontentement
au sujet du travail fourni.
Par plis des 21 et 23 mars 2014, T.________ a d’abord refusé la baisse de salaire, puis l’a
acceptée.
6.
Par courrier du 26 mars 2014, T.________ a résilié
son contrat de travail pour le 30 avril 2014.
Le même jour, W.________ a déclaré par écrit que le prêt consenti pour financer
la formation d’assistante en prophylaxie d’T.________ était désormais caduc, ensuite
de la résiliation de son contrat de travail. T.________ a pris connaissance de ce document, qu’elle
a contresigné.
7.
Début avril 2014, soit deux semaines à
l’avance, W.________ a réservé l’après-midi du mercredi 17 avril 2014
pour procéder à la revue les dossiers « Medident » avec T.________ en vue
de leur transmission à une nouvelle collaboratrice.
L’après-midi du 17 avril 2014, W.________ a convoqué T.________ dans une des salles du
cabinet, munie d’un ordinateur, afin de revoir ensemble les dossiers « Medident ».
Il a rapidement fait part à son employée de son mécontentement, après avoir constaté
des lacunes et du retard dans la gestion de ces dossiers ; considérant cela comme inacceptable,
il s’est énervé. Face à sa réaction, T.________ a quitté la pièce
pour se rendre dans le local de stérilisation. Son employeur l’a suivie en insistant pour
qu’elle revienne travailler sur les dossiers avec lui. T.________ a refusé, plusieurs fois,
puis s’est à nouveau dirigée vers la salle munie d’un ordinateur, en expliquant
y avoir du travail. W.________ l’a suivie, avant d’aller chercher deux autres collaboratrices,
désireux de leur faire constater le refus d’ordre d’T.________. En présence des
deux collaboratrices, W.________ est revenu vers T.________. Enervés, l’employeur et son employée
ont haussé le ton. Après qu’T.________ a refusé une nouvelle fois de revoir les
dossiers avec lui, W.________ l’a menacée de licenciement immédiat. L’employée
a réagi en déclarant que « cela lui ferait des vacances ». L’employeur
lui a alors signifié son licenciement avec effet immédiat et, après avoir rétorqué
n’en avoir « rien à foutre », T.________ a quitté définitivement
le cabinet.
Par courrier du jour même, W.________ a confirmé à T.________ son licenciement avec effet
immédiat.
8.
D’août 2013 à mars 2014, T.________
a perçu en moyenne un salaire mensuel brut de 4'075 fr. 85.
9.
Au mois d’avril 2014, T.________ a contacté
la directrice de l’I.________ au sujet de la formation d’assistante en prophylaxie et l’a
informée de son licenciement. Celle-ci lui a alors confirmé qu’un montant de 3'000 fr.
était néanmoins dû.
Ayant de nombreuses charges et n’ayant pas prévu de plan de paiement, T.________ n’a
rien versé à l’I.________, de sorte qu’elle a reçu des rappels et a fait l’objet
d’une poursuite.
10.
T.________ n’a jamais suivi la formation
d’assistante en prophylaxie.
11.
Le 9 octobre 2014, W.________ a payé à
l’I.________ un montant de 3'000 fr. relatif au solde dû pour la formation d’T.________,
pour le motif que l’association l’aurait menacé de mettre son cabinet sur une liste
noire et qu’il voulait éviter d’être mis en poursuite.
12.
Par demande déposée le 21 octobre 2014
auprès du Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne, T.________ a conclu
à la condamnation de W.________ au paiement des montants brut de 5'480 fr. et net de 4'075 fr. 85,
avec intérêts à 5 % l’an dès le 1
er
mai 2014.
13.
Le 28 octobre 2015, l’I.________ a adressé
au conseil de W.________ un courrier, dont la teneur est la suivante :
«
Les
conditions générales d'admission à l'école d'assistantes en prophylaxie exigent que
le responsable de la formation s'implique dans le cursus de l'AP. Il doit fournir patients et place de
travail en adéquation avec l'école.
C'est
pour cela que l'école exige que le contrat soit signé par le médecin-dentiste formateur
et l'assistante qui va se former, cela afin de responsabiliser les deux parties.
Il
est de la responsabilité des deux de conformer aux conditions d'inscription.
Par
son versement de 3'000.-, le Dr W.________ s'est conformé aux conditions d'admission.
Nous
vous confirmons que Dr W.________ s'est acquitté de la somme de Fr. 3'000.00 le 7 octobre 2014 afin
de régulariser la situation ; cette somme correspondant à la dédite du désistement
trop tardif de son AP, Mme T.________ auprès de notre Association de formation. Mme T.________ s'est
désistée la semaine avant le début de la formation.
Le
versement de la somme de Fr. 3’000.00 du Dr W.________ a libéré Mme T.________ et lui-même
de toute dette envers notre association.
».
14.
Par réponse déposée le 26 janvier
2015 auprès du Tribunal de prud’hommes, W.________ a conclu au rejet de la demande du 21 octobre
2014 et, reconventionnellement, à la condamnation d’T.________ au paiement d’un montant
de 3'000 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 9 octobre 2014.
Par déterminations du 2 mars 2015, T.________ a conclu au rejet de la demande reconventionnelle.
L’audience de jugement s’est tenue le 7 octobre 2015 en présence des parties. Cinq témoins
ont été entendus. Suspendue, l’audience de jugement a été reprise le 27 janvier
2016 en présence des parties.
En droit
:
1.
Selon l’art. 319 let. a CPC (Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), le recours est ouvert notamment contre les décisions
finales de première instance qui ne peuvent pas faire l’objet d’un appel. Tel est le
cas en l’espèce, s’agissant d’un jugement final rendu dans une cause pécuniaire
dont la valeur litigieuse est inférieure à 10’000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Satisfaisant aux conditions de forme, déposé en temps utile, émanant d’une partie
qui dispose d’un intérêt à agir et reprenant les conclusions prises en première
instance, le recours est recevable.
2.
Le recours est recevable pour violation du droit
(art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L'autorité
de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen s'agissant de la violation du droit (Spühler, in
Basler Kommentar, 2
e
éd. 2013, n. 26 ad art. 319 CPC, p. 1811). Elle revoit librement les questions de droit soulevées
par le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l'autorité précédente
ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2
e
éd., 2010, n. 2508, p. 452). Comme pour l'art. 97 al. 1 LTF (loi sur le Tribunal fédéral
du 17 juin 2005 ; RS 173.110), le grief de la constatation manifestement inexacte des faits ne permet
que de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en définitive avec l'appréciation
arbitraire des preuves (Corboz et al., Commentaire de la LTF, 2
e
éd., 2014, n. 27 ad art. 97 LTF, p. 1117).
3.
Le recourant fait grief aux premiers juges d’avoir
constaté les faits de manière manifestement inexacte et incomplète.
3.1
Comme pour l’art. 97 al. 1 LTF, le grief
de la constatation manifestement inexacte des faits ne permet que de corriger une erreur évidente,
la notion se recoupant en définitive avec l’appréciation arbitraire des preuves (Corboz
et al., op. cit., n. 27 ad art. 97 LTF). Les constatations de fait et l’appréciation des preuves
sont arbitraires lorsqu’elles sont évidemment fausses, contredisent d’une manière
choquante le sentiment de la justice et de l’équité, reposent sur une inadvertance manifeste
ou un abus du pouvoir d’appréciation, par exemple si l’autorité s’est laissée
guider par des considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte de faits ou de preuves
manifestement décisifs. Une constatation de fait n’est donc pas arbitraire pour la seule raison
que la version retenue par le juge ne coïncide pas avec celle du recourant ; encore faut-il
que l’appréciation des preuves soit manifestement insoutenable, en contradiction flagrante
avec la situation effective, qu’elle repose sur une inadvertance manifeste, ou encore qu’elle
heurte de façon grossière le sentiment de justice et de l’équité (ATF 129 I
8 consid. 2.1).
Prohibé par l’art. 9 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse
du 18 avril 1999 ; RS 101), l’arbitraire ne résulte pas du seul fait qu’une autre
solution pourrait entrer en considération ou même qu’elle serait préférable ;
la décision attaquée doit être manifestement insoutenable, se trouver en contradiction
claire avec la situation de fait, violer gravement une norme ou un principe juridique indiscuté,
ou encore heurter de manière choquante le sentiment de la justice et de l’équité ;
pour qu’une décision soit annulée pour cause d’arbitraire, il ne suffit pas que
la motivation formulée soit insoutenable, il faut encore que la décision apparaisse arbitraire
dans son résultat (ATF 136 I 316 ; ATF 136 III 552 consid. 4.2).
Pour établir l’arbitraire dans l’appréciation des preuves, la partie recourante
doit montrer, si possible en se référant de manière précise à des pièces
du dossier, que le juge a omis, sans aucune raison sérieuse, de prendre en compte un élément
de preuve propre à modifier la décision attaquée, qu’il s’est manifestement
trompé sur son sens et sa portée ou encore que, en se fondant sur les éléments recueillis,
il en a tiré des constatations insoutenables (ATF 129 I 8 consid. 2.1).
La valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr., la procédure simplifiée
était applicable au procès portant sur un contrat de travail et le tribunal devait appliquer
la maxime inquisitoire sociale, respectivement établir les faits d’office selon l’art.
247 al. 2 let. b ch. 2 CPC (Bohnet, Actions civiles, Bâle 2014, nn. 35 s., p. 1030). Cette
maxime prescrit non seulement au juge de rendre les parties attentives aux lacunes de leurs allégués
et de leurs preuves, mais lui impose également de retenir des faits non formellement allégués
qui résulteraient des preuves administrées (Bohnet, op. cit., n. 77, p. 20).
3.2
Le recourant soutient que l’état de
fait du jugement entrepris serait manifestement incomplet, dans la mesure où il ne mentionne pas
qu’il avait réservé le passage en revue des dossiers « Medident »
deux semaines à l’avance, fait qui serait établi par sa propre déposition.
Le recourant a allégué qu’en date du 17 avril 2014, il avait renoncé à prendre
des rendez-vous pendant une grande partie de l’après-midi, afin de pouvoir passer en revue
des dossiers « Medident » avec l’intimée (cf. réponse du 26 janvier
2015, allégué 56) et a offert de prouver cet allégué – contesté par la
partie adverse – par son propre interrogatoire. Lors de celui-ci, intervenu à l’audience
du 7 octobre 2015, il a déclaré que dès lors que l’intimée lui avait donné
son congé, qu’elle s’occupait des dossiers « Medident » et qu’il
devait les transmettre à la personne qui la remplacerait, il avait réservé deux semaines
à l’avance l’après-midi du mercredi 17 avril 2014 afin de faire ce travail
avec elle, de passer en revue les dossiers et aussi de se faire sa propre idée.
En l’occurrence, le fait manquant, présenté
mutatis
mutandis
dans l’allégué –
soit la planification à l’avance de cette séance de travail à deux pour procéder
à la revue de dossiers particuliers en vue de leur transmission à une responsable –,
revêt une certaine importance dans l’analyse du congé immédiat. Les premiers juges
ont omis ce fait, sans explication, alors même qu’ils ont tenu l’interrogatoire de l’employeur
comme preuve d’autres faits. Ainsi, il se justifie de compléter l’état de fait
en le précisant sur ce point.
3.3
Le recourant soutient qu’en retenant qu’ensuite
de la menace de licenciement immédiat, l’intimée avait déclaré qu’il
pouvait le faire et que cela lui importait peu et/ou que cela lui ferait des vacances, les premiers juges
auraient constaté les faits de manière manifestement inexacte.
Le recourant a effectivement allégué que l’employée avait réagi à la menace
d’un licenciement séance tenante en disant que « cela lui ferait des vacances »
(cf. réponse du 26 janvier 2015, allégué 63) et à la signification du licenciement
en rétorquant qu’elle n’en avait « rien à foutre » (cf. réponse
du 26 janvier 2015, allégué 60). Lors de l’audience de jugement, l’employeur
a maintenu que l’employée avait tenu ces propos et celle-ci a confirmé au début
de son propre interrogatoire avoir usé de ces termes.
Le grief est dès lors fondé, si bien que les propos pouvant éclairer les circonstances
du congé et l’état d’esprit des parties à ce moment sont admis et doivent
figurer littéralement dans le jugement, sans être édulcorés ni présentés
en alternative.
3.4
Le recourant reproche aux premiers juges d’avoir
constaté les faits de manière manifestement incomplète, en ne retenant pas les déclarations
de l’intimée à l’égard de la réclamation pécuniaire de l’I.________.
Le recourant a allégué avoir payé le solde de 3'000 fr. dû par l’intimée
à l’I.________ tout en réservant ses droits contre elle (cf. réponse du 26 janvier
2015, allégué 77). L’intimée a pour sa part allégué qu’elle n’était
pas tenue de payer le cours de prophylaxie faute de l’avoir suivi (cf. déterminations du 2
mars 2015, allégué 91).
Le jugement n’indique pas dans son état de fait si l’intimée devait le montant
de la formation, mais retient plus loin (cf. jugement, pp. 24 s.) qu’elle a affirmé avoir
donné son dédit assez tôt pour cette formation et s’être ainsi libérée
de toute obligation envers l’I.________.
Lors de son interrogatoire, l’intimée a notamment déclaré avoir contacté, en
avril, après son licenciement immédiat, la directrice de la formation pour l’informer
de son licenciement, qui a alors confirmé qu’elle leur devait quand même un montant de
3'000 francs. L’intimée a ajouté qu’elle n’a pas prévu de plan de paiement
et qu’ayant de nombreuses charges, elle ne pensait pas pouvoir payer immédiatement. Elle a
en outre indiqué avoir reçu des rappels, avoir fait l’objet d’une poursuite et
n’avoir jamais rien versé.
Ces déclarations pertinentes en tant qu’elles indiquent la position de l’intimée
à l’égard de cette réclamation pécuniaire d’un tiers liée à
l’emploi en cause doivent figurer dans l’état de fait.
3.5
Le recourant fait valoir que la lettre adressée
le 28 octobre 2015 par l’I.________ à son conseil (pièce n
o
115) n’a pas été pris en compte dans le jugement, dont l’état de fait serait
ainsi manifestement incomplet.
Le jugement ne faisant en effet pas état du contenu de cet écrit dans son état de fait
et se bornant à y faire allusion dans la partie en droit – en indiquant qu’un courrier
de l’association réclamant au recourant l’argent litigieux n’emporte pas la preuve
de sa qualité de codébiteur de son ex-employée (cf. jugement, p. 24) –, cette pièce
doit être intégrée à l’état de fait.
4.
Le recourant soutient que les premiers juges auraient
violé le droit en considérant que le licenciement immédiat de l’intimée était
injustifié.
4.1
Aux termes de l'art. 337 CO, l'employeur et le
travailleur peuvent résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs ;
la partie qui résilie immédiatement le contrat doit motiver sa décision par écrit
si l'autre partie le demande (al. 1) ; sont notamment considérées comme de justes motifs
toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui
qui a donné le congé la continuation des rapports de travail (al. 2).
En vertu de l'art. 337b CO, si les justes motifs de la résiliation immédiate du contrat consistent
dans son inobservation par l’une des parties, celle-ci doit réparer intégralement le
dommage causé, compte tenu de toutes les prétentions découlant des rapports de travail
(al. 1). Dans les autres cas, le juge apprécie librement les conséquences pécuniaires
de la résiliation immédiate en tenant compte de toutes les circonstances (al. 2).
L’art. 321a al. 1 CO dispose que le travailleur exécute avec soin le travail qui lui est confié
et sauvegarde fidèlement les intérêts légitimes de l'employeur.
4.2
Selon l’art. 337 CO, la faculté de
résilier immédiatement le contrat pour de justes motifs est ouverte non seulement à l'employeur,
mais aussi au travailleur. Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs
doit être admise de manière restrictive ; les faits invoqués à l'appui d'une
résiliation immédiate doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui
constitue le fondement du contrat de travail ou l'ébranler à un point tel que la continuation
des relations contractuelles ne peut plus être exigée. En règle générale, seule
une violation particulièrement grave des obligations contractuelles peut justifier une telle résiliation,
mais d'autres incidents peuvent également justifier cette mesure. Le juge apprécie librement
s'il existe de justes motifs et il applique les règles du droit et de l'équité (art. 4
CC). A cet effet, il prendra en considération tous les éléments du cas particulier, notamment
la position et la responsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports contractuels,
ainsi que la nature et l'importance des incidents invoqués (ATF 137 III 303 consid. 2.1.1).
Seul un manquement particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat ;
si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il
a été répété malgré un avertissement (ATF 130 III 213 consid. 3.1 ;
ATF 129 III 380 consid. 2.1). Par manquement du travailleur, on entend la violation d'une obligation
découlant du contrat (ATF 130 III 28 consid. 4.1), par exemple l'obligation de fidélité
(cf. art. 321a al. 1 CO ; ATF 117 Il 72 consid. 3
in fine
).
Un manquement à ce devoir de fidélité peut constituer un juste motif de congé. En
vertu de l'art. 321a al. 1 CO, le travailleur doit sauvegarder fidèlement les intérêts
légitimes de son employeur : il doit s'abstenir d'entreprendre tout ce qui pourrait lui nuire
économiquement (ATF 117 II 560 consid. 3a).
Lorsque, comme en l'espèce, un congé ordinaire a déjà été signifié,
on doit se montrer encore plus réservé quant à l'admission de justes motifs fondant un
congé avec effet immédiat donné ultérieurement. Le motif invoqué pour le renvoi
immédiat ne doit pas être celui qui a donné lieu à la résiliation ordinaire.
Plus la durée du contrat restant à courir après la signification du congé ordinaire
est courte, plus il est possible d'exiger de la part de l'employeur la continuation jusqu'à la fin
ordinaire des rapports de travail (Favre/Munoz/Tobler, Le contrat de travail, Code annoté, 2
e
éd., Lausanne 2010, n. 1.5 ad art 337 CO, p. 316 et les réf. citées).
Pour apprécier la gravité du manquement, il faut se référer à des critères
objectifs permettant de déterminer si le rapport essentiel de confiance est détruit ou si profondément
atteint qu'il ne permet plus d'exiger une poursuite des rapports de travail. Si le manquement est moins
grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que s'il a été répété
malgré un avertissement (TF 4A_480/2009 du 11 décembre 2009 consid. 6.1 ; TF 4A_333/2009
du 3 décembre 2009 consid. 2, non publié aux ATF 136 III 94 ; ATF 130 III 28 consid. 4.1,
JdT 2004 I 63 ; ATF 127 III 351 consid. 4a, JdT 2001 I 369 et les réf. citées). Par manquement
du travailleur, on entend en règle générale la violation d'une obligation découlant
du contrat de travail (ATF 130 Ill 28 précité), comme le devoir de fidélité (art
321a al. 1 CO ; ATF 117 II 72 consid. 3
in
fine
), mais d'autres incidents peuvent aussi justifier
une résiliation immédiate (ATF 130 III 28 précité ; ATF 129 III 380 consid.
2.2).
L'avertissement doit être explicite et, de manière préférable, indiquer la menace
du licenciement immédiat en cas de nouveau manquement (Wyler/Heinzer, Droit du travail, 3
e
éd., 2014, p. 572). En tout état de cause, il convient de ne pas perdre de vue que ce n'est
pas l'avertissement en soi, fût-il assorti d'une menace de licenciement immédiat, qui justifie
une telle mesure, mais bien le fait que l'acte imputé au travailleur ne permet pas, selon les règles
de la bonne foi, d'exiger de l'employeur la continuation des rapports de travail jusqu'à l'expiration
du délai de congé (TF 4C.348/2000 du 14 février 2001 consid. 1c).
Ce qui est déterminant, c'est que les faits invoqués à l'appui d'une résiliation
immédiate aient entraîné la perte du rapport de confiance qui constitue le fondement du
contrat de travail (TF 4A_60/2014 du 22 juillet 2014 consid. 3.1 ; TF 4A_507/2010 du 2 décembre
2010 consid. 3.2 ; ATF 130 III 213 consid. 3.1, JdT 2004 I 223 ; ATF 127 III 153 consid.
1c).
Par manquement du travailleur, on entend en règle générale la violation d'une obligation
découlant du contrat de travail, comme l'obligation d'exécuter le travail ou le devoir de fidélité,
mais d'autres incidents peuvent aussi justifier une résiliation immédiate (TF 4A_486/2007 du
14 février 2008 consid. 4.1 et les réf. citées ; TF 4C.303/2005 du 1
er
décembre 2005 consid. 2.1 et les réf. citées). Les motifs invoqués par l'employeur
doivent se rapporter directement à l'origine de la décision de résiliation immédiate ;
l'employeur ne peut ainsi pas se prévaloir d'une accumulation de faits anciens (Brunner/Bühler/Waeber/Bruchez,
Commentaire du contrat de travail, 3
e
éd., 2004, n. 13 ad art. 337 CO, p. 279).
Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3
in
initio
CO) et applique les règles du droit
et de l'équité (art. 4 CC). A cet effet, il prendra en considération tous les éléments
du cas particulier (TF 4A_60/2014 du 22 juillet 2014 consid. 3.2 ; ATF 137 III 303 consid.
2.1.1).
Un pouvoir d'appréciation large étant laissé au juge, il serait erroné d'établir
une casuistique en se focalisant sur un seul élément du comportement de l'employé congédié
sorti de son contexte. La comparaison entre le cas objet de l'examen et d'autres décisions judiciaires
doit être effectuée avec circonspection (TF 4A_60/2014 du 22 juillet 2014 consid. 3.2
et les réf. citées). Doivent être pris en considération, entre autres circonstances,
la position et la responsabilité du travailleur, le type et la durée des rapports contractuels,
la nature, la gravité, la fréquence ou la durée des manquements qui lui sont reprochés,
de même que son attitude face aux injonctions, avertissements ou menaces formulés par l'employeur
(TF 4A_60/2014 du 22 juillet 2014 consid. 3.2 ; ATF 127 III 153 consid. 1c ; TF 8C_369/2012
du 12 août 2012 consid. 4.2).
C'est à l'employeur qui entend se prévaloir de justes motifs de licenciement immédiat
de démontrer leur existence (TF 4A_251/2009 du 29 juin 2009 consid. 2.1 ; TF 4C.400/2006 du
9 mars 2007 consid. 3.1 ; TF 4C.174/2003
du
27 octobre 2003 consid. 3.2.3 et les réf. citées ; Brunner/Bühler/Waeber/Bruchez,
op. cit., n. 13 ad art. 337 CO).
4.3
En l'espèce, les premiers juges ont considéré
que la résiliation immédiate n'était pas fondée sur de justes motifs, dès lors
que le « simple » refus d'ordre de l'employée n'était que momentané
et pas durable, qu'il s'inscrivait dans un contexte d'énervement réciproque, que l'employée
s'était astreinte à une autre tâche et que l'employeur aurait pu lui fixer par écrit
un délai de réflexion de 24 heures pour se présenter au travail et lui faire des excuses.
Le recourant conteste l'absence de justes motifs, en faisant valoir qu'il avait spécialement aménagé
son temps de travail pour passer ces dossiers en revue avec l'intimée dans la perspective de sa
prochaine fin d'activité et de son remplacement dans l'exécution de cette tâche spécifique,
qu'elle a refusé d'en discuter et a quitté la pièce, qu'elle n'a pas obtempéré
lorsqu'il lui a demandé de revenir sur son refus et qu'il l'a alors sommée de reprendre l'examen
des dossiers sous peine de licenciement immédiat.
Le motif de congé n'est en l’occurrence pas un abandon de poste, mais un refus persistant
de se soumettre à l'instruction de procéder, en compagnie de l'employeur, au passage en revue
des dossiers « Medident ». Aussi le fait que l'intimée n'ait pas refusé
de travailler, mais voulu effectuer, à son choix, une autre tâche professionnelle n'est pas
déterminant. La violation délibérée et persistante des instructions de l'employeur,
le refus d'obtempérer et le manque de respect envers son supérieur peuvent, après avertissement,
justifier de manière générale une résiliation immédiate (Wyler/Heinzer, op.
cit., p. 581). La tâche consistant à examiner ces dossiers revêtait une importance particulière
et présentait une urgence en raison de leur prochaine transmission à une nouvelle collaboratrice.
De plus, le recourant avait spécialement dégagé du temps de travail, deux semaines à
l'avance, pour procéder à cet examen en équipe avec l'intimée qui devait définitivement
quitter le cabinet peu après. L'intimée s'est dérobée à plusieurs reprises à
l'instruction répétée de reprendre ce travail. Elle n'a pas davantage obtempéré
lorsqu'elle a été solennellement avertie en présence de collègues fonctionnant comme
témoins qu'en cas de refus réitéré, elle s'exposait à un licenciement. Elle
a répondu, en défiant son patron, sur un ton narquois et moqueur que cela l'indifférait
et qu'elle bénéficierait ainsi de temps libre. Contrairement à l'avis des premiers juges,
on ne peut soutenir qu'il ne s'agissait que d'un refus temporaire dû à l'humeur du moment et
que l'employée aurait finalement accepté d'exécuter cette tâche si elle avait bénéficié
de plus de temps pour se calmer. D'une part, rien ne laisse entrevoir que l'employée aurait finalement
obtempéré à l'issue d'un plus long délai de réflexion. D'autre part, l'avertissement
n'est soumis à aucune forme (Wyler/Heinzer, op. cit. p. 572), contrairement à l'hypothèse
d'un avertissement écrit présenté dans le jugement et les délais séparant le
refus d'ordre, la signification de l'avertissement et le congé immédiat peuvent être brefs,
plus particulièrement lorsque, comme dans le cas d'espèce, reporter l'exécution de la
tâche commune à un autre jour présenterait d'importantes difficultés d'agenda en
raison de la prochaine fin du contrat de travail et de la planification de l'activité de l'employeur.
Ainsi, contrairement à ce qu'indique le jugement, alors que le temps pressait, l'employeur n'était
pas tenu de signifier un avertissement par écrit, ni à le faire avec un délai plus long.
De même, le fait que les deux parties se soient énervées, l'employeur en déplorant
la mauvaise tenue des dossiers et l'employée en percevant ces reproches comme infondés, ne
justifie pas le maintien du refus d'ordre en dépit de l'avertissement. Il en résulte que le
congé immédiat précédé d'un avertissement était justifié.
Le jugement doit donc être réformé en ce sens que l'employeur ne doit pas l'indemnité
fixée à 2'000 fr. pour congé immédiat injustifié, ni non plus le solde de salaire
pour avril 2014 s’élevant à 2'466 fr. 75. En revanche, l'intimée avait droit et
conserve son droit aux vacances afférentes à la période du 1
er
janvier au 17 avril 2014, correspondant en l’occurrence à 5,95 jours (= [20/12] x 3 + [20/12]
x [17/30]), soit à un montant de 1'212 fr. 55 (= 4'075 fr. 85 / 20 x 5,95). Elle a également
droit au treizième salaire pour la même période, à concurrence de 1'210 fr. 95 (=
4'075 fr. 85 x 8,33 % x [3 + 17 / 30]). Sur le montant brut total de 2’423 fr. 50 (=
1'212 fr. 55 + 1'210 fr. 95), l'intérêt devrait partir du 18 avril 2014, mais comme la conclusion
a été prise avec un cours des intérêts débutant au 1
er
mai 2014, il y a lieu de s’en tenir à cette date (art. 58 al. 1 CPC).
5.
Le recourant fait valoir une violation du droit,
estimant que c’est à tort que ses conclusions reconventionnelles relatives au paiement de
3'000 fr. à l’I.________ auraient été rejetées, dès lors que le courrier
adressé le 28 octobre 2015 par cette dernière à son conseil (pièce n
o
115) constituerait une cession en sa faveur de la créance.
5.1
Conformément à l’art. 164 CO,
le créancier peut céder son droit à un tiers sans le consentement du débiteur, à
moins que la cession n'en soit interdite par la loi, la convention ou la nature de l'affaire (al. 1) ;
le débiteur ne peut exciper de ce que la créance avait été stipulée incessible,
si le tiers est devenu créancier sur la foi d'une reconnaissance écrite ne mentionnant pas
l'incessibilité (al. 2).
5.2
La cession de créance est un contrat conclu
entre le cédant et le cessionnaire (Spirig, Zürcher Kommentar, 1993, n. 1 ad art. 165 CO).
L'acte de cession doit porter sur une créance, soit sur un droit subjectif du titulaire –
le créancier – à une prestation du débiteur (ATF 131 III 217 consid. 3 ; Probst,
Commentaire romand, Code des obligations I, 2
e
éd., Bâle 2012, n. 16 ad art. 164 CO), ce droit étant transféré dans le
patrimoine du tiers (ATF 130 III 417 consid. 3.4, JdT 2004 I 268). La validité de la cession nécessite
que la créance cédée soit déterminée, ou, du moins, déterminable quant
au contenu, quant au fondement juridique, quant aux personnes directement concernées et quant au
temps (ATF 131 III 217 ; Probst, op. cit., n. 17 ad art. 164 CO).
Pour être valable, l'acte de cession doit également respecter la forme écrite (art. 165
al. 1 CO), laquelle doit englober tous les éléments qui permettent aux tiers intéressés
d'individualiser avec certitude la créance cédée, à savoir à tout le moins l'identité
du créancier ainsi que les critères destinés à la détermination de la créance
(ATF 122 III 361 consid. 4c, JdT 1997 I 206 ; Probst, op. cit., n. 5 ad art. 165 CO ; Engel,
Traité des obligations en droit suisse, 2
e
éd., Berne 1997, p. 881). Il est communément admis, en s'inspirant de l'art. 13 al. 1 CO, que
seul le cédant doit signer sa manifestation de volonté adressée au cessionnaire, lequel
peut accepter sans aucune exigence de forme (TF 4C_39/2002 du 30 mai 2002 consid. 2b et les réf.
citées). Si le cédant n'a pas manifesté sa volonté par écrit, la cession est
nulle (art. 11 al. 2 CO ; Spirig, op. cit., n. 15 ad art. 165 CO ; Engel, op. cit., p. 882).
5.3
En l’occurrence, il ressort du courrier
du 28 octobre 2015 (pièce n
o
115) que le recourant aurait payé la dette de son ancienne employée. Or, on ne discerne pas
comment une créance éteinte par paiement, qui a donc cessé d'exister, pourrait être
cédée par l'ancien créancier. Le recourant avait d’ailleurs décidé de
payer le montant en question, au motif que l’association l’aurait menacé de mettre son
cabinet sur une liste noire et qu’il voulait éviter d’être mis en poursuite (cf.
supra, let. C ch. 11), ce qu’il ne conteste pas.
Au demeurant, aucune déclaration de cession – du reste notifiée à la débitrice
– ne ressort de ce titre. Les conditions d'une subrogation au sens de l'art. 110 CO ne sont
également pas réalisées.
En définitive, si le recourant a payé ce qu'il ne devait pas, il lui incombait, le cas échéant,
d'agir en enrichissement illégitime contre l’I.________. Le refus d'allouer cette conclusion
était ainsi bien fondé.
6.
Il s’ensuit que le recours doit être
partiellement admis.
6.1
Il y a lieu de rectifier d’office le chiffre
II du dispositif adressé aux parties le 17 août 2016 (art. 334 al. 1 CPC). En effet, conformément
aux considérants qui précèdent (cf. supra, consid. 4.3), le jugement entrepris doit être
réformé en ce sens que W.________ doit payer à T.________ un montant brut de 2'423 fr. 50
(au lieu de 2'264 fr. 80), sous déduction des charges sociales usuelles et contractuelles, avec
intérêts à 5 % l’an dès le 1
er
mai 2014.
6.2
Il n’est pas perçu de frais judiciaires
(art. 113 al. 2 let. d CPC).
6.3
Vu l’issue du litige – le recourant
obtenant gain de cause sur le licenciement, mais succombant s’agissant de la créance compensatrice
–, les dépens de première et de deuxième instance doivent être compensés
(art. 106 al. 2 CPC).
6.4
6.4.1
L’intimée a sollicité l'octroi
de l'assistance judiciaire pour la procédure de recours. Les conditions de l’art. 117 CPC
étant réalisées en l’espèce, il y a lieu de la mettre au bénéfice
de l’assistance judiciaire, Me Laurent Gilliard étant désigné comme son conseil
d'office dans la procédure de recours avec effet au 3 août 2016, l’intimée étant
par ailleurs astreinte au paiement d’une franchise mensuelle de 50 francs.
6.4.2
Dans sa liste d’opérations, le conseil
de l’intimée a indiqué avoir consacré 3 heures et 40 minutes au dossier et un montant
de 12 fr. 20 à titre de frais et débours, ce qu’il y a lieu d’admettre. Au tarif
horaire de 180 fr., l’indemnité de Me Laurent Gilliard doit être fixée à
660 fr., montant auquel s’ajoutent les débours par 12 fr. 20 et la TVA sur le tout par 53
fr. 80, soit 726 fr. au total.
6.4.3
Dans la mesure de l’art. 123 CPC, la bénéficiaire
de l’assistance judiciaire sera tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité
à son conseil d’office, mis à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé à ses chiffres I, II et V, les autres chiffres demeurant inchangés,
son dispositif étant désormais le suivant :
I.
W.________ doit payer à T.________ un montant
brut de 2'423 fr. 50 (deux mille quatre cent vingt-trois francs et cinquante centimes), sous
déduction des charges sociales usuelles et contractuelles, avec intérêts à 5 %
l’an dès le 1
er
mai 2014.
II.
Supprimé.
III.
Inchangé.
IV.
Inchangé.
V.
Les dépens sont compensés.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
IV.
La requête d’assistance judiciaire de l’intimée T.________ est admise, Me Laurent
Gillard étant désigné conseil d’office dans la procédure de recours avec effet
au 3 août 2016 et la requérante étant astreinte à verser une franchise mensuelle
de 50 fr. (cinquante francs).
V.
L’indemnité, provisoirement mise à la charge de l’Etat, de Me Laurent Gillard,
conseil d’office de l’intimée, est arrêtée à 726 fr. (sept cent vingt-six
francs), TVA et débours compris.
VI.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
tenue au remboursement de l’indemnité du conseil d’office mise à la charge de l’Etat.
VII.
Les dépens sont compensés.
VIII.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
17 août 2016
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Patrick Mangold (pour W.________),
‑
Me Laurent Gilliard (pour T.________).
La Chambre des recours civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 15'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, au :
‑
Tribunal de prud’hommes de l’arrondissement de Lausanne.
Le greffier :