vd_findinfo · HC / 2013 / 702 · 2013-10-04 · fr

EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, PROTECTION DE L'ENFANT, DROIT DE GARDE | 183 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 04.10.2013 HC / 2013 / 702

TRIBUNAL
CANTONAL
JU10.027451-131767
527
JUGE
DELEGUé DE LA cour d’appel CIVILE
_________________________________________________________
Arrêt du
4 octobre 2013
__________________
Présidence
de               M.
Pellet
,
juge délégué
Greffière
:              Mme
Juillerat Riedi
*****
Art.
183 al. 1 CPC
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par
A.N.________
,
à Gilly, requérant, contre le prononcé rendu le 19 août 2013 par la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de la Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec
F.________
,
à Perroy, intimée, le juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal
voit :
En fait :
A.
Par prononcé du 19 août 2013, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de la Côte (ci-après : la Présidente) a rejeté la requête de mesures protectrices
de l’union conjugale formée le 26 février 2013 par A.N.________ (I), sans frais judiciaire,
ni dépens (II).
En droit, le premier juge a considéré qu’une actualisation du rapport d’expertise
pédopsychiatrique et familiale du 29 avril 2011 ne se justifiait pas. En se référant au
récent rapport du Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ), qui lui paraissait
suffisamment clair et complet, il a ainsi jugé en substance qu’il y avait lieu plutôt
d’encourager les parents à travailler sur leur conflit de couple et de laisser l’enfant
se développer à l’écart de cette problématique.
B.
Par acte du 30 août 2013, A.N.________ a
fait appel, subsidiairement recours, contre ce prononcé en concluant, avec suite de frais et dépens,
à ce que celui-ci soit réformé en ce sens que la réactualisation de l’expertise
pédopsychiatrique et familiale qu’il a requise soit ordonnée et qu’il soit dit
qu’à réception des recommandations des experts et à la lumière de celles-ci,
les mesures nécessaires au bien de l’enfant seront immédiatement mises en œuvre.
En annexe à son recours, il a produit un bordereau de deux pièces, soit un courrier adressé
par le précédent mandataire de l’appelant au Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte le 7 février 2013
(pièce 66) et une ordonnance de refus de
donner suite du Juge d’instruction de l’arrondissement de La Côte du 30 novembre 2010
(pièce 67).
C.
Le juge délégué retient les faits suivants, sur la base du prononcé complété
par les pièces du dossier, avec la précision que seules seront relatées les phases de
procédures en relation avec le recours.
1.
Les époux A.N.________, né le [...] 1967, et F.________, née [...] le [...] 1970, se sont
mariés le [...] 1998 à [...] (France). Une enfant est issue de leur union : [...], née
le [...] 2002.
2.
F.________ a déposé une première requête de mesures protectrices de l’union
conjugale le 27 août 2010. Par convention signée lors d’une audience qui s’est
tenue le 7 septembre 2010, ratifiée séance tenante par la Présidente pour valoir prononcé
de mesures protectrices de l’union conjugale, A.N.________ s’est notamment engagé à
quitter le domicile conjugal de Perroy d’ici au vendredi 10 septembre 2010 en fin d’après-midi,
laissant alors les clés à disposition de F.________ qui réintégrerait ledit domicile
à cette date (I), et la garde sur l’enfant B.N.________ a été confiée à
sa mère (Il). Cette convention avait un aspect provisoire, jusqu’à l’organisation
d’un système plus durable lorsque les conditions le permettraient.
3.
Lors de l’audience du 4 octobre 2010, les parties se sont entendues sur les modalités du droit
de visite d’A.N.________ sur sa fille, lequel a été fixé usuellement à un week-end
sur deux du vendredi soir à la sortie de l’école au dimanche soir à 19h30, enfant
nourrie, ainsi qu’à un mercredi sur deux de la sortie de l’école au jeudi matin
au début de l’école. Elles ont en outre convenu de nantir le Dr. [...] d’un mandat
d’expertise aux fins de faire toutes propositions utiles en relation avec les capacités des
parents et la manière d’organiser les relations personnelles de chaque parent vis-à-vis
de l’enfant, notamment.
4.
Le 11 novembre 2010, F.________, a déposé une plainte pénale contre A.N.________ pour
actes d’ordre sexuel sur l’enfant B.N.________. Par ordonnance du 30 novembre 2010, le juge
d’instruction de l’arrondissement de La Côte a refusé de suivre à la plainte
et mis les frais de la cause à la charge de la plaignante, considérant en substance que les
investigations effectuées par la police, notamment l’audition de l’enfant, avait permis
d’établir qu’aucun geste répréhensible n’avait été commis
sur cette dernière par son père, que la plainte s’inscrivait dans un contexte conflictuel
entre les parties et que la plaignante avait agit à la légère voire de manière téméraire.
5.
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale rendu le 5 janvier 2011, la Présidente
a notamment autorisé les époux à vivre séparés pour une durée de deux ans,
soit jusqu’au 31 août 2012 (I), confié la garde sur l’enfant B.N.________ à
sa mère (Il), dit que les modalités d’exercice du droit de visite sur l’enfant
B.N.________ seraient fixées dès connaissance des conclusions de l’expert mandaté
par les parties pour ce faire, A.N.________ exerçant son droit de visite sur sa fille dans l’intervalle
selon les modalités transitoires convenues d’entente entre les parties et la pédopsychiatre,
soit alternativement le samedi et le dimanche de 14h00 à 18h30, au domicile de Perroy (III), attribué
la jouissance du domicile conjugal, sis [...], à Perroy, à F.________, à charge pour elle
d’en payer le loyer et les charges (IV), dit qu’A.N.________ contribuerait à l’entretien
de sa fille [...] par le régulier versement d’une pension de 5'000 fr., éventuelles allocations
familiales non comprises et dues en sus, payable d’avance le premier de chaque mois en mains de
F.________, dès et y compris le 1
er
novembre 2010 (V) et prononcé la séparation de biens des époux avec effet immédiat
(VI).
Par arrêt du 11 mai 2011, rendu suite aux
appels interjetés par les deux parties, le Juge délégué de la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal a annulé le prononcé du 5 janvier 2011 et renvoyé la cause
à la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte pour instruction
dans le sens des considérants et nouveau prononcé.
6.
[...], psychologue FSP auprès de [...], à [...], sous la supervision du Prof. Dr [...], a
remis un rapport d’expertise pédopsychiatrique le 29 avril 2011. Elle y a fait en particulier
les constatations suivantes:
Etant
impliqués dans les soins et l’éducation de leur fille depuis sa naissance, les parents
possèdent des compétences avérées pour s’occuper au quotidien de leur enfant,
et lui vouent une affection sincère. En raison du conflit parental de haute intensité, ils
ne parviennent pas à communiquer et à collaborer dans l’intérêt de leur enfant.
Toutefois, ils souhaitent tous deux exercer la garde sur B.N.________.
Actuellement,
B.N.________ est prise en otage dans un conflit parental de haute intensité qui perturbe son bon
développement et sa vie d’enfant En effet, elle est partie prenante du conflit, elle s’allie
à sa mère contre son père et le rejette. Pourtant, elle a besoin de retrouver la paix
pour développer une personnalité épanouie. Pour ce faire, elle a besoin d’avoir
des contacts réguliers et de qualité avec ses deux parents. Depuis janvier 2011, B.N.________
n’a plus de relations personnelles avec son père. Notre sentiment est que B.N.________ rejoue
à sa manière le rejet et la diabolisation de son père que sa mère exprime à
son égard, en raison de déceptions conjugales, du conflit judiciaire et de craintes d’être
limitée dans sa parentalité. Nous sommes inquiets concernant le développement de B.N.________
qui risque d’être privée de père et avoir, ultérieurement, un sentiment de
culpabilité provoqué par une prise de conscience d’avoir été complice du dénigrement
de son père.
A.N.________
ayant fortement investi sa fille sur le plan affectif, est très affecté, car il est privé,
ainsi que son entourage proche, de tout lien avec B.N.________. Depuis la séparation du couple,
il n’a pas eu la possibilité d’exercer son rôle de père à part entière.
Face à la tournure des événements, il se sent impuissant, estimant que la succession d’allégations
non avérées à son encontre affectent sa fille et détruisent la qualité de leurs
relations personnelles. Pour cette raison, il est disposé à prendre du temps pour reconstruire
le lien avec son enfant Sur le plan psychologique, A.N.________ ne présente pas de particularité
qui pourrait interférer avec l’exercice des compétences parentales dans l’éventualité
que la garde lui soit confiée. De plus, il est ouvert à entreprendre toute démarche aidant
à rétablir, puis à reconstruire la relation avec B.N.________.
F.________,
étant très impliquée émotionnellement dans sa relation passée, est sur la défensive
et ne parvient pas à comprendre l’importance du père dans la vie de son enfant. Ses propres
ressentis et craintes personnelles vis-à-vis de son époux l’empêchent de prendre
en compte les bénéfices des relations personnelles fille-père. Ceci notamment par rapport
à la construction de la personnalité et au bon développement de B.N.________. F.________
justifie sa manière de ne pas forcer B.N.________ à rencontrer son père par des arguments
de protection de son enfant tout en disant que sa fille peut voir librement son père si elle le
souhaite. En considérant ses propres inquiétudes au détriment des besoins de la mineure,
elle s’approprie le rôle de bon parent en soustrayant B.N.________ à son père. Suite
à ses craintes maternelles, et à la succession d’allégations à l’encontre
de son époux, elle le dénigre et transmet à sa fille une image paternelle négative.
Le risque pour l’enfant est d’être exposée sans cesse à cette logique maternelle
et d’y adhérer, de se détacher de ce « mauvais parent », de détruire le
lien fille-père de manière permanente et que l’enfant soit privé d’un père
avec lequel elle avait une relation de qualité auparavant. En vue de permettre de rétablir
et de renforcer le lien fille-père malmené aujourd’hui, il serait important de reprendre,
au plus vite, les relations personnelles entre B.N.________ et son père.
L’expert recommandait en outre l’instauration d’une curatelle d’assistance éducative
au sens de l’article 308 al. 1 et 2 CC (Code civil du 10 décembre 1907, RS 210), en vue de
soutenir les parents dans leurs capacités éducatives de co-parentalité et de surveiller
le bon déroulement des relations personnelles entre B.N.________ et ses deux parents, une prise
en charge thérapeutique pour B.N.________, qui présentait un état psychologique perturbé
par le conflit parental, ainsi qu’en raison de la mainmise maternelle sur l’enfant, une médiation
entre les parties en vue de réduire le degré de conflit qui régnait entre eux et améliorer
leur capacité à collaborer en faveur de leur enfant, l’attribution de l’autorité
parentale conjointe sur B.N.________, afin que les parties puissent prendre des décisions communes
dans l’intérêt de l’enfant, et d’éviter la mainmise d’un des parents
au détriment de l’autre, et la reprise des contacts entre B.N.________ et son père, dans
un premier dans un lieu neutre, telle la structure Espace Contact, en présence d’un professionnel.
L’expert relevait également qu’à moyen terme, une garde partagée sur l’enfant
serait à envisager en vue de lui permettre de maintenir des relations régulières avec
chacun de ses parents, et que, quelque soit la décision de l’autorité judiciaire concernant
l’attribution de la garde, il serait important de mettre en place un large droit de visite pour
le parent non gardien, et souhaitable que le non-respect par l’un des parents du besoin de B.N.________
d’avoir des relations régulières avec le parent non gardien soit sanctionné par
une limitation de l’autorité parentale, cas échéant par un changement de garde rapide.
7.
L’expert [...] a été entendue lors d’une audience qui s’est tenue le 18 mai
2011. Les parties y ont signé une convention, ratifiée séance tenante pour valoir prononcé
de mesures protectrices de l’union conjugale, à teneur de laquelle elles ont notamment accepté
l’institution d’une curatelle d’assistance éducative au sens de l’article
308 al. 1 et 2 CC confiée au SPJ, dont la mission était d’une part de veiller au respect
des mesures prévues en vue du rétablissement du droit de visite et d’autre part de communiquer
les informations importantes aux parents concernant B.N.________ (I), et convenu de poursuivre le suivi
thérapeutique de B.N.________ à raison en principe d’une fois tous les quinze jours,
auprès de la Dresse [...], tant que les parents ne se seraient pas mis d’accord sur un nouveau
thérapeute (Il), de prendre contact avec l’unité de consultation pour le couple et la
famille (ci-après UCCF) dans les dix jours afin de mettre en place une prise en charge thérapeutique
(III), et que s’agissant de la reprise des relations personnelles entre B.N.________ et son père,
la Présidente s’adresserait d’abord à l’Association du Châtelard, Espace
Contact, à défaut à I’UCCF et enfin à un thérapeute privé (IV).
8.
Par lettre du 30 mai 2011, la présidente a formellement désigné le SPJ en qualité
de curateur de l’enfant B.N.________ à forme de l’article 308 al. 1
er
et 2 CC.
9.
Par prononcé rendu le 15 juin 2011, suite à une audience qui s’est déroulée
le 10 juin 2011, la Présidente a en particulier rejeté la requête déposée le
31 mai 2011 par A.N.________ (I) et dit que l’enfant B.N.________ passerait deux semaines de vacances
du 1
er
au 14 août 2011 dans le cadre des camps [...] (Il). Le père demandait à ce que sa fille
passe deux semaines auprès de sa marraine en Haute-Savoie (France), ce qui a été refusé,
en substance au motif que ce ne serait que lorsque B.N.________ aurait rétabli un lien avec son
père et changé sa vision relative à la famille et aux amis de celui-ci qu’elle pourrait
passer du temps seule avec eux de manière sereine.
10.
A la requête des deux parties, [...] a déposé un rapport d’expertise complémentaire
en date du 11 août 2011. A la question d’A.N.________ de se déterminer sur l’opportunité
de soumettre son épouse à une expertise psychiatrique afin de déterminer si elle dispose
des compétences suffisantes pour la prise en charge de l’enfant au quotidien, l’expert
relève notamment ce qui suit:
Concernant
les compétences parentales, F.________ est une mère aimante et attentive vis-à-vis de
B.N.________ dans la gestion du quotidien. Toutefois, F.________ doit apprendre à intégrer
A.N.________ dans la vie de leur enfant, et le reconnaître comme une personne centrale et indispensable
au bon développement psycho-affectif de B.N.________. Ceci tout en parvenant à dissocier sa
relation conjugale et post-conjugale conflictuelle avec A.N.________ des relations personnelles entre
fille et père.
[...]
Nous tenons à préciser que la dégradation relationnelle entre les époux, leur séparation
conjugale et post-conjugale conflictuelle, l’implosion familiale, la bataille judiciaire virulente
des parents autour de la garde de B.N.________ et les litiges financiers du couple sont des éléments
fragilisants pour les deux parties.
De
ce fait, il ne nous semble pas opportun de soumettre F.________ à une expertise psychiatrique. Par
contre, en raison du conflit aigu entre les époux, il serait vivement recommandé que les deux
parents entreprennent rapidement un suivi psychologique individuel, puis familial, et respectent les
recommandations des divers professionnels côtoyant la famille, dans l’intérêt de
leur enfant. Ainsi B.N.________ pourrait grandir dans un cadre plus harmonieux, et bénéficier
des relations régulières avec sa mère et avec son père. Ce suivi psychologique devrait
aider les parents à diminuer leurs griefs l’un à l’égard de l’autre,
à apprendre à communiquer et à prendre des décisions communes en faveur de leur enfant.
11.
A l’audience du 5 septembre 2011, les parties
ont passé une convention partielle, ratifiée séance tenante par la présidente pour
valoir prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale. Celle-ci prévoit en substance
que les époux sont autorisés à vivre séparés jusqu’au 31 août 2012
(I), que la garde sur l’enfant B.N.________ est confiée à sa mère (Il), qu’en
l’état, A.N.________ verrait sa fille dans le cadre du processus thérapeutique auprès
de I’UCCF, sous la supervision de la Dresse [...], que pour le surplus les chiffres I et Il de
la convention signée par les parties le 18 mai 2011 étaient confirmés (III) et que les
parties confirment que la jouissance du domicile conjugal, sis [...], à Perroy, était attribuée
à F.________, depuis le 10 septembre 2010, à charge pour elle d’en payer le loyer et
les charges (IV).
12.
Le SPJ a déposé un rapport le 22 décembre 2011, suite à une réunion de réseau
qui s’était tenue le 6 décembre 2011 en présence de la Dresse [...], de [...], psychologue
auprès de I’UCCF, et de [...], assistante sociale pour la protection des mineurs auprès
du SPJ. Il y a été constaté que, s’agissant du suivi de l’enfant auprès
de la Dresse [...],B.N.________ avait trouvé son espace, profitait des séances et commençait
à évoquer certains aspects d’ordre plus émotionnel. La poursuite des séances
selon la même fréquence a été préconisée. En ce qui concernait le suivi
auprès de I’UCCF, axé sur la relation père-fille, l’évolution restait
lente. Des améliorations quant à l’attitude de B.N.________ vis-à-vis de son père
avaient été relevées, mais il y avait également des difficultés de collaboration
avec F.________. Il a été observé que B.N.________ était toujours très coincée
dans ses loyautés et commençait tout progressivement à se détacher des propos de
sa mère, et que, pendant plusieurs séances, elle ne parvenait pas à regarder son père
ou à accepter un cadeau de sa part, bien que des moments d’échange avaient pu avoir lieu
entre eux dernièrement. Concernant le suivi du SPJ, celui- ci a relevé que des limites d’intervention
s’étaient posées. Le travail de médiation parentale n’a en effet pas pu s’effectuer,
toutes les démarches entreprises en ce sens ayant échoué, notamment par le fait que F.________
refusait tout entretien commun en présence de son époux, mais aussi par le fait que les deux
parents montraient des rigidités importantes de point de vue, qui rendaient impossible tout échange
constructif.
Aussi, force était de constater que le conflit parental restait exacerbé et qu’aucune
évolution notable n’avait été observée dans le sens souhaité. Les professionnels
s’interrogeaient ainsi quant à la manière dont B.N.________ vivait cette situation et
sur le fait de savoir si elle parviendrait à se développer de manière harmonieuse sans
pouvoir entretenir de relations personnelles ordinaires avec son père. Il était observé
qu’en l’état, A.N.________ était limité dans son rôle de père, puisqu’il
n’était pas en mesure de faire valoir son autorité parentale sur sa fille. En outre,
dans la mesure où aucune contre-indication n’avait été relevée par le réseau,
les intervenants préconisaient qu’un droit de visite soit fixé à A.N.________, à
raison d’une heure et demie, à quinzaine, dans le cadre de Point Rencontre, l’objectif
étant de permettre à l’enfant de voir son père dans un cadre adapté, mais également
de signifier à B.N.________ qu’une décision avait été prise par une autorité
et qu’elle devait être respectée.
13.
Au cours de l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 6 février 2012,
les deux parties ont accepté l’instauration du Point Rencontre, à raison d’une
heure et demie tous les quinze jours à l’intérieur des locaux. Par prononcé rendu
le 13 février 2012, la Présidente a ainsi dit que l’exercice du droit de visite d’A.N.________
sur son enfant B.N.________ s’exercerait désormais par l’intermédiaire de Point
Rencontre deux fois par mois, pour une durée d’une heure et trente minutes, à l’intérieur
des locaux exclusivement, en fonction du calendrier d’ouverture et conformément au règlement
et aux principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui étaient obligatoires pour les deux parents
(la).
14.
Lors de l’audience du 6 février 2012, A.N.________ a émis des inquiétudes s’agissant
de la prise en charge de B.N.________ durant les absences de sa mère. Par courrier du 7 février
2013, il a, par l’intermédiaire de son mandataire, contesté un certain nombre de points
allégués par son épouse. Il y fait ainsi notamment valoir que cette dernière exerce
une activité professionnelle stable et continue en Russie, que B.N.________ a passé cinq semaines
de ses vacances d’été en camps [...], que son placement régulier auprès d’une
famille d’accueil avait été décidé par sa mère sans qu’il en ait
été averti et que les absences de F.________, avait conduit à la détérioration
des conditions de la prise en charge thérapeutique de B.N.________.
Par courrier du 10 février 2012, la Présidente a demandé au SPJ de lui confirmer que B.N.________
était prise en charge de manière adéquate durant les périodes où F.________
était à l’étranger pour des raisons professionnelles et s’il avait pu constater
que les personnes auxquelles elle recourait pour s’occuper de l’enfant avaient une influence
négative sur la relation père-fille.
Dans un rapport du 2 avril 2012, le SPJ relevait qu’il n’était pas utile de continuer
le suivi auprès de I’UCCF, qui semblait consolider davantage le refus de B.N.________ de voir
son père. A l’avant-dernière séance, l’enfant s’était en effet
rendue braquée et en colère à la séance, en continuant à dire qu’elle
ne voulait pas voir son père. La séance s’était déroulée dans un climat
tendu, dans la mesure où B.N.________ avait redit, en présence de son père, que ce dernier
l’avait touchée entre les jambes. Ses propos étaient clairs, bien que sans grande émotion
particulière. Lors du dernier rendez-vous, il avait été impossible de faire venir B.N.________
à la séance, l’enfant étant prostrée et sans aucun contact visuel. Elle avait
à nouveau réitéré son souhait de ne pas voir son père. Le SPJ indiquait qu’il
avait en revanche été convenu que le suivi psychologique de l’enfant auprès de la
Dresse [...] se poursuive, B.N.________ étant manifestement en souffrance face à la rigidité
de l’ensemble du contexte familial au sein duquel elle évoluait.
S’agissant de la prise en charge de l’enfant par sa mère, le SPJ relevait que durant
ses absences, F.________ confiait B.N.________ à une nounou venant de Russie et qui connaissait
l’enfant depuis qu’elle était petite. Le SPJ a précisé que F.________, pour
son travail, se rendait en général en Russie en début de semaine, du lundi au mercredi,
et cela deux à trois fois par mois. Pour le reste, elle pouvait en principe travailler depuis son
domicile et s’occuper ainsi elle-même de B.N.________. S’agissant d’un certain
M. [...],F.________ avait expliqué que c’était un ami de longue date qui l’avait
beaucoup aidée lors de la séparation d’avec son époux. Ils se voyaient régulièrement,
celui-ci venait parfois au domicile familial et il arrivait qu’ils fassent des activités ensemble,
avec B.N.________. F.________ avait toutefois déclaré qu’elle vivait seule. Au vu de
ces renseignements, le SPJ estimait que B.N.________ était prise en charge de manière adéquate.
Il n’avait pas reçu d’informations inquiétantes de la Dresse [...] ou de l’école.
D’autre part, il ne lui a pas semblé que la nounou de l’enfant avait une influence négative
sur la relation père-fille.
Le SPJ observait encore que l’attitude d’A.N.________ ne facilitait en rien une meilleure
entente parentale et l’espoir d’un exercice conjoint de l’autorité parentale,
dans la mesure où il estimait pouvoir décider de l’ensemble de l’entourage de sa
famille et affirmait par exemple que M. [...] avait une mauvaise influence sur cette dernière, et
exigeait de la même manière d’être informé des dates de tous les déplacements
professionnels de son épouse.
Le SPJ a enfin rappelé qu’il était toujours confronté à certaines limites dans
son cadre d’intervention. Il constatait qu’à ce jour, B.N.________ mettait beaucoup
d’énergie à dire qu’elle ne voulait pas voir son père et que son positionnement
était sans aucune nuance.
15.
Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale du 26 février
2013,
A.N.________ a pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions suivantes:
A.
Par voie de mesures superprovisionnelles
et de mesures protectrices de l’union conjugale:
I. Interdiction est faite à F.________ de quitter le territoire suisse en compagnie de B.N.________
ou d’organiser de quelque manière que ce soit un voyage de l’enfant, en sa compagnie
ou celle d’un tiers, en-dehors des frontières suisses, ceci sous peine des sanctions pénales
en cas d’insoumission à une décision de l’autorité.
II. Pour assurer l’exécution de l’interdiction dont il est questions (sic) ci-dessus,
F.________ devra déposer au greffe du Tribunal d’arrondissement de La Côte le ou les
passeport(s) en sa possession au nom de B.N.________.
En outre, l’interdiction telle qu’elle est libellée ci-dessus sera communiquée:
-
à la Police de la Sécurité internationale, Unité aéroport Genève-Cointrin
-
à la Police de l’aéroport de Zurich-Kloten
-
à la Police cantonale vaudoise, pour être communiquée aux divers postes-frontière
de Suisse.
B.
Par voie de mesures protectrices
de l’union conjugale :
III. L’expertise pédopsychiatrique et familiale (rapport signé [...] du 29 avril 2011)
est réactualisée afin que les causes du manque d’évolution du comportement de l’enfant
depuis fin 2010 soient déterminées et que des solutions soient proposées à l’autorité
judiciaire, tant en ce qui concerne le bien-être de l’enfant que le régime des relations
personnelles avec ses deux parents.
L’intimée s’est déterminée par courrier de son conseil du 27 février
2013. Elle y a conclu au rejet de la requête de mesures superprovisionnelles d’A.N.________.
Le 27 février 2013, la Présidente de céans a rejeté la requête de mesures d’urgence
formée la veille par A.N.________.
16.
Sur demande de la Présidente et du conseil d’A.N.________, le SPJ a déposé un rapport
en date du 22 avril 2013. Ses conclusions sont les suivantes:
Discussion
Ainsi,
il semble que la principale source de mise en danger de B.N.________ soit le conflit parental entre M.
et Mme [...]. Aucune autre intervention psychosociale ne sera efficace et donc pertinente tant qu’ils
ne seront pas arrivés à un accord. Une médiation pour arriver à un accord minimal
entre les parties pourrait s’avérer nécessaire.
Aucun
élément ne permet de mettre en évidence des facteurs de mise en danger de B.N.________
auprès de F.________  dans ce qui est de la prise en charge de B.N.________ au quotidien. Ainsi,
l’assistance éducative en faveur de F.________ n’est pas utile.
B.N.________
semble se développer harmonieusement dans tous les domaines. Sa seule source de mal-être est,
actuellement, le maintien du lien avec son père auquel elle est contrainte au Point Rencontre.
L’action
du SPJ a consisté, ces derniers mois, à recueillir les doléances mutuelles des parents
et à transmettre les informations sur l’emploi du temps de B.N.________ à A.N.________.
En effet, A.N.________ sollicitait ces informations. Nous faisions alors suivre la demande à F.________
qui y répondait. Ces actions ne relèvent, selon nous, pas d’une action de protection
de l’enfance. Ces échanges pourraient se faire entre les deux parents directement, par mail,
s’ils ne souhaitent pas échanger de vive voix. Si même ce minimum de collaboration parentale
est impossible, ces échanges d’informations pourraient alors être le fruit du travail
des avocats de M. et Mme [...].
Enfin,
si un constat doit être fait sur l’ensemble des actions mises en oeuvre ces deux dernières
années en faveur de B.N.________, il faut observer que le manque de remise en question, tant de
Monsieur que de Madame [...], les ont mises en échec. Ainsi, il est à noter qu’aucun
changement significatif de la situation ne sera possible avant que chacun ait pris la mesure de la part
de responsabilité qu’il a dans la situation et ait fait le choix d’aller vers une attitude
de conciliation; Ce n’est qu’à cette condition que les suivis psychosociaux pourront
être bénéfiques à l’évolution de B.N.________.
Conclusion
Au
vu des éléments présentés ci-dessus, nous sollicitons de votre Autorité d’être
relevé des mandats de curatelle d’assistance éducative et de surveillance des relations
personnelles au sens des articles 308.1 et 2 CCS.
Nous
proposons que M. et Mme [...] s’engagent dans une démarche de médiation dans le but de
résoudre les différents conflits qui les opposent et qui rendent impossible un rétablissement
des relations personnelles de B.N.________ avec son père.
Une
fois cette étape accomplie, nous proposons que M. et Mme [...] mettent en oeuvre une démarche
thérapeutique de famille ou sollicitent un accompagnement éducatif auprès d’organismes
dont nous pourrons leur communiquer les coordonnées.
D’ici
là, nous proposons le maintien du Point Rencontre, tant que B.N.________ accepte de s’y rendre,
et proposons de mettre un terme au suivi socio-éducatif du SPJ.
En ce qui concerne les observations de la Dresse [...], le rapport expose notamment ce qui suit (cf.
p. 2) :
[…]B.N.________
se développe bien. Elle n’est pas demandeuse d’un suivi dont elle ne voit pas le sens.
B.N.________ dit se sentir bien. La seule chose la mettant en souffrance consiste en le fait qu’on
l’oblige à entretenir des relations personnelles avec son père.
Le
suivi de B.N.________ a cessé […].
S’agissant de la problématique de la famille d’accueil de B.N.________, le rapport mentionne
en substance que F.________ a indiqué avoir cessé de recourir à des nourrices pour garder
sa fille, qu’une famille avec laquelle elle s’était liée prenait soin de cette
dernière durant ses déplacements professionnels, que les auteures du rapport n’avait
toutefois par rencontré cette famille, mais que dans le cadre de la nouvelle ordonnance sur le placement
d’enfants, F.________ allait être orientée afin qu’elle fasse le nécessaire
pour officialiser le recours à cette famille (cf. p. 3). A cet égard, la Dresse [...] avait
observé que ce contexte familial était très bénéfique à l’enfant
qui se sentait bien dans cette famille (cf. p. 2).
En ce qui concerne finalement, les observations d’école, le rapport relève que B.N.________
se développe très bien scolairement socialement (cf. p. 3).
17.
Le 24 avril 2013, F.________ a notamment conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet des conclusions
I à III de la requête de mesures protectrices de l’union conjugale du 26 février
2013.
18.
Les parties personnellement, assistées de leur conseil respectif, ainsi que [...], assistante sociale
pour la protection des mineurs auprès du SPJ, ont été entendus à l’audience
de mesures protectrices de l’union conjugale du 26 avril 2013.
En droit
:
1.
a)
L'appel est recevable contre les ordonnances
de mesures protectrices de l'union conjugale, qui doivent être considérées comme des décisions
provisionnelles au sens de l'art. 308 al. 1 let. b CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008, RS 272 ; Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JT 2010 III 121),
dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant
l’autorité inférieure est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC). Les
ordonnances de mesures protectrices étant régies par la procédure sommaire, selon l'art.
271 CPC, le délai pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un
membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés contre les
décisions sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices de l’union conjugale (art.
84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]).
b)
En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui y a intérêt et portant
sur des conclusions non patrimoniales, l’appel est recevable.
2.
a)
L’appel peut être formé pour
violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel
peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge et doit, le cas échéant,
appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57
CPC. Elle peut revoir librement l’appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance. Le large pouvoir d’examen en fait et en droit ainsi défini s’applique
même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (JT 2011 III 43).
b)
Selon l’art. 317 al. 1 CPC, les faits et
moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard
et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie
qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives.
Toutefois, des novas peuvent être en principe librement introduits dans les causes régies par
la maxime inquisitoire illimitée, par exemple sur la situation des enfants mineurs en droit matrimonial
(Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JT 2010 III 115, spéc. p.
136-137; Jeandin, CPC commenté, n. 5 ad art. 296 CPC et les références citées).
Le juge doit ainsi statuer d'office sur les questions
touchant au sort des enfants et aux conséquences pécuniaires de celui-ci, sans être limité
par les moyens et conclusions des parties, et ordonner toutes preuves utiles à l'établissement
d'un état de fait suffisant (ATF 122 III 404 précité ; ATF 120 II 229 précité ;
Werro, Concubinage, mariage et démariage, Berne 2000, n. 736, p. 160, et n. 875, p. 189 ; Sutter/Freiburghaus,
Kommentar zum neuen Scheidungsrecht, Zurich 1999, nn. 10 et 11 ad art. 145 CC ; Poudret/Haldy/Tappy,
op. cit., n. 1 ad art. 3 CPC-VD ; Jeandin, op. cit., n. 2 ss et 14 ss ad art. 296 CPC).
La cause étant en l’espèce soumise à la maxime inquisitoire illimitée vu qu’elle
porte sur le sort d’enfants mineurs, la nouvelle pièce produite par l’appelant (pièce
67) est ainsi recevable.
3.
a)
L’appelant discute longuement la nécessité d’ordonner une réactualisation
de l’expertise pédopsychiatrique et familiale (rapport signé [...] du 29 avril 2011).
Il fait valoir que la situation de sa fille est préoccupante, que contrairement à ce qu’a
retenu le premier juge, le SPJ ne s’est exprimé que sur la nécessité d’une
intervention psychosociale dans son rapport du 22 avril 2013 et non sur les besoins d’une expertise.
De nombreux éléments seraient ignorés, en particulier concernant le placement de B.N.________
dans une famille d’accueil. En résumé, il serait choquant, compte tenu du développement
de l’enfant de n’entreprendre aucune mesure. L’appelant conteste que le fait de soumettre
l’enfant à une nouvelle évaluation serait contre-productif. Enfin, il fait valoir que
le refus d’une expertise constituerait une atteinte à son droit aux relations personnelles
avec l’enfant.
b)
Conformément à l’art. 183 al. 1 CPC, le tribunal peut, à la demande d’une
partie ou d’office, demander une expertise à un ou plusieurs experts ; il entend préalablement
les parties. Pour qu’il y ait matière à expertise, il faut que le tribunal s’estime
insuffisamment outillé intellectuellement pour élucider seul un point de fait pertinent, et
que des personnes tierces disposent de connaissances leur permettant d’émettre un avis plus
fiable sur la question. Le Tribunal doit se poser cette question lorsqu’une partie sollicite une
expertise. S’il estime soit que l’appel à un expert n’est pas nécessaire
parce qu’il dispose de connaissances suffisantes pour juger, soit qu’une expertise ne serait
pas de nature à apporter une quelconque lumière, soit encore que la requête d’expertise
porte sur un fait non pertinent ou non contesté, il peut rejeter une telle offre de preuve sans
violer le droit d’être entendu (Schweizer, CPC commenté, n. 3-4, ad art. 183).
c)
En l’espèce, le premier juge a motivé sa décision de manière adéquate,
selon une appréciation partagée par le juge de céans. Il a ainsi considéré que
la réactualisation du rapport d’expertise pédopsychiatrique ne se justifiait pas et que
le dernier rapport du SPJ semblait à cet égard être suffisamment clair et complet, que
la solution résidait vraisemblablement, en tout cas dans un premier temps, dans l’apaisement
des différends existants entre les parties et que l’avis du SPJ devait être suivi s’agissant
du fait que B.N.________ avait surtout besoin d’une période de répit et risquait de se
bloquer en cas de nouvelles investigations.
Quoi qu’en dise l’appelant, le SPJ s’est effectivement prononcé clairement en
défaveur d’une réévaluation, tout en relevant que B.N.________ n’était
pas demandeuse d’un suivi psychologique et se développait très bien scolairement et socialement.
Les motifs avancés par l’appelant ne sont pas suffisants pour renverser ce constat. Certes,
l’enfant ne veut pas voir son père et maintient fermement cette position. On comprend que
cela constitue une source de préoccupation pour l’appelant. Toutefois, la résolution
éventuelle de ce blocage ne passe pas par la mise en oeuvre d’une expertise supplémentaire,
mais, comme le relève le premier juge, par la possibilité des parents de trouver des solutions
à leur grave conflit de couple. C’est ce qu’avait d’ailleurs déjà préconisé
les experts dans leur rapport du 29 avril 2011. En outre, des renseignements sur la famille d’accueil
peuvent être fournis sans qu’une expertise ne soit ordonnée. Dans ces conditions, une
nouvelle expertise n’apparaît ni nécessaire, ni adéquate au regard de la situation
psychologique de l’enfant.
4.
Au vu de ce qui précède, l’appel doit être rejeté et le prononcé entrepris
confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art 65 al. 2 TFJC),
sont mis à la charge de l’appelant qui succombe (art. 106 al.1 CPC). Il n’y a pas matière
à l’allocation de dépens de deuxième instance, l’intimée n’ayant
pas été invitée à se déterminer.
Par
ces motifs,
le
juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
en
application de l'art. 312 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
sont mis à la charge de l’appelant A.N.________.
IV.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
juge délégué :
La greffière :
Du
8 octobre 2013
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Gilles Monnier, av. (pour A.N.________),
‑
Me Marc Cheseaux, av. (pour F.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La greffière :