vd_findinfo · ML / 2011 / 170 · 2011-08-17 · fr

RECONNAISSANCE DE DETTE, DÉCOMPTE{SENS GÉNÉRAL} | 82 al. 1 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 17.08.2011 ML / 2011 / 170

TRIBUNAL
CANTONAL
312
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
17 août 2011
__________________
Présidence
de               M.
Hack
,
président
Juges
:              M.
Sauterel et Mme Rouleau
Greffier
:
M.              Ritter
*****
Art.
82 al. 1 LP
Vu le prononcé rendu le 11 janvier 2011 par le Juge de paix du district de Nyon à la suite
de l'audience du 7 janvier 2011, refusant de lever l'opposition formée par
T.________
au commandement de payer la somme de 2'073 fr., plus intérêt à 5 % dès le 15 septembre
2010, qui lui a été notifié le 8 octobre 2010, dans la poursuite n° 5'535'500 de
l'Office des poursuites du district de Nyon, introduite à la requête des
A.________
,
à Commugny, indiquant comme titre de la créance "Facture impayée malgré les
nombreux rappels",
vu le recours déposé par la poursuivante le 17 janvier 2011,
vu la décision motivée, notifiée le 18 avril 2011 à la poursuivante,
vu les pièces du dossier,
attendu que le prononcé (non motivé) a été notifié le 12 janvier 2011, de sorte
que l'acte de recours, mis à la poste le 17 janvier suivant, a été déposé en
temps utile, avant même la notification de la motivation de la décision (cf. l'art. 239 al.
1 let. b CPC, rapproché de l'art. 321 al. 2 CPC, Code de procédure civile du 19 décembre
2008; RS 272),
qu'en effet, un recours contre une décision non motivée peut validement être déposé
avant la communication des motifs (cf. Spühler, dans : Spühler/Tenchio/Infanger, Schweizerische
Zivilprozessordnung, Bâle 2010, n. 5 ad art. 321 CPC, p. 1506),
que le recours comporte des conclusions conformes aux art. 320 et 327 al. 3 CPC, est motivé et est
accompagné de la décision attaquée,
qu'il est ainsi recevable formellement (art. 321 al. 1 CPC);
attendu qu'à l'appui de sa requête de mainlevée du 13 octobre 2010, portant sur 2'053
fr., la poursuivante a produit, outre le commandement de payer, notamment les pièces suivantes :
-
un rappel de facture daté du 7 septembre 2010, pour un montant de 1'973 fr., portant sur des cours
d'équitation dispensés par la poursuivante en faveur de la fille du poursuivi et sur des frais
de pension de deux chevaux hébergés au manège;
-
une lettre adressée le 27 avril 2010 à la poursuivante par l'épouse du poursuivi, aux
termes de laquelle celle-ci déclarait ne pas être ne mesure d'assumer les frais des cours de
la fille du couple ni ceux de la pension;
-
une écriture du conseil de l'épouse du poursuivi adressée à la pousuivante;
attendu que le premier juge a retenu que les pièces produites ne constituaient pas une reconnaissance
de dette au sens de l'art. 82 al. 1 LP;
considérant que la mainlevée peut être prononcée si la partie poursuivante produit
une pièce ou un ensemble de pièces valant reconnaissance de dette, de laquelle résulte
la volonté du poursuivi de lui payer une somme d'argent déterminée, ou à tout le
moins déterminable, et échue, sans réserve ni condition (ATF 130 III 87, JT 2004 II 118;
ATF 122 III 125, JT 1998 II 82; Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, § 1; Gilliéron,
Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, n. 29 ad art.
82 LP),
que la reconnaissance de dette ne justifie la mainlevée de l'opposition que si la somme d'argent
due est chiffrée au titre principal lui-même ou dans un titre auquel la reconnaissance de dette
se rapporte (SJ 1971, p. 340, spéc. p. 344, let. b),
que néanmoins, si la reconnaissance de dette peut effectivement résulter du rapprochement de
plusieurs pièces, encore faut-il que les pièces décisives soient signées du débiteur
(Panchaud/Caprez, op. cit., §§ 3 et 6; Gilliéron, op. cit., n. 33 in fine ad art. 82 LP),
qu'en l'espèce, la poursuivante n'a produit aucune pièce, signée du poursuivi, établissant
la contre-valeur de prestations fournies par elle en faveur de la fille de l'intéressé ou de
quiconque,
qu'en particulier, la facture produite ne porte aucune signature,
que la lettre de l'épouse du poursuivi ne permet pas de déterminer quels montants seraient
dus à la poursuivante,
qu'ainsi, la recourante n'a produit aucune pièce valant reconnaissance de dette,
que c'est donc à juste titre que le premier juge a rejeté la requête de mainlevée;
considérant dès lors que le prononcé attaqué échappe à toute critique et
ne peut être que confirmé par adoption de ses motifs,
que le recours, manifestement infondé au sens de l'art. 322 al. 1 CPC, doit être rejeté
et le prononcé maintenu,
que les frais de deuxième instance, par 315 fr., doivent être mis à la charge de la recourante.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont arrêtés à 315 fr. (trois cent
quinze francs).
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
17 août 2011
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
A.________,
‑
M. T.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 2'053 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Nyon.
Le greffier :