vd_findinfo · Décision / 2011 / 629 · 2011-07-14 · fr

SUSPENSION DE LA PROCÉDURE | 56 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 01.11.2011 Décision / 2011 / 629

TRIBUNAL
CANTONAL
453
PE10.029438-MMR
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 1er novembre 2011
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              Mme
Epard et M. Abrecht
Greffier
:              M.
Addor
*****
Art.
56, 62 al. 2 CPP
Vu l'
enquête n° PE10.029438-MMR
instruite par le Procureur de l'arrondissement de La Côte contre
P.________
pour actes d'ordre sexuel avec des personnes hospitalisées, détenues ou prévenues, subsidiairement
abus de la détresse, d'office et sur plainte de
D.________
,
vu l'arrêt du 14 juillet 2011, par lequel la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
a rejeté la demande présentée le 21 avril 2011 par P.________ et tendant à la récusation
de la Doctoresse Z.________, en charge de l'expertise psychiatrique du prévenu,
vu la demande déposée le 21 octobre 2011 par P.________ tendant à la récusation de
la Doctoresse Z.________,
vu les déterminations de D.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal est compétente pour statuer sur la présente
demande de récusation (art. 13 LVCPP [Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse
du 19 mai 2009, RSV 312.01]);
attendu que la direction de la procédure ordonne les mesures nécessaires au bon déroulement
et à la légalité de la procédure (art. 62 al. 1 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]),
que dans le cadre d'une procédure devant un tribunal collégial, la direction de la procédure
exerce toutes les attributions qui ne sont pas réservées au tribunal lui-même (art. 62
al. 2 CPP);
attendu que le Tribunal fédéral est saisi d'un recours de P.________ contre l'arrêt de
la cour de céans du 14 juillet 2011 rejetant sa première demande de récusation,
que suivant le sort réservé à ce recours, la demande de récusation du 21 octobre
2011 pourrait devenir sans objet,
qu'il paraît dès lors opportun, notamment au regard du principe d'économie de la procédure,
d'ordonner d'office la suspension de la procédure de récusation jusqu'à droit connu sur
l'arrêt du Tribunal fédéral à intervenir,
que devant le tribunal de première instance, qu'il s'agisse de l'examen de l'accusation (art. 329
al. 2 CPP), de procédure par défaut (art. 367 al. 3 CPP) ou de nouveau jugement (art. 369 al.
2 CPP), la décision de suspension relève du tribunal collégial lui-même, et non de
la direction de la procédure,
qu'en suivant un raisonnement par analogie, il faut admettre qu'il en va de même lorsque, comme
en l'espèce, l'autorité de recours envisage de suspendre la procédure,
que cette faculté ressortit donc à la Chambre des recours pénale, et non à sa direction
de la procédure;
attendu, en définitive, qu'il convient de suspendre d'office la procédure de récusation
jusqu'à droit connu sur le sort de la procédure de recours pendante devant le Tribunal fédéral,
que le présent arrêt est rendu sans frais.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Ordonne d'office la suspension de la présente procédure de récusation jusqu'à droit
connu sur le sort de la procédure de recours pendante devant le Tribunal fédéral, sous
référence 1B_488/2011.
II.
Déclare le présent arrêt, rendu sans frais, exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Daniel Kinzer, avocat (pour P.________),
-
M. Matthieu Genillod, avocat (pour D.________),
-
Mme Z.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :