vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 718 · 2010-04-22 · fr

PRESTATION D'INVALIDITÉ, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE}, CONSTATATION DES FAITS | 57 al. 3 LAI, 43 al. 1 LPGA, 69 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.04.2010 Arrêt / 2010 / 718

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
5/09 - 270/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
22 avril 2010
__________________
Présidence
de               Mme
Lanz
Pleines
Juges
:              Mme
Di Ferro Demierre et M. Jevean, assesseur
Greffier
:
Mme              Vuagniaux
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à Crissier, recourant, représenté par Me Eduardo Redondo, avocat à Vevey,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
43 al. 1 LPGA, 57 al. 3 LAI, 69 RAI
E n  f a i t  :
A.
J.________, ressortissant [...], né en [...], cordonnier indépendant depuis 1983, titulaire
d'un permis d'établissement (C) délivré en 1977, a déposé une demande de prestations
de l'assurance-invalidité le 2 septembre 1996 en sollicitant un reclassement dans une nouvelle profession,
un placement et une rente.
Le 18 octobre 1996, le Dr R.________, généraliste FMH et médecin traitant, a posé
le diagnostic suivant : « cervico-brachialgies gauches non déficitaires, périarthrite
scapulo-humérale gauche avec conflit sous-acromial, dorso-lombo-pygialgies gauches chroniques sur
troubles statiques et dégénératifs, périarthropathie de la hanche gauche, syndrome
patellaire bilatéral, prédominant à gauche, status après ménisectomie externe
du genou gauche, diverticulose colique et sinusopathie chronique ».
Le 21 octobre 1997, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l'OAI), a refusé à J.________ le droit à une rente et à des mesures professionnelles.
Cette décision a été confirmée par jugement du 22 avril 1999 du Tribunal des assurances
du canton de Vaud.
B.
Le 5 décembre 2001, J.________ a déposé une seconde demande de prestations AI en alléguant
une aggravation de son état de santé.
Dans deux rapports médicaux des 5 février et 18 mars 2002, le Dr R.________ a indiqué
que son patient était en arrêt de travail à 70 % depuis le 1
er
septembre
2000 et souffrait des affections suivantes :
«
Avec
répercussion sur la capacité de travail
:
-
cervico-brachialgies G non déficitaires;
-
périarthrite scapulo-humérale G avec conflit sous-acromial, tendinopathie du sus épineux,
tendinopathie du sous-scapulaire et du long chef du biceps;
-
dorso-lombo-pygialgies G chroniques sur troubles statiques et dégénératifs du rachis dorso-lombaire;
-
périarthropathie de la hanche G;
-
syndrome fémoro-patellaire bilatéral, prédominant à G;
-
syndrome somatoforme douloureux chronique;
-
dépression nerveuse.
Sans
répercussion sur la capacité de travail
:
-
status arthrotomie avec méniscectomie externe du genou G (environ 1970);
-
diverticulose colique;
-
sinusopathie chronique;
-
status après appendicectomie (environ 1970);
-
status après opération (mise à plat) de kyste sacro-coccygien en 1983 ».
Le praticien a estimé que la capacité de travail dans l'activité habituelle ne pouvait
pas être améliorée et que l'intéressé devrait pouvoir travailler dans une activité
adaptée légère, soit sans mouvements répétitifs ou de force avec les bras, sans
maintien de positions inconfortables prolongées et permettant les changements fréquents de
position.
Du rapport d'enquête économique pour les indépendants du 25 avril 2003 (enquête du
3 avril 2003), il ressort notamment ce qui suit :
«
2.
Activité indépendante : Cordonnier
M.
J.________ est cordonnier indépendant depuis 1983.
En
1997 refus de rente AI. Son recours est rejeté par le Tribunal en 1999. L'assuré poursuit donc
son activité indépendante et dépose le 05.12.2001 une nouvelle demande Al en raison d'une
aggravation de son état de santé.
On
notera que cet homme a trouvé un nouveau local plus spacieux (38m²), [...][...]. Depuis environ
4 mois, sur suggestion de son fils, il essaie de se diversifier en vendant également des chaussures
de qualité, donc relativement chères. Pour l'instant cela n'a pas été très rentable,
[...]. Il gagne plus avec les réparations.
Son
épouse, qui effectuerait des nettoyages de bureau dans une société informatique à
50 % le soir, viendrait ouvrir le magasin tous les matins et s'occuperait de faire des coutures
simples. Son fils, [...], participerait également un peu aux travaux de la cordonnerie, le soir
lorsqu'il rentre de son emploi à [...]. Le père lui préparerait du travail, tels que refaire
des talons ou d'autres tâches pas trop compliquées.
Cependant,
M. J.________ junior vient d'emménager avec sa copine. Pourra-t-il compter encore longtemps sur
lui pour l'aider à l'atelier ?
Pour
sa part, l'intéressé donnerait des conseils professionnels tant à sa femme qu'à son
fils.
M.
J.________ explique avoir été victime d'un accident de moto en mars 2002. Il aurait subi une
intervention chirurgicale le 04.02.2003 (greffe à l'épaule) et dès lors, n'aurait plus
aucune activité pratique dans son commerce et ne serait même pas présent à 50 %.
Dès
lors, il dit devoir refuser tous les travaux trop compliqués ou demandant de la force, par exemple
lorsqu'il faut tirer quelque chose.
Son
atelier serait ouvert tous les jours de 08.00 à 12.00 et de 13.30 à 18.30 heures. A midi, il
rentrerait à son domicile, afin de se reposer.
3.
Main-d'œuvre
3.1.
Main-d'oeuvre rémunérée :
Néant
3.2.
Main-d'oeuvre non rémunérée :
N'a
pas assez de revenus pour payer sa femme et son fils qui collaborent partiellement dans son entreprise.
4.
Données concernant le revenu de l'assuré
4.1.
Revenus :
En
annexe, tableau complet de ses comptes de 1993 à 2002
4.2.
Activité lucrative accessoire
: Aucune
à notre connaissance.
4.3.
Préjudice économique :
Lors
de sa première demande de prestations AI, en 1996, l'assuré ne présentait pas de préjudice
économique. A partir de 1997, on constate que ses revenus (sauf en 1999) ont tendance à diminuer
chaque année et même très fortement en 2002, cette baisse étant liée en partie
à son incapacité de travail de 70 % à partir du 01.09.2000.
Il
y a lieu de relever que le nombre de petits cordonniers a bien diminué ces dernières années
et que leurs revenus ont chutés. Ceci nous a été confirmé lors de contacts avec un
bottier orthopédiste, un cordonnier indépendant ainsi que le Centre patronal. Malheureusement,
il semble qu'il n'existe plus d'Association professionnelle patronale en Suisse romande dans cette profession.
Nous n'avons donc pas pu obtenir de chiffres précis sur le nombre de suppression d'échoppes
durant ces dernières années ainsi que sur l'importance de la baisse du C.A. dans ce secteur,
dans lequel par ailleurs, des représentants se sont plaints de la baisse de leurs chiffres d'affaires.
Il
n'empêche que la concurrence provoquée par [...] est rude. Par ailleurs, l'évolution des
modes de consommation a fait que les gens font réparer de moins en moins leurs chaussures préférant
acheter du neuf.
Au
vu de ce qui précède, comme revenu sans atteinte à la santé, il ne nous paraît
pas crédible de prendre en considération les gains réalisés plus de deux ans avant
le début de l'incapacité de travail (70 % dès le 1
er
.09.2000).
Revenu
hypothétique
:
Pour
1999 : Fr. 24'599.-;
Pour
2000 : Les Fr. 10'153.- représentent 8 mois à 100 % et 4 mois à 30 % de
capacité de travail, soit pour un total de 9,2 mois. A 100 % de capacité, son revenu annuel
serait donc de Fr. 13'243.- (Fr. 10'153/9,2*12).
Le
revenu hypothétique moyen
par rapport aux
années 1999 et 2000
est
donc de Fr. 18'921.-
((Fr. 24'599.- + Fr. 13'248.-)/2).
Gains
d'invalide :
Pour
les années 2001 et 2002 durant lesquelles sa capacité de travail était de 30 %, son
revenu d'invalide moyen était de Fr. 6'043.- ((Fr. 9'439.- + Fr. 2'646.-)/2).
Comparé
au revenu hypothétique ci-devant,
son
taux d'invalidité est de 68,06 %.
Il
y a lieu de relever qu'une part importante de ses frais est fixe et a donc eu une influence assez conséquente
sur la chute de ses bénéfices.
4.4.
Remarques complémentaires :
Médecin
traitant : Dr R.________
Selon
l'assuré : fin de droit des APG de la Winterthur : septembre 2002.
5.
Comparaison des champs d'activités
5.1.
Activités à accomplir (en %) :
a)              b)
1.
Cordonnier              100
30
Total
100
30
a)
Pourcentage de chaque activité dans l'ensemble des travaux habituels (sans atteinte à la santé)
b)
Capacité résiduelle globale selon l'assuré
Il
est clair que dans une entreprise de cette taille, l'essentiel de l'activité repose sur des réparations
de chaussures.
5.2.
Extraits du dossier :
Dr
R.________, médecine interne, [...], le 18.03.2002 :
Incapacité
de travail : 70 % dès le 1
er
.09.2000,
continu ».
L'activité
exercée jusqu'à maintenant est-elle encore exigible ? « Oui, à 30 %».
Diminution du rendement ? « Oui, environ 70 %». Peut-on exiger que l'assuré
exerce une autre activité  ? « Non ». Pourquoi ? « voir
diagnostics » (…).
« La
capacité de travail de 50 % devrait pouvoir être exigible dans une activité adaptée ».
« Activité adaptée légère, ne comportant pas de mouvements répétitifs
ou forces avec les bras, ne comportant pas le maintien de positions inconfortables prolongées, permettant
les changements fréquents de position ».
5.3.
Déclarations de l'assuré le 03.04.2003 :
M.
J.________ estime que son état de santé ne s'améliore pas. La position assise avec les
bras en avant telle qu'on la trouve devant un établi lui provoque des douleurs dans l'épaule.
Il
ne supporte plus la machine à coudre en raison des vibrations qui lui provoquent douleurs et fatigue
dans les cervicales. La position assise prolongée n'est plus tenable en raison des douleurs dorsales.
Idem la position couchée.
Il
insiste surtout sur ses douleurs au niveau cervical.
Malgré
tout, l'intéressé ne souhaite pas fermer sa cordonnerie, mais poursuivre son métier qu'il
apprécie bien tout en faisant ce qu'il peut afin de satisfaire les clients. Qui plus est, il faut
bien qu'il se passe le temps et ne se verrait pas complètement inactif.
Par
ailleurs, il se montre soucieux pour l'avenir de sa fille et souhaite pouvoir l'aider à payer ses
études au terme de son Gymnase dans deux ans. Résidant en Suisse depuis 36 ans, il se voit
mal retourner vivre en Espagne.
Pour
l'instant c'est grâce à l'apport financier de son épouse et d'une petite aide de son fils
que son ménage tournerait financièrement.
6.
Conclusion, mesures de réadaptation
Autant
avec la comparaison des champs d'activités, l'analyse de ses derniers bénéfices que de
l'avis médical, on obtient un taux d'invalidité de l'ordre de 68-70 %.
Par
ailleurs, le médecin traitant est d'avis qu'une « capacité de travail de 50 %
devrait pouvoir être exigible dans une activité adaptée ». Si l'on analyse de
près le descriptif qu'il fait d'une activité adaptée, on perçoit mal qu'un travail
industriel léger puisse correspondre aux limitations fonctionnelles, particulièrement en ce
qui concerne les mouvements répétitifs des bras et l'obligation de changer fréquemment
de position.
D'éventuelles
mesures de réadaptation nous paraissent difficilement susceptibles d'améliorer sa capacité
de gain ».
L'OAI a débuté l'instruction relative à l'accident de moto du 29 mars 2002 (pris en charge
par [...]) évoqué par l'assuré durant l'enquête économique. Souffrant d'une
fracture de la pointe de l'omoplate, d'une lésion du nerf axillaire droit, d'une tendinopathie avec
rupture non transfixiante du sus-épineux droit et suite à l'échec du traitement conservateur,
l'intéressé a été opéré le 4 février 2003 à la Clinique [...]
par les Dr K.________ et S.________ pour une réinsertion d'une lésion partielle du sus-épineux,
une acromioplastie de l'épaule droite, une greffe du nerf axillaire à droite et une réparation
de la rupture de la coiffe des rotateurs à droite.
Dans un rapport médical du 26 janvier 2004, le Dr R.________ a diagnostiqué ce qui suit :
« -
cervico-brachialgies G non déficitaires;
-
périarthrite scapulo-humérale G avec conflit sous-acromial, tendinopathie du sus-épineux,
tendinopathie du sous-scapulaire et du long chef du biceps;
-
tendinopathie avec rupture non transfixiante du sus-épineux droit;
-
lésion du nerf axillaire droit;
-
dorso-lombo-pygialgies G chroniques sur troubles statiques et dégénératifs du rachis dorso-lombaire;
-
périarthropathie de la hanche G;
-
syndrome fémoro-patellaire bilatéral, prédominant à G;
-
syndrome somatoforme douloureux chronique;
-
dépression de degré léger à moyen;
-
status après exploration par double abord d'une lésion complète du nerf axillaire à
droite, réparation par autogreffe, prélèvement du nerf saphène externe droit et status
après réparation d'une rupture subtotale de la coiffe des rotateurs à droite (2003) ».
A son avis, la capacité de travail de son patient en tant que cordonnier indépendant était
inférieure à 33,3 %, avec un rendement diminué de 50 %, et de 30 à
50 % dans une activité adaptée, soit sans position assise/debout prolongée, à
genoux ou accroupie, sans lever, porter ou déplacer des charges supérieures à 5-10 kg,
sans se baisser de façon répétitive, sans marche sur sol irrégulier ou en pente,
sans position antérieure des membres supérieurs au-delà de 45° et avec alternance
des positions assise/debout.
Le 13 février 2004, la Dresse S.________ a indiqué, comme diagnostics ayant des répercussions
sur la capacité de travail, une lésion partielle de la coiffe des rotateurs et une lésion
complète du nerf axillaire à droite réparée par greffe nerveuse le 4 février
2004 (recte : 2003). Elle a reconnu une incapacité de travail de 100 % du 29 mars 2002
au 31 mai 2003, de 90 % du 1
er
juin au 16 juillet 2003, de 75 % à partir du 17 juillet 2003 et d'une reprise possible à
60 % en mars 2004. Elle estimait que l'état de santé de l'intéressé était
stationnaire, que la capacité de travail ne pouvait pas être améliorée par des mesures
médicales et que des mesures professionnelles n'étaient pas indiquées. Elle en outre répondu
comme suit aux questions relatives à l'évaluation de la réinsertion professionnelle et/ou
de la demande de rente :
«
1.
Questions concernant l'activité exercée jusqu'ici
1.
1.              Quelle est la répercussion
de l'atteinte à la santé sur l'activité exercée jusqu'ici ?
Ce
patient ne peut pas travailler avec son tour de cordonnier parce qu'il n'arrive pas à travailler
avec le coude en abduction d'une part et lorsqu'il a besoin de force pour appuyer, modeler ou coudre
une chaussure d'autre part, ce qui provoque des douleurs à l'épaule droite.
1.2.
L'activité exercée jusqu'à maintenant est-elle encore exigible ?
Ce
patient est cordonnier indépendant. Il travaille avec le rendement qu'il peut. Il a [...] ans et
il n'est pas question de le faire changer de profession.
1.3.
Y a-t-iI diminution du rendement?
Cf
ci-dessus.
2.
Questions concernant une éventuelle réinsertion professionnelle
Sans
objet ».
Dans un rapport médical du 28 avril 2004, la Dresse S.________ a mentionné que l'état
de santé de son patient s'était amélioré et qu'il n'y avait pas de changement dans
les diagnostics. Elle a répondu ce qui suit aux questions posées :
« 1.
Quelle est la capacité
de travail de l'assuré en tant que cordonnier ?
Capacité
de travail de 40 % dès le 1.3.04.
2.
Quelle est la capacité de travail dans une activité adaptée ?
Cette
question est sans objet. Ce patient est cordonnier indépendant et il est impossible d'envisager
un changement de profession. Je pense qu'en fin de traitement on arrivera à une capacité de
travail telle qu'une demi-rente Al pourra être allouée. On n'arrivera pas à obtenir une
capacité de travail suffisamment importante pour supprimer toute prestation AI, et ceci quelle que
soit l'activité (profession adaptée ou non), raison pour laquelle la question sur l'activité
adaptée est aussi sans objet ».
Mandaté par l'OAI, le Dr M.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, a examiné
l'assuré le 4 mai 2005 et rendu son rapport d'expertise le 13 juin suivant, dont on extrait
notamment ce qui suit :
«
A.
QUESTIONS CLINIQUES :
(…)
4.1.-
Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail :
-
cervico-dorsalgies invalidantes depuis 1995 sur cervicarthrose étagée;
-
dorso-lombalgies chroniques sur troubles statiques;
-
impotence douloureuse de l'épaule droite, status après lésion traumatique du nerf axillaire
droit le 09.03.2002 (recte : 29.03.2002) et après greffe dudit nerf axillaire avec acromioplastie
et réinsertion de la coiffe des rotateurs le 04.02.2003;
4.2.-
Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail :
-
épaule gauche douloureuse à l'élévation par tendinopathie du sus-épineux;
-
syndrome rotulien bilatéral;
-
douleurs cicatricielles résiduelles au genou gauche après arthrotomie pour méniscectomie
ouverte en 1970;
-
état dépressif réactionnel.
5.-
Appréciation du cas et pronostic :
M.
J.________ m'a paru honnête quant à ses plaintes somatiques et dans l'appréciation de
son degré d'invalidité. J'ai trouvé une excellente corrélation entre les plaintes
subjectives et les trouvailles cliniques et radiologiques.
L'assuré
présente des cervicalgies évidentes avec une limitation des amplitudes compatibles avec les
constatations radiologiques et cervicarthrose.
Au
niveau dorso-lombaire, quoique les constatations radiologiques d'altérations dégénératives
soient modestes, l'assuré présente une restriction douloureuse marquée et une contracture
musculaire sévère qui corrèlent parfaitement avec les plaintes de douleurs accrues en
position assise au-delà de 20 minutes.
L'intervention
sur l'épaule droite, effectuée à la clinique [...] le 04.02.2003, a permis une réinervation
partielle du deltoïde ce qui autorise une élévation active et passive à 70°.
Les douleurs survenant lors de tout effort contre-résistance représentent une source d'invalidité
pour ce type d'effort et ne sont pas exigibles. Du fait qu'ils se sont écoulés plus de deux
ans depuis l'intervention, une amélioration fonctionnelle de l'épaule droit n'est plus à
espérer.
Au
niveau de l'épaule gauche, l'assuré présente des douleurs cervico-scapulaires importantes
à partir de 90° d'élévation et d'abduction. C'est avec l'épaule gauche, non
dominante, que M. J.________ effectue maladroitement les travaux lourds. Dans son travail, ceci ne représente
pas une source d'invalidité significative. Le test de Hawkins est négatif pour un conflit sous
acromial. Il est vraisemblable qu'une bonne partie des douleurs ressenties lors de l'élévation
du membre soit d'origine cervicale.
Au
niveau des genoux, l'assuré présente des symptômes compatibles avec un syndrome rotulien
chronique. Au genou gauche, il présente des douleurs résiduelles à la palpation de la
cicatrice d'arthrotomie qui est partiellement calcifiée sur les radiographies. Cela n'est pas source
d'invalidité.
B.
INFLUENCES SUR LA CAPACITE DE TRAVAIL :
1.-
Limitations en relation avec les troubles constatés :
au plan physique :
Veuillez
vous référer sous point A. 5, « Appréciations du cas et pronostic ».
au plan psychique et mental :
M.
J.________ est psychologiquement très atteint par ses diminutions physiques. Les difficultés
financières qu'il encourt, son éventuelle impuissance à pourvoir aux besoins de sa famille
et à permettre à sa fille de poursuivre ses études, induisent un état dépressif
réactionnel, mais qui ne représente pas une source d'invalidité en soi.
au plan social :
L'assuré
a progressivement restreint et adapté ses activités non professionnelles à ses limitations
physiques.
2.-
Influence des troubles sur l'activité exercée jusqu'ici :
2.1.
Comment agissent ces troubles sur l'activité exercée jusqu'ici ?
L'assuré
est certainement diminué dans son rendement.
A
l'exception des travaux plus lourds que M. J.________ ne peut plus effectuer depuis l'accident survenu
en 2002, le travail de cordonnier qui s'effectue en station debout et permet des poses assises est probablement
le travail le mieux adapté à son handicape.
La
capacité de travail exigible ne dépasse pas un taux de 50 % d'un rendement normal.
C.
INFLUENCES SUR LA READAPTATION PROFESSIONNELLE :
1.-
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ?
Non.
2.-
Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé jusqu'à présent ?
Non.
3.-
D'autres activités sont-elles exigibles de la part de l'assuré ?
L'activité
la mieux adaptée consiste en un travail léger, s'effectuant devant le corps avec une limitation
du soulèvement d'objets ne dépassant pas 5 kg au membre supérieur droit et aucune activité
exigible au-delà de 50° d'élévation de l'épaule droite. Ce travail devrait s'effectuer
en position debout mais permettre de fréquentes poses assises.
Un
reclassement professionnel dans ce type de travail ne me paraît pas réaliste ».
Dans un rapport d'examen du 12 août 2005, le Service médical régional AI (ci-après :
SMR), a résumé l'évolution des incapacités de travail de l'assuré, soit de 70 %
depuis le 1
er
septembre
2000, de 100 % du 29 mars au 31 mai 2003 (recte : du 29 mars 2002 au 31 mai 2003), de 90 %
du 1
er
juin au 16 juillet 2003, de 75 % du 17 juillet 2003 au 15 mars 2004 et de 40 % depuis lors.
Il a considéré que la capacité de travail exigible dans l'activité habituelle était
de 100 %, avec une baisse rendement de 50 %, et de 100 % dans une activité adaptée,
sans baisse de rendement. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : travail léger,
port de charges ne dépassant pas 5 kg au membre supérieur droit, pas de mouvement mobilisant
l'articulation scapulo-humérale droite au dessus de 50° et travail en position debout permettant
de fréquentes poses assises.
Sur demande de l'OAI, le Dr M.________ a complété son expertise comme suit le 19 décembre
2005 :
« Vous
désirez connaître le taux de capacité de travail et le rendement de M.  J.________
dans une activité adaptée qui respecte ses limitations fonctionnelles.
A
cela je m'autorise la réponse suivante : compte tenu des limitations fonctionnelles importantes
que présente M. J.________, il m'apparaît qu'un travail tel que celui proposé, soit de
type tri à l'établi de petites pièces, est exigible à plein temps, pour autant que
cette occupation soit effectuée en position debout avec possibilité de poses assises. Tenant
compte des limitations, on peut s'attendre à une baisse de rendement estimée à 25 %
par rapport à une personne sans handicap ».
Suite à ce complément d'expertise, le SMR a retenu, le 30 décembre 2005, les mêmes
incapacités de travail, limitations fonctionnelles et capacité de travail dans l'activité
habituelle que dans son rapport du 12 août 2005. En revanche, il a estimé que l'on pouvait
exiger de l'assuré qu'il travaille à 100 % dans une activité adaptée, avec baisse
de rendement de 25 %, ce qui équivalait ainsi à une capacité de travail de 75 %.
Lors d'une entrevue du 2 mars 2007, l'OAI a proposé un stage COPAI à l'assuré, lequel
a exposé qu'il ne pouvait pas se libérer durant un mois sous peine d'entraîner la liquidation
immédiate de son commerce.
C.
Par projet d'acceptation de rente du 13 septembre 2007 fixant le degré d'invalidité à
70 %, l'OAI a octroyé à J.________ une rente entière d'invalidité du 1
er
mars 2003 au 30 juin 2004, en se fondant sur un degré d'invalidité de 70 % calculé
selon les chiffres ESS (Enquête sur la structure des salaires) publiés par l'Office fédéral
de la statistique (OFS) et sur la comparaison des champs d'activités indiquée dans le rapport
d'enquête économique du 25 avril 2003. Pour la suite, soit à compter du 15 mars 2004,
l'administration a retenu que l'assuré pouvait travailler à 50 % dans son activité
habituelle de cordonnier et à 75 % dans une activité adaptée. Le degré d'invalidité,
calculé selon l'activité adaptée exigible et les chiffres ESS, n'était plus que de
32 %, de sorte que l'assuré n'avait plus droit à une rente dès le 1
er
juillet
2004, soit trois mois après l'amélioration la capacité de travail et de gain.
Représenté par son conseil, Me Eduardo Redondo, avocat, l'assuré s'est opposé à
ce projet de décision le 15 octobre 2007, en soutenant notamment que, dans la mesure où il
présentait une incapacité de travail durable depuis le 1
er
septembre
2000, il avait droit à une rente dès le 6 décembre 2002, soit une année après
sa demande de prestations du 5 décembre 2001.
Par courrier du 24 juillet 2008, l'OAI a maintenu sa position quant au début du droit à la
rente en précisant que depuis le premier refus de prestations, les documents médicaux au dossier
ne permettaient pas de retenir une aggravation de l'état de santé de l'assuré entre le
1
er
septembre
2000 et le 29 mars 2002 (jour de l'accident de moto).
Par décision du 18 novembre 2008, reprenant les termes du projet d'acceptation de rente du 13 septembre
2007, l'OAI a alloué à J.________ une rente entière d'invalidité du 1
er
mars 2003 au 30 juin 2004.
D.
C'est contre cette décision que J.________, toujours représenté par son conseil, Me Eduardo
Redondo, a interjeté recours par acte du 5 janvier 2009, en concluant à sa réforme dans
le sens du droit à une rente entière d'invalidité pour une durée indéterminée
dès le 23 mars 2003. Il a soutenu que, dans le sens où il n'avait jamais cessé son activité
de cordonnier, ce n'était pas sur la base des salaires statistiques ESS qu'il convenait de déterminer
son degré d'invalidité, mais sur celle de l'enquête économique pour indépendants
effectuée en 2003, laquelle avait conclu à un degré d'invalidité de 68 à 70 %.
En outre, il a ajouté que compte tenu de son âge, de ses limitations et de son état de
santé, une réadaptation dans une nouvelle activité professionnelle n'était pas raisonnable,
dès lors qu'il ressortait de l'expertise du Dr M.________ que son activité de cordonnier
était adaptée à son état de santé.
Dans sa réponse du 16 mars 2009, l'OAI a proposé de procéder à un complément
d'enquête économique pour les indépendants, le dossier n'ayant, à son avis, pas été
suffisamment instruit.
Par réplique du 31 mars 2009, le recourant a demandé à ce que l'OAI précise quel
complément d'enquête il entendait réaliser, en rappelant qu'un rapport d'enquête
économique pour les indépendants existait déjà, mais qu'il n'y était pas opposé
sur le principe.
Invité par le juge instructeur à préciser sa position quant à l'utilité d'effectuer
une seconde enquête économique, l'OAI a répondu, le 4 mai 2009, qu'il s'en remettait à
justice.
Le recourant a renoncé à se déterminer.
E n  d r o i t  :
1.
Interjeté dans le délai légal de trente jours dès la notification de la décision
entreprise, le recours est déposé en temps utile, compte tenu des féries de Noël
(art. 38 al. 4 let. c et 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1]); il satisfait en outre aux autres conditions légales
(art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable à la forme.
2.
Le recourant ne conteste pas l'absence d'aggravation de son état de santé entre le 1
er
septembre 2000 et le 29 mars 2002, jour de son accident de moto. Il conclut à l'octroi d'une rente
entière d'invalidité pour une durée indéterminée à partir du 23 (sic) mars
2003. Le litige porte sur la question de savoir si le dossier est suffisamment instruit pour déterminer
le droit éventuel de l'intéressé à des prestations de l'assurance-invalidité
plus étendues que celles qui lui ont été allouées dans la décision querellée,
plus particulièrement celles à lui accorder à compter du mois de mars 2003.
3.
a)
L'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures d'instruction nécessaires et recueille
les renseignements dont il a besoin (art. 43 al. 1, 1
re
phrase LPGA). Avant qu'une décision ne soit rendue, les offices AI fixent les mesures d'instruction
déterminantes et nécessaires (art. 57 al. 3 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.20]). Aux termes de l'art. 69 RAI (règlement du 17 janvier 1961
sur l'assurance-invalidité, RS 831.201), l’office AI examine, au besoin en liaison avec la
caisse de compensation compétente en vertu de l’art. 44, si l’assuré remplit les
conditions (al. 1). Si ces conditions sont remplies, l’office AI réunit les pièces nécessaires,
en particulier sur l’état de santé du requérant, son activité, sa capacité
de travail et son aptitude à être réadapté, ainsi que sur l’indication de mesures
déterminées de réadaptation. Des rapports ou des renseignements, des expertises ou une
enquête sur place peuvent être exigés ou effectués; il peut être fait appel
aux spécialistes de l’aide publique ou privée aux invalides (al. 2). Les offices AI peuvent
convoquer les assurés à un entretien. La date de l’entretien doit leur être communiquée
dans un délai approprié (al. 3). Les offices AI soumettent les pièces nécessaires
au service médical régional compétent aux fins de vérifier les conditions médicales
du droit aux prestations. L’office fédéral peut prévoir des exceptions à la
règle de l’examen par le service médical régional (al. 4).
b)
Selon l'art. 98 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36),
applicable par renvoi de l'art. 61, 1
re
phrase LPGA, le recourant peut invoquer la violation du droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir
d'appréciation (let. a) ainsi que la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents
(let. b). Selon la jurisprudence, le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment
élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'administration
pour complément d'instruction, soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire.
Un renvoi à l'administration, lorsqu'il a pour but d'établir l'état de fait, ne viole
ni le principe de simplicité et de rapidité de la procédure, ni le principe inquisitoire.
Il en va cependant autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de justice, notamment lorsque,
en raison des circonstances, seule une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait propre
à établir l'état de fait, ou encore si un renvoi apparaît disproportionné dans
le cas particulier. A l'inverse, le renvoi à l'autorité administrative apparaît en général
justifié si celle-ci a constaté les faits de façon sommaire, dans l'idée que le tribunal
les éclaircirait comme il convient en cas de recours (TF 9C_162/2007 du 3 avril 2008, consid. 2.3
et les références).
c)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a
critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (ATF 125 V 413 consid. 2c, 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
4.
En l'espèce, l'enquête économique pour les indépendants du 3 avril 2003 a permis
d'établir une diminution progressive du chiffre d'affaires de l'assuré depuis 2000, d'une part
due à son arrêt de travail à 70 % depuis le 1
er
septembre
2000 et, d'autre part, consécutive à son accident de moto de mars 2002 et à l'intervention
chirurgicale (épaule droite) du 4 février 2003. L'intéressé indique que la position
assise avec les bras en avant et l'usage de la machine à coudre lui provoquent principalement des
douleurs cervicales; il ne souhaite toutefois pas fermer sa cordonnerie, mais poursuivre son métier
tout en faisant ce qu'il peut afin de satisfaire ses clients. L'enquêteur conclut que l'assuré
présente un taux d'invalidité de 68-70 %; en outre, en analysant le descriptif que le
Dr R.________ fait d'une activité adaptée, il perçoit mal qu'un travail industriel léger
puisse correspondre aux limitations fonctionnelles, particulièrement en ce qui concerne les mouvements
répétitifs des bras et l'obligation de changer fréquemment de position.
Dans son rapport du 26 janvier 2004, le Dr R.________ considère que la capacité de travail
exigible dans l'activité habituelle est inférieure à 33,3 %, avec un rendement diminué
de 50 %, et de 30 à 50 % dans une activité adaptée, soit sans position assise/debout
prolongée, à genoux ou accroupie, sans lever, porter ou déplacer des charges supérieures
à 5-10 kg, sans se baisser de façon répétitive, sans marche sur sol irrégulier
ou en pente, sans position antérieure des membres supérieurs au-delà de 45° et avec
alternance des positions assise/debout.
Les 13 février et 28 avril 2004, la Dresse S.________ reconnaît une incapacité de travail
dans l'activité habituelle de 100 % du 29 mars 2002 au 31 mai 2003, de 90 % du 1
er
juin au 16 juillet 2003, de 75 % du 17 juillet 2003 au 28 février 2004 et de 60 % depuis
le 1
er
mars 2004. Quant à l'exercice d'une activité adaptée, elle estime qu'il est impossible
d'envisager un changement de profession.
Dans son rapport d'expertise du 13 juin 2005, le Dr M.________ expose que la capacité de travail
exigible dans l'activité de cordonnier ne dépasse pas un taux de 50 % d'un rendement normal.
Il précise qu'à l'exception des travaux plus lourds que le recourant ne peut plus effectuer
depuis l'accident survenu en 2002, le travail de cordonnier, qui s'effectue en station debout et permet
des poses assises, est probablement le mieux adapté au handicap. A son avis, une autre activité
adaptée consisterait en un travail léger, s'effectuant devant le corps, sans soulèvement
d'objets de plus de cinq kilos par le membre supérieur droit, sans élévation de l'épaule
droite au-delà de 50°, en position debout mais avec de fréquentes poses assises. Un reclassement
professionnel dans ce type de travail ne lui parait toutefois pas réaliste. Dans un complément
d'expertise du 19 décembre 2005, le Dr M.________ estime que le recourant peut travailler à
plein temps, avec diminution de rendement de 25 %, dans une activité tenant compte des limitations
fonctionnelles décrites, soit dans une activité de type tri à l'établi de petites
pièces, à condition cependant que cette occupation soit effectuée en position debout avec
possibilité de poses assises.
Il ressort de ce qui précède que le recourant a progressivement recouvré sa capacité
à travailler dans son activité de cordonnier depuis son accident de moto du 29 mars 2002 –
celui-ci admettant la position de l'OAI selon laquelle il n'y a pas eu d'aggravation de son état
de santé entre le 1
er
septembre 2000 et le 29 mars 2002 – jusqu'à un taux exigible de 50 % selon l'expertise
du Dr M.________ du 13 juin 2005. Force est donc de constater que l'intéressé est toujours
apte à exercer sa profession habituelle, sachant de plus que l'expert considère que cette activité
est probablement la mieux adaptée à son état de santé. A cela s'ajoute que l'OAI
a omis d'exposer pour quels motifs et à quelles conditions on peut exiger du recourant qu'il abandonne
son activité indépendante au profit de l'exercice à 75 % d'une activité adaptée,
type tri à l'établi de petites pièces. En effet, il est né en [...], a ouvert son
magasin de cordonnerie en 1983, loue un local commercial (éventuellement avec un bail commercial),
travaille avec l'aide de son épouse et de son fils et a étendu son activité à la
vente de chaussures de qualité (stock). On ne saurait dès lors exiger qu'il abandonne sans
délai son activité de cordonnier indépendant, sauf à le mettre immédiatement
en faillite personnelle.
En outre, il apparaît que l'enquête économique a été effectuée le 3 avril
2003 alors que le recourant venait d'être opéré de l'épaule droite le 4 février
2003. Les conditions dans lesquelles l'enquête économique a été réalisée,
soit lorsque l'intéressé était en incapacité totale de travailler après son
intervention, diffèrent ainsi de celles présentées lors de l'expertise du Dr M.________
du 4 mai 2005, soit à une époque où il pouvait à nouveau travailler à 50 %
dans son activité d'indépendant.
Pour les raisons qui viennent d'être évoquées, la mise en œuvre d'une nouvelle enquête
économique pour les indépendants apparaît incontournable, ce que l'OAI admet à juste
titre et à laquelle le recourant ne s'oppose pas.
Il s'ensuit que le recours doit être admis, la décision litigieuse annulée et la cause
renvoyé à l'intimé pour complément d'instruction au sens de ce qui précède
et nouvelle décision.
5.
Le recourant, qui obtient gain de cause, a droit à des dépens qu'il convient de fixer à
1'500 fr. (art. 61 let. g LPGA, 55 LPA-VD). Il n'y a pas lieu de percevoir des frais judiciaires (art.
61 let. a LPGA, 52 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 18 novembre 2008
est annulée et la cause renvoyée à cet office pour complément d'instruction au sens
des considérants et nouvelle décision.
III.
Il n'est pas perçu d'émolument de justice.
IV.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera au recourant une indemnité
de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Eduardo Redondo, avocat (pour J.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑
Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :