vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1169 · 2010-06-24 · fr

NON-LIEU, VOIES DE FAIT | 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 23.08.2010 Arrêt / 2010 / 1169

TRIBUNAL
CANTONAL
472
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 23 août 2010
__________________
Présidence
de               M.
Meylan
,
président
Juges
:              M.
Sauterel et Mme Byrde
Greffier
:
M.              Müller
*****
Art.
260, 294 let. f CPP
Vu l'enquête n° PE09.032598-JGA
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre
K.________
pour voies de fait qualifiées, d'office et sur plainte de
D.C.________
,
vu l'ordonnance du 24 juin 2010, par laquelle le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en
faveur de K.________ et a laissé les frais à la charge de l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par D.C.________ contre cette décision,
vu le mémoire de K.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que D.C.________ et G.C.________ se sont mariés le 12 septembre 1997,
que deux enfants, F.C.________, né en 2004, et B.C.________, née en 2007, sont issus de leur
union,
que suite à plusieurs disputes, les époux ont décidé de se séparer au printemps
2009,
que, durant leur séparation, la garde des enfants a été attribuée à D.C.________,
qu'un droit de visite a été aménagé en faveur de G.C.________,
que D.C.________ a constaté, à plusieurs reprises, lorsqu'il allait rechercher ses enfants
à la fin de l'exercice du droit de visite, qu'ils présentaient différentes blessures,
que questionnés sur l'origine de ces blessures, ses enfants lui auraient expliqué qu'elles
leur avaient été infligées par K.________, ami intime de G.C.________,
que D.C.________ a déposé plainte contre K.________, le 12 décembre 2009 pour voies de
fait qualifiées (PV aud. 1),
que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de K.________, considérant que
l'enquête n'avait pas établi d'éléments suffisants permettant de retenir une infraction
à sa charge,
que D.C.________ conteste cette décision,
qu'il conclut à la réforme de l'ordonnance en ce sens que G.C.________ et K.________ soient
inculpés et renvoyés en jugement pour lésions corporelles simples qualifiées, subsidiairement
voies de fait qualifiées;
attendu que les faits de la présente cause se déroulent dans le cadre d'une séparation
conjugale,
que cette séparation est de toute évidence extrêmement conflictuelle,
que les tensions générées par les parents sont de nature à troubler les dires des
enfants, ce d'autant plus que chacun semble décrédibiliser l'autre auprès de ses enfants
(PV aud. 1 et 3),
que le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 7 mai 2010 a d'ailleurs retenu que
"
D.C.________, consciemment
ou non, a pu suggérer aux enfants les propos que ces derniers ont tenus au sujet de leur mère
et de l'ami de celle-ci
",
qu'il indique encore que "
par
ses critiques et soupçons incessants vis-à-vis de ces deux personnes, le requérant expose
F.C.________ et B.C.________ à un grave conflit de loyauté
",
que le recourant a emmené ses enfants à de nombreuses reprises à l'hôpital pour faire
constater des blessures de très peu de gravité,
que le fait d'accorder tant d'importance à des éléments, somme toute, anodins, peut donner
aux enfants l'impression qu'il s'agit de blessures graves, alors que tel n'est pas le cas,
qu'au vu de ces éléments, les déclarations de F.C.________ (PV aud. 2), au demeurant imprécises,
doivent être relativisées,
que les blessures présentées par B.C.________ et F.C.________, telles qu'elles ressortent du
lot de photos versé au dossier (P. 9), sont anodines et peuvent résulter de jeux ou de piqûres
d'insectes,
que le rapport de la Brigade des mœurs et des mineurs du 11 mars 2010 retient d'ailleurs que ces
enfants sont pleins d'énergie et que leurs blessures sont compatibles avec un comportement agité
(P. 22, p. 7),
que le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 7 mai 2010, reprenant le rapport
d'évaluation du Service de protection de la jeunesse du 15 mars 2010, indique également que
les lésions bénignes attestées par les certificat médicaux sont compatibles avec
des jeux d'enfants, ce d'autant plus que B.C.________ et F.C.________ seraient des enfants agités,
grimpant partout,
que, dans ces conditions, le Président a refusé de suspendre le droit de visite de G.C.________,
que s'agissant du rapport, non signé, établi par [...] (P. 6), il convient de l'examiner avec
la plus grande circonspection,
qu'en effet, selon le prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du 7 mai 2010, ce thérapeute
ne fait pas partie de l'Association vaudoise des psychologues et ses qualifications professionnelles
sont inconnues,
qu'on ignore les circonstances dans lesquelles il avait prétendument établis ce rapport, notamment
si le père des enfants était présent lors des entretiens,
qu'on ne saurait donc accorder une quelconque valeur probante à ce rapport, notamment s'agissant
des propos que les enfants auraient émis,
qu'au vu de ce qui précède, aucun élément ne permet d'imputer les blessures présentées
par B.C.________ et F.C.________ à K.________,
que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu en sa faveur;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,
que l'indemnité due au défenseur d'office du recourant est fixée à 360 fr., plus
la TVA, par 27 fr. 35, soit 387 fr. 35,
que les frais d'arrêt ainsi que l'indemnité du défenseur d'office sont mis à la charge
du recourant (art. 307 CPP),
que remboursement à l'Etat de cette indemnité ne sera toutefois exigible que pour autant que
la situation économique de D.C.________ se soit améliorée.
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe
à 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq centimes) l'indemnité due au défenseur
d'office de D.C.________.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), ainsi que l'indemnité
du défenseur d'office, par 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq centimes),
sont mis à la charge de D.C.________.
V.
Dit
que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible
pour autant que la situation économique de D.C.________ se soit améliorée.
VI.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié aux conseils des parties, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi
d'une copie complète :
-
M. Renaud Lattion, avocat (pour D.C.________),
-
Mme Mary Monnin-Zwahlen, avocate (pour G.C.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
Le greffier :