vd_findinfo · HC / 2010 / 58 · 2009-11-23 · fr

DROIT DE RÉTENTION, RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ | 268 CO, 268a CO, 452 CPC, 106 LP, 109 al. 1 LP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 23.11.2009 HC / 2010 / 58

TRIBUNAL CANTONAL
596/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 23 novembre
2009
____
__________________
Présidence
de   M.     C O L O M B I N I ,
président
Juges
:
MM.
Giroud et Denys
Greffière
:           Mme
Cardinaux
*****
Art. 268, 268a CO; 106, 109
al. 1 LP
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du
recours interjeté
par
E.________
, demandeur, à Belmont-sur-Lausanne,
contre le jugement rendu le 5 juin
2009 par la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement
de Lausanne da
ns la cause divisant l
recourant
d'avec
P.________
, défenderesse, à Ecublens.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement rendu le 5 juin 2009 dont les considérants ont
été notifiés le 17 août 2009 aux
parties, la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement
de Lausanne a rejeté les conclusions prises par le demandeur
E.________ contre la défenderesse P.________ le 30 septembre
2008, telles que complétées les 31 mars et 20 mai
2009 (I); fixé les frais de justice à 1'550 francs
pour le demandeur et à 1'550 fr. pour la défenderesse
(II); dit que le demandeur doit verser 3'550 fr. à la
défenderesse à titre de dépens (III);
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(IV).
La Chambre des recours se réfère à
l'état de fait du jugement, qui est le suivant :
"1.
Le 9 février 2006, la défenderesse P.________ a
signé avec la société F.________ (à
l'époque en formation sous forme de SA) un contrat de bail
à loyer pour locaux commerciaux .
Aux termes de l'article 1.1 dudit contrat, la bailleresse loue au
locataire, qui accepte, aux conditions stipulées dans le
bail et ses annexes, une surface de 320 m2 située à
l'extérieur du [...].
Selon l'article 2.1 du même contrat, les locaux sont
utilisés pour l'exploitation de vente de meubles en teck
à l'enseigne de "F.________", à l'exclusion de toute
autre destination.
L'article 2.2 stipule que le locataire prend l'engagement de vendre
uniquement des articles relevant du chiffre
précédent.
2.
Ainsi que l'attestent des documents de douane, le demandeur
E.________ importe en Suisse des meubles en bois de teck, pour les
y revendre, L'expéditeur des meubles est la
société "R.________, [...]".
Le 31 mars 2007, le demandeur a signé avec la
société F.________, représentée par
K.________, un contrat intitulé "contrat de consignation".
Il y est désigné comme le fournisseur et son
cocontractant comme le consignataire.
Le contrat est rédigé dans les termes suivants
:
"…
1. Objet :
A la condition expresse que le consignataire observe, respecte et
se conforme à toutes et chacune des clauses, conditions et
stipulations du présent contrat, le fournisseur accepte de
déposer en consignation pendant la saison du meuble de
jardin 2007 & 2008 les marchandises ou articles
(ci-après collectivement appelées "les biens") qui
seront décrits sur les bons de livraison accompagnant les
dits biens. De plus, le consignataire reconnaît
expressément que le présent contrat de consignation
s'applique et s'appliquera à tous les biens provenant du
fournisseur, plus amplement décrits sur lesdits bons de
livraison.
2. Considération :
En considération au dépôt des biens en
consignation par le fournisseur, le consignataire s'engage et
s'oblige à les offrir en vente au détail, d'une
façon efficace, professionnelle et sécuritaire
à l'intérieur du Magasin situé à
Romanel.
3. Réserve du droit de propriété
:
Tous les biens déposés en consignation par le
fournisseur auprès du consignataire sont et demeurent la
propriété exclusive du fournisseur jusqu'à ce
qu'ils soient vendus par le consignataire et toute contrepartie
reçue par le consignataire en rapport avec la vente de tous
tels biens est censée être reçue par ce dernier
à titre de mandataire du fournisseur, toute telle
contrepartie appartenant au fournisseur.
4. Bons de livraison :
Tous les bons de livraison accompagnant les biens comprendront la
mention suivante : "les biens indiqués sur ce bon de
livraison demeurent la propriété de E.________
à 1009 Pully, et sont sujets à un contrat de
consignation intervenu en date du 31 mars 2007 d'un montant de Sfr.
65'846.30". Le bon de livraison fera la description de chaque
article en indiquant le montant de la valeur redevable au
fournisseur dans l'éventualité d'une vente par le
consignataire. Ce montant est le prix de vente du fournisseur au
consignataire lorsque ce dernier réalise une
vente.
5. Livraison des biens :
Le consignataire, ou son représentant autorisé, et le
fournisseur examineront les biens livrés sur place. Lorsque
le consignataire ou son représentant autorisé s'en
trouvera satisfait et qu'il apposera sa signature sur le bon de
livraison, les biens seront réputés avoir
été livrés en excellent état à
moins qu'une note ne soit portée au bon de livraison
à propos de toute anomalie observée. Si les biens
sont livrés par le biais d'un service de messagerie : lors
de la livraison de votre colis, le consignataire ou son
représentant autorisé, vérifiera, avant de
signer le bon de livraison que le colis correspond bien à ce
qui est noté sur le bon de livraison. En cas de doute, le
colis sera refusé. S'il y a constat d'un emballage
défectueux, que le colis est écrasé, ouvert ou
semble litigieux, des réserves précises seront
notées sur le bon de livraison que le transporteur demandera
de faire signer.
6. Responsabilité :
Le consignataire est responsable des biens livrés par le
fournisseur, aussi bien les articles pour la mise en vente que le
matériel de promotion fourni par le fournisseur. En cas de
perte causée par sinistre, vol, accident ou autre, le
consignataire versera au fournisseur les sommes équivalentes
au prix de vente du fournisseur au consignataire telles qu'elles
apparaissent sur le bon de livraison des biens
concernés.
7. Marge de profit :
Le consignataire vendra les biens au prix de son choix. Compte tenu
de ce qui précède, aucun frais de location d'espace
ne sera chargé au fournisseur.
8. Obligations du fournisseur :
Le fournisseur fournira au consignataire, à la signature du
contrat, une liste détaillée des produits qu'il
entend mettre en consignation ainsi que leur prix de vente. Le
fournisseur mettra à la disposition du Magasin
Général une quantité de produit suffisante
pour en permettre la commercialisation. Afin de faire la promotion
de ses produits, le fournisseur assumera seul les frais pour tout
article promotionnel (carte d'affaire, dépliants, etc.) qui
seront mis à la disposition du public.
9. Paiement du fournisseur et marge de profit :
Lorsque le consignataire vend un des biens en consignation, ce bien
devient payable au fournisseur dans les 10 jours ouvrables de la
vente. Le consignataire doit en informer le fournisseur dans les
plus brefs délais. Le fournisseur produira une facture
commerciale au consignataire pour paiement à
l'intérieur de ce délai.
10. Durée du contrat :
Le présent contrat est valide à compter de sa
signature et prendra fin lorsque les conditions apparaissant aux
clauses 7 et 9 seront remplies. Toutes les sommes dues doivent
cependant être payées au complet au fournisseur et
tous les articles en consignation du fournisseur chez le
consignataire doivent lui être rendu en excellent
état. Le contrat entre en vigueur à la date de sa
signature.
11. Diligence :
Les parties s'engagent à respecter le contrat en vigueur et
à agir avec diligence et de bonne foi."
Les 30 avril, 31 mai, 30 juin, et 31 juillet 2007, des contrats
identiques ont été renouvelés entre parties.
Chacun de ces contrats est accompagné d'une liste
détaillée de biens, avec leur prix, le descriptif des
entrées et des sorties, les objets défectueux, le
solde précédent et le nouveau. Ces listes annexes
sont rédigées sur du papier à en-tête de
"R.________".
Le demandeur produit une série de factures de la
société M.________ et de
récépissés postaux attestant de l'achat de
marchandise. Il produit également une liste de
correspondance entre les biens, objets des "contrat de
consignation", et les biens récapitulés dans
l'inventaire de l'office des poursuites dont il sera question
ci-dessous.
3.
Le 5 décembre 2007, la défenderesse, par son agent
d'affaires Thierry Zumbach, a déposé auprès de
l'office des poursuites de Lausanne-Ouest une réquisition de
prise d'inventaire contre la débitrice F.________ pour
loyers impayés du 1
er
août au 30 novembre
2007. Des réquisitions identiques ont été
formées les 18 janvier, 6 février, 7 mars, 7 avril, 9
mai et 3 juin 2008 pour les loyers de décembre 2007,
janvier, février, mars, avril et mai 2008.
Le 16 avril 2008, la défenderesse a fait notifier à
F.________ des commandements de payer portant sur les loyers
échus d'août 2007 à février 2008. Des
commandements de payer portant sur les loyers de mars, avril et mai
2008 ont été notifiés le 7 juillet 2008
à la débitrice. L'associé-gérant de
cette dernière n'a fait opposition à aucun de ces
commandements de payer.
Des procès-verbaux d'inventaire pour sauvegarde des droits
de rétention ont été dressés
successivement par l'office concerné les 6 mars, 13 mars, 14
mars et 23 juin 2008. Le premier inventaire a été
fait à Romanel le 20 décembre 2007, dans les locaux
de la société F.________, en présence de M.
K.________, associé-gérant.
Sous la rubrique "Revendications" de ces procès-verbaux,
l'office a indiqué notamment que "les biens
désignés ci-contre sous No 2, 4 à 7, 12, 15
à 20, 22, 23, 25 à 28, 30, 32 à 39, 41
à 65, 67 à 71, 73 à 79, 81 à 85, 87
à 89, 91 à 97, 99 à 101 sont
revendiqués par la société R.________,
siège en Indonésie, représentée en
Suisse par M. E.________, rte des Monts-de-Lavaux 38, 1092 Belmont,
en vertu d'un contrat de consignation". La plupart de ces objets
sont des meubles en teck ou de même apparence. L'office a
assigné tant au créancier-bailleur qu'à la
débitrice un délai de dix jours pour confirmer le
droit de rétention, respectivement la contestation des
revendications.
4.
Le 30 juin 2008, le demandeur écrivait à l'agent
d'affaires de la défenderesse un courrier dont le contenu
est le suivant :
"Monsieur,
Nous avons bien reçu votre courrier du 25 juin 2008 qui n'a
pas manqué de nous étonner.
En effet, nous vous avons fourni toutes les pièces
nécessaires prouvant que nous sommes les détenteurs
des meubles entreposés dans les locaux de la
Migros.
Nous procédons ainsi avec l'ensemble de notre
clientèle et nos contrats de consignation ne sont pas
contestables.
C'est à tort que vous nous assimilez à des
sociétés telles que "heineken" qui mettent à
disposition de leurs clients restaurateurs des machines à
cafés, pour la bière à pression etc… en
tel cas, nous aurions informé le bailleur ou le
propriétaire du matériel mis à disposition par
le biais d'une réserve de
propriété.
De notre côté, notre marchandise est destinée
à la vente, avec un stock évolutif qui fait l'effet
d'un décompte régulier; vous avez reçu toutes
les pièces nécessaires.
Vu votre prise de décision, nous vous confirmons que nous
avons pris conseil auprès de Me M.-A. Vollenweider
…"
Le 22 juillet 2008, Thierry Zumbach, au nom de la
défenderesse, a écrit ce qui suit à l'Office
des poursuites de Lausanne-Est :
"Monsieur le Préposé,
…Je vous confirme par la présente que ma cliente
maintient son droit de rétention.
Je rappelle à cet effet que le droit de rétention
prime sur le droit de propriété dès l'instant
où le tiers ne s'est pas fait connaître, en respectant
les exigences légales, telle que l'inscription du droit de
propriété au registre, ainsi que l'avertissement
écrit à donner au bailleur…"
Le 16 juillet 2008, l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest a
envoyé un courrier recommandé au conseil du
demandeur, dont la teneur est la suivante :
"Maître,
…
En l'état actuel, nous ne pouvons donner une suite favorable
à votre requête, savoir l'exclusion des biens de votre
client de la procédure d'exécution
forcée.
En effet, les biens dont votre client revendique la
propriété et portés sur les différents
procès-verbaux d'inventaire ne sauraient être
soustraits de la procédure de droit de rétention
ouverte auprès de notre office dès lors que leur
nature (meubles en teck) concorde avec l'activité
qu'exerçait la société débitrice au
sein des locaux faisant l'objet d'inventaires pour sauvegarde des
droits de rétention.
Ainsi, compte tenu de ces circonstances et conformément aux
dispositions de l'article 106 alinéa 1 LP, ces biens ont
été inventoriés au profit du droit de
rétention du bailleur avec mention de la revendication de
propriété annoncée par votre client. En outre
et attendu que le bailleur a finalement déclaré
maintenir son droit de rétention sur ces biens, la
procédure de revendication au sens des articles 106 -109 LP
sera assignée prochainement par avis séparé,
procédure dont le but sera justement d'établir si ce
matériel restera ou non inventorié.
Ainsi et sauf contrordre écrit de M. Zumbach, conseil du
créancier-bailleur, les biens de votre client demeurent
actuellement sujet à cette prise
d'inventaire…"
Le 2 juillet 2008, Thierry Zumbach a confirmé au demandeur
que, selon lui, le droit de rétention du bailleur primait
sur le droit de propriété.
5.
Par divers courriers datés du 9 septembre 2008 (poursuites
no 2'335'016, 2'314'747, 2'335'014, 2'335'025, 2'314'749 et
2'314'748) et un courrier du 16 mars 2009 (poursuite no 5'021'844),
dans les diverses poursuites en cause contre F.________, l'office
des poursuites de Lausanne-Ouest a imparti au demandeur un
délai de 20 jours pour ouvrir action en constatation de son
droit contre celui qui le conteste.
6.
Par demande déposée le 30 septembre 2008, le
demandeur a pris, avec dépens, les conclusions suivantes
:
"I. Les meubles portés aux procès-verbaux de saisie
dans les poursuites No 2'335'016, 2'314'747, 2'314'749, 2'335'014,
2'335'025, 2'314'749 (sic) et 2'314'748 introduites auprès
de l'Office des poursuites de l'arrondissement de Lausanne-Ouest,
sous chiffres 2, 4 à 7, 12, 15 à 20, 22, 23, 25
à 28, 30, 32 à 39, 41 à 65, 67 à 71, 73
à 79, 81 à 85, 87 à 89, 91 à 97, 99
à 101, sont propriétés du
demandeur.
II. La contestation de revendication sur les biens
inventoriés sous chiffres 2, 4 à 7, 12, 15 à
20, 22, 23, 25 à 28, 30, 32 à 39, 41 à 65, 67
à 71, 73 à 79, 81 à 85, 87 à 89, 91
à 97, 99 à 101, émise par le défendeur
est écartée."
Par réponse du 25 novembre 2008, la défenderesse a
conclu, avec dépens, au rejet de la demande.
Par jugement incident du 9 avril 2009, le président a admis
les conclusions modifiées suivantes du demandeur
:
"I. Les meubles portés aux procès-verbaux de saisie
dans les poursuites No 2'335'016, 2'314'747, 2'314'749, 2'335'014,
2'335'025, 2'314'749 (sic), 2'314'748 et 5'021'844 introduites
auprès de l'Office des poursuites de l'arrondissement de
Lausanne-Ouest, sous chiffres 2, 4 à 7, 12, 15 à 20,
22, 23, 25 à 28, 30, 32 à 39, 41 à 65, 67
à 71, 73 à 79, 81 à 85, 87 à 89, 91
à 97, 99 à 101, sont propriétés du
demandeur.
II. La contestation de revendication sur les biens
inventoriés sous chiffres 2, 4 à 7, 12, 15 à
20, 22, 23, 25 à 28, 30, 32 à 39, 41 à 65, 67
à 71, 73 à 79, 81 à 85, 87 à 89, 91
à 97, 99 à 101, émise par le défendeur
est écartée."
L'audience de jugement s'est tenue le 20 mai 2009 en
présence du demandeur et des conseils des parties. Le
demandeur a précisé sa conclusion II en ce sens que
les biens sont libérés en faveur du
demandeur.»
B.
Par acte
déposé le 27 août 2009, E.________ a recouru
contre ce jugement, concluant, sous suite de dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que la
contestation de revendication sur les biens inventoriés sous
chiffres 2, 4 à 7, 12, 15 à 20, 22, 23, 25 à
28, 30, 32 à 39, 41 à 65, 67 à 71, 73 à
79, 81 à 85, 87 à 89, 91 à 97, 99 à
101, émise par le défendeur est écartée
et les biens saisis dans les poursuites nos 2'335'016, 2'314'747,
2'314'749, 2'335'014, 2'335'025, 2'314'749, 2'314'748 et 5'021'844
introduites auprès de l'Office des poursuites de
l'arrondissement de Lausanne-Ouest sont libérés au
profit du demandeur; subsidiairement, il a conclu à
l'annulation du jugement et au renvoi de la cause au premier juge
pour nouvelle instruction et nouveau jugement dans le sens des
considérants.
Dans son mémoire du 16 novembre 2009, le recourant a
développé ses moyens et confirmé ses
conclusions.
En droit
:
1.
Le présent litige concerne une action fondée sur les
art. 106 à 109 LP
(loi
fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour
dettes et la faillite; RS 281.1)
, qui est portée au for de la
poursuite (art. 109 al. 1 ch. 1 LP) et instruite en la forme
accélérée (art. 109 al. 4 LP). Le
président de tribunal d'arrondissement était
compétent pour statuer sur l'action à raison de la
matière et de la valeur litigieuse (art. 96d LOJV [loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]
applicable par le renvoi de l'art. 41 al. 3 LVLP [loi d'application
dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite du 18 mai 1955; RSV
280.05]).
La voie du recours en nullité (art. 444 et 445 CPC [Code de
procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966; RSV
270.11]) et celle du recours en réforme (art. 451 ch. 2 CPC)
est ouverte contre un jugement principal rendu par un
président de tribunal d'arrondissement.
2.
Le recourant a pris une conclusion en annulation. Il se plaint en
nullité de ce que le premier juge a renoncé à
l'examen de certaines pièces, n'a pas analysé
entièrement le contrat de consignation, ni ne s'est
prononcé sur la propriété des biens
revendiqués et la nature juridique du contrat le liant au
tiers poursuivi. Il s'agit là de points qui peuvent
être traité dans le cadre du recours en
réforme, et qui sont irrecevables en nullité, voie de
droit subsidiaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, 3
ème
éd., 2002, n. 14 ad art.
444 CPC, pp. 655-656).
3.
Saisie d'un recours en réforme contre un jugement principal
rendu par un président de tribunal d'arrondissement ayant
statué en procédure accélérée,
la Chambre des recours développe son raisonnement juridique
après avoir vérifié la conformité de
l'état de fait du jugement aux preuves figurant au dossier
et l'avoir, le cas échéant, corrigé ou
complété au moyen de celles-ci (JT 2003 III
3).
4.
En vertu des art. 106 à 109 LP, quand un tiers revendique un
droit de propriété ou de gage sur l'objet saisi ou
séquestré, et que sa revendication est
contestée par le créancier ou le débiteur,
l'office des poursuites doit impartir au tiers ou au
créancier un délai de vingt jours pour intenter
action. En l'occurrence, l'office des poursuites s'est fondé
sur l'art. 107 al. 5 LP et a imparti au recourant un délai
de 20 jours pour ouvrir action.
Un procès selon les art. 106 ss LP est un incident de la
poursuite. Dans un procès entre le créancier et le
tiers - ce qui est le cas en l'espèce -, le jugement ne
déploie pas d'effet sur les rapports de droit entre le tiers
et le débiteur, qui n'est pas partie. Il ne statue pas d'une
manière définitive sur l'existence du droit
allégué par le tiers : il prononce uniquement sur le
droit du créancier de soumettre l'objet à la
procédure d'exécution forcée qu'il a
engagée contre le débiteur; il ne déploie donc
ses effets que pour la poursuite en cours (TF 5C.169/2001 du
19 novembre 2001
c. 6a; SJ 1987 p. 425 c. 2a). Le
rôle des parties au procès revendicatoire n'a pas
d'influence sur le fardeau de la preuve; la règle
générale de l'art. 8 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907, RS 210) s'applique. Le tiers revendiquant
doit prouver les faits propres à fonder sa prétention
(TF 5C.245/2002 du 24 décembre 2002 c. 2.3; Tschumy,
Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n. 24 s. ad art.
109 LP, p. 516).
Le recourant se plaint d'une violation des art. 106 à 109
LP. Il prétend que le contrat qu'il a passé avec le
poursuivi doit être qualifié de contrat de
dépôt, qu'il est ainsi resté
propriétaire des meubles en teck qu'il a remis au poursuivi,
que l'absence d'inscription d'un pacte de réserve de
propriété (art. 715 CC) est sans portée en
l'occurrence, et qu'il est légitimé à
revendiquer la propriété des meubles.
Au vu de l'argumentation qu'il développe, le recourant perd
de vue que l'intimé invoque un droit de rétention du
bailleur. La procédure de tierce opposition des art. 106 ss
LP permet de trancher la question d'un conflit de deux droits, tel
droit de propriété - droit de rétention du
bailleur (cf. Lachat, Le bail à loyer, éd. 2008, pp.
324 in fine et 325; Gilliéron, Commentaire de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite,
ad art. 106 LP, 2000, n. 28 ss, pp. 272 s). Il convient donc
d'examiner si l'intimée peut prétendre ou non
à un droit de rétention, l'existence
éventuelle d'un droit de propriété du
recourant sur les meubles n'excluant pas la possibilité d'un
droit de rétention sur ceux-ci par
l'intimée.
Selon l'art. 268 CO (Code des obligations du 30 mars 1911; RS 220),
le bailleur de locaux commerciaux a, pour garantie du loyer de
l'année écoulée et du semestre courant, un
droit de rétention sur les meubles qui se trouvent dans les
locaux loués et qui servent soit à
l'aménagement, soit à l'usage de ceux-ci. En vertu de
l'art. 268a CO, les droits des tiers sur des choses dont le
bailleur savait ou devait savoir qu'elles n'étaient pas la
propriété du locataire prévalent sur le droit
de rétention (al. 1). Lorsque le bailleur apprend seulement
au cours du bail que des meubles apportés par le locataire
ne sont pas la propriété de ce dernier, son droit de
rétention sur ces meubles s'éteint s'il ne
résilie pas le contrat pour le prochain terme (al.
2).
L'art. 268 al. 1 CO vise notamment les marchandises
entreposées dans les locaux loués, tels les meubles
en teck en l'occurrence (cf. Lachat, Commentaire romand, Code des
obligations I, 2003, n. 5 ad art. 268b CO, p. 1401).
Conformément à l'art. 268a CO, les meubles
appartenant à des tiers peuvent aussi faire l'objet du droit
de rétention, sauf s'il s'agit de choses dont le bailleur
savait, ou devait savoir, au moment où elles ont
été apportées dans les locaux, qu'elles
n'appartenaient pas au locataire (cf. Lachat, Commentaire romand,
op. cit, n. 7 ad art. 268b CO, p. 1401; voir arrêt
publié in CdB [Cahiers du bail] 1997 p. 23 qui vise le cas
où le bailleur était de bonne foi au moment où
les biens avaient été installés dans les
locaux loués).
En l'espèce, le premier juge a considéré que
le recourant n'avait pas apporté la preuve que
l'intimée avait eu connaissance que les meubles
appartenaient à celui-ci (cf. jgt, pp. 22/23). Cette
appréciation est conforme au dossier et n'est pas
critiquable. Le recourant, à qui le fardeau de la preuve
incombait, n'a pas démontré que l'intimée
savait que les meubles teck n'étaient pas la
propriété de la locataire mais d'un tiers. Au vu du
dossier, ce n'est que dans le cadre de la procédure de prise
d'inventaire requise par l'intimée pour exercer son droit de
rétention (art. 283 al. 1 LP) que celle-ci a alors eu
connaissance de la revendication du recourant (cf. pièces
102 à 108). Cette connaissance à ce moment-là
ne remet évidemment pas en cause le droit de
rétention de l'intimée (cf. art. 268a CO).
Il résulte de ce qui précède que
l'intimée peut se prévaloir d'un droit de
rétention sur les meubles garnissant les locaux
loués. Le recourant ne remet par ailleurs pas en cause la
réalisation des autres conditions du droit de
rétention. Son recours est ainsi infondé.
5.
En conclusion, le recours doit être rejeté, en
application de l'art. 465 al. 1 CPC, et le jugement
confirmé.
Les frais de deuxième instance du recourant sont
arrêtés à 389 fr. (art. 232 TFJC), la valeur
litigieuse correspond à la valeur des biens
revendiqués, estimée à 8'960 fr. par l'office
des poursuites.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
en application de l'art. 465 al. 1
CPC,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant E.________ sont arrêtés à 389 fr.
(trois cent huitante neuf francs).
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
Le
président
:
La
greffi
ère
:
Du 23 novembre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      M
e Sefkat Hotin (pour E.________),
-
M
e Eric Ramel (pour
P.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de 8'960
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M
me la Présidente du Tribunal civil de
l'arrondissement de Lausanne.
La
greffière
: