voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · Décision / 2009 / 47 · 2009-06-25 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.06.2009 Décision / 2009 / 47

TRIBUNAL CANTONAL
AVS 17/09 -
19/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 25 juin
2009
__________________
Présidence
de   Mme
Lanz
Pleines
, juge unique
Greffier
:
Mme
Vuagniaux
*****
Cause pendante entre
:
D.________
, à Croy, recourant,
et
Caisse AVS
Fédération patronale vaudoise
, à Paudex, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours interjeté le 18
mars 2009
par D.________
contre la décision sur opposition rendue le
12 mars 2009 par la Caisse AVS de la Fédération
patronale vaudoise,
vu la déclaration de retrait de recours signée le 19
juin 2009 par le recourant,
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, conformément
à la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 208 sur la procédure administrative,
RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir un émolument de justice
(art. 61 let. a LPGA [
loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales, RS 830.1
]),
qu'il n'y a pas lieu d'allouer des dépens au recourant, qui
a procédé sans l'assistance d'un mandataire
professionnel.
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu
d'émolument de justice ni alloué de
dépens.
La juge
unique :
La
greffière
:
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
D.________
‑      Caisse AVS de
la Fédération patronale vaudoise
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
:
vd_findinfo · Décision / 2009 / 49 · 2009-06-11 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.06.2009 Décision / 2009 / 49

TRIBUNAL CANTONAL
AMC 11/07 -
13/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 11 juin
2009
____________________
Présidence
de   Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffière
:
Mme   de Quattro Pfeiffer
*****
Cause pendante entre
:
A.________
, à Crissier, demanderesse,
représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter,
à Lausanne,
et
X.________ SA
, à Lucerne, défenderesse.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
la demande en paiement formée
le 25 avril 2007 par A.________ à l'encontre de X.________
SA,
vu l'écriture du 8 juin 2009, par laquelle la demanderesse
déclare retirer sa demande ;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait de la demande en paiement,
conformément à la procédure de l'art. 94 al. 1
let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative, RSV 173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de
justice (art. 85 al. 3 LSA [loi fédérale du 17
décembre 2004 sur la surveillance des entreprises
d'assurance, RS 961.01]), ni d'allouer de dépens (art. 55
LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait de la demande.
II.
Il n'est pas perçu de frais de
justice ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Me Gilles-Antoine
Hofstetter (pour A.________)
‑      X.________
SA
et communiquée à
:
‑      Office
fédéral des assurances privées
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière civile devant le Tribunal fédéral
au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant
d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2009 / 59 · 2009-07-13 · fr

MOYEN DE DROIT, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.07.2009 Décision / 2009 / 59

TRIBUNAL CANTONAL
AI 130/08 - 218/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 13 juillet
2009
_______________________
Présidence
de   Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffier
:
M.        Bichsel
*****
Cause pendante entre
:
B.________
, à Lausanne, recourant, représenté
par l'avocat Philippe Nordmann, audit lieu,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : OAI), à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours interjeté le 4 mars
2008 par B.________, représenté par l'avocat Philippe
Nordmann, à l'encontre de la décision prise le
1
er
février 2008 par l'OAI,
vu la réponse déposée le 24 juin par
l'OAI,
vu le second échange d'écritures,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
le recourant le 9 juillet 2007,
vu les pièces au dossier;
considérant
que, par suite du retrait du recours, il
y a lieu de rayer la cause du rôle, compétence que
l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative, RS 173.36) attribue
à un membre du Tribunal cantonal, statuant comme juge
unique;
considérant que, compte tenu de l'issue du litige, il est
renoncé à percevoir des frais de justice (cf. art. 69
al. 1bis LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.40], lequel déroge au
principe général de l'art. 61 let. a LPGA [loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS
830.1]),
que l'avance de frais effectuée par le recourant, par 250
fr., lui sera restituée;
considérant qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens
(cf. art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
La
présente décision est rendue sans frais, ni
allocation de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Philippe Nordmann,
à 1002 Lausanne (pour B.________);
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à 1800
Vevey;
-      Office
fédéral des assurances sociales, à 3003
Berne;
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2009 / 5 · 2009-04-20 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, PROCÈS DEVENU SANS OBJET, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.04.2009 Décision / 2009 / 5

TRIBUNAL CANTONAL
AI 40/09 -
117/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 20 avril
2009
_____________________
Présidence
de   Mme
Lanz
Pleines
, juge unique
Greffière
:         Mme
de Quattro Pfeiffer
*****
Cause pendante entre
:
A.________
, à Lausanne, recourant, représenté
par Me Jean-Pierre Bloch, audit lieu
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : OAI), à Vevey,
intimé
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours interjeté le 26
janvier 2009 par A.________, représenté par Me
Jean-Pierre Bloch, contre la décision sur opposition de
l'OAI du 8 décembre 2008,
vu la lettre de Me Jean-Pierre Bloch du 14 avril 2009, par laquelle
il déclare que le recours doit être
considéré comme retiré ;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours conformément
à la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36),
qu'il n'y pas lieu de percevoir un émolument de justice
(art. 69 al. 1bis LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité, RS 831.20] et art. 49 LPA-VD),
ni d'allouer de dépens (art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu
d'émolument de justice ni alloué de
dépens.
Le juge
unique :
La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
A.________
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2009 / 60 · 2009-07-07 · fr

MOYEN DE DROIT, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.07.2009 Décision / 2009 / 60

TRIBUNAL CANTONAL
AA 3/09 - 51/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 7 juillet
2009
__________________
Présidence
de   Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffière
:
Mme
Trachsel
*****
Cause pendante entre
:
J.________
, à Château-d'Oex, recourant,
et
La Caisse
vaudoise
(ci-après :
la caisse), à Lausanne, intimée.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours
formé le 29 décembre 2008
par J.________
à
l'encontre de la décision sur opposition prise le 23
décembre précédent
par la caisse,
vu la réponse sur recours déposée le 12
février 2009
par la
caisse
,
vu le courrier du 26 juin 2009, par lequel le recourant
déclare retirer formellement son recours,
vu les pièces du dossier ;
considérant
qu'il convient d'en prendre acte et,
partant, de rayer la cause du rôle, compétence que
l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative ; RSV 173.36) attribue au
magistrat instructeur statuant comme juge unique,
attendu que le juge statue sur les frais et
dépens (art. 91 LPA-VD),
que la procédure est gratuite pour les parties (art. 61 let.
a LPGA ; art. 45 LPA-VD),
qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas
perçu de frais judiciaires, ni alloué de
dépens.
Le juge
unique :
La
greffière
:
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      J.________,
à Château-d'Oex ;
‑      La Caisse
vaudoise, à Lausanne ;
et communiquée
à :
‑
Office fédéral
des assurances sociales ;
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
:
vd_findinfo · Décision / 2009 / 61 · 2009-07-13 · fr

MOYEN DE DROIT, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.07.2009 Décision / 2009 / 61

TRIBUNAL CANTONAL
AI 131/09 - 216/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 13 juillet
2009
__________________
Présidence
de   Mme
Lanz
Pleines
, juge unique
Greffière
:
Mme
Trachsel
*****
Cause pendante entre
:
G.________
, aux Rasses, recourante,
et
Office cantonal de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
(ci-après :
l'OAI), à Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours interjeté le 10
mars 2009 (date du timbre postal) par G.________ contre
la décision de l'OAI du 11 février
2009, supprimant sa rente d'invalidité,
vu la lettre de la recourante du 8 juillet 2009, par laquelle elle
déclare retirer son recours ;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, conformément
à la procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi
vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir un émolument de justice
(art. 69 al. 1bis LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20] et art. 49
LPA-VD) ni d'allouer de dépens (art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas
perçu d'émolument de justice ni alloué de
dépens.
Le juge
unique :
La
greffière
:
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      G.________, aux
Rasses ;
‑      Office
cantonal de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
à Vevey ;
et communiquée
à :
‑      Office
fédéral des assurances sociales, à
Berne
;
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
:
vd_findinfo · Décision / 2009 / 62 · 2009-07-15 · fr

MOYEN DE DROIT, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 15.07.2009 Décision / 2009 / 62

TRIBUNAL CANTONAL
AI 155/09 - 221/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 15 juillet
2009
_______________________
Présidence
de   M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.        Bichsel
*****
Cause pendante entre
:
K.________
, à Lucerne, recourante,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : OAI), à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours interjeté le 26
mars 2009 par K.________ à l'encontre de la décision
prise le 19 février 2009 par l'OAI, décision refusant
la prise en charge d'un traitement hospitalier concernant
l'assuré D.________,
vu la réponse déposée le 26 juin 2009 par
l'OAI, à laquelle était annexée une nouvelle
décision du même jour reconnaissant le droit de
l'assuré à l'hospitalisation litigieuse,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par
la recourante le 14 juillet 2009,
vu les pièces au dossier;
considérant
que, par suite du retrait du recours, il
y a lieu de rayer la cause du rôle, compétence que
l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative, RS 173.36) attribue
à un membre du Tribunal cantonal, statuant comme juge
unique;
considérant que, compte tenu de l'issue du litige, il est
renoncé à percevoir des frais de justice (cf. art. 69
al. 1bis LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.40], lequel déroge au
principe général de l'art. 61 let. a LPGA [loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS
830.1]),
que l'avance de frais effectuée par la recourante, par 500
fr., lui sera restituée;
considérant qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens
(cf. art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
La
présente décision est rendue sans frais, ni
allocation de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      K.________,
à 6002 Lucerne;
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à 1800
Vevey;
-      Office
fédéral des assurances sociales, à 3003
Berne;
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2009 / 66 · 2009-07-21 · fr

MOYEN DE DROIT, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.07.2009 Décision / 2009 / 66

TRIBUNAL CANTONAL
LAVAM 14/09 - 13/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 21 juillet
2009
_____________________
Présidence
de   M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.
Cuérel
*****
Cause pendante entre
:
1/
A.L.________
,
2/
B.L.________
,
tous deux à Bex,
recourants,
et
Organe cantonal de contrôle
de l'assurance maladie et accidents
(ci-après : OCC), à Lausanne,
intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
le recours formé le 20 mai
2009 par A.L.________ et B.L.________ à l'encontre de la
décision sur opposition rendue le 27 avril 2009 par l'OCC et
leur refusant l'octroi de subsides,
vu la réponse déposée le 1
er
juillet 2009 par l'OCC,
vu le courrier envoyé par les recourants le 9 juillet 2009,
dans lequel ces derniers déclarent retirer leur recours,
tout en précisant qu'ils maintiennent "quand même que
ce n'est pas de cette manière que l'état aide
réellement les familles" ;
considérant
qu'il y a lieu de rayer la cause du
rôle par suite de retrait du recours, selon la
procédure de l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV
173.36),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice, ni
d'allouer des dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait du recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni n'est alloué de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      A.L.________ et
B.L.________, à Bex
‑      Organe cantonal de
contrôle de l'assurance maladie et accidents, à
Lausanne
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2009 / 70 · 2009-07-23 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, MOYEN DE DROIT | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 23.07.2009 Décision / 2009 / 70

TRIBUNAL CANTONAL
PP 21/09 - 27/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 23 juillet
2009
_______________________
Présidence
de   M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.        Bichsel
*****
Cause pendante entre
:
J.________
, à [...], demandeur,
et
V.________
, à Lausanne, défendeur.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu
la demande non datée,
reçue au Greffe du Tribunal cantonal le 15 juin 2009,
déposée par J.________ à l'encontre de
V.________,
vu la réponse déposée le 16 juillet 2009 par
le défendeur,
vu la déclaration de retrait de recours [
recte
:
retrait de la demande] envoyée le 21 juillet 2009 par le
demandeur,
vu les pièces au dossier;
considérant
que, par suite du retrait de la demande,
il y a lieu de rayer la cause du rôle, compétence que
l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36) attribue
à un membre du Tribunal cantonal, statuant comme juge
unique;
considérant que la procédure est gratuite pour les
parties (art. 73 al. 2 LPP [loi fédérale du 25 juin
1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse,
survivants et invalidité, RS 831.40]),
qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle
par suite de retrait de l'action.
II.
La
présente décision est rendue sans frais, ni
allocation de dépens.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      J.________,
à [...];
‑      V.________,
à 1003 Lausanne;
-      Office
fédéral des assurances sociales, à 3003
Berne;
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi
fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne)
dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2009 / 71 · 2009-07-21 · fr

MOYEN DE DROIT, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.07.2009 Décision / 2009 / 71

TRIBUNAL CANTONAL
AI 480/08 - 238/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 21 juillet
2009
__________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
juge unique
Greffière
:
Mme
Trachsel
*****
Cause pendante entre
:
Q.________
, à Renens, recourant, représenté
par Me Jean-Michel Duc, avocat, à Lausanne,
et
Office cantonal de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
(ci-après :
l'OAI) à Vevey, intimé.
_______________
Art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD
Vu le recours formé le 19 septembre 2008 par Q.________,
représenté par l'avocat Jean-Michel Duc, contre une
décision rendue le 20 août 2008 par l'OAI, rejetant sa
demande de rente d'invalidité,
vu les déterminations de l'OAI du 10 novembre
2008,
vu la déclaration de retrait de recours adressé le 20
juillet 2009 à la Cour de céans par le mandataire de
Q.________ ;
considérant que
la Cour des assurances sociales est
compétente pour statuer dans la présente affaire
(art. 117 al. 1 LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative ; RSV 173.36]),
que la cause doit être rayée du rôle par le juge
unique, par suite de retrait du recours (art. 94 al. 1 let. c
LPA-VD),
qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d'allouer
des dépens (art. 45, 55 LPA-VD ; 61 let. a LPGA [loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS
830.1]).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du
rôle, par suite de retrait de recours.
II.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires ni alloué de dépens.
Le juge
unique :
La
greffière
:
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      Me Jean-Michel Duc,
avocat, à Lausanne (pour Q.________) ;
‑      Office
cantonal de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
à Vevey
et communiquée à
:
‑      Office
fédéral des assurances sociales, à
Berne ;
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
: