vd_findinfo · Décision / 2013 / 141 · 2013-01-07 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, SOUSTRACTION D'UNE CHOSE MOBILIÈRE, APPROPRIATION ILLÉGITIME, VOL{DROIT PÉNAL}, ESCROQUERIE, ABUS DE CONFIANCE | 137 ch. 1 CP, 138 ch. 1 CP, 139 ch. 1 CP, 141 CP, 146 al. 1 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 01.02.2013 Décision / 2013 / 141

TRIBUNAL
CANTONAL
86
PE12.004361-CHM
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 1er février 2013
__________________
Présidence
de               M.
A B R E C H T, vice-président
Juges
:              M.
Creux et Mme Dessaux
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
310 al. 1 let. a CPP
Vu la plainte déposée par
O.________
le 2 mars 2012 contre
Z.________
et
Y.________
,
pour abus de confiance, subsidiairement escroquerie,
vu l'ordonnance du 7 janvier 2013, par laquelle le Procureur de l'arrondissement de Lausanne a refusé
d'entrer en matière (I) et a laissé les frais à la charge de l'Etat (II),
vu le recours interjeté le 22 janvier 2013 par O.________ contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le recours a été interjeté en temps utile (art. 322 al. 2 CPP, par renvoi de l'art.
310 al. 2 et art. 396 al. 1 CPP),
que, dirigé contre une décision du Ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP) par le
plaignant qui a qualité pour recourir au sens de l'art. 382 al. 1 CPP, le recours est recevable;
attendu que l'art. 310 al. 1 let. a CPP dispose que le ministère public rend immédiatement
une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de la dénonciation ou du rapport
de police que les éléments constitutifs de l’infraction ou les conditions à l’ouverture
de l’action pénale ne sont manifestement pas réunis,
qu’il est donc nécessaire qu’il apparaisse d’emblée que l’un des éléments
constitutifs de l’infraction n’est manifestement pas réalisé (Cornu,
in
: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, n. 8 ad art. 310 CPP, p. 1411),
que des motifs de fait peuvent également justifier la non-entrée en matière (Cornu, op.
cit., n. 9 ad art. 310 CPP, p. 1411),
qu’il s’agit des cas où la preuve d’une infraction, soit de la réalisation
en fait de ses éléments constitutifs, n’est pas apportée par les pièces dont
dispose le Ministère public,
qu’il faut que l’insuffisance de charges soit manifeste,
que, de plus, le procureur doit examiner si une enquête, sous une forme ou sous une autre, est en
mesure d’apporter des éléments susceptibles de renforcer les charges contre la personne
visée,
que ce n’est que si aucun acte d’enquête ne paraît pouvoir amener des éléments
utiles que le Ministère public peut rendre une ordonnance de non-entrée en matière);
attendu, en l'espèce, que le recourant a déposé plainte contre Z.________ et Y.________
à raison de prétendues violations d'un contrat de vente passé entre parties le 6 juin
2006, par lequel celui-là avait cédé à celui-ci la propriété d'un véhicule
de collection américain moyennant versement d'un prix de 12'500 fr., dont 5'500 fr. payables dans
un délai de dix jours, le solde étant exigible à la livraison du véhicule expertisé
(P. 4 et 6),
que l'acheteur a versé l'acompte stipulé le 6 juin 2006,
que l'expertise du véhicule nécessitait toutefois divers travaux pour pouvoir être passée
avec succès,
que l'acheteur a confié ces travaux à Y.________,
que celui-ci n'a toutefois rien entrepris, faute d'avoir été payé d'avance par l'acheteur,
que la chose vendue est ainsi demeurée plusieurs mois dans le garage de Y.________ avant d'être
transférée dans un autre atelier par Z.________,
que, par avenant du 27 février 2007, les trois parties sont convenues notamment que la chose vendue
resterait propriété de O.________, agissant sous sa raison individuelle, jusqu'à ce que
Y.________ ait pris la responsabilité de l'homologuer "pour environ (sic)" 5'000 fr.,
d'une part, et que le solde de 8'000 fr. ait été versé par Z.________ à la livraison,
d'autre part (P. 4/1),
que le véhicule a par la suite été mis aux enchères publiques en 2010 dans une procédure
d'exécution forcée apparemment dirigée contre Z.________,
que O.________ a fait acheter la voiture pour son compte par un garagiste de ses amis pour un prix de
3'000 fr., avant de la revendre le 23 mai 2010 pour un prix de 10'600 fr.,
que le plaignant fait grief aux prévenus de s'être concertés pour le gruger, leur reprochant
les infractions d'abus de confiance, de vol et d'escroquerie,
que, dans son recours, le plaignant considère que Y.________ aurait commis un abus de confiance
en se dessaisissant en faveur de Z.________ du véhicule qui lui avait été confié
pour homologation, ce alors qu'il savait le plaignant encore propriétaire de cet objet,
que, toujours dans son recours, le plaignant reproche à Z.________ un abus de confiance pour avoir
disposé du véhicule dont il savait ne pas être propriétaire à défaut de
s'être acquitté du solde de 8'000 fr.,
que le recourant reproche une infraction d'escroquerie aux deux prévenus pour avoir agi de concert
afin de le convaincre de confier le véhicule au garage de Y.________ pour ensuite disposer du véhicule
sans s'acquitter du prix de vente,
que le Procureur a considéré que les investigations policières avaient établi que
Z.________ ne s'était pas dessaisi d'une chose qui lui avait été confiée, ce qui
excluait l'infraction d'abus de confiance,
que l'acheteur s'était tout au plus montré négligent dans la procédure d'exécution
forcée dirigée contre lui en omettant d'indiquer à l'Office des poursuites et faillites
que ce véhicule pourrait faire l'objet d'une revendication,
que le Procureur a également retenu que l'un au moins des éléments constitutifs de l'escroquerie
n'était pas réalisé, faute d'enrichissement de Z.________, lequel avait déjà
versé un montant de 5'500 fr. au vendeur,
que le Procureur a enfin exclu l'infraction de vol, faute de soustraction de la chose mobilière
en cause,
qu'il a ainsi estimé que le litige était d'ordre civil, s'agissant de l'exécution d'un
contrat conclu entre le plaignant et Z.________,
que, s'agissant de Y.________, le Procureur a considéré que ce dernier était étranger
à la relation entre le plaignant et Z.________, dès lors qu'il avait uniquement été
sollicité par ce dernier en vue de modifier le véhicule pour l'homologation;
attendu que la qualification juridique des faits faisant l'objet de la plainte relève de la compétence
des autorités pénales saisies (ATF 115 IV 1 c. 2a),
que l'autorité de recours, lorsqu'elle rend sa décision, n'est liée ni par les motifs
invoqués par les parties ni par leurs conclusions, sauf lorsqu'elle statue sur une action civile
(art. 391 CPP),
qu'il convient dès lors d'examiner d'office si les faits allégués dans le plainte du recourant
ou établis durant l'enquête sont susceptibles de tomber sous une qualification juridique que
la partie ne mentionne pas, respectivement qui aurait été omise par le Procureur,
qu'il y a donc lieu d'examiner les faits sous l'angle de l'ensemble des dispositions pénales spéciales
qui pourraient leur être applicables,
que cela implique d'examiner la nature civile des rapports entre parties;
attendu à cet égard que le contrat ici en cause est une vente au sens des art. 184 ss CO (Code
des obligations; RS 220),
que l'art. 214 al. 3 CO prévoit que, lorsque l’acheteur a été mis en possession
de l’objet de la vente avant d’en avoir payé le prix, sa demeure n’autorise le
vendeur à se départir du contrat et à répéter la chose que s’il s’en
est expressément réservé le droit,
que, si le contrat ne prévoit pas une telle faculté, pour autant que la copie versée au
dossier par le plaignant soit lisible (P. 6), il n'en reste pas moins qu'elle figure sur l'avenant du
27 février 2007 (P. 4/1),
que l'art. 715 al. 1 CC (Code civil; RS 210) dispose que le pacte en vertu duquel l’aliénateur
se réserve la propriété d’un meuble transféré à l’acquéreur
n’est valable que s’il a été inscrit au domicile actuel de ce dernier, dans un
registre public tenu par l’office des poursuites,
qu'aucun pacte de réserve de propriété n'a été constitué en l'espèce,
étant précisé que la réserve de propriété naît lors de son inscription
au registre, et non pas déjà lors de la conclusion du contrat de vente (ATF 110 II 153, JT
1986 II 114),
qu'il n'en découle cependant pas pour autant que la propriété mobilière a été
transférée avec l'entrée en possession de l'acheteur (art. 714 al. 1 CC),
qu'en effet, la jurisprudence réserve l'hypothèse où les parties subordonnent le transfert
de la propriété mobilière à une condition suspensive, consistant par exemple dans
l'observation du délai fixé pour le paiement,
que le transfert de la propriété n'est alors parfait, outre par l'entrée en possession,
que par la réalisation de la condition en question (ATF 56 II 203),
qu'en l'espèce, le prix du véhicule objet du contrat, de 12'500 fr., avait été stipulé
payable en deux fois, à savoir 5'500 fr. dans un délai de dix jours dès la signature du
contrat et le solde à la livraison du véhicule expertisé,
que c'est à cet égard en vain que le plaignant allègue qu'il s'agissait d'arrhes, et non
d'un acompte,
que c'est afin de pouvoir lui faire passer l'expertise que l'acheteur avait acheminé le véhicule
dans l'atelier de Y.________, ce, précisément, pour pourvoir à la condition du paiement
du solde du prix,
qu'il n'a pas satisfait à cette obligation,
que le plaignant était donc demeuré seul propriétaire de l'objet du contrat;
attendu que l'art. 137 CP (Code pénal; RS 311.0), qui réprime l'appropriation illégitime,
prévoit à son ch. 1 que celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement
illégitime, se sera approprié une chose mobilière appartenant à autrui sera puni
d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire,
en tant que les conditions prévues aux art. 138 à 140 CP ne seront pas réalisées,
que l'acte d'appropriation réprimé par l'art. 137 CP revêt deux aspects, à savoir
le fait de priver définitivement l'ayant droit de la possibilité de disposer de la chose, d'abord,
et le fait de créer une nouvelle possession en sa faveur ou en faveur d'un tiers, ensuite, à
telle enseigne que l'ayant droit n'a plus la possibilité d'exercer son pouvoir de disposition matérielle
sur la chose (Hurtado Pozo, Droit pénal, Partie spéciale, Zurich 2009, n° 781, p. 237),
que, si la dépossession doit avoir un caractère définitif, l'appropriation peut en revanche
être temporaire (Hurtado Pozo, op. cit., n° 785, p. 238),
qu'il y a appropriation lorsque l'auteur fait sienne la chose afin de servir son propre intérêt
(Hurtado Pozo, op. cit., n° 787, p. 239),
que l'art. 137 CP comporte en outre un élément subjectif particulier, à savoir le dessein
d'enrichissement illégitime,
que l'enrichissement peut s'étendre à la valeur d'usage de la chose (Hurtado Pozo, op. cit.,
n° 807, pp. 244 s.),
que le caractère illégitime de l'enrichissement existe lorsque l'auteur n'a aucun droit à
l'avantage qu'il a retiré de la chose (Hurtado Pozo, op. cit., n° 809, p. 245),
que la condition de l'enrichissement de l'acheteur fait à l'évidence défaut, l'intéressé
ayant, en définitive, versé un montant de 5'500 fr. sans pour autant jamais avoir disposé
d'un véhicule utilisable,
que se rend coupable de vol celui qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, aura soustrait
une chose mobilière appartenant à autrui dans le but de se l'approprier sera puni d'une peine
privative de liberté de cinq ans au plus ou d'une peine pécuniaire (art. 139 ch. 1 CP),
que l'infraction implique ainsi un acte de soustraction, qui est au nombre des ses éléments
constitutifs objectifs,
qu'un tel acte fait défaut dans le cas particulier, l'intimé Z.________ n'étant entré
en possession de l'objet du contrat que par l'effet du paiement de l'acompte contractuel, à savoir
de l'exécution de l'obligation initiale convenue avec le vendeur pour qu'il fasse ultérieurement
procéder aux travaux nécessaires à l'homologation du véhicule,
que se rend coupable d'abus de confiance au sens de l'art. 138 ch. 1 al. CP celui qui, pour se procurer
ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, se sera approprié une chose mobilière
appartenant à autrui et qui lui avait été confiée,
que cette disposition présuppose que l'auteur incorpore économiquement à son patrimoine
la chose ou la valeur de la chose dont il est déjà en possession, soit pour la conserver ou
la consommer, soit pour l'aliéner (ATF 118 IV 148 c. 2a, JT 1994 IV 205; TF 6B_82/2010 du 24 janvier
2011 c. 5.5),
qu'il y a appropriation lorsque l'auteur entend déposséder durablement le propriétaire
de la chose et veut la faire sienne, au moins de façon passagère, tout en le manifestant par
des signes extérieurs (ATF 121 IV 23 c. 1c, JT 1996 IV 166; ATF 118 IV 148 c. 2a, JT 1994 IV 105),
qu'en l'espèce, il est incontestable que le véhicule litigieux constitue une chose confiée,
au sens de l'art. 138 ch. 1 al. 1 CP,
que l'intimé Z.________ n'a toutefois accompli aucun acte d'appropriation au sens défini par
la jurisprudence,
qu'en remettant le véhicule à Y.________ pour qu'il soit restauré, Z.________ n'a pas
manifesté d'intention de le faire sien (CREP 5 octobre 2012/742, dont l'état de fait est analogue
à celui de la présente espèce),
qu'il suffit, pour le surplus, de renvoyer dans la mesure utile aux éléments constitutifs de
l'art. 137 CP exposés ci-dessus,
que, faute de dessein d'appropriation, il ne peut donc y avoir abus de confiance dans le présent
cas,
que se rend coupable de soustraction d'une chose mobilière, au sens de l'art. 141 CP, celui qui,
sans dessein d'appropriation, aura soustrait une chose mobilière à l'ayant droit et lui aura
causé par là un préjudice considérable,
que la notion de soustraction, qui apparaît également à l'aune de l'art. 139 CP (cf. ci-dessus),
n'a pas exactement la même signification sous l'angle de l'art. 141 CP,
que la terminologie allemande, qui a la primauté (Hurtado Pozo, op. cit., n. 991, p. 299), est d'ailleurs
différente, le texte allemand utilisant le terme de "entziehen" en matière de soustraction
d'une chose mobilière (art. 141 CP) et celui de "wegnehmen" en matière de vol (art.
139 CP),
que la notion est ainsi plus large dans le contexte de l'art. 141 CP et englobe le simple fait d'enlever
la chose à l'ayant droit (TF 6B_313/2008 du 25 juin 2008 c. 2.3.1; Dupuis/Geller/Monnier/Moreillon/Piguet/Bettex/Stoll
[éd.], Petit commentaire CP, Bâle 2012, n. 5 ad art. 141 CP, p. 786; Hurtado Pozo, ibidem),
qu'elle comprend donc aussi bien la soustraction ("Wegnahme"), au sens de l'art. 139 CP, que
l'hypothèse de la dissimulation ("Vorenthalten") de la chose mobilière,
qu'il importe peu que la soustraction soit passagère ou non (Dupuis et alii, ibidem, et les références
citées),
qu'en l'espèce, Z.________ n'a pas conservé sous son emprise le véhicule que lui avait
remis le plaignant,
qu'il n'entendait en effet que pourvoir à ses obligations contractuelles en l'acheminant à
Y.________ pour que celui-ci exécute les travaux nécessaires à l'homologation,
que Y.________ était du reste nommément connu du plaignant,
que le plaignant était dès lors réputé savoir où se trouvait la voiture dont
il était encore propriétaire, ce qui exclut la soustraction d'une chose mobilière au sens
de l'art. 141 CP,
que se rend coupable d'escroquerie selon l'art. 146 al. 1 CP celui qui, dans le dessein de se procurer
ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur
une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l’aura
astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à
des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un
tiers,
que les éléments objectifs de l'infraction sont ainsi la tromperie, l'astuce, l'induction en
erreur, l'acte de disposition, le dommage, ainsi qu'un lien de causalité entre les éléments
qui précèdent,
que, s'agissant de ses éléments subjectifs, l'escroquerie présuppose une intention et
un dessein d'enrichissement illégitime pour soi-même ou pour un tiers (Dupuis et alii, op.
cit., n. 1 ad art. 146 CP, p. 831),
que point n'est ici besoin d'examiner les éléments objectifs de l'infraction, sachant que Z.________
a agi sans dessein d'enrichissement, comme cela a déjà été exposé,
que, pour le reste, Y.________ s'est limité à surseoir aux travaux qui lui avaient été
commandés, faute d'être payé,
qu'il n'a pas disposé du véhicule sous quelque forme que ce soit,
qu'aucune norme pénale n'apparaît ainsi applicable à son égard,
que les faits décrits dans la plainte pénale et établis par l'enquête ne sont ainsi
manifestement constitutifs d'aucune infraction pénale, pour ce qui est tant de l'un que de l'autre
des prévenus,
qu'aucune mesure d'instruction n'apparaît de nature à mener à une autre appréciation,
qu'il s'agit bien plutôt d'un litige exclusivement civil, comme l'a indiqué le Procureur;
attendu, en définitive, que les conditions posées par l'art. 310 al. 1 let. a CPP sont réalisées,
que c'est ainsi à juste titre que le Procureur a refusé d'entrer en matière,
que le recours doit dès lors être rejeté et l'ordonnance confirmée,
que les frais de la procédure de recours, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires
pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance de non-entrée en matière du 7 janvier 2013.
III.
Dit que les frais de la procédure de recours,
par 990 fr. (neuf cent nonante francs), sont mis à la charge du recourant O.________.
IV.
Déclare
le présent arrêt exécutoire.
Le
vice-président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. O.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :