vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 47 · 2016-01-19 · fr

CURATELLE, CURATELLE DE REPRÉSENTATION, GESTION DE FORTUNE | 394 al. 1 CC, 395 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 19.01.2016 Arrêt / 2016 / 47

TRIBUNAL
CANTONAL
OF15.009416-152007
12
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 19 janvier 2016
____________________
Composition
:               Mme
KÜHNLEIN, présidente
M.
Battistolo et Mme Bendani, juges
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
378 al. 1 ch. 4, 390 al. 1 ch. 1, 391, 394 al. 1 et 2, 395 al. 1, 446 et 450 ss CC ; 19 al. 1 LVPAE
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
T.________
,
à Pully, contre la décision rendue le 1
er
octobre 2015 par la Justice de paix du district de Lavaux-Oron dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 1
er
octobre 2015, envoyée pour notification aux parties le 5 novembre 2015, la Justice de paix du district
de Lavaux-Oron (ci-après : justice de paix) a mis fin à l'enquête en institution
d'une curatelle ouverte en faveur de T.________ (I), levé la curatelle provisoire de représentation
au sens de l’art. 394 al. 1 CC et de gestion au sens de l’art. 395 al. 1 CC instituée
en faveur de T.________ (II) ; relevé [...] de sa fonction de curateur provisoire (III) ;
institué une curatelle de représentation au sens de l'art. 394 al. 1 CC, avec limitation de
l'exercice des droits civils au sens de l'art. 394 al. 2 CC, et de gestion au sens de l'art. 395 al.
1 CC, avec privation de la faculté d’accéder à certains biens au sens de l’art.
395 al. 3 CC, en faveur de T.________ (IV) ; retiré à celle-ci l'exercice de ses droits
civils pour tous les actes en matière de logement, santé, affaires sociales, administration,
affaires juridiques et gestion des revenus et de la fortune (V) ; privé T.________ de sa faculté
d’accéder et de disposer de ses revenus et de sa fortune et dit que l’interdiction de
disposer d’un immeuble sera mentionnée au registre foncier (VI) ; nommé en qualité
de curateur [...], ch. de [...] (VII) ; dit que le curateur exercera les tâches suivantes :
représenter T.________ dans les rapports avec les tiers, en particulier en matière de logement,
santé, affaires sociales, administration et affaires juridiques, et sauvegarder au mieux ses intérêts (art.
394 al. 1 et 408 al. 1 CC) ; veiller à la gestion des revenus et de la fortune de T.________, administrer
ses biens avec diligence et accomplir les actes juridiques liés à la gestion (art. 395
al. 1 et 408 al. 1 CC) (VIII) ; représenter, si nécessaire, T.________ pour ses besoins ordinaires
(art. 395 al. 1 et 408 al. 2 ch. 3 CC) (V), invité le curateur à remettre au juge dans un délai
de vingt jours dès notification de la décision un inventaire des biens de T.________ accompagné
d’un budget annuel et à soumettre des comptes annuellement à l’approbation de l'autorité
de protection, avec un rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation de la personne
concernée (IX), privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre cette décision
(art. 450c CC) (X) et mis les frais, par 5’000 fr., mesures provisionnelles et frais d’expertise
compris, à la charge de T.________.
En substance, les premiers juges ont considéré que le bilan des fonctions cognitives de la
personne concernée mettait en évidence des troubles dans toutes les modalités et rendait
nécessaire l’institution d’une curatelle de représentation et de gestion. Ils ont
estimé qu'il était opportun d’interdire l’accès de T.________ à la totalité
de  ses revenus et de sa fortune.
B.
Par acte motivé du 30 novembre 2015, accompagné de cinq pièces, T.________ a recouru contre
cette décision, s’opposant à sa mise sous curatelle, à la mise à sa charge
des frais de mesures provisionnelles et d’expertise ainsi qu’au refus par la justice de
paix de lui remettre une copie du rapport d’expertise et demandant que son compagnon B.________
soit son représentant thérapeutique. Elle a par ailleurs demandé à pouvoir bénéficier
d’un conseil d’office.
Interpellé, [...], curateur de la personne concernée, s’est déterminé par courrier
du 18 décembre 2015 et a produit diverses pièces.
Par lettre du 21 décembre 2015, la juge de paix a répondu qu’elle n’entendait pas
revoir la décision querellée, qui avait précisément été motivée par
le besoin de protection de la personne concernée, ajoutant qu’il lui apparaissait que la rédaction
de l’acte de recours n’était manifestement pas compatible avec la capacité de discernement
de T.________ telle qu’évaluée par les experts.
Par lettre à la cour de céans du 23 décembre 2015, T.________ s’est déterminée
sur les déterminations de [...].
Egalement interpellé, K.________ a déposé, le 15 janvier 2016, une réponse aux termes
de laquelle il a conclu, sous suite de frais et dépens, à l’irrecevabilité du recours
et subsidiairement à son rejet, la décision du 1
er
octobre 2015 étant intégralement maintenue.
C.
La cour retient les faits pertinents suivants :
1.
T.________, née le [...] 1950, vit à Pully, dans un appartement qu’elle a acquis le
[...] 2002, date à laquelle a été constituée une cédule hypothécaire au
porteur de 290'000 francs.
Par lettre du 24 juin 2014, K.________ T.________T.________, a signalé à la justice de paix
la situation de sa mère, chez qui il constatait une dégradation importante de l’état
de santé, notamment des pertes de mémoire, et a requis la mise en œuvre d’une mesure
de protection. Le 12 septembre 2014, il a adressé à l’autorité de protection un
certificat médical du 10 septembre 2014, dans lequel le Dr [...], médecin généraliste
à Pully, certifiait qu’en raison de son état de santé, T.________ ne disposait plus
de son discernement pour gérer elle-même ses affaires et qu’elle avait fait l’objet,
dès le 7 août 2014, d’un bilan étendu de ses fonctions cognitives, qui attestaient
de pertes importantes. Entendu par la justice de paix le 10 octobre 2014, K.________ a précisé
que sa mère n’était plus capable de savoir ce qu’elle signait et que le Dr [...]
l’avait averti qu’il faudrait envisager l’accueil de sa patiente en établissement
médicalisé. Par lettre du 17 novembre 2014, il a demandé la mise en œuvre d’une
curatelle de portée générale en faveur de sa mère.
Le 3 décembre 2014, les Drs [...], Professeur associé et Médecin adjoint, et [...], Chef
de clinique au Centre [...], ont écrit au Dr Cuttelod qu’ils avaient revu T.________ le 19
novembre 2014  et que leur diagnostic principal était une « probable maladie Alzheimer
variante à corps de Lewy CDR2 ». Ils rappelaient notamment que selon le bilan neuropsychologique
du 9 août 2014, la prénommée était une patiente anosognosique, désorientée
avec une atteinte diffuse et sévère des fonctions cognitives avec, comparativement au précédent
bilan effectué en 2007, une aggravation globale de la symptomatologie cognitive.
Le 5 février 2015, la juge de paix a procédé
à l’audition de T.________ et de son compagnon B.________. Visiblement perdue, celle-ci n’est
pas parvenue à expliquer pourquoi elle ne gérait pas elle-même ses factures, se souvenant
néanmoins avoir parlé de la situation avec son fils. Elle ne souhaitait pas que ce dernier
s’occupe de ses affaires et désirait que tout continue comme actuellement. Retraité de
l’entreprise [...], son compagnon B.________ a déclaré qu’il vivait avec T.________
depuis douze ans, s’en occupait seul, gérait ses affaires sans pouvoir particulier (K.________
avait refusé que sa mère le fasse bénéficier d’une procuration) et avait signé
un document pour que sa compagne bénéficie d’une rente de veuve s’il venait à
disparaître avant elle. Il a ajouté que T.________ souffrait depuis cinq ou six ans de troubles
de mémoire, qu’elle ne savait plus ce qu’elle devait faire, qu’elle avait besoin
en permanence de surveillance, lui-même assumant désormais l’ensemble des tâches
ménagères. Il a précisé que la prénommée touchait une rente AVS de 2'246
fr. par mois, qu’elle avait investi son deuxième pilier dans l’achat de son appartement,
qu’elle avait remboursé une partie de la dette par la vente de ses actions, mais qu’elle
ne parviendrait pas à vivre sans son apport financier.
2.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 5 février 2015, la justice de paix a ordonné une
expertise psychiatrique de T.________, institué en faveur de celle-ci une curatelle provisoire de
représentation et de gestion, sans limitation des droits civils ni privation de la faculté
d’accéder à certains biens, et nommé en qualité de curateur [...].
Le 19 mars 2015, le Dr [...] a confirmé que  T.________ était suivie à la consultation
spécialisée du Centre [...] dans le cadre d’une maladie neurodégénérative,
qu’elle s’y rendait toujours accompagnée par son compagnon et que tout au long du suivi
de sa consultation, aucun signe de négligence corporelle ou de complication médicale n’avaient
été constaté, laissant suggérer une maltraitance de la part de celui-ci. Malgré
une progression insidieuse de la maladie neurologique de la patiente avec une dépendance proportionnelle
à la progression de la maladie en regard des activités de la vie quotidienne, B.________ assurait
les soins de base et gérait les tâches administratives concernant sa compagne. Lors de l’entretien
médical du 18 mars 2015, T.________ avait manifesté son refus d’une mesure de curatelle.
Par acte motivé du 19 mars 2015, T.________ a recouru contre l’ordonnance du 5 février
2015 ; elle s’opposait à sa mise sous curatelle et « récus[ait] le curateur ».
Par lettre au juge-assesseur [...] du 28 mars 2015, le curateur [...] a rapporté que lors du dernier
entretien qu’il avait eu avec T.________ et B.________, il était parvenu à établir
une relation de confiance avec la personne concernée et à faire comprendre à [...] qu’il
était primordial pour toutes les parties concernées d’avoir la plus grande transparence
sur la gestion des revenus et des dépenses de sa compagne. Il avait ainsi été décidé
qu’B.________ verserait désormais le cinq de chaque mois sur le compte UBS « bloqué
curatelle », sur lequel la rente AVS de T.________ serait transférée, le montant
de 1'000 fr. à titre de participation au loyer et au ménage.
Selon budget annuel prévisionnel corrigé par le curateur le 4 avril 2015 pour l’année
2015, les revenus de T.________ totalisaient 43'140 fr. et les dépenses 41'757 fr. ; les avoirs
de la prénommée étaient au 24 mars 2015 de      16'594 fr. 67 et les
dettes de 200'000 francs. Dans une écriture du 27 avril 2015, T.________ a encore exposé qu’elle
avait vendu son portefeuille de titres afin de diminuer l’hypothèque de son appartement qui
lui coûtait, toutes charges comprises (intérêts hypothécaires, charges PPE, Billag,
électricité, RC ménage) environ 1'000 fr. par mois et faisait état d’un budget
mensuel de 3'307 fr. que sa rente AVS (2'246 fr.) ne permettait pas de couvrir. Contestant sa mise sous
curatelle, elle admettait que la vente de son appartement soit bloquée au Registre foncier.
Par arrêt du 28 mai 2015, la Chambre des curatelles a partiellement admis le recours et réformé
l’ordonnance de mesures provisionnelles du 5 février 2015 en ce sens que la curatelle provisoire
de représentation et de gestion porte uniquement sur les actes d’aliénation ou d’augmentation
des charges hypothécaires de la part de PPE dont la personne concernée est propriétaire.
Début juin 2015, B.________ s’est officiellement établi au domicile de T.________, à
Pully.
Entendu à l’audience du juge de paix du 4 juin 2015, [...] a expliqué qu’il avait
un bon contact avec T.________, mais rencontrait des difficultés de collaboration avec [...] qui
n’avait notamment pas versé la somme convenue pour sa participation aux frais du loyer et
du ménage.
3.
Au chapitre « Discussion » de leur rapport d’expertise déposé le
25 août 2015, le Dr [...] et [...], médecin adjoint et psychologue assistante au Département
de psychiatrie du CHUV, Institut de psychiatrie légale à [...], ont déduit de leurs investigations
que T.________ présentait une atteinte globale des fonctions cognitives avec un déficit mnésique
important, une désorientation, des troubles phasiques, une agraphie, une alexie, des troubles de
la compréhension des consignes, une praxie idéomotrice partielle et un défaut d’inhibition.
Les troubles étaient apparus vers 2007 avec une péjoration progressive et une nette aggravation
en 2014, année durant laquelle la consultation spécialisée de la mémoire avait posé
le diagnostic retenu, et selon le dossier du Centre [...], cette dégradation avait également
eu pour effet l’apparition d’hallucinations visuelles nocturnes et diurnes dans le cadre
d’idées de persécution, subsistant malgré le traitement neuroleptique. Les experts
en concluaient que l’expertisée présentait une démence de la maladie d’Alzheimer,
affection dont le pronostic était généralement défavorable, qui la rendait incapable
de gérer ses affaires et de sauvegarder ses intérêts, au vu de la sévérité
de l’atteinte cognitive et de la perte de capacité de discernement quant à la situation
et la gestion de ses affaires. Ils ajoutaient que l’expertisée présentait une dépendance
totale pour toutes les activités de la vie quotidienne, pour lesquelles elle était actuellement
aidée par son compagnon, son autonomie se limitant désormais à la toilette et à l’habillage.
En réponse à un courrier de T.________ du 24 juin 2015, la juge de paix a répondu le 6
juillet 2015 qu’il ne lui appartenait pas de rectifier l’état de fait de l’arrêt
rendu par la Chambre des curatelles le 28 mai 2015 et a rappelé à la prénommée le
rôle de son curateur.
T.________ a été entendue par la justice de paix le 1
er
octobre 2015. Lecture lui ayant été donnée des conclusions des experts qui proposaient
une curatelle générale, elle a relevé qu’elle n’avait pas beaucoup d’argent
et a parlé du dévouement de son compagnon B.________, qui la soutenait et l’aidait au
quotidien à son entière satisfaction, souhaitant le maintien du statu quo et l’absence
de mesure. Elle a ajouté qu’elle voyait peu son fils.
Par courriel du 4 octobre 2015, le juge assesseur [...] a demandé à [...] s’il acceptait
d’être à nouveau nommé en qualité de curateur de T.________.
Le 2 novembre 2015, après s’être entretenu avec T.________ et son compagnon, [...] a
adressé à celui-ci une déclaration selon laquelle B.________ « s’engage[rait]
à utiliser l’argent ménage de cette dernière uniquement pour ses besoins courants
et le ménage […] et à ne plus souscrire des séjours en Suisse et à l’étranger
(week-ends – vacances) sans avoir au préalablement reçu l’accord du curateur de
Madame T.________ ».
Cette déclaration n’a pas été signée par B.________.
Par lettre au juge assesseur du 24 novembre 2015, [...] a relevé que les avoirs en banque de la
personne concernée totalisaient au 23 novembre 2015 le montant de 6'248 fr. 92, dont il fallait
déduire 5’000 fr. de frais selon décision de la justice de paix du 1
er
octobre 2015. Il rappelait que les avoirs de T.________ avaient été de 19'777 fr. 80 au 1
er
janvier 2015 et de      17'074 fr. 32 au 31 mai 2015 (date à laquelle il avait
été relevé de sa fonction de curateur provisoire), tandis que le budget provisionnel 2016
de la personne concernée dégageait un manco de l’ordre de 4'105 fr., ajoutant qu’B.________
n’avait pas les moyens d’augmenter sa participation (12'000 fr. par an) au ménage et
au loyer.
Par courriel du 25 novembre 2015, [...] a écrit à K.________ qu’B.________ avait admis
avoir dépensé de l’argent pour changer les idées de sa compagne (sorties, repas,
etc.) et que 1'700 fr. avaient été versés pour la réservation d’un voyage en
Thaïlande au mois de janvier 2016.
Par courriel à [...] du 29 novembre 2015, [...] a relayé les inquiétudes de K.________
relatives à la diminution (10'000 fr. en six mois) de la fortune de sa mère qui, selon lui,
ne le reconnaissait qu’à peine et ne se rendait plus compte qu’elle vivait chez elle
ni avec qui, ce qui nécessitait à brève échéance une entrée en établissement
médico-social. Le curateur lui a immédiatement répondu qu’il s’était
entretenu à deux reprises avec T.________ et que les propos de K.________ lui semblaient exagérés.
Le même jour, il a écrit à B.________ qu’il lui remettrait désormais chaque
début de semaine la somme de 200 fr. à titre de participation de T.________ aux frais de ménage,
entretien et argent de poche, priant celui-ci de lui remettre à la fin de chaque mois un tableau
justifiant les dépenses liées à ces charges et à lui soumettre toute autre dépense.
Par lettre du 16 décembre 2015, [...] et [...], sous-directeur et fondé de pouvoir auprès
d’ [...], ont écrit à [...] qu’ils ne pouvaient pas donner suite à sa demande
d’augmentation de prêt hypothécaire de 20'000 fr. en faveur de T.________ sur le bien
immobilier de celle-ci.
Dans ses déterminations sur le recours de T.________ du 18 décembre 2015, [...] a fait part
à la cour de céans de ses préoccupations, rappelant que le solde du compte [...] de la
prénommée au 23 novembre 2015 était de 6'248 fr. 92 et relevant avoir appris le 27 novembre
2015 qu’B.________ avait organisé un week-end en Alsace en décembre 2015 ainsi qu’un
voyage en Thaïlande en janvier 2016 alors que les paiements suivants étaient en suspens :
primes d’assurance-maladie [...] du 1
er
octobre au 31 décembre 2015 (1'569 fr. 90), charges de PPE au 31 décembre 2015 (469 fr.), assurance
ménage 2016 [...] (486 fr. 20), facture Swisscom novembre et décembre 2015 (129 fr.), annuité
hypothécaire [...] au 31 décembre 2015 (1'145 fr.), frais ressortant de la décision entreprise
(5'000 fr.), ménage/argent de poche (1'000 fr.), étrennes pour les petits-enfants (100 fr.).
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix instituant une curatelle de
représentation au sens de l’art. 394 al. 1 CC, avec limitation de l’exercice des droits
civils au sens de l’art. 394 al. 2 CC, et de gestion au sens de l’art. 395 al. 1 CC, avec
privation de la faculté d’accéder à certains biens au sens de l’art. 395 al.
2 CC, en faveur de T.________.
1.2
Contre une décision instituant une curatelle de représentation et de gestion, le recours de
l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles  (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al.
2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]) dans les trente jours
dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à
la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l’annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité
pour recourir (art. 450 al. 2 CC).
Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC),
les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 5
e
éd., Bâle 2014 [cité ci-après : Steck, Basler Kommentar], n. 42 ad art. 450
CC, p. 2624).
La Chambre des curatelles doit procéder à
un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a
CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes
de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours
(Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, Zurich, St Gall 2012 [cité ci-après :
Guide pratique COPMA], n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points
essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008, RS 272]). Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire
ou cassatoire (Guide pratique COPMA, n. 12.39, p. 290).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de l'adulte établit les
faits d'office. L’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité (du fait du renvoi
de l'art. 450f CC), de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, Basler Kommentar, n. 7 ad 450a CC, p. 2626 et les auteurs
cités). En matière de protection de l’adulte et de l’enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l’art. 317 CPC pour
l’introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ;
CCUR 28 février 2013/56).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
(art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu
de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile par l’intéressée
elle-même. Les pièces produites en deuxième instance sont recevables, si tant est qu’elles
ne figuraient pas déjà au dossier de première instance.
Interpellée, l’autorité de protection a renoncé à reconsidérer sa décision.
2.
2.1
La chambre des curatelles, qui n’est pas
tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est
pas affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence d’une
procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle essentielle
de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD), point de vue qui demeure valable sous l’empire
du nouveau droit.
2.2
2.2.1
Tant l’autorité de protection que
K.________ font valoir que la recourante serait incapable de discernement et que le recours aurait en
réalité été rédigé par son compagnon […].
Ils en concluent que le recours serait irrecevable.
2.2.2
Conformément aux principes généraux, il faut disposer de la capacité de discernement
pour agir en justice (cf. art. 59 al. 2 let. c CPC et 13 ss CC). Selon l’art. 16 CC, toute personne
qui n’est pas dépourvue de la faculté d’agir raisonnablement à cause de son
jeune âge ou qui n’en est pas privée par suite de maladie mentale, de faiblesse d’esprit
ou d’autres causes semblables, est capable de discernement. La capacité de discernement est
ainsi présumée (Werro/Schmidlin, Commentaire romand, n. 4 ad art. 16 CC). Il s’agit d’une
notion relative qui s’apprécie concrètement par rapport à un acte déterminé
(ibid. n. 52 ad art. 16 CC). Ainsi, selon les domaines, la capacité de discernement nécessaire
pour agir en justice pourra être plus facilement admise, comme en matière de protection de
la personnalité (ibid. nn. 55-56 ad art. 16 CC). Il en va de même lorsque, comme en l’espèce,
une partie conteste la mesure de protection dont elle est l’objet.
2.2.3
En l’espèce, à défaut de l’avoir signé, il paraît manifeste que
c’est le compagnon de la recourante qui a rédigé l’acte de recours. Or, le droit
de s’opposer à une privation de ses droits civils est un droit éminemment personnel,
qui ne souffre aucune représentation en raison de son lien étroit avec la personnalité
(cf. art. 19    al. 2 CC). Il s’ensuit que même une personne incapable de discernement
et incapable de gérer ses affaires peut conserver de façon ponctuelle suffisamment de discernement
et de volonté pour dire qu’elle ne veut pas être sous curatelle et qu’elle veut
que son compagnon continue à gérer son quotidien. Ainsi le fait que le recours ait été
rédigé par un tiers est sans pertinence, dès lors qu’il n’est pas contesté
que la recourante a elle-même signé le recours, qui est en conséquence recevable.
2.3
La recourante se plaint de ce que le premier juge
ne lui a pas remis d’exemplaire de l’expertise la concernant.
S’il ressort en l’espèce du procès-verbal de l’audience du 1
er
octobre 2015 que les conclusions de l’expertise ont été résumées à la
personne concernée, il n’en demeure pas moins – même si la communication par écrit
sans autre accompagnement d’une expertise à une partie gravement malade est susceptible d’influer
négativement sur l’état de santé de celle-ci – qu’aucune communication
d’office à la recourante de l’expertise du 25 août 2015 ne figure au dossier et
que ce vice doit être réparé. Dès lors cependant que, pour les raisons développées
ci-après, la décision querellée doit être annulée et renvoyée à l’autorité
de protection pour nouvelle décision, il appartiendra à celle-ci, et non à l’autorité
de recours, de communiquer aux parties l’expertise concernant la personne concernée.
2.4
2.4.1
La recourante, qui conteste devoir s’acquitter
des frais concernant l’expertise et la rémunération du curateur, requiert l’octroi
de l’assistance judiciaire.
2.4.2
Selon l’art. 117 CPC, une personne a droit à l’assistance judiciaire aux conditions
cumulatives qu’elle ne dispose pas de ressources suffisantes et que sa cause ne paraisse pas dépourvue
de toute chance de succès. La requête d’assistance judiciaire peut être présentée
avant ou pendant la litispendance (art. 119 al. 1 CPC). L’assistance judiciaire doit faire l’objet
d’une nouvelle requête pour la procédure de recours (art. 119 al. 5 CC).
2.4.3
Dès lors en l’espèce que la requête d’assistance judiciaire a été
formulée après le dépôt du recours et qu’il peut être renoncé à
l’émolument (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ;
RSV 270.11.5]), elle doit être rejetée. Il appartiendra par ailleurs à l’autorité
de protection d’examiner la nécessité d’ordonner la représentation de la personne
concernée dans la procédure et de désigner curateur une personne expérimentée
en matière d’assistance et dans le domaine juridique (art. 449a CC) afin, notamment, que l’intéressée
puisse valablement se déterminer à réception du rapport d’expertise.
3.
3.1
La recourante conteste l’institution d’une curatelle de représentation et de gestion
en sa faveur tout en s’opposant à la privation de ses droits civils.
3.2.1
Les conditions matérielles
de l’art. 390 al. 1 CC doivent être
réalisées pour qu’une curatelle soit prononcée. Selon cette disposition, l’autorité
de protection de l’adulte institue une curatelle lorsqu’une personne majeure est partiellement
ou totalement empêchée d’assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts
en raison d’une déficience mentale, de troubles psychiques ou d’un autre état de
faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu’elle est, en raison d’une
incapacité passagère de discernement ou pour cause d’absence, empêchée d’agir
elle-même et qu’elle n’a pas désigné de représentant pour des affaires
qui doivent être réglées (ch. 2).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience mentale, les troubles
ou tout autre état de faiblesse qui affecte la condition de la personne concernée, qui correspondent
partiellement  l’ancien droit de la tutelle (Meier/Lukic, Introduction au nouveau droit de
protection de l'adulte, 2011, n. 398, p. 190). Les termes « troubles psychiques »
englobent toutes les pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit celles qui sont d’origine
physique (exogènes, organiques, symptomatiques) et celles qui ne le sont pas (endogènes :
psychoses, psychopathies pouvant avoir des causes physiques ou non, démences comme la démence
sénile), ainsi que les dépendances, en particulier la toxicomanie (Meier, Commentaire du droit
de la famille, Protection de l’adulte, Berne 2013 [cité ci-après : Meier, CommFam],
nn.9 ss ad art. 390 CC, p. 385 ; (Meier/Lukic, op. cit., n. 400, p. 191 ; Guide pratique COPMA,
n. 5.9, p. 37). Quant à l’état de faiblesse, il s’agit de protéger les personnes
qui, sans souffrir d’une déficience mentale ou d’un trouble psychique, sont néanmoins
affectées d’une faiblesse physique ou psychique. L'origine de la faiblesse doit se trouver
dans la personne même de l'intéressé et non résulter de circonstances extérieures
(origine sociale, misère extrême, difficultés d'emploi, solitude) ; à elle seule,
la détresse financière ne justifie pas l’institution de mesures de protection de l’adulte.
La notion résiduelle doit être interprétée restrictivement et ne devrait être
utilisée qu’exceptionnellement, en particulier pour les cas extrêmes d'inexpérience,
certains handicaps physiques très lourds ou encore des cas graves de mauvaise gestion telle que
la définissait l'art. 370 aCC. Elle servira notamment de fondement légal à la curatelle
sollicitée par la personne elle-même dans de tels cas. A l’instar de l’ancien droit
de tutelle, une cause de curatelle (état objectif de faiblesse), ainsi qu’une condition de
curatelle (besoin de protection) doivent être réunies pour justifier le prononcé d’une
curatelle (Meier, CommFam,      n. 16 ss ad art. 390 CC ; CCUR 15 janvier 2014/16 ;
JdT 2014 III 91 et les réf. citées).
L’état
de faiblesse doit avoir pour conséquence l’incapacité, totale ou partielle, de la personne
concernée d’assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts ou de désigner
un représentant pour gérer ses affaires. Bien que la loi ne le précise pas, il peut s’agir
d’intérêts patrimoniaux et/ou personnels. Il doit s’agir d’affaires essentielles
pour la personne concernée, de sorte que les difficultés constatées ont pour elles des
conséquences importantes (Meier/Lukic, op. cit.,         n. 405
p. 193). Lors de l’instauration d’une curatelle, l’autorité de protection prend
en considération la charge que la personne concernée représente pour ses proches et pour
les tiers, ainsi que leur besoin de protection (art. 390 al. 2 CC).
L’art. 391 CC exprime
clairement que la curatelle constitue une « mesure sur mesure ». L’autorité
de protection fixe dans chaque cas d’espèce les tâches à exécuter par le curateur
en fonction des besoins de la personne concernée. La personnalisation de la mesure s’opère
de deux manières. Premièrement par le choix du type de curatelle, deuxièmement par le
choix des domaines qui font l’objet de la curatelle. Enfin, pour la curatelle de représentation,
l’autorité de protection devra décider pour chaque tâche confiée au curateur
si la personne concernée conserve l’exercice de ses droits civils ou non (art. 394 al. 2 CC,
[Vaerini, Guide pratique du droit de protection de l’adulte et de l’enfant, 2015, pp. 99-100]).
Selon l’art. 393 al. 1 CC, une curatelle d’accompagnement est instituée, avec le consentement
de la personne qui a besoin d’aide, lorsque celle-ci doit être assistée pour accomplir
certains actes. Inspirée de la curatelle volontaire de l’ancien droit (art. 394 aCC ;
Message 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse [Protection des personnes, droit
des personnes, et droit de la filiation], Feuille fédérale 2006, pp. 6635 ss, spéc. p.
6678), elle ne peut être instituée que si les conditions matérielles de l’art. 390
CC sont réalisées et que la personne concernée a consenti à la mesure (cf. TF 5A_702/2013
du 10 décembre 2013 consid. 4.4, non publié in ATF 140 III 49 mais résumé in
Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2014, p. 133 ; Meier,
CommFam, nn. 6 et 7 ad art. 393 CC, pp. 424).
A l'instar de la curatelle d'assistance éducative de la protection des mineurs, le rôle de
la curatelle d'accompagnement est de pur soutien : le curateur n'est pas investi d'un pouvoir de
représentation ou de gestion. Il doit fournir conseils, aide, mise en contact et encouragements,
mais il n'a pas de pouvoir coercitif. Il n'a pas non plus à établir un inventaire ou des comptes,
ni à requérir le consentement de l'autorité de protection pour les actes de l'art. 416
al. 1 CC (Guide pratique COPMA, nn. 5.23 et 5.25, p. 143 ; Meier, CommFam, nn. 17, 18, 20 ad art.
393 CC, pp. 428 ss).
Une
curatelle de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d’aide ne
peut accomplir certains actes et doit de ce fait être représentée (art. 394 al. 1 CC).
Lorsque l’autorité de protection de l’adulte institue une curatelle de représentation
ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les pouvoirs
du curateur. Elle peut soumettre à la gestion tout ou partie des revenus ou de la fortune, ou l’ensemble
des biens (art. 395 al. 1 CC). La curatelle de gestion constitue une forme spéciale de curatelle
de représentation et non une mesure de protection distincte (JdT 2014 III p. 91 ss, 92 et les réf.
citées). Selon l’art. 389 CC, l’autorité de protection de l’adulte n’ordonne
une mesure que si elle est nécessaire et appropriée. Lorsqu’une curatelle est instituée,
il importe qu’elle porte le moins possible atteinte à la personnalité et à l’autonomie
de la personne concernée, tout en étant apte à atteindre le but visé. L’autorité
doit donc veiller à prononcer une mesure qui soit aussi « légère » que possible,
mais aussi forte que nécessaire (ATF 140 III 49, consid. 4.3.1). Si le soutien nécessaire peut
déjà être apporté à la personne qui a besoin d’aide d’une autre
façon – par la famille, par d’autres personnes proches ou par des services privés
ou publics – l’autorité de protection de l’adulte n’ordonne pas cette mesure
(art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si en revanche l’autorité de protection de l’adulte en vient
à la conclusion que l’appui apporté à la personne qui a besoin d’aide n’est
pas suffisant ou sera d’emblée insuffisant, elle prend une mesure qui doit être proportionnée,
c’est-à-dire nécessaire et appropriée (art. 389 al. 2 CC). En bref, l’autorité
de protection de l’adulte doit suivre le principe suivant :
«
assistance étatique autant que besoin est, et intervention étatique aussi rare que possible
»
. Cela s’applique également
à l’institution d’une curatelle de représentation selon l’art. 394 al. 1
CC (ATF 140 III 49 ; JdT 2014 II 331).
La curatelle de gestion, au sens de l’art. 395 CC, a pour objectif la protection du patrimoine.
L’art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l’autorité de protection de l’adulte
institue une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine, elle détermine
les biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. La curatelle de gestion constitue une forme
spéciale de curatelle de représentation et non une mesure de protection distincte (Meier/Lukic,
op. cit., n. 460, p. 215) ; les conditions d’institution sont d'ailleurs les mêmes. L’importance
des revenus ou de la fortune de la personne concernée n’est pas le critère déterminant
pour prononcer une curatelle de gestion : il faut que la personne soit dans l’incapacité
de gérer son patrimoine, quelles qu’en soient la composition et l’ampleur (Meier/Lukic,
op. cit., nn. 472 s., p. 219). Le curateur de gestion étant le représentant légal
de la personne concernée, celle-ci est liée par ses actes. L’autorité de protection
doit déterminer les biens sur lesquels la curatelle de gestion va porter, soit l’ensemble
du patrimoine de la personne, ou tout ou partie des revenus ou de la fortune (cf. art. 395 al. 1 in fine
CC).
Il résulte de ce qui précède que la curatelle d’accompagnement, comme mesure de
protection la plus légère, a pour but d’assurer le soutien de la personne concernée
pour régler certaines affaires. En revanche, il y aura lieu d’ordonner une curatelle de représentation
lorsque la personne concernée ne peut pas régler elle-même certaines affaires et doit
donc être représentée. Il n’y a pas lieu d’ordonner une curatelle de représentation
et/ou de gestion si la curatelle d’accompagnement suffit aux besoins de la personne concernée
(TF 5A_667/2013 du 12 novembre 2013 c. 6.1 et 6.2).
3.2.2
Aux
termes de l'art. 446 al. 2 CC, l'autorité de protection procède à la recherche et à
l'administration des preuves nécessaires ; elle peut charger une tierce personne ou un service
d'effectuer une enquête ; si nécessaire, elle ordonne une expertise. Ainsi, un rapport
d'expertise est obligatoire lorsqu'il s'agit de prononcer un placement à des fins d'assistance en
raison de troubles psychiques
(TF 5A_787/2011 du 24 novembre 2011 c. 3.4 ; ATF 137 III 289 c. 4.4, JT 2012 II 382 ; Steck,
Commentaire du droit de la famille, Protection de l’adulte, Berne 2013 [cité ci-après :
Steck, CommFam], n. 13 ad art. 446 CC, p. 856), de même en cas de restriction de l'exercice des
droits civils en raison d'un trouble psychique ou d'une déficience mentale (Message, p. 6711 ;
Steck, CommFam, n. 13 ad art. 446 CC, p. 856).
3.3
En l’espèce, la recourante a été
mise au bénéfice d'une curatelle de représentation au sens de l’art. 394 al. 1 CC,
avec limitation de l’exercice des droits civils au sens de l’art. 394 al. 2 CC, et de gestion
au sens de l’art. 395 al. 1 CC, avec privation de la faculté d’accéder à certains
biens au sens de l’art. 395 al. 3 CC. L’enquête en institution d’une curatelle
étant terminée et l’expertise ayant été déposée, la situation diffère
de celle qui prévalait lors de l’institution d’une mesure provisoire et il n’est
pas déterminant que l’intéressée ait été à ce titre privée de
la capacité civile uniquement pour les actes d’aliénation et d’augmentation des
charges hypothécaires de la part de PPE dont elle est propriétaire. Partant, l’argument
tiré par la recourante d’une comparaison avec la mesure provisoire est sans pertinence. En
l’occurrence, on peut consentir aux premiers juges que la grave situation de santé de la personne
concernée commande une mesure conséquente. Comme il n’y a pas eu de délivrance en
temps utile d’un mandat pour cause d’inaptitude ni de directives anticipées, l’incapacité
de discernement actuelle implique que cette omission ne peut plus être réparée. A cela
s’ajoute qu’il y a un conflit, à tout le moins de sérieuses tensions, entre le
fils de l’intéressée et le compagnon de celle-ci, de sorte que la mesure étatique
paraît nécessaire et appropriée, nonobstant qu’une telle mesure ne soit pas désirée
par la personne concernée, que cette dernière soit aidée par son compagnon pour les actes
de la vie courante et nonobstant les coûts qu’une telle mesure peut entraîner. En effet,
malgré le dévouement allégué par le compagnon de la recourante, il y a trop de conflit
d’intérêts entre B.________ et le fils de la personne concernée. On constate par
ailleurs que la participation d’B.________ aux frais du logement, du ménage et des accessoires
n’a pas été réglée d’une façon suffisamment satisfaisante lorsqu’il
était encore temps pour couper court à toute constatation.
La décision de la justice de paix prononçant une curatelle est donc fondée, dans la mesure
où elle s'appuie non seulement sur le rapport d’expertise du 25 août 2015, mais également
sur les nombreux éléments du dossier qui confirment l'existence d'une cause et d'une condition
de curatelle.
Le recours doit donc être rejeté en tant que la recourante s’oppose à l’institution
d’une mesure étatique.
3.4
3.4.1
L'art. 394 al. 2 CC prévoit que l'on peut priver la personne concernée de l'exercice des droits
civils de manière ponctuelle. Celle-ci n'a alors plus le droit de s'obliger et/ou de disposer dans
les affaires confiées au curateur par l'autorité de protection de l'adulte. Par contre, si
la personne est propriétaire d'un immeuble, l'autorité de protection de l'adulte peut lui retirer
le droit de signer des contrats de bail, mais la personne concernée aura toujours le droit de disposer
de l'immeuble. Une telle restriction du droit de s'obliger n'est toutefois judicieuse que si cette mesure
paraît suffisante compte tenu de l'état de faiblesse spécifique de la personne à
protéger (Message, p. 6679).
Il s'agit d'une limitation ponctuelle qui ne doit concerner que certaines tâches du curateur et
celles pour lesquelles il existe une mise en danger véritable (Guide pratique COPMA, nn. 5.90 ss,
p. 173 ; Henkel, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz 2012 [cité ci-après : Henkel,
Basler Kommentar, n. 31 ad art. 394 CC, p. 2204 ; Meier, CommFam, n. 12 ad art. 395 CC, p. 453).
Ainsi, l'exercice des droits civils peut être retiré par rapport à l'utilisation d'une
carte de crédit (Henkel, Basler Kommentar, ibid. n. 31 ad art. 394 CC, p. 2204). S'agissant des
actes touchés par la restriction des droits civils, la mesure instituée peut être assimilée
à une curatelle de portée générale (Meier, CommFam, op. cit., n. 33 ad art. 394
CC,           p. 444).
Les motifs d'une limitation de l'exercice des droits civils doivent être indiqués dans les
considérants de la décision et la restriction doit figurer dans le dispositif de la décision,
qui en précisera l'étendue (Guide pratique COPMA, n. 5.93, p. 274 ; Henkel, Basler Kommentar,
n. 33 ad art. 394 CC, p. 253).
3.4.2
En l'espèce, l’incapacité de la recourante est telle qu’elle doit être représentée
et restreinte dans l’exercice des droits civils pour une grande partie des actes. Or les restrictions
décidées par la justice de paix correspondent à une curatelle de portée générale
et ne respectent pas le caractère ponctuel de la limitation de l’art. 394 al. 2 CC (CCUR du
29 août 2014/196 consid. 4b). Il s’ensuit que la décision attaquée doit être
annulée et renvoyée à l’autorité de protection pour nouvelle décision,
pour respecter le double degré de juridiction.
4.
La recourante souhaite que son compagnon soit habilité à consentir ou non aux soins médicaux
que le médecin envisagerait de lui administrer.
Selon l’art. 378 al. 1 ch. 4 CC, en l’absence de conjoint ou de partenaire enregistré,
le pouvoir de décider des soins au nom du patient incapable de discernement appartient à la
personne qui fait ménage commun avec le patient et lui fournit une assistance personnelle, par quoi
il faut entendre le concubin ou le compagnon de vie dans le cadre d’une union libre ou d’une
communauté analogue (Meier, CommFam, n. 18 ad art. 378 CC).
En l’espèce, la recourante est la compagne d’B.________ depuis plus de douze ans et
celui-ci s’est officiellement installé au domicile de T.________ au mois de juin 2015, assurant
quotidiennement les soins de base de la prénommée et l’aidant dans l’ensemble de
ses tâches ménagères. Dans de telles circonstances, soit l’autorité de protection
décide de confier la représentation thérapeutique au curateur dans la décision à
intervenir, soit celle-ci appartient de lege à B.________ sans qu’il ne soit nécessaire
de le désigner ès qualité, sa capacité de représenter l’intéressée
dans le domaine médical pouvant néanmoins être constatée. Au final, l’autorité
de protection devra décider si l’intéressée peut être représentée
par son compagnon pour tout ce qui relève de la santé, auquel cas les tâches du curateur
couvriraient les autres domaines. Dans le cas contraire, si l’intégralité des tâches
devaient être confiées au curateur et une restriction des droits civils portés sur tous
les domaines de la représentation, alors seule une curatelle de portée générale pourrait
être envisagée.
5.
5.1
La recourante reproche enfin aux premiers juges
d’avoir mis à sa charge les frais de justice, en particulier les frais d’expertise d’un
montant de 4'600 francs. Elle fait valoir qu’elle n’a qu’une rente AI pour vivre et
qu’elle n’est donc pas en mesure de payer les frais réclamés.
5.2
Aux termes de l’art. 19 al. 1 LVPAE, si l’autorité prononce une mesure ou rejette une
demande de mainlevée, les frais peuvent être mis à la charge de la personne concernée.
Les frais d’expertise sont des frais d’administration des preuves qui entrent dans les frais
judiciaires (art. 95 al. 2 let. c CPC ;  art. 2 al. 1 et 91 TFJC [tarif du 28 septembre 2010
des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]).
L’art. 19 LVPAE constitue une norme potestative, ce qui implique que la mise à charge des
frais de la personne concernée dépend des circonstances du cas d’espèce. L’indigence
de l’intéressé est en principe un élément qui doit être pris en considération.
Ainsi, selon la situation financière de la personne concernée, les frais pourront être
laissés à la charge de l’Etat lorsque la mesure prononcée aura été mise
en place en raison des facultés mentales et/ou des troubles psychiques de celle-ci (CCUR 3 octobre
2014/259 et les réf. citées), l’indigence de cette dernière devant également
être prise en considération. Au sens de l’art. 4 al. 2 in fine RCur (règlement sur
la rémunération des curateurs du 18 décembre 2012 ; RSV 211.255.2), une personne
est indigente lorsqu’elle dispose d’une fortune nette inférieure à 5'000 francs.
5.3
En l’espèce, la justice de paix a procédé
à une expertise psychiatrique afin de déterminer la nature et l’ampleur exactes des besoins
de la recourante, qui a exprimé de façon suffisamment claire son refus de toute mesure, mais
de « continuer comme avant », et mettre en place les mesures de protection adéquates.
Les frais litigieux, particulièrement les frais d’expertise, sont justifiés, ce qui n’est
du reste pas contesté. A cela s’ajoute que la recourante dispose d’une fortune immobilière,
constituée d’un appartement à Pully. Dans ces circonstances, la décision des premiers
juges de mettre à la charge de la personne concernée les frais judiciaires ne souffre aucune
critique et peut être confirmée.
6.
En conclusion, le recours est partiellement admis et la décision entreprise annulée, la cause
étant renvoyée à justice de paix pour nouvelle décision.
Compte tenu des circonstances, l’arrêt
est rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC).
Compte tenu de l’admission partielle du recours, il ne saurait être alloué de dépens
à K.________ qui a conclu au rejet de celui-ci.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours de T.________ est partiellement admis.
II.
La décision est annulée et la cause renvoyée à la Justice de paix du district de
Lavaux-Oron pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
III.
L’arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme T.________,
-
M. [...],
‑
Me Alessandro Brenci (pour K.________),
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Lavaux-Oron,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :