vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 813 · 2021-10-19 · fr

ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ADMISSION DE LA DEMANDE, DÉCISION DE RENVOI | 28 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.10.2021 Arrêt / 2021 / 813

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
51/21 - 323/2021
ZD21.006883
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
19 octobre 2021
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
MM.
Riesen et Bosson, assesseurs
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à [...], recourant, représenté par Swiss Claims Network SA, à Fribourg,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7 et 8 al. 1 LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
Z.________, né en 1959, marié et père de trois enfants adultes, au bénéfice
d’un diplôme serbe d’électro-monteur, travaillait à 100% en qualité de
monteur de plafonds suspendus auprès de B.________Sàrl à [...] lorsque le 17 décembre
2015, il a chuté d’une échelle à hauteur d’1m50 sur un chantier. Le cas a
été pris en charge par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(CNA) qui a versé les prestations légales.
L’assuré a
essentiellement présenté une lésion de la coiffe des rotateurs et du long chef du biceps,
ainsi qu’une déchirure transfixiante de la partie antérieure du sus-épineux, ce
qui a nécessité une arthroscopie de l’épaule gauche pratiquée le 24 mars 2016
avec ténodèse du long chef du biceps, débridement, réparation de la coiffe des rotateurs,
bursectomie et décompression sous-acromiale. L’évolution a été marquée
par l’apparition d’une capsulite rétractile au niveau de l’épaule gauche.
Dans un rapport de la
Clinique S.________ (Clinique S.________) du 22 août 2017, établi à l’issue
d’un séjour de l’assuré dans cette institution du 11 juillet au 8 août
2017 qui visait à effectuer des thérapies physiques et fonctionnelles pour omalgie gauche,
il a été retenu que les plaintes et les limitations fonctionnelles s'expliquaient en partie
par les lésions objectives constatées pendant le séjour. Toutefois, des facteurs contextuels
mis en évidence pouvaient influencer négative­ment les aptitudes fonctionnelles rapportées
par l'assuré notamment en raison d'une catastrophisation et d'une focalisation sur la douleur qui
étaient élevées. Les limitations fonctionnelles suivantes ont été retenues au
niveau de l'épaule gauche : pas d'activité prolongée et/ou répétitive au-dessus
du plan des épaules, pas d'activité prolongée et/ou répétitive avec le membre
supérieur gauche (MSG) en porte-à-faux, pas de port de charges lourdes répétitif
maximum 15 kg sol taille et 7,5 kg taille tête. Une infiltration sous-acromiale a été
effectuée pour l'épaule, sur proposition du Dr D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique.
La poursuite du traitement de physiothérapie a été préconisée avec stabilisation
attendue de l'état de santé dans les 1 à 3 mois. Aucune psychopathologie n’a été
retenu sur le plan psychiatrique. Outre les atteintes à l’épaule, il était mentionné,
à titre de comorbidités, une hypertension artérielle ainsi qu’une obésité
grade II. En définitive, le pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité de
poseur de plafonds était défavorable vu les facteurs médicaux retenus alors que le pronostic
de réinsertion dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles décrites
était favorable. Une pleine capacité de travail pouvait être envisageable dans une telle
activité.
Le 25 janvier 2018, l’assuré
a subi une nouvelle arthroscopie de l’épaule gauche avec débridement et acromioplastie/ablation
de l’ostéophyte.
Dans un rapport d’examen
final du 20 juin 2018 de la Dre H.________, médecin d’arrondissement de la CNA, on y lit ce
qui suit :
« (…).
Sur
le plan médical, nous pouvons considérer que la situation est stabilisée. En effet, il
n'y a plus de traitement chirurgical ou médical à proposer, hormis la poursuite de la physiothérapie
pour une durée de 3 mois environ.
On
notera que nous sommes frappés par la discordance entre les valeurs mesurées par le Dr F.________
et celles mesurées lors de notre examen de ce jour. Ceci peut certainement être expliqué
par une certaine accentuation des plaintes de l'assuré qui veut nous montrer qu'il n'est pas capable
d'utiliser son bras G [gauche]. Ceci est favorisé par des facteurs extra-médicaux, tels qu'une
absence de formation, la non-maîtrise du français écrit, l'âge (l'assuré aura
bientôt 59 ans), le fait qu'il n'ait effectué qu'une activité au cours de sa vie comme
poseur de plafond et également le fait que l'évènement du 17.12.2015 soit survenu durant
son activité professionnelle. À cela s'ajoute que son épouse présente une fibromyalgie
et qu'elle reçoit 1/2 rente de la caisse de pension de l'état de [...]. Ces facteurs sont toutefois
des facteurs dont nous ne pouvons pas tenir compte puisqu'ils sont extra-médicaux et sans relation
aucune avec l'évènement du 17.12.2015.
Dès
lors, nous pouvons retenir les limitations fonctionnelles suivantes, qui sont définitives, à
savoir :
·
Pas de mouvement répété du MSG
au-dessus de l'horizontale,
·
Pas de mouvement répété du bras
G en porte-à-faux,
·
Pas de port de charges à 2 mains supérieures
à 15 kg du sol à la taille, de plus de 10 kg de la taille aux épaules et de plus de 5
kg au-dessus des épaules.
Dans
une activité adaptée, respectant les limitations fonctionnelles ci-dessus, la capacité
de travail est entière, sans diminution de rendement.
L'activité
habituelle de poseur de plafond n'est plus une activité exigible et l'incapacité de travail
reste totale dans toute activité lourde ».
Il résulte d’une
note d’entretien téléphonique, datée également du 20 juin 2018, entre
la Dre H.________ et le Dr F.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur, que ce dernier partageait l’analyse du médecin de la CNA concernant
les limitations fonctionnelles à prendre en compte et la capacité de travail, tout en étant
bien conscient qu’un retour au travail même dans une activité adaptée risquait d’être
difficile du fait de facteurs non-médicaux.
Le Dr F.________ a, dans
un rapport du 7 septembre 2018 adressé au Dr  G.________, mentionné qu’il subsistait
une diminution de la force à l’épaule gauche du patient et qu’à l’examen
clinique, la mobilité était relativement bonne. Il a proposé la poursuite d’un traitement
d’antalgiques et d’anti-inflammatoires et a prolongé son arrêt de travail jusqu’au
31 décembre 2018.
Dans un rapport du 16 mai 2019 à la Dre U.________, spécialiste en médecine interne générale
et médecin traitant de l’assuré, le Dr F.________ a indiqué que l’assuré
relatait toujours des douleurs, principalement présentes dans la partie antéro-latérale
de l’épaule et lors d’efforts physiques. Aucune autre proposition, sur le plan orthopédique,
ne pouvait améliorer le confort lors d’activités physiques et d’un travail de force
si ce n’est un suivi de physiothérapie qu’il effectuait alors.
Par décision du 27
juin 2019, la CNA a accordé à l’assuré une rente d’invalidité de
14% dès le 1
er
mai 2019, ainsi qu’une indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) de
5% ascendant à 6'300 francs.
b)
Dans l’intervalle, soit le 13 juillet
2017, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
en raison de l’atteinte à l’épaule gauche.
Par communication du 30 novembre 2017, l’OAI a fait savoir à l’intéressé qu’il
n’y avait pas lieu de mettre en place des mesures d’intervention précoce ou de réadaptation
d’ordre professionnel, dès lors qu’il allait subir une intervention chirurgicale dans
le courant du mois de janvier 2018, avec la précision qu’un programme de réadaptation
serait déterminé une fois la convalescence terminée.
Le 22 juin 2018, un mandat a été confié au service de réadaptation (le service REA)
de l’OAI pour la mise en place de mesures.
Dans un rapport initial
du 23 juillet 2018, le service REA a conclu à la nécessité d’une orientation professionnelle/reclassement
de l’assuré et a contacté pour ce faire l’Orif (Organisation romande de formation
et d’intégration professionnelle).
L’assuré a tout d’abord effectué un stage d’orientation professionnelle du
3 septembre 2018 au 6 janvier 2019 auprès du Centre Orif de [...], notamment comme électricien,
puis une mesure d’observation professionnelle au Copai de l’Orif de [...] du 7 janvier
au 1
er
février 2019.
Selon le rapport de l’Orif
du 25 février 2019 relatif à cette dernière mesure, l’assuré avait manifestement
des capacités d’habilité, de précision et de remise d’un travail de qualité.
Concentré, motivé, doté d’un bon niveau de compréhension, ayant à cœur
de remettre un travail de qualité et capable d’utiliser des outils variés, l’assuré
avait toutefois eu un rendement faible. Celui-ci était capable de réaliser des tâches
simples et répétitives comme celles requises pour un travail en électricité de type
industriel. Il a été conclu à une capacité de travail nulle dans l’activité
habituelle et de 100% dans une activité adaptée avec un rendement de 50%.
Pendant toute la durée
des mesures d’ordre professionnel précitées, l’assuré a été mis
au bénéfice d’indemnités journalières (cf. décisions de l’OAI des
19 septembre, 22 et 23 novembre 2018).
Par
communication du 11 février 2019, l’OAI a informé l’assuré qu’il prenait
en charge une formation et des stages dans le domaine de l’électricité industrielle effectués
auprès de l’Orif de [...] du 11 février au 12 mai 2019 avec le versement d’indemnités
journalières, y compris durant le délai d’attente du 2 au 10 février 2019 (cf.
décision du 13 février 2019).
Dans
un rapport final du 10 mai 2019, le service REA a mentionné qu’il avait pris note, lors d’une
synthèse du 9 mai 2019, que, malgré son investissement, son assiduité, son savoir-faire
et son savoir-être, l’assuré ne parvenait pas à réaliser des tâches, mêmes
simples, dans un temps imparti raisonnable. Son rendement était extrêmement faible (de l’ordre
de 30%). Il ressortait en outre que l’assuré ne pouvait être autonome, qu’il était
nécessaire d’être constamment à sa proximité afin de l’aider à comprendre
les données et que sa fatigue due à ses douleurs l’empêchait de se concentrer, altérant
ses fonctions cognitives. De plus, ses problèmes de vision lui provoquaient une perte d’énergie
(fatigue), même après avoir rencontré un ophtalmologue. Ainsi, l’assuré ne
pouvait rejoindre l’économie en raison de ses atteintes à la santé, mais aussi en
raison de ses difficultés d’apprentissage liées à son âge et à ses compétences.
En se référant au rapport d’évaluation de l’Orif, le service REA a relevé
que seul un atelier protégé pourrait accueillir l’assuré. Il a conclu à une
capacité de travail nulle tant dans l’activité habituelle que dans une activité
adaptée.
Par
projet de décision du 27 mars 2020, l’OAI a fait part à l’assuré de son intention
de lui octroyer une rente d’invalidité entière limitée dans le temps, soit
du 1
er
janvier au 30 septembre 2018, dans la mesure où il avait recouvré une capacité de travail
de 100% dans une activité adaptée depuis le 3 septembre 2018, date à laquelle les mesures
de réadaptation avaient été instaurées.
Le
6 mai 2021, l’assuré, sous la plume de son conseil, a contesté le projet précité
et produit plusieurs rapports médicaux, dont :
-
un rapport de la Dre U.________ du 18 mai 2020
qui a retenu, en sus des problèmes à l’épaule gauche, des lombalgies chroniques,
un syndrome d’apnée du sommeil, ainsi qu’un syndrome métabolique (obésité,
diabète de type II et hypertension artérielle) et comme limitation fonctionnelle, la possibilité
de changer fréquemment de position ;
-
un rapport du 3 septembre 2019 du Dr V.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation, consulté en raison d’une
exacerbation des douleurs lombaires, dans lequel ce médecin a posé le diagnostic de lombalgies
chroniques non déficitaires dans un contexte de troubles dégénératifs de la colonne
lombaire avec discopathie sévère L4-L5 ainsi qu’une arthrose postérieure, objectivée
lors d’une IRM [imagerie par résonance magnétique] du 20 mai 2020 ;
-
un rapport du 5 avril 2019 du Dr P.________, spécialiste
en oto-rhino-laryngologie, qui a retenu la présence d’une presbyacousie légère à
sévère bilatérale avec acouphène neurosensoriel d’accompagnement pouvant être
en lien avec le déficit auditif physiologique et/ou avec l’hypertension artérielle.
Par
avis du 3 novembre 2020, la Dre B.________ du Service médical régional AI (SMR) a considéré
qu’il fallait interroger le Dr V.________ en lien avec les lombalgies chroniques qui pouvaient
justifier des limitations fonctionnelles. Elle a relevé, pour le surplus, que la presbyacousie et
les troubles visuels dont se plaignait l’assuré étaient physiologiques, relatifs à
son âge.
Répondant
le 15 décembre 2020 à un questionnaire de l’OAI, le Dr V.________ a indiqué
comme limitations fonctionnelles d’éviter le port de charges lourdes et répétitives
de plus de 10 kg, d’éviter les positions statiques prolongées debout et assis, de privilégier
l’alternance de ces positions et d’éviter les positions en porte-à-faux. Il a précisé
que la capacité de travail dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles
décrites était
a
priori
de 100%.
Dans un avis SMR du 7
janvier 2021, la Dre B.________ a mentionné que l’absence de capacité de travail de l’assuré
exploitable dans l’économie libre retenue au terme des mesures de réadaptation n’était
pas justifiée par des raisons médicales.
Par décision du 15 janvier 2021 confirmant
le projet du 27 mars 2020, l’OAI a octroyé une rente entière d’invalidité
à l’assuré du 1
er
janvier au 30 septembre 2018, dès lors que celui-ci avait recouvré une capacité de travail
de 100% à compter du 3 septembre 2018, date à laquelle des mesures de réadaptation, qui
mettaient un terme au versement de la rente au profit d’indemnités journalières, avaient
été mises en oeuvre.
B.
Par acte du 11 février 2021, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil,
a recouru contre la décision précitée, en concluant principalement à son annulation
et à ce qu’il soit mis au bénéfice d’une rente entière d’invalidité
à l’échéance du délai d’attente et, subsidiairement, au renvoi de la
cause à l’OAI pour instruction médicale complémentaire, notamment sous l’angle
psychiatrique. Il conteste l’évaluation de l’invalidité faite par l’OAI et
considère qu’étant incapable de travailler dans quelle qu’activité que ce
soit, il a droit à une rente entière d’invalidité au-delà du 30 septembre
2018. Il estime par ailleurs que l’OAI a violé son devoir d’instruction dès lors
qu’il n’a pas instruit le dossier sur le plan psychiatrique.
Par réponse du 25 mars 2021, l’intimé
a proposé le rejet du recours, en relevant qu’en l’absence d’éléments
objectifs pouvant expliquer les constatations de rendement si faible durant les observations professionnelles
et le comportement de l’assuré, il fallait en conclure que sa capacité de travail était
de 100% dans une activité adaptée, rejoignant les avis du médecin d’arrondissement
de la CNA et du Dr F.________. De plus, une part importante des difficultés que rencontrait
le recourant était sans lien avec une éventuelle atteinte à la santé.
Répliquant le 26 avril 2021, le recourant a soutenu que l’atteinte à la santé représentait
l’élément déterminant de ses difficultés à retrouver un emploi, en plus
des facteurs liés au manque de formation et à l’âge, si bien qu’il appartenait
à l’intimé de lui accorder une rente entière d’invalidité.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le
droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité au-delà du 30 septembre
2018, étant précisé que des indemnités journalières ont par la suite été
versées – jusqu’au 11 mai 2019 – mettant fin au versement de la rente.
3.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une rente si sa capacité de
gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie,
maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let.
a), s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant
une année sans interruption notable (let. b) et si au terme de cette année, il est invalide
à 40 % au moins (let. c).
b)
Les règles et principes jurisprudentiels
relatifs à la révision du droit à une rente d’invalidité sont applicables lorsque
la décision de l'assurance-invalidité accordant une rente avec effet rétroactif prévoit
en même temps la suppression ou la modification de cette rente, respectivement octroie une rente
pour une durée limitée (ATF 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d et les références
; TF 9C_600/2013 du 18 mars 2014 consid. 2.2).
Aux
termes de l’art. 17 al. 1 LPGA, si le degré d'invalidité du bénéficiaire subit
une modification notable, la rente est d'office ou sur demande révisée pour l'avenir (augmentée,
réduite, supprimée). Tout changement important des circonstances propre à influencer le
droit à la rente peut motiver une révision au sens de l'art. 17 LPGA. La rente peut être
révisée en cas de modifications sensibles de l'état de santé ou lorsque celui-ci
est resté le même mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement
important. Une simple appréciation différente d'un état de fait, qui, pour l'essentiel,
est demeuré inchangé n'appelle en revanche pas à une révision au sens de l'art. 17
LPGA (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; 133 V 108 consid. 5 ; 130 V 343 consid. 3.5 et les références).
En
vertu de l’art. 88
a
al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201), si la
capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore
ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité
s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux
prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée
se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant
a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine
ne soit à craindre.
c)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse
des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne
la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
Fondés
sur l’art. 59 al. 2
bis
LAI, en corrélation avec l’art. 49 al. 1 RAI, les avis médicaux du SMR se distinguent
des expertises ou des examens médicaux auxquels le SMR peut également procéder (art. 49
al. 2 LAI). De par leur nature, ils n’impliquent pas d’examen clinique. Ils ont seulement
pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements médicaux recueillis, de prendre
position à leur sujet et de prodiguer des recommandations quant à la suite à donner au
dossier sur le plan médical. Ces rapports ne sont toutefois pas dénués de toute valeur
probante et il est admissible que l’office intimé, ou la juridiction cantonale, se fonde de
manière déterminante sur leur contenu, sauf s’ils sont sérieusement contredits par
d’autres rapports médicaux que les médecins du SMR auraient ignorés (ATF 142 V 58
consid. 5.1 ; TF 9C_10/2017 du 27 mars 2017 consid. 5.1 et les références citées).
d)
De jurisprudence constante, le juge des assurances
sociales apprécie la légalité des décisions attaquées d’après l’état
de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus
postérieurement et ayant modifié cette situation doivent faire l’objet d’une nouvelle
décision administrative (ATF 131 V 242 consid. 2.1, 121 V 362 consid. 1b ; TF 9C_719/2016 du
1
er
mai 2017 consid. 2). Le juge doit cependant prendre en compte les faits survenus postérieurement
dans la mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature
à influencer l’appréciation au moment où la décision attaquée a été.
En particulier, même s’il a été rendu postérieurement à la date déterminante,
un rapport médical doit être pris en considération s’il a trait à la situation
antérieure à cette date rendue (ATF 99 V 98 consid. 4 ; TF 9C_34/2017 du 20 avril 2017
consid. 5.2)
4.
En l’espèce,
le droit du recourant à une rente entière d’invalidité entre le 1
er
janvier et le 30 septembre 2018 n’est pas contesté. Seule la persistance de ce droit à
compter du 1
er
octobre 2018, respectivement du 12 mai 2019 (à l’issue du versement des indemnités journalières)
fait l’objet du présent litige. Il convient ainsi de déterminer si le recourant a présenté
une atteinte à la santé invalidante au-delà de cette date, respectivement si le taux d’invalidité
de 20.58% peut être confirmé.
L’OAI a fondé sa décision du 15
janvier 2021, essentiellement sur le rapport d’examen final du 20 juin 2018 de la CNA ainsi que
sur les mesures de réadaptation mises en place à partir du 3 septembre 2018, pour retenir que
le recourant avait recouvré une capacité de travail totale dans une activité adaptée
à partir de cette date. Considérant que, sur le plan médical, la situation était
stabilisée lors du rapport d’examen final de la CNA, les limitations fonctionnelles définitives
suivantes ont été posées : pas de mouvement répété du membre supérieur
gauche au-dessus de l’horizontale, pas de mouvement répété du bras gauche en porte-à-faux,
pas de port de charges, à deux mains, supérieur à 15 kg du sol à la taille, de plus
de 10 kg de la taille aux épaules et de plus de 5 kg au-dessus des épaules. Ces limitations
fonctionnelles tiennent compte uniquement du problème que rencontre le recourant à l’épaule
gauche. Or il est apparu, lors de la procédure d’opposition au projet de l’OAI du 27
mars 2020, que le recourant souffrait d’autres atteintes que celles de l’épaule, en
particulier de lombalgies chroniques dans un contexte de troubles dégénératifs de la colonne
lombaire avec discopathie sévère L4-L5, d’une arthrose postérieure ainsi que de
presbyacousie légère à sévère bilatérale avec acouphène neurosensoriel
d’accompagnement, auxquelles s’ajoutaient des comorbidités (hypertension artérielle
traitée par inhibiteur d’enzyme de conversion, diabète de type II traitée par Metformine
et obésité de grade II). La CNA n’avait pas à se prononcer quant à ces atteintes
et comorbidités, pour certaines déjà connues au moment où le médecin d’arrondissement
a rendu son rapport final en 2018, faute de lien de causalité avec l’évènement survenu
le 17 décembre 2015. Par ailleurs, le but du séjour à la Clinique S.________ en 2017 était
la mise en place de thérapies physiques et fonctionnelles en raison de l’omalgie gauche ;
la consultation orthopédique du 4 août 2017 du Dr D.________ s’est limitée à
l’examen de l’atteinte à l’épaule. Force est ainsi de constater que l’OAI
n’a procédé à aucune instruction médicale, respectivement n’a sollicité
aucun rapport médical notamment auprès de la médecin traitante, la Dr U.________,
ni auprès des autres spécialistes, à l’exception du Dr V.________ qui a, en date
du 15 décembre 2020, retenu des limitations fonctionnelles supplémentaires en raison des lombalgies
chroniques, à savoir éviter les positions statiques prolongées debout et assis et privilégier
l’alternance des positions, de même qu’éviter les positions en porte-à-faux.
Le Dr V.________ a certes indiqué une capacité de travail totale dans une activité adaptée
respectant les limitations fonctionnelles décrites mais sans tenir compte des limitations fonctionnelles
précédemment retenues pour l’atteinte à l’épaule gauche. Faute d’évaluation
globale de l’état de santé de recourant, le dossier, en l’état, ne permet
pas de déterminer si les atteintes présentées par le recourant autres que celle à
l’épaule gauche sont incapacitantes et entraînent des limitations fonctionnelles justifiant
un abattement plus important, voire une diminution de rendement comme l’a relevé l’Orif
qui l’a évalué à 50%. A cet égard, l’appréciation du SMR du 3 novembre
2020 – ultérieure au dépôt de la contestation – , ne permet pas de suppléer
à l’absence d’instruction sur le plan médical, notamment s’agissant de l’interaction
des pathologies présentées par le recourant en sus des comorbidités, l’intéressé
présentant au demeurant une fatigue importante qui ralentit la vitesse d’exécution des
tâches et qui, en l’état du dossier, ne trouve pas d’explication (addition de médicaments,
syndrome d’apnées du sommeil, troubles cognitifs ?). Certes, il y a des facteurs extra-médicaux.
Toutefois, il convient de relever que le recourant maîtrise le français à l’oral
et que ses difficultés apparaissent à la lecture et à l’écrit uniquement. Par
ailleurs, celui-ci a indiqué qu’il limitait les visites médicales en raison de ses difficultés
financières. A cela s’ajoute que le service REA a conclu à une incapacité de travail
totale dans une activité adaptée (cf. rapport du 10 mai 2019), ce qui va à l’encontre
des conclusions retenues par l’OAI dans sa décision du 15 janvier 2021. Dans ce contexte,
l’examen de l’exigibilité n’est pas possible.
Au vu de ce qui précède,
le dossier n’étant pas complet quant au volet somatique, l’intimé n’était
pas fondé à statuer sur le droit aux prestations sans procéder à l’instruction
du dossier sur le plan médical, les rapports produits par la CNA, de même que l’examen
final de son médecin d’arrondissement, n’étant pas suffisants pour rendre une décision
à satisfaction de droit du point de vue de l’assurance-invalidité. En revanche, contrairement
à ce que soutient le recourant, il n’apparaît pas nécessaire de procéder à
une instruction sur le plan psychiatrique, aucun médecin n’ayant fait état d’une
pathologie sur ce plan-là (cf. notamment rapport de la Clinique S.________ du 22 août 2017
qui n’avait retenu aucune psychopathologie).
En définitive, il convient de renvoyer la cause à l’intimé, à qui il incombe
en premier lieu d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure
dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA) pour qu’il procède
à un complément d’instruction en sollicitant des rapports médicaux auprès de
la Dre U.________, médecin traitante, du Dr P.________ (oto-rhino-laryngologue), du Dr V.________,
du Dr F.________ et de l’ophtalmologue (examen à l’hôpital ophtalmique) s’agissant
de l’évolution des pathologies présentées par le recourant dès 2017 et leur
éventuelle influence sur sa capacité de travail dans une activité adaptée. Il appartiendra
à l’intimé de rendre ensuite une nouvelle décision statuant sur les prétentions
du recourant au-delà du 12 mai 2019 et, notamment, de procéder au calcul du revenu avec
invalidité en tenant compte d’une activité adaptée. La cause étant renvoyée
à l’intimé pour complément d’instruction, il est prématuré de se
prononcer sur la rente d’invalidité réclamée.
5.
a)
Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être admis et la décision entreprise
annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé pour complément d’instruction
dans le sens des considérants et nouvelle décision.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie
intimée, vu l’issue du litige.
c)
La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à
titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter
cette indemnité à 2’000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 15 janvier 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction
dans le sens des considérants et nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à Z.________
le montant de 2'000 fr. (deux mille francs), à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Swiss Claims Network SA (pour le recourant),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :