vd_findinfo · AP / 2009 / 87 · 2009-06-18 · fr

PRIORITÉ{CIRCULATION}, PRIVILÈGE | 1 al. 2 LCR, 36 al. 2 LCR

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 08.07.2009 AP / 2009 / 87

TRIBUNAL CANTONAL
366/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Séance du 8 juillet
2009
___________________
Présidence
de   M.
Creux
,
juge présidant
Juges
:
MM.     Giroud et Denys
Greffier
:
M.        d'Eggis
*****
Art. 1 al. 2, 36
LCR
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
A.M.________
, à Préverenges,
demandeur, contre le jugement
rendu le 18 juin 2008 par le Juge de paix du district de Morges
dans la cause divisant le recourant d'avec
Z.________
, à
Monnaz,
défenderesse.
Délibérant en audience publique, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 18 juin 2009, le Juge de paix du district de Morges
a prononcé que la défenderesse Z.________ doit payer
au demandeur A.M.________ le montant de 475 fr., avec
intérêt à 5 % l'an dès le 8 septembre
2005 (I), en levant définitivement l'opposition
formée au commandement de payer no 3111504 de l'Office des
poursuites de Morges-Aubonne dans la mesure prévue au ch. I
ci-dessus (II), dit que le demandeur doit payer à la
défenderesse le montant de 1'247 fr. 35, avec
intérêt à 5 % l'an dès le 8 septembre
2005 (III), en levant définitivement l'opposition
formée au commandement de payer no 3126464-012
notifié le 17 février 2007 au demandeur par l'Office
des poursuites de Morges-Aubonnes dans la mesure prévue au
ch. III ci-dessus (IV), fixé les frais de justice à
510 fr. pour chaque partie (V), arrêté les
dépens à 336 fr. 25 à la charge de la
défenderesse (VI) et à 776 fr. 55 à la charge
du demandeur (VII) et rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (VIII).
Ce jugement expose notamment les faits suivants :
Le demandeur A.M.________ est le détenteur d'une
motocyclette de marque Derbi GPR Racing d'une cylindrée de
50 cm3 immatriculée [...]. Le jour des faits, ce
véhicule était conduit par son fils
B.M.________.
La défenderesse Z.________ est la détentrice d'un
scooter de marque Gilera Pure Jet d'une cylindrée de 50 cm3
immatriculé [...].
Le 8 septembre 2005, peu avant huit heures du matin, les deux
véhicules ont eu un accrochage sur le parking placé
devant le gymnase de Morges.
Pour accéder aux places de stationnement, il faut s'engager
depuis le giratoire de Marcelin sur une route d'accès qui
longe le parking. Depuis cette route d'accès, trois voies
secondaires, séparant des places de parc pour voitures,
permettent d'atteindre le parking des véhicules à
deux roues situé tout au fond, devant le bâtiment du
gymnase de Morges.
Le jour des faits, aucune signalisation n'indiquait les directions
à suivre (flèches blanches); celle-ci a
été ajoutée ultérieurement pour
appliquer la priorité de droite. Il n'y avait pas de panneau
indiquant la perte de priorité à l'entrée du
parking.
Les voies sur lesquelles circulaient les véhicules conduits
par Z.________ et par B.M.________ ont 4 et 7 mètres de
large respectivement. Les conditions météorologiques
étaient celles d'un temps moyen de septembre. La
chaussée n'était pas glissante.
B.M.________ a déclaré avoir emprunté la voie
du milieu du parking avec l'intention de se diriger vers les places
de parc réservées aux deux roues. A un croisement
entre les allées du parking, se considérant comme
prioritaire, il a regardé à droite et s'est
engagé sur la voie perpendiculaire à la sienne dans
la direction des places motos lorsqu'une collision s'est produite
avec le véhicule de Z.________. Il a été
projeté par le choc. Le point d'impact initial s'est produit
à l'avant de son véhicule. B.M.________ a
évalué sa vitesse à moins de 20 km/h. Selon
lui, Z.________ ne lui a pas cédé le passage et a
embouti son véhicule.
Z.________ a contesté cette version des faits. Elle a
déclaré qu'elle circulait sur l'allée
perpendiculaire à celle de B.M.________ et avait
également l'intention de se diriger vers les places de parc
réservées aux véhicules à deux roues.
Alors qu'elle venait à peine d'arriver au milieu de la route
en roulant au pas, la motocyclette conduite par B.M.________ a
heurté son scooter, qui est tombé à terre, la
motocyclette s'étant couchée sur elle. Le point de
choc initial s'est produit sur le côté droit de son
véhicule.
Un constat amiable d'accident a été établi et
signé le même jour par les conducteurs
impliqués. Aucun d'eux ne s'est excusé, ni n'a admis
être en faute. Les deux conducteurs ont admis n'avoir pas vu
le véhicule de l'autre avant le choc.
Le premier juge a retenu la déposition de [...], apprenti
gestionnaire de vente, qui a assisté à la collision
alors qu'il parquait son véhicule à deux roues. Ce
témoin a vu Z.________ freiner avant de s'engager sur sa
voie, puis donner un petit coup d'accélération pour
aller se parquer, assez pour ne pas tomber à l'arrêt.
Selon le témoin, B.M.________ se déplaçait
à 30/40 km/h et Z.________ à 20/30 km/h; compte tenu
de sa vitesse, le premier n'avait aucune possibilité
d'éviter l'accident en raison de sa vitesse. Z.________
aurait peut-être pu s'arrêter si elle avait vu l'autre
véhicule. Le témoin a souligné que, le matin,
"c'est la foire d'empoigne" pour trouver une place de parc et que
chacun est concentré sur cette recherche.
A.M.________ a fait réparer son véhicule
auprès du centre Suzuki Crissier Sàrl, dont la
facture du 19 septembre 2005 s'est élevée à
1'425 francs.
Z.________ a évalué son dommage à 1'871 fr.,
à savoir 1'553 fr. pour la remise en état de son
scooter, 139 fr. pour une paire de chaussures et 179 fr. pour le
remplacement d'un casque.
Par requête du 21 juin 2007, A.M.________ a conclu que
Z.________ doit lui payer le montant de 1'425 fr., avec
intérêt à 5 % l'an dès le 8 septembre
2005, l'opposition formée au commandement de payer no
3111504 notifié le 22 septembre 2006 par l'Office des
poursuites de Morges-Aubonne étant levée
définitivement.
La défenderesse a conclu au rejet des conclusions de cette
requête et, reconventionnellement, au paiement par le
demandeur de la somme de 1'871 fr., avec intérêt
à 5 % l'an dès le 8 septembre 2005, l'opposition au
commandement de payer no 3126464-01 de l'Office des poursuites de
Morges-Aubonne notifié le 17 février 2007 au
demandeur étant levée définitivement dans la
même mesure.
Le demandeur a conclu au rejet des conclusions
reconventionnelles.
En droit, le premier juge a considéré en bref que le
demandeur circulait à une vitesse supérieure à
celle de la défenderesse et qu'il était responsable
de l'accident car il n'était en aucun cas prioritaire. La
défenderesse n'avait toutefois pas été
suffisamment attentive avant de se trouver sur la trajectoire du
véhicule du demandeur, qu'elle n'avait pas vu. Le premier
juge a estimé que la faute concurrente de la
défenderesse justifiait qu'un tiers du dommage soit mis
à sa charge.
B.
A.M.________ a recouru contre ce jugement en concluant, avec
dépens, à sa réforme en ce sens que Z.________
doit lui payer le montant de 1'425 fr., avec intérêt
à 5 % l'an dès le 8 septembre 2005 (I), l'opposition
formée au commandement de payer notifié le 22
septembre 2006 dans la poursuite no 3111504 de l'Office des
poursuites de Morges-Aubonne étant levée
définitivement dans cette mesure (II), au rejet des
conclusions reconventionnelles prises par Z.________ (III),
l'opposition formée au commandement de payer no 3126464-01
étant maintenue (IV), et à l'annulation de ce
jugement. Dans son mémoire, le recourant a exposé ses
moyens et confirmé ses conclusions.
L'intimée a conclu au rejet du recours.
En droit
:
1.
Les voies du recours
en nullité (art. 444 et 447 CPC) et du recours en
réforme (art. 451 ch. 4 CPC) sont ouvertes contre un
jugement rendu par un juge de paix dans la procédure
ordinaire applicable devant lui (art. 320 ss CPC).
2.
A l'appui de sa conclusion en nullité, le recourant soutient
que le jugement ne renferme pas un exposé des faits
suffisant pour permettre au Tribunal cantonal de statuer sur un
recours en réforme pour fausse application de la loi (art.
447 ch. 1 let. b CPC). Ce moyen de nullité doit être
examiné après le recours en réforme (JT 1996
III 51; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 4 ad art. 447
ch. 1 let. b CPC, p. 673).
3.
a)
Les conclusions en réforme ne sont ni nouvelles,
ni plus amples que celles prises en première instance, de
sorte que le recours en réforme est recevable (art. 452 al.
1er CPC).
b)
L'art. 457 CPC prévoit qu'en matière de
recours en réforme contre les jugements rendus par un juge
de paix, le Tribunal cantonal doit admettre comme constants les
faits tels qu'ils ont été constatés par le
jugement, à moins que la constatation d'un fait soit en
contradiction avec les pièces du dossier. Il peut
compléter les faits sur la base du dossier (al. 1) et
apprécie librement la portée juridique des faits (al.
2). Lorsque le jugement ne renferme pas un exposé de fait
suffisant pour permettre au Tribunal cantonal de juger la cause
à nouveau et que le dossier ne permet pas de combler cette
lacune, le Tribunal cantonal peut d'office annuler le jugement, la
cause étant renvoyée devant une autre juridiction du
même ordre que celle qui a statué (al. 3, qui renvoie
à l'art. 448 al. 2 CPC).
En l'espèce, l'état de fait du jugement
attaqué est conforme aux pièces du dossier. Il peut
être complété sur cette même base comme
il suit :
-
Dans une lettre du 3 décembre 2007, le conseil de
l'intimée, en se prévalant de l'accord du conseil du
recourant, a informé le premier juge que chaque partie
admettait la quotité de la réclamation de
l'autre.
4.
Il convient préalablement de déterminer si le parking
du gymnase de Morges constitue un espace de circulation publique,
partant est soumis à la LCR [loi fédérale sur
la circulation routière; RS 741.0], ou s'il s'agit d'une
aire privée.
Selon l'art. 1 al. 2 OCR [ordonnance du 13 novembre 1962 sur les
règles de la circulation routière; RS 741.11], sont
publiques les routes qui ne servent pas exclusivement à
l'usage privé. Une route est ouverte à la circulation
publique lorsqu'elle est mise à disposition d'un cercle
indéterminé de personnes même si son usage est
limité par la nature de la route ou par le mode ou le but de
son utilisation; il importe peu que la route ait un but
particulier, par exemple qu'elle conduise à une
église ou à une école (JT 1994 I 662; JT 1978
I 388 n° 3; Bussy/Rusconi, Code suisse de la circulation
routière, Commentaire, 3ème éd., 1996, n. 2.3
ad art. 1 LCR, p. 29). La notion de route publique doit être
interprétée extensivement et comprend non seulement
les voies de communication proprement dites, mais encore tous les
espaces sur lesquels on circule, notamment les places de parc et
les esplanades, sans égard au fait qu'elles ont un
accès unique. Il n'est pas déterminant de savoir si
la route appartient à un particulier ou à la
collectivité publique. Le caractère public
dépend non pas de la volonté (plus ou moins
respectée) du propriétaire, mais de l'usage qui en
est fait. En résumé, est publique toute aire de
circulation qui n'est pas exclusivement réservée
à l'usage privé de manière reconnaissable, par
exemple par une interdiction de circuler ou de parquer
(Bussy/Rusconi, op. cit., nn. 2.4 et 2.5 ad art. 1 LCR, pp.
30-31).
En l'espèce, le parking du gymnase de Morges est mis
à la disposition d'un nombre indéterminé
d'usagers, même s'il est avant tout destiné aux
élèves, aux enseignants et au personnel de cet
établissement public. Un tel parking constitue un espace de
circulation publique et est donc soumis aux règles
posées par la LCR. Ce point n'est du reste pas
contesté par les parties.
5.
Dans un arrêt récemment publié aux ATF 135 IV
32, le Tribunal fédéral a notamment exposé ce
qui suit :
"4.2 L'art. 36 al. 2
1ère phrase LCR pose le principe qu'aux intersections le
véhicule qui vient de droite a la priorité. Sont des
intersections, les croisées, les bifurcations ou les
débouchés de chaussée (art. 1 al. 8
1ère phrase OCR). De ces règles, il découle
que la règle de la priorité de droite s'applique en
principe toujours lorsque des chaussées interfèrent
ou se croisent sous la forme de croisées, de bifurcations ou
de débouchés (ATF 117 IV 498 consid. 3 p.
500).
La loi et l'ordonnance
prévoient toutefois des exceptions. Ainsi, l'art. 36 al. 2
2ème phrase LCR dispose que les véhicules qui
circulent sur une route signalée comme principale ont la
priorité, même s'ils viennent de gauche. L'art. 36 al.
2 3ème phrase LCR réserve toute réglementation
différente de la circulation imposée par des signaux
ou par la police. Une exception au principe résulte en outre
de l'art. 36 al. 4 LCR, qui prescrit que le conducteur qui veut
engager son véhicule dans la circulation, faire demi-tour ou
marche arrière ne doit pas entraver les autres usagers de la
route, en précisant que ces derniers
bénéficient de la priorité. Une autre
exception découle encore de l'art. 1 al. 8 2ème
phrase OCR, en tant qu'il prévoit que ne constituent pas des
intersections les endroits où débouchent sur la
chaussée des pistes cyclables, des chemins ruraux ou des
sorties de garage, de places de stationnement, de fabriques, de
cours, etc. (ATF 117 IV 498 consid. 3 p. 500).
Dans une jurisprudence
relativement ancienne, le Tribunal fédéral a
assimilé les allées secondaires, transversales ou
perpendiculaires, conduisant les automobilistes depuis les voies de
circulation d'entrée et de sortie de la place de parc vers
les cases de stationnement proprement dites des véhicules,
à ces dernières. Il a retenu que les voies de
circulation ne permettent pas d'accéder à une case
sans passer par l'une ou l'autre des allées
perpendiculaires. Celles-là (les voies de circulation) se
trouvaient donc par rapport à celles-ci (les allées
perpendiculaires) dans la situation d'une chaussée ou d'une
route. Il s'ensuivait que celui qui y débouchait en sortant
d'une place de parc ne bénéficiait d'aucune
priorité conformément à l'art. 15 al. 3 OCR et
à la règle générale de l'art. 36 al. 4
LCR. Les endroits où débouchaient sur la voie de
circulation les sorties des places de stationnement que
constituaient aussi bien les allées que les cases
n'étaient pas des intersections, en vertu de l'art. 1 al. 8
OCR, de sorte que la règle de la priorité de droite
ne trouvait pas application dans ce lieu déterminé
(ATF 100 IV 59 consid. 3 et 4 p. 62).
Ultérieurement,
cette jurisprudence a été confirmée dans l'ATF
117 IV 498 consid. 4b p. 501/502. A cette occasion, il a
été rappelé que les exceptions à la
règle de la priorité de droite risquant de causer des
accidents, la sécurité du trafic exigeait qu'elles
fussent limitées aux cas qui, même pour les usagers
qui ne connaissent pas les lieux ou si les conditions de
visibilité sont mauvaises, étaient clairement
reconnaissables en l'absence de signalisation. Dans le doute, la
réglementation ordinaire doit l'emporter sur l'exception
(ATF 117 IV 498 consid. 4a p. 501).
Or, l'assimilation à
une case de parc des allées transversales ou
perpendiculaires, qui soustrait le traitement de la priorité
au régime ordinaire de l'art. 36 al. 2 LCR (priorité
de droite), est de nature à provoquer des confusions et des
accidents, dans la mesure où toutes les voies de
circulation, à l'intérieur d'une grande place de parc
(ou parking), ont topographiquement une relation les unes avec les
autres qui se rapproche bien davantage de celle existant entre deux
routes secondaires que de la sortie d'une case individuelle de
stationnement sur une voie publique, même secondaire. En
l'absence de toute indication au sol ou de toute signalisation
adéquate, le conducteur doit pouvoir se
référer au principe général de l'art.
36 al. 2 1ère phrase LCR, qui fixe la priorité de
droite, et non pas s'interroger sur les exceptions possibles, pour
apprécier la nature juridique de l'espace sur lequel il
roule, et pour déterminer en conséquence son
comportement.
Il est en effet manifeste
que les conducteurs circulant sur les voies d'accès et sur
les voies transversales (ou perpendiculaires) desservant une grande
place de parc (parking) se trouvent dans une situation analogue
à celle des usagers empruntant deux routes secondaires. Dans
ce cas, la priorité appartient aux conducteurs venant de
droite, selon la règle ordinaire, tant qu'elle n'a pas
été supprimée par le signal 116 ou 217; que
l'une des deux routes soit plus animée que l'autre, ce qui
peut être éventuellement le cas des voies
d'entrée et de sortie de l'espace de parc, ne joue aucun
rôle (ATF 96 IV 35 consid. 1 in fine p. 37 et l'arrêt
cités). Dans ces conditions, il convient d'abandonner la
jurisprudence inaugurée par l'arrêt 100 IV 59 et
d'affirmer qu'à l'intérieur d'un emplacement de parc
(parking) la règle de la priorité de droite de l'art.
36 al. 2 LCR s'applique aux intersections entre les
différentes dessertes, qu'il s'agisse des voies de
circulation d'entrée et/ou de sortie ou des voies de
circulation transversales, la seule exception concernant
l'entrée ou la sortie de la case individuelle de
stationnement, qui est soumise à la règle
prévue à l'art. 36 al. 4 LCR.
En l'absence d'une
signalisation claire et vu la relative équivalence de trafic
entre les différentes dessertes, qui ne justifie pas une
exception au principe de l'art. 36 al. 2 LCR, celui-ci doit
être affirmé à leurs intersections (ATF 127 IV
91 consid. 2b p. 95 et 96 et les
références)."
Dans le cas présent, l'accident est survenu sur un parking
ne comportant, hormis le balisage des places de parc au sol, aucune
signalisation le jour des faits. Il est établi qu'une
signalisation a été mise en place
ultérieurement seulement.
Après le giratoire de Marcellin, depuis la voie
d'accès, les trois allées transversales (d'une
largeur de 4 mètres et 7 mètres pour celles
empruntées par les conducteurs le jour des faits)
séparent les places de parc pour les automobiles et
permettent d'accéder au fond aux places
réservées aux véhicules à deux roues.
Ces mêmes allées transversales peuvent être
empruntées par les automobilistes qui, après avoir
quitté leur place de stationnement, veulent rejoindre la
voie d'entrée et de sortie du parking donnant sur le
giratoire. Entre la voie d'accès et les allées, il
n'y a pas de différence significative. Leur point de
rencontre constitue donc une intersection au sens de l'art. 1 al. 8
première phrase OCR. A cet endroit, la règle de la
priorité de droite est par conséquent applicable. Le
recourant avait ainsi la priorité sur l'intimée, qui
arrivait depuis sa gauche.
6.
Le principe de la confiance, déduit de l'art. 26 al. 1 LCR,
permet à l'usager, qui se comporte réglementairement,
d'attendre des autres usagers, aussi longtemps que des
circonstances particulières ne doivent pas l'en dissuader,
qu'ils se comportent également de manière conforme
aux règles de la circulation, c'est-à-dire ne le
gênent pas ni ne le mettent en danger. Seul celui qui s'est
comporté réglementairement peut invoquer le principe
de la confiance. Celui qui viole des règles de la
circulation et crée ainsi une situation confuse ou
dangereuse ne peut pas attendre des autres qu'ils parent à
ce danger par une attention accrue. Cette limitation n'est
cependant plus applicable lorsque la question de savoir si l'usager
a violé une règle de la circulation dépend
précisément de savoir si et dans quelle mesure il
pouvait se fonder sur le comportement de l'autre usager. Le
conducteur qui doit attendre à une intersection peut aussi
se prévaloir du principe de la confiance. Si le trafic lui
permet de s'engager sans gêner un véhicule
prioritaire, on ne peut lui reprocher aucune violation du droit de
priorité s'il entrave malgré tout la progression du
prioritaire en raison du comportement imprévisible de ce
dernier. Dans l'optique d'une règle de priorité
claire, on ne peut toutefois admettre facilement que le
débiteur de la priorité n'a pas à compter avec
le passage, respectivement l'entrave d'un prioritaire (TF
6B_746/2007 du 29 février 2008 c. 1.1.2 et les arrêts
cités).
En l'espèce, il n'est pas possible de reprocher au recourant
une vitesse inadaptée. Selon le témoin [...],
l'intimée circulait à une vitesse de 20/30 km/h et le
recourant à une vitesse de 30/40 km/h. Le recourant
circulait donc à une vitesse supérieure à
celle de l'intimée, sans que la vitesse ait pu être
établie avec certitude. Aucun des conducteurs n'a
aperçu l'autre à temps pour éviter l'accident;
en particulier, l'intimée n'a pas vu le recourant. Etablis
par le premier juge, ces éléments lient la cour de
céans. Dès lors, outre qu'il n'est pas établi
que le recourant ait eu un comportement imprévisible, en
particulier en roulant à une allure excessive par rapport
à la configuration des lieux, l'intimée a
elle-même violé les règles de la circulation en
ne prêtant pas attention au conducteur au
bénéfice de la priorité. Dans ces conditions,
il n'y a aucune raison de refuser au recourant le
bénéfice du principe de la confiance. Il peut ainsi
exiger la réparation de son dommage de la part de la
conductrice fautive.
7.
Le recourant réclame le remboursement d'une facture de
réparation. La quotité du dommage subi a
été admise dans la lettre du 3 décembre 2007
adressée par le conseil de l'intimée au premier juge.
Le recourant peut donc prétendre au montant de 1'425 francs.
L'intérêt compensatoire légal de 5 % l'an (art.
73 al. 1 CO) court à partir du jour de
l'événement dommageable, en l'occurrence le 8
septembre 2005. L'intérêt compensatoire ne suppose en
effet ni interpellation du créancier ni mise en demeure du
débiteur (Bussy/Rusconi, op. cit., n. 2.6 ad art. 62 LCR, p.
577; Werro, La responsabilité civile, Berne 2005, n. 937 pp.
238/239).
8.
Le juge civil saisi d'une action en reconnaissance de dette peut,
en même temps qu'il statue sur le fond, prononcer la
mainlevée si les conditions en sont réunies (ATF 107
III 60 c. 3). Tel est le cas en l'espèce : la créance
du recourant était exigible à l'ouverture de la
poursuite et son action a été introduite dans le
délai de péremption de l'art. 88 al. 2 LP.
Le chiffre II du dispositif du jugement de première instance
peut donc être confirmé, la mainlevée
définitive valant à concurrence du capital et des
intérêts susmentionnés.
9.
La Chambre des recours a été en mesure de statuer sur
le fond dans le cadre du recours en réforme. Le recours en
nullité fondé sur le grief tiré d'une
insuffisance dans l'état de fait du jugement attaqué
n'a donc plus d'objet.
10.
En définitive, le recours doit être admis et le
dispositif du jugement réformé en ce sens que la
défenderesse doit verser au demandeur la somme de 1'425 fr.,
avec intérêt à 5 % l'an dès le 8
septembre 2005 (ch. I), les chiffres III, IV et VII de ce
dispositif étant supprimés. La défenderesse
versera au demandeur la somme de 1'008 fr. 75 à titre de
dépens, à savoir 510 fr. en remboursement de ses
frais de justice et 498 fr. 75 à titre de participation aux
honoraires de son mandataire (ch. VI). Le jugement est
confirmé pour le surplus.
Les frais de deuxième instance du recourant sont
arrêtés à 250 fr. (art. 230 TFJC).
L'intimée doit verser au recourant la somme de 250 fr.
à titre de dépens de deuxième instance. C'est
par une erreur manifeste au sens de l'art. 472a CPC que le
dispositif notifié aux parties a fait figurer au titre de
dépens le montant de 200 francs, qui ne correspond pas aux
frais de deuxième instance supportés par le
recourant. Il convient en conséquence de corriger cette
erreur, malgré l'écoulement du délai de vingt
jours prévu par cette disposition, qui n'est qu'un
délai d'ordre (Ch. rec., 3 octobre 2007, no
469/I).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le jugement est réformé
aux chiffres I, III, IV, VI et VII comme il suit :
I.     La
défenderesse Z.________ doit verser au demandeur
A.M.________ la somme de 1'425 fr. (mille quatre cent vingt-cinq
francs) plus intérêt à 5 % dès le 8
septembre 2005.
III.    Supprimé.
IV.   Supprimé.
VI.   La défenderesse versera au demandeur la
somme de 1'008 fr. 75 (mille huit francs et septante-cinq centimes)
à titre de dépens, à savoir 510 fr. (cinq cent
dix francs) en remboursement de ses frais de justice et 498 fr. 75
(quatre cent nonante-huit francs et septante-cinq centimes)
à titre de participation aux honoraires de son
mandataire.
VII.  Supprimé.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant sont arrêtés à 250 fr. (deux cent
cinquante francs).
IV.
L'intimée Z.________ doit
verser au recourant A.M.________ la somme de 250 fr. (deux cent
cinquante francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 8 juillet
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies à :
‑      M. Jacques Lauber,
aab (pour A.M.________),
‑      M. Youri
Diserens, aab (pour Z.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
1'425 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M. le Juge de paix
du district de Morges.
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e
greffi
er
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