vd_findinfo · Jug / 2021 / 442 · 2021-05-27 · fr

PAR MÉTIER, VOL{DROIT PÉNAL}, DOMMAGES-INTÉRÊTS, CONSTATATION DES FAITS | 139 ch. 2 CP, 144 al. 3 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.12.2021 Jug / 2021 / 442

TRIBUNAL
CANTONAL
443
PE10.022311-BUF/AAL
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
16 décembre 2021
__________________
Composition
:               M.
Stoudmann
,
président
MM.
Winzap et  de Montvallon, juges
Greffier
:              M.
Jaunin
*****
Parties
à la présente cause :
V.________
,
prévenu, représenté par Me Inès Feldmann, défenseure d’office à Lausanne,
et Me Albert Habib, défenseur de choix à Lausanne, appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
du Ministère public central, Division affaires spéciales, intimé,
O.________
,
partie plaignante, représentée par
Me
Jean-Christophe Diserens, conseil de choix à Lausanne, intimée,
C.________
,
partie plaignante et intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 27 mai 2021, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois a libéré V.________ du chef de prévention de vol en bande (I), a constaté
qu’il s’est rendu coupable de vol par métier et de dommages à la propriété
qualifiés (II), l’a condamné à une peine privative de liberté de 3 ans (III),
a statué sur le sort des pièces à conviction (IV), a dit que V.________ est le débiteur
d’O.________ et lui doit immédiatement la somme de 679'600 fr. à titre de réparation
du dommage matériel, ainsi qu’ 1 fr. à titre d’indemnité pour tort moral (V
et VI), a renvoyé O.________ à agir devant le juge civil pour le solde de ses prétentions
civiles (VII), a arrêté l’indemnité de défenseur d’office à 11'611
fr. 55, TVA et débours compris, sous déduction de deux avances perçues totalisant 5'000
fr. (VIII), a mis les frais de justice, par 27'143 fr. 65 à la charge de V.________, ce montant
comprenant l’indemnité de défenseur d’office allouée sous chiffre VIII ci-dessus
(IX), a dit que l’indemnité de défenseur d’office est remboursable à l’Etat
de Vaud par le condamné dès que sa situation financière le permettra (X) et a dit que
ce dernier est le débiteur d’O.________ et lui doit immédiatement la somme de 8'357 fr.
à titre d’indemnité pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure.
B.
Par annonce du 4 juin 2021, puis par déclaration
d’appel du
6 juillet 2021, V.________
a interjeté appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, à sa
réforme en ce sens qu’il est acquitté, qu’une indemnité au sens de l’art.
429 CPP de 1'500 fr. lui est allouée et que les frais d’enquête, de justice et d’avocat
sont laissés à la charge de l’Etat.
Par courrier du 26 juillet 2021, le Ministère public s’en est remis à justice s’agissant
de la recevabilité de l’appel et a renoncé à déposer un appel joint.
Par courrier du 5 août 2021, O.________ a indiqué qu’il n’entendait ni présenter
une demande de non-entrée en matière ni déclarer un appel joint.
Le 29 septembre 2021, le Président de la Cour d’appel pénale a octroyé un sauf-conduit
à V.________ en vue de l’audience d’appel fixée au 16 décembre 2021 à
09h00.
Par courrier de son défenseur du 1
er
octobre 2021, V.________ a demandé le renvoi de l’audience au motif qu’il devait se
présenter à une session d’examen professionnel de cuisinier, à une date inconnue,
mais vraisemblablement en décembre 2021 et janvier 2022. Il a également requis l’octroi
d’un nouveau sauf-conduit.
Par avis du 5 octobre 2021, le Président de la Cour de céans a informé V.________ que
la date de l’audience ne serait pas déplacée.
Le 11 novembre 2021, le Président de la Cour de céans a établi un nouveau sauf-conduit
en faveur de V.________, pour la période du mercredi 15 décembre 2021 à 00h01 au vendredi
17 décembre 2021 à 23h59.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Ressortissant français, V.________ est né
le 19 juin 1987 à Marseille. Il est le cadet d’une fratrie de quatre enfants. A la fin de
sa scolarité, il a débuté un apprentissage de peintre en bâtiment, formation demeurée
inachevée. Il a ensuite travaillé en tant que serveur et maçon dans l’entreprise
de son père, avant d’obtenir un Brevet d’études professionnelles (BEP) en hôtellerie.
Il travaille actuellement en tant que cuisinier dans un hôpital et prépare un Certificat d’aptitude
professionnelle (CAP) de cuisine. Célibataire et sans enfants, il vit seul, sa compagne demeurant
au Canada, pays dans lequel il souhaite aller s’installer. Lors des débats d’appel,
il a produit ses trois derniers bulletins de paie, desquels il ressort qu’il a perçu un revenu
net variant entre 861 et 2'358 euros.
Le casier judiciaire suisse de V.________ fait état d’une condamnation prononcée le 21
janvier 2009 par le Tribunal de district d’Entremont, Sembrancher, à une peine privative de
liberté de 4 ans pour vol par métier, dommages à la propriété, dommages à
la propriété qualifiés, tentative de contrainte, violation de domicile, incendie intentionnel,
vol d’usage et tentative de vol d’usage.
Son casier judiciaire français mentionne encore une condamnation prononcée le 10 janvier 2013
par le Tribunal correctionnel de Marseille à une peine privative de liberté de 6 ans pour vol
aggravé par deux circonstances (en réunion avec plusieurs personnes agissant en qualité
d’auteur ou de complice et avec violence sur autrui n’ayant pas entraîné d’incapacité),
vol, participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un délit
puni d’au moins 5 ans d’emprisonnement.
2.
Le
mercredi 15 septembre 2010, vers 04h00, V.________ et à tout le moins deux autres comparses non
identifiés ont commis un vol par effraction dans le musée de la C.________, sis [...], au [...].
Le prévenu et ses acolytes se sont déplacés dans cette localité à bord d'un
véhicule de marque Peugeot 309, immatriculé [...], qu'ils avaient dérobé durant la
nuit aux [...]. Arrivé à la hauteur de l’entrée du musée, le conducteur a immobilisé
la voiture sur la voie publique et deux comparses en sont descendus. Munis de cagoules et de gants, ces
deux individus ont placé une échelle, subtilisée quelques minutes plus tôt à
[...] (France), contre la marquise en plexiglas de l’entrée du musée. Après avoir
forcé le cadre d'une des fenêtres situées au premier étage, ils se sont introduits
dans la salle du musée contenant les montres de la collection «
Royal
Oak
». Une fois à l’intérieur,
ils ont fracturé quatorze vitrines d’exposition au moyen d’une massette et fait main
basse sur cinquante-neuf montres d’une valeur totale de 960'500 francs (valeur d’assurance).
Moins de deux minutes plus tard, les deux cambrioleurs sont ressortis par la voie d’introduction
avec leur butin et sont remontés dans la Peugeot 309 qui les attendait devant le musée. Les
auteurs ont ensuite pris la fuite en direction de la France.
La voiture précitée a été retrouvée le jour même sur un parking situé
en bordure de la route départementale entre [...] et [...]. L’une de ses vitres était
brisée, le cache de direction était arraché et un présentoir pour montres a été
retrouvé à l’intérieur de l’habitacle.
Les dommages matériels occasionnés aux fenêtres, aux détecteurs d’alarme fixés
sur le cadre de celles-ci, aux vitrines d’exposition et présentoirs, ainsi qu’au parquet,
ont été chiffrés à 73'990 fr. 20 par les parties plaignantes. Douze des cinquante-neuf
montres dérobées ont été saisies dans le cadre d’une affaire distincte (PE11.004622)
et restituées le 3 mai 2011 au conservateur du musée.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par
une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel de V.________ est recevable.
2.
Aux
termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni
de justice et le retard injustifié (al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité (al. 3 let. c).
La voie de l'appel
doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut se borner à
rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier, mais
doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa
libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend
à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_481/2020
du 17 juillet 2020 consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1 ; TF 6B_727/2019
du 27 septembre 2019 consid. 1.3.1).
3.
3.1
L’appelant conteste les faits qui lui sont reprochés et fait valoir une violation du principe
in dubio pro reo
.
Il considère qu’il n’existe aucune preuve ni indice matériel de son implication
dans le vol par effraction survenu au musée [...]. Il relève en particulier qu’il n’apparaît
pas sur les images de vidéosurveillance, qu’aucune trace ADN, notamment celles prélevées
dans le véhicule, ne l’implique, et que J.________ n’a jamais affirmé qu’il
lui avait confié avoir été l’un des auteurs du cambriolage. Il précise que
cette dernière aurait été passablement malmenée par les enquêteurs lors de son
audition. S’agissant des recherches effectuées sur internet, il relève que son ex-compagne
a indiqué qu’il nourrissait une passion pour la Suisse et les montres. Durant la période
considérée, il a d’ailleurs fait des recherches en utilisant des mots clés concernant
d’autres sites et d’autres marques horlogères qu’[...]. Par ailleurs, il fait
grief au tribunal d’avoir émis des suppositions à charge alors que d’autres hypothèses
étaient envisageables. Il cite en particulier la lettre manuscrite d’Y.________ et le fait
que le tribunal a retenu que celui-ci ne pouvait faire référence à des chaussures puisqu’il
avait utilisé le « singulier », sans envisager qu’il ait pu évoquer
« une paire » de chaussures. Il souligne aussi que le tribunal n’a pas établi
quel aurait été son rôle lors des faits et partant quels actes lui étaient précisément
reprochés. Dans tous les cas, il ne pouvait être le conducteur dès lors que ses problèmes
de vue l’empêchent de conduire, surtout de nuit, et que, comme l’a confirmé son
ex-compagne, il est de manière générale un mauvais conducteur.
3.2
La
constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3
let.
b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le
jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée
lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision
sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in :
Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après :
CR CPP], 2
e
éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).
L'art. 10 CPP dispose
que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement
entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime
conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état
de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue
librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents
moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de
fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est
déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in :
CR CPP, op. cit., n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV 147 ;
ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65). En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction
pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité
soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver
la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 précité ; TF 6B_572/2018 du 1
er
octobre 2018 consid. 3.4.1 ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle
d’appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu
de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe
des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits
et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent
à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 127 I 38 précité).
Lorsque l’appréciation
des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe
in
dubio pro reo
, celui-ci n’a pas de portée
plus large que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur
des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et les références
citées ; ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV
500 consid. 1.1, JdT 2017 I 325).
Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, il y a arbitraire seulement lorsque l’appréciation
des preuves de l’instance précédente est gravement insoutenable, c’est-à-dire
lorsque, dans sa décision, l’autorité se fonde sur des faits qui sont en contradiction
claire avec la situation réelle ou lorsqu’elle se fonde sur une erreur manifeste. Le fait
qu’une autre solution apparaisse également possible ne suffit pas (ATF 144 I 170 consid. 7.3
et les références citées, JdT 2019 I 50 ; ATF 143 IV 241 consid. 2.3.1,
JdT 2017 IV 351 ; TF 2C_134/2020 du 7 août 2020 consid. 2). Il y a arbitraire lorsque l’autorité
ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à
modifier la décision, lorsqu’elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée,
ou encore lorsque, se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables
(ATF 141 IV 369 consid. 6.3 ; ATF 140 III 264 consid. 2.3 ; ATF 129 I 8 consid. 2.1).
3.3
En l’espèce,
en analysant les preuves au dossier, les premiers juges ont retenu qu’il existait un faisceau d’indices
suffisants pour emporter la conviction du tribunal quant à la culpabilité de l’appelant.
Ils se sont en particulier fondés sur les éléments suivants :
Les
déplacements de V.________
Le tribunal a relevé
que, selon l’appelant, dans la nuit du 14 au
15
septembre 2010, il se trouvait à Lyon, où il s’était rendu seul en voiture depuis
Marseille. Il y aurait rencontré son beau-frère, ainsi que deux autres personnes, afin de parler
d’un cambriolage à réaliser en Suisse. Il serait ensuite retourné à Marseille
après avoir quitté Lyon vers 3 heures du matin. Par ailleurs, l’analyse du raccordement
téléphonique 06 37 43 01 32 que l’intéressé détenait lors de son voyage,
a révélé que la carte SIM en question se trouvait à Marseille le
14
septembre 2010 jusqu’à 20h20, puis s’était déplacée jusqu’à
Lyon avant que le raccordement ne soit éteint à 23h38. La carte SIM avait été réactivée
le
15 septembre 2010 à 08h10 à
proximité de Marseille. Sur ce point, l’appelant a expliqué au tribunal qu’il avait
éteint son téléphone portable entre 23h38 et 08h10 par crainte que la police française
ne puisse l’écouter.
Cela étant, le tribunal
a considéré que la coïncidence selon laquelle le braquage avait été commis le
jour où V.________ s’était rendu à Lyon pour discuter de la réalisation d’un
autre cambriolage et pendant les heures lors desquelles il avait éteint son raccordement téléphonique,
n’était pas crédible. Il a également relevé que si le prévenu avait vraiment
éteint son téléphone en raison du fait qu’il devait s’entretenir d’une
affaire délictueuse avec des comparses, il l’aurait certainement rallumé avant son arrivée
à Marseille, si bien que l’on pouvait imaginer que, dans le feu de l’action d’un
cambriolage, il n’avait pas pensé à le rallumer avant.
Le
témoignage de l’ex-petite amie, J.________
Lors
de ses interrogatoires des 27 et 28 septembre 2011 (PV aud. 1
et
2), J.________ a déclaré que V.________ lui avait dit, un ou deux mois avant, qu’il allait
partir un ou deux jours en Suisse. Il lui avait proposé de l’accompagner, ce qu’elle
avait refusé. Selon elle, il était passionné de montres et parlait beaucoup de la Suisse
à cette époque. Il s’était rendu sur le sol helvétique et était revenu
deux jours plus tard, lui déclarant que tout s’était bien passé. Deux jours après,
il lui avait montré un article de journal relatant un casse survenu dans un musée en Suisse.
L’article était illustré d’une photo de l’établissement. Il lui avait
dit qu’il avait volé plusieurs montres avec des collègues, sans les citer, que celles-ci
étaient « pourries » et qu’elles ne fonctionnaient pas en raison d’un
problème avec le mécanisme, ce qui le dérangeait.
Le tribunal a déduit
de ce témoignage que V.________ avait bien fait comprendre à son ex-compagne qu’il était
l’auteur du casse du musée [...]. Il a également constaté que, lors des débats,
J.________ n’avait pas infirmé ses précédentes déclarations, précisant
seulement qu’elle ignorait si V.________ avait vraiment commis le cambriolage en question ou s’il
s’était simplement vanté d’en être l’un des auteurs.
L’analyse
du PC portable de V.________
Le tribunal a constaté que l’analyse de l’ordinateur du prévenu, saisi le 5 avril
2011 dans le cadre d’une autre enquête, avait révélé que des recherches Google
avaient été effectuées, entre juillet 2010 et mars 2011, avec les mots clés
« [...]», « carte suisse », b« [...] », que des
recherches d’actualité avaient été effectuées, avec création le 9 août
2020, sur les sujets « [...] », « suisse septembre », « casse
braquage suisse », que des recherches par cartes géographiques avaient été effectuées,
avec création le 21 juillet 2010, pour « [...]», « le sentier suisse »,
« [...]» et que des recherches d’images avaient été effectuées sur
les sujets « [...]» et « manufacture suisse ».
Pour les premiers juges,
les recherches précitées démontrent que V.________ s’est intéressé au
musée [...] avant et après le cambriolage.
La lettre manuscrite d’Y.________
du 13 octobre 2010
Dans un premier temps,
V.________ a indiqué, lors de son audition du 6 avril 2011, que la lettre manuscrite datée
du 13 octobre 2010 et saisie à son domicile le 5 avril 2011, émanait de son cousin [...] qui
était en prison et qui voulait obtenir une paire de baskets (P. 31, p. 6). Or, il s’est avéré
que ce document avait été écrit par Y.________, oncle du prévenu, alors incarcéré
à la Maison d’arrêt d’Avignon. Dans cette lettre, ce dernier déclarait ce
qui suit : «
Oui,
je t’avais fait demandé par Roune si tu en avais une pour moi, […]. Si il t’en
reste une ça me ferais plaisir que tu me l’offre tu sais que j’aime ça, en plus
la mienne ils me l’ont volé en Espagne, donne lui elle me la rentre au parloir.
».
Interrogé par le procureur au sujet de cette lettre, V.________ a soutenu que son oncle y parlait
d’une paire de chaussures et que le seul moyen de faire entre un tel objet dans une prison française
était de l’amener au parloir (PV aud. 6, ll. 57 ss).
Le tribunal a qualifié
ces déclarations de farfelues, en soulignant que l’appelant avait d’abord attribué
cette lettre à un dénommé [...] et qu’il apparaissait clairement qu’Y.________
ne parlait pas de chaussures puisqu’il utilisait le singulier.
Les
explications de V.________
Le tribunal a relevé
que, lors de son interrogatoire du
29 septembre
2011 (PV aud, 5), V.________ avait tout d’abord déclaré que les auteurs du casse du musée
l’avaient contacté début septembre 2010 pour lui proposer de faire le coup en question,
offre qu’il avait déclinée. Après avoir appris que le casse avait été
commis, il avait rencontré les auteurs, qui lui avaient présenté les montres le 24 septembre
2010. Il leur avait acheté celles qui n’avaient pas de mécanisme au prix de 10'000 euros,
puis avait tenté de les revendre à un tiers au marché aux puces, mais sans succès.
Le soir même, il s’était fait braquer à bord du véhicule qu’il conduisait,
ce qui avait provoqué l’accident dont il avait été victime avec J.________, se faisant
ainsi subtiliser les montres toujours en possession. Au cours de son audition par le procureur du 28
janvier 2020 (PV aud. 7), V.________ était revenu sur ses déclarations, affirmant cette fois-ci
qu’il avait bien vu les montres, mais qu’il ne les avait jamais prises. Il avait inventé
cette histoire car il préférait se voir accusé de recel plutôt que pour la vraie
raison qui avait conduit les personnes qui l’avaient braqué et causé l’accident
du 27 septembre 2010. Aux débats de première instance, il avait finalement indiqué que
ces personnes ne voulaient pas le voler, mais le tuer. Il avait également confirmé que les
auteurs du casse lui avaient présenté les montres volées et qu’il avait proposé
de leur trouver un acheteur, sans toutefois qu’il n’y ait eu de suites.
Le tribunal a considéré
que l’histoire inventée par le prévenu au sujet du recel des montres avant de se rétracter,
ne plaidait pas non plus en sa faveur. Il a relevé que si l’intéressé souhaitait
réellement couvrir une affaire plus grave au moyen de ce récit, il était difficile de
comprendre pour quelle raison il avait attendu son troisième interrogatoire pour le servir. En revanche,
une telle invention lui permettait d’expliquer les déclarations de J.________ selon lesquelles
il lui avait dit qu’une partie des montres n’avaient pas de mécanisme, déclarations
dont il avait pris connaissance le jour-même.
3.4
En l’espèce,
l’appelant s’en prend essentiellement à quelques tournures, peut-être maladroites,
du jugement et non réellement au fond de l’argumentation des premiers juges.
Certes, il exact que le
dossier ne contient pas la preuve matérielle absolue de la participation de l’appelant. Néanmoins,
le tribunal, dont l’examen des moyens de preuve apparaît convaincant, s’est fondé
sur des indices matérialisés par des éléments objectifs, soit l’analyse du
raccordement téléphonique [...], les recherches effectuées sur l’ordinateur portable,
le témoignage de J.________, la lettre manuscrite d’Y.________, tout ceci confronté aux
propres déclarations de l’appelant. Il est donc faux d’affirmer, comme le soutient ce
dernier, qu’il n’existe aucune preuve puisque tous ces éléments mis bout à
bout constituent un faisceau d’indices convergents qui permettent d’affirmer que l’appelant
est bien l’un des auteurs du casse d’[...].
L’appelant relève
qu’aucune trace ADN le concernant n’a été retrouvée. Or, comme l’a relevé
le tribunal, si cet élément n’incrimine évidemment pas le prévenu, il n’est
pas davantage de nature à le disculper.
S’agissant des déclarations
de J.________, celles-ci ne sont pas vraiment contestées. La retranscription qui en est faite dans
le jugement querellé est correcte. Ces déclarations sont dénuées d’ambigüité.
A cet égard, la Cour de céans relèvera que ce témoin a relaté que l’appelant,
alors qu’il commentait un article de journal qui traitait du casse, lui avait dit : « ça
y est, c’est fait » et qu’il avait précisé qu’il était avec
des « collègues » et qu’ils avaient volé plusieurs montres. Selon
ce même témoin, il était dégoûté car les montres en question ne fonctionnaient
pas (PV aud. 1, p 3.).
L’appelant ne conteste
pas non plus avoir effectué des recherches sur internet, pas plus qu’il ne conteste que son
téléphone portable se soit déplacé de Marseille en direction de la Suisse au moment
des faits, avant de faire le trajet inverse après ceux-ci. Certes, lors des débats d’appel,
il a nié avoir effectué des recherches ciblées sur le musée [...]. Ces dénégations
sont toutefois contredites par les mots clés qu’il introduits dans le moteur de recherche
Google, en particulier par le biais des applications Google News et Google Maps, et qui démontrent
qu’il s’est intéressé au musée, notamment à sa localisation, avant et
après les faits (cf. P. 29, p. 4 et P. 33, p. 5).
L’argumentation
des premiers juges sur la lettre manuscrite d’Y.________ est également correcte. Il est clair
que son auteur parle d’une montre et non de chaussures, que ce soit à l’unité ou
par paire. Il est en effet absurde d’imaginer que ce correspondant se serait fait voler sa seule
(« la mienne ») paire de chaussures en Espagne et aurait demandé à son
neveu de lui en offrir une d’occasion, en précisant « s’il t’en
reste une » parce qu’il « aime ça » ; cela n’a pas
de sens.
Les explications de V.________ n’ont guère plus de vraisemblance. En effet, si on en croit
son récit, il se serait justement déplacé à Lyon afin d’y discuter d’un
casse et ce le jour-même où d’autres individus, qui lui auraient proposé le coup
[...] quelques temps auparavant, commettaient précisément le cambriolage en question à
l’endroit même sur lequel il s’était renseigné en effectuant des recherches
sur internet. Les auteurs lui auraient ensuite livré le butin du casse qu’il se serait vanté
d’avoir commis sans y avoir lui-même participé. Cette version est dénuée de
toute crédibilité. La Cour de céans relèvera par ailleurs que les déclarations
de l’appelant sont très fluctuantes puisqu’il a indiqué, lors des débats d’appel,
qu’il serait venu à Lyon, non plus pour discuter d’un casse, mais pour y préparer
l’évasion d’un détenu. En outre, il y a lieu de constater que l’appelant
est capable de donner des détails sur le mécanisme des montres. Or, si on ne croit pas à
son invraisemblable histoire, la seule autre explication est celle retenue dans le jugement : c’est
lui l’un des voleurs.
Il résulte de ce qui précède que l’argumentation du tribunal ne prête pas le
flanc à la critique, les éléments à charge étant largement suffisants pour emporter
la conviction de la Cour de céans que V.________ est l’un des auteurs du casse d’[...].
Pour le surplus, il est sans importance que son rôle précis au moment des faits n’ait
pas été déterminé. Le moyen doit donc être rejeté.
4.
4.1
L’appelant invoque
une violation du principe de la célérité dès lors que les faits remontent à
plus de 10 ans, que les indices invoqués par le procureur étaient disponibles depuis longtemps
et que son adresse en France était connue de tout temps. Il estime qu’il a subi un préjudice
considérable en se voyant jugé des années après les faits alors qu’il n’a
plus fait parler défavorablement de lui depuis plusieurs années.
4.2
Les art. 5 CPP et 29 al.
1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ;
RS 101) garantissent notamment à toute personne le droit à ce que sa cause soit traitée
dans un délai raisonnable. Ces dispositions consacrent le principe de la célérité
et prohibent le retard injustifié à statuer. L'autorité viole cette garantie lorsqu'elle
ne rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai prescrit par la loi ou
dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances font apparaître comme raisonnable
(ATF 143 IV 373 consid. 1.3.1, JdT 2018 IV 146 ; cf. ATF 130 I 312 consid. 5.1, JdT 2006 I 190,
SJ 2005 I 226). La violation du principe de la célérité peut avoir pour conséquence
la diminution de la peine, parfois l'exemption de toute peine ou encore une ordonnance de classement
en tant qu'
ultima ratio
dans
les cas les plus extrêmes (ATF 143 IV 373 consid. 1.4.1 ; ATF 135 IV 12 consid. 3.6, JdT 2010
IV 139 ; TF 6B_1086/2019 du 6 mai 2020 consid. 7.3.1).
4.3
En
l’espèce, l’appelant semble oublier qu’il a été placé sous mandat
d’arrêt international le 15 janvier 2013 (P. 37). Il s’est ensuite avéré qu’il
était détenu au Centre pénitentiaire d’Aix-Luynes, dans le sud de la France, depuis
le 7 avril 2011 pour des « faits français » (P. 39/1). Il aurait apparemment
été libéré fin 2015 (P. 40). Par courrier du 16 décembre 2015, le procureur
l’a informé qu’il devait procéder personnellement à son audition finale, conformément
à l’art. 317 CPP, et lui a proposé, cas échéant, de lui délivrer un sauf-conduit
(P. 41). Par lettre du
27 février 2016
(P. 42), puis par courriers de son avocate des 23 octobre 2018 et
23
janvier 2019 (P. 45 et 50/1), l’appelant a toutefois refusé de venir en Suisse, étant
rappelé que son statut de ressortissant français rendait impossible une extradition. Il convient
ensuite de relever que le prévenu a déposé des recours à la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal, puis au Tribunal pénal fédéral, ce qui a encore ralenti l’avancement
de la procédure. Quoi qu’il en soit, l’enquête s’est poursuivie sans désemparer,
sans beaucoup de collaboration du prévenu, de sorte qu’il n’y a pas lieu de constater
une violation crasse du principe de la célérité. Cela étant, les premiers juges ont
de toute manière tenu compte de l’écoulement du temps dans le cadre de la fixation de
la peine dès lors qu’ils ont retenu à décharge que les faits étaient anciens
et que le prévenu semblait s’être assagi avec le temps (jgt, p. 26). Partant, le grief
de l’appelant est infondé.
5.
5.1
L
’appelant,
qui conclut à son acquittement, ne conteste pas à titre subsidiaire la quotité de la peine
infligée. Elle doit toutefois être vérifiée d’office.
5.2.
5.2.1
L’art.
47 CP prévoit que le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Selon cette disposition,
le juge fixe donc la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être
évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à
l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère
répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations
et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation,
la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle,
risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le
comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid.
6.1.1 et les références citées).
5.2.2
Aux
termes de l'art. 49 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de
plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine (al. 1)
5.3
En
l’espèce, les qualifications juridiques retenues par le tribunal, non contestées en tant
que telles, soit vol par métier et dommages à la propriété qualifiés, doivent
être confirmées, étant précisé que les premiers juges ont, à juste titre,
libéré le prévenu du chef d’accusation de vol en bande dès lors qu’il
n’a pas été démontré que lui et ses comparses se seraient associés en
vue de commettre un certain nombre d’infractions.
S’agissant de la
peine, la Cour de céans constate
que celle-ci
a été fixée en application des critères légaux, tels que prévus aux art.
47 et 49 CP, et conformément à la culpabilité de V.________, considérée à
juste titre comme étant très lourde. Cette peine apparaît même clémente au regard
de la gravité de faits. Elle reste toutefois adéquate si l’on tient compte, comme l’a
fait le tribunal, de l’ancienneté des faits et de l’absence de nouvelles condamnations
pénales de l’appelant. Il peut être renvoyé à cet égard à la motivation
du jugement attaqué, qui est complète et convaincante (pp. 26 et 27 ; art. 82 al. 4 CPP).
En outre, la condamnation prononcée contre V.________ le 21 janvier 2009 par le Tribunal de district
d’Entremont, Sembrancher, à une peine privative de liberté de 4 ans, de même que
l’absence de circonstances particulièrement favorables, en particulier consécutive aux
dénégations de l’intéressé, réitérées à l’audience
d’appel, justifie le caractère ferme de la peine
privative de liberté (art. 42 al. 2 CP).
6.
En
définitive, l’appel de V.________ doit être rejeté et le jugement attaqué confirmé.
La
liste d’opérations produite par Me Inès Feldmann, défenseure d’office de V.________,
fait état de 23h10 d’activité d’avocate, comprenant une vacation de 40 minutes,
ainsi que des frais administratifs pour un montant de
166
fr. 80. Il n’y a pas lieu de s’écarter de la durée consacrée au mandat. Les
débours seront pour leur part indemnisés sur une base forfaitaire, à concurrence de 2 %
du montant des honoraires admis (art. 3bis RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire
en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
; BLV 312.03.1]), vacation et TVA en sus. Ainsi, en définitive, une indemnité de défenseur
d’office d'un montant de 4'578 fr. 35, correspondant à une activité de 22h30 au tarif
horaire de 180 fr., par 4’050 fr., à des débours à hauteur de 81 fr., à
une vacation à 120 fr. et à la TVA au taux de 7,7 %, par
327
fr. 35, sera allouée à Me Inès Feldmann pour la procédure d’appel.
Vu
l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel,
par
7'258 fr. 35, constitués de l’émolument de jugement, par 2’680 fr. (art. 21 al.
1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28
septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et de l’indemnité allouée à son défenseur
d’office, par 4'578 fr. 35, seront mis à la charge de V.________, qui succombe (art. 428 al. 1
CPP).
La partie plaignante O.________
a droit à une indemnité pour l’exercice raisonnable de ses droits de procédure en
appel (art. 433 CPP). A l’audience d’appel, elle a produit une liste d’opérations
faisant état d’honoraires évalués à 3'369 fr. 95, TVA comprise. Ce montant,
dont il n’y a pas lieu de s’écarter, sera admis et mis à la charge de V.________.
Le chiffre V du dispositif
notifié aux parties le 21 décembre 2021 contient une erreur de plume en ce sens que, contrairement
à ce qui est indiqué, les frais d’appel ne comprennent pas l’indemnité allouée
à la partie plaignante pour les dépenses occasionnées par la procédure d’appel.
Il y a dès lors lieu de le rectifier d’office (art. 83 al. 1 CPP), en ce sens que « les
frais d’appel, par 7'258 fr. 35, y compris l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus,
sont mis à la charge de V.________ ». Par ailleurs, l’indemnité allouée
à la partie plaignante étant mise à la charge de l’appelant, il y a également
lieu de modifier le chiffre IV du dispositif comme il suit : « IV. Une indemnité
de 3’369 fr. 95 (trois mille trois cent soixante-neuf francs et nonante-cinq centimes) est allouée
à O.________ pour les dépenses occasionnées par la procédure d’appel, à
la charge de V.________.
La
Cour d’appel pénale
appliquant
les articles 40, 41, 47, 49 al. 1, 50, 139 ch. 2,
144
al. 3 CP, 126, 135 et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 27 mai 2021 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"I.
libère V.________ du chef de prévention de vol en bande ;
II.              constate que V.________
s’est rendu coupable de vol par métier et de dommages à la propriété qualifiés ;
III.              condamne V.________
à une peine privative de liberté de 3 (trois) ans ;
IV.              ordonne le maintien
au dossier à titre de pièces à conviction des objets suivants (fiche numéro 163) :
Ø
2 CD contenant les données
rétroactives des champs d’antennes, produits par [...] et [...] ;
Ø
1 CD-R « scellé
n° 1 – contenant les déclenchements de relais [...] – [...] pour la période
du
15 septembre 2010
de 24h00 à 5h00 » ;
Ø
1 CD contenant les logs de
connexion au site internet [...] pour la période de juin à
septembre
2010 ;
Ø
1 CD contenant les images de
vidéosurveillance du musée [...].
V.
dit que V.________ est le débiteur d’O.________ et lui doit immédiatement la somme de
679'600 fr. (six cent septante-neuf mille six cents francs) à titre de réparation du dommage
matériel ;
VI.              dit que V.________
est le débiteur d’O.________ et lui doit immédiatement la somme de 1 fr. (un franc) à
titre d’indemnité pour tort moral ;
VII.              renvoie O.________
à agir devant le juge civil pour le solde de ses prétentions civiles ;
VIII.              arrête l’indemnité
de défenseure d’office allouée à l’avocate Inès Feldmann à 11'611 fr. 55
(onze mille six cent onze francs et cinquante-cinq centimes), TVA et débours compris, dont à
déduire les deux avances perçues totalisant 5'000 fr. (cinq mille francs) ;
IX.              met les frais de justice,
par 27'143 fr. 65 (vingt-sept mille cent quarante-trois francs et soixante-cinq centimes), à la
charge de V.________, ce montant comprenant l’indemnité de sa défenseure d’office
allouée sous chiffre VIII ci-dessus ;
X.              dit que
l’indemnité
de défenseure d’office allouée sous
chiffre
VIII est remboursable à l’Etat de Vaud par le condamné dès que sa situation financière
le permettra ;
XI.              dit que V.________
est le débiteur d’O.________ et lui doit immédiatement la somme de 8’357 fr. (huit
mille trois cent cinquante-sept francs) à titre d’indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure."
III.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 4'578 fr.
35, TVA et débours inclus, est allouée à
Me
Inès Feldmann.
IV.
Une indemnité de 3’369 fr. 95 (trois
mille trois cent soixante-neuf francs et nonante-cinq centimes) est allouée à O.________ pour
les dépenses occasionnées par la procédure d’appel, à la charge de V.________.
V.
Les frais d’appel, par 7'258 fr. 35, y compris
l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus, sont mis à la charge de V.________.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
21
décembre 2021
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Inès Feldmann, avocate (pour V.________),
-
Me Albert Habib, avocat (pour V.________),
-
Me Jean-Christophe Diserens, avocat (pour O.________),
-
C.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
-
M. le Procureur du Ministère public central, Division des affaires spéciales,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :