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vd_findinfo · Pron-prés / 2010 / 10 · 2009-09-30 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 14.04.2010 Pron-prés / 2010 / 10

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

TRIBUNAL
CANTONAL
526
PE04.020586-VIY/MAO/MEC
LE
PRESIDENT
DE
LA COUR DE CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 9 avril 2010
_______________
Vu le jugement du 30 septembre 2009 par lequel le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne a, notamment, constaté que la plainte déposée le 4 juin 2004 par
I.________
[...] était tardive (I); constaté que
Z.________
s'était rendu coupable d'abus de confiance et de gestion déloyale (IV); condamné Z.________
à une peine de 360 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 150 fr. (V);
admis très partiellement les conclusions civiles d'I.________ [...] et dit que Z.________ était
son débiteur d'un montant de 671 fr., plus intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
juin 2001 (VIII); donné acte pour le surplus à I.________ [...] de ses réserves civiles
à l'encontre de Z.________ (X); dit que Z.________ était le débiteur d'I.________ [...]
de la somme de 7'000 fr., valeur échue, à titre de dépens pénaux (X),
vu la correspondance du 5 octobre 2009 par laquelle Me Jean-Samuel Leuba, conseil de choix d'I.________,
a déclaré recourir contre le jugement précité,
vu l'art. 437 CPP;
attendu que par courrier du 26 octobre 2009, le conseil de la recourante a déclaré retirer
purement et simplement l'acte de recours qu'il avait déposé au nom de sa cliente,
qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées,
en l'espèce;
attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,
le
Président
de
la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours interjeté
par I.________ dans la cause dirigée contre Z.________.
II.
Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.
Le président :
Du
14 avril 2010
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est communiquée à :
‑
Me Jean-Samuel Leuba, avocat (pour I.________),
-
Me Henri Baudraz, avocat (pour Z.________),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Pron-prés / 2010 / 14 · 2009-10-29 · fr

MOYEN DE DROIT, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 18.02.2010 Pron-prés / 2010 / 14

TRIBUNAL CANTONAL
12
PE08.008001-CMI/EMM/FHE/vsm
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 8 janvier 2010
________________
Vu le jugement du 29 octobre 2009, par lequel le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a, notamment,
condamné C.________, pour blanchiment d'argent, infraction
grave à la loi fédérale sur les
stupéfiants et entrée illégale, à une
peine privative de liberté de quatre ans, sous
déduction de 558 jours de détention avant jugement
(I), et a mis à sa charge une partie des frais, par 77'307
fr. 30, dont 7'747 fr. 20 d'indemnité à son conseil
d'office (VIII),
vu la déclaration de recours déposée par
l'accusée le 30 octobre 2009,
vu le retrait du recours du 24 novembre 2009,
vu l'art. 437 CPP;
attendu qu'il y a lieu de
prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP
étant réalisées, en
l'espèce;
attendu que la présente décision doit être
rendue sans frais,
le Président
de la Cour de cassation pénale
du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours
interjeté par C.________.
II.
Dit que la présente
décision, rendue sans frais, est
exécutoire.
L
e
président
:
Du 18 février 2010
Le jugement de première instance est déclaré
définitif et exécutoire, en tant qu'il concerne
C.________.
L
e
greffi
er
:
Du 18 février
2010
La décision qui précède, dont la
rédaction a été approuvée à huis
clos, est communiquée à :
‑      Me Gilles
Monnier, avocat (pour C.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Elle
prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
:
vd_findinfo · Pron-prés / 2010 / 17 · 2009-12-03 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.01.2010 Pron-prés / 2010 / 17

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

TRIBUNAL CANTONAL
30
PE09.002492-CHM/AFI/PGI
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 19 janvier 2010
________________
Vu le jugement du 3 décembre 2009, par lequel le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a, notamment,
constaté que Negjmedin Rekaj s'était rendu coupable
de vol, de dommage à la propriété, de
violation de domicile, de viol et d'infraction à la loi
fédérale sur les étrangers (I), l'a
condamné à une peine privative de liberté de
21 mois, sous déduction de 267 jours de détention
avant jugement (II), a alloué à N.________ ses
conclusions civiles et dit que V.________ est son débiteur
et lui doit immédiat paiement des sommes de 30'000 fr. avec
intérêt à 5 % l'an dès le 30 juin 2009
à titre de dommages et intérêts, d'une part, et
de 10'000 fr. avec intérêt à 5 % l'an
dès le 7 février 2009 à titre de
réparation du tort moral, d'autre part (III), et a mis
à la charge de l'accusé l'entier des frais de
justice, par 45'418 fr. 20 (V).
vu le recours interjeté contre ce jugement le 4
décembre 2009 par N.________,
vu le retrait de recours du 5 janvier 2009 (recte :
2010),
vu l'art. 437 CPP;
attendu qu'il y a lieu de
prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP
étant réalisées, en
l'espèce;
attendu que la présente décision doit être
rendue sans frais,
le Président
de la Cour de cassation pénale
du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours
interjeté par N.________.
II.
Dit que la présente
décision, rendue sans frais, est
exécutoire.
L
e
président
:
Du
La décision qui précède, dont la
rédaction a été approuvée à huis
clos, est communiquée à :
‑      Me Marie
Delaloye, avocate-stagiaire (pour  [...]),
-      Me Flore Primault,
avocate (pour [...]),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Elle
prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
:
vd_findinfo · Pron-prés / 2010 / 19 · 2009-10-14 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 01.02.2010 Pron-prés / 2010 / 19

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

TRIBUNAL CANTONAL
40
PE03.044775-LML/MAO/PGI
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 1
er
février
2010
________________
Vu le jugement du jugement du 14 octobre 2009, par lequel le
Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a, notamment,
libéré [...] des chefs d'accusation d'abus de
confiance et de faux dans les titres (I), donné acte
à O.________, de ses réserves civiles à
l'encontre de la prénommée (II) et mis une partie des
frais, par 3'939 fr., à la charge de [...], le solde
étant laissé à la charge de l'Etat
(IV),
vu la déclaration de recours déposée contre ce
jugement le 19 octobre 2009 par,
vu le retrait de recours du 23 novembre 2009,
vu l'art. 437 CPP;
attendu qu'il y a lieu de
prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP
étant réalisées, en
l'espèce;
attendu que la présente décision doit être
rendue sans frais,
le Président
de la Cour de cassation pénale
du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours
interjeté par O.________.
II.
Dit que la présente
décision, rendue sans frais, est
exécutoire.
L
e
président
:
Du
La décision qui précède, dont la
rédaction a été approuvée à huis
clos, est communiquée à :
‑      Me Paul
Marville, avocat (pour [...]),
‑      Me Christian
Favre, avocat (pour [...], Compagnie d'assurance de protection
juridique),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
‑      M. le
Président du Tribunal de police de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Elle
prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
:
vd_findinfo · Pron-prés / 2010 / 1 · 2009-08-13 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 07.01.2010 Pron-prés / 2010 / 1

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

TRIBUNAL CANTONAL
424
PE04.033247-PVA7VFV7MPL
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 7 janvier 2010
______________
Vu le jugement du 13 août 2009 par lequel le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a, notamment,
condamné A.I.________, pour obtention frauduleuse d'une
constatation fausse et violation grave des règles de la
circulation, à cent vingt jours-amende, le montant du
jour-amende étant fixé à 40 fr., peine
complémentaire aux condamnations précédentes
(II); condamné B.I.________ pour complicité
d'obtention frauduleuse d'une constatation fausse à quarante
jours-amende, avec sursis pendant deux ans, le montant du
jour-amende étant fixé à 30 fr., peine
complémentaire à la condamnation prononcée le
14 février 2005 (IV); donné acte à U.________
de ses réserves civiles à l'encontre de
A.I.________(V) et rejeté ses conclusions en dépens
(VI),
vu la correspondance du 18 août 2009 par laquelle Me
Séverine Berger, conseil d'office d'U.________, a
déclaré recourir contre le jugement
précité,
vu l'art. 437 CPP;
attendu que par courrier du 7 septembre 2009, le conseil de la
recourante a déclaré retirer purement et simplement
l'acte de recours qu'elle avait déposé au nom de sa
cliente,
attendu qu'il y a lieu de
prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP
étant réalisées, en
l'espèce;
attendu que la présente décision doit être
rendue sans frais,
le Président
de la Cour de cassation pénale
du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours
interjeté par U.________.
II.
Dit que la présente
décision, rendue sans frais, est
exécutoire.
L
e
président
:
Du
La décision qui précède, dont la
rédaction a été approuvée à huis
clos, est communiquée à :
‑      Me
Séverine Berger, avocate (pour U.________),
-      Me Marc Cheseaux,
avocat (pour A.I.________),
-      Me Jean-Pierre
Moser, avocat (pour B.I.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
l'Est vaudois,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Elle
prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
:
vd_findinfo · Pron-prés / 2010 / 29 · 2010-04-14 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, ACTE DE RECOURS | 425 CPP, 431 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 14.04.2010 Pron-prés / 2010 / 29

TRIBUNAL
CANTONAL
137
PE06.029963-JGA/CHA
LE
PRESIDENT
DE
LA COUR DE CASSATION PENALE
______________________________________________
Arrêt du 14 avril 2010
__________________
Du 31 mars 2010
________________
Présidence
de               M.
, président
Greffier
:
Mme              Gabaz
*****
Art.
425 et 431 al. 1 CPP
Vu le prononcé du 23 février 2010 par lequel le Président du Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de Lausanne a relevé Me T.________ de sa mission de défenseur d'office de
A.________ et fixé à 2'480 fr. 20 le montant de l'indemnité due à Me T.________ (I
et II),
vu la déclaration de recours du 3 mars 2010 de Me T.________ contre le prononcé précité,
vu le courrier du greffe du 9 mars 2010 impartissant au recourant un délai de dix jours pour déposer
un mémoire motivé,
vu les pièces du dossier;
attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à déposer une déclaration de recours
dépourvue de conclusions et non motivée doit produire, conformément à l'art. 425
al. 1 CPP (Code de procédure pénale du 12 septembre 1967; RSV 312.01), un mémoire motivé
dans les dix jours dès réception d'une copie du jugement attaqué,
qu’en l’occurrence, T.________ a reçu une copie complète du prononcé entrepris
le 10 mars 2010,
qu’il n'a pas déposé de mémoire complémentaire dans le délai légal,
que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit être écarté préjudiciellement
(art. 431 al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en matière sur une déclaration
de recours non motivée (Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure pénale vaudoise,
Code annoté, 3
ème
éd., 2008, n. 10 ad art. 424 CPP, p. 518),
qu'enfin, les frais de deuxième instance seront laissés à la charge de l'Etat.
Par
ces motifs,
le
Président de la Cour de cassation pénale,
statuant
à huis clos,
p
r o n o n c e  :
I.
Le recours est écarté préjudiciellement.
II.
Les frais de deuxième instance sont laissés à la charge de l'Etat.
III.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me T.________,
-
Me Nicolas Gillard (pour
F.________),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
et
communiqué à :
‑
Mme le Président du Tribunal de l'arrondissement de Lausanne,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Pron-prés / 2010 / 31 · 2009-10-22 · fr

MOYEN DE DROIT, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.03.2010 Pron-prés / 2010 / 31

TRIBUNAL
CANTONAL
125
PE06.021415-NKS/SFE/NMO
LE
PRESIDENT
DE
LA COUR DE CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 29 mars 2010
________________
Vu le jugement du 22 octobre 2009, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l'Est vaudois
a, notamment, constaté que S.________ s'était rendue coupable d'abus de confiance, de vol,
d'escroquerie et de faux dans les titres (VII), l'a condamnée à une peine privative de liberté
de quinze mois et à une amende de 5'000 fr. (VIII), a suspendu l'exécution de la peine privative
de liberté et a fixé à la condamnée un délai d'épreuve de cinq ans (IX),
a dit qu'en cas de non-paiement fautif de l'amende, celle-ci sera convertie en une peine privative de
liberté de substitution de 166 jours (X), a dit que S.________ est la débitrice d' [...] des
sommes de 79'700 fr. avec intérêt à 5 % dès le 1
er
décembre 2006 et de 8'000 fr. avec intérêt à 5 % dès le 1
er
décembre 2006 également à titre de dommages et intérêts, ainsi que de la somme
de 5'000 fr. avec intérêt à 5 % dès le 1
er
décembre 2006 aussi à titre d'indemnité pour tort moral (XI),
vu la déclaration de recours déposée par S.________ contre ce jugement le 23 octobre 2009,
vu le retrait de recours du 5 novembre 2009,
vu l'art. 437 CPP;
attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant
réalisées, en l'espèce;
attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,
le
Président
de
la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours interjeté
par S.________.
II.
Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.
Le président :
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est communiquée à :
‑
Me Alain Sauteur, avocat (pour S.________),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Pron-prés / 2010 / 32 · 2010-03-04 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 12.04.2010 Pron-prés / 2010 / 32

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

TRIBUNAL
CANTONAL
141
PE09.015316-JLR/JON/CHA
LE
PRESIDENT
DE
LA COUR DE CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 8 avril 2010
________________
Vu le jugement du 4 mars 2010 par lequel le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
a, notamment, constaté que
G.________
s'était rendu coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants
et d'infractions à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers
et à la loi fédérale sur les étrangers (I), l'a condamné à une peine privative
de liberté de quatre ans, sous déduction de deux cent cinquante-cinq jours de détention
avant jugement (II) et mis les frais de justice, par 38'341 fr. 70, à la charge du prénommé
(VI),
vu la correspondance du 5 mars 2010, par laquelle Me Laurent Moreillon, défenseur de choix de G.________,
a déclaré recourir contre le jugement précité,
vu l'art. 437 CPP (Code de procédure pénale du 12 septembre 1967, RSV 312.01);
attendu que par courrier du 7 avril 2010, le mandataire de G.________ a déclaré retirer purement
et simplement l'acte de recours qu'il avait déposé,
qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant réalisées
en l'espèce;
attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,
le
Président
de
la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours interjeté
par G.________.
II.
Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.
Le président :
Du
12 avril 2010
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est communiquée à :
‑
Me Laurent Moreillon, avocat (pour G.________),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Pron-prés / 2010 / 33 · 2009-09-30 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 08.04.2010 Pron-prés / 2010 / 33

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 437 CPP

TRIBUNAL
CANTONAL
536
PE06.029716-AUP/CMS/FHE
LE
PRESIDENT
DE
LA COUR DE CASSATION PENALE
______________________________________________
Du 29 décembre
2009
________________
Vu le jugement du 30 septembre 2009 par lequel le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
a libéré A.________ et J.________ des chefs d'accusation de lésions corporelles simples
qualifiées et d'abus d'autorité (I), donné acte à [...] de ses réserves civiles
contre A.________ et J.________ (II) et laissé les frais de la cause à la charge de l'Etat
(III),
vu la déclaration de recours interjetée le 1
er
octobre 2009 par le
MINISTERE
PUBLIC
,
vu l'art. 437 CPP (Code de procédure pénale du 12 septembre 1967, RSV 312.01);
attendu que par courrier du 13 novembre 2009, le Ministère public a déclaré après
examen de la copie complète du jugement renoncer à déposer un mémoire de recours,
attendu qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait, les conditions de l'art. 437 CPP étant
réalisées, en l'espèce;
attendu que la présente décision doit être rendue sans frais,
le
Président
de
la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal :
I.
Prend acte du retrait du recours interjeté
par le Ministère public.
II.
Dit que la présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.
Le président :
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est communiquée à :
‑
Me Laurent Maire, avocat (pour [...]),
-
Me Odile Pelet, avocate (pour J.________ et A.________),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies. Elle prend date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
Le greffier :