vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 1004 · 2015-11-05 · fr

DROIT D'ÊTRE ENTENDU, CURATEUR, INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL}, OBLIGATION D'ENTRETIEN | 276 al. 1 CC, 308 al. 2 CC, 404 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 05.11.2015 Arrêt / 2015 / 1004

TRIBUNAL
CANTONAL
GC13.048841-151725
273
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 5 novembre 2015
______________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
M.
Colombini et Mme Courbat, juges
Greffier
:
Mme              Schwab Eggs
*****
Art.
276 al. 1, 308 al. 2, 404 et 450 CC ; 2 al. 3 et 3 al. 3 et 4 RCur
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.X.________
,
à Aigle, contre la décision rendue le 25 août 2015 par le Juge de paix du district d’Aigle
dans la cause concernant les enfants et
D.X.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 25 août 2015, envoyée pour notification aux parties le 16 septembre 2015,
le Juge de paix du district d’Aigle (ci-après : juge de paix) a alloué à Me
T.________ une indemnité de 1'170 fr. 20, débours compris, pour son activité du 14 novembre
2013 au 16 juillet 2015, montant mis à la charge de A.X.________ et B.X.________, solidairement
entre eux (I) et rendu la décision sans frais (II).
En droit, le premier juge a considéré que le temps consacré au mandat par la curatrice
était correct et justifié et qu’il convenait dès lors de fixer sa rémunération
pour le temps indiqué à un tarif horaire de 180 fr. et de le mettre à la charge des parents
des enfants concernés, solidairement entre eux.
B.
Par acte motivé du 8 octobre 2015, A.X.________ a recouru contre cette décision.
Par courrier du 30 octobre 2015, la recourante a maintenu ses critiques en relation avec la rémunération
de la curatrice, après que la liste des opérations de la curatrice lui a été communiquée
par la Cour de céans.
C.
La cour retient les faits suivants :
C.X.________, né le 4 octobre 1996, et D.X.________, née le 3 octobre 1998, sont les enfants
de A.X.________ et B.X.________.
Par jugement du 15 mai 2013, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois a notamment prononcé le divorce de A.X.________ et B.X.________ et instauré en faveur
des enfants C.X.________ et D.X.________ une mesure de curatelle de gestion du droit de visite et chargé
l’autorité de protection de leur domicile de l’exécution de cette mesure, laquelle
avait été requise par les époux.
Par décision du 3 octobre 2013, la Justice de paix du district d’Aigle a institué une
curatelle en surveillance des relations personnelles au sens de l’art. 308 al. 2 CC en faveur de
C.X.________ et D.X.________, nommé Me T.________ en qualité de curatrice et invité celle-ci
à remettre un rapport annuel sur son activité et sur l’évolution de la situation
des deux enfants.
Le 20 juillet 2015, Me T.________ a adressé au juge de paix un rapport au sujet de la situation
de C.X.________ et D.X.________ ; le retour à la maison de cette dernière étant envisagé.
La curatrice a annexé au rapport une liste des opérations effectuées entre le 14 novembre
2013 et le 16 juillet 2015, dont le détail est le suivant :
« 14.11.2013
Lettre à la Justice de paix
0.20
à 180.00
36.00
14.11.2013
Lettre à M. B.X.________
0.05
à 180.00
9.00
14.11.2013
Lettre à Mme A.X.________
0.05
à 180.00
9.00
14.11.2013
Lecture de la Décision du 12.11.13
0.30
à 180.00
54.00
14.11.2013
Lettre au Dr [...]
0.20
à 180.00
36.00
20.11.2013
Lecture du courrier de Mme A.X.________
0.30
à 180.00
54.00
20.11.2013
Lecture du courrier de la Justice de paix du
18.11.13
0.10
à 180.00
18.00
27.11.2013
Lettre à la Justice de paix
0.10
à 180.00
18.00
29.11.2013
Examen du dossier de la Justice de paix
0.20
à 180.00
36.00
04.12.2013
Préparation entretien
0.25
à 180.00
45.00
05.12.2013
Entretien HO SPJ, parents, médecin
1.30
à 180.00
234.00
09.12.2013
Lettre au père
0.30
à 180.00
54.00
09.12.2013
lettre à la mère
0.10
à 180.00
18.00
09.12.2013
Lettre au Dr [...]
0.10
à 180.00
18.00
09.12.2013
Lettre à M. [...] SPJ
0.10
à 180.00
18.00
18.12.2013
Lettre à D.X.________
0.20
à 180.00
36.00
20.01.2014
Courrier M. [...]
0.10
à 180.00
18.00
20.01.2014
Lecture lettre du 09.01.2014
0.10
à 180.00
18.00
20.01.2014
Lecture du mail de M. [...] du 16.01.14
0.10
à 180.00
18.00
20.01.2014
Lettre à M. [...]
0.10
à 180.00
18.00
07.10.2014
Tél. avec M. [...] - SPJ
0.10
à 180.00
18.00
14.10.2014
Tél. avec M [...]
0.20
à 180.00
36.00
02.06.2015
Lettre aux clients et à M. [...]
0.20
à 180.00
36.00
02.06.2015
Lecture lettre de la Justice de paix
0.10
à 180.00
18.00
01.07.2015
Lettre à la Justice de paix
0.15
à 180.00
27.00
16.07.2015
Lecture de la lettre de M. [...] du 16 juin
2015 SPJ
0.20
à 180.00
36.00
16.07.2015
Examen du dossier et rédaction du rapport
1.00
à 180.00
180.00
Temps
consacré
6.2
heures
75
Copies à 0.30
Fr.
22.50
Adressage
Fr.
31.70 »
Par courrier du 23 juillet 2015, le juge de paix a informé Me T.________ de la fin de son mandat
concernant C.X.________, celui-ci ayant atteint sa majorité.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision du juge de paix fixant la rémunération
d’une avocate, curatrice de surveillance en relations personnelles au sens de l’art. 308
al. 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210).
a
) Contre une telle décision, le recours
de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]) dans les trente jours dès
la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure,
les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir
(art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit
(art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées
(Steck, Basler Kommentar, 5
ème
éd., 2014, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
(art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu
de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2). Lorsque le recours est manifestement
mal fondé, l'autorité de recours peut renoncer à consulter l'autorité de protection
de l'adulte (Reusser, Basler Kommentar, 5
ème
éd., 2014, nn. 6 ss ad art. 450d CC, pp. 2640).
b)
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile par la mère des
enfants concernés, partie à la procédure.
Le grief de la recourante qui conteste le maintien de la mesure est irrecevable. Il ne concerne pas l’objet
de la décision, qui est uniquement relative à la rémunération de la curatrice. Si
la recourante l’estime utile, il lui appartient de saisir l’autorité de protection sur
cette question ; cette autorité est en effet compétente pour modifier les mesures de protection,
même prononcées par le juge matrimonial (art. 315b al. 2 CC ; Meier, Compétences
matérielles du juge matrimonial, RDT 2007 p. 109 ss, spéc. p. 123 ; Meier/Stettler,
Droit de la filiation, 5
ème
éd., n. 1328, p. 869 s.).
En revanche, le recours est recevable dans la mesure où la recourante conteste le principe de la
mise à sa charge de la rémunération de la curatrice, ainsi que son montant.
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des considérations qui seront développées
ci-après, la Chambre des curatelles a renoncé à consulter l'autorité de protection
de l'adulte et le père des enfants n’a pas été invité à se déterminer
(art. 312 al. 1 et 322 al. 1 CPC, applicables par renvoi de l’art. 450f CC).
c)
La
Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l’état de fait sur des
points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20
LVPAE). Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide
pratique COPMA, n. 12.39, p. 290).
d)
Le
droit d'être entendu est une garantie procédurale de nature formelle, dont la violation entraîne
l'annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours
sur le fond. Ce moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu et avec un plein
pouvoir d'examen (TF 5A_540/2013 du 3 décembre 2013 c. 3.1, non publié in ATF 140
III 1 ; ATF 137 I 195 c. 2.2, SJ 2011 I 345).
Une éventuelle violation du droit d'être
entendu peut être réparée en recours, pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité
particulière et que, comme en l'espèce, le pouvoir d'examen de l'autorité de recours n'est
pas restreint par rapport à celui de l'autorité de première instance et qu'il n'en résulte
aucun préjudice pour le justiciable (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2, SJ 2011 I 345 ; ATF 133 I
201 consid. 2.2).
En l’espèce, la décision de première instance a été prise sans que la
recourante n’ait eu l’occasion de se déterminer préalablement sur la liste des
opérations de la curatrice. Cette éventuelle violation du droit d’être entendu a,
en tout état de cause, été réparée en deuxième instance, la recourante
ayant pu se déterminer sur cette liste devant la Cour de céans.
2.
La recourante conteste le principe de la mise à sa charge de la rémunération, ainsi que
le montant de l’indemnité allouée à la curatrice. Sans remettre en cause le temps
facturé par objet, elle estime que certaines opérations n’étaient pas utiles.
b)
Aux termes de l'art. 276 al. 1 CC, qui n'a pas été modifié par le nouveau droit, les père
et mère doivent pourvoir à l'entretien de l'enfant et assumer, par conséquent, les frais
de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger.
Les frais des mesures liées à l'intervention de l'autorité de protection dans le cadre
d'une procédure en matière de protection de l'enfant incombent en principe aux parents en vertu
de leur obligation générale d'entretien prévue par l'art. 276 al. 1 CC (ATF 110 II
8 consid. 2b ; Meier/Stettler, op. cit., n. 1065 p. 704 s.). Certains éléments d'opportunité
doivent toutefois permettre de pondérer l'application des principes résultant de l'art. 276
CC comme, par exemple, l'influence éventuelle du sort des frais sur l'intérêt de l'enfant,
la responsabilité de celui qui supporterait les frais dans la nécessité d'ouvrir une enquête
ou de prendre une mesure, sa capacité de faire face à cette responsabilité et sa situation
économique. Au regard de la loi, la famille assume certes au premier chef la charge et l'éducation
des enfants mais, à défaut, la collectivité doit pallier les carences des parents en ce
domaine en les assistant ou en les suppléant, ce qui est également de nature à influer
sur le sort des frais (JdT 2003 III 40 consid. 5a et références citées).
En l'espèce, les frais liés à la mesure de curatelle ont été mis à la charge
des parents, solidairement entre eux. Cette mesure a été ordonnée dans le cadre du jugement
de divorce à la suite d'une demande commune des parents. Il n’existe aucun motif de déroger
au principe de la prise en charge par les parents, la recourante n'alléguant par ailleurs pas être
indigente. Le premier grief de la recourante doit donc être rejeté.
c)
Selon l'art. 404 CC, le curateur a droit à une rémunération appropriée et au remboursement
des frais justifiés, ces sommes étant prélevées sur les biens de la personne concernée
(al. 1). L'autorité de protection de l'adulte fixe la rémunération en tenant compte en
particulier de l'étendue et de la complexité des tâches confiées au curateur (al.
2). Les cantons édictent les dispositions d'exécution et règlent la rémunération
et le remboursement des frais lorsque les sommes afférentes ne peuvent être prélevées
sur les biens de la personne concernée (al. 3).
Selon l'art. 3 al. 4 RCur, le curateur appelé à fournir des services propres à son
activité professionnelle a droit, en principe, à une rémunération fixée sur
la base du tarif en usage dans sa profession ; lorsque le curateur effectue également des opérations
sans lien avec son activité professionnelle, celles-ci justifient une indemnité distincte fixée
par application analogique de l'art. 3 al. 3 RCur. L'autorité de protection conserve ainsi un certain
pouvoir d'appréciation lui permettant, selon les circonstances, de réduire l'indemnité
qui serait due selon le tarif, voire de s'écarter de ce dernier (ATF 116 II 399 consid. 4b/cc ;
SJ 2000 I p. 342). Sont notamment déterminantes en la matière l'importance et la difficulté
du mandat confié ainsi que la situation de fortune et de revenus de la personne concernée (CTUT
21 juillet 2010/138 ; TF 5A_319/2008 du 23 juin 2008 consid. 4.1 et les réf. citées).
Selon la jurisprudence, la rémunération d'un curateur avocat correspond au tarif horaire de
350 fr. Lorsque la personne concernée ne dispose que de moyens financiers restreints, cette rémunération
est limitée à un tarif horaire de 180 fr. qui est celle d'un avocat d'office, mais sans la
TVA dès lors que l'activité en cause relève de la puissance publique (ATF 116 II 399 consid.
4b ; CCUR 18 août 2014/185).
Pour fixer la quotité de l'indemnité du curateur, on peut s'inspirer, en ce qui concerne les
opérations qu'il y a lieu de prendre en compte, des principes applicables en matière d'indemnité
d'office (CCUR 14 septembre 2015/220). En matière civile, le défenseur d'office peut être
amené à accomplir dans le cadre du procès des démarches qui ne sont pas déployées
devant les tribunaux, telles que recueillir des déterminations de son client ou de la partie adverse
ou encore rechercher une transaction. De telles opérations doivent également être prises
en compte (ATF 122 I 1 consid. 3a ; 117 la 22 consid. 4c et les références citées).
Cependant, le temps consacré à la défense du client et les actes effectués ne peuvent
être pris en considération sans distinction. Ainsi, le juge peut d'une part revoir le travail
allégué par l'avocat, s'il l'estime exagéré en tenant compte des caractéristiques
concrètes de l'affaire, et ne pas rétribuer ce qui ne s'inscrit pas raisonnablement dans le
cadre de l'accomplissement de la tâche du défenseur ; d'autre part, il peut également
refuser d'indemniser le conseil pour des opérations qu'il estime inutiles ou superflues. L'avocat
d'office ne saurait être rétribué pour des activités qui ne sont pas nécessaires
à la défense des intérêts de l'assisté ou qui consistent en un soutien moral
(CREC 9 juin 2011/80 ; TF 5P_462/2002 du 30 janvier 2003 consid. 2) ou encore qui relèvent
de l'aide sociale (sur le tout : JdT 2013 III 35 et les références citées). L'avocat
doit toutefois bénéficier d'une marge d'appréciation suffisante pour déterminer l'importance
du travail qu'exige l'affaire (CCUR 14 septembre 2015/220 ; CREC 2 octobre 2012/344).
Les débours font l'objet d'une liste de frais détaillée que le curateur présente
à l'autorité compétente en même temps que son rapport annuel ; une justification
sommaire suffit lorsqu'ils ne dépassent pas 200 fr. par an (art. 2 al. 3 RCur).
En l'espèce, l’application du tarif horaire de 180 fr. n’est pas critiquée par
la recourante. Elle est en outre justifiée au regard de la difficulté du mandat. Par ailleurs,
les opérations invoquées par la curatrice sont raisonnables et correspondent à la tâche
qui lui était confiée. En particulier, il rentrait dans sa mission de rencontrer les différents
intervenants, et en particulier l’enfant, même après son entrée en foyer. Enfin,
l’autorité de protection a requis de la curatrice la remise d’un rapport annuel sur
son activité et sur l’évolution de la situation des deux enfants ; contrairement
à l’affirmation de la recourante, le rapport de la curatrice du 20 juillet 2015 était
donc nécessaire. Les autres opérations peuvent également être prises en considération
dans la mesure invoquée. En définitive, l’indemnisation de 6,2 heures alléguée
au tarif horaire de 180 fr. ne prête pas le flanc à la critique ; il en est de même
pour les débours. Le grief de la recourante en relation avec les opérations effectuées
par la curatrice doit donc également être rejeté.
3.
a)
Pour
ces motifs, le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
Le
présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre
2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
9 novembre 2015
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme A.X.________, personnellement,
‑
M. B.X.________, personnellement,
-
Me T.________, avocate et curatrice,
et
communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district d’Aigle,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :