vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 642 · 2013-12-12 · fr

LÉSION CORPORELLE ASSIMILÉE À UN ACCIDENT, LÉSION DE L'ÉPAULE, ATTEINTE DÉGÉNÉRATIVE, EXPERTISE MÉDICALE | 6 al. 1 LAA, 6 al. 2 LAA, 4 LPGA, 9 al. 2 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.12.2013 Arrêt / 2013 / 642

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
59/13 - 110/2013
ZA13.022316
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 décembre 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
Juges
:              Mme
Brélaz Braillard et M. Bidiville, assesseur
Greffière
:              Mme
Barman Ionta
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à […], recourante,
et
D.________
,
à […], intimée.
_______________
Art.
6 al. 1 et 2 LAA; art. 9 al. 2 OLAA
E n  f a i t  :
A.
R.________ (ci-après: l'assurée), née en 1957, gestionnaire de dossiers spécialisés
pour le compte de [...], est assurée contre le risque accident auprès de D.________, [...].
Par déclaration d'accident du 4 septembre 2012, l'assurée a annoncé à D.________
que le 2 août 2012, en se promenant à la montagne, son bras droit a été retenu par
son bâton de marche, celui-ci étant resté croché dans les cailloux.
En raison de douleurs à l'épaule droite, l'assurée a consulté son médecin traitant,
le Dr Q.________, spécialiste en médecine interne générale, en médecine physique
et réadaptation, le 27 août 2012. Dans son rapport médical du 11 septembre 2012 à
D.________, le Dr Q.________ a posé le diagnostic de traumatisme de l'épaule droite. Il relatait
les plaintes de l'assurée, soit des douleurs à l'épaule droite dans tous les mouvements
depuis l'événement du 2 août 2012, en constante augmentation. Il attestait une incapacité
de travail de 50% depuis le 3 septembre, probablement jusqu'au 30 septembre 2012. Il joignait à
son rapport les résultats d'une imagerie par résonance magnétique (ci-après: IRM)
de l'épaule droite, pratiquée le 30 août 2012; ceux-ci révélaient une discrète
tendinopathie du sus-épineux sans signe de déchirure, une atrophie de stade I du muscle sus-épineux
et une discrète arthropathie acromio-claviculaire. Il n'apparaissait pas de signe de lésion
de type SLAP (superior labrum from anterior to posterior) ni de lésion osseuse.
L'assurée a été reçue en consultation par le Dr N.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, lequel a diagnostiqué une rupture du
tendon du sus-épineux de l'épaule droite post-traumatique. A sa demande, une arthro-IRM de
l'épaule droite a été pratiquée le 10 octobre 2012. Celle-ci a mis en évidence
une tendinopathie calcifiante à la partie distale du tendon supra-épineux associée à
une déchirure de la face superficielle et profonde de ce même tendon correspondant à une
déchirure quasi-transfixiante, ainsi qu'une bursite sous-acromio-deltoïdienne modérée.
Le 23 octobre 2012, le Dr N.________ a effectué une arthroscopie de l'épaule droite avec acromioplastie,
une réparation du sus-épineux, une ténotomie du long chef du biceps et une capsulotomie.
Il a constaté une rupture transfixiante du sus-épineux et une tendinopathie du long chef du
biceps de l'épaule droite. A la suite de cette intervention, il a attesté une incapacité
de travail totale jusqu'au 25 janvier 2013.
D.________ a confié au Dr B.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l'appareil locomoteur, le soin de réaliser une expertise médicale tendant à définir
la relation de causalité entre l'événement du 2 août 2012 et les lésions annoncées.
L'expertise a été réalisée le 14 décembre 2012 et le rapport établi le
28 décembre suivant. Le Dr B.________ a relaté des douleurs constantes localisées dans
toute l'épaule droite, avec des épisodes de sensation douloureuse ou de fourmis au coude et
dans la main droite. Il expliquait que les éléments de l'événement du 2 août
2012, en particulier le mécanisme lésionnel, correspondaient à un agent vulnérant
qui n'était pas du tout approprié pour entraîner une rupture à la fois du sus-épineux
ou une SLAP; il s'agissait d'un mouvement relativement banal, où le bras partait un peu en arrière.
Interprétant les résultats de l'IRM du 30 août 2012 et le bilan par arthro-IRM du 10 octobre
2012, il a retenu une déchirure de la face profonde du sous-épineux, également un peu
de sa face superficielle, l'intégrité du tendon du sous-scapulaire et du sous-épineux,
et une amyotrophie nette du sus-pineux. Il s'agissait selon lui clairement d'une tendinopathie calcifiante
du sus-épineux, étant précisé que l'entité nosologique particulière de
la tendinopathie calcifiante était une maladie dégénérative du tendon du sus-épineux.
Il exposait en outre ce qui suit:
"
Je
rappellerai l'entité nosologique très particulière de la tendinopathie calcifiante de
la coiffe des rotateurs.
La
tendinite calcifiante de la coiffe des rotateurs, maladie d'étiologie inconnue, intéressant
souvent les femmes âgées de moins de 50 ans, atteignant de façon égale le côté
dominant et non dominant. La calcification se fait dans 80% des cas dans le sus-épineux, le sous-épineux
étant impliqué dans 15% des cas, et le sous-scapulaire dans 5% des cas.
Ces
calcifications qui ont différents types de présentation, évoluent souvent vers une disparition
spontanée, parfois à l'occasion d'une crise douloureuse hyperalgique. Ces calcifications sont
relativement fréquentes dans 2.5% à 7% des épaules saines, dont 35% sont ou ont été
symptomatiques.
Des
ruptures associées de la coiffe des rotateurs à ces calcifications sont variables allant de
1% à 4% dans les séries européennes, à près de 30% dans les séries asiatiques.
Les récidives sont exceptionnelles après disparition de la calcification et guérison,
le potentiel de guérison du tendon étant très élevé, s'agissant d'une inflammation
liée à la calcification, et non pas d'une tendinopathie, dans un contexte d'un phénomène
dégénératif chronique.
[…]
L'événement
du 2 août 2012 n'a fait que révéler une pathologie préexistante, antérieure
à l'événement, qui est une tendinopathie calcifiante, et une maladie dégénérative
du tendon du sus-épineux telle que notée dans le protocole opératoire: tendon du long
chef du biceps: tendinopathie.
En
conséquence, selon la LAA la mise en évidence de ces lésions ne sont de causalité
naturelle que possible avec l'événement du 2 août 2012. L'événement du 2 août
2012 n'a fait que révéler une pathologie dégénérative consistant en une tendinopathie
calcifiante rompue du sus-épineux droite, et une tendinopathie du long chef du biceps droit.
Si
les services administratifs retiennent la notion d'accident sur le plan de la causalité adéquate,
je retiendrai une entorse simple de l'épaule droite dans un mouvement de rotation externe/abduction
avec statu quo sine six semaines plus tard. Il s'agit clairement d'une entorse simple, bénigne.
La persistance de la symptomatologie au-delà de cette période est manifestement et exclusivement
en relation de causalité naturelle avec une maladie préexistante à l'événement
du 2 août 2012 consistant en une tendinopathie calcifiante et une tendinopathie du long chef du
biceps.
[…]
Question
4: Diagnostic ?
-
Arthrofibrose postopératoire après réinsertion arthroscopique d'une rupture distale d'une
tendinopathie calcifiante du sus-épineux droit, associée à une tendinopathie du long chef
du biceps droit.
Question
5: des facteurs étrangers à cet accident jouent-ils un rôle dans l'évolution du cas
? Si oui, lesquels, depuis quand et dans quelle mesure (%) ?
L'événement
du 2 août 2012 n'a joué qu'un rôle mineur, et uniquement dans le déclenchement de
la symptomatologie douloureuse. En effet, les tendinopathies calcifiantes sont souvent asymptomatiques
et déclenchées à l'occasion d'un traumatisme mineur.
Si
les services administratifs retiennent une notion d'accident, je retiendrai une entorse bénigne
simple de l'épaule droite, avec statu quo sine six semaines plus tard, date au-delà de laquelle
la symptomatologie qui perdure est en rapport de causalité naturelle avec une maladie qui est celle
d'une rupture associée à une tendinopathie calcifiante et une tendinopathie du long chef du
biceps droit, maladie exclusivement dégénérative.
Question
6: a) les troubles constatés de l'épaule droite ont-ils été causés, même
partiellement par l'accident du 2 août 2012: certaine, probable (>75%), seulement possible ou
exclue ? merci d'étayer votre réponse
Seulement
possible, cf. appréciation du cas.
[…]
Question
7: En tenant compte des seules suites de l'accident: a) Quelle est la capacité de travail dans la
profession exercée (gestionnaire de dossiers spécialisés) ?
Status
quo sine six semaines après l'événement du 2 août 2012.
"
Dans un rapport du 9 janvier 2013 adressé au Dr Q.________, le Dr N.________ mentionnait une évolution
marquée par une capsulite et la persistance d'intenses douleurs. Il avouait ne pas être trop
inquiet, les douleurs allaient disparaître et la patiente récupérerait "tout",
mais cela prendrait plus de temps que prévu. L'incapacité de travail totale était maintenue.
Par décision du 17 janvier 2013, déclarant se fonder sur les conclusions du Dr B.________,
D.________ a mis fin à ses prestations résultant de l'événement du 2 août 2012,
plus aucune prestation n'étant versée à ce titre dès le 11 octobre 2012. L'assureur
a retenu en substance qu'il n'y avait plus de lien de causalité entre les troubles de l'épaule
droite et l'événement assuré au-delà du 10 octobre 2012, date à laquelle l'arthro-IRM
avait permis d'exclure la présence d'une lésion traumatique.
L'assurée s'est opposée à la décision précitée le 14 février 2013.
Elle contestait le déroulement de l'accident tel que décrit par le Dr B.________ et la qualification
de "mouvement relativement banal". Elle mentionnait par ailleurs que la mobilité de son
épaule droite était de 100% avant l'accident, n'ayant jamais eu la moindre gêne ni la
moindre douleur dans l'épaule droite ou le bras droit. Elle joignait à son écriture un
rapport médical du Dr N.________, adressé au Dr Q.________ et s'opposant aux constatations
de l'expert, ainsi qu'un courrier de ce médecin, adressé le 28 janvier 2013 à D.________,
où l'on pouvait notamment lire ce qui suit:
"
Je
vous prierai de reprendre en considération ce jugement pour plusieurs raisons. La première
étant que la patiente a bel et bien présenté un traumatisme adéquat avec une lésion
de la coiffe des rotateurs c'est-à-dire une abduction – rétropulsion, la seconde étant
qu'il existe des lésions de type tendineuse radiologique compatibles avec des lésions traumatiques
et notamment une lésion de la face articulaire ce qui est traumatique. Troisièmement, il existe
bien une tendinite calcifiante au niveau du tendon mais qui est une découverte fortuite vu que la
patiente n'avait aucune douleur auparavant et quatrièmement, Dr B.________ conclut à une entorse
de l'épaule. De part mes connaissances médicales, les entorses se font sur des ligaments et
non pas des tendons. J'aimerais donc bien que l'on m'explique qu'est-ce qu'une entorse de la coiffe des
rotateurs.
"
Le Dr N.________ a maintenu l'assurée en
incapacité de travail totale et mentionné, dans un rapport du 2 avril 2013 au Dr Q.________,
une évolution objectivement et subjectivement favorable.
Le 17 avril 2013, le Dr B.________ a adressé au médecin-conseil de D.________ un complément
d'expertise, dont la teneur est la suivante:
"
Ayant
relut la page 9 de mon expertise au 3
ème
paragraphe, je le complèterai de la façon suivante. Au vu de la jurisprudence vis-à-vis
des lésions assimilées, je corrigerai la phrase, "En conséquence, selon la LAA la
mise en évidence de ces lésions ne sont de causalité naturelle que possible avec l'événement
du 2 août 2012" et la remplacerai par la phrase suivante: la mise en évidence de ces lésions
est de causalité exclue avec l'événement du 2 août 2012.
Cette
modification est également valable pour la réponse à la question 6 soit: Exclue, cf. appréciation
du cas.
J'apporterai
également la correction suivante à la page 8 de mon expertise, le paragraphe: "Mon interprétation
de l'IRM me permet de retrouver une déchirure de la face profonde du sus-épineux, également
un peu de sa face superficielle, l'intégrité du tendon du sous-scapulaire et du sous-épineux"
est à remplacer par le paragraphe: Mon interprétation de l'IRM me permet de retrouver une déchirure
de la face profonde du sous-épineux, également un peu de sa face superficielle, l'intégrité
du tendon du sous-scapulaire et du sus épineux.
"
Le même jour, le Dr B.________ s'est prononcé sur le courrier du Dr N.________ du 28 janvier
2013, faisant valoir ce qui suit:
"
Premièrement,
il appartient aux services administratifs de décider de la causalité adéquate, qui est
une décision d'ordre juridique et non pas médicale. Il n'est donc pas possible de parler d'un
traumatisme adéquat de la part d'un médecin.
Deuxièmement,
l'hypersignal intra-tendineux ne correspond pas à une déchirure macroscopique transfixiante
du tendon.
Troisièmement,
la tendinopathie calcifiante est une maladie exclusivement dégénérative.
Quatrièmement,
le fait que la patiente n'ait pas eu de douleurs avant l'événement n'est pas un critère.
Je rappellerai: Pour l'appréciation de la causalité, la seule relation chronologique ("post
hoc ergo propter hoc") ne permet pas d'affirmer qu'il existe un lien de cause à effet entre
l'apparition des troubles et l'événement présumé responsable.
Cinquièmement,
dans mon expertise je parle d'une entorse de l'épaule, et non pas d'une entorse de la coiffe des
rotateurs, l'épaule ne se résumant pas à la coiffe des rotateurs.
"
Par décision sur opposition du 24 avril 2013, D.________ a confirmé sa position et rejeté
l'opposition formée par l'assurée.
B.
R.________ a formé recours contre la décision sur opposition précitée auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte du 24 mai 2013, en concluant à
sa réforme en ce sens que les prestations d'assurances-accidents sont octroyées jusqu'au rétablissement
du statu quo sine. Elle se fonde sur le diagnostic de déchirure du tendon du sus-épineux, sur
la présence d'une cause extérieure ayant déclenché les symptômes, soit le mouvement
brusque vers l'arrière du bras droit à la suite du blocage du bâton, sur l'apparition
immédiate des douleurs typiques et sur le fait que l'opération subie devait permettre à
terme leur suppression. Elle fait grief à l'intimée de s'être fondée uniquement sur
l'expertise du Dr B.________ pour nier toute causalité entre l'accident du 2 août 2012 et l'état
de son épaule droite dès cette date, relevant par ailleurs que l'expert n'apporte pas la preuve
que cette lésion était déjà présente, même de manière asymptomatique,
au moment de l'accident. Elle mentionne que de l'avis du Dr N.________, l'accident a causé l'atteinte
à l'épaule droite et rendu nécessaire l'opération du 23 octobre 2012, de sorte que
le statu quo sine vel ante n'était pas restauré le 11 octobre 2012.
Dans sa réponse du 28 juin 2013, l'intimée a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision attaquée. Se référant à l'avis médical du Dr B.________,
elle relève qu'il était justifié d'examiner la question du statu quo sine dès lors
que l'expert avait mis en évidence, d'une part, une tendinopathie calcifiante et, d'autre part,
qu'un agent vulnérant extrêmement modéré avait révélé une pathologie
préexistante. Le statu quo sine étant atteint dans un délai de six semaines, la symptomatologie
au-delà de cette période était manifestement et exclusivement en relation de causalité
naturelle avec la maladie préexistante.
La recourante, invitée à répliquer, n'a pas usé de son droit.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA, RS 830.1)
s'appliquent à l'assurance-accidents, sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al.
1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents, RS 832.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à
recours (art. 56 LPGA). Le tribunal des assurances compétent est celui du canton de domicile de
l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le
recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36)
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art.
2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
En l'espèce, la recourante est domicilié dans le canton de Vaud. Son recours a été
interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent. Respectant pour le surplus les
autres conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), il est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations relevant de l'assurance-accidents
(notamment l'indemnité journalière et la prise en charge de l'opération du 23 octobre
2012) en raison de l'événement du 2 août 2012, pour la période postérieure au
10 octobre 2012.
3.
a)
L'assurance-accidents est en principe tenue d'allouer ses prestations en cas d'accident professionnel
ou non professionnel (art. 6 al. 1 LAA). Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine
et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet
la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose en premier lieu, entre
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un
lien de causalité naturelle. Cette condition est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre
que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il
ne serait pas survenu de la même manière (ATF 129 V 177 consid. 3.1; 129 V 402 consid. 4.3.1;
119 V 335 consid. 1; 118 V 286 consid. 1b et les références citées; TF 8C_377/2009 du
18 février 2010 consid. 5.1). Il n’est pas nécessaire que l’accident soit la cause
unique ou immédiate de l’atteinte à la santé: il suffit qu’associé éventuellement
à d’autres facteurs, il ait provoqué l’atteinte à la santé, c’est-à-dire
qu’il se présente comme la condition sine qua non de cette atteinte (ATF 129 V 177 consid.
3.1; 129 V 402 consid. 4.3.1; 119 V 335 consid. 1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement "post hoc ergo propter hoc"; cf. ATF 119 V 335 consid. 2b/bb). Il convient
en principe d’en rechercher l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence
du rapport de causalité avec l’événement assuré. Il ne suffit pas que l’existence
d’un rapport de cause à effet soit simplement possible; elle doit pouvoir être qualifiée
de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1; 129 V 402 consid. 4.3.1; 119 V 335 consid.
1; TF 8C_1025/2008 du 19 octobre 2009 consid. 3.2; TF 8C_377/2009 du 18 février 2010 consid. 5.1).
En cas d'état maladif antérieur, si l’accident n’a fait que déclencher un
processus qui serait de toute façon survenu sans cet événement, le lien de causalité
naturelle entre les symptômes présentés par l’assuré et l’accident doit
être nié lorsque l’état de l’assuré est revenu au stade où il se
trouvait avant l’accident (statu quo ante) ou s’il est parvenu au stade d’évolution
qu’il aurait atteint sans l’accident (statu quo sine) (TF 8C_354/2007 du 4 août 2008
consid. 2.2; TF 8C_414/2011 du 2 avril 2012 consid. 3.2 et les références citées).
Savoir si l’événement assuré et l’atteinte en question sont liés par
un rapport de causalité naturelle est une question de fait que l’administration ou, le cas
échéant, le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans l’assurance sociale (ATF 129 V 402 consid. 4.3; 129 V 177 consid. 3.1 et les références
citées).
Le droit à des prestations découlant d’un accident suppose en outre un lien de causalité
adéquate entre l’évènement dommageable et l’atteinte à la santé.
Dans le domaine de l'assurance-accidents obligatoire, cependant, en cas d'atteinte à la santé
physique, la causalité adéquate se recoupe largement avec la causalité naturelle, de sorte
qu'elle ne joue pratiquement pas de rôle (ATF 118 V 286 consid. 3a; 117 V 359; TF 8C_726/2008 du
14 mai 2009 consid. 2.1).
b)
Aux termes de l'art. 6 al. 2 LAA, le Conseil fédéral peut inclure dans l'assurance des lésions
corporelles qui sont semblables aux conséquences d'un accident. En vertu de cette délégation
de compétence, le Conseil fédéral a édicté l'art. 9 al. 2 OLAA, qui prévoit
que certaines lésions corporelles sont assimilées à un accident, même si elles ne
sont pas causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire, pour autant qu'elles
ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs.
Ces lésions corporelles sont les suivantes :
a.
Les fractures;
b.
Les déboîtements d'articulations;
c.
Les déchirures du ménisque;
d.
Les déchirures de muscles;
e.
Les élongations de muscles;
f.
Les déchirures de tendons;
g.
Les lésions de ligaments;
h.
Les lésions du tympan.
Cette liste est exhaustive (ATF 116 V 136 consid. 4a, 145 consid. 2b).
La notion de lésion assimilée à un accident a pour but d’éviter, au profit
de l’assuré, la distinction souvent difficile entre maladie et accident. Aussi les assureurs-accidents
LAA doivent-ils assumer un risque qui, en raison de la distinction précitée, devrait souvent
être couvert par l’assurance-maladie. Les lésions mentionnées à l’art.
9 al. 2 OLAA sont assimilées à un accident même si elles ont, pour l’essentiel,
une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, pour autant qu’une cause
extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont souffre l’assuré
(ATF 129 V 466; 123 V 43 consid. 2b; 116 V 145 consid. 2c; 114 V 298 consid. 3c). Il faut qu'un facteur
extérieur soit une cause possible de la lésion, au moins à titre partiel, pour qu'une
lésion assimilée à un accident soit admise.
La jurisprudence (ATF 129 V 466) a précisé les conditions d'octroi des prestations en cas de
lésion corporelle assimilée à un accident. C'est ainsi qu'à l'exception du caractère
"extraordinaire" de la cause extérieure, toutes les autres conditions constitutives de
la notion d'accident doivent être réalisées (cf. art. 4 LPGA). En particulier, en l'absence
d'une cause extérieure - soit d'un événement similaire à un accident, externe au
corps humain, susceptible d'être constaté de manière objective et qui présente une
certaine importance -, fût-ce comme simple facteur déclenchant des lésions corporelles
énumérées à l'art. 9 al. 2 OLAA, les troubles constatés sont à la charge
de l'assurance-maladie.
L'existence d'une lésion corporelle assimilée à un accident doit ainsi être niée
dans tous les cas où le facteur dommageable extérieur se confond avec l'apparition (pour la
première fois) de douleurs identifiées comme étant les symptômes des lésions
corporelles énumérées à l'art. 9 al. 2 let. a à h OLAA. De la même manière,
l'exigence d'un facteur dommageable extérieur n'est pas donnée lorsque l'assuré fait état
de douleurs apparues pour la première fois après avoir accompli un geste de la vie courante
(par exemple en se levant, en s'asseyant, en se couchant ou en se déplaçant dans une pièce,
etc.) à moins que le geste en question n'ait requis une sollicitation du corps, en particulier des
membres, plus élevée que la normale du point de vue physiologique et dépasse ce qui est
normalement maîtrisé d'un point de vue psychologique. La notion de cause extérieure suppose
en effet qu'un événement générant un risque de lésion accru survienne. Tel est
le cas notamment lors de changements de position du corps, qui sont fréquemment de nature à
provoquer des lésions corporelles selon les constatations de la médecine des accidents (brusque
redressement du corps à partir de la position accroupie, le fait d'accomplir un mouvement violent
ou en étant lourdement chargé, ou le changement de position corporelle de manière incontrôlée
sous l'influence de phénomènes extérieurs; ATF 129 V 466 consid. 4.2.2).
4.
Dans le domaine des assurances sociales, l'administration ‑ en cas de recours, le tribunal ‑
se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant d'autres
spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état
de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités
elle est incapable de travailler (ATF 125 V 51 consid. 4; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1).
Si les rapports médicaux sont contradictoires, le juge ne peut liquider l'affaire sans apprécier
l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale
et non pas sur une autre. Pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il
faut que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que
le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes
de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l'élément
déterminant, pour la valeur probante, n'est ni l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351
consid. 3a et les références citées; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
Les constatations émanant de médecins consultés par l'assuré doivent être admises
avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés
que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement tendance à
se prononcer en faveur de leurs patients (ATF 125 V 351
5.
a)
Dans son rapport d'expertise du 28 décembre 2012, le Dr B.________ conclut à une pathologie
dégénérative préexistante, consistant en une tendinopathie calcifiante rompue du
sus-épineux droite et une tendinopathie du long chef du biceps droit. Il précise que l’action
vulnérante de l’événement du 2 août 2012 (bras retenu par le bâton de
marche croché dans les cailloux) était inappropriée pour entraîner une rupture du
sus-épineux en l’absence de tout mouvement extrêmement violent.
L’absence de mouvement extrêmement violent concerne en réalité le point de savoir
si le facteur extérieur qui a déclenché les symptômes revêtait un caractère
extraordinaire; à cet égard, l’expert considère que le mouvement du bras était
relativement banal, de sorte qu’il n’était pas propre, à lui seul, à entraîner
les lésions constatées. On peut en effet admettre qu'un bâton de marche qui reste croché
dans les cailloux lors d'une promenade en montagne constitue un facteur extérieur qui n'a rien d'extraordinaire,
à l'instar du Tribunal fédéral s'agissant du fait de butter contre une pierre lors d'une
marche nordique dans la nature (arrêt non publié B. du 3 mars 2011, TF 8C_978/2010). Cela étant,
un facteur extérieur soudain et involontaire suffit, même s’il ne présente pas un
caractère extraordinaire, pour assimiler à un accident une lésion tendineuse qu’il
a déclenchée. Selon la jurisprudence, une telle atteinte constitue une affection visée
par l'art. 9 al. 2 let. f OLAA.
b)
Le Dr B.________ retient que l’accident a causé tout au plus une entorse simple de l’épaule
droite, avec un statu quo sine six semaines après l'événement, date au-delà de laquelle
la symptomatologie qui perdurait était en rapport de causalité naturelle avec une maladie exclusivement
dégénérative. S'agissant à cet égard de la remarque du Dr N.________, à
savoir que les entorses se font sur des ligaments, le Dr B.________ précise que l'épaule ne
se résume pas aux tendons (coiffe des rotateurs).
Cela étant, les éléments ayant amené l'expert à se prononcer dans le sens d’une
pathologie purement dégénérative préexistante à l’événement
du 2 août 2012 ont été le bilan par arthro-IRM du 10 octobre 2012 et les constatations
du Dr N.________ lors de l’opération du 23 octobre 2012. Les images de l'arthro-IRM pratiquée
le 10 octobre 2012 ont mis en évidence une calcification du tendon supra-épineux à sa
partie distale, une déchirure de la face profonde articulaire du tendon supra-épineux dans
sa partie distale et antérieure, une déchirure de la face superficielle du tendon supra-épineux
dans sa partie distale en association avec la calcification et associée à une bursite sous-acromio-deltoïdienne
modérée. Selon le Dr B.________, l'IRM permet de retrouver une déchirure de la face profonde
du sous-épineux, un peu de sa face superficielle, l'intégrité du tendon du sous-scapulaire
et du sus-épineux, et une amyotrophie nette du sus-épineux. Lors de l'opération du 23
octobre 2012, le Dr N.________ a constaté une rupture transfixiante du sus-épineux et une tendinopathie
du long chef du biceps. Sur la base de cette constatation, le Dr B.________ retient une tendinopathie
partiellement voire totalement rompue du sus-épineux avec une calcification, l'ensemble étant
pathognomique d'une tendinopathie calcifiante rompue.
Comme le souligne le Dr N.________ (cf. courrier du 28 janvier 2013 à l'intimée), la tendinopathie
calcifiante est une découverte fortuite. L'IRM du 30 août 2012 a mis en évidence une discrète
arthropathie acromio-clavicaulaire en sus de la tendinopathie du sus-épineux sans signe de déchirure.
Cette IRM ainsi que l'arthro-IRM n'ont pas révélé de lésion traumatique et n'ont
mis en évidence que des problèmes d'ordre purement dégénératifs préexistants.
Ainsi, l'événement du 2 août 2012 a révélé, et non causé, les lésions
constatées lors des radiographies de l'épaule droite. Le Dr B.________ indique d'ailleurs que
l'événement précité n'a joué qu'un rôle mineur et uniquement dans le déclenchement
de la symptomatologie douloureuse; les tendinopathies calcifiantes étant souvent asymptomatiques
et déclenchées à l'occasion d'un traumatisme mineur.
Le Dr B.________ précise que la tendinopathie calcifiante est une maladie exclusivement dégénérative,
les calcifications étant relativement fréquentes dans 2.5% à 7% des épaules saines.
L'absence de douleurs à l'épaule droite avant l'événement décrit ne constitue
pas un indice en défaveur d'une lésion de la coiffe des rotateurs préexistante et d'origine
dégénérative. A cet égard, si le Dr N.________ admet la tendinopathie calcifiante
du sus-épineux, il la qualifie de découverte fortuite dans la mesure où la recourante
n'avait aucune douleur avant l'événement du 2 août 2012. Cette constatation semble résulter
essentiellement du raisonnement "post hoc ergo propter hoc" dont la jurisprudence a déjà
précisé qu’il n’était pas suffisant, à lui seul, pour établir un
rapport de causalité naturelle entre une atteinte à la santé et un accident assuré
(ATF 119 V 335 consid. 2b/bb).
En outre, le Dr B.________ étaye son affirmation quant à l'origine dégénérative
de la tendinopathie calcifiante;
a
contrario
, le Dr N.________ se contente de mentionner
qu'il existe des lésions de type tendineuse compatibles avec des lésions traumatiques. Par
ailleurs, on ne saurait retenir l'affirmation de ce dernier quant à l'existence d'un "traumatisme
adéquat avec une lésion de la coiffe des rotateurs" (cf. courrier du 28 janvier 2013 à
l'intimée), étant rappelé que l'appréciation médicale ne peut porter que sur
des points relevant de l'examen de la causalité naturelle. Le Dr B.________ énonce quant à
lui que la causalité naturelle est exclue entre les troubles constatés à l'épaule
droite et l'événement du 2 août 2012.
Il s'ensuit qu'aucune raison suffisante ne justifie de s'écarter de l'expertise du Dr B.________,
dont la valeur probante doit être reconnue eu égard aux exigences jurisprudentielles en la
matière (cf. ATF 134 V 231 et 125 V 251). La recourante ne fait valoir aucune constatation objective
de nature à mettre en doute l'analyse de la situation telle que ressortant du rapport du Dr B.________.
c)
A l'aune de ce qui précède, la Cour de céans retient que la problématique algique
alléguée par la recourante n'est, au degré de la vraisemblance prépondérante,
pas ou plus en relation de causalité naturelle avec l'événement du 2 août 2012. On
peut ainsi suivre l'appréciation du Dr B.________ selon laquelle l'événement du 2 août
2012 a pu entraîner une entorse bénigne simple de l'épaule droite, avec un statu quo sine
six semaines plus tard, date au-delà de laquelle la symptomatologie qui perdure est une maladie
exclusivement dégénérative.
Partant, les traitements médicaux, particulièrement l'opération du 23 octobre 2012, et
l'incapacité de travail – telle qu'attestée par le Dr N.________ –, n'étant
pas en rapport de causalité avec l'événement du 2 août 2012, l'intimée a mis
fin, à juste titre, aux prestations d'assurance-accidents au 10 octobre 2012, soit au jour où
l'arthro-IRM a permis d'exclure la présence d'une lésion traumatique.
6.
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation
de la décision attaquée.
Il n'est pas perçu de frais de justice, la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA),
ni alloué de dépens, vu l'issue du litige (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 24 avril 2013 par D.________ est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
R.________
‑
D.________
-
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :