vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 73 · 2025-02-07 · fr

ALLOCATION POUR IMPOTENT, ACTE ORDINAIRE DE LA VIE, ADOLESCENT, AUTISME, SUPPRESSION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE} | 42 LAI, 42bis LAI, 17 LPGA, 43 LPGA, 9 LPGA, 37 RAI, 39 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 73

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
286/23 – 33/2025
ZD23.040588
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
7 février 2025
__________________
Composition :
Mme
Pasche
,
présidente
Mme
Durussel et M. Wiedler, juges
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
B.B.________
,
à [...], recourant, agissant par ses parents, C.B.________ et D.B.________, audit lieu, représentés
par Me Yero Diagne, avocat, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
9 et 17 LPGA ; art. 42 et 42
bis
LAI ; art. 37 RAI.
E n  f a i t  :
A.
B.B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...] 2010,
est atteint d’un trouble du spectre autistique, diagnostiqué en octobre 2012 au sein
de la Consultation Spécialisée du Développement en Pédopsychiatrie du Centre hospitalier
F.________ (cf. rapport du 5 juin 2013).
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé) a pris en charge les frais afférents au traitement de l’infirmité
congénitale répertoriée sous chiffre 405 de l’Annexe à l’OIC (ordonnance
du 9 décembre 1985 concernant les infirmités congénitales, en vigueur jusqu’au
31 décembre 2021, dans sa teneur en vigueur dès le 1
er
mars 2016 [RO 2016 605] ; RS 831.232.21 ; depuis le 1
er
janvier 2022 : OIC-DFI [ordonnance du 3 novembre 2021 concernant les infirmités congénitales ;
RS 831.232.211] ; cf. communications de l’OAI des 5 décembre 2013, 9 janvier
2014, 24 janvier 2019 et 9 août 2023).
B.
Dans l’intervalle, B.B.________, soit pour lui ses parents, D.B.________ et C.B.________, a requis
une allocation pour mineur impotent, par demande déposée le 27 mars 2018, alléguant un
besoin d’assistance accru pour accomplir les actes ordinaires de la vie « se vêtir/se
dévêtir », « manger », « faire sa toilette »,
« aller aux toilettes » et « se déplacer/entretenir des contacts sociaux »
depuis la naissance, ainsi qu’un besoin de surveillance pour se rendre à l’école.
L’OAI a diligenté une enquête au domicile de l’assuré le 1
er
novembre 2018
et pris en considération un surcroît d’aide pour réaliser les actes ordinaires de
la vie suivants (cf. rapport d’enquête du 6 novembre 2018) :
·
« se vêtir/se dévêtir »
dès juillet 2013, à hauteur de 5 minutes par jour ;
·
« manger » dès janvier
2012 ;
·
« faire sa toilette » dès
juillet 2016, à hauteur de 14 minutes par jour ;
·
« aller aux toilettes » dès
juillet 2016, à hauteur de 2 minutes par jour ;
·
« se déplacer/entretenir des contacts
sociaux » dès juillet 2015.
Était également pris en compte un temps supplémentaire correspondant à une minute
par jour pour l’accompagnement aux visites médicales et aux thérapies (cf. ibidem).
Par décision du 19 décembre 2018, l’OAI a mis l’assuré au bénéfice
d’une allocation pour mineur impotent de degré moyen, à compter du 1
er
mars 2017, vu le surcroît d’aide prodigué pour réaliser cinq actes ordinaires de
la vie. Le droit à un supplément pour soins intenses n’était pas ouvert, le temps
supplémentaire nécessaire totalisant moins de quatre heures par jour (à savoir 22 minutes).
C.
En date du 13 juillet 2021, l’OAI a initié une procédure de révision d’office
du droit à l’allocation pour mineur impotent.
A teneur du formulaire complété par ses parents le 26 juillet 2021, B.B.________ a répondu
par la négative s’agissant du besoin d’aide pour accomplir les actes ordinaires de la
vie. Cela étant, eu égard à l’acte « se vêtir/se dévêtir »,
il indiquait qu’il fallait lui préparer les vêtements, car il ne savait pas mettre des
habits en adéquation avec les situations ou les conditions météorologiques. L’acte
« se lever/s’asseoir/se coucher » nécessitait des rappels pour le lever
et le coucher, dans la mesure où il n’avait aucune notion du temps. Concernant l’acte
« manger », il fallait inciter l’assuré à tenir correctement ses
couverts et à couper les aliments, à défaut de quoi il ingurgitait des morceaux énormes
de nourriture. L’acte « faire sa toilette » requérait des incitations
pour chaque fonction. L’assuré utilisait une montre connectée pour se rendre à l’école
seul, afin de ne pas oublier de prendre le bus, sous l’angle de l’acte « se déplacer/entretenir
des contacts sociaux ». Il ne se déplaçait, au surplus, jamais seul. Il précisait
ne pas être en mesure de gérer ses émotions et de s’exprimer adéquatement,
ce qui était susceptible d’engendrer des difficultés relationnelles avec ses camarades
et ses enseignants. Une surveillance personnelle permanente était mentionnée en raison de son
inconscience du danger.
L’ergothérapeute J.________ de la Consultation H.________ a établi un rapport portant
sur la période du 18 au 20 juillet 2022 et mis en évidence les difficultés d’organisation
de l’assuré dans les activités de la vie quotidienne, préconisant une intervention
en ergothérapie à hauteur d’une séance par semaine.
L’OAI a procédé à une évaluation téléphonique de l’impotence
de l’assuré, au cours d’un entretien avec sa mère le 8 mars 2023, retenant qu’il
ne nécessitait plus une aide régulière et importante pour la réalisation des actes
ordinaires de la vie, hormis pour les déplacements à l’extérieur et les contacts
sociaux, et qu’il pouvait se passer d’une surveillance personnelle permanente.
Par projet de décision du 10 mars 2023, l’OAI a informé l’assuré de son intention
de supprimer l’allocation pour impotent de degré moyen servie jusqu’alors. Il le considérait
désormais autonome pour la plupart des actes ordinaires de la vie, à l’exception de l’acte
« se déplacer/entretenir des contacts sociaux », les incitations verbales et
les rappels étant insuffisants pour justifier une impotence.
L’assuré, représenté par ses parents, a contesté le projet de décision
précité dans un courriel du 24 mars 2023, reprochant à l’OAI de s’être
fondé uniquement sur un entretien téléphonique d’une dizaine de minutes et de ne
pas s’être rendu à son domicile. Les parents énuméraient nombre de situations
dans lesquelles ils devaient inciter leur fils à effectuer certaines actions, notamment dans les
registres de l’hygiène personnelle, des tenues vestimentaires, de l’organisation et
de l’adaptation de son comportement. La présence de sa mère et le soutien des enseignants
étaient indispensables dans les activités du quotidien.
Par écriture complémentaire du 24 avril 2023, l’assuré, désormais représenté
par Me Yero Diagne, a étayé ses arguments. Il a réitéré que le réexamen
de son impotence aurait justifié une nouvelle enquête à son domicile. S’agissant
des actes ordinaires de la vie, il a souligné que leur accomplissement ne constituait pas un automatisme,
ce qui impliquait de nombreux rappels et injonctions, en sus de contrôles et d’interventions
fréquents. Cette assistance correspondait, à son avis, à la notion d’aide indirecte
revêtant une certaine intensité. Au demeurant, l’assuré estimait que son autonomie
personnelle n’avait pas progressé depuis la précédente évaluation, étant
donné le diagnostic incurable de trouble du spectre autistique. Il a, en définitive, revendiqué
la prise en compte d’une assistance pour réaliser la plupart, voire la totalité, des
actes ordinaires de la vie. Il a conclu au maintien du versement d’une allocation pour impotent
de degré moyen.
L’assuré s’est subséquemment prévalu, dans un courrier du 4 mai 2023,
de deux attestations établies les 27 avril et 3 mai 2023 par la Dre G.________, spécialiste
en pédopsychiatrie au sein de la Consultation H.________.
L’OAI a sollicité une détermination de son évaluatrice le 7 juin 2023 et de son
Service juridique le 25 août 2023, lesquels confirmaient la teneur du projet de décision contesté.
Par décision du 31 août 2023, l’OAI a supprimé le versement de l’allocation
pour mineur impotent servie à l’assuré, avec effet le premier jour du deuxième mois
suivant sa notification. Se fondant sur les premières déclarations de la mère de l’assuré,
il a retenu que la réalisation de la plupart des actes ordinaires de la vie ne nécessitaient
plus une aide régulière et importante, de simples injonctions et rappels s’avérant
insuffisants au titre de l’impotence. Seul était retenu un besoin d’aide pour accomplir
l’acte « se déplacer/entretenir des contacts sociaux ».
D.
B.B.________, agissant par ses parents, représentés par Me Diagne, a déféré
la décision du 31 août 2023 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par
mémoire de recours du 25 septembre 2023. Il a conclu, principalement, à sa réforme et
au maintien du versement d’une allocation pour impotent de degré moyen ; à titre
subsidiaire, il a conclu à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction
complémentaire (actualisation des données médicales et évaluation de l’impotence
par une enquête à domicile). Il a réitéré ses griefs à l’encontre
de l’évaluation effectuée par l’OAI, estimant, sur la base de la jurisprudence
et des directives administratives, que ce dernier aurait dû solliciter des rapports médicaux
actuels et procéder à une enquête à domicile avant de rendre sa décision. Les
circonstances de l’évaluation téléphonique du 8 mars 2023 étaient
critiquables, alors que la mère de l’assuré était occupée avec sa petite sœur
et que l’entretien avait été de courte durée. Les déclarations de sa mère
avaient été incomplètement et partialement retranscrites. Au surplus, l’assuré
a maintenu qu’aucune amélioration n’était intervenue depuis 2018 dans son autonomie
pour la réalisation de la plupart des actes ordinaires de la vie, ceux-ci nécessitant –
à tout le moins – une aide indirecte, régulière et importante, de la part de son
entourage.
L’OAI a répondu au recours le 23 novembre 2023 et conclu à son rejet. Il s’est
référé au formulaire relatif à l’allocation pour impotent complété
par les parents de l’assuré, au rapport d’ergothérapie portant sur la période
du 18 au 20 juillet 2022, ainsi qu’à l’évaluation réalisée par téléphone
le 8 mars 2023. Il a estimé que la situation de l’assuré était suffisamment renseignée
quant à ses capacités, de sorte qu’une enquête à son domicile apparaissait
superflue.
Les parties ont maintenu leurs conclusions respectives par réplique du 21 décembre 2023 et
duplique du 29 janvier 2024.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art.
1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte
– ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al.
1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, le recours a été
interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent (cf. art. 93 let. a LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]).
Il respecte par ailleurs les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA),
de sorte qu'il est recevable.
2.
En l’espèce, le litige a pour objet la suppression, à l’issue d’une procédure
de révision d’office, de l’allocation pour impotent servie au recourant. Est litigieux
le degré d’impotence présenté par ce dernier, singulièrement en lien avec la
réalisation de la plupart des actes ordinaires de la vie.
3.
L’entrée en vigueur le 1
er
janvier 2022 des modifications législatives et réglementaires dans le cadre du « développement
continu de l'AI » (loi fédérale sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement
continu de l’AI], modification du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité
[RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706) n’a pas modifié les conditions du droit
à l’allocation pour mineur impotent et au supplément pour soins intenses.
4.
a)
En vertu de l'art. 17 al. 2 LPGA, toute prestation
durable accordée en vertu d'une décision entrée en force est, d'office ou sur demande,
augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée si les circonstances dont
dépendait son octroi changent notablement (TF 9C_350/2014 du 11 septembre 2014 consid. 2.2).
b)
Lorsque le degré d'impotence subit une modification importante, les art. 87 à 88
bis
RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201) sont
applicables (cf. art. 35 al. 2, première phrase, RAI). Conformément à l’art. 87 al. 1
RAI, la révision a lieu d’office lorsqu’en prévision d’une modification importante
possible du taux d’invalidité, du degré d’impotence ou du besoin de soins découlant
de l’invalidité, un terme a été fixé au moment de l’octroi de la rente
ou de l’allocation pour impotent, ou lorsque des organes de l’assurance ont connaissance
de faits ou ordonnent des mesures qui peuvent entraîner une modification importante du taux d’invalidité,
du degré d’impotence ou du besoin de soins découlant de l’invalidité. Selon
l'art. 88
bis
al. 2 let. a RAI, la diminution ou la suppression de la rente, de l’allocation pour impotent ou
de la contribution d’assistance prend effet au plus tôt le premier jour du deuxième mois
qui suit la notification de la décision.
c)
A l’occasion d’une procédure de révision au sens de l’art. 17 LPGA, il convient
de déterminer si un changement important des circonstances propre à influencer le droit à
la prestation s'est produit. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché
en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la précédente décision
rendue sur le fond et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse.
Une appréciation différente d'une situation demeurée inchangée pour l'essentiel ne
constitue pas un motif de révision (ATF 133 V 108 consid. 5 et 130 V 343 consid. 3.5.2 ; TF
9C_628/2015 du 24 mars 2016 consid. 5.4 et 9C_653/2012 du 4 février 2013 consid. 4).
5.
a)
Aux termes de l’art. 9 LPGA, est réputée impotente toute personne qui, en raison d’une
atteinte à la santé, a besoin de façon permanente de l’aide d’autrui ou d’une
surveillance personnelle pour accomplir des actes élémentaires de la vie quotidienne.
b)
Selon l'art. 42 LAI, les assurés impotents (art. 9 LPGA) qui ont leur domicile et leur résidence
habituelle (art. 13 LPGA) en Suisse ont droit à une allocation pour impotent ; l’art.
42
bis
(disposition pour les mineurs) est réservé
(al.
1). L'impotence peut être grave, moyenne ou faible (al. 2).
c)
L’art. 42
bis
al. 5 LAI prévoit que les mineurs n’ont pas droit à l’allocation pour impotent
s’ils ont uniquement besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie (cf. art. 38 RAI).
6.
a)
L’art. 37 al. 1 RAI prévoit que l’impotence est grave lorsque l’assuré est
entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et
importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état nécessite,
en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle.
b)
A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si l’assuré, même
avec des moyens auxiliaires, a besoin :
-
d’une aide régulière et importante
d’autrui pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ;
-
d’une aide régulière et importante
d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou
-
d’une aide régulière et importante
d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38
RAI (let. c).
c)
Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si l’assuré,
même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
-
de façon régulière et importante,
de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ;
-
d’une surveillance personnelle permanente
(let. b) ;
-
de façon permanente, de soins particulièrement
astreignants, exigés par l’infirmité de l’assuré (let. c) ;
-
de services considérables et réguliers
de tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave
infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce
à eux (let. d) ; ou
-
d’un accompagnement durable pour faire face
aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38 RAI (let. e).
d)
Aux termes de l’al. 4 de cette disposition, dans le cas des mineurs, seul est pris en considération
le surcroît d’aide et de surveillance que le mineur handicapé nécessite par rapport
à un mineur du même âge en bonne santé.
7.
a)
Selon une jurisprudence constante, ainsi que selon le ch. 2020 de la Circulaire sur l’impotence
(CSI), édictée par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), en vigueur
dès le 1
er
janvier 2022, les actes élémentaires de la vie quotidienne comprennent les six actes ordinaires
suivants :
-
se vêtir et se dévêtir ;
-
se lever, s'asseoir et se coucher ;
-
manger ;
-
faire sa toilette (soins du corps) ;
-
aller aux toilettes ;
-
se déplacer à l'intérieur ou à
l'extérieur, et établir des contacts (ATF 133 V 450 consid. 7.2 ; 127 V 94 consid. 3c).
b)
De manière générale, n’est pas réputé apte à l’accomplissement
d’un acte ordinaire de la vie, l'assuré qui ne peut l'accomplir que d'une façon non conforme
aux mœurs usuelles (ATF 121 V 88 consid. 6c). Cependant, si certains actes sont rendus plus difficiles
ou même ralentis par l'infirmité, cela ne suffit pas pour conclure à l'existence d'une
impotence (TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4 ; 9C_633/2012 du 8 janvier 2013 consid.
3.4).
c)
Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement d'un acte ordinaire de la vie
comportant plusieurs fonctions partielles, il n'est pas obligatoire que la personne assurée requière
l'aide d'autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions partielles ; il suffit bien au contraire
qu'elle ne requière l'aide d'autrui que pour une seule de ces fonctions partielles (ATF 121 V 88
consid. 3c ; TF 9C_360/2014 du 14 octobre 2014 consid. 4.4 ; ch. 2021 CSI).
d)
Il faut cependant que, pour cette fonction, l'aide soit régulière et importante. Elle est régulière
lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin chaque jour, par exemple, lors
de crises se produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement
chaque jour ou même plusieurs fois par jour (ch. 2010 CSI). L'aide est considérée comme
importante lorsque la personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle d’un
acte ordinaire de la vie ou qu'elle ne peut le faire qu'au prix d'un effort excessif ou d'une manière
inhabituelle ou lorsqu'en raison de son état psychique, elle ne peut l'accomplir sans incitation
particulière ou encore, lorsque, même avec l'aide d'un tiers, elle ne peut accomplir un acte
ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle (ATF 117 V 146
consid. 3b ; ch. 2013 CSI).
e)
L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être directe ou indirecte.
Il y a aide directe de tiers lorsque l’assuré n’est pas ou n’est que partiellement
en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de la vie. Il y a aide indirecte de tiers
lorsque l’assuré est fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes
ordinaires de la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il
était livré à lui-même (ATF 133 V 450 ; ch. 2015 et 2017 CSI). L’aide
indirecte doit être d’une certaine intensité ; une simple injonction ne suffit pas
à la caractériser. Ainsi, il n’est pas suffisant de devoir dire plusieurs fois à
un assuré de réaliser un acte. L’injonction doit toujours être répétée ;
il faut au moins devoir contrôler l’exécution de l’acte et, en cas de besoin, intervenir
(cf. ch. 2017 CSI). L’aide indirecte, qui concerne essentiellement les personnes affectées
d’un handicap psychique ou mental, suppose la présence régulière d’un tiers
qui veille particulièrement sur l’assuré lors de l’accomplissement des actes ordinaires
de la vie concernés, l’enjoignant à agir, l’empêchant de commettre des actes
dommageables et lui apportant son aide au besoin (ch. 2018 CSI ; cf. également Michel Valterio,
Commentaire de la loi sur l’assurance-invalidité, Genève/Zurich/Bâle 2018, n°28
ss ad art. 42 LAI, p. 605 et références citées).
8.
a)
Selon l’art. 61 let. c LPGA, le tribunal apprécie librement les preuves qu'il a recueillies,
sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018
consid. 4.1 et les références citées).
b)
Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les
faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme
les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués envisageables, le juge doit, le
cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b et
125 V 193 consid. 2).
c)
En outre, de jurisprudence constante, il convient, en présence de deux versions différentes
et contradictoires d'un fait, d'accorder la préférence à celle que l'assuré a donnée
alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences juridiques, les explications nouvelles pouvant
être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 143 V 168 consid. 5.2.2
et 121 V 45 consid. 2a).
d)
Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies
par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires
ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation
anticipée des preuves ; ATF 124 V 90 consid. 4b et 122 V 157 consid. 1d).
9.
a)
Une enquête à domicile constitue, en général, un moyen de preuve approprié pour
connaître l'étendue des handicaps rencontrés par la personne assuré dans la vie quotidienne
résultant d’une affection psychique (ATF 130 V 61 consid. 6 et 128 V 93 ; TF 9C_836/2017
du 20 avril 2018 consid. 4.3.1).
b)
Le ch. 3041 CPAI (Circulaire sur la procédure dans l’assurance-invalidité, dans sa teneur
en vigueur dès le 1
er
janvier 2022) énonce une série de situations, dans lesquelles une enquête sur place doit
être opérée, dont l’examen du droit à une allocation pour mineur impotent.
Selon le ch. 3042 CPAI, une enquête n’est toutefois pas indispensable si la situation personnelle
de l’assuré et les effets de l’état de santé sont déjà suffisamment
connus et documentés dans le dossier, et qu’une brève explication est mise aux actes.
c)
Les directives administratives ne créent pas de nouvelles règles de droit mais sont destinées
à assurer l’application uniforme des prescriptions légales, en visant à unifier,
voire à codifier la pratique des organes d’exécution. Elles ont notamment pour but d’établir
des critères généraux d’après lesquels sera tranché chaque cas d’espèce
et cela aussi bien dans l’intérêt de la praticabilité que pour assurer une égalité
de traitement des ayants droit. Selon la jurisprudence, ces directives n’ont d’effet qu’à
l’égard de l’administration, dont elles donnent le point de vue sur l’application
d’une règle de droit et non pas une interprétation contraignante de celle-ci (ATF 133
V 587 consid. 6.1).
10.
a)
En l’espèce, il convient d’examiner
l’évolution éventuelle de la situation du recourant par la comparaison de ses besoins
actuels et de ceux pris en compte à l’issue de la précédente décision statuant
sur son impotence, datée du 19 décembre 2018. Il s’agit ainsi de déterminer
si une modification significative et durable de l’assistance prodiguée, constitutive d’un
motif de révision au sens de l’art. 17 al. 2 LPGA, est effectivement survenue. Il convient
également, dans ce contexte, de déterminer si des mesures d’instruction complémentaires
se justifient, à savoir l’actualisation des pièces médicales et la réalisation
d’une enquête au domicile du recourant.
b)
Il est incontesté que le recourant présente un trouble du spectre autistique (ch. 405 de l’Annexe
à l’OIC), lequel n’est pas susceptible de s’amender, mais dont les répercussions
sont susceptibles d’évolution. Il est également admis par l’intimé que le
recourant a toujours besoin d’une aide régulière et importante pour réaliser l’acte
« se déplacer/entretenir des contacts sociaux », qu’il n’y a pas
lieu de discuter plus avant. On relèvera enfin que le recourant ne se prévaut pas, auprès
de la Cour de céans, d’un besoin de surveillance personnelle permanente, ni ne revendique
un supplément pour soins intenses (cf. art. 39 RAI), ce qu’il n’y a donc pas lieu d’investiguer
plus avant.
11.
A la date du 19 décembre 2018, l’intimé s’était basé sur le rapport d’enquête
au domicile du recourant, daté du 6 novembre 2018, pour statuer sur son droit à une allocation
pour impotent. Ce document faisait état des difficultés suivantes dans la réalisation
de cinq actes ordinaires de la vie :
« […]
Se vêtir/se dévêtir
07.2013
B.B.________
peut s'habiller seul depuis juin 2017. Il ne sait pas lacer, mais il porte des chaussures sans lacets
(ce qui est exigible selon l'obligation de réduire le dommage). Il peut gérer des boutons et
les fermetures, bien qu'il ait encore quelques difficultés avec certains boutons. Il différencie
l'endroit/l'envers des habits et la chaussure gauche de la droite. De manière irrégulière,
il lui arrive d'oublier de mettre la liquette ou de mettre un habit faux, car il n'est pas attentif ou
concentré.
Dès
10 ans
: B.B.________ ne distingue pas la
propreté des habits et ne sait pas choisir les habits en fonction de la météo ou des activités
de la journée. […]
Se
lever/s’asseoir/se coucher
B.B.________
est autonome pour les changements de positions. Pas de problématique d’endormissement, ni
de réveils nocturnes. […]
Manger
01.2012
B.B.________
tient mal ses couverts et ne sait pas encore bien couper en raison de problèmes de coordination.
Une aide est donc nécessaire pour le découpage de la nourriture. Il manque d'appétit et
doit être constamment incité et stimulé à s'alimenter. En outre, il ne boit jamais.
Pendant
la journée, il est nécessaire de lui rappeler constamment de boire. Jusqu'à l'âge
de 4 ans (7.2014), B.B.________ devait être nourri en bouche, car il ne savait pas se servir d'une
fourchette ou d'une cuillère et ne mangeait pas avec les doigts, car il refusait de toucher les
aliments. Il a été capable de porter un verre à sa bouche dès l'âge de 3 ans.
[…]
Faire
sa toilette
07.2016
B.B.________
se lave les mains de manière autonome. Une aide sous forme de guidance est nécessaire pour
le brossage des dents, car B.B.________ ne parvient pas à nettoyer les dents du bas et si les parents
ne sont pas à côté de lui, il ne le fait pas. Il faut guider ses mouvements, ses gestes.
Il se douche, mais ne se nettoie systématiquement jamais le bas du corps, qu'il semble oublier.
Il est nécessaire de rester à côté de lui pour lui dire quelle partie du corps savonner.
[…]
Aller
aux toilettes
07.2016
B.B.________
a acquis la propreté dans la norme. Il est maintenant parfaitement autonome pour tout ce qui concerne
cet acte. Selon le bouton, une aide est apportée pour ôter/remettre le pantalon (irrégulier).[…]
Se
déplacer
07.2015
B.B.________
est autonome pour les déplacements au domicile, et il se rend à l'école tout seul (en
face de la maison, avec patrouilleurs scolaires). Il connaît les règles de la circulation,
mais il est inattentif, ne fait pas attention au danger. Il peut jouer seul autour de la maison, mais
pour un déplacement ailleurs dans le village, il doit être accompagné. B.B.________ lit,
écrit, calcule, mais il ne sait pas lire l'heure. Il peut s'exprimer et se faire comprendre. Par
contre, il présente des difficultés de compréhension. A l'école, à l'entraînement
de foot, il ne comprend pas toutes les consignes données. Il comprend en général après
qu'on lui a montré comment faire quelque chose. Par exemple, le papa doit rester en soutien à
l'entraînement de foot pour prendre le temps de montrer et de réexpliquer les instructions
données par l'entraîneur.
[…] »
L’intimé a ainsi pris en compte un besoin d’aide accru pour l’accomplissement
des actes « se vêtir/se dévêtir », « manger »,
« faire sa toilette », « aller aux toilettes » et « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux ». Il a octroyé au recourant une allocation
pour impotent de degré moyen dès le mois de mars 2017 (cf. décision du 19 décembre
2018).
12.
a)
A la date de la décision querellée, on dispose d’un rapport d’ergothérapie
portant sur la période du 18 au 20 juillet 2022 et de deux attestations établies par la Dre
G.________ les 27 avril et 3 mai 2023.
b)
L’ergothérapeute J.________ a motivé une demande d’intervention ergothérapeutique
en faveur du recourant, à hauteur d’une fois par semaine, en ces termes :
« […]
Synthèse des entretiens
avec B.B.________ et ses parents :
Autonomie
dans les activités quotidiennes
:
B.B.________ peine à suivre une routine et à se repérer dans ses activités (avec
ou sans programme visuel). Il oublie fréquemment les instructions données, les tâches
à réaliser ou encore ses affaires. Il peine à savoir lorsqu'il doit mettre fin d'une activité,
notamment en lien avec la faible notion du temps. Il est également nécessaire de le stimuler
pour l'aider à initier les tâches et à maintenir l'attention sur la tâche en cours.
Ses parents relèvent qu'il manque souvent d'automatismes dans les tâches du quotidien. Lorsqu'il
est seul, B.B.________ peine souvent à s'occuper, il s'ennuie et ne sait quelle activité réaliser
contrairement à lorsqu'il se trouve avec ses amis. Ainsi, la gestion de ses activités quotidiennes,
en particulier celles à réaliser après l'école, s'avère contraignante pour B.B.________.
Soins
personnels et routines
:
B.B.________ s'est amélioré et se montre quasiment autonome dans sa préparation du matin,
notamment à l'aide de pictogrammes mais nécessite de la guidance verbale pour la gestion du
temps. B.B.________ peut aussi parfois avoir de la difficulté pour choisir des vêtements adaptés
à la météo du jour. Et lors du lavage des cheveux, il peut par exemple oublier d'employer
le shampoing.
La
présence de pictogrammes devient difficile à accepter pour B.B.________ vis-à-vis de ses
amis. Cependant, les supports visuels restent importants pour soutenir son fonctionnement.
Organisation
des tâches scolaires
:
B.B.________ est un élève consciencieux et intéressé par les apprentissages. Toutefois,
la planification des révisions et des devoirs s'avère difficile pour lui. Il peut également
oublier de compléter son agenda avec les devoirs qui sont ajoutés au cours de la semaine. La
préparation des affaires peut être complexe avec des oublis de temps à autres.
Gestion
des émotions et communication
:
B.B.________ peine à s'exprimer sans appréhension et à partager et expliciter ses ressentis.
Lors des jeux ou du foot, il peut lui être difficile de faire face à la défaite et B.B.________
peut se montrer très déstabilisé. En fin de journée, après les nombreux efforts
réalisés à l'école, B.B.________ semble souvent avoir besoin de « se décharger
et peut retomber dans sa bulle » selon ses parents.
Observations
cliniques :
B.B.________
a été vu seul pendant une séance, il s'est montré curieux et intéressé
par les activités proposées. Il a fait preuve de flexibilité par rapport à l'organisation
de la séance et à la durée de chaque activité. Divers jeux et activités ont
été proposés. B.B.________ s'est appliqué pour faire de son mieux et trouver des
stratégies intéressantes.
B.B.________
ayant relevé la mémoire et les oublis qu'il rencontre au quotidien comme étant une difficulté
importante pour lui, des jeux sollicitant la mémoire de travail ont été réalisés.
B.B.________ s'est montré efficace lors de ces activités qui étaient stimulantes et réalisées
sur une courte durée. Cependant, celles-ci ne reflètent pas le quotidien qui implique de nombreux
facteurs (ex. attention, double tâche, fatigabilité, gestion du stress) et qui peuvent impacter
sa capacité à garder en mémoire, organiser et réaliser ses tâches. […] »
c)
La Dre G.________ a, pour sa part, communiqué les éléments suivants le 27 avril 2023 :
« […]
Description des troubles fonctionnels :
B.B.________ présente de la difficulté à s'organiser dans son quotidien à domicile
comme à l'école. Plusieurs stratégies ont été mises en place par le passé
notamment dans les activités de la vie quotidienne à domicile, mais celles-ci ne sont plus
adéquates à sa situation. Les attentes scolaires requièrent plus d'autonomie de B.B.________
dans son organisation personnelle à l'école. Il présente de la difficulté à
maintenir son attention et on relève aussi des difficultés de mémoire qui impactent son
quotidien notamment pour la planification et gestion de ses devoirs, la préparation de ses affaires,
et son organisation dans le temps.
Evolution
sous l'effet du traitement :
Le pronostic
d'évolution est bon car l'intervention en ergothérapie permettra d'entrainer les habiletés
nécessaires à l'atteinte des objectifs et si besoin, la mise en place de stratégies d'adaptation.
Les
objectifs thérapeutiques visés :
Les objectifs thérapeutiques visés sont l'autonomie dans les routines du quotidien, l'amélioration
des capacités organisationnelles et de planification ainsi que de trouver de nouvelles stratégies
ou adaptations afin de pallier ses difficultés. […] »
Au stade de la procédure d’audition, le 3 mai 2023, elle a précisé ce qui suit :
« […]
Actuellement, [B.B.________] est suivi en ergothérapie en raison de difficultés dans les actes
de la vie quotidienne. Comme l'a indiqué l'ergothérapeute, Mme J.________, dans son rapport
suite à l'évaluation effectuée en juillet 2022 : « B.B.________ peine
à suivre une routine et à se repérer dans ses activités (avec ou sans programme visuel).
Il oublie fréquemment les instructions données, les tâches à réaliser ou encore
ses affaires. Il peine à savoir lorsqu'il doit mettre fin à une activité, notamment en
lien avec la faible notion du temps. Il est également nécessaire de le stimuler pour l'aider
à initier les tâches et à maintenir l'attention sur la tâche en cours. Ses parents
relèvent qu'il manque souvent d'automatismes dans les tâches du quotidien. Lorsqu'il est seul,
B.B.________ peine souvent à s'occuper, il s'ennuie et ne sait quelle activité réaliser
contrairement à lorsqu'il se trouve avec ses amis. Ainsi, la gestion de ses activités quotidiennes,
en particulier celles à réaliser après l'école, s'avèrent contraignante pour
B.B.________ » ainsi que pour ses parents. Il peut par exemple exécuter seul les gestes
pour s'habiller le matin mais doit suivre une routine explicitée par un support visuel et a besoin
de la guidance verbale de l'adulte qui doit donc rester près de lui pour s'assurer qu'il suive les
étapes. Rappelons que la création et l'implémentation de tous les outils et supports visuels
prend également du temps aux parents. L'évaluation en ergothérapie ayant montré des
difficultés plus importantes qu'attendues à son âge dans les actes de la vie quotidienne,
un suivi a été instauré pour travailler ces aspects. Toutefois, cela demande toujours
de la part des parents un investissement de temps, d'énergie et de ressources plus conséquent
que pour un enfant neurotypique.
De
plus, en raison de son TSA [réd. : trouble du spectre autistique], les interactions sociales
doivent encore être guidées, les situations encore reprises et décodées avec lui
et les parents restent attentifs à créer des occasions régulières pour que B.B.________
continue de développer des amitiés. Par ailleurs, ils ont toujours dû véhiculer B.B.________
pour qu'il se rende à ses thérapies, ce qui leur a également très coûteux en
temps.
Les
efforts des parents permettent à B.B.________ de réduire l'impact quotidien de son handicap
mais cela demande de la préparation, du temps et de l'attention. […] »
d)
Compte tenu des documents ci-dessus, singulièrement des attestations établies par la Dre G.________,
on ne voit dans quelle mesure l’actualisation des pièces médicales, à savoir l’obtention
d’un nouveau rapport de cette spécialiste, serait de nature à apporter un éclairage
différent du cas du recourant. On retient que le diagnostic affectant le recourant et les difficultés
organisationnelles en découlant sont clairement documentés. Dès lors, on peut, par appréciation
anticipée des preuves, écarter la conclusion subsidiaire du recourant en vue d’une instruction
complémentaire de sa situation sur le plan médical. Reste à déterminer, en fonction
des explications fournies par les parents du recourant durant les différents stades de la procédure,
si une enquête à son domicile s’avère indispensable ou si la Cour de céans
est en mesure de statuer sur son droit à une allocation pour impotent.
13.
a)
S’agissant de l’accomplissement de l’acte « se vêtir/se dévêtir »,
on soulignera qu’il y a impotence lorsque l’assuré ne peut lui-même mettre ou enlever
une pièce d’habillement indispensable ou un moyen auxiliaire. Il y a également impotence
lorsque l’assuré peut certes s’habiller seul, mais en raison de problèmes cognitifs,
ne peut pas faire correspondre sa tenue aux conditions météorologiques ou confond l’envers
et l’endroit de ses vêtements. La préparation des vêtements ne peut être prise
en considération (ch. 2026 CSI). L’Annexe 2 CSI précise qu’un enfant sait généralement
adapter ses vêtements dès l’âge de 10 ans (cf. Annexe 2 CSI, p. 103). Le Tribunal
fédéral a considéré que l’aide prodiguée pour le choix de vêtements
adaptés aux conditions météorologiques devait être considérée comme régulière,
dès lors que l’assuré peut en avoir besoin chaque jour (TF 9C_664/2020 du 27 janvier
2021 consid. 4.2 et 9C_138/2022 du 3 août 2022 consid. 4.2.1).
b)
En l’occurrence, les parents du recourant ont relaté, aux termes du questionnaire complété
le 26 juillet 2021, que l’intéressé ne nécessitait aucune aide. Ils ont néanmoins
précisé que leur fils s’habillait et se déshabillait seul, mais qu’il fallait
« presque toujours » lui préparer les habits. Il ne savait « pas toujours »
adapter sa tenue aux conditions climatiques ou aux situations.
Au stade de la procédure d’audition, par objections des 24 mars 2023, réitérées
le 24 avril 2023, la mère du recourant a souligné préparer tous les soirs les habits de
son fils pour le lendemain, car « il lui [arrivait] de ne pas mettre des habits adaptés
au temps ». Il fallait lui rappeler de mettre des vêtements propres et vérifier la
taille de ses chaussures, son fils ne se rendant pas compte si elles étaient trop petites. Le recourant
a dès lors conclu à la prise en compte d’une aide indirecte, régulière et importante,
pour accomplir l’acte concerné.
c)
L’intimé a, pour sa part, pris en compte les explications suivantes à l’issue de
l’entretien téléphonique du 8 mars 2023.
« […]
Se vêtir/se dévêtir : met/enlève les habits sur rappels, injonctions. Il choisit
ses tenues. Parfois, la maman doit lui dire que ce qu’il a choisi n’est pas approprié
et que ça n’est pas adapté à la météo. Le soir, un rappel suffit pour
qu’il mette ses habits au sale. […] »
d)
Le recourant a certes acquis une autonomie substantielle pour réaliser l’acte concerné
depuis la précédente décision du 19 décembre 2018. Il est désormais fonctionnellement
capable de procéder à son habillage et déshabillage seul. Selon les déclarations
de ses parents, le recourant a toutefois besoin de contrôle pour l’adaptation de ses vêtements
aux conditions météorologiques. Ces éléments sont confirmés par les observations
de l’ergothérapeute J.________, ainsi que par la Dre G.________, laquelle a ajouté la
nécessité d’un support visuel et de la guidance de l’adulte. Il y a donc lieu de
retenir qu’au vu de l’âge du recourant à la date de la décision querellée
(13 ans), il présente toujours des difficultés significatives pour accomplir l’acte concerné.
L’assistance prodiguée par l’adulte intervenant ou pouvant intervenir quotidiennement,
il s’agit donc de retenir que le recourant requiert une assistance indirecte, régulière
et importante, au sens de la jurisprudence fédérale citée ci-avant. Il convient donc de
prendre en considération une impotence pour l’accomplissement de l’acte « se
vêtir/se dévêtir ».
14.
a)
Concernant l’acte « se lever/s’asseoir/se coucher », il y a impotence
seulement lorsqu’il est impossible pour un assuré de se lever, de s’asseoir ou de se
coucher sans l’aide d’un tiers. S’il peut changer de position lui-même, il n’y
a pas impotence (ch. 2030 CSI). S’agissant des assurés mineurs, les directives administratives
admettent un surcroît de soins dès l’âge de 8 ans, lorsque l’assuré recourt
à un rituel d’endormissement d’une certaine intensité pour des raisons de santé
(cf. ch. 2035 CSI et Annexe 2 CSI, p. 103).
b)
En l’espèce, les parents du recourant ont nié un besoin d’aide de leur fils pour
accomplir l’acte en cause selon le formulaire complété le 26 juillet 2021. Ils ont néanmoins
souligné devoir procéder à des rappels pour que le recourant se lève et se couche,
en raison de sa faible capacité à s’orienter dans le temps. Le recourant s’est
prévalu de ces explications au stade des procédures d’audition et de recours.
c)
Quant à l’intimé, il s’est fondé sur les indications fournies par la mère
du recourant le 8 mars 2023, observant que le recourant se couchait et se levait « sur rappels ».
Il a donc considéré que l’aide fournie par ses parents n’était pas importante.
d)
Il convient, dans ce contexte, de relever que les explications des parents du recourant sont demeurées
constantes sur l’aide prodiguée à leur fils pour l’accomplissement de l’acte
en cause. Il n’est pas contesté que le recourant est autonome pour les transferts et changements
de positions. Seules ses difficultés organisationnelles (gestion du temps) impliquent des rappels
et des injonctions pour le lever et le coucher. Il ne saurait être question ici d’un véritable
rituel d’endormissement qui nécessiterait un temps conséquent, tel qu’envisagé
par le ch. 2035 CSI, cité ci-dessus. Dès lors, quoi qu’en dise le recourant, les
rappels et injonctions ne revêtent pas une intensité qui imposerait la reconnaissance d’une
impotence pour l’acte examiné. Au demeurant, un adolescent valide, de l’âge du
recourant, est susceptible de requérir des rappels et des injonctions similaires pour se conformer
à des heures adéquates pour le lever et le coucher. On ajoutera que ni l’ergothérapeute
J.________, ni la Dre G.________ n’évoquent de problèmes particuliers en lien avec l’acte
concerné, ce qui n’avait pas davantage été le cas lors de la précédente
évaluation du 6 novembre 2018. Il n’y a en définitive pas lieu de conclure
à une péjoration de la situation qui justifierait de reconnaître désormais une impotence
pour l’accomplissement de l’acte « se lever/s’asseoir/se coucher ».
15.
a)
L’acte « manger »
comprend essentiellement la capacité à couper les aliments et à se nourrir (porter les
aliments à la bouche, mâcher et avaler la nourriture). Le choix des aliments et la préparation
du repas ne constituent pas des fonctions partielles de l’acte en question (cf. TF 9C_688/2014
du 1
er
juin 2015 consid. 5.1 ; cf. également : Michel Valterio, op. cit., n°19
ad art. 42 LAI, p. 602). Le Tribunal fédéral a eu l’occasion de préciser qu’il
n’y a pas d’impotence si l’assuré n’a besoin de l’aide directe d’autrui
que pour couper les aliments durs, car de tels aliments ne sont pas consommés tous les jours. L’intéressé
n’a donc pas besoin de cette aide de façon régulière, ni dans une mesure considérable.
Il en va en revanche différemment lorsque l’assuré ne peut pas du tout se servir d’un
couteau et se trouve dans l’impossibilité de se préparer une tartine ou de couper des
aliments non durs (TF 9C_138/2022 du 3 août 2022 consid. 4.2.3 et références citées).
b)
Selon le questionnaire complété le 26 juillet 2021, le recourant ne s’est prévalu
d’aucune aide pour réaliser l’acte en cause. Ses parents ont cependant mis en évidence
leurs interventions quasiment quotidiennes pour lui rappeler de se servir adéquatement de ses couverts
et de couper les aliments, afin de ne pas ingurgiter trop de nourriture. Au stade de la procédure
d’audition, les parents du recourant ont relevé que la présence de sa mère était
indispensable pour les repas, car leur fils ne parviendrait pas « à réchauffer ou
se faire à manger » (cf. courriel du 24 mars 2023 à l’intimé).
c)
L’intimé a, pour sa part, nié tout besoin d’aide pour réaliser l’acte
« manger » à la suite de l’entretien téléphonique du 8 mars
2023 avec la mère du recourant. Il a considéré que l’aide n’était pas
importante, dans la mesure où elle consistait uniquement en des « rappels et injonctions »
en vue d’utiliser les couverts.
d)
Etant donné les explications fournies globalement pour le compte du recourant, il convient de confirmer
l’appréciation de l’intimé, conforme à la jurisprudence fédérale
rappelée ci-avant. Le recourant est désormais autonome pour s’alimenter, dans la mesure
où il n’allègue plus de difficultés fonctionnelles pour utiliser ses couverts et
couper les aliments (cf. a contrario : rapport d’enquête du 6 novembre 2018). On
observe au surplus qu’aucune particularité liée à l’alimentation n’est
relatée par la Dre G.________, ni d’ailleurs aux termes du rapport d’ergothérapie
sur la période du 18 au 20 juillet 2022. Dans ce registre, on ajoutera qu’il ne
saurait être attendu d’un adolescent de l’âge du recourant qu’il soit en
mesure de confectionner ses repas, ce qui n’entre de toute façon pas dans l’examen de
la notion d’impotence en lien avec l’acte « manger ». Il convient ainsi
de conclure que le recourant a acquis une autonomie significative dans la réalisation de l’acte
en cause depuis la précédente décision du 19 novembre 2018.
16.
a)
S’agissant de l’acte « faire sa toilette », il y a impotence lorsque
l’assuré ne peut effectuer lui-même ou a besoin de la guidance d’autrui pour effectuer
un acte ordinaire de la vie quotidiennement nécessaire du domaine de l’hygiène corporelle
(se laver, se peigner, se raser, prendre un bain ou se doucher, ainsi que se coiffer et se laver les
cheveux ; ATF 147 V 35 consid. 9.2.3). En général, un enfant valide n’a plus besoin
de contrôle pour l’acte en cause dès l’âge de 10 ans (cf. Annexe 2 CSI, p.
105).
b)
Les parents du recourant ont signalé, dans le questionnaire fourni le 26 juillet 2021, que leur
fils avait besoin d’une stimulation verbale pour se laver les dents et prendre une douche, de même
que pour se laver les cheveux ou les pieds. Au stade de la procédure d’audition, ils ont relevé
qu’il fallait « lui dire de prendre une douche, de se laver les cheveux avec du shampoing,
se couper les ongles des mains et des pieds, se coiffer » (cf. courriel du 24 mars 2023). Ils
ont ultérieurement indiqué devoir être présents pour assurer une surveillance et
un contrôle de l’hygiène (cf. correspondance du 24 avril 2023 et mémoire de recours
du 25 septembre 2023).
c)
L’intimé s’en est tenu aux propos consignés à l’issue de l’entretien
téléphonique du 8 mars 2023 avec la mère du recourant, à savoir :
« […]
Faire sa toilette : autonomie pour se brosser les dents. B.B.________ porte un appareil dentaire
et a compris qu’il doit avoir une bonne hygiène. Il va se doucher et se laver les cheveux
sur la base de rappels. Il n’est pas nécessaire de rester avec lui dans la salle de bain.
Quand il en sort, il n’est pas nécessaire de contrôler la propreté systématiquement.
La maman s’assure qu’il se soit bien lavé les cheveux en le lui demandant. Si ce n’est
pas le cas, il retourne le faire sur injonction. […] »
d)
En l’occurrence, les premières déclarations des parents du recourant (cf. formulaire
complété le 26 juillet 2021 et courriel du 24 mars 2023), correspondant aux éléments
consignés par l’intimé le 8 mars 2023, permettent d’exclure une impotence pour
la réalisation de l’acte « faire sa toilette ». Si le recourant est certes
oublieux ou négligent de son hygiène personnelle, il demeure néanmoins capable de s’y
consacrer sans problèmes particuliers et sans afficher un comportement récalcitrant. Des incitations
ponctuelles aux fins d’assurer l’hygiène personnelle sont manifestement insuffisantes
pour considérer le soutien des parents comme un besoin d’assistance caractérisant une
impotence pour accomplir l’acte en cause. Par ailleurs, une aide éventuelle pour se couper
les ongles ne revêt pas une intensité particulière, puisqu’elle intervient forcément
de façon ponctuelle.
e)
On ajoutera que dans la mesure où les allégations des parents du recourant quant à leur
présence auprès de leur fils lors de la douche sont intervenues au stade de l’écriture
du 24 avril 2023 et du mémoire de recours du 25 septembre 2023 et ne sont corroborées
par aucune pièce du dossier, elles ont lieu d’être écartées.
f)
En définitive, il y a lieu de retenir que le recourant a acquis une autonomie significative pour
réaliser l’acte « faire sa toilette » depuis la décision du 19 décembre
2018. Au demeurant, même si une impotence, sous la forme d’une aide indirecte, régulière
et importante, devait être prise en compte pour certaines fonctions partielles de l’acte « faire
sa toilette », cela demeurerait sans incidence sur l’issue du litige.
17.
a)
Eu égard à l’acte « aller aux toilettes », les parents du recourant
n’ont rapporté aucun besoin d’aide aux termes du formulaire complété le 26 juillet 2021,
pas plus qu’à l’issue du courriel du 24 mars 2023. L’intimé a fait mention
de l’absence d’aide et de contrôle à la suite de l’entretien téléphonique
du 8 mars 2023. Ce n’est qu’à partir de la correspondance du 24 avril 2023, ainsi
qu’auprès de la Cour de céans que le recourant fait mention d’une vérification
nécessaire de la propreté après l’usage des toilettes.
b)
Compte tenu de la tardiveté de ces dernières allégations et de l’absence de tout
commentaire à cet égard tant de l’ergothérapeute J.________ que de la Dre G.________,
il convient de les écarter. On relève d’ailleurs que l’autonomie du recourant pour
l’acte en cause avait été expressément relevée à l’occasion du rapport
d’enquête du 6 novembre 2018, sans qu’une péjoration de sa situation dans ce contexte
ne soit documentée. Il s’agit ainsi de considérer que le recourant ne présente pas
d’impotence en lien avec l’acte « aller aux toilettes ».
18.
a)
En définitive, il y a lieu, à l’instar de l’intimé, de prendre en compte une
amélioration significative des capacités du recourant à accomplir de manière autonome
les actes ordinaires de la vie quotidienne, intervenue depuis la décision du 19 décembre
2018. On retiendra que le recourant n’a désormais besoin d’une assistance régulière
et importante que pour accomplir deux actes ordinaires de la vie, à savoir les actes « se
vêtir/se dévêtir » et « se déplacer/entretenir des contacts sociaux ».
b)
On peut, à l’instar de l’intimé, considérer qu’une nouvelle enquête
au domicile du recourant serait superflue, ses capacités et difficultés ayant été
suffisamment précisées par ses parents et documentées par son ergothérapeute, ainsi
que la pédopsychiatre G.________. Une visite du lieu de vie du recourant n’apporterait aucune
information supplémentaire dans ce contexte, de sorte que sa conclusion tendant à la réalisation
d’une enquête domiciliaire peut être écartée par appréciation anticipée
des preuves.
c)
L’amélioration substantielle de l’autonomie du recourant dans l’exécution
des actes ordinaires de la vie constitue un motif de révision de son droit à l’allocation
pour impotent au sens entendu par l’art. 17 al. 2 LPGA. Le recourant ne remplit désormais
plus les conditions pour se voir reconnaître une impotence moyenne au sens de l’art. 37
al. 2 RAI, mais uniquement de degré faible en vertu de l’art. 37 al. 3 let. a RAI.
19.
On soulignera, à toutes fins utiles, que les difficultés organisationnelles observées
auprès du recourant (gestion de ses journées, de ses activités, de ses devoirs, etc.),
consécutives au trouble du spectre autistique, ne sont pas remises en cause. Ces problématiques
justifient assurément une guidance et un soutien réguliers de l’adulte, s’apparentant
à un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (cf. art. 38 RAI). Cela étant,
la reconnaissance d’une impotence fondée sur un besoin d’accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie n’est prévue que pour les assurés adultes, bénéficiaires
d’une rente (cf. art. 42 al. 3 LAI). Elle est en revanche exclue dans le cas d’assurés
mineurs (cf. art. 42
bis
al. 5 LAI).
20.
a)
Sur le vu de ce qui précède, le recours
doit être partiellement admis et la décision litigieuse réformée, en ce sens que
le recourant a droit au versement d’une allocation pour impotent de degré faible dès
le 1
er
octobre 2023 (cf. art. 88
bis
al. 2 let. a RAI).
b)
La procédure de recours en matière
de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). Au vu des circonstances de la présente affaire, il convient de fixer les frais judiciaires
à 600 fr., répartis pour moitié à charge de l’intimé et pour l’autre
moitié à charge du recourant.
c)
En outre, obtenant partiellement gain de cause avec l’assistance d’un mandataire professionnel,
le recourant peut prétendre à des dépens, fixés à 2’500 fr. et portés
à la charge de l’intimé (art. 55 al. 1 LPA-VD et art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision rendue le 31 août 2023 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est réformée, en ce sens que B.B.________ a droit au versement d’une
allocation pour impotent de degré faible dès le 1
er
octobre 2023.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis par 300 fr. (trois
cents francs) à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud et par 300 fr. (trois cents francs) à la charge du recourant.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera au recourant une indemnité
de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) à titre dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Yero Diagne, à Lausanne (pour B.B.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :