vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 823 · 2010-04-29 · fr

DIFFAMATION, FRAIS JUDICIAIRES | 176 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 26.05.2010 Arrêt / 2010 / 823

TRIBUNAL
CANTONAL
309
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 26 mai 2010
__________________
Présidence
de               M.
Meylan
,
président
Juges
:              M.
Sauterel et Mme Byrde
Greffier
:
M.              Addor
*****
Art.
176, 296 CPP
Vu
la plainte déposée le 12 avril 2010
par
A.P.________
contre
L.________
pour diffamation,
vu l’ordonnance du 29 avril 2010, par laquelle le Juge d’instruction de l’arrondissement
de Lausanne a refusé de suivre à la plainte (I) et mis les frais, par 225 fr., à la charge
de A.P.________ (II) (
dossier
n° PE10.009477-PVA
),
vu le recours exercé en temps utile par le prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée
et avec certitude une condamnation ou une déclaration de culpabilité (TACC, 15 décembre
1988/550),
qu'en l'espèce, L.________ a déclaré, lors d'une audience le 10 février 2010 devant
le Tribunal de Prud'hommes de l'arrondissement de Lausanne, que le père de la demanderesse, soit
A.P.________, l'avait menacé lors d'un entretien téléphonique,
que A.P.________, qui a déposé plainte pénale, estime que ces propos portent atteinte
à son honneur et qu'ils sont constitutifs de diffamation (art. 173 CP),
que l'art. 173 ch. 1
CP protège la réputation d'être
un homme honorable, c'est-à-dire de se comporter comme un homme digne a coutume de le faire selon
les conceptions généralement reçues,
que l'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale
comme un droit au respect qui est lésé par toute assertion propre à exposer la
personne
visée au mépris en sa qualité d'homme (ATF 132 IV 112, c. 2.1; 128 IV 53 c. I/A/1a p.
58),
que lorsqu'on évoque la commission d'un crime ou d'un délit intentionnel, la jurisprudence
admet certes qu'il y a atteinte à l'honneur (ATF 118 IV 248 c. 2b),
qu'il doit toutefois s'agir d'une menace au sens du Code pénal (art. 180 CP),
que la menace au sens de la disposition précitée n'est punissable que si elle est grave, c'est-à-dire
si elle est objectivement de nature à alarmer ou effrayer autrui (Corboz, Les infractions en droit
suisse, vol. I, Berne 2002, n . 6 ad art. 180 CP, p. 644),
qu'en l'occurrence, on ignore tout des termes que L.________ aurait utilisés pour attribuer des
menaces au recourant,
qu'il n'est ainsi pas établi que le prénommé cherchait à évoquer la commission
d'un délit par le recourant,
que telles que rapportées, les assertions litigieuses ne sont pas de nature à porter atteinte
à la considération du recourant,
que c'est à bon droit que le juge d'instruction a refusé de suivre à la plainte;
attendu que le recourant conteste également la mise à sa charge des frais,
qu'en vertu de l'art. 159 al. 1 CPP, le plaignant et la partie civile peuvent être astreints à
supporter une partie des frais si l'équité l'exige, notamment s'ils ont agi par dol, témérité
ou légèreté ou s'ils ont compliqué l'instruction,
qu'on ne peut parler de légèreté ou de témérité que dans les cas où,
après avoir consciencieusement pesé le pour et le contre, l'accusateur privé aurait dû
s'abstenir de déposer plainte (Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, op. cit., n. 2.4 ad
art. 159 CPP, p. 175 et les arrêts cités),
qu'en l'espèce, rien de permet d'affirmer que le recourant savait sa plainte infondée en fait
et en droit,
que le fait que L.________ ait prétendu devant le Tribunal de Prud'hommes avoir été menacé
par le recourant pouvait justifier le dépôt d'une plainte pénale,
que c'est donc à tort que les frais de la cause ont été mis à la charge du recourant;
attendu, en définitive, que le recours est partiellement admis,
que le chiffre II de l'ordonnance est réformé en ce sens que les frais de la cause sont laissés
à la charge de l'Etat,
que l'ordonnance est confirmée pour le surplus,
que les frais du présent arrêt sont laissés à la charge de l'Etat.
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Admet partiellement le recours.
II.
Réforme le chiffre II de l'ordonnance en ce sens que les frais de la cause, par 225 fr. (deux cent
vingt-cinq francs), sont laissés à la charge de l'Etat.
III.
Confirme l'ordonnance pour le surplus.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge
de l'Etat.
V.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié au recourant, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète :
-
M. A.P.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
Le greffier :