vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 364 · 2022-07-04 · fr

EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, DÉCISION DE RENVOI | 28 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.07.2022 Arrêt / 2022 / 364

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
299/21 - 215/2022
ZD21.037869
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
4 juillet 2022
__________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
présidente
Mmes
Di Ferro Demierre, juge, et Silva, assesseure
Greffière :
Mme              Meylan
*****
Cause
pendante entre :
O.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Marine Girardin, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 LAI
E n  f a i t  :
A.
O.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], au bénéfice
d’une formation élémentaire d’employée en magasin en alimentation, a travaillé
comme vendeuse puis comme gestionnaire de vente avec suppléance du 18 août 2003 au
30 juin 2011 auprès de la [...].
En incapacité de travail totale depuis janvier 2017, l’assurée a déposé une
demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’Office AI ou l’intimé) le 13 mars 2020,
en raison d’un état dépressif depuis 2017 et de maux de tête depuis janvier 2020.
Par rapport médical du 22 juin 2020, le Dr L.________, spécialiste en médecine
interne générale, a posé les diagnostics incapacitants suivants : trouble schizo-affectif
type dépressif depuis 2012, possible trouble de la personnalité avec impulsivité depuis
2012 et céphalées de tension depuis janvier 2020. Il estimait que l’assurée était
en incapacité totale de travail depuis 2011 dans toute activité, renvoyant pour le surplus
au psychiatre traitant.
Interpellé par l’Office AI, le Dr K.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, a attesté, par rapport médical du 13 juillet 2020, que l’assurée
était en incapacité totale de travail dans toutes activités, sans potentiel de réadaptation.
Ce praticien a diagnostiqué chez l’assurée un trouble schizo-affectif, type dépressif
avec un diagnostic différentiel de trouble dépressif récurrent, épisodes avec symptômes
psychotiques, depuis 2016 et un trouble de la personnalité émotionnellement labile, type impulsif
(F60.3) depuis le début de l’âge adulte.
Le 22 septembre 2020, le Dr L.________ a précisé avoir adressé l’assurée
au Centre d’antalgie du D.________ (ci-après : D.________) pour ses céphalées.
A l’initiative du Service médical régional (ci-après : SMR) (avis du 6 octobre 2020),
une expertise psychiatrique a été mise en œuvre et confiée au Dr M.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Cet expert a rendu son rapport d’expertise
le 30 décembre 2020, concluant comme suit :
«
Diagnostic
avec répercussion sur la capacité de travail
Nihil
tenant compte de la jurisprudence de novembre 2017 en
vigueur.
Diagnostics
sans répercussion sur la capacité de travail
F33.0/F33.11
Trouble dépressif
récurrent léger depuis 2011 au présent,
précédé par un épisode dépressif moyen avec syndrome
somatique.
F60.3
Trouble de la personnalité émotionnellement labile de type
borderline.
Ce trouble n’a
pas empêché la gestion adéquate
du quotidien, un travail sans limitations dans le passé, une
formation, sans hospitalisation psychiatrique et sans
traitement psychotrope
. »
L’expert a estimé que la capacité de travail de l’assurée était de 100 %
sans diminution de rendement depuis 2011 au présent, « tenant compte de la jurisprudence
de novembre 2017 ».
Selon l’avis du 25 janvier 2021 du Dr B.________, médecin auprès du SMR,
l’expertise montrait de manière pleinement convaincante que les diagnostics psychiatriques
retenus n’avaient pas et n’avaient pas eu de répercussions professionnelles en l’absence
de répercussion uniforme dans tous les domaines comparables de la vie. L’expert expliquait
pourquoi les autres diagnostics n’avaient pas de pertinence. L’assurée était donc
apte théoriquement dans tout type d’activité bien qu’elle soit démotivée,
ce qui de son point de vue était surmontable. Un suivi psychiatrique était toutefois recommandé
sans qu’il soit exigible.
Par projet de décision du 28 janvier 2021, l’Office AI a refusé de mettre
l’assurée au bénéfice de mesures professionnelles et d’une rente d’invalidité.
L’assurée a contesté ce projet le 23 février 2021.
Le 30 mars 2021, le Dr K.________ a manifesté son désaccord avec l’expertise
psychiatrique réalisée.
Par avis du 2 juillet 2021, le Dr G.________, médecin auprès du SRM, a considéré
que le psychiatre traitant reprenait certains symptômes de la présentation clinique de l’assurée.
En dehors de l’exemple du ménage et des conflits avec le mari, il n’expliquait pas en
quoi ces symptômes ou les atteintes à la santé retenues avaient des répercussions
significatives dans tous les domaines de la vie, ou encore pour quelle raison la situation devrait être
considérée comme suffisamment sévère pour justifier une capacité de travail
nulle et durable (chez une assurée qui par ailleurs ne bénéficiait d’aucun traitement
et dont le suivi n’était de manière générale que mensuel). Si les psychiatres
ne s’accordaient que partiellement sur les éléments en lien avec les diagnostics, force
était de constater que les éléments rapportés par le Dr K.________ ne permettaient
pas de remettre en question l’appréciation exhaustive réalisée par l’expert,
ou encore d’expliquer en quoi les symptômes qu’il décrivait avaient une répercussion
significative en termes de limitations fonctionnelles ou de diminution de la capacité de travail.
Par décision du 5 juillet 2021, l’Office AI a confirmé son projet.
B.
Par acte du 6 septembre 2021, O.________, représentée par Me Marine Girardin,
a recouru contre cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi de la cause à
l’Office AI pour nouvelle instruction et reddition d’une nouvelle décision. Elle
a, en outre, requis d’être mise au bénéfice de l’assistance judiciaire dès
le 29 juillet 2021. En substance, elle a fait valoir que l’expertise psychiatrique était
truffée d’omissions et d’erreurs et ne remplissait pas les exigences jurisprudentielles
pour lui attribuer valeur probante. Elle reprochait également à l’Office AI de ne
pas avoir réuni toutes les pièces déterminantes pour l’établissement de l’état
de fait. A titre de mesures d’instruction, elle a requis la mise en œuvre de débats publics,
son audition ainsi que celle de son mari.
Le 14 septembre 2021, la juge instructrice a mis l’assurée au bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 6 septembre 2021, sous la forme d’une
exonération des frais judiciaires et de l’assistance d’office d’un avocat en la
personne de Me Marine Girardin.
Dans sa réponse du 22 novembre 2021, l’Office AI a conclu au rejet du recours.
Il s’est, en outre, montré prêt à examiner le rapport du Centre d’antalgie
du D.________ cité par le Dr L.________ en date du 22 septembre 2020 ainsi que l’évaluation
cognitive par une psychologue parlant le serbe que le psychiatre traitant indiquait vouloir mettre en
œuvre dans son rapport de mars 2021.
Le 14 décembre 2021, l’assurée a répliqué et maintenu les conclusions
prises dans ses précédentes écritures, précisant que l’Office AI avait
violé la maxime d’instruction en ne réclamant pas la production des documents précités.
A cette occasion, l’assurée a notamment produit le rapport médical du 30 octobre 2020
du Centre d’antalgie du D.________, le rapport médical du 2 février 2021 du
Service de neurologie du D.________, le rapport du 30 avril 2021 de ce même service en
consultation céphalées ainsi que le rapport d’évaluation cognitive et de l’efficience
intellectuelle du 12 novembre 2021 de la psychologue S.________.
Le 3 janvier 2022, la juge instructrice a fixé l’indemnité de conseil d’office
de Me Marine Girardin à 2'994 fr. 55 pour la période du 6 septembre 2021
au 31 décembre 2021.
Par duplique du 1
er
février 2022,
l’Office AI, se fondant sur l’avis du 12 janvier 2022 du SMR, a considéré
que les pièces au dossier ne permettaient pas de remettre en cause sa position sur les plans psychiatrique
ou neuropsychologique. Par contre, s’agissant de l’aspect neurologie (céphalées)
et au vu des éléments décrits dans les rapports nouvellement versés au dossier, il
y avait lieu de proposer un complément d’instruction afin de connaître l’évolution
et la réponse au traitement, les éventuelles répercussions durables de ces céphalées
sur les autres domaines de la vie de l’assurée ainsi qu’en terme de limitations fonctionnelles
et de capacité de travail. Une sollicitation des neurologues du D.________ semblait cohérente,
après reprise du traitement proposé.
Dans ses déterminations du 24 février 2022, l’assurée a produit un rapport
médical du 23 février 2022 du Dr K.________.
Le 28 mars 2022, sur avis du 9 mars 2022 du SMR, l’Office AI a confirmé
que, d’un point de vue psychiatrique, les éléments au dossier ne permettaient pas de
remettre en cause sa position.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière
d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux
peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du siège
de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI),
dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD
[loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]
et art. 38 al. 4 let. b LPGA) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Des modifications législatives et réglementaires
sont entrées en vigueur au 1
er
janvier
2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité
[RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes
généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable,
au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 5 juillet 2021 (ATF 144 V 210
consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019
consid. 4.1).
3.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité, singulièrement
sur la question de savoir si celle-ci présente une incapacité de travail en raison de son état
de santé psychique.
4.
a)
L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
b)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ;
125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c)
Le
Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière d’évaluation du droit
à une rente de l’assurance-invalidité en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections
psychosomatiques assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2). Il a notamment abandonné
la présomption selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un effort de volonté
raisonnablement exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau
schéma d’évaluation au moyen d’indicateurs en lieu et place de l’ancien catalogue
de critères (ATF 141 V 281 consid. 4). S’agissant de l’application
de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral l’a d’abord étendue aux dépressions
moyennes et légères (ATF 143 V 409), puis à tous les troubles psychiques
(ATF 143 V 418) et aux syndromes de dépendance primaire à des substances psychotropes
(ATF 145 V 215).
aa)
Les
affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à des
substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ;
141 V 281 et les références citées).
bb)
Il
convient en premier lieu que l’atteinte soit diagnostiquée par l’expert selon les règles
de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
Le diagnostic doit résister à des motifs d’exclusion. Il y a ainsi lieu de conclure à
l’absence d’une atteinte à la santé ouvrant le droit aux prestations d’assurance
si les limitations liées à l’exercice d’une activité résultent d’une
exagération des symptômes ou d’une constellation semblable, et ce même si les caractéristiques
d’un trouble somatoforme douloureux, d’une affection psychosomatique assimilée ou d’un
trouble psychique au sens de la classification sont réalisées (ATF 141 V 281
consid. 2.2 ; TF 8C_562/2014 du 29 septembre 2015 consid. 8.2). Des indices
d’une telle exagération apparaissent notamment en cas de discordance entre les symptômes
décrits et le comportement observé, l’allégation d’intenses douleurs dont
les caractéristiques demeurent vagues, l’absence de demande de soins, de grandes divergences
entre les informations fournies par le patient et celles ressortant de l’anamnèse, le fait
que des plaintes très démonstratives laissent insensible l’expert, ainsi que l’allégation
de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial intact. A lui seul, un simple comportement
ostensible ne permet pas de conclure à une exagération (ATF 141 V 281 consid. 2.2.1).
Lorsque dans le cas particulier, il apparaît clairement que de tels motifs d’exclusion empêchent
de conclure à une atteinte à la santé, il n’existe d’emblée aucune justification
pour une rente d’invalidité. Dans la mesure où les indices ou les manifestations susmentionnés
apparaissent en plus d’une atteinte à la santé indépendante avérée, les
effets de celle-ci doivent être corrigés en tenant compte de l’étendue de l’exagération
(ATF 141 V 281 consid. 2).
cc)
Une
fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement exigible doit être examinée
au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances du cas
particulier et répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281
consid. 4.1.1).
Cette grille d’évaluation
comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé,
avec notamment une prise en considération du caractère plus ou moins prononcé des éléments
pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec d’un traitement dans les
règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation ou de la résistance à
une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle comorbidité physique
ou psychique sur les ressources adaptatives de la personne assurée. Il s’agit également
de procéder à un examen de la personnalité de la personne assurée avec des exigences
de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
De surcroît, il convient d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal
fédéral souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont
directement des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ;
d’autre part, des ressources mobilisables par la personne assurée peuvent être tirées
du contexte de vie de ce dernier, ainsi le soutien dont elle bénéficie dans son réseau
social (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références citées).
La grille d’évaluation
de la capacité résiduelle de travail comprend également un examen de la cohérence
entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une part, et la répercussion
de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement suivi, d’autre
part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte à la santé
se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle (pour les personnes
sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles) et dans les autres domaines
de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec le niveau d’activité
sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit également de vérifier
si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés. Cela ne vaut toutefois
qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé par la procédure
en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence de lourdes
souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie recommandée
et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une incapacité
(inévitable) de la personne assurée de comprendre sa maladie. De manière similaire, le
comportement de la personne assurée dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par soi-même)
doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les
références citées).
5.
a)
Sur le plan formel, la recourante invoque
une violation du principe de la maxime inquisitoire (art. 43 LPGA) en tant que l’intimé
n’aurait pas réclamé l’examen auprès du Centre d’antalgie du D.________
et en n’attendant pas la mise en œuvre d’une évaluation cognitive par une psychologue
parlant le serbe.
b)
La
violation de la maxime inquisitoire, telle qu'invoquée par la recourante en lien avec la mise en
œuvre d’une évaluation cognitive, est une question qui se confond et qui n'a pas de portée
propre par rapport au grief tiré d'une mauvaise appréciation des preuves (voir arrêt 8C_15/2009
du 11 janvier 2010 consid. 3.2, in SVR 2010 IV n° 42 p. 132). L'assureur
ou le juge peut effectivement renoncer à accomplir certains actes d'instruction sans que cela n'entraîne
une violation du principe de la maxime inquisitoire s'il est convaincu, en se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves (cf. ATF 125 V 351 consid. 3a p. 352), que certains
faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation (sur l'appréciation anticipée
des preuves, ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 298 et les références).
C'est donc sous l'angle matériel qu'il convient d'examiner le grief soulevé par la recourante.
Force est toutefois de constater que l’instruction médicale du dossier par l’intimé
est lacunaire concernant les céphalées. Au moment de rendre le rapport d’expertise et
la décision de refus de rente d’invalidité, il n’y avait pas le moindre rapport
relatif à la prise en charge de la recourante par le Centre d’antalgie du D.________. Ce renseignement
était pourtant connu du SMR (cf. rapport du 22 septembre 2020 du L.________) et l’on
ne comprend pas pour quel motif ce service n’a pas, en temps utile, fait requérir des renseignements
médicaux auprès du D.________. En outre, dans son avis du 12 janvier 2022, le Dr G.________
a souligné que les éléments décrits dans « les nouveaux rapports »
ne pouvaient être ignorés et qu’un complément d’instruction s’imposait.
L’intimé ne pouvait ainsi pas renoncer à compléter son instruction par appréciation
anticipée dès lors que les faits pertinents n’étaient pas établis de manière
complète.
Dans ces circonstances, l’instruction menée par l’intimée s’avère incomplète
(art. 43 LPGA) ce qui conduit à l’annulation de la décision entreprise et à
son renvoi pour complément d’instruction pour ce premier motif.
6.
a)
Sur le plan psychique, l’intimé
n’a pas reconnu d’incapacité de travail à la recourante. Il s’est fondé
pour ce faire sur l’expertise psychiatrique du 30 décembre 2020 du Dr M.________,
lequel a posé les diagnostics non incapacitants de trouble dépressif récurrent léger
depuis 2011 au présent, précédé par un épisode dépressif moyen avec syndrome
somatique (F33.0/F33.11) et de trouble de la personnalité émotionnellement labile de type borderline
(F60.3). Ces atteintes n’avaient pas empêché la recourante dans la gestion adéquate
de son quotidien, dans l’accomplissement d’un travail sans limitations dans le passé,
une formation, et ceci sans hospitalisation psychiatrique et sans traitement psychotrope. Selon l’expert,
en tenant compte de la jurisprudence de novembre 2017 en vigueur, la recourante ne souffrait d’aucun
diagnostic avec répercussion sur la capacité de travail.
b)
La
recourante oppose à cette expertise les avis médicaux des Drs L.________ et K.________. Ces
médecins estiment la capacité de travail de la recourante comme nulle. La recourante avait
vécu une période de chômage à la suite de son licenciement, sans jamais retrouver
de travail, raison pour laquelle une symptomatologie dépressive s’était peu à peu
installée, motivant un suivi psychiatrique dès le printemps 2017 (cf. rapports des 22 juin
et 13 juillet 2020).
c)
L’expertise
du 30 décembre 2020 ne convainc pas. Elle se caractérise, tout d’abord, par
une anamnèse incomplète. Elle ne mentionne ni le meurtre perpétré sur le grand-oncle
de la recourante par sa grand-tante, ni la tentative de meurtre de celle-ci sur son propre fils. Elle
frappe également par une anamnèse lacunaire sur l’enfance de la recourante, l’expert
se contentant d’indiquer que la recourante « a été élevée par sa
grand-mère de ses trois à huit ans, car son père est venu seul en Suisse pour ensuite
faire venir toute la famille » (pt 3.2.5 page 13), alors même que cette période
semble avoir été un « moment un peu difficile ». La Cour de céans
s’étonne que l’expert n’ait pas jugé utile d’interroger la recourante
sur cette période et n’ait rien consigné de plus à cet égard. L’expert
ne dit par ailleurs mot sur les différents déménagements de la recourante, lesquels semblent
avoir été motivés par des hallucinations. L’anamnèse professionnelle est également
erronée. L’expert mentionne que la recourante a travaillé dans l’accompagnement
d’enfants et de personnes âgées pour des familles privées de 2011 à 2014, alors
qu’il ressort de l’extrait du compte individuel de la recourante qu’aucune activité
n’est dénombrée après son licenciement en 2011. Ce licenciement n’est d’ailleurs
mentionné que de manière sporadique (pt 3.2.7 page 14), alors même que « tant
la tristesse que les hallucinations seraient apparues dans un contexte d’idées de persécution
apparues après son licenciement en 2011, qu’elle a très mal supporté et qu’elle
n’arrive toujours pas à accepter selon l’anamnèse » (pt 3.2.1 page 8).
Il appert ainsi que le rapport d’expertise n’a pas été établi en pleine connaissance
de l’anamnèse. Faute d’une anamnèse exhaustive, l’expert pourrait être
passé à côté de certains diagnostics comme n’avoir pas tous les éléments
nécessaires à l’appréciation des ressources de la recourante.
Il est le lieu de relever que l’expert ne s’est concentré que sur quelques éléments
(gestion de son quotidien sans limitations, non-compliance au traitement et absence d’hospitalisation
en milieu psychiatrique) pour considérer que la recourante serait dotée d’une capacité
de travail entière. Le rapport d’expertise contient ainsi de nombreuses redondances, notamment
quant au fait que la recourante « arrive à gérer son quotidien adéquatement
sans difficultés objectivables et sans aide depuis 2011 au présent (elle a pu se marier, s’occupe
adéquatement de son fils et gère le quotidien sans aide) » (mention faite à
vingt-neuf reprises), qu’elle fait preuve d’une « compliance nulle, expliquée
uniquement après la réalisation de la prise de sang » (mention faite à seize
reprises) ou encore de la volonté de la recourante de percevoir une rente de l’assurance-invalidité
(allant jusqu’à mentionner uniquement ce dernier élément dans le volet « manière
de l’assurée de percevoir sa maladie », pt 3.2.2 page 10). L’expert
ne dit d’ailleurs rien sur la nécessité de la recourante de devoir fractionner sur plusieurs
heures ou jours ses tâches ménagères, telle que mentionnée par son psychiatre traitant
(cf. rapport du 13 juillet 2020). Bien au contraire, l’expert indique que « l’assurée
fait seule et sans difficultés le ménage, car son mari est occupé avec son travail »
(pt 3.2.11 pages 15 et 16).
Référée à une « jurisprudence dès 2017 » ainsi qu’au
descriptif de l’activité de la recourante sans autre développement, l’appréciation
de l’expert présente encore le défaut de reposer sur une analyse médicale lacunaire.
Sous l’angle diagnostique, l’expert ne motive pas les raisons pour lesquels il a écarté
le trouble schizo-affectif. L’expert indique simplement que la recourante « semble avoir
repris le même diagnostic que son frère » (pt 3.2.14 page 17). L’expert
a retenu que les critères diagnostics de la CIM-10 étaient remplis pour un épisode dépressif
récurrent léger, précédé par un épisode dépressif moyen depuis 2011
au présent (page 25), sans se prononcer en détail sur l’évolution de la gravité
de ce trouble dépressif. Par ailleurs, il conclut que le trouble de la personnalité émotionnellement
labile n’est pas incapacitant car la recourante « a pu travailler sans limitations dans
le passé, […] a pu se former, […] s’occupe adéquatement de son fils, […]
gère son quotidien sans difficultés significatives et […] n'est pas décompensée,
sans hospitalisation psychiatrique, sans suivi psychiatrique hebdomadaire et sans traitement psychotrope
à des taux sanguins détectables » (pt 3.2.14 pages 18 et 19).
Si l’expert et le psychiatre traitant s’accordent s’agissant de l’existence de
ce trouble de la personnalité, leur appréciation diverge quant à son degré de gravité.
L’expert retient que la recourante souffre de « limitations fonctionnelles psychiatriques
peu significatives dans le sens d’une tristesse subjective fluctuante sans répercussions sur
le quotidien, d’une intolérance au stress, des difficultés de concentration subjectives,
d’une fatigue subjective sans ralentissement psychomoteur, sans aboulie, sans isolement social
total, mais partiel » (pt 7 page 34). Tout en considérant avec la prudence requise
l’avis du Dr K.________, enclin à plus d’empathie à l’égard de
sa patiente (cf.
ATF 125 V 351
consid. 3b/bb et cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017
consid. 3.3), il convient de relever que l’irritabilité avec moments de colère constitue
la plainte principale de la recourante en raison de son impact sur ses relations interpersonnelles, notamment
avec son mari, et qu’il ne peut être exclu que son licenciement ait été lié
à ce trouble (cf. rapport du 30 mars 2021). Dans son rapport du 30 mars 2021,
le Dr K.________ maintient, en outre, le diagnostic de trouble schizo-affectif, type dépressif.
S’agissant des hallucinations écartées par l’expert, le Dr K.________ a notamment
relevé que ces dernières figuraient néanmoins dans les plaintes spontanées dans le
rapport d’expertise. Les éléments mis en avant dans ce rapport et celui du 22 février 2022
tendent à démontrer, d’une part, que l’impact du trouble de la personnalité
de la recourante sur sa capacité de travail pourrait avoir été sous-estimé par l’expert
et, d’autre part, que l’expert pourrait être passé à côté du diagnostic
de trouble schizo-affectif.
L’expert n’a pas non plus examiné les adaptations du traitement médicamenteux,
respectivement la raison pour laquelle la compliance au traitement faisait défaut, alors même
que cette absence de compliance pourrait être expliquée par les céphalées (cf. rapport
du 13 juillet 2020 du Dr K.________). Or selon le psychiatre traitant, cette absence de
compliance résulte du fait que lorsque
« la
patiente s’est sentie mieux, elle conclut qu’elle n’a plus besoin de prendre régulièrement
son traitement » (cf. rapport du 22 février 2022 du Dr K.________).
De même, tant les scores obtenus aux matrices de Raven que les résultats de l’examen
cognitif, lesquels font état d’un score en dessous de la moyenne et d’un retard intellectuel
moyen, pourraient expliquer le manque de compliance de la recourante. On ignore si l’expert a interpellé
la recourante s’agissant des résultats d’analyse sanguine. Il est pourtant exigible
de l’expert d’analyser l’absence de compliance, notamment ses motifs, l’impact
sur la cohérence ou la capacité de la recourante à comprendre les enjeux du traitement,
etc. La Cour de céans peine d’ailleurs à comprendre pour quelles raisons l’expert
recommande la mise en place d’un traitement antidépresseur « pour améliorer
le pronostic » (page 41) alors qu’il retient une capacité de travail entière.
L’expert ne pouvait conclure, sans investiguer plus avant, que l’absence d’une hospitalisation
en psychiatrie, l’absence d’un suivi psychiatrique hebdomadaire mais seulement mensuel, l’absence
d’un changement du traitement psychotrope, la compliance nulle aux traitements psychotiques prescrits
révélée seulement après la prise de sang, en plus des activités possibles durant
une journée type, plaidaient pour l’absence d’un trouble psychique incapacitant. A défaut
d’analyse par l’expert du succès du traitement/de la résistance au traitement,
il est impossible d’établir les ressources dont dispose la recourante. Les résultats
de l’évaluation cognitive et de l’efficience intellectuelle ne font que confirmer que
la situation médicale de la recourante n’a pas été analysée exhaustivement
sur le plan psychiatrique.
A ce stade, il convient également de relever que l’expert n’a pas non plus analysé
l’interaction entre les différents diagnostics retenus et les céphalées dont souffre
la recourante.
L’expert n’a pas davantage fourni une évaluation exhaustive de l’impact de la
personnalité de la recourante sur ses fonctionnements et ses ressources. Avant de conclure à
une absence d’incapacité de travail s’agissant du trouble de la personnalité, il
était attendu de l’expert qu’il procède à une analyse des circonstances du
licenciement, respectivement des explications sur les échecs de reprise d’activité professionnelle
ou stages, nonobstant l’appui des organes de chômage, après le licenciement intervenu
en 2011, alors que la recourante n’était âgée que de 25 ans. L’expert
se contente ainsi de noter que les ressources de la recourante « sont bonnes » car
« elle arrive à avoir une vie sociale, sans isolement total mais partiel » (pt 8.1
page 37) et qu’elle « arrive à gérer adéquatement son quotidien sans
difficultés depuis 2011 au présent » (pt 3.2.2 page 10). L’expert
ne fait aucune mention de l’attitude inadaptée de la recourante qui a notamment été
la source de son licenciement.
Concernant le contexte social, il convient de noter que l’expert ne dit rien sur le mari de la
recourante. Or il ressort du rapport de son psychiatre traitant que la recourante « lui hurle
dessus » pour des questions banales, ce qui dérange sa voisine du dessous (cf. rapport
du 13 juillet 2021). Il se limite à indiquer que la recourante « dit être
soutenue par son entourage » (pt 3.2.2 page 9) et voir des amis et de la famille.
En ce qui concerne le déroulement détaillé et représentatif d’une journée
type, celui-ci est décrit au point 3.2.11 en page 15 de l’expertise. En revanche,
les éléments anamnestiques relatifs au déroulement d’une journée habituelle
avant la survenance de l’incapacité de travail font défaut, avec pour corollaire qu’une
comparaison ne peut être extraite de l’expertise.
Enfin, s’agissant de la cohérence, il est contradictoire de « ne [pas] reten[ir]
des incohérences dans la description du quotidien chez une assurée authentique qui décrit
sa journée type sans exagération » (pt 3.2.14 page 17), pour retenir au
paragraphe suivant de « très probables exagérations des plaintes lorsque l’assurée
évoque des hallucinations auditives et visuelles dans le contexte schizoaffectif comme son frère
qui aurait décompensé suite à un accident de voiture ». L’expert va même
jusqu’à « recommand[er] au médecin SMR de vérifier si le frère de
l’assurée a vraiment présenté un trouble schizoaffectif suite à un accident ».
L’expert a noté que la recourante mentionnait des difficultés d’endormissement
mais n’a pas retenu de répercussions significatives sur les activités dans la vie quotidienne
en « l’absence de somnolence diurne au moment de l’expertise et dans l’absence
d’un traitement soporifique quotidien » (page 26). De même, l’expert
a mentionné que la recourante souffrait d’hallucinations visuelles et auditives quotidiennes
mais a considéré ces dernières comme « non objectivables durant les entretiens
d’expertise ». Ces plaintes lui apparaissaient par ailleurs comme étant très
peu plausibles tenant compte de la journée type (pt 4.3.2 page 21), de l’examen
clinique (page 24) et en l’absence d’un traitement antipsychotique selon la prise de
sang réalisée (page 25). Or il aurait incombé à l’expert de s’informer
auprès du psychiatre traitant s’agissant des troubles du sommeil et des hallucinations avant
de conclure à une absence de plausibilité, d’autant qu’ils ne sont pas nécessairement
perceptibles à la faveur d’un unique examen clinique.
L’expert M.________ affirme que la seule incohérence de la recourante consiste en « une
demande de rente AI » (page 17), ajoutant qu’un « suivi psychiatrique
commencé seulement en 2017 et une demande AI faite qu’en mars 2020 apparaissent aussi en discordance
avec des troubles schizoaffectifs depuis 2011 » (pt 3.2.14 page 18). De même, selon
l’expert, le fait que la recourante ait « pu se marier, partir en vacances et travailler
ponctuellement après 2011 au présent […] remet sérieusement en question les diagnostics
[…] » (pt 3.2.14 page 18).
L’expert
ne se prononce pas sur l’impact des douleurs alléguées dans un contexte professionnel.
Il se fonde exclusivement sur le quotidien actuel de la recourante, hors de toute activité lucrative.
Or on ne peut pas se fonder sur le fonctionnement privé actuel de la recourante pour en déduire
qu’elle peut fonctionner sur le plan professionnel.
Compte tenu de ce qui précède, il n’est pas possible d’accorder pleine valeur probante
aux conclusions du Dr M.________.
d)
Les
rapports du Dr K.________ ne permettent pas de suppléer aux carences de l’instruction
et de statuer, ces derniers ne pouvant au surplus être examinés à l’aune des indicateurs
en matière d’évaluation du droit à la rente de l’assurance-invalidité
en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections psychosomatiques assimilées (ATF 141 V 281).
7.
a)
Il
ressort de ce qui précède que l’expertise psychiatrique ne permet pas de se prononcer
en connaissance de cause.
b)
Le
juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix
entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l’assureur pour complément d’instruction,
soit procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l’administration
est en principe justifié lorsqu’il s’agit de trancher une question qui n’a jusqu’alors
fait l’objet d’aucun éclaircissement, ou lorsqu’il s’agit d’obtenir
une clarification, une précision ou un complément quant à l’avis des experts interpellés
par l’autorité administrative ;
a
contrario
, une expertise judiciaire s’impose
lorsque les données recueillies par l’administration en cours d’instruction ne revêtent
pas une valeur probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4
et 4.4.1.5).
c)
En
l’espèce, il ressort des considérants qui précèdent que l’instruction
menée par l’intimé est lacunaire – ce dont il devait se rendre compte au moment
où il a statué – et ne permet pas de se prononcer en connaissance de cause. L’expertise
psychiatrique n’a pas valeur probante. L’intimé n’a pas non plus investigué
les céphalées présentées par la recourante. Dans ces conditions, l’intimé
ne pouvait se permettre de statuer. Il convient par conséquent de renvoyer la cause à l’intimé,
dès lors que c’est à lui qu’il incombe en premier lieu d’instruire, conformément
au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA).
Il devra mettre
en œuvre une
nouvelle expertise psychiatrique, cas échéant avec examen neuropsychologique compte tenu du
résultat du test des matrices de Raven et de l’évaluation cognitive, après avoir
complété son instruction et recueilli l’intégralité du dossier de la recourante
auprès du D.________.
8.
Compte tenu de l’issue du
litige, il ne sera pas donné suite aux mesures d’instruction requises par la recourante, soit
son audition et celle de son mari (appréciation anticipée des preuves, cf. consid. 5b
supra
)
ni à la requête de débats publics (TF 9C_335/2021 du 9 février 2022).
9.
a)
Le
recours doit par conséquent être admis et la décision litigieuse annulée, l’affaire
étant renvoyée à l’intimé pour nouvelle instruction dans le sens des considérants.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI).
Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie intimée,
laquelle succombe.
c)
La
partie recourante obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à titre
de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). L’indemnité
de Me Marine Girardin a été fixée par décision du 3 janvier 2022
pour les activités déployées du 6 septembre au 31 décembre 2021. L’intervention
de Me Girardin se limite depuis à l’examen de la duplique, à la rédaction de
déterminations, reprenant pour l’essentiel ses écritures antérieures, et à
la réception de la présente décision pour notification, ce qui correspond au montant de
405 fr. 45, débours et TVA compris. Pour l’ensemble de l’activité déployée
par Me Girardin dans la présente cause, le montant est de 3'400 fr. (2'994 fr. 55
+ 405 fr. 45). Cette indemnité est mise intégralement au titre de dépens à
la charge de la partie intimée (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015
des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]).
La partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Le montant des dépens
arrêté ci-avant correspond au moins à ce qui aurait été alloué à titre
d’indemnité pour le mandat d’office. Il n’y a donc pas lieu, en l’état
tout au moins, de fixer plus précisément cette indemnité (art. 4 RAJ [règlement
cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 5 juillet 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire
et nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
Le solde de l’indemnité d’office de Me Marine Girardin est arrêtée
à 405 fr. 45 (quatre-cent-cinq francs et quarante-cinq centimes), débours et TVA
compris.
V.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement de l’indemnité
du conseil d’office mise à la charge de l’Etat.
VI.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à
O.________ une indemnité de 3’400 fr. (trois mille quatre
cents francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Marine Girardin (pour O.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent
la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :