vd_findinfo · Pron-prés / 2009 / 48 · 2009-10-08 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 425 CPP, 431 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 08.10.2009 Pron-prés / 2009 / 48

TRIBUNAL CANTONAL
400
PE04.018271-CHM/EMM/FBY
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Arrêt du 8 octobre
2009
________________
Du 22 septembre 2009
__________________
Présidence
de   M
.
de
Montmollin
, vice-président
Greffier
:
M
me
Matile
*****
Art.
425, 431 al. 1 CPP
Vu
le jugement
du 18 juin 2009 par lequel le
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a,
notamment, constaté que
G.________
s'était rendu coupable d'escroquerie par métier,
violation de l'obligation de tenir une comptabilité, faux
dans les titres et défaut de vigilance en matière
d'opérations financières et droit de communication
(II) et l'a condamné à une peine privative de
liberté de vingt-sept mois (III), l'exécution d'une
partie de la peine portant sur vingt-et-un mois étant
suspendue et un délai d'épreuve de trois ans
fixé au condamné (IV),
vu le recours interjeté le 19 juin 2009 contre le jugement
précité par Me Marc-Etienne Favre, au nom des
F.________, partie civile,
vu le courrier du greffe du 8 juillet 2009 impartissant à la
recourante un délai de dix jours pour déposer un
mémoire motivé,
vu la correspondance du 9 juillet 2009 par laquelle Me Marc-Etienne
Favre a requis la rectification du jugement au sens de l'art. 378a
CPP, sans autres ou plus amples conclusions,
vu le prononcé du 13 juillet 2009 par lequel la
présidente du Tribunal de l'arrondissement de Lausanne a
complété le dispositif du jugement rendu le 18 juin
2009 en ce sens qu'il est donné acte aux F.________ de ses
réserves civiles contre G.________ (ch. XVI bis),
vu les pièces du dossier;
attendu qu'en l'occurrence, les F.________ ont obtenu la
rectification d'office du jugement, telle qu'elles l'avaient
requis,
qu'à lire sa correspondance du 9 juillet 2009, la partie
civile ne contestait pas le jugement sur d'autres
points,
qu'elle n'a ainsi pas déposé de mémoire
motivé dans les dix jours dès réception d'une
copie du jugement attaqué, comme elle y était
légalement tenue (art. 425 CPP),
qu'elle n'a pas non plus retiré son recours, une fois le
prononcé rectificatif du 13 juillet 2009
notifié,
qu'à la rigueur du droit, le recours des F.________ est
ainsi manifestement irrecevable et doit être
écarté préjudiciellement en application de
l'art. 431 al. 1 CPP, la Cour de cassation ne pouvant entrer en
matière sur une déclaration de recours non
motivée,
qu'au vu de l'ensemble des circonstances, la présente
décision sera néanmoins rendue sans frais, vu
l'omission manifeste dont le dispositif du jugement de
première instance était entaché.
Par ces motifs,
le Président de la Cour de
cassation pénale,
statuant à huis
clos,
p r o n o n c e  :
I.
Le recours est écarté
préjudiciellement.
II.
L'arrêt, rendu sans frais, est
exécutoire.
L
e
président
:
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me
Marc-Etienne Favre (pour les F.________),
-      Me Sébastien
Pedroli (pour G.________),
-      Me Christian Bettex
(pour [...]),
-      Me Marc-Olivier
Buffat (pour [...]),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      Mme la
Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Il prend
date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
: