vd_findinfo · HC / 2011 / 113 · 2011-02-16 · fr

APPRÉCIATION DES PREUVES, INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, CONSORITÉ, DÉPENS | 444 al. 1 ch. 3 CPC, 445 al. 2 CPC, 465 al. 3 CPC, 9 Cst.

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 16.02.2011 HC / 2011 / 113

TRIBUNAL
CANTONAL
91/I
CHAMBRE
DES RECOURS
________________________________
Arrêt du
16 février 2011
__________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              MM.
Creux et Colelough
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
9 Cst; 444 al. 1 ch. 3; 445 al. 1 ch. 2; 465 al. 3 CPC-VD
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
A.R.________
,
à Ballaigues, demandeur, contre le jugement rendu le 26 novembre 2009 par le Tribunal des baux dans
la cause divisant le recourant d’avec
A.________
,
à Bâle et Zürich, défenderesse.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par jugement du 26 novembre 2009, dont les considérants ont été notifiés le 8 décembre
2010, le Tribunal des baux a déclaré irrecevables les conclusions I et II prises par M.________
dans son écriture du 30 mai 2008, qui remplacent les conclusions de ses requêtes des 29 juin
et 9 juillet 2006 (I), dit qu'il est compétent pour statuer sur les conclusions qu'A.________ a
prises dans sa demande du 29 novembre 2007 et confirmées dans son écriture du 23 avril 2008
(II), déclaré irrecevables les conclusions I et II des actes mentionnés sous chiffre II
de son dispositif (III), dit qu'M.________, A.R.________ et B.R.________ doivent payer à A.________,
solidairement entre eux, la somme de 26'020 fr. 85, avec intérêt à 5 % l'an dès le
15 décembre 2007 (IV), statué sur les frais et dépens (V et VI) et rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (VII).
Ce jugement ne comporte pas d'état de fait séparé de la discussion en droit. Sur la base
de toutes les pièces au dossier, la Chambre des recours retient les faits suivants, nécessaires
à l'examen de la cause :
a)
Les époux A.R.________ et B.R.________ ont acquis en 1984, en copropriété simple chacun
pour une demie, la parcelle [...] du registre foncier de [...], plan folio [...], sise sur la commune
de [...], chemin des [...]. Dite parcelle abrite une villa familiale d'un logement, distribué sur
deux niveaux habitables, et un garage.
L'extrait du registre foncier fait état, au chapitre "Droits de gages immobiliers", de
trois cédules hypothécaires au porteur, d'un montant total de 1'030'000 francs.
A.R.________ a fait l'objet d'une faillite en 1997. Il est l'administrateur unique, au bénéfice
de la signature individuelle, de la société M.________, depuis son inscription au registre
du commerce le 1
er
avril 1999.
b)
Le
1
er
mars 2000, M.________ et B.R.________ ont signé un contrat de bail à loyer commercial portant
sur la location d'une partie des locaux (deux pièces au rez-de-jardin, un WC, 10 m2 de galetas,
la jouissance non exclusive mais permanente de la cuisine sise au 1
er
étage et deux places de parc dans le garage) sis chemin des [...], à [...]. Ce contrat a été
conclu pour une durée de cinq ans à compter du 1
er
mars 2000, moyennant versement de la somme de 72'000 fr. représentant la totalité des 60 mois
de location.
Le 20 mars 2000, B.R.________ et M.________ sont convenues de modifier ce bail et de le prolonger pour
la période allant du 1
er
mars 2005 au 28 février 2010, avec extension de locaux loués, le loyer étant réglé
sous forme d'extinction de la créance de 80'297 fr. qu'M.________ détenait contre B.R.________,
par compensation.
Par contrat de bail à loyer d'habitation du 1
er
mars 2000, M.________ a sous-loué à A.R.________ et B.R.________ le logement de cinq pièces
et demie, cuisine agencée, cave, galetas, garage et jouissance du jardin, pour une durée de
cinq ans, jusqu'au 28 février 2005, moyennant paiement d'un loyer mensuel de 2'570 francs charges
comprises.
Le 9 août 2001, la masse en faillite d'A.R.________ et B.R.________, d'une part, et [...], d'autre
part, ont conclu un contrat de vente à terme - droit d'emption de la parcelle [...], pour le prix
de 1'180'000 fr., libre de bail. L'échéance de la vente a été fixée au 1
er
octobre 2001, date limite pour la signature de la réquisition de transfert de propriété.
En sa qualité de créancière hypothécaire, A.________ a requis, dans le cadre de la
poursuite en réalisation du gage immobilier introduite contre la masse en faillite A.R.________
et contre B.R.________, la vente du gage, à savoir la parcelle 802 de la commune de [...]. Vu l'existence
du bail, qui devait durer jusqu'au 28 février 2010, la créancière a demandé la double
mise à prix.
L'état des charges, annexé aux conditions de vente, mentionne sous rubrique "Annotations",
que le contrat de bail commercial a été conclu le 1
er
mars 2000 pour une durée minimale de location de cinq ans dès cette date "soit jusqu'au
28 février 2005. Loyer mensuel de fr. 1'200.-, charges comprises. Le loyer  aurait été
payé en une seule fois, par fr. 72'000.-, soit pour la totalité des 60 mois de location".
Dans un courrier du 4 juin 2004, A.________ a confirmé avoir pris connaissance du fait qu'un contrat
de bail commercial expirant le 28 février 2010 avait été conclu avec M.________. Elle
a précisé, la double mise à prix ayant été requise, que l'acquéreur serait
en mesure de résilier le bail pour son prochain terme.
Le 21 juin 2004, au terme des enchères et après double mise à prix, l'immeuble a été
adjugé à A.________ pour le prix de 1'032'000 fr, sans la charge du bail commercial (locataire
M.________). Les conditions de vente de la parcelle établies le 11 mai 2004 par l'Office des poursuites
prévoyaient sous chiffre 23 le déguerpissement des propriétaires.
Cette décision de l'Office des poursuites de Nyon-Rolle a fait l'objet de deux plaintes, déposées
par B.R.________, d'une part, et M.________, d'autre part, qui ont été rejetées. Les décisions
rendues à cet égard ont été confirmées par la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal vaudois par arrêts du 2 décembre 2004, puis par la Chambre des poursuites
et faillites du Tribunal fédéral par arrêts du 7 janvier 2005. La Cour des poursuites
et faillites a reconnu à M.________ "qualité pour relever les informalités éventuelles
de la vente aux enchères qui porte sur un immeuble dont elle est locataire, dans la mesure où
la vente, en raison de la procédure de double mise à prix a été appliquée, peut
signifier la résiliation facilitée de son bail pour le prochain terme légal".
Le 14 avril 2005, sur réquisition de l'Office des poursuites, le registre foncier a inscrit A.________
comme propriétaire de la parcelle [...] du cadastre de la commune de [...].
c)
Le 18 janvier 2006, A.________ a adressé au Président du Tribunal d'arrondissement de La Côte
une requête de mesures provisionnelles et d'exécution forcée à l'encontre des époux
A.R.________, tendant au déguerpissement de ces derniers.
Dans leurs déterminations du 27 février 2006 sur ladite requête, les époux A.R.________
ont conclu à ce que le Président du Tribunal d'arrondissement de La Côte n'est pas compétent
pour connaître de l'action ouverte devant lui, A.________ étant éconduite de son instance,
et à ce que toutes autres ou plus amples conclusions sont rejetées. A titre subsidiaire, ils
ont conclu au rejet de la requête de mesures provisionnelles.
Les 27 et 29 mars 2006, A.________, d'une part, A.R.________, B.R.________ et M.________, d'autre part,
ont signé une "convention de mesures provisionnelles" ainsi libellée :
"
EXPOSE PRELIMINAIRE
(…)
(…) A l'audience de mesures provisionnelles du 7 mars 2006, il a été précisé
que M. A.R.________ et Mme B.R.________ occupent aujourd'hui la totalité de l'immeuble précité.
La parcelle précitée abrite une villa familiale d'un logement, distribué sur deux niveaux
habitables.
Selon Mme B.R.________ et M.________, ces derniers auraient convenu d'un bail portant sur une partie
de la villa familiale, bail qui aurait été étendu jusqu'au 28 février 2010. Ce point
de vue est contesté par A.________.
(…)
Soucieuses de régler à l'amiable la libération de la parcelle susmentionnée, les
parties conviennent de ce qui suit :
"I.-
M.________ déclare
intervenir en qualité de partie intimée à la procédure de mesures provisionnelles
(…).
II.-
En conséquence, M.________
est reconnue comme étant partie intimée à la procédure de mesures provisionnelles
(…).
III.-
M. A.R.________, Mme B.R.________
et M.________ s'engagent irrévocablement à libérer, sans autre réquisition et sans
nouvelle possibilité de prolongation de délai, l'immeuble qu'ils occupent sur la parcelle RF
no [...], plan folio [...], sis chemin des [...] à [...], et à le rendre libre de tous occupants
et meubles, d'ici au 31 août 2007 au plus tard. Cet engagement porte sur la villa familiale et l'ensemble
de la parcelle.
IV.-
Faute d'exécution,
M. A.R.________, Mme B.R.________, M.________ et A.________ admettent que la présente convention
de mesures provisionnelles vaut ordonnance d'exécution forcée au sens de l'art. 108 al. 2 CPC.
V.-
M. A.R.________, Mme B.R.________
et M.________ renoncent au bénéfice de l'avertissement préalable (art. 512b CPC) pour
le cas où ils devraient être l'objet d'une exécution forcée conformément au
chiffre IV ci-dessus.
VI.-
M. A.R.________, Mme B.R.________
et M.________ (…) s'engagent également à ne pas céder l'usage de tout ou partie
de l'immeuble et de la villa à des tiers, en particulier à ne pas le louer et à ne pas
le mettre à disposition de tiers.
VII.-
Pour la période courant
jusqu'au 31 août 2007, M. A.R.________, Mme B.R.________ et M.________ sont dispensés du paiement
d'une indemnité d'occupation, étant toutefois précisé que cette occupation est accordée
à bien plaire par A.________.
VIII.-
(…)
IX.-
(…)
X.-
Parties conviennent qu'un
délai au 30 novembre 2007 est imparti à A.________ pour faire valoir son droit au fond dans
la mesure où l'ordonnance de mesures provisionnelles n'aurait pas été exécutée
et conserverait un objet, étant précisé que dans l'hypothèse où M. A.R.________,
Mme B.R.________ et M.________ auraient quitté l'immeuble dans le respect de la présente convention
d'ici au 31 août 2007 ou par voie d'exécution forcée, A.________ est d'ores et déjà
dispensée de faire valoir son droit au fond.
Parties conviennent que
toutes difficultés éventuelles liées à l'interprétation ou à l'exécution
de la présente convention, ainsi que l'éventuelle action en validation sont de la compétence
exclusive du Président du Tribunal d'arrondissement de Nyon, le for exclusif étant à Nyon,
la procédure accélérée étant applicable.
XI.-
(…)
XII.-
Parties requièrent
que Mme la Présidente du Tribunal de La Côte prenne acte des chiffres I, VI, VII et VIII de
la présente convention, qu'elle en ratifie les chiffres II, III, IV, V, IX, X et XI pour valoir
ordonnance de mesures provisionnelles et d'exécution forcée et que, en conséquence, Mme
la Présidente dise que, à l'expiration du délai fixé, ordre est donné à
Mme Raymonde Cristin, huissier-chef du Tribunal d'arrondissement, à ce défaut à l'un des
huissiers du Tribunal d'arrondissement ou à toute autre personne que justice dira, d'exécuter
le chiffre III ci-dessus sur simple requête écrite d'A.________ ou du tiers qui lui sera substitué,
injonction étant faite aux agents de la force publique de concourir à l'exécution s'ils
en sont requis, au besoin au moyen de l'ouverture forcée."
Par lettre du 6 avril 2006 (rectifiée le 12 avril), la Présidente du Tribunal d'arrondissement
de La Côte a pris acte des chiffres I, VI, VII et VIII de cette convention et a ratifié ses
chiffres II, III, IV, V, IX, X et XI pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles.
Le 26 avril 2006, M.________ a saisi la Commission de conciliation en matière de baux à loyer
pour faire reconnaître l'existence d'un bail à loyer jusqu'en février 2010.
A l'audience du 8 juin 2006 devant cette Commission, A.________ a déposé des conclusions tendant
principalement à ce que M.________ est éconduite de son instance ouverte contre A.________,
subsidiairement à l'éconduction de son instance ouverte contre A.________, subsidiairement
à l'éconduction d'instance de M.________ en raison de l'autorité de la chose jugée
de la transaction judiciaire susmentionnée, ratifiée judiciairement à ses chiffres II,
III, IV, V, IX, X et XI, plus subsidiairement au rejet des conclusions de la requête déposée
par M.________, ordre lui étant donné de quitter les locaux sis sur la parcelle [...] de la
commune de [...] au plus tard le 31 août 2007 à midi.
Le 9 juin 2006, dite Commission a constaté l'échec de la conciliation; le 4 juillet 2006, elle
a rectifié son constat en mentionnant les conclusions déposées le 8 juin 2006 par A.________.
Par requêtes déposées les 29 juin et 10 juillet 2006, M.________ a conclu que le Tribunal
des baux prononce que M.________, titulaire du bail conclu avec B.R.________ le 28 février 2000,
peut et doit pouvoir jouir pleinement et sans trouble de son droit de locataire principal dérivé
dudit bail à loyer, dits jouissance et droits actuels s'étendant aux sous-locataires A.R.________
s'agissant des locaux sis [à] [...] ceci jusqu'au 28 février 2010 aux termes initiaux du bail
conclu, ainsi qu'à tous autres occupants éventuels qui auraient conclu d'autres contrats avec
M.________ (I), que le bail conclu le 28 février 2000 entre B.R.________ et M.________ est un contrat
de bail en bonne et due forme avec une échéance déterminée au 28 février 2010
(II), que le bail litigieux de durée déterminée ne peut en cette qualité faire l'objet
d'une résiliation anticipée au plus prochain terme légal et doit pouvoir rester en vigueur
jusqu'à son terme aux conditions initiales de sa conclusion (III) et que toutes conclusions de A.________
dans la présente cause et qui seraient contraires aux conclusions de la requérante sont rejetées
(IV).
Dans son procédé déposé le 14 novembre 2006 devant le Tribunal des baux, A.________
a repris les conclusions de la procédure de conciliation tendant principalement au déclinatoire,
M.________ étant éconduite de son instance ouverte contre A.________, subsidiairement à
l'éconduction d'instance de M.________ en raison de l'autorité de la chose jugée de la
transaction judiciaire susmentionnée, ratifiée judiciairement à ses chiffres II, III,
IV, IX, X et XI, plus subsidiairement au rejet des conclusions de la requête déposée par
la demanderesse, ordre lui étant donné de quitter les locaux sis sur la parcelle [...] de la
commune de [...] au plus tard le 31 août 2007.
Par jugement disjoint [recte préjudiciel] du 30 janvier 2007, le Tribunal des baux a prononcé
qu'il était compétent pour statuer sur les conclusions prises par M.________ selon requêtes
des 29 juin et 10 juillet 2006, ainsi que sur les conclusions III et IV du procédé du 14 novembre
2006 d'A.________, rejeté l'exception de chose jugée soulevée par A.________ en rapport
avec la transaction des 27 et 29 mars 2006, arrêté à 1'200 fr. les frais de la procédure
disjointe à la charge de A.________ et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions.
Ce jugement a été confirmé par arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal
du 3 octobre 2007.
d)
A.R.________ et B.R.________ n'ont pas quitté l'immeuble sis chemin des [...]
,
le 31 août 2007.
Par courrier du 3 septembre 2007, A.________, par son conseil, a interpellé la Présidente du
Tribunal d'arrondissement de La Côte pour qu'il soit procédé à l'exécution forcée
de la convention ratifiée pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles.
Par avis du 8 octobre 2007, les parties ont été informées que l'exécution forcée
aurait lieu le 1
er
novembre 2007. Un dépôt de 19'368 fr. a été requis d'A.________ à titre d'avance
de frais pour les frais d'exécution forcée, dont celle-ci ne s'est pas acquittée.
L'exécution forcée a eu lieu le 1
er
novembre 2007.
Par lettre du 7 novembre 2007, le Tribunal d'arrondissement de La Côte a invité A.________
à effectuer un dépôt de 329 fr. 25 à titre d'avance de frais pour le serrurier.
Par lettre du 15 novembre 2007, le Tribunal d'arrondissement de La Côte a demandé à A.________
d'effectuer une avance de frais de 1'183 fr. 60 à titre de frais complémentaires d'exécution
forcée [...]. Le même jour, cette société a adressé au Tribunal d'arrondissement
une facture de 20'551 fr. 60.
Le 14 novembre 2007, le Tribunal d'arrondissement de la Côte a établi un procès-verbal
des opérations de l'exécution forcée, dont il ressort que les époux A.R.________
n'ont quitté la villa que le 1
er
novembre 2007, les déménageurs ayant encore dû procéder à l'emballage et au
transport des biens des prénommés du 2 au 14 novembre.
Par demande adressée au président du Tribunal d'arrondissement de La Côte le 29 novembre
2007, A.________ a pris, avec dépens, les conclusions suivantes :
"I.-
Il est constaté que la transaction judiciaire conclue entre A.________, d'une part, et M. A.R.________,
Mme B.R.________ et M.________, d'autre part, les 27 et 29 mars 2006, dont les chiffres II, III, IV,
V IX et XI ont  été ratifiés pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles par
la Présidente du Tribunal d'arrondissement de la Côte le 6 avril 2006, réglait l'ensemble
des difficultés relatives à la libération par M. A.R.________, Mme B.R.________ et M.________
des locaux sis sur la parcelle RF no [...] de la Commune de [...] et des prétentions financières
réciproques des parties quant à l'occupation desdits locaux jusqu'au 31 août 2007 y compris.
II.-
Il est constaté que M. A.R.________, Mme B.R.________ et M.________ n'ont pas libéré l'immeuble
qu'ils occupaient sur la parcelle RF no [...], Chemin des [...] à [...], au 31 août 2007 au
plus tard.
III.-
En conséquence, M. A.R.________, Mme B.R.________ et M.________ sont reconnus débiteurs, solidairement
entre eux, d'A.________ des montants suivants, dont ils lui doivent immédiatement paiement :
- CHF 8'000.-
(huit mille francs), plus intérêt à 5 % dès le 1
er
octobre 2007;
- CHF 20'880.85
(dix-neuf mille trois cent soixante-huit francs [sic]), ou tout autre montant que justice dira une fois
le décompte définitif relatif aux frais d'exécution forcée établi par le Tribunal
d'arrondissement de La Côte connu, plus intérêts à 5 % l'an dès le 28 novembre
2007".
Par jugement incident du 13 février 2008, la Présidente du Tribunal d'arrondissement de La
Côte a prononcé le déclinatoire en sorte que la cause a été reportée en
l'état devant le Tribunal des baux.
Le 16 avril 2008, par dictée au procès-verbal de l'audience, le Tribunal des baux a décidé,
avec l'accord des parties, de joindre la cause divisant A.________ d'avec A.R.________ et M.________
transmise par le président du Tribunal d'arrondissement de La Côte le 13 février 2008
à celle pendante devant le Tribunal des baux entre M.________ et A.________ et d'instruire et juger
ensemble ces deux dossiers. Le procès-verbal précise encore qu'A.R.________ pour lui-même
et pour M.________, ainsi que les conseils de B.R.________ et d'A.________ renoncent à la tentative
de conciliation préalable devant la Commission de conciliation sur les conclusions prises par A.________
dans sa demande du 29 novembre 2007, les parties acceptant donc expressément que la cause soit reprise
en l'état par le Tribunal des baux.
Dans une écriture du 23 avril 2008, A.________ a intégralement confirmé les trois conclusions
de sa demande du 29 novembre 2007 ainsi que sa conclusion du 14 novembre 2006 tendant au rejet des requêtes
de M.________ des 29 juin et 9 juillet 2006, dans la mesure de leur recevabilité et a précisé
ce qui suit :
"Par ailleurs,
s'agissant des conclusions figurant dans le procédé écrit adressé par A.________
au Tribunal des baux du canton de Vaud le 14 novembre 2006, les conclusions I et II n'ont plus d'objet,
dès lors qu'elles ont été réglées par le jugement disjoint rendu par le Tribunal
des baux le 30 janvier 2007. La conclusion IV n'a plus d'objet, car M.________, B.R.________ et A.R.________
ont été les sujets de l'exécution forcée à laquelle il a été procédé
le 1
er
novembre 2007."
Le 30 mai 2008, M.________ a adressé au Tribunal des baux une écriture par laquelle elle a
remplacé l'ensemble de ses conclusions encore pendantes par les conclusions suivantes :
"I.-
Prononcer que les droits de M.________, titulaire du bail conclu avec B.R.________ le 28 février
2000, s'étendent aux sous-locataires A.R.________A.R.________ s'agissant des locaux sis [...], chemin
des [...] [...], ceci jusqu'au 28 février 2010 ainsi qu'à tous autres occupants éventuels.
II.-
Le bail conclu le 28 février 2000 entre B.R.________ et M.________ est un contrat de bail en bonne
et due forme avec une échéance déterminée au 28 février 2010.
III.-
Toutes conclusions d'A.________ dans la présente cause et qui seraient contraires aux conclusions
de la requérante sont rejetées."
Le 31 octobre 2008, la parcelle [...] de la commune de [...] a été vendue par A.________ et
sa propriété transférée aux acheteurs le 7 novembre suivant.
Par courrier du 25 septembre 2009, M.________ a requis la disjonction des conclusions actives prises
par A.________ et leur renvoi devant l'autorité de conciliation. Cette dernière s'y est opposée.
Dans le même courrier, M.________, par A.R.________, a requis l'audition de six témoins.
Par lettre du 27 octobre 2009, les parties ont été informées que la requête de disjonction
de cause serait instruite et jugée à l'audience de jugement et que les autres réquisitions
formulées par les parties seraient examinées lors de celle-ci.
A.R.________ s'est présenté à l'audience du jugement, le 26 novembre 2009. Le procès-verbal
des opérations précise qu'il "présente également la demanderesse M.________,
en qualité d'administrateur au bénéfice de la signature individuelle". Il constate
le défaut de B.R.________, dûment convoquée par exploit de comparution du 14 juillet 2009,
considérée comme défaillante faute d'avoir fait l'avance des frais requise. Il relève
par ailleurs qu'"A.________ s'oppose à la requête des demandeurs présents en déclinatoire,
subsidiairement en disjonction des conclusions reconventionnelles, considérant, d'une part, que
cette question a été réglée à l'audience du 16 avril 2008, référence
étant faite au procès-verbal de dite audience, et qu'elle est tardive, d'autre part. Interpellé
par le président sur ses réquisitions d'audition de témoins, M. A.R.________ déclare
demander l'audition de Mme [...], du notaire [...] et du conservateur du registre foncier de Nyon, renonçant
pour le surplus à demander l'audition d'autres témoins." Après suspension de l'audience,
le président a informé les parties présentes que les réquisitions d'audition de témoins
formulées par A.R.________ tant en son nom personnel qu'en celui d'M.________ étaient rejetées
et que les motifs seraient donnés dans le jugement à intervenir. Les parties ont en outre été
informées qu'il serait également statué sur les conclusions des demandeurs en disjonction,
respectivement en déclinatoire, dans le jugement au fond.
En droit, après avoir rappelé que le tribunal avait décidé sur le siège de rejeter
la réquisition d'audition de témoins du demandeur, les premiers juges ont considéré
qu'il existait une consorité entre M.________, A.R.________ et B.R.________ du fait que ces personnes
avaient été actionnées conjointement par A.________ et qu'en conséquence le jugement
était rendu en contradictoire malgré le défaut de B.R.________ à l'audience. Admettant
leur compétence pour statuer sur les conclusions d'A.________ du 23 avril 2008 au motif que la renonciation
des parties protocolée au procès-verbal du 16 avril 2008 de renoncer à la conciliation
préalable, partant d'accepter que la cause soit reprise en l'état par le Tribunal des baux,
était conforme à la jurisprudence fédérale, ils ont constaté que A.________
n'avait pas d'intérêt aux constatations qu'elle requérait par ses conclusions I et II
des 29 novembre 2007 et 23 avril 2008, qui étaient en conséquence déclarées irrecevables.
Considérant que M.________ et les époux A.R.________ avaient commis un acte illicite en occupant
sans droit la villa après le 31 août 2007, ils ont estimé que le dommage en résultant
se montait à 26'020 fr. (5'140 fr. pour l'occupation de la villa en septembre et octobre 2007 et
20'880 fr. pour les frais d'exécution forcée engagés par M.________, avec intérêt
à 5 % dès le 15 décembre 2007 (lendemain de la première réception de l'interpellation
par le débiteur). Ils ont enfin fixé les frais de justice et alloué à la défenderesse
de pleins dépens.
B.
Par acte du 14 décembre 2010, A.R.________
a recouru contre ce jugement, concluant à son annulation et à son renvoi au Tribunal des baux
pour nouveau jugement. Il n'a pas produit de mémoire dans le délai fixé à cet effet.
En revanche, il a requis le bénéfice de l'assistance judiciaire et produit une pièce à
l'appui de sa requête.
Par décision du 11 janvier 2011, A.R.________ a été dispensé de l'avance de frais
de 560 fr. requise, le sort de la requête d'assistance judiciaire étant en l'état réservé.
En droit
:
1.
Depuis l'entrée en vigueur le 1
er
janvier 2011 du Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC; RS 271), les recours sont
régis par le droit en vigueur au moment de la communication de la décision aux parties (art.
405 al. 1 CPC). Le dispositif du jugement attaqué a été expédié le 30 décembre
2009 pour notification. Sont donc applicables les dispositions contenues dans le Code de procédure
civile du canton de Vaud du 14 décembre 1966 (ci-après CPC-VD) devant la Chambre des recours
du canton de Vaud (art. 81a al. 2 ROTC [Règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre
2007; RSV 173.31.1] et 166 al. 2 CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010;
RSV 211.01]).
2.
Les art. 444. 445 et 451 ch. 2 CPC-VD, applicables
par le renvoi de l'art. 13 LTB (loi sur le Tribunal des baux du 13 décembre 1981; RS 173.655), ouvrent
la voie des recours en nullité et en réforme contre les jugements principaux rendus par le
Tribunal des baux.
En l'espèce, les conclusions prises par le recourant tendent à la nullité du jugement
uniquement.
Compte tenu du pouvoir d'examen en réforme de la Chambre des recours contre un jugement du Tribunal
des baux selon les art. 452 al. 1ter, al. 2 et 456 aCPC-VD, les griefs tenant à l'appréciation
des preuves doivent être examinés dans le cadre du recours en réforme et sont irrecevables
en nullité, voie de droit subsidiaire.
3.
Saisie d'un recours en nullité, la Chambre des recours n'examine que les moyens de nullité
expressément développés dans le recours et ne saurait retenir d'office la violation de
dispositions de procédure non invoquées par le recourant. Dans ce cas, elle qualifie librement
les griefs (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad art. 465 CPC-VD).
4.
Sous "Remarques liminaires", le recourant
se plaint du délai, selon lui scandaleux, mis par le Tribunal des baux pour motiver son jugement.
Le recourant se plaint à cet égard d'une violation par le premier juge d'une règle essentielle
de la procédure, dont la violation entraîne l'annulation de la décision. La notion d'informalité
essentielle doit être interprétée restrictivement; elle a été admise par la
jurisprudence dans le cas de la violation du droit d'être entendu (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit.
n. 15 ad art. 444 al. 1 ch. 3 CPC-VD et références citées), qui implique notamment celui
de recevoir une décision motivée (ibid. n. 1 ad art. 2 CPC-VD et références citées).
Toutefois l'annulation peut être évitée lorsque la violation de ce droit n'a pas pu exercer
d'influence sur la solution du litige (ibid. n. 2 ad art. 2 CPC-VD et références citées).
En l'espèce, le dispositif du jugement attaqué a été rendu le 26 novembre 2009; les
motifs ont été notifiés aux parties le 9 décembre 2010. En outre, la notification
du dispositif, de trente quatre jours, a légèrement outrepassé le délai prévu
à l'art. 12 al. 4 LTB. Il ne s'agit cependant que d'un délai d'ordre. Si la motivation du jugement
a été rendue après un temps assez long - supérieure à douze mois -, qui s'explique
par la complexité de la cause et la surcharge connue du Tribunal des baux, il n'apparaît pas
que cette informalité ait eu d'influence sur la solution du litige. Le moyen du recourant doit être
rejeté.
5.
Le recourant conteste ensuite la régularité de la notification du jugement. Il fait valoir
qu'à la date de la notification,  il n'était plus un représentant valable de M.________.
A.R.________ recourt pour son propre et unique compte. On ne voit pas en quoi une prétendue éventuelle
notification irrégulière du jugement à l'encontre d'un tiers le concerne. Un jugement
est un acte judicaire, de même que sa notification (art. 11 al. 1 CPC-VD). L'art. 20 al. 2 let.
c CPC-VD traite des destinataires des actes judiciaires s'agissant d'une personne morale ou d'une société
commerciale. Ainsi, seule la partie victime de l'irrégularité, soit ici la personne morale,
peut s'en prévaloir (JT 2000 III 110).
Ce moyen du recourant est donc irrecevable.
A supposer recevable, il est infondé. A l'audience de jugement du 26 novembre 2009, A.R.________
s'est en effet annoncé comme représentant d'M.________ en qualité d'administrateur avec
signature individuelle. Aucune mention d'un changement à ce sujet  ne figure ultérieurement
au dossier.
6.
Le recourant conteste la compétence du Tribunal des baux pour juger de la présente cause et
considère que cette instance aurait dû décliner sa compétence.
La question du déclinatoire a été tranchée par l'arrêt de la Chambre des recours
du Tribunal cantonal du 3 octobre 2007. Celle-ci y a relevé que le rejet du déclinatoire n'excluait
nullement qu'au vu de faits probants prouvés ultérieurement, le jugement au fond fasse application
du droit matériel qui aurait justifié le déclinatoire ratione materiae (CREC I 3 octobre
2007/467 c. 2 avec référence à JT 2005 III 81). Il en résulte que la compétence
du Tribunal des baux restait acquise même si celui-ci a finalement constaté l'absence de bail.
Partant, ce moyen est infondé et doit être rejeté.
7.
Le recourant critique la forme et la structure du jugement ainsi que la prise en compte de faits étrangers
au litige. Il en conclut que le procédé serait arbitraire.
En l'espèce, le recourant n'invoque la violation d'aucune règle essentielle de procédure
avec la précision requise. La Chambre des recours n'entrant en matière que sur les  moyens
de nullité dûment invoqués (cf. supra ch. 3), ce moyen doit être déclaré
irrecevable. Au demeurant, aucune règle de procédure n'interdisait au Tribunal des baux de
rendre un jugement rédigé en attendus et ne séparant pas clairement l'état de fait
de la discussion en droit, dans la mesure où il contient, comme en l'espèce, tous les éléments
pertinents.
8.
Le recourant fait valoir qu'il n'a pas pu faire
entendre ses témoins. Ce faisant, il invoque une violation de son droit à la preuve.
Dès lors que le recourant a renouvelé à l'audience de jugement sa réquisition tendant
à l'audition de témoins (cf. art. 291 CPC-VD, qui est d'application générale), le
grief doit être examiné sous l'angle de l'art. 445 al. 1 ch. 2 CPC-VD (rejet injustifié
de conclusions incidentes), plutôt que sous l'angle de l'art. 444 al. 1 ch. 3 CPC-VD. Déterminer
si un tribunal a rejeté à tort des conclusions incidentes qui tendaient à une mesure d'instruction
complémentaire revient à juger du caractère arbitraire d'une telle mesure. Echappe à
un tel grief le refus qui se fonde sur une appréciation anticipée des preuves déjà
administrées. Autrement dit, le juge est autorisé à effectuer une appréciation anticipée
des preuves déjà disponibles et, s'il peut admettre de façon exempte d'arbitraire qu'une
preuve supplémentaire offerte par la partie serait impropre à ébranler sa conviction,
refuser d'administrer cette preuve (CREC I 14 janvier 2004/4).
En l'espèce, les premiers juges ont motivé les raisons pour lesquelles l'audition des trois
témoins requis était dénuée de pertinence et leur appréciation, complète
et convaincante, échappe au grief d'arbitraire.
Ce moyen doit être rejeté.
9.
Le recourant se plaint "de l'absence de
conciliation sur l'action de l'A.________".
Cette question a été examinée par les premiers juges, pour des motifs pertinents auxquels
il y a lieu d'adhérer (art. 471 al. 3 CPC-VD).
10.
Le recourant conteste, dans un moyen intitulé "Des frais en consorité", tant sa qualité
de consort aux côtés de M.________ et de B.R.________ que la quotité des frais et dépens
mis à leur charge.
a)
Ce moyen relève du fond. Il est irrecevable à l'appui du présent recours en nullité.
A supposer qu'on veuille entrer en matière, il convient de constater que A.R.________, B.R.________
et M.________ ont été actionnés conjointement et qu'en pareil cas, ils répondent
solidairement des frais (cf art. 5 TFJC [tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière
civile]).
b)
En dérogation à l'art. 14 de la loi du 13 décembre 1981 sur le Tribunal des baux (ci-après
LTB; RSV 173.655), qui proclame la gratuité de la procédure devant le Tribunal des baux, l'art.
14a LTB prévoit que lorsque le litige concerne un bail commercial et que les circonstances ou la
situation des parties ne s'y opposent pas, les art. 90 à 94 CPC-VD relatifs aux frais et dépens
trouvent application devant le Tribunal des baux.
Selon l'art. 92 al 1 CPC-VD, les dépens sont alloués à la partie qui a obtenu l'adjudication
de ses conclusions. Lorsque aucune des parties n'obtient entièrement gain de cause, le juge peut
réduire les dépens ou les compenser (art. 92 al. 2 CPC-VD).
La jurisprudence a précisé que le juge doit rechercher lequel des plaideurs gagne le procès
sur le principe et non pas répartir les dépens proportionnellement aux montants alloués.
La partie qui a triomphé sur le principe ou sur les principales questions litigieuses a droit à
la totalité ou à une partie des dépens, lorsque ses conclusions ont été sensiblement
réduites (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 3 ad art. 92 CPC-VD, p. 175 et références).
Ce n'est que si la partie qui a triomphé sur le principe n'obtient gain de cause que dans une très
faible mesure que les dépens peuvent être compensés (CREC I 30 juin 2010/349 c. 5).
Les premiers juges se sont livrés à cet examen et leur appréciation peut être confirmée.
En outre, les dépens alloués à A.________ tiennent compte des frais de la procédure
en application correcte des art. 218 let. b et 218 let f TFJC.
En conséquence, ce moyen doit être rejeté en tant qu'il est recevable.
11.
Enfin, le recourant se plaint une fois encore
d'arbitraire au sujet de l'indemnité pour occupation illicite fixée par les premiers juges.
Ce moyen relève de la réforme et est donc irrecevable à l'appui du présent recours
en nullité. On peut ajouter, par surabondance, qu'il est mal fondé. En particulier, il était
adéquat de retenir que les parties intimées en première instance avaient elles-mêmes
admis que l'usage de la villa avait une valeur d'au moins 2'370 fr. par mois et que ce montant découlant
du "sous-bail" qu'elles avaient produit pouvait leur être opposé. Il importe peu
à cet égard que ce sous-bail soit simulé, cette simulation n'affectant que la volonté
de contracter, mais non l'appréciation de fait de la valeur de l'usage de la villa, qui peut leur
être opposée.
12.
En définitive, le recours se révèle entièrement mal fondé et doit être
rejeté comme étant manifestement mal fondé en application de l'art. 465 al. 1 CPC-VD,
le jugement étant maintenu.
13.
Le recours apparaissant dénué de chances
de succès, la requête d'assistance judiciaire doit être rejetée, de sorte que les
frais de deuxième instance du recourant, arrêtés à 560 fr. (art. 232 al. 1 TFJC [tarif
du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile]), sont mis à sa charge.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
en
application de l'art. 465 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté en tant qu'il est recevable.
II.
Le jugement est maintenu.
III.
Les frais de deuxième instance du recourant A.R.________ sont arrêtés à 560 fr. (cinq
cent soixante francs).
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
16 février 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M.A.R.________,
‑
Me Remy Wyler (pour A.________)
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse est de 26'020  francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Tribunal des baux du canton de Vaud.
Le greffier :