vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 478 · 2021-06-02 · fr

FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE, ÉCOLE PRIVÉE | 16 LAI, 5 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.06.2021 Arrêt / 2021 / 478

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
28/20 - 164/2021
ZD20.004086
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
2 juin 2021
__________________
Composition :
Mme
Di
Ferro Demierre
, présidente
M.
Neu et Mme Berberat, juges
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
A.B.________
,
à [...], recourant,
représenté par PROCAP, Service juridique, à Bienne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
16 LAI ; art. 5 RAI.
E n  f a i t  :
A.
A.B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 2003, est atteint
d’un syndrome d’Asperger et d’un trouble du spectre autistique, diagnostiqués
dans la petite enfance et confirmés en 2018 au sein de la Consultation G.________. Par ailleurs
doté d’un quotient intellectuel (QI) élevé, il est considéré comme une
personne à haut potentiel (HPI ; cf. rapport du 19 mars 2019 de la
Dre
D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie d’enfants et d’adolescents
auprès de la Consultation G.________).
En date du 29 juillet 2018, l’assuré, agissant par sa mère, B.B.________, a complété
des demandes de prestations de l’assurance-invalidité, parvenues à l’Office de
l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
le 3 août 2018. La première requête tendait à la prise en charge de mesures médicales
et professionnelles, la seconde à l’octroi d’une allocation pour mineur impotent.
Par rapport du 19 mars 2019, accompagné d’attestations des 6 et 8 février 2019,
la Dre D.________ a indiqué que les diagnostics de syndrome d’Asperger et de trouble du spectre
autistique justifiaient un soutien et une scolarisation en école privée « depuis
toujours ». L’assuré était suivi ponctuellement en consultation pédopsychiatrique,
hebdomadairement en thérapie cognitivo-comportementale. Il bénéficiait d’une médication
quotidienne. Ces mesures étaient destinées à l’aider à surmonter une phobie
scolaire, à réguler ses émotions et à développer ses compétences sociales.
La prise en charge était prévue pour deux ans au moins, voire jusqu’à la majorité.
L’assuré avait intégré l’école privée K.________ en 2017, où
était proposé le cursus français du Centre National d’Enseignement à Distance
(CNED), ce qui paraissait la meilleure option pour la poursuite de la scolarité post-obligatoire.
Le pronostic était bon, malgré un probable besoin de coaching pour la formation et l’intégration
professionnelle.
La Dre D.________ a précisé les limitations fonctionnelles de l’assuré dans un rapport
subséquent du 18 juin 2019. Elle mentionnait une anxiété massive empêchant ce dernier
d’aller à l’école (phobie scolaire) en dépit de l’amélioration
observée au sein de K.________, des difficultés de régulation émotionnelle et de
réponse comportementale avec des crises de colère, des particularités liées au haut
potentiel intellectuel, ainsi que des difficultés relatives aux aspects sociaux et aux sensibilités
sensorielles. Une orientation spécialisée pour aider l’assuré à choisir un
métier adapté au trouble du spectre autistique s’imposait, tandis qu’il devait
évoluer dans un environnement aménagé. K.________, spécialisée pour les élèves
à haut potentiel, apparaissait offrir un environnement scolaire adéquat, en particulier du
fait de la possibilité de suivre le cursus du CNED.
L’assuré et sa mère ont été reçus auprès d’une psychologue
de l’OAI le 10 juillet 2019. Au terme de cet entretien, cette dernière a relevé
que l’assuré sollicitait la prise en charge du parcours gymnasial dispensé par K.________
à compter de la rentrée scolaire d’août 2019. Elle notait que l’assuré
achevait sa scolarité obligatoire avec une année de retard, en été 2019, en raison
de son trouble autistique (phobie scolaire ayant entraîné un fort taux d’absentéisme).
Ce trouble impliquait des aménagements pour mener à bien une formation professionnelle initiale.
Cela étant, l’OAI, fondé sur les directives administratives régissant son activité,
n’était pas en mesure de financer les frais engendrés par une scolarisation en école
privée. Le cursus dispensé par K.________ n’était ni simple, ni adéquat, dans
la mesure où il conduisait à l’obtention d’un baccalauréat français.
Un gymnase ordinaire aurait pu fournir les aménagements nécessaires par un soutien spécifique
ou par des horaires particuliers. L’assuré devait en outre être objectivement et subjectivement
apte à suivre des mesures professionnelles lui ouvrant accès aux exigences du monde du travail.
Par ailleurs, l’assurance-invalidité n’avait pas à assumer le choix de l’assuré
d’une formation éventuellement appropriée, mais plus coûteuse, telle que celle proposée
par une école privée (cf. correspondance de la psychologue de l’OAI du 24 juillet
2019).
La Dre D.________ a appuyé la demande de l’assuré par un rapport complémentaire
du 20 août 2019, mettant en évidence notamment les progrès réalisés depuis la
prise en charge thérapeutique auprès de la Consultation G.________ et de la scolarisation à
K.________. Elle soulignait la régularité de la reprise scolaire et la réussite des examens
de fin de scolarité. Elle estimait enfin que l’assuré n’avait pas la capacité
d’intégrer un gymnase public en raison de son hypersensibilité, consécutive au trouble
du spectre autistique.
Par correspondance du 10 septembre 2019, B.B.________ a manifesté son désaccord avec la position
de l’OAI. Elle a notamment exposé que son fils souhaitait, à terme, intégrer l’Ecole
J.________. Une note de 16/20 au baccalauréat français dispensé à K.________ lui
ouvrait cet accès. La cadre de K.________ était parfaitement adapté à ses difficultés,
puisqu’il ne pouvait suivre une classe que si l’effectif était adapté (10 à
12 élèves au maximum). Quand bien même des options en classe ordinaire auraient été
envisageables, elle estimait que le retour en école publique n’était pas possible en
raison des crises d’angoisse de l’assuré. A K.________, il avait été à
même de surmonter ses problèmes et de participer à des projets entrepreneuriaux d’envergure.
Elle soulignait n’avoir sollicité aucune aide de la part de l’assurance-invalidité
durant les trois dernières années, en dépit des frais encourus pour la Consultation G.________
et les frais d’écolage de K.________. Elle relevait enfin que la situation particulière
de son enfant justifiait le cursus en école privée, lequel s’avérait, à son
avis, simple et adéquat en l’occurrence. Était annexée une attestation de la directrice
de K.________ du 15 août 2019, laquelle rappelait que ce lycée correspondait au profil
de l’assuré, en raison de son haut potentiel, son trouble du spectre autistique et sa phobie
scolaire.
La psychologue de l’OAI a contacté l’Ecole J.________ et pris acte des conditions d’admission
(note de 16/20 au baccalauréat français). Une année propédeutique était en outre
obligatoire pour tous les étudiants, laquelle requérait entre 20 et 30 heures en présentiel
dans des classes composées d’importants effectifs (cf. notes d’entretien des 24 et 30
septembre 2019, ainsi que rapport du 15 octobre 2019).
Par projet de décision du 15 octobre 2019, l’OAI a informé la mère de l’assuré
de ses intentions de refuser la prise en charge des frais liés à la formation dispensée
au sein de K.________ dès août 2019. La formation demandée ne revêtait pas, selon
l’OAI, les critères de simplicité, d’adéquation et d’économicité
indispensables. L’assuré devait en outre être subjectivement et objectivement apte à
la réadaptation, alors que le cursus de l’Ecole J.________ apparaissait trop exigeant au vu
de ses limitations fonctionnelles.
A.B.________, soit pour lui sa mère, B.B.________, s’est opposé à ce projet de décision
le 13 novembre 2019, réitérant pour l’essentiel ses explications précédentes.
Etaient derechef mis en exergue les importants progrès effectués depuis l’intégration
à K.________ et l’évolution de la gestion des atteintes à la santé. En outre,
il relevait le succès obtenu au cours des différents examens et évaluations. Trois rapports
des directeurs et enseignants de K.________, datés des 11 et 13 novembre 2019, relataient les progrès
et l’assiduité de l’assuré, ainsi que son vif intérêt pour les questions
scientifiques et techniques. Le cursus adapté offert par K.________ lui permettait de planifier
des projets spécifiques, en vue d’un parcours professionnel « de niche »,
où il pourrait utiliser ses compétences intellectuelles en dépit de ses difficultés
relationnelles.
L’OAI a entériné son projet de décision du 15 octobre 2019 dans une décision
du 16 décembre 2019, accompagnée d’un courrier daté du 13 décembre 2019.
Il ajoutait notamment que la formation entreprise au sein de K.________ ne lui paraissait pas directement
nécessitée par l’invalidité, au sens de la jurisprudence fédérale rendue
en la matière.
B.
A.B.________, agissant par B.B.________, représentée par PROCAP, Service juridique, a déféré
la décision précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte
de recours du 29 janvier 2020. Il a conclu à la prise en charge de la formation gymnasiale
en école privée au titre de la formation professionnelle initiale. Il a fait valoir que les
pièces versées à son dossier sur le plan médical démontraient l’adéquation
de la formation prodiguée à K.________ à ses limitations fonctionnelles. Dite formation
constituait, à son avis, le seul moyen d’obtenir un baccalauréat lui ouvrant l’accès
à des hautes écoles. Son potentiel intellectuel élevé, en dépit de son état
de santé, lui permettait d’envisager une formation supérieure, à l’Ecole J.________,
à l’université ou en haute école spécialisée. Le refus de la prise en
charge des frais encourus à K.________ revenait à le priver de l’obtention d’un
baccalauréat, partant de l’accès à des études supérieures, en dépit
de l’évolution positive de son état, constatée dans cette institution.
L’OAI a répondu au recours le 23 mars 2020, en se référant à son courrier du
13 décembre 2019 et à la teneur de la décision attaquée.
Par réplique du 15 juin 2020, l’assuré a maintenu ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité,
sous réserve de dérogations expresses prévues par la LAI (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès
du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en
dérogation aux art. 52 LPGA (instaurant une procédure d'opposition) et 58 LPGA (consacrant
la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré ou d'une autre partie
au moment du dépôt du recours), les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement
faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
b)
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36), qui s'applique notamment aux recours dans
le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1, let. c, LPA-VD) et prévoit à cet égard
la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
En l’espèce, le recours formé le 29 janvier 2020 contre la décision de l’intimé
du 16 décembre 2019 a été interjeté en temps utile, compte tenu des féries de
fin d’année (art. 38 al. 4, let. c, LPGA, sur renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA). Il respecte
les conditions de forme prévues par la loi, au sens notamment de l’art. 61, let. b, LPGA,
de sorte qu’il est recevable.
2.
Le litige a pour objet le droit du recourant à une mesure de formation professionnelle initiale,
à savoir la prise en charge des frais afférents au cursus conduisant au baccalauréat français
dispensé à compter d’août 2019 au sein de l’école privée K.________.
3.
a)
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L’invalidité
peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI). En vertu de l’art.
7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une
partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles. Est réputée incapacité de travail toute perte,
totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou
son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En
cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité
(art. 6 LPGA).
b)
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en lien avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme
des conséquences d’un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre
en charge par l’AI, les diminutions de la capacité de gain que l’assuré pourrait
empêcher en faisant preuve de bonne volonté ; la mesure de ce qui est exigible doit être
déterminée aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c in fine ; 102 V
165 ; VSI 2001 p. 224 consid. 2b et références citées).
4.
a)
En vertu de l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité ont
droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires et
de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité
d'accomplir leur travaux habituels et que les conditions d'octroi des différentes mesures soient
remplies. Celles-ci comprennent notamment les mesures d'ordre professionnel au sens de l'art. 8 al. 3
let. b LAI, à savoir l’orientation professionnelle (art. 15 LAI), la formation professionnelle
initiale (art. 16 LAI), le reclassement (art. 17 LAI) et l’aide au placement (art. 18 LAI).
La condition de l'invalidité exprimée par l'art. 8 al. 1 LAI doit être interprétée
au regard des art. 8 LPGA et 4 LAI et définie, compte tenu du contexte de réadaptation, en
fonction de la mesure requise (cf. Michel Valterio, Commentaire de la Loi fédérale sur l’assurance-invalidité
[LAI], Genève/Zurich/Bâle 2018, n° 2 ad art. 8 LAI, p. 100 et référence
citée).
b)
Selon la jurisprudence, le droit à une mesure de réadaptation déterminée de l'assurance-invalidité
présuppose qu'elle soit appropriée au but de réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité
et cela tant objectivement en ce qui concerne la mesure, que subjectivement en rapport avec la personne
de l'assuré (TF 9C_386/2009 du 1
er
février 2010 consid. 2.4). En effet, une mesure de réadaptation ne peut être efficace
que si la personne à laquelle elle est destinée est susceptible, partiellement au moins, d'être
réadaptée. Partant, si l'aptitude subjective de réadaptation de l'assuré fait défaut,
l'administration peut refuser de mettre en œuvre une mesure ou y mettre fin (TF I 552/06 du 13 juin
2007 consid. 3.2 et TFA I 370/98 du 26 août 1999 consid. 2 publié in : VSI 2002
p. 111).
Pour déterminer si une mesure est de nature à rétablir, à maintenir ou à améliorer
la capacité de gain d'un assuré, il convient d'effectuer un pronostic sur les chances de succès
des mesures demandées (ATF 132 V 221 consid. 3.2.2 et références citées). Celles-ci
ne seront pas allouées si elles sont vouées à l'échec, selon toute vraisemblance
(TFA I 660/02 du 2 décembre 2002 consid. 2.1) .
c)
En sus d’être nécessaire et adéquate, une mesure de réadaptation doit en outre
respecter le principe de la proportionnalité. Elle ne peut être accordée que s’il
existe un équilibre raisonnable entre les frais occasionnés et le résultat escompté
(ATF 130 V 163 consid. 4.3.3 ; 124 V 108 consid. 2a et 121 V 258 consid. 2c, avec les références ;
TF 9C_290/2008 du 27 janvier 2009 consid. 2.1 ; cf. également : Valterio, op. cit.,
n° 10 ad art. 8 LAI, p. 102 et référence citée).
5.
a)
L'art. 16 al. 1 LAI énonce que l'assuré qui n'a pas encore eu d'activité lucrative et
à qui sa formation professionnelle initiale occasionne, du fait de son invalidité, des frais
beaucoup plus élevés qu'à un non-invalide a droit au remboursement de ses frais supplémentaires
si la formation répond à ses aptitudes.
b)
Aux termes de l'art. 5 al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ;
RS 831.201), sont réputés formation professionnelle initiale tout apprentissage ou formation
accélérée, ainsi que la fréquentation d'écoles supérieures, professionnelles
ou universitaires, faisant suite aux classes de l'école publique ou spéciale fréquentées
par l'assuré, et la préparation professionnelle à un travail auxiliaire ou à une
activité en atelier protégé.
L'art. 5 al. 2 RAI précise que les frais de formation professionnelle initiale ou de perfectionnement
sont réputés beaucoup plus élevés lorsqu'à cause de l'invalidité, la différence
entre ces frais et ceux qu'aurait l'assuré pour sa formation s'il n'était pas invalide dépasse
un montant annuel de 400 francs (cf. également art. 5
bis
al. 1 RAI).
6.
a)
Est invalide au sens de l'art. 16 LAI l'assuré qui, en raison de la nature et de la gravité
de l'affection, est empêché, malgré ses efforts, de suivre normalement une formation professionnelle
initiale. Cette condition est réalisée lorsqu’il encourt, du fait de son invalidité,
des frais beaucoup plus élevés que ceux qui incombent à une personne qui n’est pas
invalide  Pour l'effet invalidant des atteintes à la santé psychique, les principes développés
par la jurisprudence à propos de l'art. 4 LAI sont applicables (cf. Valterio, op. cit., n°
2 ad art. 16 LAI, p. 219).
b)
L’octroi d’une mesure de formation professionnelle initiale est subordonnée aux conditions
générales de l’art. 8 al. 1 LAI. Comme toute mesure de réadaptation, celle-ci doit
tout d’abord être nécessaire. Le pronostic médical établi avant sa mise en
œuvre est à cet égard déterminant. En outre, le caractère nécessaire de
la formation envisagée ne doit pas seulement être déterminé en fonction de l’atteinte
à la santé, mais compte tenu des possibilités de formation offertes et adéquates.
C’est toutefois le genre de formation et non le niveau qui doit répondre à cette exigence
(cf. Valterio, op. cit., n° 10 ad art 16 LAI, p. 222 et références citées).
7.
a)
En vertu de l'art. 5 al. 3, 1
ère
phrase, RAI, pour calculer le montant des frais supplémentaires, on compare les frais probables
de la formation de l'invalide à ceux qu'une personne non atteinte dans sa santé devrait assumer
pour atteindre le même objectif professionnel.
Selon la jurisprudence, cette disposition ne permet cependant pas de déduire un droit à la
prise en charge des frais d'une formation professionnelle initiale choisie en raison de l'invalidité,
frais qui peuvent s'avérer supérieurs à ceux d'une autre formation que la personne aurait
choisie si elle n'avait pas été invalide. Cette règle s'applique même dans le cas
d'une personne assurée qui, si elle n'avait pas été invalide, aurait éventuellement
choisi une formation globalement plus courte et moins onéreuse (TF 9C_83/2014 du 15 avril 2014
consid. 3.2 ; Pratique VSI 1997 p. 160 consid. 2).
Dans le même sens, il ressort de la Circulaire sur les mesures de réadaptation d'ordre professionnel
(CMRP), édictée par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), que si l'assuré
choisit une formation certes appropriée à l'objectif visé, mais plus coûteuse, il
doit assumer lui-même les frais supplémentaires qui en découlent (par exemple dans le
cas d’une formation dans le domaine commercial : la fréquentation d’une école
au lieu d’une formation professionnelle initiale avec certificat fédéral de capacité
sur le marché primaire de l’emploi ; ch. 3033 CMRP).
b)
La règle de principe énoncée à l'art. 5 al. 3, 1
ère
phrase, RAI connaît toutefois deux exceptions. Ainsi, l'art. 5 al. 3, 2
ème
phrase, RAI prévoit que lorsque l'assuré a reçu un début de formation professionnelle
avant d'être invalide ou lorsque, non invalide, l'assuré aurait manifestement reçu une
formation moins coûteuse que celle qu'on se propose de lui donner, les frais de cette formation
(effectivement débutée ou hypothétique) seront pris comme terme de comparaison. Les deux
cas de figure visés à l'art. 5 al. 3, 2
ème
phrase, RAI présupposent que le choix de la formation est lié à l'invalidité (ATF
106 V 165 consid. 2). A cet effet, compte tenu du caractère manifeste exigé par la réglementation
topique, il faut apporter la preuve stricte (« stringent bewiesen sein ») que l'assuré,
sans invalidité, aurait bénéficié d'une formation moins onéreuse (TF 9C_83/2014
précité consid. 3.2 in fine ; TFA I 856/05 du 30 janvier 2006 consid. 2.2 et I 488/00
du 15 septembre 2003 consid. 3.2).
8.
a)
En l’espèce, il est établi que le recourant est atteint du syndrome d’Asperger
et d’un trouble du spectre autistique, lesquels occasionnent une anxiété massive, des
difficultés de régulation des émotions, ainsi que des problèmes comportementaux et
sociaux (cf. rapports de la Dre D.________ des 19 mars et 18 juin 2019). Il n’est pas
contesté que ces atteintes à la santé ont généré une phobie scolaire, alors
que le recourant était scolarisé en école publique, et qu’en raison d’un absentéisme
important, il a terminé avec un an de retard la scolarité obligatoire (cf. correspondance de
la psychologue de l’intimé du 24 juillet 2019). Il est également incontesté que
le QI élevé du recourant autorise à le considérer comme une personne à haut
potentiel. L’intimé ne remet par ailleurs pas en question les progrès réalisés
par le recourant dès son intégration au sein de l’école privée K.________ dès
2017, attestés tant par sa psychiatre que par les directeurs et enseignants de ladite école
(cf. notamment : rapport de la Dre D.________ du 20 août 2019 et correspondance de
la mère du recourant du 13 novembre 2019, avec ses annexes).
b)
Le recourant estime pour sa part que la poursuite de la scolarité post-obligatoire et l’obtention
d’un baccalauréat sont conditionnés par son maintien au sein de K.________.
De son côté, l’intimé considère que la prise en charge des frais afférents
à ce lycée ne serait ni simple, ni adéquate, en dépit des aménagements réalisables,
compte tenu des doutes quant au potentiel effectif du recourant à s’intégrer dans la
vie active. L’intimé estime en effet que le recourant n’est pas objectivement et subjectivement
en mesure de suivre avec succès des mesures de formation susceptibles de l’amener sur le marché
ordinaire du travail. Il considère au surplus que la mesure requise par le recourant ne respecte
pas le principe d’économicité, s’agissant d’une formation en école privée,
laquelle conduit à l’obtention d’un baccalauréat français. Enfin, il considère
que le recourant n’a pas démontré que cette formation était directement nécessitée
par l’invalidité (cf. décision querellée du 16 décembre 2019 et courrier d’accompagnement
du 13 décembre 2019).
9.
a)
Sans remettre en question les résultats positifs et l’évolution favorable du recourant
au sein de K.________, on peut en l’occurrence s’interroger sur le caractère simple,
nécessaire et adéquat de la formation corrélative, au regard d’éventuels aménagements
adaptés à sa situation en milieu scolaire ordinaire. Cette interrogation est au demeurant renforcée
par le fait que cursus projeté vise  l’obtention d’un baccalauréat français,
dont la reconnaissance peut être conditionnée par des notes minimales ou la passation d’examens.
b)
On peut en outre, à l’instar de l’intimé, douter du potentiel du recourant à
s’intégrer, à terme, sur le marché ordinaire du travail, compte tenu de ses limitations
fonctionnelles. On note du reste à cet égard que selon l’attestation de K.________ du
13 novembre 2019, il s’agira pour le recourant de trouver « une niche particulière
qui puisse mettre en évidence ses compétences intellectuelles en réduisant l’impact
négatif de ses difficultés relationnelles ». De l’avis même de la directrice
de K.________ et de l’enseignant du recourant, il semble donc que celui-ci devra, dans le futur,
solliciter un marché de l’emploi très spécifique pour lui permettre de déployer
ses compétences.
c)
Indépendamment des questions ci-dessus, lesquelles peuvent demeurer ouvertes, il s’agit de
toute façon de rejeter le recours sur la base de la jurisprudence fédérale rendue en lien
avec l’art. 5 al. 3 RAI (cf. consid. 7 supra).
10.
On peut en effet observer que la situation du recourant ne correspond à aucune des deux exceptions
prévues par l’art. 5 al. 3, 2
ème
phrase, RAI.
a)
Il ne saurait en effet se prévaloir de la première exception, puisqu’il est atteint dans
sa santé depuis la petite enfance et n’a par conséquent jamais entamé une formation
professionnelle avant d’être invalide.
b)
Quant à la seconde exception, force est de retenir que le recourant n’a pas apporté la
preuve stricte que, sans atteinte à la santé, il aurait bénéficié d’une
formation moins onéreuse et que son choix d’une formation en école privée est strictement
conditionné par son invalidité. On rappelle que le recourant est considéré comme
une personne à haut potentiel, étant souligné le QI élevé (147) mis en évidence
dans son cas. Or, selon les informations consultables sur internet (https://www.[...]), K.________ est
une école « ouverte à tous », mais « spécialement conçue
pour les enfants à haut potentiel intellectuel (HP ou HPI) », laquelle a développé
« des outils pédagogiques originaux permettant de répondre aux besoins spécifiques
des élèves dits surdoués ou précoces ». Le recourant, en sus d’être
atteint du syndrome d’Asperger et d’un trouble du spectre autistique, est également
une personne à haut potentiel intellectuel, correspondant au profil des élèves scolarisés
à K.________. Cet aspect de sa personnalité, qui ne constitue pas une atteinte à la santé
en soi, aurait pu justifier à lui seul le choix d’une formation particulière, telle que
celle prodiguée à K.________. Le recourant n’a pas établi que, sans atteinte à
la santé, compte tenu de ses qualifications intellectuelles, il ne se serait pas orienté dans
un établissement privé comme K.________. Partant, la preuve stricte d’un choix de formation
dicté exclusivement par l’invalidité, telle qu’exigée par la jurisprudence
fédérale citée sous consid. 7b supra, n’a pas été apportée.
c)
Partant, l’intimé était fondé à refuser de prendre en charge les frais afférents
à la scolarisation post-obligatoire au sein de l’école privée K.________.
11.
a)
Il résulte de ce qui précède que le recours, mal fondé, doit être rejeté
et la décision de l’intimé du 16 décembre 2019 confirmée.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre
2020, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l'octroi ou le refus
de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires
(art. 69 al. 1
bis
LAI). En l'espèce, il convient d'arrêter les frais judiciaires à 400 fr. et de les mettre
à charge du recourant qui succombe.
b)
N’obtenant pas gain de cause, le recourant ne saurait prétendre des dépens (art. 61 let.
g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 16 décembre 2019 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judicaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
du recourant.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
PROCAP, Service juridique, à Bienne (pour A.B.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :