vd_findinfo · HC / 2014 / 289 · 2014-04-30 · fr

CONTRAT DE TRAVAIL, RÉSILIATION IMMÉDIATE, JUSTE MOTIF, INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL} | 337 CO, 337c CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 30.04.2014 HC / 2014 / 289

TRIBUNAL
CANTONAL
P313.024074-140421
226
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
30 avril 2014
__________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              M.
Giroud et Mme Charif Feller
Greffière
:              Mme
Tille
*****
Art.
337, 337c CO
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par
D._______
Sàrl
, à [...], défenderesse, contre
le jugement rendu le 2 décembre 2013 par le Tribunal de Prud’hommes de l’arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant l’appelante d’avec
E._______
,
à [...], demandeur, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal voit :
En fait :
A.
Par jugement du 2 décembre 2013, le Tribunal de Prud’hommes de la Broye et du Nord vaudois
a admis partiellement la demande formée par E._______ le 24 mai 2013 (I), dit que la société
D._______ Sàrl est la débitrice d’E._______ d’un montant de 11'442 fr. 60,
brut, avec intérêts à 5 % l’an dès le 1
er
novembre 2012 sur un montant de 3'594 fr. 60 et dès le 1
er
décembre 2012 sur un montant de 7'848 francs (II), dit que la société D._______ Sàrl
est la débitrice d’E._______ d’un montant de 6'089 fr. 85, net, avec intérêts
à 5 % l’an dès le 19 octobre 2012 (III), dit que la société D._______
Sàrl est la débitrice d’E._______ d’un montant de 1'000 fr. à titre de
dépens partiellement compensés (IV), rejeté toutes autres et plus amples conclusions (V)
et rendu le jugement sans frais (VI).
En droit, les premiers juges ont considéré que la résiliation immédiate du contrat
de travail du demandeur, signifiée le 18 octobre 2012 par la défenderesse, ne se fondait sur
aucun juste motif, dès lors que les faits reprochés, dont notamment le fait que le demandeur
aurait traité X._______ de « grand paranoïaque », si tant est qu’il
soient prouvés, n’apparaissaient pas graves au point d’entraîner une rupture du
lien de confiance telle que la poursuite des rapports de travail en serait devenue insupportable. Du
reste, la volonté de licencier semblait déjà exister au moment de la remise de l’avertissement
du 16 octobre 2012, les accès intranet du demandeur ayant été bloqués. Ainsi, le
demandeur avait droit à ce qu’il aurait gagné si les rapports de travail avaient pris
fin à l’échéance du délai ordinaire de congé, soit au 30 novembre 2012,
le délai de congé contractuel étant d’un mois. A cet égard, les premiers juges
ont considéré qu’il restait un solde de douze jours à lui payer pour le mois d’octobre
2012, ce qui représentait un montant de 3'594 fr. 60, auquel s’ajoutait le salaire
du mois de novembre 2012 par 6'500 fr., soit un salaire total brut de 10'094 fr. 60. Les
premiers juges ont en outre retenu que le demandeur avait droit à 1'348 fr. correspondant au
solde de vacances de quatre jours et demi pour une période de travail du 1
er
mars au 30 novembre 2012. En revanche, la conclusion du demandeur tendant au paiement des heures supplémentaires
effectuées pour la promotion de la défenderesse durant les régates de week-ends a été
rejetée, dès lors que le demandeur n’avait prouvé ni les heures supplémentaires
qu’il aurait effectuées, ni que ces heures n’auraient pas pu être récupérées
dans le cadre de son horaire de travail souple. Les premiers juges ont également nié le droit
du demandeur au remboursement des frais supportés pour son activité. Considérant que le
licenciement avait eu lieu de manière abrupte, que le demandeur n’avait pas pu percevoir immédiatement
des indemnités de l’assurance chômage et qu’il avait subi une longue période
sans emploi, les premiers juges ont alloué une indemnité pour résiliation injustifiée
fondée sur l’art. 337c al. 3 CO (Code des obligations du 30 mars 1911, RS 220) correspondant
à un mois de salaire.
B.
Par acte du 5 mars 2014, D._______ Sàrl a
formé appel contre ce jugement, prenant les conclusions suivantes :
« 1.
Accepter
la résiliation du contrat de travail immédiate pour justes motifs
2.
[Rejeter]
et annuler
totalement le jugement rendu par le
Tribunal de Prud’Hommes, du 2 décembre 2012:
I.
rejette
la demande formée par E._______ le 24 mai 2013
Il.
rejette
que la société D._______ Sàrl est la débitrice d’E._______ d’un montant
de 11’442 frs. 60 (onze mille quatre cent quarante-deux francs et soixante centimes), brut avec
intérêts à 5% l’an dès le 1
er
novembre
2012 sur un montant de 3’594 fr. 60 (trois mille cinq cent nonante-quatre francs et soixante centimes)
et dès le 1
er
décembre
2012 sur un montant de 7’848 fr (sept mille huit cent quarante-huit francs).
III
rejette
que la société D._______ Sàrl est la débitrice d’E._______ d’un montant
de 6’089 fr 85 (six mille huitante-neuf francs Et huitante-cinq centimes), net, avec intérêts
à 5% l’an dès le 19 octobre 2012.
IV.
rejette
que la société D._______ Sàrl est la débitrice d’E._______ d’un montant
de 1'000 fr (mille francs) à titre de dépens partiellement compensés.
V.
rejette
toutes autres et plus amples conclusions
VI.
rend
le présent jugement sans frais »
L’appelante a en outre déposé un lot de cinq pièces.
Le 17 mars 2014, l’appelante a produit une procuration établie le 25 février 2014 en
faveur de X._______, octroyant à celui-ci tous pouvoirs de représentation de la société.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement complété par les
pièces du dossier :
1.
Le demandeur E._______, âgé de 42 ans, travaille depuis une vingtaine d’années dans
le domaine de la voilerie. Depuis une date indéterminée, il exploite un site Internet, www.
[...].ch, destiné à donner des conseils en matière de voiles.
La défenderesse D._______ Sàrl, dont le siège est à [...], a pour but l’exploitation
d’un commerce de voiles, notamment l'import-export, la réparation et la fabrication de voiles,
ainsi que la commercialisation de matériel et accastillage, la réfection et la vente de bateaux
et voiliers en Suisse et à l'étranger. Elle a été inscrite au Registre du commerce
le [...] 2012. Son associé gérant est X._______.
2.
En 2011, le demandeur, alors en recherche d’emploi, a pris contact avec X._______. Celui-ci s’est
adressé à l’Office régional de placement (ORP) de Payerne en vue d’engager
le demandeur et de bénéficier d’une aide financière sous forme d’allocation
d’initiation au travail (AIT), à verser par l’ORP.
Le 7 février 2012, X._______ a établi un projet de contrat de travail au nom de [...] Sàrl,
société basée à [...] dont il est également associé gérant, selon
lequel le demandeur était engagé en qualité d’« employé de la voilerie,
soit : Design, atelier, vente ».
Ce projet de contrat prévoyait un stage de trois mois du 1
er
mars au 31 mai 2012, payé par la Caisse de chômage en tant que stage professionnel,
puis une période allant du 1
er
juin 2012 au 30 novembre 2012, financée par la Caisse de chômage sous forme d’AIT. A
partir du 1
er
décembre 2012, un salaire brut de 3'000 fr. (sans treizième salaire) et 10 % de commission
sur les ventes personnelles réalisées sur les voiles de la marque D._______ Sàrl étaient
prévus.
Le même jour, les parties ont signé un « confidentiality agreement » relatif
à l’autorisation faite au demandeur d’accéder à toutes les données confidentielles
du groupe international D._______.
3.
Le 3 mars 2012, le site d’information des amateurs et professionnels de la voile www. [...].ch
indiquait notamment, sous le titre « Nouvelles de D._______ Sàrl Switzerland –E._______
rejoint l’équipe », que le demandeur était un nouveau designer de D._______
Sàrl, et était responsable technique et vente pour le lac Léman.
4.
Le 15 mai 2012, les parties ont conclu un contrat de travail à durée indéterminée,
prévoyant une entrée en fonction le 1
er
juin 2012, soit le lendemain de la fin du stage. Le salaire mensuel brut convenu était de 6'500 fr.,
sans treizième salaire, et des AIT étaient prévues pour la période du 1
er
juin au 30 novembre 2012. Le lieu de travail était à [...]. La rubrique « Temps de
travail » indiquait « Travail à temps complet », sans spécifier
le nombre d’heures à effectuer. Le contrat prévoyait quatre semaines de vacances par
an. La clause relative au délai de résiliation renvoyait aux art. 334 ss CO. Le « confidentiality
agreement » du 7 février 2012 faisait partie intégrante du contrat.
5.
Selon un « plan d’initiation » signé par les parties le 29 mai 2012 pour
la période du 1
er
juin
au 1
er
décembre 2012, les objectifs fixés au demandeur étaient la maîtrise totale du programme
de design de voiles, l’autonomie dans le dessin et la fabrication complète d’une voile,
la capacité à conseiller les clients sur les produits D._______ et la capacité à
vendre des voiles.
6.
Le décompte de la Caisse cantonale de chômage du mois de mai 2012 indiquait un solde de vacances
(« jours d’indemnisation sans contrôle ») de cinq jours.
7.
Par décision du 6 juin 2012, l’ORP de Renens a accepté la demande d’AIT des parties
pour la période du 1
er
juin 2012 au 30 novembre 2012, à condition que le contrat de travail du 15 mai 2012 soit respecté.
Le salaire d’E._______, d’un montant de 6'500 fr., devait être pris en charge par
l’ORP à hauteur de 60 % du 1
er
juin au 31 juillet 2012, de 40 % du 1
er
août au 30 septembre 2012, et de 20 % du 1
er
octobre au 30 novembre 2012, ce qui représentait une prise en charge moyenne de 40 % pour toute
la période de l’AIT.
Au point 2 de la motivation de la décision, il était précisé que le temps d’essai
était d’un mois, et que le contrat de travail ne pouvait pas être résilié avant
la fin de l’initiation au travail, sauf pour de justes motifs au sens de l’art. 337 CO.
8.
Dans le cadre de son activité, le demandeur devait transmettre à X._______ les confirmations
de commandes établies à l’attention des clients, ce qu’il a fait, par courriel,
aux dates suivantes :
-
28 juin 2012 : transmission de la commande
de M. [...] du 16 mai 2012,
-
6 juillet 2012 : transmission de la commande
du [...] du 15 juin 2012,
-
28 août 2012 : transmission de la commande
de M. [...] du 12 août 2012,
-
20 septembre 2012 : transmission de la commande
pour un « Suspens » datée du même jour,
-
25 septembre 2012 : transmission de la commande
pour un « Binnen 30 m2 » datée du 24 septembre 2012,
-
10 octobre 2012 : transmission de la commande
pour une bâche datée du même jour.
Les confirmations de commande envoyées aux clients portaient le nom du demandeur précédé
de la mention « D._______ Sàrl».
9.
Le 12 octobre 2012, à 9h10, le demandeur a envoyé un MMS à X._______, contenant une photographie
prise ce jour-là à 9h09 depuis son véhicule, montrant qu’il se trouvait dans un
embouteillage.
10.
Le 16 octobre 2012, X._______ a remis au demandeur une lettre intitulée « avertissement »
ainsi qu’un règlement d’entreprise daté du 15 octobre 2012.
L’avertissement, dont la rubrique « concerne » indiquait « engagement
du [1
er
] juin
au 30 novembre 2012 selon AIT », avait la teneur suivante :
« Monsieur,
Pour
faire suite a notre entretien du 1 octobre [sic] au bureau et nos multiples demandes et remarques quotidiennes,
nous vous confirmons par écrit les différents points de notre mécontentement à votre
égard, basé notamment sur des faits inacceptables et graves de la part d’un employé
envers son employeur. Ces points sont les suivants :
1.
Depuis plusieurs mois, nous vous demandons plusieurs
fois par semaine, de nous envoyer une copie des offres (copie envoyé [sic] en même temps que
le client), confirmations de commande, dossier photos, adresses et mails des clients dont vous êtes
en contact chaque jours [sic], jamais nous n’avons reçu en retour, lorsque je vous le demande,
vous ne répondez carrément rien en faisant semblant de ne pas entendre
2.
Nous avons enfin obtenu la liste des bons offerts
lors du championnat d’esse ainsi que les adresses avec classement, ceci après vous avoir demandé
à maintes reprises.
3.
Nous avons constaté que vous continuez d’avoir
un site www. [...].ch, après contrôle, force est de constater que votre site pourrait nous
faire du tort, il contient des informations de marques concurrentes, par conséquent nous vous interdisons
de poursuivre ces procédés, étant donné que vous êtes employé de notre
société a temps plein.
4.
Le 27 septembre, vous avez fait une offre pour
M. [...] fabricants (sic) des voiliers type Esse et client auprès de notre société depuis
octobre 2011, avant votre arrivée dans notre entreprise. Cette offre a été faite pour
différentes voiles pour la série Esse 9.90. A plusieurs reprises je vous ai demandé de
m’envoyer une copie des mails envoyés à ce Monsieur, hors [sic] rien du tout à ce
jour. Après avoir insisté plusieurs fois, vous m’avez tout de même envoyé la
liste de prix, mais pas le mail…
Après
contrôle de la liste de prix, j’ai constaté qu’une erreur grave sur les prix y
figurait, le prix pour la MR 7000 était faux (erreur de 1'500.-). Je vous l’ai signalé
directement en vous disant qu’il y avait une grave erreur sur le prix, vous avez secoue les épaules
en disant «ben ouais », comme si vous en avez [sic] rien à faire, une réponse inquiétante,
grave et innacceptable [sic].
Je
vous ai demandé alors de le signaler directement a M. [...], et de m’envoyer une copie du
mail, et comme d’habitude pas de copie de mail, mais juste un rectificatif de la liste de prix
que vous m’avez envoyez [sic] après que je doive presque vous supplier
Même
pas une excuse de votre part
5.
Un spi asymétrique a été dessiné
par vous même [sic] et livré à un client, ce spi est totalement refusé par le client
à cause des motifs qui ne sont pas alignés selon le croquis fourni par le client, mais encore
une fois, vous avez trouvé normal de votre part, en disant que c’était normal et pas
un mot d’excuse, nous devrons remplacer ce spi, c’est à nouveau grave et inacceptable.
6.
Pour faire suite à une discussion en présence
de M [...] notre client, vous avez affirmé devant lui et moi-même je cite : «Ca [sic]
fait pas mal de temps que je voulais reprendre D._______ en Suisse mais c’est lui qui a passé
avant moi » des déclarations grave [sic] de la part d’un employé
7.
Vous m’avez fait également le reproche,
le 1 octobre 2012 [sic] de ne vous avoir encore reçu [sic] votre salaire, hors [sic] c’est
bien le 1 er [sic] du mois que nous étions, nous avons toujours versé le salaire les premiers
du mois, donc votre reproche est très déplacé et totalement faux
8.
Vous savez également que votre salaire est
de loin pas couvert par les ventes que vous avez fait [sic] jusqu’à ce jour, pourtant, lors
de notre entretien d’embauche vous parliez avoir fait 200'000.- de vente de voiles l’année
dernière chez voiles [...] avant qu’ils vous donnent le congé, nous émettons un
grand doute maintenant sur vos déclarations
Vous
disiez également nous emmener [sic] des nouveaux clients, force est de constater qu’à
ce jour, vous avez fait à peine frs. 40’000.- de vente de voiles, ce qui n’est pas ce
que nous avions convenu
9.
A deux reprises vous m’avez également
menacé de vous en allez [sic] à la maison et de poser les « plaques », je ne vous
avais rien répondu a l’époque, ceci afin d’éviter un conflit, je n’accepte
plus de telles menaces et chantage
10.
D’autre part nous vous rappelons que vous
êtes salarié de D._______ Sàrl et non pas du groupe international D._______ Sàrl,
comme vous le déclarez à beaucoup de monde
A
[sic] même titre que vous êtes employé de notre société et non pas moi qui suis
votre employé, comme vous avez laissé entendre à des clients qui sont venus me le demander,
à plusieurs reprises
Si
c’est une honte pour vous d’être employé de notre société, personne ne
vous oblige à y rester, mais sachez que vous avez des droits mais aussi des obligations
11.
Nous vous rappelons également que, suite
à votre engagement dans notre société, ceci depuis le 1 juin 2012 [sic], avec l’aide
d’une allocation d’initiation au travail, ceci jusqu’au 30 novembre 2012, vous avez
pris 2 semaines de vacances, malgré que vous n’y aviez pas droit par rapport aux mois de travail
effectués, mais sans me laisser le choix, vous m’avez imposé vos vacances ceci depuis
le vendredi 10 août 2012 au lundi 27 août. Contractuellement vous avez droit à 4 semaines
de vacances par année, par rapport au début du contrat d’engagement, le Code des obligations
Suisse faisant fois [sic]
Malgré
cela vous m’avez déjà annoncé que vous prendrez 2 semaines a Noël, hors [sic]
je vous laisse le soin de faire le calcul de vos vacances, et je vous rappelle que à ce jour, vous
travaillez depuis 4 mois et demi donc si vous désirez prendre 2 semaines de vacances à Noël
non payée [sic], nous ne voyons pas d’inconvénient.
12.
Vendredi vous m’avez dit « tu sauras
lundi après-midi je vais à l’enterrement de [...] » sans me demander si c’était
possible ! je n’accepte plus de tel comportement et vous signale que ce demi-jour vous sera
déduit de votre salaire
13.
Concernant vos retards répétitifs toujours
plus fréquents, en effet le 12 octobre vous êtes même arrivé à 10h 15, sans
vous excuser bien sûr, nous ne les tolérons plus
14.
A partir de ce jour, je vous interdit [sic] de
prendre vos repas dans le bureau, de laisser stocké votre bircher ou autre à la vue des clients
et également de jeter les emballages dans la corbeille à papier, a mainte reprise [sic] je
vous l’ai dit, mais vous n’avez pas l’air de vouloir comprendre, raison pour laquelle
nous avons rajouté également une clause dans « le règlement d’entreprise »,
malgré que vous savez pertinemment qu’une cuisine totalement équipée ainsi qu’une
magnifique salle à manger est à disposition
Comme
vous le savez, je vous ai fait une très grande confiance jusqu’à ce jour, en vous donnant
également beaucoup de liberté, je constate à mon grand regret que votre comportement à
mon égard est insupportable et inapproprié, par conséquent je vous demande de changer
de comportement immédiatement, faute de quoi le contrat de travail nous liant sera résilié
immédiatement.
D’autre
part, afin d’éviter de futurs problèmes, nous avons fait un règlement d’entreprise
qui vous sera remis en main propre en date du 16 octobre 2012 et qui fera désormais parti [sic]
intégrante du contrat de travail
En
conclusion, j’espère que cet avertissement sera le premier et le dernier, et que nous puissions
continuer à collaborer ensemble en retrouvant la confiance, nous sommes une petite équipe.
Nous
nous réservons le droit de produire la présente à la caisse cantonale de chômage
du canton de Vaud, vu le contrat actuel. (…) »
Le demandeur a signé ce document.
Le même jour, l’accès du demandeur à l’intranet de D._______ Sàrl et
à ses courriels a été bloqué. Il ne pouvait dès lors plus accéder au programme
de dessin de voiles.
11.
Par fax et lettre recommandée du 18 octobre 2012, le conseil du demandeur a sommé la défenderesse
de rétablir immédiatement les accès informatiques de son client, considérant que
le blocage desdits accès constituait une modification unilatérale du contrat de travail en
défaveur du travailleur. La lettre précisait également que tout congé qui serait
signifié à son mandant dans ces conditions serait considéré comme abusif.
12.
Le même jour, X._______ a signifié par oral le licenciement avec effet immédiat du demandeur.
13.
Par lettre du 19 octobre 2012 adressée au conseil du demandeur, le conseil de la défenderesse
a confirmé le licenciement intervenu le 18 octobre 2012. Il s’exprimait notamment en ces termes :
«
(…) Je tiens, avant toute chose, à clarifier les circonstances du cas, puisque votre client
semble prendre des libertés avec la réalité, pour ne pas dire plus. Le fait de prétendre
que votre client a été engagé pour « la représentation de D._______ Sàrl
pour la région lémanique » est très révélateur du fait qu’il se prend
pour le patron de la société, alors qu’il n’était que I’employé.
Son
comportement ces derniers mois a progressivement conduit à la perte totale de confiance de M. X._______,
le véritable patron de D._______ Sàrl. Sans vouloir être exhaustif, je tiens à vous
lister quelques exemples de comportements inacceptables de votre client :
1)
Comme il ressort de l’avertissement écrit
qui fait suite à d’innombrables requêtes orales, votre client refuse de rendre compte
de son activité à M.  X._______;
2)
II prend des engagements au nom de la société
sans en parler à M.  X._______ et sans y être autorisé.
3)
Il refuse de fournir des copies des confirmations
de commandes, des dossiers photos, des adresses et mails des clients avec qui il est en contact pour
son travail ;
4)
Il a également refusé pendant des semaines
de fournir la liste de bons- cadeaux qu’il avait offerts à des clients ;
5)
Il continue d’exploiter un site Internet
(www [...].ch) à titre indépendant en faisant ainsi concurrence à son employeur ;
6)
Devant les clients, il se permet des réflexions
complètement déplacées et irrespectueuses envers son patron, notamment :
·
Devant M. [...], client, il a affirmé «
ça fait pas mal de temps que je voulais reprendre D._______ Sàrl en Suisse mais c’est
lui qui a passé avant moi » (en pointant du doigt M X._______), et
·
Lors d’une régate au Cercle de la Voile
à Neuchâtel, M. X._______ a été surpris lorsqu’un client lui a dit «ah,
vous devez êtes [sic] le collaborateur de M. E._______».
7)
Votre client a également décidé
unilatéralement de la prise de deux semaines de vacances cet été, alors que c’est
à l’employeur de fixer le moment des vacances conformément à la loi ;
8)
Il s’est également octroyé des
congés et des retards de plus en plus fréquents et inexcusables au travail.
9)
Dernièrement, alors qu’il a déjà
épuisé son solde de vacances pour cette année (étant engagé qu’à
partir de juin), il a informé M. X._______ qu’il allait prendre encore deux semaines de vacances
à Noël.
Perdant
patience devant l’insubordination totale de son employé, M. X._______ a une nouvelle fois
confronté votre client hier au travail pour exiger qu’il rende compte de son travail et fournisse
sa liste de commandes et les adresses des clients.
Non
seulement votre client n’a une nouvelle fois pas donné suite à cette requête, mais
encore il s’est permis d’injurier M. X._______ en le traitant de « grand paranoïaque».
Quand M. X._______ lui a demandé de rester poli, votre client a persisté dans son insolence.
Sur
ce, M. X._______ a alors effectivement demandé à votre client de restituer les clés et
de ne plus revenir au travail En effet, la confiance étant irrémédiablement rompue, la
résiliation avec effet immédiat prononcée par M.  X._______ hier est confirmée.
Enfin,
la preuve que votre mandant se permettait toutes les libertés sans en parler à son employeur
est arrivée aujourd’hui en la forme d’un iPhone 5 commandé au nom de la société
par votre client. Evidemment, une telle acquisition n’ayant jamais été évoquée
et encore mois [sic] approuvée par l’employeur, le paquet sera retourné à l’expéditeur
ce jour. (…) »
14.
Au jour du licenciement, le demandeur avait pris deux semaines de vacances durant l’été
2012, soit dix jours ouvrables, ainsi qu’un demi-jour de congé pour assister à un enterrement.
15.
Le 19 octobre 2012, un téléphone mobile a été livré au nom du demandeur auprès
de la défenderesse, dans le cadre d’une « offre de fidélité »
de l’opérateur [...]. Il a été facturé le 28 octobre 2012 à l’adresse
privée du demandeur par ledit opérateur.
16.
Il ressort du décompte de salaire du mois d’octobre 2012 que la défenderesse a versé
au demandeur un montant de 3'289 fr. brut (soit 3'081 fr. 50 net) à titre de salaire
pour le mois d’octobre 2012, dont ont été déduits deux jours et demi de « vacances
[prises] en trop » et un demi-jour pour « décès hors famille ».
17.
Par lettre du 31 octobre 2012, le demandeur, par l’intermédiaire de son conseil, a contesté
son licenciement et les motifs invoqués par la défenderesse dans sa lettre du 19 octobre 2012.
18.
Le demandeur a récupéré ses affaires environ un mois après le licenciement, sur le
pas de la porte de la défenderesse.
19.
Le demandeur n’a pas pu percevoir d’indemnités de l’assurance chômage pendant
trente jours ouvrables pour cause de licenciement immédiat. Il est arrivé en fin de droit à
la fin de l’année 2013. En septembre 2013, il a début une activité indépendante
dans le domaine de la voilerie, sous l’enseigne [...].
20.
Par demande du 24 mai 2013, le demandeur a pris les conclusions suivantes :
«
Sur
demande de production de pièces
1.
Ordonner
la production par D._______ Sàrl de:
-              Compte de pertes et profits
de D._______ Sàrl pour l’année 2012, rubrique salaire et indemnités versées
au personnel.
-
Compte de pertes et profits de D._______ Sàrl
pour 2012, rubrique « clients»
-
Liste des commandes confirmées et promesses
d’achat provenant des dossiers gérés par Monsieur E._______.
2.
Réserver
la faculté à Monsieur E._______ de demander la production de pièces complémentaires
Au
fond
3.
Dire et constater
que le licenciement du 18 octobre 2012 pour justes motifs n’est pas valable
4.
Dire et constater
que le licenciement du 18 octobre 2012 ne déploie ses effets qu’à la prochaine échéance
possible, à savoir le 30 novembre 2012.
5.
Condamner
D._______ Sàrl à payer à Monsieur E._______ la somme de CHF 29'884 fr. 70, avec
intérêts à 5 % dès le 17 octobre 2012.
6.
Condamner
D._______ Sàrl au paiement des frais judiciaires et des dépens de Monsieur E._______, comprenant
le défraiement d’un représentant professionnel.
7.
Débouter
D._______ Sàrl de toutes autres ou contraires conclusions. »
Par réponse du 2 octobre 2013, la défenderesse D._______ Sàrl a conclu au rejet de la
demande.
Une audience a eu lieu le 21 novembre 2013, à laquelle les parties ont comparu personnellement,
assistées de leurs conseils. En outre, trois témoins ont été entendus.
Lors de cette audience, le demandeur a déclaré notamment ce qui suit :
« Pendant
le stage chez D._______ Sàrl, soit durant les mois de mars à mai 2012, j’ai touché
des indemnités pour les trajets. Ce n’était plus le cas ensuite.
Il
a été discuté dès le début avec M. X._______ qu’il fallait faire des régates
et aller montrer les voiles. Des voiles ont été faites spécialement pour promouvoir D._______.
Cela faisait donc partie de mon activité.
Nous
n’avons jamais discuté des horaires globaux avec M. X._______. J’avais toutefois inscrit
toutes les régates sur un calendrier et nous parlions beaucoup. Il savait donc où j’étais.
En revanche, les horaires des régates n’étaient pas définis. On ne sait jamais combien
de temps ça peut durer. Au demeurant, après les régates, je ne rentrais pas chez moi.
C’est justement là qu’il faut profiter de passer du temps avec les clients, les emmener
manger. Ces horaires sont inhérents à la profession. On peut faire moins, mais le commerce
se développe moins vite. Je n’ai pas demandé à compenser ces heures ou à être
payé. La participation à ces régates est exclusivement liée à mon activité
de voilier. D’ailleurs, après mon licenciement, je n’ai plus régaté jusqu’à
cet été.
S’agissant
des heures supplémentaires, je réclame le paiement de huit weekends lors desquels j’ai
régaté. J’ai compté six heures par jour, fois deux pour le samedi et le dimanche.
Je n’ai pas pris en compte les heures effectuées durant les soirées.
Je
n’ai pas traité M. X._______ de grand paranoïaque.
Pour
répondre à Me Défago Gaudin, le 16 octobre 2012, lorsque je suis arrivé au bureau,
M. [...] m’a donné une lettre d’avertissement, ainsi qu’un règlement d’entreprise,
et m’a informé qu’il avait coupé mes accès à l’intranet du groupe
et à mon email professionnel. Il m’a demandé de signer les deux documents remis. J’ai
accepté d’attester du fait que l’avertissement m’avait été communiqué
ce jour-là. S’agissant du règlement d’entreprise, je lui ai indiqué que je
voulais en prendre connaissance avant de signer. Dans la lettre d’avertissement, M. X._______ parlait
de problèmes qu’il n’avait jamais évoqués avant et d’histoires anciennes
qui dataient de l’été. Nous avons discuté des points évoqués dans l’avertissement.
J’avais du mal à comprendre pourquoi ces points étaient soulevés à ce moment-là.
M. X._______ m’a informé qu’il était obligé de me donner cet avertissement
pour ne pas avoir à rembourser les AIT. Après être rentré, j’ai contacté
Me Défago.
Le
18 octobre 2012, il était prévu que j’aille chercher une voile sur un bateau. En arrivant
au bureau, j’ai vu qu’il y avait un papier dans le fax, mais je ne l’ai pas regardé
pensant qu’il ne me concernait pas. Alors que je travaillais à l’atelier, M. X._______
est venu vers moi. Nous avons essayé de discuter concernant les motifs de l’avertissement.
Nous avons rapidement constaté qu’il n’y avait pas de terrain d’entente.
M.
X._______ est remonté au bureau. Il est redescendu quelques minutes après. Il avait l’air
très énervé, Il m’a dit: « Tu me rends les clés et tu dégages »
Après lui avoir posé la question, il m’a confirmé que je ne devais plus revenir.
Il m’a précisé que pour récupérer mes affaires, je devais passer par mon avocate.
Je les ai récupérées environ un mois plus tard sur le pas de la porte.
Au
début de mon activité pour D._______ Sàrl, lorsque je m’occupais des commandes de
voiles pour les clients que j’amenais, j’envoyais la confirmation de commande à M.
X._______ au moment de la facturation. Par la suite, il m’a demandé de le faire aussitôt
que possible. Je me suis exécuté dès le mois de septembre 2012. Mon avocate vous produit
d’ailleurs un lot de pièces sous bordereau à ce sujet.
J’étais
en constant déplacement pour le travail. Je devais notamment aller chercher des voiles, essentiellement
dans la région du Léman. Ces déplacements avaient lieu plusieurs fois, par semaine. J’ai
notamment fait des journées de prospection en m’arrêtant dans tous les ports pour y déposer
des flyers.
Pour
répondre à Me [...], j’ai demandé des défraiements pour des grands déplacements,
par exemple à Zurich ou au Lac de Constance. Pour aller à Zurich, j’ai utilisé le
véhicule de M. X._______. Je n’ai pas demandé de remboursement pour mes frais de véhicule
durant le contrat, parce que je suis quelqu’un d’investi et que je n’aime pas discuter
pour de l’argent. Tout cela était basé sur une bonne entente.
Je
sais le nombre de voiles que j’ai vendues, qui sont listées dans les pièces. Je ne recevais
pas le bon signé par le client. En revanche, M. X._______ me disait quand il avait reçu l’argent.
J’ai
détruit les documents D._______ Sàrl qui figuraient sur mon ordinateur à la demande du
précédent conseil de la défenderesse. J’avais préalablement transmis copie
de ces pièces à mon avocate.
En
plus de vingt ans de métier, j’ai travaillé dans plusieurs voileries.
Pour
répondre à la juge assesseur, lorsque je partageais des repas après des régates avec
des clients potentiels, il m’est arrivé de prendre le repas à ma charge, sans pour autant
en demander le remboursement à D._______ Sàrl. »
X._______, représentant de la défenderesse, s’est quant à lui exprimé notamment
en ces termes :
« Le
travail de M. E._______ durant les mois de mars à mai 2012 était impeccable. Ensuite du stage,
nous avons discuté des conditions salariales. J’ai toujours dit à M. E._______ que le
salaire de 6’500 fr. par mois comprenait tout, y compris les heures supplémentaires. En revanche,
les frais d’essence lui étaient remboursés à sa demande, sur la base d’un
ticket. J’ai remboursé l’essence entre dix et quinze fois.
Depuis
le mois de juin 2012, l’attitude de M. E._______ a commencé à poser problème. En
revanche, je n’avais rien à redire sur la qualité technique de son travail. J’ai
demandé à différentes reprises à M. E._______ de me transmettre les confirmations
de commande, les offres. Je n’avais jamais rien. Je le lui ai demandé par oral à une
dizaine de reprises entre juin et mi-octobre 2012. Il y a eu un problème avec une voile au mois
de juin 2012. Je n’étais pas content du travail. Au mois de septembre 2012, M. E._______ a
fait une offre qu’il ne m’a pas transmise. Il y avait une erreur dans le devis. A cause de
cela, j’ai perdu un client car depuis ce moment-là il n’a plus commandé de voiles.
Il
était convenu que M. E._______ participe à différents évènements, soit notamment
des régates, pour faire la promotion de D._______ Sàrl. Ces évènements se déroulaient
aussi le week-end et le soir. En contrepartie, M. E._______ venait travailler plus tard le matin.
Au
moment où j’ai donné l’avertissement à M. E._______, j’ai averti le
groupe D._______ qu’il y avait des problèmes avec cet employé. J’ai expliqué
que j’avais des problèmes depuis pas mal de temps et qu’il y avait une rupture de confiance.
C’est eux qui ont décidé de couper ses accès informatiques pour éviter toute
fuite. Compte tenu de cela, M. E._______ ne pouvait plus accéder au programme pour dessiner des
voiles. Toutefois, cela n’était pas un problème car, à cette période-là,
il travaillait à l’atelier. J’ai expliqué à M. E._______ que ses accès
avaient été coupés. Je lui ai dit qu’on allait discuter et que si on trouvait un
terrain d’entente, ses accès seraient rétablis. Nous n’avons pas trouvé de
terrain d’entente et ses accès n’ont pas été rétablis.
Après
l’avertissement, il y a eu le problème de devis que j’ai mentionné avant. Il y
avait également l’attitude de M. E._______ qui me prenait de haut. Il m’a fait subir
la présence du chien de son amie qui sentait très mauvais. Ce n’est pas pour ces motifs
que je l’ai licencié.
Le
jour du licenciement, M. E._______ m’a traité de « parano ». Je n’ai pas réagi.
Il a alors dit que j’étais « un grand parano ». Je suis monté dans mon bureau
et j’ai appelé mon avocat. Il m’a dit que dans ce contexte je pouvais licencier M.
E._______. Je ne me souviens pas dans quel contexte M. E._______ m’a traité de parano. C’est
la goutte d’eau qui a fait déborder le vase.
Pour
répondre à Me [...], après le licenciement de M. E._______, j’ai appris qu’il
avait abîmé le bateau d’un client. A une autre occasion, un client m’a pris pour
le collaborateur de M. E._______.
J’ai
fait un règlement d’entreprise suite au reproche de M. E._______ quant à son inexistence.
Nous n’étions que deux dans l’entreprise. Ce document n’a jamais été
signé par M. E._______.
Contrairement
à ce que sous-entend M. E._______, j’ai reçu le fax de son avocate après l’avoir
licencié.
Pour
répondre à Me Défago Gaudin, M. E._______ m’a imposé ses dates de vacances
du mois d’août et j’ai accepté. Il n’y avait pas de vacances au prorata pour
le stage. Il n’avait pas travaillé pour mériter deux semaines de vacances. Je ne lui
ai pas fait de reproches écrits, car j’ai finalement accepté les dates. (…)
»
Le témoin [...], conseiller en personnel auprès de l’ORP de Payerne, a notamment expliqué
qu’il ne vérifiait pas, dans le cadre de ses visites en entreprise, la capacité financière
des sociétés s’agissant de la poursuite d’un emploi après le stage. Il a également
expliqué qu’il ne savait pas pour quelle raison le demandeur avait été considéré
comme ayant « un mauvais profil professionnel » au moment de la demande d’octroi
de l’AIT, dans la mesure où il n’était pas son conseiller ORP. Il a toutefois précisé
que cette mention se rapportait d’une manière générale à une personne ayant
un besoin de formation plus élevé qu’un chômeur ordinaire.
Le témoin [...] a déclaré connaître le demandeur depuis une vingtaine d’années
et avoir effectué de nombreuses régates en tant qu’équipier avec lui. Il a expliqué
que le demandeur avait participé à des soirées d’entraînement le mercredi et
organisé un samedi d’entraînement lors duquel il avait donné différents conseils
dans un but de formation et dans un but commercial, à savoir de vendre des voiles D._______. Selon
lui, le demandeur était un très bon conseiller technique. Il s’était présenté
en tant que voilier chez D._______. Ce témoin a également exposé que dans son groupe,
il y avait trois bateaux, dont l’un allait prochainement être équipé avec des voiles
D._______, alors que les deux autres l’auraient été aussi si M. E._______ était
resté chez D._______. Lorsque le demandeur travaillait chez D._______, il participait à de
nombreuses régates. C’était également le cas avant et c’est toujours le cas
après, mais à l’époque où il travaillait pour D._______, il avait accéléré
le rythme. Il était allé plusieurs fois chercher des bateaux à une importante distance
du lieu de la régate, par exemple à Crans pour une régate à Morges ou encore à
Zurich pour une régate à Morges également. Il lavait et préparait les bateaux. Il
entraînait l’équipe et participait aux épreuves. A chaque occasion, lors de ces
évènements, le demandeur faisait de la promotion pour D._______.
Le témoin [...] a indiqué connaître le demandeur depuis quinze ans. En septembre 2012,
il avait commandé des voiles D._______, mais un problème était intervenu avec l’une
des voiles. Selon ce témoin, ce n’est pas le demandeur qui avait dessiné ces voiles.
Lorsqu’il avait conféré avec X._______ de la livraison du matériel, celui-ci lui
avait paru remonté contre le demandeur. Ce témoin a également déclaré qu’il
avait entendu parler de l’enseigne W._______ en août ou septembre 2013, par le biais du demandeur.
Il avait alors commandé des voiles à fin septembre 2013 auprès de lui et avait bénéficié
d’un rabais d’automne, une telle ristourne étant courante dans le domaine de la voile.
En droit
:
1.
L'appel est recevable contre les décisions
finales de première instance dans les affaires patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier
état des conclusions s'élève à 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et
al. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272]).
L'appel, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance d'appel, en l'occurrence
la Cour d'appel civile (art. 84 al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV
173.01]), dans les trente jours à compter de la notification de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
Formé en temps utile, par une partie ayant un intérêt digne de protection (art. 59 al.
2 let. a CPC), dans une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr.,
l'appel est recevable.
2.
a)
L’appel peut être formé pour
violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel
peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant
appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57
CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, JT 2010 III 115, spéc.
p. 134). Elle peut revoir librement la constatation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (Tappy, op. cit., p. 135).
b)
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits
sans retard et ne pouvaient être invoqués ou produits devant la première instance bien
que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant
cumulatives (art. 317 al. 1 CPC). Il appartient à l'appelant de démontrer que ces conditions
sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement de tels faits et preuves
nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon lui (JT 2011 III
43 et les références citées).
En l’espèce, outre une pièce ayant trait à la procédure, l’appelante
produit quatre pièces. Parmi celles-ci, le contrat de travail du 15 mai 2012 et l’avertissement
du 16 octobre 2012 figurent au dossier de première instance, de sorte que leur recevabilité
n’a pas à être examinée. En revanche, la « déclaration de santé »
du 16 octobre 2012 établie à l’attention de l’assurance [...] ainsi que la pièce
« CD avec enveloppe » du 21 novembre 2012 auraient pu être produites en première
instance ; dès lors que l’appelante ne démontre pas qu’elle a fait preuve
de la diligence requise en ne les produisant qu’en appel, elles sont irrecevables.
3.
a)
L’appelante, sous la plume de son associé gérant X._______, revient sur les faits qui
ont conduit à la rupture du lien de confiance avec l’intimé et motivé son licenciement
avec effet immédiat. Selon X._______, une fois le stage et le temps d’essai terminés,
l’intimé aurait régulièrement refusé de lui transmettre des informations importantes
et aurait signé des bons de commande sans y être autorisé. X._______ expose avoir adressé
à l’intimé de nombreux avertissements oraux. Il aurait même contacté la conseillère
ORP de l’intimé, [...], pour l’informer de la situation. Par ailleurs, l’intimé
aurait tenté d’obtenir une liste des propriétaires d’une catégorie très
convoitée de voiliers, « ceci dans un but précis, partir avec le maximum de données
de l’entreprise ».
Constatant que l’intimé ne changeait pas de comportement malgré les avertissements et
alors que ses agissements avaient entraîné la perte de clients, X._______ aurait décidé
de lui remettre l’avertissement écrit du 16 octobre 2012 et de lui couper les accès au
système intranet afin de protéger les données confidentielles du « groupe D._______»
et de D._______ Sàrl. Néanmoins, selon X._______, l’intimé n’était nullement
empêché de travailler, puisqu’il disposait d’un ordinateur et d’un accès
à Internet. Le 18 octobre 2012, l’intimé l’aurait traité de « grand
paranoïaque » à plusieurs reprises, et l’aurait insulté. Considérant
que le lien de confiance était par conséquent définitivement rompu, et sur conseil de
son avocat d’alors, X._______ avait décidé de licencier l’intimé avec effet
immédiat.
b)
Selon l’art. 337 CO, l’employeur et le travailleur peuvent résilier immédiatement
le contrat en tout temps pour de justes motifs (al. 1). Doivent notamment être considérées
comme tels toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d’exiger
de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail (al. 2).
Mesure exceptionnelle, la résiliation immédiate pour justes motifs doit être admise de
manière restrictive. D’après la jurisprudence, les faits invoqués à l’appui
d’un renvoi immédiat doivent avoir entraîné la perte du rapport de confiance qui
constitue le fondement du contrat de travail. Il faut que l'attitude du travailleur ne permette pas,
selon les règles de la bonne foi, d'exiger de l'employeur la continuation des rapports de travail
jusqu'à l'expiration du délai de congé. Ce comportement pourra certes résulter de
la réitération d'actes contraires aux obligations contractuelles, mais savoir s'il y a gravité
suffisante à cet égard restera toujours une question d'appréciation (cf. ATF 127 III 153
c. 1c). Seul un manquement particulièrement grave du travailleur justifie son licenciement immédiat;
si le manquement est moins grave, il ne peut entraîner une résiliation immédiate que s’il
a été répété malgré un avertissement. Par manquement du travailleur, on
entend en règle générale la violation d'une obligation découlant du contrat de travail,
comme l'obligation d'exécuter le travail ou le devoir de fidélité (ATF 127 III 351 c.
4a et les arrêts cités), mais d'autres facteurs peuvent aussi justifier un licenciement immédiat
(ATF 130 III 28 c. 4.1 ; ATF 129 III 380 c. 2.2). Une infraction pénale commise au détriment
de l'employeur constitue, en principe, un motif justifiant le licenciement immédiat du travailleur
(ATF 117 II 560 c. 3b). En principe, des prestations de travail mauvaises ne constituent pas un juste
motif de résiliation immédiate du contrat de travail. Dans ce domaine, il convient de tenir
compte de toutes les circonstances du cas concret, en particulier de la nature de l'activité promise.
L'incapacité professionnelle n'est un motif de renvoi abrupt que si le travailleur ne satisfait
pas les exigences minimales que l'employeur est en droit d'attendre de tout collaborateur pour un poste
du même genre et qu'une amélioration est improbable, les exigences étant d'autant plus
grandes que le poste est élevé et le délai ordinaire de résiliation long (TF 4A_570/2009
du 7 mai 2010 c. 6.1 et les références citées).
Le juge apprécie librement s'il existe de justes motifs (art. 337 al. 3 CO). Il applique les règles
du droit et de l'équité (art. 4 CC). A cet effet, il prendra en considération tous les
éléments du cas particulier, notamment la position et la responsabilité du travailleur,
le type et la durée des rapports contractuels, ainsi que la nature et l'importance des manquements
(ATF 130 III 28 c. 4.1 et les références). La jurisprudence ne saurait donc poser des règles
rigides sur le nombre et le contenu des avertissements dont la méconnaissance par le travailleur
est susceptible de justifier un licenciement immédiat. Sont décisives, dans chaque cas particulier,
entre autres circonstances, la nature, la gravité, la fréquence ou la durée des manquements
reprochés au travailleur, de même que son attitude face aux injonctions, avertissements ou
menaces formulés par l’employeur (ATF 127 III 153 c. 1c; TF 8C_369/2012 du 12 août 2012
c. 4.2).
En tout état de cause, il convient de ne pas perdre de vue que ce n’est pas l’avertissement
en soi, fût-il assorti d’une menace de licenciement immédiat, qui justifie une telle
mesure, mais bien le fait que l’acte imputé au travailleur ne permet pas, selon les règles
de la bonne foi, d’exiger de l’employeur la continuation des rapports de travail jusqu’à
l’expiration du délai de congé. A cet égard, il est douteux qu’un avertissement,
même formulé avec soin, qui a été donné pour des faits totalement différents
permette de licencier le travailleur à la moindre peccadille. La gravité de l’acte, propre
à justifier un licenciement immédiat, peut être absolue ou relative. Dans le premier cas,
elle résulte d’un acte pris isolément (p. ex. le travailleur puise dans la caisse de
l’employeur). Dans le second, elle résulte du fait que le travailleur, pourtant dûment
averti, persiste à violer ses obligations contractuelles (p. ex. le travailleur, bien que sommé
de faire preuve de ponctualité, n’en continue pas moins d’arriver en retard à son
travail); ici, la gravité requise ne résulte pas de l’acte lui-même, mais de sa
réitération (ATF 127 III 153 c. 1c). En tous les cas, la notification d’un avertissement
établi en bonne et due forme – lequel implique la menace d’un licenciement en cas de
nouveau manquement – ne constitue pas un blanc-seing permettant de justifier une résiliation
ultérieure, quel que soit le manquement commis (Wyler, Droit du travail, 2
e
éd., Berne 2008, p. 490). En outre, un congé immédiat suppose que, compte tenu de
toutes les circonstances, il ne puisse plus être exigé de l’employeur d’attendre
le délai de résiliation ordinaire. Ainsi, dans le cadre d’un contrat de durée indéterminée,
plus le délai de résiliation est long, moins il peut être requis de l’autre partie
de poursuivre les rapports contractuels (Wyler, op. cit., pp. 490 et 492).
L’employeur doit notifier le licenciement immédiat dès qu’il connaît le juste
motif dont il entend se prévaloir ou, au plus tard, après un bref délai de réflexion
qui, sauf circonstances particulières, s’étend de deux à trois jours ouvrables à
compter de la date à laquelle l’employeur a la preuve du manquement invoqué pour justifier
la résiliation immédiate (ATF 138 I 113 c. 6.3.2 ; TF 4C.348/2003 du 24 août 2004
c. 3.2 ; Wyler, op. cit., p. 502)
C’est à l’employeur qui entend se prévaloir de justes motifs de licenciement immédiat
de démontrer leur existence (TF 4C.400/2006 du 9 mars 2007, c. 3.1; TF 4C.174/2003 du 27 octobre
2003, c. 3.2.3 et les références citées; Brunner/Bühler/Waeber/Bruchez, Commentaire
du contrat de travail, 3
e
éd.,
Lausanne 2004, n. 13 ad art. 337 CO).
c)
En l’espèce, la discussion ayant eu lieu entre les parties le 18 octobre 2012, au cours de
laquelle l’intimé aurait traité X._______ de « grand paranoïaque »,
semble constituer l’élément déclencheur du licenciement intervenu par oral et dont
les motifs ont été communiqués par lettre du 19 octobre 2012. Or, c’est à bon
droit que les premiers juges ont considéré que l’appelante ne disposait pas d’un
juste motif de licenciement immédiat, et ceci à plusieurs égards.
En premier lieu, l’absence de communication d’éléments importants tels que des
bons de commande, reprochée à E._______, ne justifiait pas un licenciement immédiat. Il
ressort en effet du dossier que les bons de commande étaient transmis à X._______ par courriel.
Certes, cette transmission intervenait souvent après un certain laps de temps. Toutefois, il apparaît
que dès le mois de septembre 2012, l’intimé communiquait immédiatement les courriels
à X._______. En tout état de cause, l’appelante n’a pas démontré qu’une
nouvelle violation du contrat serait intervenue entre l’avertissement du 16 octobre 2012 et le
licenciement du 18 octobre 2012, soit en seulement deux jours.
S’agissant des reproches faits à l’intimé en lien avec son site Internet www. [...].ch,
l’appelante n’apporte pas la preuve que ce site lui aurait fait concurrence, rien ne permettant
d’ailleurs de penser qu’une activité commerciale était exercée par le biais
de ce site à l’époque des faits litigieux.
Les manquements reprochés par l’appelante à l’intimé en relation avec une
erreur de prix dans une offre datant du mois de septembre 2012 et les défauts constatés sur
un spi livré à une date indéterminée ne sauraient non plus constituer des motifs
de licenciement immédiats, dès lors qu’ils sont intervenus bien antérieurement audit
licenciement et qu’ils n’apparaissent pas graves au point de justifier la rupture du lien
de confiance entre l’employeur et l’employé.
L’appelante n’a pas non plus démontré que l’intimé se serait fait passer
pour son associé gérant. La qualification de « responsable technique et vente de
D._______ Sàrl pour la région du lac Léman » ressort directement de l’annonce
publiée par l’appelante elle-même sur le site www. [...].ch. Le fait que l’intimé
prenait des engagements au nom de la société semblait entrer dans ses tâches de représentation.
Au surplus, la déclaration qui aurait été faite par l’intimé devant un client,
selon laquelle il voulait « reprendre D._______ en Suisse » mais que X._______ lui
était « passé devant », n’est corroborée par aucun élément
du dossier. Quoi qu’il en soit, une telle déclaration n’était pas de nature à
justifier un licenciement immédiat.
Les retards répétitifs reprochés à l’intimé n’ont pas été
prouvés par l’appelante. A cet égard, la lettre d’avertissement du 16 octobre 2012
mentionne uniquement un retard constaté le 12 octobre 2012. Or, l’intimé a démontré
que ce jour-là, il avait envoyé un MMS à X._______, l’informant qu’il était
retardé par un embouteillage.
Par ailleurs, l’appelant avait accepté les deux semaines de vacances prises par l’intimé
en été 2012, de sorte qu’elle ne pouvait pas lui reprocher de les lui avoir imposées.
Cela ne constituait en tous les cas pas un motif de licenciement immédiat.
Quant à l’allégation selon laquelle l’intimé aurait traité X._______
de « grand paranoïaque » le 18 octobre 2012, elle n’est pas établie
par la seule déclaration de X._______, qui est contestée. A supposer qu’elle soit avérée,
elle serait insuffisante pour justifier un licenciement immédiat. De tels propos, prononcés
sous le coup de la colère, ne constituent pas une atteinte telle que le destinataire en serait gravement
dénigré, dans un contexte aussi tendu que celui qui régnait, l’intimé s’étant
fait notifier un avertissement et vu ses accès à ses courriels et à l’intranet de
la société bloqués.
En définitive, les éléments précités, même considérés ensemble,
n’apparaissent pas objectivement propres à rompre irrémédiablement le lien de confiance
entre les parties. Au demeurant, rien n’empêchait l’appelante, le cas échéant,
de procéder à un licenciement ordinaire de l’intimé, le délai de résiliation
ordinaire n’étant que d’un mois en l’espèce, et de le libérer de son
obligation de travailler avec effet immédiat, si elle craignait le vol de données confidentielles.
Enfin, l’appelante n’a pas laissé à l’intimé un délai suffisant
entre l’avertissement et le licenciement immédiat pour qu’il puisse remédier aux
reproches formulés, la volonté de le licencier paraissant avoir existé dès le jour
de l’avertissement, puisqu’à cette date ses accès à l’informatique avaient
déjà été bloqués, les explications de l’appelante à cet égard
n’étant guère convaincantes.
4.
a)
L’appelante conclut au rejet des prétentions en paiement de l’intimé, dont font
partie le paiement de son salaire jusqu’au 30 novembre 2012 ainsi que son droit aux vacances.
b)
Aux termes de l’art. 337c al. 1 CO, dans le cas où l’employeur résilie immédiatement
le contrat sans justes motifs, le travailleur a droit à ce qu’il aurait gagné si les
rapports de travail avaient pris fin à l’échéance du délai de congé. Par
ailleurs, le droit aux vacances doit être fixé proportionnellement à la durée des
rapports de travail lorsque l’année de service n’est pas complète (art. 329a al.
3 CO).
c)
Les premiers juges ont arrêté à 3'594 fr. 60 le salaire brut dû à
l’intimé pour le mois d’octobre 2012, correspondant à douze jours ouvrables à
299 fr. 55 dès le 19 octobre 2012. Pour le mois de novembre 2012, le salaire dû s’est
élevé à 6'500 fr. brut. Les calculs des premiers juges doivent être confirmés,
dès lors que le contrat a été résilié sans justes motifs et que le délai
de résiliation ordinaire courait jusqu’au 30 novembre 2012. Au demeurant, l’appelante
n’invoque aucun motif qui commanderait de s’écarter de ces montants.
S’agissant du droit aux vacances de l’intimé, les premiers juges ont retenu qu’il
devait se calculer sur la durée totale de son activité pour l’appelante, y compris le
stage initial de trois mois, ce que l’appelante ne remet pas en cause. Or, une période de
travail de neuf mois représente un droit aux vacances de trois semaines. L’intimé ayant
pris au total deux semaines et une demi-journée de vacances, ce qui n’est au demeurant pas
contesté par l’appelante, il lui restait un total de 4,5 jours à prendre, et l’indemnité
fixée par les premiers juges à 1'348 fr., payable avec intérêt à 5 %
l’an dès le 30 novembre 2012, doit être confirmée.
5.
a)
L’appelante conclut également, en substance, à l’annulation de l’indemnité
pour résiliation injustifiée fixée par les premiers juges en faveur de l’intimé.
b)
Aux termes de l’art. 337c al. 3 CO, le juge peut condamner l’employeur à verser au travailleur
une indemnité dont il fixera librement le montant, compte tenu de toutes les circonstances ;
elle ne peut toutefois pas dépasser le montant correspondant à six mois de salaire du travailleur.
Tout congé immédiat qui ne repose pas sur un juste motif comporte une atteinte aux droits de
la personnalité du travailleur et ouvre les droits précisément décrits à l'art.
337c CO dont l’indemnité de l’alinéa 3, laquelle peut prendre en compte les effets
économiques du licenciement (ATF 135 III 405 c. 3.2). Cette indemnité ne représente pas
des dommages-intérêts au sens classique, car elle est due même si la victime ne subit
ou ne prouve aucun dommage; revêtant un caractère sui generis, elle s'apparente à la peine
conventionnelle. Le juge doit la fixer en équité, en tenant compte de toutes les circonstances,
notamment de la gravité de l’atteinte à la personnalité du travailleur, de son âge,
de sa situation sociale, de l’intensité et de la durée des relations de travail antérieures
au congé et de la faute concomitante du travailleur, notamment lorsque son comportement a joué
un rôle décisif sur la décision de résilier (cf. ATF 123 III 391 c. 3.b.cc ;
ATF 121 III 64 c. 3c; Carruzzo, Le contrat individuel de travail, Zurich 2009, p. 574; Wyler, op.
cit., p. 517).
c)
En l’espèce, l’indemnité pour résiliation injustifiée fixée par
les premiers juges à un mois de salaire est conforme aux principes développés par la jurisprudence
et la doctrine. Elle tient compte du caractère abrupt du licenciement, du fait que l’intimé
a subi une période de pénalité avant le versement de ses indemnités de l’assurance
chômage, de la longue période sans emploi rencontrée par l’intimé, mais également
de la brièveté des rapports contractuels, de l’âge de l’intimé et du
fait qu’il a pu rebondir sur le plan professionnel. Dès lors, la conclusion de l’appelante,
à l’appui de laquelle elle n’apporte du reste aucune motivation, doit être rejetée.
6.
Enfin, s’agissant des dépens mis à la charge de l’appelante à hauteur de 1'000 fr.
par les premiers juges, il y a lieu de constater que l’intimé ayant en partie obtenu gain
de cause sur le principe du licenciement immédiat injustifié, la compensation partielle des
dépens était justifiée, conformément à l’art. 106 al. 2 CPC.
7.
Il résulte de ce qui précède que l'appel, manifestement infondé, doit être rejeté
selon le mode procédural de l'art. 312 al. 1 CPC et le jugement entrepris confirmé.
S'agissant d'un litige de droit du travail, dont la valeur litigieuse n'excède pas 30'000 fr., l'arrêt
sera rendu sans frais judiciaires (art. 114 let. c CPC).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, dès lors que l’intimé n'a pas
été invité à se déterminer sur l'appel et n’a donc pas encouru de frais
pour la procédure de deuxième instance (art. 95 al. 3 CPC).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
en
application de l'art. 312 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires de deuxième instance.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. X._______ (pour D._______ Sàrl),
‑
Me Valérie Défago Gaudin, avocate (pour E._______).
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, au :
‑
Tribunal de Prud’hommes de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois.
La greffière :