vd_findinfo · Décision / 2019 / 318 · 2019-04-17 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE RÉCIDIVE, PROPORTIONNALITÉ, SOUPÇON | 212 al. 3 CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH), 237 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 17.04.2019 Décision / 2019 / 318

TRIBUNAL
CANTONAL
299
PE19.006376-SDE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
17 avril 2019
__________________
Composition :
M.
Perrot
,
vice-président
MM.
Abrecht et Oulevey, juges
Greffière :
Mme              Grosjean
*****
Art.
212 al. 3, 221 al. 1 let. c, 225 al. 4 et 237 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 11 avril 2019 par
E.________
contre l’ordonnance rendue le 3 avril 2019 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE19.006376-SDE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le
31 mars 2019, vers 23 h 30, C.________ s’est présentée à l’Hôtel de police
de Lausanne pour annoncer qu’elle aurait été victime de violences de la part de son compagnon
E.________. Elle a en substance exposé que le soir même, à son domicile de [...], E.________
l’aurait violée et l’aurait arrosée d’alcool à brûler. C.________
a été acheminée au CHUV où un contrôle gynécologique a été réalisé
et des prélèvements effectués. Elle a également fait l’objet d’un examen
par le Centre Universitaire Romand de Médecine Légale (CURML).
E.________ a été appréhendé au domicile de C.________ le 31 mars 2019, à 23
h 55. Le test de détection aux stupéfiants auquel il a été soumis s’est révélé
positif à la cocaïne.
b)
E.________
et C.________ ont été entendus par la
police le 1
er
avril 2019. V.________, fils de celle-ci, a également été entendu en qualité de témoin.
E.________ est mis en cause par C.________ pour l’avoir, le 31 mars 2019, giflée à deux
reprises dans le cadre d’une dispute. Il aurait ensuite saisi sa compagne au poignet et l’aurait
tirée jusque dans le hall, où il se serait emparé d’une bouteille d’alcool
à brûler et aurait déversé son contenu sur C.________, en disant : « Je
vais te brûler ! ». Il aurait ajouté qu’il allait lui fracasser les bras,
les jambes et la mettre en miettes, tout en tenant un briquet dans les mains. Par la suite, E.________
aurait poussé son amie dans la salle de bains, dont il aurait verrouillé la porte, et lui aurait
intimé l’ordre de prendre une douche. C.________ se serait déshabillée et serait
entrée dans la baignoire où E.________ l’aurait rejointe, nu. Ce dernier l’aurait
alors prise par les épaules, sans violence, l’aurait retournée face à lui et aurait
commencé à l’embrasser, sans la langue. La victime n’aurait pas réagi mais
lui aurait toutefois demandé de sortir car elle voulait se doucher. C’est alors qu’E.________
l’aurait retournée de force par les épaules et l’aurait baissée en avant.
A cet instant, C.________ lui aurait dit d’arrêter. L’intéressé l’aurait
ensuite pénétrée vaginalement en la traitant de « chienne ». Il aurait
également vainement tenté de la pénétrer analement. C.________ fait valoir qu’elle
n’aurait pas essayé de résister par peur de la réaction de son ami durant la pénétration,
qui aurait duré quelques minutes. Ensuite, E.________ aurait retourné sa victime et lui aurait
appuyé sur les épaules pour qu’elle se baisse. Il aurait alors mis son sexe dans sa bouche
qu’elle avait ouverte et aurait éjaculé. C.________ se serait ensuite rincé la bouche,
lavé le corps, séché les cheveux et aurait profité du fait que son compagnon était
sorti sur le balcon pour fumer une cigarette pour s’enfuir au volant de sa voiture jusqu’à
l’Hôtel de police de Lausanne, où elle a déposé plainte.
E.________ a contesté les faits et déclaré en substance qu’après avoir dit
à C.________ qu’il voulait la quitter, c’est elle qui se serait emparée d’une
bouteille d’alcool à brûler et en aurait déversé dans l’appartement.
Les relations sexuelles auraient en outre été consenties et entretenues à la demande de
la plaignante.
c)
Le
1
er
avril 2019, le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a ouvert une instruction
pénale contre E.________, prévenu de tentative de meurtre, voies de fait qualifiées, injure,
menaces qualifiées, viol et contravention à la LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants
et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS 812.121), en raison des faits dénoncés
par C.________.
d)
Le
casier judiciaire suisse d’E.________ comporte les inscriptions suivantes :
-
4 mai 2009, Juge d’instruction de Lausanne : violation grave des règles de la circulation
routière et circulation sans assurance responsabilité civile ; peine pécuniaire de
vingt jours-amende à 50 fr., avec sursis pendant deux ans, et amende de 300 francs ; sursis
révoqué le 27 octobre 2009 ;
-
27 octobre 2009, Juge d’instruction de Lausanne : conduite sans permis de conduire ou malgré
un retrait (véhicule automobile) ; peine pécuniaire de trente jours-amende à 30 francs ;
-
20 juillet 2011, Ministère public du canton de Fribourg : emploi répété d’étrangers
sans autorisation ; peine pécuniaire de cinquante jours-amende à 30 francs ;
-
9 décembre 2015, Tribunal de police de Lausanne : tentative de contrainte et contravention
à la LStup ; peine pécuniaire de vingt jours-amende à 10 fr., avec sursis pendant
trois ans, et amende de 200 francs ; délai d’épreuve prolongé d’un an
le 4 août 2017 et sursis révoqué le 28 mai 2018 ;
-
4 août 2017, Ministère public du canton du Valais, Office central : conduite d’un
véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du
permis ; peine pécuniaire de trente jours-amende à 30 francs ;
-
28 mai 2018, Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal vaudois : lésions corporelles
simples (en défaveur d’une personne sans défense, ou sur laquelle il avait le devoir
de veiller), vol, vol d’importance mineure, dommages à la propriété, injure, violation
de domicile, circulation sans assurance responsabilité civile au sens de la LCR (Loi fédérale
sur la circulation routière du 19 décembre 1958 ; RS 741.01), usage abusif de permis et/ou
de plaques de contrôle, contravention à l’OCR (Ordonnance sur les règles de la circulation
routière du 13 novembre 1962 ; RS 741.11), opposition aux actes de l’autorité,
violation des règles de la circulation routière, conducteur se trouvant dans l’incapacité
de conduire (véhicule automobile, taux d’alcool qualifié dans le sang ou dans l’haleine),
conduite d’un véhicule défectueux, vol d’usage d’un véhicule automobile,
conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction
de l’usage du permis, contravention à la LStup ; peine privative de liberté de huit
mois, peine pécuniaire de vingt jours-amende à 10 fr. et amende de 1'000 fr., complémentaire
au jugement du 9 décembre 2015.
Outre la présente enquête, E.________ fait l’objet de trois autres procédures pénales
en cours, dont une pour lésions corporelles simples et induction de la justice en erreur, instruite
depuis le 27 septembre 2018 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne.
e)
Le
Ministère public a procédé à l’audition d’arrestation d’E.________
le 1
er
avril 2019. Le lendemain, il a saisi le Tribunal des mesures de contrainte d’une demande de détention
provisoire de l’intéressé pour une durée de trois mois, invoquant l’existence
de risques de fuite et de réitération.
B.
a)
Entendu par le Tribunal des mesures de contrainte
le 3 avril 2019, E.________ a déclaré qu’il ne quitterait pas la Suisse puisqu’il
avait toute sa vie dans ce pays, qu’il ne voulait plus voir C.________, qu’il était
prêt à se soumettre à des mesures d’éloignement ainsi qu’à toute
autre mesure de substitution à la détention et qu’il suivait un traitement thérapeutique
qu’il s’engageait à continuer. Il a conclu à sa libération immédiate
et, subsidiairement, au prononcé de mesures de substitution.
b)
Par
ordonnance du 3 avril 2019, notifiée au prévenu à l’issue de son audition, le Tribunal
des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire d’E.________ (I), a fixé
la durée maximale de la détention provisoire à trois mois, soit au plus tard jusqu’au
30 juin 2019 (II), et a dit que les frais de son ordonnance, par 525 fr., suivaient le sort de la cause
(III).
Le tribunal a considéré qu’il existait en l’état une présomption suffisamment
sérieuse de culpabilité contre E.________, malgré les dénégations de ce dernier,
et que le risque de réitération était réalisé, vu notamment les antécédents
de l’intéressé en matière d’atteinte à l’intégrité physique.
En outre, il a estimé que le principe de la proportionnalité était respecté et qu’aucune
mesure de substitution ne pouvait pallier le risque constaté.
C.
Par acte du 11 avril 2019, E.________ a recouru
auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance, en concluant,
avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’il soit
immédiatement libéré de son placement en détention provisoire. Subsidiairement, il
a conclu à sa libération immédiate et à ce qu’en lieu et place de la détention
provisoire, ordre lui soit donné de remettre l’intégralité de ses documents d’identité
au Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, de se présenter au poste
de police de son domicile une fois par semaine, subsidiairement à une fréquence que justice
dirait, de déposer un montant de 5'000 fr., subsidiairement un montant fixé à dire de
justice, auprès du Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, à
titre de caution, de porter un bracelet de surveillance électronique selon les modalités et
durée qui seraient fixées à dire de justice, de s’abstenir de prendre contact avec
C.________ ainsi qu’avec toute personne potentiellement liée à l’enquête actuellement
diligentée à son encontre par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est
vaudois et de poursuivre son suivi thérapeutique au Centre [...]. Plus subsidiairement, il a conclu
à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi de la cause à l’autorité
intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants à intervenir.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit :
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) contre une
décision du tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1
let. c CPP), par le détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans
les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours d’E.________ est recevable.
2.
2.1
A titre préalable, le recourant requiert
de la Cour de céans qu’elle interpelle le Ministère public afin qu’il soit donné
suite aux réquisitions d’instruction urgentes qu’il a formulées le 3 avril 2019
(P. 16/2/2). Le recourant sollicite qu’il soit procédé à un contrôle du positionnement
ainsi que du bornage du téléphone cellulaire du témoin V.________, qui prétend ne
pas être passé à [...] le soir du 31 mars 2019 alors qu’E.________ soutient
le contraire. Il demande également que diverses mesures d’instruction soient ordonnées
au sujet de la relation intime que C.________ aurait nouée avec un installateur sanitaire en décembre
2018.
2.2
Conformément à l’art. 225 al.
4 CPP, le juge des mesures de contrainte – et par conséquent l’autorité de recours
après lui – se prononcent sur la détention en se fondant sur les preuves immédiatement
disponibles. Cette limitation se justifie par le délai extrêmement court de quarante-huit heures
dans lequel doit statuer le tribunal des mesures de contrainte, auquel il n’appartient pas de mener
des actes d'instruction en lieu et place du ministère public, mais uniquement de contrôler
la légalité de la mesure de contrainte et donc de n'administrer que les preuves nécessaires
pour atteindre ce but (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire, Code de procédure pénale,
2
e
éd., Bâle 2016, nn. 19-20 ad art. 225 CP).
2.3
En l’espèce, il ne se justifie dès
lors pas de faire procéder aux contrôles téléphoniques requis, qui ne constituent
pas une preuve immédiatement disponible, avant de statuer. Quant à la prétendue tromperie
de la plaignante avec un installateur sanitaire, elle est sans pertinence pour trancher de la question
de la détention provisoire. La cause est donc en état d’être jugée et les réquisitions
d’instruction du recourant doivent être rejetées.
3.
3.1
Le recourant considère que la condition préalable
du placement en détention provisoire, soit l’existence de forts soupçons de commission
d’un crime ou d’un délit, ne serait pas réalisée. On ne saurait en effet,
selon lui, déduire des déclarations contradictoires des parties le degré de suspicion
requis par la loi, ce d’autant moins qu’il n’existerait à ce stade aucun élément
d’ordre médical qui appuierait la thèse, contestée, de la plaignante. Par ailleurs,
le témoignage de V.________ devrait être apprécié avec retenue dans la mesure où
il s’agit du fils de la plaignante. Enfin, le recourant relève que la plaignante aurait décrit
une relation générale sans problème sérieux particulier.
3.2
La mise en détention provisoire n’est
possible que s’il existe à l’égard de l’auteur présumé, et préalablement
à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d’avoir commis un crime ou
un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Schmocker, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP). L'intensité
des charges propres à motiver un maintien en détention provisoire n'est pas la même aux
divers stades de l'instruction pénale. Ainsi, des soupçons, même peu précis, peuvent
être suffisants dans les premiers temps de l'enquête (ATF 143 lV 330 consid. 2.1 ; ATF
143 IV 316 consid. 3.1). Les autorités de recours appelées à se prononcer sur la légalité
d'une décision de maintien en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne
doivent pas procéder à une pesée complète des éléments à charge et
à décharge, ni apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le
prévenu ; bien plutôt, elles doivent uniquement examiner s'il existe, en l’état
de l’enquête, des indices sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF
143 IV 330 consid. 2.1 ; ATF 137 IV 122 consid. 3.2 ; TF 1B_202/2018 du 15 mai 2018 consid.
3.1).
3.3
En l’occurrence, les déclarations faites
par la plaignante sont corroborées de manière générale par celles de V.________.
Celui-ci a notamment indiqué, lors de son audition, que la police était déjà intervenue
à plusieurs reprises ensuite de disputes entre E.________ et sa mère, qu’à l’une
de ces occasions, E.________ avait « pété un câble » et lancé
des bouteilles par la fenêtre, qu’à une autre reprise, les policiers avaient dû
le maîtriser assez brutalement, qu’en octobre ou novembre 2018, le prévenu avait frappé
son frère au visage et que ce dernier avait saigné de la bouche (R. 5) et qu’il pensait
E.________ capable de menacer C.________ de lui mettre le feu, son frère ayant déjà vu
l’intéressé se comporter « comme un fou », se frappant la poitrine
et le visage pour alimenter sa colère (R. 10). A ce stade très précoce de l’instruction
et sans autres éléments de preuve, les résultats des examens médicaux auxquels s’est
soumise la plaignante n’étant pas encore connus, ces déclarations concordantes permettent
de nourrir des soupçons suffisants de culpabilité pour tentative de meurtre et viol à
l’encontre du recourant. La première condition de l’art. 221 al. 1 CPP apparaît
dès lors réalisée.
4.
4.1
Le recourant invoque l’absence de risque
de récidive. Il soutient que, malgré quelques antécédents, il n’aurait jamais
commis d’infraction portant atteinte à l’intégrité sexuelle et que les circonstances
de fait auraient changé depuis le 31 mars 2019, puisque sa séparation d’avec C.________
serait consommée, qu’il ne se serait pas opposé à son expulsion du domicile commun
de [...] et que les parties se seraient en outre entendues, à l’occasion d’une audience
civile, sur les modalités de récupération des effets personnels du recourant.
4.2
L'art. 221 al. 1 let. c CPP pose trois conditions
pour admettre un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà
avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes ou de délits graves.
Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement compromise. Troisièmement,
une réitération doit, sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre
(ATF 143 IV 9 consid. 2.5).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature
du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la
sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous
types de biens juridiquement protégés, même si ce sont en premier lieu les délits
contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF 143 IV 9 consid. 2.6 et
2.7).
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique
ou d'un pré-rapport – moyens d'instruction dont la mise en œuvre n'est pas forcément
nécessaire dans tous les cas où le risque de récidive est examiné –, il y a
lieu d'en tenir compte (ATF 143 IV 9 consid. 2.8).
En général, la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que
les actes redoutés sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et rigueur des conditions
pour admettre un danger de récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction
et la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération.
Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement
élevées, on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur.
Il demeure qu'en principe, le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif
de détention. Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également
suffisant) pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2.9 ; TF 1B_206/2018
du 23 mai 2018 consid. 3.1).
4.3
L’appréciation du Tribunal des mesures
de contrainte quant à l’existence d’un risque de réitération ne prête
pas le flanc à la critique et peut être intégralement suivie.
On relèvera notamment que le recourant fait l’objet de six condamnations inscrites à
son casier judiciaire et qu’actuellement, quatre instructions pénales sont ouvertes contre
lui. S’il n’a en effet pas été condamné pour des infractions contre l’intégrité
sexuelle, il a néanmoins été reconnu coupable de lésions corporelles simples qualifiées,
en l’occurrence commises à l’encontre d’une personne sans défense ou sur
laquelle il avait un devoir de surveillance. Une des enquêtes en cours concerne en outre également
des lésions corporelles simples. Au demeurant, le recourant semble présenter des troubles d’ordre
psychique, en particulier un trouble bipolaire dont il reconnaît l’existence et pour lequel
il admet être en traitement. Dans sa demande de détention provisoire, le Procureur a d’ailleurs
indiqué qu’il entendait mettre en œuvre une expertise psychiatrique afin d’évaluer
la dangerosité de ce prévenu. Enfin, les faits reprochés au recourant dans le cadre de
la présente affaire sont extrêmement graves, celui-ci étant notamment prévenu de
tentative de meurtre et de viol. S’agissant d’infractions contre la vie et l’intégrité
sexuelle, une prudence particulière s’impose. Dans ces circonstances, on ne saurait en l’état
émettre à l’encontre d’E.________ un pronostic autre que défavorable.
Au vu de ce qui précède, le risque de récidive doit être confirmé.
4.4
Les conditions posées par l'art. 221 CPP
étant alternatives (TF 1B_242/2016 du 21 juillet 2016 consid. 5), l’existence d'un risque
de réitération dispense l'autorité de céans d'examiner si le prévenu présente
également un risque de fuite.
5.
5.1
Le recourant soutient que la détention provisoire
ordonnée violerait le principe de la proportionnalité. Il fait valoir qu’en raison de
cette détention, il risquerait de subir des conséquences importantes et irrémédiables
au niveau professionnel. Pour une personne bien intégrée dans la vie professionnelle, le placement
en détention provisoire constituerait une mesure excessive.
A titre subsidiaire, E.________ considère que les mesures de substitution proposées, notamment
son engagement de ne plus approcher la plaignante et de poursuivre son traitement thérapeutique,
seraient aptes à prévenir le risque de réitération.
5.2
L’art. 212 al. 3 CPP prévoit que la
détention provisoire ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible.
La proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée au regard de l’ensemble
des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 139 IV 270 consid. 3.1 ; ATF 133
I 168 consid. 4.1 et la jurisprudence citée). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir
la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée
de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas
de condamnation (ATF 143 IV 168 consid. 5.1 ; ATF 139 IV 270 consid. 3.1).
Conformément au principe de la proportionnalité
(art. 36 al. 3 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101] ; pour la procédure pénale, cf. art. 197 al. 1 let. c CPP), il convient
d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions moins dommageables que la
détention, qui représente l'
ultima
ratio
(ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV
289). Cette exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal
compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention
provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre
le même but que la détention. Le juge de la détention n'est en particulier pas limité
par la liste énoncée à l'art. 237 al. 2 CPP et peut également, le cas échéant,
assortir la/les mesure(s) de substitution de toute condition propre à en garantir l'efficacité
(ATF 142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233).
Lorsque la détention provisoire tend à prévenir des risques de fuite et de récidive,
l'exécution d'une peine privative de liberté résultant d'une précédente condamnation
constitue en principe une mesure de substitution adéquate (ATF 142 IV 367 consid. 2.2).
5.3
Dans le cas d’espèce, aucune des mesures
de substitution proposées n’apparaît propre, en l’état, à contenir le
risque de réitération. L’engagement pris par le recourant sur le plan civil de ne pas
réintégrer le domicile de [...] et d’entamer un suivi légal avec le Centre de prévention
de l’Ale dès sa libération ne saurait non plus constituer une mesure suffisante. Vu la
gravité des faits reprochés, l’atteinte aux biens juridiques protégés considérés
et les risques pour la sécurité de la plaignante, il convient de faire preuve de la plus grande
prudence. Seule l’exécution de la peine privative de liberté de huit mois à laquelle
E.________ a été condamné par jugement de la Cour d’appel pénale du 28 mai
2018 pourrait constituer une mesure de substitution adéquate. Il n’est toutefois pas certain
que l’exécution de cette peine puisse intervenir avant l’échéance de la détention
provisoire ordonnée, de sorte qu’une telle mesure ne peut pas être formellement prononcée
en l’état.
Pour le surplus, si les soupçons à l’encontre du recourant devaient se confirmer, celui-ci
s’exposerait concrètement, au regard de la gravité des accusations de tentative de meurtre
et de viol portées contre lui, à une peine privative de liberté nettement supérieure
à la période de détention provisoire qu’il aura subie le 30 juin 2019. Partant,
le principe de la proportionnalité est respecté.
6.
Il résulte de ce qui précède que
le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1’320 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et des frais imputables à
la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., plus la TVA
par 41 fr. 60, soit à 581 fr. 60 au total, seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1, 1
re
phrase, CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier
le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 3 avril 2019 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office d’E.________ est fixée à 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs
et soixante centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office d’E.________, par 581 fr.
60
(cinq cent huitante et un francs et soixante centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
ne sera exigible que pour autant que la situation financière d’E.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
vice-président :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Julien Gafner, avocat (pour E.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Mme C.________,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 ;
RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral
dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396
al. 1 CPP).
La greffière :