vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 553 · 2016-06-22 · fr

MOYEN AUXILIAIRE, PROTHÈSE POUR LES MAINS ET LES BRAS | 21 LAI, 8 LAI, 1.02 Annexe OMAI, 2 al. 1 OMAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.06.2016 Arrêt / 2016 / 553

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
272/14 - 171/2016
ZD14.045732
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
22 juin 2016
__________________
Composition
:               Mme
Thalmann
,
présidente
Mme
Röthenbacher et M. Métral, juges
Greffière
:              Mme
Barman Ionta
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à […], recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
__
_____________
Art.
8 et 21 LAI ; 2 al. 1 OMAI ; ch. 1.02 de l’annexe OMAI
E n  f a i t  :
A.
J.________ (ci-après : l'assuré), né en 1981, souffre d'une malformation congénitale,
à savoir une agénésie du membre supérieur gauche. Depuis l’enfance, il porte
une prothèse d’avant-bras dont les frais périodiques de renouvellement sont pris en charge
par l’assurance-invalidité.
Le 28 octobre 2002, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l'OAI) a garanti la prise en charge d’une prothèse d’avant-bras myoélectrique,
pour un montant de 11'461 francs.
Par communication du 15 février 2011, l’OAI a informé l'assuré qu'il prenait en
charge les coûts d'une nouvelle prothèse d'avant-bras, conformément à la prescription
médicale et au devis qui lui avaient été soumis, pour un montant de 2'486 fr. 85 (prothèse
esthétique). Il admettait également la prise en charge d'une deuxième prothèse, en
tant que prothèse de secours, en lieu et place de l'adaptation de la prothèse de bras myoélectrique
demandée par l'assuré, au motif notamment que ce dernier n'utilisait pas la fonction myoélectrique
de la prothèse octroyée en 2002.
Le 1
er
mars 2011, l’assuré s’est opposé à la décision du 15 février 2011,
faisant valoir qu’il gardait sa prothèse esthétique, n’en voulait pas une deuxième,
et déposerait une demande pour un bras bionique entre 50'000 et 100'000 francs.
Le 23 juillet 2012, l'assuré a adressé à l'OAI une « demande d’aide pour
l’achat d’une future prothèse » ainsi qu'un devis de la maison X.________
AG d’un montant de 62'060 fr. 10 portant sur une prothèse d’avant-bras équipée
d’une main de type i-limb. L'assuré motivait sa demande comme suit :
«
J’aimerais
avoir une nouvelle prothèse du bras type i-limb. Je me suis rendu à Zürich à l’hôpital
[...] pour cela où j’ai eu un contact avec Mr [...]. Vu le prix élevé de cette prothèse,
et comme je n’ai pas d’argent, je vous sollicite pour m’aider. Voici mes arguments :
1)
Dans le cadre de mon travail, enseignant à 100% dans un foyer pour enfants en difficultés à
[...] (W.________), j’ai besoin de ce qui se fait de mieux comme prothèse :
-
Pour me sentir à l’aise face à la classe.
-
Pour tout ce qui est pratique, tenir une règle au tableau noir, utiliser le rétroprojecteur,
taper à l’ordinateur… plus généralement pour utiliser le matériel scolaire.
-
Enfin, il m’arrive de devoir intervenir physiquement avec des enfants en crise, pour les contrôler
et les calmer.
2)
Dans ma vie personnelle. Pendant longtemps, je n’ai pas accordé beaucoup d’importance
à ces prothèses car je les portais peu. Aujourd’hui c’est très différent,
depuis un an ou deux, je porte une prothèse en permanence.
-
A cause du regard des gens. Pendant longtemps je m’en suis moqué, mais aujourd’hui il
m’arrive de souffrir de ça. Du coup, je fais tout pour cacher mon handicap, avec les habits
notamment. Mais ça ne suffit pas.
-
J’ai 31 ans :), j’ai envie, comme tout le monde, de trouver une femme et de fonder une
famille, mon bras est un vrai handicap pour ça, avec une prothèse plus récente je me sentirai
mieux et j’aurai plus confiance. A noter que c’est maintenant dont j’en ai besoin.
A 20 ans je pouvais vivre sans et à 40 ans probablement aussi. 30 ans c’est un âge stratégique,
de maturité et d’énergie, et c’est donc maintenant qu’il me faut la meilleure
prothèse possible.
3)
J’aimerais encore dire, qu’en 31 ans d’existence je n’ai jamais abusé du
système, au contraire. J’ai toujours demandé le strict minimum à l’AI, ce
que vous pouvez vérifier dans vos comptes.
»
Le 20 août 2012, l’OAI a demandé à la Fédération suisse de consultation
en moyens auxiliaires pour personnes handicapées et âgées (ci-après : FSCMA)
de procéder à l’examen technique du renouvellement de la prothèse du membre supérieur
gauche, objet du devis de la maison X.________ AG.
Dans un rapport de consultation du 21 décembre 2012, la FSCMA a indiqué notamment ce qui suit :
«
Lorsque
nous avons vu l’assuré, il portait une prothèse esthétique. C’est une prothèse
non articulée dont la main prothétique est totalement rigide, il n’y a pas d’articulation
du pouce qui permette de réaliser la « pince » avec l’index et le pouce.
Résultat
de l’expertise
A
titre informatif, voici les différents types de prothèses du membre supérieur disponible
sur le marché : les prothèses esthétiques, les prothèses mécaniques à
câble et les prothèses myoélectriques.
[…]
L’assuré bénéficie actuellement d’une prothèse myoélectrique réadaptée
en 2010. Cette prothèse est confectionnée sur le même principe :
La
prothèse a été confectionnée de façon conventionnelle. Elle a en fait une double
emboîture rigide : un fût interne dans lequel le moignon vient se loger et un deuxième
fût externe sur lequel viennent se fixer les diverses pièces prothétiques constituant
la prothèse.
La
main prothétique a une fonction de pince grâce au pouce, à l’index et au majeur
qui sont mobiles, par contre les deux autres doigts sont figés et suivent le mouvement des deux
premiers doigts.
La
force de préhension n’est pas réglable et lorsque l’utilisateur veut par exemple
porter une mallette, il doit fixer les doigts autour de la poignée avec la main valide.
[…]
Description
de la main I-Limb
La
main I-LIMB offre à l’utilisateur un dispositif se rapprochant esthétiquement et agissant
comme une réelle main humaine. Elle est issue d’une technologie de pointe, le matériau
utilisé est un plastique offrant une grande rigidité, une extrême résistance ainsi
qu’une stabilité dimensionnelle au niveau de la surface dorsale de la main. Le système
électronique est bien protégé, mais la main reste malgré tout légère.
Contrairement
aux systèmes traditionnels de main à trois doigts articulés, la main I-LIMB possède
5 doigts individuels articulés qui disposent de moteurs propres et une rotation possible du pouce,
ce qui apporte de nombreuses possibilités de préhension d’objets de formes diverses et
complexes.
La
force de serrage est ensuite maintenue afin de permettre la manipulation de l’objet, exactement
comme une main humaine. Le gant esthétique de la main I-LIMB ajoute un grip supplémentaire
ce qui repousse encore les limites de préhension pour les utilisateurs.
Ce
gant esthétique à la finition soignée permet à la main de se rapprocher encore plus
d’une peau réelle, que ce soit au niveau de sa texture, des diverses tonalités et de
la surface.
A
priori, ce type de prothèse ne peut pas être considéré de conception « simple ».
La main I-Limb est un produit complexe, de haute technologie et qui n’est pas à ce jour égalé.
Au
point de vue de l’adéquation de la nouvelle prothèse, on peut estimer qu’elle le
sera puisque certaines activités supplémentaires seront possibles, activités qui ne sont
pas réalisables avec les prothèses actuelles.
Les
activités professionnelles rendues possibles pour votre assuré par l’acquisition d’une
prothèse équipée de la main I-Limb sont :
Un
meilleur côté social et relationnel. C’est-à-dire la présentation en public
lors de séances, de contacts avec des parents d’élève par exemple. Actuellement,
l’assuré n’est pas à l’aise lorsqu’il doit entretenir des contacts
avec des parents.
La
main I-Limb est dotée d’une surface extérieure s’approchant d’une main réelle,
que l’assuré est persuadé que visuellement ses congénères ne remarqueraient
plus qu’il porte une prothèse.
Les
divers mouvements rendus possibles (la tenue d’un verre, de services, d’un crayon, porter
une valise…) permettront à votre assuré de passer inaperçu parmi les autres gens.
Avec
la prothèse actuelle, les mouvements sont moins fluides, la tenue de certains objets n’est
pas possible (objets lourds ou de formes complexes), les mouvements ne sont pas physiologiques donc,
le handicap est visible.
Selon
les dires de l’assuré, elles sont primordiales à ses yeux s’il veut poursuivre
son activité professionnelle.
Les
avantages de la nouvelle main I-Limb par rapport à l’ancien appareillage :
·
Tous les doigts sont articulés et chacun
de façon indépendante.
·
Le pouce peut se mouvoir dans tous les plans.
·
Le pression de fermeture de la main est réglable.
·
Il est possible de prendre et tenir des objets
de petite taille, de réaliser des mouvements fins et associés, des mouvements de précision
(tenir une clé et fermer la porte à clé, ramasser un stylo…).
·
Il est possible de porter un objet relativement
lourd.
·
L’aspect esthétique ainsi que le toucher
de la main sont très proches d’une main réelle.
[…]
Au
vu du produit performant dont nous parlons, il semble évident que ce genre d’appareillage
sera adapté à votre assuré puisqu’il offrira toute une panoplie de possibilités
de mouvements et d’activités diverses.
L’assuré
nous a dit avoir fait un essai avec ce type de main prothétique sur simulateur. En effet, cet essai
a été réalisé à la maison X.________ AG afin de pouvoir essayer le système
et être sûr que cela pouvait convenir à votre assuré. Les essais ont été
très positifs. […]
Conclusions
:
La
demande de l’assuré est particulière, car nous avons à faire à un produit très
performant et de haute technologie. Le renouvellement de la prothèse en tant que telle est justifié
si l’on considère l’âge de la prothèse de remplacement qui date de plusieurs
années et le besoin d’avoir une prothèse fiable et adéquate.
Chaque
cas est spécifique et les exigences diffèrent selon les besoins, les activités et le mode
de vie.
Selon
les critères de votre assuré, l’obtention d’une prothèse de bras myoélectrique
équipée d’une main I-Limb est capitale afin de pouvoir poursuivre son activité professionnelle
et demande des relations sociales.
Il
est difficile d’évaluer si ce genre de prothèse remplit les critères stipulés
sous le chiffre 1014. Nous avons vu précédemment que ce type de main prothétique n’est
pas simple puisque c’est un produit de toute nouvelle génération et qui n’est pas
égalé à ce jour. Il faut un rapport raisonnable entre le coût et l’utilité
du moyen auxiliaire. Par contre, et selon les critères propres à votre assuré, seul ce
genre d’élément prothétique est vraiment adapté à ses besoins et professionnellement.
Selon
les dires de votre assuré, s'il ne peut être appareillé avec ce genre de prothèse
avec une main I-Limb, il préfère conserver une prothèse esthétique simple. Car il
ne trouve pas cela pratique, la force de préhension n’est pas réglable et la fonction
de pince n’est utilisable que dans de rares occasions.
Circulaire
AI :
La
prothèse de bras myoélectrique avec la main I-Limb.
Si
votre office estime que pour des raisons professionnelles, l’assuré peut bénéficier
d’une prothèse de bras myoélectrique équipée d’une main I-Limb, alors
selon le chiffre 1.02 OMAI, il semble envisageable de prendre en charge l’offre N° KO-12-04974
de la maison X.________ AG.
»
Le 12 février 2013, l'OAI a communiqué à l'assuré un projet de décision aux
termes duquel il refusait la prise en charge de la prothèse de bras avec main i-limb. Il considérait
que le caractère artificiel de la prothèse restait visible pour les personnes avec lesquelles
son porteur était amené à interagir, de sorte qu'il convenait de relativiser l'affirmation
selon laquelle la prothèse serait susceptible de favoriser significativement les rapports sociaux.
De plus, s'il n'était pas contestable que la prothèse avec main i-limb représenterait
un avantage dans son activité professionnelle, force était de constater que dite activité
avait été apprise et exercée à plein temps sans que le recours à une telle prothèse
n'ait été nécessaire. En tenant également compte de son coût très élevé,
il en résultait que le principe de simplicité et d'adéquation n'était pas respecté.
Les 19 et 20 février 2013, l'assuré a fait part de ses objections à l'OAI à l'encontre
de ce projet. En substance, il contestait le contenu du rapport de la FSCMA, qu'il qualifiait d'inexact
et mensonger, précisant avoir longuement exposé au conseiller de la FSCMA les arguments en
faveur de la prothèse i-limb pour son activité professionnelle et n'avoir mentionné qu'en
fin de discussion des arguments sociaux. Il soutenait que la prothèse i-limb correspondait à
une mesure simple, adéquate et adaptée. De plus, elle lui permettrait de faire des choses nouvelles
qu’il lui était impossible d'effectuer à l'heure actuelle avec une prothèse conventionnelle
et décrivait différentes difficultés rencontrées dans la vie quotidienne et professionnelle.
Par ailleurs, s'il avait effectivement obtenu une prothèse myoélectrique en 2010, celle-ci
ne fonctionnait pas, n'avait jamais été utilisée et, de surcroît, n'avait pas été
payée par l'assurance-invalidité. L'assuré ajoutait que la prothèse myoélectrique
et la prothèse i-limb étaient certes confectionnées sur le même principe mais leurs
fonctionnalités étaient totalement différentes. Il indiquait finalement qu'il existait
deux autres types de prothèses équivalentes à la prothèse i-limb dans la même
gamme de prix, ce que semblait ignorer la FSCMA.
Par décision du 25 mars 2013, dont le contenu était identique au projet de décision du
12 février précédent, l'OAI a confirmé le refus de prise en charge de la prothèse
de bras avec main i-limb. Il joignait une lettre explicative datée du même jour, dont il ressortait
qu'aucun élément nouveau, susceptible de modifier la position de l'assurance-invalidité,
n'avait été apporté par ses différents courriers.
A la suite du recours de l'assuré, la Cour de céans a admis le recours et renvoyé la cause
à l'OAI pour complément d'instruction puis nouvelle décision (cause AI 108/13 - 247/2013).
Elle a en substance considéré que l'instruction devait être complétée sur le
point de savoir si des raisons professionnelles justifiaient l'octroi de la prothèse requise, ce
qui impliquait de connaître précisément l’activité professionnelle exercée
par l’intéressé. L'autorité administrative avait également à examiner
si, comme cela semblait résulter du rapport de la FSCMA, le recourant avait droit à une nouvelle
prothèse fiable et adéquate et à un droit de substitution.
B.
Interpellé par l’OAI, l’assuré a répondu le 4 janvier 2014 comme il suit :
«
En quoi mon exercice professionnel
est-il limité par mon handicap ?
handicap
Limitation
quantitative
Limitation
qualitative
Ne
peux pas utiliser les outils du tableau noir (règle, équerre, compas)
Ne
peux pas présenter tous les exercices du programme de mathématiques
Le
cours de mathématiques est moins bon que celui d'un enseignant qui a deux bras
Ne
peux pas utiliser un clavier d'ordinateur avec les deux mains
Ecris
moins vite qu'une autre personne
Fatigue
inutilement le bras valide
Ne
peux pas faire certaines expériences scientifiques comme par exemple la construction de circuits
électriques qui demande une habileté pour manier de petits objets
Ne
peux pas faire tous les exercices du programme
Pas
d'expériences pratiques en sciences
Ne
peux pas utiliser certains instruments de musique, par exemple tenir les deux baguette[s] d'un xylophone
Ne
peux pas utiliser tous les instruments de musique
Les
cours de musique se limitent au chant
Ne
peux pas utiliser la plupart du matériel de gymnastique, ne peux pas présenter certains exercices
.
exercices
Ne
peux pas utiliser tout le matériel de gymnastique
Les
cours de gym se limitent aux jeux ou aux exercices simples
Ne
peux pas présenter des documents de grande taille comme cartes géographiques ou tableaux
Limite
le matériel utilisable
Ne
peux pas faire certains bricolages
Ne
peux pas faire de nombreux mouvement[s] en utilisant les deux bras en même temps, par ex :
tourner les pages d'un livre en écrivant, présenter des informations sur un projecteur en tenant
un document, porter en même temps ma serviette et un parapluie...
Autres
handicaps relatifs à mon métier
:
L'enseignement
est un métier relationnel basé sur le contact entre les élèves et l'enseignant. L'enseignant
est un modèle pour des élèves qui s'identifient à lui. L'image que donne l'enseignant
est donc primordiale pour son travail. Un enseignant vu comme handicapé aura moins d'autorité
et de respect qu'un enseignant qui n'a pas de handicap. L'enseignement étant aussi en grande partie
de la discipline et des règles à donner il est important que les élèves respectent
l'enseignant.
Au
fil du temps, avec ce travail à 100%, je me fatigue et mon corps est en train de se déséquilibrer.
Il est donc impératif que je puisse utiliser mes deux bras autant que possible pour éviter
des problèmes de santé plus grave dans le futur. Je sens actuellement que j'ai mal au dos en
portant des sacs lourds avec mon bras valide, cette prothèse me permettrait de porter des sacs avec
les deux bras (ce que ne permet pas une prothèse de type myo-électrique à pince).
Cette
prothèse, grâce à l'articulation des phalanges, me permettrait de porter deux choses en
même temps. Par exemple, à midi, je vais acheter mon repas à la coop à 10 min à
pied. Lorsqu'il pleut, je ne peux pas tenir à la fois un sac et un parapluie donc quand je rentre
au travail je suis à chaque fois trempé. Cette prothèse pourrait changer cela.
A
noter que je travaille depuis 4 ans dans le même établissement à 100 % d'activité.
Autres
arguments généraux
:
Je
tiens à rappeler que par-delà le travail ma demande à d'autres justifications. Cette prothèse
m'aiderait à faire mille gestes du quotidien, car je vis seul et je fais tout absolument seul :
ménage, cuisine, réparations...
J'ai
32 ans, je suis au sommet de mon activité et de ma maturité, mon bras ne grandira plus, je
suis gaucher et c'est le bras gauche qui me manque, je n'ai jamais abusé du système, j'ai eu
peu de prothèses dans ma vie.
conclusion
Cette
prothèse est absolument indispensable pour que j'aie les mêmes conditions de travail qu'un
enseignant valide. Pour l'instant je suis désavantagé par rapport aux autres enseignants ce
qui est injuste. Grâce à cette prothèse je pourrais exercer mon métier avec les mêmes
chances que les autres, sans avoir à me battre quotidiennement pour essayer de compenser mon handicap.
I-Limb
Cette
prothèse me permettra d'effectuer la plupart des tâches mentionnées dans le tableau grâce
à : 1) ses 7 fonctions/mouvements différents je pourrais effectuer certains nouveaux mouvements,
par ex : tendre un seul doigt (pour utiliser un clavier, ou faire une présentation sur un écran),
le latéral pinch qui me permettra de tenir des cartes ou des affiches et de tourner les pages d'un
livre, la pince de précision pour tenir de petits objets, le point fermé pour porter des sacs
ou de gros objets ou la main à plat qui peuvent être utiles 2) la qualité du mouvement
grâce au fait que toutes les phalanges sont articulées.
Seule
cette prothèse, ou des modèles équivalents dans cette gamme de prix, permet de faire toutes
les activités requises pour mon travail. Un[e] prothèse myo-électrique, de conception
différente, ne permet absolument pas de faire toutes ces choses puisqu'elle n'a qu'un seul mouvement
qui est de beaucoup moins bonne qualité puisque les phalanges ne sont pas articulées. En conséquence,
une prothèse myo-électrique ne peut pas remplacer une I-Limb, ce sont deux objets différents.
Si vous proposez de payer le prix d'une myo-électrique je m'opposerai à votre décision.
Je
souhaite que l'A.I. prenne en charge l'entier des coût[s] de cette prothèse I-Limb. Si vous
refusez d'entrer en matière ou que vous ne payez que partiellement cette prothèse, je contesterai
votre décision et, s'il le faut, je ferai un nouveau recours.
»
Le directeur de l'école primaire d' [...] et le directeur de l'Institution W.________ ont répondu
le 30 janvier 2014 en ces termes à l'OAI :
«
1)
Présentation de son travail
M.
J.________ occupe un poste d'enseignant en [...]. Ses branches d'enseignement sont les suivantes :
français, mathématiques, histoire, sciences, dessin, musique et gymnastique. M. J.________
travaille depuis quatre ans à un taux de 100 % dans notre établissement. Précisément,
son activité s'exerce dans une classe standard en institution préparant des élèves
en rupture scolaire à la réintégration.
2)
En quoi l'exercice de l'activité professionnelle de M. J.________ est-elle limitée par son
handicap
?
M.
J.________ éprouve de la difficulté à l'utilisation de certains outils ou de matériel.
Par exemple, limitation dans l'emploi des outils du tableau noir pour les cours de géométrie ;
difficulté de présenter tous les exercices lors des cours d'éducation physique ;
limitation dans la présentation d'expériences scientifiques ; impossibilité d'utiliser
tous les instruments de musique ; difficulté dans la présentation de documents de grande
taille comme des cartes ou des affiches ; impossibilité à employer tous les outils de
travaux manuels.
La
liberté de mouvement est un facteur important pour le métier d'enseignant. En effet, elle requiert
des mouvements divers et variés rendus plus accessibles par l'utilisation des deux mains.
M.
J.________ nous a déjà indiqué qu'à force d'utiliser un seul bras, il se fatigue
et se déséquilibre.
3)
Est-ce que M. J.________ a le même niveau de salaire que les autres enseignants
?
Quand
bien même M. J.________ obtient le même salaire qu'un autre enseignant, on pourrait se poser
la question de savoir, face à son handicap, si ses chances lors d'un engagement sont égales
à celles d'un autre enseignant pour le même poste.
»
La FSCMA a établi un rapport d'expertise le 1
er
juillet 2014 dont il résulte notamment ce qui suit :
«
A
ce jour, l'assuré bénéficie :
·
De deux prothèses esthétiques dont une
seule semble convenir et qu'il porte tous les jours pour ses activités quotidiennes et professionnelles.
·
D'une prothèse myoélectrique qui a été
réadaptée en 2010, mais qui n'est pas portée depuis cette même année, dires
confirmés par l'assuré.
La
situation globale de votre assuré n'a donc pas changé : il ne porte actuellement que la
prothèse esthétique.
Cependant,
un point n'est pas clair concernant ses deux prothèses esthétiques.
Il
semblerait que la prothèse confectionnée en 2013 par la maison [...] SA n'a jamais bien convenu
et que l'assuré porte la prothèse précédente.
[…]
Complément
d'information concernant les activités de l'assuré et la demande pour une prothèse de
bras équipée d'une main I-Limb.
Afin
de pouvoir cerner plus précisément les entraves, dont vous a fait part l'assuré, sur son
lieu de travail, une visite au Centre Médico Pédagogique au W.________ à [...] a été
effectuée le 15.05.2014 en présence de l'assuré, de M. [...] responsable du centre FSCMA
du Mont-sur-Lausanne et de Mme [...] conseillère en orthopédie.
Il
est à noter que des essais concluants n'ont pas pu être réalisés, car la prothèse
myoélectrique conventionnelle de l'assuré n'était pas en état de fonctionner, et
ceci pour deux raisons : le moignon n'entre plus dans l'emboîture de la prothèse et cette
dernière n'était pas chargée (la batterie n'était même pas installée dans
la prothèse). Il n'était donc pas possible de réaliser des essais.
Si
celle-ci avait été chargée, il aurait été possible de réaliser quelques
essais en tenant la prothèse avec la main valide.
Le
but de cette entrevue sur le lieu de travail était justement destiné à effectuer quelques
essais, même mineurs. Nous avions précisé lors de la prise de rendez-vous de prendre la
prothèse myoélectrique pour réaliser des essais.
L'assuré
nous a expliqué qu'il ne porte plus cette prothèse myoélectrique depuis des années.
Il donne ses cours en portant la prothèse esthétique et cela depuis qu'il travaille dans cet
établissement, c'est-à-dire quatre ans.
Plusieurs
points sont à relever en rapport à l'activité professionnelle.
·
L'assuré met en avant un problème de
respect des élèves et un manque d'autorité à cause de son handicap.
Des
remarques parfois désagréables ou des sous-entendus surviennent de la part des élèves
et l'assuré pense qu'une prothèse myoélectrique l-Limb fera changer cet état de fait.
·
L'assuré estime qu'il doit pouvoir enseigner
les différentes matières à ses élèves avec autant d'efficacité que les
autres professeurs. Il doit avoir la même égalité avec ses collègues.
Selon
lui, ses élèves sont pénalisés dans certains domaines, comme la géométrie
par exemple, puisque certaines démonstrations ne peuvent être faites au tableau noir.
·
Des difficultés sont rencontrées lors
de l'utilisation de certains outils ou matériels du tableau noir, dans la présentation d'expériences
scientifiques, dans la présentation des exercices lors des cours d'éducation physique (il utilise
un tambourin pour les échauffements), dans l'utilisation des instruments de musique (selon l'assuré,
il n'utilise que le xylophone) et dans la présentation de document de grande taille comme des cartes
ou des affiches.
Malgré
ces divers problèmes, il est à préciser que selon la lettre de l'établissement scolaire
signée par les directeurs scolaires, et cela est un point très positif, l'assuré n'est
pas pénalisé au niveau salarial puisqu'il a le même salaire qu'un autre enseignant.
L'assuré
travaille dans cet établissement depuis quatre ans et l'employeur semble satisfait de ses services.
Afin
de répondre à ces diverses questions, nous avons établi un tableau qui est annexé
au présent rapport.
Il
est toutefois important de relever que toute l'évaluation a été réalisée
sans
la prothèse myoélectrique
. Lors de notre
visite, nous avons donc dû supputer certains points avec l'assuré.
Il
est clair que certaines [d]es entraves décrites par l'assuré sont réelles puisqu'il ne
porte que la prothèse esthétique pour instruire ses élèves et ceci depuis qu'il enseigne
dans cet établissement.
L'évaluation
n'est qu'une estimation et il n'y a qu'avec la prothèse demandée qu'il est possible de répondre
avec exactitude.
Toutefois,
il est évident qu'avec ce type de prothèse certains actes de la vie quotidienne et professionnelle
ne peuvent qu'être améliorés. Une préhension fine sera possible avec la main I-Limb,
ce qui n'est pas possible avec une main myoélectrique conventionnelle.
Néanmoins,
il faut être conscient que ce genre de prothèse de haute gamme demande un apprentissage du
système et que la prothèse sera plus lourde qu'une prothèse esthétique. Il faut un
temps d'adaptation pour pouvoir l'utiliser à bon escient.
Conclusions
La
prothèse myoélectrique conventionnelle de l'assuré n'étant pas en état de fonctionner,
une évaluation précise n'a pas pu être effectuée. Cette évaluation étant
le but principal visé de notre entrevue avec votre assuré.
Certains
points et difficultés ont été abordés lors de l'entrevue, nous avons tenté avec
l'assuré d'estimer les possibilités et les entraves actuelles, mais sans essais concrets, certaines
visions de choses peuvent différer de la part des intervenants.
Le
tableau joint permet d'avoir une idée globale de la situation.
[…]
Matériel
Français
Math/géo-métrie
Histoire
Sciences
Dessin
Musique
Gym.
Explicatif
Limitations
Actions
possible avec proth. Myo
Actions
possibles
avec proth. I-Limb
Heures
de cours par semaine
8h
5h
2h
2h
2h
2h
2h
Tableau
noir: règle, compas, équerre
X
X
X
X
Démonstra-tions
en géométrie (théorème, etc. Graphiques en histoire et science.
Superposition
de la règle et de l'équerre. Pas possible de souligner avec la règle. Graphique moins
propre et moins précis.
Tenir
une règle
Tenir
un compas et autres accessoires
Clavier
ordi.
X
X
X
X
Préparation
de cours
Tape
au clavier avec le pouce et un doigt. Rapidité et efficacité amoindrie. L'assuré se fatigue,
car mauvais équilibre.
Non
Taper
avec tous les doigts. Gain estimé avec l'assuré, env. 10-15%.
Expérien-ces
env. Toutes les 2 sem.
X
Electricité,
réalisation de circuits
Préhension
fine, 1/3 des expériences pas réalisables.
Non
Tenir
un objet fin entre les doigts
Xylophone
X
Préhension
des baguettes pas possible, car trop fines (si diamètre plus gros serait possible).
Non
Oui
Tambourin
X
Echauffement
Synchronisation
difficile, doit poser le tambourin pour tenir la baguette.
Tenue
du tambourin mais pas la baguette
Tenue
du tambourin et/ou de la baguette
Exercices
de démonstra-tion
X
X
X
X
Tenir
un livre et écrire au tableau en même temps.
Oui
Oui
Présenta-tion
de documents, cartes, tableaux
X
X
X
X
X
Présentation
de documents
Perte
de temps à fixer les cartes sur un support, serait mieux de pouvoir tenir la carte avec les 2 mains.
Oui
Oui
Bricolage
Préparation
de cours, travaux de ciseaux, colle, etc.
Une
certaine lenteur.
Tenir
une feuille pour le découpage
Tenir
un tube de colle, et divers objets
Gym
Sortir
le matériel, démonstration barre parallèle, anneaux
Ces
démonstrations ne sont pas possibles.
Non
Non,
car la prothèse n'est pas prévue pour cela
Le 26 août 2014, la FSCMA a informé l’OAI que le coût d’une prothèse
myoélectrique s’élevait à 16'555 fr. 75, toutes taxes comprises.
Le 17 septembre 2014, l'OAI a écrit à l'assuré notamment ce qui suit :
«
Il
ressort de toutes les informations obtenues que vous êtes au bénéfice de deux prothèses
esthétiques, et l'une d'entre elles, à savoir la plus ancienne, est portée en vue d'accomplir
les activités quotidiennes et professionnelles. S'agissant de la prothèse myoélectrique,
octroyée en 2002, dont vous disposez, elle n'est pas utilisée.
Après
un nouvel examen de votre situation, nous constatons que votre employeur est satisfait de vos services.
En outre, vous êtes rémunéré de la même façon que vos collègues, vous
ne subissez dès lors pas de préjudice économique qui soit lié à votre handicap.
En
ce qui concerne les arguments que vous avez développés lors de la visite de la FSCMA, nous
nous déterminons de la manière suivante.
Tout
d'abord, s'agissant des difficultés liées au manque de respect des élèves, ainsi
qu'au peu d'autorité que vous avez à leur égard, nous sommes d'avis qu'outre le fait que
ces éléments ne soient pas des considérations pertinentes du point de vue de notre assurance
lors de l'examen du droit aux prestations d'un assuré, il nous paraît improbable qu'un changement
de prothèse pourrait venir modifier l'état de fait mis en évidence. Le moyen sollicité
ne masque pas le handicap, qui demeurera visible aux yeux d'autrui dont on ne peut maîtriser le
comportement.
En
second lieu, vous estimez que vous devez être traité de la même façon que vos collègues
et que vous devez faire preuve de la même efficacité que vos semblables dans l'exercice de
vos fonctions. Il nous est fait part des empêchements auxquels vous êtes confrontés lors
de certaines manipulations ou de l'usage de certains matériaux inhérents à votre poste,
tels que le recours au tableau noir, la présentation d'exercices lors du cours d'éducation
physique et, enfin, le maniement de documents d'une certaine taille. Cependant, nous relevons que, concernant
le principe d'égalité que vous mentionnez, celui-ci n'est aucunement violé dans la mesure
où vous percevez la même rémunération que les autres professeurs de l'établissement.
Par ailleurs, nous tenons à préciser que l'utilisation d'une main I-Limb n'apportera que des
améliorations dans l'exécution des fonctions dont est chargé un professeur, certaines
activités demeureront toutefois hors de votre portée.
Finalement,
nous soulignons que tous les empêchements que vous mentionnez sont la conséquence du port de
la prothèse esthétique. Pourtant, il est à observer qu'au vu du tableau analytique établi
par la FSCMA, les bénéfices qui pourraient être tirés de l'usage d'une prothèse
myoélectrique, telle qu'allouée par notre administration, ne sont guère négligeables.
A
notre sens, la prise en charge des frais relatifs à l'acquisition d'une main I-Limb ne répond
pas aux critères de simplicité et d'adéquation prévus aux art. 8 al. 1 et 21
al. 3 LAI.
En
effet, après nous être intéressés de plus près à l'activité professionnelle
que vous exercez, nous observons que la plupart des cours que vous êtes amené à donner
peuvent être assumés de manière satisfaisante, si vous vous décidiez à faire
usage d'une prothèse myoélectrique. Ainsi, il y a lieu de considérer que peu d'activités
seraient sensiblement améliorées par le port de la prothèse haute gamme au lieu d'une
prothèse myoélectrique, compte tenu des circonstances professionnelles. Il n'existe pas un
rapport raisonnable entre le coût de la main I-Limb et l'utilisation effective à laquelle vous
vous livreriez.
Toutefois,
nous estimons que, sur la base des observations issues du rapport d'enquête de la FSCMA, vous avez
droit à une nouvelle prothèse de main qui puisse être considérée comme simple
et adéquate. De ce fait, nous pouvons contribuer aux frais de la prothèse sollicitée à
hauteur de ce que nous aurions versé pour un moyen simple et adéquat, les frais supplémentaires
d'un autre modèle serait alors à votre charge, conformément à l'art. 2 al. 4 OMAI.
En
conclusion, nous prenons en charge une contribution de Frs 16'555.75 TTC, correspondant au prix moyen
d'une prothèse myoélectrique, ce en lieu et place d'une main I-Limb.
En
annexe, nous vous remettons notre communication y relative, que vous avez la possibilité de contester
par écrit, dans les 30 jours.
»
Le 17 septembre 2014, l'OAI a adressé à l'assuré une communication selon laquelle il prenait
en charge une contribution à l'acquisition d'une prothèse de main d'un montant de 16'555 fr.
75, cette contribution correspondant au prix moyen d'une prothèse de main myoélectrique, et
pris en charge en lieu et place d'une prothèse de main i-limb.
Le 15 octobre 2014, l'assuré a demandé qu'une décision sujette à recours soit rendue
et fait part de ses objections.
Le 28 octobre 2014, l'OAI lui a fait savoir qu'il maintenait sa prise de position et lui a adressé
une décision du même jour en considérant ce qui suit :
«
Nous
prenons en charge une contribution à l'acquisition d'une prothèse de main d'un montant de CHF
16'555.75 TTC. Cette contribution correspond au prix moyen d'une prothèse de main myoélectrique,
et pris en charge en lieu et place d'une prothèse de main I-Limb.
Les
coûts supplémentaires dûment justifiés résultant des modifications à apporter
aux vêtements et d'une usure plus rapide de ceux-ci occasionnée par le port de l'appareil sont
à notre charge.
Concernant
les frais d'entretien et de réparations, l'Al n'en assumera que les coûts liés à
une prothèse de main myoélectrique. Les frais supplémentaires d'un autre modèle sont
à votre charge.
»
C.
Par acte du 14 novembre 2014, J.________ a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal contre cette décision, en concluant à l’octroi d’une prothèse
i-limb. Il soutient en substance avoir fait la demande d'une telle prothèse pour pouvoir utiliser
le matériel de géométrie au tableau noir (qui est de 50% de son programme de mathématiques)
et pour pouvoir utiliser plus efficacement un clavier d'ordinateur, dont il se sert quotidiennement.
Il allègue qu’à cela s'ajoutent plusieurs autres utilisations importantes détaillées
dans le tableau de la FSCMA, remarquant à ce propos que ce tableau insiste peu sur la dimension
psychologique de son métier, le regard que les élèves posent sur le maître qui est
pris comme modèle, étant déterminant pour le respect et l'apprentissage, ce qui implique
qu’il est important d’être performant dans ses mouvements. Selon lui, le tableau analytique
de la FSCMA montre que seule une prothèse de type i-limb peut lui permettre d'utiliser les outils
pour la géométrie (car les phalanges sont articulées) ou taper au clavier de l'ordinateur
(car il peut tendre un seul doigt). Il ajoute travailler à 100%, être gaucher alors que c’est
le bras gauche qui lui manque, être âgé de 33 ans alors qu'il n'aurait pas demandé
ce type de prothèse à 15 ou 60 ans, qu’il n’a jamais abusé du système
et que globalement il a très peu demandé d'aide durant sa vie.
Dans sa réponse du 2 février 2015, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il soutient notamment
que la saisie sur ordinateur n'est pas irréalisable mais moins aisée à effectuer sans
l'utilisation de la main sophistiquée sollicitée et que s’agissant du maniement de menus
objets, il est loisible au recourant de recourir à des biens plus consistants en terme de grandeur
qu'il serait en mesure d'atteindre avec le membre handicapé lorsqu'il opte pour le port de la prothèse
myoélectrique. Pour le reste, il estime que le recourant est à même de faire part aux
élèves de son savoir dont la transmission s'effectue principalement par le biais de la parole,
au vu de la plupart des branches enseignées, la profession exercée n'exigeant pas une bonne
dextérité manuelle. Selon lui, la prestation en cause n'est pas propre à atteindre le
but fixé par la loi, et au vu notamment du prix de la prothèse requise, à savoir 62'060 fr.
10, il n'existe pas un rapport raisonnable entre le coût de celle-ci et son utilisation effective,
la possession d'une telle prothèse requérant en outre nécessairement un entraînement
pour une manipulation correcte ainsi qu'un entretien particulier, ce qui occasionnera des frais supplémentaires
non négligeables au simple montant du dispositif, dont la totalité des coûts demeure incertaine
au vu de la spécificité d'un tel moyen.
Dans sa réplique du 25 février 2015, le recourant a maintenu ses conclusions et rappelé
l’importance d'utiliser les outils dont il a besoin pour son enseignement, ce qui est rendu possible
dans de nombreux cas avec une prothèse i-limb. Il précise que ses élèves ont entre
dix et douze ans et qu’il leur donne un enseignement généraliste, qui ne passe pas que
par la parole car les enfants ont globalement peu de capacité de concentration et d'attention et
qu'il faut interagir par d'autres moyens plus concrets que le discours, sa profession exigeant effectivement
une bonne dextérité manuelle. Il ajoute que vu son âge et le fait qu’il travaille
à 100%, l’investissement porte sur une longue période.
Dans sa duplique du 17 mars 2015, l’OAI a maintenu ses conclusions, relevant que le but des moyens
auxiliaires est de compenser le handicap d'une personne assurée de manière notamment à
lui permettre d'atteindre un objectif de réadaptation et qu’en l'absence, comme en l’espèce,
d'amélioration significative en termes de réalisation de l'objectif de réadaptation, l’asssurance-invalidité
n’entre pas en matière.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, sous réserve de dérogations expresses
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d’assurance-invalidité
(art. 57a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 69 al. 1 let. a LAI en dérogation à l’art. 58 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; RSV
173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
Dans le cas présent, le recours a été
formé en temps utile auprès du tribunal compétent. Respectant pour le surplus les autres
conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), il est recevable.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre
des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe,
entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie
pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164, 125 V 413 consid.
2c, 110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).
b)
Le litige porte sur le type de prothèse auquel a droit le recourant à l’occasion du remplacement
de la sienne – remplacement qui, en tant que tel, n’est pas contesté –, singulièrement
sur son droit à la prise en charge d’une prothèse d’avant-bras équipée
d’une main de type i-limb, à titre de moyen auxiliaire.
c)
A toutes fins utiles, on précisera que l’on ne se trouve pas dans un cas de révision
selon l’art. 17 LPGA, lequel ne vise pas les prestations en nature mentionnées à l’art.
14 LPGA, dont les moyens auxiliaires (Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 2
e
éd., Zurich 2009, n° 39 ad art. 17 LPGA, p. 239).
3.
a)
Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA)
ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires
et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité
d'accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d'octroi des différentes mesures
soient remplies (let. b). Les assurés ont notamment droit à l'octroi de moyens auxiliaires,
quelles que soient les possibilités de réadaptation à la vie professionnelle ou à
l'accomplissement de leurs travaux habituels (art. 8 al. 2 LAI).
Aux termes de l'art. 21 LAI, l'assuré a droit, d'après une liste que dressera le Conseil fédéral,
aux moyens auxiliaires dont il a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux
habituels, pour maintenir ou améliorer sa capacité de gain, pour étudier, apprendre un
métier ou se perfectionner, ou à des fins d'accoutumance fonctionnelle (al. 1, 1
ère
phrase). Par ailleurs, l'assuré qui, par suite de son invalidité, a besoin d'appareils coûteux
pour se déplacer, établir des contacts avec son entourage ou développer son autonomie
personnelle, a droit, sans égard à sa capacité de gain, à de tels moyens auxiliaires
conformément à une liste qu'établira le Conseil fédéral (al. 2). L'assurance
prend en charge les moyens auxiliaires d'un modèle simple et adéquat et les remet en toute
propriété ou en prêt ou les rembourse à forfait. L'assuré supporte les frais
supplémentaires d'un autre modèle (al. 3).
Selon l'ordonnance du 29 novembre 1976 concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-invalidité
(OMAI ; RS 831.232.51), édictée par le Département fédéral de l'intérieur
sur délégation de compétence du Conseil fédéral (art. 14 RAI [règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]), l'assurance-invalidité
prend notamment en charge les prothèses fonctionnelles définitives pour les mains et les bras
(art. 2 al. 1 OMAI et ch. 1.02 de l’annexe à l’OMAI). Ce moyen auxiliaire n’est
pas désigné dans la liste de ceux qui ne sont délivrés que si l’assuré
en a besoin pour exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels, pour étudier
ou apprendre un métier ou à des fins d’accoutumance fonctionnelle ou encore pour exercer
l’activité nommément désignée au chiffre correspondant de l’annexe (art.
2 al. 2 OMAI).
Comme pour tout moyen auxiliaire, la prise en charge de frais de renouvellement d'une prothèse définitive
pour les mains et les bras doit répondre aux critères de simplicité et d'adéquation
(art. 8 al. 1 et 21 al. 3 LAI). Ces critères, qui sont l'expression du principe de la proportionnalité,
supposent, d'une part, que la prestation en cause soit propre à atteindre le but fixé par la
loi et apparaisse nécessaire et suffisante à cette fin et, d'autre part, qu'il existe un rapport
raisonnable entre le coût et l'utilité du moyen auxiliaire, compte tenu de l'ensemble des circonstances
de fait et de droit du cas particulier. Dans ce contexte, il convient notamment de prendre en considération
l'importance de la réadaptation que le moyen auxiliaire devrait permettre d'atteindre et la durée
pendant laquelle ce moyen pourra servir l'objectif de réadaptation (ATF 132 V 215 consid. 3.2.2
p. 221 et les références ; TF 9C_279/2015 du 10 novembre 2015 consid. 3.4).
b)
Au regard des déclarations du recourant et du tableau établi par la FSCMA, il n'est pas douteux
que la prothèse d’avant-bras avec main i-limb serait de nature à lui permettre notamment
la manipulation de certains objets et l'utilisation facilitée d'un clavier d'ordinateur, cette prothèse
comportant notamment la possibilité d'articuler chaque doigts séparément et se fermant
comme une main normale alors que la main prothétique myoélectrique a une fonction de pince
grâce au pouce, à l’index et au majeur qui sont mobiles, par contre les deux autres doigts
sont figés et suivent le mouvement des deux premiers doigts. Il n'est pas douteux non plus qu'elle
peut être de nature à faciliter certains actes de sa vie quotidienne. La question qu'il convient
de résoudre en l'espèce n'est toutefois pas de savoir si la prothèse demandée répond
de manière mieux appropriée à la situation du recourant, mais de savoir si les critères
de simplicité et d'adéquation sont remplis, eu égard aux circonstances de fait et de droit
du cas particulier.
Selon ce tableau, le recourant donne des cours de français, mathématiques/géométrie,
histoire, sciences, dessin, musique et gymnastique. Il utilise un clavier d'ordinateur mais uniquement
avec le pouce et un doigt, soit avec plus de difficultés et plus lentement alors qu'il pourrait
taper avec tous les doigts au moyen de la prothèse requise. Concernant les cours de géométrie,
ses graphiques sont moins propres et moins précis. Il ne peut tenir qu'une règle au lieu d'un
compas et d'autres accessoires avec la prothèse d’avant-bras avec main i-limb. Lors des cours
de sciences, des expériences (électricité, circuit) ont lieu toutes les deux semaines
dont le recourant ne peut réaliser un tiers. Il lui manque la préhension fine qu'il peut avoir
avec la prothèse demandée. Toujours selon ce tableau, le recourant pourrait utiliser le xylophone
en se servant de baguettes d'un diamètre plus gros mais il ne peut tenir en même temps le tambourin
et la baguette. Il est plus lent dans la présentation de documents, cartes ou tableaux, et le bricolage,
qu'avec une prothèse d’avant-bras avec main i-limb. Quant au cours de gymnastique, la prothèse
demandée ne lui est d'aucune aide.
On constate donc que lors des différentes activités effectuées par le recourant, la majorité
d'entre elles peuvent l'être mais avec plus de difficultés qu'avec la prothèse i-limb.
Selon le directeur de l'école primaire d' [...] et le directeur de l'Institution W.________, la
liberté de mouvement est un facteur important pour le métier d'enseignant dès lors qu'il
requiert des mouvements divers et variés rendus plus accessibles par l'utilisation des deux mains.
Cela ne fait que confirmer que le recourant a plus de difficultés à exercer sa profession mais
pas qu'il ne peut la pratiquer. Son salaire est d'ailleurs identique à celui de ses collègues.
En outre, dans leur lettre, les directeurs ne font pas état de problèmes relationnels plus
importants que le recourant rencontrerait avec ses élèves.
Il n'y a aucun rapport médical qui attesterait du fait que l'utilisation de la prothèse myoélectrique
uniquement serait préjudiciable à la santé du recourant. Il n'est pas établi non
plus que cette prothèse ne soit pas suffisante dans la vie quotidienne de celui-ci.
Dans la mesure où le prix d'acquisition d'une prothèse d’avant-bras équipée
d’une main de type i-limb représente plus du triple de celui d'une prothèse myoélectrique,
qui concerne la même durée, on ne peut que constater qu'il n'existe dans ces conditions aucun
rapport raisonnable entre le coût et l'utilité de ce moyen. Certes représente-t-il une
avancée sur le plan technologique qui ne saurait être ignorée des autorités administratives
(ATF 132 V 215 consid. 4.3.3 p. 226) mais cela ne peut cependant justifier sa prise en charge, au risque
sinon de permettre le remboursement indifférencié de chaque nouveauté technique, scientifique
ou technologique introduite sur le marché (TF 9C_279/2015 précité consid. 4.2). Quant
aux faits que le recourant n’a jamais abusé du système et que globalement il a très
peu demandé d'aide durant sa vie, ils ne peuvent, au regard de la jurisprudence très restrictive
du Tribunal fédéral, justifier non plus la prise en charge de cette prothèse.
Il n'est ainsi pas établi que la prothèse demandée répond concrètement à
des besoins en matière d'intégration sociale et professionnelle qui n'étaient pas déjà
couverts par la prothèse myoélectrique. La prise en charge de la prothèse d’avant-bras
équipée d’une main de type i-limb n'apparaît ainsi pas fondée.
4.
a)
Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’office intimé a dénié
au recourant le droit à la prise en charge d’une prothèse d’avant-bras équipée
d’une main de type i-limb à titre de moyen auxiliaire, lui reconnaissant la prise en charge
d’une contribution correspondant au prix moyen d’une prothèse de main myoélectrique.
La décision attaquée n’est dès lors pas critiquable et doit être confirmée ;
il s’ensuit que le recours doit être rejeté.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al.1bis LAI). Ceux-ci,
arrêtés à 200 fr., doivent être mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
49 LPA-VD).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de
cause (art. 55 LPA-VD et 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 28 octobre 2014 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 200 fr. (deux cents francs), sont mis à la charge de J.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
J.________
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :