vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 121 · 2024-03-14 · fr

LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, ADMISSION DE LA DEMANDE, DÉCISION DE RENVOI, LIEN DE CAUSALITÉ, LÉSION DU GENOU | 36 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 43 al. 1 LPGA, 61 let. c LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 121

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
119/22 - 23/2024
ZA22.040997
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
14 mars 2024
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
M.
Wiedler, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à [...], recourant,
et
A.__________
SUISSE SOCIETE D’ASSURANCES
SA
, à Zurich, intimée.
_______________
Art.
43 al. 1, 44 et 61 let. c LPGA ; 6 al. 1 et 36 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
F.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], travaillait
depuis le 1
er
novembre 2020 comme agent de nettoyage pour le compte de la société [...] Sàrl à
[...] ; à ce titre, il était assuré obligatoirement contre le risque d’accident
auprès d’A.__________ Suisse Société d’Assurances SA (ci-après :
l’A.__________ ou l’intimée).
Le 28 mai 2021, l’assuré a glissé dans la cage d’escalier de son domicile (déclaration
d’accident-bagatelle LAA du 10 septembre 2021). Lors de cet événement, il a ressenti
une forte douleur au niveau externe du genou droit avec un craquement (rapport du 29 mai 2021 du Dr T.________,
médecin assistant au Service des Urgences du CHUV).
Dans un rapport de consultation du 3 juin 2021, la Dre L.________, médecin au Service d'orthopédie
et de traumatologie du CHUV, a posé le diagnostic de « suspicion de récidive de lésion
du LLE (ligament latéral externe) +/- LCA (ligament croisé antérieur) genou D ».
Par rapport de consultation du 21 août 2021, le Dr J.________, médecin assistant à la
Policlinique médicale universitaire [...], a diagnostiqué une gonalgie droite chez un patient
connu pour une rupture du LCA (ligament croisé antérieur) et déchirure du corps du ménisque
externe.
Une IRM (imagerie par résonance magnétique) du genou droit du 2 septembre 2021 a mis en
évidence chez l’assuré une déchirure en anse de seau du ménisque interne, avec
fragment méniscal luxé centralement, restant adhérent au ménisque, une déchirure
complète du ligament croisé antérieur avec discontinuité des fibres supérieures
et un épanchement articulaire et a permis d’exclure une lésion ostéo-cartilagineuse
(rapport d’IRM du 2 septembre 2021 du Dr C.________, spécialiste en radiologie).
Par courriel du 28 septembre 2021, le Dr M.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur, médecin-conseil de l’A.__________, a indiqué
que, selon les rapports médicaux à disposition, il retenait la survenue d’une ancienne
lésion du ligament croisé antérieur déjà notée sur une IRM du 10 juillet 2018.
Il existait également une lésion évoluée du cartilage du condyle médial. La
nouvelle IRM réalisée au CHUV en lien avec l’incident du 28 mai 2021 avait mis en évidence
un enfoncement modéré millimétrique du plateau tibial externe ce qui témoignait d’un
nouvel épisode d’instabilité de ce genou dépourvu de pivot central stabilisateur.
Le Dr M.________ retenait donc un état antérieur préexistant de ce genou, constitué
par une ancienne lésion du ligament croisé antérieur, non opérée. A son avis,
l’événement du mois de mai 2021 constituait un épisode d’instabilité
avec une lésion de passage ; il s’agissait de l’aggravation temporaire de l’état
antérieur. Selon le DrM.________, cet événement avait cessé de déployer ses
effets délétères au bout de trois mois et le
statu
quo sine
était ainsi atteint le 26 août 2021.
Enfin, ce médecin indiquait qu’une ligamentoplastie envisagée le 29 septembre 2021
était la conséquence de l’entorse grave survenue en 2018 et à la charge de l’assureur-accidents
de l’époque. En annexe à son appréciation du cas, le Dr M.________ a notamment joint
les pièces médicales suivantes :
-
un rapport des Drs A.________, médecin associé, et N.________, médecin assistante au Service
de radiodiagnostic et radiologie interventionnelle du CHUV, d’IRM du genou droit du 10 juillet
2018 qui a révélé chez l’assuré une rupture partielle du ligament croisé
antérieur (LCA) associée à une lésion également partielle du ligament collatéral
latéral avec rupture de son insertion proximale et une chondropathie focale de grade IV au niveau
du condyle médial et de la trochlée ;
-
un rapport du 26 juin 2019 relatif à une IRM du genou droit réalisée le 21 juin 2019 par
les Drs Z.________, médecin associé et Q.________, médecin assistante au Service de radiodiagnostic
et radiologie interventionnelle du CHUV, concluant à une rupture complète du ligament croisé
antérieur (LCA) à sa portion crâniale et une contusion osseuse de la partie médiale
du condyle fémoral latéral et du versant postérieur du plateau tibial latéral sans
fracture décelée.
Par décision du 4 novembre 2021, l’A.__________, sur la base de la prise de position de son
médecin-conseil, a estimé que le
statu
quo sine
avait été atteint trois mois
après l’événement accidentel du 28 mai 2021 et a fait part à l’assuré
de la cessation du versement de ses prestations d’assurance à partir du 27 août 2021.
A l’appui de son opposition formée le 25 novembre 2021 contre cette décision, l’assuré
a notamment produit un rapport du 18 novembre 2021 du DrG.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur. Diagnostiquant une entorse du genou droit à plusieurs
reprises avec la première en 2018 avec rupture du ligament croisé antérieur (LCA) et déchirure
de la corne postérieure du ménisque interne ainsi qu’une nouvelle entorse récente
avec déchirure anse de seau et anse de seau luxée, ce médecin demandait à l’assurance-accidents
de continuer à servir des prestations d’assurance à l’assuré qui ne percevait
plus son salaire au vu de son incapacité de gain. Il était d’avis que cette incapacité
n’était pas liée au premier accident mais qu’elle était due à la rupture
méniscale de l’accident du mois de mai 2021.
Par décision sur opposition du 14 septembre 2022, l’A.__________ a rejeté l’opposition
et confirmé sa décision du 4 novembre 2021.
Dans un rapport du 11 octobre 2022, le Dr G.________ a posé les diagnostics d’entorse du genou
droit à plusieurs reprises avec la première en 2018 avec rupture du LCA (ligament croisé
antérieur) et déchirure de la corne postérieure du ménisque interne, de nouvelle
entorse récente avec déchirure anse de seau et anse de seau luxée, le 26 (recte :
28) mai 2021 avec plastie du LCA au DT 4 Cage + résection anse de seau le 26 novembre 2021 et nouvelle
arthroscopie pour résection d’un corps libre de type hématome organisé le 29 juillet
2022. Ce médecin a notamment pris position sur le refus de prise en charge du cas par l’assurance-accidents
comme il suit :
“
[…]
Je profite également de ce courrier pour réengager la procédure auprès d’A.__________,
qui nous a fait parvenir un refus de prise en charge entre temps, qui me paraît complètement
incompréhensible. Ce patient, de 40 ans, en bonne santé, est travailleur de force. Il a certes
été victime d’une première entorse avec une rupture du ligament croisé antérieur
mais pour des raisons que je connais et d’un suivi effectué au CHUV, il n’a pas bénéficié
d’une plastie du ligament croisé antérieur.
Ceci
était un choix médical au CHUV et n’est pas de son ressort.
Il
est ensuite victime d’une nouvelle torsion et d’une déchirure en anse de seau du ménisque,
qui elle, nécessite par contre de facto une prise en charge chirurgicale. Ainsi, chez un patient
de 40 ans avec un genou en assez bon état, on profitera de l’arthroscopie pour lui reconstruire
son ligament croisé antérieur avec une chirurgie qui est maintenant absolument nécessaire.
Ces
deux accidents sont liés et il ne fait absolument aucun doute que l’un et l’autre, des
deux incidents qui a touché son genou, sont des accidents. Je comprends certes bien que l’assurance[-]accident[s]
présente lors du 2
ème
accident n’était pas l’assurance[-]accident[s] responsable du 1
er
accident. Cependant, de balayer le dossier en disant que le 2
ème
accident aurait dû être réglé en 3 mois est bien trop réducteur par rapport
à l’ensemble du dossier. […]
”
B.
Par acte du 11 octobre 2022 (timbre postal),F.________ a recouru contre la décision sur opposition
du 14 septembre 2022 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, indiquant qu’il
s’opposait totalement à cette décision injuste pour lui en demandant un réexamen
de son dossier.
Par ordonnance du 14 octobre 2022, le juge instructeur alors en charge du dossier a fixé au recourant
un délai de dix jours pour préciser les motifs de son recours, en l’avertissant que sans
réponse de sa part dans le délai imparti, son recours serait réputé retiré ou
déclaré irrecevable.
Dans un complément de recours du 21 octobre 2022, le recourant a précisé ses moyens et
conclusions, indiquant qu’il demandait que soit pris en compte le rapport établi par son médecin
traitant où il spécifiait que son cas n’avait rien à voir avec le problème
qu’il avait eu en 2018.
Par réponse du 6 janvier 2023, l’A.__________ a conclu au rejet du recours dans la mesure
de sa recevabilité.
Une copie de cette écriture a été
transmise au recourant le 9 janvier 2023, lequel a également eu la possibilité de
consulter le dossier auprès du greffe du tribunal.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée était fondée à mettre un
terme à ses prestations des suites de l’événement du 28 mai 2021 avec effet au 26 août
2021, singulièrement si les troubles qui ont persisté au-delà de cette date se trouvent
en relation de causalité naturelle et adéquate avec l’accident assuré.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA,
les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident
non professionnel et de maladie professionnelle.
L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte, son caractère
involontaire, un facteur extérieur et le caractère extraordinaire de ce facteur extérieur
(ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1).
b)
En l’espèce, l’intimée n’a pas remis en cause le caractère accidentel
de l’événement survenu le 28 mai 2021.
4.
a)
Le droit à des prestations découlant
d’un accident assuré suppose en outre, entre l’événement dommageable de caractère
accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence
est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que, sans cet événement accidentel, le
dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière.
Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate
de l’atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l’événement
dommageable, associé éventuellement à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte
à la santé physique, mentale ou psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il
se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci. Savoir si l’événement
assuré et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité
naturelle est une question de fait, que l’administration, le cas échéant le juge, examine
en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être
tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans le droit des
assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1 et les références citées). Lorsque l’existence
d’un rapport de cause à effet entre l’accident et le dommage paraît possible, mais
qu’elle ne peut être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des
prestations fondées sur l’assurance-accidents doit être nié (ATF 129 V 177 consid.
3.1 et les références citées ; TF 8C_36/2017 du 5 septembre 2017 consid.
3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
; ATF 119 V 335 consid.
2b/bb ; TF 8C_140/2021 du 3 août 2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en rechercher
l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité
avec l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
Le droit à des prestations de l’assurance-accidents requiert encore l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai
2018 consid. 3.1 et les références citées). En matière de troubles physiques, la
causalité adéquate se confond pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 138 V 248
consid. 4 et les références citées ; TF 8C_220/2016 du 10 février 2017 consid.
7.3).
b)
En
vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que
les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque
l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à l’accident.
Cependant, lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate)
du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé
est similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu même
sans l’accident par suite d’un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A l’inverse, aussi longtemps
que le
statu quo sine vel ante
n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement
de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à
l’occasion de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF 8C_650/2018 du
23 octobre 2019 consid. 4.2 ; 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.2 et les références
citées).
5.
a)
Selon le principe de la libre appréciation
des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement les preuves médicales sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n'est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid.
2.4).
b)
Le
juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et
qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid.
3b/ee et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2).
c)
Lorsqu’une
décision administrative s’appuie exclusivement sur l’appréciation d’un médecin
interne à l’assureur social et que l’avis d’un médecin traitant ou d’un
expert privé auquel on peut également attribuer un caractère probant laisse subsister
des doutes même faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation,
la cause ne saurait être tranchée en se fondant sur l’un ou sur l’autre de ces
avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise par un médecin indépendant selon
la procédure de l’art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465 consid. 4.6
et 4.7 ; voir aussi l’arrêt 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
6.
En l’espèce, l’intimée s’est
fondée sur le courriel de son médecin-conseil du 28 septembre 2021, selon lequel les documents
médicaux au dossier permettaient de retenir la survenue d’une ancienne lésion du ligament
croisé antérieur déjà notée sur l’IRM du 10 juillet 2018. Il existait
également une lésion évoluée du cartilage du condyle médial. Le 28 mai 2021,
l’assuré s’était annoncé pour avoir glissé à son domicile et un
nouveau traumatisme de son genou droit était évoqué. Selon les consultations au CHUV,
une nouvelle IRM du 2 septembre 2021 avait mis en évidence un enfoncement modéré millimétrique
du plateau tibial externe ce qui témoignait d’un nouvel épisode d’instabilité
de ce genou dépourvu de pivot central stabilisateur. Dans ces conditions, le médecin-conseil
était d’avis de retenir un état antérieur préexistant, constitué par une
ancienne lésion du ligament croisé antérieur, non opérée. A ses yeux, l’accident
de la fin mai 2021 constituait un épisode d’instabilité avec une lésion de passage,
si bien qu’il s’agissait de l’aggravation temporaire de l’état antérieur.
Pour le Dr M.________, cet accident cessait de déployer ses effets délétères au bout
de trois mois et le
statu quo
sine
était atteint le 26 août 2021.
Le recourant quant à lui se prévaut de l’appréciation du Dr G.________, en particulier
du 11 octobre 2022, selon laquelle il a certes été victime d’une première entorse
avec rupture du ligament croisé antérieur pour laquelle il n’a pas bénéficié
d’une plastie du ligament croisé antérieur dans le cadre du suivi effectué au CHUV.
Il a ensuite toutefois subi une nouvelle torsion et une déchirure en anse de seau du ménisque
qui, elle, nécessitait par contre
de
facto
une prise en charge chirurgicale. Selon
le Dr G.________, une arthroscopie pour la reconstruction du ligament croisé antérieur avec
une chirurgie était désormais absolument nécessaire. A ses yeux, ces deux accidents étaient
liés et le point de vue du médecin-conseil de l’intimée qui consistait à « balayer
le dossier en disant que le 2
ème
accident aurait dû être réglé en 3 mois » était bien trop réducteur
au vu de l’ensemble du dossier.
En l’occurrence, il est exact que le recourant présente depuis 2018 une rupture partielle
du ligament croisé antérieur associée à une lésion également partielle
du ligament collatéral latéral avec rupture de son insertion proximale et une chondropathie
focale de grade IV au niveau du condyle médial et de la trochlée (rapport d’IRM du genou
droit du 10 juillet 2018 des Drs A.________ et N.________). De même, il est établi que, selon
l’IRM réalisée le 21 juin 2019 par les Drs Z.________ et Q.________, la rupture du ligament
croisé antérieur était complète à sa portion crâniale.
Quant à l’IRM du genou droit réalisée le 2 septembre 2021 par le DrC.________, elle
a mis en évidence ladite déchirure complète du ligament croisé antérieur avec
discontinuité des fibres supérieures, un épanchement articulaire, ainsi qu’une déchirure
en anse de seau du ménisque interne, avec fragment méniscal luxé centralement, restant
adhérent au ménisque. Cette déchirure méniscale n’apparaissait toutefois pas
sur les imageries antérieures.
S’il est ainsi admis que le recourant présentait à son genou droit une rupture du ligament
antérieur croisé antérieure à l’événement du 28 mai 2021, tel n’est
pas le cas de la déchirure en anse de seau du ménisque interne. Or, à cet égard,
le Dr G.________ a bien relevé que cette déchirure en anse de sceau nécessitait, elle,
une prise en charge chirurgicale (rapport du 11 octobre 2022 du DrG.________, p. 2). Cet avis diffère
de celui émis par le médecin-conseil de l’intimée, qui ne voit dans l’événement
du 28 mai 2021 qu’une aggravation temporaire de l’état de santé antérieur.
On notera encore que, dans son rapport de consultation du 21 août 2021, le Dr J.________
de la Policlinique médicale universitaire [...] n’a pas été en mesure de faire état
de cette lésion en anse de seau, dès lors que cette atteinte a été mise en évidence
à l’IRM du 2 septembre 2021, soit postérieurement à l’examen clinique du Dr
J.________. Du reste, l’IRM du genou droit du mois de septembre 2021 est la première imagerie
par résonance magnétique effectuée à la suite de l’incident du 28 mai
2021.
En l’état, il convient de retenir que même si le recourant présente un état
préexistant à l’événement du 28 mai 2021, les éléments au dossier
ne sont pas suffisants pour affirmer que trois mois après l’accident, son état de santé
serait similaire à celui qui aurait été le sien sans l’accident du 28 mai 2021 par
suite d’un développement ordinaire. L’avis du Dr G.________ selon lequel la déchirure
en anse de seau du ménisque interne au genou droit du recourant mise en évidence à l’IRM
du 2 septembre 2021 nécessite
de
facto
une prise en charge chirurgicale laisse
subsister des doutes sur la teneur de l’avis du médecin-conseil de l’intimée.
Aussi, dans la mesure où le cas du recourant a été réglé sans avoir recours
à une expertise et où il existe bien des doutes sur la fiabilité et la validité des
constatations du médecin-conseil de l’assurance-accidents, on se trouve dans la situation
visée par la jurisprudence qui impose de mettre en œuvre une expertise par un médecin
indépendant selon la procédure de l’art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (cf. consid.
5c supra).
7.
a)
Dans le domaine des assurances sociales
notamment, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents
de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur, qui prend les mesures d'instruction
nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin (cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir
d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires à l'examen des prétentions
en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007 du 19 novembre 2007 consid. 3.2).
Si elle estime que l'état de fait déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il
existe des doutes sérieux quant à la valeur probante des éléments recueillis, l'administration
doit mettre en œuvre les mesures nécessaires au complément de l'instruction (ATF 132 V
93 consid. 6.4).
b)
Lorsque
le juge des assurances examine l'opportunité de renvoyer la cause à l'administration afin qu'elle
procède à un complément d'instruction, son comportement ne doit être dicté que
par la question de savoir si une instruction complémentaire (sur le plan médical) est nécessaire
afin d'établir, au degré de la vraisemblance prépondérante, l'état de fait déterminant
sur le plan juridique (TF U 571/06 du 29 mai 2007 consid. 4.2,
in
: SVR 2007 UV n° 33 p. 111).
c)
Le
juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix
entre deux solutions : soit renvoyer la cause à l'assureur pour complément d'instruction, soit
procéder lui-même à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l'administration
est en principe possible lorsqu'il s'agit de trancher une question qui n'a jusqu'alors fait l'objet d'aucun
éclaircissement, ou lorsqu'il s'agit d'obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l'avis des experts interpellés par l'autorité administrative (ATF 137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
d)
En
présence d’avis contradictoires au dossier, il y a dès lors lieu de renvoyer la cause
à l’intimée pour qu’elle procède à une expertise du recourant et de son
dossier par un médecin indépendant selon la procédure de l’art. 44 LPGA. Cela fait,
il lui appartiendra ensuite de rendre une nouvelle décision statuant sur le droit aux prestations
du recourant au-delà du 26 août 2021 (TF 8C_445/2021 du 14 janvier 2022 consid. 4.4).
8.
a)
En définitive bien-fondé, le recours
doit être admis, la décision sur opposition attaquée annulée et la cause renvoyée
à l’intimée pour qu’elle rende une nouvelle décision après avoir procédé
à une instruction complémentaire conformément aux considérants du présent arrêt.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais
judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA),
ni d’allouer de dépens, le recourant ayant procédé sans mandataire qualifié
(ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 14 septembre 2022 par A.__________ Suisse Société
d’Assurances SA est annulée, la cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire
dans le sens des considérants puis nouvelle décision.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
F.________,
‑
A.__________ Suisse Société d’Assurances SA,
-
Office fédéral de la santé publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :