voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · Décision / 2011 / 440 · 2011-07-07 · fr

DROIT D'OBTENIR UNE DÉCISION | 393 al. 2 let. a CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 07.07.2011 Décision / 2011 / 440

TRIBUNAL
CANTONAL
322
PE04.046734-ARS
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 7 juillet 2011
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              Mme
Epard et M. Abrecht
Greffier
:              M.
Addor
*****
Art.
393 al. 2 let. a CPP
Vu l'
enquête n° PE04.046734-ARS
instruite d'office par le Procureur de l'arrondissement de Lausanne contre
R.________
,
N.________
,
P.________
,
G.________
,
W.________
et
Z.________
pour homicide par négligence,
vu la lettre du 30 juin 2011 à l'adresse du procureur, par laquelle le conseil des prévenus
s'est opposé à ce que les questions proposées par la partie civile
L.________
soient posées au Professeur [...], suggérant que, dans le cas contraire, une décision
formelle susceptible de recours soit rendue,
vu la lettre du 1
er
juillet 2011, par laquelle le procureur a répondu qu'il poserait au Professeur [...] toute question
qu'il jugeait propre à étayer son rapport et qu'il n'y avait guère matière à
la reddition d'une décision formelle en ce sens,
vu le recours interjeté le 1
er
juillet 2011 par R.________, N.________, P.________, G.________, W.________ et Z.________ en relation
avec la lettre précitée,
vu les déterminations de L.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que par lettre du 6 juillet 2011, le conseil de R.________, N.________, P.________, G.________, W.________
et Z.________ a déclarer retirer le recours du 1
er
juillet 2011,
qu'il convient d'en prendre acte,
que selon l'art. 428 al. 1, 2
e
phrase CPP, la partie qui retire son recours est considérée comme ayant succombé, de sorte
que les frais de la procédure de recours devraient être mis à sa charge (art. 428 al.
1, 1
re
phrase CPP),
que le retrait étant intervenu tôt dans la procédure de recours, il paraît toutefois
équitable que l'arrêt soit rendu sans frais.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Prend acte du retrait de recours.
II.
Déclare le présent arrêt, rendu sans frais, exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Daniel Pache, avocat (pour R.________, N.________, P.________, G.________, W.________ et Z.________),
-
M. Antoine Eigenmann, avocat (pour L.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2011 / 479 · 2011-08-09 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 393 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 02.09.2011 Décision / 2011 / 479

TRIBUNAL
CANTONAL
347
PE11.012882-SPG
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 2 septembre 2011
__________________
Présidence
de               M.
K R I E G E R, président
Juges
:              M.
Abrecht et Mme Byrde
Greffier
:              M.
Addor
*****
Art.
226, 393 al. 1 let. c CPP
Vu l'
enquête n° PE11.012882-SFE
instruite par le Procureur du Ministère public central, division des affaires spéciales, contrôle
et mineurs, contre
I.________
pour lésions corporelles simples, mise en danger de la vie d'autrui, vol, dommages à la propriété,
recel, menaces et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, d'office et sur
diverses plaintes,
vu l'ordonnance du 9 août 2011, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte, déférant
à la requête du procureur, a ordonné la détention provisoire de I.________,
vu la lettre du 16 août 2011 à l'adresse du Tribunal des mesures de contrainte, par laquelle
le prévenu a demandé sa mise en liberté provisoire, exposant contester les motifs de l'ordonnance
du 9 août 2011,
vu la lettre du 26 août 2011, par laquelle la Chambre des recours pénale a demandé à
I.________ si sa lettre du 16 août 2011 devait être considérée comme un recours,
vu la lettre du conseil du prévenu du 29 août 2011,
vu les pièces du dossier;
attendu
que par lettre du 29 août 2011, le conseil de I.________ a déclaré que la lettre du 16
août 2011 était retirée, qu'elle ne devait pas être considérée comme un
recours contre l'ordonnance de détention provisoire, et que son client renonçait à requérir
sa mise en liberté provisoire,
qu'il convient d'en prendre acte,
que compte tenu des circonstances, l'arrêt sera rendu sans frais.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Prend acte de ce que la lettre adressée le 16 août 2011 par I.________ au Tribunal des mesures
de contrainte n'est pas un recours.
II.
Déclare le présent arrêt, rendu sans frais, exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme Claire Charton, avocate (pour I.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Tribunal des mesures de contrainte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2011 / 623 · 2011-09-22 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, FRAIS DE LA PROCÉDURE | 319 CPP (CH), 426 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 31.10.2011 Décision / 2011 / 623

TRIBUNAL
CANTONAL
464
PE11.002658-MMR
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 31 octobre 2011
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              Mmes
Epard et Byrde
Greffier
:              M.
Addor
*****
Art.
319 al. 1 let. d, 393 al. 1 let. a, 426 al. 2 CPP
Vu l'
enquête n° PE11.002658-MMR
instruite par le Procureur de l'arrondissement de La Côte contre
A.R.________
pour lésions corporelles simples, subsidiairement voies de fait, injure et menaces, sur plainte
(retirée) de
B.R.________
,
vu l'ordonnance du 22 septembre 2011 par laquelle le procureur a ordonné le classement de la procédure
dirigée contre le prévenu (I) et mis à sa charge les frais de procédure, par 1'050
fr. (II),
vu la lettre adressée le 3 octobre 2011 par A.R.________ à la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal,
vu la lettre du 6 octobre 2011, par laquelle le Président de la Chambre des recours pénale
a invité A.R.________ à confirmer son éventuelle intention de recourir contre l'ordonnance
de classement, en mentionnant les exigences de formes prévues à l'art. 385 al. 1 CPP (Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0),
vu les pièces du dossier;
attendu
que A.R.________ n'a pas répondu à la lettre qui lui a été adressée le 6 octobre
2011 par la direction de la procédure,
que dans la mesure où il n'a pas confirmé s'en prendre à la décision mettant les
frais de procédure à sa charge, sa lettre du 3 octobre 2011 ne saurait être considérée
comme un recours,
qu'il convient d'en prendre acte,
que compte tenu des circonstances, l'arrêt sera rendu sans frais.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Prend acte de ce que la lettre adressée le 3 octobre 2011 par A.R.________ à la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal n'est pas un recours.
II.
Déclare le présent arrêt, rendu sans frais, exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. A.R.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme le Procureur de l'arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2011 / 718 · 2011-11-29 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 393 al. 1 let. a CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 29.11.2011 Décision / 2011 / 718

TRIBUNAL
CANTONAL
522
PE10.026408-JGS
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 29 novembre 2011
__________________
Présidence
de               M.
KRIEGER, président
Juges
:              Mmes
Epard et Byrde
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
393 al. 1 let. a CPP
Vu l'
enquête n° PE10.026408-JGS
,
instruite par le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois contre
L.________
et
F.________
pour infraction à l'art. 112 LAA (Loi fédérale sur l’assurance-accidents, RS 832.20),
s'agissant d'une violation des prescriptions de sécurité au travail, et pour gestion déloyale,
d'office et sur plainte de
V.________
,
vu l'enquête instruite par le même procureur contre V.________ pour diffamation, calomnie et
dénonciation calomnieuse, d'office et sur plainte de L.________ et de F.________,
vu le procès verbal de l'audition des parties du 20 juillet 2011,
vu la lettre du plaignant V.________ du 22 juillet 2011,
vu l'écriture du 27 juillet 2011, valant décision, respectivement acte de procédure, par
laquelle le Procureur a refusé de fixer une nouvelle audience afin de permettre à V.________
d'être interrogé par son conseil,
vu le recours interjeté le 29 juillet 2011 par V.________ contre cette décision,
vu la déclaration de retrait de recours du 25 novembre 2011 de V.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que les parties ont passé une convention par laquelle elles retiraient leurs plaintes respectives,
que le plaignant V.________ a retiré son recours,
qu'il y a lieu d'en prendre acte,
que, compte tenu des circonstances, l'arrêt sera rendu sans frais,
qu'il n'y a pas lieu d'allouer des dépens;
attendu qu'il appartiendra au Ministère public de statuer sur le sort ultérieur de la procédure
dans la mesure où elle est intentée pour violation de l'art. 112 LAA et pour gestion déloyale,
respectivement pour dénonciation calomnieuse, les infractions en question étant poursuivies
d'office.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Prend acte du retrait du recours.
II.
Déclare le présent arrêt, rendu sans frais, exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Jean-Michel Duc, avocat (pour V.________),
‑
M. Yves Burnand, avocat (pour L.________ et F.________),
-
Ministère public central,
et communiquée à :
-
Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.
113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2011 / 738 · 2011-11-19 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 221 CPP (CH), 226 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 08.12.2011 Décision / 2011 / 738

TRIBUNAL
CANTONAL
52
PE11.019496-GRV
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 8 décembre 2011
__________________
Présidence
de               M.
krieger
,
président
Juges
:              M.
Abrecht et Mme Byrde
Greffier
:              M.
Addor
*****
Art.
221 al. 1 let. a et c, 226, 393 al. 1 let. c CPP
Vu l'
enquête n° PE11.019496-EEM
instruite d'office par le Procureur du Ministère public central contre
H.________
pour homicide par négligence et ivresse au volant qualifiée,
vu l'ordonnance du 19 novembre 2011, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné
la détention provisoire de H.________ pour une durée maximale de trois mois, soit jusqu'au
16 février 2012 au plus tard,
vu le recours interjeté le 24 novembre 2011 par H.________ contre cette décision,
vu l'avis du 29 novembre 2011, invitant le Ministère public central et le Président du Tribunal
des mesures de contrainte à déposer d'éventuelles déterminations,
vu la lettre du Président du Tribunal des mesures de contrainte du 30 novembre 2011,
vu la lettre adressée le 2 décembre 2011 par le conseil de H.________ à la Chambre des
recours pénale,
vu les pièces du dossier;
attendu
que, par lettre du 2 décembre 2011, le conseil du prévenu a déclaré retirer son recours,
H.________ ayant été libéré le jour même,
qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle,
que les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument
d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre
2010, RSV 312.03.1]), sont laissés à la charge de l'Etat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Prend acte du retrait du recours.
II.
Raye la cause du rôle.
III.
Dit que les frais du présent arrêt,
par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à la charge de l'Etat.
IV.
Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Raphaël Tatti, avocat (pour H.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur du Ministère public central,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2011 / 749 · 2011-11-04 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 04.11.2011 Décision / 2011 / 749

TRIBUNAL
CANTONAL
552
PE11.012763-PVU
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 4 novembre 2011
______________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              Mme
Epard et M. Abrecht
Greffier
:              M.
Addor
*****
Art.
310, 393 al. 1 let. a CPP
Vu la plainte déposée le 2 août 2011 par
L.________
contre
V.________
et
X.________
pour exposition,
vu l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 6 septembre 2011 par le Procureur de l'arrondissement
du Nord vaudois (
dossier PE11.012763-PVU
),
vu le recours interjeté le 29 septembre 2011 par L.________ contre cette décision,
vu la lettre du 13 octobre 2011, par laquelle L.________ a déclaré retirer la plainte qu'il
avait déposée contre V.________ et X.________,
vu la lettre du Président de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du 26 octobre
2011 invitant L.________ à indiquer s'il entendait maintenir son recours,
vu les pièces du dossier;
attendu
que, par lettre du 1
er
novembre 2011, L.________ a déclaré ne pas vouloir maintenir son recours,
qu'il convient de prendre acte du retrait de recours et de rayer la cause du rôle,
que les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument
d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre
2010, RSV 312.03.1]), sont exceptionnellement laissés à la charge de l'Etat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Prend acte du retrait du recours.
II.
Raye la cause du rôle.
III.
Dit que les frais du présent arrêt,
par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à la charge de l'Etat.
IV.
Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. L.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2011 / 783 · 2011-11-25 · fr

RÉCUSATION | 56 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 25.11.2011 Décision / 2011 / 783

RÉCUSATION | 56 CPP (CH)

TRIBUNAL
CANTONAL
566
GDV/O1/11/0000612
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 25 novembre 2011
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              M.
Abrecht et Mme Byrde
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Art.
56 ss CPP
Vu l'
enquête n° GDV/O1/11/0000612
instruite par le Préfet du district du Gros-de-Vaud contre la société
A.________Sàrl
,
représentée par
X.________
,
pour "occupation sans autorisation d'un logement dans le bâtiment", sur dénonciation
de la
Municipalité de [...]
,
vu la demande de récusation formée le 22 septembre 2011 par la société A.________Sàrl
à l'encontre de la Préfecture du district du Gros-de-Vaud,
vu les déterminations du Préfet du district du Gros-de-Vaud,
vu le courrier du 16 novembre 2011 du Président de la Chambre des recours pénale,
vu le courrier du 21 novembre 2011 de la société A.________Sàrl,
vu les pièces du dossier;
attendu
que par courrier du 16 novembre 2011, le Président de la Chambre des recours pénale a imparti
à la société A.________Sàrl un délai au 25 novembre 2011 pour lui indiquer
si elle entendait maintenir sa requête tendant à la récusation du Préfet en charge
du dossier,
qu'il l'a rendue attentive au fait qu'en cas de rejet de cette requête, des frais pourraient être
mis à sa charge,
que par courrier du 21 novembre 2011, A.________Sàrl a déclaré qu'elle n'entendait pas
demander la récusation du Préfet,
qu'il faut donc considérer qu'elle y a renoncé,
qu'il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle, sans frais,
que le dossier est renvoyé au Préfet du district du Gros-de-Vaud pour la suite de la procédure.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Le dossier est renvoyé au Préfet du district du Gros-de-Vaud pour la suite de la procédure.
III.
La présente décision, rendue sans frais, est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Henri Baudraz, avocat (pour A.________Sàrl),
-
M. le Préfet du district du Gros-de-Vaud
-
Ministère public central;
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.
113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2011 / 799 · 2011-11-28 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 310 CPP (CH), 393 al. 1 let. a CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 27.12.2011 Décision / 2011 / 799

TRIBUNAL
CANTONAL
580
PE11.018490-OJO
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 27 décembre 2011
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              Mmes
Epard et Byrde
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Art.
310, 393 al. 1 let. a CPP
Vu la dénonciation déposée le 26 octobre 2011 par la
W.________
contre la société
M.________
pour insoumission à une décision de l'autorité,
vu l'ordonnance du 28 novembre 2011, par laquelle le Procureur d'arrondissement itinérant a refusé
d'entrer en matière et laissé les frais de la décision à la charge de l'Etat (dossier
n° PE11.018490-OJO
),
vu le recours interjeté le 9 décembre 2011 par la W.________,
vu le courrier du 22 décembre 2011 de la W.________,
vu les déterminations du procureur,
vu les pièces du dossier;
attendu
que, par courrier du 22 décembre 2011, la W.________ a déclaré retirer purement et simplement
son recours du 9 décembre 2011,
qu'il convient de prendre acte du retrait de recours et de rayer la cause du rôle,
que les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce du seul émolument
d'arrêt, par 220 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre
2010, RSV 312.03.1]), sont exceptionnellement laissés à la charge de l'Etat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Prend acte du retrait du recours.
II.
Raye la cause du rôle.
III.
Dit que les frais du présent arrêt,
par 220 fr. (deux cent vingt francs), sont laissés à la charge de l'Etat.
IV.
Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Alain Thévenaz, avocat (pour la W.________),
-
Ministère public central;
et communiqué à :
‑
M. Damien Bender, avocat (pour M.________),
-
M. le Procureur d'arrondissement itinérant,
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.
113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :