vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1299 · 2010-08-24 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, RELATIONS PERSONNELLES, SURVEILLANCE{EN GÉNÉRAL}, REJET DE LA DEMANDE | 273 CC, 420 al. 2 CC, 489 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 24.08.2010 Arrêt / 2010 / 1299

TRIBUNAL
CANTONAL
155
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Arrêt
du 24 août 2010
___________________
Présidence
de               M.
Sauterel
,
vice-président
Juges
:              MM.
Giroud et Battistolo
Greffier
:
Mme              Villars
*****
Art.
273 ss, 420 al. 2 CC; 76 LOJV; 489 ss CPC
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
S.________
,
à Morges, contre l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 22 juin 2010 par le Juge de
paix du district de Morges dans la cause concernant son fils mineur
K.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
K.________, né le 31 juillet 2002, est le fils de S.________ et de W.________, seule détentrice
de l'autorité parentale et domici­liée à Morges.
Par décision du 24 mai 2007, la Justice de paix du district de Morges (ci-après : justice de
paix) a retiré à W.________ le droit de garde sur son fils K.________ et confié ce droit
au Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ).
Par décision du 17 décembre 2008, la justice de paix a institué une mesure de curatelle
de représentation, à forme de l'art. 393 ch. 3 du Code civil, en fa­­veur de K.________,
avec mission de régler les questions financières relatives à sa santé.
K.________ a vécu dans un foyer avant d'être placé chez sa tante maternelle en Valais
dans le courant du mois de juillet 2009.
Par courrier du 26 juin 2009, le SPJ a informé S.________ qu'il pourra rendre visite à son
fils en Valais durant une journée d'un week-end une fois par mois et que cette rencontre aura lieu
en présence de la tante maternelle [...].
Le 11 septembre 2009, le SPJ a suspendu le droit de visite de S.________ sur son fils avec effet immédiat
tout en relevant que, lors de sa première visite en Valais, S.________ avait bu de la bière
devant son fils et qu'il lui en avait proposé, qu'il éprouvait de l'animosité à l'égard
de la famille d'accueil de son fils et qu'il s'était montré insatisfait de l'organisation de
son droit de visite.
Par requête adressée le 11 février 2010 à la justice de paix, S.________ a sollicité
l'octroi d'un droit de visite sur son fils K.________ qu'il n'avait pas revu depuis le 19 août 2009.
Dans un rapport de renseignements établi le 27 avril 2010, le SPJ a exposé que  K.________
vivait en Valais chez sa tante maternelle depuis la fin de l'année scolaire 2008-2009, qu'il était
en première année primaire, qu'il était épanoui, que W.________ avait toujours de
la difficulté à se montrer présente de façon constante auprès de son fils, qu'une
reprise de contact avait eu lieu en décembre 2009 et qu'elle n'avait depuis lors pas manifesté
la volonté de revoir son fils. Le SPJ a observé que S.________ s'était dans un premier
temps montré satisfait de l'orga­ni­sation de son droit de visite en Valais, que, lors
de sa première visite, il avait eu une attitude et des propos méprisants à l'égard
de la tante maternelle en présence de son fils, qu'il avait bu de l'alcool, que son droit de visite
avait été suspendu, que S.________ était dans un état d'esprit peu constructif, que
K.________ semble être maintenant au centre des préoccupations de son père et que S.________
avait toutefois décliné une rencontre avec le SPJ fixée au 16 avril 2010. En conclusion,
le SPJ a préconisé le maintien du lieu de vie de K.________ chez sa tante maternelle en Valais
et la reprise des contacts des parents avec leur fils à raison d'une fois tous les deux mois durant
six mois avec l'aide de l'AEMO valaisanne.
Lors de son audience du 4 mai 2010, le juge de paix a procédé à l'au­dition de la
mère de l'enfant. W.________ a déclaré qu'elle n'avait vu son fils qu'une seule fois depuis
une année, mais qu'elle avait des contacts téléphoni­ques hebdomadaires avec lui
et qu'elle était dis­po­sée à avoir un droit de visite régulier et suivi
par l'Action éducative en milieu ouvert valaisanne (ci-après : AEMO). Egalement entendus, les
deux représentants du SPJ, Nathalie Evequoz, assistante sociale, et Frédéric Vuissoz,
chef de service, ont expliqué que K.________ était placé en Valais chez [...], demi-sœur
de W.________, depuis le mois de juillet 2009, que tout se passait très bien au sein de la famille
d'accueil, qu'un seul droit de visite avait pu être organisé avec S.________ depuis lors, qu'il
avait expri­mé sa colère à travers divers sms et e-mails envoyés au SPJ et à
la famille d'accueil, qu'il était souhaitable que l'AEMO intervienne en Valais pour réorganiser
un droit de visite des père et mère et que le SPJ interviendra dans ce sens auprès des
autorités valaisannes compétentes. Bien que régulièrement assigné à cette
audien­ce, S.________ ne s'est pas présenté, invo­quant une rage de dents.
Par décision du 12 mai 2010, la justice de paix a étendu la curatelle de représentation
instituée en faveur de K.________ et le mandat de repré­sen­­tation confié
au SPJ aux affaires administratives et financières, notamment en vue du renouvelle­ment de
son passeport et de son permis de séjour.
Par décision du 22 juin 2010, le Juge de paix du district de Morges a dit que S.________ et W.________
pourront chacun exercer leur droit de visite sur leur fils une fois par mois au Point Rencontre Valais,
en milieu fermé, la durée maximale d'une rencontre étant fixée à deux heures
(I et II), dit que les frais suivent le sort de la cause au fond (III) et déclaré l'ordonnance
immédiatement exécutoire nonobstant recours (V).
B.
Par acte d'emblée motivé du 5 juillet 2010, S.________ a recouru contre cette décision
en concluant implicitement à sa réforme en ce sens qu'il pourra voir son fils une fois par
mois de 10 heures ou 11 heures à 17 heures ou 18 heures, la personne accueillant l'enfant en Valais
devant le lui amener et venir le rechercher.
Par mémoire ampliatif parvenu au greffe le 28 juillet 2010, S.________ a confirmé ses conclusions
et développé ses moyens.
Dans ses déterminations du 28 juillet 2010, le SPJ a conclu au rejet du recours.
W.________ n'a pas procédé.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance
de mesures provision­nelles du juge de paix fixant les modalités d'exercice du droit de visite
d'un père sur son fils mineur dont la garde a été confiée au SPJ (art. 273 ss CC,
Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210).
a)
Selon la jurisprudence
du Tribunal fédéral (ATF 107 II 499, JT 1983 I 335 c. 2b), critiquée par la doctrine (Hegnauer,
Berner Kommentar, n. 94 ad art. 275 CC, p. 164; Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi fédérale
d'organisation judiciaire, vol. II, 1990, n. 1.2.24 ad Titre II, pp. 12-13; ATF 118 Ia 473 c. 2, JT 1995
I 523 c. 2), la question des relations personnelles avec un enfant mineur constitue une matière
non contentieuse.
Contre les décisions en matière de relations personnelles, le recours non contentieux de l'art.
420 al. 2 CC est ouvert à la Chambre des tutelles (Schwen­zer, Basler Kommentar, 3
ème
éd., 2006, n. 6 ad art. 275 CC, p. 1477; art. 76 LOJV, Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979, RSV 173.01), qu'il s'agisse de mesures d'urgence (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 3 ad art. 401 CPC, p. 619; JT 2003 III 35 c. 1c, p. 37; CTUT, 27 août
2007, n
o
203; CTUT, 29 janvier 2004, n
o
25) ou d'une décision au fond (CTUT, 4 août 2003, n
o
110). Ce recours, qui s'instruit conformément aux art. 489 ss CPC (Code de procédure civile
du 14 décembre 1966, RSV 270.11; art. 109 al. 3 LVCC, Loi d'introduction dans le canton de
Vaud du Code civil suisse du 30 novembre 1910, RSV 211.01), s'exerce par acte écrit dans les
dix jours dès la communication de la décision attaquée (art. 492 al. 1 et 2 CPC).
Le recours est ouvert à tout intéressé (art. 420 al. 1 CC et 405 CPC, par analogie),
soit notamment à chacun des parents dans les causes concernant les relations personnelles avec un
enfant mineur (Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4
ème
éd., 1998, adaptation française par Meier, n. 27.64, p. 205; RDT 1955, p. 101).
La Chambre des tutelles peut réformer la décision attaquée ou en prononcer la nullité
(art. 498 al. 1 CPC). Si la cause n'est pas suffisamment instruite, elle peut la renvoyer à l'autorité
tutélaire ou procéder elle-même à l'instruction complémentaire (art. 498
al. 2 CPC); le recours étant pleinement dévolutif, elle revoit librement la cause en fait et
en droit (JT 2001 III 121, 2000 III 109). Pour des mesures provisionnelles, la Chambre des tutelles peut
se limiter à un examen prima facie, plus sommaire qu'au fond, et statuer sous l'angle du déni
de justice (JT 2003 III 35 c. 1c).
b)
Le présent recours, interjeté par le père du mineur concerné qui y a intérêt
(ATF 121 III 1 c. 2a, JT 1996 I 662), a été déposé en temps utile. Il est pour le
surplus recevable à la forme, de même que les écritures déposées durant la pro­cédure
de deuxième instance (art. 496 al. 2 CPC).
2.
a)
La Chambre des tutelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d'office
si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit toutefois annuler une
décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence
d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de
la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., nn. 3 et 4 ad art.
492 CPC, p. 763).
b)
L'autorité tutélaire du domicile de l'enfant, soit la justice de paix dans le canton de Vaud
(art. 3 al. 1 LVCC), est compétente pour prendre les mesures nécessaires concernant les relations
personnelles (art. 275 al. 1 CC) et, plus géné­ralement, pour prendre des mesures de protection
de l'enfant (art. 315 al. 1 CC).
En l'absence de norme
spéciale dans la loi cantonale, comme l'article 401 CPC en cas de procédure en limitation de
l'autorité parentale, il faut admettre que la compétence donnée à l'autorité
tutélaire par l'ar­t. 275 al. 1 CC est gé­né­rale et qu'elle englobe celle
de prendre des mesures d'urgence. Cela ne signifie tou­te­fois pas que le juge de paix est
incompétent pour ordonner, seul, des mesures d'urgence en matière non contentieuse. Ces mesures,
de par leur nature, impliquent une déci­sion rapide dans le but d'assurer la protection d'intérêts
menacés. La néces­saire dili­gence d'une telle décision peut se trouver en opposition
avec les contraintes liées au fonctionnement d'une justice de paix constituée d'un juge, de
deux asses­seurs (art. 108 al. 1 LOJV) et d'un greffier, notamment pour la fixation d'une audien­ce
à bref délai. Suivant les situations, il peut donc s'avérer plus judicieux que les me­sures
d'urgenc­e nécessaires soient prises par le juge de paix (JT 2003 III 35 c. 2c et 2d).
En l'espèce, au moment
de l'ouverture de la procédure en limitation de l'autorité parentale, K.________, qui est mineur,
était légalement domi­cilié chez sa mère, alors seule détentrice du droit
de garde (art. 25 al. 1 CC), à Morges. Le fait que le droit de garde sur K.________ ait été
retiré à sa mère le 24 mai 2007 et qu'il ait été placé dans un home, puis
dans une famille d'accueil en Valais, ne modifie pas le domicile de ce mineur. Le Juge de paix du district
de Morges était donc compétent pour prendre la décision entreprise.
La mère de l'enfant
a été entendue par le juge de paix le 4 mai 2010. Bien que régulièrement assigné
à cette audience, le père ne s'est pas présenté. L'enfant, né le 31 juillet
2002, a régulièrement été entendu par le SPJ, organisme ap­pro­prié
au sens de l'art. 12 al. 2 de la Convention relative aux droits de l'enfant (Convention du 20 novembre
1989 relative aux droits de l'enfant, RS 0.107) qui a retranscrit son avis dans son rapport du 27 avril
2010 et à l'audience du 4 mai 2010. Cette audition effectuée par un spécialiste de l'enfance
suffit (ATF 127 III 295 c. 2a et 2b; TF 5C_51/2005 du 2 septembre 2005, in FamPra.ch 2006 no 19 p. 186).
Le droit d'être entendu des intéressés a donc été respecté.
La décision est ainsi
formellement correcte et il convient d'examiner si elle est justifiée sur le fond.
3.
Le recourant sollicite l'octroi d'un droit de visite non surveillé de sept heures une fois par mois,
la personne accueillant l'enfant en Valais devant le lui amener et venir le rechercher.
a)
L'art.
273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale
ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont récipro­quement le droit d'entretenir les relations
personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder
le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, op. cit., n. 19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral
relève à cet égard qu'il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux
parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité
de l'enfant (ATF 127 III 295 c. 4a; ATF 123 III 445 c. 3c, JT1998 I 354 c. 3c, p. 360). Le maintien et
le développement de ce lien étant évidemment bénéfiques pour l'en­fant,
les relations personnelles doivent donc être privilégiées, sauf si le bien de l'enfant
est  mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circons-tances particulières du
cas. Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 c. 4a
précité). Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts
de l'ayant droit : sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps
libre, son environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation des personnes chez qui l'enfant
vit (Hegnauer, op. cit., n. 19.09, p. 111). Des conditions particulières pour l'exercice du droit
de visite peuvent être imposées (Hegnauer, op. cit., n. 19.16, p. 114).
Le droit aux relations
personnelles n'est ainsi pas absolu. Si les rela­tions personnelles compromettent le développement
de l'enfant, si les père et mère qui les entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne
se sont pas souciés sérieuse-ment de l'enfant ou s'il existe d'autres justes motifs, le droit
d'entretenir ces relations peut leur être refusé ou retiré (art. 274 al. 2 CC). Cette
mesure constitue néanmoins une "ultima ratio" et ne doit être ordonnée que si
le danger pour le bien de l'enfant ne peut être écarté par d'autres mesures appropriées.
Le préjudice causé à l'enfant peut être limité par l'établissement d'un
droit de visite surveillé, qui s'exerce en présence d'un tiers. Une telle surveillance ne peut
toutefois être instaurée que lorsqu'il existe des indices concrets de mise en danger du bien
de l'enfant (Hegnauer, op. cit., n. 19.20, p. 116).
Il y a danger pour le
bien de l'enfant lorsque le droit de visite entrave ou menace d'entraver le développement de celui-ci.
D'importantes dissensions entre les parents peuvent à elles seules constituer un danger pour l'enfant
(Hegnauer, op. cit., n. 27.14, p. 186).
Selon la jurisprudence
du Tribunal fédéral, le refus ou le retrait des relations personnelles ne peut être demandé
que si le bien de l'enfant est mis en danger par ces mêmes relations : la disposition a pour objet
de protéger l'enfant, et non de punir les parents. Il y a danger pour le bien de l'enfant, susceptible
d'entraîner la suppression du droit de visite, si son développement physique, moral ou psychi­que
est menacé par la présence même limitée du parent concerné. Il importe en outre
que cette menace ne puisse être écartée par d'autres mesures appropriées (TF 5A_448/2008
du 2 octobre 2008; ATF 131 III 209, JT 2005 I 2002; ATF 118 II 21 c. 3c, JT 1995 I 548). La violation
par les parents de leurs obligations et le fait de ne pas se soucier de l'enfant ne justifient un tel
refus ou retrait que si ces comportements portent atteinte au bien de l'enfant (ATF 131 III 209, JT 2005
I 2002; ATF 118 II 21 c. 3c, JT 1995 I 548). On peut admettre qu'un parent ne s'est pas soucié sérieusement
de son enfant au sens de l'art. 274 al. 2 CC lorsqu'il ne prend aucune part à son bien-être,
s'en remet en permanence à d'autres pour les soins dus à l'enfant et n'entreprend rien pour
établir ou entretenir une relation vivante avec lui; peu importe de savoir si les efforts auraient
été couronnés de succès et si le comportement du parent habilité à donner
son consentement est coupable ou non (ATF 118 II 21 c. 3d, JT 1995 I 548; Ch. rec., 10 juin 2003, n
o
617). Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite. Une
telle limitation n'est justifiée que s'il y a lieu d'admettre, au regard des circonstances, que
l'octroi d'un droit de visite usuel compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III 209 c. 5, JT 2005 I 2002).
b)
En
l'espèce, par décision du 24 mai 2007, la justice de paix a retiré à W.________ le
droit de garde sur son fils K.________, confiant ce droit au SPJ et, par décision du 17 décembre
2008, elle a institué une mesure de curatelle de repré­sentation, à forme de l'art.
393 ch. 3 CC, en faveur de ce mineur. Depuis le mois de juillet 2009, K.________ vit en Valais chez sa
tante maternelle. Le 26 juin 2009, le SPJ a indiqué au recourant qu'il pourrait rendre visite à
son fils une journée d'un week-end par mois et que cette rencontre devrait avoir lieu en présence
de la tante maternelle. Après la première visite du recourant à son fils, le SPJ a, par
lettre du 11 septembre 2009, suspendu le droit de visite du recourant avec effet immédiat, dès
lors que, selon la tante de l'enfant, il avait alors adopté un comportement inadéquat en buvant
de la bière et en tenant des propos méprisants à l'égard de la tante en présence
de l'enfant. Informé par le SPJ de la suspension du droit de visite de son père, K.________
n'a pas réclamé la présence de celui-ci. Les représentants du SPJ ont confirmé
le contenu de leur rapport lors de leur audition par le juge de paix le 4 mai 2010 et dans les déterminations
adressées à la Chambre des tutelles.
Le recourant, qui ne s'est
pas présenté à l'audience du juge de paix du 4 mai 2010 pour s'expliquer, se borne quant
à lui à soutenir que, lors de sa première visite en Valais, son comportement n'était
pas inadéquat et que [...] entendait mettre fin aux contacts qu'il avait avec son fils en tenant
à son sujet des propos calomnieux. Les allégations du recourant, qui conteste les reproches
qui lui sont adressés, ne suffisent pas à remettre en cause les conclusions des profes­sionnels
de la protection des mineurs qui estiment que, en l'état, les contacts des parents avec leur fils
peuvent être repris avec l'aide de l'AEMO valaisanne. Il s'ensuit qu'il ne peut être fait abstraction,
comme le requiert le recourant, du rapport et des déclarations du SPJ.
Le recourant prétend
encore que les modalités d'exercice du droit de visite fixées par le juge de paix, limitées
dans le temps et aux locaux du Point Ren­contre Valais, ne sont pas supportables pour lui. Or une
extension du droit de visite telle que réclamée par le recourant n'est pas envisageable pour
l'instant, les limites posées par le juge de paix étant justifiées par l'attitude du recourant.
Il ne s'agit toutefois que d'une mesure provisoire. Il appartient au recourant de s'y conformer afin
de démontrer qu'il serait apte à exercer ultérieurement un droit de visite plus éten­du.
Enfin, la proposition du recourant tendant à imposer à [...] des trajets pour amener et rechercher
K.________ à son domicile ne peut être retenue dès lors qu'il peut être exigé
de lui, vu la fréquence de son droit de visite, qu'il effectue lui-même la part la plus importante
des trajets.
Dans ces conditions, la cour considère que la limitation de l'exercice du droit de visite du recourant
à l'intérieur des locaux du Point Rencontre Valais telle que fixée par le juge de paix
s'avère en l'état adéquate, proportionnée et conforme aux intérêts de l'enfant.
En l'état, il était exclu d'aller au-delà. L'ordonnance querellée se justifie d'autant
plus qu'elle a un caractère provisoire et que l'autorité tutélaire se devra de réexaminer
rapidement la situation. Le recours est mal fondé.
4.
En définitive, le recours interjeté
par S.________, mal fondé, doit être rejeté et l'ordonnance de mesures provisionnelles
entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 236 al. 2 TFJC, Tarif du 4 décembre
1984 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5).
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance est confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans frais.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
24 août 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. S.________,
‑
Mme W.________,
-
Service de protection de la jeunesse,
et
communiqué à :
‑
Juge de paix du district de Morges,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :