vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 21 · 2015-12-18 · fr

CURATEUR, TUTELLE PRIVÉE | 394 al. 1 CC, 395 al. 1 CC, 400 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 18.12.2015 Arrêt / 2016 / 21

TRIBUNAL
CANTONAL
OC15.042264-151776
313
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 18 décembre 2015
_______________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
MM.
Battistolo et Krieger, juges
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
394 al. 1, 395 al. 1, 400 al. 1 et 450 CC ; 40 al. 4 LVPAE
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
R.________
(OCTP), à Lausanne, contre la décision rendue le 9 octobre 2015 par la Justice de paix des
districts du Jura – Nord vaudois et du Gros-de-Vaud dans la cause concernant
T.________
,
à Yverdon-les-Bains.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 30 juillet 2015, envoyée pour notification aux parties le 9 octobre 2015, la
Justice de paix des districts du Jura – Nord vaudois et du Gros-de-Vaud (ci-après : justice
de paix) a institué une curatelle de représentation au sens de l’art. 394 al. 1 CC (Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) et de gestion au sens de l’art. 395 al. 1
CC en faveur d’T.________ ; nommé en qualité de curatrice R.________, assistante sociale
à l’Office des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : OCTP), et dit
qu’en cas d’absence de la curatrice désignée, ledit office assurera son remplacement
en attendant son retour ou la désignation d’un nouveau curateur ; dit que la curatrice
aura pour tâches, dans le cadre de la curatelle de représentation, de représenter T.________
dans les rapports avec les tiers, en particulier en matière de logement, affaires sociales, administration
et affaires juridiques, et de sauvegarder au mieux ses intérêts (art. 394 al. 1 CC) et, dans
le cadre de la curatelle de gestion, de veiller à la gestion des revenus et de la fortune d’T.________,
d’administrer les biens avec diligence et d’accomplir les actes juridiques liés à
la gestion (art. 395 al. 1 CC) ainsi que de le représenter, si nécessaire, pour ses besoins
ordinaires (art. 408 al. 2 ch. 3 CC) ; invité la curatrice à remettre au juge, dans un
délai de huit semaines dès notification de la décision, un inventaire des biens de l’intéressé
accompagné d’un budget annuel et à soumettre des comptes tous les deux ans à l’approbation
de l’autorité de céans avec un rapport sur son activité et sur l’évolution
de la situation d’T.________ ; privé d’effet suspensif tout recours éventuel
contre cette décision (art. 450c CC) et laissé les frais à la charge de l’Etat.
En substance, la justice de paix a constaté que la personne concernée souffrait de troubles
psychiques affectifs et anxieux, qui affectaient sa capacité à mener à bien la gestion
de ses affaires et ses activités quotidiennes. En raison de son endettement notamment, le Centre
social régional (ci-après : CSR) a avisé l’autorité de protection qui
a prononcé la mesure de curatelle, du reste pas remise en question. S’agissant du choix de
l’OCTP, les premiers juges ont retenu que les troubles de la personne concernée pouvaient
l’amener à des déviances comportementales et que la mise sur pied d’un réseau
paraissait nécessaire.
B.
Par acte motivé du 26 octobre 2015, R.________, par son chef de service, a recouru contre cette
décision et conclu à sa réforme en ce sens que le mandat de protection est confié
à un curateur privé, l’arrêt étant rendu sans frais judiciaires.
Interpellée, l’autorité intimée a, par courrier du 29 octobre 2015, renoncé
à se déterminer, précisant que la personne concernée ne vivait plus avec son amie,
qu’un déménagement était problématique et que son état de santé n’était
pas stabilisé, l’encadrement social étant relativement important. Elle a confirmé
ces propos par courrier du 6 novembre 2015.
C.
La cour retient les faits suivants :
Par lettre à la justice de paix du 4 mars 2015, T.________, né le [...] 1991, a demandé
qu’un curateur lui soit désigné afin de l’aider dans ses affaires administratives,
expliquant qu’à la suite de différentes difficultés socio-professionnelles et psychiques,
il éprouvait de plus en plus de difficultés à s’en occuper.
Le 25 mars 2015, l’Office des poursuites du district du Jura-Nord vaudois a déclaré qu’T.________
n’était pas sous le coup d’actes de défaut de biens.
Entendu par la justice de paix dans sa séance du 23 avril 2015, T.________ a indiqué qu’il
bénéficiait du RI (revenu d’insertion) depuis ses dix-huit ans, connaissait des périodes
de haut et de bas et avait de la peine à gérer ses affaires. Il avait déposé une
demande AI à qui il avait communiqué son cas pour une détection précoce. Il précisait
ne pas être constant, notamment dans le travail, et que son trouble s’était renforcé
à la suite d’échecs, mais qu’aucun diagnostic précis n’avait encore
été posé, indiquant être suivi par une personne de l’unité mobile et avoir
un bilan régulier avec la Dresse [...], chef de clinique, qu’il déliait du secret médical.
Il a ajouté qu’il était incapable de gérer ses affaires, qu’il devait rembourser
une bourse de 25’000 fr. et payer un loyer dont le montant était supérieur au barème
consenti par le RI, ce qui signifiait qu’il ne percevait pas de quoi couvrir son minimum vital ;
il donnait son accord à l’institution d’une curatelle, mais ne connaissait personne
pouvant prendre en charge ce mandat. Son assistante sociale [...] a expliqué avoir fait une demande
exceptionnelle pour la prise en charge du loyer, mais que celle-ci était arrivée à son
terme, précisant que durant un certain temps seule la moitié du loyer était payée
par le RI, que le solde – dont il n’était pas certain qu’il ait été
acquitté – devait être payé par l’amie de celui-ci et qu’il avait un
arriéré de loyer à payer. Elle a ajouté que c’était la mère d’T.________
qui avait fait les démarches nécessaires pour que son fils perçoive le RI.
Par courrier à la justice de paix du 10 juillet 2015, la Dresse [...], cheffe de service auprès
de l’Unité de Psychiatrie Mobile et d’Intervention Précoce, Secteur Psychiatrique
Nord, a écrit ce qui suit :
« […]T.________
souffre de troubles psychiques affectifs et anxieux depuis l’enfance en raison desquels il a, par
le passé, bénéficié de suivis pédopsychiatriques puis, actuellement, psychiatriques
par l’intermédiaire de l’équipe mobile et d’intervention précoce depuis
l’automne 2014. Les troubles qu’il présente l’amènent à vivre des émotions
intenses qui désorganisent sa pensée et altèrent, parfois de manière prolongée,
sa capacité à mener à bien la gestion de ses affaires ou des activités de la vie
quotidienne. Il garde cependant contact avec la réalité. Il a la capacité d’apprécier
une situation et de raisonner sur la base des éléments auxquels il a accès, pouvant ensuite
exprimer sa position en comprenant les avantages et inconvénients que comporte son point de vue.
Il reconnaît avoir besoin, dans les périodes où il est mal, d’une assistance pour
l’accomplissement des actes administratifs et est désireux de trouver un appui pour apprendre
à développer ses compétences en la matière et ne pas se mettre en danger social par
incapacité à assurer un suivi régulier de ses affaires.
Je
soutiens pleinement la requête constructive d’une mesure de protection que formule M.
T.________ ; il travaille à s’inscrire dans une vie active professionnelle et sociale autonome,
mais est conscient des difficultés auxquelles il se heurte de manière répétée.
Ces difficultés pourraient à nouveau resurgir ces prochains temps, alors qu’il est, par
l’AI, dans un processus de réinsertion professionnelle. Une mesure lui apporterait le soutien
et une réassurance dont il a fortement besoin pour construire une continuité dans son quotidien
[…] ».
Par courrier du 4 août 2015, auquel était joint le dossier de la cause, la juge de paix a proposé
à l’OCTP le mandat de curateur d’T.________. Elle précisait que lors de sa séance
du 30 juillet 2015, la justice de paix avait considéré que le mandat de protection nécessitait
un investissement particulièrement important compte tenu de la situation de l’intéressé,
elle-même estimant que le mandat était lourd à gérer et qu’il dépassait
les compétences d’un curateur privé.
Par courrier à la juge de paix du 20 août 2015, [...], responsable du domaine protection de
l’adulte auprès de l’OCTP, a préavisé négativement à cette prise
en charge, considérant que ce dossier restait dans les compétences d’un curateur privé
et ne nécessitait pas celles d’un professionnel (la seule chose à entreprendre était
à son avis l’établissement d’un budget et d’exiger de l’amie de l’intéressé
qu’elle participe au loyer) ; ainsi la situation d’T.________ ne pouvait pas être
considérée comme critique en soi et ne remplissait pas les caractéristiques mentionnées
à l’art. 40 LVPAE (loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection
de l'adulte et de l'enfant ; RSV 211.255). [...] constatait que l’intéressé avait
sollicité la justice de paix pour pouvoir bénéficier d’une mise sous curatelle,
ce qui laissait à penser qu’il serait collaborant puisque conscient de sa situation. Il ajoutait
qu’au niveau financier, T.________ bénéficiait du RI, entretenait de bonnes relations
avec son assistante sociale [...] et qu’une demande AI avait été déposée, son
projet consistant à intégrer un processus AI de réinsertion professionnelle.
Le 28 août 2015, prenant note de ces considérations, mais lui rappelant la décision de
la cour du 30 juillet 2015, la juge de paix a prié l’OCTP de lui communiquer les coordonnées
d’un assistant social dans les meilleurs délais.
Par lettre du 7 septembre 2015, [...] a informé la juge de paix que le dossier concernant T.________
pouvait être confié à R.________ et qu’il demeurait dans l’attente de l’avis
de désignation
ad personam
.
Par lettre du 9 octobre 2015, le greffe de la justice de paix a confirmé à R.________ que,
selon décision du 30 juillet 2015, elle avait été nommée curatrice à forme des
art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC d’T.________, lui a précisé ses tâches, et lui a
adressé une formule d’inventaire ainsi qu’une formule de budget annuel à retourner
avant le 20 novembre 2015 avec les pièces justificatives.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix nommant une curatrice professionnelle
de l’OCTP en qualité de curatrice au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC d’T.________.
1.1
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01])
dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes
parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont
un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée
ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). En outre, le recours doit être dûment motivé
et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant
pas être trop élevées (Steck, Basler Kommentar, ZGB I, 5
ème
éd., Bâle 2014, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l’autorité de protection de l’adulte établit
les faits d’office. En matière de protection de l’adulte et de l’enfant, la maxime
inquisitoire illimitée est applicable (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 28 février 2013/56).
1.2
En l’espèce, le recours, motivé en temps utile par la curatrice désignée, est
recevable.
L’autorité de protection a été consultée, conformément à l’art.
450d al. 1 CC.
2.
2.1
La recourante refuse sa désignation en qualité de curatrice, faisant valoir que la situation
de la personne concernée ne peut pas être considérée comme un cas lourd à confier
à un curateur professionnel.
2.2
Aux termes de l'art. 400 CC, l’autorité de protection de l’adulte nomme curateur une
personne physique qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à l’accomplissement
des tâches qui lui seront confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute
en personne. Elle peut nommer plusieurs personnes si des circonstances particulières le justifient
(al. 1). Sous réserve de justes motifs, la personne nommée est tenue d’accepter la curatelle
(al. 2). Le curateur doit posséder les aptitudes et connaissances nécessaires aux tâches
prévues, c’est-à-dire les qualités personnelles et relationnelles ainsi que les
compétences professionnelles requises pour les accomplir, l’autorité de protection étant
tenue de vérifier d’office que cette condition est réalisée (TF 5A_691/2013 du 14
janvier 2014 consid. 2.3.2 et réf. citées).
Selon le Message du Conseil fédéral concernant la révision du Code civil suisse, « le
critère déterminant pour la nomination d’une personne est son aptitude à accomplir
les tâches qui lui seront confiées ». Le message ajoute plus loin « qu’il
convient de relever que la complexité de certaines tâches limite le recours à des non-professionnels,
même si ceux-ci sont bien préparés et conseillés durant l’exercice de leur
mandat » (Message du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse [Protection
des personnes, droit des personnes, et droit de la filiation] ; FF 2006 pp. 6635 ss, spéc.
p. 6683). La doctrine ne remet ainsi pas en discussion l’intervention de curateurs privés
(cf. Reusser, Basler Kommentar, op. cit., nn. 14 ss ad art. 400 CC, p. 2241 ; Häfeli, Commentaire
du droit de la famille, Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 7 ad art. 400 CC, pp. 507 ss ; Meier/Lukic,
Introduction au nouveau droit de la protection de l’adulte, 2011, n. 541 et les notes de bas de
page 643 ss, p. 246). Si la loi ne consacre pas de hiérarchie entre les différentes catégories
de curateurs (FF 2006 p. 6683 ch. 2.2.5) – plusieurs dispositions étant toutefois destinées
au curateur professionnel (cf. art. 404 aI. 1 2
ème
phr., 421 ch. 3, 424 2
ème
phr. et 425 al. 1 2
ème
phr. CC) – cela ne signifie pas qu’un curateur privé pourrait être investi de n’importe
quelle mesure de protection. Comme l’observe le Conseil fédéral, la complexité de
certaines tâches limite le recours à des non-professionnels (loc. cit.). Ces considérations
ne sont pas étrangères à l’art. 40 al. 4 LVPAE (TF 5A_699/2013 du 29 novembre 2014
consid. 4.1).
L'art. 40 LVPAE prévoit une distinction entre les mandats de protection pouvant être confiés
à des curateurs ou tuteurs privés (al. 1, cas « simples »
«  légers ») et ceux pouvant être attribués à l'entité de
curateurs et tuteurs professionnels (al. 4, cas « lourds »).
Selon l'art. 40 al. 1 LVPAE, sont en principe confiés à un tuteur/curateur privé les mandats
de protection pour lesquels une personne respectant les conditions légales de nomination se propose
volontairement ou accepte sa désignation sur demande du pupille (let. a), les mandats de protection
pouvant être confiés à un notaire, un avocat, une fiduciaire ou tout autre intervenant
privé ayant les compétences professionnelles requises pour gérer un patrimoine financier
(let. b), les mandats de protection qui concernent les pupilles placés dans une institution
qui assume une prise en charge continue (let. c), les mandats de protection qui, après leur ouverture
et leur mise à jour complète, n'appellent qu'une gestion administrative et financière
des biens du pupille (let. d) et tous les cas qui ne relèvent pas de l'alinéa 4 de cette disposition
(let. e).
Aux termes de l’art. 40 al. 4 LVPAE, sont en principe confiés à l'entité de curateurs
et tuteurs professionnels les mandats de protection présentant à l’évidence les
caractéristiques suivantes : problèmes de dépendance liés aux drogues dures
(let. a) ; tout autre problème de dépendance non stabilisé ou dont la médication
ou la thérapie prescrite n'est pas suivie par la personne concernée (let. b) ; maladies
psychiques graves non stabilisées (let. c) ; atteinte à la santé dont le traitement
implique des réunions de divers intervenants sociaux ou médicaux (let. d) ; déviance
comportementale (let. e) ; marginalisation (let. f) ; problèmes liés à un dessaisissement
de fortune (let. g) ; tous les cas d'urgence au sens de l'art. 445 CC, sous réserve des cas
visés par les lettres a) et b) de l'art. 40 al. 1 LVPAE (let. h) et tout autre cas qui, en regard
des lettres a) à h) de l'art. 40 al. 4 LVPAE, peut être objectivement évalué comme
trop lourd à gérer pour un tuteur/curateur privé (let. i). Cette liste n'est pas exhaustive
(Exposé des motifs et projet de loi [EMPL] modifiant la loi du 30 novembre 1910 d’introduction
dans le Canton de Vaud du Code civil suisse [LVCC] et le Code de procédure civile du 14 décembre
1966 [CPC-VD], décembre 2010, n. 361, ch. 5.1, commentaire introductif ad art. 97a al. 2 LVCC, p. 10,
auquel renvoie l'EMPL de la loi vaudoise d'application du droit fédéral de la protection de
l'adulte et de l'enfant, novembre 2011, n° 441, p. 109).
L'utilisation des termes "en principe" tant à l'alinéa 1 qu'à l'alinéa
4 de l'art. 40 LVPAE témoigne de la volonté du législateur de laisser une marge d'appréciation
à l'autorité de protection quant à la distinction entre les cas simples et les cas lourds.
A ce qui précède, il y a lieu d’ajouter que le Tribunal fédéral a rappelé
qu’en cas de troubles de la personnalité, une curatelle professionnelle pouvait se justifier
(TF 5A_699/2013 du 29 novembre 2013 consid. 4.2).
2.3
En l’espèce, contrairement aux affirmations de la recourante, le fait que la personne concernée
ait fait spontanément une demande de mesure de protection et qu’elle l’accepte n’est
pas décisif pour considérer aujourd’hui qu’il ne s’agit pas d’un cas
lourd. Sur la base des éléments au dossier, il n’est pas possible d’imposer à
un curateur privé une curatelle dont les opérations consistent à trouver un nouveau
logement, assurer le suivi administratif complet de l’intéressé, intervenir auprès
de la personne concernée pour qu’elle se rende aux rendez-vous en lien avec ses troubles psychiques
affectifs et anxieux, assurer le lien avec un réseau qui semble relativement important. Ces démarches
dépassent ce qu’on peut exiger aujourd’hui d’un curateur privé, d’autant
que le soutien du CSR s’est avéré insuffisant et que selon la Dresse [...], si T.________
travaille à s’inscrire dans une vie active  professionnelle et sociale, les difficultés
de celui-ci pourraient resurgir dans un proche avenir. Ainsi, le prénommé nécessite actuellement
une assistance tant sur le plan administratif que personnel et c’est à juste titre que les
premiers juges ont considéré que la difficulté du mandat dépassait les compétences
d’un curateur privé et qu’il convenait de confier cette curatelle à l’OCTP.
Cela étant, si la situation devait se stabiliser, il n’apparaît pas exclu que la personne
concernée ait uniquement besoin d’une aide administrative relativement simple qui pourrait
être assumée par un curateur privé.
3.
En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans frais judiciaires.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
-
Mme R.________, Offices des curatelles et tutelles professionnelles,
-
M. T.________,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district du Jura – Nord vaudois et du Gros-de-Vaud,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :