vd_findinfo · Décision / 2014 / 721 · 2014-07-29 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, DIFFAMATION, CALOMNIE, SOUPÇON | 173 CP, 174 ch. 1 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 29.07.2014 Décision / 2014 / 721

TRIBUNAL
CANTONAL
524
PE14.005222-EMM
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 29 juillet 2014
__________________
Présidence
de               M.
Abrecht
,
président
Juges
:              MM.
Meylan et Krieger
Greffier
:              M.
Quach
*****
Art.
173 ss CP; 310 CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 7 avril 2014 par
G.A.________
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 25 mars 2014 par le Ministère public
central, division affaires spéciales, contrôle et mineurs, dans la cause
n° PE14.005222-EMM
.
Elle considère :
En fait :
A.
Par acte daté du 5 mars 2014, déposé
par le conseil du plaignant le
10 mars 2014,
G.A.________ a déposé plainte pénale pour infractions à l'honneur contre :
- sa nièce S.P.________, l'époux de cette dernière B.P.________ et leurs filles prénommées
F.________ et S.________;
- l'avocat N.________, conseil de S.P.________;
- ses sœurs H.________ et B.A.________.
Il se fonde sur les faits suivants.
a)
Le
plaignant, né en 1924 (P. 8/8), indique qu'il n'a pas d'héritiers légaux et qu'il avait
institué héritières sa nièce S.P.________ et les deux filles de celles-ci. Un différend
les a cependant opposés au début de l'année 2013. La famille de S.P.________ se serait
"imposée" auprès du plaignant en s'installant quelque temps chez lui – du 9
avril au 8 mai 2013 selon les indications de S.P.________ (P. 6, ch. 16a) – puis en refusant de
partir, malgré ses demandes. Le conflit aurait finalement conduit le plaignant à révoquer
les dispositions testamentaires qu'il avait prises.
Le 6 mai 2013, S.P.________ a écrit à la Justice de paix du district de l'Ouest lausannois
pour dénoncer l'état de santé mentale du plaignant. Une procédure visant à examiner
la nécessité de l'institution d'une curatelle en faveur du plaignant a été ouverte
(LE13.019491).
Par ordonnance de mesures d'extrême urgence du 10 juin 2013 (P. 8/2/5), le Juge de paix a renoncé
à instituer une curatelle provisoire en faveur de plaignant.
b)
Le 10 décembre 2013, l'avocat N.________, agissant apparem­ment au nom de S.P.________, a adressé
à la Justice de paix un acte (P. 6) tendant à compléter le signalement du 6 mai 2013 par
des précisions de fait et à requérir l'administration de preuves utiles à une expertise
ordonnée dans le cadre de la procédure ouverte. Cet acte et ses annexes sont l'objet de la
plainte.
Dans cet acte, il est notamment allégué que lors de trois épisodes distincts qui se seraient
déroulés en avril et mai 2013, le plaignant aurait agressé la famille de S.P.________
pendant son séjour chez lui, la première fois avec un pistolet factice, puis avec une épée,
enfin avec un marteau et une courge (P. 6, ch. 4 à 8). Il est également allégué
que le plaignant serait sous l'influence d'un jeune homme de 24 ans, qui exploiterait les tendances homosexuelles
du plaignant et les sentiments de ce dernier à son endroit en vue d'espérances successorales
(P. 6, ch. 39 à 47). Il est encore reproché au plaignant d'avoir proféré de
fausses accusations (P. 6, ch. 2 et 3). De façon générale, il est soutenu que les capacités
psychiques du plaignant seraient fortement atteintes.
En annexe à l'acte du 10 décembre 2013 ont notamment été produits les témoignages
écrits des sœurs du plaignant, H.________ et B.A.________ (P. 6/16-17). Ceux-ci, qui reviennent
l'un et l'autre longuement sur l'histoire familiale, comportent notamment les propos suivants au sujet
du plaignant.
Dans le témoignage de H.________ (P. 6/16), le plaignant est notamment présenté comme
homosexuel, ce qui aurait rendu "fou de colère" son père, qui considérait semble-t-il
qu'il s'agissait d'une tare (P. 6/16, p. 1), ce qui est visiblement une opinion partagée par les
sœurs du plaignant. En outre, après le décès de son père, le plaignant se serait
montré violent, injurieux et "méchant" à l'encontre de sa mère et de ses
sœurs (P. 6/16, p. 2). Il aurait également "escroqué" ces dernières (P.
6/16, p. 21). S'agissant de l'épisode récent en relation avec la famille de S.P.________, qui
est la fille de H.________, cette dernière considère qu'il démontre que le plaignant est
devenu "complètement fou" (P. 6/16, pp. 18-19). De manière générale, le
plaignant est décrit comme "un horrible individu" (P. 6/16, p. 19) et un "imbécile"
(P. 6/16, p. 20).
Dans le témoignage de B.A.________ (P. 6/17), le plaignant est à nouveau présenté
comme homosexuel, mais surtout dépeint comme quelqu'un dont le caractère méchant remonterait
à l'enfance. B.A.________ reproche notamment à son frère d'avoir, par amusement, frappé
le chien de la famille et pollué une rivière, provoquant ainsi la mort de la faune locale.
Il aurait aussi tué des oiseaux et des rats. Il aurait même tenté de tuer B.A.________
à deux reprises, une première fois alors qu'ils étaient enfants (P. 6/17, p. 2) et une
seconde fois en 2008 (P. 6/17, pp. 12-14, spéc. 14). Comme sa sœur, B.A.________ reproche au
plaignant d'avoir maltraité leur mère après le décès de leur père. Le plaignant,
qui serait "dangereux", "un grand malade" et "un sadique", aurait "volé
la vie" de ses proches (P. 6/17, p. 20).
c)
Le
plaignant conteste les actes qu'on lui reproche d'avoir commis à l'encontre de la famille de sa
nièce S.P.________. Il soutient en outre que les affirmations des témoignages écrits de
ses sœurs seraient "odieuses et gravement diffamatoires" (P. 5, ch. 15). Il ne s'est pas
déterminé sur la réalité des faits allégués par ses sœurs, sous réserve
de sa supposée homosexualité, qu'il conteste.
B.
a)
Par ordonnance du 25 mars 2014, le Ministère
public central, division affaires spéciales, contrôle et mineurs, a décidé de ne
pas entrer en matière sur la plainte (I) et a laissé les frais à la charge de l'Etat (II).
b)
Par acte du 7 avril 2014, le plaignant G.A.________
a recouru contre cette ordonnance auprès de la Chambre des recours pénale, en concluant, avec
suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi du dossier de la cause au Ministère
public pour qu'il ouvre une instruction.
Par courrier du 23 juillet 2014, le Ministère
public a renoncé à déposer des déterminations, mais a conclu au rejet du recours.
c)
L'avocat N.________, visé par la plainte,
est décédé le [...] 2014.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP) contre une décision du Ministère public (art. 393 al. 1 let. a CPP), par la
partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Le Ministère public a considéré
que les arguments exposés dans l'acte du 10 décembre 2013, nécessaires et pertinents,
n'excédaient pas ce qui devait être admis dans le cadre d'une procédure ayant pour objet
l'institution d'une curatelle. Pour le Ministère public, il n'y avait pas de signe de mauvaise foi.
Il a certes réservé l'épisode dit "de l'épée", mais a retenu qu'il
apparaissait d'emblée qu'en l'absence de témoins neutres, il ne serait pas possible de déterminer
ce qui s'était réellement passé.
2.1
Selon l'art. 310 al. 1 CPP, le ministère
public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s'il ressort de la dénonciation
que les éléments constitutifs de l'infraction ou les conditions à l'ouverture de l'action
pénale ne sont manifestement pas réunis (let. a), s'il existe des empêchements de procéder
(let. b) ou si l'on se trouve dans un cas de renonciation à l'ouverture d'une poursuite pénale
au sens de l'art. 8 CPP (let. c).
Selon l'art. 173 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937; RS 311.0), se rend coupable de
diffamation celui qui, en s’adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté
sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait
propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé une telle
accusation ou un tel soupçon (ch. 1). L'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les
allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité
ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies (ch. 2). Selon l'art.
174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie celui qui, connaissant la fausseté de ses allégations,
aura, en s'adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon
de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte
à sa considération, ou celui qui aura propagé de telles accusations ou de tels soupçons
alors qu'il en connaissait l'inanité.
Cette disposition protège essentiellement l’honneur personnel, soit la réputation et
le sentiment d’être un homme honorable, de se comporter, en d’autres termes, comme un
homme digne a coutume de le faire selon les idées généralement reçues (Favre/Pellet/Stoudmann,
Code pénal annoté, 3
e
édition, Lausanne 2007, n. 1.5 ad art. 173 CP). Quant au degré d'intensité requis,
la personne visée par l'atteinte à l'honneur doit apparaître comme méprisable (Dupuis
et al., Code pénal, Petit commentaire, Bâle 2012, rem. prél. aux art. 173 à 178 CP,
n. 4). Accuser une personne de la commission d'une infraction pénale ou d'un acte réprouvé
par les conceptions généralement admises est typiquement un cas d'atteinte à l'honneur
(cf. Dupuis et al., op. cit., rem. prél. aux art. 173 à 178 CP, n. 5).
La jurisprudence a eu l'occasion de préciser que dans le cadre d'une procédure judiciaire,
les allégations attentatoires à l'honneur d'une partie peuvent être justifiées par
le droit d'alléguer en procédure et les obligations y relatives consacrés par la constitution
et les lois, respectivement par un devoir de fonction, pour autant qu'elles soient pertinentes, qu'elles
n'aillent pas au-delà de ce qui est nécessaire et qu'elles ne soient pas inutilement blessantes
ou propagées de mauvaise foi, étant précisé que de simples suppositions doivent être
présentées comme telles (ATF 131 IV 154 c. 1.3.1; ATF 118 IV 153 c. 4b, 248 c. 2c; TF 1B_745/2012
du 22 mars 2013 c. 3.2; TF 6B_850/2008 du 26 décembre 2008 c. 2.2).
2.2
En l'espèce, s'agissant de l'acte du 10 décembre
2013, le caractère attentatoire à l'honneur des allégations relevées plus haut est
manifeste. Le recourant se voit en effet accuser d'avoir commis des infractions pénales ou à
tout le moins des actes indignes d'un homme honorable à l'encontre de la famille de sa nièce.
Pris ensemble, ces éléments font passer le recourant pour méprisable. Il est vrai qu'en
tant qu'ils constituent des indices de l'état de santé psychique du recourant, les faits allégués
pourraient être pertinents, mais il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'accusations graves et
que le ton employé est excessivement virulent. En tous les cas, s'il s'avère que les accusations
en cause ont été portées de façon inconsidérée, elles sont susceptibles
de tomber sous le coup de la loi pénale. Or, en l'espèce, en l'absence de toute instruction,
il est impossible de se faire une opinion sur ce point, étant cependant relevé que les pièces
produites par le recourant dans la procédure de recours mettent en évidence que de l'avis de
professionnels, ses capacités psychiques et intellectuelles ne sont pas significativement diminuées
(cf. spéc. P. 8/8; cf. ég. P. 8/3 et 4). S'agissant plus particulièrement des
"agressions" qu'aurait commises le recourant, comme le soutient ce dernier, l'existence probable
de versions contradictoires ne peut fonder un refus d'entrer en matière, avant tout examen d'éventuelles
preuves libératoires. En définitive, il existe des indices de commission d'une infraction et
le Ministère public devra ouvrir une instruction.
Il en va de même s'agissant du contenu des témoignages écrits des sœurs du recourant,
qui comportent des accusations plus graves encore, dont la pertinence de la production en justice est
en outre douteuse, dès lors que les griefs ont essentiellement trait à des évènements
anciens.
Quant au cercle des personnes visées, la Cour de céans constate tout d'abord que le décès
de l'avocat N.________ exclut l'ouverture d'une instruction pénale à son encontre (cf. Moreillon/Parein-Reymond,
Petit Commentaire du Code de procédure pénale, Bâle 2013, n. 13 ad art. 310 CP et n. 17
ad
art. 319 CP). Pour le surplus, même
si cela ne ressort pas explicitement de l'acte litigieux, l'avocat N.________ a dû agir au nom de
S.P.________ uniquement, seule partie à la procédure devant la Justice de paix (cf. destinataires
de la P. 8/5), et non de tous les membres de sa famille, auxquels le recourant s'en prend également.
On ne peut toutefois exclure que d'autres personnes soient impliquées dans la rédaction de
cet acte et ce point devra être instruit. Il appartiendra en outre au Ministère public d'examiner
si, compte tenu des circonstances de l'espèce, la production des témoignages écrits constitue
ou non une propagation d'accusations pénalement répréhensible. En ce qui concerne les
sœurs du recourant, H.________ et B.A.________, on ignore tout du contexte dans lequel la rédaction
de ces témoignages écrits leur a été demandée. Cela étant, aussi bien le
dépôt de la plainte pénale que la procédure pendante devant la Justice de paix s'inscrivent
manifestement dans le contexte d'un historique familial difficile et les infractions envisagées
se poursuivent sur plainte. Il s'agit a priori typiquement d'une situation où la tenue d'une audience
de conciliation (art. 316 CPP) paraît opportune, étant relevé que le recourant ne semble
pas hostile à une telle démarche (cf. P. 4, ch. 2; P. 5, p. 6).
3.
Au vu de ce qui précède, le recours
doit être admis. L’ordonnance attaquée sera annulée et le dossier de la cause renvoyé
au Ministère public pour qu’il procède dans le sens des considérants.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce uniquement de l'émolument
d'arrêt, par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFIP  [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la
charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
S’agissant des dépens réclamés par le recourant, il appartiendra le cas échéant
à ce dernier d’adresser à la fin de la procédure – pour autant que les conditions
d’une indemnité selon l’art. 433 al. 1 CPP soient alors remplies – ses prétentions
à l’autorité pénale compétente selon l’art. 433 al. 2 CPP (CREP 16 avril
2013/279 c. 4 et les références citées).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L’ordonnance du 25 mars 2014 est annulée et le dossier de la cause est renvoyé au Procureur
du Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle et mineurs, pour qu’il
procède dans le sens des considérants.
III.
Les frais de la procédure de recours, par
880 fr. (huit cent huitante francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Philippe Rossy, avocat (pour G.A.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle et
mineurs,
par l’envoi de photocopies.
Le
présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :