vd_findinfo · AP / 2009 / 36 · 2009-01-29 · fr

COMMERCE DE STUPÉFIANTS, FIXATION DE LA PEINE, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, ATTESTATION, FAITS NOUVEAUX | 20 CP, 47 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 08.06.2009 AP / 2009 / 36

TRIBUNAL CANTONAL
233
PE08.001195-JLR/VFV/MCA
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 8 juin
2009
__________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
MM.     de Montmollin et Battistolo
Greffier
:
M
me
Sidi-Ali
*****
Art.
20 et 47 CP
La Cour de cassation pénale prend
séance en audience publique pour
statuer sur les
recours
interjeté
s
par
A.________
et
R.________
contre le jugement rendu le 29 janvier 2009 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne dans la cause les
concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 29 janvier 2009, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a notamment
constaté qu'A.________ s'est rendu coupable d'infraction
grave et de contravention à la LStup (loi
fédérale sur les stupéfiants, RS 812.121),
d'infraction à la LSEE (loi fédérale du 26
mars 1931 sur le séjour et l'établissement des
étrangers) et d'infraction à la LEtr (loi
fédérale du 16 décembre 2005 sur les
étrangers, RS 142.20) (I), l'a condamné à une
peine privative de liberté de cinq ans sous déduction
de trois cent septante-trois jours de détention avant
jugement et à une amende de 500 fr., le montant de la peine
de substitution étant fixé à dix jours (II et
III), a révoqué le sursis octroyé à
A.________ le 4 février 2007 par le Staatsanwaltschaft
Zürich-Sihl et dit que la peine à exécuter est
englobée dans la peine d'ensemble prononcée sous
chiffre II (IV), a constaté que R.________ s'est rendu
coupable d'infraction grave à la LStup, d'infraction
à la LSEE et d'infraction à la LEtr (V), l'a
condamné à une peine privative de liberté de
six ans, sous déduction de trois cent septante-trois jours
de détention avant jugement (VI) et dit que R.________ est
débiteur de l'Etat de Vaud du montant de 10'000 fr. à
titre de créance compensatrice (VII).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
Après que sa demande d'asile a été
rejetée le 14 mars 2006, R.________ a continué de
séjourner en Suisse, dans la
clandestinité.
En outre, après que sa demande d'asile a été
rejetée le 23 novembre 2007, A.________ n'a rien entrepris
pour quitter la Suisse jusqu'à son
interpellation.
2.
Le 22 janvier 2008, à la suite de plusieurs contacts
téléphoniques avec des fournisseurs en Hollande,
A.________ a accueilli comme prévu une femme venant
d'Allemagne et transportant 75 fingers de cocaïne. Chaque
finger, conditionné de manière à être
ingéré par la personne transportant la drogue,
comportait 10 grammes de cocaïne. Dans un premier temps,
A.________ avait noué des contacts avec R.________ par
téléphone, avait fixé avec celui-ci en
rendez-vous le même jour pour procéder à la
remise de la drogue transportée par la mule. A la suite
d'une confusion sur le lieu de rendez-vous, la rencontre n'a pas pu
avoir lieu ce jour-là. A.________ a dès lors
été contraint d'héberger la mule pour la nuit,
dans l'appartement sous-loué par [...] à la [...]
à Spreitenbach. Contrariée par ce contretemps, la
mule est rentrée en Allemagne le lendemain matin, avant
d'avoir reçu l'argent. Il a été
décidé que le montant qui devait être
payé à la livraison serait versé
ultérieurement par A.________.
Le 23 janvier 2008, A.________ et R.________, accompagné
d'une femme, se sont rencontrés à Baden. A.________ a
alors conduit R.________ et cette femme au domicile de son amie,
D.________. Celle-ci a accepté qu'ils restent à son
domicile le temps de la transaction. A.________ a remis à
R.________ les 75 fingers et a reçu de sa part un montant de
4'100 francs. Ensuite, par l'intermédiaire de D.________,
R.________ a pu vendre un finger contenant 10 grammes de
cocaïne pour 600 fr. à un inconnu qui s'est
déplacé à l'appartement.
A.________ a admis avoir joué le rôle ci-dessus. Selon
lui, il a devait recevoir un montant de 300 fr. pour sa
participation à cette importation de
cocaïne.
Malgré les dénégations de R.________ sur
certains éléments, le tribunal a retenu les faits
tels que présentés ci-dessus et a acquis la
conviction que celui-ci commandait la cocaïne pour la revendre
lui-même.
3.
Le 29 janvier 2008, une visite domiciliaire a été
effectuée dans l'appartement de la [...] à
Spreitenbach où A.________ avait accueilli la mule à
son arrivée. Un sac contenant 100 fingers, soit environ un
kilo de cocaïne, un autre contenant 5 autres fingers d'un
poids total de 50 grammes et 7'800 fr. en diverses coupures ont
été découverts. Le tribunal a retenu
qu'A.________ n'était pas propriétaire de cette
drogue ni de l'argent découvert et l'a donc
libéré de l'accusation sur ce point.
4.
R.________ est impliqué dans un trafic de cocaïne comme
revendeur. Le tribunal a retenu qu'il avait revendu au total 455
grammes de cocaïne.
5.
Entre novembre 2007 et janvier 2008, A.________ a vendu de la
cocaïne. Le tribunal a retenu une quantité totale de 79
grammes à sa charge.
6.
Depuis le 29 janvier 2006, les consommations antérieures
étant prescrites, et jusqu'au 23 janvier 2008, date de son
interpellation, A.________ a consommé occasionnellement de
la cocaïne.
C.
En temps utile, A.________ et R.________ ont
recouru contre le jugement précité. A.________
conclut à sa réforme en ce sens qu'il est
condamné à une peine privative de liberté de
trente mois sous déduction de la peine préventive
subie et à une amende de 500 francs. R.________ conclut
principalement à l'annulation du jugement en ce qui le
concerne, la cause étant renvoyée en première
instance pour nouvelle instruction. Subsidiairement, il conclut
à la réforme du jugement, après mise en
œuvre d'un complément d'instruction, en ce sens que la
peine prononcée à son encontre est sensiblement
réduite et la créance compensatrice annulée.
Plus subsidiairement encore, R.________ conclut à la
réforme du jugement attaqué en ce sens que la peine
prononcée est sensiblement réduite et la
créance compensatrice annulée.
En droit
:
Recours
d'A.________
1.
Le recours est en
réforme exclusivement. En pareil cas, la cour de
céans est liée par les faits constatés dans le
jugement attaqué, sous réserve des inadvertances
manifestes, inexistantes en l'espèce, qu'elle rectifie
d'office (art. 447 al. 2 CPP). En revanche, elle examine librement
les questions de droit sans être limitée aux moyens
invoqués (art. 447 al. 1
er
CPP). Elle ne peut
cependant aller au-delà des conclusions du recourant (art.
447 al. 2 CPP).
2.
Le recourant fait
valoir que la peine infligée est trop sévère.
A l'appui de ce grief, il invoque les critères devant
présider à la fixation de la peine en vertu de l'art.
47 CP ainsi que le principe de l'égalité de
traitement en vertu de comparaisons avec des cas analogues et celui
de son coaccusé.
a)
A teneur de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en
considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son
avenir (al. 1
er
). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le
caractère répréhensible de l'acte, par les
motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle
celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des
circonstances extérieures (al. 2). Le critère
essentiel est celui de la faute.
En matière de trafic de stupéfiants,
il y a lieu de tenir compte plus spécialement des
circonstances suivantes. Même si la quantité de drogue
ne joue pas un rôle prépondérant, elle
constitue sans conteste un élément important. Elle
perd cependant de l'importance au fur et à mesure que l'on
s'éloigne de la limite à partir de laquelle le cas
doit être considéré comme grave au sens de
l'art. 19 ch. 2 let. a LStup. Il en va de même lorsque
plusieurs des circonstances aggravantes prévues à
l'art. 19 ch. 2 LStup sont réalisées. Le type de
drogue et sa pureté doivent aussi être pris en
considération. Si l'auteur sait que la drogue est
particulièrement pure, sa culpabilité sera plus
grande; en revanche, sa culpabilité sera moindre s'il sait
qu'elle est diluée plus que normalement (ATF 122 IV 299,
consid. 2c, p. 301; ATF 121 IV 193, consid. 2b/aa, p.
196).
Le type et la nature du trafic en cause sont aussi
déterminants. L'appréciation est différente
selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre
d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de
déterminer la nature de sa participation et sa position au
sein de l'organisation: un simple passeur sera ainsi moins coupable
que celui qui joue un rôle décisif dans la mise sur
pied des opérations et qui participe de manière
importante au bénéfice illicite (ATF 121 IV 202
consid. 2d/cc p. 206). L'étendue du trafic entrera
également en considération. Un trafic purement local
sera en règle générale considéré
comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications
internationales. Le délinquant qui traverse les
frontières (qui sont surveillées) doit en effet
déployer une énergie criminelle plus grande que celui
qui transporte des drogues à l'intérieur du pays et
qui limite son risque à une arrestation fortuite lors d'un
contrôle; à cela s'ajoute que l'importation en Suisse
de drogues a des répercussions plus graves que le seul
transport à l'intérieur des frontières. Enfin,
le nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer
l'intensité du comportement délictueux; celui qui
écoule une fois un kilo d'héroïne sera en
principe moins sévèrement puni que celui qui vend
cent grammes à dix reprises (TF 6B_297/2008 du 19 juin 2008,
consid. 5.1.2).
Outre les éléments qui portent sur l'acte
lui-même, le juge doit prendre en considération la
situation personnelle du délinquant. Les mobiles,
c'est-à-dire les raisons qui ont poussé l'auteur
à agir, ont aussi une influence sur la détermination
de la peine. Il conviendra ainsi de distinguer le cas de l'auteur
qui est lui-même toxicomane et qui agit pour financer sa
propre consommation de celui qui participe à un trafic
uniquement poussé par l'appât du gain (ATF 122 IV 299,
consid. 2b, p. 301). Il faudra enfin tenir compte des
antécédents, qui comprennent aussi bien les
condamnations antérieures que les circonstances de la vie
passée.
Le comportement du délinquant lors de la procédure
peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la
peine en raison de l'aveu ou de la bonne coopération de
l'auteur de l'infraction avec les autorités
policières ou judiciaires notamment si cette
coopération a permis d'élucider des faits qui,
à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121
IV 202, consid. 2d/aa, p. 204; ATF 118 IV 342, consid. 2d, p. 349;
TF
6S.21/2002
du 17 avril 2002,
consid. 2c).
Enfin, l'art. 47 CP confère au juge un large pouvoir
d'appréciation, de sorte que la Cour de cassation n'admettra
un recours en réforme sur la quotité de la peine que
si la sanction a été fixée en dehors du cadre
légal, si elle est fondée sur des critères
étrangers à l'art. 47 CP, si des
éléments d'appréciation prévus par
cette disposition n'ont pas été pris en compte ou
enfin si la sanction apparaît exagérément
sévère ou clémente au point que l'on doive
parler d'un abus du pouvoir d'appréciation (art. 415 al. 3
CPP; Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon et Piguet,
Procédure pénale vaudoise, Code
annoté, 3
e
éd., Bâle 2008
, n. 1.4 ad art. 415 CPP; ATF 127 IV
101, consid. 2c; ATF 122 IV 156, consid. 3b; ATF 116 IV 288,
consid. 2b).
b)
En l'espèce, le tribunal correctionnel a
condamné le recourant à cinq ans de peine privative
de liberté. Il a retenu qu'A.________ avait participé
et l'importation et la remise en Suisse d'une importante
quantité de stupéfiants, soit 411,8 grammes de
cocaïne pure, et qu'il avait par ailleurs revendu une
quantité non négligeable de cocaïne au
détail, soit 79 grammes. A charge, les premiers juges ont
également relevé que son trafic, même s'il lui
a aussi permis d'assurer sa propre consommation, était
lié à l'appât du gain. De plus, le recourant
avait les moyens intellectuels de réaliser la gravité
de ses actes. A décharge, les juges ont tenu compte du fait
qu'il s'était montré collaborant et avait permis la
saisie d'un kilo de cocaïne et d'un montant important dont il
n'est pas établi qu'ils relevaient de son propre trafic.
Enfin, ils ont encore tenu compte d'un antécédent
dont la peine a été révoquée: la peine
de vingt et un jour y relative a été incluse dans la
nouvelle peine prononcée. Ni la bande ni le métier
n'ont été retenus.
c)
aa)
Le recourant soutient qu'il a bien
collaboré avec les autorités chargées de
l'enquête et que c'est notamment grâce à ses
indications qu'un kilo de cocaïne a pu être
saisi.
Certes, c'est notamment grâce aux indications d'A.________
que cette quantité de cocaïne a pu être saisie.
Il ressort toutefois du jugement attaqué que la
collaboration n'a pas été complète, le
recourant se contentant de donner des indications vagues sur la
localisation de l'appartement et sur la provenance de cette saisie.
Au demeurant, ce n'est qu'au bénéfice du doute que
les premiers juges n'ont pas retenu qu'A.________ était le
détenteur de cette cocaïne. Quoi qu'il en soit, le
tribunal a précisément retenu la relative
collaboration de A.________ avec les enquêteurs lors de la
fixation de la peine (jugement, p. 24).
En revanche, au vu de la lourde peine prononcée, on peut
s'empêcher de penser que, en dépit du fait que rien
n'a été retenu contre A.________ en ce qui concerne
le kilo de cocaïne saisi le 29 janvier 2008, les premiers
juges ont inconsciemment pris en considération cet
épisode à charge.
bb)
A.________ compare ensuite la peine qui lui a
été infligée à d'autres peines
prononcées en matière d'infractions à la
LStup. A cet effet, il cite une dizaine d'exemples plus ou moins
similaires tirés de la jurisprudence récente. Il
soutient par ailleurs que la peine est trop sévère
par rapport à celle qui a été infligée
au coaccusé R.________.
En règle générale, toute comparaison des
peines est stérile vu les nombreux paramètres
intervenant dans la fixation de la peine (ATF 120 IV 136, consid.
3a). Il n'en demeure pas moins qu'un écart important entre
les peines infligées à deux coaccusés
prévenus pour l'essentiel des mêmes infractions doit
être fondé sur des motifs pertinents (ATF 121 IV 202,
consid. 2d; ATF 120 IV 136, consid. 3b). Toutefois, la peine n'est
pas fixée uniquement en fonction des infractions commises,
mais également selon le caractère et la
personnalité du prévenu (TF 6B_725/2008 du 27
novembre 2008, consid. 2.4).
Il est vrai que le tribunal a prononcé une peine
sensiblement plus lourde à l'égard d'A.________ que
de R.________. Toutefois, il a explicitement mis en avant les
éléments subjectifs concernant chacun des
coaccusés, notamment leur degré d'éducation,
leur âge, la précarité de leur situation et
leurs antécédents. Sur tous ces points, les contextes
entourant l'un et l'autre personnage divergent
fortement.
S'agissant des multiples exemples tirés de la jurisprudence
que le recourant cite, il faut admettre qu'ils mettent en exergue
le caractère particulièrement sévère de
la peine en l'espèce. Ainsi, même avec toute la
retenue qui s'impose dans une opération de comparaisons, il
apparaît effectivement que la peine infligée à
A.________ confine en l'espèce à
l'arbitraire.
d)
Il se justifie par conséquent de réduire la
peine privative de liberté à trois ans et demi au
lieu de cinq ans.
Recours de
R.________
3.
Le recours est en nullité et en
réforme. En pareil cas, il appartient à la cour de
céans de déterminer la priorité d'examen des
moyens invoqués (Besse-Matile et Abravanel, Aperçu de
jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, in JT 1989
III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise, in JT 1996 III 66, spéc. p. 107; Bovay, Dupuis,
Moreillon et Piguet, op. cit., n. 1.4 ad art. 411 CPP).
En l'occurrence, il convient d'examiner en premier lieu les moyens
de nullité, ces derniers pouvant faire apparaître des
doutes sur l'existence des faits admis et importants pour le
jugement de la cause (art. 411 let. i CPP).
4.
Le recourant fait valoir qu'il existe un doute manifeste sur sa
responsabilité. A l'appui de ce grief, il produit une
pièce nouvelle, à savoir un rapport du 13
février 2009 établi par le Dr. [...] et le Prof.
[...], respectivement médecin associé et
médecin chef au Service de médecine et psychiatrie
pénitentiaires. En substance, ce rapport retient que
R.________ souffre d'un trouble psychotique associé à
un épisode dépressif sévère, ainsi
qu'un abus d'alcool et de cannabis (abstinent dans un environnement
protégé). Les médecins précisent que
les troubles du recourant semblent légitimer une expertise
psychiatrique.
a)
Selon une jurisprudence constante, la production de
pièces nouvelles devant la cour de céans est en
principe exclue. Elle n'est admise qu'à titre exceptionnel,
à l'appui d'un recours en nullité exclusivement et
à la condition que le fait qu'elle atteste soit à la
fois postérieur à l'audience de jugement et
antérieur à l'expiration du délai de recours
(Cass., 11 avril 2002, n° 162; Cass., 17 mars 1999, n° 162;
JT 1991 III 121; JT 1983 III 91; Bersier, op. cit., p. 93, ch. 42;
Besse-Matile et Abravanel, op. cit., pp. 104 ss). Une telle
pratique est conforme au système de la procédure
vaudoise, qui ne connaît pas l'appel; l'admission en
deuxième instance de pièces portant sur des faits
antérieurs au jugement reviendrait à mettre à
néant le principe selon lequel le tribunal de
première instance établit les faits (Bovay, Dupuis,
Monnier, Moreillon et Piguet, op. cit., n. 11.5 ad art. 411 CPP et
n. 2 ad art. 425 CPP).
La jurisprudence a néanmoins varié en ce qui concerne
la production d'une pièce qui suscite un doute sur un fait
établi, plus particulièrement la
responsabilité qui doit impérativement être
examinée par le juge (cf. JT 1983 III 91, spéc. p. 92
et les arrêts cités).
b)
En l'espèce, le rapport des psychiatres est
postérieur à l'échéance du délai
de recours et les éléments qu'il relate sont
antérieurs au jugement. A suivre un interprétation
stricte de la jurisprudence, la cour devrait constater que cette
pièce ne peut être produite à ce stade de la
procédure.
Toutefois, le recourant n'a jusqu'ici jamais évoqué
de problèmes psychiques. Les premiers juges n'en ont rien
su, puisqu'ils n'ont mentionné à son égard que
sa scolarisation minimum et l'absence de toute formation
professionnelle. Le jugement attaqué ne soulève donc
pas le problème et le dossier ne révèle rien
à ce sujet. Il n'y avait ainsi pas raison apparente de
douter de la responsabilité de R.________, ce d'autant plus
qu'il n'est pas consommateur.
Des doutes sont désormais bien réels au vu du rapport
des psychiatres déposé dans le cas d'espèce,
qui préconisent une expertise en bonne et due forme.
S'agissant de la mise en œuvre d'une expertise psychiatrique,
l'art.
20 CP
, prescrit au juge d'en
ordonner une s'il existe une raison sérieuse de douter de la
responsabilité de l'auteur. L'application de cette
disposition conduit nécessairement à la prise en
considération du rapport des médecins en dépit
de la jurisprudence relative à la production de
pièces nouvelles. Au vu de ce document, une expertise
psychiatrique doit être ordonnée à
l'égard de R.________.
On relèvera d'ailleurs que l'économie de
procédure conduit aussi à admettre le recours
plutôt que de laisser au recourant le soin de faire une
demande de révision. Pour garantir la double instance, il
convient de renvoyer la cause au tribunal correctionnel afin qu'il
ordonne une expertise psychiatrique.
5.
En définitive, le recours d'A.________ doit être
partiellement admis et le jugement réformé dans le
sens des considérants. Le recours de R.________ doit
être admis, le jugement annulé pour ce qui le concerne
et la cause renvoyée au Tribunal d'arrondissement de La
Broye et du Nord vaudois pour nouvelle instruction et nouveau
jugement.
Les frais de deuxième instance sont laissés à
la charge de l'Etat (art. 450 al. 2 CPP).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant en audience
publique,
prononce
:
A.  Recours
d'A.________
I.
Le recours d'A.________ est partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé au chiffre II de son
dispositif en ce sens que le tribunal :
II. Condamne A.________ à une peine privative de
liberté de 3 (trois) ans et demi, sous déduction de
373 (trois cent septante-trois) jours de détention avant
jugement.
Le jugement est confirmé pour le surplus en ce qui concerne
ce recourant.
B. Recours de
R.________
III.
Le recours de R.________ est admis.
IV.
Le jugement est annulé en ce qui concerne ce recourant et la
cause est renvoyée au Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois pour nouvelle
instruction et nouveau jugement dans le sens des
considérants.
V.
Les frais de deuxième instance, y compris l'indemnité
allouée au défenseur d'office d'A.________ par 581
fr. 05, ainsi que celle allouée au défenseur d'office
de R.________ par 968 fr. 40, sont laissés à la
charge de l'Etat.
VI.
La détention subie par les deux
recourants depuis le jugement est déduite.
VII.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 9 juin
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué aux recourants et
aux autres intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Eric Muster, avocat (pour
A.________),
-      Me Nicole Diserens, avocate (pour
R.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines,
-      M. le
Surveillant-chef, Prison du Bois-Mermet (pour
A.________),
-      Etablissement de
Bellechasse, Direction (pour R.________),
‑      Service de la
population, secteur étrangers (07.01.75, A.________ et
11.07.87, R.________),
‑
Ministère public de la
Confédération,
-      Office
fédéral des migrations,
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
La Broye et du Nord vaudois,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
: