vd_findinfo · AVS 36/17 - 37/2018 · 2018-09-11 · fr

RECONSIDÉRATION, RÉVISION{DÉCISION}, RESTITUTION DU DÉLAI, OPPOSITION TARDIVE, REJET DE LA DEMANDE | 41 LPGA, 52 LPGA, 53 al. 1 LPGA, 53 al. 2 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.09.2018 AVS 36/17 - 37/2018

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
36/17 - 37/2018
ZC17.041992
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 septembre 2018
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
présidente
M.
Berthoud et Mme Dormond Béguelin, assesseurs
Greffière
:              Mme
Parel
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à [...], recourante, représentée par Me François Gillard, avocat à Bex et à
Belmont-sur-Lausanne,
et
CAISSE
DE COMPENSATION C.________
, à [...], intimée.
_______________
Art.
41, 52 et 53 al. 1 et 2 LPGA
E n  f a i t  :
A.
M.________ a travaillé comme tâcheron pour le compte de la société F.________ du
1
er
novembre 2012 au 31 juillet 2014.
Il ressort d'un courrier de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après
: la CNA ou la SUVA) du 18 février 2015 que M.________ a été considéré comme
remplissant les conditions relatives au statut d'indépendant dans son activité de "plâtrerie-peinture"
à compter du 1
er
décembre 2014.
Le 13 avril 2016, la Caisse de compensation C.________ (ci-après la caisse de compensation ou l'intimée)
a procédé à un contrôle d'employeur auprès de la société F.________
(ci-après : la société ou la recourante). Dit contrôle a entraîné un arriéré
de cotisations (portant sur la période du 28 février 2012 au 31 décembre 2015) d'un montant
de 49'554 fr. 50 ainsi que des intérêts moratoires s'élevant à 5'672 fr. 25, objet
de la facture (décompte n° 201617000) adressée le 25 mai 2016 à la société.
Cet arriéré de cotisations concerne M.________.
Par courrier du 3 juin 2016, la société a formé opposition à la facture n° 201617000
en ces termes :
"Ayant
été trompés par le dénommé M.________ à qui nous avions confié des
travaux durant les années 2012 à 2014 alors qu'il se prétendait être indépendant,
ce qui s'est par la suite révélé faux lors de notre dernier contrôle, nous formons
par la présente
Opposition
totale
À
votre décompte du 25 mai 2016, à concurrence du montant de Fr. 54'216,85
correspondant
aux cotisations du prénommé.
[…]"
Par décision sur opposition du 10 juin 2016, la caisse de compensation a rejeté l'opposition
et décidé que la facture n° 201617000 restait due. Se fondant sur les chiffres 1013 à
1015 des Directives sur le salaire déterminant dans l'AVS, l'AI et l'APG (ci-après : DSD) éditées
par l'Office fédéral des assurances  sociales (ci-après : l'OFAS), elle a considéré
que M.________ ne pouvait pas se prévaloir du statut d'indépendant durant sa période d'activité
au sein de l'opposante. En outre, elle a rappelé que les entreprises qui font appel à des personnes
se disant de condition indépendante devaient s'enquérir de la véracité de ce statut
auprès de la SUVA, seul organisme autorisé dans la construction à reconnaître cette
situation et qu'un indépendant ne pouvait être reconnu comme tel dans l'activité qu'il
exerce, que pour autant qu'il assume un risque entrepreneurial.
Par courrier du 15 juin 2016, Me T.________, avocat à Martigny, a notamment indiqué à
la caisse de compensation ce qui suit :
"Comme
vous le savez, ma mandante a fait l'objet d'un contrôle qui semble avoir conduit au prononcé
d'une décision lui réclamant le versement d'un montant conséquent, notamment en relation
avec l'activité de M. M.________. Par la présente, F.________ se voit contrainte de confirmer
son opposition quant aux différentes décisions prises par votre caisse.
Afin
que je sois exhaustivement orienté, auriez-vous l'amabilité de me faire tenir, quelques jours
[sic] l'intégralité de votre dossier pour consultation, notamment les décomptes établis,
respectivement les décisions prises ? […]
Dès
que ces différents documents seront en ma possession, je me permettrai de vous faire tenir une missive
reflétant exhaustivement la position de la société F.________. Il sera notamment exposé
que M. M.________ ne peut bénéficier du statut d'employé, ce dernier ayant œuvré
à titre indépendant."
Le 17 juin 2016, la caisse de compensation a transmis à Me T.________ les différents éléments
du dossier.
Par courrier du 30 août 2016, Me François Gillard, avocat à Bex et au Mont-sur-Lausanne,
a déposé, au nom de sa mandante F.________, une requête de révision, respectivement
de reconsidération auprès de la caisse de compensation en ces termes :
"[…]
J'ai
ainsi pu obtenir en particulier votre décision rendue sur opposition contre ma mandante en date
du 10 juin 2016. Faute d'un recours déposé en temps utile, cette décision est certes aujourd'hui
en principe exécutoire.
Mais,
à la lecture du dossier relatif à la facture No 201617000 du 25 mai 2016 suite au contrôle
d'employeur effectué, je dois ici constater que cette décision a été rendue sur la
base d'un état de fait tronqué. C'est ainsi notamment que ma cliente a pu obtenir récemment
des informations complémentaires à propos de M. M.________, lesquelles ne figurent pas dans
votre décision sur opposition susmentionnée.
En
particulier, ma mandante a pu se procurer récemment des renseignements précis sur les autres
clients et/ou partenaires que M. M.________ avait en parallèle, au moment où il collaborait
avec elle.
Ces
faits sont pertinents et seraient en outre de nature à modifier totalement le contenu de votre décision
rendue le 10 juin 2016 sur opposition contre ma mandante. En effet, en l'état il apparaît à
tout le moins que l'état de fait de cette décision est clairement incomplet, voire erroné.
Cela
étant, pour de tels motifs ainsi que sur une telle base, je dois ici formellement vous saisir d'une
demande de révision et/ou de reconsidération de votre décision rendue sur opposition contre
ma cliente le 10 juin 2016. Dans un tel cadre, nos conclusions formelles sont dès lors les suivantes,
à savoir :
I.
La demande de révision et/ou de reconsidération
déposée par F.________ est considérée comme recevable.
II.
La demande de révision et/ou de reconsidération
de F.________ est admise.
III.
La décision sur opposition prise le 10 juin
2016 par la Caisse de compensation C.________ est révoquée.
IV.
L'instruction de l'opposition formée par
F.________ à l'encontre de la facture No 201617000 émise par la Caisse de compensation C.________
est reprise et un nouveau délai est en particulier fixé à la requérante susmentionnée
pour compléter son opposition formée le 3 juin 2016, soit notamment pour fournir à la
caisse tous les éléments de fait nouveaux qu'elle a pu apprendre au cours de ces dernières
semaines sur le compte de M. M.________.
[…]"
Le 9 septembre 2016, la caisse de compensation a répondu à Me Gillard que la demande de révision
du 30 août 2016 ne satisfaisait pas aux exigences de la loi fédérale sur la procédure
administrative (PA; RS 172.021), dans la mesure où elle n'indiquait pas les motifs et les moyens
de preuve (art. 52 al. 1 PA par renvoi de l'art. 67 al. 3 PA). Elle a imparti au conseil de la société
requérante un délai au 23 septembre 2016 pour motiver et documenter sa demande, sous peine
d'irrecevabilité.
Par courrier du 23 septembre 2016, Me Gillard a motivé sa demande du 30 août précédent
notamment comme il suit :
"
A/
Motifs de la demande de révision
:
La
décision qui a été rendue dans le cadre du dossier relatif à la facture No 201617000
du 25 mai 2016, suite au contrôle d'employeur effectué, a été rendue sur la base
d'un état de fait clairement incomplet. Et ma cliente ne le savait pas auparavant. Toutefois, courant
août 2016, elle a obtenu des informations complémentaires (à ce propos, cf. ci-dessous
lettre B) à propos de M. M.________, lesquelles ne figurent donc pas dans votre décision sur
opposition qui est aujourd'hui en force.
Et
ces faits nouveaux ont par ailleurs deux conséquences, respectivement ont des répercussions
sur deux plans :
-
Premièrement, ma mandante a donc appris récemment
que M. M.________ avait eu, au moment même où elle collaborait avec lui, plusieurs autres clients
et/ou partenaires. Ainsi, à cette lumière, il se justifie de réviser son statut et de
lui accorder à titre rétroactif un statut d'indépendant qui était en réalité
déjà son véritable statut.
-
Secondement, ces clients et/ou ces autres partenaires
de M. M.________ démontrent aussi que celui-ci n'était alors pas occupé à plein temps
chez ma mandante. Dès lors, c'est en tout état de cause à tort qu'il a été retenu
dans les décisions rendues par votre Caisse de compensation que ma mandante aurait alors été
le seul et unique employeur de M. M.________ et, partant, qu'elle devrait à présent supporter
seule le paiement rétroactif de toutes ses charges sociales. En réalité, M. M.________
collaborait alors avec d'autres partenaires et ceux-ci doivent donc à présent, pour leur part,
être aussi recherchés, ce qui aura donc au final pour conséquence de diminuer d'autant
la part incombant à ma mandante seule en lien avec cette personne.
[…]
Ces
éléments nouveaux n'étaient pas en sa possession au moment où les décisions
dont on demande ici la révision ont été rendues. Il s'agit donc bien de novas devant vous
conduire à considérer la présente demande de révision et/ou de reconsidération
comme étant recevable.
Ces
faits nouveaux sont en outre pertinents et ils seraient aussi de nature à modifier totalement le
contenu de votre décision rendue le 10 juin 2016 sur opposition contre ma mandante. En effet, en
l'état il apparaît à tout le moins que l'état de fait de cette décision est
clairement incomplet, respectivement erroné.
En
conclusion, il y a lieu d'entrer en matière sur la présente demande de révision et/ou
de reconsidération, puis d'instruire à nouveau, et cela notamment dans le sens qui est développé
ci-dessus sous lettre B.
B/
Moyens de preuve de la demande de révision
:
En
l'état, nous ne disposons pas de pièces et nous ne pouvons donc encore rien vous produire.
En revanche, nous devons ici vous saisir des réquisitions suivantes en ce qui concerne l'instruction
de la présente demande de révision :
1/
Demande de renseignements et/ou de pièces en mains de […]
2/
Assignation et audition en qualité de témoin de Mme […]
3/
Interrogatoire de M. M.________ lui-même, ceci dans le but de déterminer quels étaient
ses divers mandats et contrats d'entreprise sur la période ici litigieuse, soit celle qui est reprochée
à ma mandante pour l'avoir prétendument employé sans l'avoir déclaré aux assurances
sociales. De même, il s'agira de lui demander de confirmer qu'il s'était bien faussement présenté
à ma mandante comme étant prétendument indépendant, abusant ainsi de sa confiance.
C/
Conclusions
:
Au
bénéfice de ce qui précède, je dois ici vous confirmer intégralement les conclusions
d'ores et déjà prises le 30 août 2016, à savoir […]"
Par décision du 15 mai 2017, la caisse de compensation a rejeté les demandes de révision
et de reconsidération dans la mesure où elles étaient recevables et a maintenu la décision
sur opposition du 10 juin 2016 ainsi que la facture n° 201617000.
Par courrier du 14 juin 2017, F.________ a formé opposition à la décision du 15 mai précédent.
La société exposait qu'il lui était pour l'instant difficile, voire impossible, de motiver
la présente opposition dès lors que la décision contestée n'était pas du tout
motivée et qu'elle ne pouvait que se borner à confirmer intégralement tout ce qu'elle
avait déjà développé et se trouvait par conséquent dans le dossier de la caisse
de compensation. Elle précisait ce qui suit :
"En
particulier, je dois ici à nouveau insister sur les mesures d'instruction qui avaient alors déjà
été formulées et qui avaient aussi été dûment motivées. En particulier,
il y a donc en l'occurrence l'audition en qualité de témoin de cet ouvrier dont le statut d'indépendant
fait présentement débat.
Sur
le fond, en ce qui concerne cet ouvrier dont le statut d'indépendant serait à vos yeux litigieux,
on tient ici à titre complémentaire à vous expliquer encore ceci. C'est cet ouvrier lui-même
qui a expliqué au gérant de ma mandante qu'il était indépendant, qu'il avait pour
cela fait toutes les démarches nécessaires auprès de la caisse de compensation AVS et
qu'il n'était de ce point de vue plus que dans l'attente de leur réponse, mais qu'il ne fallait
à ce sujet pas se faire de soucis car il remplissait clairement toutes les conditions pour pouvoir
prétendre à ce statut d'indépendant. De plus, cet ouvrier travaillait alors pour et sur
d'autres chantiers, et cela également en qualité de sous-traitant. Il avait donc à ce
moment-là déjà plusieurs chantiers et plusieurs contrats d'entreprise avec plusieurs clients
différents. A ce sujet, à titre de moyen de preuve, on requiert que la Caisse AVS de compensation,
soit à [...], soit à [...], soit appelée à vous remettre une copie du dossier par
lequel cet ouvrier a demandé auprès d'eux un statut d'indépendant. En effet, on y trouvera
d'une part son dossier de candidature et d'autre part des devis ainsi que les contrats qu'il avait alors
déjà pour et avec plusieurs clients.
Enfin,
il y a encore un autre élément qui est en l'espèce impérativement à prendre
en compte, et cela donc en tout état de cause. Il s'agit du montant auquel vous avez taxé ce
cas, donc cet ouvrier qui est ici litigieux. En effet, celui-ci ne travaillait de toute manière
pas à 100% avec mon client, mais il collaborait au contraire alors avec d'autres entrepreneurs.
De plus, le montant de Fr. 60.- de l'heure convenu était un tarif d'indépendant et en aucun
cas le montant d'un éventuel salaire. Dès lors, et en tout état de cause, votre décision
de base était de toute manière et dans cette mesure erronée, de telle sorte que le montant
exact d'éventuelles charges sociales à payer le cas échéant à posteriori dans
ce cas devrait donc impérativement être recalculé pour pouvoir en tenir dûment compte.
Mais tout cela sera évidemment encore développé ultérieurement, et autant que nécessaire.
(…)
Enfin,
je dois également vous prier de bien vouloir formellement motiver votre décision du 15 mai
2017, puis m'octroyer ensuite un délai de 30 jours, dans le cadre duquel je pourrai donc faire valoir
les contre-arguments de ma cliente. En effet, le respect de son droit d'être entendu dans le cadre
de l'instruction de sa présente opposition à votre décision du 15 mai 2017 me paraît
nécessairement impliquer cela en premier chef et comme première démarche."
Le 16 août 2017, la société F.________ a notamment confirmé l'argumentation de sa
demande de révision/reconsidération du 30 août 2016, complétée le 23 septembre
suivant, ainsi que ses requêtes quant à l'instruction de la cause et ses conclusions. Son conseil
a notamment précisé ce qui suit :
"(…)
la consultation du dossier (…) n'appelle pas de ma part de remarques et/ou d'argumentations complémentaires,
du moins pas en l'état. (…)
Pour
rappel, notre argumentation, en ce qu'elle a trait à la demande de révision et/ou à une
restitution de délai, comporte deux points principaux, à savoir premièrement le fait que
la grossière faute, respectivement négligence, commise par son ex-conseil ne peut pas lui être
imputée, à savoir de n'avoir pas fait opposition dans les délais utiles à votre précédente
décision de 2016. A ce propos, nous invoquons une très récente JP (réd. : jurisprudence)
(de ce printemps) du Tribunal fédéral. Et à l'appui de cet argument, on requiert à
titre de mesure d'instruction l'audition en qualité de partie et/ou d'opposant du directeur de ma
mandante.
D'autre
part, on fait ici de ce chef également valoir que certains faits relatifs à M. M.________ n'ont
été portés à la connaissance du gérant de ma cliente que vers la fin du mois
de juillet 2016, respectivement qu'en août 2016. Dès lors, ma cliente ne pouvait pas déjà
faire valoir ces nouveaux éléments de fait dans le délai originel d'opposition, lequel
était en effet au 12 juillet 2016. A ce sujet, on  requiert aussi, du point de vue de l'instruction,
l'audition en qualité de témoin de M. M.________, l'audition en qualité d'opposant du
gérant de ma mandante, mais aussi les pièces qui sont à requérir auprès des
caisses de compensation AVS à [...] et à [...] en ce qui concerne M. M.________ (…)."
Par décision sur opposition du 28 août 2017, la Caisse de compensation C.________ a rejeté,
sans frais ni dépens, la demande de restitution de délai, respectivement de révision et
de reconsidération de la société F.________ dans la mesure où elles étaient
recevables et a confirmé la décision sur opposition du 10 juin 2016 ainsi que la facture n° 201617000.
Elle a également retiré l'effet suspensif au recours. En bref, la caisse de compensation a
considéré, en ce qui concerne la demande de révision, que l'opposante n'avait pas rendu
vraisemblable l'existence de faits nouveaux et importants ni produit de nouveaux moyens de preuve au
sens de l'art. 53 al. 1 LPGA permettant de réviser le statut de salarié de M.________ durant
la période de contrôle. Elle a rappelé que le fait que M.________ ait éventuellement
œuvré, à une période au demeurant non établie, pour le compte de tiers ne saurait
constituer une circonstance propre à réviser son statut, celui-ci étant déterminé
par la CNA sur la base de critères tels que le risque économique et l'indépendance organisationnelle.
La caisse de compensation a en outre relevé qu'en alléguant avoir été informée
par M.________ que celui-ci avait entrepris les démarches pour obtenir le statut d'indépendant,
la société F.________ admettait implicitement qu'elle savait au moment où elle l'a engagé
que celui-ci n'avait pas encore été reconnu comme personne indépendante par les autorités
compétentes. En ce qui concerne la demande de la société F.________ tendant à obtenir
une restitution du délai d'opposition en invoquant l'erreur grossière de son précédent
conseil, lequel n'avait pas recouru contre la décision sur opposition du 10 juin 2016, la caisse
de compensation a considéré en bref qu'elle ne remplissait pas les conditions de l'art. 41
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales; RS 830.1), dont notamment l'empêchement sans faute. Quant à la demande de reconsidération
au motif que la décision sur opposition du 10 juin 2016 serait manifestement erronée, dès
lors qu'elle prend en compte un tarif horaire de 60 fr., lequel ne saurait s'appliquer à une personne
salariée mais uniquement à un indépendant, la caisse de compensation a considéré
ne pas voir sur quelle base se fondait la société F.________, en relevant qu'elle n'avait amené
aucun élément probant, en produisant par exemple un contrat d'entreprise. Au fond, elle a exposé
qu'en pratique, la quotité du montant reconnu comme résultant d'une activité lucrative
dépendante correspondait au montant tel que facturé par l'intéressé ou payé
par l'employeur, indépendamment de la détermination d'un taux horaire ou mensuel, en concluant
que le salaire horaire de 60 fr. ne paraissait pas excessif au regard de la notion de salaire au sens
des art. 7, 11 et 13 RAVS (règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants;
RS 831.101), lequel inclut, outre le salaire de base, des indemnités et des allocations ayant la
caractéristique d'un salaire.
B.
Par acte de son conseil du 29 septembre 2017, F.________ a recouru devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal contre la décision sur opposition du 28 août 2017 en prenant les conclusions
suivantes :
"
A/
A titre préalable
:
I.
Le présent recours est recevable.
II.
Le recours est admis.
III.
La décision sur opposition rendue le 28 août
2017 par la caisse de compensation C.________, à l'encontre de la société F.________ est
annulée.
IV.
La demande de reconsidération/ de révision
présentée par F.________ le 30 août 2016 est recevable.
V.
La demande de reconsidération / de révision
présentée par F.________ est admise.
VI.
La décision sur opposition rendue le 10 juin
2016 par la Caisse de compensation C.________ est révoquée.
VII.
L'instruction de l'opposition formée par
F.________ à l'encontre notamment de la facture No 201617000 émise par la Caisse de compensation
C.________ est reprise et un nouveau délai est le cas échéant fixé à F.________
pour pouvoir notamment compléter son opposition à la décision qui avait été
rendue contre elle le 25 mai 2016.
VIII.
A titre subsidiaire
,
la demande de restitution d'un délai de recours à F.________ contre la décision sur opposition
rendue contre elle le 10 juin 2016 est admise et un nouveau délai de recours de 30 jours est le
cas échéant octroyé à F.________ pour pouvoir attaquer la décision sur opposition
prise contre elle le 10 juin 2016 par la Caisse de compensation C.________.
B/
Au fond
:
IX.
La décision du 25 mai 2016 de la Caisse de
compensation C.________, qui mettait en particulier à la charge de F.________ la facture de rattrapage
de cotisations No 201617000 est annulée.
X.
Il est constaté que F.________ ne doit pas
payer la facture No 201617000 émise le 25 mai 2016 par la Caisse de compensation C.________.
XI.
A titre subsidiaire
,
la présente cause est renvoyée à la Caisse de compensation C.________, pour que celle-ci
complète l'instruction dans le sens des considérants de l'arrêt de cassation, puis pour
qu'elle rende ensuite en l'espèce une nouvelle décision."
En bref, la recourante fait valoir que le fait qu'elle ait découvert au mois d'août 2016 seulement
que M.________ avait travaillé pour le compte d'autres entreprises alors qu'il oeuvrait pour elle
entre 2012 et 2014 constitue un motif de révision. Dans ce contexte, elle reproche à l'intimée
de ne pas avoir ordonné les mesures d'instruction qu'elle avait requises afin de prouver ses allégations,
lesquelles aboutiraient à considérer que, durant la période litigieuse M.________ aurait
dû bénéficier du statut d'indépendant, de sorte qu'il y aurait lieu de réviser
les cotisations sociales mises à la charge de la recourante. En ce qui concerne la demande tendant
à la restitution du délai "de recours et/ou d'opposition", la recourante fait valoir
en substance que la faute grave commise par son précédent conseil – qui n'a pas déposé
recours contre la décision du 10 juin 2016 alors qu'il en avait reçu le mandat – ne lui
est pas imputable puisque, lui ayant donné procuration et toutes latitudes pour agir, elle ne pouvait
pas vérifier ce que son mandataire faisait ou ne faisait pas. Se référant à une jurisprudence
récente du Tribunal fédéral – dont elle ne donne toutefois pas les références
– la recourante estime que cette circonstance lui donne droit à la restitution du délai
d'opposition ou de recours contre la décision sur opposition du 10 juin 2016. A titre de preuve,
la recourante a annoncé la production prochaine des copies de la procédure en responsabilité
qu'elle entend intenter contre son ancien conseil. La recourante reproche également à l'intimée
de ne pas avoir instruit la cause de façon complète, respectivement d'avoir violé son
droit d'être entendue en rendant la décision sur opposition du 10 juin 2016 une semaine seulement
après le dépôt de l'opposition, ce qui laisse à penser qu'elle n'en a pas tenu compte.
Faisant en outre grief à l'intimée d'avoir agi arbitrairement en n'instruisant pas sa demande
de révision, elle conclut à l'annulation pure et simple de la décision attaquée pour
ce motif formel. Après avoir repris l'argumentation qu'elle a développée dans sa demande
de révision, respectivement de reconsidération ainsi que dans son opposition s'agissant du
refus de l'intimée de reconnaître à M.________ le statut d'indépendant pour la période
où celui-ci a œuvré pour elle, la recourante soutient qu'elle n'a commis qu'une faute
légère en ne vérifiant pas si le statut d'indépendant avait bien été reconnu
à M.________. Cela étant, la recourante fait valoir qu'il est justifié que non seulement
la décision sur opposition du 28 août 2017 mais également la décision du 25 mai et
celle sur opposition du 10 juin 2016 soient annulées. A titre subsidiaire, la recourante fait valoir
que la décision de cotisations est entachée d'une erreur quant au montant qu'elle réclame
puisque, pendant la période de cotisation litigieuse, M.________ a travaillé pour d'autres
"employeurs" et n'a agi comme sous-traitant pour elle que sur une période de 6 à
7 mois et non de 21 mois. La recourante a requis la tenue d'une audience publique comprenant l'audition
de plusieurs témoins ainsi que de son gérant. Elle a également demandé "l'édition"
par les caisses cantonales de compensation AVS des cantons de Vaud et du Valais de leurs dossiers respectifs
concernant les diverses demandes successives présentées par M.________ pour "pouvoir décrocher
auprès d'elles le statut d'indépendant".
Dans sa réponse du 4 décembre 2017, l'intimée conclut au rejet du recours. Elle reprend
l'entier de l'exposé des faits et des motifs de sa décision sur opposition, qu'elle confirme.
Dans sa réplique du 5 février 2018, la recourante confirme ses conclusions et ses motifs.
Par duplique du 23 mars 2018, l'intimée confirme ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la LPGA s'appliquent à l'AVS, sous réserve de dérogations expresses (cf.
art. 1 al. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse
et survivants; RS 831.10]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de
l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal cantonal
des assurances compétent (cf. art. 56 al. 1 et 57 LPGA). En dérogation à l’art.
58 al. 1 LPGA, les décisions et les décisions sur opposition prises par les caisses cantonales
de compensation peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du canton
où la caisse de compensation a son siège (art. 84 LAVS). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (cf. art. 60
al. 1 LPGA).
b)
En
l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent
(cf. art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36]) et respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi
(cf. art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable.
2.
a)
En procédure juridictionnelle administrative,
ne peuvent être examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos
desquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée préalablement d'une
manière qui la lie sous la forme d'une décision, laquelle détermine l'objet de la contestation
(cf. ATF 134 V 418 consid. 5.2.1 et 130 V 138 consid. 2.1; cf. également TF 9C_195/2013 du
15 novembre 2013 consid. 3.1 et réf. cit.). Dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie
pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid.
2c et 110 V 48 consid. 4a; cf. RCC 1985 p. 53).
b)
En
l’espèce, le litige est circonscrit par la décision sur opposition querellée du
28 août 2017, par laquelle l'intimée a rejeté la demande de la recourante tendant à
la révision et/ou à la reconsidération de la décision sur opposition du 10 juin 2016,
respectivement à la restitution du délai pour recourir contre dite décision sur opposition.
Par conséquent, les conclusions de la recourante qui tendent à la restitution du délai
pour former opposition à la décision du 25 mai 2016 (VI), respectivement à ce que soit
ordonnée la reprise de l'instruction de l'opposition à la décision du 25 mai 2016 (VII),
à l'annulation de dite décision (IX) et à ce qu'il soit constaté que la recourante
ne doit pas payer la facture n° 201617000 du 25 mai 2016 sont irrecevables (X).
3.
a)
La
recourante reproche à l'intimée d'avoir violé son droit d'être entendue en rendant
la décision sur opposition du 10 juin 2016 une semaine seulement après le dépôt de
l'opposition. Elle considère que l'intimée n'a ainsi nullement tenu compte des arguments avancés
dans l'opposition du 3 juin 2016.
L'allégation d'une prétendue violation
du droit d'être entendue de la recourante dans le cadre de la procédure d'opposition ayant
abouti à la décision sur opposition du 10 juin 2016 ne saurait être examinée dans
le cadre du présent recours, lequel porte sur le rejet par l'intimée dans sa décision
sur opposition du 28 août 2017 de la demande de révision, respectivement de reconsidération
et restitution du délai de recours déposée le 30 août 2016.
b)
La recourante estime également que l'intimée
a fait preuve d'arbitraire en n'instruisant pas sa demande de révision, notamment en ne procédant
pas aux mesures d'instructions requises.
L'interdiction de l'arbitraire est ancrée à l'art. 9 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101). Une décision est arbitraire selon
la jurisprudence lorsqu'elle viole gravement une règle de droit ou un principe juridique clair et
indiscuté, ou lorsqu'elle contredit d'une manière choquante le sentiment de la justice et de
l'équité. Le Tribunal fédéral ne s'écarte de la solution retenue que si celle-ci
est insoutenable, en contradiction manifeste avec la situation effective, si elle a été adoptée
sans motif objectif ou en violation d'un droit certain. Il ne suffit pas que sa motivation soit insoutenable,
encore faut-il qu'elle soit arbitraire dans son résultat (ATF 126 I 168 consid. 3).
En l'espèce, le simple fait que l'intimée n'ait pas mis en œuvre les mesures d'instruction
requises par la recourante dans sa demande de révision ne suffit pas pour considérer que la
décision sur opposition du 28 août 2017 est entachée d'arbitraire. Certes, l'intimée
n'a pas exposé les raisons pour lesquelles elle ne donnait pas suite aux mesures d'instruction d'instruction
requises. Dans ces conditions, le grief d'atteinte au droit constitutionnel de la recourante d'être
protégée de l'arbitraire n'est pas fondé. Cela étant, il convient d'examiner le recours
au fond.
4.
a)
Selon l'art. 53 al. 1 LPGA, relatif à la révision dite procédurale, les décisions
et les décisions sur opposition formellement passées en force sont soumises à révision
si l'assuré ou l'assureur découvre subséquemment des faits nouveaux importants ou trouve
des nouveaux moyens de preuve qui ne pouvaient être produits auparavant. La notion de "faits
ou moyens de preuve nouveaux" s’apprécie de la même manière en cas de révision
(procédurale) d’une décision administrative (art. 53 al. 1 LPGA), de révision d’un
jugement cantonal ou de révision d’un arrêt fédéral (art. 123 al. 2 let. a
LTF [loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110]; cf. TF 8C_797/2011
du 15 février 2012 consid. 3.1, 8C_934/2009 du 24 février 2010 consid. 2.1; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar,
3
e
éd., Zurich-Bâle-Genève 2015, n. 229 ad art. 61 let. i LPGA).
Sont "nouveaux" au sens de l’art. 53 al. 1 LPGA, ainsi que selon
l’art.
64 al. 2 let. b LPA-VD, les faits qui se sont produits jusqu'au moment où, dans la procédure
principale, des allégations de faits étaient encore recevables, mais qui n'étaient pas
connus du requérant malgré toute sa diligence. En outre, les faits nouveaux doivent être
importants, c'est-à-dire qu'ils doivent être de nature à modifier l'état de fait
qui est à la base de la décision entreprise et à conduire à une décision différente
en fonction d'une appréciation juridique correcte (ATF 134 III 669 consid. 2.2, 127 V 353 consid.
5b; TF 9C_102/2013 du 10 juillet 2013 consid. 2.2).
Les preuves, quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux importants qui
motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure précédente,
mais qui n'avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant. Si les nouveaux
moyens sont destinés à prouver des faits allégués antérieurement, le requérant
doit aussi démontrer qu'il ne pouvait pas les invoquer dans la précédente procédure.
Une preuve est considérée comme concluante lorsqu'il faut admettre qu'elle aurait conduit le
juge à statuer autrement s'il en avait eu connaissance dans la procédure principale. Ce qui
est décisif, c'est que le moyen de preuve ne serve pas à l'appréciation des faits seulement,
mais à l'établissement de ces derniers. Il n'y a pas motif à révision du seul fait
que le tribunal ou l’administration paraît avoir mal interprété des faits connus
déjà lors de la procédure principale. L'appréciation inexacte doit être, bien
plutôt, la conséquence de l'ignorance ou de l'absence de preuve de faits essentiels pour le
jugement
(ATF 127 V 353 précité;
TF 8F_9/2010 du 10 mars 2011 consid. 3.1, 8C_934/2009 du 24 février 2010 consid. 2.1).
b)
En l’espèce, c'est à juste titre que l'intimée a rejeté la requête de
révision de la décision sur opposition du 10 juin 2016. En effet, la recourante n'allègue
pas de faits nouveaux de nature à modifier l'état de fait qui est à la base de la décision
sur cotisations et à conduire à une décision différente en fonction d'une appréciation
juridique correcte (ATF 134 III 669 consid. 2.2). Ainsi que l'intimée l'explique longuement dans
la décision querellée comme dans sa réponse, le fait que la recourante ait découvert
au mois d'août 2016 seulement que M.________ travaillait pour d'autres entreprises à l'époque
où il oeuvrait également pour elle ne permet pas de considérer qu'il aurait fallu reconnaître
à ce dernier le statut d'indépendant à dite époque, de sorte que la recourante ne
devrait pas avoir à prendre en charge les cotisations sociales qui lui sont réclamées.
Il en va de même s'agissant du fait que M.________ se serait présenté à la recourante
comme disposant du statut d'indépendant, ou du moins lui aurait indiqué avoir déposé
une demande en ce sens. Ce dernier point tend d'ailleurs plutôt à démontrer que la recourante
savait au moment où elle a engagé M.________ comme tâcheron que celui-ci ne disposait
pas encore du statut d'indépendant. Pour le surplus, on rappelle que la décision de la CNA
du 18 février 2015 n'accorde le statut d'indépendant à M.________ qu'à compter du
1
er
décembre 2014. Or, dans le domaine de la construction –  dans lequel œuvre M.________
–, seule la CNA a autorité pour décider du statut des tâcherons (cf. n° 1056
des Directives sur les cotisations des travailleurs indépendants et des personnes sans activité
lucrative dans l’AVS, AI et APG (DIN) éditées par l'OFAS, selon lequel, en ce qui concerne
les tâcherons, la caisse est liée par la décision de la CNA [cf. n° 4048 DIN), de
sorte que l'intimée était liée par cette décision. En outre, le fait de travailler
de façon non continue et pour plusieurs entreprises ne constitue pas un élément pertinent
pour déterminer le statut d'un assuré. Enfin, la recourante n'allègue pas avoir eu connaissance
après l'entrée en force de la décision sur opposition du 10 juin 2016 de faits dont on
pourrait déduire que M.________ assumait à l'époque litigieuse un risque économique
et disposait d'une totale indépendance dans l'organisation de son travail, ce qui conduirait à
admettre que le statut d'indépendant aurait dû lui être reconnu. En ce qui concerne les
critères décisifs pour décider si un tâcheron doit se voir reconnaître le statut
d'indépendant, la Cour de céans se réfère aux explications claires et conformes à
la jurisprudence développées par l'intimée dans sa décision sur opposition ainsi
que dans sa réponse (pp. 19-25). A cela s'ajoute le fait que la recourante n'a produit aucun moyen
de preuve susceptible de rendre vraisemblables ses allégations, dont on vient de voir qu'elles ne
pouvaient de toute façon être considérées comme des faits nouveaux au sens de l'art.
53 al. LPGA.
Il convient par conséquent d'examiner le cas à la lumière de l’art. 53 al. 2 LPGA.
5.
La recourante soutient qu'il y a matière à reconsidérer la décision sur opposition
du 10 juin 2016 dès lors que l'intimée a commis une erreur manifeste en mettant l'entier des
cotisations sociales concernant M.________ à sa charge, alors qu'à l'époque litigieuse
celui-ci oeuvrait pour d'autres entreprises. Par ailleurs, elle critique le tarif horaire appliqué
– 60 fr. – qui, selon elle, ne saurait s'appliquer qu'à une personne de condition indépendante
et non pas à un salarié. Elle considère l'application d'un tel tarif horaire comme une
erreur manifeste.
a)
Selon l’art. 53 al. 2 LPGA, l’assureur peut revenir sur les décisions formellement passées
en force lorsqu’elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une
importance notable. Pour juger s’il est admissible de reconsidérer une décision pour
le motif qu’elle est sans nul doute erronée, il faut se fonder sur les faits et la situation
juridique existant au moment où cette décision a été rendue, compte tenu de la pratique
en vigueur à l’époque (ATF 125 V 383 consid. 3 et les références). Par le biais
de la reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit, de même
qu’une constatation erronée résultant de l’appréciation des faits; un changement
de pratique ou de jurisprudence ne saurait en principe justifier une reconsidération (ATF 135 V
215 consid. 5, 119 V 410 consid. 3a).
Pour des motifs de sécurité juridique, l'irrégularité doit être manifeste, de
manière à éviter que la reconsidération devienne un instrument autorisant sans autre
limitation un nouvel examen des conditions à la base des prestations de longue durée. En particulier,
les organes d'application ne sauraient procéder en tout temps à une nouvelle appréciation
de la situation après un examen plus approfondi des faits. Ainsi, une inexactitude manifeste ne
saurait être admise lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles
dont l'examen suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs
éléments, et que la décision initiale paraît admissible compte tenu de la situation
antérieure de fait et de droit. Autrement dit, pour pouvoir qualifier une décision de manifestement
erronée, il ne suffit pas que l'assureur social ou le juge, en réexaminant l'un ou l'autre
aspect du droit à la prestation d'assurance, procède simplement à une appréciation
différente de celle qui avait été effectuée à l'époque et qui était,
en soi, soutenable; le caractère inexact de l'appréciation doit bien plutôt résulter
de l'ignorance ou de l'absence – à l'époque – de preuves de fait essentiels. S'il
subsiste des doutes raisonnables sur le caractère erroné de la décision initiale, les
conditions de la reconsidération ne sont pas remplies (cf. TF 9C_508/2015 du 4 mars 2016 consid.
3 et 5.1, 9C_709/2012 du 27 novembre 2012 consid. 2.1 et 2.3 et les références citées).
b)
En l'espèce, les arguments de la recourante
ne constituent pas des motifs pertinents de reconsidération. Il ressort en effet des pièces
au dossier et des explications de l'intimée que les cotisations sociales concernant M.________ ont
été calculées sur la base des factures que ce dernier a adressées à la recourante.
Peu importe par conséquent qu'il ait travaillé pour d'autres entreprises et que le tarif horaire
découlant du calcul soit de 60 francs. C'est donc à juste titre que l'intimée a rejeté
la demande de reconsidération, faute d'erreur manifeste dans la décision sur opposition du
10 juin 2016.
Se pose ensuite la question de savoir si la recourante peut bénéficier d’une restitution
du délai au sens de l’art. 41 LPGA.
6.
Selon l’art. 52 al. 1 LPGA, les décisions peuvent être attaquées dans les trente
jours par voie d’opposition auprès de l’assureur qui les a rendues. Le délai commence
à courir le lendemain de la communication de la décision (cf. art. 38 al. 1 LPGA). L’acte
d’opposition doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à l’assureur
ou, à son adresse, à la Poste suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire
suisse (art. 39 LPGA). Le délai légal de l’art. 52 al. 1 LPGA ne peut pas être prolongé
(art. 40 al. 1 LPGA). Cependant, si le requérant ou son mandataire a été empêché,
sans sa faute, d’agir dans le délai fixé, celui-ci est restitué pour autant que,
dans les 30 jours à compter de celui où l’empêchement a cessé, le requérant
ou son mandataire ait déposé une demande motivée de restitution et ait accompli l’acte
omis (art. 41 LPGA).
b)
La notification doit permettre au destinataire
de prendre connaissance de la décision et, le cas échéant, de faire usage des voies de
droit ouvertes à son encontre. On considère que la décision est notifiée, non pas
au moment où le destinataire en prend connaissance, mais le jour où elle est dûment communiquée;
s’agissant d’un acte soumis à réception, la notification est réputée
parfaite au moment où la décision entre dans la sphère de puissance de son destinataire
(ATF 113 lb 296 consid. 2a et les références).
c)
Par
empêchement non fautif d’accomplir un acte de procédure, il faut comprendre non seulement
l’impossibilité objective ou la force majeure, mais également l’impossibilité
subjective due à des circonstances personnelles ou une erreur excusable. La question de la restitution
du délai ne se pose pas dans l’éventualité où la partie ou son mandataire n’ont
pas été empêchés d’agir à temps; c’est le cas notamment lorsque
l’inaction résulte d’une faute, d’un choix délibéré ou d’une
erreur (TF 9C_541/2009 du 12 mai 2010 consid. 4 et réf. cit.).
Il incombe à la partie
qui invoque un empêchement, afin d’obtenir la restitution d’un délai, de prouver
les faits pertinents (conformément au principe général exprimé notamment à l’art.
8 CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210] – TF 1C_464/2008 du 25 novembre 2008
consid. 5.2 confirmé par TF 1F_1/2009 du 19 janvier 2009).
d)
En
l'espèce, il est établi que la recourante, respectivement son conseil de l'époque, a reçu
la décision sur opposition du 10 juin 2016 le 15 juin suivant au plus tard, puisqu'à cette
date Me T.________ a requis de l'intimée qu'elle lui transmette l'entier de son dossier. Compte
tenu des féries estivales (art. 38 al. 4 let. b LPGA), le délai pour recourir échéait
le 16 août 2016. La recourante ne conteste d'ailleurs pas que son conseil de l'époque ait omis
de déposer un recours dans ce délai. Elle admet du reste que celui-ci a commis une faute grossière
en omettant de recourir dans le délai, tout en faisant valoir que cette erreur ne devrait pas lui
être imputée, puisqu'elle l'avait mandaté pour recourir et n'avait pas la possibilité
de vérifier ce qu'il faisait ou ne faisait pas. Tout d'abord, on constate que la recourante n'établit
pas, ni même n'allègue que son mandataire de l'époque aurait été empêché,
sans sa faute, d’agir dans le délai pour recourir. Ensuite, le fait qu'elle ne se soit pas
inquiétée de savoir si son conseil avait déposé un recours dans le délai ne
constitue pas une erreur excusable au sens de l'art. 41 LPGA comme elle le soutient. Il ne s'agit pas
d'un empêchement au sens de cette disposition. Son argumentation est donc sans pertinence en regard
des conditions à remplir pour se voir restituer un délai de recours. Au demeurant, la recourante
n'a pas établi avoir donné mandat à son précédent conseil de recourir contre
la décision sur opposition du 10 juin 2016. Elle n'a produit aucune pièce en ce sens. Dans
ces conditions, la décision sur opposition du 28 août 2017, en ce qu'elle rejette la requête
de restitution de délai pour recourir, ne prête pas non plus le flanc à la critique et
doit être confirmée.
8.
Il
n’y a pas lieu de tenir une audience, de requérir les pièces ni de procéder aux
auditions requises par la recourante, la Cour de céans étant convaincue que de telles mesures
d’instruction ne modifieraient pas l’appréciation qui précède (appréciation
anticipée des preuves, cf. ATF 134 I 140 consid. 5.3, 131 I 153; TF 9C_303/2015 du 11 décembre
2015 consid. 3.2, 8C_285/2013 du 11 février 2014 consid. 5.2).
9.
a)
Il résulte de ce qui précède
que le recours, mal fondé, doit être rejeté dans la mesure où il est recevable et
la décision attaquée confirmée.
b)
La procédure étant gratuite (cf. art. 61 let. a LPGA), il n’est pas perçu de frais
de justice.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, ni à la recourante qui succombe (cf. 61
let. g LPGA et art. 55 al. 1 LPA-VD), ni à l’intimée qui n’y a pas droit comme
assureur social (cf. ATF 128 V 323).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 28 août 2017 par la Caisse de compensation C.________
est confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans frais ni dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me François Gillard, avocat à Bex et au Mont-sur-Lausanne (pour la recourante),
‑
Caisse de compensation C.________, à [...],
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :