vd_findinfo · Jug / 2016 / 394 · 2006-11-24 · fr

RÉCUSATION, MOTIF DE RÉVISION, RÉVISION{DÉCISION} | 410 al. 1 let. a CPP (CH), 412 al. 2 CPP (CH), 56 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 31.10.2016 Jug / 2016 / 394

TRIBUNAL
CANTONAL
445
PE01.027095-YBN
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Séance
du 26 octobre 2016
__________________
Composition
:               Mme
Bendani
,
présidente
Mme
Rouleau et M. Stoudmann, juges
Greffier
:              Mme
Umulisa Musaby
*****
Parties
à la présente cause :
U.________
,
à Morges, requérant
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l’arrondissement de Lausanne, intimé
La Cour d’appel pénale prend séance à huis clos pour statuer sur les demandes déposées
le 5 octobre 2016 par U.________, tendant notamment à la récusation de la totalité des
magistrats vaudois ainsi qu’à la révision du jugement rendu le 24 novembre 2006 par le
Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne dans la cause le concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
a)
Par jugement du 24 novembre 2006, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a notamment
condamné U.________, pour diffamation, calomnie qualifiée, tentative de contrainte et violation
de domicile, à la peine de vingt-et-un mois d’emprisonnement, peine partiellement complémentaire
à une peine prononcée le 11 octobre 2005.
b)
Par arrêt rendu le 21 juin 2007, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal a rejeté
le recours formé par U.________ et confirmé le jugement entrepris pour ce qui le concernait.
Cet arrêt retient notamment que dans le seul but d’obtenir le report de l’audience de
jugement en première instance, le prévenu a orchestré la rupture du rapport de confiance
qu’il entretenait avec son précédent conseil d’office et que c’était
par un comportement abusif qu’il s’était privé de l’assistance d’un
avocat d’office. En outre, alors que le tribunal n’avait pas d’obligation de lui désigner
un nouveau conseil, le prévenu a bénéficié de l’assistance d’un nouvel
avocat. Il s’est volontairement exclu du procès et a refusé de s’adjoindre les
services de ce nouveau défenseur, toujours dans le but d’obtenir un report d’audience.
La Cour de cassation a dès lors considéré que le moyen du prévenu tiré d’une
violation du droit à bénéficier d’une défense effective se révélait
mal fondé et devait être rejeté. Par ailleurs, le prévenu n’avait pas indiqué
dans le délai imparti quels témoins il aurait souhaité faire entendre ; il n’a
pas non plus établi la pertinence d’un témoignage qu’il aurait requis ni fait état
d’indices tendant à démontrer que l’audition de tel ou tel témoin aurait été
propre à modifier la conviction du tribunal sur un point décisif. La Cour de cassation a dès
lors rejeté le moyen tiré de l’impossibilité de faire entendre des témoins.
Elle a également rejeté les moyens de réforme présentés par le prévenu.
c)
U.________
a formé un recours en matière pénale au Tribunal fédéral, concluant à l’annulation
de l’arrêt attaqué, subsidiairement à son annulation en ce qui concernait la peine
infligée et au renvoi de la cause pour nouvelle instruction et nouveau jugement par un tribunal
impartial.
Par arrêt du 22 février 2008 (TF 6B_592/2007), considérant que seul l’arrêt
de dernière instance cantonale pouvait faire l’objet du recours (en vertu de l’art.
80 al. 1 LTF [Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral] ; RS 173.110]) et non le jugement
de première instance que le recourant désignait comme « jugement D.________ »,
le Tribunal fédéral a rejeté le recours dans la mesure où il était recevable.
S’agissant des griefs de violation du droit d’être entendu, le Tribunal fédéral
a considéré que l’autorité cantonale était fondée à admettre que
le recourant abusait de son droit en se plaignant de n’avoir pas bénéficié d’une
défense effective, dès lors que c’était sans raison sérieuse qu’il avait
refusé de participer à la procédure de première instance et d’être assisté
par un nouveau défenseur qui lui avait été désigné. D’autre part, il n’avait
pas déposé la liste des témoins qu’il entendait faire assigner dans le délai
qui lui avait été imparti à cet effet, ni n’avait jamais indiqué quels faits
il entendait faire établir par des témoignages. Dans ces conditions, une violation du droit
à l’administration de preuves n’était pas établie à satisfaction de droit.
Enfin, le recourant avait dénoncé à réitérées reprises un déni de
justice, sans toutefois étayer ce grief. Il avait contesté les faits retenus ou en avait allégué
d’autres, sans toutefois démontrer que les faits auraient été établis de manière
arbitraire.
d)
Par arrêt du 28 mai 2008 (TF 6F_2/2008), le Tribunal fédéral a rejeté la demande
de révision déposée par U.________ contre l’arrêt du Tribunal fédéral
du 22 février 2008 dans la mesure où elle était recevable. Il a considéré en
substance que la demande de révision était irrecevable, en tant qu’elle visait la violation
du droit à une défense effective, car ce grief avait été soulevé et examiné
dans le cadre de la procédure précédente. Quant au grief de violation de son droit à
l’administration de preuves, le Tribunal fédéral a admis qu’il lui avait échappé
que le requérant avait annexé à son recours les pièces établissant qu’il
avait requis l’assignation de témoins déterminés, en temps utile, en première
instance. Il a néanmoins rejeté la demande de révision, aux motifs que même s’il
s’était aperçu de la présence de ces pièces, il aurait dû rejeter le recours,
dès lors que l’arrêt cantonal du 21 juin 2007 avait non seulement nié que le requérant
avait sollicité l’audition de témoins, mais encore constaté que celui-ci n’avait
pas établi la pertinence des preuves qu’il avait requises. Le recourant n’ayant pas
démontré dans la procédure précédente que cette dernière constatation était
arbitraire, le Tribunal fédéral pouvait admettre, ainsi qu’il l’avait fait, que
le recourant n’avait pas prouvé l’utilité des témoignages requis.
e)
U.________
a déposé d’autres demandes de
révision contre l’arrêt du 22 février 2008, que le Tribunal fédéral a
rejetées ou déclarées irrecevables, par arrêts des 8 juillet 2008 (TF 6F_7/2008),
2 septembre 2008 (TF 6F_11/2008) et 2 mars 2009 (TF 6F_3/2009).
B.
Par acte du 5 octobre 2016, U.________, dans le
but de réhabiliter l’association Appel au peuple dont il fut fondateur/président, a déposé
une demande de révision à l’encontre du jugement rendu le 24 novembre 2006 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne. Il a également requis la récusation en
bloc des magistrats vaudois et déposé une plainte pénale notamment pour abus de pouvoir
et faux dans les titres à l’encontre de treize anciens et actuels magistrats cantonaux et
fédéraux ainsi que d’un juge de la Cour européenne des droits de l’Homme.
Il a demandé que le juge cantonal D.________ soit mis en détention préventive en raison
d’un risque de collusion. Il a enfin conclu à l’allocation d’une indemnité
de 1'400'000 fr. en raison de la peine de vingt-et-un mois d’emprisonnement qu’il avait purgée.
En droit
:
1.
Aux termes de l’art. 411 al. 1 CPP (Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0), les demandes de révision
doivent être adressées à la juridiction d’appel, qui est dans le canton de Vaud
la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal (art. 79 al. 1 let. b OJV [Loi du 12 décembre
1979 d’organisation judiciaire; RSV 173.0] ; art. 14 al. 2 LVCPP [loi vaudoise du 19
mai 2009 d’introduction du Code de procédure pénale suisse ; RSV 312.01]). Cette
autorité connaît également les demandes de récusation en principe dirigées contre
les membres de la juridiction d’appel (art. 59 al. 1 let c CPP).
Au vu de ce qui précède, la Cour de céans est compétente pour connaître de la
requête de U.________ en tant qu’elle tend à la récusation des magistrats de la
Cour d’appel pénale (cf. ég. consid. 2 ci-dessous) et à la révision du jugement
rendu le 24 novembre 2006 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne.
Pour le surplus, cette autorité n’est pas compétente pour le dépôt de plaintes
pénales (cf. art. 304 al. 1 CPP). Elle ne peut dès lors pas donner une suite quelconque à
la plainte déposée par le requérant à l’encontre de plusieurs magistrats pour
abus de pouvoir et faux dans les titres ou à la demande de mise en détention provisoire d’un
juge cantonal, qui suppose également une plainte préalable.
On relèvera par ailleurs qu’il était aisément reconnaissable au requérant,
qui est coutumier des procédures judiciaires, qu’un tribunal de deuxième instance n’est
pas une autorité compétente pour traiter une plainte pénale. Il apparaît dès
lors que c’est sciemment que le requérant a choisi de saisir une autorité incompétente,
de sorte que sa plainte ne sera pas transmise à l’une des autorités désignées
par l’art. 304 al. 1 CPP (cf. ATF 140 III 636 consid. 3.5).
2.
Selon l'art. 58 CPP, lorsqu'une partie entend
demander la récusation d'une personne qui exerce une fonction au sein d'une autorité pénale,
elle doit présenter sans délai à la direction de la procédure une demande dans ce
sens, dès qu'elle a connaissance du motif de récusation, les faits sur lesquels elle fonde
sa demande devant être rendus plausibles (al. 1).
Aux termes de l'art. 59 al. 1 let. c CPP, lorsqu’un motif de récusation au sens de l’art.
56 let. a ou f CPP est invoqué ou qu’une personne exerçant une fonction au sein d’une
autorité pénale s’oppose à la demande de récusation d’une partie qui
se fonde sur l’un des motifs énumérés à l’art. 56 let. b à e CPP,
le litige est tranché sans administration supplémentaire de preuves et définitivement
par la juridiction d'appel, lorsque l’autorité de recours et des membres de la juridiction
d’appel sont concernés. Il est tranché par le Tribunal pénal fédéral lorsque
l’ensemble de la juridiction d’appel est concerné (art. 59 al. 1 let. d CPP). Selon
la jurisprudence du Tribunal fédéral, le tribunal dont la récusation est demandée
en bloc peut déclarer lui-même la requête irrecevable lorsque celle-ci est abusive ou
manifestement mal fondée, alors même que cette décision incomberait, selon la loi de procédure
applicable, à une autre autorité (TF 1B_544/2012 du 13 novembre 2012 consid. 3.2 et les références ;
ATF 129 III 445 consid. 4.2.2 ). Les juridictions cantonales peuvent appliquer cette jurisprudence,
développée dans le cadre d’une demande de récusation des juges du Tribunal fédéral,
sans tomber dans l’arbitraire, à la condition que le caractère abusif ou manifestement
infondé de la demande de récusation ne soit pas admis trop facilement (TF 6B_337/2008 du 7
janvier 2009 consid. 2.1 et les références citées).
Dans sa demande, U.________ requiert la récusation de tous les magistrats vaudois, ce qui inclut
tous les membres de la Cour d’appel pénale. Comme on le verra ci-dessous (cf. consid. 3.3),
la demande de récusation est abusive, de telle sorte que la Cour de céans peut statuer sur
sa propre récusation.
3.
3.1
U.________ demande la récusation en bloc
des magistrats vaudois, y compris tous les membres de la Cour de céans. Il soutient que l’inimitié
des hommes de loi ne serait pas dirigée contre une procédure, mais contre sa personne. Il suggère
que le Grand conseil vaudois mandate une équipe d’historiens, composée par exemple d’un
étudiant de chaque faculté d’Histoir
e
contemporaine de Lausanne, Genève, Fribourg, Neuchâtel et Berne pour entreprendre une étude
sérieuse sur sa requête et soumettre un rapport final.
3.2
L'art. 56 let. a à f CPP énonce divers
motifs de récusation qualifiés à l'égard de toute personne exerçant une fonction
au sein d’une autorité pénale. Pour sa part, sa lettre f impose la récusation du
fonctionnaire ou du magistrat concerné, lorsque d'autres motifs, notamment un rapport d'amitié
étroit ou d'inimitié avec une partie ou son conseil juridique, sont de nature à le rendre
suspect de prévention. L'art. 56 let. f CPP a la portée d'une clause générale recouvrant
tous les motifs de récusation non expressément prévus aux lettres précédentes
(TF 1B_150/2016 du 19 mai 2016 consid. 2.1 ; TF 1B_202/2013 du 23 juillet 2013 consid. 2.1.2; TF
6B_621/2011 du 19 décembre 2011 consid. 2.2). Cette disposition correspond à la garantie d’un
tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101) et 6 par. 1 CEDH (Convention du 4 novembre
1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales; RS 0.101), qui permettent
d'exiger la récusation d'un juge dont la situation ou le comportement est de nature à faire
naître un doute sur son impartialité (TF 1B_629/2011 consid. 2.1 et la référence
citée; ATF 126 I 68 consid. 3a). La récusation ne s'impose pas seulement lorsqu'une prévention
effective du magistrat est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être
prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l'apparence de la prévention et fassent redouter
une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées objectivement doivent
être prises en considération; les impressions purement individuelles d'une des parties au procès
ne sont pas décisives (ATF 141 IV 178 consid. 3.2.1 ; ATF 138 IV 142 consid. 2.1 ; TF
1B_150/2016 précité consid. 2.1).
3.3
En l’espèce,
le requérant n’invoque aucun motif
de nature à fonder la récusation en bloc des membres de la Cour saisie de sa demande de révision.
Il ne rend pas davantage vraisemblable l’existence d’un quelconque élément permettant
de suspecter de prévention les membres de l’autorité saisie. Sa demande est manifestement
abusive et doit donc être rejetée.
4.
4.1
U.________
demande la révision du jugement rendu le
24 novembre 2006 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne, aux motifs que
cette décision constitue une fraude judiciaire monstrueuse. Il y aurait eu condamnation pour des
délits non commis. Ce jugement serait en outre entaché d’un déni de justice
:
« refus d’accorder une défense effective, refus de citer les témoins requis,
occultation des preuves à décharge et décisions prises par des juges partiaux ».
4.1.1
L'art. 410 al. 1 let. a CPP permet à toute
personne lésée par un jugement entré en force, une ordonnance pénale, une décision
judiciaire ultérieure ou une décision rendue dans une procédure indépendante en matière
de mesures d'en demander la révision s'il existe des faits ou des moyens de preuve qui étaient
inconnus de l'autorité inférieure et qui sont de nature à motiver l'acquittement ou une
condamnation sensiblement moins sévère du condamné. Dans cette hypothèse, la demande
de révision n’est soumise à aucun délai (art. 411 al. 2 CPP).
Cette
disposition reprend la double exigence posée à l'art. 385 CP selon laquelle les faits ou moyens
de preuve invoqués doivent être nouveaux et sérieux (Message du Conseil fédéral
relatif à l'unification de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 II 1057
ss, spéc. 1303; TF 6B_310/2011 consid. 1.2 et les références citées). Les faits ou
moyens de preuve sont nouveaux lorsque le juge n’en a pas eu connaissance au moment où il
s’est prononcé, c’est-à-dire lorsqu’ils ne lui ont pas été soumis
sous quelque forme que ce soit. Ils sont sérieux lorsqu’ils sont propres à ébranler
les constatations de fait sur lesquelles se fonde la condamnation et que l’état de fait ainsi
modifié rend possible un jugement sensiblement plus favorable au condamné (ATF 137 IV 59 consid.
5.1.2; ATF 130 IV 72 consid. 1; TF 6B_310/2011 consid. 1.2).
Pour être valides en la forme, les demandes
de révision doivent être motivées et adressées par écrit à la juridiction
d’appel, les motifs de révision devant être exposés et justifiés dans la demande
(art. 411 al. 1 CPP; Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 3
e
éd., Genève/Zurich/Bâle 2011, n. 2092, p. 679; Heer, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger
[éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2e éd.,
Bâle 2014, n. 6 ad art. 411 CPP). Cela signifie que le requérant doit indiquer les points de
la décision qu’il attaque, les motifs qui commandent une autre décision et les moyens
de preuves qu’il allègue (art. 385 CPP, applicable à la demande de révision ;
cf. sur ce point Calame, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, Bâle 2011, n. 1 ss ad art. 385 CPP). Autrement dit, sous peine d’irrecevabilité,
la demande de révision doit ainsi contenir des conclusions, indiquer l’un des motifs de révision
prévus à l’art. 410 CPP, ainsi que les faits et les moyens de preuve sur lesquels elle
se fonde (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire, Code de procédure pénale, Bâle
2013, n. 3 ad art. 412 CPP).
4.1.2
L'art. 412 al. 2 CPP prescrit que la juridiction
d'appel n'entre pas en matière sur la demande de révision si celle-ci est manifestement irrecevable
ou non motivée ou si une demande de révision invoquant les mêmes motifs a déjà
été rejetée par le passé. La procédure de non-entrée en matière selon
cette disposition est en principe réservée à des vices de nature formelle ; il est
toutefois possible de prononcer une décision de non-entrée en matière lorsque les motifs
de révision invoqués apparaissent d'emblée non vraisemblables ou mal fondés (TF 6B_444/2015
du 22 juin 2015 consid. 4.3; TF 6B_293/2013 du 19 juillet 2013 consid. 3.3. ; TF 6B_415/2012 du
14 décembre 2012 consid. 1.1 et les références citées).
4.2
U.________, à l’appui de sa demande,
n’invoque aucun fait ou moyen de preuve nouveau qui serait de nature à motiver son acquittement
ou une condamnation moins sévère. Par ailleurs, il n’offre aucun moyen de preuve à
l’appui de ses dires. En effet, dans sa demande il fait valoir le grief de violation du droit d’être
entendu, en particulier le droit de bénéficier d’une défense effective et de faire
entendre ses témoins. On relèvera que ce grief a été longuement examiné par
le passé, sans que le requérant ait pu convaincre les instances cantonale et fédérale
du bien-fondé de ses moyens. S’agissant de la prétendue condamnation « pour
les délits non commis », soit des arguments de fond, il a demandé la réforme
du jugement querellé sans l’obtenir. Il prétend revenir à la charge avec un élément
nouveau : après seize ans, il aurait découvert que le Tribunal fédéral ne remplit
pas, en violation de la Constitution fédérale, son rôle de désavouer les juridictions
inférieures lorsque celles-ci rendent par inadvertance ou intentionnellement des décisions
erronées. Cependant, par cette affirmation générale, au demeurant non prouvée, le
requérant ne démontre pas en quoi dans le cas d’espèce la Constitution fédérale
aurait été violée.
Dès lors que les motifs invoqués par le requérant sont manifestement mal fondés,
il n’y a pas lieu d’entrer en matière sur sa demande.
5.
En définitive, la demande de récusation
doit être rejetée et celle de révision déclarée irrecevable.
Vu
l’issue de la cause, les frais, par 990 fr. (art. 21 TFIP [Tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1], par renvoi de
l'art. 22 de cette loi), seront mis à la charge de U.________.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
en
application des art. 56 ss, 410 al. 1 let. a et 428 al. 1 CPP,
prononce
:
I.
La demande de récusation est rejetée.
II.
La demande de révision est irrecevable.
III.
Les frais de la procédure de récusation
et de révision, par 990 fr., sont mis à la charge du requérant.
IV.
Le présent jugement est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
U.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :