vd_findinfo · Décision / 2017 / 706 · 2017-10-16 · fr

AVANCE DE FRAIS | 383 al. 2 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 16.10.2017 Décision / 2017 / 706

AVANCE DE FRAIS | 383 al. 2 CPP (CH)

TRIBUNAL
CANTONAL
634
PE16.013434-LAE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
16 octobre 2017
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Krieger et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Rouiller
*****
Art.
383 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 17 août 2017 par
A.Z.________
contre l'ordonnance de non-entrée en matière
rendue le 25 juillet 2017 par le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois dans la cause
n° PE16.013434-LAE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait
et en droit :
1.
Le 12 juillet 2016, A.Z.________ a déposé plainte pénale contre son
ex-épouse
B.Z.________, pour violation du devoir d'assistance et d'éducation. Il lui a reproché d'avoir
laissé leur fils de 5 ans jouer au hockey sur le trottoir devant chez elle, le 12 avril 2016 [...]
ce qui aurait mis l'enfant en danger dans la mesure où la route serait très fréquentée
à cet endroit.
Les 2 juillet 2016 et 18 mai 2017, B.Z.________ a déposé plainte contre A.Z.________ pour injure.
2.
Par ordonnance du 25 juillet 2017, le Ministère
public de l'arrondissement du Nord vaudois a refusé d’entrer en matière sur la plainte
déposée par A.Z.________ contre B.Z.________ et a laissé les frais à la charge de
l'Etat.
Par ordonnance pénale du 31 juillet 2017, le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois
a déclaré A.Z.________ coupable d'injure (I) l'a condamné à 30 jours-amende à
30 fr. le jour, dont 15 jours ferme, le solde étant assorti d'un sursis de trois ans (II), a renvoyé
la plaignante à agir devant le juge
civil
(III) et a mis les frais de justice, par 525 fr., à la charge de A.Z.________ (IV).
3.
Par acte posté le 17 août 2017 adressé au Ministère public de l'arrondissement du
Nord vaudois,A.Z.________ a contesté l'ordonnance pénale du 31 juillet 2017 et a ajouté
:
"[…].Je constate
également que Mme la Procureure n'a pas tenu compte de ma plainte déposée contre B.Z.________
[…]".
Le 21 août 2017, cet acte
a été vu pour opposition par la Procureure (P. 19) qui a cité A.Z.________ à comparaître
à une audience fixée au 20 novembre 2017.
Par courrier du 22 août 2017, le Ministère public a imparti à A.Z.________ un délai
au 29 août 2017 pour qu'il précise si sa communication du 17 août 2017 devait également
être considérée comme un recours contre l'ordonnance de
non-entrée
en matière du 25 juillet 2017 (P. 21)A.Z.________ a répondu par l'affirmative le 28 août
2017 (P. 22).
Par courrier du 30 août 2017, le Ministère public a fait savoir à A.Z.________ que son
recours contre l'ordonnance de non-entrée en matière allait être transmis à la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal, comme objet de sa compétence (P. 23).
A.Z.________5.
La direction de la procédure de l'autorité
de recours peut astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés dans un délai
déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art. 383 al. 1 CPP [Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2017; RS 312.0]). Si les sûretés ne sont
pas fournies dans le délai imparti, l'autorité de recours n'entre pas en matière sur le
recours (art. 383 al. 2 CPP).
Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu'elles sont remises à
l'autorité de recours, versées en sa faveur à la poste suisse, ou encore débitées
sur un compte bancaire ou postal suisse le dernier jour du délai au plus tard (Richard Calame,
in :
Kuhn/Jeanneret
[éd.], Code de procédure pénale
suisse, Commentaire romand, Bâle 2011, n. 6 ad. art. 383 CPP).
6.
En l'espèce, le recourant n'a pas versé
les sûretés requises dans le délai imparti. Il n'a pas davantage demandé une prolongation
ou une restitution
du délai. Le recours
est dès lors irrecevable (art. 383 al. 2 CPP; CREP 3 août 2017/528 ; CREP 11 septembre 2017/615).
7.
Les frais de la procédure de recours, constitués
en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 440 fr. (art. 422 al. 1 CPP; art. 20 al. 1
TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Les frais de la procédure de recours, par 440 fr. (quatre cent quarante francs), sont laissés
à la charge de l’Etat.
III.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
A.Z.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
-
Me Violaine Jaccottet Sherif, avocate (pour B.Z.________),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :