vd_findinfo · HC / 2021 / 1025 · 2022-01-21 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, ENFANT NÉ HORS MARIAGE, REVENU HYPOTHÉTIQUE | 276 al. 1 CC, 276 al. 2 CC, 285 al. 1 CC, 285 al. 2 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 21.01.2022 HC / 2021 / 1025

TRIBUNAL
CANTONAL
MP20.035829-210219
32
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
21 janvier 2022
____________________
Composition
:               M.
Perrot
,
juge délégué
Greffière
:              Mme
Logoz
*****
Art.
276 al. 1 et 2, 285 al. 1 et 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.Z.________
,
à [...] (France), intimé, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le
26
janvier 2021 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois
dans la cause divisant l’appelant d’avec
X.________
,
à [...], requérante, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 26 janvier 2021, la Présidente du Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois (ci- après : la présidente) a confié
le droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant B.Z.________, né le [...]
2012, à sa mère X.________, auprès de laquelle il résiderait et qui en exercerait
la garde de fait (I), a dit qu’à défaut de meilleure entente et si les mesures sanitaires
liées au virus Covid-19 le permettaient, A.Z.________ pourrait avoir son fils B.Z.________ auprès
de lui, selon un planning qu’il communiquerait trois semaines à l’avance à X.________,
durant la moitié des vacances scolaires de l’enfant, à charge pour lui d’aller
chercher l’enfant là où il se trouve et de l’y ramener (II), a dit que A.Z.________
pourrait entretenir des contacts avec son fils par vidéoconférence, à mettre en place
d’entente avec X.________ et qu’à défaut d’entente, il pourrait contacter
B.Z.________ deux fois par semaine, les mercredis et dimanches entre 18h30 et 19h30, par téléphone,
Skype, WhatsApp, Zoom ou autre média direct, B.Z.________ étant libre quant à lui d’appeler
son père selon son souhait (III), a dit que A.Z.________ contribuerait à l’entretien
de son fils B.Z.________ par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois en
mains d’X.________, d’une pension mensuelle correspondant à son entretien convenable :
de 50 fr. pour le mois de mars 2020 ; de 270 fr. pour le mois d’avril 2020 ; et de 500
fr. dès lors et y compris le 1
er
mai 2020, allocations familiales en sus, sous déduction des éventuels montants dont il s’était
déjà acquittés à ce titre (IV), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(V), a fixé un délai au 23 avril 2021 à X.________ pour ouvrir action au fond (VI) et
a dit que les frais et dépens de l’ordonnance suivaient le sort de la cause au fond (VII).
En ce qui concerne les contributions d’entretien, seules litigieuses en deuxième instance,
le premier juge a retenu que le père ne percevait actuellement que le revenu de solidarité
active, de 543 € 78 par mois. Il avait toutefois unilatéralement décidé de rentrer
en France, alors que son employeur, à [...], lui avait proposé de poursuivre leurs relations
sous une autre forme. Par ailleurs, il n’avait pas entrepris les démarches nécessaires
à l’obtention d’indemnités perte de gain, alors qu’il y aurait vraisemblablement
droit, puisqu’il alléguait être toujours en incapacité de travail à ce jour.
Pour ces motifs, il y avait lieu de considérer qu’il était en mesure de percevoir des
revenus ou indemnités équivalents au revenu qu’il réalisait précédemment
lorsqu’il travaillait pour le compte de l’I.________. C’est donc un revenu hypothétique
de 4'414 fr. 80 qui devait lui être imputé, étant précisé qu’il était
nourri et logé avec un tel revenu. Ses charges en Suisse pouvant être évaluées à
3'372 fr. 15, il bénéficiait d’un disponible de 1'042 fr. 65. Quant à la mère,
le premier juge a retenu qu’elle était en mesure, en réalisant un revenu mensuel net
de 3'260 fr. 40 dès le 1
er
octobre 2020, de couvrir ses propres charges, estimées à 2'888 fr. 40. Il en allait de même
pour la période de mars à avril 2020 lorsqu’elle percevait des indemnités de chômage
de 3'196 fr. 45 en moyenne. S’agissant des revenus réalisés de mai à août 2020,
ils n’étaient pas établis par pièce ; il y avait toutefois lieu de considérer
qu’ils lui permettaient vraisemblablement de couvrir également ses charges. Enfin, en ce qui
concernait le mois de septembre 2020, où elle n’avait perçu que deux indemnités
journalières de chômage, il n’y avait pas lieu de comptabiliser ce déficit à
titre de contribution de prise en charge de l’enfant, dès lors que cette absence de revenu
n’était pas liée au fait qu’elle aurait renoncé – d’entente avec
le père – à exercer une activité pour s’occuper de l’enfant. Cela étant,
le disponible du père lui permettait de couvrir les coûts directs de son fils B.Z.________,
estimés à 492 fr. 50, de sorte que c’est une pension mensuelle de 500 fr. en chiffres
ronds qu’il se justifiait de mettre à sa charge dès le 1
er
mai 2020. Eu égard au fait que la mère n’avait encouru aucun frais pour son logement
durant le mois d’avril 2020, cette pension a été réduite à 270 fr. pour cette
période. Elle a encore été réduite à 50 fr. pour le mois de mars 2020 afin de
tenir compte du fait que le père avait contribué à l’entretien de son fils durant
les 20 jours où il avait été présent au domicile familial.
B.
Par acte du 3 février 2021, mis à la
poste le lendemain, A.Z.________ a fait appel de cette ordonnance, indiquant contester les calculs effectués
pour la fixation des contributions d’entretien en faveur de son fils B.Z.________.
Le 22 février 2021, le greffe de la Cour de céans a requis une avance de frais de 600 francs.
Elle a été versée le 9 mars 2021 à hauteur de 597 fr. 70, des frais de change de
2 fr. 30 ayant été prélevés.
Le 22 mars 2021, X.________ a déposé une réponse au pied de laquelle elle a conclu, sous
suite de frais et dépens, au rejet des conclusions prises par A.Z.________, dans la mesure de leur
recevabilité. Elle a requis production, en mains de l’appelant, des statuts et comptes de
la société civile immobilière que celui-ci détient en France, de ses déclarations
d’impôt pour les trois dernières années et de toute pièce attestant de la valeur
du bien immobilier dont il est propriétaire en France.
Par ordonnance du 26 mars 2021, le Juge délégué de la Cour d’appel civile (ci-après :
le juge délégué) a accordé à l’intimée le bénéfice de l’assistance
judiciaire avec effet au 19 mars 2020 et lui a désigné l’avocat Matthieu Genillod en
qualité de conseil d’office.
Par ordonnance du 23 avril 2021, le juge délégué a également accordé à
l’appelant le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 15 avril 2021 et
lui a désigné l’avocate Kathrin Gruber en qualité de conseil d’office.
Le 14 mai 2021, l’appelant a déposé une réplique par laquelle il a confirmé,
sous suite de frais et dépens, les conclusions de son appel comme suit : le chiffre IV de l’ordonnance
entreprise est réformé en ce sens que la contribution d’entretien due en faveur de son
fils B.Z.________ est fixée à 250 fr. par mois, dès et y compris le 1
er
juin 2020 et pour le mois de mai 2020, elle est fixée à 270 francs.
Le 27 mai 2021, l’intimée a déposé une duplique spontanée au pied de laquelle
elle a confirmé les conclusions prises dans sa réponse du 22 mars 2021.
Par courrier du 14 juin 2021, le juge délégué a indiqué qu’il renonçait,
au vu des circonstances particulières de la cause et des déterminations des parties, à
tenir une audience et a dit que la cause était en conséquence gardée à juger.
Le 21 juin 2021, le juge délégué a ordonné production des pièces requises par
l’intimée dans son écriture du 22 mars 2021. Elles ont été produites le
3
août 2021. Le 15 septembre 2021, l’intimée s’est déterminée sur dites
pièces.
Le 14 octobre 2021, le Bureau de recouvrement et d’avance de pensions alimentaires (ci-après :
BRAPA) a déposé une requête d’intervention. Le 11 novembre 2021, les parties se
sont chacune déterminées sur cette requête.
C.
Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1
. X.________ (ci-après : l’intimée),
née le [...] 1988, et A.Z.________ (ci-après : l’appelant), né le [...] 1985,
sont les parents de l’enfant B.Z.________, né le [...] 2012 en France.
Après la naissance de leur fils, les parties ont fait vie commune, notamment en France. Au début
de l’année 2016, l’appelant s’est installé en Suisse pour y travailler, ayant
obtenu un poste d’enseignant dans le canton de Berne. Il a ensuite été engagé par
l’I.________ à [...] à compter du 1
er
septembre 2016, pour une durée indéterminée. L’intimée est restée en France
avec l’enfant B.Z.________ durant toute l’année 2016, avant de finalement s’installer
en Suisse auprès de l’appelant en janvier 2017, dans l’appartement de service mis à
disposition de la famille par l’I.________.
Durant les mois d’hiver, de janvier à mars, l’école I.________ est délocalisée
dans la station de [...] où elle dispose d’un campus. L’appelant était ainsi amené
à y vivre et B.Z.________, même s’il était scolarisé à l’école
publique, s’y rendait également durant ces mois-là. Selon des déclarations écrites
de collègues enseignants au I.________, l’appelant est un père attentif, attentionné,
aimant et présent pour son fils ; il s’en est occupé seul durant le trimestre d’hiver
2020 à [...].
2.
Le 20 mars 2020, l’appelant a été expulsé du domicile commun à [...] pour une
durée de trente jours. Cette expulsion a été confirmée par ordonnance de mesures
superprovisionnelles rendue le 25 mars 2020. Lors de l’audience de validation tenue le 31 mars
2020, les parties sont notamment convenues d’attribuer la jouissance du logement commun à
l’intimée jusqu’au 31 mai 2020.
A la suite de son expulsion, l’appelant s’est temporairement relogé auprès d’un
ami à [...], puis est retourné vivre en France. Selon les déclarations de l’intimées
à l’audience de mesures provisionnelles du 13 octobre 2020, l’appelant a pu régulièrement
voir son fils jusqu’à son départ en France le 6 juin 2020. Il a également eu de
nombreux contacts avec B.Z.________ durant l’été lorsque l’enfant était en
France chez les parents de l’intimée.
3.
En mars 2020, l’I.________ a résilié le contrat de travail qui le liait à l’appelant
avec effet au 31 août 2020, les besoins pédagogiques de l’école impliquant la suppression
du poste de professeur occupé par l’appelant à la rentrée de septembre 2020. Les
parties ont discuté d’une éventuelle poursuite des rapports de travail dans le cadre
d’un contrat d’externat à partir du mois de septembre 2020, dit contrat impliquant une
charge de cours plus élevée que jusqu’alors (professeur interne) et une majoration de
salaire de 1'500 fr. brut par mois. L’appelant n’a toutefois pas souhaité poursuivre
les relations contractuelles sous cette forme, invoquant dans le courriel qu’il a adressé
le 17 mai 2020 au directeur de l’I.________ « des raisons logistiques et financières ».
L’appelant s’est trouvé en dépression et en incapacité de travail à tout
le moins à compter du 14 mai 2020. Il est parti vivre auprès de sa famille au mois de juin
2020.
4. a)
L’appelant percevait pour son emploi
auprès de l’I.________, soit jusqu’au mois d’août 2020 compris, un salaire
mensuel net de 4'414 fr. 80, impôt à la source déduit, allocations familiales par 300
fr. en sus. Il était par ailleurs logé et nourri.
Selon décision rendue le 31 août 2020, l’appelant s’est vu refuser le droit aux
allocations françaises d’aide au retour à l’emploi. Il perçoit un revenu de
solidarité active depuis le 1
er
septembre 2020 s’élevant à 543 € 78 par mois.
L’appelant est le gérant associé, avec une dénommée [...], de la société
civile immobilière [...], dont le siège se trouve à [...], en France. L’appelant
détient 999 parts de 1 € du capital de cette société, tandis que [...] n’en
détient qu’une seule. La société, inscrite au registre du commerce depuis le 16
avril 2018, a notamment pour but la gestion locative d’un immeuble de 3 appartements et un local
commercial. Selon les comptes établis par l’appelant, elle n’a généré
aucune recette en 2018, un déficit de 2'794 € 1 en 2019 et un bénéfice de 4'991
€ en 2020.Dans sa déclaration de revenus 2020, l’appelant a indiqué avoir réalisé
des revenus fonciers de 4'876 € 00.
b)
L’appelant
vit à [...] au domicile de sa mère qui l’héberge moyennant le versement de 200 €
par mois. Il s’acquitte d’une prime santé pour B.Z.________ s’élevant à
67 € 40 par mois, de frais d’avocat, de frais d’abonnement de téléphonie
et de primes d’assurance RC automobile et accident.
c)
Il
est titulaire d’un compte ouvert auprès de l’[...] dont le solde s’élevait
à 17'298 fr. 32 le 31 août 2020 ainsi que d’un compte postal en France.
L’appelant a reversé à l’intimée les allocations familiales perçues pour
les mois de juin à septembre 2020. Il a également versé à cette dernière un
montant de 300 fr. le 5 octobre 2020 pour l’entretien de B.Z.________.
5.
L’enfant B.Z.________ est scolarisé à [...] depuis la rentrée 2020-2021. Les allocations
familiales de l’enfant se montent à 300 fr. par mois. Sa prime mensuelle d’assurance-maladie
2021 est de 107 fr. 50, soit 102 fr. 65 à pour la prime LAMal et 4 fr. 85 pour la prime LCA. L’appelant
a versé en mains d’[...] un montant de 54 fr. 30 les 1
er
avril 2020, 30 avril 2020, 15 mai 2020 et 23 juin 2020 en lien avec les primes d’assurance-maladie
de B.Z.________ des mois d’avril à juillet 2020. Il a produit des pièces attestant que
B.Z.________ avait pratiqué la danse à [...] depuis le mois de septembre 2019, activité
dont le coût s’élevait à 75 fr. par mois. L’intimée a produit des pièces
dont il résulte que B.Z.________ participe dorénavant à des ateliers le samedi, une fois
par mois, dont le coût s’élève à 40 francs.
6.
a)
L’intimée
a perçu des indemnités journalières de l’assurance-chômage à compter du
9 juillet 2018 jusqu’au 2 septembre 2020. Sur cette base, son revenu mensuel net est estimé
pour cette période à 3'196 fr. 25, impôt à la source déduit, sous réserve
de la période allant du mois de mai au 21 août 2020 durant laquelle elle a travaillé pour
le [...], pour laquelle ses revenus ne sont pas établis. Au mois de septembre 2021, elle n’a
touché que deux indemnités journalières d’un montant total de 310 fr. 85, dès
lors qu’elle était en fin de droit. Depuis le 1
er
octobre 2020, elle travaille pour le compte de la [...], à [...], et réalise à ce titre
un revenu mensuel net de 3'009 fr. 60, versé treize fois l’an, impôt à la source
déduit.
b)
L’intimée vit à [...] depuis
le 1
er
mai 2020 et s’acquitte à cet égard d’un loyer mensuel de 1'125 francs. Selon sa
facture de loyer du mois de mai 2021, celui-ci se monte désormais à 1'595 francs. Sa prime
d’assurance-maladie s’élève à 283 fr. 45 par mois et ses frais de transport
(abonnement de parcours [...],
5 zones)
sont évalués à 164 fr. par mois.
c)
L’intimée est titulaire de plusieurs comptes bancaires. Selon les relevés de compte qu’elle
détient auprès de l’[...], elle s’est vu créditer des montants de 2'630 fr.,
3'100 fr. et 1'500 fr. les 5 mars, 29 avril et 28 août 2020 (versements au bancomat).
7. a)
Par
requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles du 15 septembre 2020, dont les conclusions
provisionnelles ont été modifiées et complétées lors de l’audience du
13 octobre 2020, l’intimée a conclu à ce que le droit de déterminer le lieu de résidence
de B.Z.________ lui soit confié, l’enfant résidant auprès d’elle et celle-ci
en exerçant la garde de fait (III), à ce que dès que la situation sanitaire le permettrait,
l’appelant puisse avoir son fils auprès de lui une semaine sur deux, du vendredi à la
sortie de l’école au lundi matin à la reprise de l’école, avec interdiction
de quitter le territoire suisse, et ce moyennant validation par son médecin traitant de ses capacités
mentales et physiques à exercer son droit de visite, et à ce que dans l’attente de la
levée des mesures de quarantaine et des limitations liées à la crise sanitaire, il puisse
avoir des contacts avec B.Z.________ chaque mercredi et dimanche à 18h30 (IV), à ce que le
montant assurant l’entretien convenable de l’enfant B.Z.________ soit fixé en fonction
des précisions qui seraient données en cours de procédure mais ne soit pas inférieur
à 814 fr. 70 du 1
er
mars 2020 au 30 septembre 2020, puis à 3'913 fr. 70 dès le 1
er
octobre 2020 (V), à ce que l’appelant soit astreint à contribuer à l’entretien
de l’enfant B.Z.________ par le régulier versement, d’avance le premier de chaque mois
en mains de l’intimée, d’un montant à fixer en cours d’instance, mais au
minimum de 514 fr. 70 du 1
er
mars 2020 au 30 septembre 2020, puis de 3'613 fr. 70 pour le mois d’octobre 2020 et de 650 fr.
dès le 1
er
novembre 2020, allocations familiales en sus (VI) et à ce que l’appelant soit astreint à
verser à l’intimée un montant de 5'000 fr. à titre de
provisio
ad litem
(VII).
b)
Dans
son mémoire-réponse du 8 octobre 2020, l’appelant a adhéré à la conclusion
III précitée et a conclu au rejet des conclusions IV à VI. Reconventionnellement, il a
conclu à ce qu’il bénéficie d’un droit de visite sur son fils B.Z.________
à raison de la moitié de ses vacances scolaires, à ce qu’il puisse en outre entretenir
des contacts par Facetime et/ou par téléphone avec lui à raison de trois appels par semaine
au moins selon des modalités fixées d’entente avec la mère et à ce qu’à
défaut d’entente, il puisse s’entretenir avec lui le dimanche, le mercredi et le vendredi
à 18h00.
A l’audience du 13 octobre 2020, l’appelant a admis la conclusion III de l’intimée
et a conclu au rejet des autres conclusions – complétée (IV), modifiée (VI) ou nouvelle
(VII) – que l’intimée a prises à dite audience.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les
ordonnances de mesures provisionnelles, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse
est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. b et al. 2 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272]).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire (art.
271 let. a CPC), le délai pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1
CPC). Un membre de la Cour d'appel civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
1.2.1
L’appel ordinaire ayant un effet réformatoire, la partie appelante doit, sous peine d’irrecevabilité,
prendre des conclusions au fond. Les conclusions réformatoires doivent être déterminées
et précises, c'est-à-dire indiquer exactement quelles modifications sont demandées (Hohl,
Procédure civile, tome II, 2
e
éd. 2010, n° 2871 p. 510). Des conclusions claires et précises sont un élément
essentiel dans une procédure judiciaire, tant pour la partie adverse que pour le juge, et il ne
saurait subsister de doute à leur sujet. Il y a donc lieu de se montrer strict en la matière,
ce d'autant plus qu'il est en règle générale aisé de satisfaire à cette exigence
formelle (TF 5A_64/2015 du 2 avril 2015 consid. 1.2 ; 5A_913/2014 du 5 février 2015 consid. 1.2).
Lorsque le litige porte sur le paiement d'une somme d'argent, les conclusions doivent également
être chiffrées (ATF 134 III 235 consid. 2). Même lorsque la maxime d’office est
applicable, l’appel doit contenir des conclusions chiffrées s’agissant de conclusions
pécuniaires, sous peine d’irrecevabilité ; il ne saurait être remédié
à l’absence de telles conclusions par la fixation d’un délai au sens de l’art.
132 CPC (Colombini, Code de procédure civile, Condensé de jurisprudence fédérale
et vaudoise, Lausanne 2018, n. 9.3.1 ad art. 311 CPC et les réf. citées). Les conclusions doivent
être suffisamment précises pour qu’en cas d’admission de l’appel, elles puissent
être reprises telles quelles dans le dispositif (ATF 137 III 617 consid. 4.3 et 6.1, JdT 2014 II
187 ; TF 5A_775/2018 du 15 avril 2019 consid. 3.4 ; TF 4D_8/2013 du 15 février 2013 consid. 4.2
; TF 4A_383/2013 du 2 décembre 2013 consid. 3.2.1, in RSPC 2014 p. 221). Des conclusions non chiffrées
suffisent exceptionnellement lorsque la somme à allouer est d'emblée reconnaissable au regard
de la motivation du recours ou de la décision attaquée, voire du rapprochement des deux actes
(ATF 134 III 235 consid. 2 et les références ; TF 5A_766/2008 du 4 février 2009 consid.
2.2, publié in FamPra.ch 2009 p. 422).
1.2.2
En l’espèce, l’appel a été
interjeté en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59
al. 2 let. a CPC). L’appelant n’a pris dans son mémoire d’appel aucune conclusion.
Il se borne à contester les contributions d’entretien mises à sa charge, tout en proposant
le versement d’un montant de
250 fr.
par mois qu’il s’engage à majorer en fonction de l’évolution de ses revenus,
sans toutefois préciser le point de départ de cette contribution. Au vu de la jurisprudence
précitée, la question de la recevabilité de l’appel apparaît douteuse. En effet,
ce n’est que dans le cadre de ses déterminations sur la réponse de l’intimée,
soit après l’échéance du délai d’appel, que l’appelant a finalement
pris des conclusions chiffrées, claires et précises.
Dans
la mesure où l’appel doit de toute manière être rejeté sur le fond pour les
motifs qui seront exposés ci-dessous,
la
question peut souffrir de rester ouverte.
1.3
1.3.1
Le BRAPA a déposé le 14 octobre 2021
une requête d’intervention fondée sur la cession à l’Etat, en date du 7 janvier
2021, des droits de l’intimée sur les pension futures et échues dès le 1
er
juillet 2020.
1.3.2
Aux termes de l'art. 74 CPC, quiconque rend vraisemblable
un intérêt juridique à ce qu'un litige pendant soit jugé en faveur de l'une des parties
peut en tout temps intervenir à titre accessoire et présenter au tribunal une requête
d'intervention à cet effet. Par définition, l'intervenant accessoire ne fait pas valoir des
prétentions propres, mais soutient les conclusions d'une des parties principales, qu'il a intérêt
à voir triompher. L'intervenant peut ainsi accomplir tous les actes de procédure compatibles
avec l'état du procès qui sont utiles à la partie principale dont il soutient la cause
; il peut notamment faire valoir tous les moyens d'attaque et de défense ainsi qu'interjeter recours
(art. 76 al. 1 CPC). Les actes de l'intervenant ne sont cependant pas considérés s'ils contredisent
les déterminations de la partie principale (art. 76 al. 2 CPC).
L'intervenant peut requérir sa participation et se joindre à la procédure en tout état
de cause, tant que celle-ci est pendante, donc aussi en appel ou dans le recours limité au droit.
L'intervention accessoire est en outre possible en procédure sommaire (art. 248 ss CPC ; ATF 143
III 140 consid. 4.1.1).
1.3.3
En l’occurrence, la requête d’intervention
a été déposée le 14 octobre 2021, soit après que la cause ait été
gardée à juger par le juge délégué selon courrier du 14 juin 2021. Cette intervention
s’avère ainsi tardive. Certes, l’instruction a été rouverte ultérieurement
sur un point particulier concernant d’éventuels revenus locatifs réalisés par l’appelant.
Il s’agissait toutefois d’une brève et limitée instruction complémentaire,
qui ne permettait pas au BRAPA d’intervenir. Il n’y a en conséquence pas lieu d’entrer
en matière sur sa requête.
2.
2.1
L'appel peut être formé
pour violation du droit ou constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer
le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Jeandin, Commentaire
romand, Code de procédure civile, 2
e
éd., 2019 [ci-après : CR-CPC], nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid.
2 et réf. cit.) et vérifie si le premier juge pouvait admettre les faits qu’il a retenus
(ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015 du 22 septembre 2015 consid. 2.2). Le large
pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée
est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et réf. cit.).
2.2
Dans le cadre de mesures provisionnelles, auxquelles s’appliquent par analogie les dispositions
régissant la protection de l’union conjugale par renvoi de l’art. 276 al. 1 CPC, le
juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC) et statue en application
de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance
après une administration limitée des preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011
du 10 février 2012 consid. 2.3), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles
(ATF 131 III 473 consid. 2.3
in
limine
; TF 5A_497/2011 du
5 décembre 2011 consid. 3.2). Néanmoins, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire,
prouver les faits qu’elle allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC). Le point de
savoir si le degré de vraisemblance requis par le droit fédéral est atteint dans le cas
particulier ressortit à l’appréciation des preuves (ATF 130 III 321 consid. 5 ;
TF 5A_508/2011 du 21 novembre 2011 consid. 1.3).
L'art. 296 al. 3 CPC – aussi applicable en appel (ATF 137 III 617 consid. 4.5.2 JdT 2014 II 187
; TF 5A_106/2019 du 16 mars 2020 consid. 5.5) – impose la maxime d'office pour les questions relatives
aux enfants (TF 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1 ; TF 5A_194/2012 du 8 mai 2012 consid.
4.2). Dans ce cadre, le juge ordonne les mesures nécessaires sans être lié par les conclusions
des parties et même en l'absence de conclusions (ATF 128 III 411 consid. 3.1 et les références
citées). L'interdiction de la
reformatio
in pejus
ne s'applique pas (ATF 137 III 617 consid.
4.5.2 et 4.5.3, JdT 2014 II 187 ; TF 5A_926/2019 du 30 juin 2020 consid. 4.4.1 ; TF 5A_106/2019 du 16
mars 2020 consid. 5.5).
2.3
Lorsque le procès est soumis
à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), il convient de considérer que
l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC – qui régit les conditions relatives à
la recevabilité des faits et moyens de preuve nouveaux en procédure d’appel – n'est
pas justifiée (cf. ATF 128 III 411
consid.
3.2.1 ; TF 5A_528/2015 du 21 janvier 2016 consid. 2 ; TF 5A_876/2014 du 3 juin 2015 consid. 4.3.3).
2.4
En l’espèce, la cause
a trait à la contribution d’entretien due en faveur de l’enfant mineur B.Z.________,
de sorte que la maxime inquisitoire illimitée et la maxime d’office sont applicables. Les
pièces nouvelles produites dans le cadre de la procédure d’appel sont dès lors recevables ;
elles ont été intégrées à l’état de fait du présent arrêt
dans la mesure de leur pertinence.
3.
3.1
L’appelant conteste l’imputation d’un
revenu hypothétique de
4’414
fr. 80, soit le salaire qu’il percevait précédemment pour son activité au sein de
l’I.________.
L’intimée fait de son côté valoir que c’est un salaire net estimé à
5'673 fr. qui aurait dû être imputé
à l’appelant, puisqu’il a refusé le nouveau poste d’enseignant proposé
par lI.________, lequel impliquait une augmentation salariale de 1'500 francs.
3.2
Pour fixer les contributions d'entretien, le juge doit ainsi en principe tenir compte du revenu effectif
des parties (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; pour le tout TF 5A_600/2019
du 9 décembre 2020 consid. 5.1.1).
Le débiteur d'entretien comme le créancier peuvent néanmoins se voir imputer un revenu
hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu
qu'elle est en mesure de se procurer et qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses
obligations (ATF 143 III 233
consid. 3.2
; 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; TF 5A_71/2019 du 20 avril 2020
consid.
3.2.3). Lorsqu'il entend tenir compte d'un revenu hypothétique, le juge doit d'abord déterminer
s'il peut raisonnablement être exigé de la personne concernée qu'elle exerce une activité
lucrative ou augmente celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et
à son état de santé. Ensuite, il doit vérifier si la personne a la possibilité
effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut en obtenir, compte
tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du travail (ATF 143
III 233 consid. 3.2; 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; pour le tout TF 5A_600/2019 du 9 décembre 2020
consid. 5.1.1). Lorsqu’il tranche la première question, le juge ne peut pas se contenter de
dire, de manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir un revenu supérieur
en travaillant ; il doit préciser le type d'activité professionnelle que cette personne peut
raisonnablement devoir accomplir.
S'agissant de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard des père
et mère sont plus élevées, en sorte que ceux-ci doivent réellement épuiser leur
capacité maximale de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier leurs conditions de
vie si cela a une influence sur leur capacité de subvenir aux besoins de l'enfant (ATF 137 III 118
consid. 3.1 ; TF 5A_461/2019 du 6 mars 2020 consid. 3.1; 5A_254/2019 du 18 juillet 2019 consid. 3.1 et
les références). Lorsque le débirentier exerçait déjà une activité
lucrative à plein temps et assumait son obligation d'entretien préexistante, il doit entreprendre
tout ce qui est en son pouvoir et en particulier exploiter pleinement sa capacité de gain pour pouvoir
continuer à assumer son obligation d'entretien. Lorsque, même dans l'hypothèse d'un changement
involontaire d'emploi, il se satisfait en connaissance de cause d'une activité lucrative lui rapportant
des revenus moindres, il doit se laisser imputer le revenu qu'il serait, eu égard aux circonstances
du cas d'espèce, capable de réaliser en mettant à profit sa pleine capacité de gain
(TF 5A_224/2016 du 13 juin 2016 consid. 3.3 et les arrêts cités). L'examen des exigences à
remplir pour qu'on puisse considérer que le débirentier a tout mis en oeuvre pour continuer
à assumer son obligation d'entretien et qu'il a donc démontré son incapacité à
trouver un autre poste avec une rémunération similaire à celle qu'il percevait précédemment
relève de l'appréciation du juge qui pourra, sur ce point, se montrer large pour tenir compte
de critères tel que l'âge de la personne à la recherche d'un emploi (TF 5A_782/2016 du
31 mai 2017 consid. 5.3 in fine).
Selon la jurisprudence, si le débirentier diminue volontairement son revenu alors qu'il savait,
ou devait savoir, qu'il lui incombait d'assumer des obligations d'entretien, il n'est pas arbitraire
de lui imputer le revenu qu'il gagnait précédemment, ce avec effet rétroactif au jour
de la diminution (TF 5A_571/2018 du 14 septembre 2018 consid. 5.1.2 ; 5A_372/2016 du 18 novembre 2016
consid. 3.1 ; 5A_453/2015 du 4 novembre 2015 consid. 2.1 ; 5A_318/2014 du 2 octobre 2014 consid. 3.1.3.2
; 5A_612/2011 du 27 février 2012 consid. 2.1 ; 5A_317/2011 du 22 novembre 2011 consid. 6, non publié
aux ATF 137 III 614 ; 5A_341/2011 du
20
septembre 2011 consid. 2.5.1; cf. pour un cas relevant de l'abus de droit: ATF 143 III 233).
3.3.
3.3.1
En l’espèce, l’appréciation
du premier juge ne prête pas le flanc à la critique. La prise en compte des revenus effectifs
de l’appelant, pratiquement inexistants, ne saurait entrer en ligne de compte. En effet, alors
qu’il s’est vu offrir par son employeur un nouveau contrat de travail, avec à la clé
une augmentation de salaire de 1'500 fr. brut par mois, l’appelant a fait le choix de refuser le
poste proposé afin de rentrer en France. Ce faisant, l’appelant a délibérément
renoncé aux gains qu’il aurait pu réaliser en Suisse, ce qui lui aurait permis non seulement
de subvenir aux besoins de son fils B.Z.________, mais également de rester auprès de lui. Il
n’est pas admissible que l’appelant se décharge ainsi sur la collectivité de son
obligation d’entretien à l’égard de son enfant mineur. Comme l’a relevé
le Tribunal fédéral dans son arrêt 5A_561/2020 du 3 mars 2021, le parent débiteur
d’une contribution d’entretien n’est pas libre de renoncer de son plein gré, à
tout ou partie du revenu qu’il pourrait gagner au prix d’un effort raisonnable, au motif
qu’il souhaite réaliser d’autres souhaits personnels ou professionnels.
L’appelant justifie son départ de Suisse par le fait que, parallèlement à ses fonctions
d’enseignant dans le secondaire, il travaille sur un doctorat qui ne peut être validé
sans un terrain de recherche devant impérativement avoir lieu courant 2021 en Guyane française.
Il fait cependant fausse route lorsqu’il estime que l’on ne saurait attendre de sa part qu’il
ajourne une nouvelle fois son projet de thèse, initié en 2014. Ce projet, aussi important soit-il
pour l’appelant, ne saurait en effet prendre le pas sur son obligation d’entretien à
l’égard de son fils B.Z.________, qu’il a assumée jusqu’aux événements
qui ont conduit à la séparation des parties au printemps 2020. Au demeurant, l’appelant
ne rend nullement vraisemblables ses allégations selon lesquelles les parties seraient convenues
avant leur séparation que la famille quitterait I.________ et partant la Suisse au plus tard au
mois de juillet 2020. Il ne rend pas davantage vraisemblable que son départ en France, comme les
changements économiques inhérents à cette étape de son parcours de chercheur auraient
été connus de l’intimée depuis au moins le mois de janvier 2020. De toute manière,
cela ne change rien au fait que l’appelant ne saurait échapper à ses obligations alimentaires
au motif qu’il entend désormais se consacrer à un projet de recherche qui ne lui procure
aucun revenu. Cela est d’autant plus vrai lorsque l’on sait qu’il a renoncé à
un emploi correctement rémunéré, qui lui aurait permis de subvenir aux besoins de son
fils.
L’appelant soutient qu’on ne saurait lui reprocher d’être retourné en France,
dont il est originaire et où il vivait avant son emploi au I.________. Il se méprend cependant
lorsqu’il prétend que l’imputation d’un revenu hypothétique fondé sur
le salaire qu’il réalisait en Suisse violerait sa liberté d’établissement.
En effet, l’appelant se devait d’exploiter pleinement sa capacité de gain pour pouvoir
continuer à assumer son obligation d’entretien envers son fils B.Z.________, que son lieu
de travail se trouve en Suisse, en France ou ailleurs. Or, l’appelant n’a pas seulement renoncé
aux gains qu’il aurait pu réaliser en acceptant le nouveau poste proposé par l’I.________,
il a simplement renoncé à toute activité rémunérée afin de reprendre ses
recherches et la rédaction de son doctorat. Dans cette mesure, il ne saurait prétendre à
l’imputation d’un revenu hypothétique fondé sur le salaire d’enseignant qu’il
aurait pu percevoir en France, salaire qu’il n’a au demeurant pas cherché à réaliser.
On relève que c’est l’appelant qui a fait le choix de venir travailler en Suisse, où
sa famille l’a ensuite rejoint et où elle s’est désormais établie. Au surplus,
on ne saurait suivre l’appelant lorsqu’il soutient, sans le démontrer, qu’il ne
peut pas travailler en Suisse car sa formation ne serait pas reconnue. C’est toutefois bien en
qualité d’enseignant qu’il est venu travailler en Suisse, d’abord dans le Canton
de Berne dès janvier 2016, avant d’être engagé par l’I.________ dès le
1
er
septembre 2016 (cf. all. 79 et 81 de son mémoire-réponse du 8 octobre 2020). Le moyen soulevé
par l’appelant n’est dès lors pas de nature à remettre en cause l’imputation
d’un revenu hypothétique à hauteur du salaire qu’il réalisait en dernier lieu
en Suisse.
3.3.2
L’intimée fait de son côté valoir que c’est un salaire net estimé à
5'673 fr. qu’il faudrait imputer à
l’appelant, compte tenu de l’augmentation de salaire de 1'500 fr. brut à laquelle il
a renoncé. Il n’est toutefois pas démontré que l’appelant aurait concrètement
pu prétendre à une augmentation d’une telle ampleur, le courrier du 8 octobre 2020 de
l’I.________ indiquant que la discussion concernant son nouveau poste n’a eu lieu que de
manière informelle et se bornant à évoquer la grille salariale de l’établissement
« qui montre un supplément de 1’500 CHF brut pour les salaires externes avec une
charge de cours supérieure ». Dès lors que l’on ignore quelles auraient finalement
été les conditions d’engagement de l’appelant en lien avec le nouveau poste proposé
par cet institut, on s’en tiendra, comme l’a fait le premier juge, au salaire mensuel net
qu’il réalisait en dernier lieu, soit 4'414 fr. 80, avant de renoncer à toute activité
salariée en vue de reprendre la rédaction de son doctorat.
3.3.3
L’appelant détient des parts d’une
société civile immobilière, inscrite au registre du commerce depuis le 16 avril 2018.
Selon les comptes produits, l’exploitation de cette société s’est avérée
déficitaire en 2018 et 2019. En revanche, il ressort de la déclaration fiscale 2020 de l’appelant
qu’il a réalisé pour l’année en question des revenus fonciers de 4'876 €,
ce qui au taux de change du 21 décembre 2020 correspond à quelque 5'070 fr., soit un revenu
locatif de l’ordre de 420 fr. par mois. En l’état, on ne saurait tenir pour établi,
sur la base du premier et pour l’instant unique exercice bénéficiaire de cette société,
l’existence de revenus fonciers qu’il conviendrait d’ajouter au revenu hypothétique
de l’appelant à hauteur du montant précité de 420 francs. Au vu du caractère
– en l’état – aléatoire de ces revenus et du peu de recul dont on dispose
en l’état par rapport à la rentabilité de cette activité, on renoncera, au
stade des mesures provisionnelles, à prendre en compte ces revenus.
4.
4.1
L’appelant conteste la quotité de la
contribution d’entretien de l’enfant B.Z.________.
4.2
4.2.1
L’entretien de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et des prestations
pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses
facultés, ces trois composantes de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à
un entretien convenable (art. 276 al. 2 CC).
Aux termes de l’art. 285 CC, la contribution d’entretien doit correspondre aux besoins de
l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père et mère. Lorsque
l’enfant est sous la garde exclusive de l’un de ses parents, en ce sens qu’il vit dans
le ménage de celui-ci et qu’il ne voit l’autre parent que lors de l’exercice du
droit de visite ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà complètement sa
contribution à l’entretien en nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard
au principe de l’équivalence des prestations en argent et en nature (ATF 114 II 26 consid.
5b p. 29, confirmé expressément en tenant compte de la teneur modifiée de l’art.
276 al. 2 CC in TF 5A_727/2018 du 22 août 2019,
consid.
4.3.2.1), l’obligation d’entretien en argent incombe en principe entièrement à
l’autre parent, sous réserve de certaines circonstances justifiant de s’écarter
de ce principe, en particulier lorsque le parent gardien dispose d’une capacité contributive
supérieure à celle de l’autre parent (TF 5A_584/2018 du 10 octobre 2018
consid.
4.3 ; 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1 in fine ; 5A_339/2018 du 8 mai 2019 consid.
5.4.3 ; 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.2).
Composent l’entretien convenable de l’enfant les coûts directs générés
par celui-ci et les coûts, indirects, liés à sa prise en charge (ATF 144 III 377
consid.
7). Si, en raison de ressources financières insuffisantes, l’ensemble de l’entretien
considéré comme convenable de l’enfant ne peut pas être couvert (situation de manco,
cf. infra 2.1), il faut dorénavant indiquer le montant nécessaire pour assurer l'entretien
convenable de chaque enfant (art. 287a let. c CC et 301a
let.
c CPC ; Message du 29 novembre 2013 concernant la révision du Code civil suisse [Entretien
de l'enfant], FF 2014 p. 561).
4.2.2
4.2.2.1
Dans un arrêt récent (ATF 147 III 265),
le Tribunal fédéral a considéré que pour arrêter les coûts directs de l’enfant
(Barunterhalt), il y a lieu de se fonder, comme pour la contribution de prise en charge, sur la méthode
des frais de subsistance (Lebenshaltungskosten) (ATF 147 III 265 précité, consid. 6.1). Cette
méthode a vocation à s’appliquer à l’échelle de la Suisse en ce qui concerne
l’entretien de l’enfant - sauf le cas de situations très particulières, comme le
cas de situations financières très favorables, exigeant que l’entretien de l’enfant
trouve ses limites pour des raisons éducatives et pour des raisons liées aux besoins concrets
(cf. ATF 147 III 265 précité, consid. 6.6 in fine).
4.2.2.2
Les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites (ci-après : minimum
vital LP) selon l’art. 93 LP édictées par la Conférence des préposés aux
poursuites et faillites de Suisse constituent le point de départ de la détermination des besoins
de l’enfant. En dérogation à ces Lignes directrices, il faut cependant prendre en compte
chez chaque enfant une part au logement - à calculer en fonction d’un pourcentage du loyer
effectif adapté au nombre d’enfants et au montant du loyer (cf. TF 5A_271/2012 du 12 novembre
2012 consid. 3.2.2) pour autant que celui-ci ne soit pas disproportionné au regard des besoins et
de la situation économique concrète (dans le cas contraire, le loyer doit être ramené
à la limite admissible : cf. TF  5A_1029/2015 du 1er juin 2016 consid. 4.3.1 ; 5A_767/2016
du 30 janvier 2017 consid. 3.1.1 ; ATF 129 III 526 consid. 3) et à déduire des coûts de
logement du parent gardien (TF 5A_464/2012 du 30 novembre 2012 consid. 4.6.3 ; CACI 29 juin 2017/269
consid. 3.3.3) / des deux parents en cas de garde alternée (TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid.
5.1) – et les coûts de garde par des tiers. Ces deux postes, complétés par les suppléments
admis par les Lignes directrices (sont déterminants pour un enfant : la prime d’assurance
maladie de base, les frais d’écolage, les frais particuliers liés à la santé),
doivent être ajoutés au montant de base.
En présence de moyens limités, il faut s’en tenir là pour les coûts directs
ainsi que pour l’éventuelle contribution de prise en charge. Un éventuel manco au sens
des art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC ne pourra d’ailleurs se rapporter qu’à ces
valeurs, à savoir qu’une situation de manco ne sera donnée que si le minimum vital LP
ne peut être entièrement couvert en ce qui concerne les coûts directs et/ou la contribution
de prise en charge (ATF 147 III 265, précité, consid. 7.2 et les réf. cit.).
4.2.2.3
L’entretien convenable n’étant
pas une valeur fixe, mais une valeur dynamique dépendant des moyens à disposition (ATF 147
III 265, précité, consid. 5.4 et 7.2), dès que les moyens financiers le permettent, l’entretien
convenable doit être élargi à ce que l’on nomme le minimum vital du droit de la
famille.
4.2.2.3.1
Chez les parents, appartiennent typiquement au
minimum vital élargi du droit de la famille les impôts, ainsi que des forfaits pour la télécommunication
et les assurances, les frais de formation continue indispensables, des frais de logement correspondant
à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital du droit des poursuites, les frais
d’exercice du droit de visite et encore un montant adapté pour l’amortissement des dettes
; dans des circonstances favorables, il est encore possible de prendre en compte les primes d’assurance
maladie complémentaire et, le cas échéant, des dépenses de prévoyance à
des institutions privées de la part de travailleurs indépendants.
4.2.2.3.2
Pour les coûts directs des enfants, appartiennent
au minimum vital du droit de la famille, selon la jurisprudence fédérale précitée,
une part des impôts, une part aux coûts de logement correspondant à la situation réelle
plutôt qu’au minimum vital LP et le cas échéant des primes d’assurance maladie
complémentaire (ATF 147 III 265, précité, loc. cit.).
4.2.2.4
Dans la mesure où, après la couverture
du minimum vital élargi du droit de la famille de tous les intéressés, il reste des ressources
(excédent), les coûts directs des enfants – respectivement la contribution destinée
à couvrir ces coûts – peuvent être augmentés par l’attribution d’une
part de cet excédent. A cet égard, la répartition par « grandes et petites têtes
» (à savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant) s’impose comme nouvelle
règle. Toutefois, toutes les particularités du cas justifiant le cas échéant d’y
déroger (comme la répartition de la prise en charge, un taux de travail « surobligatoire
», des besoins particuliers, des situations financières particulièrement favorables, des
motifs éducatifs et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées
au moment de la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un financement
indirect de l’autre parent par le biais de contributions d’entretien excessives. La décision
fixant l’entretien doit exposer pour quels motifs la règle de la répartition par grandes
et petites têtes a été appliquée ou non (sur le tout, ATF 147 III 265 consid. 7.2
à 7.4 et les références citées).
Si, au contraire, les moyens sont insuffisants, il faut régler les relations entre les différentes
catégories d’entretien en jeu. L’ordre de priorité résulte de la loi et de
la jurisprudence : il faut toujours laisser au débiteur d’entretien au moins son minimum vital
LP (ATF 140 III 337 consid. 4.3 ; ATF 135 III 66 consid. 2-10). Avec les moyens restants, il faut couvrir,
toujours à l’aune du minimum vital LP, les coûts directs des enfants mineurs, puis la
contribution de prise en charge, puis l’éventuel entretien de l’(ex) conjoint (art.
267a al. 1 CC). Ce n’est qu’une fois que le minimum vital LP de tous ces ayants-droit a été
couvert qu’on peut alors envisager d’affecter des ressources restantes à la satisfaction
de leurs besoins élargis.
4.3
4.3.1
L’appelant critique la contribution fixée pour le mois de mai 2020. Il soutient que l’intimée
n’a quitté le domicile conjugal que le 1
er
juin 2020, de sorte que les considérations du premier juge en ce qui concerne la fixation de la
pension de B.Z.________ pour le mois d’avril 2020 auraient également dû valoir pour celle
du mois de mai 2020. Selon l’appelant, l’intimée ne saurait en conséquence prétendre
à la prise en compte du loyer de son nouveau logement dès le 1
er
mai 2020, même si elle a loué ce logement à compter de cette date. Il ne se justifierait
donc pas de comptabiliser dans les coûts directs de l’enfant B.Z.________ une part au loyer
pour le mois de mai 2020. Il y aurait également lieu de prendre en compte que jusqu’au 1
er
juin 2020, l’intimée pouvait manger gratuitement au restaurant de l’internat.
Il ressort de la facture de loyer produite en
première instance (pièce 10) que l’intimée a dû assumer le loyer de son nouveau
logement dès le 1
er
mai 2020, à tout le moins. C’est donc à juste titre que le premier juge a pris en considération
le loyer de l’intimée à compter de cette date, même si dans les faits, l’intimée
n’a quitté l’ancien domicile conjugal que le 1
er
juin 2020.
Quant aux frais de nourriture de l’intimée, respectivement de l’enfant B.Z.________,
il est juste qu’ils aient été intégralement pris en considération par le biais
de la base mensuelle d’entretien LP comptabilisée pour chacun d’eux, dès lors que
l’intimée s’est engagée, lors de l’audience de validation d’expulsion
tenue le 31 mars 2020, à ne pas fréquenter le restaurant du I.________ où l’appelant
et sa famille pouvaient prendre leurs repas.
4.3.2
L’appelant conteste le calcul des coûts
directs de l’enfant B.Z.________ en tant qu’il comporte une prime d’assurance-maladie
obligatoire comptabilisée à hauteur de 107 fr. 50 par mois. Il soutient que cette prime se
serait élevée en réalité à 54 fr. pour les mois d’avril, mai et juin 2020,
de sorte que le budget et les frais effectifs de B.Z.________ devraient être corrigés dans
ce sens.
L’intimée a produit une attestation
d’assurance pour l’enfant B.Z.________ dont il ressort que sa prime d’assurance LAMal
auprès d’[...], valable dès le 1
er
janvier 2020, se montait à 109 fr. 90, l’enfant bénéficiant par ailleurs d’une
couverture LCA dont la prime mensuelle était de 6 fr. 05. Il ressort de l’avis de communication
des primes 2021 de l’enfant B.Z.________ que les primes précitées n’ont pas varié.
Toutefois, en raison de la redistribution du produit des taxes environnementales, la prime LAMal de B.Z.________
a été réduite en 2021 à 102 fr. 65 tandis que sa prime LCA s’élève
à 4 fr. 85.
Le premier juge a retenu dans les charges de l’enfant B.Z.________ un montant de 107 fr. 50 à
titre de prime d’assurance-maladie, ce qui correspond à ses primes LAMal et LCA 2021 additionnées.
Vu la force probante des pièces précitées, il n’y a pas lieu de s’en écarter
en ce qui concerne le coût de l’assurance-maladie de B.Z.________. On ignore en effet à
quoi correspondent les montants de 54 fr. 30 versés par l’appelant les 1
er
avril, 30 avril, 15 mai et 23 juin 2020 en mains d’[...], en lien avec les primes d’assurance-maladie
de l’enfant B.Z.________. A supposer qu’il soit établi qu’ils concernent effectivement
les primes d’assurance-maladie de B.Z.________ pour les mois d’avril à juillet 2020,
ils pourront le cas échéant être déduits des contributions d’entretien dues
par l’appelant pour les mois en question.
Dès lors qu’il s’agit d’établir dans un premier temps le minimum vital LP
de l’enfant, seule sa prime LAMal sera prise en compte. Par mesure de simplification et vu la faible
variation de la prime LAMal entre 2020 et 2021, on s’en tiendra à la prime LAMal 2021 de B.Z.________,
soit 102 fr. 65 par mois.
4.3.4
Dans le cadre de l’appel, l’intimée
a produit une facture de la régie [...] dont il ressort que le loyer de son logement se monte à
1'595 fr. pour le mois de mai 2021. Elle n’a cependant pas produit la notification de hausse de
loyer correspondante. Sur le vu de la facture précitée, on retiendra néanmoins –
au stade des mesures provisionnelles – que l’intimée a rendu vraisemblable cette hausse
de loyer à compter du 1
er
mai 2021. Il s’agit d’une augmentation conséquente, de
470
fr., qui doit être prise en compte, tant dans les charges de l’intimée que dans celles
de l’enfant B.Z.________.
4.3.5
Eu égard à ce qui précède,
les coûts directs de l’enfant B.Z.________, déterminés selon le minimum vital LP,
peuvent être arrêtés comme suit :
Mars
2020
Avril
2020
Mai
2020 à avril 2021
Dès
mai 2021
-
Base mensuelle
400.00
400.00
400.00
400.00
-
Assurance LAMal
0.00
102.65
102.65
102.65
-
Part au loyer (20%)
0.00
0.00
225.00
319.00
-
./.Alloc. familiales
300.00
300.00
300.00
300.00
Total
100.00
202.65
427.65
521.65
Comme l’a fait le premier juge, on ne retiendra aucune part au loyer pour les mois de mars et avril
2020, dès lors que l’enfant occupait – avec sa mère – le logement de service
de l’appelant, pour lequel elle n’a versé aucun loyer. On ne retiendra pas non plus
la prime d’assurance-maladie du mois de mars 2020, dès lors que l’appelant a quitté
le domicile conjugal le 20 mars 2020, de sorte que l’on peut partir de l’idée qu’elle
avait déjà été réglée à ce moment-là.
Au vu de la récente jurisprudence fédérale concernant le calcul des contributions d’entretien
du droit de la famille, il n’y a à ce stade pas lieu de prendre en compte les loisirs de l’enfant,
ceux-ci devant le cas échéant être couverts par le biais de la répartition du disponible,
une fois couvert le minimum vital du droit de la famille.
Il en va de même en ce qui
concerne la prime LCA de B.Z.________, qui ne doit pas être comptabilisée dans son minimum
vital LP. Elle ne pourra l’être, le cas échéant, que dans le cadre de la détermination
de son minimum vital du droit de la famille.
4.3.6
Les postes retenus par le premier juge en tant
que charges de l’intimée ne sont pas contestés. Ils apparaissent justifiés et seront
ainsi confirmés, avec le correctif concernant l’augmentation de ses frais de logement, par
470 fr., dès le
1
er
mai 2021. Eu égard à ce qui précède, le minimum vital LP de l’intimée
se présente comme suit :
Du
1
er
mai 2020 au 30 avril 2021
Dès le 01 mai 2021
-
Base mensuelle d’entretien
CHF
1'350.00
1'350.00
-
Prime LAMal
CHF
283.45
283.45
-
Loyer (80%)
CHF
900.00
1'276.00
-
Frais de transport
CHF
164.00
164.00
-
Frais de repas
CHF
190.95
190.95
Total
CHF
2'888.40
3'264.40
Malgré l’augmentation conséquente du loyer de l’intimée, son revenu mensuel
net, par 3'260 fr. 40., lui permet encore de couvrir tout juste ses charges essentielles. Il n’y
a donc pas lieu d’intégrer une éventuelle contribution de prise en charge dans les coûts
d’entretien de l’enfant B.Z.________.
4.3.7
Les postes retenus par le premier juge en tant
que charges de l’appelant apparaissent également justifiés, hormis le forfait de 150
fr. pour l’exercice du droit de visite, lequel ne peut plus, au vu de la jurisprudence fédérale
précitée, être intégré au minimum vital LP du parent non-gardien. Il pourra
le cas échéant l’être dans son minimum vital du droit de la famille, si les ressources
disponibles le permettent. Le minimum vital LP de l’appelant se présente ainsi comme suit :
-
Base mensuelle d’entretien
CHF
1'200.00
-
Prime LAMal
CHF
283.45
-
Loyer hypothétique
CHF
1'500.00
-
Frais de repas
CHF
238.70
Total
CHF
3'222.15
Compte tenu de ses revenus, arrêtés
à 4'414 fr. 80, l’appelant bénéficie d’un disponible de 1'192 fr. 65 par mois.
Ce disponible lui permet de couvrir l’entier de l’entretien convenable de l’enfant
B.Z.________ selon le minimum vital LP, par 100 fr. en mars 2020, 202 fr. 65 en avril 2020, 427 fr. 65
de mai 2020 à avril 2021 et 521 fr. 65 dès lors (cf. consid. 4.4 ci-dessus).
Une fois couvert l’entretien convenable de l’appelant et de son fils
selon
le droit des poursuites, il subsiste un excédent se montant à 1'092 fr. 65 pour le mois de
mars 2020, à 990 fr. pour le mois d’avril 2020, à 765 fr. pour les mois de mai 2020 à
avril 2021 et à 671 fr. dès lors.
Ce disponible doit être affecté à la satisfaction des besoins élargis de l’appelant
et de l’enfant B.Z.________. La prise en compte de la charge fiscale au titre du minimum vital
du droit de la famille ne concerne cependant que la part aux impôts de l’enfant B.Z.________,
les parties étant toutes deux imposées à la source et leur revenu s’entendant une
fois déduite leur charge fiscale. Il ressort des données disponibles sur le calculateur d’impôt
de la Confédération suisse que pour un revenu annuel de 52'572 fr., estimé sur la base
du salaire brut de l’intimée de 3'481 fr., de l’allocation familiale de 300 fr. et d’une
contribution d’entretien pour B.Z.________ de l’ordre de 600 fr., la charge fiscale de l’intimée
serait de 1'974 fr. par mois. Cette contribution représentant environ 14% du revenu précité
de 52'572 fr., c’est un montant de 25 fr. en chiffres arrondis ([1'974 x 0,14] : 12) qu’il
convient de retenir à titre de part aux impôts de l’enfant B.Z.________. On prendra également
en compte sa prime d’assurance LCA, arrondie à 5 fr., soit un montant total de 30 fr. qui
doit être ajouté aux contributions d’entretien LP arrêtées sous chiffre 4.3.5
ci-dessus. Quant à l’appelant, on retiendra au titre du minimum vital du droit de la famille
un montant de 150 fr. pour l’exercice de son droit de visite.
Après couverture du minimum vital du droit de la famille de l’appelant et de l’enfant
B.Z.________, il reste à répartir un excédent de 912 fr. 65 pour mars 2020, de
810
fr. pour avril 2020, de 585 fr. pour les mois de mai 2020 à avril 2021 et de 491 fr. dès lors.
En l’occurrence, il n’y a pas lieu de s’écarter du principe de répartition
de l’excédent par « grande et petite tête », soit un tiers en faveur
de l’enfant B.Z.________ et deux tiers en faveur de l’appelant. En ce qui concerne B.Z.________,
cela correspond – en chiffres arrondis – à une part de 300 fr. pour mars 2020, de 270
fr. pour avril 2020, de 195 fr. pour les mois de mai 2020 à avril 2021 et de 165 fr. dès lors.
L’entretien convenable de B.Z.________ se présente en définitive comme suit :
Mars
2020
Avril
2020
Mai
2020 à avril 2021
Dès
mai 2021
-
Base mensuelle
400.00
400.00
400.00
400.00
-
Assurance LAMal
0.00
102.65
102.65
102.65
-
Assurance LCA
0.00
5.00
5.00
5.00
-
Part au loyer (20%)
0.00
0.00
225.00
319.00
-
Part aux impôts
25.00
25.00
25.00
25.00
-
Répartition excédent
300.00
270.00
195.00
165.00
./.Allocations
familiales
300.00
300.00
300.00
300.00
Total
425.00
502.65
652.65
716.65
Compte tenu de ce qui précède, il se justifie de réformer d’office le chiffre IV
du dispositif de l’ordonnance attaquée et de fixer la contribution due par l’appelant
pour l’entretien de son fils B.Z.________ à 500 fr. pour le mois d’avril 2020, 650 fr.
pour les mois de mai 2020 à avril 2021 et à 720 fr. dès lors. En ce qui concerne le mois
de mars 2020, dès lors que l’appelant a quitté le domicile conjugal le 20 mars 2020,
cette contribution sera réduite de deux tiers et arrêtée à 140 francs.
5.
5.1
En conclusion, l’appel doit être rejeté
et le jugement réformé d’office dans le sens des considérants qui précèdent.
5.2
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 600 fr. (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010 ; RS 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
Ils seront provisoirement supportés par l’Etat, dès lors que l’appelant plaide
au bénéfice de l’assistance judiciaire. Son avance de frais, par 597 fr. 70., lui sera
en conséquence restituée.
5.3
Le conseil juridique commis d’office a droit
au remboursement de ses débours et à un défraiement équitable (art. 122 al. 1 let.
c CPC), qui est fixé en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés,
de l’ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique (art. 2 al. 1 RAJ [règlement
sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3]).
5.3.1
Dans sa liste des opérations du 20 octobre
2021, Me Kathrin Gruber, conseil de l’appelant, a indiqué avoir consacré 6 heures et
30 minutes à la procédure d’appel. Elle a en outre indiqué le 11 novembre 2021 avoir
consacré 15 minutes pour la rédaction de ses déterminations sur la requête d’intervention
du BRAPA. Ce temps peut être admis, de sorte qu’au tarif horaire de 180 fr., (art. 2 al. 1
let. b RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.03]),
l’indemnité d’office de Me Gruber doit être arrêtée à 1'215 fr.,
auxquels s’ajoutent les débours par 24 fr. 30 (art. 3bis RAJ) et la TVA sur le tout par 95
fr. 40, soit une indemnité totale de 1'334 fr. 70, arrondie à 1’335 francs.
5.3.2
Me Matthieu Genillod a produit une liste des opérations
faisant état de 13 heures et 3 minutes consacrées à la défense des intérêts
de l’intimée. Il a en particulier comptabilisé 3h30 pour la rédaction de la réponse
sur appel, 0h15 pour l’étude des écritures de la partie adverse, 0h45 pour une conférence
avec la cliente, 0h45 pour la rédaction de déterminations, 0h18 pour l’étude de
pièces de la cliente, 0h36 pour l’étude du dossier, 0h48 pour l’étude de la
pièce requise 251 (situation financière du recourant), soit 6h42. Ces opérations ne prêtent
pas le flanc à la critique et peuvent être admises. Le solde de son activité, soit 6h21,
a été consacré à l’envoi de 24 correspondances/courriels à sa cliente,
facturées invariablement à raison de 0h12 de travail pour chacune d’elles, à l’exception
d’une seule correspondance qui l’a été à raison de 0h15, et de 6 correspondances
à la Cour de céans, également facturées à raison de 0h12 chacune, l’une
d’entre elle ayant toutefois été facturée à raison de 0h15. Cela est excessif,
s’agissant de correspondances dont la majorité constituent manifestement, vu la chronologie
des opérations, des lettres de transmission de projets d’écritures, d’écrits
de la partie adverse ou de communications du greffe de la Cour de céans. On admettra dès lors
0h05 pour chacune de ces correspondances, soit 2h30. En définitive, c’est une activité
de 9h12 qui sera prise en considération pour la procédure d’appel, de sorte que l’indemnité
d’office de Me Genillod doit être arrêtée à 1'656 fr., auxquels s’ajoutent
les débours par 33 fr. 15 (art. 3bis RAJ) et la TVA sur le tout par 130 fr. 05, soit une indemnité
totale de 1'819 fr. 20, arrondie à 1'820 francs.
5.3.3
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité à leurs conseils d’office respectifs mis provisoirement à
la charge de l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le faire (art. 123 CPC). Il incombe
à la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes de fixer le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ (Code de
droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 121.02]).
5.4
La partie qui succombe est tenue de rembourser
à la partie qui a obtenu gain de cause tous les frais nécessaires causés par le litige
(art. 3 al. 1 TDC [tarif des dépens en matière civile du 25 novembre 2010 ; RSV 270.11.6]).
Dans les contestations portant sur des affaires patrimoniales, le défraiement est fixé, selon
le type de procédure et dans les limites des tableaux figurant aux articles 4 à 8 et 10 à
13 du Tarif, en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur
du travail et du temps consacré par le mandataire professionnel. En l’espèce, la charge
des dépens est estimée à 2’700 fr.
pour l’intimée, de sorte que, compte
tenu de ce que les frais – comprenant les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC)
– doivent être mis à la charge de l’appelant, celui-ci versera à l’intimée
cette somme à titre de dépens.
Par
ces motifs,
le
Juge délégué
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L’ordonnance est réformée d’office au chiffre IV de son dispositif comme il suit :
IV.              dit que A.Z.________
contribuera à l’entretien de son fils B.Z.________, né le [...] 2012, par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois en mains d’X.________, d’une pension
mensuelle de :
-
140 fr. (cent quarante francs), allocations familiales en sus, pour le mois de mars 2020 ;
- 500 fr. (cinq cents
francs), allocations familiales en sus, pour le mois d’avril 2020 ;
- 650 fr. (six cent cinquante
francs), allocations familiales en sus, pour les mois de mai 2020 à avril 2021 ;
- 720 fr. (sept cent vingt
francs), allocations familiales en sus, dès et y compris le 1
er
mai 2021 ;
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs)
pour l’appelant A.Z.________, sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
IV.
L’indemnité de Me Kathrin Gruber, conseil d’office de l’appelant A.Z.________,
est arrêtée à 1'335 fr. (mille trois cent trente-cinq francs), TVA et débours compris.
V.
L’indemnité de Me Matthieu Genillod,
conseil d’office de l’intimée X.________, est arrêtée à 1'820 fr. (mille
huit cent vingt francs), TVA et débours compris.
VI.
Les
bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont tenus au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité à leurs conseils d’office respectifs mis provisoirement à
la charge de l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le faire (art. 123 CPC).
VII.
L’appelant A.Z.________ versera à l’intimée
X.________ la somme de 2'700 fr. (deux mille sept cents francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
VIII.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge délégué :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Kathrin Gruber (pour A.Z.________),
‑
Me Matthieu Genillod (pour X.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :