vd_findinfo · Jug / 2017 / 370 · 2017-06-21 · fr

PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, FIXATION DE LA PEINE, VOL{DROIT PÉNAL}, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, REJET DE LA DEMANDE | 42 CP, 47 CP, 69 CP, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 26.10.2017 Jug / 2017 / 370

TRIBUNAL
CANTONAL
358
PE16.020788-ERA
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
26 octobre 2017
__________________
Composition
:               M.
W I N Z A P, président
MM.
Battistolo et Sauterel, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Parties
à la présente cause :
Q.________
,
prévenu, représenté par Me Janique Torchio, défenseur d’office  à
Lausanne, appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de La Côte, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 21 juin 2017, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte a notamment
constaté que Q.________ s’est rendu coupable de vol en bande et par métier, de conduite
d’un véhicule en état défectueux et de contravention à la Loi sur la vignette
autoroutière (VII), l’a condamné à une peine privative de liberté de 28 mois,
sous déduction de 244 jours de détention préventive, et à une amende de 600 fr. convertible
en 10 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende
(VIII), a suspendu la peine privative de liberté prononcée sous chiffre VIII portant sur 14
mois et a imparti à Q.________ un délai d’épreuve de cinq ans (IX), a constaté
qu’il avait subi 16 jours de détention dans des conditions illicites et a ordonné que
huit jours de détention soient déduits de la partie ferme de la peine prononcée à
son encontre sous chiffre VIII ci-dessus, à titre de réparation morale (X), a ordonné
son expulsion du territoire suisse pour une durée de sept ans, a ordonné le maintien en détention
de Q.________ pour des motifs de sûreté (XI) et a statué sur les séquestres, les
conclusions civiles, les indemnités et les frais (XVIII à XXVII).
B.
Par annonce du 27 juin 2017 puis par déclaration
motivée du 24 juillet 2017, Q.________ a formé appel contre ce jugement en concluant, sous
suite de frais et de dépens, à sa réforme en ce sens qu’il est condamné à
une peine privative de liberté de six mois avec sursis complet pendant une durée de cinq ans,
à ce qu’il soit immédiatement libéré, à ce qu’il ne soit pas expulsé,
à ce que le séquestre sur le téléphone portable séquestré sous fiche 5676
soit levé et lui soit restitué, à ce qu’il ne soit pas débiteur solidaire de
la […] et à ce qu’une indemnité équitable au sens de l’art. 429 al.
1 let. a CPP lui soit allouée.
Le 4 août 2017, le Ministère public a indiqué qu’il ne présenterait pas de
demande de non-entrée en matière et ne déposerait pas d’appel joint.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
a) Le prévenu Q.________ est né le [...] à [...] en Roumanie, pays dont il est ressortissant.
Il n’a pas connu son père et a été élevé par ses grands-parents maternels.
Son grand-père était gérant d’un magasin, sa mère caissière et sa grand-mère
femme au foyer. Le prévenu n’a pas de frère ni de sœur. Après sa scolarité
obligatoire, il a été au lycée et a obtenu un baccalauréat. Il a ensuite entrepris
des études universitaires en management et marketing, clôturées par une licence universitaire.
Il a travaillé plusieurs années comme vendeur, puis comme chef des ventes pour la société
[...] avant d’obtenir un diplôme de moniteur d’auto-école et d’œuvrer
en cette qualité pendant 5 ans. Par la suite, il a encore obtenu un diplôme d’électricien,
ce qui lui a permis d’exercer ce métier en Roumanie et à l’étranger.
En 1994, il s’est marié [...], avec laquelle il a eu deux garçons qui sont âgés
aujourd’hui de respectivement 22 et 15 ans. Le couple s’est séparé il y a deux
ans. Son épouse s’est mise en ménage avec [...], avec lequel elle a eu un enfant.
b) Le casier judiciaire suisse du prévenu Q.________ est vierge de toute inscription.
c) Pour les besoins de la présente affaire, le prévenu a été placé en détention
préventive le 21 octobre 2016. Il a ainsi subi 244 jours de détention préventive.
Il résulte du rapport établi le 19 mai 2017 par le Directeur de la Prison du Bois-Mermet que
Q.________ respecte les règles ainsi que le cadre fixé par l’institution. Il adopte un
comportement correct envers le personnel de même que vis-à-vis de ses codétenus. Il se
montre respectueux du matériel mis à sa disposition et satisfait aux règles de propreté
et d’hygiène. Depuis le 12 mai 2017, Q.________ travaille à l’atelier cuisine de
la prison où il est décrit comme quelqu’un de respectueux. Il s’est, au surplus,
inscrit à de nombreux cours.
Aux débats d’appel, Q.________ a décrit son séjour en prison comme très difficile,
et a expliqué qu’à sa sortie de prison il souhaitait retourner chez lui en Roumanie pour
s’occuper de ses enfants, principalement de son fils mineur qui vit seul. Il espère en outre
retrouver là-bas une place de travail comme électricien.
d)
1. Entre le 5 et le 22 octobre 2016 à tout
le moins, Q.________ a circulé au volant du véhicule Rover Luxury 618, alors que celui-ci était
défectueux et a emprunté l'autoroute sans être titulaire de la vignette autoroutière.
2. A [...], [...], Centre commercial [...], le 6 octobre 2016, dès 12h54, Q.________, servant de
conducteur, a accompagné R.________, [...], déféré séparément, D.________
et [...], déférée séparément, au magasin […], où ils ont tenté
d'y dérober du matériel électrique, des bouteilles de champagne, des produits de soins
du corps, des cosmétiques et du textile, pour une valeur de 3'986 fr. 85, mais l’intervention
d'une employée au moment où ils s'apprêtaient à sortir les a toutefois contraints
de prendre la fuite, abandonnant le caddie avec leur butin sur place. Les prévenus ont été
identifiés sur la base des images de vidéosurveillance du centre commercial. En outre, le prévenu,
R.________ et [...] ont ensuite été contrôlés peu après, à proximité
du centre commercial [...] et à une vingtaine de kilomètres du centre commercial [...], à
bord du véhicule Rover Luxury 618 appartenant au prévenu, alors que les deux autres prévenus
se trouvaient certainement à l’intérieur du centre commercial [...].
3. A [...], [...], Centre commercial [...], le 7 octobre 2016, dès 14h12, Q.________, servant de
conducteur, a accompagné R.________, [...],D.________ et [...], au magasin [...], où ils ont
dérobé une unité centrale PC acer predator, d'une valeur de 1'299 fr., et deux caméras
Netgear Arlo Smart, d'une valeur de 2'297 francs.
4. A [...], [...], Centre commercial [...], le 7 octobre 2016, dès 15h20, Q.________, servant de
conducteur, a accompagné R.________, [...],D.________ et [...], au magasin […], où ils
ont tenté de dérober un siège auto Starlight, d'une valeur de 300 fr., ainsi que divers
outils, textiles et autres objets pour une valeur de 1'930 fr. 25, mais ont été interpellés
par la sécurité avant d'avoir pu sortir du magasin.
5. A [...], En [...], le 10 octobre 2016, dès 14h54, Q.________, servant de conducteur, a accompagné
R.________, [...],D.________ et [...], au magasin [...], où ils ont tenté de dérober de
la nourriture et des vêtements, pour une valeur de 1'460 fr. 60, en les chargeant dans un caddie,
puis, se sentant repérés par un agent de sécurité, ils ont abandonné le caddie
avant le passage des caisses et ont pris la fuite.
6. A [...], [...], Centre commercial [...], le 10 octobre 2016, dès 16h26, Q.________, servant de
conducteur, a accompagné R.________, [...],D.________ et [...], au magasin [...], où ils ont
dérobé un téléphone portable IPhone 6S Plus d’une valeur de 799 francs.
7. A [...], [...], le 12 octobre 2016, dès 13h31, Q.________, servant de conducteur, a accompagné
R.________, [...],D.________ et [...], au magasin [...], où ils ont dérobé deux ordinateurs
portables MacBook Pro, d'une valeur de 1'399 francs.
8. A [...], [...], le 13 octobre 2016, dès 15H40, Q.________, servant de conducteur, a accompagné
R.________, [...],D.________ et [...], au magasin [...], où ils ont tenté de dérober trois
Ipad, un étui pour Ipad et trois DVD, pour une valeur totale de 2'775 fr. 85. R.________ a toutefois
été interpellé par les agents de sécurité du magasin avant d’avoir pu
quitter les lieux, contrairement à ses comparses, qui ont réussi à prendre la fuite, en
laissant le butin sur place.
9. A [...], [...], [...], le 15 octobre 2016, dès 12h40, Q.________, servant de conducteur, a accompagné
R.________, [...],D.________ et [...], au magasin [...], où ils ont dérobé un ordinateur
portable PC, d’une valeur de 1'390 francs.
10. A [...], [...], Centre commercial [...], le 15 octobre 2016, dès 13h30, Q.________, servant
de conducteur, a accompagné R.________, [...],D.________ et [...], au magasin [...], où ils
ont dérobé de nombreuses marchandises, pour une valeur totale de 3'499 fr. 75.
11. [...], [...], le 17 octobre 2016, dès 12h51, Q.________, servant de conducteur, a accompagné
R.________, [...],D.________ et [...], au magasin [...], où ils ont dérobé diverses marchandises,
pour un montant de 1'217 fr. 25, en chargeant le butin dans un caddie puis en quittant les lieux sans
payer.
12. A [...], [...], Centre commercial [...], le 17 octobre 2016, dès 13h29, Q.________, servant
de conducteur, a accompagné R.________, [...],D.________ et [...], au magasin [...], où ils
ont tenté de dérober plusieurs bouteilles d'alcool, cosmétiques et marchandises, pour
une valeur de 1'808 fr. 60, puis, se sentant repérés par un agent de sécurité, ils
ont abandonné le caddie contenant leur butin avant le passage en caisse et ont pris la fuite.
13. A [...], Centre commercial [...], le 18 octobre 2016, dès 13h03, Q.________, servant de conducteur,
a accompagné R.________, [...],D.________ et [...], au magasin [...], où ils ont dérobé
du matériel informatique pour un montant total d’environ 1'198 francs.
14. A [...], [...], le 19 octobre 2016, vers 15h20, Q.________, servant de conducteur, a accompagné
R.________, [...],D.________ et [...], au magasin [...], où ils ont tenté de dérober six
parfums, pour une valeur totale de 995 fr., mais l'intervention d'un agent de sécurité au moment
où le prévenu et ses comparses s'apprêtaient à sortir les a toutefois contraints
de prendre la fuite, abandonnant leur butin sur place.
15. A [...], [...], Centre commercial [...], le 20 octobre 2016, dès 13h28, Q.________, servant
de conducteur, a accompagné [...],D.________ et [...], au magasin [...], où ils ont tenté
de dérober de nombreuses marchandises, pour une valeur totale de 2'776 fr. 15, mais l’intervention
d'une employée au moment où ils s'apprêtaient à sortir les a toutefois contraints
de prendre la fuite, abandonnant le caddie avec leur butin sur place.
16. A [...], [...], le 20 octobre 2016, dès 15h30, Q.________, servant de conducteur, a accompagné
[...],D.________ et [...], au magasin [...], où ils ont tenté de dérober des bouteilles
de champagne et d’alcool fort, des articles de textile, des produits cosmétiques et de la
nourriture, pour une valeur totale de 2'227 fr. 55, mais l’intervention du gérant au moment
où ils s'apprêtaient à sortir les a toutefois contraints de prendre la fuite, abandonnant
le caddie avec leur butin sur place.
17. A [...], Avenue [...], Centre commercial [...], entre le 6 et le 20 octobre 2016, [...], servant
de conducteur, a accompagné R.________, [...],D.________, et [...], au magasin [...], où ils
ont dérobé un ensemble hifi Denon et une microchaîne CD Pionner, d'une valeur totale de
1'148 francs. La marchandise a été retrouvée dans le véhicule Rover dans lequel le
prévenu a été interpellé.
En droit
:
1.
Interjeté
dans les formes et délais légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le
jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel
d’Q.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art.
398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points
attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice
et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité
(al. 3).
L'appel doit permettre
un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher
les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit
tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre
conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à
la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster, in :
Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
3.1
L’appelant se prévaut de la nullité
du jugement rectificatif rendu en application de l'art. 83 al. 1 CPP ordonnant son maintien en détention.
3.2
Aux termes de l'art. 83 al. 1 CPP, l'autorité
pénale qui a rendu un prononcé dont le dispositif est peu clair, contradictoire ou incomplet
ou qui est en contradiction avec l'exposé des motifs l'explique ou le rectifie à la demande
d'une partie ou d'office.
Cette disposition ne vise
pas à permettre l'examen matériel d'une décision, mais à pouvoir l'éclaircir,
respectivement corriger des erreurs manifestes. Tel est le cas lorsqu'il ressort indubitablement de la
lecture du texte de la décision que ce que le tribunal voulait prononcer ou ordonner ne correspond
pas avec ce qu'il a prononcé ou ordonné. En d'autres termes, il doit s'agir d'une erreur dans
l'expression de la volonté du tribunal, non dans la formation de sa volonté. Une décision
qui aurait été voulue comme elle a été exprimée, mais qui repose sur des constatations
de fait erronées ou sur une erreur de droit ne peut pas être corrigée par le biais de
la procédure prévue par l'art. 83 CPP (TF 6B_13/2016 du 23 janvier 2017 et la référence
citée).
Lorsque la nullité n'est pas d'emblée
manifeste, il n'appartient pas au juge de la détention, mais au juge du fond d'examiner de manière
approfondie les éventuelles irrégularités affectant le jugement de première instance,
respectivement celles contenues dans les prononcés correctifs de celui-ci (TF 1B_165/2017 du 19
mai 2017 consid. 4.3).
3.3
En l’espèce, il est manifeste que les
premiers juges voulaient maintenir Q.________ en détention. A la date du jugement, ce dernier n’avait
pas purgé sa peine et le risque qu’il ne la purge pas était patent. On rappellera en
outre que les premiers juges ont ordonné l’expulsion de l’appelant et, surtout, qu’ils
ont mentionné en page 38 du jugement attaqué « vu la peine prononcée ce jour,
il y a lieu d’ordonner le maintien en détention de ce détenu (ndr : Q.________),
pour des motifs de sûreté ». A cela s’ajoute que les premiers juges ont ordonné
la libération immédiate d’un des co-prévenus. Ils en auraient fait de même
pour l’appelant s’ils ne souhaitaient pas le maintenir en détention. Partant, force
est de constater que l’omission affectant le dispositif est une omission manifeste. Cette erreur
dans l’expression de la volonté des premiers juges leur permettaient de rectifier le dispositif
de leur jugement, si bien que le premier moyen de l’appelant doit être rejeté.
4.
4.1
L’appelant conteste avoir participé aux cas 3 à 11, 14, 16 et 17 et considère que
c’est à tort que les premiers juges les ont retenus à sa charge.
4.2
A
teneur de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal
se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
La
présomption d’innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU Il (Pacte international
relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH
(Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre
1950 ; RS 0.101) et 32 al. 1 Cst., ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l’appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction
pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité
soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver
la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1).
Comme règle d’appréciation des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement,
éprouver des doutes ; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 la 31 consid. 2c ;
TF 6B_831/2009 précité consid. 2.2.2).
L’appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue la valeur
de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve
afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. L’appréciation des
preuves est dite libre, car le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin,
même prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à
plusieurs témoins soutenant la thèse inverse ; il peut fonder une condamnation sur un
faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10
CPP et les références citées).
4.3
En l’occurrence, on constate tout d’abord que l’appelant est l’aîné
de la bande de presque vingt ans. Des éléments au dossier, on constate que lors de la commission
des infractions, Q.________ restait dans la voiture et attendait ses comparses. L’enquête
a ainsi permis d’établir (P. 92/1 pp 14 ss) qu’il disposait de plusieurs téléphones
portables et que la voiture Rover lui appartenait. C’est encore Q.________ qui a téléchargé,
en octobre 2016, des fichiers Excel listant […] de Suisse ; or plusieurs vols ont été
commis dans cette entreprise. Il apparaît en outre que l’appelant tenait une comptabilité
des vols et qu’il s’occupait du transport de la marchandise en Roumanie.
A l’exception de D.________, qui l’a mis en cause dans son audition récapitulative (PV
aud. 12), il est protégé par ses complices. Le prénommé a en effet décrit le
mode opératoire de la bande. C’est ainsi qu’il a précisément expliqué
le rôle de chacun : «
chacun
son rôle ; [...] et moi on entrait dans le magasin, La Personne était au téléphone
avec [...],Q.________ restait dans la voiture et [...] mettait ce qu’elle voulait dans le chariot.
[…] je confirme que [...] avait effectivement le beau rôle en restant dans la voiture
»
(PV aud. 12 p. 4 l. 124 ss).
Les éléments qui précèdent permettent de retenir, à l’instar des premiers
juges, que la bande était organisée, hiérarchisée et qu’elle agissait selon
un mode opératoire éprouvé, le beau rôle étant attribué à l’appelant.
4.3.1
S’agissant du cas n° 3 : Q.________
a formellement été mis en cause par D.________ (PV aud. 12 p. 4 l. 137). A cela s’ajoute
qu’une photographie d’une unité centrale PC Predator figurait dans le portable de l’appelant
(P. 61 ; P. 92/12 p. 10). C’est en vain que ce cas est contesté.
4.3.2
S’agissant du cas n° 4 : ce cas intervient une heure après le précédent.
La bande s’est déplacée de Nyon à Allaman, ce qui signifie qu’elle a un chauffeur.
De plus, Q.________ est mis en cause par D.________ (PV aud. 12 p. 5 l. 152). C’est encore en vain
que l’appelant conteste ce cas.
4.3.3
S’agissant du cas n° 5 : ici encore Q.________ est mis en cause par D.________ (PV aud.
12 p. 5 l. 161). Si le vol n’a pas pu être consommé, on constate que les intéressés
ont tenté de dérober de la nourriture et des vêtements, pour près de 1'500 fr., au
préjudice de la [...]. Il est ainsi évident que l’importance du vol nécessitait
la présence du chauffeur, en l’occurrence l’appelant puisque la bande fonctionnait ainsi.
C’est en vain que ce cas est contesté.
4.3.4
S’agissant du cas n° 6, une fois de plus l’appelant est formellement mis en cause par
D.________ (PV aud. 12 p. 5 l. 171), qui explique avoir vu le téléphone volé. On peut
encore observer que ce vol a eu lieu le même jour que le vol précédent, environ une heure
plus tard. La bande s’est déplacée de Romanel à Lausanne. Les comparses avaient
donc une voiture et l’on ne voit pas que la bande ait changé dans l’intervalle. C’est
en vain que ce cas est contesté.
4.3.5
S’agissant du cas n° 7, les deux ordinateurs portables figurent dans la comptabilité
de l’appelant (P. 61/2). De plus, deux heures avant le forfait, une caméra de surveillance
confirme que c’est l’appelant qui conduisait le véhicule Ford de location qui a été
repéré à côté du magasin lésé et qui a démarré en trombe
lorsque R.________ est sorti aux pas de course du magasin avec la marchandise sous le bras (P. 92/12
pp. 13 à 17). Enfin, des photos des deux ordinateurs figurent dans le téléphone portable
de l’appelant. C’est en vain que ce cas est contesté.
4.3.6
S’agissant du cas n° 8, la présence
de R.________ et de [...] a été remarquée à [...] (P. 92/2 pp 17 et 18). De plus,
juste avant ce vol, une caméra de surveillance de circulation a décelé la présence
de la Ford à [...]. Ce véhicule circulait en direction de Fribourg, soit la direction qu’il
faut prendre pour se rendre à [...]. Or il ressort du dossier que le loueur et le conducteur du
véhicule est l’appelant (P. 11/1 p. 3 ; P. 92/1 p. 15).
4.3.7
S’agissant des cas 9 et 10, l’appelant
a été mis en cause par D.________ (PV aud. 12 p. 6 l 205 ; PV aud. 12 p. 7 l. 219). A
cela s’ajoute, pour le cas 10, que l’enquête révèle la présence de la
Ford conduite par l’appelant et dans laquelle [...] est passager, moins d’une heure avant
le vol (P. 92/2 p. 21 et 22). Enfin, les caméras de surveillance du magasin Coop à Crissier
identifient [...], [...] et R.________ (P. 92/2 p. 22). Une partie du butin volé se trouve
en outre dans la comptabilité de Q.________. C’est en vain que l’appelant conteste ces
deux cas.
4.3.8
S’agissant du cas 11, D.________ reconnaît comme possible ce vol commis avec la même
bande (PV aud. 12 p. 7 l. 255). L’appelant a tort lorsqu’il soutient que personne ne semble
se souvenir de ce cas. Le butin se compose en effet de 17 bouteilles de champagnes. Ce vol a été
commis à Saint-Prex le 17 octobre 2017 un peu avant 13h00. L’ampleur du butin nécessite
à l’évidence un véhicule. Au surplus, [...], [...] et R.________ ont été
identifiés par les caméras de surveillance (P. 92/2 p. 22 à 24). C’est ainsi en
vain que ce cas est contesté, ce d’autant plus que trente minutes plus tard on retrouve toute
la bande à Morges, dans un cas admis par l’appelant.
4.3.9
S’agissant du cas 14, l’appelant est formellement mis en cause par D.________, (PV aud. 12
p 8 l. 282), qui confirme que la bande a agi selon le même mode opératoire qu’à
l’accoutumée. De plus, R.________ a pu être formellement identifié au moyen des
caméras de surveillance (P. 92/2 p. 29). C’est en vain que l’appelant conteste ce cas.
4.3.10
S’agissant du cas 16, le couple [...] et [...] a été contrôlé une heure avant
le vol commis à [...] dans le véhicule Rover appartenant à l’appelant (P. 92/2 p.
29). D.________ a été identifié à l’interne par le personnel de la Coop et
a abandonné un caddie rempli de marchandise dont l’ampleur nécessitait un véhicule.
D.________ a formellement mis en cause l’appelant (PV aud. 12 p 9 l. 307). C’est en vain
que ce cas est contesté.
4.3.11
Enfin, s’agissant du cas 17, il s’est produit entre le jeudi 6 et le jeudi 20 octobre 2010.
La police a retrouvé, dans la Rover de l’appelant, du matériel Hi-Fi que R.________ et
D.________ ont admis avoir volé au centre Balexert de Genève (Migros) (PV aud 10 p. 7). L’appelant
affirme que cette marchandise n’est pas le produit d’un vol. C’est absurde au vu des
déclarations de ses comparses. Contrairement à ce qu’affirme l’appelant, tout le
relie à ce vol, sachant que la bande est soudée. C’est donc en vain que ce cas est contesté.
En définitive, il n’y a aucune appréciation erronée des faits. La présomption
d’innocence n’est nullement violée et l’état de fait, tel que retenu par
les premiers juges, doit être confirmé.
5.
5.1
Aux
termes de l'art. 139 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), celui qui, pour
se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière
appartenant à autrui dans le but de se l’approprier sera puni d’une peine privative
de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire (ch. 1). Le vol sera puni d’une
peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire de 90 jours-amende
au moins si son auteur fait métier du vol (ch. 2). Le vol sera puni d’une peine privative
de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins
si son auteur l’a commis en qualité d’affilié à une bande formée pour
commettre des brigandages ou des vols.
5.2
Le métier implique
une activité de caractère professionnel. L'auteur agit de manière professionnelle lorsqu'en
raison du temps et des moyens consacrés à son activité délictueuse, ainsi que de
la fréquence des actes pendant une période donnée et des revenus espérés ou
obtenus, il ressort qu'il exerce son activité délictueuse à la manière d'une profession
─ même accessoire  ─, espérant ainsi en retirer des revenus relativement réguliers
contribuant de manière non négligeable à la satisfaction de ses besoins (ATF 129 IV 253).
L'aggravante du métier n'exige ni chiffre d'affaires, ni gains importants. Il faut que l'auteur
se soit ainsi, d'une certaine façon, installé dans la délinquance (ATF 129 IV 253). L'auteur
doit avoir agi à plusieurs reprises, avoir eu l'intention d'obtenir un revenu et être prêt
à réitérer ses agissements (ATF 119 IV 129 consid. 3).
5.3
Selon la jurisprudence, l’affiliation à une bande est réalisée lorsque deux ou plusieurs
auteurs manifestent expressément ou par actes concluants la volonté de s’associer en
vue de commettre ensemble plusieurs infractions indépendantes, même s’ils n’ont
pas de plan et que les infractions futures ne sont pas encore déterminées. L’association
a pour caractéristique de renforcer physiquement et psychiquement chacun des membres de sorte qu’elle
les rend particulièrement dangereux et laisse prévoir la commission d’autres infractions
de ce type (ATF 135 IV 158 consid. 2 ; ATF 124 IV 286 consid. 2a). Cette qualification suppose toutefois
un minimum d’organisation (par exemple une répartition des tâches ou des rôles)
et que la coopération des intéressés soit suffisamment intense pour que l’on puisse
parler d’un groupe stable même s’il n’est qu’éphémère (ATF
132 IV 132 consid. 5.2 et les références citées). Du point de vue subjectif, il suffit
que l’auteur connaisse et veuille les circonstances de fait qui correspondent à la définition
de la bande (ATF 124 IV 86 consid. 2b).
5.4
Au vu des explications figurant ci-dessus et des
nombreux cas auxquels Q.________ a participé, il est manifeste que c’est la forme aggravée
du vol qui doit être retenue. L’appel doit être rejeté sur ce point.
6.
L'appelant ne conteste la quotité de la peine
que dans la mesure où il estime devoir être libéré de certaines infractions. Or,
comme vu plus haut, l'état de fait retenu par les premiers juges, de même que la qualification
juridique des faits, doivent être confirmés.
Pour le reste, vérifiée
d'office, la quotité de la peine est adéquate. En effet, à l'instar du Tribunal correctionnel,
la Cour de céans relève que la culpabilité de l'appelant est très lourde. Ce prévenu,
âgé de 40 ans, au bénéfice de plusieurs formations professionnelles, est venu en
Suisse pour y commettre de nombreuses infractions par pur appât du gain. Il a fait preuve de détermination
et d’un grand sens de l’organisation, puisque c’est lui qui assurait la logistique
du groupe, qui a loué la voiture et acheté les téléphones portables. On rappellera
en outre qu’il envoyait ses jeunes comparses au feu alors qu’il attendait tranquillement
leur retour dans son véhicule. Tout au long de l’enquête, aux débats de première
instance et encore en appel, il n’a eu de cesse de mentir et de donner des explications fantaisistes,
compliquant ainsi la tâche des autorités pénales. La circonstance aggravante de la bande
ainsi que celle du métier sont réalisées. A décharge, l’on prendra en compte
l’absence d’antécédents pénaux ainsi que son bon comportement en prison.
En définitive, la
peine privative de liberté de 28 mois, sous déduction des 244 jours de détention avant
jugement subis, l’amende de 600 fr., ainsi que la peine privative de liberté de substitution
de 10 jours en cas de non-paiement fautif de l’amende, prononcées par le tribunal de première
instance doivent être confirmées. Le sursis partiel octroyé par les premiers juges, à
savoir que la peine portant sur 14 mois sera suspendue, peut être confirmé. Le délai d’épreuve
de cinq ans est adéquat.
7.
Vu ce qui précède, la demande d'indemnité de l'appelant à titre de réparation
du tort moral subi en raison de la détention provisoire de 20 jours (art. 429 al. 1 let. c CPP)
n'a pas d'objet.
8.
L’appelant
conteste encore l’expulsion du territoire suisse durant 5 ans  prononcée à son encontre.
Il fait valoir que l’infraction de vol simple ne fait pas partie de la liste des infractions qui
requièrent l’expulsion du territoire.
8.1
L'art. 66a CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0) est entré en vigueur le 1
er
octobre 2016. Aux termes de l'al. 1 let. c de cette disposition, le juge expulse de Suisse l'étranger
qui est condamné pour abus de confiance qualifié (art. 138, ch. 2), vol qualifié (art.
139, ch. 2 et 3), brigandage (art. 140), escroquerie par métier (art. 146, al. 2), utilisation frauduleuse
d'un ordinateur par métier (art. 147, al. 2), abus de cartes-chèques ou de cartes de crédit
par métier (art. 148, al. 2), extorsion et chantage qualifiés (art. 156, ch. 2 à 4), usure
par métier (art. 157, ch. 2), recel par métier (art. 160, ch. 2), quelle que soit la quotité
de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans. L'art.
66a al. 2 CP précise que le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci
mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à
l'expulsion ne l’emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer
en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui
est né ou qui a grandi en Suisse. Le principe de la proportionnalité contenu dans cette disposition
commande de conditionner l’expul­sion à un acte d’une certaine gravité tenant
compte à la fois de la sanction prévue par la loi et de la peine prononcée dans le cas
concret (Message du Conseil fédéral du 26 juin 2013 relatif à une modification du code
pénal et du code pénal militaire [Message], FF 2013 p. 5373).
8.2
En l’espèce,
l’appelant est condamné pour vol en bande et par métier, infraction faisant partie du
catalogue de l’art. 66a let. c CP. L’art. 66a al. 2 CP ne trouve pas application en l’espèce.
L’expulsion de Q.________ du territoire suisse doit être prononcée en tant qu’il
en remplit tous les critères. Le grief, mal fondé, doit donc être rejeté.
9.
L’appelant
conteste enfin la confiscation et la destruction du téléphone portable Samsung Galaxy S7, fiche
de pièce à conviction 5476, ordonnées par les premiers juges.
9.1
L'art.
69 CP est une norme obligatoire ; lorsque les conditions de la confiscation sont réunies, celle-ci
doit être ordonnée (Hirsig-Vouilloz, in Roth/Moreillon (éd.), Commentaire romand, Code
pénal I, n. 8 ad art. 69 CP). Selon cette disposition, la confiscation peut porter soit sur des
choses qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction, tels que des téléphones
portables utilisés lors d’une infraction, soit sur des choses qui sont le produit d’une
infraction, tels que des stupéfiants (Hirsig-Vouilloz, op. cit., nn. 23-24 ad art. 69 CP). Pour
procéder à une confiscation, il doit donc exister un lien de connexité entre la commission
d’une infraction et l’objet à confisquer. Le simple fait qu’un objet soit généralement
destiné ou propre à être éventuellement utilisé pour commettre une infraction
n’est pas suffisant. Il faut, mais il suffit, qu’il existe un risque sérieux que l’objet
puisse servir à commettre une infraction (Hirsig-Vouilloz, op. cit., nn. 28-29 ad art. 69 CP ;
TF 6S.317/2006 du 10 octobre 2006 c. 2.3.1 ; ATF 125 IV 185 c.2). Le doute sur la connexité
entre un objet et l’infraction doit profiter à l’accusé (Favre/Pellet/Stoudmann,
Code pénal annoté, Lausanne 2007, n.1.1 ad art. 69 CP). Pour pouvoir prononcer une confiscation,
il faut également que les objets qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction
ou qui en sont le produit compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l’ordre
public. On ne saurait cependant émettre des exigences élevées en ce qui concerne ce danger ;
il suffit qu’il soit vraisemblable que, sans cette mesure, il y ait un danger si l’objet
n’est pas confisqué en main de l’ayant droit. Une telle vraisemblance peut exister bien
que l’objet soit dangereux non par sa nature mais seulement par l’usage dont il est susceptible
(Hirsig-Vouilloz, op. cit., nn. 25-26 ad art. 69 CP). D’une manière générale, on
sera porté à admettre l’existence du risque exigé par l’art. 69 CP si l’objet
en cause a été acquis pour commettre des infractions et si, dans les mains de l’auteur,
il a été utilisé plusieurs fois dans ce but, ou encore qu’il ne puisse servir qu’à
cela (ibidem ; ATF 116 IV 117). Finalement, la confiscation doit respecter le principe de proportionnalité
et elle ne s’impose donc que dans la mesure où elle est nécessaire pour sauvegarder la
sécurité des personnes, la morale ou l’ordre public.
9.2
En
l’occurrence, contrairement à ce que soutient l’appelant, il n’est pas impliqué
de manière très accessoire dans les faits listés dans l’acte d’accusation,
mais avait un rôle fondamental puisque c’est lui qui conduisait les véhicules servant
à transporter ses comparses et à emporter le butin. Vu le fonctionnement de la bande, dont
les membres s’organisaient notamment au moyen de leurs téléphones portables, le téléphone
portable susmentionné a donc servi à commettre des infractions et compromet la sécurité
des personnes et l’ordre public. Partant, les conditions de l’art. 69 CP sont réunies
et la confiscation ainsi que la destruction de ce téléphone sont justifiées.
10.
Il découle de ce
qui précède que l’appel de Q.________ doit être rejeté et le jugement de première
instance intégralement confirmé.
11.
La détention subie
par le prévenu depuis le jugement de première instance sera déduite (art. 51 CP). Son
maintien en détention pour des motifs de sûreté (art. 220 al. 2 CPP) sera ordonné
pour parer au risque de fuite (art. 221 al. 1 let. a CPP), ainsi qu’au risque de récidive
(art. 221 al. 1 let. c CPP).
12.
Me Janique Torchio, défenseur
du prévenu a produit une liste d'opérations faisant état de 27h59 de travail audience
comprise, plus les débours et la TVA. Ce temps est excessif. Il convient ainsi de retrancher :
-
1h20 de mémos (10 x 8 minutes), qui représentent
du pur travail de secrétariat ;
-
4h00 de vacation, ce temps étant déjà
compté dans les 120 fr. alloués pour chaque déplacement ;
-
40 minutes de l’opération du 21 août
2017, qui constitue une simple lettre informant la Cour de céans qu’Q.________ n’arrive
plus à joindre sa famille.
-
1h00 au poste diverses opérations futures ;
-
20 minutes de l’opération du 24 juillet
2017, qui constitue une simple lettre d’accompagnement de l’envoi de la déclaration
d’appel (les mémos étant déjà déduits) ;
-
20 minutes de l’opération du 15 août
2017, qui constitue deux simples correspondances.
Vu ce qui précède, on tiendra pour raisonnable un temps de travail arrondi de 20h00, audience
d'appel incluse pour la procédure de seconde instance.
Il convient, cela étant, d'allouer à Me Janique Torchio, défenseur d'office du prévenu,
une indemnité d'office de 4'460 fr. 40. Cela correspond à un total arrondi de 20h00
au tarif de l'avocat breveté de 180 fr. (3’600 fr.) quatre vacation au tarif de l'avocat breveté
de 120 fr., 50 fr. de débours et 8 % de TVA.
Vu l’issue de la
cause, les frais de la procédure d’appel, par 7'360 fr. 40, constitués en l’espèce
de l’émolument du jugement, par 2’900 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]),
et de l'indemnité allouée à son défenseur d'office, par 4'460 fr. 40, TVA et débours
inclus, doivent être mis à la charge du prévenu, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
L’appelant ne sera tenu de rembourser le
montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 40, 43, 44, 47, 50, 51, 66a bis, 106, 139 ch. 1, 2 et 3 CP ; 93 al. 2 let. a LCR ;
14 al. 1 LVA et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement du 21 juin 2017 ainsi que le prononcé rectificatif postérieur rendus par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de La Côte sont confirmés selon le dispositif suivant :
"
I.
à VI bis              inchangés;
VII.
constate que Q._________
s’est rendu coupable de vol en bande et par métier, de conduite d’un véhicule en
état défectueux et de contravention à la Loi sur la vignette autoroutière;
VIII.
condamne Q._________ à
une peine privative de liberté de 28 (vingt-huit) mois, sous déduction de 244 (deux cent quarante-quatre)
jours de détention préventive, et à une amende de 600 fr. (six cents francs) convertible
en 10 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende;
IX.
suspens la peine privative
de liberté prononcée sous chiffre VIII ci-dessus portant sur 14 (quatorze) mois et impartit
au condamné un délai d’épreuve de 5 (cinq) ans;
X
constate que Q._________
a subi 16 (seize) jours de détention dans des conditions illicites et ordonne que 8 (huit) jours
de détention soient déduits de la partie ferme de la peine prononcée à son encontre
sous chiffre VIII ci-dessus, à titre de réparation morale ;
XI.
ordonne l’expulsion
de Q._________ du territoire suisse pour une durée de 7 (sept) ans;
XI bis.
ordonne le maintien de
Q._________ en détention pour des motifs de sûreté
;
XII à XVII.
inchangés ;
XVIII
ordonne la confiscation
et la dévolution à l’Etat de la somme 304 fr. 65 séquestrée sous fiche n°
5643 ainsi que des objets séquestrés sous fiche n° 5677 ;
XIX.
la confiscation et la
destruction des objets séquestrés sous fiches n° 5675 et 5676 ;
XX.
ordonne le maintien au
dossier comme pièce à conviction de la clé USB enregistrée sous fiche n°5490,
ainsi que des CD et DVD enregistrés sous fiches 5493, 5494, 5495, 5496, 5497, 5498, 5499, 5522,
5523, 5554, 5619, 5652, 5669, 5682, 5715, 5716 et 5754
;
XXI.
dit que […] et Q._________
doivent payer, solidairement entre eux, la somme de 799 fr. (sept cent nonante-neuf francs) à la
Société coopérative Migros Vaud ;
XXII.
dit que […],Q._________
et […] doivent payer, solidairement entre eux, la somme de 4'717 fr. (quatre mille sept cent dix-sept
francs) à la Société coopérative Coop ;
XXIII.
inchangé ;
XXIV.
fixe l’indemnité
allouée au défenseur d’office de Q._________, Me Janique Torchio, à un montant de
17'332 fr. 20 (dix-sept mille trois cent trente-deux francs et vingt centimes), débours et TVA compris,
étant précisé qu’elle a déjà reçu une avance de 6'000 fr. (six mille
francs) ;
XXV.
inchangé ;
XXVI.
met les frais de la cause
par 21'674 fr. 50 (vingt-et-un mille six cent septante-quatre francs et cinquante centimes) à charge
de […], par 23'691 fr. 85 (vingt-trois mille six cent nonante-et-un francs et huitante-cinq centimes)
à charge de Q._________ et par 17'113 fr. 65 (dix-sept mille cent treize francs et soixante-cinq
centimes) à charge de […], et laisse le solde des frais à la charge de l’Etat ;
XXVII.
dit que chaque condamné
devra rembourser à l’Etat l’indemnité allouée à son défenseur d’office
dès que sa condition financière le lui permettra ".
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention de Q._________
à titre de sûreté est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 4'460 fr. 40
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Janique Torchio.
VI.
Les frais d'appel, par 7'360 fr. 40, y compris
l'indemnité allouée au défenseur d’office sous ch. V. ci-dessus, sont mis à
la charge de Q._________.
VII.
Q._________
ne sera tenu de rembourser à
l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office prévue
au ch. V.  ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 27 octobre 2017, est notifié, par l'envoi d'une copie complète,
à :
-
Me Janique Torchio, avocate  (pour Q.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison du Bois-Mermet,
-
Service de la population ([…]
),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :