vd_findinfo · ML / 2010 / 138 · 2010-04-29 · fr

MAINLEVÉE DÉFINITIVE, TITRE DE MAINLEVÉE, DÉCISION DE TAXATION, CONCORDAT{TRAITÉ ENTRE CANTONS}, PRÉTENTION DE DROIT PUBLIC, NOTIFICATION DE LA DÉCISION, PREUVE | 80 al. 2 ch. 3 LP, 81 al. 1 LP, 81 al. 2 LP, 3 C-EJP, 4 C-EJP, 5 C-EJP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 29.04.2010 ML / 2010 / 138

TRIBUNAL
CANTONAL
195
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Séance
du 29 avril 2010
___________________
Présidence
de               M.
Muller
,
président
Juges
:              MM.
Bosshard et Hack
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
80 al. 2 ch. 3 et 81 al. 1 et 2 LP; 3, 4 et 5 C-EJP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant en audience publique en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
Q.________
,
à La Rippe, contre le prononcé rendu le 15 septembre 2009, à la suite de l’audience
du 11 septembre 2009, par le Juge de paix du district de Nyon, dans la cause opposant le recourant à
l'
Etat
de Genève
,
Département
des finances, Administration fiscale cantonale
,
à Genève.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le 6 avril 2009, dans la poursuite n° 4'133'340 de l'Office des poursuites et faillites de Nyon-Rolle
exercée contre Q.________ à l'instance de l'Etat de Genève, un commandement de payer les
sommes de 85'727 fr. 90, plus intérêt à 5 % l'an dès le 15 janvier 2009, et de 4'407
fr. 50, sans intérêt, a été notifié au poursuivi, qui a formé opposition
totale. L'acte mentionnait comme titre de la créance et cause de l'obligation :
"1)
Contributions publiques, bordereau n° 924551432/2006/01R16-863-672/ICC/2006/01. Sommation notifiée
le 25.10.2007. 2) Intérêts moratoires au 15.01.2009."
b)
Le 30 juillet 2009, le poursuivant a requis du Juge de paix du district de Nyon la mainlevée définitive
de l'opposition formée à la poursuite précitée. A l'appui de sa requête, il
a produit notamment les pièces suivantes :
-
une décision de taxation d'office rendue le 2 août 2007, fixant le montant des impôts
cantonaux et communaux 2006 (compte n° R16.863.672/ICC/2006/1) dus par Q.________ (contribuable
n° 924.55.1432) à 81'631 fr. 35, montant exigible au 3 septembre 2007. Cette décision,
certifiée conforme au bordereau original remis au débiteur le 2 août 2007, comporte au
verso l'indication des voies de réclamation;
-
une sommation adressée le 25 octobre 2007 à Q.________, lui ordonnant de payer dans les trente
jours le montant du bordereau de 81'631 fr. 35, plus une surtaxe de 4'081 fr. 55 (1/20
e
)
et 15 fr. de frais, ainsi que des intérêts débiteurs au taux légal, par 1'150 fr.
55, soit la somme totale de 86'878 fr. 45. Cette sommation indique qu'elle est assimilée par le
droit cantonal à un jugement exécutoire au sens de l'art. 80 LP (loi fédérale sur
la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1);
-
une attestation émanant de l'Administration fiscale cantonale, datée du 30 juillet 2009, certifiant,
notamment, que Q.________ avait reçu son bordereau de contributions publiques pour l'année
2006 en date du 2 août 2007, qu'aucune réclamation n'ayant été déposée,
cette taxation était devenue définitive et exécutoire et qu'une sommation valant jugement
exécutoire avait été notifiée au prénommé le 25 octobre 2007;
-
des extraits de lois fiscales cantonales genevoises et des règlements du Conseil d'Etat genevois
fixant, en application de la loi y relative, le taux d'intérêt légal applicable aux créances
et dettes fiscales en 2006 (2,9 %), 2007 (2,95 %), 2008 (3,2 %) et 2009 (1,5 %).
Le poursuivi n'a pas procédé.
2.
Par décision du 15 septembre 2009, le Juge
de paix du district de Nyon, statuant par défaut des parties, a prononcé la mainlevée
définitive de l'opposition à concurrence de 85'727 fr. 90, plus intérêt à 1,5
% l'an dès le 15 janvier 2009, et de 1'150 fr. 55, sans intérêt, et arrêté à
480 fr. les frais de justice du poursuivant, à qui le poursuivi devait verser cette somme à
titre de dépens.
Les motifs de cette décision ont été adressés pour notification aux parties le 16
octobre 2009. En bref, le premier juge a considéré que la taxation d'office et la sommation
valaient titres de mainlevée définitive pour les montants en capital et intérêts
alloués dans le dispositif du prononcé, la requête devant être rejetée pour
le solde, "faute de décision exécutoire".
3.
Par acte déposé le 6 novembre 2009,
le poursuivi a recouru contre ce prononcé, qu'il avait reçu le 28 octobre 2009, concluant,
avec suite de dépens, principalement à sa réforme en ce sens que la mainlevée définitive
de l'opposition n'est pas accordée, subsidiairement à son annulation.
Le recourant a déposé un mémoire le 1
er
mars 2010.
L'intimé s'est déterminé le 10 mars 2010, concluant au rejet du recours.
En droit
:
I.
Déposé en temps utile (art. 57 al. 1
LVLP – loi vaudoise d'application de la LP; RSV 281.1) et comportant des conclusions valablement
formulées (art. 461 CPC – Code de procédure civile; RSV 270.11 – applicable par
le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP), le recours est recevable.
Comme moyen de nullité, le recourant invoque une insuffisance de l'état de fait "sur la
manière dont la décision a été notifiée". Un état de fait lacunaire
constitue, le cas échéant, un motif d'annulation d'office dans le cadre d'un recours en réforme,
lorsque le prononcé du juge de paix ne renferme pas un exposé des faits suffisant pour permettre
à l'autorité de recours de juger la cause à nouveau et que le dossier ne permet pas de
combler cette lacune (art. 457 CPC). En l'espèce, le dossier contient les éléments nécessaires
pour trancher la question de la notification des décisions invoquées dans la poursuite. La
conclusion subsidiaire en nullité prise dans le recours doit ainsi être écartée.
II.
a)
Le créancier qui est au bénéfice
d’un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée définitive de l’opposition
(art. 80 al. 1 LP), que le juge ordonne, à moins que l'opposant ne prouve par titre que la dette
a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis postérieurement au jugement, ou qu'il ne
se prévale de la prescription (art. 81 al. 1 LP), ou encore, dans certains cas, de ce qu'il n'aurait
pas été régulièrement cité ou légalement représenté (art. 81
al. 2 LP).
Sont assimilées à des jugements, dans les limites du territoire cantonal, les décisions
des autorités administratives cantonales relatives aux obligations de droit public, comme les impôts,
en tant que le droit cantonal prévoit cette assimilation (art. 80 al. 2 ch. 3 LP).
Par décision de l’autorité administrative, on entend de façon large tout acte administratif
imposant péremptoirement au contribuable la prestation d’une somme d’argent à la
corporation publique. Une simple disposition prise par un organe administratif, revêtue de l’autorité
administrative et donnant naissance à une créance de droit public suffit; il n’est pas
nécessaire qu’un débat ait précédé la décision. Il importe en revanche
que l’administré puisse voir, sans doute possible, dans la notification qui lui est faite,
une décision entrant en force, faute d’opposition ou de recours. A cette condition, la sommation
de payer peut être considérée comme une décision (TF 5P.350/2006 et 5P.351/2006 du
16 novembre 2006; TF 5P.113/2002 du 1
er
mai 2002 et réf. cit.).
b)
Lorsque la poursuite est fondée sur une décision rendue dans un autre canton que celui dans
lequel la mainlevée est requise, il y a lieu d'appliquer le Concordat intercantonal du 20 décembre
1971 sur l’entraide judiciaire pour l’exécution des prétentions de droit public
(C-EJP), dont l’art. 2 prévoit que sont exécutoires les décisions passées en
force qui émanent d’une autorité administrative et que la législation du canton
où elles ont été rendues assimile à un jugement exécutoire au sens de l’art.
80 LP.
Le Concordat pose également des exigences de procédure quant au caractère exécutoire
de la décision (art. 3 C-EJP). Il faut en premier lieu que le poursuivi ait eu la possibilité
de s'exprimer sur le fond, de former une réclamation auprès de l'autorité qui a statué,
ou de se pourvoir dans une autre voie de recours garantissant l'examen des faits (art. 3 let. a C-EJP).
Le juge doit en outre vérifier que l'attention du poursuivi a été attirée sur la
voie de recours ordinaire contre le jugement ou la décision par un avis indiquant l'autorité
de recours et le délai pour recourir (art. 3 let. b C-EJP). Ces conditions sont cumulatives (TF
5P.350/2006 et 5P.351/2006 du 16 novembre 2006 précités).
L'art. 4 C-EJP prévoit qu'il doit être produit au juge de la mainlevée une expédition
complète de la décision ou du jugement ou, suivant, les cas, un extrait du registre d'impôt
(let. a), une déclaration de l'autorité auprès de laquelle un recours ou une réclamation
pouvait être déposé, certifiant que la décision ou le jugement est passé en
force, ou, suivant le cas, une déclaration de l'autorité fiscale certifiant que la taxation
est passée en force (let. b), une déclaration de l'autorité qui a prononcé, certifiant
que les conditions relatives à la procédure, fixées à l'art. 3, sont remplies (let.
c), et les dispositions légales dont il résulte que la décision ou le jugement est assimilé
à un jugement exécutoire selon l'art. 80 al. 2 LP (let. d).
Il appartient au juge d'examiner d'office l'existence du titre de mainlevée définitive dans
la poursuite pendante, notamment son existence légale et le caractère exécutoire de la
décision invoquée (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite, nn. 11-12 ad art. 81 LP; cf. en matière fiscale, ATF 105 III 43, JT
1980 II 117). En matière intercantonale, le juge doit vérifier d’office si les conditions
du caractère exécutoire des décisions, selon les art. 2 et 3 C-EJP sont remplies (art.
5 C-EJP; Gilliéron, op. cit., n. 24 ad art. 80 LP). Il n’a en revanche pas le pouvoir de revoir,
en fait ou en droit, la décision invoquée par le poursuivant (ATF 124 III 501, JT 1999 II 36;
ATF 113 III 6, JT 1989 II 70; CPF, 25 avril 2002/153; CPF, 10 mai 2001/171).
c)
Dans
la législation genevoise, aux termes de l'art. 36 al. 4 LPGIP (loi genevoise relative à la
perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales; D 3 18),
les décisions et prononcés des autorités fiscales, qui sont entrés en force, sont
assimilés à des jugements exécutoires au sens de l'art. 80 LP. La condition posée
par l'art. 2 C-EJP est ainsi respectée.
La première décision invoquée dans la poursuite est le bordereau de taxation d'office
du 2 août 2007. Une telle décision répond aux exigences de l'art. 3 C-EJP, le contribuable
ayant la possibilité de déposer une réclamation conformément à l'art. 39 al.
1 et 2 LPFisc (loi genevoise de procédure fiscale; D 3 17), dont la voie ainsi que le délai
pour agir, l'autorité à saisir et les formes requises sont indiqués au verso du bordereau.
L'ancien art. 365 LCP (loi générale sur les contributions publiques; D 3 05), en vigueur jusqu'au
31 décembre 2008, assimilait les sommations à des jugements exécutoires. Toutefois, la
sommation du 25 octobre 2007 ne comporte pas l'indication d'une voie de recours ou d'opposition, de sorte
que son caractère exécutoire n'est pas établi. Pour ce motif déjà, elle ne vaut
pas titre de mainlevée.
Pour le surplus, les pièces exigées par l'art. 4 C-EJP ont été produites devant le
premier juge.
d)
Le
recourant fait valoir que l'intimé n'a pas prouvé par pièces la notification effective
des décision et sommation fondant la mainlevée, qu'il conteste avoir reçues. Il soutient
en outre que la taxation d'office retient des montants sans commune mesure avec ses revenus et qu'une
notification en bonne et due forme l'aurait certainement amené à recourir contre ces décisions.
Une des conditions de l'existence légale de la décision invoquée et de son caractère
exécutoire, que le juge de la mainlevée doit examiner d'office, est que l'intéressé
ait bien reçu cette décision, sans quoi il n'a évidemment pas eu la possibilité d'exercer
son droit de recours. La cour de céans a toutefois admis que l'autorité qui avait rendu la
décision ne devait en prouver la notification effective par voie postale qu'en cas de contestation
de son caractère exécutoire – ou de sa réception (CPF, 5 juillet 2007; CPF, 11 mars
2004/91). Lorsque tel n'est pas le cas, la preuve du caractère définitif et exécutoire
de la décision peut résulter d'une simple déclaration de l'autorité elle-même,
l'attestation d'absence de recours de l'autorité compétente n'étant alors pas indispensable
(CPF, 3 juillet 2003/256). La cour de céans a précisé que, lorsque le poursuivi ne procédait
pas en première instance, il n'admettait pas implicitement avoir reçu la décision en cause
et ne perdait donc pas le droit de contester ce fait devant l'autorité de recours (CPF, Q.________,
c. Confédération suisse, 12 mars 2009/78); dans un arrêt récent, elle a encore
précisé qu'il en allait de même de celui qui ne procédait ni en première ni
en deuxième instance (CPF, 4 février 2010/60).
En l'espèce, le recourant, qui n'a pas procédé en première instance, use de son droit
de contester, en deuxième instance, avoir reçu la décision et la sommation fondant la
poursuite. Il appartient donc au poursuivant d'établir qu'il les a reçues, ce qui conduit à
vérifier, sur la base du dossier et des pièces produites en première instance, s'il a
rapporté la preuve par titres de la réception par le recourant des décisions en cause.
Le Tribunal fédéral a dit que l'autorité qui entendait se prémunir contre le risque
d'échec de preuve de la notification devait communiquer ses actes judiciaires – ou administratifs
– sous pli recommandé, avec accusé de réception (TF 1B_300/2009 du 26 novembre 2009).
Il ne s'agit là toutefois que d'une mesure de prudence. La règle est que l'autorité doit
prouver la réception de l'acte (ATF 105 III 43) et, si celui-ci n'a pas été envoyé
en courrier recommandé avec accusé de réception, la preuve de sa notification peut résulter
de l'ensemble des circonstances, en particulier de la correspondance échangée ou de l'absence
de protestation de la part d'une personne qui reçoit des rappels (TF 5D_173/2008 du 20 février
2009 rendu en matière de taxation fiscale).
En l'espèce, aucune pièce au dossier ne permet d'établir que la décision de taxation
et la sommation ont effectivement été reçues par le recourant. L'intimé le certifie,
mais cela est insuffisant. Il fait en outre valoir que le recourant a reçu la taxation d'office
2005, mais cela ne prouve rien pour ce qui est de la taxation 2006. Il fait encore valoir que la sommation
a été adressée au recourant sous pli recommandé et ne lui est pas venue en retour.
Là encore, cette affirmation ne suffit pas pour établir la réception effective de cet
acte, dont, au surplus, le caractère exécutoire n'est pas prouvé (cf. supra c. II c).
III.
Le recours doit ainsi être admis et le prononcé
réformé en ce sens que l'opposition à la poursuite en cause est maintenue.
Les frais de première instance du poursuivant sont arrêtés à 480 francs. Il n'est
pas alloué de dépens de première instance au poursuivi, qui a procédé sans l'assistance
d'un conseil.
Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à 750 francs. L'intimé
doit lui verser la somme de 750 fr. à titre de dépens de deuxième instance.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
en audience publique en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le prononcé est réformé en ce sens que l'opposition formée par Q.________ au commandement
de payer n° 4'133’340 de l'Office des poursuites et faillites de Nyon-Rolle, notifié
à la réquisition de l’Etat de Genève, est maintenue.
Les frais de première
instance du poursuivant sont arrêtés à 480 fr. (quatre cent huitante francs).
Il n’est pas alloué
de dépens de première instance.
III.
Les frais de deuxième instance du recourant sont arrêtés à 750 fr. (sept cent cinquante
francs).
IV.
L’intimé Etat de Genève doit verser au recourant Q.________ la somme de 750 fr. (sept
cent cinquante francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
29 avril 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
9 septembre 2010
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies à :
‑
M. Q.________,
‑
Etat de Genève, Département des finances, Administration fiscale cantonale.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 85'727 fr. 90.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme le Juge de paix du district de Nyon.
La greffière :