vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 765 · 2017-12-12 · fr

DÉCISION DE RENVOI, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE}, ADMISSION DE LA DEMANDE, MOTIVATION SOMMAIRE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL | 43 al. 1 LPGA, 44 LPGA, 82 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.12.2017 Arrêt / 2017 / 765

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
167/17 - 359/2017
ZD17.022405
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 décembre 2017
__________________
Composition
:               Mme
Thalmann
,
présidente
M.
Métral et Mme Brélaz Braillard, juges
Greffier
:
M.              Klay
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à Lausanne, recourant, agissant par W.________, curatrice auprès de l’Office des curatelles
et tutelles professionnelles, et représenté par Me Karim Armand Hichri, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
43 al. 1 et 44 LPGA ; art. 82 LPA-VD
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
Vu
la demande de prestations déposée par B.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant) le 5 mars 2015 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), signalant notamment
une incapacité de travail totale depuis le 27 juin 2014,
vu le rapport d’expertise psychiatrique du 12 mars 2015 du Dr  V.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, et de la psychologue R.________, mandatés par l’assureur
perte de gain en cas de maladie de l’assuré, posant le diagnostic avec répercussion sur
la capacité de travail d’épisode dépressif récurrent sévère, sans
symptômes psychotiques, actuellement en rémission partielle, la symptomatologie dépressive
étant actuellement légère, évoquant en outre, dans le cadre des diagnostics sans
répercussion sur la capacité de travail, des traits de personnalité dépendante et
émotionnellement labile et de dépendances primaires au cannabis et à la cocaïne,
et estimant enfin que la souffrance de l’assuré apparaissait comme réelle, que ses arrêts
maladies étaient, à ce moment-là, cliniquement justifiés et que la capacité
de travail serait totale, sans diminution de rendement, dès le 1
er
juin
2015,
vu le rapport médical du 22 septembre 2015 de la Dresse  Z.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie au Centre de psychiatrie et de psychothérapie G.________ (ci-après :
le Centre G.________), relevant que l’assuré allait bien jusqu’en septembre 2015, mais
qu’«
il a[vait]
rechuté
» à la suite du départ
en vacances de sa compagne, et précisant que l’intéressé était en arrêt
maladie pour deux semaines depuis le 9 septembre 2015,
vu le rapport médical du 6 juin 2016 des Drs S.________, spécialiste en psychiatrie et
psychothérapie, et M.________, tous deux médecins au Centre G.________, posant le diagnostic
incapacitant de trouble affectif bipolaire et exposant que l’assuré avait présenté
une nouvelle phase dépressive en mai 2016 dans un contexte de problèmes sociaux et financiers
considérables ainsi que des tentatives afin d’entamer des mesures de réinsertion professionnelle
avec l’appui du chômage, qu’il avait été en incapacité de travail au
taux de 100 % du 19 au 20 mai 2016 et de 50 % du 27 mai au 3 juin 2016, qu’il
était en incapacité de travail totale depuis le 3 juin 2016 et que, compte tenu d’une
tentative de reprise d’une activité professionnelle habituelle, il n’y avait pas d’activités
adaptées à envisager, étant par ailleurs précisé ce qui suit :
«
[…]
Bien que par moment, le patient soit en mesure de faire des démarches relativement complexes, ces
périodes alternent avec des moments pendant lesquels il peine à s’organiser, étant
notamment confronté à une certaine anxiété ainsi qu’à une tendance importante
à procrastiner. A cela s’ajoutent des consommations de substances psychoactives, qui, bien
qu’occasionnelles, entrainent des conséquences délétères dans les jours qui
suivent, telles qu’un état de fatigue, d’anxiété et une certaine aboulie
»,
vu la lettre de la Justice de paix du district de [...] du 23 août 2016, informant W.________
qu’elle avait été nommée curatrice de l’assuré,
vu le rapport médical du 14 octobre 2016 des Drs  Y.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie au Centre G.________, et M.________, posant le diagnostic de trouble bipolaire,
signalant une problématique de consommation occasionnelle de produits psychotropes (notamment d’alcool,
de cocaïne, de cannabis et d’amphétamines), dont l’origine était multifactorielle
avec toutefois une composante d’automédication concernant la problématique psychiatrique
principale, relevant que l’assuré avait indiqué une diminution très importante de
l’effet des consommations depuis l’introduction de Lurisadone et précisant que l’intéressé
avait été en incapacité de travail à 50 % du 4 au 20 juin 2016 et à
100 % du 20 juin au 31 août 2016, la capacité de travail étant de 100 %
dès le 1
er
septembre
2016,
vu le rapport du 7 novembre 2016 de la Dresse C.________ du Service médical régional de
l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), retenant un épisode dépressif
récurrent sévère, sans symptômes psychotiques, en rémission partielle, actuellement
avec symptomatologie dépressive légère, et ce qui suit :
«
nous
n’avons pas de raison de nous écarter des appréciations de l’expert, Dr V.________,
et estimons la CT [capacité de travail] de l’assuré entière, horaire et rendement,
dès le 01.06.2015 ; les périodes d’incapacités [sic] de travail qui ont suivies
[sic] dès le 01.06.2015 (IT à 100% du 04.09.15 au 01.11.15) ; à 100% du 19 au 20.05.16 ;
à 50% du 27.05.16 au 03.06.16 ; à 100% dès le 03.06.16 au 31.08.16), sont limitées
dans le temps (transitoires) et liées à des facteurs extérieurs à l’AI [assurance-invalidité]
(difficultés d’adaptation au départ en vacances de son amie ; problèmes financiers,
dépendance primaire au cannabis, à la cocaïne, à l’alcool, difficultés
liées à l’emploi et au chômage)
»,
vu le projet de décision du 9 novembre 2016, par lequel l’OAI a informé l’assuré
de son intention de lui refuser l’octroi d’une rente d’invalidité et de mesures
professionnelles, considérant – après analyse du dossier et, notamment, sur le vu de
l’expertise psychiatrique du Dr V.________ – que l’intéressé présentait
une capacité de travail de 100 % dès le 1
er
juin
2015, soit avant l’échéance du délai d’attente d’un an qui avait débuté
le 27 juin 2014,
vu la décision de l’OAI du 3 avril 2017, confirmant le projet de décision du 9 novembre
2016,
vu le recours formé le 22 mai 2017 par B.________ à l’encontre de la décision
précitée, concluant à son annulation, au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction
complémentaire et nouvelle décision, contestant en particulier l’expertise psychiatrique
du Dr V.________ du 12 mars 2015,
vu la décision rendue le 14 juin 2017 par le Juge instructeur de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, mettant le recourant au bénéfice de l’assistance judiciaire avec
effet au 22 mai 2017,
vu l’avis médical du 14 août 2017 de la Dresse  C.________ du SMR, estimant,
à la suite du recours précité, que les psychiatres traitants, soit les Drs S.________
et Y.________, avaient évoqué la même pathologie psychiatrique, soit le trouble affectif
bipolaire, mais pas la même sévérité, et considérant ce qui suit :
«
vu
les divergences d’appréciation d’une situation similaire, les diagnostics évoqués
par les différents spécialistes psychiatres et leurs répercussions sur la capacité
de travail de l’intéressé, vu que l’expertise psychiatrique antérieure a été
effectuée en 2015 et compte tenu de l’âge de l’intéressé, afin de préciser
l’exigibilité dans une activité pérenne, plaise au Tribunal de demander une nouvelle
expertise psychiatrique
»,
vu la réponse du 16 août 2017, par laquelle l’intimé a produit l’avis
médical susmentionné et s’est rallié à celui-ci en proposant la mise en œuvre
d’une expertise psychiatrique,
vu la réplique du 22 août 2017 de l’assuré confirmant ses conclusions et constatant
que l’OAI avait reconnu implicitement l’admission du recours,
vu la lettre du 4 octobre 2017, par laquelle le conseil du recourant a informé renoncer à
déposer une liste de ses opérations et débours,
vu les pièces au dossier ;
attendu que
le recours, interjeté dans le délai légal de trente jours – compte tenu des féries
judiciaires (art. 38 al. 4 let. a LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1]) – dès la notification de la décision
attaquée, est déposé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA),
qu’il satisfait en outre aux autres conditions légales (art. 61 let. b LPGA), de
sorte qu’il est recevable en la forme ;
attendu qu’aux termes de l’art. 82 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), applicable par renvoi de l’art. 99
LPA-VD, l’autorité peut renoncer à l’échange d’écritures ou, après
celui-ci, à toute autre mesure d’instruction, lorsque le recours paraît manifestement
irrecevable, bien ou mal fondé (al. 1) et rend à bref délai, dans ce cas, une décision
d’irrecevabilité, d’admission ou de rejet sommairement motivée (al. 2),
qu’est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4
al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]),
que, selon l'art. 43 al. 1 LPGA, l'assureur examine les demandes, prend d'office les mesures
d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin,
qu'il peut recourir aux services d'un expert indépendant pour élucider les faits (art. 44
LPGA),
qu’en l’espèce, l’intimé, se ralliant à l’avis médical du
SMR du 14 août 2017, admet lui-même qu’il convient en l’état de procéder
à un complément d’instruction, sous la forme de la mise en œuvre d’une expertise
psychiatrique,
que cette expertise psychiatrique est en effet rendue nécessaire dès lors que les avis des
différents psychiatres consultés présentent des divergences quant à la sévérité
de la pathologie psychiatrique du recourant, en particulier quant à sa capacité de travail
réelle pour la période postérieure au 1
er
juin
2015, et que l’expertise psychiatrique du Dr V.________ antérieure a été effectuée
le 12 mars 2015,
qu’il apparaît ainsi opportun de mener des mesures d’instruction supplémentaires
aux fins de déterminer la capacité de travail réelle de l’assuré – dans
sa profession habituelle, respectivement dans une activité adaptée –, puis de rendre
une nouvelle décision ;
attendu que, selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales, il revient au premier chef à l’autorité intimée de mettre en œuvre
les mesures d’instruction nécessaires auxquelles elle se doit de procéder afin de constituer
un dossier complet, notamment sur le plan médical (art. 43 al. 1 et 2 LPGA ; art. 57
al. 1 let. f LAI ; art. 69 RAI [règlement fédéral du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201] ; ATF 137 V 210 ; ainsi
que la note de Bettina Kahil-Wolff, in : JdT 2011 I 215 à propos de cet arrêt),
qu’un renvoi à l’administration est en principe possible lorsqu’il s’agit
de trancher une question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement,
ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative (ATF
137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5),
qu’il s’ensuit que le renvoi du dossier à l’OAI – auquel il appartient au
premier chef d’instruire – pour une instruction complémentaire sur le plan psychiatrique
apparaît comme étant
in
casu
la solution la plus opportune, vu les carences
constatées,
que le recours s’avère dès lors manifestement bien fondé, les faits pertinents n’ayant
pas été constatés de manière complète et exacte au niveau médical (art. 98
let. b LPA-VD),
que la décision litigieuse doit en conséquence être annulée et la cause renvoyée
à l’OAI pour nouvelle décision, après complément d’instruction sous la
forme d’une expertise sur le plan psychiatrique notamment,
que cette expertise devra être effectuée conformément à
l’art. 44
LPGA ;
attendu qu’en dérogation à l’art. 61 al. a LPGA, la procédure de
recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1
bis
LAI),
qu’en l’espèce, il convient d’arrêter les frais judiciaires à 400 fr.
et de les mettre à la charge de l’intimé, qui succombe,
que le recourant, qui obtient gain de cause avec l’assistance d’un mandataire professionnel,
a droit à des dépens, dont le montant doit être déterminé d’après
l’importance et la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA ; également
art. 10 et 11 TFJDA [tarif cantonal vaudois du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens
en matière administrative ; RSV 173.36.5.1]),
qu’en l’espèce, les dépens sont arrêtés à 1'800 fr., TVA comprise,
et mis à la charge de l’intimé, qui succombe (art. 55 al. 2 et 56 al. 2
LPA-VD), ce montant couvrant l’indemnité d’office qui aurait allouée au conseil
du recourant au titre de l’assistance judiciaire,
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 3 avril 2017 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est annulée, la cause étant renvoyée à cet office pour complément
d’instruction dans le sens des considérants puis nouvelle décision.
III.
Les frais de justice, par 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à B.________
la somme de 1'800 fr. (mille huit cents francs) à titre de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Karim Armand Hichri (pour le recourant, par sa curatrice),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :