vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 939 · 2016-11-10 · fr

ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, DÉCISION DE RENVOI, MESURE D'ORDRE PROFESSIONNEL, COMPARAISON DES REVENUS, REVENU D'INVALIDE, REVENU SANS INVALIDITÉ | 28 LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 al. 1 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.11.2016 Arrêt / 2016 / 939

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
298/15 - 291/2016
ZD15.048652
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 novembre 2016
_______________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mme
Röthenbacher et M. Métral, juges
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à X.________, recourante, représentée par Procap Suisse, à Bienne,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7 al. 1, 8 al. 1 et 16 LPGA, 4 al. 1 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1956, est veuve
et mère de deux enfants majeurs. Sans formation professionnelle, elle a œuvré à compter
du 29 novembre 1999 en qualité d’employée polyvalente à plein temps pour le compte
de l’entreprise J.________.
Le 9 septembre 2009, l’assurée a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
(ci-après : AI) auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’intimé), sollicitant l’octroi
de mesures en vue d’une réadaptation professionnelle. Elle a fait état d’un syndrome
cervico-brachial C5 irritatif à droite ainsi que d’omalgies et d’épicondylalgies
d’accompagnement. Elle a joint à sa demande deux rapports médicaux datés des 19
mai et 28 août 2009, dans lesquels le Dr N.________, spécialiste en médecine interne générale
et en rhumatologie, rendait compte au Dr D.________, spécialiste en médecine générale
et médecin traitant, du résultat des examens cliniques pratiqués par ses soins.
L’assurée a présenté une incapacité totale de travail à compter du 22
février 2009, puis de 50% dès le 16 juin 2009. Le 1
er
novembre 2009, elle a repris l’exercice de son travail avec un port de charges toutefois limité.
Procédant à l’instruction du cas, l’office AI a recueilli des renseignements sur
la situation personnelle, professionnelle et médicale de l’assurée.
Par décision du 15 février 2010, l’office AI a dénié le droit de l’assurée
à des prestations de l’AI, au motif que le délai d’attente d’une année,
ouvrant le droit à d’éventuelles prestations de l’AI, n’était pas atteint
au moment de la reprise de son activité le 1
er
novembre 2009.
Cette décision est entrée en force, faute d’avoir été contestée.
B.
L’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations AI en date du 10 octobre
2013. Elle a fait état de « douleurs du bassin aux orteils ».
Dans un rapport non daté, indexé au 15 novembre 2013, le Dr D.________ a fait savoir qu’il
n’était plus en charge du suivi de l’assurée depuis le mois de septembre 2009.
Il a joint diverses pièces médicales, dont un rapport du 17 janvier 2012 qui lui était
adressé par le Dr N.________ ensuite d’une consultation du 9 janvier précédent.
Celui-ci y posait le diagnostic de douleurs pertrochantériennes bilatérales prédominantes
à droite sur probable bursite rétrotrochantérienne. Il préconisait la poursuite d’une
médication antalgique et relaxante. Il ne s’est pas prononcé sur la capacité de
travail. Le Dr D.________ a annexé à son rapport divers documents dont un rapport du 9 août
2012 de la clinique d’évaluation et de traitement de la douleur et un protocole opératoire
du 12 avril 2013 en raison de lombalgies et d’insuffisance segmentaire L4-L5.
Le 12 novembre 2013, le Dr Y.________, spécialiste en médecine interne générale et
médecin traitant de l’assurée depuis le mois de juin 2012, a complété un rapport
médical sur formulaire ad hoc à l’intention de l’office AI. Il y posait les diagnostics
incapacitants suivants : lombo-cruro-sciatalgies chroniques à droite avec périarthrite
de la hanche droite, probable syndrome dépressif (à modalité culturelle orientale) partiellement
réactionnel au décès du mari (avec somatisations) et scapulalgies chroniques bilatérales
avec syndrome de la coiffe des rotateurs bilatérale et omalgie gauche récidivante sur tendinite
du long biceps gauche. Selon ce médecin, la capacité de travail était nulle depuis le
23 août 2013. Il a indiqué que sa patiente peinait à rester debout plus d’une à
deux heures dans son poste de travail. S’agissant des autres limitations, le Dr Y.________ a en
outre précisé que si la maîtrise de la langue française n’était pas parfaite,
elle était cependant correcte ; il était en revanche difficile d’évaluer ses
compétences professionnelles et ses ressources psychologiques.
Invité par l’office AI à compléter le questionnaire remis à son intention,
l’employeur de l’assurée a indiqué le 12 février 2014 que le salaire mensuel
de cette dernière était de 4'242 fr. à compter du 1
er
avril 2011. S’agissant de l’activité exercée par l’intéressée,
il a indiqué qu’elle n’impliquait jamais la position assise non plus que le port de
charges excédant 25 kg. L’employeur a en revanche coché la case « souvent »
soit 34 à 66% du temps de travail ou de 3 heures à 5 heures et quart pour une journée
de 8 heures en regard de la rubrique « marcher ». Quant à la position debout,
l’employeur a coché la case « parfois » soit 6 à 33% du temps de
travail ou une durée allant d’une demi-heure à environ 3 heures. Il en allait de même
pour le port de charges léger (0 à 10 kg). Le fait de soulever ou de porter des charges moyennes,
soit d’un poids compris entre 10 et 25 kg, n’intervenait que « rarement »
soit au maximum jusqu’à une demi-heure par jour, ce qui représentait 1 à 5% du temps
de travail.
Dans un rapport médical du 17 mars 2014, complété le 15 mai 2014, le Dr N.________ a retenu
les diagnostics suivants affectant la capacité de travail de l’assurée : bursite
pertrochantérienne, syndrome cervicobrachial C5 irritatif droit, omalgie et épicondylalgies
d’accompagnement. Il a considéré que la capacité de travail était entière
dans l’activité habituelle moyennant le respect de certaines restrictions fonctionnelles.
Il s’agissait en effet d’éviter des mouvements en porte-à-faux avec long bras de
levier ainsi que des mouvements au-dessus de l’horizontale. Il a en outre complété les
rubriques ad hoc en vue de déterminer les limitations dues à l’état de santé.
Il a ainsi considéré qu’une activité exercée uniquement en position assise
ou uniquement en position debout n’était plus exigible.
Faisant suite à la requête de l’office AI, l’assurance perte de gain en cas de
maladie de l’employeur de l’assurée, soit la Compagnie d'Assurances C.________ SA, lui
a fait parvenir le dossier de l’intéressée en date du 8 octobre 2014. Parmi les documents
produits figurait une expertise rhumatologique réalisée à la demande de cet assureur par
le Dr Z.________, spécialiste en rhumatologie. Dans son rapport du 24 mars 2014, l’expert
a retenu les diagnostics suivants :
·
lombosciatalgies bilatérales à bascule
claudicante sur troubles statiques et dégénératifs avec pseudo-spondylolisthésis
dégénératif L4-L5 grade I,
·
périarthrite d’accompagnement des deux
hanches, prédominant à gauche,
·
status après tendinopathie et déchirure
partielle du supra-épineux de l’épaule droite (2009),
·
status après opération de Emslie de
réaxation du genou gauche (1996),
·
ostéoporose trabéculaire lombaire,
·
hypertension artérielle stabilisée.
Après avoir relaté l’anamnèse de l’assurée sous l’angle personnel,
professionnel et médical et rendu compte du status clinique et du bilan radiologique, l’expert
Z.________ a conclu son rapport en ces termes :
Discussion
et conclusions
Cette
employée chez J.________, dans sa 58
ème
année, souffre donc de lombo-cruro-sciatalgies à bascule et claudicantes invalidantes en relation
avec un pseudo-spondylolisthésis dégénératif L4-L5 entraînant un canal spinal
étroit et des sténoses foraminales en L4-L5. L’intolérance à la position statique
debout prolongée ainsi qu’à une marche de plus de 5 minutes explique le plus vraisemblablement
le caractère claudicant de sa symptomatologie et l’impossibilité de mettre en évidence
au repos un syndrome radiculaire irritatif ou déficitaire persistant. Toutefois, face à ce
syndrome douloureux chronique, il est possible qu’il y ait une certaine surcharge émotionnelle
et culturelle quant au degré d’invalidité bien que l’affection somatique soit prépondérante.
Afin
de préciser l’évolution actuelle du pseudo-spondylolisthésis dégénératif
avec canal étroit et possible instabilité, je préconiserais des investigations complémentaires
sous forme de nouveaux clichés fonctionnels en extension-flexion, éventuellement sous Valium
voire d’un CT-scan dynamique. Je préconiserais également un examen neurologique avec
ENMG à la recherche d’une éventuelle atteinte radiculaire infra-clinique. Sur la base
de ces examens complémentaires, le Dr W.________ pourrait éventuellement proposer une nouvelle
approche thérapeutique.
Incapacité
de travail dans l’activité actuelle
L’incapacité
de travail reste totale dans l’activité actuelle de nature manuelle exigeant des positions
statiques debout prolongées, des déplacements, des positions en porte-à-faux ainsi que
des efforts de soulèvement. Ces symptômes sont en relation avec l’affection actuelle
somatique de type pseudo-spondylolisthésis dégénératif L4-L5 avec canal étroit.
Il est peu probable que des mesures médicales (éventuelle spondylodèse L4-L5) puissent
améliorer cette capacité de travail dans la même activité. Ceci veut dire que de
toute manière, une réadaptation professionnelle sera nécessaire.
Capacité
de travail dans une activité adaptée
Une
activité adaptée, permettant l’alternance de positions statiques debout, assise et en
l’absence d’efforts de soulèvement pourrait être exercée à 50%. Il pourrait
s’agir par exemple d’un travail de réception, fractionné de deux fois deux heures
par jour où positions assise et debout sont alternées, avec de petits trajets et absence de
port de charge. Des mesures médicales adaptées pourraient permettre cette activité.
Mesures
médicales
La
patiente a semble-t-il épuisé la plupart des traitements habituellement utiles pour sa pathologie,
soit de l’antalgie, des anti-inflammatoires, de la physiothérapie, de l’ostéopathie
et des infiltrations. Elle n’a toutefois jamais été prise en charge dans une Unité
du Rachis, notamment à M.________, où la rééducation est interdisciplinaire, plus
complète et bénéficie d’hydrokinésithérapie en eau chaude. Par rapport
au pseudo-spondylolisthésis, le port d’un corset baleiné, avant de penser à une
indication chirurgicale, reste également à discuter. Selon la réponse à ces diverses
mesures médicales, le taux d’activité dans un poste adapté pourrait même être
augmenté au-delà de 50%.
Le 27 octobre 2014, l’office AI a informé l’assurée qu’il comptait lui refuser
l’octroi de prestations de l’AI, motif pris qu’elle ne présentait aucune atteinte
à la santé au sens de la loi et qu’elle était à même d’exercer son
activité habituelle à plein temps, celle-ci ayant été considérée comme
adaptée à son état de santé. En l’absence de préjudice économique,
le droit à des prestations d’assurance n’était dès lors pas ouvert.
Dans le délai prolongé par l’administration, l’assurée, désormais représentée
par Procap, a présenté des objections à l’encontre de ce projet de décision
en date du 1
er
décembre 2014. Elle a critiqué la capacité de travail retenue par l’office AI, lui
reprochant d’avoir écarté l’appréciation des Drs Y.________ et Z.________
au profit de celle du Dr N.________, dont le rapport du 17 mars 2014 laissait subsister selon elle « d’importantes
lacunes ». Se prévalant en outre de son âge, elle estimait qu’il convenait
de procéder à une analyse globale de sa situation en se demandant si, compte tenu de ses limitations
fonctionnelles, elle serait en mesure de retrouver un emploi adapté sur le marché équilibré
du travail. Elle demandait en conséquence le réexamen de sa demande à la lumière
des éléments exposés et qui devraient lui permettre d’obtenir, sinon une rente entière,
du moins une formation en vue de son intégration dans un travail compatible avec son état de
santé.
Dans un avis médical du 16 décembre 2014, le Dr S.________, médecin auprès du Service
médical régional de l’AI (ci-après : le SMR) a résumé la situation
médicale de l’assurée comme suit :
(…)
Nous
avons pris connaissance de la lettre de contestation de l’avocat de l’assurée en date
du 1
er
décembre 2014. Nous tenons à préciser que l’expertise du Dr Z.________ du 24 mars
2014 mentionnée n’était pas disponible au dossier à la date de notre avis le 2 juin
2014 (…) et nous n’avons donc pas privilégié arbitrairement l’analyse du
Dr N.________, rhumatologue traitant. Nous avons pris connaissance avec intérêt de cette expertise.
Nous avons noté que l’expert mentionne un syndrome douloureux chronique avec une possible
surcharge émotionnelle et culturelle quant au degré d’invalidité bien que l’affection
somatique soit prépondérante. Cette analyse tend à confirmer le caractère fibromyalgiforme
retenu par le Dr N.________, rhumatologue FMH et médecin traitant de l’assurée depuis
2009, donc à même de très bien connaître sa patiente. Il semble qu’un des points
de divergence soit l’appréciation du caractère adapté ou non de l’activité
habituelle chez J.________. Selon le Dr N.________, contrairement au Dr Z.________ et selon le descriptif
du poste de l’employeur, cette activité paraît adaptée aux limitations retenues.
En effet, les limitations fonctionnelles énoncées sont les mouvements répétitifs
en porte-à-faux avec long bras de levier, les mouvements au-dessus de l’horizontale, la position
assise ou debout exclusive, la montée sur des échelles, et le port de charges (rapport Dr N.________
du 17 mars 2014). Selon le Dr N.________ dans sa lettre du 15 mai 2014 en réponse à nos questions,
la CT [capacité de travail, réd.] de l’assurée serait conservée à 100%
en respectant ces limitations fonctionnelles, ce qui semble possible dans l’activité habituelle
comme employée polyvalente (à voir avec l’employeur si l’adaptation aux limitations
est possible ou non). Dans ce cas de figure, la CT dans l’activité habituelle serait donc
au moins de 50%, voire de 100% si on suit le Dr N.________. Dans son expertise, le Dr Z.________ remarque
lui-même que la CT dans une activité adaptée pourrait dépasser les 50% selon la réponse
à des mesures médicales.
Afin
de préciser l’évolution actuelle du pseudo-spondylolisthésis dégénératif,
le Dr Z.________ propose aussi de réaliser des clichés fonctionnels lombaires et un CT-scan
dynamique. Nous adhérons à cette proposition susceptible d’annihiler les divergences
d’interprétation entre experts. Merci en conséquence de bien vouloir adresser cette expertise
au Dr N.________ en lui demandant si cela modifie sa position initiale de mai 2014. On peut préciser
au Dr N.________ qu’il est libre de faire réaliser les examens proposés par le Dr Z.________
à nos frais s’il le juge utile. Pour l’instant et dans l’attente de ces résultats,
nous ne modifions pas notre position.
Le 13 mars 2015 (date d’indexation), le Dr N.________ a répondu en ces termes aux questions
qui lui étaient posées :
[
1.
L’expertise réalisée
permet-elle de modifier votre position initiale de mai 2014 ?]
Non,
elle confirme mon appréciation. Cf. p. 4, syndrome douloureux chronique [avec] surcharge émotionnelle
et culturelle.
[
2.
Autres remarques : le service
médical régional (SMR), qui adhère à cette proposition précise que vous pouvez
réaliser les examens proposés à nos frais, si vous le jugez utile.
]
Les
IRM (cf. annexes) sont déjà faites pour le Dr W.________. Absence de conflit.
Etaient notamment joints à cet envoi trois rapports radiologiques réalisés entre février
2013 et février 2015.
Se déterminant sur les réponses fournies par le Dr N.________ dans un avis médical du
24 mars 2015, le Dr S.________ s’est exprimé en ces termes :
(…)
Dans
le cadre de l’audition initiée par l’assurée, nous avons communiqué l’expertise
du Dr Z.________ du 24 mars 2014 au Dr N.________ pour connaître son appréciation. Le Dr N.________
après avoir eu connaissance de l’expertise et des examens radiologiques demandés par
le Dr Z.________ confirme son analyse antérieure. La CT est donc entière dans une activité
adaptée. La seule question qui reste à approfondir avec l’employeur et l’assurée
concerne l’activité habituelle, qui avec une légère adaptation devrait être
adaptée, avec pour conséquence une CT entière dans cette activité selon le Dr N.________.
Au
vu de cette confirmation du Dr N.________, n’ayant aucune raison médicale objective de nous
écarter de l’avis du spécialiste qui connaît très bien l’assurée,
nous ne modifions pas notre position précédente.
Par décision formelle du 12 octobre 2015, l’office AI a entériné le refus du droit
de l’assurée à toutes prestations de l’assurance-invalidité, telle qu’annoncée
dans son projet du 27 octobre 2014, avec une motivation identique à celle contenue dans ce dernier.
C.
Par acte du 12 novembre 2015, B.________ a saisi la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
du canton de Vaud d’un recours contre cette décision en concluant en substance à l’octroi
d’une demi-rente d’invalidité au minimum et au renvoi de la cause à l’office
AI pour examen du droit à des mesures d’ordre professionnel. Elle considère que les motifs
avancés par le Dr N.________ ne sont pas pertinents pour remettre en cause l’appréciation
de l’expert Z.________. Ainsi, c’est de manière erronée que le Dr N.________ signale
la présence d’un syndrome douloureux avec surcharge émotionnelle et culturelle, dès
lors que l’existence d’une affection somatique prépondérante ressort de l’expertise.
Estimant au demeurant que les conclusions de l’expert sont claires et bien motivées, elle
est d’avis qu’il y a lieu de retenir, sur cette base, qu’elle présente une incapacité
de travail totale dans l’activité habituelle alors que sa capacité de travail serait
de 50% dans une activité adaptée. Partant, il incombe à l’office AI de calculer
le préjudice économique subi et d’examiner les possibilités de mettre en œuvre
des mesures professionnelles. A titre subsidiaire, elle demande la mise en œuvre d’une expertise
bidisciplinaire comportant un volet rhumatologique et de médecine interne ainsi que psychiatrique
en vue de déterminer l’influence de ses problèmes de santé sur sa capacité
de travail en particulier sous l’angle de la nouvelle jurisprudence en matière de trouble
somatoforme douloureux.
Dans sa réponse du 14 janvier 2016, l’office AI rappelle que d’après les renseignements
médicaux recueillis, le dernier travail de l’assurée pouvait être pratiqué
à plein temps moyennant quelques adaptations. Relevant que la recourante conteste essentiellement
la capacité de travail qui lui a été reconnue, l’intimé souligne qu’en
l’absence de trouble somatoforme dûment diagnostiqué, de nouvelles investigations ne
se justifient pas. Se référant pour le surplus à l’appréciation de son SMR,
en particulier celle consignée dans son avis du 24 mars 2015, l’intimé propose en conséquence
le rejet du recours et le maintien de la décision querellée.
En réplique du 24 février 2016, la recourante fait savoir qu’au vu de la réponse
de l’intimé, elle n’a pas d’explications complémentaires à fournir.
Cette écriture a été transmise pour information à l’intimé, qui n’a
pas procédé plus avant.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité, à
moins que la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité; RS 831.20)
ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose
qu'en dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement
faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l'art. 57 LPGA est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l'art. 1 al. 3 PA
(loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative; RS 172.021) et
des exigences minimales fixées par l'art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la procédure de
recours est régie par la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36) qui prévoit à cet égard la compétence de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
Interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA) contre une décision de l'office AI du canton
de Vaud et satisfaisant aux autres conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA),
le recours est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière.
2.
Le litige a pour objet le droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité,
singulièrement le degré d’invalidité qu’elle présente.
3.
a)
L'art. 8 al. 1 LPGA définit l'invalidité comme l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue durée. Elle peut résulter d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après
les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 al. 1 LPGA). Quant à l'incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi
relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
Selon l’art. 28 al. 1 LAI, l'assuré a droit à une rente d'invalidité si sa capacité
de gain ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue
ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a), s'il
a présenté une incapacité de travail d'au moins 40% en moyenne durant une année,
sans interruption notable (let. b) et si, au terme de cette année, il est invalide à 40% au
moins (let. c). La rente est échelonnée selon le taux d'invalidité: l'assuré a droit
à un quart de rente s'il est invalide à 40% au moins, à une demi-rente s'il est invalide
à 50% au moins, à trois quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins et à une
rente entière pour un taux d'invalidité de 70% au moins (art. 28 al. 2 LAI).
b)
Pour calculer le degré d’invalidité, l’administration (ou le juge, s’il y
a eu un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres
spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement
sur l’état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités
l’assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore raisonnablement exiger de
l’assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 ; TF 8C_761/2014 du 15 octobre 2015 consid. 3.4 et les références
citées).
c)
L'art. 61 let. c LPGA prévoit le principe de la libre appréciation des preuves, selon lequel
le juge est tenu de procéder à une appréciation complète, rigoureuse et objective
des rapports médicaux en relation avec leur contenu (ATF 132 V 393 consid. 2.1); il doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit la provenance, puis décider
s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu'une autre (ATF 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_237/2013 du 22 mai 2013 consid. 4.1).
C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3a et la référence citée;
TF 9C_152/2014 du 21 juillet 2014 consid. 3.1.1).
Lorsque, au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin
indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies
et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit
à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun
indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb).
4.
a)
En l’occurrence, l’office AI a estimé qu’il convenait de privilégier l’appréciation
du Dr N.________ à celle du Dr Z.________.
b)
A l’instar de la recourante, il convient de constater que le point de vue défendu par le Dr
N.________ n’est pas convaincant.
Contrairement à ce que soutient le SMR dans ses avis des 16 décembre 2014 et 24 mars 2015,
il semble ressortir du dossier que le Dr N.________ a été consulté par la recourante à
la demande de ses médecins traitants et qu’il a, dans ce contexte, émis de simples avis
consultatifs (rapports des 19 mai 2009, 28 août 2009 et 17 janvier 2012) ; en aucun cas, il
ne peut être considéré comme l’équivalent d’un médecin traitant.
L’affirmation selon laquelle ce médecin est « à même de très bien
connaître sa patiente » doit ainsi être relativisée. A cela s’ajoute que
les avis médicaux établis par le Dr N.________ sont brefs et peu étayés. Le dernier
avis indexé au 13 mars 2015 ne prend pas véritablement position sur l’expertise du Dr
Z.________; il n’explique pas sur quels points son avis diverge de celui de son confrère.
Certes, le Dr N.________ affirme que l’expertise confirme son appréciation, selon laquelle
il convient de qualifier les troubles de la recourante de syndrome douloureux chronique avec surcharge
émotionnelle et culturelle (qui, d’un point de vue bio-médical ne justifiait aucune incapacité
de travail). Ce faisant, il passe sous silence le fait que le Dr Z.________ a reconnu l’existence
d’un substrat objectif aux plaintes de la recourante lorsque celui-ci écrit que « face
à ce syndrome douloureux chronique, il est possible qu’il y ait une certaine surcharge émotionnelle
et culturelle quant au degré d’invalidité bien que l’affection somatique soit prépondérante. »
Le Dr N.________ a enfin lui-même reconnu que la recourante devait éviter les activités
exigeant des mouvements répétitifs en porte-à-faux avec long bras de levier, les mouvements
au-dessus de l’horizontale, la position assise ou debout exclusive. Or, il est notoire que le travail
chez J.________ s’exerce exclusivement debout (qu’il s’agisse de la production ou de
la vente). Dans ces conditions, on peine à envisager que l’activité habituelle de la
recourante soit encore adaptée.
Tel est du reste l’avis du Dr Z.________, qui considère que la capacité de travail de
l’assurée est nulle dans sa profession habituelle. Il n’y a ainsi pas lieu de s’écarter
des conclusions de son expertise, laquelle répond aux réquisits posés par la jurisprudence
en matière de valeur probante (cf. considérant 3c supra). Fruit d’une analyse fouillée
du cas, elle rapporte les plaintes exprimées par l’assurée, comporte l’anamnèse
circonstanciée de cette dernière et décrit le contexte médical. Reposant sur des
examens complets, elle contient une appréciation claire de la situation médicale, laquelle
débouche sur des conclusions médicales dûment motivées. Celles-ci peuvent donc être
suivies. Il en résulte que la recourante souffre de lombo-cruro-sciatalgies à bascule et claudicantes
invalidantes en relation avec un pseudo-spondylolisthésis dégénératif L4-L5 entraînant
un canal spinal étroit et des sténoses foraminales en L4-L5. Dans une activité adaptée,
permettant l’alternance des positions statiques debout, assise et en l’absence d’efforts
de soulèvement, le Dr Z.________ est d’avis que la capacité de travail de l’assurée
est de 50%. Ce taux doit être confirmé.
5.
a)
Chez les assurés actifs, le degré d’invalidité doit être déterminé
sur la base d’une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l’assuré aurait
pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait
obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(art. 16 LPGA). La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre,
la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4
et 128 V 29 consid. 1 ; TF 8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 2.1). Pour procéder à la
comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du droit à une éventuelle
rente de l’assurance-invalidité (ATF 129 V 222 consid. 4.1 ; 128 V 174).
b)
En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne assurée,
après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative
ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide peut être évalué
notamment sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS) (cf. ATF 129 V 472 consid. 4.2.1; TF 9C_900/2009 du 27 avril
2010 consid. 3.3; TF 9C_609/2009 du 15 avril 2010 consid. 8.2.2). On se réfère alors à
la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur
centrale (cf. ATF 124 V 321 consid. 3b/bb; TF 9C_93/2008 du 19 janvier 2009 consid. 6.3.3; TF I 7/06
du 12 janvier 2007 consid. 5.2; Pratique VSI 5/1999 p. 182).
Dans le cas présent, le salaire de référence pour des femmes exerçant des activités
simples et répétitives dans le secteur privé (production et services), était, en
2014, année déterminante pour la comparaison des revenus (art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI), de
4'300 fr. par mois, part au treizième salaire comprise (ESS 2014, TA 1, niveau de qualification
1). En tenant compte de la durée hebdomadaire de travail dans les entreprises en 2014 (41,7 heures),
ce montant doit être porté à 4'482 fr. 75 ([4'300 x 41,7] / 40), correspondant à
un salaire annuel de 53’793 fr. Attendu que l'on peut exiger de la recourante qu'elle exerce une
activité professionnelle à 50%, le salaire hypothétique annuel s'élève dès
lors à 26'896 fr. 50.
Le montant ressortant des statistiques peut faire l'objet d'un abattement pour prendre en considération
certaines circonstances propres à la personne intéressée et susceptibles de limiter ses
perspectives salariales (limitations liées au handicap, à l'âge, aux années de service,
à la nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et au taux d'occupation); une
déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents
éléments qui peuvent ainsi influencer le revenu d'une activité lucrative (cf. ATF 134
V 322 consid. 5.2; 126 V 75 consid. 5b/aa-cc). Le pouvoir d’examen de l’autorité judiciaire
de première instance n'est pas limité dans ce contexte à la violation du droit (y compris
l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation), mais s’étend également
à l’opportunité de la décision administrative. En ce qui concerne l’opportunité
de la décision en cause, l’examen porte sur le point de savoir si une autre solution que celle
que l’autorité, dans un cas concret, a adoptée dans le cadre de son pouvoir d’appréciation
et en respectant les principes généraux du droit, n’aurait pas été plus judicieuse
quant à son résultat. Ainsi, la juridiction cantonale, lorsqu’elle examine l’usage
qu’a fait l’administration de son pouvoir d’appréciation pour fixer l’étendue
de l’abattement sur le revenu d’invalide, doit porter son attention sur les différentes
solutions qui s’offraient à l’organe de l’exécution de l’assurance-invalidité
et voir si un abattement plus ou moins élevé, mais limité à 25%, serait mieux approprié
et s’imposerait pour un motif pertinent, sans toutefois substituer sa propre appréciation
à celle de l’administration (cf. ATF 137 V 71 consid. 5.2).
En l’espèce, il ressort de l’expertise du Dr Z.________ que la recourante ne peut exercer
qu’une activité permettant l’alternance des positions assise et debout et excluant tout
port de charges. L’état de santé général de l’assurée étant
ainsi altéré, elle est donc désavantagée sur le marché du travail par rapport
à un concurrent sans difficultés physiques. Il convient en outre de tenir compte de l’âge
de la recourante (59 ans en 2015) de même que le passage à l’exercice d’une activité
à temps partiel. Dans ces circonstances, prises en considération dans une approche globale
de la situation de la recourante, il n’y a pas lieu de retenir un abattement supérieur à
15%. Celui-ci tient compte de manière appropriée des effets que l’âge de la recourante,
son parcours professionnel ainsi que la nature particulière de ses limitations somatiques peuvent
jouer concrètement sur ses perspectives salariales dans le cadre de l'exercice d'une activité
simple, légère et ne nécessitant pas de formation particulière. Partant, le revenu
d’invalide s’élève à 22’862 fr.
c)
Quant au salaire sans invalidité, il doit être fixé sur la base des indications fournies
par l’employeur en février 2014, soit 55'146 fr. (4'242 fr. x 13).
d)
Il s’ensuit que la perte de gain s’élève à 32’284 fr., d’où
un degré d’invalidité de 59%, ce qui ouvre le droit (théorique) à une demi-
rente (cf. art. 28 al. 2 LAI).
6.
a)
L’art. 8 al. 1 LAI pose le principe de l’octroi, en faveur des assurés invalides ou
menacés d’une invalidité imminente, de mesures de réadaptation nécessaires
et de nature à rétablir leur capacité de gain, à l’améliorer ou à
la sauvegarder ou à en favoriser l’usage. Selon l’art. 8 al. 3 let. b LAI, les mesures
de réadaptation comprennent les mesures d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18
LAI.
Selon l'art. 17 al. 1 LAI, l'assuré a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son
invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi, selon toute
vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Est réputé invalide au sens de l'art.
17 LAI celui qui n'est pas suffisamment réadapté, l'activité lucrative exercée jusque-là
n'étant plus raisonnablement exigible ou ne l'étant plus que partiellement en raison de la
forme et de la gravité de l'atteinte à la santé. Le seuil minimum fixé par la jurisprudence
pour ouvrir droit à une mesure de reclassement est une diminution de la capacité de gain de
20 % environ (ATF 130 V 488 consid. 4.2 et les références ; TF 9C_394/2013 du 27 septembre
2013 consid. 3.1).
b)
En l’occurrence, l’office AI a refusé de reconnaître à la recourante le droit
à des mesures d’ordre professionnel au motif qu’elle ne présentait aucune atteinte
à la santé invalidante au sens de la LAI et était à même d’exercer son
activité habituelle à plein temps. En tant qu’il a été démontré que
la reprise de l’activité habituelle n’est plus exigible, qu’elle dispose d’une
capacité résiduelle de travail de 50% dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles et qu’elle présente un degré d’invalidité de 59%, les motifs
invoqués pour refuser l’octroi de mesures d’ordre professionnel n’existent par
conséquent plus. Il convient dès lors de transmettre le dossier à l’office AI pour
qu’il examine dans un premier temps le droit éventuel de la recourante à des mesures
d’ordre professionnel, puis dans un second temps le droit à une rente de l’assurance-invalidité
avant de rendre une nouvelle décision.
7.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la décision attaquée
annulée, la cause étant renvoyée à l’office AI pour complément d’instruction
dans le sens des considérants, puis nouvelle décision.
8.
a)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal
des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI).
Vu l'issue du litige, les frais de procédure, arrêtés à 400 fr., sont mis à
la charge de l’intimé.
b)
Obtenant gain de cause, la recourante a droit à des dépens, arrêtés à 2'000
fr., à la charge de l’intimé (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 12 octobre 2015 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire
et nouvelle décision dans le sens des considérants.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont portés à
la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à la recourante
une indemnité de dépens, fixée à 2'000 fr. (deux mille francs).
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap Suisse (pour B.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :