vd_findinfo · Jug / 2013 / 219 · 2013-04-24 · fr

CONSTATATION DES FAITS, TENTATIVE{DROIT PÉNAL}, ESCROQUERIE, BLANCHIMENT D'ARGENT, DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LSTUP, FIXATION DE LA PEINE | 146 CP, 172ter CP, 22 CP, 305bis CP, 398 al. 3 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.08.2013 Jug / 2013 / 219

TRIBUNAL
CANTONAL
194
PE10.020455-YNT/ECO/JMR
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
27 août 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Rouleau
Juges
:              MM.
Colelough et Pellet
Greffière
:              Mme
Cattin
*****
Parties
à la présente cause :
O.________
,
prévenu, représenté par Me Matthieu Genillod, avocat d’office à Lausanne, appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
du Ministère public central, division entraide, criminalité économique et informatique,
intimé,
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 24 avril 2013, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a notamment
reconnu O.________ coupable de tentative d’escroquerie, de tentative de blanchiment d’argent
et de contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (VIII), a condamné
O.________ à 120 (cent vingt) jours-amende, le montant du jour-amende étant arrêté
à 20 fr. (vingt francs), sous déduction de 48 (quarante-huit) jours de détention avant
jugement, et à une amende de 500 fr. (cinq cents francs) (IX), a suspendu l’exécution
de la peine pécuniaire infligée à O.________ pour une durée de 2 (deux) ans (X),
a dit que la peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement fautif de l’amende
est arrêtée à 5 (cinq) jours (XI), a ordonné la confiscation et la dévolution
à l’Etat de cinq téléphones portables et un ordinateur portable [...] (séquestre
[...]) et de deux téléphones portables, d’un PC portable et de deux supports cartes SIM
(séquestre [...]) (XII), a ordonné la confiscation en vue de destruction de la drogue séquestrée
en mains de O.________ (séquestre [...]) (XIII), a ordonné la confiscation de la somme de 480
fr. séquestrée sous no [...] en mains de O.________, en couverture des frais de procédure
(XVI), a ordonné le maintien au dossier au titre de pièces à conviction des supports informatiques
et documents divers portant numéros de séquestres [...] (XIX), a mis une part des frais de
procédure à la charge de O.________, part arrêtée à 26'013 fr. 25, comprenant,
par 18'036 fr., l’indemnité qui a été servie à son conseil d’office (XXII)
et a dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité décrite au chiffre XXII
ci-dessus n’interviendra que si la situation financière du condamné le permet (XXIII).
B.
Le 26 avril 2013, O.________ a formé appel
contre ce jugement. Par déclaration d’appel motivée du 4 juin 2013, il a conclu, avec
suite de frais et dépens, principalement à son acquittement, à ce qu’une indemnité
au sens de l’art. 429 CPP lui soit allouée à hauteur de 14'400 fr., à ce que les
séquestres ordonnés à son encontre soient intégralement levés, les objets et
espèces lui étant restitués sans délai, et à ce qu’il soit libéré
de toute participation aux frais. Subsidiairement, il a conclu à la réforme du chiffre IX du
dispositif du jugement en ce sens qu’il est condamné à une peine sensiblement inférieure.
Très subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement en ce qui le concerne et
au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouveau jugement dans
le sens des considérants.
Par courrier du 21 juin 2013, le Ministère public central a indiqué qu’il n’entendait
pas présenter une demande de non-entrée en matière, ni déclarer un appel joint, à
l’encontre de l’appel de O.________.
Le 27 juin 2013, Y.________ a renoncé à présenter une demande de non-entrée en matière
ou à déclarer un appel joint à l’encontre de l’appel de O.________.
Le 31 juillet 2013, le Ministère public central a informé la Cour de céans qu’il
n’entendait pas comparaître en personne à l’audience des débats fixée
au 27 août 2013 et qu’il se référait aux considérants du jugement attaqué.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
O.________ est né le 1
er
janvier 1987 au Soudan, d’où il est originaire. Aîné d’une famille de deux
enfants, il a été élevé par ses parents. Il n’a jamais été scolarisé,
travaillant dès son enfance dans l’agriculture. En 2008, il a quitté son pays d’origine
pour rejoindre l’Europe, via la Libye. Il a formé une demande d’asile en Suisse. Il
s’est présenté en 2010 au Centre d’enregistrement de [...] et a été attribué
au contingent [...]. La procédure est en cours. Il a tout d’abord séjourné dans
un centre à [...], puis au [...]. Sur le plan financier, il touche les prestations sociales versées
à un requérant d’asile célibataire.
Son casier judiciaire suisse ne comporte aucune inscription.
Dans le cadre de la présente cause, O.________ a été détenu avant jugement du 4 février
au 23 mars 2011, soit durant 48 jours.
2.
2.1
Y.________ était un membre actif en Suisse de la «  [...]», organisation criminelle
non centralisée mais constituée de petites entités claniques liées entre elles, connue
pour réaliser, avec un haut degré d’organisation et sur une grande échelle, des
escroqueries internationales, dont le scénario classique consiste à faire croire à la
dupe qu’elle recevra une grosse somme d’argent si, au préalable, elle avance un certain
montant destiné à des formalités administratives. Entre fin 2009 et début 2011, agissant
depuis [...], [...] et [...], il a commis un nombre important de ces escroqueries. Il prenait contact
avec les dupes domiciliées en Europe, aux Etats-Unis et en Asie, par téléphone ou par
courriel, sous des faux noms, et les appâtait avec de faux documents. Il a fait appel à plusieurs
complices, parmi lesquels V.________ et O.________, rencontré en 2010 dans un centre pour réfugiés
de la région [...]. Le produit des escroqueries était transféré par Y.________ en
Suisse puis à des tiers résidant à l’étranger, principalement sa soeur et ses
parents au Nigeria, pour y être investi dans des projets immobiliers. Il transitait notamment sur
des comptes ouverts par V.________.
2.2
Y.________, avec l’aide du prévenu, a notamment convaincu U.________, requérant d’asile
iranien hébergé au Foyer [...] sis dans la localité éponyme, sous des prétextes
fallacieux, de mettre son compte bancaire à sa disposition, puis a tenté de l’amener
à lui verser de l’argent. C’est ainsi que, le 29 décembre 2010, de [...],Y.________
a téléphoné à U.________, avisé au préalable de cet appel par O.________.
Il s’est présenté comme un officiel du gouvernement soudanais cherchant un homme de confiance
susceptible de prendre des fonds en dépôt en échange d’une commission. Il l’a
convaincu de mettre son compte bancaire à sa disposition, en expliquant qu’il entendait y
verser deux millions pour une période de six mois à un an. Le 2 janvier 2011, de [...], il
a téléphoné au prévenu, qui lui a passé U.________, ce dernier se trouvant à
proximité. Il a demandé à U.________ de verser une somme de 100 livres sterling à
Londres pour les frais de transfert des deux millions. U.________ n’a pas donné suite. Y.________
a été arrêté le 16 janvier 2011.
2.3
Le 4 février 2011, lors de son interpellation, O.________ avait dans sa chambre au Foyer [...] quatre
sachets de marijuana pour un poids total de 314 grammes. Il a déclaré que c’était
son amie qui lui avait donné cette marchandise parce qu’il avait des douleurs, mais qu’il
n’avait pas voulu la consommer.
En droit
:
1.
Selon l’art. 399 CPP, l’appel doit
être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou
la notification du dispositif écrit (al. 1). La déclaration d’appel doit être déposée
dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (al. 3).
Interjeté dans les formes et délais légaux par une partie ayant qualité pour recourir
contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel de O.________ est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière sur
le fond.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
3.
Invoquant un état de fait incomplet, l’appelant soutient d’abord que la tentative d’escroquerie
et la tentative de blanchiment s’excluraient. Selon lui, la «
mise
en boite
» de U.________ aurait eu pour
but soit d’utiliser son compte bancaire pour blanchir des fonds, soit de lui soutirer de l’argent,
mais pas les deux. En l’occurrence, il est d’avis qu’il s’agissait bien d’une
tentative d’escroquerie commise par Y.________. En ce qui le concerne, il soutient qu’il
ignorait se prêter à quelque chose d’illégal; il aurait lui-même cru que Y.________
gagnait de l’argent en faisant des transferts d’argents licites pour les autres et espérait
y participer.
3.1
Il y a constatation incomplète des faits au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP
lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement
n’ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée
lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision
sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in: Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
En
matière d’appréciation des preuves et d’établissement des faits, il y a arbitraire
lorsque l’autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément
de preuve propre à modifier la décision, lorsqu’elle se trompe manifestement sur son
sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle
en tire des constatations insoutenables (Kistler Vianin, op. cit., n. 28 ad art. 398 CPP). L’appréciation
des preuves est en particulier arbitraire lorsque le juge de répression n’a manifestement
pas compris le sens et la portée d’un moyen de preuve, s’il a omis, sans raison sérieuse,
de tenir compte d’un moyen important propre à modifier la décision attaquée ou encore
si, sur la base des éléments recueillis, il a fait des déductions insoutenables (ATF 136
III 552 c. 4.2).
3.2
Le mode de fonctionnement de Y.________ ressort des nombreux rapports de police au dossier (cf. P. 58,
77, 110, 156, 188, 193, 217, 235, 247, 262, 280, 281, 285, 286, 304, 307, 330, 383, 387, 393 et 403),
en particulier de deux rapports (P. 130, qui comprend la retranscription de trois conversations téléphoniques
entre Y.________, O.________ et U.________, et P. 155). On constate que Y.________ avait une multitude
d’escroqueries en cours simultanément et faisait transiter le produit de ses crimes sur divers
comptes. Il a notamment utilisé V.________ pour ouvrir plusieurs comptes. Sur le principe, il ne
peut pas être d’emblée exclu qu’il ait voulu à la fois se servir du compte
de U.________ et lui soutirer de l’argent, l’intention ayant en outre pu évoluer avec
le temps.
En l’occurrence, U.________ a déclaré avoir remis les coordonnées de son compte
à I’ [...] sur un papier à O.________ (PV aud. 12). De son côté, ce dernier
a déclaré que Y.________ était à la recherche d’une personne ayant un compte
bancaire pour effectuer des transferts, parce que la personne précédente qu’il utilisait
avait été arrêtée par la police et que lui-même était recherché (PV
aud. 15 et 16); le prévenu avait refusé de rendre ce service personnellement, mais il avait
parlé de U.________ à Y.________, qui s’était alors montré intéressé.
U.________ étant requérant d’asile, il n’avait vraisemblablement pas beaucoup d’argent.
Il semblait en revanche disposé à rendre service, puisqu’il a déclaré avoir
spontanément proposé au prévenu de «
garder
»
de l’argent pour une «
personne
fortunée dans son entourage
» (cf.
PV aud. 12). Il est donc logique de retenir, comme l’a fait la police dans son rapport (P. 130),
puis le Tribunal correctionnel dans son jugement (jgt., p. 55), que l’intention première
de Y.________ était d’utiliser le compte bancaire de U.________ pour y faire transiter de
l’argent provenant de ses escroqueries. Le fait que rien ne se soit passé n’est pas
déterminant, Y.________ ayant été arrêté le 16 janvier 2011, soit environ deux
semaines après avoir convaincu U.________ de lui communiquer le numéro de son compte bancaire.
La
tentative d’escroquerie commise ensuite par Y.________ est évidente et l’appelant ne
la conteste pas. L’appel téléphonique du 2 janvier 2011 donne l’impression
qu’elle a été décidée par lui à ce moment précis, Y.________ déclarant :
«
j’aimerais
qu’on lui fasse croire qu’il y a une entreprise de Londres qui a transféré l’argent
en Suisse
»; «
tu
lui passes le téléphone, on commence à travailler sur lui
»
(P. 130, p. 7), mais ce n’est pas certain. On ne peut pas exclure qu’il ait déjà
eu l’idée en tête au moment des premiers mensonges sur sa qualité d’officiel
du Soudan. On ne sait également pas si le versement annoncé de deux millions, d’une monnaie
non précisée, était un leurre en vue de l’escroquerie ou concernait des fonds à
blanchir. Il n’est toutefois pas nécessaire d’éclaircir cette question.
3.3
Il reste à déterminer ce que savait l’appelant et quelle était son intention.
3.3.1
Les écoutes téléphoniques et la comparaison des déclarations du prévenu et de
U.________ démontrent que le premier a menti au deuxième et cautionné les mensonges de
Y.________, par exemple en expliquant que ce dernier était un officiel du gouvernement du Soudan
appelé Ibrahim ou Mohamed. Le prévenu a avoué que Y.________ lui avait «
donné
des directives relatives à ce qu’[il devait] dire en fonction de la personne qui [l’]appelait
»
(PV aud. 15). Il devait notamment se présenter sous un faux nom. Il recevait aussi des directives
d’autres personnes à Lagos, liées à Y.________. Lors de la conversation téléphonique
du
2 janvier 2011, Y.________ a dit à
O.________ qu’il devait cacher son numéro de téléphone à U.________ et le prévenu
lui a répondu que non parce que l’intéressé «
ne
fai[sait] pas attention à des choses comme ça
»
(cf. P. 130, p. 7). L’appelant
a aussi déclaré qu’il n’avait pas voulu mettre son propre compte à la disposition
de son comparse parce qu’il ne lui faisait pas confiance (PV aud. 15). Certes, il explique
qu’à un moment donné, il était confus parce qu’il ne comprenait plus ce que
faisait son comparse en réalité; la conversation du 5 janvier 2011 tend à corroborer cette
affirmation. Néanmoins, l’appelant savait forcément qu’il participait à quelque
chose de malhonnête, que ce soit lorsqu’il s’agit d’utiliser le compte bancaire
de U.________, puisque Y.________ lui avait dit qu’il était recherché par la police et
que son précédent acolyte avait été arrêté, et que cette opération
nécessitait dans son esprit de tromper des tiers, ou lorsqu’il s’agit de soutirer de
l’argent à U.________ sous des prétextes fantaisistes, notamment lorsque Y.________ déclare,
le 5 janvier 2011, «
tu
peux lui expliquer pourquoi il doit verser 100 [livres sterling] demain. Qu’on a transporté
l’argent avec l’avion du Président
»
(cf. P. 130, p. 8). L’appelant sait qu’il s’agit de mensonges et que son comparse n’est
pas un homme du Président soudanais. Il a accepté de participer à ce travail, quel qu’il
soit. Le 5 janvier 2011, il a demandé à Y.________ de lui «
donner
le processus de offshore banking
» et
son interlocuteur lui a rétorqué que ce n’était pas une question de processus mais
d’expérience, qu’il pouvait travailler avec lui mais qu’il devait d’abord
apprendre le travail et suivre les instructions (cf. P. 130, p. 9). On peut ainsi constater que O.________
espérait entrer dans l’organisation dont Y.________ faisait partie, qu’il souhaitait
faire le même travail pour gagner de l’argent et qu’il était prêt à obéir
aux ordres reçus, quels qu’ils soient, dans ce but.
En conclusion, si l’appelant ne savait pas comment son comparse procédait, il savait qu’il
s’agissait de gagner illicitement de l’argent. Sachant cela, il a accepté de faire ce
qu’on lui disait, quels que soient les ordres. Il a en tout cas aidé à faciliter une
opération de transfert de fonds qu’il savait illicite en trouvant un compte bancaire pour
Y.________ et à tromper U.________ en servant de caution morale pour son comparse, alors que lui-même
n’avait pas confiance en le personnage. Il n’est pas évident de dire s’il était
prêt à soutirer de l’argent à U.________, mais il n’a pas réagi lorsque
Y.________ l’a fait. On ne sait pas s’il a donné suite à l’instruction de
Y.________ d’expliquer pourquoi les 100 livres sterling devaient être versées, mais il
ne prétend pas non plus avoir dissuadé U.________ de payer. A vrai dire, il ne ressort pas
du dossier pourquoi ce dernier n’a pas donné suite, puisqu’il ne s’exprime pas
du tout sur cette demande d’argent.
4.
L’appelant estime devoir être libéré des infractions de tentative d’escroquerie
et tentative de blanchiment d’argent. S’agissant de la première de ces infractions,
il fait valoir que portant sur 100 livres sterling, soit un élément patrimonial de faible valeur
au sens de l’art. 172
ter
CP, elle ne serait pas punissable faute de plainte de U.________.
4.1
4.1.1
Aux termes de l’art. 146 CP, se rend coupable d’escroquerie, celui qui, dans le dessein de
se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit
en erreur une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais, ou l’aura
astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à
des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un
tiers.
Sur
le plan objectif, l’escroquerie réprimée par l’art. 146 CP suppose en particulier
une tromperie astucieuse. La tromperie peut se présenter sous la forme d’affirmations fallacieuses,
de dissimulation de faits vrais ou encore consister à conforter la dupe dans l’erreur. Selon
la jurisprudence, il y a tromperie astucieuse au sens de l’art. 146 CP lorsque l’auteur recourt
à un édifice de mensonges, à des manoeuvres frauduleuses ou à une mise en scène,
mais aussi lorsqu’il donne simplement de fausses informations, si leur vérification n’est
pas possible, ne l’est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même
que si l’auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances,
qu’elle renoncera à le faire en raison d’un rapport de confiance particulier
(ATF
133 IV 256 c. 4.4.3; ATF 128 IV 18 c. 3a). L’astuce n'est toutefois pas réalisée si la
dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention ou éviter l'erreur avec le minimum de
prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est pas nécessaire, pour qu'il y ait escroquerie,
que la dupe ait fait preuve de la plus grande diligence et qu'elle ait recouru à toutes les mesures
de prudence possibles. La question n'est donc pas de savoir si elle a fait tout ce qu'elle pouvait pour
éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue que lorsque la dupe est coresponsable du
dommage parce qu'elle n'a pas observé les mesures de prudence élémentaires qui s'imposaient
(ATF 128 IV 18 c. 3a p. 20). Le principe
de coresponsabilité doit amener les victimes potentielles à faire preuve d'un minimum de prudence,
mais ne saurait être utilisé pour nier trop aisément le caractère astucieux de la
tromperie (ATF 128 IV 18 c. 3a).
4.1.2
Aux termes de l'art. 305
bis
CP, celui qui aura commis un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte
ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait présumer qu'elles provenaient
d'un crime, sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
En particulier, le blanchiment d’argent est réalisé si l’auteur savait ou devait
présumer que les valeurs patrimoniales provenaient d’un crime. Il n’est pas nécessaire
que l’auteur connaisse leur origine délictueuse; il suffit qu’il ait envisagé et
accepté les circonstances qui remplissent les éléments constitutifs d’une infraction,
ainsi que le fait que cette infraction soit susceptible d’entraîner une sanction pénale
importante (Dupuis et alii, Petit commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n. 35 ad art.
305
bis
CP).
En matière de blanchiment, infraction de mise en danger abstraite, la jurisprudence admet la possibilité
d’une tentative inachevée avant la commission du crime préalable, par exemple si l’auteur
ouvre de nombreux comptes en vue de répartir le butin (Corboz, Les infractions en droit suisse,
vol. Il, 3
e
éd., Berne 2010, n. 57, p. 643).
4.1.3
Selon l'art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un
délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à
la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
4.1.4
Par ailleurs, l’art. 172
ter
CP prévoit que si l’acte ne visait qu’un élément patrimonial de faible valeur
ou un dommage de moindre importance, l’auteur sera, sur plainte, puni de l’amende. Pour déterminer
si l’art. 172
ter
CP est applicable, il faut examiner le but poursuivi par l’auteur, ce qu’il voulait ou acceptait.
Cette disposition ne s’applique pas à celui dont le comportement délictueux indique qu’il
avait l’intention de s’attaquer à des valeurs patrimoniales importantes (Dupuis et alii,
op. cit., n. 10 ad art. 172
ter
CP).
4.2
En l’occurrence le prévenu a accepté de faciliter un futur transfert de fonds qu’il
savait illicite. Il ne savait pas exactement comment procédait Y.________ – sa demande de
renseignement sur le «
processus
d’offshore banking
» en atteste
– mais il savait qu’il s’agissait d’escroqueries, soit de soutirer de l’argent
à des dupes sous des prétextes fallacieux. Il a accepté de le faire pour U.________ et
également de mentir à d’autres gens en suivant des instructions précises. La tentative
de blanchiment d’argent est donc réalisée.
En ce qui concerne l’escroquerie tentée au détriment de U.________, l’appelant
ne prétend pas que les comparses se seraient mis d’emblée d’accord pour limiter
leurs agissements à 100 livres sterling ou que lui-même n’aurait pas accepté de
participer à une tromperie portant sur un montant plus élevé. Il ressort du dossier que
d’autres lésés ont été amenés à verser parfois plusieurs montants
de suite. Rien ne permet de penser que U.________ n’aurait pas été sollicité encore,
s’il avait donné suite à la première requête. Quant à O.________, il espérait
collaborer durablement aux activités de Y.________ et en tirer profit, comme c’était
le cas pour ce dernier. On peut dès lors considérer qu’il y a des indices suffisants
que l’intention globale de l’appelant ne se limitait pas à soutirer 100 livres sterling
à U.________. L’appelant ne peut donc pas se prévaloir de l’art. 172
ter
CP.
Partant, c’est à juste titre que les premiers juges ont retenu que O.________ s’était
rendu coupable de tentative d’escroquerie et de tentative de blanchiment d’argent.
5.
L’appelant fait valoir que, faute de consommation effective, les conditions de punissabilité
de l’art. 19a LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes
du 3 octobre 1951; RS 812.121) ne seraient pas remplies.
5.1
Selon l’art. 19 al. 1 let. d LStup, celui qui, sans droit, possède, détient ou acquiert
des stupéfiants ou s'en procure de toute autre manière est puni d'une peine privative de liberté
de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire. Toutefois, lorsque cette infraction est commise
pour assurer la consommation de l’auteur, elle est passible de l’amende (art. 19a LStup).
5.2
En l’espèce, contrairement à ce que soutient l’appelant, il importe peu qu’il
n’ait rien consommé. Il possédait de la marijuana, ce qui illégal en soi. Comme
il ne la détenait que pour une éventuelle consommation personnelle – à laquelle
il a renoncé – cela devient une simple contravention.
Ainsi, la condamnation de O.________ pour contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants est donc bien fondée.
6.
La condamnation pour les infractions de tentative d’escroquerie, tentative de blanchiment d’argent
et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants étant confirmée,
les conclusions de l’appelant tendant à la levée des séquestres, à la mise
à la charge de l’Etat des frais de la cause et à l’allocation d’une indemnité
pour la détention préventive subie au sens de l’art. 429 CPP, liées à l’acquittement
demandé, sont devenues sans objet.
7.
Subsidiairement, l’appelant conclut à ce que la peine prononcée soit sensiblement inférieure,
sans motiver cette conclusion.
7.1
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La
culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires
et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge,
obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 c. 3.1; ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1).
Pour
fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Il y a toutefois violation du
droit fédéral lorsque le juge sort du cadre légal, se fonde sur des critères étrangers
à l'art. 47 CP, omet de prendre en considération des éléments d'appréciation
prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère
ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (TF 6B_85/2013 précité
c. 3.1, ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1 et les références citées).
7.2
En l’espèce, les premiers juges ont tenu compte d’une culpabilité moyenne, le prévenu,
illettré et déraciné, ayant été amené par cette situation socio-économique
défavorable à subir l’ascendant d’un représentant d’une organisation
criminelle et à y voir l’opportunité de réaliser quelques gains. A charge, ils ont
retenu la circonstance aggravante du concours d’infractions. A décharge, le Tribunal correctionnel
a indiqué que le prévenu avait fait bonne impression et paru sincère (jgt., p. 51).
Ces
éléments sont dans l’ensemble pertinents. L’appelant a accepté de participer
à des opérations illégales sans en connaître les tenants et aboutissants, ce qui
démontre son absence de scrupules. Il a été guidé par l’appât du gain.
Sa situation personnelle difficile permet de comprendre qu’il a facilement été tenté.
En revanche, s’il a partiellement collaboré, on ne peut pas dire qu’il est complètement
sincère désormais, puisqu’il nie toute conscience de l’illicéité des
agissements de Y.________.
A
décharge, la Cour de céans constate au surplus que l’appelant n’a tiré au
final aucun avantage de toute cette affaire et qu’il a surtout été utilisé –
certes avec son consentement – par son comparse.
Compte
tenu de ce qui précède, la peine de cent vingt jours-amende est adéquate. La valeur du
jour-amende doit être fixée à 20 francs pour tenir compte de la situation personnelle
et économique du prévenu. Cette peine doit être assortie d'un sursis, le pronostic n'étant
pas clairement défavorable. Un délai d'épreuve de deux ans s'avère en outre suffisant
pour prévenir tout risque de récidive (art. 44 CP). L’amende sanctionnant la contravention
à la Loi fédérale sur les stupéfiants doit également être confirmée.
Il
convient encore de relever que la détention de quarante-huit jours subie avant jugement sera déduite.
8.
En définitive, l’appel de O.________ est rejeté et le jugement rendu le 24 avril 2013
par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne est confirmé.
9.
Vu l'issue de la cause, les frais d'appel doivent être mis à la charge de O.________ (art.
428 al. 1 CPP). Outre l'émolument, qui se monte à 2’160 fr.
(art.
21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]),
ces frais comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office.
Au
vu de la complexité de la cause, des opérations mentionnées dans la note d'honoraires
et de la procédure d'appel, il convient d'allouer au défenseur d’office de l’appelant
une indemnité arrêtée à 2’110 fr. 30, TVA et débours inclus.
O.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des indemnités en faveur de
son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al.
4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
La
Cour d’appel pénale
appliquant
les articles 34, 42, 44, 47, 49 al. 1, 50, 51, 69 al. 1, 106, 146 al. 1 er 22, 305bis ch. 1 er 22 CP;
19a ch. 1 LStup; 348 ss, 398 ss et 426 CPP
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 24 avril 2013 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
est confirmé selon le dispositif suivant :
"I.
inchangé;
II.
inchangé;
III.
inchangé;
IV.
inchangé;
V.
inchangé;
VI.
inchangé;
VII.
inchangé;
VIII.
reconnait
O.________ coupable de tentative d’escroquerie, de tentative de blanchiment d’argent et de
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants;
IX.
condamne
O.________ à 120 (cent vingt) jours-amende, le montant du jour-amende étant arrêté
à 20 fr. (vingt francs), sous déduction de 48 (quarante-huit) jours de détention avant
jugement, et à une amende de 500 fr. (cinq cents francs);
X.
suspend
l’exécution de la peine pécuniaire infligée à O.________ pour une durée
de 2 (deux) ans;
XI.
dit
que
la peine privative de liberté
de substitution en cas de non paiement fautif de l’amende est arrêtée à 5 (cinq)
jours;
XII.
ordonne
la confiscation et la dévolution à l’Etat :
-
de cinq téléphones portables et un ordinateur portable
[...] (séquestre [...]);
-
de deux téléphones portables, d’un PC portable et de deux supports cartes SIM (séquestre
[...]);
XIII.
ordonne
la confiscation en vue de destruction de la drogue séquestrée en mains de O.________ (séquestre
[...]);
XIV.
inchangé;
XV.
inchangé;
XVI.
ordonne
la confiscation de la somme de 480 fr. séquestrée sous no [...] en mains de O.________, en
couverture des frais de procédure;
XVII.
inchangé;
XVIII.
inchangé;
XIX.
ordonne
le maintien au dossier au titre de pièces à conviction des supports informatiques et documents
divers portant numéros de séquestres [...];
XX.
inchangé;
XXI.
inchangé;
XXII.
met
une part des frais de procédure à la charge de O.________, part arrêtée à 26'013
fr. 25, comprenant, par 18'036 fr., l’indemnité qui a été servie à son conseil
d’office;
XXIII.
dit
que
le remboursement à
l’Etat des indemnités décrites aux chiffres XX, XXI et XXII ci-dessus n’interviendra
que si la situation financière des condamnés le permet".
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2’110 fr. 30 (deux mille cent dix francs et trente
centimes
),
TVA
et débours inclus,
est
allouée à Me Matthieu Genillod.
IV.
Les frais d'appel, par 4'270 fr. 30 (quatre mille
deux cent septante francs et trente centimes), y compris l'indemnité allouée au défenseur
d'office, sont mis à la charge de O.________.
V.
O.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son conseil d’office prévue
au ch. III
ci-dessus que
lorsque sa situation financière le permettra
.
VI.
Le présent jugement est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
28 août 2013
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l’appelant et aux autres
intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Matthieu Genillod, avocat (pour O.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur du Ministère public central, division entraide, criminalité économique
et informatique,
-
Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :