vd_findinfo · Jug / 2020 / 311 · 2019-05-28 · fr

CONFISCATION{DROIT PÉNAL}, VIOL, CONTRAINTE SEXUELLE, EXPULSION{DROIT PÉNAL}, MENACE{DROIT PÉNAL}, FIXATION DE LA PEINE, CONSTATATION DES FAITS | 180 al. 1 CP, 186 CP, 189 al. 1 CP, 190 CP, 66a CP, 69 CP, 70 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 29.06.2020 Jug / 2020 / 311

TRIBUNAL
CANTONAL
28
PE15.021159-EEC
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
29 juin 2020
__________________
Composition
:               M.
MAILLARD
,
président
Mme
Fonjallaz et M. Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
de Benoit
*****
Parties
à la présente cause :
T.________
,
prévenu et appelant, représenté par Me Gloria Capt, défenseur d’office
à Lausanne,
et
MINISTERE
PUBLIC
, appelant, représenté par la
Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
U.________
,
partie plaignante et intimée, représentée par Me Charlotte Iselin, conseil d’office
à Lausanne,
Q.________
,
partie plaignante et intimé,
K.________
,
partie plaignante et intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 28 mai 2019, le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a libéré T.________ des accusations
de vol, vol d’importance mineure, diffamation et contrainte (I), a constaté qu’il s’est
rendu coupable d’injure, menaces, violation de domicile, contrainte sexuelle, viol, infraction
à la LAA (loi fédérale sur l’assurance-accidents du 20 mars 1981 ; RS 832.20)
et infraction à la LStup (loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes
du 3 octobre 1951 ; RS 812.121) (II), l’a condamné à une peine privative de liberté
de 4 ans ainsi qu’à une peine pécuniaire de 90 jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 30 fr., sous déduction d’un jour de détention avant jugement,
la peine pécuniaire étant complémentaire à celle de 75 jours-amende prononcée
le 3 octobre 2018 par le Tribunal du district d’Hérens-Conthey (III), a renoncé
à ordonner la mise en détention pour des motifs de sûreté d’T.________ (IV)
a dit qu’il était le débiteur de U.________ de la somme de 15'000 fr. avec intérêt
à 5 % l’an dès le 13 octobre 2015 à titre de réparation du tort moral
(V), a rejeté les conclusions de U.________ en allocation du montant de la peine pécuniaire
infligée à T.________ (VI), a rejeté les prétentions civiles d’E.________ contre
T.________ (VII), a dit que l’État de Vaud était le débiteur d’T.________
de la somme de 200 fr. à titre de réparation du tort moral pour un jour de détention injustifiée
(VIII), a ordonné la confiscation et la dévolution à l’Etat de plusieurs objets
séquestrés en cours d’enquête sous fiche n° 15859/18 (un téléphone
portable, une tablette, cinq montres et une clé de voiture)
et a réglé le sort des pièces à
conviction (IX et X), a fixé les indemnités d’office (XI et XII) et réglé
le sort des frais, dont une part, fixée à 25'350 fr., indemnités de défenseurs et
de conseils d’office comprises, a été mise à la charge d’T.________, le solde
étant laissé à la charge de l’Etat (XIII et XIV). Le ch. XIII du dispositif
a été rectifié par prononcé du 12 juin 2019, en ce sens qu’une part des frais,
fixée à 27'350 fr., a été mise à la charge d’T.________, le solde étant
laissé à la charge de l’Etat.
B.
Par annonce du 5 juin 2019 puis déclaration
motivée du 9 juillet 2019, le Ministère public a interjeté appel contre ce jugement, en
concluant à sa réforme en ce sens qu’il est constaté qu’T.________ s’est
rendu coupable de viol au préjudice d’E.________, qu’il est condamné à une
peine privative de liberté totale de 5 ans, qu’il est expulsé du territoire suisse pour
une durée de 12 ans et que les frais la cause sont intégralement mis à sa charge.
Par annonce du 6 juin 2019 puis déclaration motivée du 9 juillet 2019, T.________ a également
interjeté appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement
à sa réforme en ce sens qu’il est libéré des accusations de vol, vol d’importance
mineure, diffamation, contrainte, injure, menaces, violation de domicile, contrainte sexuelle et viol,
qu’il est condamné à une peine pécuniaire de 20 jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 10 fr., sous déduction d’un jour de détention avant jugement,
cette peine étant complémentaire à celle de 75 jours-amende prononcée le 3 octobre
2018 par le Tribunal de district d’Hérens-Conthey, que l’exécution de la peine
pécuniaire est suspendue et un délai d’épreuve de 2 ans fixé, que les prétentions
de U.________ sont rejetées, que les objets séquestrés en cours d’enquête sous
fiche n
o
15859/18
(doss. A, P. 38) lui sont restitués et que l’entier des frais sont laissés à la
charge de l’État. À titre subsidiaire, il a conclu, toujours avec suite de frais et dépens,
à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause au tribunal de première instance
pour complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
T.________ a par ailleurs requis l’audition de deux témoins amenés ainsi que celle de
la plaignante U.________. Le 10 décembre 2019, le Président de la Cour de céans a indiqué
que la Cour acceptait d’entendre [...] en qualité de témoin amené, mais qu’elle
refusait d’entendre [...], son audition n’étant pas utile à l’instruction
de la cause. U.________ a quant à elle été citée à comparaître aux débats
d’appel.
E.________ a déposé un appel principal qui a été déclaré irrecevable par
prononcé de la Cour de céans du 2 août 2019. Elle a déposé un appel joint le
19 août 2019. Le 4 mars 2020, elle a retiré sa plainte pénale et son appel joint.
Par prononcé du 10 mars 2020 (n
o
153), la Cour de céans a pris acte du retrait de son appel joint.
Lors de l’audience d’appel du 29 juin 2020, T.________ a indiqué que l’appel était
retiré s’agissant du cas concernant K.________ (cas n
o
7
de l’acte d’accusation). Le Ministère public a confirmé ses conclusions prises
au pied de sa déclaration d’appel et a conclu au rejet de l’appel du prévenu. U.________
a conclu au rejet de l’appel du prévenu.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Deuxième d’une famille de trois enfants, T.________ est né le [...] 1993 au Cameroun,
pays dont il possède la nationalité. Le 13 février 2004, après plus de dix ans passés
dans son pays natal, il est venu en Suisse avec ses deux sœurs pour rejoindre sa mère. Commencée
au Cameroun, sa scolarité s’est achevée à [...]. Il a été élevé
par sa mère et le mari de cette dernière. Son père biologique vivait en Afrique et est
décédé aux environs de l’année 2009. A l’issue de sa scolarité obligatoire,
T.________ a fait un apprentissage de charpentier, qu’il a terminé après trois ans avec
l’obtention du certificat fédéral de capacité. Il est resté quelque temps sans
travail, puis il s’est mis à son compte officiellement le 1
er
janvier 2015. Pour compléter son activité de charpentier, qu’il exerce à temps partiel,
il effectue des déménagements. En 2017, il a annoncé un revenu annuel net de 24'000 fr.,
soit 2'000 fr. par mois. A l’audience de première instance du 21 mai 2019, il a dit réaliser
un revenu mensuel net de l’ordre de 1'000 fr., après avoir payé ses charges professionnelles
et privées, comme le loyer, l’assurance-maladie et les impôts. A l’audience d’appel,
il a indiqué qu’après déductions de toutes ses charges et du matériel, il lui
restait environ 1'000 à 2'000 fr. pour vivre. Sa mère, l’une de ses sœurs et des
amis lui prêtent de l’argent lorsqu’il ne s’en sort pas. Il vit à [...] dans
un appartement d’une pièce et demie, dont le loyer mensuel s’élève à
890 fr., charges comprises. Il paie également un loyer de 600 fr. pour son dépôt. Hormis
une assurance-vie et un troisième pilier, qu’il alimente par des versements mensuels de 450
fr. au total, il n’a pas d’épargne. Il a en revanche des dettes envers des amis pour
un montant de l’ordre de 30'000 francs. Célibataire, il n’a pas de charges de famille,
mais dit payer l’assurance-maladie et les cotisations AVS de sa mère. Il ne serait pas retourné
au Cameroun depuis 2004, quand bien même il avait prévu d’y retourner en 2017. Il entretient
toujours des relations avec des cousins qui vivent au Cameroun.
Le casier judiciaire d’T.________ ne mentionne aucune inscription sous ce patronyme. Sous le nom
de [...], il contient l’inscription suivante :
- 3 octobre 2018, Tribunal du district d’Hérens-Conthey, 75 jours-amende à 54 fr. avec
sursis pendant deux ans et 600 fr. d’amende pour diffamation, violation de domicile, tentative
de contrainte et menaces.
Le 5 janvier 2015, le Ministère public de l’arrondissement de La Côte a rendu une ordonnance
de classement en faveur d’T.________ dans une enquête instruite pour voies de fait, injure
et désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel.
Le 13 mai 2015, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a libéré T.________
des accusations de contrainte sexuelle et viol.
Le 7 mai 2019, le Procureur de l’arrondissement de Lausanne a rendu une ordonnance de classement
en faveur d’T.________ dans une enquête instruite pour incendie intentionnel.
2.
2.1
Dans la première quinzaine du mois d'octobre 2015 à tout le moins, T.________ a effectué,
à la demande du propriétaire, des travaux dans l'immeuble où U.________ était locataire,
rue [...] à [...]. Il disposait du code d'entrée de l'immeuble. C'est dans ces circonstances
qu’il a fait la connaissance de U.________.
Le mardi 13 octobre 2015, vers 11 heures, U.________ se trouvait dans son salon, assise sur son canapé,
et fumait une cigarette avant d'entreprendre des travaux ménagers. Son ami Q.________ avait quitté
l'appartement peu avant pour se rendre à la gare, sans verrouiller la porte, ce qu’T.________
avait pu constater. Soudain, U.________ a surpris ce dernier, qui n'avait pas été invité
chez elle, à l'entrée de l’appartement, les deux mains posées de chaque côté
du mur. Elle lui a demandé de quitter les lieux en pensant qu'il s'était trompé de porte.
T.________ a répondu : «
non,
je ne me suis pas trompé de porte, c'est toi que je suis venu voir
».
Il s'est alors assis sur le canapé à côté d’elle et lui a proposé des
stupéfiants (une ordonnance de classement a été rendue séparément sur ce point
pour cause de prescription). U.________ a refusé. Elle s'est levée du canapé, s'est tenue
debout face au prévenu et a demandé une nouvelle fois à ce dernier de partir. T.________
s'est alors levé, non sans avoir dit au préalable à U.________ qu'elle lui plaisait. U.________
lui a répondu que ce n'était pas réciproque et qu'elle était en couple avec son ami
depuis plusieurs années.
Après avoir fait mine de vouloir quitter l'appartement, T.________ a demandé à U.________
dans l'entrée de l'appartement : «
tu
as déjà couché avec un Noir ?
».
Elle lui a alors répondu : «
qu'est-ce
que cela peut te foutre ?
». Pour
toute réponse, T.________ l’a prise par les avant-bras avec ses deux mains et lui a dit :
«
tu vas te laisser
faire, espèce de salope. Ça fait longtemps que je te veux
».
U.________ a demandé au prévenu : «
pourquoi
moi ?
». T.________ a donné
un coup de pied dans la jambe droite de U.________ et lui a marché dessus. Il a également poussé
la plaignante avec ses mains au niveau des épaules, avec violence. Son but était de la mettre
à terre. U.________ a tenté de se dégager et a crié.
A un moment donné, alors qu'ils étaient encore debout, T.________ a baissé son propre
pantalon. Son sexe était déjà en érection. Il a également enlevé son caleçon.
Il a ensuite enlevé, sans le consentement de U.________, le pantalon de jogging et le slip de cette
dernière, en tirant dessus avec ses deux mains. Il a réussi à faire tomber U.________
au sol.
Une fois par terre, cette dernière, qui était étendue sur le dos, a constaté qu'elle
ne pouvait plus bouger, T.________ étant couché sur elle. Comme elle voulait à tout prix
éviter une pénétration, elle lui a proposé de lui prodiguer une fellation et de s’en
tenir à ça. Tout en gardant une position d'emprise sur elle en tenant l’une de ses mains
et en s’appuyant sur sa poitrine, T.________ a introduit son sexe en érection dans la bouche
de U.________.
Ensuite, malgré le refus manifesté par U.________ d'entretenir une relation sexuelle, T.________,
toujours placé au-dessus de sa victime, a craché de la salive sur le sexe de U.________ pour
faciliter la pénétration et a mis son sexe dans son vagin. Durant la pénétration,
il a maintenu U.________ au sol en la tenant de ses deux mains. Toujours non consentante, mais n'arrivant
plus à se débattre, celle-ci s’est résignée et a demandé à T.________
de ne pas éjaculer en elle. Durant la pénétration, le prévenu lui a dit : «
est-ce
que tu aimes ça, connasse ?
».
Il a maintenu son emprise jusqu'à éjaculation dans le vagin et sur le bas-ventre de U.________.
Avant de quitter les lieux, T.________ a demandé à U.________ de ne parler à personne
de ce qui s'était passé et lui a dit qu'il lui amènerait un billet de 50 fr., notamment.
U.________ a pris une douche vaginale et lavé ses vêtements après l’agression.
Elle a déposé plainte et s'est constituée demanderesse au pénal et au civil le jeudi
22 octobre 2015.
3.
A [...], le 23 octobre 2015, lors de la perquisition effectuée à son domicile par la police,
T.________ était en possession de deux sachets Minigrip contenant du cannabis qu'il voulait remettre
à un ami consommateur de produit stupéfiant.
4.
De juillet 2016 à mars 2017, au sein de son entreprise [...], dont le siège est à Vallorbe,
T.________ a employé plusieurs personnes, dont le détail est indiqué ci-après, alors
qu'il n'avait pas contracté l'assurance accident obligatoire auprès de la SUVA. Il a ainsi
employé :
- [...] à [...], en juillet 2016, durant cinq heures pour un salaire de 60 fr. l’heure ;
- [...] à [...], le 26 septembre 2016 ;
- [...] à [...], du 19 au 21 décembre 2016 à tout le moins, à raison de neuf heures
par jour pour un salaire net de 22 fr. 50 l’heure ;
- une personne non identifiée à [...][...], en mars 2017.
5.
A [...], le samedi 29 juillet 2017, K.________, née le [...] 1965, a fait la connaissance d'T.________
sur le chemin en face de son domicile, sis [...]. Ce dernier et K.________ ont discuté à cet
endroit, puis au bord de la rivière. T.________ a dit à K.________ qu’il avait des sentiments
pour elle. De son côté, K.________ cherchait de la distraction pour se changer les idées.
Ils ont échangé leurs numéros de téléphone et poursuivi leur conversation par
le biais de la messagerie instantanée de Facebook, Messenger.
Deux jours plus tard, le lundi 31 juillet 2017 en début d’après-midi, toujours à
[...], lors d'échanges par messagerie électronique avec K.________, T.________ a demandé
à cette dernière si son mari était à la maison. Elle lui a répondu par la négative
et ajouté qu'elle ne voulait plus de contacts avec lui, et qu’a fortiori, elle ne voulait
pas se rendre à son domicile. T.________ s’est alors montré menaçant à son
encontre en lui disant notamment que si elle tenait à la vie, elle devait venir à son domicile,
que si elle sortait promener son chien, elle serait morte, et enfin qu'il viendrait chez elle pour tout
casser.
Le 31 juillet 2017, K.________ a déposé plainte et s'est constituée demanderesse au civil.
6.
T.________ et E.________, née le [...] 1991 et domiciliée à [...], se sont rencontrés
par le biais des réseaux sociaux dans le courant de l'année 2009. Ils ont conversé à
de multiples reprises et se sont rencontrés une dizaine de fois, essentiellement au domicile d'T.________,
rue [...], mais aussi à [...]. Le prévenu avait pour habitude d'aller chercher E.________ à
[...] en voiture. Il la conduisait ensuite à son domicile de [...], puis il la ramenait chez elle.
Au domicile d'T.________, les parties ont entretenu des relations sexuelles consenties à quatre
reprises au moins.
Le 28 janvier 2018 en fin d’après-midi, T.________, qui s'était rendu au [...], a envoyé
un message à E.________ pour lui proposer d'aller la chercher à son domicile, de se rendre
chez lui à [...] et de la ramener à [...].E.________ a accepté. Ils sont arrivés
au domicile d’T.________ vers 20h30.
A [...],E.________ s'est installée sur le canapé et a regardé la télévision.
T.________ s'est assis à côté d'elle et l'a embrassée, avec son accord. Il lui a
ensuite touché le bras et les cheveux, puis il lui a demandé de se lever pour qu’il puisse
déplier le canapé en vue d’une relation sexuelle.
E.________ a fait savoir à T.________ qu'elle n'était pas d'accord d'aller plus loin dans l'intimité.
Celui-ci a néanmoins continué à l’embrasser. Il lui a touché la poitrine et
l’a couchée sur le canapé. E.________ a tenté de le repousser à plusieurs reprises
à l'aide de ses bras, en vain. T.________ a essayé de lui enlever son pull, mais elle a résisté
en lui prenant les mains et en les enlevant de son corps, tout en lui demandant d'arrêter. Sans
tenir compte du refus et des protestations d’E.________, T.________ s’est montré insistant
et s’est couché sur elle. Comme il n’est pas parvenu à enlever le pull d’E.________,
il a descendu partiellement le pantalon et le string de cette dernière. Il a ensuite enlevé
son propre pantalon et son caleçon. Après avoir passé ses mains sur le sexe d'E.________,
il l'a pénétrée contre sa volonté pendant cinq minutes environ.
E.________ a tenté vainement plusieurs fois de repousser T.________ au niveau du torse et des épaules,
à l'aide de ses bras. Elle s’est finalement résignée et s’est laissée
faire. Elle a eu mal et a dit à plusieurs reprises à T.________ d'arrêter, sans succès.
Ce dernier a poursuivi sa pénétration jusqu'à éjaculation. Il a ensuite demandé
à E.________ si elle voulait continuer, ce à quoi elle a répondu par la négative
et le prévenu s’est finalement retiré. Après s’être rhabillée, E.________
s’est rendue à la salle de bains pour essuyer le sperme. Lorsqu'elle est revenue au salon,
elle a demandé à T.________ de la reconduire à son domicile, à [...].
Après avoir quitté [...],T.________ et E.________ se sont disputés dans la voiture. Le
sujet de la dispute portait sur la volonté de chacun lors de cette rencontre, à savoir qu’E.________
souhaitait voir le prévenu sans entretenir de relation sexuelle, alors que ce dernier ne voulait
la voir que pour entretenir une telle relation. Finalement, T.________ a déposé E.________
à la gare [...], puis il est rentré chez lui. De son côté, E.________ a demandé
à une amie, [...], et à sa sœur, [...], de venir la chercher. A son arrivée à
[...], elle a été prise en charge par la police, qui avait été appelée par sa
sœur.
Le 29 janvier 2018, E.________ a déposé plainte et s'est constituée demanderesse au pénal
et au civil. Elle a maintenu sa plainte aux débats de première instance. Le 4 mars 2020, E.________
a retiré sa plainte pénale et a renoncé à sa qualité de partie plaignante, demanderesse
au pénal et au civil, dans la présente procédure.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP), par des parties ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), les appels d’T.________
et du Ministère public sont recevables.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP).
3.
3.1
T.________ a requis l’audition d’ [...] en qualité de témoin. Ce dernier aurait
été contacté par Q.________ avant de se rendre, avec le prévenu, à la gare de
[...], le 16 octobre 2015, lorsqu’une altercation est survenue.
3.2
Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement
(art. 398 al. 2 CPP), la procédure se fonde néanmoins sur les preuves administrées pendant
la procédure préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP).
L'immédiateté des preuves ne s'impose en effet pas en instance d'appel (TF 6B_217/2019 du 4
avril 2019 consid. 3.1).
L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
du recours. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves
sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés.
Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite
de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101) en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_1387/2017 du
26 avril 2018 consid. 1.1 et les réf. citées). Le magistrat peut ainsi refuser des preuves
nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas
de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229
consid. 5.3). Le refus d'instruire ne viole ainsi le droit d'être entendu des parties et l'art.
389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée effectuée est entachée d'arbitraire
(ATF 141 I 60 consid. 3.3 et les réf. citées, JdT 2015 I 115).
3.3
En l’occurrence, les éléments au dossier et ceux ressortant de l’audience d’appel
sont suffisants pour permettre à la Cour de céans d’examiner l’infraction reprochée
au prévenu dans le cas concernant Q.________ (cf.
infra
consid. 5). La réquisition de preuves de l’appelant doit dès lors être rejetée,
cette dernière n’étant pas utile à l’instruction de la cause.
4.
4.1
T.________ conteste sa condamnation pour injure, violation de domicile, contrainte sexuelle et viol en
raison des faits commis au préjudice de U.________. Il se prévaut d’une constatation
erronée et arbitraire des faits. En retenant que la version de la plaignante était plus crédible
que la sienne, les premiers juges auraient violé la présomption d’innocence. A cet égard,
l’appelant fait valoir que le certificat médical établi par les médecins du service
de gynécologie du CHUV (P. 26) ne confirmerait pas les déclarations de la plaignante. Comme
les hématomes constatés par les médecins étaient déjà visibles lorsque
le témoin N.________ a vu la plaignante juste après les faits, ils ne pourraient être
imputés à l’appelant dans la mesure où il serait notoire que les ecchymoses ne prendraient
une couleur foncée qu’après deux ou trois jours. L’appelant relève en outre
que l’appel téléphonique passé au 117 le jour des faits ne faisait état que
d’une violation de domicile et pas d’une agression sexuelle. Le discours de la plaignante
serait par ailleurs empreint d’incohérences : la plaignante aurait notamment affirmé
que le prévenu avait voulu s’essuyer sur des habits qui se trouvait dans sa chambre à
coucher alors que les faits dénoncés se seraient déroulés dans le hall d’entrée,
qu’elle craignait avoir attrapé une maladie sexuellement transmissible mais n’aurait
pas effectué un test de dépistage suite à l’agression, que le prévenu aurait
dû forcer un peu pour la pénétrer alors que le certificat médical ne fait pas état
de lésions vaginales, qu’elle dit avoir arrêté de se prostituer depuis longtemps
alors que le témoins N.________ aurait affirmé qu’il obtenait encore des faveurs de sa
part en échange d’argent et, enfin, qu’elle n’avait annoncé le viol à
son ami qu’à la suite de son altercation à la gare avec l’appelant, le 16 octobre
2015 alors qu’il ressortirait tant du rapport de police (P. 10 pp. 6 et 7) que des déclarations
de son compagnon qu’elle lui avait déjà fait part de l’agression avant cette date.
En définitive, c’est donc la version de l’appelant que le Tribunal de première
instance aurait dû retenir.
4.2
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue
librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents
moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de
fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est
la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [édit.], Commentaire romand, Code
de procédure pénale suisse [ci-après : CR CPP], 2
e
éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le principe
in dubio
pro reo
, concernent tant le fardeau de la preuve
que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant
que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute personne
prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à ce
que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation
de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 consid. 2a ; TF 6B_47/2018 consid. 1.1).
Comme règle d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif,
il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être
exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes
qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et les
réf. cit. ; TF 6B_1263/2019 du 16 janvier 2020 consid. 1.1).
Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence
au principe
in dubio pro reo
,
celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une appréciation
reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 et les références
citées).
4.3
En l’espèce, l’appelant conteste la version des faits retenue par les premiers juges,
sur la base des déclarations de la plaignante U.________. Il a pour sa part en substance déclaré
qu’il s’était rendu chez la plaignante parce qu’elle l’avait invité
à boire un café (PV aud. 4 p. 5) ou, dans une deuxième variante, parce qu’il voulait
récupérer le téléphone portable qu’il lui avait prêté (PV aud. 11
ll. 101 ss ; jugement p. 16). La plaignante aurait alors elle-même proposé de lui faire
une fellation et l’aurait spontanément entreprise dans le but de lui soutirer de l’argent.
Il a expliqué aux débats d’appel qu’il aurait, à ce moment-là, repoussé
la plaignante et qu’ensuite, elle lui aurait demandé de lui donner quelque chose en contrepartie
de sa prestation. Il serait alors parti en indiquant à U.________ qu’il allait chercher de
l’argent.
Afin de départager les versions contradictoires des parties, on doit tout d’abord relever,
à l’instar des premiers juges, que la plaignante n’a manifestement pas cherché
à présenter la situation de la manière la plus avantageuse pour elle. Elle n’a en
particulier pas caché sa toxicomanie et le fait qu’elle suivait toujours un traitement de
substitution à la méthadone. Elle s’est également mise en cause en reconnaissant
qu’elle avait, malgré ce traitement, consommé de l’héroïne quelques mois
auparavant, ainsi qu’au lendemain des faits reprochés à l’appelant, notamment (PV
aud. 3 p. 5). Elle a également spontanément exposé qu’il lui était par le passé
arrivé d’entretenir des relations sexuelles pour obtenir de l’argent en vue d’acquérir
des stupéfiants (PV aud. 3 p. 3 ; PV aud. 9 ll. 99 ss), tout en précisant que cela remontait
à une quinzaine d’années, avant la naissance de sa fille, soit lorsqu’elle avait
24 ou 25 ans (alors qu’elle en a 40 ; PV aud. 9 ll. 175 ss). Toutes ces révélations,
peu flatteuses pour la plaignante, vont dans le sens d’un récit authentique.
La plaignante a par ailleurs décrit les actes qu’elle reproche à l’appelant de
manière claire et constante (PV aud. 3 et 9). Les pleurs constatés lors de ses auditions trahissent
en outre la réelle émotion qui devait l’étreindre à l’évocation
des faits. Son récit est nuancé et ne révèle aucun indice d’exagération
ni d’animosité excessive. Interpellée par exemple sur l’existence de menaces de
la part de l’appelant, la plaignante a répondu qu’elle ne croyait pas qu’il l’avait
menacée de mort mais qu’il lui avait uniquement dit qu’elle avait intérêt
à ne rien dire (PV aud. 9 R. 4). Elle s’est en outre abstenue d’accuser l’appelant
de vendre de la drogue en précisant qu’elle n’en savait rien («
Maintenant
est-ce qu’il en vend, je n’en sais rien
».
PV aud. 3 p. 4). Ses déclarations comportent en outre et surtout de nombreux détails concrets
sur le déroulement des événements. La plaignante a en particulier expliqué avec précision
sa tentative désespérée d’échapper à une pénétration en proposant
une fellation à l’appelant et son dégoût lorsque ce dernier a introduit sa verge
dans sa bouche : «
Pour
ne pas me faire pénétrer, je lui ai proposé de lui faire une fellation pour éviter
l’acte sexuel complet […] J’ai bien vu qu’il n’allait pas mettre de capote
[…] Il a mis son sexe en érection dans ma bouche durant quelques secondes […] je m’en
veux de lui avoir dit ça, peut-être qu’il ne l’aurait pas fait autrement. Je ne
veux pas attraper de saloperie […] J’ai cru que j’allais vomir […] »
(PV aud. 3 p. 2) ; «
J’imaginais
qu’en proposant cela, c’était un moindre mal pour moi
»
(PV aud. 9, ll. 156 ss). Elle a également pu décrire précisément la manière
dont il l’avait malgré tout finalement pénétrée et la résignation qui
s’en est suivie : «
Il
a craché sur mon sexe car il n’arrivait pas à me pénétrer. Il a un peu forcé
et ça a fini par rentrer. Il était sur moi et faisait son truc, soit des va-et-viens. Il se
tenait par terre avec ses deux mains, comme un animal. Je n’ai plus essayé de me débattre.
C’était trop tard […]
»
(PV aud. 3 p. 2)
;
«
[…] J’ai
surtout gueulé, mais pas pendant. C’était trop […] Je voulais que ça se finisse
le plus vite possible
»
(PV aud. 3 pp. 5 et 6) «
[…]
Il m’a dit qu’il n’avait soi-disant pas éjaculé. Il l’a quand même
fait. En fait, il l’a fait en moi et sur moi, en bas de mon ventre
»
(PV aud. 3 p. 3). Ces différents détails, ainsi que la manière crue et spontanée
dont ils ont été révélés, ne sont pas compatibles avec un récit construit
et artificiel. Ils paraissent bien au contraire exprimer un vécu authentique. Cette impression se
renforce encore à la lecture d’autres déclarations de la plaignante : «
En
tout je pense que ça a duré 15 minutes, mais ce sont les pires de toute ma vie
»
(PV aud. 3 p. 2) ou encore «
Si
j’ai lavé mes vêtements, c’est parce que tout cela me rappelait les faits. Je me
suis également douchée. Tout cela sentait »
(PV
aud. 9 ll. 106 ss). Au vu de ce qui précède, la Cour de céans peut sans hésitation
rejoindre les premiers juges lorsqu’ils retiennent que le récit de la plaignante est parfaitement
crédible.
Contrairement à ce que soutient l’appelant, la version de la plaignante ne contient par ailleurs
aucune incohérence majeure. On ne voit en particulier pas en quoi le fait que l’agression
ait eu lieu dans le hall d’entrée aurait pu empêcher l’appelant de vouloir s’essuyer
avec des vêtements qui se trouvaient dans la chambre à coucher attenante, comme l’affirme
la plaignante (PV aud. 3 p. 3). Il n’y a par ailleurs pas lieu de douter de sa crainte d’attraper
une maladie sexuellement transmissible au motif qu’elle n’aurait pas effectué de dépistage
par la suite dans la mesure où des tests ont précisément été effectués
lors du contrôle médical du 16 octobre 2015 et se sont révélés négatifs
(P. 26/1). Le fait que la plaignante affirme que l’appelant a dû forcer « un peu »
pour la pénétrer n’est pas incompatible avec l’absence de lésions vaginales
constatée par les médecins (P. 26/1) et cela d’autant moins qu’elle a également
précisé que l’appelant avait préalablement lui-même humidifié son sexe
pour parvenir à ses fins (PV aud. 3 p. 2).
Rien ne permet par ailleurs de considérer qu’elle aurait menti au sujet de son activité
de prostituée. Si N.________ a certes laissé entendre qu’il obtenait toujours des faveurs
sexuelles de la part de la plaignante, tout en lui donnant de l’argent (PV. aud. 12), il ne faut
pas perdre de vue que ce témoin est sous curatelle de portée générale, ce qui implique
que sa capacité de discernement est à tout le moins douteuse. L’inspecteur de police
[...] a du reste expressément tenu à préciser que ce témoin avait eu beaucoup de
difficulté à comprendre les questions qui lui étaient posées et à y répondre
(P. 39). Il s’ensuit que ce témoignage n’a aucune valeur probante.
Enfin, il est vrai que la version de l’appelante diverge légèrement de celle de son (désormais
ex-) ami, Q.________, au sujet du moment auquel elle lui a révélé avoir été
violée (le lendemain des faits, soit le 14 septembre 2015 selon Q.________ [PV aud. 1 p. 2]
et le vendredi 16 septembre 2015 selon la plaignante [PV aud. 3 p. 4]). On ne saurait toutefois considérer
cette divergence mineure comme un élément susceptible de remettre en cause la crédibilité
de la plaignante, l’essentiel étant que cette dernière et son ami se rejoignent sur le
fait qu’elle n’a pas tout de suite osé lui dire qu’elle avait été violée,
ce qui explique du reste pourquoi le premier appel au 117, passé après le retour à domicile
de son compagnon Q.________ (PV des op. p. 2), ne faisait état que d’une violation de domicile.
Il découle de ce qui précède que la version de la plaignante est parfaitement claire,
crédible, cohérente et convaincante. Elle l’est d’autant plus que son récit
trouve également appui dans d’autres éléments du dossier. Son ancienne curatrice,
X.________, a en effet rapporté qu’elle avait vu la plaignante juste après les faits,
que cette dernière lui avait alors dit qu’elle avait été agressée sexuellement,
qu’elle était dans un état de stress complet et inhabituel, qu’elle pleurait, donnait
des détails, était choquée, triste, mais aussi en colère contre l’auteur de
l’agression (jugement p. 11). Les Dresses [...], de l’Unité psychiatrique ambulatoire
du CHUV à Orbe, qui suivent la plaignante depuis le mois de février 2009, ont de leur côté
également attesté qu’elles avaient, depuis l’agression, constaté une dégradation
de son état psychique sous la forme d’une recrudescence de ses angoisses avec une accélération
de la pensée et une désorganisation de son état psychique (P. 25). Enfin, les médecins
du service de gynécologie du CHUV ont, quant à eux, mis en évidence des suffusions sur
les membres inférieurs de la plaignante, qu’ils ont considéré comme compatibles
avec les faits rapportés par la plaignante – à juste titre, puisqu’elle affirme
notamment que l’appelant lui a donné un coup de pied sur la jambe (PV aud. 3 p. 2) –
tout en relevant que l’examen gynécologique, dans la norme, ne permettait pas d’exclure
une agression sexuelle avec pénétration (P. 26/1).
Au vu de ce qui précède, il ne fait absolument aucun doute que les faits se sont bien déroulés
comme le décrit l’appelante. Le moyen relatif à l’établissement des faits
doit par conséquent être rejeté.
Les qualifications juridiques retenues ne sont pas contestées. C’est donc à juste titre
que les premiers juges ont reconnu l’appelant coupable d’injure, de violation de domicile,
de contrainte sexuelle et de viol.
5.
5.1
T.________ conteste sa condamnation pour menaces en raison des faits retranscrits sous le ch. 3 de l’acte
d’accusation, qui retient ce qui suit :
«
A
[...], entre le magasin Denner et le magasin Migros, le 20 octobre 2015 vers 14 heures, T.________
a menacé le compagnon de U.________, Q.________, qui était accompagné de leur fille [...],
née le [...] 2007. Il lui a dit : «
je
vais te tuer, tu vas arrêter de dire des conneries à droite à gauche
».
Il lui a asséné un coup de tête sur la joue droite, ce qui a également eu pour effet
de bousculer la petite [...]. Une ordonnance de classement a été rendue séparément
sur ce dernier point pour cause de prescription.
Q.________
a déposé plainte et s'est constitué demandeur au pénal et au civil le 20 octobre
2015.
»
L’appelant reproche aux premiers juges de s’être fondés sur les déclarations
du plaignant Q.________, alors même qu’elles ne seraient pas confirmées par les deux
témoins de la scène.
5.2
Les principes relatifs à la présomption d’innocence ont été exposés au
consid. 4.2
supra
,
auquel on peut se référer.
5.3
En l’espèce, les premiers juges ont écarté les dénégations de l’appelant
et retenu les déclarations du plaignant aux motifs que le prévenu « présentait
une certaine propension à donner de la voix et à s’imposer par la violence verbale et
physique » et qu’à son casier judiciaire figure une condamnation du 3 octobre 2018
pour menaces.
On ne peut pas se convaincre de la culpabilité de l’appelant sur la base de ces deux seuls
arguments. On le peut d’autant moins que le plaignant n’a pas fait preuve de constance dans
ses déclarations, puisqu’il a tout d’abord expliqué que l’appelant avait
dit vouloir le tuer à l’intérieur de la Migros (PV aud. 1, p.1) avant de soutenir qu’il
l’avait menacé de mort sur le chemin entre le magasin Denner et le magasin Migros (jugement
p. 4). Par ailleurs, si le témoin [...] n’a pas pu rapporter tout ce qui s’était
dit lors de l’altercation, il a néanmoins pu préciser que le plaignant ne lui semblait
«
pas être complétement
à lui
» et que, le jour en question,
les propos qu’il tenait n’étaient «
pas
tout à fait cohérents avec la réalité
»
(PV aud.6, R. 5 et 8). Partant, la plus grande réserve s’impose au sujet des déclarations
du plaignant.
On doit par ailleurs relever que l’appelant ne semble pas avoir voulu fuir ses responsabilités
pour ce cas. Il ressort en effet du rapport de police qu’il s’est spontanément arrêté
à proximité du lieu où les agents se trouvaient avec le plaignant et qu’il est tout
aussi spontanément venu à leur rencontre (P. 10, p. 4). On constate en outre que, s’il
a toujours contesté avoir menacé de mort le plaignant, il a en revanche reconnu avoir tenté
de lui asséner un coup de tête, alors même que ce seul aveu pouvait lui valoir une sanction
pénale.
Il s’ensuit que la Cour ne dispose pas d’éléments suffisamment probants pour retenir
les faits retranscrits sous le chiffre 3 de l’acte d’accusation à la charge de l’appelant.
Ce dernier doit par conséquent être libéré, à tout le moins au bénéfice
du doute, de l’accusation de menaces.
6.
6.1
Le Ministère public conteste la décision
des premiers juges de libérer T.________ de l’accusation de viol pour les faits retranscrit
sous le chiffre 8 de l’acte d’accusation (cf.
supra
ch. 8 ; cas concernant E.________: dossier C). Il soutient en substance que le prévenu n’aurait
pas été constant dans ses déclarations, puisqu’il aurait d’abord reconnu avoir
pénétré la plaignante, avant de soutenir aux débats qu’il ne l’avait
pas fait. Il fait par ailleurs valoir que la plaignante aurait quant à elle livré une version
très détaillée qui attesterait d’un vécu et non d’un récit inventé
de toute pièce. Son récit serait en outre constant et nuancé. Le prévenu devrait
ainsi être condamné pour viol sur la base des déclarations crédibles de la plaignante.
6.2
6.2.1
Les principes relatifs à la présomption d’innocence ont été exposés au
consid. 4.2
supra
,
auquel on peut à nouveau se référer.
6.2.2
Aux termes de l'art. 190 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0),
se rend coupable de viol celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur
sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint
une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel.
Le crime réprimé par l'art. 190 CP est une infraction de violence, qui suppose, en règle
générale, une agression physique. La violence désigne l'emploi volontaire de la force
physique sur la personne de la victime dans le but de la faire céder (ATF 122 IV 97 consid. 2b ;
TF 6B_502/2017 du 16 avril 2018 consid. 1.1.1 ; TF 6S.688/1997 du 17 décembre 1997 consid.
2b, cité in : Wiprächtiger, Aktuelle Praxis des Bundesgerichtes zum Sexualstrafrecht,
RPS 1999 pp. 121 ss, spéc. p. 133). Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise hors
d'état de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité est
néanmoins requise. La violence suppose non pas n'importe quel emploi de la force physique, mais
une application de cette force plus intense que ne l'exige l'accomplissement de l'acte dans les circonstances
ordinaires de la vie (ATF 87 IV 68). Selon les circonstances, un déploiement de force relativement
faible peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir la victime avec la force
de son corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui tordre un bras derrière
le dos (TF 6B_570/2012 du 26 novembre 2012 consid. 1.2 ; TF 6S.126/2007 du 7 juin 2007 consid.
6.2). Il en résulte que toute pression, tout comportement conduisant à un acte sexuel non souhaité,
ne saurait être qualifié de contrainte. L'art. 190 CP, comme l'art. 189 CP (contrainte sexuelle),
ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant
que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de
la victime (ATF 133 IV 49 consid. 4 ; ATF 131 IV 167 consid. 3.1). L'infraction visée par l'art.
190 CP exige donc non seulement qu'une personne subisse l'acte sexuel alors qu'elle ne le veut pas, mais
également qu'elle le subisse du fait d'une contrainte exercée par l'auteur. A défaut d'une
telle contrainte, de l'intensité exigée par la loi et la jurisprudence, et même si la
victime ne souhaitait pas entretenir une relation sexuelle, il n'y a pas viol (TF 6B_502/2017 du 16 avril
2018 consid. 1.1 ; TF 6B_710/2012 du 3 avril 2013 consid. 3.1 ; TF 6B_311/2011 du 19 juillet
2011 consid. 5.2).
L'infraction de viol est intentionnelle. Le dol éventuel suffit. L'intention doit porter sur le
moyen de contrainte, l'acte sexuel et la causalité. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas
consentante ou en accepter l'éventualité. Il doit vouloir accepter que la victime soit contrainte
par le moyen qu'il met en œuvre ou la situation qu'il exploite. Il doit enfin vouloir ou accepter
que la femme se soumette à l'acte sexuel sous l'effet de la contrainte (cf. TF 6B_1149/2014 du 16
juillet 2015 consid. 5.1.4 ; Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. I, 3
e
éd., Berne 2010, n. 11 ad art. 190 CP).
6.3
En l’espèce, il n’est pas contesté que les deux parties se sont rencontrées
par le biais de réseau sociaux dans le courant de l’année 2009, qu’ils ont depuis
lors conversé à de nombreuses reprises, se sont rencontrés une dizaine de fois et ont
entretenu des relations sexuelles consenties à quatre reprises au moins.
Il n’est pas contesté non plus que, le 28 janvier 2018, les parties se sont rendues au domicile
du prévenu et qu’elles se sont à un moment donné retrouvées assises sur le
canapé, où elles se sont embrassées. Les versions divergent quant à la suite des
événements.
Lors de sa première audition, le prévenu a expliqué que la plaignante avait ensuite commencé
à lui caresser le sexe, qu’il avait caressé le sien et qu’ils s’étaient
déshabillés. Il a indiqué qu’il l’avait ensuite pénétrée mais
qu’elle lui avait dit qu’elle avait mal et qu’il s’était de ce fait retiré
et n’avait « même pas forcé ». Il a encore précisé qu’elle
lui avait demandé d’arrêter juste après qu’il l’ait pénétrée
et que, jusqu’à ce moment-là, tout était normal et s’était passé
comme d’habitude. Le prévenu a encore ajouté qu’il avait fait deux va-et-vient
avant de se retirer et qu’il ne pensait pas avoir éjaculé en elle (PV aud. 1 R. 6). Entendu
par le procureur le 17 mai 2018, le prévenu a confirmé les déclarations qu’il avait
faites précédemment (PV aud. 6, ll. 29 ss), soit qu’il avait eu un rapport sexuel avec
la plaignante, qu’elle lui avait demandé d’arrêter pendant l’acte (
idem
,
ll. 51 ss) et qu’elle ne lui avait auparavant jamais dit qu’elle ne voulait pas entretenir
de relation (
idem
,
ll. 104 ss). Lors des débats de première instance, le prévenu a toutefois modifié
sa version. Il a en effet expliqué que la plaignante lui avait demandé d’arrêter
parce qu’elle ne se sentait pas bien, qu’elle le lui avait dit au moment où il allait
la pénétrer et qu’il ne l’avait en définitive pas pénétrée
(jugement p. 13). C’est donc à juste titre que le Ministère public fait valoir que le
prévenu n’a pas été constant dans ses déclarations. On doit en outre relever
que cette inconstance ne porte pas sur un point de détail et qu’elle remet dès lors sérieusement
en cause la crédibilité du prévenu.
La plaignante a quant à elle exposé que lorsque le prévenu avait voulu aller plus loin,
elle lui avait dit qu’elle ne voulait pas entretenir de relations sexuelles avec lui, qu’il
n’en avait pas tenu compte et l’avait allongée sur le canapé, qu’il lui avait
retiré son leggings et son string, qu’elle avait tenté de le repousser physiquement,
sans y parvenir, qu’après avoir passé ses mains sur son sexe, il avait commencé
à la pénétrer tandis qu’elle essayait toujours de le repousser et lui disait d’arrêter
et qu’après avoir compris qu’il ne s’arrêterait pas, elle avait cessé
de le repousser et s’était résignée (PV aud. 1). La version de la plaignante est
nuancée et ne comporte aucune trace d’exagération. Elle a en particulier reconnu qu’elle
avait dans un premier temps accepté d’embrasser le prévenu et qu’elle ne l’avait
donc pas immédiatement repoussé : «
j’étais
d’accord de l’embrasser et je ne l’ai pas repoussé à ce moment-là
».
Son récit comporte en outre de nombreux détails concrets qui en renforcent la crédibilité :
«
Je précise
que lorsqu’il m’embrassait, il me touchait au niveau de la poitrine. J’ai senti à
ce moment-là qu’il voulait enlever mon haut mais moi j’ai refusé et je lui ai dit
d’arrêter. Il n’a rien répondu. Je précise qu’il n’est pas arrivé
à enlever mon haut car je l’en empêchait en lui enlevant la main
»,
«
je l’ai repoussé
mais franchement j’ai essayé pendant 3 bonnes minutes mais je n’y arrivais pas contre
lui
», «
je
l’ai repoussé mais il était allongé sur moi et je n’arrivais pas à le
repousser
», «
il
ne m’a pas retiré mon leggings complétement mais juste la jambe droite […] il m’a
enlevé mon string également que du côté droit. J’avais donc toujours mon leggings
ainsi que mon string sur ma jambe gauche
. »,
«
Il a d’abord passé
ses mains dessus mon vagin, il m’a juste caressé. Cela a duré quelques secondes. Juste
avant de me pénétrer, il m’a aussi embrassée plusieurs fois. Il ne m’a pas
embrassée avec la langue.
», «
Je
dois dire qu’au bout d’un moment, pendant la pénétration, je n’avais plus
la force de le repousser et j’ai compris qu’il n’allait pas arrêter alors j’ai
arrêté de le repousser. Je me suis résignée. Je précise que durant la pénétration,
au début j’ai eu mal.
». La plaignante
a par ailleurs su faire part de ses doutes lorsqu’elle en avait : «
pour vous répondre, je ne sais pas du tout quand il a commencé à être en érection,
je n’ai pas regardé, je ne sais pas
»
;
« en ce qui concerne
la pénétration, il me semble que ça a duré 5 minutes, mais je ne sais pas trop
», «
Pour vous répondre,
je ne sais pas s’il a éjaculé mais il me semble que oui
».
Elle a enfin confirmé avec constance ses premières déclarations, et cela tant lors de
son audition par le Ministère public (PV aud. 5) que devant les juges de première instance
(jugement p. 6 ss), ainsi que lors de l’audience d’appel. A cette occasion, la Cour a pu
constater que la plaignante était très émue et affectée d’avoir à se présenter
une nouvelle fois devant une autorité judiciaire pour parler de cet épisode manifestement toujours
douloureux, alors qu’elle avait souhaité tourner la page en retirant sa plainte et son appel
joint. Elle est apparue sincère lorsqu’elle a confirmé ses précédentes déclarations
et affirmé n’avoir jamais menti.
Il résulte de ce qui précède que la plaignante a livré une version claire, précise,
nuancée et constante des faits qu’elle reproche au prévenu. Cette version n’a rien
d’artificiel et exprime manifestement un vécu authentique. Les déclarations de la plaignante
se révèlent ainsi parfaitement crédibles et entièrement convaincantes.
Aucun des motifs retenus par les premiers juges pour malgré tout les écarter n’emporte
la conviction (jugement p. 43 ss). Le rapport rédigé le 29 janvier 2018 par les médecins
du département de gynécologie obstétrique (P. 8) a été requis par le Ministère
public (P. 5) et n’a pas été relu ni vérifié par la partie plaignante avant
sa production. Le fait que ce rapport mentionne que le prévenu aurait éjaculé alors que
la plaignante a, lors de ses trois auditions, affirmé qu’elle n’en était pas sûre,
respectivement qu’elle ne savait pas, ne permet donc pas de conclure à une inconstance dans
ses déclarations. S’il est par ailleurs vrai que la plaignante a indiqué aux débats
qu’elle n’avait auparavant pas rencontré le prévenu chez sa sœur (jugement
p. 8) alors que des SMS semblent attester du contraire (P. 10), force est de constater que cette divergence
porte sur un point parfaitement secondaire et mineur, qui plus est totalement étranger au déroulement
des faits reprochés au prévenu. Enfin, le fait que la plaignante ait rapporté qu’après
l’agression, le prévenu était frustré, mutique et de mauvaise humeur n’a rien
d’illogique si on veut bien se rappeler que le prévenu n’est parvenu à obtenir
qu’une relation sexuelle sous contrainte, alors qu’il espérait manifestement une relation
sexuelle consentie.
Au vu de ce qui précède, les déclarations parfaitement crédibles de la plaignante
doivent l’emporter sur les dénégations contradictoires du prévenu et suffisent à
tenir pour établis les faits retranscris dans l’acte d’accusation.
Il s’ensuit que le prévenu doit être condamné pour viol, infraction dont les éléments
constitutifs tant objectifs que subjectifs sont en l’espèce manifestement réalisés.
En effet, la plaignante avait clairement exprimé son refus d’entretenir une relation sexuelle
avec le prévenu, qui a exercé de la contrainte pour parvenir à la pénétration.
7.
7.1
T.________ conteste la peine prononcée contre lui. Il se prévaut notamment du fait qu’il
devrait être libéré de deux infractions supplémentaires à la suite de son appel.
Il soutient par ailleurs que sa culpabilité serait faible, que le montant du jour-amende devrait
être réduit à 10 fr. et que la peine devrait être réduite en application de
l’art. 48 let. e CP. Il ne devrait ainsi être condamné qu’à une peine de 20
jours-amende à 10 fr. le jour, cette peine étant par ailleurs assortie d’un sursis pour
une durée de 2 ans.
Le Ministère public estime quant à lui que, dans la mesure où T.________ doit également
être condamné pour le viol d’E.________, la peine privative de liberté prononcée
en première instance devrait être portée à 5 ans.
7.2
7.2.1
Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents
qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion,
le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point
de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut
ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1). Le juge dispose d’un large pouvoir
d’appréciation (TF 6B_780/2018 du 9 octobre 2018 consid. 2.1). Il ne viole le droit fédéral
en fixant la peine que s’il sort du cadre légal, s’il se fonde sur des critères
étrangers à l’art. 47 CP, s’il omet de prendre en considération des éléments
d’appréciation prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu’il prononce
est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus de pouvoir
d’appréciation (ATF 136 IV 55 consid. 5.6).
7.2.2
Selon l'art. 48 let. e CP, le juge atténue la peine si l’intérêt à punir a
sensiblement diminué en raison du temps écoulé depuis l’infraction et que l’auteur
s’est bien comporté dans l’intervalle.
7.2.3
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine. Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera
la peine pour l'infraction la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents,
parmi lesquels les circonstances aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera
cette peine pour sanctionner les autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances
y relatives (ATF 145 IV 1 consid. 1.3 ; ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2 ; ATF 127 IV 101 consid.
2b).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 142 IV
265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2). Que les dispositions pénales applicables prévoient
abstraitement des peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1 ; ATF 144
IV 217 consid. 2.2 ; ATF 138 IV 120 consid 5.2). Si les sanctions envisagées concrètement
ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement (ATF 144 IV 313
consid. 1.1 ; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 ; ATF 138 IV 120 consid. 5.2 ; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1).
7.2.4
Aux termes de l’art. 49 al. 2 CP, si le
juge doit prononcer une condamnation pour une infraction que l’auteur a commise avant d’avoir
été condamné pour une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte
que l’auteur ne soit pas puni plus sévèrement que si les diverses infractions avaient
fait l’objet d’un seul jugement.
Ainsi, le juge amené à sanctionner des infractions commises antérieurement et postérieurement
à un jugement précédent doit procéder en deux temps. Tout d'abord, il doit s'attacher
aux infractions commises avant ledit jugement. Le juge doit examiner si, eu égard au genre de peine
envisagé, une application de l'art. 49 al. 2 CP entre en ligne de compte. Si
tel est le cas, il doit fixer une peine complémentaire à la peine de base, en tenant compte
du principe de l'aggravation découlant de l'art. 49 al. 1 CP (ATF 145 IV 1 consid. 1.3 ;
ATF 142 IV 265 précité et les références citées ; TF 6B_144/2019
du 17 mai 2019 consid. 4.3.1).
7.2.5
D’après l'art. 42 al. 1 aCP, dans sa teneur jusqu’au 31 décembre 2017, le juge
suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt
général ou d'une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus
lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes
ou délits.
L’art. 42 CP a été modifié avec effet au 1
er
janvier 2018 (RO 2016 1249). Dans sa nouvelle teneur, l’art. 42 al. 1 CP dispose que le juge suspend
en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative
de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner
l'auteur d'autres crimes ou délits.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement
de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi
la règle, dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la loi présume l'existence
d'un pronostic favorable et cette présomption doit être renversée pour exclure le sursis.
La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner le prévenu de commettre
de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble,
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste.
Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1 ;
TF 6B_805/2020 du 15 juillet 2020 consid. 2.2 ; TF 6B_317/2020 du 1
er
juillet 2020 consid. 4.1). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation en la matière
(ATF 145 IV 137 consid. 2.2 ; ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1 consid. 5.2 ;
TF 6B_392/2016 du 10 novembre 2016).
7.3
En l’espèce, on constate qu’T.________ est en définitive condamné pour viol,
contrainte sexuelle, menaces, injure, violation de domicile, infraction à la LStup et infraction
à la LAA. Sa culpabilité est manifestement très lourde. Il s’en est tout d’abord
pris à l’intégrité sexuelle de U.________, qu’il savait fragile et dont il
a brisé la résistance dans le seul but de satisfaire ses propres pulsions. Il s’est introduit
chez elle sans droit, alors qu’ils n’entretenaient préalablement aucune relation, outre
de brèves conversations dans l’immeuble, et a commis son crime avec violence, la mettant au
sol de force pour briser sa résistance. Il ne s’est en outre pas contenté de nier cette
infraction mais a clairement laissé entendre que c’était sa victime qui lui avait offert
ses faveurs dans le but de lui soutirer de l’argent. Lors de l’audience d’appel, il
s’est même présenté comme étant lui-même une victime de contrainte sexuelle,
ce qui est tout simplement odieux. L’enquête ouverte contre lui à la suite de ces faits
ne l’a pas empêché de commettre de nouvelles infractions, à la LAA notamment. Il
n’a pas hésité non plus à menacer K.________, qu’il savait pourtant être
déjà malmenée par son propre époux violent. Enfin, T.________ a, une fois encore,
recouru à la force physique pour assouvir égoïstement ses pulsions sexuelles au détriment
d’E.________, qui lui avait pourtant jusqu’alors accordé sa confiance. En clair, T.________
s’en est pris à chaque fois à des femmes fragiles et sans défense, qu’il a
ensuite tenté de décrédibiliser. Il ne respecte rien ni personne et n’agit qu’en
fonction de ses propres envies. Son introspection est totalement inexistante. Il n’a en particulier
pas exprimé le moindre remord ni la moindre excuse à l’égard d’E.________
et de U.________, alors même qu’elles subissent encore les lourdes conséquences psychologiques
de ses actes.
À décharge, la Cour tiendra compte des brèves excuses finalement exprimées durant
l’audience d’appel envers K.________ et de son engagement à ne plus l’importuner.
Pour le surplus, on ne voit pas d’autres éléments à décharge que celui retenu
par les premiers juges, à savoir son jeune âge, à tout le moins lors des événements
d’octobre 2015. L’application de l’art. 48 let. e CP, qui suppose que l’intéressé
se soit bien comporté depuis la commission de l’infraction, n’entre naturellement pas
en ligne de compte, vu l’ensemble des infractions reprochées à l’appelant entre
mai 2015 et juillet 2018.
Cela étant, une peine privative de liberté ne se discute pas pour les infractions de viol.
Elle s’impose également, au vu de ce qui précède, pour sanctionner la contrainte
sexuelle, la violation de domicile, l’infraction à la LStup et les menaces. L’infraction
la plus grave est le viol commis au détriment de U.________. Elle doit être sanctionnée
par une peine privative de liberté de 3 ans. Il faut augmenter cette peine, par l’effet du
concours, à raison d’une année pour le viol commis au détriment d’E.________,
de 6 mois pour la contrainte sexuelle, de 2 mois pour les menaces, de 2 mois encore pour l’infraction
à la LStup et de 2 mois supplémentaires pour la violation de domicile. En définitive,
c’est donc une peine privative de liberté de 5 ans qui doit être prononcée pour
sanctionner les infractions listées ci-dessus. Cette durée exclut toute possibilité d’octroi
de sursis. Les 7 heures de détention subie dans le cadre de l’enquête instruite contre
le prévenu suite à la plainte d’E.________ n’auront plus à être indemnisées
(elles n’auraient du reste jamais dû l’être) mais pourront être déduites,
à raison d’un jour, de la peine finalement prononcée.
Seule une peine pécuniaire peut être envisagée pour sanctionner l’injure et l’infraction
à la LAA. S’agissant d’une peine du même genre que celle prononcée le 3 octobre
2018 par le Tribunal de district d’Herens-Conthey, il faut faire application de l’art. 49
al. 2 CP et prononcer une peine complémentaire à la peine (de base) de 75 jours amende infligée
par ce tribunal. Elle peut être arrêtée à 60 jours-amende pour sanctionner l’injure
et être augmentée de 30 jours-amende pour sanctionner l’infraction à la LAA. Compte
tenu de la situation financière du prévenu, qui paraît être obérée, on
peut réduire le montant du jour-amende à 10 fr., comme il le requiert. Les considérations
évoquées ci-dessus, et en particulier l’absence totale de repentir, et le fait que le
prévenu persiste à enfreindre l’ordre juridique suisse, rendent le pronostic défavorable
et excluent l’octroi du sursis pour cette peine aussi.
8.
8.1
Le Ministère public conclut à ce que l’expulsion d’T.________ du territoire suisse
soit ordonnée pour une durée de 12 ans. Il n’y aurait aucune raison de faire application
de la clause de rigueur de l’art. 66a al. 2 CP, vu la situation personnelle du prévenu. L’intérêt
public à son expulsion primerait ainsi son intérêt privé à demeurer en Suisse.
8.2
Selon l’art. 66a al. 1 let. h CP, le juge expulse de Suisse l’étranger qui est condamné
notamment pour contrainte sexuelle (art. 189) et viol (art. 190 CP), quelle que soit la quotité
de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans.
L’art. 66a CP prévoit ainsi l’expulsion obligatoire de l’étranger condamné
pour l’une des infractions ou combinaisons d’infractions listées à son premier
alinéa. Le juge doit fixer la durée de l’expulsion dans la fourchette prévue de
cinq à quinze ans, en tenant compte notamment du principe de la proportionnalité. L’expulsion
est en principe indépendante de la gravité des faits retenus (CAPE 21 novembre 2019/356
consid. 6.1 ; TF 6B_242/2019 du 18 mars 2019 ; Bonard, Expulsion pénale : la
mise en œuvre de l’initiative sur le renvoi, questions choisies et premières jurisprudences,
in : Forumpoenale 5/2017 p. 315 ; Fiolka/Vetterli, Die Landesverweisung nach Art. 66a
StGB als strafrechtliche Sanktion, in : Plädoyer 5/2016 p. 84).
Selon l’art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque
celle-ci mettrait l’étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts
publics à l’expulsion ne l’emportent pas sur l’intérêt privé de
l’étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation
particulière de l’étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.
Les conditions pour appliquer l'art. 66a al. 2 CP sont cumulatives. Afin de pouvoir renoncer à une
expulsion prévue par l'art. 66a al. 1 CP, il faut, d'une part, que cette mesure mette l'étranger
dans une situation personnelle grave et, d'autre part, que les intérêts publics à l'expulsion
ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. Le
juge doit faire usage du pouvoir d'appréciation qui lui est conféré par une norme potestative
dans le respect des principes constitutionnels. S'il devait refuser de renoncer à l'expulsion alors
que les conditions de la clause de rigueur sont remplies, le principe de proportionnalité ancré
à l'art. 5 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18
avril 1999 ; RS 101) serait violé. Le juge doit ainsi renoncer à l'expulsion lorsque les
conditions de l'art. 66a al. 2 CP sont réunies, conformément au principe de proportionnalité
(ATF 144 IV 332 consid. 3.3 ; TF 6B_704/2019 du 28 juin 2019 consid. 1.2).
La loi ne définit pas ce qu'il faut entendre par une « situation personnelle grave » (première
condition cumulative) ni n'indique les critères à prendre en compte dans la pesée des
intérêts (seconde condition cumulative). En recourant à la notion de cas de rigueur dans
le cadre de l'art. 66a al. 2 CP, le législateur a fait usage d'un concept ancré depuis longtemps
dans le droit des étrangers (TF 6B_704/2019 du 28 juin 2019 consid. 1.3). Compte tenu également
du lien étroit entre l'expulsion pénale et les mesures du droit des étrangers, il est
justifié de s'inspirer, de manière générale, des critères prévus par l'art.
31 al. 1 OASA (Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité
lucrative du 24 octobre 2007 ; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative, dans le cadre de l'application
de l'art. 66a al. 2 CP. L'art. 31 al. 1 OASA prévoit qu'une autorisation de séjour peut être
octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. Elle commande de tenir compte notamment
de l'intégration du requérant, du respect de l'ordre juridique suisse par le requérant,
de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée
de la scolarité des enfants, de la situation financière ainsi que de la volonté de prendre
part à la vie économique et d'acquérir une formation, de la durée de la présence
en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités de réintégration dans
l'Etat de provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion
relève du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir
compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 ;
TF 6B_704/2019 du 28 juin 2019 consid. 1.3 et l’arrêt cité). En règle générale,
il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion
constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une certaine importance dans son droit
au respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.)
et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (TF 6B_704/2019 du 28 juin 2019 consid.
1.3 et les arrêts cités).
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du respect au droit de sa vie privée, l'étranger
doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement intenses avec la Suisse,
notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration ordinaire. Le Tribunal
fédéral n'adopte pas une approche schématique qui consisterait à présumer, à
partir d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger y est enraciné et
dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre pays. Il procède bien plutôt à
une pesée des intérêts en présence, en considérant la durée du séjour
en Suisse comme un élément parmi d'autres et en n'accordant qu'un faible poids aux années
passées en Suisse dans l'illégalité, en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance
(TF 6B_704/2019 du 28 juin 2019 consid. 1.3 et les arrêts cités).
8.3
En l’espèce, force est de constater que la condamnation du prévenu pour le viol commis
au détriment d’E.________, perpétré après l’entrée en vigueur de
la novelle sur l’expulsion, justifie une expulsion obligatoire.
Cela étant, T.________ vit depuis 2004 en Suisse, où résident également sa mère
et ses deux sœurs. Il dispose d’un permis C. On constate cependant que son intégration
professionnelle reste médiocre, puisque l’activité indépendante qu’il déploie
ne lui permet visiblement pas de subvenir seul à ses besoins et le contraint encore à recourir
à l’aide financière de tiers. Pour le reste, il est célibataire, sans charge de
famille et il ne se prévaut pas de liens sociaux particulièrement intenses en Suisse.
Le prévenu a par ailleurs suivi une partie de sa scolarité au Cameroun, puisqu’il a quitté
son pays à l’âge de 11 ans. Sa réinsertion dans son pays d’origine sera facilitée
par ses relations avec ses cousins sur place, avec qui il entretient toujours des contacts réguliers.
Il pourra également faire valoir son expérience en tant qu’indépendant, ayant l’habitude
d’effectuer des travaux de différentes sortes et probablement exercer sa profession de charpentier
au Cameroun.
Au surplus, l’intérêt public marqué à ce qu’T.________ quitte le territoire
Suisse est important. Les infractions commises par le prévenu sont en effet particulièrement
graves. Comme on l’a vu, il a en particulier par deux fois porté atteinte à l’intégrité
sexuelle de jeunes femmes. Il a en outre récidivé en cours d’enquête. Sa prise de
conscience est inexistante. Il est manifestement incapable de résister à ses pulsions et de
respecter les autres ainsi que l’ordre juridique.
Au vu de ce qui précède, il apparaît que l’intérêt public à l’expulsion
d’T.________ l’emporte manifestement sur son intérêt privé à demeurer
en Suisse.
Sa persistance à enfreindre gravement l’ordre public, à de nombreuses reprises et de
manière crasse justifie par ailleurs le prononcé d’une expulsion d’une durée
de 8 ans.
9.
9.1
T.________ reproche enfin au premier juge d’avoir ordonné la confiscation et la dévolution
à l’État d’un certain nombre d’objets qui lui appartenaient. Il en demande
la restitution.
9.2
9.2.1
Selon l'art. 69 CP, le juge prononce la confiscation d'objets qui ont servi ou devaient servir à
commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction, si ces objets compromettent la sécurité
des personnes, la morale ou l'ordre public (al. 1). Le juge peut ordonner que les objets confisqués
soient mis hors d'usage ou détruits (al. 2).
Il doit y avoir un lien de connexité entre l'objet à confisquer et l'infraction, en ce sens
que celui-ci doit avoir servi ou devait servir à la commission d'une infraction ou être le
produit d'une infraction. En outre, cet objet doit compromettre la sécurité des personnes,
la morale ou l'ordre public. Cela signifie que, dans le futur, ce danger doit exister et que, précisément
pour cette raison, il faut ordonner la confiscation en tant que mesure de sécurité. Par conséquent,
le juge doit poser un pronostic quant à la vraisemblance suffisante que l'objet, dans la main de
l'auteur, compromette à l'avenir la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public
(ATF 137 IV 249 consid. 4.4 ; ATF 130 IV 143 consid. 3.3.1). De plus, la confiscation d'objets dangereux,
en tant qu'elle atteint à la propriété garantie par l'art. 26 Cst., exige le respect du
principe de la proportionnalité dans ses deux composantes de l'adéquation au but et de la subsidiarité.
Ces principes s'appliquent, en particulier, aussi aux supports de données numériques (TF 6B_35/2017
du 26 février 2018 consid. 9.1).
9.2.2
L'art. 70 al. 1 CP autorise le juge à confisquer des valeurs patrimoniales qui sont le résultat
d'une infraction, si elles ne doivent pas être restituées au lésé en rétablissement
de ses droits. Inspirée de l'adage selon lequel « le crime ne paie pas », cette
mesure a pour but d'éviter qu'une personne puisse tirer avantage d'une infraction (ATF 141 IV 155
consid. 4.1 ; ATF 140 IV 57 consid. 4.1.1 ; ATF 139 IV 209 consid. 5.3 et les arrêts cités).
Pour appliquer cette disposition, il doit notamment exister entre l'infraction et l'obtention des valeurs
patrimoniales un lien de causalité tel que la seconde apparaisse comme la conséquence directe
et immédiate de la première (ATF 141 IV 305 consid. 6.3.2 ; ATF 140 IV 57 consid. 4.1 ;
ATF 129 II 453 consid. 4.1).
9.3
En l’espèce, on ne comprend pas pour quelles raisons le tribunal de première instance
a ordonné la confiscation de l’iPhone 5 ou 5S blanc, la tablette électronique Samsung
noire, les cinq montres ainsi que la clé de voiture saisis au domicile du prévenu, qui n’ont
manifestement aucun lien avec les infractions pour lesquelles il est condamné et ne constituent
pas des objets dangereux. Il y a donc lieu de lui restituer ces objets.
10.
Au vu de ce qui précède, l’appel d’T.________ et l’appel du Ministère
public doivent être partiellement admis et le jugement modifié dans le sens des considérants
qui précèdent.
Vu l’issue de la cause, il se justifie de modifier la part des frais de première instance
qui ont été mis à la charge du prévenu (art. 428 al. 3 CPP). Compte tenu de la condamnation
d’T.________ pour un cas supplémentaire de viol (au préjudice d’E.________) et
de la libération en appel d’un cas de menaces (concernant Q.________), les frais de première
instance, y compris les indemnités d’office, seront mis à la charge du prévenu par
cinq sixièmes, le solde devant être laissé à la charge de l’Etat. Il se
justifie ainsi de mettre à sa charge une part des frais à hauteur de 34'188 fr. 25 (38'025
fr. 90 + 3'000 fr. [prononcé rectificatif du 12 juin 2019] x 5/6). Par conséquent,
la part des indemnités d’office remboursables à l’Etat de Vaud, en application
de l’art. 135 al. 4 CPP, doit être adaptée dans la même proportion (indemnité
de Me Belet : 1'060 fr. 85 x 5/6 = 884 fr. ; indemnité de Me Capt :
14'072 fr. x 5/6 = 11'727 fr. ; 1
re
indemnité
de Me Iselin : 3'521 fr. x 5/6 = 2'934 fr. ; indemnité de Me Michel : 1'319 fr.
30 x 5/6 = 1'099 fr. ; 2
e
indemnité de Me Iselin : 5'323 fr. x 5/6 = 4'436 fr.).
Le défenseur d’office d’T.________, Me Xavier Company (pour Me Gloria Capt), a produit
une liste d’opérations faisant état d’une durée de 26,1 heures d’activité
(P. 114), auxquelles il convient d’ajouter 3 heures et 50 minutes pour l’audience
d’appel. Pour le reste, il n’y a pas lieu de s’en écarter, de sorte que la
durée totale consacrée à la procédure d’appel s’élève à
30 heures. Au tarif de 180 fr. de l’heure (cf. art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance
judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicable
par analogie en vertu de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), cela représente
un montant de 5'400 fr. à titre d’honoraires. A cela s’ajoutent un forfait pour
les débours de 2% (cf. art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3
bis
RAJ), par 108 fr., deux vacations, par 240 fr., ainsi que la TVA sur le tout, au taux de 7,7%, par 442
fr. 60. Partant, c’est une indemnité d’un montant total de 6'190 fr. 60 qui sera allouée
à Me Gloria Capt. En raison d’une erreur de calcul, il y a lieu de rectifier sur ce point
le dispositif envoyé aux parties le 1
er
juillet 2020, en application de l’art. 83 al. 1 CPP.
Le conseil juridique gratuit de U.________, Me Charlotte Iselin, a produit une liste d’opérations
faisant état d’une durée de 15 heures et 30 minutes d’activité effectuée
par une avocate brevetée et 10 minutes effectuées par une avocate stagiaire (P. 113),
dont il n’y a pas lieu de s’écarter, si ce n’est pour rectifier le temps consacré
par Me Iselin à l’audience d’appel, qu’elle avait estimé à 2 heures
et qui a duré en réalité 3 heures et 50 minutes. Au total, il y a lieu de tenir compte
d’une durée totale de 18 heures et 20 minutes d’activité consacrée pour
la procédure d’appel par une avocate brevetée et de 10 minutes consacrées par une
avocate-stagiaire. Au tarif de 180 fr. de l’heure pour un avocat breveté et de 110 fr.
de l’heure pour un avocat-stagiaire (cf. art. 2 al. 1 RAJ, applicable par analogie en vertu de
l’art. 26b TFIP), il convient d’allouer au conseil juridique gratuit un montant de 3'318 fr.
30 à titre d’honoraires. A cela s’ajoutent un forfait pour les débours de 2% (cf.
art. 26b TFIP qui renvoie à l'art. 3
bis
RAJ), par 66 fr. 40, une vacation par 120 fr., ainsi que la TVA sur le tout, au taux de 7,7%,
par 269 fr. 90. Partant, c’est une indemnité d’un montant total de 3'774 fr. 60 qui
sera allouée à Me Charlotte Iselin.
Vu l’issue de la cause, les frais de deuxième instance, totalisant 14’625 fr. 20
– constitués en l’espèce de l’émolument de jugement, par 4’660
fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que des indemnités allouées au défenseur d’office
du prévenu, par 6'190 fr. 60, et au conseil juridique gratuit de U.________, par 3'774 fr. 60 –,
doivent être mis à la charge du prévenu T.________ par 80%, soit par 11’700 fr.
20, le solde étant laissé à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat des 80% des indemnités d'office allouées pour la procédure
d’appel ne sera exigible d’T.________ que pour autant que sa situation financière le
permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 34, 40, 47, 49 al. 1 et 2, 51, 66a, 177, 180 al. 1, 186, 189 al. 1,
190 al. 1 CP, 112 al. 1 let. a LAA, 19 al. 1 let. c et d LStup et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel d’T.________ et l’appel
du Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois sont partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 28 mai 2019 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois, rectifié le 12 juin 2019, est modifié comme il suit aux chiffres III, VIII,
IX, XIII et XIV de son dispositif, et par l’ajout du chiffre III
bis
nouveau, le dispositif étant désormais le suivant :
"
I.
libère T.________ des accusations de vol, vol d’importance mineure, diffamation et contrainte ;
II.
constate qu’T.________ s’est rendu coupable d’injure, menaces, violation de domicile,
contrainte sexuelle, viol, infraction à la loi fédérale sur l’assurance-accident
et infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants ;
III.
condamne T.________ à une peine privative de liberté de cinq ans et à une peine pécuniaire
de nonante jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 10 francs, sous déduction
d’un jour de détention avant jugement, la peine pécuniaire étant complémentaire
à celle de septante-cinq jours-amende prononcée le 3 octobre 2018 par le Tribunal du district
d’Hérens-Conthey ;
III
bis
ordonne l’expulsion d’T.________ du territoire suisse pour une durée de huit ans ;
IV.
renonce à ordonner
la mise en détention pour des motifs de sûreté d’ T.________;
V.
dit qu’T.________ est le débiteur de U.________ de la somme de 15’000 francs (quinze
mille) avec intérêt à 5 % l’an dès le 13 octobre 2015 à titre de réparation
du tort moral
VI.
rejette la conclusion de U.________ en allocation du montant de la peine pécuniaire infligée
à T.________ ;
VII.
rejette les prétentions civiles d’E.________ contre T.________ ;
VIII.
supprimé ;
IX.
ordonne la restitution à T.________ des objets suivants, séquestrés en cours d’enquête
sous fiche n° 15859/18 (doss. A, P. 38) :
-
un IPhone 5 ou 5S blanc, IMEI inconnu ;
-
une tablette électronique Samsung noire dans son carton d’origine ;
-
une montre en métal couleur cuivre de marque Hublot Genève avec bracelet en plastique ;
-
une montre en métal noir de marque Hublot Genève avec un bracelet en plastique ;
-
une montre en métal bleu et doré de marque Guess avec bracelet en plastique ;
-
une montre en métal doré de marque Tissot avec bracelet en cuir brun dans un sachet ;
-
une montre de marque Fossil avec cadran cassé et bracelet métallique, pleine de peinture ;
-
une clé de voiture VW ;
X.
ordonne le maintien au dossier comme pièces à conviction des objets suivants :
-
deux CD d'extraction des appareils saisis (fiche de pièce à conviction n° 15363/16, doss.
A, P. 21) ;
-
deux CD d'extraction des téléphones portables d'T.________ et K.________ (fiche n° 50166/17,
doss. A, P. 51) ;
XI.
fixe l’indemnité du défenseur d’office d’T.________, l’avocate Gloria
Capt, à 14'072 francs, TVA et débours compris, pour la période du 23 octobre 2015 au 21
mai 2019 ;
XII.
fixe l’indemnité du conseil d’office de U.________, l’avocate Charlotte Iselin,
à 5'323 francs, TVA et débours compris, pour la période du 24 septembre 2018 au 21
mai 2019 ;
XIII.
met une part des frais, par 34'188 fr. 25, à la charge d’T.________ indemnités de défenseurs
d’office et de conseils d’office comprises, et laisse le solde à la charge de l’Etat ;
XIV.
dit qu’T.________ remboursera à l’Etat de Vaud ses parts aux indemnités allouées
à ses défenseurs d’office et aux conseils d’office de U.________ dès que sa
situation financière le permettra, ces parts étant les suivantes :
-
pour l’avocate Malika Belet, avocate de la première heure : 884 francs ;
-
pour l’avocate Gloria Capt : 11’727 francs ;
-
pour l’avocate Charlotte Iselin : 2’934 fr. (1
re
indemnité) ;
-
pour l’avocat Aurélien Michel : 1’099 francs ;
-
pour l’avocate Charlotte Iselin : 4’436 fr. (2
e
indemnité)."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 6’190 fr. 60 (six mille cent nonante francs et soixante centimes)
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Gloria Capt.
IV.
Une indemnité de conseil juridique gratuit
pour la procédure d'appel d'un montant de 3’774 fr. 60 (trois mille sept cent septante-quatre
francs et soixante centimes)
,
TVA
et débours inclus,
est
allouée à Me Charlotte Iselin.
V.
Les frais d'appel, par 14’625 fr. 20
(quatorze mille six cent vingt-cinq francs et vingt centimes), y compris les indemnités d'office,
sont mis à la charge d’T.________ à raison de 80%, soit par 11'700 fr. 20 (onze mille
sept cents francs et vingt centimes), le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VI.
T.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat
les 80% des indemnités d’office prévues sous chiffres III et IV ci-dessus que lorsque
sa situation financière le permettra.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
1
er
juillet 2020
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Miriam Mazou, avocate (pour T.________),
-
Me Charlotte Iselin, avocate (pour U.________),
-
Q.________,
-
K.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement du Nord vaudois,
-
Service de la population,
-
Service de l’emploi,
-
Office fédéral de la police,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie,
-
M. Christophe Amiguet (pour U.________),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des
art.
393 ss CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
sur l’organisation des autorités fédérales du 19 mars 2010 ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :