vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 652 · 2009-10-06 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE} | 57 al. 3 LAI, 43 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.10.2009 Arrêt / 2009 / 652

TRIBUNAL CANTONAL
AI 467/08 - 307/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 octobre 2009
___________________
Présidence
de   Mme
Di Ferro
Demierre
Juges
:
MM.     Jomini et Neu
Greffier
:
Mme   Vuagniaux
*****
Cause pendante entre
:
P.________
, à Renens, recourante, représentée
par Me Anne Cherpillod, avocate à Lausanne,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 57 al. 3 LAI et 43 al.
1 LPGA
E n  f a i t  :
A.
P.________ est née le [...]. Elle est mariée depuis
2001 à [...], qui travaille à plein temps comme
[...].
Arrivée en Suisse en 1990, P.________ trouve rapidement un
emploi d'aide cuisinière. Elle a ensuite été
employée à demeure et à plein temps en
qualité de gouvernante par un couple de personnes
âgées d'août 1995 à février 2003.
Une forte relation s'est développée au cours des
années avec sa patronne, qu'elle considérait comme sa
grand-mère et qui était devenue une
confidente.
Le 1
er
février 2003, la patronne de
l'assurée a mis fin à ses jours par suicide
médicalement assisté. Cette dernière, qui
n'était pas informée de ce choix, a appris le
décès par l'époux de sa patronne.
L'état de santé de l'assurée s'est alors
fortement dégradé. Bien que sa patronne lui
semblât en bonne santé, elle se reprochait de n'avoir
pas pressenti les petites signes dont elle avait pris conscience a
posteriori. Elle souffrait d'avoir été mise à
l'écart du projet de décès et avait
développé une forte colère à l'encontre
de son patron.
Internée à quatre reprises à l'Hôpital
psychiatrique F.________ d'avril 2003 à novembre 2005 (la
dernière fois pour un sevrage médicamenteux),
l'assurée a été en incapacité totale de
travailler depuis le 1
er
février 2003 et n'a
plus exercé d'activité lucrative depuis lors. Elle a
également été prise en charge à
l'Hôpital de jour du même établissement du
25 novembre 2003 au 7 mai 2004.
Avant le décès de sa patronne, l'assurée
faisait face à un problème de stérilité
depuis l'année 2000. Elle a effectué à cet
égard un suivi psychiatrique durant sept mois et a
été hospitalisée douze jours dans le cadre
d'une thérapie de groupe. Une tentative de
fécondation in-vitro a échoué en
décembre 2005.
Le 10 février 2004, P.________ a déposé une
demande de rente auprès de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : Office AI), en faisant état d'une
dépression sévère.
Dans un rapport du 13 avril 2004, les Drs X.________ et S.________,
respectivement chef de clinique et médecin assistant
à l'Hôpital psychiatrique F.________, ont
diagnostiqué, comme ayant des répercussions sur la
capacité de travail, un état dépressif
sévère avec symptômes psychotiques (F32.3), des
difficultés liées à un décès
dans l'entourage (Z60.8), des difficultés liées
à un problème de stérilité (Z63.7) et
un trouble panique avec agoraphobie (F41.0). Ils ont estimé
que l'assurée était en incapacité totale de
travailler depuis le 6 février 2003, pour une durée
indéterminée, et préconisé la poursuite
des entretiens psychiatriques individuels.
Le 19 avril 2005, le Dr S.________ et le Dr J.________, chef de
clinique à l'Hôpital psychiatrique F.________, ont
posé les mêmes diagnostics que le rapport du
13 avril 2004 en ajoutant un trouble de stress
post-traumatique (F43.1). Les médecins ont attesté
que l'évolution de l'état de santé
n'était pas favorable et qu'une symptomatologie anxieuse
avec agoraphobie persistait, ainsi qu'une dépression
sévère avec des symptômes psychotiques
(état d'hypervigilance, comportement d'évitement,
souvenirs intrusifs). Partant, la capacité de travail
exigible était nulle.
Dans une lettre du 27 septembre 2005, les Drs S.________ et
J.________ ont confirmé que l'assurée était
suivie dans leur service depuis 2003 et qu'elle le serait toujours
avant, pendant et après les fécondations in-vitro,
quels qu'en soient les résultats.
L'assurée a été examinée le 8 janvier
2007 par la Dresse N.________, psychiatre FMH au Service
médical régional AI, à Vevey
(ci-après : SMR). Dans son rapport du 30 janvier
suivant, la praticienne a posé le diagnostic, avec
répercussion sur la capacité de travail, de trouble
dépressif récurrent, actuellement en rémission
(F33.4) et de disparition et décès d'un membre proche
de la famille (Z63.4). En revanche, les troubles de l'adaptation
avec réaction mixte anxieuse et dépressive (F43.22),
les difficultés liées à un problème de
stérilité (Z63.7) et la personnalité à
traits histrioniques (F60.4) n'avaient pas d'incidence sur la
capacité de travail. La spécialiste a estimé
que l'on pouvait exiger de l'intéressée qu'elle
travaille à plein temps dès décembre 2005,
soit à partir de la tentative de fécondation in-vitro
et du consensus qu'elle pourrait s'occuper sans limitation d'un
éventuel enfant à naître. En effet, selon la
Dresse N.________, les symptômes dépressifs
liés au processus de deuil se sont progressivement
estompés en novembre 2005 étant donné
qu'à cette période, l'assurée a pu
élaborer des projets d'avenir, désirer une nouvelle
grossesse et avoir des relations intimes liées au projet de
fécondation in-vitro.
Dans un rapport d'examen du 15 février 2007, la Dresse
L.________ du SMR a résumé l'examen psychiatrique de
la Dresse N.________ et estimé que la capacité de
travail de l'assurée était entière, aussi bien
dans son activité habituelle que dans une activité
adaptée.
Par projet de décision du 23 février 2007, l'Office
AI s'est prononcé dans le sens de l'octroi d'une rente
entière à l'assurée du 1
er
février 2004 jusqu'au 28 février 2006 (soit
trois mois après l'amélioration de son état de
santé), basée sur un degré d'invalidité
de 100 pour-cent.
Agissant par l'intermédiaire de l'avocate Anne Cherpillod,
à Lausanne, l'assurée a contesté ce projet de
décision le 26 mars 2007, en concluant à l'octroi
d'une rente entière d'invalidité à partir du
1
er
février 2004 « jusqu'à
récupération de sa capacité de
travail ». A l'appui de son objection, elle a produit un
rapport médical du 22 mars 2007 du Dr S.________, chef
de clinique adjoint du Secteur Psychiatrique U.________, relevant
les affections suivantes : état dépressif
sévère avec épisodes de symptômes
psychotiques (F32.3), état de stress post-traumatique
(F43.0), trouble anxieux de type agoraphobique avec trouble panique
(F40.01), trouble de la personnalité sans précision,
avec traits de personnalité dépendante (F60.9),
trouble somatoforme douloureux chronique (F45.4),
difficultés liées à un décès
dans l'entourage (Z60.8) et difficultés liées
à un problème de stérilité. Le
psychiatre a indiqué que sa patiente était de nouveau
hospitalisée à l'Hôpital psychiatrique
F.________ depuis le 14 mars 2007 en raison d'une exacerbation des
symptômes avec idéations suicidaires, qu'elle
bénéficiait de séances individuelles
hebdomadaires de psychothérapie depuis le 11 février
2003, que les traitements anti-dépresseurs et anxiolytiques,
interrompus en octobre 2005 en vue de la fécondation
in-vitro, avaient dû être repris le 21 décembre
2005 en raison de la persistance d'une importante symptomatologie
dépressive. Il a conclu que les troubles psychiques
sévères présentés empêchaient
l'intéressée d'exercer une activité
professionnelle depuis le 11 février 2003, le pronostic
étant réservé au vu de la persistance et de la
durée des troubles et malgré une prise en charge
intensive. L'assurée a estimé que
l'appréciation du SMR reposait sur un malentendu dans le
sens où c'est uniquement dans le but de procéder
à une fécondation in-vitro qu'elle avait interrompu
ses traitements, lesquels avaient dus être repris
après l'échec de la tentative de
fécondation.
Dans un avis médical du 16 avril 2007, le Dr M.________ du
SMR a considéré qu'il ne pouvait se prononcer en
l'état - la situation de l'assurée n'étant pas
stabilisée - et demandé au gestionnaire du dossier la
production du rapport de sortie de l'hospitalisation de
l'assurée à l'Hôpital psychiatrique F.________
depuis le 14 mars 2007.
Le 13 juin 2007, le Dr S.________ a décrit l'état de
stress post-traumatique dont sa patiente souffrait depuis
février 2003 et fourni un rapport du 12 mars 2004 de M.
[...], psychologue, attestant la présence d'un trouble
panique et agoraphobique de forte intensité. Il a
également produit la lettre de sortie du 2 mai 2007 du
séjour de l'assurée à l'Hôpital
psychiatrique F.________ établie par la Dresse V.________,
cheffe de clinique adjointe et le Dr B.________, médecin
assistant. Ceux-ci ont relevé un épisode
dépressif moyen sans syndrome somatique (F32.11), un trouble
anxieux, agoraphobie sans précision (F40.9) et un trouble de
la personnalité dépendante (F60.7). Il ressort en
outre de ce rapport que, suite au décès par cancer
d'une ancienne collègue le 24 février 2007 et au
refus de l'Office AI de lui accorder une rente d'invalidité
pour l'année 2006, l'assurée a présenté
une péjoration de son état de santé pour
laquelle elle a demandé à être
hospitalisée.
Dans un avis médical du 30 août 2007, le Dr K.________
du SMR a constaté que les éléments d'un
état de stress post-traumatique n'étaient pas
réunis, que la liste des situations phobiques remontait
à 2004 et que rien ne permettait de retenir un trouble
somatoforme douloureux. Il a estimé que la rechute sur un
mode dépressif depuis le 14 mars 2007 était plausible
et proposait de revoir la situation avec le psychiatre traitant
avant la fin de l'année.
Le 10 décembre 2007, l'assurée a informé
l'Office AI que, compte tenu d'un changement d'orientation
professionnelle, le Dr S.________ ne la suivait plus et qu'elle
était désormais prise en charge par le Dr
X.________.
Le 15 janvier 2008, le Dr X.________ a attesté d'une
incapacité de travail totale depuis le 11 février
2003 en raison d'une réaction dépressive
prolongée (F42.21), d'un trouble anxieux de type agoraphobie
et trouble panique (F40.01), d'un trouble somatoforme douloureux
chronique (F45.4) et de difficultés liées à un
problème de stérilité (Z60.8).
Le 30 janvier 2008, le Dr K.________ du SMR a relevé que
l'avis du Dr X.________ était en contradiction avec
l'examen psychiatrique du SMR, lequel reconnaissait un trouble
dépressif récurrent en rémission. Il a
proposé que l'assurée soit revue par le SMR pour
préciser l'évolution de son état de
santé depuis janvier 2007.
Dans un avis médical du 25 février 2008, la Dresse
N.________ du SMR a estimé que la souffrance
réactionnelle de l'assurée liée au deuil de
son ancienne patronne ne pouvait dépasser les délais
admissibles et que le trouble somatoforme douloureux n'était
pas une atteinte reconnue comme maladie invalidante au sens de
l'AI. Tel que mentionné dans le rapport d'examen du SMR du
30 janvier 2007, dans la mesure où
l'intéressée était considérée
comme apte à s'occuper d'un enfant par le biais d'une
tentative de fécondation in-vitro, elle devait se
reconditionner et envisager d'exercer à nouveau une
activité professionnelle. La psychiatre a dès lors
conclu qu'il n'y avait pas de raison médicale pour
reconnaître une incapacité de travail et une
invalidité ultérieure au 28 février
2006.
Le 15 avril 2008, l'Office AI a écrit à
l'assurée en reprenant à son propre compte les
commentaires de la Dresse N.________ du 25 février
2008.
Le 7 mai 2008, l'assurée a écrit à l'Office AI
pour lui signaler que le trouble somatoforme douloureux n'avait pas
été examiné à l'aune de la
jurisprudence fédérale qui reconnaît, dans
certains cas, ce trouble en tant que maladie invalidante. Elle a
aussi relevé que les troubles diagnostiqués par le Dr
X.________ n'avaient pas tous été pris en compte dans
l'appréciation de son cas.
Le 14 mai 2008, l'Office AI a répondu à
l'assurée que le rapport médical du SMR du
30 janvier 2007 avait permis d'écarter certains des
diagnostics du Dr X.________ et que les autres diagnostics
n'avaient plus d'influence sur sa capacité de travail. En
outre, les critères permettant de considérer le
trouble somatoforme douloureux comme invalidant n'étaient
pas réunis.
Par décision du 11 juillet 2008 reprenant les mêmes
termes que son projet de décision du 23 février 2007,
l'Office AI a confirmé que l'assurée avait droit
à une rente entière d'invalidité du
1
er
février 2004 au 28 février 2006 et
qu'elle était apte à reprendre une activité
professionnelle à plein temps à partir du
1
er
décembre 2005.
B.
C'est contre cette dernière décision que P.________,
agissant toujours par l'intermédiaire de son conseil, Me
Anne Cherpillod, a recouru par acte du 15 septembre 2008. Elle
conclut principalement à ce qu'il plaise au Tribunal des
assurances du canton de Vaud confirmer la décision rendue
par l'Office AI du 11 juillet 2008 en ce sens qu'elle lui
reconnaît un droit à une rente AI complète du
28 (recte : 1
er
) février 2004 au 28
février 2006 et ordonner à l'Office AI
d'exécuter immédiatement cette partie de la
décision (1) et réformer partiellement la
décision rendue par l'Office AI du 11 juillet 2008 en
ce sens qu'elle est mise au bénéfice d'une rente AI
basée sur un degré d'invalidité de 100 %
également dès le 1
er
mars 2006 et ce pour
une durée indéterminée (2), et
subsidiairement, confirmer la décision rendue par l'Office
AI du 11 juillet 2008 en ce sens qu'elle lui reconnaît
un droit à une rente AI complète du 28 (recte :
1
er
) février 2004 au 28 février 2006 et
ordonner à l'Office AI d'exécuter
immédiatement cette partie de la décision (3) et
annuler partiellement la décision rendue par l'Office AI du
11 juillet 2008 dans la mesure où celle-ci lui refuse
un droit à une rente complète au-delà du 28
février 2006 et renvoyer la cause à l'autorité
intimée pour nouvelle instruction et nouvelle
décision dans le sens des considérants (4). En
substance, la recourante fait valoir que les Drs J.________,
S.________ et X.________, psychiatres expérimentés,
ont tous attesté qu'elle était en incapacité
totale de travailler. Le rapport du SMR du 30 janvier 2007
n'explique pas de manière convaincante en quoi ces avis
médicaux devraient être écartés, sauf
à dire qu'elle est capable de travailler parce qu'elle a
tenté une fécondation in-vitro, ce qui est
erroné puisque sa capacité d'enfanter dépend
principalement de sa santé physique et que sa
capacité d'éduquer peut être partagée
avec son mari et ses frères et sœurs. De plus, hormis
durant la période de tentative de fécondation
in-vitro, elle a toujours été sous traitement
médicamenteux lourd. Quant au trouble somatoforme
douloureux, la recourante estime que les conditions posées
par la jurisprudence sont remplies car il ne peut être
attendu d'elle qu'elle fournisse les efforts nécessaires
pour exercer une activité lucrative.
Dans sa réponse du 16 octobre 2008, l'Office AI a
considéré que le rapport du SMR du 30 janvier 2007
remplissait tous les critères posés par la
jurisprudence s'agissant de sa valeur probante et que
reconnaître une invalidité pendant plus de trois ans
en raison du deuil de l'employeur dépassait raisonnablement
les limites admissibles. L'office a en outre déclaré
qu'il ne s'opposait pas au retrait de l'effet suspensif s'agissant
de l'octroi d'une rente entière d'invalidité du
1
er
février 2004 au 28 février
2006.
Par jugement incident du 24 octobre 2008 entré en force, le
Tribunal des assurances du canton de Vaud a admis la requête
de retrait de l'effet suspensif présentée par
P.________.
Le 26 février 2009, la recourante a demandé à
ce que les Drs J.________, S.________ et X.________ puissent se
déterminer sur le rapport du SMR contesté et s'est
réservée le droit de requérir une expertise
médicale pour le cas où le tribunal ne serait pas
convaincu du bien-fondé de son recours.
En duplique du 24 mars 2009, l'Office AI a noté que le
trouble de l'adaptation avec réaction dépressive
prolongée retenu par le Dr X.________ correspondait au
chiffre F43.21 de la nomenclature internationale (CIM-10) et non au
chiffre F42.21 qui concernait les troubles obsessionnels
compulsifs. Il a précisé que l'énoncé
CIM-10 du trouble F43.21 était défini en tant
qu'« état dépressif léger survenant
à la suite d'une exposition prolongée à une
situation stressante et ne persistant pas au-delà de deux
ans » et que de tels fléchissements de la thymie
accompagnaient souvent le trouble somatoforme douloureux sans pour
autant constituer une comorbidité significative.
E n  d r o i t  :
1.
Aux termes de la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD
(loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36), en vigueur dès le
1
er
janvier 2009, les causes pendantes devant les
autorités administratives et de justice administratives
à l'entrée en vigueur de la présente loi sont
traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Remplissant les conditions des art. 60 et 61 let. b LPGA (loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS 830.1),
le recours est recevable.
3.
Est en l'occurrence litigieuse la question de savoir si la
recourante peut prétendre à une rente
d'invalidité à partir du 1
er
mars
2006.
L'intéressée soutient qu'aucune force probante ne
saurait être conférée au rapport du SMR du 30
janvier 2007 dans le sens où il n'explique pas en quoi il
écarte les avis de tous les psychiatres concernés,
s'agissant particulièrement de son incapacité totale
de travailler. De son côté, l'Office AI estime que
ledit rapport du SMR a valeur probante et qu'étant
donné que la recourante a tenté, en décembre
2005, une fécondation in-vitro, ce qui tend à prouver
que les symptômes relatifs au processus de deuil de son
ancienne patronne se sont progressivement estompés, on peut
considérer qu'elle est capable de travailler à plein
temps depuis cette date.
4.
Aux termes des art. 4 al. 1 LAI (loi fédérale du 19
juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20) et 8 LPGA,
l'invalidité, qui peut résulter d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un
accident, se définit comme l'incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée. Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le
taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec
celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré.
Avant qu'une décision ne soit rendue, les offices AI
examinent les demandes, prennent d'office les mesures d'instruction
déterminantes et nécessaires et recueillent les
renseignements dont ils ont besoin (art. 57 al. 3 LAI et 43 al. 1
LPGA.
Le juge des assurances sociales doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle que soit leur
provenance, puis décider si les documents à
disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. Avant de conférer pleine valeur probante à
un rapport médical, il s'assurera que les points litigieux
ont fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prend
également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu'il a
été établi en pleine connaissance de
l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale sont claires
et enfin que les conclusions de l'expert sont dûment
motivées (TF I_506/02 du 26 mai 2003 consid. 2.1 et les
références citées).
Le juge cantonal qui estime que les faits ne sont pas suffisamment
élucidés a en principe le choix entre deux
solutions : soit renvoyer la cause à l'assureur pour
complément d'instruction, soit procéder
lui-même à une telle instruction
complémentaire. Un renvoi à l'assureur, lorsqu'il a
pour but d'établir l'état de fait, ne viole ni le
principe de simplicité et de rapidité de la
procédure, ni le principe inquisitoire. Il en va cependant
autrement quand un renvoi constitue en soi un déni de
justice (par exemple, lorsque, en raison des circonstances, seule
une expertise judiciaire ou une autre mesure probatoire serait
propre à établir l'état de fait), ou si un
renvoi apparaît disproportionné dans le cas
particulier (ATF 9C_162/2007 du 3 avril 2008 consid. 2.3). A
l'inverse, le renvoi à l'assureur apparaît en
général justifié si celui-ci a constaté
les faits de façon sommaire, dans l'idée que le
tribunal les éclaircirait comme il convient en cas de
recours (DTA 2001 n° 22 p. 170 consid. 2).
En l'espèce, tous les psychiatres traitant ont
régulièrement attesté d'une incapacité
totale de travailler de leur patiente à partir du 6 ou 11
février 2003, et ce pour une durée
indéterminée. Plus spécifiquement, les Drs
X.________, S.________ et J.________ ont mentionné que la
recourante était restée, tant avant, que pendant et
après la tentative de fécondation in-vitro,
complètement incapable de travailler, et que le traitement
médicamenteux lourd prescrit n'avait été
interrompu que durant dite tentative. Les premiers diagnostics des
psychiatres (avril 2004, Drs X.________ et S.________) faisaient
état d'un état dépressif sévère
avec symptômes psychotiques, de difficultés
liées à un décès dans l'entourage et
à un problème de stérilité et d'un
trouble panique avec agoraphobie. S'y sont adjoints successivement
un trouble de stress post-traumatique (avril 2005, Drs S.________
et J.________), un trouble de la personnalité sans
précision, avec traits de personnalité
dépendante, et un trouble somatoforme douloureux chronique
(mars 2007, Dr S.________). En mai 2007, la Dresse V.________ et le
Dr B.________ ont relevé un épisode dépressif
moyen sans syndrome somatique, un trouble anxieux agoraphobie sans
précision et un trouble de la personnalité
dépendante. Enfin, en janvier 2008, le Dr X.________ a
retenu une réaction dépressive prolongée, un
trouble anxieux de type agoraphobie et trouble panique, un trouble
somatoforme douloureux chronique et des difficultés
liées à un problème de
stérilité.
On constate tout d'abord que la réaction dépressive
prolongée diagnostiquée par le Dr X.________,
correspondant à un état dépressif léger
au sens de la CIM-10, reste à confirmer dans le sens
où le chiffre de classification indiqué ne correspond
pas à cette affection (cf. duplique de l'Office AI du 24
mars 2009). S'agissant du trouble somatoforme douloureux retenu par
les Drs S.________ et X.________ depuis mars 2007, il est
infirmé par les Drs V.________ et B.________ qui
diagnostiquent un épisode dépressif sans syndrome
somatique. Outre le fait que ce diagnostic n'a pas
été posé par un spécialiste en
rhumatologie, on ne trouve au dossier aucun symptôme en
relation avec cette affection, mises à part « les
nucalgies dont se plaint l'assurée depuis 2003 »
(cf. rapport du Dr S.________ du 13 juin 2007, p. 3, pt 2).
Quant aux troubles de type agoraphobie et panique, ils n'ont pas
été examinés de manière approfondie
depuis mars 2004. Pour sa part, l'Office AI ne fait valoir aucun
argument médical justifiant que le rapport du SMR du
30 janvier 2007 devrait primer les rapports des autres
psychiatres. Le second avis de la Dresse N.________ du
25 février 2008 est à cet égard
éloquent puisque celle-ci motive la capacité de
travail recouvrée sur la base de l'affirmation selon
laquelle la souffrance liée à un deuil ne doit pas
dépasser les limites du raisonnable, que si la recourante
prétend pouvoir concevoir un enfant, elle doit alors
implicitement pouvoir envisager de reprendre une activité
professionnelle, et que le trouble somatoforme douloureux n'est pas
une maladie invalidante au sens de la LAI, ce qui est erroné
puisque tel peut être le cas sous certaines conditions
posées par la jurisprudence (cf. notamment ATF 130 V 352).
On notera finalement que le SMR n'a pas pris en compte la
dernière hospitalisation de la recourante à
l'Hôpital psychiatrique F.________ en mars et avril
2007.
Pour les raisons qui précèdent et dans la mesure
où l'instruction du dossier était manifestement
incomplète, l'Office AI ne pouvait pas valablement se
déterminer sur la capacité de travail exigible de la
recourante. Il lui appartiendra de mettre en œuvre une
expertise pluridisciplinaire (rhumatologique et psychiatrique)
déterminant l'éventuelle existence d'un trouble
somatoforme douloureux et les troubles psychiques dont souffre
l'intéressée. Dite expertise devra en outre contenir
les définitions exactes et exhaustives des affections selon
la CIM-10, des diagnostics détaillés et leur
incidence sur la capacité de travail de
l'intéressée dans son activité habituelle, cas
échéant dans une activité
adaptée.
5.
Il s'ensuit que le recours doit être admis dans la mesure que
l'on vient d'évoquer et la décision attaquée
annulée. Le dossier est retourné à
l'autorité intimée afin qu'elle complète
l'instruction dans le sens des considérants qui
précèdent et rende une nouvelle
décision.
6.
Le présent arrêt est rendu sans frais (art. 69 al.
1bis LAI et 52 al. 1 LPA-VD). La recourante, qui obtient gain de
cause et a procédé avec l'assistance d'un mandataire
professionnel, a droit à des dépens qui
s'élèvent à 2'000 francs.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 11
juillet 2008 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est annulée.
III.
La cause est renvoyée à
l'intimé afin qu'il complète l'instruction au sens
des considérants et rende une nouvelle
décision.
IV.
L'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera
à P.________ la somme de 2'000 fr. (deux mille francs)
à titre de dépens.
V.
Il n'est pas perçu de frais de
justice.
La
présidente :
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Anne Cherpillod,
avocate (pour P.________)
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑      Office
fédéral des assurances sociales (OFAS)
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
: