vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 435 · 2022-06-10 · fr

ADMISSION DE LA DEMANDE, REFUS D'ENTRER EN MATIÈRE SUR CERTAINS GRIEFS, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ALCOOLISME | 87 al. 2 RAI, 87 al. 3 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2022 / 435

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
379/21 - 188/2022
ZD21.043570
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 juin 2022
_________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
Mme
Silva et M. Perreten, assesseurs
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à Lausanne, recourant,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
87 al. 2 et 3 RAI
E n  f a i t  :
A.
a)
Au bénéfice d’un certificat fédéral de capacité d’employé de
commerce, S.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1971, a travaillé
en dernier lieu dans le secteur financier jusqu’au 31 décembre 2015, date pour laquelle l’employeur
a résilié les rapports de travail en raison d’une incapacité totale de travail perdurant
depuis le mois d’octobre 2015.
Souffrant de dépression et d’angoisses, S.________, alors domicilié dans le canton de
Genève, a déposé, en date du 8 avril 2016, une demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l’assurance-invalidité de ce canton (ci-après :
l’OAI-GE).
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’OAI-GE s’est procuré le dossier
constitué par l’assureur perte de gain en cas de maladie. Celui-ci contenait notamment un
rapport d’expertise psychiatrique du 30 mai 2016 rédigé par le Dr M.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie. Selon ce médecin, l’assuré présentait depuis
plusieurs années une cyclothymie anamnestique, des troubles mentaux et des troubles du comportement
liés à l’utilisation d’alcool (syndrome de dépendance, utilisation actuelle
continue), un épisode dépressif sévère sans symptôme psychotique versus un épisode
mixte. Si la capacité de travail était nulle, il convenait toutefois d’effectuer un sevrage
et de procéder à un monitoring thérapeutique afin de vérifier la compliance médicamenteuse.
Aux termes d’un avis médical du 20 février 2017, la Dre N.________, médecin auprès
du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR),
a fait sienne l’appréciation du Dr M.________ quant à la capacité de travail de
l’assuré, tout en se conformant à sa recommandation selon laquelle la mise en œuvre
d’un suivi psychiatrique avec sevrage et monitoring thérapeutique était raisonnablement
exigible.
Dans son avis médical du 19 juillet 2018, la Dre N.________ a relevé que, malgré l’exigibilité
du sevrage, correctement conduit et suivi par l’assuré, celui-ci n’était toujours
pas abstinent ; en outre, ses médecins traitants attestaient d’une capacité de travail
demeurée nulle. Aussi a-t-elle recommandé la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique
« afin de déterminer
si l’assuré présente une atteinte psychique incapacitante au sens de l’AI
»
sous la forme d’un trouble de stress post-traumatique ou d’une modification durable de la
personnalité et d’en évaluer les conséquences en termes de capacité de travail.
L’expert devait également se prononcer sur le caractère primaire ou secondaire de la
dépendance à l’alcool.
Pour ce faire, l’OAI-GE a mandaté le Dr G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Dans son rapport du 22 octobre 2018, ce médecin n’a retenu aucun diagnostic incapacitant,
tandis que, sans répercussion sur la capacité de travail, il a posé les diagnostics de
troubles dépressifs récurrents moyens avec syndrome somatique puis légers de 2015 au jour
de l’expertise, de trouble mixte de la personnalité émotionnellement labile de type impulsif
et dépendante (actuellement non décompensé) et de dépendance éthylique primaire
avec utilisation continue de six boissons par jour. Aux termes de son analyse, l’expert a conclu
à une capacité de travail entière, sans baisse de rendement, dans l’activité
habituelle. Il a motivé son appréciation en ces termes :
« Nous
retenons des limitations fonctionnelles non objectivables et non significatives au moment de l’expertise
qui n’ont pas évolué significativement au cours des dernières années en lien
avec des troubles récurrents moyens et légers sans indices jurisprudentiels de gravité
remplis dans le contexte d’un trouble de la personnalité émotionnellement labile de type
impulsif et dépendante et d’une dépendance éthylique : labilité émotionnelle,
impulsivité sans ralentissement psychomoteur significatif, sans aboulie, sans ruminations dépressives
au quotidien, sans troubles de la concentration objectivables, sans anhédonie, sans isolement social.
La gravité des troubles est faible tenant compte de la journée type.
Le
trouble de la personnalité émotionnellement labile de l’assuré contribue à
une instabilité professionnelle et
représente
un frein à la réadaptation professionnelle en affaiblissant sa résistance au stress, bien
qu’il ne soit pas incapacitant en soi
[souligné
dans le texte, réd.]. Les ressources restantes sont bonnes, chez un assuré relativement motivé
pour une réadaptation professionnelle difficile à mettre en place vu les six boissons par jour
que l’assuré ne souhaite pas diminuer. »
Sollicitée pour détermination, la Dre N.________ a indiqué qu’elle n’avait
pas de motifs de s’écarter des conclusions de l’expertise du Dr G.________ selon lesquelles,
en l’absence d’atteintes psychiques incapacitantes, l’assuré disposait d’une
capacité de travail entière en toute activité (rapport final du 14 novembre 2018).
Par décision du 7 janvier 2019, l’OAI-GE a nié le droit de l’assuré à
des prestations de l’assurance-invalidité (mesures professionnelles et rente), au motif qu’il
ne présentait pas d’atteinte à la santé ayant une influence sur sa capacité
de travail et que, partant, les éléments constitutifs d’une invalidité au sens de
la loi n’étaient pas réunis.
Cette décision est entrée en force.
b)
Désormais domicilié dans le canton de Vaud, S.________ a déposé, le 21 janvier 2021,
une nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité en faisant état d’un
syndrome de stress post-traumatique avec dépression, crises d’angoisse et tentamen, d’un
burn-out et d’une consommation problématique d’alcool.
Dans un rapport du 30 avril 2021 adressé à l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’intimé), le Prof. W.________,
chef du Service de médecine des addictions de l’Hôpital H.________, a indiqué être
en charge du suivi de l’assuré depuis le 30 septembre 2019 dans le cadre d’un syndrome
de dépendance à l’alcool. Une hospitalisation au sein du service précité en
novembre 2019 avait permis une abstinence de cinq mois. Le diagnostic principal était celui de syndrome
de dépendance à l’alcool, actuellement abstinent. Qualifié de très sévère,
ce syndrome trouvait son origine dans un stress post-traumatique consécutif à une agression
dont son patient avait été victime en 2001 ainsi qu’un trouble de la personnalité.
Le Prof. W.________ a ensuite expliqué que, depuis 2015-2016, l’état de santé de
l’assuré s’était détérioré en ce sens qu’il connaissait des
périodes – devenues de plus en plus longues – caractérisées par d’importantes
difficultés relationnelles et sociales. Une dépendance à l’alcool de cette gravité
ne se rencontrait que chez des personnes ayant des antécédents traumatiques souvent associés
à des troubles de la personnalité. Par ailleurs, la persistance d’un trouble anxieux,
même en cas d’abstinence, avait entraîné une rechute ayant nécessité une
seconde hospitalisation au mois de janvier 2021. En dépit de l’abstinence de son patient depuis
lors, le Prof. W.________ a jugé que sa capacité de travail dans le marché de l’emploi
était nulle. Même si l’état de santé physique et psychique était en nette
voie d’amélioration depuis le mois de janvier 2021, le pronostic de reprise du travail demeurait
réservé. Néanmoins, il montrait une forte motivation à se réinsérer et
il convenait qu’il puisse bénéficier de mesures de réadaptation professionnelle
pour atteindre ce but.
Le 3 mai 2021, le SMR a estimé que le rapport du Prof. W.________ ne contenait rien de nouveau sur
le plan médical, dès lors qu’il n’y avait notamment pas de nouveau diagnostic.
La situation pouvait même sembler meilleure puisque l’assuré était désormais
abstinent.
Le 8 juin 2021, l’office AI a informé l’assuré de son intention de ne pas entrer
en matière sur sa demande de prestations du 21 janvier 2021, au motif qu’il n’avait
pas rendu plausible que sa situation s’était notablement modifiée. Au demeurant, l’examen
du dossier n’avait montré aucun changement depuis la décision de refus de prestations
du 7 janvier 2019.
Le 13 juillet 2021, l’assuré a fait part de son désaccord avec ce projet de décision.
Alors que le rapport du Prof. W.________ du 30 avril 2021 faisait clairement mention d’une aggravation
de son état de santé depuis 2015, il s’est étonné que cet élément
n’ait pas été pris en compte dans l’examen de sa demande.
Par décision du 17 septembre 2021, l’office AI a entériné son refus d’entrer
en matière sur la demande de prestations du 21 janvier 2021, conformément à son projet
de décision du 8 juin 2021.
B.
a)
Par acte du 14 octobre 2021, S.________ a saisi la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
du canton de Vaud d’un recours contre cette décision. En substance, l’assuré s’est
étonné que l’office AI ait retenu que sa situation ne s’était pas modifiée
depuis la décision de refus de prestations du 7 janvier 2019 alors même qu’il ne s’était
pas prononcé, dans la décision attaquée, sur la péjoration de son état de santé
évoquée par le Prof. W.________ dans son rapport du 30 avril 2021. Aussi a-t-il sollicité
le réexamen de sa demande de prestations du 21 janvier 2021 à la lumière des éléments
exposés dans ce document, qu’il a joint à son écriture.
b)
Dans sa réponse du 1
er
février 2022, l’office AI s’est référé à l’avis médical
établi le 14 décembre 2021 par le SMR, selon lequel le rapport du 30 avril 2021 du Prof. W.________
ne faisait pas état d’un trouble mental ou psychique nouveau ou en aggravation notable. L’assuré
présentait un syndrome de dépendance à l’alcool et était actuellement abstinent.
Or l’instruction de la première demande de prestations avait largement exploré cette
problématique. De plus, le trouble de la personnalité, non décompensé, était
sans répercussion sur la capacité de travail. Il n’y avait ainsi pas d’élément
médical de nature à modifier l’appréciation précédente. Quant à la
réadaptation professionnelle, s’il était certes plausible que l’assuré puisse
tirer profit d’un soutien dans ses démarches pour trouver un emploi approprié sur le
marché du travail (aide au placement), il n’en demeurait pas moins qu’une telle évaluation
sortait du champ de compétences du SMR. L’office AI inférait de ces explications que
l’assuré n’avait rendu vraisemblable aucune aggravation de son état de santé
depuis la décision de refus de prestations du 7 janvier 2019, si bien qu’il a conclu au rejet
du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le refus de l’office AI d’entrer en matière sur la nouvelle demande
de prestations présentée par le recourant le 21 janvier 2021. Il convient en particulier d’examiner
si le recourant a rendu plausible une modification des faits depuis la dernière décision de
refus de prestations du 7 janvier 2019, qui justifierait un nouvel examen de son cas.
b)
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier 2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification
du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en matière
de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de la décision
litigieuse rendue le 17 septembre 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018
du 6 mars 2019 consid. 4.1).
3.
a)
Lorsqu’une rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était
insuffisant, une nouvelle demande ne peut être examinée que si la personne assurée rend
plausible que son invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits
(art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201]). Cette exigence doit permettre à l’administration qui a précédemment rendu
une décision de refus de prestations, entrée en force, d’écarter sans plus ample
examen de nouvelles demandes dans lesquelles la personne assurée se borne à répéter
les mêmes arguments sans rendre plausible une modification des faits déterminants depuis le
dernier examen matériel du droit aux prestations (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 71 ; 130 V 64
consid. 2 et 5.2.3).
b)
Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés
d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA), ne s’applique pas à la procédure
prévue par l’art. 87 al. 2 et 3 RAI (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5). Lorsqu’elle est saisie
d’une nouvelle demande, l’administration doit donc commencer par examiner si les allégations
de la personne assurée sont, d’une manière générale, plausibles. Si tel n’est
pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause et sans autre investigation
par un refus d’entrer en matière. A cet égard, l’administration se montrera d’autant
plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de la personne assurée
que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision antérieure est bref
(ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2).
c)
Selon la doctrine, «
rendre
plausible
» ne doit pas être compris
au sens de la preuve de la vraisemblance prépondérante telle qu’elle est souvent exigée
en droit des assurances sociales. Il ne s’agit en effet pas ici d’apporter une «
preuve
complète
» qu’un changement notable
est intervenu dans l’état de fait depuis la dernière décision. Il suffit bien plutôt
qu’il existe des indices à l’appui de ce changement et que le juge ou l’administration
puissent être convaincus que les faits allégués se sont vraisemblablement produits (Michel
Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l’assurance-invalidité
[AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 3100, p. 840 ss).
4.
a)
En l’occurrence, l’office AI n’est pas entré en matière sur la nouvelle demande
déposée par le recourant le 21 janvier 2021. Il n’y a donc pas lieu d’examiner
si, entre la décision de refus de prestations du 7 janvier 2019 – dernière décision
reposant sur un examen matériel du droit à la rente – et la décision litigieuse
du 17 septembre 2021, un changement important des circonstances propres à influencer le degré
d’invalidité – et donc le droit à la rente – s’est produit. Il faut
au contraire se limiter à examiner si le recourant dans ses démarches auprès de l’office
AI jusqu’à la décision objet de la présente procédure, a établi de façon
plausible que son invalidité s’était modifiée depuis le précédent refus
de prestations, en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la décision
de refus d’entrer en matière du 17 septembre 2021 et les circonstances prévalant à
l’époque de la décision du 7 janvier 2019. En d’autres termes, la Cour de céans
se bornera à examiner si les pièces déposées en procédure administrative avec
la nouvelle demande de prestations justifient ou non la reprise de l’instruction du dossier.
b)
Depuis la décision de refus de prestations rendue le 7 janvier 2019 sur instruction médicale,
singulièrement à l’aune de l’expertise du 22 octobre 2018 du Dr G.________ (retenant
un trouble dépressif récurrent, un trouble mixte de la personnalité émotionnellement
labile non décompensé et une dépendance éthylique primaire), l’assuré
produit, dans le cadre de sa demande de prestations du 21 janvier 2021, un rapport établi le 30
avril 2021 par le Prof. W.________, chef du Service de médecine des addictions de l’Hôpital
H.________. Celui-ci y fait état d’une capacité de travail nulle, après reprise
de la consommation d’alcool puis nouvelle abstinence dans le contexte d’un stress post-traumatique
consécutif à une agression dont l’assuré a été victime au début des
années 2000 et d’un trouble de la personnalité. Outre la volonté de faire face à
sa situation médicale en consultant le service précité, l’assuré montre, en
dépit d’un pronostic réservé, une réelle motivation à se réinsérer
sur le marché de l’emploi, ayant pour cela besoin d’un soutien approprié afin de
bénéficier de mesures de réadaptation professionnelle.
Dans sa prise de position du 3 mai 2021, le SMR objecte l’absence de nouveau diagnostic, allant
même jusqu’à observer une amélioration de la situation du fait de l’abstinence
retrouvée.
Sur cette base, l’office AI a rendu, le 17 septembre 2021, la décision dont est recours, aux
termes de laquelle il n’est pas entré en matière sur la demande de prestations déposée
le 21 janvier 2021.
Le point de vue de l’office intimé ne saurait être suivi.
c)
Le rapport du 30 avril 2021 émane d’un spécialiste rompu à la question des addictions,
laquelle constitue la problématique centrale du cas d’espèce. A cela s’ajoute qu’il
se charge du suivi de l’assuré depuis 18 mois. Certes, il n’y a pas de nouveaux diagnostics
d’atteinte à la santé posé, mais il est exposé que le retour à l’abstinence
retenu par le SMR (cf. compte-rendu du 3 mai 2021) fait suite à une rechute ainsi qu’à
une hospitalisation au mois de janvier 2021. En outre, l’avis du Prof. W.________ ne saurait être
relégué au simple rang d’un avis divergent, dès lors qu’il concorde tout à
fait avec l’opinion de l’expert G.________ qui, en p. 45 de son rapport du 22 octobre 2018,
se prononce comme suit sur l’évolution de la capacité de travail au fil du temps :
«
Elle pourra devenir
0 % en cas d’évolution négative vers un épisode dépressif sévère,
probable en cas d’absence de soutien pour une réadaptation professionnelle et continuation
des dépendances éthyliques. Le pronostic psychiatrique est positif en cas de réadaptation
professionnelle
. »
d)
A lire ces lignes, on ne peut que constater qu’elles correspondent au tableau clinique décrit
par le Prof. W.________ en ce sens qu’une amélioration, voire une stabilisation de l’état
de santé du recourant, dépend pour une large part de mesures de soutien en vue d’une
réinsertion professionnelle. Ce tableau est ainsi propre à justifier l’entrée en
matière sur une nouvelle demande de prestations motivée par une péjoration de l’état
de l’assuré et essentiellement axée sur la réadaptation professionnelle. On précisera
encore dans ce contexte que l’on ne peut que regretter que le SMR n’ait pas procédé
à une lecture plus attentive de l’intégralité du rapport d’expertise du Dr
G.________, sur lequel il s’est pourtant appuyé pour retenir une situation médicale inchangée.
e)
Au final, il s’avère que les éléments médicaux avancés par le recourant
rendent plausible une modification de son état de santé depuis la dernière décision
de refus de prestations rendue le 7 janvier 2019. L’appréciation de l’état de santé
de l’intéressé et de sa capacité de travail ne concorde plus avec les indications
ressortant du rapport médical produit à l’appui de la dernière demande de prestations
du 21 janvier 2021. Ainsi, le SMR ne pouvait qualifier la situation d’inchangée sans procéder
à un minimum d’investigations sur le fond, ce dont il s’est abstenu. A ce stade, il
n’appartient toutefois pas au Tribunal d’ordonner la forme que doit prendre cette instruction,
mais uniquement à l’intimé d’entrer en matière sur la demande de prestations
déposée le 21 janvier 2021. En conséquence, il y a lieu de renvoyer la cause à l’office
AI afin qu’il entre en matière sur cette demande de prestations puis, conformément au
principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales (art.
43 al. 1 LPGA), mette en œuvre les mesures d’instruction idoines aux fins d’éclaircir
les questions faisant l’objet des considérants 4b à 4d ci-dessus. Concrètement,
il s’agira d’éprouver les atteintes à la santé alléguées et leur
répercussion en termes de capacité de travail.
5.
a)
En définitive, le recours doit être admis et la décision attaquée annulée, la
cause étant renvoyée à l’intimé afin qu’il entre en matière sur
la demande de prestations du 21 janvier 2021, instruise effectivement la cause puis rende une nouvelle
décision.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis,
première phrase, LAI). En l’espèce, il convient d’arrêter les frais de justice
à 600 fr. et de les mettre à la charge de l’office AI, qui succombe.
c)
Obtenant gain de cause sans l’assistance d’un mandataire qualifié, le recourant n’a
pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 17 septembre 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour qu’il procède
conformément aux considérants puis rende une nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. S.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :