vd_findinfo · ML / 2011 / 150 · 2011-08-11 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE | 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 11.08.2011 ML / 2011 / 150

TRIBUNAL
CANTONAL
296
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
11 août 2011
__________________
Présidence
de               M.
Hack
,
président
Juges
:              MM.
Bosshard et Sauterel
Greffier
:
Mme              Nüssli
*****
Art.
82 LP
Vu le prononcé rendu le 6 janvier 2011 par le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois à
la suite de l'audience du 16 novembre 2010 refusant de lever l'opposition formée par
K.________
,
à Renens, au commandement de payer la somme de 4'896 fr. 27, plus intérêt à 5 % dès
le 2 octobre 2009, qui lui a été notifié le 8 juillet 2010, dans la poursuite n°
5'450'362 de l'Office des poursuites du district de Lausanne-Ouest introduite à la requête
d'
E.________
Sàrl
, à Ropraz, indiquant comme titre
de la créance "Solde dû selon bouclement de compte du 01.09.2009, résultat du contrat
du 26.01.09. Dossier no 302870",
vu les motifs de cette décision notifiés le 23 mars 2011 à la poursuivante,
vu le recours déposé par cette dernière le 29 mars 2011,
vu les pièces du dossier,
attendu que le prononcé motivé a été notifié le 23 mars, de sorte que l'acte
de recours, mis à la poste le 29 mars 2011, a été déposé en temps utile (art.
321 al. 2 CPC, Code de procédure civile du 19 décembre 2008; RS 272),
qu'il est motivé et est accompagné de la décision attaquée,
que le recours est ainsi recevable formellement (art. 321 al. 1 CPC);
attendu qu'à l'appui de sa requête de mainlevée du 16 août 2010, la poursuivante
a produit, outre le commandement de payer, les pièces suivantes :
-
un contrat signé le 26 janvier 2009 par le poursuivi, intitulé "contrat vimax : conditions
générales" qui indique que l'assistance administrative offerte par la poursuivante, est
payable trimestriellement à l'avance et fait l'objet d'une facture séparée, payable à
trente jours, tout retard de paiement de plus de dix jours entraînant la facturation  de frais
de retard;
-
une pièce non-signée intitulée "Bouclement de votre compte", du 1
er
septembre 2009, qui fait état d'un solde en faveur de la poursuivante de 4'896 fr. 27;
attendu que le premier juge a retenu, d'une part, que la poursuivante n'avait pas établi avoir exécuté
ses prestations, d'autre part que le contrat produit, même rapproché du décompte du 1
er
septembre 2009, ne permettait pas de déterminer le montant de la rétribution due à la
poursuivante;
considérant que la mainlevée peut être prononcée si la partie poursuivante produit
une pièce ou un ensemble de pièces valant reconnaissance de dette, de laquelle résulte
la volonté du poursuivi de lui payer une somme d'argent déterminée et échue (Panchaud
/Caprez, La mainlevée d'opposition, §§ 1 et 6), la reconnaissance de dette pouvant résulter
du rapprochement de plusieurs pièces,
que la reconnaissance de dette ne justifie la mainlevée de l'opposition que si la somme d'argent
due est chiffrée au titre principal lui-même ou dans un titre auquel la reconnaissance de dette
se rapporte (SJ 1971, p. 340, spéc. p. 344, let. b),
que, si la reconnaissance de dette peut effectivement résulter du rapprochement de plusieurs pièces,
encore faut-il que les pièces décisives soient signées du débiteur (Panchaud/Caprez,
op. cit., §§ 3 et 6; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite, n. 33 in fine ad art. 82 LP),
qu'en l'espèce, le contrat "vimax", seule pièce signée par le poursuivi, ne
contient aucune indication chiffrée,
que le bouclement de compte du 1
er
septembre 2009 ne porte quant à lui aucune signature,
qu'ainsi, la recourante n'a produit aucune pièce répondant aux critères précités
et valant reconnaissance de dette,
que c'est donc à juste titre que le premier juge a rejeté la requête de mainlevée;
considérant dès lors que le prononcé attaqué échappe à toute critique et
ne peut être que confirmé par adoption de motifs,
que le recours, manifestement infondé au sens de l'art. 322 al. 1 CPC, doit être rejeté
et le prononcé maintenu,
que les frais de deuxième instance, par 360 fr., sont à la charge de la recourante.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont arrêtés à 360 francs (trois
cent soixante francs).
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
11 août 2011
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
E.________ Sàrl,
‑
M. K.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 4'896 fr. 27.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois.
La greffière :