vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 274 · 2010-12-29 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 27.01.2011 Arrêt / 2011 / 274

TRIBUNAL
CANTONAL
78
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 27 janvier 2011
_____________________
Présidence
de               M.
Meylan
,
président
Juges
:              M.
Krieger et Mme Byrde
Greffière
:              Mme
Brabis
*****
Art.
176, 296 CPP-VD
Vu
la plainte déposée le 21 décembre 2010 par
A.N.________
contre
B.N.________
pour diffamation, calomnie et injure,
vu l’ordonnance du 29 décembre 2010, par laquelle le Juge d’instruction de l’arrondissement
de Lausanne a refusé de suivre à la plainte et laissé les frais à la charge de l'Etat
(dossier n°
PE10.031614-CMI
),
vu le recours exercé en temps utile par A.N.________ contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'en vertu de l'art. 453 al. 1 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS
312.0), les recours formés contre les décisions rendues avant l'entrée en vigueur du nouveau
code sont traités selon l'ancien droit par les autorités compétentes sous l'empire de
ce droit;
attendu que A.N.________ a déposé plainte pénale le 21 décembre 2010 contre B.N.________,
son épouse, pour diffamation, calomnie et injure,
que le plaignant lui reproche d'avoir prétendu faussement, dans une requête de mesures provisionnelles
tendant notamment à la suspension de la vie commune, adressée le 20 octobre 2010 au Président
du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne, qu'il se rendrait seul plusieurs fois par année
au Maroc pendant deux à trois mois, qu'il aurait gagné 60'000 fr. au tiercé et que le
couple faisait ménage séparé depuis 2005,
qu'A.N.________ fait également grief à son épouse d'avoir raconté faussement qu'il
l'aurait menacée de mort avec un couteau,
qu'il lui reproche finalement de l'avoir insulté en le traitant de tous les noms le 13 décembre
2010,
que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte d'A.N.________, considérant
en substance qu'aucune infraction n'était réalisée, les éléments constitutifs
des infractions de diffamation et calomnie n'étant pas réunis et l'infraction d'injure n'étant
pas établie,
que le prénommé recours contre cette décision, concluant à l'annulation de l'ordonnance
entreprise et à l'ouverture d'une enquête pénale,
qu'il semble ne pas contester l'ordonnance quant à l'infraction d'injure ainsi que qu'au fait que
sa femme aurait raconté à tort qu'il l'aurait menacée de mort avec un couteau;
attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure d'emblée
et avec certitude une condamnation ou une déclaration de culpabilité (TACC, 15 décembre
1988/550; Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet, Procédure pénale vaudoise, 3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 176 CPP, p. 201);
attendu que se rend coupable de diffamation au
sens de l'art. 173 ch. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937, RS 311.0), celui qui, en
s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir
une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa
considération ainsi que celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon,
que se rend coupable de calomnie au sens de l'art. 174 CP, celui qui, connaissant la fausseté de
ses allégations, aura, en s'adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté sur
elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à
porter atteinte à sa considération, également celui qui aura propagé de telles accusations
ou de tels soupçons, alors qu'il en connaissait l'inanité,
que ces deux dispositions protègent la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire
de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement
reçues (ATF 132 IV 112 c. 2.1; ATF 128 IV 53 c. 1a),
que l'honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale
comme un droit au respect qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne
visée au mépris en sa qualité d'homme (ibidem),
qu'échappent à la répression les assertions qui, sans faire apparaître la personne
comme méprisable, sont seulement propres à ternir la réputation dont elle jouit dans son
entourage ou à ébranler sa confiance en elle-même (Corboz, Les infractions en droit suisse,
vol. I, Berne 2010, p. 582),
que ces deux infractions sont intentionnelles (Corboz, op. cit., pp. 591 et 613),
que la calomnie ne se distingue de la diffamation que par la présence d'un élément subjectif
supplémentaire, soit que l'auteur sait que le fait qu'il allègue est faux, le dol éventuel
n'étant pas suffisant (Corboz, op. cit., p. 611; Favre / Pellet / Stoudmann, Code pénal annoté,
Lausanne 2007, n. 1.1 ad art. 174 CP, p. 475),
qu'en l'espèce, le fait que la prévenue ait dit que le plaignant se rendait seul au Maroc pendant
plusieurs mois, qu'il avait gagné au tiercé et que leur couple ne faisait plus ménage
commun depuis 2005 ne sont pas des propos qui font apparaître A.N.________ comme une personne méprisable,
qu'en effet, ses paroles ne jettent pas sur lui le soupçon de tenir une conduite contraire à
l'honneur, de surcroît selon les conceptions actuelles du "pater familias" en Suisse au
vu de la doctrine et de la jurisprudence précitée,
que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a refusé de suivre à la plainte
du recourant, les éléments constitutifs des infractions de diffamation et de calomnie n'étant
pas réalisés dans le cas d'espèce,
que pour le surplus, l'ordonnance peut être confirmée par substitution de motifs (cf. TF 1P.465/2005
du 30 août 2005 c. 5);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêts sont mis à la charge du recourant (art. 307 CPP-VD).
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre
cent quarante francs), sont mis à la charge d'A.N.________.
IV.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié au conseil du recourant, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi
d'une copie complète :
-
M. Dan Bally, avocat (pour A.N.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
La greffière :