vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 392 · 2018-08-13 · fr

EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, FORCE PROBANTE, DÉCISION DE RENVOI, ASSISTANCE JUDICIAIRE, TROUBLE SOMATOFORME DOULOUREUX | 43 LPGA, 44 LPGA, 82 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 13.08.2018 Arrêt / 2018 / 392

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
250/17 - 234/2018
ZD17.035649
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
13 août 2018
__________________
Composition :
Mme
Röthenbacher
,
présidente
M.
Métral, juge, et M. Gutmann, assesseur
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat, à Lausanne
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
43 et 44 LPGA ; art. 82 LPA-VD.
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t  :
Vu
la demande de prestations de l’assurance-invalidité (AI) déposée le 7 août
2012 par B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante) auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé),
au motif d’une « spondylarthrite ankylosante »,
vu les rapports recueillis par l’OAI auprès des médecins traitants de l’assurée,
à savoir les Drs C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, D.________,
généraliste, et F.________, spécialiste en rhumatologie et médecine interne, lesquels
ont pour l’essentiel diagnostiqué un « épisode dépressif d’intensité
moyenne avec syndrome somatique » et des « cervicalgies chroniques dans le cadre
d’une spondylarthropathie HLA-B27 positive » sous suite d’incapacité de travail
depuis le 15 mai 2012 (cf. rapports médicaux des 11, 14 et 21 septembre 2012),
vu l’évolution défavorable rapportée par la Dresse F.________ du fait de l’apparition
d’une « sacro-iliite droite » en janvier 2013 et d’une « déchirure
du ménisque du genou droit » opérée en juin 2015 (cf. rapports de cette spécialiste
des 27 mars 2013, 26 mars 2014, 18 décembre 2014 et 6 novembre 2015),
vu l’examen bidisciplinaire – rhumatologique et psychiatrique – mis en œuvre au
sein du Service médical régional de l’AI (ci-après : le SMR) les 23 février 2016
et 14 juillet 2016, ainsi que le rapport corrélatif, établi le 3 novembre 2016 par
les Drs J.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, et L.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie,
vu l’absence de tout diagnostic se répercutant durablement sur la capacité de travail
selon les spécialistes du SMR, les diagnostics de « fibromyalgie », « douleurs
axiales et périphériques dans le contexte d’une possible spondylarthropathie »,
« discrets troubles dégénératifs lombaires », « discrets
troubles dégénératifs de la colonne cervicale », « départ du
foyer pendant l’enfance », « difficultés dans les rapports avec le conjoint
ou le partenaire » et « dislocation de la famille par séparation ou divorce »
étant considérés comme des diagnostics sans incidence sur dite capacité (cf. rapport
d’examen du SMR du 3 novembre 2016, p. 15),
vu l’avis du SMR, rédigé le 8 décembre 2016 par le Dr H.________, concluant à
une pleine capacité de travail dans l’activité habituelle dès le 1
er
décembre
2012,
vu le projet de décision, rendu le 13 décembre 2016 par l’OAI, où ce dernier envisageait
de nier le droit de l’assurée à des mesures professionnelles et à une rente, en
l’absence de toute maladie ayant valeur d’invalidité,
vu les objections audit projet, formulées par l’assurée le 21 décembre 2016,
par lesquelles elle a souligné l’évolution défavorable de son état de santé
et s’est prévalue du contexte de l’examen diligenté au sein du SMR, estimant que
le Dr J.________ avait fait preuve de prévention à son encontre,
vu la correspondance du 31 mars 2017 de l’assurée, désormais représentée par
Me Jean-Michel Duc, produisant un nouveau rapport médical de la
Dresse
F.________, daté du 24 janvier 2017, dans lequel cette spécialiste a réitéré
le diagnostic d’une « spondylarthropathie HLA-B27 positive avec atteinte axiale (cervicalgies
chroniques et sacro-iliite), périphérique et enthésitique » et précisé
que sa patiente était dotée d’une capacité de travail maximale de 20% dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles,
vu la confirmation de cette appréciation communiquée le 1
er
mai 2017 par la Dresse F.________ au SMR et l’avis de ce dernier du 31 mai 2017, maintenant ses
conclusions du 8 décembre 2016,
vu la décision de l’OAI du 20 juin 2017, prononçant le refus de mesures professionnelles
et de rente en l’absence d’atteinte à la santé invalidante,
vu le recours interjeté par l’assurée auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal en date du 17 août 2017, aux termes duquel elle a conclu à l’annulation
de la décision du 20 juin 2017, au renvoi de la cause à l’OAI pour mise en œuvre
d’une expertise, et signalé avoir consulté pour expertise le
Prof.
P.________, médecin-chef de la Clinique de rhumatologie de l’Hôpital R.________, dont
elle attendait un prochain rapport,
vu le courrier de l’OAI du 12 octobre 2017, proposant de patienter jusqu’à réception
du rapport du Prof. P.________,
vu la correspondance de l’assurée du 8 janvier 2018, transmettant un tirage du rapport du
Prof. P.________, rédigé le 8 janvier 2018, par lequel ce spécialiste a rejoint l’appréciation
de la Dresse F.________ quant aux diagnostics retenus et quant à l’évaluation de la capacité
de travail de l’assurée,
vu les conclusions complémentaires formulées par l’assurée, tendant à la prise
en charge des frais de l’expertise réalisée par le Prof. P.________, à hauteur de
1'500 francs,
vu la requête de l’assurée, formulée le 23 février 2018, en vue d’obtenir
le bénéfice de l’assistance judiciaire à compter du 17 août 2017,
vu la décision de la magistrate instructrice du 27 février 2018, octroyant l’assistance
judiciaire en faveur de l’assurée avec effet dès le 30 janvier 2018 et désignant
Me Duc au titre d’avocat d’office,
vu la réponse au recours du 6 mars 2018 de l’OAI, annexant une prise de position du Dr J.________
du 5 mars 2018, où ce dernier a suggéré la mise en œuvre d’une nouvelle expertise
– bidisciplinaire ou rhumatologique – externe à l’assurance,
vu la réplique de l’assurée du 9 avril 2018, s’opposant à une nouvelle mesure
d’instruction,
vu la duplique de l’OAI du 17 avril 2018, persistant dans les termes de sa précédente
écriture,
vu la liste des opérations communiquée le 3 mai 2018 par le mandataire de l’assurée,
vu les pièces versées au dossier ;
attendu
que le recours, formé en temps utile compte tenu des féries judiciaires estivales, remplit
les autres conditions de forme, de sorte qu’il est recevable (art. 60 et 61 let. b LPGA [loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]),
qu’aux termes de l’art. 82 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36), applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD, l’autorité
peut renoncer à l’échange d’écritures ou, après celui-ci, à toute
autre mesure d’instruction, lorsque le recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal
fondé (al. 1),
que, dans ces cas, elle rend à bref délai une décision d’irrecevabilité, d’admission
ou de rejet sommairement motivée (art. 82 al. 2 LPA-VD),
attendu que, selon l’art. 43 al. 1 LPGA, l’assureur – en l’espèce l’OAI
– examine les demandes, prend d’office les mesures d’instruction nécessaires et
recueille les renseignements dont il a besoin,
qu’il peut recourir aux services d’un expert indépendant pour élucider les faits
(art. 44 al. 1 LPGA),
que pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, il faut que les points
litigieux importants aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
de la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées
(ATF 125 V 351 consid. 3a ; 134 V 231 consid. 5.1 ; TF [Tribunal fédéral] 9C_1023/2008
du 30 juin 2009 consid. 2.1.1),
que selon la jurisprudence, bien que les rapports d'examen réalisés par un SMR en vertu de
l'art. 49 al. 2 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201)
ne soient pas des expertises au sens de l'art. 44 LPGA et ne soient pas soumis aux mêmes exigences
formelles (ATF 135 V 254 consid. 3.4), ils peuvent néanmoins revêtir la même valeur probatoire
que des expertises, dans la mesure où ils satisfont aux exigences définies par la jurisprudence,
qui sont posées à une expertise médicale (TF 9C_500/2011 du 26 mars 2012 consid.
3.1 ; 9C_28/2011 du 6 octobre 2011 consid. 2.2 ; 9C_745/2010 du 30 mars 2011 consid. 3.3 et
9C_204/2009 du 6 juillet 2009 consid. 3.3.2 et les références ; consid. 3.3.2 non publié
de l'ATF 135 V 254),
qu’il convient cependant d'ordonner une expertise si des doutes, mêmes faibles, subsistent
quant à la fiabilité et à la pertinence des constatations médicales effectuées
par le service médical interne de l'assurance (ATF 135 V 465 consid. 4.6 ; TF 9C_500/2011 précité
loc. cit. ; 9C_28/2011 précité loc. cit. et 9C_745/2010 précité loc. cit.),
que, selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales,
il revient au premier chef à l’autorité intimée de mettre en œuvre les mesures
d’instruction nécessaires auxquelles elle se doit de procéder afin de constituer un dossier
complet sur le plan médical (art. 42 al. 1 et 2 LPGA ; art. 57 al. 1 let. f LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20] ;
art.
69 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201] ;
ATF 137 V 210 ; cf. aussi la note de
Bettina Kahil-Wolff, in : JdT 2011 I 215 à propos de cet arrêt),
qu’un renvoi à l’administration est en principe possible lorsqu’il s’agit
de trancher une question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement,
ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative (ATF
137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5),
qu’en l’occurrence, l’intimé, respectivement le SMR, a lui-même estimé
que des doutes subsistaient au niveau diagnotisque, ainsi que s’agissant de l’appréciation
de la capacité de travail de la recourante, de sorte qu’une nouvelle expertise de cette dernière
s’imposait,
que, contrairement à ce que soutient la recourante, le rapport établi par le Prof. P.________
le 3 janvier 2018 n’est pas suffisant pour statuer à satisfaction sur ses droits, dans la
mesure où ce document ne remplit pas tous les réquisits jurisprudentiels pour se voir accorder
pleine valeur probante,
qu’en particulier les explications du spécialiste précité eu égard à l’appréciation
de la capacité de travail de la recourante sont insuffisamment étayées,
qu’il y a dès lors lieu renvoyer la cause à l’intimé pour de faire procéder
à l’expertise rhumatologique suggérée par le Dr J.________ dans son avis du 5 mars 2018,
qu’il appartiendra à l’intimé d’examiner l’opportunité d’y
adjoindre un volet psychiatrique après actualisation des pièces médicales versées
au dossier,
que le recours se révèle ainsi bien-fondé, les faits pertinents n’ayant pas été
constaté de manière complète sur le plan médical (art. 98 let. b LPA-VD),
que la décision attaquée du 20 juin 2017 doit par conséquent être annulée et
la cause renvoyée à l’OAI pour nouvelle décision, après complément d’instruction
sur le plan médical par la mise en œuvre, conformément à l’art. 44 LPGA, d’une
nouvelle expertise,
attendu qu’en vertu de l'art. 45 al. 1, 2
ème
phrase, LPGA, les frais occasionnés par les mesures d'instruction indispensables à l'appréciation
du cas sont pris en charge par l'assureur,
que selon la jurisprudence, les frais d’expertise privée peuvent être inclus dans les
dépens mis à la charge de l’assureur social, lorsque cette expertise était nécessaire
à la résolution du litige (ATF 137 V 210 consid. 4.4.2 ; 135 V 473, 115 V 62 ; TF
9C_136/2012 du 20 août 2012 consid. 5 et la référence),
qu’en l’occurrence, le rapport du Prof. P.________ est venu apporter un éclairage supplémentaire
du cas de l’assurée, ce qui entraîne le renvoi de la cause à l’intimé
pour complément d’instruction,
que la conclusion de la recourante tendant à la prise en charge de la facture du Prof. P.________
afférente à son rapport du 3 janvier 2018 doit être admise et les frais correspondants
portés à la charge de l’intimé,
qu’il appartiendra à l’intimé de se prononcer en ce sens, après avoir sollicité
et analysé la facture du Prof. P.________ que la recourante n’a pas produite auprès de
la Cour de céans,
attendu que la recourante obtient gain de cause avec l’assistance d’un mandataire professionnel,
de sorte qu’elle peut prétendre une indemnité de dépens
(art.
61 let. g LPGA),
qu’au vu de la nature et de la complexité de la procédure, cette indemnité doit
être arrêtée à 1’500 fr. (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais
judiciaires et des dépens en matière administrative ; RSV 173.26.5.1]),
que cette indemnité permet de couvrir équitablement les honoraires dus au titre de l’assistance
judiciaire en faveur de Me Jean-Michel Duc,
qu’au surplus, débouté, l’OAI supportera les frais judiciaires de la cause, fixés
à 400 fr. (cf. à cet égard art. 69 al. 1
bis
LAI) ;
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 20 juin 2017 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour instruction complémentaire
dans le sens des considérants et nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont portés à
la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera au recourant une indemnité
de 1’500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens, auxquels s’ajouteront
les frais de l’expertise privée réalisée par le Prof. P.________ par décision
dudit office.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Jean-Michel Duc, à Lausanne (pour B.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :