vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 1184 · 2009-10-27 · fr

ACCIDENT NON PROFESSIONNEL, LÉSION DES TENDONS, LIEN DE CAUSALITÉ, PREUVE FACILITÉE | 6 al. 1 LAA, 4 LPGA, 9 al. 2 let. f OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 27.10.2009 Arrêt / 2009 / 1184

TRIBUNAL CANTONAL
AA 72/06 - 76/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 27 octobre
2009
____________________
Présidence
de   M.
Dind
Juges
:
Mme   Röthenbacher et M. Jomini
Greffier
:
M.        Addor
*****
Cause pendante entre
:
J.________
, à Ollon, recourant, représenté par
Me Astyanax Peca, avocat à Montreux,
et
HELSANA ASSURANCES
SA
, à Lausanne,
intimée.
_______________
Art. 4 LPGA; 6 al. 1 LAA et
9 al. 2 let. f OLAA
E n  f a i t  :
A.
J.________ (ci-après: l'assuré), né en 1957,
est assuré auprès de Helsana Assurances SA
(ci-après: l'assureur) contre les accidents professionnels
et non professionnels selon la loi fédérale du 20
mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA, RS 832.20), du fait de
son emploi au service de l'entreprise D.________ SA (cadre
moyen).
Par l'intermédiaire de son employeur, il a annoncé le
8 août 2005 sur une formule "Déclaration
d'accident-bagatelle" avoir fait une chute à ski le 24
décembre 2004, provoquant une déchirure de
l'épaule droite. Il a consulté le Dr H.________,
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, le 4 mai
2005.
Dans un questionnaire complémentaire complété
à la demande de l'assureur le 24 septembre 2005,
l'assuré a indiqué que des douleurs aiguës
étaient apparues conjointement à
l'événement. Ces douleurs ont été
ressenties immédiatement. Il décrit la pratique du
ski comme étant une activité habituelle, laquelle
s'est en l'occurrence déroulée dans des circonstances
extérieures normales, sans qu'aucun événement
particulier ne se produise. S'il n'a jamais été
incapable de travailler, il s'attendait cependant à une
guérison spontanée. Or, les douleurs ayant
persisté, il a décidé de consulter le Dr
H.________.
Dans une note manuscrite du 10 octobre 2005, le Dr T.________,
médecin conseil de l'assureur, a relevé que la
causalité entre l'événement du 24
décembre 2004 et le traitement débuté le 4 mai
2005 n'est que possible. Il s'appuie sur le fait qu'il n'y a pas eu
d'impotence fonctionnelle immédiate, que la première
consultation n'a eu lieu que 5 mois après
l'événement et que l'IRM du 13 mai 2005,
pratiquée par le Dr N.________, a montré surtout des
tendinopathies multiples et non une déchirure transfixiante.
Partant, il en conclut que le cas n'est pas à la charge de
l'assurance-accidents.
Dans une correspondance adressée le 14 novembre 2005 au
conseil de l'assuré, le Dr H.________ a notamment
indiqué ce qui suit:
"Monsieur J.________ m'a consulté
dès le 4.5.2005 à la suite d'un accident de ski
survenu le 24.12.2004. Cet accident a été
particulièrement violent avec mouvement d'abduction (vers le
haut) de l'épaule droite suivi de douleurs majeures avec
immobilisation antalgique pendant 3 à 4 jours. A la suite de
cet accident l'épaule est restée
douloureuse.
L'IRM démontre très
nettement une déchirure du tendon sus-épineux et du
tendon sous-scapulaire. Il est possible que le tendon
sus-épineux soit déchiré sans traumatisme par
des altérations dégénératives survenant
vers la cinquantaine. Par contre la déchirure du tendon
sous-scapulaire ne peut être que traumatique. Les
données de l'examen clinique et de l'IRM confirment
très nettement une lésion traumatique de
l'épaule et non une lésion
dégénérative.
Les assurances LAA sont très
restrictives pour la prise en charge des déchirures dites
traumatiques de la coiffe des rotateurs. Dans le cas présent
il n'y a aucun doute sur l'origine traumatique de la lésion
du tendon sous-scapulaire.
Le traitement a consisté en
injections de l'épaule par des dérivés
cortisoniques, avec une évolution favorable. J'ai
indiqué à Monsieur J.________ que si les troubles
persistaient un traitement chirurgical serait
indiqué".
Par décision du 1
er
novembre 2005,
confirmée sur opposition le 31 mars 2006, l'assureur a
refusé la prise en charge du cas au motif que la relation de
causalité entre les troubles actuels de l'assuré et
l'accident du 24 décembre 2004 n'était que possible.
Il a en particulier considéré ce qui suit:
"5. Dans le cas d'espèce, il n'est
pas contesté que l'assuré a subi un accident en
chutant à ski le 24 décembre 2004. En
préambule, il faut remarquer que le traitement
médical a débuté le 4 mai 2005 et que
l'assuré n'a annoncé le cas à l'assureur
accidents que le 8 août 2005, soit huit mois plus tard. Ce
faisant, il a effectué une déclaration tardive au
sens de l'art. 46 LAA et 53 OLAA, en ne donnant pas suite à
son obligation d'annoncer immédiatement l'accident et de
collaborer à l'instruction de la cause.
Le fait que l'assuré ait
consulté un médecin pour la première fois au
mois de mai 2005 distend le lien de causalité naturelle
entre l'accident et les traitements médicaux. Il faut
remarquer, à l'instar du médecin conseil (cf. note du
10 octobre 2005), que l'assuré n'a pas subi d'impotence
fonctionnelle immédiate ou durable et qu'aucun status
médical n'a été effectué au moment de
l'accident ou dans les jours qui l'ont suivi. A cet égard,
les déclarations du Dr H.________ sur les circonstances de
l'accident ne résultent pas de ses constatations objectives,
mais des seules déclarations de l'assuré, plus de
cinq mois après les faits. Or, un traumatisme important
entraîne en général une consultation
médicale à bref délai. Au surplus,
l'assuré présentait un antécédent
d'opération sur luxation AC, ce qui entraîne une
réduction de l'espace sous-acromial et une fragilisation de
l'épaule.
Au vu de ce qui précède, il
n'apparaît que possible, et non pas probable au sens de la
jurisprudence précitée (cf. ATF 119 V 337 consid. 1,
118 V 289 consid. 1b et les références), que
l'accident en question soit en relation de causalité
naturelle avec les consultations médicales à compter
du mois de mai 2005.
L'accident n'étant pas la condition
sine qua non de l'atteinte à la santé physique, les
prestations de l'assurance accidents ne sont pas dues pour ce
motif.
6. C'est le lieu de relever qu'il n'y a
pas, au degré de la vraisemblance
prépondérante, d'origine traumatique aux affections
de l'assuré.
Le Dr N.________ a procédé
à une IRM de l'épaule droite en date du 13 mai 2005.
Suivant ses conclusions, l'épaule présente une
tendinopathie avec déchirure partielle, sans lésion
transfixiante, au niveau du tendon du supra-épineux, une
tendinopathie avec déchirure partielle du tendon du
sous-scapulaire et un épanchement intra-articulaire et dans
la bourse sous acromio-deltoïdienne.
Or, dans le cas particulier, le tendon du
supra-épineux n'est pas rupturé de manière
transfixiante et cette affection ne peut donc être
assimilée à une déchirure à proprement
parler. Il appert, bien au contraire, qu'il s'agit d'une
tendinopathie, soit d'une affection pathologique. Le Dr H.________
reconnaît d'ailleurs dans son rapport du 14 novembre 2005
qu'il peut s'agir d'une altération
dégénérative en rapport avec l'âge de
l'assuré, âgé de 47 ans au moment de
l'accident.
S'agissant de la déchirure
partielle du tendon du sous-scapulaire, le médecin traitant
de l'assuré a allégué le 14 novembre 2006
[sic] que son origine traumatique était certaine et non
dégénérative.
Il ne ressort toutefois pas de l'IRM du 13
mai 2005 que le tendon sous-scapulaire soit rupturé de
manière transfixiante et qu'il s'agisse d'une
déchirure à proprement parler. S'il s'était
agi d'une lésion transfixiante, le Dr N.________ l'aurait
expressément mentionnée dans son rapport du 13 mai
2005.
Le médecin conseil a pris
connaissance récemment du rapport du 14 novembre 2006 [sic]
du médecin traitant, sans que cela ne modifie son opinion.
Dans sa note du 13 mars 2006, il a expliqué que le
diagnostic différentiel découlant de l'IRM restait
ouvert, car il était difficile de faire la part des choses
entre une déchirure interstitielle et une tendinopathie
inflammatoire générale. En effet, le fait que l'image
à résonance magnétique montre des structures
d'échogénécités différentes des
tendons ne permet pas de départager une déchirure
intra tendineuse d'une tendinopathie
dégénérative.
L'éventualité d'une origine
traumatique des affections de l'assuré est par ailleurs
exclue par l'énoncé des circonstances qui ont suivi
l'accident du 24 décembre 2004. En effet, si un traumatisme
important peut entraîner une luxation partielle ou une
déchirure tendineuse, cela implique en principe une
impotence fonctionnelle immédiate qui ne guérit pas
en quelques jours, ainsi qu'en général une
consultation médicale à bref délai. Cela n'est
pas le cas dans le cas d'espèce. Au demeurant, les
circonstances de l'accident, telles que relatées par le
médecin traitant dans ses rapports des 26 septembre et 14
novembre 2005 ne découlent pas de ses constatations
objectives, précisément du fait qu'il n'a
été consulté pour la première fois que
cinq mois après l'accident".
B.
C'est contre la décision sur opposition
précitée que J.________, agissant par
l'intermédiaire de Me Astyanax Peca, a recouru par acte du 3
juillet 2006. Il conclut, sous suite de frais et dépens,
à son annulation, l'assureur étant condamné
à lui verser "l'entier des prestations dues […] pour
les troubles qu'il a subis suite à l'accident survenu le 24
décembre 2004". Il fait en substance valoir que le
chirurgien orthopédiste consulté atteste clairement
l'origine traumatique de la déchirure du tendon
sous-scapulaire alors que le médecin conseil émet des
doutes, sans trancher la question, de sorte qu'on doit
préférer la version de l'assuré à celle
de l'assureur.
Dans sa réponse du 7 septembre 2006, l'assureur a conclu au
rejet du recours. Il estime pour l'essentiel qu'il n'est pas
possible de dire, sur la base de l'IRM du 13 mai 2005, qu'il s'agit
d'une déchirure à proprement parler du tendon
sous-scapulaire. Il se réfère aussi à la note
du médecin conseil du 21 août 2006 (pièce 19 de
son bordereau), lequel est d'avis qu'il n'y a pas de
déchirure transfixiante, c'est-à-dire qui soit
visible macroscopiquement, de manière probable à
certaine. Il est cependant vrai que l'IRM mentionne une
"tendinopathie" avec déchirure partielle du tendon du
sous-scapulaire, ce qui ferait conclure à une affection
maladive plutôt qu'accidentelle. Pour autant, il indique
aussi que l'éventualité d'une déchirure
traumatique est exclue par les circonstances de l'accident (p. 11
du mémoire).
Parties ont confirmé leurs conclusions au cours du second
échange d'écritures.
C.
Le 22 août 2007, le Tribunal des assurances a
décidé de faire procéder à une
expertise sur la causalité entre les troubles
constatés et l'accident du 24 décembre 2004. Celle-ci
a été confiée au Dr C.________, chirurgien
orthopédique FMH à [...], qui a établi son
rapport le 19 juin 2008. Après avoir procédé
à une anamnèse circonstanciée, effectué
un examen de l'assuré sur le plan orthopédique et
examiné les documents médicaux au dossier, il
écrit ce qui suit sous la rubrique "Appréciation du
cas et diagnostics", après avoir rappelé quelques
notions élémentaires de la pathologie de
l'épaule, en particulier de la coiffe des
rotateurs:
"Si l'on en revient au cas de Monsieur
J.________, j'aimerai insister sur un élément qui me
semble fondamental dans l'IRM, et qui a été que mal
décrit par le radiologue. Il s'agit de la zone
irrégulière et kystique très bien
visualisée sur le clichés [sic], que l'on voit
à l'insertion du sus-épineux, typique et
patagnomonique, des lésions
dégénératives anciennes du sus-épineux,
traduisant de façon certaine l'ancienneté de la
lésion du sus-épineux.
Par ailleurs, il n'y a aucun signe pour
une rupture complète du tendon du sus-épineux, soit
une déchirure, mais uniquement des signes IRM traduisant une
désorganisation des fibres du tendon, avec un
œdème, localisée dans moins d'un tiers de la
partie supérieure du tendon.
L'affirmation du Dr H.________ comme quoi
la lésion du sous-scapulaire est toujours traumatique est
inexacte. Si l'on se réfère à la
littérature susmentionnée, s'il est vrai que les
lésions isolées, en particulier les ruptures
dégénératives isolées du
sous-scapulaire sont rares, celles-ci surviennent volontiers dans
le cadre de lésion accompagnant le sus-épineux, des
lésions s'étendant vers l'avant de la coiffe des
rotateurs, associées en générale [sic]
à une lésion du long chef du biceps sont
fréquentes. Les lésions isolées traumatiques
du sous-scapulaire, se font lors de mécanisme
d'hyper-rotation externe forcée souvent accompagnées
de craquements et suivies d'une hyper-rotation externe passive, et
en général amenant le lésé à
consulter rapidement tant en raison de l'impotence fonctionnelle
que de la douleur.
Si l'on résume les
éléments suivants; homme de 50 ans ayant un long
passé sportif d'utilisation de son membre supérieur
droit, en particulier de volley-ball qui nécessite des
mouvements de grande amplitude avec force et chocs du membre
supérieur droit connu pour entraîner des
lésions de l'épaule, un agent vulnérant
consistant en une chute sur l'épaule de gravité
légère à moyenne, une absence d'impotence
fonctionnelle, une consultation chez le médecin uniquement
cinq mois plus tard, une déclaration d'accident huit mois
après l'événement, une imagerie radiologique
ne mettant en évidence que des lésions partielles du
tendon du sus-épineux et encore plus
modérément du sous-scapulaire, des signes
radiologiques de micro-kystes signant l'ancienneté de
lésions de l'insertion du sus-épineux, et enfin la
guérison pratiquement spontanée avec indolence totale
et récupération fonctionnelle complète de
façon prolongée. Sur la base de ces
éléments, je dirai que selon la vraisemblance
prépondérante qui régit la LAA, la
causalité naturelle n'est que possible entre la mise en
évidence des lésions et l'événement du
24 décembre 2004.
La chute du 24 décembre 2004 n'a
entraîné qu'une contusion de l'épaule droite,
contusion d'une épaule présentant des lésions
dégénératives asymptomatiques
préexistantes, ayant évolués [sic]
favorablement pratiquement sans traitement aucun si ce n'est deux
infiltrations cortisoniques dont il est difficile de dire si elles
ont réellement amélioré la
symptomatologie".
Le Dr C.________ a également répondu aux questions
des parties et du tribunal. C'est ainsi qu'à la question 11
de l'assureur qui s'énonce comme suit: "Par rapport à
l'accident du 24.12.04, est-ce que le statu quo sine ou statu quo
ante a été atteint ? b) dans l'affirmative à
quelle date ?", il répond que "le statu quo sine a
été obtenu à six mois de
l'événement date au-delà de laquelle la
symptomatologie si elle perdurait sera en relation avec la
tendinopathie et non plus avec les suites de
l'événement".
Les parties se sont déterminées sur ce rapport
d'expertise.
Le 18 juillet 2008, l'intimée a fait savoir qu'elle faisait
siennes les conclusions de l'expertise, dès lors qu'elles
confirment en grande partie son argumentation, en particulier en ce
qui concerne l'origine dégénérative des
troubles présentés. Elle a également
précisé que les troubles consécutifs à
l'accident ayant cessé six mois après
l'événement du 24 décembre 2004, elle
était fondée à refuser sa prise en charge, eu
égard à l'annonce tardive du sinistre, huit mois
après l'événement. Partant, elle confirme ses
conclusions tendant au rejet du recours.
Le recourant s'est déterminé le 5 août 2008.
Après avoir requis une modification de l'anamnèse
socio-professionnelle telle qu'elle figure dans l'expertise, il
souligne que, contrairement à ce que l'expert a écrit
en page 4 de son rapport, ses douleurs ont diminué et
définitivement passé durant l'hiver 2006/2007 et
qu'il s'est déclaré totalement guéri, sans
douleur, depuis le printemps 2007. Il expose en outre que si
l'expert admet que des lésions
dégénératives du sous-scapulaire telles que
celles dont il souffre sont indolores et ne peuvent faire l'objet
d'aucun traitement, les douleurs qu'il a ressenties à son
épaule droite ne peuvent en conséquence en aucun cas
être dues aux lésions
dégénératives du sous-scapulaire. Aux fins de
recentrer le véritable objet du litige, il demande que soit
soumise à l'expert une nouvelle liste de questions
complémentaires, dont il joint la liste en annexe à
ses déterminations.
S'appuyant sur l'analyse de son médecin conseil,
l'intimée a indiqué le 25 août 2008 que
l'argumentation du recourant n'apportait aucun
élément nouveau. Elle ne voyait en outre pas
d'inconvénients à ce que le questionnaire du
recourant, ainsi que ses déterminations du 5 août
2008, soient soumis à l'expert. Elle conclut pour le surplus
au rejet du recours.
L'expert C.________ a répondu le 18 septembre 2008 à
un questionnaire complémentaire du conseil du
recourant:
"Question 7:
Confirmez-vous qu'une lésion
dégénérative du sous-scapulaire, telle que
celle dont souffre J.________ est indolore?
Une tendinopathie modérée
non rompue du sous-scapulaire peut être indolore.
Question 8: Confirmez-vous
qu'une lésion dégénérative du
sous-scapulaire, telle que celle dont souffre J.________ ne peut
faire l'objet d'aucun traitement spécifique?
Une tendinopathie modérée
non rompue du sous-scapulaire peut faire l'objet d'aucun traitement
spécifique.
Question 9: Confirmez-vous
l'existence d'une lésion dégénérative
du sous-scapulaire, telle que celle dont souffre J.________,
n'entraîne en aucun cas pour lui une douleur plus importante
suite à un traumatisme tel que par exemple celui subi le 24
décembre 2004 que pour une personne subissant le même
type de choc mais ne souffrant d'aucune lésion
dégénérative du sous-scapulaire?
Il s'agit d'une question de
causalité adéquate qui relève des services
administratifs et non pas de causalité naturelle qui elle
relève du médecin expert.
Question 10:
Confirmez-vous que l'accident de ski tel que celui du 24
décembre 2004 peut, selon la vraisemblance
prépondérante qui régit la LAA, engendrer des
douleurs telles que celles ressenties par J.________ et pour
lesquelles un léger traitement cortisonique lui a
été administré en 2005?
Il s'agit d'une question de
causalité adéquate qui relève des services
administratifs et non pas de causalité naturelle qui elle
relève du médecin expert.
Question 11:
Confirmez-vous que le traitement subi par J.________ suite à
l'accident du 24 décembre 2004 avait pour seul et unique
objet de mettre un terme aux douleurs ressenties par lui suite au
traumatisme subi?
La question est à poser au
médecin qui a administré le traitement.
Question 12:
Confirmez-vous que le traitement subi par J.________ suite à
l'accident du 24 décembre 2004 correspond à ce que
prescrit de manière générale un médecin
à son patient victime d'un traumatisme de cette
espèce et qui se plaint de douleurs identiques à
celles décrites par l'assuré?
Il ne m'est pas possible de
répondre à cette question, compte tenu que Monsieur
J.________ n'a consulté pour la première fois un
médecin que cinq mois après
l'événement, et que la mise en place d'un traitement
dépend d'un certain nombre d'éléments variant
d'un patient à l'autre, mais également d'un
médecin à l'autre selon sa spécialisation et
son expérience".
Le 29 octobre 2008, l'intimée a fait savoir qu'elle n'avait
aucun commentaire à faire à propos du
complément d'expertise, si ce n'est qu'il conforte sa
position. Elle confirme ses conclusions tendant au rejet du
recours.
Le 5 novembre 2008, le recourant a prié le juge instructeur
d'inviter l'expert à répondre aux questions 9, 10, 11
et 12. Le juge a instructeur a refusé de faire droit
à cette requête, considérant que l'expert avait
répondu dans la mesure de ses compétences aux
questions posées.
Le 8 septembre 2009, l'expert C.________ a répondu comme
suit à deux questions complémentaires posées
par la juridiction de céans:
"
Question 1: Y a-t-il
une déchirure de la coiffe des rotateurs?
Non, il n'y a pas de déchirure de la coiffe des
rotateurs.
Question 2: Lorsque vous
parlez (p. 14-16 de votre rapport précité [rapport
d'expertise du 19 juin 2008, réd.]) de
«désorganisation des fibres du tendon» et de
«tendinopathie non rompue», est-ce que cela implique la
déchirure, ne serait-ce que partielle, du tendon?
Non il n'y a pas de déchirure ne
serait-ce que partielle du tendon".
La réponse du Dr C.________ a été
communiquée pour information aux parties.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales (LPGA, RS 830.1) s'appliquent à
l'assurance-accidents (art. 1 LAA [loi fédérale du 20
mars 1981 sur l'assurance-accidents, RS 832.20]). Les
décisions sur opposition sont sujettes à recours
devant le tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA).
En l'espèce, interjeté le 3 juillet 2006 dans le
délai de trois mois suivant la notification de la
décision sujette à recours du 31 mars
précédent (art. 106 LAA, abrogé par le ch. 111
de l'annexe à la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
administratif fédéral [RS 173.32] avec effet au
1
er
janvier 2007, dérogeant à l'art. 60
al. 1 LPGA) devant le tribunal compétent et selon les formes
prescrites par la loi (art. 61 let. b LPGA), le recours est
recevable.
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36), entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2009 et qui s'applique aux
recours et contestations par voie d'action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est
immédiatement applicable dans la présente cause (voir
la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD). La Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède au
Tribunal des assurances, est compétente pour statuer (art.
93 al. 1 let. a LPA-VD). La cause doit être tranchée
par la cour composée de trois magistrats (art. 83c al. 1
LOJV [loi cantonale vaudoise du 12 décembre 1979
d'organisation judiciaire, RSV 173.01]) et non par un juge unique
(art. 94 al. 1 let. a LPA-VD), vu la valeur litigieuse
vraisemblablement supérieure à 30'000 fr.
2.
En tant qu'autorité de recours contre des décisions
prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances ne peut en
principe entrer en matière - et le recourant
présenter ses griefs - que sur les points tranchés
par cette décision; de surcroît, dans le cadre de
l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble, mais se
borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question
litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c p. 417; ATF 110 V 48
consid. 4a, RCC 1985 p. 53).
Est en l'espèce litigieuse la question de savoir si
l'intimée est tenue de verser des prestations au recourant
à raison de l'événement du 24 décembre
2004.
3.
a)
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si
la loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non
professionnel et de maladie professionnelle.
En vertu de l'art. 4 LPGA, est réputé accident toute
atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au
corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui
entraîne la mort.
La condition de l'atteinte dommageable concerne la santé
physique ou mentale; l'assuré a besoin au moins d'une mesure
diagnostique, le plus souvent d'un traitement médical, ou il
subit une incapacité de travail (Greber/Kahil-Wolff,
Introduction au droit suisse de la sécurité sociale,
4
e
éd., Genève 2009, n. 425, p. 151;
Ghélew/Ramelet/Ritter, Commentaire de la loi sur
l'assurance-accidents [LAA], Lausanne 1992, p. 44).
b)
Suivant l'art. 10 LAA, l'assuré a droit au
traitement médical approprié des lésions
résultant de l'accident, à savoir notamment au
traitement ambulatoire dispensé par le médecin (let.
a), aux médicaments et analyses ordonnés par le
médecin (let. b), ainsi qu'au traitement, à la
nourriture et au logement en salle commune dans un hôpital
(let. c).
L'assuré totalement ou partiellement incapable de travailler
(art. 6 LPGA) à la suite d'un accident a droit à une
indemnité journalière (art. 16 al. 1 LAA). Le droit
à l'indemnité journalière naît le
troisième jour qui suit celui de l'accident. Il
s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa
pleine capacité de travail, dès qu'une rente est
versée ou dès que l'assuré
décède (al. 2).
4.
L'existence d'une atteinte à la santé
étant en l'occurrence non contestée, il faut examiner
tout d'abord, pour se prononcer sur la responsabilité de
l'assureur-accidents, si les troubles annoncés par
J.________ au mois d'août 2005 sont en relation de
causalité naturelle avec l'accident du 24 décembre
2004. Dans la négative, l'assureur-accidents n'a pas
à répondre du dommage. Il n'est au demeurant pas
contesté qu'il y a eu un accident (cf. décision sur
opposition du 31 mars 2006, p. 7).
a)
Il y a causalité naturelle entre
l'événement dommageable de caractère
accidentel et l'atteinte à la santé lorsqu'il y a
lieu d'admettre que, sans cet événement accidentel,
le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas
survenu de la même manière. Il n'est pas
nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique
ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut
et il suffit que l'événement dommageable,
associé éventuellement à d'autres facteurs,
ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou
psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se
présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir
si l'événement assuré et l'atteinte à
la santé sont liés par un rapport de causalité
naturelle est une question de fait que l'administration, ou le cas
échéant le juge, examine en se fondant sur la
règle du degré de vraisemblance
prépondérante, appliquée
généralement à l'appréciation des
preuves en assurances sociales. Ainsi, lorsque l'existence d'un
rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage
paraît possible, mais qu'elle ne peut être
qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit
à des prestations fondées sur l'accident
assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3;
ATF 129 V 402 consid. 4.3.1; ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286
consid. 1b et les références, RAMA 1997 n° U 275
p. 188 consid. 1b; cf. aussi Ghélew/Ramelet/Ritter, op.
cit., pp. 51 s; Maurer, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht,
Berne 1985, pp. 458 ss).
Le droit à des prestations de l'assureur-accidents suppose
en outre l'existence l'un lien de causalité adéquate
entre l'accident et l'atteinte à la santé.
b)
La causalité est adéquate si,
d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience
de la vie, le fait considéré était propre
à entraîner un effet du genre de celui qui s'est
produit, la survenance de ce résultat paraissant de
façon générale favorisée par une telle
circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2; ATF 129 V 402 consid. 2.2;
ATF 125 V 456 consid. 5a et les références
citées).
Au demeurant, l'examen du rapport de causalité
adéquate est superflu lorsque, sur la base des
appréciations médicales, le lien de causalité
naturelle entre l'événement assuré et les
troubles signalés n'a pas été prouvé,
à tout le moins selon le critère de la vraisemblance
prépondérante. En effet, la causalité
adéquate entre l'atteinte à la santé et
l'événement incriminé présuppose la
causalité naturelle (sur ces questions, cf. Scartazzini, Les
rapports de causalité dans le droit suisse de la
sécurité sociale, thèse Genève 1991,
pp. 62 ss).
Pour ce qui est de la vraisemblance prépondérante,
l'existence d'un fait doit reposer sur un tel degré de
vraisemblance, la simple possibilité de sa survenance ne
suffisant pas à l'établir (ATF 129 V 177 consid. 3.1;
ATF 121 V 45 consid. 2a, ATF 121 V 204 consid. 6b; ATF 118 V 286
consid. 1b). D'après la jurisprudence, il appartient
à l'assuré de rendre plausible que les
éléments dont il se prévaut sont réunis
en l'occurrence. Lorsque l'instruction ne permet pas de tenir ces
éléments pour établis ou, du moins, pour
vraisemblables, le juge constatera l'absence de preuves ou
d'indices (ATF 116 V 136 consid. 4b).
c)
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports
établis par les médecins des assureurs, ou à
une expertise confiée par l'assureur-accidents à un
médecin indépendant, aussi longtemps que ceux-ci
aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, et qu'aucun
indice concret ne permet de mettre en doute leur bien-fondé
(ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et 3b/ee). Selon la jurisprudence, on
ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par
l'administration ou le juge et procéder à de
nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs
médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en
va différemment que si ces médecins traitants font
état d'éléments objectivement
vérifiables ayant été ignorés dans le
cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour
remettre en cause les conclusions de l'expert (cf. TF 9C_142/2008
du 16 octobre 2008, consid. 2.2).
5.
L'art. 6 al. 2 LAA prévoit que le Conseil
fédéral peut inclure dans l'assurance des
lésions corporelles qui sont semblables aux
conséquences d'un accident. D'après l'art. 9 al. 2
OLAA (ordonnance fédérale du 20 décembre 1982
sur l'assurance-accidents, RS 832.202), pour autant qu'elles ne
soient pas manifestement imputables à une maladie ou
à des phénomènes
dégénératifs, les lésions corporelles
suivantes, dont la liste est exhaustive (ATF 116 V 136 consid. 4a
p. 140), sont assimilées à un accident, même si
elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de
caractère extraordinaire :
a. les
fractures;
b. les
déboîtements d'articulations;
c. les
déchirures du ménisque;
d. les
déchirures de muscles;
e. les
élongations de muscles;
f. les
déchirures de tendons;
g. les lésions
de ligaments;
h. les lésions
du tympan.
La notion de lésion assimilée à un accident a
pour but d'éviter, au profit de l'assuré, la
distinction souvent difficile entre maladie et accident. Aussi les
assureurs-accidents LAA doivent-ils assumer un risque qui, en
raison de la distinction précitée, devrait en
principe être couvert par l'assurance-maladie (ATF 123 V 43
consid. 2b; ATF 116 V 145 consid. 6c; ATF 114 V 298 consid. 3c;
RAMA 2001 n° U 435 p. 332; RAMA 1988 n° U 57 p. 372 consid.
4b; Bühler, Die unfallähnliche
Körperschädigung, in SZS 1996 p. 84). Dans ce cadre, les
lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 OLAA sont
assimilées à un accident même si elles ont,
pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou
dégénérative, pour autant qu'une cause
extérieure ait, au moins, déclenché les
symptômes dont souffre l'assuré. En l'absence d'un tel
facteur déclenchant, ces lésions seront, en revanche,
manifestement imputables à une maladie ou à des
phénomènes dégénératifs, de
sorte qu'il appartiendra à l'assurance-maladie d'en prendre
en charge les suites (ATF 123 V 43 consid. 2b; ATF 116 V 145
consid. 2c; ATF 114 V 298 consid. 3c; RAMA 2001 n° U 435 p.
332; TFA U 60/03 du 28 juin 2004, consid. 3.2; Bühler, loc.
cit., p. 87).
6.
a)
La question se pose en premier lieu
de savoir si, en l'espèce, on a affaire à une rupture
même partielle du tendon. En effet, dans son rapport du 14
novembre 2005, le Dr H.________, médecin traitant, confirme
sur la base de l'IRM du 13 mai précédent l'existence
d'une déchirure du tendon sus-épineux et du tendon
sous-scapulaire. Cette dernière ne peut, selon lui,
être que traumatique. De son côté, le Dr
N.________, qui a procédé à l'IRM de
l'épaule droite en date du 13 mai 2005, estime que cette
épaule présente une tendinopathie avec
déchirure partielle, sans lésion transfixiante
(c'est-à-dire traversant de part en part), au niveau du
tendon du supra-épineux, une tendinopathie avec
déchirure partielle du tendon du sous-scapulaire et un
épanchement intra-articulaire et dans la bourse sous
acromio-deltoïdienne.
En revanche, l'assureur, se fondant sur les conclusions de son
médecin-conseil, a considéré que le tendon
n'est pas rupturé de manière transfixiante (cf.
décision attaquée, p. 8), de sorte que cette rupture
ne peut pas être assimilée à une
déchirure à proprement parler. Pour sa part, l'expert
C.________ retient (p. 14 de son rapport du 19 juin 2008) qu'il n'y
a "aucun signe pour une rupture complète du tendon du
sus-épineux, soit une déchirure, mais uniquement des
signes IRM traduisant une désorganisation des fibres du
tendon". C'est ainsi qu'il pose les diagnostics de "contusion
simple de l'épaule droite" et de "tendinopathie non rompue
du tendon du sus-épineux droit et plus
modérément du sous-scapulaire droit d'origine
dégénérative, actuellement
asymptomatique".
Ces éléments ne permettant pas de déterminer
si une rupture transfixiante constitue une déchirure au sens
de l'art. 9 al. 2 let. f OLAA, ou si l'expert C.________ exclut
toute déchirure même partielle lorsqu'il parle de
"désorganisation des fibres du tendon" et de tendinopathie
non rompue", l'expert a été invité, par
écriture du 31 août 2009, à répondre
à deux questions complémentaires, de manière
à ce que l'existence d'une éventuelle lésion
assimilée à un accident au sens de l'art. 9 al. 2
OLAA puisse être tranchée.
Dans ses réponses complémentaires du 8 septembre
2009, l'expert C.________ a clairement exclu l'existence d'une
déchirure de la coiffe des rotateurs. Il a également
indiqué que la "désorganisation des fibres du tendon"
et la "tendinopathie non rompue" évoquées aux pages
14 à 16 de l'expertise, n'impliquent pas de déchirure
ne serait-ce que partielle du tendon.
Il y a donc lieu de conclure de ce qui précède qu'une
lésion corporelle assimilée à un accident (in
casu, une déchirure du tendon au sens de l'art. 9 al. 2 let.
f OLAA) n'est pas établie au degré de la
vraisemblance prépondérante applicable en droit des
assurances sociales.
b)
Subsiste la question de savoir s'il existe un lien de
causalité entre l'accident du 24 décembre 2004 et le
traitement médical débuté le 4 mai 2005,
occasionné par les lésions provoquées par la
chute à ski du recourant.
A cet égard, le médecin conseil de l'assureur,
relève dans sa note du 10 octobre 2005, que "la
causalité entre l'événement du 24
décembre 2004 et le traitement débuté le 4 mai
2005 n'est que possible". Il se fonde en particulier sur le fait
qu'il n'y a pas eu d'impotence fonctionnelle immédiate, que
la première consultation n'a eu lieu que 5 mois après
l'événement et que l'IRM du 13 mai 2005 a
montré surtout des tendinopathies multiples et non une
déchirure transfixiante. De son côté, l'expert
fait la synthèse suivante (p. 14 de son rapport du 19 juin
2008):
"Si l'on résume les
éléments suivants; homme de 50 ans ayant un long
passé sportif d'utilisation de son membre supérieur
droit, en particulier de volley-ball qui nécessite des
mouvements de grande amplitude avec force et chocs du membre
supérieur droit connu pour entraîner des
lésions de l'épaule, un agent vulnérant
consistant en une chute sur l'épaule de gravité
légère à moyenne, une absence d'impotence
fonctionnelle, une consultation chez le médecin uniquement
cinq mois plus tard, une déclaration d'accident huit mois
après l'événement, une imagerie radiologique
ne mettant en évidence que des lésions partielles du
tendon du sus-épineux et encore plus
modérément du sous-scapulaire, des signes
radiologiques de micro-kystes signant l'ancienneté de
lésions de l'insertion du sous-épineux, et enfin la
guérison pratiquement spontanée avec indolence totale
et récupération fonctionnelle complète de
façon prolongée. Sur la base de ces
éléments, je dirai que selon la vraisemblance
prépondérante qui régit la LAA, la
causalité naturelle n'est que possible entre la mise en
évidence des lésions et l'événement du
24 décembre 2004".
Dans ses déterminations du 5 novembre 2008, le conseil du
recourant a demandé que l'expert réponde aux
questions 9 et 10 et exposé que, "s'agissant des
réponses aux questions 11 et 12, elles ne donnent bien
évidemment et également pas satisfaction à
J.________". L'expert avait répondu que les questions 9 et
10 relevaient de la causalité adéquate et non de la
causalité naturelle. Cette requête a été
rejetée, l'expert ayant répondu dans la mesure de ses
compétences aux questions posées. Au surplus, pour ce
qui est des questions 11 et 12, le conseil du recourant n'explique
pas en quoi les conclusions de l'expert seraient
erronées.
Au demeurant, les conclusions de l'expertise sont claires et
dûment motivées; la situation médicale est bien
exposée, de sorte que pleine valeur probante doit être
reconnue au rapport d'expertise du Dr C.________ du 19 juin 2008.
On doit donc retenir que la causalité naturelle, pour
l'appréciation de laquelle les constatations
médicales sont déterminantes (ATF 118 V 286 consid.
1b) et, par conséquent, adéquate, avec l'accident
n'est que possible sans pouvoir être qualifiée de
suffisamment probable (cf. consid. 4 supra); le droit aux
prestations de l'assureur-accidents n'est dès lors pas
ouvert.
7.
Il résulte de ce qui précède
que le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce
qui entraîne la confirmation de la décision
attaquée. Il n'y a pas lieu de percevoir de frais
judiciaires (art. 61 let. a LPGA) ni d'allouer de dépens, le
recourant n'obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA et 55
LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision rendue le 31 mars
2006 par Helsana Assurances SA est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de
justice ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Astyanax Peca,
avocat (pour J.________),
‑      Helsana
Assurances SA,
-      Office
fédéral de la santé publique,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :