vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 357 · 2010-03-25 · fr

TUTELLE, ENFANT, INTÉRÊT DE L'ENFANT, PETITS-ENFANTS, PLACEMENT D'ENFANTS | 368 al. 1 CC, 420 CC, 489 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 25.03.2010 Arrêt / 2010 / 357

TRIBUNAL CANTONAL
58
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Arrêt du
25 mars 2010
__________________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Colombini et Sauterel
Greffier
:
Mme   Fauquex-Gerber
*****
Art. 368 al. 1 CC, 420 CC
et 489 ss CPC
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
P.________
, à Vevey, contre la décision de la Justice
de paix de la Riviera-Pays d'Enhaut du 7 décembre 2009 dans
la cause concernant le mineur
A.Q.________
.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par décision
du 2 septembre 2008, la Justice de paix du district de Vevey a
notamment institué une mesure de curatelle à forme
des art. 308 al. 2 et 309 al. 1 CC en faveur de l'enfant à
naître de B.Q.________, née le 10 mars 1989 et au
bénéfice d'une mesure de tutelle à forme de
l'art. 369 CC, et a désigné l'Office du tuteur
général en qualité de curateur de l'enfant
à naître, sa mission consistant à
établir la paternité de l'enfant ainsi que sa
créance alimentaire et le droit de visite de son
père.
B.Q.________
a donné naissance
à A.Q.________ le 26 novembre 2008.
Entendue par la Justice de paix du district de la Riviera-Pays
d'Enhaut (ci-après: justice de paix) lors de l'audience du
19 janvier 2009, B.Q.________ a déclaré qu'elle
vivait chez son père, C.Q.________, à Vevey, ne pas
avoir d'activité professionnelle et que le père
biologique de son fils était H.________, domicilié
à Clarens mais détenu à la [...], qui avait
pour intention de reconnaître son enfant. M.________,
responsable des mandats tutélaires à l'Office du
Tuteur général (ci-après: OTG), a
expliqué qu'il serait plus adéquat que la mère
et l'enfant soient placés dans un foyer d'accueil dans le
but de l'accompagner dans son rôle de mère. Le tuteur
de B.Q.________, [...], a également été
entendu à cette occasion.
Par décision du 19 janvier 2009, la justice de paix a
confirmé la mesure de curatelle à forme des art. 308
al. 2 et 309 al. 1 CC instituée en faveur de A.Q.________ et
l'Office du tuteur général dans son mandat de
curateur, avec pour mission d'établir la paternité de
l'enfant, ainsi que sa créance alimentaire (I),
institué une mesure de tutelle à forme des art. 298
al. 2 et 368 al. 1 CC en faveur de l'enfant (II),
désigné l'OTG en qualité de tuteur de
A.Q.________, sa mission consistant à gérer et
représenter les intérêts moraux et
matériels du pupille (III) et rendu la décision sans
frais (IV).
Par lettre du 29 juin 2009, M.________ de l'OTG a expliqué
à la justice de paix que H.________ souhaitait jouer son
rôle de père et nouer un lien affectif avec son fils
qu'il entendait reconnaître dès sa sortie de prison
à la fin du mois de juillet 2009. Elle a conclu à la
mise en place d'un droit de visite dans le cadre de Point
Rencontre. Elle a également expliqué que d'un point
de vue pédiatrique A.Q.________ allait bien et que la
mère respectait en grande partie les conditions
émises par l'OTG.
Entendu lors de l'audience du 20 juillet 2009, H.________ a dit
qu'il n'avait pas encore reconnu légalement A.Q.________,
mais qu'il avait effectué un test ADN. Il a confirmé
qu'il souhaitait créer des liens avec son enfant et qu'il
avait pu voir celui-ci à plusieurs reprises en prison.
M.________ de l'OTG a confirmé sa requête tendant
à instaurer un droit de visite  au Point Rencontre et a
précisé que le réseau autour de la mère
et de l'enfant était toujours en place. Interpellée
par la justice de paix au sujet de la création d'un droit de
visite du père au Point Rencontre, B.Q.________ est
restée silencieuse. Le père de cette dernière,
C.Q.________, a pour sa part dit ne pas comprendre les
inquiétudes des intervenants autour de son petit-fils et a
déclaré que sa fille s'en occupait de manière
adéquate.
Par décision du 20 juillet 2009, communiquée le 10
septembre 2009, la justice de paix a notamment dit que le droit de
visite de H.________ sur son enfant A.Q.________ s'exercerait au
Point Rencontre deux fois par mois pour une durée maximale
de deux heures, à l'intérieur des locaux
exclusivement.
Par télécopie du 22 juillet 2009, [...] et M.________
de l'OTG ont sollicité de la justice de paix le placement en
urgence de A.Q.________ au foyer l'Abri à Lausanne. A
l'appui de leur requête, elles ont invoqué l'attitude
passive de la mère, le manque de communication avec l'enfant
et son entourage et l'agressivité du père biologique
à sa sortie de prison.
Par télécopie du même jour, la Juge de paix du
district de la Riviera-Pays d'Enhaut (ci-après: juge de
paix) a informé l'OTG qu'en raison du mandat de tutelle qui
lui avait été confié, la Tutrice
générale était compétente pour
autoriser un placement de fait de l'enfant s'il y avait
péril en la demeure.
Par lettre du 4 septembre 2009, H.________ a sollicité que
M.________ soit relevée du mandat de curatelle
institué en faveur de A.Q.________ faisant valoir qu'il ne
comprenait pas pourquoi celui-ci avait été
placé alors que l'audience s'était bien
passée. Il a également relevé que B.Q.________
s'occupait très bien de leur fils qui était
entouré tant par sa mère que par ses
grands-parents.
Par lettre du 17 septembre 2009, M.________ a expliqué les
raisons du placement de l'enfant, en particulier le manque total de
collaboration de la mère, son mutisme, son manque de
responsabilisation globale dans la prise en charge de ce dernier et
ses difficultés à répondre aux réels
besoins de son enfant. Elle a relevé que le comportement
violent dont avait déjà fait preuve H.________, dans
un contexte où le manque évident de clarté
entre les deux parents, le manque de projets communs ou individuels
et l'incapacité de la mère à se positionner et
à protéger son enfant ne pouvaient qu'occasionner une
situation de mise en danger supplémentaire pour
A.Q.________, avait été un élément
supplémentaire en faveur du placement de celui-ci. Elle a
précisé que la mère avait accepté le
placement de son fils et que dès la sortie de prison de
H.________, B.Q.________ n'était plus venue voir son fils
pendant un mois. Elle a dit avoir fait part à cette
dernière du projet de trouver une famille d'accueil pour
l'enfant compte tenu de son jeune âge. M.________ a
écrit à cet égard que la mère avait
compris qu'il était pour elle momentanément trop
difficile de s'occuper de son fils de manière constante et
qu'elle n'était pas en mesure de lui donner tout ce dont il
avait besoin. Elle a expliqué que H.________ était
à nouveau incarcéré et qu'il n'avait pas
encore reconnu son fils bien qu'il ait eu connaissance des
démarches à effectuer de sorte que son droit de
visite devait être suspendu.
Par lettre reçue au greffe de la justice de paix le 20
septembre 2009, l'OTG a dit ne pas requérir en l'état
une suspension du droit de visite de H.________ et a
précisé qu'au vu de l'âge de l'enfant et de
l'absence de réel lien entre le père et le fils, il
n'était pas dans l'intérêt de l'enfant
d'organiser des visites à la prison mais que ce droit
pourrait s'exercer au Point Rencontre dès sa
sortie.
Par lettre du 23 septembre 2009, H.________ a contesté une
nouvelle fois le placement de A.Q.________ au foyer l'Abri et a
relevé que son incarcération ne lui permettait pas de
reconnaître l'enfant.
Par lettre du 1
er
octobre 2009 adressée à
la justice de paix, P.________ mère de B.Q.________, a
sollicité que son petit-fils lui soit confié en lieu
et place d'un placement dans une famille d'accueil.
Par lettre du 9 octobre 2009, la juge de paix a écrit
à H.________ que tant qu'il n'aurait pas reconnu l'enfant il
n'aurait aucun droit sur celui-ci et qu'il n'était pas dans
l'intérêt du mineur d'organiser des visites en
prison.
Par lettre du 8 octobre 2009 adressée à la justice de
paix, B.Q.________ a indiqué qu'elle acceptait que son fils
soit placé chez P.________ et a précisé
n'avoir jamais donné son accord pour que son fils aille en
famille d'accueil.
Par lettre du 23 octobre 2009 adressée à la justice
de paix,  M.________ de l'OTG a écrit que son service
n'était pas favorable au placement de l'enfant chez sa
grand-mère, se prévalant de l'existence de conflits
intrafamiliaux - entre C.Q.________ et P.________, entre
B.Q.________ et ses parents et entre H.________ et P.________ -
conflits qui fragilisaient la stabilité de cette famille,
d'une confusion des rôles parentaux autour de l'enfant, de la
présence des deux filles cadettes de P.________ qui
nécessitaient, vu leur âge, de l'attention et d'une
difficulté pour l'enfant à construire des liens avec
ses deux parents.
Par lettre du 27 octobre 2009, la juge de paix a transmis la lettre
de l'OTG du 23 octobre 2009 à P.________ et a
précisé que, si elle souhaitait contester la
décision du tuteur, il lui appartenait de
recourir.
Par acte du 2 novembre 2009, P.________ a recouru contre la lettre
de l'OTG du 23 octobre 2009 refusant de lui confier la garde de
fait de son petit-fils. Elle a fait valoir que le véritable
enjeu consistait à offrir à l'enfant un cadre
affectif familial, que compte tenu de l'âge de la mère
de l'enfant, il était raisonnable que les grands-parents
s'impliquent afin de lui fournir un soutien, que B.Q.________
n'allait pas venir vivre chez elle si l'enfant lui était
confié et que nonobstant le conflit qui existait avec le
père biologique, elle ne s'opposerait pas à ce qu'il
exerce son droit de visite.
Par lettre du 3 décembre 2009, C.Q.________ a écrit
à la justice de paix pour appuyer la demande de son
ex-épouse, faisant valoir que les problèmes
rencontrés étaient anciens et que sa famille devait
pouvoir vivre des choses dans le présent avec A.Q.________
afin de pouvoir se projeter dans l'avenir. Il a également
produit un courriel que sa fille a adressé à
P.________ le 29 octobre 2009 dans lequel elle insistait sur le
besoin de son fils d'être entouré de sa famille et
d'être en contact avec sa mère.
Lors de l'audience du 7 décembre 2009, la justice de paix a
procédé à l'audition de P.________,
B.Q.________, C.Q.________ et M.________ de l'OTG. P.________ a
déclaré maintenir sa requête tendant à
ce que le droit de garde sur son petit-fils lui soit
attribué afin d'éviter qu'il soit placé en
famille d'accueil. Elle a précisé être sans
activité lucrative mais rechercher un emploi à 50 %
et avoir prévu de placer l'enfant en garderie durant son
travail. Elle a indiqué vouloir favoriser les liens entre le
père et l'enfant malgré les conflits existants.
B.Q.________ n'a pas souhaité s'exprimer à cette
occasion. C.Q.________ a pour sa part confirmé appuyer la
requête de son ex-épouse et a critiqué les
conditions dans lesquelles son petit-fils était accueilli en
foyer. M.________ a confirmé la teneur de la lettre du 23
octobre 2009 rappelant qu'il existait de nombreux litiges entre le
père biologique et la grand-mère de l'enfant et que
le placement de l'enfant chez P.________ risquait de créer
une confusion des rôles parentaux. Elle a aussi
expliqué à la justice de paix que la procédure
de reconnaissance de paternité arrivait à son
terme.
Par décision  du 7 décembre 2009,
communiquée le 12 janvier 2010, la justice de paix a
rejeté le recours formé par P.________ le 2 novembre
2009 contre la décision de l'OTG de placer l'enfant au Foyer
de l'Abri à Lausanne dans l'attente de trouver une famille
d'accueil (I) et rendu la décision sans frais
(II).
B.
Par acte d'emblée motivé du 19 janvier 2010,
P.________ a recouru contre cette décision concluant
à sa réforme en ce sens que A.Q.________ soit
placé auprès d'elle. Elle a fait valoir que le
bien-être de l'enfant exigeait qu'il soit élevé
au sein de sa famille, qu'elle n'entendait pas remplacer la
mère de l'enfant et qu'elle ne serait pas plus restrictive
qu'une famille d'accueil dans le cadre de l'exercice du droit de
visite de H.________.
Dans son mémoire ampliatif du 15 février 2010,
P.________ a confirmé ses conclusions et a
développé ses moyens. Elle a présenté
les membres de sa famille et a contesté les motifs
invoqués par l'OTG pour refuser de placer son petit-fils
chez elle. Elle a en particulier précisé qu'un
placement à son domicile était totalement
adéquat et opportun, qu'il permettrait de renouer facilement
des liens entre l'enfant et ses parents, qu'en aucun cas il n'y
aurait confusion des rôles et qu'elle était
prête à retirer sa plainte pénale contre le
père pour autant que ce dernier prenne l'engagement formel
de se comporter correctement avec elle. Elle a également
expliqué que, depuis le mois de janvier 2010, son petit-fils
était placé dans une famille d'accueil [...] ce qui
l'éloignait encore plus de sa famille biologique. Elle a
produit deux pièces, correspondant à des
échanges de courriels entre B.Q.________ et M.________ dans
lesquels la responsable des mandats tutélaires de l'OTG
indique que l'enfant va prochainement être placé dans
une famille d'accueil.
Dans son mémoire  du 25 février 2010,
B.Q.________ a conclu à ce que P.________ soit
désignée comme famille d'accueil pour son fils et que
ce dernier revienne sans tarder dans sa famille. Elle a
expliqué avoir été obligée d'aller en
institution avec son bébé par crainte qu'on le lui
enlève immédiatement mais qu'elle était
ensuite retournée vivre avec lui chez ses parents, où
elle avait souffert d'un baby blues. Elle a relevé avoir
accepté peu après que son enfant soit placé
provisoirement en foyer, mais avoir toujours refusé que
celui-ci soit mis en famille d'accueil comme le préconisait
l'OTG. Elle a également soulevé que le lieu de
placement de son fils était trop éloigné de
son domicile et que cela réduisait fortement ses relations
avec lui.
Dans ses déterminations du 25 février 2010, l'OTG a
conclu au rejet du recours faisant valoir que les relations dans
cette famille étaient compliquées, que le placement
auprès de la grand-mère maternelle risquait de
créer une confusion des rôles et n'était pas
dans l'intérêt de l'enfant. Elle a aussi
expliqué que les relations mère-enfant et
père-enfant ne pourraient pas se développer dans des
conditions favorables.
Dans son mémoire du 1
er
mars 2010, H.________ a
expliqué qu'il sortirait de prison d'ici la fin du mois de
mai 2010, qu'il allait ensuite résider au Foyer Relais et
que la grand-mère de son fils avait retiré la plainte
pénale déposée contre lui. Il a renoncé
à prendre position au sujet du recours déposé
par P.________, mais il a souhaité que son fils soit
placé au mieux de ses intérêts et chez une
personne qui ne l'empêchera pas de le voir.
Par lettre du 8 mars 2010 à la Chambre des tutelles,
H.________ a conclu en faveur d'un placement de son fils
auprès de sa grand-mère maternelle, car il s'agit
d'une personne de confiance, d'une bonne mère et
grand-mère et que l'enfant sera entre de bonnes mains avec
elle.
En droit :
1.
La décision attaquée a
été prise par l'autorité tutélaire dans
le cadre d'une mesure de tutelle fondée sur l'art. 368 al. 1
CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS
210).
a)
Contre une telle
décision, le recours non contentieux de l'art. 420 al. 2 CC
(Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210) est ouvert
à la Chambre des tutelles (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd.,
Lausanne
2002, n. 3 ad art. 401 CPC, p. 619; JT
1990 III 34; 2001 III 121 c. 1a; art. 76
LOJV, Loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01).
Ce recours, qui s'instruit conformément aux art. 489 ss CPC
(art. 109 al. 3 LVCC, Loi d'introduction dans le canton de
Vaud du Code civil suisse du 30 novembre 1910, RSV 211.01),
s'exerce par acte écrit dans les dix jours dès la
communication de la décision attaquée (art. 492 al. 1
et 2 CPC).
Il est ouvert à tout intéressé (art. 420
al. 1 CC et 405 CPC, par analogie), soit dans les causes en
limitation de l'autorité parentale, à chacun des
parents notamment (Hegnauer, Droit suisse de la filiation,
4
ème
éd., 1998, adaptation
française par Meier, n. 27.64, p. 205;
RDT 1955, p. 101). La Chambre des tutelles peut
réformer la décision attaquée ou en prononcer
la nullité (art. 498 al. 1 CPC). Si la cause n'est pas
suffisamment instruite, elle peut la renvoyer à
l'autorité tutélaire ou procéder
elle-même à l'instruction complémentaire
(art. 498 al. 2 CPC); le recours étant pleinement
dévolutif, elle revoit librement la cause en fait et en
droit (JT 2001 III 121, 2000 III 109).
b)
Le présent recours,
interjeté en temps utile par la grand-mère du mineur
concerné, à qui la qualité
d'intéressée doit être reconnue, est recevable
à la forme. Il en est de même des écritures et
des pièces déposées par les parties durant la
procédure de seconde instance (art. 496 al. 2
CPC).
2.
La Chambre des tutelles, qui
n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties,
examine d'office si la décision n'est pas affectée de
vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que
s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle
est en présence d'une procédure informe, soit parce
qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de la
procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence
sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., nn. 3
et 4 ad art. 492 CPC, p. 763).
En l'espèce, A.Q.________ était domicilié
à Vevey lorsque l'autorité tutélaire de
première instance a institué une mesure de tutelle
à forme de l'art. 368 al. 1 CC en sa faveur le 19 janvier
2009. La décision attaquée ayant été
prise dans le cadre de cette tutelle par l'autorité qui a
ordonné dite mesure, la Justice de paix du district de la
Riviera-Pays d'Enhaut était donc
compétente.
La justice de paix a procédé à l'audition des
mère, grand-mère et grand-père de l'enfant
concerné le 7 décembre 2009. P.________ et
B.Q.________ ont également pu se prononcer dans le cadre de
la procédure de recours. Partant, leur droit d'être
entendu a été respecté.
Si le père biologique de l'enfant n'a pas été
cité à comparaître à cette audience
c'est parce que son lien de filiation n'avait pas encore
été juridiquement établi, les démarches
étant pendantes à ce moment-là comme l'a
relevé la responsable des mandats tutélaires de l'OTG
le 7 décembre 2009. De toute manière, H.________ a eu
l'occasion de s'exprimer par écrit dans le cadre de la
présente procédure, de sorte que
son droit
d'être entendu a été respecté.
Quant à A.Q.________, né le 26 novembre 2008, il
était manifestement trop jeune pour être
entendu.
La décision est donc formellement correcte et peut
être examinée quant au fond.
3
.
La recourante
conteste le placement de son petit-fils en famille d'accueil et
requiert que ce dernier lui soit confié.
Il convient d'observer que l'autorité parentale comporte le
droit de garde, c'est-à-dire le droit de déterminer
où vivra l'enfant (Hegnauer, op.cit., n. 17.21, p. 104). Le
tuteur d'un mineur exerce les droits des père et
mère, sous réserve du concours des autorités
de tutelle (art. 405 al. 2 CC; Deschenaux/Steinauer, Personnes
physiques et tutelle, 4
ème
éd., n. 979, p.
373), ce qui revient à dire qu'il a l'autorité
parentale, partant le droit de garde sur le pupille. Il
décide librement du lieu et du mode de prise en charge de
l'enfant (Meier/Stettler, Droit de la filiation,
4
ème
éd. n. 805, p. 476). Dans ce cas, la
décision de l'autorité tutélaire
déterminant le lieu de résidence du mineur n'est pas
prise dans un but de protection de l'enfant face à l'incurie
ou à l'incompétence des parents (art. 307 al. 1 CC),
mais comme une directive à l'attention du tuteur,
restreignant la liberté d'action de ce dernier. Il n'y a pas
lieu, dès lors, de considérer que le tiers chez qui
est placé l'enfant détient le droit de garde sur
celui-ci, mais bien que le tuteur doit, dans le cadre de l'exercice
de l'autorité parentale qui lui est
déléguée, placer l'enfant chez telle personne
ou dans telle institution, selon les instructions données
par l'autorité tutélaire.
Il ressort de la lettre de l'OTG du 23 octobre 2009 que le
placement au domicile de la grand-mère maternelle a
été considéré comme inadéquat
compte tenu des différents conflits familiaux existants
entre les ex-époux [...] et entre P.________ et le
père de l'enfant, ainsi qu'en raison d'un risque de
confusion des rôles parentaux autour de l'enfant. Se
référant à ces arguments, la justice de paix a
retenu qu'en raison du contexte difficile dans lequel l'enfant
évoluait, il était nécessaire de le
protéger et d'assurer une prise en charge externe.
La cour de céans ne partage pas cet avis. En effet, il est
aujourd'hui dans l'intérêt de l'enfant de pouvoir
bénéficier d'une prise en charge empreinte
d'affection, durable et stable lui permettant d'avoir des contacts
étendus avec ses parents, qui sont tout deux désireux
d'entretenir des relations personnelles avec leur fils.
Contrairement à ce qu'ont retenu les services de la Tutrice
générale et l'autorité tutélaire de
première instance, on ne voit pas en quoi le placement d'un
enfant d'à peine un an et demi serait plus opportun en foyer
ou en famille d'accueil plutôt qu'au domicile de sa
grand-mère maternelle. Ce placement auprès de la
grand-mère est unanimement souhaité par les parents
ainsi que par les autres membres de cette famille. Les conflits qui
ont pu certes exister entre les grands-parents de A.Q.________, qui
vivent aujourd'hui dans des domiciles séparés,
semblent s'être apaisés. Il en va de même des
tensions apparues entre H.________ et P.________, cette
dernière ayant retiré la plainte pénale
déposée contre celui-ci. Partant, rien ne permet de
penser qu'un placement en famille d'accueil serait plus favorable
à l'exercice du droit de visite du père ou à
favoriser les relations entre l'enfant et sa mère. Au
contraire, le placement de l'enfant tel qu'il est prévu
aujourd'hui dans une famille d'accueil [...] ne permet pas à
la mère d'avoir des contacts étendus et
fréquents avec son fils à l'inverse d'un placement
chez la grand-mère maternelle qui habite la même ville
qu'elle. Quant à la confusion des rôles de mère
et de grand-mère, on ne discerne pas en quoi la
présence au quotidien d'une autre mère
nourricière dans une famille d'accueil exclurait toute
confusion dans l'esprit de l'enfant entre sa mère et la
femme qui s'occupe de lui, ni en quoi cette confusion-ci devrait
être préférée à la
première.  Au vu des éléments qui
précèdent, il y a lieu de placer A.Q.________ chez sa
grand-mère maternelle, la Tutrice générale,
pouvant cas échéant prendre toutes mesures utiles si
ce placement devait en pratique s'avérer
inapproprié.
4.
En définitive, le recours formé par P.________ doit
être admis, instruction étant donnée à
la Tutrice générale de placer l'enfant A.Q.________
auprès de P.________.
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II
.
La décision
est réformée comme il suit au chiffre I de son
dispositif:
I.-    donne instruction à la Tutrice
générale de placer l'enfant A.Q.________, né
le [...], auprès de sa grand-mère maternelle
P.________.
La décision est confirmée pour le surplus.
III
.
L'arrêt est
rendu sans frais.
IV
.
L'arrêt est
exécutoire.
Le
président
:
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Mme
P.________,
‑      Mme
B.Q.________,
-      M.
H.________,
-      Mme la Tutrice
générale,
et communiqué à
:
‑      Justice de paix du
district de la Riviera-Pays d'Enhaut.
par l'envoi de photocopies. Il prend
date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La
greffière
: