vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 763 · 2022-12-22 · fr

RÉVISION{DÉCISION}, NOUVEAU MOYEN DE FAIT, NOUVEAU MOYEN DE PREUVE | 53 al. 1 LPGA, 61 let. i LPGA, 100 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2022 / 763

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
345/20 - 386/2022
ZD20.042964
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
22 décembre 2022
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
présidente
MM.
Métral et Piguet, juges
Greffière
:              Mme
Huser
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à [...], requérant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
61 let. i LPGA ; 100 ss LPA-VD
E n  f a i t  :
A.
Dans un arrêt du
24 juin 2019 (AI 219/18 - 188/2019), la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (CASSO) a retenu
les faits suivants :
«
A.
X.________ (ci-après : l’assuré […]), né en 1975, a déposé une première
demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 8 novembre 2012 en raison d’une
hernie discale L4-L5 gauche, pour laquelle il a été opéré le 12 septembre 2012. Par
décision du 2 avril 2014, l’OAI a rejeté sa demande de prestations, au motif que, si
son activité habituelle de maçon n’était plus totalement adaptée à son
état de santé, il bénéficiait d’une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée depuis juin 2013.
L’assuré a
recommencé à travailler comme maçon le 4 novembre 2013. A partir de juin 2015, il a travaillé
comme ouvrier de la construction pour l’agence de placement P.________SA.
Le 28 juin 2015, alors
qu’il jouait avec son fils, l’assuré a sauté d’une table et s’est blessé
en se réceptionnant. Il a été hospitalisé le soir même à l’Hôpital
B.________ (ci-après : [...]), où une fracture comminutive intra-articulaire du calcanéum
droit a été diagnostiquée, et il a été mis en arrêt de travail.
Les suites de cet accident
ont été prises en charge par la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
(ci-après : CNA).
Lors d’une opération
du 3 juillet 2015, le Dr V.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur, a procédé à une réduction et une ostéosynthèse
de la fracture par plaque.
Le 23 juillet 2015, P.________SA
a signifié à l’assuré la fin de son contrat de mission pour le 28 juillet 2015.
Dans un rapport médical
du 17 novembre 2015, le Dr V.________ a attesté une évolution difficile, l’assuré
pouvant marcher en charge complète, mais ressentant rapidement des douleurs. Du point de vue radiologique,
l’évolution était bonne sur les radiographies standards et un CT-Scan avait montré
que les fractures étaient quasiment toutes consolidées. Il y avait cependant une importante
déminéralisation osseuse, qui pouvait expliquer la persistance de la symptomatologie douloureuse.
L’assuré a séjourné du 8 décembre 2015 au 26 janvier 2016 à la Clinique
S.________ (ci-après : [...]). Dans le rapport établi le 18 février 2016, les
Dresses H.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, et T.________, médecin-assistant,
ont indiqué notamment ce qui suit :
« DIAGNOSTIC
PRINCIPAL
-
Thérapies physiques et
fonctionnelles pour douleurs et limitations fonctionnelles du pied D [droit]
DIAGNOSTIC
SUPPLEMENTAIRE
-
28.06.2015 : chute avec
fracture comminutive intra-articulaire déplacée du calcanéum droit traitée chirurgicalement
Interventions
:
-
03.07.2015 : réduction
et ostéosynthèse (plaque VA locking calcaneum 2.7 stabilisée par 2 vis LCP) du calcanéum
droit
CO-MORBIDITES
-
Ethylisme chronique
-
Tabagisme
ANTECEDENTS
-
2012 : Hernioplastie
L3-L4
-
1993 : Accident de
moto avec fracture mandibule ostéosynthésée
[…]
Appréciation
et discussion
A
l'entrée, les plaintes et limitations fonctionnelles du patient sont des douleurs à 7/10 qui
sont soulagées par le Dafalgan 1 gr ou Tramal 50 mg, pris en réserve. Les douleurs au niveau
de l'articulation talo-crurale empirent au cours de la marche précisément au moment de déroulement
du pied. Le patient ne marche pas sans cannes. Il décrit aussi des fourmillements au niveau des
orteils du pied droit qui apparaissent de manière fluctuante au cours de la journée surtout
après de la marche durant plus de 15 minutes.
[…]
Examens
radiologiques :
Rx
de la cheville D du 28.06.2015 :
fracture
du calcanéum droit multifragmentaire intra-articulaire. L'angle de Bohler a diminué à
13 degrés.
Rx
de la cheville et pied D du 06.07.2015 :
matériel
d'ostéosynthèse en place par plaque et vis. Réduction de la fracture sans signes de déplacement.
Rx
de la cheville D du 21.12.2015 :
matériel
d'ostéosynthèse en place par plaque et vis. Réduction de la fracture sans signes de déplacement.
CT
de la cheville D du 12.01.2015 [recte : 2016] :
status
post ostéosynthèse par plaque et vis du calcanéum, matériel en place, pas de signes
de déscellement. Trait de fracture persistant corticalisé remontant jusqu'à la surface
articulaire sous-talienne postérieure avec marche d'escalier. Petit […] affaissement de la
surface articulaire sous-talienne postérieure avec l'angle de Boehler à 25. Déminéralisation
osseuse.
SPECT-CT
de la cheville D du 22.01.2015 [recte : 2016] :
hyperactivité
du pied et cheville droite dans les trois phases, surtout au niveau sous-talienne avec images scannographique[s]
décrite[s] comme ci-dessus.
Aucun
nouveau diagnostic n'a été posé au cours du séjour, en particulier aucune psychopathologie
retenue.
Les
plaintes et limitations fonctionnelles [ne] s'expliquent qu'en partie par les lésions objectives
constatées pendant le séjour (cf. liste diagnostics).
Des
facteurs contextuels influencent négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées par le
patient : le contexte familial […] est difficile, et le patient présente avec de une
kinésiophobie sévère traduit par des autolimitations [sic].
[…]
Le
traitement antalgique a été assuré par la prise de Brufen 600 mg 3x/j et du Tramal (retard)
100 mg 2x/j ainsi qu'en réserve du Dafalgan et du Tramadol.
L'évolution
subjective et objective est favorable (cf. rapports et test fonctionnels).
La
participation du patient aux thérapies a été considérée comme élevée.
Aucune
incohérence n'a été relevée.
Les
limitations fonctionnelles provisoires suivantes sont retenues : port de charges, marche prolongée,
marche sur terrains irréguliers, montée et descente des escaliers ou des échelles.
La
poursuite d'un traitement de physiothérapie 2 x/semaine (en individuel, ainsi qu'en ETH en salle
de fitness) pourrait permettre d'améliorer les limitations fonctionnelles du patient.
La
situation n'est pas stabilisée du point de vue médical.
Le
patient est vu par notre consultant orthopédiste Dr. [...]. Au vu de la symptomatologie ainsi que
les images radiologiques, il est proposé que le patient soit convoqué à la consultation
spécialisée du pied au Centre hospitalier Y.________ (Dr...] N.________ et Dr Q.________)
à 9 mois après son accident (fin mars 2016) afin d'évaluer la suite de prise en charge.
Le
pronostic de réinsertion dans l'ancienne activité est défavorable pour les facteurs médicaux
cités ci-dessus.
Le
pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles
retenues une fois le cas stabilisé est favorable. »
A la suite d’une
demande de détection précoce transmise le 26 janvier 2016, l’assuré a déposé
une nouvelle demande de prestations auprès de l’OAI en date du 18 mars 2016.
Le 16 mars 2016, l’assuré
a été examiné par le Dr Q.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur et médecin chef de l’Unité d’orthopédie
du Centre hospitalier Y.________ (ci-après : [...]). Dans un rapport établi le 23 mars
2016, ce médecin, ainsi que le DrW.________, également spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, ont posé le diagnostic de « pseudarthrose
partielle calcanéus droit avec incongruence sous-talienne dans un contexte de sp. ROOS [status post
réduction ouverte et ostéosynthèse] du calcanéum ». Ils ont également
écrit ce qui suit :
«
Examens
complémentaires
L'examen
radiologique montre un sp. ROOS du calcanéus avec un matériel en place, une vis plantaire légèrement
proéminente et une des vis moyenne étant largement proéminente médialement à
l'os.
Le
CT réalisé montre une pseudarthrose partielle essentiellement au niveau de la partie médiale
du calcanéus. Présence d'une incongruence de la sous-talienne postérieure avec effondrement
de la partie la plus antérieure et latérale de la surface articulaire.
Problèmes
et attitude
M.
X.________ présente une pseudarthrose partielle du calcanéus droit avec incongruence sous-talienne
et proéminence du matériel d'ostéosynthèse. Dans ce contexte et malgré les antécédents
du patient nous proposons la réalisation de l'ablation du matériel d'ostéosynthèse
associée à une arthrodèse de la sous-talienne par voie postérieure (= par la partie
postérieure de l'incision). […] »
L’assuré a
été opéré au Centre hospitalier Y.________ le 1
er
juillet 2016 pour une arthrose sous-talienne droite post-traumatique, un status post réduction ouverte
et ostéosynthèse par plaque du calcanéus droit et une paresthésie du rameau calcanéen
du nerf sural à droite. L'intervention a consisté en une ablation du matériel d’ostéosynthèse
du calcanéus droit, une arthrodèse sous-talienne droite et une neurolyse du nerf sural.
Selon un rapport de consultation
du 10 août 2016 du Centre hospitalier Y.________, l’assuré allait bien et les douleurs
étaient en diminution. Lors du contrôle à trois mois, le 28 septembre 2016, l’assuré
marchait encore avec des cannes à l’extérieur et les douleurs continuaient de diminuer.
Selon un rapport du 30
janvier 2017 des Drs J.________, chef de clinique, et K.________, médecin assistant, du Centre du
pied du Centre hospitalier Y.________, le pronostic était mauvais. Ces médecins considéraient
que l'assuré présentait des restrictions physiques. Ainsi, il ne pouvait rester de longues
durées en position debout statique ni porter de charges lourdes ni marcher sur de longues distances.
L'assuré a été
examiné le 15 février 2017 par le Dr L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologique de l’appareil locomoteur et médecin d'arrondissement de la CNA. Il a notamment
relevé que la scintigraphie osseuse du 22 janvier 2016 montrait un aspect compatible avec une neuroalgodystrophie
de stade I du pied et de la cheville droits. Au terme de son examen, le médecin a décidé
d'un nouveau séjour à la Clinique S.________.
Ainsi, l'assuré a
de nouveau séjourné à la Clinique S.________ du 28 février 2017 au 22 mars 2017.
Le rapport du 3 avril 2017 de la Dresse H.________, chef de clinique adjointe, et du Dr C.________, médecin
assistant, se conclut ainsi :
« A
l'entrée, les plaintes et limitations fonctionnelles du patient sont des douleurs au niveau des
cheville et pied droits, constantes, au repos à 1-2/10 et au maximum à 7-8/10, surtout à
la mobilisation et la marche, décrit comme un étau et des crampes. Les douleurs sont météo-dépendantes
et partiellement soulagées par les médicaments. Le patient décrit également une cheville
qui gonfle avec des changements de couleur et de température.
[...]
Aucun
nouveau diagnostic n'a été posé au cours du séjour, en particulier aucune psychopathologie
retenue.
Actuellement,
on retrouve encore quelques symptômes et des signes compatibles avec un SDRC. Mais ceux-ci sont
légers pour tout ce qui concerne les troubles vasomoteurs, sudomoteurs, et la présence d'œdème.
On rappelle qu'il faut interpréter avec prudence les signes purement sensitifs et moteurs dans ce
contexte, marqué aussi par un contexte psycho-social défavorable (cf. ci-dessous).
Les
plaintes et limitations fonctionnelles ne s'expliquent qu'en partie par les lésions objectives constatées
pendant le séjour (Cf. liste diagnostics).
Des
facteurs contextuels influencent négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées par le
patient telles qu'une kinésiophobie, une catastrophisation et une sous-estimation de ses propres
capacités fonctionnelles chez un patient avec des traits de personnalité anxio-dépressifs
et qui démontre un comportement autolimitant et douloureux. De plus, la situation socio-professionnelle
et familiale est difficile chez ce patient, sans contrat de travail, sans formation certifiante, ne maîtrisant
pas le français, avec des problèmes de santé dans son entourage proche.
[…]
Il
n'y a pas d'évolution subjective et objective significative (Cf. rapports et tests fonctionnels).
La
participation du patient aux thérapies a été considérée comme moyenne. Le patient
a effectué les exercices demandés. Cependant, la douleur limite l'élaboration d'un programme
de rééducation adéquat.
Aucune
incohérence n'a été relevée, dans le sens où le patient est constant dans son
comportement douloureux et ses auto-limitations.
Durant
le séjour; une évaluation des capacités fonctionnelles (version courte) est réalisée.
Le score au questionnaire PACT (appréciation de ses propres capacités fonctionnelles par le
sujet) administré dans la langue maternelle du patient (Portugais), n'est pas cohérent. Le
score de 71 atteint par le sujet avant la réalisation des différents tests correspond à
des activités exigeant un niveau d'effort inférieur à sédentaire ou essentiellement
assis. Au vu du résultat réalisé au cours de l'évaluation on peut relever que le
sujet sous-estime considérablement ses aptitudes fonctionnelles. La volonté de donner le maximum
est jugée incertaine et le niveau de cohérence pendant l'évaluation comme moyen. Pendant
cette évaluation il a pu lever du sol à hauteur de la taille 20 kg; lever de la taille à
hauteur de la tête 15 kg; lever horizontalement 10 kg avec des auto-limitations; porter de la main
droite (dominante) à 7.5 kg, avec autolimitations; porter de la main gauche à 15 kg avec auto-limitations;
travailler au-dessus du niveau de la tête légèrement limité par des auto-limitations;
position assise sans problème; pousser en statique 6 kg; tirer en statique 12 kg; pousser en dynamique
(force de poussée) légèrement limité; tirer en dynamique (force de traction) légèrement
limitée; monter sur une échelle légèrement limité. Le niveau d'effort fourni
au cours de l'évaluation correspond donc à un niveau d'effort léger à moyen (10-15
kg), selon le D.O.T.
Les
limitations fonctionnelles provisoires suivantes sont retenues : ports de charges lourdes. Marches prolongées.
Marches en terrains irréguliers. Montées et descentes d'escaliers ou d'échelles. Positions
contraignantes pour la cheville (accroupie).
On
peut donc conclure qu'à la sortie la situation médicale n'est pas encore stabilisée. En
revanche, les limitations fonctionnelles ne vont plus changer de manière significative. Nous proposons
la poursuite de physiothérapie en ambulatoire, ce qui pourrait améliorer la qualité de
vie du patient.
Une
stabilisation médicale est attendue dans un délai de 1 mois.
Aucune
nouvelle intervention n'est proposée.
Le
pronostic de réinsertion dans l'ancienne activité et dans une activité adaptée respectant
les limitations fonctionnelles ci-dessus est défavorable au vu des facteurs médicaux retenus
après l'accident et non médicaux discutés ci-dessus.
Pendant
le séjour, le patient est évalué aux ateliers professionnels. Cette évaluation met
en évidence des difficultés dans le maintien de la station debout ainsi que dans ses déplacements.
Cependant, nous constatons que dans une activité qui éveille un certain intérêt et
lui permettant d'adopter une position de travail assise, le patient est parfaitement capable d'œuvrer
jusqu'à 2 heures consécutives aux ateliers professionnels. En l'état actuel, il nous paraît
difficilement imaginable que M. X.________ reprenne son ancienne activité professionnelle. En effet,
les douleurs alléguées ainsi que le niveau d'effort démontré ne sont pas compatibles
avec son ancienne profession. De plus, l'aspect médical de sa situation reste au premier plan pour
lui.
[…]
INCAPACITE
DE TRAVAIL DANS LA PROFESSION ACTUELLE DE MANOEUVRE-MACON
-
100 % du 28.02.2017 et pour une longue durée.
»
Le 21 juin 2017, le Dr
L.________, médecin d'arrondissement de la CNA, a procédé à l'examen final. Son rapport
du même jour se termine ainsi :
«
Je ne reviens pas en détail sur les antécédents mentionnés ci-dessus.
L'assuré
a souffert d'une fracture comminutive du calcanéum D des suites d'une chute le 28.06.2015.
La
fracture a fait l'objet d'une réduction sanglante et d'une ostéosynthèse par le Dr V.________
le 03.07.2015.
L'assuré
a fait un premier séjour à la Clinique S.________ du 08.12.2015 au 26.01.2016. On a relevé
une algoneurodystrophie de stade I.
Le
patient a été ensuite adressé à l'équipe du Dr Q.________ à l'Hôpital
[...] et celui-ci a procédé à une AMO du calcanéus D et une arthrodèse sous-talienne
ainsi qu'à une neurolyse du nerf sural le 01.07.2016 ayant permis une consolidation radiologique
de l'arthrodèse sous-talaire D.
Un
deuxième séjour à la Clinique S.________ du 28.02 au 22.03.2017 a permis de souligner
une kinésiophobie, une catastrophisation et une sous-estimation des capacités fonctionnelles.
Le séjour n'a pas permis d'évolution subjective et objective significative. Des limitations
fonctionnelles ont été reconnues pour le port de lourdes charges, les marches en terrains irréguliers,
les marches prolongées, la montée ou descente d'escaliers et d'échelles. On a retenu également
des limitations fonctionnelles pour les travaux accroupis ou à genoux. On peut confirmer les limitations
émises durant le dernier séjour à la Clinique S.________.
Subjectivement,
l'assuré garde des douleurs du pied et de la cheville D qu'il situe sur le bord latéral du
pied ainsi qu'au niveau de l'articulation tibio-talienne antérieure. Des plaintes douloureuses sont
également présentes au niveau du tubercule postérieur du calcanéus D. Les douleurs
irradient proximalement vers le genou et limitent le périmètre de marche à plat à
15-20 minutes. Le pied D de l'assuré reste tuméfié. L'antalgie est faite de la prise de
Tramadol®.
Objectivement,
la marche s'effectue avec une boiterie importante à D et un déroulement incomplet du pas. L'accroupissement
est à peine ébauché et la marche sur les talons et la pointe des pieds est refusée.
L'arthrodèse sous-talaire D est fixée en bonne position et consolidée radiologiquement.
Il existe une amyotrophie d'environ 3 cm de la cuisse et du mollet D par rapport au côté sain.
[…]
Dans
une activité respectant les limitations fonctionnelles citées ci-dessus, l'assuré peut
faire valoir une pleine capacité de travail. »
Par lettre du 23 juin
2017, la CNA a informé l'assuré qu'elle mettrait fin au paiement des soins médicaux et
des indemnités journalières au 31 juillet 2017 au soir, estimant qu'il n'y avait plus lieu
d'attendre de la continuation du traitement une amélioration notable des suites de l'accident.
Par décision du 5
juillet 2017, la CNA a nié à l'assuré le droit à une rente, la perte économique
étant inférieure à 10 %. En particulier, l'assurance estimait que l'assuré avait
une pleine capacité de travail dans différents secteurs de l'industrie à la condition
de respecter les limitations fonctionnelles suivantes : sans port de lourdes charges, sans marches en
terrains irréguliers, sans marches prolongées, la montée ou descente d'escaliers et d'échelles
sont à éviter, ainsi que les travaux en position accroupies ou à genoux.
En octobre 2017, l'assuré
a consulté le Dr F.________, chirurgien orthopédique, dont le rapport du 18 octobre 2017 se
conclut ainsi :
«
Douleurs chroniques après ostéosynthèse du calcanéum en juillet 2015, et arthrodèse
de l'articulation sous-astragalienne en juillet 2016. Certainement, les douleurs sont aggravées
par une situation psychosociale et personnelle difficiles. Pourtant il existe certainement une douleur
neurologique due à une lésion du nerf sural et également un CRPS chronique qui nécessitent
un traitement. Le CRPS est mentionné dans plusieurs rapports, mais le traitement a été
souvent arrêté assez tôt. Pour cette raison, j'ai prescrit à M. X.________, une ergothérapie
et j'ai prescrit du Pregabalin. »
Dans un projet du 7 novembre
2017, l'OAI a informé l'assuré de son intention de lui octroyer une rente entière du 1
er
septembre 2016 au 30 septembre 2017. Il estimait en effet qu'une capacité de travail entière
dans une activité adaptée (pas de port de lourdes charges, marches en terrain irrégulier
et prolongées, montée ou descente d'escaliers et d'échelles, position accroupie ou à
genoux) existait depuis le 21 juin 2017.
Le 29 novembre 2017, la
CNA a rejeté l'opposition formée par l'assuré et confirmé sa décision du 5 juillet
2017.
Par courrier du 11 décembre
2017, l’assuré a fait valoir ses objections au projet de décision de l’OAI. Il
a produit des certificats d’incapacité de travail, dont l’un établi par le Dr F.________
le 16 novembre 2017, concluant à la présence d’une incapacité de travail de 75 %
pour un travail seulement assis, du 16 novembre 2017 au 31 décembre 2017. Il a par ailleurs transmis
un certificat médical du 6 octobre 2017, en partie illisible, concernant son suivi par le Dr M.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
L'assuré a également
consulté le Dr Z.________, chirurgien orthopédique, qui a écrit le rapport suivant en
date du 8 janvier 2018 :
«
J'ai vu à ma consultation le patient susnommé qui, en juin 2015, suite à une chute d'une
hauteur d'environ 1m50, se réceptionne sur le pied droit, occasionnant une fracture très communitive
du calcanéum droit, ayant nécessité une intervention en juillet 2015 avec fixation par
une plaque calcanéenne.
Suite
à cette ostéosynthèse, le patient a continué à présenter d'importantes
douleurs avec développement d'une arthrose sous talienne secondaire et également un syndrome
d'irritation du nerf sural. Il a donc été réopéré à nouveau en juillet
2016 avec neurolyse du nerf sural et arthrodèse sous-talienne, fixée par 2 vis 7.0 en compression.
L'intervention s'est relativement bien déroulée, avec une bonne consolidation osseuse.
Néanmoins,
Monsieur X.________ continue à avoir des plaintes douloureuses multifactorielles. D'une part, des
plaintes de surcharge sur les autres articulations du pied, également des douleurs relativement
indéterminées sur tout le pied, dont une origine neurologique est possible ou un syndrome régional
douloureux, et également une gêne au niveau du talon qui peut, en partie, être mise en
rapport avec les têtes de vis, qui sont un peu protubérantes au niveau de l'os et qui peuvent
provoquer un hyperappui local. En outre, le patient se plaint également d'un pied constamment froid
et d'une perte de force. Il marche, bien entendu, avec une boiterie antalgique relativement marquée,
ce qui provoque des douleurs sur le reste du squelette et également des douleurs musculaires.
Concernant
les questions et l'avis qui m'est demandé, à savoir qu'une décision de la SUVA a été
notifié[e] stipulant, d'une part, que la situation de l'assuré était stable et, d'autre
part, que l'invalidité de l'assuré était inférieure à 10 % dans une activité
à plein temps, adaptée à ses limitations fonctionnelles (pas de port de charge lourde,
marches en terrain irrégulier ou prolongées, montée ou descente d'escaliers et échelles,
position accroupie ou à genoux) et il m'est demandé de me prononcer [sic], notamment quant
à 2 questions :
D'une
part, si l'état de santé est considéré comme stable ou non et, d'autre part, si dans
une activité selon la SUVA, l'assuré peut travailler à temps complet comme cela a été
affirmé dans la décision de la SUVA, ou si plutôt le patient a un temps de travail limité
à 2h/j, comme cela avait été proposé par le Dr F.________, qui a été sollicité
comme 2
ème
avis.
Concernant
le 1
er
point, j'estime que l'état de santé du patient ne peut pas être considéré comme
stabilisé, puisque Monsieur X.________ a une gêne à la palpation de la partie postérieure
du talon, en rapport avec les vis qui sont quelque peu proéminentes et que donc une ablation de
ces vis devrait pouvoir lui être proposée. D'autre part, il s'agit ici d'une arthrodèse
sous-talienne qui, actuellement, commence à provoquer des surcharges sur les autres articulations
avoisinantes et cette surcharge va probablement continuer à évoluer. On peut donc s'attendre
à ce qu'à l'avenir une arthrose des articulations adjacentes se développe, qui pourra
nécessiter d'autres interventions chirurgicales, de type arthrodèse.
Pour
le moment, en tout cas, le port d'un soutien de la voûte plantaire, avec une chaussure orthopédique
et des lits plantaires adaptés, est absolument indispensable et est consécutif à l'accident,
donc doit être prise en charge dans ce cadre-là.
Le
patient ayant encore des douleurs relativement importantes, il pourrait être envisagé de procéder
à quelques modifications dans les actuels supports, afin d'essayer de stabiliser davantage le pied.
Ensuite,
concernant la 2ème question, à savoir l'activité au travail, il est clair que dans une
activité lourde dans la construction, comme le patient le faisait avant, un retour au travail est
absolument exclu et impossible. Il faut considérer qu'il est inapte à 100% et ce de manière
définitive.
En
ce qui concerne les limitations que la SUVA a évoqué[es], j'estime que pas toutes les limitations
n'ont été évoquées. En effet, à aucun moment il n'a été considéré
le fait que le patient ne peut pas rester immobile et assis de manière prolongée, puisqu'après
environ 2h il commence à avoir une tuméfaction du pied et de la cheville, qui nécessite
qu'il se lève, qu'il se mette en position allongée, surélève le pied et fasse des
massages de drainage. Il a ensuite besoin de plusieurs heures pour récupérer de cette tuméfaction
et douleur consécutives à la position assise prolongée.
Cette
limitation n'a pas du tout été évoquée par la SUVA qui j'estime est importante et
déterminante. En effet, avec cette situation, il est dans tous les cas impossible d'estimer que
le patient peut exercer une quelconque activité professionnelle à 100 %.
Je
pense, en revanche, qu'il peut effectuer une activité sédentaire, mais qui doit être limitée
au maximum à deux fois 2h/j en considérant une pause de plusieurs heures, mais minimum 2h,
entre chaque reprise du travail.
Je
considérerai donc que le patient pourrait exercer au maximum un temps de travail à 50 % avec
les limitations suivantes : pas de port de charges lourdes, pas de marche en terrain irrégulier,
pas de marche prolongée, pas d'escaliers ni d'échelle, pas de position accroupie ni à
genoux, pas de position assise supérieure à 2h, être autorisé à changer de position,
voir[e] se lever, de manière occasionnelle et respecter un temps d'arrêt de minimum 2h entre
les temps de travail qui, encore une fois, devrai[en]t être limités à maximum 2h. En outre,
il ne doit pas travailler dans des environnements qui soi[en]t trop froid, ni humides.
On
peut donc considérer que Monsieur X.________ peut travailler maximum deux fois 2h/j avec un temps
de pause minimum de 2h entre chaque temps de travail. Il est également clair, pour ma part, que
le patient doit pouvoir bénéficier d'une réorientation professionnelle et qu'il doit être
aidé dans ce sens.
L'ensemble
de ses problèmes sont complètement à amputer [sic] directement à l'accident survenu
en 2015.
Il
est à noter que, bien sûr, au vu du grand nombre de problèmes que cet accident [a] provoqu[és]
au patient, il a très vraisemblablement développé un trouble dépressif relativement
important qui, je pense, devrait être évalué et éventuellement pris en charge par
un psychiatre.
Je
pense également qu'un suivi et surtout, si une chirurgie doit être effectuée au niveau
de ce pied, celle-ci doit obligatoirement être faite dans un centre spécialisé uniquement
en chirurgie du pied et éventuellement une expertise extra-judiciaire plus étoffée pourrait
éventuellement [être] envisagée. Je pourrais éventuellement proposer la clinique
[...] [sic] à [...]. »
Dans un avis du 1
er
février 2018, le Dr G.________, du Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : SMR), a estimé que les avis du DrF.________ et du Dr Z.________ n’étaient
pas suffisamment étayés pour renverser les rapports de la Clinique S.________ et a relevé
que sur l’axe psychiatrique, le Dr M.________ n’indiquait aucun diagnostic et (sic) ni ne
motivait une quelconque incapacité de travail.
Par lettre du 22 mars
2018, l'OAI a indiqué à l'assuré qu'il maintenait que la capacité de travail était
totale dans une activité adaptée, que l’assuré pourrait mettre en valeur dans un
travail simple et répétitif dans le domaine industriel léger, secteur dans lequel son
manque de formation professionnelle et sa maîtrise insuffisante du français n’avaient
pas d’influence.
Le 28 mai 2018, le Dr
P.________, médecin traitant de l'assuré, a transmis à l'OAI le rapport de la scintigraphie
osseuse réalisée le 26 mars 2018 et un rapport du même jour de la Dresse D.________, médecin
associée au Centre du pied au Centre hospitalier Y.________. Celle-ci a écrit que l'assuré
présentait des douleurs invalidantes quotidiennes de l'arrière-pied assez diffuses qui empêchaient
toute sorte de reprise du travail, même assis, en raison de tuméfactions importantes itératives
et de douleurs constantes. Une ablation des deux vis était envisagée si la consolidation de
l’arthrodèse était acquise, mais cette intervention n’aurait que peu d’influence
sur les douleurs diffuses du pied, sauf sur les douleurs bien reproductibles au sommet du talon.
Dans un avis du 5 juin
2018, le Dr G.________ a considéré que ce rapport ne remettait pas en cause son précédent
avis.
Par décision du 7
juin 2018, l'OAI a confirmé son projet et octroyé à l’assuré une rente d’invalidité
limitée dans le temps. »
B.
Durant la procédure
de recours devant la CASSO, l’assuré a produit un certain nombre de pièces dont
:
-
Un rapport du 19 octobre
2018 du Dr M.________, dans lequel celui-ci pose le diagnostic de trouble de l'adaptation avec réaction
dépressive prolongée (F43.21), sous médication et suivi psychiatrique et psychothérapeutique.
Le médecin écrit que parallèlement à ses douleurs, le recourant a « développé
un état dépressif, qui s'extériorise par des ruminations, perte de l'estime de soi, trouble
de sommeil, angoisses, anhédonie, manque de concentration, oublis, tristesse, phobie sociale, sentiment
d'injustice et de révolte et, parfois, des idées suicidaires. Cet état dépressif
s'est chronicisé avec le temps. » ;
-
Un rapport du 16 novembre 2018 de la Dre D.________ dans lequel celle-ci pose les diagnostics suivants :
«- Status post fracture comminutive du calcanéus droit traitée chirurgicalement en juillet
2015.
-
Status post ablation du matériel d'ostéosynthèse
et arthrodèse sous-talienne associée à une neurolyse du nerf sural en juillet 2016.
-
Status post infiltration cortisonée de l'articulation
calcanéo-cuboïdienne le 22.08.2018 à Payerne avec un effet partiellement bénéfique.
»
-
Le rapport de scintigraphie
osseuse du 28 janvier 2019, mettant en évidence une intense hypercaptation tardive calcanéenne
droite évoquant plutôt des phénomènes réparatoires post-traumatiques et ne montrant
pas d’élément en faveur d’une éventuelle algoneurodystrophie.
-
Un rapport du 21 février
2019 de la Dre D.________ dont il résulte que le matériel d'ostéosynthèse de l'arthrodèse
sous-talienne a été retiré le 23 novembre 2018. Le médecin écrit encore
ceci :
«
En conclusion le patient présente donc un léger bénéfice de cette ablation des deux
vis. Il garde par contre comme prévu des douleurs résiduelles post-chirurgicales et post-traumatiques
de son arrière-pied, également liées à une arthrose débutante de l'articulation
calcanéo-cuboïdienne. Il présente aussi des éléments neuropathiques dans le
territoire du nerf sural.
Dans
ce contexte il n'y a plus d'indication à d'autres investigations car comme je l'ai mentionné
dans mon courrier précédent il n'y aura pas d'autres gestes chirurgicaux à faire au vu
d'un risque élevé de complications. Je pense qu'à ce stade le patient pourrait encore
bénéficier de quelques séances de physiothérapie pour essayer d'améliorer le
drainage et le tonus musculaire. Je lui ai donc fait une prescription dans ce sens.
Je
ne pense pas que ce patient pourra retravailler comme maçon au vu de la douleur chronique qu'il
présente et un arrêt de travail depuis 2015. Je propose encore de l'adresser à un centre
d'antalgie pour essayer d'optimiser le traitement anti-douleurs.
Je
prolonge l'arrêt de travail à 100 % pendant 1 mois pour laisser le temps au patient de régulariser
sa situation avec la SUVA et l'AI.
J'adresse
aussi un courrier de demande de rendez-vous auprès de notre centre d'antalgie où le patient
sera convoqué dans les meilleurs délais. »
Il résulte également
de l’arrêt de la CASSO que le 18 mars 2019, le recourant l’a avisée qu’une
expertise orthopédique allait être mise en œuvre et avait requis « une prolongation
de délai, jusqu’à droit connu sur l’expertise annoncée », demande
qui a été rejetée par avis de la juge instructeur du 22 mars 2019.
En droit, la CASSO a retenu
qu’il n’était pas contesté que l’assuré présentait une incapacité
de travail totale dans son activité habituelle de maçon.
Pour le surplus, la Cour
précitée a retenu que l’OAI, se fondant sur les rapports de la Clinique S.________, était
fondé à considérer que l’assuré avait retrouvé, depuis le 21 juin
2017, une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, les limitations fonctionnelles
étant le port de charges lourdes, les marches prolongées ou en terrains irréguliers, les
montées ou descentes d’escaliers ou d’échelles, ainsi que les positions contraignantes
pour la cheville.
La CASSO a, en outre,
considéré qu’il ne se justifiait pas d’attendre la production du rapport d’expertise
privée annoncé, ce dernier n’apparaissant pas susceptible de remettre en question les
conclusions concordantes des Drs H.________, C.________ et L.________, étant également rappelé
que les médecins de la Clinique S.________ avaient établi leur rapport après avoir suivi
le recourant pendant plusieurs semaines.
C.
Par lettre du 17 juillet
2020, l’assuré a transmis à l’OAI une expertise des Hôpitaux R.________ pour
laquelle ils avaient été mandatés par l’assuré le 7 mars 2019 et dont le rapport
date du 7 juillet 2020. L’assuré a exposé qu’il considérait que cette expertise
constituait un fait nouveau motivant une reconsidération, respectivement un nouvel examen du droit
à la rente. Il a conclu à une rente d’invalidité fondée sur un degré d’invalidité
d’au minimum 55 % avec effet rétroactif au 1
er
octobre 2017.
Dans un avis du 31 août
2020, le Dr G.________, du SMR, a conclu que le rapport d’expertise ne décrivait pas d’autres
atteintes que celles déjà examinées avant l’arrêt de la CASSO. Il a également
relevé que les experts décrivaient une nette amélioration tant sur le plan subjectif qu’objectif
de l’atteinte à la santé. Il a conclu que ces éléments n’étaient
pas de nature à remettre en cause les conclusions entrées en force à la suite du jugement
de la CASSO.
L’assuré, à
qui l’OAI avait envoyé un formulaire de demande de prestations, a écrit qu’il ne
voyait pas pourquoi il devrait remplir ce formulaire puisqu’il avait déjà requis les
prestations de l’AI et donc rempli le formulaire idoine.
L’OAI a répondu
le 9 septembre 2020 à l’assuré, en l’invitant à déposer une nouvelle
demande de prestations, ce que celui-ci a fait le 15 septembre 2020.
Par projet du 29 septembre
2020, l’OAI a annoncé son intention de refuser d’entrer en matière, estimant que
l’expertise des Hôpitaux R.________ ne décrivait pas d’autres atteintes que celles
déjà examinées avant l’arrêt de la CASSO.
Le requérant a présenté
des objections le 2 novembre 2020.
D.
Par requête du 2
novembre 2020 à la CASSO, X.________ a demandé la révision de l’arrêt du 24
juin 2019, se fondant sur l’expertise des Hôpitaux R.________. Il a produit, par la suite,
un rapport du 29 décembre 2020 du Dr A.________ A.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, ainsi qu’un rapport non daté du Centre hospitalier
Y.________, reçu le 26 octobre 2021.
Par réponse du 18
janvier 2021, l’OAI a conclu au rejet. Il s’est encore déterminé quant aux rapports
produits par courrier du 15 novembre 2021.
E n  d r o i t  :
1.
La
procédure devant le tribunal cantonal institué pour connaître du contentieux relatif au
droit des assurances sociales, conformément aux art. 56 ss LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1), est régie
par le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre
1968 sur la procédure administrative ; RS 172.021). Les jugements sont soumis à révision
si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a
influencé le jugement (art. 61 let. i LPGA). Cette disposition impose aux cantons de prévoir,
en son principe, la possibilité d’une révision en présence des deux motifs classiques
de celle-ci mentionnés à l’art. 61 let. i LPGA (Jean Métral,
in
Commentaire romand de la LPGA, n° 133 ad art. 61 LPGA ; cf. aussi ATF 111 V 51).
2.
a)
Dans le canton de Vaud, la procédure de révision d’un jugement cantonal est réglée
aux art. 100 ss LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36).
Aux termes de l’art. 100 LPA-VD, un jugement peut être annulé ou modifié, sur requête,
s’il a été influencé par un crime ou un délai (al. 1 let. a) ou si le requérant
invoque des faits ou des moyens de preuve importants qu’il ne pouvait pas connaître lors de
la première décision ou dont il ne pouvait pas ou n’avait pas de raison de se prévaloir
à l’époque (al. 1 let. b). Les faits nouveaux survenus après le prononcé du
jugement ne peuvent donner lieu à une demande de révision (al. 2).
b)
L’art. 101 LPA-VD prévoit que la demande de révision doit être déposée
dans les nonante jours dès la découverte du moyen de révision ; dans le cas mentionné
à l’art. 100 al. 1, let. b, le droit de demander la révision se périme en outre
par dix ans dès la notification de la décision ou du jugement visé.
c)
L’autorité ayant rendu le jugement visé statue sur la demande de révision en vertu
de l’art. 102 LPA-VD.
d)
Saisie d’une demande de révision, l’autorité la déclare irrecevable lorsque
les conditions de forme, relatives aux délais, aux conclusions et à la motivation de la demande
ne sont pas respectées. Si les motifs de révision ne sont pas réalisés, elle rejette
la demande. Lorsque l’autorité constate que le moyen allégué à l’appui
de la demande de révision aurait pu être invoqué à un stade antérieur de la
procédure, on peut hésiter sur la question de savoir si elle doit refuser d’entrer en
matière ou rejeter la demande (cf. TF 1P.320/1996 du 24 janvier 1997 consid. 1c ; cf. Benoît
Bovay/Thibault Blanchard/Clémence Grisel Rapin, Procédure administrative vaudoise, LPA-VD annotée,
Bâle 2012 n° 2 ad art. 105 LPA-VD, p. 460).
e)
La présente procédure porte sur la révision de l’arrêt de la CASSO rendu le
24 juin 2019. La demande de révision de l’arrêt cantonal a été déposée
le 2 novembre 2020 auprès de la cour compétente (cf. art. 102 LPA-VD). Cette demande fait
suite à la réception, le 17 juillet 2020, du rapport d’expertise des Hôpitaux R.________
du 7 juillet 2020. La demande de révision a dès lors été déposée dans le
délai légal de nonante jours dès la réception de l’expertise des Hôpitaux
R.________ (cf. art. 101 LPA-VD), compte tenu des féries d’été, art. 96 al. 1 let.
a LPA-VD et 105 al. 1 LPA-VD).
3.
a)
La notion de faits ou moyens de preuve nouveaux s’apprécie de la même manière en
cas de révision (procédurale) d’une décision administrative au sens de l’art.
53 al. 1 LPGA, de révision d’un jugement cantonal conformément à l’art. 61
let. i LPGA ou de révision d’un arrêt du Tribunal fédéral fondée sur l’art.
123 al. 2 let. a LTF (loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110 ; TF 8C_120/2017 du 20 avril 2017 consid. 2).
b)
Sont « nouveaux », au sens de ces dispositions, les faits qui se sont produits jusqu’au
moment où, dans la procédure principale, des allégations de faits étaient encore
recevables, mais qui n’étaient pas connus du requérant malgré toute sa diligence
(ATF 144 V 245 consid. 5.2 et les références citées). La nouveauté se rapporte ainsi
à la découverte et non au fait lui-même, lequel doit avoir existé avant l'arrêt
dont la révision est demandée (TF 1F_12/2014 & 1F_13/2014 du 22 mai 2014 consid. 3.1).
Il y a manque de diligence lorsque la découverte de faits résulte de recherches qui auraient
pu et dû être effectuées dans la procédure précédente (TF 2F_3/2019 du
23 juillet 2019 consid. 2.1 et les références citées). En outre, les faits nouveaux doivent
être importants, c’est-à-dire qu’ils doivent être de nature à modifier
l’état de fait qui est à la base de l’arrêt entrepris et à conduire à
un jugement différent en fonction d’une appréciation juridique correcte (TF 8C_824/2014
du 29 décembre 2014, consid. 2 et les références citées).
c)
Les preuves, quant à elles, doivent servir à établir soit les faits nouveaux importants
qui motivent la révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure
précédente, mais qui n’avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant.
Dans ce contexte, le moyen de preuve ne doit pas servir à l’appréciation des faits seulement,
mais à l’établissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu’un nouveau rapport
médical (ou une nouvelle expertise) donne une appréciation différente des faits ; il faut
bien plutôt des éléments de fait nouveaux, dont il résulte que les bases de la décision
entreprise comportaient des défauts objectifs. Pour justifier la révision d’une décision,
il ne suffit pas que le médecin ou l’expert tire ultérieurement, des faits connus au
moment du jugement principal, d’autres conclusions que le tribunal. Il n’y a pas non plus
motif à révision du seul fait que le tribunal paraît avoir mal interprété des
faits connus déjà lors de la procédure principale. L’appréciation inexacte
doit être, bien plutôt, la conséquence de l’ignorance ou de l’absence de preuve
de faits essentiels pour le jugement (ATF 144 V 245 consid. 5.2 et 127 V 353 consid. 5b).
d)
La révision ne permet pas de supprimer une erreur de droit, de bénéficier d’une
nouvelle interprétation, d’une nouvelle pratique ou d’obtenir une nouvelle appréciation
de faits connus lors de la décision dont la révision est demandée. Elle ne permet pas
non plus de rediscuter l’argumentation juridique contenue dans l’arrêt dont la révision
est demandée. Une appréciation juridique erronée de l’autorité qui a pris la
décision n’ouvre donc pas la voie de la révision (cf. Bovay/Blanchard/Grisel Rapin,
op. cit.
,
n° 4 ad art. 100 LPA-VD p. 454).
4.
a)
En l’espèce, contrairement à ce que prétend le requérant, l’arthrose
de l’articulation de Chopart n’est pas un diagnostic nouveau qui n’avait jamais été
posé. Il l’a en effet été par la Dre D.________ dans ses rapports des 16 novembre
2018 et 21 février 2019 (« arthrose débutante de l’articulation calcanéo-cuboïdienne »).
Le SDRC (syndrome douloureux régional complexe) a, quant à lui, été évoqué
par la Clinique S.________ (cf. rapport du 3 avril 2017). D’ailleurs, l’expertise des Hôpitaux
R.________ mentionne expressément que ce diagnostic a été posé par le Dr L.________
(cf. rapport d’expertise du 7 juillet 2020, p. 4 ; examen du 15 février 2017). S’agissant
du nerf sural, il a fait l’objet d’une neurolyse en juillet 2016. Le requérant ne conteste
d’ailleurs pas que le diagnostic de neuropathie du nerf sural existait déjà. Il en va
de même pour l’arthrose sous-talienne post-traumatique qui a donné lieu à une arthrodèse,
également en juillet 2016. Force est donc de constater que l’expertise des Hôpitaux R.________
n’apporte strictement rien de nouveau sur le plan médical mais n’est qu’une appréciation
différente d’une même situation.
b)
Les autres rapports produits par le requérant en cours de procédure (cf. rapport du 29 décembre
2020 du Dr A.________ et rapport du Centre hospitalier Y.________, non daté, reçu le 26 octobre
2021), ne font pas davantage de constatations véritablement nouvelles relatives aux faits pertinents
pour une révision de l’arrêt du 24 juin 2019. L’évolution de l’état
de santé du requérant postérieurement à cet arrêt n’est pas déterminante
dans ce contexte.
5.
a)
Compte tenu de ce qui précède, les conditions posées par l’art. 61 let. i LPGA ne
sont pas réunies en l’espèce. La requête de révision introduite le 2 novembre
2020 doit par conséquent être rejetée.
b)
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni allouer de dépens, le requérant n’obtenant
pas gain de cause et ayant procédé sans mandataire qualifié (art. 55 al. 1 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
La demande de révision introduite le 2 novembre 2020 par X.________ est rejetée.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
X.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :