vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 116 · 2010-12-02 · fr

EXPERTISE MÉDICALE, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, ADMISSION DE LA DEMANDE, EXPERTISE, SUREXPERTISE | 4 LAI, 16 LPGA, 17 LPGA, 8 al. 1 LPGA, 88a al. 1 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.12.2010 Arrêt / 2011 / 116

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
222/08 - 37/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
2 décembre 2010
__________________
Présidence
de               M.
Abrecht
Juges
:              Mme
Dormond Béguelin et M. Schizas, assesseurs
Greffière
:              Mme Favre
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à Montreux, recourante, représentée par Me Eduardo Redondo, avocat à Vevey,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
7; 8; art. 16; 17 LPGA; art. 4 LAI; art. 88a al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
K.________ (ci-après: l'assurée), née le 23 mars 1964, est mariée et mère de
deux enfants. Elle travaillait comme aide-infirmière à l'Hôpital de Montreux. Le 20 août
2002, elle a fait une chute sur son lieu de travail, qui a entraîné une distorsion du genou
droit et une rupture du ligament croisé antérieur. Elle a bénéficié d'une plastie
ligamentaire trois semaines plus tard, puis d'un débridement arthroscopique et d'une greffe cartilagineuse
en février 2003. Elle a déposé le 7 octobre 2003 auprès de l'Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) une demande de prestations AI pour adultes,
tendant à l'octroi d'une rente.
b)
Une expertise au COMAI de Genolier effectuée à la demande de l'assureur accidents (la H.________),
qui a fait l'objet d'un rapport d'expertise du 8 juin 2004 signé par le Dr X.________, spécialiste
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, et par le Dr R.________,
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, concluait à des troubles fonctionnels
du genou droit avec chondropathie, à une dysthymie et à un trouble de l'adaptation. Selon cette
expertise, une reprise de l'activité antérieure était alors impossible, même à
temps partiel (cf. lettre A.d infra).
c)
A la demande de l’OAI, le COMAI de Genolier a réalisé un complément d'expertise
en 2005 afin de préciser les limitations fonctionnelles ainsi que l'exigibilité de l'activité
habituelle d'aide hospitalière et d'une activité adaptée. L'examen a eu lieu le 26 mai
2005. Du rapport d'expertise du 18 août 2005, signé par le Dr T.________, spécialiste
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, et par la Dresse
W.________, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, il ressort notamment ce qui suit
(p. 16-19):
"Discussion
Madame
K.________ est victime en août 2002 d'une entorse du genou droit et subit pour une déchirure
de ligament croisé antérieur une plastie de ce dernier suivie ensuite d'une greffe ostéo-chondrale
du condyle interne. A la suite de cet accident elle a une longue rééducation. Une première
expertise est effectuée pour la H.________ datée du 8 juin 2004, effectuée conjointement
par les Docteurs X.________ et R.________.
Depuis
cette expertise, la situation subjective au niveau de son genou droit semble s'être plutôt
légèrement améliorée, toutefois, Madame K.________ est dépendante d'une canne
pour ses déplacements à l'extérieur, car elle craint les lâchages qui la font tomber.
Elle consomme du [...] à raison de 200 mg sous forme retard par jour et du [...] ou du [...] en
réserve.
Elle
déclare spontanément que les déplacements sont limités à trois quarts d'heure,
sinon son membre inférieur droit « enfle », la station assise prolongée entraîne
des douleurs qui remontent à la cuisse et les douleurs de déverrouillage lorsqu'elle se remet
debout, les stations alternées debout/assise semblent bien supportées.
Sur
le plan orthopédique
, nous trouvons lors
de la présente expertise un genou droit sec, sans signes inflammatoires, avec un discret Lachman
de 5 mm mais pas de ressaut en rotation, un syndrome fémoro-patellaire algique à droite plus
qu'à gauche, avec une appréhension rotulienne mais pas de rabot objectif franc.
En
outre, les mobilités sont complètes et l'atrophie musculaire modérée. En revanche,
il y a une boiterie caricaturale d'évitement du membre inférieur droit.
Sur
le plan radiologique, on relève une subluxation fémoro-patellaire ddc, mais avec une composante
d'arthrose fémoro-patellaire externe plus marquée à droite qu'à gauche, il se rajoute
une atteinte ostéo-cartilagineuse du condyle interne en zone de charge à droite, visible à
l'IRM, mais entraînant sur le plan de la radiographie standard une arthrose fémoro-tibiale
interne encore modérée.
En
résumé, s'il y a bien des éléments objectifs aussi bien à l'examen clinique
que sur les documents radiologiques, les plaintes subjectives sont largement supérieures à
ce à quoi on pourrait s'attendre au vu des constatations objectives.
Sur
le plan psychosocial
, Madame K.________ est une
Bosniaque âgée de 41 ans qui vit en Suisse depuis 1980. Fille unique, originaire d'un milieu
agricole paysan et d'un petit village, elle vient en Suisse à 17 ans avec un cousin maternel, d'abord
pour garder ses enfants, puis travaille comme sommelière en Valais. En 1988, elle épouse un
compatriote bosniaque de 15 ans son aîné, le couple a deux enfants. Le mari est en bonne santé.
En 1995, elle suit des cours Croix Rouge pour devenir aide hospitalière.
Sur
le plan psychique
, l'assurée présente
suite au décès subit de son père et ses problèmes orthopédiques une évolution
dépressive, mais la situation s'améliore notablement depuis le début 2005, l'état
dépressif disparaîtra. Elle souhaiterait pouvoir reprendre une activité professionnelle
avec l'aide d'IPT qui l'a déjà suivie en février et mars 2005. Il n'y a actuellement plus
de psychopathologie observée, la capacité de travail est totale.
(…)
1.
Quelles sont actuellement les limitations fonctionnelles ?
Sur
le plan subjectif
, Madame K.________ présente
des douleurs nécessitant des anti-inflammatoires à hautes doses et elle porte une canne, en
raison d'une sensation d'instabilité du genou droit, elle déclare ne pas pouvoir rester assise
de façon prolongée, car cela entraîne d'importantes douleurs de déverrouillage et
des douleurs qui remontent dans la cuisse.
Sur
le plan objectif
, à part une démarche
d'évitement du membre inférieur droit caricaturale, l'examen clinique objectif articulaire
du genou droit montre une instabilité discrète (Lachman de 5mm), une désaxation fémoro-patellaire
avec arthrose fémoro-patellaire débutante, mais absence d'épanchement et peu d'atrophie
musculaire, mobilité complète.
Au
vu donc de l'examen clinique des genoux de Madame K.________ et des documents radiologiques à leur
disposition, les experts pensent que l'arthrose fémoro-patellaire sur subluxation bilatérale
et la gonarthrose interne débutante du côté droit justifient l'abstention de tout mouvement
d'accroupissement ou mise à genou, l'abstention de port de charge ou de marche prolongée avec
notamment des descentes dans les escaliers, mais qu'en revanche des déplacements même répétés
de courte durée et sans charge peuvent parfaitement bien être effectués, avec des positions
assises qui ne doivent pas être trop prolongées, car on peut expliquer les douleurs de déverrouillage
par la compression fémoro-patellaire souvent ressentie comme très douloureuse en position assise
prolongée.
Il
n'y a actuellement plus de nécessité d'utiliser une canne anglaise.
Sur
le plan psychique
, pas de limitation.
2.
Quelle est sa capacité de travail (théorique) dans une activité adaptée à ces
limitations fonctionnelles ?
Sur
le plan orthopédique
, dans une activité
adaptée, l'activité professionnelle pourrait être sub-totale à totale, en tenant
compte peut-être, s'il s'agit d'une station assise essentiellement, de la nécessité de
déverrouillage régulier par des déplacements.
Sur
le plan psychique
, il n'y a aucune limitation
de la capacité de travail, et l'assurée souhaiterait pouvoir retravailler si on l'aide à
se réinsérer professionnellement.
3.
Depuis quand?
Etant
donné l'amélioration de l'état de santé depuis début 2005, il peut être
estimé que la capacité de travail est pleine depuis le jour de l'expertise."
d)
Dans un avis médical SMR du 16 septembre 2005, le Dr G.________ a retenu, sur la base de l'expertise
du 8 juin 2004 et du complément d'expertise du 18 août 2005, que l’assurée présentait
une incapacité de travail totale depuis le 29 août 2002 dans son activité habituelle d’aide
hospitalière, mais présentait une capacité de travail exigible de 100% dans une activité
adaptée. Il a exposé ce qui suit:
"Une
expertise au COMAI de Genolier à la demande de la H.________ (juin 2004) concluait à des troubles
fonctionnels du genou droit avec chondropathie, dysthymie et trouble de l'adaptation. La reprise de l'activité
antérieure était alors impossible, même à temps partiel.
Un
complément d'expertise a été réalisé en août 2005 afin de préciser
les limitations fonctionnelles et l'exigibilité. Il apparaît que la situation s'est améliorée.
Le genou droit est calme, avec une discrète instabilité, les mobilités sont complètes.
Radiologiquement il existe une arthrose encore modérée. Les experts sont frappés par la
discordance entre les symptômes caricaturaux et l'examen clinique et radiologique. Au plan psychique,
l'assurée a présenté une évolution, dépressive suite au décès de son
père, mais la situation s'améliore depuis le début de 2005. Actuellement, il n'y a plus
de limitation fonctionnelle psychiatrique.
Les
experts concluent que l'assurée pourrait reprendre une activité adaptée sans diminution
significative de rendement."
e)
Une expertise médicale bidisciplinaire a encore été demandée par la H.________ au
CEMed de Nyon. Du rapport d'expertise du 19 mai 2006, signé par le Dr P.________, spécialiste
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, et par le Dr S.________,
spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, il ressort notamment ce qui suit (p. 12-14):
"
Conclusions
Sur
le plan locomoteur
, il n'y a pas eu de changement
manifeste depuis l'expertise précédente.
Sur
le plan psychique
, l'assurée ne mentionne
aucune plainte significative, à l'observation, il n'y a aucune psychopathologie mise en évidence,
notamment invalidante. La capacité de travail est totale.
(…)
4.
Quelle est actuellement la capacité de travail exigible, eu égard à la profession de l’assurée (…) ?
La
profession d'aide infirmière n'est plus exigible.
(…)
L'état
de santé actuel est stabilisé.
(…)
Les
activités qui ne sont plus réalisables en raison des conséquences de l'accident sont principalement
les marches de longues durées, les montées et descentes répétitives d'escaliers,
les stations debout de longue durée immobiles, la marche sur terrain inégal.
Ces
restrictions sont indiquées en raison du développement d'une gonarthrose du genou droit accompagnée
d'une instabilité."
B.
a)
Le 4 octobre 2006, l'OAI a adressé à
l'assurée une projet d'acceptation de rente limitée dans le temps depuis le 1
er
août 2003 et jusqu'au 31 juillet 2005, soit trois mois après l'amélioration de l'état
de santé de l'assurée permettant à celle-ci d'exercer dès le 26 mai 2005 des activités
adaptées respectant ses limitations fonctionnelles.
b)
Par décision du 20 octobre 2006, confirmée par décision sur opposition du 6 septembre
2007 contre laquelle un recours a été formé auprès du Tribunal des assurances du
canton de Vaud mais écarté comme tardif (CASSO AA 127/07 du 9 novembre 2007), la H.________
a alloué à l'assurée une indemnité pour atteinte à l’intégrité
fondée sur un taux de 20% et une rente d'invalidité fondée sur un gain assuré de
48'991 fr. et sur un taux d'invalidité de 17%, en retenant – sur la base de l'expertise du
COMAI de Genolier du 18 août 2005, de l'avis du SMR du 16 septembre 2005 et de l'expertise du CEMed
du 19 mai 2006 – que l'assurée avait une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée.
c)
En
date du 5 mars 2007, l'OAI a rendu une décision formelle motivée reprenant les termes du projet
de décision du 4 octobre 2006. Sur la base de l'enquête suisse sur la structure des salaires,
l'OAI a fixé le revenu avec invalidité en 2003 (année d'ouverture du droit à la rente)
à 43'611 fr. 51, compte tenu d'un abattement de 10% pour les limitations fonctionnelles, et le revenu
sans invalidité, correspondant au salaire que l'assurée aurait obtenu dans son ancienne activité
d'aide-infirmière, à 51'767 fr. 30.
L'OAI a retenu que l'assurée avait été en incapacité de travail entière depuis
le 29 août 2002 pour des gonalgies droites résiduelles après plastie du ligament croisé
antérieur et un état dépressif réactionnel. Il ressortait toutefois d'un complément
d'expertise médicale réalisé en août 2005 que la situation s'était améliorée
et que l'état de santé de l'assurée lui permettait dès le 26 mai 2005 d'exercer des
activités adaptées respectant ses limitations fonctionnelles. Dès lors, la recourante
avait droit à une rente entière d'invalidité limitée dans le temps depuis le 1
er
août 2003 et jusqu'au 31 juillet 2005, soit trois mois après l'amélioration intervenue
en mai 2005. Dès le 1
er
août 2005, le degré d'invalidité, résultant d'une comparaison entre les revenus sans
invalidité (51'767 fr. 30) et avec invalidité (43'611 fr. 51), était de 15% et le droit
à la rente s'éteignait.
d)
Par décision du 4 mai 2007, l'OAI a fixé le montant de la rente ordinaire due à l'assurée,
de la rente complémentaire pour conjoint et des rentes pour enfants.
e)
A la suite d'un courrier du conseil de l’assurée du 31 janvier 2008, auquel était joint
un courrier du B.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, du 14 décembre 2007, il s'est avéré que les décisions du 5 mars 2007
et du 4 mai 2007 n'avaient jamais été communiquées au conseil de la recourante et n'avaient
donc pas pu entrer en force. Dès lors, par courrier du 17 mars 2008, l'OAI a indiqué adresser
au conseil de l’assurée copie de la motivation du 5 mars 2007 ainsi que de la décision
de rente du 4 mai 2007 et l'a informé qu'un nouveau délai de recours commençait à
courir à réception dudit courrier. Comme les annexes manquaient, l'OAI les a adressées
au conseil de l’assurée par courrier du 1
er
avril 2008, en lui confirmant que le délai de recours commençait à courir à réception
de ce nouveau courrier.
f)
Le courrier précité du Dr B.________ du 14 décembre 2007, adressé au médecin-conseil
de la H.________, a la teneur suivante:
"La
patiente prénommée s'est présentée à ma consultation en date du 27 novembre
2007, pour un problème concernant son genou D. Cette patiente a été victime d'une entorse
grave du genou le 29 août 2002. Elle a été prise en charge par le Docteur [...], qui a
procédé à une première intervention sous forme d'une plastie du LCA. Lors de l'intervention,
ce même médecin a constaté de graves lésions cartilagineuses motivant une seconde
opération le 20 février 2003, sous forme d'une plastie cartilagineuse. L'évolution chez
cette patiente n'est pas favorable. Cette patiente est handicapée. Elle marche avec une canne. A
d'importantes douleurs. Elle ne parvient pas à se sevrer de ses cannes.
J'ai
examiné cette patiente le 30 novembre 2007. J'ai mis en évidence une souffrance du compartiment
fémoro-tibial int., siège de lésions du cartilage liées à l'accident du mois
d'août 2002. J'ai procédé à un bilan par IRM et par radiographies du MI totaux. Ces
examens ont permis de mettre en évidence cette souffrance du cartilage associée à un axe
mécanique passant plutôt sur le versant int. à D, alors qu'il est normoaxé à
G. Dans un premier temps, j'ai proposé à cette patiente un reconditionnement musculaire ainsi
qu'une rééducation de la mobilité en physiothérapie.
L'étape
suivante en cas d'absence d'amélioration serait de proposer à cette patiente une ostéotomie
de valgisation du tibia proximal afin de soulager le compartiment fémoro-tibial int. Dans l'optique
d'un tel traitement, je voudrais savoir dans quelle mesure la Vaudoise prend en charge une telle intervention.
Je rappelle que cette patiente est au bénéfice d'une assurance LAA auprès de la Vaudoise
avec un complément pour le privé."
C.
a)
Par acte du 5 mai 2008, l'assurée a recouru
auprès du Tribunal des assurances contre la décision de l’OAI du 5 mars 2007, en faisant
valoir en substance ce qui suit:
La
décision attaquée se fonde, pour retenir que la recourante avait une pleine capacité de
travail dans une activité adaptée depuis le mois de mai 2005, sur l'expertise du COMAI de Genolier
du 18 août 2005. Elle se fonde en outre sur l'expertise du CEMed du 19 mai 2006, dont il ressort
que la recourante a subi en octobre 2005 un second accident à la suite du lâchage de son genou;
les experts, qui parviennent à la conclusion que l'activité habituelle d'aide infirmière
n'est plus du tout exigible, ne se prononcent pas sur l'exigibilité d'une activité adaptée
à l'état de santé. L'expertise du 19 mai 2006, soit la plus récente, met en lumière
l'existence d'une instabilité chronique du genou qui ne serait absolument pas compatible avec l'appréciation
du COMAI de Genolier du 18 août 2005. La décision attaquée se fonderait ainsi sur une
appréciation médicale erronée et incomplète, ne tenant en particulier pas compte
de l'évolution ultérieure défavorable, laquelle résulte de l'expertise du 19 mai
2006 mais aussi du rapport du Dr B.________ du 14 décembre 2007, qui a mis en évidence l'existence
de lésions du cartilage au niveau du compartiment fémoro-tibial interne associé à
un axe mécanique inversé sur le côté droit. La recourante conclut ainsi principalement
à la réforme de la décision attaquée en ce sens qu'elle a droit à une rente
entière d'invalidité pour une durée indéterminée, et subsidiairement à
la mise en œuvre d'une expertise médicale, qu'elle souhaite voir confiée au Dr B.________,
afin d'évaluer sa capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée.
b)
Dans sa réponse du 23 septembre 2008, l'OAI conclut au rejet du recours et au maintien de la décision
attaquée. Il fait valoir que l'expertise médicale du COMAI de Genolier du 18 août 2005
conclut à une pleine capacité de travail et que celle effectuée par le CEMed le 19 mai
2006 à une capacité de travail entière dans une activité adaptée. Dès lors
qu'aucun élément objectivement vérifiable n'a été ignoré, il n'y aurait
pas lieu de s'écarter de cette appréciation. Une nouvelle expertise ne s'avérerait pas
nécessaire, puisque les expertises de 2005 et 2006 ne sont pas contradictoires et remplissent tous
les critères posés par la jurisprudence pour que pleine valeur probante leur soit reconnue.
Quant à l'avis du Dr B.________ du 14 décembre 2007, il n'apporterait aucun élément
nouveau et ne contiendrait pas de constatations objectives susceptibles de justifier une aggravation,
le Dr B.________ ne s'exprimant d'ailleurs pas sur la capacité de travail de l'assurée.
c)
Par réplique du 15 octobre 2008, la recourante – qui a entre-temps été mise au bénéfice
de l'assistance judiciaire – soutient que les expertises du COMAI de Genolier du 18 août 2005
et du CEMed du 19 mai 2006 n'analysent pas la problématique de l'existence, au niveau du genou droit,
d'une souffrance du compartiment fémoro-tibial interne associée à un axe mécanique
passant sur le versant interne à droite (normo-axé à gauche). Or cette atteinte a nécessité
une ostéotomie de valgisation du tibia proximal. Cette intervention chirurgicale a été
réalisée le 26 mars 2008 par le Dr B.________, ainsi que cela ressort d'un certificat médical
de ce praticien daté du 25 avril 2008 et produit à l'appui de la réplique. La recourante
produit également, à l'appui de sa réplique, un courrier du Dr B.________ du 3 octobre
2008 adressé à son conseil et dont il ressort que lorsque ce praticien a vu la recourante pour
la première fois en consultation le 27 novembre 2007, l'appui sur le membre inférieur droit
n'était pratiquement pas possible en raison de ses douleurs, de sorte qu'aucune activité professionnelle
n'était envisageable; après l'intervention chirurgicale du 26 mars 2008, les douleurs ont nettement
régressé et la recourante dispose aujourd'hui d'une capacité de travail de 50% dans une
profession adaptée comme aide infirmière.
d)
Dans sa duplique du 12 novembre 2008, l'OAI indique qu'il n'a rien à ajouter à la décision
attaquée ainsi qu'à sa réponse du 23 septembre 2008.
e)
Une expertise judiciaire orthopédique a été ordonnée et confiée au Dr D.________,
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et
médecin-chef à Hôpital de St-Loup. Le rapport de l’expert judiciaire, établi
le 20 juillet 2010, contient une anamnèse (p. 1-3), une description des plaintes de l’assurée
(p. 3), une description du status clinique et du bilan radiographique effectué lors de la consultation
d’expertise (p. 3), les diagnostics (p. 3-4), l’appréciation du cas (p. 4-8) et les
réponses aux questions relatives à l’influence des troubles constatés sur la capacité
de travail (p. 8-9). Il en ressort en particulier ce qui suit :
" 4-
Diagnostics :
·
Status post rupture du ligament croisé antérieur
du genou droit.
·
Status post probable lésion post-traumatique
cartilagineuse du condyle fémoral interne du genou droit.
·
Status post reconstruction du LCA du genou droit
au tiers central du tendon rotulien sous contrôle arthroscopique.
·
Probable SUDECK post traumatique ou postopératoire.
·
Syndrome du cyclope postopératoire après
plastie du LCA (réséqué).
·
Status post plastie mosaïque du condyle fémoral
interne, arthrotomie et section de
·
l’aileron externe.
·
Status post ostéotomie de valgisation du
tibia proximal droit.
·
Status post résection d’une lésion
dégénérative méniscale interne.
·
Status post ablation du matériel d’ostéosynthèse
du tibia proximal droit.
·
Troubles dégénératifs fémoro-tibiaux
internes et fémoro-patellaires externes.
·
Etat anxio-dépressif réactionnel suite
à l’évolution du genou droit.
·
Diabète insulino-dépendant.
a/
les diagnostics principaux
à retenir ayant une répercussion sur sa capacité de travail
sont évidemment, la rupture du ligament croisé antérieur mais aussi les douleurs postopératoires,
le déficit de mobilité dans le décours de la 1
ère
intervention chirurgicale, le surcroît de la décompensation douloureuse suite à la 2
ème
intervention chirurgicale, l’apparition d’un SUDECK possible ensuite au décours de cette
2
ème
intervention chirurgicale et enfin, le développement progressif d’une décompensation
dégénérative du compartiment fémoro-patellaire et ensuite fémoro-tibial interne
ayant nécessité la 3
ème
intervention chirurgicale.
Depuis
quand sont-ils présents
? Successivement
depuis le 29.08.2002 et selon l’évolution décrite jusqu’à nos jours, date
du rapport final de cette expertise.
En
ce qui concerne les troubles dégénératifs du compartiment interne, il est difficile de
m’exprimer sur la période de leur apparition de façon exacte car je n’ai eu à
ma disposition pour réaliser cette expertise que des clichés datant de 2006 ou après alors
que les expertises CEMED et COMAI ont eu lieu en 2004 et 2005. Tout ce que l’on peut dire c’est
que sur les clichés d’IRM du 16.11.2006, ils sont déjà bien présents et que
le Docteur [...] dès la 1
ère
intervention réalisée chez cette patiente décrit une lésion du cartilage qu’il
traite ensuite par mosaïque plastie. Connaissant les résultats des mosaïques plasties
à long terme, il n’est pas étonnant que la patiente ait fini par développer des
troubles dégénératifs plus marqués plusieurs années après.
5-
Diagnostics sans répercussion
sur l’incapacité de travail
: je ne
retiens pas l’état anxio-dépressif en tant que tel, la patiente ayant démontré
en consultation une très nette motivation à reprendre une activité, ni le diabète
insulino-dépendant qui s’est installé depuis lors.
6-
Appréciation du
cas et pronostics
: me basant sur des déclarations
très claires de la patiente à propos de l’historique médical de son genou, il me
semble assez évident que la patiente n’aurait pas pu reprendre, jusqu’à ce jour,
son activité d’aide soignante à 100%, même à temps partiel (mais cela est difficile
à estimer à postériori).
J’ai
été relativement étonné, suite à la lecture de l’expertise du CEMD le
08.06.2004 et suite à l’expertise COMAI du 18.08.2005, de constater une contradiction entre
ce qui est constaté par nos confrères et la conclusion de ces deux expertises qui allouent
une pleine ou quasi pleine capacité de travail à la patiente alors qu’il n’y a
pas d’élément, selon moi, susceptible de dire que la patiente exagérait ses plaintes
ou présentait une bonne évolution.
(…)
Dans
le souci d’être complet et, sans aucunement mettre en cause personnellement les compétences
du chirurgien orthopédiste qui a pris la patiente en charge suite à son accident, je suis quand
même un peu emprunté par rapport à l’attitude médicale adoptée et les
conséquences ensuite pour la patiente.
D’ailleurs,
je suis étonné qu’aucun orthopédiste expert intervenu dans cette affaire ne se soit
prononcé sur ce sujet il n’y avait, à mon avis (et selon la littérature scientifique
internationale), aucune indication à proposer d’emblée à la patiente une chirurgie
pour son genou suite à cette rupture du ligament croisé antérieur, ce d’autant plus
sur une articulation tuméfiée, douloureuse et enraidie par une immobilisation.
(…)
La
patiente a gardé des douleurs, un gonflement et un sentiment d’insécurité du genou,
avec un diagnostic de SUDECK devant cette mauvaise évolution alors que ce SUDECK n’a pas été
objectivé par des examens complémentaires. Dans le contexte de la prise en charge de ce genou,
ce n’est pas un SUDECK que l’on peut retenir mais un syndrome douloureux post-opératoire
suite à deux chirurgies agressives sur le plan de la résection biologique sur un genou incompatible
avec la réalisation de tels gestes.
Bien
que l’on ne puisse pas remettre en cause la qualité technique des gestes chirurgicaux successifs
réalisés, je suis étonné que dans ces deux expertises, les orthopédistes qui
ont vu successivement et parfois à plusieurs la patiente, n’ont pas relevé que l’évolution
pouvait être en rapport avec les erreurs d’appréciation pour traiter adéquatement
ce cas.
(…)
Devant
les plaintes de la patiente et un bilan radiologique complet, l’indication chirurgicale retenue
par le Docteur B.________ était justifiée et cela s’en est ressenti dans le résultat
post-opératoire puisque la patiente a mieux évolué, sans obtenir, bien sûr, un genou
parfait, ce qui n’était pas le but et ce qui avait bien été expliqué en pré-opératoire
à la patiente par le Docteur B.________.
En
bref, cette patiente n’aurait peut être jamais dû être opérée ou alors
dans un délai plus raisonnable et sur un genou bien désenflammé après information
sur les risques et bénéfices du traitement chirurgical versus conservateur.
Pronostics
: le genou droit de la patiente, progressivement et malgré l’intervention du Docteur B.________,
qui va permettre tout de même de gagner quelques années, va évoluer dans le sens d’une
aggravation progressive des troubles dégénératifs avec, peut-être, un jour, la pose
d’une prothèse totale du genou.
Pronostic
global
: il est donc à moyen et long
terme, plutôt réservé et on peut donner comme conseils à la patiente, de faire des
exercices de mobilité, de renforcement musculaire et de proprioception réguliers dans la pratique
de certains sports, et des activités compatibles avec l’état de son genou.
En
ce qui concerne l’activité professionnelle, il est certain que si elle veut reprendre son
activité d’aide soignante cela me semble possible dans un 1
er
temps mais certainement à temps partiel (50%), ou mieux dans une activité plus sédentaire
sans effort particulier sur les membres inférieurs avec alternance de positions du genou, sans portage
de charge lourde ni de déplacements fréquents en montée et descente, aucun déplacement
sur sol irrégulier en hauteur et sans position à genoux ou accroupie.
B-
Influence sur la capacité
de travail
6.
Quelles sont les limitations
fonctionnelles en relation avec les troubles constatés
:
Patiente
peut se déplacer en terrain plat mais ne peut pas faire d’activités avec portage de charges
lourdes (maximum 5 kg), sur sol irrégulier ou en hauteur, déplacements fréquents en montée
et descente, en position sur les genoux ou accroupie.
7.
Depuis quand du point
de vue médical, y-a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins
:
Depuis
le 29.8.2002.
7.1
Dans l’activité
exercée jusque là
: Depuis le 29.8.2002.
7.2
Dans une activité
adaptée
: Travail de bureau ou secrétariat,
manutention légère, éventuellement travail d’aide soignante à temps partiel
(maximum 50%) : le 3.10.2008.
Je
me base pour déterminer cette date sur la 1
ère
pièce disponible dans le dossier que vous m’avez fourni, et qui indique clairement l’évolution
positive et possibilité de reprise du travail, soit le courrier du Docteur B.________ du 3.10.2008.
Ce délai semble d’ailleurs tout à fait compatible avec le délai de consolidation
et d’acquisition d’une mobilité et d’une tonicité suffisante du membre après
un long historique du déficit fonctionnel, soit environ 6 à 7 mois après l’ostéotomie.
Et
c’est en cela que mon expertise se détache fortement des conclusions des 2 expertises précédentes
qui se sont basées à juste titre d’ailleurs, sur les éléments les plus objectifs
possibles pour tirer leurs conclusions. Mais je suis forcé, dans un souci d’honnêteté
de faire cette expertise sous un autre angle puisqu’il m’est apparu très vite que cette
patiente n’aurait pas dû bénéficier de la 1
ère
intervention chirurgicale, avec les suites que l’on connaît ni de la plastie en mosaïque
dans l’état du genou à l’époque.
8.
8.1
Evolution du degré
d’incapacité de travail dans son activité exercée jusque là
:
100%
d’incapacité à partir du 29.8.2002, 50% d’incapacité à partir du 3.10.2008.
8.2
Dans une activité
adaptée
: même date et même taux
d’incapacité me basant pour estimer cela sur les déclarations de la patiente et du Dr
B.________, soulignant l’emploi de cannes pour les déplacements extérieurs pendant toute
cette période ce qui même dans une activité adaptée représente un handicap pour
se rendre par exemple sur son lieu de travail, hormis dans un travail strictement à domicile, proche
de chez elle ou d’un accès facilité avec trajet court en transport public ou voiture,
ce qui est difficile à trouver en pratique."
f)
Invité à se déterminer sur le rapport d’expertise du Dr D.________ du 20 juillet
2010, l’OAI indique le 26 août 2010 qu’il a soumis ce rapport au SMR pour appréciation
et qu’il se rallie à l’avis médical SMR établi le 12 août 2010 par le
Dr G.________, dont il ressort ce qui suit :
"(…)
Notre estimation de la capacité de travail exigible dans une activité adaptée diffère.
Elle est de 100% pour nous, et de 50% pour le Dr D.________. A cet égard, on peut s’étonner
que la capacité de travail dans une activité manifestement non adaptée (aide-infirmière)
soit la même que dans une activité adaptée. Le Dr D.________ ne se prononce d’ailleurs
pas sur les raisons qui lui permettent de s’écarter des avis exprimés dans les deux précédentes
expertises. L’argument selon lequel l’assurée aurait des difficultés à se
déplacer de son domicile au lieu de travail ne tient pas : lors de l’expertise du CMD, en
2004, l’assurée pouvait marcher, certes en boîtant, mais sans cannes. Contrairement à
ce qu’affirme le Dr D.________, les experts ont décrit de nombreux signes d’amplification
des symptômes. Le status objectif ne s’est pas modifié depuis 2004.
Au
vu de ce qui précède, je conclus que l’estimation de la capacité de travail de 50%
dans une activité adaptée n’est pas fondée. Par rapport aux expertises concordantes
antérieures, il s’agit d’une appréciation différente d’une même
situation. Comme souligné plus haut, il n’est pas cohérent d’admettre la même
capacité de travail dans une activité non adaptée que dans une activité adaptée.
Pour
ces raisons, nous maintenons notre position, tout en laissant le soin au Juge de dire le droit."
L’OAI
estime ainsi que l’expertise du Dr D.________ ne saurait en effet emporter la conviction. En premier
lieu, le status clinique décrit par l’expert est particulièrement bref, ce dernier estimant
plus important de décrire, sur plus de trois pages (soit environ un tiers de son rapport), les raisons
pour lesquelles l’indication opératoire initiale était selon lui erronée. Or une
telle discussion, aussi intéressante soit-elle du point de vue médico-thérapeutique, n’a
selon l’OAI pas sa place dans une expertise médicale dans le domaine de l’assurance-invalidité,
la tâche de l’expert étant de décrire l’état de santé de la personne
assurée et de se prononcer sur la capacité de travail en fonction de ses observations cliniques,
lesquelles peuvent être complétées par des investigations radiologiques, et des limitations
fonctionnelles qu’il relève. Ensuite et surtout, les conclusions de l’expert sur la
capacité de travail seraient contradictoires. Il paraît en effet incompréhensible, voire
incohérent, au vu des contraintes inhérentes à l’activité d’aide infirmière
(ports de charges lourdes et fréquents déplacements), de conclure à un taux de capacité
de travail identique dans cette activité et dans une activité adaptée. Bien au contraire,
si la capacité de travail est de 50% dans l’activité d’aide infirmière, on
ne voit pas, au vu des limitations fonctionnelles décrites par l’expert, ainsi que celles
relevées dans les expertises du COMAI de Genolier et du CEMed, les raisons pour lesquelles la capacité
de travail ne serait pas complète dans une activité adaptée. Enfin, il n’est pas
possible de comprendre les raisons pour lesquelles le Dr D.________ s’écarte des avis pourtant
concordants des deux expertises précédemment citées, dont les conclusions sont selon lui
« basées à juste titre d’ailleurs, sur les éléments les plus objectifs
possibles », alors qu’il admet lui-même se fonder, pour estimer la capacité
de travail dans une activité adaptée, sur les déclarations de la patiente et du Dr B.________.
En définitive, l’OAI indique ne pas pouvoir adhérer aux conclusions, non motivées
et contradictoires, du Dr D.________.
g)
Egalement invitée à se déterminer sur le rapport d’expertise du Dr D.________ du
20 juillet 2010, la recourante estime le 6 septembre 2010 que l’expertise judiciaire est claire,
complète, bien motivée et suffisante. En effet, l’expert a pu exposer qu’il existait
une contradiction manifeste entre les constatations relevées par les expertises du 8 juin 2004 et
du 18 août 2005 et les conclusions de ces expertises ; s’agissant de l’évaluation
de la capacité de travail, le Dr D.________ a pu constater une évaluation positive après
l’intervention du Dr B.________ ; il a considéré, au vu de l’ensemble des
éléments, qu’une activité professionnelle à 50% était possible depuis
le 3 octobre 2008 dans un travail de bureau ou de secrétariat, une manutention légère
ou éventuellement un travail d’aide soignante à temps partiel à un maximum de 50%.
Cette appréciation est pleinement acceptable et doit selon la recourante être suivie.
En
ce qui concerne les critiques émises par l’OAI contre ce rapport d’expertise (cf. lettre
C.f supra), la recourante estime que contrairement à l’avis de l’OAI – selon lequel
il serait incompréhensible, voire incohérent, que l’on puisse imputer à un assuré
un taux de capacité de travail identique dans une activité adaptée et dans une activité
d’aide infirmière –, il résulte du rapport du Dr D.________ que celui-ci estime
la capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée à 50% en décrivant
précisément les activités qui seraient susceptibles d’être effectuées
(travail de bureau ou de secrétariat et manutention légère) ; l’expert a ajouté
que l’on pourrait exiger de la recourante, éventuellement, un travail d’aide soignante
à temps partiel et au maximum à 50%. Il n’existe dès lors aucune incohérence
dans l’avis exprimé par l’expert judiciaire.
h)
Répondant le 28 septembre 2010 à une lettre de la recourante du 24 septembre 2010, le juge
instructeur a informé les parties qu’un arrêt devrait pouvoir être rendu d’ici
la fin de l’année.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1)
s’appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi fédérale du
19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20) ne déroge expressément à
la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en dérogation aux art. 52 LPGA
(qui prévoit une procédure d'opposition) et 58 LPGA (qui consacre la compétence du tribunal
des assurances du canton de domicile de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt
du recours), les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l'objet d'un recours
devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
b)
La procédure devant le tribunal cantonal
des assurances institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA est réglée
par le droit cantonal, sous réserve de l'art. 1 al. 3 de la loi fédérale sur la procédure
administrative (PA; RS 172.021) et des exigences minimales fixées par l'art. 61 LPGA. La loi cantonale
vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), entrée en
vigueur le 1
er
janvier 2009 et qui s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. a LPA-VD), est immédiatement applicable dans la présente cause
(voir la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, qui succède au Tribunal des assurances, est compétente pour statuer (art. 93 al.
1 let. a LPA-VD). La valeur litigieuse étant manifestement supérieure à 30'000 fr. la
cause doit en conséquence être tranchée par la cour composée de trois magistrats
(art. 83c al. 1 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01])
et non par un juge unique (cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre
des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe,
entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie
pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid.
2c p. 417; ATF 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
En l'espèce, est litigieuse la question de la capacité de travail de la recourante à partir
du 26 mai 2005, plus précisément la question de savoir si, après les opérations de
septembre 2002 (plastie ligamentaire) et février 2003 (débridement arthroscopique et greffe
de cartilage) consécutives à l'événement du 20 août 2002 (chute ayant entraîné
une distorsion du genou droit et une rupture du ligament croisé antérieur), son état de
santé s'était amélioré de manière à lui permettre dès le 26 mai 2005,
d'un point de vue médical, d'exercer des activités adaptées respectant ses limitations
fonctionnelles.
3.
a)
Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou
de longue durée. L'invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale,
d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 in fine LAI). En vertu de l’art. 7 LPGA,
est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles.
Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré.
b)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4; TF 9C_519/2008 du 10
mars 2009, consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base
importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V
310 consid. 2c, 105 V 156 consid. 1; RCC 1980 p. 263; Pratique VSI 2002 p. 64; TF I 274/05 du 21 mars
2006, consid. 1.2; TF I 562/06 du 25 juillet 2007, consid. 2.1).
c)
L'assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 125 V 351 cons. 3a et les références citées; 134 V 231 consid. 5.1; TF 9C_1023/2008
du 30 juin 2009, consid. 2.1.1).
Cela étant, en principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions
d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément
de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer
sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions,
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante.
En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre
sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les
cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une
instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid.
3b/aa et les références; TF 9C_298/2009 du 3 février 2010, consid. 2.2; 9C_603/2009 du
2 février 2010, consid. 3.2).
d)
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Aux termes de l'art.
88a al. 1 RAI, si la capacité de gain ou la capacité d’accomplir les travaux habituels
d’un assuré s’améliore ou que son impotence ou le besoin de soins découlant
de l’invalidité s’atténue, il y a lieu de considérer que ce changement supprime,
le cas échéant, tout ou partie de son droit aux prestations dès qu’on peut s’attendre
à ce que l’amélioration constatée se maintienne durant une assez longue période;
il en va de même lorsqu’un tel changement déterminant a duré trois mois déjà,
sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à craindre. Une décision
par laquelle l'assurance-invalidité accorde une rente d'invalidité avec effet rétroactif
et, en même temps, prévoit la réduction ou la suppression de cette rente, correspond à
une décision de révision au sens de l'art. 17 LPGA et doit être examinée à l'aune
de cette disposition (ATF 125 V 413 consid. 2d p. 417 s. et les références; VSI 2001 p. 157
consid. 2; cf. ATF 130 V 343 consid. 3.5). Tout changement important des circonstances propre à
influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une révision
selon l'art. 17 LPGA; la rente peut être révisée non seulement en cas de modification
sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même,
mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 130
V 343 consid. 3.5, 113 V 275 consid. 1a; voir également ATF 112 V 372 consid. 2b, 390 consid. 1b).
4.
a)
La recourante a été soumise le 29
avril 2004 à une expertise bidisciplinaire au COMAI de Genolier, dont le volet orthopédique
a été confié au Dr X.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l’appareil locomoteur (cf. lettre A.b supra). Selon cette expertise, une reprise
de l’activité antérieure était alors impossible, même à temps partiel.
A la demande de l’OAI, le COMAI de Genolier a réalisé le 26 mai 2005 un complément
d'expertise, dont le volet orthopédique a été confié au Dr T.________, spécialiste
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur afin de préciser
les limitations fonctionnelles ainsi que l'exigibilité de l'activité habituelle d'aide hospitalière
et d'une activité adaptée (cf. lettre A.c supra).
Il ressort du rapport d’expertise complémentaire du COMAI de Genolier du 18 août 2005
que sur le plan subjectif, la recourante présentait des douleurs nécessitant des anti-inflammatoires
à hautes doses et elle portait une canne, en raison d'une sensation d'instabilité du genou
droit; elle déclarait ne pas pouvoir rester assise de façon prolongée, car cela entraînait
d'importantes douleurs de déverrouillage et des douleurs qui remontaient dans la cuisse. Sur le
plan objectif, à part une démarche d'évitement du membre inférieur droit caricaturale,
l'examen clinique objectif articulaire du genou droit montrait une instabilité discrète, une
désaxation fémoro-patellaire avec arthrose fémoro-patellaire débutante, mais une
absence d'épanchement et peu d'atrophie musculaire, la mobilité étant par ailleurs complète.
Il n'y avait plus de nécessité d'utiliser une canne anglaise.
S'agissant de la capacité de travail de la recourante, les experts ont conclu que sur le plan orthopédique,
dans une activité adaptée, l'activité professionnelle pourrait être sub-totale à
totale, en tenant compte peut-être, s'il s'agissait d'une station assise essentiellement, de la
nécessité de déverrouillage régulier par des déplacements. Etant donné
l'amélioration de l'état de santé depuis début 2005, les experts ont estimé
que la capacité de travail était pleine depuis le jour de l'expertise.
b)
La recourante a ensuite été soumise à une expertise bidisciplinaire au CEMed, à Nyon,
dont le volet orthopédique a été confié au Dr P.________, spécialiste FMH en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur (cf. lettre A.e supra). Le
rapport d’expertise du 19 mai 2006 concluait que sur le plan locomoteur, il n'y avait pas eu de
changement manifeste depuis l'expertise précédente et que l'état de santé était
stabilisé.
Les experts ont constaté que la profession d'aide infirmière n'était plus exigible, en
relevant que les activités qui n'étaient plus réalisables en raison des conséquences
de l'accident étaient principalement les marches de longues durées, les montées et descentes
répétitives d'escaliers, les stations debout de longue durée immobiles, la marche sur
terrain inégal; ces restrictions étaient indiquées en raison du développement d'une
gonarthrose du genou droit accompagnée d'une instabilité. Il n'a en revanche pas été
demandé aux experts de se prononcer sur la capacité de travail dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles.
c)
Dans un courrier du 14 décembre 2007 adressé au médecin-conseil de la H.________, le Dr
B.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, a indiqué qu’il avait examiné la recourante le 27 novembre 2007 et que l'évolution
n'était pas favorable chez cette patiente, qui était handicapée, marchait avec une canne
et avait d'importantes douleurs ; un bilan par IRM et par radiographies du membre inférieur
totaux avait permis de mettre en évidence une souffrance du compartiment fémoro-tibial interne
– siège de lésions du cartilage liées à l'accident du mois d'août 2002
– associée à un axe mécanique passant plutôt sur le versant interne à
droite, alors qu'il était normoaxé à gauche (cf. lettre B.f supra).
Le 26 mars 2008, le Dr B.________ a ainsi dû réaliser une troisième intervention chirurgicale,
à savoir une ostéotomie de valgisation du tibia proximal. Il ressort d’un courrier du
Dr B.________ du 3 octobre 2008 que lorsque ce praticien avait vu la recourante pour la première
fois en consultation le 27 novembre 2007, l'appui sur le membre inférieur droit n'était pratiquement
pas possible en raison de ses douleurs, de sorte qu'aucune activité professionnelle n'était
envisageable; après l'intervention chirurgicale du 26 mars 2008, les douleurs avaient nettement
régressé et la recourante disposait désormais, six mois après l’opération,
d'une capacité de travail de 50% dans une profession adaptée comme aide infirmière (cf.
lettre C.c supra).
d)
Confrontée
à des avis médicaux divergents sur l’évolution de l’état de santé
et donc de la capacité de travail de la recourante après les deux premières interventions
chirurgicales du 29 août 2002 et du 20 février 2003, la Cour de céans a ordonné une
expertise orthopédique judiciaire, qui a été confiée au Dr D.________, spécialiste
FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et médecin-chef
à Hôpital de St-Loup (cf. lettre C.e supra). Le rapport de l’expert judiciaire, établi
le 20 juillet 2010, contient une anamnèse complète, prend dûment en considération
les plaintes de l’assurée, a été établi en pleine connaissance de toutes les
pièces du dossier médical de l’assurée et se fonde sur des examens complets, comprenant
en particulier, outre un examen clinique, un examen du dossier radiographique constitué antérieurement
à l’expertise ainsi que du bilan radiographique effectué lors de la consultation d’expertise.
La description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale sont parfaitement
claires et les conclusions de l'expert sont bien motivées et exemptes de contradictions. Le rapport
d’expertise judiciaire remplit ainsi toutes les exigences posées par la jurisprudence pour
qu’une pleine valeur probante puisse lui être accordée et il n’existe aucune raison
de s’en écarter (cf. consid. 3c supra). En effet, comme le confirme un arrêt rendu récemment
le Tribunal fédéral au profit de l’office intimé (TF 9C_34/2010 du 9 juillet 2010),
on n’admettra pas facilement l’existence de motifs suffisants pour s'écarter d’un
rapport d'expertise judiciaire au sens de la citée plus haut (cf. consid. 3c supra). Or en l’espèce,
de tels motifs font défaut, contrairement à l’avis de l’autorité intimée.
e)
En particulier, c’est à tort que l’OAI croit pouvoir critiquer le rapport d’expertise
judiciaire pour le motif que « le status clinique décrit par l’expert est particulièrement
bref, ce dernier estimant plus important de décrire, sur plus de trois pages (soit environ un tiers
de son rapport), les raisons pour lesquelles l’indication opératoire initiale était selon
lui erronée » et que « une telle discussion, aussi intéressante soit-elle
du point de vue médico-thérapeutique, n’a (…) pas sa place dans une expertise médicale
dans le domaine de l’assurance-invalidité », où « la tâche de
l’expert est de décrire l’état de santé de la personne assurée et de
se prononcer sur la capacité de travail en fonction de ses observations cliniques, lesquelles peuvent
être complétées par des investigations radiologiques, et des limitations fonctionnelles
qu’il relève » (cf. lettre C.f supra).
En effet, le rapport d’expertise judiciaire a été établi sur la base d’examens
complets, et la manière condensée dont laquelle l’expert a décrit le status clinique
n’ôte rien à la valeur de son rapport. Il sied à cet égard de souligner que
ce n’est pas la quantité de ce qui est écrit dans le rapport qui compte, mais bien la
qualité, et que sur ce plan, il n’apparaît pas que l’expert judiciaire aurait omis
de tenir compte d'éléments pertinents que les expertises antérieures auraient mis en évidence
dans leur plus description plus circonstanciée du status clinique. Au demeurant, un status détaillé,
s’il est fait par un expert qui n’a pas une large expérience au niveau du genou, n’a
pas plus de valeur que la description du status faite par un clinicien avec une grande pratique sur le
terrain des problèmes complexes de l’articulation du genou. Or à la connaissance de la
Cour, le Dr D.________ fait partie du nombre relativement restreint en Suisse romande des chirurgiens
qui jouissent d’une excellente réputation et d’une large expérience clinique pratique
dans ce domaine.
Par ailleurs, la discussion par l’expert judiciaire du bien-fondé de l’indication opératoire
initiale n’est nullement hors de propos, dès lors qu’elle explique les raisons pour
lesquelles les deux premières interventions chirurgicales n’ont pas permis de rétablir
la capacité de travail de la recourante et pour lesquelles l’évolution a enfin pu être
favorable ensuite de la troisième intervention chirurgicale effectuée le 26 mars 2008 par le
Dr B.________, qui a permis à la recourante de retrouver six mois après l’opération
une capacité de travail de 50% tant dans son activité habituelle d’aide infirmière
que dans une autre activité adaptée. Ce faisant, l’expert judiciaire s’est précisément
acquitté de la tâche qui lui a été confiée, à savoir évaluer l'état
de santé de la personne assurée – en tenant compte de l’évolution dans le
temps de cet état de santé – et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles
activités elle est incapable de travailler (cf. consid. 3b supra).
f)
C’est
également à tort que l’OAI soutient que les conclusions de l’expert judiciaire
s’agissant de la capacité de travail seraient contradictoires, dans la mesure où il serait
incompréhensible, voire incohérent, au vu des contraintes inhérentes à l’activité
d’aide infirmière (ports de charges lourdes et fréquents déplacements), de conclure
à un taux de capacité de travail identique dans cette activité et dans une activité
adaptée (cf. lettre C.f supra).
En effet, le fait que l’expert ait retenu qu’il était possible pour la recourante de
reprendre son activité d’aide soignante à 50% au maximum – ce qui implique bien
sûr que le poste de travail puisse être adapté à ses limitations fonctionnelles –
ne signifie pas, comme paraît le penser l’OAI, que la capacité de travail de la recourante
doive nécessairement et automatiquement être plus élevée dans une activité adaptée
– jugée préférable par l’expert –plus sédentaire, sans effort particulier
sur les membres inférieurs avec alternance de positions du genou, sans portage de charge lourde
ni de déplacements fréquents en montée et descente, aucun déplacement sur sol irrégulier
en hauteur et sans position à genoux ou accroupie (cf. lettre C.e supra, « pronostic global »
in fine et réponse à la question 7.2). L’expert judiciaire conclut expressément
à une capacité de travail de 50% dans une activité adaptée telle que travail de bureau
ou de secrétariat ou encore manutention légère, et l’OAI ne démontre pas qu’il
existerait d’autres activités plus adaptées – et partant susceptible d’être
exercées à un taux d’activité supérieur – qui pourraient raisonnablement
être exigées de la recourante.
g)
Enfin, l’OAI estime qu’il ne serait pas possible de comprendre les raisons pour lesquelles
l’expert judiciaire s’écarte des avis pourtant concordants des deux expertises précédentes,
dont les conclusions sont selon lui « basées à juste titre d’ailleurs, sur les éléments
les plus objectifs possibles », alors qu’il admet lui-même se fonder, pour estimer la
capacité de travail dans une activité adaptée, sur les déclarations de la patiente
et du Dr B.________ (cf. lettre C.f supra).
A cet égard, il convient d’emblée de relever que seuls les experts du COMAI de Genolier
se sont prononcés sur la capacité de travail de la recourante dans une activité adaptée,
en estimant que dans une telle activité, l'activité professionnelle pourrait être sub-totale
à totale, en tenant compte peut-être, s'il s'agit d'une station assise essentiellement, de
la nécessité de déverrouillage régulier par des déplacements (cf. lettre A.c
supra) ; en effet, les experts du CEMed n’ont quant à eux pas été invités
à se prononcer sur la capacité de travail dans une activité adaptée (cf. lettre A.e
supra), comme on l’a déjà relevé (cf. consid. 4b supra). Cela étant, il apparaît
que l’évaluation par l’expert judiciaire de la capacité de travail de la recourante
dans une activité adaptée repose bien sur les propres constatations de l’expert et sur
celles faites par le Dr B.________ – spécialiste dont l’appréciation de la capacité
de travail est concordante avec celle de l’expert judiciaire (cf. lettre C.c supra) – et
que c’est avant tout pour fixer la date à partir de laquelle on doit retenir que la recourante
a récupéré une capacité de travail de 50% que l’expert judiciaire a dû
se baser sur les déclarations de la recourante et surtout du Dr B.________. Enfin, il faut souligner
qu’à la connaissance de la Cour, le Dr D.________ est un praticien qui a l’habitude
d’opérer et de traiter de façon quotidienne des patients qui présentent plutôt
des lésions complexes du genou ; cette expérience lui permet de juger des capacités
fonctionnelles des patients en se basant sur ce qui peut être acquis en appliquant les traitements
cliniques dont il maîtrise le déroulement et dont il comprend l’histoire naturelle. Il
n’y a ainsi aucun motif de s’écarter de son appréciation au seul motif que les
experts du COMAI de Genolier avaient émis à l’époque une autre appréciation,
qui a été infirmée par l’évolution défavorable ayant suivi.
5.
a)
En définitive, la Cour de céans retient,
sur la base des conclusions de l’expertise judiciaire, dont elle ne voit aucun motif de s’écarter
comme expliqué ci-dessus, que la recourante a présenté une incapacité totale de travail
du 29 août 2002 à fin septembre 2008, puis une incapacité de travail de 50% dès le
mois d’octobre 2008 – soit six mois après l’opération chirurgicale effectuée
le 26 mars 2008 par le Dr B.________ – dans son activité d’aide infirmière ainsi
que dans toute autre activité adaptée.
b)
Il s’ensuit que dès le 1
er
janvier 2009, soit trois mois après l’amélioration, la rente entière d’invalidité
octroyée à la recourante doit être réduite à une demi-rente d’invalidité,
basée sur un degré d’invalidité de 50% (cf. consid. 3d supra). Le recours doit donc
être admis et la décision attaquée, par laquelle l’OAI a supprimé la rente
d’invalidité dès le 1
er
août 2005, réformée dans le sens précité.
c)
Il
reste à statuer sur les frais et dépens (art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99
LPA-VD).
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1 bis LAI). Ceux-ci sont
supportés par la partie qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD). Toutefois, selon l'art. 52 LPA-VD,
des frais de procédure ne peuvent être exigés de la Confédération et de l'Etat,
auxquels doivent être assimilés les offices chargés de l'exécution de tâches
de droit public, comme les offices AI des cantons selon les art. 54 ss LAI. Le présent arrêt
sera donc rendu sans frais.
La recourante, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel, a droit à
des dépens (art. 61 let. g LPGA et art. 55 LPA-VD), qu’il convient de fixer équitablement
à 2'000 fr.
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 5 mars 2007 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est réformée en ce sens que la recourante a droit à une rente entière
d’invalidité du 1
er
août 2003 au 31 décembre 2008 et à une demi-rente d’invalidité dès le
1
er
janvier 2009.
III.
Il n’est pas perçu émolument judiciaire.
IV.
Une indemnité de 2’000 fr. (deux mille francs), à verser à la recourante à
titre de dépens, est mise à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Eduardo Redondo (pour Mme K.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales.
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :