vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 665 · 2012-08-27 · fr

AI{ASSURANCE}, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ | 28 al. 2 LAI, 4 LAI, 16 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 27.08.2012 Arrêt / 2012 / 665

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
387/09 - 293/2012
ZD09.029568
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
27 août 2012
_________________
Présidence
de               M.
J O M I N I
Juges
:              Mmes
Röthenbacher et Di Ferro Demierre
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
recourant, représenté par son tuteur, à Onex, et assisté par Me Isabelle Jaques,
avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
7, 8 et 16 LPGA; 4, 28 al. 2 LAI
E n  f a i t  :
A.
B.________ est né en 1986. Après sa scolarité obligatoire, il a commencé deux apprentissages,
auxquels il a rapidement mis un terme, et il a travaillé pendant de brèves périodes comme
auxiliaire (aide de cuisine, employé pour une commune).
Le 11 juillet 2004, B.________ a été victime un accident de la circulation, comme passager
d'une automobile. Il a subi de nombreux traumatismes.
Le 10 janvier 2006, il a présenté une demande de prestations de l'assurance-invalidité
tendant à l'octroi d'une rente. L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après:
l'OAI) a traité cette demande et obtenu des rapports des médecins ayant soigné l'assuré.
Il a aussi pris connaissance du dossier de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
(ci-après: CNA), assureur selon la LAA. La CNA avait, en particulier, fait examiner l'assuré
lors d'un séjour à la Clinique romande de réadaptation (CRR) à Sion, du 11 au 26
septembre 2007.
Le 21 juillet 2008, l'OAI a communiqué à l'assuré un préavis – projet d'acceptation
de rente, octroi d'une rente d'invalidité – dans le sens de la reconnaissance du droit à
une rente, basée sur un degré d'invalidité de 100 %, pour la période du 11 juillet
2005 au 27 décembre 2007. Le début de l'incapacité totale de travail correspondait à
l'accident; la rente était due après le délai d'attente d'un an. L'OAI a considéré,
sur la base en particulier de l'avis des médecins de la CRR, que l'état de santé s'était
amélioré et qu'une reprise de l'activité dans la profession habituelle était possible
depuis le 27 septembre 2007.
Représenté par son avocate, l'assuré a présenté des objections, en signalant
de nouveaux problèmes de santé. L'OAI a demandé un avis à son service médical
régional (ci-après: SMR), qui a estimé qu'il n'y avait pas de fait nouveau déterminant
(avis des 21 avril et 5 juin 2009).
L'OAI a rendu le 3 juillet 2009 une décision formelle d'octroi d'une rente d'invalidité limitée
dans le temps, du 1
er
juillet 2005 au 31 décembre 2007, sur la base d'une motivation correspondant à celle de son
préavis du 21 juillet 2008.
B.
Le 4 septembre 2009, B.________ a recouru contre la décision négative de l'OAI auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Il conclut à la réforme de cette décision
dans le sens où une rente d'invalidité entière lui est accordée dès le 11 juillet
2005. En substance, il se référait à l'avis du psychiatre qui le suivait régulièrement
(le Dr E.________, des Hôpitaux P._________), pour qui il ne disposait plus d'aucune capacité
de travail depuis l'accident de juillet 2004.
Invité à répondre au recours, l'OAI s'est rallié à la réquisition du recourant
tendant à la mise en œuvre d'une expertise médicale.
Des spécialistes du Bureau d'expertises V.________ (ci-après: Bureau d'expertises V.________),
à Vevey, ont été désignés par le tribunal pour effectuer cette expertise. Le
rapport, établi par le Dr Z.________, spécialiste en chirurgie maxillo-faciale, le Dr Q.________,
spécialiste en neurologie, la Dresse en psychologie S.________, la Dresse T.________, spécialiste
en rhumatologie, et la Dresse C.________, spécialiste en psychiatrie, a été déposé
le 4 juillet 2011.
Les experts ont retenu les diagnostics suivants, avec une répercussion sur la capacité de travail:
"•
TROUBLE MIXTE DE LA PERSONNALITE (EMOTIONNELLEMENT LABILE TYPE BORDERLINE ET DYSSOCIAL) MAL COMPENSEE
F61.O, PRESENT DEPUIS L’ADOLESCENCE
•SYNDROME
POST-COMMOTIONNEL F07.2, AVEC TROUBLES NEUROPSYCHOLOGIQUES DEFICITAIRES PRESENTS DEPUIS L’ACCIDENT
DU 11.07.2004
• SEQUELLES
D’OSTEODYSTROPHIE DE CROISSANCE M 42.0
• DISCOPATHIE
L5-S1 SANS SIGNE RADICULAIRE NI MEDULLAIRE M 51.9
• POSSIBLE
TASSEMENT ANCIEN DE D6 M 48.5
• STATUS
EMBOLISATION SPLENIQUE POUR LESION TRAUMATIQUE
• STATUS
POST TRAUMATISME CRANIO-MAXILLO FACIAL (11.7.2004) AVEC:
TCC (FRACTURE FRONTO-BASALE ET FRACTURE FRONTALE EMBARREE)
FRACTURE HEMI LEFORT III A GAUCHE, HEMI LEFORT II A DROITE
FRACTURE PYRAMIDE NASALE.
STATUS POST-DESEMBARRURE FRONTALE ET PLASTIE DE BASE
FRONTALE (11.07.2004).
STATUS POST-REDUCTION ET DIVERSES OSTEOSYNTHESES DU MASSIF
FACIAL (21.07.2004).
STATUS POST NOUVELLE CRANIOPLASTIE FRONTALE ET CORRECTION
ENOPHTALMIE (25.08.2006).
Depuis quand
sont-ils présents ? Accident 2004. Trouble de personnalité depuis l’adolescence."
Ce rapport comporte les passages suivants:
Aspect
somatique:
"Neurologique
Sur le plan
neurologique si le patient est orienté sur le plan de lui-même et sur géographique, on
constate des difficultés mnésiques qui perturbent l’orientation temporelle. Il existe
un dommage permanent avec l’anosmie, la diplopie verticale vers le haut et la gauche, la photophobie
en relation avec la mydriase gauche fixe, la discrète ptose palpébrale gauche, la limitation
de l’élévation du globe oculaire gauche vers le haut. Nos confrères ophtalmologues
ont déjà retenu les conclusions quant aux limitations fonctionnelles que cela engendre pour
un travail nécessitant la vision binoculaire, de la précision en hauteur. M. ne peut manipuler
de machine dangereuse. Pour la conduite d’un véhicule, on suggérait des investigations
complémentaires avec un expert en circulation. Pour l’instant M. B.________ n’envisage
pas de faire son permis de conduire. L’anosmie ne devrait pas le faire exposer au travail à
des substances volatiles dangereuses. L’hyperesthésie dans le territoire V2 s’ajoute
aux cicatrices du visage et du crâne. Il n’y a pas d’atteinte des voies longues.
Ce sont surtout
les séquelles neuropsychologiques qui entrent en ligne de compte et sont limitatives. Elles ont
été amplement évaluées par l’experte neuropsychologue. Au plan strictement
cognitif, l’informativité dans le langage est suffisante malgré la faible appétence.
Il n’y a pas de ralentissement à des épreuves verbales en temps limité. L’orthographe
et le graphisme correspondent au niveau scolaire. Les gnosies et les praxies évaluées cliniquement
sont dans les nonnes. L’apprentissage d’une liste de mots (California Verbal Learning Test)
est dans les nornes, voire les normes supérieures, comme l’apprentissage visuo-spatial (15
signes). Les empans verbaux et visuo-spatiaux sont bons, voire excellents. Monsieur réussit des
opérations nécessitant une mémoire de travail de base (séquences lettres-chiffres
et empan verbal à l’envers dans les normes). La plupart des épreuves exécutives
simples sont dans les normes. Le raisonnement à l’épreuve d’intelligence de Wechsler
III est globalement dans la moyenne des personnes de son âge.
On constate,
par contre, en cohérence avec les plaintes du patient, des difficultés de calcul oral, d’attention
et de mémoire de travail lors d’opérations complexes. L’ensemble de ces difficultés
peut être attribué à une symptomatologie dysexécutive: l’indice de mémoire
de travail est pathologique à la WAIS III. Au calcul oral, on relève la perte du fil du raisonnement,
l’oubli de la consigne en cours de travail, le recours à des stratégies inefficaces ou
inadaptées, ces difficultés étant répercutées sur des opérations complexes
(par exemple à la division par écrit qui est échouée). Au sous-test de l’arithmétique
de la WAIS, nécessitant à la fois mémoire de travail et mise en stratégie sur la
base de l’analyse préalable des données du problème, les résultats sont pathologiques.
La coordination réciproque reste difficile et on constate encore des persévérations à
la deuxième frise de Luria. La mémoire sémantique est insuffisante au sous-test information,
WAIS III alors que les similitudes et le vocabulaire à cette même échelle sont dans la
moyenne.
En conclusion,
l’examen neuropsychologique a mis en évidence la persistance, au plan cognitif, de troubles
attentionnels et mnésiques pour la mémoire de travail et la mémoire sémantique ainsi
que des troubles dysexécutifs pour les épreuves complexes (mise en stratégie, planification).
Au plan comportemental,
les troubles dysexécutifs se marquent plus nettement. Le patient est anoso-diaphorique (peut constater
des difficultés mais s’y montrer indifférent) et insuffisamment nosognosique de la gravité
de ses troubles. La réactivité émotionnelle est globalement émoussée, les plaintes
sont rares et légères comparées aux modifications du comportement constatées lors
de l’examen et décrites par les collègues de la SUVA et actuellement par l’oncle
de Monsieur (échelle ISPC).
L’ensemble
des observations des modifications du comportement et des troubles cognitifs vont dans le sens d’une
symptomatologie de type frontal ou dysexécutive cognitive et comportementale post-traumatique, compatible
avec les lésions cérébrales subies lors de l’accident du 11.07.2004. Lors de lésions
frontales antérieures, il est habituel que les troubles du comportement soient au premier plan alors
que les tests peuvent relativement peu perturbés, comme c’est le cas chez Monsieur B.________.
Enfin, il faut
ajouter que cette symptomatologie post-traumatique intervient chez une personne dont les ressources cognitives
et comportementales étaient déjà particulières, comme l’attestent l’anamnèse
des troubles du comportement social pendant la scolarité, les difficultés scolaires et la consommation
de substances avant l’accident.
Selon l’experte,
le trouble comportemental handicape totalement le patient. On n’entrevoit au professionnel que
la possibilité de l’intégrer en atelier dit d’occupation à temps partiel,
sous réserve ou alors quelques heures par semaine en situation professionnelle pour une activité
simple et sous supervision bienveillante (vu sa faible résistance au stress, ses impulsions et une
violence non contrôlée possibles).
Ces éléments
ont fait l’objet d’une discussion consensuelle entre le neurologue et la neuropsychologue.
Il est important
de souligner que l’observation à la CRR mettait déjà en exergue des troubles dysexécutifs,
mnésiques, et du comportement."
Aspect
psychiatrique:
[…]
"A l’examen
clinique de ce jour, M. B.________ frappe par une immaturité majeure, une certaine indifférence
par rapport à sa situation, des éléments projectifs, des clivages et la notion de divers
agirs depuis l’adolescence. Ces éléments permettent de conclure à une personnalité
émotionnellement labile type borderline et dyssociale, mal compensée depuis l’adolescence.
S’y associe une intelligence limite, présente depuis l’enfance.
A ce jour,
la thymie est neutre, sans médication antidépressive. Monsieur ne présente pas d’anxiété
généralisée, d’attaque de panique ou de phobie particulière.
Je ne retiens
pas un diagnostic d’état de stress post-traumatique car M. B.________ n’a aucun souvenir
de cet accident; il ne présente pas de cauchemars récurrents, de pensées intrusives, de
flash-back ou d’état de qui-vive.
L’expertisé
présente un syndrome post-commotionnel en lien avec l’accident du 11.07.2004 avec une irritabilité,
une fatigabilité, une réduction des capacités d’apprentissage et d’adaptation
qui s’associe aux troubles neuropsychologiques décrits.
Limitations,
répercussions sur la capacité de travail
Le trouble
de personnalité mixte (émotionnellement labile type borderline et dyssocial) mal compensée
et le syndrome post-commotionnel entraînent un fonctionnement dans le "tout ou rien",
des clivages, une interprétativité, des troubles du comportement de type mal socialisé,
des conflits relationnels et une réduction des capacités adaptatives et de l’apprentissage.
Ces limitations interfèrent de 100% dans une activité lucrative.
Perspectives
thérapeutiques et pronostic
Seule une activité
en milieu protégé paraît envisageable à ce jour et elle est exigible dans le but
de réinsérer progressivement ce jeune expertisé.
L’experte
psychiatre s’écarte de l’avis psychiatrique de la CRR car on a l’évidence
que depuis l’adolescence des troubles mixtes de la personnalité se sont installés avec
des troubles conséquents du comportement et une intelligence limite qui l’ont perturbés
dans l’acquisition d’une formation professionnelle. A la CRR on suggérait déjà
un cadre protecteur pour une reprise d’activité.
Nous ne sommes
pas d’accord avec notre confrère du SMR qui estime que les troubles n’ont pas entravé
le patient pour exercer une activité dans le monde normal de l’économie. Son accident
est survenu à l’âge de 17 ans, M. n’avait aucune formation reconnue."
Les experts ont évalué ainsi les influences des atteintes précitées sur la capacité
de travail:
"
1.
Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec les troubles constatés
Au
plan physique
Eviter les
charges répétitives supérieures à 10 kg et occasionnelles supérieures à
20 kg.
Eviter les
positions statiques du tronc, permettre des alternances de position.
Eviter les
activités avec forte luminosité, nécessitant la précision d’une vision binoculaire.
Eviter l’exposition
à des substances volatiles toxiques
Les déficits
neuropsychologiques ne rendent possible qu’une activité simple sous encadrement, en milieu
protégé
Au
plan psychique et mental
Le trouble
mixte de la personnalité (émotionnellement labile type borderline, dyssocial) mal compensée
et le syndrome post-commotionnel entraînent comme limitations: un fonctionnement dans le "tout
ou rien", des clivages, une interprétativité, des troubles du comportement de type mal
socialisé, des conflits relationnels et une réduction des capacités adaptatives de l’apprentissage.
Au
plan social
Les troubles
psychiques entraînent des conflits relationnels à répétition et un certain retrait
social.
2.
Influence des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici
2.1
Comment agissent ces troubles sur l’activité exercée jusqu’ici ?
Au
plan physique
Ils rendent
impossible la reprise des anciennes activités : aide cuisinier, employé à la voirie.
Au
plan psychique
Les troubles
psychiques entraînent un fonctionnement dans le «tout ou rien », des agirs, des troubles
du comportement, des conflits relationnels, une intolérance à la frustration, une vulnérabilité
au stress et une réduction des capacités d’apprentissage et d’adaptation.
2.2
Description précise de la capacité résiduelle de travail
Au plan physique
La capacité
résiduelle est celle d’une activité occupationnelle.
Au
plan psychique
La capacité
résiduelle de travail est nulle.
[…]
2.6
Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
De la fin de
la scolarité jusqu’à l’accident du 11.07.2004, incapacité de travail de 50%
pour raison psychique.
Depuis l’accident
du 11.07.2004 jusqu’à ce jour, incapacité de travail de 100%.
3.
En raison de ses troubles psychiques, l’assuré est-il capable de s’adapter à son
environnement professionnel?
Au
plan psychique
Les troubles
psychiques conséquents empêchent une adaptation à un environnement professionnel."
C.
Les parties ont pu se déterminer sur l'expertise.
Le 12 septembre 2011, le recourant a présenté quelques remarques de détail sur des faits
relatés lors de l'anamnèse. Il n'a pas requis de complément d'expertise.
Le 7 septembre 2011, l'OAI a produit un avis médical du SMR du 3 août 2011. En fonction de
cet avis, il a déclaré faire siennes les conclusions des experts. Le SMR a notamment exposé
ce qui suit: "Depuis l'accident de juillet 2004, l'exigibilité est nulle dans toute activité
du monde de l'économie. L'expertise est fouillée, précise avec souci du détail. Les
raisons pour lesquelles les experts du Bureau d'expertises V.________ s'écartent des experts de
la CRR sont convaincantes".
E n  d r o i t  :
1.
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité
(art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont
sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA). Le recours
doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette
à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
En l'espèce, le recours, dirigé contre une décision d'octroi d'une rente d'invalidité
limitée dans le temps, a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent.
Respectant les autres conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), il
est recevable et il y a lieu d’entrer en matière.
2.
L'OAI a accordé au recourant une rente entière d'invalidité jusqu'au 31 décembre
2007. La contestation porte sur le refus des prestations à partir de cette date, le recourant concluant
à ce que la rente entière continue à lui être versée ensuite. Le début
du droit à la rente (juillet 2005) n'est pas contesté.
Il s'agit donc d'examiner si, dans la décision attaquée, l'OAI était fondé à
retenir une amélioration de l'état de santé au mois de septembre 2007 (à la fin du
séjour à la CRR), de sorte que le recourant ne remplissait plus les conditions pour le droit
à une rente d'invalidité (trois mois après l'amélioration).
a)
Aux termes de l'art. 8 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou
partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L'invalidité peut résulter
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1
in fine LAI). En vertu de l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Selon l'art. 16 LPGA,
pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
Selon l'art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 1
er
janvier 2006), la rente est échelonnée selon le degré d'invalidité. Il faut que le
degré d'invalidité soit d'au moins 40 %. A partir de 70 %, l'assuré a droit à une
rente entière.
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se fonde principalement sur des documents médicaux. La tâche du médecin consiste
à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4;
TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les autres références citées). En outre,
les renseignements fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part
de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 2c; 105
V 156 consid. 1).
Il faut examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance,
puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le
droit litigieux. Si le tribunal met en œuvre une expertise médicale, les constatations des
experts – lorsqu'elles ne sont pas contestées par les parties – ont en principe une
pleine valeur probante (à propos de la valeur probante des rapports médicaux, cf. ATF 125 V
351 consid. 3b/cc et les références citées).
b)
Dans le cas particulier, l'expertise judiciaire permet d'établir clairement que le recourant ne
dispose plus d'aucune capacité de travail, ni dans une activité qu'il a pu exercer précédemment,
ni dans une activité adaptée à ses limitations, depuis l'accident dont il a été
victime en juillet 2004. Il s'ensuit que l'OAI ne pouvait pas lui accorder seulement une rente limitée
dans le temps, mais qu'il devait lui reconnaître le droit à une rente entière, sans limite
de temps – sous réserve bien entendu d'une amélioration éventuelle de l'état
de santé qui devrait être prise en considération dans le cadre d'une procédure de
révision (art. 17 LPGA, art. 87 ss RAI [Règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité,
RS 831.201]).
L'OAI a du reste admis, après le dépôt de l'expertise judiciaire, que les constatations
médicales des experts devaient conduire à une telle appréciation de la situation.
Il s'ensuit que les conclusions du recourant, qui demande une rente entière dès le mois de
juillet 2005, sont fondées, et que le recours doit être admis. La décision attaquée
doit partant être réformée dans cette mesure.
5.
Les frais de justice doivent être mis à la charge de l'OAI (art. 61 let. b LPGA; 69 al. 1bis
LAI; 49 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]).
Le recourant, assisté par une avocate, a droit à des dépens à la charge de l'OAI
(art. 61 let. g LPGA; 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 3 juillet 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est réformée en ce sens que au recourant B.________ a droit à une rente entière
d'invalidité à partir du 1
er
juillet 2005.
III.
Les frais judiciaires,
arrêtés à  400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
Une indemnité de 2'000 fr. (deux mille francs), à payer au recourant B.________ à titre
de dépens, est mise à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Isabelle Jaques (pour B.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :