vd_findinfo · Jug / 2013 / 153 · 2013-01-25 · fr

ASSURANCE RC AUTO, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, FIXATION DE LA PEINE, CONCOURS RÉEL | 42 CP, 43 CP, 47 CP, 49 al. 2 CP, 96 ch. 2 LCR

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 10.06.2013 Jug / 2013 / 153

TRIBUNAL
CANTONAL
107
PE10.002194-VFE/MPP/ACP
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
10 juin 2013
__________________
Présidence
de               M.
Winzap
Juges
:              Mme
Favrod et M. Sauterel
Greffière
:              Mme
Cattin
*****
Parties
à la présente cause :
Ministère
public
, représenté par le Procureur
d'arrondissement itinérant, appelant,
et
K.________
,
prévenu, représenté par Me Albert von Braun, avocat d'office à Lausanne, intimé,
X.________
,
prévenu, représenté par Me Habib Tabet, avocat d'office à Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 25 janvier 2013, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois
a libéré V.________ des infractions d’agression, brigandage, dommages à la propriété,
extorsion et violation de domicile (I), a libéré K.________ de l’infraction de conduite
sans permis de circulation et de conduite d’un véhicule non couvert par une assurance RC (II),
a libéré X.________ des infractions d’agression, brigandage et extorsion (III), a constaté
que V.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées, vol en
bande et par métier, contrainte et tentative de contrainte (IV), a constaté que K.________
s’est rendu coupable de vol, vol en bande et par métier, dommages à la propriété,
utilisation frauduleuse d’un ordinateur, recel, violation de domicile, violation grave des règles
de la circulation, conduite en état d’incapacité, vol d’usage, circulation sans
permis de conduire, usage abusif de permis ou de plaques et contravention à la loi sur les stupéfiants
(V), a constaté que X.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées,
vol, vol en bande et par métier, dommages à la propriété, contrainte, tentative de
contrainte, violation de domicile, vol d’usage, circulation sans permis de conduire, circulation
sans plaques de contrôle, conduite d’un véhicule non couvert par une assurance RC, usage
abusif de permis ou de plaques et infraction à la loi fédérale sur les armes (VI), a condamné
V.________ à une peine privative de liberté de 8 (huit) mois, avec sursis durant 5 (cinq) ans,
sous déduction de 26 (vingt-six) jours de détention provisoire, peine partiellement complémentaire
à celle prononcée le 25 mai 2010 par le Tribunal des mineurs de Lausanne (VII), a révoqué
la libération conditionnelle accordée à K.________ le 4 mai 2010, a ordonné
sa réintégration et a dit que la peine formera, avec la peine figurant sous chiffre IX une
peine d’ensemble (VIII), a condamné K.________ à une peine privative de liberté
d’ensemble de 24 (vingt-quatre) mois, dont 12 (douze) mois ferme, le solde de 12 (douze) mois
étant assorti d’un sursis de 5 (cinq) ans et à une amende de 400 fr. (quatre cents francs),
la peine privative de liberté de substitution étant de 40 jours en cas de non paiement fautif
de l’amende, sous déduction de 356 (trois cent cinquante-six) jours de détention
provisoire et pour des motifs de sûreté, peine partiellement complémentaire à celle
prononcée le 23 novembre 2010 par le Tribunal des mineurs de Lausanne (IX), a condamné
X.________ à une peine privative de liberté de 32 (trente-deux) mois, dont 16 (seize) mois
ferme, le solde de 16 (seize) mois étant assorti d’un sursis durant 5 (cinq) ans, à
une peine pécuniaire de 30 (trente) jours-amende, le jour-amende étant fixé à
10 fr. et à une amende de 400 fr. (quatre cents francs), la peine privative de liberté
de substitution étant de 40 jours en cas de non paiement fautif de l’amende, sous déduction
de 294 (deux cent nonante-quatre) jours de détention provisoire et pour des motifs de sûreté,
peines partiellement complémentaires et complémentaires à celles prononcées les
18
mars 2010 par l’Office régional du Juge d’instruction du Valais central Sion et 27 mars
2012 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois Vevey (X), a maintenu
K.________ en détention pour des motifs de sûreté (XI), a maintenu X.________ en détention
pour des motifs de sûreté (XII), a donné acte de leurs réserves civiles à La
Commune de [...],Q.________, U.________, A.________, F.________, J.________, AA.________, BB.________
pour [...],CC.________SA, L.________, DD.________SA, Z.________ et [...],EE.________ (XIII), a pris acte
de la reconnaissance de dette, d’un montant de 2'000 fr,. signée par K.________ en faveur
de B.________ (XIV), a dit que X.________ est le débiteur des montants suivants, la solidarité
avec les coauteurs étant réservées, 675 fr., valeur échue, en faveur de FF.________SA,
3'550 fr. 05, valeur échue, en faveur de l’Ecole [...], 500 fr., valeur échue, en
faveur de la Fondation [...], 387 fr. 35, valeur échue, en faveur de [...], 927 fr., valeur échue,
en faveur de [...], 4'926 fr. 60, valeur échue, en faveur de la Commune de [...], 5'481
fr. 30, valeur échue, en faveur de la Commune de [...] (XV), a ordonné la confiscation et la
dévolution à l’Etat de l’argent et des objets séquestrés sous fiche n° 1903
(PE10.002194) et sous fiches n° 80630 et n° 4308 (PE12.008173) (XVI), a ordonné
la confiscation et le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des CD séquestrés
sous fiche n° 120 (PE11.004603) (XVII), a arrêté les frais à la charge de V.________,
à 12'998 fr. 80, dont l’indemnité servie à son défenseur d’office, Me
Sauteur, par 6'526 fr. 30, TVA et débours compris (XVIII), a arrêté les frais à la
charge de K.________ à 22'750 fr. 05, dont l’indemnité due à son défenseur
d’office, Me von Braun, par 11'601 fr. 35, TVA et débours compris, dont 1'500 fr. ont
d’ores et déjà été versés (XIX), a arrêté les frais à la
charge de X.________ à 34'540 fr. 10, dont l’indemnité due à son défenseur
d’office, Me Tabet, par 17'134 fr. 90, TVA et débours compris (XX) et a dit que le remboursement
à l’Etat des indemnités servies aux défenseurs d’office ne sera exigé
que si la situation financière des condamnés s’améliore (XXI).
B.
Le 29 janvier 2013, V.________ a déposé
une annonce d'appel.
Le
4 février 2013, le Ministère public a annoncé faire appel de ce jugement. Par déclaration
d’appel du 7 mars 2013, il a conclu à la modification des chiffres II, V, IX et X du jugement
en ce sens que K.________ est libéré de l’infraction de conduite sans permis de circulation,
que K.________ s’est rendu coupable de vol, vol en bande et par métier, dommages à la
propriété, utilisation frauduleuse d’un ordinateur, recel, violation de domicile, violation
grave des règles de la circulation, conduite en état d’incapacité, vol d’usage,
circulation sans permis de conduire, usage abusif de permis ou de plaques, conduite d’un véhicule
non couvert par une assurance RC et contravention à la loi sur les stupéfiants, que K.________
est condamné à peine privative de liberté d’ensemble de vingt-quatre mois, à
une peine pécuniaire de dix jours-amende, le jour-amende étant fixé à 10 fr., et
à une amende de 400 fr, que X.________ est condamné à une peine privative de liberté
de cinquante mois, à une peine pécuniaire de trente jours-amende, le jour-amende étant
fixé à 10 fr., et à une amende de 400 fr. (I) et à ce que les frais de la procédure
d’appel sont mis à la charge de K.________ et X.________ par moitié chacun (II).
Par
courrier du 11 mars 2013, V.________ a déclaré retirer son appel. Il a été pris acte
du retrait de l'appel le 15 mars 2013.
Par déterminations du 5 avril 2013, X.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au
rejet de l’appel.
Par déterminations du 8 avril 2013, K.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au
rejet de l’appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.1
K.________, ressortissant syrien au bénéfice d'un permis F, est né le 9 septembre
1992 à [...]. Aîné d'une fratrie de cinq enfants, il a été élevé par
ses parents, syriens de religion chrétienne. Ceux-ci sont arrivés en Suisse en 1992. Les demandes
de naturalisation de la famille ont été rejetées et tous ne disposent que de permis F.
La famille de K.________ a été suivie par le Service de protection de la jeunesse (SPJ) dès
2005, ainsi que par l'Etablissement Vaudois d'Accueil des Migrants (EVAM). Dès 2006, le prévenu
a souffert d'une maladie hématologique grave, qui a entraîné une hospitalisation de six
mois et une greffe de moelle osseuse. Intervenue alors qu'il était en huitième année,
cette hospitalisation a perturbé la poursuite de son parcours scolaire, qui s'est toutefois soldé
par l'obtention d'un certificat VSO en été 2008. Les recherches de places d'apprentissage ont
été vaines et le prévenu ne bénéficie aujourd'hui d'aucune formation. Il a été
détenu à plusieurs reprises en raison de ses condamnations par le Tribunal des mineurs. Il
a également fréquenté des foyers. Il a débuté un pré-stage dans une carrosserie
à [...] qu’il n’a pu poursuivre en raison d’un refus de l’EVAM. Il a consulté
une psychiatre à [...]. A partir du 3 mai 2010, il a effectué un suivi psychiatrique à
la prison de la Croisée à sa demande. Le suivi a duré 6 mois à raison d’une
heure tous les quinze jours. Il l’a interrompu car il travaillait seul dans une boutique de vêtements
et ne pouvait pas laisser le commerce. Il a indiqué que c’était lui qui mettait fin à
ses emplois. A l’audience d’appel, K.________ a indiqué qu’il cherchait toujours
un apprentissage dans le domaine de la carrosserie. Il travaille actuellement sur appel pour une carrosserie
environ trois jours par semaine. Il gagne 120 fr. par jour.
Le
casier judiciaire de K.________ fait l’objet des trois inscriptions suivantes :
-
23 mars 2010, Tribunal des mineurs Lausanne, voies
de fait, vol par métier et en bande, tentative de brigandage en bande, dommages à la propriété,
tentative de violation de domicile, violation de domicile, incendie intentionnel, violence ou menace
contre les autorités et les fonctionnaires, vol d’usage, circuler sans permis de conduire,
circuler sans assurance responsabilité civile, usage abusif de permis et/ou de plaques de contrôle,
délit contre la loi fédérale sur les armes, contravention à la loi fédérale
concernant la police des chemins de fer, peine privative de liberté de onze mois assortie d’un
traitement ambulatoire, libéré conditionnellement le 30 avril 2010, délai d’épreuve
de dix-huit mois ;
-
23 novembre 2010, Tribunal des mineurs Lausanne,
vol, tentative de vol, dommages à la propriété, violation de domicile, violation grave
des règles de la circulation routière, vol d’usage, usage abusif de permis et/ou de plaques
de contrôle, usurpation de plaques de contrôle et/ou de signes distinctifs pour cycles, peine
privative de liberté de vingt-deux jours, peine complémentaire au jugement du 23 mars 2010
du Tribunal des mineurs Lausanne ;
-
28 janvier 2011, Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois, circuler sans permis de conduire, circuler sans permis de circulation ou plaques
de contrôle, circuler sans assurance responsabilité civile, usage abusif de permis de permis
et/ou de plaques de contrôle, falsification ou contrefaçon de plaques de contrôle et/ou
de signes distinctifs pour cycles, usurpation de plaques de contrôle et/ou de signes distinctifs
pour cycles, contravention à l’ordonnance sur les règles de la circulation routière,
peine pécuniaire de trente jours-amende, à 30 fr. le jour-amende.
Le
dossier fait état de six autres condamnations par le Tribunal des mineurs.
Le
fichier ADMAS fait état de cinq inscriptions, dont la dernière, datant du 19 novembre 2010,
fait mention d'un refus de délivrer un permis pour une durée indéterminée.
K.________ a été détenu avant jugement du 30 octobre 2011 au 26 janvier 2012 et du
4 mai 2012 au 3 février 2013.
1.2
X.________ est né le 24 octobre 1991 à [...], en Bosnie-Herzégovine, pays dont il est
ressortissant. X.________ a vécu six mois dans sa région d’origine. Sa mère est
partie avec lui en France, à [...], où ils sont restés deux ans. Ils ont été
rejoints par le père du prévenu. Tous les trois sont ensuite venus en Suisse, à Zurich,
chez un oncle paternel. Ils sont restés un peu moins d’une année, avant d’être
placés à [...] où ils ont vécu deux ans avec un statut de requérant d’asile.
Ils se sont ensuite installés à [...] quand X.________ était âgé de cinq ans.
Son père, ancien instructeur dans l’armée serbe, oeuvre en qualité de monteur de
fenêtres pour [...] à [...]. Il vit séparé de son épouse. Celle-ci vit à
[...] avec ses deux filles cadettes. Le prévenu a de bons contacts avec ses soeurs. Il n’a
cependant plus de contact avec son père, puisqu’il a été victime d’humiliations
autant de la part de celui-ci que de sa mère, mais surtout de maltraitances physiques, étant
battu avec les mains, les poings, avec un bâton et des fils électriques. S’agissant de
son parcours scolaire, il a commencé ses deux années d’école enfantine et une année
d’école primaire à [...]. Il a terminé sa scolarité obligatoire à [...].
Il a ensuite suivi des stages avec l’aide du SEMO (semestre motivation jeunes) de [...]. Il a fait
ainsi un stage de vendeur chez [...] à [...], de peintre en bâtiment chez [...] à la [...],
de vitrier chez [...] à [...]. Il a commencé un apprentissage de vendeur chez [...] à
[...] qu’il a arrêté après cinq mois. Dans la même période, il subissait
les remarques critiques de ses parents, le dévalorisant par rapport à son apprentissage. Ils
lui prélevaient d’ailleurs l’argent de celui-ci. Il a ensuite travaillé comme intérimaire
au Montreux Jazz Festival et à la Street Parade à Zurich. En été 2010, il a débuté
un apprentissage chez [...] à [...], qu’il a également arrêté après quelques
mois (cf. dossier joint PE11.004603, PV aud. 10 p.3).
Le
casier judiciaire de X.________ fait état des deux condamnations suivantes :
-
18 mars 2010, Office régional du Juge d’instruction
du Valais central à Sion, tentative de vol, dommages à la propriété, peine pécuniaire
de soixante
jours-amende, à 10 fr. le
jour-amende, délai d’épreuve de deux ans, amende de 200 francs ;
-
27 mars 2012, Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois, Vevey, lésions corporelles simples, peine pécuniaire de vingt jours-amende,
à 30 fr.
le jour-amende.
Comme
ses comparses, le prévenu avait déjà été condamné antérieurement pour
des faits semblables à ceux de la présente affaire par le Tribunal des mineurs à plusieurs
reprises.
Pour
les besoins de la cause, X.________ a fait l'objet d'une expertise psychiatrique, confiée au Dr
C.________. Dans un rapport du 17 septembre 2010, l'expert a relevé que le prévenu
ne souffrait d'aucune pathologie psychiatrique. Il a toutefois précisé qu’au vu du jeune
âge de l’expertisé, la structure de son développement n’était pas encore
fixe et définitive. Il pouvait tout au plus retenir quelques traits de personnalité psychopathique
non encore constitutifs d’un trouble de la personnalité dyssociale en raison du développement
précoce de X.________ engendré par des déplacements géographiques, des changements
itératifs du lieu de vie et d’un environnement familial constitué, entre autres, par
des maltraitances et des humiliations. L’expert a indiqué que X.________ avait pleinement
la capacité d’apprécier le caractère illicite de ses actes et de se déterminer
d’après cette appréciation. Il a conclu à une responsabilité entière du
prévenu, ainsi qu’à un risque de récidive, qu’il n’a pu quantifier (P.
72).
X.________ a été détenu avant jugement du 3 février 2010 au 1
er
mars 2010
et depuis le 4 mai 2012.
2.1
a)
A [...], le 27 octobre 2009, X.________ et K.________ (mineur déféré séparément)
ont pénétré dans le Collège de [...], en découpant une paroi en plexiglas. Ils
ont dérobé le coffre-fort, ainsi qu'environ 5'000 fr. en numéraires qu'ils ont dépensé
en habits, fêtes et prostituées.
Le coffre-fort forcé, une clé de l'établissement, neuf CD-Rom, un emballage cadeau Waterman,
un monnayeur, un chargeur pour accumulateur électrique, deux petites boîtes en plastique, divers
papier et une pièce de 50 centimes ont été retrouvés à proximité du
Collège et restitués au doyen.
b)
Ces faits sont admis.
c)
Le lésé a déposé plainte. Il a chiffré ses conclusions civiles à 4'002 fr.,
sans justificatif, de sorte qu'il lui a été donné acte de ses réserves civiles (P. 49
et 83).
2.2
a)
A [...], à la rue [...], entre le 6 et le 7 novembre 2009, X.________, V.________ (cas traité
par le Tribunal des mineurs), K.________ et D.________ (mineurs déférés séparément)
ont pénétré dans le Collège de [...], après avoir découpé le grillage
de la fenêtre de la chaufferie, puis se sont introduits dans l'appartement de Q.________, concierge,
où ils ont endommagé des meubles et emporté deux DVD et deux vestes d'hiver.
b)
Ces faits sont admis.
c)
La
lésée a déposé plainte, sans prendre de conclusions civiles.
2.3
a)
A [...], entre le 7 et le 9 novembre 2009, X.________, V.________ (cas traité par le Tribunal des
mineurs), O.________, P.________ et D.________ (mineurs déférés séparément),
se sont introduits dans la buanderie de l'immeuble sis [...] et ont forcé le compteur à prépaiement,
contenant 30 fr. ou 40 fr. qu'ils ont dérobés.
b)
Ces faits sont admis.
c)
Le lésé a déposé plainte et a chiffré ses conclusions civiles à 1'126 fr. 20,
sans justificatif, de sorte qu'il en a été donné acte (P. 51 et 85).
2.4
a)
A [...]/SO, dans la nuit du 11 novembre 2009, X.________ s'est rendu avec GG.________, HH.________, JJ.________
et K.________ (déférés séparément) au garage sis à [...] dans le but de
dérober des voitures. Après avoir forcé la porte d'accès d'un petit local annexe,
ils ont pris diverses clés de véhicules qui se trouvaient dans une caissette. X.________, qui
n'était pas titulaire d'un permis de conduire, a ainsi pu prendre possession d'une Peugeot 607 stationnée
devant le garage et l'a conduite jusqu'à [...], alors que la voiture n'avait pas de plaques d'immatriculation
et n'était pas couverte par une assurance responsabilité civile. Il s'est ensuite rendu avec
ses complices dans un parking souterrain à la rue de [...] où il a dérobé la plaque
d'immatriculation [...], appartenant à KK.________, et l'a apposée sur la voiture qu'il venait
de voler et avec laquelle il est rentré jusqu'à [...].
Le lendemain, X.________, passager, a fait un tour avec cette voiture conduite par K.________, puis ils
l'ont abandonnée sur un parking où elle a été retrouvée par la police, puis
restituée à son propriétaire.
b)
Ces faits sont admis.
c)
Le lésé a déposé plainte et s'est constitué partie civile, sans chiffrer ses
prétentions. Il lui a été donné acte de ses réserves civiles (Dossier A,
PV
aud. 20, P. 64).
2.5
a)
Entre [...] et [...], dans la nuit du 13 au 14 novembre 2009, X.________, accompagné de K.________,
passager, a conduit la voiture de ce dernier, alors qu'il n'avait pas de permis de conduire. Ils se sont
rendus à la Pharmacie de [...], sise à [...], dans laquelle ils se sont introduits, après
que K.________ ait brisé la fenêtre. Ils ont dérobé les numéraires qui se trouvaient
dans la caisse ouverte et se les sont partagés.
b)
Le prévenu admet les faits, précisant y avoir dérobé 650 fr.
(PV
aud. 1 p. 2). Au bénéfice du doute, c'est ce montant qui a été retenu.
c)
Le lésé a déposé plainte et a chiffré ses conclusions civiles à 4'000 fr.,
sans justificatif. Il lui a été donné acte de ses réserves civiles.
2.6
a)
A [...], au chemin [...], le 15 novembre 2009, E.________, X.________ et V.________ (cas traité
par le Tribunal des mineurs), se sont introduits dans les sous-sols de l'immeuble abritant la pharmacie
de la [...], en forçant la porte avec un pied de biche, afin de dévaliser ce commerce. Ils
ont été mis en fuite par l'alarme.
b)
Ces faits sont admis.
c)
La lésée a déposé plainte et s'est constituée partie civile, mais a renoncé
à prendre des conclusions civiles (P. 113). Il lui a été donné acte de ses réserves
civiles.
2.7
a)
A [...], à l'avenue [...], le 17 novembre 2009, X.________, K.________, G.________ (mineurs déférés
séparément) et V.________ (cas traité par le Tribunal des mineurs), se sont rendus au
magasin [...] à bord d'une voiture que X.________ conduisait sans être titulaire d'un permis
de conduire. X.________ et K.________ ont fait fondre une vitre en plexiglas avec un couteau chauffé
et ont pénétré dans le commerce pendant que leurs comparses faisaient le guet. Ils ont
dérobé quinze téléphones portables neufs dans leur emballage d'origine.
X.________ a revendu trois de ces natels, dont un pour 100 fr. à E.________ qui en connaissait la
provenance délictueuse.
b)
Ces faits sont admis.
c)
Le lésé a déposé plainte. Il a chiffré ses conclusions civiles à 675 fr.,
justificatifs à l'appui. Elles lui ont donc été allouées, à la charge de X.________,
la solidarité avec les coauteurs étant réservée.
2.8
a)
A [...], au chemin [...], entre le 20 et le 21 novembre 2009, X.________, V.________ (cas traité
par le Tribunal des mineurs) et S.________ (mineur déféré séparément) ont forcé
la porte principale et une fenêtre de l'Ecole [...] et ont fracturé une armoire de classement
et des tiroirs de meubles. Ils ont emporté la clé de la porte d'entrée principale.
b)
Ces faits sont admis.
c)
La lésée a déposé plainte et a chiffré ses conclusions civiles à 3'750 fr. 05,
montant représentant les frais de réfection du matériel endommagé, y compris la franchise
de son assurance. Ces conclusions sont justifiées à hauteur de 3'550 fr. 05 (P. 99). Elles
ont été mises à la charge de X.________, la solidarité avec les coauteurs étant
réservée.
2.9
a)
A [...], à la rue [...], entre le 20 et le 23 novembre 2009, X.________, V.________ (cas traité
par le Tribunal des mineurs) et S.________ ont pénétré dans la Fondation [...] en forçant
une fenêtre et ont emporté un coffre-fort contenant entre 600 fr. et 800 fr., un appareil photographique,
du matériel de dessin technique et onze dossiers d'évaluation d'élèves. Ils ont ouvert
le coffre en le jetant par terre, se sont partagés le butin, soit 200 fr. chacun, puis ont jeté
le coffre dans la rivière « [...]» à [...]. Celui-ci a été retrouvé
par un passant et restitué au propriétaire.
b)
Ces faits sont admis.
c)
Le lésé a déposé plainte et s'est constitué partie civile. Les conclusions civiles
ont été chiffrées à 500 fr., avec pièces justificatives. Elles ont été
allouées à la charge de X.________, la solidarité avec les coauteurs étant réservée.
2.10
a)
A [...], à la rue [...], entre le 23 et le 24 novembre 2009, X.________, V.________ (cas traité
par le Tribunal des mineurs) et S.________ ont fracturé une fenêtre et pénétré
dans le [...] où ils ont dérobé le tiroir-caisse contenant 300 fr. qu'ils se sont partagés.
b)
Ces faits sont admis.
c)
La lésée a déposé plainte et a chiffré ses conclusions civiles à 5'850 fr. 75,
sans justificatif (P. 89). Il lui en a été donné acte.
2.11
a)
A [...], à la rue [...], dans la nuit du 26 au 27 novembre 2009, X.________, V.________ (cas
traité par le Tribunal des mineurs), S.________ et R.________ (mineure déférée séparément)
ont forcé la porte de l'école [...], ainsi que plusieurs meubles et ont emporté de l'argent,
à savoir entre 20 fr. et 30 fr., une vingtaine de capsules à café et du petit matériel
informatique.
b)
Ces faits sont admis.
c)
Le lésé a déposé plainte et s'est constitué partie civile. Des conclusions civiles
par 387 fr. 35 ont été prises et justifiées. Elles ont été allouées, la
solidarité de X.________ avec les autres coauteurs étant réservée.
2.12
a)
A [...], à l'avenue [...], dans la nuit du 26 au
27
novembre 2009, X.________ a fracturé la porte d'entrée du magasin [...] et s'y est introduit
avec V.________ (cas traité par le Tribunal des mineurs), R.________ et S.________. Il ont vidé
la caisse et emporté de la nourriture pour chiens.
b)
Ces faits sont admis, à l'exception de l'ampleur du butin, constitué de monnaie selon X.________.
Sa version a été retenue au bénéfice du doute.
c)
Le lésé a déposé plainte et s'est constitué partie civile en indiquant que 1'700
fr. se trouvaient dans la caisse. La plainte a été maintenue sans conclusion civile (P. 88).
2.13
a)
A [...], au chemin [...], entre le 27 et le 29 novembre 2009, X.________, V.________ (cas traité
par le Tribunal des mineurs) et D.________ se sont introduits dans l'Ecole [...] et ont forcé à
coups de pied une porte-fenêtre de la salle des maîtres où ils ont dérobé un
projecteur d'une valeur de 999 fr., un téléphone cellulaire d'une valeur de 79 fr., ainsi que
10 francs.
b)
Ces faits sont admis.
c)
La lésée a déposé plainte au nom [...] et a chiffré ses conclusions civiles
à 2'165 fr., montant représentant les frais de remplacement du matériel dérobé
(1'238 fr.) et les frais de réparation de la porte-fenêtre endommagée (927 fr.). Ces conclusions
civiles sont justifiées par pièces à hauteur de 927 fr. (P. 92, 93 et 134).
2.14
a)
A [...], à la route [...], entre le 29 et le 30 novembre 2009, X.________ et S.________ ont forcé
les portes du garage [...] et ont emporté des clés, une lampe de poche et une paire de gants.
b)
Ces faits sont admis.
c)
Le lésé a déposé plainte. A la suite de son décès, la plainte a été
reprise par CC.________SA, qui a maintenu sa plainte sans prendre de conclusions civiles.
2.15
a)
A [...], à la rue [...], dans la nuit du 9 au
10
décembre 2009, X.________, LL.________ (mineur déféré séparément), O.________,
S.________, P.________ et V.________ (cas traité par le Tribunal des mineurs), se sont introduits
dans le Collège [...] en brisant une vitre et en forçant la porte du préau. Ils ont ensuite
cassé plusieurs portes intérieures et ont emporté sept ordinateurs portables, deux natels,
un agenda électronique, deux portes-monnaies, 20 fr. et un coffre-fort contenant des pièces
de collection. Le coffre-fort a été chargé dans une voiture volée au préalable
par LL.________ et X.________, qui n'avait pas de permis de conduire, l'a conduite jusqu'à un parc
situé à proximité où ils ont ouvert le coffre-fort.
Trois ordinateurs ont été remis à MM.________ (déféré séparément)
pour qu'il les revende 400 francs. Ce dernier a gardé 200 fr. et a remis 1'000 fr. à X.________,
S.________ et O.________ qui se sont partagés cette somme.
b)
X.________ admet les faits qui lui sont reprochés, sous la réserve qu'il n'a pas lui-même
dérobé le véhicule, mais qu'il l'a conduit sachant qu'il avait été précédemment
volé. Sa version a été retenue au bénéfice du doute.
c)
La lésée a déposé plainte et a chiffré ses conclusions civiles par 4'928 fr.
60, justifiées par pièces (P. 91). Elles lui ont donc été allouées, la solidarité
de X.________ avec les coauteurs étant réservées.
2.16
a)
A [...], dans la nuit du 9 au 10 décembre 2009, X.________, O.________, V.________ (cas traité
par le Tribunal des mineurs) et P.________ ont forcé la porte d'entrée du Collège sis
à la rue [...], ont fracturé une dizaine de portes de classe et ont dérobé un iMac,
un scanner, un appareil photo numérique, un lecteur multicartes et une caméra pour un montant
de 1'779 francs.
b)
Ces faits sont admis.
c)
La lésée a déposé plainte et a chiffré ses conclusions civiles à 7'261 fr. 20,
montant représentant le remboursement des dégâts commis (5'481 fr. 30), ainsi
que la valeur du matériel dérobé (1'179 fr.). Ces conclusions civiles, justifiées
par pièces, ont été allouées à hauteur de 5'481 fr. 30 (P. 91).
2.17
a)
A [...], à la rue [...], entre le 12 et le 14 décembre 2009, pendant que V.________ faisait
le guet, X.________ et S.________ se sont introduits dans le magasin [...] en fracturant la fenêtre
et ont dérobé pour environ 1'500 fr. de marchandise.
b)
Ces faits sont admis.
c)
La lésée a déposé plainte le 14 décembre 2009 et s'est constituée partie
civile. La plainte a été retirée le 10 janvier 2012 (P. 86).
2.18
a)
A [...], à l'avenue [...], le 22 décembre 2009 vers 22h30, V.________, H.________ et X.________,
qui se rendaient à la gare avec G.________, Y.________ et M.________ (mineurs déférés
séparément), ont croisé L.________ qui retournait au club « [...]» après
avoir retiré 400 fr. à un distributeur. M.________ a adressé la parole à L.________
et une altercation s'en est suivie au cours de laquelle M.________ a frappé L.________. Ces derniers
se sont alors empoignés et X.________ s'en est mêlé en donnant un coup de poing au visage
de L.________. Le reste du groupe est alors intervenu et V.________ a notamment fait une balayette à
L.________. Sous l'assaut, ce dernier a chuté et les accusés l'ont roué de coups de pieds
et de poings alors qu'il était au sol. Pour se relever, L.________ a attrapé la veste de H.________
qui lui a asséné deux coups de pied aux cuisses et l'a repoussé violemment afin de le
faire lâcher prise. Alors que L.________ se faisait frapper, son porte-monnaie est tombé de
sa poche et X.________ l'a poussé du pied en direction de G.________ en lui disant de le prendre,
ce que ce dernier a fait. Après s'être réparti l'argent, à savoir 900 fr. (500 fr.,
ainsi que les 400 fr. précités), les accusés ont jeté le porte-monnaie qui contenait
une carte d'identité, un permis de conduire et un permis de conduire provisoire pour remorque. Seule
une carte bancaire [...] a été retrouvée et restituée au lésé.
L.________ a souffert d'hématomes au niveau de l'arcade sourcilière droite et de la fesse gauche,
ainsi que de dermabrasions au niveau de la base du nez, du poignet droit et de la rotule (Dossier B,
P. 20).
b)
Ces faits sont admis par V.________ et X.________ sous les réserves suivantes. Les prévenus
n'ont jamais eu l'intention de détrousser la victime en l'agressant. C'est en profitant de l'aubaine,
alors que le porte-monnaie se trouvait à disposition que X.________ l'a shooté en direction
de G.________. Seuls ce dernier et X.________ se sont partagés son contenu.
c)
L.________ a déposé plainte et s'est constitué partie civile. Il a maintenu sa plainte
mais a renoncé à prendre des conclusions civiles.
2.19
a)
A Lausanne, dans la nuit du 3 au 4 février 2011, X.________ et V.________ se sont rendus en voiture
au domicile de W.________ sis [...], sous prétexte de régler une dette d’argent, soit
600 fr. que ce dernier devait prétendument à X.________. Ils ont été rejoints à
cet endroit par N.________ qui devait rendre un téléphone portable à W.________. Tous
trois l’ont attendu dans la voiture. Vers 0h30, lorsque W.________, qui rentrait chez lui, a rencontré
au bas de son immeuble N.________, V.________ et X.________, ce dernier l'a poussé afin de le faire
entrer à l'arrière de la voiture. V.________ a pris le volant et ils se sont rendus au bancomat
[...] de la gare de [...]. En chemin, X.________ et V.________ ont dit à W.________, lequel était
apeuré, qu’ils n’étaient pas venus pour rien et l’ont menacé de le jeter
d'un pont et de l'abandonner dans une cave à [...] avec des toxicomanes s'il ne leur donnait pas
de l'argent. Arrivés à la [...] de la gare, X.________ et V.________ ont accompagné W.________
au bancomat. Comme il n'a pas réussi à retirer de l'argent, les prévenus lui ont demandé
de leur donner tout l’argent qu’il avait sur lui. W.________, apeuré, s'est exécuté
et a remis à X.________ tout ce qu’il possédait, soit la somme de 40 francs. X.________
et V.________ l'ont ensuite emmené à [...] de [...]. A cet endroit, ils se sont également
rendus avec lui au bancomat, mais W.________ n'a pas pu retirer de l'argent, son compte étant vide.
Les deux prévenus se sont énervés et ont menacé W.________, notamment de lui casser
la gueule. Pour se sortir de ce mauvais pas, W.________ a alors déclaré aux prévenus qu'il
disposait d'une autre carte bancaire à son domicile. X.________ et V.________ l'y ont alors conduit
et l'ont attendu en bas de l'immeuble, après lui avoir dit qu’ils avaient de quoi s’en
prendre à sa mère et son beau-père. W.________ est allé chez lui et a profité
de cette occasion pour faire appel à la police, laquelle est arrivée vers 1h25 et a interpellé
les deux prévenus et N.________.
b)
Le lésé a déposé plainte le 4 février 2011. Il a retiré cette dernière
par déclaration du 24 avril 2011.
c)
L’enquête a permis d’établir que N.________ était resté en retrait durant
les faits, si bien qu’une ordonnance de classement a été rendue en sa faveur le 29 décembre
2011; X.________ et V.________ ont également bénéficié d’un classement pour
menaces le 29 décembre 2011 vu le retrait de plainte.
2.20
a)
A [...], à la rue [...], entre le 1
er
et le 6 octobre 2010, K.________ a dérobé les plaques blanches [...] attribuées au motocycle
de T.________ en accédant dans la cour de l’immeuble et en enlevant la plaque fixée au
scooter. Après les avoir apposées sur son propre scooter, un Yamaha MBK, K.________ a circulé
au volant de cet engin sans être titulaire du permis de conduire et sans que le motocycle soit couvert
par une assurance responsabilité civile.
b)
Ces faits sont admis.
c)
Le lésé a déposé plainte le 6 octobre 2010. Il l'a retirée en date du 23 novembre
2012 (P. 143).
2.21
A [...], Route [...], dans la nuit du 29 au 30
octobre 2011, K.________ et X.________ ont brisé la vitre en plexiglas du DD.________SA afin de
pénétrer dans le local. A l’intérieur, les prévenus ont dérobé la
caisse, laquelle contenait environ 1'000 fr., ainsi que les clés de deux Honda Jazz stationnés
à l’extérieur, avant de quitter les lieux au volant des ces véhicules.
X.________ a conduit ce véhicule jusqu’à [...] puis est revenu à [...], alors qu’il
ne disposait pas de permis de conduire.
Entre [...] et [...], le 30 octobre 2011, vers 4h50, K.________, alors qu’il se trouvait au volant
de l’une des voitures, n’a pas obtempéré aux injonctions de la police et a pris
la fuite. Le prévenu, dépourvu de permis de conduire et sous l’influence de cannabis,
a alors conduit à une allure tout à fait inadaptée en direction [...], atteignant une
vitesse de 170 km/h, alors que le tronçon était limité à 80 km/h puis 60 km/h. K.________
a poursuivi sa route le long d’un canal interdit à la circulation. Il a ensuite circulé
à une vitesse inadaptée sur un tronçon limité à 60 km/h puis à 30
km/h et ne s’est pas arrêté à un feu rouge, avant d’être interpellé.
Lors de la fouille, le prévenu était en possession d’un sachet contenant des résidus
de cannabis.
La concentration de THC découverte dans le sang du prévenu était supérieure à
la valeur limite définie à l’article 34 OOCCR.
b)
Ces faits sont admis.
c)
Le lésé a déposé plainte le 30 octobre 2011. Il a chiffré ses conclusions civiles
à 2'045 fr., sans justificatif. Il lui a été donné acte de ses réserves civiles.
2.22
a)
A [...], route [...], le 26 février 2012,
alors qu’il avait été invité par B.________ dans l’appartement de sa mère,
Z.________, X.________ a dérobé la boîte à bijoux de cette dernière, laquelle
contenait notamment un tour de cou, un bracelet et des bagues en or.
X.________ a revendu une partie de ces bijoux pour la somme de 4'700 fr. dans le magasin «
[...]» à [...].
X.________ a remis une partie des bijoux dérobés à K.________ pour qui les revende, ce
que ce dernier a fait.
b)
Ces faits sont admis.
c)
La lésée a déposé plainte le 5 mars 2012. La plaignante n'a pas chiffré ses
conclusions civiles, de sorte qu'il lui a été donné acte de ses réserves civiles
(P. 138).
2.23
a)
A [...], route [...], le 26 février 2012,
alors qu’il avait été invité chez B.________, K.________ lui a dérobé
la somme de 600 francs.
b)
K.________ a finalement admis ces faits aux débats de première instance. Il s'est reconnu débiteur
de B.________ du montant de 2'000 fr. que celle-ci réclamait (P. 133).
c)
Elodie Lenoir a déposé plainte le 2 mars 2012. Elle a déclaré retirer sa plainte
si le prévenu se reconnaissait débiteur d'un montant de 2'000 fr. (P. 133), ce que le prévenu a
fait.
2.24
a)
A [...], route [...], entre le 26 février
et le 2 mars 2012, K.________ a dérobé la nouvelle carte bancaire de B.________ dans sa boîte
aux lettres et a effectué deux retraits de 1'000 fr. au moyen de celle-ci, une première fois
le 1
er
mars 2012
à [...] et la seconde le 2 mars 2012 à [...].
b)
Aux débats de première instance, le prévenu K.________ a admis les faits. Il s'est reconnu
débiteur de B.________ du montant de 2'000 fr. que celle-ci réclamait (P. 133).
c)
B.________ a déposé plainte le 2 mars 2012. Elle a déclaré retirer sa plainte si
le prévenu se reconnaissait débiteur d'un montant de 2'000 fr. (P. 133), ce que le prévenu
a fait.
2.25
a)
A [...], à la rue [...], le 13 avril 2012,
K.________ et X.________ ont pénétré à l’intérieur de la Bijouterie [...]
en démontant la vitrine au moyen d’un outil indéterminé. Ils ont ensuite emporté
des bijoux et pris la fuite lors du déclenchement de l’alarme.
X.________ a revendu une partie de ces bijoux en France pour un montant de 2'800 euros.
b)
Ces faits sont admis.
c)
La lésée a déposé plainte le 13 avril 2012. Elle fait valoir des conclusions
civiles à hauteur de 20'871 fr. 05, avec intérêt à 5% l'an dès le 13 avril 2012,
et à hauteur de 14'450 fr. 40, avec intérêt à 5% l'an dès le 27 juillet 2012
(P. 44 et 45 dossier PE12.008173). Elle a également conclu à ce que des dépens pénaux lui soient alloués.
Il a été donné acte de ses réserves civiles.
2.26
a)
A [...] notamment, entre le 15 avril et le
4 mai 2012, après avoir dérobé les plaques d’immatriculation [...] sur un véhicule
stationné, X.________ les a apposées sur son propre véhicule Audi A8 et a circulé
avec celui-ci, alors même qu’il ne disposait d’aucune couverture responsabilité
civile.
b)
Ces faits sont admis.
2.27
a)
A [...], route [...], le 4 mai 2012, X.________
était en possession d’un spray CS sans être titulaire port d’arme.
b)
Ces faits sont admis.
2.28
a)
A [...] notamment, entre la fin de l’année
2009 et le
30 octobre 2011, puis entre fin
janvier et le 4 mai 2012, date de son arrestation, K.________ a régulièrement fumé des
joints de marijuana, investissant entre 100 fr. et 200 fr. mensuellement pour assouvir son vice. Il a
notamment acquis environ deux grammes de cette marchandise, destinés à sa consommation personnelle,
auprès d’un inconnu, à [...].
b)
Ces faits sont admis.
En droit
:
1.
Selon l’art. 399 CPP, l’appel doit
être annoncé dans les dix jours qui suivent la communication du jugement, soit la remise ou
la notification du dispositif écrit (al. 1). La déclaration d’appel doit être déposée
dans les vingt jours à compter de la notification du jugement motivé (al. 3).
Interjeté dans les forme et délais légaux par une partie ayant qualité pour recourir
contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), l’appel du Ministère public est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière
sur le fond.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
3.
Le Ministère public reproche aux premiers juges de n’avoir pas reconnu K.________ coupable
de conduite d’un véhicule non couvert par une assurance responsabilité civile.
3.1
Selon l’art. 96 ch. 2 al. 1 LCR, dans sa teneur au moment des faits, soit en octobre 2010, celui
qui aura conduit un véhicule automobile en sachant qu’il n’était pas couvert par
l’assurance-responsabilité civile prescrite ou qui aurait dû le savoir s’il avait
prêté toute l’attention commandée par les circonstances, sera puni d’une peine
privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. La peine privative
de liberté sera cumulée avec une peine pécuniaire. Dans les cas de peu de gravité,
l’auteur sera puni d’une peine pécuniaire.
3.2
Les premiers juges ont retenu que K.________ a circulé, entre le 1
er
et le 6 octobre 2010, au guidon du scooter Yamaha MBK avec une plaque dérobée sans être
titulaire du permis de conduire et sans que le motocycle soit couvert par une assurance responsabilité
civile. Ces faits sont en outre admis (jgt., p. 55).
3.3
En l’espèce, la Cour de céans constate que ces faits auraient dû être qualifiés
de conduite d’un véhicule non couvert par une assurance responsabilité civile, ce que
le Tribunal correctionnel a omis de retenir. Ainsi, il convient de prononcer une peine pécuniaire
comme le prévoit l’art. 96 ch. 2 al. 1 aLCR. Contrairement à ce qu’affirme l’intimé,
les faits constitutifs de l’infraction ne sont pas de peu de gravité et ne peuvent être
englobés dans l’amende prononcée par les premiers juges. Partant, il convient d’infliger
à K.________ une peine pécuniaire de dix jours-amende. Le montant du jour-amende sera fixé
à 10 fr., compte tenu de la situation personnelle et économique de l’intimé.
Fondé, ce grief doit être admis.
4.
L’appelant conclut à ce que la peine de K.________ ne soit assortie d’aucun sursis.
4.1
Selon l'art. 42 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire,
d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté de six mois
au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner
l'auteur d'autres crimes ou délits (al. 1). Si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction,
l'auteur a été condamné à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis
de six mois au moins ou à une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins, il ne peut
y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement
favorables (al. 2). L'octroi du sursis peut également être refusé lorsque l'auteur a omis
de réparer le dommage comme on pouvait raisonnablement l'attendre de lui (al. 3). Le juge peut prononcer,
en plus du sursis, une peine pécuniaire sans sursis ou une amende selon l'art. 106 CP (al. 4).
Aux
termes de l'art. 43 CP, le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine pécuniaire,
d'un travail d'intérêt général ou d'une peine privative de liberté d'un an au
moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l'auteur
(al. 1). La partie à exécuter ne peut excéder la moitié de la peine (al. 2). En cas
de sursis partiel à l'exécution d'une peine privative de liberté, la partie suspendue,
de même que la partie à exécuter, doivent être de six mois au moins. Les règles
d'octroi de la libération conditionnelle (art. 86) ne lui sont pas applicables (al. 3).
4.2
Lorsque la peine privative de liberté est d'une durée telle qu'elle permette le choix entre
le sursis complet (art. 42 CP) et le sursis partiel (art. 43 CP), soit entre un et deux ans au plus,
l'octroi du sursis au sens de l'art. 42 est la règle et le sursis partiel l'exception. Cette dernière
ne doit être admise que si, sous l'angle de la prévention spéciale, l'octroi du sursis
pour une partie de la peine ne peut se concevoir que moyennant exécution de l'autre partie. La situation
est comparable à celle où il s'agit d'évaluer les perspectives d'amendement en cas de
révocation du sursis (ATF 116 IV 97). Lorsqu'il existe – notamment en raison de condamnations
antérieures – de sérieux doutes sur les perspectives d'amendement de l'auteur, qui ne
permettent cependant pas encore, à l'issue de l'appréciation de l'ensemble des circonstances,
de motiver un pronostic concrètement défavorable, le tribunal peut accorder un sursis partiel
au lieu du sursis total. On évite de la sorte, dans les cas de pronostics très incertains,
le dilemme du «tout ou rien». L'art. 43 CP permet alors que l'effet d'avertissement du sursis
partiel autorise, compte tenu de l'exécution partielle ordonnée simultanément, un pronostic
largement plus favorable pour l'avenir (TF 6B_492/2008 du 19 mai 2009 c. 3.1.1; ATF 134 IV 1 c. 5.5.2).
De
jurisprudence constante, les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis
intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel prévu à l’art.
43 CP (ATF 134 IV 1 c. 5.3.1; cf. aussi TF 6B_664/2007 du 18 janvier 2008 c. 3.2.1; 6B_353/2008 du 30
mai 2008 c. 2.3). Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant
au comportement futur de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner
l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de
sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit
qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres
à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il n'est
pas admissible d'accorder un poids particulier à certains critères et d'en négliger d'autres
qui sont pertinents (ATF 134 IV 1 c. 4.2.1). Le nouveau droit pose des exigences moins élevées
quant au pronostic pour l'octroi du sursis. Auparavant, il fallait que le pronostic soit favorable. Désormais,
il suffit qu'il n'y ait pas de pronostic défavorable. Le sursis est désormais la règle
dont on ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude
(TF 6B_492/2008 précité c. 3.1.2;
ATF
134 IV 1 c. 4.2.2).
Conformément
à la jurisprudence exposée ci-dessus, l'exception du sursis partiel ne se pose qu'en cas de
pronostic très incertain. En effet, elle ne peut être admise que si l'octroi du sursis à
l'exécution d'au moins une partie de la peine nécessite, à des fins de prévention
spéciale, que l'autre partie de la peine soit exécutée, à savoir lorsqu'il existe
des doutes très importants au sujet du comportement futur de l'auteur, notamment au vu de ses antécédents.
En revanche, en cas de récidive dans les conditions posées par l'art. 42 al. 2 CP, il ne peut
y avoir de sursis à l'exécution de la peine qu'en cas de circonstances particulièrement
favorables. On doit en déduire que la possibilité d'un sursis partiel est nécessairement
exclue si, durant les cinq ans qui précèdent l'infraction, l'auteur a été condamné
à une peine privative de liberté ferme ou avec sursis de six mois au moins ou à une peine
pécuniaire de 180 jours-amende au moins, le sursis ne pouvant être accordé qu'en cas de
circonstances particulières favorables (cf. art. 42 al. 2 CP), alors que le sursis partiel n'est
envisageable qu'en cas de pronostic incertain ou de doutes très importants au sujet du comportement
futur de l'auteur (TF 6B_492/2008 précité c. 3.1.3).
Ainsi,
en cas de récidive au sens de l'art. 42 al. 2 CP, seules deux hypothèses sont envisageables:
soit les circonstances sont particulièrement favorables et le sursis total doit être accordé
à l'auteur; soit les circonstances sont mitigées ou défavorables et le sursis, respectivement
partiel ou total, est alors exclu (
ibidem
).
4.3
En l'espèce, K.________ a été condamné à une peine privative de liberté
de vingt-quatre mois, peine qui est compatible avec l'octroi d'un sursis total ou partiel. Néanmoins,
dans les cinq ans avant la commission des infractions faisant objet de la présente procédure,
K.________ a été condamné par le Tribunal des mineurs de Lausanne le 23 mars 2010 à
une peine privative de liberté de onze mois assortie d’une traitement ambulatoire. K.________
a été libéré conditionnellement le 4 mai 2010. Il a récidivé, de sorte
que cette libération conditionnelle a été révoquée par le Tribunal correctionnel.
4.4
S’appuyant sur l’avis du Professeur
André Kuhn (cf. Kuhn, in: Commentaire romand, Code pénal I, Bâle 2009, ad art. 42
n. 20), K.________ soutient que les sanctions qui lui ont été infligées par le Tribunal
des mineurs ne peuvent être prises en compte comme des antécédents qui empêcheraient
l’octroi d’un sursis.
Cette argumentation ne peut être suivie. A l’instar du Ministère public, la Cour de céans
constate qu’il est sans importance que la peine privative de liberté soit fondée sur
l’art. 25 DPMin (loi fédérale du 20 juin 2003 régissant la condition pénale
des mineurs; RS 311.1) ou sur l’art. 40 CP pour que l’art. 42 al. 2 CP soit applicable. Les
commentateurs bâlois excluent de prendre en compte les mesures prises dans l’intérêt
du mineur, ils ne parlent en revanche pas des peines (cf. Schneider/Garré in: Basler Kommentar,
Strafrecht I, 3
e
éd., Bâle 2013, ad art. 42 n. 28 p. 823). L’opinion du Professeur Kuhn, qui ne s’appuie
que sur elle-même, se heurte ainsi au texte légal de l’art. 42 CP qui parle de condamnation
sans distinguer si celle-ci provient du droit pénal des mineurs ou du droit pénal des majeurs.
On ne peut soutenir comme le fait cet auteur que la peine privative de liberté de onze mois prononcée
par le Tribunal des mineurs est une sanction qui dépend davantage des besoins éducatifs de
l’intimé que de l’acte qu’il a commis et que «les sanctions ainsi infligées
ne peuvent donc aucunement être comparées à celles du droit pénal des adultes».
Il s’agit au contraire rigoureusement de la même sanction, soit une peine privative de liberté.
K.________ tombe dès lors sous le coup de
l'art. 42 al. 2 CP
.
4.5
En outre, pour pouvoir bénéficier du sursis partiel, les circonstances doivent être particulièrement
favorables.
Tel
n'est pas le cas en l'espèce, K.________ ayant été condamné par le Tribunal des mineurs
pour des infractions de même nature que celles qui ont donné lieu à la présente procédure.
A cela s'ajoute, comme l'a relevé l’appelant, que l’intimé compte six autres condamnations
prononcées par le même tribunal
(jgt.,
p. 37). On ne se trouve donc pas en présence de circonstances particulièrement favorables,
démontrant que l’intimé présente, malgré ses antécédents, de solides
garanties de non réitération au cas où le sursis partiel lui serait accordé. Au contraire,
malgré ses nombreuses excuses, il a récidivé après avoir été libéré
conditionnellement le 4 mai 2010. Les trois mois de détention provisoire subi entre le
30 octobre 2011 et le 26 janvier 2012 ne l’ont une fois encore pas détourné de la délinquance
puisqu’il a récidivé seulement un mois après sa libération. Enfin, l’intimé
a eu un mauvais comportement à la Prison de la Croisée (jgt., p. 67).
En
accordant un sursis partiel à K.________, le Tribunal correctionnel a violé le droit fédéral
en faisant une mauvaise application des art. 42 al. 2 et 43 CP. Il s’impose par conséquent
de prononcer une peine privative de liberté ferme à l’encontre de l’intimé.
Ce moyen doit ainsi être admis.
5.
L’appelant conteste la quotité de la peine infligée à X.________. Il requiert une
peine privative de liberté de cinquante mois ferme.
5.1
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La
culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents (judiciaires
et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge,
obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 c. 3.1; ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1).
Pour
fixer la peine, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Il y a toutefois violation du
droit fédéral lorsque le juge sort du cadre légal, se fonde sur des critères étrangers
à l'art. 47 CP, omet de prendre en considération des éléments d'appréciation
prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu'il prononce est exagérément sévère
ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir d'appréciation (TF 6B_85/2013 précité
c. 3.1, ATF 134 IV 17 c. 2.1; ATF 129 IV 6 c. 6.1 et les références citées).
5.2
Aux termes de l'art. 49 CP, si, en raison d’un ou de plusieurs actes, l’auteur remplit les
conditions de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l’infraction
la plus grave et l’augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus
de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié
par le maximum légal de chaque genre de peine (al. 1). Si le juge doit prononcer une condamnation
pour une infraction que l’auteur a commise avant d’avoir été condamné pour
une autre infraction, il fixe la peine complémentaire de sorte que l’auteur ne soit pas puni
plus sévèrement que si les diverses infractions avaient fait l’objet d’un seul
jugement (al. 2).
En
cas de concours rétrospectif partiel, soit lorsque, parmi plusieurs infractions à juger, l'une
au moins a été commise avant d'autres jugées précédemment (cf. art. 49 al. 2
CP), il faut déterminer d'abord celle pour laquelle la loi prévoit la peine la plus grave.
Lorsque l'infraction la plus grave est celle à juger qui a été commise avant le premier
jugement, une peine complémentaire (hypothétique) au premier jugement doit être fixée
et sa durée augmentée pour tenir compte des actes commis après ce premier jugement. L'élément
de la peine d'ensemble relatif à l'acte en concours rétrospectif sera déterminé comme
une peine additionnelle à celle déjà prononcée. Cette méthode permet d'appliquer
l'art. 49 al. 1 CP sans négliger l'art. 49 al. 2 CP. Sur le plan formel, la sanction est toujours
une peine d'ensemble mais, sur celui de sa quotité, il est tenu compte du concours rétrospectif
(ATF 116 IV 14 consid. 2b p. 17 et les références
citées; ces principes développés sous l'ancien droit demeurent applicables après
l'entrée en vigueur de la nouvelle partie générale du Code pénal: arrêt du 10
avril 2008, 6B_28/2008, consid. 3.3.2).
La
condamnation à une peine d'ensemble au sens de l'
art.
49 al. 1 CP
n'est pas possible si les sanctions
ne sont pas du même genre. Ces dernières doivent être prononcées de manière
cumulative, car le principe de l'absorption s'applique seulement aux peines du même genre. Il en
va de même en cas de concours rétrospectif au sens de l'
art.
49 al. 2 CP
. Il est par conséquent exclu
de prononcer une peine privative de liberté, à titre de peine complémentaire, à une
peine pécuniaire ordonnée précédemment (ATF 137 IV 57 c. 4.3).
5.3
En l’occurrence, le Tribunal correctionnel a condamné X.________ à une peine privative
de liberté de trente-deux mois, dont seize mois ferme, le solde de seize mois étant assorti
d’un sursis durant cinq ans, à une peine pécuniaire de trente jours-amende à dix
francs et à une amende de quatre cent francs. Il a relevé que cette peine était partiellement
complémentaire et complémentaire à celles prononcées par l’Office régional
du Juge d’instruction du Valais central Sion le 18 mars 2010 et par le Ministère public
de l’arrondissement de l’Est vaudois Vevey le 27 mars 2012.
La
culpabilité de X.________ est lourde. A charge, la Cour de céans retiendra qu’il a porté
atteinte tant au patrimoine qu’à l’intégrité corporelle d’autrui. Il
n’a ainsi pas hésité à menacer verbalement W.________ afin de le contraindre à
lui remettre de l’argent. L’intimé a outre agi avec lâcheté en frappant L.________,
alors qu’il se trouvait au sol, avant de lui soutirer son
porte-monnaie
qui était tombé de sa poche. Le fait que le prévenu récidive quelques jours après
l’envoi de lettre d’excuses aux lésés dénote l’absence de prise de conscience
et de regrets. Il convient enfin de tenir compte du concours d’infractions.
A décharge, il sera tenu compte de sa situation personnelle, en particulier de son enfance difficile,
ainsi que de ses aveux.
La
différence des peines entre les deux condamnés s’explique par le fait que X.________
a été condamné pour treize cas supplémentaires, dont des cambriolages, mais également
pour lésions corporelles simples qualifiées et contrainte. La culpabilité de ce dernier
est donc plus lourde que celle de K.________ et justifie une différenciation de peine.
Néanmoins,
une peine privative de liberté de cinquante mois, telle que requise par le Ministère public,
paraît excessive au vu de la peine de vingt-quatre mois prononcée à l’encontre de
K.________. En effet, les deux intimés sont de jeunes adultes. Tous deux ont une responsabilité
pénale entière et ont des difficultés à s’intégrer professionnellement.
De plus, K.________, qui est un récidiviste, a des antécédents plus chargés que X.________
et sa peine est une peine d’ensemble qui englobe une révocation de sa libération conditionnelle
accordée le 4 mai 2010. Une peine privative de liberté hypothétique de trente-six
mois est adéquate.
En application de l'art. 49 al. 2 CP et de la jurisprudence qui s'y réfère (consid. 5.2 ci-dessus),
il convient de prononcer une peine partiellement complémentaire à celle prononcée le 18
mars 2010 (peine pécuniaire de soixante jours-amende) aux cas 2.1 à 2.18 qui font l'objet de
la présente procédure, ainsi qu’une peine partiellement complémentaire à celle
prononcée le 27 mars 2012 (peine pécuniaire de vingt jours-amende) pour les cas 2.19 à
2.24 qui font l’objet de la présente procédure pénale. Ces peines seront ainsi englobées
dans la sanction à prononcer. La peine privative de liberté de trente-six mois n’est
pas entièrement complémentaire avec celle prononcée le 18 mars 2010, si bien qu’il
n’a pas lieu de déduire de la peine à prononcer l’intégralité des soixante
jours-amende comme le suggère l’appelant. Il est vrai toutefois que la peine prononcée
en 2010 englobe tous les faits de la série A, soit les dix-huit premiers cas (cas 2.1 à cas
2.18). La série B est constitutive de contrainte et de tentative de contrainte (cas 2.19 et cas
2.20). La série C de cinq cas de cambriolages et de diverses infractions à la LCR (cas 2.21
à cas 2.24). En rattachant la peine de 2010 à la première série, comme le veut
la jurisprudence (ATF 116 IV 14; TF 6B_685/2010), on peut admettre une absorption de deux tiers de cette
peine, soit quarante jours-amende. Il faut en revanche déduire de la peine qui a été prononcée
les vingt jours-amende infligés en 2012. Ainsi, en partant d’une peine privative de liberté
de trente-six mois, il y a lieu de déduire soixante jours, ce qui donne trente-quatre mois et trente
jours-amende, la valeur du jour-amende étant fixée à 10 francs.
L’appel
du Ministère public est partiellement admis sur ce point.
6.
Il reste à examiner si X.________ peut être mis au bénéfice d’un sursis.
6.1
Les éléments à prendre en compte pour accorder un sursis ont déjà été
rappelés ci-dessus (cf. consid. 4.1 et 4.2).
6.2
En l'espèce, au vu de la quotité de la peine retenue, seul le sursis partiel est envisageable.
La Cour de céans constate que la détention avant jugement subie n’a pas évité
la réitération d’autres infractions en cours d’enquête. Toutefois, comme l’a
relevé le Tribunal correctionnel, la période de privation de liberté de plusieurs mois
peut influencer le comportement futur du prévenu et éviter qu’il ne récidive à
nouveau. A cela s’ajoute que X.________ est un jeune adulte qui a vécu une enfance malheureuse.
Ces derniers éléments permettent d’exclure un pronostic totalement défavorable.
Partant,
il y a lieu d’assortir la peine du sursis partiel. La peine ferme sera ainsi de dix-sept mois et
la partie assortie du sursis de dix-sept mois. Vu l’importance du risque de récidive, le délai
d'épreuve sera de cinq ans.
7.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1'552 fr. 20, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Albert von Braun. S’agissant de l’indemnité de Me Habib Tabet, la Cour
de céans considère que dix heures, audience compris, étaient suffisantes pour assurer
une correcte mission du défenseur d’office. Ainsi, un montant de 2'272 fr. 95, TVA et débours
inclus, lui sera alloué.
Vu
l’issue de la cause, le quart des frais de la procédure d'appel, par 2’607 fr. 20, comprenant
l'indemnité allouée à Me Albert von Braun, est mise à la charge de K.________.
Le quart des frais de la procédure d'appel, par
2'191
fr. 50, comprenant la moitié de l'indemnité allouée à Me Habib Tabet, est mise à
la charge de X.________. Le solde est laissé à la charge de l’Etat.
K.________
et X.________ ne seront tenus de
rembourser
à l’Etat le montant de l’indemnité allouée à leurs défenseurs d’office
que lorsque leur situation financière le permettra
.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
à K.________ les articles 40, 43, 47, 49, 51, 69, 70, 89, 106, 139 ch. 1, 139 ch. 1 à
3, 144 al. 1, 147 al. 1, 160, 186 CP, 90 ch. 2, 91 al. 2, 94 ch. 1, 95 ch. 1 al. 1, 96 ch. 1 al.
1, 96 ch. 2 al. 1, 97 ch. 1 al. 1 et 7 aLCR, 19a LStup, 339 ss, 398 ss et 426 CPP,
appliquant
à X.________ les articles 34, 40, 43, 47, 49, 51, 69, 70, 106, 123 ch. 2 al. 2, 139
ch. 1, 139 ch. 1 à 3, 144 al. 1, 181, 22 al. 1 ad 181, 186 CP, 94 ch. 1, 95 ch. 1 al. 1, 96
ch. 1 al. 1, 96 ch. 2 al. 1, 97 ch. 1 al. 1 et 7 aLCR, 33 ch. 1 let. a LArm, 339 ss, 398
ss et 426 CPP,
prononce :
I.
L’appel du Ministère public est partiellement
admis.
II.
Le jugement rendu le 25 janvier 2013 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois est modifié comme il suit :
"
I.
inchangé ;
II.
supprimé ;
III.
libère
X.________ des infractions d’agression, brigandage et extorsion ;
IV.
inchangé ;
V.
constate
que K.________ s’est rendu coupable de vol, vol en bande et par métier, dommages à la
propriété, utilisation frauduleuse d’un ordinateur, recel, violation de domicile, violation
grave des règles de la circulation, conduite en état d’incapacité, vol d’usage,
circulation sans permis de conduire, usage abusif de permis ou de plaques, conduite sans permis de circulation,
conduite d’un véhicule non couvert par une assurance RC et contravention à la loi sur
les stupéfiants ;
VI.
constate
que X.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées, vol, vol
en bande et par métier, dommages à la propriété, contrainte, tentative de contrainte,
violation de domicile, vol d’usage, circulation sans permis de conduire, circulation sans plaques
de contrôle, conduite d’un véhicule non couvert par une assurance RC, usage abusif de
permis ou de plaques et infraction à la loi fédérale sur les armes ;
VII.
inchangé ;
VIII.
révoque
la libération conditionnelle accordée à K.________ le 4 mai 2010,
ordonne
sa réintégration et
dit
que la peine formera, avec la peine figurant sous chiffre IX une peine d’ensemble ;
IX.
condamne
K.________ à une peine privative de liberté d’ensemble ferme de 24 (vingt-quatre) mois,
à une peine pécuniaire de 10 (dix) jours-amende, le jour-amende étant fixé à
10 fr. et à une amende de 400 fr. (quatre cents francs), la peine privative de liberté de substitution
étant de 40 jours en cas de non paiement fautif de l’amende, sous déduction de 356 (trois
cent cinquante-six) jours de détention provisoire et pour des motifs de sûreté, peine
partiellement complémentaire à celle prononcée le 23 novembre 2010 par le Tribunal
des mineurs de Lausanne ;
X.
condamne
X.________ à une peine privative de liberté de 34 (trente-quatre) mois, dont 17 (dix-sept)
mois ferme, le solde de 17 (dix-sept) mois étant assorti d’un sursis durant 5 (cinq)
ans, à une peine pécuniaire de 30 (trente) jours-amende, le jour-amende étant fixé
à 10 fr. et à une amende de 400 fr. (quatre cents francs), la peine privative de liberté
de substitution étant de 40 jours en cas de non paiement fautif de l’amende, sous déduction
de 294 (deux cent nonante-quatre) jours de détention provisoire et pour des motifs de sûreté,
peines partiellement complémentaires et complémentaires à celles prononcées les 18
mars 2010 par l’Office régional du Juge d’instruction du Valais central Sion et 27 mars
2012 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois Vevey ;
XI.
supprimé ;
XII.
maintient
X.________ en détention pour des motifs de sûreté ;
XIII.
donne
acte de leurs réserves civiles à La Commune de [...],Q.________, U.________, A.________, F.________,
J.________, AA.________, BB.________ pour [...],CC.________SA, L.________, DD.________SA, Z.________
et [...],EE.________;
XIV.
prend
acte de la reconnaissance de dette, d’un montant de 2'000 fr,. signée par K.________
en faveur d’Elodie Lenoir ;
XV.
dit
que X.________ est le débiteur des montants suivants, la solidarité avec les coauteurs étant
réservées :
-
675 fr., valeur échue,
en faveur de FF.________SA,
-
3'550 fr. 05, valeur échue,
en faveur de l’Ecole [...],
-
500 fr., valeur échue,
en faveur de la Fondation [...],
-
387 fr. 35, valeur échue,
en faveur de [...],
-
927 fr., valeur échue,
en faveur de [...],
-
4'926 fr. 60, valeur échue,
en faveur de la Commune de [...],
-
5'481 fr. 30, valeur échue,
en faveur de la Commune de [...];
XVI.
ordonne
la confiscation et la dévolution à l’Etat de l’argent et des objets séquestrés
sous fiche n° 1903 (PE10.002194) et sous fiches n° 80630 et n° 4308 (PE12.008173) ;
XVII.
ordonne
la confiscation et le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des CD séquestrés
sous fiche n° 120 (PE11.004603) ;
XVIII.
inchangé ;
XIX.
arrête
les frais à la charge de K.________ à 22'750 fr. 05, dont l’indemnité
due à son défenseur d’office, Me von Braun, par 11'601 fr. 35, TVA et débours
compris, dont 1'500 fr. ont d’ores et déjà été versés ;
XX.
arrête
les frais à la charge de X.________ à 34'540 fr. 10, dont l’indemnité
due à son défenseur d’office, Me Tabet, par
17'134
fr. 90, TVA et débours compris ;
XXI.
dit
que le remboursement à l’Etat des indemnités servies aux défenseurs d’office
ne sera exigé que si la situation financière des condamnés s’améliore."
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance, respectivement par K.________ et par X.________, est déduite.
IV.
Le maintien en détention de X.________ à
titre de sûreté est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1'552 fr. 20 (mille cinq cent cinquante-deux francs et
vingt centimes
),
TVA
et débours inclus,
est
allouée à Me Albert von Braun.
VI.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'272 fr. 95 (deux mille deux cent septante-deux francs
et nonante-cinq centimes
),
TVA
et débours inclus,
est
allouée à Me Habib Tabet.
VII.
Les frais d'appel sont répartis comme il
suit :
-              à la charge de
K.________
,
le quart des frais communs, plus l'entier de l'indemnité due au défenseur d'office fixée
sous ch. V ci-dessus, soit un montant total de 2'634 fr. 70 (deux mille six cent trente-quatre francs
et septante centimes) ;
-
à la charge de X.________, le quart des frais communs, plus la moitié de l'indemnité due
au défenseur d'office fixée sous ch. VI ci-dessus, soit un montant total de 2'219 fr. (deux
mille deux cent dix-neuf francs) ;
-
le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
VIII.
K.________ et X.________
ne
seront tenus de rembourser à l’Etat le montant des indemnités allouées à leur
défenseur d'office respectif que lorsque leur situation financière le permettra.
Le
président :              La greffière
:
Du
12 juin 2013
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l’appelant et aux autres
intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Albert von Braun, avocat (pour X.________),
-
Me Habib Tabet, avocat (pour X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
M. le Procureur d’arrondissement itinérant,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison de la Croisée,
-
Service de la population, Division Etrangers (24.10.1991),
-
Service de la population, Division Asile (09.09.1992),
-
Office fédéral des migrations,
-
Service des automobiles et de la navigation (NIP 00.030.617.754),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :