vd_findinfo · Jug / 2014 / 115 · 2014-03-04 · fr

NON-LIEU | 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 04.03.2014 Jug / 2014 / 115

NON-LIEU | 310 CPP (CH)

TRIBUNAL
CANTONAL
185
PE13.024090-NKS
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 4 mars 2014
__________________
Présidence
de               M.
Abrecht
,
président
Juges
:              MM.
Meylan et Maillard
Greffière
:              Mme
Rouiller
*****
Art.
138, 157, 158, 146 CP; 310, 393 CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours déposé
par
R.________
contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 10 janvier 2014 par le Ministère
public de l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause
PE13.024090-NKS
.
Elle considère :
En fait :
A.
a) Par acte du 13 novembre 2013 adressé au Ministère public de l'Est vaudois avec un lot de
pièces, R.________, né le 14 mai 1945, seul héritier d'Q.________, décédé
le 23 mai 2010, a déposé plainte pénale contre I.________ pour infractions contre le patrimoine
(art. 137 ss CP) (P. 4).
Dans sa plainte, R.________ expose avoir été contacté, après la mort de son père,
par I.________ qui lui aurait déclaré
"savoir
un certain nombre de choses"
et avoir de
l'argent pour sa mère, et qui lui aurait demandé de signer une procuration en sa faveur, ce
qu'il aurait refusé de faire.
Par lettre du 11 octobre 2010, la société [...] sous la signature de I.________, aurait annoncé
au plaignant que son défunt père était codébiteur solidaire de cette banque –
avec le nommé [...] (promoteur immobilier en faillite personnelle) – pour une somme 1’800’000
fr. Le 19 octobre 2010, [...] lui aurait encore envoyé un courrier relatif à la faillite de
[...]
Pour y voir plus clair, le plaignant a mandaté un avocat en la personne de Me Patrice Girardet.
Une séance aurait eu lieu en présence de I.________ le 21 juin 2011, au cours de laquelle le
prévenu aurait indiqué qu'Q.________ tenait la comptabilité de [...], que feu le père
du plaignant aurait été amené à prêter de l'argent dans différentes opérations
immobilières et aurait accepté de devenir codébiteur solidaire d'un crédit de rénovation-construction
auprès de la BCV, que les affaires conclues par Q.________, par [...] et par son intermédiaire
étaient complexes et qu'il détenait plusieurs classeurs de documents à ce sujet. Me Patrice
Girardet lui aurait alors demandé de lui fournir ces classeurs, de même qu'un “rapport-inventaire”,
dans un délai fixé à mi-juillet 2011. Malgré plusieurs relances, le prévenu
ne se serait jamais exécuté. Il n'aurait fourni que des renseignements très partiels le
7 décembre 2011.
Par courrier du 17 mai 2013, Me Patrice Girardet aurait à nouveau interpellé I.________. Il
aurait joint à sa lettre plusieurs annexes dont l'une se rapportait aux montants que le père
du plaignant aurait prêtés au prévenu en 2005 et en 2006, pour un total de 169'000 fr,
et au sujet desquels le prévenu ne se serait jamais expliqué. Il lui aurait aussi demandé
de produire les quittances relatives aux remboursements éventuellement réalisés dans l'intervalle,
et aurait derechef sollicité la communication des classeurs de pièces, de même que l'établissement
d'un rapport rendant compte de l’ensemble de l'activité déployée pour Q.________.
Ces requêtes seraient restées sans suite.
En vain toujours, Me Patrice Girardet aurait encore demandé au Crédit suisse de lui indiquer
toutes les relations bancaires ayant existé avec feu Q.________. Cette banque l'aurait, en effet,
renvoyé aux organes de contrôle de [...], en réalité inexistants. Ladite société
aurait d'ailleurs été dissoute par décision de justice en raison de carences constatées
dans son organisation.
Au demeurant, I.________ serait intervenu dans d'autres affaires de feu Q.________, en particulier dans
la vente des parts sociales de la société [...] et sa transformation en [...] dans la promotion
immobilière [...] ainsi que dans des mandats généraux. Il aurait agi tantôt comme
mandataire de feu Q.________ et de [...], tantôt à son propre nom, tantôt en tant qu'administrateur
de [...], statut qu'il n'aurait d'ailleurs jamais eu, bien que le papier à lettre et les cartes
de visites de cette société l'eussent mentionné comme tel.
En définitive, le prévenu aurait créé une grande nébuleuse autour de ses agissements,
et c'est dans ce contexte qu'il aurait obtenu d'Q.________
–
déjà âgé et fort diminué – qu'il d'accepte de devenir codébiteur
solidaire d'une dette de 1'800'000 fr. en faveur de la BCV. S'agissant de cette dette, le plaignant expose
qu'en décembre 2009, la BCV aurait fait notifier à son père un commandement de payer d'environ
1'800'000 fr. et aurait fait vendre les parcelles [...] Il en serait résulté un certificat
d'insuffisance de gage de 169'964 fr. 65 daté du 1
er
septembre 2011. Dès cette date, la BCV réclamerait au plaignant ce montant, avec un intérêt
de 7 %. R.________ aurait versé 90'000 fr. à cette banque, en réservant ses droits contre
I.________. En compensation de son préjudice dans cette affaire, il aurait adressé à l'intéressé
un commandement de payer de 200'000 fr., auquel I.________ se serait opposé. La situation financière
du prévenu serait d'ailleurs gravement obérée et la société [...] ferait l'objet
de deux poursuites pour un montant total de 32'000 francs.
Au vu des faits relatés, de la situation obérée du prévenu et de son refus de donner
des informations, il paraîtrait envisageable, selon R.________, que I.________ ait dissimulé
des fonds dont il aurait la maîtrise, de sorte qu'en dépit du caractère nébuleux
de la présente affaire, il existerait suffisamment d'indices montrant que des infractions ont pu
avoir été commises par I.________ contre le patrimoine de feu Q.________
b) Dans un rapport du 5 décembre 2013 établi à la demande du Ministère public, la
Police de sûreté (Brigade financière), constate qu'
"[...]
En l'état, il ne nous appartient pas d'entreprendre des opérations d'enquête pour mettre
en lumière un éventuel délit pénal alors que la plainte ne relève pas les prémisses
de la moindre infraction, mais se contente de relater des zones d'ombres, notamment dues au silence deI.________.
Nous ne voyons dès lors pas la nécessité de mener des opérations pour clarifier une
situation nébuleuse en l'absence de soupçons plus précis. [...]"
(P.
7).
B.
Par ordonnance du 10 janvier 2014, le Ministère
public de l'Est vaudois a refusé d'entrer en matière et a laissé les frais à la charge
de l'Etat. Sur la base d'un bref résumé des faits de l'affaire, il a retenu que l'examen de
la plainte et de ses annexes ne mettait en exergue ni des éléments constitutifs d'une infraction
pénale imputable à I.________, ni même des soupçons permettant d'orienter d'éventuelles
investigations.
C.
Par
acte du 24 janvier 2014, R.________ a recouru contre cette ordonnance dont il a demandé l'annulation,
la cause étant renvoyée au Ministère public de l'Est vaudois pour instruction ensuite
de sa plainte du 13 novembre 2013. Il s'est plaint d'une violation de l'art. 310 CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), ainsi que d'une violation de son droit d'être entendu,
l'ordonnance attaquée étant, à ses yeux, insuffisamment motivée.
Dans ses déterminations du 5 mars 2014, le Ministère public s'est référé à
son ordonnance de non-entrée en matière ainsi qu'au rapport de la police de sûreté
(Brigade financière) du 5 décembre 2007 (P. 7), et a conclu au rejet du recours aux frais de
son auteur.
En droit
:
1.
Selon la date du timbre postal, l'ordonnance attaquée
a été expédiée le 16 janvier 2014 à l'attention du conseil de R.________. Elle
a été reçue le lendemain par cet avocat (P. 1 et P. 2 du bordereau du recourant). Le délai
de recours a donc commencé à courir le 18 janvier 2014 pour échoir le lundi 27 janvier
2014. Posté le 24 janvier 2014 et reçu le 27 janvier suivant par l'autorité de céans,
le recours a été interjeté en temps utile (art. 322 al. 2 CPP, applicable par renvoi de
l’art. 310 al. 2 CPP, 384 let. b CPP, 396 al. 1 CPP) contre une décision du Ministère
public
(art. 310 et 393 al. 1 let. a CPP) par la partie plaignante,
qui
a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP). Il est donc recevable.
2.
2.1
Tel qu'il est garanti à l'art. 29 al. 2 Cst (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999; RS 101), le droit d'être entendu confère à toute personne celui
d'exiger, en principe, qu'un jugement ou une décision défavorable à sa cause soit motivée.
L'objet et la précision des indications à fournir dépendent de la nature de l'affaire
et des circonstances particulières du cas; néanmoins, en règle générale, il
suffit que l'autorité mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidée. L'autorité
peut se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige; il suffit que le
justiciable puisse apprécier correctement la portée de la décision et l'attaquer à
bon escient et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle (ATF 138 I 232 c. 5.1
et les références citées).
2.2
A lire les prises de position du Parquet, on comprend que d'après de cette autorité, le plaignant
se borne à relater les zones d'ombres dues notamment au silence de I.________ et ne met en exergue
ni des éléments constitutifs d'une infraction pénale pouvant être reprochée
au prévenu, ni même des soupçons permettant d'orienter d'éventuelles investigations.
Cela étant, il est possible de comprendre
les motifs qui ont fondé la position du Ministère public. Le fait que cette autorité ne
se soit pas prononcée sur tous les arguments du recourant ne constitue pas une violation des exigences
de motivation découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. et des règles de procédure (art. 80 et
81 CPP). Il apparaît, en tout état de cause, qu'au vu du contenu de son recours, R.________
a été en mesure d'apprécier correctement la portée de l'ordonnance entreprise et
de l'attaquer à bon escient. Ce grief est donc mal fondé.
3.
3.1
Le recourant soutient qu'au vu des faits décrits dans sa plainte et ses annexes, il n'était
pas d'emblée et clairement exclu que I.________ ait pu commettre des infractions contre le patrimoine
de feu son père Q.________ – telles que l'abus de confiance, l'usure voire l'escroquerie,
et la gestion déloyale –, de sorte qu'une enquête pénale aurait dû être
ouverte contre le prévenu.
3.2
Conformément à l'art. 310 let. a CPP, le procureur rend immédiatement – c'est-à-dire
sans qu'une instruction soit ouverte – une ordonnance de non-entrée en matière lorsqu'il
apparaît, à réception de la dénonciation (cf. art. 301 s. CPP) ou de la plainte (Cornu,
in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, nn. 1 et 2 ad art. 310 CPP) ou après une procédure préliminaire limitée aux
investigations de la police (art. 300 al. 1 et 306 s. CPP), que les éléments constitutifs d'une
infraction ou les conditions d'ouverture de l'action pénale ne sont manifestement pas réunis
(TF 1B_709/2012 du 21 février 2013 c. 3.1; TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 c. 2.2).
Selon cette disposition, il importe que les éléments constitutifs de l'infraction ne soient
manifestement pas réunis. La doctrine précise à ce sujet qu'il suffit que l'un des éléments
constitutifs de l'infraction ne soit manifestement pas réalisé (Cornu, in: Kuhn/Jeanneret [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 8 ad art. 310 CPP).
Il faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction, ce qui est le cas lors
de litiges purement civils. Une ordonnance de non-entrée en matière ne peut être rendue
que dans les cas clairs du point de vue des faits mais également du droit; s'il est nécessaire
de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation juridique approfondie,
le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas en ligne de compte.
En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête pénale (ATF
137 IV 285 et les références citées). En revanche, le Ministère public doit pouvoir
rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il apparaît d’emblée
qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve d’une infraction à la
charge d’une personne déterminée (TF 1B_67/2012 du 29 mai 2012 c. 3.2). En effet, il
ne se justifie pas d’ouvrir une instruction pénale (art. 309 CPP) qui devra être close
par une ordonnance de classement dans la mesure où une condamnation apparaît très vraisemblablement
exclue (ATF 138 IV 86 c. 4.1.1; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 c. 3.1.1).
3.3
Aux termes de l'art. 158 ch. 1 CP (Code pénal; RS 311.0), se rend coupable de gestion déloyale
celui qui, en vertu de la loi, d'un mandat officiel ou d'un acte juridique, est tenu de gérer les
intérêts pécuniaires d'autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses
devoirs, aura porté atteinte à ces intérêts ou aura permis qu'ils soient lésés;
l’art. 158 ch. 2 CP réprime la gestion déloyale qualifiée, dont se rend coupable
celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime,
aura abusé du pouvoir de représentation que lui confère la loi, un mandat officiel ou
un acte juridique et aura ainsi porté atteinte aux intérêts pécuniaires du représenté.
3.4
Réprimant l’abus de confiance, l’art.
138 CP prévoit que celui qui, pour se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime,
se sera approprié une chose mobilière appartenant à autrui et qui lui avait été
confiée, celui qui, sans droit, aura employé à son profit ou au profit d’un tiers
des valeurs patrimoniales qui lui avaient été confiées, sera puni d’une peine privative
de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Les éléments constitutifs
objectifs de l’infraction d’abus de confiance sont au nombre de quatre, à savoir un
auteur à qui une chose mobilière ou une valeur patrimoniale a été confiée (a),
l’objet de l’infraction qui peut consister en une chose mobilière confiée ou des
valeurs patrimoniales confiées (b), un acte d’appropriation portant sur l’objet de l’infraction
(c) et un dommage (d). Cette disposition distingue deux formes d'abus de confiance suivant la nature
de
l'objet de l'infraction, lequel consiste
soit en une chose mobilière confiée, soit en des valeurs patrimoniales confiées (art.
138 ch. 1 al. 1 et 2 CP ; Dupuis/ Geller/Monnier/Moreillon/Piguet/Bettex/Stoll [éd.], Petit
commentaire du Code pénal, Bâle 2012, n. 2 ad art. 138 CP; CREP 14 février 2014/123 c.
2.3). Cette infraction est intentionnelle et l’auteur doit agir dans un dessein d’enrichissement
illégitime.
3.5
Si l'escroquerie (art. 146 CP) est réalisée,
elle prime l'usure (Dupuis/Geller/Monnier/Moreillon/Piguet/Bettex/Stoll [éd.], Petit commentaire
du Code pénal, Bâle 2012, n.39 ad art. 157 CP, p. 905, CREP 18 janvier 2013/49 c. 2).
Se rend coupable d'escroquerie d'après l'art. 146 al. 1 CP celui qui, dans le dessein de se procurer
ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur
une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l’aura
astucieusement confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à
des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d’un
tiers. La tromperie astucieuse au sens de cette disposition est réalisée lorsque l'auteur recourt
à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise en scène,
mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification n'est pas possible,
ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même que si l'auteur
dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle renoncera à
le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 133 IV 256 c. 4.4.3; ATF 128 IV 18
c. 3a; ATF 122 II 422 c. 3a; ATF 122 IV 246 c. 3a et les arrêts cités; TF 6B_599/2011 du 16
mars 2012 c. 2.1.1).
Un édifice
de mensonges, pour être astucieux, n'est réalisé que si les mensonges sont l'expression
d'une rouerie particulière et se recoupent de manière si subtile que même une victime
faisant preuve d'esprit critique se laisse tromper (ATF 119 IV 28 c. 3c; Dupuis et al.
[éd.],
op. cit., n. 12 ad art. 146 CP,
p. 833;
CREP 18 janvier 2013/49 c. 2 op. cit.
)
.
4.
4.1
En l'espèce, il ressort des pièces produites par R.________ à l'appui de sa plainte (P.
18 à 22 de la P. 5 du bordereau du plaignant), que de son vivant, Q.________ avait confié à
I.________, personnellement ou pour [...], plusieurs montants en vue de la conclusion de différentes
affaires commerciales, ce que le prévenu aurait admis en séance du 21 juin 2011. Il se serait
donc vu confier, le 23 juin 2005, 45'000 fr. à investir dans une affaire immobilière, le 14
octobre 2005, 80'000 fr. en vue d'acquérir une cédule hypothécaire et 40'000 fr., le 22
mai 2006, dont le remboursement était garanti par une cession de créance.
Dans la mesure où les pièces produites
à l'appui de la plainte montrent que I.________ n'a pas utilisé les fonds précités
aux fins prévues (P. 21 et 22 de la P. 5 du bordereau du plaignant), qu'il semble ne pas avoir rendu
cet argent, qu'il ne produit aucune pièce relative aux affaires conclues pour Q.________ et refuse
de s'expliquer à ce sujet malgré plusieurs relances, son comportement pourrait relever d'un
abus de confiance (art. 138 CP). Au demeurant, dès lors que la situation économique du prévenu
est gravement obérée, et celle de la société [...] difficile, il conviendrait d'examiner
si les montants en cause n'ont pas été détournés, ce qui pourrait également
être constitutif d'une infraction à l'art. 138 CP.
4.2
I.________ serait encore intervenu dans d'autres affaires de feu Q.________, en particulier dans la vente
des parts sociales de la société [...] et sa transformation en [...] dans la promotion immobilière
[...]), ainsi que dans des mandats généraux (P. 4, 5, 10, 17, 21, 23, 25 26 et 28 de la P.
5 du bordereau du plaignant). Il aurait tour à tour agi comme mandataire de feu Q.________ et de
[...], à son propre nom, et en tant qu'administrateur de [...], statut qu'il n'aurait jamais eu.
Avec ses diverses casquettes, il aurait créé une grande nébuleuse autour de ses actions,
contexte dans lequel il aurait pu obtenir dQ.________ – déjà âgé et fort diminué
– qu'il accepte de devenir codébiteur solidaire d'une dette de 1'800'000 fr. auprès [...].
Cela étant, il conviendrait d'examiner si I.________ n'a pas exploité la faiblesse du père
du plaignant pour l'amener à accepter différents engagements et notamment celui auprès
de [...] en qualité de codébiteur solidaire de 1'800'000 fr., ce qui pourrait relever de l'usure,
voire, suivant les mécanismes mis à jour, de l'escroquerie.
Enfin, les agissements du prévenu en relation avec la société [...] – dissoute par
décision de justice en raison de carences dans son organisation – pourraient relever de la
gestion déloyale.
4.3
En définitive et contrairement à ce
que retient l'ordonnance attaquée, les pièces produites à l'appui de la plainte comportent
suffisamment d'indices de commission des infractions contre le patrimoine d'Q.________ pour justifier
l'ouverture d'une instruction pénale contre I.________
Les conditions posées par l'art. 310 al.1 let. a CPP n'étant pas réunies, c'est à
tort que le Parquet n'a pas instruit les faits plus avant.
5.
Il résulte de ce qui précède que
le recours doit être admis, l'ordonnance de non-entrée en matière du 10 janvier 2014 annulée
et la cause renvoyée au Ministère public pour qu'il ouvre une instruction sur la base des faits
dénoncés par le plaignant.
Le recourant obtenant gain de cause, les frais d'arrêt, par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif
des frais judiciaires pénaux; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l'Etat (art.
423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L'ordonnance du 10 janvier 2014 est annulée et le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l'arrondissement de l'Est vaudois pour qu'il procède dans le sens des considérants.
III.
Les frais d'arrêt, par 1'100 fr. (mille cent
francs), sont laissés à la charge de l'Etat.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Patrice Girardet (avocat) pour R.________,
-
I.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :