vd_findinfo · ML / 2009 / 76 · 2009-08-03 · fr

MAINLEVÉE{LP}, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, OBLIGATION DE CHIFFRER LES CONCLUSIONS | 17 CPC, 461 CPC, 58 al. 1 LVLP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 03.08.2009 ML / 2009 / 76

TRIBUNAL CANTONAL
239
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
3 août 2009
_________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
Mme   Carlsson et M. Denys
Greffier
:
Mme   Debétaz Ponnaz
*****
Art. 58 al. 1 LVLP, 17
et 461 CPC
Vu la décision
rendue le 22 décembre 2008, à la suite de l'audience
du 9 décembre 2008, par le Juge de paix du district de
Lausanne, prononçant la mainlevée provisoire,
à concurrence de 151'674 fr. 80 sans intérêt,
de l'opposition formée par
U.________Sàrl
, à Lausanne,
actuellement en liquidation, à
la poursuite n° 2'343'131 de l'Office des poursuites de
Lausanne-Ouest exercée contre elle à l'instance
de
C.________SA
, à
Lausanne,
vu la déclaration de recours et demande de motivation
déposée le 8 janvier 2009 par la poursuivie,
indiquant avoir été "mise en faillite judiciaire pour
manque d'actifs, en date du 16 octobre 2008",
vu la décision
motivée adressée pour notification aux parties le 26
février 2009,
vu la transmission du dossier par le juge de paix à la Cour
des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, autorité
de recours, le 2 avril 2009;
attendu que le recours peut être formé dans le
délai de demande de motivation (art. 54 al. 3 LVLP - loi
vaudoise d'application de la loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite; RSV 280.05), lequel est de
dix jours dès la réception du dispositif (art. 54 al.
1 LVLP),
qu'en l'espèce, selon les informations d'acheminement postal
figurant au dossier, la poursuivie a reçu le dispositif du
prononcé de mainlevée le 6 janvier 2009, de sorte
qu'elle a formé recours en temps utile,
qu'aux termes de l'art. 230 al. 4 LP, les poursuites
engagées avant l'ouverture de la faillite renaissent
après la suspension de celle-ci,
qu'en l'espèce, la poursuite en cause a été
engagée avant le 21 août 2008, date à laquelle
la faillite d'U.________Sàrl a été
prononcée par le Président du Tribunal
d'arrondissement de Lausanne,
que la procédure de faillite a ensuite été
suspendue faute d'actifs, avant d'être clôturée
le 16 octobre 2008,
que la poursuite est ainsi toujours en cours, de sorte que le
recours n'est pas dépourvu d'objet,
qu'en revanche, il ne comporte pas de conclusions suffisantes au
regard des art. 461 ss CPC (Code de procédure civile; RSV
270.11) applicables par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP,
c'est-à-dire l'énoncé exact des
réclamations de la recourante, en réforme ou en
nullité,
qu'en application de l'art. 17 CPC, le président de la cour
de céans a renvoyé son acte à la recourante,
par courrier recommandé du 20 avril 2009 avec accusé
de réception, et lui a imparti un délai de cinq jours
pour le refaire en précisant ses conclusions et notamment le
montant exact - en chiffres - qu'elle contestait ou reconnaissait
devoir, faute de quoi le recours pourrait être
déclaré irrecevable,
que, selon l'accusé de réception figurant au dossier,
l'intéressée a reçu cet avis le 29 avril
2009,
qu'elle n'y a donné aucune suite dans le délai
imparti,
que, faute de comporter des conclusions suffisantes, le recours du
8 janvier 2009 est irrecevable et doit être
écarté,
que le présent arrêt est rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
écarté.
II.
L'arrêt, rendu sans frais ni
dépens, est exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 3 août
2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑
U.________Sàrl en liquidation,
‑
C.________SA.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le Juge
de paix du district de Lausanne.
L
a
greffi
ère
: