vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 17 · 2014-11-26 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, DROIT DE GARDE, AUTORITÉ PARENTALE CONJOINTE, MODIFICATION{EN GÉNÉRAL}, MODIFICATION DES CIRCONSTANCES, INTÉRÊT DE L'ENFANT | 273 al. 1 CC, 298d al. 1 CC, 298d al. 2 CC, 301a CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 26.11.2014 Arrêt / 2015 / 17

TRIBUNAL
CANTONAL
LT14.013458-141555
290
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 26 novembre 2014
_______________________
Présidence
de               Mme
Kühnlein
,
présidente
Juges
:              MM.
Krieger et Perrot
Greffier
:
Mme              Schwab Eggs
*****
Art.
273 al. 1, 298d al. 1 et 2, 301a, 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.L.________
,
à Lausanne, contre la décision rendue le 3 juillet 2014 par la Justice de paix du district
de Lausanne dans la cause concernant l'enfant
B.L.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par décision du 3 juillet 2014, envoyée pour notification aux parties le 30 juillet 2014, la
Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : justice de paix) a mis fin à l'enquête
en modification/transfert de l'autorité parentale ouverte en faveur de B.L.________ (I), confirmé
que H.________, domiciliée à Paris, et A.L.________, domicilié à Lausanne, sont titulaires
de l'autorité parentale conjointe sur leur fils B.L.________, né le [...] 2001 (II), dit que
le lieu de résidence de celui-ci est au domicile de sa mère, actuellement à Paris et ce
dès le 15 août 2014, dite date pouvant être modifiée d'entente entre les parents
en fonction des besoins de l'enfant, mais à tout le moins avant sa rentrée scolaire à
Paris (III), reconnu à A.L.________ le principe d'un droit de visite sur son fils (IV), dit que
A.L.________ jouira d'un libre et large droit de visite sur son fils, d'entente avec H.________, et à
défaut d'une telle entente, à tout le moins un week-end par mois du vendredi soir au dimanche
soir, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, selon un
calendrier conforme aux intérêts de l'enfant, notamment sur le plan scolaire, et dit que les
frais de transport de B.L.________ seront pris en charge par moitié par chacun des parents (V),
invité H.________ à faire le nécessaire devant l'autorité compétente en vue
de la fixation de la contribution d'entretien (VI), rappelé aux deux parents leur devoir réciproque
d'information au sujet de leur fils (VII), fixé les frais et renoncé à l'allocation de
dépens (VIII à XI) et dit que la décision motivée est exécutoire, nonobstant
recours (XII).
En droit, les premiers juges ont considéré que la survenance de faits nouveaux essentiels et
le bien de l'enfant commandaient la modification du lieu de résidence de l'enfant, que cela résultait
également du souhait clairement exprimé de l'enfant âgé de treize ans et qu'aucun
élément ne s'opposait au droit aux relations personnelles du père.
B.
Par acte motivé du 29 août 2014, A.L.________ a recouru contre cette décision et pris
les conclusions suivantes, sous suite de frais et dépens :
"
Préalablement :
I.              L'effet suspensif est
accordé.
Principalement :
II.              L'appel est admis.
III.              Le jugement attaqué
est réformé en ce sens que : le lieu de résidence de l'enfant B.L.________ est au
domicile de son père, A.L.________, sis av. de Tivoli 32, 1007 Lausanne, respectivement annulé.
Subsidiairement :
IV.
A.L.________ jouira d'un libre et large droit
de visite sur son fils B.L.________, à exercer d'entente avec H.________ et, à défaut
d'une telle entente, à tout le moins d'un week-end sur deux du vendredi soir au dimanche soir, ainsi
que durant les deux tiers des vacances scolaires et jours fériés.
Plus subsidiairement :
V.              La cause est renvoyée
devant la Justice de paix pour nouvelle instruction et jugement dans le sens des considérants."
A l'appui de son recours, A.L.________ a produit onze pièces sous bordereau.
Le Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : juge de paix) a indiqué, par courriers
des 1
er
et 10 septembre 2014, qu'il renonçait à se déterminer et renvoyait aux considérants
de sa décision.
Par avis du 9 septembre 2014, la Chambre des curatelles a fixé un délai à l'enfant B.L.________
pour donner son avis sur son lieu de vie. Le 19 septembre 2014, A.L.________ a requis que son fils n'ait
pas à déposer de déterminations ou, à défaut qu'un curateur lui soit nommé.
Par courrier du 30 septembre 2014, le juge délégué de la cour de céans a écrit
à B.L.________ et lui a indiqué qu'il renonçait à requérir ses déterminations.
Par courrier non daté et remis à la poste le 2 octobre 2014, l'enfant B.L.________ s'est spontanément
déterminé.
Par mémoire du 10 octobre 2014, H.________ a pris, avec suite de frais et dépens, les conclusions
suivantes :
"I.              Les conclusions
prises par
A.L.________
dans le cadre de son recours contre le jugement rendu le 30 juillet 2014 par la Justice de Paix de Lausanne
sous réf. [...] et relatif à l'enfant
B.L.________
sont rejetées.
II.
La décision rendue par la Justice de Paix
de Lausanne dans son jugement du 30 juillet 2014 sous réf. [...] et relatif à l'enfant
B.L.________
est maintenue.
III.
Les frais de la cause, contenant une équitable
indemnité allouée au conseil de
H.________
,
sont mis entièrement à la charge de
A.L.________
."
H.________ a produit trois pièces sous bordereau à l'appui de sa réponse, soit un certificat
de scolarité établi le 22 septembre 2014 par le collège [...] de l'Académie de Paris,
un autre établi le 24 septembre 2014, par [...], directeur du Conservatoire à Rayonnement Régional
de Paris, ainsi qu'une lettre du 26 septembre 2014 de Mme […], professeur principal dans cet établissement.
C.
Par décision du 1
er
septembre 2014, le juge délégué de la Chambre des curatelles a rejeté toute requête
d'effet suspensif, avec pour effet de laisser entrer B.L.________ au Conservatoire de Paris à la
rentrée scolaire 2014.
D.
La cour retient les faits suivants :
Né le 21 mai 2001, B.L.________ est le fils hors mariage de H.________ et A.L.________, lequel l'a
reconnu le 1
er
février 2001.
Depuis le 21 décembre 1999, H.________ est locataire d'un appartement de trois pièces à
Paris.
Par décision du 28 février 2013, le juge de paix a attribué l'autorité parentale
conjointe sur B.L.________ à ses deux parents et approuvé la convention signée par ceux-ci
le 15 février 2013. Il ressort en particulier de la convention que la garde de l'enfant est détenue
par le père, la mère bénéficiant d'un libre droit de visite, fixé d'entente
entre les parties, ou à défaut d'entente, selon les modalités usuelles.
Le 31 mars 2014, H.________ a déposé auprès de la justice de paix une requête en
fixation des droits parentaux ; elle a notamment requis que la garde de B.L.________ lui soit confiée,
qu'elle soit autorisée à exercer cette garde à son domicile parisien dès le 31 juillet
2014 et que le père bénéficie d'un droit de visite.
Le 1
er
mai 2014, le juge de paix a procédé à l'audition de A.L.________ et H.________. Il en
ressort que, depuis 2006, B.L.________ vit et est scolarisé à Lausanne et que ses parents faisaient
ménage commun jusqu'au début de l'année 2014, ceux-ci s'occupant alternativement de lui
en fonction de leurs occupations professionnelles respectives à Paris et/ou Moscou. Dans les faits
et jusqu'à la séparation du couple, c'est le père qui s'occupait au quotidien de B.L.________,
compte tenu de l'activité professionnelle de la mère qui la tenait éloignée du domicile
familial. H.________ a précisé que, bien que travaillant à Paris depuis 2009, elle bénéficiait
d'un horaire libre lui permettant de passer la plupart de son temps à Lausanne avec son fils. A.L.________
a expliqué qu'il bénéficiait d'un poste d'enseignement à temps partiel dans un gymnase
lausannois jusqu'à la fin de l'année 2014.
Le 7 mai 2014, le juge de paix a procédé à l'audition de B.L.________. Lors de son audition,
il a indiqué qu'il était élève à [...], établissement qui lui permettait
d'associer études et musique, qu'il était en effet passionné de piano et souhaitait devenir
pianiste professionnel, que c'est pour ce motif qu'il désirait s'installer à Paris auprès
de sa mère, qu'il pourrait en effet y intégrer le Conservatoire de Paris, qui était d'ailleurs
situé tout près du domicile de sa mère et lui offrirait de meilleures possibilités
de formation, qu'il s'entendait très bien avec son demi-frère [...] et qu'il avait des amis
de son âge à Paris, ce qui n'était pas le cas à Lausanne, hormis ses camarades de
classe qu'il ne fréquentait pas en dehors des cours.
Par ordonnance de mesures provisionnelles des 1
er
et 7 mai 2014, le juge de paix a notamment autorisé B.L.________ à se rendre à Paris du
21 au 25 mai 2014 pour passer le test d'entrée du Conservatoire de Paris avec sa mère.
Par lettre du 4 juin 2014, H.________ a informé la justice de paix du fait que B.L.________ avait
réussi le concours d'entrée au Conservatoire de Paris.
Le 3 juillet 2014, la justice de paix a procédé à l'audition de A.L.________ et H.________.
Cette dernière a déclaré que B.L.________ souhaitait vivre à Paris où il pouvait
bénéficier de bons contacts avec son frère [...], ainsi que d'une formation musicale correspondant
à ses attentes et qu'elle favoriserait les contacts entre celui-ci et son père. A.L.________
a expliqué qu'il doutait de l'indépendance des choix de B.L.________, qu'il considérait
en outre que le déplacement à Paris n'était pas approprié, son fils devant se construire
d'abord en tant qu'homme et ensuite en tant que pianiste et que le maintien de son lieu de vie à
Lausanne lui assurerait la stabilité nécessaire à son âge.
Le même jour, la justice de paix a procédé à l'audition de plusieurs témoins.
[...], [...] et [...] ont déclaré que H.________ était à l'écoute des souhaits
et désirs de B.L.________ et que celui-ci était très complice avec son frère [...].
[...], amie de H.________ et marraine de B.L.________ et [...], a précisé que B.L.________
avait déjà vécu entre 2001 et 2006 dans l'appartement parisien de H.________. Les témoins
[...], [...] et [...] ont attesté des liens de confiance et de la connivence unissant A.L.________
et B.L.________. [...], professeure de piano de B.L.________ depuis cinq ans au moment de son audition,
a ajouté que celui-ci était un enfant particulièrement mature pour son âge, que son
père et elle avaient eu en sa présence des discussions ouvertes à l'occasion desquelles
celui-ci avait pu donner son avis et qu'elle lui avait exposé les avantages de rester à Lausanne
ou de partir à Paris. Il résulte des déclarations de [...] que H.________ est actuellement
employée au [...] à Paris.
Selon un certificat de scolarité établi le 22 septembre 2014, B.L.________ est inscrit en qualité
de demi-pensionnaire pour l'année scolaire 2014-2015 au collège [...] de l'Académie de
Paris et fréquente régulièrement cet établissement. Le 24 septembre 2014, [...],
directeur du Conservatoire à Rayonnement Régional de Paris a également certifié cela.
Le 26 septembre 2014, Mme [...], professeur principal de B.L.________ au Collège [...] a établi
une lettre à l'attention de H.________, dont la teneur est la suivante :
"En tant que professeur principal de la classe de 4
ème
M et à votre demande, j'ai consulté les membres de l'équipe pédagogique de cette
classe concernant la scolarité de votre fils
B.L.________
.
Nous affirmons tous que B.L.________ semble manifestement bien s'adapter à son nouvel environnement
scolaire : dans toutes les matières, il se montre attentif, affable, sérieux et manifestement
motivé. Par ailleurs, il s'intègre visiblement bien à la classe, il s'est déjà
constitué un petit réseau de camarades. Quant à son niveau scolaire global, il est encore
trop tôt pour s'en rendre compte ; les évaluations n'ayant pas encore toutes commencé."
Par courrier non daté et remis à la poste le 2 octobre 2014, B.L.________ a écrit notamment
ce qui suit :
"Dès mon premier jour de classe, je me suis fait très vite un cercle d'amis. Au bout du
3ème jour, je connaissais le nom de tous mes camarades de classe, et commençais à découvrir
les autres classes. J'ai une chance rare d'avoir des professeurs passionnés par leur matière
et prêts à raconter tout leur savoir.
J'aime particulièrement mon prof de français, ma prof d'allemand et mon prof de SVT (Science
de la Vie et de la Terre) et ma prof de mathématiques.
L'ambiance de la classe est vraiment adorable. Personne je dis bien personne n'est exclu ou non respecté
(nous sommes 29).
En musique tout se passe très bien et je travaille beaucoup. Je me suis fait là aussi plein
d'amis. Comme je le voulais, je vois à présent mon frère très souvent et on s'entend
très bien.
Je ne regrette en aucun cas mon choix et cette décision. Paris me plaît beaucoup.
(…)
P.s.: Je voudrais juste souligner que j'ai écrit cette lettre tout seul et sous l'influence de personne."
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix confirmant notamment l'autorité
parentale conjointe, mais déterminant également le lieu de résidence de l'enfant chez
la mère (art. 301a CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210]) et fixant le droit
de visite du père (art. 273 CC).
a)
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant,
RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV173.01]) dans
les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b al. 1 CC). Les personnes parties
à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité
pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté
par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop
élevées (Steck, Basler Kommentar, 5
ème
éd., 2014, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux
règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272), l’art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux
sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck,
op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et les auteurs cités). En matière de protection de
l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions
posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables
(CCUR 28 février 2013/56 ; JT 2011 III 43).
b)
En l’espèce, interjeté en temps utile par le père de l'enfant mineur, le présent
recours est recevable. Les pièces nouvelles produites en deuxième instance sont également
recevables. L’autorité de protection a été consul­tée conformément
à l’art. 450d al. 1 CC.
c)
La
Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l’état de fait sur des
points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20
LVPAE). Selon les situations, le recours sera par conséquent réformatoire ou cassatoire (Guide
pratique COPMA, n. 12.39, p. 290).
d)
Enfin, conformément à l'art. 314a CC, l'enfant concerné a été entendu personnellement
et a également pu s'exprimer spontanément sur le recours. La décision est formellement
correcte et peut être examinée au fond.
2.
A l'exception de l’art. 311 CC relatif au retrait de l'autorité parentale, les mesures de
protection de l'enfant des art. 307 ss CC n'ont pas été modifiées par l'entrée en
vigueur du nouveau droit de la protection de l’adulte et de l’enfant, sous réserve de
la dénomination de l’autorité compétente, de sorte que la doctrine et la jurisprudence
antérieures au 1
er
janvier 2013 conservent toute leur pertinence (cf. CCUR 11 août 2014/177).
Selon la terminologie utilisée par le droit en vigueur jusqu’au 30 juin 2014, le droit de
garde, qui impliquait la compétence pour décider du lieu de résidence et du mode d'encadrement
de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés à l'assistance, aux
soins et à l'éducation quotidienne, devait être distingué de la garde de fait consistant
à donner au mineur tout ce dont il avait journellement besoin pour se développer harmonieusement
sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9 c. 4 ; Stettler, Le droit suisse de
la filiation, Traité de droit privé suisse, III, tome II, 1, p. 247 ; Meier/Stettler,
Droit de la filiation, 5
ème
éd., 2014, n. 462, pp. 308 s.). Les modifications légales relatives à l’autorité
parentale, entrées en vigueur le 1
er
juillet 2014, ont notamment eu pour conséquence de redéfinir les notions de droit de garde
et de garde de fait. Ainsi, le droit de garde a été abandonné au profit du droit de déterminer
le lieu de résidence de l’enfant, qui est une composante à part entière de l’autorité
parentale (cf. art. 301a al. 1 CC), et la notion de la garde a été maintenue dans le sens d’une
garde de fait (Meier/Stettler, op. cit., nn. 21 et 465 s., pp. 14 et 310 s.). Ces modifications sont
d’ordre purement terminologique. La doctrine et la jurisprudence antérieures demeurent en
conséquence pertinentes (cf. CCUR 11 août 2014/177). Quoi qu'il en soit, l'établissement
et les effets de la filiation sont soumis à la présente loi dès son entrée en vigueur
(art. 12 al. 1 Tit. Fin. CC).
3.
Dans un premier moyen, le recourant plaide qu'une convention relative à l'autorité parentale
et au droit de garde a été signée par les parents le 15 février 2013. Cette convention
prévoit expressément que la garde de l'enfant B.L.________ est attribuée au père ;
selon le recourant, elle a justement été conclue dans l'optique d'une séparation des parents.
Il soutient par conséquent que la convention doit être respectée, faute de vices de volonté
au sens des art. 23 ss CO (Code des obligations, RS 220).
a)
Aux termes de l'art. 298a al. 1 aCC, soit dans sa teneur antérieure au 1
er
juillet 2014, sur requête conjointe des père et mère, l’autorité de protection
de l’enfant attribue l’autorité parentale conjointement aux deux parents, pour autant
que cela soit compatible avec le bien de l’enfant et qu’ils soumettent à sa ratification
une convention qui détermine leur participation à la prise en charge de l’enfant et la
répartition d’entretien de celui-ci. Une convention au sens de cette disposition peut être
affectée d'un vice du consentement. Cette dernière notion renvoie au concept correspondant
du droit des obligations et englobe l'erreur essentielle, le dol et la crainte fondée (CCUR 23 janvier
2013/13).
Une convention – y compris une convention réglant le droit de garde – peut effectivement
être entachée d'une erreur essentielle, comme le soutient le recourant. Toutefois, la question
à examiner en l'espèce n'est pas de déterminer si la convention a été signée
sous l'empire d'une erreur, mais bien plutôt d'évaluer si des faits nouveaux importants pour
le bien de l'enfant exigent la modification de cette convention.
En tant qu'il s'agit d'examiner ce point, le moyen tiré du respect de la convention est infondé.
b)
Selon l'art. 298d al. 1 CC en vigueur depuis le 1
er
juillet 2014 – dont la teneur est similaire à celle de l'art. 298a al. 2 aCC –, à
la requête du père ou de la mère, de l’enfant ou d’office, l’autorité
de protection de l’enfant modifie l’attribution de l’autorité parentale lorsque
des faits nouveaux importants le commandent pour le bien de l’enfant. L'art. 298d al. 2 CC prévoit
que l'autorité de protection peut aussi se limiter à statuer sur la garde de l'enfant, les
relations personnelles ou la participation de chaque parent à sa prise en charge.
Il faut deux conditions, soit d'une part des faits nouveaux et d'autre part que la modification intervienne
pour le bien de l'enfant. La modification ne peut être envisagée que si le maintien de la réglementation
actuelle risque de porter atteinte au bien de l'enfant et le menace sérieusement ; la nouvelle
réglementation doit ainsi s'imposer impérativement, en ce sens que le mode de vie actuel nuit
plus au bien de l'enfant que le changement de réglementation et la perte de continuité dans
l'éducation et les conditions de vie qui en est consécutive.
Si la seule volonté de l'enfant ne suffit
pas à fonder une modification du jugement de divorce, son désir d'attribution à l'un ou
l'autre de ses parents doit également être pris en considération lorsqu'il s'agit d'une
résolution ferme et qu'elle est prise par un enfant dont l'âge et le développement –
en règle générale à partir de douze ans révolus  – permettent d'en
tenir compte (TF 5A_63/2011 du 1
er
juin 2011 c. 2.4.1 et la jurisprudence citées).
La solution qui doit être retenue est celle qui correspond le mieux à l'intérêt de
l'enfant. Il s'agit de lui assurer la stabilité nécessaire à un développement harmonieux
du point de vue corporel, intellectuel, affectif, psychique et moral (Leuba / Bastons Bulletti, Commentaire
romand, Bâle 2010, n. 8 ad art. 133 CC p. 971, par renvoi de la n. 14 ad art. 298a CC). Ainsi, il
y a lieu de tenir compte, notamment, de l'âge, des compétences éducatives des parents,
de la qualité du lien émotionnel, de la capacité à éviter un conflit de loyauté,
de la disponibilité, de la continuité de l'action éducative, des relations de l'enfant
avec son entourage ou encore du maintien d'une communauté de vie au sein d'une fratrie par exemple
(Leuba / Bastons Bulletti, ibidem et la jurisprudence citée).
En l'espèce, il apparaît que des faits nouveaux sont apparus depuis début 2013 :
les parents de l'enfant B.L.________ se sont séparés au début de l'année 2014. B.L.________,
qui fait montre de talents pour le piano, a décidé d'en faire sa profession et a passé
avec succès le concours d'entrée au Conservatoire de Paris. Il a fermement fait part de son
désir de suivre cette formation et il résulte de différentes attestations qu'elle se déroule
très bien. S'agissant de l'intérêt de l'enfant, il est évident que la possibilité
d'étudier dans un prestigieux conservatoire, tout en disposant de l'un de ses parents à demeure
à proximité de l'école et en pouvant également rejoindre son demi-frère, sont
des éléments qui vont dans le sens de son intérêt. Certes, l'éducation du père
s'est avérée excellente, et ses capacités ne sont pas remises en cause. Toutefois, par
sa contestation, qui d'ailleurs cherche à dénigrer la mère plutôt qu'à discuter
du futur de l'enfant, le recourant ne s'est pas positionné sur cette opportunité quant à
la formation de B.L.________. Si ce dernier n'avait pas disposé de telles capacités artistiques,
et qu'il n'avait pas été admis au Conservatoire, une modification de la situation se serait
avérée peu opportune, la stabilité étant effectivement préférable, dans
un milieu adéquat et bénéfique sur le plan éducatif. Dans le cas d'espèce, le
maintien de la situation serait toutefois une perte d'opportunité pour B.L.________, et cet élément
justifie la modification requise par la mère.
C'est donc à bon droit que les premiers juges ont dit que la résidence de l'enfant est au domicile
de sa mère, à Paris. Le moyen doit être rejeté.
4.
Pour le cas où les conditions de la modification du droit de garde, soit du lieu de résidence,
seraient remplies, le recourant conteste la capacité éducative de la mère.
a)
Le droit de garde est une composante de l'autorité parentale. Il consiste en la compétence
de déterminer le lieu de résidence et le mode d'encadrement de l'enfant (ATF 136 III 353 c.
3.2, JT 2010 I 491 ; ATF 128 III 9 c. 4a, JT 2002 I 324). Pour le surplus, le titulaire du droit
de garde est responsable de l'encadrement quotidien, des soins et de l'éducation de l'enfant. A
ce sujet, on parle aussi de garde de fait (« faktische Obhut »). La juris­prudence
n'opère généralement pas de distinction entre droit de garde et garde de fait –
selon l'ancienne terminologie –, mais parle le plus souvent de garde, ce qui recouvre l'ensemble
des questions juridiques qui y sont liées (choix du domicile, soins quotidiens, entretien et éduca­tion).
Lorsque la garde – maintenant le doit de déterminer le lieu de résidence –
est attribuée à l'un des deux parents, celui qui participe à l'autorité parentale
restreinte partage pour l'essentiel un droit de co-décision par rapport aux questions les plus importantes
pour la planification de la vie de l'enfant, notamment la question du nom, la formation générale
et professionnelle, le choix de l'éducation religieuse, les interventions médicales et autres
orientations détermi­nantes, c'est-à-dire propres à influencer le cours de la vie
de l'enfant, comme par exemple la pratique d'un sport de haut niveau, le passage de l'école publique
à un enseigne­ment privé ou en cas d'entrée dans un internat ou dans un établissement
strictement confessionnel (ATF 136 III 353 c. 3.2, JT 2010 I 491).
Au nombre des critères essentiels pour l’attribution du droit de déterminer le lieu de
résidence ou de l’autorité parentale, entrent en ligne de compte les relations entre
parents et enfant, les capacités éducatives respectives des parents, leur aptitude à prendre
soin de l'enfant, à s'en occuper personnellement ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre
parent ; il convient de choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce, est
la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires
à un développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel.
Ainsi, l'intérêt de l'enfant prime dans le choix de son attribution à l’un des deux
parents. Si le juge ne peut se contenter d'attribuer l'enfant au parent qui en a eu la garde pendant
la procédure, ce dernier critère revêt un poids particulier lors­que les capacités
d'éducation et de soins sont similaires (ATF 136 I 178 c. 5.3 ; TF 5A_181/2008 c. 3 et la jurisprudence
citée, publié in FamPra.ch 2008, n. 104, p. 981). Ces critères peuvent être mis en
balance avec d’autres, tels que la volonté d’un parent à coopérer avec l’autre
ou la nécessité de ne pas séparer la fratrie (TF 5A_834/2012 du 26 février 2013 c.
4.1), afin de ne pas compromettre, sans raisons impérieuses, les liens d’affection qui unis­sent
les enfants entre eux, ainsi que le bénéfice de l’éducation qu’ils ont reçue
en commun (ATF 115 II 317 c. 2, JT 1990 I 631).
b)
En l'espèce, le recourant conteste les capacités éducatives de la mère et intimée
au recours. Le motif en serait qu'elle n'aurait jamais payé la pension alimentaire fixée par
convention en 2013, qu'elle ne se serait jamais occupée de B.L.________ sur une longue période
et qu'elle offrirait trop de cadeaux à son fils.
L'intimée soutient que le père cherchait plutôt, par le biais d'une telle convention,
à bénéficier d'avantages de l'aide sociale et à limiter son travail à cinq heures
d'enseignement hebdomadaire. C'est elle qui aurait assumé les revenus nécessaires à l'entretien
de la famille.
Aucun élément du dossier ne démontre que l'intimée ne serait pas en mesure de s'occuper
durablement et de manière adéquate de son fils. Certes, elle a travaillé alors que le
père de l'enfant bénéficiait de larges plages de temps pour s'occuper de son fils. Toutefois,
B.L.________ a actuellement treize ans et passe pour un enfant plus mûr que la moyenne. Les éléments
qu'il a livrés lors de son audition et par lettre sont suffisamment clairs et il est vraisemblable
que, si la vie avec sa mère ne lui convenait pas, il en aurait fait état, soit lors de son
audition devant le juge de paix, soit dans sa détermination adressée à la Cour de céans.
Sur le plan relationnel, il n'y a ainsi aucune critique suffisante pour que l'intérêt de l'enfant
à un retour chez son père prime sur celui de poursuivre sa formation à Paris, chez sa
mère, qui semble avoir pris toutes les mesures nécessaires pour son bien-être. Quant à
insister sur l'impayé de pensions, il s'agit plutôt d'un argument qui incite à retenir
que B.L.________ pourra bénéficier avec sa mère d'un cadre de vie sans difficultés
financières. Il faut enfin relever que les parties faisaient ménage commun jusqu'au début
de l'année 2014.
Pour le surplus, la Cour peut se référer aux considérants des premiers juges, qui paraissent
effectivement pertinents. On ajoutera qu'à dessein, la Cour de céans a préféré
interpeller les parties afin d'obtenir les informations les plus actuelles sur le changement de lieu
de résidence de l'enfant et les premiers retours sur ce nouvel environnement, la procédure
inquisitoire illimitée permettant une prise en compte de ces éléments. Or, avec le recul
dont la Cour dispose à ce jour, il apparaît que le changement de lieu de vie se passe bien
et paraît adéquat.
Les moyens du recourant sur ce point doivent être rejetés.
5.
Le recourant conteste enfin la réglementation du droit de visite fixée par le juge et sollicite
son élargissement à un week-end sur deux, ainsi que les deux tiers des vacances scolaires et
jours fériés.
a)
Les
art. 273 ss CC relatifs aux relations personnelles d'un enfant avec ses père et mère ou des
tiers n'ont pas été modifiés par l'entrée en vigueur du nouveau droit sur la protection
de l'adulte, du droit des personnes et du droit de la filiation, de sorte que la doctrine et la jurisprudence
rendues avant le 1
er
janvier 2013 conservent toute leur pertinence.
L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations
personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder
le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
ème
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral
relève à cet égard qu'il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux
parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité
de l'enfant (TF 5A_586/2012 du 12 décembre 2012 c. 4.2 ; ATF 127 III 295 c. 4a la jurisprudence
citée). Le maintien et le développement de ce lien étant évidemment bénéfiques
pour l'enfant, les relations personnelles doivent donc être privilégiées, sauf si le bien
de l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 c. 4a). Il
faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts de l'ayant droit :
sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre et son environnement.
Enfin, il faut tenir compte de la situation des personnes chez qui l'enfant vit (Hegnauer, op. cit.,
n. 19.09, p. 111). Des conditions particulières pour l'exercice du droit de visite peuvent
être imposées (Hegnauer, op. cit., n. 19.16, p. 114).
b)
En
l'espèce, il y a lieu de constater d'abord que le recourant bénéficie sur le principe
d'un libre et large droit de visite, à exercer d'entente avec la mère. Si les parents de B.L.________
s'entendent sur ce point, le recourant pourra bénéficier d'un droit de visite étendu.
La réglementation par défaut prévoit un week-end par mois, ainsi qu'un partage par moitié
des vacances et jours fériés conforme à la pratique en la matière ; elle tient
compte du calendrier scolaire. Vu l'éloignement de l'enfant, le droit de visite usuel d'un week-end
sur deux n'est pas opportun et susceptible de fatiguer un enfant de treize ans. S'agissant des vacances
scolaires et jours fériés, un élargissement au-delà de la norme ne repose sur aucune
justification précise, mais entraînerait pour l'enfant, dont on rappellera une fois de plus
que c'est son intérêt qui prime, de longs trajets et des absences de son lieu de vie qui pourraient
porter préjudice à son bien-être. Il est en effet dans son intérêt de profiter
autant de sa mère que de son père durant les vacances.
En conséquence, sur ce point également, le moyen est infondé et doit être rejeté.
6.
a)
En
conclusion, le recours interjeté par A.L.________ doit être rejeté et la décision
confirmée.
b)
Le
présent arrêt peut être rendu sans frais (art. 74a al. 4 TFJC), le recourant étant
au surplus au bénéfice de l'assistance judiciaire.
c)
Obtenant
gain de cause, l'intimée, qui a procédé par l’intermédiaire d’un mandataire
professionnel, a droit à des dépens de deuxième instance qu'il convient d'arrêter
à 2'000 fr. (art. 9 al. 2 TDC [tarif du 23 novembre 2010 des dépens en matière civile,
RSV 270.11.6], applicable par analogie) à la charge du recourant (art. 95, 96, 105 al. 2 et 106
al. 1 CPC, applicables par renvoi des art. 450f CC et 12 LVPAE).
d)
Selon
l’art. 117 CPC, une personne a droit à l’assistance judiciaire aux conditions cumulatives
qu’elle ne dispose pas de ressources suffisantes et que sa cause ne paraisse pas dépourvue
de toute chance de succès. La requête d’assistance judiciaire peut être présentée
avant ou pendant la litispendance (art. 119 al. 1 CPC). L’assistance judiciaire doit faire
l’objet d’une nouvelle requête pour la procédure de recours (art. 119 al. 5 CPC).
En l'espèce, il y a lieu d'accorder à A.L.________ le bénéfice de l'assistance judiciaire
pour la procédure de recours, les conditions précitées étant remplies, et de désigner
Me Philippe Baudraz en qualité de conseil d’office du prénommé. L’assistance
judiciaire pouvant être octroyée totalement ou partiellement (art. 118 al. 2 CPC) et au vu
des indications fournies par recourant dans sa demande d’assistance judiciaire, il n’y a
pas lieu d’astreindre celui-ci au versement d’une franchise mensuelle.
Dans sa liste des opérations du 20 novembre 2014, l'avocat susmentionné indique avoir consacré
plus de quinze heures à l'exécution de son mandat. Compte tenu de la difficulté toute
relative du dossier et du fait qu'un certain nombre d'opérations consistent en du travail de secrétariat
compris dans le prix de l'heure (notamment les courriers d'accompagnement ou la copie de documents),
le temps indiqué par celui-ci apparaît exagéré et doit être estimé à
une heure pour la conférence, trois heures pour la rédaction des divers courriers et six heures
pour la rédaction du mémoire de recours et la réalisation d'un bordereau de pièces.
En définitive, on retient dix heures d'activité d'avocat. Compte tenu d’un tarif horaire
de 180 fr. hors TVA (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance
judiciaire en matière civile, RSV 211.02.3]), les honoraires de Me Philippe Baudraz sont arrêtés
à 1'800 fr. (10 x 180 fr.).
S'agissant des débours, l'avocat indique un montant de 256 fr. 30. Sans justifications particulières,
ce montant paraît excessif et on s'en tiendra dès lors à un forfait usuel de 100 fr.,
auquel on ajoutera la TVA.
En définitive, l'indemnité d'office de Me Philippe Baudraz doit être arrêtée
à 1800 fr., à laquelle s'ajoutent les débours, par 100 fr., et la TVA à 8 % sur ces
montants (art. 2 al. 3 RAJ), par respectivement 144 fr. et 8 fr., soit 2'052 fr. au total.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenu
au remboursement de l’indemnité de son conseil d’office, mise à la charge de l'Etat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III
.
L’indemnité d’office de Me Philippe Baudraz, conseil d’office du recourant, est
fixée à 2'052 fr. (deux mille cinquante-deux francs), TVA et débours compris.
IV
.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
tenu au remboursement de l’indemnité au conseil d’office mise à la charge de l’Etat.
V.
L’arrêt
est rendu sans frais judiciaires.
VI.
Le recourant A.L.________ doit verser à l’intimée H.________ la somme de 2'000 fr. (deux
mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VII.
L’arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
26 novembre 2014
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Philippe Baudraz (pour M. A.L.________),
-
Me Julie André (pour Mme H.________),
-
M. B.L.________, personnellement,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :