vd_findinfo · HC / 2020 / 31 · 2020-02-05 · fr

JUGEMENT DE DIVORCE, AUTORITÉ PARENTALE, AUTORITÉ PARENTALE CONJOINTE, GARDE DE FAIT, DROIT DE DÉTERMINER LE LIEU DE RÉSIDENCE, ENFANT, PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE, PARTAGE{SENS GÉNÉRAL} | 122 CC, 123 al. 1 CC, 124b al. 2 CC, 296 al. 2 CC, 298 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 05.02.2020 HC / 2020 / 31

TRIBUNAL
CANTONAL
TD16.044402-190821
66
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
5 février 2020
__________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, présidente
Mmes
Merkli et Crittin Dayen, juges
Greffière
:              Mme
Pache
*****
Art.
122, 123 al. 1, 124b al. 2, 296 al. 2 et 298 al. 1 CC
Statuant sur l'appel interjeté par
A.I.________
,
à Lausanne, demandeur, contre le jugement rendu le 15 avril 2019 par le Tribunal civil de l'arrondissement
de Lausanne dans la cause divisant l'appelant d’avec
S.________
,
à Montpreveyres, défenderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement de divorce du 15 avril 2019, le Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne a prononcé
le divorce des époux A.I.________ et S.________ (I), a attribué l’autorité parentale
et la garde exclusive à l’égard des enfants B.I.________, né le [...] 2007, C.I.________,
née le [...] 2009, et D.I.________, né le [...] 2012, à S.________ (II), a fixé un
libre et large droit de visite à A.I.________ à l’égard de ses enfants B.I.________,
C.I.________ et D.I.________, à exercer d’entente avec S.________ et a dit qu’à
défaut d’entente, A.I.________ pourrait avoir ses enfants auprès de lui un week-end sur
deux, du vendredi 18 heures au dimanche 18 heures, la moitié des vacances scolaires et alternativement
à Noël et Nouvel-An, Pâques et Pentecôte, étant précisé que le passage
des enfants s’effectuerait à l’école ou chez la maman de jour (III), a dit que
le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant B.I.________ était arrêté
à 653 fr. 95 par mois, allocations déjà déduites (IV), a dit que le montant assurant
l’entretien convenable de C.I.________ était arrêté à 297 fr. 95 par mois,
allocations déjà déduites (V), a dit que le montant assurant l’entretien convenable
de D.I.________ était arrêté à 203 fr. 05 par mois, allocations déjà déduites
(VI), a dit qu’aucune contribution d’entretien n’était due, en l’état,
par A.I.________ pour l’entretien de ses enfants (VII), a dit que les frais extraordinaires liés
aux enfants B.I.________, C.I.________ et D.I.________ seraient pris en charge par moitié par chacune
des parties, moyennant présentation des factures y relatives (VIII), a attribué la bonification
AVS pour tâches éducatives à S.________ (IX), a dit qu’aucune contribution d’entretien
ne serait due entre les parties, après divorce (X), a dit qu’aucun partage des avoirs de prévoyance
professionnelle accumulés durant le mariage ne serait ordonné (XI), a constaté que le
régime matrimonial était dissous et liquidé (XII), a dit que les frais judiciaires, arrêtés
à 3’550 fr., étaient mis par 2'662 fr. à la charge de A.I.________ et par 887 fr.
50 à la charge de S.________, étant précisé que la part aux frais judiciaires des
parties était pour l’instant laissée à la charge de l’Etat, sous réserve
du remboursement prévu à l’art. 123 CPC (XIII), a dit que A.I.________ verserait à
S.________ la somme de 11'500 fr. à titre de dépens réduits (XIV), a relevé Me Gilles
Miauton et Aurélien Michel de leur mission de conseil d’office (XV), a fixé l'indemnité
de conseil d'office de A.I.________ allouée à Me Gilles Miauton (XVI), a fixé l'indemnité
de conseil d'office de S.________ allouée à Me Aurélien Michel (XVII), a rappelé
la clause de l'art. 123 CPC (XVIII), et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (XIX).
En droit, les premiers juges ont rappelé que, par le passé, lorsque le demandeur finissait
par participer à une décision s’agissant de la prise en charge des enfants, après
avoir manifesté soit une opposition, soit une forme de désintérêt en soutenant ne
pas être pleinement informé, son comportement entraînait un ralentissement du processus
décisionnel, notamment concernant les traitements nécessaires aux enfants. Ils ont également
rappelé que la défenderesse vivait dans la crainte permanente des réactions du demandeur
lorsqu’elle devait prendre contact avec lui ou quand une décision devait être prise concernant
les enfants, qui en pâtissaient, dans la mesure où la défenderesse ne pouvait rien faire
sans l’accord du demandeur. Ainsi, compte tenu du conflit conjugal et de l’incapacité
des parties à communiquer, même pour les décisions du quotidien, les premiers juges ont
estimé judicieux de confier, en l’état, l’autorité parentale exclusive des
enfants à la défenderesse, tout en relevant qu’il n’avait pas été tenu
compte d’un quelconque manque de compétences parentales chez l’une ou l’autre
des parties. En outre, dès lors que le droit de déterminer le lieu de résidence des enfants
était une composante de l'autorité parentale, il ne pouvait être attribué au demandeur
et devait rester attribué à la mère, celle-ci exerçant du reste la garde de fait.
Les premiers juges ont au surplus octroyé un libre et large droit de visite au demandeur à
l’égard de ses enfants, à exercer d’entente avec la défenderesse, un droit
de visite usuel étant prévu à défaut d'entente et le passage des enfants devant s'effectuer
à l’école ou chez la maman de jour. En outre, ils ont considéré, s'agissant
de la question du partage des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par les parties
durant le mariage, qu'un partage par moitié desdits avoirs serait inéquitable, compte tenu
de la liquidation du régime matrimonial. En effet, lors de son interrogatoire en qualité de
partie à la date du 26 septembre 2018, le demandeur avait confirmé avoir effectué
des investissements au Cameroun avec son salaire, l’instruction n’ayant néanmoins pas
permis d’établir leur montant exact. Partant, la défenderesse n’avait pas pu conclure
à une quelconque prétention du chef de la liquidation du régime matrimonial des parties.
Dans ces circonstances, les premiers juges ont retenu que les conditions de l’art. 124b al. 2 CC
(Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) étaient réunies et, pour ce motif, ont
refusé le partage des avoirs de prévoyance professionnelle accumulés durant le mariage.
B.
a)
Par acte du 23 mai 2019, A.I.________ a interjeté
appel contre le jugement précité, en concluant, sous suite de frais, principalement à
sa réforme en ce sens que l'autorité parentale sur les trois enfants soit attribuée conjointement
aux deux parents, à ce que la garde des enfants lui soit confiée, la mère étant mise
au bénéfice d'un libre et large droit de visite à exercer d'entente avec lui-même
et, à défaut d'entente, d'un droit de visite usuel, et à ce que les avoirs LPP soient
partagés conformément aux art. 122 ss CC. Subsidiairement, l'appelant a conclu à la réforme
du jugement en ce sens que l'autorité parentale lui soit attribuée exclusivement. A l'appui
de son appel, A.I.________ a produit un onglet de pièces sous bordereau. Il a requis, au titre de
mesure d'instruction, que l'enfant B.I.________ soit auditionné.
L'appelant a en outre conclu à l'octroi de l'assistance judiciaire pour la procédure d'appel,
requête à laquelle la Juge déléguée de la Cour de céans (ci-après :
la juge déléguée) a fait droit par prononcé du 20 juin 2019.
b)
Par réponse du 24 juillet 2019, S.________ a conclu au rejet de l'appel, sous suite de frais. Elle
a également requis d'être mise au bénéfice de l'assistance judiciaire pour la procédure
d'appel.
Par prononcé du 19 septembre 2019, la juge déléguée a accordé à S.________
le bénéfice de l'assistance judiciaire pour la présente procédure.
c)
Le 26 juin 2019, la juge déléguée a ordonné à l'appelant de produire le rapport
du Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) du 22 mai 2018 déposé auprès
de la Justice de paix du district de Lavaux-Oron (ci-après : la Justice de paix). L'intimée
a produit la pièce précitée le 8 juillet 2019.
Le 26 septembre 2019, la juge déléguée
a imparti à [...], curatrice des enfants B.I.________, C.I.________ et D.I.________, un délai
au 7 octobre 2019 pour déposer un rapport sur le déroulement de la curatelle d’assistance
éducative et sur la situation des enfants, singulièrement sur celle de B.I.________.
Le 3 octobre 2019, le SPJ a transmis à la juge déléguée le bilan de l'action socio-éducative
pour l'année 2018, déposé auprès de la Justice de paix au mois de juin 2019. Il a
souligné que la période estivale avait été compliquée au niveau des comportements
de B.I.________, qui se montrait violent verbalement et physiquement envers sa mère. Lors d'un échange
avec ce dernier, cet enfant avait indiqué avoir cette attitude envers sa mère car il souhaitait
pouvoir vivre chez son père. Selon le SPJ, les téléphones entre le père et les enfants
avaient dû être régulés par la mère, car les enfants montraient des comportements
violents envers elle ainsi qu'une agitation importante à la suite de ces échanges. En outre,
la collaboration avec A.I.________ restait compliquée puisqu'il n'avait pas répondu aux demandes
d'entretien du SPJ ni exercé son droit de visite sur ses enfants durant les vacances d'été.
Le père était au surplus venu à deux reprises voir son fils B.I.________ en dehors de
son droit de visite sans en informer S.________ et aurait eu, lors d'une de ces visites, des propos dénigrants
et menaçants envers cette dernière en présence de B.I.________. Enfin, le SPJ a relevé
qu'un suivi thérapeutique hebdomadaire à Lausanne auprès du Dr [...], pédopsychiatre,
avait débuté pour B.I.________ dès la rentrée scolaire 2019.
Par déterminations du 21 octobre 2019, A.I.________ a soutenu qu'à ce jour, il disposait d'un
appartement dans lequel il pourrait accueillir son fils B.I.________ et qu'il réitérait sa
proposition en ce sens. Il a rappelé que la mère avait toujours eu beaucoup de difficultés
à accepter qu'il puisse parler par téléphone à ses enfants. Il a estimé que
le comportement violent et agité des enfants était plus probablement en lien avec l'attitude
adoptée par leur mère lorsque lui-même leur téléphonait. Il a en outre relevé
que le SPJ avait pris une position partiale et a admis qu'il avait parfois une attitude démissionnaire
même s'il restait déterminé à collaborer avec ledit service. Il a souligné avoir
attiré l'attention du SPJ sur le fait que lorsque B.I.________ revenait de l'école, il devait
attendre devant la maison le retour de sa mère, qui revenait du travail, dès lors qu'il n'avait
pas les clés de leur domicile, ce qui n'était pas adéquat. Il a soutenu que S.________
continuait à avoir un comportement violent à l'égard de ses enfants et notamment de D.I.________
et que le SPJ n'avait pris aucune mesure pour tenter de trouver une solution à ces problématiques.
Enfin, l'appelant a mentionné qu'il ne pouvait que difficilement exercer son droit de visite, en
raison de ses revenus limités, dès lors qu'il se rendait généralement avec ses enfants
en France voisine, auprès de sa mère ou de ses sœurs qui habitaient la région de
Lyon.
Par déterminations du même jour, S.________ a confirmé que la période estivale avait
été compliquée au niveau du comportement de B.I.________ mais qu'elle avait pu solliciter
l'aide de l'action éducative en milieu ouvert (ci-après : AEMO) et du thérapeute de B.I.________,
leur intervention lui étant très bénéfique. Elle a précisé que les comportements
de B.I.________ étaient en lien avec le discours particulièrement dénigrant du père
envers elle. Elle a relevé que nonobstant le fait qu'il avait contesté le jugement de divorce
en revendiquant la garde de ses enfants, l'appelant ne collaborait ni avec le SPJ ni avec elle-même,
continuait d'adopter un comportement imprévisible et refusait de se soumettre à toute organisation
concernant la prise en charge de ses enfants. Elle a produit un onglet de quatre pièces nouvelles
sous bordereau.
d)
La juge déléguée a procédé à l'audition de l'enfant B.I.________ en date
du 6 novembre 2019.
A cette occasion,
B.I.________
a déclaré qu'il allait bien, qu'à l’école, cela se passait bien, qu'il était
en 8
e
année et qu'il avait des copains. Il a indiqué qu'à la maison, cela se passait bien également,
qu'il jouait plutôt avec son frère aux jeux vidéo notamment, alors que sa sœur restait
dans sa chambre avec sa tablette. B.I.________ a précisé qu'il ne voyait pas souvent son papa,
environ une fois toutes les trois semaines, qu'il ne savait pas pourquoi mais que c'était peut-être
parce qu'il n'avait pas la garde. Il a relevé que son père appelait beaucoup ses enfants par
téléphone et qu'il lui écrivait également sur Instagram. B.I.________ a indiqué
qu'il rentrait en bus et en skate de l’école, qu'il n'avait pas la clé de la maison et
devait donc attendre sa mère quand elle n’était pas là à son retour, mais que
ça ne durait en général que 5 minutes. La dernière fois, il avait pu aller chez la
voisine, qui avait un chien sympa, alors que sa mère était coincée dans les bouchons.
B.I.________ a déclaré qu'il aimerait pouvoir voir son père tous les jours et qu'il souhaiterait
aller vivre chez ce dernier avec son frère et sa sœur, en précisant toutefois que cela
lui poserait un problème si son frère et sa sœur devaient rester vivre chez leur mère
sans lui. Il a relevé que cela se passait bien avec sa mère mais que son père lui manquait.
Il a en outre indiqué que sa mère, si elle n’était pas vraiment plus stricte que
son père, avait toutefois instauré le contrôle parental, par exemple par rapport aux jeux
vidéo. B.I.________ a mentionné que quand il voyait son père, cela se passait bien, et
il a expliqué que lors du dernier exercice du droit de visite, lui-même et ses frère et
sœur avaient accompagné leur père à Lyon pour aller voir leur grand-mère maternelle.
B.I.________ a insisté sur le fait qu'il voulait vraiment aller vivre avec son père, qu'il
pensait que sa sœur aussi mais que son frère ne voudrait pas. Il a enfin ajouté que parfois,
il voyait son père tout seul, par exemple lorsqu'il l'amenait à l’école.
Par déterminations du 12 novembre 2019, S.________ a relevé que les accusations de maltraitance
portées par l'appelant n'étaient pas confirmées par B.I.________. Elle a souligné
que comme l'enfant l'avait expliqué, il n'attendait sa mère après l'école que durant
quelques minutes et qu'il avait attendu chez la voisine une seule fois lorsqu'elle-même était
coincée dans les bouchons, de sorte qu'il n'y avait aucune inquiétude à formuler à
ce titre. Elle a également indiqué que selon B.I.________, tout se passait bien avec elle-même,
et qu'il fallait comprendre de ses déclarations que celle-ci posait un cadre éducatif et qu'il
était ainsi limité par exemple dans son utilisation des jeux vidéo. Elle a relevé
que les agissements du père, qui voyait B.I.________ hors des périodes prévues par le
droit de visite et qui excluait de fait les deux autres enfants de la fratrie, tendaient à porter
atteinte au cadre éducatif et sécurisant qu'elle-même et les différents intervenants
avaient mis en place. Néanmoins, elle a constaté que B.I.________ éprouvait un manque
important de la présence de son père et qu'elle souhaitait donc que le droit de visite tel
qu'institué par les premiers juges puisse être effectivement mis en œuvre en faveur des
trois enfants afin que ces derniers puissent envisager une relation constructive et sereine avec leur
père.
Par déterminations du 13 novembre 2019, l'appelant a constaté que B.I.________ n'évoquait
pas les violences que lui-même, son frère et sa sœur auraient subies de la part de leur
mère. Il a relevé qu'il ignorait si l'enfant avait été questionné à ce
sujet mais que s'il ne l'avait pas été ou s'il n'avait pas abordé spontanément la
question, c'était sans doute parce qu'il était difficile d'en parler et de s'ouvrir dans un
tel contexte. L'appelant a au demeurant pris acte du fait que B.I.________ avait réussi à exprimer
son vif souhait de vivre avec ses frère et sœur chez son père.
Le 20 novembre 2019, la juge déléguée a informé les parties
que
la cause était gardée à juger, qu'il n'y aurait pas d’autre échange d’écritures
et qu'aucun fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en compte.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
Le demandeur A.I.________, né le [...] 1982,
et la défenderesse S.________, née [...] le [...] 1981, tous deux de nationalité suisse,
se sont mariés le [...] 2009 à Lausanne.
Trois enfants sont issus de leur union :
- B.I.________, né le [...] 2007,
- C.I.________, née le [...] 2009, et
- D.I.________, né le [...] 2012.
2.
a)
Confrontées à des difficultés conjugales, les parties vivent séparées depuis
le mois d’avril 2014. Les modalités de leur séparation ont été fixées
par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale rendu en date du 8 mai 2014, au
terme duquel la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne (ci-après : la
présidente) a notamment autorisé les parties à vivre séparées jusqu'au
10
avril 2016 (I), a confié la garde des enfants B.I.________, C.I.________ et D.I.________ à
leur mère (II), a dit que le père bénéficierait d'un libre et large droit de visite
sur ses trois enfants, à exercer d'entente avec la mère et, à défaut d'entente, qu'il
pourrait avoir ses enfants auprès de lui chaque week-end, le samedi ou le dimanche, de 14h00 à
19h00, ainsi que durant la moitié des jours fériés et des vacances scolaires, moyennant
préavis d'un mois à la mère, transports à sa charge (III) et a confié au SPJ
un mandat d'évaluation relatif aux enfants B.I.________, C.I.________ et D.I.________, en faisant
toute propositions utiles sur les éventuelles mesures de protection à ordonner en leur faveur
(IV).
b)
Le 20 juin 2014, le SPJ a déposé un rapport, aux termes duquel il a relevé que les enfants
étaient coincés par les conflits très importants que les parties traversaient suite à
leur séparation. Ce conflit semblait les avoir emprisonnés et touchés dans leur loyauté
à l’égard de leurs parents et les empêchait de faire de réels progrès.
Selon le SPJ, les enfants étaient en difficulté dans leur développement, sur le plan de
la structure familiale, scolaire, relationnelle, notamment B.I.________, qui était en échec
scolaire et posait de gros problèmes de comportement. A cet égard, au lieu de prendre une posture
commune pour cadrer l’enfant, chaque parent accusait et disqualifiait l’autre. La mère
restait toutefois cohérente et mobilisait ses ressources pour trouver du soutien pour les enfants,
tandis que le père agissait à travers la procédure pour transmettre ses inquiétudes.
Le SPJ a relevé que S.________ semblait soucieuse de cadrer convenablement les enfants mais qu'elle
était dépassée par la dynamique qui s’était mise en place suite à la séparation.
Quant à A.I.________, il s'était montré très transgressif et peu à l’écoute
des besoins réels des enfants et restait figé dans sa position, estimant que la mère maltraitait
les enfants.
c)
Par
arrêt du 4 août 2014, rendu suite à un appel interjeté par le demandeur contre le
prononcé du 8 mai 2014, le Juge délégué de la Cour d'appel civile a notamment pris
acte de la convention passée entre les parties à l'audience d'appel du 4 août 2014, ratifiée
séance tenante pour valoir arrêt partiel de mesures protectrices de l’union conjugale,
dont la teneur était la suivante :
«
I.
A.I.________ aura son fils B.I.________, né
le [...] 2007, auprès de lui du mercredi 6 août 2014 à 18h au dimanche 10 août 2014
à 18h, à charge pour lui de l'amener à son rendez-vous chez la psychologue, au Centre
[...] le vendredi 8 août 2014 à 11h et à son cours d'équitation au manège [...],
le samedi 9 août 2014 à 14h.
II.
A.I.________ aura sa fille C.I.________, née le [...] 2009 et son fils D.I.________, né le
[...] 2012, auprès de lui du dimanche 10 août 2014 à 18h au samedi 16 août 2014 à
18h.
III.
A.I.________ aura ses trois enfants auprès de lui les deux semaines des vacances scolaires d'octobre
2014, du premier samedi des vacances à 18h au dernier samedi des vacances à 18h.
IV.
A.I.________ aura ses trois enfants auprès de lui la première semaine des vacances scolaires
de fin d'année 2014-2015, du premier samedi des vacances à 18h au deuxième samedi des
vacances à 18h.
V.
A.I.________
pourra téléphoner à ses enfants deux fois par semaine, soit le mardi et le jeudi à
19h.
VI.
Pour le droit de visite convenu sous chiffres I et II, S.________ prêtera à A.I.________ les
sièges enfants pour les trajets en voiture, celui-ci s'engageant à les utiliser. »
Le Juge délégué a en outre réformé le chiffre III du prononcé du 8 mai
2014, en ce sens que le père bénéficierait d’un libre et large droit de visite à
l’égard de ses trois enfants, à exercer d’entente avec la mère de ces derniers,
et, qu'à défaut d’entente, il pourrait avoir ses enfants auprès de lui tous les
mercredis de 12h00 à 19h00 et un week-end sur deux à Lyon, du vendredi 19h00 au dimanche 19h00,
ainsi que durant la moitié des vacances, alternativement à Noël/Nouvel An, Pâques/Pentecôte,
Ascension/Jeûne fédéral, y compris pour des voyages à l’étranger moyennant
préavis d’un mois donné à la mère, à charge pour lui d’aller les
chercher là où ils se trouvent et de les y ramener.
d)
Par prononcé de mesure protectrices de
l’union conjugale du 11 décembre 2014, la présidente a confié au SPJ un mandat
de surveillance judiciaire à forme de l’art. 307 CC en faveur des enfants des parties et a
invité le SPJ à la tenir informée quant à l’évolution de la situation,
un rapport de renseignements complet étant attendu pour la fin du mois de juin 2015.
e)
Lors d'une nouvelle audience de mesures protectrices
de l’union conjugale qui s’est tenue en date du 11 février 2015, les parties sont convenues
que A.I.________ exercerait son droit de visite sur ses enfants B.I.________, C.I.________, et D.I.________
deux week-ends par mois, les passages du vendredi au dimanche devant s'effectuer par l'intermédiaire
de Point Rencontre Ecublens.
f)
Dans
un rapport du 22 juillet 2015, [...], cheffe de l’Office régional de protection des mineurs
du Centre, et [...], ont exposé qu'B.I.________ présentait de gros troubles du comportement
dans le milieu scolaire qui ne lui permettaient pas de progresser ni de s’intégrer dans une
classe ordinaire. Ils ont préconisé un placement de l’enfant au sein de l’école
spécialisée [...] afin de lui apporter un soutien scolaire, un cadre éducatif ainsi qu’un
peu de distance entre le conflit parental et lui. [...] et [...] ont précisé que B.I.________
était passablement désorienté et perturbé par les agissements de son père, qui
ne venait pas le chercher alors que cela était convenu et qui ne donnait pas de nouvelles pendant
plusieurs semaines.
Une audience s'est tenue le 18 août 2015
par-devant la présidente. A cette occasion, [...], entendu en qualité de témoin, a déclaré
qu'il confirmait la teneur et les propositions de son rapport du 22 juillet 2015. Il a précisé
que le père avait effectivement été informé tardivement du projet de faire entrer
B.I.________ à l'école [...] en internat mais que l'urgence le justifiait, vu la proximité
de la rentrée scolaire, et qu'au demeurant, la question d'un placement de B.I.________ avait été
évoquée à plusieurs reprises lors des deux derniers réseaux, le père s'étant
opposé à une telle solution. Le témoin a souligné que B.I.________ avait besoin d'un
cadre global, à savoir d'un suivi éducatif et d'un enseignement spécialisé pour lui
permettre de se sentir en sécurité et de gérer toutes les difficultés inhérentes
au conflit parental persistant, de sorte qu'il était nécessaire qu'il entre à l'école
[...]. [...] a ajouté qu'il n'avait eu aucune demande claire avec un engagement réel et un
projet concret de la part du père d'accueillir son fils à son domicile et que des comportements
tels que ses refus de prendre ses enfants en vacances pour une partie de la période faisaient qu'il
n'était pas fiable. Selon le témoin, A.I.________ devait absolument améliorer sa communication
aussi bien vis-à-vis de son épouse que des enfants et remettre ceux-ci au centre de ses préoccupations.
Au terme de l'audience, A.I.________ a déclaré s'opposer au placement de son fils à l'école
[...]. Quant à S.________, elle a demandé qu'une décision soit prise rapidement, dans
la mesure où B.I.________ était attendu le lundi suivant à l'établissement précité.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles de l’union conjugale du 20 août 2015, la présidente
a autorisé la défenderesse à inscrire l’enfant B.I.________ à l’école
[...] pour la rentrée scolaire du mois d’août 2015.
Le 24 août 2015, B.I.________ a intégré en internat l’école [...].
L'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 20 août 2015 a été confirmée par
prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du 21 octobre 2015.
f)
Dans un courrier du 9 février 2016, [...], adjointe suppléante à l’Office régional
de protection des mineurs du Centre, et C.________, ont indiqué que depuis que B.I.________ avait
intégré l'école [...], ils avaient constaté un apaisement de S.________ et des enfants,
la mère ayant pu réaffirmer son autorité parentale. Ils ont relevé qu’un suivi
avec l'AEMO avait été mis en place pour apporter un soutien à la mère, qui avait
des effets bénéfiques de même que l’intervention de Point Rencontre. Ils ont précisé
que le conflit parental était encore très important et que le père exerçait son droit
de visite à son bon vouloir et sans consulter la mère. Ils ont souligné qu’une expertise
pédopsychiatrique « du lien » pourrait apporter des perspectives et des axes
pour veiller au bon développement des enfants, tout en faisant des propositions sur le cadre des
visites. Ils ont conclu au maintien de l’intervention de l’AEMO avant qu’un placement
des enfants soit envisagé.
g)
Par courrier du 7 avril 2016, la présidente
a transmis le mandat de surveillance au sens de l’art. 307 CC institué en faveur de B.I.________,
C.I.________ et D.I.________ à la justice de paix pour le suivi de la mesure et a informé l’autorité
de protection que la procédure de mesures protectrices de l’union conjugale ouverte en 2014
était désormais close.
Par décision du 21 avril 2016, la justice de paix a repris la mesure de surveillance susmentionnée.
3.
a)
Le 7 décembre 2016, le demandeur a déposé
une demande unilatérale en divorce.
L’audience de conciliation s’est tenue le 3 février 2017 en présence des parties,
assistées de leur conseil respectif. A cette occasion, la défenderesse a adhéré au
principe du divorce.
b)
En date du 3 mai 2017, le demandeur a déposé
une demande motivée, au pied de laquelle il a notamment conclu, sous suite de frais, à la dissolution
du mariage des parties, à ce que l'autorité parentale sur les enfants B.I.________, C.I.________
et D.I.________ soit attribuée conjointement aux deux parents, subsidiairement, si l'intérêt
des enfants le préconisait, à ce que l'autorité parentale lui soit attribuée exclusivement,
à ce que la garde des enfants B.I.________, C.I.________ et D.I.________ soit confiée à
leur père, qui pourrait en établir la résidence de fait, à ce que la mère exerce
un libre et large droit de visite, un droit de visite usuel étant fixé à défaut d'entente,
à ce que l'entretien convenable de B.I.________ soit arrêté à 1'590 fr., celui de
C.I.________ à 1'293 fr. 50 et celui de D.I.________ à 1'106 fr. 50 fr., S.________ étant
astreinte à contribuer à l'entretien de ses enfants par le versement d'une pension mensuelle
de 640 fr. par enfant, jusqu'à la majorité et au-delà jusqu'à l'achèvement d'une
formation professionnelle aux conditions de l'art. 277 al. 2 CC, à ce qu'aucune contribution d'entretien
ne soit due entre les parties, à ce que le régime matrimonial des parties soit dissous et liquidé
et à ce que les avoirs LPP des parties accumulés durant le mariage soient partagés par
moitié.
c)
Par requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles du 31 juillet 2017, la défenderesse
a requis la restitution des documents d’identité de ses enfants en possession du demandeur.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 31 juillet 2017, la présidente a ordonné
à A.I.________ de restituer immédiatement les passeports des enfants B.I.________, C.I.________
et D.I.________ à leur mère S.________, sous la menace de la peine d’amende prévue
à l’article 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) en cas
d’insoumission à une décision de l’autorité.
d)
En date du 15 août 2017, la défenderesse
a déposé sa réponse, au pied de laquelle elle a conclu, sous suite de frais, au divorce,
à ce que l'autorité parentale sur les enfants B.I.________, C.I.________ et D.I.________ lui
soit attribuée de manière exclusive, à ce que le lieu de résidence des enfants soit
fixé au domicile de leur mère, qui en détiendrait en conséquence la garde de fait
exclusive, à ce que A.I.________ exerce un libre et large droit de visite sur ses enfants, à
fixer d'entente avec la mère, ou, à défaut d'entente, un droit de visite usuel, étant
précisé que le passage des enfants se ferait à l'école ou chez la maman de jour,
à ce que l'entretien convenable des enfants soit arrêté à 800 fr. 80 pour B.I.________,
1'325 fr. 80 pour C.I.________ et 1'158 fr. 20 pour D.I.________, à ce que A.I.________ contribue
à l'entretien de ses enfants B.I.________, C.I.________ et D.I.________ par le régulier versement
d'un montant mensuel qui serait précisé en cours d'instance mais qui serait au minimum fixé
à un montant symbolique de 50 fr. par enfant, à ce que A.I.________ contribue par moitié
à tous les éventuels frais extraordinaires d'éducation et de santé de ses enfants,
le cas échéant sur présentation des justificatifs y relatifs, à ce que le mandat
de surveillance éducative à forme de l'art. 307 CC confié au SPJ soit maintenu, à
ce que les bonifications pour tâches éducatives AVS soient attribuées à S.________,
aucune contribution d'entretien n'étant due entre les parties, à ce que le régime matrimonial
soit dissous et liquidé selon des précisions à fournir en cours d'instance et enfin à
ce que les avoirs de prévoyance professionnelle accumulés par chacune des parties durant le
mariage soient partagés selon des précisions à fournir en cours d'instance.
e)
Le demandeur a déposé une réplique en date du 25 octobre 2017, au pied de laquelle il
a confirmé les conclusions prises dans sa demande du 3 mai 2017.
La défenderesse a déposé une duplique en date du 12 décembre 2017, au pied de laquelle
elle a maintenu les conclusions prises dans sa réponse du
15
août 2017 et rejeté les conclusions prises par le demandeur dans sa demande du
3
mai 2017.
Le 27 février 2018, le demandeur a déposé des déterminations.
f)
En date du 29 mars 2018, l’audience de premières plaidoiries s’est tenue en présence
des parties, assistées de leurs conseils.
5.
En date du 22 mai 2017, le SPJ a produit, à
l'attention de la justice de paix, le bilan périodique de l’action socio-éducative 2016
concernant les enfants B.I.________, C.I.________ et C.I.________. Le SPJ a proposé de maintenir
le mandat de surveillance judiciaire, au sens de l’art. 307 CC, en faveur des enfants des
parties. Concernant l’évolution de la situation de la famille, il a notamment relevé
qu'au début de son intervention, en mai 2016, le père refusait de prendre les enfants pour
le droit de visite, car le passage n'était plus assuré par le Point Rencontre, mais que les
visites avaient pu reprendre fin juillet pour les vacances avec l'implication de l'assistant social pour
le passage des enfants devant leur domicile. Le SPJ a également souligné que jusqu'à la
fin de l'année 2016, les visites avaient repris à un rythme régulier avec une certaine
collaboration et des échanges par courriel entre les parents, ce qui était un progrès
pour les enfants. S'agissant de l'année 2017, il a indiqué que le père avait fait un planning
pour les week-ends et les vacances, mais qu'il avait finalement annoncé par courriel, en avril,
qu'il prendrait les enfants moins que prévu, ce qui avait engendré un rappel au père de
l'importance d'être conséquent pour les enfants et d'essayer de proposer à la mère
une manière de compenser le droit de visite non exercé. Quant au développement des enfants,
il se faisait normalement avec l'étayage alors mis en place, à savoir l'école [...] et
le suivi pédopsychiatrique au Centre de psychiatrie et psychothérapie [...] (ci-après
: le Centre [...]) pour B.I.________ et le suivi AEMO pour le reste de la fratrie et la mère. Néanmoins,
le SPJ a mentionné que les procédures de justice en cours entravaient la coparentalité
et que les parents restaient figés sur leur posture, les plaintes pénales auprès du Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne n'ayant pas encore trouvé leur dénouement.
6.
a)
En date du 26 septembre 2017, le Centre [...]
a rendu un rapport concernant l’enfant B.I.________. Un bilan neuropsychologique a été
réalisé, avec l’accord des parties, à la demande de la Dresse [...] – pédopsychiatre
de l’enfant B.I.________, qui le suit depuis le mois de mars 2017 dans le cadre de ses difficultés
de comportement –, dans le contexte d’une suspicion d’un trouble de l’attention.
Selon ce rapport, le bilan neuropsychologique a mis en évidence au premier plan des difficultés
attentionnelles massives, relevées tant cliniquement que psychométriquement et associées
notamment à une très importante agitation et à une impulsivité motrice. Au vu de
l'ancienneté de ces difficultés et de leur impact apparent sur la vie quotidienne, scolaire
et sociale de B.I.________, ces données semblaient, selon l'auteur du rapport, compatibles avec
la présence d'un trouble de l'attention de type mixte inattention et hyperactivité/impulsivité,
d'intensité sévère. Il était également mentionné que les difficultés
cognitives que rencontrait B.I.________ étaient vraisemblablement à mettre également en
lien avec les difficultés affectives qu'il présentait (angoisses importantes, anxiété
de performance), qui étaient exacerbées par la problématique familiale complexe et qui
semblaient accentuer la grande agitation que présentait B.I.________. Dans ce contexte, la poursuite
d'un suivi psychothérapeutique soutenu semblait indispensable.
b)
Le 26 octobre 2017, le Centre [...] a rendu
un rapport d’examen psychiatrique concernant l’enfant B.I.________. La conclusion dudit rapport
était que le bilan projectif permettait de comprendre à quel point l’angoisse désorganisait
la pensée de B.I.________, pouvait être à l’origine de ses difficultés attentionnelles
et l'empêchait d’utiliser ses ressources cognitives. L’acquisition de nouvelles connaissances
était entravée par le retard de symbolisation et par les angoisses. La poursuite d’une
psychothérapie et d’un soutien scolaire était nécessaire ainsi que la prescription
d’une médication neuroleptique afin d’aider B.I.________ à réduire ses angoisses,
les affects dépressifs et consolider le développement identitaire.
c)
Le 6 décembre 2017, l’AEMO Centre
a établi un rapport à l’attention du SPJ. Au pied dudit rapport, il était relevé
qu’après deux ans d’intervention, la défenderesse avait confirmé ne plus avoir
besoin de soutien éducatif à la maison. L’AEMO Centre avait en outre observé qu’elle
arrivait à mieux gérer ses enfants et qu’elle avait une bonne caisse à outils éducatifs,
qu’elle saurait utiliser dans de multiples situations.
7.
a)
Le 22 mai 2018, le SPJ a déposé auprès
de la justice de paix le bilan de l’action socio-éducative pour l'année 2017, sous la
plume de [...], assistante sociale pour la protection des mineurs, concernant la situation des enfants
des parties. Elle a notamment relevé que B.I.________ avait eu une bonne évolution au niveau
de son apprentissage scolaire et une stabilisation dans ses difficultés de comportement, de sorte
qu'une fin de placement au foyer [...] était prévue pour la rentrée scolaire 2018, avec
un retour au domicile de sa mère et une scolarisation en classe ordinaire. Une prise en charge extrascolaire
spécialisée avait été proposée aux parents afin de soutenir B.I.________ dans
les apprentissages à domicile et accompagner les parents dans sa prise en charge éducative.
C.I.________ poursuivait sa scolarité sans difficulté. D.I.________ avait un suivi en logopédie
à raison d'une fois par mois. Il évoluait et gagnait en autonomie de manière adaptée
à son âge. Le SPJ a relevé que les procédures judiciaires en cours favorisaient peu
la coparentalité et que les parents restaient toujours figés sur leur posture. Le père
faisait en outre régulièrement part d'inquiétudes concernant de mauvais traitements que
les enfants pourraient recevoir ou recevraient de la part de leur mère. Les enfants semblaient pris
dans ce conflit et peu protégés des discours dénigrants le maternel. En outre, le SPJ
a souligné que l'Hôpital de l'Enfance avait effectué un examen en septembre 2017 à
la demande de A.I.________ pour B.I.________ concernant des coups et blessures qui auraient été
infligés par S.________ à l'enfant. Les conclusions du constat relevaient un bon état
physique général de B.I.________. Le SPJ a rappelé qu'un suivi thérapeutique avait
été suggéré aux parents pour B.I.________ mais que celui-ci avait pris fin en raison
de la non-adhésion du père, de sorte qu'au moment de la rédaction du rapport, B.I.________
ne bénéficiait pas du suivi psychologique préconisé. En outre, le passage des enfants
pour le droit de visite se faisait régulièrement avec des complications. Au final, le SPJ a
conclu à la levée du mandat de surveillance éducative au sens de l'art. 307 CC, au bénéfice
de l'instauration d'un mandat de curatelle d'assistance éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC
en faveur des trois enfants, afin que le SPJ puisse conseiller et soutenir les parents dans leurs tâches
éducatives et dans la mise en œuvre de mesures répondant aux besoins des enfants.
b)
Par décision du 12 juillet 2018, la Justice
de paix a levé la mesure de surveillance judiciaire, à forme de l’art. 307 CC, instaurée
en faveur des enfants B.I.________, C.I.________ et D.I.________ et a relevé le SPJ de son mandat.
Elle a en outre institué une curatelle d’assistance éducative au sens de l’art.
308 al. 1 CC en faveur des trois enfants et a nommé en qualité de curatrice [...], assistante
sociale auprès du SPJ.
En droit, la Justice de paix a rappelé que les trois enfants faisaient l’objet d’une
mesure à forme de l’art. 307 CC depuis 2014, mesure instaurée dans le cadre d’une
procédure de mesures protectrices de l’union conjugale en raison d’un conflit parental
aigu notamment autour de la question du droit de visite du père, la garde des enfants ayant été
confiée à la mère. Elle a retenu que les violences conjugales à l’égard
de S.________ persistaient, qu’elles impactaient les enfants et qu’elles déstabilisaient
la mère au moment de prendre des décisions concernant l’exercice du droit aux relations
personnelles de A.I.________. Elle a considéré qu’afin d’atteindre les objectifs
posés par le SPJ, il y avait lieu d’instaurer une mesure de curatelle d’assistance au
sens de l’art. 308 al. 1 CC afin de conseiller et soutenir les parents ainsi que pour répondre
aux besoins des enfants, la mère y étant favorable.
c)
Ensuite d'un recours formé par A.I.________ contre la décision du 12 juillet 2018, la Chambre
des curatelles du Tribunal cantonal a rendu un arrêt n° 201 du 30 octobre 2018, au terme duquel
elle a rejeté le recours et confirmé la décision entreprise.
8.
a)
L’audience de plaidoiries finales s’est tenue le 26 septembre 2018, en présence
des parties, assistées de leurs conseils.
Le
témoin G.________, assistante sociale pour la protection des mineurs auprès du SPJ et curatrice
des enfants B.I.________, C.I.________ et D.I.________, a été entendue. Elle a déclaré
qu’elle s’occupait de la situation des enfants B.I.________, C.I.________ et D.I.________
depuis le mois de septembre 2017. Le témoin a notamment expliqué qu’il restait des tensions
liées au manque de communication entre les parties, s’agissant de la prise en charge des enfants
au quotidien, sans toutefois pouvoir indiquer si les enfants en souffraient. Concernant le traitement
thérapeutique de l’enfant B.I.________, elle a relevé que la thérapeute de l’enfant
avait renoncé à poursuivre le traitement, en raison d’un manque de collaboration du demandeur
à cet égard et qu’à sa connaissance, il n’y avait plus de traitement thérapeutique
pour B.I.________ depuis le printemps 2018. [...] a en outre précisé que, dans la mesure où
la situation de l’enfant avait changé, un traitement devrait être envisagé en tenant
compte de son départ de l’école [...] et de sa scolarisation en milieu ordinaire. Elle
a cependant relevé que le suivi thérapeutique dont B.I.________ aurait actuellement besoin
n’avait pas encore pu être mis en place, en raison des difficultés de communication encore
présentes entre les parents, s’agissant du choix du thérapeute notamment. [...] a déclaré
que selon ses observations, le demandeur ne répondait pas toujours aux demandes d’entretien
du SPJ, mais qu’il avait, par exemple, collaboré avec le SPJ lorsque ce service avait visité
son logement et qu’un échange au sujet des enfants avait également pu avoir lieu à
ce moment-là. [...] a en outre expliqué que, depuis qu’elle était en charge du dossier,
elle avait constaté que le demandeur avait participé au réseau avec l’école
[...] et que, durant ces rencontres, il avait posé des questions adéquates et intéressées
au sujet de l’enfant B.I.________. Elle a précisé que le demandeur avait notamment pris
activement part aux discussions relatives au retour à domicile de B.I.________ en été
2018 et à son intégration en école ordinaire et qu’il ne s’était pas
opposé au retour à domicile de l’enfant. Interpellée par le conseil d’office
de la défenderesse, le témoin a indiqué que le demandeur disposait d’un logement
adéquat pour accueillir ses enfants durant les week-ends ou les vacances scolaires. Elle a toutefois
précisé qu’un séjour des enfants de plus longue durée serait délicat,
ces derniers dormant les trois dans la même chambre. Interpellée par le conseil d’office
de la défenderesse, [...] a attesté que le demandeur était irrégulier dans l’exercice
de son droit de visite, ce qui avait pour conséquence d’attrister les enfants, mais que la
défenderesse s’adaptait pour pallier ces imprévus. Concernant le conflit conjugal existant
entre les parties, le témoin a expliqué qu’elle avait pu en discuter avec le demandeur
et qu’il lui avait été suggéré de se concentrer sur les besoins des enfants
et de ne pas avoir des discours discriminants à l’égard de la mère de ses enfants.
Le témoin a ajouté qu’elle n’avait toutefois jamais constaté, personnellement,
un tel comportement de la part du demandeur. De surcroît, elle a relevé que les enfants des
parties bénéficiaient d’un cadre de vie structuré et adapté, en soulignant
cependant que la prise en charge extrascolaire de l’enfant B.I.________ devait encore être
mise en place. Le témoin a finalement indiqué que l’autorité parentale conjointe
n’était alors pas un frein aux démarches du SPJ, mais que pour le futur, il lui était
délicat de se prononcer.
Le
demandeur a été interrogé en sa qualité de partie et il a notamment déclaré
qu'il avait acquis deux terrains au Cameroun mais qu'il n'en était plus propriétaire à
l'heure actuelle. Il a dit n'avoir rien encaissé sur ces terrains, qui auraient été vendus
derrière son dos, et qu'il ne se souvenait au demeurant plus de leur prix ni de leur date d’acquisition.
b)
L’audience de plaidoiries finales a été reprise le 25 octobre 2018, en présence
des parties, assistées de leurs conseils.
[...],
éducateur social à l'école [...] à Echichens, a été entendu en qualité
de témoin. Il a notamment expliqué que, comme beaucoup des enfants placés à l’école
[...], B.I.________ n’appréciait pas particulièrement l’internat et demandait souvent
à retourner à la maison, que ce soit chez son père ou chez sa mère. Il a relevé
que, pour sa part, il n’avait pas constaté une inadéquation de la mère de B.I.________
dans la prise en charge de son fils, qui serait liée à une fragilité psychique de celle-ci.
En outre, lorsque les parents avaient dû s’organiser ensemble et prendre des décisions
relatives à la prise en charge des enfants, l’intervention d’une tierce personne avait
été nécessaire au bon déroulement de l’organisation. Le témoin a cependant
mentionné que, malgré le conflit conjugal, il avait été surpris de constater que
les parties parvenaient tout de même à réunir les enfants chez l’un ou chez l’autre
des parents ou à accompagner B.I.________ lorsqu’il se rendait à ses thérapies.
En outre, chaque lundi, il y avait toujours un ou deux enfants qui avaient des "bobos" survenus
durant le week-end. Il a ajouté que le demandeur lui avait fait part d’une marque que B.I.________
avait sur son corps au retour d’un week-end chez sa mère. N’ayant pas été
présent au moment des faits, [...] avait demandé des explications à l’enfant B.I.________,
qui lui avait relaté qu’il s’était blessé au cours d’une balade, explication
qui avait été confirmée par la défenderesse. Le témoin n’avait pas fait
d’autres constatations relatives à d’éventuelles blessures sur le corps de B.I.________.
S’agissant de la thérapie de B.I.________, il a constaté que ce dernier ne participait
pas avec entrain à cette thérapie, que la thérapeute lui avait fait part, à plusieurs
reprises, de la difficulté qu’elle avait à avancer dans cette thérapie avec l’enfant,
car elle avait le sentiment que personne ne s’investissait dans ce suivi et que les parents n’y
adhéraient pas totalement. Le témoin a en outre précisé qu’après l’interruption
de la thérapie, B.I.________ lui avait raconté que son père lui avait expliqué que
l’école [...] faisait une sorte de magie pour le tenir éloigné de lui. Il a finalement
attesté que ni le demandeur ni la défenderesse ne lui avaient tenu des propos dénigrants
à l’égard de l’autre parent.
Lors
de l'audience du 25 octobre 2018, le demandeur a maintenu les conclusions prises dans sa demande unilatérale
en divorce du 3 mai 2017, tout en précisant ses conclusions en ce sens que le montant à transférer
sur son compte de prévoyance professionnelle s’élève à 19'584 francs. Quant
à la défenderesse, elle a maintenu les conclusions prises dans sa réponse du 15 août
2017, précisant que les montants assurant l’entretien convenable des enfants devraient être
adaptés selon les budgets des parties produits au dossier et le tableau déposé à
l’audience, que le régime matrimonial des époux pouvait être considéré
comme dissous et liquidé, la valeur des biens acquis au Cameroun étant impossible à chiffrer,
et que les avoirs de prévoyance professionnelle accumulés durant le mariage ne devaient pas
être partagés, compte tenu des investissements du demandeur au Cameroun, alors que la défenderesse
assumait la quasi-intégralité de l’entretien de la famille.
9.
a)
Suite aux diverses plaintes pénales déposées
par les parties, la Procureure du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a établi
un acte d’accusation daté du 14 juillet 2017. L’enquête a été dirigée
contre le demandeur pour lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées,
injure, menaces qualifiées, violation de domicile et dénonciation calomnieuse, et contre la
défenderesse pour lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées,
lésions corporelles simples qualifiées, subsidiairement voies de fait qualifiées, abus
de confiance commis au préjudice d’un proche ou d’un familier et injure. Ensuite de
l’audience qui s’est tenue en date du 16 janvier 2018 par devant le Tribunal de police de
l’arrondissement de Lausanne, les parties sont convenues de suspendre ladite procédure, en
application de l’art. 55a CP. Les parties ont par la suite retiré leurs plaintes.
Deux ordonnances de classement, datées des 11 et 14 juillet 2017, ont également été
rendues à l’égard des parties.
b)
Par jugement du 17 décembre 2018, le Tribunal
de police de l'arrondissement de Lausanne a notamment pris acte du retrait par A.I.________ et S.________
de diverses plaintes qu'ils avaient déposées (I et II), a pris acte de la cessation des poursuites
pénales envers A.I.________ et S.________ pour les chefs de prévention de légions corporelles
simples qualifiées, voies de fait qualifiées et menaces qualifiées, en application de
l'art. 55a CP (III), a libéré A.I.________ des chefs de prévention de lésions corporelles
simples qualifiées, voies de fait qualifiées, injure, menaces qualifiées, violation de
domicile et dénonciation calomnieuse (IV), a libéré S.________ des chefs de prévention
de voies de fait qualifiées, abus de confiance commis au préjudice d'un proche ou d'un familier
et injure (V), a constaté que S.________ s'était rendue coupable de lésions corporelles
simples qualifiées (VI) et l'a condamnée à une peine pécuniaire de 15 jours-amende,
le montant du jour-amende étant fixé à 50 francs (VII), avec sursis durant deux ans (VIII).
Le Tribunal de police a en particulier retenu qu'entre février 2011 et mi-décembre 2013, S.________
avait infligé à son fils B.I.________, des gifles régulières – dont l'intensité
ne pouvait être déterminée – et l'avait pris par le bras en lui occasionnant des
marques indéterminées, qu'entre fin décembre 2013 et le 14 août 2015, elle l'avait
frappé au niveau de la tête, sans que l'intensité ne puisse être déterminée,
et qu'entre le 1
er
et le 11 août 2015, elle lui avait infligé une fessée qui avait occasionné des hématomes.
Dès lors que les gifles, les tapes au niveau de la tête et les marques au bras étaient
constitutives de voies de fait qualifiées, elles étaient prescrites. Quant à la fessée
ayant provoqué des hématomes, elle réalisait les conditions des lésions corporelles
simples qualifiées.
10.
Par courriel du 15 avril 2019, [...], du secrétariat de l'Etablissement primaire et secondaire du
[...], a informé le demandeur que S.________ aurait indiqué, par téléphone, qu'elle
détenait désormais l'autorité parentale exclusive sur ses enfants et qu'elle s'opposait
à l'entretien fixé l'après-midi même entre l'enseignante de C.I.________ et le demandeur.
Selon le courriel précité, la défenderesse aurait en outre déclaré que le droit
de visite était uniquement "à son bon vouloir" et qu'elle s'opposait à ce que
le demandeur prenne sa fille à la sortie de l'école. Ainsi, [...] avait, d'entente avec la
mère, annulé le rendez-vous du père avec l'enseignante, S.________ étant chargée
d'en informer A.I.________.
11.
Le SPJ a déposé le 27 juin 2019 son bilan périodique de l'action socio-éducative
pour l'année 2018. Il ressort dudit bilan que le conflit parental étant persistant, le SPJ
a cherché à fixer, à de nombreuses reprises, un entretien avec les parents afin de définir
un moyen de communication et de soutenir l'élaboration d'un planning du droit de visite, qui a été
mis en échec. Le SPJ a constaté que la collaboration avec le père restait difficile, voire
impossible, ce dernier n'arrivant au surplus pas à anticiper ses week-ends de garde et provoquant
ainsi des conflits organisationnels avec la mère et les enfants. En outre, une longue période
d'absence entre novembre 2018 et mars 2019 avait eu lieu. Le SPJ a relaté que les enfants étaient
tiraillés entre les avis divergents de leurs parents et que, conscients des conflits entre ceux-ci,
ils se sentaient parfois obligés de prendre parti. Concernant B.I.________, son retour à domicile
en juin 2018 s'était bien déroulé, la prise en charge scolaire étant adaptée.
B.I.________ bénéficiait d'un suivi en logopédie et de cours d'appui pour pallier à
ses difficultés scolaires. Il avait en outre retrouvé une autonomie adéquate, le suivi
thérapeutique étant toujours suspendu. Quant à C.I.________, elle était très
appliquée à l'école ainsi que dans ses activités extrascolaires et à son domicile.
Elle avait un rôle protecteur envers ses frères. D.I.________ était dans une phase difficile,
ayant parfois des attitudes inadéquates au sein de l'école avec notamment des comportements
agressifs envers ses pairs. Il bénéficiait d'un suivi logopédique et son enseignante faisait
un retour positif de ses apprentissages en 2P, même si elle relevait certaines difficultés
dans les moments de transition et les moments en groupe dans la classe, D.I.________ pouvant se montrer
agité et débordé par ses émotions. Le SPJ a également souligné que la mère
gérait seule le quotidien de ses trois enfants et qu'à sa demande, un suivi éducatif à
domicile de l'AEMO lui avait été proposé afin de la soutenir dans ses réponses éducatives.
En effet, S.________, consciente de ses propres difficultés en lien avec les comportements parfois
débordants de ses enfants, souhaitait affiner ses réponses éducatives afin d'éviter
de recourir à la violence physique, comme cela avait pu être le cas dans le passé. Au
terme de son bilan, le SPJ a conclu au maintien de la curatelle d'assistance éducative au sens de
l'art. 308 al. 1 CC et à l'instauration d'une curatelle de surveillance des relations personnelles
au sens de l'art. 308 al. 2 CC, celle-ci étant confiée à un avocat pour la mise en place
du calendrier annuel du droit de visite.
12.
Par courrier du 28 août 2019, S.________, par son conseil, a interpellé le conseil du demandeur
en relevant que celui-ci, après plus de trois mois sans exercice de son droit de visite, avait contacté
B.I.________ sur sa tablette et s'était ensuite présenté au domicile de la défenderesse
alors que celle-ci s'y était opposée. Elle a encore relevé que le demandeur n'avait exercé
son droit de visite en 2019 qu'à deux reprises et qu'il ne collaborait plus avec le SPJ ni avec
elle-même s'agissant de son organisation.
Par courrier du même jour, S.________ a fait suivre la correspondance susmentionnée à
la Justice de paix du district de Lavaux-Oron, requérant l'examen de l'opportunité d'une nouvelle
audience afin de connaître les intentions du demandeur s'agissant de l'exercice de son droit de
visite.
Le 9 septembre 2019, le conseil de la défenderesse s'est une nouvelle fois adressé au conseil
du demandeur, relevant que sa correspondance du 28 août 2019 était restée sans réponse
mais que A.I.________ s'était manifesté directement auprès de S.________ et lui avait
soumis deux propositions pour exercer son droit de visite, propositions auxquelles la défenderesse
adhérait. Il a toutefois relevé que la défenderesse souhaitait qu'un planning du droit
de visite, à tout le moins semestriel, soit établi.
13.
a)
Le demandeur a une formation de conseiller
à la clientèle dans le cadre de services aux entreprises. Son contrat de travail auprès
de la société Swisscom SA a été résilié au 30 avril 2013. Le demandeur
émarge aux services sociaux depuis le 1
er
mai 2015 et bénéficie du Revenu d’insertion (RI). Il a déclaré à l'audience
de plaidoiries finales être à la recherche d’un emploi et effectuer des études au
sein de l’Ecole Supérieure d’économie. Il a ajouté qu’il aurait bientôt
terminé son travail de mémoire et de diplôme et que ses études s’achèveraient
dans une année environ.
Le demandeur réside dans un appartement de 2,5 pièces à Lausanne. Lorsque ses enfants
sont auprès de lui pour l'exercice de son droit de visite, ils dorment les trois dans la même
chambre, étant précisé que le demandeur exerce en général son droit de visite
au domicile de sa mère ou de sa sœur, en France.
Les avoirs de prévoyance professionnelle du défendeur s’élevaient, au 31 décembre
2017, à 15'107 fr. 81 auprès du [...].
b)
La défenderesse a une formation d’employée de commerce. Elle a travaillé à
un taux de 70% auprès de [...] SA du 1
er
janvier 2017 jusqu’à la rentrée scolaire du mois d’août 2018. Elle percevait
un salaire mensuel net de l’ordre de 4’300 fr., treizième salaire compris. Depuis lors,
elle travaille à un taux de 65% et perçoit à ce titre un revenu mensuel net d’environ
4'000 francs. Elle a expliqué, en audience, qu’elle avait modifié son taux d’activité,
afin qu’il corresponde aux horaires de son fils B.I.________ lorsqu’il n’était
pas à l’école. Elle perçoit en outre des prestations complémentaires pour familles
à hauteur de 312 fr. par mois.
La défenderesse réside avec ses trois enfants dans un appartement de 4,5 pièces à
Montpreveyres.
Elle a accumulé durant le mariage des avoirs de prévoyance professionnelle qui s’élevaient,
au 7 décembre 2016, à 54'275 fr. 35 auprès de la [...].
c)
L’enfant B.I.________ était inscrit à l’école [...] de la rentrée scolaire
d’août 2015 jusqu’à l’été 2018. Il a rejoint l’école
publique depuis la rentrée d'août 2018. Il est à nouveau suivi par un pédopsychiatre,
le Dr [...], depuis la rentrée scolaire d'août 2019.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC [Code de procédure civile suisse du
19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes patrimoniales pour autant que la valeur litigieuse
dépasse 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
L'appel doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit de la Cour d'appel civile (art.
84 al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]),
dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification
postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2
En l’espèce, l’appel a été
formé en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) et porte
sur des conclusions non patrimoniales et patrimoniales supérieures à 10'000 francs. Il est
ainsi recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau
Code de procédure civile, JdT 2010 III 134). Elle peut revoir librement la constatation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid. 1 et les
réf. citées).
2.2
S’agissant des questions relatives aux enfants, la maxime inquisitoire illimitée (art. 296
al. 1 CPC) et, en sus, la maxime d'office (art. 296 al. 2 CPC) sont applicables. Les parties peuvent
ainsi présenter des faits et moyens de preuve nouveaux en appel même si les conditions de l'art.
317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1). De plus, l’instance d’appel
peut ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à
établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à l'intérêt de
l'enfant (art. 316 al. 3 CPC ;  ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; TF 5A_528/2015 du 21 janvier
2016 consid. 2 ; TF 5A_876/2014 du 3 juin 2015 consid. 4.3.3). L’instance d’appel peut
refuser une mesure probatoire en procédant à une appréciation anticipée des preuves
lorsqu’elle estime que le moyen de preuve requis ne pourrait pas fournir la preuve attendue ou
ne pourrait en aucun cas prévaloir sur les autres moyens de preuve déjà administrés
par le tribunal de première instance, à savoir lorsqu’il ne serait pas de nature à
modifier le résultat des preuves qu’elle tient pour acquis (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ;
ATF 131 III 222 consid. 4.3 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6).
2.3
En l'espèce, dès lors que la présente
cause concerne principalement le sort des trois enfants mineurs des parties, les pièces nouvelles
produites par l'appelant et l'intimée à l'appui de leurs écritures sont recevables et
ont été prises en compte dans la mesure de leur pertinence. Il en va de même des pièces
dont la production a été requise par la Juge déléguée de la Cour de céans.
3.
3.1
Dans un premier moyen, l'appelant
conteste l'attribution exclusive de l'autorité parentale sur les trois enfants à l'intimée.
3.2
3.2.1
Contrairement à ce qui prévalait précédemment, le divorce n'a généralement
plus d'influence sur la titularité de l'autorité parentale. L'attribution de l'autorité
parentale conjointe – dont le principe est posé à l'art. 296 al. 2 CC – aux parents
divorcés (art. 133 CC) ou non mariés (art. 298a CC) est désormais la règle, sans
qu'un accord des parents ne soit nécessaire sur ce point. Il n'est qu'exceptionnellement dérogé
au principe du maintien de l'autorité parentale conjointe, lorsqu'il apparaît que l'attribution
de l'autorité exclusive à l'un des parents est nécessaire pour protéger le bien de
l'enfant. Le parent qui ne veut pas de l'autorité parentale conjointe doit démontrer le bien-fondé
de sa position. Si rien ne s'y oppose, l'autorité parentale sera attribuée aux deux parents.
Le juge doit ainsi s'assurer que les conditions à l'exercice de l'autorité parentale conjointe
sont toujours remplies, ce qui n'est plus le cas si la sauvegarde des intérêts de l'enfant
exige que l'autorité parentale soit retirée à l'un des parents. A cet effet, l'art. 298
al. 1 CC prévoit que le juge confie l'autorité parentale exclusive à l'un des parents
si le bien de l'enfant le commande (TF 5A_985/2014 du 25 juin 2015 consid. 3.1.1, FamPra.ch 2015 p. 975).
Le Tribunal fédéral a retenu que pour
s'écarter de l'autorité parentale conjointe et attribuer l'autorité parentale à l'un
des parents seulement, il n'est pas nécessaire que les conditions de l'art. 311 CC pour le retrait
de l'autorité parentale soient réalisées. Un conflit sérieux et durable entre les
parents ou une incapacité persistante à communiquer peuvent notamment constituer une telle
exception, lorsqu’ils ont un effet négatif sur l’enfant et que l’attribution de
l’autorité parentale exclusive laisse espérer une amélioration de la situation.
Le conflit doit être grave et chronique, de simples oppositions ou divergences d’opinion n’étant
pas suffisantes (ATF 141 III 472 consid. 4.3 et 4.7, JdT 2016 II 130). Il n’est pas possible d’invoquer
un conflit de manière abstraite pour en déduire un droit à l’attribution de l’autorité
parentale exclusive. Il faut bien plus qu’il soit établi, sur la base d’indices concrets,
que les parents se disputent gravement et de manière insurmontable au sujet de l’enfant dans
des domaines qui relèvent de l’autorité parentale (TF 5A_22/2016 du
2
septembre 2016 consid. 5.2 ; ATF 142 III 1 consid. 3.4 et 3.5, JdT 2016 II 395). Il incombe au juge
saisi de déterminer concrètement sur la base des éléments au dossier si le maintien
de l’autorité parentale conjointe laisse craindre une détérioration notable du bien
de l’enfant (TF 5A_22/2016 du 2 septembre 2016 consid. 4.2). Lorsque les parents sont titulaires,
ou devraient l’être, de l’autorité parentale conjointe, on peut exiger d’eux
qu’ils fassent preuve d’un minimum d’entente en ce qui concerne les intérêts
fondamentaux de l’enfant et qu’ils agissent au moins partiellement en accord. Si ce n’est
pas le cas, l’autorité parentale commune se révèle presque obligatoirement un poids
pour l’enfant, qui s’alourdit dès que l’enfant peut prendre conscience personnellement
du manque d’entente de ses parents. En outre, ce manque peut aussi représenter une menace
de dangers, par exemple un défaut de décisions importantes à propos d’un traitement
médical nécessaire. L’exercice de l’autorité parentale dépend en principe
étroitement du contact personnel avec l’enfant (ATF 142 III 197 consid. 3.5, JdT 2017 II 179,
FamPra.ch 2016 p. 772).
L’autorité parentale ne doit pas être attribuée en fonction de la « faute »
d’un parent ni dans le but de punir le parent non coopératif. Une telle manière de faire
influencerait négativement le bien de l’enfant et ce dernier constitue le seul critère
d’attribution de l’autorité parentale. Toutefois, en présence d’un blocage
dû à un seul parent, l’attribution de l’autorité parentale exclusive au parent
coopératif doit être examinée, en particulier si ce dernier montre une bonne tolérance
des liens de l’enfant avec l’autre parent (Bindungstoleranz). Parallèlement, l’incapacité
de communication et de coopération du parent à l’origine du blocage plaide également
pour l’attribution au parent coopératif (ATF 142 III 197 consid. 3.7, JdT 2017 II 179, FamPra.ch
2016 p. 772 ; cf. ég. TF 5A_875/2017 du 6 novembre 2018 consid. 2.5). Il est toutefois envisageable
d’accorder l’autorité parentale exclusive au parent à l’origine du blocage,
dès lors que l’exercice conjoint de l’autorité parentale exposerait l’enfant
à de continuelles interventions de l’autorité, ce qui serait nuisible à son bien
(ATF 142 III 197 consid. 3.7, JdT 2017 II 179, FamPra.ch 2016 p. 772). On relèvera que lorsque le
blocage est dû à une question de principe et tient peut-être à la personnalité
ou à l’histoire de famille des parties, la mise en place de mesures socio-éducatives
ou thérapeutiques ne porte que peu de fruits (ATF 142 III 197 consid. 3.7, JdT 2017 II 179, FamPra.ch
2016 p. 772).
3.2.2
L'autorité parentale inclut le droit de déterminer
le lieu de résidence de l'enfant (art. 301a al. 1 CC). D'après la terminologie utilisée
avant cette nouvelle législation, le « droit de garde », qui impliquait la compétence
pour décider du lieu de résidence et du mode d'encadrement de l'enfant et pour exercer les
droits et les responsabilités liés à l'assistance, aux soins et à l'éducation
quotidienne, devait être distingué de la garde de fait qui consistait à donner au mineur
tout ce dont il avait journellement besoin pour se développer harmonieusement sur le plan physique,
affectif et intellectuel (ATF 142 III 617 consid. 3.2.2 ; ATF 128 III 9 consid. 4 ; Stettler,
Das Kindesrecht, Schweizerisches Privatrecht, III/2, 1992, p. 247 ; Meier/Stettler, Droit de la
filiation, 5
e
éd.., 2014, n. 462, p. 308 s). Les modifications légales relatives à l'autorité parentale
ont notamment eu pour conséquence de redéfinir les notions de droit de garde et de garde de
fait. Ainsi, le droit de garde a été abandonné au profit du « droit de déterminer
le lieu de résidence de l'enfant », qui est une composante à part entière de
l'autorité parentale (cf. art. 301a al. 1 CC). La notion même du droit de garde étant
abandonnée au profit de celle du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant,
le générique de « garde » (Obhut) se réduit désormais à
la seule dimension de la « garde de fait » (faktische Obhut), qui se traduit par
l'encadrement au quotidien de l'enfant et par l'exercice des droits et des devoirs liés aux soins
et à l'éducation courante (Meier/Stettler, op. cit., n. 462, p. 308 s. et n. 466, p. 311 ;
de Weck-lmmelé, Commentaire pratique, Droit matrimonial, 2016, n. 195 ad art. 176 CC).
Le juge doit décider à qui cette garde doit être attribuée. La règle fondamentale
pour attribuer les droits parentaux est le bien de l'enfant, les intérêts des parents devant
être relégués au second plan. Au nombre des critères essentiels, entrent en ligne
de compte les relations personnelles entre parents et enfants, les capacités éducatives respectives
des parents, leur aptitude à prendre soin de l'enfant personnellement, à s'en occuper, ainsi
qu'à favoriser les contacts avec l'autre parent ; il faut choisir la solution qui, au regard
des données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité
des relations nécessaires à un développement harmonieux des points de vue affectif, psychique,
moral et intellectuel. Lorsque le père et la mère offrent des conditions équivalentes,
la préférence doit être donnée, dans l'attribution d'un enfant en âge de scolarité
ou qui est sur le point de l'être, à celui des parents qui s'avère le plus disponible
pour l'avoir durablement sous sa propre garde, s'occuper de lui et l'élever personnellement. En
cas de capacités d'éducation et de soin équivalentes des parents, le critère de la
stabilité des relations, selon lequel il est essentiel d'éviter des changements inutiles dans
l'environnement local et social des enfants propres à perturber un développement harmonieux
(ATF 114 II 200 consid. 5a), est important. En particulier, si le juge ne peut pas se contenter d'attribuer
l'enfant au parent qui en a eu la garde pendant la procédure, ce critère jouit ici d'un poids
particulier (ATF 136 I 178
consid. 5.3 ;
TF 5A_105/2014 du 6 juin 2014 consid. 4.2.1 et les arrêts cités ; TF 5A_847/2015 du 2
mars 2016 consid. 5.2.3 ; TF 5A_714/2015 du 20 avril 2016 consid. 4.2.1.3, FamPra.ch 2016 p. 766,
SJ 2016 I 373). En sus, il devra examiner la capacité de chaque parent à favoriser les contacts
entre l’enfant et l’autre parent (ATF 142 III 612 consid. 4.4, JdT 2017 II 195 note Sandoz ;
ATF 142 III 617
consid. 3.2.4 ; TF 5A_512/2017
du 22 décembre 2017 consid. 5.1).
3.3
3.3.1
Les premiers juges ont retenu que,
même
si l'appelant n'avait pas démérité, dans la mesure où il n'avait pas fait preuve
d'un total désintérêt vis-à-vis de ses enfants, le conflit conjugal et l'incapacité
à communiquer entre les parties, même pour les décisions du quotidien, persistaient hors
présence d'une autorité. En effet, faute d'entente entre les parties, la défenderesse
a dû être autorisée par la présidente à inscrire l'enfant B.I.________ à
l'école [...] en 2015 et cette autorité a également été contrainte d'ordonner
au demandeur de remettre les documents d'identité des enfants à l'intimée. En outre, s'agissant
du droit de visite de l'appelant, il a toujours été organisé avec l'aide du SPJ. Les premiers
juges ont également souligné que même si la situation des parties s'était nettement
améliorée, l'appelant avait souvent cherché à dicter le rythme et le ton, en imposant
le planning des visites, alors qu'il ne travaillait pas.
Les
premiers juges ont ainsi considéré, en substance, que dans ces circonstances, afin d'alléger
les tensions existantes entre les parties, il apparaissait plus judicieux de confier, en l'état,
l'autorité parentale exclusive des enfants à l'intimée. S'il n'avait pas été
tenu compte d'un quelconque manque de compétences parentales chez l'une ou l'autre des parties,
il fallait toutefois constater qu'à l'heure actuelle, celles-ci n'étaient pas en mesure d'exercer
ensemble l'autorité parentale sur leurs trois enfants.
3.3.2
L'appelant soutient, en substance,
que s'agissant
de la scolarisation de B.I.________ en internat à l'école [...], il aurait été mis
devant le fait accompli du propre aveu du SPJ selon le procès-verbal de l'audience du 18 août
2015. Il ne se serait pas opposé à cette scolarisation dans le seul but de s'y opposer, mais
parce qu'il avait cru comprendre dans ses échanges avec le SPJ qu'il existait une alternative à
cette intégration, à savoir que son fils B.I.________ vienne habiter avec lui. De l'avis de
l'appelant, la difficulté de créer un lien constructif entre les parents peut s'expliquer par
l'existence d'une procédure de divorce, ce que confirmerait le SPJ qui n'aurait cependant jamais
pris au sérieux ses mises en garde concernant les mauvais traitements de la part de la mère
envers ses enfants, préférant y voir une tentative de sa part pour la discréditer. L'appelant
se réfère à cet égard au jugement du Tribunal de police de l'arrondissement de
Lausanne
du 17 décembre 2018.
L'appelant fait encore valoir que la mère des enfants serait intervenue auprès de l'école
de C.I.________ afin de faire annuler un entretien qu'il souhaitait avoir avec l'enseignant de sa fille,
ce qui démontrerait son incapacité à accepter toute implication de l'appelant à l'égard
de ses enfants, et que l'on ne pourrait pas partir du principe que dans le futur, l'intimée lui
transmette les informations essentielles relatives aux enfants.
Selon l'appelant, la curatelle d'assistance éducative confirmée par la Chambre des curatelles,
qui emporterait aujourd'hui son adhésion, devrait également permettre l'instauration d'une
autorité parentale conjointe, puisque cette mesure aurait notamment pour objectif de soutenir les
parties dans leur rôle de parents.
3
.3.3
L'intimée relève en revanche que la scolarisation de B.I.________ à l'école [...]
avait été clairement abordée à plusieurs reprises avec l'appelant qui s'y était
clairement opposé, conformément au procès-verbal du 18 août 2015 et au dossier pénal
versé à la procédure de divorce
,
une intervention
judiciaire ayant été nécessaire pour passer outre le refus du père. Elle rappelle
les six interventions
judiciaires
occasionnées par la séparation et le divorce des parties, à savoir les mesures protectrices
de l'union conjugale prononcées en 2014 avec la mise en œuvre du SPJ, l'instauration du droit
de visite par l'intermédiaire du Point Rencontre dès le 11 février 2015, l'audience du
12 mai 2015 destinée à régler l'organisation des vacances, l'interpellation par le SPJ
le 22 juillet 2015 pour informer que le père avait unilatéralement réduit les vacances
de moitié et que la mère avait dû prendre un congé de dernière minute sans solde
afin de pouvoir s'occuper de ses enfants et enfin le placement de B.I.________ discuté le 18 août
2015. Selon l'intimée, la procédure de divorce a également été émaillée
de nombreuses dissensions et il a même été fait appel à la police lors du déroulement
du droit de visite.
Peu de
temps avant l'audience de plaidoiries finales du 26 septembre 2018, les dissensions étaient encore
présentes, puisque le suivi psychologique de B.I.________ ainsi que son accueil auprès d'un
organisme parascolaire n'avaient pas pu être mis en œuvre faute de collaboration du père,
comme G.________ l'a d'ailleurs confirmé à l'occasion de son témoignage. L'intimée
se réfère aux interventions de son conseil
,
voire à
l'énergie disproportionnée dépensée à certains égards pour des questions
d'organisation en raison de modifications de dernière minute de la part de l'appelant
.
Elle souligne
avoir mené de front un travail et la prise en charge au quotidien de ses trois enfants, sa remise
en question en sollicitant l'aide d'un psychiatre ainsi que l'intervention de l'AEMO. Elle relate avoir
fait face à des périodes d'épuisement, le conflit conjugal ayant eu un impact important
sur son équilibre, et que, malgré les difficultés rencontrées avec B.I.________ –
décrit par les intervenants comme un enfant usant et arrogant, nécessitant beaucoup de recadrages
en raison de son agitation –, elle a
toujours
voulu agir dans l'intérêt de son fils, qui nécessitait une prise en charge professionnelle.
S'agissant
du jugement pénal, l'intimée relève que les faits reprochés se seraient déroulés
entre 2011 et 2015, soit principalement durant la vie commune du couple, et qu'elle aurait été
libérée de la majorité des accusations portées contre elle. Elle estime que les blocages
de l'appelant ont retardé la prise en charge de B.I.________ et nécessité une flexibilité
extraordinaire de sa part. Identifiant les besoins de ses enfants, elle aurait également diminué
son taux d'activité afin d'être plus disponible. Tous les intervenants l'ont décrite comme
une mère adéquate et collaborante, ne disqualifiant pas le père. Les mesures prises par
l'appelante auraient eu un impact positif sur le développement des enfants. Elle se réfère
au témoignage de [...] pour relever l'intensité du conflit parental et la mauvaise collaboration
du père, qui ne serait pas fiable.
3
.4
3
.4.1
II ressort de la synthèse du bilan périodique de l'action socio-éducative 2017, établi
en mai 2018 à l'attention de la justice de paix, que le conflit parental est persistant, que les
enfants sont pris dans ce climat délétère et que les parents ont besoin de tiers pour
communiquer en ce qui concerne leurs enfants, étant régulièrement en désaccord concernant
leurs besoins et les prises en charge nécessaires à leurs développements.
Il est indéniable que le père a été à l'origine de blocages contraires à
l'intérêt de B.I.________, notamment s'agissant du placement à l'école [...] entre
2015 et 2018 ainsi que s'agissant de sa prise en charge thérapeutique. En particulier, lors de l'audience
du 18 août 2015, le représentant du SPJ a clairement
souligné
que B.I.________ avait besoin d'un cadre global, à savoir d'un suivi éducatif et d'un enseignement
spécialisé pour lui permettre de se sentir en sécurité et de gérer toutes les
difficultés inhérentes au conflit parental persistant, de sorte qu'il était nécessaire
qu'il entre à l'école [...]. Il a ajouté qu'il n'avait eu aucune demande claire avec un
engagement réel et un projet concret de la part du père d'accueillir son fils à son domicile
et que des comportements tels que ses refus de prendre ses enfants en vacances pour une partie de la
période faisaient qu'il n'était pas fiable. Selon le témoin, A.I.________ devait absolument
améliorer sa communication aussi bien vis-à-vis de son épouse que des enfants et remettre
ceux-ci au centre de ses préoccupations. Nonobstant les explications formulées par le SPJ,
le père a toutefois persisté à s'opposer au placement de son fils à l'école
[...], de sorte qu'une décision judiciaire a été nécessaire à ce sujet. En ce
qui concerne le traitement thérapeutique de B.I.________, celui-ci a d'abord été interrompu
en 2017, dès lors que le père n'y adhérait pas. Selon les déclarations de G.________
lors de l'audience de plaidoiries finales du 26 septembre 2018, la reprise de ce suivi thérapeutique
n'avait pas encore pu se faire en raison des difficultés de communication encore présentes
entre les parents, s’agissant du choix du thérapeute notamment. Ce suivi n'a finalement pu
se mettre en place qu'à la rentrée scolaire d'août 2019, auprès du Dr [...].
Contrairement à ce que laisse
entendre l'appelant, on ne saurait attribuer aux parents l'autorité parentale conjointe s'ils ne
sont pas aptes à communiquer à l'avenir sans l'intervention de tiers; aussi, il ne suffit pas
de constater l'instauration d'une curatelle d'assistance éducative, comme il le laisse entendre,
pour attribuer l'autorité parentale conjointement aux deux parents, étant encore rappelé
que l'appelant ne se montre pas toujours coopérant avec l'assistante sociale chargée de la
curatelle précitée et que la communication entre les parties reste difficile.
Quant au
prétendu refus de la mère, relayé par [...] dans son courriel du 15 avril 2019, que le
père s'entretienne seul avec l'enseignante de sa fille, au motif qu'elle détenait exclusivement
l'autorité parentale, et à sa prétendue opposition à ce que le père prenne C.I.________
à la sortie de l'école (cf. chiffre C/10
supra
),
ces éléments ne sont pas établis, dès lors qu'ils ressortent uniquement dudit courriel.
Même à supposer qu'ils le soient, on ne saurait y voir une absence absolue de tolérance
des liens (Bindungstoleranz) de la part de l'intimée. En effet, celle-ci n'aurait fait que se prévaloir,
à réception du jugement entrepris, de l'autorité parentale exclusive prononcée en
sa faveur et du droit de visite prévu à l'endroit du père. Il faut également relever
que le père n'apparaît pas non plus s'être concerté avec la mère en vue d'un
entretien – par exemple en commun – avec l'enseignant de C.I.________.
3.4.2
L'assistante sociale du SPJ G.________ a déclaré, lors de son audition en qualité de témoin
à l'audience de plaidoiries finales du 26 septembre 2018, que si l'autorité parentale conjointe
n'était pas, à l'heure actuelle, un frein aux démarches des parties, il était délicat
de se prononcer pour le futur. Le jugement entrepris va dans le même sens, parlant d'une situation
qui se serait nettement améliorée, mais relevant qu'en l'état et pour l'instant à
tout le moins, l'autorité parentale devait être confiée exclusivement à la mère.
Il y a également
lieu de rappeler qu'un bilan s'agissant de l'intervention du SPJ par le biais de la curatelle d'assistance
éducative a été requis d'office. Les informations complémentaires du SPJ, datant
du 3 octobre 2019, font état du comportement violent de B.I.________ envers sa mère, que l'enfant
explique par son souhait de vivre auprès de son père. La mère a ainsi procédé
à la régulation des conversations téléphoniques entre les enfants et leur père,
nécessaire selon le SPJ au regard des comportements violents des enfants à l'endroit de leur
mère, suite à ces conversations. Le SPJ relève que la collaboration avec le père
des enfants reste compliquée, celui-ci ne répondant pas aux demandes d'entretien de l'autorité.
Le père n'a en outre pas honoré entièrement son droit de visite, plus particulièrement
durant les vacances d'été. Il a rencontré B.I.________ en dehors de ce droit de visite
et sans en avertir la mère, allant même à une reprise jusqu'à tenir des propos dénigrants
et menaçants envers cette dernière en présence de B.I.________. Le SPJ relève encore
que B.I.________ est suivi par un pédopsychiatre depuis la rentrée scolaire 2019, et qu'au
niveau scolaire, l'évolution des trois enfants est positive. Le travail de la mère des enfants
avec l'éducateur de l'AEMO se poursuit, de sorte que la mère bénéficie d'un regard
extérieur lui offrant du soutien dans son rôle parental et dans les réponses éducatives
apportées aux enfants.
3.4.3
L'appelant s'appuie encore dans
son appel sur le jugement du Tribunal de police du 17 décembre 2018, dont on ne saurait faire abstraction
dans l'examen des circonstances du cas d'espèce. Le Tribunal de police a retenu, en définitive,
que la mère avait infligé à son fils B.I.________ des gifles régulières –
dont l'intensité ne pouvait être déterminée –, l'avait pris par le bras en
lui occasionnant des marques indéterminées, l'avait frappé au niveau de la tête –
sans que l'intensité ne puisse être déterminée – et lui avait infligé
une fessée qui avait occasionné des hématomes. Selon le tribunal, les faits dont l'intensité
n'avait pu être déterminée étaient constitutifs de voies de faits qualifiées,
qui étaient prescrites car le dernier acte remontait au 14 août 2015, alors que la fessée
administrée entre le 1
er
et le 11 août 2015, qui avait provoqué des hématomes, réalisait les conditions de
l'infraction de lésions corporelles simples qualifiées, pour lesquelles une peine pécuniaire
de 15 jours-amende à 50 fr. le jour, avec sursis durant deux ans, avait été prononcée.
L'appelant
ne saurait cependant rien tirer en sa faveur de ce qui précède, dès lors que les faits
remontent, pour les derniers d'entre eux, au mois d'août 2015, alors que le conflit conjugal et
parental était au plus vif, et que, depuis lors, l'enfant B.I.________ a été placé,
avec succès quant à son développement puisqu'il a réintégré l'école
publique en 2018, aucun autre élément du dossier ne permettant de retenir un
quelconque
danger encouru par les enfants, singulièrement par B.I.________. En particulier, le bilan de l'action
socio-éducative pour l'année 2017 établi par le SPJ au printemps 2018 relève qu'à
la demande du père de l'enfant, un rapport de l'Hôpital de l'Enfance avait été établi
en septembre 2017, décrivant un bon état physique général de B.I.________, le suivi
thérapeutique de celui-ci ayant pris fin en raison de la non-adhésion du père. Les informations
complémentaires du SPJ du 3 octobre 2019 ne font pas état de maltraitance, mais relèvent
le suivi de B.I.________ par un pédopsychiatre, l'évolution positive des trois enfants au niveau
scolaire et le soutien apporté par l'éducateur AEMO à la mère. Quant à l'audition
de l'enfant B.I.________ par la juge déléguée, elle n'a pas non plus permis de constater
une quelconque maltraitance par la mère, B.I.________ s'étant borné à relever que
sa mère avait installé le contrôle parental pour la télévision et les jeux vidéo.
Partant, compte tenu de ce qui précède, il n'y a pas lieu de s'écarter de la décision
des premiers juges, l'attribution exclusive de l'autorité parentale sur les enfants B.I.________,
C.I.________ et D.I.________ à S.________ devant être confirmée.
3.5
Dans la
mesure où l'appelant s'en prend à l'attribution de la garde à la mère – la
détermination du lieu de résidence faisant partie de l'autorité parentale et la garde
de fait étant le soin et l'éducation au quotidien –, il y a lieu de relever que, contrairement
à ce qu'il soutient, l'intégrité physique des enfants n'est pas en danger auprès
de leur mère ensuite du jugement pénal rendu (cf. consid. 3.4.3
supra
)
; il en va de même des angoisses de B.I.________, que le père attribue à la prétendue
agressivité de l'intimée, alors même qu'aucun élément ne permet de penser que
celle-ci aurait eu des comportements inadéquats envers ses enfants depuis l'été 2015,
étant encore relevé que le père est bien malvenu de mentionner l'absence d'expertise effectuée
sur son fils, dès lors qu'il n'a jamais encouragé sa prise en charge thérapeutique. Par
ailleurs, le développement de B.I.________ est positif au vu du bilan de l'action socio-éducative
du SPJ pour l'année 2017, de l'audition de l'assistance sociale le 26 septembre 2018 par les premiers
juges et des informations complémentaires relatées le 3 octobre 2019 par ce service. En outre,
les enfants ont toujours résidé chez leur mère, qui n'a pas démérité, compte
tenu des circonstances difficiles dans lesquelles elle a été amenée à travailler
tout en s'occupant de ses trois enfants, dont l'un au moins présente des problèmes de comportement
importants, tout en sollicitant de l'aide auprès d'un psychiatre et de l'AEMO. Il faut encore rappeler
que lorsque les enfants sont auprès de leur père, ils dorment tous les trois dans la même
chambre, le père ayant en outre indiqué qu'il exerçait son droit de visite en France,
auprès de sa mère ou de ses sœurs, en raison de ses revenus limités. La situation
financière de A.I.________ apparaît du reste comme ambiguë, dès lors qu'il dit vouloir
emmener les enfants en vacances dans son pays d'origine alors qu'il manque de moyens pour un exercice
plus confortable du droit de visite. Au demeurant, l'appelant ne conteste pas exercer son droit de visite
de manière très sporadique, sans prétendre que l'intimée en serait responsable, de
sorte qu'on ne peut pas sérieusement envisager qu'il soit en mesure de prendre en charge ses trois
enfants au quotidien, surtout s'agissant de B.I.________, qui est un enfant ayant besoin d'un encadrement
particulier, à savoir notamment un suivi par un logopédiste et un pédopsychiatre, ainsi
que d'un programme scolaire aménagé en fonction de ses difficultés. Il semble à cet
égard que le père investisse davantage la relation avec B.I.________ – qu'il voit parfois
sans l'accord de l'intimée, ce qui n'est pas possible en l'état, au regard du conflit parental
aigu notamment à ce sujet –, au détriment de celle avec ses deux autres enfants. Quoi
qu'il en soit, le critère de la stabilité et, accessoirement, le manque de confort des enfants
chez leur père préconisent de maintenir l'attribution de la garde de fait à la mère.
Il ressort au demeurant du procès-verbal d'audition de B.I.________ que celui-ci – contrairement
à ce que soutient le père – ne souffre pas de l'organisation du travail de la mère
en rentrant de l'école (cf. chiffre B/d
supra
).
4.
4.1
L'appelant conteste également le fait que les premiers juges aient dérogé au principe
du partage par moitié des avoirs LPP accumulés durant le mariage.
4.2
L
es
nouveaux art. 122 ss CC, qui s’inscrivent dans le chapitre consacré aux effets du divorce,
sont applicables aux procès en divorce pendants dès leur entrée en vigueur le 1
er
janvier 2017 (art. 7d Tit. fin. CC) (sur cette question, voir notamment TF
5A_172/2018 du 23 août 2018,
consid. 5).
A teneur de l’art. 122 CC, les prétentions de prévoyance professionnelle acquises durant
le mariage et jusqu’à l’introduction de la procédure de divorce sont partagées
entre les époux. Le nouveau droit maintient à l’art. 123
al.
1 CC le principe selon lequel les prestations de sortie acquises durant le mariage sont partagées
par moitié entre les époux. L’art. 124b al. 2 ch. 1 CC permet toutefois au juge d’attribuer
moins de la moitié de la prestation de sortie au conjoint créancier ou de n’en attribuer
aucune pour de justes motifs, en particulier lorsque le partage par moitié s’avère inéquitable
en raison de la liquidation du régime matrimonial ou de la situation économique des époux
après le divorce (ch. 1). Cette dérogation pour justes motifs ne concerne toutefois que la
prestation de sortie, c’est-à-dire le cas, comme en l’espèce, où le conjoint
concerné n’a pas encore atteint l’âge règlementaire de la retraite au moment
de l’introduction de la procédure de divorce.
Comme exemple de motifs de refus de partage tenant
à la liquidation du régime matrimonial, la doctrine cite le cas des époux mariés
sous le régime de la séparation de biens et dont l'un des époux dispose d'un deuxième
pilier, alors que l'autre n'a qu'un troisième pilier. En vertu de l'art. 122 CC et des règles
sur la liquidation du régime matrimonial, seul le deuxième pilier devrait être partagé
dans ce cas : ce résultat serait manifestement inéquitable (Pichonnaz, Commentaire romand
CC I, Bâle 2010, n. 33 ad art. 123 aCC ; Ferreira, in Bohnet/Guillod [éd.], Commentaire
pratique, Droit matrimonial : fond et procédure, 2016, nn. 16 et 17 ad art. 123 CC ; Geiser,
Basler Kommentar, 6
e
éd., n. 19 ad art. 124b CC). De même, il y a iniquité lorsque l'un des époux est
employé et dispose d'un revenu et d'un deuxième pilier modeste, tandis que l'autre conjoint
est indépendant, ne dispose pas d'un deuxième pilier, mais se porte beaucoup mieux financièrement
(Message du Conseil fédéral concernant la révision du Code civil suisse [partage de la
prévoyance professionnelle en cas de divorce] du 29 mai 2013, FF 2013 4341 [cité : FF
2013], p. 4371 ; Jungo/Grütter, Fam. Komm., Scheidung, 3
e
éd, n. 14 ad art. 124b CC). Est ainsi cité le cas d’un époux avocat indépendant
disposant d’un très bon troisième pilier, dont l’épouse ne profite pas en
raison du régime de la séparation de biens adopté par les parties, alors que cette dernière
est employée et devrait partager son deuxième pilier (Geiser, op. cit., n. 19 ad art. 124b
CC).
Selon le Message du Conseil fédéral concernant la révision du Code civil suisse (partage
de la prévoyance professionnelle en cas de divorce), les besoins de prévoyance figurant au
ch. 2 de l’art. 124b al. 2 CC comme raison possible de s'écarter du partage par moitié
pourraient être inclus dans la situation économique des époux et par conséquent être
couverts par le ch. 1. Mais la nouvelle règle du partage des prétentions après la survenance
d'un cas de prévoyance pourrait, notamment eu égard aux besoins de prévoyance, entraîner
une multiplication des situations inéquitables si aucune exception n'était faite au partage
par moitié. Là aussi, le partage est inéquitable lorsque l'un des époux subit des
désavantages flagrants par rapport à l'autre conjoint. Le juge doit tenir compte du fait que
le conjoint invalide ne sera plus à même de combler un défaut de prévoyance en effectuant
des rachats. Il n'y a pas forcément iniquité pour autant. Le seul fait qu'un conjoint perçoive
une rente d'invalidité au moment du divorce et que celle-ci couvre le minimum vital ne constitue
pas une raison suffisante de déroger au partage par moitié des prétentions de prévoyance.
L'iniquité se mesure à l'aune des besoins de prévoyance de l'autre conjoint. Il peut également
être justifié de déroger au partage par moitié lorsque les deux époux ont des
revenus et des prestations de vieillesse futures comparables, mais ont constitué des avoirs de niveaux
très différents durant le mariage du fait qu'ils ont une grande différence d'âge
(FF 2013, p. 4371).
Selon le Message du Conseil fédéral, la liste des justes motifs énumérés à
l'art. 124b al. 2 CC, pour lesquels le juge peut renoncer au partage par moitié, n'est pas exhaustive.
D'autres cas de figure sont envisageables, celui notamment où le conjoint créancier « ne
se serait pas conformé à son obligation d'entretien, auquel cas il paraîtrait insatisfaisant
qu'il puisse exiger la moitié de la prestation de sortie du conjoint débiteur » (FF
2013, p. 4371).
Alors que l'avant-projet de modification du Code civil disposait, tout comme l'ancien art. 123 al. 2
CC, que le juge refuse le partage par moitié, en tout ou partie, lorsque celui-ci s'avère manifestement
inéquitable (art. 122 al. 2 aCC), le nouvel art. 124b al. 2 CC ne mentionne finalement que le terme
inéquitable, ceci afin de laisser une plus grande marge d'interprétation au juge (FF 2013,
pp. 4352 et 4370 ; ATF 145 III 56 consid. 5.3.2). Dans son Message, le Conseil fédéral
souligne toutefois qu'il conviendra de veiller à ce que l'application de l'art. 124b al. 2 CC ne
vide pas de sa substance le principe du partage par moitié (FF 2013, p. 4371), le partage de la
prévoyance professionnelle devant, dans l'idéal, permettre aux deux conjoints de disposer d'un
avoir de prévoyance de qualité égale (FF 2013, p. 4349). Ces principes ont été
conçus pour être appliqués indépendamment de la répartition des tâches
convenue durant le mariage (ATF 145 III 56 consid. 5.3.2).
4.3
En l'espèce, les premiers juges ont retenu que les avoirs LPP de l'intimée s'élevaient
à 54'275 fr. 35 alors que ceux de l'appelant s'élevaient à
15'107
fr. 81, mais que la répartition par moitié serait inéquitable. En effet, lors de son interrogatoire
le 26 septembre 2018, l'appelant avait admis avoir effectué des investissements au Cameroun avec
son salaire, l'instruction n'ayant cependant pas permis d'établir leur montant exact. Partant l'intimée
n'a pas pu conclure à une quelconque prétention de ce chef. Dans ces circonstances, le tribunal
a refusé le partage par moitié.
Il n'y a pas lieu de s'écarter du jugement à cet égard. L'appelant allègue, sans
l'établir et de manière non convaincante, qu'il aurait investi la somme de 5'000 fr. dans deux
terrains au Cameroun, mais qu'il n'aurait jamais été inscrit en tant que propriétaire
de ces terrains au registre foncier local pour des raisons indépendantes de sa volonté, de
sorte que ces investissements devraient être traités comme une moins-value sur un immeuble
ou comme un mauvais placement en bourse. Ses déclarations n'ont pas la portée qu'il entend
leur donner. Au surplus, dès lors que l'appelant, certes encore en formation, n'a jamais contribué
à l'entretien des siens, la solution retenue est d'autant plus équitable.
5.
5.1
En définitive, l'appel doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé.
5.2
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 63 al. 1 TFJC
[tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, BLV 270.11.5]) pour A.I.________, qui succombe
(art. 106 al. 1 CPC), seront provisoirement laissés à la charge de l'Etat, l'appelant étant
au bénéfice de l'assistance judiciaire
(art.
122 al. 1 let. b CPC).
5.3
Me Laurent Fischer, conseil d’office de l'appelant, doit être rémunéré pour
les opérations réalisées dans le cadre de la procédure de deuxième instance.
Dans sa liste des opérations du 20 novembre 2019, il indique avoir consacré
20
heures et 45 minutes à la procédure de deuxième instance et requiert l'allocation de débours
forfaitaires à hauteur de 5 %. Néanmoins, compte tenu de la connaissance préalable du
dossier, de la nature de la cause et de ses difficultés relatives en fait et en droit ainsi que
des opérations effectuées par l'avocat, le temps annoncé est manifestement excessif, étant
précisé que la liste des opérations produites se borne à recenser les opérations
effectuées, sans indiquer le temps consacré à chacune de celles-ci. Par conséquent,
il y a lieu de considérer qu'une indemnité correspondant à 14 heures au total, au tarif
horaire de 180 fr. hors TVA (
art.
2 al. 1 let. a RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du
7
décembre 2010 ; BLV 211.02.03]
), apparaît
adéquate au regard des opérations effectuées. L’indemnité d’office due
à Me Fischer doit ainsi être arrêtée à 2'520 fr. pour ses honoraires, auquel
s'ajoutent 50 fr. 40 de débours (2'520 X 2 % [
art.
3bis al. 1 RAJ, en vigueur depuis le 1
er
mai 2019), ainsi que la TVA au taux de 7.7% sur l’ensemble, soit 197 fr. 90 (7.7% x 2'570 fr. 40),
pour un total de 2'768 fr. 30.
5.4
Dans sa liste des opérations du 20 décembre 2018, Me Charlotte Iselin, conseil d’office
de l’intimée, indique avoir consacré 13 heures et 20 minutes à la procédure
d’appel, dont 5 minutes ont été effectuées par une avocate-stagiaire. Elle annonce
également des débours forfaitaires à hauteur de 2 % du total de ses opérations. Partant,
en considération de la difficulté de la cause ainsi que des opérations effectuées
par Me Iselin, il y a lieu d'admettre le temps annoncé. Il s’ensuit que l’indemnité
de Me Iselin peut être arrêtée, pour la procédure d’appel, au tarif horaire
de 180 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ) pour les opérations qu’elle a effectuées et de 110
fr. pour les opérations effectuées par son avocate-stagiaire (art. 2 al. 1 let. b RAJ), à
2'394 fr. 15 (2'385 fr. [13 h 15 x 180 fr.] + 9 fr. 15 [5 min. x 110 fr.]), montant auquel il faut ajouter
les débours forfaitaires de 47 fr. 90 (2'394 fr. 15 x 2 %) et la TVA de 7,7 % sur le tout, par 188
fr. 05, ce qui donne un total de 2'630 fr. 10.
5.5
Dans la mesure de l’art. 123 CPC, les bénéficiaires
de l’assistance judiciaire seront tenus au remboursement des frais judiciaires et des indemnités
aux conseils d’office mis provisoirement à la charge de l’Etat.
5.6
Compte tenu de ce que l'appelant succombe entièrement, celui-ci devra verser à l'intimée
la somme de 4'200 fr. à titre de dépens de deuxième instance (art. 7 TDC [tarif des dépens
en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6])
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs)
pour l'appelant A.I.________, sont provisoirement laissés à la charge de l'Etat.
IV.
L'indemnité de Me Laurent Fischer, conseil d'office de l'appelant A.I.________, est arrêtée
à
2'768 fr. 30
(deux
mille sept cent soixante-huit francs et trente centimes), débours et TVA compris.
V.
L'indemnité de Me Charlotte Iselin, conseil d'office de l'intimée S.________, est arrêtée
à 2'630 fr. 10 (deux mille six cent trente francs et dix centimes), débours et TVA compris.
VI.
Les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenus
au remboursement des frais judicaires et de l'indemnité à leurs conseils d'office mis provisoirement
à la charge de l'Etat.
VII.
L'appelant A.I.________ versera à l'intimée S.________ la somme de 4'200 fr. (quatre mille
deux cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VIII.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Laurent Fischer (pour A.I.________),
‑
Me Charlotte Iselin (pour S.________),
-
Mme [...], curatrice des enfants B.I.________, C.I.________ et D.I.________,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :