vd_findinfo · Décision / 2018 / 122 · 2018-02-12 · fr

LIBÉRATION CONDITIONNELLE, INTERNEMENT{DROIT PÉNAL}, PRONOSTIC | 64 al. 2 CP, 64a CP, 64b CP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 12.02.2018 Décision / 2018 / 122

TRIBUNAL
CANTONAL
105
PE17.004774-DSO
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
12 février 2018
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
MM.
Krieger et Abrecht, juges
Greffière
:              Mme
Cattin
*****
Art.
64 al. 2, 64a et 64b CP
Statuant sur le recours interjeté le 18 octobre 2017 par
V.________
contre la décision rendue le 18 octobre 2017 par le Tribunal criminel de l’arrondissement
de la Côte dans la cause
n° PE17.004774-DSO
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par arrêt du 24 juin 2014, la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal, modifiant le
jugement du Tribunal criminel de l’arrondissement de la Côte du 26 mars 2013, a notamment
constaté que V.________, ressortissant français né en [...], s’était rendu
coupable d’actes d’ordre sexuel avec des enfants, de contrainte sexuelle et de pornographie,
l’a condamné à une peine privative de liberté de neuf ans sous déduction
de 537 jours de détention avant jugement et a ordonné l’internement de l’intéressé
au sens de l’art. 64 al. 1 let. a CP. Cet arrêt a été confirmé par le
Tribunal fédéral par arrêt du 24 juin 2014.
Dans le cadre de cette procédure pénale, V.________ a été soumis à une expertise
psychiatrique, dont le rapport a été rendu le 22 mai 2012 et son complément le 21 août
2012.
b)
V.________ exécute la peine privative de liberté précitée depuis le 7 octobre 2011.
Le 21 août 2014, il a été transféré de la Prison de la Croisée aux Etablissements
de la plaine de l'Orbe (ci-après : EPO). L'intéressé a atteint les deux tiers de
sa peine le 5 octobre 2017. Le terme de la peine est fixé au 5 octobre 2020, sous réserve
de l’application de l’art. 64 CP.
c)
Dans le cadre de l’examen de la libération
conditionnelle de l’intéressé, la direction des EPO, dans un rapport du 19 décembre
2016, a émis un préavis défavorable à la libération conditionnelle de V.________.
Elle a précisé que, malgré un comportement qualifié de bon de manière générale,
l’intéressé se montrait insistant dans les cas où les réponses données
ne correspondaient pas à ses attentes, qu’il était décrit comme une personne très
solitaire, ne se mélangeant pas à ses codétenus, qu’il faisait montre d’un
manque de motivation et d’un désintérêt total pour son travail au sein de l’atelier,
auquel il se rendait à son gré et ne fournissait aucune prestation, qu’il ne reconnaissait
pas les délits qui lui valaient son incarcération et ne faisait donc preuve ni d’introspection
ni d’amendement, que le solde de la peine privative de liberté permettait de mettre en place
un régime progressif afin de l’amener à entamer une réflexion autour de sa problématique
délictuelle ainsi que sur ses fragilités et qu’un réseau serait organisé au
cours de l’année 2017 afin de faire un point de la situation et qu’un bilan de phase
prévoyant la suite de l’exécution de la sanction serait élaboré.
d)
Dans un rapport du 19 janvier 2017, l’Unité d’évaluation criminologique du Service
pénitentiaire (ci-après : UEC) a indiqué que V.________ présentait une reconnaissance
très partielle des infractions qui lui étaient pénalement reprochées. S’il
reconnaissait avoir consommé du matériel pornographique dans un dessein d’étude
sociologique, selon ses dires, il réfutait avec véhémence s’être rendu coupable
d’actes d’ordre sexuel avec des enfants et de contrainte sexuelle. Son positionnement face
aux délits, qui n’avait pas évolué depuis le jugement du Tribunal criminel du 26
mars 2013, était marqué par un déni sur la nature sexuelle de ses agissements et de ses
interactions avec les victimes. Les explicatifs produits par V.________ étaient en outre empreints
de victimisation, de déresponsabilisation ainsi que de minimisation. Les discours dans lesquels
il remettait partiellement son comportement en question, concernaient uniquement sa fréquentation
de prostitués adolescents au Pérou. Une forte ambivalence persistait quant à la reconnaissance
par l’intéressé de sa problématique de déviance sexuelle, qu’il considérait
actuellement comme relevant de tendances éphébophiles temporaires. La Commission interdisciplinaire
consultative concernant les délinquants nécessitant une prise en charge psychiatrique (ci-après :
CIC) a en outre précisé que les différents outils d’évaluation du risque indiquaient
que V.________ appartenait à une catégorie de population pour laquelle les risques de récidive
générale, sexuelle et violente pouvaient être qualifiés d’élevés.
Les besoins criminogènes de l’intéressé se référaient à son attitude
et à son orientation procriminelle, au type de comportement antisocial, à ses fréquentations
et au manque d’activité et de loisirs, qui représentaient un facteur de risque non négligeable
dans la considération du risque de récidive. Enfin, les axes de travail mis en exergue par
la CIC étaient tout d’abord la poursuite du suivi thérapeutique, afin de permettre à
V.________ de mener un travail introspectif, et plus particulièrement une réflexion concernant
sa problématique sexuelle. De plus, la participation à des activités récréatives
et de loisir pourrait permettre d’agir sur sa tendance à l’isolement.
e)
Dans un avis du 31 janvier 2017, la CIC a estimé qu’au vu du quantum de peine ainsi que des
éléments psycho-criminologiques rapportés dans l’expertise psychiatrique du 22 mai
2012, dans son complément du 21 août 2012, dans le préavis de la direction des EPO du
19 décembre 2016 ainsi que dans l’évaluation criminologique du 19 janvier 2017,
il restait encore à V.________ à se confronter utilement aux manifestations de ses déviances
tant sexuelles que psycho-relationnelles avant de pouvoir envisager le moindre élargissement de
son régime de détention.
f)
Le 14 février 2017, l’Office d’exécution des peines (ci-après : OEP)
a proposé de refuser à V.________ la libération conditionnelle de la peine privative de
liberté. Il a expliqué avoir avalisé la proposition de plan d’exécution de
la sanction (PES) relative au condamné le 4 décembre 2015 qui prévoyait, au vu notamment
du risque élevé que présentait celui-ci et de son absence de reconnaissance des infractions
commises, un maintien au pénitencier comme seule phase d’exécution de la sanction. L’OEP
s’est référé à l’évaluation criminologique contenue dans le plan
d’exécution de la sanction ainsi qu’à l’avis de la CIC du 31 janvier 2017
et a observé que la situation de V.________ avait légèrement évolué de manière
positive. Toutefois, en l’état, cet office ne pouvait exclure la persistance des graves troubles
de la personnalité qui avaient été identifiés dans l’expertise psychiatrique
du 22 mai 2012, ainsi que la dangerosité qui y paraissait indissolublement liée. Dès lors,
la protection de l’ordre public semblant en l’état largement prédominante, la libération
conditionnelle apparaissait manifestement prématurée.
g)
Dans une nouvelle expertise psychiatrique réalisée le 3 juillet 2017, l’expert a notamment
estimé que les traits de la personnalité narcissique, paranoïaque ainsi que les tendances
pédophiliques existaient depuis l’adolescence et étaient toujours présents chez
V.________. Ceux-ci se manifestaient par une difficulté relationnelle avec les gens, par une attitude
de maîtrise et de mise à distance des affects avec une attitude plutôt froide, ainsi que
de difficultés de remise en question et de tendance à la victimisation. Il n’y avait
donc aucun changement notable des mécanismes psychologiques décrits par l’expertise réalisée
en 2012. Selon l’expert, l’intéressé a dit avoir été touché lorsqu’il
a lu la première expertise, mais au cours des entretiens, il a continué à se mettre en
avant, sans aucune remise en question et sans aucune critique, avec des rationalisations et mécanismes
obsessionnels pour atténuer voire inhiber ses pulsions sexuelles. V.________ a reconnu ses appétences
pédophiliques d’une manière rationnelle sans les remettre en question, en s’identifiant
aux saints qui auraient vécu le même problème que lui et qui auraient sauvé «
leur
âme
» grâce à la prière.
Le condamné a donc une conscience limitée de son trouble psychiatrique et de son influence
sur son comportement. L’expert a ainsi estimé que le risque pour V.________ de commettre de
nouveaux actes punissables du même genre que ceux pour lesquels il avait été jugé
et condamné était élevé. Tant qu’il était en prison, le risque était
nul, mais s’il devait sortir de prison, le risque serait important, dans la mesure où l’intéressé
ne reconnaissait pas les délits pour lesquels il avait été condamné, n’avait
pas d’empathie envers les victimes, ni même une faible reconnaissance de ses tendances pédophilique.
L’expert a néanmoins reconnu une légère évolution dans le sens d’une
reconnaissance partielle de ses fantasmes pédophiles grâce, vraisemblablement à la thérapie
entamée en prison, mais il n’avait pas intégré ce léger changement dans son
fonctionnement psychique, de sorte que cette évolution n’avait pas d’influence sur le
risque de récidive qui restait élevé.
h)
Dans un rapport du 5 septembre 2017, le Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires (ci-après :
SMPP) a expliqué que V.________ bénéficiait de suivis psychothérapeutiques réguliers
depuis le début de son incarcération, à savoir dès la fin de l’année 2011
par le Professeur [...] et dès le mois d’août 2014 par le psychologue B.________. Il
a précisé que l’intéressait amenait dans les entretiens certaines réflexions
concernant quelques épisodes marquant de sa vie, ainsi que sa problématique de déviance
sexuelle. Par ailleurs, s’il reconnaissait avoir eu par le passé des relations sexuelles tarifées
de type pédophilique, il ne reconnaissait toutefois pas les délits pour lesquels il était
actuellement incarcéré. En outre, V.________ présentait un fonctionnement psychique lui
offrant peu de capacités de se décentrer de lui-même et d’appréhender une situation
dans sa globalité ni le point de vue et les sentiments des autres. Même si ce thème avait
commencé à être abordé, notamment en thérapie en groupe, un travail d’analyse
des modalités relationnelles du patient n’avait actuellement pas pu être réellement
effectué. Lors des entretiens, l’intéressé mettait volontiers en avant et avec conviction
sa foi religieuse qu’il considérait comme un levier de changement personnel, ainsi que son
souhait d’intégrer un jour un monastère comme projet futur de réinsertion.
i)
Entendu à l’audience du Tribunal criminel du 18 octobre 2017, le psychologue B.________ a
confirmé le rapport du SMPP du 5 septembre 2017. Il a notamment précisé qu’il avait
été fixé, s’agissant de la thérapie, des objectifs modestes, essayant de favoriser
les modalités relationnelles, soit les manières d’être en contact avec les autres,
éléments d’assouplissement qui pourront peut-être amener à des changements.
Il a confirmé que l’intéressé mettait en avant sa foi religieuse ainsi que son souhait
et sa volonté de s’amender par rapport à une justice divine. C’était une des
motivations de poursuivre la thérapie. Selon lui, on ne pouvait pas à l’heure actuelle
préaviser de l’ampleur du changement qui pourrait ou ne pourrait pas avoir lieu. Les thérapies
prendront plusieurs années, voire des dizaines d’années. Le psychologue a rejoint les
considérations des experts et criminologues s’agissant des mécanismes de rationalisation
et d’intellectualisation. Il a trouvé dommage que V.________ n’ait pas d’activité,
les contacts sociaux qui pouvaient avoir lieu dans la prison amèneraient à une confrontation
à la réalité, à des difficultés relationnelles qui pourraient être travaillées
en thérapie.
j)
Entendu à l’audience, le condamné a tenu à expliquer sa tendance pédophile
par le sentiment amoureux ressenti lors d’une relation homosexuelle d’adolescent qu’il
essaie de retrouver après s’être senti trahi par une compagne qu’il avait fréquentée
ultérieurement et qui l’avait quitté pour se marier avec quelqu’un d’autre
quatre jours plus tard. Il a dit avoir compris en prison le mal qu’il avait fait aux adolescents
qui se prostituaient au Pérou. Quant aux enfants qu’on lui reproche d’avoir abusés
dans le cadre de la présente cause, il a continué à soutenir qu’il ne les avait
pas touchés. Il a déclaré s’être adonné à la prière, à
la méditation, à l’écriture de livres religieux et y avoir trouvé une joie
profonde. Il a expliqué souhaiter entrer dans un monastère. Il n’éprouverait aucune
souffrance pour les enfants qu’il a déclaré ne pas avoir abusés, mais prierait pour
eux. Il a déclaré tantôt ne plus avoir de pulsions sexuelles à l’égard
des adolescents, tantôt refouler ses désirs sexuels, mais en avoir de moins en moins.
B.
Par décision du 18 octobre 2017, le Tribunal criminel de l’arrondissement de La Côte
a refusé à V.________ la libération conditionnelle d’une peine privative de liberté
précédant la mise en œuvre d’une mesure d’internement.
C.
Par annonce du 18 octobre 2017, puis par déclaration du 30 janvier 2018, V.________ a fait appel
contre cette décision auprès de la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal. Il
a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à sa libération conditionnelle
immédiate de la peine privative de liberté, respectivement de toute autre mesure. Subsidiairement,
il a conclu à l’annulation de la décision et au renvoi de la cause au Tribunal criminel
pour nouvelle instruction et nouvelle décision.
La Cour d’appel pénale a transmis le dossier à la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal comme objet de sa compétence.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Les décisions portant sur l'examen de la
libération conditionnelle d'une peine précédant un internement (art. 64 al. 3 CP) ne constitue
pas un jugement au sens de l'art. 398 CPP et ne sont donc pas susceptibles d'appel (cf. notamment Perrin,
in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, n. 10 ad art. 363 CPP ; Kistler/Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit., n.
9 ad art. 398 CPP et n. 36 ad art. 399 CPP ; CREP 29 juillet 2015/508). Une telle décision
est une décision ultérieure indépendante et peut faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP, seule cette voie de droit étant ouverte (CREP 29 juillet 2015/508).
Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès
la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité
de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale
suisse du 19 mai 2009 ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
En l’espèce, V.________ a déposé une annonce d’appel dans le délai de
dix jours à compter de la communication de la décision du Tribunal criminel de l’arrondissement
de La Côte (art. 399 al. 1 CPP), laquelle peut être assimilée à un recours, le délai
de l’art. 396 al. 1 CPP étant respecté. La déclaration d’appel déposée
le 30 janvier 2018, soit dans le délai de vingt
jours à compter de la notification du jugement motivé (art. 396 al. 3 CPP), tel qu’imparti
par le tribunal criminel (P. 36), contient en outre une motivation suffisante respectant les exigences
légales. Ainsi, le recours formé par le condamné, qui a qualité pour recourir, a
été interjeté en temps utile et dans les formes prescrites par l’art. 385 al. 1
CPP. Transmis à l’autorité compétente en application de l’art. 91 al. 4 CPP,
le recours est par conséquent recevable.
Par surabondance, l’inobservation du délai de recours de dix jours (art. 396 al. 1 CPP)
impliquerait de toute manière une restitution de délai au sens de l’art. 94 al. 1 CPP,
dans la mesure où le recourant est exposé à un préjudice important et irréparable.
La voie de droit correcte n’a en effet pas été identifiée par le conseil du recourant,
si bien qu’elle n’est imputable à aucune faute de la part de ce dernier (ATF 143
I 284 consid. 2).
2.
2.1
Aux termes de l'art. 64 al. 2 CP, l'exécution
d'une peine privative de liberté précède l'internement. Les dispositions relatives à
la libération conditionnelle de la peine privative de liberté (art. 86 à 88 CP) ne sont
pas applicables. L'alinéa 3 de cette disposition prévoit que, si, pendant l'exécution
de la peine privative de liberté, il est à prévoir que l'auteur se conduira correctement
en liberté, le juge fixe la libération conditionnelle de la peine privative de liberté
au plus tôt au jour où l'auteur a exécuté deux tiers de sa peine privative de liberté
ou quinze ans en cas de condamnation à vie. Au demeurant, l'art. 64a CP est applicable.
Selon l'art. 64a al. 1 CP, l'auteur est libéré conditionnellement dès qu'il est à
prévoir qu'il se conduira correctement en liberté. Le délai d'épreuve est de deux
à cinq ans. Une assistance de probation peut être ordonnée et des règles de conduite
peuvent lui être imposées pour la durée de la mise à l'épreuve.
2.2
La libération conditionnelle de l'internement au sens de l'art. 64a CP dépend d'un pronostic
favorable. L'examen de ce pronostic est effectué de manière plus stricte que lors de l'examen
de la même question concernant les mesures thérapeutiques institutionnelles (cf. art. 62 CP).
La libération conditionnelle aura lieu s'il est «
à
prévoir
», c'est-à-dire s'il
existe une forte probabilité que le condamné se conduise bien en liberté. La garantie
de la sécurité publique doit être assurée avec une probabilité aussi élevée
que les enjeux soulevés par la libération conditionnelle, sans qu'une sécurité absolue
ne puisse jamais être tout à fait garantie. La condition de la prévisibilité d'une
conduite correcte en liberté doit être appréciée par rapport aux seules infractions
énumérées à l'art. 64 al. 1 CP. Les autres comportements, qui n'entrent pas dans
les prévisions de cette dernière disposition, sont irrelevants (ATF 136 IV 165 consid.
2.1 et les références citées, JdT 2010 IV 188).
2.3
Le pronostic doit être posé en tenant compte du comportement du condamné dans son ensemble
et plus particulièrement de sa collaboration face aux traitements prescrits par les médecins,
de la prise de conscience des actes à la base de sa condamnation, de ses aptitudes sociales et,
notamment, de ses capacités à vivre en communauté et à résoudre des conflits
potentiels. Il est difficile d'évaluer, à sa juste valeur, la dangerosité d'un détenu,
dès lors que celui-ci évolue précisément dans un milieu conçu aux fins de le
neutraliser (ATF 136 IV 165 précité).
2.4
L'art. 64b al. 1 CP, relatif à l'examen de la libération de l'internement, prévoit que
l'autorité compétente examine, d'office ou sur demande : au moins une fois par an et pour
la première fois après une période de deux ans, si l'auteur peut être libéré
conditionnellement de l'internement et, si tel est le cas, quand il peut l'être (art. 64a al. 1)
(let. a) ; au moins une fois tous les deux ans et pour la première fois avant le début
de l'internement, si les conditions d'un traitement thérapeutique institutionnel sont réunies
et qu'une demande en ce sens doit être faite auprès du juge compétent (art. 65 al. 1 CP)
(let. b). L'art. 64b al. 2 CP précise que l'autorité prend la décision selon l'al. 1 en
se fondant sur : un rapport de la direction de l'établissement (let. a) ; une expertise
indépendante au sens de l'art. 56 al. 4 CP (let. b) ; l'audition d'une commission au sens
de l'art. 62d al. 2 CP (let. c) ; l'audition de l'auteur (let. d).
3.
3.1
Le recourant reproche aux premiers juges une mauvaise appréciation des différents critères
qui doivent être pris en compte pour fonder un pronostic favorable.
3.2
Il expose en premier lieu que les premiers juges n’auraient pas suffisamment tenu compte du fait
qu’il aurait entamé une démarche thérapeutique et l’aurait régulièrement
suivie.
Il ressort en effet du rapport du SMPP du 5 septembre 2017 que le recourant bénéficie de suivis
psychothérapeutiques réguliers depuis le début de son incarcération et qu’il
collabore aux thérapies tant individuels qu’en groupe (P. 26), ce que retiennent les premiers
juges. B.________, psychologue entendu aux débats, relève toutefois que la thérapie vise
des objectifs modestes et essaye de favoriser des éléments d’assouplissement qui pourront
peut-être amener à des changements. Il précise qu’il ne peut pas à l’heure
actuelle préaviser de l’ampleur de ces changements, puisque le recourant est encore très
éloigné d’une véritable remise en question (jugt., p. 5). En outre, l’expertise
psychiatrique du 3 juillet 2017 constate que le recourant présente toujours une personnalité
narcissique et paranoïaque ainsi que des tendances pédophiles et qu’il n’y a eu
aucun changement notable des mécanismes psychologiques décrits dans l’expertise réalisée
en 2012, le recourant ayant une conscience limitée de son trouble psychiatrique et de son influence
sur son comportement (cf. P. 14). Ainsi, comme l’ont relevé à juste titre les premiers
juges, il apparaît que le recourant n’est qu’au début d’un long processus,
une profonde réflexion concernant sa problématique sexuelle n’ayant pas encore réellement
débutée.
3.3
Le recourant reproche également aux premiers juges de ne pas avoir correctement retenu sa capacité
à faire face à des conflits potentiels. Ils n’auraient pas suffisamment tenu compte de
sa conversion religieuse et de la foi qu’il mettrait en avant, conviction réelle, profitable
et empreinte de résilience, pour fonder un pronostic favorable.
Les différents intervenants ne remettent pas en cause la sincérité de la conviction religieuse
du recourant qui est un moyen pour ce dernier de trouver un équilibre face à une longue peine
de prison. Cependant, l’expertise psychiatrique expose que le recourant présente des difficultés
relationnelles avec les gens, par une attitude de maîtrise et de mise à distance des affects
avec une attitude plutôt froide, ainsi que des difficultés de remise en question et de tendance
à la victimisation. L’UEC a souligné que l’attitude du recourant et son orientation
procriminelle, son comportement antisocial, ses fréquentations et le manque d’activité
et de loisirs représentaient un facteur de risque non négligeable dans la considération
du risque de récidive (P. 4). A cet égard, la direction des EPO a relevé que V.________
était une personne très solitaire, qui ne se mélangeait pas à ses codétenus
et qu’il ne montrait aucune motivation pour son travail au sein de l’atelier (ibid.). Ainsi,
il existe un réel doute sur les aptitudes sociales du recourant qui a une forte tendance à
l’isolement, sa seule foi en Dieu n’étant manifestement pas suffisante pour faire face
à ses pulsions pédophiles, qu’il reconnaît partiellement (P. 14) et qu’il
dit lui-même essayer de refouler (jugt., p. 9).
3.4
Enfin, le recourant fait grief aux premiers juges de ne pas avoir tenu compte d’une prise de conscience
réelle. Selon lui, il ne saurait déclarer avoir pris conscience de la gravité d’actes
qu’il nie avoir commis.
Le recourant conteste en effet toujours avoir commis des abus sexuels sur trois enfants, comme cela a
été retenu dans le jugement du Tribunal criminel de l’arrondissement de la Côte,
confirmé tant par la Cour d’appel pénale que par le Tribunal fédéral. Cela
démontre d’une part une difficulté à admettre que l’autorité, ici judiciaire,
lui ait imposé un point de vue et un comportement qu’il soutient ne pas avoir, ce qui dénote
une absence de remise en question et une déresponsabilisation, révélées unanimement
par les intervenants. D’autre part, il apparaît que le recourant a une tendance à la
victimisation. Il dit prier pour les enfants qu’il n’a pas abusés, sans aller plus loin
dans la prospection de ses pulsions mises en lien avec de tels actes, quand bien même il continue
de les nier, ce qui est son droit. Il a par exemple admis avoir pris du plaisir à consulter des
images pédopornographiques, mais a précisé qu’il s’agissait aussi d’une
étude sociologique (jugt., p. 9). Aucune prise de conscience réelle, que ce soit par rapport
aux victimes qu’aux décisions de l’autorité, ne peut ainsi être retenue en
faveur du recourant.
3.5
Au vu de l’ensemble de ces éléments, en particulier de l’attitude de déni
du recourant, de son absence de prise de conscience et de confrontation avec ses pulsions de nature sexuelle,
le risque de récidive est élevé si bien que le pronostic n’est en réalité
pas favorable. La sécurité publique, qui tend notamment à protéger les enfants, n’est
manifestement pas garantie et doit primer. C’est donc à juste titre que le Tribunal criminel
a refusé à V.________ la libération conditionnelle de la peine privative de liberté
précédant l’internement.
4.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et la décision
attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1'320 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux; RSV 312.03.1]),
et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés
à 540 fr., plus la TVA par 41 fr. 60, soit un total de 581 fr. 60, seront mis à la charge de
V.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
ne sera exigible que pour autant que la situation financière du recourant le permette (art. 135
al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du 18 octobre 2017 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de V.________ est fixée à 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs et soixante
centimes), débours et TVA compris.
IV.
Les frais du présent arrêt, par 1'320 fr. (mille trois cent vingt francs), ainsi que l'indemnité
due au défenseur d'office de V.________, par 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs
et soixante centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation économique de V.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Michel Dupuis, avocat (pour V.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal criminel de l’arrondissement de La Côte,
-
M. le Procureur du Ministère public central,
-
Office d’exécution des peines,
-
Etablissements de la plaine de l’Orbe,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :