vd_findinfo · HC / 2009 / 478 · 2009-11-20 · fr

FAUTE, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE | 43 ch. 1 CP, 47 CP, 411 let. i CPP, 415 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 29.12.2009 HC / 2009 / 478

TRIBUNAL CANTONAL
537
PE09.007640-HNI/JON/PGI
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 29 décembre
2009
_______________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
Mme   Epard et M. Winzap
Greffier
:
M.        Ritter
*****
Art. 43 al.
1,
47 CP; 411 let. i, 415
CPP
La Cour de cassation pénale prend
séance à huis clos pour
statuer sur le
recours interjeté
par
Z.________
contre le jugement rendu le 20 novembre 2009 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne dans la cause
dirigée contre lui.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 20 novembre 2009, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a, notamment, reconnu
Z.________ coupable d'infraction grave et de contravention à
la loi fédérale sur les stupéfiants, ainsi que
d'infraction à la loi fédérale sur les
étrangers (I), l'a condamné à une peine
privative de liberté de 27 mois sous déduction de 231
jours de détention avant jugement (II) et a mis l'entier des
frais de la cause, par 29'170 fr. 55, y compris l'indemnité
allouée à son conseil d'office, par 1'768 fr. 95,
à sa charge (VII).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
L'accusé Z.________, qui serait né en 1986 au Burkina
Faso, prétend être arrivé en Suisse le 21 juin
2008. Il a déposé une demande d'asile, qui a
été frappée de non-entrée en
matière le 17 septembre 2008. Ce nonobstant, il est
demeuré dans notre pays. Arrêté le 4 avril
2008, il est détenu depuis lors. Son casier judiciaire est
vierge.
Il est reproché à l'accusé d'avoir, à
Lausanne, du début 2008 au 4 avril 2009, vendu 105,2 g de
cocaïne pour un chiffre d'affaire de près de 11'200 fr.
Il a contesté s'être livré à un trafic
avant le 21 juin 2008. Le tribunal correctionnel a cependant
ajouté foi aux dires d'un témoin qui, entendu par la
police le 17 avril 2009, a rapporté avoir rencontré
l'accusé un peu plus d'une année avant son audition,
soit au début 2008.
L'accusé a admis avoir vendu de la drogue pour plus de 18 g
de cocaïne pure et a au surplus reconnu en avoir
consommé. Il a cependant contesté la quantité
de drogue qu'il lui est reproché d'avoir
écoulée ainsi que le chiffre d'affaire retenu. Il a
pourtant été reconnu sur photographie par douze
toxicomanes comme étant leur fournisseur. Il ressort en
particulier des déclarations d'une acheteuse qu'il lui avait
vendu 119 boulettes, soit 35,5 g de cocaïne. Les premiers
juges n'ont pas ajouté foi à ses
dénégations selon lesquelles il ne connaissait que
deux des douze dénonciateurs.
Le tribunal correctionnel a retenu que l'accusé avait, du
début 2008 au 4 avril 2009, écoulé 89,6 g de
cocaïne d'un taux de pureté moyen de 43 %, soit 38,5 g
de drogue pure, pour un bénéfice de 4'094 fr. au
moins. Les premiers juges n'ont pas ajouté foi à ses
dires selon lesquels il est originaire du Burkina Faso (ex-Haute
Volta) et avait vécu au Togo, Etat qu'il considère
comme son pays. En effet, il s'agit d'anciennes colonies
françaises, donc de pays francophones. Or, l'accusé
ne parle pas un mot de français et a été
assisté d'un interprète anglophone durant
l'enquête et à l'audience; de surcroît, il s'est
présenté à l'une de ses clientes comme
ressortissant du Nigéria, Etat anglophone.
2.
Les premiers juges ont considéré que l'accusé
s'était rendu coupable d'infraction grave et de
contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants et d'infraction à la loi
fédérale sur les étrangers.
3.
Appréciant la culpabilité de l'accusé, les
premiers juges ont considéré celle-ci comme lourde.
Ils ont retenu, à charge, les multiples mensonges de
l'accusé et l'ampleur de ses agissements, ainsi que le fait
qu'il n'était venu en Suisse que pour se livrer au trafic de
stupéfiants. Ils ont considéré au surplus que,
si l'accusé tente de dissimuler son origine, c'est selon
toute vraisemblance pour éviter d'être renvoyé
dans son Etat d'origine, qui est un pays africain anglophone,
vraisemblablement le Nigéria ou le Ghana. Le tribunal
correctionnel a renoncé à alourdir la sanction en
prononçant en outre une peine pécuniaire pour
infraction à la loi fédérale sur les
étrangers et une amende pour contravention à la loi
fédérale sur les stupéfiants. Pour ce qui est
du sursis, le tribunal a considéré qu'au vu des
dénégations de l'accusé, il est à
craindre que la condamnation ne lui serve pas de leçon et
qu'à peine libéré, il replonge dans la
délinquance. Le pronostic étant dès lors tenu
pour clairement défavorable, le sursis (partiel) n'entre,
selon les premiers juges, pas en considération.
C.
En temps utile, Z.________ a recouru contre le
jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire
concluant principalement à son annulation. Subsidiairement,
il a conclu à la réforme du jugement en ce sens qu'il
est condamné à une peine privative de liberté
de 24 mois, avec sursis pendant trois ans.
En droit
:
1.
Le recours est principalement en réforme,
subsidiairement en nullité. La cour de céans
détermine librement l'ordre d'examen des moyens
invoqués (Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de
jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois,
in
JT
1989 III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour
de cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise,
in
JT 1996 III 66, spéc. 107;
Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure
pénale vaudoise, Code annoté, 3e éd., Lausanne
2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP).
En l'espèce, il convient d'examiner en premier lieu les
moyens de nullité, ceux-ci pouvant, en particulier, faire
apparaître des doutes sur l'existence des faits admis et
importants pour le jugement de la cause (art. 411 let. i CPP),
éventualité qui n'est en principe plus
examinée dans le cadre du recours en
réforme.
2.
Le recourant se prévaut du moyen de
nullité de l'art.
411 let. i CPP. Il
soutient que le raisonnement suivi par les premiers juges
pour écarter certaines de ses déclarations est
arbitraire et viole le principe de la présomption
d'innocence.
2.1
a)
En procédure
vaudoise, le principe
in dubio pro reo
est
considéré comme un moyen de nullité et non
plus de réforme (JT 2007 III 82 s.; Cass. A., 11 juillet
2006, n° 256; P., 4 janvier 2006, n° 75; R., 13 janvier
2005, n° 18; S., 29 décembre 2004, n° 440). En tant
que règle sur le fardeau de la preuve, sa violation est
examinée sous l'angle de l'art. 411 let. g CPP (JT 2003 III
70, c. 2a). Si elle concerne l'appréciation des preuves,
elle est cependant envisagée sous l'angle de l'art. 411 let.
i CPP, la cour de céans examinant alors si les faits retenus
sont douteux (JT 2004 III 53, c. 3c/bb). A cet égard,
celle-ci peut examiner les moyens de preuve au dossier, en
particulier les pièces, pour déterminer s'il y a lieu
de douter de l'interprétation des faits retenus par les
premiers juges (JT 1983 III 91).
Dans ce cas, le principe
in dubio pro reo
signifie qu'il
appartient à l'accusation de rapporter la preuve de la
culpabilité de l'accusé. Il est donc violé
lorsque le juge condamne un accusé au motif qu'il n'a pas
prouvé son innocence ou lorsqu'il résulte de la
motivation du jugement que le juge est parti de la fausse
prémisse que l'accusé devait prouver son innocence et
l'a condamné pour n'avoir pas rapporté cette preuve
(TF, B., 8 octobre 1998, ad Cass., 8 mai 1998, n° 177; ATF
120 Ia 31, c. 2c, SJ 1994, p. 541; Corboz, In dubio pro reo, in RJB
1993,
pp. 415 à 420).
b)
La Cour de cassation
n'étant pas une juridiction d'appel, le moyen de
nullité tiré de l'art. 411 let. i CPP doit être
envisagé comme un remède exceptionnel et ne permet
pas au recourant de discuter librement l'état de fait du
jugement devant l'autorité de recours, à laquelle il
appartiendrait de choisir la version la plus vraisemblable (Bovay
et alii., op. cit., n. 8.1 ad art. 411 CPP; Cass., A., 19 septembre
2000, n° 504; Cass., V., 14 septembre 2000, n. 494; JT
1999 III 83, c. 6b; Besse-Matile/Abravanel, op. cit.,
p. 103).
Le principe
in dubio pro reo
se confond avec l'interdiction
générale de l'arbitraire, prohibant une
appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou
sans pertinence (Bovay et alii, op. cit., n. 11.4 ad art. 411 CPP;
Besse-Matile/ Abravanel, op. cit., spéc. p. 102). Il existe
néanmoins une nuance entre l'arbitraire dans
l'appréciation des preuves et la mise en œuvre du
principe
in dubio pro reo
. Ce principe ne dit pas comment
les preuves doivent être appréciées et comment
le juge doit former sa conviction. Il n'intervient donc pas
à ce stade, qui est régi par la seule interdiction de
l'arbitraire (Corboz, op. cit., p. 422). D'un point de vue
chronologique, le juge doit d'abord apprécier les preuves et
se demander s'il parvient à une conviction personnelle
excluant tout doute sérieux. Ce n'est que si cette
première phase se solde par un doute sur un fait pertinent
qu'il doit ensuite appliquer l'adage
in dubio pro reo
et
trancher la question de fait dans le sens favorable à
l'accusé (Piquerez, Procédure pénale suisse,
Zurich 2000, n° 1905 ss, spéc. n° 1918 s.,
p. 403; Corboz, op. cit., spéc. pp. 422 s.; Arzt, In
dubio pro reo vor Bundesgericht, in RJB 1993, pp. 1 ss,
spéc. p. 21, n. 5). Si l'appréciation des preuves a
été arbitraire et que cela conduit à
étouffer un doute sérieux et irréductible qui
aurait dû objectivement apparaître, cela signifie que
l'appréciation arbitraire des preuves a abouti à
méconnaître un doute qui devait entraîner
l'application du principe in dubio pro reo, soit à violer ce
principe. Toutefois, pour savoir si tel est le cas, il faut d'abord
examiner à titre de question préalable si
l'appréciation des preuves a été arbitraire
à l'effet de méconnaître un doute
sérieux et irréductible (Corboz, op. cit., p.
425).
Pour être qualifiée d'arbitraire, une constatation de
fait doit être évidemment fausse, contredire d'une
manière choquante le sentiment de la justice et de
l'équité, reposer sur une inadvertance manifeste ou
un abus du pouvoir d'appréciation. Tel est par exemple le
cas lorsque l'autorité s'est laissée guider par des
considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte
de faits ou de preuves manifestement décisifs. La violation
incriminée doit être manifeste et reconnue
d'emblée, l'arbitraire n'existant pas déjà
lorsqu'une autre solution aurait été possible ou
serait apparue plus justifiée. Il n'est pas non plus
arbitraire en soi d'écarter certaines déclarations au
profit d'autres plus convaincantes. Il appartient au recourant de
démontrer le caractère arbitraire des constatations
attaquées, lesquelles doivent reposer sur des
considérations manifestement insoutenables au point que la
décision apparaisse arbitraire dans son résultat (cf.
not.
ATF 132 III 209, c. 2.1; ATF 129 I
49, c. 4; ATF 128 II 259, c. 5; ATF 101 Ia 298; TF, I., 13 octobre
1994, ad Cass., 30 mai 1994).
2.2
En
recours, l'accusé soutient
à nouveau être originaire du Burkina Faso et avoir
vécu au Togo, près de la frontière
ghanéenne, raison pour laquelle, selon lui, il ne parle
qu'anglais. Ce faisant, il se limite à opposer sa version
des faits à celle retenue par les premiers juges.
La conviction des premiers juges quant à la
nationalité et au parcours personnel de l'accusé
repose sur des faits établis, à savoir au premier
chef son ignorance totale de la langue française. Leur
appréciation est complète et cohérente. En
particulier, elle prend en compte de manière adéquate
les tergiversations de l'accusé. En effet celui-ci a, selon
le rapport de renseignements généraux,
déclaré avoir été élevé
par ses parents à Ouagadougou (Burkina Faso), alors
qu'à l'audience et dans son recours, il a relevé
avoir été élevé par sa mère
seule, le recourant plaidant même en deuxième instance
qu'il n'aurait jamais connu son père et aurait "vécu
toute son enfance au Togo". A ceci s'ajoute que l'accusé
avait dit à une tierce personne être originaire du
Nigéria. Pour le reste, le fait que des idiomes locaux (le
plus souvent de tradition orale) soient aussi parlés au Togo
ne change rien quant à la position de la langue de Voltaire
dans cette ancienne colonie française; il peut donc, sans
arbitraire, être présumé qu'un locuteur d'une
langue traditionnelle maîtrise également le
français et en fasse usage notamment à l'égard
des autorités et à l'étranger.
Au vu des ces éléments, les premiers juges pouvaient,
sans arbitraire, considérer que le recourant avait menti
quant à son origine. L'appréciation selon laquelle il
entendait ainsi se soustraire par avance à toute expulsion
vers un Etat anglophone ne prête pas davantage le flanc
à la critique. On ne saurait donc retenir une violation de
la présomption d'innocence.
Ce moyen doit en conséquence être
rejeté.
2.3
Le deuxième moyen de nullité du recourant est
également tiré de l'art. 411 let. i CPP. Le recourant
reproche aux premiers juges de ne pas avoir motivé à
satisfaction leur conviction selon laquelle il n'était venu
en Suisse que pour se livrer au trafic de stupéfiants. Il
fait valoir qu'il avait dû fuir le Togo pour avoir
"participé à de la magie noire".
A cet égard encore, le recourant se limite à opposer
sa version des faits à celle retenue par les premiers juges.
Il n'étaye pas en quoi l'appréciation du tribunal
correctionnel serait arbitraire. Bien plutôt, s'agissant des
persécutions religieuses alléguées, elle est
conforme au fait que la demande d'asile de l'accusé avait
été frappée de non-entrée en
matière. Dans cette mesure, le moyen est dès lors
purement appellatoire et doit, partant, être
écarté.
La motivation du jugement est ainsi suffisante.
2.4
Le recourant fait ensuite grief aux premiers juges
d'avoir retenu à charge qu'il avait nié
connaître dix des douze toxicomanes qui le mettaient en
cause.
Le tribunal correctionnel n'a certes pas spécifiquement
motivé sa conviction à cet égard, se limitant
à relever que l'accusé avait menti sur d'autres
points. Ceci ne suffit toutefois pas à considérer que
les premiers juges ont versé dans l'arbitraire en retenant
que l'accusé était en relation avec les dix
dénonciateurs en question également, qui l'ont
reconnu sur photographie et ne sont pas présumés
avoir agi dans le dessein de lui nuire. Le recourant n'explique au
demeurant pas en quoi l'appréciation du tribunal
correctionnel serait entachée d'arbitraire. Egalement
appellatoire, ce moyen doit être
écarté.
2.5
Enfin, le recourant critique l'appréciation des premiers
juges selon laquelle il était entré en Suisse avant
juin 2008 déjà. A cet égard encore, il se
limite à opposer sa version des faits à celle retenue
par le tribunal correctionnel. Ce moyen est dès lors
appellatoire à l'instar des précédents et doit
ainsi être écarté. En toute hypothèse,
c'est sans arbitraire aucun que l'autorité de
première instance a ajouté foi à une
connaissance du recourant qui avait prétendu l'avoir vu un
peu plus d'une année avant son audition du mois d'avril 2009
déjà. On ne voit en effet nullement pourquoi ce tiers
aurait entendu nuire au recourant, ni même pour quel motif il
aurait spécialement mesuré la portée de ses
propos quant au moment de leur première
rencontre.
Pris dans leur ensemble, ces éléments permettent
d'asseoir la conviction quant aux faits retenus. La motivation du
jugement est exempte d'arbitraire.
2.6
Le recours en nullité doit donc être
rejeté.
3.
En réforme, le recourant invoque une fausse
application de l'art. 47 CP. Soutenant que la sanction qui lui a
été infligée est arbitrairement
sévère, il reproche en particulier aux premiers juges
d'avoir accordé une importance excessive à ses
dénégations et à son manque de collaboration
durant l'enquête.
3.1
Sous l'angle de la réforme, la cour de
céans examine librement les questions de droit sans
être limitée aux moyens que les parties invoquent (cf.
l'art. 447 al. 1 CPP). La cour de cassation ne peut cependant aller
au-delà des conclusions du recourant; elle est liée
en outre par les faits constatés dans le jugement
attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes,
qu'elle rectifie d'office (art. 447 al. 2, 1ère et 2e
phrases, CPP), ou d'éventuels compléments qui
ressortiraient des pièces du dossier (JT 1989 III 105). Il a
été vu, sous l'angle de la nullité, que de
telles inadvertances ne sont pas données en l'espèce,
pas plus que l'état de fait n'a à être
complété.
3.2
a)
Selon l'art. 47 al.
1 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de
l'auteur. Il prend en considération les
antécédents et la situation personnelle de ce dernier
ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. Selon l'al. 2 de
cette disposition, la culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le
caractère répréhensible de l'acte, par les
motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle
celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la
lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des
circonstances extérieures.
b)
L'art. 47 CP
confère au juge un large pouvoir d'appréciation, de
sorte que la Cour de cassation, qui ne fonctionne pas comme une
juridiction d'appel, n'admettra un recours en réforme sur la
quotité de la peine que si la sanction a été
fixée en dehors du cadre légal, si elle est
fondée sur des critères étrangers à
l'art. 47 CP, si des éléments d'appréciation
prévus par cette disposition n'ont pas été
pris en compte ou enfin si la sanction apparaît
exagérément sévère ou clémente
au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir
d'appréciation (art. 415 al. 3 CPP; Bovay et alii, op. cit.,
n. 1.4 ad art. 415 CPP; ATF 127 IV 101, c. 2c; ATF 122 IV 156,
c. 3b; ATF 116 IV 288, c. 2b).
L'art. 47 al. 1 CP reprend les critères des
antécédents et de la situation personnelle
consacrés par l'art. 63 aCP, tout en leur ajoutant la
nécessité de prendre en considération l'effet
de la peine sur l'avenir du condamné. S'agissant de ce
dernier élément, le Message précise que le
juge n'est pas contraint d'infliger la peine correspondant à
la culpabilité de l'auteur s'il y a lieu de prévoir
qu'une peine plus clémente suffira à le
détourner de commettre d'autres infractions (FF 1999 II
1866). Cet aspect de prévention spéciale ne permet
toutefois que des corrections marginales. Il ne saurait l'emporter
sur l'appréciation de la culpabilité du
délinquant, l'effet de la peine devant toujours rester
proportionné à la faute. L'art. 47 al. 2 CP codifie
la jurisprudence rendue en vertu de l'art. 63 aCP (cf. not.
ATF 129 IV 6, c. 6.1; ATF 127 IV 101, c. 2a; ATF 118 IV 21, c. 2b;
cf. aussi notamment TF, arrêt
6B_207/2007,
du 6 septembre
2007)
.
c
)
S'agissant en particulier des infractions à la
législation sur les stupéfiants, outre les motifs, la
situation personnelle et les antécédents de l'auteur,
doivent être prises en considération les circonstances
telles que son rôle dans la distribution de la drogue,
l'intensité de sa volonté délictueuse,
l'absence de scrupules, les méthodes utilisées, la
durée et la répétition des actes
prohibés, ainsi que celles dont l'auteur n'a pas
forcément la maîtrise, telles que, pour celui qui ne
fait que transporter la drogue, la capacité d'honorer les
commandes du distributeur et les ressources financières du
client (Favre, Pellet et Stoudmann, Code pénal
annoté, 3e éd., Lausanne 2007, n. 1.29 ad art. 47 CP
et les réf. cit.). L'insertion et le rôle de l'auteur
dans le réseau de distribution constitue aussi un
élément important d'appréciation (BJP 2002
n° 254, pp. 73 s.).
La quantité de drogue est un élément
d'appréciation important mais toutefois pas
prépondérant (ATF 122 IV 299, c. 2c; ATF 121 IV 202,
c. 2d/cc, JT 1997 IV 108; ATF 118 IV 342, c. 2c, JT 1994 IV
67; Cass., B., 5 décembre 2005, no 418). Elle perd cependant
de l'importance au fur et à mesure que l'on s'éloigne
de la limite à partir de laquelle le cas doit être
considéré comme grave au sens de l'art. 19 ch. 2 let.
a LStup. Il en va de même lorsque plusieurs des circonstances
aggravantes prévues à l'art. 19 ch. 2 LStup sont
réalisées. Le type de drogue et sa pureté
doivent aussi être pris en considération. Si l'auteur
sait que la drogue est particulièrement pure, sa
culpabilité sera plus grande; en revanche, sa
culpabilité sera moindre s'il sait que la drogue est
diluée plus que normalement (arrêt du TF 6S.21/2002,
c. 2c et les réf. cit.).
S'agissant en particulier du trafic de cocaïne, il y a cas
grave au sens de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup à partir de 18
grammes de drogue pure (ATF 109 IV 143, JT 1984 IV 84, dont les
principes n'ont pas été affectés par le
changement de jurisprudence consacré par l'ATF 117 IV 314).
La modification de la loi entrée en vigueur le
1
er
janvier 2007 n'a pas modifié la
définition du cas grave.
3.3
En l'espèce, les premiers juges ont
considéré que la culpabilité du recourant
était lourde. Les éléments retenus à
charge sont précisément énoncés,
s'agissant en particulier des dénégations et du
manque de collaboration de l'accusé. Il n'y a aucun
élément à décharge. Le cas grave au
regard de la LStup est largement avéré. Dans son
appréciation, le tribunal n'a pas tenu compte
d'éléments étrangers à l'art. 47 CP,
précisé par la jurisprudence spécifique aux
infractions à la LStup (ATF 122 IV 299
précité, et les arrêts cités). Ceux pris
en compte sont complets et pertinents. La peine prononcée se
situe dans le cadre légal. A ceci s'ajoute que les premiers
juges, statuant en faveur de l'accusé, n'ont pas retenu
à charge le concours d'infractions en renonçant
à réprimer l'infraction à la loi
fédérale sur les étrangers et la contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants.
Au vu de ces éléments, une peine privative de
liberté de 27 mois, bien que sévère, ne
procède pas pour autant d'une appréciation
arbitraire.
3.4
Cela étant, le recourant fait
également valoir que la sanction doit être assortie du
sursis, lequel ne peut, vu la quotité de la peine privative
de liberté, qu'être partiel (art. 43 al. 1
CP).
Dans le cas des peines privatives de liberté qui
excèdent la limite fixée pour l'octroi du sursis
(soit entre deux et trois ans), l'art. 43 CP s'applique de
manière autonome. En effet, exclu dans ces cas (art. 42 al.
1 CP), le sursis complet est alors remplacé par le sursis
partiel pour autant que les conditions subjectives en soient
remplies. Le but de la prévention spéciale trouve
alors ses limites dans les exigences de la loi qui prévoit
dans ces cas qu'une partie au moins de la peine doit être
exécutée en raison de la gravité de la faute
commise. C'est là que se trouve le champ d'application
principal de l'art. 43 CP (SJ 2008 I précité, p. 281;
ATF 134 IV 1 précité, c. 5.5.1, p. 14).
Sur le plan subjectif, le juge
doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au
comportement futur de l'auteur. Savoir si le sursis serait de
nature à détourner l'accusé de commettre de
nouvelles infractions doit être décidé sur la
base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des
circonstances de l'infraction, des antécédents de
l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au
moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il
manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de
tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble  du caractère de l'accusé et ses
chances d'amendement (ATF 134 IV 1 c. 4.2.1).
Malgré l'absence de renvoi explicite de
l'art. 43 CP, les conditions subjectives permettant l'octroi du
sursis (art. 42 CP), à savoir les perspectives d'amendement,
sont également valables pour le sursis partiel, dès
lors que la référence au pronostic ressort
implicitement du but et du sens de l'art. 43 CP. Ainsi, lorsque le
pronostic quant au comportement futur de l'auteur n'est pas
défavorable, la loi exige que l'exécution de la peine
soit au moins partiellement suspendue. En revanche, un pronostic
défavorable exclut également le sursis partiel. En
effet, en l'absence d'espoir d'influencer l'auteur de quelque
manière par un sursis complet ou partiel, la peine doit
être entièrement exécutée (ATF 134 IV 1
précité, c. 5.3.1, p. 10; TF, arrêt
6B_713/2007, SJ 2008 I, p. 277, spéc. p. 280; TF,
arrêt 6B_353/2008, du 30 mai 2008, c. 2.2, et les réf.
citées).
L'octroi ou le refus du sursis est une question qui relève
de l'appréciation du juge de première instance, la
Cour de cassation n'intervenant en cette matière que si le
premier juge n'a pas motivé sa décision, l'a
fondée sur des arguments juridiques critiquables ou sur un
raisonnement manifestement insoutenable ou encore s'il a
outrepassé son pouvoir d'appréciation (cf. notamment
Cass.: L.,
du 10 février
2009, n° 50)
.
3.5
En l'espèce, l'accusé n'a pas
d'antécédents. Ce nonobstant, les premiers juges ont
considéré que le pronostic était nettement
défavorable, au motif que l'intéressé n'avait
cessé de nier les faits, respectivement de les minimiser
lorsqu'il ne pouvait les nier. Malgré sept mois de
détention préventive, il a continué à
mentir au sujet de sa nationalité, de son parcours personnel
et des éléments constitutifs des infractions qui lui
étaient reprochées. Le tribunal correctionnel a ainsi
considéré qu'il était à craindre que la
condamnation ne lui serve pas de leçon et qu'à peine
libéré, il replonge dans la
délinquance.
Les premiers juges n'ont pas abusé de leur large pouvoir
d'appréciation en retenant qu'un pronostic pouvait
être émis et qu'il ne pouvait qu'être
défavorable. En effet, il ressort des éléments
d'appréciation pertinents résumés ci-dessus
que l'amendement de l'accusé est nul. Il convient d'ajouter
qu'il n'a pas manifesté l'intention de quitter la Suisse et
qu'il a même tenté de se soustraire par avance
à toute expulsion vers un Etat anglophone en celant sa
nationalité. Dès lors, vu la situation de
l'accusé, il n'apparaît pas que l'exécution
d'une partie de la peine puisse suffire à renverser le
caractère défavorable du pronostic. Il n'y a donc pas
lieu d'assortir la peine d'un sursis partiel.
4.
En conclusion, le recours doit être
rejeté en application de l'art. 431 al. 2 CPP et le jugement
confirmé.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance, y
compris l'indemnité allouée à son
défenseur d'office, par 440 fr., sont mis à la charge
du recourant (art. 450 al. 1 CPP). Le remboursement à l'Etat
de l'indemnité due au défenseur d'office sera
exigible pour autant que la situation économique du
recourant se soit améliorée (ATF
135 I 91
, c. 2.4,
spéc.
2.4.3
).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'art. 431 al. 2
CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 2'130 fr. (deux mille cent
trente francs), y compris l'indemnité allouée
à son défenseur d'office par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis
à la charge du recourant Z.________.
IV.
Le remboursement à l'Etat de
l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique de
Z.________ se soit améliorée.
V.
La détention subie depuis le
jugement est déduite.
VI.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 30 décembre
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué
au
recourant
et aux autres
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Krystel
Paschoud, avocate-stagiaire (pour Z.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines,
-      M. le
Surveillant-Chef, Prison de La Croisée,
‑      Service de la
population, secteur étrangers (04.03.1986),
-      Office
fédéral des migrations,
‑
Ministère public de la
Confédération,
‑      Me le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: