vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 76 · 2024-02-05 · fr

DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, APPRÉCIATION DES PREUVES | 28 al. 1 LAI, 4 LAI, 16 LPGA, 61 let. c LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 76

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
159/23 – 45/2024
ZD23.022758
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
5 février 2024
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
MM.
Piguet et Wiedler, juges
Greffier
:
M.              Reding
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Estelle Marguet, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art. 8,
16 et 61 let. c LPGA ; art. 4 et 28 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
X.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], d’origine
[...], est arrivée en Suisse en [...]. Elle a obtenu la nationalité suisse en [...]. Sans formation,
elle a travaillé entre [...] et [...] en qualité de serveuse à 100 %, puis à
50 % en raison d’une opération au genou. Elle est bénéficiaire de l’aide
sociale depuis [...].
Le 5 février 2021, l’assurée a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI), faisant état d’une ablation des ligaments des genoux en raison de la mort des
tissus, de problèmes cardiaques et de diabète.
Par rapport du 28 février 2021 à l’OAI, le Dr P.________, médecin praticien
et médecin traitant de l’assurée, a signalé que le cas de l’assurée s’avérait
particulièrement complexe, cette dernière ayant également consulté de nombreux spécialistes.
Il a joint plusieurs documents médicaux, dont :
-
un rapport du 18 mai 2020 des Drs [...],
spécialiste en médecine physique et réadaptation, et [...], médecin assistant, de
la consultation de médecine physique et réhabilitation du centre hospitalier C.________, lequel
mettait en évidence le diagnostic de gonalgies bilatérales sur status post-ablation du ligament
croisé antérieur gauche en décembre 2018 et du ligament croisé antérieur droit
en décembre 2016 (tous les deux pour dégénérescence mucoïde et polykystique),
fracture sous-chondrale impactée au niveau du compartiment fémoro-tibial latéral à
droite (en janvier 2020) et lésions ostéochondrales du condyle fémoral externe au niveau
du genou gauche (en novembre 2018), tout en expliquant que l'anamnèse et l'examen clinique ne parlaient
pas en faveur d’une maladie rhumatismale ;
-
trois rapports des 5 et 29 mai et 19 juin 2020
du Dr M.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, attestant une capacité
de travail de 80 % entre le 6 mai et le 19 juin 2020, puis pleine dès le 22 juin 2020 ;
et
-
un rapport du 9 juillet 2020 du Dr [...],
spécialiste en rhumatologie, lequel relevait les diagnostics de status après tuméfaction
de l'articulation sterno-claviculaire droite d'évolution favorable et de discrète épicondylite
radiale droite.
Le 4 mars 2021, l’assurée a indiqué à l’OAI qu’elle exercerait une activité
à plein temps si elle n’était pas atteinte dans sa santé.
Par rapport du 18 mai 2021 à l’OAI, le Dr K.________, médecin praticien, a noté
le diagnostic de diabète de type 2 (depuis 2008), avec une évolution médiocre, sans toutefois
se prononcer sur la capacité de travail. Diverses pièces se trouvaient en annexe, dont :
-
un rapport de radiographie de la colonne lombaire
du 6 août 2015 signalant une très légère scoliose sinistro-convexe et une arthrose
interfacettaire bilatérale aux vertèbres L5-S1, sans signe de fracture ;
-
un rapport de CT-scan (
computed
tomography scan
) du 20 avril 2017 révélant
une petite hernie discale aux vertèbres L5-S1, laquelle contraignait modérément la racine
de la vertèbre S1 gauche et le sac dural, tout en excluant une lésion traumatique osseuse ;
et
-
un rapport du 25 septembre 2018 du Dr [...],
spécialiste en cardiologie, lequel diagnostiquait notamment une ischémie myocardique antéro-apicale
et des petites insuffisances mitrales et aortiques.
Le 3 août 2021, l’assurée a déclaré à l’OAI que son état de
santé s’était aggravé depuis le dépôt de sa demande, cela spécifiquement
au niveau de ses chevilles et de ses genoux.
Par rapport du 29 août 2021 à l’OAI, le Dr P.________ a exposé que l’évolution
de l’état de santé de sa patiente était stationnaire, sans pour autant se déterminer
sur sa capacité de travail. Il a annexé différents documents, dont :
-
un rapport du 9 juin 2021 du Prof. [...],
spécialiste en neurologie, et du Dr [...], médecin assistant, du service de neurologie
du centre hospitalier C.________, diagnostiquant un syndrome du canal carpien bilatéral, prédominant
à droite, et recommandant, au titre de traitement, le port d’une attelle de poignet pendant
la nuit ;
-
un rapport du 30 juin 2021 du Dr R.________,
spécialiste en chirurgie et médecin praticien, lequel mentionnait que l’assurée
souffrait de douleurs à la cheville droite depuis un mois, que des radiographies avaient conclu
à une tendinite et que la situation ne s’était pas améliorée malgré la
prescription d’anti-inflammatoire non-stéroïdien (AINS) et de physiothérapie ;
et
-
un rapport du 12 juillet 2021 de ce même
médecin indiquant une évolution favorable, avec une légère douleur résiduelle.
Par rapport du 21 septembre 2021 à l’OAI, le Dr S.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, a fait état d’une évolution
limitée au genou (sans cependant préciser lequel). Il a en outre posé le diagnostic de
polyarthralgie d'origine multifactorielle, liée d’une part à des troubles dégénératifs
et d'autre part à un possible syndrome douloureux chronique surajouté, tout en retenant les
limitations fonctionnelles suivantes : pas de travail à genou, accroupi ou impliquant des positions
sur un escabeau ou une échelle, pas de port de charge au-delà de 10 kg, une station debout
prolongée limitée à une heure à la fois et une montée d’escaliers limitée
à un étage à la fois.
Par rapport du 22 novembre 2021 à l’OAI, le Dr K.________ a signalé, au plan du
diabète, une péjoration des glycémies, sans se prononcer sur la capacité de travail.
Par rapport du 8 février 2022 à l’OAI, le Dr R.________ a mis en évidence les
diagnostics – avec incidence sur la capacité de travail – de tendinopathie chronique
du long péronier (depuis le 30 mai 2021), d’exostose du médio-pied, de gonalgie droite
(depuis 2018) et de syndrome du tunnel carpien bilatéral (depuis 2021) de même que le diagnostic
– sans influence sur la capacité de travail – de diabète de type 2. Il n’a
en revanche pas été en mesure d’estimer la capacité de travail.
Par rapport du 19 juin 2022 à l’OAI, le Dr P.________ a noté une évolution
stationnaire de l’état de santé de l’assurée, voire une péjoration sur
le plan rhumatologique. Il ne s’est pas prononcé sur la capacité de travail.
Dans un avis du 25 août 2022, la Dre J.________, médecin auprès du Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a demandé la mise
en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire, comportant des volets en médecine interne,
en orthopédie ou en médecine physique et réhabilitation et en psychiatrie, dès lors
qu’aucun médecin traitant n’avait pu évaluer la capacité de travail de l’assurée.
Les 4 et 14 novembre 2022, l’assurée a été examinée par les Drs D.________,
spécialiste en médecine interne générale, B.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, et F.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation,
tous trois experts auprès du centre d'expertises médicales T.________. Il est en substance
ressorti de leur rapport du 18 janvier 2023 que l’assurée présentait un diabète
de type 2 insulino-requérant (CIM-10 [10
e
révision de la classification internationale des maladies] E10) mal équilibré, une gonarthrose
bilatérale débutante sur status post-résection du ligament croisé antérieur
droit (le 1
er
décembre 2016) et gauche (en décembre 2018), une fracture sous-chondrale impactée du compartiment
fémoro-tibial externe du genou droit (en janvier 2020), des arthralgies médio-tarsiennes bilatérales
prédominant à gauche sur exostose, des lombalgies mixtes, discales aux vertèbres L5-S1
et articulaires postérieures anamnestiques (actuellement résolutives après infiltration
épidurale vers 2014), des lésions dégénératives débutantes de la métacarpo-phalangienne
des index, prédominant à la main droite sous forme de kyste arthrosynovial au versant radial,
un syndrome du tunnel carpien bilatéral (du 9 juin 2021), prédominant à droite (traité
actuellement par attelles nocturnes sans succès et justifiant une réévaluation ou un traitement
chirurgical), une hypercholestérolémie (CIM-10 E78), une stéatose hépatique (CIM-10
K76.0), un tabagisme actif (CIM-10 T65.2), une œsophagite peptique de stade Los Angeles A (CIM-10
K20), soit une œsophagite légère (endoscopie digestive haute réalisée le 13
juin 2022), et des céphalées de tension (CIM-10 G44.2), chroniques, évoluant depuis plusieurs
années. Sa capacité de travail était nulle dans son activité habituelle de serveuse
depuis le 1
er
décembre 2016, date de l’opération à son genou droit. Elle était de 60 %
dans une activité adaptée depuis février 2019 (soit deux mois après l’intervention
à son genou gauche), compte tenu d’une baisse de rendement de 40 % en raison du temps
nécessaire à la gestion des douleurs et d'un ralentissement net à la marche, ce taux incluant
également une baisse de rendement de 10 % du fait du besoin de pauses régulières
afin d’effectuer et noter les contrôles glycémiques (trois à quatre fois par jour)
ainsi que de s'administrer le traitement d'insuline. Les experts ont par ailleurs retenu les limitations
fonctionnelles suivantes :
« Pas de marche en terrain irrégulier, pas de marche supérieure à 10 minutes.
Pas de travail à genoux ou accroupi, pas de port de charges de plus de 10 kg, pas de travail impliquant
l'utilisation des escaliers, escabeaux, échelles. Station debout prolongée limitée à
une heure à la fois. Possibilité de varier les positions. Pas de position contrainte des genoux
en position assise, car nécessité de varier l'angle de flexion des genoux. Pas de port de chaussures
de sécurité, possibilité d'être chaussée avec des chaussures souples de type
baskets. Pas de mouvements répétitifs de force des doigts. Pas de travail les bras en l'air
en raison de l'hyperlordose lombaire qu'il induit, pas de position contrainte du rachis lombaire, de
mouvements de torsion ou de flexion ou de porte à faux du tronc. »
Dans un avis du 31 janvier 2023, la Dre J.________, du SMR, s’est ralliée aux conclusions
du rapport d’expertise susmentionné.
Par communication du 3 mars 2023, l’OAI a informé l’assurée que les conditions
d’une aide au placement étaient remplies.
Par projet de décision du même jour, l’OAI a fait savoir à l’assurée
qu’elle comptait lui refuser le droit à une rente, dès lors que la comparaison de ses
revenus avec et sans invalidité conduisait à un degré d’invalidité de 35 %,
ainsi qu’à des mesures d’ordre professionnel (excepté une mesure d’aide au
placement), étant donné qu’aucune mesure simple et adéquate n’était susceptible
de réduire son préjudice économique.
Par courrier du 22 mars 2023, l’assurée s’est opposée à ce projet de décision,
expliquant être inapte au travail.
Le 23 mars 2023, elle a répondu à l’OAI qu’elle ne souhaitait pas bénéficier
d’une mesure d’aide au placement, car son état de santé actuel ne le lui permettait
pas.
Par décision du 27 avril 2023, l’OAI a confirmé son projet de décision du 3 mars
2023.
B.
Par acte du 25 mai 2023, X.________ a déféré cette décision devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal. Elle a soutenu qu’au vu de son état de santé, elle n’était
pas capable de travailler à 60 %, si bien que son cas devait être réévalué.
Par décision du 27 juin 2023, la juge instructrice a accordé le bénéfice de l’assistance
judiciaire à la recourante, comprenant l’exonération d’avances et des frais judiciaires
ainsi que la commission d’office d’une avocate en la personne de Me Estelle Marguet,
avec effet au 25 mai 2023.
Par réponse du 24 juillet 2023, l’OAI a conclu au rejet du recours et au maintien de sa décision
du 27 avril 2023, estimant que le rapport d’expertise du centre d'expertises médicales T.________
emportait une pleine valeur probante.
Par réplique du 22 septembre 2023, la recourante a principalement conclu à la réforme
de la décision litigieuse en ce sens que le droit à une rente d’une quotité de 45 %
lui soit reconnu et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé
pour complément d’instruction et nouvelle décision.
Par duplique du 12 octobre 2023, l’intimé a confirmé ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56
al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification
(art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité,
singulièrement le droit à une rente d’invalidité.
b)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
Dans le cas présent, la recourante a déposé, en date du 5 février 2021, une demande
de prestations de l’assurance-invalidité. Ainsi, étant donné que l’état
de fait déterminant est antérieur au 31 décembre 2021 et concerne notamment l’éventuelle
allocation d’une rente dès le 1
er
août 2021 au plus tôt (soit six mois après le dépôt de cette demande [cf. art. 29
al. 1 et 3 LAI]), il convient d’appliquer le droit en vigueur jusqu’au 31 décembre
2021.
3.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de
gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente
si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 %
en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année, il est
invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa
santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
Le droit à la rente prend naissance au plus
tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la
date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à
l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
c)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
d)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V
351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
4.
a)
En l’espèce, dans leur évaluation
consensuelle du 18 janvier 2023, les Drs D.________, F.________ et B.________, du centre d'expertises
médicales T.________, ont principalement fait état des diagnostics de diabète de type
2, de gonarthrose bilatérale, d’arthralgies médio-tarsiennes bilatérales, de lombalgies,
de lésions dégénératives débutantes de la métacarpo-phalangienne des index,
prédominant à la main droite sous forme de kyste arthrosynovial au versant radial, et de syndrome
du tunnel carpien bilatéral, tout en excluant la présence d’une atteinte significative
et évolutive au niveau psychique. Ils ont conclu à une incapacité de travail totale dans
l’activité habituelle de serveuse dès le 1
er
décembre 2016 et de 40 % dans une activité adaptée depuis le mois de février
2019, laquelle devait tenir compte des limitations fonctionnelles d’épargne des genoux, des
pieds, des doigts et du rachis.
b)
Aucun élément au dossier ne s’avère susceptible de mettre en doute les conclusions
des experts du centre d'expertises médicales T.________. Les diagnostics posés par ces spécialistes
correspondent en effet, dans une très large mesure, à ceux mis en évidence par les nombreux
médecins que la recourante a consultés au fil des années. Les limitations fonctionnelles
retenues sont également similaires à celles observées par le Dr S.________ dans son
rapport du 21 septembre 2021. Ces médecins – excepté le Dr M.________ – n’ont
en outre pas été en mesure d’évaluer la capacité de travail de leur patiente,
contrairement aux experts du centre d'expertises médicales T.________. Le rapport d’expertise
du 18 janvier 2023 s’est au demeurant fondé sur des examens complets, cela tant sur le plan
somatique – avec notamment des examens au niveau du rachis, des pieds, des doigts et des genoux
– que psychiatrique. Les plaintes de l’assurée, lesquelles ont essentiellement trait
à ses douleurs aux genoux, aux pieds et aux mains, ont été prises en compte. L’expertise
a de plus été établie en pleine connaissance du dossier, lequel contient les multiples
rapports d’imagerie et les rapports des médecins précités. La situation médicale
a enfin été décrite et appréciée de manière claire par les experts et leurs
conclusions quant à la capacité de travail ont été bien motivées.
c)
Sur ce dernier point, la recourante ne saurait être suivie lorsqu’elle soutient que la baisse
de rendement de 10 % relative à son diabète doit être additionnée avec celle
de 40 % en lien avec la gestion de ses douleurs et son ralentissement à la marche. En effet,
conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral, en cas de concours d’incapacités
de travail causées par différentes atteintes à la santé, la règle n’est
pas la simple addition arithmétique de chacune d’elles, mais bien plutôt la prise en
compte pondérée de ces dernières dans l’évaluation globale de la capacité
de travail (cf. TF 9C_295/2013 du 20 juin 2013 consid. 4.4). Il se peut donc que les taux se confondent
ou, au contraire, s’additionnent. En l’occurrence, les experts ont expliqué, dans leur
évaluation consensuelle, que cette première diminution de rendement de 10 %, laquelle
correspondait à des besoins de pause régulières afin d’effectuer et de noter les
contrôles glycémiques – cela trois à quatre fois par jour – et de s’administrer
le traitement d’insuline, était englobée dans ce second empêchement de 40 %,
dont la gonarthrose bilatérale, les arthralgies médio-tarsiennes bilatérales et les lombalgies
sont notamment à l’origine. Aussi, il apparaît que le temps nécessaire à la
gestion de ces douleurs inclut implicitement des pauses pour permettre à la recourante de se reposer,
lesquelles peuvent être mises à profit pour réaliser les actes nécessaires au traitement
du diabète. L’assurée se retrouve dès lors manifestement dans le cas de figure où
les incapacités de travail se confondent.
d)
Ainsi, au vu de ce qui précède, il convient de reconnaître une pleine valeur probante
au rapport d’expertise du 18 janvier 2023 et de retenir une capacité de travail nulle dans
l’activité habituelle depuis le 1
er
décembre 2016 et de 60 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
d’épargne des genoux, des pieds, des doigts et du rachis dès le mois de février
2019.
5.
a)
Une incapacité de travail de 40 %
dans une activité adaptée ayant été reconnue, il sied de calculer le degré d’invalidité
de la recourante, afin de savoir si cette dernière peut prétendre à une rente.
b)
A titre liminaire, il y a en premier lieu de constater que c’est à bon droit que l’intimé
s’est fondé sur les données statistiques de l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ci-après : l’ESS) – plus précisément sur les salaires bruts
standardisés dans l’économie privée (tableaux TA1_skill_level) – pour calculer,
d’une part, le revenu sans invalidité, dès lors que la recourante était sans activité
depuis 2017, et, d’autre part, le revenu avec invalidité, celle-ci n’ayant pas repris
d’activité lucrative (cf. ATF 126 V 75 ; Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless
[édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle
2018, n° 25 et n° 33 ad art. 16). L’assurée ne remet d’ailleurs
pas en question ce choix.
De plus, contrairement à l’avis de la recourante, c’est également à juste
titre que l’intimé s’est rapporté aux données statistique de l’ESS pour
l’année 2020 (et non à celles pour l’année 2016), avec indexation à 2021,
afin de déterminer le revenu sans invalidité, quand bien même l’intéressée
a arrêté son activité de serveuse en 2017. L’année de référence de
l’ESS à prendre en considération pour ce calcul ne dépend en effet pas de la date
à laquelle la personne assurée s’est retrouvée en incapacité de travailler,
mais du moment où l’éventuel droit à une rente prend naissance (cf. TF 8C_202/2021
du 17 décembre 2021 consid. 6.2.1 et 6.2.2), à savoir en 2021 dans le cas d’espèce.
Enfin, on ne saurait accorder à la recourante un abattement de 10 % sur le revenu avec invalidité,
afin de tenir compte de ses limitations fonctionnelles, de son âge avancé (soit 58 ans à
la date de la décision litigieuse), de son absence de formation et de sa nationalité. Les limitations
fonctionnelles retenues ont en effet déjà été prises en considération pour fixer
la capacité de travail exigible dans une activité adaptée (cf. TF 8C_122/2019 du 10 septembre
2019 consid. 4.3.1.2). Quant à l’âge, ce facteur n’a en principe pas d’incidence
sur le revenu en cas d’application du niveau de compétence 1 de l’ESS, une main-d’œuvre
pour des tâches manuelles simples étant recherchée sur un marché du travail équilibré
quel que soit l’âge du travailleur (cf. TF 9C_284/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.2.3).
Il en est de même en ce qui concerne le manque de formation, dans la mesure où le niveau de
compétence de l'ESS le plus de bas a trait à une catégorie d'emplois ne nécessitant
ni formation ni expérience professionnelle spécifique (TF 8C_122/2019 précité consid. 4.3.2).
Quant à la nationalité, la recourante a acquis la nationalité suisse et maîtrise
le français, de sorte qu’une déduction pour ce motif ne se justifie pas (cf. TF 9C_187/2011
du 30 mai 2011 consid. 4.2.3).
c)
Dès lors, compte tenu, d’une part, d’un revenu sans invalidité de 50'635 fr. 04,
correspondant au salaire statistique annuel – indexé à 2021 (+ 0,6 %) – auquel
pouvaient prétendre les femmes, en 2020, dans le domaine de la restauration, au niveau de compétence 1
de l’ESS, pour une durée hebdomadaire moyenne de travail de 42,4 heures (cf. OFS, Durée
normale du travail dans les entreprises selon la division économique [NOGA 2008], en heures par
semaine, T 03.02.03.01.04.01) et, d’autre part, d’un revenu avec invalidité de
32'288 fr. 23, calculé sur la base du salaire statistique annuel – aussi indexé
à 2021 –  auquel pouvaient prétendre, en 2020, les femmes exerçant des activités
manuelles simples (niveau de compétence 1 de l’ESS), pour une durée hebdomadaire moyenne
de travail 41,7 heures, cela à un taux d’activité de 60 %, la comparaison de ces
deux revenus aboutit à un taux d’invalidité – arrondi – de 36 %. Or,
ce dernier est inférieur au seuil de 40 % ouvrant le droit à une rente (cf.
supra
consid. 3b), si bien que l’intimé était légitimé à nier à la
recourante le droit à cette prestation.
d)
A toutes fins utiles, il sied encore de relever qu’il n’y a pas lieu de se fonder, dans le
cas d’espèce, sur les nouvelles dispositions réglementaires en vigueur depuis le 1
er
janvier 2022, l’ancien droit restant –
comme expliqué ci-dessus (cf.
supra
consid. 2b) – applicable. De ce fait, la conclusion de la recourante, par laquelle l’octroi
d’une rente d’invalidité d’un taux de 45 % est demandé, n’aurait
en tout état de cause pas pu être admise, les dispositions applicables jusqu’au 31 décembre
2021 ne connaissant pas le système linéaire de rente.
6.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision rendue le 27 avril 2023 par l’intimé confirmée.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante,
vu le sort de ses conclusions.
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
d)
La partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Les frais judiciaires
mis à sa charge ci-avant sont donc provisoirement supportés par l’Etat et Me Estelle Marguet
peut prétendre à une équitable indemnité pour son mandat d’office. Après
examen de la liste des opérations déposée le 4 décembre 2023, compte tenu de l’importance
et de la complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité à 1'845 fr. 60,
débours et TVA compris (art. 2, 3 al. 1 et 3
bis
RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3]).
e)
La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra rembourser les frais et l’indemnité
provisoirement pris en charge par l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122
al. 1 et 123 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables
par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées
par la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et
des communes (art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 27 avril 2023 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont provisoirement
laissés à la charge de l’Etat.
IV.
L'indemnité d'office de Me Estelle Marguet, conseil de X.________, est arrêtée
à 1'845 fr. 60 (mille huit cent quarante-cinq francs et soixante centimes), débours
et TVA compris.
V.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais
judiciaires et de l’indemnité de la conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Estelle Marguet (pour X.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal
fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :