vd_findinfo · Jug / 2018 / 388 · 2018-03-19 · fr

FIXATION DE LA PEINE, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, RÉVOCATION DU SURSIS, LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE, MACHINE DE CHANTIER, PRONOSTIC | 42 al. 1 CP, 46 al. 2 CP, 47 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.08.2018 Jug / 2018 / 388

TRIBUNAL
CANTONAL
267
PE16.008808-XMA/SSE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
16 août 2018
__________________
Composition :
M.
Winzap
,
président
Mme
Fonjallaz et M. Sauterel, juges
Greffière :
Mme              Rouiller
* * * * *
Parties
à la présente cause :
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l’arrondissement de Lausanne, appelant,
et
G.________
,
prévenu, représenté par Me Marc Vuilleumier, défenseur de choix à Lausanne,
intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 19 mars 2018, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté
que G.________ s’était rendu coupable de lésions corporelles graves par négligence
(I), l’a condamné à une peine pécuniaire de soixante jours-amende et fixé le
montant du jour-amende à 50 fr. (II), a suspendu l’exécution de la peine prononcée
sous chiffre II et fixé au condamné un délai d’épreuve de trois ans (III),
a renoncé à révoquer le sursis accordé à G.________ par le Ministère public
de l’arrondissement de La Côte le 12 janvier 2016 (IV), a donné acte de ses réserves
civiles à P.________ (V), a dit que G.________ était le débiteur de P.________ et lui
devait immédiat paiement d’une somme nette de 7'000 fr. (VI), a rejeté la prétention
en dépens pénaux formée par G.________ (VII) et a mis les frais de la cause, par 1'785
fr. 75, à la charge G.________ (VIII).
B.
Par annonce du 26 mars 2018, puis déclaration
motivée du 27 avril 2018, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a formé
appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais, à sa réforme en ce sens que G.________
soit condamné à une peine pécuniaire ferme de 150 jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 50 fr., et à ce que le sursis accordé à G.________ par le
Ministère public de l’arrondissement de La Côte le 12 janvier 2016 soit révoqué.
Dans des déterminations du 18 mai 2018, G.________ a conclu, avec dépens, au rejet des conclusions
prises par le Ministère public au pied de sa déclaration d’appel du 27 avril 2018, à
la confirmation du jugement du 19 mars 2018 et à ce que les frais de la procédure d’appel
soient mis à la charge de l’Etat.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
a)
G.________ est né le [...] 1973 à
[...], au [...], pays dont il est ressortissant. Il a effectué sa scolarité obligatoire dans
son pays d’origine. A l’âge de 14 ans, il a commencé à travailler sur des
chantiers, notamment en tant que peintre en bâtiment, mais également comme charpentier. Il
a obtenu au [...] un permis poids-lourd en 1997-1998, puis un permis semi-remorque en 1999. A son arrivée
en Suisse, en 1998, il a d’abord œuvré dans une exploitation viticole, puis a été
engagé, en 2002, en qualité de chauffeur de camion par la société [...] SA, à
[...], entreprise pour laquelle il travaille toujours actuellement. Le prévenu est astreint par
son employeur à une formation continue régulière dans le domaine du transport, qui peut
être effectuée annuellement ou tous les cinq ans.
En 2017, le prévenu a réalisé un salaire mensuel net, treizième salaire compris,
de 5'884 fr. 65. Il vit avec son épouse et ses trois enfants. Son épouse exerce également
une activité lucrative en tant que femme de ménage et réalise environ 40 % des revenus
de la famille. Les époux ont récemment fait l’acquisition d’un bien immobilier,
dont le logement est en construction. L’estimation de sa valeur est de 735'000 fr., une hypothèque
de 560'000 fr. le grevant. Les intérêts hypothécaires s’élèvent à
1'090 fr. par mois. En l’état, la famille s’acquitte encore du loyer de l’appartement
qu’elle occupera jusqu’au déménagement, par 1'600 fr. par mois. La prime d’assurance-maladie
mensuelle de G.________ se monte à 490 fr. 70, alors que celles des enfants s’élèvent
à un montant mensuel global de 530 francs. Pour les enfants, les époux s’acquittent encore
de frais de garde mensuels d’un peu plus de 1'200 francs.
Sous réserve de maux de dos, en lien avec le port de charges trop lourdes, G.________ n’a
pas de problèmes de santé.
b)
Le
casier judiciaire suisse de G.________ comporte une inscription :
- 12 janvier 2016, Ministère public de l’arrondissement de La Côte : lésions
corporelles graves par négligence ; peine pécuniaire de trente jours-amende à 30
fr., avec sursis pendant deux ans, et amende de 300 francs.
L’extrait du fichier fédéral des mesures administratives en matière de circulation
routière (ADMAS) concernant le prévenu contient les inscriptions suivantes :
- 11 novembre 2014 : retrait préventif pour fatigue, bref assoupissement, dès le 12 novembre
2014, révoqué le 15 décembre 2014 ;
- 15 décembre 2014 : retrait préventif pour fatigue, bref assoupissement, dès le
16 décembre 2014, révoqué le 23 mars 2015.
2.
A Lausanne, Chemin [...], sur un chantier gardé,
le 11 février 2016 vers 8 h 20, G.________, au volant du véhicule de son employeur, un camion
Iveco 340T45 rouge et gris immatriculé VD [...], circulait en provenance de la Route [...] dans
l’enceinte du chantier. Parvenu à la hauteur du bâtiment n° 10, il a effectué
une marche arrière en reculant à une vitesse de 8 km/h bruts au plus sur une distance d’environ
10 mètres sans se faire assister par un tiers. Inattentif lors de cette manœuvre, il n’a
pas remarqué la présence, derrière lui, de P.________, née le [...] 1974, agente
de sécurité, laquelle se tenait au bord du chemin, le long du mur de l’immeuble n°
10. G.________ a percuté l’arrière de la tête de P.________ avec l’angle arrière
gauche de la benne du véhicule, la faisant chuter en avant sur le sol. Puis, n’ayant toujours
rien observé, ni entendu qu’un tiers criait « attention ! », il a roulé
sur les jambes de P.________ avec les deux roues arrière gauches du camion. C’est en apercevant
dans son rétroviseur la veste de travail orange de la victime au sol que le prévenu a arrêté
sa manœuvre.
P.________ a présenté une fracture bimalléolaire gauche de type Weber C ainsi qu’un
écrasement musculaire et des décollements de type Morel-Lavallée de la cuisse droite ayant
nécessité plus de huit semaines d’hospitalisation au Service d’orthopédie
et de traumatologie du Département de l’appareil locomoteur du CHUV, plusieurs interventions
chirurgicales et une rééducation de plusieurs mois, voire années. Les lésions subies
risquent de créer des dommages permanents à la victime, à savoir des douleurs et une limitation
fonctionnelle au membre inférieur gauche et, s’agissant du membre inférieur droit, des
cicatrices multiples, une déformation de la cuisse, une modification de la sensibilité et des
douleurs (P. 13).
P.________ a déposé plainte le 4 mai 2016.
En droit :
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0])
par une partie ayant la qualité pour recourir (art. 381 CPP) contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel du Ministère
public est recevable.
2.
La juridiction d’appel jouit d’un
plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP). Aux
termes de l’art. 398 al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit,
y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice
et le retard injustifié (let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let. b)
et/ou inopportunité (let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Niggli/Heer/ Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
L’art. 389 al. 3 CPP dispose que la juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande
d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement de l’appel (TF 6B_78/2012
du 27 août 2012 consid. 3.1 ; dans le même sens, CAPE 1
er
juin 2017/161 consid. 3.1 et les réf. citées).
3.
3.1
Le Ministère public ne conteste que la question
de la peine infligée à l’intimé par le Tribunal de première instance, estimant
celle-ci trop clémente. Il soutient qu’au vu de l’attitude du prévenu au cours
de l’instruction, qui dénoterait une minimisation de son rôle, voire une négation
de sa responsabilité dans les événements survenus, et de son antécédent en la
matière, par lequel il avait déjà causé un grave accident de la circulation peu de
temps auparavant, seul un pronostic défavorable pourrait être retenu quant au comportement
futur de l’intimé. Dans ces conditions, seule une peine ferme pourrait être prononcée
et serait en mesure de détourner G.________ de la commission d’autres délits. Au vu de
la lourde culpabilité de l’intimé, la quotité de la peine devrait en outre être
augmentée. Pour les mêmes motifs, l’appelant considère que le sursis accordé
à G.________ pour sa précédente condamnation devrait être révoqué.
3.2
3.2.1
Selon l’art. 47 CP (Code pénal suisse
du 21 décembre 1937 ; RS 311.0),
le juge fixe la peine d’après la culpabilité
de l’auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle
de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée
par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le
caractère répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur
et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte
tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être
évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à
l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère
répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations
et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs
liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation,
la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle,
risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le
comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale (ATF 142 IV 137 consid.
9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. citées).
Le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation (TF 6B_849/2014 du 14 décembre
2015 consid. 2.1). Celui-ci ne viole le droit fédéral en fixant la peine que s’il sort
du cadre légal, s’il se fonde sur des critères étrangers à l’art. 47
CP, s’il omet de prendre en considération des éléments d’appréciation
prévus par cette disposition ou, enfin, si la peine qu’il prononce est exagérément
sévère ou clémente au point de constituer un abus de pouvoir d’appréciation
(ATF 136 IV 55 consid. 5.6 ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1).
Les lésions corporelles par négligence au sens de l’art. 125 CP sont passibles d’une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
3.2.2
L’art. 42 al. 1 CP prévoit que le juge
suspend en règle générale l’exécution d’une peine pécuniaire ou
d’une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu’une peine ferme ne paraît
pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes ou délits.
Le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l'auteur. En
l'absence de pronostic défavorable, il doit octroyer le sursis. Celui-ci est ainsi la règle
dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement
incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la loi présume l'existence d'un
pronostic favorable et cette présomption doit être renversée par le juge pour exclure
le sursis (ATF 135 IV 180 consid. 2.1).
La question de savoir si le sursis serait de nature
à détourner l'accusé de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée
sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des
antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du
jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur
la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé
et ses chances d'amendement. Il n'est pas admissible d'accorder un poids particulier à certains
critères et d'en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1).
3.2.3
Lorsque le juge est appelé à connaître
d'un crime ou d'un délit que l'auteur a commis après une précédente condamnation
à une peine assortie du sursis, il est également compétent pour statuer sur la révocation
de ce dernier (art. 46 al. 3 CP). Il doit donc examiner si les conditions d'une révocation
sont réunies, laquelle postule que le crime ou le délit dont il est appelé à connaître
ait été commis pendant le délai d'épreuve du sursis antérieur et qu'il y ait
dès lors lieu de prévoir que l'auteur commettra de nouvelles infractions (art. 46 al. 1 CP).
Cette dernière condition implique l'existence d'un pronostic défavorable quant au comportement
futur du condamné (ATF 134 IV 140 consid. 4.3). S’il n’y a en revanche pas lieu de prévoir
que le condamné commettra de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation
(art. 46 al. 2 CP).
Le juge n'a ainsi pas d'autre choix, selon le pronostic auquel il parvient, que de révoquer intégralement
le sursis ou de ne pas le révoquer, quitte à en modifier les conditions (TF 6B_802/2016 du
24 août 2017 consid. 2).
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne ainsi
pas nécessairement une révocation du sursis. Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic
défavorable, à savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible
des perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 et 4.3).
Par analogie avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des circonstances
du cas d'espèce pour estimer le risque de récidive (ATF 134 IV 140 consid. 4.4).
3.3
En l’espèce, le premier juge a considéré
que la faute commise par l’intimé était grave, celui-ci ayant méconnu une précaution
élémentaire de sécurité dans le cadre de la marche arrière à l’origine
de l’accident. A charge, le juge de première instance a encore retenu le fait que le prévenu
ne semblait pas avoir pris pleinement conscience de sa responsabilité et de la gravité de son
geste, les explications de ce dernier, qualifiées parfois de fantaisistes, démontrant en outre
que l’acceptation de son rôle dans l’accident n’était pas acquise. Il n’a
toutefois pas déduit de ces éléments l’existence d’un pronostic défavorable,
relevant que si l’intimé avait déjà été condamné pour lésions
corporelles par négligence, les circonstances entourant les deux cas étaient très différentes
et que pour le surplus, celui-ci n’avait jamais fait l’objet d’aucune autre sanction
(jugement, p. 17 s.). A décharge, le Tribunal de première instance a évoqué les excuses
présentées par le prévenu à la victime, la visite qu’il avait faite à
cette dernière ainsi que l’expression de ses remords, qui paraissaient sincères.
La Cour de céans se distancie des considérations du premier juge en ce sens qu’elle a
pu observer, lors des débats d’appel, qu’une réelle prise de conscience avait été
opérée chez l’intimé. Outre le fait que l’attitude et les propos de ce prévenu
ont paru adéquats et sincères, notamment au regard des excuses et des regrets qu’il a
exprimés à l’égard de P.________, sa prise de conscience se manifeste également
par le soin particulier qu’il accorde à la victime de l’accident de moto pour lequel
il avait été précédemment condamné. Il a en effet expliqué qu’avec
son épouse, il apportait à cette dernière un soutien journalier, sous forme d’aide
au ménage notamment. Le fait d’assumer ainsi son erreur passée au quotidien démontre
que l’intimé a fait preuve du repentir nécessaire, en tout cas en relation avec sa condamnation
de janvier 2016. On ne peut également que constater qu’en reconnaissant aujourd’hui
pleinement la responsabilité de ses actes, G.________ s’est clairement distancié des
premières déclarations qu’il avait faites dans le cadre de cette affaire.
Certes, les événements objets de la présente procédure, constitutifs de lésions
corporelles graves par négligence, ont eu lieu un mois après que l’intimé a été
condamné pénalement pour la même infraction. Bien qu’il s’agisse ainsi d’une
récidive dite spéciale, il ne faut pas perdre de vue que, comme l’a à juste titre
relevé le premier juge, les circonstances concrètes ayant conduit aux sanctions sont elles
différentes, puisqu’il s’agissait pour le premier cas d’un accident de la route,
alors qu’on a ici à faire à un accident de chantier.
S’agissant des circonstances ayant entouré l’accident, il faut enfin noter que la sirène
de recul, inaudible parmi les autres véhicules de chantier, était en l’occurrence désactivée
au moment des faits. L’absence de signal sonore avait d’ailleurs déjà été
relevée par l’intimé en cours d’instruction (PV aud. 2, lignes 83-84). Il ressort
aussi de son audition par le procureur (lignes 56-60), ainsi que du jugement attaqué (p. 14), qu’avant
de commencer sa marche arrière, G.________ a regardé dans son rétroviseur et que, ne voyant
rien, c’est là qu’il a débuté sa manœuvre de recul. Ces éléments
sont à prendre en compte dans l’appréciation de la culpabilité du prévenu,
et plaident en faveur du « malencontreux accident », pour reprendre la terminologie
utilisée par le Tribunal de police.
Fondée sur les éléments qui précèdent, la Cour de céans considère
qu’il n’y a pas lieu d’augmenter la quotité de la peine pécuniaire fixée
par le premier juge, les éléments à charge étant finalement de faible importance
au regard des éléments à décharge et de l’introspection dont a su faire preuve
l’intimé. Elle estime également que c’est à juste titre que le Tribunal de
police n’a pas retenu de pronostic défavorable. S’agissant des événements
objets de la présente affaire, le risque de récidive est en effet contenu de manière appropriée
par la réaction qu’ont adopté l’intimé et son employeur en renforçant
la sécurité par l’installation de caméras dans les camions. L’octroi du sursis
est dès lors justifié. S’agissant de la première condamnation dont a fait l’objet
l’intimé, la Cour estime qu’en apportant son aide au quotidien à la victime, celui-ci
assume pleinement la responsabilité de ses actes. Partant, il se justifie également de ne pas
révoquer le sursis antérieur.
4.
En définitive, l’appel doit être
rejeté et le jugement attaqué confirmé.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, constitués en l’espèce
des émoluments d’arrêt et d’audience, par 1’500 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP
[Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ;
RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
L’intimé a agi par l’intermédiaire d’un défenseur de choix. Ayant conclu
au rejet de l’appel avec suite de dépens, il n’a toutefois pas chiffré ni motivé
ses prétentions, quand bien même il y avait été enjoint aux termes de la citation
à comparaître qui lui a été adressée le 14 juin 2018 par la direction de la
procédure, conformément à l’art. 429 al. 2 CPP. Une indemnité au sens de l’art.
429 al. 1 CPP ne saurait donc lui être allouée.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 34, 42 al. 1, 44, 47, 50, 125 al. 2 CP ;
398
ss CPP,
prononce :
I.
L’appel
est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 19 mars 2018 par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne est confirmé
selon le dispositif suivant :
« I.              constate
que G.________ s'est rendu coupable de lésions corporelles graves par négligence ;
II.
condamne G.________ à une peine pécuniaire de 60 (soixante) jours-amende et fixe le montant
du jour-amende à 50 fr. (cinquante francs) ;
III.
suspend l'exécution de la peine prononcée sous chiffre II ci-dessus et fixe au condamné
un délai d'épreuve de 3 (trois) ans ;
IV.
renonce à révoquer le sursis accordé à G.________ par le Ministère public de
l’arrondissement de La Côte le 12 janvier 2016 ;
V.
donne acte de ses réserves civiles à P.________ ;
VI.
dit que G.________ est le débiteur de P.________ et lui doit immédiat paiement d’une
somme nette de 7'000 fr. (sept mille francs) ;
VII.
rejette la prétention en dépens pénaux formée par G.________ ;
VIII.
met les frais de la cause, par 1'785 fr. 75 (mille sept cent huitante-cinq francs et septante-cinq centimes),
à la charge de G.________. »
III.
Les frais d'appel, par 1’500 fr. (mille
cinq cents francs), sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
Le présent jugement est exécutoire.
Le
président :
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
16
août 2018
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Marc Vuilleumier, avocat (pour G.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
-
Service de la population, secteur E ([...] 1973),
-
VAUDOISE GÉNÉRALE, Compagnie d’Assurances SA (dossier [...], police [...], [...] SA),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :