vd_findinfo · HC / 2025 / 97 · 2025-01-09 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, DROIT DE DÉTERMINER LE LIEU DE RÉSIDENCE, REJET DE LA DEMANDE, PROPORTIONNALITÉ, SYNDROME D'ALIÉNATION PARENTALE, INTÉRÊT DE L'ENFANT | 310 al. 1 CC, 261 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2025 / 97

TRIBUNAL
CANTONAL
MP22.040430-241357
115
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
9 janvier 2025
__________________
Composition
:               Mme
Gauron-Carlin
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Hogue
*****
Art.
310 al. 1 CC ; art. 261 al. 1 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
X.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 1
er
octobre 2024 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois
dans la cause concernant les enfants
B.________,
C.________
,
D.________
et
E.________
,
à [...], l’opposant à
A.________
,
à [...], la Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 1
er
octobre 2024, le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois (ci-après
: le premier juge ou le président) a rejeté les mesures d'instruction complémentaires
formulées par X.________ à l'audience de mesures provisionnelles du 10 septembre 2024 (l),
a retiré à X.________ le droit de déterminer le lieu de résidence et la garde de
fait des enfants B.________, C.________, D.________ et E.________ et les confiant à la Direction
générale de l’enfance et de la jeunesse, Office régional de protection des mineurs
de l’Est vaudois (ci-après : la DGEJ), à charge pour elle de placer les enfants,
dans les meilleurs délais, au mieux de leurs intérêts et au plus proche des recommandations
émises par le Dr V.________ dans son rapport d'expertise du 25 juin 2024 (Il), a chargé
la DGEJ d'organiser les relations personnelles de chacun des parents avec les enfants B.________, C.________,
D.________ et E.________, selon les recommandations émises par le Dr V.________ dans son rapport
d'expertise du 25 juin 2024 (III), a levé la mesure de curatelle d'assistance éducative à
forme de l'art. 308 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) confiée
à la DGEJ et a libéré P.________ de son mandat de curatrice (IV), a instauré une
mesure de curatelle de représentation à forme de l'art. 299 CPC (Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272) en faveur des enfants B.________, C.________, D.________ et E.________
et a désigné en qualité de curateur Me Alain Pichard Bärtsch, avocat à Vevey,
avec pour mission de les représenter dans la cause en fixation des contributions d'entretien et
des droits parentaux divisant A.________ d'avec X.________ (V), a dit que les contributions d'entretien
dues par A.________ en faveur de ses enfants B.________, C.________, D.________, et E.________ étaient
suspendues dès placement effectif de ceux-ci (VI), a dit que les frais et dépens de la procédure
provisionnelle suivaient le sort de la cause au fond (VII) et a déclaré l'ordonnance immédiatement
exécutoire (VIII).
En substance, le premier juge a constaté que depuis la séparation des parties, leurs quatre
enfants vivent avec leur père et refusent catégoriquement de voir leur mère, qu'ils rejettent,
et dont l'exercice du droit de visite a été convenu dans un premier temps de manière usuelle,
puis par l'intermédiaire du Point Rencontre. En dépit de cette mesure, le droit de visite n'a
en fin de compte jamais pu être exercé. Il a ensuite relevé que, dans un rapport d'évaluation
du 20 octobre 2023, l’Unité évaluation et missions spécifiques (UEMS) de la DGEJ
avait constaté le soutien inconditionnel que donnent les enfants à leur père, au détriment
de leur mère qu'ils critiquent et qu'ils ne souhaitent en aucun cas voir, de sorte que la DGEJ a
émis l'hypothèse d'un contexte d'emprise familiale et redoutait une instrumentalisation des
enfants, proposant ainsi la mise en œuvre d'une expertise pédopsychiatrique dans le but de
définir l'état des relations familiales et faire des propositions concernant la garde, le droit
de visite et l'autorité parentale. Le premier juge a pris acte de l'expertise réalisée
et du rapport du Dr V.________ rendu en date du 25 juin 2024, avec des conclusions claires et non équivoques,
selon lesquelles les enfants n'étaient pas en mesure de prêter la moindre qualité à
leur mère ni de rapporter un seul souvenir positif qu'ils ont eu avec elle, qu'ils ne sont même
plus en mesure d'avoir la moindre once d'humanité envers celle-ci, et que, tout comme leur père,
ils la tiennent pour seule et unique responsable de tous les problèmes. Il a relevé que ces
caractéristiques sont régulièrement retrouvées dans les situations d'« aliénation
parentale sévère », l'expert qualifiant cette communauté de pensée entre les
enfants et leur père de très hautement préoccupante. Le premier juge a encore retenu que
les constatations de l’UEMS et de l'expert se rejoignent aussi sur le fait que les enfants risquent
de ne pas parvenir à développer leur identité et leur personnalité, ni à construire
leur vie sur la base de leurs valeurs et de leurs choix, dans la mesure où ils sont au contact d'un
père qui leur impose son unique version. Par ailleurs, les mesures mises en place jusqu'à maintenant,
telles que la curatelle d'assistance éducative et l'exercice du droit de visite par l'intermédiaire
du Point Rencontre, notamment, n'avaient pas porté leurs fruits, les enfants rejetant sans cesse
le contact avec leur mère et acceptant, à l'exception de C.________, de reprendre le droit
de visite uniquement s'ils sont épargnés d'un éventuel placement dans un foyer. Partant,
aucune autre mesure moins incisive que le placement ne serait à même de protéger le bon
développement des enfants, ce placement paraissait en l'état être la seule mesure apte
à mettre un terme à l'instrumentalisation des enfants et à l'impact qu'a leur père
sur leurs choix.
S'agissant des réquisitions faites en audience par le père, notamment l'attente du rapport
complémentaire du Dr V.________, le premier juge l'a rejetée au motif que les délais d'attente
avant d'obtenir de la place en foyer pour quatre enfants, cas échéant dans des foyers distincts,
sont longs, alors que l'expert avait confirmé qu'il y avait urgence à retirer à X.________
le droit de déterminer le lieu de résidence de ses quatre enfants.
B.
a)
Par acte du 14 octobre 2024, X.________ (ci-après
: l'appelant), représenté par Me Frédérique Riesen, a interjeté appel contre
cette ordonnance et a conclu, avec suite de frais et dépens de deuxième instance, à la
réforme des chiffres I à IV et VI de son dispositif en ce sens que les mesures d'instruction
complémentaires qu'il avait formulées à l'audience de mesures provisionnelles du 10 septembre
2024 soient admises (l), qu'il ne puisse être statué sur une modification des modalités
de garde des enfants B.________, C.________, D.________ et E.________ qu'une fois que le complément
d'expertise du Dr V.________ soit rendu (a), que les parties, le curateur de représentation des
enfants et l'UEMS se soient déterminés sur le rapport d'expertise du 25 juin 2024 et son complément
à venir (b) et que le centre de consultation les Boréales (ci-après : les Boréales)
ait constaté l'échec de la thérapie familiale et de la reprise médiatisée du
droit de visite (c) (Il), que la poursuite de l'accompagnement thérapeutique familial aux Boréales
par le Dr W.________ et Mme K.________ ainsi que la reprise médiatisée des relations personnelles
entre A.________ (ci-après : l'intimée) et ses enfants soient ordonnées et que la DGEJ
soit chargée d'organiser ce suivi (III), que la mesure de curatelle d'assistance éducative
à forme de l'art. 308 al. 1 CC soit confiée à la DGEJ et le mandat de curatrice de P.________
soit maintenu jusqu'à nouvel avis (IV) et que, jusqu'à nouvel avis, l'intimée soit astreinte
à contribuer à l'entretien de ses enfants conformément à l'ordonnance de mesures
provisionnelles du 8 mai 2023 (VI).
L'appelant a requis au préalable la restitution de l'effet suspensif et le prononcé de mesures
provisionnelles. Il a en outre sollicité le bénéfice de l'assistance judiciaire.
b)
Le 15 octobre 2024, la Juge unique de la Cour d’appel civile (ci-après : la juge unique)
a dispensé, en l'état, l'appelant de l'avance de frais et a réservé la décision
définitive sur l'assistance judiciaire.
Interpellé par la juge unique, le premier juge a précisé que le délai fixé au
Dr V.________ pour la remise d'un complément d'expertise viendrait à échéance le
31 octobre 2024, délai qui a été encore prolongé de deux semaines.
Après avoir interpelé la DGEJ, le curateur des enfants, Me Alain Pichard Bärtsch, et l'intimée,
par son avocate Me Jessica Jaccoud, la juge unique a, par ordonnance du 18 octobre 2024, suspendu
l'exécution des chiffres Il, III, IV et VI du dispositif de l'ordonnance de mesures provisionnelles
entreprise jusqu'à droit connu sur l'appel, et a rejeté la requête de mesures provisionnelles,
pour autant qu'elle n'était pas sans objet.
c)
L'expert, le Dr V.________, a remis son rapport complémentaire le 14 novembre 2024, confirmant
qu'une mesure alternative moins « drastique » que le placement des quatre enfants n'était
pas envisageable, que si un établissement était en mesure de prendre la fratrie complète,
la mesure de séparation des deux aînés et des deux cadettes pourrait être évitée
mais qu'il convenait de s'adapter aux foyers d'accueil et à leurs disponibilités. Il a estimé
que le placement des enfants serait difficile mais que les mineurs allaient s'adapter, qu'un droit de
visite du père sur les enfants devait être maintenu dès lors qu'il avait été
leur seul parent depuis deux ans, afin de maintenir un élément usuel dans leur environnement.
L'évolution de ce droit aux relations personnelles devait être évaluée au fil des
mois par la DGEJ et les partenaires institutionnels. L'expert a souligné la nécessité
de mettre en place le suivi aux Boréales et l'urgence à rétablir un lien mère-enfants.
Il a exposé que le père semblait avoir pris conscience du besoin de ses enfants de reprendre
contact avec leur mère, en dépit du discours de ceux-ci, mais a nuancé cette prise de
conscience au regard des circonstances, singulièrement des enjeux du présent appel.
d)
Les parties se sont déterminées sur ce complément le 2, respectivement le 9 décembre
2024.
La DGEJ a indiqué, par courrier du 18 décembre 2024, que le placement des quatre enfants demeurait
nécessaire, mais qu'il ne revêtait pas un caractère urgent, dès lors qu'il convenait
de préparer soigneusement les enfants audit placement pour s'assurer autant que possible du succès
de cette mesure et de l'adhésion des mineurs réfractaires à ce placement. Certains des
enfants ne se montraient plus aussi fermés à revoir leur mère, mais il n'était pas
possible de dire si ces propos avaient été suggérés par le père dans le but
de renoncer au placement ou s'ils envisageaient réellement de revoir leur mère.
C.
La juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance complétée
dans la mesure utile par les pièces du dossier :
1.
X.________,
né le [...] 1971, et A.________, née le [...] 1978, sont les parents non mariés des enfants
B.________, née le [...] 2008, C.________, née le [...] 2010, D.________, née le [...]
2013, et E.________, né le [...] 2015.
2.
2.1
Le 7 octobre 2022, A.________ a déposé une requête de mesures superprovisionnelles et
provisionnelles contre X.________ en fixation de leurs droits parentaux et des contributions d'entretien
en faveur des enfants. Depuis cette date, les parties ont déposé de nombreuses requêtes
de mesures superprovisionnelles et provisionnelles dans le cadre du litige qui les oppose. Seuls les
événements procéduraux utiles à la résolution de la cause seront mentionnés
dans la présente décision.
2.2
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 8 novembre 2022, le premier juge a notamment accordé à A.________, pour une durée minimum
de huit heures, en fonction de son planning professionnel, à l'extérieur du domicile où
vivait X.________, un droit de visite sur ses quatre enfants, jusqu'à droit connu sur les mesures
provisionnelles requises le 7 octobre 2022.
2.3
Lors de l'audience de mesures provisionnelles du 11 janvier 2023, A.________ et X.________ ont signé
une convention, ratifiée séance tenante par le président pour valoir ordonnance de mesures
provisionnelles, prévoyant notamment ce qui suit :
« I.
A.________ et X.________ continueront d'exercer conjointement l'autorité parentale sur les enfants
B.________, née le [...] 2008, C.________, née le [...] 2010, D.________, née le [...]
2013, et E.________, né le [...] 2015.
Le
droit de déterminer le lieu de résidence des enfants B.________, [...] 2008, C.________, née
le [...] 2010, D.________, née le [...] 2013, et E.________, né le [...] 2015, est confié
à X.________, qui en exercera la garde de fait et auprès duquel ils résideront.
III.
A.________ bénéficiera sur ses enfants B.________, née le [...] 2008, C.________, née
le [...] 2010, D.________, née le [...] 2013, et E.________, né le [...] 2015, d'un libre et
large droit de visite à exercer d'entente avec le père.
A
défaut d'entente, elle pourra avoir ses enfants auprès d'elle comme il suit :
i.
Tant que A.________ ne bénéficiera
pas d'un logement adéquat, elle aura ses enfants auprès d'elle à raison d'une fois par
semaine, pendant huit heures.
ii.
Dès que A.________
bénéficiera d'un logement propre à accueillir ses enfants, elle aura ses enfants auprès
d'elle :
deux
week-ends par mois, du vendredi à 18h00 au dimanche à 18h00, selon planning à communiquer
à X.________ un mois à l'avance ;
un
jour par semaine, dès la sortie de l'école à midi jusqu'à 20h30, repas pris chez
A.________, selon planning, à communiquer à X.________ un mois à l'avance ;
la
moitié des vacances scolaires et des jours fériés, alternativement à Noël ou
Nouvel-an, Pâques ou Pentecôte, Ascension ou Jeûne fédéral,
à
charge pour elle d'aller chercher ses enfants là où ils se trouvent et de les y ramener, étant
précisé que A.________ pourra bénéficier de la voiture durant l'exercice du droit
de visite ;
IX.
Parties s'engagent à
mettre en œuvre, sans délai, un suivi thérapeutique pour les enfants B.________, née
le [...] 2008, C.________, née le [...] 2010, D.________, née le [...] 2013, et E.________,
né le [...] 2015, dans le but de rétablir des relations personnelles entre les enfants et la
mère, étant précisé que le choix du thérapeute sera proposé par A.________
;
X.
Parties requièrent la
mise en œuvre d'un mandat d'évaluation à confier à I'UEMS, portant sur les enfants
B.________, née le [...] 2008, C.________, née le [...] 2010, D.________, née le [...]
2013, et E.________, né le [...] 2015.
»
Le président a ensuite rendu une décision aux termes de laquelle il a notamment chargé
l’UEMS d'un mandat d’évaluation au sens de l'art. 20 LProMin (loi sur la protection
des mineurs du 4 mai 2004 ; BLV 850.41) en faveur des quatre enfants des parties, avec pour mission d'examiner
les conditions d'existence de ceux-ci auprès de leurs parents ainsi que les capacités éducatives
de ceux-ci en vue de faire des propositions relatives aux mesures de protection au sens des art. 307
ss CC et à l'attribution de l'autorité parentale, la garde et/ou l'exercice des relations personnelles.
2.4
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 8 mai 2023, le président a notamment confié aux
Boréales la mission d'effectuer un suivi thérapeutique dans le but de rétablir des relations
personnelles entre A.________ et ses enfants.
2.5
A l'audience de mesures provisionnelles du 10 août 2023, A.________ et X.________ ont signé
une convention, ratifiée séance tenante par le président pour valoir ordonnance de mesures
provisionnelles, dont le contenu est en particulier le suivant :
«
I.
Le chiffre III de la convention ratifiée pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles le 11
janvier 2023 est modifié de la façon suivante :
"Le
droit de visite de A.________ sur ses enfants B.________, née le [...] 2008, C.________, née
le [...] 2010, D.________, née le [...] 2013, et E.________, né le [...] 2015, s'exercera par
l'intermédiaire du Point Rencontre, deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures,
à l'intérieur des locaux exclusivement, en fonction du calendrier d'ouverture et conformément
au règlement et aux principes de fonctionnement du Point Rencontre, qui sont obligatoires pour les
deux parents.
II.
Chaque parent s'engage à tout mettre en œuvre pour que le droit de visite ci-dessus puisse
s'exercer.
III.
Parties conviennent de maintenir la convention signée le 11 janvier 2023 pour le surplus.
»
2.6
Par courrier du 19 septembre 2023, le Point Rencontre a informé le président avoir été
contraint de suspendre immédiatement l'exercice du droit de visite de A.________ sur ses enfants,
dite structure n'étant pas adaptée à l'accompagnement de la famille.
2.7
Par courrier du 19 septembre 2023, les Boréales ont indiqué avoir mis en suspens la fin de
leur évaluation, dans la mesure où l'évaluation de l'UEMS avait débuté.
2.8
Le 20 octobre 2023, I’UEMS a rendu un rapport d'évaluation. Elle a proposé de maintenir
provisoirement l'autorité parentale conjointe et la garde de fait des enfants au père, de confier
à la DGEJ un mandat de curatelle d'assistance éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC avec
comme objectifs de s'assurer du bon développement des enfants et de la mise en œuvre des préconisations
de l'expertise, d'ordonner,
dans
les meilleurs délais, la mise en œuvre d'une expertise pédopsychiatrique auprès du
Dr V.________ avec pour objectifs de définir l'état des relations familiales et de faire des
propositions concernant la garde, le droit de visite et l'autorité parentale, et, dans l'attente
des résultats de l'expertise, de suspendre la reprise du lien mère-enfants, jusqu'à la
mise en place de l'expertise pédopsychiatrique et l'instauration d'un droit de visite médiatisé,
d'exhorter A.________ à s'orienter vers un suivi thérapeutique individuel et, à l'issue
de l'expertise, d'orienter la poursuite de l'accompagnement thérapeutique familiale aux Boréales
par le Dr W.________ et Mme K.________.
2.9
Lors de l'audience de mesures provisionnelles du 21 décembre 2023, A.________ et X.________ ont
signé une convention, ratifiée séance tenante par le président pour valoir ordonnance
de mesures provisionnelles, ainsi libellée :
«
I.
Parties chargent le Président de confier à la DGEJ-ORPM Est un mandat de curatelle d'assistance
éducative au sens de l'art. 308 al. 1 CC avec comme objectifs de s'assurer du bon développement
des enfants B.________, née le [...] 2008, C.________, née le [...] 2010, D.________, née
le [...] 2013 et E.________, né le [...] 2015, et de la mise en œuvre des préconisations
de l'expertise prévue au chiffre Il ci-dessous.
Il.               Parties conviennent
de mettre en œuvre une expertise pédopsychiatrique auprès du Dr V.________, avec pour
objectifs de définir l'état des relations familiales et faire des propositions concernant la
garde, le droit de visite et l'autorité parentale.
Les frais de l'expertise
seront pris en charge par moitié par chacune des parties, étant précisé qu'elles
bénéficient toutes deux de l'assistance judiciaire.
III.              Dans l'attente du
rapport d'expertise et sauf recommandations contraires de l'expert et/ou de la DGEJ, parties conviennent
de suspendre provisoirement le droit aux relations personnelles de A.________ sur les enfants B.________,
née le [...] 2008, C.________, née le [...] 2010, D.________, née le [...] 2013 et E.________,
né le [...] 2015.
IV.               A.________ s'engage
à poursuivre le suivi thérapeutique individuel d'ores et déjà entrepris auprès
de Mme B.________.
V.              La poursuite de l'accompagnement
thérapeutique familial aux Boréales sera cas échéant organisée à l'issue
de l'expertise.
VI.              Chaque partie garde
ses frais et renonce à des dépens s'agissant de la procédure provisionnelle.
»
2.10
Le 25 juin 2024, le Dr V.________ a rendu un rapport d'expertise. Dans sa conclusion, il a affirmé
qu'il y avait urgence à retirer à X.________ le droit de déterminer le lieu de résidence
de ses quatre enfants et à l'attribuer à la DGEJ, laquelle devrait placer les enfants dans
des environnements neutres (foyers), recommandant à cet égard de séparer la fratrie en
plaçant les deux aînées dans un foyer pour adolescents et les deux cadets dans une structure
dédiée à des enfants d'âge scolaire. L'expert a indiqué que la restauration
d'un lien mère-enfants devrait être envisagée initialement par l'intermédiaire d'un
processus thérapeutique, qu'il conviendrait d'attribuer aux Boréales. Il a recommandé
de limiter, dès le moment du placement des enfants, le droit de visite du père, en ce sens
qu’il s'exerce un week-end sur deux, du samedi en milieu de matinée jusqu'au dimanche en fin
d'après-midi. Encourageant l'intimée à poursuivre le suivi de soutien psychologique auprès
de Mme F.________, psychologue, il a renoncé, parce qu'ils n'y adhèreraient clairement pas,
à proposer un suivi en faveur des quatre enfants. Enfin, il a ajouté que l'absence totale de
remise en question du père le conduisait « aux mêmes recommandations » quand bien
même, dans l'idéal, un espace de réflexion en sa faveur serait adéquat.
Le 3 septembre 2024, le président a ordonné un complément d'expertise.
2.11
A l'audience du 10 septembre 2024, P.________, curatrice en charge du mandat de curatelle d’assistance
éducative à forme de l'art. 308 al. 1 CC, a été entendue par le président. En
substance, elle a déclaré qu'il existait un « énorme » conflit parental. Nonobstant
les conclusions du rapport pédopsychiatrique, il n'y avait pas de solution rapide pour le placement
éventuel des enfants et la situation était encore plus compliquée dès lors qu'il
fallait séparer la fratrie. La DGEJ ne se positionnait pas par rapport à la garde et à
l'autorité parentale. Elle a expliqué qu'elle avait vu les enfants le 21 août 2024 et
qu'ils lui avaient confirmé avoir été mis au courant par leur père des conclusions
du rapport du Dr V.________, avec lesquelles ils n'étaient pas d'accord. Selon la curatrice, les
enfants considéraient leur père comme étant la personne qui prenait soin d'eux et leur
mère comme la fautive de la situation avec tout ce que cela impliquait. Ils n'avaient pas envie
de voir leur mère sauf si cela leur évitait d'être placé en foyer, à l'exception
de C.________ qui ne le ferait pas.
A la suite de l'interrogatoire de P.________, les parties ont requis la désignation d'un curateur
de représentation pour les enfants. Elles ne se sont pas opposées à ce que Me Alain Pichard
Bärtsch soit, cas échéant, désigné. Puis, X.________ a requis que le complément
d'expertise ordonné soit déposé et que le curateur de représentation des enfants
qui serait nommé soit interpelé avant que l'ordonnance de mesures provisionnelles ne soit rendue.
Il a également requis la délivrance d'un nouveau rapport de I'UEMS, sur la base des derniers
éléments au dossier, notamment l'expertise et le complément d'expertise du Dr V.________.
A.________ s'est opposée à ces nouvelles mesures d'instruction demandées par X.________
et a requis la mise en œuvre immédiate des conclusions du rapport d'expertise.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les ordonnances de
mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur
litigieuse au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure est supérieure
à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant
régies par la procédure sommaire selon l'art. 248 let. d CPC, le délai pour l'introduction
de l'appel et le dépôt de la réponse est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre
de la Cour d'appel civile statue comme juge unique sur les appels formés contre les décisions
sur mesures provisionnelles (art. 84 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.021]).
Conformément à l'art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être présenté par écrit
et motivé.
1.2
Formé en temps utile par le père des mineurs concernés auquel le droit de déterminer
le lieu de résidence et la garde ont été retirés, à savoir une partie qui a
un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une ordonnance de mesures
provisionnelles qui porte sur des conclusions non patrimoniales, devant l'autorité compétente,
l’appel est recevable.
2.
2.1
Le litige a pour objet principalement le retrait
du droit de déterminer le lieu de résidence des quatre enfants des parties et leur placement
extra-familial.
2.2
L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits
(art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid.
5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.3
S'agissant des questions relatives aux enfants, la maxime d'office s'applique (art. 296 al. 1 CPC). Elle
signifie que le tribunal n'est pas lié par les conclusions des parties et qu'il peut s'en écarter
(al. 3). Le juge ne peut toutefois pas aller au-delà de l'objet du litige tel que fixé devant
lui par les parties (ATF 137 III 617 consid. 4.5.2 et 4.5.3 ; Juge unique CACI 23 août 2022).
L'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les questions
relatives aux enfants (TF 5A_245/2019 du 1
er
juillet 2019 consid. 3.2.1 et les réf. citées). Cependant, l'application de la maxime inquisitoire
illimitée ne dispense pas les parties d'une collaboration active à la procédure et d'étayer
leurs propres thèses ; il leur incombe ainsi de renseigner le juge sur les faits de la cause et
de lui indiquer les moyens de preuves disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ; TF 5A_635/2018 du 14
janvier 2019 consid. 5.3 ; Juge unique CACI 6 avril 2023/149 consid. 2.2).
Vu l'application de la procédure sommaire, le juge se prononce sur la base de la simple vraisemblance,
après une administration limitée des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 ; TF 5A_733/2020
du 18 novembre 2021 consid. 4.3.3), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles
(ATF 131 III 473 consid. 2.3 ; TF 5A_520/2021 du 12 janvier 2022 consid. 5.2.2.2). Il suffit donc que
les faits soient rendus vraisemblables (ATF 130 III 102 consid. 2.2 ; TF 5A_71/2018 du 12 juillet
2018 consid. 4.2).
2.4
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits
sans retard (art. 317 al. 1 let. a CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al.
1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1
et les réf. citées). Toutefois, lorsque la procédure est soumise à la maxime inquisitoire
illimitée, les parties peuvent présenter
des
novas en appel même si les conditions de cette disposition ne sont pas réunies (ATF 144 III
349 consid. 4.2.1 et les réf. citées ; TF 5A_582/2020 du 7 octobre 2021 consid. 4.1.4).
2.5
En l'espèce, l'appel concerne le droit de déterminer le lieu de résidence, la garde de
fait et le placement d'enfants mineurs. Partant, les pièces produites par l'appelant sont recevables,
pour autant qu'elles ne figurent pas déjà au dossier de première instance.
En particulier, le complément d'expertise du 14 novembre 2024, transmis par le premier juge, et
sur lequel les parties ont bénéficié d'un délai de dix jours pour se déterminer,
est recevable et sera ainsi pris en considération.
3.
3.1
L'appelant requiert le maintien de son droit de
déterminer le lieu de résidence et de la garde de fait exclusive des mineurs. Il reproche au
président de ne pas avoir établi les faits de manière suffisante avant de prononcer le
placement des enfants, en violation de la maxime inquisitoire. Il fait en outre valoir que le placement
enfreint les principes de proportionnalité et de subsidiarité, dès lors que la thérapie
aux Boréales n'a pas été envisagée comme mesure alternative, l'institution n'ayant
pas rencontré les enfants. L'appelant estime qu'un suivi avec des professionnels est « à
même de résorber la situation », en permettant aux enfants de revoir leur mère de
manière médiatisée.
3.2
Aux termes de l’art. 261 al. 1 CPC, le tribunal ordonne les mesures provisionnelles nécessaires
lorsque le requérant rend vraisemblable qu’une prétention dont il est titulaire est l’objet
d’une atteinte ou risque de l’être (let. a) et que cette atteinte risque de lui causer
un préjudice difficilement réparable (let. b).
Toute mesure provisionnelle
présuppose la nécessité d’une protection immédiate en raison d’un danger
imminent menaçant ses droits (Bohnet, Commentaire romand du Code de procédure civile, 2
e
éd., Bâle 2019 [ci-après : CR-CPC], n. 10
ad
art. 261 CPC). Le requérant doit ainsi rendre vraisemblable qu’il s’expose, en raison
de la durée nécessaire pour rendre une décision définitive, à un préjudice
qui ne pourrait pas être entièrement supprimé même si le jugement à intervenir
devait lui donner gain de cause (TF 4A_611/2011 du 3 janvier 2012 consid. 4.1 ; parmi d’autres
: Juge unique CACI 18 juillet 2024/ES61). Par préjudice, on entend tant les dommages patrimoniaux
que les dommages immatériels, par exemple l’impossibilité d’exercer son droit aux
relations personnelles avec l’enfant. Le juge procède à une pesée des intérêts
en présence en prenant en compte le droit présumé du requérant à la mesure conservatoire
et les conséquences que celle-ci entraînerait pour le requis et si les conditions sont réalisées
ordonne les mesures provisionnelles nécessaires (Bohnet, CR-CPC, nn. 11 et 17
ad
art. 261 CPC).
Le prononcé de mesures
provisionnelles suppose qu’il y ait urgence à statuer et qu’une mesure soit nécessaire
pour sauvegarder des intérêts menacés. L’autorité dispose d’un large
pouvoir d’appréciation quant au point de savoir s’il y a lieu d’ordonner des mesures
provisionnelles. Conformément au principe de la proportionnalité, qui est inhérent au
but d’une mesure provisoire, les mesures provisionnelles doivent être adaptées aux circonstances
de l’espèce : il s’agit de préférer la mesure qui préserve au mieux les
intérêts des parties et donc, entre plusieurs solutions possibles, de choisir la moins incisive
(TF 5A_778/2021 du 8 juillet 2022 consid. 4.2.1 et les réf. citées ; TF 5A_756/2019 du
13 février 2020 consid. 3.1.2).
3.3
3.3.1
La notion de « droit de garde » – qui se définissait auparavant comme la compétence
de déterminer le lieu de résidence et le mode d'encadrement de l'enfant (ATF 128 III 9 consid.
4a) – a été remplacée par le « droit de déterminer le lieu de résidence
de l'enfant », qui constitue toujours une composante à part entière de l'autorité
parentale (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., 2019, n. 1107 ss p. 729 ss). Lorsque l'autorité parentale appartient au père
et à la mère, aucun d'eux ne peut modifier unilatéralement le lieu de résidence de
l'enfant (art. 310a al. 2 CC) (Guillod, Le dépoussiérage du droit suisse des familles continue,
in
Newsletter DroitMatrimonial.ch, février 2014, p. 3). La notion même du droit de garde étant
abandonnée au profit de celle de déterminer le droit de résidence de l'enfant, le générique
de « garde » se réduit ainsi à la seule dimension de la garde de fait, qui se traduit
par l'encadrement quotidien de l'enfant et par l'exercice des droits et des devoirs liés aux soins
et à l'éducation courante (Schwenzer/Cottier, Basler Kommentar, 5
e
éd., 2014, n. 4
ad
art. 298 CC p. 1634). Les critères dégagés par la jurisprudence relative à l'attribution
des droits parentaux demeurent toutefois applicables au nouveau droit lorsque le maintien de l'autorité
parentale est litigieux, mais aussi pour statuer sur la "garde" lorsque celle-ci est disputée
(Schwenzer/Cottier,
op. cit
.,
n. 5
ad
art. 298 CC p. 1634).
3.3.2
La règle fondamentale pour attribuer la garde est le bien de l'enfant, les intérêts des
parents devant être relégués au second plan. Au nombre des critères essentiels, entrent
en ligne de compte les relations personnelles entre parents et enfant, les capacités éducatives
respectives des parents, leur aptitude à prendre soin de l'enfant personnellement, à s'en occuper,
ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre parent, l'âge de l'enfant et son appartenance
à une fratrie ou à un cercle social ainsi que le souhait exprimé par ce dernier s'agissant
de sa propre prise en charge; il faut choisir la solution qui, au regard des données de l'espèce,
est la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité des relations nécessaires
à un développement harmonieux des points de vue affectif, psychique, moral et intellectuel
(TF 5A_415/2020 du 18 mars 2021 consid. 4.1 ; ATF 142 III 617 consid. 3.2.3-3.2.4 ; ATF 136 I 178
consid. 5.3 ; TF 5A_739/2020 du 22 janvier 2021 consid. 2.1 ; TF 5A_539/2020 du 17 août 2020 consid.
4.1.2), ce dernier critère revêtant un poids particulier lorsque les capacités d'éducation
et de soin sont similaires (ATF 117 Il 353 consid. 3).
3.3.3
Il convient par ailleurs de prendre en considération autant que possible l'avis de l'enfant (art.
133 al. 2 CC). Le juge n'est toutefois pas lié par cet avis, mais la volonté de l'enfant est
un élément important. Le juge l'apprécie en tenant compte notamment de son âge et
de son degré de maturité (ATF 122 III 401 consid. 3b, JdT 1997 I 638 ; TF 5C.52/2005 du
1
er
juillet 2005, consid. 4.1). La ferme volonté exprimée par l'enfant prend de l'importance lorsqu'il
peut développer sa propre volonté à propos de l'autorité parentale, soit vers l'âge
de 12-14 ans. L'audition constitue en outre un moyen d'établir les circonstances de vie de l'enfant.
Le juge apprécie l'avis de l'enfant en tenant compte également de sa personnalité et,
selon les circonstances, de son environnement social. Il vérifie par ailleurs, si possible, le caractère
libre de la volonté de l'enfant et y sera particulièrement attentif lorsque l'enfant est sous
la trop forte influence d'un des parents (Leuba/Bastons Bulletti,
in
Commentaire romand, Code civil l,
op.
cit.,
n. 13
ad
art. 133 CC et les réf. citées).
3.4
3.4.1
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le développement de l'enfant soit
compromis, l'autorité de protection de l'enfant doit retirer l'enfant aux père et mère
ou aux tiers chez qui il se trouve et le placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette
mesure de protection a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant
passe du détenteur de l'autorité parentale à l'autorité, laquelle choisit alors son
encadrement (TF 5A_548/2015 du 15 octobre 2015 consid. 4.3 ; TF 5A_335/2012 du 21 juin 2012 consid.
3.1). La cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel
ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père
et mère (TF 5A_153/2019 du 3 septembre 2019 consid. 4.3 et les réf. citées). L'énumération
des situations autorisant le retrait, provisoire ou non, du droit de déterminer le lieu de résidence
de l'enfant n'est pas exhaustive (Meier/Stettler,
op. cit.
,
n. 1744, pp. 1135 ss ; Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
ème
éd., 1998, adaptation française par Meier, n. 27,36, p. 194). Les raisons de la mise en danger
du développement importent peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue
l'enfant ou résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d'autres personnes
de l'entourage. Il convient d'être restrictif dans l'appréciation des circonstances, un retrait
n'étant envisageable que si d'autres mesures ont été vouées à l'échec ou
apparaissent d'emblée insuffisantes (TF 5A_164/2022 du 16 août 2022 consid. 3 et les réf.
citées).
3.4.2
Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant n'est
ainsi légitime que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques
prévues aux art. 307 et 308 CC (principes de proportionnalité et de subsidiarité ; TF
5A_131/2021 du 10 septembre 2021 consid. 4.2.1 et les réf. citées ; TF 5A_724/2015 du
2 juin 2016 consid. 6.3, non publié aux ATF 142 I 88). Dès lors qu'il s'agit d'une mesure servant
à protéger l'enfant, il est sans pertinence que les parents n'aient pas commis de faute (TF 5A_131/2021
loc. cit.
).
Le retrait du droit de garde doit être levé lorsque le milieu familial évolue favorablement,
de sorte qu'un retour de l'enfant dans celui-ci devient opportun (art. 313 al. 1 CC ; TF 5A_153/2019
précité consid. 4.4).
3.5
Selon l'art. 23 LProMin, lorsque l'autorité de protection retire le droit de déterminer le
lieu de résidence d'un mineur en application de l'art. 310 CC, le service en charge de la protection
des mineurs peut être chargé d'un mandat de placement et de garde et pourvoit alors au mieux
au placement du mineur.
Aux termes de l'art. 26 al. 1 RLProMin (règlement d'application de la loi du 4 mai 2004 sur la protection
des mineurs du 5 avril 2017 ; BLV 850.41.1), lorsque l'autorité judiciaire ou l'autorité de
protection de l'enfant retire le droit de déterminer le lieu de résidence au sens de l'art.
310 CC et confie un mandat de placement et de garde au service en charge de la protection des mineurs,
ce dernier place le mineur au mieux de ses intérêts, décide de son mode de prise en charge
et donne des instructions à la famille ou à l'institution accueillant le mineur. Sont réservées
les compétences résiduelles de l'autorité parentale. L'al. 2, 2
ème
phr., de cette disposition précise que dans le cadre de son mandat, le service en charge de la protection
des mineurs peut définir les relations personnelles qu'entretient le mineur avec ses parents ou
des tiers, sous réserve d'une décision contraire d'une autorité judiciaire ou de l'autorité
de protection de l'enfant.
4.
4.1
Le grief de l’appelant contre le refus des réquisitions du 10 septembre 2024 est devenu sans
objet puisque les questions complémentaires ont été posées au Dr V.________ qui y
a répondu dans son complément d’expertise du 14 novembre 2024.
4.2
S'agissant du suivi aux Boréales, cette institution a considéré que le comportement du
père ne permettait pas un travail et a en conséquence refusé la thérapie. L'adhésion
récente et sujette à caution du père à ce suivi pour réintroduire un contact
mère-enfants ne permet pas la reprise immédiate du suivi à ce stade, étant au demeurant
rappelé que les enfants ont par ailleurs émis des oppositions pour certains à renouer
le contact. A cet égard, l’expert préconise que des contacts doivent être établis
avec les Boréales pour envisager initialement la restauration du lien mère-enfants, ceci en
parallèle du placement des enfants en foyer, et précise que les délais d’attente
pour cette consultation sont considérables.
4.3
Vu le contexte d'aliénation parentale grave depuis plusieurs années, il n'existe pas de mesures
alternatives efficaces moins drastiques possibles. C’est ce que l'expert a confirmé. Certes,
il faut admettre avec l'appelant que le placement des mineurs constituera un changement important dans
leur quotidien, mais une telle rupture apparaît comme le seul moyen de faire cesser cette dynamique
familiale. Le conflit de loyauté – même si le père a reconnu son comportement et
en a pris conscience – a déployé et déploie encore ses effets sur les mineurs qui
ne formulent même pas le terme « mère ou maman », et refusent encore le contact,
de sorte qu'il n'est pas possible d'y mettre fin d'une autre manière. L'expert a répondu dans
l'intérêt supérieur des enfants, intérêt qui prime celui du père à
conserver son lien avec ses enfants. Aucune mesure de protection moins incisive n'est envisageable en
l'état, en dépit des efforts promis. La mesure est donc proportionnée. Compte tenu de
tous les éléments, le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et la garde
des enfants au père et le placement corrélatif des mineurs en foyer doit être confirmé,
ce qui implique également de confirmer les conséquences de ces ordres, à savoir la suppression
de la mesure de curatelle de surveillance P.________ et la suspension du versement des contributions
d'entretien de la mère.
5.
5.1
En conclusion, l'appel, manifestement infondé, doit être rejeté et l'ordonnance attaquée
confirmée.
5.2
L'appelant a requis l'assistance judiciaire pour la procédure de deuxième instance. Vu son
appel dénué de chances de succès au sens de l’art. 117 let. b CPC, la
requête est rejetée.
5.3
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr., soit 200 fr. pour
l'émolument relatif à la décision rendue sur la requête d'effet suspensif (art. 60 TFJC
[tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5 par analogie) et 600 fr. pour
l'émolument du présent arrêt (art. 63 al. 1 et 65 al. 2 TFJC), doivent être mis à
la charge de l'appelant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
5.4
L’intimée a requis l’octroi de l’assistance judiciaire pour la procédure
d’appel. Les conditions posées par l’art. 117 CPC apparaissent remplies, de sorte que
le bénéfice de l’assistance judiciaire doit lui être accordé, Me Jessica Jaccoud
étant désignée comme conseil d’office.
5.5
Par ailleurs, l’intimée ayant été invitée à procéder, il y a lieu
de lui allouer des dépens de deuxième instance, arrêtés à 1'500 fr., débours
inclus (art. 3 al. 2, 7, 19 al. 2 et 20 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23
novembre 2010 ; BLV 270.11.6]). Etant au bénéfice de l’assistance judiciaire et
au vu de la jurisprudence sur la distraction des dépens (TF 4A_106/2021 du 8 août 2022 consid.
3.4), ces dépens seront directement alloués à son conseil d’office, soit à
Me Jessica Jaccoud.
5.6
5.6.1
Le conseil d’office a droit au remboursement de ses débours et à un défraiement
équitable, qui est fixé en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés,
de l’ampleur du travail et du temps qu’il y a consacré ; le juge apprécie l’étendue
des opérations nécessaires pour la conduite du procès et applique un tarif horaire de
180 fr. s’agissant d’un avocat et de 110 fr. pour un avocat stagiaire (art. 2 al. 1 let.
a et b RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3]).
5.6.2
En l’occurrence, Me Jessica Jaccoud indique dans sa liste des opérations du 27 février
2025 avoir consacré 7 heures et 50 minutes, dont 5 heures et 35 minutes par une avocat-stagiaire,
au dossier. Les heures annoncées peuvent être admises. Il s’ensuit que l’indemnité
de Me Jaccoud doit être arrêtée à 1’123 fr. 37, arrondie à 1'123 fr.,
soit 1’019 fr. 17 d’honoraires ([180 fr. x 2 h 15] + [110 fr. x 5 h 35), auxquels s’ajoutent
les débours par 20 fr. (2 % en 2
ème
instance, art. 3bis al. 1 RAJ) et la TVA à 8,1 % sur le tout (art. 2 al. 3 RAJ), par 84 fr. 20.
Cette indemnité sera versée à Me Jaccoud si les dépens de deuxième instance
ne peuvent être obtenus de l’appelant (art. 122 al. 2 CPC).
5.6.3
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est tenue au remboursement de l’indemnité
allouée à son conseil d’office, pour autant que celle-ci soit avancée par l’Etat
(cf. 122 al. 2 CPC), dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 123 CPC).
Il incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer
le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de droit privé judiciaire
vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Par
ces motifs,
la
juge unique
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L’ordonnance de mesures provisionnelles du 1
er
octobre 2024 est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire déposée par X.________ est rejetée.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr. (huit cents francs),
sont mis à la charge de l’appelant X.________.
V.
L’appelant X.________ doit verser à Me Jessica Jaccoud la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents
francs) à titre de dépens de deuxième instance.
VI.
La requête d’assistance judiciaire déposée par A.________ est admise, Me Jessica
Jaccoud étant désignée conseil d’office.
VII.
Si Me Jessica Jaccoud ne peut pas recouvrer les dépens, son indemnité d’office est arrêtée
à 1'123 fr. (mille cent vingt-trois francs), débours et TVA compris.
VIII.
Pour autant que l’indemnité d’office soit avancée par l’Etat, la bénéficiaire
de l’assistance judiciaire est tenue à son remboursement, dès qu’elle sera en mesure
de le faire.
IX.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge unique :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Frédérique Riesen (pour X.________),
‑
Me Jessica Jaccoud (pour A.________),
-
Me Alain Pichard Bärtsch (pour B.________,
C.________, D.________ et E.________),
-
P.________ (pour l’Office régional
de protection des mineurs de l’Est vaudois),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Monsieur le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
l’Unité d’évaluation et
missions spécifiques.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :