vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 225 · 2018-03-27 · fr

RECHUTE, ACCIDENTS SUCCESSIFS, DEGRÉ DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL | 18 al. 1 LAA, 19 al. 1 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 27.03.2018 Arrêt / 2018 / 225

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
57/17 - 31/2018
ZA17.020779
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
27 mars 2018
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, présidente
Mmes
Pasche et Dessaux, juges
Greffière
:              Mme
Monney
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Olivier Carré, avocat à Lausanne,
et
CAISSE
NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
18 al. 1 et 19 al. 1 LAA.
E n  f a i t  :
A.
C.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], exerçait
la profession de maçon auprès de la société N.________. Il était assuré
à titre obligatoire pour les accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse
nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
B.
Par déclaration du 22 avril 2013, l’employeur de l’assuré a annoncé à
la CNA que le 19 avril 2013, C.________ avait perdu l’équilibre sur un escabeau et qu’il
s’était fracturé l’épaule gauche.
Dans un rapport du 25 juin 2013, le Dr K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur, a posé le diagnostic de status après luxation de l’épaule
gauche associée à une rupture de la coiffe des rotateurs.
Le 29 août 2013, l’assuré a subi une « arthroscopie-diagnostique de l’épaule
G, mini arthrotomie, acromio-plastie et réinsertion du sus-épineux sur une ancre Healix BR ».
Dans un rapport du 16 décembre 2013, le Dr K.________ a estimé que l’évolution pouvait
être considérée comme favorable, les douleurs ayant bien diminué et son patient ayant
progressé en physiothérapie.
Le 2 avril 2014, l’assuré a été examiné par le Dr H.________, médecin
d’arrondissement de la CNA. Dans son rapport du même jour, le Dr H.________ a déclaré,
sous la partie « Appréciation » :
« […]
Le
patient, qui est venu avec sa femme, dit qu'il a essayé de reprendre le travail le 17.03.2014. Il
faisait l'horaire normal de l'entreprise en essayant de se ménager. Il n'a tenu qu'une semaine.
Il avait trop de douleurs et il manquait de force. Il avait aussi passablement de douleurs nocturnes
et il souffrait également de l'autre épaule, assez bien remise jusque-là.
Objectivement,
on note une amyotrophie modérée de l'épaule D, plus marquée de l'épaule G. Les
épaules sont souples mais la G est douloureuse à la mobilisation. De ce côté, les
signes du conflit sont positifs. La chute du bras est bien freinée lors de la manœuvre de Jobe
mais à gauche, la mise sous tension du sus-épineux est sensible. La force en rotation externe
est conservée à G comme à D. Le sous-scapulaire est fonctionnel ddc. La mobilité
de l'épaule D est complète, tandis que celle de l'épaule G est limitée, surtout abduction.
L'épaule G a peu de force.
A
la suite de l'intervention, il semble que l'évolution était lentement favorable mais que la
reprise du travail a décompensé la situation.
[…]»
Dans un rapport du 7 avril 2014, le Dr K.________ a indiqué que l’évolution était
malheureusement défavorable, alors que les suites initiales étaient plutôt prometteuses.
Ce médecin observait notamment une atrophie musculaire assez marquée du sous-épineux et
du sus-épineux, plus marquée du côté gauche que du côté droit. Il ajoutait
qu’il était plutôt pessimiste quant à une reprise de l’activité professionnelle
comme maçon.
L’assuré a par la suite séjourné auprès de la J.________ (ci-après :
la J.________). Dans un rapport du 24 juillet 2014, les Dr [...], spécialiste en médecine physique
et réadaptation, et [...], médecin-assistant, ont posé les diagnostics suivants :
«
DIAGNOSTIC
PRINCIPAL
-
Thérapies
physiques et fonctionnelles pour douleurs chroniques de l'épaule gauche
DIAGNOSTICS
SUPPLÉMENTAIRES
-
Re-rupture partielle
de la face profonde du tendon supra-épineux gauche (arthro-IRM du 05.06.2014)
-
Accident au
travail le 19.04.2013 avec traumatisme fermé à l'épaule gauche :
o
probable luxation
de l'épaule gauche réduite spontanément
o
fracture du
bord antéro-inférieur de la glène
o
rupture partielle
du tendon supra-épineux
-
29.08.2013 :
réinsertion du supra-épineux et acromioplastie par mini-arthrotomie de l'épaule gauche
CO-MORBIDITÉS
-
Tendinopathie
du sous-scapulaire et du supra-épineux droits sans déchirure transfixiante, ni bursite (US
épaule droite du 04.06.2014).
-
Tabagisme actif
(24 UPA) »
Dans la partie «  Appréciation et discussion », ces médecins ont notamment
indiqué ce qui suit :
« A
l'entrée, les plaintes et limitations fonctionnelles du patient sont principalement des douleurs
de la face externe et postérieure de l'épaule gauche, s'étendant au bras gauche et en
latéro-cervical à gauche. L'intensité des douleurs est estimée entre 0 et 5/10 sur
l'EVA. Il se dit limité par les ports de charges et les mouvements en rotation interne. La nuit
il est parfois gêné si il dort sur le côté gauche.
L'examen
clinique est décrit ci-dessus.
Examens
radiologiques :
Arthro-IRM
de l'épaule gauche du 03.06.2013 : tendon du supra-épineux inhomogène, avec une lésion
de sa partie antérieure. La trophicité musculaire est conservée. Il existe un oedème
à la partie antéro-inférieure de la glène et au niveau du trochiter.
RX
épaule gauche Neer/f rotation interne/f rotation externe/f rotation neutre du 23.05.2014 : rapports
articulaires conservés. Fracture de la glène consolidée.
Echographie
de l'épaule droite du 04.06.2014: tendinopathie du sous-scapulaire et du supra-épineux sans
déchirure transfixiante, ni bursite.
Arthro-IRM
de l'épaule gauche du 05.06.2014 : aspect aminci du tendon supra-épineux avec déchirure
de la face profonde. Amyotrophie estimée à 20 % du supra-épineux.
Les
diagnostics suivants ont été posés au cours du séjour :
Sur
le plan orthopédique :
épaule
gauche: Re-rupture partielle de la face profonde du tendon supra-épineux gauche (arthro-IRM du 05.06.2014)
épaule
droite : tendinopathie du sous-scapulaire et du supra-épineux sans déchirure transfixiante,
ni bursite (US épaule droite du 04.06.2014).
Sur
le plan neurologique : nihil.
Sur
le plan psychiatrique : nihil.
M.
C.________ a été présenté à notre consultant chirurgien orthopédiste, spécialiste
de l'épaule, durant le séjour, pour qui il n'y a radiologiquement pas d'indication à proposer
de révision chirurgicale, avec un tendon grêle.
Les
plaintes et limitations fonctionnelles s'expliquent principalement par les lésions objectives constatées
pendant le séjour (cf. liste diagnostics).
Pendant
le séjour, le patient a suivi les prises en charge ci-dessous (Cf. rapports annexés) :
x
physiothérapie
x
ateliers professionnels
x
service social et assurances
Sur
le plan antalgique, un traitement de Tramal Retard 50 mg et de Dafalgan 1 g a été introduit
durant le séjour.
Au
terme du séjour, subjectivement, le patient annonce la réapparition de douleurs de l'épaule
droite et l'aggravation des douleurs de l'épaule gauche. Objectivement, il n'y a pas d'amélioration
significative durant le séjour (cf. rapports et tests fonctionnels).
La
participation du patient aux thérapies a été considérée comme élevée.
Aucune incohérence n'a été relevée.
Les
limitations fonctionnelles définitives suivantes sont retenues : ports de charges répétés
supérieures à 10 kg, activités au-dessus du plan des épaules.
La
situation est stabilisée du point de vue médical.
La
poursuite d'un traitement antalgique pourrait permettre d'améliorer la qualité de vie du patient.
A la sortie, nous n'avons pas poursuivi la physiothérapie.
Aucune
nouvelle intervention n'est proposée.
Le
pronostic de réinsertion dans l'ancienne activité de maçon est défavorable, en lien
avec les facteurs médicaux retenus après l'accident chez un patient se plaignant également
à nouveau de l'épaule droite opérée il y a 10 ans. La situation a été annoncée
à l'AI durant le séjour. M. C.________ n'envisage actuellement pas d'autre activité que
son ancienne activité dont il n'a pas fait complètement le deuil. Il se rend néanmoins
compte qu'en l'état actuel, une reprise en tant que maçon est illusoire.
Le
pronostic de réinsertion dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles
ci-dessus est défavorable, en lien avec les facteurs contextuels, chez un patient de 55 ans ayant
toujours travaillé sur les chantiers. Les possibilité d'un poste adapté auprès de
son employeur devrait être évaluée. Au cas où il n'y avait pas de possibilité
et que le patient y voit un sens, nous restons à disposition pour une évaluation des capacités
professionnelles (ECP).
[…] »
L’assuré a été examiné une nouvelle fois par le Dr H.________ le 19 novembre
2014. Dans son rapport du même jour, ce médecin a déclaré ceci :
« […]
4.
Constatations :
Il
s'agit d'un patient de 55 ans, faisant un peu plus vieux que son âge, en état général
conservé.
Epaules
:
La
ceinture scapulaire est équilibrée. On retrouve une amyotrophie modérée de l'épaule
D, plus marquée de l'épaule G. De ce côté, l'articulation acromio-claviculaire est
un peu saillante mais elle n'est pas douloureuse à la sollicitation.
Les
épaules sont souples mais la G est douloureuse à la mobilisation avec un passage de l'horizontale
difficile et des signes du conflit qui paraissent positifs.
A
D, le Jobe est tenu, plus difficilement à G, où la mise sous tension du sus-épineux est
manifestement douloureuse.
La
force en rotation externe est conservée à G comme à D. Le sous-scapulaire est fonctionnel
ddc.
La
mobilité active de l'épaule D est complète tandis que celle de l'épaule G reste limitée
avec une élévation à 120° et une abduction qui ne dépasse pas 60°, chez
un patient qui a un peu tendance à lancer son bras. La rotation externe coudes au corps atteint
50° ddc. En rotation interne, le dos de la main G vient en contact avec le bas de la colonne lom­baire.
L'épaule
G a peu de force.
5.
Appréciation
Les
antécédents de ce patient sont détaillés dans mon rapport d'examen du 02.04.2014
et l'anamnèse intermédiaire est exposée plus haut.
Le
patient, qui est venu avec sa femme, dit que le séjour à [...] ne lui a pas fait de bien. Tout
au contraire, il a vu ses douleurs s'aggraver, notamment à G, où on a trop forcé. Actuellement,
il souffre des 2 épaules. Les douleurs ont tendance à irradier vers la nuque. Le patient ne
peut rien porter. Il est gêné dans les AVQ.
Objectivement,
les épaules sont souples mais la G est douloureuse à la mobilisation avec un passage de l'horizontale
difficile et des signes du conflit qui paraissent positifs. A D, le Jobe est tenu, plus difficilement
à G, où la mise sous tension du sus-épineux est manifes­tement douloureuse. La force
en rotation externe est conservée à G comme à D. Le sous-scapulaire est fonctionnel ddc.
La mobilité active de l'épaule D est complète tandis que celle de l'épaule G reste
limitée chez un patient qui a un peu tendance à lancer son bras. L'épaule G a peu de force.
Comme
on pouvait le craindre, une arthro-IRM de contrôle de l'épaule G a montré une rupture
itérative partielle de la face profonde du tendon du sus-épineux.
L'indication
à une reprise chirurgicale n'a cependant pas été retenue.
A
noter un patient très négatif que la perspective de ne pas pouvoir prendre sa retraite à
60 ans, comme il l'aurait souhaité, rend particulièrement amer et qui ne paraît pas prêt
à s'investir dans des mesures de reclassement professionnel.
Il
n'en reste pas moins qu'il conserve une pleine capacité de travail dans une activité adaptée,
respectant les limitations fonctionnelles fixées lors du séjour à la J.________.
Si
on se réfère à la table 5 du barème de l'indemnisation des atteintes à l'intégrité
selon la LAA, détail N° 2870/5.f-2000, un taux de 15% peut être retenu pour l'épaule
G par ana­logie avec une omarthrose de gravité moyenne. »
Dans un rapport du 13 mai 2015, le Dr K.________ a considéré, s’agissant de « la
capacité fonctionnelle » de son patient, qu’au niveau des épaules, ce dernier
pouvait effectuer des activités fines avec les bras en appui sur un plan de travail ou une table,
ou effectuer des activités où il s’agit de porter des charges modérées en bas
du corps, mais sans devoir les soulever.
Dans le cadre de la procédure intentée parallèlement par l’assuré auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI),
un
stage d’observation a
été organisé du 20 avril 2015 au 15 mai 2015 auprès du S.________ à [...]. Dans
le rapport final de S.________ du 10 juin 2015, il est notamment indiqué ce qui suit :
« […]
2.2.3
Contenu du mandat :
Le
mandat ne contient aucune question. Nous déduisons des pièces transmises qu’il s’agit
de définir la capacité de travail et les pistes professionnelles adaptées.
2.2.4
Position de l’assuré par rapport au stage à S.________:
L’assuré
vient sous la contrainte. Il sait qu’il ne peut rien faire et ne veut pas qu’on lui « détruise
encore plus les bras ».
[…]
5.
COMPTE RENDU DES OBSERVATIONS EN ATELIERS
[…]
A
l'arrivée dans notre atelier, nous sommes en présence d'une personne de bonne présentation,
discrète, sympathique et ouverte.
M.
C.________, né en 1959, [...] d'origine, marié avec une Suissesse dont il a deux filles, maçon
de métier, est venu en Suisse en [...]. II a été opéré de l'épaule droite
en 2004. L'assuré a eu un accident le 19 avril 2013. Il est tombé d'un marchepied alors qu'il
poussait une planche de coffrage. Il a essayé de s'accrocher avec le bras valide gauche et s'est
déchiré le tendon de l'épaule, à la coiffe des rotateurs. Lors d'exercices de physiothérapie,
ce monsieur s'est ensuite à nouveau déchiré le tendon de l'épaule gauche. L'épaule
droite a également été victime d'une rupture du tendon. M. C.________ a été
opéré des deux épaules par le même médecin.
D'un
point de vue pratique, M. C.________ a effectué des travaux de fraisage, des travaux de sciage,
du contrôle de qualité, du pliage et soudage à l'étain de fils de cuivre, et divers
exercices de montages de pièces mécaniques. Lors des activités de fraisage, M. C.________
s'est aménagé un marchepied pour que le chariot de la fraiseuse se trouve à hauteur de
hanches pour lui éviter de devoir lever les bras plus haut que la taille. Dans certaines conditions,
ce monsieur n'a en effet pas pu lever le bras pour donner un coup de maillet sur les pièces fixées
à l'étau. Il a aussi dû constamment utiliser l'avance automatique du chariot parce que
le mouvement de rotation de la manivelle lui était trop pénible. Néanmoins, avec ces deux
arrangements personnels, ce monsieur a pu accomplir le travail jusqu'au bout avec un rendement moyen
de 50%. Lors du travail de sciage à la scie à chantourner, M. C.________ a accompli la moitié
du travail. Les vibrations de la machines sont devenues peu à peu insupportables. L'assuré
nous a expliqué subir des douleurs au bras, puis à la nuque au point qu'il n'a pas pu terminer
sa tâche. Les travaux d'assemblages de pièces mécaniques ont pu être effectués
moyennant des pauses d'environ 10 minutes toutes les heures pour détendre son dos et sa nuque. Ce
qui nous a donné des rendements à nouveau de 50%. Les travaux de contrôle de qualité
ont été effectués avec soin et quasiment sans faute. Ce monsieur est méticuleux et
précis.
Votre
assuré a effectué des tests de calcul et de français. Il a obtenu un résultat de
68% en calcul niveau élémentaire et 84% en français pour non-francophone. Nous avons aussi
donné des exercices de dessin technique (recherches de Urnes vues) pour lesquels ce monsieur a obtenu
un très bon résultat pour quelqu'un qui n'a jamais effectué ce genre d'exercice auparavant
(53 pièces justes sur 60, ce qui donne un rendement de 92%).
M.
C.________ a su adapter les postes de travail à son handicap.
Etat
de santé
Le
médecin chirurgien de la SUVA ( [...]) a dit à M. C.________ que ce dernier avait des épaules
d'un homme de 70 ans. Nous confirmons que ce monsieur n'est pas capable de lever les bras et qu'il est
absolument nécessaire de lui aménager un poste de travail à hauteur de taille. M. C.________
a entre autres été traité par des injections de Cortisone dont il nous a dit avoir encore
un bon établi par son médecin pour subir ce traitement. Il a eu parfois aussi de la peine à
dormir la nuit à cause des douleurs aux épaules. Il travaille souvent avec les bras proches
du corps. Il manque aussi de force dans les doigts.
Attitude
générale de comportement
M.
C.________ est de bonne commande. Il est assidu à son poste. L'assuré est discret, poli et
courtois. Il est fiable dans toutes les activités et nous pouvons compter sur lui. Tout au long
du stage il a entretenu de bonnes relations avec ses collègues ainsi qu'avec la maîtrise.
6.
CONCLUSION
Au
terme de la mesure et compte tenu de ce qui précède, notre équipe d'observation est d'avis
que la capacité de travail de cet assuré est de 50%, ce qui s'entend 100% du temps avec un
rendement de 50% dans une activité adaptée, c'est-à-dire des petits travaux à l'établi
ou de la conduite de machines réglées, pour autant que l’on puisse aménager le poste
de travail de façon à ce que ce monsieur ne doive pas lever les bras au-dessus de la taille.
Il nous a en outre démontré une bonne capacité d'apprentissage et l'on pourrait envisager
une éventuelle formation, par exemple dans le contrôle de qualité. Nous pourrions aussi
imaginer, dans un premier temps, un stage d'intégration professionnelle, par exemple à l'AIP
(Atelier d'Intégration Professionnelle) de S.________.
Dès
lors, nous pouvons répondre aux questions de l'Office Al de la manière suivante :
Quelle
est la capacité de travail de M. C.________ ?
La
capacité de travail de l'assuré est de 50%, ce qui s'entend 100% du temps avec des rendements
de 50%.
Quelles
sont les pistes professionnelles ?
Ce
monsieur peut effectuer de petits montages à l'établi ou de la conduite de machines réglées,
pour autant que l'on puisse aménager le poste de travail de façon à ce que ce monsieur
ne doive pas lever les bras au-dessus de la taille. Nous pourrions envisager une formation, par exemple
dans le contrôle de qualité  puisqu'il a démontré une bonne capacité d'apprentissage.
Dans un premier temps, un stage d'intégration professionnelle pourrait être mis en place, par
exemple à l'AIP (Atelier d'Intégration Professionnelle) de S.________.
»
C.
Le 4 juin 2015, l’assuré a été victime d’un nouvel accident. Il a été
heurté par une moto alors qu’il traversait la route sur un passage-piéton.
Une arthro-IRM de l’épaule droite réalisée le 3 juillet 2015 a mis en évidence
une déchirure transfixiante presque complète du supra-épineux avec rétraction sur
environ 19 mm, sans atrophie ni infiltration graisseuse du chef musculaire, et une probable ancienne
lésion du sous-scapulaire étant donné une subluxation du tendon du long chef du biceps,
lequel présentait des anomalies de signal et était déformé à son passage sur
le tubercule mineur.
Dans un rapport du 26 août 2015, le Dr K.________ a posé les diagnostics de rupture de la coiffe
des rotateurs de l’épaule gauche et de l’épaule droite, de gonarthrose débutante
du genou droit, de re-rupture traumatique de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite le
4 juin 2015, d’entorse et de fracture Lisfranc du pied droit [recte : gauche] le 4 juin 2015.
L’assuré a été examiné par le Dr H.________ le 2 mars 2016. Dans son rapport
relatif à cette consultation, ce médecin a écrit, dans la partie « Appréciation » :
« […]
Actuellement,
le patient dit qu'il souffre des 2 épaules, surtout de la D. Les douleurs ont tendance à irradier
vers la nuque. A D, le patient n'a pas de force et il est passablement gêné dans les AVQ. Quant
au pied G, il pose moins de problèmes. Il est juste un peu sensible le matin, à la mise en
route, ou lorsque le patient se remet en marche après avoir été assis longtemps.
Objectivement,
on retrouve une amyotrophie modérée de l'épaule D, nettement plus marquée de l'épaule
G. Les épaules sont souples, douloureuses à la mobilisation ddc avec un passage de l'horizontale
difficile et des signes du conflit qui paraissent positifs à G et douteux à D. Le Jobe est
diffici­lement tenu, tant à G qu'à D, avec surtout des lâchages antalgiques. En revanche,
la force en rotation externe est conservée et le sous-scapulaire est fonctionnel ddc. La mobilité
active des épaules est limitée de manière symétrique avec une élévation
à 120° et une abduction à 90° chez un patient qui a tendance à se renverser
en arrière pour compenser son manque de mobilité. Les rotations sont mieux conservées.
Passivement, les amplitudes articulaires sont améliorables mais le patient fait valoir de vives
douleurs. Globalement, les épaules ont assez peu de force. La cheville G a récupéré
une mobilité complète. Elle ne présente pas de laxité anormale. L'arrière-pied
G est normo-axé et normo-fonctionnel. Le pied G, qui n'est pas enraidi, a un aspect normal et une
bonne force. On relève quand même une amyotrophie modérée du mollet G et l'examen
des callosités plantaires montre une certaine épargne de l'avant-pied G.
Le
scanner du pied G du 11.06.2015 montre de petits arrachements au niveau du Lisfranc avec des rapports
ostéo-articulaires globalement conservés tandis que l'arthro-IRM du 03.07.2015 confirme une
déchirure transfixiante subtotale du tendon du sus-épineux, sans involution graisseuse du muscle
correspondant.
Du
point de vue thérapeutique, pour le pied G, bien remis, il n'y a rien à envisager. Pour l'épaule
D, une réintervention pourrait entrer en ligne de compte, notamment en cas d'aggravation de la symptomatologie
douloureuse, mais le patient veut en rester là, en tout cas pour le moment. On évoque également,
sans trop insister, un nouveau séjour à la J.________ mais M. C.________ ne veut pas retourner
dans cet établissement dont il garde un mauvais souvenir. La poursuite de la physiothérapie
peut se concevoir encore quelque temps.
Les
limitations fonctionnelles sont essentiellement les travaux en hauteur. L'atteinte du pied G contre-indique
surtout les longs trajets mais elle ne devrait pas avoir d'incidence sur une activité légère,
de type industriel, exercée à hauteur de table ou d'établi, laquelle reste pleinement
exigible, en présence de douleurs modérées, ne nécessitant que des antalgiques mineurs,
et surtout d'une fonction des épaules relativement préservée.
S.________
de [...] avait certes conclu à une baisse de rendement de 50% dans une activité adaptée,
alors que l'état de l'épaule D était probablement un peu meilleur, mais il était
précisé en préambule du rapport de ce stage que l'assuré venait sous la contrainte.
« Il savait qu'il ne pouvait rien faire et ne voulait pas qu'on lui détruise encore plus les
bras. » Il a également tenu le même discours à l'issue de son séjour à
Sion où il estimait qu'on avait trop forcé.
Ceci
laisse évidemment penser qu'il n'a pas donné toute la mesure de ses possibilités durant
ce stage. Si on se réfère à la table 5 du barème de l'indemnisation des atteintes
à l'intégrité selon la LAA, détail N° 2870/5.f-2000, un taux de 15% peut être
retenu pour chaque épaule par analogie avec une omarthrose de gravité moyenne.
A
D, un état antérieur patent justifie une réduction de 50%.
De
ce côté, l'atteinte à l'intégrité nette est donc de 7,5% (23.91671.15.2).
A
ces 7,5%, il convient d'ajouter 5% prenant en compte la bilatéralité des lésions et la
discrète atteinte séquellaire du pied G (23.91671.15.2).
L'atteinte
à l'intégrité totale se monte ainsi à 27,5%, dont 15% sont à la charge de l'accident
du 19.04.2013 (1.33720.13.8).
Elle
est pondérée au sens de l'art. 36 al. 3 OLAA. »
Par courrier du 18 juillet 2016, la CNA a informé le conseil de l’assuré qu’elle
mettrait fin au paiement des soins médicaux et de l’indemnité journalière avec effet
au 31 août 2016, précisant notamment que l’assuré avait droit à une rente d’invalidité
et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité.
Par décision du 25 août 2016, la CNA a considéré que l’assuré présentait
une incapacité de gain de 23%, ce qui lui donnait droit à une rente mensuelle de 1'234 fr.
15. L’assureur estimait que l’intéressé était à même d’exercer
une activité légère dans différents secteurs de l’industrie, à la condition
qu’il puisse travailler à hauteur de table ou d’établi, lui permettant de réaliser
un salaire annuel de 61'074 fr. Comparé au revenu de 79'393 fr. réalisable sans l’accident,
la perte de gain se montait à 23%. En outre, compte tenu de l’appréciation médicale,
il résultait une atteinte à l’intégrité (IPAI) de 27.50%, soit un montant de
34'650 francs.
Le 26 septembre 2016, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, a formé
opposition à l’encontre de la décision du 25 août 2016. Il reprochait en particulier
à la CNA d’avoir sous-évalué le préjudice économique. Il émettait
également des réserves quant au salaire originel et sur la stabilisation de son état de
santé. Le conseil de l’assuré produisait en outre un courrier de sa main du 14 septembre
2016 adressé à l’OAI et contresigné par le Dr M.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, dont la teneur était la suivante :
« […]
En
substance, il [le Dr M.________] estime que les lésions des épaules et leurs conséquences
avaient été bien appréhendées par la SUVA, de même que l'indemnité pour
atteinte à l'intégrité. Il est indéniable que ces lésions entraînent des
limitations fonctionnelles ayant des percussions sur la capacité de gain, cela étant.
Il
y a deux problèmes principaux que le Dr M.________ décèle dans l'état du dossier
Al, qui a été soumis.
La
première difficulté tient, selon ce que j'ai retenu de ses explications, au fait qu'il y a
eu une rupture accidentelle du ligament croisé voici de très nombreuses années, qui induit
une usure actuelle de l'articulation du genou. Nous sommes en présence d'une rechute qui devrait
être envisagée comme telle par l'assureur LAA. Le dossier devrait être instruit. Une pose
de prothèse n'est pas exclue à terme. Le Dr M.________ ne voit guère apparaître de
diagnostic à ce sujet dans votre dossier, ni de véritable évaluation de la répercussion
de cette atteinte sur l'incapacité.
La
seconde difficulté tient à la fracture du pied. La notion de lésion du pied, qu'il voit
apparaître dans des documents médicaux des assureurs sociaux, lui paraît médicalement
trop indéterminée. L'assuré dit avoir toujours mal, et le rapport qui avait été
établi par le radiologue avait clairement décrit une situation évocatrice d'un début
d'arthrose. On doit donc constater sans doute et sans tous les cas redouter à l'avenir une péjoration
progressive de cette articulation du genou avec des répercussions fonctionnelles. Celles-ci n'ont
pas été davantage évaluées dans votre dossier, à ce stade […] »
Dans un rapport du 20 septembre 2016 de la Dresse V.________, spécialiste en médecine interne
générale et en rhumatologie, produit au dossier le 27 septembre 2016, cette dernière a
indiqué ce qui suit :
« […]
Discussion
et propositions
:
Monsieur
C.________ consulte actuellement en raison de douleurs persistantes au niveau du pied gauche suite à
un accident de la voie publique le 04.06.2015 avec fracture multifragmentaire de la base des 3 premiers
MTP ainsi que des 3 cunéiformes et de l'os naviculaire du pied gauche. Une année après
ce traumatisme il continue à se plaindre de douleurs de type mécanique à la charge, surtout
quand il doit appuyer sur l’avant-pied. Il s'est donc habitué à marcher en chargeant
sur le talon. L'examen clinique montre actuellement une sensibilité à la palpation du tarse
et de la base des MTP mais pas de tuméfaction locale et pas de limitation fonctionnelle au niveau
de la cheville gauche il ne présente pas de boiterie à la marche. Je lui ai expliqué qu'il
était possible qu'il développe à long terme une arthrose secondaire, mais qu'il n'y a
à mon sens pas de mesure thérapeutique spécifique a lui proposer actuellement. Il doit
adapter son chaussage et il est clair que la marche en terrain irrégulier pourrait être sensible.
Je n'ai pas jugé nécessaire de répéter le bilan radiologique.
Le
2e problème est celui de douleurs décrites en regard des IPD de l'index et du majeur des 2
mains. Cette symptomatologie survient de toute évidence dans un contexte d'arthrose digitale modérée.
Je me suis permise d'effectuer un bilan radiologique des 2 mains qui s'avère rassurant ne montrant
pas d'arthropathie inflammatoire mais tout au plus de troubles dégénératifs légers
au niveau des IPD 2 de la main droite et respectivement 2 et 3 de la main gauche. Pour ce problème,
je lui ai proposé la prise de Condrosulf 800 pendant 3 mois ainsi que la prise d’Ecofenac
75 Retard 1cpr au souper pendant 15 jours associé à de l'Omezol 20 le soir en suspectant une
poussée d'arthrose digitale.
En
ce qui concerne la situation assécurologique de ton patient, force est de constater que Monsieur
C.________ n'est plus capable d'effectuer un travail en tant que maçon. La problématique au
niveau des 2 épaules permettrait tout au plus d'effectuer un travail sans port de charge et sans
avoir à lever les bras en hauteur.
En
ce qui concerne les douleurs persistantes au niveau du pied gauche il est également clair qu'il
n'est pas souhaitable qu'il travaille de façon continue en position debout ou sur du terrain irrégulier.
A mon sens, la capacité de travail théorique exigible chez ce patient dans une activité
adaptée devrait être évaluée par le biais d'une expertise au sein de l'Al, ou dans
le cadre d'une expertise privée (ce que je ne fais pas).
[…] »
L’assuré a complété son opposition le 2 novembre 2016. Il a notamment expliqué
que l’un des problèmes auquel il était confronté était son genou droit, lequel
avait été blessé à la fin des années 1980 au sport, alors que l’assuré
était déjà assuré auprès de la CNA. Une opération du ligament croisé
antérieur avait même été envisagée à l’époque, mais l’assuré
y avait finalement renoncé. Selon lui, le résultat était qu’il avait développé
une arthrose de cette articulation. L’assuré ajoutait que d’après le Dr M.________,
une opération était indiquée et il s’enquerrait auprès de la CNA de la prise
en charge de cette intervention par l’assurance-accidents. De surcroît, l’assuré
signalait que certains éléments médicaux n’avaient pas fait l’objet d’analyses
approfondies, soit notamment la gonarthrose droite symptomatique, des lésions persistantes suite
aux fractures des deux pieds ainsi que les lésions des coiffes des rotateurs. L’assuré
produisait aussi un courrier du 12 septembre 2016 du Dr K.________ adressé à son
avocat, dans lequel ce médecin expliquait notamment que la capacité résiduelle de travail
de l’assuré était nulle puisqu’il ne retrouverait jamais un emploi autre que maçon.
Le 19 décembre 2016, l’assuré, par l’intermédiaire de son conseil, a annoncé
à la CNA une rechute au niveau du genou faisant suite à l’accident de 1987, précisant
que l’atteinte arthrosique faisait envisager aux médecins une prothèse du genou.
Le 13 janvier 2017, la CNA a informé l’assuré qu’elle avait transmis sa demande
à l’agence comme objet de sa compétence, pour examen de l’éventuelle prise
en charge de l’annonce de rechute.
Par décision sur opposition du 28 mars 2017, la CNA a rejeté l’opposition de l’assuré.
En substance, elle constatait que le droit à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
n’était pas contesté, de sorte que la décision querellée était entrée
en force concernant ce point. Elle informait également l’assuré que les troubles au niveau
du genou droit qui seraient en rapport avec un accident subi en 1987 annoncés comme rechute par
courriers du 2 novembre et 19 décembre 2016 ne faisaient pas l’objet de la présente procédure
d’opposition et que l’annonce avait été transmise à l’autorité
compétente pour examen de l’éventuelle prise en charge de l’annonce de rechute.
L’assureur expliquait en outre que selon le Dr H.________, les limitations fonctionnelles de C.________
étaient essentiellement les travaux en hauteur. Pour l’assureur-accidents, l’atteinte
du pied gauche contre-indiquait surtout les longs trajets mais elle ne devait pas avoir d’incidence
sur une activité légère, de type industriel, exercée à hauteur de table ou d’établi,
laquelle restait pleinement exigible en présence de douleurs modérées ne nécessitant
que des antalgiques mineurs, et surtout d’une fonction des épaules relativement préservée.
La CNA indiquait en outre avoir soumis l’entier du dossier à la Dresse  P.________, membre
de la Division médecine des assurances de la CNA à Lucerne, dont l’appréciation
de la capacité de travail dans une activité adaptée rejoignait en substance celle du Dr
H.________. Le rapport de cette praticienne, daté du 8 février 2017, contenait l’appréciation
suivante s’agissant des limitations fonctionnelles :
« […]
M.
C.________ présente une problématique touchant les deux épaules pour laquelle les limitations
fonctionnelles sont les suivantes : éviter le port de charge répété supérieur
à 5 kg, éviter tous travaux en hauteur ou au-dessus de l'horizontale.
Lors
de l'accident du 4 juin 2015, M. C.________ a également été blessé au pied gauche
avec des douleurs persistantes. Suite à cette atteinte, il y a limitations dans le sens où
il faut éviter la station debout prolongée, la marche en terrain accidenté, la marche
sur de longs trajets, la montée et descente des escaliers répétées.
En
résumé, M. C.________ conserve une pleine capacité de travail dans une activité adaptée,
respectant les limitations fonctionnelles énoncées ci-dessus.
Conclusions
Nous
retenons chez M. C.________ une péjoration déterminante sur un état dégénératif
au niveau de son épaule droite. Le tendon du muscle du supra-épineux était intact jusqu'à
l'événement du 4 juin 2015 et ce dit muscle était fonctionnel, l'IRM de l'épaule
droite réalisée le 6 juillet 2015 n'ayant pas montré ni d'atrophie musculaire, ni d'infiltration
graisseuse.
Il
existe une relation de causalité probable entre les troubles de l'épaule droite présents
chez M. C.________ et l'accident du 4 juin 2015.
M.
C.________ conserve une pleine capacité de travail dans une activité adaptée, respectant
les limitations fonctionnelles suivantes : travail plutôt sédentaire avec alternance de position
debout et assis, évitant les longs trajets et la marche en terrain accidenté, la montée
et la descente d'escaliers répétés, le port de charge répété supérieur
à 5 kg, tous les travaux nécessitant l'élévation des bras au-dessus de l'horizontale.
Réponse
aux questions
Les
troubles à l'épaule droite chez M. C.________, sont-ils en relation de causalité probable
avec l'accident de juin 2015 ?
Oui
Pouvez-vous
confirmer l'exigibilité médicale formulée par le Dr C.________ (suite à l'examen
du 2.3.16) dans une activité adaptée au handicap, en tenant compte des séquelles accidentelles
causales ?
Oui,
mais le Dr H.________ a établi des limitations fonctionnelles en prenant en compte seulement la
problématique des épaules alors que M. C.________ a également une lésion du pied
gauche, raison pour laquelle il y a une divergence lors de l'établissement des limitations fonctionnelles. »
La CNA soutenait de surcroît que les avis médicaux produits par l’assuré ne permettaient
pas de se départir d’une exigibilité médicale ainsi émise dans différents
secteurs de l’industrie dans un domaine plutôt sédentaire avec la condition que l’assuré
puisse travailler à hauteur de table. S’agissant du calcul du préjudice économique,
la CNA a confirmé les chiffres mentionnés dans sa décision du 25 août 2016.
D.
Par acte du 12 mai 2017, C.________ a interjeté recours à l’encontre de la décision
sur opposition du 28 mars 2017, concluant à l’annulation de celle-ci ainsi que de la décision
du 25 août 2016 en tant qu’elle limite l’incapacité de gain à 23% et retient
une atteinte à l’intégrité de 27.5%. A l’appui de son écriture, le recourant
invoque que les conclusions du stage S.________ réalisé au printemps 2015 sont diamétralement
différentes de celles des médecins de la CNA, puisqu’on y évaluait sa capacité
de travail dans une activité adaptée à 100% avec une diminution de rendement de 50%, et
cela avant que les limitations liées à l’arthrose du pied gauche n’apparaissent
et que la décompensation du genou gauche [recte : droit] ne soit aussi présente qu’aujourd’hui.
Le recourant considère en outre que l’appréciation de la J.________ est trop ancienne
et surtout antérieure au dernier accident, et que des investigations spécialisées sur
sa capacité de travail concrète, comprenant toutes ses atteintes, sont nécessaires. Il
requiert la mise en œuvre d’une expertise externe, les rapports de médecins de la CNA
n’étant selon lui pas suffisants. Enfin, le recourant considère que la stabilisation
de la situation n’est pas acquise, ne serait-ce que du fait de la rechute du genou gauche [recte :
droit].
Dans sa réponse du 15 juin 2017, l’intimée a conclu au rejet du recours, se référant
intégralement à la décision sur opposition entreprise. Elle ajoute que les conclusions
relatives à l’IPAI sont irrecevables, puisque celles-ci n’ont pas été contestées
dans le cadre de la procédure d’opposition.
Dans sa réplique du 14 septembre 2017, le recourant a admis que l’IPAI n’avait pas été
contestée lors de la procédure d’opposition et que sa conclusion pouvait être restreinte
dans cette mesure. Il estime en outre qu’il est impossible de se prononcer sur une capacité
de travail concrète en faisant abstraction de son atteinte au genou droit et qu’une approche
synthétique est de mise lorsqu’il s’agit d’examiner une capacité de travail
résiduelle après des traumatismes accidentels. Il ajoute notamment que les médecins de
la CNA ne sont pas d’accord entre eux puisque la Dresse P.________ observe que le Dr H.________
n’a pas tenu compte de tous les aspects médicaux.
Le 15 septembre 2017, le recourant a produit des rapports médicaux en espagnol relatifs, aux dires
de l’intéressé, à une IRM du genou droit. Ce dernier déclare à cet égard
qu’une fois que les douleurs ne seront plus supportables, il faudra envisager une prothèse.
Par courrier du 3 octobre 2017, l’intimée a confirmé ses conclusions.
Le 13 mars 2018, le recourant a produit un rapport du Dr K.________ du 18 octobre 2017, dont les termes
étaient les suivants :
« […]
Je
revois Monsieur C.________ pour plusieurs problèmes. Il se plaint actuellement d'importantes douleurs
de l'épaule droite antérieures à la mobilisation mais aussi de nucalgies droites avec
des sensations de dysesthésies partant du point d'Arnold. Cette symptomatologie douloureuse est
réapparue suite à l'accident de circulation où il a été renversé par un
véhicule sur un passage piétons en juin 2015. L'épaule gauche lui occasionne aussi des
douleurs mais modérées, elle avait bénéficié d'une réparation de la coiffe
des rotateurs suite à un accident de travail en 2013, il s'agit d'une chute d'un escabeau. Par ailleurs,
Monsieur C.________ souffre de son genou droit, il présente des épanchements récidivants
et des épisodes douloureux pour le moment encore supportables, il faut savoir que ce genou avait
été victime d'un accident en 1987 à savoir une entorse au football avec atteinte du croisé
et déchirure en anse de seau du ménisque interne, ménisque qui finalement a dû être
enlevé en 2000 par le Dr [...]. Un bilan radiologique récent met en évidence une gonarthrose
assez avancée. Il s'agit là d’une gonarthrose clairement post-traumatique. Monsieur C.________
se plaint aussi de douleurs à la cheville et au pied gauche suite à l'accident de la circulation
de 2015. Pour mémoire, il y avait une fracture de plusieurs os de l'avant-pied. En définitive,
Monsieur C.________ présente quatre lésions arthrosiques douloureuses l'empêchant complètement
de travailler. Il est assez étonnant qu'il ne bénéficie pas d'une rente Al complète
à l'heure actuelle dans cette situation qui l'empêche de reprendre toute activité et à
l'âge de 57 ans.
Examen
clinique:
Actuellement
il est très gêné par son épaule, on va compléter le bilan par une nouvelle IRM
pour évaluer si il y aurait une possibilité de reprise de réparation de la coiffe, éventuellement
avec un renfort de type conexa.
Diagnostic:
Re-rupture
traumatique coiffe épaule droite.
Status
après réparation coiffe épaule gauche.
Gonarthrose
post-traumatique genou droit.
Douleurs
chroniques pied/cheville gauche post-traumatiques. […] »
E.
Par décision du 16 mai 2017, la juge instructrice a accordé au recourant le bénéfice
de l’assistance judiciaire en lui nommant un avocat d’office en la personne de Me Olivier
Carré.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-accidents, sous réserve
de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur
l'assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte
sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA). Le recours doit être déposé dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA),
auprès du tribunal des assurances du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre
partie au moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA).
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; RSV 173.36), qui s'applique
aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1
let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD et art. 83b LOJV [loi cantonale vaudoise d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01).
b)
En l’espèce, le recours a été formé en temps utile, compte tenu des féries
pascales (cf. art. 38 al. 4 let. a LPGA), auprès du tribunal compétent. Il satisfait en outre
aux autres conditions de forme (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2.
Le présent litige porte en premier lieu sur la question de savoir si le cas du recourant pouvait
être considéré comme stabilisé par la CNA, du fait notamment de l’annonce de
rechute concernant le genou droit, et cas échéant, si la capacité résiduelle de travail
de C.________ dans une activité adaptée a été correctement appréciée.
3.
a)
La modification de la LAA du 25 septembre 2015 est entrée en vigueur au 1
er
janvier 2017. Selon les dispositions transitoires (al. 1) y relatives, pour les accidents qui sont survenus
avant l’entrée en vigueur de cette modification et pour les maladies professionnelles qui
se sont déclarées avant cette date, les prestations d’assurance sont allouées selon
l’ancien droit.
En vertu de l'art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire, qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la
loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel,
d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. L'assuré a droit, notamment, au traitement
médical approprié des lésions résultant de l'accident (art. 10 al. 1 LAA) et
à une indemnité journalière s’il est totalement ou partiellement incapable de travailler
à la suite d’un accident (art. 16 al. 1 LAA).
b)
En
cas de rechute ou de séquelle tardive, l’assuré peut à nouveau prétendre à
la prise en charge du traitement médical et, en cas d’incapacité de travail, au paiement
d’indemnités journalières (art. 11 OLAA [ordonnance fédérale du 20 décembre
1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]; pour les titulaires d’une rente de l’assurance-accidents :
art. 21 LAA). On parle de rechute ou de séquelle tardive lorsqu’une atteinte à la santé
était guérie en apparence, mais non dans les faits. En cas de rechute, la même affection
se manifeste à nouveau. Une séquelle tardive survient, en revanche, lorsqu’une atteinte
apparemment guérie produit, au cours d’un laps de temps prolongé, des modifications organiques
ou psychiques qui conduisent souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137 consid.
3a; 118 V 293 consid. 2c).
c)
La
prise en charge du traitement médical approprié des lésions résultant de l’accident
est garantie aussi longtemps que celui-ci est de nature à améliorer sensiblement l’état
de santé. Si tel n’est plus le cas et que les éventuelles mesures de réadaptation
de l’assurance-invalidité ont été menées à terme, l’assureur-accident
examine le droit de l’assuré à une rente ainsi qu’à une indemnité pour
atteinte à l’intégrité (art. 19 al. 1 LAA ; cf. ATF 134 V 109 consid. 4.1 et
réf. cit ; 133 V 57 consid. 6.6.2). Le point de savoir si l’on peut attendre une sensible
amélioration de l’état de santé de l’assuré, au sens de l’art.
19 al. 1 LAA, dépend essentiellement de l’amélioration ou du maintien de la capacité
de travail que l’on peut en attendre, dans la mesure où cette capacité est limitée
en raison des séquelles de l’accident (ATF 134 V 109 consid. 4.3 et réf. cit. ;
TF 8C_397/2010 du 3 août 2010 consid. 5 ; 8C_90/2010 du 23 juillet 2010 consid. 5.2).
L’art. 19 al. 1 LAA délimite ainsi temporellement le droit au traitement médical et le
droit à la rente d’invalidité, le moment déterminant étant celui auquel l’état
de santé peut être considéré comme relativement stabilisé (TFA U 391/00 du 9
mai 2001, consid. 2a). Par amélioration sensible de l’état de santé, il faut donc
entendre l’amélioration ou la récupération de la capacité de travail (ATF 134
V 109 consid. 4.3 et réf. cit.). L’utilisation du terme «sensible» par le législateur
montre que l’amélioration que doit amener une poursuite du traitement médical doit être
significative. Des améliorations insignifiantes ne suffisent pas (ATF 134 V 109 consid. 4.3). En
particulier, il n’y a pas d'amélioration sensible si une mesure thérapeutique ne peut
que soulager pour un temps limité les plaintes liées à une atteinte à la santé
qui est stabilisée (RAMA 2005 n° U 557 p. 388, TFA U 244/2004 arrêt du 20 mai 2005, consid.
3.1).
d)
Si l'assuré est invalide à 10 % au moins par suite d'un accident, il a droit à une rente
d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, auquel renvoie l’art. 18 al. 1 LAA,
est réputé invalide celui qui subit une incapacité de gain totale ou partielle qui est
présumée permanente ou de longue durée. L’incapacité de gain est définie
à l’art. 7 LPGA en ces termes : « Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après
les traitements et les mesures de réadaptation exigibles ». Elle a donc pour origine une
incapacité de travail (dans la profession habituelle) qui a des répercussions sur les possibilités
de gain de l’assuré. Elle se détermine toujours en fonction des conséquences économiques
concrètes de l’atteinte à la santé sur le revenu (Frésard/Moser-Szeless in :
Meyer, Soziale Sicherheit, Bâle 2016, n° 225 p. 976).
e)
Selon l'art. 24 al. 1 LAA, l'assuré qui souffre d'une atteinte importante et durable à son
intégrité physique, mentale ou psychique par suite d'un accident a droit à une indemnité
équitable pour atteinte à l'intégrité. L'atteinte à l'intégrité au
sens de cette disposition consiste généralement en un déficit corporel anatomique ou fonctionnel,
mental ou psychique. Le taux d'une atteinte à l'intégrité doit être évalué
exclusivement sur la base de constatations médicales objectives. De même, puisqu'elle doit
être prise en compte lors de l'évaluation initiale, l'importance prévisible de l'atteinte
doit être également fixée sur la base des constatations du médecin. L'évaluation
incombe donc avant tout aux médecins, qui doivent, d'une part, constater objectivement quelles limitations
subit l'assuré et, d'autre part, estimer l'atteinte à l'intégrité en résultant
(TF 8C_703/2008 du 25 septembre 2009 consid. 5.2 ; TF 8C_459/2008 du 4 février 2009 consid.
2.3 et réf. cit).
4.
a)
Le
droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre l'événement
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité
naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même
manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate
de l'atteinte à la santé. En effet, il faut et il suffit que l'événement dommageable,
associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé
physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 119 V 335 consid. 1 ; TF 8C_414/2011 du 2
avril 2012 consid. 3.1 ; 8C_87/2007 du 1
er
février 2008 consid. 2.2 ; U 64/07 du 23 janvier 2008 consid. 2).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident
(raisonnement « post hoc ergo propter hoc » ; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ;
TF 8C_42/2009 du 1
er
octobre 2009 consid. 2.2). On ne saurait toutefois dénier toute valeur à ce raisonnement
lorsqu’il est mis en relation avec d’autres critères médicalement déterminants.
Par ailleurs, l’inapplication de l’adage « post hoc ergo propter hoc »
ne libère pas l’administration de son devoir, selon l’art. 43 al. 1 LPGA, de prendre
d’office les mesures d’instruction nécessaires et de recueillir les renseignements dont
elle a besoin.
Finalement, si un expert est d’avis que d’après la description que l’assuré
lui a faite de l’accident, celui-ci est de nature à causer le traumatisme constaté, l’administration
ou le juge ne peut pas, sans motif pertinent, purement et simplement substituer sa propre appréciation
à celle de l’expert (TFA U 349/05 du 21 août 2006 consid. 6).
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte en question sont liés par un rapport de
causalité naturelle est une question de fait que l'administration ou, le cas échéant,
le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit
être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale.
Le juge fonde sa décision sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable,
apparaissent au moins comme les plus probables, c'est-à-dire qui présentent un degré de
vraisemblance prépondérante. Ainsi, lorsque l’existence d’un rapport de cause à
effet entre l’accident et le dommage paraît certes possible, mais qu’elle ne peut pas
être qualifiée de vraisemblable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées
sur l’accident doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 126 V 353 consid. 5b ;
117 V 359 consid. 4a ; 117 V 369 consid. 3a).
b)
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents implique également l'existence d'un lien
de causalité adéquate entre l'événement accidentel et l'atteinte à la santé.
La causalité doit être considérée comme adéquate si, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le fait en cause était propre à entraîner un
effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon
générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et 125 V 456
consid. 5a et réf.cit. ; TF 8C_710/2008 du 28 avril 2009 consid. 2).
Dans le domaine de l'assurance-accidents obligatoire, en cas d'atteinte à la santé physique,
comme c’est le cas en l’espèce, la causalité adéquate se recoupe largement
avec la causalité naturelle, de sorte qu'elle ne joue pratiquement pas de rôle (ATF 118 V 286
consid. 3a ; 117 V 359 consid. 5d/bb ; TF 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.1 in fine
et réf.cit.).
c)
En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les
indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte
à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident.
Cependant, lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d'allouer
des prestations cesse, si l'accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate) du
dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident.
Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui
qui existait immédiatement avant l'accident (status quo ante) ou à celui qui serait survenu
tôt ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (status quo sine).
A contrario, aussi longtemps que le status quo sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents
doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où
il a été causé ou aggravé par l'accident (TF 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid.
1.2 ; 8C_552/2007 du 19 février 2008 consid. 2 ; RAMA 1994 n° U 206 p. 328 consid.
3b ; RAMA 1992 n° U 142 p. 75 consid. 4b).
Cela signifie que si le rapport de causalité avec l’accident est établi avec la vraisemblance
requise, l’assureur n’est délié de son obligation d’octroyer des prestations
que si l’accident ne constitue plus une cause naturelle et adéquate de l’atteinte à
la santé. De même que pour l’établissement du lien de causalité fondant le
droit à des prestations, la disparition du caractère causal de l’accident eu égard
à l’atteinte à la santé de l’assuré doit être établie au degré
habituel de la vraisemblance prépondérante. La simple possibilité que l’accident
n’ait plus d’effet causal ne suffit donc pas pour délier l’assureur de son obligation
de prester. Dès lors qu'il s'agit dans ce contexte de la suppression du droit à des prestations,
le fardeau de la preuve n'appartient pas à l'assuré mais à l'assureur (TF U 136/06 du
2 mai 2007 consid. 3.1 ; TFA U 179/03 du 7 juillet 2004 consid. 3 ; U 43/03 du 29 avril
2004 consid. 3 ; RAMA 2000 n° U 363 p. 46 consid. 2).
5
.
De manière générale, l'assureur social – et le juge des assurances sociales en cas
de recours – doit examiner de façon objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en
soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider
l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer
pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical
et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert
soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante,
n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise,
mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a et réf. cit.;
TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance
qui l’unit à celui-ci. Il convient dès lors en principe d’attacher plus de poids
aux constatations d’un expert qu’à celles du médecin traitant (ATF 125 V
351 consid. 3b/cc et réf. cit. ; Pratique VSI 2001 p. 109, consid. 3b/cc).
En ce qui concerne les rapports des médecins des assureurs, ceux-ci  peuvent également
se voir reconnaître valeur probante aussi longtemps qu’ils aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont bien motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradiction
et qu’aucun indice concret ne permette de remettre en cause leur bien-fondé. En matière
d’assurance-accidents plus particulièrement, le Tribunal fédéral a jugé qu’une
valeur probante devait également être accordée aux appréciations émises par
les médecins de la CNA, car selon la jurisprudence, cette institution n'intervient pas comme partie
dans un cas concret tant qu'aucun procès n'est en cours, mais comme organe administratif chargé
d'exécuter la loi. C'est la raison pour laquelle le juge accordera, au cours de la procédure
d'administration des preuves, une entière valeur probante à l'appréciation émise
par un médecin de la CNA, aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de son bien-fondé
(ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et réf. cit. ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid.
4.2 et 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2).
6.
a)
Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur,
qui prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires
à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés (TF 8C_364/2007
du 19 novembre 2007 consid. 3.2). Si elle estime que l'état de fait déterminant n'est
pas suffisamment établi, ou qu'il existe des doutes sérieux quant à la valeur probante
des éléments recueillis, l'administration doit mettre en œuvre les mesures nécessaires
au complément de l'instruction (TF I 906/05 du 23 janvier 2007 consid. 6).
b)
Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies
par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires
ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation
anticipée des preuves ; ATF 131 I 153 consid. 3, 125 I 127 consid. 6c/cc). Une telle manière
de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. ([Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101] ; SVR 2001 IV
n° 10 p. 28 consid. 4b; ATF 124 V 90 consid. 4b; 122 V 157 consid. 1d et réf. cit.).
7.
a)
En l’espèce, on rappellera, à
titre liminaire, que la décision entreprise porte uniquement sur les troubles relatifs aux accidents
de 2013 et 2015. Le recourant soutient principalement que l’évaluation de sa capacité
résiduelle de travail doit prendre en compte l’intégralité de ses atteintes, soit
non seulement les suites des accidents de 2013 et 2015 mais également les troubles du genou droit
constituant selon lui une rechute d’un accident de 1987, rechute annoncée à la CNA par
courriers du 2 novembre et 19 décembre 2016.
A cet égard, l'assurance-accidents statuant sur opposition est tenue en principe de prendre en considération
tous les faits pertinents survenus jusqu'au moment de la décision sur opposition, et qui restent
liés au litige. Cela étant, le rapport juridique sur lequel elle se prononce peut être
limité aux prestations dues en raison d'un accident en particulier, quand bien même plusieurs
autres événements accidentels se seraient produits avant la décision sur opposition. Dans
certaines circonstances, la jurisprudence admet que les conséquences de plusieurs accidents successifs
soient constatées dans des décisions séparées. Cette manière de procéder
peut, certes, nuire à l'établissement des faits dans certains cas; mais elle peut aussi contribuer
au traitement de l'opposition dans un délai approprié (cf. art. 52 al. 2 LPGA). En
cas d'accidents successifs, l'assurance-accidents devra donc procéder à une pesée des
intérêts avant de décider si elle entend se prononcer sur les conséquences de tous
les accidents en une seule décision (sur opposition) ou si elle entend rendre plusieurs décisions
(TF U 16/07 du 9 mai 2007 consid. 3.2 et réf. cit.).
Dans le cas présent, c’est à juste titre que la CNA a limité l’objet de la
contestation aux accidents de 2013 et 2015 dans le cadre de la décision sur opposition. Cette manière
de procéder permet en effet de traiter l’opposition du recourant dans un délai convenable,
étant précisé qu’en raison de l’accident survenu en 2015, l’instruction
auprès de l’intimée aura déjà duré quatre ans. Il appartiendra toutefois
à la CNA d’instruire la question de l’éventuelle rechute du genou droit, en particulier
sous l’angle du lien de causalité entre les troubles annoncés et l’accident de
1987, et le cas échéant de statuer sur la prise en charge d’une éventuelle opération
et de déterminer s’il existe des limitations fonctionnelles supplémentaires ainsi que
leurs conséquences sur la capacité résiduelle de travail de l’assuré. La Cour
de céans ne saurait se prononcer sur cette problématique, qui, à juste titre, ne fait
pas l’objet de la décision sur opposition. L’argumentation du recourant sur ce point,
pour autant qu’elle soit recevable, est ainsi mal fondée.
b)
S’agissant des troubles faisant l’objet de la décision querellée, on relèvera
qu’il ressort du rapport du Dr H.________ faisant suite à son examen du 2 mars 2016 que la
situation du recourant sur le plan médical était stabilisée. D’un point de vue thérapeutique,
le pied gauche était considéré comme bien remis et il n’y avait rien à envisager.
Pour ce qui est de l’épaule droite, même si une intervention pouvait éventuellement
entrer en ligne de compte, le recourant ne prévoyait pas de subir une nouvelle opération. Ainsi,
c’est à bon droit que la CNA a considéré que la situation médicale de l’assuré
était stabilisée et qu’elle a procédé à l’examen du droit à
la rente et à l’IPAI.
8.
a)
Le recourant conteste également l’appréciation de la capacité résiduelle de
travail telle que réalisée par la CNA, estimant que les conclusions de l’assureur sur
ce point sont diamétralement différentes de celles de S.________ et que les conclusions de
la J.________ sont trop anciennes, bien que le recourant ait refusé de se soumettre à une nouvelle
appréciation de la J.________.
b)
Or il s’avère que la CNA s’est plutôt H.________ que sur les constatations de la
J.________. Ce médecin explique que les limitations fonctionnelles du recourant sont essentiellement
les travaux en hauteur. L'atteinte du pied gauche contre-indique surtout les longs trajets mais elle
ne devrait pas avoir d'incidence sur une activité légère, de type industriel, exercée
à hauteur de table ou d'établi, laquelle reste pleinement exigible, en présence de douleurs
modérées - ne nécessitant que des antalgiques mineurs -, et surtout d'une fonction des
épaules relativement préservée (cf. rapport du Dr H.________ relatif à l’examen
du 2 mars 2016).
Le médecin de la CNA prend également position sur les conclusions de S.________, selon lesquelles
il faudrait admettre une baisse de rendement de 50% dans une activité adaptée, en expliquant
qu’il est précisé en préambule du rapport de stage que l'assuré venait sous
la contrainte. Aux termes du rapport, « Il [l’assuré] savait qu'il ne pouvait rien faire
et ne voulait pas qu'on lui détruise encore plus les bras. » Pour le Dr H.________, ceci laisse
penser que le recourant n’a pas donné toute la mesure de ses possibilités durant ce stage
et que l’exigibilité finalement retenue par S.________ ne tient pas suffisamment compte de
ces réticences. Au demeurant, on rappellera que les informations recueillies au cours d’un
stage, pour utiles qu’elles soient, ne sauraient supplanter l’avis dûment motivé
d’un médecin à qui il appartient, au premier chef, de porter un jugement sur l’état
de santé de l’assuré et d’indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités
celui-ci est capable de travailler, le cas échant quels travaux on peut encore raisonnablement exiger
de lui (TF I 531/04 du 11 juillet 2005 consid. 4.2 ; I 606/01 du 20 mars 2002, consid. 3a ;
I 481/00 du 19 juin 2001, consid. 2b). Ainsi, le rôle d’un centre d’observation
professionnelle n’est pas de se prononcer sur l’état de santé de la personne concernée
et des répercussions d’une éventuelle atteinte à la santé sur l’aptitude
au travail (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_631/2007 du 4 juillet 2008 consid. 4.1).
De surcroît, force est de constater que le Dr H.________ a examiné le recourant à trois
reprises entre 2014 et 2016, que ses rapports ont été établis non seulement sur la base
des pièces au dossier mais également sur les déclarations de l’assuré et sur
les constatations cliniques effectuées par ce médecin, et que ses conclusions sont claires
et bien étayées. On ne saurait ainsi s’écarter de son appréciation s’agissant
de la capacité résiduelle de travail du recourant. En particulier, les avis du Dr K.________
et du Dr M.________ ne permettent pas de remettre en cause l’évaluation du Dr H.________,
ces médecins n’indiquant nullement en quoi la position du médecin d’arrondissement
de la CNA ne pourrait être suivie. Au contraire, il ressort d’un courrier du conseil de l’assuré
à l’OAI du 14 septembre 2016 que selon le Dr M.________, les lésions des épaules
et leurs conséquences ont été bien appréhendées par la CNA. Quant au Dr K.________,
il considère dans un premier temps que son patient peut « effectuer des activités
fines avec les bras en appui sur un plan de travail ou une table, ou effectuer des activités où
il s’agit de porter des charges modérées en bas du corps, mais sans devoir les soulever »
(cf. son rapport du 13 mai 2015), ce qui est compatible avec le Dr H.________. Puis, dans un rapport
du 13 mars 2018, le Dr K.________ déclare que son patient présente quatre lésions
arthrosiques douloureuses l’empêchant complètement de travailler. Or il ne fait en définitive
que de substituer sa propre appréciation à celle du médecin de la CNA, sans expliquer
pour quelle raison il s’en écarte, ce qui n’est pas suffisant pour remettre en doute
les conclusions motivées du Dr H.________.
c)
Quant à l’opinion de la Dresse V.________ sur la question de la capacité résiduelle
de travail, elle rejoint en substance celle du Dr H.________. Ce médecin constate en effet
qu’il n’y a pas de tuméfaction locale et pas de limitation fonctionnelle au niveau de
la cheville gauche et que le recourant ne présente pas de boiterie à la marche (cf. son rapport
du 20 septembre 2016). Pour la Dresse V.________, il n’est pas souhaitable que le recourant travaille
de façon continue en position debout ou sur un terrain irrégulier. Les limitations fonctionnelles
relatives aux épaules sont un travail sans port de charge et sans avoir à lever les bras en
hauteur. Autrement dit, les limitations décrites par ce médecin sont tout à fait compatibles
avec une activité telle que décrite par le Dr H.________.
d)
Enfin, on relèvera que la CNA a également soumis l’entier du dossier à la Dresse P.________
afin que cette dernière prenne position sur les troubles de l’épaule droite, puisque
l’assureur RC s’était prévalu d’un avis médical selon lequel la problématique
de cette articulation n’était pas liée de façon déterminante avec l’accident
du mois de juin 2015. Dans son rapport particulièrement fouillé du 8 février 2017, cette
dernière a admis l’existence d’un lien de causalité entre la rupture du supra-épineux
droit et l’accident du 4 juin 2015. La Dresse P.________ mentionne les limitations fonctionnelles
suivantes relatives aux épaules et au pied gauche : travail plutôt sédentaire avec
alternance de position debout et assis, évitant les longs trajets et la marche en terrain accidenté,
la montée et la descente d'escaliers répétés, le port de charge répété
supérieur à 5 kg, et tous les travaux nécessitant l'élévation des bras au-dessus
de l'horizontale. Pour la Dresse P.________, le recourant conserve une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée, respectant les limitations fonctionnelles décrites ci-dessus.
Cette appréciation rejoint en substance celle du Dr H.________, qui avait également tenu compte
des troubles du pied gauche, mais pour qui ceux-ci ne devaient pas avoir d’incidence sur une activité
légère, de type industriel, exercée à hauteur de table ou d'établi, laquelle
reste pleinement exigible, en présence de douleurs modérées ne nécessitant que des
antalgiques mineurs.
Compte tenu de ce qui précède, l’évaluation de la CNA de la capacité de travail
du recourant n’est pas critiquable.
9.
a)
S’agissant du calcul du taux d’invalidité, le recourant n’en conteste pas les
modalités. Contrôlé d’office, dit calcul ne prête pas le flanc à la critique.
b)
Enfin, on relèvera que le recourant a retiré sa conclusion relative à l’IPAI, restreignant
son recours à la question de sa capacité résiduelle de travail. Au demeurant, dans la
mesure où la fixation de l’IPAI n’a pas fait l’objet d’une contestation
dans le cadre de la procédure d’opposition, dite conclusion est irrecevable.
Au vu de ce qui précède, le recours doit par conséquent être rejeté et la décision
querellée confirmée.
10.
a)
Le dossier étant complet, permettant ainsi à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance
de cause, il n'y a pas lieu de donner suite à la mesure d'instruction requise par le recourant,
à savoir la mise en œuvre d'une expertise. Contrairement à ce qu’invoque C.________,
la situation médicale et la question de la capacité résiduelle de travail ont été
instruites à satisfaction par la CNA. Une expertise médicale ne serait ainsi pas de nature
à modifier les considérations qui précèdent, les faits pertinents ayant pu être
constatés à satisfaction de droit (appréciation anticipée des preuves ; cf.
consid. 6b).
11.
a)
La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n'y a pas lieu de percevoir de frais
judiciaires. Au vu de l'issue du litige, le recourant, qui succombe, n'a pas droit à des dépens
(art. 61 let. g LPGA).
b)
Lorsqu'une partie a été mise au bénéfice de l'assistance judiciaire, comme c’est
le cas en l’occurrence, le conseil juridique commis d’office est rémunéré
par le canton (art. 118 al. 1 let. a et c CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il y a donc lieu, dans le présent
arrêt, de fixer la rémunération de l’avocat d’office.
En l’espèce, Me Olivier Carré a fixé à 12.06 heures le temps consacré
à ce dossier, ses débours se montant à 150 francs. C’est ainsi un montant 2'170
fr. 80 (12.06 x tarif horaire de 180 fr.) qui doit être reconnu à titre d’honoraires
pour les opérations effectuées, plus la TVA à 8% d’un montant de 173 fr. 65. Au
demeurant, l'avocat d'office a droit au remboursement de tous les débours qui s'inscrivent raisonnablement
dans l'exécution de sa tâche (ATF 122 I 1 consid. 3a). En l'occurrence, c'est un montant
de 150 fr., TVA 8 % en sus, qui doit être reconnu à ce titre. L'indemnité d'office doit
ainsi être fixée à 2'506 fr. 45.
La rémunération du conseil d’office est provisoirement supportée par le canton,
le recourant étant rendu attentif au fait qu’il est tenu de rembourser ce montant dès
qu’il est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC par renvoi de l’art. 18 al.
5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement
(art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire
en matière civile ; RS 211.02.3]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 28 mars 2017 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.
IV.
L’indemnité d’office de Me Olivier Carré est arrêtée à 2'506 fr.
45 (deux mille cinq cent six francs et quarante-cinq centimes), débours et TVA compris.
V.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement de l'indemnité du conseil d'office mis
à la charge de l'Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Olivier Carré (pour C.________),
‑
Me Didier Elsig (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents),
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :