vd_findinfo · Décision / 2021 / 897 · 2021-09-27 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, ORDONNANCE PÉNALE, OPPOSITION{PROCÉDURE}, FORME ÉCRITE, SIGNATURE, IDENTITÉ | 110 CPP (CH), 396 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.09.2021 Décision / 2021 / 897

TRIBUNAL
CANTONAL
905
PE21.006006/DSO
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
27 septembre 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
M.
Meylan et Mme Byrde, juges
Greffière
:              Mme
Maire Kalubi
*****
Art.
110 al. 1 et 3, 396 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 2 septembre 2021 par Me Z.________ pour une personne non identifiée
et enregistrée dans la présente cause sous matricule
O.________
contre le prononcé rendu le 20 août 2021 par le Tribunal de police de l’arrondissement
de La Côte dans la cause
n° PE21.006006/DSO
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par ordonnance pénale du 31 mars 2021, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
a déclaré « O.________ (alias « [...] »), de sexe masculin, numéro
AFIS [...] » coupable de violation de domicile, d’empêchement d’accomplir un acte
officiel et d’insoumission à une décision de l’autorité, l’a condamné
à une peine privative de liberté de 60 jours sous déduction d’un jour d’arrestation
provisoire subi, à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour et à
une amende de 300 fr., convertible en trois jours de peine privative de liberté de substitution
en cas de non-paiement dans le délai imparti, et a mis les frais de procédure, par 400 fr.,
à sa charge.
Il est en substance reproché au prévenu d’avoir, à [...], colline du [...], à
tout le moins le 30 mars 2021, refusé de donner suite, dans le délai imparti, à l’injonction
de la police de quitter les bâtiments et les parcelles y attenantes, propriété de la société
B.________ SA, malgré l’ordre d’évacuation du Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte du 24 février 2021, décision exécutoire et assortie de la menace de la
peine d’amende prévue par l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ;
RS 311.0). Il est par ailleurs reproché au prévenu d’avoir résisté à son
évacuation desdits bâtiments et parcelles et d’avoir fortement gêné l’intervention
de la police chargée de procéder à dite évacuation.
b)
Par acte du 12 avril 2021, l’avocat Z.________, déclarant agir pour « O.________
(alias « [...] ») numéro AFIS [...] », a formé opposition à
cette ordonnance. Il a produit une procuration par laquelle « O.________ ([...]) »
a déclaré le mandater le 8 avril 2021 ; cette procuration comporte, en guise de signature,
une annotation manuscrite « [...] ».
c)
Par avis du 27 avril 2021 adressé à Me Z.________, le Ministère public a indiqué
qu’il considérait l’opposition et la procuration comme viciées dès lors qu’elles
ne permettaient pas l’identification du prévenu et lui a imparti un délai pour réparer
le vice.
Dans ses déterminations du 21 mai 2021, Me Z.________ a notamment requis qu’il soit pris formellement
acte de la nullité de l’ordonnance pénale ou, subsidiairement, de la validité de
l’opposition.
Par avis du 1
er
juin 2021, le Ministère public a déclaré maintenir son ordonnance pénale et a transmis
le dossier au Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte.
B.
a)
Par courrier du 3 juin 2021, le Président
du Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a imparti à Me Z.________ un délai
pour se déterminer sur la validité de la procuration et tout autre élément qui lui
paraîtrait utile sur la question de la recevabilité.
Me Z.________ s’est déterminé par courrier du 8 juillet 2021.
b)
Par
prononcé du 20 août 2021, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a
déclaré irrecevable l’opposition à l’ordonnance pénale du 31 mars 2021
formée le 12 avril 2021 par Me Z.________, déclarant agir pour O.________ (alias « [...] »)
(I), dit que l’ordonnance pénale rendue le 31 mars 2021 était exécutoire (II),
ordonné le retour du dossier au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (III)
et dit que la décision était rendue sans frais (IV).
Le tribunal a rejeté en premier lieu l’argument de Me Z.________ selon lequel l’ordonnance
pénale serait nulle dès lors qu’elle serait dirigée contre inconnu et ne contiendrait
pas l’identité du prévenu, conformément à l’art. 353 al. 1
let. b CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) ;
il a relevé que l’art. 81 al. 2 let. c CPP prévoyait de manière plus large que la
décision de clôture devait contenir une désignation suffisante des parties et en a déduit
qu’il suffisait ainsi que la personne soit identifiable, car dans le cas contraire toutes les décisions
condamnant un prévenu sous un faux nom devraient être considérées comme nulles. Le
tribunal a considéré qu’en l’espèce, O.________ était identifiable grâce
à ses empreintes digitales et à son profil ADN, que ces éléments étaient suffisants
pour assurer, le cas échéant, l’exécution de la peine, et que le prévenu était
seul responsable du fait que son identité n’était pas complète, ayant refusé
de la donner sans motif valable ; il a précisé à cet égard que, conformément
à l’art. 215 al. 2 let. a CPP, les personnes appréhendées étaient tenues de
déclarer leur identité, mais n’avaient en revanche aucune obligation de se prononcer
sur les accusations dont elles faisaient l’objet, ajoutant que selon la doctrine majoritaire et
la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’obligation de collaborer à son identification
n’entrait pas en contradiction avec le droit de ne pas s’auto-incriminer, tant que la personne
ne subissait pas d’inconvénient du seul fait de donner son identité ; il a estimé
qu’en l’espèce, le fait de donner son identité n’aurait pas aggravé
la situation du prévenu sous l’angle des infractions retenues contre lui, et a précisé
que le cas d’espèce n’était pas comparable à l’état de fait de
l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_442/2013 sur lequel MeZ.________ prenait appui pour
déclarer qu’à défaut du nom du prévenu, il ne pouvait y avoir aucune mise en
accusation et qu’une décision de classement ne violerait pas le droit fédéral, que
la Haute Cour, dans l’arrêt précité, avait exposé qu’aucun élément
tangible n’était propre à identifier l’auteur d’une fausse signature, si
tant est qu’on la considérât comme fausse, qu’en l’espèce et contrairement
à l’état de fait de l’arrêt précité, O.________ était identifiable
grâce à ses empreintes digitales et à son profil ADN, et en a conclu que l’ordonnance
pénale était dès lors conforme à l’art. 353 CPP, de sorte qu’il n’y
avait pas lieu de constater sa nullité.
Le Tribunal de police a en outre constaté que l’opposition de MeZ.________ avait été
déposée en temps utile le 12 avril 2021, soit dans le délai de l’art. 354 CPP en
relation avec l’art. 90 al. 2 CPP (celui-ci échéant en l’espèce le samedi
10 avril 2021 et étant reporté au premier jour utile, à savoir le 12 avril 2021).
Il a relevé qu’elle ne contenait que la signature de Me Z.________ et qu’elle ne répondait
ainsi pas à l’exigence de la forme écrite et signée prévue à l’art.
110 al. 1 CPP ; il a retenu qu'en pareil cas, en cas de défense privée, l’art.
129 al. 2 CPP exigeait une procuration écrite, et que par procuration, il fallait entendre soit
un acte écrit remplissant les conditions prévues aux art. 13 à 15 CO (Code des obligations,
loi fédérale complétant le Code civil suisse du 30 mars 1911 ; RS 220), soit
un document électronique valable au sens de l’art. 110 al. 2 CPP, et qu’en l’espèce,
Me Z.________ avait produit une procuration au nom d’O.________ ([...]) avec une signature correspondant
au pseudonyme [...] qui ne permettait pas d’identifier le prévenu ; considérant
que la forme écrite avait pour but d’établir l’identité du déclarant,
que ce but valait aussi en procédure, et que les abréviations ou autres désignations ne
pouvaient être admises que pour autant que l’identité du déclarant n’était
pas cachée, le tribunal en a déduit que la procuration produite par Me Z.________ n’était
pas valable, et qu’en dépit du délai accordé pour corriger le vice conformément
à l’art. 110 al. 4 CPP, aucune procuration valable n’avait été
déposée ; le tribunal a, enfin, relevé qu’en refusant de décliner son
identité, le prévenu avait renoncé à son droit d’accès aux tribunaux,
dès lors qu’il était inenvisageable d’admettre une personne dont on ne connaîtrait
pas l’identité dans l’enceinte d’un tribunal et encore moins en salle d’audience.
Au vu de ce qui précède, il a jugé que l’opposition devait être déclarée
irrecevable et l’ordonnance pénale exécutoire.
c)
Par publication dans la Feuille des avis officiels (FAO) du 27 août 2021, le Tribunal
de police a avisé « O.________ alias « [...] », AFIS [...], sans
domicile connu » que l’opposition déposée en son nom contre l’ordonnance
pénale rendue contre lui le 31 mars 2021 avait été déclarée irrecevable.
Le prononcé a été notifié à Me Z.________ le 23 août 2021 en qualité
« d’auteur de l’opposition ».
C.
a)
Par acte du 2 septembre 2021, Me Z.________,
prétendant agir au nom et pour le compte d’« O.________ alias « [...] »,
numéro AFIS [...] », a recouru auprès de la Chambre de céans contre cette ordonnance,
en concluant en substance à sa réforme en ce sens que l’opposition à l’ordonnance
pénale soit déclarée recevable, la cause étant renvoyée au Tribunal de police
de l’arrondissement de La Côte et une indemnité de dépens de 2'000 fr. étant
allouée au prévenu.
Il a en outre produit une procuration datée du 8 avril 2021 le désignant comme mandataire d’« O.________
([...]) », munie d’une signature correspondant au pseudonyme « [...] »
(P. 31/1), déjà produite le 12 avril 2021.
b)
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
Le prononcé par lequel un tribunal de première
instance, statuant sur la validité de l'opposition formée par le prévenu contre une ordonnance
pénale rendue par le Ministère public (cf. art. 356 al. 2 CPP), déclare l'opposition irrecevable
est susceptible de recours selon les art. 393 ss CPP (Gilliéron/Killias, in : Jeanneret et al. [éd.],
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 5 ad art. 356 CPP ; Riklin, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.],
Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 2 ad art. 356 CPP ; CREP 15 juillet 2021/652 et les références
citées).
Le recours doit être motivé et adressé
par écrit dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée
(art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le
canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise
du 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV
[loi vaudoise du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire ; BLV 173.01]).
A la qualité pour recourir la partie qui
a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à la modification
de la décision (art. 382 al. 1 CPP).
1.2
En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile auprès de l’autorité
compétente, par l’avocat Z.________, prétendant agir au nom d’« O.________
alias « [...] », numéro AFIS [...] ». Il convient d’abord d’examiner
si le dépôt du recours respecte les exigences de la forme écrite posées par l’art.
396 al. 1 CPP.
2.
2.1
2.1.1
Aux termes de l’art. 110 al. 1 CPP, les
parties peuvent déposer une requête écrite ou orale, les requêtes orales étant
consignées au procès-verbal ; les requêtes écrites doivent être datées
et signées. Selon l’art. 110 al. 2 CPP, en cas de transmission électronique, la requête
doit être munie de la signature électronique qualifiée de l’expéditeur au sens
de la loi du 18 mars 2016 sur la signature électronique (SCSE ; RS 943.03), le Conseil fédéral
ayant réglé les conditions dans l'ordonnance sur la communication électronique dans le
cadre de procédures civiles et pénales et de procédures en matière de poursuite pour
dettes et faillites (OCEI-PCPP ; RS 272.1). A moins que le CPP n’en dispose autrement, les actes
de procédure des parties ne sont soumis à aucune condition de forme (art. 110 al. 3 CPP).
Le CPP a prévu plusieurs exceptions au principe
de l’absence de forme des actes en procédure pénale. Il a notamment imposé la forme
écrite pour la transmission et la motivation des recours (au sens large), et ce aux art. 396 al.
1, 399, 400 al. 3, 406 et 411 CPP (cf. Lieber, in : Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.],
Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3
e
éd. 2020 [ci-après : Donatsch et al.], n. 1 ad art. 110 CPP ; pour l’opposition
au sens de l’art. 354 CPP et la forme écrite, cf. ATF 142 IV 299 consid. 1). Ainsi,
le recours (au sens étroit) des art. 393 à 397 CPP doit être « motivé
et adressé par écrit » à l’autorité de recours, selon l’art. 396
al. 1 CPP.
D’après la jurisprudence du Tribunal
fédéral rendue en matière de procédure pénale, dans les cas où la loi exige
le respect de la forme écrite, l'acte en cause doit être transmis par écrit, daté
et signé (ATF 145 IV 190 consid. 1.3.2, JdT 2019 IV 296 ; ATF 142 IV 299 précité
consid. 1.1 et les références citées, JdT 2017 IV 91 ; TF 1B_456/2020 du 8 octobre
2020 consid. 2 ; cf. aussi TF 6B_1048/2019 du 28 janvier 2020 consid. 1.2). De jurisprudence
constante, la signature doit être apposée à la main par la partie sur le document écrit
en cause (ATF 142 IV 299 précité et les références citées ; TF 6B_307/2021
du 31 mai 2021 consid. 3) ; c’est la raison pour laquelle les actes transmis par télécopie,
courriel ou SMS ne respectent pas la forme écrite, car la signature de la partie ne peut pas y figurer
en original (ATF 142 IV 299 précité consid. 1.1 et 1.3.3 et les références citées
; ATF 142 V 152 consid. 2.4 et les références citées) ; il en va de même, pour
les mêmes raisons, des signatures de la partie qui seraient photocopiées, fac-similées,
scannées ou reproduites de toute autre manière (TF 6B_307/2021 précité ; TF
6B_51/2015 du 28 octobre 2015 consid. 2.2 ; TF 6B_902/2013 du 28 octobre 2013 consid.
3.2 ; TF 1B_304/2013 du 27 septembre 2013 consid. 2.2).
2.1.2
L’art. 29 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18
avril 1999 ; RS 101) interdit le formalisme excessif en tant que forme particulière du déni
de justice. Un tel déni de justice existe lorsqu’une procédure est soumise à des
règles de forme rigoureuses sans que cette rigueur ne soit objectivement justifiée, lorsque
l’autorité interprète des prescriptions de forme de manière exagérément
stricte, qu’elle soumet des actes juridiques à des exigences démesurées ou qu’elle
entrave de manière inadmissible l’accès des justiciables aux tribunaux (ATF 145 I 201
consid. 4.2.1 ; ATF 142 IV 299 précité consid. 1.3.2 ; ATF 142 I 10 consid.
2.4.2 ; ATF 135 I 6 consid. 2.1). Des règles de procédure sont bel et bien indispensables
en matière judiciaire, pour garantir le bon déroulement et l’équité de la procédure
ainsi que l’application du droit matériel ; toutes les exigences procédurales n’entrent
ainsi pas en contradiction avec l’art. 29 al. 1 Cst. ; il n’y a formalisme excessif
que si l’application stricte des prescriptions de forme n’est justifiée par aucun intérêt
digne de protection, mais constitue une fin en soi et complique de manière inacceptable, voire empêche
la mise en œuvre du droit matériel ; en procédure pénale, l’interdiction
du formalisme excessif résulte de l’art. 3 al. 2 let. a et b CPP, selon lequel les
autorités pénales se conforment notamment au principe de la bonne foi et à l’interdiction
de l’abus de droit (ATF 145 I 201 précité ; ATF 142 IV 299 précité
consid. 1.3 ; ATF 142 I 10 précité et les références citées). L’exigence
du respect de la forme écrite au sens des art. 110 al. 1 et 396 al. 1 CPP précités
ne viole pas l’interdiction du formalisme excessif (ATF 142 IV 299 précité consid. 1.3.,
spéc. consid. 1.3.3 ; ATF 142 I 10 précité ; TF 6B_307/2021 précité).
2.1.3
Si l’autorité a le devoir d’attirer l’attention des parties sur l’existence
d’un vice formel immédiatement reconnaissable affectant une déclaration de recours, par
exemple l’absence de signature valable, et d’impartir un bref délai supplémentaire
pour signer l’acte, un droit à un délai supplémentaire n’existe toutefois
qu’en cas d’omissions involontaires ; quant aux avocats, un délai supplémentaire
n’entre en ligne de compte qu’en cas d’inadvertance ou d’empêchement non
fautif, mais pas en cas d’abus de droit manifeste ; un tel abus est réalisé lorsqu’un
avocat dépose un acte qu’il sait entaché d’irrégularité (ATF 142 IV 299
précité consid. 1.3.4 ; ATF 142 I 10 précité consid. 2.4.3 ;
TF 6B_51/2015 précité).
2.2
2.2.1
En l’espèce, le recours n’est pas muni de la signature manuscrite de la partie visée
par l’ordonnance pénale et qui prétend avoir fait opposition à celle-ci, mais seulement
de celle de Me Z.________. En outre, s’il figure au dossier une procuration conférée
à Me Z.________, celle-ci comporte une signature correspondant au pseudonyme « [...] »
qui ne permet toutefois pas d’identifier le prévenu. Et pour cause, puisque, pour qu’une
signature en bonne et due forme figure dossier, il aurait fallu que la personne en cause dévoile
son identité et qu’elle appose sa signature sur une procuration, ce qui aurait permis à
la direction de la procédure de vérifier, au moyen des papiers d’identité de cette
personne, qu’il s’agissait bien de sa signature. Or, la partie visée par l’ordonnance
pénale refuse précisément de dévoiler son identité et de fournir ses papiers
d’identité.
Au vu de ce qui précède, il faut en conclure que le recours n’est signé que par
l’avocat Z.________, et que celui-ci n’établit pas être au bénéfice d’un
pouvoir de représentation conféré par la partie visée par l’ordonnance pénale,
conforme à l’art. 129 al. 2 CPP. Dans la mesure où il ne s’agit pas d’une
omission involontaire de l’avocat Z.________, mais d’un choix délibéré, la
Chambre de céans n’a pas l’obligation de lui impartir un délai pour que son prétendu
mandant dévoile son identité, dépose une procuration signée en bonne et due forme,
et produise une pièce d’identité propre à établir la correspondance de la signature
apposée sur la procuration avec sa signature. Au reste, de tels délais ont déjà été
impartis par le Tribunal de police, en vain.
2.2.2
Quant à l’argument selon lequel la partie visée par l’ordonnance pénale serait
en droit d’utiliser un « alias » plutôt que de dévoiler son identité,
il ne trouve appui sur aucune règle du Code de procédure pénale, et l’avocat Z.________
n’en cite aucune. Au demeurant, il convient de relever qu’un numéro d’inconnu,
accompagné le cas échéant d’un surnom, tel que celui utilisé par l’avocat
Z.________ pour désigner son prétendu client, ne constitue pas un « alias »,
autrement dit une identité au sens de l’art. 143 al. 1 let. a CPP (nom, prénom, année
de naissance, lieu de naissance, pays d’origine, etc.) invoquée par la partie concernée
et qui diffère de l’identité que l’autorité tient pour établie. En matière
d’« alias », il y a en effet au moins deux identités en jeu, dont une
revendiquée comme étant réelle par la partie, par opposition à d’autre(s) identité(s)
que celle-ci a utilisée(s) et que l’autorité envisage de tenir pour vraies (cf. par exemple :
TF 6B_1263/2018 du 28 janvier 2019 consid. 1.3 et TF 6B_110/2013 du 28 mai 2013 consid. 2.3).
Il s’ensuit qu’en l’occurrence, le prétendu client de l’avocat Z.________,
n’ayant fourni aucune identité, ne peut pas se prévaloir d’un « alias »
mais tout au plus d’un surnom n’ayant aucune portée juridique.
Quant au principe de non-incrimination consacré
à l’art. 14 ch. 3 let. g Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques
du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), qui fait partie des normes internationales généralement
reconnues qui se trouvent au cœur de la notion de procès équitable selon l'art. 6 §
1 CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4
novembre 1950 ; RS 0.101) (ATF 144 I 242 consid. 1.2.1 ; ATF 142 IV 207 consid. 8.3 ;
ATF 138 IV 47 consid. 2.6.1 ; TF 6B_48/2020 du 26 mai 2020 consid. 5.1 ; TF 6B_1297/2017 du 26 juillet
2018 consid. 3.1), et qui a été introduit en procédure pénale à l’art.
113 al. 1 CPP, il n’est pas absolu (cf. ATF 147 I 57 consid. 5.1), et ne comprend en particulier
pas le droit de refuser de se légitimer et, plus généralement, de ne pas collaborer à
l’établissement de son identité (TF 6B_1297/2017 précité consid. 3.3 à
3.5 et les références citées ; TF 6B_1174/2017 du 7 mars 2018 consid. 6, en référence
à TF 6B_115/2008 du 4 septembre 2008 consid. 4.3.3, non publié in ATF 135 IV 37, en lien
avec l'art. 286 CP). Il s’ensuit qu’en l’occurrence, le prétendu client de l’avocat
Z.________ ne saurait se prévaloir de son droit au silence pour refuser de révéler son
identité et de signer une procuration en bonne et due forme en faveur de son éventuel conseil
de choix.
2.3
Au vu de ce qui précède, déposé par un représentant sans pouvoir, le recours
est irrecevable.
3.
En définitive, le recours doit être déclaré irrecevable, sans échange d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
seront mis à la charge de l’avocat Z.________ qui, en tant que «
falsus
procurator
», les a occasionnés (art.
417 et 428 al. 1
in fine
CPP ; ATF 129 IV 206 consid. 2 ; TF 1B_371/2015 du 19 janvier 2016 ; TF 4F_15/2008
du 20 novembre 2013 consid. 2.3.3 ; TF 4C_392/2006 du 27 février 2007 consid. 6 ; CREP 4 avril
2019/275 ; Griesser, in : Donatsch et al., op. cit., n. 4 ad art. 417 CPP et les références
citées ; en matière de procédure civile, cf. ATF 141 III 426 consid. 2.4.3
et TF 4A_91/2015 du 22 septembre 2015 consid. 8.4 ; en matière de procédure administrative,
cf. TF 8C_176/2020 du 9 avril 2021 consid. 3.2.1 et les références citées).
Vu le sort du recours, aucune indemnité ne
sera allouée à la personne prétendument représentée par l’avocat Z.________
pour les dépenses occasionnées par la procédure.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Les frais d’arrêt, par 1’210 fr. (mille deux cent dix francs), sont mis à la charge
de Me Z.________.
III.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Z.________, avocat,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte,
-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :