vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 206 · 2019-06-06 · fr

DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, STATUT DE L'ASSURÉ{ASSURANCE SOCIALE}, EXPERTISE, FORCE PROBANTE, TROUBLE SOMATOFORME DOULOUREUX | 28 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 06.06.2019 Arrêt / 2019 / 206

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
138/18 - 178/2019
ZD18.018704
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
6 juin 2019
__________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
présidente
Mme
Férolles et M. Peter, assesseurs
Greffière
:              Mme
Neyroud
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Alexandre Guyaz, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7 et 8 LPGA ; art. 4 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
W.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], mère
d’un enfant né en 2009, a été engagée le 15 juin 2004 en qualité d’employée
d’administration à temps complet par l’ [...] (ci-après : l’I.________).
Le 26 février 2005, l’assurée a chuté et s’est blessée à l’épaule
gauche. Dès cette date, elle s’est retrouvée en incapacité de travail. Les suites
de cet accident ont été prises en charge par l’assureur-accidents de l’intéressée.
b)
Le 30 novembre 2006, l’assurée a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
en indiquant souffrir d’une capsulite rétractile et d’une dépression depuis le
26 février 2005.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, il a été établi que l’assurée
avait développé une capsulite rétractile, peut-être dans le cadre d’un syndrome
algoneurodystrophique, à la suite d’une contusion de l’épaule gauche (rapport du
18 novembre 2005 du Dr  D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et médecin-conseil
de l’assureur-accidents, ainsi que rapport du 17 mai 2006 du Dr  C.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie et expert mandaté par l’assureur-accidents).
Le 27 décembre 2006, la Dresse G.________, spécialiste en médecine physique
et réadaptation, a en outre mentionné les diagnostics de fibromyalgie secondaire, d’état
anxieux et de probables troubles de la personnalité. Ce médecin notait que l’état
de santé de l’assurée s’améliorait sur le plan algique et fonctionnel, mais
que l’intéressée présentait également des troubles psychologiques qui représentaient
vraisemblablement des facteurs d’entretien de sa problématique ostéo-articulaire.
En date du 27 décembre 2006 également, le Dr F.________, psychiatre traitant de l’assurée
et spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a fait parvenir à l’OAI un rapport
dans lequel il a notamment posé les diagnostics de personnalité émotionnellement labile,
type borderline (F60.31), de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, sans syndrome
somatique (F33.10) et de fibromyalgie (M79.0). Le Dr F.________ a souligné que l’assurée
souffrait de plusieurs pathologies, indépendantes les unes des autres, mais qui, cumulées,
justifiaient une incapacité de travail de longue durée.
Aux termes d’un formulaire 531
bis
complété le 15 janvier 2007, l’assurée a indiqué que, sans atteinte à
la santé, elle exercerait une activité lucrative à 100 %.
Dans une correspondance du 24 avril 2007 adressée au mandataire de l’assurée, le Dr F.________
a expliqué que l’évolution de l’état de santé psychique de l’assurée
avait suivi approximativement l’évolution de l’atteinte somatique. Il a confirmé
l’interaction entre les conséquences somatiques de l’accident et l’état psychique
de l’intéressée.
Selon un rapport employeur daté du 24 novembre 2008, l’assurée occupait un poste à
temps complet avant son atteinte à la santé, en l’occurrence jusqu’au 31 décembre
2007. Après l’atteinte à la santé, le taux avait été réduit à
60 %, à savoir dès le 1
er
janvier 2008.
Sur la base de ces éléments, l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) a, par projet de décision du 17 juin 2009,
puis par décision du 8 décembre 2009, refusé l’octroi d’une rente
d’invalidité.
Le 26 janvier 2010, l’assurée a recouru à l’encontre de cette décision devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal.
Le 19 août 2010, la Caisse [...] (ci-après : la Caisse X.________) a produit le dossier
de l’assurée, au sein duquel figurait un rapport établi le 9 avril 2008 par le médecin
cantonal adjoint, la Dresse B.________, préconisant l’octroi d’une rente d’invalidité
basée sur un degré d’invalidité de 40 %. Selon les documents de la Caisse X.________,
l’assurée a été au bénéfice d’une rente d’invalidité
temporaire de 40 % depuis le 1
er
novembre 2006, puis définitive avec effet au 1
er
janvier
2008.
Admettant le recours formé par l’assurée, la Cour de céans a, par arrêt du
19 octobre 2011, renvoyé la cause à l’OAI pour complément d’instruction, notamment
pour la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique. Il a été retenu que, sur le
plan somatique, hormis le diagnostic de fibromyalgie, l’assurée avait recouvré une pleine
capacité de travail dans son activité habituelle, au plus tard le 1
er
mars 2006. En revanche, sur le plan psychiatrique, la Cour a estimé ne pas être en mesure de
statuer, les éléments du dossier ne permettant pas de déterminer si l’assurée
souffrait d’une pathologie psychiatrique ou d’une fibromyalgie qui aurait des répercussions
sur la capacité de travail.
Dans l’intervalle, soit le 7 avril 2010, la Cour des assurances sociales a également connu
du recours à l’encontre de la décision relative aux prestations de l’assurance-accidents.
Dans ce contexte, il a également été retenu que la capacité de travail de l’assurée
était de 100 % dès le 1
er
mars 2006 et a, sur le plan psychiatrique, nié toute causalité avec l’accident du 26
février 2005.
c)
A la suite du renvoi de la Cour des assurances sociales, l’OAI a mandaté en qualité d’expert
le Dr N.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Dans son rapport du 27 septembre 2012, cet expert a retenu ce qui suit :
«
A.4
DIAGNOSTIC
Diagnostics
avec répercussion sur la capacité de travail
Nihil d’un point de vue purement psychiatrique.
Situation somatique à évaluer.
Diagnostics
sans répercussion sur la capacité de travail
F33.4              Troubles dépressifs
récurrents moyens,
actuellement en rémission.
F60.31
Trouble de la personnalité émotionnellement labile, de type borderline,
actuellement non décompensé.
F54
Facteurs psychologiques ou comportementaux associés à des troubles ou des maladies classées
ailleurs.
Z56              Difficultés liées
à l’emploi et au chômage.
R74              Elévation discrète
de gamma-GT à investiguer.
A.5
APPRÉCIATION DU CAS ET PRONOSTIC
L’expertisée est une suissesse, actuellement âgée de 47 ans, qui vit maritalement
avec son compagnon et avec leur garçon, actuellement âgé de trois ans. L’assurée
est au bénéfice d’un CFC d’employée de commerce/gestion et elle travaille
en tant qu’employée principale d’administration à
l’I.________
.
L’assurée est en arrêt maladie depuis le 26.02.2005, suite à une chute sur l’épaule
gauche ayant entrainé une capsulite rétractile de l’épaule gauche d’évolution
lente avec possible
maladie
de Suddeck
. Suite à une amélioration
symptomatique une reprise professionnelle à 60 % a pu être réalisée dès la fin
de l’année 2006 selon l’anamnèse.
La persistance des douleurs et le décalage existant entre l’intensité des plaintes et
le substrat organique ont même permis aux médecins traitants de l’assurée de retenir
un diagnostic probable de fibromyalgie.
L’assurée est suivie d’un point de vue psychique depuis 1998 par le Dr F.________, psychiatre,
psychothérapeute FMH, pour un trouble du sommeil récalcitrant et des baisses thymiques récurrentes,
compatibles selon le psychiatre traitant avec des troubles dépressifs récurrents moyens, évoluant
dans le contexte de trouble de la personnalité émotionnellement labile de type borderline.
Signalons également des troubles de la réfraction oculaires traités et suivis à
l’Hôpital
[...]
, qui atteste que la situation de l’assurée
serait stable, avec une acuité visuelle de 60 % à droite « difficilement améliorable »
et de 70 à 80 % à gauche « améliorable à 100 % avec un verre correcteur ».
Le nombre d’épisodes dépressifs reste difficile à préciser selon l’anamnèse,
en raison d’une exagération probablement inconsciente des plaintes. En effet, dans un premier
temps, l’assurée estimait que ses épisodes dépressifs, qualifiés comme étant
moyens par son psychiatre, ont été présents tout au long du temps depuis 2005. Toutefois,
après avoir été confrontée à des éléments objectifs plaidant pour
l’absence d’une anhédonie et d’une tristesse constantes (rencontre de son compagnon,
grossesse, prise en charge positive de son fils, la poursuite d’un emploi à 60 % durant une
longue période), l’investiguée a pu préciser l’existence d’environ trois
épisodes dépressifs (2005, 2006, 2011-2012), entrecoupés par des périodes de rémission.
Nous estimons qu’il ne s’agit pas d’une exagération consciente, tout comme pour
les plaintes de troubles de la concentration, tenant compte d’une excellente participation de l’assurée
à l’ensemble du processus d’expertise, ainsi qu’aux tests cognitifs proposés.
Dans ce contexte, nous pouvons estimer que chaque épisode dépressif peut être qualifié
comme étant moyen durant 3 mois environ, suivi d’une période de 6 mois environ où
la symptomatologie peut être considérée comme étant légère.
L’investiguée continue actuellement son suivi psychiatrique, actuellement à raison d’une
séance mensuelle, alors qu’auparavant la fréquence des séances psychothérapeutiques
était hebdomadaire, au moment de ses décompensations dépressives.
Le traitement médicamenteux actuel est composé de Seroquel® (quetiapine) 75mg/jour, Ritrovil®
(clonazepam) 1mg/jour, trimipramine 200mg/jour.
La prise de sang réalisée au moment de l’expertise objective des taux sanguins infra-cliniques
pour l’ensemble des psychotropes prescrits. L’expert constate que l’assurée n’est
actuellement au bénéfice d’aucun traitement psychotrope plus efficace que le placebo,
suivant les études cliniques empiriquement validées qui ont permis de définir les fenêtres
thérapeutiques pharmacologiques.
La prise de sang objective également de gamma-GT discrètement élevée qui pourrait
être lié à un problème hépatique à préciser en dehors du contexte
de l’expertise, versus une consommation éthylique excessive non avouée.
Intégrant les données du dossier médical aux informations anamnestiques actuelles, l’expert
confirme les diagnostics principaux retenus par le psychiatre traitant, à savoir de troubles dépressifs
récurrents moyens, évoluant depuis 2005 dans le contexte d’un trouble de la personnalité
émotionnellement labile de type borderline. Toutefois, nous ne retenons aucune limitation fonctionnelle
significative actuellement d’un point de vue psychiatrique, ni pour les épisodes dépressifs
qui sont en rémission, ni pour le trouble de la personnalité qui n’est pas actuellement
décompensé.
Nous retenons même une nette amélioration du trouble de la personnalité évoluant
depuis 6 ans environ, car l’investiguée a pu maintenir un lien affectif stable et avoir un
enfant, dans un contexte familial positif.
Lorsqu’une douleur peut être expliquée par un mécanisme physiopathologique connu
ou présumé, mais qu’il existe des arguments en faveur du rôle étiologique de
facteurs psychologiques, on doit porter d’une part un diagnostic de
facteurs
psychologiques ou comportementaux associés à des troubles ou des maladies classées ailleurs
(F54)
et d’autre part
un diagnostic figurant dans un chapitre de la CIM-10.
Dans ce contexte, nous ne confirmons pas le diagnostic du psychiatre traitant de fibromyalgie et nous
ne retenons pas actuellement des limitations fonctionnelles significatives en lien avec le diagnostic
psychiatrique susmentionné. Par contre, selon l’anamnèse, l’assurée serait
limitée pour la réalisation de certains travaux lourds en lien avec des plaintes résiduelles
de l’accident subi en 2005.
Bien qu’il existe une exagération des plaintes (notamment au niveau des troubles de la concentration),
des avantages secondaires assécurologiques (éviter d’être confrontée à
la recherche d’un emploi à temps plein vécu comme étant difficile, avoir du temps
pour s’occuper de son fils en bas âge, faire face à des difficultés économiques)
et un certain déconditionnement pour un travail à temps plein, la souffrance de l’investiguée
apparaît comme étant réelle et son état nécessite la poursuite d’un suivi
psychiatrique régulier.
En effet, le pronostic dépendra essentiellement de la poursuite d’une psychothérapie
qui devra se dérouler idéalement à un rythme hebdomadaire durant toute la période
des arrêts maladies, afin de diminuer le risque de décompensation du trouble de la personnalité
(qui est actuellement comp
ensé)
et de la mise en place d’un traitement antidépresseur à des doses sanguins efficaces,
afin de prévenir le risque de rechute dépressive. Un tel traitement antidépresseur devra
être conservé six mois après la disparition symptomatique, afin de diminuer le risque
d’une rechute dépressive. Nous estimons également que des prises de sang régulières
devront vérifier systématiquement des taux sanguins significatifs avant d’envisager des
associations médicamenteuses.
Tenant compte de l’ensemble du tableau clinique, l’expert estime d’un point de vue
purement psychiatrique la capacité de travail de l’investiguée dans son dernier emploi
a été conservée à hauteur de 100 %, sauf à trois reprises, suite à des
épisodes dépressifs récurrents moyens : 2005, 2006 et 2011/2012. Une incapacité
de travail de 50 % est à retenir durant une période de trois mois environ pour chaque épisode
dépressif susmentionné, suivie d’une incapacité de 25 % durant 6 mois environ, pour
chaque épisode dépressif moyen.
Toutefois, tenant compte d’une exigibilité pour un traitement antidépresseur à des
taux sanguins prouvés efficaces et pour un suivi psychothérapeutique hebdomadaire durant les
épisodes dépressifs, nous pouvons conclure que, dans cette situation, l’absence très
probable des conditions susmentionnées a considérablement ralenti le processus de guérison.
Dans ce contexte, la capacité de travail médico-théorique pourrait être considérée
comme étant pleine et entière, à moins que les médecins traitants puissent apporter
d’éléments objectifs prouvant des taux sanguins effectifs des traitements antidépresseurs
prescrits durant les épisodes dépressifs susmentionnés.
Une baisse de rendement de l’ordre de 10 % peut être retenue en  lien avec le trouble
de la personnalité actuellement non décompensé de l’assuré, mais uniquement
pour une activité réalisée à hauteur de 100 %.
NOTE : L’incapacité de travail psychiatrique susmentionnée de l’assurée
est estimée d’un point de vue purement psychiatrique et elle devrait être intégrée
aux problèmes somatiques de l’investiguée.»
Dans un avis SMR du 15 janvier 2013, le Dr Z.________, spécialiste en médecine interne générale,
a critiqué l’expertise susmentionnée. Sur le plan formel, ce médecin a mis en exergue
le temps relativement long entre, d’une part, la date du dernier examen et la rédaction du
rapport et, d’autre part, la réception de celui-ci par l’OAI, ce qui ouvrait la question
de l’actualité du rapport. Par ailleurs, l’expertise ne mentionnait pas le courrier
adressé le 24 avril 2007 par le Dr F.________ au conseil de l’assurée. Il n’était
de surcroît pas possible de dater avec précision les mois durant lesquels l’incapacité
de travail avait été de 50 % durant les trois épisodes dépressifs mentionnés
en 2005, 2006 et 2011/2012. L’évolution des troubles psychiques était enfin reprise de
manière globale et non fouillée malgré les pièces à disposition. Le Dr Z.________
a ainsi conclu que s’il était possible de suivre l’expert sur le plan d’une appréciation
globale, il n’était pas possible d’être plus précis compte tenu, d’une
part, de l’anamnèse psychiatrique relativement sommaire concernant les épisodes mentionnés
et, d’autre part, par la non prise en compte de l’entier du dossier. Compte tenu de ce qui
précédait, le Dr Z.________ préconisait de soumettre l’expertise au Dr F.________,
afin que celui-ci se prononce sur l’évolution de sa patiente et fasse état de son appréciation.
Interpellé, le Dr F.________ a transmis à l’OAI un rapport daté du 11 février 2013,
au sein duquel il s’est déterminé sur le contenu de l’expertise. En sus des éléments
déjà évoqués par le Dr Z.________, le Dr F.________ a relevé des faits
qui avaient été éludés ou rapportés de manière partielle, soit notamment
le nombre d’entretiens entre l’expert et l’assurée, les tentatives de contacts
préalable entre l’expert et lui-même, les modalités du test des matrices de Raven,
ainsi que le rythme du suivi auquel s’était soumis l’assurée depuis le début
de la prise en charge en 2005. Par ailleurs, ce médecin a critiqué l’appréciation
de l’expert quant à son assertion sur l’absence de compliance thérapeutique. Selon
le Dr F.________, le simple questionnement de l’assurée aurait permis d’écarter
cette hypothèse, étant précisé que selon lui, l’intéressée suivait
régulièrement son traitement. L’expert avait utilisé le résultat des tests
biologiques de manière rhétorique pour laisser planer un doute dans tout son rapport sur la
crédibilité de l’assurée. Pour le surplus, le Dr F.________ a repris de manière
détaillée l’anamnèse de sa patiente, ainsi que son status psychiatrique actuel.
Il a retenu un diagnostic de trouble dépressif récurrent, épisodes actuel léger,
avec syndrome somatique (F33.01), le trouble de la personnalité ne se justifiant désormais
plus. S’agissant de la capacité de travail, il a estimé que celle-ci avait été
nulle du 26 février 2005 au 31 mars 2006, à hauteur de 50 % (de 60 %) du 1
er
avril 2006 au 31 octobre 2007, à hauteur de 60 % (de 60 %) du 1
er
novembre 2007 au 30 juin 2009, puis à hauteur 70 % (de 60 %) depuis le 1
er
janvier
2010).
Le Dr F.________ a en outre fait parvenir à l’OAI un courrier du 20 janvier 2013
adressé au mandataire de l’assurée, dans lequel il émettait également ses critiques
à l’endroit de l’expertise. En sus des éléments susmentionnés, le psychiatre
traitant a expliqué qu’il manquait une discussion de l’anamnèse, ainsi que des
troubles psychiques présentés par l’assurée au cours de son histoire et leur évolution.
Par ailleurs, l’expertise ne mentionnait pas le rapport établi le 9 septembre 2007 par le
Prof. [...], spécialiste en neurologie, faisant état d’une pathologie du sommeil, rapport
dont le Dr F.________ joignait une copie.
En parallèle, l’instruction s’est poursuivie sur le plan somatique, l’OAI ayant
eu connaissance d’une nouvelle atteinte au niveau de la hanche.
Interpellé par l’OAI, le Dr P.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et
traumatologie de l'appareil locomoteur, a transmis un rapport établi le 25 mars 2013, selon lequel
l’assurée avait subi, le 28 septembre 2011, une arthroscopie de la hanche droite en raison
d’un conflit fémoro-acétabulaire mixte.
Dans un rapport du 23 juin 2013, le Dr Q.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation,
a, quant à lui, émis les considérations suivantes :
« Madame
W.________ présente un tableau intriqué dans sa cartographie douloureuse. Si l’évolution
postopératoire de ce conflit fémoro-acétabulaire s’avère clairement favorable,
actuellement à l’examen clinique on se trouve confronté à des sursollicitations
lombaires inférieures, modestes, qui s’expliquent aisément par l’hyperlaxité
ligamentaire et surtout en raison du défaut de stabilisation du plan musculaire profond. Dès
lors, on n’est guère surpris par la survenue d’un renversement postérieur à
l’origine d’une sursollicitation des éléments facettaires postérieurs lombaires
inférieurs, reflet de l’insuffisance de stabilisation de la musculature lombo-abdominale.
Concernant
la problématique cervicale, il est certain qu’il existe une interaction avec les troubles
de l’accommodation, pouvant contribuer aux troubles posturaux avec une sursollicitation des segments
sous occipitaux, expliquant un syndrome spondylogène.
Le
comportement de la patiente et l’importance des plaintes me laisse aussi entrevoir une composante
dépressive en toile de fond ainsi qu’un défaut de récupération nocturne, autant
d’éléments qui participent aux troubles posturaux actuels.»
Au terme de son rapport, le Dr Q.________ a considéré que l’assurée présentait
une incapacité de travail de 55 % et a souligné qu’une expertise interdisciplinaire serait
utile pour mieux déterminer l’importance des facteurs psychologiques d’une part, et,
d’autre part, pour mieux cerner les conséquences des troubles du sommeil sur la problématique
douloureuse.
Par avis du 16 juillet 2013, le Dr  V.________ du SMR a estimé qu’il convenait de suivre
les conclusions du Dr N.________, qui retenait une capacité de travail de 100 % avec une baisse
de rendement de 10 %, ce médecin étant « plus distant et moins à risque d’empathie
pour l’assurée du fait même de sa fonction ». S’agissant de l’atteinte
à la hanche droite, le Dr V.________ a souligné que les Drs P.________ et Q.________ reconnaissaient
une pleine capacité de travail dans l’activité habituelle.
Interpellée par l’OAI, l’assurée a, dans un courrier du 22 mars 2014, livré
des renseignements quant à l’évolution de son taux d’activité. A compter du
16 janvier 2012, elle avait diminué son taux de 60 % à 45 % ensuite d’une réorganisation
du service par son employeur, avec pour conséquence la suppression d’une partie de son cahier
des charges. L’intéressée a également expliqué que selon le Dr F.________,
le taux d’activité à 60 % avait été en adéquation avec son état de
santé tant qu’elle n’avait pas eu d’enfant, alors que le taux actuel de 45 % était
en adéquation avec sa situation depuis la naissance de son fils.
Une enquête économique sur le ménage a été réalisée le 3 juin 2014.
Dans son rapport du même jour, l’enquêtrice de l’OAI a notamment indiqué que
l’intéressée avait expliqué qu’en bonne santé elle aurait travaillé
à un taux de 45 %, jusqu’à la scolarisation de son fils. L’enquêtrice proposait
ainsi un statut de 45 % active et de 55 % ménagère. Le taux d’empêchement était
fixé à 21,60 %.
Le 2 juillet 2014, le Dr R.________, du Centre [...] à [...] a attesté d’insomnies, de
dépression et d’acouphènes, impliquant des limitations fonctionnelles concernant la capacité
de concentration, de compréhension et d’adaptation.
Dans un rapport du 8 août 2014, la Dresse H.________, spécialiste en anesthésiologie,
a, quant à elle, fait état de douleurs et de fatigue chroniques.
Par avis du 3 septembre 2014, le Dr V.________ du SMR a estimé que les éléments évoqués
dans les rapports des Drs R.________ et H.________ étaient déjà connus et n’avaient
pas été considérés comme ayant un caractère incapacitant jusqu’à
présent. Il a ainsi confirmé la capacité de travail complète de l’assurée,
avec une baisse de rendement de 10 %.
Selon un second rapport de l’employeur daté du 27 mai 2015, l’assurée était
au bénéfice d’un contrat à 45 % depuis le 16 janvier 2012.
Une juriste de l’OAI a examiné le dossier de l’assurée. Il ressort ce qui suit
de son avis du 3 juin 2015 :
« Après
examen, je ne suis pas convaincue par la position du SMR qui consiste à émettre des critiques
sur l’expertise du Dr N.________ au point de devoir demander l’avis du Dr F.________ sur
l’évolution exacte de l’état de santé de l’assurée, pour finir
par suivre l’expert au motif que les deux sont plus ou moins d’accord sur l’atteinte
à la santé mais que le Dr N.________ est plus neutre du fait de son rôle d’expert ».
Interpelé par l’OAI, l’employeur de l’assurée a, dans un écrit du 22 juin 2015,
expliqué que le changement de taux d’activité intervenu le 16 janvier 2012
correspondait au taux réel d’activité, comme convenu dans la convention du 1
er
juillet 2011.
Dans un second avis du 19 octobre 2015, la juriste de l’OAI a retenu ce qui suit :
« Après
réexamen du dossier, je propose finalement de suivre l’expert dans son appréciation de
l’état de santé psychique de l’assurée car l’évolution des IT par
le Dr F.________ (d’ailleurs fluctuantes selon ses rapports) n’est pas très convaincante
(Il se réfère par exemple à une amélioration des douleurs de l’épaule
pour justifier la reprise à 60 % en novembre 2007 alors que selon le TCA l’assurée avait
retrouvé une pleine CT sur le plan somatique depuis mars 2006 déjà ».
En date du 24 juin 2016, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision
dans le sens d’un refus de mesures professionnelles et de rente d’invalidité. Se fondant
sur l’expertise du Dr N.________, l’office a retenu que l’assurée avait connu
des épisodes dépressifs de degré moyen puis léger qui avaient entraîné
une incapacité de travail partielle de moins d’une année à chaque fois, ce qui n’ouvrait
pas le droit à une rente de l’assurance-invalidité.
Par écrit du 29 août 2016, l’assurée a, sous la plume de son conseil, informé
l’OAI d’un nouvel accident intervenu le 22 février 2016, lui occasionnant une fracture
de la clavicule distale gauche. Sa situation médicale s’aggravant, elle sollicitait la mise
en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire. A cette occasion, l’intéressée
a également précisé que, sans son atteinte, elle aurait travaillé à tout le
moins à 60 %. L’assurée a en outre produit un rapport du 24 juin 2016 du Dr [...], médecin
praticien, aux termes duquel le diagnostic de fibromyalgie était confirmé, ainsi qu’un
rapport du 23 août 2016 du Dr S.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l'appareil locomoteur, qui attestait de cervicobrachialgies gauches accompagnées de paresthésies
de la main gauche, faisant suspecter une algoneurodystrophie.
Le 14 septembre 2016, le SMR a rendu un nouvel avis, rejetant le diagnostic de fibromyalgie au motif
que celui-ci, retenu par le médecin traitant sans motivation précise, avait déjà
été évoqué par le passé et n’avait finalement pas été retenu.
Le SMR estimait que le seul élément nouveau était l’épisode traumatique avec
fracture de la clavicule gauche. L’expertise multidisciplinaire ne se justifiait de ce fait pas.
L’accident du 22 février 2016 a été pris en charge par l’assurance-accidents.
Par courrier du 8 mars 2017, le Dr S.________ a informé l’OAI que l’assurée avait
été victime d’un troisième accident le 27 février 2017, accentuant les douleurs
au niveau de la ceinture scapulaire.
Une expertise orthopédique a été mise en œuvre par l’assureur-accidents. Selon
le rapport établi le 26 mai 2017 par le Dr  L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur, la capacité de travail de l’assurée s’élevait
à 50 %. Ce médecin attribuait en outre à la présence d’une composante somatoforme,
pour 50 %, la gravité de l’état clinique constaté.
Le 6 septembre 2017, le Dr S.________ a écrit à l’assureur-accident pour lui signaler
que l’assurée présentait une décompensation sur le plan psychiatrique et orthopédique
à la suite de l’annonce d’une reprise du travail à 50 % tel que voulu par l’assureur.
Le 11 novembre 2017, la Dresse K.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a
informé l’OAI du fait qu’elle n’allait pas donner suite à sa demande de rapport
médical, compte tenu de la récente reprise de contact de l’assurée, de la complexité
de la situation, ainsi que des enjeux assécurologiques. Ne pouvant se positionner adéquatement,
la Dresse K.________ suggérait la mise en œuvre d’une expertise.
Par courrier du 11 janvier 2018, l’assurée a réitéré sa requête visant
à mettre en œuvre une expertise plurisdisciplinaire, cette mesure se justifiant d’autant
plus que l’expertise du Dr N.________ était désormais vieille de cinq ans.
Le 13 janvier 2018, la Dresse K.________ a indiqué qu’elle avait reçu l’assurée
à sa consultation à quatre reprises, entre le 24 mai et le 14 septembre 2017, mais
qu’elle n’était désormais plus sa psychiatre traitante. Selon ce médecin,
actuellement il n’y avait aucune indication psychique motivant un arrêt de travail.
A la suite d’un avis SMR du 29 janvier 2018 confirmant les positions précédemment exprimées,
l’OAI a, par décision du 13 mars 2018 confirmé son projet de décision du 24
juin 2016, dont il a repris la motivation.
B.
Agissant par l’entremise de son conseil, W.________ a recouru le 1
er
mai
2018 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision
précitée, concluant principalement à sa réforme et à l’octroi d’une
rente dont le taux sera fixé au terme de la procédure probatoire et subsidiairement, à
son annulation et au renvoi du dossier à l’intimé pour nouvelle expertise pluridisciplinaire
dans les disciplines suivantes : médecine interne, rhumatologie, orthopédie et psychiatrie.
En substance, elle a estimé que l’expertise du Dr N.________ ne revêtait pas une pleine
valeur probante, tant en regard des critères applicables de manière générale aux
expertises médicales, qu’en ce qui concernait les critères spécifiques applicables
aux expertises rendues en matière de troubles somatoformes douloureux. Par ailleurs, et dans la
mesure où il n’existait pas de documents médicaux au dossier qui, en l’absence
d’un rapport d’expertise, pouvaient à eux seuls déterminer quelles étaient
les affections dont souffraient l’assurée et quelles étaient leurs implications sur la
capacité de travail, l’instruction devait être complétée. Dans cette perspective,
il convenait de retenir que le statut de l’assurée était de 60 % active et 40 % ménagère,
étant précisé que son taux avait été réduit à 45 % le 16 janvier
2012 en raison de son incapacité de travail, dûment admise par la Caisse X.________. Enfin,
elle a mis en évidence la modification du règlement de l’assurance-invalidité, introduisant
à compter du 1
er
janvier 2018, un nouveau mode de calcul de la méthode mixte de comparaison des revenus.
Dans sa réponse du 30 juillet 2018, l’OAI a conclu au rejet du recours et au maintien de la
décision attaquée. Sur le plan médical, il s’est référé à un
nouvel avis du SMR dont il joignait une copie. S’agissant du statut de l’assurée, il
a indiqué que la proportion 45 % active, 55 % ménagère retenue résultait des propos
tenus par l’assurée dans le cadre de l’enquête économique sur le ménage
du 3 juin 2014.
En annexe de son écriture, l’OAI a produit un avis SMR du 16 juillet 2018, au sein
duquel le Dr V.________ a estimé que le recours ne mettait en évidence aucun élément
nouveau qui n’aurait pas déjà été pris en considération dans les précédents
avis SMR, étant relevé que l’évolution psychiatrique et l’exigibilité
sur ce plan avait été récemment confirmée par la Dresse K.________.
Répliquant le 29 août 2018, l’assurée a réitéré qu’en bonne
santé, elle aurait à tout le moins travaillé à un taux de 60 %, étant précisé
que la question du statut n’avait pas fait l’objet d’une instruction complète.
Elle a par ailleurs souligné que la Dresse K.________ n’était plus son médecin traitant
en janvier 2018.
Par duplique du 24 septembre 2018, l’OAI a indiqué que, compte tenu d’une exigibilité
entière dans la part active, la recourante ne pouvait prétendre à une rente d’invalidité,
même dans l’hypothèse d’un taux d’activité professionnelle supérieur
à 45 % en bonne santé.
Le 31 octobre 2018, l’I.________ a indiqué qu’à la suite de la naissance de son
enfant en 2009, l’assurée n’avait pas sollicité une réduction de son taux
d’activité. Une diminution dudit taux avait en revanche été introduite en 2012.
En annexe de son courrier, l’I.________ a également produit le décompte des absences
de l’assurée du 1
er
janvier
2013 au 31 décembre 2017, ainsi qu’une copie de la convention du 1
er
juillet
2011 mentionnée dans le courrier du 22 juin 2015. Il ressort ce qui suit de ce dernier document :
« Début
janvier 2011, la Faculté des lettres de l’Université de Lausanne a estimé que le
taux d’activité de Mme W.________ de 60 % était excessif au vu de son travail effectif.
Elle a estimé que le taux réel devait être de 45 %, ce que conteste Madame W.________.
Soucieuse
de régler à l’amiable le litige qui les divisent, par gain de paix, sans reconnaissance
de responsabilité, les parties transigent, de manière confidentielle, comme suit :
I.
L’Université de Lausanne accepte de reporter l’entrée en vigueur du taux d’activité
de Mme W.________ de 45 % au 1
er
janvier 2012 (voir ultérieurement en cas d’incapacité de travail résultant de l’opération
à la hanche de Mme W.________ prévue en septembre 2011
et attestée par certificat médical).
Un avenant à son contrat de travail sera alors envoyé à Mme W.________.
[…].»
Le
15 novembre 2018, l’assurée a précisé que le taux de 45 % représentait le taux
d’activité que son médecin l’autorisait à pratiquer, compte tenu de toutes
les circonstances.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI
cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en
temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
a)
En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés que
les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative compétente s’est
prononcée préalablement d’une manière qui la lie, sous la forme d’une décision.
La décision détermine ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré
en justice par voie de recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation
n’a pas d’objet et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V
418 consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de l’objet de
la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF
142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b)
En l'espèce, est litigieuse la question de savoir si la recourante présente, en raison d'une
atteinte à la santé, une diminution de sa capacité de travail et de sa capacité de
gain susceptible de lui ouvrir le droit à des prestations de l’assurance-invalidité.
3.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour les personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel ou travaillent sans
être rémunérées dans l’entreprise de leur conjoint, d’une part, et qui
accomplissent par ailleurs des travaux habituels aux sens des art. 8 al. 3 LPGA et 28
a
al. 2 LAI, d’autre part, il convient d’abord de déterminer quelle part de son temps,
exprimée en pourcentage, l’assuré aurait consacrée à l’exercice de son
activité lucrative ou à l’entreprise de son conjoint, sans atteinte à la santé,
et quelle part de son temps il aurait consacrée à ses travaux habituels. Le taux d’invalidité
en lien avec l’exercice de l’activité lucrative ou de l’activité dans l’entreprise
du conjoint est établi conformément aux art. 16 LPGA et 28
a
al. 1 LAI (comparaison des revenus), étant toutefois précisé que le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir de cette activité à temps partiel est extrapolé pour la même activité
exercée à plein temps. Le taux d’invalidité pour la part de son temps consacrée
par l’assuré à ses travaux habituels est établi conformément aux 8 al. 3 LPGA
et 28
a
al. 2 LAI (méthode spécifique). Les taux d’invalidité ainsi calculés sont ensuite
pondérés en proportion de la part de son temps consacrée par l’assuré à
chacun des deux domaines d’activité, avant d’être additionnés pour fixer le
taux d’invalidité globale. C’est la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité
(art. 28
a
al. 3 LAI et 27bis al. 2 à 4 RAI).
b)
S’agissant
du statut, il sied de relever que la recourante a occupé un poste à temps plein au sein de
l’I.________ jusqu’au 1
er
janvier 2008, date à laquelle son taux a été réduit à 60 %. Selon les éléments
du dossier, notamment le rapport employeur du 24 novembre 2008, cette baisse du taux d’activité
résulte de l’atteinte à la santé de la recourante. Ce qui précède est
également corroboré par l’octroi d’une rente d’invalidité, de manière
temporaire, puis définitivement, à 40 % par la Caisse X.________. Aussi, faut-il conclure que
sans atteinte à la santé, la recourante aurait – à tout le moins jusqu’à
la naissance de son enfant – continué à exercer une activité à plein temps,
ce qui ressort également du formulaire 531
bis
rempli par l’intéressée le 15 janvier 2007.
A son retour de congé maternité, la recourante a, de fait, exercé son activité à
60 %, sans chercher à réduire son taux, référence étant faite à la correspondance
de l’I.________ du 31 octobre 2018. La recourante a par ailleurs déclaré tant dans son
courrier du 29 août 2016, que dans son recours du 1
er
mai 2018 que, sans atteinte à la santé et postérieurement à la naissance de son enfant,
elle aurait travaillé à 60 %. Or, il apparaît hypothétiquement plausible que la recourante
aurait effectivement réduit son taux d’activité de 100 % à 60 % si elle avait été
en bonne santé, pour se consacrer à son enfant. Cette volonté de réduire son activité
– dans son principe – ressort également de son courrier du 22 mars 2014 et du rapport
ayant suivi l’enquête économique sur le ménage réalisée le 3 juin 2014,
indépendamment des taux effectivement retenus dans ces deux documents.
A cet égard, il convient de faire abstraction du taux de 45 % en vigueur depuis le 16 janvier 2012,
tel que prévu par la convention du 1
er
juillet 2011. Il y a en effet tout lieu de penser que dite convention a été conclue ensuite
d’une situation conflictuelle, le document faisant état de la volonté de régler
le litige à l’amiable. Dans un tel contexte, il ne saurait être postulé que la volonté
de la recourante aurait été de consacrer 45 % de son temps à son activité professionnelle
si elle avait été en bonne santé, d’autant plus que le taux de 45 % a été
fixé deux ans et demi après la naissance de l’enfant et en tenant compte de l’atteinte
à la santé de la recourante.
A l’aune de ce qui précède, il convient de conclure que jusqu’à la naissance
de son fils, la recourante aurait exercé son activité lucrative à temps plein et qu’elle
aurait réduit son activité à 60 % après cet évènement. On relève encore
que le dossier ne met en exergue aucune pièce qui démontrerait que la recourante aurait réaugmenté
son taux au moment de la scolarisation de son enfant en 2014. Il n’apparait en effet pas qu’elle
aurait entrepris une quelconque démarche auprès de son employeur – ou d’un autre
– en vue d’augmenter son taux d’activité ou de trouver un nouvel emploi. Au contraire,
le fait qu’elle se prévale de la modification du mode de calcul de la méthode mixte de
comparaison des revenus dans son recours (en vigueur depuis le 1
er
janvier 2018) dénote de son intention de maintenir son taux partiel, nonobstant la scolarisation
de son fils.
Par voie de conséquence, s’agissant de la première période, soit jusqu’à
la naissance de son enfant, il convient de faire application de la méthode ordinaire de la comparaison
des revenus et, s’agissant de la seconde, de la méthode mixte.
4.
Doit ensuite être déterminé si la recourante souffre d’une atteinte à la santé
invalidante susceptible de lui ouvrir le droit à des prestations de l’assurance-invalidité.
Pour
pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid.
4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié
par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse
des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit
leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne
la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux
aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des
examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier
(anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
5.
a)
Les atteintes à la santé psychique
peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l'art. 4 al. 1
LAI en relation avec l'art. 8 LPGA. On ne considère toutefois pas comme des conséquences
d'un état psychique maladif – donc pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité
– les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant
preuve de bonne volonté, la mesure de ce qui est exigible devant être déterminée
aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c ; TF I 81/07 du 8 janvier 2008 consid.
3.2 et I 1093/06 du 3 décembre 2007 consid. 3.1).
Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière d’évaluation du droit
à une rente de l’assurance-invalidité en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections
psychosomatiques assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2). Il a notamment abandonné la présomption
selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement
exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation
au moyen d’indicateurs en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V
281 consid. 4). S’agissant de l’application de cette jurisprudence, le Tribunal fédéral
l’a d’abord étendue aux dépressions moyennes et légères (ATF 143 V 409),
puis à tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418). Cette modification jurisprudentielle n’influe
cependant pas sur la jurisprudence relative à l’art. 7 al. 2 LPGA qui requiert la seule prise
en compte des conséquences de l’atteinte à la santé et qui impose un examen objectivé
de l’exigibilité, étant précisé que le fardeau de la preuve matérielle
incombe à la personne requérante (ATF 141 V 281 consid. 3.7).
b)
La preuve d’un trouble somatoforme douloureux, d’une affection psychosomatique assimilée
ou d’un trouble psychique suppose, en premier lieu, que l’atteinte soit diagnostiquée
par l’expert selon les règles de l’art (ATF 141 V 281 consid. 2.1.2 et 2.2).
c)
Une fois le diagnostic posé, la capacité de travail réellement exigible doit être
examinée au moyen d’un catalogue d’indicateurs, appliqué en fonction des circonstances
du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques de celui-ci (ATF 141 V 281 consid.
4.1.1).
Cette
grille d’évaluation comprend un examen du degré de gravité fonctionnel de l’atteinte
à la santé, avec notamment une prise en considération du caractère plus ou moins
prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic, du succès ou de l’échec
d’un traitement dans les règles de l’art, d’une éventuelle réadaptation
ou de la résistance à une telle réadaptation, et enfin de l’effet d’une éventuelle
comorbidité physique ou psychique sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il s’agit
également de procéder à un examen de la personnalité de l’assuré avec
des exigences de motivation accrue (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et les références). De surcroît,
il convient d’analyser le contexte social. Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral
souligne, d’une part, que dans la mesure où des contraintes sociales ont directement des conséquences
fonctionnelles négatives, elles doivent être mises de côté ; d’autre part,
des ressources mobilisables par l’assuré peuvent être tirées du contexte de vie
de ce dernier, ainsi le soutien dont il bénéficie dans son réseau social (ATF 141 V 281
consid. 4.3 et les références).
La
grille d’évaluation de la capacité résiduelle de travail comprend également
un examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel, d’une
part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la vie et le traitement
suivi, d’autre part. Il s’agit plus précisément de déterminer si l’atteinte
à la santé se manifeste de la même manière dans l’activité professionnelle
(pour les personnes sans activité lucrative, dans l’exercice des tâches habituelles)
et dans les autres domaines de la vie. Il est notamment recommandé de faire une comparaison avec
le niveau d’activité sociale avant l’atteinte à la santé. Il s’agit
également de vérifier si des traitements sont mis à profit ou, au contraire, sont négligés.
Cela ne vaut toutefois qu’aussi longtemps que le comportement en question n’est pas influencé
par la procédure en matière d’assurance en cours. On ne peut pas conclure à l’absence
de lourdes souffrances lorsqu’il est clair que le fait de ne pas recourir à une thérapie
recommandée et accessible ou de ne pas s’y conformer doit être attribué à une
incapacité (inévitable) de l’assuré de comprendre sa maladie. De manière similaire,
le comportement de l’assuré dans le cadre de sa réadaptation professionnelle (par soi-même)
doit être pris en considération. Dans ce contexte également, un comportement incohérent
est un indice que la limitation invoquée serait due à d’autres raisons qu’à
une atteinte à la santé assurée (ATF 141 V 281 consid. 4.4 et les références).
Le
fait qu’une expertise psychiatrique n’a pas été établie selon les nouveaux
standards posés par l’ATF 141 V 281 ne suffit cependant pas pour lui dénier d’emblée
toute valeur probante. En pareille hypothèse, il convient bien plutôt de se demander si, dans
le cadre d’un examen global, et en tenant compte des spécificités du cas d’espèce
et des griefs soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les éléments de preuve
existants est conforme au droit fédéral. Il y a lieu d’examiner dans chaque cas si les
expertises administratives et/ou les expertises judiciaires recueillies – le cas échéant
en les mettant en relation avec d’autres rapports médicaux – permettent ou non une appréciation
concluante du cas à l’aune des indicateurs déterminants. Selon l’étendue de
l’instruction déjà mise en œuvre il peut s’avérer suffisant de requérir
un complément d’instruction sur certains points précis (ATF 141 V 281 consid. 8 ; 137
V 210 consid. 6 ; TF 9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1).
6.
Il est constant que la décision de refus de prestations rendue le 8 décembre 2009
par l’OAI a été annulée par la Cour de céans le 19 octobre 2011 (AI 26/10 –
474/2011), avec renvoi de la cause à l’office intimé pour complément d’instruction
sur le plan médical, sous la forme d’une expertise psychiatrique.
Après avoir repris l’instruction de l’affaire, l’OAI a maintenu son refus de prester
par décision du 13 mars 2018, objet de la présente contestation. Il s’est en particulier
fondé sur le rapport d’expertise psychiatrique du 27 septembre 2012 du Dr N.________
pour retenir que l’assurée avait présenté différentes incapacités de travail
depuis le 26 février 2005, de moins d’une année à chaque fois, ce qui n’ouvrait
pas le droit à une rente.
La recourante, de son côté, a contesté la position de l’OAI, en critiquant en particulier
la valeur probante de l’expertise précitée.
a)
Dans son rapport du 27 septembre 2012, le Dr N.________ a retenu que la recourante avait présenté
trois épisodes dépressifs en 2005, 2006 et 2011-2012, chacun de ces épisodes ayant revêtu
un degré moyen durant trois mois, puis un degré léger durant six mois. Il a par ailleurs
exclu le diagnostic de fibromyalgie au motif que les algies de la recourante semblaient liées à
des pathologies somatiques identifiables et porteuses de limitations fonctionnelles selon l’anamnèse.
Ainsi, cet expert n’a retenu aucune atteinte à la santé psychique incapacitante et a
conclu à une pleine capacité de travail dans l’activité habituelle avec une baisse
de rendement de 10 %.
Force est cependant de suivre la recourante dans ces critiques à l’endroit de l’expertise.
Invité à se déterminer, le Dr Z.________ a pointé les lacunes de cette expertise
(cf. avis SMR du 15 janvier 2013). Ce médecin a en effet estimé que le rapport du
27 septembre 2012 présentait des défauts d’ordre formel, notamment au regard du délai
de remise et l’absence de prise en compte de l’entier du dossier. Ces griefs ont, dans une
large mesure, été repris par le Dr F.________ dans son rapport du 11 février 2013, ainsi
que dans son courrier du 20 janvier 2013 à l’attention du conseil de la recourante.
En l’occurrence, il apparaît que le rapport d’expertise a été établi
le 27 septembre 2012 à la suite des deux entretiens des 5 et 21 juin 2012, tel que
cela ressort de la page de garde du document. La production du rapport à l’office intimé
n’est quant à elle intervenue que le 7 décembre 2012. Ces laps de temps relativement
longs pouvaient déjà soulever la question de l’actualité du rapport. La décision
finale se fond sur cette expertise date du 13 mars 2018, soit presque six ans plus tard, et l’état
de santé de la recourante a par ailleurs évolué dans cet intervalle (opération de
la hanche en 2011, accidents en 2016 et 2017). Il ne saurait être a priori exclu dans le cas d’espèce
que ces atteintes somatiques interagissent avec l’état de santé psychique. En de telles
circonstances, l’expertise psychiatrique s’avère trop obsolète pour se voir accorder
une valeur probante.
Par ailleurs, l’expertise n’apparaît pas complète dans la mesure où le résumé
du dossier médical (cf. p. 4 de l’expertise) ne mentionne pas le courrier du Dr F.________
du 24 avril 2007, lequel fait notamment état de l’interaction entre les conséquences
somatiques de l’accident et l’état psychique de la recourante. Le rapport du Dr N.________
a en effet été établi sur la base d’un unique document sur le plan psychiatrique,
à savoir le rapport du 27 décembre 2006 du Dr F.________, étant relevé que l’expert
et le psychiatre traitant ne se sont pas entretenus par téléphone. S’agissant du caractère
non-exhaustif de l’expertise, le Dr F.________ a également indiqué qu’un troisième
entretien avait eu lieu entre l’expert et la recourante le 3 juillet 2012 et que le test de
Raven – évoluant les capacités de concentration et d’attention – s’était
déroulé en deux étapes, sans qu’il soit fait mention de ces informations dans le
rapport. Or, selon ce médecin traitant, la scission dudit test a des conséquences sur l’interprétation
des résultats finaux de l’examen. Ces observations sont strictement factuelles et objectives.
Elles amènent au constat que l’expertise présente des lacunes, voire un défaut de
méthodologie.
Cette dernière laisse en outre apparaître un certain nombre d’inexactitudes. En effet,
le Dr N.________ mentionne dans son appréciation que « l’investiguée continue
actuellement son suivi psychiatrique, actuellement à raison d’une séance mensuelle, alors
qu’auparavant la fréquence des séances psychothérapeutiques était hebdomadaire,
au moment de ses décompensations dépressives ». Or, le Dr F.________ a expliqué
dans son rapport du 11 février 2013, qu’il n’avait quasiment jamais vu la recourante
à raison d’une séance par semaine. Contrairement à ce que l’expert laisse
entendre, aucun lien ne peut donc être fait entre l’intensité du suivi et l’évolution
de l’atteinte psychiatrique.
A cela s’ajoute que l’expert n’a pas précisé les dates des épisodes
dépressifs, leur intensité, leurs conséquences sur la capacité de travail de la recourante
et leur évolution. Sur ce point, le Dr Z.________ a relevé qu’il n’était pas
possible de dater avec précision les mois durant lesquels l’incapacité de travail avait
été de 50 % durant les trois épisodes dépressifs mentionnés en 2005, 2006 et
2011/2012. L’évolution des troubles psychiques était par ailleurs reprise dans l’expertise
de manière globale et non fouillée malgré les pièces mises à disposition. Ces
critiques rejoignent celles formulées par le Dr F.________ qui estime que l’expert n’a
établi aucun lien entre, d’une part, les éléments du dossier assécurologique,
l’anamnèse, ainsi que la biographie de la recourante et, d’autre part, les diagnostics
posés, l’évolution de l’état de santé de l’intéressée
et, en conséquence, sa capacité de travail (cf. p. 3 rapport du 11 février 2013).
C’est au demeurant en raison de ces lacunes que le Dr Z.________ a préconisé l’interpellation
du médecin traitant afin que celui-ci se prononce sur l’évolution de l’état
de santé psychique de la recourante. Or, si le Dr F.________ a bien été interpellé,
force est de constater que le SMR n’a pas discuté les critiques et les informations livrées
par ce médecin.
A cet égard, le revirement soudain du SMR dans son avis du 16 juillet 2013 ne convainc
pas. En effet, le Dr V.________ semble conférer une pleine valeur probante à l’expertise
au seul motif que l’expert était « plus distant et moins à risque d’empathie
pour l’assurée du fait même de sa fonction ». L’expertise serait ainsi
devenue probante du seul fait que le médecin traitant, dont l’avis avait expressément
été requis, risquait de ne pas être objectif. Or, si le seul lien thérapeutique n’est
de manière générale pas suffisant pour remettre en question la valeur probante d’un
rapport médical, cet argument est d’autant moins pertinent dans le cas particulier que le
SMR avait précisément sollicité l’appréciation de ce médecin psychiatre.
Par ailleurs, et même à suivre le SMR, au vu des lacunes mises en exergue par le Dr Z.________,
l’expertise ne pouvait se voir reconnaître une valeur probante au seul motif que l’avis
du médecin traitant était considéré comme moins convaincant. Quand bien même
le Dr V.________ estimait ne pas pouvoir se fonder sur l’appréciation du Dr F.________,
il ne pouvait faire abstraction des griefs énoncés par le Dr Z.________. Or, ces griefs n’ont
jamais été traités, ni même mentionnés par le SMR durant la suite de l’instruction.
Compte tenu de ces éléments, c’est à tort que l’intimé a considéré,
en se fondant sur l’avis du Dr V.________, que le rapport d’expertise du 27 septembre 2012
avait une pleine valeur probante.
b)
A cela s’ajoute que le contenu de l’expertise
ne satisfait pas à la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de trouble somatoforme
douloureux, d’affection psychosomatique assimilée ou de trouble psychique (cf. consid.
5).
ba)
En premier lieu, il sied de relever que le Dr N.________ a retenu les diagnostics de troubles dépressifs
récurrents moyens (F33.4), de trouble de la personnalité émotionnellement labile, de type
borderline (F60.31) et de facteurs psychologiques ou comportementaux associés à des troubles
ou des maladies classées ailleurs (F54) en référence à un système de classification
reconnu, soit à la classification internationale des maladies, 10
e
révision (CIM-10).
L’expert a en revanche exclu le diagnostic de fibromyalgie au motif que les algies de la recourante
semblaient liées à des pathologies somatiques identifiables et porteuses de limitations fonctionnelles
(cf. p. 30 de l’expertise). Or, tel que relevé par la recourante, la motivation relative à
cette exclusion est à tout le moins lacunaire, lorsque l’on sait que la Cour de céans
a, dans son arrêt du 19 octobre 2011, retenu que, sur le plan somatique, hormis le diagnostic
de fibromyalgie, la recourante avait recouvré une pleine capacité de travail dans son activité
habituelle au plus tard le 1
er
mars 2006. On peine ainsi à comprendre, et le Dr N.________ ne l’explique au demeurant pas,
comment les algies de la recourante pourraient être liées à des pathologies somatiques
porteuses de limitations fonctionnelles alors même que ces atteintes ne présentaient plus un
caractère incapacitant au moment de l’établissement de l’expertise. L’expert
est également peu cohérent lorsqu’il affirme que « dans ce contexte, nous ne
confirmons pas le diagnostic du psychiatre traitant de fibromyalgie et nous ne retenons pas actuellement
des limitations fonctionnelles significatives en lien avec le diagnostic psychiatrique susmentionné »,
dans la mesure où, à l’évidence, un diagnostic non retenu ne peut être à
l’origine de limitations fonctionnelles.
Au regard de ce qui précède, il faut constater qu’au stade du diagnostic déjà,
l’expertise du 27 septembre 2012 est critiquable.
bb)
A ce stade, et même à considérer que les diagnostics psychiatriques auraient été
posés, respectivement exclus conformément aux règles de l’art et de manière
convaincante, ce qui paraît incertain en l’espèce, il doit être relevé que
l’analyse de l’expert ne permet pas non plus de se déterminer de manière éclairée
sur les ressources mobilisables de la recourante, les informations réunies par le Dr N.________
n’étant pas suffisantes pour se positionner quant à l’ensemble des indicateurs
posés par la jurisprudence.
Concernant l’indicateur du degré de gravité fonctionnel, l’expert a retenu que
la recourante avait pu préciser l’existence d’environ trois épisodes dépressifs
en 2005, 2006 et 2011-2012, entrecoupés par des périodes de rémission. Il a par ailleurs
estimé que chaque épisode dépressif pouvait être qualifié de moyen durant trois
mois environ, suivi d’une période de six mois environ où la symptomatologie pouvait être
considérée comme étant légère. Or, tel que déjà relevé
supra
(consid. 6a), ces constatations sont entachées d’imprécisions, si bien que le DrZ.________
a considéré, dans son avis du 15 janvier 2013, qu’il n’était pas possible
de dater avec précision les mois durant lesquels l’incapacité de travail avait été
réduite durant ces épisodes. L’expertise n’est ainsi pas suffisamment complète
pour se positionner quant à ce premier indicateur.
Il n’est par ailleurs pas possible de déterminer la compliance de la recourante vis-à-vis
de sa médication. En effet, sur la seule base de tests montrant des taux sanguins
infra
clinique pour l’ensemble des psychotropes
prescrits, le Dr N.________ a conclu à une mauvaise compliance, hypothèse la plus probable
selon lui. Or, on constate que le Dr N.________ n’a pas questionné l’intéressée
à ce sujet, ni ne l’a confrontée aux résultats de ces tests. Par ailleurs, ses conclusions
sont formellement contredites par le Dr F.________ qui a estimé que la recourante suivait régulièrement
son traitement, référence étant faite à son courrier du 20 janvier 2013 et à
son rapport du 11 février 2013. L’absence de compliance thérapeutique mise en exergue
par le Dr N.________ n’est ainsi qu’une hypothèse non vérifiée sur laquelle
la Cour de céans ne saurait s’appuyer.
Différentes autres atteintes ont été mentionnées à titre de comorbidités
par le Dr N.________ dans son expertise. On relève néanmoins que le « diagnostic »
de « Difficultés liées à l’emploi et au chômage » référencé
sous « Z56 » ne peut pas être considéré comme un trouble ayant valeur
de maladie. Le Tribunal fédéral a en effet expliqué que de tels troubles (de la catégorie
Z) ne relevaient pas de la notion d’atteinte à la santé juridiquement pertinente et ne
constituaient donc pas une comorbidité, de sorte qu’ils ne pouvaient être pris en considération
pour évaluer les ressources résiduelles (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_894/2015
du 25 avril 2016, consid. 5.1). Il en va de même du «diagnostic » retenu sous la
référence R74 s’intitulant « Elévation discrète de gamma-GT
à investiguer », dont la cause n’a au demeurant pas été élucidée.
De son côté, le Dr F.________ a expliqué que la recourante souffrait de plusieurs pathologies
indépendantes les unes des autres, mais qui, cumulées, justifiaient une incapacité de
travail de longue durée (cf. rapport du 27 décembre 2006). Il a également ajouté
que l’évolution de l’état de santé psychique de l’assurée avait
suivi l’évolution de l’atteinte somatique (cf. courrier du 24 avril 2007 à l’attention
du Conseil de la recourante). Quant à la Dresse G.________, celle-ci a estimé que les troubles
psychologiques de la recourante entretenaient la problématique ostéo-articulaire (cf. rapport
du 27 décembre 2006). Or, l’expertise ne fait aucun lien entre les atteintes somatiques de
la recourante et l’évolution de son état de santé psychique. Elle ne mentionne aucune
interaction, ni ne discute les considérations émises par les Drs F.________ et G.________ à
ce sujet. L’expert se limite uniquement à indiquer qu’à son avis, le volet somatique
devait être réexaminé, ce qui ne peut être jugé satisfaisant sous l’angle
de l’appréciation de l’indicateur « comorbidités ou troubles concomitants ».
Enfin, tel que relevé par la recourante, la description du contexte social est relativement pauvre.
Il est certes mentionné que l’intéressée entretient de bonnes relations avec son
compagnon, s’occupe adéquatement de son enfant et fréquente quelques amis. Néanmoins
ces éléments sont particulièrement peu détaillés, de sorte qu’on ignore
quels bénéfices procurent ces facteurs sociaux à la recourante en termes de surmontabilité.
c)
Des considérations qui précèdent, il résulte que l’expertise du Dr N.________
ne satisfait pas aux exigences jurisprudentielles définies par la Haute Cour. Elle ne peut donc
être considérée comme probante. Il suit de là que, comme précédemment,
le dossier ne contient au final aucune appréciation psychiatrique permettant de se prononcer en
connaissance de cause sur l’état de santé psychique de la recourante.
A cet égard, il sied de relever que l’avis de la Dresse K.________ ne permet pas non plus
de se déterminer sur l’évolution de la capacité de travail psychique de la recourante.
En effet, l’on ne saurait se fonder sur l’appréciation émise dans le rapport du
13 janvier 2018, étant précisé que deux mois auparavant, ce même médecin avait
refusé de donner suite à la demande de renseignements de l’OAI, compte tenu de la complexité
de la situation et avait suggéré la mise en œuvre d’une expertise. Dans ces circonstances,
l’avis de la Dresse K.________ n’a pas de valeur probante, ce d’autant plus que ce
médecin ne suivait plus la recourante au moment de l’établissement de son rapport au
mois de janvier 2018.
Partant, du point de vue psychiatrique, la cause n’est toujours pas en état d’être
jugée. Des mesures d’investigations supplémentaires sont donc indispensables à ce
niveau.
b)
S’agissant de l’état de santé somatique, il sera rappelé que l’arrêt
de la Cour de céans du 19 octobre 2011, a retenu une pleine capacité de travail sur le plan
somatique dès le 1
er
mars 2006. Quant à la nouvelle atteinte à la hanche, elle n’était plus incapacitante
au terme du délai d’une année de l’art. 28 LAI (cf. rapports du 25 mars 2013 du
Dr P.________ et du 23 juin 2013 du Dr Q.________), de telle sorte qu’aucun droit n’est
ouvert du fait de cette atteinte. Enfin, le rapport d’expertise du 26 mai 2017 du Dr L.________
est suffisamment exhaustif pour pouvoir se prononcer sur la capacité de travail dans l’activité
habituelle et dans une activité adaptée, s’agissant des seules suites des accidents des
22 février 2016 et 27 février 2017, postérieurs à l’arrêt précité.
Il n’en demeure pas moins que des interactions ont régulièrement été relevées
au cours de la procédure entre les atteintes somatiques et l’état psychique de la recourante.
En effet, si à l’époque de la première phase d’instruction, les Drs F.________
et G.________ avaient déjà mis en exergue de telles corrélations (cf. rapports du
27 décembre 2006 de la Dresse G.________ et du même jour du Dr F.________), celles-ci
n’ont cessé de s’affirmer au gré de l’avancement de la procédure. Dans
son rapport du 23 juin 2013, le Dr Q.________ a fait état d’un mauvais pronostic en raison
d’un tableau imbriqué dans la cartographie douloureuse, raison pour laquelle il préconisait
une expertise interdisciplinaire de manière à mieux déterminer l’importance des
facteurs psychologiques d’une part, et, d’autre part, pour mieux cerner l’impact des
troubles du sommeils sur la problématique douloureuse. Quant au Dr L.________, celui-ci a relevé
que les lésions organiques constatées n’expliquaient pas à elles-seules complétement
le tableau algique et la limitation actuelle, réservant une atteinte psychique à l’origine
des troubles actuels.
Au vu de ce qui précède, la nouvelle expertise devra réunir, en sus de l’appréciation
psychiatrique, les avis conjoints d’un spécialiste en orthopédie, compte tenu des lésions
à l’épaule et à la hanche, en rhumatologie, eu égard au diagnostic de fibromyalgie
régulièrement invoqué, et en médecine interne, compte tenu d’une part des allégations
de céphalées et de troubles du sommeil et, d’autre part, de la coexistence d’atteintes
physiques et psychiques.
c)
Dès lors que c’est à l’office intimé qu’il incombe en premier lieu d’instruire,
conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales (art. 43 al. 1 LPGA), il convient de renvoyer la cause à cette autorité afin qu’elle
complète son instruction. On relève que le renvoi s’impose d’autant plus dans le
cas particulier que le Dr L.________ retient une capacité de travail entière dans un activité
adaptée et de 50 % dans l’activité habituelle, de sorte que si son appréciation
devait être confirmée – en l’absence d’incapacité de travail d’origine
psychique – il incomberait à l’OAI de mettre en place des mesures de réadaptation
avant de statuer sur le droit à une rente.
7.
a)
En conclusion, il résulte de ce qui précède
que le recours doit être admis, la décision attaquée annulée et la cause renvoyée
à l’OAI pour qu’il procède à un complément d’instruction dans le
sens des considérants, avant nouvelle décision.
b)
Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire qualifié, la recourante a droit
à une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil
(art. 61 let. g LPGA), qu’il convient d’arrêter à 2’500 fr. (art. 10 et 11 TFJDA
[tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV
173.36.5.1]), et de mettre à la charge de l’intimé qui succombe.
c)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à frais de justice (art. 69 al. 1
bis
première phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés
à 400 fr. et mis à la charge de l’OAI, qui succombe.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 13 mars 2018 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée.
III.
La cause est renvoyée à l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud pour complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
IV.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l’intimé.
V.
L’intimé versera à la recourante une indemnité de 2'500 fr. (deux mille cinq cents
francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Alexandre Guyaz (pour W.________) ;
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud ;
-
Office fédéral des assurances sociales ;
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :