vd_findinfo · Décision / 2016 / 256 · 2016-04-11 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, SOUPÇON, RISQUE DE FUITE, TENTATIVE{DROIT PÉNAL}, ESCROQUERIE | 221 CPP (CH), 222 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.04.2016 Décision / 2016 / 256

TRIBUNAL
CANTONAL
227
PE16.004293-MLV
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
11 avril 2016
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Abrecht et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Joye
*****
Art.
221 al. 1, 222, 228, 393 al. 1 let. c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 4 avril 2016 par
N.________
contre l’ordonnance de refus de libération de la détention provisoire rendue le
24
mars 2016 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE16.004293-MLV
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
A la suite de l’appréhension de N.________ le 1
er
mars 2016, le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois a ouvert une instruction
pénale contre le prénommé, ressortissant du Cameroun, né en 1978 et domicilié
en France, pour tentative d'escroquerie (art. 22 ad 146 al. 1 CP [Code pénal suisse du
21
décembre 1937; RS 311.0]), recel (art. 160 ch. 1 al. 1 CP), faux dans les certificats (art. 252
CP), séjour illégal (art. 115 al. 1 let. a LEtr [Loi fédérale sur les étrangers;
RS 142.20]) et conduite d'un véhicule automobile sans être titulaire d'un permis de conduire
(art. 95 al. 1 let. a LCR [LCR du 19 décembre 1958; RS 741.01]). En substance, il est reproché
au prévenu de s'être légitimé au moyen d'un passeport volé sur lequel il avait
apposé sa photographie, d'avoir présenté deux faux permis de conduire et d’avoir
tenté d'escroquer un ressortissant suisse, K.________, en utilisant la technique du « wash-wash »,
dont le principe est de faire croire à la dupe, moyen-nant un investissement de base de sa part,
qu'il est possible de nettoyer des billets de banque protégés avec une encre spéciale.
b)
Par demande motivée du 3 mars 2016, le Ministère public a proposé au Tribunal des mesures
de contrainte d’ordonner la détention provisoire de N.________ pour une durée de trois
mois, en raison des risques de fuite, de collusion et de réitération. La Procureure a notamment
exposé que le prévenu, de passage en Suisse, n’avait aucune attache dans notre pays,
que diverses mesures d’instruction devaient être mises en œuvre pour déterminer
l’étendue de l’activité délictueuse du prévenu, dont une confrontation
avec le co-prévenu [...], et que N.________ faisait l’objet d’une procédure judiciaire
en France pour escroquerie.
Par ordonnance
du 4 mars
2016, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de N.________
pour une durée maximale de trois mois, soit au plus tard jusqu'au 1
er
juin 2016, retenant le risque de fuite.
B.
a)
Par courrier du 16 mars 2016, le prévenu
a requis sa libération de la détention provisoire, invoquant en substance qu'il était
inconnu de la justice suisse, que la tentative de commission de l'infraction d’escroquerie qui
lui est reprochée n’était pas réalisée, tout comme les risques de collusion,
de réitération et de fuite, et enfin, qu’il était disposé à fournir des
sûretés financières à hauteur de 7'500 francs.
Le 18 mars 2016, le Ministère public a transmis cette demande au Tribunal des mesures de contrainte,
en y joignant une prise de position motivée, au terme de laquelle il a conclu au rejet de la demande
de libération. A l'appui de ses conclusions, il s’est référé notamment à
sa demande de mise en détention du 3 mars 2016, et a indiqué, en particulier, que la tentative
d'escroquerie n'était pas la seule infraction reprochée à N.________, qui présentait
toujours un risque de fuite qu'une sûreté financière de 7'500 fr. n'était pas propre
à parer, que le prévenu faisait l'objet d'une procédure judiciaire en France pour escroquerie,
rendant le risque de récidive patent, et que le risque de collusion était concret, à tout
le moins jusqu'à sa confrontation avec le co-prévenu [...]. Enfin, le Ministère public
a considéré que le principe de proportionnalité était respecté, eu égard
à la gravité des faits et de la quotité de la peine encourue.
b)
Le prévenu a été entendu à l'audience du Tribunal des mesures de contrainte du 24
mars 2016. Il a confirmé les déclarations qu'il avait faites jusqu'alors, indiquant être
venu en Suisse pour obtenir 10'000 euros d'K.________, en le trompant au moyen d'une manipulation de
type « wash-wash », et reconnaissant le caractère illégal de ce procédé.
Il a contesté toute autre activité délictueuse. Il a déclaré qu'il voulait désormais
rentrer auprès de sa famille en France et pouvoir assister à son procès qui aura lieu
le 2 mai 2016 dans ce pays. Il a affirmé qu'il se tiendrait à l'entière disposition de
la justice dans le cadre de la présente affaire, et qu'il était disposé à fournir
une caution de 7'500 fr., ainsi qu'à laisser en Suisse le véhicule de son épouse, après
l'accord de cette dernière, à titre de garantie.
C.
Par ordonnance du 24 mars 2016, le Tribunal des mesures de contrainte a refusé la demande de libération
du prévenu (I) et a dit que les frais de la décision, par 675 fr., suivaient le sort de la
cause (II).
D.
Par acte du 4 avril 2016,
N.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre cette ordonnance, en concluant,
sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que sa libération immédiate
soit ordonnée et que les frais soient laissés à la charge de l’Etat.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), le recours est recevable contre
les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans les cas prévus par le code. L’art.
222 CPP, qui prévoit que le détenu peut attaquer devant l’autorité de recours les
décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des
motifs de sûreté, ou encore la prolongation ou le terme de la détention, autorise également
le détenu, malgré une formulation peu claire, à attaquer devant l’autorité
de recours une décision refusant la libération de la détention (CREP 12 février 2015/111;
CREP 7 février 2011/14 et les références citées). Le recours doit être adressé
par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée
(cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui, dans le
canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction
du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]).
Le présent recours a été interjeté en temps utile, devant l’autorité compétente
et dans les formes prescrites (cf. art. 385 al. 1 CPP) par le détenu qui a qualité pour recourir
(art. 382 CPP), de sorte qu’il est recevable.
2.
2.1
L’art. 212 al. 1 CPP pose le principe que le prévenu reste en liberté; il ne peut être
soumis à des mesures de contrainte entraînant une privation de liberté que dans les limites
des dispositions du code. Selon l’alinéa 2 de cette disposition, les mesures de contrainte
entraînant une privation de liberté doivent être levées dès que les conditions
de leur application ne sont plus remplies (let. a), la durée prévue par le code ou fixée
par un tribunal est expirée (let. b) ou des mesures de substitu-tion permettent d’atteindre
le même but (let. c). La détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté
ne doivent pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible (art. 212
al. 3 CPP).
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de
sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est forte-ment soupçonné
d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre
qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette
sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après
avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c).
2.2
La mise en détention provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard
de l’auteur présumé, et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons
de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2; Schmocker,
in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP). L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention
provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale. Si des soupçons,
même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête,
la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des
actes d'instruction envisageables (ATF 116 Ia 143 consid. 3c; TF 1B_423/2010 du 17 janvier
2011 consid. 4.1; Piquerez, Traité de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Zurich 2006,
n. 845; Schmocker,
op. cit., n. 8 ad art. 221 CPP, p. 1025 : Forster, in : Niggli/Heer/ Wiprächtiger
[éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 3 ad art. 221 CPP). Les autorités de recours appelées à se
prononcer sur la légalité d'une décision de maintien en détention provisoire ou pour
des motifs de sûreté ne doivent pas procéder à une pesée complète des éléments
à charge et à décharge, ni apprécier la crédibilité des personnes qui mettent
en cause le prévenu. Bien plutôt, elles doivent uniquement examiner s'il existe des indices
sérieux de culpabilité justifiant une telle mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2; ATF 124
I 208 consid. 3; ATF 116 Ia 413 consid. 3c; TF 1B_423/2010 du 17 janvier 2011 consid. 4.1;
TF 1B_410/2010 du 23 décembre 2010 consid. 4.1; Forster, op. cit., n. 3 ad
art.
221 CPP).
2.2.1
Le recourant, qui soutient
que l’état de fait comporterait quelques lacunes qu’il conviendrait de combler (recours,
pp. 4 et 5), conteste l’existence de présomptions suffisantes de culpabilité s’agissant
de la tentative d’escroquerie aux billets noirs. Il ne conteste pas les faits mais soutient que
ceux-ci ne constitueraient pas une infraction punissable, dès lors qu’on ne serait en réalité
pas en présence d’une tentative d’escroquerie mais d’actes préparatoires,
non punissables (recours, pp. 7 à 9), et que l’astuce ferait défaut (recours, pp. 9 et
10).
2.2.2
Sur le premier point, le Tribunal des mesures de contrainte a retenu en substance que quand bien même
la délimitation entre les actes préparatoires, non punissables, et le commencement d'exécution,
constitutif d'une tentative inachevée punissable, était délicat, la jurisprudence considérait
qu'il y a commencement d'exécution dès que l'auteur accomplit un acte qui représente,
dans son esprit, la démarche ultime et décisive vers la réalisation de l'infraction, celle
après laquelle il n'y aura en principe plus de retour en arrière, sauf apparition ou découverte
de circonstances extérieures compliquant trop ou rendant impossible la poursuite de l'entreprise
(ATF 131 IV 100), et qu’en l'espèce, seule l'interpellation inopinée du prévenu
l'avait empêché de mener à terme son entreprise coupable, si bien qu’il y avait
lieu de considérer qu’on se trouvait bien dans le cas d'un degré de réalisation
d'un acte punissable pénalement (ordonnance, p. 3-4).
Cette appréciation ne peut qu’être confirmée. Quoi qu’affirme le recourant,
il y a lieu de retenir à ce stade que lorsqu’il a été interpellé, il était
déterminé à commettre l’infraction pour laquelle il était venu en Suisse, avec
tout le matériel nécessaire. Les arguments du recourant ne convainquent pas. Le fait qu’il
aurait pu rencontrer des circonstances extérieures compliquant trop ou rendant impossible la poursuite
de l'entreprise, de sorte qu’il aurait pu ne pas la mener à terme (recours, p. 8), n’empêche
pas de retenir la tentative d’escroquerie selon la jurisprudence précitée.
2.2.3
S’agissant de l’astuce,
le Tribunal des mesures de contrainte a considéré en substance que si la défense soutenait
que le prévenu n'avait pas fait preuve d'astuce et qu'K.________ ne pouvait tomber dans le piège
qui lui était tendu, vu notamment son parcours professionnel présupposant des qualités
intellectuelles supérieures, force était de constater que le prévenu lui-même, en
venant directement depuis Paris avec l'intention d'obtenir de manière trompeuse 10'000 euros de
la part du prénommé, devait s'estimer pleinement capable de le convaincre de lui remettre cette
somme au moyen de la machination utilisée, ajoutant que l'astuce était généralement
admise en matière d'arnaque de type « wash-wash » (TF 6P.85/2006 du 2 juin 2006) (ordonnance,
p. 4).
Cette appréciation ne peut qu’être confirmée. En effet, l’escroquerie aux
billets noirs suppose toute une mise en scène astucieuse, de nature à duper un lésé,
même universitaire, aveuglé par l’appât du gain.
2.3
Du moment qu’il
existe des soupçons suffisants de tentative d’escroquerie, et même s’il n’est
pas établi à ce stade que le prévenu entendait s’en prendre également à
d’autres victimes en Suisse, on peut se dispenser d’examiner la question des faux permis
de conduire (recours, p. 10), du moment que les sérieux soupçons d’escroquerie suffisent
à eux seuls, au vu du risque de fuite (cf. consid.
3
ci-après), à justifier la détention provisoire.
3.
3.1
Le risque de fuite doit s'analyser en fonction d'un ensemble de critères tels que le caractère
de l'intéressé, sa moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le poursuit ainsi
que ses contacts à l'étranger, qui font apparaître le risque de fuite non seulement possible,
mais également probable. La gravité de l’infraction ne peut pas, à elle seule, justifier
la prolongation de la détention, même si elle permet souvent de présumer un danger de
fuite en raison de l’importance de la peine dont le prévenu est menacé (TF 1B_87/2014
du 19 mars 2014 consid. 3.1; TF 1B_145/2012 du 19 avril 2012 consid. 3.1 non publié aux ATF 138
IV 81).
3.2
Avec le Tribunal des mesures de contrainte, la Cour de céans considère que le risque de fuite
est en l’espèce réalisé. En effet, N.________, domicilié en France et seulement
de passage en Suisse dans un but délictueux, n’a aucune attache avec notre pays. Lors de
son audition du 24 mars 2016, il a déclaré que s’il était libéré, il retournerait
en France. Certes, il s’est engagé à se présenter aux convocations qui pourraient
lui être adressées dans le cadre de la présente procédure, précisant qu'il vivait
à la même adresse depuis 2010 et qu'il avait tout intérêt à assister à
son procès. On ne saurait toutefois se satisfaire de ces seules déclarations pour exclure que
le prévenu préfère retourner dans son pays de domicile en cas de libération, et y
rester, entravant ainsi l'instruction et se soustrayant aux poursuites pénales.
3.3
3.3.1
Conformément au principe
de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]), il convient d'examiner les possibilités de mettre en oeuvre
d'autres solutions moins dommageables que la détention (règle de la nécessité). Cette
exigence est concrétisée par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent
ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention provisoire
ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le
même but que la détention. Selon l'art. 237 al. 2 let. a CPP, fait notamment partie des mesures
de substitution la fourniture de sûretés.
La libération moyennant
sûretés implique un examen approfondi qui demande une certaine collaboration de la part du
prévenu, dès lors que le caractère approprié de la garantie doit être apprécié
notamment par rapport à l'intéressé, à ses ressources, à ses liens avec les
personnes appelées à servir de cautions et pour tout dire à la confiance qu'on peut avoir
que la perspective de perte du cautionnement ou de l'exécution des cautions en cas de non-comparution
à l'audience agira sur lui comme un frein suffisant pour éviter toute velléité de
fuite (ATF 105 Ia 186 consid. 4a;  TF 1P.165/2006 du 19 avril 2006 consid. 3.2.1, publié
in SJ 2006 I p. 395 ; TF 1B_576/2012 du 19 octobre 2012 consid. 5.3). Il convient de faire
preuve de prudence quant à l'origine des fonds proposés comme sûretés (TF 1B_576/2012
du 19 octobre 2012 consid. 5.3), en particulier lorsque l'instruction porte sur des détournements
de fonds (cf. TF 1P.570/2003 du 20 octobre 2003).
3.3.2
S'agissant des mesures de substitution proposées par le recourant et plus particulièrement
de la caution de 7'500 fr. déjà en possession du défenseur de N.________ – qui a
déclaré qu'il s'agissait là de l'entier de ses économies, indiquant également
réaliser un revenu moyen mensuel de moins de 2'000 euros et payer un loyer de 900 euros –,
le Tribunal des mesures de contrainte a considéré qu’aucun élément au dossier
ne permettait d'apprécier si le montant proposé, somme toute modeste proportionnellement à
la gravité des actes reprochés au prévenu, était approprié par rapport aux ressources
réelles de celui-ci et que la provenance de ces fonds était douteuse, ce d'autant que N.________
était accusé d'infraction contre le patrimoine et faisait l'objet d'une procédure pénale
en France pour tentative d'escroquerie également. Dans ces conditions, le Tribunal des mesures de
contrainte, rappelant par ailleurs que celui qui prétend à une libération sous caution
doit fournir à l'autorité tous les éléments nécessaires pour évaluer le
caractère dissuasif du montant proposé (TF 1B_455/2011 du 22 septembre 2011), a considéré
que la mesure de substitution proposée par le prévenu ne constituait pas une garantie suffisante
face à un risque de fuite évident (ordonnance, p. 5).
Le recourant – qui se borne à rappeler que le montant de 7'500 fr. qu’il propose de
fournir à titre de sûretés représente l’entier de ses économies (recours,
p. 12) – n’apporte aucun argument permettant de conduire à une appréciation différente
de celle exposée dans l’ordonnance attaquée. Force est ainsi d’admettre que les
sûretés proposées ne constituent pas une garantie suffisante pour parer au risque de fuite
retenu.
3.4
La réalisation du
risque de fuite suffit à justifier la privation de liberté de N.________ et dispense en l'état
d'examiner si les autres risques (de récidive et de collusion) invoqués par la direction de
la procédure doivent également être retenus.
3.5
Enfin, compte tenu de la gravité des faits reprochés à N.________, la durée de la
détention provisoire – qui a débuté le 1
er
mars 2016 – demeure encore largement proportionnée à la peine qu'encourt l’intéressé
(art. 212 al. 3 CPP). Le fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis (recours, p.
11) n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270 c. 3.4.2).
4.
Il résulte de ce
qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté
sans
autres échanges d’écritures
(art.
390 al. 2 CPP).
Les frais de la procédure
de recours, constitués en l’espèce de l’émolu-ment d’arrêt (art.
422 al. 1 CPP), par 1'100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à
la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 720 fr.,
plus la TVA par 57 fr. 60, soit à 777 fr. 60 au total, seront mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à
l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office de N.________ ne sera toutefois exigible
que pour autant que la situation économique de ce dernier se soit améliorée (art. 135
al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 24 mars 2016 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de N.________ est fixée à  777 fr. 60 (sept cent septante-sept francs et
soixante centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’100
fr. (mille cent francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de K.________, par 777 fr. 60 (sept cent septante-sept francs et
soixante centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation économique de N.________ se soit améliorée.
VI.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. César Montalto, avocat (pour N.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :