vd_findinfo · HC / 2021 / 30 · 2021-01-07 · fr

DÉCISION INCIDENTE, MOYEN DE PREUVE, NOUVEAU MOYEN DE PREUVE, REJET DE LA DEMANDE | 125 let. a CPC (CH), 229 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 07.01.2021 HC / 2021 / 30

TRIBUNAL
CANTONAL
PT16.054019-201525
5
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
7 janvier 2021
__________________
Composition
:               M.
Pellet
,
président
M.
Sauterel et Mme Merkli, juges
Greffière
:              Mme
Laurenczy
*****
Art.
125 let. a et 229 al. 1 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par
D.________
,
à [...], demandeur, contre les prononcé et ordonnance de preuves rendus le 20 octobre 2020
par le Juge délégué de la Chambre patrimoniale cantonale dans la cause divisant le recourant
d’avec
B.________
,
à [...], défenderesse, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par prononcé et ordonnance de preuves du 20 octobre 2020, le Juge délégué de la Chambre
patrimoniale cantonale (ci-après : le juge délégué ou le premier juge) a notamment
refusé de limiter la procédure en réclamation pécuniaire introduite le 2 décembre
2016 par D.________ contre B.________ à la question de l'existence ou non d'un lien de causalité
entre le dommage invoqué par B.________ et les actes de D.________ (I), a refusé d'ordonner
l'audition de témoins sur l'allégué 28 et
contra
les allégués 475 à 487, 489, 550, 551, 577, 592, 593, 604, 605, 613, 616 à 618, 633,
640, 642, 692 à 695, 1622 à 1624, 1641, 1646, 1651, 1663, 1665, 1667, 1678 à 1680, 1697,
1699, 1700, 1703 à 1706 et 1728 (3
e
paragraphe
ad IV), a nommé trois experts pour se déterminer respectivement sur le montant et le paiement
des honoraires litigieux (expert avocat), sur le dommage consécutif aux défauts du chalet d’B.________
(expert architecte) et sur le dommage en lien avec les défauts et l'habitabilité du chalet
(expert-comptable d'une fiduciaire), étant précisé que chaque expertise sera mise en œuvre
une fois les auditions de témoins menées, tout en refusant de nommer un expert pour se déterminer
sur les allégués 1294 et 1295 ainsi que
contra
les allégués 550, 551, 563, 573, 579, 593, 608, 611, 620, 628, 633, 644, 645, 661, 669, 670,
674, 691, 695, 698, 705, 706, 713 à 720, 727, 738, 743 à 751, 758 à 760, 763, 766, 776,
778, 784, 786, 792, 794, 800, 802, 809, 815, 817, 823, 825, 831, 833, 839, 841, 847, 849, 856, 858, 867,
869, 871, 872, 877, 878, 890, 896, 903, 904, 1038 à 1045, 1050, 1629, 1632, 1642 à 1645, 1661,
1662, 1666, 1668 à 1670, 1672, 1675 à 1677, 1707 à 1712, 1720, 1721, 1724, 1727, 1732
à 1738, 1741, 1742, 1744 à 1750, 1752, 1759 à 1762, 1764 à 1767, 1770, 1779, 1780,
1782 à 1786, 1788 à 1791, 1794 à 1800 et 1803 à 1807 (VI).
En droit, le premier juge a considéré qu’à ce stade de la procédure, il apparaissait
impossible de traiter
in abstracto
la question de l'existence ou non d'un lien de causalité. Il n'y avait dès lors pas lieu de
limiter en l'état la procédure à cette question. Concernant les nouveaux moyens de preuve
offerts par D.________ dans son courrier du 31 août 2020, soit notamment l’audition de témoins
pour certains allégués, offre de preuves qui ne figurait pas dans ses écritures, le juge
délégué a retenu que sur certains allégués
contra
dudit courrier, la preuve testimoniale avait déjà été offerte par B.________ (ad
all. 573, 575, 1724 et 1775) ; pour ces allégués, il y avait lieu de procéder aux
auditions de témoins requises par D.________ sur la base du droit à la contre-preuve. Le premier
juge a en revanche considéré que le prénommé n’avait pas exposé en quoi
il n'avait pas été en mesure d'offrir plus tôt la preuve testimoniale sur l'allégué
28 et
contra
les allégués 475 à 487, 489, 550, 551, 577, 592, 593, 604, 605, 613, 616 à 618, 633,
640, 642, 692 à 695, 1622 à 1624, 1641, 1646, 1651, 1663, 1665, 1667, 1678 à 1680, 1697,
1699, 1700, 1703 à 1706 et 1728, de sorte que l'audition de témoins sur ces allégués
a été refusée. Par ailleurs, l'offre de preuves par expertise
contra
certains allégués déposée le 31 août 2020 était également tardive,
puisque postérieure au double échange d'écritures et aux déterminations sur duplique
du 17 août 2020. Pour les allégués où l'offre de preuve par expertise avait été
offerte en temps utile, le premier juge a considéré que les compétences d’un expert
architecte, d'un expert-comptable et d'un avocat pratiquant étaient nécessaires. Par conséquent,
une expertise juridique confiée à l’expert proposé par D.________, outre qu'elle
porterait sur des questions relevant du droit et/ou ne nécessitant pas d'autres compétences
que celles dont disposait l'autorité judiciaire, n'avait pas d'intérêt.
B.
a)
Par acte du 2 novembre 2020, D.________ a recouru
contre cette décision en concluant à sa réforme, en ce sens que la procédure soit
limitée dans un premier temps à la question de l'existence du lien de causalité entre
le dommage invoqué par B.________ et les actes qui lui étaient reprochés, que l'audition
des témoins par
contra
sur les faits de la réplique du 27 février 2020 et la duplique du 17 août 2020 soit admise,
que l'expertise requise par
contra
sur les faits desdites réplique et duplique soit admise, qu'une indemnité de dépens lui
soit allouée et que les frais soient laissés à la charge de l'Etat. D.________ a conclu
à titre préalable à l’octroi de l’effet suspensif.
b)
Par décision du 10 novembre 2020, la Juge déléguée de la Chambre des recours civile
a admis la requête d'effet suspensif et a dit qu'il serait statué sur les frais de la décision
dans l'arrêt à venir.
C.
La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de fait de la décision litigieuse
complétée par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :
1.
a)
D.________ (ci-après : le demandeur ou le recourant) a introduit deux actions en réclamation
pécuniaire le 2 décembre 2016 contre B.________ (ci-après : la défenderesse
ou l’intimée) devant le Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne, portant sur
des honoraires impayés dans le cadre des mandats confiés par la défenderesse au demandeur,
avocat de profession.
b)
Le demandeur a également déposé deux actions en paiement les 6 février et 6
mars 2017 contre la défenderesse devant la Justice de paix du district de Lausanne.
c)
Par ordonnances des 26 septembre 2017 et 22 mai 2018, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne a joint les quatre causes en action pécuniaire ouvertes par le demandeur contre la défenderesse.
2.
a)
Dans sa réponse du 3 octobre 2018, la
défenderesse a conclu au rejet des prétentions du demandeur dans le cadre de ses actions en
paiement des 2 décembre 2016, 6 février et 7 mars 2017. Reconventionnellement et à
titre principal, elle a conclu à ce que le demandeur soit condamné à lui verser GBP 130'580,73,
840'472 fr. 05 et EUR 225,20, avec intérêts à 5 % l’an dès le 3 octobre
2018, pour les dommages causés dans le cadre de son activité de mandataire déployée
dans une procédure ouverte en Valais concernant le chalet de la défenderesse. Subsidiairement,
elle a conclu à ce que le demandeur soit condamné à lui verser 1'007'872 fr. 15 avec intérêts
à 5 % l’an dès le 3 octobre 2018.
b)
Les parties ont respectivement produit à l’appui de leurs écritures le jugement du Tribunal
de Loèche du 31 mars 2017 (ZI 10 36) et celui du Tribunal cantonal valaisan du 27 septembre 2018
(C1 17 164). Selon ces décisions, le litige tranché en Valais opposait la défenderesse
à des entreprises dans le cadre de contrats de vente et d’entreprise portant sur son chalet.
Le Tribunal cantonal valaisan a notamment examiné si l'autorité inférieure avait à
juste titre renoncé à une surexpertise requise par la défenderesse sur les prétendus
défauts du chalet. Il a retenu  que les parties avaient renoncé par actes concluants à
une surexpertise dans le cadre de la procédure de preuve à futur (Z2 10 29 p. 671), nonobstant
le délai imparti à cet effet (C1 17 164 consid. 10.3.1). Selon le Tribunal cantonal valaisan,
il était discutable, pour ce motif déjà, d'admettre une surexpertise dans le cadre du
procès au fond au vu du temps qui s’était écoulé depuis lors. Il ressort par
ailleurs du jugement cantonal que l'architecte X.________ avait exposé avoir commencé les travaux
de réfection au printemps 2011. L'immeuble était entièrement achevé et ne présentait
que quelques défauts mineurs usuels. Des violations du contrat d'avant les travaux de transformation
pouvaient tout au plus être encore constatées sur le balcon. Quant à l'expert privé
N.________ et à son collaborateur F.________, ils n'avaient pas non plus décelé de défauts.
La défenderesse, assistée d'un avocat, bien qu’insatisfaite de la première expertise
réalisée par S.________, expert judiciaire, avait entrepris des travaux de modification substantiels,
rendant elle-même la mise en œuvre d'une surexpertise très difficile. L'expert mandaté
par la suite par l'autorité inférieure, Z.________, avait informé la juge de district
le 22 juin 2015 qu'il avait été surpris par l'entière rénovation de l'intérieur
de la construction. Il ne pouvait pas, dans ces circonstances, se fier aux constatations faites durant
l'inspection locale. Il devait par conséquent étudier le dossier, ce qui ne lui était
toutefois pas possible du point de vue linguistique. Le dernier expert désigné par l’autorité
de première instance pour réaliser une expertise, P.________, avait pour sa part remis en question
la mise en œuvre d'une nouvelle expertise, les défauts ayant été éliminés.
La juge de district a donc finalement renoncé à une surexpertise. Dans ses considérants,
le Tribunal cantonal valaisan a abouti à la même conclusion, en soulignant que l'expertise
de S.________ ne présentait pas de lacunes qui auraient conduit à la mise en œuvre d'une
seconde expertise. En particulier, l'expertise privée de N.________ ne parvenait pas à convaincre
le Tribunal cantonal valaisan de requérir l’opinion d'un second expert (C1 17 164 consid.
10.3.2). Enfin, il a estimé qu'une expertise sur la valeur de l'immeuble n'était pas nécessaire
dans la mesure où la défenderesse, qui était expérimentée, avait elle-même
déterminé « l'inventaire » et conclu le contrat relatif au chalet avec
la vendeuse, soit l’intimée à la procédure valaisanne (C1 17 164 consid. 10.3.3).
3.
Par courrier du 15 octobre 2018 adressé aux parties, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne a constaté que la valeur litigieuse des conclusions reconventionnelles contenues dans
la réponse du 3 octobre 2018 dépassait la compétence matérielle du Tribunal civil
de l’arrondissement de Lausanne. Il a dès lors transmis la cause à la Chambre patrimoniale
cantonale.
4.
a)
Par réplique et réponse du 2 septembre 2019, le demandeur a notamment conclu au rejet des conclusions
prises par la défenderesse.
Les allégués 1294 et 1295 de cette écriture ont la teneur suivante :
« 1294.
Me
L.________
,
nouveau conseil de la Défenderesse, n’a strictement rien entrepris, a manqué à ses
obligations professionnelles et devait immédiatement en réalité recourir contre l’Ordonnance
du 20 mai 2016 ce qu’il ne fit pas. Il doit en répondre.
Preuves
:
Absence de preuve contraire
Appréciation
Expertise
1295.
Le lien de causalité pour tout dommage résultant de la non administration de la preuve par
expertise a été rompu par les manquements de Me L.________ : le Demandeur n’a pas
à répondre de la perte de ce moyen de preuve alors que son mandat avait été résilié
plus de deux mois plus tôt.
Preuves :
Appréciation
Expertise »
b)
La défenderesse a dupliqué par écriture du 27 février 2020.
c)
Par courrier du 12 mai 2020, la défenderesse a informé le juge délégué qu’elle
retirait l’offre de preuve par expertise aux allégués 869, 871 et 1040, remplaçant
celle-ci par « appréciation ». Elle a en outre proposé des noms d’experts
pour trois types d’expertise, à savoir celle en lien avec le montant et le paiement des honoraires
du demandeur, celle en lien avec les défauts et l’habitabilité du chalet et enfin celle
en lien avec le dommage consécutif aux défauts du chalet.
d)
Le double échange d’écriture
entre les parties s’est clôturé par les déterminations sur duplique du 17 août
2020 du demandeur.
e)
Par courrier du 27 août 2020, le demandeur a notamment requis que la procédure soit limitée
à la question préalable de l’existence ou non d’un lien de causalité entre
le dommage que la défenderesse faisait valoir et les manquements qu’elle lui reprochait.
f)
Par courrier du 31 août 2020, le demandeur a transmis les adresses des témoins, les allégués
sur et contre lesquels ceux-ci devaient être entendus, à savoir les allégués
contra
475 à 489, 550, 551, 573, 575, 577, 592, 593, 604, 605, 613, 616 à 618, 633, 640, 642, 692
à 695, 890, 1622 à 1624, 1641, 1646, 1651, 1663, 1665, 1667, 1678 à 1680, 1697, 1699,
1700, 1703 à 1706, 1724, 1728, 1775, 1776. Le demandeur a aussi proposé l’audition de
K.________ à titre d’expert pour les allégués 1294 et 1295 et contre les allégués
de la défenderesse 550, 551, 563, 573, 579, 593, 608, 611, 620, 628, 633, 644, 645, 661, 669, 670,
674, 691, 695, 698, 705, 706, 713 à 720, 727, 738, 743 à 751, 758 à 760, 763, 766, 776,
778, 784, 786, 792, 794, 800, 802, 809, 815, 817, 823, 825, 831, 833, 839, 841, 847, 849, 856, 858, 867,
869, 871, 872, 877, 878, 890, 896, 903, 904, 1038 à 1045, 1050, 1629, 1632, 1642 à 1645, 1661,
1662, 1666, 1668 à 1670, 1672, 1675 à 1677, 1707 à 1712, 1720, 1721, 1724, 1727, 1732
à 1738, 1741, 1742, 1744 à 1750, 1752, 1759 à 1762, 1764 à 1767, 1770, 1779, 1780,
1782 à 1786, 1788 à 1791, 1794 à 1800 et 1803 à 1807.
5.
Lors de l’audience du 1
er
septembre 2020, le demandeur a maintenu sa requête d’auditions de témoins telle que mentionnée
dans son courrier du 31 août 2020. La défenderesse s’y est opposée, en particulier
concernant l’audition des témoins sur les allégués
contra
où la preuve testimoniale n’avait pas été offerte.
Le demandeur a en outre maintenu sa requête d’expertise aux allégués 1294 et 1295
et contre ceux mentionnés par courrier du 31 août 2020. La défenderesse l’a contestée,
en précisant que l’allégué 1294 n’avait pas à être prouvé par
expertise et que l’allégué 1295 relatif au lien de causalité devait être tranché
par le juge. S’agissant des
contra
,
la défenderesse a soutenu que l’on ne pouvait pas opposer une offre de preuve qui n’avait
pas été sollicitée. Les allégués où l’offre de preuve par expertise
avait été offerte nécessitaient des compétences spéciales et ne pouvaient pas
être soumis à l’expert proposé par le demandeur.
Le demandeur a également maintenu sa requête tendant à la limitation de la procédure
à la question du lien de causalité entre le dommage de la défenderesse et les manquements
qu’elle lui reprochait. La défenderesse s’y est opposée, estimant qu’il n’était
pas possible de traiter
in
abstracto
la question du lien de causalité.
Le demandeur a requis qu’il soit statué sur cette question.
Selon le procès-verbal d’audience, le demandeur a renoncé à ce qu’il soit
statué sur le principe
ne
bis in idem
.
Les parties sont aussi convenues lors de l’audience que les expertises seront mises en œuvre,
une fois les auditions de témoins menées.
En droit
:
1.
1.1
Selon l'art. 319 let. b CPC, le recours est ouvert
contre les ordonnances d'instruction et les décisions autres que finales, incidentes ou provisionnelles
de première instance, dans les cas prévus par la loi (ch. 1) ou lorsqu'elles peuvent causer
un préjudice difficilement réparable (ch. 2 ; Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure
civile [CR-CPC], Bâle 2019, 2
e
éd., n. 11 ad art. 319 CPC).
1.2
Le recours, écrit et motivé, est introduit auprès de l'instance de recours dans un délai
de dix jours pour les décisions prises en procédure sommaire et les ordonnances d'instruction,
à moins que la loi n'en dispose autrement (art. 321 al. 1 et 2 CPC ; ATF 141 III 270 consid.
3.3).
1.3
La jurisprudence récente de la Chambre de céans qualifie la décision fondée sur l'art.
125 CPC d'« autre décision », soumise à un délai de recours de trente
jours, à moins que la procédure sommaire soit applicable (cf. art. 321 al. 2 CPC ; CREC
30 octobre 2020/253 consid. 1.1 et les réf. citées, notamment CREC 26 juin 2019/189 consid.
3.3).
1.4
Le recours, dirigé tant contre une ordonnance d'instruction que contre une « autre décision »
fondée sur l'art. 125 al. 1 let. a CPC dans le cadre d'une procédure ordinaire, a été
déposé dans le délai de dix jours par une personne justifiant d'un intérêt (art.
59 CPC), de sorte qu'il est recevable sous cet angle.
2.
2.1
La notion de préjudice difficilement réparable de l'art. 319 let. b ch. 2 CPC est plus large
que celle de dommage irréparable de l'art. 93 al. 1 let. a LTF (loi sur le Tribunal fédéral
du 17 juin 2005 ; RS 173.110 ; TF 5A_92/2015 du 2 mars 2015 consid. 3.2.2 et les réf.
citées), puisqu'elle vise non seulement un inconvénient de nature juridique, mais aussi les
désavantages de fait (JdT 2014 III 121 consid. 1.2 et les réf. citées, dont JdT 2011 III
86 consid. 3). La question de savoir s'il existe un préjudice difficilement réparable s'apprécie
par rapport aux effets de la décision incidente sur la cause principale, respectivement la procédure
principale (ATF 137 III 380 consid. 1.2.2 ; TF 5A_554/2019 du 21 novembre 2019 consid. 1.1.1
et les réf. citées). Ainsi, l'art. 319 let. b ch. 2 CPC ne vise pas seulement un inconvénient
de nature juridique, imminent, mais également toute incidence dommageable, y compris financière
ou temporelle, pourvu qu'elle soit difficilement réparable. Il y a toutefois lieu de se montrer
exigeant, voire restrictif, avant d'admettre la réalisation de cette condition, sous peine d'ouvrir
le recours à toute décision ou ordonnance d'instruction, ce que le législateur a clairement
exclu (CREC 7 octobre 2020/250 consid. 6.1 ; Jeandin, CR-CPC, n. 22 ad art. 319 CPC et les réf.
citées). En outre, un préjudice irréparable de nature juridique ne doit pas pouvoir être
ultérieurement réparé ou entièrement réparé par une décision finale
favorable au recourant (ATF 134 III 188 consid. 2.1 et 2.2).
2.2
Le recours déposé contre une décision statuant sur une requête d'introduction de
faits et moyens de preuve nouveaux au sens de l'art. 229 CPC est en principe irrecevable s'il ne provoque
pas de dommage difficilement réparable, la partie conservant tous ses moyens au fond et pouvant
remettre en cause la décision finale en invoquant une violation de l'art. 229 CPC (CREC 13 novembre
2019/307 consid. 1.1 ; CREC 29 octobre 2019/289 consid. 1.1 et les réf. citées).
3.
3.1
Le recourant, invoquant l'existence d'un préjudice difficilement réparable et donc la recevabilité
de son recours sous cet angle, soutient, en substance, que le refus du premier juge de limiter la procédure
au seul lien de causalité entre le dommage invoqué par l'intimée et les actes du recourant,
ainsi que le refus du premier juge de la preuve testimoniale et par expertise
contra
certains allégués de l'intimée, lui causeraient un préjudice difficilement réparable.
L'administration des preuves ordonnée de la sorte l'exposerait à une longue procédure,
faisant ainsi droit à la mise en œuvre de deux nouvelles expertises (sur les défauts du
chalet par un expert architecte et sur le dommage en résultant par un expert-comptable) en lieu
et place d'une seule (sur les honoraires par un expert-avocat).
Selon le recourant, l'état de fait aurait
été scellé à deux reprises par le jugement du Tribunal de Loèche du 27 mars
2017 (
recte
:
du 31 mars 2017, ZI 10 36) et par celui du Tribunal cantonal valaisan du 27 septembre 2018 (C1 17 164),
l'exonérant de toute responsabilité. L'administration des preuves ordonnées l'exposerait
donc à des jugements contradictoires par un état de fait « retravaillé »
et contraire au principe «
ne
bis in idem
». Il n’aurait du
reste pas renoncé à ce qu'il soit statué sur ce principe, contrairement à ce que
le procès-verbal d’audience du 1
er
septembre
2020 aurait retenu de manière erronée. Eu égard à ces deux jugements concordants,
la procédure actuelle devrait d'abord se limiter à la question de l'existence ou non d'un lien
de causalité entre le dommage de près de 1'000'000 fr. que l'intimée allègue
et les prétendus manquements du recourant, par la seule lecture et interprétation des deux
jugements produits en cause et tout au plus par l'audition de l'architecte
X.________.
3.2
En l’occurrence, la question du préjudice difficilement réparable peut rester ouverte
vu l’issue du recours.
4.
4.1
L'art. 125 let. a CPC habilite le tribunal ou le juge instructeur à limiter la procédure à
des questions ou à des conclusions déterminées, cela notamment dans la perspective de
régler séparément certaines des prétentions en cause par une décision partielle,
ou de régler séparément certaines questions de fait ou de droit par une décision
incidente selon l'art. 237 CPC (TF 4A_267/2014 du 8 octobre 2014 consid. 4.2 ; voir également
ATF 146 III 55 consid. 2.3.2).
4.2
Le recourant invoque la violation de l'art. 125 let. a CPC et reproche au premier juge, en substance,
de vouloir instruire entièrement la cause en responsabilité, singulièrement les questions
portant sur le dommage et sur ses actes, alors que ces questions auraient déjà été
tranchées par deux tribunaux, qui auraient écarté l'existence d'un quelconque lien de
causalité à la charge du recourant pour le dommage allégué par l'intimée.
4.3
4.3.1
Le premier juge a considéré que la limitation de la procédure à la question de la
causalité entre le dommage invoqué par l'intimée et les actes du recourant ne conduisait
pas à une simplification du procès, dès lors que pour analyser le lien de causalité
il fallait au préalable déterminer, soit instruire, si les manquements reprochés au recourant
étaient fondés et si ces manquements avaient causé un dommage à l'intimée.
4.3.2
S'il est envisageable que le juge statue séparément sur les conditions de la violation d'une
obligation contractuelle et de la faute et qu’il renvoie à plus tard la décision sur
les deux autres exigences de responsabilité (rapport de causalité et dommage ; cf. TF 4A_267/2014
précité consid. 4.2), on ne se trouve pas dans ce cas de figure en l'espèce, puisque le
recourant soutient que seule la question du lien de causalité devrait être traitée. Or
en principe, avant d'examiner le lien de causalité, il y a lieu de déterminer les prétendus
manquements du recourant et le prétendu dommage en découlant.
Contrairement à ce que soutient le recourant, on ne peut déduire des deux jugements rendus
par les tribunaux valaisans qu'ils auraient statué sur ces questions sous l'angle de sa responsabilité
en tant qu'ancien mandataire de l'intimée et qu'ils auraient de surcroît écarté sa
responsabilité. En effet, dans ces deux jugements, les juges valaisans avaient à trancher un
litige opposant l'intimée à des entreprises dans le cadre de ses contrats de vente et d'entreprise
portant sur son chalet. Les juges valaisans n'ont ainsi pas examiné la prétendue violation
des obligations du recourant, en tant qu'ancien mandataire de l'intimée, objet de la procédure
actuelle opposant le recourant à sa cliente de l’époque, ni l'existence d'un dommage
en découlant.
4.3.3
4.3.3.1
Il faut ensuite examiner si la mise en œuvre d'une expertise, en particulier sur les prétendus
défauts du chalet de l’intimée, doit tenir compte des jugements valaisans déjà
rendus à cet égard, à supposer qu'ils soient entrés en force (cf. art. 59 al. 2 let.
e CPC), afin d'éviter tout risque de jugement contradictoire.
4.3.3.2
L'autorité de la chose jugée ne peut en principe être opposée qu'aux parties au premier
procès, ainsi qu'à leur successeur en cas de substitution procédurale ou de subrogation
de droit (Bohnet, CR-CPC, n. 129 ad art. 59 CPC et les réf. citées). Des impératifs
posés par le droit matériel peuvent toutefois relativiser le principe de l'opposition aux seules
parties au procès dans la mesure où le droit des tiers n'est pas prétérité (Bohnet,
op. cit.
,
n. 135 ad art. 59 CPC et les réf. citées, dont TF 5C.253/2000 du 6 mars 2001 consid. 4d et
ATF 71 II 39 consid. 2, JdT 1945 I 322 ; cf. TF 4C.147/2004 du 17 août 2004 consid. 3.3).
4.3.3.3
La décision attaquée précise que l'expertise sera mise en œuvre une fois les auditions
de témoins menées, conformément à la volonté des deux parties. Ce n'est ainsi
qu'après l'audition des témoins et pour autant que les jugements valaisans soient entrés
en force, que la mise en œuvre de l'expertise – portant en particulier sur les prétendus
défauts du chalet en question – pourra tenir compte, le cas échéant, d’éléments
figurant dans les décisions valaisannes.
II s'ensuit que le premier juge n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation ni violé l'art.
125 let. a CPC en refusant de considérer que les actes du recourant et le dommage en résultant
avaient déjà été tranchés par les tribunaux valaisans dans lesdits jugements,
soit en refusant de limiter la procédure au lien de causalité entre le dommage et les agissements
du recourant.
Partant, le grief doit être rejeté.
5.
5.1
Aux termes de l'art. 229 al. 1 CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont admis aux débats
principaux que s'ils sont invoqués sans retard et qu'ils remplissent l'une des conditions suivantes
: ils sont postérieurs à l'échange d'écritures ou à la dernière audience
d'instruction (novas proprement dits ; let. a) ou ils existaient avant la clôture de l'échange
d'écritures ou la dernière audience d'instruction mais ne pouvaient être invoqués
antérieurement bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise
(novas improprement dits ; let. b).
L'invocation sans retard impose au plaideur de ne pas laisser s'écouler plus de quelques semaines
(utilisées par exemple pour effectuer des vérifications) pour procéder à l'allégation
depuis le moment où il a eu connaissance des faits nouveaux proprement dits ou du moment où
il aurait pu, avec diligence, faire état de faits nouveaux improprement dits, soit du moment où
il aurait pu se rendre compte de leur pertinence (Tappy, CR-CPC, nn. 9 et 10 ad art. 229 CPC). Les novas
doivent être introduits, soit oralement par dictée au procès-verbal d'une audience, soit
sous la forme d'une demande écrite (Tappy, CR-CPC, n. 14 ad art. 229 CPC ; CACI 21 novembre
2019/606 consid. 3.2.2 et la réf. citée CREC 2 juin 2016/186 consid. 2).
5.2
Chaque partie ne peut alléguer librement des faits et offrir des moyens de preuve qu'à deux
reprises : une première fois dans le cadre de l'échange d'écritures, une deuxième
fois soit dans le cadre d'un second échange d'écritures, soit s'il n'a pas lieu, à une
audience d'instruction, lorsqu'elle sert notamment à l'introduction de nouveaux moyens de preuve
et non seulement à la conciliation (art. 226 al. 2 CPC) ou, à défaut d'audience d'instruction,
à l'ouverture des débats principaux, avant les premières plaidoiries (art. 229 al. 2 CPC).
Le juge ne saurait fixer aux parties un délai pour alléguer librement de nouveaux faits après
ces moments, la maxime des débats ne pouvant être laissée à l'appréciation du
tribunal (ATF 144 III 67 consid. 2.1 et 2.4, RSPC 2018 p. 111 notes Leuenberger et Bohnet, JdT 2019 II
328 note Byrde).
Les limitations à l'invocation de nouveaux faits et moyens de preuve selon l'art. 229 al. 1 CPC
sont applicables également lorsqu'il s'agit de s'opposer à des novas de duplique, c'est-à-dire
à des faits ou moyens de preuve invoqués pour la première fois par le défendeur en
duplique (ATF 146 III 55 consid. 2.5.2). Si la duplique contient des novas auxquels la partie demanderesse
entend s'opposer par des novas improprement dits, la preuve de la diligence sera apportée (seulement)
si les novas de duplique ont provoqué cette opposition, d'une part, et que les novas improprement
dits doivent être compris sous l'angle technique respectivement matériel comme une réaction
aux novas de duplique, d'autre part (cf. ATF 146 III 55 précité).
5.3
Le recourant invoque la violation des art. 29 Cst., 8 CC, 55 CPC et 229 CPC.
Il conteste l'ordonnance en tant qu'elle refuse de nommer un expert afin qu'il se détermine contre
certains allégués de la réponse et de la duplique de l'intimée. Le premier juge retiendrait
à tort que l'offre de preuves du recourant, produite dans sa liste de témoins du 31 août
2020, soit avant l'audience d'instruction du 1
er
septembre 2020, serait tardive car n'ayant pas été offerte jusqu'aux déterminations sur
la duplique. Le premier juge aurait appliqué le même raisonnement à la preuve testimoniale
par
contra
sur la liste de témoins déposée le 31 août 2020, reprochant au recourant de ne pas
avoir exposé en quoi il n'aurait pas pu offrir plus tôt la preuve sur les allégués
de l'intimée. Or de manière incompréhensible, le premier juge aurait admis la preuve testimoniale
par
contra
pour certains allégués (par ex. 488, 575, 1724, 1775), proposée exclusivement lors de
la transmission de la liste de témoins le 31 août 2020, au motif que l'intimée avait déjà
prévu l'offre de preuve testimoniale pour ces allégués. Le recourant soutient qu'il n'avait
pas pu se déterminer sur les allégués de la duplique et offrir la preuve testimoniale
qu'après le dépôt de cette écriture, sans la possibilité d'alléguer quoi
que ce soit de plus, aucun délai ne lui ayant été imparti pour produire une liste de témoins
ou des propositions d'experts. Cette liste de témoins aurait été le seul moyen pour offrir
la preuve testimoniale sur les allégués de la duplique, notamment «
contra
»
ceux qu'elle renfermait, par des témoins déjà cités à l'appui de ses allégués
dans sa demande et sa réplique et non pas à l'aide de nouveaux témoins. Il ne s'agissait
pas de faits et de moyens de preuve nouveaux, mais simplement d'un moyen de preuve contre des faits déjà
allégués par l'intimée elle-même. Le recourant aurait simplement proposé des
moyens de preuve en complément de ceux déjà requis par l'intimée.
5.4
En l'espèce, il y a eu un double échange d'écritures, de sorte que la phase d'allégation
et d'offres de preuve s'est en principe achevée avec le dépôt, le 27 février 2020,
d'une duplique par l'intimée. Le premier juge n'avait ainsi pas à fixer un nouveau délai
au recourant pour des moyens de preuve non encore sollicités, au regard de la diligence requise
(consid. 5.1
supra
).
En outre, on ne voit pas à la lecture du recours que des novas de duplique auraient été
introduits, le recourant se limitant à exposer qu'il s'agissait de faits déjà allégués
par l'intimée (consid. 5.2
supra
),
voire des moyens de preuve complétant ceux de l'intimée. Quoi qu'il en soit, le premier juge
a retenu à bon droit que le recourant, qui avait attendu plusieurs mois après le dépôt
de la duplique, n'avait pas exposé en quoi il n'aurait pas pu offrir plus tôt la preuve sur
lesdits allégués. Le fait que ces moyens de preuve concernent des témoins déjà
cités, voire un moyen de preuve «
contra
»
– dont l'admissibilité dans la procédure civile unifiée peut demeurer indécise
– n'y change rien.
Par conséquent, le grief tombe à faux.
5.5
II est précisé qu’il appartiendra au premier juge de fixer à nouveau, le cas échéant,
les délais arrêtés dans sa décision, à la réception du présent arrêt
sur recours.
6.
6.1
En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté, dans la mesure
de sa recevabilité, et la décision attaquée confirmée.
6.2
Vu l’issue du recours, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
1'100 fr. (art. 70 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]),
frais relatifs à la décision d’effet suspensif inclus (art. 7 al. 1 et 60 TFJC par analogie),
seront mis à la charge du recourant, qui succombe en définitive au fond (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu à l’allocation de dépens de deuxième instance, dès
lors que l’intimée n’a pas été invitée à déposer une réponse
au fond (art. 322 al. 1
in
fine
CPC).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
en
application de l'art. 322 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
Les « prononcé et ordonnance de preuve » sont confirmés.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'100 fr. (mille cent francs),
sont mis à la charge du recourant D.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Sébastien Fanti (pour D.________),
‑
Me François Logoz (pour B.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Monsieur le Juge délégué de la Chambre patrimoniale cantonale.
La greffière :