vd_findinfo · Jug / 2013 / 302 · 2013-06-05 · fr

PORNOGRAPHIE, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, DIRECTIVE{INJONCTION} | 106 CP, 197 ch. 1 CP, 197 ch. 3 CP, 40 CP, 42 CP, 44 CP, 47 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 22.11.2013 Jug / 2013 / 302

TRIBUNAL
CANTONAL
268
PE10.018907-YBL/AFE
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
22 novembre 2013
__________________
Présidence
de               M.
Colelough
Juges
:              Mme
Favrod et M. Pellet
Greffière
:              Mme
Rouiller
*****
Parties
à la présente cause :
X.________
,
prévenu, assisté de Me Fabien Mingard, avocat d'office à Lausanne, appelant et intimé,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, appelant par voie de jonction et intimé.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 5 juin 2013, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a constaté
que X.________ s’est rendu coupable de pornographie et contravention à la Loi fédérale
sur les stupéfiants (I), condamné X.________ à la peine privative de liberté de 13
mois, avec sursis pendant 4 (quatre) ans, ainsi qu’à une amende de 700 fr., la peine privative
de liberté de substitution, en cas de non paiement fautif de l’amende étant fixée
à 7 jours (II), imposé à X.________ une règle de conduite pour la durée du délai
d’épreuve de 4 ans fixée sous chiffre II ci-dessus consistant en un suivi psychiatrique
spécialisé sur la problématique sexuelle (III), ordonné la confiscation et la dévolution
à l’Etat des objets séquestrés sous fiche No 48325 (IV), ordonné la confiscation
et la dévolution à l’Etat en vue de sa destruction de l’herbe séquestrée
sous fiche No 47828 (V), mis à la charge de X.________ les frais de procédure arrêtés
à 12'215 fr. 85, y compris l’indemnité allouée à son conseil d’office,
l’avocat Fabien Mingard,
par 3'000
fr. toutes charges comprises (VI) et dit que l’indemnité allouée sous
chiffre
VI ci-dessus sera exigible dès que la situation financière de X.________
le
permettra (VII).
B
.
Par annonce du 5 juin
2013, puis par déclaration d'appel motivée du 27 août 2013, X.________ a interjeté
appel contre ce jugement. Il a conclu, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en
ce sens, principalement, qu’il est condamné à une peine pécuniaire de 270 jours-amende,
le montant du jour-amende étant fixé à 20 fr., avec sursis pendant 4 ans, aucune règle
de conduite ne lui étant imposée pour la durée du délai d’épreuve.
Le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a également attaqué le jugement précité
par annonce d'appel du 14 juin 2013, puis par déclaration d'appel joint du 30 septembre 2013. Il
a conclu à ce que X.________ soit condamné à une peine privative de liberté de 15
mois avec sursis pendant 4 ans, ainsi qu’à une amende de 700 fr., la peine privative de liberté
de substitution en cas de non paiement fautif étant fixée à 7 jours, le jugement étant
confirmé pour le surplus.
Une audience a eu lieu le 22 novembre 2013, au cours de laquelle X.________ a été entendu.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Originaire de Saubraz/VD,
X.________ est né le 25 juillet 1974, à Pompaples/VD. Après s'être séparé,
il y a plusieurs années, de son amie [...], le prévenu a vécu seul, sans aucune fréquentation,
hormis quelques relations épisodiques. Jusqu'à son licenciement, X.________ enseignait le français
et l'informatique à des classes de 7
ème
à 9
ème
,
au sein de l’Etablissement primaire et secondaire d’[...]. Ses élèves avaient entre
10 et 15 ans. Son contrat de travail a été résilié avec effet immédiat le 11
novembre 2010 en raison des faits exposés au point 3.1 ci-dessous. Après une suspension de
droit de trente-six jours indemnisables pour perte fautive d'emploi, l'intéressé a émargé
à l'assurance-chômage jusqu'en juillet 2012. Il a ensuite été entretenu par ses parents,
qui lui ont versé 41'200 fr. pour la période du 1
er
juillet 2012 au 31 mai 2013, et 3'000 fr. par mois depuis lors. Cette solidarité familiale lui a
permis de payer son
loyer (1'375 fr. par
mois) et ses charges essentielles, soit 485 fr. 65 par mois pour son assurance-maladie, sans dépendre
des services sociaux. La situation financière du prévenu est obérée. Il fait l'objet
de plusieurs actes de défaut de biens délivrés par l’Office des poursuites du district
de Lausanne et accuse des retards dans le paiement de ses impôts. A ce jour, l'intéressé
s'emploie, de manière indépendante, à développer des logiciels de soutien scolaire
sur Internet, sans toutefois pouvoir les commercialiser. Il ne tire donc aucun revenu de cette activité.
2
.
L’extrait du casier judiciaire suisse de X.________ est vierge de toute inscription.
3.
X.________ été renvoyé devant les
premiers juges selon acte d’accusation du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne
du 4 octobre 2012. La cour de céans s’y réfère, les faits retenus étant correctement
établis et non contestés. Elle retient ce qui suit :
3.1
Depuis son domicile à Lausanne, entre le début de l'année 2010 et le 29 août 2010,
X.________ a téléchargé, via le réseau peer-to-peer aMule, plusieurs milliers de
fichiers à caractère pédopornographique. Ainsi, 12'574 fichiers (images et vidéos)
ont pu être répertoriés.
3.2
Lors de l'interpellation du prévenu, à son domicile en date du 6 octobre 2010, un sachet de
cannabis a été saisi par la police. X.________ a reconnu consommer du cannabis à raison
d'une à deux fois par semaine.
4.
X.________ a été soumis à une expertise psychiatrique. Dans un rapport du 5 septembre
2011 (P. 25) complété, à la demande de la défense,
le
4 juin 2012 (P. 32), les experts [...] et [...] ont posé le diagnostic d'utilisation nocive pour
la santé de cannabis (F12.1). Ils ont relevé que la responsabilité pénale du prévenu
était conservée. Examinant le risque de récidive, ils ont noté que, si X.________
ne souffrait pas d’un trouble mental constitué, son fonctionnement interne était de nature
à l’exposer à un tel risque : il faisait preuve de peu d'empathie pour les souffrances
qu'imposaient aux victimes réelles la production du matériel pornographique qu'il consommait;
il les voyait comme des personnages de dessin animé, dont l'existence est virtuelle et le sort sans
importance; il se voyait plutôt lui-même comme une victime, ses agissements ayant provoqué
son licenciement; il ne s'interrogeait pas sur ses propres motivations à cette consommation. Au
vu de ces éléments, le bilan des ressources internes de prévention des récidives
était plutôt limité. Analysant par ailleurs les facteurs externes de récidive, les
experts ont noté que l'exposition à des enfants ou à des personnes vulnérables, pourrait,
si elle était limitée, aller dans le sens d'une diminution de ce risque. Sur ces bases, ils
ont retenu qu'en raison de sa prise de conscience très partielle du caractère destructeur des
actes, le prévenu leur paraissait exposé à commettre de nouvelles infractions du type
de celles discutées dans l’expertise. Une psychothérapie spécialisée pouvait
cependant participer à diminuer le risque de récidive. Un traitement ambulatoire dans une unité
spécialisée dans les problématiques sexuelles paraissait indiqué et avoir des chances
de succès, qu'il soit suivi sur un mode volontaire ou imposé. S'agissant de la prise régulière
de cannabis, vue comme une consommation abusive significative du comportement de recherche de désinhibition
régulièrement montré par le prévenu, elle était indirectement liée à
l’acte punissable. Si la toxicophilie à l’égard du cannabis ne constituait pas
le point principal d’un traitement à instaurer, l’abstinence au THC représentait
un des facteurs pouvant limiter le risque de récidive.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délai
légaux par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP ; Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007, RS 312.0), l'appel de X.________ et l'appel joint du Ministère public
sont recevables.
2.
2.1
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
2.2
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond
par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent
et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa
décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier
et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition de l'examen des
faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in : Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon
l'art. 389
al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
du recours (art. 389 al. 3 CPP;
TF 6B_78/2012
du 27 août 2012 c. 3.1).
Appel de X.________
3.
L’appelant s’en prend à la peine, dans son genre comme dans sa quotité. Il se plaint
d’une violation de l’art. 47 CP.
3.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine
d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger
du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les
motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter
la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures
(al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les
éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir
notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte
et son mode d’exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en
compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts
de l’auteur (subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter
les facteurs liés à l’auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les
antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge,
obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale
(ATF 134 IV 17 c. 2.1 p. 19
s.; ATF 129 IV 6 c. 6.1 p. 20; TF 6B_759/2011 du 19 avril 2012 c. 1.1; ATF 136 IV 55).
Dans la conception de la nouvelle partie générale du Code pénal, la peine pécuniaire
constitue la sanction principale. Les peines privatives de liberté ne doivent être prononcées
que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une autre manière la sécurité publique. Pour choisir
la nature de la peine, le juge doit prendre en considération l'opportunité de la sanction déterminée,
ses effets sur l'auteur et son milieu social, ainsi que son efficacité préventive (ATF 134
IV 97 c. 4; TF 6B_234/2010 du 4 janvier 2011 c. 4.1.1). Une peine pécuniaire peut être exclue
pour des motifs de prévention spéciale (TF 6B_128/2011 du 14 juin 2011 c. 3.4 ) ou si elle
n'est pas exécutable parce qu'elle prive le prévenu du nécessaire, voire de l'indispensable
(ATF 134 IV 97 op.cit., c. 5.2.3).
3.2
L’appelant reproche d'abord aux premiers
juges d'avoir pris en compte sa qualité d'enseignant comme élément à charge. Il relève
que les infractions ont été commises dans un cadre strictement privé et qu’il n’a
jamais eu de contact physique avec des enfants, en particulier avec ses élèves. Il souligne
que dans le cadre de son activité d’enseignant, il a toujours été irréprochable
et qu’aucun grief ne peut lui être fait à ce sujet.
Parmi les éléments dont il convient de tenir compte en application de l’art. 47 CP figure
la situation personnelle de l’auteur. Dans ce cadre, la situation professionnelle est un élément
dont il peut être tenu compte. Les considérations émises à ce sujet par les premiers
juges sont pertinentes et la cour de céans y adhère. Le Tribunal a retenu que la culpabilité
du prévenu était lourde, qu'en sa qualité d'enseignant, il était tous les jours en
contact avec des enfants de 10 à 15 ans, soit de l'âge des victimes – parfois même
plus jeunes – des scènes particulièrement odieuses qu'il visionnait, que tout en étant
conscient de violer la loi, il était passé outre dans le seul but de rechercher et satisfaire
une excitation sexuelle, et que de la part d'un enseignant, ces agissements étaient particulièrement
graves et accablants (jugement pp. 12 à 14). La fréquentation professionnelle quotidienne de
jeunes enfants par une personne prévenue de pédopornographie est à ne pas douter un élément
qui doit être pris en considération dans l’appréciation de la culpabilité.
Certes, les renseignements professionnels au sujet du prévenu sont bons et sa qualité d’enseignant
n’est pas remise en question. Il n’en demeure pas moins que les actes reprochés prennent
un caractère de gravité accru s’ils sont le fait d’un enseignant en contact permanent
avec des jeunes.
Le jugement entrepris ne prête pas le flanc à la critique sur ce point et c'est en vain que
l'appelant se prévaut d'une violation de l'art. 47 CP. Ce premier grief doit donc être écarté.
3.3
L’appelant reproche aussi aux premiers juges d’avoir considéré que sa prise de
conscience n’était que partielle et qu'un risque de récidive existait.
Le risque de récidive est fondé sur l'avis des experts psychiatres. Certes, le prévenu
ne semble plus consommer de cannabis, abstinence qui devrait, de l’avis des experts, limiter le
risque de nouveau passage à l’acte. Il en va de même de la limitation de l’exposition
du prévenu à des enfants. Le licenciement et la probable impossibilité pour l’intéressé
de retrouver un poste dans l’enseignement sont aussi des facteurs réducteurs de risque de
récidive. Cependant, X.________ n'a pris conscience que de manière partielle, purement intellectuelle
et non
intériorisée de la gravité
de ses actes – il a téléchargé 40'000 fichiers a
caractère
pédopornographique, dont 12'574 ont été visionnés, et il n'a cessé
son
activité délictueuse qu'à son interpellation. Pour cette raison, selon les
experts
psychiatres, il paraît disposé à commettre des infractions du même type
que
celles examinées dans l'expertise. Les explications fournies par l'intéressé
en
cours de procédure et devant la cour de céans (cf. procès-verbal p. 3) ne permettent pas
de revoir cette appréciation.
Le risque de récidive demeure donc bien réel et c'est à tort que l'appelant remet en cause
le jugement entrepris sur ce point. Ce second grief tombe également à faux.
3.4
L’appelant tente de comparer son cas à d’autres affaires dans lesquelles une condamnation
pour pornographie a été prononcée. Il requiert que
sa
peine soit convertie en peine pécuniaire, serait-ce même en une peine
pécuniaire
maximale, comme celle prononcée par la Cour de cassation pénale
du
Tribunal cantonal (CCASS) dans son arrêt le 2 mai 2011 (82), qu'il cite à
l'appui
de sa demande. Ce moyen est mal fondé. D'une part, l'exercice est vain en raison de l’individualisation
des peines et du fait que chaque cas présente des circonstances empêchant la comparaison avec
d’autres causes (TF du 30 mai 2011 6B_29/2011 c. 3.3.1 et les références citées).
D'autre part, le cas d'espèce n'est pas comparable à celui visé par l'arrêt dont
se prévaut l'appelant où le prévenu était vendeur de produits informatiques et non
pas enseignant,  et où la peine pécuniaire a été jugée
"[...]
suffisante pour atteindre le but recherché non seulement de punition, mais également de prévention
[...]"
(cf. p. 9), situation non réalisée
en l'espèce, pour les motifs exposés ci-après.
3.5
En procédant à sa propre appréciation de la culpabilité de l’appelant sur la
base de l’ensemble des éléments du dossier, la cour de céans retient que la culpabilité
de X.________ est lourde. A charge, au vu de la profession exercée au moment des faits, elle retient
le caractère particulièrement odieux des images téléchargées, ainsi que le mobile
détestable et égoïste du prévenu, dont le seul but était de provoquer et satisfaire
une excitation sexuelle. A charge toujours, elle relève que par ses agissements, l'intéressé
s'est rendu complice de l'exploitation sexuelle de très jeunes victimes; elle retient aussi la durée
et l'ampleur de l’activité délictueuse de l'intéressé, qui n'a cessé ses
agissements qu'au moment de son interpellation. Enfin, elle retient que les explications données
en cours de procédure aux experts psychiatres et à la cour de céans par X.________ laissent
perplexes. En même temps qu'elles démontrent un manque certain d’empathie, elles révèlent
une prise de conscience plus intellectuelle que réellement ressentie. La cour de céans retiendra,
à la décharge du prévenu, les renseignements professionnels favorables, les conséquences
des actes sur la situation professionnelle, la prise de conscience partielle et les regrets exprimés.
Partant, une peine du genre et de la quotité de celle prononcée par les premiers juges est
adéquate et doit être confirmée.
3.6
L’appelant conteste l’instauration
d'une règle de conduite fondée sur les art. 44 al. 2 et 94 CP. Il reste à examiner le
bien fondé de ce grief.
3.6.1
Dans un arrêt 6B 626/2008 du 11 novembre
2008, le Tribunal fédéral a précisé ce qui suit (cf. c. 6) :
"Lorsque
le juge suspend totalement ou partiellement l'exécution d'une peine, il impartit au condamné
un délai d'épreuve de deux à cinq ans (art. 44 al. 1 CP). Il peut ordonner une assistance
de probation et imposer des règles de conduite pour la durée du délai d'épreuve (art.
44 al. 2 CP). L'art. 94 CP prévoit que les règles de conduite portent en particulier sur l'activité
professionnelle du condamné, son lieu de séjour, la conduite de véhicules à moteur,
la réparation du dommage ainsi que les soins médicaux et psychologiques.
Selon la jurisprudence, la règle de conduite doit être adaptée au but du sursis, qui est
l'amendement durable du condamné. Elle ne doit pas avoir un rôle exclusivement punitif et son
but ne saurait être de lui porter préjudice. Elle doit être conçue en premier lieu
dans l'intérêt du condamné et de manière à ce qu'il puisse la respecter; elle
doit par ailleurs avoir un effet éducatif limitant le danger de récidive (ATF 130 IV 1 c. 2.1
p. 2 s.; 108 IV 152 c. 3a p. 152/153; 106 IV 325 c. 1 p. 327/328 et les arrêts cités). Le choix
et le contenu de la règle de conduite doivent s'inspirer de considérations pédagogiques,
sociologiques et médicales (ATF 107 IV 88 c. 3a p. 89 concernant l'art. 38 ch. 3 aCP). Le principe
de la proportionnalité commande qu'une règle de conduite raisonnable en soi n'impose pas au
condamné, au vu de sa situation, un sacrifice excessif et qu'elle tienne compte de la nature de
l'infraction commise et des infractions qu'il risque de commettre à nouveau, de la gravité
de ces infractions ainsi que de l'importance du risque de récidive (ATF 130 IV 1 c. 2.2 p. 4). La
loi prévoit expressément que la règle de conduite peut porter sur des soins médicaux
ou psychiques. Il est admis en pratique que la règle de conduite peut obliger le condamné à
se soumettre à un traitement psychiatrique ou à des contrôles médicaux réguliers
(par exemple des contrôles d'urine). Une règle de conduite ordonnant un suivi médical
est donc parfaitement admissible. Elle se différencie d'un traitement ambulatoire selon l'art. 63
CP sur plusieurs points. D'une part, elle n'exige pas que le condamné souffre d'un grave trouble
mental, soit toxicomane dépendant ou souffre d'une autre addiction; il ne peut être affecté
de l'un de ces troubles qu'à un faible degré. En outre, en cas d'échec, la règle
de conduite ne peut pas être convertie en une mesure thérapeutique institutionnelle (conformément
à l'art. 63b al. 5 CP; STRATENWERTH, Schweizerisches Strafrecht, Allgemeiner Teil II: Strafen und
Massnahmen, 2e éd., Berne 2006, § 5 N. 79, note de bas de page 143; cf. arrêt du 1er août
1990 du Tribunal fédéral, 6S.244/1990)."
3.6.2
Le jugement entrepris impose à X.________
une règle de conduite pour la durée du délai d'épreuve, consistant en un suivi psychiatrique
spécialisé sur la problématique sexuelle. Il se fonde en cela sur le point de vue des
experts psychiatres qui ont conclu qu'une psychothérapie spécialisée pouvait participer
à diminuer le risque de récidive et préconisé un traitement ambulatoire dans une
unité spécialisée dans les problématiques sexuelles, traitement qui conserverait
les mêmes chances de succès s'il était imposé.
La situation personnelle de l'appelant, sa propension à relativiser les conséquences de son
comportement, et sa prise de conscience partielle selon les considérants du ch. 3.3. ci-dessus rendent
nécessaire la poursuite d'un traitement.
4.
Vu ce qui précède, l'appel de X.________ doit être rejeté aux frais de son auteur.
Appel joint du Ministère
public
5.
Le Ministère public a requis 15 mois de peine privative de liberté en première instance.
Il réitère cette conclusion dans son appel joint. Vu ce qui précède, il ne se justifie
pas d'aggraver la peine infligée à X.________. L'appel joint du Ministère public sera
donc également rejeté.
6.
En définitive, le jugement rendu le 5 juin
2013 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne doit être confirmé.
7
7.1
Me Fabien Mingard a requis une indemnité
d'office. A l'appui de sa demande, il a produit une liste des opérations faisant état de sept
heures vingt d'honoraires, audience non comprise, plus 129 fr. 60 de débours et la TVA. Compte tenu
de l'ampleur de la présente procédure et de la connaissance du dossier acquise en première
instance, un montant de 1'879 fr. 20 lui sera être alloué à ce titre. Cette somme comprend
9 heures d'honoraires à 180 fr., plus 120 francs de vacation et 8 % de TVA.
7.2
Vu le sort des appels, les frais de seconde instance,
incluant l'indemnité d'office due à son mandataire, sont mis par deux tiers à la charge
de X.________, le solde étant laissé à la charge de l'Etat.
X.________ ne sera tenu de rembourser à l'Etat les deux tiers de l'indemnité en faveur de son
défenseur d'office que lorsque sa situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 40, 42, 44, 47, 69, 94, 103, 106, 197 ch. 1 et 3 CP,
19a
ch. 1 LStup
398
ss CPP,
prononce :
I.
L'appel de X.________ et l’appel joint du
Ministère public sont rejetés.
II.
Le jugement rendu le 5 juin 2013 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne est confirmé selon le dispositif suivant :
"I.
CONSTATE que X.________ s’est rendu coupable de pornographie et contravention à la Loi fédérale
sur les stupéfiants;
II.
CONDAMNE X.________ à la peine privative de liberté de 13 (treize) mois, avec sursis pendant
4 (quatre) ans, ainsi qu’à une amende de CHF 700.- (sept cents) francs, la peine privative
de liberté de substitution, en cas de non paiement fautif de l’amende étant fixée
à 7 (sept) jours ;
III.
IMPOSE à X.________ une règle de conduite pour la durée du délai d’épreuve
de 4 (quatre) ans fixée sous chiffre II ci-dessus consistant en un suivi psychiatrique spécialisé
sur la problématique sexuelle;
IV.
ORDONNE la confiscation et la dévolution à l’Etat des objets séquestrés sous
fiche No 48325 ;
V.
ORDONNE la confiscation et la dévolution à l’Etat en vue de sa destruction de l’herbe
séquestrée sous fiche No 47828 ;
VI.
MET à la charge de X.________ les frais de procédure arrêtés à CHF 12'215.85,
y compris l’indemnité allouée à son conseil d’office, l’avocat Fabien
MINGARD, par CHF 3'000.- TTC
VII.
DIT que l’indemnité allouée sous chiffre VI ci-dessus sera exigible dès que la situation
financière de X.________ le permettra."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1’879 fr. 20 (mille huit cent septante-neuf francs
et vingt centimes) débours et TVA compris, est allouée à Me Fabien Mingard.
IV.
Les frais d'appel, y compris l'indemnité
allouée sous chiffre III ci-dessus, sont mis par deux tiers (soit, 2'599 fr. 45 (deux mille cinq
cent nonante-neuf francs et quarante-cinq centimes) à la charge de X.________, le solde (soit, 1'299
fr. 75 (mille deux cent nonante-neuf francs et septante-cinq centimes) étant laissé à
la charge de l'Etat.
V.
X.________ ne sera tenu de rembourser à l'Etat les deux tiers de l'indemnité en faveur de son
défenseur d'office prévue au chiffre III ci-dessus, par 1'252 fr. 80 (mille deux cent cinquante-deux
francs et huitante centimes) que lorsque sa situation financière le permettra.
Le
président :              La greffière
:
Du
25 novembre 2013
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué aux appelants et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Fabien Mingard, avocat (pour X.________),
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :