vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 400 · 2024-06-24 · fr

NOUVELLE DEMANDE, ACTE ORDINAIRE DE LA VIE, ALLOCATION POUR IMPOTENT, ACCOMPAGNEMENT POUR FAIRE FACE AUX NÉCESSITÉS DE LA VIE, AVS, DROIT ACQUIS | 43bis LAVS, 17 LPGA, 9 LPGA, 37 RAI, 66bis RAVS

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 400

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
23/23 - 33/2024
ZC23.038040
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
24 juin 2024
__________________
Composition :
Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
M.
Wiedler et Mme Livet, juges
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Valentin Groslimond, avocat, à Vevey,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Vevey, intimée.
_______________
Art.
9 et 17 LPGA ; art. 43
bis
LAVS ; art. 66
bis
RAVS ; art. 37 et 38 RAI.
E n  f a i t  :
A.
B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...] 1956, a exercé
l’activité d’esthéticienne et de coiffeuse indépendante. Elle a été
victime d’un accident de la circulation en 1979, lequel a notamment entraîné une gonarthrose
post-traumatique du genou droit.
Elle souffre par ailleurs de multiples problèmes de santé physique et psychique, à savoir
notamment d’une tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs, d’une fibromyalgie, de
cervico-lombalgies sur des épisodes de hernies discales, de problèmes de vue (kératocône
bilatéral, myopie élevée et astigmatisme) ainsi que d’un trouble anxieux et dépressif
mixte.
Elle a subi, entre autres interventions, une ostéotomie tibiale en 1993 et 1994, une arthroplastie
du genou droit en février 2008, un toilettage arthroscopique de l’épaule droite le 8
avril 2009, avec ténotomie du long chef du biceps, ainsi qu’une greffe de la cornée de
l’œil gauche en 2012.
Elle a été mise au bénéfice d’une rente entière d’invalidité
depuis le 1
er
mars
2001, fondée sur un degré d’invalidité de 70 %, lequel a été réévalué
ultérieurement à 100 % (cf. décision du 12 novembre 2002 et communication du 15 juin
2012 de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud [ci-après :
l’OAI]). Elle a atteint l’âge ordinaire de la retraite en [...] 2020.
B.
Dans l’intervalle, le 3 août 2012, B.________ a adressé à l’OAI une demande
d’allocation pour impotent, signalant avoir besoin d’une aide pour accomplir les actes « se
vêtir/se dévêtir », « faire sa toilette » et « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux ». Elle a également indiqué avoir besoin
d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, précisant que depuis
le mois de février 2008, ses proches et le Centre médico-social (CMS) de [...] l'aidaient pour
la préparation des repas, le ménage, le repassage, les courses, ainsi que pour la gestion de
ses affaires administratives.
Dans le cadre de l'instruction de cette demande, une enquête a été réalisée
au domicile de l'assurée le 8 janvier 2013. Le rapport rédigé le même jour a nié
un besoin d’assistance pour accomplir les actes ordinaires de la vie revendiqués, l’aide
prodiguée étant qualifiée de ponctuelle. Un besoin d’accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie n’était pas non plus reconnu, l’assurée continuant
à gérer au mieux les tâches quotidiennes et poursuivant l’exercice de son activité
professionnelle à environ 30 %.
Un complément d’enquête a été réalisé le 29 octobre 2013 au domicile
de l’assurée à la suite du décès de son conjoint. L’enquêtrice a
conclu que la description du besoin d’assistance était identique à celui exposé
à l’issue du précédent rapport d’enquête.
Aux termes d’un rapport du 8 novembre 2013, le Dr F.________, spécialiste en ophtalmologie,
a répondu par la négative à la question relative aux conditions d’octroi d’une
allocation pour impotent de degré faible pour personne malvoyante, précisant que sa patiente
présentait une acuité visuelle à distance, corrigée bilatéralement, de 0.3 pour
l’œil droit et de 0.4 pour l’œil gauche.
Le 12 novembre 2014, l’OAI a rendu une décision niant le droit de l’assurée à
une allocation pour impotent.
Dans le cadre de la procédure de recours intentée auprès de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal contre la décision précitée, l’assurée a produit diverses
pièces médicales destinées à démontrer l’aggravation progressive de son
état de santé et la réalisation des conditions mises à la reconnaissance d’une
impotence. Peuvent notamment être cités :
·
un rapport médical du 28 janvier 2015, établi
par le Dr D.________, spécialiste en médecine interne générale et en ultrasonographie,
lequel a attesté d’une pathologie de l’épaule gauche survenue au printemps 2014,
soit des « omalgies progressivement handicapantes » dues à une « tendinopathie
avec la présence d’une tendinose calcifiante de la coiffe des rotateurs, en particulier de
larges dépôts calciques intra-tendineux du muscle sus-épineux, associés à une
large distension de la bourse sous-acromiale » ;
·
un courrier du Dr F.________ du 23 avril 2015,
lequel a fait état d’une péjoration de la vue de l’assurée depuis début
2015 ;
·
un certificat médical du 7 mai 2015 du Dr
D.________, ainsi qu’un rapport médical du 1
er
juin 2015 rédigé par la Dre J.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
lesquels ont relaté un « état de dépenses compulsives » auprès
de l’assurée ;
·
un rapport rédigé le 25 août 2015
par le Dr K.________, spécialiste en ophtalmologie au sein de l’Hôpital C.________, lequel
a mentionné une acuité visuelle à 0.3 pour l’œil droit et 0.2 pour l’œil
gauche ;
·
un certificat médical du 4 décembre
2015 du Dr D.________, lequel certifiait que sa patiente devait bénéficier de l’aide
du CMS (visite de santé, semainier), de l’assistante sociale (plan administratif), ainsi que
de l’ergothérapeute (moyens auxiliaires).
Par arrêt du 8 juin 2016 en la cause AI 4/15 – 143/2016, la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal a rejeté le recours de l’assurée et confirmé la décision
de l’OAI du 12 novembre 2014. Elle a retenu l’absence d’impotence pour l’accomplissement
des actes ordinaires de la vie, en ce sens que l’aide prodiguée n’était pas régulière
et importante. S’agissant de l’accompagnement pour faire face aux nécessités de
la vie, la cour a retenu qu’une aide pouvait être requise épisodiquement, sans toutefois
que l’assistance n’atteigne au moins deux heures par semaine, ce qui excluait la reconnaissance
d’une impotence pour ce motif. La cour a observé qu’en dépit de l’atteinte
oculaire, l’assurée était dotée d’une acuité visuelle dépassant
les limites déterminantes, au surplus avec un champ visuel de 30° à partir du centre.
L’assurée ne pouvait donc pas non plus prétendre à une allocation pour impotent
à ce titre.
C.
L’OAI a repris l’instruction des demandes subséquentes d’allocation pour impotent,
déposées les 30 janvier 2015 et 29 avril 2016 par B.________ pour préserver ses droits.
A la requête de l’OAI, l’assurée lui a fait parvenir un questionnaire dûment
complété le 24 mars 2017, alléguant souffrir de « douleurs musculaires, osseuses,
des articulations et des tendons », d’une « atteinte de l’épaule
droite et des genoux », de « fatigue physique et psychique, troubles de la concentration »,
de « cervico-lombalgies, polyarthrose », d’une « maladie dégénérative
des yeux » et d’une « maladie pulmonaire », apparues entre 2008 et
2013. Elle n’a fait état d’aucun problème pour l’accomplissement des actes
ordinaires de la vie, mais souligné nécessiter de l’aide pour l’établissement
de son semainier et d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie depuis
le mois d’août 2012. En particulier, l’accompagnement devait être dispensé
pour les courses, les loisirs, les contacts avec les services officiels et le personnel médical.
L’accompagnement visait aussi à lui permettre de vivre chez elle, soit en structurant la journée,
en cas d’imprévus, et pour la tenue du ménage, ainsi qu’à éviter une
tendance à l’isolement. L’assistance était dispensée par la fille de l’assurée,
une amie ou l’assistante sociale.
Le Dr F.________ a indiqué à l’OAI le 31 mars 2017 que l’assurée était
dotée d’une acuité visuelle de 0.6 à l’œil droit et de 0.7 à l’œil
gauche depuis novembre 2016, sans limitation bilatérale significative, à la suite d’une
pseudophakie de l’œil gauche.
En date du 3 avril 2017, la Dre P.________ spécialiste en médecine interne et rhumatologie,
a fourni le tirage d’un rapport adressé au
Dr
D.________ le 28 février 2017, où elle a retenu les diagnostics suivants :
·
rhizarthrose gauche ;
·
douleur de l’épaule droite dans le
cadre d’un status après rupture de la coiffe des rotateurs ;
·
cervico-lombalgies persistantes dans le cadre
de troubles dégénératifs sévères avec dysbalances musculaires ;
·
syndrome du tunnel carpien gauche irritatif ;
·
fibromyalgie ;
·
status après arthroplastie du genou gauche
(avril 2016) et droit (février 2008),
·
status après ostéotomie tibiale droite
pour gonarthrose post-traumatique (1993) ;
·
trouble dépressif ;
·
hypertension artérielle traitée ;
·
syndrome d’apnées obstructives du sommeil
positionnel de degré sévère (2013) ;
·
status après greffe de cornée de l’œil
gauche pour kératocône (juin 2012) ;
·
allergies.
La Dre P.________ proposait pour l’essentiel le port d’attelles, ainsi que des traitements
de physiothérapie réguliers en ambulatoire, accompagnés d’une prise en charge en
milieu thermal et d’un traitement médicamenteux.
Le Dr G.________, spécialiste en pneumologie, a produit son rapport à l’OAI le 14 avril
2017, mettant en exergue les diagnostics suivants :
·
asthme contrôlé ;
·
exacerbation de l’asthme (mai 2015 ;
mars 2016 et janvier 2017) ;
·
hyperventilation ;
·
syndrome d’apnées obstructives du sommeil
appareillé par CPAP [réd. : continuous positive airway pressure] ;
·
pression artérielle d’oxygène
à la limite inférieure de la norme.
Il a précisé que les diagnostics pneumologiques n’entraînaient pas de limitation.
Quant à la Dre J.________, elle a fait état, le 8 mai 2017, d’une « fragilité
psychique » avec une « thymie influencée par toutes les limitations, en plus
de l’épuisement physique ». Elle s’est par ailleurs référée
aux restrictions fonctionnelles du registre somatique.
Par décision du 25 septembre 2017, l’OAI a nié le droit de l’assurée
à une allocation pour impotent, faute d’aggravation de l’état de santé de
nature à justifier un besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de
la vie.
Le 26 septembre 2017, l’assurée a fait parvenir à l’OAI un nouveau rapport du Dr
D.________, daté du 20 septembre 2017, lequel a mis en évidence « des douleurs touchant
le membre supérieur gauche avec en particulier des douleurs de l’épaule, de la région
épicondylienne et du poignet gauche », ainsi que des « douleurs de la face radiale
de l’index droit et de la face dorsale de l’articulation interphalangienne proximale des
3
ème
et 5
ème
doigts avec blocage itératif ».
Au stade de la procédure de recours introduite par l’assurée auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, elle s’est prévalue d’un nouveau rapport du
Dr D.________ du 11 mai 2018, consécutif à des bilans radiologique et sanguin, lequel faisait
état d’une raideur lombaire, de très importants troubles dégénératifs
disco-articulaires (disparition des disques entre les vertèbres L2-L3 et L3-L4, ainsi que scoliose
à convexité droite centrée sur L3), d’une arthrose radio-carpienne très marquée
de la main gauche, d’une rhizarthrose du poignet gauche, d’une dyslipidémie ne nécessitant
pas de traitement et d’une hypovitaminose D substituée.
Par arrêt du 14 août 2018 en la cause AI 343/17 – 236/2018, la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal a rejeté le recours de l’assurée, retenant que les pièces médicales
produites en procédure administrative ne mettaient pas en évidence d’aggravation de l’état
de santé (les troubles pulmonaires étaient maîtrisés ; l’acuité visuelle
était améliorée par rapport aux précédents constats, notamment à la suite
de l’intervention d’octobre 2016 ; aucune pathologie psychiatrique nouvelle n’était
relatée). La principale modification de l’état de santé concernait la rhizarthrose
et le syndrome du tunnel carpien irritatif à la main gauche. Ces atteintes demeuraient sans répercussions
majeures sur la capacité de l’assurée à accomplir les actes ordinaires de la vie.
Il n’y avait pas non plus de motif pour considérer que ces nouvelles atteintes justifiaient
davantage d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. La cour ajoutait
que les éléments rapportés par le CMS, à savoir l’assistance pour les courses,
les loisirs, les contacts extérieurs pour permettre à l’assurée de vivre chez elle
et éviter une tendance à l’isolement, correspondaient à ce qui avait été
retenu à l’issue des enquêtes à son domicile des 8 janvier et 29 octobre 2013.
L’assurée a annoncé à l’OAI retirer une nouvelle demande d’allocation
pour impotent, formulée le 31 octobre 2017, ce dont l’OAI a pris acte dans une communication
du 16 novembre 2018.
D.
En date du 24 juin 2020, reprenant les termes d’un formulaire précédemment complété
en mars 2017, B.________ a déposé une nouvelle demande d’allocation pour impotent auprès
de l’OAI. Elle précisait avoir besoin d’aide pour la réalisation d’un semainier
depuis le mois de février 2015, laquelle était apportée par le CMS, ainsi que, depuis
août 2012, d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie (pour les
achats, les loisirs et la gestion des affaires administratives), d’aide pour continuer à vivre
de manière indépendante (pour structurer sa journée, gérer les imprévus et tenir
son ménage) et de la présence d’un tiers pour éviter l’isolement (besoin de
stimulation d’autres personnes pour l’encourager à être active). Cette aide était
apportée par sa fille à raison de dix heures par semaine. Elle ne faisait en revanche état
d’aucun besoin d’assistance pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
Par rapport du 12 juillet 2020, le Dr D.________ a soutenu la nouvelle demande de l’assurée.
Il a fait état des diagnostics suivants :
·
état anxio-dépressif mixte, en partie
réactionnel ;
·
hypertension artérielle traitée ;
·
hypercholestérolémie traitée ;
·
syndrome des apnées du sommeil positionnel
de degré sévère (IAH 41.7 en position dorsale) pris en charge de façon efficace par
orthèse d'avancement mandibulaire, ronchopathie sévère ;
·
asthme bronchique contrôlé avec exacerbations
anti-infectieuses en 2019, 2018, 2016 et 2015 ;
·
greffe cornéenne de l’œil gauche
(6.2012) ;
·
pseudophakie de l’œil gauche ;
·
kératocône de l’œil droit ;
·
début de cataracte de l’œil droit ;
·
reflux gastro-œsophagien et dyspepsie haute
sur prise d'AINS ;
·
diverticulose colique légère ;
·
fibromyalgie ;
·
tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs
droite (avec chute directe sur l’épaule droite le 13 décembre 2008, rupture de la coiffe
des rotateurs droite, toilettage arthroscopique et ténotomie le 12 juin 2009) ;
·
omalgies gauches sur tendinopathie de la coiffe
des rotateurs ;
·
cervico-lombalgies persistantes sur troubles dégénératifs
sévères et dysbalances musculaires ;
·
rhizarthrose gauche ;
·
syndrome du tunnel carpien irritatif du poignet
gauche.
Le Dr D.________ a évalué la situation en ces termes :
« […]
Mme B.________ souffre en premier lieu de douleurs de l'épaule droite, localisées au moignon
de l'épaule, irradiant dans le bras et parfois jusque dans les doigts. Elles sont permanentes, insomniantes,
accompagnées d'une limitation fonctionnelle. La distance pouce C7 est diminuée à 40 cm
à droite alors qu'elle se situe à 20 cm à gauche. La palpation de l'épaule droite
révèle de douleurs sous-acromiales bilatérales, plus marquées à droite. À
droite l'antéflexion est limitée à 90°, l'abduction à 80°. Le test de Jobe
douloureux est lâché, à peine réalisable. Le palm-up test est très douloureux
et également lâché. Le lift-off test n'est pas tenu. L'épaule gauche est libre et
douloureuse à la mobilisation dans tous les plans.
Il
y a donc une très nette aggravation des douleurs de l'épaule droite concordante avec une aggravation
des limitations fonctionnelles depuis deux ans.
L'épaule gauche n'était pas douloureuse lors de l'évaluation de 2016- 2017 et l'est devenue
depuis une année.
L'examen
des membres supérieurs montre des douleurs à la palpation des épicondyles des deux côtés,
sans limitation fonctionnelle des coudes. Il existe des douleurs à la palpation de la tabatière
anatomique de manière bilatérale (rhizarthrose connue) ainsi que des nodules d'Heberden des
deux côtés. Les clichés radiologiques à disposition montrent une aggravation de la
rhizarthrose depuis 2016. Les douleurs du poignet gauche ont également augmenté très nettement
depuis 2018 avec radiologiquement une arthrose radio-carpienne gauche très marquée (radiographie
du poignet du 24 avril 2018). Il n'y a pas de déficit sensitivomoteur dans les territoires
du nerf médian, mais le test de Phalen et de Tinel est positif des deux côtés. Il existe
des difficultés à la préhension fine et au port de charges en raison des douleurs des
membres supérieurs.
Il
y a donc une très nette aggravation de l'arthrose et des douleurs, en particulier au niveau du poignet
et de la main gauche, entraînant des difficultés fonctionnelles, notamment dans le port de
charges et la préhension fine ainsi que dans les activités de la vie quotidienne depuis 2017-2018
.
Aux
membres inférieurs les hanches sont libres, les cicatrices après prothèse totale de genou
sont calmes. Flexion de genou à plus de 90° des deux côtés. Absence d'épanchement
articulaire. Douleurs non spécifiques de la jambe droite. Hallux rigidus modéré bilatéral.
Par rapport à la situation antérieure de 2017, apparition puis accentuation de lombosciatalgies
de topographie L5 gauche non déficitaires, limitant les mouvements du tronc et le périmètre
de marche, avec répercussion sur les AVQ [réd. : actes de la vie quotidienne].
Il
y a donc aggravation de la situation au membre inférieur depuis 2017 avec une répercussion
fonctionnelle persistante
.
Au
niveau du rachis on retrouve des éléments déjà connus, à savoir des troubles
statiques avec bascule du bassin à droite de 2 cm, une discrète scoliose avec ébauche
de gibbosité paralombaire droite. On retrouve d'importantes tendomyoses de la région scapulaire,
interscapulaire, ainsi que dorsale et lombaire. Pratiquement tous les groupes musculaires sont douloureux
à la palpation. La mobilité du rachis cervical et lombaire est diffusément limitée.
Mme
B.________ souffre de fatigue chronique. Même si le contrôle de son SAOS est satisfaisant avec
la prothèse d'avancement mandibulaire (claustrophobie sous CPAP), le contrôle des apnées
du sommeil n'est pas parfait sous ce traitement, il existe de fréquentes exacerbations de son asthme,
avec un caractère nocturne, et les douleurs d'origine musculosquelettique ont un effet insomniant
marqué.
Il existe donc
une fatigue diurne constante, accompagnée de troubles de la concentration qui se sont aggravées
depuis 2018.
A
cela s'ajoute un trouble thymique nécessitant un suivi régulier par un psychiatre, soutenu
par une médication psychotrope (antidépresseur et anxiolyse). Elle présente tous les critères
d'une dépression modérée, en partie réactionnelle aux difficultés engendrées
par ses problèmes musculosquelettiques et la non-reconnaissance de sa souffrance sur le plan assécurologique.
Elle souffre d'une anhédonie marquée, d'une aboulie, d'une vision pessimiste de sa personne
et de l'avenir. Elle évoque régulièrement des idées de mort. Les troubles mnésiques
sont plus marqués depuis deux ans, elle a peu de contacts sociaux. Elle souffre d'avoir dû
arrêter prématurément son activité professionnelle et de ne pas pouvoir assumer de
nombreuses tâches de la vie quotidienne. Elle est limitée dans son périmètre de marche
et n'a que peu de sorties
. Ce
tableau s'est nettement aggravé depuis 2018
.
Sur
le plan ophtalmologique, si la situation ne s'est pas aggravée par rapport à son kératocône,
elle n'a en revanche pas évolué favorablement, avec la nécessité non seulement de
porter des lunettes de lecture, mais également pour la vision lointaine. Elle souffre toujours d'une
vision très limitée, handicapante, avec souvent des problèmes d'irritation de cornée
à l'origine de douleurs intenses.
Il
y a donc fonctionnellement une aggravation de la situation sur le plan ophtalmologique depuis 2018.
[…]
Conclusions
:
Il
ne fait aucun doute que la situation s'est peu majorée sur le plan médical, en particulier
sur le plan musculosquelettique, ophtalmologie, thymique et respiratoire. Le pronostic est défavorable
avec une détérioration croissante de la capacité fonctionnelle globale. Le degré
de dépendance a fortement augmenté depuis 2018.
Madame
B.________ nécessite une aide pour le ménage quatre fois par semaine, ne peut plus faire ses
achats seule, elle se fait livrer ses commissions ou se rend dans les différents commerces avec
un membre de sa famille. Sa fille lui confectionne et lui apporte tous les jours le repas du soir. Elle
transporte la patiente en voiture lors de ses différents rendez-vous hors de son domicile. Madame
B.________ ne peut en effet plus prendre seule les transports publics. Un membre de la famille ou une
amie proche se relaient pour aider la patiente dans de nombreuses activités de la vie quotidienne,
par exemple pour effectuer le repassage, certaines tâches ménagères, ouvrir des bouteilles
ou d'autres récipients, porter des casseroles ou des objets de plus de 2 kg. Elle a besoin d'aide
pour saisir des objets dans des armoires et elle choisit ses vêtements de manière à ne
pas être gênée pour fermer les boutons par exemple. Elle ne peut plus porter ses courses
seule.
En
conclusion il existe une très nette aggravation de l'état de santé de la patiente depuis
2017 avec un impact fonctionnel significatif. Mme B.________ nécessite l'aide régulière
et importante de plusieurs tiers pour accomplir de nombreux actes ordinaires de la vie. Il ne fait aucun
doute qu'elle nécessite et remplit les conditions pour l'octroi d'une allocation pour impotent.
[…] »
Par décision du 7 août 2020, confirmée sur opposition le 22 décembre 2020,
la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (ci-après : la CCVD ou l’intimée)
a refusé d’entrer en matière sur la nouvelle demande de l’assurée, motif pris
qu’elle n’avait pas rendu plausible une aggravation de son état de santé par rapport
à la précédente décision rendue le 25 septembre 2017.
Assistée de Me Valentin Groslimond, l’assurée a recouru contre cette décision sur
opposition devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte du 1
er
février 2021. Dans le contexte de cette procédure, ont été produites les pièces
médicales nouvelles suivantes :
·
un protocole opératoire et une lettre de
sortie du Dr S.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, des 3 et 16 février 2021, faisant état d’une arthroplastie totale de l’épaule
droite par prothèse inversée, dont les suites avaient été simples ; une mobilisation
passive douce de l’épaule et active du coude avec des exercices était recommandée ;
·
un rapport du Dr F.________ du 4 mars 2021, mentionnant
une vision de loin de 0.5 à l’œil droit et de 0.5 à l’œil gauche en présence
d’une situation stable ne nécessitant pas à court terme d’opération de la
cornée ou de la cataracte débutante de l’œil droit ; il était conseillé
d’utiliser des lubrifiants de surface ; un prochain contrôle était prévu à
une année.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a rendu son arrêt le 28 mars 2022 en la cause
AVS 3/21 – 11/2022, admettant le recours de l’assurée. La cour considérait que
celle-ci avait rendu plausible une aggravation de l’état de santé justifiant l’entrée
en matière de la CCVD sur sa nouvelle demande d’allocation pour impotent, en particulier s’agissant
de l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Une aide pour réaliser
les actes ordinaires de la vie ne paraissait en revanche pas vraisemblable. La cause était renvoyée
à la CCVD afin qu’elle entre en matière sur la demande formulée par l’assurée
et qu’elle complète l’instruction, notamment en effectuant une enquête au domicile,
avant l’émission d’une nouvelle décision sur le droit à l’allocation
pour impotent.
E.
Reprenant l’instruction de la cause, la CCVD, soit pour elle l’OAI, a diligenté une
enquête relative à l’impotence de B.________ le 14 septembre 2022, laquelle a été
réalisée en l’étude de son avocat en présence de sa fille. Dans son rapport
du 27 septembre 2022, l’enquêtrice de l’OAI a retenu que l’assurée était
autonome pour accomplir l’intégralité des actes ordinaires de la vie en dépit de
ses difficultés et ne requérait pas un besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie. La situation de l’assurée n’était donc pas péjorée depuis
la précédente décision rendue en matière d’impotence.
Par décision du 24 octobre 2022, la CCVD a refusé l’octroi d’une allocation pour
impotent en faveur de l’assurée, faute de besoin d’aide pour accomplir au moins deux
actes ordinaires de la vie.
L’assurée, toujours assistée de Me Groslimond, s’est opposée à cette
décision par correspondance du 7 novembre 2022, complétée le 8 décembre 2022. Elle
a conclu, principalement, à l’octroi d’une « allocation pour impotence moyenne
à compter du 22 juin 2020 » et subsidiairement à la mise en œuvre d’une
expertise pluridisciplinaire indépendante, voire d’un examen auprès du Service médical
régional de l’AI (SMR). Elle s’est prévalue d’une assistance quotidienne
de la part de sa fille ou d’une amie pour réaliser la totalité des actes ordinaires de
la vie, estimant également avoir besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie, d’une aide permanente pour les soins de base et d’une surveillance personnelle.
La liste de ses moyens auxiliaires, prise en compte par l’enquêtrice de l’OAI, était
par ailleurs lacunaire. Elle a enfin souligné que sans les aides prodiguées par sa fille, son
amie, son assistante sociale et un infirmier du CMS, elle ne pourrait plus vivre seule dans son appartement.
Etaient notamment produits les documents suivants :
·
le rapport du Dr D.________ du 12 juillet 2020 ;
·
un tirage du rapport d’enquête du 27
septembre 2022, muni de commentaires manuscrits, signé de l’infirmier du CMS en charge de
l’assurée.
L’OAI a procédé à l’actualisation des pièces médicales en sollicitant
des rapports auprès des principaux médecins traitants de l’assurée.
Le 10 février 2023, le Dr F.________ a indiqué que l’assurée ne remplissait pas
les conditions d’octroi d’une allocation pour impotent de degré faible pour personne
malvoyante. L’assurée présentait une acuité visuelle de 0.5 à l’œil
droit et de 0.7 à l’œil gauche avec correction bilatérale, sans limitation du champ
visuel à 10° du centre. La situation était lentement évolutive, mais péjorée
par de nouvelles pathologies, comme la cataracte. Le prochain examen était fixé en septembre
2023.
Par rapport complété le 1
er
mars 2023, le Dr D.________ a confirmé les allégations de l’assurée quant à
son besoin d’aide pour exécuter l’ensemble des actes ordinaires de la vie. Une assistance
était nécessaire depuis trois ou quatre ans environ pour réaliser les actes « se
vêtir/se dévêtir » et « se lever/s’asseoir/se coucher »,
depuis trois ans pour accomplir les actes « manger », « faire sa toilette »
et « aller aux toilettes », ainsi que depuis dix ans pour l’acte « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux ». L’assurée souffrait de pathologies
de l’épaule droite, du poignet et de la main droite, de problèmes ophtalmologiques, ainsi
que de dorsolombalgies chroniques. Des soins permanents étaient nécessaires depuis environ
trois ans. Une surveillance personnelle permanente ne se justifiait en revanche pas.
La Dre J.________ a rapporté, le 31 mai 2023, que sa patiente avait besoin d’assistance pour
accomplir les actes « se vêtir/se dévêtir », « manger »,
« faire sa toilette » et « aller aux toilettes ». Le besoin d’aide
était survenu entre 2008 et 2013. Elle se référait aux diagnostics somatiques posés
par les différents spécialistes en charge de l’assurée. Elle relevait également
que cette dernière avait besoin d’aide dans « l’organisation administrative,
dans la gestion de la médication et pour l’équilibre psychique, en raison de variations
de l’humeur (symptômes dépressifs, moments de débordements émotionnels très
importants) et d’épuisement ». Des soins permanents se justifiaient « depuis
2013 » selon la spécialiste, ainsi qu’un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie. Elle retenait les diagnostics de trouble dépressif récurrent, dans le contexte d’un
trouble mixte de l’humeur, et de trouble de la personnalité dépendante avec difficultés
d’autonomie psychique.
Dans un avis du 26 juin 2023, le SMR a estimé que les rapports médicaux susmentionnés
ne fournissaient pas d’éléments imposant de s’écarter des observations retenues
aux termes de l’enquête du 14 septembre 2022.
La CCVD a rendu sa décision sur opposition le 5 juillet 2023, maintenant sa décision de refus
d’une allocation pour impotent du 24 octobre 2022. Elle a nié toute nécessité d’assistance
pour réaliser les actes ordinaires de la vie, moyennant des adaptations et des moyens auxiliaires,
de même qu’un besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la
vie, l’assurée demeurant autonome et disposant de ressources. Elle a, au surplus, répondu
aux griefs soulevés par l’assurée à l’encontre du rapport d’enquête
du 27 septembre 2022. La CCVD relevait enfin qu’une expertise s’avérait superflue,
la situation de l’assurée s’avérant suffisamment documentée.
F.
B.________, représentée par Me Groslimond, a déféré la décision sur opposition
du 5 juillet 2023 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par mémoire
de recours du 6 septembre 2023. Elle a conclu, principalement, à sa réforme et à l’octroi
d’une « allocation pour impotent de degré grave dès le 22 juin 2020 ».
A titre subsidiaire, elle a conclu à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI
pour instruction complémentaire avant nouvelle décision. Elle a fait valoir que son état
de santé se dégradait continuellement, de sorte qu’elle n'était plus en mesure d’exécuter
l’ensemble des actes ordinaires de la vie sans difficultés et adaptations. Quant au besoin
d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, elle a relevé que sans
l’aide de ses proches, de son assistante sociale et de l’infirmier du CMS, elle ne pourrait
plus demeurer à domicile et devrait être institutionnalisée. Se fondant sur les évaluations
communiquées par ses différents médecins traitants, elle a également soutenu avoir
besoin de soins permanents et d’une surveillance personnelle permanente. Elle a par ailleurs fait
grief à la CCVD, respectivement à l’OAI, d’avoir procédé à une instruction
lacunaire de son cas ne répondant pas aux réquisits fixés par l’arrêt de la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du 28 mars 2022. Elle estimait que l’enquête
administrative avait été réalisée en sa défaveur par une personne dénuée
de qualifications en l’étude de son mandataire, tandis que le rapport corrélatif était
incomplet, abstrait, et contenait des erreurs. Un médecin spécialiste ou une ergothérapeute
aurait dû se rendre à son domicile pour évaluer concrètement sa situation. A défaut,
étant donné ses multiples atteintes à la santé, une expertise pluridisciplinaire
aurait dû être mise en œuvre en vue de déterminer précisément son impotence.
Elle a par conséquent requis que ces mesures soient diligentées par la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal au vu de la violation du devoir d’instruction commis, à son
avis, par la CCVD et l’OAI. Au surplus, elle a observé qu’à la forme la décision
sur opposition querellée était insuffisamment motivée et ne traitait pas de la question
de l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, alors que la cour cantonale
l’avait expressément envisagé dans son arrêt du 28 mars 2022. Etaient
également produites de nouvelles pièces médicales, à savoir :
·
un courriel de la Dre J.________ du 29 janvier
2021, laquelle attestait d’un besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie de plus de deux heures par semaine, « tel qu’en 2017 » ;
·
un courrier du Dr S.________ à l’assurée
du 23 février 2021, lequel relatait que dans le cadre de l’implantation d’une prothèse
totale inversée de l’épaule droite, il avait pu constater des lésions d’origine
dégénératives, « probablement présentes de longue date » ;
·
un compte-rendu du Dr T.________, spécialiste
en chirurgie plastique reconstructive et esthétique et chirurgie de la main, du 13 septembre
2022, lequel exposait que les douleurs du poignet gauche étaient consécutives à des altérations
dégénératives sous la forme d’un diastasis scapho-lunaire et d’une arthrose
radio-scaphoïdienne importants, en sus de la présence d’une rhizarthrose ; le traitement
consistait en une attelle d’immobilisation et de repos, associée à des anti-inflammatoires
et à une infiltration ; les altérations dégénératives allaient se poursuivre,
de sorte qu’il faudrait ultérieurement envisager une intervention palliative sous la forme
d’une résection de la première rangée des os du carpe ;
·
un rapport de la Dre J.________ du 31 mai 2023,
laquelle relatait une péjoration de la situation par la non-prise en compte d’éléments
médicaux invalidants justifiant un besoin d’aide quotidien ; l’assurée présentait
une fragilisation importante et un sentiment de préjudice affectant la thymie ; la polypathologie
somatique et psychiatrique impliquait un encadrement important de proches aidants, de suivis médicaux,
psychiatrique, infirmier et social, pour maintenir l’assurée la plus autonome possible.
Par correspondance du 20 septembre 2023, l’assurée a fait parvenir un rapport du Dr F.________
du 13 septembre 2023, qui attestait d’une sécheresse oculaire et d’une baisse de vue
à l’œil droit, provoquant un déséquilibre visuel responsable de chutes. Un
rendez-vous de contrôle auprès du Dr K.________ était préconisé.
La CCVD a répondu au recours le 17 octobre 2023, se ralliant à la détermination de l’OAI
du 9 octobre 2023, lequel a conclu au rejet du recours. L’OAI rappelait que l’assurée
avait elle-même requis que l’enquête destinée à l’évaluation de
son impotence soit effectuée en l’étude de son avocat et que ladite enquête ne constituait
pas un document médical, de sorte que la personne en charge de sa réalisation ne devait pas
revêtir de compétences de ce registre. Le volet médical de la situation avait été
analysé à satisfaction par le SMR dans son avis du 26 juin 2023. Une expertise pluridisciplinaire
ne se justifiait donc pas. Était produit un nouvel avis de ce service du 3 octobre 2023, lequel
constatait que le rapport du
Dr F.________
du 13 septembre 2023 ne permettait pas de conclure à une impotence en raison de la malvoyance de
l’assurée.
Aux termes de deux correspondances des 11 et 15 décembre 2023, l’assurée a adressé
les pièces suivantes :
·
un rapport de l’ergothérapeute V.________
du 6 décembre 2023, indiquant que l’assurée avait besoin d’aide pour réaliser
les actes « se vêtir/se dévêtir », « se lever/s’asseoir/se
coucher », « manger », « faire sa toilette » et « se
déplacer/entretenir des contacts sociaux », qu’elle bénéficiait d’un
suivi psychiatrique depuis 2009, infirmier depuis 2010 et physiothérapeutique depuis 1979, et qu’elle
requérait la « surveillance » de ses proches ;
·
un protocole opératoire du poignet gauche
du 20 novembre 2023 et un rapport du 7 décembre 2023 du Dr T.________, faisant état de
la résection des os de la première rangée du carpe, ce qui entraînait dans un premier
temps une diminution de la force digito-palmaire et une diminution de la force de préhension de
30 % ; dans un second temps, l’assurée présenterait une diminution de la mobilité
du poignet en flexion-extension, en inclinaisons radiale et cubitale.
Le 21 décembre 2023, la CCVD s’est référée à la prise de position de l’OAI
du 19 décembre 2023, lequel persistait à conclure au rejet du recours.
Dans une détermination du 22 janvier 2024, l’assurée a maintenu ses conclusions et mis
une nouvelle fois en exergue les nombreuses pathologies l’affectant. Elle a contesté avoir
elle-même sollicité que l’évaluation de son impotence soit réalisée au
sein de l’étude de son avocat. Elle a par ailleurs produit le tirage des rapports établis
les 6 décembre 2023 et 10 janvier 2024 par le Dr K.________. Ce dernier rappelait que
l’assurée était affectée d’un kératocône bilatéral, pour lequel
elle avait bénéficié d’une greffe transfixiante à l’œil gauche en
2012. Depuis lors, elle présentait une anisométrie importante rendant intolérable la vision
binoculaire par lunettes. Seules des lentilles de contact pouvaient permettre d’obtenir une vision
binoculaire, mais l’assurée était incapable de les manipuler. Elle était exposée
à des chutes lors de ses déplacements, l’absence de vision binoculaire altérant
la perception des reliefs.
Le 1
er
février 2024, la CCVD a renvoyé à l’écriture du 30 janvier 2024 de l’OAI.
Ce dernier se référait à un avis du SMR du 25 janvier 2024, où ce service relevait
que l’intervention chirurgicale réalisée par le Dr T.________ en novembre 2023 et ses
conséquences sur la mobilité du poignet étaient postérieures à la décision
sur opposition querellée. Quant à l’aspect ophtalmologique, le SMR s’étonnait
du défaut d’explication objective quant à l’impossibilité de l’assurée
de manipuler des lentilles de contact. Il concluait à l’absence d’éléments
médicaux susceptibles de modifier son appréciation à la date de la décision sur opposition
litigieuse.
L’assurée a fait parvenir à la Cour de céans un certificat médical du 19 mars
2024, rédigé par le Dr T.________. Ce spécialiste réitérait que l’assurée
avait subi une résection des os de la première rangée du carpe en raison de l’arthrose
avancée de son poignet gauche. Elle présentait, en l’état, des douleurs cubito-carpiennes,
sur des altérations dégénératives ligamentaires, une diminution de la force de 60 %
et une amplitude inférieure de 40 % par rapport au côté opposé, ce qui engendrait
un handicap certain pour les activités quotidiennes simples.
Par détermination du 13 mai 2024, la CCVD a renvoyé à la prise de position de l’OAI
du 6 mai 2024 et persisté à conclure au rejet du recours. Un avis du SMR du 29 avril 2024 était
annexé, lequel retenait derechef l’absence d’éléments médicaux justifiant
de modifier les conclusions de la décision sur opposition incriminée.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-vieillesse et survivants
(AVS) sous réserve de dérogations expresses (art. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre
1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10]). Les décisions sur opposition et
celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours
auprès du tribunal cantonal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA). Le recours doit
être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette
à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l'occurrence, le recours a été déposé en temps utile, compte tenu des féries
judiciaires estivales (art. 38 al. 4 let. b LPGA, sur renvoi de l’art. 60 al. 2 LPGA) auprès
du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]). Respectant les exigences formelles prescrites par la loi (art. 61
let. b LPGA), il est par conséquent recevable.
2.
a)
Aux termes de l’art. 49 al. 3 LPGA, l’assureur doit motiver ses décisions si elles ne
font pas entièrement droit aux demandes des parties. Cette obligation, qui découle également
du droit d’être entendu, garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), a pour but que la personne destinataire
de la décision puisse la comprendre, la contester utilement s’il y a lieu et que l’instance
de recours soit en mesure, si elle est saisie, d’exercer pleinement son contrôle. Pour répondre
à ces exigences, l’autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui
l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de sorte que la personne
concernée puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance
de cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation d’exposer et de discuter tous les faits,
moyens de preuve et arguments invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à
l’examen des questions décisives pour l’issue de la procédure (ATF 146 II 335 consid.
5.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 et les arrêts cités). Dès lors que l’on peut
discerner les motifs qui ont guidé la décision de l’autorité, le droit à une
décision motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée.
La motivation peut d’ailleurs être implicite et résulter des différents considérants
de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2). En revanche, une autorité se rend coupable d’un
déni de justice formel prohibé par l’art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer
sur des allégués et arguments qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en
considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre
(ATF 142 III 360 consid. 4.1.1 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 ; 133 III 235 consid. 5.2).
b)
Le droit d’être entendu est une garantie de nature formelle, dont la violation entraîne
en principe l’annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de
succès du recours sur le fond (ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137
I 195 consid. 2.2). Selon la jurisprudence, sa violation peut néanmoins être réparée
lorsque la partie lésée a la possibilité de s’exprimer devant une autorité
de recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen (ATF 145 I 167 consid. 4.4 ; 142
II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2). Toutefois, une telle réparation doit rester
l’exception et n’est admissible, en principe, que dans l’hypothèse d’une
atteinte qui n’est pas particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie lésée ;
cela étant, une réparation de la violation du droit d’être entendu peut également
se justifier, même en présence d’un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine
formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible
avec l’intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée
dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 ; 137 I 195 consid. 2.3.2 et les
références citées).
c)
En l’occurrence, la recourante estime que la décision sur opposition rendue le 5 juillet 2023
contrevient aux termes de l’arrêt rendu par la Cour de céans le 28 mars 2022, en particulier
s’agissant de l’examen du besoin d’accompagnement qui aurait été insuffisamment
instruit et discuté. Elle fait valoir que dite décision sur opposition serait dénuée
de motivation sur cette question. Il convient toutefois d’observer que les termes de la décision
sur opposition du 5 juillet 2023 permettent de comprendre les motifs matériels pour lesquels l’intimée
a rejeté la demande d’allocation pour impotent formulée par la recourante (absence de
besoin d’aide pour au moins deux actes ordinaires de la vie, pour les soins de base, absence de
surveillance personnelle permanente et d’un besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie) et sur lesquels – quoi qu’en dise la recourante – l’intimée a
fourni le détail de son appréciation. On ne saurait dès lors reprocher un défaut
de motivation qui justifierait de reconnaître une violation du droit d’être entendue
de la recourante.
d)
On peut certes retenir qu’une décision spécifique aurait dû être rendue par
l’OAI s’agissant de la période précédant l’âge ordinaire de la
retraite, singulièrement en lien avec la question du besoin d’accompagnement pour faire face
aux nécessités de la vie. Cela étant, cet aspect a fait l’objet d’explications
communiquées par l’intimée dans la décision sur opposition entreprise, de sorte
que la Cour de céans, dotée d’un plein pouvoir d’examen, est en mesure de se prononcer
à cet égard. Il n’y a donc pas lieu de s’attarder davantage sur les griefs formels
soulevés succinctement par la recourante aux termes de son écriture de recours du 6 septembre
2023, alors qu’elle ne conclut de toute façon pas à l’annulation de la décision
sur opposition litigieuse pour ces motifs.
3.
Est litigieux en l’espèce le droit à une allocation pour impotent de la recourante, à
la suite de sa troisième demande en ce sens.
4.
a)
En vertu de l’art. 43
bis
LAVS, ont droit à l’allocation pour impotent les bénéficiaires de rentes de vieillesse
ou de prestations complémentaires qui ont leur domicile et leur résidence habituelle (art.
13 LPGA) en Suisse et qui présentent une impotence (art. 9 LPGA) grave, moyenne ou faible (al. 1).
Le droit à l’allocation pour impotent prend naissance le premier jour du mois au cours duquel
toutes les conditions de ce droit sont réalisées, mais au plus tôt lorsque l’assuré
a présenté une impotence grave, moyenne ou faible durant un an au moins sans interruption.
Il s’éteint au terme du mois durant lequel les conditions énoncées à l’al.
1 ne sont plus remplies (al. 2). L’allocation mensuelle pour impotence grave s’élève
à 80 %, celle pour impotence moyenne à 50 % et celle pour impotence faible à
20 % du montant minimal de la rente de vieillesse prévu à l’art. 34 al. 5 LAVS (al.
3). La LAI s’applique par analogie à l’évaluation de l’impotence. Il incombe
aux offices de l’assurance-invalidité de fixer le taux d’impotence à l’intention
des caisses de compensation. Le Conseil fédéral peut édicter des prescriptions complémentaires
(al. 5).
b)
L’art. 66
bis
al. 1 RAVS (règlement du 31 octobre 1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS
831.101) précise que l’art. 37 al. 1, 2, let. a et b, et 3, let. a à d RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) est applicable par analogie
à l’évaluation de l’impotence. Les art. 87 à 88
bis
RAI sont quant à eux également applicables par analogie à la révision de l’allocation
pour impotent (art. 66
bis
al. 2 RAVS).
5.
a)
En vertu de l'art. 17 al. 2 LPGA, applicable
par analogie en cas de nouvelle demande, toute prestation durable accordée en vertu d'une décision
entrée en force est, d'office ou sur demande, augmentée ou réduite en conséquence,
ou encore supprimée si les circonstances dont dépendait son octroi changent notablement.
b)
A l’occasion d’une procédure fondée sur l’art. 17 LPGA, il convient de déterminer
si un changement important des circonstances propre à influencer le droit à la prestation s'est
produit. Le point de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant
les faits tels qu'ils se présentaient au moment de la précédente décision rendue
sur le fond et les circonstances régnant à l'époque de la décision litigieuse. Une
appréciation différente d'une situation demeurée inchangée pour l'essentiel ne constitue
pas un motif de révision (ATF 133 V 108 consid. 5 et 130 V 343 consid. 3.5.2 ; TF 9C_628/2015
du 24 mars 2016 consid. 5.4 et 9C_653/2012 du 4 février 2013 consid. 4).
c)
En l’espèce, il s’agit de déterminer si l’état de santé de la recourante
a connu une péjoration significative, au point de justifier la reconnaissance d’une impotence,
depuis la précédente décision au fond du 25 septembre 2017, confirmée par la Cour
de céans. On relèvera qu’aux termes de ladite décision, l’OAI avait retenu
que les difficultés de la recourante étaient superposables à celles retenues lors de ses
évaluations des 8 janvier et 29 octobre 2013, lesquelles fondaient sa décision de refus d’une
allocation pour impotent du 12 novembre 2014, également confirmée par la Cour de céans.
Il convient ainsi en définitive de comparer les éléments factuels ressortant des enquêtes
des 8 janvier et 29 octobre 2013 avec ceux régnant jusqu’à la date de la décision
sur opposition querellée, sur la base des constats rapportés par l’enquêtrice de
l’OAI et des pièces fournies par la recourante.
6.
a)
L’art. 37 al. 1 RAI prévoit que l’impotence est grave lorsque l’assuré est
entièrement impotent. Tel est le cas s’il a besoin d’une aide régulière et
importante d’autrui pour tous les actes ordinaires de la vie et que son état nécessite,
en outre, des soins permanents ou une surveillance personnelle.
b)
A teneur de l’art. 37 al. 2 RAI, l’impotence est moyenne si l’assuré, même
avec des moyens auxiliaires, a besoin :
-
d’une aide régulière et importante
d’autrui pour accomplir la plupart des actes ordinaires de la vie (let. a) ;
-
d’une aide régulière et importante
d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une
surveillance personnelle permanente (let. b) ; ou
-
d’une aide régulière et importante
d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, un
accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38
RAI (let. c).
c)
Conformément à l’art. 37 al. 3 RAI, l’impotence est faible si l’assuré,
même avec des moyens auxiliaires, a besoin :
-
de façon régulière et importante,
de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes ordinaires de la vie (let. a) ;
-
d’une surveillance personnelle permanente
(let. b) ;
-
de façon permanente, de soins particulièrement
astreignants, exigés par l’infirmité de l’assuré (let. c) ; ou
-
de services considérables et réguliers
de tiers lorsqu’en raison d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave
infirmité corporelle, il ne peut entretenir des contacts sociaux avec son entourage que grâce
à eux (let. d).
7.
a)
Selon une jurisprudence constante, ainsi que selon le chiffre 2020 de la Circulaire sur l’impotence
(CSI), édictée par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), en vigueur
dès le 1
er
janvier 2022, les actes élémentaires de la vie quotidienne comprennent les six actes ordinaires
suivants :
-
se vêtir et se dévêtir ;
-
se lever, s'asseoir et se coucher ;
-
manger ;
-
faire sa toilette (soins du corps) ;
-
aller aux toilettes ;
-
se déplacer à l'intérieur ou à
l'extérieur, et établir des contacts (ATF 133 V 450 consid. 7.2 ; 127 V 94 consid. 3c).
b)
Il faut que l'aide requise soit régulière et importante pour être prise en considération
au titre de l’impotence. Elle est régulière lorsque la personne assurée en a besoin
ou pourrait en avoir besoin chaque jour, par exemple, lors de crises se produisant parfois seulement
tous les deux ou trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs
fois par jour (ch. 2010 CSI). L'aide est considérée comme importante lorsque la personne assurée
ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle d’un acte ordinaire de la vie ou qu'elle
ne peut le faire qu'au prix d'un effort excessif ou d'une manière inhabituelle ou lorsqu'en raison
de son état psychique, elle ne peut l'accomplir sans incitation particulière ou encore, lorsque,
même avec l'aide d'un tiers, elle ne peut accomplir un acte ordinaire déterminé parce
que cet acte est dénué de sens pour elle (ATF 117 V 146 consid. 3b ; ch. 2013 CSI).
c)
L’aide à l’accomplissement des actes précités peut être directe ou indirecte.
Il y a aide directe de tiers lorsque l’assuré n’est pas ou n’est que partiellement
en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de la vie. Il y a aide indirecte de tiers
lorsque l’assuré est fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes
ordinaires de la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il
était livré à lui-même (ATF 133 V 450 ; ch. 2015 et 2017 CSI ; cf. également
Michel Valterio, Commentaire de la loi sur l’assurance-invalidité, Genève/Zurich/Bâle
2018, n°28 ss ad art. 42 LAI, p. 605 et références citées).
d)
Les personnes avec une acuité visuelle de moins de 0.05 sont considérées comme aveugles,
même lorsqu’il reste une vue résiduelle ou une perception lumineuse. On admet qu’il
y a un grave handicap de la vue lorsque l’assuré présente une acuité visuelle à
distance corrigée bilatéralement de moins de 0.2 et une limitation bilatérale du champ
visuel à 10° à partir du centre (ch. 3013 CSI). S’il existe à la fois une diminution
de l’acuité visuelle et une limitation du champ visuel sans que les valeurs limites ne soient
atteintes, on admettra tout de même une grave faiblesse de la vue lorsqu’elle entraîne
les mêmes effets qu’une diminution de l’acuité visuelle ou une limitation du champ
visuel dans les limites mentionnées (ch. 3014 CSI).
8.
a)
Les soins permanents au sens de l’art. 37 al. 1 RAI ne se réfèrent pas aux actes ordinaires
de la vie, mais comprennent des prestations d’aide médicale ou infirmière qui sont nécessaires
en raison de l’état physique ou psychique de l’assuré et qui sont prescrites par
un médecin. Les soins permanents ou les prestations d’aide médicale ou infirmière
comprennent par exemple l’administration quotidienne de médicaments ou la nécessité
de faire un pansement chaque jour (ATF 107 V 136). Les prestations d’assistance doivent être
fournies pendant une période assez longue et non pas seulement passagèrement, par exemple en
raison d’une maladie intercurrente (cf. ch. 2058 ss CSI ; cf. également : Michel
Valterio, op. cit., n° 42 ad. art. 42 LAI, p. 611).
b)
La préparation de médicaments (par exemple pilulier) ne suffit pas à elle seule à
caractériser un besoin d’aide dans le domaine des soins permanents. Le besoin d’aide
est en revanche établi à partir du moment où l’assuré nécessite de l’aide
directe ou indirecte pour la prise de médicaments (surveiller personnellement la prise de médicaments
ou donner des instructions à l’assuré ; cf. ch. 2060 CSI).
9.
a)
La notion de surveillance personnelle permanente ne se rapporte pas aux actes ordinaires de la vie. Des
prestations d’aide qui ont déjà été prises en considération en tant qu’aide
directe ou indirecte au titre d’un acte ordinaire de la vie ne peuvent pas entrer à nouveau
en ligne de compte lorsqu’il s’agit d’évaluer le besoin de surveillance. Cette
notion doit au contraire être comprise comme une prestation d’aide médicale ou sanitaire
rendue nécessaire en raison de l’état de santé de l’assuré (sur le plan
physique, psychique ou mental). Une telle surveillance est nécessaire par exemple lorsque ce dernier
ne peut être laissé seul toute la journée en raison de défaillances mentales (TF
9C_809/2015 du 10 août 2016 consid. 5.2), ou lorsqu’un tiers doit être présent toute
la journée, sauf pendant de brèves interruptions, auprès de l’assuré parce
qu’il ne peut être laissé seul (ch. 2076 CSI ; cf. également : Michel
Valterio, op. cit., n° 33 ad art. 42 LAI, p. 607).
b)
Pour qu’elle puisse fonder un droit, la surveillance personnelle doit présenter un certain
degré d’intensité. La question de savoir si une aide ou une surveillance personnelle
permanente est nécessaire doit être tranchée de manière objective selon l’état
de l’assuré (TF 9C_608/2007 du 31 janvier 2008 consid. 2.2.1). La nécessité
d’une surveillance doit être admise s’il s’avère que l’assuré,
laissé sans surveillance, mettrait en danger de façon très probable soit lui-même
soit des tiers (ch. 2077 CSI ; cf. également : Michel Valterio, op. cit., n° 34 ad art.
42 LAI, p. 608).
c)
La surveillance personnelle permanente doit en outre être requise pendant une période prolongée,
par opposition à une surveillance « passagère », et ne doit donc pas être
occasionnelle (cf. ch. 2078 CSI ; cf. également : Michel Valterio, op. cit., n° 35
ad art. 42 LAI, p. 608).
d)
Des chutes et le besoin corrélatif d’aide pour se relever fondent en principe un besoin de
surveillance d’ordre général qui ne saurait être assimilée à la surveillance
personnelle permanente (TF 9C_567/2019 du 23 décembre 2019 consid. 5.2 et références citées).
10.
a)
L’art. 42 LAI règle l’allocation
pour impotent dans le régime de l’assurance-invalidité. L'art. 42 al. 3, première
phrase, LAI prévoit qu'est aussi considérée comme impotente la personne vivant chez elle
qui, en raison d’une atteinte à sa santé, a durablement besoin d’un accompagnement
lui permettant de faire face aux nécessités de la vie. Selon, l’art. 37 al. 3 let. e
RAI, l’impotence est faible si l’assuré, même avec des moyens auxiliaires, a besoin
d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art.
38 RAI.
b)
L'art. 38 al. 1 RAI dispose que le besoin d'un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie existe lorsque l'assuré majeur ne vit pas dans une institution mais ne peut pas, en raison
d'une atteinte à la santé :
-
vivre de manière indépendante sans l'accompagnement
d'une tierce personne (let. a) ;
-
faire face aux nécessités de la vie
et établir des contacts sociaux sans l'accompagnement d'une tierce personne (let. b) ; ou
-
éviter un risque important de s'isoler durablement
du monde extérieur (let. c).
11.
a)
L'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l'art. 38 RAI ne comprend
ni l'aide de tiers pour les six actes ordinaires de la vie, ni les soins ou la surveillance personnelle.
Il représente bien plutôt une aide complémentaire et autonome, pouvant être fournie
sous forme d'une aide directe ou indirecte à des personnes atteintes dans leur santé physique,
psychique ou mentale (ATF 133 V 450).
Dans la première éventualité, l'accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie doit permettre à la personne concernée de gérer elle-même sa vie quotidienne.
Il intervient lorsque la personne nécessite de l'aide pour au moins l'une des activités suivantes :
structurer la journée, faire face aux situations qui se présentent tous les jours (p. ex. problèmes
de voisinage, questions de santé, d'alimentation et d'hygiène, activités administratives
simples), et tenir son ménage (aide directe ou indirecte d'un tiers ; ATF 133 V 450 consid.
10). La nécessité de l'assistance d'un tiers pour la réalisation des tâches ménagères
peut justifier à elle seule la reconnaissance du besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie (TF 9C_425/2014 du 26 septembre 2014 consid. 4.1). Dans la deuxième éventualité
(accompagnement pour les activités hors du domicile), l'accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie doit permettre à la personne assurée de quitter son domicile pour certaines activités
ou rendez-vous nécessaires, tels les achats, les loisirs ou les contacts avec les services officiels,
le personnel médical ou le coiffeur (TF 9C_28/2008 du 21 juillet 2008 consid. 3). Dans la troisième
éventualité, l'accompagnement en cause doit prévenir le risque d'isolement durable ainsi
que de la perte de contacts sociaux et, par là, la péjoration subséquente de l'état
de santé de la personne assurée (TF 9C_543/2007 du 28 avril 2008 consid. 5.2 ;
SVR 2008 IV n° 52 p. 173).
b)
L’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie a pour but d’éviter
que des personnes ne soient complètement laissées à l’abandon ou ne doivent être
placées dans un home ou une clinique. Les prestations d’aide prises en considération
doivent poursuivre cet objectif. L’aide d’un tiers doit permettre à l’assuré
de vivre chez lui de manière autonome. Le fait que l’assuré effectue certaines activités
plus lentement ou avec peine ou uniquement à certains moments ne signifie pas qu’il devrait
être placé en home ou dans une clinique s’il n’avait pas d’aide pour ces
tâches ; ce besoin d’aide ne doit donc pas être pris en compte (ch. 2087 CSI).
c)
L'accompagnement est régulier lorsqu'il est nécessaire en moyenne au moins deux heures par
semaine (ch. 2012 CSI). Le Tribunal fédéral a reconnu que cette notion de la régularité
était justifiée d’un point de vue matériel et partant conforme aux dispositions
légales et réglementaires (ATF 133 V 450 consid. 6.2).
12.
a)
Aux termes de l’art. 43
bis
al. 4 LAVS, la personne qui était au bénéfice d’une allocation pour impotent de
l’assurance-invalidité à la fin du mois au cours duquel elle a atteint l’âge
de la retraite ou a fait usage du droit de percevoir une rente anticipée touche une allocation de
l’assurance-vieillesse au moins égale. Ces droits acquis sont également garantis lorsqu’une
allocation pour impotent de l’assurance-invalidité doit être versée rétroactivement
dans les limites de la prescription prévue à l’art. 48 LAI ou que l’application
des règles en matière de prescription conduit au report de l’octroi à un moment
où l’assuré a déjà atteint l’âge de la retraite (ch. 7014 CSI).
b)
Selon la volonté du législateur, les bénéficiaires de rentes de vieillesse qui n'avaient
pas besoin d'un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie avant d'atteindre l'âge
de la retraite ne peuvent prétendre à l'allocation pour impotent de l'AVS pour ce motif (ATF
133 V 569 consid. 5.4).
c)
On relèvera in casu que la recourante a déposé sa nouvelle demande d’allocation
pour impotent en date du 22 juin 2020, alors qu’elle venait d’atteindre l’âge
ordinaire de la retraite en [...] 2020. Une allocation pour impotent serait susceptible d’être
versée durant les douze mois précédant le dépôt de cette demande (cf. art. 46
al. 2 LAVS, en dérogation à l’art. 24 al. 1 LPGA), pour autant que les conditions régissant
cette prestation soient remplies. Dès lors, il s’agira d’examiner l’impotence
éventuelle de la recourante également sous l’angle du besoin d’accompagnement pour
faire face aux nécessités de la vie, compte tenu d’un éventuel droit acquis à
la prestation correspondante (cf. art. 43
bis
al. 4 LAVS précité), quand bien même cette prestation n’est pas prévue par
la LAVS.
13.
a)
Conformément au principe général valant en matière d’assurances sociales, l’assuré
doit faire tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour atténuer les conséquences
de son invalidité. Cette obligation de diminuer le dommage s’applique également à
toute personne qui fait valoir le droit à une allocation pour impotent (cf. Michel Valterio, op.cit.,
n° 7 ad art. 42 LAI, p. 597).
b)
Selon la jurisprudence, la mesure dans laquelle l'aide d'un tiers est nécessaire doit être
analysée objectivement, c'est-à-dire en fonction de l'état de santé de la personne
assurée, indépendamment de l'environnement dans lequel elle se trouve. Seul est déterminant
le point de savoir si, dans la situation où elle ne dépendrait que d'elle-même, elle aurait
besoin de l'aide de tiers. L'assistance que lui apportent les membres de la famille a trait à l'obligation
de diminuer le dommage et ne doit être examinée que dans un second temps (TF 9C_567/2019 du
23 décembre 2019 consid. 6.2 ; 9C_539/2017 du 28 novembre 2017 consid. 5.2.1
et les références).
c)
L'aide exigible de tiers dans le cadre de l’organisation de la communauté familiale ne doit
pas devenir excessive ou disproportionnée, sauf à vouloir vider l'institution de l'allocation
pour impotent de tout son sens (TF 9C_330/2017 du 14 décembre 2017 consid. 4). Il faut néanmoins
se demander comment une communauté familiale raisonnable s’arrangerait si elle ne pouvait
compter sur aucune prestation d’assurance (ATF 133 V 504 consid. 4.2). Cette aide va plus loin
que le soutien auquel on peut s’attendre en l’absence d’atteinte à la santé
(ch. 2100 CSI).
14.
a)
En vertu de l’art. 61 let. c LPGA, le tribunal apprécie librement les preuves qu'il a recueillies,
sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_115/2018 du 5 juillet 2018
consid. 4.1 et les références citées).
b)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que,
d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative
ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; ATF 139 V
176 consid. 5.3 et les références citées).
c)
Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies
par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires
ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation
anticipée des preuves ; ATF 124 V 90 consid. 4b et 122 V 157 consid. 1d).
d)
Le juge apprécie la légalité des décisions attaquées d’après l’état
de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les règles
applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont
produits, étant précisé que le juge n’a pas à prendre en considération
les modifications du droit ou de l’état de fait postérieures à la date déterminante
de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1).
15.
a)
Une enquête effectuée au domicile
de la personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante
pour évaluer les handicaps de celle-ci. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport
d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne
qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements
et des handicaps résultant des diagnostics médicaux, ce qui ne signifie toutefois pas que l’enquêteur
devrait être lui-même médecin ou ergothérapeute (TF 9C_560/2023 du 8 novembre 2023
consid. 5.2.2). Il s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée
et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être
plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne
les diverses limitations et correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport
constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation
de l’auteur de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des
erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid. 6 et 128 V 93).
b)
En présence de deux versions différentes et contradictoires d’un état de fait, la
préférence doit être accordée en général à celle que la personne assurée
a donnée alors qu’elle en ignorait peut-être les conséquences juridiques (règle
dite des «
premières déclarations
»),
les explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures
(ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF 8C_238/2018 du 22 octobre 2018
consid. 6).
16.
a)
En l’espèce, il convient d’examiner l’évolution de la situation de la recourante
par la comparaison de ses besoins actuels et de ceux pris en compte à l’issue de la précédente
décision statuant au fond sur l’impotence, datée du 25 septembre 2017. Il s’agit
ainsi de déterminer si une modification significative et durable de l’assistance prodiguée,
constitutive d’un motif de révision au sens de l’art. 17 al. 2 LPGA, est effectivement
survenue.
b)
Ont été versées au dossier de la recourante de nombreuses pièces médicales,
à savoir les rapports de ses différents médecins traitants, et diverses attestations émanant
des personnes en charge de son suivi à domicile (notamment : rapport de l’ergothérapeute
V.________ du 6 décembre 2023 et commentaires manuscrits de l’infirmier du CMS sur le tirage
du rapport d’enquête du 27 septembre 2022). Il en ressort que l’état de santé
de la recourante a connu des fluctuations et des altérations significatives, consécutives à
l’aggravation des atteintes à la santé connues et à l’apparition de nouvelles
problématiques ayant nécessité des interventions ou des prises en charges spécialisées
(notamment : arthroplastie de l’épaule droite, cure de tunnel carpien gauche, cataracte,
etc. selon les explications fournies par le Dr D.________ les 12 juillet 2020 et 1
er
mars 2023). Il n’y a donc pas lieu de douter que le tableau clinique présenté par la
recourante se péjore continuellement, ne serait-ce que pour des motifs liés à l’avancement
en âge. Ce constat ne permet toutefois pas de considérer d’emblée que la recourante
serait impotente. Il s’agit bien plutôt d’examiner si cette lente évolution se
répercute sensiblement sur la réalisation des gestes du quotidien déterminants en matière
d’impotence.
c)
Dans ce contexte, on dispose également du rapport du 27 septembre 2022, consécutif
à l’enquête sur l’impotence réalisée le 14 septembre 2022 en
l’étude du mandataire de la recourante, en sa présence, ainsi que celle de sa fille.
aa)
Quoi que soutienne la recourante, on ne saurait considérer que ce document soit dénué
de valeur probante en raison des qualifications de l’enquêtrice de l’OAI. Ainsi que
l’a relevé l’intimée et qu’il ressort de la jurisprudence fédérale
citée plus haut (cf. consid. 14c supra), l’enquêteur n’est pas censé être
doté de compétences médicales ou ergothérapeutiques particulières. Il apparaît
bien plutôt qu’une personne dûment formée aux enquêtes et renseignée à
satisfaction sur les limitations fonctionnelles de l’assuré est en mesure de déterminer
les difficultés engendrées par les atteintes à la santé déterminantes. Il n’y
a donc pas lieu, en l’espèce, d’écarter le rapport d’enquête du 27 septembre
2022. Il s’agit toutefois d’examiner si les allégations de la recourante, consignées
dans ce document, doivent être complétées ou modifiées sur la base des explications
fournies par ses différents médecins traitants et par ses soignants.
bb)
On ajoutera que si la réalisation de l’enquête sur l’impotence de la recourante
n’a certes pas eu lieu à son domicile, ce constat ne semble pas davantage suffisant pour écarter
le rapport d’enquête incriminé. On observe que la recourante a été en mesure
de s’exprimer sur ses difficultés, en présence de son avocat et de sa fille, que ses
premières déclarations ont été prises en compte par l’enquêtrice de l’OAI
et que la recourante a en outre été en mesure de fournir des explications complémentaires,
tant au stade de la procédure d’opposition qu’au stade de la présente procédure.
17.
S’agissant en premier lieu d’une éventuelle impotence consécutive à l’atteinte
des organes sensoriels, en l’occurrence de la vue de la recourante (cf. art. 37 al. 3
let. d RAI), on peut d’emblée exclure une péjoration significative de la situation depuis
la précédente décision au fond. En tout état de cause, on observe que son ophtalmologue
traitant, le Dr F.________, a exclu que sa patiente remplisse les conditions mises à la reconnaissance
d’une impotence dans ce contexte (cf. consid. 7d supra et ch. 3013 et 3014 CSI cités),
aux termes de son rapport du 10 février 2023. A cet égard, les rapports du Dr K.________
des 6 décembre 2023 et 10 janvier 2024, lesquels font état d’une situation clinique
largement postérieure à la décision sur opposition incriminée, ne permettent de toute
façon pas une conclusion différente en lien avec l’impotence de la recourante. Il est
en effet souligné que la recourante présente des valeurs de 0.5 à l’œil droit
et de 0.8 à l’œil gauche pour la vision de près et de 0.63 bilatérale pour
la vision de loin, ce qui est largement au-dessus des valeurs déterminant une impotence (cf. également
à cet égard : avis du SMR du 25 janvier 2024). La recourante ne fournissant pas d’argument
supplémentaire en lien avec une impotence en raison de malvoyance, on peut écarter la situation
envisagée par l’art. 37 al. 3 let. d RAI, non réalisée in casu.
18.
En second lieu, relativement aux différents actes ordinaires de la vie, on observe que la recourante
a, dans un premier temps, répondu par la négative à un éventuel besoin d’aide
pour leur accomplissement aux termes du formulaire de demande d’allocation pour impotent parvenu
à l’intimée le 24 juin 2020. Ce formulaire a toutefois été complété
en mars 2017. Cela étant, le courrier d’accompagnement du 19 juin 2020 ne fait mention
que d’une « situation difficile pour [...] l’accompagnement pour faire face aux
nécessités de la vie » sans aucune remarque concernant la réalisation des actes
ordinaires de la vie. Ce n’est que dans un second temps, notamment par le biais des différents
rapports des médecins traitants et dans le cadre de l’enquête réalisée le 14
septembre 2022, que la recourante s’est prévalue de problèmes pour l’exécution
desdits actes.
19.
a)
Concernant l’accomplissement de l’acte « se vêtir/se dévêtir »,
le rapport d’enquête précédent, daté du 8 janvier 2013, ne retenait aucun besoin
d’aide justifiant une impotence. Ce document faisait état de ce qui suit :
« […]
Acte retenu dans le questionnaire API [réd. : allocation pour impotent].
L'assurée
a retenu cet acte car elle a parfois besoin d'aide pour enfiler les collants fins qu'elle a de la peine
à voir (beige clair). Selon les habits, son mari l'aide à les enfiler car ont une particularité
(petits boutons, col serré, etc.). Avec des habits adaptés, l'assurée peut s'habiller
et se déshabiller seule. […] »
b)
L’enquêtrice de l’OAI a rapporté les éléments suivants le 27 septembre
2022, en niant tout besoin d’aide pour la réalisation de l’acte concerné :
« […]
Se vêtir
[…]
L’assurée parvient à s’habiller seule, tous les jours.
Elle
a une difficulté à mettre son soutien-gorge, devant l’accrocher devant, le tourner et
passer les bras après, en restant attentive à ne pas forcer sur ses épaules. Elle a déjà
essayé de changer pour des soutiens-gorges sans accroche (plus difficiles) ou avec les accroches
devant (moins de soutien de la poitrine). Cependant, l’assurée parvient à mettre le soutien-gorge
tous les jours. Tous ses habits sont adaptés à ses limitations (ORD [réd. : obligation
de réduire le dommage]), l’assurée peut boutonner les pantalons et fermer une fermeture.
Elle achète des bottes avec fermeture, plus faciles à fermer que celles avec des lacets (ORD).
Comme
se pencher en avant est une position difficile, l’assurée a choisi de ne pas mettre des chaussettes
en hiver, elle utilise des bottes fourrées. L’ergothérapeute a fait des essais avec des
MOY [réd : moyens auxiliaires] pour enfiler les chaussettes, mais l’assurée n’a
pas voulu les utiliser, préférant ne pas utiliser des chaussettes.
Nous
ne retenons pas un besoin d’aide, l’assurée restant autonome pour se vêtir.
Se
dévêtir
[…]
L’assurée est autonome pour se dévêtir. Elle fait cette activité assise, prenant
son temps et restant attentive à ses limitations aux épaules.
[…]
Préparer
les vêtements
[…]
L’assurée est autonome pour préparer ses vêtements. »
c)
La recourante a fait valoir qu'il n'était « pas normal » de devoir consacrer
« plus de deux heures pour se préparer le matin » en raison du temps nécessité
par l’habillement. Elle réitérait ne plus pouvoir mettre de chaussettes, ni de collants
et rencontrer des difficultés pour les chaussures à lacets. Elle relevait que les moyens auxiliaires
étaient trop « compliqués à utiliser ». Elle a enfin précisé
devoir mettre des orthèses mandibulaires pour la nuit.
d)
Le Dr D.________ a confirmé les difficultés de sa patiente, présentes « depuis
trois ou quatre ans environ » dans son rapport du 1
er
mars 2023 à l’OAI. La Dre J.________ en a fait de même aux termes du rapport 31 mai 2023,
précisant qu’une assistance était nécessaire depuis 2013 à la suite du décès
du conjoint de la recourante. Selon l’attestation de l’ergothérapeute V.________ du
6 décembre 2023, la recourante avait besoin d'aide pour s'habiller et se déshabiller le bas
et le haut du corps. Elle présentait un manque de dextérité et de force des membres supérieurs.
L’habillement nécessitait des efforts et un temps considérable. L’assistance du
CMS était envisagée, quand bien même la recourante palliait ses difficultés seule
en l’état.
e)
Une impotence peut être reconnue pour réaliser l’acte « se vêtir/se dévêtir »
lorsque l’assuré ne peut lui-même mettre ou enlever une pièce d’habillement
indispensable ou un moyen auxiliaire. Il y a également impotence lorsque l’assuré peut
certes s’habiller seul, mais en raison de problèmes cognitifs, ne peut pas faire correspondre
sa tenue aux conditions météorologiques ou confond l’envers et l’endroit de ses
vêtements. La préparation des vêtements ne peut être prise en considération.
Les moyens auxiliaires qui servent au traitement médical doivent être pris en compte, non pour
cet acte, mais au titre des soins (ch. 2026 et 2027 CSI).
f)
In casu, quoi qu’en dise la recourante, on ne saurait la considérer comme impotente pour accomplir
l’acte concerné. On concèdera certes qu’elle doit y consacrer beaucoup de temps
pour respecter ses limitations fonctionnelles et qu’elle apparaît contrainte de se vêtir
exclusivement avec des vêtements adaptés, ce qui constitue toutefois une mesure exigible au
regard de l’obligation de diminuer le dommage. Ces éléments ne permettent de toute façon
pas de conclure à l’impossibilité de la recourante de se vêtir ou de se dévêtir.
Ainsi qu’il ressort de ses propres déclarations et de l’attestation de son ergothérapeute,
elle demeure en mesure de pallier ses difficultés, n’ayant en l’état pas recouru
aux services de tiers pour accomplir l’acte en cause. Le fait de devoir y consacrer un temps considérable
et de devoir sélectionner des vêtements simples et confortables est manifestement insuffisant
pour retenir une impotence à la réalisation de l’habillage et du déshabillage.
20.
a)
Eu égard à l’acte « se lever/s’asseoir/se coucher », aucune
remarque n’était relatée aux termes du rapport précédent du 8 janvier 2013.
b)
A l’issue du rapport du 27 septembre 2022, l’enquêtrice de l’OAI a fait état
de ce qui suit, constatant qu’un besoin d’aide n’était pas établi :
« […]
Se lever
[…]
L’assurée est autonome pour se lever.
S’asseoir
[…]
L’assurée est autonome pour s’asseoir.
Se
coucher
[…]
L’assurée parvient à se coucher et sortir seule du lit.
Pour
se coucher, elle passe de la position assise au bord du lit à couchée sur le côté
sans MOY. Elle dort couchée sur le côté gauche, ayant un long coussin pour mettre devant
elle et permettre de positionner son corps de manière confortable. Pour se lever, l’assurée
descend ses jambes en bas du lit et s’aide de son coussin ou de la table de nuit pour s’asseoir
au bord du lit, pouvant se verticaliser par la suite.
L’assurée
a acheté un lit électrique pour être plus confortable et pouvoir changer de position du
dos et des jambes, évitant ainsi les douleurs. Nous ne retenons pas un besoin d’aide, l’assurée
restant autonome pour tous ses transferts et changements de position. […] »
c)
La recourante a signalé devoir dormir sur les deux côtés, faute de pouvoir dormir sur
le dos en raison de ses apnées du sommeil, et requérir des coussins spéciaux pour dormir.
Elle précisait disposer d'une table de nuit à roulettes, mais ne pouvait pas s'y appuyer pour
se lever. Elle avait fait installer un lit électrique depuis quatorze ans. Ce lit ne l'aidait pas
à changer sa position dorsale, mais permettait un confort des bras et des jambes.
d)
Le Dr D.________ a, pour sa part, nié un besoin d’aide de sa patiente pour l’acte en
cause, grâce à son lit électrique (cf. rapport du 1
er
mars 2023). Quant à l’ergothérapeute V.________, elle a signalé que la recourante
présentait des risques élevés de chutes en raison de « problèmes ostéoarticulaires,
opérations multiples, antécédents de chutes et troubles de la vue ». Une surveillance
était dispensée par son entourage (appels téléphoniques, visites ; cf. attestation
du 6 décembre 2023).
e)
Il y a impotence lorsqu’il est impossible pour un assuré de se lever, de s’asseoir ou
de coucher sans l’aide d’un tiers. S’il peut changer de position lui-même, il
n’y a pas impotence (ch. 2030 CSI).
f)
En l’occurrence, on peut à l’évidence exclure que la recourante présente une
impotence pour réaliser l’acte « se lever/s’asseoir/se coucher »,
ainsi que toute modification significative à cet égard depuis la décision du 25 septembre 2017.
La recourante apparaît en mesure d’effectuer cet acte de manière indépendante, en
ayant recours à un lit électrique, ce qui apparaît exigible au regard de son obligation
de diminuer le dommage.
21.
a)
Concernant la réalisation de l’acte « manger », le précédent
rapport d’enquête du 8 janvier 2013 ne contenait aucune observation particulière.
b)
Désormais, le rapport du 27 septembre 2022 retient les éléments suivants, insuffisants
pour justifier un besoin d’aide déterminant pour l’impotence :
« […]
Manger
[…]
L’assurée est autonome pour l’entier de cet acte. Elle a acheté des ustensiles
plus légers pour pouvoir maintenir son autonomie, couper les aliments et apporter les aliments à
la bouche (ORD). L’assurée boit avec un verre, s’aidant des deux mains si le verre est
trop lourd. Nous ne retenons pas un besoin d’aide, l’assurée restant autonome pour manger.
[…] »
c)
La recourante n’a pas contesté être en mesure de s’alimenter seule. Elle a toutefois
signalé utiliser davantage sa main gauche et rencontrer des difficultés pour couper les aliments
durs, ainsi qu’avoir recours à des couverts plus légers, déplorant devoir s’adapter
continuellement à ses problèmes de santé.
d)
Dans son rapport du 1
er
mars 2023, le Dr D.________ a corroboré les allégations de la recourante, exposant que cette
dernière rencontrait des difficultés pour les plats et services lourds depuis trois ans. Une
aide était régulièrement prodiguée. Aux termes de son attestation du 6 décembre
2023, l’ergothérapeute V.________ a, de son côté, rapporté que l’entourage
de la recourante lui préparait les repas. Elle ne parvenait plus à couper les aliments et les
préparer depuis 2008. Elle ne pouvait pas ouvrir des boîtes, couper du pain ou des aliments
durs. En général, elle recevait une aide hebdomadaire pour ces actions.
e)
L’acte « manger » comprend essentiellement la capacité à couper les
aliments et à se nourrir (porter les aliments à la bouche, mâcher et avaler la nourriture).
Le choix des aliments et la préparation du repas ne constituent pas des fonctions partielles de
l’acte en question (cf. TF 9C_688/2014 du 1
er
juin 2015 consid. 5.1 ; cf. également : Michel Valterio, op. cit., n°19
ad art. 42 LAI, p. 602).
f)
En dépit des observations de la recourante et de ses soignants, force est de constater que la recourante
ne connaît pas de difficultés pour accomplir l’acte en question et qu’elle reste
parfaitement capable de se nourrir. On peut par conséquent se rallier à l’appréciation
de l’intimée et nier une impotence dans le contexte de l’acte « manger »,
la préparation des repas n’entrant pas en ligne de compte dans ce contexte.
22.
a)
Relativement à l’accomplissement de l’acte « faire sa toilette »,
le rapport du 8 janvier 2013 faisait mention de ce qui suit :
« […]
Se laver
Acte
retenu dans le questionnaire API.
L'assurée
se lave seule les cheveux sous la douche mais elle ne peut plus le faire d'une autre manière (par
exemple à la baignoire). Elle doit aussi faire ses colorations chez le coiffeur, ce qu'elle pouvait
faire chez elle avant l'atteinte. Raisons pour lesquelles l'assurée a retenu cet acte. […] »
b)
Le rapport du 27 septembre 2022 relate désormais les éléments ci-dessous, pour nier tout
besoin d’assistance :
« […]
Se laver
[…]
L’assurée est autonome pour le brossage des dents et ses gestes d’hygiène.
Se
coiffer
[…]
L’assurée est autonome pour se coiffer.
Se
baigner / se doucher
[…]
L’assurée prend sa douche seule, debout, tous les matins, pouvant se laver l’entier
du corps, y compris les cheveux. […] »
c)
La recourante s’est prévalue d’un besoin d'aide régulière et importante pour
se laver, se coiffer, et se baigner, relatant être incapable de se coiffer en raison de ses problèmes
aux épaules et aux bras ; elle n’était plus en mesure de réaliser des brushings.
Elle se faisait faire des permanentes et couper les cheveux par un tiers. Sa seule possibilité était
de passer le peigne mouillé sous la douche une fois par jour. Elle a indiqué prendre sa douche
assise et faire un détartrage dentaire tous les trois mois.
d)
L’ergothérapeute V.________ a rappelé que la recourante consacrait environ deux heures
quotidiennement pour se laver et s'habiller le matin. Elle soulignait toutefois que la recourante ne
désirait pas d’assistance en l’état (cf. attestation du 6 décembre 2023).
e)
S’agissant de l’acte « faire sa toilette », il y a impotence lorsque
l’assuré ne peut effectuer lui-même un acte ordinaire de la vie quotidiennement nécessaire
du domaine de l’hygiène corporelle (se laver, se peigner, se raser, prendre un bain ou se
doucher). En revanche, il n’y a pas impotence lorsque l’assuré a besoin d’aide
pour se coiffer (TF 9C_562/2016 du 13 janvier 2017 ; ch. 2043 et 2044 CSI).
f)
In casu, en dépit des observations formulées par la recourante, il n’y a pas lieu de
retenir une modification significative de sa capacité à réaliser de manière autonome
l’acte en question. Ainsi que l’a souligné la jurisprudence susmentionnée, le recours
à un coiffeur ne saurait constituer une aide régulière et importante, de sorte que l’on
doit se rallier à la position de l’intimée pour l’accomplissement de l’acte
en cause. On ajoutera que la réalisation des détartrages dentaires est sans pertinence dans
l’examen de l’acte concerné, ces soins étant dispensés à tout un chacun
par du personnel spécialisé.
23.
a)
Eu égard à l’acte « aller aux toilettes », aucune remarque n’était
relatée aux termes du rapport précédent du 8 janvier 2013
b)
Dans son rapport du 27 septembre 2022, l’enquêtrice de l’OAI a retenu que la recourante
n’avait pas besoin d’une assistance pour la réalisation de l’acte concerné,
compte tenu de ce qui suit :
« […]
Laver le corps/contrôle de la propreté (après être allé(e) aux toilettes)
[…]
A cause de la diminution de la capacité articulaire de l’épaule droite, l’assurée
avait de la peine à s’essuyer. Depuis 2018, l’assurée mouillait son papier toilette
pour s’assurer d’être bien essuyée (ORD). En 2022, elle a installé une douchette
intime, facilitant le geste de s’essuyer. Nous ne retenons pas un besoin d’aide, l’assurée
restant autonome pour ses gestes d’hygiène après l’utilisation des toilettes.
Aller
aux toilettes de manière inhabituelle
[…]
L’assurée a une incontinence d’urgence. Elle utilise des serviettes de protection. Elle
a vu ce problème avec sa gynécologue et va commencer des séances de physiothérapie
vésicale. […] »
c)
La recourante a réitéré les difficultés précédemment relatées à
l’enquêtrice de l’OAI, confirmant avoir dû faire installer une douchette à
son domicile et précisant avoir eu recours à des lingettes humides antérieurement. Elle
a également une nouvelle fois souligné son problème d’incontinence.
d)
L’équipe soignante de la recourante s’est limitée à confirmer ses difficultés
sans apporter de nouveaux éléments (cf. rapport du Dr D.________ du 1
er
mars
2023 et attestation de l’ergothérapeute V.________ du 6 décembre 2023, cette dernière
ayant souligné l’absence d’aide prodiguée).
e)
Compte tenu de ces éléments et quoi que soutienne la recourante à ce stade de la procédure,
force est de nier toute impotence en lien avec la réalisation de l’acte en question. Il est
au demeurant précisé que l’installation de moyens auxiliaires (tels que la douche intime)
a trait à l’obligation de réduire le dommage incombant à la recourante.
24.
a)
Concernant l’accomplissement de l’acte « se déplacer/entretenir des contacts
sociaux », le rapport d’enquête du 8 janvier 2013 relevait ce qui suit :
« […]
Se déplacer […] à l'extérieur
[…]
Acte retenu dans le questionnaire API.
L'assurée
se déplace seule à [...], se rend à son travail, etc. Pour les déplacements occasionnels
plus lointains ([...]), l'assurée se fait accompagner par une amie ou son mari car elle rencontre
des difficultés pour prendre, par exemple, le billet du train. Acte non retenu car l'assurée
peut se déplacer seule la plupart du temps. […] »
b)
Aux termes du rapport du 27 septembre 2022, l’enquêtrice de l’OAI a exclu un besoin
d’aide déterminant, consignant les observations suivantes :
« […]
Se déplacer
dans
l’appartement (y compris les escaliers)
[…]
L’assurée se déplace de manière autonome à domicile. Elle parvient à faire
les escaliers d’accès à son appartement (7 marches). Elle explique pouvoir faire 2 étages
avec des pauses (accès chez sa fille).
à
l’extérieur
[…]
L’assurée se déplace seule à l’extérieur, sans MOY. Elle fait attention
pour ne pas chuter (dernière chute l’année passée, pas de chutes régulières).
Elle indique pouvoir faire à pied le parcours de [...] jusqu’à [...] et prendre le bus
quand elle est plus fatiguée. La veille de l’évaluation, l’assurée était
venue seule à [...], pour prendre des médicaments à la pharmacie. Pour les rendez-vous
médicaux et la physiothérapie, l’assurée prend le taxi (payé par les PC).
Entretenir
des contacts sociaux (conversation, lecture, écriture, radio/TV, spectacles)
[…]
L’assurée peut lire et écrire. Elle utilise son téléphone portable pour téléphoner,
écrire des messages et utiliser internet. Elle regarde la TV. Elle sort avec ses amies, reçoit
leur visite et la visite de sa fille. […] »
c)
Dans le cadre de la présente procédure, la recourante a rappelé être forcée
de faire des pauses dans ses déplacements en raison de son asthme. Elle sortait à l'extérieur,
profitant d’être véhiculée par sa fille. Elle craignait de chuter du fait de ses
problèmes ophtalmologiques. Elle effectuait tous ses trajets en voiture avec sa fille, en bus ou
en taxi. En ce qui concerne la lecture, elle pouvait continuer à lire grâce à ses lunettes
et ses verres de contact, ainsi que du fait que son téléphone était configuré en
grande taille.
d)
Ces allégations ont été confirmées tant par le Dr D.________ que par l’ergothérapeute
V.________. Cette dernière a précisé que la recourante était limitée dans tous
ces déplacements à cause de sa vue et de ses risques de chutes. Elle se déplaçait
à l'extérieur « souvent accompagnée » et préférait « les
lieux connus ». A défaut, elle recourait à l’accompagnement de ses proches
ou à un moyen de transport spécialisé (cf. rapport du Dr D.________ du 1
er
mars 2023 et attestation de l’ergothérapeute du 6 décembre 2023).
e)
Une impotence est reconnue pour l’acte en cause lorsque l’assuré, même avec des
moyens auxiliaires, ne peut pas se déplacer de manière autonome dans son logement ou à
l’extérieur, ou entretenir des contacts sociaux. La nécessité de l’aide pour
entretenir des contacts sociaux afin de prévenir le risque d’isolement durable (notamment
pour les personnes présentant un handicap psychique) doit être prise en compte uniquement au
titre de l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie et non de la fonction
partielle « entretenir des contacts sociaux » (ch. 2054 et 2056 CSI).
f)
Au vu des éléments rapportés par l’enquêtrice de l’OAI et des explications
fournies par la recourante, il y a lieu de nier toute impotence in casu pour les déplacements et
les contacts sociaux. La recourante doit certes faire preuve d’une prudence certaine, solliciter
des accompagnements dans des lieux inconnus et adapter les outils de communication à ses difficultés
visuelles. Cela étant, grâce à ces mesures, elle demeure largement capable de conserver
son autonomie tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de son domicile,
ainsi que de maintenir les liens sociaux usuels. Sans douter d’une péjoration de la situation
depuis la précédente décision du 25 septembre 2017, il s’agit de nier que cette
altération soit substantielle au sens entendu par l’art. 17 al. 2 LPGA et de confirmer l’appréciation
de l’autorité intimée.
25.
En définitive, il y a lieu de retenir, du point de vue de la réalisation des actes ordinaires
de la vie, que la recourante n’a pas vu ses capacités se péjorer de manière significative
depuis la décision du 25 septembre 2017, de sorte qu’un motif de révision au sens de
l’art. 17 al. 2 LPGA n’est pas réalisé dans ce contexte.
26.
a)
Relativement aux soins médicaux et infirmiers, l’enquêtrice de l’OAI avait retenu,
aux termes de son rapport du 8 janvier 2013, que la recourante préparait son semainier et prenait
ses médicaments de manière autonome (cf. rapport d’enquête précité,
p. 5).
b)
A teneur du rapport du 27 septembre 2022, l’enquêtrice de l’OAI a désormais consigné
ce qui suit :
« […]
Depuis décembre 2021, un infirmier du CMS passe 1x/semaine pour préparer le pilulier et faire
un contrôle de santé. L’assurée se sentait épuisée de toutes les démarches
à faire et son médecin traitant a fait une prescription de CMS. L’infirmier s’occupe
de commander les traitements habituels et préparer le pilulier. L’assurée prend ses médicaments
de manière autonome. […] »
c)
La recourante a souligné devoir se rendre une fois par semaine à la physiothérapie et
trois fois par semaine à l'aquagym dans le but de conserver sa mobilité. Elle a relaté
que l’infirmier du CMS lui prenait la pression artérielle une fois par semaine ainsi que le
pouls, cette visite étant assurée depuis plus de sept ans. La recourante a encore relevé
que depuis la mort de son mari, elle ne pouvait plus préparer son pilulier seule.
d)
A cet égard, le Dr D.________ a mis en évidence les différents suivis spécialisés
dont bénéficiait sa patiente « depuis trois ans environ » (cf. rapport
du 1
er
mars
2023). La Dre J.________ a pour sa part considéré un besoin de soins permanents depuis 2013
(cf. rapport 31 mai 2023). Quant à l’ergothérapeute V.________, elle a fait état
des soins suivants : « suivi psychiatrique depuis 2009 à raison d’une fois
par semaine, suivi infirmier depuis 2010 pour faire le semainier et vérifier l'état général,
physiothérapie depuis 1979 (1 à 3x/semaine), physiothérapie en piscine […] 3x/semaine
depuis 2020 ».
e)
Quoi que soutienne la recourante, il s’agit de nier un besoin de soins permanents au sens entendu
par l’art. 37 al. 1 RAI. Sans remettre en question la nécessité des thérapies entreprises,
il convient toutefois de relever que ces mesures ne revêtent pas une intensité et une importance
telles qu’elles devraient être retenues au titre de l’impotence. En particulier, la
recourante n’a pas besoin de soins spécialisés quotidiennement ou à son domicile,
tandis que les mesures en cause sont susceptibles d’être prodiguées à toute personne
en bonne santé afin d’assurer le maintien d’une bonne mobilité et de réguler
les difficultés psychologiques. Quant au passage infirmier, il apparaît insuffisant pour qualifier
de « permanents » les soins prodigués. Au demeurant, la capacité à
tenir un pilulier n’est pas déterminante au titre de l’impotence (cf. consid. 8 supra).
On ajoutera, dans ce contexte, que les soins dispensés régulièrement à la recourante
ne se sont pas significativement modifiés depuis la précédente décision du 25 septembre
2017. Il n’y a donc pas lieu de s’écarter de la position de l’autorité intimée
à cet égard.
27.
a)
Sur le plan de la surveillance personnelle permanente, l’enquêtrice de l’OAI a nié
un tel besoin in casu, tant dans son rapport du 8 janvier 2013 que dans celui du 27 septembre 2022. De
même les médecins traitants de la recourante n’ont pas évoqué la nécessité
d’une surveillance personnelle de leur patiente (cf. rapport du Dr D.________ du 1
er
mars 2023 et de la Dre J.________ du 31 mai 2023). La recourante se prévaut néanmoins à
cet égard des informations communiquées par l’ergothérapeute V.________ le 6 décembre
2023. Cette dernière a précisé que la recourante était « entourée
d'amis et de sa famille », lesquels passaient la voir à domicile deux à trois fois
par semaine ; à défaut, ils ne manquaient pas de la contacter par téléphone.
La recourante recevait de l’aide informelle régulièrement de la part d’autres visiteurs.
b)
Au vu de ces éléments, on doit à l’évidence nier un besoin de surveillance
personnelle permanente en faveur de la recourante. Celle-ci bénéficie certes du passage et
de l’assistance de son entourage ; néanmoins, elle demeure capable de rester seule durant
de longues périodes, alors que rien au dossier n’indique qu’elle encourt de ce fait
un risque de se mettre en danger ou de mettre en danger des tiers. Les conditions mises à la reconnaissance
d’un besoin de surveillance personnelle permanente au sens entendu par l’art. 37 RAI ne sont
donc manifestement pas remplies en l’espèce, comme tel était déjà le cas à
l’occasion de la précédente décision du 25 septembre 2017.
28.
En dernier lieu, il convient de se pencher sur la question d’un éventuel besoin d’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie de la part de la recourante, dans le cadre d’un
éventuel droit acquis à l’âge ordinaire de la retraite (cf. art. 43
bis
al. 4 LAVS et consid. 12 supra).
a)
Le rapport d’enquête du 8 janvier 2013 faisait état de ce qui suit :
« […]
L’assurée continue son activité professionnelle comme esthéticienne indépendante
au taux d’environ 30 %. Elle a une femme de ménage 4 heures par semaine (payée par
les PCG) en raison de ses limitations et parce que son mari n’est plus en capacité de le faire
pour raison de santé.
[…]
[L’assistante
sociale] est présente, actuellement, tous les 15 jours pour régler les problèmes administratifs
car l'assurée a fait une demande de PC, puis de PCG. Elle a dû changer d'assurance maladie
suite à diverses difficultés. L'assurée n'arrivait plus à tout gérer seule,
surtout durant la période de son opération des yeux. L'assurée a un avocat pour régler
divers différends qu'elle a avec l'assurance accidents. Raisons pour lesquelles, l'assurée
a eu besoin d'une aide importante de l'assistante sociale (1x/semaine puis tous les 15 jours durant 1h
à 1h30).
[L’assistance
sociale] dit qu'une fois toutes les démarches faites, elle n'interviendra qu'une fois par mois à
raison durant 1 heures à 1h30 maximum.
L'accompagnement
n'a pas été retenu car l'assurée continue à gérer au mieux les tâches quotidiennes,
se rend aux services officiels et continue son activité professionnelle au taux d'environ 30 %. »
b)
Aux termes du rapport du 27 septembre 2022, l’enquêtrice de l’OAI a désormais consigné
les éléments suivants :
« […]
4.2
Seulement
pour les assuré(e)s n’ayant pas atteint l’âge de la retraite AVS, qui ne résident
pas en home :
La
personne assurée a-t-elle régulièrement besoin, en raison de son atteinte à la santé,
d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie ?
[…]
Lors
de l’évaluation, l’assurée confirme que sans l’aide de sa fille et de sa
femme de ménage, elle ne pourrait pas vivre de manière autonome et probablement serait dans
un appartement protégé. Toutefois, les capacités physiques et cognitives de l’assurée
ne permettent pas de retenir le besoin d’un accompagnement pour faire face aux nécessités
de la vie ; elle ne serait en effet pas placée en institution.
4.2.1
Prestations d’aide permettant de vivre de manière indépendante
[…]
L’assurée
se réveille sans stimulation, selon ses rendez-vous de la journée ou son planning. Elle peut
voir les heures, connaît ses horaires et a un rythme jour/nuit correct. Elle prend seule tous ses
rendez-vous, les note dans son agenda, organise le transport avec le taxi et s’y rend seule. Elle
connaît ses pathologies, traitements et médecins consultés. Elle fait une gestion autonome
de son traitement en réserve (antalgie). La veille de l’évaluation, l’assurée
s’est rendue seule à la pharmacie chercher de l’antalgie qu’elle n’avait
plus à la maison. Elle peut gérer les imprévus et demander de l’aide au besoin (sait
la différence entre le médecin traitant et le 144 ; contacter l’assistante sociale
pour poser des questions). L’assurée est la référente thérapeutique de son
frère, actuellement malade. L’assurée se rend seule aux magasins pour faire ses achats,
payant avec la carte et se faisant livrer les commissions par le service [...] (2 sacs [pour] le prix
de 5.-CHF). Elle range seule ses achats. Pour les habits, l’assurée fait ses commandes sur
internet, par [...]. L’assurée connaît sa situation financière et fait ses paiements
par internet. L’assurée s’occupe de nourrir son chien et son chat.
L’assurée
peut préparer des repas simples, ayant acheté des casseroles moins lourdes (ORD). Elle peut,
par exemple, se préparer des pâtes, des œufs, griller de la viande et mettre une pizza
au four. Par habitude, à midi, elle mange des fruits secs ou grignote quelque chose et le soir,
elle fait un repas complet.
L’assurée
peut remplir et vider le lave-vaisselle, passer une patte sur la table à manger, laver son lavabo,
l'évier et passer l’aspirateur pour enlever les poils des animaux (Dyson léger et sa
fille lui a offert un robot aspirateur). Elle fait ses tâches en respectant ses douleurs et sa fatigue
(ORD). Elle fait sa lessive seule (machine dans l’appartement) et peut plier les pièces plus
légères. Elle ne range pas ses habits, mais pourrait le faire, dans une commode ou une armoire
accessible (elle se sert seule de son armoire pour se vêtir).
La
fille de l’assurée lui apporte à manger tous les jours et vient le samedi pour faire
un tour dans les magasins. Au besoin, elle aide sa maman à faire les achats des produits plus lourds
(lait, produit de lessive) et porte les sacs.
L’assistante
sociale du CMS passe à domicile 2x/mois pour récupérer les factures médicales à
envoyer aux PC et selon les dires de l’assurée, elle reste pour discuter. L’assurée
a un avocat pour régler ses démarches avec l’AI.
Le
concierge de l’assurée apporte une aide pour aller à la déchetterie. L’assurée
fait le tri et le concierge l’accompagne à la déchetterie pour porter les poids. Le voisin
de l’assurée promène son chien tous les matins : Il en avait pris l’habitude
pendant la période où l’assurée s’est fait opérer de l’épaule
en 2021 et s'est attaché à l’animal. Toutefois, l’assurée serait en mesure
de le faire de manière autonome.
L’assurée
est au bénéfice d’une femme de ménage, 4heures/semaine, payée par les PC, depuis
2008. La femme de ménage fait les tâches courantes, les tâches de nettoyage en profondeur,
le repassage, étendre les pièces de linge du lit, ranger les habits, le tri du recyclage quand
l’assurée ne l’a pas fait et jeter la poubelle à cause du poids du sac. A savoir
que l’évaluation du besoin a été faite en 2008, quand l’assurée vivait
avec son mari dans un autre domicile. En 2016, le CMS est intervenu avec une aide au ménage pendant
un mois et le temps attribué pour l’aide était d’une heure/semaine. […] »
c)
La recourante considère, de son côté, que les trois éventualités prévues
par l’art. 38 al. 1 RAI devraient être reconnues dans son cas. Elle a souligné être
assistée de sa fille, son assistante sociale, l'infirmier du CMS, ses amies et une femme de ménage,
à défaut de quoi elle ne serait « pas capable de vivre décemment dans son appartement ».
Lorsqu'elle devait sortir, elle se rendait quasiment à chaque fois accompagnée à ses différents
rendez-vous, soit par sa fille, soit par des amies. Lorsqu'elle commandait un taxi, ce dernier venait
la chercher en bas de chez elle. Elle se sentait très vite dépassée en raison de ses limitations
physiques. Elle avait accepté d’être la référente thérapeutique de son
frère gravement malade, parce qu’elle avait travaillé pendant trente ans en lien avec
le domaine médical. Son frère était sous curatelle, de sorte qu’elle n’avait
pas à s’occuper de ses affaires. La recourante a fait valoir qu’il était erroné
de considérer qu'elle rangeait seule ses achats. Elle avait besoin d'aide lorsqu'elle avait fini
ses courses, et dès son retour à domicile, allait se coucher, attendant qu'une amie ou sa fille
vienne pour ranger les achats. S’agissant de la cuisine, en général, sa fille confectionnait
ses repas. Elle recevait l'aide d’une amie le week-end pour ranger son appartement. Elle ne passait
plus l'aspirateur et était incapable d'étendre ses lessives. En outre, l'assistante sociale
du CMS lui offrait souvent un soutien moral lorsqu'elle n'allait pas bien. Par ailleurs, le concierge
de son immeuble allait à la déchetterie à sa place, tandis que sa femme de ménage
se chargeait du tri des déchets. Concernant le soin aux animaux domestiques, son voisin s’occupait
quotidiennement de son chien, en raison de ses limitations physiques. La recourante a précisé
ne percevoir des prestations complémentaires que depuis l’année 2015. Elle réitérait
enfin que sans ces diverses aides, singulièrement celle de sa fille, il ne lui serait pas possible
de demeurer à domicile.
d)
On peut concéder à la recourante que sa situation a évolué depuis le précédent
rapport d’enquête du 8 janvier 2013, dans la mesure où elle n’exerce plus d’activité
professionnelle. Cela étant, quoi qu’en dise la recourante, on ne saurait retenir un changement
significatif dans le besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
depuis la précédente décision du 25 septembre 2017. On relève qu’à l’occasion
du dépôt de sa demande d’allocation pour impotent du 24 juin 2020, elle s’est
expressément référée à des éléments déjà connus et investigués,
tels que communiqués en mars 2017, faisant derechef état d’un besoin d’accompagnement
depuis l’année 2012. Indépendamment de cette remarque, l’enquêtrice de l’OAI
a néanmoins tenu compte des limitations fonctionnelles actualisées pour se prononcer sur le
besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, à savoir un port
de charges limité en raison des problématiques des mains, une diminution d’amplitude
des épaules, des douleurs aux genoux, des douleurs et une incapacité de se pencher en avant
en raison des problèmes cervicaux et lombaires, une fatigabilité et une faible tolérance
à l’effort en raison de l’asthme et des apnées du sommeil, ainsi qu’une diminution
de la capacité visuelle (cf. rapport d’enquête du 27 septembre 2022, p. 2). Ce faisant,
l’enquêtrice de l’OAI a dûment pris en considération le tableau clinique présenté
par la recourante jusqu’à la date de la décision sur opposition incriminée.
aa)
S’agissant de la première éventualité prévue par l’art. 38 al. 1 let.
a RAI (vivre de manière indépendante), on peut retenir que la recourante demeure capable de
structurer sa journée et d’organiser ses différents rendez-vous, malgré son sentiment
d’être « vite dépassée ». Elle gère au quotidien ses traitements
et visites médicales, tout en étant en mesure d’être une référente pour
un tiers (son frère gravement malade), ce qu’elle ne conteste d’ailleurs pas. S’agissant
des tâches ménagères, la recourante sollicite les services d’une femme de ménage
à hauteur de quatre heures par semaine, dans la même mesure depuis 2008, indépendamment
de l’évolution de sa situation personnelle (décès de son conjoint et déménagement).
Au demeurant, on ne voit pas que la recourante soit totalement entravée dans l’accomplissement
de tâches ménagères légères, compatibles avec ses limitations fonctionnelles.
On peut à cet égard considérer comme exigible que la recourante se dote de moyens auxiliaires
légers et adaptés lui permettant de se consacrer à quelques tâches quotidiennes (balais
ou aspirateurs légers, n’impliquant pas de contraintes pour le dos et les membres supérieurs).
Les limitations fonctionnelles retenues sur le plan objectif ne permettent pas davantage d’expliquer
l’incapacité alléguée par la recourante à se consacrer à ses lessives,
le recours à des appareils ménagers adéquats (sèche-linge) apparaissant exigible
dans ce contexte. On retiendra aussi qu’il incombe à la recourante de fractionner les tâches,
en se consacrant essentiellement à des activités légères, dans le respect de son
état de santé. Quant à la gestion des déchets, on pourrait exiger de la recourante
qu’elle s’en débarrasse plus souvent en de petites quantités. L’aide apportée
dans ce cadre par son concierge et sa femme de ménage ne semble par conséquent pas indispensable,
bien qu’assurément profitable. On peut ajouter que la confection des repas, assumée par
la fille de la recourante et lui simplifiant incontestablement le quotidien, ne paraît pourtant
pas incompatible avec les restrictions physiques objectivées auprès de la recourante. Il semble
en revanche que la confection régulière de repas individuels, ne nécessitant pas de se
servir de plats particulièrement lourds, pourrait être effectuée par la recourante.
bb)
Quant à la seconde éventualité envisagée par l’art. 38 al. 1 let. b RAI (activités
hors du domicile), il est admis que la recourante est en mesure de quitter son domicile pour se rendre
à l’extérieur en organisant des déplacements accompagnés. Eu égard aux
courses, il est exigible de la recourante de solliciter des services de livraison à domicile et
des services en ligne, ce qui est apparemment déjà le cas pour les grosses courses alimentaires
et les achats vestimentaires. En outre, on peut estimer raisonnablement exigible que la recourante s’organise
pour réaliser des courses légères, plus régulièrement, et se munisse de moyens
auxiliaires pour lui faciliter la tâche (chariot à roulettes). On ne voit pas de limitations
objectives qui justifieraient que la recourante soit physiquement incapable de ranger ses courses. On
peut enfin estimer que le soin aux animaux domestiques, en particulier au chien, semble accessible à
la recourante, quand bien même son voisin la décharge régulièrement de cette tâche.
Cette assistance ressort bien plutôt à la convenance personnelle qu’à une véritable
nécessité imposée par l’état de santé de la recourante.
cc)
Eu égard à la dernière éventualité prévue par l’art. 38 al. 1 let.
c RAI (risque d’isolement durable), la recourante ne se trouve à l’évidence pas
dans une telle situation. Ainsi qu’elle l’a elle-même indiqué à réitérées
reprises, la recourante dispose d’un entourage étayé et bienveillant (fille, amies, voisins),
alors qu’elle conserve sa capacité à nourrir ses relations sociales, tant en se rendant
à l’extérieur de son domicile qu’en recourant aux moyens de communication usuels
(téléphone, internet). Dans un tel contexte, la recourante ne court manifestement pas un risque
d’isolement durable.
29.
Etant donné les considérations qui précèdent, il y a lieu de considérer que
la situation de la recourante ne s’est pas péjorée substantiellement, au sens requis
par l’art. 17 al. 2 LPGA, depuis le 25 septembre 2017 en lien avec le besoin d’accompagnement
pour faire face aux nécessités de la vie, ce qui exclut le droit à une allocation pour
impotent de ce fait.
30.
a)
On ajoutera que, dans le cadre de la présente procédure, les limitations fonctionnelles du
membre supérieur gauche (poignet, diminution de la force et de l’amplitude), énoncées
par le Dr T.________ dans le rapport du 7 décembre 2023 et le certificat du 19 mars 2024,
n’ont pas lieu d’être prises en considération pour l’évaluation de l’impotence
de la recourante jusqu’à la date de la décision sur opposition rendue le 5 juillet 2023.
Il est en effet rappelé que ces limitations sont consécutives à l’intervention chirurgicale
réalisée le 20 novembre 2023, soit postérieurement à dite décision
sur opposition (cf. sur cette question : consid. 14d supra).
b)
Au surplus, on écartera la requête d’expertise pluridisciplinaire formulée par la
recourante par appréciation anticipée des preuves (cf. sur cette question : consid. 14c
supra), le tableau clinique présenté par cette dernière s’avérant suffisamment
documenté par le biais des rapports de ses différents médecins traitants jusqu’au
5 juillet 2023.
31.
Compte tenu de l’ensemble des considérants qui précèdent, l’intimée était
fondée à nier le droit à une allocation pour impotent en faveur de la recourante, en l’absence
de motif de révision selon l’art. 17 LPGA depuis la précédente décision du
25 septembre 2017.
32.
a)
Sur le vu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision sur
opposition litigieuse confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA),
ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de cause
(art. 61 let. g LPGA
a
contrario
).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 5 juillet 2023 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation
AVS est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Valentin Groslimond, à Vevey (pour B.________),
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :