vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 154 · 2012-06-25 · fr

EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, ASSUREUR-ACCIDENTS, QUALITÉ POUR AGIR, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE} | 28 LAI, 29 LAI, 4 LAI, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 88a al. 1 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.06.2012 Arrêt / 2012 / 154

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
176/11 - 219/2012
ZD11.022112
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
25 juin 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Pasche
Juges
:              MM.
Jomini et Métral
Greffière
:              Mme
Barman Ionta
*****
Cause
pendante entre :
U.________
,
au Mont-sur-Lausanne, recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat à Intégration
Handicap, Service juridique, à Lausanne,
et
Y.________
,
à Vevey, intimé,
et
K.________
,
à Aarau, appelée en cause.
_______________
Art.
4 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
U.________ (ci-après: l'assuré), né en 1971, travaillait comme aide de cuisine au restaurant
[...] à Lausanne. A ce titre, il était assuré contre le risque d'accidents professionnels
et non professionnels auprès d'I.________ Assurance (dont les droits et obligations ont été
repris par succession universelle dès le 31 décembre 2003 par L.________ Assurance; ci-après:
I.________ Assurance ou L.________ Assurance).
Le 16 juin 2003, l'assuré a été hospitalisé au Centre hospitalier universitaire vaudois
(ci-après: CHUV) en raison d'une chute d'un balcon d'environ cinq mètres "dans des circonstances
peu claires", qui a provoqué une fracture de type Burst de L1, ainsi que des calcanéums
droit et gauche; il présentait en outre une intoxication à l'alcool aiguë.
Par décision du 24 octobre 2003, confirmée par décision sur opposition du 8 mars 2004,
I.________ Assurance a qualifié le comportement de l'assuré, au moment de l'accident, d'entreprise
téméraire au sens de l'art. 50 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents,
RS 832.202) et refusé toutes les prestations en espèces. Saisi par l'assuré, le Tribunal
des assurances du canton de Vaud a partiellement donné droit à ses conclusions; par jugement
du 7 janvier 2005, la décision du 8 mars 2004 a été réformée en ce sens que
les prestations en espèces de l'assurance-accidents étaient réduites de moitié. Le
Tribunal fédéral des assurances a confirmé cette décision par arrêt du 31 mai
2006 (cause U 232/05).
B.
U.________ a déposé le 4 juin 2004 une demande de prestations de l'assurance-invalidité
tendant à un reclassement dans un nouvelle profession, faisant état d'atteintes au dos et aux
pieds existant depuis l'accident survenu le 16 juin 2003.
L'assuré a séjourné à la Clinique romande de réadaptation (ci-après: CRR),
service de réadaptation générale, du 7 juillet 2004 au 17 août 2004. Selon le rapport
de sortie du 30 août 2004, la situation médicale était quasiment stabilisée. Les
radiographies des pieds et du rachis dorso-lombaire montraient une consolidation acquise avec un matériel
d'ostéosynthèse en place. La capacité de travail actuelle était nulle dans la profession
d'aide de cuisine mais totale dans une activité adaptée respectant les limitations suivantes:
terrains irréguliers, montées et descentes fréquentes d'escaliers, maintien de postures
statiques, répétitions de mouvements en porte-à-faux, port de charges lourdes, positions
accroupies.
Par courrier du 25 août 2004, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après:
OAI) a fait savoir à l'assuré que dans les cas d'accidents, l'assurance-invalidité et
les assureurs-accidents collaboraient dans le but d'accélérer la réadaptation professionnelle
et de coordonner l'évaluation du degré d'invalidité, la notion d'invalidité étant
identique dans les deux assurances. Cette collaboration comprenait notamment l'échange d'informations
nécessaires à l'instruction des dossiers respectifs des deux assurances dans le respect des
règles de la protection des données, ainsi qu'une concertation préalable à toute
décision.
En septembre 2006, une expertise médicale a été confiée par L.________ Assurance
au Dr R.________, spécialiste en chirurgie orthopédique. Dans son rapport du 31 octobre 2006,
l'expert a exposé que les plaintes du patient au niveau du rachis s'expliquaient par la modification
de l'articulation sacro-iliaque gauche et qu'aucune plainte particulière n'était annoncée
au niveau de l'ancienne fracture de L1. Au niveau du pied droit, les plaintes s'expliquaient par les
constatations cliniques, à savoir une raideur, des douleurs à la palpation sur la face externe
du calcanéum et des douleurs à la palpation de la cicatrice; elles expliquaient parfaitement
la difficulté à la marche prolongée de même qu'aux montées et descentes et sur
les terrains irréguliers. Du côté gauche, le léger aplatissement de l'angle de Böhler
expliquait que l'articulation sous-astragalienne fût surmenée et douloureuse de temps en temps.
Le Dr R.________ attestait d'une incapacité de travail totale dans l'activité habituelle d'aide
de cuisine, en raison de la station debout qui ne pouvait être de longue durée, et précisait
que s'il n'y avait pas ces douleurs lombaires, toute profession en position assise serait possible pratiquement
à plein temps.
Dans un avis du Service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après: SMR)
du 5 février 2007, la Dresse F.________ a considéré que les médecins de la CRR faisaient
état d'une situation médicale stabilisée et d'une capacité de travail exigible de
100% en juillet 2004 et que le Dr R.________ reconnaissait, dans son rapport d'expertise d'octobre 2006,
une capacité de travail théoriquement exigible à plein temps dans une activité adaptée.
Le Dr T.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, médecin associé au Service
d'orthopédie du CHUV, a exposé dans deux courriers des 31 janvier 2007 et 23 mai 2007 adressés
au Dr D.________, spécialiste en médecine générale, médecin traitant de l'assuré,
que la capacité de travail était dépendante des douleurs lombaires. Dès que la situation
serait stabilisée à ce niveau, une reconversion professionnelle dans une profession à
prédominance assise et sans port de charge serait à envisager.
Interpellé par l'OAI, le Dr N.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation,
mentionnait dans un rapport du 29 novembre 2007 que la situation restait critique en raison d'une souffrance
bifocale, lombaire et des deux pieds, responsable d'une interférence ascendante principalement,
à laquelle s'ajoutait un état dépressif réactionnel dans le cadre d'une impasse socioprofessionnelle
et assécurologique. Le Dr N.________ admettait, sur un plan purement théorique, une capacité
de travail résiduelle de 25% dans un contexte d'alternance de posture sans port de charge, mentionnant
cependant un pronostic sombre et une réinsertion professionnelle illusoire.
Constatant des divergences entre les avis médicaux au sujet de la capacité de travail de l'assuré,
la Dresse F.________ a préconisé, dans un avis médical du 8 janvier 2008, la mise en œuvre
d'une expertise orthopédique et psychiatrique de type COMAI (Centre d'observation médicale
de l'assurance-invalidité).
L'expertise a été réalisée aux mois de février et mars 2008 à la Policlinique
médicale universitaire (ci-après: PMU) à Lausanne, laquelle est un Centre d'observation
médical de l'assurance-invalidité (ci-après: COMAI); l'aspect rhumatologique a été
investigué par le Dr J.________, spécialiste en médecine interne et rhumatologie, et l'aspect
psychiatrique par la Dresse B.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Aux termes
du rapport d'expertise du 23 mai 2008, la Dresse B.________ et la Dresse H.________, spécialiste
en médecine interne, ont posé les diagnostics affectant la capacité de travail de lombalgies
chroniques sur fracture de L1 consécutive à une chute le 16 juin 2003, de podalgies bilatérales
chroniques sur fractures des deux calcanéums consécutives à une chute le 16 juin 2003,
traitée par ostéosynthèse puis surinfection du calcanéum droit avec reprise chirurgicale
le 1
er
octobre 2003 (débridement et ablation de matériel d'ostéosynthèse d'une vis, implantation
d'une chaîne de garamycine sur l'arrière pied), suivi d'une algodystrophie du pied droit, et
de trouble dépressif récurrent épisode actuel moyen, sans syndrome somatique (F33.10).
Appréciant la situation, elles mentionnaient ce qui suit:
"
Sur
le plan des lombalgies et des douleurs persistantes au niveau des 2 pieds, nous avons demandé l'avis
à notre médecin consultant en rhumatologie pour faire le point sur la symptomatologie actuelle,
et surtout les limitations en relation avec cette symptomatologie. Sur le plan des lombalgies, la fracture
de L1 est considérée actuellement comme consolidée et en raison de la spondylodèse
motive les limitations suivantes: activités en flexion antérieure du tronc, levages réguliers
de poids supérieurs à 8 kg. Les podalgies bilatérales sont dues aux fractures du calcanéum
qui sont consolidées mais présentent un défect osseux plantaire, suit à une séquestrectomie
du calcanéum droit. Cette dernière modifie la structure osseuse, avec disparition quasi-complète
de l'interligne sous-astragalienne postérieure droite et une sclérose sous l'interligne calcanéocuboïdienne,
qui explique la mauvaise mobilité de l'articulation sous-astragalienne et tibio-tarsienne. Ceci
occasionne les limitations suivantes: toutes les activités debout, ou nécessitant exclusivement
des déplacements à pied, les expositions à des vibrations corporelles.
La
persistance de la symptomatologie douloureuse (lombalgies, podalgies droites) sont explicables en partie
par les séquelles du traumatisme. Une limitation objective pourrait permettre une activité
adaptée à 100%: activité assise avec possibilités de varier la position sans mouvements
monotones et répétitifs continus. Cette évaluation rejoint l'évaluation du Dr R.________,
expert, de même le Dr N.________, bien qu'il intègre dans son évaluation finale l'aspect
psychologique.
Sur
le plan psychiatrique, notre expert-psychiatre retient un trouble dépressif récurrent dont
l'épisode actuel est moyen sans traitement. Cet épisode dépressif se manifeste par une
tristesse, une perte du plaisir, de l'envie, une tendance au retrait social, des difficultés de
concentration. Cet épisode dépressif est récurrent car il y a anamnestiquement eu d'autres
épisodes antérieurs. Le consilium ne met pas en évidence de troubles de la personnalité
au sens de la CIM-10, ni des troubles de la lignée psychotique. On observe des traits dépendants,
qui dans le cadre des consiliums ne sont pas suffisamment importants pour évoquer un trouble de
la personnalité. Actuellement, l'état dépressif constitue une limitation à un fonctionnement
professionnel normal. On pourrait imaginer que sous traitement anti-dépresseur, s'il est accepté,
et un suivi de soutien par le médecin traitant ou un médecin psychiatre, l'état dépressif
pourrait s'améliorer avec éventuellement une augmentation de la capacité de travail.
De
plus, on ne retient pas de trouble somatoforme douloureux, les douleurs étant en grande partie explicables
par l'aspect rhumatologique et orthopédique.
Les
examens paracliniques mettent en évidence des perturbations pouvant aller dans le sens d'une consommation
chronique d'alcool. Ces excès semblent être sous-estimés par l'expertisé et l'évaluation
psychiatrique à elle seule ne permet pas d'exclure une dépendance à l'alcool. Au vu de
la présentation clinique observée ici, elle ne semble pas avoir une influence sur la capacité
de travail. Les valeurs de ferritine sont particulièrement élevées. Elles peuvent entrer
dans le cadre d'une consommation augmentée d'alcool mais également d'autres pathologies que
nous laissons le soin au médecin traitant d'évaluer.
Considérant
les limitations rhumatologiques, orthopédiques et psychiatriques, on retient actuellement une capacité
de travail de l'ordre de 50%. Une ré-évaluation serait nécessaire d'ici à 2 ans,
en espérant qu'un traitement anti-dépresseur et un suivi régulier spécifique puissent
être entrepris dans l'intervalle.
"
Examinant le rapport d'expertise dans un avis du 17 juin 2008, la Dresse F.________ a constaté qu'il
n'était pas précisé à partir de quel moment la capacité de travail de 50% était
exigible. Par ailleurs, elle relevait que les experts estimaient la capacité de travail de 50% en
tenant compte des limitations rhumatologiques, orthopédiques et psychiatriques, alors qu'ils mentionnaient
quelques lignes plus haut que la capacité de travail sur le plan ostéoarticulaire était
entière dans une activité adaptée.
Le 20 juin 2008, L.________ Assurance a transmis à l'OAI le rapport d'enquête d'un détective,
lequel a été mandaté pour effectuer une série de vérifications sur l'emploi
du temps de l'assuré (surveillance entre décembre 2007 et mars 2008, le détective ayant
constaté, en substance, que l'assuré n'avait pas de limitations fonctionnelles).
Par courrier du 23 juin 2008, l'OAI a interpellé la PMU afin que soit précisé à partir
de quand la capacité de travail était exigible à 50% et si des limitations psychiatriques
devaient être retenues, et que soient énoncées celles ayant des répercussions sur
la capacité de travail. En l'absence de la Dresse H.________, le Dr Q.________, médecin responsable
à la PMU, a répondu préalablement qu'il avait été conclu à une capacité
exigible de l'ordre de 35% dans une activité adaptée. Puis il a indiqué que si l'on se
référait aux éléments du dossier, la situation était décrite comme stabilisée
sur le plan orthopédique en janvier 2007 par le Dr T.________ et qu'elle semblait être stabilisée
après le passage institutionnel auprès du Dr N.________ au début août 2007. Quant
à l'évaluation de la capacité de travail, l'appréciation de 50% tenait compte effectivement
des limitations liées à l'affection psychiatrique, qui restait potentiellement améliorable
par un traitement spécifique (cf. courrier du 20 août 2008).
Dans une communication interne du Secteur de lutte contre la fraude (ci-après: LFA) de l'OAI du
3 juillet 2008, il était demandé qu'après prise de position du SMR sur le rapport du détective,
notamment sur la question d'une éventuelle exagération des symptômes voire d'une simulation,
ainsi que sur l'absence de traitement anti-dépresseur, le dossier soit retourné dans ce service.
Le 25 juillet 2008, en réponse à un courrier de l'assuré lui demandant ce qu'il comptait
faire pour l'aider à trouver une activité adaptée à 50% (cf. courrier du 21 juillet
2008), l'OAI a répondu être dans l'attente de renseignements médicaux complémentaires
demandés à la PMU au sujet de l'expertise du 23 mai 2008.
Dans un avis médical du 5 septembre 2008, le Dr L.________, médecin au SMR, a constaté
que les conditions de l'art. 7 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1) n'étaient pas réunies en l'espèce, cet article
prévoyant que la diminution des possibilités de gain devait persister après les traitements
et les mesures de réadaptation. Or, dans la mesure où l'état de santé de l'assuré
pouvait s'améliorer significativement sous un traitement antidépresseur et avec un suivi de
soutien, et que le traitement proposé par les experts était exigible, il convenait de demander
à l'assuré de s'y soumettre et de réévaluer la situation dans six mois.
Par courrier du 6 octobre 2008, l'OAI a informé l'assuré, alors représenté par Intégration
Handicap, qu'il envisageait de lui reconnaître, au regard de l'expertise de la PMU, le droit à
une demi-rente sur la base d'un degré d'invalidité de 50% à partir du 16 juin 2004. Il
enjoignait par ailleurs l'assuré à suivre le traitement médical nécessaire (prise
d'un anti-dépresseur ainsi que suivi de soutien par le médecin traitant ou un médecin
psychiatre), précisant qu'un contrôle par des tests adaptés (dosages plasmatiques) serait
fait régulièrement et les résultats transmis à l'assurance.
Le 27 octobre 2008, l'assuré a fait savoir à l'OAI qu'il était d'accord de se soumettre
au traitement approprié auprès de son médecin traitant, le Dr D.________.
Le 11 novembre 2008, l'OAI a communiqué à l'assuré un préavis (projet d'acceptation
de rente) dans le sens de l'octroi d'une demi-rente d'invalidité avec effet dès le 1
er
juin 2004.
C.
Le 13 février 2009, l'OAI a adressé un courrier à la Caisse cantonale vaudoise de compensation
AVS, aux termes duquel elle demandait de suspendre le calcul de la rente concernant U.________.
Dans une "fiche d'examen du dossier" du 16 février 2009, l'OAI mentionnait une lettre
de L.________ Assurance du 7 janvier 2009 qui contestait le projet d'acceptation de rente (particulièrement
l'incapacité de travail reconnue depuis le 16 juin 2003 à 50%, considérant que l'incapacité
de travail était totale jusqu'à l'expertise de la PMU) et prévoyait de compléter
son dossier par une expertise. L'OAI se demandait en outre si, dans la mesure où il s'agissait d'un
cas LFA, il ne fallait pas attendre les résultats avant de rendre sa décision.
Le 6 mai 2009, l'assuré s'est enquis auprès de l'OAI de la raison pour laquelle il n'avait
pas reçu de décision formelle au sujet des prestations. Le 12 mai 2009, l'OAI lui a répondu
que l'assureur-accidents ayant contesté son préavis, il lui appartenait d'examiner l'argumentation
de cet assureur et de prendre position.
L.________ Assurance a informé l'OAI qu'elle avait, le 8 juin 2009, donné un mandat d'expertise
bidisciplinaire à la CRR, comportant un volet psychiatrique et un volet orthopédique. L'expertise
psychiatrique a été réalisée par le Dr M.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie. Dans son rapport du 29 décembre 2009, le Dr M.________ a posé les diagnostics
d'abus d'alcool (F10.1), de trouble dépressif récurrent, état actuel léger (F33.0),
et de trouble mixte de la personnalité (F61.0). Appréciant la capacité de travail, il
a fait valoir ce qui suit:
"
Au
vu de ce qui précède, le soussigné est convaincu qu'on doit retenir une incapacité
de travail psychiatrique de 60% entre le 16.06.2003 et le 30.06.2004, sur la base d'un seul état
dépressif alors vraisemblablement moyen à sévère.
Depuis
le 01.07.2004, le soussigné est convaincu que l'assuré a présenté des tableaux dépressifs
peu significatifs. Ceux-ci peuvent correspondre à ce qui a été décrit (et non à
ce qui a été diagnostiqué) dans l'expertise de la PMU du 23.05.2008. Ils correspondent
à ce qui a été observé par le soussigné. Ils correspondent à ce qu'admet
l'assuré lui-même, tout en tenant compte de sa difficulté à verbaliser les émotions.
Depuis
le 01.07.2004, on ne saurait retenir d'incapacité de travail psychiatrique dans le métier d'aide
de cuisine ou dans une activité adaptée aux limitations physiques de l'assuré.
Cette
conclusion s'écarte de celle de l'expertise de la PMU de Lausanne, puisque ce rapport médical
semble avoir admis des limitations psychiatriques au-delà du 01.07.2004. Le soussigné reviendra
ci-après sur ce rapport d'expertise de la PMU du 23.05.2008.
"
Le Dr M.________ a ainsi précisé que si l'épisode dépressif pouvait être retenu
en mars 2008, il n'était certainement pas de gravité moyenne, comme le mentionnaient les experts
de la PMU, mais de gravité légère, au regard des critères objectifs des ouvrages
diagnostiques de référence et de la CIM-10 en particulier. Il considérait en outre que
s'il ne fallait pas aller jusqu'à retenir l'alcoolisme sévère, l'abus d'alcool devait
être rapporté dans la rubrique diagnostic et considéré de façon plus circonstanciée
dans l'appréciation assécurologique du cas, alors que l'évaluation psychiatrique de la
PMU ne rapportait pas explicitement la problématique de l'alcool dans le libellé diagnostic.
Il relevait également que l'évaluation psychiatrique de la PMU ne retenait pas de trouble de
la personnalité et que cette appréciation s'écartait de ce qui était évoqué
par les médecins de Cery dans une lette de sortie du 7 août 2001 ainsi que de son appréciation,
des données anamnestiques et des faits objectifs expressément recherchés pour cette évaluation
psychiatrique. Le Dr M.________ constatait finalement que l'expertise de la PMU ne se prononçait
pas clairement, de façon motivée et sans contradictions, sur l'incapacité de travail.
Si elle admettait, à l'instar d'autres évaluations au dossier, une incapacité de travail
totale comme aide de cuisine pour de seuls motifs orthopédiques, on ne savait pas très bien
ce qu'elle concluait s'agissant de la capacité de travail dans une activité adaptée aux
limitations physiques. Au terme de son expertise, le Dr M.________ ne retenait aucune maladie psychiatrique
justifiant une incapacité de travail (excepté pour la période du 16 juin 2003 au 30 juin
2004).
Le Dr M.________ renvoyait, pour les questions somatiques, à l'expertise orthopédique réalisée
par le Dr C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique. Dans son rapport du 16 novembre
2009, le Dr C.________ a posé les diagnostics affectant la capacité de travail de lombalgies
chroniques sur status après fracture Burst de L1 (M54.5) et de podalgies bilatérales sur status
après fracture complexe des deux calcanéums avec arthrose sous-astragalienne (Z98.8). Il considérait
qu'une incapacité de travail totale et définitive était justifiée dans les activités
d'aide de cuisine, s'exerçant toujours en position debout, depuis l'accident du 16 juin 2003. En
effet, l'assuré ne pouvait plus rester longtemps debout (au-delà de 10-15 minutes), ni porter
de charges supérieures à 10 kg, ni effectuer des travaux lourds et pénibles (récurage,
port de sacs ou de lourdes casseroles). Dans une activité adaptée, une capacité de travail
entière était exigible. Le Dr C.________ énonçait à cet égard des activités
dans le secteur industriel, tel qu'ouvrier d'usine ou de fabrique, des activités dans les services,
tel que surveillant ou gardien, ou d'autres activités dans le commerce et l'administration. Il estimait,
en se fondant sur la pratique et l'expérience médicales, que la situation pouvait être
considérée comme stabilisée au deuxième anniversaire de l'accident, ce qui correspondait
à la date à partir de laquelle une capacité de travail entière pouvait être
exigée dans une activité adaptée, la seule restriction pouvant concerner l'incapacité
de travail totale entraînée par l'ablation du matériel d'ostéosynthèse si celle-ci
était faite après les deux ans.
Par avis médical du 15 mars 2010, le Dr L.________ a fait savoir qu'il se ralliait sans réserve
aux conclusions de l'expertise bidisciplinaire des Drs M.________ et C.________, soulignant que le Dr
M.________ expliquait les raisons pour lesquelles il s'écartait de l'expertise de la PMU.
Le 17 juin 2010, l'OAI a communiqué à l'assuré un préavis (projet d'acceptation de
rente), annulant et remplaçant le projet de décision du 11 novembre 2008, dans le sens de l'octroi
d'un trois-quarts de rente d'invalidité pour la période du 16 juin 2004 au 30 septembre 2004,
aucune prestation ne devant être octroyée ensuite en raison d'une amélioration de l'état
de santé. Il exposait qu'un complément d'instruction du dossier avait révélé
une incapacité de travail et de gains de 60%, du 16 juin 2003 au 30 juin 2004, en raison de son
atteinte à la santé psychiatrique. Dès le 1
er
juillet 2004, sa capacité de travail était totale dans une activité adaptée à
son atteinte à la santé orthopédique (activité industrielle légère, sans
position debout prolongée au-delà de 10-15 minutes, sans port de charges supérieures à
10 kg ni travaux lourds comme le récurage, le port de sacs ou de lourdes casseroles). Le préavis
retenait un revenu sans invalidité de 42'000 fr. en 2004, en tant qu'aide de cuisine à plein
temps. Le revenu d'invalide a été évalué conformément à la jurisprudence
constante du Tribunal fédéral selon laquelle référence pouvait être faite aux
données statistiques lorsque l'assuré n'avait pas – comme c'était le cas de U.________
– repris d'activité professionnelle. Selon les données statistiques résultant des
enquêtes sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique, le salaire
de référence était celui auquel pouvaient prétendre les hommes effectuant des activités
simples et répétitives dans le secteur privé (production et services) (ESS 2004, TA1;
niveau de qualification 4). En tenant compte d'un abattement de 10% en raison des limitations fonctionnelles
et de son permis de séjour, le salaire exigible final était de 51'532 francs. Il n'en résultait
aucun préjudice économique et donc aucune invalidité, au-delà du 30 juin 2004.
Par lettre du 20 juillet 2010, l'assuré, par l'intermédiaire de son mandataire, a requis de
l'OAI qu'il rende une décision conforme au projet de décision du 11 novembre 2008, au motif
qu'un assureur social n'avait pas le droit à une "second opinion" lorsque les pièces
médicales versées au dossier de son assuré étaient complètes.
Le 26 août 2010, l'OAI s'est exprimé comme suit auprès de l'assuré:
"
Nous
relevons dans un premier temps que nous avons attendu l'expertise pluridisciplinaire demandée par
L.________ Assurance, assurance accident de M. U.________ suite à la contestation de notre projet
de décision par cette dernière, principalement pour pouvoir y répondre. La contestation
portait sur la date de l'amélioration de l'état de santé, L.________ Assurance considérant
que M. U.________ avait une incapacité totale dans toute activité jusqu'à la date de l'expertise
de mai 2008. Si nous considérions que la date de l'expertise n'était pas en soi un motif de
révision et ne pouvait sans autre être retenue comme date de l'amélioration de l'état
de santé comme le proposait L.________ Assurance, nous reconnaissions que manquaient au dossier
les éléments permettant de répondre à cette contestation. En particulier, le SMR
ne s'était pas déterminé quant à la date dès laquelle nous pouvons admettre
que M. U.________ avait récupéré une capacité de travail résiduelle dans une
activité adaptée. Dans ces circonstances, nous pouvons conclure que l'instruction médicale
n'était nullement complète en tous les cas sur ce point.
Cette
expertise explique clairement pourquoi elle s'écarte des conclusions de celle de la PMU. Il n'y
a pas de raison que nous ne puissions suivre les conclusions d'une expertise convaincante et complète
qui justifie en quoi elle doit être préférée à une autre expertise au dossier.
Nous
relevons enfin que suite à des informations que nous avions obtenues, nous avions fait parvenir
le dossier de M. U.________ au Secteur de la lutte contre la fraude et que nous n'aurions dans ce contexte
pas rendu notre décision avant un complément d'instruction médical.
Dans
ce contexte, nous maintenons notre position et vous recevrez, prochainement, notre décision dont
le présent courrier fait partie intégrante.
"
Par arrêt du 21 octobre 2010, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a rejeté
le recours pour déni de justice formel interjeté par l'assuré le 7 janvier 2010 à
l'encontre de l'OAI (AI 7/10 – 412/2010). Il était relevé dans cet arrêt qu'après
la notification de son premier préavis, l'OAI était tenu de traiter les objections de l'assureur-accidents
et comme cet assureur avait mis en œuvre une expertise indépendante et pluridisciplinaire,
il était opportun, pour l'OAI, d'attendre les résultats de cette expertise avant de statuer
et de rendre la décision finale.
Le 13 janvier 2011, l'assuré a fait savoir à l'OAI qu'il était sorti de prison le 20 décembre
2010 et était suivi à la Consultation de Chauderon, Service de psychiatrie générale
du CHUV, pour des troubles psychiques susceptibles d'être à l'origine d'une incapacité
de travail plus ou moins importante. Il proposait qu'un rapport médical soit demandé à
ce service.
Par communication du 15 mars 2011, l'OAI a informé l'assuré que les conditions de son droit
au placement étaient remplies, de sorte qu'il bénéficierait d'un conseil et d'un soutien
par l'aide au placement. L'assuré y a toutefois renoncé par courrier du 16 mai 2011.
Dans un rapport du 11 avril 2011 à l'OAI, la Dresse X.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie, chef de clinique au Service de psychiatrie générale du CHUV, a posé
les diagnostics de trouble de la personnalité mixte (paranoïaque et antisociale) depuis 1991,
de trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen depuis 2000, d'abus d'alcool depuis
2009 et de difficultés liées à des situations juridiques depuis 2009, ce dernier diagnostic
étant sans influence sur la capacité de travail. La Dresse X.________ expliquait avoir rencontré
l'assuré afin d'effectuer un bilan psychiatrique à sa sortie de prison mais ne pas être
en mesure de répondre aux questions relatives à la capacité de travail. Elle mentionnait
toutefois, comme restrictions existantes, des troubles de la concentration, un manque de motivation,
un manque de contrôle quant à ses impulsions et son agressivité et de multiples problèmes
judiciaires et sociaux.
Le 16 mai 2011, l'OAI a notifié à l'assuré une décision relative à l'octroi
d'un trois-quarts de rente d'invalidité pour la période du 1
er
juin 2004 au 30 septembre 2004.
D.
U.________ a recouru contre cette décision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
par acte du 15 juin 2011, en concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme et
à l'octroi d'une demi-rente d'invalidité dès le 1
er
juin 2004. Il fait valoir que le projet de décision du 11 novembre 2008, lui reconnaissant le droit
à une demi-rente d'invalidité avec effet au 1
er
juin 2004, a été rendu sur la base des conclusions de l'expertise de la PMU, alors que la décision
entreprise se fonde sur les conclusions des rapports d'expertises mises en œuvre ultérieurement
par l'assureur-accidents. Or, le 23 mai 2008, date du rapport d'expertise de la PMU, le dossier AI était
complet, eu égard aux pièces médicales versées au dossier, se référant
à l'arrêt publié à la SVR 10/2007 n° 33 selon lequel un assureur social n'a
pas de droit à une seconde expertise lorsque les pièces médicales versées au dossier
sont complètes. Il argue ainsi que l'OAI doit rendre une décision d'octroi conforme aux conclusions
des médecins de la PMU et qu'il n'avait pas à admettre la qualité pour agir de L.________
Assurance contre son projet de décision du 11 novembre 2008. Le recourant demande en outre l'appel
en cause de la Caisse de pension K.________.
Le recourant a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire par décision du
juge instructeur de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du 20 juillet 2011, avec effet
au 16 juin 2011.
Dans sa réponse du 14 septembre 2011, l'OAI propose le rejet du recours. Il relève que, selon
le rapport d'expertise de la PMU, l'état de santé du recourant pouvait s'améliorer significativement
grâce à un traitement antidépresseur et un suivi de soutien et que de l'avis du SMR, les
bénéfices de ces mesures thérapeutiques pouvaient être évalués après
une période de six mois. Le recourant ayant donné son accord à cet égard par courrier
du 27 octobre 2008, le projet de décision du 11 novembre 2008 a été établi de manière
erronée, en contradiction avec ce qui était prévu. En outre, s'agissant d'un cas commun
avec l'assureur-accidents, il était nécessaire d'attendre le résultat des expertises mises
en œuvre par L.________ Assurance afin que chacun se prononce sur une base commune. L'intimé
en conclut que l'instruction du cas n'était pas complète en mai 2008.
Dans sa réplique du 12 octobre 2011, le recourant expose que l'intimé n'a jamais prétendu
au caractère incomplet du rapport de la PMU ni dit pourquoi ce rapport aurait été incomplet,
et se réfère à la jurisprudence relative à la "seconde opinion". En outre,
il réitère sa demande d'appeler en cause la Caisse de pensions K.________.
Par courrier du 26 octobre 2011, l'OAI indique ne pas avoir de remarques particulières à formuler
à l'encontre de la réplique du recourant, pas plus qu'au sujet de l'appel en cause de la Caisse
de pensions K.________.
Le Juge instructeur a ordonné le 3 novembre 2011 l'appel en cause de K.________ et lui a transmis
les écritures des parties en lui impartissant un délai pour se déterminer.
Par écriture du 9 novembre 2011, l'appelée en cause a demandé à ce que l'expertise
du Dr M.________ soit prise en compte.
Le 16 novembre 2011, le recourant a pris note de ce que K.________ ne s'opposait pas à son appel
en cause et, le 23 novembre 2011, l'OAI a constaté que cette caisse le rejoignait dans ses conclusions.
Par courrier du 26 janvier 2012, les parties ont été informées du changement du juge instructeur.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La procédure devant le tribunal cantonal
des assurances sociales institué par chaque canton en application de l'art. 57 LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales; RS 830.1) est réglée
par le droit cantonal, sous réserve de l'art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre
1968 sur la procédure administrative; RS 172.021) et des exigences minimales fixées par l'art.
61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36). Cette loi attribue à la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal la compétence pour statuer sur les recours interjetés
conformément aux art. 56 ss LPGA (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
b)
Le recours a été déposé dans les trente jours dès la notification de la décision
litigieuse (art. 60 LPGA; art. 95 LPA-VD) et répond aux exigences de formes prévues par la
loi (art. 61 let. b LPGA; art. 79 al. 1 LPA-VD applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Il convient
donc d'entrer en matière.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre une décision prise par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (cf. ATF 131 V 164; 125 V 413 consid. 2c; 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
Le litige porte sur l'évaluation de l'invalidité à laquelle a procédé l'OAI
à la suite de la demande de prestations du recourant, particulièrement sur le point de savoir
si l'OAI était légitimé à se fonder sur l'expertise des Drs M.________ et C.________
pour nier le droit aux prestations de l'assurance-invalidité au-delà du 30 septembre 2004.
Il s'agit d'examiner si, ainsi que le soutient le recourant, l'instruction du cas était complète
lorsque la PMU a rendu son rapport ou s'il pouvait être tenu compte de l'expertise mise en œuvre
par l'assurance-accidents dans le cadre de l'appréciation de la capacité de travail et, partant,
du droit éventuel à la rente.
3.
a)
Aux termes de l’art. 28 al. 1 LAI (loi
fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20), l’assuré a
droit à une rente aux conditions suivantes:
-
sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles;
-
il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne
durant une année sans interruption notable;
-
au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins.
Dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007 – partiellement applicable dans
la présente procédure, eu égard au fait que le droit à la rente litigieuse a pu prendre
naissance avant cette date (cf. ATF 130 V 445 et les références) –, cette disposition
prévoyait que l’assuré avait droit à une rente s’il était invalide à
40% au moins (RO 2003 p. 3844). D’après l’art. 29 al. 1 LAI, également dans sa
teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007, le droit à la rente prenait naissance au
plus tôt à la date dès laquelle l’assuré avait présenté (a) une incapacité
de gain durable de 40% au moins (art. 7 LPGA), ou (b) une incapacité de travail de 40% au moins,
en moyenne, pendant une année sans interruption notable (art. 6 LPGA) (RO 1987 p. 449).
b)
Le droit à une rente (art. 28 LAI) suppose que l'assuré soit invalide ou menacé d'une
invalidité imminente (art. 8 al. 1 LAI). Selon l'art. 4 al. 1 LAI, l'invalidité peut résulter
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident. Est réputée invalidité
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée,
résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA
et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une
partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle se définit comme toute
perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son
domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte
résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique (art. 6 LPGA). En cas
d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de
l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité. Ces dispositions,
tant dans leur teneur en vigueur du 1
er
janvier au 31 décembre 2003 (RO 2002 p. 3372 sv.) que dans celle en vigueur depuis le 1
er
janvier 2004 (RO 2003 p. 3854), reprennent matériellement les dispositions de la LAI qui régissaient
la matière jusqu’à l’entrée en vigueur de la LPGA, le 1
er
janvier 2003 (ATF 130 V 343 consid. 3). Dans le même sens, l’art. 7 aI. 2 LPGA, entré
en vigueur le 1
er
janvier 2008, n’a pas modifié les notions d’incapacité de travail, d’incapacité
de gain ni d’invalidité (cf. ATF 135 V 215 consid. 7). Sur le fond, la définition de
l’invalidité est restée la même. Elle implique, pour établir le taux d’invalidité
des personnes qui exerceraient une activité lucrative à plein temps si elles n’étaient
pas atteintes dans leur santé, de comparer le revenu qu’elles pourraient obtenir dans cette
activité («revenu hypothétique sans invalidité») avec celui qu’elles pourraient
obtenir en exerçant une activité raisonnablement exigible, le cas échéant après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(«revenu d’invalide»); c’est la méthode ordinaire de comparaison des revenus
(cf. art. 16 LPGA; ATF 130 V 343 cons. 3.4).
c)
Les atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une
invalidité au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en lien avec l'art. 8 LPGA. Ne sont pas considérées
comme des conséquences d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre
en charge par l'assurance-invalidité, les diminutions de la capacité de gain que l'assuré
pourrait empêcher en faisant preuve de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit
être déterminée aussi objectivement que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; TF I 1093/06
du 3 décembre 2007 consid. 3.1). La reconnaissance de l'existence d'une atteinte à la santé
psychique suppose d'abord la présence d'un diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant
lege artis
sur les critères d'un système de classification reconnu (ATF 130 V 396 consid. 5.3; TF I 1093/06
du 3 décembre 2007 consid. 3.2).
d)
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA). Une diminution notable
du taux d’invalidité est établie, notamment, dès qu’une amélioration
déterminante de la capacité de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans
qu’une complication prochaine soit à craindre (cf. art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17
janvier 1961 sur l'assurance-invalidité, RS 831.201]).
4.
a)
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité,
l'administration – ou le juge, s'il y a recours – a besoin de documents que le médecin,
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin
consiste à porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure
et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données
médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore
raisonnablement exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; TF I 312/06 du
29 juin 2007 consid. 2.3).
b)
Dans le domaine des assurances sociales notamment, la procédure est régie par le principe inquisitoire,
selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par l'assureur,
qui prend les mesures d'instruction nécessaires et recueille les renseignements dont il a besoin
(cf. art. 43 al. 1 LPGA). Le devoir d'instruction s'étend jusqu'à ce que les faits nécessaires
à l'examen des prétentions en cause soient suffisamment élucidés. Dans la conduite
de la procédure, l'assureur dispose d'un large pouvoir d'appréciation en ce qui concerne la
nécessité, l'étendue et l'adéquation de recueillir des données médicales
(TF 9C_1012/2008 du 30 juin 2009 consid. 3.2.1).
En vertu du principe de la libre appréciation des preuves, consacré notamment à l'art.
61 let. c LPGA, le juge est tenu de procéder à une appréciation complète, rigoureuse
et objective des rapports médicaux en relation avec leur contenu; il doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle qu'en soit la provenance, puis décider s'ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu'une autre.
Selon la jurisprudence (TF 9C_1012/2008 du 30 juin 2009 consid. 3.2.2 et la référence), le
devoir de prendre d'office les mesures d'instruction nécessaires à l'appréciation du cas
au sens de l'art. 43 al. 1 LPGA ne comprend pas le droit de l'assureur de recueillir une seconde opinion
sur les faits déjà établis par une expertise, lorsque celle-ci ne lui convient pas. L'assuré
ne dispose pas non plus d'une telle possibilité. Il ne s'agit en particulier pas de remettre en
question l'opportunité d'une évaluation médicale au moyen d'un second avis médical,
mais de voir dans quelles mesure et étendue une instruction sur le plan médical doit être
ordonnée pour que l'état de fait déterminant du point de vue juridique puisse être
considéré comme établi au degré de la vraisemblance prépondérante (TF U
571/06 du 29 mai 2007 consid. 4.2, in SVR 2007 UV n° 33 p. 111; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 2
e
éd., n. 12 et 17 ad art. 43 LPGA). La nécessité de mettre en œuvre une nouvelle expertise
découle du point de savoir si les rapports médicaux au dossier remplissent les exigences matérielles
et formelles auxquelles sont soumises les expertises médicales. Cela dépend de manière
décisive de la question de savoir si le rapport médical traite de manière complète
et circonstanciée des points litigieux, se fonde sur des examens complets, prend également
en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, a été établi
en pleine connaissance de l'anamnèse et contient une description du contexte médical et une
appréciation de la situation médicale claires, ainsi que des conclusions dûment motivées
de l'expert (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; 125 V 351 consid. 3a; TF 9C_573/2010 du 8 août 2011,
consid. 4.2).
5.
a)
Le
recourant fait grief à l'intimé de s'être référé aux rapports d'expertise
des Drs M.________ et C.________, qui constituent selon lui une "
second
opinion
", alors que le dossier était
à ses yeux complet avant la mise en œuvre de ces expertises et qu'une décision aurait
dû être rendue sur la base du rapport de la PMU du 23 mai 2008, conformément au projet
d'acceptation de rente du 11 novembre 2008. Ce grief ne résiste pas à l'examen, la jurisprudence
de la "second opinion" invoquée par le recourant ne s'appliquant pas en l'espèce.
Il appert en effet, à l'aune du dossier, que l'instruction de la cause n'était pas terminée
au moment où le préavis du 11 novembre 2008 – dont le recourant se prévaut –
lui a été adressé. Ainsi, la Dresse F.________ du SMR, à la lecture du rapport d'expertise
de la PMU du 23 mai 2008, a constaté des imprécisions s'agissant de la capacité de travail
exigible dans une activité adaptée et a requis des experts des informations complémentaires.
Les réponses apportées ne l'ont pas été par les spécialistes qui ont rédigé
le rapport ou procédé aux expertises mais par un tiers, le Dr Q.________, et sont restées
finalement imprécises (une capacité exigible de 35% jamais mentionnée dans le rapport,
un état semblant stabilisé en janvier 2007 puis "semblant l'être" en août
2007; cf. courrier du Dr Q.________ du 20 août 2008). Le Secteur LFA entendait en outre examiner
le cas après avis du SMR notamment sur la question d'une éventuelle exagération des symptômes,
voire simulation, et sur l'absence de traitement anti-dépresseur et de suivi thérapeutique
(cf. communication interne du 3 juillet 2008). L'OAI a, à cet effet, informé le recourant qu'il
requérait des renseignements médicaux complémentaires à la PMU au sujet de l'expertise
du 23 mai 2008 (cf. courrier de l'OAI du 25 juillet 2008). Le Dr L.________ du SMR a ensuite considéré
qu'il convenait de demander à l'assuré de se soumettre à un traitement antidépresseur
avec un suivi de soutien, dans la mesure où l'expert mentionnait que son était de santé
pouvait s'améliorer significativement sous ce traitement, et de réévaluer la situation
dans six mois (cf. avis médical du 5 septembre 2008). Sur cette base, l'OAI a adressé un courrier
au recourant lui expliquant qu'il envisageait de lui reconnaître le droit à une demi-rente
d'invalidité dès le 16 juin 2004; toutefois, il l'enjoignait à suivre le traitement médical,
précisant qu'un contrôle serait fait régulièrement (cf. courrier de l'OAI du 6 octobre
2008).
Au vu de ce qui précède, il est manifeste que le 11 novembre 2008, l'OAI ne disposait pas d'informations
– tant de la part des experts de la PMU que de son SMR – lui permettant de déterminer
la date à partir de laquelle il pouvait admettre que le recourant disposait d'une capacité
de travail résiduelle dans une activité adaptée. En outre, à la suite de l'avis du
Secteur LFA, il apparaissait qu'un complément d'instruction médicale était nécessaire.
Au demeurant, on ne saurait admettre que l'expertise de la PMU du 23 mai 2008 remplissait les exigences
matérielles et formelles auxquelles sont soumises les expertises médicales, en l'absence de
conclusions claires quant à la capacité de travail exigible de la part du recourant. Une instruction
complémentaire sur le plan médical était ainsi nécessaire afin d'établir, au
degré de la vraisemblance prépondérante, l'état de fait déterminant sur le plan
juridique. Il s'ensuit que l'OAI était fondé à se référer aux rapports d'expertise
des Drs M.________ et C.________ pour rendre la décision attaquée, ne s'opposant dès lors
pas à la jurisprudence de la "second opinion".
Il convient ainsi d'admettre que le projet d'acceptation de rente du 11 novembre 2008 a été
adressé avant que l'instruction du dossier ne fût terminée, de sorte que l'OAI était
légitimé à se référer aux expertises mises en œuvre par l'assureur-accidents.
b)
Il y a encore lieu de préciser que si l'assurance-invalidité doit communiquer sa décision
à l'assureur-accidents lorsqu'elle fixe le degré d'invalidité d'un assuré victime
d'un accident, l'assureur-accidents n'a pas, faute d'être touché par la décision AI, qualité
pour former opposition contre la décision portant sur le droit à une rente d'invalidité
ou sur le degré d'invalidité (David Ionta, La légitimation active en assurance-accidents
(LAA), in: Aspects de la sécurité sociale, 2008, n° 4, p. 39 s., et les références).
En l'occurrence, la lettre de L.________ Assurance du 7 janvier 2009, mentionnée par l'OAI dans
la "fiche d'examen du dossier" du 16 février 2010, ne saurait être considérée
comme un recours, mais comme une observation sur le préavis s'agissant de la date à partir
de laquelle l'amélioration de l'état de santé a été reconnue par l'intimé.
L'OAI a d'ailleurs reconnu, comme on l'a vu ci-avant, qu'il manquait au dossier les éléments
permettant de se déterminer sur cet élément. Au demeurant, l'OAI avait averti le recourant
par courrier du 25 août 2004, à la suite du dépôt de sa demande, qu'il existait une
concertation entre les assureurs préalable à toute décision. Partant, le grief du recourant
selon lequel l'intimé n'avait pas à admettre la qualité pour agir de L.________ Assurance
est sans pertinence en l'espèce.
6.
Cela étant, l'intimé considère que les éléments au dossier ne lui permettent
pas de retenir un degré d'invalidité ouvrant le droit à une rente AI au-delà du 30
septembre 2004. Il convient dès lors d'examiner les pièces médicales y figurant.
a)
Sur le plan psychique, le Dr M.________ pose les diagnostics d'abus d'alcool (F10.1), de trouble dépressif
récurrent, état actuel léger (F33.0), et de trouble mixte de la personnalité (F61.0).
Il explique qu'en l'absence des manifestations requises pour poser un diagnostic de dépendance à
l'alcool, il retient l'entité diagnostic d'abus d'alcool selon les critères du DSM-IV-TR (Diagnostic
and Statistical Manual of Mental Disorders), dans le sens d'une consommation du produit inadaptée
et nuisible à l'intégrité bio-psycho-sociale de l'assuré. Il s'étonne que la
problématique alcoolique parfaitement évidente n'ait pas été explicitement rapportée
dans le libellé diagnostic de l'expertise de la PMU. Cela étant, il confirme qu'il n'y a pas
lieu de conférer de valeur incapacitante à cette problématique, tout en sachant qu'elle
peut créer des difficultés relationnelles sur le plan privé (agressivité, violences).
Il qualifie ensuite l'épisode dépressif de léger, après examen des caractéristiques
définies par la CIM-10 (classification statistique internationale des maladies et des problèmes
de santé connexes) et le résultat de l'échelle d'évaluation de la dépression
de Hamilton. Il relève que les six symptômes requis pour retenir un degré de sévérité
moyen ne sont pas atteints et que c'est sur la base d'une appréciation semble-t-il subjective que
les experts de la PMU ont qualifié de moyen l'épisode dépressif. Il atteste cependant
un épisode dépressif de degré moyen ou sévère, très vraisemblablement dans
les suites de l'accident du 16 juin 2003, mais qui n'a pas conduit à un traitement spécialisé
ni à une hospitalisation, et qui a évolué vers une rémission au vu de ce que rapporte
le recourant lui-même et de l'absence de mention d'une problématique psychiatrique à l'issue
du séjour à la CRR en été 2004. A cet égard, il précise que "le libellé
diagnostic est purement somatique. Il n'y a pas eu de consilium psychiatrique alors que ce type de consilium
est la règle dans cet établissement lorsqu'une problématique psychiatrique, même
minime, se manifeste en cours de séjour". Le Dr M.________ admet ainsi une incapacité
de travail psychiatrique de 60%, sur la base de la tristesse, de la perte d'intérêt, de la
fatigue et de la fatigabilité, pour la période du 16 juin 2003 au 30 juin 2004, soit quelques
jours avant l'hospitalisation à la CRR le 7 juillet 2004. Finalement, il retient un trouble mixte
de la personnalité, conformément à ce que prévoit la CIM-10, constatant un parcours
de vie qui n'a rien de banal et qui doit avoir son fondement psychopathologique. Selon le Dr M.________,
ce trouble n'est toutefois pas de sévérité exceptionnelle, il n'a d'ailleurs pas été
formellement retenu lors des précédentes évaluations psychiatriques, de sorte qu'il n'y
a pas lieu de lui conférer valeur incapacitante. Le Dr M.________ conclut que depuis le 1
er
juillet 2004, le recourant a présenté des tableaux dépressifs peu significatifs et qu'il
n'y a dès lors pas lieu de retenir d'incapacité de travail psychiatrique dans le métier
d'aide de cuisine ou dans une activité adaptée aux limitations physiques.
Compte tenu des considérations qui précèdent, l'appréciation du Dr M.________ est
concluante. Son rapport d'expertise du 29 décembre 2009, convaincant et étayé, remplit
les critères posés par la jurisprudence pour se voir reconnaître une pleine valeur probante
(cf. ATF 134 V 231 et 125 V 351). En effet, les conclusions se fondent sur les pièces figurant au
dossier de l'OAI, deux entretiens avec le recourant ainsi qu'avec son médecin traitant et un entretien
de synthèse avec le Dr C.________ (cf. consid. 6b infra). Il intègre une anamnèse complète
du recourant et les plaintes actuelles y sont mentionnées. La description du contexte médical
et l'appréciation de la situation médicale sont claires et les diagnostics sont examinés
selon les critères de la CIM-10 et du DSM-IV-TR. Les conclusions, en particulier ce qui concerne
l'influence des atteintes à la santé psychique sur la capacité de travail, sont motivées
et convaincantes, et il est exposé concrètement et de manière détaillée pour
quels motifs le Dr M.________ ne souscrit pas à l'appréciation des experts de la PMU.
Par ailleurs, l'appréciation du Dr M.________ à l'encontre des experts de la PMU a fait l'objet
d'un examen par le SMR et été admise comme ayant pleine valeur probante (cf. avis médical
du 15 mars 2010). On précisera également que le rapport de la Dresse X.________ du 11 avril
2011 n'est pas de nature à mettre en doute l'appréciation du Dr M.________ dans la mesure où,
à la suite des diagnostics posés comme affectant la capacité de travail (abus d'alcool,
trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen, et trouble de la personnalité
mixte), la Dresse X.________ a indiqué ne pas être en mesure de se prononcer sur la capacité
de travail.
Il s'ensuit qu'aucune raison suffisante ne justifie de s'écarter de l'appréciation du Dr M.________.
Partant, il convient d'admettre que la capacité de travail du recourant demeure entière sur
le plan psychique, aucune atteinte psychiatrique à la santé n'étant reconnue comme ayant
un caractère incapacitant. La capacité de travail a toutefois été réduite de
60%, pour la période du 16 juin 2003 au 30 juin 2004.
b)
Sur le plan somatique, le Dr C.________ pose les diagnostics de lombalgies chroniques sur status après
fracture Burst de L1 (M54.5) et de podalgies bilatérales sur status après fracture complexe
des deux calcanéums avec arthrose sous-astragalienne (Z98.8). L'assuré devait s'orienter vers
une activité sans position debout prolongée au-delà de 10 à 15 minutes, sans port
de charges supérieures à 10 kg, ni travaux lourds et pénibles. Selon le Dr C.________,
une incapacité de travail totale et définitive dans l'activité d'aide de cuisine était
justifiée, dans la mesure où elle s'exerçait toujours en position debout. Il estimait
qu'une capacité de travail entière pouvait être exigée dans une activité adaptée,
par exemple dans le secteur industriel (ouvrier d'usine ou de fabrique), dans les services (surveillant
ou gardien), dans le commerce ou l'administration. Il précisait qu'en se basant sur la pratique
et l'expérience médicales, on pouvait dire que la situation était stabilisée au deuxième
anniversaire de l'accident, et que c'était à partir de cette date qu'une capacité de travail
entière pouvait être exigée.
En août 2004, les médecins de la CRR constataient déjà une consolidation acquise
avec un matériel d'ostéosynthèse en place, au niveau des pieds et du rachis dorso-lombaire.
Ils estimaient que la situation médicale était quasiment stabilisée et que la capacité
de travail était nulle dans la profession d'aide de cuisine mais totale dans une activité s'exerçant
en terrain stable, sans montées ni descentes fréquentes d'escaliers, sans maintien de postures
statiques ni positions accroupies et sans répétition de mouvements en porte-à-faux ni
port de charges lourdes (cf. rapport de sortie du 30 août 2004). En septembre 2006, le Dr R.________
retenait qu'en l'absence de douleurs lombaires, toute profession en position assise serait possible pratiquement
à plein temps (cf. rapport d'expertise du 31 octobre 2006). En mars 2008, le Dr J.________ constatait
qu'il subsistait des lombalgies et podalgies bilatérales chroniques mais que les fractures (de L1
et du calcanéum) étaient consolidées. Il estimait que la capacité de travail était
entière dans une activité s'exerçant surtout en position assise, avec possibilité
de varier la position sans mouvements monotones et répétitifs continus, sans levages de poids
réguliers supérieurs à 8 kg, et évitant les expositions à des vibrations (cf.
rapport d'expertise de la PMU du 23 mai 2008).
Cela étant, les avis médicaux sont concordants quant à l'incapacité de travail totale
et définitive (depuis l'accident et à l'avenir) dans l'activité habituelle d'aide de cuisine.
Ils le sont également s'agissant de la capacité de travail totale dans une activité respectant
les limitations fonctionnelles engendrées par les atteintes somatiques précitées; ainsi,
l'assuré doit s'orienter vers une activité s'exerçant essentiellement en position assise,
ne requérant pas la position debout au-delà de 10 à 15 minutes, sans port de charges supérieures
à 10 kg, ni travaux lourds et pénibles, évitant les expositions aux vibrations et les
montées et descentes fréquentes d'escaliers. Le Dr C.________ a énuméré un certain
nombre d'activités compatibles avec l'état de santé du recourant, compte tenu des limitations
établies. Finalement, il convient d'admettre une pleine capacité de travail dès le 1
er
juillet 2004, eu égard au rapport de sortie du 30 août 2004 de la CRR. En effet, au terme d'un
séjour de plus d'un mois dans le service de réadaptation générale de cette institution,
il a été retenu que la situation était quasiment stabilisée et que la capacité
de travail était totale dans une activité adaptée. Il s'agit d'un constat découlant
d'observations concrètes. L'appréciation du Dr C.________, selon laquelle la situation du recourant
pouvait être stabilisée au deuxième anniversaire de l'accident, soit en juin 2005, est
quant à elle basée sur la pratique et l'expérience médicales. On ne saurait dès
lors préférer à l'appréciation concrète des médecins de la CRR l'appréciation
plus théorique du Dr C.________ et posée plus de cinq ans après les faits. Partant, il
convient d'admettre que la capacité de travail du recourant demeure entière sur le plan physique
dès le 1
er
juillet 2004, aucune atteinte somatique n'étant reconnue comme ayant un caractère incapacitant.
c)
A l'aune de ce qui précède, la Cour de céans retient qu'à la suite de l'accident
du 16 juin 2003 et jusqu'au 30 juin 2004, la capacité de travail du recourant était réduite
de 60%, eu égard aux atteintes psychiatriques et somatiques (évaluation globale; cf. Jacques
Meine, L'expert et l'expertise – critères de validité de l'expertise médical, in:
L'expertise médicale, Genève 2002, p. 23 ss; François Paychère, Le juge et l'expert
– plaidoyer pour une meilleure compréhension, ibidem, p. 147). C'est dès lors à
juste titre que l'intimé lui a alloué une rente d'invalidité dès le 16 juin 2004,
soit à l'issue du délai d'attente d'une année (art. 29 al. 1 LAI, dans sa teneur en vigueur
du 1
er
janvier 2004 au 31 décembre 2007), et jusqu'au 30 septembre 2004 (art. 88a al. 1 RAI).
Dès le 1
er
juillet 2004, la capacité de travail du recourant, tant sur les plans somatique que psychique, était
entière dans une activité adaptée. Dans ces conditions, il ne pouvait prétendre à
une rente d'invalidité au-delà du 30 septembre 2004; la décision du 16 mai 2011 n'est
dès lors pas critiquable sur ce point.
7.
a)
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation
de la décision attaquée.
b)
Le recourant ne peut prétendre à des dépens (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD). Par ailleurs,
la procédure est onéreuse et le recourant, qui voit ses conclusions rejetées, devrait
en principe supporter les frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI et art. 49 al. 1 LPA-VD, applicable
par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD). Il a toutefois été mis au bénéfice de l'assistance
judiciaire par décision du juge instructeur de la Cour des assurances sociales du 20 juillet 2011,
de sorte que les frais judiciaires, de même qu'une équitable indemnité au conseil juridique
désigné d'office pour la procédure, sont provisoirement à la charge du canton (art.
122 al. 1 let. a et b CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Le recourant sera tenu à
remboursement dès qu'il est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC [code de procédure civile
du 19 décembre 2008, RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD) et le Service juridique
et législatif fixera les conditions de remboursement, en tenant compte des montants éventuellement
payés à titre de franchise ou d'acomptes depuis le début de la procédure.
c)
Le montant de l'indemnité au défenseur d'office doit être fixé eu égard aux
opérations nécessaires pour la conduite du procès et en considération de l'importance
de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail et du temps consacré par le conseil
juridique commis d'office (cf. art. 2 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire
en matière civile, RSV 211.02.3], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
En l'espèce, Me Agier a produit une liste de ses opérations pour une durée de 18 heures
30 au total. Cela paraît toutefois excessif eu égard à la procédure suivie. Le décompte
produit n'expose pas de manière détaillée le temps consacré à chaque opération,
mais la lecture de tout le dossier LAA ainsi que le nombre total de conférences avec le recourant
(quatre) dont il fait mention ne sauraient être retenues comme des opérations devant être
indemnisées dans la présente cause. En effet, Me Agier défend le recourant depuis 2006;
il connaissait donc le dossier de son client au moment d'être désigné d'office ainsi que
le dossier LAA. Quoi qu'il en soit, Me Agier a déposé un mémoire de recours relativement
bref (5 pages), accompagné d'un courrier d'une page dont un paragraphe concerne une demande d'appel
en cause, et un mémoire réplique de deux pages. Au regard de l'ensemble des actes de procédure
accomplis, on doit considérer que le mandat d'office justifie neuf heures de travail. Compte tenu
d'une rémunération de 180 fr. de l'heure (art. 2 al. 1 let. a RAJ), à laquelle s'ajoutent
la TVA et les débours demandés par le recourant (41 fr., TVA comprise), une indemnité
totale de 1'790 fr. 60 est adéquate.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 16 mai 2011 est
confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont laissés à
la charge de l'Etat.
IV.
L'indemnité d'office de Me Jean-Marie Agier, conseil du recourant, est arrêtée à
1'790 fr. 60 (mille sept cent nonante francs et soixante centimes), TVA comprise.
V.
Il n'est pas alloué de dépens.
VI.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité
du conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Intégration Handicap, Service juridique (pour U.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
K.________
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
L'arrêt qui précède est également communiqué, par courrier électronique,
au Service juridique et législatif.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :