vd_findinfo · AI 14/16 &amp; AI 226/17 - 150/2018 · 2018-05-16 · fr

EXPERTISE, MESURE D'ORDRE PROFESSIONNEL, RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, FORCE PROBANTE, NOUVELLE DEMANDE | 28 LAI, 17 LPGA, 87 RAI

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.05.2018 AI 14/16 & AI 226/17 - 150/2018

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
14/16 & AI 226/17 - 150/2018
ZD16.003210
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 mai 2018
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
M.
Neu et Mme Dessaux, juges
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Christine Graa, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
17 LPGA ; 87 RAI
E n  f a i t  :
A.
a)
W.________, né en 1976, travaillait en qualité de manœuvre pour le compte de l’entreprise
H.________ SA à [...].
b)
Le 11 septembre 2002, il a été
victime d’une fracture de son poignet gauche consécutive à une chute sur son lieu de
travail, laquelle a été traitée par réduction et ostéosynthèse du scaphoïde.
c)
Le 30 mai 2003, l’assuré a
déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI).
Considérant qu’il avait retrouvé, malgré l’existence de séquelles de
son accident, une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles, l’office AI a, par décisions des 7 et 29 octobre 2008, reconnu à l’assuré
le droit à une rente entière d’invalidité pour la période courant du 1
er
septembre 2003 au 29 février 2004.
d)
Alors qu’il travaillait depuis le
1
er
janvier 2013 en qualité d’agent d’exploitation pour le compte du V.________, W.________
s’est retrouvé au début du mois de février 2014 en incapacité totale de travailler
en raison de douleurs cervicales irradiant vers la région occipito-temporale droite. Le 17 juin
2014, il a déposé une nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité.
Dans le cadre de l’instruction de cette nouvelle demande, l’office AI a recueilli des renseignements
médicaux auprès des docteurs B.________, spécialiste en neurologie (rapport du 26 mars
2014), S.________, médecin praticien (rapport du 24 juillet 2014), C.________, spécialiste
en anesthésiologie et médecine intensive (rapport du 15 octobre 2014) et R.________, spécialiste
en médecine interne générale et pneumologie (rapport du 15 octobre 2014).
Sur la base des renseignements obtenus, le Service médical régional de l’assurance-invalidité
(ci-après : le SMR) a jugé nécessaire de procéder à un examen clinique
rhumatologique de l’assuré. Dans son rapport du 19 mars 2015, le docteur E.________, spécialiste
en rhumatologie ainsi que médecine physique et réadaptation, a posé les diagnostics –
sans répercussion sur la capacité de travail – de cervicalgies droites diffuses avec
douleurs occipito-temporales et du visage à droite depuis février 2014 dans le contexte de
discrets troubles dégénératifs (discopathie et uncarthrose bilatérale C3-C4, discret
rétrécissement des trous de conjugaisons C2-C3 et C3-C4 gauches), de status après fracture
du poignet gauche le 11 septembre 2002 avec arthroses radio-scaphoïdienne et radio-ulnaire et de
cure d’un syndrome du tunnel carpien gauche le 1
er
novembre 2005. Ce médecin a également indiqué ce qui suit :
Dans
le cas de cet assuré, les minimes troubles dégénératifs sont compatibles avec l'âge
et ne sauraient expliquer les symptômes à eux seuls. L'assuré nie avoir eu d'accident
ou traumatisme au niveau de la nuque, que ce soit dans son enfance ou à l'âge adulte. La discrète
discarthrose C3-C4 n'est que le signe du vieillissement de la colonne vertébrale et il s'agit d'un
processus lent compatible avec l'âge de l'assuré. En l'absence d'un élément particulier
qui aurait pu décompenser un début de cervicarthrose préexistant, il est difficile de
comprendre l'étendue de la douleur qui dépasse largement le territoire du nerf occipital D
[réd. : droit] et même les racines C2-C3. La non-réponse au traitement entrepris,
qu'il soit physiothérapeutique, ergothérapeutique, médicamenteux, infiltrations et même
TENS, fait suspecter un trouble somatoforme qui, à notre avis, a été renforcé par
l'attitude du médecin traitant, selon les déclarations de l'assuré, qui définit des
limitations fonctionnelles rendant impossible tout reclassement professionnel et qui a mis en garde l'assuré
vis-à-vis d'un avis chirurgical, d'un traitement ostéopathique ou chiropratique. Rappelons
à ce propos que la symptomatologie douloureuse est mise sur le compte d'un rétrécissement
foraminal C3-C4 droit qui en fait est plus important à gauche, côté indolore.
Compte
tenu de ce qui précède, nous estimons que l'assuré adopte un comportement d'invalide.
Une névralgie d'Arnold répond généralement à la physiothérapie (massage
et ultrason) ou aux infiltrations, ce qui a été le cas de cet assuré en ce qui concerne
l'infiltration par la Dresse C.________. Le territoire de ce nerf est limité bien plus que le territoire
douloureux actuel. Le territoire douloureux actuel comprend toute la partie droite et postérieure
de la nuque ainsi que le visage dont la sensibilité ne dépend pas d'un territoire radiculaire
qui traverse un trou de conjugaison, mais d'un nerf crânien, le trijumeau. Il est difficile de corréler
les plaintes actuelles et leurs aggravations subjectives pendant un peu plus d'une année avec une
atteinte organique et anatomique claire.
Il
faut aussi signaler des incohérences. L'assuré déclare prendre des doses de médicaments
supérieures à ce qui est recommandé dans le compendium suisse des médicaments. La
Dresse S.________, que nous avons contacté[e] téléphonique­ment, n'a jamais prescrit
ces doses et était étonnée de l'information que nous lui avons fournie. Le TENS a un effet
lorsqu'il fonctionne. Dès son arrêt, en quelques minutes, la douleur devrait normalement augmenter.
Ce qui n'est pas ce que nous avons observé ou a laissé entendre l'assuré. L'allodynie
(perception douloureuse au toucher ou piquer) dépasse largement le territoire C2-C3 (nerf occipital
d'Arnold) et même C3-C4 si on veut admettre une influence du rétrécissement du trou de
conjugaison à ce niveau. L'absence de toute douleur ou limitation lors de la mobilisation de l'épaule
droite et lors des tests de la coiffe des rotateurs laisse perplexe également. Il n'y a pas de raison
en cas d'une limitation organique de la nuque que la rotation axiale soit meilleur[e] en décubitus
ventral qu'en étant assis. La non-réponse, même courte pendant l'effet de l'anesthésiant,
aux infiltrations des facettes C2-C3 et C3-C4 qui ont augmenté les douleurs n'est pas cohérent
non plus.
Nous
n'excluons pas qu'au départ l'assuré a pu présenter une dysfonction cervicale haute (faux
mouvement par exemple). Ces dysfonctions vertébrales sont souvent accessibles à un traitement
d'ostéopathie ou de chiropraxie chez un thérapeute reconnu. C'est ce que nous pouvons recommander
et exiger. Il est bien évident que le résultat d'un tel traitement est meilleur s'il est appliqué
précocement. Il aurait pu avoir lieu après l'échec des infiltrations cervicales au plus
tard, c'est-à-dire en mai 2014.
Après avoir requis le point de vue du SMR (avis des 25 mars et 28 mai 2015), l’office AI a,
par décision du 2 décembre 2015, rejeté la demande de prestations de l’assuré.
B.
a)
Par
acte du 22 janvier 2016 (cause AI 14/16), W.________, représenté par Me Christine Graa, avocate
à Lausanne, a déféré la décision du 2 décembre 2015 devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à l’octroi de mesures
d’ordre professionnel et, en cas d’échec ou d’impossibilité de mettre en
place de telles mesures, à l’octroi d’une rente entière d’invalidité,
subsidiairement au renvoi de la cause à l’office AI pour instruction complémentaire au
sens des considérants et nouvelle décision. En substance, il estimait que le point de vue retenu
par l’office AI ne correspondait pas à l’avis des médecins qui avaient eu l’occasion
de l’examiner.
Dans sa réponse du 29 février 2016, l’office AI a conclu au rejet du recours. Se référant
aux avis émis par le SMR au cours de la procédure administrative, il a considéré
que la capacité de travail était demeurée inchangée depuis le 7 octobre 2008, date
de sa précédente décision.
Dans sa réplique du 7 avril 2016, W.________ a confirmé les conclusions prises dans son recours
du 22 janvier 2016. Se référant aux différents rapports médicaux établis par
les médecins qu’il a consultés et à ceux produits à l’appui de sa réplique
(rapports des docteurs C.________ du 8 mars 2016, S.________ du 17 mars 2016 et B.________ du 30 mars
2016), il estimait que sa capacité de travail était nulle dans une activité de concierge.
C’était à tort que la décision attaquée se fondait sur l’appréciation
du docteur E.________, puisque celle-ci comportait de nombreuses incohérences et imprécisions,
était orientée et empreinte de partialité. Dans la mesure où les médecins qu’il
avait consultés avaient indiqué qu’il pouvait travailler dans une activité adaptée
avec une diminution de rendement d’au moins 25 %, il considérait qu’il pouvait
prétendre à des mesures d’ordre professionnel, singulièrement à une mesure
de reclassement ou, à tout le moins, à des mesures d’aide au placement. En cas d’échec
ou d’impossibilité de mettre en œuvre les mesures de réadaptation précitées,
il conviendrait alors de reconnaître que l’invalidité est totale et d’octroyer
une rente entière d’invalidité. Dans l’hypothèse où la Cour de céans
devait estimer que les pièces produites ne permettaient pas de trancher le litige, il requérait
à titre subsidiaire la mise en œuvre d’une expertise médicale bi-disciplinaire (rhumatologique
et neurologique) et d’une expertise professionnelle.
Dans sa duplique du 30 mai 2016, l’office AI a, en se fondant sur un avis du SMR du 9 mai 2016,
jugé que les rapports médicaux nouvellement produits par l’assuré ne faisaient pas
état d’éléments objectifs qui auraient été ignorés dans le cadre
de l’instruction médicale. Dans ces conditions, de nouvelles investigations ne se justifiaient
pas. S’agissant par ailleurs des griefs relatifs aux mesures d’ordre professionnel, l’office
AI a indiqué que ce type de prestations devait encore faire l’objet d’une décision
formelle. En l’état du dossier et compte tenu de l’entière exigibilité retenue
dans l’activité habituelle, une mesure de reclassement ou une aide au placement n’entrait
a priori pas en ligne de compte.
W.________ a déposé des déterminations complémentaires le 15 juin 2016. A cette occasion,
il a informé la Cour de céans qu’il avait invité l’office AI à examiner
sans attendre l’issue du litige l’opportunité de mettre en place des mesures d’ordre
professionnel ou à rendre une décision formelle sujette à recours.
b)
Par décision du 21 juin 2017, l’office
AI a formellement rejeté la demande de prestations de W.________, en tant que celle-ci portait sur
le droit à des mesures d’ordre professionnel.
Par acte du 13 juillet 2017 (cause AI 226/17), W.________ a déféré la décision du
21 juin 2017 devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à
l’octroi de mesures d’ordre professionnel et subsidiairement au renvoi de la cause à
l’office AI pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision.
Le 17 juillet 2017, le Juge instructeur a, compte tenu de leur connexité, joint les causes AI 14/16
et AI 226/17 pour faire l’objet d’une instruction commune et d’un jugement commun.
c)
Le 3 février 2017, le juge instructeur
a informé les parties qu’il avait décidé de requérir une expertise, dont la
réalisation a été confiée au docteur L.________, spécialiste en médecine
interne générale et en rhumatologie, lequel s’est adjoint les services du docteur M.________,
spécialiste en neurologie.
Dans son rapport du 20 novembre 2017, le docteur M.________ n’a pas retenu de diagnostic sur le
plan neurologique. Il a notamment fait état des éléments suivants :
Concernant
les plaintes,
l'assuré
mentionne des douleurs dorsales, cervicales, irradiant en région occipito-temporale droite. Il s'agit
donc d'une douleur chronique, qui dépasse une pure céphalée. Les douleurs sont exacerbées
lors des mouvements cervicaux, mais également lors des charges lourdes, même si le segment
cervical n'est pas sollicité. Il n'y a pas de paresthésie associée.
Objectivement
il s'agit d'un assuré de 41 ans, collaborant,
qui ne manifeste pas de signe en faveur d'une souffrance somatique lors de l'observation. Durant l'examen
neurologique on est frappés par des douleurs reproductibles à la palpation des tissus mous,
même légère, assez diffuse dans toute l'hémi-ceinture scapulaire à droite, soit
au niveau du trapèze, de la musculature cervicale, et en région crânienne du côté
droit. Il existe également une très importante limitation des mouvements cervicaux, dans toutes
les directions, en particulier l'extension, la rotation vers la droite, avec une résistance active
et des mouvements de contre-pulsion. Le reste du status neurologique détaillé est normal, et
en particulier il n'y a pas de syndrome radiculaire aux membres supérieurs. Il n'y a pas non plus
de déficit sensitif dans le territoire C2 ou C3 à droite.
Sur
le plan radiologique,
les examens effectués
au niveau du rachis cervical mettent en évidence des troubles dégénératifs que l'on
peut qualifier de minimes. Certes, il existe un rétrécissement des trous de conjugaison C2-C3,
mais à gauche, C3-C4 ddc [réd. : des deux côtés]. Le tableau clinique n'est
toutefois pas celui d'un syndrome radiculaire C3 ou C4.
Concernant
le diagnostic de céphalées cervicogéniques, il convient de souligner qu'il s'agit d'un
diagnostic controversé. Le concept a été décrit par SJAASTAD (Réf. : Sjaastad
O, Saunte C, Hovdal H, Breivik H, Gronbaeck E. Cervicogenic headache: and hypothesis. Cephalalgia 1983;3:249-56),
qui a élaboré des critères diagnostiques, qui toutefois ne correspondent pas à ceux
retenus par l'International Headache Society. Les critères de l’IHS, pour résumer sont
:
-
Eléments objectifs, cliniques, biologiques
ou radiologiques d'une pathologie ou d'une lésion de la région cervicale ou des tissus mous
de la région de la nuque, qui sont généralement acceptés pour être une cause
valide de céphalées.
-
De plus, deux critères sur les quatre suivants
:
o
Les céphalées sont apparues en même
temps que l'apparition du trouble cervical ou de la lésion apparentée.
o
La céphalée s'est améliorée
de manière significative parallèlement à l'amélioration ou à la résolution
du trouble cervical.
o
Les mouvements de la nuque sont réduits et
les céphalées sont exacerbées par les manœuvres provocatives.
o
La céphalée est abolie après un
bloc des structures cervicales ou des structures nerveuses responsables.
Force
est de constater que dans le cas de l'assuré, les anomalies radiologiques mises en évidence
sont minimes, banales à l'âge de cet assuré, et ne permettent pas d'expliquer l'importance
du syndrome cervical constaté, avec une nuque à peine mobilisable et ceci dans toutes les directions.
L'aspect
le plus discutable dans le concept de céphalées cervicogéniques, est la reproductibilité
à la palpation des tissus mous, telle que rencontrée chez cet assuré, tableau qui évoque
plutôt des douleurs dites tendo-myo-gélotiques ou myo-faciales, que l'on attribue en général
à des douleurs d'origine tensionnelle ou somatoforme.
Compte
tenu de l'ensemble de ces éléments, nous rejoignons les conclusions du Docteur E.________,
et retenons un syndrome douloureux atypique, cervico-dorsal et hémicrânien droit, sans net
substrat organique sous-jacent.
Ceci
d'autant plus que la symptomatologie présentée par cet assuré ne correspond à aucune
autre céphalée reconnue par l'IHS.
Dans son rapport du 27 novembre 2017, le docteur L.________ a principalement retenu le diagnostic –
sans répercussion sur la capacité de travail – de cervicalgies et céphalées
chroniques non spécifiques dans le contexte de troubles dégénératifs modérés
du rachis cervical, de status après fracture du poignet gauche le 11 septembre 2002 avec arthrose
radio-scaphoïdienne et radio-ulnaire, de status après cure de syndrome du tunnel carpien gauche
le 11 novembre 2005, d’obésité et de syndrome d’apnées du sommeil appareillé ;
selon ce médecin, il n’y avait pas d’incapacité de travail dans l’activité
de concierge. L’appréciation diagnostique était motivée de la manière suivante :
Au
total, sur le plan somatique,
nous pouvons retenir
les diagnostics de cervicalgies hautes chroniques depuis février 2014, dans le contexte de troubles
dégénératifs modérés du rachis cervical. Nous pouvons souligner la concordance
entre les constatations cliniques des différents médecins ayant examiné l'assuré,
y compris le Docteur E.________ en mars 2015. Le tableau clinique actuel déborde ce que l'on peut
mettre en relation avec les constatations objectives : les troubles dégénératifs
du rachis cervical sont en effet modérés, pour ne pas dire minimes, et il n'y a pas de signe
de gravité, notamment sur le plan neurologique. On peine donc à comprendre la résistance
des symptômes à tous les traitements et l'extension du syndrome douloureux. On ne peut pas
individualiser actuellement un diagnostic tel qu'une névralgie d'Arnold, qui est une douleur d'origine
irritative du nerf C2 avec une topographie délimitée. Il n'y a pas non plus de signes de syndrome
radiculaire de la colonne cervicale haute. On se retrouve donc dans une situation analogue à celle
d'une majorité de personnes souffrant de lombalgies chroniques où il n'est pas possible d'isoler
une cause somatique unique ou précise, responsable des symptômes.
Pour
le cas de cet assuré, il y a probablement une composante psycho­logique et des facteurs non
médicaux, notamment ses croyances et ses représentations concernant la gravité de la situation.
Il faut cependant souligner que cet assuré ne présente pas les critères pour un état
dépressif important et que les douleurs ne s'accompagnent pas de désespoir ni d'un isolement
social. Il n'y a également aucun argument pour évoquer une accentuation volontaire des symptômes
ni, a fortiori, pour une simulation.
Il
présente des séquelles post-traumatiques du poignet gauche après fracture-luxation et
opération en septembre 2002 avec développement d'une arthrose radio-carpienne. Ce problème
est stabilisé depuis des années, nettement au second plan par rapport aux problèmes actuels
et ne l'a pas du tout empêché de faire son activité de concierge pendant plusieurs années.
Il
présente une obésité à prédominance tronculaire qui ne s'accompagne pas de complication
pouvant jouer un rôle dans l'évaluation de la capacité de travail. Il est connu pour un
syndrome d'apnée du sommeil qui est appareillé et qui ne s'accompagne pas de somnolence et
ne joue donc pas non plus un rôle dans l'appréciation de la capacité de travail, hormis
en cas de conduite dans un contexte professionnel.
S’agissant de l’interaction entre les différents diagnostics, le docteur L.________
a fourni les explications suivantes :
[S]ans
remettre en cause l'authenticité de la souffrance de l'assuré, les experts s'accordent à
estimer qu'il n'y a pas d'argument objectif pour justifier des limitations fonctionnelles significatives
en relation avec le diagnostic de cervicalgies chroniques non spécifiques. Ils rejoignent en ceci
l'appréciation du Docteur E.________ dont les constatations cliniques et radiologiques détaillées
rejoignent les leurs.
Les
anomalies constatées n'ont pas de gravité sur le plan strictement médical. D'un point
de vue bio-psycho-social, force est de constater qu'il y a une certaine gravité en raison des répercussions
professionnelles avec une très longue incapacité de travail et une perte d'emploi. On ne constate
cependant pas d'isolement social ni de perte d'intégration dans tous les domaines de la vie chez
un assuré qui a encore passablement de ressources.
Les
séquelles post-traumatiques du poignet gauche entraînent des limitations fonctionnelles qui
concernent les travaux de force et répétitifs de la main gauche. Ceci a justifié une atteinte
à l'intégrité corporelle reconnue par la Suva. Ce problème n'a cependant pas empêché
l'assuré d'exercer l'activité de concierge. Il faudra en tenir compte dans le cas d'une reprise
d'activité adaptée.
Dans ses déterminations du 4 janvier 2018, l’office AI a estimé que les conclusions des
expertises venaient confirmer les décisions litigieuses des 2 décembre 2015 et 21 juin
2017 et, partant, maintenu ses conclusions.
Dans ses déterminations du 19 février 2018, W.________ a indiqué que les experts ne s’étaient
prononcés que sur une base purement somatique, sans tenir compte du diagnostic d’éventuel
trouble somatoforme qu’ils suggéraient pourtant, préconisant un travail évitant
les efforts contraignants pour la nuque et une aide au placement dans une activité adaptée.
Les conclusions auxquelles ils parvenaient apparaissaient contradictoires, compte tenu de sa bonne collaboration,
des douleurs attestées et des limitations retenues concernant la nuque. Dans ces conditions, il
était indispensable de mettre en œuvre une expertise complémentaire psychiatrique, afin
d’investiguer la présence d’un trouble somatoforme douloureux, expertise qui devrait
être complétée par une analyse ergonomique afin d’évaluer concrètement
les limitations dans un poste de travail.
Dans ses déterminations du 8 mars 2018, l’office AI a considéré que les experts
n’avaient pas retenu le diagnostic de trouble somatoforme douloureux ou assimilé ; ils
n’avaient par ailleurs nullement évoqué la nécessité d’un volet psychiatrique,
ce qu’ils n’auraient pas manqué de faire s’ils l’avaient estimé fondé
dans le cas d’espèce.
Dans ses ultimes déterminations du 15 mars 2018, W.________ a insisté une nouvelle fois sur
le caractère indispensable d’une expertise psychiatrique destinée à investiguer
le trouble somatoforme douloureux évoqué par les experts.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art.
1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte
– ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al.
1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l'espèce, le recours a été
interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36]) et respecte
pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA), de sorte
qu'il est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à
une rente de l’assurance-invalidité, singulièrement sur le degré d'invalidité
à la base de cette prestation.
3.
a)
Dans le domaine de l'assurance-invalidité,
une personne assurée ne peut prétendre à une rente que si elle a présenté une
incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable
et si au terme de cette année, elle est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 let. b
et c LAI). Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude
de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité
qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine
d'activité.
b)
Lorsque, comme en l'espèce, l'administration
est entrée en matière sur une nouvelle demande (ATF 109 V 108 consid. 2b ; TF 9C_435/2013
du 27 septembre 2013 consid. 5.1), il convient de traiter l'affaire au fond et de vérifier
que la modification du degré d'invalidité ou de l'impotence rendue plausible par l'assuré
est réellement intervenue. Cela revient à examiner par analogie avec l'art. 17 LPGA, si entre
la dernière décision de refus de rente, qui repose sur un examen matériel du droit à
la rente, avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison
des revenus conformes au droit, et la décision litigieuse, un changement important des circonstances
propres à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, s'est produit
(ATF 133 V 108 ; 130 V 71 consid. 3.2).
c)
Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA,
lorsque le taux d’invalidité du bénéficiaire du droit à la rente subit une
modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir,
à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée. Lorsque la
rente a été refusée une première fois parce que le degré d'invalidité était
insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si l'assuré rend plausible
que son invalidité s'est modifiée de manière à influencer ses droits (art. 87 al.
2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201].
Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité,
et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon les dispositions précitées ;
la rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état
de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences
sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; 130 V
343 consid. 3.5 ; 113 V 273 consid. 1a ; voir également ATF 112 V 371 consid. 2b
et ATF 112 V 387 consid. 1b). Une appréciation différente d'une situation demeurée inchangée
pour l'essentiel ne constitue pas un motif de révision (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; TF 8C_339/2017
du 1
er
février
2018 consid. 3 et les références citées).
d)
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité,
l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours) a besoin de documents que les médecins, éventuellement
aussi d'autres spécialistes, doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à
porter un jugement sur l'état de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles
activités l'assuré est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent
un élément utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger
de l'assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 ; 125 V 256 consid. 4 ; 115 V 133 consid. 2 ;
TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1
et les références citées).
e)
D’après le principe de la libre
appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine
des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles
pour constater les faits au regard des preuves administrées, mais doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s'ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale
plutôt qu'une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical
n'est ni son origine, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais son contenu. A cet
égard, il importe que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse, que la description des interférences médicales soit claire
et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ;
125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2009 du 3 mai 2010 consid. 3.2.2).
4.
a)
En l’espèce, le recourant présente
depuis le mois de février 2014 des douleurs cervicales ainsi que des douleurs occipito-temporales
que les différents traitements tentés (infiltrations et ergothérapie) n’ont pas
permis d’atténuer.
b)
D’après les conclusions de
l’expertise judiciaire ordonnée par la Cour de céans, le recourant souffre de cervicalgies
et de céphalées chroniques non spécifiques dans le contexte de troubles dégénératifs
modérés du rachis cervical : il dispose d’une capacité de travail entière
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (activité évitant
les efforts contraignants pour la nuque [avec des flexions antérieures du tronc et l’élévation
des membres supérieurs]).
aa)
Il n’y a pas lieu de s’écarter
du contenu de cette expertise, lequel rejoint d’ailleurs les conclusions de l’examen clinique
rhumatologique réalisé par le docteur E.________. Celle-ci remplit toutes les exigences formelles
auxquelles la jurisprudence soumet la valeur probante d'un tel document (cf.
supra
consid. 3e). Les conclusions rendues par les docteurs L.________ et M.________ – dont l'impartialité
et l'objectivité ne sont pas remises en cause par le recourant – résultent d'une analyse
complète de la situation médicale, tant objective que subjective, reposant sur une anamnèse
complète contenant notamment une description précise et exhaustive des plaintes et du quotidien.
Les examens auxquels il a été procédé ont mis en évidence que les douleurs n’étaient
pas associées à un quelconque déficit neurologique. Si les documents radiologiques confirmaient
l’existence de troubles dégénératifs, ceux-ci étaient toutefois minimes et
banals au regard de l’âge du recourant et ne pouvaient expliquer l’importance de la
symptomatologie. Les experts s’accordaient à estimer qu’il n’y avait pas d’argument
objectif pour expliquer la résistance à tous les traitements proposés et justifier des
limitations fonctionnelles significatives. A leur avis, des facteurs non médicaux pouvaient entrer
en ligne de compte, notamment les croyances du recourant et ses représentations concernant la gravité
de la situation.
bb)
Les rapports médicaux produits par
le recourant au cours de la procédure ne sont pas de nature à remettre en cause l’appréciation
des experts judiciaires. S’il est vrai que les docteurs S.________, C.________ et B.________ s’accordent
pour affirmer que l’activité de concierge n’est plus exigible, force est de constater
que leurs conclusions respectives reposent principalement sur les plaintes du recourant ainsi que sur
les résultats d’une IRM cervicale réalisée au mois de mars 2014. Dans son rapport
du 19 mars 2015, le docteur E.________ a souligné, après avoir complété les documents
d’imagerie disponibles avec un CT-Scan cervical, que les troubles dégénératifs cervicaux
étaient objectivement minimes et qu’un constat radiologique, quel qu’il soit, ne pouvait
justifier à lui seul une incapacité de travail. Or, compte tenu des difficultés, en matière
de preuve, à établir l'existence de douleurs (en l'absence d'observation médicale concluante
sur le plan somatique ou psychiatrique), les simples plaintes subjectives de la personne assurée
ne sauraient suffire pour justifier une invalidité entière ou partielle. Dans le cadre de l'examen
du droit aux prestations de l'assurance sociale, l'allégation de douleurs doit en effet être
confirmée par des observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation
du droit aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité
de traitement entre assurés (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2).
cc)
Contrairement à ce que requiert
le recourant dans ses détermina­tions prises à la suite de l’établissement
de l’expertise judiciaire, il ne se justifie pas dans le cas d’espèce de compléter
l’instruction au moyen d’une expertise psychiatrique, afin d’établir l’existence
ou non d’une affection relevant des troubles somatoformes, dès lors que les conditions posées
par la jurisprudence (ATF 141 V 281) pour apprécier le caractère invalidant d’un trouble
psychosomatique ne semblent à l’évidence pas être remplies. Si l’expertise
judiciaire n’a, il est vrai, pas mis en évidence de discordances entre les plaintes et le
comportement du recourant ni entre les limitations alléguées et ce qui est connu des activités
de sa vie quotidienne, le docteur L.________ a néanmoins souligné que le recourant ne souffrait
d’aucun isolement social ni de perte d’intégration dans tous les domaines de la vie
et qu’il disposait encore de passablement de ressources. Il ressort ainsi de l’anamnèse
que le recourant dispose d’un quotidien bien structuré et que ses douleurs ne l’empêchent
pas de vaquer régulièrement à diverses activités en dehors de son domicile (promenades ;
accompagnement de sa fille à l’école ; rencontres avec des connais­sances).
D’ailleurs, les médecins traitants du recourant ont indiqué, dans les derniers rapports
qu’ils ont établis (rapports des docteurs C.________ du 8 mars 2016, S.________ du 17
mars 2016 et B.________ du 30 mars 2016), que leur patient était parfaitement en mesure de reprendre,
moyennant une diminution de rendement engendrée par les difficultés de mobilisation de la tête,
l’exercice d’une activité lucrative. A la lecture du dossier, il n’apparaît
pas que le recourant présente des facteurs d’affaiblis­sement potentiels de ses ressources,
tels que des symptômes psychiques associés (dépression, anxiété), la présence
de conflits émotionnels non résolus ou encore l’existence de problèmes psycho­sociaux,
dont l’existence pourraient alors justifier la mise en œuvre d’un complément d’instruction
sur le plan psychiatrique. Au contraire, il convient de mettre en exergue qu’aucun des médecins
consultés au cours de la procédure n’a suggéré en l’espèce de compléter
les investigations médicales au moyen d’une évaluation psychiatrique. Comme le relève
l’expertise judiciaire, l’ampleur de la symptomatologie douloureuse semble avoir pour origine
la représentation biaisée que le recourant se fait de la gravité de ses problèmes,
laquelle serait entretenue par les discours des médecins traitants qui insistent sur les troubles
dégénératifs rachidiens alors que ceux-ci sont objectivement très modestes.
5.
a)
Force est de constater que le recourant
dispose d’une capacité de travail entière dans toute activité, singulièrement
dans son activité habituelle de concierge. Dans la mesure où la situation n’a pas notablement
évolué depuis les précédentes décisions rendues par l’office intimé
les 7 et 29 octobre 2008, c’est par conséquent à juste titre que celui-ci a rejeté
la nouvelle demande de prestations du recourant.
b)
Dans la mesure où la situation est
demeurée inchangée, le recourant ne saurait par ailleurs prétendre à l’allocation
de mesures d’ordre professionnel.
6.
a)
Partant, les recours, mal fondés,
doivent être rejetés et les décisions attaquées confirmées.
b)
En dérogation à l’art. 61 let.
a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le
refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des assurances
est soumise à des frais de justice ; le montant des frais est fixé en fonction de la charge
liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre
200 et 1'000 fr. (cf. art. 69 al. 1
bis
LAI). En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice
doivent être arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge du recourant, qui
succombe (cf. art. 69 al. 1
bis
LAI ; art. 49 al. 1 LPA-VD). Toutefois, dès lors qu’il a été mis au bénéfice
de l'assistance judiciaire, ces frais sont laissés provisoirement à la charge de l'Etat (art.
122 al. 1 let. b CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).
c)
Le recourant bénéficie également,
au titre de l'assistance judiciaire, de la commission d'office d'un avocat en la personne de Me Christine
Graa (cf. art. 118 al. 1 let. c CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Par courrier
du 18 avril 2018, Me Graa a produit le relevé des opérations effectuées dans le cadre
de la présente procédure. Celui-ci comporte toutefois un certain nombre d’opérations
qui ne justifient pas une rémunération ou qui apparaissent excessives compte tenu des circonstances.
Ainsi ne se justifie-t-il pas de prendre en compte les différentes démarches entreprises par
Me Graa afin d’obtenir de l’office intimé qu’il rende une décision en matière
de mesures d’ordre professionnel, dès lors que ces démarches ne relèvent pas de
la procédure de recours devant la Cour de céans. De même, la durée consacrée
aux échanges de courriels entre le recourant et sa représentante apparaît manifestement
excessive et doit être réduite, dès lors qu’il s’agit, pour un très grand
nombre d’entre eux, d’avis de transmission ou de « mémos » qui ne
sauraient être pris en compte à titre d’activité déployée par l’avocat,
s’agissant de travail de secrétariat.
Partant, pour la période du 22 janvier 2016 au 31 décembre 2017, l'indemnité de Me Graa,
au tarif horaire de 180 fr., doit être fixée à 3'240 fr. (18 h x 180 fr.), montant
auquel s’ajoutent les débours par 100 fr., ainsi que la TVA de 8 % sur le tout par
267 fr. 20, soit 3’607 fr. 20 au total.
Pour la période du 1
er
janvier au 18 avril 2018, l’indemnité de Me Graa doit être fixée à 900
fr. (5 h x 180 fr.), montant auquel s’ajoutent les débours par 20 fr., ainsi que la TVA
de 7.7 % par 70 fr. 85, soit une indemnité de 990 fr. 85 pour cette période.
L’indemnité totale sera donc arrêtée à 4'598 fr. 05 (3'607 fr. 20
+ 990 fr. 85).
d)
Le recourant est rendu attentif au fait
qu’il devra rembourser les frais judiciaires et l’indemnité du conseil d’office
dès qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, 18 al. 5 LPA-VD). Il incombera
au Service juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement (art. 5 RAJ [règlement
du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière civile ; RSV 211.02.3]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les décisions rendues les 2 décembre 2015 et 21 juin 2017 par l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud sont confirmées.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont laissés à
la charge de l’Etat.
IV.
L’indemnité d’office de Me Christine Graa est arrêtée à 4'598 fr. 05
(quatre mille cinq cent nonante-huit francs et cinq centimes), TVA et débours compris.
V.
Le recourant est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenu au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité du conseil d’office mis provisoirement à la charge de l’Etat.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Christine Graa (pour le recourant),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :