vd_findinfo · HC / 2019 / 904 · 2019-11-07 · fr

COMMUNICATION AVEC LE DÉFENSEUR, VISITE, SURVEILLANCE{EN GÉNÉRAL}, MAUVAIS TRAITEMENT{EN GÉNÉRAL}, MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES ENFANTS, THÉRAPIE, CURATELLE, CURATELLE ÉDUCATIVE | 273 al. 1 CC, 296 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 11.12.2019 (publié) HC / 2019 / 904

TRIBUNAL
CANTONAL
JS18.032561-191186
586
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
7 novembre 2019
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
juge délégué
Greffier
:              M.
Clerc
*****
Art.
296 al. 1 CPC ; 273 al. 1 CC
Statuant sur les appels interjetés par
A.D.________
,
à Bex, requérant, contre les ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale
rendues les 17 juillet 2019 et 13 août 2019 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelant d’avec
B.D.________
,
à Bex, intimée, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
a)
Par
ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 17 juillet 2019, la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après : la présidente
ou le premier juge) a suspendu le droit de visite du requérant A.D.________ sur ses enfants A.________,
O.________, Y.________ et E.________ jusqu’à droit connu sur la procédure pénale
engagée à son encontre (I), a rejeté la conclusion prise par le requérant tendant
à la mise en place d’une thérapie familiale aux Boréales (II), a réglé
la question des frais, des dépens et des indemnités aux conseils d’office (III, IV et
VI), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (V) et a dit que l’ordonnance était
immédiatement exécutoire (VII).
En substance, le premier juge a relevé que les enfants avaient évoqué des violences émanant
de leur père et leurs craintes à cet égard. Il a relaté qu’ils souhaitaient
vivre avec leur mère et n’avoir plus aucun contact avec leur père. La présidente
a considéré que, vu les soupçons de maltraitance sur les enfants, soupçons qui faisaient
d’ailleurs l’objet d’une procédure pénale, il convenait de se rallier aux
recommandations du Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) et de suspendre le
droit de visite du requérant A.D.________ sur ses enfants. Elle a estimé que le contexte de
suspicion de maltraitance sur les enfants était inconciliable avec une thérapie familiale,
qui paraissait dans tous les cas prématurée.
b)
Par
ordonnance complémentaire de mesures protectrices de l’union conjugale du 13 août
2019, la présidente a confirmé l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 19 juin
2019 (I), a attribué la garde de fait sur les enfants A.________, O.________, Y.________ et E.________
à B.D.________ (II), a suspendu le droit de visite du requérant sur ses enfants A.________,
O.________, Y.________ et E.________ jusqu’à droit connu sur la procédure pénale
engagée à son encontre (III), a institué une mesure de curatelle d’assistance éducative
à forme de l’art. 308 al. 1 CC en faveur des enfants et l’a confiée à T.________,
assistante sociale auprès du SPJ, Office régional de la protection des mineurs de l’Est
Vaudois (ci-après : ORPM Est Vaudois) (IV), a dit qu’il était statué sans frais
ni dépens (V), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VI) et a dit que l’ordonnance
était immédiatement exécutoire (VII).
En substance, le premier juge a considéré qu’au vu du rapport du SPJ et de la procédure
pénale dont le requérant faisait l’objet, il se justifiait de confier la garde de fait
sur les enfants à leur mère afin de préserver les intérêts de ceux-ci. Se basant
sur le rapport du SPJ du 14 juin 2019 et sur les déclarations de l’assistante sociale T.________
du 17 juillet 2019, elle a estimé que, compte tenu des soupçons de violences répétées
et de méthodes éducatives brutales, il était dans l’intérêt des enfants
de ne pas être mis en contact avec leur père et qu’un droit de visite perturberait le
bon développement de ceux-ci, de sorte qu’il se justifiait de suspendre le droit de visite
jusqu’à droit connu sur la procédure pénale engagée à l’encontre
du requérant.
B.
a)
Par acte du 29 juillet 2019, A.D.________ a
interjeté appel contre l’ordonnance du 17 juillet 2019, en concluant, sous suite de frais
et dépens, en substance, à sa réforme en ce sens qu’il exerce un droit de visite
sur ses enfants par l’intermédiaire du Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée
maximale de deux heures, à l’intérieur des locaux exclusivement, et à ce qu’une
thérapie familiale soit organisée au Centre Les Boréales, Département psychiatrique
du CHUV. Subsidiairement, il a conclu à ce que son droit de visite soit suspendu jusqu’à
l’obtention d’un premier rapport de la part du Centre Les Boréales. Plus subsidiairement,
il a conclu à l’annulation de l’ordonnance et au renvoi de la cause à l’autorité
précédente pour nouvelle décision. A.D.________ a par ailleurs sollicité l’assistance
judiciaire, qui lui a été accordée par ordonnance du Juge délégué de la
Cour de céans (ci-après : le juge délégué) du 15 août 2019 avec effet
au 29 juillet 2019, A.D.________ étant exonéré de toute franchise mensuelle. Il a en outre
produit un « accord de placement » relatif à l’enfant A.________.
Dans sa réponse du 29 août 2019, B.D.________ a conclu, sous suite de frais et dépens,
au rejet de l’appel. Elle a requis l’octroi de l’assistance judiciaire, qui lui a été
accordée par ordonnance du juge délégué du 3 septembre 2019 avec effet au 17 août
2019, B.D.________ étant exonérée de toute franchise mensuelle. Elle a en outre produit
un bordereau de pièces.
b)
Par acte du 26 août 2019, A.D.________ a interjeté appel contre l’ordonnance complémentaire
du 13 août 2019, en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et au renvoi
de la cause en première instance pour nouvelle instruction et nouvelle décision dans le sens
des considérants de l’arrêt à intervenir. Subsidiairement, il a conclu à ce
que la garde sur les enfants lui soit attribuée et à ce qu’un droit de visite soit accordé
à B.D.________ à raison d’un week-end sur deux. Plus subsidiairement, il a conclu en
substance à ce que l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 19 juin 2019 soit révoquée
partiellement, à ce que la garde sur les enfants soit attribuée à B.D.________, à
ce que, jusqu’à droit connu sur la procédure pénale, le droit de visite d’A.D.________
sur ses enfants s’exerce par l’intermédiaire du Point Rencontre deux fois par mois et
à ce qu’une thérapie familiale soit organisée au Centre Les Boréales. Il a
en outre sollicité l’assistance judiciaire, qui lui a été octroyée par ordonnance
du juge délégué du 27 août 2019 avec effet au 29 juillet 2019, A.D.________
étant exonéré de toute franchise mensuelle.
Dans sa réponse du 9 septembre 2019, B.D.________ a conclu, sous suite de frais et dépens,
au rejet de l’appel. Elle a requis l’octroi de l’assistance judiciaire, qui lui a été
accordée par ordonnance du juge délégué du 11 septembre 2019 avec effet au 17 août
2019, B.D.________ étant exonérée de toute franchise mensuelle.
c)
Une audience d’appel a été tenue le 2 octobre 2019. A cette occasion, l’appelante
a retiré sa conclusion tendant à l’attribution en sa faveur de la garde de fait sur les
enfants. Les parties ont été interrogées et T.________ et R.________ ont été
entendus en qualité de témoins.
d)
Les 8 et 9 octobre 2019, les conseils d’office d’A.D.________ et de B.D.________ ont déposé
leurs listes d’opérations.
C.
Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la base des ordonnances complétées
par les pièces du dossier et les éléments recueillis lors de l’audience d’appel :
1.
Le requérant A.D.________ et l’intimée B.D.________ se sont mariés le [...] 2016.
Quatre enfants sont issus de cette union :
- A.________, née le [...] 2002 ;
- O.________, né le [...] 2003 ;
- Y.________, né le [...] 2006 ;
- E.________, né le [...] 2009.
Les parties connaissent d’importantes difficultés conjugales et vivent séparées
depuis le 1
er
juillet 2018.
2.
A.D.________ a engagé une procédure de mesures protectrices de l’union conjugale par
requête déposée le 24 juillet 2018.
3.
Le 30 juillet 2018, le SPJ a reçu un signalement concernant les enfants du couple de la part de
Z.________, du Centre Social Régional de Bex (CSR).
4.
Le 12 septembre 2018, les enfants ont été entendus par le premier juge. Ils ont déclaré
avoir eu l’habitude de vivre avec leur mère, de sorte que la séparation de leurs parents
ne les affectait pas mais qu’ils se sentaient au contraire mieux et qu’ils voulaient vivre
auprès de cette dernière, qui s’occupait très bien d’eux. Tous les enfants
ont indiqué qu’ils souhaitaient ne plus avoir aucun contact avec leur père, que celui-ci
ne se préoccupait pas d’eux, notamment de leur santé, et qu’il n’avait jamais
fait d’activité avec eux.
5.
Le 28 septembre 2018, le SPJ a adressé un rapport à la Justice de paix du district d’Aigle.
Il en ressort que le requérant vit en Suisse depuis 1999 et que l’intimée l’a rejoint
en 2016 à la demande exclusive de ce dernier. Auparavant, celle-ci vivait au Kosovo avec les quatre
enfants ; son mari s’y rendait trois ou quatre fois par année et envoyait régulièrement
de l’argent pour subvenir aux besoins de la famille. Il existe un conflit parental important depuis
que l’intimée est arrivée en Suisse. Elle est incapable de comprendre le système
suisse, notamment par le fait qu’elle ne connaît ni la langue ni les démarches à
entreprendre, en particulier sur le plan financier. En revanche, les enfants évoluent favorablement
et se sont rapidement intégrés socialement et scolairement. Ils expriment l’envie de
vivre chez leur mère, comme depuis toujours. Ils sont en peine avec l’idée que le père
réclame la garde, étant donné qu’ils n’entretenaient que des relations épisodiques
avec lui lorsqu’ils vivaient au Kosovo. Selon le SPJ, les enfants ne sont pas en danger dans leur
développement et les compétences parentales de la mère sont adéquates.
6.
a)
A l’audience du 7 novembre 2018, les parties ont signé une convention partielle, ratifiée
séance tenante par la présidente, dans laquelle elles sont notamment convenues de vivre séparées
pour une durée indéterminée, étant précisé que la date de la séparation
effective a été fixée au 1
er
juillet
2018, et d’attribuer la jouissance du domicile conjugal à l’intimée. Entendue
à dite audience, Z.________ a notamment dit
avoir constaté qu’A.________ avait des liens très compliqués avec son père
et qu’elle voulait rester vivre avec sa mère, étant précisé qu’elle ignorait
ce qu’il en était des autres enfants.
b)
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 20 décembre 2018, la présidente
a notamment et en substance confié au SPJ un mandat d’évaluation sur les quatre enfants
du couple, avec pour mission d’examiner les capacités éducatives de chacun des parents,
et de faire toutes propositions utiles quant à l’attribution de la garde et quant aux modalités
du droit de visite, a attribué, dans l’attente du rapport du SPJ, la garde sur les enfants
à leur mère, et a dit que, dans l’attente dudit rapport, l'exercice du droit de visite
du requérant sur ses enfants s'exercerait par l'intermédiaire du Point Rencontre deux fois
par mois, pour une durée maximale de deux heures, à l'intérieur des locaux exclusivement.
7.
a)
Le 18 avril 2019, le SPJ a saisi la présidente
d’une requête de mesures superprovisionnelles concluant à ce que le droit de visite du
requérant soit provisoirement suspendu, jusqu’à ce que ledit service dépose son
rapport. Ledit service a relaté les propos des enfants qui subissaient des « pichenettes »
régulières du père et des coups de ceinture, surtout lors de résultats scolaires
insuffisants ou de bêtises. Le SPJ exposait que les enfants apparaissaient fortement affectés
par la relation avec leur père, qu’ils avaient exprimé en avoir peur et ne pas avoir
tissé de lien avec lui, qu’ils se sentaient obligés de se rendre au Point Rencontre pour
le voir et qu’ils redoutaient les conséquences pour leur mère.
b)
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 18 avril 2019, la présidente a suspendu le droit
de visite du requérant sur ses quatre enfants jusqu’à l’audience de mesures protectrices
de l’union conjugale appointée le mercredi 15 mai 2019.
8.
Entre avril et juin 2019, le SPJ a engagé
une procédure pénale à l’encontre du requérant en raison des soupçons
de maltraitances qui ressortaient de la requête de mesures superprovisionnelles déposée
par ledit service le 18 avril 2019.
9.
L’audience de mesures protectrices de l’union conjugale s’est déroulée le
15 mai 2019.
Entendue à dite audience, M.________ du SPJ, mandatée par ordonnance du 20 décembre 2018,
a notamment déclaré que la suspension du droit de visite d’A.D.________ sur ses quatre
enfants se justifiait toujours. Elle a expliqué que, lors d’un entretien avec les enfants,
ceux-ci avaient évoqué des violences émanant de leur père et leurs craintes à
son égard, ce qui avait motivé la décision de suspension du droit de visite ainsi que
le dépôt de la plainte pénale. Elle a exposé que le SPJ préconisait la suspension
du droit de visite dans l’attente de l’issue de la procédure pénale. Elle a relevé
qu’A.________ et E.________ souffraient de la même maladie métabolique, qu’ils
étaient tous deux extrêmement fragiles et que les quatre enfants souffraient également
d’angoisses liées au vécu familial et à un éventuel droit de visite, même
au sein du Point Rencontre.
Egalement entendu à dite audience, R.________, curateur de l’intimée, a déclaré
qu’il avait rencontré tous les enfants individuellement et ensemble, et qu’il participait
à tous les réseaux scolaires, médicaux et avec le service social, car B.D.________ n’était
pas en mesure de comprendre et de s’exprimer en français et qu’il avait constaté
beaucoup d’angoisses chez les enfants, proches de la psychose, ceci plus particulièrement
à la veille de la date du droit de visite au Point Rencontre.
A.D.________ a pour sa part conclu, avec dépens, au rejet des conclusions du SPJ et à la reprise
d’un droit de visite sur ses enfants au Point Rencontre et subsidiairement à la mise en place
d’une thérapie familiale aux Boréales.
B.D.________ a adhéré avec dépens aux conclusions du SPJ et a conclu, toujours avec dépens,
au rejet des conclusions du requérant.
10.
A compter de juin 2019, A.________ a quitté
le domicile de sa mère pour aller vivre chez la mère de son ami – [...] – en accord
avec le SPJ, les parents ayant tous deux signé un « accord de placement ». Selon
T.________, assistante sociale en charge du mandat de curatelle à forme de l’art. 308 al.
1 CC, il était trop difficile pour A.________ de vivre chez sa mère car elle portait sur ses
épaules toute la responsabilité de la famille et parce que ses rapports avec celle-ci étaient
délicats.
11.
a)
Le SPJ a établi son rapport d’évaluation
le 14 juin 2019 et a conclu à ce que la garde de fait soit attribuée à la mère des
enfants, à ce que le droit de visite du père soit suspendu jusqu’à droit connu sur
la procédure pénale engagée à son encontre et à ce qu’un mandat de curatelle
au sens de l’art. 308 al. 1 CC, exercé par l’ORPM de l’Est vaudois, soit instauré
urgemment.
Dans son rapport, le SPJ a indiqué en substance que les enfants des parties ne souhaitaient pas
voir leur père, qu’ils avaient évoqué des coups répétés et des méthodes
éducatives brutales, un désintérêt de sa part ainsi qu’une absence de lien
particulier avec lui. Le SPJ a également relevé que le discours du requérant était
en contradiction totale face aux autres témoignages familiaux, ce dernier banalisant en outre la
maladie métabolique de sa fille A.________. Selon le SPJ, il convenait de confirmer la suspension
du droit de visite du requérant jusqu’à droit connu sur l’enquête pénale
en cours suite à la dénonciation pénale émanant de leur service et de mettre en place
un suivi thérapeutique pour chacun des enfants, dans le cadre duquel une reprise du lien entre ceux-ci
et leur père pourrait être élaborée. Le SPJ a exprimé de vives inquiétudes
quant au bon développement des enfants, notamment d’A.________. Il est indiqué que les
enfants vivent sans aucun jouet ni livres ou autre support hormis la télévision et deux smartphones
et que l’intimée ne semble pas y être sensible. Le SPJ a encore exposé que l’intimée
ne voyait pas non plus l’utilité d’un suivi thérapeutique pour ses fils malgré
les violences subies et dont elle atteste. Elle semble continuer à vouloir se reposer sur sa fille
A.________, malgré les difficultés de celle-ci, dont le suivi pédopsychiatrique est indispensable.
Le SPJ a considéré que bien que les enfants paraissent très attachés à leur
mère, celle-ci semblait méconnaitre leurs besoins développementaux et évitait toute
forme d’intervention, de sorte que le SPJ avait des interrogations quant à ses capacités
parentales et cognitives. Dans ce contexte et alors que les enfants avaient un bon lien avec leur mère,
le SPJ a préconisé un suivi sur le long terme, en ce sens qu’un suivi socio-éducatif
(curatelle à forme de l’art. 308 al. 1 CC) soit instauré dans les plus brefs délais,
ce qui permettrait également de mettre en place rapidement le suivi thérapeutique de la fratrie,
de suivre la situation d’A.________, qui restait extrêmement fragile, ainsi que de gérer
la situation scolaire et les aspects liés aux autorisations de séjour. Il est également
mentionné qu’il conviendrait d’évaluer dans quelle mesure l’intimée
peut répondre aux besoins des enfants, cas échéant si un placement est nécessaire.
b)
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 19 juin 2019, la présidente a notamment attribué
la garde sur les quatre enfants à l’intimée, a suspendu le droit de visite du requérant
sur ses enfants et a instauré un mandat de curatelle au sens de l’art. 308 al. 1 CC et l’a
confié à l’ORPM de l’Est vaudois.
12.
Une audience de mesures protectrices de l’union conjugale a été tenue le 17 juillet 2019.
T.________ a été entendue. Elle a notamment déclaré qu’il valait mieux attendre
l’issue de la procédure pénale avant de mettre en contact les enfants avec leur père
car la remise en contact des enfants avec ce dernier serait différente en fonction de l’issue
de la procédure pénale. Elle a expliqué que les enfants avaient peur de leur père
et refusaient tout contact avec lui à ce jour, étant précisé qu’E.________
serait le plus enclin à le revoir, bien qu’il n’en ait pas fait la demande. Elle a toutefois
relevé qu’il ne serait pas adéquat en l’état de renouer un lien entre E.________
et son père et qu’un suivi psychologique était préconisé pour tous les enfants.
T.________ a par ailleurs relevé que le SPJ avait mis en place l’ISMV (intervention soutenue
en milieu de vie) le 16 juillet 2019 et qu’il s’agissait d’un duo d’éducateurs
intervenant sur une période de trois mois en se rendant au domicile pour évaluer la prise en
charge des enfants chez leur mère, bien qu’à ce stade il ne soit pas envisagé de
retirer la garde à celle-ci. Elle a pour le surplus confirmé les conclusions du rapport du
14 juin 2019.
A ladite audience, les parties ont requis la suspension de la procédure s’agissant des questions
financières en lien avec les enfants et la fixation d’une nouvelle audience en octobre 2019.
La présidente a adhéré à cette requête et a informé les parties qu’elle
rendrait dans les meilleurs délais une ordonnance s’agissant de la garde des enfants, du droit
de visite du requérant et de l’instauration d’une mesure de curatelle à forme de
l’art. 308 al. 1 CC.
13.
Depuis l’été 2019, les enfants
bénéficient d’un suivi thérapeutique.
14.
En juillet 2019, [...] a croisé le requérant qui lui a fait part de son souhait de voir ses
enfants. [...] a proposé à A.________ de l’accompagner voir son père, ce que celle-ci
a accepté. A.________ a ainsi vu son père à deux ou trois reprises entre juillet et août
2019. Les visites se sont bien passées, hormis qu’A.________ n’a pas apprécié
que son père nie les avoir frappés en Suisse. Durant cette période le requérant et
sa fille ont également échangé des messages téléphoniques.
En août 2019, A.________ a finalement mis un terme à ses contacts avec son père au motif
que celui-ci, par l’intermédiaire de son avocat, avait informé le premier juge de la
reprise de contacts dans un courrier du 6 août 2019 qui, selon A.________, contenait des mensonges,
de sorte qu’elle s’est sentie trahie et a eu le sentiment que son père l’utilisait
pour revoir ses autres enfants et pour l’éloigner de sa mère.
15.
A l’audience d’appel du 2 octobre
2019, le requérant a indiqué qu’il ne comprenait pas la position de ses enfants, persuadé
de n’avoir jamais exagéré avec eux. Il a déclaré que l’intimée manipulerait
les enfants pour les dissuader de le voir. Il s’est dit prêt à entreprendre une thérapie
familiale avec ses enfants dans un premier temps.
L’intimée a répété que le requérant avait été violent envers
elle et ses enfants. Elle a relevé que, si ses enfants souhaitaient voir leur père, elle n’y
voyait aucun problème et ne s’y opposerait pas.
R.________ a indiqué que la première fois qu’il avait abordé la question du droit
de visite du père avec les enfants, ceux-ci avaient exprimé une crainte de le revoir et un
rejet à l’idée que cela leur soit imposé, tandis que la mère n’y voyait
aucun inconvénient, indiquant qu’elle était prête à les y amener. Il lui avait
alors semblé que les enfants exprimaient leur avis personnel, sans manipulation de la part de la
mère. Il n’a pas eu l’impression que les enfants adoptaient une attitude protectrice
envers leur mère et il n’a pas ressenti que le père était dénigré. Il
a déclaré estimer qu’une médiation parent-enfants serait une bonne idée, qui
permettrait aux enfants d’expliquer à leur père ce qu’ils lui reprochaient. Il
lui a semblé que les enfants ne seraient pas pour toujours réticents à des visites. Une
reprise des contacts avec le père lui paraissait être une bonne chose pour les enfants, en
particulier pour E.________, qui apparaissait être celui qui avait le plus besoin de voir son père
mais se montrait réticent plutôt par loyauté envers ses frères.
T.________ a confirmé que le SPJ ne préconisait pas en l’état une remise en lien
des enfants avec leur père, la procédure pénale constituant un empêchement objectif
de reprendre les visites, de sorte que ledit service préférait connaître l’issue
de la procédure avant d’examiner si et dans quelle mesure le droit de visite pourrait être
repris, en organisant par exemple une remise en lien dans un cadre thérapeutique. Ce cadre ne prendrait
pas forcément la forme d’une thérapie familiale mais pourrait être organisée
par un psychiatre ou un pédopsychiatre. Elle a confirmé qu’E.________ ne semblait pas
totalement opposé à revoir son père mais restait loyal à ses frères O.________
et Y.________, qui ne voulaient pas reprendre contact avec le requérant. Elle a relevé néanmoins
qu’il ne serait pas opportun d’organiser un droit de visite uniquement avec E.________, car
il serait alors dans une situation très délicate par rapport à sa mère et à
ses frères. Selon elle, A.________ et O.________ étaient assez matures pour décider s’ils
souhaitent voir leur père, tandis qu’il lui était plus compliqué de se prononcer
pour Y.________, qu’elle n’avait pas encore assez vu, mais qui lui semblait capable de faire
part de ses idées et de ses envies. Elle a précisé que, du point de vue du SPJ, les faits
reprochés au requérant n’étaient pas extrêmement graves dans un contexte de
maltraitance. Elle a ajouté que le SPJ n’était pas opposé à ce que le père
contacte téléphoniquement ses enfants, à condition que ceux-ci soient d’accord.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les ordonnances de
mesures protectrices de l'union conjugale, lesquelles doivent être considérées comme des
décisions provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC ; Tappy, Les voies de droit du nouveau
Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales
ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l'autorité inférieure,
est supérieure à 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
Les ordonnances de mesures protectrices étant régies par la procédure sommaire, selon
l'art. 271 CPC, le délai pour l'introduction de l'appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un
membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés contre les
décisions sur mesures protectrices de l’union conjugale (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2
En l’espèce,
formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al.
2 let. a CPC), l’appel, portant sur des conclusions non patrimoniales, est recevable.
2.
2.1
Dans le cadre de mesures protectrices de l'union
conjugale, le juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC)
et statue en application de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC). Il se prononce ainsi sur
la base de la simple vraisemblance après une administration limitée des preuves (ATF 127
III 474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se fondant sur les moyens
de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in
limine
; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011
consid. 3.2).
L’art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les
questions relatives aux enfants (TF 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1, citant l'arrêt
TF 5A_2/2013 du 6 mars 2013 consid. 4.2 et les références citées, publié in FamPra.ch
2013 p. 769 ; Bohnet, Commentaire pratique, Droit matrimonial, fond et procédure, Bâle 2016,
nn. 4 et 9 ad art. 272 CPC et les références citées, ainsi que nn. 28 ss ad art. 276 CPC).
L’art. 296 al. 3 CPC impose la maxime d'office (TF 5A_608/2014 précité consid. 4.2.1
;
TF 5A_194/2012 du 8 mai 2012 consid. 4.2
; Juge délégué CACI 20 février 2015/136 consid. 3 ; Bohnet, op. cit., nn. 29
s. ad art. 276 CPC ; Tappy, CPC commenté, Bâle 2011, n. 6 ad art. 272 CPC) ; dans ce cadre,
le juge ordonne les mesures nécessaires sans être lié par les conclusions des parties
et même en l'absence de conclusions (ATF 128 III 411 consid. 3.1 et les références citées).
2.2
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC),
il convient de considérer que l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée
(cf. ATF 128 III 411 consid. 3.2.1; TF 5A_528/2015 du 21 janvier 2016 consid. 2; TF 5A_876/2014
du 3 juin 2015 consid. 4.3.3).
2.3
En l’espèce, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable dès lors que le litige porte sur les modalités d’exercice
du droit aux relations personnelles sur les enfants mineurs en mesures protectrices de l’union
conjugale. Les faits nouveaux – en particulier ceux qui ressortent des déclarations et des
témoignages en audience d’appel – et les preuves nouvelles sont dès lors recevables
et ont été intégrés à l’état de fait dans la mesure de leur pertinence.
3.
3.1
L’appelant conteste les accusations de
maltraitance qui ont été formulées contre lui. Il soutient que les enfants seraient pris
dans un fort conflit de loyauté en faveur de leur mère et seraient manipulés par celle-ci,
qui les pousserait à tenir des propos mensongers. Il affirme qu’il partageait de nombreuses
activités avec les enfants. Il relève que les enfants auraient parlé des maltraitances
pour la première fois en avril 2019, alors qu’ils avaient déjà été entendus
par le SPJ et par le premier juge sans mentionner l’existence de violences. Il remarque que l’intimée
n’a jamais fait état de maltraitances par le passé et ne s’oppose pas à ce
qu’il exerce son droit de visite, ce qui confirmerait qu’il ne représente aucun danger
pour ses enfants. Selon lui, la reprise spontanée de contacts par A.________ après qu’elle
avait quitté le domicile de sa mère démontrait d’ailleurs les pressions subies par
les enfants de la part de leur mère. Il considère que le droit de visite ne saurait dans tous
les cas dépendre uniquement de la volonté de l’enfant. Il fait valoir que la suspension
de tout droit de visite jusqu’à l’issue de la procédure pénale, qui peut durer
des mois, voire des années, serait disproportionnée et romprait définitivement les liens
père-enfants. Selon lui, il se justifierait d’entreprendre une thérapie familiale afin
de faciliter la reprise d’un droit de visite, comme l’aurait préconisé le SPJ.
Pour sa part, l’intimée allègue que la suspension du droit de visite de l’appelant
est justifiée en raison principalement des violences qu’il leur aurait fait subir. Elle soutient
que l’appelant chercherait à manipuler les enfants et à se prévaloir de la reprise
du lien avec ses enfants dans le cadre de la procédure pénale dont il fait l’objet. Elle
relève que la suspension du droit de visite est d’ailleurs préconisée par le SPJ,
lui-même à l’origine de la dénonciation pénale, et que la reprise des contacts
ne serait pas souhaitée par les enfants, chez qui l’exercice du droit de visite aurait causé
des angoisses et des inquiétudes.
3.2
L'art. 273 al. 1 CC prévoit que le père
ou la mère qui ne détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur
ont réciproquement le droit d'entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances.
Autrefois considéré comme un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles
de l'art. 273 al. 1 CC est désormais conçu comme un droit-devoir réciproque qui sert en
premier lieu les intérêts de l'enfant (ATF 131 III 209 consid. 5 ; TF 5A_618/2017 du 2 février
2018 consid. 4.2 ; TF 5A_568/2017 du 21 novembre 2017 consid. 5.1 ; TF 5A_184/2017 du 9 juin 2017
consid. 4.1 et les références). A cet égard, il est unanimement reconnu que le rapport
de l'enfant avec ses deux parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le
processus de recherche d'identité de l'enfant. Le maintien et le développement de ce lien étant
évidemment bénéfiques pour l'enfant, les relations personnelles doivent donc être
privilégiées, sauf si le bien de l'enfant est mis en danger (ATF 127 III 295 consid. 4a ; ATF
123 III 445 consid. 3c ; TF 5A_618/2017 précité consid. 4.2 ; TF 5A_568/2017 précité
consid. 5.1 ; TF 5A_586/2012 du 12 décembre 2012 consid. 4.2).
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a)
et les éventuels intérêts des parents sont à cet égard d'importance secondaire
(ATF 130 III 585 consid. 2.1, JdT 2005 I 206). Aussi, les conflits entre les parents ne constituent pas
un motif de restreindre le droit de visite, une limitation n'étant justifiée que s'il y a lieu
d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi d'un droit de visite usuel compromet le bien de
l'enfant (ATF 130 III 585, JdT 2005 I 206 ; ATF 131 III 209, JdT 2005 I 201). On tiendra notamment
compte de l'âge de l'enfant, de son état de santé, de la relation qu’il entretient
avec l’ayant droit, de ses loisirs, mais également de la personnalité, de la disponibilité
et du cadre de vie de l’ayant droit et de la situation professionnelle ou de l’état
de santé du parent qui élève l’enfant (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5
e
éd. 2014, n. 766 et les réf.). Des conditions particulières pour l'exercice du droit de
visite peuvent en outre être imposées (Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille,
4
e
éd., 1998, adaptation française par Meier, n. 19.16).
L
e
retrait de tout droit à des relations personnelles constitue l'
ultima
ratio
et ne peut être ordonné dans l'intérêt
de l'enfant que si les effets négatifs des relations personnelles ne peuvent être maintenus
dans des limites supportables pour l'enfant (TF 5A_172/2012 du 16 mai 2012 consid. 4.1.1). Il y a ainsi
une gradation dans les mesures de protection de l'enfant – retrait ou refus des relations personnelles,
droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre – et le principe de proportionnalité
n'est respecté que si des mesures moins contraignantes ne suffisent pas à garantir la protection
de l'enfant (
TF 1C_219/2007 du
19 octobre 2007 consid. 2, publié
in
FamPra.ch 2008 p. 173). Pour prendre une telle
décision, le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation au sens de l'art. 4 CC et fait
application du principe de proportionnalité (Chaix, Commentaire romand, Code civil I, 2010, n. 20
ad art. 176 CC ; TF 5A 826/2009 du 22 mars 2010 consid. 2.1). L'importance à accorder à
l'opinion de l'enfant concerné, lorsqu'il s'agit d'organiser des relations personnelles, dépend
de l'âge de celui-ci (FamPra.ch 2009 p. 740 consid. 5.1).
L'appréciation
des circonstances de fait pour fixer le droit aux relations personnelles de l'art. 273 al. 1 CC, c'est-à-dire
la détermination de leur portée juridique, est une question de droit ; toutefois, le juge du
fait dispose d'un pouvoir d'appréciation en vertu de l'art. 4 CC, ce qui justifie que l'autorité
de recours s'impose une certaine retenue en la matière et n'intervienne que si le juge, sans aucun
motif, a écarté des critères essentiels pour la décision sur le droit de visite de
l'enfant ou, à
l'inverse,
s'est fondé sur des éléments dépourvus d'importance au regard du bien de l'enfant
ou contrevenant aux principes du droit fédéral (TF 2A_22/2017 du 23 mars 2017 consid. 3.1.3
; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1).
3.3
L
e premier juge a relevé que les enfants
avaient évoqué des violences émanant de leur père et leurs craintes à cet égard.
Il a relaté qu’ils souhaitaient vivre avec leur mère et n’avoir plus aucun contact
avec leur père, dont ils avaient peur. Il a rapporté les propos des intervenants du SPJ selon
lesquels il était dans l’intérêt des enfants de ne pas être mis en contact
avec l’appelant jusqu’à droit connu sur la procédure pénale puisque la reprise
des contacts dépendait de son issue. La présidente a considéré que, vu les soupçons
de maltraitance sur ses enfants, lesquels faisaient d’ailleurs l’objet d’une procédure
pénale, il convenait de se rallier aux recommandations du SPJ et de suspendre le droit de visite.
Il est vrai que les propos tenus par les enfants laissent penser que l’appelant n’a pas toujours
eu un comportement adéquat avec eux, la fille A.________ n’ayant d’ailleurs pas apprécié
que l’appelant le nie lorsqu’ils se sont revus. On peine à imaginer que l’intimée
ait pu convaincre les deux plus grands de la fratrie de mentir sur ces faits compte tenu de leur âge
(soit 17 ans pour A.________ et 16 ans pour O.________) et de leur maturité, attestée par les
intervenants.
Néanmoins, on constate que les enfants et la mère n’ont jamais fait état de ces
éléments par le passé. En effet, lorsqu’ils ont été entendus par le premier
juge en septembre 2018, puis par le SPJ à la même période, les enfants ont simplement
indiqué qu’ils se sentaient mieux chez leur mère et qu’ils ne souhaitaient plus
avoir de contact avec le père. Or, si le père avait commis des actes graves, un des enfants
plus âgés l’aurait fait savoir ou du moins l’intimée en aurait parlé
pour protéger ses enfants et s’assurer que l’appelant reste éloigné de ceux-ci.
Au contraire, l’intimée a déclaré ne pas s’opposer à une reprise des
contacts entre les enfants et leur père, ce qui permet de déduire qu’elle ne les croit
pas en danger auprès de l’appelant mais que les faits qui sont reprochés au père
relèvent plutôt d’éventuels châtiments corporels abusifs plutôt que de
violences gratuites et systématiques. Les enfants ont d’ailleurs déclaré à
cet égard que les pichenettes et les coups de ceinture avaient surtout lieu quand ils faisaient
des bêtises ou lorsqu’ils présentaient des résultats scolaires insuffisants.
Les enfants ont catégoriquement déclaré ne pas vouloir revoir leur père. Toutefois,
il convient de relativiser leurs déclarations en fonction du contexte familial. Depuis leur naissance,
ceux-ci ont vécu uniquement avec leur mère au Kosovo, ils ont ainsi tissé des liens privilégiés
avec celle-ci et ont construit une dynamique familiale dans laquelle le père – absent –
n’avait pas sa place. L’emménagement en Suisse les a non seulement déracinés
mais les a obligés à repenser totalement le fonctionnement de la famille en tenant compte d’une
nouvelle figure d’autorité. Cette adaptation a vraisemblablement été compliquée
par le fait que le père semble ne pas partager les mêmes valeurs que son épouse et paraît
avoir des conceptions éducatives totalement différentes de celle-ci. Ceci explique la réticence
des enfants à inclure leur père dans leur vie puisqu’il n’en a jamais fait partie
jusque-là et puisqu’il s’est imposé en bouleversant leur vie familiale et leur
relation avec leur mère. De même, le fait que les enfants expriment des craintes et des angoisses
à l’idée de revoir leur père peut facilement s’expliquer par le laps de temps
qui s’est écoulé depuis leur dernière rencontre et par le fait que les enfants savent
que le contexte familial est très tendu puisqu’ils sont activement impliqués dans la
procédure et dans les investigations du SPJ. Il semble donc que les fortes réticences exprimées
par les enfants s’expliquent par le contexte et non pas par une réelle crainte d’une
mise en danger. Le fait que les enfants n’aient finalement parlé des agissements de leur père
que lorsqu’il a été question d’instaurer un droit de visite en faveur de celui-ci
tend à confirmer cette appréciation. D’ailleurs, A.________ a activement repris contact
avec son père, l’a revu à deux ou trois reprises et a échangé avec lui des
messages téléphoniques en juillet 2019. Elle a ensuite interrompu ces contacts parce que son
père avait parlé de ces visites à son avocate qui en avait ensuite informé le premier
juge, et non pas en raison d’une mésentente à ces occasions. De même, les intervenants
ont constaté qu’E.________ semblait avoir envie et besoin de voir son père, quand bien
même il se montrait loyal envers ses grands frères et sa grande sœur. Aussi, les craintes
exprimées par les enfants, compréhensibles et justifiant une attention continue, ne légitiment
pas la suspension totale des contacts.
L’ouverture d’une procédure pénale ne s’oppose pas non plus à une reprise
de contacts. En effet, la dénonciation faite par le SPJ se fonde sur les mêmes éléments
que ceux figurant au dossier de la présente cause. Or, comme il l’a été exposé
ci-dessus, ces éléments doivent être relativisés, T.________ ayant d’ailleurs
confirmé que les faits n’étaient pas extrêmement graves dans un contexte de maltraitance.
Au contraire, la jurisprudence précitée (cf.
supra
consid. 3.2) rappelle l’importance pour
les enfants de conserver des contacts avec les deux parents. Dans le contexte décrit ci-dessus,
une suspension complète du droit de visite n’est pas justifiée au regard du principe
de la proportionnalité et n’est pas conforme aux intérêts des enfants de maintenir
un minimum de liens avec leur père, ce d’autant moins que la suspension ordonnée par
le premier juge pourrait être extrêmement longue, ce qui risque encore de péjorer les
liens entre les enfants et leur père.
Il n’est néanmoins pas recommandé en l’état d’organiser un droit de
visite « libre », compte tenu des soupçons de maltraitance qui pèsent sur
l’appelant, de son déni total face aux allégations de ses enfants et du fait que la reprise
des contacts doit se faire de manière progressive afin de ne pas brusquer les enfants qui ont clairement
manifesté leurs réticences. Au demeurant, la situation pourra être réexaminée
lorsque le droit de visite aura été concrètement exercé par l’appelant.
Aussi, un droit de visite au Point Rencontre semble être la solution la plus adéquate au regard
du principe de proportionnalité et la plus conforme à l’intérêt des enfants
en tant qu’elle permettra d’éviter d’éventuels débordements dans le
comportement de l’appelant – s’ils sont à craindre – et donnera la possibilité
aux enfants de s’acclimater à une reprise de contacts avec leur père dans un milieu neutre.
Il convient donc de faire droit à la conclusion de l’appelant et de prévoir que son droit
de visite sur ses enfants s’exercera par l’intermédiaire du Point Rencontre un samedi
toutes les deux semaines, pour une durée maximale de deux heures, à l’intérieur
des locaux exclusivement.
4.
L’appelant conclut à l’organisation d’une thérapie familiale.
Dès lors qu’une reprise du droit de visite est consacrée par le présent arrêt,
la mise en place d’une telle mesure se justifie assez naturellement pour les enfants et leur père.
En effet, il est préférable de concentrer les efforts sur la réparation du lien père-enfants
et de garder ceux-ci éloignés du conflit entre les époux, de sorte qu’il paraît
contre-productif de contraindre l’intimée à y participer. Cette mesure servira en outre
de contrôle complémentaire et permettra d’assurer une reprise de contacts plus sereine
entre le père et ses enfants.
Afin de permettre une meilleure communication entre les services et d’assurer le bien-être
des enfants, il convient de requérir de la curatrice T.________ qu’elle supervise les démarches
à entreprendre auprès du Centre de consultation Les Boréales. En outre, la curatelle d’assistance
éducative à forme de l’art. 308 al. 1 CC instituée par le premier juge doit être
étendue en ce sens qu’elle couvrira également la surveillance des relations personnelles
au sens de l’art. 308 al. 2 CC.
5.
5.1
En conclusion, les appels doivent être admis
et il doit être statué à nouveau dans le sens de ce qui précède.
5.2
5.2.1
Si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit
les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance (art.
318 al. 3 CPC). A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie
succombante. Le tribunal peut au demeurant s’écarter des règles générales et
répartir les frais selon sa libre appréciation lorsque le litige relève du droit de la
famille (art. 107 al. 1 let. c CPC).
5.2.2
En l’espèce, l’intimée a adopté une attitude conciliante puisqu’elle
a déclaré en audience d’appel à plusieurs reprises qu’elle ne s’opposerait
pas à la reprise de contacts entre l’appelant et ses enfants, dont elle suivrait la décision.
Aussi, on ne peut pas considérer que l’intimée a « succombé »
au sens de l’art. 106 al. 1 CPC. De surcroît, dans un contexte plus large, il paraît
équitable de répartir les frais entre les parties par moitié et de compenser les dépens.
Pour la première instance, s’agissant d’une procédure de mesures protectrices de
l’union conjugale, les ordonnances entreprises ont été rendues sans frais (art. 37 al
3 [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]), de sorte
qu’il n’y a pas lieu de revenir sur ce point. En outre, les dépens seront donc compensés.
Pour ce qui concerne la deuxième instance, les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr.
pour chaque appel (art. 65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]), soit 1'200 fr. au total, doivent être mis à la charge des parties chacune
par moitié et doivent être provisoirement supportés par l’Etat, les parties étant
toutes deux au bénéfice de l’assistance judiciaire. Pour les raisons exposées ci-dessus,
les dépens doivent être compensés.
5.3
5.3.1
Le conseil d’office a droit au remboursement de ses débours et à un défraiement
équitable, qui est fixé en considération de l’importance de la cause, des difficultés
de celle-ci, de l’ampleur du travail et du temps consacré ; le juge apprécie l’étendue
des opérations nécessaires pour la conduite du procès et applique un tarif horaire de
180 fr. s’agissant d’un avocat et de 110 fr. pour un avocat stagiaire (art. 2 al. 1 let.
a et b RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3]).
5.3.2
Le conseil d’office de l’appelant, Me Michèle Meylan, a indiqué dans sa liste d’opérations
avoir consacré à la cause 35 heures et 20 minutes, dont 25 heures et 45 minutes effectuées
par son avocate-stagiaire, et a fait état de débours par 118 fr. 13. Le temps annoncé
pour la rédaction du premier appel, soit 12 heures et 15 minutes par la stagiaire, est excessif
compte tenu de la nature de la cause et du fait que l’appel porte uniquement sur la question du
droit aux relations personnelles. De même, le temps annoncé pour la rédaction du second
appel, par 7 heures et 30 minutes, ne se justifie pas non plus dès lors que plus de la moitié
du second appel est identique au premier. Les temps annoncés à cet effet doivent donc être
réduits à 8 heures pour le premier appel et à 4 heures pour le second. En outre, le temps
relatif aux activités des 1
er
et 2 octobre 2019 pour la « Reprise du dossier et préparation audience d’appel et plaidoirie »
et « constitution d’un bordereau » par 4 heures et 45 minutes doit être
réduit à 3 heures au regard de la nature de la cause, de la connaissance du dossier de première
instance par l’avocate-stagiaire, qui avait aussi accompagné A.D.________ devant le premier
juge, et du fait que la préparation d’un bordereau relève d’un pur travail de secrétariat
(Juge délégué CACI 2 octobre 2017/437 consid. 7.1 ; CACI 29 juin 2017/277 consid. 4.3
et les références citées).
En définitive, il sera retenu un temps consacré au dossier de 6 heures et 5 minutes pour l’avocate
et de 19 heures et 45 minutes pour l’avocate-stagiaire.
Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocate et de de 110 fr. pour l’avocate
stagiaire, l’indemnité de Me Meylan doit être arrêtée à 3'267 fr. 50 ([6
heures et 5 minutes x 180 fr.] + [19 heures et 45 minutes x 110 fr.]), montant auquel il convient d’ajouter
les débours par 118 fr. 13 ainsi qu’une TVA à 7.7% sur l’ensemble, soit 260 fr.
69 (7.7 x 3'385 fr. 63), pour un total de 3'646 fr. 32, arrondi à 3'647 francs.
5.3.3
Le conseil d’office de l’intimée,
Me Jeton Kryeziu, a indiqué avoir consacré au dossier 17 heures et 20 minutes, dont 6
heures et 30 minutes par son avocat-stagiaire. Ce décompte peut être admis. Il s’ensuit
qu’au tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat et de 110 fr. pour l’avocat-stagiaire,
l’indemnité de Me Kryeziu doit être arrêtée à 2'665 fr. ([10 heures
et 50 minutes x 180 fr.] + [6 heures et 30 minutes x 110 fr.]). S’agissant des débours, Me
Kryeziu les a arrêtés à un montant forfaitaire égal aux 5% du montant de la note
d’honoraires. Or, conformément à l’art. 3bis al. 1 RAJ, les débours doivent
être arrêtés à un taux de 2% du défraiement hors taxe en deuxième instance.
Aussi, en l’espèce, le montant des débours est de 53 fr. 30 (2% x 2'665 fr.). Il convient
d’y ajouter une TVA à 7.7% sur l’ensemble, soit 209 fr. 30 (7.7% x 2'718 fr. 30), pour
un total de 2'927 fr. 60, arrondi à 2'928 francs.
5.4
Les bénéficiaires de l’assistance
judiciaire seront, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité au conseil d’office provisoirement laissés à la charge de
l’Etat.
Par
ces motifs,
le
Juge délégué
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
Les appels sont admis.
II.
Il est statué à nouveau comme il suit :
I.               La garde de fait sur
les enfants A.________, née le [...] 2002, O.________, né le [...] 2003, Y.________, né
le [...] 2006, et E.________, né le [...] 2009, est attribuée à B.D.________.
II. A.D.________ exercera un droit de visite sur ses enfants A.________, née le [...] 2002, O.________,
né le [...] 2003, Y.________, né le [...] 2006, et E.________, né le [...] 2009, au Point
Rencontre, un samedi toutes les deux semaines pendant deux heures sans possibilité de sortie selon
le règlement et les lignes directrices de Point Rencontre que les deux parties sont tenues de respecter.
III.               Une mesure de curatelle
d’assistance éducative et de surveillance des relations personnelles à forme de l’art.
308 al. 1 et 2 CC est instituée en faveur des enfants A.________, née le [...] 2002, O.________,
né le [...] 2003, Y.________, né le [...] 2006, et E.________, né le [...] 2009, et celle-ci
est confiée à T.________, assistante sociale auprès du Service de protection de la jeunesse,
Office régional de la protection des mineurs de l’Est Vaudois.
IV.              La mise en œuvre
d’une thérapie familiale est ordonnée auprès du Centre de consultation Les Boréales,
cette mesure visant à rétablir le lien père-enfants ; les parties sont invitées
à prendre contact avec cette institution dans les plus brefs délais avec l’assistance
et sous la supervision de la curatrice T.________.
V.               Un prononcé complémentaire
sera rendu s’agissant de la fixation des indemnités des avocats d’office pour leurs
opérations devant la première instance.
VI.               Toutes autres ou plus
amples conclusions sont rejetées.
VII.               Il n’est pas
perçu de frais judiciaires.
VIII.               Les dépens
sont compensés.
IX.               L’ordonnance
est immédiatement exécutoire.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'200 fr. (mille deux cents
francs), sont mis par moitié, soit par 600 fr. (six cents francs), à la charge de chacune des
parties et sont provisoirement assumés par l’Etat.
IV.
Les dépens de deuxième instance sont
compensés.
V.
L’indemnité de Me Michèle Meylan, conseil d’office de l’appelant A.D.________,
est arrêtée à 3'647 fr. (trois mille six cent quarante-sept francs), TVA et débours
compris.
VI.
L’indemnité de Me Jeton Kryeziu, conseil
d’office de l’intimée B.D.________, est arrêtée à 2'928 fr. (deux mille
neuf cent vingt-huit francs), TVA et débours compris.
VII.
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité aux conseils d’office,
provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
VIII.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge délégué :
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Michèle Meylan (pour A.D.________),
‑
Me Jeton Kryeziu (pour B.D.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :