vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 185 · 2014-03-14 · fr

ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, REVENU SANS INVALIDITÉ, QUALIFICATION PROFESSIONNELLE, MESURE DE RÉADAPTATION{ASSURANCE SOCIALE} | 4 LAI, 8 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 8 LPGA, 26 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.03.2014 Arrêt / 2014 / 185

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
134/11 - 59/2014
ZD11.017057
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
14 mars 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
Juges
:              Mmes
Röthenbacher et Di Ferro Demierre
Greffière
:              Mme
Barman Ionta
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Procap Service juridique, à Lausanne,
et
Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
4 et 8 LAI ; 26 RAI
E n  f a i t  :
A.
Le 23 février 2009, L.________ (ci-après : l’assuré), né en 1970, intérimaire
aide-soignant, a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité tendant
à l’octroi d’une orientation professionnelle, d’un reclassement dans une nouvelle
profession, subsidiairement d’une rente. Il est sous curatelle volontaire depuis le 11 mai 2006.
Selon l’extrait du compte individuel, l’assuré a obtenu un salaire de 45’105 fr.
en 1995, un salaire de l’ordre de 49'700 fr. en 1999, de 36'000 fr. en 2000, de 27'000 fr. en 2001,
de 32'000 fr. en 2004, de 23'000 fr. en 2005 et de 21'500 fr. en 2007. Au cours des autres années,
ses revenus ont été inférieurs à 20'000 francs. L’assuré a travaillé
pour de nombreux employeurs et a eu des périodes sans activité lucrative.
Selon une attestation du 19 avril 1994 établie par le directeur adjoint de l’école cantonale
vaudoise d’infirmières et infirmiers en psychiatrie, l’assuré a été élève
dans cette école du 30 septembre 1991 au 3 décembre 1993 et l’a quittée sans avoir
terminé sa formation. Il a validé les exigences en matière de connaissances et aptitudes
professionnelles mais pas les stages.
Le 13 octobre 2008, l’assuré a été victime d’un accident de la circulation
routière, subissant plusieurs fractures au pied droit (cf. déclaration de sinistre LAA du 25
novembre 2008).
Dans un rapport du 12 mars 2009, les Drs F.________ et E.________, médecin-chef respectivement médecin-assistant
au Service d’orthopédie et de traumatologie du J.________ (ci-après : J.________),
ont posé les diagnostics suivants :
«
Status
post ostéosynthèse du pilon tibial droit et du Chaput à droite ainsi que suture du jambier
postérieur droit le 14.10.08 à l’ [...].
Status
post réduction ouverte et ostéosynthèse du calcanéum droit le 27.10.08 au J.________.
Status
post greffe de Thiersch de la face interne de la malléole interne droite le 5.11.08 au J.________.
»
Ils ont indiqué que l’assuré avait été victime d’un accident sur la voie
publique avec traumatisme du membre inférieur droit et impact thoracique. Ils ont en outre mentionné
ce qui suit :
«
Symptômes
actuels/état actuel
Patient
vu la dernière fois à la consultation le 25.02.09 avec une bonne évolution. Marche en
charge avec une canne. Localement, la cicatrice est calme ainsi que la greffe en regard de la malléole
interne à droite. La flexion dorso-plantaire est de 25-0-40 au niveau de la cheville droite. Pas
de laxité antéro postérieure. Il porte ses supports plantaires régulièrement.
Pas de trouble neurovasculaire. Le bilan radiologique de ce jour ne montre pas de déplacement secondaire
ni de démontage du matériel d’ostéosynthèse tant au niveau de la cheville à
droite ni au niveau du calcanéum à droite. L’image est compatible à une arthrose
post-traumatique sous talienne droite.
»
Les Drs F.________ et E.________ ont retenu une incapacité de travail entière du 14 octobre
2008 au 25 mars 2009, puis de 50% dès le 26 mars 2009, le travail étant repris à 100%
dès le 26 avril suivant.
Dans un rapport du 23 mars 2009, le Dr X.________, spécialiste en médecine interne générale,
médecin traitant de l’assuré, a posé les diagnostics suivants :
«
Diagnostics
avec effet sur la capacité de travail :
-
Syndrome de dépendance à l’alcool.
-
Etats dépressifs, itératifs, probablement sur la base d’un trouble unipolaire récidivant
avec aspect auto-destructeur ou d’une personnalité borderline.
-
Status après accident de circulation et fracture ouverte comminutive du calcanéum à droite,
fracture ouverte du pilon tibial droit, rupture du tendon du jambier postérieur droit, large plaie
profonde du tendon d’Achille à la face antérieure de la cheville à droite, en octobre
08.
Diagnostics
sans effet sur la capacité de travail :
-
En 2004, cervico-brachialgies gauche sur hernie discale C4-C5 avec évolution favorable sous traitement
conservateur.
-
En 2005, accident d’escalade avec fracture non déplacée du sacrum et fracture luxation
postérieure du coccyx.
-
En 2008, accident d’escalade avec fracture du Vème métatarsien, surcharge tibio astragalienne,
et image radiologique de conflit entre os trigone-astragale-calcanéum (cheville gauche).
»
Il a en outre indiqué ce qui suit :
«
1.4
Anamnèse (évolution chronologique, thérapie suivie à ce jour)
Il
s’agit d’un patient lausannois dont les problèmes sont essentiellement psychiatriques,
que j’ai vu la première fois en consultation en 1996 à la demande de ses parents (sa
mère et son beau-père) dont je suis le médecin-traitant. Par la suite, je ne l’ai
vu que 2 fois en 2004 et 2 fois en 2005. En revanche, par d’innombrable téléphones, le
patient m’a tenu au courant de l’évolution le plus souvent chaotique de sa situation,
annonçant souvent des rechutes dépressives subites avec alcoolisation massive, rupture sentimentale,
abandon du suivi psychiatrique ou psychologique, rupture avec le service social. Une curatelle volontaire
a été instituée en 2006.
Travaillant
de façon très irrégulière comme aide-infirmier intérimaire aux urgences J.________,
il a commencé en mai 2005 une formation en cours d’emploi comme éducateur dans une garderie
d’enfants, dont il a été renvoyé après quelques mois en raison de rechute alcoolique.
Lors de son dernier téléphone en février 09, il souhaitait obtenir de l’Al une réinsertion
professionnelle, se sentant compétent pour devenir intervenant en toxico-dépendance. Il séjournait
alors au Centre [...] depuis 2 mois et ne s’était jamais senti aussi bien, pouvant vivre ses
émotions sans être emporté. Il était suivi par la Dresse W.________ au [...], qui
lui aurait parlé au plan diagnostic de troubles de la personnalité, d’une dysrégulation
de l’humeur, et d’un aspect borderline.
Le
ou les diagnostics ayant des répercussions sur l’incapacité de travail doivent être
apportés par les psychiatres qui ont suivi ce patient. Outre le symptôme de dépendance
à l’alcool le Dr U.________ m’a parlé d’une personnalité borderline
typique avec comportement auto-destructeur. Selon le patient un autre psychiatre aurait parlé d’un
trouble unipolaire récidivant.
Pronostic
Dans
cette situation, je pose la question de savoir si une rente complète ne devrait pas être accordée,
et s’il est réaliste d’accéder aux désirs du patient de se former comme éducateur
en toxicodépendance. D’autre part, je ne sais si les fractures de la jambe et du pied droit
suite à l’accident de circulation d’octobre 08 (160 km/h sur l’autoroute, sans
permis de conduire, avec 2,23 d’alcoolémie) vont laisser des séquelles.
»
Le Dr X.________ a joint diverses pièces, parmi lesquelles figure un rapport du 2 décembre
2008 de la Fondation vaudoise contre l’alcoolisme dont il résulte notamment ce qui suit :
«
RAPPEL
ANAMNESTIQUE
Il
s’agit d’un patient de 38 ans, qui a été hospitalisé il y a 7 semaines au
J.________, suite à un accident survenu sur l’autoroute alors qu’il conduisait à
160 km/h., sans permis, avec 2,23o/oo d’alcoolémie. Son copilote a été légèrement
blessé. Lui-même a souffert d’une fracture ouverte du membre inférieur droit, ayant
nécessité quelques interventions, d’un TCC et d’une lésion du cou à droite.
Le patient dit avoir été secoué par cet accident. Il a été alors vu par le service
de liaison du Centre de traitement en alcoologie. Un projet à l’Arcadie a alors été
discuté et c’est dans ce cadre-là que nous voyons le patient.
Monsieur
L.________ est né au Maroc, de père inconnu. Il a 6 ans quand il rentre en Belgique avec sa
mère et son père adoptif qui mourra à ce moment-là. Il constate alors une nette chute
du niveau de vie. C’est à ce moment que sa mère rencontre Monsieur [...], et le couple
va venir vivre avec L.________, qui a alors 12 ans, en Suisse. Il intègre une classe inférieure
de deux niveaux d’âge et il vit cela comme une terrible injustice. Il deviendra turbulent
et commettra différents larcins qui vont déboucher sur quelques peines de prison à l’âge
de 16 ans pour vol de vélo. Il n’a pas terminé de formation mais a effectué pendant
deux ans une formation d’aide infirmier en psychiatrie, avant d’être exclu de l’école.
Par la suite, il a suivi des cours dans une école de jazz pendant une année. Monsieur L.________
est actuellement au RI depuis deux ans, a environ 70’000 francs de dettes, n’ouvre plus son
courrier et est en attente de jugement par rapport à l’accident du mois d’octobre 2008.
II
a une amie depuis environ un an. II vit seul et veut faire une demande AI. A noter qu’il a un curateur
en la personne de Monsieur V.________ et qu’il a également une demi-soeur.
ANAMNESE
ALCOOLOGIQUE
Monsieur
L.________ a commencé sa consommation d’alcool à l’âge de 14 ans, associée
à quelques joints. Rapidement, il a des soucis liés à sa consommation d’alcool sous
forme d’anamnésies, de quelques comas et conflits familiaux. Par la suite, il décrit
qu’il peut être abstinent pendant 3 à 6 mois, puis boire de façon compulsive environ
30 unités en une journée. Il boit du vin, de la bière et également des alcools forts.
II y a 7 ans, le patient a fait une démarche aux [...] qui ne lui a que peu convenu vu la connotation
religieuse ressentie dans l’institution. Il y passera 5 à 6 mois, puis restera abstinent 3
à 4 mois.
Vers
2002, il débute un suivi alcoologique au [...] qui se passe plutôt bien avant que le médecin
assistant ne change et que le suivi s’arrête. Il y a trois ans, il fait un séjour de
deux à trois mois à [...] où le cadre est décrit comme étouffant. Rapidement
après son retour, le patient va rechuter.
Actuellement,
il n’a pas de suivi alcoologique hormis la consultation de liaison qu’il a eue au J.________
il y a peu. Notons également qu’il va de temps en temps aux Alcooliques anonymes et qu’il
n’a pas d’autre consommation de substances depuis longtemps, le patient ayant essayé
à l’époque de la cocaïne et de l’héroïne, ce qui l’a rendu
malade.
[…]
BILAN
DE L’INTERVENTION
Monsieur
L.________ présente un syndrome de dépendance à l’alcool avec 5 critères sur
7 positifs selon le DSM IV. Il n’y a pas de facteur de risque pour un sevrage compliqué. Concernant
sa consommation d’alcool, il voit actuellement beaucoup plus d’inconvénients que d’avantages
liés à sa consommation passée, entre autres le fait d’avoir des idées suicidaires
sous alcool, le coût financier, les problèmes judiciaires, les bagarres, la désociabilisation,
ainsi que l’effet dépressiogène.
Monsieur
L.________ a déjà été visité l’institution de [...] où il a passé
une journée, il a trouvé ce cadre plutôt rassurant, davantage basé sur la confiance
que les institutions précédemment fréquentées. II estime ce séjour résidentiel
utile pour mettre en place des stratégies contre la rechute, la mise en place d’un suivi psychiatrique
de type TCC, avancer dans une demande AI et consolider une abstinence, le patient ayant peur de retomber
dans ses travers en suivi ambulatoire.
Compte
tenu des éléments évoqués par le patient, de ses complications médicales, psychiatriques
et d’un certain isolement social, nous avons soutenu le patient dans sa demande résidentielle
pour une durée de 2 mois qui est le temps que le patient estime nécessaire pour mettre en place
une partie de son projet. L’objectif qu’il s’est fixé est une abstinence au long
terme, se rendant compte qu’il est impossible pour lui de contrôler sa consommation. Nous
avons donc soutenu le séjour pour une durée de 2 mois et viendrons réévaluer le patient
au terme de ce délai.
»
Dans un rapport du 18 mai 2009, la Dresse W.________, médecin au Centre de traitement en alcoologie
du J.________, a mentionné que l’assuré souffrait d’un trouble mixte de la personnalité
à trait émotionnellement labile depuis l’adolescence, précisant ce qui suit :
«
Monsieur
L.________ présente un trouble mixte de la personnalité avec des perturbations évidentes
des sphères émotionnelles, relationnelles, sociales et du contrôle des impulsions dont
des consommations de toxiques dans ses antécédents. Les caractéristiques de ce trouble
apparaissent chez lui vers l’âge de 15-16 ans et sont à l’origine des difficultés
scolaires et de ses échecs de formations ultérieures. Ils sont également à l’origine
de sa désinsertion sociale, marquée par une grande instabilité, et de sa difficulté
à s’engager durablement au niveau professionnel, ceci malgré des capacités cognitives
qui semblent très bonnes et au sujet desquelles aucun déficit n’est à relever à
priori.
Depuis
octobre 2008, Monsieur L.________ parvient à un moment-clé de sa vie: l’accident de voiture
dont il est la fois victime et responsable est un élément déclencheur d’une évolution
sur le plan psychique. II prend conscience que sa manière de vivre depuis quinze ans ne lui convient
plus et s’en sent épuisé et prêt à faire les démarches qui lui permettraient
une meilleure insertion professionnelle et sociale. Il faut noter également qu’il arrive près
de la quarantaine, âge auquel les manifestations de troubles de la personnalité ont en moyenne
tendance à diminuer en intensité.
Depuis
son accident, Monsieur L.________ se montre adéquat dans ses actes et en particulier se montre capable
d’organiser un suivi thérapeutique cohérent pour lui (suivi psychiatrique avec la soussignée,
prise en charge TCC spécifique pour les troubles de la personnalité de type borderline, prise
en charge de famille dans le cadre de [...]).
Monsieur
L.________ souhaite actuellement progresser au niveau professionnel et pouvoir acquérir une formation
qui lui permette de se sentir valorisé sur le plan professionnel. Il semble qu’actuellement
il en ait les moyens tant sur le plan cognitif que psychique. Il s’adresse à l’Office
Al car son parcours de vie montre que des troubles psychiques complexes au niveau de l’adolescence
et au début de l’âge adulte sont à l’origine de son absence de formation et
de sa difficulté à s’insérer professionnellement. J’estime qu’actuellement
le pronostic est favorable, Monsieur L.________ s’impliquant de manière adéquate et forte
dans les différentes prises en charge qu’il a lui-même mises sur pied et dont il profite.
Un soutien de la part de votre Office pourrait lui permettre de trouver une insertion professionnelle
qui corresponde à ses intérêts, ses motivations et ses capacités.
[…]
1.7
Questions
sur l’activité exercée à ce jour
Énumération
des restrictions physiques, mentales ou psychiques existantes?
Une
fragilité psychique résiduelle persistante doit être prise en compte, avec en particulier
une résistance au stress qui peut être diminuée. La thymie peut subir des fluctuations.
L’instabilité émotionnelle fait partie de son trouble psychique mais est bien compensée
actuellement. Au niveau des capacités mentales, nous ne notons aucune difficulté. Pour ce qui
est des restrictions physiques, nous vous renvoyons aux rapports des spécialistes.
[…]
D’un
point de vue médical, l’activité exercée est-elle encore exigible?
□
oui
□
non
A
quel degré?
L’instabilité
professionnelle vécue ces quinze dernières années ne permet pas de répondre à
cette question. En revanche, la demande de réinsertion professionnelle signifie qu’on estime
actuellement que Monsieur L.________ est capable d’exercer une activité professionnelle adaptée
à ses difficultés et à un degré qui reste à déterminer.
Le
rendement y est-il réduit??
Le
rendement n’est actuellement pas évaluable.
1.8
Questions
concernant des mesures réadaptation professionnelle possibles
Les
restrictions énumérées, peuvent-elles être réduites par des mesures médicales?
x
oui
□
non
Si
oui, lesquelles?
Evolution
favorable dans le cadre des thérapies mentionnées plus haut. On peut espérer une amélioration
de la capacité de travail si le trouble de la personnalité évolue favorablement, ce qui
est actuellement le cas.
Quel
effet ont ces mesures sur la capacité de travail?
1.9
Peut-on
s’attendre à une reprise de l’activité professionnelle resp. à une amélioration
de la capacité de travail?
x
oui               □ non
Si
oui, à partir de quelle date et à quel degré?
%
à partir du
100%
Dès maintenant du
point de vue psychique.
»
Le Dr T.________, médecin d’arrondissement de la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents (ci-après : CNA), assureur-accidents de L.________, s’est prononcé
notamment comme suit dans un rapport du 9 juillet 2009 :
«
APPRECIATION
DU CAS
On
se trouve, chez cet assuré, né en 1970, aide-hospitalier en emploi temporaire, à bientôt
9 mois d’un accident s’étant soldé par une fracture complexe du calcanéum
et une fracture ouverte du pilon tibial associée à une rupture du tendon du jambier postérieur.
Après
traitement chirurgical des lésions, l’évolution est dans l’ensemble favorable compte
tenu des lésions initiales.
L’assuré
a également entrepris, dans le décours de l’accident survenu dans un contexte de dépendance
éthylique, un traitement spécifique pour cette dépendance qui est encore en cours.
Subjectivement
à l’examen de ce jour, l’assuré dit se trouver beaucoup mieux sur le plan psychologique
depuis son accident. Sur le plan somatique, il subsiste encore quelques douleurs de la cheville et de
l’arrière-pied apparaissant après environ une heure de marche. Il est également
dérangé par une diminution de la souplesse de la cheville et du pied.
A
l’examen clinique, l’assuré marche sans boiterie mais la marche sur la pointe des pieds
n’est pas réalisable. On note un important épaississement de la cheville et de l’arrière-pied
associé à une hypotrophie du mollet, une diminution de la sensibilité du pied prédominant
dans le territoire du nerf plantaire externe avec un signe de Tinel à la percussion du nerf tibial
postérieur en arrière de la malléole interne.
Les
radiographies témoignent d’un status après fracture calcanéenne consolidée
avec une altération de l’angle de BöhIer.
Sur
le plan thérapeutique, une physiothérapie est toujours en cours. Un contrôle est prévu
au J.________ pour discuter de I’AMO du talon. Nous serons reconnaissants à nos confrères
de bien vouloir nous orienter en temps voulu à ce sujet.
Sur
le plan professionnel, le pronostic à moyen ou à long terme des fractures subies peut certainement
justifier des mesures de reclassement professionnel souhaitées par l’assuré, à savoir
un reclassement dans une activité semi-sédentaire ou n’exigeant pas de marche prolongée,
ni le port de charge ou de marche en terrain irrégulier. On relèvera que l’assuré
a déjà entrepris de son propre chef quelques démarches dans cette direction.
On
relèvera que l’assuré est actuellement sans travail, l’activité d’aide-hospitalier
exercée au moment de l’accident étant régie par un contrat temporaire.
Sur
le plan purement médico-théorique, une reprise progressive et partielle du travail pourrait
être tentée dans la dernière activité exercée. Nous fixons, avec son accord,
une capacité médico-théorique de 25% dès le 15.07.2009 et de 50% dès le 01.08.2009.
A charge à l’assuré de s’annoncer à l’assurance chômage. Une capacité
proche de 100% pourrait vraisemblablement être mise en valeur dans ces délais dans une activité
sédentaire ou semi-sédentaire, sans préjuger de l’incapacité de travail que
pourrait nécessiter I’AMO envisagée.
L’assuré
s’est par ailleurs déjà annoncé à l’Al pour des mesures de reclassement
professionnel.
»
Dans un rapport médical du 10 août 2009, le Dr S.________, médecin au Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), a mentionné ce qui
suit :
«
Selon
les spécialises en traumatologie du J.________, l’évolution est favorable avec toutefois
persistance de quelques limitations fonctionnelles concernant la station debout prolongée, les déplacements
et les positions nécessitant une flexion du genou prolongée (cf. p 1). Selon ces médecins,
la CT est à nouveau entière dès le 26.04.2009.
Quant
à la dépendance à l’alcool, l’assuré est suivi par les médecins
du CTA. Selon les informations fournies, l’alcoolisme est à considérer comme primaire.
En effet, bien que ces médecins retiennent le diagnostic de trouble de la personnalité borderline,
ce trouble n’est actuellement pas décompensé et de ce fait pas invalidant. La thymie
est décrite comme normale.
»
Le Dr S.________ a retenu une incapacité de travail de 100% du 14 octobre 2008 au 25 mars 2009,
de 50% du 26 mars 2009 au 25 avril 2009 puis une capacité de travail entière dans l’activité
habituelle.
Dans un projet de décision du 20 août 2009, l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI) a informé l’assuré de son intention
de rejeter la demande.
Le 2 octobre 2009, la Dresse W.________ a écrit au Dr S.________ notamment ce qui suit :
«
Par
exemple, Monsieur L.________ s’est montré psychiquement stabilisé, et donc capable d’accomplir
les tâches du quotidien et d’atteindre ses objectifs en vue de mettre en place une formation
professionnelle, à laquelle il tient beaucoup. Mais la fragilité psychique en lien avec le
trouble de la personnalité dont il souffre reste évidemment présente et met en péril
de façon chronique ses projets de formation, comme cela a été le cas au début de
l’âge adulte, ce qui est décrit dans mon précédent rapport. La gestion des
émotions, des stresses professionnels (formation) et des relations interpersonnelles et familiales,
ainsi que les efforts d’abstinence d’alcool nécessitent un travail psychique intense,
soutenu par une prise en charge psychothérapeutique complexe (psychiatrique, médicamenteuse,
TCC, et familiale). Cela ne correspond en tout cas pas à une situation psychiatrique stabilisée,
ou asymptomatique, avec une capacité de travail entière. Notons qu’en juin de cette année,
M. L.________ s’est trouvé psychiquement fragilisé et a consommé de l’alcool
durant quelques jours, en raison d’un état d’angoisse intense, dans le contexte des
entretiens futurs en vue de son admission à l’Ecole de musicothérapeute. Il s’adresse
à ses différents thérapeutes, reprend de l’Antabus de sa propre initiative et retrouve
son abstinence et son équilibre. Ceci illustre bien sa fragilité, et un retour temporaire à
son ancien mode de fonctionnement. Cet épisode montre également la capacité de l’assuré
à rapidement juguler ses dysfonctionnements.
Si
Monsieur L.________ n’est pas soutenu par votre office dans sa formation, j’estime qu’il
y a de grands risques de ne pas le voir terminer sa formation de musicothérapeute, qui est une activité
occupant environ 50% de son temps. J’ajoute que ce projet semble a priori adapté aux bonnes
capacités cognitives, et à sa motivation. Les aspects émotionnels qui vont surgir seront
probablement plus délicats et nécessiteront le soutien du réseau de soin.
Pour
ce qui est de la reprise d’une activité d’aide-soignant, ce projet me semble largement
compromis par les séquelles à sa cheville, ce qui est, sauf erreur de ma part, attesté
par des arrêts de travail signés par les orthopédistes ou traumatologues du J.________
depuis son accident. Mais il faut également tenir compte du fait que cette activité serait
peu investie par M. L.________, dont les besoins narcissiques et intellectuels sont un moteur essentiel
de sa motivation. Déjà à 20 ans, l’assuré s’imaginait faire des études
universitaires, sa formation d’infirmier, malheureusement non achevée, devant lui permettre
une inscription dans le milieu académique.
»
Dans un avis médical du 12 octobre 2009, le Dr S.________ a estimé nécessaire une expertise
psychiatrique pour déterminer si le trouble de la personnalité de l’assuré avait
une valeur invalidante et/ou s’il présentait une autre psychopathologie invalidante et, cas
échéant, de déterminer les limitations fonctionnelles et la capacité de travail.
Le psychologue B.________, spécialiste en psychothérapie, a adressé le 2 novembre 2009
une lettre au Dr S.________ dont il résulte en particulier ce qui suit :
«
Conclusion
M.
L.________, né le [...]1970, présente un trouble de personnalité émotionnellement
labile de type impulsif et borderline, doublé d’une dépendance à l’alcool
actuellement en rémission précoce (c’est-à-dire sur une durée de moins de 12
mois) ; grâce aux traitements psychiatriques et psychothérapeutiques engagés depuis
une année auprès de l’unité d’Alcoologie, et depuis 8 mois au sein de [...]
( [...]) selon le modèle de la Thérapie Comportementale Dialectique (TCD), M. L.________ présente
une évolution positive vers une abstinence durable, et une atténuation du trouble de la personnalité
émotionnellement labile de type borderline.
L’état
physique de M. L.________ - suite à son accident de voiture et l’importante intervention au
pied - est actuellement en phase de stabilisation ; cependant, une activité professionnelle
debout, avec des charges à porter n’est pas envisageable.
M.
L.________ - sans formation professionnelle achevée à ce jour en raison d’un trouble
de la personnalité invalidant - exprime et manifeste un désir d’insertion socioprofessionnelle
dans un domaine qui le passionne et pour lequel il montre d’importantes compétences :
la musicothérapie.
Il
présente une évolution positive depuis 8 mois, grâce à sa participation active à
ses traitements psychothérapiques parallèles. Son abstinence de plus en plus solide au cours
de la dernière année, et une atténuation des traits dysfonctionnels de la personnalité
- certes à stabiliser dans le temps - laissent envisager un pronostic favorable pour une formation
professionnelle à temps partiel dans le domaine choisi qu’est la musicothérapie. L’avantage
de cette formation réside dans le fait qu’elle permet à M. L.________ de poursuivre les
différents traitements médicaux en cours - tant physiothérapiques que psychothérapiques,
et évite des stresses majeurs susceptibles de réactiver les dérèglements psychologiques
que M. L.________ a manifesté auparavant (conduites impulsives, abus d’alcool, trouble de
l’humeur) - et d’effectuer les travaux qu’exige cette formation. La période que
vit actuellement M. L.________, et à laquelle il contribue intensivement, est propice à poursuivre
la formation professionnelle en cours.
Cependant,
la précarité financière dans laquelle il vit pourrait occasionner un stress susceptible
de mettre en péril la démarche en cous. En conséquence, la participation et le soutien
financier de l’Al à ce projet professionnel est hautement souhaitable ; cela permettrait
à M. L.________ d’accéder à une réelle capacité de gain et une indépendance
financière à terme.
»
Dans un rapport du 24 mars 2010, les Drs F.________ et Q.________ ont indiqué notamment ce qui suit :
«
Anamnèse
(évolution chronologique, thérapie suivie à ce jour)
Il
s’agit d’un patient aide-infirmier, victime d’un AVP le 13.10.08 avec les diagnostics
susmentionnés. Le début du traitement a été fait au [...] et la suite au J.________.
Depuis la dernière intervention le patient présente une persistance de douleurs au niveau de
son membre inférieur droit qui ne permet pas de reprendre ses activités professionnelles en
tant qu’aide-soignant à 100%. Lors du contrôle du 12.10.09 il est mis en évidence
une vis au niveau de la plaque du calcanéum en intra-articulaire au niveau de la calcanéo-cuboïdienne,
raison pour laquelle une AMO est agendée le 12.11.09, avec l’espoir de diminuer les douleurs.
Après
l’AMO, nous pouvons noter une petite amélioration clinique, le patient marche sans canne mais
avec persistance d’une boiterie de son MID, il persiste également une douleur au niveau de
la sous astragalienne. Le patient décrit des douleurs dorso-lombaires ces derniers mois.
Lors
des contrôles après l’AMO, nous pouvons mettre en évidence une cicatrice calme,
pas de tuméfaction ou d’œdème. Douleurs à la mobilisation de la sous-astragalienne.
Une douleur en prosupination forcée de l’arrière pied. Pas de douleur au médio-pied
ni à l’avant-pied. Nous mettons en évidence également un pied plat en valgus avec
élargissement de l’arrière-pied. Nous pouvons noter un raccourcissement de 1,5 à
2 cm du MID probablement dû à la déformation du calcanéum.
Il
est donc prescrit au patient une talonnette avec une compensation de hauteur de 1cm au niveau du talon
et de 0,5cm au niveau de la semelle. Depuis le port de ses semelles, le patient note une légère
amélioration des douleurs lombaires mais pas de différence au niveau des douleurs de la cheville
et de la sous-astragalienne. Nous prescrivons également des chaussures avec tiges montantes.
Pronostic
Pronostic
difficile avec une telle fracture au niveau du pilon et du calcanéum. Il persistera certainement
des douleurs chroniques à long terme.
»
Les Drs F.________ et Q.________ ont indiqué les incapacités de travail comme aide-soignant
de 100% du 13 octobre 2008 au 15 juillet 2009, de 75% du 15 juillet au 1
er
août 2009, de 50% du 1
er
août au 12 novembre 2009, de 100% du 12 novembre 2009 au 1
er
février 2010 et une reprise de travail à 50% dès le 1
er
février
2010. Ils ont en outre estimé qu’une activité non sédentaire n’était
pas possible, les douleurs au niveau du membre inférieur droit étant importantes, le patient
ne pouvant pas faire d’activité physique et la marche régulière dans la journée
n’étant pas possible. Ils ont en conséquence mentionné que l’assuré ne
pouvait exercer la profession d’aide-soignant en raison des douleurs du membre inférieur droit,
ce travail nécessitant des déplacements continuels et des ports de charges.
L’OAI a mandaté, comme expert sur le plan psychiatrique, le Dr G.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, et, à la demande de celui-ci, pour l’aspect orthopédique,
le Dr D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique. Il résulte du rapport du 24 mars
2010 du Dr D.________ notamment ce qui suit :
«
IV
DIAGNOSTICS
Diagnostics
ayant une répercussion sur la capacité de travail
Status
après fracture du calcanéum et du pilon tibial droits avec rupture du tendon du jambier postérieur,
traitées par intervention chirurgicale (Z 98.8) avec importante déformation du calcanéum
et incongruence-arthrose sous-astragalienne (M 19.2).
Diagnostics
sans répercussion sur la capacité de travail
Aucun
V
APPRECIATION DU CAS
M.
L.________ a été victime, il y a 18 mois d’une fracture complexe du calcanéum et
du pilon tibial droits, traitées par réduction sanglante et ostéosynthèse.
Sur
le plan orthopédique, la situation actuelle peut être résumée ainsi :
·
Au niveau de la cheville et de la fracture du
pilon tibial droits, le résultat clinique et radiologique est très bon. La consolidation est
achevée, sans arthrose visible et avec une très bonne mobilité. Seul le tendon du jambier
postérieur n’est pas fonctionnel, ne permettant pas la marche sur la pointe du pied. Il est
impossible de dire s’il s’agit d’une sidération ou d’un lâchage de
suture, mais cette problématique est tout à fait secondaire.
·
En effet, le problème essentiel est de loin,
la situation du calcanéum et de l’articulation sous astragalienne droite. Le talon est déformé
en valgus et fortement élargi avec une sous-astragalienne détruite et complètement ankylosée,
présentant une incongruence et une arthrose radiologique. Ceci a aussi entraîné un raccourcissement
de 1 cm du membre inférieur droit. Sur le plan neurologique, il existe quelques troubles sensitifs
mineurs.
Sur
le plan thérapeutique, la première chose à dire est que le traitement n’est pas
terminé. Il faudra enlever le métal au niveau du pilon et probablement procéder à
une arthrodèse sous-astragalienne, à moins qu’une fusion complète et spontanée
ne survienne, Il faudra procéder à de nouveaux bilans radiologiques et sur la base de ceux-ci,
décider de l’attitude thérapeutique ultérieure.
Entre-temps,
il convient de poursuivre la physiothérapie.
Le
pronostic paraît tout à fait favorable au niveau de l’articulation tibio-tarsienne, où
il ne devrait y avoir que peu ou pas de séquelles.
Il
en est tout autre au niveau de l’articulation sous-astragalienne, où des séquelles vont
persister, à savoir des déformations et des limitations fonctionnelles, dont la nature exacte
ne peut être précisée aujourd’hui.
En
ce qui concerne l’exigibilité professionnelle, une appréciation peut déjà être
faite aujourd’hui. En effet, même si une arthrodèse chirurgicale de la sous-astragalienne
devait être faite, elle réduirait les douleurs, mais ne changerait pas les limitations fonctionnelles.
·
Dans une activité adaptée en position
alternée assis-debout, sans longs déplacements et/ou déplacements en terrain irrégulier,
sans travail en position accroupie et avec un chaussage adéquat (supports plantaires et correction
de la différence de longueur de jambe), une capacité de travail entière est exigible.
Le Dr F.________ a aussi déjà précisé l’essentiel de ces limitations dans son
rapport à l’Al du 12.03.2009.
·
La dernière activité habituelle exercée
par l’assuré (aide-soignant), ne respecte pas ces limitations et ne peut plus être exercée,
ou seulement à un taux très réduit (maximum de 25-30%).
M.
L.________ me dit entreprendre une formation en musicothérapie, qui respecte les limitations précisées.
»
Dans son rapport du 13 avril 2010, l’expert G.________ indiquait notamment ce qui suit
«
Diagnostics
Au
vu de ce qui précède, il est aujourd’hui justifié de retenir les diagnostics psychiatriques
de :
Trouble
mixte de la personnalité (F61.0)
Syndrome
de dépendance alcoolique (en rémission) (F10.201)
[…]
Appréciation
assécurologique
En
l’état du dossier, l’appréciation assécurologique ne pose plus de problèmes
majeurs, alors que le cas s’annonçait comme particulièrement complexe.
Sur
le plan somatique, la situation est maintenant éclaircie. Tant l’expertise orthopédique
du Dr D.________ que le tout récent rapport médical des orthopédistes du J.________ daté
du 24.03.2010 admettent que M. L.________ n’est plus capable d’exercer une activité
d’aide soignant, en raison des séquelles de son accident du 13.10.2008. Les limitations proviennent
essentiellement des lésions du calcanéum et de l’articulation sous-astragalienne droite.
Même si le traitement n’est pas terminé, les troubles sont suffisamment sévères
pour que les orthopédistes admettent d’importantes limitations à la marche et pour certaines
positions.
Sur
le plan psychiatrique, on peut réfuter toute limitation liée à l’abus d’alcool
ou à la dépendance alcoolique, sachant que l’assuré est aujourd’hui en rémission
de ce trouble, au vu des informations à disposition.
Le
trouble de personnalité pose un problème d’évaluation plus difficile. Ce trouble
peut valoir pour l’instabilité connue de l’assuré. Il peut valoir pour des difficultés
dans ses relations interpersonnelles et sur les lieux de travail. Il peut être le socle de troubles
psychiatriques de l’axe I du DSM-IV-TR :
trouble
dépressif, trouble anxieux, rechute alcoolique.
En
l’état, cet assuré semble avoir trouvé une certaine stabilité. Il paraît
s’être engagé consciencieusement dans le traitement conséquent qui est mis à
sa disposition. Il semble stable sur le plan de la formation professionnelle de musicothérapie qu’il
a entreprise. Pour ces motifs, le soussigné est d’avis que ce qu’a dores et déjà
mis en route l’assuré pourrait être conçu comme une mesure professionnelle pertinente
et appropriée à sa situation tant physique que psychique.
Sur
le plan du traitement, le soussigné n’a pas de propositions à formuler en l’état.
L’assuré est suivi par un médecin psychiatre. Il reçoit une médication appropriée.
Le psychiatre délègue la psychothérapie à un psychologue psychothérapeute. L’assuré
semble bien s’engager dans la prise en soins globale qui lui est offerte. Au vu de tous ces éléments,
on peut considérer le traitement actuel comme optimal tant en qualité qu’en quantité.
Le
pronostic à long terme est difficile à formuler. Il est vrai qu’il y a eu une amélioration
sensible depuis de nombreux mois. L’assuré fait preuve d’une certaine régularité
tant dans son activité professionnelle que dans les soins.
Un
trouble de personnalité reste pourtant une affection chronique valant pour une certaine fragilité.
L’émergence de troubles dans le futur n’est dès lors de loin pas improbable. Le
pronostic psychiatrique reste tout de même réservé, même si les choses s’annoncent
bien, en l’état.
Conclusions
En
conclusion, M. L.________ est un homme de 40 ans, célibataire, sans enfants, qui dit maintenant
avoir une relation stable avec une femme depuis un peu plus de deux ans.
Les
antécédents font la preuve d’une instabilité personnelle et socioprofessionnelle
dès les débuts de l’âge adulte. L’assuré n’a jamais terminé
de formation. II a essentiellement oeuvré comme aide soignant.
Cette
situation fait aujourd’hui retenir un trouble mixte de la personnalité. Le syndrome de dépendance
alcoolique peut être considéré comme en rémission.
On
sait que M. L.________ a été victime d’un accident de circulation le 13.10.2008. Il s’en
est suivi des lésions du membre inférieur droit qui, en l’état actuel du dossier,
confirment qu’il ne lui est plus possible de pratiquer son métier d’aide soignant.
Sur
le plan psychiatrique, il y a certes des troubles. On peut pourtant admettre qu’il n’y a
pas de limitations psychopathologiques dans une activité adaptée à la problématique
somatique. Cette appréciation rejoint d’ailleurs celle du médecin psychiatre traitant.
Au
vu de ce qui précède, le soussigné admet que des mesures professionnelles sont justifiées.
Une formation en musicothérapie correspond aux limitations physiques de l’assuré. Elle
n’est pas contre-indiquée par les troubles psychiques de ce dernier. Elle pourrait dès
lors être encouragée.
Sur
le plan du traitement, on peut considérer que la prise en soins est aujourd’hui optimale tant
en qualité qu’en quantité.
Le
pronostic à long terme reste réservé même si l’évolution de ces derniers
mois est manifestement favorable chez un sujet qui s’engage tant dans le traitement que dans les
mesures professionnelles qu’il a de lui-même mises en place.
»
Dans un avis médical du 17 juin 2010, le Dr K.________, médecin au SMR, a indiqué notamment
ce qui suit :
«
Finalement,
nous pouvons préciser les éléments suivants :
1)
M. L.________ ne présente aucune affection psychiatrique invalidante au sens de l’Al.
2)
lI s’agit de se prononcer sur la CT au plan somatique et nous sommes dans une situation commune
avec la SUVA.
3)
On peut raisonnablement admettre que la CT dans l’activité d’aide-soignant est limitée
à 25-30% dès le 15.07.2009.
4)
La CT médico-théorique dans une activité adaptée est de 100% et ce déjà
dès le 15.07.2009, puisque rien n’indique (en particulier dans le rapport d’expertise
du Dr D.________) que l’état de santé ne se soit modifié depuis la date de l’examen
du Dr T.________ (par exemple, I’AMO de novembre 2009 n’aurait pas eu d’effet sur les
douleurs).
5)
Limitations fonctionnelles : on veillera à trouver une activité permettant les positions alternées
assis-debout, sans longs déplacements et/ou déplacements en terrain irrégulier, sans travail
en position accroupie, et avec chaussage adéquat (supports plantaires et correction de la différence
de longueur du MID).
»
Dans un projet de décision du 23 juillet 2010 (annulant et remplaçant le projet de décision
du 20 août 2009), l’OAl a informé l’assuré de son intention de refuser les
mesures professionnelles et la rente d’invalidité, en particulier pour les motifs suivants :
«
Du
point de vue médical, vous ne présentez aucune affection psychiatrique invalidante au sens
de l’Al et sur le plan somatique, nous pouvons raisonnablement admettre une capacité de travail
dans l’activité d’aide-soignant limitée à 25-30% dès le 15.07.2009.
Par
contre, dans une activité adaptée nous constatons que vous présentez dès le 15.07.2009
une capacité de travail raisonnablement exigible de 100% en tenant compte de vos limitations fonctionnelles
suivantes :
Activité
permettant les positions alternées assis-debout, sans longs déplacements et/ou déplacements
en terrain irrégulier, sans travail en position accroupie, et avec chaussage adéquat (supports
plantaires et correction de la différence de longueur du membre inférieur droit).
Pour
déterminer votre degré d’invalidité, nous avons procédé à une évaluation
théorique de votre capacité de gain, tant si vous n’étiez pas atteint que dans une
activité adaptée dont le calcul est le suivant :
Selon
la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances (TFA), lorsque l’assuré
n’a pas - comme c’est votre cas - repris d’activité professionnelle, on peut se
référer aux données statistiques, telles qu’elles résultent des enquêtes
sur la structure des salaires de l’Office fédéral de la statistique, pour estimer le
revenu d’invalide (ATF 126 V 76 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la statistique
des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale.
En
l’occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les hommes
effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé (production
et services), soit en 2008, CHF 4’806.00 par mois, part au 13
ème
salaire comprise (Enquête suisse sur la structure des salaires 2008, TAa ; niveau de qualification
4).
Comme
les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire de travail de quarante heures,
soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2009
(41,7 heures ; La Vie économique, 10-2006 ; p.90, tableau B 9.2), ce montant doit être
porté à CHF 5’010.26 (CHF 4’806.00 x 41,7 : 40), ce qui donne un salaire
annuel de CHF 60’123.10.
Le
montant ainsi obtenu doit, le cas échéant, encore être réduit en fonction des empêchements
propres à la personne de l’assuré, à savoir les limitations liées au handicap,
l’âge, les années de service, la nationalité / catégorie de permis de séjour
et le taux d’occupation. Il n’y a toutefois pas lieu d’opérer des déductions
distinctes pour chacun des facteurs entrant en considération, mais il convient plutôt de procéder
à une évaluation globale des effets de ces facteurs sur le revenu d’invalide, compte
tenu de l’ensemble des circonstances du cas concret. La jurisprudence n’admet pas de déduction
globale supérieure à 25% (ATF 126 V 80 consid.5b/cc).
Compte
tenu de vos limitations fonctionnelles, un abattement de 10% sur le revenu d’invalide est justifié.
Le
revenu annuel d’invalide s’élève ainsi à CHF 54’110.75.
Revenu
annuel professionnel raisonnablement exigible :
sans
invalidité
CHF
60’123.10
avec
invalidité
CHF
54’110.75
La
perte de gain s’élève à
CHF                6’012.35
= un degré d’invalidité de 10%
Un
degré d’invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une rente d’invalidité.
Un
degré d’invalidité inférieur à 20% ne donne pas droit aux mesures professionnelles.
»
Par décision du 30 mars 2011, l’OAl a rejeté la demande de mesures professionnelles et
de rente d’invalidité pour les mêmes motifs.
B.
Par acte du 6 mai 2011, L.________ a recouru contre cette décision devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à son
annulation et à la constatation de son droit aux prestations, subsidiairement au renvoi du dossier
à l’OAI pour instruction complémentaire et nouvelle décision.
Le recourant soutient que l’expert G.________ indique ne pas retenir une incapacité de travail
dans une activité adaptée, que le Dr D.________ n’en retient pas non plus, mais ajoute
cependant que le traitement n’est pas terminé. Il estime que la capacité de travail entière
retenue par les experts suppose la continuation des thérapies en cours et fait abstraction du temps
nécessaire pour suivre ses traitements. Il rappelle être en traitement permanent et soutenu
sur les plans psychique et somatique, l’état de sa cheville n’étant pas stabilisé.
Il relève que la formation de musicothérapie est une activité qui occupe environ 50% de
son temps et est
a priori
bien adaptée, mais que sans le soutien de l’OAI, les risques sont grands de ne pas le voir
terminer sa formation. Il en conclut que le temps consacré aux différentes thérapies (activité
structurée proposée par I’OSD dans le but de stabiliser son abstinence, travail de psychothérapie
intensive sur le modèle de la thérapie comportementale dialectique (TCD) comprenant la participation
à un groupe thérapeutique et à un à deux entretiens individuels par semaine en plus
du suivi avec la Dresse W.________ et thérapie familiale) ne lui permettent pas de suivre une formation
à plein temps. Se référant au rapport du 2 novembre 2009 du psychologue B.________, il
soutient qu’une formation à plein temps ou une activité professionnelle non qualifiée
à plein temps serait en l’état actuel encore prématurée, son trouble de la
personnalité ne s’atténuant pas avant un à trois ans, et qu’une formation
à temps partiel éviterait une surcharge de stress d’épuisement, facteur majeur de
réactivation des modes de fonctionnement perturbés de la personnalité ainsi que la dépendance
à l’alcool d’où la nécessité de procéder par une réinsertion
progressive. Il en conclut que la formation de musicothérapie doit être prise en charge par
l’intimé sous l’angle de l’art. 17 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959
sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20), éventuellement des art. 14a et 16 LAI,
de sorte qu’il aurait par conséquent droit au remboursement de tous les frais consentis dans
cette formation et également à titre rétroactif à des indemnités journalières
pour toute la durée de celle-ci ainsi que pour la période précédente d’indemnités
journalières d’attente.
Le recourant conteste en outre le montant retenu comme salaire sans invalidité tel que retenu par
l’OAI et fondé sur I’Enquête suisse sur la structure des salaires (ci-après :
l’ESS). Il soutient que le trouble de personnalité est apparu au cours de l’adolescence
et a été directement responsable de l’interruption de sa formation à l’école
d’infirmiers en psychiatrie. Il en déduit que si le revenu hypothétique sans invalidité
ne peut être déterminé de manière concrète, il doit en revanche être fixé
en application de l’art. 26 al. 2 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201). En se fondant sur I’ESS 2008, TA1, branche 85 santé et activités sociales,
niveau de qualification 3, homme, adaptée à la durée de travail des entreprises de 41,7
heures hebdomadaires, il retient un revenu sans invalidité de 77’949 fr. 81. Il estime en
outre que l’abattement de 10% est insuffisant au regard des désavantages salariaux qu’il
subit en raison de la nature de ses limitations fonctionnelles, des risques d’absentéisme
évident qui en découle, du fait qu’il n’a jamais véritablement intégré
le marché du travail, le taux d’abattement devant être de 25%. Il estime dès lors
que le revenu avec invalidité qui doit être retenu s’élève à 45’092
fr. 29. Après comparaison des revenus, il retient un taux d’invalidité de 42.15 %, ouvrant,
selon lui, non seulement le droit à un quart de rente mais également à une formation complète
sous l’angle l’art. 17 LAI.
L’OAl conclut au rejet du recours, estimant l’art. 26 al. 2 RAI inapplicable, le fait que
le trouble de la personnalité ait pu être la cause de l’interruption de la formation
professionnelle n’étant pas établi. II a en outre relevé que le taux d’abattement
de 10% était conforme à la situation du recourant et à la jurisprudence. Il a produit
un avis médical établi le 26 septembre 2011 par les Drs K.________ et R.________ du SMR dont
il résulte qu’à la lecture du dossier, les éléments à disposition ne sont
pas susceptibles de rendre vraisemblable que l’interruption de la formation d’infirmier puisse
être imputable aux troubles de la personnalité dont souffre l’assuré. Ils relèvent
en outre qu’un complément d’expertise auprès du Dr G.________ reste toujours imaginable
tout en sachant qu’il est extrêmement difficile de se prononcer sur l’état de santé
de la sphère psychique concernant une tranche de vie remontant à près de 20 années.
Par réplique du 24 octobre 2011, le recourant a maintenu ses conclusions. Il a produit un rapport
du 18 octobre 2011 du psychologue B.________, lequel estime notamment que jusqu’au mois de juin
2011, le trouble de la personnalité est faiblement décompensé et agit encore mais à
bas bruit, le recourant faisant de nombreux efforts soutenus pour limiter l’intensité des
débordements émotionnels dans le cadre de ses relations affectives, familiales, et dans le
contexte de son insertion socioprofessionnelle. Il relève que si les symptômes extérieurs
ne sont plus aussi intenses et objectifs qu’auparavant, sa sensibilité reste encore intérieurement
exacerbée et nécessite la poursuite du suivi afin de consolider une stabilité débutante.
Le recourant a également produit une lettre adressée le 24 octobre 2011 par la Dresse W.________
à son conseil, dans laquelle elle déclare ne pas avoir écrit que le recourant avait une
capacité de travail complète. Elle indique, en se référant à son rapport du
18 mai 2009, que le trouble de personnalité du recourant a été à l’origine
de ses difficultés scolaires et de formation ultérieure. Elle mentionne aussi que depuis quelques
semaines, le recourant vit à nouveau une situation psychique instable ce qui illustre bien, à
son avis, qu’un trouble de la personnalité produit chroniquement des effets psychiques déstabilisants
et qu’un patient apprend au long de sa vie à en limiter les effets destructeurs, en quelque
sorte d’apprivoiser son dysfonctionnement émotionnel.
L’OAl a maintenu ses conclusions dans sa duplique du 3 novembre 2011.
C.
Le dossier de la CNA a été produit céans.
Il en résulte notamment un rapport médical du 29 septembre 2010 du Dr N.________, spécialiste
en chirurgie, lequel mentionne ce qui suit :
«
APPRECIATION
Nous
nous trouvons à pratiquement 2 ans d’une fracture ouverte du pilon tibial D, avec fracture
comminutive du calcanéum D et rupture du tendon du jambier postérieur droit.
Les
séquelles de cet accident sont une arthrose sous-astragalienne, une impossibilité de marcher
sur la pointe du pied D (rupture du tendon jambier postérieur) et une hypo-sensibilité du talon
D. Du point de vue assécurologique, la profession d’aide-infirmier n’est plus exigible.
Par contre, dans une activité adaptée, c’est-à-dire respectant les limitations fonctionnelles
suivantes : possibilité d’alterner les positions assis-debout, sans long déplacement
et déplacement en terrain irrégulier, sans travail en position accroupie, sans port de charges
de plus de 15 kg et avec chaussures adéquates (supports plantaires et correction de la différence
de longueur des jambes), le patient a une capacité de travail de 100%.
Sont
à la charge de la Suva, suivant l’art. 21 OLAA, 2 fois 9 séances de physiothérapie,
par an si prescrites, et ceci jusqu’à fin 2011, ainsi que les supports plantaires prescrits.
»
Compte tenu de cette appréciation médicale, le Dr N.________ a évalué l’atteinte
à l’intégrité à 15%.
D.
Un complément d’expertise a été demandé en cours de procédure au Dr G.________,
lequel a établi son rapport le 5 juin 2012, dont il résulte notamment ce qui suit :
«
L’assuré
L.________ présente un trouble de personnalité qui a été attribué au sous- groupe
spécifique du trouble mixte de personnalité pour des motifs qui ont été documentés
dans mon rapport d’expertise et sur lesquels il n’y a pas lieu de revenir.
Selon
le DSM-lV-TR, un trouble de la personnalité est un mode durable des conduites et de l’expérience
vécue qui dévient notablement de ce qui est attendu dans la culture de l’individu, qui
est envahissant et rigide, qui apparaît à l’adolescence ou au début de l’âge
adulte, qui est stable dans le temps et qui est source d’une souffrance et d’une altération
du fonctionnement.
En
se référant aux informations que j’ai obtenues lors des consultations du 25.02.2010 et
du 23.03.2010 et à des documents figurant au dossier dont le rapport médical circonstancié
du 18.05.2009, je suis à même de rappeler les éléments suivants :
-
L’assuré consommait du cannabis et de l’alcool et manquait fréquemment ses cours
à la période scolaire. Il aurait été renvoyé pour indiscipline.
-
Il est emprisonné dans l’établissement pour adolescents de [...] pour petite délinquance.
Il y aurait eu de nombreuses fugues.
-
Il y a une période où il aurait été sans domicile fixe et vivait dans des squats.
-
L’assuré a trouvé une certaine stabilité dans le cadre strict de la vie militaire
mais a eu des difficultés avec ses supérieurs hiérarchiques.
-
Il travaille ensuite dans des postes intérimaires d’aide infirmier sans que des problèmes
soient mentionnés mais sans davantage s’être stabilisé sur le plan professionnel.
Ces
informations, qu’il n’y a pas lieu de mettre en doute, témoignent du dysfonctionnement
chronique de l’intéressé.
C’est
à la suite de ces évènements que M. [...] [
recte
:
L.________] a fréquenté l’école d’infirmier en psychiatrie. Ses stages sont
validés de justesse, ce qui est tout à fait inhabituel. Son comportement général
n’aurait pas été ce qu’il aurait dû être. L’assuré est finalement
renvoyé.
La
suite de son existence a été à l’avenant avec une instabilité personnelle,
relationnelle et socio professionnelle, comme cela a été mentionné dans mon rapport médical
du 13.04.2010. A l’époque de mon rapport, le sujet semblait évoluer vers une certaine
amélioration.
Si
le trouble de personnalité de l’assuré génère des dysfonctionnements et une
souffrance significative, il n’est pas suffisamment grave pour être considéré comme
un trouble mental stricto sensu dans le cas particulier de M. L.________. Il ne vaut dès lors pas
pour des limitations et une incapacité de travail per se. Le soussigné ne revient pas sur les
conclusions de son rapport médical du 13.04.2010.
Le
trouble de personnalité de M. L.________ génère par contre des dysfonctionnements avec
un manque de stabilité en conséquence. Il crée des problèmes relationnels qui peuvent
être majeurs. Il fonde des carences adaptatives et des comportements inadéquats. Sans que l’intéressé
doive être considéré comme irresponsable, on doit dès lors admettre que sa pathologie
de personnalité a pu avoir un rôle déterminant pour produire les comportements inadéquats
qui ont abouti au renvoi de son école d’infirmier. Elle peut aussi fonder les échecs
que l’intéressé a rencontrés dans ce domaine de formation professionnelle pour la
suite.
Le
soussigné tient aussi à préciser que M. [...] [
recte :
L.________] a certainement les moyens psychologiques d’assumer une activité d’aide soignant
ou d’aide infirmier, par exemple. Il n’est par contre pas certain que ses ressources relationnelles
et sa capacité à contrôler ses impulsions soient compatibles avec les exigences élevées
du cahier des charges d’un infirmier et d’un infirmier en psychiatrie, en particulier. Il
n’est pas exclu que les responsables de l’époque aient pris conscience de ces lacunes
en regard des exigences de la fonction et qu’ils aient dès lors voulu écarter l’intéressé
d’une profession pour laquelle ils ont eu des doutes qu’il possède les ressources personnelles
requises.
Au
vu de ce qui précède, j’arrive à la conviction que le trouble de personnalité
de l’intéressé a pu déterminer des comportements inadéquats lors de son école
d’infirmier et déterminer son renvoi.
Je
mets en doute que ce sujet ait les compétences personnelles qui sont requises pour les responsabilités
d’un métier d’infirmier et d’infirmier en psychiatrie, en particulier. Je présume
que les responsables de l’époque se sont aussi rendus compte de ce problème.
Au
terme de cette réflexion, j’arrive dès lors à la conclusion que le recourant présente
et présentait dans les années 1991 à 1993 une atteinte à la santé psychique
qui permet d’expliquer selon toute vraisemblance l’échec de sa formation d’infirmier
et d’infirmier en psychiatrie et que la profession projetée est difficilement compatible avec
son trouble de personnalité.
»
Dans ses déterminations du 11 juin 2012, le recourant estime que ce rapport complémentaire
établit que l’atteinte à la santé psychique a entraîné l’échec
de sa formation en qualité d’infirmier et d’infirmier en psychiatrie, l’art. 26
RAI étant dès lors applicable.
Dans ses déterminations du 28 juin 2012, I’OAl estime que l’expert lie très clairement
l’inadéquation entre le trouble de la personnalité et l’activité d’infirmier
en psychiatrie aux exigences spécifiques de cette dernière profession en termes de compétences
et de ressources personnelles, et qu’ainsi, le fait que le recourant n’ait à ce jour
pas de qualifications professionnelles suffisantes ne peut être mis en relation avec la notion d’invalidité,
dès lors qu’il a effectué un choix inadapté en optant pour une formation d’infirmier
en psychiatrie et qu’une fois celle-ci interrompue, il n’a pas tenté de s’orienter
sur une autre voie préférant reprendre l’activité d’aide-soignant. Il en déduit
que si le trouble de la personnalité peut expliquer que le recourant n’ait pas acquis la qualification
d’infirmier en psychiatrie, il n’explique pas qu’il soit resté à ce jour
sans qualifications professionnelles suffisantes. Il considère dès lors que l’art. 26
al. 1 RAI n’est pas applicable. Il estime que l’art. 26 al. 2 RAI n’est pas applicable
non plus dès lors que l’invalidité n’est pas survenue au cours de la formation
professionnelle. Il en conclut qu’en l’absence d’un degré d’invalidité
de l’ordre de 20%, le droit potentiel à un reclassement professionnel au sens de l’article
17 LAI ne peut être reconnu, que sous l’angle de l’art. 16 LAI, seuls les frais supplémentaires
qui peuvent être mis en relation avec l’invalidité doivent être pris en considération
et qu’il ne voit pas en quoi la formation de musicothérapeute serait plus onéreuse pour
le recourant que pour n’importe quelle autre personne inscrite à ce cursus.
L’intimé a produit un avis médical du 12 juin 2012 des Drs C.________ et K.________,
dont la teneur est la suivante :
«
Le
juge instructeur a pris la décision d’interroger le Dr G.________, afin qu’il réponde
à la question de savoir si l’assuré présentait entre 1991 et 1993 une atteinte à
la santé psychique permettant d’expliquer selon toute vraisemblance l’échec de
sa formation d’infirmier en psychiatrie.
Dans
sa réponse datée du 05.06.2012, le Dr G.________ démontre à satisfaction et en étayant
clairement, que M. L.________ présentait bel et bien une atteinte à la santé psychique
(en l’occurrence le trouble de personnalité) qui permet d’expliquer selon toute vraisemblance
l’échec de la formation en tant qu’infirmier et infirmier en psychiatrie, ajoutant que
la profession projetée était difficilement compatible avec son trouble de personnalité.
Nous
n’avons pas de raison médicale de nous écarter des conclusions du Dr G.________.
»
Le 20 décembre 2012, le recourant a produit céans la copie d’un courrier remis le même
jour à l’OAI, se référant à une lettre que lui a adressée cet office le
30 octobre 2012. Il mentionnait en substance arriver au terme de sa formation de musicothérapie
et disposer déjà actuellement d’une disponibilité entière pour envisager son
avenir professionnel après l’obtention de son diplôme qui devrait intervenir d’ici
six mois environ. Il soulignait qu’arrivé au terme de sa formation, il avait fait le constat
qu’il y avait peu d’offres dans ce domaine et souhaitait l’appui de l’OAI pour
déterminer les éventuels compléments de formation nécessaire ainsi que bénéficier
d’une aide dans sa recherche d’emploi, les postes à plein temps étant rarissimes,
de sorte qu’il lui semblait nécessaire de cumuler plusieurs emplois auprès de différentes
institutions, ce qui compliquait la recherche d’emploi. Il rappelait ne jamais avoir souhaité
une rente mais uniquement une aide dans le cas de sa formation et de son insertion professionnelle.
Invité à se déterminer sur cette lettre, l’OAI a produit le 4 mars 2013 la prise
de position du 4 février 2013 de ses services spécialisés dans les questions de réadaptation.
Il en résulte que l’assuré ayant entamé de son propre chef une formation professionnelle
de manière autonome, une orientation professionnelle n’était plus nécessaire et
que, de toute manière, une telle mesure était liée aux mesures d’ordre professionnel
pour lesquelles le droit n’était pas ouvert de même que les mesures de réinsertion.
En revanche, l’assuré étant arrivé au terme de sa formation de musicothérapie,
il avait besoin d’une aide dans sa recherche d’emploi et les conditions d’octroi d’une
aide au placement au sens de l’art. 18 LAI étaient remplies. Il était proposé que
le dossier soit transmis auprès d’un coordinateur emploi pour la mise sur pied de cette mesure.
Le recourant s’est déterminé sur cette écriture le 6 mai 2013.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le cas présent, le recours a été formé en temps utile et dans le respect des
formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36), qui s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est applicable dans le cas présent. La cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à bénéficier de prestations de l’assurance-invalidité.
3.
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
La rente est échelonnée selon le taux d’invalidité. L’assuré a droit
à une rente s’il est invalide à 40% au moins en moyenne durant une année sans interruption
notable ; un degré d’invalidité de 40% donne droit à un quart de rente, un
degré d’invalidité de 50% au moins donne droit à une demi-rente, un degré d’invalidité
de 60% au moins donne droit à un trois-quarts de rente et un degré d’invalidité
de 70% au moins donne droit à une rente entière (art. 28 LAI).
4.
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le tribunal – se base sur des documents médicaux,
le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour prendre position.
La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé de la personne
assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités elle est incapable
de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les autres
références citées). En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent
une base importante pour apprécier la question da savoir quelle activité peut encore être
raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4 ; 115 V
133 consid. 2 ; 114 V 310 consid. 2c ; 105 V 156 consid. 1 ; TFA I 274/05 du 21 mars
2006 consid. 1.2 ; TF I 562/06 du 25 juillet 2007 consid. 2.1).
L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_418/2007 du
8 avril 2008, consid. 2.1). C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical
et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions
de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant,
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009, consid. 2.1.1). En ce qui concerne les rapports établis
par le médecin traitant de l’assuré, le juge prendra en considération le fait que
celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la
relation de confiance qu’ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009, consid. 4.2).
Dans une procédure portant sur l’octroi ou le refus de prestations d’assurances sociales,
le Tribunal fédéral a récemment précisé que, lorsqu’une décision
administrative s’appuie exclusivement sur l’appréciation d’un médecin interne
à l’assureur social et que l’avis du médecin traitant ou d’un expert privé
auquel on peut également attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes même
faibles quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait
être tranchée en se fondant sur l’un ou sur l’autre de ces avis et qu’il
y a lieu de mettre en oeuvre une expertise par un médecin indépendant selon la procédure
de l’art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire (ATF 135 V 465).
5.
En l’espèce, sur le plan somatique, les Drs F.________ et E.________ ont posé les diagnostics
de status post ostéosynthèse du pilon tibial droit et du Chaput à droite ainsi que suture
du jambier postérieur droit, de status post réduction ouverte et ostéosynthèse du
calcanéum droit et de status post greffe de Thiersch de la face interne de la malléole interne
droite. En ce qui concerne l’évolution du cas, le Dr T.________, dans un rapport du 9 juillet
2009, a estimé que sur le plan purement médico-théorique, une reprise progressive et partielle
du travail pourrait être tentée dans la dernière activité exercée, savoir de
25% dès le 15 juillet 2009 et de 50% dès le 1
er
août
2009, une capacité proche de 100% pouvant vraisemblablement être mise en valeur dans ces délais
dans une activité sédentaire ou semi-sédentaire, sans préjuger de l’incapacité
de travail que pourrait nécessiter l’ablation du matériel d’ostéosynthèse
(ci-après : AMO) envisagée. Les Drs F.________ et Q.________ ont noté, après
l’AMO, une petite amélioration clinique, le patient marchant sans canne mais avec persistance
d’une boiterie de son membre inférieur droit, et également une douleur au niveau de la
sous-astragalienne, le recourant décrivant en outre des douleurs dorso-lombaires ces derniers mois.
Ils estimaient que des douleurs chroniques allaient subsister à long terme et ne se sont par prononcés
sur la capacité de travail dans une activité adaptée.
Le Dr D.________ a également posé les diagnostics de status après fracture du calcanéum
et du pilon tibial droits avec rupture du tendon du jambier postérieur, traitées par intervention
chirurgicale avec importante déformation du calcanéum et incongruence-arthrose sous-astragalienne.
Bien que constatant que le traitement n’est pas terminé dès lors qu’il faudra enlever
le métal au niveau du pilon et probablement procéder à une arthrodèse sous-astragalienne,
à moins qu’une fusion complète et spontanée ne survienne, il relève qu’en
ce qui concerne l’exigibilité professionnelle, une appréciation peut déjà être
faite car même si une arthrodèse chirurgicale de la sous-astragalienne devait être faite,
elle réduirait les douleurs, mais ne changerait pas les limitations fonctionnelles. Il estime dès
lors que dans une activité adaptée en position alternée assis-debout, sans longs déplacements
et/ou déplacements en terrain irrégulier, sans travail en position accroupie et avec un chaussage
adéquat (supports plantaires et correction de la différence de longueur de jambe), une capacité
de travail entière est exigible, rappelant que le Dr F.________ a déjà précisé
l’essentiel de ces limitations dans son rapport à l’OAI du 12 mars 2009.
Enfin, le Dr K.________ a retenu que l’on pouvait raisonnablement admettre que la capacité
de travail dans l’activité d’aide-soignant était limitée à 25-30% dès
le 15 juillet 2009, mais que la capacité de travail médico-théorique dans une activité
adaptée était de 100% et dès le 15 juillet 2009, date de l’examen du Dr T.________,
puisque rien n’indiquait (en particulier dans le rapport d’expertise du Dr D.________) que
l’état de santé se soit modifié depuis là (par exemple, I’AMO de novembre
2009 n’aurait pas eu d’effet sur les douleurs).
Les différents médecins qui ont examiné le recourant sont ainsi tous d’accord sur
les diagnostics ainsi que sur les limitations fonctionnelles sur le plan somatique. En outre, ceux qui
se sont prononcés sur la capacité de travail dans une activité adaptée l’estime
entière.
Le rapport de l’expert D.________ comporte une anamnèse, fait état des plaintes du recourant.
Fondée tant sur les pièces du dossier que sur un examen clinique, il est complet et bien motivé.
Ses conclusions sont claires et convaincantes. Il n’y a aucun élément médical les
mettant en doute. Ce rapport a dès lors valeur probante. Il y a lieu dès lors de retenir que
le recourant a une capacité de travail entière dans une activité adaptée dès
juillet 2009.
6.
Sur le plan psychique, le Dr G.________ a posé les diagnostics de trouble mixte de personnalité
et de syndrome de dépendance alcoolique (en rémission). Il relève qu’un trouble
de personnalité reste une affection chronique valant pour une certaine fragilité, l’émergence
de troubles dans le futur n’étant dès lors de loin pas improbable, le pronostic psychiatrique
restant tout de même réservé, même si les choses s’annoncent bien, en l’état.
Constatant certes des troubles, il estime qu’il n’y a pas en l’état de limitations
psychopathologiques dans une activité adaptée à la problématique somatique. L’expert
admet ainsi que des mesures professionnelles sont justifiées, précisant qu’une formation
en musicothérapie correspond aux limitations physiques du recourant, n’est pas contre-indiquée
par les troubles psychiques de ce dernier et peut dès lors être encouragée.
La Dresse W.________ estime, dans son rapport du 2 octobre 2009, que l’état du recourant ne
correspond pas à une situation psychiatrique stabilisée, ou asymptomatique, avec une capacité
de travail entière. Elle relève également dans son dernier rapport ne jamais avoir écrit
que le recourant avait une telle capacité de travail. Elle ne se prononce toutefois pas sur le taux
de réduction de celle-ci. Comme rappelé ci-dessus, l’expert G.________ a pris en compte
l’affection chronique dont souffre le recourant ainsi que la fragilité de celui-ci dans son
appréciation. Il n’est en outre pas établi que l’état de santé du recourant
se soit aggravé depuis la date de l’expertise jusqu’à celle de la décision
attaquée le 30 mars 2011, le psychologue B.________ ayant indiqué dans son rapport du 18 octobre
2011 que jusqu’en juin 2011, le trouble de personnalité était faiblement décompensé
et agissait encore mais à bas bruit.
L’appréciation de la Dresse W.________ ne saurait donc être suivie.
L’expertise du Dr G.________ comporte une anamnèse, fait état des plaintes du recourant.
Fondée tant sur les pièces du dossier que sur un examen clinique, elle est complète et
bien motivée. Ses conclusions sont claires et convaincantes. Il n’y a aucun élément
médical les mettant en doute. Elle a dès lors valeur probante.
Il n’y a en conséquence pas lieu de retenir une incapacité de travail sur le plan psychiatrique.
7.
Sur le plan économique, selon l’art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé
avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré. La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire,
en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un
avec l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 130
V 343 consid. 3.4 et 128 V 29 consid. 1 ; TF 8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 2.1). L’année
déterminante est celle de l’ouverture du droit à la rente (ATF 128 V 174 consid. 4a),
soit 2008 en l’espèce.
Il y a lieu d’examiner si le revenu sans invalidité doit être déterminé selon
la méthode adoptée par l’OAl, qui s’est fondé sur l’ESS 2008, TA1, niveau
de qualification 4, pour calculer le salaire sans invalidité comme cela résulte de la fiche
de calcul du 6 juillet 2010, ou en application de l’art. 26 al. 1 ou 2 RAI (règlement du 17
janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201).
a)
Selon l’art. 26 al. 1 RAI, lorsque la personne assurée n’a pu acquérir de connaissances
professionnelles suffisantes à cause de son invalidité, le revenu qu’elle pourrait obtenir
si elle n’était pas invalide correspond en pour-cent, selon son âge, aux fractions suivantes
de la médiane, actualisée chaque année, telle qu’elle ressort de l’enquête
de l’Office fédéral de la statistique sur la structure des salaires :
Après
… ans révolus
Avant
… ans révolus
Taux
en %
21
70
21
25
80
25
30
90
30
En l’espèce, si l’expert s’est expressément référé à
la formation d’infirmier et infirmier en psychiatrie commencée par le recourant, dont il estime
qu’elle n’a pu être achevée à cause du trouble psychique de celui-ci, la Dresse
W.________, dans son rapport du 18 mai 2009, indique que les caractéristiques du trouble apparues
vers l’âge de 15-16 ans sont à l’origine des difficultés scolaires du recourant
et de ses échecs de formations ultérieures. Elle ajoute que ce trouble est à l’origine
de la désinsertion sociale du recourant, marquée par une grande instabilité, et de sa
difficulté à s’engager durablement au niveau professionnel, ceci malgré des capacités
cognitives qui semblent très bonnes et au sujet desquelles aucun déficit n’est à
relever
a priori
.
Elle conclut que le parcours de vie du recourant montre que des troubles psychiques complexes au niveau
de l’adolescence et au début de l’âge adulte sont à l’origine de son
absence de formation et de sa difficulté à s’insérer professionnellement. Le Dr
X.________ mentionne également une évolution le plus souvent chaotique de la situation du recourant,
comme d’ailleurs l’expert (p. 10 de l’expertise) et les autres spécialistes qui
ont suivi le recourant.
Il est ainsi établi que c’est à cause de son trouble que le recourant est resté
à ce jour sans qualifications professionnelles suffisantes et non pas seulement parce qu’il
a dû, pour ce même motif, abandonner sa formation d’infirmier en psychiatrie. Il suit
de là que l’art. 26 al. 1 RAI paraît applicable.
Selon la lettre-circulaire de l’OFAS (Office fédéral des assurances sociales) du 25 septembre
2008, le revenu moyen des salariés lors de l’évaluation de l’invalidité de
l’art. 26 al. 1 RAI est de 75’000 fr. depuis le 1
er
janvier 2009 pour les assurés de plus de 30 ans, comme c’est le cas du recourant.
b)
Selon l’art. 26 al. 2 RAI, lorsque l’assuré a été empêché par son
invalidité d’achever sa formation professionnelle, le revenu qu’il pourrait obtenir
s’il n’était pas invalide est le revenu moyen d’un travailleur de la profession
à laquelle il se préparait.
L’art. 26 al. 2 RAI n’interdit ainsi pas de se fonder, dans un cas particulier, sur le revenu
que procure une certaine profession, lorsque des indices sérieux permettent de croire que l’assuré
aurait acquis la formation nécessaire pour exercer cette profession (RCC 1963, p. 220 et 473 ;
cf. Michel Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse et survivants et de l’assurance-invalidité,
Genève/Zurich/Bâle 2011, n° 2103 et 2104, p. 561). Selon le ch. 3039 CIIAI (Circulaire
sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité, valable à
partir du 1
er
janvier 2011), cette disposition vise les assurés qui ont commencé une formation professionnelle
et n’ont pas pu la terminer parce que le cas d’invalidité est survenu, mais aussi ceux
qui, bien qu’ayant achevé leur formation, n’ont pas pu exercer la profession apprise
en raison de leur invalidité. Sont également concernés les assurés qui, en raison
de leur invalidité, ont dû suivre une formation offrant un degré de qualification inférieur
à la formation commencée ou envisagée au départ. L’expression « formation
envisagée » se réfère à la situation d’une personne jeune ayant des
projets concrets en ce qui concerne sa formation mais qui devient invalide peu avant de commencer cette
formation.
Dans l’arrêt RCC 1963 p. 473, où il s’agissait d’un cas d’une assurée
née en 1910, souffrante depuis plusieurs années notamment en raison d’une malformation
d’un pied, de polyarthrite et d’une tuberculose pulmonaire qui avait appris le métier
de couturière mais ne l’avait jamais exercé, le Tribunal fédéral a considéré
qu’il fallait retenir comme salaire hypothétique celui de la profession de couturière.
Dans un autre arrêt RCC 1963 p. 365, qui concerne le cas d’un assuré né en 1910,
le Tribunal fédéral mentionne au considérant 3b que bien qu’ayant perdu deux doigts
dans un accident en 1925, l’assuré a appris le métier de monteur sur machines dans une
fabrique de chaussures mais n’a jamais exercé ce métier, ayant reconnu probablement pendant
son apprentissage que son infirmité l’empêchait d’exercer correctement ce métier,
ce qui expliquait son abandon. Le Tribunal fédéral a dès lors considéré que
le tribunal de première instance qui avait pris en compte comme salaire sans invalidité celui
de monteur sur machines n’avait pas outrepassé son pouvoir d’appréciation.
Il apparaît dès lors douteux que l’art. 26 al. 2 RAI ne soit pas applicable pour le motif
que l’invalidité n’est pas survenue au cours ou après la formation professionnelle
comme le soutient l’OAI et ce qui semble résulter de la circulaire précitée.
Si l’on applique cette disposition, le salaire sans invalidité peut alors se fonder comme
le soutient le recourant sur I’ESS 2008, TA1, n° 86-88 santé humaine et action sociale,
niveau de qualification 3, homme, soit un salaire moyen de 6’230 fr., qu’il faut indexer
à l’année 2009 (2,1%). Le nombre d’heures hebdomadaire est de 41,6 heures (La Vie
économique, Revue de politique économique 1/2-2012 B 9.2). Le salaire annuel en 2009 serait
ainsi de 79’383 fr. 16.
Le point de savoir lequel des deux alinéas de l’art. 26 RAI est applicable peut toutefois
rester indécis.
c)
En effet, en l’absence, comme en l’espèce, d’un revenu effectivement réalisé
– soit lorsque la personne assurée, après la survenance de l’atteinte à la
santé, n’a pas repris d’activité lucrative ou alors aucune activité normalement
exigible – le revenu d’invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés
sur les données statistiques résultant de l’ESS ou sur les données salariales résultant
des descriptions de postes de travail (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1 ; TF 9C_900/2009 du 27 avril
2010 consid. 3.3). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés,
en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb ; TF
I 7/2006 du 12 janvier 2007 consid. 5.2 ; VSI 1999 p. 182).
Le montant résultant des statistiques peut faire l’objet d’un abattement. La mesure
de cette réduction dépend de l’ensemble des circonstances personnelles et professionnelles
du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie
d’autorisation de séjour et taux d’occupation) et résulte d’une évaluation
dans les limites du pouvoir d’appréciation. Une déduction globale maximum de 25% sur
le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer
le revenu d’une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc). De jurisprudence constante,
le Tribunal fédéral considère que la nature des limitations fonctionnelles présentées
par une personne assurée peut constituer un facteur susceptible d’influer sur ses perspectives
salariales (ATF 126 V 75 consid. 5a/bb et les références citées ; voir également
TF I 848/05 du 29 novembre 2006, consid. 5.3.3).
En l’occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les
hommes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé (production
et services), soit en 2008, 4’806 fr. par mois, part au 13
e
salaire comprise (ESS 2008, TA1, niveau de qualification 4). Comme les salaires bruts standardisés
tiennent compte d’un horaire de travail de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure
à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2008 (41,6 heures), le revenu mensuel s’élève
à 4’998 fr. 24 (4’806 fr. x 41,6 / 40), ce qui donne un salaire annuel de 59’978
fr. 88, soit après adaptation de ce chiffre à l’évolution des salaires nominaux
de 2008 à 2009 (2,1%), 61’238 fr. 44.
En ce qui concerne le taux d’abattement, le recourant estime qu’il devrait être de 25%.
Le recourant était âgé de 41 ans au moment de la décision attaquée. Son âge
ne saurait dès lors justifier un abattement. Sa capacité de travail est entière dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles somatiques, soit une activité permettant
les positions alternées assis-debout, sans longs déplacements et/ou déplacements en terrain
irrégulier, sans travail en position accroupie, et avec chaussage adéquat (supports plantaires
et correction de la différence de longueur du membre inférieur droit). L’expert n’a
pas retenu de limitations sur le plan psychiatrique.
Compte tenu de ces limitations fonctionnelles, seul élément à prendre en compte, une réduction
de 10% comme l’a retenu l’OAI apparaît justifiée.
Le revenu avec invalidité est dès lors de 55'114 fr. 59.
Si l’on retient le salaire sans invalidité fondé sur l’art. 26 al. 1 RAI, soit
75’000 fr, le taux d’invalidité est de 26,51% ([{75’000 fr. – 55'114 fr.
59} x 100] / 75'000 fr.).
Si l’on retient le salaire sans invalidité fondé sur l’art. 26 al. 2 RAI, soit
79’383 fr. 16, le taux d’invalidité est de 30,57% ([{79’383 fr. 16. - 55'114 fr.
59} x 100 / 79’383 fr. 16).
Dans l’un comme dans l’autre cas, le droit à la rente n’est pas ouvert.
8.
L’art. 8 al. 1 LAI pose le principe de l’octroi, en faveur des assurés invalides ou
menacés d’une invalidité imminente, de mesures de réadaptation nécessaires
et de nature à rétablir leur capacité de gain, à l’améliorer ou à
la sauvegarder ou à en favoriser l’usage. Selon l’art. 8 al. 3 let. b LAI, les mesures
de réadaptation comprennent les mesures d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18
LAI.
Le seuil minimum fixé par la jurisprudence pour l’ouverture du droit à des mesures de
réadaptation d’ordre professionnel est une diminution de la capacité de gain de 20% environ
(ATF 130 V 488 consid. 4.2 et 124 V 108 consid. 2b ; TF 9C_818/2007 du 11 novembre 2008 consid.
2.2 ; TF 8C_36/2009 du 15 avril 2009 consid. 4). Le Tribunal fédéral a en outre admis
qu’un taux d’invalidité de 18,52%, suivant les circonstances du cas, permettait de considérer
que le seuil minimum de 20% environ pour ouvrir le droit à une mesure de reclassement était
atteint (TFA I 665/99 du 18 octobre 2000).
Dans le cas présent, le taux d’invalidité est supérieur à 20%.
L’OAI a nié le droit du recourant à de telles mesures au seul motif que le taux de 20%
n’était pas atteint. Il n’a dès lors pas examiné si les autres conditions
pour l’octroi de telles mesures étaient réunies.
Partant, il y a lieu de lui renvoyer la cause pour qu’il instruise sur ces questions puis rende
une nouvelle décision.
9.
Au vu de ce qui précède, le recours doit être admis et la décision attaquée
annulée, la cause étant renvoyée à l’OAI pour complément d’instruction
dans le sens des considérants, puis nouvelle décision.
a)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal
des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI).
Vu l'issue du litige, les frais de procédure, arrêtés à 400 fr., sont mis à
la charge de l’intimé.
b)
Obtenant gain de cause, le recourant a droit à des dépens, arrêtés à 2'000 fr.,
à la charge de l’intimé (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 30 mars 2011 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause étant renvoyée à cet office pour complément
d’instruction dans le sens des considérants puis nouvelle décision.
III.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à L.________
la somme de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens.
IV.
Un émolument judiciaire de 400 fr. (quatre cents francs) est mis à la charge de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap, Service juridique (pour L.________)
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :