vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 285 · 2009-05-04 · fr

CURATELLE ÉDUCATIVE | 308 al. 1 CC, 403 CPC, 405 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 04.05.2009 Arrêt / 2009 / 285

TRIBUNAL CANTONAL
98
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Arrêt du 4 mai
2009
__________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et Sauterel
Greffier
:
Mme   Fauquex-Gerber
*****
Art. 308 al. 1 CC; 403 et
405 CPC
La Chambre des Tutelles du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
R.________
et
B.________
, à
Lausanne, contre la décision rendue le 20 novembre 2008 par
la Justice de paix du district de Lausanne dans la cause concernant
les mineurs et
B.Q.________
B.Q.________
.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
R.________, originaire de la République démocratique
du Congo, est la mère de Z.________, né le
29 février 2000.
R.________
et B.________, dont
le mariage a été
célébré le 19 janvier 2007 à Lausanne,
sont les parents de deux enfants, A.Q.________, née le 2
novembre 2005 et B.Q.________, née le 25 septembre 2008.
R.________ dispose d'un permis B humanitaire en raison d'une
cécité invalidante et de sa
séropositivité. Elle est au bénéfice de
l'aide sociale. B.________, qui a une formation d'enseignant, a
sollicité sans succès une autorisation de
séjour dans le canton de Vaud, puis une admission
provisoire. A la suite de l'aboutissement d'un recours au Tribunal
fédéral (TF 2C_ 551/2008 du 17 novembre 2008), il
devrait obtenir un titre de séjour au titre du regroupement
familial.
Le Service de protection de la jeunesse suit R.________ et son fils
Z.________ depuis 2001 en raison des difficultés qu'elle
rencontre dans le cadre de son éducation.
Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 18
février 2002, l'ancienne Juge de paix du cercle de Lausanne
a provisoirement retiré à R.________ la garde de son
fils Z.________ pour le confier au SPJ.
Entendue lors de l'audience de la Juge de paix du cercle de
Lausanne du 11 juillet 2002, R.________ a déclaré
consentir au retrait de son droit de garde sur son fils afin qu'il
soit confié au SPJ.
Par décision du 18 décembre 2003, la Justice de paix
du cercle de Lausanne a notamment réintégré
R.________ dans son droit de garde sur Z.________ (I),
institué une mesure de curatelle à forme de l'art.
308 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210)
en faveur de Z.________ (III) et nommé le SPJ en
qualité de curateur (IV).
Par décision du 2 mars 2006, la Justice de paix  du
district de Lausanne (ci-après: justice de paix) a notamment
institué une mesure de curatelle d'assistance
éducative en faveur de A.Q.________ (I), nommé le SPJ
en qualité de curateur (II), levé la curatelle de
représentation à forme de l'art. 392 ch. 3 CC
institué en faveur de Z.________ (III) et relevé le
SPJ de ce mandat (IV).
Par lettre du 18 janvier 2008, le SPJ a d'urgence placé
Z.________ au foyer de Meillerie, en application de l'art. 28
LproMin (Loi sur la protection des mineurs du 4 mai 2004, RSV
850.41).
Par requête du 22 janvier 2008 adressé à la
justice de paix, le SPJ a conclu au retrait préprovisionnel
du droit de garde de R.________ sur son fils Z.________ et à
pouvoir examiner les conditions de vie de A.Q.________ avant de
faire toute demande nouvelle en vue de sa protection
éventuelle. A l'appui de sa requête, le SPJ a produit
un rapport d'évaluation daté du 22 février
2008 établi par [...], assistante sociale au SPJ en charge
du dossier. Cette dernière a expliqué que le SPJ
suivait cette famille depuis 2001 en raison des difficultés
que rencontre R.________, atteinte de cécité, dans le
cadre de l'éducation de ses enfants. Elle a relevé
avoir été contactée le 9 janvier 2008 par la
directrice du collège du Prélaz, établissement
scolaire de Z.________. La directrice lui aurait fait part de faits
inquiétants relatés par l'enfant qui a accusé
son beau-père de maltraitance, ce dont attesteraient les
traces de coups constatés par le médecin des
écoles au mois de janvier 2008. Elle aurait aussi
remarqué des traces de coups sur l'enfant en février,
septembre et novembre 2007. L'enfant aurait aussi expliqué
vivre dans un climat de peur et recevoir des menaces
régulières. Le SPJ a donc décidé de le
placer d'urgence en foyer.
Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 21 janvier
2008, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après:
juge de paix) a provisoirement retiré à R.________ le
droit de garde sur son fils.
Par ordonnances de mesures provisionnelles des 14 février
2008 et 11 juin 2008, la juge de paix a confirmé le retrait
du droit de garde de R.________ sur Z.________.
Dans un nouveau rapport daté du 25 juin 2008, le SPJ a
conclu à l'institution d'une mesure de curatelle de
représentation à forme de l'art. 392 ch. 2 CC en
faveur de Z.________, la mère refusant selon lui de
reconnaître la souffrance psychique de son fils et d'accepter
de le soigner par une aide médicamenteuse pourtant
nécessaire.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 26 juin 2008, la juge
de paix a institué une curatelle de représentation
à forme de l'art. 392 ch. 2 CC en faveur de Z.________ et a
nommé le SPJ en qualité de curateur.
Dans un rapport du 29 août 2008, le SPJ a conclu à la
reconduction du retrait du droit de garde de R.________ sur son
fils Z.________ pour une durée indéterminée,
au maintien de la curatelle de représentation
instituée en sa faveur et à ce que la curatelle
d'assistance éducative instituée en faveur de
A.Q.________ le 2 mars 2006 soit confirmée et étendue
sur l'enfant à naître, B.Q.________.
Par lettre du 11 septembre 2008, le Ministère public a
préavisé favorablement au retrait du droit de garde
de R.________ sur son fils Z.________.
Entendue par la justice de paix lors de l'audience du 20 novembre
2008, R.________ a indiqué ne pas s'opposer au placement de
son fils au Chatelard, a confirmé ses inquiétudes
quant à la médication qu'il devait suivre et a
relevé que les angoisses de Z.________ ne se
résoudront pas par des moyens chimiques. S'agissant de ses
deux filles, elle a contesté les conclusions du SPJ,
estimant qu'elle et son mari pouvaient s'occuper seuls de ces
dernières. Elle a indiqué que son mari, actuellement
sans travail faute d'autorisation idoine, se trouvait toute la
journée au domicilie familial et pouvait donc la seconder
dans l'éducation de leurs filles. Elle a
précisé que son mari était tout à fait
adéquat avec ses enfants avec qui il se montrait très
aimant. Elle a conclu à la levée de la mesure de
curatelle d'assistance éducative instituée en 2006 en
faveur de A.Q.________ et au renoncement de l'institution d'une
telle mesure en faveur de B.Q.________. Egalement entendue lors de
cette audience, l'assistante sociale [...] a confirmé que
l'institution d'une curatelle d'assistance éducative en
faveur des deux filles était nécessaire.
Par décision du 20 novembre 2008, communiquée le 24
février 2009, la justice de paix a clos l'enquête en
limitation de l'autorité parentale instruite à
l'égard de R.________ sur l'enfant Z.________ (I),
retiré le droit de garde de R.________ sur Z.________ (II),
confié dit droit de garde au SPJ (III), levé la
curatelle d'assistance éducative au sens de l'art. 308 al. 1
CC instituée en faveur de Z.________ (IV), relevé le
SPJ de son mandat de curateur (V), ratifié la
décision rendue le 26 juin 2008 par la juge de paix en
application de l'art. 98 al. 3 LVCC (Loi d'introduction dans le
canton de Vaud du Code civil suisse du 30 novembre 1910, RSV
211.01) et confirmé en conséquence l'institution
d'une curatelle de représentation au sens de l'art. 392 ch.
2 CC en faveur de Z.________ (VI), confirmé la mesure de
curatelle d'assistance éducative à forme de l'art.
308 al. 1 CC institué le 2 mars 2006 en faveur de
A.Q.________ et la désignation du SPJ en qualité de
curateur (VII), institué une curatelle d'assistance
éducative à forme de l'art. 308 al. 1 CC en faveur de
B.Q.________
(VIII),
nommé le SPJ en qualité de curateur (IX) et
laissé les frais de la cause à la charge de l'Etat
(X).
B.
Par acte du 6 mars 2008,
R.________ et B.________ ont recouru contre cette décision
concluant, avec suite de frais et dépens, à la
réforme des chiffres VII, VIII et IX en ce sens qu'aucune
mesure de limitation de l'autorité parentale ne soit
instituée s'agissant de leurs filles A.Q.________ et
B.Q.________.
Dans le délai imparti, R.________ et B.________ ont produit
un mémoire ampliatif ainsi qu'un bordereau de quatre
pièces. Ils contestent le bien fondé de l'institution
de telles mesures et relèvent que le dossier de curatelle de
leurs filles est vide. Ils expliquent avoir mis en place un
système de prise en charge, notamment par
l'intermédiaire de la garderie de Valency, afin de seconder
la recourante, atteinte de cécité, dans les soins et
l'éducation de ses filles pour lesquels elle est aussi
aidée par le recourant qui ne travaille pas. Ils contestent
aussi le but de prévention que poursuit le SPJ, les
problèmes rencontrés par Z.________ étant dus
selon eux à une petite enfance agitée.
Dans ses déterminations du 15 avril 2009, le SPJ a conclu au
rejet du recours de R.________ et de B.________.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de la
justice de paix instaurant une mesure de curatelle d'assistance
éducative au sens de l'art. 308 al. 1
CC. Cette
décision constitue un jugement au sens de l'art. 403 CPC
(Code de procédure civile, RSV 270.11).
a)
Conformément
à l'art. 405 CPC, un recours peut être adressé
au Tribunal cantonal, soit à la Chambre des tutelles (art.
76 al. 2 LOJV, loi d'organisation judiciaire, RSV 173.01), contre
une telle décision de l'autorité tutélaire
dans les dix jours dès sa communication. Le recours s'exerce
par acte écrit à l'office dont émane la
décision ou au Tribunal cantonal, relève de la
procédure non contentieuse et s'instruit selon les art. 489
ss CPC (art. 109 al. 3 LVCC; art. 405 et 492 CPC). Il est ouvert
à la partie dénonçante, aux
dénoncés, au Ministère public ainsi
qu'à tout intéressé,  au sens de l'art.
420 al.1 CC, cette qualité appartenant notamment à
celui qui agit dans l'intérêt du pupille ou de la
personne à protéger, notamment les parents (art. 405
CPC; ATF 121 III 1, JT 1996  I 662, c. 2a in fine). La Chambre
des tutelles peut réformer la décision
attaquée ou en prononcer la nullité (art. 498 al. 1
CPC). Si la cause n'est pas suffisamment instruite, elle
peut la renvoyer à l'autorité tutélaire ou
procéder elle-même à l'instruction
complémentaire (art. 498 al. 2 CPC); le recours étant
pleinement dévolutif, elle revoit librement la cause en fait
et en droit (JT 2003 III 35).
b)
En l'espèce, le
recours étant interjeté par les parents qui
contestent l'instauration de mesures de curatelle éducative
sur leurs filles ainsi que la limitation de leur autorité
parentale en résultant, la qualité
d'intéressés doit leur être reconnue. Il est
pour le surplus recevable à la forme, de même que les
écritures subséquentes déposées par les
recourants et les déterminations du SPJ (art. 496 al. 2
CPC).
Le recours ne porte pas sur le retrait du droit de garde du fils de
R.________.
2.
a)
Saisie d'un recours
non contentieux, la Chambre des tutelles, qui n'est pas tenue par
les moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la
décision entreprise n'est pas affectée de vices
d'ordre formel. Elle peut même retenir des moyens de
nullité
non
articulés par le recourant lorsqu'il s'agit de vices
apparents qui affectent la décision attaquée. Elle
examine en outre si l'une ou l'autre des critiques formulées
est fondée et si elle doit entraîner la réforme
de la décision, son annulation complète, ou encore le
renvoi de la cause au premier juge pour complément
d'instruction et nouveau jugement. Elle ne doit toutefois annuler
une décision que s'il ne lui est pas possible de faire
autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une
procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à
laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de
nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 4 ad art. 492
CPC, p. 763).
b)
L'autorité tutélaire
du domicile de l'enfant est compétente pour prendre les
mesures de protection le concernant (art. 315 al. 1
CC).
Le moment décisif pour la détermination de la
compétence ratione loci de l'autorité
tutélaire est celui de l'ouverture de la procédure
(Hegnauer, Droit suisse de la filiation, 4
ème
éd., 1998, adaptation française par Meier, n. 27.61,
p. 203). En l'espèce, les mineurs concernés
étant domiciliés chez leurs parents à
Lausanne, la Justice de paix du district de Lausanne était
compétente pour
rendre la décision
querellée ( art. 25 CC et 399 al. 1 CPC).
c)
A teneur de l'art.
400 CPC, lorsque la justice de paix est saisie ou lorsqu'elle
intervient d'office, le juge de paix procède à une
enquête (al. 1). Il entend le dénonçant, les
dénoncés, ainsi que toute autre personne ou
autorité dont l'audition lui paraît utile (al. 2) et
dresse procès-verbal de ces auditions (al. 3).
L'enquête est ensuite communiquée au Ministère
public, qui donne son préavis sur la décision
à prendre (art. 402 CPC), puis à la justice de paix.
Celle-ci, après avoir entendu ou dûment cité
les dénoncés, prononce, s'il y a lieu, l'une des
mesures instituées par les art. 307, 308 et 310 CC (art. 403
al. 1 CPC). Conformément à l'art. 403 al. 2 CPC, la
décision de la justice de paix doit être
motivée.
Ainsi, la mesure de l'art. 308 CC ne peut être
ordonnée qu'après une enquête complète,
instruite conformément aux art. 399 ss CPC,
avec obligation d'entendre les parents, l'enfant dans les
limites de l'art. 371a CPC et les témoins éventuels
sur les faits ayant motivé l'intervention de
l'autorité. L'inobservation de ces règles
essentielles justifie l'annulation du jugement rendu
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 1 ad art. 400 CPC, p.
617).
En l'espèce, le juge de paix a procédé
à une enquête. Le Ministère public s'est
déterminé, ainsi que le prévoit l'art. 402
CPC, par écriture du 11 septembre 2008. Le SPJ, par son
assistante sociale [...], et les parents des mineurs
concernés ont été entendus par la justice de
paix le 20 novembre 2008. Les enfants étaient trop jeunes
pour être entendus.
Au vu de ce qui précède, la
décision entreprise est formellement correcte et il convient
de l'examiner au fond.
3.
Les recourants contestent l'instauration d'une
mesure de curatelle d'assistance éducative en faveur de
leurs enfants A.Q.________ et B.Q.________.
a)
Conformément
à l'art. 308 al. 1 CC, lorsque les circonstances l'exigent,
l'autorité tutélaire peut nommer à l'enfant un
curateur qui assiste les père et mère de ses conseils
et de son appui dans le soin de l'enfant. Le curateur n'a pas
seulement un droit de regard et d'information. Il peut donner aux
parents des recommandations et des directives sur
l'éducation et agir directement, avec eux, sur l'enfant
(Hegnauer, op. cit., nn. 27.19 et 27.19a, pp. 188 et
189).
L'art. 308 CC s'inscrit dans le cadre général des
mesures protectrices de l'enfant. L'institution d'une telle
curatelle présuppose d'abord, comme toute mesure de
protection (art. 307 al. 1 CC), que l'enfant coure un danger et que
le développement de l'enfant soit menacé (TF
5C.109/2002 du 11 juin 2002; ATF 108 II 372 c. 1). Il ne s'agit
toutefois pas d'un danger au sens où l'enfant serait
directement menacé de subir de mauvais traitements. Il y a
danger lorsque l'on doit sérieusement craindre,
d'après les circonstances, que le bien-être corporel,
intellectuel et moral de l'enfant ne soit compromis; il n'est pas
nécessaire que le mal soit déjà fait. Le
danger qui justifie la désignation d'un curateur peut
être lié à des causes aussi diverses que
l'inexpérience, la maladie, l'absence des parents, des
prédispositions ou une conduite nuisible de l'enfant, des
parents ou de l'entourage (Meier/Stettler, Droit de filiation II :
Effets de la filiation, 3
ème
éd., 2006,
n. 689, pp. 367-68; Hegnauer, op. cit., n. 27.14, p.
186).
Les mesures de protection de l'enfant définies aux art. 307
à 311 CC sont notamment régies par les principes
de proportionnalité et de subsidiarité, ce qui
implique qu'elles doivent être proportionnées au
degré du danger couru par l'enfant, en restreignant
l'autorité parentale aussi peu que possible mais autant que
nécessaire, et limitées à ce qui est
nécessaire compte tenu des circonstances. L'Etat doit
intervenir seulement si les parents ne remédient pas
d'eux-mêmes à la situation et refusent l'assistance
que leur offrent les services d'aide à la jeunesse (art. 307
al. 1
CC; principe de subsidiarité). Il
s'agit alors de compléter, et non d'évincer, les
possibilités offertes par les parents eux-mêmes
(principe de complémentarité). L'autorité ne
doit prendre une mesure plus énergique que si une mesure
plus douce s'est révélée infructueuse ou
paraît d'emblée insuffisante (Hegnauer, op. cit.,
nn. 27.09 ss, pp. 185-186; Stettler, Le droit suisse de la
filiation, Traité de droit privé suisse, vol. III,
tome II, 1, 1987, p. 539). En outre, l'intérêt de
l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures
des art. 307 ss CC, et doit l'emporter sur les droits des parents
ou des parents nourriciers (Hegnauer, op. cit., nn. 26.04 ss,
pp. 172 ss).
La curatelle éducative au sens de l'art. 308 CC
présuppose donc que l'enfant court un danger, qu'il soit
impossible de prévenir le danger couru par l'enfant par les
mesures plus limitées de l'art. 307 CC (principe de
subsidiarité) et que l'intervention d'un conseiller paraisse
nécessaire. En effet, la curatelle éducative va plus
loin que la simple surveillance de l'éducation au sens de
l'art. 307 al. 3 CC, en ce sens que le curateur ne se borne pas
à exercer un droit de regard et d'information. Il peut
également donner aux parents des recommandations et des
directives sur l'éducation, et agir directement, avec eux,
sur l'enfant. Tel est fréquemment le cas lorsque
l'autorité parentale n'appartient qu'à l'un des
parents. La mesure permet à la fois de parer à la
nécessité de prendre des dispositions plus
énergiques et de maintenir l'enfant dans le cadre
éducatif du foyer parental (TF 5C.109/2002 du 11 juin 2002;
Hegnauer, op. cit., n. 27.19a, pp. 188-189).
b)
En l'espèce, il
ressort des différents rapports versés au dossier par
le SPJ ainsi que des déterminations du 15 avril 2009
que la collaboration avec les
parents est fluctuante et difficile, qu'ils ont tendance à
se couper du monde et à agir sans aide alors qu'ils ne
disposent pas des ressources garantissant le bon
développement des enfants. Le SPJ a relevé qu'en
raison des affections dont souffre la recourante, celle-ci elle est
fortement atteinte dans son autonomie, de sorte qu'il lui est
extrêmement difficile de s'occuper seule de ses enfants. Le
SPJ indique que la recourante ne s'est pas adressée à
lui quand il y a eu des problèmes avec son fils, qu'elle
n'est pas parvenue à reconnaître les besoins
spécifiques de ce dernier, faisant notamment obstacle au
passage de soins infirmiers et qu'elle a manifesté aussi un
certain déni des besoins de ses filles ne réalisant
pas les difficultés induites par son état de
santé. Il explique également qu'à la fin de
l'année 2008, ne parvenant ni à contacter la
mère des enfants ni à communiquer avec le
père, la directrice de la garderie fréquentée
par A.Q.________ n'a eu d'autre choix que de s'adresser directement
au SPJ afin de pouvoir finalement discuter avec les parents au
sujet de leur fille, chez qui elle a pu constater un léger
retard du langage et une intolérance de plus en plus
marquée à la frustration. En définitive, le
SPJ estime essentiel de pouvoir être l'interlocuteur officiel
du réseau entourant cette famille et en être ainsi le
garant afin de veiller au bon développement des deux filles
du couple et de pouvoir donner des recommandations et des
directives quant à leur éducation et aux soins
à leur apporter cas échéant.
La cour de
céans partage l'avis du SPJ. En effet, on peut
raisonnablement estimer que, malade et atteinte d'une
cécité invalidante, la recourante aura encore
à l'avenir davantage de difficultés à
s'occuper de ses filles au quotidien, d'une part, lorsque,
avançant en âge, les filles gagneront en
mobilité et, vivacité et, d'autre part, lorsque leur
père exercera une activité lucrative professionnelle
qui l'éloignera du domicile. L'on peut certes observer que
les recourants semblent avoir mis en place un système de
garde des enfants. Il ressort néanmoins des rapports du SPJ
que
la collaboration
avec les parents est fluctuante et difficile, qu'ils ont tendance
à se couper du monde et à agir sans aide alors qu'ils
ne disposent pas des ressources garantissant le bon
développement des enfants. Aux difficultés physiques
de la recourante à répondre aux besoins des enfants
et à les surveiller s'ajoutent des attitudes
éducatives parfois inadéquates. Ainsi, la recourante
s'est notamment opposée à la médication de son
fils pourtant indispensable au bien être de celui-ci. Quant
au recourant, il ressort du dossier de la justice de paix que des
traces de coups ont pu être observées à
plusieurs reprises sur Z.________ tant par la directrice du
collège que par le médecin scolaire. D'une
manière générale, les deux recourants semblent
surtout désireux d'écarter le SPJ, qu'ils
perçoivent comme intrusif, de leurs enfants et de leur
cellule familiale, sans vouloir reconnaître l'importance des
difficultés à affronter, niant la
nécessité d'un appui extérieur, et sans
prendre en considération les besoins des enfants.
Contrairement à ce qu'ils affirment, [...] présente
elle aussi des problèmes de comportement sous forme
d'intolérance à la frustration. Elle manifeste
également un retard dans l'acquisition du langage comme l'a
signalé la directrice de la garderie laquelle a aussi fait
l'expérience d'une communication malaisée avec les
recourants.
Compte tenu de l'ensemble de ces
éléments, les deux curatelles d'assistance
éducative contestées s'avèrent
justifiées et proportionnées.
4.
En
conclusion, le recours doit être rejeté et la
décision confirmée.
Le présent arrêt est rendu sans frais (art. 236 al. 2
TJC, tarif des frais judiciaires en matière civile, RSV
270.11.5).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision est
confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans
frais.
Le président
:
La greffière :
Du 4 mai
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La  greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me
Cornelia Seeger Tappy (pour R.________ et B.________),
‑      Service de
protection de la jeunesse,
et communiqué à
:
‑      Justice de paix du
district de Lausanne,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :