vd_findinfo · ML / 2010 / 132 · 2010-07-01 · fr

MAINLEVÉE{LP}, NOTIFICATION IRRÉGULIÈRE, CITATION À COMPARAÎTRE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, NULLITÉ | 38 al. 1 let. b LVLP, 50 LVLP, 54 al. 1 LVLP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 01.07.2010 ML / 2010 / 132

TRIBUNAL
CANTONAL
275
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Séance
du 1er juillet 2010
_____________________
Présidence
de               M.
Muller
,
président
Juges
:              Mme
Carlsson et M. Denys
Greffier
:
Mme              Nüssli
*****
Art.
38 al. 1 let. b, 50 al. 1, 54 al. 1 LVLP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant en audience publique en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
E.________
,
à Préverenges, contre le prononcé rendu le 8 janvier 2000 par le Juge de paix du district
de Morges, dans la cause opposant le recourant à
V.________
SA
et
G.________
,
tous deux à Lausanne.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Sur réquisition de G.________ et de V.________ SA, l'Office des poursuite de l'arrondissement de
Morges-Aubonne a notifié le 19 août 2009 à E.________ un commandement de payer, dans la
poursuite n° 5'119'797, portant sur la somme de 132'500 fr., plus intérêt à 5 % l'an
dès le 15 juin 2009 et indiquant comme titre de la créance et cause de l'obligation :
"Indemnité
d'occupation pour la période du 1
er
avril 2009 au 30 août 2009, selon convention signée devant le Tribunal des baux le 8 juillet
2008, valant jugement définitif et exécutoire. Poursuite solidairement responsable avec : U.________
Sàrl, [...]".
Le poursuivi a formé opposition totale.
Par acte du 26 août 2009, le conseil des poursuivants a requis la mainlevée définitive
de l'opposition. L'audience de mainlevée a été fixée au 29 octobre 2009 selon avis
recommandé du 4 septembre 2009 adressé aux poursuivants, par l'intermédiaire de leur avocat,
et au poursuivi personnellement, à l'adresse indiquée sur le commandement de payer [...]. Le
dossier contient une copie de cet avis, qui indique dans la liste des destinataires les poursuivants
et le poursuivi, mais non leurs conseils respectifs. En revanche, il ne figure au dossier aucune preuve
de la réception de cet acte par les parties.
Par lettre du 22 octobre 2009, qui mentionne en titre le numéro de la poursuite en cause, le conseil
des poursuivants a adressé une pièce complémentaire au Juge de paix du district de Morges
"en prévision de l'audience du 29 octobre 2009".  Ce courrier de même que la
requête de mainlevée du 26 août 2009 indiquent qu'une copie est adressée à Me
Laurent Maire.
Par prononcé rendu à la suite de l'audience de mainlevée du 29 octobre 2009, le Juge de
paix du district de Morges, statuant par défaut du poursuivi, a prononcé la mainlevée
définitive de l'opposition. Ce prononcé qui porte la référence KC09.029350, a été
adressé au conseil des poursuivants et au poursuivi personnellement le 3 novembre 2009. L'exemplaire
destiné au poursuivi est venu en retour à l'issue du délai de garde de la poste avec la
mention "non réclamé".
Par lettre du 27 novembre 2009, dont une copie était adressée au conseil du poursuivi, le conseil
des poursuivants a demandé au juge de paix la confirmation du caractère définitif et exécutoire
du prononcé du 3 novembre 2009.
Ce prononcé, qui n'a fait l'objet d'aucun recours ni d'aucune demande de relief, porte la mention
de son caractère définitif et exécutoire dès le 24 novembre 2009.
2.
Par lettre adressée le 2 décembre 2009
au Juge de paix du district de Morges, le conseil du poursuivi, l'avocat Laurent Maire, a déclaré
n'avoir reçu aucune convocation à l'audience de mainlevée du 29 octobre 2009 dans la cause
KC09.029350, alors même qu'il était consulté depuis le mois de mai 2008 par le poursuivi
et par U.________ Sàrl dans le cadre de plusieurs autres procédures de mainlevée pendantes
devant ce magistrat. Il en déduisait que son client avait probablement fait défaut à cette
audience et demandait en conséquence le relief du prononcé intervenu dans le cadre de cette
procédure et dont il avait appris l'existence par le courrier du 27 novembre 2009 du conseil des
poursuivants.
Le 3 décembre 2009, la Justice de paix du district de Morges a adressé par fax au conseil du
poursuivi une copie du prononcé de mainlevée dans la cause KC09.029350.
Par courrier du même jour, le conseil du poursuivi a indiqué que son client n'avait jamais
reçu le prononcé en question. Il a invoqué l'art. 37 CPC et requis la restitution du délai
de relief, renvoyant pour le surplus à sa requête de relief du 2 décembre 2009.
Par acte du 17 décembre 2009, les poursuivants se sont déterminés sur la demande de restitution
de délai, concluant à son rejet.
Par prononcé d'emblée motivé du 5 janvier 2010, notifié au poursuivi le 11 janvier
2010, le Juge de paix du district de Morges a rejeté la requête en restitution de délai.
Il a mis les frais de justice par 150 fr. à la charge du requérant E.________ et dit que celui-ci
devait verser aux intimés G.________ et V.________ SA le montant de 200 fr. à titre de dépens.
Le premier juge a retenu, d'une part, que les citations à comparaître à l'audience de
mainlevée adressées aux parties n'étaient pas venues en retour et, d'autre part, que le
courrier du 22 octobre 2009 du conseil des poursuivants, reçu en copie par le conseil du poursuivi,
mentionnait l'audience de mainlevée du 29 octobre 2009, de sorte que le poursuivi avait été
régulièrement assigné à comparaître et que son conseil était avisé
de la date de l'audience. Il a considéré par ailleurs que le prononcé de mainlevée
définitive avait été valablement notifié au poursuivi qui devait s'attendre à
recevoir une décision de justice.
3.
Par acte du 15 janvier
2010, E.________ a recouru contre ce prononcé, concluant, avec suite de frais et dépens, principalement,
à sa réforme en ce sens que sa requête en restitution de délai est admise, subsidiairement,
à son annulation. Le recourant a déposé un mémoire ampliatif dans le délai fixé.
Dans leur mémoire responsif du 6 mai 2010, les intimés ont conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet du recours.
En droit
:
I.
Formé en temps utile (art. 57 al. 1 LVLP, loi d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite du 18 mai 1955, RSV 280.05) et comportant des conclusions
valablement formulées, le recours est recevable formellement (art. 461 ss CPC, Code de procédure
civile du canton de Vaud du 14 décembre 1966, RSV 270.11,  applicables par le renvoi de l'art.
58 al. 1 LVLP).
II.
Le recourant requiert la restitution du délai
de relief, estimant avoir été empêché d'agir en raison de la notification viciée
du prononcé de mainlevée.
a)
En matière de poursuite pour dettes, la
restitution de délai est exclusivement régie par l'art. 33 al. 4 LP. L'article 36 CPC ne s'applique
pas (CPF, 28 septembre 2009/302).
Selon l'art. 33 al. 4 LP, quiconque a été
empêché sans sa faute d'agir dans le délai fixé peut demander à l'autorité
compétente qu'elle lui restitue ce délai, l'intéressé devant, à compter de la
fin de l'empêchement, déposer une requête motivée dans un délai égal au
délai échu et accomplir auprès de l'autorité compétente l'acte juridique omis.
Le champ d'application de cette disposition est
le même que celui de l'art. 33 al. 2 LP (qui concerne la partie habitant à l'étranger
ou assignée par publication) : ces deux alinéas s'appliquent aux délais légaux et
aux délais fixés par un organe de l'exécution forcée ou une autorité judiciaire
(Gilliéron, Commentaire de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, nn. 9 et 35 ad art.
33 LP).
b)
L'art.
33 al. 4 LP ne s'applique toutefois que si le délai est échu, ce qui suppose qu'il a valablement
couru. Tel n'est pas le cas si la communication, à compter de laquelle court le délai est irrégulière.
La restitution d'un délai suppose donc un empêchement d'agir autre qu'une communication irrégulière
(Gilliéron, op. cit., n. 37 ad art. 133 LP; Erard, Commentaire, n. 19 ad art. 33 LP).
Il convient dès lors d'examiner si le prononcé de mainlevée a été valablement
notifié au recourant.
III.
a)
En vertu de l'art. 54 al. 1 LVLP, le dispositif
de la décision est communiqué aux parties dans un délai de cinq jours dès l'audience,
sous pli recommandé. Les parties sont notamment informées des formes et délai de relief
(art. 54 al. 1 in fine LVLP), lequel peut être demandé dans les trois jours dès la communication
du dispositif de la décision (art. 56 al. 1 LVLP).
Les communications faites sous pli recommandé non retiré à l'office de poste sont en principe
réputées reçues le dernier jour du délai de garde (ATF 123 III 492 c. 1, JT 1999
II 109).  Le Tribunal fédéral pose cependant deux cautèles à l'application de
cette jurisprudence dont les conséquences peuvent être sévères : il faut en premier
lieu que la législation et la jurisprudence cantonales ne contiennent pas de disposition contraire,
ce qui n'est pas le cas l'espèce, et, en second lieu, que le destinataire de l'envoi s'attende à
recevoir un pli judiciaire. Ainsi, la fiction de la réception le septième jour du délai
de garde de l'acte communiqué sous pli recommandé et non retiré n'est pas applicable lorsqu'il
s'agit d'un premier acte de procédure. En matière de poursuite, le Tribunal fédéral
a précisé que la fiction de la notification ne pouvait s'appliquer que dans une procédure
en cours, mais pas à la procédure de mainlevée qui est une nouvelle procédure, la
poursuite ayant été suspendue par l'opposition (ATF 130 III 396, JT 2005 II 87). Cette fiction
ne s'applique donc pas à la convocation de mainlevée qui n'a pas été retirée
dans le délai de garde. Dans ce cas, la convocation doit être notifiée à nouveau
par huissier, conformément à l'art. 22 al. 3 CPC. A défaut, la notification de la citation
est irrégulière (CPF, 10 décembre 2009/432; CPF 25 juin 2009/193; CPF, 26 mars 2009/97;
CPF, 18 septembre 2008/445).
Il s'ensuit que la fiction de la notification du prononcé de mainlevée ne s'applique pas lorsque
la partie qui n'a pas été valablement assignée à l'audience de mainlevée ne
peut pas s'attendre à recevoir un dispositif (CPF, 20 mai 2010/217).
En l'espèce, le dispositif de mainlevée a été adressé aux parties par courrier
recommandé le 3 novembre 2009. Le recourant n'a pas retiré ce pli à l'échéance
du délai de garde. La notification ne peut donc être considérée comme régulière
que dans le mesure où le recourant a été valablement assigné à l'audience, ce
qu'il convient d'examiner ici.
b)
L'article
50 al. 1 LVLP prévoit que le juge, lorsqu'il convoque une partie, le fait par lettre recommandée
énonçant le but de la citation. Lorsqu'une partie a un mandataire, la convocation est adressée
à celui-ci. Avant de statuer en l'absence d'une ou des parties, le juge de la mainlevée doit
s'assurer que les parties ont été informées des lieu, jour et heure de l'audience. Si
la preuve que les parties
ont
reçu ces informations fait défaut, il doit les assigner, les convoquer à une nouvelle
audience ou les aviser qu'il tiendra une nouvelle audience, afin qu'elles ne soient pas privées
de leur droit d'être entendues (Gilliéron, op. cit. , n. 52 ad art. 84 LP). En cas de contestation,
il appartient à l'autorité d'apporter la preuve de la notification et de la date à laquelle
celle-ci a été effectuée (ATF 122 I 97, SJ 1996 p. 672; SJ 2000 I p. 118).
Le prononcé attaqué mentionne que les convocations adressées au poursuivi et aux poursuivants
sous pli recommandé ne sont pas venues en retour. De son côté, le conseil du recourant
n'a ni admis ni contesté la réception par son client de la convocation à l'audience de
mainlevée. En revanche, il fait valoir que cette convocation aurait dû être adressée
à son étude dès lors que le juge de paix ne pouvait ignorer qu'il était mandaté
par le recourant. En effet, tant la requête de mainlevée que le courrier du 22 octobre 2009
du conseil des poursuivants indiquaient qu'une copie lui était adressée.
c)
Selon
la doctrine (Donzallaz, La notification en droit interne suisse, n. 779 et les réf. citées),
les règles sur la notification sont influencées par l'existence d'un représentant conventionnel.
Elles ne valent en effet qu'en tant que les personnes en cause ne sont pas représentées par
un avocat. Dans cette hypothèse, les notifications effectuées directement à destination
des parties seront jugées irrégulières. C'est à l'avocat que les tribunaux devront
en principe expédier les documents de procédure et les autres communications, même si
la procuration justifiant de l'existence des pouvoirs n'a pas encore été versée en cause.
Les décisions doivent être notifiées au seul mandataire régulièrement constitué,
sauf disposition expresse du droit cantonal dans la mesure où celui-ci régit la notification
(Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, ch. 1.3.4
ad art. 32, cité par Donzallaz, op. cit. n. 788, p. 405). Ces règles valent aussi bien pour
les assignations que pour les décisions.
Le principe de la bonne foi intervient également dans l'appréciation du cas. Dans la mesure
où le représenté peut se rendre compte que son mandataire n'a pas reçu la notification,
il agit contrairement aux règles de la bonne foi en restant longtemps inactif sans tenter d'éclaircir
la situation (Donzallaz, op. cit. n. 789).
La cour de céans a jugé que l'assignation à une audience de mainlevée adressée
au poursuivi sous tutelle, sans l'être à son tuteur, était contraire à l'art. 50
al. 1 in fine LVLP et à l'art. 20 al. 1 CPC, qu'elle était irrégulière et, partant,
qu'elle justifiait l'annulation du prononcé de mainlevée (CPF, 10 février 2005/26). Elle
a également jugé que l'assignation à une audience de faillite adressée à la
partie alors qu'elle aurait dû l'être à son avocat était également irrégulière
et entraînait l'annulation du jugement ou du prononcé (CPF, 11 juin 1998/318). Enfin, dans
le cas d'un prononcé de mainlevée communiqué aux poursuivis personnellement et non à
leur mandataire, qui avait pourtant annoncé avoir été consulté, la cour de céans
a considéré que la notification était viciée (CPF, 27 octobre 2005/371).
En l'espèce, aussi bien la convocation à l'audience que le dispositif de la décision ont
été notifiés au recourant uniquement. Or, dans leur requête de mainlevée les
poursuivants avaient eux-mêmes précisé qu'une copie de l'acte était adressée
à l'avocat Laurent Maire. Le juge de paix ne pouvait donc ignorer que le poursuivi avait choisi
un mandataire et, s'il avait des doutes sur le fait que le mandat existait aussi pour le dossier en question
– alors même que les circonstances ne laissaient planer aucun doute à ce sujet –,
il devait à tout le moins adresser aussi une convocation à l'avocat.
Le fait que l'avocat Maire ait reçu directement du conseil des poursuivants une copie de la requête
de mainlevée adressée au juge ne lui permettait pas de connaître la date de l'audience.
Certes, dans la lettre du 22 octobre 2009 du conseil des poursuivants au juge de paix, qui indique également
qu'une copie est adressée à Me Maire, la date de l'audience du 29 octobre est mentionnée,
de même que le numéro de la présente poursuite. Cette lettre, dont on ignore si et quand
elle a été reçue, ne saurait de toute manière remplacer une assignation et on ne
saurait reprocher au conseil du recourant de ne pas avoir interpellé le juge lorsqu'il l'a reçue.
De même, à supposer que le recourant ait reçu l'assignation qui lui a été personnellement
adressée, on ne saurait lui reprocher de ne pas avoir interpellé le juge ou son avocat. Il
pouvait de bonne foi supposer que ce dernier - comme d'ailleurs le conseil des poursuivants - avait lui-même
reçu, au moins en copie, une convocation, d'autant que l'assignation adressée aux parties ne
porte pas l'indication qu'elles devaient aviser sans retard leurs avocats. La partie et son avocat
sont
en effet en droit d'attendre du tribunal d'être correctement assignés. Même sous l'angle
de la bonne foi, on ne saurait donc adresser des reproches au recourant et à son conseil.
Il s'ensuit que tant l'assignation à l'audience de mainlevée que la notification de la décision
du 3 novembre 2009, effectuées en main de la partie et non de son conseil, sont viciées.
IV.
D'une manière générale, une notification
irrégulière ne doit pas entraîner de préjudice pour les parties et autres destinataires
(Donzallaz, op. cit., n. 1115 et les réf. cit.). Il s'ensuit que le défaut de toute notification
entraîne en principe la nullité de la décision ou son inexistence (ibid. n. 1121).
Il faut toutefois distinguer entre l'absence totale de notification et la notification irrégulière,
qui pourrait, le cas échéant, ne pas affecter la validité de l'acte lui-même, mais
ses effets. Selon la jurisprudence, la protection recherchée est déjà réalisée
lorsqu'une notification objectivement irrégulière atteint son but malgré cette irrégularité;
c'est pourquoi il faut, d'après les circonstances concrètes du cas d'espèce, examiner
si la partie intéressée a réellement été induite en erreur par l'irrégularité
de la notification et a, de ce fait subi un préjudice. A cet égard, il y a lieu de s'en tenir
aux règles de la bonne foi, qui imposent une limite à l'invocation d'un vice de forme (TFA
K 140/04 du 1
er
février 2005; ATF 102 Ib 91, JT 1978 I 649; JT 1978 III 104).
La cour de céans a considéré que la notification du dispositif de mainlevée aux poursuivis
personnellement et non à leur avocat devait entraîner la nullité non de la décision
elle-même mais de sa notification et le renvoi au premier juge pour nouvelle notification du prononcé,
ce qui ferait partir un nouveau délai de recours (CPF, 27 octobre 2005/371 déjà cité).
La présente procédure est entachée d'une irrégularité dans l'assignation du
poursuivi à l'audience de mainlevée, ce qui entraîne d'ailleurs l'irrégularité
de la notification de la décision puisque l'on ne saurait appliquer le principe de la notification
fictive pour cette dernière. Or, l'absence d'assignation régulière constitue un motif
de nullité selon l'art. 38 al. 1 LVLP.  Il ne s'agit en effet pas d'un vice réparable
dès lors qu'il a privé le recourant, qui a fait défaut, de son droit d'être entendu.
Partant, il y a lieu d'annuler, non seulement le prononcé entrepris, rejetant la requête de
restitution de délai, mais également le prononcé de mainlevée.
V.
En définitive, le prononcé du 8 janvier
2010 doit être annulé et celui du 3 novembre 2009 doit être annulé d'office, la cause
étant renvoyée au juge de paix  pour qu'il convoque les parties à une nouvelle audience
de mainlevée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais ni dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
en audience publique en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le prononcé du 8 janvier 2010 est annulé
et le prononcé du 3 novembre 2009 est annulé d’office.
III.
La cause est renvoyée au Juge de paix du district de Morges pour qu’il convoque les parties
à une nouvelle audience.
IV.
L'arrêt motivé, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
1er juillet 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
26 octobre 2010
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies à :
‑
Me Laurent Maire (pour E.________),
‑
Me Jacques Micheli (pour V.________ SA et G.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 132'500 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit
du
travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins
que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent
être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Juge de paix du district de Morges.
La greffière :