vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 678 · 2009-08-20 · fr

NÉCESSITÉ D'UN TRAITEMENT HOSPITALIER, PRIVATION DE LIBERTÉ À DES FINS D'ASSISTANCE, MESURE PROVISIONNELLE | 397a CC, 398a CPC, 59 LSP, 70 LSP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 20.08.2009 Arrêt / 2009 / 678

TRIBUNAL CANTONAL
177
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Arrêt du 20
août 2009
__________________
Présidence
de   M.
Battistolo
,
vice-président
Juges
:
MM.     Giroud et Sauterel
Greffier
:
Mme   Fauquex-Gerber
*****
Art. 397a ss CC, 398a ss
CPC, 59 et 70 LSP
La Chambre des
Tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté par
P.________
,
domicilié à Pully,
contre la décision rendue le
12 juin 2009 par la Justice de paix du district de Lausanne
prononçant
sa privation de liberté à
des fins d'assistance à titre provisoire.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par décision du 8 janvier 2008, la Justice de paix du
district de Lausanne (ci-après: justice de paix) a notamment
prononcé l'interdiction civile à forme de l'art. 369
CC de P.________, né le 21 janvier 1973, domicilié
à Pully (III) et nommé la Tutrice
générale en qualité de tutrice de ce dernier
(IV). Dans le cadre de l'enquête en interdiction civile, les
Drs Delacrausaz et Viala, respectivement médecin
associé et médecin assistant à l'Unité
d'expertise du CHUV, avaient dans leur rapport d'expertise du 4
septembre 2007 diagnostiqué chez P.________ une
schizophrénie paranoïde et une dépendance au
cannabis.
Par décision du 8 avril 2008, la Tutrice
générale a ordonné le placement d'urgence de
P.________, qui refusait tout contact avec son psychiatre, ne
prenait pas sa médication, niait totalement sa maladie,
s'alimentait sommairement et refusait toute aide, à
l'Hôpital psychiatrique de Cery.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 26 mai 2008, la Juge
de paix du district de Lausanne (ci-après: juge de paix) a
ordonné à titre provisoire la privation de
liberté à des fins d'assistance de P.________
à l'Hôpital de Cery ou dans tout autre
établissement approprié (I) et invité les
médecins de cet établissement ainsi que la Tutrice
générale à faire un rapport sur
l'évolution de la situation et à formuler toute
proposition utile sur sa prise en charge d'ici au 30 juin 2008
(II).
P.________ a quitté l'Hôpital de Cery le 20
février 2009 et est retourné vivre à
l'établissement médico-social (ci-après: EMS)
"La Pommeraie" à Château-d'Oex.
Par lettre du 30 mars 2009 adressée à son conseil, Me
Anne-Florence Cornaz et dont copie a été
envoyée par télécopie à la juge de paix
le 31 mars 2009, P.________ a notamment indiqué que
dorénavant son médecin traitant à
Château- d'Oex était le Dr Bornet en lieu et place de
la Dresse [...].
Par décision du 22 avril 2009, un médecin a
ordonné l'hospitalisation d'office au sens de l'art. 59
LSP
(Loi vaudoise du 29 mai 1985 sur la santé
publique, RSV 800.01)
de P.________ dans un
établissement psychiatrique.
Par lettre du 27 avril 2009 adressée à la Tutrice
générale, [...], directeur de l'EMS "La Pommeraie", a
résilié pour justes motifs le contrat
d'hébergement de P.________ pour le 2 mai 2009, invoquant
que les soins offerts n'étaient pas suffisants pour ce
patient, que la conduite de ce dernier, en particulier son manque
de respect envers les autres résidents et collaborateurs, de
même que ses violences et menaces verbales
incontrôlées, étaient incompatibles avec la vie
en collectivité.
Le 29 avril 2009, P.________ a recouru contre la décision
d'hospitalisation du 22 avril 2009 en inscrivant "recourir svp" sur
cette dernière.
Dans leur rapport d'expertise du 7 mai 2009, le Dr Delacrausaz et
la psychologue Eggimann ont confirmé que P.________
souffrait de schizophrénie paranoïde continue,
précisant que cette affection nécessitait la prise
régulière de neuroleptiques. Ils ont expliqué
que le traitement prescrit pouvait théoriquement être
suivi ambulatoirement mais que la maladie psychiatrique amenait
l'expertisé à interrompre régulièrement
son suivi et sa médication neuroleptique, ce qui rendait
difficile à gérer son agressivité et
provoquait une augmentation des symptômes de ses troubles
psychiatriques et de ses hospitalisations à Cery.
Par lettre du 13 mai 2009, le médecin cantonal a
indiqué ne pas avoir d'observation à formuler sur le
rapport d'expertise du 7 mai 2009.
Par télécopie du 14 mai 2009 adressée à
la juge de paix, P.________ a contesté son placement
provisoire à des fins d'assistance et a rappelé ne
pas être malade.
Par lettre du 19 mai 2009, le Dr Philippe Ray et la Dresse Besse,
respectivement chef de clinique adjoint et médecin assistant
au département psychiatrique du CHUV ont rappelé que
P.________ avait été admis d'office le 22 avril 2009
en raison de comportements hétéro agressifs
essentiellement verbaux à l'encontre des intervenants de son
foyer. Ils ont aussi indiqué que ce dernier était
actuellement dans une phase de décompensation mais ne
présentait pas de velléités
hétéro ou auto-agressives. Bien que niant sa maladie,
il avait accepté de reprendre son traitement
médicamenteux mais ne permettait pas de le vérifier
par un taux plasmique.
Entendu par la justice de paix le 19 mai 2009, P.________ a
confirmé s'opposer à son hospitalisation et a
expliqué vouloir vivre à l'hôtel ou en
résidence. Il a déclaré ne pas être
malade et ne pas prendre ses médicaments quand il n'est pas
hospitalisé.
Par décision du 19 mai 2009, communiquée le 12 juin
2009, la justice de paix a rejeté le recours
déposé le 29 avril 2009 par P.________ contre son
hospitalisation d'office à Cery (I), confirmé son
placement provisoire à Cery ou dans tout autre
établissement approprié (II) et laissé les
frais de la décision à la charge de l'Etat
(III).
Dans une lettre du 12 juin 2009 adressée à son
conseil et dont copie a été transmise par
télécopie à la juge de paix le 15 juin 2009,
P.________ relève que ce n'est pas la police qui a
appelé le Dr Bornet (ndlr le médecin qui a
signé la décision d'hospitalisation d'office du 22
avril 2009) mais l'EMS " La Pommeraie".
B.
Par acte d'emblée motivé du 22 juin 2009, P.________
a recouru contre cette décision, concluant principalement
à son annulation, subsidiairement à sa réforme
en ce sens que le placement provisoire est levé, le
recourant étant autorisé à résider dans
une pension ou un hôtel aux conditions arrêtées
par l'autorité de recours. Il a produit un bordereau de huit
pièces.
Dans le délai imparti, P.________ n'a pas
déposé de mémoire ampliatif.
Dans ses déterminations du 31 juillet 2009, la Tutrice
générale a conclu au rejet du recours, au maintien de
la privation de liberté à des fins d'assistance
ordonnée le 26 mai 2008 et à ce que les frais de la
cause soient mis à la charge de l'Etat.
Par lettre du 7 août 2009, le Ministère public,
invoquant principalement le rapport d'expertise du 7 mai 2009, a
préavisé en faveur du maintien de l'hospitalisation
d'office à l'Hôpital de Cery.
En droit :
1.
Le recourant conteste son placement à des fins d'assistance
ordonné par l'autorité tutélaire en
application de l'art. 59 LSP
.
a)
La privation de
liberté à des fins d'assistance est
réglée en premier lieu par les art. 397a à
397f CC
(Code civil
suisse du 10 décembre 1907, RS 210)
.  Les
art. 398a à 398k CPC
(
Code de procédure civile
vaudoise du 14 décembre 1966, RSV 270.11)
organisent la procédure au niveau cantonal
conformément à l'art. 397e CC. En outre, la LSP
consacre sur le plan de la législation sanitaire les
principes introduits par les dispositions du CC et du CPC; elle
règle, en particulier, l'hospitalisation d'office en milieu
psychiatrique des malades mentaux (art. 398c CPC).
Selon l'art. 70 LSP, toute décision d'hospitalisation, de
placement ou de maintien dans un établissement peut
être l'objet d'un recours dans un délai de dix jours
dès sa notification (al. 1), adressé à la
justice de paix ou, lorsque la décision émane de
celle-ci, à la Chambre des tutelles du Tribunal cantonal
(al. 2). Ce recours n'est que la confirmation de celui prévu
par l'art. 398d CPC (Ch. tut., 12 décembre 1996/91).
b)
En l'espèce, la
décision attaquée émane de la justice de paix
et confirme l'hospitalisation d'office ordonnée le 22 avril
2009 par un médecin (art. 59 LSP). La voie de recours
prévue par les art. 70 al. 2 LSP et 398d CPC est donc
ouverte. Interjeté dans les dix jours par acte écrit
sommairement motivé, le recours est recevable à la
forme (art. 398d al. 1 et 3 CPC). Il en va de même des
pièces produites.
2.
La Chambre des
tutelles revoit la décision de première instance dans
son ensemble, y compris les questions d'appréciation; elle
établit les faits d'office, sans être liée par
les conclusions et les moyens de preuve des parties (art. 398f al.
1 et 2, première phrase CPC). Son examen porte sur la
régularité de la décision tant sur le plan
formel que sur le plan matériel, même lorsque la
mesure de placement est provisoire (JT 2005 III 51 c.
2a).
a)
Lorsqu'en cas d'urgence, un
placement à titre provisoire a été
ordonné par l'une des deux autorités
mentionnées à l'art. 398b al. 1 CPC - autre que la
justice de paix du domicile -, le juge de paix du domicile en est
immédiatement avisé et entend
l'intéressé à bref délai (art. 398b al.
2 et 3 CPC). Si la décision de placement n'est pas
rapportée, celui-ci saisit au plus tôt la justice de
paix, laquelle doit respecter les principes
énoncés à l'art. 398a CPC; néanmoins,
lorsqu'elle statue en tant qu'autorité de recours contre une
mesure provisoire (cf. art. 70 LSP), et qu'elle confirme une telle
mesure, des dérogations à ces principes sont
admissibles suivant les circonstances, notamment s'agissant de
l'audition du tuteur ou du rapport d'expertise (Ch. tut., 18 avril
1996/16 c. 2b et 15 avril 1997/17 c. 2a). Quoi qu'il en soit,
dans tous les cas, l'intéressé doit être
entendu par la justice de paix en corps (ATF 117 II 132, JT 1994 I
78; 115 II 129, 1992 I 330).
En l'espèce, P.________ a été entendu en date
du 19 mai 2009 par
la Justice de paix (in corpore) du district de Lausanne,
autorité tutélaire en charge de la mesure
tutélaire instituée en sa faveur
. Son droit
d'être entendu a donc été respecté.
b)
Les art.
397e ch. 5 CC et 398a al. 5 CPC exigent le concours d'experts
lorsque le placement est motivé par l'état de
santé de l'intéressé (FF 1977 III
33; Katz, Privation de liberté à des fins
d'assistance, thèse, Lausanne 1983, pp. 94 et 95; JT 1987
III 12; Ch. tut., 25 mars 2003/39). Aucune exigence précise
n'est formulée quant à la personne de l'expert (FF
1977 III, p. 37; Schnyder, Die fürsorgerische
Freiheitsentziehung, in RDT 1979, pp. 19 ss); le Tribunal
fédéral a toutefois précisé que
l'expert devait être qualifié professionnellement et
indépendant, et qu'il ne devait pas s'être
déjà prononcé sur la maladie de
l'intéressé dans une même procédure (ATF
128 III 12 c. 4a, JT 2002 I 474; ATF 118 II 249 c. 2a,
JT 1995 I 51). La loi n'exige pas que le médecin
consulté soit étranger à
l'établissement de placement (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd.,
Lausanne 2002, n. 2 ad art. 398a CPC, p. 606 et réf.
citées). Lorsque l'autorité statue par une mesure
provisoire, elle peut se contenter, dans certaines circonstances,
d'entendre l'intéressé seul et se fonder sur un
simple rapport médical, même oral (JT 2005 III 51 c.
2c).
En l'espèce, la justice de paix s'est fondée sur un
rapport médical établi le 19 mai 2009 par deux
médecins rattachés au Service de psychiatrie
générale du CHUV. Ce rapport est suffisant au regard
de la jurisprudence précitée.
La décision est donc formellement correcte et peut
être examinée sur le fond.
3.
a)
Le recourant fait valoir
que son hospitalisation d'office est illégale dès
lors que l'identité de la personne qui l'a ordonnée
n'est pas établie.
En
vertu de l'art. 59 al. 1 LSP, seul un médecin
autorisé à pratiquer dans le canton, à
l'exclusion des médecins assistants et des médecins
de l'établissement psychiatrique d'accueil, peut ordonner
l'admission d'office d'un malade dont il n'est ni le parent, ni
l'allié.
En l'espèce, s'il est vrai que seule figure une
signature sur la décision d'hospitalisation du 22 avril
2009, les pièces au dossier, en particulier les lettres du
recourant à son conseil des 30 mars 2009 et 12 juin 2009 et
dont copies ont été transmises à P.________
est suivi par le Dr Bornet et qu'il sait que c'est ce dernier qui a
ordonné son hospitalisation d'office. Le recourant ne s'est
au demeurant pas prévalu d'une des causes d'exclusion
mentionnées à l'art. 59 al. 1 LSP
. De
toute manière, la prétendue méconnaissance de
l'identité du signataire de la formule d'hospitalisation
n'amènerait pas la cour de céans à
reconnaître une violation ipso facto des conditions
auxquelles l'art. 59 al. 1 LSP subordonne l'autorisation de signer
l'admission d'office, mais rendrait tout au plus impossible la
vérification de la réalisation des
conditions.
Partant, force est de constater que l'identité du signataire
de l'ordre d'hospitalisation est connue du recourant et, d'autre
part, que ce médecin remplit les conditions légales
pour prendre cette décision.
b)
Le recourant se
prévaut aussi de l'absence de certificat médical.
Selon l'art.
59 al.2 LSP, la procédure d'hospitalisation d'office
nécessite l'établissement d'un certificat
médical par le médecin qui l'ordonne
dans lequel il indique les symptômes
présentés par le malade, les motifs
nécessitant son admission dans un établissement
psychiatrique et le degré d'urgence de son hospitalisation
(art. 61 LSP). Ce certificat médical est joint à
l'exemplaire de la décision d'hospitalisation destiné
à l'établissement psychiatrique et versé au
dossier du malade (art. 62 al. 2 LSP). En cas d'urgence,
l'établissement peut admettre le malade même en
l'absence du certificat médical prévu à l'art.
61 LSP; toutefois, ce dernier et la décision
d'hospitalisation doivent être établis dans les
quarante-huit heures qui suivent l'admission, en respectant les
formalités prévues aux art. 59, 61 et 62 LSP (art. 63
LSP).
Faisant usage de son pouvoir
d'ordonner les mesures d'instruction qu'elle juge utiles (art. 398d
al. 3 CPC), la Chambre des tutelles s'est fait transmettre par
l'hôpital de Cery une copie du « certificat
médical succinct » du 22 avril 2009 concernant le
recourant. On y lit les indications suivantes :
« Décompensation délirante.
Schizophrénie paranoïde - refusant le TR en EMS et sous
PLAFA provisoire », suivies d'une signature et de la
mention : Dr. A. Bornet Château-d'Oex et un
numéro de téléphone. La cour de céans
considère que ce certificat, au vu des mentions qu'il
comporte, satisfait aux exigences légales rappelées
ci-dessus, de sorte que les griefs du recourant sur ce point
doivent aussi être écartés.
4.
Le recourant fait valoir que son hospitalisation à
l'Hôpital ne respecte pas les principes de
proportionnalité et de subsidiarité au sens de l'art.
397a al. 1 CC,  l'assistance personnelle nécessaire
pouvant lui être fournie d'une autre manière que dans
cet établissement
a)
Selon l'art.
397a al. 1 CC, une personne majeure ou interdite peut être
placée ou retenue dans un établissement
approprié lorsque, en raison de maladie mentale, de
faiblesse d'esprit, d'alcoolisme, de toxicomanie ou de grave
état d'abandon, l'assistance personnelle nécessaire
ne peut lui être fournie d'une autre
manière.
La privation de liberté à des fins d'assistance est
une mesure tutélaire spéciale
qui prend place dans le Code civil à
côté de la tutelle proprement dite
(Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et tutelle,
4
e
édition, Berne 2001, n. 1157, p. 433);
comme en matière d'interdiction et de mise sous conseil
légal, il convient de distinguer la cause de la privation de
liberté de la condition de cette mesure
(Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 1163, p. 435).
b)
La
privation de liberté ne peut être
décidée que si, en raison de l'une des causes
mentionnées de manière exhaustive à l'art.
397a al. 1 CC, l'intéressé a besoin d'une assistance
personnelle, c'est-à-dire présente un état qui
exige que des soins lui soient donnés et qu'une protection
au sens étroit lui soit assurée. Il faut encore que
la protection nécessaire ne puisse être
réalisée autrement que par une mesure de privation de
liberté, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles
que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement
ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée
inefficaces (Deschenaux/Steinauer, op. cit., nos 1169 ss, pp. 437
et 438; FF 1977 III, pp. 28 et 29; JT 2005 III 51).
Selon le rapport d'expertise du 9 mai 2009, P.________
souffre
d'une schizophrénie
paranoïde continue, qui nécessite la prise
régulière de neuroleptiques. Les experts ont
relevé que si le traitement prescrit pouvait
théoriquement être suivi ambulatoirement,
l'expertisé, qui nie sa maladie, l'interrompt dès
qu'il n'est plus hospitalisé, ce qui réactive ses
comportements agressifs au point de rendre intolérable sa
présence en EMS, comme cela s'est produit à "La
Pommeraie", et impose une nouvelle hospitalisation. Ainsi, force
est de constater que, aussi longtemps que l'état de
santé du recourant n'est pas stabilisé et que
l'assurance d'une administration régulière de sa
médication n'est pas donnée, un placement en EMS ou
dans une autre structure plus souple qu'un établissement
psychiatrique est insuffisant. Les derniers renseignements
médicaux produits au dossier confirment au demeurant cette
nécessité, dans la mesure où le recourant,
bien qu'ayant repris sa médication, est encore
décompensé et refuse la vérification de son
taux plasmatique. Dans ses déterminations du 31 juillet
2009, la Tutrice générale explique même que
l'état de santé de son pupille s'est
dégradé.
Au vu des
éléments qui précèdent, la cour de
céans retient, à l'instar de la justice de paix, que
le besoin de soins, sous la forme d'un traitement neuroleptique,
est manifeste. Un traitement ambulatoire paraissant d'emblée
inefficace, il apparaît que ce n'est qu'à
l'hôpital psychiatrique, en l'occurrence celui de Cery, dans
un régime de privation de liberté, que l'assistance
médicale qui doit être imposée à
P.________ peut lui être fournie.
Partant, le placement à des fins d'assistance à titre
provisoire du recourant est justifié au regard de l'art. 397
a CC et conforme au principe de proportionnalité.
5.
En conclusion, le recours doit être rejeté et la
décision confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais
(art. 236 al. 2 TFJC, tarif du 4 décembre 1984 des frais
judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision est
confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans
frais.
Le président
:
La greffière :
Du 20 août
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Anne-Florence
Cornaz (pour P.________),
‑      Mme la
Tutrice générale,
et communiqué à
:
‑      Justice de paix du
district de Lausanne
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :