vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 725 · 2009-09-08 · fr

DÉCISION DE RENVOI, CONSTATATION DES FAITS | 4 al. 1 LAI, 60 al. 1 LPGA, 61 let. b LPGA, 61 let. g LPGA, 117 al. 1 LPA-VD, 49 LPA-VD, 52 LPA-VD, 55 LPA-VD, 93 al. 1 let. a LPA-VD, 94 al. 1 let. a LPA-VD, 98 let. b LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.09.2009 Arrêt / 2009 / 725

TRIBUNAL CANTONAL
AI 468/07 - 271/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 8 septembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Jomini
Juges
:
Mme   Di Ferro Demierre et M. Jevean,
assesseur
Greffier
:
M.        Greuter
*****
Cause pendante entre
:
H.________
, à Lausanne, recourant, représenté
par Me R.________, avocate à Lausanne
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après: OAI), à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 4 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
H.________ (ci-après: recourant), né en 1977, a
été victime d'un traumatisme acoustique en juin 2004,
alors qu'il était occupé à des travaux de
coffrage sur un chantier et faisait usage d'un pistolet à
clous pour le béton. La Caisse nationale d'assurance
(ci-après: CNA/SUVA) a pris en charge des traitements et
versé des prestations - jusqu'à une décision
du 27 décembre 2005, frappée d'opposition, qui a mis
fin aux prestations d'assurance au 31 janvier 2006.
Le dossier de la CNA contient notamment les rapports
médicaux suivants:
- Un rapport médical LAA de la
policlinique ORL du [...], à [...], du 13 septembre
2004, indiquant un diagnostic de traumatisme acoustique aigu;
- Un rapport médical
intermédiaire de l'unité d'otoneurologie de la
policlinique ORL, du 3 novembre 2004, mentionnant comme
diagnostic un acouphène bilatéral post-traumatique;
et
- Un rapport d'examen otoneurologique
complémentaire établi le 26 mai 2005 par le Dr
D.________, médecin adjoint, de l'unité
d'otoneurologie du service d'oto-rhino-laryngologie du [...],
rapport destiné au médecin de la CNA qui,
après un examen le 13 mai 2005, pose le diagnostic
suivant:
"- Status après traumatisme
acoustique professionnel en mai 2004 avec acouphène
chronique perturbateur secondaire.
- Surdité de perception
légère bilatérale dans les hautes
fréquences d'origine endo-cochléaire, plus
marquée à droite.
- Trouble de l'adaptation avec humeur mixte
anxio-dépressive.
- Antécédents d'abus de substances
toxiques."
La conclusion de ce dernier rapport est la suivante:
"L'examen otoneurologique montre une
discrète atteinte auditive bilatérale dans les hautes
fréquences de type traumatisme acoustique,
légèrement plus marquée à droite, dont
l'origine endocochléaire est confirmée par les PEAP.
La fonction vestibulaire est normale. La perte auditive est stable
par rapport à l'examen audiométrique de juillet 2004.
Dans ce contexte de surdité légère et suite
à un traumatisme acoustique en mai 2004, le patient
présente un acouphène chronique
décompensé sur lequel le patient est très
focalisé. La mauvaise tolérance à
l'acouphène et l'impact émotionnel fortement
négatif de ce symptôme s'inscrit dans un terrain
bio-psycho-social perturbé (trouble de l'adaptation,
état anxio-dépressif, personnalité à
traits paranoïaques probables, antécédents
d'abus de substances toxiques). L'acouphène par
lui-même n'est pas la cause des troubles psychologiques
relevés, mais l'indicateur d'une difficulté
d'adaptation à un facteur de stress."
B.
En mars 2005, l
e recourant a déposé une
demande de prestations AI.
Dans le cadre de l'instruction de cette demande, l'OAI a
écrit au Dr D.________ le 10 août 2005, en se
référant au rapport médical
précité et en lui demandant de se prononcer sur la
possibilité, pour l'assuré, de continuer à
exercer une activité dans le domaine du bâtiment. Par
annotation manuscrite sur la lettre de l'OAI, le Dr D.________ a
répondu affirmativement le 16 août 2005, en ajoutant
"avec port de protection d'ouïe en cas d'exposition aux
bruits".
Par une décision rendue le 15 septembre 2005, l'OAI a
signifié au recourant qu'il n'avait pas de droit à
des prestations de l'AI - en l'occurrence, à des mesures
d'ordre professionnel - parce qu'il ne présentait pas
d'atteinte durable à la santé invalidante. Cette
décision reprenait l'avis exprimé le 16 août
précédent par le Dr D.________
(présenté comme l'expert ORL).
Le recourant a formé opposition le 30 septembre 2005, en
faisant notamment valoir que les acouphènes étaient
de plus en plus forts, mais stabilisés depuis six mois, et
qu'il ne supportait pas les protections pour l'ouïe,
lesquelles en supprimant la perception des sons externes rendaient
les acouphènes plus insupportables. Il a également
invoqué des difficultés de concentration, des
troubles du sommeil et une modification de son
caractère.
Après le dépôt de l'opposition, l'OAI a
demandé un avis à son service médical
régional (SMR Suisse romande). Cet avis,
rédigé le 4 avril 2007 par la Dresse Z.________, a la
teneur suivante:
"Comme le laissait entendre le Dr
D.________ du service d'ORL du [...], le traumatisme acoustique n'a
pas laissé de séquelles justifiant des mesures
professionnelles ni une diminution de la capacité de
travail; ceci est confirmé par la décision de la
SUVA; les plaintes sont mises sur le compte de troubles psychiques.
Ceux-ci ont fait l'objet de deux consultations au DUPA (02.12.04 et
07.03.05) et d'une appréciation du Dr G.________ pour la
SUVA […]. Les avis psychiatriques sont concordants: il
s'agit d'une réaction aiguë à un facteur de
stress (DUPA) ou, selon la SUVA un an plus tard, d'un trouble de
l'adaptation avec réaction dépressive.
L'assuré semble avoir une personnalité borderline,
qui a probablement favorisé des périodes de
toxicomanie par le passé. Ces diagnostics ne constituent
aucunement une atteinte à la santé: ils sont sans
répercussion sur la capacité de travail - sauf
à très court terme - et n'ont d'ailleurs
motivé une prise en charge spécialisée, tout
au plus un traitement anxiolytique passager. Cas discuté
avec le Dr A.________, psychiatre. Je relève encore que les
problèmes auditifs et psychiques de cet assuré ne
sont pas susceptibles de s'être aggravés."
L'OAI a rendu la décision sur opposition le 11 octobre 2007.
Cette décision rappelle que des mesures d'ordre
professionnel avaient été demandées. Puis elle
retient, sur la base des pièces médicales du dossier,
que le traumatisme acoustique n'empêche pas
l'intéressé de poursuivre son activité
professionnelle antérieure, avec les protections de
l'ouïe qui ont été conseillées. L'origine
des plaintes actuelles devrait plutôt être
attribuée à des troubles de nature psychique,
à caractère psychosocial. Selon la décision,
les facteurs psychosociaux ou socioculturels ne figurent pas au
nombre des atteintes à la santé susceptibles
d'entraîner une incapacité de gain au sens de l'art. 4
al. 1 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité; RS 831.20). En conséquence,
l'opposition a été rejetée.
C.
Par un acte daté du 5 novembre 2007, Le recourant a recouru
(en personne) auprès du Tribunal des assurances contre la
décision sur opposition - l'acte, adressé par erreur
au bureau de l'assistance judiciaire, a été transmis
d'office au Tribunal. Le recourant invoque en substance les
"manifestations physiques" dont il dit souffrir (sifflement
persistant dans les oreilles), lesquelles auraient
été mal évaluées par le Dr D.________
lors de son examen et rendraient inconcevable une reprise
d'activité dans le même domaine professionnel. Il
conclut en indiquant que sa demande à
l'assurance-invalidité ne tend pas à l'octroi d'une
"rente à vie" mais à la mise en œuvre d'une
reconversion professionnelle.
Invité à répondre au recours, l'OAI a
déclaré le 19 décembre 2007 qu'il ne
souhaitait pas se déterminer.
Le recourant, désormais assisté par une avocate (Me
R.________) a déposé un mémoire
complémentaire le 3 avril 2008. Il a précisé
ses conclusions, demandant principalement la réforme de la
décision attaquée dans le sens de l'octroi d'une
rente d'invalidité avec effet au 22 mars 2005 et,
subsidiairement, l'annulation de cette décision puis le
renvoi de l'affaire à l'OAI pour instruction
complémentaire et nouvelle décision. Dans son
argumentation, il fait valoir qu'il souffre d'une atteinte à
la santé susceptible d'entraîner une incapacité
de gain (art. 4 al. 1 LAI) en se référant à
différents certificats médicaux, notamment à
un avis du 23 février 2007, qu'il a produit, du Prof.
V.________, médecin-chef du service d'oto-rhino-laryngologie
des [...], lequel s'est prononcé sur sa situation du point
de vue de la limitation de la capacité de travail. Le
recourant requiert la mise en œuvre d'une expertise
médicale judiciaire pluridisciplinaire dans le but de
déterminer de façon précise sa capacité
résiduelle de travail.
Le 5 mai 2008, l'OAI a confirmé qu'il ne souhaitait pas se
déterminer dans cette affaire.
D.
Le 14 mai 2008, le juge instructeur du Tribunal des assurances a
informé le recourant que l'examen de sa requête
d'expertise serait joint au fond. Le recourant a formé
opposition, au sens de l'art. 16 de l'ancienne loi cantonale sur le
Tribunal des assurances (LTAs), pour demander une décision
séparée sur cette question. L'opposition a
été déclarée irrecevable le 28 octobre
2008 (jugement incident du Tribunal des assurances, AI 498/08
inc.-394/2008).
E n  d r o i t  :
1.
A teneur de la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD
(loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative; RSV 173.36), en vigueur
dès le 1
er
janvier 2009, les causes pendantes
devant les autorités de justice administrative à
l'entrée en vigueur de ladite loi sont traitées selon
cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). En l'espèce, la
valeur litigieuse paraissant supérieure à 30'000 fr.,
la présente cause est de la compétence de la cour
composée de trois juges (art. 94 al. 1 let. a
LPA-VD
a contrario
).
2.
Formé dans le délai légal de
trente jours dès la notification de la décision
entreprise, le recours a été déposé en
temps utile (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales; RS 830.1]); il satisfait en outre aux autres
conditions légales
(art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il est
recevable à la forme.
3.
Le recourant se plaint, en substance, de la façon dont l'OAI
a examiné le caractère invalidant - au sens de l'art.
4 al. 1 LAI - des troubles dont il souffre.
Le diagnostic de traumatisme acoustique aigu, avec acouphène
bilatéral post-traumatique, à la suite d'un
événement sur un chantier en juin 2004, n'est pas mis
en doute. La première question décisive, pour statuer
sur les prestations de l'assurance-invalidité - mesures
professionnelles, voire rente -, est celle de la nature de ces
troubles, notamment s'ils sont durables. L'OAI, en statuant sur
l'opposition plus de trois ans après la survenance du
traumatisme, s'est néanmoins fondée sur un rapport
d'un médecin spécialiste - le Dr D.________ -,
établi moins d'une année après
l'événement, et sur un très bref
complément à ce rapport, qui ne comportait pas de
véritable motivation.
Dans la situation du recourant, vu les plaintes qu'il a
exprimées au stade de la procédure d'opposition,
l'OAI n'aurait pas dû statuer sans disposer d'un avis
circonstancié d'un spécialiste ORL du SMR, voire d'un
rapport d'expertise d'un médecin "externe" de la même
spécialité. L'avis SMR du 4 avril 2007, qui se borne
en réalité à paraphraser les avis recueillis
dans le cadre de la procédure CNA et à reprendre la
brève remarque complémentaire du Dr D.________, n'est
pas suffisant à cet égard. Il ne fournit pas une
description claire, complète et actuelle - à la date
de la décision attaquée - de l'état de
santé, en relation avec les troubles invoqués.
Il apparaît donc que, sur ce point, le dossier de la cause ne
contient pas les éléments permettant une constatation
complète des faits pertinents, s'agissant de la situation
médicale du point de vue ORL. Or, la constatation
incomplète des faits est un motif d'admission du recours
(art. 98 let. b LPA-VD). Il se justifie donc, dans cette mesure,
d'admettre les griefs du recourant.
Il n'y a pas lieu d'examiner à ce stade, sans
connaître précisément la situation sur le plan
ORL - notamment les répercussions des éventuels
acouphènes sur la capacité de travail -, si d'autres
investigations ou analyses sur le plan psychiatrique doivent
être opérées. Il convient de relever que l'avis
du Prof. V.________, des [...], ne permet pas à lui seul de
déterminer l'état de santé et la
capacité de travail du recourant.
L'admission du recours doit entraîner l'annulation de la
décision attaqué et le renvoi de l'affaire à
l'OAI pour qu'il rende une nouvelle décision, sur la base
d'un état de fait complet en fonction des constatations du
médecin spécialiste du SMR ou de l'expertise qui sera
le cas échéant mise en oeuvre. Les conclusions
subsidiaires du recourant - selon son mémoire
complémentaire - sont donc admises. Partant, il ne se
justifie pas d'ordonner une expertise judiciaire, dans la
présente procédure de recours.
4.
Vu l'issue de la cause, il n'y a pas lieu de percevoir des frais
judiciaires (art. 49 et 52 LPA-VD; art. 54 ss LAI). Le recourant,
assisté d'un avocat à partir du second échange
d'écritures, a droit à des dépens, à la
charge de l'OAI (
art. 61 let. g LPGA
; art. 55 LPA-VD;
art. 7 du Tarif du 2 décembre 2008 des frais
judiciaires et des dépens en matière de droit des
assurances sociales du 2 décembre 2008
[RSV 173.36.5.2])
.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur
opposition rendue le 11 octobre 2007 par l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est
annulée, l'affaire étant renvoyée à cet
office pour instruction complémentaire et nouvelle
décision au sens des considérants.
III.
Il n'est pas perçu de
frais de justice.
IV.
Une indemnité de 1'500 fr.
(mille cinq cents francs), à payer à H.________
à titre de dépens, est mise à la charge de
l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud.
Le
président:
Le greffier:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à:
‑      Me R.________ (pour
H.________),
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-      Office
fédérale des assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier: