vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 217 · 2024-04-15 · fr

DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, DÉCISION DE RENVOI, RECONSIDÉRATION | 28 LAI, 4 LAI, 53 al. 2 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 217

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
237/23 - 114/2024
ZD23.036560
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
15 avril 2024
__________________
Composition
:               Mme
Pasche
,
présidente
Mme
Durussel, juge, et M. Peter, assesseur
Greffière
:              Mme
Neurohr
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à [...], recourante, représentée par Procap Suisse, Service juridique, à Bienne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
53 al. 2 LPGA ; art. 4 et 28 LAI.
E n  f a i t  :
A.
a)
G.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1963, mariée
et mère de quatre enfants, coiffeuse de formation, travaillait 23 heures par semaine en tant qu’auxiliaire
d’imprimerie pour la société [...] SA, depuis 1990, et assurait en parallèle la
conciergerie de son immeuble depuis 1995.
Le 13 décembre 1999, l’assurance-maladie collective de [...] SA a informé l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé)
que l’assurée était incapable de travailler depuis le 11 janvier 1999.
Dans un formulaire complété le 22 février 2000, l’assurée a indiqué que
sans atteinte à la santé, elle travaillerait à 60 % par nécessité financière.
Le 7 mars 2000, elle a adressé à l’OAI une demande de prestations, annonçant souffrir
d’un cancer de la glande thyroïde décelé en octobre 1998, de douleurs dans le bras,
de maux de tête et de vertiges.
Une enquête ménagère a été réalisée le 1
er
décembre 2000 au domicile de l’assurée. L’enquêtrice a retenu que l’intéressée
était empêchée à raison de 14 % dans ses activités ménagères, plus
particulièrement pour la préparation de l’alimentation, l’entretien du logement
et des vêtements ainsi que les soins aux membres de la famille.
Dans un rapport d’examen clinique du 14 octobre 2002, les médecins au Service médical
régional de l’AI (ci-après : le SMR) O.________,
spécialiste
en médecine interne générale,
et
I.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont retenu les diagnostics d’anxiété
généralisée (F41.1), de syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4), de traits
de personnalité immature et dépendante et de status après thyroïdectomie totale pour
carcinome. Le trouble psychique chronique correspondait à une atteinte durable de la santé
et justifiait une incapacité de travail à 50 %. Toute activité ne nécessitant
pas le soulèvement régulier de charges de plus de 5 kg, ni de travail prolongé au-dessus
de l’horizontale, ainsi que de positions statiques prolongées, pouvait être exercée
à 50 %. La capacité de travail était susceptible d'être améliorée par une
prise en charge psychiatrique ambulatoire accompagnée d’un traitement médicamenteux.
Une réadaptation professionnelle n’était pas envisageable pour l’heure.
Par décision du 25 juillet 2003, l'OAI a nié à l'assurée le droit à une rente.
Compte tenu d’un statut 60 % actif et 40 % ménager, d’un empêchement de 19,73 %
dans l'activité professionnelle et d'un empêchement de 14 % dans l'activité
ménagère, l’OAI a constaté que l'invalidité globale se montait à 17,43 %
(11,83 % + 5,6 %).
b)
Le 4 juin 2004, l’assurée, désormais
séparée de son époux, a adressé à l’OAI une nouvelle demande de prestations,
indiquant souffrir de problèmes au dos et aux bras, d’arthrose cervicale et de douleurs nerveuses.
Dans un rapport du 12 juillet 2004, la Dre T.________, psychiatre traitante depuis novembre 2003, a indiqué
que l’état de santé de l’assurée s’était aggravé, celle-ci
souffrant de dépression grave répondant mal au traitement avec des moments de crises. Le moral
était sinistré par des problèmes de couple et par l’incarcération de l’un
de ses fils.
Le 13 juillet 2004, le Dr Q.________, spécialiste en médecine interne générale, a
fait état d’une aggravation de l’état de santé de l’assurée en
raison de la séparation d’avec son mari et de l’incarcération de son fils.
Après avoir recueilli des rapports auprès des médecins consultés, le SMR a relevé,
dans un avis du 7 avril 2005, que les rapports d'examen rhumatologique mentionnaient une extension des
douleurs (totalgie) sans atteinte fonctionnelle objective. Du point de vue psychique, l’aggravation
de l'état anxio-dépressif paraissait liée à des évènements familiaux circonstanciels
et ne représentait pas une perte durable de la capacité de travail, la psychiatre traitante
ayant rapporté une amélioration. La capacité de travail avait quoi qu’il en soit
été reconnue comme diminuée à 50 % et il n’y avait pas matière à
revenir sur le rapport SMR du 14 octobre 2002.
Le 9 mai 2006, l’OAI a constaté, lors d’un examen du dossier de l’assurée,
que son statut familial avait changé et qu’elle travaillerait désormais à 100 %,
depuis la séparation d’avec son époux. Aussi, après comparaison des revenus, le
degré d’invalidité s’élevait à 55,18 %.
Par décision du 12 juin 2006, l’OAI a accordé à l’assurée le droit à
une demi-rente d’invalidité, fondé sur un degré d’invalidité de 55 %,
dès le 1
er
juillet 2006. L’OAI a précisé que le droit était reconnu depuis le 16 mai 2004 et
qu’une décision serait rendue ultérieurement pour la période de mai 2004 à
juin 2006.
Le 10 novembre 2006, l’OAI a rendu une décision s’agissant du droit de l’assurée
à une demi-rente d’invalidité pour la période du 1
er
mai 2004 au 30 juin 2006.
c)
Une procédure de révision d’office
du droit à la rente a été initiée en mai 2008.
Dans un rapport du 18 juillet 2008, le Dr Q.________ a posé les diagnostics incapacitants d’état
dépressif, de rachialgies diffuses sur troubles statiques, de discopathies C6-C7 et L4-L5 et de
périarthrite scapulo-humérale droite, ainsi que les diagnostics sans effet sur la capacité
de travail de cholécystectomie pour lithiase, de carcinome papillaire de la thyroïde actuellement
en rémission et d’obésité. La situation de l’assurée était stable,
hormis s’agissant des douleurs lombaires qui étaient en légère augmentation.
Le 17 février 2009, la Dre [...] a indiqué que la situation de l’assurée était
stable au niveau du suivi en endocrinologie.
Dans un rapport du 1
er
mai 2009, le Dr D.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a indiqué avoir
suivi l’assurée de manière régulière depuis septembre 2005 en raison d’un
état dépressif léger à moyen avec syndrome somatique. Depuis septembre 2007, le suivi
était irrégulier et s’était achevé en juillet 2008.
Dans une communication du 11 mai 2009, l’OAI a informé l’assurée que son degré
d’invalidité ne s’était pas modifié au point d’influencer son droit
à une rente, lequel demeurait inchangé.
d)
En mai 2013, l’OAI a initié une
deuxième procédure de révision d’office du droit à la rente de l’assurée.
Après avoir recueilli les premiers rapports auprès des médecins traitants, l’OAI
a décidé de mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire dont la réalisation
a été confiée au Centre B.________ (ci-après : Centre B.________).
Dans leur rapport du 12 juin 2015, les Drs J.________, spécialiste en médecine interne générale
et en rhumatologie, et Z.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont retenu
le diagnostic incapacitant d’arthrose acromio-claviculaire et gléno-humérale droite,
conflit sous-acromial et tendinopathie de la coiffe des rotateurs possible (dès 2000). A titre de
diagnostics sans effet sur la capacité de travail, ils ont retenu que l’assurée souffrait
d’état anxieux d'intensité légère (F41.1), de syndrome douloureux somatoforme
persistant (F45.4), de troubles statiques et dégénératifs modérés du rachis
et d’hypothyroïdie substituée (dès 1999), de status post curiethérapie en 1999,
de status après thyroïdectomie totale pour un carcinome papillaire du lobe thyroïdien
droit, de vertiges d'origine indéterminée (2010 environ), d’obésité, d’hypertension
artérielle et d’accentuation de certains traits de personnalité (Z73.1). Les experts
ont relevé un important décalage entre l’aggravation rapportée et les activités
réalisées par l’assurée au quotidien. Ils ont constaté un tableau psychiatrique
plutôt modeste, avec une certaine sensibilité anxieuse et une légère fragilité
de personnalité sous-jacente, mais sans état dépressif proprement dit. Sur le plan rhumatologique,
l’expert J.________ a retenu le diagnostic de syndrome douloureux, en raison de plaintes douloureuses
importantes non entièrement explicables. Ce trouble n’était pas associé à une
autre pathologie psychiatrique sévère, il n’y avait pas de processus maladif s'étendant
sur plusieurs années, ni de perte d'intégration sociale, ni d'état psychique cristallisé,
ni d'échec des traitements ambulatoires. Il existait un important déconditionnement, rendant
nécessaire un réentraînement. Les experts ont conclu à une pleine capacité de
travail depuis le début de l’année 2014, dans une activité ne nécessitant pas
d'amener les bras au-dessus du plan horizontal, pas de manipulation de poids de 5 kg et permettant
l'alternance des positions debout/assise.
Sollicité pour avis, le SMR a estimé le 3 juillet 2015 qu’il n’y avait pas de raison
de s’écarter des conclusions des experts du Centre B.________. Le 23 février 2016, il
a relevé que les problèmes de santé avaient été clairement identifiés par
les experts, que la personnalité et les ressources de l’assurée lui avaient permis d’adapter
son fonctionnement durant 10 ans, que son contexte social était préservé, qu’elle
rapportait des moments de plaisir et que l’on ne trouvait pas de limitations objectives dans les
actes de la vie. Il n’y avait pas de séjour en milieu psychiatrique ou de suivi depuis 10
ans et la médication antalgique était prise à la demande. À la lumière des indicateurs,
les conclusions du Centre B.________ pouvaient être maintenues.
Lors d’un entretien de réadaptation du 11 novembre 2016, l’OAI a proposé à
l’assurée de réaliser une mesure de réinsertion sous la forme d’un entraînement
à l’endurance. L’assurée s’est entretenue avec son médecin traitant
avant d’accepter. L’OAI a pris en charge les frais d’une mesure d’entraînement
à l’endurance auprès de la Bulle d’Argile, du 20 février au 19 mai 2017. La
mesure a été prolongée jusqu’en août puis en octobre 2017, pour permettre à
l’assurée d’augmenter sa présence, au vu des progrès constatés lors de
la phase initiale. Lors d’un entretien de réseau du 31 octobre 2017, l’OAI a invité
l’assurée à poursuivre le processus de réinsertion auprès de Polyval. L’assurée
doutait de ses possibilités, craignant de se retrouver dans un environnement moins familial que
celui de la Bulle d’Argile où elle appréciait les activités et l'ambiance, mais
ne s’y est pas opposée. Afin de l'aider dans cette transition, l’OAI lui a proposé
d’effectuer un stage de 15 jours à Polyval en novembre 2017, en prévision d'un transfert
au mois de janvier 2018. L’OAI a prolongé la mesure octroyée.
Le 8 janvier 2018, l’assurée a débuté une mesure de réinsertion auprès
de Polyval sous la forme d’un entraînement progressif, après un stage favorable accompli
à 60 % tous les jours. Lors d’un entretien de bilan du 2 mai 2018, le maître socio-professionnel
de Polyval a indiqué que la transition de l’assurée s’était bien déroulée,
celle-ci étant désormais à 80 % avec deux après-midis de congé par semaine pour
garder ses petits-enfants. L’assurée était régulièrement présente et ponctuelle
et les travaux étaient réalisés à satisfaction, sans fatigue ni baisse de rendement.
Si l’assurée pensait qu’elle n’était pas prête à travailler en
économie, cela ne correspondait pas aux observations. Il a été décidé de passer
à l’étape suivante et de rechercher une place de stage avec l’aide de Polyval.
L’OAI a ainsi pris en charge les frais d’un soutien à la place de travail. Après
une période d’arrêt maladie en juin 2018, l’assurée a débuté un
stage à 50 % auprès de [...] SA le 27 août 2018, réalisant des tâches similaires
à celles effectuées chez Polyval. Les deux premières semaines d’octobre 2018, l’assurée
a travaillé à 70 %, mais a ressenti des vertiges et des angoisses et a été mise en
arrêt total de travail depuis le 16 octobre 2018. L’arrêt maladie a par la suite été
prolongé. Le stage a pris fin le 26 octobre 2018, d’entente entre les parties.
Lors d’un entretien de réseau du 26 novembre 2018, il a été rapporté que malgré
de bonnes compétences constatées en stage, l’employeur s’était étonné
de la faible vitesse de travail de l’assurée. Cette dernière n’était pas intéressée
à continuer la mesure, était anxieuse en raison de la résiliation de son contrat de bail
et était dans l’attente d’une consultation spécialisée pour ses douleurs aux
mains.
Le 7 décembre 2018, Polyval a adressé à l’OAI le rapport final de stage concernant
l’assurée.
Dans son rapport final de réadaptation du 22 février 2019, l’OAI a estimé que compte
tenu des observations effectuées pendant les mesures, l’échec de la réinsertion
actuelle ne pouvait être attribué essentiellement à l’atteinte à la santé.
L’assurée avait exprimé à plusieurs reprises la conviction d’être inapte
à une reprise de travail en économie ce qui avait pu affecter son engagement. Cette attitude
plutôt réticente à retravailler avait déjà été remarquée en 2005.
Dans son rapport du 29 novembre 2005, il était rapporté que « Mme G.________ ne s’estime
pas apte à reprendre une quelconque activité professionnelle. Il apparaît clairement qu’elle
ne peut entrer dans une démarche constructive en vue d’une réinsertion professionnelle ».
L’OAI a procédé au calcul des revenus avec et sans invalidité.
Sollicité pour avis, le SMR a retenu, le 25 février 2020, que la situation anxio-dépressive
avait été stationnaire, mais fluctuante, jusqu’en printemps 2019, suivie d’une
péjoration réactionnelle depuis mars 2019. Si le psychiatre traitant estimait que la capacité
de travail était nulle dans toute activité, l’aggravation psychique actuelle paraissait
toutefois liée à un évènement familial circonstanciel et ne représentait pas
une perte durable de la capacité de travail dans toute activité. Le SMR a également relevé
des incohérences entre, d’une part, l’aggravation décrite dès mars 2019 et,
d’autre part, l’absence d’un suivi régulier, un traitement antidépresseur
très léger et aucune hospitalisation en milieu psychiatrique jusqu’à ce jour. Il
a ainsi conclu que l’évolution psychiatrique était stationnaire depuis au moins 2015
(date de l’expertise), en présence de fluctuations réactionnelles connues mais jamais
durablement incapacitantes, chez une assurée présentant de bonnes ressources. Il n’y
avait donc pas d’éléments cliniques objectifs justifiant une aggravation significative
sur le plan psychiatrique. L’état psychique était similaire à celui connu en 2015
avec une capacité de travail entière dans une activité adaptée. Sur le plan somatique,
le nouveau diagnostic de discrète atteinte bilatérale du nerf médian au niveau du canal
carpien, sans menace fonctionnelle au niveau de deux mains et sans indication chirurgicale, ne représentait
pas une atteinte durablement incapacitante. La situation somatique était inchangée depuis 2015.
Par décision du 2 juin 2020, l’OAI a refusé d’augmenter la rente de l’assurée,
retenant qu’aucun élément objectif ne confirmait une aggravation susceptible de modifier
les limitations fonctionnelles actuelles et le droit à la demi-rente fondé sur un degré
d’invalidité de 55 %.
e)
Dans
un rapport du 9 juin 2021 adressé à l’OAI, le Dr D.________ a indiqué que l’assurée
souffrait d’une recrudescence importante et durable de la symptomatologie anxieuse et dépressive
pour laquelle des investigations étaient en cours.
Le 15 juillet 2021, l’assurée a adressé à l’OAI un formulaire de demande de
révision de rente. Elle a joint un rapport établi le 12 juillet 2021 par le Dr D.________,
dans lequel il retenait les diagnostics de trouble dépressif récurrent, épisode actuel
moyen avec syndrome somatique (F33.1), de trouble de l’anxiété généralisé
(F41.1) et de trouble mixte de la personnalité, avec des traits essentiellement abandonniques, immatures
et dépendants (F61.0). Il précisait que la situation s’était aggravée en avril
2021, sans facteur de crise identifié, ce qui avait nécessité l’augmentation du
traitement antidépresseur puis le changement de celui-ci en juillet 2021. Depuis avril 2021, l’assurée
était totalement incapable de travailler dans toutes activités. Elle présentait actuellement
les limitations fonctionnelles suivantes : ralentissement psychomoteur, fatigue et fatigabilité,
troubles de la concentration et de l'attention, diminution de l'estime de soi et symptômes anxieux
sévères apparents. Elle a également joint un rapport du 11 juillet 2021 du Dr V.________,
spécialiste en médecine interne générale, dans lequel celui-ci indiquait que la symptomatologie
tant somatique que psychiatrique n'avait fait qu'empirer depuis la révision de 2015-2016, que l’assurée
présentait une obésité en péjoration et des douleurs polyarticulaires quotidiennes
qui la limitaient dans ses déplacements, le port de charge et la capacité à tenir une
position assise ou debout de façon prolongée. Il relevait une péjoration thymique avec
verbalisation d'idéation suicidaire régulière en lien avec une précarité financière
et des problématiques familiales.
Le 29 août 2021, le Dr V.________ a rapporté une péjoration psychique et physique et des
ressources limitées, avec une capacité de travail nulle dans toutes activités. Il a renvoyé
à son précédent rapport du 11 juillet 2021.
Dans un rapport du 9 décembre 2021, le Dr D.________ a fait état d’une chronicisation
de la symptomatologie anxio-dépressive, des décompensations périodiques du trouble de
la personnalité et un isolement social important depuis l’octroi de la rente. Il a décrit
une journée type de l’assurée, laquelle se levait vers 8 heures, prenait un déjeuner
frugal et ses médicaments, se reposait, ne prenait en général pas de dîner, sortait
parfois 20-30 minutes en ville l’après-midi, préparait un repas lorsque sa fille venait
la voir et regardait un peu la télévision. L’assurée était totalement incapable
de travailler dans toutes activités et présentait les limitations fonctionnelles suivantes :
fatigue, trouble concentration de l’attention, anxiété avec conduite d’évitement,
apathie, apragmatisme. Le pronostic était réservé.
Le 18 janvier 2022, le SMR a estimé que sur le plan somatique, aucune aggravation de l’état
de santé n’était rapportée depuis l’expertise du Centre B.________ de 2015,
les limitations fonctionnelles étant superposables à celles qui prévalaient alors. Sur
le plan psychiatrique, il a relevé une évolution anxio-dépressive stationnaire, certes
fluctuante (comme connue depuis des années) jusqu’en avril 2021, suivie d’une péjoration
sans facteur de crise identifié (selon le psychiatre traitant), voire en lien avec certaines facteurs
psychosociaux (selon le médecin traitant). L’aggravation psychique actuelle paraissait donc
réactionnelle et ne représentait pas une perte durable de la capacité de travail dans
toutes activités. Le suivi psychiatrique toutes les deux semaines semblait faible pour une atteinte
jugée durablement incapacitante, sans nécessité d’une hospitalisation, sans bilan
neuropsychologique en dépit des plaintes neurocognitives de l’assurée. Les limitations
fonctionnelles n’étaient pas étayées et restaient essentiellement subjectives. L’assurée
avait en outre gardé le plaisir de sortir en ville, de préparer les repas et regarder la télévision,
ce qui était incohérent avec une atteinte psychiatrique durablement incapacitante. Il n’y
avait donc pas d’éléments objectifs justifiant une aggravation sur le plan psychiatrique
depuis l’expertise de 2015. La capacité de travail dans l’activité habituelle et
dans une activité adaptée ainsi que les limitations fonctionnelles étaient inchangées.
L’OAI a sollicité l’avis de son service juridique qui, dans un compte-rendu de permanence
du 8 février 2022, a relevé qu’effectivement, au vu des conclusions de l’expertise
de 2015 retenant une capacité de travail entière dans une activité adaptée, la décision
de refus d’augmentation de rente était erronée et qu’il n’y avait pas de
raison de maintenir la demi-rente. La décision du 2 juin 2020 devait être reconsidérée
et la rente supprimée pour l’avenir.
Par projet de décision du 21 février 2022, l’OAI a informé l’assurée
que sa demi-rente serait supprimée après la notification de la décision pour la fin du
mois suivant. A la suite de la demande de révision déposée en juillet 2021, le SMR était
arrivé à la conclusion que la situation ne s’était pas modifiée. Lors de la
précédente révision débutée en 2013, une expertise avait été confiée
au Centre B.________ qui avait conclu dans son rapport du 12 juin 2015 à une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée depuis le 1
er
janvier 2014. Par la suite, des mesures de réinsertion avaient été mises en place et un
taux de présence de 80 % avait été atteint, avant qu’un arrêt de travail ne
mette fin aux mesures. Toutefois, aucune nouvelle pièce médicale n’attestant d’aggravation
de l’état de santé, les conclusions de l’expertise demeuraient valables. Par erreur,
l’OAI avait toutefois adressé un projet de refus d’augmentation de la demi-rente en
date du 20 mars 2020, confirmé par décision du 2 juin 2020. Ainsi, c’était à
tort que le droit à la demi-rente avait été maintenu. Cette décision devait être
reconsidérée pour l’avenir, en tenant compte d’une capacité de travail totale
depuis le mois de janvier 2014 dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles qui
étaient toujours les suivantes : pas de travail nécessitant d’amener les bras au-dessus
du plan horizontal et limitation de manipulation de poids à 5 kg, activité permettant l’alternance
des positions debout/assise. Après comparaison des revenus, l’assurée ne subissait plus
de perte de gain donnant droit à une rente. La demi-rente devait ainsi être supprimée.
Le 31 mars 2022, l’assurée, désormais représentée par Procap, a fait part de
ses objections, relevant que l’instruction était incomplète, en l’absence d’évaluation
neuropsychologique, et qu’il était impossible pour elle de mettre à profit une capacité
de travail sur le marché réel de l’emploi, ce d’autant qu’elle avait 59 ans
et percevait une rente depuis plus de 18 ans.
En réponse à un complément d’informations, le Dr D.________ a détaillé
à l’OAI, dans un rapport du 3 octobre 2022, une journée type de l’assurée
et précisé que lorsqu’elle avait besoin de se déplacer en voiture, elle empruntait
celle de son ex-mari, lequel l’avait par ailleurs conduite en Italie pour rendre visite à
sa mère malade durant l’été 2022, et qu’elle sollicitait l’aide de sa
fille ou de sa belle-fille pour ses courses ou faire des démarches officielles. Le 13 décembre
2022, le Dr D.________ a confirmé les diagnostics précédemment retenus et son appréciation
de la capacité de travail. Il a rapporté les plaintes de l’assurée et indiqué
avoir constaté une thymie triste, parfois des pleurs pendant les entretiens, une hypomimie, une
anhédonie, une apathie, un apragmatisme, une anxiété flottante importante avec conduites
d'évitement et ruminations anxieuses, un sentiment d'insuffisance et de manque de confiance, un
sentiment d’être perdue dans toute situation imprévisible ou à laquelle elle n’était
pas préparée, une projection négative de l’avenir et des idées suicidaires
passives. Le Dr D.________ a détaillé le traitement médicamenteux de l’assurée
et précisé que les dosages du taux sérique effectués les 5 octobre et 15 novembre
2022 étaient dans la fourchette thérapeutique, montrant une bonne compliance.
Dans un avis du 20 juin 2023, le service juridique de l’OAI a rapporté avoir consulté
le SMR qui estimait que les éléments fournis par le psychiatre traitant ne permettaient pas
de conclure à une incapacité de travail ni à une aggravation de la situation. La situation
était inchangée.
Par décision de reconsidération du 23 juin 2023, l’OAI a supprimé la demi-rente
de l’assurée, conformément à son projet de décision. Dans un courrier explicatif
du même jour, l’OAI a indiqué que le SMR avait estimé qu’il n’y avait
pas d’aggravation de la situation psychique, qui était superposable à celle connue en
2020. Les informations apportées par le psychiatre traitant en décembre 2022 n’attestaient
pas non plus une aggravation. Au vu de la situation médicale inchangée, le projet de décision
était confirmé.
B.
Par acte du 28 août 2023, G.________, toujours représentée par Procap, a recouru auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre cette décision, concluant à
son annulation et au maintien du droit à une demi-rente d’invalidité, subsidiairement
au renvoi de la cause à l’intimé pour complément d’instruction et nouvelle
décision. La recourante a contesté le fait que la décision du 2 juin 2020 repose sur une
erreur, relevant que les experts avaient conclu à une capacité de travail médico-théorique
qui ne s’était pas concrétisée lors des mesures octroyées par l’OAI.
L’intimé avait par conséquent rendu la décision de refus d’augmentation de
rente en toute connaissance de cause. Au demeurant, compte tenu de son âge et de la perception d’une
rente depuis 15 ans, il y avait lieu de présumer qu’elle ne pouvait pas entreprendre de son
propre chef tout ce que l’on pouvait attendre d’elle pour tirer profit de sa capacité
résiduelle de travail. Quoi qu’il en soit, les avis du SMR ne pouvaient être suivis,
ceux-ci émanant d’un médecin non spécialiste ne l’ayant jamais vue et réfutant
de manière non motivée l’avis du psychiatre traitant. Finalement, si une suppression
de rente devait être envisagée, des nouvelles mesures de réadaptation devraient être
ordonnées, ce qui aurait pour conséquence le maintien de la rente ou le versement d’indemnités-journalières.
Dans sa réponse du 27 septembre 2023, l’intimé a proposé le rejet du recours, renvoyant
aux avis du SMR des 25 février 2020 et 18 janvier 2022, ainsi qu’à l’avis du service
juridique du 20 juin 2023. S’agissant de la mise en place de mesures de réadaptation avant
la suppression d’une rente, l’intimé a relevé que de telles mesures étaient
vouées à l’échec, faute d’aptitude subjective à la réadaptation
depuis octobre 2018. C’était pour des motifs étrangers à l’invalidité
que l’assurée ne s’était pas réinsérée professionnellement alors
qu’elle aurait pu le faire à 50 % dès 1999.
Répliquant le 20 octobre 2023, la recourante a maintenu ses conclusions. Elle a reproché à
l’intimé de proposer une nouvelle lecture restrictive des faits à son détriment,
en se fondant sur une appréciation médico-théorique de sa capacité de travail faite
par le SMR en 2020 et en retenant qu’elle aurait pu se réinsérer depuis 1999, alors que
le moment déterminant pour l’application de la présomption de non-réadaptation était
celui de la décision.
Le 9 novembre 2023, l’intimé a confirmé ses conclusions, indiquant n’avoir rien
à ajouter.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices
AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence,
déposé en temps utile compte tenu des féries estivales (art. 60 et 38 al. 4 let. b LPGA),
auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le point de savoir si l’intimé a violé le droit en supprimant la
demi-rente d’invalidité dont bénéficiait la recourante depuis le 1
er
mai 2004 à partir du 31 juillet 2023 sur la base d’une reconsidération (art. 53 al. 2
LPGA) de la décision du 2 juin 2020.
3.
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). La réglementation y relative prévoit que l’ancien
droit reste applicable en cas de révision d’un droit à la rente né avant le 1
er
janvier 2022 pour un ayant droit âgé d’au moins 55 ans à cette dernière
date (let. c des dispositions transitoires de la novelle du 1
er
janvier 2022).
4.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après
les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente
si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 %
en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année, il est
invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à l’art. 28 al.
2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité de 40 %
donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit
à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts
de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière.
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé
à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
d)
Le Tribunal fédéral a modifié sa pratique en matière d’évaluation du droit
à une rente de l’assurance-invalidité en cas de troubles somatoformes douloureux et d’affections
psychosomatiques assimilées (ATF 141 V 281 consid. 4.2), de dépressions moyennes et légères
(ATF 143 V 409), de tous les troubles psychiques (ATF 143 V 418) et de syndromes de dépendance primaire
à des substances psychotropes (ATF 145 V 215). Il a notamment abandonné la présomption
selon laquelle ces syndromes peuvent être surmontés par un effort de volonté raisonnablement
exigible (ATF 141 V 281 consid. 3.4 et 3.5) et introduit un nouveau schéma d’évaluation
au moyen d’indicateurs en lieu et place de l’ancien catalogue de critères (ATF 141 V 281
consid. 4). Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans le
cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels figurent
notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même
que le critère de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
Le fait qu’une expertise psychiatrique n’a pas été établie selon les standards
posés par l’ATF 141 V 281 ne suffit cependant pas pour lui dénier d’emblée
toute valeur probante. En pareille hypothèse, il convient bien plutôt de se demander si, dans
le cadre d’un examen global, et en tenant compte des spécificités du cas d’espèce
et des griefs soulevés, le fait de se fonder définitivement sur les éléments de preuve
existants est conforme au droit fédéral. Il y a lieu d’examiner dans chaque cas si les
expertises administratives et/ou les expertises judiciaires recueillies – le cas échéant
en les mettant en relation avec d’autres rapports médicaux – permettent ou non une appréciation
concluante du cas à l’aune des indicateurs déterminants. Selon l’étendue de
l’instruction déjà mise en œuvre, il peut s’avérer suffisant de requérir
un complément d’instruction sur certains points précis (ATF 141 V 281 consid. 8 ;
137 V 210 consid. 6 ; TF 9C_109/2018 du 15 juin 2018 consid. 5.1).
5.
a)
Si le taux d'invalidité du bénéficiaire
de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée
pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée
(art. 17 al. 1 LPGA [
dans
sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
Tout changement important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité,
et donc le droit à la rente, peut motiver une révision. La rente peut être révisée
non seulement en cas de modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci
est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi
un changement important (ATF 144 I 103 consid. 2.1 ; 134 V 131 consid. 3). Tel est le cas lorsque
la capacité de travail s'améliore grâce à l'accoutumance ou à une adaptation
au handicap. En revanche, une simple appréciation différente d'un état de fait qui, pour
l'essentiel, est demeuré inchangé n'appelle pas une révision au sens de l'art. 17 al.
1 LPGA (ATF 144 I 103 consid. 2.1 ; 141 V 9 consid. 2.3 et les références).
La base de comparaison déterminante dans le temps pour l'examen d'une modification du degré
d'invalidité lors d'une révision de la rente est constituée par la dernière décision
entrée en force qui repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation
des faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit
(ATF 133 V 108).
b)
Aux termes de l'art. 53 al. 2 LPGA, l'assureur
peut revenir sur les décisions ou les décisions sur opposition formellement passées en
force lorsqu'elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt une importance
notable.
Pour juger s'il est admissible de reconsidérer une décision pour le motif qu'elle est manifestement
erronée, il faut se fonder sur les faits et la situation juridique existant au moment où cette
décision a été rendue, compte tenu de la pratique en vigueur à l'époque (ATF
140 V 77 consid. 3.1 ; 138 V 147 consid. 2.1 ; 125 V 383 consid. 3 et les références
citées). Par le biais de la reconsidération, on corrigera une application initiale erronée
du droit (ATF 146 V 364 consid. 4.2). Un changement de pratique ou de jurisprudence ne saurait en principe
justifier une reconsidération (ATF 117 V 8 consid. 2c ; 115 V 308 consid. 4a/cc). L'exigence
du caractère manifestement erroné de la décision est en règle générale
réalisée lorsque le droit à des prestations d'assurance a été admis en application
des fausses bases légales ou que les normes déterminantes n'ont pas été appliquées
ou l'ont été de manière incorrecte (ATF 140 V 77 précité consid. 3.1 ;
138 V 147 consid. 2.1 ; 125 V 383 consid. 3 et les références citées).
c)
La jurisprudence admet que l'administration
peut revenir en tout temps sur une décision manifestement erronée, même si les conditions
pour une révision ne sont pas remplies (ATF 105 V 29 consid. 1c ; 99 V 103 consid. 2 ;
98 V 100 consid. 5 ; arrêt I 859/05 du 10 mai 2006 consid. 2.2). Dans plusieurs arrêts,
le Tribunal fédéral a en outre considéré que le fait qu'une rente d'invalidité
ait été confirmée dans le cadre de procédures de révision effectuées périodiquement
n'empêchait pas la reconsidération d'une décision (initiale) de rente manifestement erronée
(TF 9C_401/2014 du 26 novembre 2014 consid. 4.1 avec renvoi à l'arrêt I 859/05 du 10 mai 2006
consid. 2.2 qui renvoie lui-même à l'ATF 105 V 29 précité ; confirmé en
dernier lieu par l'arrêt 8C_680/2017 du 7 mai 2018 consid. 4.1.1, publié in SVR 2018 IV 59
p. 190). Dans l'arrêt 9C_125/2013 du 12 février 2014 (consid. 4.4 avec renvoi au consid. 4.1
in fine, non publiés aux ATF 140 V 15), le Tribunal fédéral a explicitement laissé
ouverte la question de savoir s'il fallait maintenir l'ancienne jurisprudence selon laquelle les titres
de révocation (reconsidération ; révision) devaient être examinés séparément
pour chaque décision (arrêt I 130/05 du 10 novembre 2005 consid. 3), ou si, à la lumière
de l'ATF 133 V 108 et des arrêts subséquents (TF 9C_101/2011 du 21 juillet 2011 consid. 5.2
par renvoi à 9C_562/2008 du 3 novembre 2008 consid. 6.2.1), il fallait admettre que la décision
initiale restait sans effet nonobstant la reconsidération de la décision sur révision
(cf. ég. MEYER/REICHMUTH, Bundesgesetz über die Invalidenversicherung [IVG], 3
e
éd. 2014, n° 45 ad art. 30-31).
Dans l'ATF 140 V 514, le Tribunal fédéral a tranché cette question. Dans ce cas, l'office
de l'assurance-invalidité avait initialement reconnu à l'assuré le droit à une demi-rente
d'invalidité, laquelle a été augmentée dans le cadre d'une révision à une
rente entière, ce qui s'est avéré manifestement erroné et a entraîné la
reconsidération de la décision sur révision. Le Tribunal fédéral a considéré
que si une rente d'invalidité était révisée à la hausse ou à la baisse
(art. 17 al. 1 LPGA), la décision sur révision remplaçait la décision révisée
(ATF 140 V 514 consid. 5.2). Il a précisé qu'il en allait de même lorsque la rente allouée
était confirmée après un examen matériel du droit à une rente d'invalidité
(cf. ATF 133 V 108). Si, par la suite, la décision sur révision était à son tour
révisée ou reconsidérée, la décision initiale ne renaissait pas, sous réserve
de la nullité de la décision sur révision. Par conséquent, le droit à une rente
devait être examiné librement pour le futur (« ex nunc et pro futuro »),
même dans le cas où aucun titre de révocation n'existait en relation avec cette décision
antérieure (ATF 140 V 514 précité consid. 5.2 ; cf. ég. TF 8C_117/2019 du 21
mai 2019 consid. 5.1, publié in SVR 2020 UV n°1 p. 1 ; 8C_288/2016 du 14 novembre 2016
consid. 3.3).
6.
a)
En l’occurrence, une expertise a été confiée au Centre B.________, plus particulièrement
aux Drs J.________ et Z.________, qui ont rendu leur rapport le 12 juin 2015. Celui-ci comporte un volet
de médecine interne, de rhumatologie et de psychiatrie.
aa)
Sur le plan somatique, le Dr J.________ a établi un status détaillé comportant un volet
dermatologique, cardio-vasculaire, pulmonaire, abdominal, ORL, neurologique et rhumatologique. Il a ainsi
constaté que les réflexes tendineux étaient présents et symétriques aux quatre
membres, sans déficits aux membres inférieurs. La marche sur la pointe des pieds et sur les
talons était possible des deux côtés, en dépit des grimaces et des plaintes douloureuses
lors de ces mouvements. La manœuvre de Lasègue entraînait des douleurs lombo-fessières
mais pas de sciatalgies. Le bassin et les épaules étaient équilibrés, malgré
une asymétrie des plis cutanés du tronc et une attitude scoliotique. La mobilité de la
nuque était correcte, sans franche limitation. Les mouvements d'inclinaison latérale, de rotation
et d'hyperextension du rachis dorso-lombaire étaient diminués de moitié environ dans toutes
les directions et tous les mouvements étaient déclarés douloureux. En position assise,
la percussion du rachis dorso-lombaire était douloureuse, comme la palpation de l’ensemble
du rachis en décubitus ventral ainsi qu’au niveau cervical haut. La palpation des insertions
musculaires sur l’occiput et les crêtes iliaques postérieures était douloureuse,
mais il n’y avait pas de contracture paravertébrale nette. L’expert n’a pas relevé
d’amyotrophie au niveau des épaules, la rotation externe et la rétropulsion étaient
préservées. Les points pour une tendinopathie de la coiffe des rotateurs étaient tous
déclarés douloureux à droite, avec une diminution de la force. Les articulations des membres
supérieurs et inférieurs ne présentaient pas de signe d’arthrite, synovite ou ténosynovite
et la mobilité articulaire était préservée pour toutes les articulations malgré
les plaintes douloureuses. Se fondant sur ses observations, le résultat de son examen clinique et
le dossier, notamment radiologique, le Dr J.________ a retenu que du point de vue objectif, sur le plan
de la médecine interne, l’assurée présentait un status après cancer de la thyroïde
en 1999, une hypothyroïdie substituée et compensée, une obésité de longue date,
des valeurs de tension artérielle à la limite de la norme, ainsi que des vertiges. Ces affections
n’entraînaient toutefois pas d’incapacité de travail durable. Sur le plan rhumatologique,
l’assurée se plaignait de douleurs ostéo-articulaires et musculaires diffuses de longue
date. Du point de vue objectif, l’expert a relevé qu’il y avait de discrets troubles
statiques du rachis, des troubles dégénératifs débutant sous forme de discopathie
cervicale décrite dès 2000, et une arthrose gléno-humérale et acromio-claviculaire
modérée mise en évidence en 2013. L’évaluation effectuée le jour de l’expertise
était compatible avec un conflit sous-acromial et une possible tendinopathie de la coiffe des rotateurs
n’expliquant toutefois que partiellement l’importante symptomatologie douloureuse décrite.
Le tableau évoquait un syndrome somatoforme diffus. L’expert a retenu que l’assurée
présentait les mêmes limitations fonctionnelles que celles décrites lors du précédent
examen du SMR. Moyennant le respect de ces limitations fonctionnelles, la capacité de travail était
préservée.
bb)
Sur
le plan psychique, l’expert Z.________ a relevé que l’ensemble du parcours professionnel
et personnel de l’assurée contredisait la notion de trouble de personnalité au sens clinique
du terme, l’intéressée ayant montré des capacités d’adaptation sans rencontrer
de dysfonctionnements majeurs ou de déviances des parties de sa personnalité. Le diagnostic
retenu précédemment devait donc être écarté. L’expert a exposé que
des traits accentués de personnalité pouvaient tout au plus être retenus, dans le sens
d’une personnalité immature et peut-être affectivement dépendante. S’agissant
de la problématique anxieuse ayant conduit à la reconnaissance de l’invalidité,
l’expert a constaté qu’elle s’était déclenchée à la suite
de son cancer traité en 1999. A cette époque, l’état psychique de l’assurée
était toutefois fortement influencé par des événements extérieurs, tels qu’un
conflit dans le couple ayant conduit à une séparation et le comportement d’un de ses
fils l’ayant mené à son incarcération. Le psychiatre traitant avait alors observé
que la dépression répondait mal au traitement. L’expert psychiatre a à cet égard
précisé que cette observation prenait aujourd’hui une autre signification et mettait
le doute sur les constats de l’époque, dès lors qu’un dosage médicamenteux
effectué dans le cadre de l’expertise avait mis en évidence des taux sériques extrêmement
bas, proches de la non-détection. Quoi qu’il en soit, depuis la reconnaissance de son invalidité,
l’assurée avait assumé ses tâches quotidiennes, éduqué ses enfants, s’était
séparée de son époux tout en trouvant un arrangement au quotidien avec ce dernier. Son
fils avait trouvé du travail, s’était marié et était devenu père. L’assurée,
quatre fois grand-mère, s’investissait dans ce nouveau rôle. Il y avait donc un important
décalage entre l’aggravation alléguée, matérialisée par un sentiment de
ne jamais être tranquille par rapport aux événements de la vie, et les nombreux éléments
positifs et d’amélioration constatés. L’assurée avait en outre fait le tri
dans ses relations sociales qui avaient une influence négative et était entourée par sa
famille et son réseau d’amies. Elle s’était également arrangée avec le
périmètre dans lequel elle vivait sans crise d’anxiété majeure ou perturbation
permanente grave. Le suivi irrégulier et les rendez-vous manqués parlaient également en
faveur d’une atteinte plutôt modérée. L’allégation d’aggravation
sur le plan psychique ne paraissait donc pas réalisée. L’expert a également écarté
le diagnostic d’état dépressif, retenant tout au plus une fragilité de personnalité
sous-jacente.
Le Dr Z.________ a ainsi retenu les diagnostics non incapacitants d’état anxieux d’intensité
légère (F41.1), d’accentuation de certains traits de personnalité (Z73.1) et de
syndrome douloureux somatoforme persistant (F45.4). Concernant ce dernier diagnostic, il a constaté
que l’expert rhumatologue avait retenu une partie non explicable aux plaintes douloureuses qui
étaient très importantes, raison pour laquelle le diagnostic était retenu. Toutefois,
il n’était pas associé à une autre pathologie psychiatrique sévère, en
l’absence de processus maladif s’étendant sur plusieurs années, sans perte d’intégration,
sans état psychique cristallisé et sans échec de traitements ambulatoires. L’expert
psychiatre a encore ajouté qu’en dehors de ces atteintes, il existait un fort déconditionnement
à la vie extérieure, de sorte qu’un réentraînement était nécessaire.
La capacité de travail était toutefois complète, sans limitation sur le plan psychique.
cc)
Les experts ont ainsi conclu, de manière consensuelle, qu’en raison de l’arthrose acromio-claviculaire
et gléno-humérale droite, du conflit sous-acromial et de la possible tendinopathie de la coiffe
des rotateurs, l’assurée était incapable de travailler dans son activité habituelle
de coiffeuse ou de manutention lourde. Dans une activité ne se déroulant pas les bras au-dessus
de l’horizontale, permettant l’alternance des positions et ne nécessitant pas de lever
des charges de plus de 5 kg, la capacité de travail était entière. S’agissant
de l’évolution dans le temps de son incapacité de travail, les experts ont relevé
qu’il était difficile de se déterminer rétroactivement, notamment au vu des avis
psychiatriques contradictoires. Toutefois, en 2013, plusieurs facteurs contextuels dont l’assurée
était tributaire s’étaient améliorés de sorte qu’ils ont estimé
que la capacité de travail s’était améliorée progressivement et était
entière dans une activité adaptée au début de l’année 2014.
dd)
Le rapport d’expertise du Centre B.________ a été établi en pleine connaissance
du dossier, de l’anamnèse et des plaintes de l’assurée. Il décrit le contexte
médical de manière claire et présente des conclusions motivées, dénuées
de contradiction. Si le volet psychiatrique n’a pas été établi conformément
aux standards posés par l’ATF 141 V 281, il permet d’apprécier la situation de
l’assurée de manière concluante à l’aune des indicateurs, comme relevé
par le SMR dans son avis du 23 février 2016. L’expert a en effet identifié les problèmes
de santé, décrit la personnalité de l’assurée et fait état de ses ressources.
L’assurée conservait également des moments de plaisir dans sa vie quotidienne, tels que
cuisiner, s’occuper de ses petits-enfants et partager des moments avec ses amis et sa famille.
L’expert psychiatre a également examiné le traitement, pour conclure qu’il n’était
pas suivi dans les règles de l’art au vu des taux sériques constatés. Aussi, le
volet psychiatrique peut se voir conférer une pleine valeur probante, tout comme le volet somatique.
b)
En omettant dès lors de se fonder sur les conclusions probantes de l’expertise du Centre B.________
de 2015, confirmées par avis SMR des 3 juillet 2015, 23 février 2016 et 25 février 2020,
l’OAI a commis une irrégularité dans la constatation des faits, qui l’a conduit
à rendre une décision manifestement erronée le 20 mars 2020.
L’art. 53 al. 2 LPGA exige encore que la reconsidération de la décision revête une
importance notable. Tel est assurément le cas s’agissant du service d’une demi-rente
durant plusieurs années.
Par conséquent, les conditions relatives à une reconsidération, au sens de l’art.
53 al. 2 LPGA, de la décision du 20 mars 2020 sont remplies.
c)
Ce constat ne suffit toutefois pas à conduire
à la confirmation de la décision attaquée.
En effet, dans le cadre de la révision initiée en été 2021, la recourante a produit
en particulier un rapport du 12 juillet 2021 de son psychiatre traitant, le Dr D.________, qui fait
état d’une péjoration de l’état de sa patiente.
Le SMR s’est prononcé le 18 janvier 2022 sur ce rapport, en retenant une évolution anxio-dépressive
stationnaire, certes fluctuante (comme connue depuis des années) jusqu’en avril 2021, suivie
d’une péjoration signalée depuis avril 2021, sans facteur de crise identifié (selon
le psychiatre traitant), voire en lien avec certaines facteurs psychosociaux (précarité financière
/ problématiques familiales) (selon le médecin traitant). Pour le SMR, l’aggravation
psychique actuelle « parai[ssai]t réactionnelle » et ne représentait pas
une perte durable de la capacité de travail dans toute activité. Cette appréciation était
motivée par le fait que l’assurée était suivie par son psychiatre « seulement
toutes les 2 semaines voire de manière mensuelle (souvent seulement par téléphone) »,
ce qui semblait très faible pour une atteinte psychiatrique jugée durablement incapacitante.
Le SMR a également relevé qu’il n’y avait aucune nécessité d’une
hospitalisation en milieu psychiatrique et qu’aucun bilan neuropsychologique n’avait été
estimé nécessaire pour objectiver les plaintes neurocognitives de l’assurée. Quant
aux limitations fonctionnelles d’ordre psychique, elles n’étaient pas étayées
et restaient majoritairement subjectives, reposant sur les plaintes de l’assurée. Le SMR a
ajouté que malgré sa symptomatologie anxio-dépressive, l’assurée avait gardé
le plaisir de sortir en ville dans l’après-midi, de préparer ses repas et de regarder
la télévision, ce qui semblait incohérent avec une atteinte psychiatrique durablement
incapacitante.
Ces constats ne sont toutefois pas ceux relevés par le psychiatre traitant. Ce dernier observe au
contraire que la patiente ne sort pas, se contente au titre de loisirs de regarder la télévision,
se limite à un petit déjeuner frugal, ne prend souvent pas de repas de midi et prépare
un repas du soir si sa fille vient la voir (cf. rapport du 9 décembre 2021). Dans son rapport du
3 octobre 2022, le Dr D.________ a répété que le petit déjeuner est très frugal,
que sa patiente ne prend pas tous les jours le repas du midi et qu’elle confectionne un souper
simple, sa patiente ayant très peu de loisirs hormis regarder la télévision. Elle s’aménage
des temps de pause après avoir fait sa toilette, fait son lit ou ranger un peu son appartement,
étant précisé qu’une femme de ménage vient deux fois par semaine et qu’elle
se rend chez le coiffeur pour laver ses cheveux. Le fait qu’il n’y ait pas eu d’hospitalisation
en milieu psychiatrique ne permet pas non plus d’exclure que l’atteinte alléguée
soit incapacitante. Le psychiatre traitant rapporte au demeurant des idéations suicidaires passives,
lesquelles étaient absentes par le passé, une perte d’intérêts et de plaisirs,
un isolement social, ainsi que de nouvelles limitations fonctionnelles telles qu’une apathie, une
aboulie, des troubles de la concentration et de l’attention (cf. rapports des 9 décembre 2021
et 13 décembre 2022). Le psychiatre traitant mentionne que l’assurée aurait obtenu un
résultat de 29/30 au test MMS d’évaluation des fonctions cognitives, effectué par
le médecin traitant en septembre 2022 (cf. rapport du 13 décembre 2022). L’assurée
a également changé de traitement antidépresseur en juillet 2021 et celui-ci a été
augmenté. La compliance au traitement est désormais établie, contrairement à ce qui
prévalait au moment de l’expertise du Centre B.________ de juin 2015, le psychiatre traitant
ayant requis des dosages du taux sérique les 5 octobre et 15 novembre 2022 (cf. rapport du 13 décembre
2022). Se fondant sur l’ensemble des éléments observés et rapportés, le Dr
D.________ pose désormais le diagnostic de trouble dépressif récurrent (F33.1), lequel
n’était pas retenu lors de l’expertise de 2015.
Aussi, il apparait que les rapports du Dr D.________ mettent en doute les conclusions du SMR, dont on
rappellera que les avis n’ont que pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements
médicaux versés au dossier et de prodiguer des recommandations quant à la suite à
donner au dossier sur le plan médical. Dans pareilles circonstances, l’instruction doit être
complétée par la mise en œuvre d’une expertise monodisciplinaire confiée à
un expert psychiatre, lequel pourra au besoin s’adjoindre les services d’un neuropsychologue.
Une expertise somatique n’apparait pas nécessaire, en l’absence d’élément
nouveau sur ce plan depuis l’expertise du Centre B.________ de 2015.
d)
L’instruction lacunaire ne permettant pas de se prononcer en connaissance de cause, il convient
par conséquent de renvoyer la cause à l’OAI, à qui il incombe en premier lieu d’instruire,
conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales (art. 43 al. 1 LPGA).
A toutes fins utiles et en dernier lieu, on relèvera que la recourante est âgée de 61
ans depuis le [...] mars 2024 et que, selon la jurisprudence, le moment où la question de la mise
en valeur de la capacité (résiduelle) de travail pour un assuré proche de l’âge
de la retraite sur le marché de l’emploi doit être examinée correspond au moment
auquel il a été constaté que l’exercice (partiel) d’une activité lucrative
était médicalement exigible, soit dès que les documents médicaux permettent d’établir
de manière fiable les faits y relatifs (ATF 138 V 457 consid. 3.3 ; TF 9C_716/2014 du 19 février
2015 consid. 4.2). Il est par ailleurs admis que le seuil à partir duquel on peut parler d’âge
avancé se situe autour de 60 ans, même si le Tribunal fédéral n’a pas fixé
d’âge limite jusqu’à présent (ATF 138 V 457 consid. 3.1 ; TF 9C_612/2007
du 14 juillet 2008 consid. 5.2).
L’exigibilité ne pourra donc être définitivement constatée qu’à
la date de réception future du rapport d’expertise. La question pourrait ainsi se poser d’examiner
le cas de la recourante sous l’angle de la jurisprudence fédérale rappelée ci-avant
en lien avec les assurés proches de l’âge de la retraite.
7.
a)
Vu ce qui précède, le recours doit être admis et la décision entreprise annulée,
la cause étant renvoyée à l’intimé pour complément d’instruction
au sens des considérants et nouvelle décision.
b)
La procédure de recours en matière
de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à
des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre
à la charge de la partie intimée, vu l’issue du litige.
c)
La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à
titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Après examen de la liste
des opérations déposée le 4 janvier 2024 par Procap, compte tenu de l’importance
et de la complexité du litige, il convient d’arrêter l’indemnité à 2’000
fr., débours et TVA compris, et de la mettre intégralement à la charge de la partie intimée
(art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; BLV 173.36.5.1]).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 23 juin 2023 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour complément d’instruction
au sens des considérants et nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à G.________ une indemnité
de 2'000 fr. (deux mille francs), à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap Suisse (pour G.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :