vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 858 · 2010-03-30 · fr

LÉSION CORPORELLE SIMPLE, NON-LIEU | 260 CPP, 294 let. f CPP, 58 LJPM, 59 LJPM

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 30.06.2010 Arrêt / 2010 / 858

TRIBUNAL
CANTONAL
320
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 30 juin 2010
__________________
Présidence
de               M.
Meylan
,
président
Juges
:              MM.
Krieger et Sauterel
Greffier
:
M.              Addor
*****
Art.
260 et 294 let. f CPP; 58 et 59 LJPM
Vu l'enquête n° PM07.007319-PHU
instruite par le Président du Tribunal des mineurs contre
W.________
pour lésions corporelles simples, sur plainte de
V.________
,
H.________
et
B.________
,
vu l'ordonnance du 30 mars 2010, par laquelle le Président du Tribunal des mineurs a prononcé
un non-lieu en faveur de W.________ (I) et laissé les frais à la charge de l'Etat (II),
vu le recours exercé en temps utile par V.________ contre cette décision,
vu le mémoire de W.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le recours tend à l'annulation de l'ordonnance et au renvoi en jugement de W.________ pour lésions
corporelles simples ou participation à une rixe;
attendu que dans sa plainte, V.________ a exposé que le 11 mars 2007, aux Brandons de [...], il
avait énervé une personne en la bousculant,
que cette personne et ceux qui l'accompagnaient lui avaient lancé des bouteilles de bière,
que le recourant ayant proféré des insultes, la personne qu'il avait bousculée (identifiée
par la suite comme étant W.________), s'était approchée de lui et l'avait frappé
au visage,
que des agents de sécurité étaient intervenus pour séparer les antagonistes (P. 601,
p. 2),
que le recourant a subi une fracture du nez notamment (cf. P. 6011),
que selon le témoin K.________, le recourant a été frappé au visage à plusieurs
reprises par un seul adversaire (P. 402, p. 2),
que cette version correspond à celle donnée par le recourant dans sa plainte,
que lors de son audition par le juge le 10 octobre 2007, K.________ a précisé que les coups
au visage avaient été donnés après ou à la suite d'un premier affrontement collectif
(P. 405, p. 3),
qu'il n'en paraît pas moins établi que W.________ a frappé à plusieurs reprises le
recourant au visage,
que la déposition du témoin J.________ n'est pas de nature à infirmer ce constat, puisqu'elle
n'a pas assisté au début de la scène (P. 404),
qu'informé des déclarations faites par le recourant, ce témoin a indiqué que leur
teneur correspondait à ce qu'il lui avait rapporté,
qu'ainsi, malgré les imprécisions, dans le déroulement des faits, dues à la confusion
générale et à l'abus de l'alcool, il existe des indices qui tendent à démonter
que W.________ a frappé le recourant au visage à plusieurs reprises,
que le prénommé n'a toutefois pas été inculpé de lésions corporelles simples,
qu'il appartiendra au Président du Tribunal des mineurs de procéder à cette opération,
qu'en revanche, les faits sont trop confus pour discerner, dans la phase suivant les coups donnés
au visage du recourant, une participation à une rixe punissable, c'est-à-dire qui ne serait
pas uniquement défensive (art. 133 al. 2 CP),
qu'enfin, le non-lieu relatif aux faits qui se sont produits à [...] le 1
er
avril 2007, qui n'est pas contesté, peut être confirmé;
attendu, en définitive, que le recours est admis et l'ordonnance annulée en ce qui concerne
les faits qui se sont produits à [...] le 11 mars 2007,
que le dossier est renvoyé au Président du Tribunal des mineurs pour qu'il procède dans
le sens des considérants, puis rende une nouvelle décision,
que l'ordonnance est confirmée pour le surplus,
que les frais d'arrêt sont laissés à la charge de l'Etat.
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Admet le recours.
II.
Annule l'ordonnance en ce qu'elle prononce un non-lieu sur les faits qui se sont produits à [...]
le 11 mars 2007.
III.
Renvoie le dossier au Président du Tribunal des mineurs pour qu'il procède dans le sens des
considérants, puis rende une nouvelle décision.
IV.
Confirme l'ordonnance pour le surplus.
V.
Dit
que les frais d'arrêt, par 240 fr. (deux cent quarante francs), sont laissés à la charge
de l'Etat.
VI.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié aux parties, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète :
-
M. Jean Lob, avocat (pour V.________),
-
M. Stefan Disch, avocat (pour W.________),
-
M. H.________,
-
M. B.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
Le greffier :