vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 1007 · 2018-01-04 · fr

DÉCISION DE RENVOI, MAXIME INQUISITOIRE | 57 al. 1 let. f LAI, 43 al. 1 LPGA, 69 RAI, 82 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.01.2018 Arrêt / 2017 / 1007

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
253/17 - 9/2018
ZD17.035930
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
4 janvier 2018
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
Mmes
Di Ferro Demierre et Pasche, juges
Greffière :
Mme              Kreiner
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à [...], recourant, représenté par DAS Protection juridique SA, à Etoy,
et
Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
43 al. 1 LPGA ; art. 57 al. 1 let. f LAI ; art. 69 al. 2 RAI ; art. 82 LPA-VD
E n  f a i t  et  e n  d r o i t  :
Vu
la demande de prestations AI déposée
le 15 septembre 1993 par X.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né
en [...],
vu le reclassement dans la profession de cordonnier (exercée à 50 % de novembre 1996 à
janvier 1999) dont l’assuré, alors parqueteur, a bénéficié suite à cette
demande de prestations AI,
vu la décision rendue par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de
Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 27 mai 1997, octroyant à l’intéressé
une demi-rente d’invalidité dès le 1
er
novembre 1996 compte tenu d’un degré d’invalidité de 63 %,
vu le questionnaire pour la révision de la rente complété le 16 avril 1999 par l’assuré,
faisant mention d’une aggravation de son état de santé depuis le 29 avril 1998,
vu le projet de décision du 29 février 2000 de l’OAI, confirmé par décision
du 22 mars 2000, rejetant la demande de révision de l’intéressé, au motif que sa
capacité de travail en tant que cordonnier était toujours de 50 % et que son degré
d’invalidité n’avait dès lors pas changé au point d’influencer son droit
à la rente, étant précisé qu’il continuerait à bénéficier de
la même rente que par le passé,
vu l’activité de peintre en bâtiment exercée à 50 % par l’assuré
dès mai 2000,
vu le questionnaire pour la révision de la rente du 18 juin 2003, dans lequel l’intéressé
a indiqué que son état de santé était toujours le même,
vu le rapport d’expertise rhumatologique du 16 mars 2005,
vu l’avis médical du 31 mai 2005 de la Dresse  L.________ du Service médical régional
de l’AI (ci-après : le SMR), relevant que l’expertise rhumatologique précitée
retenait des lombalgies chroniques et des douleurs du genou gauche, ainsi qu’une incapacité
de travail de 50 % dans une activité lourde telle que celle de peintre en bâtiment et
une capacité de travail de 80 % dans une activité adaptée comme celle de cordonnier,
vu la communication du 2 novembre 2006, relevant que l’OAI avait examiné le degré d’invalidité
de l’assuré et constaté qu’il n’avait pas changé au point d’influencer
son droit à la rente et que ce dernier continuerait «
donc
de bénéficier de la même rente que jusqu’à ce jour (degré d’invalidité :
50 %) (sic)
»,
vu le questionnaire pour la révision de la rente du 4 mars 2011, duquel il ressortait que l’état
de santé de l’assuré s’était aggravé depuis 2010 en raison d’une
dépression et de douleurs aux lombaires,
vu la décision de refus d’augmentation de la rente d’invalidité du 23 novembre
2011, confirmant un projet du 14 octobre 2011 et retenant que les renseignements fournis par le médecin
traitant de l’intéressé indiquaient un état stationnaire, sans aggravation ni faits
nouveaux objectivant une aggravation susceptible de modifier son droit à la rente partielle (50 %),
étant précisé que ce degré d’invalidité donnait droit à la même
rente que celle versée jusqu’alors,
vu l’activité de plâtrier peintre polyvalent exercée à 50 % par l’assuré
dès avril 2012,
vu la demande d’allocation pour impotent AI déposée le 15 décembre 2014
par l’assuré, faisant en particulier état d’un besoin d’aide pour se déplacer
à l’extérieur, entretenir des contacts sociaux et accomplir les tâches administratives
et d’un besoin de soins permanents ou de prestations d’aide médicale,
vu le courrier adressé le 16 décembre 2014 à l’OAI, dans lequel le Centre médico-social
de [...] demandait un réexamen du degré d’invalidité de l’assuré en raison
d’une forte dégradation de sa santé depuis une année,
vu le questionnaire pour la révision de la rente rempli le 25 août 2015 par l’intéressé,
faisant état d’une aggravation de son état de santé en raison d’un accident
vasculaire cérébral (AVC), d’une hernie cervicale et de problèmes lombaires depuis
fin 2013,
vu le rapport médical du 1
er
septembre 2015 de la Dresse  S.________, spécialiste en médecine interne générale,
estimant que la situation du patient était stable, sans amélioration, posant les diagnostics
objectifs de troubles cognitifs d’origine mixte, d’état anxio-dépressif avec agitation
et de polyarthrose, et retenant que l’état de santé physique et psychique du patient
ne lui permettait plus de reprendre une activité lucrative,
vu l’instruction relative à une allocation pour impotent de l’AI du 8 septembre
2015, relevant notamment que l’assuré n’avait pas besoin d’aide régulière
ou importante pour se vêtir, se lever, manger, faire sa toilette, aller aux toilettes, se déplacer,
faire face aux nécessités de la vie, vivre de manière indépendante ou les soins de
base,
vu le projet de décision de refus d’allocation pour impotent du 18 septembre 2015, confirmé
par décision du 30 octobre 2015, relevant que les conditions d’une allocation pour impotent
de degré faible n’étaient pas remplies,
vu le rapport médical du 23 décembre 2015 de la Dresse  Y.________, médecin et cheffe
de clinique adjointe à la G.________, posant les diagnostics objectifs de troubles de l’adaptation,
réaction dépressive et anxieuse (F 43.22) en rémission et de difficultés dans
les rapports avec le conjoint (Z 63.0), retenant une capacité de travail probablement nulle
dans l’activité habituelle et au maximum de 50 % dans une activité adaptée
(les limitations fonctionnelles comprenaient une intolérance au stress et à la pression de
travail provoquant des angoisses et des manifestations psychosomatiques) et estimant que, compte tenu
de l’évolution sur la dernière année, le pronostic était plutôt favorable
avec une probable persistance de limitations fonctionnelles d’ordre psychique sur la durée,
vu le rapport du 3 juillet 2014, reçu le 8 février 2016 par l’OAI, dans lequel les Drs
T.________ et Z.________, respectivement médecin chef et médecin assistant au Service de neurologie
du [...], ont posé les diagnostics principaux de probable syndrome d’Eagle sur contact de
la styloïde contre la carotide interne gauche, compliqué de deux épisodes d’amaurose
fugace et d’un probable accident ischémique transitoire du territoire sylvien gauche, de troubles
neurocognitifs en cours d’investigation, ainsi que mentionné l’organisation d’un
examen neuropsychologique au J.________,
vu le rapport médical du 18 mars 2016 du Dr  R.________, spécialiste en neurochirurgie,
posant les diagnostics d’ictus en 2013, d’uncarthrose C5-C6 à droite sévère,
d’uncarthrose C4-C5 modérée et de suivi psychiatrique à G.________, et estimant
que l’intéressé présentait des restrictions à long terme, parmi lesquelles
des troubles neuropsychologiques, et disposait d’une capacité de travail nulle à long
terme,
vu l’avis médical du 23 février 2017 du Dr  D.________ du SMR, retenant notamment
qu’il n’était pas nécessaire d’investiguer sur le plan psychiatrique et neuropsychologique,
que le syndrome d’Eagle évoqué n’était pas de nature à influencer la
capacité de travail de l’assuré dans une activité adaptée, que dite capacité
de travail dans une activité adaptée était inchangée depuis l’avis SMR du 31
mai 2005 et que l’état de santé de l’intéressé ne s’était
pas amélioré depuis 2005,
vu le projet de décision de refus d’augmentation de la rente d’invalidité du 17
mars 2017, retenant que selon les renseignements médicaux au dossier et après analyse approfondie
de la situation, il ressortait que les élément apportés ne permettaient pas de prendre
en compte une aggravation objective de l’état de santé de l’intéressé
susceptible de modifier son droit à la rente (invalidité : 50 %), étant précisé
que ce degré d’invalidité donnait droit à la même rente que par le passé,
vu la contestation du 25 avril 2017 de l’assuré, représenté par DAS Protection juridique
SA, à Etoy, faisant valoir que l’OAI n’avait pas tenu compte des avis médicaux
en sa possession, en particulier du rapport du Dr R.________ qui attestait d’une capacité
de travail nulle à long terme en raison notamment de troubles somatiques (arthrose) et neuropsychologiques,
et n’avait pas suffisamment instruit le dossier pour déterminer avec précision son état
de santé, demandant en outre la mise en œuvre d’une expertise somatique, psychiatrique
et neuropsychologique,
vu l’avis médical du 15 mai 2017 du Dr D.________ du SMR, maintenant sa position en estimant
que la contestation précitée n’apportait aucun élément médical nouveau,
les arguments n’étant qu’une interprétation non médicale et différente
d’une situation similaire à celle prise en compte par le SMR,
vu la décision rendue le 16 juin 2017 par l’OAI, confirmant le projet de décision du
17 mars 2017,
vu le recours formé le 18 août 2017 par X.________ devant la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, concluant principalement à l’annulation de la décision précitée,
à la mise en œuvre des mesures probatoires utiles, dont notamment une expertise judiciaire
multidisciplinaire, ainsi qu’à l’octroi d’une rente entière d’invalidité
dès le 1
er
novembre 2013 et, «
plus
subsidiairement
»,
à l’annulation de la décision
litigieuse ainsi qu’au renvoi du dossier à l’intimé pour instruction complémentaire,
le tout sous suite de frais et dépens,
vu la réponse de l’intimé du 2 octobre 2017, proposant le rejet du recours et le maintien
de la décision litigieuse,
vu la réplique du 23 octobre 2017, dans laquelle le recourant a persisté dans ses conclusions,
au motif notamment que son état de santé sur le plan neurologique avait de manière évidente
une influence sur sa capacité de travail,
vu le rapport définitif du 19 octobre 2017 des Drs  H.________ et V.________, spécialistes
en médecine interne générale et gériatrie, respectivement médecin chef et médecin
adjoint au J.________, produit avec la réplique, posant le diagnostic de troubles neurocognitifs
modérés d’étiologie mixte (sur la pathologie psychiatrique chronique, consommation
éthylique ainsi que dépendance aux benzodiazépines) et retenant, en se référant
à une évaluation neuropsychologique du 31 août 2017 de F.________ et B.________, respectivement
psychologue spécialiste en neuropsychologie FSP (visé) et psychologue assistante, également
produite avec la réplique, qu’un examen neuropsychologique approfondi mettait en évidence
de très faibles résultats en mémoire épisodique verbale et visuelle, dans la sphère
attentionnelle associée et sur le plan exécutif, que les performances étaient par ailleurs
insuffisantes en cognition sociale, en mémoire à court terme et au niveau lexico-sémantique
et que, comparativement au précédent bilan (2014), ils avaient observé une péjoration
de la mémoire épisodique verbale et de l’inhibition, ainsi que l’apparition d’un
déficit mnésique épisodique visuel à court terme et la persistance d’un défaut
d’accès lexical,
vu la duplique du 13 novembre 2017 de l’intimé, reconnaissant qu’une instruction complémentaire
était nécessaire sur le plan médical, en se référant à un avis médical
du Dr D.________ du SMR daté du 1
er
novembre 2017, selon lequel les observations des Drs H.________ et V.________ étaient de nature
à modifier la position du SMR et une nouvelle instruction médicale devait être mise en
place,
vu les déterminations du 28 novembre 2017 du recourant, qui a pris bonne note que l’intimé
admettait qu’une aggravation de son état de santé pouvait être retenue et a maintenu
intégralement le contenu de son recours,
vu les pièces du dossier ;
attendu
que le recours, formé en temps utile
compte tenu des féries d’été (art. 60 et 38 al. 4 let. b LPGA [loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]),
remplit les autres conditions de forme, de sorte qu’il est recevable (art. 61 let. b LPGA),
qu’aux termes de l’art. 82 al. 1 LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative ; RSV 173.36), applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD,
l’autorité peut renoncer à l’échange d’écritures ou, après
celui-ci, à toute autre mesure d’instruction, lorsque le recours paraît manifestement
irrecevable, bien ou mal fondé,
que, dans ces cas, elle rend à bref délai une décision d’irrecevabilité, d’admission
ou de rejet sommairement motivée (art. 82 al. 2 LPA-VD) ;
attendu que selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales, les faits pertinents de la cause doivent
être
constatés d’office par l’assureur, qui prend les mesures d’instruction
nécessaires
et recueille les renseignements dont il a besoin (art. 43 al. 1 LPGA ; art. 57 al. 1 let. f
LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20] ;
art. 69 al. 2 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.201]) ;
attendu qu’en l’espèce, au stade de l’instruction de la demande de révision
du recourant, la Dresse S.________ a fait état de troubles cognitifs d’origine mixte,
d’état anxio-dépressif avec agitation et de polyarthrose et a estimé que l’état
de santé physique et psychique de l’intéressé ne lui permettait plus de reprendre
une activité lucrative,
que la Dresse Y.________ a posé les diagnostics objectifs de troubles de l’adaptation,
réaction dépressive et anxieuse en rémission et de difficultés dans les rapports
avec le conjoint et a retenu une capacité de travail probablement nulle dans l’activité
habituelle et au maximum de 50 % dans une activité adaptée sans stress et pression de
travail provoquant des angoisses et des manifestations psychosomatiques, avec une probable persistance
des limitations fonctionnelles d’ordre psychique sur la durée,
que l’OAI a reçu un rapport médical des Drs T.________ et Z.________, mentionnant
un probable syndrome d’Eagle et des troubles neurocognitifs en cours d’investigation,
que le Dr R.________ a estimé que la capacité de travail de l’intéressé
était nulle à long terme et fait état d’un ictus en 2013, d’une uncarthrose
C5-C6 à droite sévère, d’une uncarthrose C4-C5 modérée, d’un suivi
psychiatrique à G.________ et de troubles neuropsychologiques,
que le recourant a produit avec sa réplique une évaluation neuropsychologique du 31 août
2017 de F.________ et B.________, ainsi qu’un rapport définitif du 19 octobre 2017 des Drs
H.________ et V.________, dans lequel ces médecins ont posé le diagnostic de troubles neurocognitifs
modérés d’étiologie
mixte
et mentionné une péjoration de la mémoire épisodique verbale et de
l’inhibition,
l’apparition d’un déficit mnésique épisodique visuel à court terme
et
la persistance d’un défaut d’accès lexical comparativement à un précédent
bilan de 2014,
que ces différents rapports médicaux ne permettent pas de déterminer l’évolution
des troubles neuropsychologiques dont est affecté l’intéressé, ni leur influence
sur sa capacité de travail au moment où la décision litigieuse a été rendue,
que le dossier ne permet pas non plus d’établir si les autres pathologies constatées
par les médecins ont une influence sur la capacité de travail du recourant et, le cas échéant,
dans quelle mesure,
que le Dr D.________ du SMR, après avoir dans un premier temps écarté les éléments
présentés par les médecins ayant examiné le recourant, a estimé le 1
er
novembre
2017 que les observations des Drs
H.________
et V.________ étaient de nature à modifier la position du SMR et qu’une nouvelle instruction
médicale devait être mise en place,
qu’au demeurant, l’OAI a convenu dans sa duplique du 13 novembre 2017 qu’une
instruction complémentaire était nécessaire sur le plan médical, en se ralliant à
l’avis du Dr D.________,
qu’en l’absence d’instruction sur l’ensemble des pathologies présentées
par le recourant, le dossier apparaît lacunaire puisqu’il ne permet pas de statuer en pleine
connaissance de cause,
qu’il y a lieu dès lors de renvoyer la cause à l’OAl afin qu’il mette en
œuvre, en application de l’art. 44 LPGA, une expertise pluridisciplinaire, les experts devant
notamment se prononcer sur l’ensemble des affections dont est atteint le recourant, leur évolution
et leur incidence sur la capacité de travail,
qu’un renvoi à l’administration est en principe possible lorsqu’il s’agit
de trancher une question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement,
ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative (ATF
137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5),
que tel est le cas en l’espèce,
que le recours paraît ainsi manifestement bien fondé, les faits pertinents n’ayant pas
été constatés de manière complète sur le plan médical (art. 98 let. b LPA-VD) ;
attendu que le recourant obtient gain de cause avec l’assistance d’un mandataire professionnel,
de sorte qu’il peut prétendre à une indemnité de dépens (art. 61 let. g LPGA),
qu’au vu de la nature et de la complexité de la procédure, cette indemnité doit
être arrêtée à 2’000 fr. (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais
judiciaires et des dépens en matière administrative ; RSV 173.36.5.1]),
qu'il convient au demeurant de renoncer à la perception de frais judiciaires (art. 50 LPA-VD, applicable
par renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 16 juin 2017 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause lui étant renvoyée pour nouvelle décision
après complément d’instruction dans le sens des considérants.
III.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à X.________
la somme de 2’000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens.
IV.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
DAS Protection juridique SA (pour X.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :