vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 708 · 2009-08-04 · fr

EXPERTISE, RÉCUSATION | 233 CPP, 29 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 25.08.2009 Arrêt / 2009 / 708

EXPERTISE, RÉCUSATION | 233 CPP, 29 CPP

TRIBUNAL CANTONAL
572
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 25 août
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et
Krieger
Greffier
:
M.        Addor
*****
Art. 29, 36, 233, 294 let.
e CPP
Vu l'enquête n° PE08.016062-VIY
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement
de Lausanne contre
V.________
pour
lésions corporelles simples subsidiairement lésions
corporelles simples par négligence, sur plainte de
D.________
,
vu l'ordonnance du 4 août 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a rejeté la requête de D.________ tendant
à la mise en œuvre d'une expertise,
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le recours tend à ce que le juge
d'instruction soit dessaisi du dossier (conclusion I), ce qui
équivaut à une demande de
récusation;
attendu que les magistrats de l'ordre judiciaire
peuvent être récusés ou se récuser
spontanément si leurs relations avec une des parties sont de
nature à compromettre leur impartialité (art. 29 al.
1
er
CPP),
qu'il n'est cependant tenu compte que des motifs importants tels
que la parenté, l'alliance, l'intérêt
matériel ou moral au procès (art. 29 al. 2
CPP),
que, sur le plan des droits fondamentaux, la garantie d'un tribunal
indépendant et impartial instituée par les art. 30
alinéa 1
er
Cst. et  6 § 1 CEDH permet,
indépendamment du droit cantonal, d'exiger la
récusation d'un juge dont la situation ou le comportement
est de nature à faire naître un doute sur son
impartialité (ATF 133 I 1 c. 6.2),
qu'il suffit que des circonstances déterminées,
constatées objectivement, donnent l'apparence de la
prévention et fassent redouter une activité partiale
du magistrat,
qu'en revanche, les impressions purement individuelles d'une des
parties au procès ne sont pas décisives (ATF 133 I 1
c. 6.2; 131 I 24 c. 1.1),
qu'en l'espèce, D.________ se plaint de la manière
dont le juge en charge du dossier conduit son
enquête,
qu'il ne fait toutefois valoir aucun motif de récusation
concret et n'allègue aucune circonstance de nature à
faire naître des doutes quant à l'impartialité
du magistrat intimé,
que la garantie du juge
impartial ne permet pas au justiciable de récuser un
magistrat au motif que celui-ci aurait statué
précédemment en sa défaveur (ATF 1B_144/2009
du 4 juin 2009; ATF 116 Ia 14 c. 5),
que cela étant, celui qui entend se plaindre
d'éventuelles violations de règles de la
procédure doit le faire par la voie propre au moyen
invoqué,
que selon le Tribunal fédéral, même
lorsqu'elles sont établies, d'éventuelles erreurs de
procédure ou d'appréciation commises par un juge ne
suffisent pas à fonder objectivement un soupçon de
partialité,
que seules des erreurs particulièrement lourdes ou
répétées, qui doivent être
considérées comme des violations graves des devoirs
du magistrat, peuvent avoir cette conséquence (ATF
1P.391/2001 du 21 décembre 2001 c. 5.1) - hypothèse
non réalisée en l'espèce,
que le recours doit dès lors être rejeté en ce
qu'il tend à la récusation du juge
d'instruction;
attendu, sur le fond, que D.________ a déposé plainte
pénale contre V.________,
qu'il tient ce médecin dentiste pour responsable de diverses
affections occasionnées par ses interventions, notamment des
atteintes à l'émail de ses dents,
que le juge d'instruction a fait procéder à un examen
du plaignant par le dentiste [...], qui a rendu son rapport le 23
février 2009 (cf. P. 6 à 9),
que contestant les conclusions de ce rapport, le plaignant a
déposé un mémoire de 49 pages, avec des
annexes, et demandé implicitement la mise en œuvre
d'une expertise (cf. P. 15 et 16),
que le juge d'instruction a refusé de faire droit à
cette requête,
que D.________ conteste cette décision;
attendu que le Tribunal d'accusation statue sur la base du dossier
tel qu'il était constitué au moment où la
décision litigieuse a été prise (JT 1999 III
61),
que la pièce nouvelle qui a été versée
au dossier après le dépôt du recours doit
dès lors être écartée (P.
19/4),
que par l'écriture
du 28 août 2009 et les annexes qui y sont jointes (P. 19/1
à 19/4), le recourant entend apporter des corrections au
mémoire adressé au juge d'instruction (P. 15 et
16),
qu'il n'y a pas lieu d'en tenir compte dans la présente
procédure de recours;
attendu que le Docteur [...] a examiné le recourant et s'est
entretenu avec lui le 10 février 2009,
que dans son rapport du 23 février 2009, il a conclu qu'il
lui était presque impossible de formuler des conclusions
formelles sur la base des plaintes émises par le recourant
et de l'examen de celui-ci (P. 9, p. 3),
qu'il a certes observé que le recourant souffrait d'un
problème d'occlusion qui mériterait d'être
examiné par  un spécialiste,
qu'il n'a toutefois pas envisagé l'hypothèse que ce
problème était imputable à quelque violation
des règles de l'art, constitutive d'une infraction
pénale,
que contrairement à ce que suggère le recourant, le
spécialiste en orthodontie, dont l'avis a été
versé au dossier, n'a pas non plus considéré
la possibilité d'une erreur médicale (P.
13/3),
que compte tenu de ces constatations, il est inutile d'ordonner une
expertise médicale ou un complément d'expertise,
selon que l'on qualifie ou non d'expertise au sens de l'art. 233
CPP le rapport du 23 février 2009;
attendu que contrairement à ce qu'il demande (conclusion
II), le recourant n'a pas le droit d'exiger que l'enquête
soit instruite en la forme ordinaire plutôt qu'en la forme
sommaire,
qu'il n'y a pas de recours au Tribunal d'accusation contre le choix
opéré par le juge d'instruction à cet
égard, une telle option ne figurant pas dans le catalogue
exhaustif des décisions susceptibles de recours selon les
art. 294 à 299 CPP (Bovay, Dupuis, Monnier, Moreillon,
Piguet, Procédure pénale vaudoise, Bâle 2008,
n. 4.1 ad art. 294 CPP, p. 309),
que le recourant demande également la suppression des
mentions au procès-verbal des opérations de ses
appels téléphoniques du 25 mai 2009 au greffe du juge
d'instruction (conclusion IV),
que ces inscriptions ne violent toutefois pas l'art. 257 CPP,
applicable lorsque l'enquête est, comme en l'espèce,
instruite en la forme sommaire,
qu'elles ne seraient d'ailleurs pas contraires à l'art. 180
CPP, l'enquête serait-elle instruite en la forme
ordinaire,
que le recourant ne soutient pas ni ne démontre qu'elles
seraient inexactes,
qu'on relève d'autre part que le Code de procédure
pénale ne prévoit pas de voie de droit sur ce point
au Tribunal d'accusation;
attendu, en définitive, que la demande de récusation
et le recours sont rejetés,
que l'ordonnance est confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge du
recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette la demande de
récusation.
II.
Rejette le recours.
III.
Confirme l'ordonnance.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), sont mis à la charge
de D.________.
V.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. D.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: