vd_findinfo · Décision / 2019 / 459 · 2019-05-27 · fr

LIBÉRATION CONDITIONNELLE, MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE | 56 al. 3 CP, 62d al. 1 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 27.05.2019 Décision / 2019 / 459

TRIBUNAL
CANTONAL
429
AP18.023987-JSE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
27 mai 2019
__________________
Composition
:               M.
M E Y L A N, président
MM.
Krieger et Oulevey, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
56 al. 3, 62d al. 1 CP
Statuant sur le recours interjeté le 22 mai 2019 par
L.________
contre l’ordonnance rendue le 10 mai 2019 par le Juge d’application des peines dans la cause
n° AP18.023987-JSE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par jugement du 16 février 2015, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois
a, notamment, constaté qu’L.________, né en 1992, s’était rendu coupable de
vol, brigandage, dommages à la propriété, violation de domicile, recel et contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants et l’a condamné à une peine
privative de liberté de quinze mois, sous déduction de la détention provisoire, avec sursis
durant quatre ans, et a subordonné le sursis octroyé à un traitement psychothérapeutique
ambulatoire.
Dans la procédure ayant conduit au jugement susmentionné, L.________ a été soumis
à une expertise psychiatrique. Dans leur rapport du 21 août 2013, les Drs [...] ont posé
un diagnostic de psychose non organique, accompagnée de symptômes négatifs et d'affects
dépressifs. Ils ont estimé que la responsabilité pénale de l'expertisé était
diminuée de manière légère à moyenne et que le risque de récidive en matière
d'actes de violence était faible. Ils ont préconisé une mesure de soin psychiatrique sous
la forme d'un traitement ambulatoire, une mesure institutionnelle ne leur paraissant pas nécessaire.
Ils ont également considéré que l'intéressé devait pouvoir bénéficier
d'une assistance de probation, afin qu'il puisse s'appuyer sur un professionnel qui l'accompagne dans
ses recherches d'emploi dans un premier temps; ensuite, s'il parvenait à trouver un employeur, il
devait pouvoir bénéficier d'une assistance externe sur laquelle il puisse prendre appui s'il
venait à être confronté à des difficultés similaires à celles qui l'avaient
conduit à son renvoi en tribunal en mai 2013.
Par ordonnance du 12 octobre 2015, le Juge d'application des peines a ordonné une assistance de
probation pendant la durée du délai d'épreuve accordé à L.________ le 16 février
2015 par le Tribunal correctionnel de l'
arrondissement
de l'Est vaudois, à charge pour l'Office d’exécution des peines (ci-après : OEP)
de la mettre en œuvre.
Par acte du 11 août 2016, l'OEP a saisi le Juge d'application des peines d'une proposition tendant
à la révocation du sursis dont le terme du délai d'épreuve était fixé au
16 février 2019 et à l'exécution de la peine privative de liberté suspendue. L'office
relevait que la situation du condamné s'était fortement péjorée, puisqu'après
avoir été collaborant au début de la mise en place des règles de conduite, il s'était
soustrait tant à l'assistance de probation qu'à la règle de conduite consistant en la
poursuite d'un traitement thérapeutique ambulatoire. Ainsi, par son attitude, L.________ avait fautivement
mis en échec les règles de conduite imposées, et ce nonobstant des rappels de cadre et
des explications quant aux conséquences de ses manquements. L'office en déduisait que le condamné
n'avait manifestement pas saisi l'opportunité qui lui était offerte de se soigner et d’éviter
ainsi une récidive. A ce sujet, l’OEP s'est référé au rapport d'expertise psychiatrique
du 21 août 2013, qui qualifiait ce risque de faible. Il s’est aussi fondé sur le rapport
psycho-criminologique du 24 juin 2016, qui qualifiait ce péril de modéré pour un acte
violent au vu de l'évolution négative de la situation de l'intéressé.
Le [...], du Service de médecine pénitentiaire de l'Hôpital de Malévoz, à Monthey
(VS), s'est déterminé sur ces nouveaux éléments par courriel du 23 septembre 2016.
Il a en substance indiqué qu'il y avait lieu de maintenir une médication neuroleptique durant
au moins six mois à une année après une première décompensation psychotique
et que le futur lieu de vie du condamné devait être un foyer. Il a estimé qu'une fois
sorti de l'hôpital, sans médication et avec un retour à domicile, le risque de péjoration
de l'état clinique du condamné était très important et qu'une meilleure alliance
thérapeutique ne pouvait pas être établie. Dans ces conditions, il a considéré
que le Service de médecine pénitentiaire n'était pas en mesure d'appliquer le mandat de
soin qui lui avait été confié et a proposé de solliciter la justice afin d'évaluer
la pertinence de maintenir un suivi obligatoire ambulatoire, la mesure n'étant pas applicable.
Par ordonnance de mesures d'extrême urgence du 29 septembre 2016, le Juge d'application des peines
a révoqué préprovisionnellement le sursis accordé le 16 février 2015 par le
Tribunal correctionnel de l'Est vaudois, a ordonné préprovisionnellement l'exécution de
la peine privative de liberté de 15 mois et a ordonné l'arrestation immédiate du condamné.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 7 octobre 2016, il a confirmé l'ordonnance de mesures
d'extrême urgence du 29 septembre 2016.
Le Juge d'application des peines a désigné en qualité d'experte la [...]. Dans son rapport
du 22 mai 2017, l'experte a posé le diagnostic de schizophrénie paranoïde continue, pathologie
qui se manifestait par des failles identitaires, des délires de persécution, une désorganisation
psychique et des compétences déficitaires pour la gestion de son hygiène et de son quotidien.
Ce trouble nécessitait une médication adéquate. L'expertisé n'avait pas conscience
de son trouble, hormis quelques éléments furtifs de reconnaissance. Le risque de récidive
était considéré comme moyen, dès lors que la pathologie de l'intéressé
était susceptible d'engendrer des actes de violence s'il n'était pas traité correctement.
Il était difficile d'estimer l'imminence du risque de récidive qui était avant tout corrélé
à l'imprévisibilité de ses idées délirantes. L'experte a considéré
en outre que le condamné n'avait tiré aucun bénéfice du traitement psychothérapeutique
ambulatoire assortissant le sursis octroyé par jugement du 16 février 2015 ─ dès
lors qu'il l'avait mis en échec et n'avait pas suivi les recommandations, notamment concernant la
médication ─ et a préconisé un traitement intégré, à forme d'un placement
en foyer assorti d'un suivi psychothérapeutique et d'un traitement médicamenteux adapté.
Le but de ce placement était de soigner l'expertisé dans un cadre contenant et étayant,
afin de travailler sur la reconnaissance de sa maladie, de tenter d'endiguer les manifestations de sa
psychose par un traitement médicamenteux adapté, de travailler sur ses déficits identitaires
et sur une meilleure gestion de sa violence par la psychothérapie et par ailleurs de travailler
sur une meilleure gestion de son hygiène, ou sur l'acquisition d'une meilleure autonomie (P. 71).
b)
Se
fondant sur les observations de la [...] le Juge d'application des peines a, par ordonnance du 14 juillet
2017, révoqué le sursis assortissant la peine privative de liberté de quinze mois, sous
déduction de la détention provisoire, accordé au condamné par jugement du 16 février
2015 du Tribunal correctionnel de l'Est vaudois. Le Juge d'application des peines a en outre ordonné
l'exécution de la peine privative de liberté de quinze mois et a saisi le Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de l'Est vaudois de l'examen du prononcé d'une mesure thérapeutique institutionnelle
en application de l'art. 65 CP.
B.
a)
Par jugement (recte : décision) du
11 décembre 2017, rectifié par prononcé du 19 décembre 2017 (P. 3/1), le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a, notamment, ordonné que le condamné soit
soumis à un traitement institutionnel (I) et l’a maintenu en détention pour des motifs
de sûreté (I
bis
).
Cette décision a été confirmée par la Cour de céans par arrêt rendu le
31 janvier 2018 sur recours du condamné (n° 61).
b)
Par décision du 15 février 2018 (P. 3/5), l’OEP a ordonné, avec effet rétroactif
au 11 décembre 2017, le placement institutionnel du condamné au sein de la Prison de La Croisée,
avec poursuite du suivi psychothérapeutique auprès du Service de médecine et psychiatrie
pénitentiaires (ci-après : SMPP).
C.
a)
L’état de santé psychique du
condamné a nécessité son transfert à l’Unité hospitalière de psychiatrie
pénitentiaire de Curabilis, à Genève, au début du mois de mars 2018. L’intéressé
est retournée à la Prison de la Croisée le 8 mars 2018 (P. 3/6).
b)
Il ressort notamment d’un rapport établi le 26 mars 2018 par le réseau des différents
intervenants (P. 3/7) que le condamné a adopté un comportement changeant, globalement bon,
mais qui avait tendance à fluctuer en fonction de la présence d’autres détenus.
En revanche, dès que le personnel se montrait moins cadrant et étayant envers lui, son état
psychique se dégradait. Le condamné ne semblait collaborer que dans la mesure où cela
lui permettrait d’être placé en foyer, sans qu’il n’y ait de volonté
de changement intrinsèque. Il refusait de prendre une quelconque médication, jugée pourtant
nécessaire à la stabilisation de son état. Il ne faisait preuve d’aucune remise
en question quant aux infractions commises, ne paraissait pas avoir conscience de sa maladie et semblait
avoir pour but de faire échouer la mesure thérapeutique institutionnelle afin qu’elle
soit levée. Finalement, le rapport mentionnait que les projets de vie de l’intéressé
n’étaient pas ancrés dans la réalité et que sa famille n’était pas
étayante, dès lors qu’elle ne lui avait plus rendu visite depuis 2016.
Fort de ces constats, les intervenants ont conclu qu’un placement à Curabilis semblait être
le plus adapté aux besoins du condamné. Ils ont ajouté qu’aussi longtemps que son
état ne serait pas stabilisé, un placement en foyer ne pourrait être envisagé, à
cause du risque de comportement violent qui ne pouvait être écarté, de l’imprévisibilité
des idées délirantes de l’intéressé et du fait que celui-ci ne présentait
pas d’adhésion au principe même de la mesure thérapeutique institutionnelle.
c)
La Commission interdisciplinaire consultative concernant les délinquants nécessitant une prise
en charge psychiatrique (CIC) a examiné la situation du condamné dans sa séance des 26
et 27 mars 2018 (P. 3/8). Dans son avis du 3 avril suivant, elle a constaté que l’intéressé
présentait une pathologie mentale de type psychotique très évolutive et résistante
aux traitements qui avaient été entrepris antérieurement et que, depuis le dernier avis
d’expert, l’ensemble des intervenants n’avaient observé aucune évolution
positive de son comportement; au contraire, l’incohérence de ses propos et ses productions
délirantes s’étaient aggravées, ce que confirmait la désorganisation psychique
manifeste qui transparaissait dans ses courriers (cf. les missives classées sous P. 3/4). La CIC
a ainsi considéré que le condamné présentait une pathologie mentale grave, à
l’origine de comportements violents qui avaient motivé sa condamnation pénale ainsi que
le prononcé de la mesure, qu’il n’avait pas conscience de sa maladie, qu’il refusait
les soins et que les modalités actuelles de son encadrement ne parvenaient pas à répondre
à l’impératif thérapeutique indiqué par l’expert. Elle a ainsi estimé
que sa place était non dans un foyer, mais dans une structure de soins psychiatriques sécurisée,
adaptée à la prise en charge de patients lourdement atteints et apte à conduire la prescription
des moyens thérapeutiques et des médicaments indiqués. A cet égard, la question de
la mise en œuvre d’un traitement médicamenteux sans le consentement de l’intéressé
a été évoquée. La commission a considéré que seul l’Etablissement
de mesures Curabilis paraissait à même de répondre durablement au cahier des charges susmentionné
et que, dans l’attente d’une admission, la prise en charge institutionnelle et thérapeutique
de l’intéressé devait se poursuivre, si possible aux Etablissements de la Plaine de l’Orbe
(ci-après : EPO), ce qui laisserait ouverte l’opportunité d’un séjour à
l’unité psychiatrique de ces établissements.
d)
Entre décembre 2017 et juillet 2018, le condamné a fait l’objet de huit sanctions disciplinaires
à la Prison de La Croisée et à Curabilis, pour avoir refusé d’obtempérer
à des injonctions ou s’être montré insultant et menaçant envers les gardiens,
un médecin ou encore l’adjoint au chef de l’OEP (cf. P. 3/3). Le 5 juillet 2018, il
a été transféré aux Etablissements de la Plaine de l’Orbe. Le 22 août
suivant, il a été sanctionné disciplinairement pour avoir saccagé sa cellule et tenté
d’y bouter le feu.
e)
Selon le rapport relatif à la libération conditionnelle établi par la direction des EPO
le 27 septembre 2018 (P. 3/10), le condamné a passé beaucoup de temps dans sa cellule et entretenu
peu de contacts avec le personnel ou les autres détenus. Son hygiène personnelle et la tenue
de sa cellule ont été qualifiées de très bonnes. Il a été affecté
à plein temps à l’atelier évaluation, où il ne s’est cependant rendu
qu’épisodiquement. La qualité de ses prestations a été qualifiée de faible.
L’intéressé a toutefois été décrit comme une personne polie et correcte
dans son travail.
Il ressort encore et notamment de ce rapport que le condamné ne souhaitait pas verser d’indemnités
aux victimes et qu’il s’était installé dans une attitude routinière, ce qui
l’empêchait d’appréhender de manière positive toute évolution de sa mesure
et, par la même, de progresser. En outre, il refusait de se soumettre à tout type d’encadrement
et de suivi en cas de libération conditionnelle. Sur la base de ces éléments, la direction
des EPO a estimé qu’un élargissement anticipé apparaissait prématuré.
f)
Les thérapeutes du SMPP en charge du suivi du condamné ont établi un rapport le 8 octobre
2018 (P. 3/11). Il ressort de cet avis que l’intéressé a bénéficié d’un
suivi psychothérapeutique intégré bimensuel auprès d’un binôme psychiatre
et d’un psychologue et qu’un traitement psychotrope ne paraissait pas nécessaire à
sa bonne prise en charge, de telle sorte qu’il n’avait aucune médication. Lors des entretiens,
les interactions sociales du condamné pouvaient être parfois inadaptées.
Le rapport ajoute que le condamné semblait avoir progressivement investi l’espace thérapeutique
qui lui était proposé et qu’il se montrait désormais demandeur d’un tel suivi,
puisqu’il initiait les demandes d’entretiens, se présentait volontiers à chacun
d’eux, y participait activement et n’hésitait pas à partager ses réflexions.
Ainsi, un lien de confiance et une alliance thérapeutique semblaient être en cours de construction.
g)
Par décision du 2 novembre 2018, l’OEP a ordonné le placement du condamné au sein
de l’Etablissement de mesures fermé Curabilis dès le 5 novembre suivant (P. non numérotée
sous P. 3/5). Le condamné a fait l’objet de quatre nouvelles sanctions disciplinaires, les
7 et 23 novembre 2018, ainsi que 8 et 12 décembre 2018, notamment pour des insultes à l’égard
d’un agent de détention et des menaces d’incendie (cf. P. 11).
C.
a)
Le 6 décembre 2018, dans le cadre du premier
examen annuel de la libération conditionnelle d'une mesure thérapeutique institutionnelle,
l'OEP a saisi le Juge d'application des peines d’une proposition tendant au refus de l’élargissement.
En substance, l'OEP a indiqué que le condamné n’avait montré aucune évolution
à ce jour, qu’il faisait, de manière récurrente, preuve d’agressivité
au sein des établissements où il avait été placé et que ce n’était
que récemment qu’il avait été admis au sein de Curabilis. Partant, selon l’OEP,
l'octroi de la libération conditionnelle serait encore prématuré (P. 3).
b)
Entendu
le 19 février 2019 par le Juge d'application des peines, L.________, assisté de son défenseur
d’office, s’est déclaré candidat à sa libération conditionnelle. Il a
notamment indiqué que, s'il était libéré, il travaillerait, notamment en assurant
la promotion d’une application informatique qu’il dit avoir créée (P. 12, lignes
121-124). Il s’est dit demandeur d’un suivi thérapeutique, mais sans médication
(P. 12, lignes 141-143). Il a ajouté qu’il consentait à aller en foyer pour travailler
(P. 12, ligne 158).
c)
Par acte du 22 février 2019, le Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois a émis
un préavis défavorable à la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique
institutionnelle du condamné (P. 14).
d)
Dans des déterminations du 3 mars 2019, le condamné, agissant sous sa propre plume, a implicitement
conclu à la libération conditionnelle de la mesure qu'il exécute (P. 15). Représenté
cette fois par son défenseur d’office, il a, par procédé du 29 mars 2019, conclu,
avec suite de frais et dépens, à la levée de la mesure thérapeutique institutionnelle
et au prononcé, en lieu et place de celle-ci, d’une mesure à forme de l’art. 61
CP, mission étant confiée à l’OEP de veiller à son placement dans un foyer
pour jeunes adultes et de l’accompagner dans ses démarches socio-professionnelles (P. 17).
e)
Par ordonnance du 10 mai 2019, le Juge d’application des peines a refusé d’accorder
à L.________ la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
ordonnée le 11 décembre 2017 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat, y compris l’indemnité
allouée au défenseur d’office du condamné (II et III).
Le Juge d’application des peines a considéré, en substance, que le condamné demeurait
anosognosique de la gravité de son trouble psychiatrique, lequel a été à l’origine
de réactions agressives souvent imprévisibles. En l’état, une libération conditionnelle
de la mesure thérapeutique institutionnelle a été tenue pour largement prématurée.
Au surplus, la magistrate a estimé que, dès lors que la mesure n’était pas disproportionnée
et qu’elle ne semblait pas vouée à l’échec, il n’y avait pas lieu de
la lever ou de la modifier au profit d’une autre.
D.
Par acte remis à la poste le 22 mai 2019, L.________, agissant sous sa propre plume, a recouru contre
l’ordonnance du 10 mai 2019 auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal.
Il a conclu implicitement à sa réforme en ce sens qu’il soit libéré conditionnellement
de la mesure thérapeutique institutionnelle, respectivement qu’il soit soumis à une mesure
thérapeutique en milieu ambulatoire, selon des conditions fixées à dire de justice.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
1.1
L’art. 26 al. 1 let. a LEP (loi cantonale
sur l’exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006; BLV 340.01) dispose que,
sous réserve des compétences que le droit fédéral attribue expressément au juge
qui connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge d'application des peines prend toutes
les décisions relatives à la libération conditionnelle et statue dès lors notamment
sur l’octroi ou le refus de la libération conditionnelle.
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge d'application des peines
et par le collège des juges d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès
du Tribunal cantonal. Selon l’art. 38 al. 2 LEP, la procédure est régie par les dispositions
du CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) relatives au recours.
Le recours doit ainsi être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès
la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité
de recours (art. 396 al. 1 CPP) qui, dans le canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [loi vaudoise
d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009; BLV 312.01]; art. 80
LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979; BLV 173.01]).
1.2
En l’espèce, interjeté en temps
utile devant l’autorité compétente par le condamné qui a qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable, sous
la réserve du moyen dirigé contre la médication administrée au recourant (cf. consid.
2.4 ci-dessous).
2.
2.1
Dans son recours, le condamné conteste, pour l’essentiel, le diagnostic posé par les
experts psychiatres et confirmé par les intervenants ultérieurs, se disant victime d’une
grave erreur de diagnostic. Il conteste également la médication qui lui est administrée.
2.2
2.2.1
Aux termes de l'art. 62d al. 1 CP, qui s'applique lorsque le juge a ordonné une mesure thérapeutique
institutionnelle, l'autorité compétente examine, d'office ou sur demande, si l'auteur peut
être libéré conditionnellement ou si la mesure doit être levée; elle prend une
décision à ce sujet au moins une fois par année; au préalable, elle entend l'auteur
et demande un rapport à la direction de l'établissement chargé de l'exécution de
la mesure. Comme sous l'empire de l'ancien art. 45 ch. 1 al. 3 CP (ATF 137 IV 201 consid. 1.2; ATF 128
IV 241 consid. 3.2), le rapport exigé par la disposition doit émaner du médecin traitant,
dresser un bilan du traitement, comporter les éléments d'appréciation médicaux utiles
à l'évaluation de la dangerosité actuelle de l'auteur et se prononcer sur l'évolution
probable de ces éléments en cas de poursuite du traitement selon les modalités les plus
indiquées (ATF 137 IV 201 précité; TF 6B_714/2009 du 19 novembre 2009 consid. 1.1
et les réf. citées).
Conformément à l'art. 62 al. 1 CP, l'auteur doit être libéré conditionnellement
de l'exécution institutionnelle de la mesure dès que son état justifie qu'on lui donne
l'occasion de faire ses preuves en liberté. La loi ne définit pas cette notion. Elle n'exige
pas la guérison de l'auteur, mais une évolution ayant eu pour effet d'éliminer ou de réduire
dans une mesure suffisante le risque de nouvelles infractions. Il n'est donc pas nécessaire que
l'auteur soit mentalement normal. Il suffit qu'il ait appris à vivre avec ses déficits, de
manière que l'on puisse poser un pronostic favorable quant à son comportement futur (ATF 137
IV 201 précité; TF 6B_714/2009 du 19 novembre 2009 consid. 1.2 et les réf. citées),
étant rappelé que s'agissant de la décision sur le pronostic, le principe
in
dubio pro reo
n'est pas applicable (ATF 127 IV
1 consid. 2a p. 4 s.).
Ce pronostic doit être posé en tenant compte du principe de la proportionnalité (art.
5 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999;
RS 101] et 56 al. 2 CP), selon lequel l'atteinte aux droits de la personnalité qui résulte
pour l'auteur d'une mesure ne doit pas être disproportionnée au regard de la vraisemblance
qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité. Cette disposition postule de la sorte
la pesée à effectuer entre l'atteinte aux droits inhérente à la mesure ordonnée
et la dangerosité de l'auteur (ATF 137 IV 201 précité; TF 6B_457/2007 du 12 novembre 2007
consid. 5.2). Présente un caractère de dangerosité le délinquant dont l'état
mental est si gravement atteint qu'il est fortement à craindre qu'il commette de nouvelles infractions.
Lors de l'examen du risque de récidive, il convient de tenir compte de l'imminence et de la gravité
du danger, ainsi que de la nature et de l'importance du bien juridique menacé. Lorsque des biens
juridiques importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle, sont mis en péril, il
faut se montrer moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité du danger que lorsque
des biens de moindre valeur, tels que la propriété ou le patrimoine, sont menacés (ATF
137 IV 201 précité; ATF 127 IV 1 consid. 2a et les arrêts cités). Le pronostic doit
également tenir compte de la durée de la privation de liberté déjà subie par
l'auteur (ATF 137 IV 201 précité; en ce sens: Roth/Thalmann,
in
: Commentaire
romand, Code pénal, vol. I, 2009, n. 26 ad art. 62 CP).
2.2.2
Selon l’art. 56 al. 3 CP, pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63
et 64 CP ou en cas de changement de sanction au sens de l’art. 65 CP, le juge se fonde sur une
expertise. Celle-ci se détermine : (a) sur la nécessité et les chances de succès
d'un traitement; (b) sur la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions et sur la nature
de celles-ci; (c) sur les possibilités de faire exécuter la mesure.
Dans ce cadre, l’expert devra se prononcer, en particulier, sur la forme du traitement et la mesure
qui lui semble la plus appropriée. L'expert se prononce sur l'ensemble des conditions de fait de
la mesure, étant gardé à l'esprit qu'il incombe au juge de déterminer si une mesure
doit être ordonnée et, le cas échéant, laquelle. En effet, ce n'est pas à l'expert,
mais bien au juge qu'il appartient de résoudre les questions juridiques qui se posent, dans le complexe
de faits faisant l'objet de l'expertise (TF 6B_1160/2017 du 17 avril 2018 consid. 2.1; TF 6B_1348/2017
du 22 janvier 2018 consid. 1.1.3; TF 6B_346/2016 du 31 janvier 2017 consid. 3.2 et les références
citées).
Aux termes de l’art. 182 CPP, le ministère public et les tribunaux ont recours à un ou
plusieurs experts lorsqu’ils ne disposent pas des connaissances et des capacités nécessaires
pour constater ou juger un état de fait. Selon
l'art.
189 CPP, la direction de la procédure fait, d'office ou à la demande d'une partie, compléter
ou clarifier une expertise par le même expert ou désigne un nouvel expert, notamment si l'expertise
est incomplète ou peu claire (let. a) ou si l'exactitude de l'expertise est mise en doute (let.
c). L'expertise doit être considérée comme incomplète ou peu claire notamment lorsqu'elle
ne répond pas à toutes les questions posées, n'est pas fondée sur l'ensemble des
pièces transmises à l'expert, fait abstraction de connaissances scientifiques actuelles ou
ne répond pas aux questions de manière compréhensible ou logique (TF 6B_698/2018 du 26
octobre 2018 consid. 1.1 et les références citées). Si le juge se fonde sur une expertise
dont les conclusions apparaissent douteuses sur des points essentiels et qu'il renonce à recueillir
des preuves complémentaires, il peut commettre une appréciation arbitraire des preuves et violer
l'art. 9 Cst. (ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3).
Le juge apprécie en principe librement une expertise et n'est pas lié par les conclusions de
l'expert. Toutefois, il ne peut s'en écarter que lorsque des circonstances ou des indices importants
et bien établis en ébranlent sérieusement la crédibilité; il est alors tenu
de motiver sa décision de ne pas suivre le rapport d'expertise (ATF 142 IV 49 consid. 2.1.3; ATF
138 III 193 consid. 4.3.1; ATF 136 II 539 consid. 3.2). Le juge qui considère l'expertise concluante
et en fait sien le résultat procède à une appréciation arbitraire, si l'expert n'a
pas répondu aux questions posées, si ses conclusions sont contradictoires ou si, d'une quelconque
autre façon, l'expertise est entachée de défauts à ce point évidents et reconnaissables,
même sans connaissances spécifiques, que le juge ne pouvait tout simplement pas les ignorer
(ATF 141 IV 369 consid. 6.1; TF 6B_698/2018 du 26 octobre 2018 consid. 1.1).
2.3
En l’espèce, le recourant n’articule aucun moyen qui permettrait de remettre en cause
la force probante de la dernière expertise en date, soit celle du 22 mai 2017.
Le dossier ne comporte aucun avis médical dont il ressortirait que la situation se serait modifiée
depuis lors. Cette expertise apparaît ainsi toujours d’actualité. Elle satisfait aux
exigences de l’art. 56 al. 3 CP. A cet égard, il doit être rappelé que cette disposition
n’impose pas une nouvelle expertise à chaque fois qu’il faut statuer sur la poursuite
ou la prolongation de la mesure (Message du Conseil fédéral du 21 septembre 1998 concernant
la modification du code pénal suisse [dispositions générales, entrée en vigueur et
application du code pénal] et du code pénal militaire ainsi qu'une loi fédérale régissant
la condition pénale des mineurs, FF 1999 II pp. 1787 ss, spéc. ch. 213.412 pp. 1878 ss.). Bien
plutôt, le juge doit se fonder en premier lieu sur la requête ou l’avis de l’autorité
d’exécution.
Ici, les avis vont assurément dans le sens d’un maintien de la mesure, une libération
conditionnelle apparaissant prématurée en l’état. Contrairement à ce que semble
soutenir le recourant par une argumentation quelque peu confuse, l’expertise met en exergue un
risque élevé de réitération d’actes violents découlant de la lourde pathologie
psychiatrique présentée par le condamné. Ce pronostic a été confirmé par
les faits, dès lors que le condamné a, depuis le dépôt de l’expertise, commis
nombre d’actes agressifs à l’égard de divers intervenants (cf. not P. 3/9), allant
jusqu’à bouter le feu à sa cellule. Ce comportement a été à l’origine
de plusieurs sanctions disciplinaires. Le condamné présente donc une dangerosité significative,
comme le mentionnent expressément la Dresse [...] et la CIC (dans son avis du 3 avril 2018, fondé
notamment sur l’examen du comportement de l’intéressé en détention et durant
son placement). En outre, comme le relève le Ministère public dans ses déterminations
du 22 février 2019, l’incohérence de nombre de propos tenus par le condamné à
l’audience du 19 février 2019, ainsi que le manque d’amendement et de prise de conscience
de la gravité de l’atteinte psychique que trahissent ces déclarations ne sont pas de
nature à rassurer. Il en va de même du refus de l’intéresser de verser tout dédommagement
à ses victimes. Les perspectives thérapeutiques apparaissent ainsi entravées par l’anosognosie
à tout le moins partielle de l’intéressé, laquelle se manifeste singulièrement
par les réticences du patient à l’égard de la médication qui lui est proposée.
Les troubles présentés et la gravité de leurs effets excluent, pour l’heure, toute
mesure ambulatoire. En présence d’éléments défavorables d’un tel poids,
le fait qu’une alliance thérapeutique « semble en cours de construction »
entre le condamné et ses thérapeutes (P. 3/11, p. 1 in fine) ne saurait infirmer un tant soit
peu l’appréciation découlant de l’expertise du 22 mai 2017, qui est, comme déjà
relevé, confortée factuellement par les actes et les propos ultérieurs de l’intéressé
sans être contredite par un avis médical quelconque.
Dès lors qu’il n’y a pas de raison de s’écarter des recommandations de cette
expertise, qui paraît fondée, claire et complète, et que n’infirme aucun élément
postérieur. Ainsi, l’état du condamné ne justifie pas qu'on lui donne l'occasion
de faire ses preuves en liberté, aucun pronostic favorable ne pouvant être posé quant
à son comportement futur. Partant, c’est à bon droit que le Juge d’application
des peines a refusé la libération conditionnelle au recourant.
2.4
Pour le reste, la médication administrée au recourant ne constitue pas l’objet de l’ordonnance
entreprise. Il ne relève dès lors pas de la cognition de la Cour de céans. Partant, le
recours est irrecevable dans cette mesure.
3.
Au vu de ce qui précède, le recours,
manifestement mal fondé,
doit être
rejeté dans la mesure où il est recevable, sans échange d'écritures (art. 390 al.
2 CPP), et l’ordonnance du 10 mai 2019 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués
du seul émolument d'arrêt, par 1’540 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010
;
BLV 312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
L’ordonnance du 10 mai 2019 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 1’540
fr. (mille cinq cent quarante francs), sont mis à la charge d’L.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. L.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Me Matthieu Genillod, avocat,
-
Mme la Juge d’application des peines a.h.,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Office d’exécution des peines (réf. OEP/MES/145149/CGY/GAM),
-
Direction de Curabilis,
-
Service de la population (par efax)
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :