vd_findinfo · Jug / 2014 / 122 · 2013-11-26 · fr

CIRCULATION ROUTIÈRE{DROIT DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE}, FIXATION DE LA PEINE, SOUSTRACTION À LA PRISE DE SANG | 42 CP, 47 CP, 91a LCR

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 18.03.2014 Jug / 2014 / 122

TRIBUNAL
CANTONAL
36
PE13.007512-PBR
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
18 mars 2014
__________________
Présidence
de              Mme
Bendani
Juges
:              Mme
Favrod et M. Colelough
Greffière
:              Mme
Cattin
*****
Parties
à la présente cause :
A.B.________
,
prévenu, représenté par Me Dorine Gazzini, avocate de choix à Genève, appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
du Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle et mineurs, intimé,
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 26 novembre 2013, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a pris
acte du retrait d’opposition intervenu et déclaré exécutoire l’ordonnance
pénale du 9 novembre 2012 de la Préfecture de Lausanne (réf : LAU/01/12/7631) (I),
libéré A.B.________ des accusations d’empêchement d’accomplir un acte officiel
et induction de la justice en erreur (II), condamné A.B.________ pour violation simple et grave
des règles de la circulation routière et dérobade aux mesures visant à déterminer
la capacité de conduire à dix mois de privation de liberté et au paiement des frais par
4'303 fr. (III), révoqué le sursis accordé à A.B.________ le 21 mars 2011 par la
Chambre pénale de Genève et ordonné l’exécution de cette peine (IV).
B.
Le 6 décembre 2013, A.B.________ a formé
appel contre ce jugement. Par déclaration d’appel du 30 décembre 2013, il a conclu, avec
suite de frais et dépens, principalement, à son acquittement et, subsidiairement, à une
réduction de la peine.
Par déterminations du 4 février 2014, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne a indiqué qu’il n’entendait pas déposer de conclusions motivées,
se ralliant ainsi au jugement attaqué.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
A.B.________ est né le 26 décembre 1987 à [...] et est originaire de [...]. Il a terminé
l’Ecole Hôtelière de Lausanne en 2011 et a obtenu un Bachelor en management. Actuellement,
il est étudiant en droit par correspondance et consultant dans l’immobilier, en stage non
rémunéré par U.________SA, dont le siège est à [...] et dont l’administratrice
est Madame B.B.________, sa mère. Le prévenu n’a pas de revenu propre. Il est à
la charge de ses parents. Il possède un véhicule Range Rover offert par sa mère. Il ne
serait pas domicilié à [...], soit au domicile de sa mère, mais en France. A l’époque
des faits, le prévenu aurait habité à [...], chez son amie.
Son casier judiciaire suisse comporte les inscriptions suivantes :
- 30 janvier 2009, Préfecture de Morges, violation grave des règles de la circulation routière,
peine pécuniaire de 15 jours-amende à 30 fr., sursis à l’exécution de la peine,
délai d’épreuve de 3 ans, amende de 300 fr., sursis révoqué le 13 février
2014 par le Juge de police du Tribunal de l’arrondissement de la Singine.
- 21 mars 2011, Chambre pénale de Genève, violation grave des règles de la circulation
routière, peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr., sursis à l’exécution
de la peine, délai d’épreuve de 3 ans, amende de 400 fr., sursis révoqué le
13 février 2014 par le Juge de police du Tribunal de l’arrondissement de la Singine.
- 13 février 2014, Juge de police du Tribunal de l’arrondissement de la Singine, violation
grave des règles de la circulation routière, peine pécuniaire de 30 jours-amende
à 30 francs.
2.
2.1
A [...], rue [...], le 26 août 2012 vers 18h51, A.B.________, installé au volant du véhicule
Range Rover, immatriculé [...], a quitté abruptement une place de stationnement, case handicapée,
en verrouillant ses portières aux fins de faire abstraction des injonctions des agents R.________
et Y.________, lesquels lui demandaient de se légitimer au moyen de l’autorisation valable
prévue pour stationner sur une telle place. Le prévenu a en outre effectué une marche
arrière intempestive alors même que l’un des agents se trouvait à hauteur de la
portière conducteur, manquant de peu de le renverser. L’appelant s’est ensuite engagé
sur la chaussée, à vive allure, en direction de la place [...] jusqu’à la route
[...], endroit où il a escaladé un trottoir afin de dépasser une patrouille de police
qui lui barrait la route. Il a ensuite slalomé entre les véhicules en utilisant anormalement
les voies de circulation et en passant plusieurs signalisations à la phase lumineuse rouge notamment
au chemin [...], au chemin [...] et au carrefour [...], forçant ainsi les usagers de la route à
effectuer des manoeuvres d’évitement. A.B.________, toujours en fuite, a ensuite appelé
depuis le numéro de son téléphone portable [...] la centrale d’engagement de la
police cantonale en indiquant faussement que son véhicule avait été dérobé alors
même qu’il venait de le stationner à l’avenue [...].
2.2
Le 2 septembre 2012, à 13h30, au [...], le prévenu circulait au volant de son motocycle insuffisamment
à droite à une vitesse excessive et a perdu la maîtrise de son engin, lequel s’est
couché, avant de continuer à glisser et de finir sa course contre la voiture de Z.________,
qui venait normalement en sens inverse.
2.3
Dans le tunnel «  [...]», sur l’autoroute A1, le 29 septembre 2012, à 12h11,
A.B.________, au volant de sa voiture, a roulé à une vitesse de 156 km/h (marge de sécurité
déduite), sur un tronçon dont la vitesse maximale était limitée à 100 km/heure.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de A.B.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L’appel
doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L’appel
tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau
jugement (Luzius Eugster, in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art.
398 CPP). L’immédiateté des preuves ne s’impose toutefois pas en instance d’appel.
Selon l’art. 389 al. 1 CPP, la procédure d’appel se fonde sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction
d’appel administre, d’office ou à la demande d’une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012
c. 3.1).
3.
Invoquant une appréciation erronée des preuves, l’appelant conteste être l’auteur
des faits qui lui sont reprochés (cf. consid. 2.1 à 2.3 supra), les éléments au dossier
ne permettant pas de l’affirmer ou laissant à tout le moins apparaître de sérieux
doutes qui devraient lui profiter.
3.1
A teneur de l'art. 10 CPP, toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal
se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
La
présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif
aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101) et 32 al. 1 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101), ainsi
que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves.
En
tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie que toute
personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente jusqu'à
ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation
de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 c. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c.
2.2.1).
Comme
règle d'appréciation des preuves, le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des
éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver
des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009, précité,
c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de
tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt,
il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38 c. 2a). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction
générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates
ou sans pertinence (TF 6B_216/2010 du 11 mai 2010 c. 1.1.1 et 1.1.2 et la jurisprudence citée).
3.2
S’agissant des faits décrits sous chiffre 2.1 ci-dessus, la culpabilité de l’appelant
doit être retenue sur la base des éléments qui suivent. Les policiers R.________ et Y.________,
qui ont voulu verbaliser A.B.________ pour le stationnement sur une place handicapée, puis l’ont
poursuivi, l'ont reconnu à 100 % pour l’un et à 95 % pour l’autre (cf. PV aud.
1 et 4). Le concierge du [...], W.________, a confirmé qu’il avait bien vu la Range Rover
du prévenu sur la place réservée aux handicapés et qu’il en avait fait la remarque
à l’intéressé, qui lui avait répondu qu’il s’en foutait. Ce témoin
était ensuite allé vérifier auprès d’une collègue que le prévenu
était bien le conducteur de la voiture (cf. PV aud. 2). En outre, les faits tels que décrits
ci-dessus découlent du rapport de police du 11 septembre 2012 et il n’y a aucune raison de
mettre en doute ce document.
Après s’être prévalu de son droit au silence (PV aud. 1), l’appelant a présenté
diverses versions des faits (PV aud. 5 et jgt., pp. 9 s.), ce qui confirme que l’intéressé
a menti. En effet, il a parlé du vol, puis de l’emprunt de sa voiture, avant d’essayer
de se fabriquer un alibi en inventant des cours de mathématique qu’il aurait donnés à
la soeur de sa colocataire le jour en question. Par ailleurs, ses déclarations sont complètement
farfelues et grotesques. Ainsi, il parle d’emprunt de son véhicule par des visiteurs, dont
il ne connaît pas l’identité, qui passeraient à son appartement et lui emprunteraient
les clés de la voiture dans un but qu’il ne connaît pas. Il se moque également des
autorités en leur produisant des pièces afin de se monter un alibi de dernière minute
(cf. P. 22 et 23). On ne saurait dès lors accorder la moindre crédibilité aux déclarations
de l'appelant.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, il ne fait aucun doute que l’appelant
est bel et bien l’auteur des infractions qui lui sont reprochées et que celles-ci se sont
déroulées conformément aux constatations policières telles que décrites ci-dessus.
L’appelant conteste uniquement l’infraction de dérobade aux mesures visant à déterminer
la capacité de conduire, laquelle sera examinée ci-dessous (cf. consid. 4 infra). La qualification
des autres infractions n’est pas contestée. Il s’agit de cinq violations simples et
de dix-neuf violation graves des règles de la circulation routière, avec principalement des
dépassements dans tous les sens, des vitesses insensées, des priorités bafouées,
des feux rouges grillés, et des lignes de sécurité simples ou doubles franchies en tous
sens, le tout pour fuir l’intervention de la police.
3.3
S’agissant de l’accident de motocycle décrit sous chiffre 2.2, il ressort des photos
au dossier que la position des véhicules accrédite la version de l’automobiliste selon
laquelle il roulait normalement et avait dirigé ses roues en direction de la droite pour tenter
d’éviter le heurt (P. 11). Ces photos contredisent les déclarations de l’appelant.
En effet, on voit le freinage d’urgence de la moto depuis le milieu de la route, ce qui tend à
attester que A.B.________ ne tenait pas sa droite. Enfin, lors de sa première audition, l’appelant
a tout d’abord admis que l’automobiliste tenait correctement sa droite avant d’affirmer
que celui-ci aurait dû se tenir plus à droite, ce qui est à l’évidence contredit
par les photos du dossier.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, la culpabilité de l’appelant ne fait
pas l’ombre d’un doute.
La qualification de l’infraction n’est pas contestée par l’intéressé.
3.4
S’agissant de l’excès de vitesse décrit ci-dessus sous chiffre 2.3, la culpabilité
de l’appelant doit également être admise. Le véhicule incriminé correspond
à la Range Rover de l’appelant, ce que ce dernier ne conteste pas. De plus, la ressemblance
entre le prévenu et la photo au dossier a été constaté par le premier juge (cf. jgt.,
p. 18). Même si l’appelant prétend le contraire, la Cour a déjà relevé
que les déclarations de ce dernier quant à un vol ou à un emprunt de son véhicule
n’étaient pas crédibles, voire complètement grotesques. Enfin, A.B.________ se moque
une fois de plus des autorités en produisant une attestation non datée de sa mère pour
tenter de se créer un alibi, à savoir qu’il était à Lyon le 29 septembre
2012.
Ainsi, les éléments du dossier sont amplement suffisants pour admettre la culpabilité
de l’appelant. Pour le reste, ce dernier ne conteste pas la qualification des infractions retenues.
4.
L’appelant conteste s’est rendu coupable de dérobade aux mesures visant à déterminer
la capacité de conduire.
4.1
Selon l’art. 91a LCR, quiconque, en qualité de conducteur d'un véhicule automobile, s'oppose
ou se dérobe intentionnellement à une prise de sang, à un contrôle au moyen de l'éthylomètre
ou à un autre examen préliminaire réglementé par le Conseil fédéral, qui
a été ordonné ou dont le conducteur devait supposer qu'il le serait, ou quiconque s'oppose
ou se dérobe intentionnellement à un examen médical complémentaire ou fait en sorte
que des mesures de ce genre ne puissent atteindre leur but sera puni d'une peine privative de liberté
de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Cette disposition prévoit trois hypothèses, à savoir l'opposition, la dérobade et
l'entrave à la constatation de l'alcoolémie. La jurisprudence a précisé que l’art.
91a al. 2 LCR était applicable quand le conducteur devait s'attendre avec une haute vraisemblance
à ce qu'une mesure visant à établir son alcoolémie soit ordonnée (Giger, Strassenverkehrsgesetz
Kommentar, Zurich 2014, nn. 4 et 8 ad art. 91a LCR).
Pour
dire si une mesure d'investigation de l'état d'incapacité du conducteur était hautement
vraisemblable, il faut analyser l'ensemble des circonstances concrètes de nature à amener un
policier attentif à soupçonner que l'usager de la route était pris de boisson. Les indices
d'ébriété peuvent résulter des circonstances de l'accident (conduite en zigzag, accumulation
de fautes de circulation, faute grossière ou inexplicable; ATF 126 IV 53 c. 2a). Ils peuvent aussi
se rapporter au comportement du conducteur (haleine sentant l'alcool, yeux injectés, élocution
pâteuse ou démarche incertaine; propos incohérents ou une extrême agitation; ATF
126 IV 53 c. 2a). Constituent enfin des indices d'ébriété les activités de l'auteur
avant l'accident (participation à une fête, consommation d'alcool), voire même les antécédents
routiers d'un conducteur (TF 6S.435/2001 du 8 août 2001 c. 2e).
Le
fait de se dérober à une mesure visant à constater l'incapacité de conduire est une
infraction de résultat qui suppose, pour être consommée, qu'il soit impossible d'établir
le taux d'alcool au moment déterminant (ATF 115 IV 51 c. 5).
4.2
En l’espèce, il n’a pas été possible d’effectuer les mesures nécessaires
à l’établissement de l’état du conducteur dans la mesure où A.B.________
n’a pas pu être interpellé à sa place de stationnement puisqu’il a fui à
vive allure la police lorsqu'elle lui a demandé de se légitimer, causant par la suite près
de vingt-quatre infractions au code de la route. Toutefois, le témoin W.________ a indiqué
que l’appelant était nerveux, anxieux et inquiet et qu’il semblait être drogué
(PV aud. 2). X.________, serveuse au [...], a également expliqué qu’elle avait trouvé
l’appelant bizarre, bien qu’il n’ait pas consommé d’alcool dans l’établissement
(PV aud. 3). Au vu du comportement de l’appelant le 26 août 2012 et de la quantité d’infractions
commises, il ne fait aucun doute que si la police avait pu l’interpeller, elle aurait contrôlé
son état.
Partant, c’est à juste titre que l’appelant a été condamné pour dérobade
aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire.
5.
L’appelant conteste la quotité de la peine qui lui a été infligée.
5.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 134 IV 17 c. 2.1; 129 lV 6 c. 6.1).
5.2
Selon l’art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l’exécution
d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou
d’une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu’une
peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes
ou délits.
Le juge doit poser, pour l’octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur de l’auteur.
La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l’accusé de commettre
de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d’une appréciation d’ensemble,
tenant compte des circonstances de l’infraction, des antécédents de l’auteur, de
sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l’état
d’esprit qu’il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments
propres à éclairer l’ensemble du caractère de l’accusé et ses chances
d’amendement. Il n’est pas admissible d’accorder un poids particulier à certains
critères et d’en négliger d’autres qui sont pertinents (cf. ATF 134 IV 5 c.
4.2.1; ATF 128 IV 193 c. 3a; 118 IV 97 c. 2b).
La commission d’un crime ou d’un délit durant le délai d’épreuve n’entraîne
pas nécessairement une révocation du sursis. Seul un pronostic défavorable peut justifier
la révocation. A défaut d’un tel pronostic, le juge doit renoncer à celle-ci. Autrement
dit, la révocation ne peut être prononcée que si la nouvelle infraction laisse entrevoir
une réduction sensible des perspectives de succès de la mise à l’épreuve (ATF
134 IV 140 c. 4.2 et 4.3). Lors de l’examen de l’éventuelle révocation du sursis
pour une peine privative de liberté, il y a également lieu de tenir compte du fait que la nouvelle
peine est prononcée avec ou sans sursis. Le juge peut notamment renoncer à révoquer le
sursis si une peine ferme est prononcée et, à l’inverse, lorsque le sursis est révoqué,
compte tenu de l’exécution de la peine, cela peut conduire à nier un pronostic défavorable.
L’effet préventif de la peine à exécuter doit ainsi être pris en compte (ATF
134 IV 140 c. 4.5).
5.3
La culpabilité de l’appelant est lourde. Les infractions commises sont multiples et les faits
graves. A charge, on peut retenir le manque de scrupules effarant, l’attitude détestable du
prévenu, l’absence totale de prise de conscience, sa volonté à ne pas assumer ses
responsabilités et la grave mise en danger de la sécurité d'autrui. L’appelant a
multiplié les mensonges et les modes de défense absurdes. A 26 ans, il a déjà trois
antécédents en matière de LCR, soit trois condamnations pour violations graves, la première
en 2009, la deuxième en 2011 et la troisième rendue en février 2014. On ne discerne pas
d’éléments à décharge.
Au regard de ces éléments, la peine prononcée par le premier juge est adéquate et
doit être confirmée. Le pronostic est clairement défavorable, de sorte que le sursis ne
saurait être accordé et le sursis accordé par la Chambre pénale de Genève le
21 mars 2011 doit être révoqué.
6.
En définitive, l’appel de A.B.________ est rejeté et le jugement rendu le 26 novembre
2013 par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne est confirmé.
Vu l'issue de la cause, les frais d'appel, par 1’610 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais
judiciaires pénaux du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), doivent être mis à
la charge de A.B.________ (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
La
Cour d’appel pénale
appliquant
les articles 90 ch. 1, 90 ch. 2, 91a al. 2 LCR ; 40, 46 al. 1, 47, 49 al. 1 CP ; 348 ss, 398
ss, 422 ss CPP
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 26 novembre 2013 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
PREND
ACTE
du retrait d’opposition
intervenu et déclare exécutoire l’ordonnance pénale du 9 novembre 2012 de la Préfecture
de Lausanne (réf : LAU/01/12/7631) ;
II.
LIBERE
A.B.________ des accusations
d’empêchement d’accomplir un acte officiel et induction de la justice en erreur ;
III.
CONDAMNE
A.B.________ pour violation simple et grave des règles de la circulation routière et dérobade
aux mesures visant à déterminer la capacité de conduire à dix mois de privation de
liberté et au paiement des frais par 4'303 fr. (quatre mille trois cent trois francs) ;
IV.
REVOQUE
le sursis accordé à
A.B.________ le 21 mars 2011 par la Chambre pénale de Genève et
ORDONNE
l’exécution de la peine".
III.
Les frais d'appel, par 1’610 fr. (mille
six cent dix francs), sont mis à la charge de A.B.________.
La
présidente :              La greffière
:
Du
19 mars 2014
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l’appelant et aux autres
intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Dorine Gazzini, avocate (pour A.B.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle et
mineurs,
-
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
-
M. le Président du Tribunal de la Singine,
-
Office d'exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :