vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 1132 · 2020-01-28 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, REJET DE LA DEMANDE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ | 28 LAI, 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.01.2020 Arrêt / 2019 / 1132

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
395/18 - 24/2020
ZD18.054060
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 janvier 2020
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
Mme
Brélaz Braillard, juge, et M. Oppikofer, assesseur
Greffière
:              Mme
Laurenczy
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Christophe Misteli, avocat à Vevey,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
16 LPGA et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
T.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1964, a travaillé
en qualité de caissière auprès de la [...] à 100 %. Elle a été en
incapacité de travail totale dès le 30 mars 2016 pour des douleurs cervicales, puis a
repris le travail à 50 % à partir du 15 mai 2016.
L’assurée a déposé une demande auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 30 août 2016,
invoquant une hernie cervicale C5-C6 et C6-C7, une uncarthrose, ainsi qu’un début de myélopathie.
Selon un rapport du 4 novembre 2016, le Dr B.________, spécialiste en neurochirurgie, a posé
les diagnostics de cervicalgies (blocs facettaires C6-C7 gauche et C5-C6 bilatéraux le 9 mai 2016)
et d’uncarthrose C5-C6 et C6-C7 (discetomies C5-C6 et C6-C7 par voie antérieure ; stabilisation
dynamique avec implants le 6 octobre 2016). Les limitations fonctionnelles retenues étaient les
suivantes : position assise continue limitée à une heure, position debout statique limitée
à deux heures, changements de position fréquents souhaitables, flexions et extensions de la
nuque répétées à éviter. L’incapacité de travail était totale
et le Dr B.________ a estimé qu’il était trop tôt pour se prononcer sur la
capacité de travail à long terme.
A teneur d’un rapport du 13 février 2017 du Dr D.________, médecin praticien et
traitant, l’assurée souffrait de cervicalgies chroniques C5-C6 et C6-C7 depuis 1992, de cervicobrachialgies
droites et de lombalgie chronique avec lombosciatique aigüe. Elle était en incapacité
de travail totale depuis le 20 septembre 2016 jusqu’au 6 octobre suivant, date de l’opération
qu’elle avait subie (prothèse discale). Du point de vue médical, l’activité
exercée n’était plus exigible. L’assurée n’arrivait pas à travailler
plus de quatre à cinq heures par jour, tout en aménageant les changements de position. Une
activité adaptée permettant des changements de position était exigible cinq heures par
jour dès le 1
er
janvier 2017. Le Dr D.________ a listé les limitations fonctionnelles suivantes : pas
d’activités uniquement en position assise, ni debout, pas d’activités accroupi
ou à genoux, ne pas se pencher, ni travailler avec les bras au-dessus de la tête, ne pas soulever
ou porter, ni monter sur une échelle ou un échafaudage. La résistance était également
limitée.
L’assurée a repris le travail à 30 % dès le 1
er
février 2017, puis à 50 % dès le 1
er
mars 2017. Sa capacité de travail était de nouveau de 30 % dès le 5 mai 2017.
D’après un rapport du 4 avril 2017, le Dr B.________ a retenu une capacité de travail
de 50 %, qui pouvait atteindre 75 % dans une activité adaptée dans un délai
de six mois. Les limitations fonctionnelles étaient le port de charge (limité à 10 kg),
la position assise continue (limitée à une heure) et la position debout statique (limitée
à deux heures). Les changements de position fréquents étaient souhaitables et les flexions,
ainsi que les extensions, de la nuque répétées à éviter. La concentration et
la mémorisation étaient diminuées par la prise de médicaments ou la douleur.
Selon un rapport du 13 septembre 2017 du Centre F.________ de [...] (ci-après : le Centre F.________),
le Dr  S.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation, a posé
les diagnostics incapacitants de statut post-discectomie C5-C6, C6-C7 et mise en place d’une prothèse
discale à ces deux niveaux. Sous la rubrique « Autre(s) diagnostic(s) », ce
médecin a mentionné la fibromyalgie. Il a indiqué les limitations fonctionnelles qui suivent :
pas de position statique prolongée de la nuque, pas de position statique prolongée, mais possibilité
de changer fréquemment de position assise et debout, pas de port régulier de charges de plus
de 6 kg, pas de cadence obligatoire (travail à la chaîne), pas de travail en hauteur.
La capacité de travail était de 30 %, mais le poste de caissière ne semblait pas
adapté aux limitations fonctionnelles selon le Dr S.________. L’arrêt de travail
dans l’activité de caissière était donc justifié. La capacité de travail
était complète dans un emploi respectant les limitations fonctionnelles.
Dans un rapport du 12 décembre 2017, le Dr W.________, spécialiste en rhumatologie et
rhumatologue traitant, a retenu les diagnostics de cervicalgie résiduelle sur tendomyoses paravertébrales
cervicales, de status post-chirurgie de la colonne cervicale pour mise en place d’une prothèse
discale aux niveaux C5-C6 et C6-C7 le 6 octobre 2016, d’état après cervicalgie sur discopathie
C5-C6 et C6-C7, de douleur de la ceinture scapulaire sur tendomyoses des trapèzes et des sus-épineux,
de sensibilité épicondylienne du coude droit, de tachycardie traitée par bêtabloquants
et d’excès pondéral modéré. Des douleurs polyinsertionnelles de type fibromyalgique
étaient présentes, mais celles-ci concernaient principalement la colonne cervicale et les membres
supérieurs, ainsi que le bas du dos et la face interne des genoux. Le diagnostic de fibromyalgie
ne paraissait cependant pas pertinent.
Le dossier a été soumis au Service médical régional de l’OAI (ci-après :
le SMR), qui a conclu, dans son avis du 18 avril 2018, à la mise en place d’un examen rhumatologique
au SMR. Il n’y avait pas de notion de maladie psychiatrique, ni d’antécédent de
séjour en hôpital psychiatrique, de suivi psychiatrique ou de traitement psychotrope.
Il ressort du rapport d’examen clinique rhumatologique du SMR du 19 juin 2018 du Dr G.________,
spécialiste en rhumatologie, ainsi qu’en médecine physique et réadaptation, les
diagnostics incapacitants de cervicobrachialgies droites avec un déficit sensitif dans un contexte
de status post-discectomies C5-C6 et C6-C7 pour uncarthrose, avec stabilisation dynamique. Le syndrome
polyalgique diffus, sans substrat organique, n’avait pas de répercussion sur la capacité
de travail. Ce médecin a retenu les limitations fonctionnelles du rachis cervical suivantes :
pas de travail prolongé de la nuque en extension, pas de rotations rapides, pas de travail prolongé
les bras au-dessus de la tête, pas de mouvements répétés d’abduction-adduction
des bras, pas de port de charges répété au-delà de 5 kg (charges très légères).
Dans l’activité habituelle selon l’horaire actuel, la capacité de travail était
de 30 %. Si l’horaire était adapté, cette capacité augmentait à 50 %.
Dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, la capacité de travail était
de 75 % depuis le début du mois de mai 2017.
Par projet de décision du 30 juillet 2018, l’OAI a informé l’assurée qu’il
entendait lui octroyer une demi-rente d’invalidité du 1
er
mars au 31 juillet 2017, puis un quart de rente dès le 1
er
août 2017 (40,66 % de degré d’invalidité), l’assurée pouvant mettre
sa capacité de travail en valeur dans un emploi tel qu’assistante de fabrication de l’alimentation.
L’assurée a contesté le projet par courrier du 11 septembre 2018. Elle a joint à
son envoi un rapport de la même date du Dr D.________. Ce dernier a discuté l’existence
d’un poste de travail répondant mieux aux limitations fonctionnelles présentées
par l’assurée que celui qu’elle occupait. Il a indiqué que durant le mois de mars
et avril 2017, l’assurée avait essayé d’augmenter son taux d’activité,
sans succès. Il en a conclu que même dans une activité adaptée, la capacité
de travail était de 30 %.
Selon un rapport du 20 septembre 2018, le Dr W.________ a constaté un état globalement
stationnaire. L’assurée se plaignait de la persistance de douleurs de la nuque associée
à des douleurs scapulaires bilatérales. Elle maintenait le taux d’activité de 30 %
en tant que caissière.
Aux termes d’un rapport du 3 octobre 2018, le Dr D.________ a relevé une légère
amélioration algique après l’opération du 6 octobre 2016. La symptomatologie fonctionnelle
était toutefois restée incapacitante de manière importante. Il a maintenu que le taux
d’activité de 30 % ne pouvait pas être dépassé au vu des symptômes
algiques au niveau cervical, mais également dorsolombaire.
Après examen des nouveaux rapports, le SMR a constaté, dans son avis du 30 octobre 2018, qu’aucun
signe clinique d’aggravation de l’état de santé de l’assurée n’était
décrit. Les documents n’étaient donc pas de nature à modifier sa position.
Par décision du 12 novembre 2018, l’OAI a octroyé à l’assurée une demi-rente
d’invalidité du 1
er
mars au 31 juillet 2017, puis un quart de rente dès le 1
er
août
2017, conformément à son projet du 30 juillet 2018.
Dans un second rapport du 11 septembre 2018, enregistré le 24 novembre 2018 à l’OAI,
le Dr W.________ a posé le diagnostic incapacitant de cervicalgie résiduelle sur tendomyoses
paravertébrales cervicales. Le pronostic quant à une capacité de travail de 100 %
dans l’activité de caissière était réservé, compte tenu de la persistance
des douleurs de la colonne cervicale et des épaules, surtout de l’épaule droite. L’activité
de caissière avait été adaptée et un autre travail paraissait difficile à envisager,
l’assurée n’ayant pas de formation. Elle avait en outre travaillé pendant près
de trente ans en qualité de caissière. Le Dr W.________ a mentionné les limitations
fonctionnelles suivantes :
« Limitation
fonctionnelle : colonne cervicale. Pas de travail prolongé avec les bras au-dessus de la tête ;
pas de rotation rapide de la nuque ; pas de position de la nuque prolongée en extension ;
pas de mouvement répété en flexion-extension de la colonne cervicale ; pas d’attitude
prolongée en porte-à-faux de la nuque et du dos ; pas de position debout statique au-delà
de 30 minutes ; pas de port de charge répété au-delà de 5 kg. Membres
supérieurs : pas de travaux de force ; pas d’exposition prolongée au froid
[et] à l’humidité. »
B.
Par acte du 13 décembre 2018, T.________, sous la plume de son conseil, a déféré
la décision précitée devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant
principalement à l’octroi d’une rente entière dès le 1
er
mars 2017, subsidiairement au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire
et nouvelle décision. En substance, elle a fait valoir qu’à la lecture des rapports médicaux
au dossier, il existait des doutes suffisants pour ne pas suivre les conclusions du rapport d’examen
clinique rhumatologique du SMR du 19 juin 2018. Elle a en outre contesté le caractère adapté
de l’activité d’assistante de fabrication de l’alimentation retenue par l’OAI,
la capacité de travail de 75 % dans une activité adaptée, ainsi que le calcul du
degré d’invalidité. L’assurée a requis la mise en œuvre d’une expertise.
Dans sa réponse du 14 février 2019, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il relevé
que le rapport du 19 juin 2018 du Dr G.________ était complet. Ce médecin avait notamment
expliqué sa divergence d’opinion avec le Dr D.________. Ses conclusions pouvaient donc
être suivies. S’agissant du calcul du degré d’invalidité, l’OAI a confirmé
la décision litigieuse.
Par réplique du 25 avril 2019, respectivement duplique du 28 mai 2019, les parties ont réitéré
leurs arguments.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-invalidité,
en particulier sur la question du taux de la rente.
3
.
a)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément
à l’art. 28 al. 2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart
de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un
taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente et un taux
d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière. Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
b)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017
consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
c)
Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être
atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, il y a lieu de déterminer l'ampleur
de la diminution des possibilités de gain de l'assuré, en comparant le revenu qu'il aurait
pu obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (art. 28a al. 1 LAI en corrélation avec l'art.
16 LPGA).
d)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125
V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
4.
a)
En l’espèce, on constate que la
recourante souffre d’une cervicobrachialgie droite avec un statut post-discectomies C5-C6 et C6-C7
(notamment rapports des 4 novembre 2016 du Dr B.________ ; du 13 février 2017 du Dr D.________ ;
du 13 septembre 2017 du Dr S.________ ; du 12 décembre 2017 du Dr W.________ ;
du 19 juin 2018 du Dr G.________). S’agissant de la fibromyalgie et du syndrome polyalgique
diffus diagnostiqués par certains médecins, ils ne sont pas incapacitants (rapports du 13 septembre
2017 du Dr S.________ ; du 12 décembre 2017 du Dr W.________ ; du 19 juin
2018 du Dr G.________).
b)
La recourante conteste l’appréciation du Dr G.________ sur laquelle la décision
litigieuse se fonde et se réfère à cet égard à différents rapports des
Drs D.________ et W.________, concernant notamment la capacité de travail dans une activité
adaptée.
aa)
On relève en premier lieu que l’appréciation du Dr G.________ a été faite
après un examen clinique du 5 juin 2018 et une connaissance complète du dossier de la recourante.
Elle tient compte des plaintes de la recourante (p. 4 du rapport du 19 juin 2018) et ses conclusions
sont motivées. Le Dr G.________ discute en outre les motifs pour lesquels il s’écarte
sur certains points des autres avis médicaux. En particulier, il relève que le diagnostic de
fibromyalgie mentionné par le Dr S.________ ne peut pas être suivi dès lors que ce
médecin ne s’est pas fondé sur les nouveaux critères de 2016 pour poser le diagnostic
en question. La recourante n’ayant pas de rhumatisme inflammatoire ou de troubles dégénératifs
notoires sur les articulations périphériques concernés par les douleurs, le Dr G.________
préfère parler d’un syndrome polyalgique diffus, sans substrat organique (p. 8 du rapport
précité). Ce diagnostic ne permet cependant pas de retenir de limitations fonctionnelles, ni
de diminution de la capacité de travail (p. 10). Le Dr G.________ expose également
qu’il ne partage pas l’avis du Dr W.________ sur le discret rehaussement interépineux
en C4-C5 et C5-C6 pouvant expliquer en partie les douleurs segmentaires en raison de la composante polyalgique
diffuse (p. 9). Le Dr G.________ s’est aussi fondé sur les investigations complémentaires
postopératoires du Dr W.________ pour écarter la présence d’un rhumatisme inflammatoire
(p. 10). L’appréciation 19 juin 2018 du Dr G.________, motivée, a dès
lors pleine valeur probante.
bb)
Les rapports des 11 et 20 septembre, ainsi que du 3 octobre 2018 des Drs D.________ et W.________,
postérieurs à l’examen rhumatologique du SMR, ont été soumis au SMR. Comme
exposé dans l’avis du 30 octobre 2018, ces médecins ne mettent en évidence aucun
signe clinique d’aggravation de l’état de santé de la recourante. Le Dr W.________
note un état stationnaire dans son rapport du 20 septembre 2018. Quant au Dr D.________, il
relève une légère amélioration de la symptomatologie algique après l’opération
du 6 octobre 2016, la symptomatologie fonctionnelle étant toutefois restée incapacitante (rapport
du 3 octobre 2018). On relève en outre que ces avis médicaux ultérieurs ne sont pas suffisamment
étayés et n’exposent en particulier pas en quoi une activité respectant les limitations
fonctionnelles décrites par le Dr G.________ ne pourraient pas être exercées à
75 %.
cc)
Pour ce qui est des limitations fonctionnelles, les médecins traitants ne contestent pas celles
retenues par le Dr G.________ (pas de travail prolongé la nuque en extension, pas de rotations
rapides, pas de travail prolongé les bras au-dessus de la tête, pas de mouvements répétés
d’abduction-adduction des bras, pas de port de charges répété au-delà de 5
kg (charges très légères). Le Dr W.________ ajoute, dans son rapport du 20 septembre
2018 (chiffre 3.4), les limitations fonctionnelles suivantes : pas d’attitude prolongée
en porte-à-faux de la nuque et du dos, pas de position debout statique au-delà de 30 minutes,
pas de travaux de force, ni d’exposition prolongée au froid et à l’humidité
pour les membres supérieurs. Il n’explique cependant pas les raisons justifiant de retenir
ces limitations additionnelles. De plus, les autres médecins consultés ne font pas état
de ces restrictions supplémentaires, à l’exception de la position debout statique aussi
mentionnée par les Drs B.________, D.________ et S.________. Cela étant et dès lors
que seule la cervicobrachialgie est incapacitante, il est correct de fixer les limitations fonctionnelles
compte tenu de la problématique cervicale uniquement. On ne saurait dès lors tenir compte des
limitations fonctionnelles additionnelles indiquées par le Dr W.________, ni celles énumérées
par le Dr D.________ dans son rapport du 13 février 2017.
dd)
S’agissant de l’activité habituelle de caissière, le Dr S.________ a déjà
relevé dans son rapport du 13 septembre 2017 qu’elle n’était pas adaptée (« Il
n’est pas sûr que le poste soit adapté aux limitations fonctionnelles que l’on
peut raisonnablement retenir chez une expertisée porteuse de deux prothèses discales cervicales »).
Le Dr B.________ estimait également que la capacité de travail pouvait être augmentée
dans une activité adaptée (rapport du 4 avril 2017). Le Dr D.________ considère pour
sa part qu’il est peu probable de pouvoir trouver un poste de travail répondant mieux aux
limitations rencontrées par la recourante (rapport du 11 septembre 2018). Il n’explicite
néanmoins pas les raisons pour lesquelles il aboutit à cette conclusion. Dans son rapport du
3 octobre 2018, ce médecin ne se prononce plus sur la question de l’activité adaptée.
Le Dr W.________ ne le fait pas non plus (rapport du 20 septembre 2018). En présence de limitations
fonctionnelles incapacitantes, on doit envisager une activité adaptée et les considérations
non médicales, telles que l’ancienneté auprès de l’employeur actuel ou l’absence
de formation (évoquées par le Dr W.________ dans son rapport du 20 septembre 2018), ne
peuvent pas entrer en considération pour déterminer l’activité adaptée. Dans
ces circonstances, rien ne permet de nier l’existence d’une activité plus adaptée
que celle de caissière.
ee)
A partir du 1
er
mars 2017, la recourante a travaillé à 50 % dans son activité habituelle. Le Dr B.________
confirme cette capacité de travail dans son rapport du 4 avril 2017. Dès le mois de mai 2017,
le Dr G.________ indique que la capacité de travail de la recourante est de 75 % dans
une activité adaptée (p. 10 du rapport du 19 juin 2018). Le Dr B.________ a retenu
ce même taux dans son rapport du 4 avril 2017. On relève que le Dr S.________ mentionne
quant à lui une capacité de travail complète dans une activité adaptée (rapport
du 13 septembre 2017). Les médecins traitants de la recourante ne se prononcent pas sur cette question
et n’exposent pas en quoi un taux de 75 % serait trop élevé dans une activité
adaptée. Compte tenu du devoir de la recourante de limiter le préjudice et de la capacité
de travail supérieur dans une activité adaptée, il y a lieu de prendre en considération
cette dernière activité pour déterminer le taux d’invalidité. Pour ce qui concerne
l’échec de la tentative d’augmenter le taux d’activité dans l’activité
habituelle, celui-ci n’est pas relevant puisqu’il s’agit d’évaluer la situation
dans l’exercice d’une activité adaptée.
c)
Au vu de ce qui précède, les rapports dont se prévaut la recourante n’apportent
pas d’éléments objectifs permettant de remettre en cause l’appréciation du
SMR. Partant, sa capacité de travail était de 50 % à partir du 1
er
mars 2017 dans son activité habituelle et de 75 % dès le mois de mai 2017 dans une activité
adaptée.
5.
a)
Sur le plan économique, l’intimé
a retenu que la recourante avait la possibilité de trouver un emploi à 75 % dans une activité
telle qu’assistante de fabrication de l’alimentation. La recourante soutient que son âge,
son parcours professionnel et ses limitations fonctionnelles rendent illusoire l’exercice d’une
activité adaptée.
b)
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement
sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération
pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail
et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité,
il n'y a pas lieu d'examiner le point de savoir si un invalide peut être placé eu égard
aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait
encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre. S'il est vrai que des facteurs
tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés linguistiques jouent un rôle
non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités que l'on peut encore
raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle générale, des
circonstances supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une
activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent
parfois difficile voire impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité
de travail résiduelle (TF 9C_329/2015 du 20 novembre 2015 consid. 7.2 et les références).
c)
En l’occurrence, il convient d'admettre que le marché du travail offre un large éventail
d'activités légères, dont on doit convenir qu'un nombre significatif sont adaptées
aux limitations de la recourante et accessibles sans aucune formation particulière, l’exemple
donné par l’intimé n’étant pas exhaustif. A cet égard, la recourante
n'établit pas de manière convaincante en quoi des activités simples ne seraient pas exigibles
au regard des limitations retenues. On rappellera au demeurant qu'il n'y a pas lieu, dans ce contexte,
d'examiner dans quelle mesure la situation concrète du marché du travail permettrait à
la recourante de retrouver un emploi (TF 9C_31/2010 du 28 septembre 2010 consid. 4.3).
6.
Cela étant constaté, il y a lieu de déterminer le degré d’invalidité de
la recourante, celle-ci soutenant notamment que le taux d’abattement retenu par l’intimé
n’est pas suffisant.
a)
L’assuré peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être
réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de services, la
nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale
des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 129
V 472 consid. 4.2.3 ; 126 V 75).
b)
L’intimé retient un abattement de 10 % pour les limitations fonctionnelles, les années
de service et le taux d’occupation, alors que la recourante fait valoir un abattement de 25 %.
On doit admettre
in casu
que les limitations fonctionnelles que présente la recourante peuvent avoir une incidence sur l’exercice
des activités simples et légères qui restent exigibles de sa part. En effet, même
si un certain nombre d’entre elles ne requièrent pas de travail prolongé la nuque en
extension, de rotations rapides, ni de travail prolongé les bras au-dessus de la tête, de mouvements
répétés d’abduction-adduction des bras ni de port de lourdes, l’aménagement
des horaires pourrait représenter une difficulté pour obtenir un emploi fixe au taux requis,
entraînant un désavantage salarial si la recourante doit accepter plusieurs petits emplois
pour remplir son taux d’activité. Comme l’a retenu l’intimé, les années
de service auprès du même employeur et le taux d’occupation représentent aussi des
empêchements propres à limiter les perspectives. Compte tenu de ces divers facteurs, un abattement
de 15 % se justifie.
c)
Dès lors que la recourante ne conteste pas le montant de 58'461 fr. retenu à titre de revenu
sans invalidité, il n’y a pas lieu de s’en écarter. Pour arrêter le montant
du revenu d’invalide, l’intimé s’est fondé sur le salaire de référence
d’un assistant de fabrication de l’alimentation en 2014 (ESS 2014, TA 17, secteur 94 Assistant(e)s
de fabrication de l’alimentation : 4'035 fr. sur 40 heures hebdomadaires), ce que la recourante
ne critique pas. En tenant compte de 41,7 heures de travail hebdomadaires dans les entreprises en 2014,
de l’indexation à l’année 2017 (2015 : 0,5 % ; 2016 : 0,8 % ;
2017 : 0,4 %), année déterminante pour la comparaison des revenus (art. 28 al. 1
LAI et consid. 3
supra
),
et d’un taux d’activité de 75 %, ce montant s’élève à 38'505
fr. 47 (4'035 : 40 x 41,7 x 12 = 50'477,85, indexés à 2017, soit 51'340,63, dont
75 % = 38'505,47). Même si l’on admet un abattement de 15 %, le revenu après
invalidité est de 32'729 fr. 65 (38'505,47 – [38'505,47 x 0,15], ce qui correspond à
un degré d’invalidité de 44,01 % ([58'461 – 32'729,635] / 58'461), inférieur
au 50 % ouvrant le droit à une demi-rente de l’assurance-invalidité (art. 28 al.
2 LAI et consid. 3a
supra
).
7.
Il n’y a pas lieu de procéder à la mesure d’instruction requise par la recourante,
dès lors que la mise en œuvre d’une expertise ne modifierait pas, selon toute vraisemblance,
l’appréciation qui précède (appréciation anticipée des preuves ;
ATF 141 I 60 consid. 3.3).
8.
a)
Partant, le recours, mal fondé, doit être
rejeté et la décision du 12 novembre 2018 confirmée.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis
première phrase LAI). En l’espèce, les frais de justice doivent être fixés
à 400 fr. et mis à la charge de la recourante, qui succombe.
Il n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la recourante n’obtenant pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 12 novembre 2018 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Christophe Misteli (pour T.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :