vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 188 · 2024-03-11 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, MESURE D'ORDRE PROFESSIONNEL, COMPARAISON DES REVENUS, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ | 17 LAI, 28 LAI, 16 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 188

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
157/23 - 79/2024
ZD23.022461
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 mars 2024
__________________
Composition :
Mme
Durussel
,
présidente
Mmes
Di Ferro Demierre et Berberat, juges
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourante, représentée par Me David Métille, avocat, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
16 LPGA ; art. 17 et 28 LAI.
E n  f a i t  :
A.
B.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1977, est mariée
et mère de trois enfants désormais adultes. Sans formation professionnelle certifiée,
elle est entrée en Suisse en 2011 et a exercé essentiellement des activités dans le domaine
des nettoyages. En dernier lieu, elle a travaillé pour la société F.________SA dès
octobre 2012 à 90 % et auprès de H.________SA dès septembre 2017 à environ 20 %,
en qualité d’agente d’entretien. Ses contrats de travail ont été résiliés
en novembre 2018, respectivement en janvier 2019.
A l’issue d’une procédure de détection précoce, l’assurée a déposé
une demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 13 juin 2018, annonçant
souffrir de fibromyalgie et de fatigue depuis septembre 2017, responsables d’incapacités de
travail à des taux variables depuis le 1
er
février 2018.
Procédant à l’instruction de cette requête, l’OAI a recueilli le dossier constitué
par l’assureur perte de gain en cas de maladie et des rapports auprès des médecins traitants
de l’assurée, ainsi qu’auprès de ses employeurs.
Le 18 juillet 2018, H.________SA a indiqué que l’assurée travaillait, depuis le 1
er
septembre 2017, à hauteur de 9 heures par semaine (sur 42,5 heures usuellement travaillées
au sein de l’entreprise), pour un salaire horaire de 18 fr. 95, majoré de 1 fr. 57 au titre
d’indemnité de vacances et de 1 fr. 70 au titre de treizième salaire, ce qui correspondait
à un salaire horaire total de 22 fr. 22 (valable dès le 1
er
janvier 2018).
Par rapport du 31 juillet 2018, la Dre S.________, médecin adjointe du Service d’anesthésiologie
et d’antalgie de l’Hôpital [...], a posé le diagnostic incapacitant de fibromyalgie,
présent depuis trois ans. L’assurée avait été intégrée dans un programme
de prise en charge pluridisciplinaire et invitée à poursuivre un suivi psychologique.
F.________SA a rapporté, le 8 août 2018, que l’assurée avait été engagée
à 90 % depuis le 8 octobre 2012. Elle travaillait 38,7 heures par semaine (sur 43 heures usuellement
travaillées dans l’entreprise) et réalisait un salaire mensuel de 3'420 fr. dès
le 1
er
janvier 2014, soit un revenu annuel de 44'460 francs.
Dans un rapport du 18 août 2018, le Dr C.________, médecin généraliste traitant,
a retenu les diagnostics avec impact sur la capacité de travail de somnolence diurne excessive en
cours d’investigation au sein du Centre hospitalier D.________ (depuis 2016), de fibromyalgie (depuis
2013) et d’état dépressif (depuis 2016). La capacité de travail était estimée
à 70 % dans l’activité habituelle depuis le 6 août 2018 et à 50-70 %
dans une activité adaptée. Des documents d’imagerie, annexés au rapport, mettaient
en évidence des altérations dégénératives débutantes de la colonne cervicale,
avec rétrécissement modéré en C5-C6 à gauche, et une discarthrose L3-L4 et L4-L5
sans autre altération.
L’OAI a mis l’assurée au bénéfice d’une mesure d’orientation professionnelle
auprès de la Fondation J.________ par communication du 19 novembre 2018. Un stage mis en œuvre
à 50 % au sein d’un centre commercial a permis de constater qu’une activité
de caissière apparaissait adaptée, en dépit de la survenance d’une fatigue et d’une
vulnérabilité émotionnelle, tandis que l’assurée ne pouvait rester debout plus
d’une heure (cf. rapport de synthèse de la Fondation J.________ du 27 juin 2019).
Le Dr G.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a complété un rapport
à l’attention de l’OAI le 2 septembre 2019, mentionnant une prise en charge de l’assurée
de juin 2016 à mai 2017, ainsi que depuis le 24 mai 2018. Il retenait les diagnostics incapacitants
de trouble dépressif récurrent depuis mai 2016, épisode actuel moyen, et de personnalité
émotionnellement labile depuis juillet 2016. A son avis, une reconversion professionnelle apparaissait
possible à 40-50 % dans une activité essentiellement adaptée aux restrictions somatiques,
ainsi qu’aux difficultés de sa patiente à gérer le stress et les émotions.
Sur recommandation du Service médical régional (SMR), l’OAI a diligenté une expertise
pluridisciplinaire de l’assurée, dont le mandat a été confié au K.________
(ci-après : le K.________). Dans leur rapport du 10 février 2020, les Drs L.________,
spécialiste en médecine interne générale, M.________, spécialiste en rhumatologie,
et N.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont retenus les diagnostics de
neurasthénie (F48.0), de fibromyalgie (M79.7), d’altérations dégénératives
débutantes cervicales, de discarthrose L3-L4 et L4-L5 sans autre signe (M47.9), d’obésité
et de syndrome des jambes sans repos (G25.8). Des limitations fonctionnelles étaient retenues sur
le plan rhumatologique, en lien avec le soulèvement de charges de plus de 10 kg et le port
de charges de plus 15 kg. Cela étant, aucune incapacité de travail n’était
retenue, compte tenu des ressources de l’assurée, en dépit d’une capacité
de résistance et d’endurance très légèrement diminuée en raison de la
fatigue alléguée. En particulier, les diagnostics évoqués par le psychiatre traitant
n’étaient pas retenus, faute d’être suffisamment étayés.
Fondé sur les conclusions des experts du K.________, validées par le SMR, l’OAI a rendu
une décision de refus de mesures professionnelles et de rente d’invalidité le 12 juin
2020, en l’absence d’atteinte à la santé durablement incapacitante.
B.
B.________, représentée par Me David Métille, a recouru contre la décision
précitée auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par mémoire
de recours du 18 août 2020, concluant à l’allocation d’une demi-rente d’invalidité,
fondée sur un degré d’invalidité de 50 %, depuis le 1
er
février 2019. Elle contestait essentiellement l’appréciation des experts du K.________
sur le plan psychiatrique, se prévalant d’un nouveau rapport du Dr G.________ du 12 août
2020. Ce dernier faisait état d’un trouble dépressif récurrent, épisode actuel
sévère sans symptômes psychotiques, en rémission partielle (F32.2), avec des épisodes
de récidive en 2013, 2014, de février à octobre 2016, en mai 2018 et en juin 2020.
L’assurée présentait des troubles de la mémoire et de la concentration, une labilité
émotionnelle, une fatigabilité et un pessimisme. La capacité de travail était estimée
à 50 % dans une activité adaptée.
Par arrêt du 31 août 2021 (AI 237/20 – 246/2021), la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal a admis le recours de l’assurée, annulé la décision de l’OAI
du 12 juin 2020 et renvoyé la cause à ce dernier pour mise en œuvre d’une nouvelle
expertise, comprenant à tout le moins un volet rhumatologique et psychiatrique. La cour cantonale
relevait notamment que l’analyse opérée par le K.________ sur le plan rhumatologique
ne pouvait être suivie, le Dr M.________ ayant mis en évidence des limitations fonctionnelles
sans toutefois ne retenir aucun diagnostic dans son domaine de compétence. Sur le plan psychiatrique,
l’appréciation du Dr N.________ apparaissait insuffisante, tandis que ce médecin avait
associé la neurasthénie à un syndrome de fatigue chronique (du ressort de la neurologie)
et n’avait pas discuté les données fournies par le psychiatre traitant. Il n’était
par ailleurs pas possible de se positionner à l’aune de la grille des indicateurs pertinents
selon la jurisprudence fédérale. Enfin, l’appréciation consensuelle ne discutait
aucunement des discordances entre les experts quant aux ressources à disposition de l’assurée.
C.
Se conformant à l’arrêt cantonal ci-dessus, l’OAI a confié une expertise pluridisciplinaire
à la Clinique P.________ le 24 novembre 2021. Les Drs I.________, spécialiste en médecine
interne générale, R.________, spécialiste en médecine interne générale
et rhumatologie, et T.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont communiqué
leur rapport le 25 juillet 2022. Aux termes de leur évaluation consensuelle du cas, ils
ont diagnostiqué une fibromyalgie (M79.7) et une neurasthénie (F32.8), lesquelles entraînaient
au maximum une diminution de rendement de 30 % dans toutes activités, alors que la capacité
de travail de l’assurée demeurait entière en taux horaire. Ils ont justifié leur
évaluation comme suit :
« […]
L'assurée a bénéficié d'un suivi psychiatrique pour ce qui a été considéré
comme un trouble dépressif récurrent associé à un trouble de la personnalité.
Elle
était encore jusqu'à une date récente au bénéfice d'un suivi psychiatrique et
psychologique régulier. Elle a mis un terme à ce suivi, en accord avec son psychiatre traitant,
en raison d'une certaine amélioration de son état.
De
longue date on avait reconnu chez elle une fibromyalgie, associée à d'autres atteintes sans
substrat somatique, notamment une colopathie fonctionnelle. Elle s'est plainte également d'une somnolence
diurne, associée à des troubles du sommeil qui n'ont pas trouvé d'explication et avaient
été imputés au trouble de l'humeur.
[…]
Aujourd'hui,
même si elle reconnaît une certaine amélioration sur le plan de son humeur, si elle prend
de nouveau goût aux activités de loisirs qui l'avaient toujours intéressée jusqu'à
2015 environ, elle se sent toujours totalement incapable de travailler.
Elle
impute cette incapacité avant tout à ses douleurs, qui ont la particularité d'être
migrantes d'un site à l'autre, mais n'épargnent pratiquement aucune région anatomique.
Curieusement les passages d'un site à l'autre s'effectuent sur plusieurs semaines.
De
manière également étonnante, l'assurée cote ses douleurs au niveau très élevé
de 9/10 sur l'EVA.
Aux
douleurs s'associe une fatigue intense et, si l'assurée se sent capable d'avoir des journées
assez actives, elle déclare le payer dès la nuit suivante par l'exacerbation des douleurs et
de la fatigue.
Elle
admet néanmoins être assez active, avec un certain volontarisme et, si elle est venue au centre
d'expertises au volant de sa propre voiture, c'est pour montrer son état de fatigue à l'arrivée,
lequel était pourtant très loin d'être frappant cliniquement.
6.2
Evaluation de la cohérence et de la plausibilité
On
note donc une certaine discordance entre le volontarisme décrit ci-dessus et les plaintes de l'assurée.
Elle ne fait pas mystère de ses différentes activités d'entretien de la maison, de ses
promenades, de ses relations sociales, de ses projets d'acquisition d'un vélo.
Après
son trajet en voiture pour venir au centre d'expertises, on observait une personne vive, par sa collaboration
à l'anamnèse, par sa gestuelle spontanée fluide, capable de marcher sur les talons ou
la pointe des pieds.
Si
on ne distinguait pas chez elle de volonté délibérée d'amplifier ses plaintes, on
était donc frappé par le contraste entre ses plaintes douloureuses, d'une part, et, d'autre
part, sa présentation et la description de sa vie quotidienne, pratiquement normale.
6.3
Diagnostics
Le
diagnostic de fibromyalgie a été de longue date évoqué chez cette assurée. Le
caractère migrant des douleurs est le seul critère qui s'écarte des critères diagnostiques
de l'ACR de 2011 et de ceux révisés en 2016. Si l'on fait abstraction de cet écart, le
tableau correspond au diagnostic de
fibromyalgie
(M79.7)
, lequel est donc retenu.
Sur
le plan psychiatrique, le diagnostic de trouble dépressif récurrent retenu par le psychiatre
traitant ne peut être accepté, puisque aucun épisode n'avait été observé
avant 2016. Par contre, l'anamnèse permet de retrouver les critères d'un épisode dépressif
moyen, au moins lors des années 2016 et 2017.
Cet
épisode s'est résolu au plus tard à la fin 2018 et il est maintenant en rémission
complète.
Les
symptômes persistants sont ceux d'une
neurasthénie
(F32.8)
, diagnostic également retenu par
l'expert psychiatre lors de l'expertise de février 2020.
7.
EVALUATION MEDICO-ASSURANTIELLE
7.1
Evaluation de l'évolution à ce jour s'agissant des traitements, des mesures de réadaptation,
etc..., discussion des chances de guérison
Sur
le plan de ses douleurs l'assurée ne reconnaît aucun bénéfice des infiltrations réalisées
dans les coudes, droit puis gauche, et elle déclare n'avoir que peu de bénéfice de son
traitement antalgique actuel.
Le
traitement d'Oxycodone et Naloxone, pris le soir à faibles doses, a essentiellement un effet sur
la qualité du sommeil. L'assurée consomme aussi des antalgiques de classe I, en quantité
relativement modérée puisque cela ne lui apporte, selon elle, aucun bénéfice.
Sur
le plan psychiatrique, l'épisode dépressif survenu entre 2016 et 2018 a réagi favorablement
à la prise en charge psychiatrique, en dépit d'une probable mauvaise observance du traitement
médicamenteux.
La
neurasthénie reconnue actuellement ne justifie pas qu'un traitement soit institué.
[…]
7.2
Appréciation des capacités, des ressources et des difficultés
Aucune
limitation fonctionnelle n'est retenue sur le plan ostéoarticulaire. L'assurée est capable
de reprendre son activité de nettoyage dans le cadre d'une activité professionnelle, comme
elle le fait dans la vie courante.
Sur
le plan psychiatrique, l'évaluation des capacités selon le canevas de la mini-CIF-APP (voir
rapport psychiatrique), conclut à une autolimitation en matière de planification et structuration
des tâches, par crainte d'aggraver ses douleurs et sa fatigue.
Mais
pour le reste, l'assurée dispose encore de ressources très significatives, qui pourraient parfaitement
être mises en œuvre dans l'activité antérieure.
8.
REPONSES AUX QUESTIONS DU MANDANT
8.1
Capacité ou incapacité de travail dans l'activité exercée jusqu'ici
Sur
le plan psychiatrique un épisode dépressif moyen a pu survenir au cours des années 2016
et 2017, mais il ne s'est prolongé, au plus tard, que jusqu'à la fin de l'année 2018,
pas au-delà.
La
neurasthénie, comme les douleurs, peuvent être responsables d'une diminution du rendement.
Si l'on prend en compte ces deux facteurs cette diminution atteindrait au maximum 30 %, dans toute
activité, y compris dans l'activité antérieure.
Dans
cette activité antérieure comme dans toute activité, la capacité de travail est entière
en taux horaire. […] »
Par complément du 28 novembre 2022, les experts de la Clinique P.________ ont précisé,
à la demande du SMR, qu’une incapacité de travail pouvait être reconnue, à
l’instar de celle prononcée par le médecin traitant de l’assurée (soit dès
le 1
er
février 2018)
jusqu’à la fin de l’année 2018. Dès janvier 2019, seule une baisse de rendement
maximale de 30 % sur un plein temps pouvait être admise.
Dans un rapport du 23 décembre 2022, le Service de réinsertion professionnelle de l’OAI
a considéré que des mesures professionnelles ne se justifiaient pas dans le cas de l’assurée,
faute de formation certifiée antérieure, en l’absence des conditions objectives et subjectives
à leur mise en œuvre. Envisageant une évaluation du degré d’invalidité
sur le base d’une comparaison en pour-cent, il a également procédé à une comparaison
des revenus en déterminant le revenu d’invalide sur la base de l’Enquête suisse
sur la structure des salaires (ESS), à savoir 38'621 fr. compte tenu d’une baisse de rendement
de 30 %. Le revenu sans invalidité était chiffré à 48'937 fr., englobant les
salaires réalisés par l’assurée en 2017 auprès de ses deux employeurs selon
l’extrait de compte individuel AVS (CI). Le préjudice économique de 10'315 fr. correspondait
à un degré d’invalidité de 21,08 %.
Par projet de décision du 11 janvier 2023, l’OAI a informé l’assurée de son
intention de prononcer un refus de mesures professionnelles et de rente d’invalidité, vu le
taux d’invalidité précité.
Assistée de Me Métille, l’assurée s’est opposée au projet de décision
de l’OAI par pli du 10 février 2023, complété le 21 mars 2023. Elle a contesté
le revenu sans invalidité déterminé dans son cas, estimant que le salaire réalisé
auprès de H.________SA n’avait pas été correctement pris en compte et qu’après
indexation, le revenu global sans invalidité aurait dû être chiffré à 55'205
francs. S’agissant du revenu d’invalide, elle a reproché à l’OAI de ne pas
avoir procédé à un abattement de 15 % sur le revenu statistique pour prendre en considération
son statut de séjour (permis C) et l’impossibilité d’exercer une activité
à plein temps. Le revenu d’invalide aurait ainsi dû être fixé à 32'828
francs. Un taux d’invalidité de 40,53 %, arrondi à 41 %, après une comparaison
des revenus corrigée, lui ouvrait le droit à un quart de rente d’invalidité. Par
ailleurs, elle requérait l’octroi d’une mesure de reclassement professionnel, « dès
que son état de santé aurait été stabilisé ».
Le Service de réinsertion professionnelle de l’OAI a procédé à une nouvelle
détermination du degré d’invalidité de l’assurée le 6 avril 2023. Il
a déterminé un revenu sans invalidité global de 54'200 fr., compte tenu de la correction
du revenu accessoire dégagé par l’assurée auprès de H.________SA. Il a par
ailleurs maintenu le revenu d’invalide précédemment déterminé, sans abattement.
Le préjudice économique se montait en définitive à 15'578 fr., ce qui permettait
de mettre à jour un degré d’invalidité de 28,74 %. Enfin, seule une formation
pratique pouvait entrer en ligne de compte dans le cas particulier, sans toutefois aboutir à une
diminution du préjudice économique.
Par décision du 18 avril 2023, l’OAI a nié le droit de l’assurée à des
mesures professionnelles et à une rente d’invalidité, vu le degré d’invalidité
de 28,74 %, sur la base des observations de son Service de réinsertion professionnelle.
D.
B.________, représentée par Me Métille, a déféré la décision
du 18 avril 2023 à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par mémoire de recours
du 24 mai 2023. Elle a conclu, principalement, à sa réforme et à l’octroi d’un
quart de rente d’invalidité dès le 1
er
février
2019, sur la base d’un degré d’invalidité de 41 %. A titre subsidiaire, elle
a conclu à la mise en œuvre d’un reclassement professionnel. Elle a derechef fait grief
à l’OAI d’avoir déterminé un revenu sans invalidité dénué d’indexation
et de n’avoir pas réduit le revenu d’invalide ressortant de l’ESS à hauteur
de 15 %. Elle a également considéré qu’une mesure de reclassement professionnel
devait lui être accordée sur la base de la jurisprudence fédérale citée au stade
de la procédure d’audition. Etaient produits la table T12_b 2020 de l’ESS, destinée
à démontrer les différences de salaires entre ressortissants suisses et étrangers,
ainsi qu’un extrait d’une étude de l’Université de Zurich sur le travail
à temps partiel, démontrant les désavantages sociaux rencontrés par les travailleurs
à temps partiel.
L’OAI a répondu au recours le 15 août 2023 et conclu à son rejet, se référant
pour l’essentiel aux considérations ressortant des rapports de son Service de réinsertion
professionnelle.
Les parties ont maintenu leurs conclusions, respectivement par réplique du 5 septembre 2023
et duplique du 21 septembre 2023.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-invalidité (art.
1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte
– ce qui est le cas des décisions en matière d'assurance-invalidité (art. 69 al.
1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, le recours a été
interjeté en temps utile, auprès du tribunal compétent (cf. art. 93 let. a LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]).
Il respecte par ailleurs les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA),
de sorte qu'il est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité et
à une mesure de reclassement professionnel.
3.
a)
Des modifications législatives et réglementaires
sont entrées en vigueur au 1
er
janvier 2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification
du 3 novembre 2021, RO 2021 706).
b)
En l’absence de disposition transitoire spéciale, ce sont les principes généraux
de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application du droit en vigueur lorsque
les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3). Lors de l’examen d’une
demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier 2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
c)
En l’occurrence, la décision attaquée date du 18 avril 2023. Elle porte sur une demande
de prestations formulée initialement par la recourante le 13 juin 2018 du fait d’une
incapacité totale de travail prononcée dès le 1
er
février 2018.
Dès lors, dans la mesure où la majorité des éléments déterminants de l’état
de fait sont antérieurs au 1
er
janvier
2022, il convient d’appliquer l’ancien droit.
4.
a)
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. L’invalidité
peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident
(art. 4 al. 1 LAI).
b)
En vertu de l’art. 7 al. 1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un
marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
c)
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une
autre profession ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
5.
a)
L'art. 28 al. 1 LAI prévoit que l'assuré a droit à une rente aux conditions cumulatives
suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels
ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles (let. a) ; il a présenté une incapacité de travail (art.
6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b) ;
au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c).
b)
Selon l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), l’assuré
a droit à une rente d'invalidité s’il est invalide à 40 % au moins ; la
rente est échelonnée selon le degré d'invalidité, un degré d'invalidité
de 40 % au moins donnant droit à un quart de rente, un degré d'invalidité de 50 %
au moins donnant droit à une demi-rente, un degré d'invalidité de 60 % au moins donnant
droit à trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70 % au moins donnant droit
à une rente entière.
6.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon l’art. 61 let. c LPGA, le tribunal apprécie librement les preuves médicales qu'il
a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_115/2018
du 5 juillet 2018 consid. 4.1 et les références citées).
7.
a)
En l’espèce, l’appréciation médicale du cas de la recourante, singulièrement
la détermination de sa capacité résiduelle de travail et de ses limitations fonctionnelles,
fondée sur les conclusions communiquées le 25 juillet 2022 par les experts de la Clinique P.________,
n’est pas contestée.
b)
Ces derniers ont considéré que la recourante avait connu une incapacité totale de travail
du 1
er
février au 31 décembre 2018 en raison d’un épisode dépressif. Dès le 1
er
janvier 2019, elle avait recouvré une capacité de travail de 100 % en termes de taux horaire
dans toutes activités, sous réserve d’une diminution de rendement de 30 % en raison
de la neurasthénie et des douleurs (cf. rapport d’expertise de la Clinique P.________ du 25
juillet 2022, p. 14 ; rapport d’expertise psychiatrique du Dr T.________ du 6 juillet 2022,
p. 11, et rapport d’expertise rhumatologique du
Dr
R.________ du 5 juillet 2022, p. 9).
c)
Il n’y a pas lieu de s’écarter de l’évaluation pluridisciplinaire effectuée
au sein de la Clinique P.________, contre laquelle la recourante ne fait d’ailleurs valoir aucun
grief, les experts s’étant conformés aux exigences de leur mandat. On peut dès lors
retenir une capacité de travail de 100 %, tant dans l’activité habituelle d’agente
d’entretien, que dans tout autre activité adaptée, en dépit d’une baisse de
rendement maximale de 30 %.
8.
a)
Selon l’art. 28a al. 1 LAI (dans sa teneur
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021), l’art. 16 LPGA s’applique à l’évaluation
de l’invalidité des assurés exerçant une activité lucrative. Cette disposition
prévoit que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré. La comparaison des revenus s’effectue, en règle ordinaire, en chiffrant
aussi exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec
l’autre, la différence permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 130 V 343
consid. 3.4 ; 128 V 29 consid. 1 ; TF 8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 2.1). Dans la
mesure où ces revenus ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés
d’après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l’on
compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (ATF 128 V 29 consid. 1).
b)
Selon la jurisprudence, il est possible de fixer la perte de gain d’un assuré dans la sphère
lucrative directement sur la base de son incapacité de travail en faisant une comparaison en pour-cent.
Cette méthode constitue une variante admissible de la comparaison des revenus basée sur les
données statistiques : le revenu hypothétique réalisable sans invalidité équivaut
alors à 100 %, tandis que le revenu d’invalide est estimé à un pourcentage
plus bas, la différence en pour-cent entre les deux valeurs exprimant le taux d’invalidité.
L’application de cette méthode se justifie lorsque le salaire sans invalidité et celui
avec invalidité sont fixés sur la base des mêmes données statistiques, lorsque les
salaires avant et/ou après invalidité ne peuvent pas être déterminés, lorsque
l’activité exercée précédemment est encore possible ou encore lorsque cette
activité offre les meilleures possibilités de réintégration professionnelle (TF 9C_237/2016
du 24 août 2016 consid. 2.2 et références citées).
9.
a)
Le revenu sans invalidité doit être déterminé en établissant au degré de
la vraisemblance prépondérante ce que l’assuré aurait effectivement pu réaliser
s’il était en bonne santé. Il doit être évalué de la manière la plus
concrète possible ; c’est pourquoi il se déduit en principe du revenu réalisé
en dernier lieu par l’assuré avant l’atteinte à la santé, en tenant compte
de l’évolution des salaires jusqu’au moment de la naissance du droit à la rente
(ATF 144 I 103 consid. 5.3 ; 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222 consid. 4.3.1). On se fondera,
sur ce point, sur les renseignements communiqués par l’employeur ou, à défaut, sur
l’évolution des salaires nominaux (par ex. : TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
b)
A teneur de l’art. 25 al. 1 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201), est réputé revenu déterminant au sens de l’art. 16 LPGA,
pour l’évaluation de l’invalidité, le revenu annuel présumable, sur lequel
les cotisations seraient perçues en vertu de la LAVS. Cette disposition établit un parallèle
entre le revenu soumis à cotisation à l’assurance-vieillesse et survivants et le revenu
à prendre en considération pour l’évaluation de l’invalidité ; ce
parallèle n’a toutefois pas valeur absolue et la jurisprudence admet quelques rectificatifs,
par exemple si une diminution ou une augmentation extraordinaire du revenu pendant une période déterminée
est dûment établie (TF 9C_658/2015 du 9 mai 2016 consid. 5.1.1 et références
citées).
c)
On ne tiendra compte d’une hypothétique évolution salariale en raison d’un développement
des capacités professionnelles individuelles (complément de formation, par exemple) ou de circonstances
telles qu’une éventuelle promotion ou d’un changement d’emploi que si des indices
concrets rendent une telle évolution de la carrière professionnelle vraisemblable de manière
prépondérante. De simples déclarations d’intention de la personne assurée ne
suffisent pas (TF 8C_290/2013 du 11 mars 2014 consid. 6 ; 9C_486/2011 du 12 octobre 2011 consid.
4.1 ; Margit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale
des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 18 ad art. 16 LPGA).
d)
Par revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide au sens
de l’art. 16 LPGA, il faut entendre ce qu’il réaliserait effectivement s’il était
en bonne santé, et non pas ce qu’il pourrait gagner dans le meilleur des cas. Si, en se basant
sur les circonstances du cas particulier, il y a lieu d’admettre que l’assuré, en l’absence
d’atteinte à la santé, se serait contenté d’un gain modeste, il faut prendre
en compte ce revenu, même s’il aurait pu bénéficier de meilleures conditions de
rémunération (ATF 125 V 46 consid. 5c/bb).
e)
On précisera que lorsque le salaire horaire comprend l’indemnité de vacances et l’indemnité
pour jours fériés, les jours correspondants de vacances et de congés doivent être
déduits du temps de travail annuel (TF 9C_249/2020 du 3 décembre 2020 consid. 5.1 et références
citées).
10.
a)
En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne
assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé, n’a pas repris
d’activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu
d’invalide est évalué sur la base des salaires ressortant de l’ESS (ATF 129
V 472 consid. 4.2.1 ; 126 V 76 consid. 3a/bb).
b)
Lorsque les tables de l’ESS sont appliquées, il convient de se fonder, en règle générale,
sur les salaires mensuels indiqués dans la table TA1_skill_level, à la ligne « total
secteur privé » ; on se réfère alors à la statistique des salaires
bruts standardisés, en se fondant toujours sur la valeur médiane ou centrale. Lorsque cela
apparaît indiqué dans un cas concret pour permettre à l’assuré de mettre pleinement
à profit sa capacité résiduelle de travail, il y a lieu parfois de se référer
aux salaires mensuels de secteurs particuliers (secteur 2 [production] ou 3 [services]), voire à
des branches particulières ; tel est notamment le cas lorsqu’avant l’atteinte à
la santé, l’assuré a travaillé dans un domaine pendant de nombreuses années
et qu’une activité dans un autre domaine n’entre pas en ligne de compte (TF 8C_205/2021
du 4 août 2021 consid. 3.2.1 et les références citées). En outre, lorsque les circonstances
du cas concret le justifient, on peut s’écarter de la table TA1 pour se référer
à la table T17 (salaire mensuel brut [valeur centrale] selon le domaine d’activité dans
les secteurs privé et public ensemble), si cela permet de fixer plus précisément le revenu
d’invalide et que le secteur en question est adapté et exigible (TF 8C_205/2021 du 4 août
2021 consid. 3.2.2 ; 8C_66/2020 du 14 avril 2020 consid. 4.2.2 et les références citées).
c)
En cas de recours à l’ESS, il se justifie d’examiner l’opportunité d’une
déduction supplémentaire. Il est en effet notoire que les personnes atteintes dans leur santé,
qui présentent des limitations même pour accomplir des activités légères, sont
désavantagées sur le plan de la rémunération par rapport aux travailleurs jouissant
d'une pleine capacité de travail et pouvant être engagés comme tels ; ces personnes
doivent généralement compter sur des salaires inférieurs à la moyenne (ATF 124 V
321 consid. 3b/bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être
réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier
(limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie
d'autorisation de séjour et taux d'occupation). Une déduction globale maximale de 25 %
sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent
influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc ; TF 9C_704/2008
du 6 février 2009 consid. 3). Il ne faut pas procéder à une déduction d’office,
mais uniquement si des indices montrent qu’en raison d’un ou plusieurs facteurs déterminants,
un assuré ne peut exploiter sa capacité de travail résiduelle sur le marché ordinaire
de l’emploi qu’en réalisant un revenu inférieur à la moyenne (TF 8C_711/2012
du 16 novembre 2012 consid. 4.2.1). Dans ce cadre, le juge ne peut toutefois substituer sa propre
appréciation à celle de l’administration, mais doit s’appuyer sur des circonstances
de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137
V 71 consid 5.2).
11.
a)
En l’occurrence, il est établi que la recourante était salariée auprès de deux
employeurs, à la date de la survenance de son incapacité de travail le 1
er
février
2018.
b)
La société H.________SA a rapporté, le 18 juillet 2017, que le salaire horaire de base
de la recourante (abstraction faite des indemnités pour vacances et treizième salaire) s’élèverait
à 18 fr. 95 à compter du 1
er
janvier
2018 pour 9 heures de travail hebdomadaires. L’intimé a dès lors déterminé
que la recourante aurait réalisé, en 2018, un revenu annuel de 9'644 fr. 60 (18,95 x 9 x 4,35 x
13), lequel peut être ici confirmé dans la mesure où le calcul de l’intimé
est conforme à la jurisprudence rendue en matière de salaires horaire (cf. consid. 9e
supra
).
La recourante ne conteste d’ailleurs pas ce montant.
c)
aa)
La société F.________SA a indiqué, le 8 août 2018, que la recourante aurait réalisé
un revenu annuel de 44'460 fr. en 2018, compte tenu d’un salaire mensuel de 3'420 fr., versé
treize fois. L’intimé a dès lors pris en considération le montant de 44'460 fr.
sans actualisation à l’année 2019, dans la mesure où l’employeur n’avait
pas fait état d’une augmentation depuis 2014. La recourante, de son côté, considère
que l’intimé aurait dû procéder à l’actualisation du revenu en question,
en sus de comptabiliser une prime annuelle d’ancienneté de 450 fr. perçue en 2017
et inscrite à son CI.
bb)
On peut en l’occurrence douter du bien-fondé de la prise en compte d’une prime d’ancienneté,
dans la mesure où l’employeur n’en fait pas état dans le rapport communiqué
à l’intimé le 8 août 2018. On peut en déduire que cette prime, vraisemblablement
versée ponctuellement, constitue un gain exceptionnel qui ne saurait être représentatif
du revenu sans invalidité que la recourante aurait concrètement dégagé durant l’année
déterminante pour le calcul (2019). On peut également s’interroger sur la nécessité
de procéder à l’actualisation du revenu annoncé par F.________SA, puisqu’il
semble, comme l’a relevé l’intimé, que le revenu servi à la recourante n’a
pas évolué depuis 2014. Cela étant, même si l’on donnait suite aux arguments
avancés par la recourante, cela n’aurait qu’une incidence mineure sur le degré
d’invalidité retenu en définitive dans son cas (cf. consid. 13
infra
).
d)
On retiendra en l’espèce que la recourante pouvait dégager en 2018 un revenu global de
54'554 fr.60 (9'644 fr. 60 + 44'910 fr.) que l’on peut actualiser au moyen de l’Indice suisse
des salaires nominaux (ISS ; tableau T39 « Evolution des salaires nominaux, des prix à
la consommation et des salaires réels 1942-2022) ». Etant donné une indexation de
0,9 % en 2019 ressortant de l’ISS, on aboutit à un revenu sans invalidité déterminant
de 55'045 francs.
12.
a)
En l’espèce, le revenu d’invalide fixé à 55'173 fr. sur la base du TA1_skill_level
pour les femmes assumant des tâches simples et répétitives (niveau de compétence
1), après prise en compte de la durée hebdomadaire usuelle du travail et actualisation à
l’année 2019 au moyen de l’ISS, n’est pas contesté et n’apparaît
pas critiquable. L’intimé a par ailleurs dûment comptabilisé la baisse de rendement
maximale de 30 %, attestée par les experts de la Clinique P.________, pour mettre à jour
un revenu d’invalide déterminant de 38'621 francs.
b)
On ne saurait se rallier aux arguments soulevés par la recourante pour procéder à un abattement
supplémentaire sur le revenu d’invalide précité. La recourante estime, en premier
lieu, que sa qualité de bénéficiaire d’un permis C devrait entraîner d’emblée
une réduction de 10 % sur le revenu statistique d’invalide puisque les femmes titulaires
d’un permis de C réaliseraient des revenus inférieurs de 7 à 12 % par rapport
à l’ensemble des femmes de la même catégorie professionnelle. En second lieu, elle
se prévaut d’une étude de l’Université de Zurich, destinée à faire
état des désavantages rencontrés par les travailleurs à temps partiel, pour solliciter
une réduction de 5 % sur le salaire statistique. La recourante requiert dès lors un abattement
total de 15 % sur le salaire statistique pris en compte par l’intimé. Or, la recourante
perd de vue que l’abattement supplémentaire ne doit pas être déterminé schématiquement
en additionnant les différents facteurs entrant éventuellement en considération, mais
procède bien plutôt d’une analyse globale des circonstances personnelles de chaque cas
particulier. S’agissant de la situation de la recourante, force est de constater, tout d’abord,
que la prise en compte d’une baisse de rendement de 30 % constitue le maximum envisagé
sur le plan médical, ce qui tient compte dans une large mesure des limitations fonctionnelles –
somme toute modestes – qu’elle rencontre du fait de ses atteintes à la santé. Ensuite,
il n’y a pas sérieusement lieu de tenir compte d’un handicap de la recourante sur le
marché ordinaire de l’emploi du fait de la titularité d’un permis C. On observe
en effet que la recourante, qui ne rencontre pas de difficultés à s’exprimer en français,
a été parfaitement en mesure par le passé de s’engager dans différentes activités
lucratives dans son secteur de prédilection auprès de plusieurs employeurs, démontrant
ainsi être capable de s’adapter aux exigences de ces derniers sans rencontrer de problèmes
particuliers en raison de sa nationalité ou de son permis d’établissement. La prise en
compte de ces éléments ne se justifie guère dans le cadre du choix du niveau de compétence
1 de l’ESS, l’influence de la nationalité n'étant pas importante dans cette catégorie
d’emplois, lesquels ne nécessitent ni formation, ni expérience professionnelle spécifique,
ni d’ailleurs une bonne maîtrise d’une langue nationale (TF 8C_608/2021 du 26 avril
2022 consid. 4.3.3 et 4.3.4). Enfin, il n’y a pas lieu de prendre en compte un handicap particulier
en raison de l’exercice d’une activité lucrative à temps partiel, la recourante
disposant, aux dires des experts de la Clinique P.________, d’une capacité de travail entière
en termes d’horaire. Par conséquent, on peut, à l’instar de l’intimé,
considérer qu’un abattement supplémentaire sur le salaire statistique ne se justifie
pas dans le cas particulier, la recourante étant au surplus encore jeune et capable de flexibilité.
Il s’agit donc de confirmer que le montant de 38'621 fr. constitue le revenu d’invalide déterminant
pour la comparaison des revenus.
13.
a)
Compte tenu des revenus mis en évidence ci-dessus, le degré d’invalidité de la recourante
s’élève à 29,84 % ([55’045 – 38’621] x 100 / 55’045),
ce qui exclut le droit de cette dernière à une rente de l’assurance-invalidité (cf.
art. 28 al. 2 LAI).
b)
On ajoutera que l’intimé aurait pu se contenter de faire usage de la méthode d’évaluation
de l’invalidité en pour-cent (cf. consid. 8b
supra
),
dans l’activité habituelle de la recourante, pour aboutir ainsi à un taux d’invalidité
ascendant au maximum à 30 %.
14.
a)
Selon l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité (art. 8 LPGA)
ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires
et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité
d'accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d'octroi des différentes mesures
soient remplies (let. b).
b)
En vertu de l'art. 17 al. 1 LAI, la personne assurée a droit au reclassement dans une nouvelle profession
si son invalidité rend cette mesure nécessaire et que sa capacité de gain peut ainsi,
selon toute vraisemblance, être maintenue ou améliorée. Est réputé invalide
au sens de l'art. 17 LAI celui qui n'est pas suffisamment réadapté, l'activité lucrative
exercée jusque-là n'étant plus raisonnablement exigible ou ne l'étant plus que partiellement
en raison de la forme et de la gravité de l'atteinte à la santé. Le seuil minimum fixé
par la jurisprudence pour ouvrir droit à une mesure de reclassement est une diminution de la capacité
de gain de 20 % environ (ATF 130 V 488 consid. 4.2 et les références citées).
c)
Par reclassement, la jurisprudence entend l'ensemble des mesures de réadaptation de nature professionnelle
qui sont nécessaires et suffisantes pour procurer à la personne assurée une possibilité
de gain à peu près équivalente à celle que lui offrait son ancienne activité.
En règle générale, l'intéressé n'a droit qu'aux mesures nécessaires, propres
à atteindre le but de réadaptation visé, mais non pas à celles qui seraient les meilleures
dans son cas. En particulier, il ne peut prétendre une formation d'un niveau supérieur à
celui de son ancienne activité, sauf si la nature et la gravité de l'invalidité sont telles
que seule une formation d'un niveau supérieur permet de mettre à profit d'une manière
optimale la capacité de travail à un niveau professionnel plus élevé. On notera aussi
que si les préférences de l'intéressé quant au choix du genre de reclassement doivent
être prises en considération, elles ne sauraient toutefois jouer un rôle déterminant
(ATF 139 V 399 consid. 5.4 ; 130 V 488 consid. 4.2 et les références).
c)
Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie active.
L'étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, dès
lors qu'elles présupposent un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules entrent
en ligne de compte, en vue de l'acquisition d'une formation professionnelle, celles qui peuvent s'articuler
sur ce minimum de connaissance. Au contraire, il faut s'en tenir aux circonstances du cas concret. La
personne qui peut prétendre au reclassement en raison de son invalidité a droit à la formation
complète qui est nécessaire dans son cas, si sa capacité de gain peut ainsi, selon toute
vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée de manière notable (ATF 139 V 399
consid. 5.5 ; 124 V 108 consid. 2a).
d)
L’exigence de l’équivalence approximative avec l’activité antérieure
ne se rapporte pas en premier lieu au niveau de formation, mais aux perspectives de gain après la
réadaptation en tenant compte des exigences accrues de la profession envisagée. Le critère
de l’équivalence approximative des activités ne doit pas être apprécié
uniquement sous l’angle des possibilités de gain actuelles offertes par la profession initiale
et par la nouvelle ; il faut bien plus prendre en considération, sur la base d’un pronostic,
l’évolution ultérieure des salaires, la durée d’activité et la valeur
qualitative des deux formations à comparer (cf. Michel Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse
et survivants (AVS) et de l’assurance-invalidité (AI), Genève, Zurich, Bâle, 2011,
p. 455 et 456, n. 1696 et 1697 et références jurisprudentielles citées).
d)
En règle générale, lorsqu’une personne a recouvré la capacité à reprendre
l’exercice de son activité habituelle, elle ne remplit pas les conditions du droit à
une mesure de reclassement (TF 9C_413/2008 du 14 novembre 2008 consid. 2.2).
15.
En l’occurrence, quoi qu’en dise la recourante, la reconnaissance d’un degré d’invalidité
d’au moins 20 % ne suffit pas à « imposer » la mise en œuvre
d’un reclassement professionnel. Dans son cas, une telle mesure ne se justifie manifestement pas,
en premier lieu du fait que sa capacité de travail est entière tant dans l’exercice de
son activité habituelle que d’une activité adaptée, en dépit d’une baisse
de rendement de 30 %. En second lieu, force est de constater que si la recourante devait se réorienter
dans un autre secteur d’activités que celui de l’entretien, son préjudice économique
demeurerait tout de même équivalent à celui encouru dans l’activité habituelle
(cf. consid. 13
supra
).
Dans ce contexte, on retiendra que la recourante, qui n’est dotée d’aucune formation
certifiée, a accès à une palette d’activités légères, ne requérant
pas de compétence ou d’expérience professionnelle particulière. On peut se référer
à cet égard à la liste exemplative énoncée par le Service de réinsertion
professionnelle de l’intimé le 23 décembre 2022, comprenant des activités
d’ouvrière dans le domaine industriel léger (montage, contrôle ou surveillance d’un
processus de production, ouvrière à l’établi ou dans le conditionnement), dans l’administration
simple ou la vente. Par ailleurs, la recourante a démontré être capable d’exercer
une activité de caissière dans le cadre de l’orientation professionnelle diligentée
par le biais de la Fondation J.________ sans suivre un cursus de formation particulier. On ajoutera qu’à
son arrivée en Suisse en 2011, elle a, par elle-même, été en mesure de procéder
à des recherches d’emploi et de satisfaire aux exigences de divers employeurs dans le domaine
de l’entretien. En définitive, la conclusion subsidiaire de la recourante tendant à l’octroi
d’une mesure de reclassement professionnel doit être écartée.
16.
a)
Sur le vu de ce qui précède, le recours,
mal fondé, doit être rejeté et la décision de l’intimé du 18 avril 2023
confirmée.
b)
La procédure de recours en matière
de contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). En l’espèce, les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr., sont imputés
à la recourante qui succombe.
c)
En outre, n’obtenant pas gain de cause, la recourante ne saurait prétendre à des dépens
(art. 55 al. 1 LPA-VD et art 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 18 avril 2023 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont portés à la
charge de la recourante.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me David Métille, à Lausanne (pour B.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
‑
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :