vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 406 · 2010-03-25 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, LOI FÉDÉRALE SUR LES STUPÉFIANTS ET LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES, RISQUE DE FUITE | 295 let. b CPP, 59 al. 1 CPP, 19 al. 1 LStup, 19 ch. 2 LStup

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 25.03.2010 Arrêt / 2010 / 406

TRIBUNAL CANTONAL
133
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 25 mars
2010
_____________________
Présidence
de   M.
Meylan
,
président
Juges
:
M.        Krieger et Mme
Byrde
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 59 al. 1, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE09.025815-JLR
instruite d'office par le Juge
d'instruction du canton de Vaud contre
L.________
pour
infraction grave à la LStup (Loi fédérale sur
les stupéfiants et les substances psychotropes, RS
812.121),
vu le mandat d'arrêt notifié à L.________ le 14
octobre 2009,
vu le prononcé rendu le 2 mars 2010, par lequel la
Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a
rejeté la requête de mise en liberté provisoire
présentée par L.________ le 20 février 2010 et
a ordonné le maintien de ce dernier en détention
avant jugement,
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que
le prévenu
à l'égard duquel existent des présomptions
suffisantes de culpabilité peut être mis en
détention préventive s'il présente un danger
pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est
à craindre ou si sa liberté offre des
inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al.
1 CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence;
attendu que la mise en détention provisoire n'est possible
que s'il existe, préalablement à toute autre cause,
de graves soupçons de culpabilité à
l'égard de l'auteur présumé (Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse,
2
ème
éd., Zurich 2006, n. 841, p.
535);
qu'en l'espèce, le prévenu est
soupçonné d'avoir importé du Nigéria
entre 750 grammes et un kilo de cocaïne,
que contrairement à ce qu'invoque le recourant, il existe
des indices suffisants de culpabilité à son
égard (P. 7, 16, 17, 23 et 26; PV aud. 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9,
10 et 11),
qu'en effet, I.________, déféré
séparément, et L.________ ont été
interpellés à leur descente du train à la gare
de Lausanne le 13 octobre 2009,
que I.________ détenait 5 fingers de cocaïne dans le
rectum, pour un poids brut de 107 grammes,
qu'L.________ soutient n'avoir fait la connaissance de I.________
que le 12 octobre 2009, soit un jour avant leur
interpellation,
que toutefois, contrairement à ce que ce dernier soutient,
les contrôles téléphoniques ont
démontré qu'il était en contact avec
I.________ tout au long de son séjour en Suisse, soit
dès son arrivée sur sol vaudois le 10 octobre 2009
(P. 23, p. 9; P. 26, p. 9),
qu'en outre, il ressort des contrôles
téléphoniques effectués q'L.________ est venu
en Suisse pour y acheminer de la cocaïne, agissant en
qualité de "mule" (P. 16, 17, 23 et 26),
que par ailleurs, l'extraction des données contenues dans le
téléphone portable nigérian d'L.________
prouve qu'il avait les numéros de I.________ et d'un certain
M.________
, ce dernier
étant le chef du réseau de trafic de
stupéfiants au Nigéria (P. 23, p. 5; P. 26, p.
6),
que le prévenu a eu des contacts téléphoniques
avec le dénommé
M.________
à plusieurs
reprises lors de son séjour en Suisse (P. 16 et 17; P. 23,
p. 3; P. 26, p. 7),
que de surcroît, les conversations
téléphoniques démontrent que le prévenu
n'avait plus d'argent pour payer sa chambre d'hôtel le 12
octobre 2009, raison pour laquelle il devait loger chez I.________
à Vallorbe,
que lors de son interpellation, L.________ était toutefois
en possession notamment de 1'060 euros et de deux natels (P. 23, p.
4; P. 26, p. 9),
que ce fait prouve qu'il a reçu de l'argent entre
temps,
que I.________ a, au demeurant, déclaré qu'il devait
remettre 2'000 fr. à L.________ sur les ordres d'un certain
N.________
(PV aud. 6,
p.2),
qu'il ressort de l'enquête que ce
N.________
est la personne qui
est chargée d'organiser les transports et de coordonner les
mules avec les destinataires de cocaïne en Suisse (P. 26, p.
6),
que compte tenu de l'ensemble des éléments figurant
au dossier, il existe contre L.________ des présomptions de
culpabilité suffisantes;
attendu que l'ordonnance attaquée se fonde sur le risque de
fuite (art. 59 al. 1 ch. 2 CPP),
que selon la jurisprudence, le risque de fuite ne
peut pas s'apprécier sur la seule base de la gravité
de l'infraction même si, compte tenu de l'ensemble des
circonstances, la perspective d'une longue peine privative de
liberté permet souvent d'en présumer l'existence (TF
1B_220/2008 du 26 août 2008 c. 2; ATF 125 I 60 c.
3a),
qu'il doit s'analyser en fonction de l'ensemble de critères
tels que le caractère de l'intéressé, sa
moralité, ses ressources, ses liens avec l'Etat qui le
poursuit ainsi que ses contacts avec l'étranger, qui font
apparaître le risque de fuite non seulement possible, mais
également probable (TF 1B_126/2009 du 10 juin 2009; TF
1B_50/2009 du 11 mars 2009 c. 4.1; Bovay / Dupuis / Monnier /
Moreillon / Piguet, op. cit., n. 2.4.2 ad art. 59 CPP, p. 86 et les
arrêts cités),
qu'en l'espèce, le recourant est né le 13 novembre
1957 au Nigéria, pays d'où il est originaire et dans
lequel il habite (PV aud. 1, p. 2),
qu'il a déclaré s'être rendu deux fois en
Suisse, soit une première fois en avril 2008 et la
deuxième fois le 10 octobre 2009 (PV aud. 1, p.
2),
qu'il n'a ni famille, ni emploi, ni domicile en Suisse,
que sa famille habite au Nigéria,
que, partant, le recourant ne présente aucune attache avec
la Suisse,
que, compte tenu de la peine privative de liberté à
laquelle il s'expose, il est à craindre qu'il ne tente de
prendre la fuite pour se soustraire aux poursuites engagées
contre lui,
qu'au vu de ce qui précède, l'ordonnance est donc
bien fondée au regard de l'art. 59 al. 1 ch. 2
CPP;
attendu que la proportionnalité de la détention doit
être examinée au regard de l'ensemble des
circonstances concrètes du cas d'espèce (ATF 133 I
168 c. 4.1 et les arrêts cités),
qu'il y a lieu de prendre en compte la gravité des
infractions faisant l'objet de l'instruction (TF 1B_126/2009 du 10
juin 2009 c. 5.1),
que le juge peut maintenir la détention préventive
aussi longtemps que celle-ci n'est pas très proche de la
durée de la peine privative de liberté à
laquelle il faut s'attendre concrètement en cas de
condamnation (ATF 132 I 21 c. 4.1; ATF 128 I 149 c.
2.2),
qu'en l'espèce, L.________ est placé en
détention préventive depuis le 14 octobre 2009, soit
depuis environ cinq mois,
qu'inculpé d'infraction grave à la LStup, il encourt
une peine privative de liberté d'un an au moins qui pourra
être cumulée avec une peine pécuniaire (cf.
art. 19 ch. 1 et 2 LStup),
qu'en outre, l'enquête du juge d'instruction est close
puisque par ordonnance du 26 janvier 2010, il a renvoyé
L.________ devant le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne comme accusé d'infraction grave à la
LStup,
que les débats ont d'ores et déjà
été appointés au 22 juin 2010,
que, par conséquent, le principe de proportionnalité
des intérêts en présence demeure
respecté, compte tenu de la gravité des infractions
reprochées au recourant et de la durée de la
détention préventive déjà subie (ATF
132 I 21 c. 4.1; 128 I 149 c. 2.2; ATF 126 I 172 c. 5a);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que l'indemnité due au défenseur d'office
d'L.________ est fixée à 220 fr.,
que les frais du présent arrêt, ainsi que
l'indemnité allouée à son défenseur
d'office, sont mis à la charge du recourant (art. 307
CPP),
que le remboursement à l'Etat de cette indemnité ne
sera toutefois exigible pour autant que la situation
économique d'L.________ se soit
améliorée.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme le
prononcé.
III.
Fixe à 220
fr. (deux cent vingt francs) l'indemnité allouée au
défenseur d'office d'L.________.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
550 fr. (cinq cent cinquante francs), ainsi que l'indemnité
due au défenseur d'office du recourant, par 220 fr. (deux
cent vingt francs), sont mis à la charge de ce
dernier.
V.
Dit que le remboursement à
l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus sera exigible pour autant que la situation
économique d'L.________ se soit
améliorée.
VI.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au conseil du recourant, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      Mme Estelle de Luze,
avocate-stagiaire (pour L.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
-      Mme la Présidente
du Tribunal d'arrondissement de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: