vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 292 · 2009-07-02 · fr

DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL | 28 LAI, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.07.2009 Arrêt / 2009 / 292

TRIBUNAL CANTONAL
AI 131/08 -
210/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
2 juillet 2009
__________________
Présidence
de   M.
Neu
Juges
:
M.        Abrecht et Mme Di
Ferro Demierre
Greffière
:
Mme   Trachsel
*****
Cause pendante entre
:
B.________
, à Aigle, recourante, représentée
par Me Jean-Michel Duc, à Lausanne,
et
Office cantonal de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
(ci-après :
l'OAI), à Vevey, intimé.
_______________
Art. 8 LPGA  et
28 LAI
E n  f a i t  :
A.
B.________
, née le 1
er
mai 1954, mariée, a travaillé comme
préposée au sein de l'Agence communale [...] du
1
er
février 1982 au 31 mai 2003. Dès le
1
er
juin 2003 et jusqu'au 31 décembre 2003, elle
a travaillé à plein temps comme employée
d'administration spécialisée auprès de la
Direction de la sécurité sociale [...] pour un
salaire mensuel brut de 8'538 francs. Depuis le 1
er
janvier 2004, date à laquelle elle a dû réduire
son activité à 50 % pour des raisons de santé,
elle a été réengagée par la Commune
[...], cette fois en qualité d'employée
d'administration, voyant de ce fait son revenu mensuel
réduit à 4'208 francs. Licenciée avec effet au
30 septembre 2004, elle travaille depuis lors, à un taux
d'activité à 50 %, en tant que collaboratrice au sein
de l'Association [...], ceci pour un salaire mensuel brut
versé treize fois l'an de 3'000 fr. en 2005, de 3'071 fr. en
2006, puis de 3'144 fr. en 2007.
Le 21 août 2002, l'intéressée a
déposé une première demande de prestations de
l'assurance-invalidité (AI) tendant à la prise en
charge d'un lombostat orthopédique. Par décision du
30 octobre 2002, l'OAI a pris en charge les orthèses du
tronc (corset / lombostat), avec effet au 21 août
précédent, se fondant à cet égard sur
le rapport médical établi le 30 août 2002 par
le Dr D.________, médecin traitant de
l'intéressée depuis 1983. Ce rapport met en
évidence une dysfonction sacro-illiaque gauche existant
depuis le 27 juin 2001, l'état de santé de
l'intéressée étant stationnaire et le
lombostat devant être porté de façon
prolongée, durant le temps de travail.
B.
Le 29 décembre 2003, l'assurée a déposé
une nouvelle demande de prestations AI, sollicitant cette fois
l'octroi d'une rente. L'instruction de cette demande sur le plan
médical a conduit au dépôt d'un rapport rendu
le 16 février 2004 par le Dr D.________, relevant la
présence de lombosciatalgies gauche (G) chroniques,
récidivantes, sur dysfonction de la sacro-illiaque gauche,
ainsi que d'un état dépressif réactionnel sur
un fond dépressivo-anxieux chronique. Ce médecin
précise que l'état de santé de
l'assurée s'est aggravé, l'examen du dos
révélant un abaissement du bassin à gauche
avec scoliose lombaire et une vive douleur à la palpation
sacro-illiaque gauche, les manœuvres de rotations ou
d'abduction de la cuisse gauche se trouvant limitées par une
douleur très vive. L'intéressée s'est ainsi
vue contrainte de diminuer son taux d'activité
professionnelle.
Le 28 juin 2004, B.________ a déposé une nouvelle
demande de prestations AI, sollicitant la prise en charge d'un
siège de bain lift, à laquelle  l'OAI fera droit
par décision du 4 août 2004.
Dans un rapport du 24 août 2004, le Dr D.________ a retenu
que les handicaps fonctionnels, sur le plan professionnel, tenaient
à des douleurs récidivantes irradiant du
sacro-illiaque gauche, sa patiente reconnaissant que
l'intensité douloureuse se trouvait exacerbée par son
état dépressif, la marche se trouvant quant à
elle limitée au terrain plat. Selon ce médecin, les
lombosciatalgies associées à l'état
dépressif limitent la capacité de travail à 50
%, ce depuis le 1
er
janvier 2004.
Dans un avis médical du SMR (Service médical
régional AI) du 18 octobre 2004, les Drs G.________ et
Q.________ ont préconisé la mise en oeuvre d'une
expertise, à confier d'une part au Dr T.________,
spécialiste FMH en rhumatologie, afin d'établir un
bilan fonctionnel somatique, d'autre part à la Dresse
R.________, psychiatre FMH, pour un bilan psychiatrique.
Dans un rapport rendu le 14 octobre 2004, la Dresse R.________ a
diagnostiqué un épisode dépressif moyen
(F32.10) existant depuis 2001 et des problèmes de dos
importants, apparus en été 2004. Selon cette
spécialiste, la patiente ne présente pas de handicaps
fonctionnels du point de vue psychique. Au début du
traitement, l'intéressée présentait certes une
thymie dépressive avec troubles du sommeil, angoisses, image
de soi très dévalorisée, impossibilité
de se projeter dans l'avenir et idées noires. Il s'est
toutefois avéré que l'intéressée avait
retrouvé un bon moral, parvenant à accepter sa
situation.
Le Dr T.________ a quant à lui établi son rapport le
1
er
juin 2005. Il met en évidence un syndrome
vertébral lombaire, un syndrome fémoro-rotulien
bilatéral prédominant à gauche et note la
présence de troubles anxieux et dépressifs,
consécutifs à un état d'épuisement. Sur
le plan physique, il rend compte de limitations fonctionnelles
indiscutables, surtout en rétroflexion du tronc, mais
également en flexion antérieure, empêchant la
patiente de rester en position stationnaire assise ou debout plus
d'une trentaine de minutes sans changer de position, ne pouvant
porter que des charges modérées (2,5 kg à
chaque bras). La patiente se trouve également limitée
dans ses activités de ménagère, notamment pour
le nettoyage (aspirateur) et le repassage. En définitive, ce
spécialiste retient une capacité de travail de 50 %
dans une activité sans stress continu, ni position assise
prolongée, respectivement de 50 % dans une activité
de secrétaire. A la demande de précisions de l'OAI,
ce médecin a confirmé ses conclusions dans un avis
médical du 22 août 2005, précisant en substance
à cette occasion qu'il n'avait pas entendu se prononcer au
sujet d'une incapacité de travail d'ordre psychiatrique,
mais seulement sur le plan rhumatologique.
Le 17 octobre 2005, B.________ a déposé une nouvelle
demande de prestations AI. Invoquant une perte d'audition continue
depuis 1971, elle a sollicité la prise en charge d'appareils
auditifs, tout en réitérant sa demande de rente. Se
fondant sur les conclusions du  rapport établi le 23
novembre 2005 par la Dresse H.________, spécialiste
oto-rhino-larynologue FMH, laquelle avait posé les
diagnostics de surdité mixte de degré moyen à
droite et de surdité neurosensorielle de degré
léger à moyen à gauche, l'OAI a accepté
de prendre en charge l'appareillage des deux oreilles, par
décision du 23 février 2006.
Après un examen bidisciplinaire effectué au SMR le
1
er
septembre 2006, un rapport d'expertise a
été rendu le
5 septembre 2006 par le Dr
N.________, spécialiste en médecine physique et
rééducation FMH, et par la Dresse F.________,
psychiatre FMH. Ces experts ont retenu, comme ayant une
répercussion sur la capacité de travail, les
diagnostics de lombosciatalgies G sur troubles
dégénératifs et statiques, de troubles
malformatifs de la jonction avec hémilombalisation de S1
gauche (M54.4), de cervicalgies par intermittence sur trouble
statiques et dégénératifs débutants
(M54.2) et d'épicondylite bilatérale (M77.9). Aucun
diagnostic n'a été retenu du point de vue
psychiatrique (Z71.1). Le rapport rend compte de l'activité
alors exercée par l'assurée à 50 % au service
de l' [...], retenant, dans cette activité, une diminution
de rendement de 25 % au maximum. L'appréciation
psychiatrique met quant à elle en évidence une femme
d'excellente constitution psychique, l'assurée ayant du
reste admis que ses épisodes dépressifs
n'étaient pas d'intensité sévère ni
n'avaient un caractère invalidant, mais se plaignant
plutôt de ne pas pouvoir travailler au-delà de 50 %.
Les limitations fonctionnelles suivantes ont été
retenues: pas de port de charges supérieures à 5 kg
de façon répétitive, ni de position statique
assise au-delà de trois quarts d'heure sans
possibilité d'alterner la position assise-debout, ni de
position statique debout plus de vingt minutes, diminution du
périmètre de marche à trois quarts d'heure,
pas de position en porte-à-faux ou en antéflexion du
rachis à répétition ou contre
résistance, ni de montée ou de descente d'escaliers
à répétition, ni de position en
génuflexion ou accroupie à répétition,
ni finalement d'activité sur terrain instable. En
conclusion, une incapacité de travail de 25 % a
été retenue depuis le 1
er
janvier 2004,
dans l'activité habituelle comme dans toute autre
activité. Le SMR fera siennes ces conclusions  dans un
rapport du 9 octobre 2006.
Par courrier du 24 novembre 2006, la Commune [...] a informé
l'OAI que l'intéressée aurait perçu en 2005,
en tenant compte des années d'ancienneté et du
renchérissement, un salaire annuel de 55'250 fr. pour une
activité à 50 % et sur treize mois.
Par projet de décision du 30 mars 2007, l'OAI a conclu au
refus de l'octroi d'une rente en retenant, tout comme le SMR, une
capacité de travail exigible de 75 %. L'office,
procédant à la comparaison des revenus, a dès
lors estimé que, sans atteinte à la santé, le
revenu de l'assurée aurait atteint 110'500 fr., alors qu'en
tenant compte de l'atteinte à la santé il
s'élèverait à 82'875 fr. (75 % du salaire
perçu à la Commune de Pully). La perte de gain en
résultant étant de 27'625 fr., le degré
d'invalidité, arrêté à 25 %, n'ouvrait
ainsi pas de droit à une rente.
Le 17 avril 2007, l'intéressée s'est opposée
à cette décision, faisant en résumé
valoir que c'était en raison de la péjoration de son
état de santé que son taux d'activité au
service de la Commune [...] avait été réduit,
respectivement que la nature de sa fonction et le salaire y
afférent avaient dû être revus à la
baisse. Licenciée compte tenu de ce que cet employeur ne
pouvait plus se satisfaire d'un temps partiel,  elle a
retrouvé un emploi, encore moins bien
rémunéré, au service de l' [...]. En
conclusion, elle demande à l'OAI de bien vouloir
reconsidérer l'évaluation du taux
d'invalidité, selon la méthode de calcul
mixte.
L'instruction du dossier ayant été reprise, le Dr
X.________, chirurgien orthopédiste FMH, dans un rapport
rendu le 20 juin 2007, a mis en évidence une gonarthrose
tricompartimentale (fémoro-patellaire sévère),
une déchirure méniscale
dégénérative interne et externe et une
chondrocalcinose massive des deux genoux. Une arthroscopie des
genoux droit et gauche avec toilettage articulaire complet,
méniscectomie partielle et section de l'aileron externe a
été pratiquée le 25 avril 2007, un traitement
prothétique s'avérant inévitable à
moyen et long terme. Dans un avis médical du 22 novembre
2007, le neurologue L.________ a retenu un syndrome de compression
du nerf cubital au coude gauche et préconisé un
traitement conservateur par attelle durant la nuit, et
d'évitement des positions accoudées. Dans un rapport
du 14 décembre 2007, le Dr X.________ a relevé
l'absence d'amélioration significative malgré
l'arthroscopie; le 18 janvier 2008, il a préconisé un
traitement prothétique pour pallier à cette
évolution défavorable.
Dans un rapport médical du 25 janvier 2008, le Dr D.________
retient également que l'état de santé de
l'assurée s'est aggravé, péjoration tenant
à  l'apparition d'une hypoesthésie et de
paresthésie des deux derniers doigts à gauche. A la
problématique principale d'une gonarthrose
sévère bilatérale, avec gonalgies et
lâchages surtout à la descente, il n'y avait pas lieu
d'exclure, compte tenu d'un malaise survenu en date du 7 novembre
2007, une syncope hypotensive avec une amnésie secondaire
à un traumatisme crânio-cerébral (TTC). Dans un
rapport du 31 janvier 2008, le Dr J.________, chirurgien FMH, fait
état d'une intervention de resserrement d'anneau gastrique,
afin de contribuer à réduire une
obésité qualifiée de
modérée.
La détérioration progressive de l'état de
santé a également été retenue par la
Dresse R.________ dans un rapport médical
intermédiaire du 31 janvier 2008, relevant que le travail
effectué par l'assurée s'avérait seul à
même de la revaloriser, dans le contexte d'une thymie
dépressive, d'idées noires, d'un sentiment
d'inutilité très important et de troubles du sommeil.
Malgré une médication antidépressive, le
pronostic a été qualifié de
défavorable, et la capacité de travail encore
exigible dans l'activité habituelle comme dans une
activité adaptée estimée à 20 ou 30 %
au maximum.
Dans un avis médical du 19 février 2008, le Dr
Z.________, médecin au SMR, a notamment retenu que l'on
pouvait exiger de l'intéressée qu'elle perde du
poids, que le syndrome des apnées obstructives du sommeil
tel que traité restait sans influence sur la capacité
de travail et que la mise en place de prothèses du genou
était à même de la soulager, niant au surplus
toute incapacité sur le plan psychique au motif que la
problématique narcissique évoquée par la
Dresse R.________ ne pouvait être qualifiée de maladie
au sens de la CIM-10.
Par décision du 22 février 2008, l'OAI a
confirmé le bien-fondé de son projet de
décision du 30 mars 2007, refusant l'octroi d'une rente
d'invalidité compte tenu d'un degré
d'invalidité théorique inférieur à 40
%.
C.
B.________ a recouru contre cette décision
le 4 mars 2008, concluant à son annulation, respectivement
à l'octroi de trois-quarts de rente à compter du
1
er
janvier 2005. Elle fait valoir une violation de son
droit d'être entendue pour défaut de communication de
nouvelles pièces médicales par l'OAI, tenant au
surplus l'expertise du Dr T.________ pour probante, en particulier
quant à la fixation de la capacité de travail
à 50 %, telle que confirmée par son médecin
traitant. Retenant un revenu sans invalidité de 112'931 fr.
(110'500 x 102.2) qui aurait été le sien en 2006,
ainsi qu'un revenu d'invalide de 50 % dans l'activité
actuelle réputée adaptée, soit 39'923 fr.
(3'071 x 13), elle obtient un taux d'invalidité de
65 %.
Dans sa réponse du 14 mai 2008, l'OAI a maintenu sa
décision. Le vice tenant à une violation du droit
d'être entendu pouvant être guéri en instance de
recours, il confirme devoir retenir une capacité de travail
à 75 %, et fonder le calcul théorique du degré
d'invalidité sur le dernier salaire reçu de la
Commune [...] et non de son employeur actuel. L'avis du Dr
T.________ devrait être écarté dès lors
qu'il n'a pas tenu compte de la surcharge pondérale de la
recourante, ni de la composante de non-organicité des
troubles pour déterminer la capacité de
travail.
Par réplique du 23 mai 2008 et par duplique du 17 juin
suivant, les parties ont confirmé leurs
conclusions.
Les parties ont été entendues lors de l'audience
d'instruction tenue le 26 août 2008. Disposant d'un
délai de réflexion afin de faire le cas
échéant usage de la faculté de
reconsidérer sa position, l'intimé y a renoncé
par courrier du 8 octobre 2008.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD ; RSV 173.36)
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, est
immédiatement applicable à la présente cause
(art. 117 al. 1 LPA-VD). La Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, qui succède au Tribunal des assurances,
est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a
LPA-VD).
b)
Interjeté le 4 mars 2008, dans le délai
légal de trente jours dès la notification de la
décision attaquée du 22 février
précédent, le recours est recevable en la forme (art.
60 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS
830.1]).
2.
Dans un premier moyen,
la recourante invoque une violation du droit d'être entendue,
dans la mesure où l'office intimé ne lui a pas
communiqué les pièces médicales versées
au dossier postérieurement au projet de décision du
30 mars 2007, soit les avis des Drs X.________, L.________,
D.________, J.________, R.________, ainsi que du SMR. Elle lui
reproche de ne pas avoir pu se déterminer quant à
leur contenu, ni poser des questions complémentaires, ni
encore suggérer de nouveaux moyens de preuve.
a)
Le droit
d'être entendu, prévu aux art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101) et 42
LPGA, constitue une garantie générale de
procédure. Il comprend le droit pour l'administré,
respectivement le justiciable, de s'expliquer avant qu'une
décision ne soit prise à son détriment, de
fournir des preuves quant aux faits de nature à influencer
sur le sort de la décision, d'avoir accès au dossier,
enfin de participer à l'administration des preuves, d'en
prendre connaissance et de se déterminer à leur
propos (ATF 132 V 368, consid. 3.1; ATF I 507/03 du 15 janvier
2004, consid. 2.2 et les références). La
procédure de notification d'un projet de décision
concrétise la garantie du droit d'être entendu dans le
cadre de la procédure préalable: par la notification
d'un tel acte, l'administration informe l'assuré de la suite
qu'elle entend donner à sa requête,
généralement sur le fond, et lui permet de se
prononcer sur les éléments retenus (ATF 9C_115/2007
du 22 janvier 2008, consid. 5.2, qui renvoie notamment à
Kieser, ATSG-Kommentar, Zurich 2003, n° 7 et 8
ad
art.
42 LPGA et les références).
S'agissant d'une garantie constitutionnelle de caractère
formel, la violation du droit d'être entendu doit en principe
entraîner l'annulation de la décision attaquée,
indépendamment des chances de succès du recourant sur
le fond (ATF I 68/07 du 11 janvier 2008, consid. 2 et les
références). Selon la jurisprudence toutefois, une
telle violation est réparée - à titre
exceptionnel et pour autant qu'elle ne soit pas d'une
gravité particulière - lorsque la partie
lésée a la possibilité de s'exprimer devant
une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir
d'examen (ATF I 904/06 du 19 mars 2007, consid. 4.3 et les
références).
b)
En
l'espèce, il ne fait aucun doute que le droit d'être
entendu de la recourante a été violé. Il n'est
pas admissible que les avis médicaux recueillis
postérieurement au projet de décision du 30 mars
2007, dont l'importance dans l'instruction du dossier ne pouvait
manifestement pas être ignorée compte tenu d'une
aggravation des troubles, n'aient pas été
portés à la connaissance de
l'intéressée, pour déterminations,
préalablement à toute décision sur le fond. Ce
grief, de nature formelle, justifierait ainsi une annulation pure
et simple de la décision attaquée. Toutefois,
dès lors que l'autorité de céans dispose d'un
plein pouvoir d'examen, ceci dans le cadre d'une procédure
régie par la maxime d'office et au cours de laquelle la
recourante a pu prendre connaissance du dossier complet et a pu
faire valoir ses arguments, il y a lieu de considérer que,
conformément à la jurisprudence rappelée
ci-dessus, le vice se trouve corrigé en instance de recours,
de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le
fond.
3.
Sur le fond, le litige tient à la détermination du
degré d'invalidité de la recourante, laquelle
conteste la capacité résiduelle de travail retenue
par l'OAI, respectivement sur le fait que l'OAI ne se soit pas
fondé, s'agissant de l'approche théorique de
l'invalidité,  sur le salaire afférent à
son emploi actuel.
a)
Aux
termes de l'art. 8 al. 1 LPGA, est réputée
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue
durée. Cette invalidité peut résulter d'une
infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident
(art. 4 al. 1
er
LAI).
Est
réputée incapacité de gain toute diminution de
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de
l'assuré sur le marché du travail
équilibré dans son domaine d'activité, si
cette diminution résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA).
D'après l'art.
28 al. 1 LAI, dans sa version en vigueur dès le
1
er
janvier 2004, l'assuré a droit à un
quart de rente s'il est invalide à 40 % au moins, à
une demi-rente s'il est invalide à 50 % au moins, à
trois-quarts de rente s'il est invalide à 60 % au moins, et
à une rente entière s'il est invalide à 70 %
au moins.
Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que
l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide
est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en
exerçant l'activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (art. 16 LPGA).
b)
Selon la
jurisprudence, le juge apprécie librement les preuves
médicales qu'il a recueillies, en procédant à
une appréciation complète et rigoureuse de celles-ci.
Le juge doit examiner objectivement tous les documents à
disposition, quelle que soit la provenance, puis décider
s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit
litigieux. En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport
médical, ce qui est déterminant c'est que les points
litigieux aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il
ait été établi en pleine connaissance de
l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient
dûment motivées. Au demeurant, l'élément
déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du
moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou
expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid 3a p.
352, TF 9C_773/2007 du 23 juin 2008, consid. 2.1).
Les
constatations émanant de médecins consultés
par l'assuré doivent être admises avec réserve
; il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de
confidents privilégiés que leur confère leur
mandat, les médecins traitants ont
généralement tendance à se prononcer en faveur
de leurs patients ; ainsi il convient en principe d'attacher plus
de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du
médecin traitant (ATF 125 V 351, consid. 3b/cc et les
réf.; VSI 2001, p. 106, consid. 3b/bb et cc). Il convient
cependant de relever qu'un rapport médical ne saurait
être écarté pour la simple et unique raison
qu'il émane du médecin traitant ou qu'il a
été établi par un médecin se trouvant
dans un rapport de subordination vis-à-vis d'un assureur (TF
9C_773/2007, consid. 5.2).
c)
En l'espèce, l'intimé
fonde l'estimation de la capacité de travail de la
recourante et, partant, son degré d'invalidité, sur
les conclusions du rapport d'expertise bidisciplinaire du SMR,
établi le 1
er
septembre 2006 par les Drs
N.________ et F.________. En substance, ces spécialistes
retiennent une diminution de rendement d'au maximum 25 % sur le
plan somatique, alors que la capacité de travail est tenue
pour entière sur le plan psychiatrique, reprochant à
cet égard au Dr T.________ - mandaté par l'OAI, il
convient de le rappeler - d'avoir fait valoir des
considérations échappant à son domaine de
compétences en retenant une capacité de travail
résiduelle de 50% dans une activité sans stress
continu, respectivement de 50 % dans  une activité de
secrétariat.
Sur le plan somatique, il n'est pas douteux que les avis
médicaux versés au dossier posent des diagnostics
superposables. Les limitations fonctionnelles ne sont pas davantage
disputées.
Sur le plan psychiatrique, contrairement à ce que soutient
le SMR, le rapport controversé du Dr T.________ du
1
er
juin 2005 ne contient aucun diagnostic à
proprement parler médical, ce médecin fondant
exclusivement ses conclusions sur la problématique
somatique, respectivement rhumatologique du cas, comme il a eu
l'occasion de le préciser dans un rapport
complémentaire du 22 août 2005. En effet, le seul fait
d'avoir mentionné qu'un emploi à 50 % était
exigible, pour autant qu'il n'induise pas trop de stress,
n'apportait aucun diagnostic psychiatrique, mais rendait
naturellement compte d'une approche nécessairement globale
et concrète du cas, au regard de la réalité du
monde du travail. Cela se trouve du reste confirmé par la
psychiatre R.________ dans son rapport du 14 octobre 2004, celle-ci
ne retenant, à l'instar du SMR, aucune affection
psychiatrique ou psychologique invalidante, mais rendant
néanmoins compte d'une problématique psychologique
générée par les atteintes à la
santé physiques et qui ne saurait être ignorée
s'agissant d'apprécier une capacité résiduelle
de travail.
Cela étant, le rapport du Dr T.________ s'avère
complet dans son anamnèse et exempt de contradictions quant
à l'appréciation du cas. Ses conclusions sont
solidement étayées et se trouvent confirmées
par les autres médecins spécialistes
consultés, ne fussent-ils pas rattachés au SMR. En
outre, son rapport offre l'avantage de rendre clairement compte de
l'évolution de l'état de santé de la
recourante, respectivement de la péjoration de celui-ci
telle qu'ayant notamment nécessité l'octroi de moyens
auxiliaires, ce qui rajoute à la force probante du rapport
s'agissant des limitations fonctionnelles décrites et,
partant, de la capacité de travail résiduelle
retenue, eu égard à la progressive et
nécessaire réduction du temps de travail qui fut
constatée avec l'écoulement du temps. Les conclusions
de ce médecin seront dès lors
préférées à celles de l'expertise
bidisciplinaire du SMR - si tant est que les observations
médicales de cette dernière infirment celles de ce
premier -, de sorte qu'une capacité résiduelle de
travail de 50 % est retenue en l'espèce.
4.
a)
Il
découle des constatations et des conclusions
médicales probantes qui précèdent que c'est
à tort que l'OAI refuse de conférer à
l'activité qu'exerce actuellement la recourante, dans des
tâches simplifiées, la qualification d'activité
adaptée à son état de santé. Le
renoncement au poste à responsabilité qu'elle avait
précédemment occupé en tant que
secrétaire de direction à la Commune [...],
respectivement au temps de travail consacré à servir
cette administration et à la rémunération y
afférente, tiennent en effet à une péjoration
de son état de santé médicalement
attestée. Partant, il n'y avait donc pas à retenir,
comme revenu d'invalide, celui reçu jadis de la Commune
[...], laquelle ne pouvait plus se satisfaire d'une employée
à mi-temps, mais bien celui réalisé depuis
lors au service de l' [...].
b)
Cela étant, il reste à
éprouver l'approche théorique
du
degré d'invalidité effectuée par l'OAI.
Non contesté, le montant du
revenu annuel brut en l'absence d'invalidité retenu par
l'intimé s'avère correct. Selon le courrier du 24
novembre 2006 de la Commune [...], en tenant compte des
années d'ancienneté et du coût de la vie, il
aurait été, en 2005 (année d'ouverture du
droit à la rente, soit une année après que
l'intéressée a dû réduire son taux
d'activité à 50 %), de 55'250 fr. à un
taux de 50 %, soit de 110'500 fr. pour un plein temps.
Le revenu d'invalide
déterminant étant celui effectivement perçu
par l'assurée dans le cadre des fonctions qu'elle exerce
actuellement, il aurait été de 39'000 fr. en 2005
(3'000 fr x 13). Comparé au revenu de 110'500 fr. que la
recourante aurait obtenu sans atteinte à la santé, on
obtient un taux d'invalidité de 64,71 % {(110'500 - 39'000)
x 100] ./. 100}. Compris entre 60 et 70 %, il ouvre le droit
à trois quarts de rente (art. 28 al. 1 LAI), à
compter du 1
er
janvier 2005.
5.
Des considérants qui
précèdent, il résulte que le recours doit
être admis et la décision attaquée
réformée en ce sens que la recourante a droit
à trois quarts de rente d'invalidité dès le
1
er
janvier 2005.
Obtenant
gain de cause avec le concours d'un mandataire professionnel, la
recourante a également droit à des dépens dont
le montant - déterminé au regard de l'importance et
de la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA ; art.
55 LPA-VD) - est arrêté à 2'000 fr., compte
tenu d'un double échange d'écritures et de la tenue
d'une audience.
Conformément à l'art. 52 LPA-VD, applicable dans le
cadre de la procédure de recours, les frais de
procédure ne peuvent pas être mis à la charge
de l'OAI débouté, celui-ci ayant agi comme organe
d'une collectivité publique. L'avance de frais
effectuée par la recourante lui sera restituée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 22
février 2008 par l'OAI est réformée en ce sens
que B.________ a droit à trois quart de rente
d'invalidité à compter du 1
er
janvier
2005, la cause étant renvoyée à
l'intimé pour procéder au calcul et arrêter les
modalités d'octroi de cette prestation.
III.
L'OAI versera à B.________ la
somme de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de
dépens.
IV.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Jean-Michel Duc,
avocat, à Lausanne (pour B.________) ;
‑      Office
cantonal de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
à Vevey ;
-      OFAS, à
Berne ;
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :