vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 514 · 2019-05-28 · fr

CAUSALITÉ NATURELLE, FORCE PROBANTE, SUVA, ACCIDENT PROFESSIONNEL, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, CONDITION DU DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, LÉSION CORPORELLE ASSIMILÉE À UN ACCIDENT, RECHUTE, APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES | 36 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 6 al. 2 LAA, 4 LPGA, 6 LPGA, 61 let. c LPGA, 11 OLAA, 9 al. 2 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.05.2019 Arrêt / 2018 / 514

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
158/17 - 65/2019
ZA17.052979
COUR
DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 mai 2019
__________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
présidente
M.
Riesen et Mme Gabellon, assesseurs
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Marc-Aurèle Vollenweider, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
4, 6 et 61 let. c LPGA ; 6, 10 al. 1, 16 al. 1 et 36 al. 1 LAA ; 9 al. 2 et 11 OLAA
E n  f a i t  :
A.
a)
C.________
(ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], travaillait, depuis
le 17 août 2009 et à plein temps, en qualité d’agent de production (ouvrière)
sur le site d’A.__________ SA à [...]. A ce titre, elle était assurée contre les
accidents auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la
CNA ou l'intimée). Le 14 mars 2016, sur son lieu de travail, elle a chuté en arrière sur
le dos et l’épaule droite. Elle a consulté l’W.________ (W.________) le jour même.
Les diagnostics de contusion de l’épaule droite et de contractures para-vertébrales ont
été retenus (rapport du 14 mars 2016 des médecins du W.________). Les examens radiologiques
complémentaires de l’épaule droite n’ont pas permis de visualiser de lésion
osseuse. Par la suite, une arthro-IRM (imagerie par résonance magnétique) du 11 mai 2016 et
une échographie avec infiltration sous-acromiale de l’épaule droite du 19 mai 2016 ont
également été réalisées au W.________. Selon les certificats du Dr Z.________,
spécialiste en médecine interne et médecin traitant, cet accident a entraîné
une incapacité de travail totale jusqu’au 7 juin 2016, puis à 50% du 8 au 30 juin 2016.
La CNA a pris en charge le cas. L’assurée a repris le travail avant d’être licenciée
pour des motifs économiques avec effet au 30 novembre 2016. Elle s’est inscrite au chômage
depuis le 1
er
décembre 2016.
b)
Par
déclaration de sinistre LAA pour les chômeurs du 23 mai 2017, la Caisse cantonale de chômage
Agence du [...] a annoncé une rechute de l’accident professionnel du 14 mars 2016, ensuite
d’une incapacité de travail totale attestée dès le 2 mai 2017 (feuille-accident
en annexe et rapport médical LAA pour rechute du 14 juin 2017 du Dr Z.________). Le 8 mai 2017,
l’assurée s’est soumise à une échographie par US (ultrasons) pratiquée
par le Dr N.________, radiologue au W.________, qui s’est révélée « dans
les limites normales », sans déchirure de coiffe ni de bursite mises en évidence.
Dans le cadre de l’instruction, la CNA a recueilli les renseignements usuels auprès des médecins
consultés par l’assurée dont le Dr E.___________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur ainsi qu’en traitement interventionnel de la douleur.
Dans un courrier du 23 mai 2017 au médecin-traitant, après avoir effectué une nouvelle
infiltration n’ayant apporté un soulagement que de très courte durée, le Dr E.___________
a conclu à une lente décompensation de l’articulation acromio-claviculaire de l’épaule
droite (discrète instabilité) en présence d’éventuels microtraumatismes dans
un contexte de traumatisme et également fait état d’une tendinopathie.
Le 20 juin 2017, l’assurée s’est entretenue, à son domicile, avec l’inspecteur
de la CNA I.________ dont le rapport du même jour retranscrit les plaintes de l’intéressée
s’agissant des douleurs en continu, plus particulièrement la nuit, ressenties par celle-ci
à son épaule droite.
Se fondant sur l'avis de son médecin d’arrondissement, le Dr R.________, spécialiste
en chirurgie, pour qui le
statu
quo sine
avait été atteint dans le courant
de l’année 2016, la CNA a, par décision du 7 juillet 2017, estimé que les troubles
à l’épaule droite pour lesquels l’assurée était en incapacité de
travailler depuis le 2 mai 2017 n’étaient plus en relation de causalité, pour le moins
probable, avec l’accident du 14 mars 2016. L’assureur-accidents a ainsi clos son dossier,
en niant tout droit de l’intéressée à d’autres prestations d’assurance
et en mettant fin au versement des prestations perçues jusqu’alors (indemnités journalières
et frais de traitement) au 1
er
mai 2017.
Le 11 juillet 2017, l’assurée s’est opposée à cette décision en contestant
l’appréciation médicale de la CNA en alléguant la persistance de séquelles
de l’accident de mars 2016.
Dans son appréciation médicale du 31 août 2017, le Dr R.________ a confirmé que le
statu quo sine
était
atteint courant 2016. Ce faisant, il a retenu l’absence de lésion structurelle causée
par la « chute d’une faible hauteur » du 14 mars 2016 et que l’assurée
présentait uniquement de discrètes altérations de l’épaule droite d’allure
dégénérative (arthrose acromio-claviculaire et tendinopathie à l’insertion
du sus-épineux) que le « traumatisme mineur » de mars 2016 avait tout au plus
pu aggraver de manière transitoire. Pour le Dr R.________ tout laissait penser que l’accident
ne déployait plus d’effets courant 2016, l’intéressée ayant repris le travail
en l’absence également de toute lésion structurelle objectivable en lien avec sa chute.
Le 7 septembre 2017, C.________ a été examinée en consultation par le Professeur O._________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et chef du
département de l’appareil locomoteur (DAL) au CHUV. Dans son rapport du 11 septembre 2017
au Dr E.___________, ce médecin a diagnostiqué des scapulalgies droites post-traumatiques chroniques
et des discrets troubles dégénératifs acromio-claviculaires droits. Au moment d’apprécier
la situation, le Professeur O._________ a émis les considérations suivantes :
“
Conclusions,
traitement et évolution
Madame
C.________ présente d’importantes douleurs à l’épaule D plutôt en région
scapulaire, suite à un accident de travail et évoluant vers la chronicité depuis plus
d’un an et demi. A l’examen objectif il existe effectivement de discrets signes dégénératifs
au niveau acromio-claviculaire mais sans instabilité. Je ne retiens actuellement pas d’indication
à une approche chirurgicale. Il me paraît important que la patiente soit rapidement prise en
charge à la CRR [Clinique romande de réadaptation de la CNA à Sion] afin d’éviter
une évolution vers la chronicité.
”
Le 28 septembre 2017, la CNA a transmis à l’assurée une copie de son dossier médical
en l’invitant à compléter la motivation de son opposition. Le 22 octobre 2017, cette
dernière a indiqué qu’elle n’avait pas d’arguments supplémentaires à
faire valoir.
Dans un nouvel avis du 3 novembre 2017, le Dr R.________ a certifié à la CNA que le rapport
du Professeur O._________ ne modifiait pas sa position. Pour le médecin-conseil, la rechute annoncée,
assortie d’une incapacité totale de travail dès le 2 mai 2017, n’incombait pas
à la charge de l’assurance-accidents.
Par décision du 9 novembre 2017, la CNA a rejeté l’opposition de l’assurée.
Elle a notamment expliqué que sur une question essentiellement médicale, il convenait de se
rallier à l’analyse du Dr R.________ effectuée « en toute connaissance de cause »
et dont les conclusions n’étaient pas remises en cause par les médecins consultés,
soit les Drs E.___________ et O._________. Pour obtenir la prise en charge de ses prétentions, l’assurée
était dès lors priée de s’adresser directement auprès de son assureur-maladie.
B.
Par acte du 8 décembre 2017, C.________, représentée par Me Marc-Aurèle Vollenweider,
a déféré la décision sur opposition précitée à la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à sa réforme en ce sens que la CNA
est tenue de prendre en charge les « conséquences de l’incapacité de travail
du 2 mai 2017 », subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’assureur-accidents
pour complément d’instruction puis nouvelle décision au sens des considérants. En
substance, elle estime qu'il n'y a pas lieu de s'écarter de l'avis du Professeur O._________ selon
lequel elle présenterait d’importantes douleurs à l’épaule droite depuis l’accident
de mars 2016 évoluant vers la chronicité. Elle fait valoir en outre que ses lésions actuelles
ne sont pas d’origine maladive, ni imputables à des phénomènes dégénératifs
mais bien dues à l’accident assuré, respectivement sa rechute du 2 mai 2017, de sorte
qu’elles doivent être assimilées à un accident au sens de la loi.
Dans sa réponse du 23 mars 2018, la CNA, représentée par Me Didier Elsig, a conclu au
rejet du recours et à la confirmation de la décision sur opposition du 9 novembre 2017. Elle
maintient que son appréciation médicale, suivant l’analyse du Dr R.________ « effectuée
en toute connaissance de cause », est fondée. Elle a par ailleurs produit son dossier.
Le 28 mai 2018, en réplique, la recourante a implicitement maintenu ses précédentes conclusions,
contestant que seule l’arthrose soit à l’origine de ses maux actuels, avec la précision
qu’elle n’a jamais ressenti de douleurs avant la chute du 14 mars 2016. A titre de mesure
d’instruction, elle a requis qu’une expertise médicale soit ordonnée par le tribunal
pour déterminer l’influence de l’accident sur ses douleurs persistantes à l’épaule.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents sous
réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981
sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles
la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA).
Le tribunal des assurances compétent est celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une
autre partie au moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; BLV 173.36)
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art.
2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
En
l'espèce, la recourante est domiciliée dans le canton de Vaud ; son recours a été
interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent et il satisfait aux autres conditions
de forme (cf. art. 61 let. b LPGA notamment) ; il est donc recevable.
2.
La contestation porte en l’occurrence sur
la poursuite du droit de la recourante au versement des prestations de l’assurance-accidents pour
la période postérieure au 1
er
mai 2017, singulièrement sur l'existence d'un rapport de causalité entre l'accident assuré
et les troubles persistants à l'épaule droite au-delà de cette date.
3.
a)
Aux
termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique (art. 4 LPGA). L'assuré a droit, notamment, au traitement médical approprié
des lésions résultant de l'accident (art. 10 al. 1 LAA) et à une indemnité journalière
s'il est totalement ou partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA) à la suite d'un accident
(art. 16 al. 1 LAA).
b)
Le
droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose en premier lieu,
entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à
la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu
d’admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du
tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire,
en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la
santé: il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à
d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou
psychique de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine qua non
de celle-ci (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et 402 consid. 4.3.1; 119 V 335 consid. 1). Le seul fait que des
symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance d’un accident
ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement
"
post hoc, ergo propter
hoc
"; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb).
Savoir s'il existe un
lien de causalité naturelle est une question de fait, généralement d'ordre médical,
qui doit être résolue selon la règle du degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement possible; elle doit
pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; 402
consid. 4.3.1 ; FRÉSARD/MOSER-SZELESS, L'assurance-accidents obligatoire,
in
: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Vol. XIV, 3e éd., Bâle 2016, n. 104 p. 929).
En cas de rechute ou de
séquelle tardive, l'assuré peut à nouveau prétendre à la prise en charge du
traitement médical et, en cas d'incapacité de travail, au paiement d'indemnités journalières
(art. 11 OLAA [ordonnance fédérale du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents ; RS
832.202]). On parle de rechute ou de séquelle tardive lorsqu'une atteinte à la santé était
guérie en apparence, mais non dans les faits. En cas de rechute, la même affection se manifeste
à nouveau. Une séquelle tardive survient, en revanche, lorsqu'une atteinte apparemment guérie
produit, au cours d'un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent
souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a ; 118 V 293 consid.
2c).
c)
En
vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les indemnités
journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à
la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. Lorsqu'un état maladif préexistant
est aggravé ou, de manière générale, apparaît consécutivement à un
accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des prestations cesse si l'accident ne constitue
pas la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement
de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de
l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement avant l'accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui existerait même
sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (
statu
quo sine
) (cf. TF 8C_743/2016 du 18 mai 2017 consid.
3.2, avec les références).
A
contrario
, aussi longtemps que le
statu
quo sine vel ante
n'est pas établi, l'assureur-accidents
doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où
il s'est manifesté à l'occasion de l'accident ou a été aggravé par ce dernier
(TF 8C_373/2013 du 11 mars 2014 consid. 3.2).
d)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire
de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié
par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées, mais
doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve quelle qu’en soit la provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas
de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher la cause sans apprécier l’ensemble
des preuves ni indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt
qu’une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport
médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard,
il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne en considération les plaintes
exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse,
que la description des interférences médicales soit claire et enfin, que les conclusions de
l’expert soient dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 et 125 V 351 consid. 3a; cf.
TF 9C_104/2014 du 30 mai 2014 consid. 4.1, 8C_373/2013 du 11 mars 2014 consid. 5.2 et 9C _22/2011 du
16 mai 2011 consid. 5).
e)
S'agissant
des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait
que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute,
à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à celui-ci.
Il convient dès lors en principe d'attacher plus de poids aux constatations d'un expert qu'à
celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et réf. cit. ; Pratique VSI 2001 p.
109, consid. 3b/cc).
En
ce qui concerne les rapports des médecins des assureurs, ceux-ci peuvent également se voir
reconnaître valeur probante aussi longtemps qu'ils aboutissent à des résultats convaincants,
que leurs conclusions sont bien motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradiction et qu'aucun
indice concret ne permette de remettre en cause leur bien-fondé. En matière d'assurance-accidents
plus particulièrement, le Tribunal fédéral a jugé qu'une valeur probante devait également
être accordée aux appréciations émises par les médecins de la CNA, car selon
la jurisprudence, cette institution n'intervient pas comme partie dans un cas concret tant qu'aucun procès
n'est en cours, mais comme organe administratif chargé d'exécuter la loi. C'est la raison pour
laquelle le juge accordera, au cours de la procédure d'administration des preuves, une entière
valeur probante à l'appréciation émise par un médecin de la CNA, aussi longtemps
qu'aucun indice concret ne permet de douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et réf.
cit. ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2 et 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2.).
4.
a)
Aux
termes de l'art. 6 al. 2 aLAA, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016 (applicable en
l'espèce compte tenu de la date de l'accident, conformément à l'alinéa 1 des dispositions
transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015 de la LAA), le Conseil fédéral
peut inclure dans l'assurance des lésions corporelles qui sont semblables aux conséquences
d'un accident. En vertu de cette délégation de compétence, le Conseil fédéral
a édicté l'art. 9 al. 2 aOLAA, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016, qui
prévoit que certaines lésions corporelles sont assimilées à un accident, même
si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire, pour
autant qu'elles ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes
dégénératifs. Ces lésions corporelles sont les suivantes :
a.
Les fractures;
b.
Les déboîtements d'articulations;
c.
Les déchirures du ménisque;
d.
Les déchirures de muscles;
e.
Les élongations de muscles;
f.
Les déchirures de tendons;
g.
Les lésions de ligaments;
h.
Les lésions du tympan.
Cette liste est exhaustive (ATF 116 V 136 consid. 4a et 116 V 145 consid. 2b).
b)
Selon
la jurisprudence relative aux art. 6 al. 2 aLAA et 9 al. 2 aOLAA, la notion de lésion assimilée
à un accident avait pour but d'éviter, au profit de l'assuré, la distinction souvent difficile
entre maladie et accident. Aussi, les assureurs-accidents LAA devaient-ils assumer un risque qui, en
raison de la distinction précitée, aurait en principe dû être couvert par l'assurance-maladie.
Les lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 aOLAA étaient assimilées à un
accident même si elles avaient, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative,
pour autant qu'une cause extérieure ait, au moins, déclenché les symptômes dont souffrait
l'assuré (ATF 139 V 327 consid. 3.1 ; 129 V 466; 123 V 43 consid. 2b ; 116 V 145 consid. 2c et 114
V 298 consid. 3c). Toujours selon cette jurisprudence, on ne pouvait admettre qu'une lésion assimilée
– malgré son origine en grande partie dégénérative – avait fait place
à l'état de santé dans lequel l'assuré se serait trouvé sans l'intervention
d'un facteur extérieur (
statu
quo sine
), tant que le caractère désormais
exclusivement maladif ou dégénératif de l'atteinte à la santé n'était pas
clairement établi. Sinon, on se serait à nouveau trouvé confronté, immédiatement
après avoir admis l'existence d'une lésion assimilée à un accident, à la difficulté
de distinguer entre l'origine accidentelle et maladive de cette atteinte (cf. TF 8C_358/2015 du 14 mars
2016 consid. 6.2.1; 8C_357/2007 du 31 janvier 2008 consid. 2 et 8C_698/2007 du 27 octobre 2008 consid.
4.2; TFA U 220/02 du 6 août 2003 consid. 2).
5.
a)
En l'espèce, l'intimée a retenu
que la rechute annoncée postérieurement au 1
er
mai 2017 – avec une incapacité de travail totale attestée dès le 2 mai 2017 –
n’est plus en rapport de causalité avec l'accident assuré. Elle suit en cela son médecin
d’arrondissement pour lequel l'accident du 14 mars 2016, qu'il qualifie de banal, n'a occasionné
aucune lésion structurelle objectivable ni séquelle. Ce médecin estime que le
statu
quo sine
est atteint courant 2016, l’accident
ne déployant plus d’effets et le travail ayant été repris en plein le 1
er
juillet 2016.
Cette appréciation médicale est contestée par la recourante qui soutient pour sa part
que les douleurs à son épaule droite depuis l’accident constituent en réalité
des lésions assimilées au sens de l’art. 9 al. 2 aOLAA. Elle se prévaut des constatations
du Professeur O._________ en alléguant présenter d’importantes douleurs à l’épaule
droite depuis l’accident de mars 2016, évoluant vers la chronicité. Elle réfute
en outre que seule l’arthrose soit à l’origine de ses maux actuels, avec la précision
qu’elle n’a jamais ressenti de douleurs à son épaule avant l’accident.
b)
En
l’occurrence, l’existence d’une lésion assimilée à un accident n’est
pas avérée. En effet, aucun document d’imagerie ne fait mention de fractures, de déboîtements
d'articulations, de déchirures ou d’élongations des muscles, de déchirures de tendons
ou de lésions des ligaments de l’épaule droite. Le rapport d’examen de l’W.________
(pièce 15) mentionne à titre d’examens complémentaires des radiographies de l’épaule
droite, sans lésion osseuse au niveau de cette épaule. L’IRM de l’épaule droite
du 11 mai 2016 (pièce 67), spécifiquement prescrite en vue de la recherche d’une rupture
de la coiffe des rotateurs, conclut à une tendinopathie insertionnelle du tendon supra-épineux
et à des signes d’arthrose acromio-claviculaire. Plus précisément, en relation avec
cette tendinopathie, il est fait mention de quelques anomalies à l’insertion du tendon du
supra-épineux, à l’insertion humérale du tendon supra-épineux mais une rupture
transfixiante est exclue. Cette tendinopathie, qualifiée de tendinobursite de l’épaule
droite, fait l’objet d’une infiltration le 19 mai 2016 sous guidage échographique (pièce
72). Dans son rapport d’échographie d’US de l’épaule droite du 8 mai 2017,
le Dr N.________ a quant à lui exposé ce qui suit :
“
Renseignements
:
Status
après accident de travail le 14.03.16. Arthro IRM le 11.05.16 ayant montré une tendinopathie
du sus-épineux et une arthrose acromio-claviculaire. Récidive de douleur à la face postérieure
de l’épaule : nouvelle lésion ? Etat de la coiffe ?
Description
:
Aspect
normal du tendon long chef du biceps ainsi que des tendons de la coiffe des rotateurs, pas de déchirure
décelée, pas de rupture.
Pas
d’épanchement articulaire ni d’épanchement significatif dans la bourse sous-acromio-deltoïdienne.
Pas
de collection dans les parties molles de voisinage.
Conclusion
:
Examen
échographique dans les limites normales, pas de déchirure de coiffe décelée ni de
bursite.
”
L’ensemble de ces documents d’imagerie
est évocateur d’altérations de l’épaule droite d’allure dégénérative
et aucun ne met en évidence une déchirure des tendons ou toute autre lésion relevant de
l’énumération exhaustive de l’art. 9 al. 2 aOLAA. Par ailleurs, aucun des médecins
consultés par l’assurée n’émet l’hypothèse de l’une ou l’autre
des lésions listées à l’art. 9 al. 2 aOLAA.
c)
En
présence d’une atteinte dégénérative, c’est en l’occurrence sous
l’angle de l’art. 36 LAA que le cas doit être examiné. La décision litigieuse
se fonde sur l’appréciation du 31 août 2017 du Dr R.________ (pièces 69, 80 et 81)
qui n’est pas contredite par les documents d’imagerie, ni par les rapports des médecins
traitants de l’assurée, en particulier par les Drs E.___________ et O._________. Dans son
courrier du 23 mai 2017 au médecin traitant consécutif à sa consultation de l’assurée
le jour précédent (pièce 55), le Dr E.___________ évoque d’éventuels microtraumatismes
ayant participé à une décompensation lente de l’articulation acromio-claviculaire,
laquelle dans un contexte de traumatisme, s’est décompensée. Un microtraumatisme se définit
en médecine par un traumatisme très léger, sans importance lorsqu'il est unique, mais
dont la répétition peut entraîner des manifestations pathologiques. Partant, il suit de
sa définition qu’un microtraumatisme, même répété, ne peut pas être
considéré comme un accident. En évoquant en revanche clairement une décompensation
des atteintes, soit l’instabilité acromio-claviculaire et la tendinopathie, à la faveur
du traumatisme, le Dr E.___________ énonce implicitement une préexistence de ces atteintes.
En ce qui concerne le Professeur O._________, lorsqu’il écrit dans son rapport du 11 septembre
2017 que l’assurée présente d’importantes douleurs de l’épaule droite
plutôt en région scapulaire, suite à un accident de travail et évoluant vers la chronicité
depuis plus d’un an et demi, il ne fait que rapporter les propos de sa patiente. Il ne s’agit
donc pas d’un constat médical
stricto
sensu
. En revanche, à l’examen clinique,
soit à l’examen objectif comme il l’indique dans son rapport, le Dr O._________ relève
de discrets signes dégénératifs au niveau acromio-claviculaire mais sans instabilité.
Ainsi, ces deux médecins retiennent clairement l’existence d’une pathologie dégénérative,
le Dr E.___________ évoquant quant à lui l’éventualité d’une décompensation
à la faveur de l’accident. Au stade de la vraisemblance prépondérante, il doit par
conséquent être admis que la recourante présentait une pathologie dégénérative
asymptomatique à l’épaule droite, laquelle a été révélée voire
aggravée par l’accident de mars 2016. Se pose donc, à ce stade, la question du
statu
quo sine vel ante
(cf. consid. 3c supra).
d)
Le médecin-conseil de la CNA fixe l'avènement
du
statu quo sine
dans le courant 2016 (pièce 69). Il fait état d'une absence de toute lésion structurelle
directement liée à la chute du 14 mars 2016, avec une reprise du travail en plein depuis le
1
er
juillet 2016. En l’espèce, aucune pièce médicale ne s’inscrit à l’encontre
de l’évaluation du médecin d’arrondissement quant à l’existence d’un
statu quo sine
courant
2016.
Quant  à la recourante,  elle
fait  valoir  comme  argument  qu'elle  n'a  jamais, avant l’accident
assuré, eu le moindre problème à cette épaule droite. Cependant, de jurisprudence
constante, le seul fait que des  symptômes  douloureux  ne  se  sont
manifestés  qu'après  la  survenance  d'un  accident ("
post
hoc, ergo propter hoc
") ne suffit pas à
établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident.
Il n'est ainsi pas prouvé au degré de la vraisemblance prépondérante que les troubles
actuels de l'épaule droite, accentués depuis le mois de mai 2017, soient dus à l'accident
du 14 mars 2016. Ce dernier n’a fait que révéler momentanément un état préexistant.
e)
Il
résulte de ce qui précède que l'accident de mars 2016 a vraisemblablement causé une
aggravation temporaire d'un état dégénératif auparavant asymptomatique. La
Cour  de  céans  retiendra,  conformément  à l’appréciation
médicale du 31 août 2017 du Dr R.________, que l'accident a toutefois totalement cessé
de déployer ses effets dans le courant de l’année 2016. En effet, en présence comme,
dans le cas d'espèce, d'un  état  pathologique  préexistant,  le
devoir  de  l'assurance-accidents d'allouer des prestations prend fin lorsque l'état de
santé  de  l'intéressé  est  similaire  à  celui
qui  existait  immédiatement avant l'accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu tôt
ou tard même sans l'accident par suite de développement ordinaire (
statu
quo sine
). Etant rappelé que l’atteinte
accidentelle à l’épaule a consisté en une simple contusion (rapport du 14 mars 2016
des médecins du W.________), il est vraisemblable que le
statu
quo sine
était atteint déjà courant
2016 (cf. TF 8C_381/2014 du 11 juin 2015 consid. 4.3 ; TF 8C_357/2007 du 31 janvier 2008 consid.
4).
L'atteinte à la santé est donc désormais imputable exclusivement à des causes étrangères
à l’accident du 14 mars 2016, de sorte que c'est ainsi à bon droit  que la CNA a
limité son intervention aux prestations (indemnités journalières et frais de traitement)
déjà versées jusqu’au 1
er
mai 2017.
f)
Sur le vu de ce qui précède, la mise en œuvre de l’expertise requise par la recourante
n’apparaît pas de nature à apporter un éclairage différent des éléments
retenus ci-dessus et peut dès lors être écartée par appréciation anticipée
des preuves (ATF 137 III 208 consid. 2.2 et 135 II 286 consid. 5.1).
6.
a)
Mal fondé, le recours doit en conséquence
être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision attaquée.
b)
La
procédure étant en principe gratuite (cf. art. 61 let. a LPGA), il n’y a pas lieu de
percevoir de frais judiciaires, ni d’allouer de dépens à la recourante au vu de l’issue
du litige (cf. art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 9 novembre 2017 par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Marc-Aurèle Vollenweider (pour C.________),
‑
Me Didier Elsig (pour la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents),
-
Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :