vd_findinfo · HC / 2019 / 345 · 2019-05-03 · fr

CONTRAT D'ENTREPRISE, RÉSILIATION, INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL}, EXPERTISE | 377 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 03.05.2019 HC / 2019 / 345

TRIBUNAL
CANTONAL
CO10.030370-181694
242
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
3 mai 2019
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
Mmes
Crittin Dayen et Giroud Walther, juges
Greffier
:
M.              Hersch
*****
Art.
377 CO
Statuant sur l’appel interjeté par
Y.________
,
à Blonay, défendeur, contre le jugement rendu le 5 juillet 2018 par la Cour civile dans la
cause divisant l’appelant d’avec
R.________
SA
, à Chavannes-près-Renens, demanderesse,
la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 5 juillet 2018, dont les considérants ont été adressés pour notification
aux parties le 28 septembre 2018, la Cour civile a condamné Y.________ à payer à R.________
SA la somme de 120'302 fr. 30 avec intérêts à 5 % l’an dès le 23 septembre
2010 sur la somme de 96'935 fr. et dès le 16 octobre 2013 sur la somme de 23'367 fr. 30 (I),
a arrêté les frais de justice à 1'155 fr. pour R.________ SA et à 7'180 fr.
pour Y.________ (II), a condamné Y.________ à verser à R.________ SA la somme de 27'405 fr.
à titre de dépens (III) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions, dans la
mesure de leur recevabilité (IV).
Les premiers juges étaient amenés à statuer sur une demande en paiement de R.________
SA et sur des conclusions reconventionnelles d’Y.________ fondées sur un contrat d’entreprise.
Après avoir relevé que les parties avaient conclu un contrat d’entreprise au forfait
et que l’entrepreneuse R.________ SA avait réalisé des travaux supplémentaires donnant
droit à une rémunération dépassant le forfait convenu, les premiers juges ont retenu
que le maître de l’ouvrage Y.________ avait unilatéralement résilié le contrat
par courrier du 13 novembre 2009. Aucune faute ne pouvant être reprochée à l’entrepreneuse,
celle-ci avait droit à une pleine indemnisation, conformément à l’art. 377
CO, comprenant l’ensemble des dépenses engagées ainsi que le gain manqué. S’agissant
des dépenses engagées, les conclusions de l’expert B.________, qui avait chiffré
celles-ci à 124'805 fr. 45 de travaux effectués et à 42'413 fr. 70 de coûts
d’étude, apparaissaient claires et étayées, de sorte qu’elles pouvaient être
reprises, à l’exception du montant de 4'269 fr. 95 qui devait être déduit des coûts
d’étude, conformément aux indications de l’expert Q.________, cette somme ayant
fait l’objet d’un contrat au forfait antérieur déjà rémunéré
par le maître de l’ouvrage. S’agissant du gain manqué, l’estimation de l’expert
B.________, estimant celui-ci à 47'049 fr. 25, soit 13.5 % du prix contractuel hors taxe, était
elle aussi convaincante. En définitive, l’indemnité due par Y.________ au titre de l’art. 377
CO s’élevait à 120'302 fr. 30, soit 124'805 fr. 45 de travaux, 38'143 fr. 75 de coûts
d’études et 47'049 fr. 25 de bénéfice hypothétique, plus la TVA par 8 %, montant
auquel s’ajoutait l’escompte contractuel de 3 % et duquel il fallait déduire l’acompte
versé de 110'000 francs.
B.
Par acte du 31 octobre 2018, Y.________ a formé
appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa
réforme en ce sens que R.________ SA soit condamnée à lui verser la somme de 34'633 fr.
30 avec intérêts à 5 % l’an dès le 5 décembre 2016 et subsidiairement
à son annulation et au renvoi de la cause aux premiers juge pour nouvelle décision dans le
sens des considérants.
Dans sa réponse du 1
er
février 2019, R.________ SA a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
Le 27 mai 2007, Y.________ a chargé R.________
SA de mener une étude approfondie de son jardin, notamment en vue d’y implanter une piscine
naturelle, pour le prix forfaitaire de 2'000 fr. toutes taxes comprises. Y.________ s’est acquitté
du prix.
Le 20 mai 2009, R.________ SA a adressé à
Y.________ un devis détaillé pour « l’aménagement du jardin avec piscine »
de la villa de celui-ci à Blonay. Le prix total des travaux était fixé à 364'518
fr. 50, sous déduction d’un escompte de 3 % par 10'935 fr. 55 et d’un arrêté
forfaitaire de 5'069 fr. 95, soit 348'513 fr. hors taxes ou 375'000 fr. en incluant la TVA. Le devis
comprenait les postes « installation et travaux préparatoires », « canalisation
– écoulement », « revêtements », « arrosage automatique »,
« végétation », « piscine élodée » et « place
pour sauna ». Il énumérait en outre les conditions générales de R.________
SA.
R.________ SA a très vite informé Y.________ que même de menus travaux non prévus
dans le contrat de base seraient facturés et que les divers travaux supplémentaires demandés
seraient facturés. Le défendeur a quant à lui requis à plusieurs reprises l'établissement
d'une situation intermédiaire.
Le 2 juillet 2009, R.________ SA a adressé à Y.________ un avis de situation, indiquant que
les travaux exécutés à ce jour s’élevaient à 110'000 fr. toutes taxes
comprises. Y.________ s’est acquitté de cette somme dans le courant de l’année
2009.
Le 14 juillet 2009, Y.________ a signé le devis détaillé de R.________ SA du 20 mai 2009.
2.
Le 9 septembre 2009, R.________ SA a adressé
à Y.________ un devis détaillé relatif à la construction d’une marche devant
l’entrée de sa villa, d’un montant de 4'423 fr. 10 toutes taxes comprises. Le 18 septembre
2009, elle lui a adressé un devis détaillé relatif à l’agrandissement de la
piscine, d’un montant de 24'248 fr. 75 toutes taxes comprises.
Par courriel du 25 septembre 2009, Y.________ a adjugé la construction de la marche à R.________
SA.
Le 29 septembre 2009, [...], voisin d’Y.________,
s’est plaint de ce que le passage de différents camions aurait endommagé l’enrobage
bitumeux de l’avant-place de son garage. Le même jour, Y.________ a exhorté R.________
SA à éviter toute manœuvre sur le terrain de son voisin.
Le 30 septembre 2009, R.________ SA a adressé à Y.________ un devis détaillé relatif
à de la rocaille supplémentaire, d’un montant de 4'342 fr. 35 toutes taxes comprises.
3.
Le 21 octobre 2009, R.________ SA a indiqué
que l’avancement des travaux correspondait aux avis de situation envoyés, par 110'000 fr.
et par 63'779 fr. 40, et a invité Y.________ à s’acquitter rapidement du deuxième
acompte.
Le 23 octobre 2009, Y.________ a requis un décompte des travaux réalisés à ce jour,
lui permettant de faire un recoupement avec l’offre de R.________ SA. Il a réitéré
sa demande le 26 octobre 2009.
Le 29 octobre 2009, R.________ SA a adressé à Y.________ une facture intermédiaire arrêtant
les travaux réalisés à 170’347 fr. 50 toutes taxes comprises. Cette facture comprenait
deux postes de dédite, soit une dédite sur piscine par 18'929 fr. 25 et une dédite sur
entourage du spa par 2'500 francs. Compte tenu de l’acompte déjà versé de 110'000
fr., Y.________ était invité à s’acquitter du solde de 60'347 fr. 50 dans les 30
jours. Il est admis par les parties que cette facture est erronée.
Le 2 novembre 2009 les parties ont échangé des courriels. Y.________ a d’abord à
nouveau demandé à R.________ SA un décompte intermédiaire approximatif des travaux
réalisés. Il l’a invitée à procéder à la modification de la marche
d’escalier dans les deux jours ouvrables et a demandé que le mur en pierre d’Arvel soit
terminé ainsi que les remblayages le jouxtant. R.________ SA lui a répondu qu’elle attendait
son ordre signé pour la rocaille supplémentaire commandée, ensuite de quoi elle interviendrait
dans les deux jours. Y.________ l’a alors sommée de procéder à la modification de
la marche d’escalier d’ici au mercredi suivant, faute de quoi il mandaterait une autre entreprise.
R.________ SA s’est étonnée de ce qu’elle n’avait toujours pas reçu
la confirmation écrite des travaux commandés. Y.________ a reproché à R.________
SA de faire preuve de beaucoup de formalisme, ensuite de quoi R.________ SA a indiqué qu’elle
procéderait à la modification de la marche d’escalier d’ici à la fin de la
semaine
Le 5 novembre 2009, R.________ SA a établi à l’attention d’Y.________ un état
de situation, arrêtant les travaux réalisés à 163'829 fr. 50 hors taxes, y compris
81'701 fr. d’acompte pour la piscine élodée. Après déduction d’un escompte
de 3 % par 4'914 fr. 90, le total dû s’élevait à 170'992 fr. 10 toutes taxes comprises.
Il n’est pas établi qu’Y.________ ait reçu ce document. Le 5 novembre 2005, Y.________
a indiqué à R.________ SA être surpris d’avoir reçu une facture, puisqu’il
aurait souhaité un arrêté intermédiaire des travaux, même approximatif, avant
de procéder au paiement de la demande d’acompte.
Le 9 novembre 2009, R.________ SA a adressé à Y.________ un « échéancier
de paiement », comprenant notamment un poste de 63'779 fr. 40. A la même date, R.________
SA a établi un planning des travaux, dont Y.________ a eu connaissance, prévoyant que ceux-ci
allaient reprendre en novembre 2009 et se poursuivre jusqu’au mois d’avril 2010.
Il est établi que R.________ SA est intervenue les 14 octobre et 6 et 10 novembre 2009 sur le chantier
du jardin d’Y.________.
Par courrier recommandé du 13 novembre 2009, Y.________ a contesté la facture de R.________
SA du 29 octobre 2009. Il a précisé que les discussions pour trouver un accord amiable à
la sortie du contrat demeuraient et qu’il reviendrait rapidement vers cette entreprise pour trouver
un terrain d’entente.
4.
Les 14 et 23 décembre 2009, Y.________ et
la société [...] ont signé un « contrat au forfait » ayant pour objet
« les travaux résiduels du devis de R.________ SA, offre du 20 mai 2009, pour terminer
le jardin d’Y.________ et de son épouse, d’un montant de 375'000 fr. toutes taxes comprises ».
Le prix était fixé à 255'866.08 euros, toutes taxes comprises.
Le 19 janvier 2010, un chauffeur de R.________ SA est intervenu pendant deux heures et demie sur le chantier
d’Y.________ pour ramener du matériel.
Le 23 juin 2010, R.________ SA a demandé à Y.________ quand elle pourrait poursuivre les travaux.
Le 9 juillet 2010, Y.________ lui a fait interdiction de venir sur son immeuble.
Il découle d’un décompte des prix de revient établi le 17 mai 2011 par R.________
SA qu’entre le 9 décembre 2008 et le 19 janvier 2010, celle-ci a procédé à
des travaux sur le chantier d’Y.________ pour un prix de revient total de 129'276 fr. 40, comprenant
77'242 fr. 35 de main d’œuvre, 22'305 fr. 45 de fournitures, 25'431 fr. 45 de matériel,
696 fr. 10 de locations et 3'601 fr. 05 de frais divers.
5.
Par demande du 21 septembre 2010, dont elle a
augmenté les conclusions le 14 octobre 2013, R.________ SA a conclu, avec suite de frais et dépens,
au constat que l’exécution des travaux prévus selon contrat du 14 juillet 2009 avait
été rendue impossible par la faute d’Y.________, respectivement que celui-ci avait résilié
ce contrat, et au paiement par Y.________ de la somme de 124'805 fr. 45 avec intérêts à
5 % l’an dès le 9 novembre 2009.
Par réponse et demande reconventionnelle du 18 janvier 2011, dont il a modifié les conclusions
le 6 mai 2011, Y.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la demande et au
paiement par R.________ SA de la somme de 6'000 fr. plus intérêts à 5 % l’an dès
le 12 novembre 2009.
La cause a été reportée devant la Cour civile par jugement incident du 27 mars 2014.
Par écriture complémentaire ensuite de réforme du 20 juin 2017, Y.________ a conclu à
titre reconventionnel au paiement par R.________ SA de la somme de 40'633 fr. 30 plus intérêts
à 5 % l’an dès le 12 novembre 2009 sur la somme de 6'000 fr. et dès le 5 décembre
2016 sur le solde. Le 6 juillet 2017, R.________ SA a conclu au rejet des conclusions reconventionnelles
qui précèdent.
Le 6 mars 2018, R.________ SA a diminué sa conclusion en paiement à 121'409 fr. 90 avec
intérêts à 5 % l’an dès le 9 novembre 2009.
6.
En cours d’instruction, une première
expertise a été confiée à I.________. Dans son rapport du 13 février 2012, complété
le 14 juin 2012, celui-ci a indiqué qu’en l’absence de constat, il n’avait pas
pu déterminer quels travaux, parmi ceux mentionnés sur la facture de R.________ SA du 29 octobre
2009, avaient été effectués à cette date.
Pour calculer les travaux effectués par R.________ SA, I.________ s’est fondé sur l’état
de situation au 5 novembre 2009, lequel retenait un montant de 163'829 fr. 50 hors taxes. Il a déduit
de ce montant l’acompte réclamé pour la piscine élodée, par 81'701 fr., ainsi
que l’escompte contractuel de 3 %, pour aboutir à la somme de 74'243 fr. 85 hors taxes. Le
prix hors taxe de l’ouvrage complet s’élevant à 348'513 fr., l’expert a considéré
que le projet avait été réalisé à hauteur de 21,3 %. Aux 74'243 fr. 85 précités
s’ajoutaient 39'000 fr. de coûts des travaux d’études pour la partie non exécutée
et 39'770 fr. de bénéfice escompté sur la partie non exécutée, ainsi que la
TVA au taux de 7.6 %. Au total, l’indemnité due pour l’interruption des travaux s’élevait
selon I.________ à 164'643 fr. 50, sous déduction de 110'000 fr. d’acompte payé.
7.
Une seconde expertise a été confiée
à B.________. Dans son rapport du 27 septembre 2013, celui-ci a indiqué que la facture de R.________
SA du 29 octobre 2009 constituait une évaluation approximative des travaux effectués et qu’elle
mentionnait des postes non exécutés. L’état de situation du 5 novembre 2009, lui
aussi approximatif et dressé afin de déterminer les acomptes, n’était pas plus concluant.
Selon B.________, le décompte des prix de revient du 17 mai 2011, reprenant les travaux effectués
par les ouvriers de R.________ SA du 19 décembre 2008 au 19 janvier 2010, constituait une bonne
base de travail. Ce document mentionnait des travaux pour un prix de revient total de
129'276
fr. 40. L’expert, après comparaison avec les rapports de chantiers visés par les ouvriers,
a réduit le poste « main-d’œuvre » de 77'242 fr. 35 à 74'576
fr. 35, a confirmé le poste « fourniture » par 22'305 fr. 45, a réduit
le poste « matériel » de 25'431 fr. 45 à 23'091 fr., a confirmé les
postes « locations » par 696 fr. 10 et « divers » par 3'601 fr.
05 et a ajouté les heures supplémentaire par 535 fr. 50. Le total du coût de revient des
travaux effectués s’élevait donc à 124'805 fr. 45.
B.________ a estimé que le prix allégué des études, par 42'413 fr. 70, correspondait
à la réalité. Certes, le tarif horaire, par 254 fr. 60, était supérieur au tarif
de 150 à 180 fr. pratiqué dans la branche. Toutefois, ce poste ne représentait que le
12.5 % du coût total hors taxe des travaux de 348'513 fr., ce qui était inférieur à
la pratique, de sorte que ce prix se révélait bas.
S’agissant du gain manqué escompté, l’expert a retenu une proportion de 18.5 %
du coût total, de laquelle il a déduit 5 % correspondant à la part « risque »,
pour parvenir à 13.5 % de 348'513 fr., soit 47'049 fr. 25.
Au final, selon l’expert B.________, l’indemnité due à R.________ SA comprenait
124'805 fr. 45 de travaux effectués, 42'413 fr. 70 de coûts d’études, 47'049 fr.
25 de gain manqué et la TVA au taux de 8 % sur le tout, par 17'141 fr. 50, soit 231'409 fr. 90.
En déduisant de ce montant l’acompte versé de 110'000 fr., le solde dû à R.________
SA s’élevait à 121'409 fr. 90.
8.
Une expertise après réforme a été
confiée à Q.________, lequel a rendu son rapport le 10 février 2016. S’agissant
des coûts d’études, Q.________ a indiqué que les 18.5 heures consacrées par
R.________ SA à la réalisation d’un avant-projet et d’une offre budgétaire,
pour une valeur de 4'269 fr. 95, étaient comprises dans le forfait de 2'000 fr. ayant fait l’objet
du mandat d’étude du 24 mai 2007. Le travail de développement réalisé entre
le 25 juin 2007 et les 16 septembre 2008 représentait une somme de 16'071 fr. 65 hors taxe. Quant
aux frais d’études postérieurs au 16 septembre 2008, ils se chiffraient à 22'072
fr. 10 hors taxe. Selon Q.________, le prix total des études conduites par R.________ SA, par 42'413
fr. 70, ne couvrait pas uniquement la phase d’avant-projet, mais les études complètes,
comprenant les phases d’avant-projet, de projet de l’ouvrage, de procédure de demande
d’autorisation et de projet d’exécution. Ces études n’étaient pas indispensables
à l’établissement de l’offre, mais à l’aboutissement d’un projet
mûrement réfléchi et relativement précis selon les souhaits des clients.
Invité à se déterminer sur le pourcentage des travaux réalisés par rapport au
contrat, Q.________, en reprenant le contrat du 20 mai 2009 poste par poste et en le confrontant aux
travaux réalisés sur place ainsi qu’au décompte des prix de revient du 16 juin 2011,
identique à celui du 17 mai 2011, a estimé que 19.1 % des travaux avaient été
effectués par R.________ SA, ce qui, sur un prix hors taxe total des travaux de 364'518 fr. 50,
hors escompte de 3 % et arrêté forfaitaire, revenait à un montant de 69'784 francs.
En droit
:
1.
1.1
La décision entreprise ayant été communiquée après l'entrée en vigueur,
le 1
er
janvier 2011, du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2010 ; RS 272), l’appel
est régi par celui-ci (art. 405 al. 1 CPC). Cela étant
,
dès lors que la demande a été déposée le
21
septembre 2010
, c'est l'ancien
droit de procédure qui régit la procédure de première instance (art. 404 al. 1 CPC),
notamment le CPC-VD (Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966, aujourd'hui abrogé).
1.2
Dans les affaires patrimoniales,
l’appel est recevable contre les décisions finales de première instance pour autant que
la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure,
soit de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC). L’appel doit être introduit
dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al.
1 CPC).
En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions supérieures à 10'000 fr.,
l’appel est recevable.
2.
L’appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel
peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant
appliquer le droit d’office conformément au principe général de l’art. 57
CPC. Elle peut revoir librement la constatation des faits sur la base des preuves administrées en
première instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les références).
3.
L’appelant reproche d’abord aux premiers
juges d’avoir constaté les faits de façon inexacte en ne précisant pas que les travaux
menés en lien avec les trois nouveaux devis adressés en septembre 2009 par l’intimée
constitueraient des travaux supplémentaires. Ceux-ci donneraient lieu à une rémunération
supplémentaire qui ne ferait pas l’objet du présent litige puisqu’aucune prétention
correspondante n’aurait été formulée par l’intimée. En outre, les courriers
échangés en lien avec ces devis supplémentaires, singulièrement celui du 2 novembre
2009, n’auraient aucun lien avec le sort réservé au contrat du 20 mai 2009.
Les premiers juges ont retenu en fait qu’en plus du devis du 20 mai 2009, trois autres devis avaient
été adressés par l’intimée à l’appelant, soit un devis du 9 septembre
2009 pour une marche devant l’entrée de la villa, un devis du 9 septembre 2009 pour l’agrandissement
de la piscine et un devis du 30 septembre 2009 pour de la rocaille supplémentaire.
La question de savoir si les travaux en lien avec ces devis donnent droit à une rémunération
supplémentaire dépassant le forfait du 20 mai 2009, respectivement si l’intimée
peut se prévaloir d’une telle rémunération dans le cadre du présent litige,
relève du droit, et non du fait. Les premiers juges y ont d’ailleurs répondu par l’affirmative,
en considérant que les travaux en question donnaient droit à une rémunération supplémentaire
calculée sur la base de l’art. 374 CO et que la demanderesse pouvait s’en prévaloir
puisqu’elle n’avait pas formulé ses conclusions de manière à les restreindre
aux prétentions découlant directement du contrat d’entreprise forfaitaire du 20 mai 2009
(cf. jugement, consid. V.e.bb pp. 64-65).
La teneur du courrier de l’appelant du 2 novembre 2009 sera dès lors examinée plus bas,
dans le considérant dédié à la fin des relations contractuelles entre les parties.
4.
4.1
L’appelant reproche ensuite aux premiers juges d’avoir considéré qu’il avait
résilié unilatéralement le contrat d’entreprise, au sens de l’art. 377 CO,
alors que selon lui, la résiliation du contrat serait intervenue d’un commun accord. A cet
égard, la facture adressée le 29 octobre 2009 par l’intimée établirait la volonté
de celle-ci de mettre fin au contrat, notamment parce qu’elle y aurait ajouté des postes de
dédite. Le courrier de l’appelant du 13 novembre 2009 ne constituerait en outre pas une manifestation
unilatérale de volonté de sa part de résilier le contrat. Au contraire, les deux documents
précités attesteraient la volonté commune des parties de mettre fin au contrat. En venant
ramener le coffre et le matériel le 19 janvier 2010, l’intimée aurait clairement manifesté
son intention de mettre un terme au contrat.
4.2
Aux termes de l'art. 377 CO, tant que l'ouvrage
n'est pas terminé, le maître peut toujours se départir du contrat, en payant le travail
fait et en indemnisant complètement l'entrepreneur. Lorsque le maître résilie le contrat
de manière anticipée en vertu de cette norme, les relations contractuelles entre les parties
prennent fin pour l'avenir (
ex
nunc
) (ATF 130 III 362 consid. 4.2). Ce droit
de résiliation appartient au maître aussi longtemps que l'ouvrage n'est pas terminé ;
dès que tous les travaux convenus sont effectivement terminés, que l'ouvrage soit ou non entaché
de défauts, le droit de résiliation du maître est périmé (TF 4A_566/2015 du
8 février 2016 consid. 4.1.1 et les réf. citées). La manifestation de volonté par
laquelle le maître de l’ouvrage se départit du contrat est un acte formateur, sujet à
réception. Il n’est pas nécessaire que cette déclaration soit motivée et celle-ci
n’est subordonnée au respect d’aucune forme. En particulier, la résiliation peut
parfaitement être manifestée à l’entrepreneur par actes concluants (Tercier/Bieri/Carron,
Les contrats spéciaux, 5
e
éd., 2016, p. 575 et les réf. citées, en particulier l’ATF 129 III 738 consid. 7.2).
La résiliation intervient en particulier par actes concluants lorsque le maître de l’ouvrage
fait exécuter la suite des travaux par un tiers (Gauch, Der Werkvertrag, 5
e
éd., 2011, p. 109).
4.3
L’appelant ne peut rien tirer de la facture intermédiaire de l’intimée du 29 octobre
2009. D’abord, les premiers juges ont retenu en fait que les deux parties admettaient le caractère
erroné de celle-ci, y compris s’agissant des dédites qu’elle mentionne. Or dans
son appel, l’appelant ne fait pas valoir une constatation inexacte des faits à ce sujet.
Surtout, pour déterminer ce que l’intimée entendait manifester en adressant cette facture
intermédiaire à l’appelant, il convient d’appréhender le contexte dans lequel
ce document a été envoyé. Le 21 octobre 2009, l’intimée a invité l’appelant
à s’acquitter rapidement du deuxième acompte, par 63'779 fr. 40, après avoir confirmé
que les travaux avaient avancé dans cette mesure. Le 23 octobre 2009, l’appelant a requis
de l’intimée un décompte des travaux réalisés à ce jour, lui permettant
de faire un recoupement avec l’offre signée. Il a réitéré sa demande le 26
octobre 2009. C’est à ce moment que la facture intermédiaire en cause, datée du
29 octobre 2009, a été envoyée par l’intimée. Le 2 novembre 2009, l’appelant
a indiqué être toujours en attente du décompte intermédiaire approximatif des travaux
réalisés à ce jour. Le même jour, l’intimée lui a répondu que le
décompte était parti le vendredi précédent. Le 5 novembre 2009, l’appelant
a accusé réception de la facture intermédiaire du 29 octobre 2009, en précisant que
ce n’est pas ce qu’il avait demandé, mais un arrêté intermédiaire des
travaux, même approximatif, avant de procéder au paiement de la demande d’acompte.
Dans ce contexte, la facture du 29 octobre 2009 de l’intimée n’est rien d’autre
que la réponse de cette dernière aux sollicitations de l’appelant, qui demandait un décompte
des travaux réalisés avant de payer un nouvel acompte. Elle ne peut en aucun cas être
comprise comme la manifestation de la volonté de l’intimée de mettre fin au contrat.
L’appelant ne l’a d’ailleurs lui-même pas comprise ainsi, puisqu’à
réception, il a déclaré que cette facture intermédiaire n’était pas ce
qu’il attendait, ayant demandé un arrêté intermédiaire des travaux avant de
payer l’acompte. Du côté de l’intimée, qui a en outre établi un nouvel
état de situation le 5 novembre 2009 et un échéancier le 9 novembre 2009 comprenant un
planning courant jusqu’au mois d’avril 2010, il n’y avait à la fin du mois d’octobre
2009 et au début du mois de novembre 2009 aucune volonté de mettre fin au contrat.
Dans son courrier du 13 novembre 2009, l’appelant a contesté la facture du 29 octobre 2009
et a déclaré être ouvert à trouver un terrain d’entente pour mettre fin au
contrat. Ce faisant, il a à tout le moins exprimé que de son point de vue, les relations contractuelles
allaient prochainement prendre fin. La question de savoir si par ce courrier, l’appelant ne s’est
pas déjà départi du contrat, peut rester indécise : quoi qu’il en soit,
les parties n’ont plus eu de contact par la suite et par « contrat au forfait »
signé les 14 et 23 décembre 2009, Y.________ et la société [...] sont convenues que
la seconde se chargerait des « travaux résiduels du devis de R.________ SA, offre du 20
mai 2009, pour terminer le jardin d’Y.________ et de son épouse, d’un montant de 375'000
fr. toutes taxes comprises ». Ainsi, à la date du 23 décembre 2009 au plus tard, en faisant
exécuter la suite des travaux par un tiers, l’appelant s’est départi par actes
concluants du contrat. C’est donc à juste titre que les premiers juges ont retenu que c’était
l’appelant qui avait résilié le contrat d’entreprise, en application de
l’art.
377 CO.
5.
5.1
Dans un grief subsidiaire, l’appelant fait
valoir que si l’application de l’art. 377 CO devait être retenue, il conviendrait de
réduire intégralement l’indemnité prévue par cette disposition. En effet, en
tentant de contourner le contrat à forfait par la facturation de menus travaux supplémentaires
et en quittant le chantier avec armes et bagages, l’intimée aurait adopté une attitude
fautive.
5.2
Le Tribunal fédéral admet que l'indemnité
due à l'entrepreneur en cas de résiliation d'après l'art. 377 CO peut être réduite
ou supprimée si ce dernier, par son comportement fautif, a contribué dans une mesure importante
à l'événement qui a poussé le maître à se départir du contrat (TF
4A_551/2015 du 14 avril 2016 consid. 7.3 ; TF 4A_96/2014 du 2 septembre 2014 consid. 4.1 ;
Gauch, op. cit., pp. 225 s.).
5.3
En l’espèce, on ne saurait reprocher
à l’intimée une attitude fautive. La facturation des travaux supplémentaires a été
jugée admissible par les premiers juges au regard de l’art. 374 CO, ceux-ci ayant été
qualifiés de modifications de commande donnant droit à une augmentation du prix (cf. jugement,
consid. V.e.bb pp. 64-65). L’appelant ne remet pas en cause ce point dans son appel. Il a par ailleurs
lui-même allégué dans ses écritures de première instance que l’intimée
l’avait très vite informé que même de menus travaux non prévus dans le contrat
de base seraient facturés et que les divers travaux supplémentaires demandés seraient
facturés.
Le fait pour l’intimée de quitter le chantier « avec armes et bagages »
en janvier 2009 ne relève pas davantage d’un comportement fautif, puisqu’il a été
retenu plus haut que c’est l’appelant qui s’est départi du contrat au mois de
décembre 2009, en chargeant un tiers d’exécuter la suite des travaux sur la base du devis
de l’intimée.
Ainsi, en l’absence de comportement fautif de l’intimée, c’est à raison que
les premiers juges ont considéré que l’intimée avait droit à la pleine indemnisation
prévue par l’art. 377 CO.
6.
6.1
Plus subsidiairement, l’appelant reproche
aux premiers juges d’avoir fixé l’indemnité due en faveur de l’intimée
sur la base des conclusions de l’expert B.________. Ce dernier aurait calculé l’indemnité
sur la base du prix de revient des travaux effectués, alors que d’après l’appelant,
ce ne serait pas l’art. 374 CO, mais l’art. 373 CO, relatif au prix forfaitaire, qui trouverait
application. Or seul l’expert Q.________ aurait calculé l’indemnité en se basant
sur le caractère forfaitaire du prix, en estimant que 19.1 % des travaux avaient été
effectués. Selon l’appelant, ce serait donc le montant articulé par l’expert Q.________,
par 69'784 fr., qui aurait dû être retenu à titre d’indemnité au sens de l’art.
377 CO. L’appelant s’étant acquitté d’un acompte de 110'000 fr., l’intimée
devrait lui rembourser le montant payé en trop, que l’appelant chiffre à 34'633 fr. 30.
6.2
Le maître de l’ouvrage qui se départit
du contrat avant que l’ouvrage soit terminé au sens de l’art. 377 CO doit payer une
rémunération pour la partie de l'ouvrage et/ou les prestations déjà exécutées,
et « indemniser complètement » l'entrepreneur (TF 4A_566/2015 du 8 février
2016 consid. 4.1.1 ; Gauch, op. cit., p. 212 ; Tercier/Bieri/Carron, op. cit., p. 576). Cette
indemnisation correspond à des dommages-intérêts positifs, couvrant l'intérêt
qu'avait l'entrepreneur à exécuter complètement le contrat ; elle inclut donc le
gain manqué (ATF 96 II 192 consid. 5 ; TF 4A_566/2015 consid. 4.1.1; cf. aussi ATF 117 II 273
consid. 4b).
Deux méthodes entrent en considération pour calculer l'indemnisation de l'entrepreneur. La
méthode de la déduction («
Abzugsmethode
»)
consiste à soustraire du prix de l'ouvrage l'économie réalisée par l'entrepreneur
du fait qu'il n'a pas terminé les travaux, et le gain qu'il s'est procuré ailleurs ou qu'il
a délibérément renoncé à se procurer. Quant à la méthode positive
(«
Additionsmethode
»),
elle implique de déterminer la totalité des dépenses effectives engagées par l'entrepreneur
pour les travaux déjà exécutés et d'y ajouter le bénéfice brut pour l'ouvrage
(hypothétiquement) achevé. Ce bénéfice est à déterminer sur la base du
contrat, voire de tarifs, d'indices ou des comptes de l'entrepreneur (TF 4A_189/2017 du 5 octobre 2017
consid. 3.2.1 ; ATF 96 II 192 consid. 5 p. 196 et la réf. à Gautschi, Berner Kommentar,
2
e
éd. 1967, n. 15 ad art. 377 CO).
Le Tribunal fédéral a laissé indécise la question de savoir laquelle de ces deux
méthodes est préférable, étant donné qu'elles aboutissent pratiquement au même
résultat et que le choix de l'une d'entre elles dépendra des circonstances de l'espèce
(TF 4A_566/2015 du 8 février 2016 consid. 4.1.2).
6.3
Une expertise revêt une valeur probante lorsqu'elle
est complète, compréhensible et concluante. Le tribunal doit examiner si l'expertise répond
à toutes les questions en se basant sur les faits pertinents et procéder à une appréciation
du résultat auquel parvient l'expert. Le juge doit s'en tenir à la version retenue par l'expert,
à moins que ses conclusions reposent sur des constatations manifestement inexactes ou contradictoires.
Il ne peut s'écarter des conclusions de l'expert qu'en présence de raisons majeures (TF 5A_485/2012
du 11 septembre 2012 consid. 4.1).
6.4
S’agissant de la fixation de l’indemnité
de l’entrepreneur au titre de l’art. 377 CO, les références de l’appelant
aux art. 373 et 374 CO et au caractère forfaitaire du contrat signé manquent leur cible. Ces
dispositions s’appliquent au prix de l’ouvrage. Au moment d’appliquer l’art. 377
CO, on ne cherche pas à déterminer le prix de l’ouvrage, voire une part de celui-ci,
mais à calculer l’indemnité de l’entrepreneur, en appliquant une des deux méthodes
prescrites par la jurisprudence.
Pour calculer l’indemnité de l’entrepreneur, les premiers juges se sont principalement
fondés sur l’expertise de B.________. Celui-ci a déterminé sur la base du décompte
des prix de revient du 17 mai 2011 que l’intimée avait engagé des dépenses de 124'805 fr.
45 pour les travaux, montant auquel s’ajoutaient 42'413 fr. 70 de coûts d’études.
Ce dernier poste a été réduit par les premiers juges de 4'269 fr. 95 sur la base de l’expertise
de Q.________, dès lors que ce dernier montant était couvert par le mandat d’étude
au forfait du 24 mai 2007 que l’appelant avait déjà réglé. L’expert B.________
a calculé le bénéfice hypothétique de l’entrepreneur sur la base du prix forfaitaire
convenu de 348'513 fr. hors taxes. Il l’a arrêté à 13.5 % du prix total, soit à
47'049 fr. 25. En additionnant les dépenses engagées par l’entrepreneur au bénéfice
hypothétique, les premiers juges ont ainsi appliqué la méthode positive («
Additionsmethode
»)
pour calculer l’indemnité de l’entrepreneur, ce qui est conforme à la jurisprudence.
Ils ont pour le surplus relevé que le raisonnement conduit par l’expert B.________ était
clair et bien étayé, de sorte que ses conclusions devaient être considérées
comme probantes sur le principe. Quoi qu’en dise l’appelant, cet expert n’a pas fait
abstraction du caractère forfaitaire du contrat puisqu’il a calculé le gain manqué
de l’intimée sur la base du prix forfaitaire convenu.
Dans son expertise, l’expert Q.________ a calculé les dépenses engagées par l’intimée
en confrontant l’offre du 20 mai 2009 aux travaux réalisés sur place ainsi qu’au
décompte des prix de revient établi par celle-ci. Il a estimé que 19.1 % des travaux
figurant sur l’offre de base avaient été effectués, ce qui l’a conduit à
retenir des dépenses engagées à hauteur de 69'784 francs. Cette analyse n’est toutefois
pas probante pour calculer l’indemnité de l’entrepreneur. D’abord, il était
difficile pour l’expert de vérifier en 2016 quels travaux avaient été réalisés
sur place alors que les faits remontaient à la fin de l’année 2009. Surtout, on ne peut
rien tirer de cette proportion pour déterminer les dépenses effectives de l’intimée,
car ce chiffre repose uniquement sur le contrat du 20 mai 2009, alors qu’il a été retenu
en fait qu’en plus des travaux prévus dans celui-ci, l’intimée a effectué
des travaux supplémentaires dépassant le forfait, relatifs à une marche devant la villa,
à l’agrandissement de la piscine et à de la rocaille supplémentaire, pour lesquels
elle a le droit d’être indemnisée. C’est probablement pour cette raison que l’expert
Q.________ est parvenu à un montant – 69'784 fr. – très inférieur au chiffre
de 129'276 fr. 40 ressortant du décompte des prix de revient, qui mentionne pourtant les dépenses
effectives que l’intimée a consenties dans le cadre du chantier.
En définitive, c’est l’expertise diligentée par B.________, fondée sur la
méthode positive et tenant compte à la fois des dépenses effectives de l’intimée
et du caractère forfaitaire du contrat d’entreprise, qui emporte la conviction et c’est
à juste titre que les premiers juges se sont principalement fondés sur celle-ci pour calculer
l’indemnité due à l’intimée. Le grief est infondé.
7.
7.1
L’appelant fait enfin valoir que les dépens
alloués par les premiers juges, par 25'000 fr., dépasseraient le maximum de 20 % de la valeur
litigieuse prévu par l’art. 5 TAv et seraient excessifs compte tenu des opérations effectuées.
7.2
Sous l’empire du CPC-VD, les honoraires
d'avocat étaient fixés selon le tarif des honoraires d'avocat dus à titre de dépens
du 17 juin 1986 (TAv, aujourd’hui abrogé). Ceux-ci étaient fixés entre les minima
et les maxima mentionnés à l’art. 2 al. 1 TAv, en considération des difficultés
de la cause et de la complexité des questions de fait et de droit débattues, ainsi que de la
valeur litigieuse calculée conformément au tarif des frais judiciaires civils (art. 3 al. 1
TAv). Lorsque la valeur litigieuse était supérieure à 30'000 fr., la somme des honoraires
dus à titre de dépens ne pouvait pas excéder 20 % de la valeur litigieuse (art. 5
al. 1 TAv). Dans le cadre du TAv, la valeur litigieuse était déterminée par l’addition
des conclusions principales et reconventionnelles (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
e
éd., 2002, n. 2 ad art. 116 OJV).
7.3
En l’espèce, en première instance,
les conclusions principales s’élevaient à 121'409 fr. 90 et les conclusions reconventionnelles
à 40'633 fr. 30. Il s’ensuit que la valeur litigieuse déterminante pour la fixation des
dépens s’élevait à 162'043 fr. 20. Le montant de 25'000 fr. arrêté à
titre de dépens est inférieur aux 20 % de la valeur litigieuse ainsi calculée, de
sorte que les premier juges n’ont pas violé l’art. 5 al. 1 TAv en fixant les dépens.
Pour le surplus, il n’apparait pas excessif d’avoir arrêté les dépens à
raison de 71 heures de travail (25'000 / 350), s’agissant d’une procédure ayant duré
huit ans, de septembre 2010 à juillet 2018, comprenant 222 allégués, des conclusions principales
et reconventionnelles modifiées plusieurs fois, ayant une impliqué une réforme et trois
expertises et ayant abouti à un jugement de septante pages. Ce grief est mal fondé.
8.
Les considérations qui précèdent
conduisent au rejet de l’appel. Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés
à 2'549 fr. (art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
BLV 270.11.5]), doivent être mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 106 al.
1 CPC). Celui-ci versera en outre à l’intimée la somme de 4'000 fr. à titre de dépens
de deuxième instance (art. 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ;
BLV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'549 fr. (deux mille cinq
cent quarante-neuf francs), sont mis à la charge de l’appelant Y.________.
IV.
L’appelant Y.________ versera à l’intimée R.________ SA la somme de 4'000 fr. (quatre
mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Olivier Constantin (pour Y.________),
‑
Me Julien Fivaz (pour R.________ SA),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Monsieur le Président de la Cour civile.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :