vd_findinfo · Décision / 2012 / 922 · 2012-11-01 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, ADMISSION DE LA DEMANDE, IN DUBIO PRO REO | 319 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 01.11.2012 Décision / 2012 / 922

TRIBUNAL
CANTONAL
718
PE12.003542-JRY
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 1er novembre 2012
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              Mmes
Epard et Byrde
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Art.
319 al. 1 let. a et 393 al. 1 let. a CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 2 août 2012 par
X.________
contre l'ordonnance de classement rendue le 16 juillet 2012 par le Ministère public de l’arrondissement
de l'Est vaudois dans la cause
n° PE12.003542-JRY
dirigée contre
A.________
pour vol et tentative de viol.
Elle considère:
EN FAIT
:
A.
a)
Le 25 février 2012, X.________ a déposé plainte contre inconnu (PV aud. 1). Elle a expliqué
que, le même jour, vers 11h45, alors qu'elle était en train de prendre des photos dans un campement
de roms – "La Bourdache" – près des jardins communautaires de Vidy, à
Lausanne, elle avait été abordée par un homme de 40 ou 50 ans, typé de l'Est, faisant
environ 170 à 175 cm, avec des cheveux noirs mi-longs, une barbe assez longue de la même couleur
et portant un blouson de sport. Celui-ci s'exprimait dans un très mauvais français. Il aurait
néanmoins engagé la conversation avec la plaignante. Après 15 ou 20 minutes, il lui aurait
demandé si elle n'avait pas peur. Elle aurait répondu par la négative en lui montrant
le couteau de marque "Laguiole" dont elle était en possession pour se défendre. Alors
qu'elle lui montrait ce couteau, l'homme s'en serait emparé et il l'aurait menacée, la contraignant
à entrer dans l'un des cabanons. Comme elle aurait refusé de se coucher sur le matelas comme
le lui avait demandé l'homme, celui-ci l'aurait frappée au visage, la faisant chuter. Il aurait
ensuite entaillé son pantalon puis l'aurait piquée à plusieurs reprises avec le couteau.
Il aurait ensuite enlevé son propre pantalon pour se retrouver en slip. Au vu de la résistance
déployée par la plaignante, l'homme lui aurait toutefois dit de "se tirer". L'homme
aurait conservé le couteau et le natel de X.________.
Selon le test éthylomètre effectué au poste de police, la plaignante présentait une
alcoolémie de 1,55‰ à 13h49.
b)
Il ressort du rapport de la Police de Lausanne
du 21 mai 2012
(P. 10) que X.________ a
reconnu sur photographie A.________ comme étant l'auteur de son agression.
c)
Le 26 février 2012, la police a procédé
à l'audition d'A.________ (PV aud. 2) qui a déclaré qu'il n'avait jamais rencontré
X.________ à "La Bourdache" et qu'il ne connaissait pas cette femme. Il a ajouté
que, le jour des faits, il avait mendié dans le passage souterrain de St-François; vers 12h30,
cinq ou six amis sont venus le chercher; le groupe s'est déplacé en direction de l'église
de St-Laurent, a acheté des bières puis s'est déplacé à la "Bourdache";
là, ils sont tous restés ensemble pour boire des bières jusqu'à l'arrivée de
la police; le prévenu a indiqué avoir bu dix à quinze bières ce jour-là.
d)
La police a entendu [...] et [...], qui ont indiqué
être arrivés de Roumanie en bus aux alentours de 13h30 avec six ou sept amis roumains; être
ensuite allés en ville en bus, puis avoir rejoint au centre ville des amis et de la famille; [...]
a précisé qu'ils étaient à proximité d'une église; ensuite, le groupe a
pris le métro et s'est rendu à la "Bourdache". C'est à leur arrivée au
campement, vers 15h-15h30, que les deux témoins ont vu le prévenu; interrogés, ils ont
déclaré qu'ils ne savaient pas ce que celui-ci avait fait au campement avant leur arrivée
(PV aud. 3 et 4).
e)
Le 26 février 2012, X.________ a été
examinée par deux médecins du Centre universitaire de médecine légale à Lausanne.
Dans leur rapport du 7 mars 2012 (P. 7), les médecins ont constaté les lésions de la plaignante,
en particulier des plaies superficielles croûteuses des cuisses, des dermabrasions du visage, une
tuméfaction et des ecchymoses des lèvres, un trait de fracture sur l'incisive latérale
supérieure gauche et des ecchymoses du thorax et des membres supérieurs. Pour les médecins,
les lésions constatées ne sont pas spécifiques, mais compatibles avec la version des faits
rapportée par la plaignante.
f)
Le 26 février 2012 encore, la police a procédé
à une visite domiciliaire du cabanon occupé par A.________, en présence de la compagne
de celui-ci. Cette opération n'a toutefois rien révélé de particulier (P. 7, p. 6).
g)
Enfin, dans le délai de prochaine clôture,
X.________, par courrier de son conseil d'office du 10 juillet 2012, a requis, d'une part, une confrontation
avec A.________, estimant qu'il était utile de pouvoir confronter les versions des faits contradictoires
des deux parties, et, d'autre part, l'audition de son compagnon, afin que celui-ci puisse attester de
l'état dans lequel elle se trouvait après son agression.
B.
Par ordonnance du 16 juillet 2012, approuvée
par le Ministère public central le 17 juillet 2012, le Ministère public de l’arrondissement
de l'Est vaudois a ordonné le classement de la procédure pénale dirigée contre A.________
pour vol et tentative de viol (I) et laissé les frais à la charge de l'Etat (II). Dans sa décision,
le Procureur a fait valoir que l'audition du témoin requis était superflue dès lors que
la plaignante avait manifestement été victime d'une agression. Pour le surplus, il a considéré
qu'une audition de confrontation était "difficilement envisageable puisque le prévenu
est sans domicile fixe" et qu'une telle audition n'amènerait aucun élément utile
à l'enquête "si ce n'est de confronter des versions contradictoires". Le Procureur
a également relevé que la plaignante n'avait pas pu désigner l'endroit où les faits
s'étaient déroulés, ce qui n'avait pas permis aux enquêteurs d'effectuer les contrôles
techniques ou de procéder à une visite domiciliaire du cabanon litigieux. Le Procureur a donc
considéré qu'aucun élément concret ne permettait d'incriminer le prévenu et
que celui-ci devait être libéré.
C.
a)
Par acte de son conseil du 27 juillet 2012 (P. 16), X.________ a recouru contre cette ordonnance de classement
en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation et, principalement, à la
mise en accusation devant le tribunal compétent d'A.________ pour vol et tentative de viol, subsidiairement,
au renvoi de l'affaire au Ministère public de l’arrondissement de l'Est vaudois pour nouvelle
décision.
b)
Par courrier du 11 octobre 2012 (P. 18), le Procureur
a indiqué qu'il renonçait à déposer des déterminations.
c)
Par courrier de son défenseur d'office du
17 octobre 2012
(P. 19/1), A.________ a
conclu au rejet du recours.
EN
DROIT:
1.
a)
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le ministère public en application
des art. 319 ss CPP dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396
al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure
pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire; RSV 173.01]).
b)              Interjeté dans
le délai légal auprès de l’autorité compétente par la partie plaignante
qui a la qualité pour recourir (cf. art. 386 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
a)
Selon l'art. 319 al. 1 let. a CPP, le ministère public ordonne le classement de tout ou partie de
la procédure lorsque aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi.
De manière générale, les motifs de classement sont ceux «qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement» (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006
pp.
1057 ss, spéc. 1255). Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec
une vraisemblance confinant à la certitude. La possibilité de classer la procédure ne
saurait toutefois être limitée à ce seul cas. Une interprétation aussi restrictive
imposerait un renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité
de condamnation. Le principe "in dubio pro duriore" exige donc simplement qu'en cas de doute,
la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une condamnation
apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement (ATF 138 IV 86 c. 4.1.1; TF 1B_272/2011 du 22 mars
2012 c. 3.1.1), voire même lorsque les probabilités d'acquittement et de condamnation apparaissent
équivalentes en présence d'une infraction grave (ATF 138 IV 86 c. 4.1.2 ; ATF 137 IV 285 c.
2.5 p. 288).
En effet, en cas de doute, ce n'est pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au
juge matériellement compétent qu'il appartient de se prononcer. Au stade de la mise en accusation,
le principe "in dubio pro reo", relatif à l'appréciation de preuves par l'autorité
de jugement, ne s'applique donc pas. C'est au contraire la maxime "in dubio pro duriore" qui
impose, en cas de doute, une mise en accusation. Ce principe vaut également pour l'autorité
judiciaire chargée de l'examen d'une décision de classement (ATF 138 IV 86 c. 4.1.1; TF 1B_272/2011
du 22 mars 2012 c. 3.1.1; TF 6B_588/2007 du 11 avril 2008 c. 3.2.3, publié in Praxis 2008 n°
123).
Enfin, le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi
(art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le ministère public ait préalablement procédé
à toutes les mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence
de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP, 3 juillet 2012/483 et les références
citées).
3.
En l'espèce, il n'apparaît pas contesté
que la recourante pourrait être la victime d'une tentative de viol en concours avec des lésions
corporelles simples, ainsi que, le cas échéant, d'un vol. Les lésions corporelles sont
attestées par un certificat médical et sont compatibles avec les faits racontés par la
recourante.
La recourante, sitôt après les faits, a déposé plainte. Dans des circonstances que
le rapport de police ne précise pas (lui a-t-on présenté uniquement des photographies
de personnes logeant à la "Bourdache"; lui a-t-on présenté une planche photographique
où le prévenu était le seul à y résider; pour quelles raisons la police était-elle
déjà en possession d'une photographie du prévenu?) mais qui devront être éclaircies,
la recourante a formellement reconnu le prévenu sur photographie. En outre, elle en avait fait une
description assez précise dans sa plainte (cf. PV aud. 1, Réponse 5, p. 3).
Or, au dossier ne figure aucune photographie du prévenu, ni aucune description par la police, permettant
de vérifier si la description qu'elle a faite (avant qu'on lui présente une photographie et
que, sur cette base, elle reconnaisse son agresseur) correspond au prévenu.
Certes, le prévenu prétend ne pas connaître la recourante et ne pas avoir été
présent au campement à la date des faits, mais avoir été en ville de Lausanne, soit
seul en train de mendier, soit plus tard avec un groupe d'amis aux environs de l'église de St-Laurent,
avant que tout le groupe ne descende à la "Bourdache". Toutefois, à ce stade, aucun
des amis interrogés par la police n'a corroboré la version du prévenu. En particulier,
les dénommés [...] et [...], pourtant présents à St-Laurent, n'ont déclaré
avoir rencontré le prévenu qu'après qu'ils eurent rejoints le campement. A cela s'ajoute
que le prévenu admet avoir bu dix à quinze bières le jour en question, et le fait qu'il
boive excessivement est attesté par un compatriote.
Dans ces conditions, et s'agissant de faits graves, l'application du principe "in dubio pro duriore"
aurait dû conduire le Procureur à poursuivre son enquête. Le fait que le prévenu
soit étranger et sans domicile fixe n'est à cet égard pas pertinent. Quant aux deux mesures
d'instruction requises, elles permettront, pour la première, de savoir comment la recourante a dévoilé
les faits à un proche (s'agissant en particulier de la tentative de viol, qui n'est étayée
que par les dires de la recourante) et, pour la seconde, de savoir si la recourante confirme que, selon
elle, le prévenu est bien la personne qui l'a agressée.
Le recours doit donc être admis et l'ordonnance de classement du 16 juillet 2012 annulée. Le
dossier de la cause sera renvoyé au Ministère public de l’arrondissement de l'Est vaudois
pour qu'il procède dans le sens des considérants.
4.
L'indemnité d'office due au conseil de X.________,
arrêtée à 450 fr. plus la TVA, par 36 fr., soit 486 fr., est laissée à la charge
de l'Etat.
Les frais d'arrêt, par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux du 28
septembre 2010; RSV 312.03.1]), ainsi que l'indemnité d'office due au conseil d'A.________, arrêtée
au vu du mémoire produit rédigé par un avocat-stagiaire et de la complexité de la
cause, à 310 fr., plus la TVA par 24 fr. 80, soit au total à 334 fr. 80, seront mis
à la charge du prénommé qui a conclu au rejet du recours et qui succombe (art. 428 al.
1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au conseil d’office
d'A.________ et mise à sa charge ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique
de ce dernier se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
L'ordonnance du 16 juillet 2012 est annulée.
III.
Le dossier de la cause est renvoyé au Ministère
public de l’arrondissement de l'Est vaudois pour qu'il procède dans le sens des considérants.
IV.
L'indemnité allouée au conseil d'office de la recourante, à la charge de l'Etat, est arrêtée
à 486 fr. (quatre cent huitante six francs).
V.
L'indemnité allouée au conseil d'office
d'A.________ est arrêtée à 334 fr. 80 (trois cent trente-quatre francs et huitante
centimes).
VI.
Les frais d'arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), ainsi que l'indemnité due au conseil
d'office d'A.________ fixée sous chiffre V, sont mis à la charge d'A.________;
VII.
Le
remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au conseil d'office d'A.________ sera exigible
pour autant que la situation économique du prénommé se soit améliorée.
VIII.
Le
présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Sébastien Pedroli, avocat (pour X.________),
-
Mme Lise-Marie Gonzalez
Pennec, avocate (pour A.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l'arrondissement de l'Est vaudois
-
Service de la Population
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :