vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 350 · 2010-02-17 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, DIFFAMATION, CALOMNIE | 173 CP, 174 CP, 176 CPP, 296 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 08.03.2010 Arrêt / 2010 / 350

TRIBUNAL CANTONAL
110
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 8 mars
2010
__________________
Présidence
de   M.
Meylan
,
président
Juges
:
M.        Sauterel et Mme
Byrde
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 176, 296
CPP
Vu
la plainte déposée le 27 janvier
2010
par
T.________
contre
L.________
pour
diffamation et
calomnie
,
vu l'ordonnance du
17 février 2010,
par laquelle le Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est
vaudois a refusé de suivre à la plainte et a
laissé les frais à la charge de l'Etat (
dossier
n° PE10.003074-VFE
),
vu le recours exercé en temps utile par T.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'T.________ a déposé plainte le 27
janvier 2010 à l'encontre de L.________ pour diffamation et
calomnie (P. 6),
que le plaignant reproche à la prénommée de
l'avoir mis en cause pour la vente d'un sachet de
cannabis,
que les déclarations de la prévenue auraient conduit
à sa condamnation pour infraction à la LStup (Loi
fédérale sur les stupéfiants et les substances
psychotropes, RS 812.121),
qu'une ordonnance de condamnation a effectivement été
rendue à l'encontre d'T.________ le 30 octobre 2009 par le
Juge d'instruction de l'Est vaudois (P. 7),
que le précité a été condamné
à une peine pécuniaire de 15 jours-amende avec sursis
pendant deux ans pour infraction à la LStup pour avoir
vendu, en avril 2009 à L.________, un sachet de cannabis
pour la somme de 50 fr., alors qu'ils étaient tous deux
résidents à l'EMS [...],
que, par ordonnance du 17 février 2010, le magistrat
instructeur a refusé de suivre à la plainte,
considérant que la plainte d'T.________ était tardive
et qu'il n'avait pas fait recours ni opposition à
l'ordonnance de condamnation dans le délai
imparti,
qu'T.________ conteste cette décision;
attendu que des motifs de fond ne justifient un refus de suivre que
s'ils permettent d'exclure d'emblée et avec certitude une
condamnation ou une déclaration de culpabilité
(TAcc., C. SA, 15 décembre 1988/550;
Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon / Piguet,
Procédure pénale vaudoise, 3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1 ad art. 176 CPP, p.
201),
qu'en vertu de l'art. 267 al. 1 CPP, les parties peuvent faire
opposition à une ordonnance de condamnation dans les 10
jours dès réception de l'ordonnance,
que selon l'art. 294 let. f CPP, les parties peuvent recourir au
Tribunal d'accusation contre une ordonnance de condamnation pour
violation d'une règle essentielle de la
procédure,
que le recours au Tribunal d'accusation doit être
exercé dans les 10 jours dès la notification de la
décision attaquée (art. 301 al. 1 CPP),
qu'en l'espèce, T.________ n'a pas interjeté recours,
ni fait opposition dans le délai de 10 jours à
l'ordonnance de condamnation rendue à son encontre le 30
octobre 2009,
que la preuve de la vérité au sens de l'art. 173 ch.
2 CP a été administrée par l'ordonnance de
condamnation du 30 octobre 2009,
que les infractions de diffamation et de calomnie ne sont
dès lors pas réalisées,
que toute condamnation peut
dès lors être exclue, sauf admission d'une demande de
révision de l'ordonnance de condamnation au sens des art.
455ss CPP;
attendu, au surplus, que la plainte d'T.________ est
tardive,
qu'en effet, les infractions de diffamation et de calomnie ne se
poursuivent que sur plainte,
qu'en vertu de l'art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit
par trois mois,
que le délai court du jour où l'ayant droit a eu
connaissance de l'infraction et de son auteur,
qu'en l'espèce, par courrier du 22 septembre 2009, le juge
d'instruction a inculpé T.________ d'infraction à la
LStup et l'a informé des accusations portées à
son encontre par la prévenue (P. 7/6),
qu'il n'a toutefois déposé plainte à
l'encontre de L.________ que le 27 janvier 2010, soit hors du
délai de trois mois prescrit à l'art. 31
CP,
que pour cette raison également, toute condamnation peut
être exclue,
que c'est donc à juste titre que le magistrat instructeur a
refusé de suivre à la plainte du
recourant;
attendu en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge
d'T.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. T.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: