vd_findinfo · Jug / 2025 / 46 · 2024-05-02 · fr

ESCROQUERIE, PAR MÉTIER, USAGE DE FAUX{DROIT PÉNAL}, DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ{DROIT PÉNAL}, BLANCHIMENT D'ARGENT, INDUCTION DE LA JUSTICE EN ERREUR, REJET DE LA DEMANDE | 144 al. 1 CP, 144 al. 3 CP, 146 al. 1 CP, 146 al. 2 CP, 251 ch. 1 CP, 304 ch. 1 CP, 305bis ch. 1 CP, 305bis ch. 2 CP, 47 CP, 66a al. 2 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2025 / 46

TRIBUNAL
CANTONAL
5
PE15.025361-//DSO
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
30 janvier 2025
__________________
Composition
:               Mme
BENDANI,
présidente
Mme
Rouleau et M. Stoudmann, juges
Greffier
:              M.
Robadey
*****
Parties
à la présente cause :
A.D.________
,
prévenu, représenté par Me Albert J. Graf, défenseur de choix à Nyon, appelant
et intimé par voie de jonction,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de La Côte, intimé et appelant par voie de jonction,
I.________
SA
, représentée par Me Anne Dietrich,
conseil de choix à Lausanne,
W.________
SA
,
Municipalité de [...]
,
Z.________ SA
,
M.________ SA
,
N.________
SA
,
P.________ SA
,
G.________ SA
et
U.________
SA
, parties plaignantes, intimées.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 2 mai 2024, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte a notamment
libéré A.D.________ des chefs de prévention d’escroquerie par métier pour les
cas A2.1, A2.2, A8.1, A18.1, A28.2, B1.2, B2.4, B2.5, B3.6, B5.1 ; de faux dans les titres pour les cas
A2.3, A4.2, A5.1, A5.2, A5.3, A5.4, A5.6, A10.2, A 11.2, A12.1, A13.1, A14.2, A14.5, A20.4, A25.1, A25.2,
A27.1, A27.4, A27.6, A29.2, A32.1, A34.1, A35.1, A35.2, A37.1, A38.1, A38.2, B1.3, B2.4, B2.5, B3.4,
B3.5, B3.6, B5.1 ; de dommages à la propriété qualifiés pour les cas A1.1, A5.3,
A5.4, A20.4, A20.5, A21.3, A21.4, A22.3, A23.1, A25.1, A25.4, A27.6, A29.1, A34.1, A39.1, A40.1, B1.2,
B1.3, B1.4, B2.2, B2.3 ; de blanchiment d’argent qualifié pour les cas A2.2, A8.1, A18.1,
B1.2, B2.4, B2.5, B5.1 ; d’induction de la justice en erreur pour le cas A2.3 et d’emploi
d’étrangers sans autorisation pour le cas C.1 (I), a constaté que A.D.________ s’est
rendu coupable d’escroquerie par métier pour les cas A1.1, A2.3, A4.1, A4.2, A4.3, A4.4, A5.1,
A5.2, A5.3, A5.4, A5.5, A5.6, A6.1, A6.2, A9.1, A10.1, A10.2, A11.1, A11.2, A12.1, A13.1, A14.1, A14.2,
A14.3, A14.4, A14.5, A14.6, A15.1, A16.1, A17.1, A17.2, A19.1, A20.1, A20.2, A20.3, A20.4, A20.5, A21.1,
A21.2, A21.3, A21.4, A21.5, A22.1, A22.2, A22.3, A23.1, A24.1, A25.1, A25.2, A25.3, A25.4, A25.5, A25.6,
A25.7, A26.1, A26.2, A27.1, A27.2, A27.3, A27.4, A27.5, A27.6, A28.1, A29.1, A29.2, A30.1, A30.2, A31.1,
A32.1, A33.1, A34.1, A35.1, A35.2, A36.1, A37.1, A37.2, A38.1, A38.2, A39.1, A40.1, A41.1, A42.1, B1.1,
B1.3, B2.1, B2.2, B2.3, B3.1, B3.2, B3.3, B3.4, B3.5, B6.1, B9.1, B10.1, B11.1, B12.2 ; de faux
dans les titres pour les cas A4.4, A6.2, A10.1, A14.1, A14.3, A14.4, A17.1, A17.2, A19.1, A20.2, A20.3,
A20.5, A21.1, A21.2, A21.3, A21.4, A21.5, A22.1, A22.2, A23.1, A25.4, A25.5, A25.6, A25.7, A26.2, A33.1,
A37.2, B1.1, B2.1, B2.2, B2.3, B3.1, B3.3, B6.1, B9.1, B10.1, B11.1 ; de dommages à la propriété
qualifiés pour les cas A5.5, A5.6, A10.2, A16.1, A19.1, A20.1, A21.5, A22.1, A22.2, A24.1, A27.5,
A30.1, A37.1, A37.2, B3.5 ; de blanchiment d’argent qualifié pour les cas A4.2, A4.3, A4.4,
A5.2, A5.3, A5.4, A5.5, A5.6, A6.2, A9.1, A10.1, A10.2, A11.1, A11.2, A12.1, A13.1, A14.1, A14.2, A14.3,
A14.4, A14.5, A15.1, A16.1, A17.1, A17.2, A19.1, A20.2, A20.3, A20.4, A21.1, A21.2, A21.4, A22.1, A22.3,
A23.1, A24.1, A25.1, A25.2, A25.3, A25.4, A25.5, A25.6, A25.7, A26.2, A27.1, A27.2, A27.3, A27.5, A29.1,
A29.2, A30.1, A30.2, A31.1, A34.1, A35.1, A35.2, A38.1, A38.2, A39.1, A41.1, B1.1, B2.1, B2.2, B2.3,
B3.1, B3.2, B3.3, B3.4, B4.1, B6.1, B9.1, B10.1, B12.2 ; d’induction de la justice en erreur pour
les cas A4.3, A11.2, A22.2, A27.6 et de tentative d’induction de la justice en erreur pour le cas
A41.1 (II), a condamné A.D.________ à une peine privative de liberté de 4 ans et 6 mois,
sous déduction de 445 jours de détention subis avant jugement et de 11 jours à titre de
réparation morale pour les 22 jours passés en détention provisoire dans des conditions
illicites (III), a renoncé à prononcer l’expulsion obligatoire de A.D.________ du territoire
suisse (IV) et a statué sur les conclusions civiles (XX, XXIV, XXV, XXVII, XXIX, XXX, XXXII, XXXIII),
sur les pièces à conviction (XL) et sur les frais (XLII).
B.
a)
Par annonce du 3 mai 2024, puis déclaration
motivée du 13 juin 2024, A.D.________ a interjeté appel contre ce jugement et a pris les conclusions
suivantes :
«
-
Dire que l’acte d’accusation n’est pas conforme au droit par violation de l’article
325 CPP, plus particulièrement 325 al. 1 lit. f CPP en application de l’article 409 CPP ;
-              Que le Jugement est annulé
pour les cas non admis ou qui ne concernent pas la Carrosserie de T.________, en tant qu’il constate
sa culpabilité et le condamne pour : dommages à la propriété ; dommages
à la propriété qualifiés ; escroquerie ; escroquerie par métier ;
faux dans les titres ; induction de la justice en erreur ; tentative d’induction de la
justice en erreur ; blanchiment d’argent et blanchiment d’argent qualifié ;
-              Cela fait et statuant
à nouveau, que la Cour d’appel pénale le libère de tous chefs de prévention
et de toute condamnation pour les cas non admis ou qui ne concernent pas la Carrosserie de T.________
après examen de tous les cas propres à celle-ci, avec suite de frais et indemnité au sens
de l’art. 429 CPP, ainsi que rejet des conclusions civiles
».
A titre de mesure d’instruction, il a requis le séquestre et une expertise de tous les livres
comptables, relevés bancaires et déclarations fiscales des différentes carrosseries en
cause, une expertise médicale et psychiatrique de sa personne ainsi que l’audition de ses
anciens employés [...] et [...].
b)
Par acte du 9 juillet 2024, le Ministère public a formé un appel joint, en concluant à
la modification du chiffre IV du dispositif en ce sens que l’expulsion obligatoire du territoire
suisse de A.D.________ soit ordonnée pour une durée de 8 ans et que celle-ci soit signalée
dans le système d’information Schengen.
c)
Le 12 août 2024, A.D.________ a déposé une « demande de non-entrée en matière
». Il s’agissait en réalité de déterminations sur le fond de l’appel
joint, au terme desquelles il a conclu au rejet de celui-ci.
d)
Par avis du 30 septembre 2024, la Présidente
de la Cour de céans a rejeté les réquisitions de preuves présentées par A.D.________
au motif que les conditions de l’art. 389 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0) n’étaient pas remplies.
e)
A l’audience d’appel, A.D.________ a produit un certificat médical établi le 14
février 2024 par la psychiatre [...].
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
A.D.________ est né le [...] 1982 à [...] au Kosovo, pays dont il est ressortissant. Il a effectué
une partie de son école obligatoire au Kosovo puis une autre partie en Suisse, lorsqu’il est
arrivé en 1997. Il a suivi une formation de peintre automobile, d’abord en effectuant une
année de préapprentissage puis en suivant deux ans de formation élémentaire. Il a
commencé à travailler comme carrossier en 1999-2000 chez Garage [...] à [...], puis auprès
de la Carrosserie de [...] pendant un an avant de travailler à la Carrosserie de [...], pendant
2 ou 3 ans. Par la suite, il a exercé dans la Carrosserie [...] au-dessus de [...], puis à
la Carrosserie [...] à [...] avant d’œuvrer dans la carrosserie [...] à [...]. Durant
l’année 2013, il a occasionnellement travaillé au sein de la Carrosserie J.________,
puis a été engagé dans celle-ci pour une durée indéterminée dès le
2 janvier 2014. Par convention du 16 juin 2015, la Carrosserie J.________ a été remise
au prévenu. Inscrite au Registre du commerce le 13 mars 2015, l’entreprise est devenue Carrosserie
de T.________, A.D.________. Les actifs et passifs de cette entreprise ont été transférés
à la société Carrosserie des R.________ le 3 juillet 2018 et le prévenu était
l’unique actionnaire de cette dernière. Il dit avoir tout perdu lors de sa détention
subie avant jugement et indique que son frère, B.D.________, a récupéré l’entreprise.
Le prévenu dit travailler chez G.________ Sàrl depuis 2021 et réaliser à ce titre
un salaire de 5'800 fr. brut.
Marié, le prévenu a un enfant de 11 ans. La famille vit dans un appartement dont le loyer s’élève
à 2'200 fr. par mois. L’épouse du prévenu travaille dans une crèche privée
à [...]. Les primes d’assurance-maladie de la famille s’élèvent à environ
1'200 fr. par mois. Le prévenu dit payer environ 9'000 fr. d’impôts par année et
avoir des poursuites de l’ordre de 1'000 à 2’000 fr., sans toutefois avoir de retenue
sur son salaire. Il rembourse ses dettes par mensualités de 150 fr. à l’office des poursuites.
Il n’a pas de fortune, hormis des terrains agricoles hérités de son père et dont
il est copropriétaire avec ses frères et sœurs. Le prévenu dit n’avoir que
peu d’attaches avec le Kosovo. Aux débats de première instance, il a indiqué qu’il
y retournait très rarement et ne savait plus s’il y était allé à Noël
2023. A l’audience d’appel, il a précisé qu’il y retournait une fois par
année, la dernière fois ayant été durant les Fêtes de fin d’année
2024, et qu’il logeait dans une maison appartenant à toute la famille. Il a également
déclaré qu’il n’avait pas d’amis là-bas et que toute sa famille se trouvait
en Suisse. Sa femme et son fils, qui ne parle pas l’albanais, ont acquis la nationalité suisse
en janvier 2024. Il n’a jamais demandé la nationalité suisse pour lui-même, le permis
C lui suffisant.
Dans le certificat médical du 14 février
2024 (P. 399), la Dre [...] indique suivre A.D.________ depuis le 19 septembre 2023 pour des troubles
dépressifs récurrents, épisode actuel sévère sans symptôme psychotique,
dans un contexte d’un état de stress post-traumatique survenu à la suite de son incarcération
entre 2017 et 2019. Elle expose que le patient présente une nette tendance à appliquer des
mécanismes de défense, comme la dévalorisation totale, l’évitement et la projection.
Cette organisation pathologique explique sa difficulté d’adaptation et de persistance de certains
symptômes pendant la période inter-critique et réactivité émotionnelle. Elle
précise qu’objectivement, les symptômes des troubles psychiques de A.D.________ sont
d’intensité sévères et ont nécessité un soutien psychothérapeutique
et pharmacologique. A.D.________ a déclaré à l’audience d’appel qu’il
ne consultait plus de psychiatre car il allait « un peu mieux » et que cela lui « coûtait
cher ». Il a précisé qu’il prenait encore de temps en temps des médicaments
pour dormir (cf. supra, p. 4).
Le casier judiciaire suisse de A.D.________ est vierge.
2.
2.1
A [...] notamment, à tout le moins entre le 2 mars 2012 et le 27 mars 2012, A.D.________ et K.________
ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant à commettre une escroquerie
au préjudice de la compagnie d’assurance U.________ SA, en vue de déterminer cette dernière
à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, K.________ a annoncé par écrit à U.________ SA un sinistre fictif prétendument
survenu en France, à [...], le 2 mars 2012, vers 22h15, lors duquel le véhicule Mercedes ML
400 noir (n° de matricule [...]), immatriculé VD-[...], aurait pris feu tandis qu’il
se trouvait au volant, alors que les dégâts avaient été sciemment occasionnés
par les prévenus, A.D.________ ayant incendié la voiture en présence de son acolyte, aux
fins de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Mercedes précité a été
estimé à 14'760 fr. (dégât total) par U.________ SA. K.________ a dès lors indûment
perçu sur son compte bancaire un montant de 14'170 fr., après déduction de 590 fr. à
titre de « sous assurance », ainsi que de 500 fr. à titre de véhicule de location,
versé par la société d’assurance précitée. A.D.________ et K.________
se sont ensuite réparti ce montant à titre personnel, s’enrichissant ainsi illégitimement
au préjudice de la compagnie d’assurance susmentionnée.
2.2
A [...] notamment, à tout le moins entre le 8 mars 2014 et le 17 avril 2014, A.D.________, K.________
et Y.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant à commettre une
escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance I.________ SA, en vue de déterminer
cette dernière à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, Y.________ a annoncé à I.________ SA le vol fictif de son véhicule Land Rover Range
Rover gris (n° de matricule [...]), immatriculé VD-[...], lequel nécessitait des réparations
pour plusieurs problèmes mécaniques, prétendument survenu à [...], [...], dans la
nuit du 7 au 8 mars 2014, alors que l’automobile en cause avait été incendiée en
France, à [...], par K.________ ou A.D.________, aux fins de percevoir indûment des prestations
d’assurance, respectivement de se soustraire au paiement du leasing et aux réparations nécessaires.
Pour parfaire leur tromperie, Y.________ a, de concert avec A.D.________ et K.________, dénoncé
les faits fictifs mentionnés ci-dessus à
la
police, en déposant une plainte pénale mensongère, à [...], le 8 mars 2014 auprès
de la Police [...]. Les prévenus ont en outre conforté la lésée dans son erreur,
en produisant à cette dernière la plainte pénale frauduleuse précitée, ainsi
que deux avis de sinistre frauduleux, remplis et signés par le premier nommé, datés des
19 mars et 3 avril 2014 relatant les faits mensongers ci-dessus.
Sur ces entrefaites, le coût du dommage du véhicule Land Rover précité a été
estimé à 42'593 fr. (dégât total) par I.________ SA. Cette somme a ainsi été
indûment versée par la société d’assurance précitée à G.________
SA en vertu du contrat de leasing conclu avec Y.________.
2.3
A [...] notamment, à tout le moins entre le 18 juin 2013 et le 28 août 2013, A.D.________ et
K.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant à commettre une escroquerie
au préjudice de la compagnie d’assurance U.________ SA, en vue de déterminer cette dernière
à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, K.________ a annoncé par téléphone à U.________ SA un sinistre fictif prétendument
survenu à [...], Route de [...], sur le parking de l’entreprise [...] SA, le 18 juin 2013,
lors duquel il aurait soi-disant découvert son véhicule Audi A6 gris (n° de matricule
[...]), immatriculé VD-[...], endommagé par la grêle, alors que les dégâts avaient
été sciemment aggravés par les prévenus, aux fins de percevoir indûment des
prestations d’assurance.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Audi précité a été
estimé à 9'313 fr. 05 par U.________ SA. Cela étant, par courriers des 23 juillet et 28
août 2013, cette société d’assurance a finalement refusé d’indemniser
l’événement litigieux, invoquant une aggravation des dommages.
2.4
A [...] notamment, à tout le moins entre le 23 mars 2014 et le 22 avril 2014, A.D.________, K.________
et Y.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant à commettre une
escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance M.________ SA, en vue de déterminer
cette dernière à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, les trois comparses ont donné pour instruction à [...] (déféré séparément),
contre une rétribution d’un montant indéterminé, d’annoncer à la M.________
SA un sinistre fictif prétendument survenu le 23 mars 2014, lors duquel il aurait soi-disant
endommagé son véhicule Audi A6 gris (n° de matricule [...]), immatriculé VD-[...],
sur le flanc droit, alors que les dégâts avaient été sciemment occasionnés par
les prévenus, aux fins de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Audi précité a été
estimé à 8'112 fr. par M.________ SA. La Carrosserie J.________ a dès lors indûment
perçu sur son compte bancaire la somme précitée versée le 22 avril 2014 par cette
société d’assurance sur la base d’une fausse facture établie le 1
er
avril 2014 par ladite carrosserie, aucune réparation n’ayant été effectuée
sur l’automobile en cause (cf. infra cas n° 2.5). A.D.________, K.________ et Y.________ se
sont ensuite réparti à tout le moins une partie de ce montant – retiré en espèces
pour en entraver le suivi – à titre personnel, s’enrichissant ainsi illégitimement
au préjudice de la compagnie d’assurance susmentionnée.
2.5
A [...] notamment, à tout le moins entre le 7 mai 2014 et le 4 juillet 2014, A.D.________, K.________
et Y.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant à commettre une
escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance M.________ SA, en vue de déterminer
cette dernière à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, les trois comparses ont donné pour instruction à [...] (déféré séparément),
contre une rétribution d’un montant indéterminé, d’annoncer à la M.________
SA un sinistre fictif prétendument survenu à [...], Route de [...], le 7 mai 2014, vers 21h30,
lors duquel il aurait soi-disant découvert son véhicule Audi A6 gris (n° de matricule
[...]), immatriculé VD-[...], endommagé, soit rayé sur tout le pourtour, alors que les
dégâts avaient été sciemment aggravés par les prévenus consécutivement
à un précédent accident frauduleusement déclaré (cf. supra cas n° 2.4),
aux fins de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Pour parfaire leur tromperie, les prévenus ont conforté la lésée dans son erreur,
en produisant, respectivement en faisant produire, à cette dernière une plainte pénale
relatant les faits mensongers ci-dessus frauduleusement déposée, à leur demande, par [...]
le 12 mai 2014, au Poste de police de [...].
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Audi A6 gris (n° de matricule
[...]) a été estimé à 7'835 fr. 95 par la M.________ SA. La Carrosserie J.________
a dès lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme de 7'635 fr. 90, franchise
par 200 fr. déduite, versée le 4 juillet 2014 par cette société d’assurance.
A.D.________, K.________ et Y.________ se sont ensuite réparti ce montant – retiré en
espèces pour en entraver le suivi – à titre personnel, s’enrichissant ainsi illégitimement
au préjudice de la compagnie d’assurance susmentionnée.
2.6
A [...] notamment, à tout le moins entre le 19 mai 2014 et le 20 juin 2014, A.D.________, K.________
et Y.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant à commettre une
escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance Z.________ SA, en vue de déterminer
cette dernière à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, les trois comparses ont donné pour instruction à [...], [...] et [...] (déférés
séparément), contre une rétribution d’un montant indéterminé, d’annoncer
à la Z.________ SA un sinistre fictif prétendument survenu le 19 mai 2014, vers 09h15, lors
duquel [...] aurait soi-disant, au volant du véhicule Citroën Berlingo vert (n° de matricule
[...]), immatriculé VD-[...] au nom de [...], endommagé la voiture Audi A6 grise (n° de
matricule [...]), immatriculée VD-[...], conduite par [...], sur le flanc droit en la percutant,
alors que les dégâts avaient été sciemment occasionnés par les prévenus,
aux fins de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Pour parfaire leur tromperie, les prévenus ont conforté la lésée dans son erreur,
en produisant, respectivement en faisant produire, à cette dernière un constat amiable d’accident
automobile frauduleux, rempli et signé à leur demande manifestement par [...], [...] et [...],
relatant les faits mensongers ci-dessus.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Audi A6 gris (n° de matricule
[...]) a été estimé à 5'679 fr. 30 par la Z.________ SA. La Carrosserie J.________
a dès lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme précitée versée
le 20 juin 2014 par cette société d’assurance sur la base d’une facture établie
le 10 juin 2014 par ladite carrosserie. A.D.________, K.________ et Y.________ sont ensuite répartis
à tout le moins une partie de ce montant – retiré en espèces pour en entraver le
suivi – à titre personnel, s’enrichissant ainsi illégitimement au préjudice
de la compagnie d’assurance susmentionnée.
2.7
A [...] notamment, à tout le moins le 20 septembre 2013, A.D.________, K.________ et Y.________
ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant à commettre une escroquerie
au préjudice de la compagnie d’assurance U.________ SA, en vue de déterminer cette dernière
à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, K.________ a annoncé par écrit à U.________ SA un sinistre fictif prétendument
survenu le 20 septembre 2013, lors duquel il aurait soi-disant découvert son véhicule Audi
Q7 noir (n° de matricule [...]), immatriculé VD-[...], entièrement rayé, alors que
les dégâts avaient été sciemment occasionnés, respectivement aggravés,
par Y.________, aux fins de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Pour parfaire leur tromperie, les prévenus ont conforté la lésée dans son erreur,
en produisant à cette dernière une déclaration de sinistre frauduleuse, remplie et signée
par leurs soins, relatant les faits mensongers ci-dessus.
U.________ SA a toutefois refusé d’indemniser ce sinistre, en raison du non-paiement des primes
d’assurance par K.________.
2.8
A [...] notamment, à tout le moins entre le 14 juin 2014 et le 29 juillet 2014, A.D.________, K.________
et Y.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant à commettre une
escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance I.________ SA, en vue de déterminer
cette dernière
à
verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, K.________ a annoncé par téléphone à I.________ SA un sinistre fictif prétendument
survenu en France, à [...], le 14 juin 2014, lors duquel il aurait soi-disant retrouvé son
véhicule Audi Q7 noir (n° de matricule [...]), immatriculé VD-[...], endommagé sur
tous les côtés, phares y compris, alors que les dégâts avaient été sciemment
aggravés par ses deux acolytes précités consécutivement à un autre accident
frauduleusement déclaré (cf. supra cas n° 2.7), aux fins de percevoir indûment des
prestations d’assurance.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Audi précité a été
estimé à 7'229 fr. 25 par I.________ SA. La Carrosserie J.________ a dès lors indûment
perçu sur son compte bancaire la somme précitée versée le 29 juillet 2014 par cette
société d’assurance, sur la base d’une fausse facture établie le 24 juin 2014
par ladite Carrosserie, les réparations n’ayant finalement pas été intégralement
effectuées sur l’automobile (cf. infra cas n° 2.9). A.D.________, K.________ et Y.________
se sont ensuite réparti ce montant – retiré en espèces pour en entraver le suivi
– à titre personnel, s’enrichissant ainsi illégitimement au préjudice de la
compagnie d’assurance susmentionnée.
2.9
A [...] notamment, à tout le moins entre le 2 octobre 2014 et le 26 novembre 2014, A.D.________,
K.________ et Y.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant à commettre
une escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance I.________ SA, en vue de déterminer
cette dernière à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, K.________ a annoncé à I.________ SA un sinistre fictif prétendument survenu à
[...], le 2 octobre 2014, lors duquel il aurait soi-disant retrouvé son véhicule Audi Q7 noir
(n° de matricule [...]), immatriculé VD-[...], endommagé, soit les flancs enfoncés
et le pare-chocs brisé, à la suite d’une collision par l’arrière, alors que
les dégâts avaient été sciemment aggravés par A.D.________ consécutivement
à un précédent accident frauduleusement déclaré (cf. supra cas n° 2.8),
aux fins de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Audi Q7 noir (n° de matricule
[...]) a été estimé à 21'871 fr. 60 par I.________ SA. La Carrosserie J.________
a dès lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme précitée versée
le 26 novembre 2014 par cette société d’assurance sur la base d’une fausse facture
établie le 23 octobre 2014 par ladite carrosserie, aucune réparation n’ayant finalement
été effectuée sur l’automobile précitée. A.D.________, K.________ et Y.________
se sont ensuite réparti à tout le moins une partie de ce montant – retiré en espèces
pour en entraver le suivi – à titre personnel, s’enrichissant ainsi illégitimement
au préjudice de la compagnie d’assurance susmentionnée.
2.10
A [...] notamment, à tout le moins entre le 4 novembre 2015 et le 31 décembre 2015, A.D.________
et K.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant à commettre une
escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance I.________ SA, en vue de déterminer
cette dernière à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, K.________ a annoncé par écrit à I.________ SA un sinistre fictif prétendument
survenu en France, à [...], le 4 novembre 2015, vers 01h00, lors duquel, au volant de son véhicule
Audi Q7 noir (n° de matricule [...]), immatriculé VD-[...], il aurait soi-disant endommagé
le flanc droit de ce dernier en percutant un mur après avoir voulu éviter une voiture circulant
en sens inverse, alors que les dégâts avaient été sciemment aggravés par A.D.________
consécutivement à un précédent accident frauduleusement déclaré (cf. infra
cas n° 2.52), aux fins de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Pour parfaire leur tromperie, les prévenus ont conforté la lésée dans son erreur,
en produisant à cette dernière une déclaration de sinistre frauduleuse datée du 21
novembre 2015, remplie et signée par K.________, relatant les faits mensongers ci-dessus.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Audi Q7 noir (n° de matricule
[...]) a été estimé à 11'538 fr. 20 par I.________ SA. La Carrosserie de T.________
a dès lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme précitée versée
le 31 décembre 2015 par cette société d’assurance sur la base d’une fausse
facture établie le 12 novembre 2015 par ladite carrosserie, aucune réparation n’ayant
finalement été effectuée sur l’automobile précitée (cf. infra cas n°
2.11). A.D.________ et K.________ se sont ensuite réparti à tout le moins une partie de ce
montant – retiré en espèces pour en entraver le suivi – à titre personnel,
s’enrichissant ainsi illégitimement au préjudice de la compagnie d’assurance susmentionnée.
2.11
Au [...] et à [...], à tout le moins entre le 24 janvier 2016 et le 19 février 2016, A.D.________,
K.________ et A.L.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant à
commettre une escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance N.________ SA, en vue de
déterminer cette dernière à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir
illégitimement.
Ainsi, les trois comparses ont donné pour instruction à [...] (déféré séparément),
contre une rétribution d’au minimum 300 fr., d’annoncer par téléphone à
la N.________ SA un sinistre fictif prétendument survenu à [...], chemin [...], le 24 janvier
2016, lors duquel il aurait soi-disant endommagé son véhicule Audi Q7 noir (n° de matricule
[...]), immatriculé VS-[...], sur le flanc droit en percutant un muret, après avoir glissé,
alors que les dégâts avaient été sciemment aggravés par les prévenus consécutivement
à un précédent accident frauduleusement déclaré (cf. supra cas n° 2.10),
aux fins de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Audi Q7 noir (n° de matricule
[...]) a été estimé à 14'615 fr. 70 par [...] SA. La Carrosserie de T.________ a
dès lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme de 14'115 fr. 70, franchise par
500 fr. déduite, versée le 19 février 2016 par la N.________ SA sur la base d’une
facture établie le 4 février 2016 par ladite carrosserie. A.D.________, K.________ et
A.L.________ se sont ensuite réparti à tout le moins une partie de ce montant – retiré
en espèces pour en entraver le suivi – à titre personnel, s’enrichissant ainsi
illégitimement au préjudice de la compagnie d’assurance susmentionnée.
2.12
A [...] notamment, à tout le moins entre le 14 juillet 2016 et le 28 avril 2017, A.D.________ a
mis en place un procédé astucieux visant à commettre une escroquerie au préjudice
de la compagnie d’assurance W.________ SA, en vue de déterminer cette dernière à
verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, A.D.________ a donné pour instruction à [...] (déféré séparément),
contre une rétribution d’un montant de 4'000 fr. lui permettant d’éponger sa dette
de 3'700 fr. auprès du SAN, d’annoncer à la W.________ SA un sinistre fictif prétendument
survenu en France, à [...], sur un parking, entre le 14 juillet 2016 et le 15 juillet 2016, lors
duquel il aurait découvert son véhicule Audi Q7 noir (n° de matricule [...]), immatriculé
VD-[...], endommagé au niveau du capot, ainsi que des deux portes et de l’aile arrière
gauches, alors que les dégâts avaient été sciemment occasionnés par le prévenu,
aux fins de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Pour parfaire sa tromperie, le prévenu a conforté la lésée dans son erreur, en produisant,
respectivement en faisant produire, à cette dernière une plainte pénale relatant les faits
mensongers ci-dessus frauduleusement déposée, à sa demande, par [...], en France, au Poste
de police de [...], ainsi qu’un contrat de vente fallacieux concernant l’automobile en cause
prétendument vendue pour un montant de 32'000 francs.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Audi Q7 noir (n° de matricule
[...]) a été estimé à 11'943 fr. 15 par W.________ SA. [...] a dès lors indûment
perçu la somme de 6'000 fr. versée par cette société d’assurance à la
suite d’une convention conclue le 28 avril 2017. A.D.________ a ensuite employé à tout
le moins une partie de ce montant – qui lui avait été préalablement remis en espèces
– à titre personnel, s’enrichissant ainsi illégitimement au préjudice de la
compagnie d’assurance susmentionnée.
2.13
A [...] notamment, à tout le moins entre le 17 octobre 2013 et le 2 novembre 2013, A.D.________,
K.________ et Y.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant à commettre
une escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance U.________ SA, en vue de déterminer
cette dernière à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, les trois comparses ont donné pour instruction à [...] (déféré séparément),
contre une rémunération d’un montant indéterminé, d’annoncer à U.________
SA un sinistre fictif prétendument survenu dans un parking, le 17 octobre 2013, lors duquel, au
volant de son véhicule Renault Laguna break gris (n° de matricule [...]), immatriculé
VD-[...], K.________ aurait soi-disant endommagé le flanc droit du fourgon Citroën Jumpy blanc
(n° de matricule [...]), immatriculé VD-[...] au nom d’[...], conduit par [...], alors
que les dégâts avaient été sciemment occasionnés par les prévenus, aux
fins de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Citroën Jumpy blanc (n° de
matricule [...]) a été estimé à 6'603 fr. 10 par U.________ SA. La Carrosserie J.________
a dès lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme précitée versée
par cette société d’assurance sur la base d’une facture établie le 2 novembre
2013 par ladite carrosserie. A.D.________, K.________ et Y.________ se sont ensuite réparti à
tout le moins une partie de ce montant – de même que de la somme de 2'000 fr. réglée
par U.________ SA pour la voiture Renault Laguna break gris (n° de matricule [...]) – à
titre personnel, s’enrichissant ainsi illégitimement au préjudice de la compagnie d’assurance
susmentionnée.
2.14
A [...] notamment, à tout le moins entre le 11 décembre 2013 et le 17 janvier 2014, A.D.________,
K.________ et Y.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant à commettre
une escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance N.________ SA, en vue de déterminer
cette dernière à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, les trois comparses ont donné pour instruction à [...] (déféré séparément),
contre une rétribution d’un montant indéterminé, d’annoncer à la N.________
SA un sinistre fictif, prétendument survenu à [...], le 11 décembre 2013, vers 17h15,
lors duquel, au volant du véhicule Renault Mégane blanc (n° de matricule [...]), immatriculé
VD-[...] au nom de [...] (déféré séparément), il aurait soi-disant endommagé
la voiture Renault Laguna grise (n° de matricule [...]), immatriculée VD-[...], conduite par
K.________, en la percutant, alors que les dégâts avaient été sciemment occasionnés
par les prévenus, aux fins de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Pour parfaire leur tromperie, les prévenus ont conforté la lésée dans son erreur,
en produisant, respectivement en faisant produire, à cette dernière un constat amiable d’accident
automobile frauduleux, rempli et signé à leur demande par [...] et K.________, relatant les
faits mensongers ci-dessus.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Renault Laguna grise (n° de matricule
[...]) a été estimé à 1'800 fr. (dégât total) par [...] SA. K.________
a dès lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme de 2'000 fr. (1'800 fr. + 200
fr. à titre de transfert) versée le 17 janvier 2014 par la N.________ SA. A.D.________, K.________
et Y.________ se sont ensuite réparti ce montant – retiré en espèces pour en entraver
le suivi – à titre personnel, s’enrichissant ainsi illégitimement au préjudice
de la compagnie d’assurance susmentionnée.
2.15
A [...] notamment, à tout le moins entre le 28 février 2014 et le 9 avril 2014, A.D.________
et Y.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant à commettre une
escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance U.________ SA, en vue de déterminer
cette dernière à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, les deux comparses ont donné pour instruction à [...] (déféré séparément),
contre une réparation de dégâts antérieurs sans bourse délier, d’annoncer
à U.________ SA un sinistre fictif prétendument survenu le 28 février 2014, lors duquel
il aurait soi-disant endommagé le véhicule Audi S3 gris (n° de matricule [...]), immatriculé
VD-[...] au nom de son père, sur le flanc droit en percutant une bordure au cours d’une manœuvre
de parcage, alors que les dommages préexistants avaient été sciemment aggravés par
les prévenus, aux fins de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Audi S3 gris (n° de matricule
[...]) a été estimé à 7'738 fr. 20 par U.________ SA. La Carrosserie J.________ a
ainsi indûment perçu le 9 avril 2014 la somme de 6'738 fr. 20, franchise par 1'000 fr. déduite,
versée par cette société d’assurance sur la base d’une facture établie
le 11 mars 2014 par ladite carrosserie. A.D.________ et Y.________ se sont ensuite réparti ce montant
– retiré en espèces pour en entraver le suivi – à titre personnel, s’enrichissant
dès lors illégitimement au préjudice de la compagnie d’assurance susmentionnée.
2.16
A [...] notamment, à tout le moins entre le 24 mars 2014 et le 13 février 2015, A.D.________,
K.________ et Y.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant à commettre
une escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance I.________ SA, en vue de déterminer
cette dernière à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, les trois comparses ont donné pour instruction à [...] (déféré séparément),
contre des travaux de réfection sur son automobile sans bourse délier, d’annoncer à
I.________ SA un sinistre fictif prétendument survenu en France, dans un parking, le 24 mars 2014,
vers 18h45, lors duquel, au volant de son véhicule BMW 316 bleu (n° de matricule [...]), immatriculé
[...], K.________ aurait soi-disant endommagé la voiture Opel Zafira bleue (n° de matricule
[...]), immatriculée VD-[...], conduite par [...], sur le flanc droit en la percutant lors d’une
manœuvre de parcage, alors que les dégâts avaient été sciemment occasionnés
par les prévenus, aux fins de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Pour parfaire leur tromperie, les prévenus ont conforté la lésée dans son erreur,
en produisant, respectivement en faisant produire, à cette dernière un constat amiable d’accident
automobile et une déclaration de sinistre datée du 12 octobre 2014 frauduleux, remplis
et signés à leur demande par [...] et K.________, relatant les faits mensongers ci-dessus.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Opel précité a été
estimé à 4'275 fr. 75 par I.________ SA. La Carrosserie J.________ a dès lors indûment
perçu sur son compte bancaire la somme de totale de 4'275 fr. 75 (2'137 fr. 90 + 2'137 fr. 85) versée
les 22 décembre 2014 et 13 février 2015 par cette société d’assurance sur la
base d’une facture établie le 8 avril 2014 par ladite carrosserie. A.D.________, K.________
et Y.________ se sont ensuite réparti à tout le moins une partie de ce montant – retiré
en espèces pour en entraver le suivi – à titre personnel, s’enrichissant ainsi
illégitimement au préjudice de la compagnie d’assurance susmentionnée.
2.17
A [...] notamment, à tout le moins entre le 9 septembre 2014 et le 16 octobre 2014, A.D.________,
K.________ et Y.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant à commettre
une escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance U.________ SA, en vue de déterminer
cette dernière à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, les trois comparses ont donné pour instruction à [...] (déféré séparément),
contre une rétribution d’un montant de 1'000 fr., d’annoncer à U.________ SA un
sinistre fictif prétendument survenu le 9 septembre 2014, lors duquel, au volant de son véhicule
Opel Zafira bleu (n° de matricule [...]), immatriculé VD-[...], il aurait soi-disant endommagé
l’arrière gauche de la voiture Mercedes S600 noire (n° de matricule [...]), immatriculée
VD-[...] au nom de [...], en la percutant lors d’une manœuvre de parcage, alors que les dégâts
avaient été sciemment occasionnés par A.D.________ et Y.________, lequel tentait en vain
de vendre l’automobile de son épouse, aux fins de percevoir indûment des prestations
d’assurance.
Pour parfaire leur tromperie, les prévenus ont conforté la lésée dans son erreur,
en produisant, respectivement en faisant produire, à cette dernière un avis de sinistre frauduleux
daté du 14 octobre 2014, rempli et signé à leur demande par [...], relatant les faits
mensongers ci-dessus.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Opel Zafira bleu (n° de matricule
[...]) a été estimé à 12'000 fr. (dégât total) par U.________ SA. [...]
a dès lors indûment perçu la somme de 11'000 fr., franchise par 1'000 fr. déduite,
versée par la société d’assurance susmentionnée. A.D.________, K.________ et
Y.________ se sont ensuite réparti à tout le moins une partie de ce montant à titre personnel,
s’enrichissant ainsi illégitimement au préjudice de la compagnie d’assurance susmentionnée.
Par ailleurs, le coût des dommages du véhicule Mercedes S600 noir (n° de matricule
[...]) a été estimé à 17'100 fr. (dégât total) par U.________ SA, étant
relevé qu’Y.________ avait fourni une fausse facture d’achat de ce véhicule à
cette compagnie mentionnant un prix de 47'000 fr. à la place de 30'000 francs. Cette somme a dès
lors été indûment versée le 16 octobre 2014 par la société d’assurance
susmentionnée sur le compte bancaire détenu par [...]. A.D.________, K.________ et Y.________
se sont ensuite réparti ce montant – retiré en espèces pour en entraver le suivi
– à titre personnel, s’enrichissant ainsi illégitimement au préjudice de la
compagnie d’assurance susmentionnée.
2.18
A [...] notamment, à tout le moins entre le 23 avril 2014 et le 11 juin 2014, A.D.________ et Y.________
ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant à commettre une escroquerie
au préjudice de la compagnie d’assurance U.________ SA, en vue de déterminer cette dernière
à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, les deux comparses ont donné pour instruction à [...] (déféré séparément),
contre une rétribution d’un montant indéterminé, d’annoncer à U.________
SA un sinistre fictif prétendument survenu, le 23 avril 2014, lors duquel il aurait soi-disant découvert
son véhicule Audi A6 anthracite (n° de matricule [...]), immatriculé VD-[...], endommagé,
soit enfoncé sur les flancs droit et gauche, alors que les dégâts avaient été
sciemment occasionnés par les prévenus, aux fins de percevoir indûment des prestations
d’assurance.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Audi A6 anthracite (n° de matricule
[...]) a été estimé à 4'748 fr. 20 (2'147 fr. 95 [flanc droit] et 2'600 fr. 25 [flanc
gauche]) par [...]. La Carrosserie J.________ a dès lors indûment perçu sur son compte
bancaire la somme totale précitée versée les 7 mai et 11 juin 2014 par U.________ SA sur
la base de deux factures établies le 29 avril 2014 par ladite carrosserie. A.D.________ et Y.________
se sont ensuite réparti à tout le moins une partie de ce montant – retiré en espèces
pour en entraver le suivi – à titre personnel, s’enrichissant ainsi illégitimement
au préjudice de la compagnie d’assurance susmentionnée.
2.19
A [...] notamment, à tout le moins entre le 31 mai 2015 et le 17 juillet 2015, A.D.________ a mis
en place un procédé astucieux visant à commettre une escroquerie au préjudice de
la compagnie d’assurance U.________ SA, en vue de déterminer cette dernière à verser
des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, A.D.________ a donné pour instruction à [...], son beau-frère, (déféré
séparément), contre un rafraîchissement de la couleur de son automobile sans bourse délier,
d’annoncer à U.________ SA un sinistre fictif prétendument survenu à [...], chemin
[...], sur une place de parc, le 31 mai 2015, vers 22h00, lors duquel il aurait soi-disant découvert
son véhicule Audi A6 anthracite (n° de matricule [...]), immatriculé VD-[...], endommagé,
soit rayé sur les flancs et le toit enfoncé, alors que les dégâts avaient été
sciemment occasionnés par A.D.________, aux fins de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Pour parfaire sa tromperie, le prévenu a conforté la lésée dans son erreur, en produisant,
respectivement en faisant produire, à cette dernière une plainte pénale relatant les faits
mensongers ci-dessus frauduleusement déposée par internet, à sa demande, par [...] le
1
er
juin 2015, ainsi qu’un avis de sinistre frauduleux daté du 22 juin 2015, également rempli
et signé par le complice précité, exposant les événements fallacieux précités.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Audi précité a été
estimé à 9'579 fr. 25 par U.________ SA. La Carrosserie de [...] a dès lors indûment
perçu sur son compte bancaire la somme de 11'208 fr. 30 (9'579 fr. 25 + 1'629 fr. 05) versée
le 17 juillet 2015 par cette société d’assurance sur la base de deux factures établies
le 18 juin 2015 par ladite carrosserie. A.D.________ a ensuite employé à tout le moins une
partie de ce montant – retiré en espèces pour en entraver le suivi – à titre
personnel, s’enrichissant ainsi illégitimement au préjudice de la compagnie d’assurance
susmentionnée.
2.20
A [...] notamment, à tout le moins entre
le 15 mai 2014 et le 29 juillet 2014, A.D.________ et Y.________ ont, de concert, mis en place un procédé
astucieux visant à commettre une escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance
I.________ SA, en vue de déterminer cette dernière à verser des prestations indues dans
le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, les deux comparses ont donné pour instruction à [...] et [...] (déférés
séparément), contre une rétribution d’un montant indéterminé, d’annoncer
par téléphone à I.________ SA un sinistre fictif prétendument survenu à [...],
dans un parking, le 15 mai 2014, lors duquel A.D.________, au volant de son véhicule BMW 320 bleu
(n° de matricule [...]), immatriculé VD-[...] au nom de [...], son beau-frère, aurait
soi-disant endommagé la voiture Audi S4 verte (n° de matricule [...]), immatriculée VD-[...]
au nom de [...], conduite par son fils [...], à l’avant et sur le flanc droit en la percutant
après lui avoir coupé la route, alors que les dégâts avaient été sciemment
aggravés par les prévenus, aux fins de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule BMW 320 bleu (n° de matricule [...])
a été estimé à 4'808 fr. 15 par le Bureau d’expertises automobiles neutre.
La Carrosserie [...] a dès lors indûment perçu la somme précitée versée
par cette société d’assurance sur la base d’une fausse facture établie le
13 juin 2014 par ladite carrosserie sur demande de A.D.________, aucune réparation n’ayant
finalement été effectuée sur l’automobile précitée. A.D.________ et Y.________
se sont ensuite réparti à tout le moins une partie de ce montant à titre personnel, s’enrichissant
ainsi illégitimement au préjudice de la compagnie d’assurance susmentionnée.
Par ailleurs, le coût des dommages du véhicule Audi S4 vert (n° de matricule [...]) a
été estimé à 6'065 fr. 60 par I.________ SA. La Carrosserie J.________ a dès
lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme précitée versée le 29 juillet
2014 par cette société d’assurance sur la base d’une facture établie le 20
mai 2014 par ladite carrosserie. A.D.________ et Y.________ se sont ensuite également réparti
ce montant – retiré en espèces pour en entraver le suivi à titre personnel, s’enrichissant
ainsi illégitimement au préjudice de la compagnie d’assurance susmentionnée.
2.21
A [...] notamment, à tout le moins entre le 6 juillet 2014 et le 14 août 2014, A.D.________
et Y.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant à commettre une
escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance I.________ SA, en vue de déterminer
cette dernière à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, les deux comparses ont donné pour instruction à B.D.________ (déféré
séparément), contre une rétribution d’un montant indéterminé, d’annoncer
à I.________ SA un sinistre prétendument survenu à [...], rue de [...], le 6 juillet 2014,
vers 16h00, lors duquel, au volant de son véhicule BMW 320 noir (n° de matricule [...]), immatriculé
VD-[...], il aurait soi-disant endommagé ce dernier sur le flanc gauche en percutant un mur en sortant
du garage, alors que les dégâts avaient déjà été sciemment occasionnés
lors d’un accident précédemment déclaré le 3 décembre 2013, aux fins de
percevoir indûment des prestations d’assurance.
Pour parfaire leur tromperie, les prévenus ont conforté la lésée dans son erreur,
en produisant, respectivement en faisant produire, à cette dernière une déclaration de
sinistre frauduleuse, remplie et signée à leur demande par B.D.________, relatant les faits
mensongers ci-dessus.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule BMW 320 noir (n° de matricule [...])
a été estimé à 4'455 fr. 95 par I.________ SA. La Carrosserie J.________ a dès
lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme de 4'456 fr. versée le 14 août
2014 par cette société d’assurance sur la base d’une facture établie le 15
juillet 2014 par ladite carrosserie. A.D.________ et Y.________ se sont ensuite réparti à tout
le moins une partie de ce montant – retiré en espèces pour en entraver le suivi –
à titre personnel, s’enrichissant ainsi illégitimement au préjudice de la compagnie
d’assurance susmentionnée.
2.22
A [...] notamment, à tout le moins entre le 29 septembre 2014 et le 12 décembre 2014, A.D.________,
K.________ et Y.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant à commettre
une escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance Z.________ SA, en vue de déterminer
cette dernière à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, les trois comparses ont donné pour instruction à [...], [...] et [...] (déférés
séparément), contre une rétribution d’un montant indéterminé, d’annoncer
à la Z.________ SA un sinistre fictif prétendument survenu à Nyon, le 29 septembre 2014,
vers 18h30, lors duquel [...] aurait soi-disant, au guidon de son motocycle HONDA SZX 50S noir (n°
de matricule [...]), immatriculé VD-[...] au nom de [...], endommagé la voiture Mercedes C320
grise (n° de matricule [...]), immatriculée VD-[...], conduite par [...], beau-frère de
A.D.________, sur le flanc droit, alors que les dégâts avaient été sciemment occasionnés
par les prévenus, aux fins de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Pour parfaire leur tromperie, les prévenus ont conforté la lésée dans son erreur,
en produisant, respectivement en faisant produire, à cette dernière un constat amiable d’accident
automobile et un avis de sinistre frauduleux, remplis et signés à leur demande manifestement
par [...], [...] et [...], relatant les faits mensongers ci-dessus.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Mercedes C320 gris (n° de matricule
[...]) a été estimé à 3'462 fr. 80 par le Bureau d’expertises automobiles neutre.
La Carrosserie J.________ a dès lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme précitée
versée le 12 décembre 2014 par la Z.________ SA sur la base d’une facture établie
le 9 octobre 2014 par ladite carrosserie. A.D.________, K.________ et Y.________ se sont ensuite réparti
à tout le moins une partie de ce montant – retiré en espèces pour en entraver le
suivi – à titre personnel, s’enrichissant ainsi illégitimement au préjudice
de la compagnie d’assurance susmentionnée.
2.23
A [...] notamment, à tout le moins entre le 19 octobre 2014 et le 3 novembre 2014, A.D.________
et Y.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant à commettre une
escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance M.________ SA, en vue de déterminer
cette dernière à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, les deux comparses ont donné pour instruction à [...] (déféré séparément),
beau-frère de A.D.________, contre une rétribution d’un montant indéterminé,
d’annoncer à la M.________ SA un sinistre fictif prétendument survenu à [...], sur
l’autoroute, le 19 octobre 2014, lors duquel, au volant de son véhicule Peugeot 307 cabrio
rouge (n° de matricule [...]), immatriculé GE-[...] au nom de la société de son père,
il aurait soi-disant endommagé la voiture Mercedes C320 grise (n° de matricule [...]), immatriculée
VD-[...], conduite par A.D.________, en la percutant à l’arrière, alors que les dégâts
avaient été sciemment aggravés par ce dernier consécutivement à un précédent
accident frauduleusement déclaré (cf. infra cas n° 2.24), aux fins de percevoir indûment
des prestations d’assurance.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Mercedes C320 gris (n° de matricule
[...]) a été estimé à 7'882 fr. 75 par M.________ SA. La Carrosserie J.________ a
dès lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme précitée versée
le 3 novembre 2014 par cette société d’assurance sur la base d’une fausse facture
établie le 23 octobre 2014 par ladite Carrosserie, aucune réparation n’ayant finalement
été effectuée sur l’automobile précitée (cf. infra cas n° 2.27).
A.D.________ et Y.________ se sont ensuite réparti à tout le moins une partie de ce montant
– retiré en espèces pour en entraver le suivi – à titre personnel, s’enrichissant
ainsi illégitimement au préjudice de la compagnie d’assurance susmentionnée.
Par ailleurs, le coût des dommages du véhicule Peugeot 307 cabrio rouge (n° de matricule
[...]) a été estimé à 6'500 fr. (dégât total) par M.________ SA. [...]
a donc indûment perçu la somme précitée versée par cette société d’assurance.
2.24
A [...] notamment, à tout le moins entre le 9 novembre 2014 et le 26 novembre 2014, A.D.________,
K.________ et Y.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant à commettre
une escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance Z.________ SA, en vue de déterminer
cette dernière à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, les trois comparses ont donné pour instruction à [...] (déféré séparément),
contre une rétribution d’un montant d’au minimum 300 fr., d’annoncer à la
Z.________ SA un sinistre fictif prétendument survenu à [...], le 9 novembre 2014, vers 18h30,
lors duquel, au volant du véhicule Citroën Berlingo bleu (n° de matricule [...]), immatriculé
VD-[...] au nom de [...] Sàrl, dont [...] (déféré séparément) est le gérant,
il aurait soi-disant endommagé la voiture Mercedes C320 grise (n° de matricule [...]), immatriculée
VD-[...], conduite par A.D.________, en la percutant par l’arrière tandis qu’elle se
trouvait arrêtée à un feu de signalisation, alors que les dégâts avait déjà
été déclarés par les prévenus lors d’un précédent accident frauduleusement
signalé (cf. supra cas n° 2.23), aux fins de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Pour parfaire leur tromperie, les prévenus ont conforté la lésée dans son erreur,
en produisant, respectivement en faisant produire, à cette dernière un constat amiable d’accident
automobile frauduleux, rempli et signé à leur demande par [...] et A.D.________, relatant les
faits mensongers ci-dessus.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Mercedes C320 gris (n° de matricule
[...]) a été estimé à 5'666 fr. 20 par la Z.________ SA. A.D.________ a dès
lors abusivement perçu sur son compte bancaire la somme précitée versée le 26 novembre
2014 par cette société d’assurance. A.D.________, K.________ et Y.________ se sont ensuite
réparti à tout le moins une partie de ce montant – retiré en espèces pour en
entraver le suivi – à titre personnel, s’enrichissant ainsi illégitimement au préjudice
de la compagnie d’assurance susmentionnée.
2.25
A [...] notamment, à tout le moins entre le 3 décembre 2014 et le 17 février 2015,
A.D.________ et Y.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant à
commettre une escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance I.________ SA, en vue de
déterminer cette dernière à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir
illégitimement.
Ainsi, les deux comparses ont donné pour instruction à [...] (déféré séparément),
contre une rétribution d’un montant indéterminé, d’annoncer à I.________
SA un sinistre fictif prétendument survenu à [...], le 3 décembre 2014, lors duquel il
aurait soi-disant endommagé le véhicule Mercedes C320 gris (n° de matricule [...]), immatriculé
VD-[...], emprunté à son collègue A.D.________, en heurtant une autre voiture, alors que
les dégâts avaient été sciemment occasionnés par les prévenus, aux fins
de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Pour parfaire leur tromperie, les prévenus ont conforté la lésée dans son erreur,
en produisant, respectivement en faisant produire, à cette dernière un constat amiable d’accident
automobile frauduleux, rempli et signé à leur demande par [...], relatant les faits mensongers
ci-dessus.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Mercedes C320 gris (n° de matricule
[...]) a été estimé à 5'909 fr. 15 par I.________ SA. À la suite de la conclusion
d’une convention d’indemnisation datée du 15 janvier 2015, A.D.________ a dès lors
indûment perçu sur son compte bancaire la somme de 5'471 fr. 45, hors taxes, versée le
17 février 2015 par cette société d’assurance. A.D.________ et Y.________ se sont
ensuite réparti à tout le moins une partie de ce montant – retiré en espèces
pour en entraver le suivi – à titre personnel, s’enrichissant ainsi illégitimement
au préjudice de la compagnie d’assurance susmentionnée.
2.26
A [...] notamment, à tout le moins entre le 7 septembre 2015 et le 8 octobre 2015, A.D.________,
K.________ et A.L.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant à
commettre une escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance N.________ SA, en vue de
déterminer cette dernière à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir
illégitimement.
Ainsi, A.L.________ a annoncé à la N.________ SA un sinistre fictif prétendument survenu
à [...], dans un parking, le 7 septembre 2015, lors duquel, au volant de son véhicule Mercedes
C320 gris (n° de matricule [...]), immatriculé VS-[...], il aurait soi-disant endommagé
ce dernier sur le flanc droit au cours d’une manœuvre, alors que les dégâts avaient
été sciemment aggravés par les prévenus consécutivement à un précédent
accident frauduleusement déclaré (cf. infra cas n° 2.92), aux fins de percevoir indûment
des prestations d’assurance.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Mercedes C320 gris (n° de matricule
[...]) a été estimé à 4'692 fr. 25 par [...] SA. La Carrosserie de T.________ a dès
lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme de 4'192 fr. 25, franchise par 500 fr.
déduite, versée le 8 octobre 2015 par la N.________ SA sur la base d’une fausse facture
établie le 10 septembre 2015 par ladite carrosserie, aucune réparation n’ayant finalement
été effectuée sur l’automobile précitée. A.D.________, K.________ et A.L.________
se sont ensuite réparti à tout le moins une partie de ce montant – retiré en espèces
pour en entraver le suivi – à titre personnel, s’enrichissant ainsi illégitimement
au préjudice de la compagnie d’assurance susmentionnée.
2.27
A [...] et au [...] notamment, à tout le moins entre le 27 septembre 2015 et le 19 octobre
2015, A.D.________, K.________ et A.L.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux
visant à commettre une escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance W.________
SA, en vue de déterminer cette dernière à verser des prestations indues dans le dessein
de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, les trois comparses ont donné pour instruction à [...] (déféré séparément),
contre une rétribution d’un montant indéterminé, d’annoncer par téléphone
à la W.________ SA un sinistre fictif prétendument survenu le 27 septembre 2015, lors duquel,
au volant de son véhicule VW Golf gris (n° de matricule [...]), immatriculé VD-[...],
il aurait soi-disant endommagé l’arrière de la voiture Mercedes C320 grise (n° de
matricule [...]), immatriculée VS-[...], conduite par A.L.________, en la percutant, alors que les
dégâts avaient été sciemment aggravés par les prévenus consécutivement
à deux faux accidents précédemment déclarés (cf. supra cas n
os
2.23 et 2.24), aux fins de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Mercedes C320 gris (n° de matricule
[...]) a été estimé à 5'406 fr. 05 par la W.________ SA. La Carrosserie de T.________
a dès lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme précitée versée
le 19 octobre 2015 par la société d’assurance sur la base d’une facture établie
le 12 octobre 2015 par ladite carrosserie. A.D.________, K.________ et A.L.________ se sont ensuite réparti
à tout le moins une partie de ce montant à titre personnel, s’enrichissant ainsi illégitimement
au préjudice de la compagnie d’assurance susmentionnée.
2.28
A [...] notamment, à tout le moins entre le 10 octobre 2014 et le 26 novembre 2014, A.D.________
et Y.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant à commettre une
escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance I.________ SA, en vue de déterminer
cette dernière à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, les deux comparses ont sciemment aggravé, à l’insu à tout le moins d’[...],
les dégâts que ce dernier avait accidentellement occasionnés à [...], sur l’autoroute,
le 10 octobre 2014, vers 20h15, au volant du véhicule Skoda Octavia bleu (n° de matricule [...]),
immatriculé VD-[...] au nom de [...], sur la voiture Toyota Corolla bleue (n° de matricule
[...]), immatriculée VD-[...], conduite par [...] (déféré séparément),
sur le flanc droit au cours d’une manœuvre de dépassement, aux fins de percevoir indûment
des prestations d’assurance.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Toyota Corolla bleu (n° de matricule
[...]) a été estimé à 3'555 fr. 20, TVA comprise, par I.________ SA. La Carrosserie
J.________ a dès lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme précitée
versée le 26 novembre 2014 par cette société d’assurance sur la base d’une
facture établie le 23 octobre 2014 par ladite carrosserie. A.D.________ et Y.________ se sont ensuite
réparti à tout le moins une partie de ce montant – retiré en espèces pour en
entraver le suivi – à titre personnel, s’enrichissant ainsi illégitimement au préjudice
de la compagnie d’assurance susmentionnée.
2.29
A [...] notamment, à tout le moins entre le 24 octobre 2014 et le 20 novembre 2014, A.D.________
et Y.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant à commettre une
escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance W.________ SA, en vue de déterminer
cette dernière à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, les deux comparses ont donné pour instruction à [...] (déféré séparément),
oncle de [...], contre une rétribution d’un montant indéterminé, d’annoncer
à la W.________ SA un sinistre fictif prétendument survenu au [...], chemin de [...], le 24
octobre 2014, lors duquel il aurait soi-disant découvert son véhicule BMW X5 bleu (n°
de matricule [...]), immatriculé GE-[...], endommagé, soit entièrement rayé, alors
que les dégâts avaient été sciemment occasionnés, respectivement aggravés,
par les prévenus, aux fins de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule BMW précité a été
estimé à 13'170 fr. 75 par W.________ SA. La Carrosserie J.________ a dès lors indûment
perçu sur son compte bancaire la somme de 12'170 fr. 75, franchise par 1'000 fr. déduite, versée
le 20 novembre 2014 par cette société d’assurance sur la base d’une facture établie
le 13 novembre 2014 par ladite carrosserie. A.D.________ et Y.________ se sont ensuite réparti à
tout le moins une partie de ce montant – retiré en espèces pour en entraver le suivi
– à titre personnel, s’enrichissant ainsi illégitimement au préjudice de la
compagnie d’assurance susmentionnée
2.30
A [...], à tout le moins entre le 5 novembre 2014 et le 19 décembre 2014, A.D.________, K.________
et Y.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant à commettre une
escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance I.________ SA, en vue de déterminer
cette dernière à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, les trois comparses ont donné pour instruction à [...] (déféré séparément),
contre une rémunération d’un montant de 2'000 fr., d’annoncer à I.________
SA un sinistre fictif prétendument survenu à [...], sur la route de [...], dans un giratoire,
le 5 novembre 2014, vers 11h15, lors duquel, au volant de son véhicule BMW 330 cabrio bleu (n°
de matricule [...]), immatriculé VD-[...], il aurait soi-disant endommagé le flanc droit de
la voiture Fiat 500 blanche (n° de matricule [...]), immatriculée VD-[...] au nom de K.________,
censée conduite par son épouse, [...], lors d’une manœuvre de recul, alors que les
dégâts avaient été sciemment occasionnés par les prévenus, aux fins de
percevoir indûment des prestations d’assurance.
Pour parfaire leur tromperie, les prévenus ont conforté la lésée dans son erreur,
en produisant, respectivement en faisant produire, à cette dernière un constat amiable d’accident
automobile frauduleux, rempli et signé à leur demande par [...], relatant les faits mensongers
ci-dessus.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Fiat 500 blanc (n° de matricule
[...]) a été estimé à 6'132 fr. 95 par I.________ SA. La Carrosserie J.________ a
dès lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme précitée versée
le 19 décembre 2014 par cette société d’assurance sur la base d’une fausse
facture établie le 4 décembre 2014 par ladite Carrosserie, aucune réparation n’ayant
finalement été effectuée sur l’automobile (cf. infra cas n° 2.31). A.D.________,
K.________ et Y.________ se sont ensuite réparti à tout le moins une partie de ce montant –
retiré en espèces pour en entraver le suivi – à titre personnel, s’enrichissant
ainsi illégitimement au préjudice de la compagnie d’assurance susmentionnée.
2.31
A [...] notamment, à tout le moins entre le 27 novembre 2014 et le 11 décembre 2014, A.D.________,
K.________, Y.________ et A.L.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant
à commettre une escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance Z.________ SA, en
vue de déterminer cette dernière à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir
illégitimement.
Ainsi, A.L.________ a annoncé à la Z.________ SA un sinistre fictif prétendument survenu
à [...], dans un parking, le 27 novembre 2014, vers 06h00 lors duquel, au volant du véhicule
Fiat Stilo gris (n° de matricule [...]), immatriculé BE-[...], il aurait soi-disant endommagé
la voiture Fiat 500 blanche (n° de matricule [...]), immatriculée VD-[...], conduite par K.________,
en reculant, alors que les dégâts déclarés avait déjà été occasionnés
lors d’un précédent accident frauduleux signalé (cf. supra cas n° 2.30), aux
fins de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Pour parfaire leur tromperie, les prévenus ont conforté la lésée dans son erreur,
en produisant, à cette dernière un constat amiable d’accident automobile frauduleux,
rempli et signé par K.________ et A.L.________, relatant les faits mensongers ci-dessus.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Fiat 500 blanc (n° de matricule
[...]) a été estimé à 5'377 fr. 20 par Z.________ SA. La Carrosserie J.________ a
dès lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme précitée versée
le 11 décembre 2014 par cette société d’assurance sur la base d’une facture
établie le 4 décembre 2014 par ladite carrosserie. A.D.________, K.________, Y.________ et
A.L.________ se sont ensuite réparti à tout le moins une partie de ce montant – retiré
en espèces pour en entraver le suivi – à titre personnel, s’enrichissant ainsi
illégitimement au préjudice de la compagnie d’assurance susmentionnée.
2.32
A [...] notamment, à tout le moins entre le 19 novembre 2014 et le 24 février 2015, A.D.________
et Y.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant à commettre une
escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance M.________ SA, en vue de déterminer
cette dernière à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, les deux comparses ont donné pour instruction à [...] (déféré séparément),
contre une rétribution d’un montant de 1'000 fr., d’annoncer à la M.________ SA
un sinistre fictif prétendument survenu à [...], dans un giratoire, le 19 novembre 2014, vers
19h15, lors duquel, il n’aurait pas, au volant de son véhicule Peugeot 307 break (n°
de matricule [...]), immatriculé VD-[...], accordé la priorité à la voiture Mercedes
S350 noire (n° de matricule [...]), immatriculée VD-[...], au nom de l’épouse d’Y.________,
la heurtant et l’endommageant, alors que les dégâts avaient été sciemment occasionnés
par les prévenus, aux fins de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Pour parfaire leur tromperie, les prévenus ont conforté la lésée dans son erreur,
en produisant, respectivement en faisant produire, à cette dernière un constat amiable d’accident
automobile frauduleux, rempli et signé à leur demande par [...] et Y.________, relatant les
faits mensongers ci-dessus, ainsi qu’un contrat de vente fallacieux daté du 20 octobre 2014
établi par A.D.________ concernant l’automobile Mercedes prétendument payée 46'000
francs. Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Mercedes S350 noir (n° de
matricule [...]) a été estimé à 33'000 fr. (dégât total) par [...] SA.
La somme de 19'778 fr. a dès lors indûment été versée le 24 février 2015
par la M.________ SA sur le compte bancaire de [...]. A.D.________ et Y.________ se sont ensuite réparti
ce montant – retiré en espèces pour en entraver le suivi – à titre personnel,
s’enrichissant ainsi illégitimement au préjudice de la compagnie d’assurance susmentionnée.
2.33
A [...] notamment, à tout le moins entre le 1
er
décembre 2014 et le 8 décembre 2014, A.D.________, K.________ et Y.________ ont, de concert,
mis en place un procédé astucieux visant à commettre une escroquerie au préjudice
de la compagnie d’assurance A.L.________, en vue de déterminer cette dernière à
verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, les trois comparses ont donné pour instruction à [...] (déféré séparément),
contre l’achat de son automobile à un prix surfait, d’annoncer à I.________ SA,
par téléphone, un sinistre fictif survenu à [...], route [...], le 1
er
décembre 2014, lors duquel il aurait soi-disant découvert son véhicule Porsche 911 Carrera
noir (n° de matricule [...]), immatriculé VD-[...], endommagé sur les flancs droit et
gauche, alors que les dégâts avaient été sciemment occasionnés à tout le
moins par A.D.________, aux fins de percevoir indûment des prestations d’assurance, partant
de diminuer le montant à verser par les prévenus pour l’achat de la voiture.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Porsche 911 Carrera noir (n° de
matricule [...]) a été estimé à 19'072 fr. 80 par I.________ SA. Sur demande d’[...],
cette société d’assurance a indemnisé directement ce dernier à hauteur de 17'660
fr., somme ainsi perçue indûment en sus d’un montant de 45'000 fr. réglé par
K.________ et/ou A.D.________ pour l’achat de la voiture, lesquels se sont donc enrichis illégitimement
au préjudice d’I.________ SA.
2.34
A [...] notamment, à tout le moins entre le 11 janvier 2015 et le 23 mars 2015, A.D.________,
K.________, Y.________ et A.L.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant
à commettre une escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance M.________ SA, en
vue de déterminer cette dernière à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir
illégitimement.
Ainsi, les quatre comparses ont donné pour instruction à [...] et [...] (déférés
séparément), contre une rétribution d’au minimum 300 fr., d’annoncer à
la M.________ SA un sinistre fictif prétendument survenu à [...], à [...], le 11 janvier
2015, vers 13h30, lors duquel, au volant du véhicule Fiat 500 blanc (n° de matricule [...]),
immatriculé VD-[...] au nom de [...] (réel propriétaire : K.________), [...] aurait soi-disant
endommagé la voiture Porsche 911 Carrera 4S noire (n° de matricule [...]), immatriculée
BE-[...], conduite par A.L.________, sur le flanc droit en la percutant, alors que les dégâts
avaient été sciemment aggravés par les prévenus consécutivement à un précédent
accident frauduleusement déclaré (cf. supra cas n° 2.33), aux fins de percevoir indûment
des prestations d’assurance.
Pour parfaire leur tromperie, les prévenus ont conforté la lésée dans son erreur,
en produisant, respectivement en faisant produire, à cette dernière un constat amiable d’accident
automobile frauduleux, rempli et signé à leur demande manifestement par [...] et A.L.________,
relatant les faits mensongers ci-dessus.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Porsche 911 Carrera 4S noir (n°
de matricule [...]) a été estimé à 9'550 fr. 65 par [...]. La Carrosserie de J.________
a dès lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme de 9'448 fr. 25 versée
le 23 mars 2015 par la M.________ SA sur la base d’une fausse facture établie le 29 janvier
2015 par ladite carrosserie, aucune réparation n’ayant finalement été effectuée
sur l’automobile précitée (cf. infra cas n
os
2.35 et 2.36). A.D.________, K.________, Y.________ et A.L.________ se sont ensuite réparti à
tout le moins une partie de ce montant – retiré en espèces pour en entraver le suivi
– à titre personnel, s’enrichissant ainsi illégitimement au préjudice de la
compagnie d’assurance susmentionnée.
2.35
A [...] et au [...] notamment, à tout le moins entre le 19 janvier 2015 et le 24 février 2015,
A.D.________, K.________, Y.________ et A.L.________ ont, de concert, mis en place un procédé
astucieux visant à commettre une escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance
N.________ SA, en vue de déterminer cette dernière à verser des prestations indues dans
le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, les quatre comparses ont donné pour instruction à [...] (déféré séparément),
contre une rétribution d’un montant de 600 fr., d’annoncer par internet à la N.________
SA un sinistre fictif prétendument survenu à [...], vers 15h00, dans un parking, le 19 janvier
2015, lors duquel [...], au volant de son véhicule VW Golf gris (n° de matricule [...]), immatriculé
BE-[...], aurait endommagé la voiture Porsche 911 Carrera 4S noire (n° de matricule [...]),
immatriculée BE-[...], propriété de A.L.________, en la percutant lors d’une manœuvre
de recul, alors que les dégâts avaient été sciemment aggravés par les prévenus
consécutivement à deux faux accidents précédemment déclarés (cf. supra
cas n
os
2.33 et 2.34), aux fins de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Pour parfaire leur tromperie, les prévenus ont conforté la lésée dans son erreur,
en produisant à cette dernière un constat amiable d’accident automobile frauduleux, rempli
et signé par A.L.________, relatant les faits mensongers ci-dessus.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Porsche 911 Carrera 4S noir (n°
de matricule [...]) a été estimé à 9'554 fr. 85 par [...] AG. La Carrosserie B.L.________
a dès lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme précitée versée
le 24 février 2015 par la N.________ SA sur la base d’une fausse facture établie le 2
février 2015 par ladite carrosserie, aucune réparation n’ayant finalement été
effectuée sur l’automobile susmentionnée (cf. infra cas n° 2.36). A.D.________,
K.________, Y.________ et A.L.________ se sont ensuite réparti à tout le moins une partie de
ce montant – retiré en espèces pour en entraver le suivi – à titre personnel,
s’enrichissant ainsi illégitimement au préjudice de la compagnie d’assurance susnommée.
2.36
A [...] notamment, à tout le moins entre le 6 février 2015 et le 2 avril 2015, A.D.________,
K.________, Y.________ et A.L.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant
à commettre une escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance U.________ SA, en
vue de déterminer cette dernière à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir
illégitimement.
Ainsi, A.L.________ a annoncé à U.________ SA un sinistre fictif prétendument survenu
à [...], le 6 février 2015, vers 05h30-06h00, lors duquel il aurait soi-disant endommagé
son véhicule Porsche 911 Carrera 4S noir (n° de matricule [...]), immatriculé BE-[...],
en glissant sur une plaque de verglas avant d’heurter un mur sur le flanc droit, puis de ricocher
sur un parapet avec le côté gauche, alors que les dégâts avaient été sciemment
aggravés par les prévenus consécutivement à de précédents faux accidents
déclarés (cf. supra cas n
os
2.33, 2.34 et 2.35), aux fins de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Pour parfaire leur tromperie, les prévenus ont conforté la lésée dans son erreur,
en produisant à cette dernière un avis de sinistre frauduleux daté du 6 mars 2015,
rempli et signé par A.L.________, relatant les faits mensongers ci-dessus.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Porsche 911 Carrera 4S noir (n°
de matricule [...]) a été estimé à 15'333 fr. 75 par U.________ SA. La Carrosserie
J.________ a dès lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme de 14'833 fr. 75,
franchise par 500 fr. déduite, versée le 2 avril 2015 par la société d’assurance
précitée sur la base d’une facture établie le 5 mars 2015 par ladite carrosserie.
A.D.________, K.________, Y.________ et A.L.________ se sont ensuite réparti à tout le moins
une partie de ce montant – retiré en espèces pour en entraver le suivi – à
titre personnel, s’enrichissant ainsi illégitimement au préjudice de la compagnie d’assurance
susmentionnée.
2.37
A [...] notamment, à tout le moins entre le 24 avril 2015 et le 15 octobre 2015, A.D.________
a mis en place un procédé astucieux visant à commettre une escroquerie au préjudice
des compagnies d’assurance P.________ SA et M.________ SA, en vue de déterminer ces dernières
à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, A.D.________ donné pour instruction à [...] et [...] (déférés séparément),
contre une rétribution d’un montant indéterminé, respectivement d’un montant
de 2'000 fr., d’annoncer à la P.________ SA un sinistre fictif prétendument survenu au
Portugal, le 24 avril 2015, vers 15h25, lors duquel, au volant de son tracteur agricole Lamborghini,
immatriculé [...] au nom de son père, [...] aurait soi-disant endommagé la voiture Porsche
911 Carrera 4S noire (n° de matricule [...]), immatriculée VD-[...], au nom de A.D.________,
conduite par [...], en la percutant à l’arrière à un signal « Stop »,
alors que les dégâts avaient été sciemment occasionnés par le prévenu,
aux fins de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Pour parfaire sa tromperie, le prévenu a conforté la lésée dans son erreur, en produisant,
respectivement en faisant produire, à cette dernière un constat amiable d’accident automobile
frauduleux, rempli et signé à sa demande manifestement par [...] et [...], relatant les faits
mensongers ci-dessus.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Porsche 911 Carrera 4S noir (n°
de matricule [...]) a été estimé à 35'018 fr. 50 (valeur résiduelle sous déduction
de la franchise par 1'000 fr., soit 56'481 fr. 48 dégât total) par [...]. Par courrier du 16
juin 2015, la P.________ SA a toutefois refusé d’indemniser ce sinistre, soulevant la problématique
de la réticence, ainsi que des doutes au sujet du contrat d’achat de l’automobile en
cause.
La prise en charge de ce cas a également été refusé par la M.________ SA, assureur
du tracteur impliqué, en raison de soupçons de fraude.
2.38
A [...] notamment, à tout le moins entre le 12 décembre 2014 et le 10 février 2015,
A.D.________, K.________ et Y.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant
à commettre une escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance U.________ SA, en
vue de déterminer cette dernière à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir
illégitimement.
Ainsi, les trois comparses ont donné pour instruction à [...], [...] et [...] (déférés
séparément), contre une rétribution d’un montant d’au minimum 500 fr., d’annoncer
à U.________ SA un sinistre prétendument survenu à [...], dans un giratoire, le 12 décembre
2014, vers 07h30, lors duquel [...] aurait, au volant du véhicule Opel Vivaro blanc (n° de
matricule [...]), immatriculé VD-[...] au nom de [...], sa belle-sœur, endommagé la voiture
VW Golf GTI rouge (n° de matricule [...]), immatriculée [...], conduite par K.________, en
lui coupant la priorité, alors que les dégâts avaient été sciemment occasionnés
par K.________, aux fins de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Pour parfaire leur tromperie, les prévenus ont conforté la lésée dans son erreur,
en produisant, respectivement en faisant produire, à cette dernière un constat amiable d’accident
automobile frauduleux, rempli et signé à leur demande par [...], [...] et K.________, relatant
les faits mensongers ci-dessus.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule VW Golf GTI rouge (n° de matricule
[...]) a été estimé à 7'461 fr. 75 par U.________ SA. La Carrosserie J.________ a
dès lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme précitée versée
le 10 février 2015 par cette société d’assurance sur la base d’une fausse
facture établie le 8 janvier 2015 par ladite carrosserie, aucune réparation n’ayant finalement
été effectuée sur l’automobile précitée (cf. infra cas n° 2.39).
A.D.________, K.________ et Y.________ se sont ensuite réparti à tout le moins une partie de
ce montant – retiré en espèces pour en entraver le suivi – à titre personnel,
s’enrichissant ainsi illégitimement au préjudice de la compagnie d’assurance susmentionnée.
2.39
A [...] notamment, à tout le moins entre le 20 décembre 2014 et le 2 février 2015,
A.D.________, K.________ et Y.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant
à commettre une escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance Z.________ SA, en
vue de déterminer cette dernière à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir
illégitimement.
Ainsi, les trois comparses ont donné pour instruction à [...] (déféré séparément),
contre une rétribution d’un montant de 1'000 fr., d’annoncer à la Z.________ SA
un sinistre fictif, prétendument survenu à Nyon, dans un giratoire, le 20 décembre 2014,
vers 21h15, lors duquel, au volant du véhicule Daewoo Matiz 800 vert (n° de matricule [...]),
immatriculé VD-[...], il aurait endommagé la voiture VW Golf GTI 7 rouge (n° de matricule
[...]), immatriculée [...], conduite par K.________, en la heurtant après lui avoir coupé
la priorité, alors que les dégâts déclarés avaient déjà été
occasionnés lors d’un précédent accident frauduleusement signalé (cf. supra
cas n° 2.38), aux fins de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Pour parfaire leur tromperie, les prévenus ont conforté la lésée dans son erreur,
en produisant, respectivement en faisant produire, à cette dernière un constat amiable d’accident
automobile frauduleux, rempli et signé à leur demande par [...] et K.________, relatant les
faits mensongers ci-dessus.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule VW Golf GTI rouge (n° de matricule
[...]) a été estimé à 7'794 fr. 45 par [...] SA. La Carrosserie J.________ a dès
lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme précitée versée le 2 février
2015 par la Z.________ SA sur la base d’une fausse facture établie le 8 janvier 2015 par ladite
carrosserie. A.D.________, K.________ et Y.________ se sont ensuite réparti à tout le moins
une partie de ce montant – retiré en espèces pour en entraver le suivi – à
titre personnel, s’enrichissant ainsi illégitimement au préjudice de la compagnie d’assurance
susmentionnée.
2.40
A [...] notamment, à tout le moins entre le 30 janvier 2015 et le 14 juillet 2015, A.D.________,
K.________ et Y.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant à commettre
une escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance P.________ SA, en vue de déterminer
cette dernière à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, les trois comparses ont donné pour instruction à [...] (déféré séparément),
contre une rétribution d’un montant d’au minimum 500 fr., d’annoncer à la
P.________ SA et à la [...] un sinistre fictif prétendument survenu à [...], le 30 janvier
2015, vers 16h30, lors duquel, au volant du véhicule de location Opel Vivaro blanc (n° de matricule
[...]), immatriculé VD-[...], il aurait soi-disant endommagé la voiture VW Golf GTI rouge (n°
de matricule [...]), immatriculée [...], conduite par K.________, en la percutant à l’arrière,
et blessé le passager, [...] (déféré séparément), alors que les dégâts
avaient été sciemment occasionnés par les prévenus, manifestement par A.D.________,
aux fins de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Pour parfaire leur tromperie, les prévenus ont conforté la lésée dans son erreur,
en produisant, respectivement en faisant produire, à cette dernière un constat amiable d’accident
automobile frauduleux, rempli et signé à leur demande par [...] et K.________, relatant les
faits mensongers ci-dessus.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule VW Golf GTI rouge (n° de matricule
[...]) a été estimé à 15'091 fr. 95 (dégât total) par la P.________ SA.
K.________ a dès lors indûment perçu la somme précitée versée par cette
société d’assurance. A.D.________, K.________ et Y.________ se sont ensuite réparti
à tout le moins une partie de ce montant à titre personnel, s’enrichissant ainsi illégitimement
au préjudice de la compagnie d’assurance susmentionnée. Par ailleurs, le coût des
dommages du véhicule Opel Vivaro blanc (n° de matricule [...]) a été estimé
à 16'510 fr. 40 (dégât total) par la P.________ SA. Cette somme a donc indûment été
versée à la société [...] SA.
2.41
A [...] notamment, à tout le moins entre le 20 mars 2015 et le 21 mai 2015, A.D.________, K.________
et Y.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant à commettre une
escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance W.________ SA, en vue de déterminer
cette dernière à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, les trois comparses ont donné pour instruction à [...] (déféré séparément),
contre une rétribution d’un montant indéterminé, d’annoncer à la W.________
SA un sinistre fictif prétendument survenu à Gland, le 20 mars 2015, vers 18h15, lors duquel,
au volant de son véhicule Peugeot Expert gris (n° de matricule [...]), immatriculé GE-[...]
au nom de la société [...] Sàrl, [...] aurait soi-disant endommagé la voiture VW
Golf GTI rouge (n° de matricule [...]), immatriculée [...], conduite par K.________ en la percutant
par l’arrière, alors que les dégâts avait été aggravés par les prévenus
consécutivement à un précédent accident frauduleusement déclaré (cf. supra
cas n° 2.40), aux fins de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Pour parfaire leur tromperie, les prévenus ont conforté la lésée dans son erreur,
en produisant, respectivement en faisant produire, à cette dernière un constat amiable d’accident
automobile frauduleux, rempli et signé à leur demande par [...] et K.________, relatant les
faits mensongers ci-dessus. Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule VW Golf GTI
rouge (n° de matricule [...]) a été estimé à 18'435 fr. 25 (dégât
total) par la W.________ SA. A sa demande, K.________ a dès lors indûment perçu sur son
compte bancaire la somme de 16'591 fr. 70, après déduction de 1'843 fr. 55 (10% forfaitaire
pour le renoncement à l’exécution de la réparation) versée le 29 avril 2015
par cette société d’assurance. A.D.________, K.________ et Y.________ se sont ensuite
réparti ce montant – retiré en espèces pour en entraver le suivi – à
titre personnel, s’enrichissant ainsi illégitimement au préjudice de la compagnie d’assurance
susmentionnée.
Par ailleurs, le coût des dommages du véhicule Peugeot Expert gris (n° de matricule
[...]) a, quant à lui, été estimé à 16'254 fr. 65 (dégât total), les
montants de 3'315 fr. 75 [à titre de sous-assurance] et de 2'056 fr. 50 [valeur de l’épave
sans TVA] devant être déduits, par [...]. W.________ SA a donc encore versé indûment
une somme de 10'082 fr. 40 à [...] SA, institut de leasing
2.42
A [...] notamment, à tout le moins entre le 7 août 2016 et le 12 janvier 2017, A.D.________,
K.________ et A.L.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant à
commettre une escroquerie au préjudice des compagnies d’assurance [...] SA et I.________ SA,
en vue de déterminer ces dernières à verser des prestations indues dans le dessein de
s’enrichir illégitimement.
Ainsi, les trois comparses ont donné pour instruction à [...] et [...] (déférés
séparément), d’annoncer à [...] SA et I.________ SA un sinistre fictif prétendument
survenu au Kosovo, le 7 août 2016, vers 10h15, lors duquel, au volant de son véhicule Ford
Focus bleu (n° de matricule [...]), immatriculé GE-[...], [...] aurait soi-disant endommagé
la voiture VW Golf GTI rouge (n° de matricule [...]), immatriculée VD-[...] au nom de [...]
– que ce dernier tentait vainement de vendre depuis plusieurs mois –, en la percutant après
lui avoir coupé la priorité à un signal STOP, alors que les dégâts avaient été
sciemment occasionnés par les prévenus, aux fins de percevoir indûment des prestations
d’assurance.
Pour parfaire leur tromperie, les prévenus ont conforté les lésées dans leur erreur,
en produisant, respectivement en faisant produire, à ces dernières un constat amiable d’accident
automobile et deux avis de sinistre datés des 19 août et 1
er
octobre 2016 frauduleux, remplis et signés à leur demande par [...] et [...], relatant les
faits mensongers ci-dessus.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Ford Focus bleu (n° de matricule
[...]) a été estimé à 8'470 fr. (dégât total) par [...] SA. [...] a dès
lors indûment perçu la somme de 7'970 fr., franchise par 500 fr. déduite, versée
par cette société d’assurance. A.D.________, K.________ et A.L.________ se sont ensuite
réparti à tout le moins une partie de ce montant à titre personnel, s’enrichissant
ainsi illégitimement au préjudice de la compagnie d’assurance susmentionnée.
Par ailleurs, le coût des dommages de la voiture VW Golf GTI rouge (n° de matricule [...])
a été estimé à 27'300 fr. (dégât total) par [...] SA. [...] a dès
lors indûment perçu la somme de 11'543 fr. 65 versée par [...] SA après règlement
du solde du leasing, ainsi que le montant de 15'049 fr. réglé à titre de d’indemnisation
de la valeur vénale majorée par I.________ SA à la suite de sa demande formulée le
26 septembre 2016. A.D.________, K.________ et A.L.________ se sont ensuite réparti à tout
le moins une partie de ces fonds à titre personnel, s’enrichissant ainsi illégitimement
au préjudice de la compagnie d’assurance susmentionnée.
2.43
A [...] notamment, entre le 16 décembre 2014 et le 11 février 2015, A.D.________, K.________
et Y.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant à commettre une
escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance I.________ SA, en vue de déterminer
cette dernière à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, les trois comparses ont donné pour instruction à [...] et [...] (déférés
séparément), contre une rétribution d’un montant indéterminé, d’annoncer
par téléphone à I.________ SA un sinistre fictif prétendument survenu à [...],
dans un parking, le 16 décembre 2014, vers 21h00, lors duquel, au volant de son véhicule Mercedes
316 blanc avec plateforme élévatrice (n° de matricule [...]), [...] a endommagé le
flanc droit de la voiture Audi Q7 blanche (n° de matricule [...]), immatriculée VD-[...], conduite
par [...], en la heurtant en sortant d’une place de parc, alors que les dégâts avaient
été sciemment occasionnés par [...] et [...] (déféré séparément),
aux fins de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Pour parfaire leur tromperie, les prévenus ont conforté la lésée dans son erreur,
en produisant, respectivement en faisant produire, à cette dernière un constat amiable d’accident
automobile frauduleux, rempli et signé à leur demande à tout le moins par [...], relatant
les faits mensongers ci-dessus.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du Audi Q7 blanc (n° de matricule [...]) a été
estimé à 13'519 fr. 15 par I.________ SA. La Carrosserie de T.________ a dès lors indûment
perçu sur son compte bancaire la somme précitée versée le 11 février 2015 par
cette société d’assurance sur la base d’une facture établie le 8 janvier 2015
par ladite carrosserie. A.D.________, K.________ et Y.________ se sont ensuite réparti à tout
le moins une partie de ce montant – retiré en espèces pour en entraver le suivi –
à titre personnel, s’enrichissant ainsi illégitimement au préjudice de la compagnie
d’assurance susmentionnée.
2.44
A [...] notamment, entre le 25 janvier 2015 et le 20 février 2015, A.D.________, K.________ et Y.________
ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant à commettre une escroquerie
au préjudice de la compagnie d’assurance I.________ SA, en vue de déterminer cette dernière
à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, les trois comparses ont donné pour instruction à [...] (déféré séparément),
contre l’achat du véhicule à un bon prix, d’annoncer à I.________ SA un sinistre
fictif prétendument survenu à [...], au Parking de [...], le 25 janvier 2015, vers 19h00, lors
duquel [...] aurait soi-disant retrouvé sa voiture Audi Q7 blanche (n° de matricule [...]),
immatriculée VD-[...], endommagée, soit entièrement rayée, alors que les dégâts
avaient été sciemment occasionnés par A.D.________, aux fins de percevoir indûment
des prestations d’assurance dans le but de diminuer le montant à verser au vendeur pour l’achat
de l’automobile.
Pour parfaire leur tromperie, les prévenus ont conforté la lésée dans son erreur,
en produisant, respectivement en faisant produire, à cette dernière une plainte pénale
relatant les faits mensongers ci-dessus frauduleusement déposée, à leur demande, par [...]
le 20 février 2016, au Poste de police de [...].
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Audi Q7 blanc (n° de matricule [...])
a été estimé à 17'508 fr. 70 par I.________ SA. [...] a dès lors indûment
perçu la somme précitée versée par cette société d’assurance. A.D.________
et K.________ ont déduit ce montant du prix qu’il leur restait à régler auprès
de leur complice susnommé pour l’achat de cette automobile – dont les dégâts
n’ont pas été réparés –, s’enrichissant ainsi illégitimement
au préjudice de la compagnie d’assurance susmentionnée.
2.45
A [...] notamment, à tout le moins entre le 21 avril 2015 et le 8 mai 2015, A.D.________, K.________
et A.L.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant à commettre
une escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance P.________ SA, en vue de déterminer
cette dernière à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, A.L.________ a annoncé par téléphone à la P.________ SA un sinistre fictif
prétendument survenu à [...], sur le parking [...], le 21 avril 2015, lors duquel il aurait
retrouvé son véhicule Audi Q7 blanc (n° de matricule [...]), immatriculé BE-[...],
entièrement vandalisé, alors que les dégâts avaient été sciemment aggravés
par K.________ consécutivement à un précédent accident frauduleusement déclaré
(cf. supra cas n° 2.44), aux fins de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Audi précité a été
estimé à 22'842 fr. 95 par [...]. La Carrosserie de T.________ a dès lors indûment
perçu sur son compte bancaire la somme de 22'543 fr., franchise par 300 fr. déduite, versée
le 8 mai 2015 par la P.________ SA sur la base d’une facture établie le 30 avril 2015 par
ladite carrosserie. A.D.________, K.________ et A.L.________ se sont ensuite réparti à tout
le moins une partie de ce montant – retiré en espèces pour en entraver le suivi –
à titre personnel, s’enrichissant ainsi illégitimement au préjudice de la compagnie
d’assurance susmentionnée.
2.46
A [...] notamment, à tout le moins entre le 17 mai 2015 et le 26 juin 2015, A.D.________, K.________
et Y.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant à commettre une
escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance [...] SA, en vue de déterminer cette
dernière à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, les trois comparses ont donné pour instruction à [...] et [...] (déférés
séparément), contre une rétribution d’un montant indéterminé, respectivement
d’un montant de 1'000 fr., d’annoncer à [...] SA un sinistre fictif prétendument
survenu à [...], le 17 mai 2015, vers 17h30, lors duquel [...], au volant du véhicule Renault
Espace gris (n° de matricule [...]), immatriculé VD-[...] au nom de [...], aurait soi-disant
endommagé la voiture Mercedes CLA 180 blanche (n° de matricule [...]), immatriculée VD-[...],
conduite par [...] en la heurtant à l’arrière droit, alors que les dégâts avaient
été sciemment aggravés par les prévenus consécutivement à un précédent
accident frauduleusement déclaré (cf. infra cas n° 2.84), aux fins de percevoir indûment
des prestations d’assurance. Pour parfaire leur tromperie, les prévenus ont conforté
la lésée dans son erreur, en produisant, respectivement en faisant produire, à cette dernière
un constat amiable d’accident automobile frauduleux, rempli et signé à leur demande par
[...] et [...], relatant les faits mensongers ci-dessus.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Mercedes CLA 180 blanc (n° de matricule
[...]) a été estimé à 10'903 fr. par [...] SA. La Carrosserie de T.________ a dès
lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme précitée versée le 26 juin
2015 par cette société d’assurance sur la base d’une fausse facture établie
le 21 mai 2015 par ladite carrosserie, aucune réparation n’ayant finalement été
effectuée sur l’automobile précitée (cf. infra cas n
os
2.85 et 2.86). A.D.________, K.________ et Y.________ se sont ensuite réparti à tout le moins
une partie de ce montant – retiré en espèces pour en entraver le suivi – à
titre personnel, s’enrichissant ainsi illégitimement au préjudice de la compagnie d’assurance
susmentionnée.
2.47
A [...] notamment, à tout le moins entre le 7 juin 2015 et le 15 juillet 2015, A.D.________ a mis
en place un procédé astucieux visant à commettre une escroquerie au préjudice de
la compagnie d’assurance I.________ SA, en vue de déterminer cette dernière à verser
des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, A.D.________ a donné pour instruction à [...] (déféré séparément),
contre le rafraîchissement de la couleur de son automobile sans bourse délier, d’annoncer
par téléphone à I.________ SA un sinistre fictif prétendument survenu à [...],
à proximité de la gare, le 7 juin 2015, lors duquel il aurait soi-disant découvert son
véhicule BMW 535 noir (n° de matricule [...]), immatriculé VD-[...] au nom de [...], endommagé
soit, entièrement rayé avec plusieurs enfoncements, alors que les dégâts avaient
été sciemment occasionnés par le prévenu, aux fins de percevoir des prestations d’assurance.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule BMW 535 noir (n° de matricule [...])
a été estimé à 10'619 fr. 85 par I.________ SA. La Carrosserie de T.________ a dès
lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme précitée versée le 15 juillet
2015 par cette société d’assurance sur la base d’une facture établie le 11
juin 2015 par ladite carrosserie. A.D.________ a ensuite employé à tout le moins une partie
de ce montant – retiré en espèces pour en entraver le suivi – à titre personnel,
s’enrichissant ainsi illégitimement au préjudice de la compagnie d’assurance susmentionnée.
2.48
A [...] notamment, à tout le moins entre le 8 juin 2015 et le 22 juillet 2015, A.D.________ a mis
en place un procédé astucieux visant à commettre une escroquerie au préjudice de
la compagnie d’assurance I.________ SA, en vue de déterminer cette dernière à verser
des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, A.D.________ a donné pour instruction à [...] et [...] (déférés séparément),
contre une rétribution d’un montant indéterminé, d’annoncer à I.________
SA un sinistre fictif prétendument survenu sur la route [...] en direction de [...], le 8 juin 2015,
vers 17h10, lors duquel, au volant de son véhicule Seat Leon Cupra blanc (n° de matricule 216.084.330),
immatriculé VD-[...], [...] aurait soi-disant endommagé le fourgon Toyota Hiace blanc (n°
de matricule [...]), immatriculé VD-[...] au nom de [...] Sàrl, conduit par [...], en le percutant
au cours d’une manœuvre de dépassement, alors que les dégâts avaient été
sciemment occasionnés par le prévenu, aux fins de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Pour parfaire leur tromperie, les prévenus ont conforté la lésée dans son erreur,
en produisant, respectivement en faisant produire, à cette dernière un constat amiable d’accident
automobile frauduleux, rempli et signé à leur demande par [...] et [...], relatant les faits
mensongers ci-dessus.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Seat Leon Cupra blanc (n° de matricule
[...]) a été estimé à 13'619 fr. 90 par [...] SA. La Carrosserie de T.________ a
dès lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme de 13'619 fr. 95 versée
le 22 juillet 2015 par I.________ SA sur la base d’une fausse facture établie le 18 juin 2015
par ladite carrosserie, aucune réparation n’ayant finalement été effectuée
sur l’automobile précitée (cf. infra cas n
os
2.49 et 2.50). A.D.________ a ensuite employé à tout le moins une partie de ce montant –
retiré en espèces pour en entraver le suivi – à titre personnel, s’enrichissant
ainsi illégitimement au préjudice de la compagnie d’assurance susmentionnée.
Par ailleurs, le coût des dommages du véhicule fourgon Toyota Hiace blanc (n° de matricule
[...]) a été estimé à 9’735 fr. 10 par l’expert. La somme précitée
a donc encore indûment été versée par I.________ SA à la Carrosserie [...],
où l’automobile a été réparée.
2.49
A [...] notamment, à tout le moins entre le 12 juillet 2015 et le 1
er
septembre
2015, A.D.________ a mis en place un procédé astucieux visant à commettre une escroquerie
au préjudice de la compagnie d’assurance P.________ SA, en vue de déterminer cette dernière
à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, A.D.________ a donné pour instruction à [...] (déféré séparément),
contre une rétribution d’un montant indéterminé, d’annoncer par téléphone
à la P.________ SA un sinistre fictif prétendument survenu en France, à [...], dans un
parking, le 12 juillet 2015, lors duquel il aurait découvert son véhicule Seat Leon Cupra blanc
(n° de matricule [...]), immatriculé VD-[...], endommagé sur le flanc gauche, alors que
les dégâts avaient été sciemment occasionnés par le prévenu, aux fins de
percevoir indûment des prestations d’assurance.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Seat Leon Cupra blanc (n° de matricule
[...]) a été estimé à 4'017 fr. 90 par la P.________ SA. La Carrosserie de T.________
a dès lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme de 3'517 fr. 90, franchise
par 500 fr. déduite, versée le 1
er
septembre 2015 par cette société d’assurance sur la base d’une fausse facture établie
le 13 août 2015 par ladite carrosserie. A.D.________ a ensuite employé à tout le moins
une partie de ce montant – retiré en espèces pour en entraver le suivi – à
titre personnel, s’enrichissant ainsi illégitimement au préjudice de la compagnie d’assurance
susmentionnée.
2.50
A [...] notamment, à tout le moins entre le 12 juillet 2015 et le 1
er
septembre
2015, A.D.________ a mis en place un procédé astucieux visant à commettre une escroquerie
au préjudice de la compagnie d’assurance P.________ SA, en vue de déterminer cette dernière
à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, A.D.________ a donné pour instruction à [...] (déféré séparément),
contre une rétribution d’un montant indéterminé, d’annoncer par téléphone
à la P.________ SA un sinistre fictif prétendument survenu le 12 juillet 2015, lors duquel,
au volant de son véhicule Seat Leon Cupra blanc (n° de matricule [...]), immatriculé VD-[...],
il aurait dans un virage heurté un mur, endommageant le flanc droit de sa voiture, alors que les
dégâts avaient été sciemment occasionnés par le prévenu, aux fins de percevoir
indûment des prestations d’assurance.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Seat Leon Cupra blanc (n° de matricule
[...]) a été estimé à 8'573 fr. 65 par [...]. La Carrosserie de T.________ a dès
lors indûment perçu sur son compte bancaire 8'073 fr. 65, franchise par 500 fr. déduite,
versée le 1
er
septembre 2015 par la P.________ SA sur la base d’une facture établie le 13 août 2015
par ladite carrosserie. A.D.________ a ensuite employé à tout le moins une partie de ce montant
– retiré en espèces pour en entraver le suivi – à titre personnel, s’enrichissant
ainsi illégitimement au préjudice de la compagnie d’assurance susmentionnée.
2.51
A [...] et au [...] notamment, à tout le moins entre le 24 août 2015 et le 6 octobre 2015,
A.D.________, K.________ et A.L.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux
visant à commettre une escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance [...] SA,
en vue de déterminer cette dernière à verser des prestations indues dans le dessein de
s’enrichir illégitimement.
Ainsi, les trois prévenus ont donné pour instruction à [...] et [...] (déférés
séparément), contre une rétribution d’un montant de 1'000 fr., d’annoncer
à [...] SA un sinistre fictif prétendument survenu à [...], le 24 août 2015, vers
23h00, lors duquel, au volant du véhicule BMW 530D noir (n° de matricule [...]), immatriculé
SZ-[...] au nom de [...] GmbH, [...] aurait soi-disant endommagé la voiture Seat Leon Cupra blanche
(n° de matricule [...]), immatriculée VD-[...], conduite par [...] en la heurtant à l’arrière,
alors que les dégâts des deux automobiles avaient été sciemment occasionnés
par A.D.________, aux fins de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Pour parfaire leur tromperie, les prévenus ont conforté la lésée dans son erreur,
en produisant, respectivement en faisant produire, à cette dernière un constat amiable d’accident
automobile frauduleux, rempli et signé à leur demande manifestement par [...] et [...], relatant
les faits mensongers ci-dessus.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages de la voiture Seat Leon Cupra blanche (n° de matricule
[...]) a été estimé à 12'519 fr. 15 par [...] SA. La Carrosserie de T.________ a
dès lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme précitée versée
le 6 octobre 2015 par cette société d’assurance sur la base d’une facture établie
le 3 septembre 2015. A.D.________, K.________ et A.L.________ se sont ensuite réparti à tout
le moins une partie de ce montant – retiré en espèces pour en entraver le suivi –
à titre personnel, s’enrichissant ainsi illégitimement au préjudice de la compagnie
d’assurance susmentionnée.
Par ailleurs, le coût des dommages du véhicule BMW 530D noir (n° de matricule [...]) a
été estimé à 37'777 fr. 80 (dégât total), franchise par 1'000 fr.
déduite, par [...] SA. La Carrosserie B.L.________ a établi une fausse facture le 2 septembre
2015 faisant état d’un prétendu dépannage par 600 fr., hors taxes, s’agissant
de cette voiture, somme donc perçue indûment par ladite carrosserie sur son compte bancaire
versée le 2 octobre 2015 par [...] SA. A.D.________, K.________ et A.L.________ se sont ensuite
également réparti à tout le moins une partie de ce montant – retiré en espèces
pour en entraver le suivi – à titre personnel, s’enrichissant ainsi derechef illégitimement
au préjudice de la compagnie d’assurance susmentionnée.
2.52
A [...] et au [...] notamment, à tout le moins entre le 7 octobre 2015 et le 27 novembre 2015, A.D.________,
K.________ et A.L.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant à
commettre une escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance P.________ SA, en vue de
déterminer cette dernière à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir
illégitimement.
Ainsi, les trois prévenus ont donné pour instruction à [...] et [...] (déférés
séparément), contre une rétribution d’un montant de 1'000 fr. chacun, d’annoncer
à la P.________ SA un sinistre fictif, prétendument survenu à [...], dans un giratoire,
le 7 octobre 2015, vers 16h00, lors duquel [...], au volant du véhicule Seat Leon Cupra (n° de
matricule [...]), immatriculé VD-[...], aurait heurté la voiture Audi Q7 noire (n° de
matricule [...]), immatriculée VD-[...], au nom de K.________, conduite par [...], alors que les
dégâts avaient été sciemment occasionnés, respectivement aggravés consécutivement
à un précédent accident frauduleusement déclaré s’agissant de la dernière
automobile mentionnée (cf. supra cas n° 2.10), par les prévenus, aux fins de percevoir
indûment des prestations d’assurance.
Pour parfaire leur tromperie, les prévenus ont conforté la lésée dans son erreur,
en produisant, respectivement en faisant produire, à cette dernière un constat amiable d’accident
automobile et une déclaration de sinistre datée du 2 novembre 2015 frauduleux, remplis
et signés par [...] et par eux-mêmes relatant les faits mensongers ci-dessus.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Audi Q7 noir (n° de matricule
[...]) a été estimé à 8'907 fr. 15 par P.________ SA. La Carrosserie B.L.________
a dès lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme de 10'073 fr. 30 (8'907 fr.
15 + 420 fr. [voiture en prêt]) versée le 27 novembre 2015 par cette société d’assurance
notamment sur la base d’une fausse facture établie le 23 octobre 2015 par ladite Carrosserie,
aucune voiture n’ayant été fournie en prêt. A.D.________, K.________ et A.L.________
se sont ensuite réparti à tout le moins une partie de ce montant – retiré en espèces
pour en entraver le suivi – à titre personnel, s’enrichissant ainsi illégitimement
au préjudice de la compagnie d’assurance susmentionnée.
Par ailleurs, le coût des dommages du véhicule Seat Leon Cupra (n° de matricule [...])
a été estimé à 6'695 fr. 95 par la P.________ SA. La Carrosserie de [...] a dès
lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme de 6'195 fr. 95, franchise par 500 fr.
déduite, versée le 26 novembre 2015 par cette société d’assurance sur la base
d’une fausse facture établie le 20 octobre 2015 par ladite carrosserie, les réparations
n’ayant pas été intégralement effectuées (cf. infra cas n° 2.54). A.D.________,
K.________ et A.L.________ se sont ensuite réparti à tout le moins une partie de ce montant
– retiré en espèces pour en entraver le suivi – à titre personnel, s’enrichissant
ainsi derechef illégitimement au préjudice de la compagnie d’assurance susmentionnée.
2.53
A [...] notamment, à tout le moins entre le 29 janvier 2016 et le 1
er
avril 2016, A.D.________ a mis en place un procédé astucieux visant à commettre une escroquerie
au préjudice de la compagnie d’assurance N.________ SA, en vue de déterminer cette dernière
à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, A.D.________ a donné pour instruction à [...] (déféré séparément),
contre la réfection de son automobile sans bourse délier, d’annoncer à la N.________
SA un sinistre fictif prétendument survenu à [...], le 29 janvier 2016, vers 14h00, lors duquel
au volant de son véhicule Subaru Forester rouge (n° de matricule [...]), immatriculé VD-[...],
il aurait soi-disant endommagé la voiture Seat Leon Cupra blanche (n° de matricule [...]),
immatriculée VD-[...], conduite par A.D.________, sur le flanc gauche en la percutant au cours d’une
manœuvre de recul, alors que les dégâts avaient été sciemment occasionnés
par le prévenu, aux fins de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Pour parfaire sa tromperie, le prévenu a conforté la lésée dans son erreur, en produisant,
respectivement en faisant produire, à cette dernière un constat amiable d’accident automobile
frauduleux, rempli et signé par [...] et lui-même, relatant les faits mensongers ci-dessus.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Seat Leon Cupra blanc (n° de matricule
[...]) a été estimé à 5'267 fr. 40 par [...] SA. La Carrosserie de T.________ a dès
lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme précitée versée le 1
er
avril 2016 par N.________ SA sur la base d’une facture établie le 19 mars 2016 par ladite
carrosserie. A.D.________ a ensuite employé à tout le moins une partie de ce montant –
retiré en espèces pour en entraver le suivi – à titre personnel, s’enrichissant
ainsi illégitimement au préjudice de la compagnie d’assurance susmentionnée.
2.54
A [...] notamment, à tout le moins entre le 8 décembre 2016 et le 17 février 2017,
A.D.________ a mis en place un procédé astucieux visant à commettre une escroquerie au
préjudice des compagnies d’assurance I.________ SA, en vue de déterminer ces dernières
à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, A.D.________ a donné pour instruction à [...] (déféré séparément),
contre une rétribution d’un montant indéterminé, d’annoncer à I.________
SA et W.________ SA un sinistre fictif prétendument survenu à [...], le 8 décembre 2016,
lors duquel, au volant de son véhicule Seat Leon Cupra blanc (n° de matricule [...]), immatriculé
GE-[...] au nom de sa mère, il aurait soi-disant endommagé la voiture Kia Rio noire (n°
de matricule [...]), immatriculée VD-[...], conduite par [...], en la percutant à l’arrêt
au feu rouge, alors que les dégâts avaient été sciemment aggravés par le prévenu
consécutivement à un précédent accident frauduleusement déclaré (cf. supra
cas n° 2.52) s’agissant de la première automobile citée, aux fins de percevoir indûment
des prestations d’assurance.
Pour parfaire sa tromperie, le prévenu a conforté les lésées dans leur erreur, en
produisant, respectivement en faisant produire, à ces dernières un constat amiable d’accident
automobile frauduleux, rempli et signé à sa demande par [...], relatant les faits mensongers
ci-dessus.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Seat Leon Cupra blanc (n° de matricule
[...]) a été estimé à 5'990 fr. 95 par I.________ SA. La Carrosserie de T.________
a dès lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme de 4'990 fr. 95, franchise
par 1'000 fr. déduite, versée le 17 février 2017 par cette société d’assurance
sur la base d’une facture établie le 20 décembre 2016 par ladite carrosserie. A.D.________
a ensuite employé à tout le moins une partie de ce montant – retiré en espèces
pour en entraver le suivi – à titre personnel, s’enrichissant ainsi illégitimement
au préjudice de la compagnie d’assurance susmentionnée.
Par ailleurs, le coût des dommages du véhicule Kia Rio noir (n° de matricule [...]) a
été estimé à 4'683 fr. 30 par [...]. Cette somme a donc été indûment
versée à la W.________ SA pour les réparations effectuées au sein de [...].
2.55
A [...] notamment, à tout le moins entre le 29 juin 2015 et le 19 août 2015, A.D.________ a
mis en place un procédé astucieux visant à commettre une escroquerie au préjudice
de la compagnie d’assurance I.________ SA, en vue de déterminer cette dernière à
verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, A.D.________ a donné pour instruction à B.D.________ (déféré séparément),
contre une rétribution d’un montant indéterminé, d’annoncer par téléphone
à I.________ SA un sinistre fictif prétendument survenu à [...], le 29 juin 2015, vers
17h30, lors duquel il aurait soi-disant endommagé son fourgon Peugeot Expert blanc (n° de matricule
[...]), immatriculé VD-[...], sur toute la longueur du flanc droit en frottant une grosse pierre,
alors que les dégâts avaient été sciemment occasionnés par le prévenu,
aux fins de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Peugeot Expert blanc (n° de matricule
[...]) a été estimé à 9'213 fr. 85 TTC par [...] SA. La Carrosserie de T.________
a dès lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme précitée versée
le 19 août 2015 par I.________ SA sur la base d’une facture établie le 2 juillet 2015
par ladite carrosserie. A.D.________ a ensuite employé à tout le moins une partie de ce montant
à titre personnel, s’enrichissant ainsi illégitimement au préjudice de la compagnie
d’assurance susmentionnée.
2.56
A [...] notamment, à tout le moins entre le 13 juillet 2015 et le 7 octobre 2015, A.D.________
a mis en place un procédé astucieux visant à commettre une escroquerie au préjudice
de la compagnie d’assurance U.________ SA, en vue de déterminer cette dernière à
verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, A.D.________ a donné pour instruction à [...] (déféré séparément),
contre une rétribution d’un montant de 1'000 fr., ainsi qu’à B.D.________ et [...]
(déférés séparément), contre une réfection sans bourse délier, d’annoncer
par écrit à U.________ SA un sinistre fictif prétendument survenu à [...], dans un
parking, le 13 juillet 2015, vers 09h30, lors duquel, au volant de son véhicule Opel Astra break
vert (n° de matricule [...]), immatriculé VD-[...], il aurait percuté le flanc gauche
de la voiture Peugeot Expert blanc (n° de matricule [...]), immatriculée VD-[...] au nom de
B.D.________, conduite par [...], alors que les dégâts avaient été sciemment occasionnés
par le prévenu, aux fins de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Pour parfaire leur tromperie, les prévenus ont conforté la lésée dans son erreur,
en produisant, respectivement en faisant produire, à cette dernière un constat amiable d’accident
automobile et un avis de sinistre daté du 8 septembre 2015 frauduleux, remplis et signés à
leur demande manifestement à tout le moins par [...], relatant les faits mensongers ci-dessus.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Peugeot Expert blanc (n° de matricule
[...]) a été estimé à 4'658 fr. 35 par [...]. La Carrosserie de T.________ a dès
lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme précitée versée le 7 octobre
2015 par U.________ SA sur la base d’une facture établie le 20 août 2015 par ladite carrosserie.
A.D.________ a ensuite employé à tout le moins une partie de ce montant – retiré
en espèces pour en entraver le suivi – à titre personnel, s’enrichissant ainsi
illégitimement au préjudice de la compagnie d’assurance susmentionnée.
2.57
A [...] notamment, à tout le moins entre le 27 octobre 2015 et le 17 novembre 2015, A.D.________
a mis en place un procédé astucieux visant à commettre une escroquerie au préjudice
de la compagnie d’assurance P.________ SA, en vue de déterminer cette dernière à
verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, A.D.________a, de concert avec B.D.________ (déféré séparément), donné
pour instruction à [...] et [...] (déférés séparément), contre une rétribution
d’un montant 2'000 fr., respectivement d’un montant indéterminé, d’annoncer
à la P.________ SA un sinistre fictif prétendument survenu à [...], sur la route de [...],
le 27 octobre 2015, vers 18h10, lors duquel, au volant de son véhicule BMW X5 gris (n° de matricule
[...]), immatriculé VD-[...], dont le réel propriétaire était B.D.________, [...]
aurait soi-disant coupé la route, puis percuté la voiture BMW X6 blanche (n° de matricule
[...]), immatriculée GE-[...], conduite par [...], alors que les dégâts avaient été
sciemment occasionnés par le prévenu, aux fins de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Pour parfaire sa tromperie, le prévenu a conforté la lésée dans son erreur, en produisant,
respectivement en faisant produire, à cette dernière une déclaration de sinistre frauduleuse
datée du 4 novembre 2015, remplie et signée à sa demande par [...], relatant les faits
mensongers ci-dessus.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule BMW X5 gris (n° de matricule [...])
a été estimé à 7'756 fr. 35 par [...] Sàrl. La Carrosserie de T.________ a dès
lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme de 7'256 fr. 35, franchise par 500 fr.
déduite, versée le 17 novembre 2015 par la P.________ SA sur la base d’une facture établie
le 6 novembre 2015 par ladite carrosserie. A.D.________ a ensuite employé à tout le moins
une partie de ce montant – retiré en espèces pour en entraver le suivi – à
titre personnel, s’enrichissant ainsi illégitimement au préjudice de la compagnie d’assurance
susmentionnée.
Par ailleurs, le coût des dommages du véhicule BMW X6 blanc (n° de matricule [...]) a
été estimé à 8'073 fr. 45 par [...] Sàrl. La Carrosserie de T.________ a dès
lors également indûment perçu sur son compte bancaire la somme précitée versée
le 16 novembre 2015 par la P.________ SA sur la base d’une fausse facture établie le 6 novembre
2015 par ladite carrosserie, aucune réparation n’ayant été effectuée (cf. infra
cas n° 2.59). A.D.________ a ensuite employé à tout le moins une partie de ce montant
– retiré en espèces pour en entraver le suivi – à titre personnel, s’enrichissant
ainsi derechef illégitimement au préjudice de la compagnie d’assurance susmentionnée.
2.59
A [...] notamment, à tout le moins entre le 20 novembre 2015 et le 16 décembre 2015, A.D.________
a mis en place un procédé astucieux visant à commettre une escroquerie au préjudice
de la compagnie d’assurance Z.________ SA, en vue de déterminer cette dernière à
verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, A.D.________ a donné pour instruction à [...] (déféré séparément),
contre une rétribution d’un montant indéterminé, d’annoncer à la Z.________
SA un sinistre fictif prétendument survenu à [...], le 20 novembre 2015, lors duquel il aurait
soi-disant endommagé son véhicule BMW X6 blanc (n° de matricule [...]), immatriculé
GE-[...] au nom de [...], sur le flanc droit en percutant un mur, alors que les dégâts avaient
été sciemment occasionnés par le prévenu, aux fins de percevoir indûment des
prestations d’assurance.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule BMW X6 blanc (n° de matricule [...])
a été estimé à 5'877 fr. 40 par [...] SA. La Carrosserie de [...] a dès lors
indûment perçu sur son compte bancaire la somme de 4'887 fr. 40, franchise par 1'000 fr. déduite,
versée le 16 décembre 2015 par la Z.________ SA sur la base d’une facture établie
le 10 décembre 2015 par ladite carrosserie. A.D.________ a ensuite employé à tout le moins
une partie de ce montant – retiré en espèces pour en entraver le suivi – à
titre personnel, s’enrichissant ainsi illégitimement au préjudice de la compagnie d’assurance
susmentionnée.
2.59
A [...] notamment, à tout le moins entre le 24 novembre 2015 et le 16 décembre 2015, A.D.________
a mis en place un procédé astucieux visant à commettre une escroquerie au préjudice
de la compagnie d’assurance Z.________ SA, en vue de déterminer cette dernière à
verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, A.D.________ a donné pour instruction à [...] (déféré séparément),
contre une rétribution d’un montant indéterminé, d’annoncer à la Z.________
SA un sinistre fictif prétendument survenu en France, à [...], dans un parking, le 24 novembre
2015, lors duquel il aurait soi-disant endommagé son véhicule BMW X6 blanc (n° de matricule
[...]), immatriculé GE-[...] au nom de [...], sur le flanc gauche en percutant un mur, alors que
les dégâts avaient été sciemment aggravés consécutivement à un précédent
sinistre déclaré (cf. supra cas n° 2.57), aux fins de percevoir indûment des prestations
d’assurance.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule BMW X6 blanc (n° de matricule [...])
a été estimé à 11'933 fr. 75 par [...] SA. La Carrosserie de T.________ a dès
lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme de 10'933 fr. 75, franchise par 1'000
fr. déduite, versée le 16 décembre 2015 par la Z.________ SA sur la base d’une facture
établie le 10 décembre 2015 par ladite carrosserie. A.D.________ a ensuite employé à
tout le moins une partie de ce montant – retiré en espèces pour en entraver le suivi
– à titre personnel, s’enrichissant ainsi illégitimement au préjudice de la
compagnie d’assurance susmentionnée.
2.60
A [...] notamment, à tout le moins entre 23 décembre 2015 et le 7 janvier 2016, A.D.________
a mis en place un procédé astucieux visant à commettre une escroquerie au préjudice
G.________ SA, établissement de crédit, en vue de déterminer ce dernier à conclure
un contrat de leasing en vue de déterminer ce dernier à lui verser des prestations indues,
lui occasionnant un dommage économique.
Ainsi, le prévenu a donné pour instruction à [...], son frère, et [...], gérant
d’[...], (déférés séparément), contre une rétribution de 1'000 fr.
pour ce dernier, de conclure un contrat de vente fictif le 23 décembre 2015, pour la somme
de 35'000 fr. concernant le véhicule BMW X6 blanc (n° de matricule [...]), notamment en établissant
un procès-verbal de remise de l’automobile mensonger censé daté du 7 janvier 2016,
alors que le réel détenteur était A.D.________, dans le but d’obtenir abusivement
le versement du prix de vente et de permettre la poursuite d’accidents frauduleux sans éveiller
les soupçons des compagnies d’assurance.
[...] a dès lors indûment perçu la somme de 35'000 fr. versée par G.________ SA pour
la vente de la voiture, somme qu’il a remise à A.D.________, sous déduction de sa rétribution
par 1'000 fr., ce dernier s’enrichissant dès lors indûment au préjudice de cet établissement
de crédit.
2.61
A [...] notamment, à tout le moins entre le 23 juillet 2016 et le 31 août 2016, A.D.________
a mis en place un procédé astucieux visant à commettre une escroquerie au préjudice
de la compagnie d’assurance I.________ SA, en vue de déterminer cette dernière à
verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, A.D.________ a donné pour instruction à [...] (déféré séparément),
contre une rétribution d’un montant indéterminé, d’annoncer par téléphone
à I.________ SA un sinistre prétendument survenu en France, à [...], le 23 juillet 2016,
lors duquel, il aurait soi-disant endommagé son véhicule BMW X6 blanc (n° de matricule
[...]), immatriculé VD-[...], qu’il tentait vainement de vendre, sur le flanc droit en heurtant
un mur, alors que les dégâts avaient été sciemment occasionnés par le prévenu,
aux fins de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule BMW X6 blanc (n° de matricule [...])
a été estimé à 14'956 fr. 25 par I.________ SA. La Carrosserie de T.________ a dès
lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme de 13'956 fr. 30, franchise par 1'000
fr. déduite, versée le 31 août 2016 par cette société d’assurance sur
la base d’une facture établie le 28 juillet 2016 par ladite carrosserie. A.D.________ a ensuite
employé à tout le moins une partie de ce montant – retiré en espèces pour en
entraver le suivi – à titre personnel, s’enrichissant ainsi illégitimement au préjudice
de la compagnie d’assurance susmentionnée.
2.62
A [...] notamment, à tout le moins entre le 18 juillet 2017 et le 17 octobre 2017, A.D.________
a mis en place un procédé astucieux visant à commettre une escroquerie au préjudice
de la compagnie d’assurance N.________ SA, en vue de déterminer cette dernière à
verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, A.D.________ a donné pour instruction à [...] et [...] (déférés séparément),
d’annoncer à la N.________ SA un sinistre fictif prétendument survenu à [...], route
de [...], sur le parking du restaurant de l’aérodrome, le 18 juillet 2017, entre 19h00 et
22h00, lors duquel il aurait soi-disant découvert son véhicule BMW X6 blanc (n° de matricule
[...]), immatriculé VD-[...] à son nom, mais en réalité utilisé par A.D.________
et [...], lequel peinait à régler les modalités du leasing, vandalisé, soit la vitre
avant-gauche brisée et de la poudre d’extincteur à l’intérieur, alors que
les dégâts avaient été sciemment occasionnés par le prévenu et [...], aux
fins de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Pour parfaire sa tromperie, le prévenu a conforté la lésée dans son erreur, en produisant,
respectivement en faisant produire, à cette dernière une plainte pénale relatant les faits
mensongers ci-dessus frauduleusement déposée, à sa demande, par [...] le 31 août
2017, au Poste de gendarmerie de [...].
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule BMW X6 blanc (n° de matricule [...])
a été estimé à 20'370 fr. 35 (dégât total) par [...] SA. La N.________
SA a dès lors indûment versé la somme de 19'370 fr. 35, franchise par 1'000 fr. déduite,
à G.________ SA à titre de solde du leasing, enrichissant ainsi illégitimement A.D.________
et ses comparses lesquels n’arrivaient plus à régler les mensualités dues. La voiture
précitée a ensuite été cédée à cette compagnie d’assurance en
date du 16 août 2017, avant de lui être rachetée le lendemain pour 14'577 fr. 85 par [...]
sis à [...].
2.63
A [...] notamment, à tout le moins entre le 20 novembre 2015 et le 31 décembre 2015, A.D.________
et Y.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant à commettre une
escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance I.________ SA, en vue de déterminer
cette dernière à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, les deux comparses ont aggravé, à l’insu de [...], les dégâts que ce
dernier avait signalé le 20 novembre 2015 sur le véhicule Mercedes S400 noir (n° de matricule
[...]), immatriculé VD-[...] au nom de [...], lequel avait été endommagé, soit rayée
sur les deux flancs et le capot, en France, près de [...], aux fins de percevoir indûment des
prestations d’assurance par
I.________
SA.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Mercedes S400 noir (n° de matricule
[...]) a été estimé à 6'670 fr. 65 par [...]. La Carrosserie de T.________ a dès
lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme précitée versée le 31 décembre
2015 par I.________ SA sur la base d’une facture établie le 26 novembre 2015 par ladite carrosserie.
A.D.________ et Y.________ se sont ensuite réparti à tout le moins une partie de ce montant
à titre personnel, s’enrichissant ainsi illégitimement au préjudice de la compagnie
d’assurance susmentionnée.
2.64
A [...] et au [...] notamment, entre le 30 novembre 2015 et le 7 janvier 2016, K.________, A.D.________
et A.L.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant à commettre
une escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance W.________ SA, en vue de déterminer
cette dernière à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, les trois comparses ont donné pour instruction à [...] (déféré séparément),
contre une rétribution de 600 fr., d’annoncer par téléphone à la W.________
SA un sinistre fictif prétendument survenu à [...], le 30 novembre 2015, lors duquel il
aurait, au volant de son véhicule Porsche Panamera 4S gris (n° de matricule [...]), immatriculé
BE-[...], glissé sur la route avant d’heurter un muret avec le flanc droit, puis d’endommager
le flanc gauche en donnant un coup de volant, alors que les dégâts avaient été sciemment
aggravés consécutivement à de précédents accidents frauduleusement déclarés
(cf. infra cas n
os
2.87, 2.88 et 2.89), aux fins de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Porsche Panamera 4S gris (n° de
matricule [...]) a été estimé à 13'380 fr. 85 par l’expert de W.________ SA.
La Carrosserie de T.________ a dès lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme
de 12'880 fr. 85, franchise par 500 fr. déduite, versée le 7 janvier 2016 par cette société
d’assurance sur la base d’une facture établie le 17 décembre 2015 par ladite carrosserie.
A.D.________, K.________ et A.L.________ se sont ensuite réparti à tout le moins une partie
de ce montant – retiré en espèces pour en entraver le suivi – à titre personnel,
s’enrichissant ainsi illégitimement au préjudice de la compagnie d’assurance susmentionnée.
2.65
A [...] notamment, à tout le moins entre le 29 mars 2016 et le 20 mai 2016, A.D.________ a mis en
place un procédé astucieux visant à commettre une escroquerie au préjudice de la
compagnie d’assurance P.________ SA, en vue de déterminer cette dernière à verser
des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, A.D.________ a donné pour instruction à [...] (déféré séparément),
contre une rétribution d’un montant indéterminé, d’annoncer à la P.________
SA un sinistre fictif prétendument survenu en Italie, à [...], le 29 mars 2016, lors duquel
il aurait soi-disant découvert son véhicule AUDI A3 gris (n° de matricule [...]), immatriculé
VD-[...], endommagé suite à une tentative de vol par effraction, soit la vitre arrière
gauche brisée et les quatre portières et le toit détériorés, alors que les dégâts
précités avaient été sciemment aggravés par A.D.________ par rapport aux dommages
signalés à la police transalpine, aux fins de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Pour parfaire sa tromperie, le prévenu a conforté la lésée dans son erreur, en produisant,
respectivement en faisant produire, à cette dernière une plainte pénale relatant les faits
mensongers ci-dessus frauduleusement déposée, à sa demande, par [...] le 29 mars 2016,
en Italie, ainsi qu’une déclaration de sinistre fictive datée du 18 avril 2016, remplie
et signée par le complice précité, exposant les événements fallacieux susmentionnés.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Audi A3 gris (n° de matricule
[...]) a été estimé à 11'695 fr. 70 par [...]. La Carrosserie de T.________ a dès
lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme précitée versée le 20 mai
2016 par la P.________ SA sur la base d’une fausse facture établie le 11 avril 2016 par ladite
carrosserie. A.D.________ a ensuite employé à tout le moins une partie de ce montant –
retiré en espèces pour en entraver le suivi – à titre personnel, s’enrichissant
ainsi illégitimement au préjudice de la compagnie d’assurance susmentionnée.
2.66
A [...] notamment, à tout le moins entre le 1
er
décembre 2015 et le 6 juillet 2016, A.D.________ a mis en place un procédé astucieux
visant à commettre une escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance N.________
SA, en vue de déterminer cette dernière à verser des prestations indues dans le dessein
de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, A.D.________ a donné pour instruction à [...] (déféré séparément),
contre la réfection de son automobile sans bourse délier, d’annoncer à la N.________
SA un sinistre survenu à [...], le 1
er
décembre 2015, lors duquel, au volant de son véhicule Nissan Juke noir (n° de matricule
[...]), immatriculé GE-[...], il aurait soi-disant endommagé l’aile avant gauche en percutant
un poteau, alors que les dégâts avaient été sciemment aggravés par le prévenu,
aux fins de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Nissan précité a été
estimé à 3'575 fr. par [...] SA. La Carrosserie de T.________ a dès lors indûment
perçu sur son compte bancaire la somme de 3'075 fr., franchise par 500 fr. déduite, versée
le 6 juillet 2016 par la N.________ SA sur la base d’une facture établie le 2 juin 2016 par
ladite carrosserie. A.D.________ a ensuite employé à tout le moins une partie de ce montant
– retiré en espèces pour en entraver le suivi – à titre personnel, s’enrichissant
ainsi illégitimement au préjudice de la compagnie d’assurance susmentionnée.
2.67
A [...] notamment, à tout le moins entre le 1
er
juillet 2016 et le 10 août 2016, A.D.________ a mis en place un procédé astucieux visant
à commettre une escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance N.________ SA, en
vue de déterminer cette dernière à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir
illégitimement.
Ainsi, A.D.________ a donné pour instruction à [...] (déféré séparément)
d’annoncer à la N.________ SA un sinistre fictif prétendument survenu à [...], rue
[...], le 1
er
juillet 2016, lors duquel, au volant de son véhicule Nissan Juke noir (n° de matricule [...]),
immatriculé GE-[...], pour lequel il peinait à régler les mensualités du leasing
et avait dépassé le nombre de kilomètres contractuels parcourus, il l’aurait soi-disant
endommagé sur l’avant et sur le flanc droit en perdant la maîtrise dans une rigole, alors
que les dégâts avaient été sciemment occasionnés par le prévenu, aux fins
de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Nissan précité a été
estimé à 29'009 fr. 25 (dégât total) par [...] SA. À la suite d’une convention
d’indemnisation du 3 août 2016, la N.________ SA a indûment versé la somme de 28'509
fr. 25, franchise par 500 fr. déduite, à [...]. Après décompte final du leasing,
[...] a illégitimement perçu le montant de 14'945 fr., qu’il a partagé en espèces
avec A.D.________, tous deux s’enrichissant ainsi illégitimement au préjudice de la société
d’assurance susnommée.
2.68
A [...] notamment, à tout le moins entre le 26 janvier 2016 et le 16 mars 2016, A.D.________
a mis en place un procédé astucieux visant à commettre une escroquerie au préjudice
de la compagnie d’assurance I.________ SA, en vue de déterminer cette dernière à
verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, A.D.________ a donné pour instruction à B.D.________ et [...] (déférés
séparément), contre une rétribution d’un montant indéterminé, respectivement
une réfection de l’automobile en cause sans bourse délier, d’annoncer par téléphone
à I.________ SA un sinistre fictif prétendument survenu à [...], sur une place de parc,
le 26 janvier 2016, lors duquel B.D.________ aurait soi-disant découvert son véhicule BMW X5
(n° de matricule [...]), immatriculé VD-[...], en réalité propriété de
[...] (déféré séparément), endommagé, soit entièrement rayé,
alors que les dégâts avaient été sciemment occasionnés par le prévenu,
aux fins de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule BMW X5 (n° de matricule [...]) a
été estimé à 4'520 fr. 35 par I.________ SA. La Carrosserie de T.________ a dès
lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme précitée versée le 16 mars
2016 par cette société d’assurance sur la base d’une facture établie le 11
février 2016 par ladite carrosserie. A.D.________ a ensuite employé à tout le moins une
partie de ce montant – retiré en espèces pour en entraver le suivi – à titre
personnel, s’enrichissant ainsi illégitimement au préjudice de la compagnie d’assurance
susmentionnée.
2.69
A [...] notamment, à tout le moins entre le 24 juin 2017 et le 17 octobre 2017, A.D.________ a mis
en place un procédé astucieux visant à commettre une escroquerie au préjudice de
la compagnie d’assurance P.________ SA, en vue de déterminer cette dernière à verser
des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, A.D.________ a donné pour instruction à [...] (déféré séparément),
contre une rétribution d’un montant indéterminé, d’annoncer à la P.________
SA un sinistre fictif prétendument survenu à [...], le 24 juin 2017, lors duquel au volant
de son véhicule Audi A3 gris (n° de matricule [...]), immatriculé VD-[...], il aurait
frotté un muret endommageant le côté droit de son automobile, alors que les dégâts
avaient été sciemment occasionnés par le prévenu, aux fins de percevoir indûment
des prestations d’assurance.
Pour parfaire sa tromperie, le prévenu a conforté la lésée dans son erreur, en produisant,
respectivement en faisant produire, à cette dernière une déclaration de sinistre frauduleuse
datée du 17 juillet 2017, remplie et signée à sa demande par [...], relatant les faits
mensongers ci-dessus.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Audi A3 gris (n° de matricule
[...]) a été estimé à 8'101 fr. 55 par [...]. La Carrosserie de T.________ a dès
lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme de 7'801 fr. 55, franchise par
CHF 300.- déduite, versée par la P.________ SA sur la base d’une facture établie
le 30 août 2017 par ladite carrosserie. A.D.________ a ensuite employé à tout le moins
une partie de ce montant à titre personnel, s’enrichissant ainsi illégitimement au préjudice
de la compagnie d’assurance susmentionnée.
2.70
A [...] notamment, à tout le moins entre le 6 avril 2016 et le 19 mai 2016, A.D.________ a mis en
place un procédé astucieux visant à commettre une escroquerie au préjudice de la
compagnie d’assurance N.________ SA, en vue de déterminer cette dernière à verser
des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, A.D.________ a donné pour instruction à [...] et [...] (déférés séparément),
contre une rétribution d’un montant d’au minimum 500 fr., d’annoncer à la
N.________ SA un sinistre fictif prétendument survenu à [...], sur un parking, le 6 avril 2016,
lors duquel, au volant de son véhicule Citroën C4 Picasso noir (n° de matricule [...]),
immatriculé GE-[...], [...] aurait soi-disant endommagé la voiture Citroën C4 noire (n°
de matricule [...]), immatriculée VD-[...] au nom de [...], censée conduite par [...], au cours
d’une manœuvre de recul, alors que les dégâts avaient été sciemment occasionnés
par le prévenu, aux fins de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Pour parfaire sa tromperie, le prévenu a conforté la lésée dans son erreur, en produisant,
respectivement en faisant produire, à cette dernière un constat amiable d’accident automobile
frauduleux, rempli et signé à sa demande par [...] et [...], relatant les faits mensongers
ci-dessus.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Citroën C4 noir (n° de matricule
[...]) a été estimé à 4'145 fr. 10 par [...] SA. À la suite d’une convention
d’indemnisation du 18 mai 2016, [...] a indûment perçu la somme précitée versée
par la N.________ SA. A.D.________ a ensuite employé à tout le moins une partie de ce montant,
qui lui avait été préalablement remis, à titre personnel, s’enrichissant ainsi
illégitimement au préjudice de la compagnie d’assurance susmentionnée.
2.71
A [...] et au [...] notamment, à tout le moins entre le 18 avril 2016 et le 3 juin 2016, A.D.________,
K.________ et A.L.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant à
commettre une escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance U.________ SA, en vue de
déterminer cette dernière à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir
illégitimement.
Ainsi, les trois comparses ont donné pour instruction à [...] (déféré séparément),
contre une rétribution d’un montant de 2'000 fr., d’annoncer U.________ SA un sinistre
fictif prétendument survenu entre [...] et [...], le 18 avril 2016, vers 02h00, lors duquel il aurait
soi-disant endommagé son véhicule BMW X6 gris (n° de matricule [...]), immatriculé
VD-[...], au nom de [...], son épouse, sur tout le flanc droit en percutant un mur, alors que les
dégâts avaient été sciemment aggravés par [...] (déféré séparément)
consécutivement à un précédent accident déclaré, aux fins de percevoir
indûment des prestations d’assurance.
Pour parfaire leur tromperie, les prévenus ont conforté la lésée dans son erreur,
en produisant, respectivement en faisant produire, à cette dernière un avis de sinistre frauduleux
daté du 24 avril 2016, rempli et signé à leur demande par [...], relatant les faits mensongers
ci-dessus.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule BMW X6 gris (n° de matricule [...])
a été estimé à 24'017 fr. 80 par U.________ SA. La Carrosserie de T.________ a dès
lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme de 23'017 fr. 80, franchise par 1'000
fr. déduite, versée les 28 avril et 3 juin 2016 par cette société d’assurance
sur la base d’une facture établie le 25 mai 2016 par ladite carrosserie. A.D.________, K.________
et A.L.________ se sont ensuite réparti à tout le moins une partie de ce montant – retiré
en espèces pour en entraver le suivi – à titre personnel, s’enrichissant ainsi
illégitimement au préjudice de la compagnie d’assurance susmentionnée.
2.72
A [...] notamment, à tout le moins entre le 5 juin 2016 et le 4 juillet 2016, A.D.________ a mis
en place un procédé astucieux visant à commettre une escroquerie au préjudice de
la compagnie d’assurance P.________ SA, en vue de déterminer cette dernière à verser
des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, A.D.________ a, par l’intermédiaire de [...] (déféré séparément),
donné pour instruction à [...] et [...] (déférés séparément), contre
le rafraîchissement sans bourse délier de la couleur de l’automobile en cause, d’annoncer
à la P.________ SA un sinistre fictif prétendument survenu à [...], rue [...], sur un
parking, le 5 juin 2016, vers 22h00, lors duquel [...] aurait découvert le véhicule Subaru
WRX STI blanc (n° de matricule [...]), immatriculé VD-[...] au nom de [...], endommagé
sur le flanc droit au niveau de la porte, alors que les dégâts avaient été sciemment
occasionnés par le prévenu, aux fins de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Pour parfaire sa tromperie, le prévenu a conforté la lésée dans son erreur, en produisant,
respectivement en faisant produire, à cette dernière une déclaration de sinistre frauduleuse
datée du 21 juin 2016, remplie et signée à sa demande par [...] et [...], relatant les
faits mensongers ci-dessus.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Subaru WRX STI blanc (n° de matricule
[...]) a été estimé à 2'536 fr. 25 (1'378 fr. 25 + 1’158 fr.) par [...]. La
Carrosserie de T.________ a dès lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme de
2'502 fr. 80 (1'344 fr. 80 + 1'158 fr.) versée le 4 juillet 2016 par la P.________ SA sur la base
de deux factures établies le 27 juin 2016 par ladite carrosserie. A.D.________ a ensuite employé
à tout le moins une partie de ce montant – retiré en espèces pour en entraver le
suivi – à titre personnel, s’enrichissant ainsi illégitimement au préjudice
de la compagnie d’assurance susmentionnée.
2.73
A [...] notamment, à tout le moins entre le 13 juin 2016 et le 7 juillet 2016, A.D.________ a mis
en place un procédé astucieux visant à commettre une escroquerie au préjudice de
la compagnie d’assurance P.________ SA, en vue de déterminer cette dernière à verser
des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, A.D.________ a, par l’intermédiaire de [...] et [...] (déférés séparément),
donné pour instruction à [...] (déféré séparément), contre le rafraîchissement
sans bourse délier de la couleur de son automobile, d’annoncer à la P.________ SA un
sinistre fictif prétendument survenu à [...], chemin [...], le 13 juin 2016, vers 15h00, lors
duquel, au volant de son véhicule Subaru WRX STI blanc (n° de matricule [...]), immatriculé
VD-[...], il l’aurait soi-disant endommagé sur le flanc gauche en frottant un mur, alors que
les dégâts avaient été sciemment occasionnés par le prévenu, aux fins de
percevoir indûment des prestations d’assurance.
Pour parfaire sa tromperie, le prévenu a conforté la lésée dans son erreur, en produisant,
respectivement en faisant produire, à cette dernière une déclaration de sinistre frauduleuse
datée du 21 juin 2016, remplie et signée à sa demande par [...] et [...], relatant les
faits mensongers ci-dessus.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Subaru WRX STI blanc (n° de matricule
[...]) a été estimé à 7'439 fr. 80, TVA comprise, par [...]. La Carrosserie de T.________
a dès lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme de 6'329 fr., franchise par
1'000 fr. déduite, versée le 7 juillet 2016 par la P.________ SA sur la base d’une facture
établie le 27 juin 2016 par ladite carrosserie. A.D.________ a ensuite employé à tout
le moins une partie de ce montant – retiré en espèces pour en entraver le suivi –
à titre personnel, s’enrichissant ainsi illégitimement au préjudice de la compagnie
d’assurance susmentionnée.
2.74
A [...] notamment, à tout le moins entre le 29 juin 2016 et le 10 août 2016, A.D.________ a
mis en place un procédé astucieux visant à commettre une escroquerie au préjudice
de la compagnie d’assurance I.________ SA, en vue de déterminer cette dernière à
verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, A.D.________ a donné pour instruction à B.D.________ (déféré séparément),
contre une rétribution d’un montant indéterminé, d’annoncer par téléphone
à I.________ SA un sinistre fictif prétendument survenu à [...], sur une place de parc,
le 29 juin 2016, lors duquel il aurait soi-disant découvert le véhicule BMW 640i blanc (n°
de matricule [...]), immatriculé VD-[...], au nom de [...] Sàrl, endommagé, soit entièrement
rayé, alors que les dégâts avaient été sciemment occasionnés par le prévenu,
aux fins de percevoir indûment des prestations d’assurance. Sur ces entrefaites, le coût
des dommages du véhicule BMW 640i blanc (n° de matricule [...]) a été estimé
à 3'536 fr. 75 par [...] SA. La Carrosserie de T.________ a dès lors indûment perçu
sur son compte bancaire la somme précitée versée le 10 août 2016 par I.________ SA
sur la base d’une facture établie le 7 juillet 2016 par ladite carrosserie. A.D.________ a
ensuite employé à tout le moins une partie de ce montant à titre personnel, s’enrichissant
ainsi illégitimement au préjudice de la compagnie d’assurance susmentionnée.
2.75
A [...] notamment, à tout le moins entre le 13 novembre 2016 et le 6 janvier 2017, A.D.________
et K.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant à commettre une
escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance I.________ SA, en vue de déterminer
cette dernière à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, les deux comparses ont donné pour instruction à [...] et [...] (déférés
séparément), contre une rétribution d’un montant indéterminé, d’annoncer
à I.________ SA un sinistre fictif prétendument survenu à [...], le 13 novembre 2016,
lors duquel [...] aurait soi-disant endommagé le flanc gauche du véhicule BMW X6 gris (n° de
matricule [...]), immatriculé VD-[...] au nom de [...], en percutant un mur après avoir glissé,
alors que les dégâts avaient été sciemment occasionnés par les prévenus,
aux fins de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Pour parfaire leur tromperie, les prévenus ont conforté la lésée dans son erreur,
en produisant, respectivement en faisant produire, à cette dernière une déclaration de
sinistre frauduleuse datée du 18 novembre 2016, remplie et signée à leur demande par [...],
relatant les faits mensongers ci-dessus.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages de l’automobile susmentionnée a été
estimé à 13'910 fr. 70 par I.________ SA. La Carrosserie de T.________ a dès lors indûment
perçu sur son compte bancaire la somme de 12'910 fr. 70 versée le 6 janvier 2017 par cette
société d’assurance sur la base d’une fausse facture établie le 2 décembre
2016 par ladite carrosserie, l’intégralité des réparations n’ayant finalement
pas été effectuée sur l’automobile en cause. A.D.________ et K.________ se sont
ensuite réparti à tout le moins une partie de ce montant à titre personnel, s’enrichissant
ainsi illégitimement au préjudice de la compagnie d’assurance susmentionnée.
2.76
A [...] notamment, à tout le moins entre le 9 décembre 2016 et le 2 mars 2017, A.D.________
et K.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant à commettre une
escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance U.________ SA, en vue de déterminer
cette dernière à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, les deux comparses ont donné pour instruction à [...] (déféré séparément),
contre la réfection sans bourse délier du capot de son automobile, et [...] (déférés
séparément), contre une rétribution d’un montant indéterminé, d’annoncer
à U.________ SA un sinistre fictif prétendument survenu à [...], dans un carrefour, le
9 décembre 2016, à 18h30, lors duquel, au volant de son véhicule BMW X5 noir (n°
de matricule [...]), immatriculé VD-[...], appartenant en réalité à [...], [...]
aurait percuté la voiture BMW X6 grise (n° de matricule [...]), immatriculée VD-[...]
au nom de [...] (déféré séparément), conduite par [...], en lui coupant la priorité,
endommageant les deux automobiles, alors que les dégâts de la BMW X5 avaient été
sciemment occasionnés par [...] (déféré séparément), ceux de la BM X6 ayant
été sciemment aggravés par les prévenus (cf. supra cas n° 2.75), aux fins de
percevoir indûment des prestations d’assurance.
Pour parfaire leur tromperie, les prévenus ont conforté la lésée dans son erreur,
en produisant, respectivement en faisant produire, à cette dernière un constat amiable d’accident
automobile et un avis de sinistre frauduleux, remplis et signés à leur demande par [...], relatant
les faits mensongers ci-dessus.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule BMW X5 noir (n° de matricule 411.421.820)
a été estimé à 20'806 fr. 10 par U.________ SA. Par courrier du 23 février 2016
[recte : 2017], U.________ SA a toutefois refusé d’indemniser le sinistre, invoquant des soupçons
de prétentions frauduleuses.
Par ailleurs, le coût des dommages du véhicule BMW X6 gris (n° de matricule [...]) a été
estimé à 20'800 fr. par [...]. Par courrier du 23 février 2016 [recte : 2017],
U.________ SA a toutefois derechef refusé d’indemniser le sinistre, invoquant des soupçons
de prétentions frauduleuses.
2.77
A [...] notamment, à tout le moins entre le 27 février 2017 et le 25 avril 2017, A.D.________
a mis en place un procédé astucieux visant à commettre une escroquerie au préjudice
de la compagnie d’assurance I.________ SA, en vue de déterminer cette dernière à
verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, A.D.________ a donné pour instruction à B.D.________ (déféré séparément),
contre une rétribution d’un montant indéterminé, d’annoncer à I.________
SA un sinistre fictif prétendument survenu à [...], rue [...], dans un garage souterrain, le
27 février 2017, lors duquel, au volant de son véhicule Ford Transit blanc (n° de matricule
[...]), immatriculé VD-[...] au nom de [...] Sàrl, il l’aurait soi-disant endommagé
sur le flanc droit en heurtant un mur, alors que les dégâts avaient été sciemment
occasionnés par le prévenu, aux fins de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Pour parfaire sa tromperie, le prévenu a conforté la lésée dans son erreur, en produisant,
respectivement en faisant produire, à cette dernière un avis de sinistre frauduleux, rempli
et signé à sa demande par B.D.________, relatant les faits mensongers ci-dessus.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Ford Transit blanc (n° de matricule
[...]) a été estimé à 9'763 fr. 08 par I.________ SA. La Carrosserie de T.________
a dès lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme de 8'763 fr. 10, franchise
par 1'000 fr. déduite, versée le 25 avril 2017 par cette société d’assurance
sur la base d’une fausse facture établie le 9 mars 2017 par ladite carrosserie, aucune réparation
n’ayant finalement été effectuée sur l’automobile précitée (cf.
infra cas n° 2.78). A.D.________ a ensuite employé à tout le moins une partie de ce montant
– retiré en espèces pour en entraver le suivi – à titre personnel, s’enrichissant
ainsi illégitimement au préjudice de la compagnie d’assurance susmentionnée.
2.78
A [...] notamment, à tout le moins entre le 1er novembre 2017 et le 4 décembre 2017, A.D.________
a mis en place un procédé astucieux visant à commettre une escroquerie au préjudice
de la compagnie d’assurance I.________ SA, en vue de déterminer cette dernière à
verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, A.D.________ a donné pour instruction à B.D.________ (déféré séparément),
contre une rétribution d’un montant indéterminé, d’annoncer par téléphone
à I.________ SA un sinistre fictif prétendument survenu à [...], rue [...], le 1
er
novembre 2017, lors duquel, au volant du véhicule Ford Transit blanc (n° de matricule [...]),
immatriculé VD-[...] au nom de [...] Sàrl, il l’aurait soi-disant endommagé sur
le côté droit en heurtant un mur en sortant du garage de son entreprise susmentionnée,
alors que les dégâts avaient été sciemment aggravés par le prévenu (cf.
supra cas n° 2.77), aux fins de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Ford Transit blanc (n° de matricule
[...]) a été estimé à 6'416 fr. 75 par I.________ SA. La Carrosserie de T.________
a dès lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme de 6'902 fr. 75 (6'416 fr.
75 + 450 fr [véhicule en location]) versée le 4 décembre 2017 par cette société
d’assurance sur la base d’une fausse facture établie le 17 novembre 2017 par ladite
carrosserie, aucun véhicule de remplacement n’ayant été fourni. A.D.________ a ensuite
employé à tout le moins une partie de ce montant – retiré en espèces pour en
entraver le suivi – à titre personnel, s’enrichissant ainsi illégitimement au préjudice
de la compagnie d’assurance susmentionnée.
2.79
A [...] notamment, à tout le moins entre le 21 mars 2017 et le 11 avril 2017, A.D.________ a mis
en place un procédé astucieux visant à commettre une escroquerie au préjudice de
la compagnie d’assurance I.________ SA, en vue de déterminer cette dernière à verser
des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, A.D.________ a aggravé, à l’insu de [...], les dégâts que ce dernier
avait accidentellement occasionnés en frottant le flanc gauche du véhicule BMW 640 D blanc
(n° de matricule [...]), immatriculé VD-[...] au nom de [...], lors d’un sinistre survenu
en France, à [...], dans le parking de l’Hôtel [...], le 21 mars 2017, aux fins de percevoir
indûment des prestations d’assurance par I.________ SA.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule BMW 640 D blanc (n° de matricule
[...]) a été estimé à 10'585 fr. 75 par I.________ SA. La Carrosserie de T.________
a dès lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme de 9'585 fr. 75 versée
le 11 avril 2017 par cette société d’assurance sur la base d’une facture établie
le 30 mars 2017 par ladite carrosserie. A.D.________ a ensuite employé à tout le moins une
partie de ce montant – retiré en espèces pour en entraver le suivi – à titre
personnel, s’enrichissant ainsi illégitimement au préjudice de la compagnie d’assurance
susmentionnée.
2.80
A [...] notamment, à tout le moins entre le 6 mai 2017 et le 29 novembre 2017, A.D.________
et K.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant à commettre une
escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance I.________ SA, en vue de déterminer
cette dernière à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, K.________ a annoncé par téléphone à I.________ SA un sinistre fictif prétendument
survenu à [...], chemin [...], le 6 mai 2017, lors duquel il aurait découvert son véhicule
Audi Q7 blanc (n° de matricule [...]), immatriculé VD-[...], endommagé, soit entièrement
rayé, alors que les dégâts avaient été sciemment occasionnés par les prévenus,
manifestement par A.D.________, aux fins de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Audi Q7 blanc (n° de matricule [...])
a été estimé à 12'351 fr. 95 par I.________ SA. Par courrier du 23 mai 2017, cette
société d’assurance a toutefois refusé d’indemniser l’événement
litigieux, soupçonnant une fraude. En date du 19 octobre 2017, K.________a alors actionné sa
protection juridique, ce sans résultat.
2.81
A [...] notamment, à tout le moins entre le 16 juin 2017 et le 18 septembre 2017, A.D.________
et K.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant à commettre une
escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance I.________ SA, en vue de déterminer
cette dernière à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, les deux comparses ont donné pour instruction à [...] (déféré séparément),
contre un rafraîchissement sans bourse délier de la peinture de son automobile, d’annoncer
à I.________ SA un sinistre fictif prétendument survenu à [...], chemin [...], entre le
15 et le 16 juin 2017, lors duquel il aurait soi-disant découvert son véhicule Porsche Panamera
gris (n° de matricule [...]), immatriculé VD-[...], endommagé, soit rayé sur le flanc
droit, l’arrière et les phares, alors que les dégâts avaient été sciemment
occasionnés par K.________, aux fins de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Pour parfaire leur tromperie, les prévenus ont conforté la lésée dans son erreur,
en produisant, respectivement en faisant produire, à cette dernière une plainte pénale
relatant les faits mensongers ci-dessus frauduleusement déposée par internet, à leur demande,
par [...] le 16 juin 2017.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Porsche Panamera gris (n° de matricule
[...]) a été estimé à 6'630 fr. par [...] SA. La Carrosserie de T.________ a dès
lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme précitée versée le 18 septembre
2017 par I.________ SA sur la base d’une facture établie le 21 juin 2017 par ladite carrosserie.
A.D.________ et K.________ se sont ensuite réparti à tout le moins une partie de ce montant
– retiré en espèces pour en entraver le suivi – à titre personnel, s’enrichissant
ainsi illégitimement au préjudice de la compagnie d’assurance susmentionnée.
2.82
A [...] notamment, à tout le moins entre le 5 juillet 2017 et le 29 septembre 2017, A.D.________
a mis en place un procédé astucieux visant à commettre une escroquerie au préjudice
de la compagnie d’assurance [...] SA, en vue de déterminer cette dernière à verser
des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, A.D.________ a sciemment aggravé, à l’insu de [...], détentrice de l’automobile
en cause, d’entente avec [...] (déféré séparément), son frère, lequel
ne souhaitait pas payer la franchise et la TVA de la voiture, les dégâts que la prénommée
avait accidentellement occasionnés à Genève, le 5 juillet 2017, vers 17h00, au volant
de son véhicule BMW X5 noir (n° de matricule [...]), immatriculé VD-[...], au flanc droit
en frottant un caillou au cours d’une manœuvre, aux fins de percevoir indûment des prestations
d’assurance d’[...] SA.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule BMW X5 noir (n° de matricule [...])
a été estimé à 8'177 fr. 60, par [...] SA. La Carrosserie de T.________ a dès
lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme de 7'677 fr. 60, franchise par 500 fr.
déduite, versée le 29 septembre 2017 par cette société d’assurance sur
la base d’une facture établie le 19 juillet 2017 par ladite carrosserie. A.D.________ a ensuite
employé à tout le moins une partie de ce montant à titre personnel, s’enrichissant
ainsi illégitimement au préjudice de la compagnie d’assurance susmentionnée.
2.83
A [...] notamment, à tout le moins entre le 1
er
novembre 2014 et le 30 mars 2015, A.D.________ et Y.________ ont, de concert, mis en place un procédé
astucieux visant à commettre une escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance
I.________ SA, en vue de déterminer cette dernière à verser des prestations indues dans
le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, les deux comparses ont donné pour instruction à [...] et [...] (déférés
séparément), contre une rétribution d’un montant 500 fr., d’annoncer à
I.________ SA un sinistre fictif prétendument survenu à [...], le 1
er
novembre 2014, vers 10h15, lors duquel, au volant de son véhicule Fiat Ducato rouge (n° de
matricule [...]), immatriculé VD-[...] au nom de l’épouse de [...], [...] aurait soi-disant
endommagé la voiture Land Rover Range Rover blanche (n° de matricule [...]), immatriculée
VD-[...] au nom d’Y.________, sur le flanc droit lors d’une manœuvre de parcage, alors
que les dégâts avaient été sciemment occasionnés par les deux prévenus,
aux fins de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Pour parfaire leur tromperie, les prévenus ont conforté la lésée dans son erreur,
en produisant, respectivement en faisant produire, à cette dernière un constat amiable d’accident
automobile frauduleux, rempli et signé à leur demande par [...] et Y.________, relatant les
faits mensongers ci-dessus.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Land Rover Range Rover blanche (n°
de matricule [...]) a été estimé à 9'769 fr. 45 par I.________ SA. La Carrosserie
J.________ a dès lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme précitée
versée le 30 mars 2015 par cette société d’assurance sur la base d’une facture
établie le 6 novembre 2014 par ladite carrosserie. A.D.________ et Y.________ se sont ensuite réparti
à tout le moins une partie de ce montant – retiré en espèces pour en entraver le
suivi – à titre personnel, s’enrichissant ainsi illégitimement au préjudice
de la compagnie d’assurance susmentionnée.
2.84
Au [...] et à [...] notamment, à tout le moins entre le 3 novembre 2015 et le 13 janvier 2016,
A.D.________ et Y.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant à
commettre une escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance N.________ SA, en vue de
déterminer cette dernière à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir
illégitimement.
Ainsi, les deux comparses ont donné pour instruction à [...] (déféré séparément),
contre une rétribution d’un montant indéterminé, d’annoncer à la N.________
SA un sinistre fictif prétendument survenu au [...], rue [...], le 3 novembre 2015, vers 18h10,
lors duquel il aurait soi-disant retrouvé le véhicule Land Rover Range Rover blanc (n°
de matricule [...]), immatriculé VD-[...] au nom d’Y.________, incendié, alors que les
dégâts avaient été sciemment occasionnés par les prévenus, aux fins de
faire percevoir indûment des prestations d’assurance au détenteur de l’automobile
litigieuse lui permettant de solder le contrat de leasing, le reliquat étant pour le surplus partagé
avec A.D.________. Pour parfaire leur tromperie, les prévenus ont conforté la lésée
dans son erreur, en produisant, respectivement en faisant produire, à cette dernière un avis
de sinistre frauduleux daté du 1
er
décembre 2015, rempli et signé par leurs soins, relatant les faits mensongers ci-dessus.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Land Rover Range Rover blanc (n°
de matricule [...]) a été estimé à 59'787 fr. (dégât total) par [...] SA.
La somme de 42'671 fr. 30 a dès lors été versée par la N.________ SA à la société
de leasing [...] SA. Y.________ a dès lors indûment perçu sur le compte bancaire de la
Carrosserie J.________ le montant de 26'798 fr. 50 versé par cette entreprise de leasing après
règlement du décompte final. A.D.________ et Y.________ se sont ensuite réparti à
tout le moins une partie de ces fonds à titre personnel, s’enrichissant ainsi illégitimement
au préjudice de la compagnie d’assurance susmentionnée.
2.85
Au [...] notamment, à tout le moins entre le 25 avril 2015 et le 29 mai 2015, A.D.________,
K.________ et A.L.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant à
commettre une escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance Z.________ SA, en vue de
déterminer cette dernière à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir
illégitimement.
Ainsi, les trois comparses ont donné pour instruction à [...] et [...] (déférés
séparément), contre une rétribution d’un montant de 600 fr., respectivement
de 1'000 fr., d’annoncer par téléphone à la Z.________ SA un sinistre fictif prétendument
survenu à [...], le 25 avril 2015, vers 15h00, lors duquel [...], au volant du véhicule Dodge
Nitro noir (n° de matricule [...]), immatriculé BE-[...] au nom de A.L.________, aurait percuté
la voiture Mercedes CLA 180 blanche (n° de matricule [...]), immatriculée VD-[...], conduite
par [...], alors que les dégâts avaient été sciemment occasionnés par les prévenus,
aux fins de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Pour parfaire leur tromperie, les prévenus ont conforté la lésée dans son erreur,
n produisant, respectivement en faisant produire, à cette dernière un constat amiable d’accident
automobile frauduleux, rempli et signé à leur demande par [...] et A.L.________, relatant les
faits mensongers ci-dessus.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Mercedes CLA 180 blanc (n° de matricule
[...]) a été estimé à 7'776 fr. 70. Cette somme a dès lors indûment été
versée par Z.________ SA au Garage [...] sur la base d’une fausse facture émise le 22
mai 2015 par ce dernier, étant précise que la voiture n’a pas été réparée
(cf. supra cas n° 2.46 et infra cas n
os
2.86 et 2.87). K.________, A.D.________ et A.L.________ se sont ensuite réparti cette somme, préalablement
remise en espèce – sous déduction de la TVA – par [...] (déféré
séparément), gérant du garage, à A.D.________, s’enrichissant ainsi illégitimement
au préjudice de la compagnie d’assurance susmentionnée.
2.86
Au [...] notamment, à tout le moins entre le 2 juin 2015 et le 31 juillet 2015, A.D.________,
K.________ et A.L.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant à
commettre une escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance I.________ SA, en vue de
déterminer cette dernière à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir
illégitimement.
Ainsi, les trois comparses ont donné pour instruction à [...] et [...], beau-frère de
A.D.________, (déférés séparément), contre une rétribution d’un montant
indéterminé, respectivement d’un montant de 1'000 fr., d’annoncer à I.________
SA un sinistre fictif prétendument survenu en France, à [...], le 2 juin 2015, vers 13h15,
lors duquel [...] aurait soi-disant, au volant de son véhicule Citroën Xantia gris, immatriculé
[...], endommagé l’arrière droit de la voiture Mercedes CLA 180 blanche (n° de matricule
[...]), immatriculée VD-[...], conduite par [...], en la percutant, alors que les dégâts
avaient été sciemment aggravés consécutivement à deux précédents accidents
frauduleusement déclarés (cf. supra cas n
os
2.46 et 2.85), aux fins de percevoir indûment
des prestations d’assurance.
Pour parfaire leur tromperie, les prévenus ont conforté la lésée dans son erreur,
en produisant, respectivement en faisant produire, à cette dernière un constat amiable d’accident
automobile et deux déclarations de sinistre datées des 12 juin et 10 juillet 2015 frauduleux,
remplis et signés à leur demande manifestement par [...] et [...], relatant les faits mensongers
ci-dessus.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Mercedes CLA 180 blanc (n° de matricule
[...]) a été estimé à 10'372 fr. 25 par [...] SA. La Carrosserie B.L.________ a dès
lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme précitée versée le 31 juillet
2015 par I.________ SA sur la base d’une fausse facture établie par ladite carrosserie, aucune
réparation n’ayant finalement été effectuée sur l’automobile précitée
(cf. infra cas n° 2.87). A.D.________, K.________ et A.L.________ se sont ensuite réparti à
tout le moins une partie de ce montant – retiré en espèces pour en entraver le suivi
– à titre personnel, s’enrichissant ainsi illégitimement au préjudice de la
compagnie d’assurance susmentionnée.
2.87
Au [...] notamment, à tout le moins entre le 26 juin 2015 et le 3 septembre 2015, A.D.________,
K.________ et A.L.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant à
commettre une escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance U.________ SA, en vue de
déterminer cette dernière à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir
illégitimement.
Ainsi, les trois comparses ont donné pour instruction à [...] et [...] (déférés
séparément), contre une rétribution d’un montant de 600 fr., respectivement de 500
fr. à 1'000 fr., d’annoncer à U.________ SA un sinistre fictif prétendument survenu
à [...], le 26 juin 2015, vers 21h45, lors duquel [...], au volant de son véhicule Opel Astra
Break vert (n° de matricule [...]), immatriculé VD-[...], aurait heurté l’arrière
droit de la voiture Mercedes CLA 180 blanche (n° de matricule [...]) de [...], immatriculée
BE-[...], alors que les dégâts avaient été sciemment occasionnés par les prévenus,
aux fins de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Pour parfaire leur tromperie, les prévenus ont conforté la lésée dans son erreur,
en produisant, respectivement en faisant produire, à cette dernière un constat amiable d’accident
automobile et un avis de sinistre frauduleux, remplis et signés manifestement par [...] et [...],
relatant les faits mensongers ci-dessus.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Mercedes CLA 180 blanc (n° de matricule
[...]) a été estimé à 11'516 fr. 30 par U.________ SA. La Carrosserie B.L.________
a dès lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme précitée versée
le 3 septembre 2015 par cette société d’assurance sur la base d’une fausse facture
établie par ladite carrosserie. A.D.________, K.________ et A.L.________ se sont ensuite réparti
à tout le moins une partie de ce montant – retiré en espèces pour en entraver le
suivi – à titre personnel, s’enrichissant ainsi illégitimement au préjudice
de la compagnie d’assurance susmentionnée.
2.88
Au [...] notamment, à tout le moins entre le 9 juin 2015 et le 24 juin 2015, A.D.________,
K.________ et A.L.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant à
commettre une escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance Z.________ SA, en vue de
déterminer cette dernière à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir
illégitimement.
Ainsi, les trois comparses ont donné pour instruction à [...] (déféré séparément),
contre une rétribution d’un montant de 1'000 fr., d’annoncer à la Z.________ SA
un sinistre fictif prétendument survenu à [...], sur le parking du [...], le 9 juin 2015, vers
21h10, lors duquel, au volant du véhicule VW Polo bleu (n° de matricule [...]), immatriculé
VD-[...], détenu par son beau-frère, [...], il aurait soi-disant percuté la voiture Porsche
Panamera 4S grise (n° de matricule [...]) conduite par K.________, immatriculée VD-[...], alors
que les dégâts avaient été sciemment par les prévenus occasionnés, aux
fins de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Pour parfaire leur tromperie, les prévenus ont conforté la lésée dans son erreur,
en produisant, respectivement en faisant produire, à cette dernière un constat amiable d’accident
automobile frauduleux, rempli et signé à leur demande par [...] et K.________, relatant les
faits mensongers ci-dessus.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Porsche Panamera 4S gris (n° de
matricule [...]) a été estimé à 8'815 fr. 90 par [...] SA. La Carrosserie B.L.________
a dès lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme précitée versée
le 24 juin 2015 par la Z.________ SA sur la base d’une fausse facture établie le 18 juin 2015
par ladite carrosserie, aucune réparation n’ayant finalement été effectuée
sur la Porsche Panamera 4S (cf. infra cas n
os
2.89 et 2.90). A.D.________, K.________ et A.L.________ se sont ensuite réparti à tout le moins
une partie de ce montant – retiré en espèces pour en entraver le suivi – à
titre personnel, s’enrichissant ainsi illégitimement au préjudice de la compagnie d’assurance
susmentionnée
2.89
Au [...] notamment, à tout le moins entre le 17 juin 2015 et le 30 juillet 2015, A.D.________,
K.________ et A.L.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant à
commettre une escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance M.________ SA, en vue de
déterminer cette dernière à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir
illégitimement.
Ainsi, A.D.________ a annoncé par téléphone à la M.________ SA un sinistre fictif
prétendument survenu à Lausanne, sur un parking, le 17 juin 2015, vers 20h15, lors duquel,
au volant de son véhicule Mercedes C320 gris (n° de matricule [...]), immatriculé VD-[...],
il aurait soi-disant endommagé la voiture Porsche Panamera 4S grise (n° de matricule [...]),
immatriculée VD-[...], conduite par K.________, sur le flanc gauche en la percutant lors d’une
manœuvre de parcage, alors que les dégâts avaient été sciemment aggravés
par les prévenus, manifestement par A.D.________, consécutivement à deux précédents
accidents frauduleusement déclarés (cf. supra cas n° 2.88 et infra n° 2.90), aux
fins de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Pour parfaire leur tromperie, les prévenus ont conforté la lésée dans son erreur,
en produisant à cette dernière un constat amiable d’accident automobile frauduleux, rempli
et signé par A.D.________ et K.________, relatant les faits mensongers ci-dessus).
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Porsche Panamera 4S gris (n° de
matricule [...]) a été estimé à 9'994 fr. par M.________ SA. La Carrosserie B.L.________
a dès lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme précitée versée
le 30 juillet 2015 par cette société d’assurance sur la base d’une fausse facture
établie par ladite Carrosserie, aucune réparation n’ayant finalement été effectuée
sur l’automobile précitée (cf. infra cas n° 2.90). A.D.________, K.________
et A.L.________ se sont ensuite réparti à tout le moins une partie de ce montant – retiré
en espèces pour en entraver le suivi – à titre personnel, s’enrichissant ainsi
illégitimement au préjudice de la compagnie d’assurance susmentionnée.
2.90
Au [...] notamment, à tout le moins entre le 25 septembre 2015 et le 8 octobre 2015, A.D.________,
K.________ et A.L.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant à
commettre une escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance Z.________ SA, en vue de
déterminer cette dernière à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir
illégitimement.
Ainsi, les trois comparses ont donné pour instruction à [...] (déféré séparément),
contre une rétribution d’un montant de 600 fr., d’annoncer à la Z.________ SA un
sinistre fictif prétendument survenu à [...], le 25 septembre 2015, vers 22h15, lors duquel
il aurait, au volant du véhicule VW Golf gris (n° de matricule [...]), immatriculé au
nom de sa mère BE-[...], lors d’un dépassement, endommagé le flanc gauche de la
voiture Porsche Panamera 4S grise (n° de matricule [...]), immatriculée VD-[...], conduite
par K.________, en la percutant, alors que les dégâts avaient été sciemment aggravés
par A.D.________ consécutivement à deux autres faux accidents précédemment déclarés
(cf. supra cas n
os
2.88 et 2.89), aux fins de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Pour parfaire leur tromperie, les prévenus ont conforté la lésée dans son erreur,
en produisant, respectivement en faisant produire, à cette dernière un constat amiable d’accident
automobile frauduleux, rempli et signé par K.________, relatant les faits mensongers ci-dessus.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Porsche Panamera 4S gris (n° de
matricule [...]) a été estimé à 9'075 fr. 85 par [...] SA. La Carrosserie B.L.________
a dès lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme de 9'335 fr. 05 versée
le 8 octobre 2015 par la Z.________ SA sur la base d’une fausse facture établie le 1
er
octobre 2015 par ladite carrosserie, aucune réparation n’ayant finalement été effectuée
l’automobile (cf. supra cas n° 2.62), ni aucune voiture fournie en prêt. A.D.________,
K.________ et A.L.________ se sont ensuite réparti à tout le moins une partie de ce montant
– retiré en espèces pour en entraver le suivi – à titre personnel, s’enrichissant
ainsi illégitimement au préjudice de la compagnie d’assurance susmentionnée.
2.91
Au [...] notamment, à tout le moins entre le 26 janvier 2016 et le 29 janvier 2016, A.D.________,
K.________ et A.L.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant à
commettre une escroquerie au préjudice de G.________ SA, établissement de crédit, en vue
de déterminer ce dernier à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir
illégitimement.
Ainsi, les trois comparses ont donné pour instruction à [...] et [...] (déférés
séparément), gérant d’[...], contre une rétribution d’un montant indéterminé,
respectivement d’un montant de 1'000 fr., de conclure un contrat de leasing fictif avec G.________
SA daté du 26 janvier 2016 portant sur le véhicule Porsche Panamera 4S gris (n° de matricule
[...]), alors que le réel détenteur était K.________ (détenteur de fait : [...]),
pour la somme de 66'000 francs.
Pour parfaire leur tromperie, les prévenus ont conforté le lésé dans son erreur,
en produisant, respectivement en faisant produire, à ce dernier de fausses fiches de salaires, établies
à cet effet par A.D.________ ou A.L.________, et un procès-verbal de remise de l’automobile
mensonger.
Sur ces entrefaites, [...] a dès lors indûment perçu la somme de 49'500 fr. versée
par G.________ SA pour la vente de la voiture, alors qu’il n’en était pas le propriétaire,
montant qu’il a remis en espèces aux prévenus, sous déduction de sa rétribution
par 1'000 francs. A.D.________, K.________ et A.L.________ se sont ensuite réparti ce montant à
titre personnel, s’enrichissant ainsi illégitimement au préjudice de la compagnie d’assurance
susmentionnée.
2.92
Au [...] notamment, à tout le moins entre le 4 avril 2016 et le 14 avril 2016, A.D.________,
K.________ et A.L.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant à
commettre une escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance [...] SA, en vue de déterminer
cette dernière à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, les trois comparses ont donné pour instruction à [...] (déféré séparément),
contre une rétribution d’un montant indéterminé, d’annoncer à [...] SA
un sinistre fictif prétendument survenu au [...], route [...], le 4 avril 2016, vers 07h00, lors
duquel il aurait retrouvé son véhicule Porsche Panamera 4S gris (n° de matricule [...]),
immatriculé VS-[...], endommagé, soit toute la carrosserie enfoncée, les phares et le
rétroviseur gauche cassés, alors que les dégâts avaient été sciemment occasionnés
par lui-même, aux fins de percevoir indûment des prestations d’assurance.
Pour parfaire leur tromperie, les prévenus ont conforté la lésée dans son erreur,
en produisant, respectivement en faisant produire, à cette dernière un avis de sinistre frauduleux
daté du 24 mai 2016, rempli et signé à leur demande par [...], relatant les faits mensongers
ci-dessus. Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Porsche Panamera 4S gris (n°
de matricule [...]) a été estimé à 17'594 fr. 70 par [...] SA. La Carrosserie B.L.________
a dès lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme de 17'094 fr. 70, franchise
par 500 fr. déduite, versée par [...] SA sur la base d’une fausse facture établie
le 14 avril 2016 par ladite Carrosserie, aucune réparation n’ayant finalement été
effectuée sur l’automobile précitée. A.D.________, K.________ et A.L.________ se
sont ensuite réparti à tout le moins une partie de ce montant à titre personnel, s’enrichissant
ainsi illégitimement au préjudice de la compagnie d’assurance susmentionnée.
2.93
Au [...] notamment, à tout le moins entre le 28 juin 2015 et le 6 août 2015, A.D.________,
K.________ et A.L.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant à
commettre une escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance N.________ SA, en vue de
déterminer cette dernière à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir
illégitimement.
Ainsi, les trois comparses ont donné pour instruction à [...] (déférée séparément),
belle-mère de K.________, contre une rétribution d’un montant de 1'000 fr., d’annoncer
à la N.________ SA un sinistre fictif prétendument survenu en France, à [...], le 28 juin
2015, lors duquel, au volant de son véhicule Citroën C3, immatriculé [...], elle aurait
soi-disant endommagé la voiture Mercedes C320 grise (n° de matricule [...]), immatriculée
VS-[...], dont A.D.________ était le réel propriétaire, conduite par A.L.________, sur
le flanc droit en la percutant à l’arrière, alors que les dégâts avaient été
sciemment occasionnés par les prévenus, aux fins de percevoir indûment des prestations
d’assurance.
Pour parfaire leur tromperie, les prévenus ont conforté la lésée dans son erreur,
en produisant, respectivement en faisant produire, à cette dernière un constat amiable d’accident
automobile frauduleux, rempli et signé à leur demande par [...] et A.L.________, relatant les
faits mensongers ci-dessus.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Mercedes C320 gris (n° de matricule
[...]) a été estimé à 5'566 fr. 80 par [...] SA. La Carrosserie A.L.________ a dès
lors indûment perçu sur son compte bancaire cette somme versée le 6 août 2015 par
la N.________ SA, pour le compte de la [...], sur la base d’une fausse facture établie le
31 juillet 2015 par ladite carrosserie, aucune réparation n’ayant finalement été
effectuée sur l’automobile précitée (cf. supra cas n° 2.24). A.D.________,
K.________ et A.L.________ se sont ensuite réparti à tout le moins une partie de ce montant
– retiré en espèces pour en entraver le suivi – à titre personnel, s’enrichissant
ainsi illégitimement au préjudice de la compagnie d’assurance susmentionnée.
2.94
Au [...] notamment, à tout le moins entre le 21 octobre 2015 et le 25 janvier 2016, A.D.________,
K.________ et A.L.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant à
commettre une escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance W.________ SA, en vue de
déterminer cette dernière à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir
illégitimement.
Ainsi, les trois comparses ont donné pour instruction à [...] et [...] (déférés
séparément), contre une rétribution d’un montant de 300 fr., respectivement
d’un montant indéterminé, d’annoncer à la W.________ SA un sinistre fictif
prétendument survenu à [...], le 21 octobre 2015, vers 13h15, lors duquel [...] (déféré
séparément), au volant du véhicule VW Polo bleu (n° de matricule [...]), immatriculé
VD-[...] au nom de [...], aurait percuté la voiture Opel Zafira noire (n° de matricule [...]),
immatriculée VD-[...], conduite par [...], endommageant le flanc droit, alors que les dégâts
avaient été sciemment occasionnés par les prévenus, aux fins de percevoir indûment
des prestations d’assurance.
Pour parfaire leur tromperie, les prévenus ont conforté la lésée dans son erreur,
en produisant, respectivement en faisant produire, à cette dernière un constat amiable d’accident
automobile frauduleux, rempli et signé à leur demande par [...] et [...], relatant les faits
mensongers ci-dessus.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Opel Zafira noir (n° de matricule
[...]) a été estimé à 3'460 fr. 30 par [...] SA. La Carrosserie B.L.________ a dès
lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme de 3'460 fr. versée le 25 janvier
2016 par la W.________ SA sur la base d’une fausse facture établie le 26 octobre 2015 par
ladite carrosserie, aucune réparation n’ayant finalement été effectuée sur
l’automobile susmentionnée (cf. supra cas n° 2.14). A.D.________, K.________ et
B.L.________ se sont ensuite réparti à tout le moins une partie de ce montant – retiré
en espèces pour en entraver le suivi – à titre personnel, s’enrichissant ainsi
illégitimement au préjudice de la compagnie d’assurance précitée.
2.95
A [...] notamment, à tout le moins entre le 11 novembre 2015 et le 22 janvier 2016, A.D.________,
K.________ et A.L.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant à
commettre une escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance I.________ SA, en vue de
déterminer cette dernière à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir
illégitimement.
Ainsi, les trois comparses ont donné pour instruction à [...] (déféré séparément),
contre une rétribution d’un montant indéterminé, d’annoncer par téléphone
à I.________ SA, un sinistre fictif prétendument survenu à [...], dans un giratoire, le
11 novembre 2015, vers 15h45, lors duquel il aurait soi-disant, au volant du véhicule Peugeot 206
bleu (n° de matricule [...]), immatriculé VD-[...] au nom de la Carrosserie de T.________,
endommagé la voiture Opel Zafira noire (n° de matricule [...]), immatriculée VS-[...]
au nom de la Carrosserie B.L.________, conduite par A.L.________, sur le flanc droit, alors que les dégâts
avaient été sciemment aggravés consécutivement à un précédent accident
frauduleusement déclaré (cf. supra cas n° 2.94), aux fins de percevoir indûment des
prestations d’assurance.
Pour parfaire leur tromperie, les prévenus ont conforté la lésée dans son erreur,
en produisant, respectivement en faisant produire, à cette dernière un constat amiable d’accident
automobile frauduleux, rempli et signé à leur demande par [...] et A.L.________, relatant les
faits mensongers ci-dessus.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Opel Zafira noir (n° de matricule
[...]) a été estimé à 3'076 fr. 15 TTC par I.________ SA. La Carrosserie B.L.________
a dès lors indûment perçu la somme de 2'848 fr. 30, TVA déduite, versée le 22
janvier 2016 par cette société d’assurance sur la base d’une facture établie
le 16 novembre 2015 par ladite carrosserie. A.D.________, K.________ et A.L.________ se sont ensuite
réparti à tout le moins une partie de ce montant – retiré en espèces pour en
entraver le suivi – à titre personnel, s’enrichissant ainsi illégitimement au préjudice
de la compagnie d’assurance susmentionnée.
2.96
Au [...] notamment, à tout le moins entre le 16 novembre 2015 et le 8 février 2016, A.D.________,
K.________ et A.L.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux visant à
commettre une escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance W.________ SA, en vue de
déterminer cette dernière à verser des prestations indues dans le dessein de s’enrichir
illégitimement.
Ainsi, les trois comparses ont donné pour instruction à [...] (déféré séparément),
contre une rétribution d’au minimum 300 fr., d’annoncer à la W.________ SA un sinistre
fictif prétendument survenu à [...], place [...], sur un parking, le 16 novembre 2015, vers
18h00, lors duquel, au volant du véhicule VW Golf gris (n° de matricule [...]), immatriculé
VD-[...] au nom de [...], [...] (déféré séparément) aurait soi-disant endommagé
la voiture Mini Cooper brune/noire (n° de matricule [...]), immatriculée VS-[...], au nom de
A.L.________, en la heurtant sur le flanc gauche, alors que les dégâts avaient été
sciemment occasionnés par les prévenus, aux fins de percevoir indûment des prestations
d’assurance.
Pour parfaire leur tromperie, les prévenus ont conforté la lésée dans son erreur,
en produisant à cette dernière un constat amiable d’accident automobile et une déclaration
de sinistre datée du 19 janvier 2016 frauduleux, remplis et signés par leurs soins, relatant
les faits mensongers ci-dessus.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Mini Cooper brun/noir (n° de matricule
[...]) a été estimé à 3'340 fr. 95 par la W.________ SA. La Carrosserie B.L.________
a dès lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme de 3'186 fr. 05, hors TVA,
versée par cette société d’assurance sur la base d’une facture établie
le 26 novembre 2015 par ladite carrosserie. A.D.________, K.________ et A.L.________ se sont ensuite
réparti à tout le moins une partie de ce montant à titre personnel, s’enrichissant
ainsi illégitimement au préjudice de la compagnie d’assurance susmentionnée.
2.97
Au [...] et à [...] notamment, à tout le moins entre le 22 janvier 2016 et le 25 février
2016, A.D.________, K.________, A.L.________ ont, de concert, mis en place un procédé astucieux
visant à commettre une escroquerie au préjudice de la compagnie d’assurance N.________
SA, en vue de déterminer cette dernière à verser des prestations indues dans le dessein
de s’enrichir illégitimement.
Ainsi, les trois comparses ont donné pour instruction à [...] et [...] (déférés
séparément), contre une rétribution d’un montant de 1'000 fr., respectivement de
600 fr., d’annoncer à la N.________ SA un sinistre fictif prétendument survenu à
[...], dans un giratoire, le 22 janvier 2016, lors duquel, au volant de son véhicule Audi Q5 noir
(n° de matricule [...]), immatriculé VD-[...], [...] aurait soi-disant endommagé la voiture
Porsche Panamera 4S grise (n° de matricule [...]), immatriculée BE-[...], conduite par [...]
(déféré séparément), en la percutant, alors que les dégâts avaient
été sciemment occasionnés par A.L.________, aux fins de percevoir indûment des prestations
d’assurance.
Sur ces entrefaites, le coût des dommages du véhicule Porsche Panamera 4S gris (n° de
matricule [...]) a été estimé à 8'203 fr. 15 par [...] SA. La Carrosserie de T.________
a dès lors indûment perçu sur son compte bancaire la somme précitée versée
le 25 février 2016 par la N.________ SA sur la base d’une facture établie le 11 février
2016 par ladite carrosserie. A.D.________, K.________ et A.L.________ se sont ensuite réparti à
tout le moins une partie de ce montant – retiré en espèces pour en entraver le suivi
– à titre personnel, s’enrichissant ainsi illégitimement au préjudice de la
compagnie d’assurance susmentionnée.
Par ailleurs, le coût des dommages du véhicule Audi Q5 noir (n° de matricule [...]) a
été estimé à 6'296 fr. 70 par [...] SA. La Carrosserie B.L.________ a dès lors
indûment perçu sur son compte bancaire la somme de 5'796 fr. 70, franchise par 500 fr. déduite,
versée le 23 février 2016 par la N.________ SA sur la base d’une facture établie
par ladite carrosserie le 2 février 2016. A.D.________, K.________ et A.L.________ se sont ensuite
réparti à tout le moins une partie de ce montant – retiré en espèces pour en
entraver le suivi – à titre personnel, s’enrichissant ainsi illégitimement au préjudice
de la compagnie d’assurance susmentionnée.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 et 401 CPP), contre le jugement d’un
tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP) et par le prévenu
qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), l’appel de A.D.________ est recevable.
Interjeté dans le délai imparti selon l’art. 400 al. 3 let. b CPP et dans les formes
légales (art. 399 al. 3 et 4 CPP, applicable par renvoi de l’art. 401 al. 1 CPP), l’appel
joint du Ministère public est également recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour (a)
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (TF 6B_482/2022, 6B_487/2022, 6B_494/2022 du 4 mai 2022 consid. 4.2 et les réf.
cit.).
Appel
de A.D.________
3.
3.1
L’appelant a formulé diverses réquisitions de preuve.
3.2
Selon l’art. 389 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant
la procédure préliminaire et la procédure de première instance (al. 1). L’autorité
de recours administre, d’office ou à la demande d’une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement du recours (al. 2).
Conformément à l’art. 139 al. 2 CPP, il n’y a pas lieu d’administrer des
preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l’autorité ou déjà suffisamment
prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle
déduite de l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière d’appréciation anticipée des preuves
(TF 6B_1080/2021 du 8 décembre 2021 consid. 2.1 et les réf. citées). Le magistrat peut
ainsi refuser des preuves nouvelles, lorsqu’une administration anticipée de ces preuves démontre
qu’elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées
(ATF 136 I 229 consid. 5.3). Le refus d’instruire ne viole le droit d’être entendu des
parties et l’art. 389 al. 3 CPP que si l’appréciation anticipée effectuée
est entachée d’arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 et
les réf. citées, JdT 2015 I 115).
3.3
3.3.1
L’appelant a tout d’abord requis le séquestre et une expertise de tous les livres comptables,
relevés bancaires et déclarations fiscales des différentes carrosseries en cause. Il soutient
que cela permettrait de démontrer l’implication de chaque prévenu en sa qualité
de patron et la structure réelle de l’organisation faussement et inexactement retenue pendant
l’instruction et les débats de première instance. Cela permettrait également de
savoir s’il y a eu ou non matière à retenir sa culpabilité sur des cas contestés.
En l’espèce, les premiers juges ont exposé le contexte des carrosseries dans lesquelles
les prévenus avaient agi, à savoir de la Carrosserie J.________, devenue Carrosserie de T.________,
puis de la Carrosserie des R.________ et de la Carrosserie B.L.________, exposant les rôles de chaque
protagoniste au sein desdites entreprises. Ils ont ensuite procédé à un examen général,
relevant les grandes lignes des comportements frauduleux, notamment le
modus
operandi
, puis les rôles de chaque prévenu,
avant d’exposer la valeur probante des différentes preuves applicables aux cas particuliers.
Ils ont enfin examiné séparément chaque cas, exposant pour quels motifs les faits décrits
étaient retenus ou non et ce pour chacun des prévenus. On ne comprend pas ce que les pièces
requises seraient censées prouver, l’implication de chaque prévenu dans les différents
cas ne dépendant pas nécessairement de sa qualité de patron des différentes carrosseries
impliquées. La requête doit par conséquent être rejetée.
3.3.2
L’appelant a ensuite requis une expertise médicale et psychiatrique de sa personne. Il relève
avoir produit un rapport médical au début des débats de première instance qui n’a
pas été pris en compte. Ainsi, une telle expertise prouverait et confirmerait le profond état
de détresse qui l’a conduit à ne pas se souvenir précisément de tous les évènements
sur lesquels il a été interrogé.
Il résulte des pièces du dossier que l’appelant prend des Dormicum et des Xanax (cf.
P. 357) et qu’il est en traitement depuis le 19 septembre 2023 pour des troubles dépressifs
récurrents, épisode actuel sévère sans symptôme psychotique dans un contexte
d’un état de stress post-traumatique à la suite de son incarcération du 2017 au
2019. Le certificat mentionne que les raisons des troubles sont la conséquence de son vécu
traumatisant pendant son incarcérations (cf. P. 351 et 399). Ces éléments sont postérieurs
à la commission des infractions et ne permettent donc pas d’avoir de doute quant à la
responsabilité pénale de l’intéressé. Pour le reste, la Cour tiendra compte
de ces éléments dans le cadre de la situation personnelle du prévenu et on peut admettre
que l’audience de première instance, qui s’est déroulée sur plusieurs jours,
a dû être difficile pour l’appelant, compte tenu de son état de santé. On ne
voit toutefois pas pour quels motifs une expertise devrait être requise sur ce point. Partant, la
réquisition doit être rejetée.
3.3.3
L’appelant a enfin requis les auditions de [...] et de [...]. Il soutient que ces auditions permettront
de mettre en lumière les relations totalement conflictuelles qui ont existé entre eux et d’écarter
ainsi les fausses accusations proférées sans preuve à son encontre, après avoir cherché
à obtenir sans succès des grandes sommes en procédure prud’homale.
[...] et [...] ont mis en cause l’appelant pour avoir été le principal responsable des
fraudes commises. Les premiers juges n’ont pas ignoré le conflit les opposant. Ils ont toutefois
relevé que les deux employés n’avaient pas caché ce litige, que cette transparence
crédibilisait leurs déclarations, qu’il était peu probable qu’un ex-employé
prît le risque d’indiquer que son ex-patron avait commis des infractions pénales, compte
tenu des risques encourus en cas de mensonges, que les deux employés avaient accusé l’appelant
et que ces mises en cause se cumulaient d’ailleurs avec d’autres éléments (cf.
jugement, p. 249). L’appréciation de ces témoignages faite par le Tribunal correctionnel
n’est, à juste titre, pas critiquée par l’appelant et peut être confirmée.
On relève d’ailleurs qu’à leurs lectures, ces témoignages sont particulièrement
crédibles, [...] et [...] donnant notamment des exemples précis d’escroqueries. De plus,
ils sont confirmés par d’autres éléments du dossier tels qu’énumérés
en page 249 du jugement de première instance. Les réquisitions sont par conséquent inutiles
et doivent également être rejetées.
4.
4.1
L’appelant formule divers griefs à l’encontre de l’acte d’accusation et
conclut à ce qu’il soit dit que celui-ci viole l’art. 325 al. 1 let. f CPP. Il reproche
au Ministère public d’avoir « outrepassé sa qualité de partie au sens
de l’art. 104 al. 1 let. c CPP en violation de l’art. 6 CEDH ». Il soutient avoir
été diabolisé sans preuves et en violation de l’art. 102 CP, soulignant que le représentant
de chaque entreprise doit répondre des actes de celle-ci, plus particulièrement de sa facturation,
de l’encaissement et de son enrichissement. Il relève en substance que la responsabilité
des différentes entreprises n’a pas été examinée, alors qu’il ne pouvait
assumer un quelconque rôle dans tous les cas contestés, n’étant pas responsable
des Carrosseries J.________ et B.L.________. Il affirme que l’acte d’accusation est inexploitable,
car tronqué et vague et que lui-même doit uniquement être jugé pour son rôle
en qualité de patron de la Carrosserie de T.________.
4.2
4.2.1
Aux termes de l'art. 325 al. 1 let. f CPP, l'acte d'accusation désigne le plus brièvement possible,
mais avec précision, les actes reprochés au prévenu, le lieu, la date et l'heure de leur
commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder de l'auteur.
Ce document consacre la maxime d'accusation (art. 9 CPP) et permet d'une part de délimiter l'étendue
de la saisine de la juridiction répressive et d'autre part d'en informer la défense pour lui
permettre d'intervenir efficacement dans la procédure (ATF 126 I 19 consid. 2a ; 120 IV 348 consid.
2b). Le principe de l'accusation implique que le prévenu connaisse exactement les faits qui lui
sont imputés ainsi que les peines et mesures auxquelles il s'expose (ATF 126 I 19 consid. 2a
; 120 IV 348 consid. 2b).
4.2.2
Conformément à l'art. 102 CP, un crime ou un délit qui est commis au sein d'une entreprise
dans l'exercice d'activités commerciales conformes à ses buts est imputé à l'entreprise
s'il ne peut être imputé à aucune personne physique déterminée en raison du
manque d'organisation de l'entreprise. Dans ce cas, l'entreprise est punie d'une amende de cinq millions
de francs au plus (al. 1). En cas d'infraction prévue aux art. 260
ter
,
260
quinquies
,
305
bis
,
322
ter
,
322
quinquies
,
322
septies
al. 1, ou 322
octies
du Code pénal, l'entreprise est punie indépendamment de la punissabilité des personnes
physiques s'il doit lui être reproché de ne pas avoir pris toutes les mesures d'organisation
raisonnables et nécessaires pour empêcher une telle infraction (al. 2).
La nature juridique de l'art. 102 CP est controversée. Selon le Message concernant la modification
du Code pénal suisse (dispositions générales, entrée en vigueur et application du
code pénal) du 21 septembre 1998 (FF 1999 II 1787), la punissabilité se fonde sur le manque
d'organisation de l'entreprise, qui doit être la cause de l'impossibilité d'attribuer l'infraction
en question à une personne physique, qu'elle soit un organe ou pas. Cette réglementation ne
constitue pas une échappatoire devant la difficulté de fournir les preuves : même en présence
d'infractions d'importance relative, les autorités de la poursuite pénale sont tenues de s'employer
avec le plus grand soin à en rechercher l'auteur en tant que personne physique. Ce n'est que devant
l'échec d'efforts intenses de clarification, échec consécutif au manque d'organisation
de l'entreprise, que l'art. 102 al. 1 CP est applicable. Pour l'entreprise, il résulte de cette
réglementation une responsabilité pénale subsidiaire. Sa responsabilité n'est donc
engagée (dans la mesure où les autres conditions sont réalisées) que si aucune personne
physique ne peut être accusée (Message, p. 1949).
La loi ne précise pas la nature du défaut d’organisation susceptible d’engager
la responsabilité pénale de l’entreprise dans le contexte de l’art. 102 al. 1 CP
et qui constitue la forme de faute retenue à sa charge. Ce qui est déterminant est la constatation
objective qu’il existe un défaut d’organisation de l’entreprise et que celui-ci
est la cause de l’impossibilité d’imputer l’infraction commise à une personne
physique déterminée. En d’autres termes, on examine ce qui aurait dû être accompli
s’agissant de l’organisation de l’entreprise pour que des responsabilités individuelles
puissent être mises en évidence et on compare ce résultat théorique, s’il apparaît
praticable, aux mesures effectivement mises en œuvre au sein de l’entreprise. Ces mesures
d’organisation sont tout particulièrement celles ayant trait à la gestion et à la
surveillance des ressources humaines. On pense en particulier à une définition et à une
délimitation claires des tâches de chacun ; à des procédures bien définies de
délégation de compétence ; à la mise en place de règles et de procédures
en matière de conduite des activités ; à des mesures de surveillance efficaces, etc. (Macaluso,
in : Moreillon et al. [éd.], Commentaire romand, Code pénal I, 2
e
éd., Bâle 2021, n. 48 ad art. 102 al. 1 CP).
4.2.3
Est un coauteur celui qui collabore, intentionnellement et de manière déterminante, avec d'autres
personnes à la décision de commettre une infraction, à son organisation ou à son
exécution, au point d'apparaître comme l'un des participants principaux. Il faut que, d'après
les circonstances du cas concret, la contribution du coauteur apparaisse essentielle à l'exécution
de l'infraction. La seule volonté quant à l'acte ne suffit pas. Il n'est toutefois pas nécessaire
que le coauteur ait effectivement participé à l'exécution de l'acte ou qu'il ait pu l'influencer.
La coactivité suppose une décision commune, qui ne doit cependant pas obligatoirement être
expresse, mais peut aussi résulter d'actes concluants, le dol éventuel quant au résultat
étant suffisant. Il n'est pas nécessaire que le coauteur participe à la conception du
projet, auquel il peut adhérer ultérieurement. Il n'est pas non plus nécessaire que l'acte
soit prémédité ; le coauteur peut s'y associer en cours d'exécution. Ce qui est déterminant,
c'est que le coauteur se soit associé à la décision dont est issue l'infraction ou à
la réalisation de cette dernière, dans des conditions ou dans une mesure qui le font apparaître
comme un participant non pas secondaire, mais principal (ATF 149 IV 57 consid. 3.2.2 ; ATF 135 IV 152
consid. 2.3.1 ; ATF 130 IV 58 consid. 9.2.1).
4.3
En l’espèce, l’acte d’accusation est complet, précis et clair. Ainsi, la
procureure a tout d’abord relevé, de manière générale, les procédés
astucieux mis en place de concert par les coprévenus en vue d’annoncer aux compagnies d’assurances
des sinistres fictifs de véhicules et a exposé le
modus
operandi
des intéressés. Elle a ensuite
explicité le rôle des prévenus au sein de la Carrosserie J.________, devenue la Carrosserie
T.________ (cf. p. 5 de l’acte d’accusation) ainsi qu’au sein de la Carrosserie des
R.________ (cf. p. 6 de l’acte d’accusation), avant d’énumérer chaque cas
mis en évidence en lien avec ces carrosseries (cf. p. 6 ss, lettres A.2 ss de l’acte d’accusation).
Dans ce cadre, sous chaque cas répertorié, elle a mentionné les auteurs concernés
ainsi que leur rôle. Elle a enfin procédé de la même manière en ce qui concerne
la Carrosserie B.L.________ (cf. p. 113 ss et lettres B ss de l’acte d’accusation). Contrairement
aux allégations de l’appelant, on ne discerne rien de vague et on ne voit pas ce qui aurait
pu être tronqué. L’acte d’accusation est certes long, ce qui est toutefois complètement
justifié, compte tenu notamment des nombreux cas répertoriés, de la durée de commission
des infractions et du nombre de parties impliquées. On ne discerne ainsi aucune violation des art.
325 ss CPP.
Pour autant qu’on comprenne le grief formulé, on ne discerne pas non plus de violation de
l’art. 102 CP, la procureure ayant, dans son acte d’accusation, identifié les personnes
physiques auxquelles elle a imputé la commission des faits exposés, étant relevé
que la disposition précitée comporte une responsabilité subsidiaire des entreprises concernées,
laquelle responsabilité ne peut donc entrer en ligne de compte lorsque – comme c’est
le cas dans la présente cause – les individus ont pu être identifiés.
L’appelant semble soutenir qu’on ne pourrait le condamner que pour les cas dans lesquels
il aurait agi en qualité de patron de la Carrosserie de T.________. Or, sa condamnation repose sur
sa participation en qualité de coauteurs à des infractions déterminées, lesquelles
ne sont pas en lien avec une position professionnelle déterminée, à savoir celle de patron.
En effet, les prévenus, agissant à tour de rôle, se sont partagés les tâches,
en ayant la maitrise effective des faits, trouvant des complices, puis les rémunérant, déclarant
les sinistres à l’assurance, déposant des plaintes pénales, servant de prête-nom,
mettant à disposition des véhicules, endommageant puis réparant les engins, mettant à
disposition la carrosserie ou un compte bancaire, etc. Chacun des prévenus, appelant inclus, a porté
une contribution essentielle et volontaire à l’exécution des infractions et doit donc
être considéré comme coauteur.
Pour le reste, la Cour de céans n’est pas en mesure de répondre plus précisément
aux griefs de l’appelant, ceux-ci n’étant pas toujours exposés de manière
compréhensible. On peut à tout le moins admettre que l’appelant ne peut à l’évidence
se souvenir de tous les cas, ceux-ci étant trop nombreux.
5.
5.1
L’appelant conclut à sa libération des infractions de dommages à la propriété,
dommages à la propriété qualifiés, escroquerie, escroquerie par métier, faux
dans les titres, induction de la justice en erreur, tentative d’induction de la justice en erreur,
blanchiment d’argent et blanchiment d’argent qualifié pour tous les cas non admis. Il
conclut à sa libération de tous les chefs de prévention pour les cas non admis ou qui
ne concernent pas la Carrosserie de T.________ après examen de tous les cas propres à celle-ci.
5.2
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS
0.101) et 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo »,
concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV
345 consid. 2.2.3.1). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade
du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu.
Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle
sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de
ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective. Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction générale
de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence
(ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1).
5.3
5.3.1
A la lecture du jugement, on comprend que A.D.________ a admis les cas suivants : A.5.4 (cf. supra C.2.10)
; A.5.5 (C.2.11) ; A.5.6 (C.2.12) ; A.10.1 (C.2.16) ; A.10.2 (C.2.17) ; A.12.1 (C.2.20) ; A.14.2 (C.2.23)
; A.14.3 (C.2.24) ; A.19.1 (C.2.32) ; A.20.1 (C.2.33) ; A.20.2 (C.2.34) ; A.20.3 (C.2.35) ; A.20.4
(C.2.36) ; A.20.5 (C.2.37) ; A.21.2 (C.2.39) ; A.21.3 (C.2.40) ; A.22.1 (C.2.43) ; A.22.2 (C.2.44)
; A.22.3 (C.2.45) ; A24.1 (C.2.47) ; A.25.2 (C.2.49) ; A.25.3 (C.2.50) ; A.25.4 (C.2.51)  ;
A.25.5 (C.2.52) ; A.25.6 (C.2.53) ; A.25.7 (C.2.54) ; A.26.2 (C.2.56) ; A.28.1 (C.2.63) ; A.33.1
(C.2.70) ; A.35.1 (C.2.72) ; A.35.2 (C.2.73) ; A.39.1 (C.2.79) ; A.42.1 (C.2.82) ; B.2.1 (C.2.85)
; B.3.2 (C.2.89).
Il n’y a donc pas lieu d’analyser plus avant les faits décrits sous ces points, ceux-là
étant admis.
5.3.2
Le Tribunal correctionnel s’est tout d’abord prononcé sur la valeur probante des différentes
preuves applicables aux cas particuliers (cf. jugement, pp. 246 à 249). Il a ensuite examiné
chaque cas retenu dans l’acte d’accusation pour indiquer s’il s’agissait d’un
cas fictif et qui en étaient les auteurs, motifs à l’appui.
5.3.3
Dans le cadre de son appel, A.D.________ critique l’acte d’accusation, mais aucunement l’appréciation
des preuves faite par le tribunal de première instance. Ce dernier a clairement explicité le
ou les moyens retenus dans chaque cas imputé à l’appelant et on peut faire nôtre
l’appréciation des preuves effectuée par les premiers juges, celle-ci étant claire,
complète, convaincante et non contestée.
A de nombreuses reprises, les cas ont été retenus sur la base du témoignage du prévenu
K.________ (cas A1.1 (cf. supra C.2.1), A2.3 (C.2.2), A4.1 (C.2.3), A4.2 (C.2.4), A4.3 (C.2.5), A4.4
(C.2.6), A5.1 (C.2.7), A5.2 (C.2.8), A5.3 (C.2.9), A6.1 (C.2.13), A6.2 (C.2.14), A17.1 (C.2.30), A17.2
(C.2.31), A21.1 (C.2.38), A21.4 (C.2.41), A29.1 (C.2.64), A.37.1 (C.2.75) et A40.1 (C.2.80)). Les premiers
juges ont considéré que ce dernier était plus crédible que les autres prévenus,
dès lors qu’il avait assez rapidement tenu à s’expliquer, que, dans l’ensemble,
il avait reconnu une bonne partie des faits, que ses déclarations étaient constantes et détaillées
et qu’il avait suivi sa ligne tout en prenant le soin de raconter des détails. On doit suivre
ce raisonnement qui est tout à fait convaincant et qui n’est d’ailleurs aucunement critiqué
par l’appelant.
Il n’y a aucun motif de ne pas retenir les cas fondés sur les déclarations des clients
ou assureurs, dès lors qu’ils se mettent eux-mêmes en cause et n’ont pas de motifs
d’accuser faussement l’appelant. Celui-ci a du reste déclaré à l’audience
d’appel que les clients avaient une meilleure raison de se souvenir que lui de ce qu’il était
advenu de leur véhicule (cf. supra, p. 3). Il s’agit des cas A9.1 (C.2.15), A16.1 (C.2.29),
A23.1 (C.2.46), A27.1 (C.2.57), A27.4 (C.2.60), A27.6 (C.2.62), A30.2 (C.2.67) et A37.2 (C.2.76).
Comme on l’a vu (cf. supra consid. 3.1.3 in fine), les anciens employés de l’appelant,
[...] et [...], sont crédibles lorsqu’ils le mettent en cause. Ainsi, [...] a indiqué
que 90 % des revenus de la carrosserie provenaient d’escroqueries et que A.D.________ était
le patron à la pointe de la pyramide ; il organisait le travail de la carrosserie, s’occupait
des règlements de facture et du paiement des fournisseurs ; il impliquait toute sa famille
dans les fraudes et des experts d’assurances étaient complices de A.D.________. [...] a dit
avoir vu à plusieurs reprises A.D.________ taper sur des voitures pour créer des accidents
fictifs et être surpris de toutes les escroqueries commises par son employeur. Les cas A21.5 (C.2.42)
et A25.1 (C.2.48) doivent ainsi être retenus à l’encontre de l’appelant.
Il n’y a pas lieu de douter des cas lorsque les dommages allégués par les clients sont
moins conséquents que ceux annoncés aux assurances. Il s’agit notamment des cas A11.1
(C.2.18), A11.2 (C.2.19), A15.1 (C.2.28) et A29.2 (C.2.65).
Il n’y a pas non plus lieu de douter des cas lorsque les clients sont des proches de l’appelant,
proches qui sont également souvent mis en cause dans d’autres sinistres fictifs, soit les
cas A13.1 (C.2.21), A26.1 (C.2.55), A27.5 (C.2.58), A36.1 (C.2.74), A38.1 (C.2.77) et A38.2 (C.2.78).
A l’audience d’appel, A.D.________ a admis la totalité des cas en lien avec la carrosserie
T.________ (cf. supra, p. 3). En conséquence, il admet son implication dans les cas A14.5 (C.2.26),
A27.2 (C.2.58), A27.3 (C.2.59), A30.1 (C.2.66), A31.1 (C.2.68), A32.1 (C.2.69), A34.1 (C.2.71) et A41.1
(C.2.81), dans lesquels les indemnités d’assurances indues ont été versées
sur le compte de la Carrosserie de T.________.
5.3.4
A l’audience d’appel, l’appelant a contesté sa participation pour les cas en lien
avec la Carrosserie B.L.________. Toutefois, sa participation doit être admise compte tenu des éléments
suivants.
D’une part, en cours d’instruction, l’appelant a admis deux cas (B2.1 (C.2.85) et B3.2
(C.2.89)), contestant tous les autres, soit les cas B1.1 (C.2.83), B1.3 (C.2.84), B2.2 (C.2.86), B2.3
(C.2.87), B3.1 (C.2.88), B3.3 (C.2.90), B3.4 (C.2.91), B3.5 (C.2.92), B6.1 (C.2.93), B9.1 (C.2.94), B10.1
(C.2.95), B11.1 (C.2.96), B12.2 (C.2.97), avant de tout contester en appel. D’autre part, interrogé
aux débats de première instance, A.L.________ a mis en cause K.________ et l’appelant,
ainsi que lui-même, pour les cas commis avec la Carrosserie B.L.________, laquelle avait été
créée par eux trois, selon lui, principalement dans le but de commettre des fraudes. Il a précisé
qu’ils étaient toujours les trois au courant, que A.D.________ savait parfaitement que la
carrosserie avait été ouverte principalement pour commettre des fraudes à l’assurance
et que l’appelant était d’accord (cf. jugement, pp. 59-61). Il n’y a pas lieu
de douter de ces déclarations, A.L.________ se mettant également en cause. Par ailleurs, A.D.________
a avancé, voire payé, la reprise du matériel de la précédente carrosserie par
37'000 francs. K.________ et A.L.________ l’ont mis en cause à ce sujet tant durant l’instruction
qu’aux débats de première instance (cf. jugement, p. 241). Lorsque l’appelant a
été interrogé à l’audience d’appel sur les motifs l’ayant conduit
à signer une quittance de 37'000 fr. en lien avec la Carrosserie B.L.________, il a déclaré,
comme durant l’instruction, que ce n’était pas son argent, qu’il ne savait pas
pourquoi il avait signé et qu’il n’avait pas réfléchi (cf. supra, p. 3). L’appelant
n’est aucunement crédible dans ses dénégations, qui sont inconsistantes et vagues.
Elles ne résistent en outre pas aux explications crédibles et détaillées fournies
par A.L.________ et K.________ qui le mettent en cause, tout en se mettant eux-mêmes en cause. Il
convient donc de retenir que l’appelant a contribué à financer la création de la
Carrosserie B.L.________ dans le but de commettre des fraudes.
En plus des considérations générales qui précèdent, les mêmes analyses
et remarques s’appliquent aux cas de la Carrosserie B.L.________ qu’aux cas en lien avec
la Carrosserie J.________, devenue T.________, exposés ci-avant :
-
L’appelant a en effet été mis
en cause par K.________ s’agissant des cas B1.1 (C.2.83), B3.1 (C.2.88), B3.3 (C.2.90), B3.4 (C.2.91),
B3.5 (C.2.92), B6.1 (C.2.93), B9.1 (C.2.94) et B11.1 (C.2.96). Comme on l’a vu, ces mises en cause
sont crédibles.
-
Pour le cas B1.3 (C.2.84), tant [...] qu’Y.________
ont soupçonné A.D.________ d’avoir volontairement incendié le véhicule concerné.
-
En ce qui concerne le cas B2.2 (C.2.86), l’expertise
de l’assurance s’est déroulée à la Carrosserie de T.________, de sorte que
l’appelant était impliqué. Il en va de même pour le cas B12.2 (C.2.97), dont l’indemnité
indue de l’assurance a été versée sur le compte de la Carrosserie de T.________.
-
Pour le cas B2.3 (C.2.87), l’appelant a
été mis en cause par un client, qui n’a pas de motif de l’accuser faussement.
-
Enfin, s’agissant du cas B10.1 (C.2.95),
le véhicule en cause provenait de la Carrosserie de T.________, était conduit par [...] qui
était impliqué dans plusieurs autres sinistres, et a servi a heurté un véhicule conduit
par A.L.________, lequel a admis qu’il s’agissait d’un accident fictif (cf. jugement,
p. 75). Au vu de l’admission du cas par A.L.________ et compte tenu du fait que l’appelant
était propriétaire pour toute ou partie des deux carrosseries impliquées, la Cour de céans
est convaincue de son implication.
En conclusion, chaque cas retenu à charge de l’appelant est fondé sur des éléments
pertinents et convaincants, de sorte que tous les cas retenus par les premiers juges doivent être
confirmés.
5.4
Pour le reste, les qualifications juridiques ne
sont aucunement contestées et on peut renvoyer à la motivation des premiers juges, en pages
303 à 328.
6.
6.1
L’appelant estime que la peine qui lui a
été infligée est « hors norme » en comparaison avec d’autres
affaires, citant les affaires [...] et [...]. Il reproche aux premiers juges de ne pas avoir tenu compte
de l’absence d’antécédents et invoque une violation du principe de célérité,
8 ans s’étant écoulés entre l’ouverture du dossier pénal et la communication
de l’acte d’accusation.
6.2
6.2.1
Le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur (art. 47 CP). Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
La culpabilité doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs
pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la
lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point
de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que
les motivations et les buts de l'auteur. À ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation,
la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle,
risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 149 IV 217 consid. 1.1
; ATF 141 IV 61 consid. 6).
6.2.2
Dans le cadre de la fixation de la peine, le prévenu
peut faire valoir une inégalité de traitement. Compte tenu toutefois des nombreux paramètres
qui interviennent dans cette décision, une comparaison avec des affaires concernant d'autres accusés
et des faits différents est d'emblée délicate. Il ne suffit pas que le recourant puisse
citer un ou deux cas où une peine particulièrement clémente a été fixée
pour prétendre à un droit à l'égalité de traitement. Les disparités en
cette matière s'expliquent normalement par le principe de l'individualisation des peines, voulu
par le législateur. Elles ne suffisent pas en elles-mêmes pour conclure à un abus du pouvoir
d'appréciation (ATF 141 IV 61 consid. 6.3.2).
6.2.3
Les art. 5 CPP et 29 al. 1 Cst. garantissent notamment à toute personne le droit à ce que sa
cause soit traitée dans un délai raisonnable. Ces dispositions consacrent le principe de la
célérité et prohibent le retard injustifié à statuer. L'autorité viole
cette garantie lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe de prendre dans le délai
prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les circonstances font apparaître
comme raisonnable (ATF 143 IV 373 consid. 1.3.1 ; ATF 130 I 312 consid. 5.1). Comme on ne peut pas exiger
de l'autorité pénale qu'elle s'occupe constamment d'une seule et unique affaire, il est inévitable
qu'une procédure comporte quelques temps morts. Lorsqu'aucun d'eux n'est d'une durée vraiment
choquante, c'est l'appréciation d'ensemble qui prévaut ; des périodes d'activités
intenses peuvent donc compenser le fait que le dossier a été laissé momentanément
de côté en raison d'autres affaires. Le principe de la célérité peut être
violé, même si les autorités pénales n'ont commis aucune faute ; elles ne sauraient
exciper des insuffisances de l'organisation judiciaire (ATF 130 IV 54 consid. 3.3.3). La violation du
principe de la célérité peut avoir pour conséquence la diminution de la peine, parfois
l'exemption de toute peine ou encore une ordonnance de classement en tant qu'
ultima
ratio
dans les cas les plus extrêmes (ATF
143 IV 373 précité consid. 1.4.1 ; ATF 135 IV 12 consid 3.6). Il incombe au juge d'indiquer
comment et dans quelle mesure il a tenu compte de cette circonstance (ATF 117 IV 124 consid. 3 et 4).
Pour déterminer les conséquences adéquates de la violation du principe de la célérité,
il convient de prendre en considération la gravité de l'atteinte que le retard dans la procédure
a causé au prévenu, la gravité des infractions qui sont reprochées, les intérêts
des lésés, la complexité du cas et à qui le retard de procédure doit être
imputé (ATF 117 IV 124 consid. 4e ; TF 6B_790/2017 du 18 décembre 2017 consid. 2.3.2).
6.3
Les comparaisons auxquelles procède l’appelant avec les affaires [...] et [...] sont vaines,
l’intéressé n’invoquant que le montant des dommages causés, alors qu’il
ne s’agit pas du seul critère d’évaluation de la culpabilité. S’agissant
de l’absence d’inscription au casier, cet élément a un effet neutre et n’a
pas à être apprécié dans un sens atténuant.
L’écoulement de plusieurs années entre le dépôt de la plainte pénale de
Z.________ SA le 1
er
juillet 2015 et la communication de l’acte d’accusation daté du 29 mars 2023 n’équivaut
pas à une violation du principe de célérité. On constate qu’il s’agit
d’une affaire complexe, visant initialement de nombreuses parties, soit à tout le moins 7
prévenus et 9 parties plaignantes. Les prévenus ont peu collaboré et une cinquantaine
de tierces personnes ont dû être entendues. A la lecture du procès-verbal des opérations,
on ne distingue pas de temps mort surprenant. L’instruction s’est déroulée sans
discontinuer et une commission rogatoire a été nécessaire. Compte tenu des nombreux actes
reprochés nécessitant un état de fait comprenant 148 pages, la durée de rédaction
de l’acte d’accusation d’environ six mois n’est pas critiquable. Partant, le
grief de violation du principe de célérité doit être rejeté.
6.4
La culpabilité de l’appelant est importante. Il est impliqué dans 97 cas et doit aux
parties plaignantes un montant total d’environ 700'000 fr. à titre de conclusions civiles.
Il faut relever la durée et l’intensité des escroqueries. En outre, malgré neuf
ans d’instruction et son passage en détention provisoire, sa prise de conscience est nulle.
Il rejette la plupart du temps la faute sur les autres, en minimisant son implication. A décharge,
on tiendra compte de l’écoulement du temps. Lors des débats, l’appelant a produit
un rapport psychiatrique daté du 14 février 2024 duquel il ressort qu’il souffre de troubles
dépressifs récurrents résultant de son incarcération en détention préventive
(P. 399). Toutefois, il a déclaré en appel qu’il ne consultait plus sa psychiatre car
il allait mieux et que cela lui coûtait cher (cf. supra, p. 4). Ainsi, dans la fixation de la peine,
cet élément ne permet pas de contrebalancer les autres éléments importants alourdissant
sa culpabilité, tels que l’intensité avec laquelle il a agi, le temps qu’il a consacré
à la commission des fraudes ainsi que sa prise de conscience très relative. S’agissant
de ce dernier point, on relèvera que si l’appelant a déclaré à l’audience
d’appel regretter profondément les actes qu’il a commis en lien avec la Carrosserie
de T.________, il a en revanche persisté à nier les cas en lien avec la Carrosserie B.L.________,
maintenant qu’il n’avait rien à voir avec celle-ci (cf. supra, p. 3). Comme on
l’a vu, c’est faux ; il a financé la création de cette dernière carrosserie
dans le but principal d’y commettre des escroqueries avec le concours de ses comparses (cf. supra
consid. 5.3.4).
Au regard de l’ensemble de ces éléments, la peine privative de liberté de 4 ans
et demi doit être confirmée.
Appel
joint du Ministère public
7.
7.1
Le Ministère public conclut à l’expulsion de A.D.________ pour une durée de 8 ans.
Il considère qu’au vu de l’importance de la condamnation, des biens juridiques lésés,
de la durée de l’activité délictueuse, de l’absence totale de prise de conscience,
de la menace pour l’ordre public et de la piètre intégration du prévenu, l’intérêt
public l’emporte sur l’intérêt privé de l’appelant à demeurer en
Suisse.
7.2
Conformément à l’art. 66a al.
1 let. c CP, le juge expulse de Suisse l’étranger qui est condamné pour escroquerie par
métier, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une
durée de cinq à quinze ans.
L'art. 66a al. 2 CP prévoit que le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque
celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts
publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à
demeurer en Suisse. À cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger
qui est né ou qui a grandi en Suisse. Les conditions posées par cette disposition sont cumulatives
(ATF 144 IV 332 consid. 3.3).
La clause de rigueur permet de garantir le principe de la proportionnalité. Elle doit être
appliquée de manière restrictive (ATF 149 IV 231 consid. 2.1.1 ; ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2
; ATF 144 IV 332 consid. 3.3). Il convient de s'inspirer des critères énoncés à l'art.
31 OASA (ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice
d'une activité lucrative ; RS 142.201) et de la jurisprudence y relative. L'art. 31 al. 1 OASA prévoit
qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême
gravité. L'autorité doit tenir compte notamment de l'intégration du requérant selon
les critères définis à l'art. 58a al. 1 LEI (loi fédérale sur les étrangers
et l'intégration ; RS 142.20), de la situation familiale, particulièrement de la période
de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation financière,
de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités
de réintégration dans l'État de provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est
pas exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra également, dans
l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné
(ATF 149 IV 231 précité consid. 2.1.1 ; ATF 144 IV 332 précité consid. 3.3.2). En
règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art.
66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une
certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution
fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (ATF 149
IV 231 précité consid. 2.1.1 ; 146 IV 105 consid. 3.4.2).
L'art. 8 par. 1 CEDH dispose que toute personne a en particulier droit au respect de sa vie privée
et familiale. Une ingérence dans l'exercice de ce droit est possible, selon l'art. 8 par. 2 CEDH,
pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société
démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté
publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention
des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à la protection
des droits et libertés d'autrui. Pour se prévaloir du droit au respect de sa vie privée
au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels
spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent
d'une intégration ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique
qui consisterait à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse,
que l'étranger y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre
pays. Il procède bien plutôt à une pesée des intérêts en présence,
en considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi d'autres
et en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en Suisse dans l'illégalité,
en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance (cf. ATF 134 II 10 consid. 4.3 ; TF 6B_348/2023
du 28 avril 2023 consid. 2.4 ; TF 6B_1116/2022 du 21 avril 2023 consid. 3.1.2). Un séjour légal
de dix années suppose en principe une bonne intégration de l'étranger (ATF 144 I 266 consid.
3.9).
Par ailleurs, un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH (et de l'art. 13 Cst.),
qui garantit notamment le droit au respect de la vie familiale, pour s'opposer à l'éventuelle
séparation de sa famille, pour autant qu'il entretienne une relation étroite et effective avec
une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 144 II 1 consid.
6.1 ; ATF 139 I 330 consid. 2.1 et les références citées). Les relations familiales visées
par l'art. 8 par. 1 CEDH sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit celles
qui existent entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage commun
(cf. ATF 144 II 1 précité consid. 6.1 ; ATF 135 I 143 consid. 1.3.2).
7.3
Les premiers juges ont appliqué la clause de rigueur de l’art. 66a al. 2 CP et ont
renoncé à expulser l’appelant. Ils ont estimé que l’exécution de la lourde
peine prononcée à l’encontre de celui-ci était de nature à lui faire comprendre
la gravité de ses actes. Ils ont également considéré que les attaches familiales
de l’intéressé en Suisse étaient importantes, dès lors que son épouse
et son fils, avec qui il vit, détenaient tous deux la nationalité suisse. Il avait en outre
des contacts réguliers avec ses frères qui résidaient également en Suisse et avait
retrouvé un travail à sa sortie de prison.
Ce raisonnement peut être suivi. L’appelant est arrivé à l’âge de 15
ans en Suisse. Il y a achevé sa scolarité obligatoire, a obtenu un CFC de carrossier-tôlier
et n’a jamais cessé de travailler. Il vit avec son épouse et son fils, qui ont tous deux
la nationalité suisse. Il a immédiatement retrouvé un emploi à sa sortie de détention,
grâce à l’aide de son frère. Il paie des impôts et ne bénéficie pas
de l’aide sociale. Il n’a pas d’antécédents et n’a pas commis de nouvelle
infraction depuis sa sortie de détention provisoire en janvier 2019. Il n’a plus d’attaches
familiales ou autres au Kosovo, hormis une maison qui appartient à l’ensemble de la famille
et dans laquelle il se rend pour les Fêtes de fin d’année. Par ailleurs, la prise de
conscience de l’appelant n’est pas totalement absente, dès lors que celui-ci a reconnu
une partie des faits et a exprimé des regrets sincères concernant ceux-ci. Comme les premiers
juges, la Cour de céans estime que la peine infligée à l’appelant paraît suffisante
à le détourner de la commission de nouvelles infractions. Il semble avoir été particulièrement
affecté par son placement en détention provisoire, d’une part (cf. P. 399), et n’a
commis aucune infraction depuis 6 ans, d’autre part.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, on doit ainsi admettre que l’intérêt
privé de l’appelant à pouvoir demeurer en Suisse l’emporte sur l’intérêt
public à son expulsion.
8.
En définitive, l’appel de A.D.________ et l’appel joint du Ministère public doivent
être rejetés et le jugement intégralement confirmé.
Vu l’issue de la cause, les frais d’appel, par 12'690 fr., constitués en l’espèce
des émoluments de jugement et d’audience (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis pour
deux tiers, soit 8'460 fr., à la charge de A.D.________ (art. 428 al. 1 CPP), le solde étant
laissé à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a al. 2, 144 al. 1 et 3, 146 al. 1 et 2, 251 ch.
1, 304 al. 1, 22 ad 304 al.1, 305bis ch. 1 et 2 let. b et c CP ; 122 ss, 267 al. 3, 398 ss et 422 ss
CPP,
prononce
:
I.
L’appel de A.D.________ est rejeté.
II.
L’appel joint du Ministère public de l'arrondissement de La Côte est rejeté.
III.
Le jugement rendu le 2 mai 2024 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte
est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
libère A.D.________ des chefs de prévention d’escroquerie par métier pour les cas
A2.1, A2.2, A8.1, A18.1, A28.2, B1.2, B2.4, B2.5, B3.6, B5.1 ; de faux dans les titres pour les cas A2.3,
A4.2, A5.1, A5.2, A5.3, A5.4, A5.6, A10.2, A 11.2, A12.1, A13.1, A14.2, A14.5, A20.4, A25.1, A25.2, A27.1,
A27.4, A27.6, A29.2, A32.1, A34.1, A35.1, A35.2, A37.1, A38.1, A38.2, B1.3, B2.4, B2.5, B3.4, B3.5, B3.6,
B5.1 ; de dommages à la propriété qualifiés pour les cas A1.1, A5.3, A5.4, A20.4,
A20.5, A21.3, A21.4, A22.3, A23.1, A25.1, A25.4, A27.6, A29.1, A34.1, A39.1, A40.1, B1.2, B1.3, B1.4,
B2.2, B2.3 ; de blanchiment d’argent qualifié pour les cas A2.2, A8.1, A18.1, B1.2, B2.4,
B2.5, B5.1 ; d’induction de la justice en erreur pour le cas A2.3 et d’emploi d’étrangers
sans autorisation pour le cas C.1 ;
II.
constate que A.D.________ s’est rendu coupable d’escroquerie par métier pour les cas
A1.1, A2.3, A4.1, A4.2, A4.3, A4.4, A5.1, A5.2, A5.3, A5.4, A5.5, A5.6, A6.1, A6.2, A9.1, A10.1, A10.2,
A11.1, A11.2, A12.1, A13.1, A14.1, A14.2, A14.3, A14.4, A14.5, A14.6, A15.1, A16.1, A17.1, A17.2, A19.1,
A20.1, A20.2, A20.3, A20.4, A20.5, A21.1, A21.2, A21.3, A21.4, A21.5, A22.1, A22.2, A22.3, A23.1, A24.1,
A25.1, A25.2, A25.3, A25.4, A25.5, A25.6, A25.7, A26.1, A26.2, A27.1, A27.2, A27.3, A27.4, A27.5, A27.6,
A28.1, A29.1, A29.2, A30.1, A30.2, A31.1, A32.1, A33.1, A34.1, A35.1, A35.2, A36.1, A37.1, A37.2, A38.1,
A38.2, A39.1, A40.1, A41.1, A42.1, B1.1, B1.3, B2.1, B2.2, B2.3, B3.1, B3.2, B3.3, B3.4, B3.5, B6.1,
B9.1, B10.1, B11.1, B12.2 ; de faux dans les titres pour les cas A4.4, A6.2, A10.1, A14.1, A14.3, A14.4,
A17.1, A17.2, A19.1, A20.2, A20.3, A20.5, A21.1, A21.2, A21.3, A21.4, A21.5, A22.1, A22.2, A23.1, A25.4,
A25.5, A25.6, A25.7, A26.2, A33.1, A37.2, B1.1, B2.1, B2.2, B2.3, B3.1, B3.3, B6.1, B9.1, B10.1, B11.1
; de dommages à la propriété qualifiés pour les cas A5.5, A5.6, A10.2, A16.1, A19.1,
A20.1, A21.5, A22.1, A22.2, A24.1, A27.5, A30.1, A37.1, A37.2, B3.5 ; de blanchiment d’argent qualifié
pour les cas A4.2, A4.3, A4.4, A5.2, A5.3, A5.4, A5.5, A5.6, A6.2, A9.1, A10.1, A10.2, A11.1, A11.2,
A12.1, A13.1, A14.1, A14.2, A14.3, A14.4, A14.5, A15.1, A16.1, A17.1, A17.2, A19.1, A20.2, A20.3, A20.4,
A21.1, A21.2, A21.4, A22.1, A22.3, A23.1, A24.1, A25.1, A25.2, A25.3, A25.4, A25.5, A25.6, A25.7, A26.2,
A27.1, A27.2, A27.3, A27.5, A29.1, A29.2, A30.1, A30.2, A31.1, A34.1, A35.1, A35.2, A38.1, A38.2, A39.1,
A41.1, B1.1, B2.1, B2.2, B2.3, B3.1, B3.2, B3.3, B3.4, B6.1, B9.1, B10.1, B12.2, ; d’induction
de la justice en erreur pour les cas A4.3, A11.2, A22.2, A27.6 et de tentative d’induction de la
justice en erreur pour le cas A41.1 ;
III.
condamne A.D.________ à une peine privative de liberté de 4 (quatre) ans et 6 (six) mois,
sous déduction de 445 (quatre cent quarante-cinq) jours de détention subis avant jugement et
de 11 (onze) jours à titre de réparation morale pour les 22 (vingt-deux) jours passés
en détention provisoire dans des conditions illicites ;
IV.
renonce à prononcer l’expulsion obligatoire de A.D.________ du territoire suisse ;
V. à XIX [inchangé] ;
XX.
dit que A.D.________ est le débiteur seul de la somme de CHF 15'866.65 (quinze mille huit cent
soixante-six francs et soixante-cinq centimes), pour U.________ SA, de la somme de CHF 112'900.- (cent
douze mille neuf cents francs) pour I.________ SA, de la somme de CHF 37'123.35 (trente-sept mille cent
vingt-trois francs et trente-cinq centimes) pour la N.________ SA et de la somme de CHF 31'088.80 (trente
et un mille huitante-huit francs et huitante centimes) pour la P.________ SA ;
XXI.
[inchangé] ;
XXII.
[inchangé] ;
XXIII. [inchangé] ;
XXIV. dit que A.D.________
et K.________ sont débiteurs solidairement entre eux de la somme de CHF 14'670.- (quatorze mille
six cent septante francs) pour U.________ SA, sous déduction de CHF 1'500.- (mille cent cents francs)
déjà versés par K.________, de la somme de CHF 79'766.75 (septante-neuf mille sept cent
soixante-six francs et septante-cinq centimes), pour I.________ SA, de la somme de CHF 1'880.10 (mille
huit cent huitante francs et dix centimes) pour la N.________ SA et de la somme de CHF 36'197.35 (trente-six
mille cent nonante-sept francs et trente-cinq centimes) pour la P.________ SA ;
XXV. dit que A.D.________
et Y.________ sont débiteurs solidairement entre eux de la somme de CHF 25'168.20 (vingt-cinq mille
cent soixante-huit francs et vingt centimes) pour U.________ SA, de la somme de CHF 71'247.40 (septante-et-un
mille deux cent quarante-sept francs et quarante centimes) pour I.________ SA, de la somme de CHF 42'026.80
(quarante-deux mille vingt-six francs et huitante centimes) pour la N.________ SA et de la somme de CHF
27'660.75 (vingt-sept mille six cent soixante francs et septante-cinq centimes) pour la M.________ SA
;
XXVI. [inchangé] ;
XXVII. dit que A.D.________
et A.L.________ sont débiteurs solidairement entre eux de la somme de CHF 10'372.25 (dix mille trois
cent septante-deux francs et vingt-cinq centimes) pour I.________ SA et de la somme de CHF 18'192.10
(dix-huit mille cent nonante-deux francs et dix centimes) pour la N.________ SA;
XXVIII. [inchangé] ;
XXIX. dit que A.D.________,
K.________ et Y.________ sont débiteurs solidairement entre eux de la somme de CHF 33'376.60 (trente-trois
mille trois cent septante-six francs et soixante centimes) pour I.________ SA et de la somme de CHF 15'747.90
(quinze mille sept cent quarante-sept francs et nonante centimes) pour la M.________ SA;
XXX. dit que A.D.________,
K.________ et A.L.________ sont débiteurs solidairement entre eux de la somme de CHF 11’516.30
(onze mille cinq cent seize francs et trente centimes) pour U.________ SA, de la somme de CHF 12'880.95
(douze mille huit cent huitante francs et nonante-cinq centimes) pour la W.________ SA, de la somme de
CHF 2'848.30 (deux mille huit cent quarante-huit francs et trente centimes) pour I.________ SA, de la
somme de CHF 29'237.35 (vingt-neuf mille deux cent trente-sept francs et trente-cinq centimes) pour la
N.________ SA et de la somme de CHF 38'812.25 (trente-huit mille huit cent douze francs et vingt-cinq
centimes) pour la P.________ SA ;
XXXI. [inchangé] ;
XXXII. dit que A.D.________,
K.________, Y.________ et A.L.________ sont débiteurs solidaires de la somme de CHF 14'833.75 (quatorze
mille huit cent trente-trois francs et septante-cinq centimes) pour U.________ SA, de la somme de CHF
9'448.25 (neuf mille quatre cent quarante-huit francs et vingt-cinq centimes) pour la M.________ SA,
de la somme de CHF 776.75 (sept cent septante-six francs et septante-cinq centimes) à titre de remboursement
de frais d’expertise pour la M.________ SA ;
XXXIII. dit que A.D.________,
K.________, Y.________ et A.L.________ sont débiteurs solidairement entre eux de la somme de CHF
25'289.70 (vingt-cinq mille deux cent huitante-neuf francs et septante centimes) à l’égard
d’I.________ SA à titre d’indemnité au sens de l’art. 433 CPP ;
XXXIV. à XXXIX. [inchangé] ;
XL. dit que les divers
objets, pour l’essentiel les documents, CDs et DVDs inventoriés sous fiches n° 10234
(P. 14), n° 42348 (P. 272), n° 42349 (P. 273), n° 42352 (P. 276), n° 42354 (P. 278),
n° 42355 (P. 279), n° 42356 (P. 280) sont maintenus au dossier à titre de pièces
à conviction ;
XLI. [inchangé] ;
XLII.
met une partie des frais de la cause, arrêtés à CHF 22'724.20 (vingt-deux mille sept cent
vingt-quatre francs et vingt centimes), à la charge de A.D.________ ;
XLIII.
à XLVIII. [inchangé]."
IV.
Les frais d'appel, par 12'690 fr., sont mis pour deux tiers, soit 8'460 fr., à la charge de A.D.________,
le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
4
février 2025
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Albert J. Graf, avocat (pour A.D.________),
-
Ministère public central,
-
Me Anne Dietrich, avocate (pour I.________ SA),
-
W.________ SA,
-
P.________ SA,
-
M.________ SA,
-
U.________ SA,
-
N.________ SA,
-
Municipalité de [...], à l’att. de M. [...],
-
G.________ SA,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :