vd_findinfo · Décision / 2013 / 1064 · 2013-12-24 · fr

RISQUE DE COLLUSION, RISQUE DE FUITE, RISQUE DE RÉCIDIVE | 221 al. 1 let. a CPP (CH), 221 al. 1 let. b CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 24.12.2013 Décision / 2013 / 1064

TRIBUNAL
CANTONAL
753
PE13.017909-LCT/CMD
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 24 décembre 2013
__________________
Présidence
de               M.
K R I E G E R, président
Juges
:              MM.
Meylan et Abrecht
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Art.
221 al. 1, 393ss CPP,
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 19 décembre 2013 par
B.________
contre l’ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue par le Tribunal des
mesures de contrainte le 10 décembre 2013 (
dossier
PE13.017909-CMD
).
Elle considère :
En
fait :
A.
Une instruction est ouverte devant le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne à l’encontre de B.________ notamment pour infraction
grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants (LStup; RS 812.121).
Une instruction était ouverte auprès du Ministère public du canton du Jura également
contre B.________, pour des infractions similaires. Suite à une procédure en fixation du for
intercantonal, cette procédure a été reprise, le 22 novembre 2013, par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne et jointe à la procédure vaudoise.
B.
a) L’enquête vaudoise a permis la saisie de 7'500 plants de marijuana dans une ancienne usine
aux Verrières à Neuchâtel le 2 novembre 2012. B.________ a admis avoir fourni le matériel
nécessaire à la culture de la marijuana mais a nié toute autre implication dans ce trafic.
b) S’agissant de l’instruction initiée par le canton du Jura, il est principalement
reproché au prévenu d’avoir cultivé de la marijuana en grande quantité à
Glovelier, dans un hangar appartenant à P.________. La police a procédé à l’audition
du propriétaire du hangar qui a reconnu sur la photo B.________ comme étant son locataire,
celui-ci s’étant fait passer pour P.________ (déféré séparément),
et connu pour avoir également été impliqué dans le volet vaudois susmentionné.
La propriétaire a expliqué que le prévenu payait 4'200 fr. en cash tous les trois mois.
Un contrôle téléphonique a permis d’établir que B.________, domicilié
à Lausanne, s’était rendu à 24 reprises dans le canton du Jura entre le 17 février
et le 22 juillet 2013.
Le 19 septembre 2013, les policiers, apprenant que B.________ se rendait dans le Jura, ont décidé
d’intervenir dans le hangar. Ce dernier est arrivé au volant d’une BMW et a déverrouillé
la porte d’entrée pour se rendre à l’intérieur. Il en est ressorti accompagné
de X.________. A la vue des policiers, les deux protagonistes ont pris la fuite. B.________ a été
retrouvé dans le village de Glovelier dans une porcherie, alors qu’il était caché
dans un box à porcs recouvert de paille. Durant les recherches, quatre autres téléphones
portables appartenant à B.________ ont été retrouvés dissimulés sous une voiture.
S’agissant du hangar, les policiers ont découvert une salle de séchage et huit salles
de culture, chacune à un stade de croissance différent afin d’avoir en permanence de
la marijuana. Toutes étaient équipées d’installations performantes attestant d’un
certain professionnalisme. La police a trouvé des documents indiquant que durant 10 mois, cette
culture de marijuana avait permis la production de 30'000 X.________.
X.________ a été interpellé devant la porte d’entrée du hangar, le 19 septembre
2013, à 13h30, et placé en détention provisoire, notamment pour le chef de prévention
d’infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 LStup).
B.________, qui a pris la fuite à deux reprises, a été interpellé à Glovelier,
le 19 septembre 2013, à 18h00 et placé en détention provisoire, notamment pour le chef
de prévention d’infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants
(art. 19 al. 2 LStup).
X.________ a admis être le gardien du hangar et percevoir un salaire mensuel de 3'000 fr. pour cette
activité. En cas de problème, il a indiqué devoir appeler un numéro de téléphone
correspondant à celui du prévenu B.________ a pour sa part avoué avoir tout organisé
et tout installé pour la culture dans le hangar. Il a cependant minimisé son rôle dans
l’organisation en disant qu’il n’était qu’un pion aux ordres de comparses
zurichois et que se sont ces derniers qui se chargeaient de la récolte.
Par ordonnance du 22 septembre 2013, le Juge des mesures de contrainte de Porrentruy a ordonné la
mise en détention provisoire de B.________ pour une durée de trois mois arrivant à échéance
le 19 décembre 2013.
Le 3 décembre 2013, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a requis la prolongation
de la détention provisoire pour une durée de trois mois pour les motifs des risques de fuite,
de collusion et de réitération.
Le 5 décembre 2013, B.________, par son défenseur de choix, l’avocat Astyanax Peca, s’est
déterminé et a conclu, sous suite de frais et dépens, principalement à sa libération
immédiate et subsidiairement à sa libération à l’échéance des trois
mois initialement prononcés, contestant en substance tout risque de fuite, de collusion et de réitération.
Par ordonnance du 10 décembre 2013, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la prolongation
de la détention provisoire de B.________ (I), a fixé la durée maximale de la prolongation
à trois mois, soit au plus tard jusqu’au 19 mars 2014 (II) et a dit que les frais de cette
ordonnance, par 150 fr., suivaient le sort de la cause (III).
C.
Le 19 décembre 2013, B.________, par son
défenseur, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal. Il
a conclu principalement, sous suite de frais et dépens, à l’annulation de l’ordonnance
de prolongation de la détention provisoire rendue le 10 décembre 2013 par le Tribunal des mesures
de contrainte, et à sa libération immédiate.
En
droit :
1.
Aux
termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007;
RS 312.0), le recours est recevable contre les décisions du Tribunal des mesures de contrainte dans
les cas prévus par le code. L’art. 222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer devant
l’autorité de recours les décisions ordonnant une mise en détention provisoire ou
une mise en détention pour des motifs de sûreté ou encore la prolongation ou le terme
de cette détention. Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de
dix jours dès la notification de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à
l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui dans le canton de Vaud est la Chambre des
recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction du code de procédure
pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire; RSV 173.01]).
En l’espèce,
il y a lieu d’entrer en matière sur le recours, qui a été interjeté en temps
utile devant l’autorité compétente et satisfait aux conditions de forme posées par
l’art. 385 al. 1 CPP.
2.
a) Selon l’art.
221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté
ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir
commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se
soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite
(let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence
sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement
la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà
commis des infractions du même genre (let. c).
b) La mise en détention
provisoire n’est possible que s’il existe à l’égard de l’auteur présumé,
et préalablement à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d’avoir
commis un crime ou un délit (TF 1B_182/2011 du 5 mai 2011 c. 3.1; Schmocker, in Kuhn/Jeanneret
(éd.), Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, nn. 7 ss ad
art. 221 CPP).
c) Au vu des éléments figurant au dossier et notamment de l’audition du prévenu
du 20 septembre 2013, c’est à juste titre que le recourant ne conteste pas l’existence
de soupçons suffisants.
3.
a)
Le recourant se plaint d'une violation de son
droit d’être entendu, au motif que le Tribunal des mesures de contrainte se serait borné
à reprendre les arguments du Ministère public, sans les commenter, pour démontrer l’existence
des risques de collusion, et de réitération.
b) Tel qu'il est garanti
à l'art. 29 al. 2 Cst (Constitution fédérale; RS 101), le droit d'être entendu
confère à toute personne celui d'exiger, en principe, qu'un jugement ou une décision défavorable
à sa cause soit motivée. L'objet et la précision des indications à fournir dépend
de la nature de l'affaire et des circonstances particulières du cas; néanmoins, en règle
générale, il suffit que l'autorité mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont
guidée. L'autorité peut se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue
du litige; il suffit que le justiciable puisse apprécier correctement la portée de la décision
et l'attaquer à bon escient et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle (ATF
138 I 232 c. 5.1 et les références citées). Au demeurant, le renvoi aux considérants
de précédentes décisions – connues des parties – sur des points qui demeurent
d’actualité est admissible au regard des exigences du droit d'être entendu (CREP 23 octobre
2012/634 confirmé in TF 1B/708/2012 du 13 décembre 2012; CREP 18 octobre 2012/623; CREP 17
octobre 2012/621, et les références citées).
c)
En l'espèce, la motivation de l’ordonnance
de prolongation de la détention provisoire du 10 décembre 2013 est suffisante. En effet, il
n’y a pas d’élément significatif nouveau et la lecture des ordonnances de mise
en détention provisoire, respectivement de prolongation de la détention provisoire, permet
de comprendre sans difficulté les motifs qui ont fondé l’ordonnance attaquée. L'intéressé
est par conséquent en mesure d'apprécier correctement la portée de cette ordonnance et
de l'attaquer à bon escient. Ce grief est donc infondé.
3.
a) Le recourant conteste ensuite le risque de
collusion.
b) Ce risque existe notamment lorsqu’il est à craindre que l’intéressé ne
mette sa liberté à profit pour faire disparaître ou altérer les preuves, ou qu’il
prenne contact avec des témoins ou d’autres prévenus pour tenter d’influencer leurs
déclarations (TF 1B_55/2010 du 11 mars 2010 c. 3.1). Le risque de collusion doit être
étayé par des faits concrets et précis; la simple possibilité théorique que
le prévenu se livre à des manoeuvres destinées à compromettre la recherche de la
vérité ne suffit pas (ATF 132 I 21 c. 3.2; Schmocker, op. cit., n. 16 ad art. 221 CPP).
c) En l’espèce, force est de constater que les faits reprochés à B.________ sont
graves. L’instruction se poursuit sans désemparer et compte tenu de l’ampleur de l’enquête
(cf. rapport de la police cantonale vaudoise du 31 juillet 2013), plusieurs opérations d’instruction
lourdes doivent encore être effectuées, comme notamment l’analyse des contrôles
téléphoniques (cf. requête du procureur du 3 décembre 2013, p. 2). Si le recourant
venait à être libéré, il y a de forts risques pour qu’il prenne contact avec
d’éventuels clients ou comparses non encore identifiés, notamment à Zurich, afin
d’influencer leurs déclarations et qu’il compromette ainsi la recherche de la vérité.
Partant, il n’est pas choquant de retenir l’existence d’un risque de collusion, même
après plusieurs mois d’enquête. Le risque de collusion est manifestement réalisé.
4.
a) Le recourant conteste ensuite le risque de réitération.
b)
Il ressort de l'art. 221 al. 1 let. c CPP que le maintien en détention provisoire respectivement
pour des motifs de sûreté se justifie notamment lorsqu'il y a lieu de craindre que le prévenu
compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes, ou à tout le moins
par des délits graves (cf. ATF 137 IV 84 c. 3.2, JT 2011 IV 325), après avoir déjà
commis des infractions du même genre.
Selon la jurisprudence,
il convient de faire preuve de retenue dans l'appréciation du risque de récidive: le maintien
en détention ne peut se justifier pour ce motif que si le pronostic est très défavorable
et si les délits dont l'autorité redoute la réitération sont graves (ATF 137 IV 13
c. 4.5 p. 21; ATF 135 I 71 c. 2.3 p. 73; ATF 133 I 270 c. 2.2 p. 276 et les arrêts cités).
La jurisprudence se montre toutefois moins stricte dans l'exigence de la vraisemblance lorsqu'il s'agit
de délits de violence graves ou de délits sexuels, car le risque à faire courir aux victimes
potentielles est alors considéré comme trop important; en pareil cas, il y a lieu de tenir
compte de l'état psychique du prévenu, de son imprévisibilité ou de son agressivité
(TF 1B_220/2008 du 26 août 2008 c. 4.1 et les arrêts cités). Cela étant, la
mise en danger sérieuse de la sécurité d'autrui par le biais d'une menace de crime ou
de délit grave peut se rapporter en principe à des biens juridiques de tous types, notamment
la santé publique s'agissant d'infractions qualifiées à la LStup (cf. ATF 137 IV 84 c.
3.5 et 3.7, JT 2011 IV 325). Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose
l'existence d'antécédents, le risque de réitération peut être également
admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les
cas les plus graves; la prévention du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir
l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu
(ATF 137 IV 13 c. 3-4 pp. 18 ss; TF 1B_731/2011 du 16 janvier 2012 c. 3.1; TF 1B_133/2011 du 12
avril 2011 c. 4.7). Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant
l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné
– avec une probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 137
IV 84 c. 3.2 p. 86 et les références citées, JT 2011 IV 325; TF 1B_731/2011 du 16
janvier 2012 c. 3.1).
c) En l’espèce, d’une part B.________ a des antécédents judiciaires; il ressort
en effet de son casier judiciaire qu’il a déjà été condamné à de
nombreuses reprises, dont une fois pour infraction à la LStup et une fois pour infraction grave
à la LStup, soit des infractions similaires. Et, d’autre part, au vu de la très grande
quantité de marijuana en cause, il s’agit d’un cas où la sécurité publique
prime clairement sur la liberté personnelle de B.________. Le risque de réitération est
ainsi réalisé.
5.
Les conditions de la détention
provisoire étant alternatives, la question d’un éventuel risque de fuite peut rester
ouverte, dans la mesure où les conditions du maintien en détention sont réalisées
par les risques de collusion et de réitération.
6.
Enfin, concernant le respect du principe de proportionnalité,
il y a lieu de relever que la proportionnalité de la détention provisoire doit être examinée
au regard de l’ensemble des circonstances concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I
168 c. 4.1 et les arrêts cités). A cet égard, il est admis que le juge peut maintenir
la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est pas très proche de la durée
de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement
en cas de condamnation (TF 1B_411/2011 du 31 août 2011 c. 4.1; ATF 133 I 168 c. 4.1; ATF 132
I 21 c. 4.1). Toutefois, le fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis, total ou
partiel, n'est pas déterminant sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270 c. 3.4.2).
En l’espèce, la durée de la détention
provisoire demeure proportionnée au vu de l’ampleur de l’activité délictueuse
de B.________ et de la peine susceptible d’être prononcée en cas de condamnation et des
opérations d’enquête restant à effectuer. En outre, aucune mesure de substitution
n’est à même de prévenir les risques retenus.
7.
Il résulte de ce qui précède, que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans autres échanges d’écritures.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d'arrêt, par 990 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux; RSV
312.03.1]), seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 10 décembre 2013 est confirmée.
III.
Les frais du présent arrêt, par 990
fr. (neuf cent nonante francs), sont mis à la charge du recourant.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Astyanax Peca, avocat (pour B.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal des mesures
de contrainte,
-
M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :