vd_findinfo · Pron-prés / 2010 / 22 · 2010-03-17 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 431 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 17.03.2010 Pron-prés / 2010 / 22

TRIBUNAL CANTONAL
96
PE05.026448-VIY/CMS/DAC
LE PRESIDENT
DE LA COUR DE
CASSATION PENALE
______________________________________________
Arrêt du 17 mars 2010
________________
Du 3 mars 2010
________________
Présidence
de   M
.
, président
Greffier
:
M
.
Ritter
*****
Art.
425 al. 1 CPP
Vu
le jugement
du 8 décembre 2009, par lequel
le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne a, notamment,
constaté que
H.________
s'était rendu coupable
d'escroquerie (III), l'a condamné à une peine
pécuniaire de 60 jours-amende, le jour-amende étant
fixé à 30 fr. (IV), ainsi qu'à une amende de
450 fr., convertible en une peine privative de liberté de
quinze jours en cas de non-paiement fautif de l'amende dans le
délai qui sera imparti (V), a suspendu l'exécution de
la peine pécuniaire et a fixé au condamné un
délai d'épreuve de deux ans (VI) et a mis une part
des frais de justice, par 1'487 fr., à sa charge
(VII),
vu l
a
déclaration
de recours déposée par H.________ le 11
décembre 2009 contre ce jugement,
vu les pièces du dossier;
attendu que celui qui, comme en l'espèce, se borne à
déposer une déclaration de recours dépourvue
de conclusions et non motivée doit produire,
conformément à l'art. 425 al. 1 CPP, un
mémoire motivé dans les dix jours dès
réception d'une copie du jugement attaqué,
que le greffe envoie alors au recourant, sous pli
recommandé et dans le plus bref délai, une copie
complète du jugement attaqué et lui donne
connaissance de l'art. 425 CPP (art. 424 al. 2 CPP),
qu'en vertu de la disposition précitée, le recourant
dispose ensuite d'un délai de dix jours pour produire un
mémoire motivé,
que, suite à la déclaration de recours de
H.________
,
le greffe du Tribunal
d'arrondissement de Lausanne lui a adressé une copie
complète du jugement,
que cet envoi a été expédié le 28
décembre 2009 sous lettre recommandée avec
accusé de réception,
qu'il a été retiré le 30 décembre
suivant,
que le délai pour produire un mémoire
motivé expirait le samedi 9 janvier 2010, terme
reporté d'office au lundi 11 janvier 2010, premier jour
utile suivant, conformément à l'art. 132 CPP,
étant précisé qu'en matière
pénale, il n'y a ni vacances ni féries (art. 131
CPP),
que le recourant n'a fait parvenir aucun mémoire dans le
délai légal,
que, partant, le recours est manifestement irrecevable et doit
être écarté préjudiciellement (art. 431
al. 1 CPP), la Cour de cassation ne pouvant entrer en
matière sur une déclaration de recours non
motivée,
qu'enfin, les frais de deuxième instance seront
supportés par le recourant, conformément à
l'art. 450 al. 1 CPP.
Par ces motifs,
le Président de la Cour de
cassation pénale,
statuant à huis
clos,
p r o n o n c e  :
I.
Le recours est écarté
préjudiciellement.
II.
Les frais de deuxième instance,
par
300
fr. (
trois cents
francs), sont
mis à la charge d
u
recourant
H.________.
III.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du 17 mars
2010
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      M.
H.________,
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑      Mme la
Présidente du Tribunal de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de photocopies. Il prend
date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
e
greffi
er
: