vd_findinfo · ML / 2009 / 101 · 2009-08-26 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, OBLIGATION DE CHIFFRER LES CONCLUSIONS | 17 CPC, 461 CPC

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 26.08.2009 ML / 2009 / 101

TRIBUNAL CANTONAL
260
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
26 août 2009
__________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
MM.     Bosshard et  Hack
Greffier
:
Mme   Nüssli
*****
Art. 17 et 461
CPC
Vu le prononcé rendu le 28 avril 2009, à la suite de
l'audience du 24 avril 2009, par le Juge de paix du district de
Nyon levant provisoirement, à concurrence de 11'400 fr.,
plus intérêts au taux de 5 % l'an dès le 10
décembre 2008, l'opposition formée par
A.________
, à Nyon, au commandement de payer qui lui a
été notifié le 15 janvier 2009, dans la
poursuite n° 4'130'433 de l'Office des poursuites et
faillites de Nyon-Rolle, introduite à la requête de
[...]
T.________
, à
Eysins,
vu la déclaration de recours déposée le 29
avril 2009 par A.________,
vu la décision motivée adressée pour
notification aux parties le 12 mai 2009;
attendu que le recours, formé dans le délai de
demande de motivation, a été exercé en temps
utile (art. 54 al. 1 et 3 LVLP, loi d'application dans le canton de
Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes
et la faillite du 18 mai 1955, RSV 280.05),
qu'en revanche, il ne comporte pas de conclusions suffisantes au
regard des art. 461 ss CPC (
Code de procédure civile du
canton de Vaud du 14 décembre 1966, RSV 270.11), applicables
par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP, c'est-à-dire
l'énoncé exact des réclamations de la
recourante, en réforme ou en
nullité,
qu'en application de l'art. 17 CPC, le président de la cour
de céans renvoyé son acte à A.________, par
courrier du 29 mai 2009, en lui impartissant un délai de
cinq jours pour le refaire en précisant le montant exact -
en chiffres - qu'elle réclamait, contestait ou reconnaissait
devoir, faute de quoi le recours pourrait être
déclaré irrecevable,
que la recourante, qui a reçu cet avis le 2 juin 2009, n'a
pas produit de nouvelle écriture dans le délai
imparti,
que, faute de satisfaire aux exigences de forme posées par
la loi, le recours déposé le 29 avril 2009 est
irrecevable,
qu'il doit par conséquent être écarté et
le prononcé attaqué maintenu,
que le présent arrêt est rendu sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
écarté.
II.
L'arrêt, rendu sans frais ni
dépens, est exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 26 août
2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      Mme
A.________,
‑      M. Philippe
Cherpillod, agent d'affaires breveté (pour
T.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le Juge
de paix du district de Nyon.
L
a
greffi
ère
: