vd_findinfo · Décision / 2022 / 129 · 2021-12-31 · fr

MOTIVATION DE LA DEMANDE, NON-LIEU, IN DUBIO PRO DURIORE, DIFFAMATION, CALOMNIE | 173 ch. 1 CP, 174 ch. 1 CP, 31 CP, 310 CPP (CH), 385 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 31.12.2021 Décision / 2022 / 129

TRIBUNAL
CANTONAL
1191
PE21.014399-LCT
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
___________________________________________
Arrêt du
31 décembre 2021
______________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
M.
Meylan et Mme Byrde, juges
Greffière
:              Mme
von Wurstemberger, ad hoc
*****
Art.
31, 173 ch. 1, 174 ch. 1 CP ; 310 al. 1, 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 27 septembre 2021 par
L.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 16 septembre 2021 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE21.014399-LCT
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
Le 16 août 2021, L.________ a déposé
plainte contre S.________. Elle lui reprochait d’avoir prétendu faussement, dans le cadre
de la procédure de divorce la divisant de son mari [...], qu’elle était elle-même
en couple avec ce dernier ; elle précisait que, n’étant pas d’accord avec
ces allégations, elle avait demandé à [...] d’écrire à ses avocats, Mes
Loroch et Rochani, qu’elle ne tolérerait plus de «
passer
pour sa compagne, maîtresse, concubine, etc.
»
; [...] avait ainsi adressé à son avocate, Me Loroch, une lettre en ce sens le 17 décembre
2020 ; elle ajoutait que, néanmoins, le 9 août 2021, S.________, par son avocat Me Golano,
avait de nouveau allégué une «
prétendue
séparation
» entre elle-même
et [...] ; elle considérait qu’il ne pouvait pas s’agir d’une séparation
puisqu’elle n’avait jamais été en couple avec [...], qui était un ami de longue
date. Elle en déduisait qu’elle était victime de harcèlement psychologique, de calomnie
et de diffamation.
A l’appui de sa plainte, elle a produit deux pièces : d’une part un courrier d’[...]
à son avocate Me Loroch, du 17 décembre 2020, dans lequel celui-ci contestait la teneur d’un
écrit de Me Golano du 14 décembre 2020, plus précisément les termes «
Accompagné
de sa nouvelle compagne
», en faisant
valoir qu’il s’agissait d’une allégation mensongère ne reflétant pas
la réalité puisque L.________ était une amie «
en
tout bien tout honneur
» ; d’autre
part deux pages ne portant pas de date, tirées d’une correspondance incomplète signée
par Me Golano et adressée à un confrère avocat inconnu sous les réserves d’usage ;
il ressort de ces deux pages que Me Golano se prononce sur des propositions transactionnelles dans le
cadre du divorce des époux [...] ; sous la rubrique «
Contribution
d’entretien
», figure le passage
suivant : «
(…)
j’en viens maintenant au seul problème véritablement épineux et potentiellement
insurmontable, vu la position adoptée par M. [...] (…) il s’agit de sa prétendue
séparation d’avec Mme L.________. Comme vous vous en doutez, cette séparation est contestée.
(…) je précise que la réalité du bail contracté par M. [...], par lequel il
tentait de démontrer sa séparation d’avec Mme L.________ en 2020 déjà, n’est
pas contestée. (…) Mme [...] partant du principe qu’en l’absence de séparation
d’avec Mme L.________ ses frais doivent être divisées par deux (soit CHF 850.- de minimum
vital et, a priori, CHF 825.- de loyer), le revenu disponible de votre client reviendrait (…)
»
.
B.
Par ordonnance du 16 septembre 2021, le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne a refusé d'entrer en matière sur la plainte déposée
le 16 août 2021 par L.________ contre S.________ (I), et a laissé les frais à la charge
de l'Etat (II).
Le Procureur a, en substance, considéré que l'infraction de harcèlement n'existait pas
en tant que telle dans le Code pénal (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS
311.0).
S'agissant en particulier des infractions de calomnie et diffamation, le Procureur a relevé qu'il
s'agissait d'infractions qui ne se poursuivaient que sur plainte et que le droit de porter plainte se
prescrivait par trois mois à partir du moment où l'ayant droit avait eu connaissance de l'infraction
et de son auteur (art. 31 CP). Or, le Procureur a relevé que pour motiver sa plainte déposée
le 16 août 2021, L.________ avait produit un courrier datant du 17 décembre 2020 et un autre
non daté. Le Procureur a donc tenu la plainte pour tardive. Il a considéré que de toute
manière, en raison de l'évolution des mœurs et des conceptions morales, l'imputation d'une
relation intime avec un homme marié ne serait pas, à elle seule, de nature à porter atteinte
à l'honneur ou à la considération de la plaignante au sens des art. 173 ss CP.
S'agissant de l'infraction de fausse déclaration d'une partie en justice (art. 306 CP), le Procureur
a relevé que les propos que la plaignante jugeait attentatoires à son honneur avaient été
tenus dans un courrier adressé au juge et non pas lors d'un interrogatoire valant preuve avec invitation
à dire la vérité ni qu'elle aurait été rendue attentive aux poursuites pénales
en cas de fausse déclaration.
C.
Par acte du 27 septembre 2021, L.________ a interjeté
un recours auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal contre cette ordonnance,
en concluant «
de
reconsidération (sic)
ce
dossier
».
Par avis du 11 octobre 2021, la Chambre de céans a imparti à la recourante un délai au
1
er
novembre 2021 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre de sûretés. L'intéressée
s'est acquittée de cette somme en temps utile.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
non-entrée en matière rendue par le Ministère public en application de l’art. 310
CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) dans les dix jours
devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20
al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP
[Loi
vaudoise d'introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art.
80 LOJV [Loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l'espèce, interjeté en temps utile
auprès de l'autorité compétente, par la partie plaignante qui a qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP), le recours de L.________ est recevable, sous réserve de ce qui sera exposé
ci-dessous (cf.
infra
consid. 1.2).
1.2
La recevabilité du recours suppose que les
actes déposés soient motivés (art. 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du recours
sont posées à l’art. 385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la personne ou l’autorité
qui recourt doit indiquer précisément les points de la décision qu’elle attaque
(let. a), les motifs qui commandent une autre décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle
invoque (let. c).
1.2.1
Les motifs au sens de l'art. 385 al. 1 let. b CPP se réfèrent aux différents motifs de
recours énoncés à l’art. 393 CPP, soit la violation du droit, y compris l’excès
ou l’abus du pouvoir d’appréciation (art. 393 al. 2 let. a CPP), ou la constatation
incomplète ou erronée des faits (art. 393 al. 2 let. b CPP) ; cela suppose, sous peine d’irrecevabilité,
que le recourant expose précisément, en se référant aux considérants de la décision
attaquée, quels motifs commandent – sous l’angle des faits et du droit – de prendre
une autre décision ; le recourant ne saurait se contenter d’une contestation générale,
notamment se référer aux arguments qu’il a invoqués devant l’instance précédente,
ni simplement reprendre ceux-ci ; il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture
ou aux pièces qu’il avait déposées devant l’instance précédente
(TF 6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid. 2.2 ; TF 1B_472/2019 du 29 octobre 2019 consid.
3.1).
Lorsque la décision attaquée repose sur une double motivation dont chaque pan est indépendant
et suffit à sceller l'issue de la procédure, il importe, sous peine d'irrecevabilité,
de discuter chacune de ces deux motivations (cf. TF 6B_927/2021 du 15 novembre 2021 consid. 4 ; ATF 133
IV 119 consid 6.3 ; 6B_849/2021 du 6 octobre 2021 consid. 2).
L’art. 385 al. 2, 1
re
phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne satisfait pas aux exigences mentionnées à
l’al. 1, l’autorité de recours le renvoie au recourant pour qu’il le complète
dans un bref délai. Cette disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre
un formalisme excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de suppléer
un défaut de motivation. Il est en effet communément admis en procédure que la motivation
d’un acte de recours doit être entièrement contenue dans l’acte de recours lui-même
(cf. not. TF 6B_191/2021 du 11 août 2021 consid. 2).
1.3
En l'espèce, la motivation de l'ordonnance
de non-entrée en matière du Ministère public relative aux infractions contre l'honneur
était double et portait tant sur la tardiveté de la plainte que sur l'absence de la réalisation
des éléments constitutifs des infractions, deux motifs susceptibles de mettre un terme à
la procédure (art. 310 al. 1 let. a et b CPP). La recourante conteste implicitement le premier motif
de non-entrée en matière soit la tardiveté de la plainte (cf.
infra
consid. 2). S'agissant du second motif, elle n'invoque aucun argument tendant à contester la motivation
selon laquelle le fait de lui imputer une relation intime avec [...] ne la ferait pas passer pour méprisable
au sens des art. 173 ss CP. Par conséquent, en tant qu'il porterait sur ce point, le recours ne
remplit pas les exigences de motivation posées à l'art. 385 al. 1 CPP et doit donc être
déclaré irrecevable.
En tant qu'il viserait l'infraction de l'art. 306 CP, le recours serait également irrecevable. En
effet, sur ce point, la recourante n'invoque aucun argument topique relatif à la motivation de l'ordonnance
attaquée (art. 385 al. 1 CPP)
2.
2.1
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe
que les éléments constitutifs de l’infraction ne soient manifestement pas réunis.
Cette disposition doit être appliquée conformément à l’adage
in
dubio pro duriore
, qui découle du principe
de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2) et signifie
qu’en principe un classement ou une non-entrée en matière ne peuvent être prononcés
par le Ministère public que lorsqu’il apparaît clairement que les faits ne sont pas punissables
ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ;
TF 6B_670/2021 du 7 décembre 2021 consid. 3.2).
Selon l’art. 173 ch. 1 CP, se rend coupable de diffamation celui qui, en s’adressant à
un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire
à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
ou celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon. L'inculpé n'encourra
aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes
à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies
(art. 173 ch. 2 CP). Selon l'art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie celui qui, connaissant la
fausseté de ses allégations, aura, en s’adressant à un tiers, accusé une personne
ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout
autre fait propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé
de telles accusations ou de tels soupçons, alors qu’il en connaissait l’inanité.
Ces deux infractions ne se poursuivent que sur plainte (art. 173 ch. 1 et 174 ch. 1 CP).
2.2
Selon l’art. 310 al. 1 let. b CPP, le Ministère
public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière s’il ressort de
la dénonciation ou du rapport de police qu’il existe des empêchements de procéder.
Parmi les empêchements de procéder figure le cas de l’absence de plainte valable (Moreillon/Parein-Reymond,
Petit Commentaire, Code de procédure pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 13 ad art. 310 al. 1 let. b CPP).
Aux termes de l'art. 30 al. 1 CP, si une infraction
n'est punie que sur plainte, toute personne lésée peut porter plainte contre l'auteur. Selon
l'art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit par trois mois dès le jour où l'ayant
droit a eu connaissance de l'auteur de l'infraction (ATF 144 IV 161 consid. 2.1). La connaissance de
l'auteur de l'infraction suppose la connaissance des faits constitutifs de l'infraction, d'une part,
et la connaissance de leur auteur, d'autre part. De simples soupçons ne suffisent pas. Il faut une
connaissance assez fiable pour que l'ayant droit puisse considérer que des poursuites auraient de
fortes chances de succès et ne l'exposeraient pas au risque d'être lui-même repris pour
dénonciation calomnieuse ou diffamation (ATF 142 IV 129 consid. 4.3 ; 126 IV 131 consid. 2a p. 132
s. et l'arrêt cité ; 101 IV 113 consid. 1b p. 116 et les arrêts cités). Le délai
impératif de trois mois concerne uniquement les infractions poursuivies sur plainte. Le délai
institué par l'art. 31 CP étant un délai de péremption, il ne peut être ni interrompu,
ni prolongé (ATF 118 IV 325 consid. 2b). La tardiveté d’une plainte, à l’instar
du retrait de la plainte (Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., n. 13 ad art. 310 CPP et n. 17 ad art.
319 CPP), doit être assimilée à un empêchement de procéder au sens de l’art.
310 al. 1 let. b CPP, du moins lorsqu’aucune infraction poursuivie d’office n’est en
cause (CREP 12 juin 2018/442 consid. 3.1 ; CREP 15 février 2018/116 consid. 3.2).
2.3
En l'espèce, la recourante reproche à l'ordonnance d'être
«
inadaptée dans la mesure
où le 9 août 2021 Mr [...] à nouveau reçu un courrier émanant de Me Golano (avocat
de madame [...]) dans lequel il décrivait que nous vivions en couple et ceci malgré tous mes
divers avertissements que j'avais donné et que le délai de 3 mois n'était pas dépassé
le 16 août 2021
(…) ». Elle conclut
en demandant «
de reconsidération
(sic) ce dossier
». Il n'est pas contesté
que les infractions contre l'honneur ne se poursuivent que sur plainte et que le délai de trois
mois doit donc être respecté (art. 30 al. 1 et 31 CP). Or, à l'appui de sa plainte du
16 août 2021, la recourante avait produit un courrier d'[...] daté du 17 décembre 2020
ainsi qu'une pièce, non datée, et incomplète, signée par Me Golano avocat de S.________,
et ayant pour objet la contribution d'entretien due par [...] dans le cadre du divorce d'avec son épouse,
et qui fait mention d'une «
prétendue
séparation d'avec L.________
».
Il s'ensuit que la recourante avait connaissance de l'infraction alléguée et de l'auteur supposé,
au plus tard le 17 décembre 2020, de sorte que le délai légal pour déposer plainte
était échu au moment où la plaignante a déposé plainte le 16 août 2021.
La recourante ne conteste du reste pas ce raisonnement, qui a été exposé par le Ministère
public dans l'ordonnance attaquée.
En outre, devant la Chambre de céans, la recourante se contente de produire à nouveau les mêmes
documents qui ne permettent pas d'établir ni même de rendre vraisemblable que des propos diffamatoires
auraient été tenus, comme elle l'allègue, le 9 août 2021 ou, à tout le moins
après le 16 mai 2021. En conséquence, elle ne démontre pas que la plainte du 16 août
2021 ne serait pas tardive ni qu'il n'y aurait pas un empêchement de procéder au sens de l'art.
310 al. 1 let. b CPP. De toute manière, même si les deux pages produites avec la plainte étaient
tirées d'un courrier de Me Golano du 9 août 2021 à Me Loroch, comme semble le prétendre
la recourante, leur contenu ne serait pas attentatoire à son honneur pour les motifs contenus dans
l'ordonnance attaquée et que celle-ci n'a pas contestés, d'une part, et il serait de toute
manière couvert par l'art. 14 CP et la jurisprudence y relative, l'avocat qui négocie par écrit
avec l'avocat de sa partie adverse – sous les réserves d'usage –  sur le montant
d'une contribution d'entretien devant pouvoir exposer les faits en cause, d'autre part. A cet égard,
il faut relever que, dans sa plainte, la recourante expose elle-même avoir hébergé chez
elle [...] durant plusieurs mois ; la question de savoir si, dans le cadre de la fixation de la contribution
d'entretien et du calcul des charges d'[...], il convient de tenir compte du fait que le loyer de celui-ci
devrait être divisé par deux (ou pas) est en rapport avec l'objet du litige.
3.
Il résulte de ce
qui précède que le recours doit être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité,
et l'ordonnance du 16 septembre 2021 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d’arrêt,
par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais judiciaires et indemnité en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
L’ordonnance de non-entrée en matière du 16 septembre 2021 est confirmée.
III.
Les
frais d’arrêt, par 880 fr., (huit cent huitante francs), sont mis à la charge de L.________.
IV.
Les frais mis à la charge de L.________ au
chiffre III ci-dessus sont partiellement compensés avec le montant de 550 fr. (cinq cent cinquante
francs) déjà versé par celle-ci à titre de sûretés.
V.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière,
ad hoc :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme L.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière, ad hoc :