vd_findinfo · ACH 151/15 - 27/2016 · 2016-02-18 · fr

RECHERCHE DE TRAVAIL INSUFFISANTE, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, CHÔMAGE, DÉLAI DE RÉSILIATION | 17 al. 1 LACI, 30 al. 1 let. c LACI, 30 al. 3 LACI, 45 OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.02.2016 ACH 151/15 - 27/2016

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
151/15 - 27/2016
ZQ15.039073
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 février 2016
__________________
Composition :
M.
Dépraz
,
juge unique
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Marc-Antoine Aubert, avocat, à Lausanne,
et
Service
de l'emploi
,
Instance
Juridique Chômage
, à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
17 al. 1, 30 al. 1 let. c et al. 3 LACI ; art. 45 al. 3 OACI.
E n  f a i t  :
A.
A.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant suisse né en
1961, est titulaire d’un certificat fédéral de capacité (CFC) de ferblantier depuis
1980. Après avoir occupé divers postes dans son domaine de compétences, il a été
engagé en qualité de concierge à plein temps dès le 1
er
juillet 2005 par la Commune B.________.
B.
Par courrier du 30 juin 2014, la Commune B.________ a résilié le contrat de travail la liant
à l’assuré avec effet au 30 septembre 2014 en raison de la réorganisation de son
service de conciergerie, tout en lui proposant de poursuivre les rapports de travail pour une durée
indéterminée, à un taux d’activité de 50% dès le 1
er
octobre 2014, selon un nouveau contrat de travail.
L’assuré a été en incapacité totale de travail, prononcée au motif de
maladie par son médecin traitant, la Dresse C.________, du 4 septembre 2014 au 31 décembre
2014, avant de recouvrer une capacité partielle à hauteur de 50% du
5
janvier 2015 au 31 mars 2015 et une capacité de 100% dès le 1
er
avril 2015.
Dans l’intervalle, la Commune B.________, constatant que l’assuré n’avait pas
été en mesure de débuter son activité à mi-temps dès le
1
er
octobre 2014, lui a indiqué, par pli du 18 décembre 2014, considérer que le contrat corrélatif
n’était « pas entré en vigueur » et se trouvait dès lors « nul
et de nul effet ». Cela étant, l’employeur a précisé résilier ce
contrat « par précaution […] pour la plus proche échéance légale ».
C.
En date du 24 mars 2015, l’assuré s’est annoncé aux organes de l’assurance-chômage
en s’inscrivant auprès de l’Office régional de placement [...] (ci-après :
l’ORP), et affiché une disponibilité à l’emploi de 100% dès le 1
er
avril 2015. Il a par ailleurs revendiqué l’indemnité de chômage à compter de
cette dernière date en complétant et déposant le formulaire ad hoc auprès de la Caisse
de chômage D.________ le 7 avril 2015.
A l’occasion de son premier entretien de conseil à l’ORP, l’assuré a produit
le formulaire attestant de ses recherches personnelles d’emploi avant le chômage. Ce document
répertorie quatorze offres de services effectuées respectivement les 6, 9 et 16 mars 2015 pour
des emplois dans les secteurs de l’entretien et de la restauration.
D.
Par décision du 22 avril 2015, l’ORP a infligé une sanction à l’assuré,
à savoir une suspension dans l’exercice de son droit à l’indemnité d’une
durée de huit jours à compter du 1
er
avril 2015, considérant que les recherches d’emploi attestées pour la période précédant
le chômage étaient insuffisantes.
L’assuré, avec l’assistance de son conseil, Me Marc-Antoine Aubert, s’est opposé
à cette décision en date du 26 mai 2015, concluant à son annulation, respectivement à
sa réforme dans le sens d’une réduction substantielle de la sanction incriminée.
Il a estimé que, durant le délai de congé à prendre en compte au titre de période
avant le chômage, soit pendant les mois de janvier, février et mars 2015, aucune faute ne pouvait
lui être reprochée. Il avait été en incapacité totale de travail jusqu’au
4 janvier 2015, puis partielle jusqu’au 31 mars 2015, se trouvant dans cet intervalle confronté
à des litiges complexes contre son employeur et l’assurance perte de gain en cas de maladie
de ce dernier, lesquels avaient d’ailleurs nécessité l’introduction de procédures
judiciaires. Il a en outre relevé ne pas avoir pu s’attendre de manière certaine à
la perte de son emploi pendant la période concernée, au vu du manque de clarté du courrier
de son employeur. Au surplus, il a souligné que dans le domaine de la conciergerie, une prise d’emploi
était généralement décidée à très court terme de sorte que l’absence
d’offres d’emploi en janvier et février 2015 ne causait aucun dommage à l’assurance-chômage.
Enfin, la sanction infligée se trouvait à son sens tout à fait disproportionnée au
vu des circonstances de son cas.
Le Service de l’emploi, Instance juridique chômage (ci-après : le SDE ou l’intimé),
saisi de la procédure d’opposition, a rendu sa décision sur opposition le 23 juillet
2015, confirmant la décision de sanction du 22 avril 2015. Il a retenu que l’assuré avait
certes attesté de recherches d’emploi en mars 2015, mais que ses explications ne justifiaient
pas le défaut de toutes offres de services en janvier et février 2015, alors que le risque
de se retrouver sans emploi était clair à ce moment-là. Il était bien au contraire
exigible de sa part qu’il procédât à de telles démarches, éventuellement
en dehors de la profession exercée habituellement, dès le
5
janvier 2015, date à laquelle il avait recouvré une capacité partielle de travail. Au
demeurant, la sanction litigieuse était en deçà du minimum de neuf jours de suspension
usuels, ce qui tenait compte des circonstances du cas d’espèce.
E.
L’assuré a déféré la décision sur opposition du 23 juillet 2015 à
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte de recours du
14
septembre 2015, concluant à son annulation, respectivement à sa réforme dans le sens de
la réduction substantielle de la sanction querellée. Il a réitéré les arguments
avancés au stade de la procédure administrative, soulignant le contexte particulièrement
incertain de sa situation dès réception du courrier de résiliation de son employeur du
18 décembre 2014. Il a mis en exergue la teneur ambiguë de ce courrier et rappelé son
incapacité de travail partielle dès le 5 janvier 2015, alors qu’il n’avait su que
le 23 janvier 2015 qu’il serait à même de reprendre une activité lucrative à
plein temps dès avril 2015. Il a derechef insisté sur l’énergie prioritairement
consacrée aux différends l’opposant à son employeur et à son assureur perte
de gain en cas de maladie en janvier et février 2015, relevant en outre la précarité de
son budget à cette période. Il avait par ailleurs entrepris toutes les démarches nécessaires
pour retrouver un emploi dès mars 2015, soit dès qu’il avait été conscient
de la fin de son activité auprès de la Commune B.________.
L’intimé a produit sa réponse au recours le 8 octobre 2015, en proposant le rejet. Il
s’est référé aux considérants de la décision sur opposition entreprise
et relevé au surplus que le courrier de l’employeur du 18 décembre 2014, quand bien même
imprécis, devait avoir permis au recourant de réaliser l’imminence de son chômage,
ce qui impliquait qu’il procédât à des recherches intensives d’emploi dès
le 5 janvier 2015.
Par réplique du 3 novembre 2015, le recourant a persisté dans les conclusions précédemment
formulées et joint à titre de justificatif le certificat médical établi par la Dresse
C.________ le 23 janvier 2015, où était prononcée la reprise possible d’une activité
à plein temps dès le 1
er
avril 2015.
Cette correspondance a été transmise pour information à l’intimé le
5
novembre 2015 et la cause gardée à juger.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Sous réserve de dérogations expresses, les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1)
s’appliquent à l’assurance-chômage (art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du
25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ;
RS 837.0]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA) auprès du tribunal des assurances
compétent, à savoir celui du canton auquel appartient l’autorité qui a rendu la
décision attaquée (art. 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du
31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ;
RS 837.02]).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA) et doit contenir un exposé succinct des faits et des
motifs invoqués, ainsi que des conclusions (art. 61 let. b LPGA).
b)
Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du
18
octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et
contestations par voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD).
Elle prévoit la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour statuer
(art. 93 let. a LPA-VD). Un membre de cette cour statue en tant que juge unique sur les recours dont
la valeur litigieuse n’excède pas 30'000 fr. (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
En l’espèce, le recours a été déposé auprès du tribunal compétent
en temps utile, compte tenu des féries judiciaires estivales (art. 38 al. 4 let. b LPGA, sur renvoi
de l’art. 60 al. 2 LPGA). Il respecte par ailleurs les formes prescrites par la loi, de sorte qu’il
est recevable.
d)
La valeur litigieuse étant inférieure à 30'000 fr. au vu du nombre de jours de suspension
litigieux, la présente cause relève de la compétence d’un membre de la Cour, statuant
en tant que juge unique.
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant
présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de
surcroît, dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués
ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 ; 125 V 413 consid. 2c ;
110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).
b)
Le présent litige porte exclusivement sur le point de savoir si l’intimé était fondé
à prononcer une suspension du droit à l’indemnité du recourant pour une durée
de huit jours, au motif que ses recherches d’emploi durant la période précédant
son chômage n’étaient pas suffisantes.
3.
a)
Aux termes de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance
doit entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage
ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors
de la profession qu'il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts
qu'il a fournis.
b)
Selon l’art. 30 al. 1 let. c LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité
est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu’on peut raisonnablement
exiger de lui pour trouver un travail convenable.
Une telle mesure vise à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage
d’allouer des prestations pour des dommages que l’assuré aurait pu éviter ou réduire.
En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre l’assuré, d'une
manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage par
son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 126 V 520 consid. 4 et 126 V 130 consid. 1
avec les références).
Le droit à l’indemnité de chômage a en effet pour corollaire un certain nombre de
devoirs, qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire
le dommage, et d’éviter le chômage (ATF 123 V 88 consid. 4c et les références).
Les personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou qui envisagent de
le faire doivent se comporter comme si cette assurance n’existait pas. C’est par rapport
à cette fiction que doivent être évalués les efforts des assurés en vue de diminuer
le dommage (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle
2014, n. 4 ad art. 17, p. 197).
c)
Sur un plan temporel, l'obligation de rechercher un emploi prend déjà naissance avant la survenance
effective du chômage, en particulier dès que le moment de l’inscription à l’assurance
est prévisible et relativement proche (Boris Rubin, op. cit., n. 9 ad art. 17 p.198 et les références).
Il s’agit là d’une règle élémentaire de comportement, de sorte qu’un
assuré doit être sanctionné même s’il n’a pas été renseigné
précisément sur les conséquences de son inaction (ATF 124 V 225 consid. 5b ; TF [Tribunal
fédéral] 8C_271/2008 du 25 septembre 2008
consid.
2.1). L’obligation de rechercher un emploi vaut bien entendu en fin de rapport de travail de durée
indéterminée ; un assuré doit ainsi rechercher un emploi pendant le délai de
congé, dès la signification de celui-ci (Boris Rubin, op. cit., n. 10 ad art. 17 p. 199 et
les références ; ATF 139 V 524 consid. 2.1.2 ; TFA [Tribunal fédéral des
assurances] C 208/03 du 26 mars 2004 et les références ; TF 8C_768/2014 du
23
février 2015 consid. 2.2.2). Dite obligation vaut également durant les derniers mois (en principe
trois) d’un rapport de travail de durée déterminée, durant la période qui précède
l’inscription au chômage (DTA 1987 p. 40 consid. 1 p. 41 ; Boris Rubin, op. cit., n.
12 ad art. 17 p. 199).
On ajoutera que l'on est en droit d'attendre des assurés une intensification croissante de leurs
recherches à mesure que l'échéance du chômage se rapproche. L'obligation de chercher
du travail subsiste même si l'assuré se trouve en pourparlers avec un employeur potentiel (TF
8C_271/2008 du 25 septembre 2008 consid. 2.1) ; elle ne cesse que lorsque l'entrée en service
auprès d'un autre employeur est certaine (TF 8C_800/2008 du 8 avril 2009 consid. 2.1 ; 8C_271/2008
précité consid. 2.1 et les références citées).
Pour juger du caractère suffisant des efforts consentis par l'assuré dans la recherche d'un
nouvel emploi, sont pris en considération non seulement le nombre, mais aussi la qualité des
démarches entreprises (ATF 124 V 225
consid.
4a). Sur le plan quantitatif, la jurisprudence considère que dix à douze recherches d'emploi
par mois sont en principe suffisantes (ATF 124 V 225 consid. 6 ; TF 8C_589/2009 du 28 juin 2010
consid. 3.2 ; C 258/06 du 6 février 2007 consid. 2.2). On ne peut cependant pas s'en tenir
de manière schématique à une limite purement quantitative et il faut examiner la qualité
des démarches de l'assuré au regard des circonstances concrètes, des recherches ciblées
et bien présentées valant parfois mieux que des recherches nombreuses (TF 8C_589/2009 précité
consid. 3.2 et les références).
4.
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit,
le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid.
3.2 ; 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 193 consid. 2 ; 121 V 45 consid. 2a et les références
citées).
Par ailleurs, la procédure est régie par le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents
de la cause doivent être constatés d'office par le juge, dont la portée est toutefois
restreinte par le devoir des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF 125 V 193 consid.
2 ; 122 V 157 consid. 1a ; 121 V 204 consid. 6c et les références citées). Celui-ci
comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où cela peut être
raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits
invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de
preuves (ATF 139 V 176 consid. 5.2 ; 130 I 180 consid. 3.2 ; 125 V 193 consid. 2 ; TF
9C_694/2014 du 1
er
avril 2015 consid. 3.2).
5.
a)
En vertu de la jurisprudence précitée (cf. consid. 3c supra), il est constant que l’obligation
de rechercher un emploi prend naissance avant la survenance effective du chômage. Dans le cas d'un
contrat de durée indéterminée, ce devoir s'impose dès le début du délai
de congé.
In casu, le recourant ne conteste pas – à juste titre – que la période déterminante
s’étend de janvier 2015 à mars 2015, compte tenu du délai légal de résiliation.
Il n’a cependant effectué aucune recherche d’emploi en janvier et février 2015,
alors qu’il a démontré avoir proposé ses services à quatorze reprises, soit
dans une mesure suffisante, en mars 2015.
b)
Le recourant fait premièrement valoir l’ambiguïté contenue dans le courrier du 18
décembre 2014 de son employeur, ce qui l’aurait empêché de déterminer précisément
le terme des rapports de travail avec la Commune B.________.
Même s’il faut concéder à l’assuré que le courrier du 18 décembre
2014 n’est pas sans équivoque, on peut néanmoins retenir que le recourant devait manifestement
s’attendre à se retrouver sans emploi au plus tard au 31 mars 2015, soit à l’échéance
du délai de congé de trois mois. Il devait à tout le moins comprendre que son employeur
envisageait de mettre fin aux rapports de travail dès que possible, ce qui devait l’inciter
à procéder sans délai à des offres de services en vue d’éviter de recourir
aux prestations de l’assurance-chômage. Il ne peut dès lors se prévaloir de l’incertitude
quant à la durée de ses relations de travail pour échapper à son obligation de rechercher
une activité lucrative et se devait de considérer que son contrat de travail prendrait fin,
selon toute vraisemblance, au plus tard le
31
mars 2015.
c)
L’assuré rappelle en second lieu avoir été en incapacité de travail partielle
(à hauteur de 50%), n’ayant su que le 23 janvier 2015 qu’il pouvait reprendre une activité
professionnelle à 100%.
Il est constant que l’incapacité de travail totale du recourant s’est terminée
le 31 décembre 2014, respectivement le 4 janvier 2015, et qu’il a recouvré dès le
5 janvier 2015 une capacité de travail partielle à concurrence de 50%
(cf.
certificat médical établi le 1
er
avril 2015 par la Dresse C.________ à l’attention de la caisse de chômage compétente).
Il incombait dès lors à l’assuré dès le 5 janvier 2015 d’entreprendre
tout ce que l’on pouvait raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage, même
s’il n’était pas encore certain de recouvrer prochainement une pleine capacité
de travail. Son incapacité de travail partielle ne le dispensait manifestement pas de rechercher
un nouvel emploi. Au surplus, le recourant n’a pas démontré que dans son domaine d’activités,
une recherche d’emploi à temps partiel aurait été forcément vaine. Enfin, on
ajoutera que le recourant a tout de même débuté ses recherches d’emploi le 6 mars
2015 alors qu’il était encore en incapacité de travail à 50%, son état de santé
ne l’ayant pas davantage empêché de se consacrer aux démarches afférentes à
ses litiges, ce qu’il ne soutient d’ailleurs pas.
On ne peut donc considérer, à l’instar de l’intimé, que l’incapacité
de travail partielle prononcée dans le cas du recourant l’aurait exempté de toute obligation
de rechercher un emploi pendant le délai de congé, soit en l’occurrence dans l’intervalle
compris entre le 5 janvier 2015 et le 31 mars 2015.
d)
L’assuré met également en exergue le contexte difficile dans lequel il évoluait
en janvier et février 2015, compte tenu des litiges l’opposant à son employeur et à
l’assureur perte de gain en cas de maladie de ce dernier, ce qui aurait justifié sa « relative
inertie » en lien avec des recherches personnelles d’emploi.
Ainsi que l’a considéré le SDE, ce contexte demeure sans incidence sur l’obligation
de recherches d’emploi incombant au courant, étant précisé qu’il tend plutôt
à démontrer que l’assuré disposait de ressources suffisantes, susceptibles d’être
exploitées aussi bien pour démarcher un potentiel employeur que pour assurer la défense
de ses intérêts.
e)
On relèvera qu’il n’est pas contesté que le recourant a déployé des efforts
suffisants dès mars 2015, voire supérieurs à ceux généralement requis, en vue
de retrouver un emploi, sans que cela ne fût susceptible de compenser la violation de son obligation
à l’égard de l’assurance-chômage pour janvier et février 2015.
f)
En définitive, il convient de retenir, avec l’intimé, que le recourant n’a pas
déployé tous les efforts que l’on pouvait raisonnablement exiger de lui pour éviter
le chômage, en ne procédant à aucune offre de services en janvier et février 2015.
La suspension du droit à l’indemnité de chômage de l'assuré n’est donc
pas critiquable dans son principe.
6.
Reste à examiner la quotité de la sanction prononcée à l’encontre du recourant.
a)
En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la
gravité de la faute et ne peut excéder, par motif de suspension, soixante jours.
L'autorité dispose à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation
(ATF
133 V 593 consid. 6 ; 123 V 150 consid. 3b). Certains facteurs ne jouent en principe aucun rôle
dans l’évaluation de la gravité de la faute, comme par exemple d’éventuels
problèmes financiers rencontrés par l’intéressé (Boris Rubin, op. cit.,
n.
109 ad art. 30 LACI, p. 327 ; TFA C 21/05 du 26 septembre 2005 consid. 6 ;
C
224/02 du 16 avril 2003 consid. 5).
b)
Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l'exercice du droit à
l'indemnité est de un à quinze jours en cas de faute légère
(let.
a), de seize à trente jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un
à soixante jours en cas de faute grave (let. c).
La durée de la suspension du droit à l’indemnité de chômage est fixée
compte tenu non seulement de la faute, mais également du principe de proportionnalité (Thomas
Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale
Sicherheit, Bâle/Genève/Munich 2007, n. 855, p. 2435).
En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie
(ci-après : le SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des
organes d’exécution (cf. Bulletin LACI IC, janvier 2013, chiffre D72). Un tel barème
constitue un instrument précieux pour les organes d’exécution lors de la fixation de
la sanction et contribue à une application plus égalitaire dans les différents cantons.
Cela ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement
de l’assuré compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives
– du cas concret, notamment des circonstances personnelles, en particulier celles qui ont trait
au comportement de l’intéressé au regard de ses devoirs généraux d’assuré
qui fait valoir son droit à des prestations (cf. par ex. TF 8C_337/2012 du 26 juin 2012 consid.
3.2 ; DTA 2006 n° 20 p. 229 consid. 2). En revanche, la durée effective du chômage
ne constitue pas un critère d’évaluation de la gravité de la faute (DTA 1999 n°
32 p. 184).
La quotité de la suspension du droit à l’indemnité de chômage dans un cas concret
constitue une question relevant du pouvoir d’appréciation, qui est soumise à l’examen
du juge de dernière instance uniquement si la juridiction cantonale a exercé son pouvoir d’appréciation
de manière contraire au droit, soit si elle a commis un excès positif (« Ermessensüberschreitung »)
ou négatif (« Ermessensunterschreitung ») de son pouvoir d’appréciation
ou a abusé (« Ermessensmissbrauch ») de celui-ci (ATF 137 V 71 consid. 5.1 ;
TF 8C_33/2012 du 26 juin 2012 consid. 2.2 ; 8C_31/2007 du 25 septembre 2007 consid. 3.1, non publié
in : ATF 133 V 640, mais in : SVR 2008 ALV n° 12 p. 35).
b)
Le barème du SECO susmentionné prévoit, en cas de recherches insuffisantes pendant le
délai de congé, une suspension de trois à quatre jours pendant un délai de congé
d’un mois, de six à huit jours en cas de préavis de deux mois et de neuf à douze
jours lorsque le délai de résiliation est de trois mois et plus, ces manquements constituant
une faute légère (cf. Bulletin LACI IC, janvier 2013, chiffre D72).
En l’espèce, l’intimé a qualifié la faute du recourant de légère
et a fixé une durée de suspension légèrement en deçà du minimum prévu
par le barème du SECO en cas de recherches insuffisantes durant un délai de congé de trois
mois. Il a dès lors largement tenu compte de l'ensemble des circonstances du cas d'espèce –
soit en particulier des efforts déployés par le recourant durant le mois de mars 2015 –
de sorte que son appréciation ne prête pas flanc à la critique.
Au surplus, les arguments du recourant sont sans pertinence pour se prononcer sur la quotité de
la sanction infligée par l’ORP. Singulièrement, on notera que l’atteinte à
la santé dont l’assuré se prévaut ne l’a pas empêché de procéder
à quatorze recherches d’emploi en mars 2015, lequel était également couvert par
l’incapacité de travail partielle (à concurrence de 50%) prononcée jusqu’au
31 mars 2015. On ne voit dès lors pas
ce qui aurait empêché l’assuré de déployer des efforts similaires entre le
5 janvier 2015 et le 28 février 2015 en vue d’éviter d’émarger à l’assurance-chômage.
Il s’ensuit que la sanction infligée au recourant doit être maintenue sans réduction,
l’intimé n’ayant pas abusé de son pouvoir d’appréciation dans la fixation
de sa quotité.
7.
En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision sur opposition entreprise confirmée.
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 23 juillet 2015 par le Service de l’emploi, Instance
Juridique Chômage, est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Marc-Antoine Aubert, à Lausanne (pour A.________),
‑
Service de l'emploi, Instance Juridique Chômage, à Lausanne,
-
Secrétariat d'Etat à l'économie, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :