vd_findinfo · Jug / 2016 / 301 · 2016-03-24 · fr

BRIGANDAGE, VIOL, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, CONSTATATION DES FAITS, RÉVOCATION DU SURSIS | 123 ch. 2 CP, 140 ch. 1 CP, 140 ch. 2 CP, 181 CP, 189 CP, 190 CP, 46 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 15.09.2016 Jug / 2016 / 301

TRIBUNAL
CANTONAL
327
PE13.002551-VDL
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
15 septembre 2016
__________________
Composition
:               M.
Battistolo
,
président
Mme
Bendani et M. Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Parties
à la présente cause :
X.________
,
prévenu, assisté de Me Benoît Morzier, défenseur d’office, avocat à Lausanne,
appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement du Nord vaudois, intimé,
H.________
,
plaignante, assisté de Me Philippe Oguey, conseil d’office, avocat à Yverdon-les-Bains,
intimée,
J.________
,
plaignante et intimée,
W.________
,
plaignante et intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 24 mars 2016, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du nord
vaudois a libéré X.________ des chefs de prévention de voies de fait, vol, abus de confiance
et conduite en état d’incapacité (I), constaté qu'il s’est rendu coupable
d’escroquerie, menaces, menaces qualifiées, tentative de contrainte, viol, contrainte sexuelle,
tentative de viol, violation d’une obligation d’entretien, lésions corporelles simples
qualifiées, brigandage qualifié (autre arme dangereuse), tentative de brigandage, injure, contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants, vol d’usage d’un véhicule
automobile, conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction
de l’usage du permis, infraction à la loi fédérale sur les armes (II), l'a condamné
à une peine privative de liberté de 5 (cinq) ans, à une peine pécuniaire de 30 (trente)
jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 20 fr. (vingt francs) et à une
amende de 300 fr. (trois cents francs), la peine privative de liberté de substitution en cas de
non-paiement fautif de l’amende étant de trois jours (III), a révoqué le sursis
à la peine pécuniaire de 120 (cent-vingt) jours-amende à 40 fr. (quarante francs) le jour
accordé à X.________ par le Tribunal de Police de l’arrondissement de La Broye et du
Nord vaudois le 22 avril 2010 et ordonné l’exécution de cette peine (IV), a pris
acte pour valoir jugement de la reconnaissance de dette souscrite par X.________ pour les pensions alimentaires
dues à H.________ en faveur de son fils, laquelle est annexée au jugement pour en faire partie
intégrante (V), a dit que X.________ est le débiteur de H.________ de la somme de 8’000
fr. (huit mille francs) à titre de réparation du tort moral (VI), a dit que X.________
est le débiteur de J.________ de la somme de 500 fr. (cinq cent francs) à titre de réparation
du tort moral (VII), a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions civiles prises par H.________
et J.________ (VIII), a statué sur les séquestres (IX), les pièces à conviction (X),
les indemnités (XI et XII) et les frais (XIII et XIV).
B.
Par annonce du 31 mars 2016, puis déclaration
du 2 mai 2016, X.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant à sa réforme
en ce sens qu'il est libéré des chefs de prévention de voies de fait, vol, abus de confiance,
conduite en état d'incapacité, viol, contrainte sexuelle, tentative de viol, brigandage qualifié,
tentative de brigandage et tentative de contrainte, qu'il est reconnu coupable d'escroquerie, menaces,
violation d'une obligation d'entretien, lésions corporelles simples qualifiées, injures, contravention
à la Loi fédérale sur les stupéfiants, vol d'usage d'un véhicule automobile,
conduite d'un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage
du permis et infraction à la loi fédérale sur les armes, qu'il est condamné à
une peine privative de liberté n'excédant pas six mois, à une peine pécuniaire de
30 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 20 fr., et à une amende
de 300 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l'amende
étant de trois jours, qu'il soit renoncé à la révocation du sursis accordé le
22 avril 2010 et à que la part des frais mise à sa charge soit adaptée en fonction des
infractions retenues.
Interpellé à l'audience d'appel, X.________ a précisé qu'il contestait également
l'infraction de lésions corporelles simples qualifiées et qu'il concluait à la libération
de ce chef de prévention (cf. p. 3 du présent jugement).
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Né le [...] 1984 à [...] au Kosovo, X.________ a vécu dans ce pays jusqu’à
ses 9 ans. Il est arrivé en Suisse en 1996 et y a suivi sa scolarité obligatoire avant d’entreprendre
un apprentissage de monteur électricien. Il ne s'est toutefois pas présenté aux examens
finaux, car la guerre avait éclaté dans son pays d’origine. Il a travaillé comme
ouvrier pour gagner de l’argent et aider les siens. Il a appris son métier d’électricien
auprès de l’un de ses employeurs et a travaillé dans cette branche de 2001 à 2009
pour diverses entreprises. A la fin de cette période, il a commencé à consommer des produits
stupéfiants, est devenu moins sérieux et a eu de plus en plus de peine à trouver et garder
un emploi. Depuis le 1
er
novembre 2009, il émarge à l'aide sociale. Pendant certaines périodes, il a néanmoins
parallèlement continué à œuvrer comme électricien pour diverses entreprises.
Le prévenu a des dettes, dont il ignore le montant.
Célibataire, il a vécu avec H.________ pendant environ huit ans, jusqu’en 2013. Le couple
a un fils, E.________, né le [...] 2007. X.________ voit régulièrement son fils, un week-end
sur deux et durant la moitié des vacances scolaires. Il est astreint au paiement d’une contribution
d’entretien de 650 fr., qu’il ne verse toutefois pas.
1.2
Son casier judiciaire fait mention des condamnations
suivantes :
-
23 mars 2006, Juge d’instruction du Nord
vaudois, peine d’emprisonnement de 2 mois avec sursis pendant trois ans (non révoqué
les 15 août 2006, 25 octobre 2006 et 22 avril 2010), pour violence ou menace contre les autorités
et les fonctionnaires, induction la justice en erreur, violation des règles de la circulation routière,
violation des obligations en cas d’accident, contravention à l’ordonnance sur les règles
de la circulation routière, délit contre la loi fédérale sur les stupéfiants,
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants ;
-
15 août 2006, Ministère public du canton
de Neuchâtel, amende de 1'000 fr., pour conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire
(véhicule automobile, taux alcoolémie qualifié) ;
-
15 août 2006, Tribunal correctionnel de la
Broye et du Nord vaudois, peine d’emprisonnement de 8 mois avec sursis pendant trois ans (non révoqué
le 22 avril 2010), pour lésions corporelles simples, lésions corporelles simples qualifiées,
mise en danger de la vie d’autrui et délit contre la loi fédérale sur les armes ;
-
25 octobre 2006, Ministère public du canton
de Neuchâtel, peine d’emprisonnement de 20 jours avec sursis pendant 2 ans (non révoqué
le 22 avril 2010) pour rixe ;
-
22 avril 2010, Tribunal de police de la Broye
et du Nord vaudois, peine pécuniaire de 120 jours-amende à 40 fr. le jour avec sursis pendant
5 ans (non révoqué le 11 décembre 2012) et amende de 1'000 fr., pour contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants, violation des règles de la circulation
routière, opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l’incapacité
de conduire (véhicule automobile), conducteur se trouvant dans l’incapacité de conduire
(véhicule automobile, autres raisons) et violation des obligations en cas d’accident;
-
11 décembre 2012, Ministère public de
l’arrondissement du Nord vaudois, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr., pour
recel.
1.3
X.________ a fait l’objet des mesures administratives
en matière de circulation routière suivantes :
-
5 octobre 2004, avertissement pour véhicule
défectueux ;
-
1
er
novembre 2005, retrait du permis de conduire du 7 janvier 2006 au 6 juin 2006 pour inattention, fatigue,
bref assoupissement et incapacité de conduire (drogue) ;
-
21 septembre 2006, retrait du permis de conduire
du 28 février 2007 au 29 août 2007 pour ébriété ;
-
17 septembre 2009, retrait de permis de conduire
pour une durée indéterminée dès le 26 mai 2008 pour inattention, vitesse et toxicomanie ;
-
12 janvier 2011, révocation et conditions
imposées du 12 janvier 2011 au 11 janvier 2013 pour inattention, vitesse et toxicomanie ;
-
29 janvier 2013, retrait préventif du permis
de conduire pour une durée indéterminée dès le 30 janvier 2013 pour inattention,
vitesse et toxicomanie.
2.
2.1
A compter du mois de novembre 2009, X.________
a bénéficié des prestations du revenu d’insertion (RI). Entre novembre 2009 et octobre
2012, il a exercé à réitérées reprises des activités salariées. Il
n’en a pas informé l’autorité. Ce faisant, X.________ a perçu indûment
le RI à concurrence de 29'993 fr. 15.
Ces faits ne sont pas contestés.
2.2
H.________ et X.________ ont fait vie commune
pendant environ huit ans, dans un appartement situé à la Rue [...] à Yverdon-les-Bains.
Le [...] 2007, un enfant, prénommé E.________, est né de cette union. Le couple s’est
séparé au début du mois de février 2013, date à laquelle H.________ a décidé
de quitter, en compagnie de son fils, l’appartement commun ; elle s’est installée
chez sa mère.
Entre début 2012 et le mois d’août 2013, à Yverdon-les-Bains, X.________ a proféré,
à plusieurs reprises, des menaces de mort à l’endroit de sa concubine H.________, notamment
lorsque celle-ci lui expliquait, compte tenu du climat délétère qui régnait au sein
du foyer, qu’elle et E.________ allaient finir par le quitter.
Le 4 février 2013 précisément, date correspondant au départ de H.________ de l’appartement
commun, X.________ a déclaré à sa compagne, alors que cette dernière s’affairait
à rassembler ses effets personnels, que si elle devait ne pas revenir, voire si elle venait à
appeler la police, « ça finirait mal pour [elle] », respectivement qu’« [elle]
ne [serait] jamais tranquille ». Ce même jour, X.________, qui venait de récupérer
E.________ à l’école, a déclaré à H.________, au téléphone,
que si la police ou une autre institution devait finalement intervenir pour qu’elle récupère
l’enfant, il les tuerait tous les deux.
Le lendemain, soit le 5 février 2013, alors que X.________ et H.________ s’étaient donnés
rendez-vous au bar l’Esquif, sis rue [...] à Yverdon-les-Bains, pour évoquer l’avenir
d’E.________, X.________ a saisi plusieurs fois la jeune femme par le bras, tout en indiquant que
s’il le fallait, il la traînerait par les cheveux pour qu’elle regagne l’ancien
domicile commun. Ce jour-là, l’intervention de la police a permis de mettre fin aux agissements
de X.________.
A raison des faits précités, H.________ a déposé plainte les 5 février et 13
mars 2013.
2.3
Entre le 26 mars 2012 (la consommation antérieure
étant prescrite) et le 13 août 2013, X.________ a consommé au minimum deux joints de marijuana
par mois. Il a également consommé de l’héroïne, à tout le moins à
raison de 0,2 gramme par jour, entre le 26 mars 2012 (la consommation antérieure étant prescrite)
et le 2 mai 2014. Enfin, entre le 26 mars 2012 (la consommation antérieure étant prescrite)
et le 23 août 2013 (date à laquelle l’intéressé a été interpellé
en possession de deux fingers de 2,9 grammes de cocaïne, emballage compris), X.________ a consommé
de la cocaïne, à raison d’une fois par mois en moyenne.
Ces faits ne sont pas contestés.
2.4
a)
Fin
août - début septembre 2012, en pleine nuit et alors qu’E.________ dormait avec sa mère
(comme c’était généralement le cas à l’époque), X.________ s’est
introduit dans la chambre à coucher de H.________ et a commencé à commettre des attouchements
à son endroit, notamment au niveau des seins, du ventre et des fesses, dans un premier temps par-dessus
ses habits. Des caresses ont ensuite été prodiguées à même la peau. H.________
manifestant sa désapprobation, X.________ l’a ensuite tirée par les pieds en bas du lit,
l’a complètement dévêtue en lui tenant les mains. H.________ s'est alors débattue
et a expressément demandé à son compagnon d’arrêter. Nonobstant le refus de
sa compagne, le prévenu lui a écarté les cuisses. H.________ s’est ensuite à
nouveau retrouvée sur le lit, allongée sur le dos. Alors qu’elle pleurait, X.________
s’est allongé sur elle et l’a pénétrée vaginalement, le tout en lui tenant
successivement les bras et les jambes, jusqu’à éjaculation.
b)
Environ
un mois après l’épisode décrit ci-dessus et dans des circonstances identiques, X.________
a derechef touché H.________ contre son gré, tant par-dessus que par-dessous ses habits. Avant
cela, H.________ avait pourtant refusé tout acte sexuel, tentant même de repousser physiquement
X.________. Celui-ci a finalement mis un terme à ses agissements, après une nième demande
de H.________.
c)
Enfin,
courant octobre 2012, alors que H.________ se trouvait nue dans la baignoire, X.________ est entré
dans la salle de bain. Après s’être entièrement dévêtu, il a rejoint sa
compagne dans la baignoire, l’a prise par les épaules et a tenté de l’embrasser.
Il lui a également caressé la poitrine. A ce moment-là, H.________ pleurait. L’intéressée
a alors demandé à X.________ de la laisser tranquille, tout en le repoussant. Ensuite de cela,
et alors que l’un et l’autre se trouvaient debout dans la baignoire, X.________ a soulevé
l’une des jambes de H.________ puis a tenté de la pénétrer vaginalement, en vain.
En raison de cette « manœuvre », H.________ a manqué de chuter, avant de
se cogner la tête contre le carrelage de la salle de bains.
Le 16 juin 2013, H.________ a déposé plainte. Elle s’est constituée partie civile
en date du 21 novembre 2013, par l’intermédiaire de son conseil juridique. Le 20 mars 2015,
elle a pris des conclusions civiles pour tort moral à hauteur de 8'000 francs.
2.5
Entre le 1
er
octobre 2012 et le 1
er
juillet 2014, X.________ n'a pas versé la pension alimentaire arrêtée à 650 fr. due
à son fils E.________, accumulant ainsi un arriéré pénal s'élevant à 27'864
fr. 20 au 24 mars 2016.
Ces faits ne sont pas contestés.
2.6
Le 17 mars 2013, rue [...] à Yverdon-les-Bains,
X.________ s’est rendu au nouveau domicile de H.________. A cet endroit, il l’a traitée
de «
pute »
et de «
salope »
,
avant de lui saisir la tête au moyen de ses deux mains. X.________ a alors poussé son ex-compagne
contre la porte d’entrée, ce qui a provoqué chez cette dernière un saignement au
niveau du nez et une douleur au niveau de la mâchoire.
A cette même occasion, X.________ a également traité J.________, la mère de H.________,
de «
grosse merde »
,
de «
grosse vache »
et de «
pétasse »
.
Toujours destinés à J.________, les propos suivants ont été tenus par X.________:
« T’es contente
toi, hein, tu vas voir ! »,
respectivement,
« Tu vas voir toi,
de toute façon, tu y passeras aussi ! »
.
»
Le jour même, H.________ a déposé plainte. J.________ a fait de même par courrier
du 2 avril 2013 ; le 17 mars 2016, elle a pris des conclusions civiles à hauteur de 1'000 fr.
pour tort moral.
2.7
Le 19 mars 2013 à 07h15, à Yverdon-les-Bains,
X.________ a adressé le SMS suivant, en langue albanaise, à H.________: « Aujourd’hui,
c’est ton dernier jour ».
Ces faits ne sont pas contestés.
2.8
Le 27 mai 2013 à 20h52, Rue [...] à
Yverdon-les-Bains, X.________ a été interpellé au volant de l’Opel immatriculée
VD [...], dont il avait conservé une clé malgré le fait que son père l’avait
vendue quelques semaines auparavant à [...], et en dépit du fait qu’il était sous
le coup d’une mesure de retrait du permis de conduire.
Ces faits ne sont pas contestés.
2.9
Le 30 juin 2013 vers 04h20, sur l’autoroute
A1 Lausanne-Berne, chaussée Alpes, à la hauteur de la jonction de La Sarraz, X.________ a derechef
été interpellé au volant d’un véhicule alors qu’il était toujours
sous le coup d’une mesure de retrait du permis de conduire.
Ces faits ne sont pas contestés.
2.10
Lors de la perquisition effectuée le 13 août
2013 au domicile de X.________, sis rue [...] à Yverdon-les-Bains, une boîte de munitions de
cartouches de 9 mm entamée a été découverte, munitions pour lesquelles ce dernier
ne détenait aucune autorisation.
Ces faits ne sont pas contestés.
2.11
Le 24 décembre 2013 vers 19h10, Rue du Lac
à Yverdon-les-Bains, X.________ s’est approché de W.________ et lui a demandé de
lui rembourser une somme de 50 francs. Cette dernière a répondu qu’elle n’avait
aucune dette envers lui. X.________ a alors retenu le vélo de W.________, lui a craché dessus,
tout en se montrant insistant pour obtenir l’argent convoité. Refusant toujours de s’exécuter,
W.________ a alors pris une claque au visage, avant que X.________ ne tente, en vain, d’arracher
notamment le sac à main que W.________ transportait avec elle. Durant la scène, X.________
l’a traitée de
« pute »
,
avant de déclarer qu’il allait lui «
faire
la peau
». »
Le 24 décembre 2013, W.________ a déposé plainte et s’est constituée partie
civile, sans toutefois prendre de conclusions civiles.
2.12
Le 13 avril 2014 vers 15h00, [...] d’Yverdon-les-Bains,
X.________ a ordonné à N.________ de s’introduire dans un cabinet des toilettes publiques,
avant de l’y accompagner et d’en refermer la porte à clé. X.________ a ensuite
sorti un couteau à lame rétractable avec sa main droite, couteau qu’il a placé face
coupante au niveau de la gorge d’N.________, avant de lui demander de vider ses poches. N.________
s’est exécuté, donnant alors son porte-monnaie à X.________. Ce dernier s’est
emparé des 200 fr. qui s’y trouvaient. X.________ et N.________ sont ensuite sortis des toilettes,
le premier enlaçant d’un bras le second, son couteau étant à nouveau disposé
face coupante contre la gorge d’N.________. Dans ce contexte, X.________ a forcé N.________
à traverser la rue [...], avant de lui-même quitter les lieux.
Le jour même, N.________ a déposé plainte et s’est constitué partie civile.
Dite plainte a été retirée lors de la seconde audition du plaignant le 19 mai 2014.
2.13
Le lundi 27 avril 2015, X.________, sous le coup
d’une mesure de retrait de son permis de conduire pour une durée indéterminée, s'est
rendu à la rue [...], a récupéré les clés d’un véhicule qu’il
savait volé et est parti faire un tour en ville. Il a été interpellé par la police
d'Yverdon-les-Bains peu après minuit dans le quartier de Sous-Bois. Le véhicule a pu être
restitué au lésé.
Ces faits ne sont pas contestés.
2.14
Le 22 octobre 2015, à Yverdon-les-Bains,
X.________ s'est adressé de la manière suivante à H.________, devant leur fils E.________:
«
Tu ne changeras jamais
pauvre conne, même le petit est plus intelligent que toi
».
En outre, le 31 octobre 2015 à 4h23, X.________ a envoyé le message suivant à H.________:
«
Regarde toi Putain tu
me degoute Tu etais .tu est.tu restra une p… pour toujour
». »
Ces faits ne sont pas contestés.
En droit
:
1.
Interjeté dans les forme et délais légaux
(art. 399 CPP) par une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de X.________
est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (Luzius Eugster, in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n.
1 ad art. 398 CPP). L’immédiateté des preuves ne s’impose toutefois pas en instance
d’appel. Selon l’art. 389 al. 1 CPP, la procédure d’appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
La juridiction d’appel administre, d’office ou à la demande d’une partie, les
preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP ;
TF
6B_78/2012 du 27 août 2012 consid. 3.1).
3.
3.1
L'appelant conteste les faits qui ont été
décrits sous lettres C.2.2, C.2.4, C,2.6, C.2.11 et C.2.12 ci-dessus et leur qualification juridique.
Il ne conteste en revanche pas les autres faits, ni leur qualification juridique.
3.2
La présomption d’innocence est garantie
par l’art. 10 CPP. Selon cette disposition, toute personne est présumée innocente tant
qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de
l’ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux
éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l’état de
fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU Il (Pacte international
relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101)
et 32 al. 1 Cst (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999,
RS 101), ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve
que l’appréciation des preuves.
En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d’innocence signifie
que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être présumée
innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant,
qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF
127 I 38 consid. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 consid. 2.2.1).
Comme règle d’appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si
le juge du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l’accusé sur lesquels,
compte tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement,
éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 la 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009
précité, consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne
suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être
exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent
au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 consid. 2a). Dans cette mesure, la présomption d’innocence
se confond avec l’interdiction générale de l’arbitraire, prohibant une appréciation
reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (TF 6B_216/2010 du 11 mai 2010 consid. 1.1.1
et 1.1.2 et la jurisprudence citée).
4.
S’agissant des faits décrits sous lettre
C.2.2, l’appelant conteste sa condamnation pour menaces, faisant valoir que sa compagne n’aurait
jamais été effrayée par ses paroles ; il en veut pour preuve que celle-ci a continué
à lui confier leur fils (cf. consid. 4.1 ci-dessous). Il conteste également la double tentative
de contrainte (tentative de contraindre par la menace la plaignante à ne pas appeler la police et
tentative consistant à la menacer d’utiliser la force pour la contraindre à regagner
l’ancien domicile conjugal) (cf. consid. 4.2 ci-dessous).
4.1
Les menaces
4.1.1
L'art. 180 al. 1 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0) réprime le comportement de celui qui, par une menace grave,
aura alarmé ou effrayé une personne. La poursuite a lieu d’office si l’auteur est
le partenaire hétérosexuel ou homosexuel de la victime pour autant qu’ils fassent ménage
commun pour une durée indéterminée et que la menace ait été commise durant cette
période ou dans l’année qui a suivi la séparation (al. 2).
Sur le plan objectif, l'infraction suppose que l'auteur ait émis une menace, qu'elle soit grave
et qu'elle ait eu pour conséquence que la victime a été alarmée ou effrayée.
Par menace, il faut entendre que l'auteur, par ses paroles ou son comportement, fait volontairement redouter
à la victime la survenance d'un préjudice au sens large (ATF 122 IV 97 consid. 2b et les références
citées). Une menace est qualifiée de grave si elle est objectivement de nature à alarmer
ou à effrayer la victime. Il faut donc se demander si une personne raisonnable, dotée d'une
résistance psychologique normale, aurait ressenti la menace comme grave (ATF 99 IV 212 consid. 1a ;
TF 6B_435/2011 du 6 octobre 2011 consid. 3.1). Pour déterminer si une menace grave a été
proférée, il ne faut pas se fonder exclusivement sur les termes utilisés par l'auteur
ou une attitude en particulier. Il faut tenir compte de l'ensemble de la situation, parce que la menace
peut aussi bien résulter d’un geste que d’une allusion (ATF 99 IV 212 consid. 1a). Le
comportement de l’auteur doit être examiné dans son ensemble pour déterminer ce
que le destinataire était fondé à redouter (Corboz, Les infractions en droit suisse, vol.
I, 3
e
éd.,
Berne 2010, ad art. 180 CP). Le juge bénéficie d’un certain pouvoir d’appréciation
pour déterminer si une menace est grave (ATF 99 IV 212 consid. 1a).
Subjectivement, l'auteur doit avoir l'intention non seulement de proférer des menaces graves, mais
aussi d'alarmer ou d'effrayer le destinataire. Le dol éventuel suffit (TF 6B_1009/2014 du 2 avril
2015 consid. 3.1).
4.1.2
En l’espèce, en cours d’instruction,
l’appelant s’est montré extrêmement ambivalent dans ses déclarations concernant
les menaces de mort proférées à l’encontre de sa compagne, les admettant tantôt,
avant de les contester (cf. jugement du 24 mars 2016, p. 11). Au stade de l’appel, il ne conteste
pas formellement avoir verbalisé des menaces de mort, arguant toutefois que celles-ci n’étaient
pas de nature à effrayer sa compagne. Il soutient que s’il a peut-être menacé sa
compagne de mort, il aurait toutefois précisé, au moment des faits, qu’il n’avait
pas l’intention  « de le faire », soit d’attenter à sa vie.
Il ajoute que les menaces n’ont manifestement pas effrayé sa compagne qui a continué
à lui confier leur enfant commun.
Il ressort du dossier que la vie commune du couple formé par X.________ et H.________ a été
pour le moins tumultueuse et agitée. Dans ce contexte souvent empreint de conflits et de violence
– et encore davantage dans les jours qui ont suivi la séparation du couple – les menaces
portant sur la vie de la jeune femme qu’admet avoir verbalisé l’appelant étaient
assurément de nature à l’effrayer. Au demeurant, il paraît impensable, au vu du
caractère impulsif du prévenu et du fait qu’il était manifestement hors de lui lorsque
sa compagne envisageait la séparation, que le prévenu ait pris le soin de préciser qu’il
n’avait pas l’intention de passer à l’acte. Enfin, le fait que la plaignante ait
continué à confier E.________ à son père est sans incidence sur la peur qu’elle
a objectivement pu ressentir pour sa propre vie.
Ainsi, il doit être retenu que le prévenu a intentionnellement menacé la plaignante de
mort à plusieurs reprises pendant la vie commune ainsi que dans les jours qui ont suivi leur séparation
dans le but de l’effrayer. Ses paroles et son attitude ont bel et bien fait redouter à la
plaignante la survenance d’un préjudice grave. X.________ doit donc être reconnu coupable
de menaces au sens de l’art. 180 al. 2 CP.
4.2
Les tentatives de contrainte
4.2.1
Se rend coupable de contrainte au sens de l'art.
181 CP, celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d'un dommage sérieux
ou en l'entravant de quelque autre manière dans sa liberté d'action, l'aura obligée à
faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte. La tentative est réprimée par l’art. 22 CP.
Il peut notamment y avoir contrainte lorsque l'auteur entrave sa victime « de quelque autre manière
» dans sa liberté d'action. Cette formule générale doit être interprétée
de manière restrictive. N'importe quelle pression de peu d'importance ne suffit pas. Il faut que
le moyen de contrainte utilisé soit, comme pour la violence ou la menace d'un dommage sérieux,
propre à impressionner une personne de sensibilité moyenne et à l'entraver d'une manière
substantielle dans sa liberté de décision ou d'action. Il s'agit donc de moyens de contrainte
qui, par leur intensité et leur effet, sont analogues à ceux qui sont cités expressément
par la loi (ATF 137 IV 326 consid. 3.3.1; 134 IV 216 consid. 4.2; 119 IV 301 consid. 2a).
4.2.2
Sans qu’il ait plus amplement développé
ses arguments au stade de l’appel, on comprend du reste de la procédure et de ses auditions
antérieures, que l’appelant conteste les faits survenus les 4 et 5 février 2013, estimant
qu’il s’est contenté, à ces occasions, de parler calmement avec sa compagne de
la situation de leur fils, en lui indiquant que si leur fils se retrouvait entre eux, après une
séparation, cela serait ennuyeux pour tout le monde.
Avec les premiers juges, il y a lieu d’admettre que cette version du prévenu est incompatible
avec son caractère explosif. On imagine en effet assez mal que dans les heures qui ont suivi l’annonce
par H.________ de son intention de quitter le domicile commun, X.________ soit parvenu à garder
son calme et à analyser la situation du point de vue de l’enfant. L’extraction et l’analyse
des données contenues dans le téléphone du prévenu ont d’ailleurs révélé
qu’il avait fait de nombreux appels ou tentatives d’appel à la plaignante les jours
qui ont suivi la séparation, ce qui confirme également son caractère possessif et son
absence de calme au moment des faits. Le caractère impulsif de X.________ a également été
confirmé par le témoignage d’un voisin du couple, qui a décrit l’appelant
comme un homme excessif et susceptible d’adopter des comportements inadéquats (PV aud. 7,
spéc. lignes 21 à 29). Enfin, l’appelant a des antécédents de violence ;
il a notamment déjà commis des actes de violence à l’encontre de sa précédente
compagne (jugement du 15 août 2006).
Dans ces circonstances, on ne peut que croire la plaignante lorsqu’elle indique que sa décision
de se séparer de l’appelant a mis celui-ci dans une colère noire et qu’il l’a
alors menacée de la traîner par les cheveux pour qu’elle regagne l’ancien domicile
commun. On rappellera à cet égard que X.________ a admis qu’il lui était arrivé
de tirer les cheveux de sa compagne pendant la vie commune (jugement du 24 mars 2016, p. 11). Si tant
est que cela soit encore nécessaire, on rappellera enfin que l’intervention de la police a
été indispensable pour mettre fin aux agissements de X.________ le 5 février 2013. L’appelant
était donc manifestement extrêmement énervé et incontrôlable. De son côté,
H.________, s’est montrée constante dans ses déclarations. Elle a déposé plainte
une première fois le jour-même des derniers faits. Enfin, il n’apparaît pas qu’elle
ait tenté de charger son ex-compagnon, contestant notamment avoir reçu des coups.
Au vu de ces éléments, la version de H.________ emporte la conviction.
Dans le contexte qui était celui de ce couple au moment de leur séparation, le fait de menacer
sa compagne de la tuer si elle appelait la police, comme il l’a fait le 5 février 2013, était
manifestement propre à l’impressionner et à l'entraver d'une manière substantielle
dans sa liberté de décision ou d'action. Le comportement de X.________ est donc constitutif
de contrainte ; seule la tentative sera toutefois retenue, dès lors que la police est finalement
quand même intervenue lors de ces faits. Il en va de même de l’épisode survenu le
4 février 2013 lors duquel l’appelant a menacé sa compagne de la traîner jusqu’à
leur ancien domicile par les cheveux. Ce comportement est également constitutif de tentative de
contrainte, dès lors que, replacée dans le contexte, cette menace paraissait sérieuse
– étant rappelé qu’il était déjà arrivé au prévenu de
tirer les cheveux de sa compagne – et que le dommage en résultant devait être considéré
comme sérieux.
X.________ doit donc être reconnu d’une double tentative de contrainte.
5.
En ce qui concerne les faits décrits sous
lettre C.2.4, l’appelant conteste le viol, la contrainte sexuelle, la tentative de viol, soutenant
que l’élément de contrainte ne serait pas rempli. Il fait valoir que des tensions existaient
dans le couple, mais que les partenaires ont néanmoins entretenu des relations sexuelles régulières,
y compris dans l’intervalle séparant les trois épisodes dénoncés. Selon lui,
ce que les premiers juges ont interprétés comme de la contrainte relèverait donc plutôt
de l’insistance.
5.1
Lors de la procédure de recours – respectivement
d’appel –, le tribunal peut, s'agissant de l'appréciation en fait et endroit des faits
faisant l'objet de l'accusation, renvoyer à l'exposé des motifs de l'autorité inférieure,
lorsqu'il y adhère et pour des raisons d'économie de la procédure (art. 82 al. 4 CPP ;
Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale,
FF 2006 p. 1135).
Il y a cependant lieu de répondre aux nouveaux arguments de fait ou de droit qui sont invoqués
pour la première fois dans le cadre de la procédure de deuxième instance, en faisant un
usage restrictif de l'instrument de renvoi, sans quoi le recourant peut avoir l'impression que l'instance
de recours ou d'appel ne s'est pas confrontée à ses arguments (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3
et les références citées, JdT 2016 IV 72).
Un renvoi peut à première vue être justifié lorsque l'état de fait et les développements
juridiques abstraits ne sont pas contestés. En revanche, lorsque l'état de fait, l'appréciation
des preuves et la subsomption sont controversés, un renvoi n'entre en ligne de compte que lorsque
l'autorité de deuxième instance adhère entièrement aux considérations de l'autorité
inférieure. L'art. 82 al. 4 CPP ne dispense pas les autorités de deuxième instance de
leur devoir de motivation et trouve ses limites lorsque l'on ne parvient plus à savoir quelles considérations,
en fait ou en droit, sont en définitive déterminantes pour l'autorité de deuxième
instance (ATF 141 IV 244 consid. 1.2.3 ; TF 6B_776/2016 du 22 juillet 2014 consid. 1.5 ; TF 6B_356/2012
du 1er octobre 2012 consid. 3.5 et les références citées).
5.2
En l’espèce, les faits relatés
sous lettre C.2.4 se divisent en trois épisodes que le tribunal de première instance a soigneusement
examinés. Procédant à sa propre appréciation des preuves, la Cour de céans arrive
au même résultat que les premiers juges. Or, leurs développements en fait et en droit
sont particulièrement complets et circonstanciés (cf. jugement du 24 mars 2016, pp. 30 à
35). Le Tribunal de première instance a en particulier largement examiné l’élément
de contrainte. La Cour de céans adhère entièrement aux développements contenus dans
le jugement de première instance et, conformément à l'art. 82 al. 4 CPP et à la jurisprudence
relative à cette disposition, se bornera donc à renvoyer à l'exposé des motifs du
Tribunal correctionnel qui est pertinent, étant précisé qu’au stade de l’appel,
le prévenu n’a fait valoir aucun argument nouveau, se bornant à reformuler les arguments
de fait et de droit qu’il avait fait valoir en première instance.
En définitive, la culpabilité de l'appelant ne fait aucun doute et X.________ doit être
reconnu coupable de viol (C.2.4.a), de contrainte sexuelle (C.2.4.b) et de tentative de viol (C.2.4.c).
6.
En ce qui concerne les faits décrits sous
lettre C.2.6, l’appelant conteste sa condamnation pour lésions corporelles simples. A l’audience
d’appel, il a expliqué que le jour des faits, il se serait « engueulé »
avec la plaignante, admettant avoir proféré des injures. Il se serait toutefois rendu compte
« qu’il abusait » et il aurait voulu « lui mettre les mains sur le
visage pour lui dire qu’il était désolé ». C’est en voulant retirer
sa tête que la plaignante se serait cognée le nez contre une boîte aux lettres, raison
pour laquelle elle aurait saigné du nez (cf. p. 4 du présent jugement). Il prétend donc
que l’élément subjectif de l’infraction fait défaut, dès lors qu’il
n’aurait jamais eu l’intention de lui faire du mal. Il fait au demeurant valoir que la plaignante
n’a pas produit de certificat médical et qu’à défaut, on ne saurait retenir
l’existence de lésions corporelles simples.
6.1
L'art. 123 CP réprime les lésions du
corps humain ou de la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art.
122 CP. Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes
physiques qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions
corporelles, ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé
aucune douleur physique (ATF 119 IV 25 consid. 2a; ATF 117 IV 14 consid. 2a). Peuvent être qualifiées
de voies de fait, une gifle, un coup de poing ou de pied, de fortes bourrades avec les mains ou les coudes
(TF 66_525/2011 du 7 février 2012 consid. 4.1), l'arrosage d'une personne au moyen d'un liquide,
l'ébouriffage d'une coiffure soigneusement élaborée ou encore un « entartage »
et la projection d'objets durs d'un certain poids (ATF 117 IV 14 consid. 2a/cc; TF 66_163/2008 du 15
avril 2008 consid. 2; TF 6P.99/2001 du 8 octobre 2001 consid. 2b et 2c).
Les voies de fait ne sont en principe punissables que sur plainte (cf. art. 126 al. 1 CP). Elles se poursuivent
toutefois d'office dans les cas énumérés à l'art. 126 al. 2 CP, qui, pour chacune
des hypothèses prévues, implique que l'auteur ait agi à réitérées reprises.
Tel est le cas lorsque les voies de fait sont commises plusieurs fois sur la même victime et dénotent
une certaine habitude (ATF 129 IV 216 consid. 3.1). Cette hypothèse ne se confond pas avec celle
de la volée de coups, qui ne constitue qu'un seul et même événement, et qui forme
en ce sens une unité naturelle d'actions. Deux cas distincts ne suffisent pas non plus. Il faut
au contraire que l'auteur s'en prenne physiquement à une même victime en plusieurs occasions
différentes, de façon à dénoter une certaine habitude (Dupuis/Geller/ Monnier/Moreillon/Piguet/Bettex/Stoll
[éd.], Petit commentaire CP, Bâle 2012, n. 13 ad art. 126 CP).
La distinction entre lésions corporelles et voies de fait peut s'avérer délicate, notamment
lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures ou
des contusions. Ainsi, une éraflure au nez avec contusion a été considérée comme
une voie de fait ; de même une meurtrissure au bras et une douleur à la mâchoire
sans contusion. En revanche, un coup de poing au visage donné avec une violence brutale propre à
provoquer d'importantes meurtrissures, voire une fracture de la mâchoire, des dents ou de l'os nasal,
a été qualifié de lésion corporelle ; de même de nombreux coups de poing
et de pied provoquant chez l'une des victimes des marques dans la région de l'œil et une meurtrissure
de la lèvre inférieure et chez l'autre une meurtrissure de la mâchoire inférieure,
une contusion des côtes, des écorchures de l'avant-bras et de la main (ATF 119 IV 25 consid.
2a). La question peut parfois être résolue de manière satisfaisante par l'application
de l'art. 123 ch. 1 al. 2 CP, qui permet une atténuation libre de la peine dans les cas de peu de
gravité (cf. ATF 119 IV 25 consid. 2a).
Dans les cas limites, il faut tenir compte de l'importance de la douleur provoquée, afin de déterminer
s'il s'agit de lésions corporelles simples ou de voies de fait. Comme les notions de voies de fait
et d'atteinte à l'intégrité corporelle, qui sont décisives pour l'application des
art. 123 et 126 CP, sont des notions juridiques indéterminées, la jurisprudence reconnaît,
dans ces cas, une certaine marge d'appréciation au juge du fait car l'établissement des faits
et l'interprétation de la notion juridique indéterminée sont étroitement liés.
6.2
Au stade de l’appel, X.________ ne conteste
pas les injures proférées à l’encontre H.________, ni les injures et les menaces
adressées à la mère de celle-ci, J.________. Manifestement réalisées, ces infractions
devront être retenues à sa charge.
S’agissant de la blessure subie par H.________, la version de l’appelant ne résiste
pas à l’examen. En effet, lors de l’intervention, la police a constaté que H.________
saignait au niveau de la narine gauche. L’appelant a admis que la situation était tendue le
jour des faits. Il a en particulier admis s’être mis en colère et avoir traitée
son ex-compagne de « salope » et la mère de celle-ci de « grosse merde »,
« grosse vache » et « pétasse ». Au vu de la personnalité
de l’appelant, dont il a déjà été question ci-dessus (cf. consid. 4.2.2), de
son caractère impulsif et de la violence dont il s’est avéré capable en cas de frustration,
il n’est pas crédible que l’intéressé ait pu envisager de se calmer et d’enlacer
son ex-compagne une minute seulement après l’avoir copieusement injuriée et avoir menacé
la mère de celle-ci. On ne croit pas davantage, dans ce contexte, que son geste ait été
empreint d’une quelconque affection. A cet égard, on relèvera encore que lors de sa déposition,
le lendemain des faits, X.________ n’a pas parlé de la boîte aux lettres, mais a expliqué
le sang se trouvant sur le nez de sa compagne par le fait que « sa main se serait prise dans
son piercing nasal » (P. 8, p. 5). Les explications du prévenu sur la manière dont
la plaignante s’est blessée au nez ont donc fluctué et aucune de ses versions n’apparaît
crédible.
En revanche, les actes de violence décrits par la plaignante (P. 8, p. 4) s’inscrivent parfaitement
dans la lignée des rapports emprunts de violence verbale et physique qu’entretenait le couple,
situation qui s’était encore péjorée depuis leur séparation. La Cour de céans
a donc la conviction que ce n’est pas dans un élan soudain d’affection que X.________
a pris le visage de son ex-compagne entre ses mains, mais bien dans l’intention de la saisir violemment
pour lui faire comprendre sa manière de penser. Ce faisant, il a manifestement porté un coup
au visage de la plaignante qui a saigné. Enfin, on relèvera que le lendemain, lors de son audition
par la police, H.________ se plaignait encore de douleurs à la mâchoire. Les lésions allaient
donc au-delà d'un trouble passager et sans importance du sentiment du bien-être, si bien que
l’appelant doit être reconnu coupable de lésions corporelles simples au sens de l’art.
123 ch. 1 et 2 al. 6 CP.
7.
L’appelant conteste les faits décrits
sous lettre C.2.11, reprochant au tribunal de première instance d’avoir accordé davantage
de crédit aux déclarations de W.________ qu’aux siennes, alors que celle-ci était
toxicomane. Il conteste également la qualification juridique de brigandage, arguant que la force
qu’il aurait employée n’aurait pas servi à briser une quelconque résistance,
mais uniquement à éviter que W.________ ne s’enfuie. Il aurait agi « par surprise »,
sans briser de résistance. Il ne conteste toutefois pas sa condamnation pour injure.
7.1
Aux termes de l’art. 140 CP, celui qui aura
commis un vol en usant de violence à l’égard d’une personne, en la menaçant
d’un danger imminent pour la vie ou l’intégrité corporelle ou en la mettant hors
d’état de résister sera puni d’une peine privative de liberté de dix ans au
plus ou d’une peine pécuniaire de 180 jours-amende au moins (ch. 1).
Le brigandage est une forme aggravée du vol qui se caractérise par les moyens que l’auteur
a employés (ATF 133 IV 207 c. 4.2 ; ATF 124 IV 102 c. 2). Comme dans le cas du vol, l’auteur
soustrait la chose, c’est-à-dire, qu’il en prend la maîtrise sans le consentement
de celui qui l’avait précédemment. A la différence du voleur, qui agit clandestinement
ou par surprise, l’auteur recourt à la contrainte pour soustraire la chose d’autrui.
La violence est toute action physique immédiate sur le corps de la personne, qui doit défendre
la possession de la chose (ATF 133 IV 207 c. 4.3.1). Au lieu de la violence, l’auteur peut employer
la menace d’un danger imminent pour la vie ou l’intégrité corporelle, à l’exclusion
d’autres biens juridiquement protégés. La menace doit être sérieuse, même
si la victime ne l’a pas crue. Elle peut intervenir par actes concluants. Il importe peu que la
victime ait été mise dans l’incapacité de se défendre; il suffit que l’auteur
ait recouru aux moyens indiqués et que le vol ait été consommé (ATF 133 IV 207 c.
4.3). Celui qui passe outre avec violence à la résistance effective de la victime, afin de
lui arracher son sac à main, commet un brigandage non pas un vol à l’arraché (ATF
133 IV 207).
Selon l'art. 22 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un délit
n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à la consommation
de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire (al. 1).
7.2
En l’espèce, W.________ a expliqué,
dès son dépôt de plainte le jour des faits, que le prévenu, qu’elle avait croisé
par hasard dans la rue, lui avait demandé la restitution d’une somme de 50 fr. en relation
avec un achat de stupéfiants, qu’elle avait refusé de lui donner cette somme qu’elle
n’estimait pas lui devoir, qu’il avait retenu son vélo, qu’il lui avait craché
au visage, avant de la frapper au visage également et d’essayer de lui arracher son sac à
main (P. 1, dossier joint G). Elle a maintenu cette version lors de l’audition de confrontation
qui a eu lieu plus de six mois après les faits (P. 2, dossier joint G), précisant qu’elle
était arrivée en pleurs au poste de police et qu’elle n’aurait pas déposé
plainte uniquement pour des injures (P. 2, lignes 47 ss, dossier joint G). Le fait que les deux
protagonistes se soient revus par la suite ne remet pas en cause la crédibilité des déclarations
de la plaignante, dès lors que ce genre d’altercation puis de réconciliation ne sont
pas rares dans le milieu de la toxicomanie et que les contacts entre W.________ et X.________ semblent
s’être limités par la suite à un contexte de consommation de stupéfiants. On
relèvera encore qu’en cours d’instruction déjà, la plaignante ne semblait
pas emprunte d’animosité contre son agresseur, dès lors qu’elle avait envisagé,
au moment de l’audience de conciliation, l’éventualité d’un retrait de plainte
si le prévenu lui remboursait une statuette qui avait été cassée lors de ces faits.
Au vu de la version, constante et crédible de la plaignante, les dénégations de l’appelant
qui admet les injures et se contente pour le surplus d’opposer qu’il n’aurait jamais
menacé W.________, ni ne lui aurait craché au visage ou lui aurait arraché son sac, n’emportent
pas la conviction. En effet, compte tenu du caractère de l’appelant maintes fois évoqué,
la Cour de céans est convaincue qu’une fois encore, X.________ s’est emporté lorsque
la plaignante a refusé de lui donner ce qu’il réclamait et que, ne tolérant pas
ce genre d’affront, il s’en est pris physiquement et verbalement à la plaignante.
Contrairement à ce qu’il a fait plaider, la force utilisée par l’appelant est allée
au-delà de la force nécessaire pour empêcher la plaignante de fuir. En effet, au moment
de lui soutirer son sac à main, l’appelant retenait le cycle de la victime mais il l’a
également injurié et menacée avant de lui cracher au visage et de la frapper. Il a donc
agi avec violence et non pas par surprise. Ses agissements visaient manifestement à briser la résistance
opposée par W.________ dans le seul but de lui soutirer son sac à main qu’il espérait
contenir les 50 fr. qu’il considérait comme son dû.
Au regard de ces éléments, l’appelant doit donc bien être reconnu coupable d’injure,
de menaces et de tentative de brigandage.
8.
Enfin, s’agissant des faits décrits
sous lettre C.2.12, l’appelant fait valoir que sa version et celle d’N.________ sont irrémédiablement
contradictoires. Il estime qu’il n’y a pas lieu de donner davantage de crédit à
la version de ce dernier qu’à la sienne, relevant que le plaignant se trouvait sous l’effet
de stupéfiants. Enfin, il soutient que c’est à tort que le tribunal de première
instance a retenu l’utilisation d’un couteau sur la base du jugement de 2006 et il relève
que le Ministère public n’avait pas retenu le brigandage qualifié.
En l’espèce, N.________ a déposé plainte une heure environ après les fais (PV
aud. 8). Il a donné une version précise et détaillée des événements, qu’il
a confirmé lors d’une deuxième audition le 19 mai 2014, précisant que c’était
la première fois qu’il était victime d’un tel acte et que « cela ne s’oubli[ait]
pas comme ça » (PV aud. 10, lignes 62-62). Il a en substance expliqué que cet après-midi-là,
vers 15h00,  X.________ l’avait enfermé dans les toilettes publiques, avant de le menacer
à l’aide d’un couteau qu’il a placé sur sa gorge et de lui demander de vider
ses poches. Le prénommé aurait alors pris l’argent qu’N.________ possédait,
soit 200 fr., puis l’aurait enlacé avec son bras droit, plaçant à nouveau son couteau
sous sa gorge, avant de sortir des toilettes, traverser la rue puis de partir. Au terme de sa seconde
audition, N.________ a retiré la plainte déposée le 13 avril 2014, refusant d’expliquer
les motifs de ce choix, expliquant « que c’était son problème » mais
précisant que l’appelant ne l’avait pas menacé pour qu’il agisse de la sorte
(PV aud. 10, lignes 90-93).
L’appelant a été entendu sur ces faits le 2 mai 2014. Il a contesté toute agression.
Il a expliqué que le plaignant l’avait fourni presque quotidiennement en héroïne
durant les quatre ou cinq mois qui ont précédé les faits du 13 avril 2014 et qu’il
avait prêté quelque 300 fr. à N.________ pour permettre à celui-ci d’acquérir
de la cocaïne pour sa consommation personnelle (PV aud. 9, lignes 24-25). Le jour des faits, les
deux hommes auraient passé la journée ensemble ; le remboursement des 300 fr. aurait été
évoqué, puis ils se seraient séparés sans autre animosité. A l’audience
d’appel, X.________ a précisé qu’N.________ lui fournissait occasionnellement des
stupéfiants, mais qu’il n’était pas son « fournisseur attitré » ;
il a ajouté que les deux hommes se rendaient épisodiquement des services et que c’était
dans ce cadre-là qu’il avait « avancé » la somme de 300 fr. au plaignant
« avec dans l’idée que [N.________] pourrait le fournir ultérieurement, sans
qu’[il] doive le payer ».
Les deux versions sont largement contradictoires. Pour N.________, sa journée a été un
enfer, lors de laquelle il a été violemment menacé à l’aide d’un couteau
placé sur son cou et détroussé, alors que pour X.________, il s’agissait d’une
journée commune, emprunte de consommation et de promenade, comme il y en avait tant d’autres
à ce moment-là. Pour la Cour de céans, la version de l’appelant n’est absolument
pas crédible. En effet, on voit mal pour quelle raison un toxicomane se serait rendu au poste de
police pour déposer une plainte fallacieuse contre X.________ alors que sa journée aurait été,
si l’on en croit l’appelant, parfaitement identique aux précédentes lors de cette
période. N.________ n’avait aucune raison d’en vouloir à l’appelant, qui
ne le prétend d’ailleurs pas. Il est toutefois établi que l’appelant estimait que
le plaignant lui devait la somme d’environ 300 fr., sans qu’il soit besoin ici d’élucider
les raisons exactes qui l’ont poussé à prêter cette somme à N.________. Dans
ces circonstances et au vu du caractère impulsif de l’appelant, encore exacerbé par la
consommation de stupéfiants, – ce qui a été confirmé par N.________ qui a notamment
déclaré : « je ne crains pas le prévenu tant qu’il se trouve dans
un état normal » (PV aud. 10, ligne 48) et « vous ne connaissez pas X.________,
lequel peut agir de façon imprévisible » (PV aud. 10, ligne 69) – la Cour de
céans a acquis la conviction que l’appelant a eu, à un moment donné, l’intention
de récupérer l’argent qu’il estimait lui être dû et qu’il a, pour
se faire, une nouvelle fois, utilisé la force et la contrainte. La version d’N.________ emporte
donc la conviction.
S’agissant de l’arme qui aurait été utilisée, on relèvera que lors de
la perquisition effectuée au domicile de X.________, deux couteaux à lame rétractable,
comme celui décrit par N.________ ont été retrouvés, en plus d’autres couteaux
suisses dont l’appelant a indiqué faire la collection. Certes, lorsque ces armes ont été
présentées au plaignant, celui-ci n’a pas pu dire si l’une d’elle correspondait
à l’arme utilisée lors de l’agression. Toutefois, considérant que l’agresseur
a rapidement placé son couteau sous la gorge du plaignant pour ne l’enlever qu’au moment
où les deux hommes se sont séparés, il n’est pas étonnant qu’N.________
n’ait pas été en mesure d’identifier formellement l’arme. Il se souvient
en revanche du genre de couteau utilisé, qui correspond aux couteaux retrouvés au domicile
de l’appelant. Bien que, comme l’a fait plaider X.________, le fait qu’il ait déjà
été condamné par jugement du 15 août 2006 pour une agression avec un couteau automatique
avec une lame de 9 cm pouvant être ouvert d’une seule main, ne saurait être retenu comme
un élément probant de sa culpabilité pour les faits du 13 avril 2014, il s’agit
d’un indice supplémentaire visant à démontrer que cet homme est capable, quand il
en ressent la nécessité, de menacer autrui avec une arme.
Enfin, il ne fait aucun doute que les deux couteaux à lame rétractable de respectivement 8,4
et 9,1 cm sont des armes dangereuses au sens de l’art. 140 al. 2 CP.
En définitive, l’appelant doit être reconnu coupable de brigandage qualifié (art.
140 al. 2 CP), pour avoir maintenu la lame du couteau à courte distance de la gorge de la victime
qui a craint pour sa vie, étant précisé qu’une réaction réflexe ou de
panique d’N.________  aurait pu suffire à entraîner de graves lésions.
9.
L’appelant ne conteste la quotité de
la peine que dans la mesure où il a conclu à la libération d’un certain nombre de
chefs d’accusation. Or, pour les motifs évoqués ci-dessus (consid. 3 à 8), les infrac­tions
retenues à sa charge par les premiers juges sont confirmées. X.________ doit donc être
reconnu coupable d’escroquerie, menaces, menaces qualifiées, tentative de contrainte, viol,
contrainte sexuelle, tentative de viol, violation d’une obligation d’entretien, lésions
corporelles simples qualifiées, brigandage qualifié (avec une arme dangereuse), tentative de
brigandage, injure, contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, vol d’usage
d’un véhicule automobile, conduite d’un véhicule automobile malgré le refus,
le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis, infraction à la loi fédérale
sur les armes.
Examinant d’office la quotité de la peine infligée au prévenu, la Cour de céans
fait entièrement sienne la motivation complète et convaincante du premier juge telle qu’exposée
dans le jugement entrepris (art. 82 al. 4 CPP ; cf. jugement du 24 mars 2016, chiffre 6, pp. 48
ss). Partant, fixée en application des critères légaux à charge et à décharge,
et conformément à la culpabilité de X.________, la peine privative de liberté de
cinq ans, ainsi que la peine pécuniaire de trente jours-amende, le montant du jour-amende étant
fixé à 20 fr., et l’amende de 300 fr., convertible en trois jours de peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende, seront confirmées.
10.
L’appelant conclut à la non révocation
du sursis qui lui a été octroyé par jugement du Tribunal de police de l'arrondissement
de La Broye et du Nord vaudois du 22 avril 2010, sans toutefois qu’il ait développé ce
point ni dans le cadre de sa déclaration d’appel, non motivée, ni dans le cadre de sa
plaidoirie.
10.1
Selon l'art. 46 CP, si, durant le délai d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit
et qu'il y a dès lors lieu de prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque
le sursis ou le sursis partiel (al. 1). S'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra
de nouvelles infractions, le juge renonce à ordonner la révocation (al. 2).
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas nécessairement
une révocation du sursis. Seul un pronostic défavorable peut justifier la révocation.
A défaut d'un tel pronostic, le juge doit renoncer à celle-ci. Autrement dit, la révocation
ne peut être prononcée que si la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible
des perspectives de succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 et 4.3).
Comme dans le cas de l’examen de l’octroi du sursis, le pronostic à émettre doit
reposer sur une appréciation d’ensemble de tous les éléments pertinents (ATF 134
IV 140 consid. 4.4 ; TF 6B_855/2010 du 7 avril 2011 consid. 2.1 et les réf. citées).
Lors de l'examen de l'éventuelle révocation du sursis pour une peine privative de liberté,
il y a également lieu de tenir compte du fait que la nouvelle peine est prononcée avec ou sans
sursis. Le juge peut notamment renoncer à révoquer le sursis si une peine ferme est prononcée
et, à l'inverse, lorsque le sursis est révoqué, cela peut conduire, compte tenu de l'exécution
de la peine, à nier un pronostic défavorable. L'effet préventif de la peine à exécuter
doit donc être pris en compte (ATF 134 IV 140 consid. 4.5 et 5.3).
10.2
En l’espèce, les faits qui font l’objet de la présente cause ont été
commis durant le délai d’épreuve octroyé par jugement du 22 avril 2010. L’appelant
a par ailleurs bénéficié du sursis à quatre reprises entre 2006 et 2010 et la question
de la révocation s’est posée pour ces quatre sursis, parfois même à plusieurs
reprises ; les sursis n’ont toutefois jamais été révoqués. Malgré
ces nombreuses opportunités qui lui ont été offertes d’apporter la preuve qu’il
était digne de la confiance placée en lieu, l’appelant n’a jamais su les saisir,
ne cessant de commettre de nouvelles infractions et de contrevenir ainsi à l’ordre juridique
établi. Il a par ailleurs récidivé en cours d’enquête et n’est pas parvenu
à se comporter convenablement durant le délai de six mois de l’art. 55a CP qui lui a
été octroyé en cours d’instruction. Au stade de l’appel, il refuse encore
de voir la gravité des faits qui lui sont reprochés, ne dénotant aucune prise de conscience
sérieuse.
Au vu de ce qui précède, le pronostic est résolument défavorable et les chances d’amendement,
au vu du caractère de l’appelant, sont minces indépendamment de la lourde peine privative
de liberté prononcée dans le cadre de la présente cause. Le sursis doit donc être
révoqué (art. 46 CP). Il n’y a pas lieu de modifier le genre de peine dès lors que
le prévenu devra également exécuter une peine pécuniaire en application du présent
jugement.
11.
En définitive, l’appel de X.________
sera rejeté et le jugement entrepris intégralement confirmé.
Sur la mise en détention de l’appelant pour des motifs de sûreté, il est fait référence
au prononcé d’arrestation rendu le 15 septembre 2016.
L’indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel allouée à
Me Benoît Morzier, sera arrêtée, sur la base de la liste des opérations produite,
à 2'629 fr. 80 fr., TVA et débours inclus.
L’indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel allouée à Me Philippe
Oguey sera arrêtée, sur la base de la liste des opérations produite, à 1'717 fr.
80 fr., TVA et débours inclus.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par 8'787 fr. 60, constitués
en l’espèce des émoluments d’arrêt du présent jugement, par 4’000
fr., et de la décision du 15 septembre 2016, par 440 fr., (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]),
ainsi que des indemnités allouées au défenseur d'office de l’appelant et au conseil
d'office de la plaignante, sont mis à la charge de X.________ qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
X.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des  indemnités en faveur
de son défenseur et du conseil d’office mises à sa charge que lorsque sa situation financière
le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 22, 34, 40, 46, 47, 49 al. 1, 69, 106, 123 ch. 2 al. 6, 140 ch. 1 al. 1 et ch. 2, 146, 177,
180 al. 1 et 2 let. b, 181, 189, 190, 217 CP ;
19a
LStup ; 94 al. 1 let. a et b et 95 al. 1 let. b LCR ; 33 al. 1 let. a LArm
et
398 ss CPP,
prononce :
I.
L'appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 24 mars 2016 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est confirmé selon le dispositif
suivant :
"
I.
libère X.________ des chefs de prévention de voies de fait, vol, abus de confiance et conduite
en état d’incapacité ;
II.
constate que X.________ s’est rendu coupable d’escroquerie, menaces, menaces qualifiées,
tentative de contrainte, viol, contrainte sexuelle, tentative de viol, violation d’une obligation
d’entretien, lésions corporelles simples qualifiées, brigandage qualifié (autre
arme dangereuse), tentative de brigandage, injure, contravention à la loi fédérale sur
les stupéfiants, vol d’usage d’un véhicule automobile, conduite d’un véhicule
automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis, infraction
à la loi fédérale sur les armes ;
III.
condamne X.________ à une peine privative de liberté de 5 (cinq) ans, à une peine pécuniaire
de 30 (trente) jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 20 fr. (vingt francs)
et à une amende de 300 fr. (trois cents francs), la peine privative de liberté de substitution
en cas de non-paiement fautif de l’amende étant de trois jours ;
IV.
révoque le sursis à la peine pécuniaire de 120 (cent-vingt) jours-amende à 40 fr.
(quarante francs) le jour accordé à X.________ par le Tribunal de Police de l’arrondissement
de La Broye et du Nord vaudois le 22 avril 2010 et ordonne l’exécution de cette peine ;
V.
prend acte pour valoir jugement de la reconnaissance de dette souscrite par X.________ pour les pensions
alimentaires dues à H.________ en faveur de son fils, laquelle est annexée au présent
jugement pour en faire partie intégrante ;
VI.
dit que X.________ est le débiteur de H.________ de la somme de 8’000 fr. (huit mille francs)
à titre de réparation du tort moral ;
VII.
dit que X.________ est le débiteur de J.________ de la somme de 500 fr. (cinq cent francs) à
titre de réparation du tort moral ;
VIII.
rejette toutes autres ou plus amples conclusions civiles prises par H.________ et J.________;
IX.
ordonne la confiscation des objets suivants séquestrés et confie le soin au Bureau des armes
du Canton de Vaud de statuer sur leur sort administratif :
-
fiche n° 14616/14 = P.
37 : 1 couteau « ouverture une main » gris, 1 couteau « ouverture
une main » en bois ;
-
fiche n° 14894/15 = P.
41 : 1 boîte de munitions de cartouches de 9 mm entamée, se trouvant actuellement au bureau
des armes de la Police cantonale vaudoise ;
X.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des pièces enregistrées
sous fiche n° fiche n° 14365/13 = P. 29 : 2 DVD’s, produits par la police cantonale ;
XI.
arrête l’indemnité de Me Benoît Morzier, en sa qualité de défenseur d’office
de X.________, à 9'578 fr. 60 (neuf mille cinq cent septante-huit francs et soixante centimes),
débours et TVA compris, sous déduction d’une avance de 3’600 fr. (trois mille six
cents francs) déjà versée ;
XII.
arrête l’indemnité de Me Philippe Oguey, en sa qualité de conseil d’office
de H.________, à 6'476 fr. 10 (six mille quatre cent septante-six francs et dix centimes), débours
et TVA compris ;
XIII.
met une partie des frais par 29'452 fr. 75 (vingt-neuf mille quatre cent cinquante-deux francs et septante-cinq
centimes), y compris les indemnités allouées sous chiffres XI et XII ci-dessus, à la charge
de X.________;
XIV.
dit que les indemnités de défense et de conseil d’office allouées à Me Benoît
Morzier et à Me Philippe Oguey ne seront remboursables à l’Etat de Vaud que si la situation
économique de X.________ s’améliore.
"
III.
La mise en détention pour des motifs de sûreté
de X.________ est ordonnée.
IV.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'629 fr. 80 fr., TVA et débours inclus, est allouée
à Me Benoît Morzier.
V.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 1'717 fr. 80 fr., TVA et débours inclus, est allouée
à Me Philippe Oguey.
VI.
Les frais d'appel, par 8'787 fr. 60,
y compris les indemnités allouées au défenseur et conseil d'office, sont mis à la
charge de X.________.
VII.
X.________
ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant des  indemnités en faveur de son
défenseur et du conseil d’office prévues au ch. IV et V. ci-dessus que lorsque sa situation
financière le permettra
.
Le
président :              La greffière
:
Du
16 septembre 2016
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l'appelant et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Benoît Morzier, avocat (pour X.________),
-
Me Philippe Oguey, avocat (pour H.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
-
Mme J.________,
-
Mme W.________,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de prévoyance et d’aide sociales,
-
Prison du Bois-Mermet,
-
Service de la population, secteur étrangers,
-
Office fédéral de la police,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :