vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 279 · 2015-04-09 · fr

RETRAIT DU DROIT DE GARDE, REJET DE LA DEMANDE, PLACEMENT D'ENFANTS DANS UNE INSTITUTION | 310 CC, 445 CC, 450 CC, 23 al. 1 LProMin

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 09.04.2015 Arrêt / 2015 / 279

TRIBUNAL
CANTONAL
LO15.002534-150165
83
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 9 avril 2015
_________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
M.
Krieger et Mme Courbat, juges
Greffier
:
Mme              Villars
*****
Art.
310, 445, 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.L.________
,
au [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 14 janvier 2015 par le Juge
de paix du district d’Aigle dans la cause concernant ses enfants mineurs
A.K.________
et
B.K.________.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 14 janvier 2015, envoyée pour notification aux parties
le 22 janvier suivant, le Juge de paix du district d’Aigle (ci-après : juge de paix)
a confirmé le retrait provisoire du droit de T.________ et de A.L.________ de déterminer le
lieu de résidence de leurs enfants A.K.________ et B.K.________ (I), maintenu le Service de protec­tion
de la jeunesse (ci-après : SPJ) en qualité de détenteur du mandat provisoire de placement
et de garde des deux enfants prénommés (II), dit que le SPJ aura pour tâches de placer
les mineurs dans un lieu propice à leurs intérêts et répondant à leurs besoins,
de veiller à ce que la garde de ceux-ci soit assumée convenablement dans le cadre de leur placement
et d’assurer le maintien, dans la mesure où cela ne contrevient pas aux prescriptions d’ordre
médical, des relations des mineurs avec leur famille (III), invité le SPJ à lui remettre
un rapport sur son activité et sur l’évolution de la situation de A.K.________ et de
B.K.________ dans un délai de quatre mois dès notification de la décision (IV), dit que
les frais de la procédure provisionnelle suivent le sort de la cause (V) et déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant recours (VI).
En droit, le premier juge a considéré qu’il se justifiait de maintenir le retrait provisoire
du droit de A.L.________ et de T.________ de détermi­ner le lieu de résidence de leurs
enfants et de confirmer le SPJ dans son mandat de gardien provisoire. Il a retenu en substance que A.K.________
et B.K.________ vivaient alternativement chez leur mère et chez leur père, ainsi que chez leurs
grands-parents paternels, que l’amie de A.L.________ était également sollicitée
au gré des besoins des parents, que les deux enfants bénéficiaient d’un suivi du
SPJ depuis de nombreuses années, qu’ils souffraient de difficultés d’ordre psychique,
que B.K.________ présentait un retard de développement global, langagier et psychomoteur, que
A.K.________ montrait des difficultés affectives, de la tristesse, de l’anxiété
et de l’an­gois­se se manifestant notamment par de l’énurésie et de l’encoprésie,
que ces diffi­cultés étaient en partie dues à l’environnement peu stable et
sécurisant dans lequel les enfants grandissaient, que les experts considéraient la mise en
place et le main­tien d’un soutien éducatif de la part de l’Action éducative
en milieu ouvert (ci-après : AEMO) comme indispensable et que la situation des enfants ne faisait
que se péjorer du fait de l’instabilité de leur cadre familial et du manque de collaboration
du père avec les professionnels impliqués. Il a encore relevé que A.L.________ était
dans le déni des troubles de comportement de ses enfants, qu’il réfutait toutes les allé­ga­tions
faisant état d’accès de colère envers ses enfants ou s’étant produits
devant eux, que T.________, consciente de ses propres limites, était toujours favo­rable à
un placement et catégoriquement opposée à ce que la garde de ses enfants soit confiée
à leur père, que malgré toutes les mesures mises en place, la situation des enfants ne
s’était pas améliorée, que plus aucun suivi de la famille n’é­tait
assuré depuis le 20 août 2014 et qu’il était urgent et indispensable de ne pas laisser
plus longtemps A.K.________ et B.K.________ évoluer dans un environnement aussi peu stable et sécurisant.
B.
Par acte du 2 février 2015, A.L.________ a recouru contre cette ordonnance en concluant, avec dépens,
à son annulation et à ce que la cause soit renvoyée au juge de paix pour nouvelle décision
sur la base d’une enquête complémentaire s’agissant des conditions quotidiennes
de prise en charge par ses soins de ses enfants A.K.________ et B.K.________, afin d’évaluer
la possibilité d’instau­rer un droit de garde exclusif sur ses enfants en sa faveur.
Il a requis la restitution de l’effet suspensif et l’octroi de l’assistance judiciaire.
A l’appui de son écriture, il a produit un bordereau de pièces.
Par décision du 3 février 2015, le Juge délégué de la Chambre des curatelles
(ci-après : juge délégué) a admis la requête en restitution de l’effet
suspensif au recours et suspendu l’exécution de l’ordonnance entreprise jusqu’à
droit connu sur le recours.
Par décision du 3 février 2015, le juge délégué a accordé à A.L.________
le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 2 février 2015 pour la procédure
de recours sous la forme d’une exonération d’avances de frais et de l’assistance
d’un avocat d’office en la personne de Me Benoît Morzier. Il a été astreint
à payer une franchise mensuelle de 50 fr. dès et y compris le 1
er
mars 2015.
Dans ses déterminations du 16 février 2015, le SPJ a conclu au rejet du recours. Il a notamment
exposé qu’aucune pièce au dossier n’attestait de l’autorité parentale
conjointe des parents A.L.________ et T.________ sur leurs enfants, que le développement psychique
des enfants continuait à se péjorer, qu’il devenait impératif de procéder à
un placement des enfants dans un lieu sécure et rassurant pouvant leur apporter une certaine stabilité,
que les deux enfants ne pouvaient pas être placés dans la même institution, chacun ayant
une problématique spécifique et B.K.________ ayant besoin d’une prise en charge spécialisée,
que A.L.________ avait besoin de beaucoup de relais pour assurer la prise en charge de ses enfants et
qu’il n’était pas sûr que celui-ci puisse assurer cette prise en charge sur le
long terme. Il a ajouté que selon [...], psychologue du centre thérapeu­tique de jour
pour enfants où se rendait B.K.________, les parents étaient dans l’ensemble collaborants,
que B.K.________ montrait des difficultés importantes qui inquiétaient les personnes qui le
suivaient, que ces difficultés se mani­fes­taient sous la forme de crises pendant lesquelles
l’enfant pleurait, hurlait, se roulait par terre et avait des gestes auto et hétéro agressifs,
que l’enfant éprouvait en outre des difficultés à être en groupe, qu’il
avait des interactions avec les autres enfants, mais qu’il avait besoin de beaucoup d’attention
et que B.K.________ était un garçon intelligent avec un retard au niveau du langage. Le SPJ
a encore précisé que selon [...], psychologue voyant B.K.________ une fois par semaine, les
parents étaient en désaccord, mais qu’ils collaboraient bien individuellement, que l’enfant
était calme en consultation, qu’il don­nait l’impression d’être perdu,
sans repères et angoissé, qu’il avait besoin d’un cadre stable pour pouvoir se
rassurer lui-même, qu’il souffrait de troubles psychiques importants et qu’un placement
en foyer serait une bonne chose.
Dans sa réponse du 19 février 2015, T.________ a conclu adhérer pleinement à l’ordonnance
rendue par le juge de paix.
Par courrier du 18 mars 2015, le juge délégué a invité A.L.________ à produire
toute décision concernant l’autorité parentale des parents des enfants A.K.________ et
B.K.________ ou toute convention y relative d’ici au 25 mars 2015.
Par lettre du 20 mars 2015, T.________ a informé la cour de céans qu’aucune convention
prévoyant l’exercice conjoint de l’autorité parentale  n’avait été
signée par les parents, qu’aucune décision le prévoyant n’avait été
ren­due, qu’elle était l’unique détentrice de l’autorité parentale
sur les enfants A.K.________ et B.K.________ et qu’elle avait accepté à bien plaire que
A.L.________ prenne en charge ses enfants au-delà de ce qui était usuel.
Le 27 mars 2015, la Justice de paix du district d’Aigle (ci-après : justice de paix)
a transmis à la cour de céans le dossier concernant la curatelle d’établissement
de la filiation et de fixation d’entretien instituée le 30 octobre 2009 en faveur de B.K.________
et levée le 4 août 2011, ainsi que la feuille de tête du dossier concernant la curatelle
d’établissement de la filiation et de fixation d’entretien de A.K.________ archivé
le 25 février 2008.
Par décision du 27 mars 2015, le juge délégué a refusé de prolonger d’un
mois le délai imparti à A.L.________ pour produire les pièces requises relatives à
l’autorité parentale, un délai au 1
er
avril 2015 lui étant imparti pour consulter le dos­sier complété par la justice de
paix.
Le 9 avril 2015, Me Benoît Morzier a déposé la liste de ses opérations.
C.
La cour retient les faits suivants :
A.K.________ et B.K.________, nés hors mariage respec­tive­ment le [...] 2007 et le [...]
2009, sont les enfants de T.________ et de A.L.________, qui les a reconnus.
Par décision du 4 août 2011, la justice de paix a pris acte de la reconnaissance de B.K.________
par son père A.L.________ le 29 juillet 2010 devant l’Offi­cier de l’état
civil de Vevey et pris acte du fait que les conditions matérielles du père ne lui permettaient
pas de contribuer à l’entretien de son fils.
Dans un rapport d’évaluation établi le 5 décembre 2011, le SPJ a conclu au retrait
du droit de garde de A.K.________ et de B.K.________ à leur mère, faisant état des difficultés
de développement et de comportement de ces deux enfants et des négligences et de l’incapacité
à gérer la situation de T.________.
Par décision du 8 mars 2012, la justice de paix a instauré une curatelle d’assistance
éducative à forme de l’art. 308 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907,
RS 210) en faveur de B.K.________, confirmé la curatelle d’assistance éducative instituée
le 25 janvier 2008 en faveur de A.K.________ et désigné le SPJ en qualité de curateur,
le chargeant en particulier de mettre en place un suivi de la famille par l’AEMO, et levé
la curatelle de surveillance des relations personnelles à forme de l’art. 308 al. 2 CC instituée
le 25 janvier 2008 en faveur de A.K.________.
Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 21 mars 2012, le juge de paix a provisoirement retiré
le droit de garde de A.K.________ et de B.K.________ à T.________ et confié ce droit au SPJ.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 18 avril 2012, le juge de paix a restitué le droit
de garde de A.K.________ et de B.K.________ à T.________ et relevé le SPJ de son mandat de
gardien.
Mandaté par la justice de paix, les Dresses [...] et [...], respectivement cheffe de clinique et
médecin adjoint auprès de la Policlinique pédopsychiatrique de la Fondation de [...],
ont déposé leur rapport d’expertise concernant les enfants A.K.________ et B.K.________
le 11 janvier 2013. Les expertes ont rapporté que les deux enfants présentaient des difficultés
d’ordre psy­cho­lo­­gique, que A.K.________ était une enfant très
fragile au niveau psychi­que, avec un fond dépressif, réagissant avec des accidents énurétiques
et encopréti­ques, qu’elle avait besoin d’une prise en charge spécialisée
en psychologie, voire en logo­pédie, que B.K.________ présentait un retard de développement
se manifestant sur­tout au niveau de la motricité et du langage, en lien avec une pauvreté
du jeu sym­bolique et des angoisses de séparation, que ce garçon avait besoin d’une
prise en charge en psychomotricité, en logopédie et en psychologie, et que les deux en­fants
avaient be­soin d’un cadre de vie le plus stable possible. Les expertes ont encore relevé
que les parents avaient une conscience limitée des difficultés de leurs enfants, qu’ils
avaient besoin d’être guidés par des professionnels, que le soutien de l’AEMO était
indispen­sable, que la garde alternée était le seul système imaginable pour l’instant,
qu’un placement en foyer ou en famille d’accueil pourrait s’avérer néces­saire
si l’état psychique des enfants se péjorait et qu’une expertise complémentaire
devrait être faite dans deux ans pour évaluer la situation et envisager d’autres dispo­sitifs
en fonction de l’évolution des enfants et de la dynamique familiale.
Par courrier du 11 février 2013, le SPJ a informé le juge de paix que l’expertise effectuée
par la Fondation de [...] correspondait à son analyse de la situation et des besoins des enfants,
qu’un suivi AEMO avait été mis en place à la suite de l’audience du juge de
paix du 18 avril 2012, qu’il restait préoccupé par les difficultés psycho-affectives
et de développement des enfants, et qu’il proposait le maintien des cura­telles d’assistance
éducative instituées en faveur des enfants et du suivi AEMO.
Par décision du 6 juin 2013, la justice de paix a confirmé les curatelles d’assistance
éducative instituées en faveur de A.K.________ et de B.K.________, confir­mé J.________,
assistante sociale auprès du SPJ, en qualité de cura­trice et pris acte de la demande
de T.________ et de A.L.________ de l’inter­vention de l’AEMO.
Dans un rapport établi le 14 juillet 2014, [...], psychologue auprès de l’Unité
hospitalière de pédopsychiatrie de l’Hôpital du [...], a exposé que B.K.________
présentait des troubles envahissants de développement avec des traits autistiques, qu’il
avait montré une bonne progression durant ses trois semaines d’hospita­lisation, que
cela témoignait de l’impact de la carence en lien avec les disconti­nuités massives
de son cadre de vie et que, bien stimulé, il pouvait combler certains aspects carentiels.
Dans un rapport établi le 21 août 2014, [...], éducatrice auprès de l’AEMO,
a exposé en substance que l’AEMO avait déjà travaillé avec A.L.________ et
T.________ de juillet 2012 à avril 2013, que le suivi de l’AEMO avait repris à la suite
de l’audience de la justice de paix du 6 juin 2013, qu’une séance d’ouverture
avait eu lieu le 30 juillet 2013, que tout au long de son accompagnement, elle avait été confrontée
aux absences de A.L.________ lors des rencontres prévues, qu’elle avait constaté qu’il
était très difficile pour lui d’accepter des points de vue différents des siens,
qu’il devait accepter de participer aux rencontres concernant ses enfants pour avoir une vision
globale de leur quotidien et s’interroger quant à la réalité psychoaffective de
ceux-ci, qu’il ne s’était pas montré plus à même de se décentrer
de ses propres besoins ou ressentis pour être plus à l’écoute des besoins de ses
enfants, qu’il estimait apporter un cadre éducatif clair, avec des règles et une forme
de constance, que T.________ avait toujours collaboré et été constante dans son engagement
vis-à-vis de l’AEMO et qu’elle était consciente que l’évolution qui
lui était demandée était alors trop compli­quée pour elle. Elle a ajouté
que les manifestations de colère de A.L.________ étaient passablement banalisées par la
mère de celui-ci, que les prestations de l’AEMO ne permettaient pas de soutenir suffisamment
les enfants dans leur milieu de vie, que A.L.________ ne voyait pas de sens à travailler en réseau
pour avoir un regard global sur la prise en charge des enfants, que les manifestations de colère
qu’il pouvait vivre étaient inquiétantes pour des adultes, qu’elle ne pouvait que
s’inquiéter de ce que pouvaient ressentir les enfants face à ces comportements, que T.________
vivait trop de difficultés personnelles pour pouvoir offrir un encadre­ment sécurisant
à ses enfants et que bien qu’aucune solution complète n’avait encore pu être
trouvée pour les enfants, l’AEMO mettait un terme à ses prestations auprès de cette
famille, en accord avec la mère, le 20 août 2014.
Dans son bilan périodique du 5 septembre 2014, le SPJ a observé que A.L.________ continuait
d’être dans le déni de la souffrance de ses enfants, qu’il pouvait s’emporter
lorsque le SPJ insistait sur les difficultés des enfants, que le dialogue avec lui restait très
compliqué, celui-ci étant toujours dans un état limite, au bord de l’explosion verbale,
qu’il pouvait quitter l’entretien de manière intempestive, que le SPJ n’était
pas le seul à être confronté à la personnalité colérique du père,
que A.L.________ s’était aussi emporté à l’égard des enseignants de ses
enfants et avait montré des signes d’agressivité à l’égard de ceux-ci,
qu’il s’était beaucoup appuyé sur la présence de son amie et sur sa formation
d’éducatrice, que celle-ci n’avait toutefois pas toujours été disponible et
qu’il lui était arrivé de perdre patience avec B.K.________. Le SPJ a également
expliqué que B.K.________ avait développé des troubles envahissants du développement
avec des traits autistiques, que l’école s’était très vite montrée dépassée
par cet enfant, qu’il était entré au Centre thérapeutique de jour pour enfants de
[...] (ci-après CTJE) le 25 août 2014, que A.K.________ présentait des troubles qui se
traduisaient par des phases de grandes tristesse et d’insécurité, et des épisodes
d’énurésie et d’encoprésie, qu’elle montrait de l’inquiétude,
qu’elle était d’une grande sensibilité émotionnelle, qu’elle avait be­soin
d’une attention qu’elle ne recevait pas toujours, que cela pouvait expliquer ses attitudes
régressives, qu’un placement en foyer permettrait à B.K.________ de renforcer les effets
de la structure de soutien thérapeutique et à A.K.________ de lui apporter un cadre sécurisant
où trouver des repères et une attention adéquate et que la prise en charge chaotique et
discontinue de ces enfants n’avait cessé de les fragiliser. S’agissant de T.________,
le SPJ a relevé qu’elle avait montré une évolution certaine, qu’elle avait
très bien collaboré, qu’elle avait pris conscience des difficultés de ses enfants
et de l’importance de leur apporter les soins et un lieu de vie adéquats, qu’elle reconnaissait
ses propres limites et qu’elle était consciente qu’il fallait offrir un lieu d’accueil
stable et sécurisant à ses enfants. Tout en soulignant les conditions de vie destructurées
et insécurisantes, dépendan­tes de l’état psychique des parents et de leur
disponibilité, le SPJ a requis le place­ment des deux enfants.
Par décision du 25 septembre 2014, la justice de paix a mis fin à l’en­quête
en limitation de l’autorité parentale instruite à l’encontre de A.L.________ et
de T.________, retiré aux parents prénommés le droit de déterminer le lieu de résidence
de leurs enfants A.K.________ et B.K.________, et confié un mandat de placement et de garde au SPJ
avec pour tâches de placer les mineurs dans un lieu propice à leurs intérêts, de
veiller à ce que la garde des mineurs soit assumée convenablement dans le cadre de leur placement
et de veiller au rétablissement d’un lien progressif et durable avec leur mère et leur
père.
Dans des déterminations adressées le 12 décembre 2014 à la Cham­bre des curatelles
dans le cadre de l’instruction du recours interjeté par A.L.________ contre la décision
rendue le 25 septembre 2014 par l’autorité de protection, le SPJ a dit qu’il était
opposé à ce que l’effet suspensif soit restitué au recours. Il a exposé en
substance que le placement de A.K.________ et de B.K.________ était impératif pour la sauvegarde
de leur bon développement, qu’ils continuaient toutefois à être pris en charge de
manière alternée par leurs parents en raison de l’absence de places en institution, que
la situation de ces enfants continuaient à se péjorer, notamment en raison de l’instabilité
de leur cadre familial et du manque de collaboration du père avec les professionnels impliqués,
que A.L.________ était dans le déni des troubles du comportement de ses enfants et n’arrivait
pas à comprendre leurs besoins, que toute remise en question de ses compétences éducatives
par un tiers le mettait dans un état d’irascibilité difficile à maîtriser,
que cela avait pour effet d’augmenter les angois­ses et les troubles de ses enfants et qu’il
était donc impératif que ces enfants puissent être placés au plus vite dans un lieu
de vie stable et structurant.
Par décision du 18 décembre 2014, le juge délégué a restitué l’effet
suspensif au recours déposé par A.L.________ et dit que les effets de la décision du 25
septembre 2014 étaient suspendus jusqu’à droit connu sur ce dernier.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 22 décembre 2014, le juge de paix a provisoirement
retiré à A.L.________ et à T.________ le droit de déterminer le lieu de résidence
de leurs enfants A.K.________ et B.K.________, et confié un mandat provisoire de placement et de
garde au SPJ.
Par arrêt du 29 décembre 2014, la Chambre des curatelles a déclaré irrecevable le
recours interjeté par A.L.________ contre l’ordonnance de mesures superprovisionnelles.
Lors de son audience du 14 janvier 2015, le juge de paix a procédé à l’audition
des père et mère des enfants, assistés de leur conseil respectif. A.L.________ a requis
l’octroi d’un droit de garde exclusif sur ses enfants. Celui-ci a déclaré qu’il
avait déménagé au [...], que son comportement ne faisait l’objet d’aucune
plainte de la part de l’école, qu’il était à même d’offrir à
ses enfants la stabilité dont ils avaient besoin, que l’on ne saurait retenir que son caractère
bien trempé mettait en danger le développement de ses enfants, qu’il n’existait
aucun élément nouveau justifiant le retrait du droit de garde aux deux parents et s’opposant
à ce que celui-ci lui soit confié, qu’il contestait la situation d’urgence et qu’il
s’interrogeait sur l’oppo­­r­tunité d’interpeller le SPJ au sujet
de sa capacité à prendre en charge ses enfants, cas échéant sur la nécessité
d’une nouvelle expertise. T.________ a confirmé solliciter le placement de ses enfants. Elle
a précisé qu’elle allait déménager dans la région de [...] pour se rapprocher
de l’école de B.K.________, que le père, qui avait un caractère explosif, adhérait
peu aux différents suivis proposés, que le manque d’investissement du père, son
opposition et le dénigrement dont il faisait preuve inspiraient de nombreuses inquiétudes et
qu’un placement des enfants auprès de leur père était exclu. Egalement entendue,
l’assistante sociale J.________ a observé que les enfants étaient actuellement toujours
pris en charge alternativement par leurs deux parents, qu’elle s’était rendue à
plusieurs reprises au domicile du père, qu’elle n’avait pas reçu de signale­ment
faisant état d’éventuels manquements récents de la part du père, que le début
de la scolarisation de B.K.________ au CTJE lui faisait beaucoup de bien, qu’il n’était
pas envisageable de confier la garde exclusive des enfants au père en raison de son manque d’inves­tissement
et de collaboration constatés par les différents intervenants, que le père s’emportait
rapidement et peinait à se remettre en question, que son comportement suscitait des inquiétudes,
parlant même d’une éventuelle toxicité de la part du père, que malgré
tout ce qui avait été mis en place, les enfants n’allaient pas mieux, que cela n’était
pas dû aux défaillances d’un seul parent, qu’elle regrettait de ne pas avoir pu
exécuter le place­ment des enfants plus rapidement, la recherche d’institutions les mieux
adap­tées aux besoins de ceux-ci et suffisamment proches du domicile des parents ayant compli­qué
la démarche et qu’elle s’interrogeait sur l’opportunité d’une nouvelle
ex­per­tise.
Lors son audience, le juge de paix a également procédé à l’audition de B.L.________,
mère de A.L.________. Celle-ci a indiqué qu’elle assumait la garde de  A.K.________
et de B.K.________ lorsqu’ils étaient chez leur père, soit le mercredi après-midi
et, ces derniers temps, le dimanche après-midi, et lorsqu’ils étaient chez leur mère,
à la demande de cette dernière, que les enfants étaient très attachés à
leur père et à leur mère, que les enfants disposaient d’une chambre chez leur père,
que son fils travaillait à domicile, qu’il était donc très disponible pour ses enfants,
qu’il était aberrant de considérer que le fait de résider chez leur père puisse
mettre leur développement en danger, que son fils s’était rapproché de Leysin à
la demande du SPJ, et non pour pouvoir lui confier plus souvent ses enfants, que son fils pouvait s’emporter
lorsqu’il ne se sentait pas écouté, qu’il n’avait toutefois jamais de comportement
colérique ou violent à l’égard de ses enfants, qu’il s’était violemment
emporté une fois en leur présence à l’encontre de T.________ qui était alcoolisée,
que son fils fabriquait du fromage et le vendait sur les marchés, qu’il devait s’occuper
chaque matin des animaux qui se trouvaient à deux kilomètres de son domicile et se déplacer
sur les marchés, et que malgré son activité, son fils avait le temps de s’occuper
de ses enfants. Le juge de paix a encore entendu l’amie de A.L.________, Y.________, qui a confirmé
que son ami n’était pas colérique avec ses enfants, qu’il s’emportait s’agissant
de la prise en charge de ses enfants qu’il jugeait inadéquate, qu’il était disponible
pour ses enfants, qu’il ne s’emportait jamais à l’égard de ses enfants, qu’il
s’emportait uniquement lorsqu’il se sentait victime d’une injustice, qu’elle
était également présente pour les enfants, que tout se passait bien à la maison avec
A.K.________, que l’évolution de B.K.________ était favorable, surtout depuis qu’il
était scolarisé en institution et que s’agissant de l’opportunité de l’intervention
de l’AEMO, elle comprenait une telle prise en charge, mais que la participation du père était
plus un moyen de répondre aux besoins de soutien de la mère qu’à ceux des enfants
ou de son compagnon.
Par arrêt du 27 janvier 2015, la Chambre des curatelles a déclaré sans objet le recours
interjeté par A.L.________ contre la décision de la justice de paix du 25 septembre 2014.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provision­nelles du juge de paix confirmant
le retrait provisoire au père et à la mère de leur droit de déterminer le lieu de
rési­dence de leurs deux enfants et maintenant le SPJ en qualité de détenteur provisoire
de ce droit en application des art. 310 CC et 23 al. 1 LProMin (Loi sur la protection des mineurs du
4 mai 2004, RSV 850.41).
a)
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai
2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255]
et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]) contre toute décision
relative aux mesures provi­sion­nelles (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456
CC, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2619), dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la déci­sion attaquée ont qualité pour recourir (art.
450 al. 2 CC). Le recours doit être dû­ment motivé et interjeté par écrit
(art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées
(Steck, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
(art. 4 al. LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu
de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de l'adulte établit les
faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure
civile suisse du 19 décembre 2008, RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette
autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations.
Cela vaut aussi en deu­xième instance (Steck, op. cit., n. 7 ad 450a CC, p. 2626, et les auteurs
cités). En effet, en matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire
illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction
de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JT 2011 III 43 ; CCUR 28 février
2013/56).
b)
Le présent recours a été interjeté en temps utile par le père des mineurs concernés,
partie à la procédure. Dans ses déterminations, le SPJ a mis en doute l’autorité
parentale du recourant et en a conclu que si le père n’avait pas l’autorité parentale
sur ses enfants, son recours serait irrecevable. Il ressort des mesures d’instruction complé­men­taires
ordonnées par le juge délégué que le recourant n’est effectivement pas titulaire
de l’autorité parentale sur ses enfants A.K.________ et B.K.________, et qu’il ne saurait
donc revendiquer les droits y afférents. Toutefois, en sa qualité de père des enfants
concernés par la décision litigieuse (art. 450 al. 2 ch. 1 CC), le recourant peut critiquer
la décision rendue par le juge de paix et en solliciter l’examen par la voie du recours, de
sorte que le recours de A.L.________ est recevable. Cela étant, le fait que le recourant n’ait
pas l’autorité parentale sur ses enfants chan­gent les moyens devant être examinés,
la motivation de la décision querellée et son dispositif.
La réponse de l’intimée,
les déterminations du SPJ et les pièces produites en deuxième ins­tan­ce, si
tant est qu’elles ne figurent pas déjà au dossier, sont également recevables.
Vu le sort du recours, il a été renoncé à consulter l’autorité de protection
(cf. art. 450d CC ; Reusser, Basler Kommentar, op. cit., nn. 6 ss ad art. 450d CC, pp. 2640-2641).
2.
a)
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel.
b)
La procédure devant l’autorité de protection est régie par les art. 443ss CC. Les
personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l’audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC). En outre, aux termes de l’art. 314a al.
1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière appropriée, par l’autorité
de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé, à moins que son
âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent.
En l’espèce, les père et mère de A.K.________ et de B.K.________, accompagnés
de leur conseil respectif, ont été entendus par le juge de paix le 14 janvier 2015. La cour
ne saurait reprocher au premier juge de ne pas avoir procédé à l‘audition de A.K.________
et de B.K.________, âgé de huit ans et de cinq ans. En effet, ils ont été entendus
par une assistante sociale du SPJ, J.________, qui a pu faire part au juge de paix de ses constatations
et des discussions qu’elle avait eues avec eux lors de l’audience du 14 janvier 2015, ce
qui est suffisant à ce stade.
La décision est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
Le recourant conteste le retrait provisoire de son droit de déterminer le lieu de résidence
de ses enfants et sollicite une enquête complémentaire en vue d’évaluer la possibilité
d’instaurer un droit de garde exclusif des enfants en sa faveur. Il fait valoir en substance que
le premier juge a rendu sa décision sur la base de faits non prouvés et d’un état
de fait incomplet, qu’il ne résulte pas des rapports de l’AEMO et du SPJ que la manière
dont il prend en charge ses enfants est inadéquate ou que son droit de garde se passe mal, que les
allégations du premier juge relatives à la fréquence de la prise en charge des enfants
par leurs grands-parents sont infondées, que rien ne semble avoir été mis en place pour
s’assurer des conditions dans lesquelles il pourrait s’occuper de ses enfants, que les enfants
souffrent de la situation actuelle, qu’il est également en mesure d’offrir à ses
enfants un cadre de vie agréable dans lequel ils seraient encadrés par une famille aimante
et unie, que les intervenants n’ont pas reçu de plainte de la part des établissements
scolaires fréquentés par ses enfants concernant son comportement et que les principes de proportionnalité
et de subsidiarité auraient dû pousser le premier juge à envisager une solution plus respectueuse
de ses droits.
a)
A l'exception de l’art. 311 CC relatif
au retrait de l'autorité parentale, les mesures de protection de l'enfant des art. 307 ss CC n'ont
pas été modifiées par l'entrée en vigueur du nouveau droit de la protection de l’adulte
et de l’enfant, sous réserve de la dénomination de l’autorité compétente,
de sorte que la doctrine et la jurisprudence antérieures au 1
er
janvier 2013 conservent toute leur pertinence quel que soit le droit applicable.
Par ailleurs, les nouvelles dispositions relatives à l’autorité parentale conjointe sont
entrées en vigueur le 1
er
juillet 2014. Selon la terminologie utilisée par le droit en vigueur jusqu’au 30 juin 2014,
le droit de garde, qui impliquait la compétence pour décider du lieu de résidence et du
mode d'encadrement de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés à
l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, devait être distingué de la
garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il avait journellement besoin pour se développer
harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 128 III 9 c. 4; Stettler, Le droit
suisse de la filiation, Traité de droit privé suisse, III, tome II, 1, p. 247; Meier/Stettler,
Droit de la filiation, 5
e
éd., 2014, n. 462, pp. 308 s.). Les modifications légales relatives à l’autorité
parentale ont notamment eu pour conséquence de redéfinir les notions de droit de garde et de
garde de fait. Ainsi, le droit de garde a été abandonné au profit du droit de déterminer
le lieu de résidence de l’enfant, qui est une composante à part entière de l’autorité
parentale (cf. art. 301a al. 1 CC), et la notion de la garde a été maintenue dans le sens d’une
garde de fait (Meier/Stettler, op. cit., nn. 21 et 465 s., pp. 14 et 310 s.). Ces modifications sont
d’ordre purement terminologique. La doctrine et la jurisprudence antérieures demeurent en
conséquence pertinentes (cf. CCUR 11 août 2014/177). Quoi qu'il en soit, l'établissement
et les effets de la filiation sont soumis à la présente loi dès son entrée en vigueur
(art. 12 al. 1 Tit. Fin. CC) et les décisions antérieures aux nouvelles dispositions demeurent
en force après l’entrée en vigueur du nouveau droit (art. 12 al. 3 Tit. Fin. CC).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le développement de l'enfant ne soit
compromis, l'autorité de protection doit retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers
chez qui il se trouve et le placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de
protection a pour effet que le droit de déterminer le lieu de résidence passe des père
et mère à l’autorité de protection, qui choisit l’encadrement de l’enfant.
La cause du retrait doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou
moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père
et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé. L’énumération des situations
autorisant le retrait, provisoire ou non, du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant
n’est pas exhaustive (Meier/Stettler, op. cit., n. 1297, pp. 851 ss; Hegnauer, Droit suisse de
la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple justifier
un tel retrait une inaptitude ou une négligence grave dans l’éducation et la prise en
charge, quelles qu’en soient les causes (maladie ou handicap physique, mental ou psychologique
de l’enfant ou des père et mère, environnement social, situation économique, conditions
de logement, parent seul et démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés par
les institutions de protection de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne permettent de faire
face (Meier/Stettler, loc. cit.). Les raisons de la mise en danger du développement de l’enfant
importent peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l’enfant
ou résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d’autres personnes
de l’entourage. Le fait que les parents soient responsables ou non de la mise en danger ne joue
pas non plus de rôle. Il convient d’être restrictif dans l’appréciation des
circonstances, un retrait n’étant envisageable que si d’autres mesures ont été
vouées à l’échec ou apparaissent d’emblée insuffisantes (TF 5A_238/2010
du 11 juin 2010 c. 4, publié in La pratique du droit de la famille [FamPra.ch] 2010, p. 713).
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307
ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont en outre régies par les principes de proportionnalité
et de subsidiarité (Message du Conseil fédéral du 5 juin 1974 concernant la modification
du Code civil suisse (Filiation) [Message], FF 1974 II p. 84), ce qui implique qu'elles doivent
correspondre au degré de danger que court l'enfant en restreignant l'autorité parentale aussi
peu que possible mais autant que nécessaire et n'intervenir que si les parents ne remédient
pas eux-mêmes à la situation ou sont hors d'état de le faire; elles doivent en outre compléter
et non évincer les possibilités offertes par les parents eux-mêmes, selon le principe
de complémentarité (Hegnauer, op. cit., nn. 27.09 à 27.12, pp. 185 ss.). Le respect du
principe de proportionnalité suppose que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation
et, partant, propre à atteindre le but recherché (Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif,
vol. I, 3
e
éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814; Knapp, Précis de droit administratif, 4
e
éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114). Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer
le lieu de résidence n'est ainsi légitime, comme mentionné précédemment, que
s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues
aux art. 307 et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194).
b)
Le droit vaudois prévoit que le SPJ - qui est l’autorité compétente en matière
de prévention des facteurs de mise en danger, de protection des mineurs et de réhabilitation
des compétences éducatives des parents, dans le domaine socio-éducatif (art. 6 al. 1 LProMin)
- peut être chargé par l’autorité judiciaire ou l’autorité de protection
de l’enfant d’un mandat de garde. Ce service pourvoit alors au placement du mineur dans une
famille ou une institution, au mieux de ses intérêts (art. 23 al. 1 LProMin; art. 27 al. 1
RLProMin [Règlement du 2 février 2005 d’applica­tion de la loi sur la protection
des mineurs du 4 mai 2004, RSV 850.41.1]).
c)
L’art. 445 al. 1 CC – applicable par analogie en vertu de l’art. 314 al. 1 CC –
dispose que l’autorité de protection prend, d’office ou à la demande d’une
personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant
la durée de la procédure ; elle peut notamment ordonner une mesure de protection à
titre provisoire, en particulier le retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence
avec placement de l’enfant (Droit de la protection de l’adulte, Guide pratique COPMA, 2012,
n. 1.184, p. 74). De par leur nature même, les mesures provisionnelles sont en règle générale
fondées sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique ; elles doivent être
à la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant
qu’il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l’omission
de prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable (Guide pratique
COPMA, n. 1.186, p. 75, avec référence à l’arrêt TF 5A_520/2008 du 1
er
septembre 2008 c. 3 ; cf. art. 261 al. 1 CPC).
Toute mesure provisionnelle
implique qu’il y ait urgence. Il faut donc qu’il y ait nécessité d’une protection
immédiate en raison d’un danger imminent menaçant les droits de l’intéressé
(Hohl, Procédure civile, Tome II, 2
e
éd., Berne 2010, n. 1758 p. 322). La notion d’urgence comporte des degrés et s’apprécie
moins selon des critères objectifs qu’au regard des circonstances ; ainsi, l’urgence
apparaît comme une notion juridique indéterminée, dont le contenu ne peut être fixé
une fois pour toutes. Il appartient au juge d’examiner de cas en cas si cette condition est réalisée,
ce qui explique qu’il puisse se montrer plus ou moins exigeant suivant les circonstances sans s’exposer
pour autant au grief d’arbitraire (TF 4P.263/2004 du 1
er
février
2005 c. 2.2).
d/aa)
En l’espèce, une curatelle d’assistance éducative a été instituée
en faveur de A.K.________ le 25 janvier 2008 et le 8 mars 2012 en faveur de B.K.________. Après
la séparation du recourant et de l’intimée, les enfants ont vécu exclusivement chez
leur mère, seule détentrice de l’autorité parentale, jusqu’en septembre 2011,
avant de profiter d’une garde partagée entre leurs deux parents. Le SPJ a sollicité une
première fois le retrait provisoire du droit de garde à la mère en décembre 2011
et le juge de paix a ordonné le retrait provisoire du droit de garde des deux enfants à leur
mère par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 21 mars 2012, mesure levée par ordonnance
de mesures provisionnelles le 18 avril 2012. Cette famille bénéficie du soutien du SPJ en sa
qualité de curateur depuis 2008 et de l’aide de l’AEMO depuis l’été
2012, aide qui a pris fin le 20 août 2014, ses prestations ne permettant pas de soutenir suffisamment
les enfants dans leur milieu de vie.
Il résulte de l’examen
du dossier, en particulier de l’expertise de la Policlinique pédopsychiatrique de la Fondation
de [...] du 11 janvier 2013, du rap­port du psychologue [...] du 14 juillet 2014, du rapport de
l’AEMO du 21 août 2014, ainsi que des bilans périodiques et des déterminations du
SPJ, que les deux enfants pré­sentent des difficultés d’ordre psychologique, que
A.K.________, enfant très fragile au niveau psychique, réagit avec des accidents énurétiques
et encoprétiques, qu’elle a besoin d’une prise en charge spécialisée, que
ses troubles se traduisent par des phases de grande tristesse et d’insécurité, qu’elle
a besoin de beaucoup d’attention, que B.K.________ présente des trou­bles enva­his­sants
du dévelop­pement avec des traits autistiques, que bien stimulé, il peut com­bler
certaines carences, que ses retards de développement se manifestent surtout au niveau de la motricité
et du langage, qu’il a besoin d’une prise en charge en psychomotricité, en logopédie
et en psychologie, et qu’il a montré une bonne pro­gres­sion durant son hospitalisation
de trois semaines. Les différents intervenants professionnels s’accor­dent pour dire
que les enfants ont besoin d’un lieu de vie stable, structurant et sécurisant, qui ne dépende
pas de l’état psychique des parents et de leur dispo­nibilité, que leur prise en
charge chaotique et discontinue ne cesse de les fragiliser, que la situation des deux enfants continue
à se péjorer malgré les mesures d’accom­pagnements mises en place, que celles-ci
ont atteint leurs limites et que leur placement est impératif pour sauvegarder leur déve­loppement.
Dans ses détermi­nations du 16 février 2015, le SPJ a signalé que le développement
psychique des enfants continuait à se péjorer et que seul un pla­ce­ment dans un
lieu sécure et rassurant pourrait leur apporter une certaine stabilité et une prise en charge
adéquate.
La mère n’est
pas opposée au retrait de son droit de déterminer le lieu de résidence de ses deux enfants.
L’intimée, qui a toujours collaboré avec les profes­sionnels, a pris conscience
des difficultés de ses enfants. Elle reconnaît toutefois ses limites et admet que ce qui lui
est demandé est actuellement trop compliqué pour elle et que ses difficultés personnelles
ne lui permettent pas d’offrir un cadre de vie sécurisant à ses enfants, d’autant
que chacun d’eux a besoin d’un suivi spécialisé. Il apparaît dès lors
que le développement des enfants est gravement compromis et que seul un placement en institution
leur permettra une prise en charge spécialisée et adaptée à leur état de santé.
Devant l’impuissance de l’intimée, il importe d’agir au plus vite, dans l’intérêt
des enfants. Partant, la décision du premier juge ne prête pas le flanc à la critique
sur ce point. Le retrait provisoire du droit de l’intimée de détermi­ner le lieu
de résidence de ses enfants doit ainsi être confirmé.
Le recourant, qui n’est
pas détenteur de l’autorité parentale sur ses en­fants, dispose quant à lui
uniquement d’une garde de fait, le droit de garde étant une composante à part entière
de l’autorité parentale (art. 301a al. 1 CC). En sa qualité de père des enfants,
il peut toutefois contester la décision litigieuse dans la mesure où elle concerne le retrait
à la mère du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants et le maintien
du SPJ en qualité de détenteur du mandat provisoire de place­ment et de garde. Il ne saurait
en revanche se plaindre de s’être vu retirer son propre droit de déterminer le lieu de
résidence de ses enfants puisqu’il ne bénéfice pas d’un tel droit. Or la cour
a retenu que le retrait provisoire à la mère du droit de déterminer le lieu de résidence
des enfants était opportun et parfaitement justifié par les circons­tances, l’intimée
n’étant pas en mesure d’assurer le suivi de l’éducation et des soins dont
ses deux enfants ont besoin. Enfin, le recourant se prévaut en vain que l’état de fait
est incomplet, le dossier étant suffisamment étayé par plusieurs rapports éma­nant
des différents professionnels spécialistes de la petite enfance étant intervenus auprès
de la famille pour permet­tre tant au juge de paix qu’à la cour de céans de statuer
en toute connais­sance de cause, d'autant plus qu'il ne s'agit à ce stade que d'une décision
de nature provisionnelle.
Dans ces conditions, la
décision, bien fondée sur ce point, doit être confirmée. Il convient toutefois de
rectifier d’office le chiffre I de son dispositif en ce sens que seule T.________ se voit retirer
provisoire­ment le droit de déterminer le lieu de résidence de ses enfants.
bb)
Le recourant
requiert la garde exclusive de ses enfants. Lorsque
le SPJ se voit confier un mandat de garde, il place les enfants au mieux de leurs intérêts
(art. 23 al. 1 LProMin). Le placement peut tout à fait avoir lieu chez un parent plutôt que
chez un tiers, de sorte que le recourant, non titulaire de l’autorité parentale, peut solliciter
le placement de ses enfants chez lui.
Dans
le cas d’espèce, contrairement à ce qu’affirme le recourant qui est dans le déni
des troubles de ses deux enfants et n’arrive pas à comprendre leurs besoins, leur situa­tion
est particulièrement alarmante et suffisamment com­plexe et sérieuse pour qu’une
telle éventualité ne puisse être envisagée. En effet, outre les rapports des spécialistes
de la petite enfan­ce, le SPJ a rappelé, dans ses détermi­nations du 16 février
2015, que le déve­loppement psychique des enfants continuait à se péjorer et qu’il
était nécessaire de trouver à chacun des enfants un lieu de vie leur permettant de trouver
une certaine stabilité où ils pourraient bénéficier d’une prise en charge spécialisée
et adaptée à leur problématique. B.K.________, qui souffre de troubles psychiques importants,
montre des difficultés réelles se manifes­tant sous la forme de crises à l’école
et de gestes auto et hétéro-agressifs, de sorte qu’il est nécessaire de trouver
rapidement une solution pour lui. Quant à A.K.________, elle a des diffi­cultés affectives,
de l’an­goisse et de l‘anxiété qui se traduisent par des troubles d’énurésie
et d’encoprésie, de sorte que seul un cadre rassurant lui permettra de surmonter cette problématique.
La décision du premier
juge de confier un mandat de garde au SPJ est d’autant plus justifiée que, quoi qu’en
dise le recourant, il peut faire preuve d’une irascibilité difficile à maîtriser,
qu’une telle attitude est clairement contraire à l’intérêt des enfants et
qu’elle démontre l’incompétence du recourant à prendre en charge l’éducation
de ses enfants et à leur donner les soins spécifiques dont ils ont besoin. Le fait que la compagne
du recourant ait une formation d’éducatrice de la petite enfance et que les plaintes des établissements
scolaires des enfants aient cessé ne remet pas en cause les doutes des professionnels sur la soi-disant
capacité du père à être adéquat avec ses enfants. Les professionnels ont été
confrontés aux absences du recourant et à son manque de collaboration, celui-ci ne voyant pas
l’intérêt de travailler en réseau. Selon eux, le recourant peine à se décentrer
de ses propres besoins ou ressentis pour être plus à l’écoute des besoins de ses
enfants, et le recourant est convaincu d’apporter un cadre éducatif clair à ses enfants.
Il est enfin particulièrement difficile au recourant d’accepter des points de vue différents
des siens et de se remettre en question. De l’avis des différents intervenants, le recourant
s’emporte rapidement et son compor­te­ment suscite des inquiétudes. Il n’y
a par conséquent pas besoin d’une enquête complémentaire pour constater que le recourant
est inadéquat avec ses enfants depuis plusieurs années et qu’il ne dispose pas des capacités
éducatives néces­saires pour accompagner ses enfants et leur fournir les soins exigés
par leur état de santé. Dans ces conditions, confier un mandat de garde et de placement au
SPJ apparaît en l'état comme la seule mesure à même de sauvegarder le bien des enfants.
4.
En conclusion, le recours interjeté par A.L.________ doit être rejeté et l’ordonnance
entreprise réformée d’office dans le sens des considérants.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
Le recourant A.L.________ a été mis au bénéfice de l'assis­tance ju­di­ciaire
par décision du 3 février 2015. Selon son relevé d’opérations produit le 9
avril 2015, Me Benoît Morzier a consacré 11 heures et 20 minutes à son man­dat, ses
débours s'élevant à 34 fr. 90. Compte tenu de la nature et des difficultés en fait
et en droit de la cause, le temps consacré au mandat apparaît excessif. En effet, le temps
indiqué pour les 11 courriers, la rédaction et la préparation d’un bordereau de
7 pièces et les 2 conférences avec le client qu’il suit de longue date est exagéré
et doit être réduit, étant rappelé que les avis de transmission constituent un pur
travail de secrétariat ne pouvant pas être pris en compte à titre d’activité
déployée par l’avocat (Juge unique CREP 2 juin 2014/379 c. 3b), que la confection d’un
bordereau de pièces doit se limiter au temps consacré au choix des pièces, le solde de
l’activité étant du ressort du secrétariat et que l'avocat d'office ne doit pas
être rétribué pour des activités qui ne sont pas nécessaires à la défense
de son client ou qui consistent en un soutien moral. Il s’ensuit qu’il faut retenir 9 heures
d’activité d’avocat au tarif horaire de 180 francs hors TVA (art. 2 al. 1 RAJ [Règlement
sur l'assistance judi­ciaire en matière civile, RSV 211.02.3]), débours et TVA en sus.
On obtient ainsi une indemnité de 1'620 fr. à laquelle il convient d’ajouter les débours,
par 34 fr. 90, et la TVA. L'indemnité d'office due au conseil du recourant pour la procédure
de recours doit ainsi être arrêtée à 1'787 fr. 30, débours et TVA compris.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenu
au remboursement de l'indemnité au conseil d'office mise à la charge de l'Etat.
Vu le sort du recours et la nature de la cause, il n’y a pas lieu à l’allocation de
dépens.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 14 janvier 2015 est réformée d’office comme il suit :
I.               confirme le retrait
provisoire du droit de T.________ de déterminer le lieu de résidence de ses enfants A.K.________,
née le 9 janvier 2007, et B.K.________, né le 10 mai 2009.
L’ordonnance est confirmée pour le surplus.
III.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires.
IV.
L’indemnité d’office de Me Benoît Morzier, conseil du recourant A.L.________, est
arrêtée à 1’787 fr. 30 (mille sept cent huitante-sept francs et trente centimes),
TVA et débours compris, pour la procédure de recours.
V.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
tenu au remboursement de l’indemnité de son conseil d’office mise à la charge de
l’Etat.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Benoît Morzier (pour A.L.________),
‑
Me Irène Wettstein Martin (pour T.________),
‑
Service de protection de la jeunesse, ORPM de l’Est,
et
communiqué à :
‑
Service de protection de la jeunesse, Unité d’appui juridique,
‑
Juge de paix du district d’Aigle,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :