vd_findinfo · AI 430/10 - 53/2012 · 2012-02-10 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE}, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL | 28 LAI, 4 LAI, 16 LPGA, 17 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.02.2012 AI 430/10 - 53/2012

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
430/10 - 53/2012
ZD10.040942
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 février 2012
___________________
Présidence
de               M.
Jomini
Juges
:              Mme
Feusi et M. Schmutz, assesseurs
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
U.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Claude Venturelli, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
7, 8, 16 et 17 LPGA; art. 4 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
Né en 1957, U.________ (ci-après: l'assuré) a été engagé en qualité
d'employé de banque auprès d'A.________ dès le 16 avril 1974. Il souffre depuis son enfance
d'un diabète de type I, associé à diverses complications, notamment au niveau oculaire.
Il a bénéficié d'une transplantation rein-pancréas le 5 mai 1999, suivie d'une deuxième
transplantation rénale en juin 1999.
Par décision du 16 août 2001 de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après: OAI), l'assuré a été mis au bénéfice d'une rente entière
d'invalidité dès le 1
er
février 2000 puis d'une demi-rente dès le 1
er
juillet 2000. Cette décision se fonde sur des constatations selon lesquelles l'assuré a présenté
des incapacités de travail de longue durée depuis le 8 février 1999 en raison de ses problèmes
de santé. A l'échéance du délai d'attente d'une année, soit le 8 février
2000, l'OAI a considéré que l'incapacité de travail et de gain de U.________ était
de 80%, celle-ci diminuant à 50% dès le mois de juin 2000.
Durant l'été 2004, l'assuré a vu son état de santé s'aggraver. Il a dès
lors sollicité une augmentation de sa rente. Par décision de l'OAI du 24 février 2005,
il s'est vu reconnaître un degré d'invalidité de 60% dès le 1
er
septembre 2004, ce qui lui a ouvert le droit à un trois-quarts de rente dès cette date.
B.
Au début 2007, l'OAI a entrepris une procédure de révision. En réponse au questionnaire
qui lui avait été adressé, l'assuré a fait mention d'une aggravation de son état
de santé depuis avril 2006 (plus grande fatigue permanente, épuisement après un effort
et grande peine à récupérer, fatigue des yeux après travail au PC, difficulté
de mémoriser des infos). Il a été contraint de mettre un terme à son activité
professionnelle le 31 janvier 2007, en raison de ses soucis de santé. Son contrat auprès d'A.________
a pris fin le 30 avril 2007. U.________ est sans activité lucrative depuis cette date.
Dans le cadre de l'instruction du dossier, l'OAI a mis en œuvre une expertise médicale, qu'il
a confiée au Dr E.________, spécialiste en médecine interne générale. Son rapport
du 1
er
décembre 2007, établi après avoir reçu l'assuré le 24 octobre 2007, comprend
un rappel des circonstances de l'expertise, des extraits de pièces du dossiers, une anamnèse,
l'exposé des plaintes et données subjectives de l'assuré, un status clinique, des diagnostics,
une appréciation du cas et pronostic et, enfin, des réponses aux diverses questions posées.
L'expert a posé les diagnostics suivants, ayant une répercussion sur la capacité de travail
:
-   Asthénie chronique
-   Status après transplantation simultanée rein-pancréas en mai 1999
- Status après diabète de type I avec insuffisance rénale terminale, rétinopathie
proliférative bilatérale et polyneuropathie (dès 1963)
-   Status après deuxième transplantation rénale en juin 1999 pour thrombose artérielle
L'appréciation du cas et le pronostic du Dr E.________ sont les suivants:
"M. U.________, âgé de 50 ans, marié, sans enfant, travaillait en qualité d’employé
de banque jusqu’à fin janvier 2007.
Il souffre
d’un diabète de type I diagnostiqué en 1963 et à l’origine de complications
sévères sous la forme de micro et macro-angiopathie. Une rétinopathie proliférative
a nécessité une vitrectomie et cerclage de l’oeil droit en 1985 et une vitrectomie de
l’oeil gauche en 1986. Il a en outre bénéficié de pan-photocoagulation.
En 1999, alors
même qu’il travaillait encore à 100%, il est placé en attente de greffe en raison
d’une insuffisance rénale terminale pour laquelle il ne sera toutefois jamais dialysé.
Il a ainsi pu maintenir sa capacité de travail à 100% jusqu’au 01.05.1999 où il
bénéficie d’une transplantation simultanée réno-pancréatique. Un rejet
du greffon rénal, sur thrombose artérielle, a nécessité une nouvelle transplantation
rénale en juin 1999. Depuis lors, l’évolution est favorable si l’on excepte un
rejet vasculaire aigu tardif du greffon rénal en décembre 2003 traité par Thymoglobuline
pendant une semaine, avec succès.
Situation
somatique actuelle
Ainsi, depuis
1999, l’assuré est insulino-indépendant et sa fonction rénale est correcte. La macro-angiopathie
est restée stable, sans complication cardiaque et sans claudication intermittente. Il existe toutefois
une média-calcinose du tronc jambier gauche ainsi qu’une athéromatose carotidienne modérée.
Une hypertension artérielle est traitée par Atacand en petites doses.
Concernant
la micro-angiopathie, l’évolution peut être considérée comme très favorable
du point de vue neurologique avec actuellement cliniquement, uniquement une discrète polyneuropathie
des membres inférieurs, pas ou peu symptomatique. L’assuré ne présente plus de paresthésie,
hyperpathie et de crampes des membres inférieurs. La discrimination au tact n’est que très
modérément altérée aux membres inférieurs. La discrimination thermique est un
peu plus aléatoire. La pallesthésie est abaissée à 4/8 à la malléole droite
et les ROT sont vifs et symétriques à tous niveaux.
Si l’évolution
de cette polyneuropathie est favorable, ce qui est d’ailleurs attendu quasiment systématiquement
lors de transplantation pancréatique réussie, l’évolution ophtalmique a été
plus aléatoire. Il est à noter cependant que la rétinopathie proliférative est stable
et que l’acuité visuelle, qui s’était péjorée en 2001, a été
singulièrement améliorée par une opération de cataracte bilatérale en 2001 suivie
en 2003 et en 2004 d’une capsulotomie. Il existe toutefois une atteinte maculaire gauche significative
avec scotomes paracentraux. L’acuité visuelle de près, en 2006, est de 0,9, sans correction
à l’oeil droit et de 0,2, sans correction à l’oeil gauche.
Incapacité
de travail
Malgré
cette évolution, objectivement et globalement favorable, l’assuré n’a jamais pu
reprendre une complète capacité de travail depuis sa transplantation. Les capacités de
travail rapportées sont les suivantes:
- 100% du 01.05
- 80% du 03.01.2000 au 3 1.05.2000
- 50% du 01.06.2000 au 06.07.2003
- 100% du 07.07.2003 au 22.09.2003
- 50% du 23.09.2003 au 26.09.2004
- 100% du 27.09.2004 au 12.10.2004
- 60% du 13.10.2004 au 27.06.2006
- 100% du 28.06.2006 au 01.09.2006
- 60% du 02.09.2006 au 31.01.2007
- 100% du 01 .02.2007.
A l’origine
de cette incapacité de travail, il faut citer des complications abdominales sous la forme d’un
iléus en août 1999 et d’une lithiase cholédocienne en décembre 1999. Il a également
présenté une infection à CMV en août 1999 et un rejet aigu tardif modéré
du greffon rénal en juillet 2003 compliqué d’une bactériémie et d’une
réactivation du CMV. Le traitement immuno-suppresseur est plus ou moins bien toléré avec
des diarrhées intermittentes et une anémie chronique. L’assuré reste en insuffisance
pondérale avec un BMI inférieur à 18 kg/m
2
et une asthénie chronique, d’origine peu claire mais vraisemblablement multifactorielle. […]
Cette évolution médiocre de la qualité de vie malgré le succès de la transplantation,
n’est pas en accord avec la littérature qui admet en général une amélioration
de santé physique, mentale et sociale améliorée dans près de 70% des cas avec un
meilleur niveau d’énergie et de vitalité post-transplantation réussie. (Clin. Transplant.
1998; 12 : 351) […]
Ainsi, du point
de vue somatique, il me paraît possible d’admettre une certaine cohérence entre les plaintes,
les données de l’anamnèse et les résultats des examens cliniques, permettant d’accepter
un substrat organique vraisemblable à l’asthénie présentée mais pas aussi limitative
(c’est-à-dire à plus de 50% d’incapacité de travail) comme l’indique
l’assuré. L’intolérance aux efforts et l’augmentation de la fatigabilité
avec diminution de l’activité permettent ainsi de rendre compte d’une limitation de
la capacité de travail sous forme d’une diminution des sollicitations ainsi que du temps de
travail. L’aggravation de l’asthénie au cours de la journée rend nécessaire
un temps de travail réduit, vraisemblablement à mi-temps dans l’activité d’employé
de banque (soit dans une activité très légère surtout en position assise). La nécessité
de pauses supplémentaires explique la réduction du temps de travail que j’estime à
50% avec un rendement normal ou subnormal. Les tâches requérant l’utilisation d’un
ordinateur pendant plus de 1 h 30 par jour ne sont pas exigibles, pour tenir compte de la fatigue oculaire
devant l’écran.
Pronostic
Il n’est
pas attendu d’amélioration de la capacité de travail à plus de 50% en raison de
la chronicité de la maladie et de la nécessité de traitements permanents. Une aggravation
de la situation somatique est toujours possible compte tenu du risque de l’immuno-suppression et
en particulier de complications infectieuses voire à terme d’un rejet. A cet égard, il
convient de noter que dans les cas de transplantation combinée rein-pancréas près de 75%
fonctionnent de manière satisfaisante après 5 ans mais ce chiffre chute à 55% à 10
ans (US Transplant 2006). Il faut toutefois noter que ces résultats sont en constante amélioration
et que la survie du greffon ne correspond pas à la survie du greffé. Les statistiques suisses
sont en la matière difficile à interpréter au vue de la faiblesse des cas recensés.
Selon l’OFSP, seules 4 personnes en Suisse ont bénéficié d’une greffe rein-pancréas
en 1999."
Reprenant les conclusions de cette expertise, le Service médical régional de l'AI (ci-après:
SMR) a retenu que la capacité de
travail de U.________ devait être estimée à 50% depuis le 13 octobre 2004, ce qui s'entendait
à mi-temps réparti également sur cinq jours ouvrables.
C.
L'OAI a communiqué à l'assuré plusieurs projets de décision successifs, les 10 octobre
2008 et 17 octobre 2008 tout d'abord, le 9 février 2010 ensuite. Ce dernier préavis diffère
des deux précédents en ce sens qu'il tient compte d'une aggravation passagère de l'état
de santé l'assuré en 2008. Toutefois, après la fin de l'aggravation, l'OAI retient une
capacité de travail et de gain raisonnablement exigible de 50% dans toute activité adaptée
aux limitations fonctionnelles (activité légère de type sédentaire, en position principalement
assise, sans manipulation de charges de plus de cinq kilos, avec une activité à l'écran
ne dépassant pas 90 minutes par jour). Dans ces circonstances, l'OAI a considéré que le
trois-quarts de rente qui était versé jusque-là à U.________ devait être remplacé
par une rente entière du 1
er
septembre au 31 décembre 2008 puis par une demi-rente dès le 1
er
janvier 2009. Le revenu sans invalidité dont il a tenu compte est de 78'534 fr. (en 2005).
Par écriture de son conseil du 23 avril 2010, U.________ a contesté le projet de décision
qui lui avait été adressé. Il a notamment fait valoir que le rapport du Dr E.________,
imprécis quant à certaines de ses conclusions et contradictoire s'agissant de l'activité
adaptée prise en compte, n'était pas suffisamment probant pour statuer, les médecins qui
suivaient l'assuré ayant toujours considéré que son incapacité de travail était
de 70% au moins. Il contestait en outre le calcul du taux d'invalidité et parvenait, selon ses propres
calculs, à une perte de gain de plus de 50'000 fr., ce qui représente un degré d'invalidité
de 63%.
Le 27 mai 2010, l'assuré a informé l'OAI avoir mandaté un médecin indépendant,
le Dr L.________, spécialiste en médecine interne et en néphrologie, qui, le 17 mai 2010,
a répondu au questionnaire qui lui avait été adressé. Ce médecin évalue
à 70% l'incapacité de U.________ dans la profession d'employé de commerce. Il précise
qu'il ne pense pas qu'une autre activité adaptée puisse être trouvée pour l'assuré
en raison des limitations du travail à l'écran d'ordinateur à 90 minutes/jour. De manière
générale, le Dr L.________ émet pour conclure les remarques suivantes: "Une maladie
chronique telle qu'un diabète de type I depuis maintenant 46 ans, une insuffisance rénale pré-terminale
avant la 1
ère
transplantation qui affecte tous les organes cible, le cœur, les vaisseaux périphériques,
la rétine et le cerveau, le traitement immunosuppresseur en lui-même justifient pleinement
une capacité de travail de 30%".
Prenant connaissance de l'avis du Dr L.________, le SMR a, dans un avis médical du 1
er
septembre 2010, estimé qu'il ne comportait pas de faits médicaux nouveaux et a maintenu sa
position du 19 décembre 2007 selon laquelle une capacité de travail de 50% dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles devait être retenue.
Par courrier du 1
er
octobre 2010, l'OAI a informé le conseil de l'assuré qu'après examen, il considérait
que sa contestation du 23 avril 2010 n'apportait aucun élément nouveau lui permettant de modifier
sa position, son projet de décision étant ainsi fondé et ne pouvant qu'être entièrement
confirmé.
Le 12 novembre 2010, l'OAI a rendu une décision formelle dont la teneur est, pour l'essentiel, celle
du préavis du 9 février 2010.
B.
Le 13 décembre 2010, U.________ a adressé à la Cour des assurances sociales un recours
contre la décision précitée. Il conclut à son annulation et au maintien de son droit
à un trois-quarts de rente, aucune restitution de prestations n'étant ordonnée.
L'OAI a déposé sa réponse le 14 février 2011. Il conclut au rejet du recours et au
maintien de la décision attaquée.
Le recourant a confirmé ses conclusions dans ses déterminations du 11 avril 2011.
E n  d r o i t  :
1.
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1) s'appliquent
à l'AI (art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte
sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le cas présent, le recours a été formé en temps utile et dans le respect des
formalités prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable.
2.
Le recourant conteste la diminution, par voie de révision, du droit à la rente, que l'OAI a
fixé à une demi-rente dès le 1
er
janvier 2009, en lieu et place du trois-quarts de rente dont il bénéficiait depuis le 1
er
septembre 2004.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al.
1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie
des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans
son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l’art.
6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir
dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être
exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale
ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui
peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un
autre domaine d’activité (art. 6 LPGA in fine).
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40%
au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois-quarts de rente s'il
est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins.
b)
L'évaluation de l'invalidité peut
être effectuée selon trois méthodes, entre lesquelles il y a lieu d'opter lors du premier
examen du droit d'un assuré à des prestations, de même que lors d'une révision de
celui-ci: méthode générale de la comparaison des revenus (art. 16 LPGA; cf. ATF 130 V
343 consid. 3.4), méthode spécifique (cf. ATF 130 V 97 consid. 3.3.1) et méthode mixte
(cf. ATF 130 V 393; 125 V 146). Le choix entre ces méthodes dépend du statut de l'intéressé:
assuré exerçant une activité lucrative à temps complet, assuré exerçant
une activité lucrative à temps partiel et assuré non actif. Est en principe déterminante
l'activité qu'exercerait l'assuré, s'il n'était pas atteint dans sa santé (ATF 117
V 194)
Cela étant, chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être déterminé
sur la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il
n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA; TF 9C_510/2008 du 23 mars 2009 consid.
3.1). La comparaison des revenus s'effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement
que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la différence
permettant de calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ces revenus ne peuvent être
chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus
dans le cas particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues
(ATF 128 V 29 consid. 1).
c)
Si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la
rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée ou
réduite en conséquence, ou encore supprimée conformément à l'art. 17 LPGA. Cela
vaut également pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision entrée
en force, lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la suite. Le point
de savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels
qu'ils se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les circonstances régnant
à l'époque de la décision litigieuse. Tout changement important des circonstances propre
à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, peut motiver une
révision selon l'art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de
modification sensible de l'état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi
le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement important
(TFA I 408/05 du 18 août 2006 consid. 3.1 et les références). Sous cet angle, une simple
appréciation différente d'un état de fait qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé,
n'est pas déterminante (ATF 112 V 372 consid. 2b, 390 consid. 1b). Le point de savoir si un changement
s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils se présentaient au
moment de la dernière décision entrée en force qui repose sur un examen matériel
du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves
et une comparaison des revenus conforme au droit et les circonstances régnant à l'époque
de la décision litigieuse (ATF 133 V 108 consid. 5; voir également ATF 125 V 368 consid. 2;
TF 9C_860/2008 du 19 février 2009, consid. 2.1).
3.
Les griefs du recourant se rapportent d'abord à son état de santé. Selon lui, il n'y a
pas eu d'amélioration, depuis la décision de l'OAI du 24 février 2005, qui justifient
une réduction de la rente.
Il convient donc de déterminer si un changement important des circonstances propres à influencer
le degré d'invalidité s'est produit depuis la décision d'octroi de trois-quarts de rente
AI au 1
er
septembre 2004, justifiant la diminution de cette prestation, avec effet au 1
er
janvier 2009, décidée par l'office intimé le 12 novembre 2010.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde
sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis
de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent
un degré de vraisemblance prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b, 125 V 193 consid. 2
et les références; TF 8C_24/2010 du 27 décembre 2010, consid. 2, 8C_1034/2010 du 28 juillet
2010, consid. 4.2 et 8C_704/2007 du 9 avril 2008, consid. 2). La tâche du médecin consiste
à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 261 consid. 4;
TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009, consid. 2.1). En outre, les renseignements fournis par les médecins
constituent une base importante pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4, 115
V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 2c, 105 V 156 consid. 1; TFA I 274/2005 du 21 mars 2006, consid. 1.1).
De jurisprudence constante, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical,
les points litigieux importants doivent avoir fait l'objet d'une étude circonstanciée. Il faut
encore que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération
les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation de la
situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3a et la référence citée). En ce qui concerne
les rapports établis par le médecin traitant de l'assuré, le juge prendra en considération
le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en
raison de la relation de confiance qu'ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
Il incombe à l'assureur – en l'espèce l'OAI – de prendre d'office les mesures d'instruction
nécessaires (art. 43 al. 1 LPGA) lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité (art. 57 al.
1 let. f LAI). Ainsi, lorsqu'un avis médical est nécessaire pour évaluer l'état de
santé de la personne assurée et déterminer dans quelle proportion et dans quelles activités
elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256, consid. 4 ; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009, consid.
2.1), il doit selon les cas recueillir les avis médicaux de médecins qui ont déjà
examiné l'assuré, faire examiner l'assuré par son service médical régional (art.
59 al. 2bis LAI) ou recourir aux services d'un expert indépendant (art. 44 LPGA et 59 al. 3 LAI).
b)
Lorsqu'il a entrepris la procédure de révision, l'OAI a adressé à l'assuré un
questionnaire relatif à son état de santé. A cette occasion, l'intéressé a fait
part d'une aggravation de sa situation depuis avril 2006, celle-ci se manifestant par une plus grande
fatigue permanente, un épuisement après un effort, une peine à récupérer, une
fatigue des yeux après un travail sur l'ordinateur et une difficulté à mémoriser
des informations. Cela étant, l'intimé a mis en œuvre une expertise médicale, qu'il
a confiée au Dr E.________, spécialiste en médecine interne générale. Dans son
rapport du 1
er
décembre 2007, le Dr E.________ a posé les diagnostics, avec répercussion sur la capacité
de travail, d'asthénie chronique, de status après transplantation simultanée rein-pancréas
en mai 1999, de status après diabète de type I avec insuffisance rénale terminale, rétinopathie
proliférative bilatérale et polyneuropathie (dès 1963) et, enfin, de status après
deuxième transplantation rénale en juin 1999 pour thrombose artérielle. Il conclut à
une capacité de travail de 50% compte tenu de la chronicité de la maladie et de la nécessité
de traitements permanents. L'expertise précitée répond aux exigences jurisprudentielles
(cf. consid. 3b ci-dessus et ATF 125 V 351, c. 3a) et ses conclusions, claires et motivées, sont
probantes. Par la suite, le SMR a expliqué pourquoi l'évaluation de la capacité de travail,
faite dans cette expertise, demeurait valable, malgré l'aggravation temporaire, en 2008, de l'état
de santé du recourant. A cet égard, le Dr P.________, médecin traitant de l'assuré,
se borne à proposer une autre évaluation de la capacité de travail de l'intéressé,
sans toutefois fournir des éléments objectifs dont on pourrait admettre qu'ils ont été
ignorés dans le cadre de l'expertise. Cela étant, son point de vue n'est pas concluant. Quant
aux réponses apportées par le Dr L.________, spécialiste en médecine interne et néphrologie,
aux questions que lui avaient soumises l'assuré, elles apparaissent bien théoriques: le Dr
L.________ semble en effet s'être borné à donner un avis sur la base d'un questionnaire
écrit que lui avait soumis l'avocat du recourant  et il n'affirme pas avoir lui-même procédé
à un examen clinique. Le recourant fait encore valoir que la question d'éventuels troubles
psychiques n'a pas été examinée; or, il n'y a aucun indice dans le dossier à ce propos
et, depuis 1999 - période depuis laquelle le diabète compromet sérieusement la capacité
de travail -, le recourant n'a pas dû être traité pour des atteintes à sa santé
psychique.
Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que l'OAI a considéré, se fondant
tant sur l'expertise du Dr E.________ que sur les rapports des médecins du SMR, que, sur le plan
médical, la capacité de travail résiduelle du recourant était de 50% en tenant compte
de ses limitations fonctionnelles. Les conclusions de l'expert sont à cet égard suffisamment
précises et développées pour savoir quelles limitations doivent être retenues. Le
fait que l'expert parle, à un moment donné, de rendement "normal ou subnormal" ne
modifie en rien cette appréciation dès lors qu'au terme de son expertise, le Dr E.________
conclut clairement qu'il n'y a pas de diminution de rendement dans une activité adaptée (cf.
expertise, p. 22, ch. 3.3).
c)
C'est donc à juste titre que l'OAI a retenu une évolution significative de la situation sur
le plan de la santé, plus précisément à propos de la capacité de travail du
recourant. Ses griefs à ce propos sont mal fondés et la décision de révision n'est
pas critiquable de ce point de vue.
4.
Vu l'évolution des circonstances, en ce qui
concerne la santé du recourant (cf. supra, consid. 3), il incombait à l'OAI de déterminer
à nouveau le taux d'invalidité en procédant à la comparaison des revenus selon l'art.
16 LPGA (cf. supra, consid. 2b). A ce propos, le recourant conteste l'appréciation faite par l'OAI,
considérant que c'est à tort qu'il ne s'est pas fondé sur les tables statistiques pour
déterminer son revenu d'invalide dès lors qu'il n'exerce plus d'activité professionnelle
à ce jour.
a)
Le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en règle générale
en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement
pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne santé. Le revenu sans invalidité
doit être évalué de la manière la plus concrète possible; c'est pourquoi il
se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte
à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment de la naissance
du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1; 129 V 222 consid. 4.3.1; TF 9C_651/2008 du 9 octobre
2009 consid. 6.1).
Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle
concrète de la personne assurée. Lorsque l'activité exercée après la survenance
de l'atteinte à la santé repose sur des rapports de travail particulièrement stables,
qu'elle met pleinement en valeur la capacité de travail résiduelle exigible et que le gain
obtenu correspond au travail effectivement fourni et ne contient pas d'éléments de salaire
social, c'est le revenu effectivement réalisé qui doit être pris en compte pour fixer
le revenu d'invalide. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé - soit lorsque la personne
assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité
lucrative ou alors aucune activité normalement exigible -, le revenu d'invalide peut être évalué
sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS) ou sur les données salariales résultant des descriptions
de postes de travail établies par la CNA (ATF 135 V 297 consid. 5.2; 129 V 472 consid. 4.2.1; TF
8C_287/2010 du 18 novembre 2010 consid. 3).
b)
Les personnes atteintes dans leur santé, qui présentent des limitations même pour accomplir
des activités légères, sont désavantagées sur le plan de la rémunération
par rapport aux travailleurs jouissant d'une pleine capacité de travail et pouvant être engagés
comme tels; ces personnes doivent généralement compter sur des salaires inférieurs à
la moyenne (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques
doivent être réduits dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles
du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie
d'autorisation de séjour et taux d'occupation). Une déduction globale maximale de 25% sur le
salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer
le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc; TF 9C_673/2010 du 31 mars 2011
consid. 4.1).
Selon une jurisprudence récente, l'étendue de l'abattement (justifié dans un cas concret)
constitue une question relevant du pouvoir d'appréciation de l'administration. Lorsque la juridiction
cantonale examine l'usage qu'a fait l'administration de ce pouvoir d'appréciation pour fixer l'étendue
de l'abattement sur le revenu d'invalide, elle doit porter son attention sur les différentes solutions
qui s'offraient à l'organe de l'exécution de l'assurance-invalidité et voir si un abattement
plus ou moins élevé (mais limité à 25%) serait mieux approprié et s'imposerait
pour un motif pertinent, sans toutefois substituer sa propre appréciation à celle de l'administration
(ATF 137 V 71 consid. 5.2 in fine et les références citées).
c)
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le recourant a cessé toute activité
lucrative dès le 30 avril 2007, après avoir donné son congé à l'A.________.
Ainsi, lorsque le préavis définitif de l'OAI lui a été communiqué, il avait
déjà cessé de travailler depuis plus de trois ans auprès de cet employeur, sans qu'il
ait trouvé un autre travail dans l'intervalle. Il cherche aujourd'hui à être engagé
comme aide-comptable ou comme secrétaire. Dans cette situation et dans la mesure où l'A.________
n'a pas réengagé son ancien employé, on ne voit pas pourquoi le salaire A.________ (2006)
serait déterminant, quand la jurisprudence prévoit généralement l'utilisation de
données statistiques dans un cas comme celui-là. Dans la mesure où l'OAI n'a pas examiné
cette question – et, en particulier, ne s'est pas prononcé sur la catégorie de données
statistiques à retenir compte tenu de la formation et des capacités de l'assuré (qu'il
a pu évaluer dans le cadre des démarches de placement) et, surtout, n'a pas déterminé
le taux d'abattement, pour lequel il jouit d'un certain pouvoir d'appréciation – une violation
des règles du droit fédéral sur la comparaison des revenus (art. 16 LPGA) doit être
retenue, tout comme une constatation incomplète des faits pertinents (art. 98 al. 1 let. b LPA-VD).
Les griefs du recourant sont donc, dans cette mesure, fondés. Cela entraîne l'admission du
recours et l'annulation de la décision attaquée.
d)
La Cour de céans n'est pas en mesure de statuer elle-même directement sur le fond, vu les questions
qui restent à examiner.
Dans ces circonstances, il se justifie de renvoyer le dossier à l'OAI pour complément d'instruction
sur le plan économique. A cet égard, il appartiendra à l'intimé de mettre en œuvre
les mesures d'instruction adéquates pour appréhender concrètement la situation actuelle
de l'intéressé puis de procéder à un nouveau calcul du préjudice économique.
5.
Vu l'admission du recours, il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice (cf. art. 69 al. 1bis,
LAI, art. 52 LPA-VD).
Le recourant, qui a procédé avec l'aide d'un mandataire professionnel, a droit à des dépens
(art. 55 al. 1 LPA-VD; 61 let. g LPGA), qu'il convient d'arrêter équitablement à 2'000
fr. TVA comprise (cf. art. 7 al. 3 et 4 TFJAS). Cette indemnité est mise à la charge de l'OAI.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 12 novembre 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est annulée, la cause étant renvoyée à cet office pour complément d'instruction
dans le sens des considérants et nouvelle décision.
III.
L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à U.________ la somme
de 2000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens.
IV.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Claudio Venturelli, avocat (pour U.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :