vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 552 · 2022-07-20 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, NOUVELLE DEMANDE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE}, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ | 28 LAI, 87 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.07.2022 Arrêt / 2022 / 552

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
224/21 - 232/2022
ZD21.024937
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
20 juillet 2022
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
MM.
Neu et Piguet, juges
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Corinne Monnard Séchaud, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 LAI ; 87 RAI
E n  f a i t  :
A.
R.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1961, d’origine israélienne,
naturalisé suisse en 1994, marié et père de trois enfants adultes, sans formation, a exercé
différents emplois comme manutentionnaire-magasinier et cariste, s’occupant notamment de la
gestion de grosses pièces automobiles.
L’assuré a déposé le 9 avril 2010 une première demande de prestations auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé), en faisant état de douleurs dorso-lombaires existant depuis juillet 2009.
Le 26 avril 2010, le Dr E.________, médecin généraliste traitant, a posé le diagnostic
avec effet sur la capacité de travail de scoliose dorsale et lombaire algique existant depuis l’enfance,
et celui sans répercussion sur ladite capacité de neutropénie absolue remontant à
2000. Pour ce médecin, la capacité de travail comme ouvrier non qualifié était nulle
depuis le 29 janvier 2010, mais entière « dans un reclassement professionnel ». Il a précisé
que l’assuré devrait être en mesure d’effectuer un travail sans port de charge
ni travail à la chaîne en rotation du thorax.
Par rapport du 23 septembre 2010, le Service médical régional de l’OAI (ci-après
: le SMR) a retenu comme atteinte principale à la santé des dorso-lombalgies chroniques sur
troubles statiques (scoliose). Selon lui, l’activité de manutentionnaire n’était
pas adaptée, mais la capacité de travail était entière dans une activité respectant
les limitations fonctionnelles, soit sans port de charges de plus de 6 kg, sans porte-à-faux
et rotations répétées du rachis, et permettant l’alternance des positions.
Par décision du 16 novembre 2010, confirmant un projet du 7 octobre 2010, l’OAI a refusé
l’octroi d’une rente. Il a expliqué que l’assuré présentait une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, citant
celles énumérées par le SMR. Il ressortait de la comparaison des revenus sans et avec
invalidité un taux d’invalidité de 10 %, insuffisant pour ouvrir le droit à
la rente. Cette décision n’a pas été contestée et est entrée en force.
Selon un rapport final de la Fondation Intégration pour tous (IPT) du 27 mai 2011, l’assuré
avait retrouvé un emploi depuis le mois de mars 2011 en tant que livreur et aide de cuisine pour
le compte d’un restaurant.
B.
Le 9 décembre 2015, l’assuré a déposé une deuxième demande de prestations
en faisant état de lombalgies chroniques, avec une dégradation continuelle depuis 2009, ainsi
que d’une atteinte aux cervicales existant depuis 2015. Il a précisé qu’il exerçait
une activité de livraison pour le compte d’un traiteur à un taux de 25 % depuis janvier
2013.
Dans des rapports des 5 décembre 2015 et 22 janvier 2016, le Dr E.________ a fait savoir que la
situation clinique avait changé, avec l’apparition de nouvelles pathologies chroniques invalidantes.
Il a posé les diagnostics de paresthésies fulgurantes du membre supérieur droit sur contrainte
intermittente C6 droite dans un contexte de discopathie C5-C6 droite avec rétrécissement foraminal,
de lombalgies basses droites dans un contexte de scoliose lombaire, de coxarthrose bilatérale, de
genu varum
bilatéral, ainsi que de neutropénie génétique. La capacité de travail dans l’activité
habituelle était de 25 %, ce taux pouvant éventuellement augmenter dans le cadre de l’exercice
d’une activité adaptée, soit un travail ne comprenant pas de manutention. Les limitations
fonctionnelles étaient des douleurs au port de moindres charges, « chez un patient sans
qualification professionnelle ».
L’assuré a été engagé dès le 24 février 2016 en qualité de veilleur
de nuit à temps partiel par le P.________ SA, à raison de 10 heures par nuit, au minimum deux
nuits par semaine (cf. contrat de travail daté du même jour).
Dans un rapport du 26 février 2016, le Dr U.________, chiropraticien traitant depuis septembre 2015,
a indiqué que l’activité de manutentionnaire que l’assuré exerçait à
25 % n’était pas adéquate en raison de la dimension des colis à manipuler et des
efforts en porte-à-faux nécessaires.
Le 1
er
juin 2016, le SMR a estimé qu’une aggravation de l’état de santé avait été
rendue plausible et qu’il convenait d’entrer en matière sur la nouvelle demande.
Dans un rapport à l’OAI du 22 juin 2016, la Dre W.________, spécialiste en neurologie,
a posé les diagnostics de troubles sensitifs du membre supérieur droit probablement sur radiculopathie
C6 droite, dus à une uncarthrose C5-C6 droite, de troubles sensitifs dorsaux peut-être en lien
avec la scoliose, mais sans éléments pour une radiculopathie compressive. Elle ajoutait que
le patient avait présenté depuis l’été 2015 des troubles sensitifs très
peu fréquents et de courte durée du membre supérieur droit, en rapport avec la position
et l’activité. Elle a également joint un rapport du 7 août 2015 du Dr Q.________,
spécialiste en radiologie, consécutif à une imagerie par résonance magnétique
(IRM) cervicale effectuée le même jour, concluant à une discopathie protrusive C3-C4 avec
hypertrophie des processus uniformes de C4 sans retentissement sur les foramens correspondants, et à
une discopathie protrusive C5-C6 avec uncarthrose de C6 droite et débord disco-ostéophytique
foraminal pouvant être à l’origine d’une contrainte sur la racine C6 droite.
Dans un rapport du 11 novembre 2016 à l’OAI, le Dr Z.________, spécialiste en rhumatologie
ainsi qu’en médecine physique et réhabilitation, a indiqué suivre l’assuré
depuis avril 2013. Il a posé les diagnostics ayant un effet sur la capacité de travail de cervicalgies
et lombalgies basses permanentes depuis 2009 exacerbées par l’effort avec une suspicion de
spondylo-arthropathie, de trouble statique avec accentuation de la cyphose dorsale suivie par une longue
courbure peu marquée, scoliose en C à convexité droite, aspect cunéiforme de la vertèbre
D11 (selon rayons X du 13 décembre 2010), de coxarthrose débutante à prédominance
polaire supérieure avec sclérose du toit du cotyle (selon rayons X du 13 décembre 2010),
ainsi que de gonalgies droites depuis juin 2016 avec un
genu
varum
marqué bilatéral prédisposant
à la gonarthrose. Comme diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail, il a
retenu une neutropénie et une hyperuricémie. Le pronostic était mauvais. Selon le spécialiste,
l’activité habituelle de veilleur de nuit était exigible à 100 %, mais sans travaux
de nettoyages lourds, ceci depuis le début à ce poste de travail en mars 2016. Le Dr Z.________
a exposé que le rendement était total dans une activité exercée dans différentes
positions. Les travaux suivants ne pouvaient plus être exigés de l’assuré : activités
uniquement en position assise/debout, principalement en marchant, se pencher, travailler avec les bras
au-dessus de la tête, en position accroupie/à genoux, soulever/porter plus de 5 à 10 kg
de manière répétitive, monter sur une échelle/escaliers, effectuer des mouvements
de torsion/de flexion répétés, et une position soutenue en porte-à-faux. La résistance
de l’assuré était limitée en cas de travail répétitif. Le spécialiste
a précisé que les indications quant aux limitations fonctionnelles étaient valables depuis
2009. Il a expliqué que l’état de santé de l’assuré s’était
aggravé entre 2011 et 2016, ce qui était démontré par la comparaison des IRM lombaires
effectués les 5 novembre 2011 et 10 juin 2016. Le Dr Z.________ a notamment joint à son
envoi les résultats de ces deux IRM, ainsi que de celle du 30 juin 2016 des articulations sacro-iliaques
et de celle du 30 septembre 2016 de la colonne thoracique. Il a également transmis le rapport établi
par le Dr O.________, rhumatologue, à la suite d’un bilan radiologique effectué le 15
décembre 2010, un rapport du 13 août 2015 de la Dre L.________, neurologue, constatant l’absence
de déficit fonctionnel significatif du membre supérieur droit, et des rapports du 18 août
2016 du Dr I.________, radiologue, consécutifs à une radiographie et à une échographie
du genou droit.
Dans un rapport du 1
er
décembre 2016, le Dr J.________, spécialiste en rhumatologie, a posé les diagnostics de
rachialgies communes chroniques, de troubles statiques et dégénératifs connus, de discopathie
et arthrose articulaire postérieure, d’inflammation du Baastrup d’origine dégénérative
ancienne, de douleurs coxo-fémorales irradiant sur la face interne du genou droit d’origine
probablement coxo-fémorale sur possible lésions du labrum, de status après déchirure
du faisceau superficiel du droit à droite, ainsi que d’écho-brachialgie non déficitaire
à droite. Le Dr J.________ a relevé que le patient travaillait comme veilleur de nuit, ce qui
s’accompagnait malheureusement de nettoyages réguliers qui exacerbaient les douleurs. L’intéressé
n’avait cependant pas interrompu cet emploi pour lequel il était payé à 50 %, mais
où il affirmait travailler à 100 %. L’assuré voyait mal comment il pourrait se recycler
dans une autre activité, ne maîtrisant que partiellement la langue française, notamment
sur le plan de l’écriture. Le spécialiste a indiqué qu’il n’avait aucun
argument en faveur d’une spondylarthropathie, de sorte qu’il estimait que le patient souffrait
de rachialgies chroniques en partie décompensées par des troubles dégénératifs.
Par avis médical du 5 avril 2017, le SMR a relevé qu’il n’y avait pas de raison
de s’écarter de l’appréciation du Dr Z.________ selon laquelle l’assuré
présentait une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée, comme celle
de veilleur de nuit, mais sans les travaux ménagers lourds. Il a cité la plupart des limitations
fonctionnelles retenues par le spécialiste. Le SMR a ajouté que cette capacité de travail
existait depuis le 11 novembre 2016 au moins, date du rapport du Dr Z.________.
Par décision du 11 juillet 2017, confirmant un projet du 1
er
juin 2017, l’OAI a refusé l’octroi de mesures professionnelles et d’une rente.
Il a expliqué que la capacité de travail de l’intéressé était totale dans
une activité adaptée respectant ses limitations fonctionnelles, soit ne comprenant pas de port
de charges de plus de 5 kg, de déplacement en terrain irrégulier, de station à genoux
et/ou accroupie, de geste demandant de maintenir les mains au-dessus du plan des épaules, ni de
soulever des charges de plus de un à 2 kg à bout de bras. L’assuré pourrait par
exemple travailler en tant que veilleur de nuit ou contrôleur de qualité. Il ressortait de
la comparaison des revenus sans et avec invalidité – ce dernier tenant compte d’un taux
d’abattement de 10 % pour prendre en considération les limitations fonctionnelles –
un degré d’invalidité de 10 %. Ceci n’était pas suffisant pour ouvrir le droit
à une rente ou à des mesures professionnelles.
C.
L’assuré a recouru contre cette décision le 25 août 2017 auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal.
Il a notamment fait savoir que son travail auprès du P.________ SA avait pris fin le 31 janvier
2017. Il a produit un rapport du 7 décembre 2017 du Dr F.________, rhumatologue, faisant notamment
état d’une douleur du pli inguinal irradiant la cuisse droite investiguée par une arthro-IRM,
dont le rapport du 7 août 2017 mettait en évidence une petite fissure dans la jonction labrocartilagineuse
focale.
Par arrêt du 12 mars 2018 (AI 265/17 – 75/2018), la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal a rejeté le recours de l’assuré et confirmé la décision de l’OAI
du 11 juillet 2017, en retenant en particulier qu’il y avait lieu de se rallier aux conclusions
du Dr Z.________, selon lesquelles il disposait d’une entière capacité de travail dans
une activité adaptée. Son rapport remplissait les critères jurisprudentiels pour se voir
reconnaître une pleine valeur probante et les éléments médicaux figurant au dossier
n’étaient pas de nature à remettre en cause ses conclusions. Au demeurant, il en ressortait
que l’activité de veilleur de nuit telle qu’elle était exercée n’était
pas totalement adaptée aux limitations fonctionnelles, dans la mesure où l’assuré
devait notamment effectuer des travaux de nettoyage lourds. La situation du recourant ne s’était
pas péjorée de manière à influer son droit aux prestations par rapport à celle
qui prévalait à l’époque de la décision du 16 novembre 2010, puisqu’il
était alors déjà relevé que sa capacité de travail était entière dans
une activité adaptée, même si les limitations fonctionnelles étaient désormais
plus conséquentes.
L’assuré a recouru contre l’arrêt cantonal auprès du Tribunal fédéral,
qui a rejeté son recours par arrêt du 5 octobre 2018 (9C_326/2018).
D.
Le 13 juillet 2020, R.________ a déposé
une troisième demande de prestations AI, en mentionnant souffrir notamment de lombalgie chronique,
de coxalgie droite et d’un syndrome du piriforme. Il a indiqué présenter une incapacité
de travail à 50 % depuis le mois de mai 2019. Il a joint à sa demande les pièces
suivantes :
-
un rapport du 25 juillet 2017 du Dr C.________,
spécialiste en rhumatologie, qui a posé les diagnostics de rachialgies communes, d’épitrochléite
droite débutante et de coxalgie gauche, et proposé de nouvelles IRM ;
-
un rapport du 6 avril 2018 du Dr B.________, spécialiste
en médecine physique et réadaptation, qui a posé le diagnostic de lombofessalgies à
droite avec faiblesse des ischio-jambiers en mode excentrique d’origine indéterminée ;
il recommandait des séances de physiothérapie puis un nouveau test isocinétique simple
pour évaluer la progression ; il précisait que la capacité de travail concernant
la faiblesse de la jambe était totale ;
-
un rapport du 2 août 2018 de test isocinétique
du membre inférieur effectué par le Dr B.________, qui a noté que le patient avait nettement
augmenté ses performances audit test, avait su équilibrer côtés gauche et droit,
et qu’il persistait une discrète faiblesse des deux côtés, discrètement plus
prononcée à droite ; le Dr B.________ ne pouvait plus objectiver une faiblesse significative
des ischio-jambiers ;
-
un rapport du Dr C.________ du 24 janvier 2019,
qui y a posé les diagnostics de lombalgies chroniques sur probable spondylarthrose congestive et
de coxalgie droite sur coxarthrose ; il a relevé que le patient avait déjà été
multi-investigué par le passé, qu’un rhumatisme inflammatoire avait été exclu et
que l’examen clinique du jour était assez rassurant, précisant que le patient ne souhaitait
pas de traitements médicamenteux ni de gestes infiltratifs ; il a adressé l’assuré
au G.________ pour un traitement antalgique de ses lombalgies chroniques (rapport du 12 mars 2019) ;
-
un rapport de consultation du 17 avril 2019 du
Dr B.________, qui a relevé un déficit proprioceptif avec des signes de Waddell, soit un syndrome
fonctionnel, et qui a proposé à l’assuré de suivre les conseils d’un médecin
au lieu de prendre plusieurs avis ;
-
un rapport d’IRM du bassin du 22 mai 2019
qui a conclu à une variante anatomique de type B selon Beaton et Anson, avec trajet intra-musculaire
de la racine S2 droite ;
-
des rapports des 28 mai 2019 et 4 février
2020 du Prof. V.________, spécialiste en chirurgie de la main, chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur aux N.________ (ci-après : N.________), qui a posé le diagnostic
de syndrome du piriforme droit et proposait la réalisation d’une neurolyse du nerf sciatique
chirurgical droit ;
-
un rapport du Dr C.________ du 20 août 2019,
qui a posé les diagnostics de lombalgies chroniques sur spondylarthrose congestive et de coxalgie
droite d’origine incertaine ; il précisait revoir le patient pour discuter d’une
éventuelle opération dans le cadre de la suspicion d’un syndrome du piriforme droit,
notant toutefois à cet égard que les tests étaient négatifs ;
-
un rapport du 4 juillet 2020 du Dr E.________,
qui a indiqué que le syndrome du piriforme droit sur variation anatomique entrainait des douleurs
dans le membre inférieur droit, intermittentes et invalidantes, empêchant tout travail physique
et diminuant le périmètre de marche, qu’il s’agissait d’un élément
clinique nouveau qui s’ajoutait aux diagnostics précédemment posés, qui étaient
toujours d’actualité ;
-
des certificats attestant une incapacité
de travail à 50 % pour la période du 27 mai au 31 août 2019 établis par
le Prof. V.________ et pour une durée probable de trois mois à partir du 1
er
mai
2020 émanant du Dr E.________.
Selon le compte rendu de la permanence SMR du 13 août 2020, il y avait lieu d’entrer en matière
sur la demande et solliciter un rapport aux N.________ au Prof. V.________.
Par rapport du 20 septembre 2020 à l’OAI, le Dr S.________ des N.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, a donné suite à
cette demande. Il a indiqué que l’assuré avait été suivi du 7 janvier 2019
au 4 février 2020, le diagnostic étant celui de syndrome du piriforme à droite. Pour ce
qui les concernait, l’assuré avait été en incapacité de travail à 50 %
du 27 mai au 31 août 2019, l’incapacité de travail concernant les activités
physiques et en position assise prolongée. Les prochaines mesures étaient une neurolyse chirurgicale,
discutée et proposée au patient, et une infiltration « bloc » par Botox.
A la question des limitations fonctionnelles, le Dr S.________ a indiqué « Douleurs et
trouble de sensibilité ». Il a encore précisé que les activités dans différentes
positions, avec les bras au-dessus de la tête, en rotation en position assise/debout et consistant
à soulever/porter (près/loin du corps) pouvaient encore être exigées de l’assuré,
dont seule la capacité de résistance (et non de concentration, compréhension et d’adaptation)
était limitée, depuis le 7 janvier 2019.
Le Dr S.________ a également transmis trois rapports du Prof. V.________, du 20 mars, ainsi que
des 8 et 10 juillet 2019, concernant notamment les propositions thérapeutiques faites à l’assuré.
Le SMR a relevé dans son avis du 19 octobre 2020 que le Prof. V.________ confirmait « un
syndrome du pyriforme droit ayant bénéficié d’une neurolyse chirurgicale de sciatique »,
mentionnait des douleurs et un trouble de sensibilité, ne se prononçait pas sur la capacité
de travail dans une activité adaptée mais décrivait des limitations fonctionnelles similaires
à celles retenues dans la précédente décision. Il a ainsi estimé que l’assuré
n’avait pas apporté d’éléments susceptibles de modifier sa position par rapport
à la précédente décision, les limitations fonctionnelles étant identiques.
Par projet de décision du 20 octobre 2020, l’OAI a fait savoir à l’assuré
qu’il entendait rejeter sa demande, faute de modification de son état de santé ayant
une incidence sur la capacité de travail retenue dans sa précédente décision du 11 juillet
2017.
Désormais assisté de Me Corinne Monnard Séchaud, l’assuré a fait part le 3 décembre
2020 de ses observations sur le projet de décision, déplorant que le Prof. V.________ n’ait
pas été interpellé personnellement au sujet de la capacité de travail dans une activité
adaptée. Il a dès lors requis que le Dr E.________ et le Prof. V.________ soient ré-interpellés
sur cette question ainsi que sur les limitations fonctionnelles actuelles.
Le 29 janvier 2021, l’assuré a complété ses observations par la production d’un
rapport du Dr E.________, du 12 décembre 2020, à la teneur suivante :
«
M
.
R.________, né le [...]
présente
les limitations fonctionnelles suivantes en raison de ses pathologies rachidiennes et du pyriforme droit,
qui provoquent des douleurs et des parésies du membre inférieur droit :
incapacité
de travail de plus de 50%
incapacité
de travail en position uniquement assise ou uniquement debout
incapacité
de travailler sur des terrains irréguliers
incapacité
de travailler sur une échelle ou un échafaudage
incapacité
de porter des charges lourdes (plus de 10 kgs)
Les
capacités de concentration, d’adaptation et de compréhension sont par ailleurs conservées.
Il
est nécessaire d’offrir à M. R.________ une activité professionnelle à temps
partiel (50 %) qui tient compte des restrictions susmentionnées. »
Le 15 mars 2021, l’assuré a indiqué souhaiter se soumettre à un examen clinique
orthopédique auprès du SMR. Il a encore produit un rapport du 2 février 2021 du Prof.
V.________, qui a posé comme diagnostic principal une suspicion de syndrome du piriforme droit.
A l’examen clinique, il n’a pas retrouvé de déficit neurologique dans le territoire
des nerfs sciatiques droit et gauche, relevant que l’assuré présentait une douleur lombaire
basse particulièrement exacerbée qui gênait l’examen. Il préconisait à
l’assuré d’aller consulter son médecin traitant et son rhumatologue pour cette
pathologie lombaire, qui sortait de son cadre d’expertise, et proposait de le revoir ultérieurement,
une fois la symptomatologie lombaire amendée, pour discuter l’opportunité chirurgicale
pour le syndrome du piriforme. Une fois que celui-ci pourrait être pris en charge, s’il fallait
le prendre en charge, il y aurait une possibilité pour l’assuré de reprendre sa dernière
activité professionnelle de veilleur de nuit.
L’assuré s’est encore déterminé le 30 avril 2021, faisant remarquer que la
neurolyse du nerf sciatique n’avait pas eu lieu, contrairement à ce que le SMR avait retenu.
Il a produit les nouvelles pièces suivantes :
-
un rapport du 15 mars 2021 faisant suite à
la radiographie EOS colonne totale du 12 mars 2021, dont il résulte que l’intéressé
présente une scoliose dorso-lombaire dextro-convexe, une obliquité pelvienne, un bon alignement
des murs vertébraux postérieurs, une arthrose interfacettaire postérieure prédominant
en lombaire bas, une discopathie C5-C6, un « kissing spine » lombaire bas, ainsi
qu’une coxarthrose bilatérale ;
-
un rapport d’IRM lombaire du 30 mars 2021
constatant l’absence d’argument pour un conflit disco-radiculaire, ainsi que l’absence
de rétrécissement significatif du canal lombaire ;
-
un rapport du 1
er
avril 2021 du Dr X.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, qui a posé le diagnostic principal de scoliose acquise sur inégalité de longueur
des membres inférieurs et le diagnostic secondaire de lombalgies basses sur troubles dégénératifs
avec sciatalgies occasionnelles droites ; il a relevé que le patient refusait de prendre une
médication antalgique et de faire de la physiothérapie ; il a suggéré une prise
en charge par le service d’antalgie, une infiltration pour soulager la symptomatologie et lui permettre
de débuter la physiothérapie, et lui a prescrit une semelle de compensation orthopédique ;
il évoquait une possible composante intracanalaire ou foraminale ;
-
un rapport du 16 avril 2021 du Dr E.________,
similaire à celui du 12 décembre 2020.
Par décision du 3 mai 2021, l’OAI a rejeté la demande de l’assuré, faute de
modification de son état de santé ayant une incidence sur sa capacité de travail. Par
courrier du même jour faisant partie intégrante de la décision, l’OAI a relevé
qu’après examen approfondi des éléments produits, il était d’avis qu’il
s’agissait d’une appréciation différente d’un même état de fait.
E.
Par acte du 9 juin 2021, R.________, toujours
représenté par Me Monnard Séchaud, a recouru contre cette décision auprès de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, en concluant principalement à sa réforme
dans le sens de l’octroi d’une rente entière de l’assurance-invalidité dès
le 1
er
mai 2020,
et subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction.
En substance, il a fait valoir que son état s’était indiscutablement aggravé depuis
la décision de l’OAI du 11 juillet 2017, en se référant au rapport du 4 juillet
2020 du Dr E.________, qui a fait état d’un syndrome du piriforme, « empêchant
tout travail physique et diminuant le périmètre de marche ». Il a déploré
que le Prof. V.________, à qui pourtant le SMR avait estimé qu’il convenait de demander
un rapport, n’ait finalement pas été interpellé, puisque c’est le Dr S.________
qui avait répondu à l’intimé. Il s’est étonné que le SMR ait indiqué
dans son avis du 19 octobre 2020 avoir interrogé le Prof. V.________, alors que l’avis de
ce dernier est inexistant au dossier, et qu’il ait mentionné qu’il avait bénéficié
d’une neurolyse chirurgicale de sciatique, opération qui n’était à ce jour
pourtant pas intervenue. Dans un autre grief, le recourant a estimé que l’intimé avait
violé son devoir d’instruction et son droit d’être entendu, en n’instruisant
pas sur sa capacité de travail et ses limitations fonctionnelles comme requis par le compte-rendu
de la permanence SMR du 21 juillet 2020, et en se contentant de l’avis SMR du 19 octobre 2020,
alors qu’il ne faisait pas de doute que son état de santé s’était aggravé.
Le recourant a soutenu plus précisément que l’avis du 19 octobre 2020 était lacunaire,
faute pour le SMR d’avoir personnellement interpellé le Prof. V.________, l’intimé
ne pouvant se contenter du rapport du Dr Z.________ du 11 novembre 2016. A titre de mesures d’instruction,
il a requis la mise en œuvre d’une expertise judiciaire par des médecins indépendants,
afin de déterminer sa capacité de travail dans son activité habituelle et dans une activité
adaptée, ainsi que ses limitations fonctionnelles et le pronostic.
Dans sa réponse du 8 septembre 2021, l’OAI a conclu au rejet du recours, se référant
à un avis du SMR du 1
er
septembre 2021, qui confirmait que les limitations fonctionnelles étaient bien identiques depuis
2010 en raison des pathologies rachidiennes et du piriforme droit, et que la capacité de travail
dans une activité adaptée de 100 % retenue avait été confirmée par le Tribunal
fédéral.
Par réplique du 25 octobre 2021, le recourant a maintenu ses conclusions et réitéré
sa requête tendant à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire. Il s’est
référé à un rapport d’expertise du 26 août 2021 du Dr D.________, médecin
praticien, qu’il a produit en annexe, lequel ne retenait pas le diagnostic de syndrome du piriforme,
contrairement au Prof. V.________, et a estimé qu’une instruction devait dès lors être
ordonnée. Dans ce rapport du 26 août 2021, le Dr D.________ a posé les diagnostics
de coxarthrose bilatérale prédominant à droite et de lombopygalgie et inguinalgie chronique
dans le cadre de troubles dégénératifs étagés avec arthrose facettaire en poussée
inflammatoire L4-L5, d’un déconditionnement physique, d’une tendinite du psoas à
droite et de troubles statiques sur inégalité de longueur du membre inférieur droit. Le
Dr D.________ a constaté que le recourant sous-évaluait ses capacités fonctionnelles et
qu’il existait une kinésiophobie. Il n’y avait pas eu d’aggravation radiologique
significative des troubles dégénératifs lombaires. Il a écarté un syndrome du
piriforme car n’a retrouvé aucun test clinique compatible avec ce diagnostic. Il a estimé
que dans son ancienne activité comme veilleur de nuit, le recourant pourrait travailler 8 heures
par jour, avec une diminution de rendement de 40 % due au temps de réentraînement physique
et de récupération, et respectant les limitations fonctionnelles suivantes : un port de
charge limité, avec de la marche limitée à 10-15 minutes, en évitant les escaliers
et les positions à genoux, et sans position statique debout ou assise prolongée. Il recommandait
en outre une reprise progressive, d’abord à 50 % pendant trois mois, ainsi qu’un
programme de reconditionnement musculaire intensif. Le recourant a également produit avec son écriture
un rapport du Dr E.________ du 7 octobre 2021, qui partageait les conclusions du Dr D.________,
évaluait sa capacité de travail à 50 % et précisait que l’assuré avait
souvent été réticent aux propositions thérapeutiques.
Par duplique du 15 novembre 2021, l’OAI a relevé que le déconditionnement ne suffisait
pas pour admettre une diminution durable de la capacité de travail et a transmis un avis du SMR
du 9 novembre 2021, qui a constaté que les diagnostics posés par le Dr D.________ étaient
connus de longue date, que le déconditionnement dû à l’éloignement du milieu
professionnel n’était pas du ressort de l’AI, que les limitations fonctionnelles décrites
étaient similaires à celles retenues lors de la précédente demande et que le médecin
traitant attestait une capacité de travail à 50 % depuis 2010, de sorte qu’il n’y
avait pas d’éléments médicaux nouveaux.
Dans ses déterminations du 7 décembre 2021, le recourant a allégué que son déconditionnement
était la conséquence directe et inévitable de son atteinte à la santé, qu’en
tel cas son incidence sur la capacité de travail ne saurait être d’emblée niée
selon la jurisprudence et qu’un reconditionnement était indispensable pour qu’il retrouve
une capacité de travail supérieure à 60 %. Il a maintenu ses conclusions et réquisitions,
et a produit un rapport du Dr D.________ du 23 novembre 2021 qui donnait la définition médicale
du déconditionnement physique et insistait sur le fait que le recourant n’avait pas les ressources
et capacités physiques à accomplir des gestes physiques sans un reconditionnement préalable.
L’OAI a maintenu sa position en date du 12 janvier 2022.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité
à la suite de sa troisième demande, déposée le 13 juillet 2020.
3.
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier
2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité
[RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes
généraux en matière de droit transitoire, l’ancien droit reste en l’espèce
applicable, au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 3 mai 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ;
138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
4.
a)
Lorsque la rente a été refusée parce que le degré d’invalidité était
insuffisant, la nouvelle demande ne peut être examinée que si la personne assurée rend
plausible que son invalidité s’est modifiée de manière à influencer ses droits
(art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201]). Si l’administration est entrée en matière sur la nouvelle demande,
il convient de traiter l’affaire au fond et vérifier que la modification du degré d’invalidité
rendue plausible par la personne assurée est réellement intervenue. Cela revient à examiner,
par analogie avec l’art. 17 al. 1 LPGA (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021),
si entre la dernière décision de refus de rente – qui repose sur un examen matériel
du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves
et, si nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit – et la décision litigieuse,
un changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité,
et donc le droit à la rente, s’est produit (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108
consid. 5.2). Il faut par conséquent procéder de la même manière qu’en cas
de révision au sens de cette disposition, qui prévoit que, si le taux d’invalidité
du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou
sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence,
ou encore supprimée.
b)
Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité,
et donc le droit à la rente, peut motiver une révision ; la rente peut être révisée
non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 545 consid. 6.1). En revanche,
une appréciation différente d’une situation demeurée pour l’essentiel inchangée
ne constitue pas un motif de révision (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 141 V 9 consid. 2.3).
c)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer
le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
d)
Selon le principe de
la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril
2021 consid. 2.4).
5.
Le recourant se plaint d’une violation de son droit d’être entendu, en tant que l’OAI
se serait contenté du rapport du SMR du 19 octobre 2020, alors qu’il ne ferait pas de doute
que son état se serait aggravé.
a)
Compris comme l’un des aspects de la
notion générale de procès équitable au sens de l’art. 29 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d’être
entendu garantit notamment à chaque personne le droit de s’expliquer avant qu’une décision
ne soit prise à son détriment, d’avoir accès au dossier, de prendre connaissance
de toute argumentation présentée à l’autorité et de se déterminer à
son propos, dans la mesure où il l’estime nécessaire, que celle-ci contienne ou non de
nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu’elle soit ou non concrètement susceptible
d’influer sur le jugement à rendre (ATF 146 III 97 consid. 3.4.1 ; 142 III 48 consid.
4.1.1 et références citées).
b)
En l’occurrence, il faut constater que
le grief de violation du droit d’être entendu porte, tel qu’invoqué, sur le résultat
de l’appréciation des preuves, si bien qu’il se confond avec celui de violation de l’obligation
d’instruction (art. 43 LPGA), que le recourant soulève également et qui sera examiné
avec le fond du litige.
A toutes fins utiles, on notera que le recourant a bénéficié de plusieurs prolongations
de délai pour faire valoir ses objections au projet de décision, puis a reçu une prise
de position de l’intimé sur les moyens qu’il a soulevés. Il a ensuite recouru contre
la décision attaquée, et pu se déterminer dans le cadre d’un triple échange
d’écritures, sans que l’on ne puisse discerner de violation de son droit d’être
entendu de la part de l’intimé.
6.
a)
L’intimé est entré en matière sur la troisième demande de prestations du recourant,
de juillet 2020, et a procédé à l’instruction du cas. Il convient dès lors
d’examiner si, entre la dernière décision de refus de prestations entrée en force
et fondée sur un examen complet, soit celle du 11 juillet 2017, et la décision attaquée
du 3 mai 2021, l’état de santé du recourant s’est modifié de façon à
influencer son droit à des prestations de l’assurance-invalidité.
b)
Dans ce contexte, le recourant fait pour l’essentiel grief à l’OAI d’avoir violé
son devoir d’instruction, en se fondant sur le rapport du SMR du 19 octobre 2020, qu’il
juge lacunaire, alors qu’il ne fait à ses yeux pas de doute que son état s’est
aggravé.
Lorsque l’OAI entre en matière sur une nouvelle demande de prestations, il lui incombe en
effet d’instruire la cause jusqu’à ce que les faits nécessaires à l’examen
des prétentions en cause soient suffisamment élucidés (art. 43 al. 1 LPGA ; TF 8C_667/2012
du 12 juin 2013 consid. 4.1). Or, en l’occurrence, la nouvelle demande n’est motivée
que par un nouveau diagnostic, à savoir le syndrome du piriforme, dont le Dr E.________ précise
qu’il a été confirmé par un avis professoral aux N.________ (rapport du 4 juillet
2020). Conformément à son devoir d’instruction, l’OAI a dès lors demandé
au Prof. V.________ de compléter un rapport médical, afin de le renseigner sur l’état
de son patient. Il a été donné suite à cette demande par un rapport du 20 septembre
2020 établi par le Dr S.________, confirmant le diagnostic de syndrome du piriforme à droite.
On notera à cet égard que le seul fait que ce rapport ait été complété
par le Dr S.________, qui était alors chef de clinique auprès des N.________, ne permet pas
de considérer, comme le soutient le recourant, qu’il n’aurait aucune portée. Il
est en effet très courant, auprès des hôpitaux universitaires notamment, que des médecins
du service concerné complètent les rapports, sans que ces derniers ne soient pour autant dénués
de portée.
Il faut constater que dans ce rapport, le Dr S.________ ne fait état que de deux périodes d’incapacité
de travail à 50 %, du 27 mai au 8 juillet 2019, puis du 8 juillet au 31 août
2019, pour les activités physiques et en position assise prolongée. Il ne se prononce en revanche
pas sur la capacité de travail, bien que formellement invité à se déterminer à
ce sujet, faisant état, au titre de limitations fonctionnelles, de « douleurs et trouble
de sensibilité ». Dans la mesure où figurent au dossier de nombreux rapports du Prof.
V.________ (datés des 20 mars, 28 mai, 8 juillet et 10 juillet 2019 et du 4 février 2020),
dans lesquels ce médecin ne se prononce pas sur la capacité de travail dans une activité
adaptée, ne faisant finalement état que des mêmes deux périodes d’incapacité
de travail successives à 50 %, du 27 mai au 31 août 2019 (soit antérieurement
à la dernière demande de prestations), on ne voit pas que l’OAI ait violé son devoir
d’instruction en tenant compte du rapport du Dr S.________ du 25 septembre 2020 sans requérir
un nouveau rapport émanant du Prof. V.________ en personne.
Quoi qu’il en soit, les arguments du recourant quant au fait que le Dr S.________ et non le Prof.
V.________ s’est prononcé peuvent d’autant moins être suivis qu’il est finalement,
au stade des objections au projet de décision, retourné consulter le Prof. V.________, lequel
a rédigé un rapport le 2 février 2021, que le recourant a adressé à l’OAI.
Il résulte de ce rapport que le dernier examen physique du recourant remonte à un an. Le Prof.
V.________ ne fait par ailleurs état dans son rapport du 2 février 2021 que d’une
« suspicion » du syndrome du piriforme droit. En effet, à l’examen clinique,
il indique ne pas retrouver de déficit neurologique dans le territoire du nerf sciatique droit,
ni dans le territoire du nerf sciatique gauche. L’examen était toutefois particulièrement
limité par une douleur lombaire basse, qui était déjà connue du patient. Le Prof.
V.________ a dès lors préconisé au patient de reprendre contact avec son médecin
traitant pour les douleurs dorso-lombaires. Pour le Prof. V.________, s’agissant du syndrome du
piriforme, une fois que celui-ci pourrait être pris en charge, si on devait le prendre en charge,
il y aurait une possibilité pour l’assuré de reprendre sa dernière activité
professionnelle de veilleur de nuit. Le Prof. V.________ a encore noté que l’examen clinique
du jour ne permettait pas de proposer au patient une activité professionnelle « du fait
de ses pathologies lombaires, mais qui sortent de notre cadre d’expertise ». Il résulte
de ce qui précède qu’il estime que l’atteinte au niveau du piriforme, pour autant
qu’établie – ce qui ne semble pas être le cas – n’est pas incapacitante,
du moins pas durablement, puisque l’activité habituelle de veilleur de nuit pourrait être
reprise « une fois que ceci [réd. : le syndrome du piriforme] pourrait être
pris en charge, si on doit le prendre en charge » (cf. rapport du 2 février 2021).
On peut relever à cet égard que le Dr C.________ a également constaté, dans son rapport
du 20 août 2019, que les tests pour le syndrome du piriforme droit étaient négatifs.
Il en résulte que le SMR et l’OAI étaient fondés à retenir que l’éventuel
syndrome du piriforme droit présenté par le recourant n’impactait pas sa capacité
de travail dans une activité adaptée.
c)
Pour le surplus, les autres atteintes dont fait état le recourant étaient déjà connues
lors du dépôt de sa précédente demande de prestations, dans le cadre de laquelle
elles ont été longuement investiguées et dûment prises en considération, sans
que l’on ne puisse déduire des éléments produits lors de la troisième demande
une péjoration de l’état de santé de l’intéressé. En particulier,
les radiographies réalisées le 12 mars 2021 ne mettent pas en évidence de nouvelles
atteintes. De même, dans son rapport du 4 juillet 2020, le Dr E.________, après avoir fait
état du nouveau diagnostic de syndrome du piriforme droit sur variation anatomique, précise
que les autres diagnostics mentionnés dans les précédents rapports sont toujours d’actualité,
sans faire état d’une quelconque aggravation.
S’agissant des lombalgies, mentionnées tant par le Dr C.________ (rapports des 24 janvier
et 20 août 2019), le Dr B.________ (rapports du 6 avril et 2 août 2018), que le Dr X.________
(rapport du 1
er
avril 2021), le SMR en faisait déjà état dans son avis du 23 septembre 2010. Celles-ci
s’inscrivent dans le cadre de troubles dégénératifs et d’une scoliose liée
à une inégalité de longueur des membres inférieurs, éléments qui étaient
déjà connus (cf. rapport du Dr E.________ du 4 juillet 2020). L’IRM de la colonne lombaire
du 30 mars 2021 a par ailleurs écarté un éventuel conflit disco-radiculaire ou un rétrécissement
significatif du canal lombaire.
Plusieurs médecins ont en outre souligné que le recourant avait refusé les propositions
thérapeutiques qui lui avaient été faites, notamment des gestes infiltratifs (rapport
du Dr C.________ du 24 janvier 2019) ou de prendre une médication antalgique et de réaliser
de la physiothérapie (rapport du Dr X.________ du 1
er
avril 2021).
La coxalgie bilatérale sur coxarthrose était également déjà connue lors de la
précédente demande de prestations (voir notamment les rapports du Dr E.________ des 5 décembre
2015 et 22 janvier 2016 et du Dr Z.________ du 11 novembre 2016).
Finalement, si le Dr C.________ a mentionné l’existence d’une épitrochléite
droite débutante dans son rapport du 25 juillet 2017, cette atteinte légère ne saurait
être considérée comme invalidante, et le Dr C.________ n’en faisait d’ailleurs
plus état dans ses rapports ultérieurs.
d)
En ce qui concerne les limitations fonctionnelles, il faut constater que celles listées par le Dr
E.________, en particulier dans ses rapports des 12 décembre 2020 et 16 avril 2021, sont
identiques depuis 2010, comme l’a noté le SMR par avis du 1
er
septembre 2021 (voir également rapport du 26 avril 2010 du Dr E.________).
e)
En cours de procédure, le recourant a produit un rapport d’expertise privée du 26 août
2021 du Dr D.________, dont il se prévaut. Dans ce rapport, le Dr D.________ a posé les diagnostics
de coxarthrose bilatérale prédominant à droite et de lombopygalgie et inguinalgie chronique,
dans le cadre de troubles dégénératifs étagés avec arthrose facettaire en poussée
inflammatoire L4-L5, d’un déconditionnement physique, d’une tendinite du psoas à
droite et de troubles statiques sur inégalité de longueur du membre inférieur droit. Il
a pour sa part rejeté le diagnostic de syndrome du piriforme évoqué par le Prof. V.________
et à l’origine de la nouvelle demande de prestations, faute de test clinique compatible avec
ce diagnostic. Or, comme l’a relevé le SMR dans son avis du 9 novembre 2021, les éléments
mis en évidence par le Dr D.________ sont connus de longue date et déjà décrits dans
le rapport du Dr Z.________ du 11 novembre 2016 et celui du Dr J.________ du 1
er
décembre 2016. En effet, ces deux médecins avaient déjà constaté l’existence
de lombalgies chroniques dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs, ainsi que
d’une coxarthrose, respectivement de douleurs coxo-fémorales. De plus, comme le relève
le SMR, il ressort du rapport du Dr D.________ (p. 43) que « le bilan radiologique montre des
troubles dégénératifs lombaires stables durant les années, tout au plus une très
discrète péjoration avec l’apparition de lésions Modic II et surtout une poussée
facettaire, insuffisants néanmoins pour parler d’un[e] quelconque aggravation radiologique
significative ».
Il convient de relever que le syndrome du piriforme n’a finalement été exclu formellement
que par le Dr D.________, postérieurement à la décision attaquée. Or, c’est
précisément ce syndrome que le recourant a invoqué initialement à l’appui de
sa troisième demande, appuyé en cela par son médecin traitant, le Dr E.________. Il est
dès lors étonnant qu’il fasse grief à l’OAI de ne pas avoir ordonné une
instruction complémentaire en lien avec ce diagnostic. Au contraire, il résulte du rapport
du Dr D.________ que le seul nouveau diagnostic a pu être rejeté, et que les autres atteintes
étaient connues.
Pour le Dr D.________, c’était la coxarthrose surtout droite actuellement symptomatique qui
diminuait le rendement du recourant, estimant qu’il faudrait envisager un programme de reconditionnement
physique global, vu les limitations observées, à poursuivre sur 9 à 12 mois pour produire
des résultats positifs (rapport p. 44). A ses yeux, c’était l’association
des troubles radiologiques avec le déconditionnement musculaire global qui aggravait les limitations.
Il a ainsi estimé que dans son activité de veilleur de nuit, l’assuré pouvait travailler
8 heures par jour en respectant les limitations fonctionnelles qu’il a listées, mais avec
une baisse de rendement d’environ 40 %, compte tenu du temps de réentraînement physique
et du temps de récupération (rapport p. 46). Le Dr D.________ a noté que le patient arrivait
à exécuter le travail bras au-dessus de la tête, qu’il présentait de bonnes
performances en position assise ou debout statique. Lors des déplacements, il arrivait à maintenir
une bonne vitesse de marche, mais avec une durée limitée à 10-15 minutes. Le port de charge
était limité notamment à 5 kg pour le port fréquent de charges du sol à
la taille et à 15 kg pour le lever fréquent à l’horizontale. Le recourant devait
éviter les escaliers et les positions à genoux, de même que les positions statiques debout
ou assise prolongées (rapport pp. 46-47). Cela étant, la capacité de travail de l’assuré,
s’il n’y avait que de la surveillance à faire, sans autre port de charges, ne serait
pas diminuée selon le Dr D.________ (rapport p. 47). Il a précisé que l’assuré
devrait bénéficier d’un programme de reconditionnement musculaire intensif interdisciplinaire
pendant au minimum trois semaines à 100 %, puis d’un accompagnement pendant en tout 9
à 12 mois pour lui permettre de retrouver une pleine capacité de travail (rapport p. 49). Il
recommandait en outre une reprise progressive, d’abord à 50 % pendant trois mois (rapport
p. 48).
Il faut constater que les limitations fonctionnelles décrites par le Dr D.________ sont superposables
à celles déjà retenues. En effet, il ressort de la décision rendue le 11 juillet
2017, confirmée sur recours, que la capacité de travail était entière dans une activité
adaptée respectant les limitations fonctionnelles suivantes : l’absence de port de charges
de plus de 5 kg, de déplacement en terrain irrégulier, de station à genoux et/ou accroupie,
de geste demandant de maintenir les mains au-dessus du plan des épaules, de soulèvement de
charges de plus de un à 2 kg à bout de bras. L’OAI avait alors listé des activités
correspondant à ces limitations, en indiquant que l’assuré pourrait par exemple travailler
en tant que veilleur de nuit ou contrôleur de qualité. Or, à suivre les constats posés
par le Dr D.________, de telles activités demeurent compatibles avec les limitations fonctionnelles
du recourant, sans diminution de la capacité de travail. Celui-ci est effectivement d’avis,
comme précisé ci-dessus, que la capacité de travail pourrait d’ores et déjà
être entière dans une activité de surveillance sans port de charges, sans faire mention
d’une diminution de rendement (rapport p. 47).
Quoi qu’il en soit, s’agissant de la diminution de rendement, il convient de suivre la position
de l’OAI, selon laquelle celle-ci n’a pas à être prise en compte. Selon la jurisprudence,
ni le déconditionnement issu d’un mode de vie sédentaire et inactif, ni celui lié
à une longue interruption de l’activité professionnelle ne suffisent en tant que tels
pour admettre une diminution durable de la capacité de travail dans toute activité. En revanche,
lorsque le déconditionnement se révèle être la conséquence directe et inévitable
d’une atteinte à la santé, son incidence sur la capacité de travail ne saurait d’emblée
être niée. A cet égard, les éléments empêchant la réadaptation et
la réintégration professionnelles qui ne sont pas dus à l’atteinte à la santé
n’ont pas à être pris en considération (TF 9C_809/2017 du 27 mars 2018 consid.
5.2 et les références). En l’occurrence, le Dr D.________ fonde l’existence
d’une diminution de rendement sur le temps de réentraînement physique et le temps de
récupération qu’il estime nécessaires (rapport p. 46). Dans son rapport du 23 novembre
2021, il insiste sur le fait que le recourant présente un déconditionnement et qu’il
nécessite un reconditionnement pour accomplir des gestes physiques, ce qui justifie une baisse de
rendement d’environ 40 %. Or, le recourant n’est pas renvoyé à l’exercice
d’une activité physique, mais c’est, au contraire, l’exercice d’une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles qui est jugée raisonnablement exigible. Dans
ce contexte, il n’y a pas lieu de tenir compte du temps de réentraînement physique et
de récupération, de tels éléments demeurant sans effet dans le cadre d’une
activité légère adaptée, ne demandant précisément pas de sollicitation
physique particulière.
f)
Dans ces conditions, l’OAI était fondé à retenir que l’état de santé
du recourant n’avait pas connu une modification notable depuis la dernière décision du
11 juillet 2017, et refuser dès lors sa troisième demande de prestations.
7.
Au vu de ce qui précède, il faut constater
que les pièces médicales au dossier permettent à la Cour de céans de statuer en pleine
connaissance de cause. Il n’y a dès lors pas lieu de donner suite à la mesure d'instruction
requise par le recourant, à savoir d’ordonner une expertise judiciaire. En effet, une telle
mesure ne serait pas de nature à modifier les considérations qui précèdent, les faits
pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de droit. La requête du recourant
en ce sens doit ainsi être rejetée par appréciation anticipée des preuves
(ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285
consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
8.
a)
Le recours doit par conséquent être rejeté.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante,
vu le sort de ses conclusions.
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 3 mai 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
d’R.________.
IV.
Il n’est pas alloué
de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Corinne Monnard Séchaud (pour le recourant),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :