vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 515 · 2023-08-10 · fr

AI{ASSURANCE}, REJET DE LA DEMANDE, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE | 28 al. 1 LAI, 29 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.08.2023 Arrêt / 2023 / 515

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
52/22 - 218/2023
ZD22.008631
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 août 2023
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mme
Berberat et M. Piguet, juges
Greffière
:              Mme
Jeanneret
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à [...], recourante, représentée par Procap Suisse, Service juridique, à Bienne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 al. 1, 16 LPGA ; 4 al. 1, 28 al. 1, 29 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
Z.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], séparée,
mère notamment d’une fille née en [...], a déposé le 16 septembre 2015
une demande de prestation auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) avec l’aide de son médecin
généraliste traitant, le Dr T.________, spécialiste en médecine interne générale.
Elle a fait état d’une incapacité de travail complète depuis juillet 2014 en
raison de « lombalgies chroniques réfractaires ».
Répondant le 11 octobre 2015 au questionnaire de détermination du statut, l’assurée
a indiqué que, sans l’atteinte à la santé, elle travaillerait à 80 % depuis
2007 en tant que femme de chambre. Elle a en outre précisé qu’elle avait collaboré
au sein de l’entreprise de son mari, dont elle était séparée depuis le 20 septembre
2015. Elle a produit ultérieurement une ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale,
prononcée dans un contexte de violences conjugales.
L’extrait du compte individuel AVS de l’assurée a été versé au dossier
le 13 octobre 2015. Celui-ci fait état de diverses activités salariées dans le domaine
de l’hôtellerie, la restauration et le nettoyage dès octobre 2002.
Dans un rapport du 28 février 2016, le Dr T.________ a posé les diagnostics de lombosciatalgie
droite depuis juillet 2014, épisode dépressif moyen (F32.1), difficultés liées au
rapport avec le conjoint, violence conjugale (Z63.0), ainsi qu’analphabétisme et faible niveau
éducatif (Z55.0). Une reprise du travail n’était pas envisageable en raison des douleurs
lombaires et du contexte social et psychologique. En outre, une reprise de l’activité précédemment
exercée ne serait pas possible à long terme. Le Dr T.________ a déterminé les
limitations fonctionnelles suivantes : activité uniquement en position debout, exercée
principalement en marchant (terrain irrégulier), accroupi ou à genou, le soulèvement ou
le port de charges de plus de 5 kg, l’utilisation d’échelle ou d’échafaudage.
En outre, les capacités de concentration, de compréhension et d’adaptation étaient
limitées par le faible niveau d’éducation, tandis que la capacité de résistance
était limitée par les problèmes psychosociaux. Le Dr T.________ a joint en particulier
les pièces médicales suivantes :
-
Deux rapports établis les 4 septembre 2015
et 21 janvier 2016 par le Prof. Q.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation,
préconisant une prise en charge intensive de restauration fonctionnelle du rachis, laquelle débuterait
en février 2016.
-
Un rapport établi le 12 février 2016
par deux psychologues du P.________, à qui l’assurée a été adressée en
novembre 2015 pour une évaluation psychologique en prévision de sa participation au programme
de reconditionnement musculaire, posant les diagnostics d’épisode dépressif moyen (F32.1),
de difficultés au rapport avec le conjoint (violence conjugale ; Z63.0), ainsi que d’analphabétisme
et faible niveau éducatif (Z55.0).
Répondant le 9 mai 2017 aux questions de l’OAI, le Prof. Q.________, a posé les
diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail de lombo-cruralgies chroniques
prédominant à droite et de hernie discale L2-L3 rétrécissant fortement le canal lombaire.
Il n’y avait pas eu d’évolution favorable depuis le début de la prise en charge
en 2015, avec même une péjoration des douleurs depuis quelques semaines. La capacité de
travail dans une activité adaptée ne pouvait être évaluée avant la réalisation
d’une nouvelle IRM (imagerie par résonance magnétique) et l’adaptation éventuelle
de la prise en charge.
L’assurée a passé une IRM lombaire le 20 juin 2017, dont le rapport a conclu à une
« discopathie L2-L3 avec bombement discal circonférentiel associé à une protrusion
discale médiane et paramédiane droite, et à une hypertrophie du ligament jaune, le tout
occasionnant un rétrécissement canalaire significatif à ce niveau, de grade C »,
ainsi qu’à l’absence de retentissement foraminal identifié.
Une enquête économique sur le ménage a été effectuée le 28 novembre
2017 au domicile de l’assurée. Confirmant un statut de 80 % active et 20 % ménagère,
l’enquêtrice a évalué l’empêchement dans les tâches ménagères
à 19.5 % (sur un taux de 100 %) en tenant compte d’une aide exigible minime de sa
fille âgée de 7 ans.
Dans un questionnaire médical du 4 mai 2018, la Dre A.________, spécialiste en médecine
interne générale, a fait état des diagnostics de discopathie L2-L3 sur canal étroit
et d’hypertension artérielle. Elle a indiqué que la capacité de travail de sa patiente
était nulle dans l’activité habituelle et de 50 % (sur un 100 %) dans une activité
adaptée, en raison de ses douleurs, de sa fatigabilité, ainsi que de l’épuisement
dû aux carences de sommeil liées aux douleurs insomniantes. Elle espérait cependant que
la prise en charge antalgique et rhumatologique en cours apporte une amélioration. Elle a joint
en particulier un rapport établi le 3 janvier 2018 par les Drs J.________ et L.________, spécialistes
en anesthésiologie au M.________, dont il ressort qu’une infiltration péridurale a été
effectuée le 1
er
septembre 2017, qu’une nouvelle médication a ensuite été introduite en présence
d’une forte indication pour une origine neuropathique des plaintes et que la pose de blocs en vue
d’une possible dénervation était envisagée.
Répondant le 11 mai 2018 à un questionnaire de l’OAI, le Prof. Q.________ a indiqué
que la capacité de travail était nulle dans tout activité. Un avis chirurgical avait été
demandé, car il y avait concordance entre l’IRM et la clinique. Une réévaluation
serait nécessaire après la prise en charge chirurgicale si celle-ci était confirmée.
Le 8 août 2018, l’assurée a vu le Dr C.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur. Ce médecin a posé les diagnostics de lombosciatalgies
droites chroniques, canal lombaire étroit en L2-L3 sur hernie discale L2-L3 avec déchirure
annulaire postérieure et compression de la racine L3 en récessal. La patiente étant gênée
principalement par des cruralgies, il a proposé de procéder à une décompression L2-L3
(cf. rapport de consultation du Dr C.________ du 6 septembre 2018). L’intervention a eu lieu
le 17 août 2018 (cf. rapport du 30 août 2018 des Drs C.________ et N.________, médecin
assistante).
L’assurée a séjourné du 11 janvier au 9 février 2019 à la F.________,
en raison d’un déconditionnement physique et des limitations de mobilisation. Dans le rapport
établi le 19 février 2019, il a été noté que l’assurée n’avait
vu qu’une amélioration légère de ses douleurs après l’opération,
puis que celles-ci avaient à nouveau augmenté. Durant son séjour, elle avait été
intégrée dans la thérapie multimodale et sa médication antidouleur avait été
adaptée. Malgré des douleurs invalidantes et une tension émotionnelle, elle avait refusé
les propositions d’entretien avec le psychologue et de thérapie TENS.
Réinterrogée par le SMR, la Dre A.________ a écrit le 9 décembre 2019 que l’assurée
présentait un status post cure d’une hernie discale L2-L3, des douleurs chroniques du membre
inférieur droit, des troubles du sommeil sous forme de réveils fréquents et parfois des
insomnies sur douleurs, ainsi que des rhinites chronique et une toux d’origine indéterminée.
Les douleurs s’étaient nettement améliorées mais restaient aléatoires, selon
les jours, l’état de fatigue et le stress au quotidien. La patiente ne bénéficiait
pas d’un suivi psychiatrique en raison d’un a priori négatif, mais une prise en charge
serait tentée prochainement. La Dre A.________ a joint un rapport établi le 19 juin 2019
par le Dr G.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation. Relevant que sa
patiente admettait une légère amélioration des douleurs et présentait un meilleur
moral, ce spécialiste a exposé que la physiothérapie devait être poursuivie, ainsi
que des auto-exercices à effectuer quotidiennement, et qu’une activité adaptée devrait
permettre d’alterner entre les positions assises et debout et éviter le port de charges de
plus de 5-10 kg, ainsi qu’éviter toutes les postures en porte-à-faux.
Dans un rapport du 17 juillet 2020, la Dre A.________ a indiqué que la situation n’avait
pas évolué depuis son précédent rapport. Elle concluait à une capacité
de travail nulle depuis 2015 dans l’activité habituelle, mais de 40 % depuis décembre
2018 dans une activité adaptée. Elle a en outre signalé que sa patiente avait été
suivie pendant quelques temps par la psychologue S.________, mais qu’il n’y avait eu aucun
bénéfice. La Dre A.________ a joint notamment un rapport établi le 27 mars 2020 par
la Dre D.________, spécialiste en anesthésiologie au M.________, exposant que la clinique était
suggestive d’une radiculopathie L3-L4-L5 droite et que les traitements tentés (physiothérapie,
médication, perfusions, péridurale antalgique) n’avaient pas grand effet. La patiente
boîtait à l’appui de sa jambe droite et expliquait que sa symptomatologie douloureuse
était restée constante depuis l’intervention. Une nouvelle IRM de la colonne et du bassin
était prévue.
Sollicité par le SMR, le M.________ a indiqué le 11 septembre 2020 ne pas avoir revu l’assurée
depuis mars 2020 et ne pas avoir de nouvelles à propos d’une indication chirurgicale. Un rapport
d’IRM de la colonne lombaire et du bassin du 14 mai 2020 était joint, lequel concluait comme
suit :
« Colonne lombaire : discopathie
dégénérative L2-L3 prononcée avec discrète angulation cyphotique à cet
étage, et fissure annulaire postérieure. Canal lombaire constitutionnellement étroit de
L2 à L4. Arthrose inter-apophysaire postérieure pluri-étagée avec signes inflammatoires
en L4-L5 et L5-S1 des deux côtés. Discrète inflammation interépineuse lombaire basse
compatible avec un conflit interépineux. Persistance d’un rétrécissement modéré
du canal lombaire en L2-L3 et L3-L4, de grade B. Sténoses foraminales L4-L5 et L5-S1 droites modérées,
avec possible conflit sur les racines L4 et L5 droites.
Bassin :
discrets remaniements dégénératifs des articulations coxo-fémorales des deux côtés. »
A la suggestion du SMR, l’OAI a mis en œuvre une expertise pluridisciplinaire auprès
du centre d’expertises X.________. Le mandat a été confié aux Drs B.________,
médecin praticien, H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ainsi que
R.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation. Ceux-ci ont déposé
un rapport d’évaluation consensuelle le 18 mars 2021, présentant en particulier les conclusions
suivantes :
« 4.2 Diagnostics pertinents ayant ou non une incidence sur la capacité de travail
-
Trouble anxieux et dépressif mixte (F41.2).
-
Lombalgies chroniques incapacitantes sur troubles
dégénératifs.
-
Tunnel carpien bilatéral.
-
Rhinite chronique.
-
Status post-décompression canalaire minimale
invasive L2-L3 droite le 17.08.2018.
4.3
Constatations/diagnostics d’éléments ayant une incidence sur les capacités fonctionnelles
Pas
de travail avec les mains.
Pas
de port de charges >5 kg en rectitude du tronc.
Pas
de travail en antéflexion du tronc.
4.4
Evaluation d’aspects liés à la personnalité pouvant avoir une incidence
Il
n’y a pas de trouble de la personnalité.
4.5
Evaluation des ressources et des facteurs de surcharge
La
capacité d’autonomie dans les activités quotidiennes devrait être entière à
l’exception du port de charge lourde et des travaux en antéflexion du tronc.
Les
ressources personnelles sont faibles. L’expertisée est analphabète. Le niveau d’intelligence
se situe dans les limites inférieures de la norme. En dehors de son activité professionnelle,
elle n’a pas développé d’autres ressources ou compétences. Il n’y a
pas d’activités bénévoles ou associatives.
Le
trouble psychique actuel est léger et n’influence pas les ressources personnelles. On peut
conclure que l’expertisée est apte à la communication, elle est capable de respecter
un cadre, de s’organiser et se montrer endurante d’un point de vue psychique. La capacité
à s’adapter, à se montrer flexible est partiellement limitée du fait de l’analphabétisme
et d’une capacité d’introspection assez limitée. En revanche, l’expertisée
est capable de prendre des décisions, de poser un jugement adéquat. Par ailleurs, les capacités
relationnelles sont préservées. D’un point de vue psychique uniquement, la capacité
d’autonomie dans les activités quotidiennes est préservée.
4.6
Contrôle de cohérence
La
seule divergence concerne la notion de fatigue décrite par l’expertisée et présente
toute la journée. Aucun caractère objectif n’est visible au jour de l’expertise,
il n’y a pas de bâillement, pas de signe d’hypovigilance. L’échelle de somnolence
d’Epworth retrouve un score à 0/21.
Il
n’y a pas de problème de cohérence. Nous avons uniquement constaté un comportement
douloureux quelque peu démonstratif, alors que l’absence d’activité dans le quotidien
ne peut être expliquée par le trouble psychique.
4.7
Capacité de travail dans l’activité exercée jusqu’ici
0 %
depuis octobre 2014.
4.8
Capacité de travail dans une activité adaptée
Pleine
capacité de travail d’octobre 2014 à août 2018, puis depuis le 13.11.2018, date
à laquelle le Docteur C.________, chirurgien traitant, décrivait un état de santé
compatible avec une activité adaptée.
4.9
Motivation de l’incapacité de travail globale et de la capacité de travail globale (les
incapacités de travail partielles s’additionnent-elles totalement, en partie ou pas du tout)
L’incapacité
totale de travail dans l’activité habituelle est liée aux lésions dégénératives
lombaires qui ont justifié une intervention chirurgicale le 17.08.2018 et en rapport avec l’existence
d’un tunnel carpien bilatéral empêchant d’utiliser convenablement les mains. »
L’évaluation consensuelle était accompagnée des rapports d’expertise de chaque
spécialiste. En annexe figuraient en outre les pièces médicales que les experts se sont
procurées pour compléter leurs dossiers, dont en particulier les pièces médicales
suivantes :
-
Un rapport du Dr G.________ du 30 septembre
2020, indiquant que les infiltrations effectuées par le M.________ n’avaient eu aucun effet.
L’examen clinique restait inchangé (lombosciatalgies à prédominance droite, marche
effectuée avec une seule canne avec boiterie à droite). La situation psychologique n’était
« pas optimale chez une patiente qui a arrêté son suivi il y a quelques mois aussi ».
Il prescrivait un traitement antalgique, la poursuite de la physiothérapie, la reprise d’un
suivi psychologique, ainsi que la mise en place de stages et évaluations professionnelles par l’AI
dans une activité adaptée, à 50 %.
-
Un rapport établi le 18 janvier 2021 par
la psychologue S.________, posant le diagnostic de probable trouble somatoforme indifférencié
(F45.1) et relevant que la patiente était restée sur la défensive au cours des séances
en raison de craintes d’origine culturelles à l’encontre des psychologues.
Prenant connaissance de l’expertise pluridisciplinaire, le SMR s’y est rallié dans son
rapport du 28 avril 2021.
L’OAI a établi un calcul du salaire exigible le 5 mai 2021 selon la méthode mixte pour
les années 2014 et 2018 (changement de méthode de calcul). Pour la part active à 80 %,
le revenu sans invalidité a été déterminé sur le chiffre de l’Enquête
suisse sur la structure des salaires (ESS) correspondant aux emplois non qualifiés du domaine du
nettoyage pour une femme (domaines 77, 79-82, TA1_skill_level, niveau 1), et le revenu avec invalidité
sur le chiffre de l’ESS correspondant au total, tous secteurs confondus, pour une femme au niveau
de compétence 1, avec un abattement supplémentaire de 5 % pour tenir compte des limitations
fonctionnelles. Il en ressortait un degré d’invalidité nul pour la part active. Les activités
adaptées étaient décrites comme suit : « travail simple et répétitif
dans le domaine industriel léger, par exemple montage, contrôle ou surveillance d’un
processus de production, ouvrière à l’établi dans des activités simples et
légères, ouvrière dans le conditionnement, tâches simples de vérification ou
autres tâches qui consistent à approvisionner et à surveiller des machines ou des unités
de production automatiques ou semi-automatiques ».
Le 19 juillet 2021, l’OAI a rendu un projet de décision rejetant la demande de prestation.
Il a constaté que l’assurée présentait une incapacité de travail ininterrompue
depuis octobre 2014 mais qu’au terme du délai d’attente d’une année, en octobre
2015, une pleine capacité de travail pouvait raisonnablement être exigée dans une activité
adaptée à ses limitations fonctionnelles (pas de port de charges de plus de 5 kg en rectitude
du tronc, pas de travail en antéflexion du tronc, sans travail exigeant avec les mains en rapport
avec l’existence d’un tunnel carpien bilatéral empêchant d’utiliser convenablement
les mains).
Désormais représentée par Procap, l’assurée a fait part de ses objections au
projet de décision le 13 septembre 2021. Elle a fait valoir en substance que l’expert de médecine
interne avait recommandé de procéder à un examen neurologique afin d’établir
si un tunnel carpien était présent, en émettant des doutes quant à l’existence
d’une activité adaptée si l’utilisation des mains était impossible. L’assurée
a par ailleurs relevé que la détermination du statut devait prendre en compte le fait qu’avec
l’autonomie croissante de sa fille et le soutien de son environnement, elle pourrait travailler
à 100 %, ce qu’elle avait déjà fait entre 2009 et 2012 au vu des revenus inscrits
dans son compte individuel AVS. Elle a ultérieurement produit la convention judiciaire passée
avec son mari à l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 5 février
2015 (recte : 2016).
Sollicité pour avis, le SMR a préconisé le 5 octobre 2021 de mettre en œuvre un complément
d’expertise neurologique, avec réalisation d’un EMNG (électroneuromyogramme) si
nécessaire. Le mandat a été confié au centre d’expertise V.________ et le Dr Y.________,
spécialiste en neurologie, a été désigné pour y procéder. Celui-ci a adressé
l’assurée à la Dre I.________, spécialiste en neurologie, pour procéder
à un électromyogramme le 1
er
décembre
2021 puis il a examiné la recourante le 9 décembre 2021. Il a rendu son rapport le 11 janvier
2022 [daté par erreur du 11 janvier 2021], incluant un résumé des constatations de la
Dre I.________, dans lequel il a posé les diagnostics suivants : « état douloureux
chronique sans spécificité, avec une prédominance au membre inférieur droit, par
ailleurs, très peu spécifique, pour lequel il est difficile d’établir une cohérence
avec une pathologie quelconque, R 52.2 », « discret syndrome du canal carpien bilatéral,
G56.0 » et « status après décompression canalaire minimalement invasive
L2-L3 à droite, M51.9 ». L’expert a ensuite répondu comme suit aux questions
posées :
« 8. Réponses aux questions du mandant
Capacité de travail dans l'activité exercée jusqu'ici
Le
travail de femme de ménage n'est pas un travail adapté dans un contexte post-opératoire
d'une affection lombaire, donc 0%, et ceci dès l'intervention datée du 17.08.2018. Entre 2014
et 2018, il est probable que la capacité de travail dans une telle activité soit réduite.
Il m'est impossible de me déterminer précisément sur le taux d'incapacité durant
cet intervalle de temps. On peut admettre par défaut à 0%.
Capacité
de travail dans une activité correspondant aux aptitudes de l'assuré
Dans
une activité qui ne nécessite ni port de charge au-delà de 5 kg, ni mouvement en porte-à-faux,
ni de monter sur une échelle, avec possibilité de changer de position régulièrement,
je n'ai
aucun
argument neurologique objectif pour déterminer d'une incapacité de travail, à l'exception
de la période opératoire et post-opératoire de 3 mois, soit du 17 août à fin
novembre 2018 (0%). Hormis cette période, capacité à 100% dans une telle activité.
Mesures
médicales et thérapies ayant un impact sur la capacité de travail
Au
vu du tableau clinique actuel, je ne vois pas de mesures spécifiques qui puissent permettre une
amélioration de la situation de cette expertisée dont le tableau semble dépasser le contexte
neurologique. Une évaluation transculturelle me semble indiquée.
Questions
se rapportant au cas précis
-
Merci à l'expert de prendre en compte les travaux de l'expertise pluridisciplinaire.
L'expertise
pluridisciplinaire datée du 18.03.2021 précise des limitations telles que je les ai mentionnées.
Je suis d'accord avec cela, par le fait qu'en dehors de son activité professionnelle, elle n'a pas
développé d'autres ressources et compétences. En tant que non-psychiatre, je ne saurai
me prononcer sur le trouble psychique qualifié de léger, néanmoins je suis très surpris
du tableau clinique neurologique avec une quasi-anesthésie du corps entier, par ailleurs confirmée
par la Dre I.________ qui l'a consultée le 01.12.2021. La perte d'audition au diapason est totalement
incohérente. Toujours à la suite de cette expertise, je suis d'accord avec le fait qu'une activité
de femme de ménage n'est très certainement pas envisageable depuis le début de son atteinte
à la santé en 2014, par le fait aussi qu'une activité adaptée pourrait être
envisagée sans restriction du point de vue neurologique, et ceci dès fin novembre 2018.
(…)
Procap
questions
1.
Est-ce que les autres diagnostics
avec et sans répercussions sur la capacité de travail retenus par les experts de X.________,
de par leur nature et leur ampleur, interagissent de manière à accentuer les effets de l'éventuelle
atteinte neurologique ? Si oui, quels sont ces effets et quelle est la conséquence sur la capacité
de travail ?
Il n'y a pas d'atteinte neurologique objective à ce jour. Il s'agit d'un tableau douloureux inexpliqué
d'un point de vue neurologique. L'atteinte des nerfs médians est très discrète au canal
carpien et ne porte pas conséquence sur les capacités de travail.
2.
En cas de trouble neurologique
confirmé aux membres supérieurs, en particulier aux mains, est-ce qu'une activité manuelle
est à proscrire ? Si non, pourquoi ? Dans l'hypothèse où l'assurée ne devrait
pas trop solliciter ses mains dans une activité lucrative et que celle-ci est obligée de les
utiliser pour ses tâches du quotidien, est-ce que cela pourrait amplifier d'éventuelles douleurs
lors d'une activité lucrative ? Si oui, serait-il alors préférable qu'il n'y ait
pas deux jours consécutifs de travail ?
Objectivement,
à l'électromyographie, l'atteinte est
minime.
D'autre part, les plaintes ne sont pas spécifiques. Il paraît clair que le fait de marcher
avec des cannes anglaises n'est pas favorable pour une telle atteinte, cependant, jusqu'à ce jour,
l'appui des cannes ne semble pas avoir entraîné des conséquences significatives sur l'atteinte
des nerfs médians aux carpes. Vu le syndrome sous-jacent, même minime, une activité strictement
manuelle serait à proscrire, notamment toute activité nécessitant des mouvements répétitifs
avec exercice d'une force importante avec les mains. »
Se fondant sur ce rapport d’expertise complémentaire, le SMR a conclu le 25 janvier 2022
qu’il fallait retenir une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle
mais entière dans une activité adaptée depuis octobre 2014, les limitations fonctionnelles
étant : « pas de port de charges de plus de 5 kg en rectitude du tronc, pas
de travail en antéflexion du tronc, ni mouvement en porte-à-faux, ni de monter sur une échelle,
avec possibilité de changer de position régulièrement, éviter les activités
nécessitant des mouvements répétitifs avec exercice d’une force importante avec
les mains ».
Le 27 janvier 2022, l’OAI a rendu une décision de refus de mesures professionnelles et de
rente d’invalidité reprenant la motivation de son projet. Dans un courrier joint faisant partie
intégrante de la décision, l’OAI a exposé que l’expertise neurologique complémentaire
avait confirmé une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle de nettoyeuse
mais entière dans une activité adaptée d’un point de vue neurologique, tandis que
le changement de statut ne modifiait pas le préavis.
B.
Toujours représentée par Procap, Z.________ a recouru contre cette décision le 2 mars
2022 auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à
sa réforme en ce sens qu’une rente entière d’invalidité lui est octroyée,
subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimée pour compléter
l’instruction et rendre une nouvelle décision. Relevant en premier lieu que l’intimé
avait admis un statut d’active à 100 %, elle a contesté la valeur probante de l’expertise
pluridisciplinaire et du complément d’expertise neurologique. La recourante a par ailleurs
remis en doute l’exigibilité d’une activité adaptée, estimant qu’il
n’en existait pas sur le marché du travail ordinaire en raison de ses multiples limitations.
Elle a enfin exposé qu’un abattement plus important était nécessaire sur le revenu
avec invalidité. Avec son écriture, elle a produit notamment un article de la revue Revmed
du 21 juin 2017 intitulé « Diagnostic et pronostic des douleurs lombaires : apport
et limites de la clinique », par le Dr Stéphane Genevay et le Prof. Federico Balagué.
Par décision du 8 mars 2022, déférant à la requête en ce sens figurant dans
le recours, la Juge instructrice a mis la recourante au bénéfice de l’assistance judiciaire
comprenant l’exonération d’avances et de frais judiciaires.
Répondant le 5 avril 2022, l’intimé a proposé le rejet du recours et le maintien
de sa décision, en relevant notamment que la recourante n’avait pas apporté d’éléments
médicaux susceptibles de mettre en doute la valeur probante des expertises au dossier.
Le 6 mai 2022, la recourante a renoncé à répliquer mais a indiqué qu’elle avait
dû subir une intervention chirurgicale le 21 mars 2022 et qu’une seconde intervention serait
nécessaire. Etant dans l’attente d’un rapport médical explicitant les motifs de
ces interventions, elle a sollicité un délai supplémentaire pour pouvoir produire ces
pièces s’il s’agissait de questions pertinentes pour la présente procédure.
Elle a cependant indiqué, par courrier du 6 juin 2022, que les nouvelles informations médicales
étaient superflues, en produisant une attestation médicale du 31 mars 2022 indiquant qu’elle
avait été opérée le 21 mars 2022 du canal carpien gauche et que la main droite serait
également opérée ultérieurement.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité.
b)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier
2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
En l’occurrence, l’intimé a retenu, dans la décision attaquée, que le délai
de carence d’une année avait débuté au mois d’octobre 2014. Compte tenu par
ailleurs de la date du dépôt de la demande de prestation, en septembre 2015, le droit éventuel
à une rente de l’assurance-invalidité pouvait prendre naissance au plus tôt au mois
d’octobre 2015. L’ancien droit, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre
2021, s’applique dès lors au cas d’espèce.
3.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à
des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et les références
citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être établi dans
le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs, au sein desquels
figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée, de même
que le critère de la résistance à un traitement conduit dans les règles de l’art
(ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
c)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé
avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021]).
Pour évaluer le taux d’invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative
à temps partiel ou travaillent sans être rémunérées dans l’entreprise
de leur conjoint, d’une part, et qui accomplissent par ailleurs des travaux habituels aux sens
des art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), d’autre
part, il convient d’abord de déterminer quelle part de son temps, exprimée en pourcentage,
la personne assurée aurait consacrée à l’exercice de son activité lucrative
ou à l’entreprise de son conjoint, sans atteinte à la santé, et quelle part de son
temps elle aurait consacrée à ses travaux habituels. Le taux d’invalidité en lien
avec l’exercice de l’activité lucrative ou de l’activité dans l’entreprise
du conjoint est établi conformément aux art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur
au 31 décembre 2021 ; comparaison des revenus). Le taux d’invalidité pour la part
de son temps consacrée par la personne assurée à ses travaux habituels est établi
conformément aux art. 8 al. 3 LPGA et 28a al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre
2021 ; méthode spécifique). Les taux d’invalidité ainsi calculés sont
ensuite pondérés en proportion de la part du temps consacrée à chacun des deux domaines
d’activité, avant d’être additionnés pour fixer le taux d’invalidité
globale. C’est la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité (art. 28a
al. 3 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]).
d)
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
4.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Il découle de l’art. 61 let. c LPGA que le juge apprécie librement
les preuves médicales, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse,
sans être lié par des règles formelles. Le juge doit examiner objectivement tous les documents
à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter
un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une
autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le
rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine
connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril
2021 consid. 2.4).
c)
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance
qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports
produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance
(ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19
mai 2020 consid. 5.1).
5.
a)
En l’espère, il est constant que la recourante n’est plus en mesure d’exercer
son activité habituelle de femme de ménage en raison de l’atteinte lombaire dont elle
souffre depuis octobre 2014. Toutefois, se fondant sur l’expertise pluridisciplinaire établie
le 18 mars 2021 par le X.________ et le complément d’expertise de V.________ du 11 janvier
2022, l’intimé a retenu qu’à la fin du délai de carence d’une année,
la recourante présentait une capacité de travail entière dans une activité adaptée
à ses limitations fonctionnelles. Celle-ci réfute cette appréciation.
Pour établir leurs expertises, les experts du X.________ ont disposé du dossier fourni par
l’intimé, complété de rapports médicaux et résultats d’analyses
sollicités par les experts ou apportés par l’expertisée. Le dossier remis par l’OAI
à V.________ incluait le rapport d’expertise du X.________ ainsi que ses annexes et, comme
suggéré par le SMR, l’expert neurologue a fait procéder à une électromyographie
par une consœur quelques jours avant d’examiner la recourante, examen dont il a intégré
les résultats à son propre rapport. Chaque expert a posé ses diagnostics en expliquant
les motifs pour lesquels il a retenu telles atteintes et en a écarté d’autres, en s’appuyant
non seulement sur ses propres observations à l’examen, mais également sur les observations
et conclusions figurant dans les rapports établis en temps réel par les médecins traitants.
Il convient par ailleurs de relever que l’expert en psychiatrie et psychothérapie a procédé
à un examen structuré et a évalué les indicateurs prescrits par la jurisprudence
relative aux affections psychiatriques. Enfin, les conclusions de l’évaluation pluridisciplinaire
du X.________, qui reprennent les points principaux des expertises spécialisées, sont claires
et étayées. Il en va de même des réponses complémentaires de l’expert
de V.________, de sorte qu’il faut constater que ces expertises répondent entièrement
aux exigences de la jurisprudence en matière de valeur probante.
b)
La recourante remet en question cette valeur probante en premier lieu par le fait que les experts ont
écarté le diagnostic de fibromyalgie sans en indiquer clairement les motifs et qu’ils
n’ont pas envisagé l’existence d’autres syndromes sans pathogénèse ni
étiologie claire et sans constat de déficit organique (SPEDCO). Elle reproche également
d’avoir retenu une incohérence à propos de la fatigue qu’elle a mentionnée.
S’agissant du diagnostic de fibromyalgie, le
Tribunal
fédéral a considéré qu'il se justifiait sous l'angle juridique, en l'état des
connaissances médicales, d'appliquer par analogie les principes développés par la jurisprudence
en matière de troubles somatoformes douloureux à l'appréciation du caractère invalidant
d'une
fibromyalgie
,
vu les nombreux points communs entre ces troubles. Ainsi, quand bien même le diagnostic de
fibromyalgie
est
d'abord le fait d'un médecin rhumatologue, il convient aussi d'exiger le concours d'un médecin
spécialiste en psychiatrie. Une expertise interdisciplinaire tenant à la fois compte des aspects
rhumatologiques et psychiques apparaît donc la mesure pour établir de manière objective
si l'assuré présente un état douloureux d'une gravité telle que la mise en valeur
de sa capacité de travail sur le marché du travail ne peut plus du tout ou seulement partiellement
être exigible de sa part. La modification de la jurisprudence ayant conduit à l'introduction
d'une grille d'évaluation normative et structurée du caractère invalidant des troubles
psychiques au moyen d'indicateurs standards n'a rien changé à cette pratique : la
fibromyalgie
est
toujours considérée comme faisant partie des pathologies psychosomatiques (cf. TF 9C_701/2020
du 6 septembre 2021 consid. 4.1 et les références citées). Par ailleurs, la jurisprudence
a déterminé que toutes
les
affections psychosomatiques et psychiques doivent en principe faire l’objet d’une procédure
probatoire structurée (ATF 143 V 418 consid. 6 et 7 et les références citées),
ce qui englobe les syndromes sans pathogénèse ni étiologie claire (ATF 141 V 281 ;
TF 9C_154/2018 du 7 juin 2018 consid. 3.2).
Or aucun des spécialistes en médecine
physique et réadaptation qui ont examiné la recourante depuis 2015 n’ont évoqué
le diagnostic de fibromyalgie. Sur le plan psychiatrique, seule la psychologue brièvement consultée
par la recourante en 2020 a évoqué un « probable trouble somatoforme indifférencié
(F45.1) ». Toutefois, dans la mesure où elle n’a pas formellement posé ce diagnostic
ni indiqué sur quels éléments elle s’appuyait pour l’évoquer, son avis
ne suffit pas pour
conclure
à l’existence d’un trouble somatoforme ou d’une fibromyalgie. Par ailleurs, contrairement
à ce qu’affirme la recourante, tant l’expert en médecine physique et réadaptation
que l’expert en psychiatrie ont examiné l’hypothèse d’une fibromyalgie, respectivement
d’un trouble somatoforme douloureux, et l’ont réfutée. Si l’expert en médecine
physique et réadaptation est resté très succinct sur les motifs pour lesquels il rejetait
un tel diagnostic, il paraît réducteur de conclure qu’il s’est limité pour
cela aux seuls signes de Waddel. L’expert a en effet ajouté que, même si l’expression
des symptômes semblait authentique, l’examen clinique ne respectait « aucun cadre
nosologique de la sphère de l’appareil locomoteur », raison pour laquelle il ne
pouvait retenir que le diagnostic de lombalgies sur troubles dégénératifs (ch. 7.1, p.
23 du rapport d’expertise en médecine physique et réadaptation). Cela étant, l’expert
psychiatre a été plus explicite, en relevant ce qui suit (ch. 6, p. 22 du rapport
d’expertise psychiatrique) :
« Le comportement douloureux quelque peu démonstratif ne suffit pas à justifier un
diagnostic de syndrome douloureux somatoforme, étant donné l’absence de facteurs psycho-sociaux
ou émotionnels actuels. L’expertisée déclare d’ailleurs assez clairement que
la perturbation psychique est d’abord réactionnelle au syndrome douloureux, actuellement toujours
présent, et les facteurs de stress psychosociaux, liés à la relation conjugale, sont actuellement
au second plan. A ce sujet, l’expertisée affirme d’ailleurs que la séparation a
été une source de soulagement. Le comportement douloureux démonstratif suggère la
majoration de symptômes physiques pour des raisons psychologiques, ces dernières n’étant
toutefois actuellement pas retrouvées. Dans le diagnostic différentiel, on peut aussi évoquer
le trouble factice mais il n’y a pas d’argument ; l’atteinte rhumatologique est
réelle, il n’y a pas d’imitation de la douleur, ni de perturbations de la personnalité
ou des relations interpersonnelles. En somme, on peut conclure que ce comportement ne s’explique
pas sur le plan médical ».
Dans ses écritures, la recourante se limite à donner sa propre interprétation de ses symptômes,
en s’appuyant sur des jurisprudences, des articles de doctrine médicale et la notice d’un
médicament. Cela ne suffit pas pour remettre en question le caractère probant des expertises,
en l’absence de point de vue d’un médecin spécialisé ayant examiné l’intéressée.
Au demeurant, les jurisprudences citées concernent des situations où le diagnostic de fibromyalgie
a été posé aussi bien par les médecins traitants que par les experts, et discutent
du caractère invalidant de l’atteinte pour la personne concernée. La recourante ne peut
donc pas s’en prévaloir pour mettre en doute le diagnostic des experts.
S’agissant
enfin de la notion de fatigue, la recourante se méprend lorsqu’elle affirme que les experts
ont évoqué une incohérence de ses plaintes à ce sujet sur la seule base du résultat
– négatif – de l’échelle de somnolence d’Epworth. En effet, le score
d’Epworth a été cité par l’expert en médecine générale avec
d’autres éléments, à savoir l’absence de bâillement ou de signe d’hypovigilance
pendant l’entretien, pour conclure qu’il n’y avait pas d’élément objectif
à ce propos. L’expert psychiatre a quant à lui mentionné l’absence de signes
de fatigabilité au cours de l’entretien, de fatigue plus marquée à la fin de l’entretien,
d’hypovigilance ou de bâillements (ch. 4.3, p. 21 du rapport d’expertise psychiatrique).
Quoi qu’il en soit, la fatigue ne constitue pas une atteinte à la santé, mais un symptôme,
et la recourante n’a apporté aucune pièce médicale susceptible d’objectiver
ce symptôme et de le mettre en relation avec un diagnostic médical que les experts auraient
omis. Ces griefs doivent par conséquent être écartés.
c)
La recourante conteste plus particulièrement les résultats de l’expertise psychiatrique,
en ce que l’expert a réfuté le diagnostic de dépression sans en expliquer clairement
les motifs. Elle semble considérer qu’un tel diagnostic devrait être reconnu dès
lors qu’aucune atteinte psychosomatique n’est retenue, sans toutefois apporter, là encore,
de constat médical allant en ce sens. Elle s’appuie principalement sur les descriptions données
d’elle par les autres experts, qui montreraient l’existence d’une dépression.
Ce raisonnement ne peut être suivi. Si chaque expert a restitué ses propres observations, il
incombait uniquement à l’expert psychiatre d’évaluer l’existence de symptômes
évocateurs d’une atteinte psychique. Au demeurant, l’expert en neurologie est le seul
expert non-psychiatre à avoir fait état de tristesse, sans donner de plus amples détails
sur ce point puisqu’il ne s’agissait pas de l’objet de son examen. Les autres experts
somaticiens n’ont pas mentionné d’élément de cette nature, l’expert
en médecine interne générale ayant seulement relevé que l’intéressée
n’avait montré aucun signe de stress ni moiteur des mains.
Il n’en demeure pas moins que l’expert psychiatre a procédé à une évaluation
de la recourante au cours d’un entretien approfondi structuré, reprenant les symptômes
évocateurs d’atteinte à la santé mentale par catégories – telles l’anxiété,
les troubles phobiques, les symptômes dépressifs, le sommeil, les troubles mnésiques,
les symptômes psychotiques –, chaque catégorie comptant des sous-catégories (cf.
ch. 3.2, pp. 13 à 16 du rapport d’expertise psychiatrique). L’expert a ensuite expliqué
qu’il ne retenait pas le diagnostic d’épisode dépressif en l’absence d’argument
anamnestique ou objectif, pour ensuite exposer les éléments qui l’amenaient à retenir
celui de trouble anxieux et dépressif mixte (ch. 6, p. 22 du rapport d’expertise psychiatrique).
Il a par ailleurs confronté ses constatations avec les rapports des psychologues consultées
par la recourante (ch. 7.1, p. 332 du rapport d’expertise psychiatrique). En l’occurrence,
il a admis qu’en 2015, dans le contexte de ses douleurs et des conflits conjugaux, la recourante
avait développé une symptomatologie psychique motivant un diagnostic d’épisode dépressif
« clairement réactionnel », lequel s’était amendé sans prise
en charge. Etant au surplus relevé que la psychologue brièvement consultée en 2020 n’a
pas retenu le diagnostic d’épisode dépressif et que la médication psychotrope prescrite
par la médecin généraliste de la recourante depuis 2020 était uniquement destinée
aux troubles du sommeil, il n’existe aucun élément permettant de douter du diagnostic
posé par l’expert psychiatre.
La recourante a encore pointé le fait qu’elle n’est peut-être pas en mesure de
s’investir dans une prise en charge psychiatrique et que cela ne serait pas le signe d’absence
de toute souffrance, émettant en outre l’hypothèse qu’il s’agirait peut-être
d’une problématique de paranoïa ou d’idées de persécution. L’absence
de prise en charge n’est toutefois pas le seul élément sur lequel l’expert s’est
fondé pour poser son diagnostic et, en particulier, déterminer le degré de gravité
des symptômes dépressifs. Il s’est fondé sur l’ensemble des rapports médicaux,
ainsi que sur ses propres constatations au cours de l’entretien ciblé. Dans ce contexte, l’expert
psychiatre a investigué sur l’éventuelle présence d’un trouble de la personnalité
ou de symptômes psychotiques, pour n’en constater aucun. De même, la psychologue S.________
a fait état d’une méfiance à l’égard des psychiatres, mais l’a
mise en relation avec des croyances culturelles et non avec des symptômes psychotiques. Par ailleurs,
on peut également relever que la recourante a régulièrement consulté la Dre A.________
dès 2018 et que celle-ci n’a pas relevé de signes de souffrance psychique. Il n’y
a donc pas lieu de remettre en doute l’appréciation de l’expert au regard des réticences
de la recourante envers la psychiatrie.
Cela étant, c’est le lieu de rappeler que le diagnostic ne suffit pas à faire admettre
une invalidité. Il faut encore que l’atteinte diagnostiquée entraîne des effets
sur sa capacité de travail
. En l’occurrence,
l’expert psychiatre du X.________
a examiné les critères définis par la jurisprudence en matière d’atteintes
psychiatriques, en particulier à l’ATF 141 V 281 déjà cité. Il n’a constaté
ni élément de gravité de l’état psychique, ni sentiment de détresse en
lien avec les douleurs. L’expert a constaté que les ressources personnelles de la recourante
étaient faibles en raison de son analphabétisme et de son niveau d’intelligence dans
les limites inférieures de la norme, mais qu’elles n’étaient pas influencées
par le trouble psychique léger, tandis que ses ressources externes étaient préservées
et décrites comme bonnes par la recourante (cf. ch. 7.4 p. 23 s. du rapport d’expertise
psychiatrique). Ainsi, contrairement à ce que semble soutenir celle-ci, l’expert n’a
pas réfuté le caractère invalidant de l’atteinte au seul motif qu’il y aurait
des incohérences dans ses plaintes.
La recourante estime ensuite que
la problématique de violence conjugale aurait dû être prise en compte par l’expert
psychiatre. Elle n’explique cependant pas en quoi cet élément aurait une influence sur
sa capacité de travail. Cette question a été abordée lors de l’évaluation
psychologique à laquelle la recourante a participé en fin d’année 2015. A cette
époque, la recourante venait de quitter son mari et d’obtenir des mesures protectrices de
l’union conjugale en raison de faits de violence. Lorsque la recourante a consulté à
nouveau une psycholoque, en début d’année 2020, soit près de cinq ans plus tard,
cette problématique ne constituait pas une préoccupation pour la recourante, puisque le rapport
de la psychologue S.________ n’en fait état que dans l’anamnèse. Entretemps, s’il
a mentionné le diagnostic d’épisode dépressif moyen et la problématique de
violence conjugale dans son rapport du 28 février 2016, le Dr T.________ s’est toutefois
limité à renvoyer au rapport du P.________ sur le sujet. Puis, au cours de l’enquête
ménagère effectuée en novembre 2017, la recourante a exposé les modalités du
droit de visite de son mari sur leur fille mineure sans mentionner de situation conflictuelle à
cet égard. De même, la Dre A.________ n’a signalé aucun incident, que ce soit
dans son rapport du 4 mai 2018 ou dans ses rapports ultérieurs. Dans ces conditions, on ne voit
pas de quelle manière les violences conjugales dont la recourante a été victime avant
septembre 2015 pourraient exercer une influence négative sur sa capacité de travail postérieurement
à cette date. Par conséquent, il ne s’agit pas d’un critère pertinent pour
déterminer l’évolution de la capacité de travail de la recourante depuis le dépôt
de sa demande de prestations auprès de l’intimée.
d)
Pour finir, la recourante conteste l’expertise neurologique en pointant des conclusions contradictoires.
En réalité, l’expert neurologue a seulement fait état de résultats d’examen
paraissant contradictoires, mais qui ne relevaient pas d’une atteinte neurologique objective, hormis
le canal carpien décrit comme léger. Il n’y a ainsi pas de contradiction et il faut constater
une nouvelle fois que la recourante n’oppose pas un rapport médical émanant d’un
spécialiste en neurologie aux conclusions de l’expert de V.________.
e)
Les griefs de la recourante peuvent d’autant moins être suivis que
les
différents médecins consultés par celle-ci s’accordent eux-mêmes à dire
que, dans une activité respectant les contraintes liées à ses douleurs lombaires, il existe
une capacité de travail. Tel est le cas notamment du Dr G.________, qui encourageait la mise
en place de mesures professionnelles à 50 % dans son rapport du 30 septembre 2020, ou
de la Dre A.________, qui évaluait la capacité dans une activité adaptée à
40 % depuis 2018 dans son rapport du 17 juillet 2020. Etant rappelé que les conclusions des
médecins traitants peuvent être influencés par leur relation thérapeutique (cf. ATF
135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19
mai 2020 consid. 5.1), on peut voir à tout le moins dans leurs rapports une congruence sur l’existence
d’une capacité de travail résiduelle.
Il faut ainsi reconnaître
une pleine valeur probante aux expertises du X.________
et de V.________, de sorte que l’intimé était fondé à retenir une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles liées à l’atteinte
lombaire et au canal carpien.
6.
La recourante fait encore valoir qu’il n’existe pas d’activité adaptée à
l’ensemble des limitations fonctionnelles déterminées dans les expertises.
a)
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure
un assuré peut encore exploiter économiquement sa capacité de gain résiduelle sur
le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner
la concrétisation des possibilités de travail et des perspectives de gain à des exigences
excessives. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la question
de savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché
du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité
résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent à l'offre de
la main d'œuvre (TF 8C_407/2018 du 3 juin 2019 consid. 5.2 ; TF 9C_633/2016 du 28 décembre
2016 consid. 4.2). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail irréalistes.
On ne peut parler d’activité exigible au sens de l’art. 16 LPGA, lorsque celle-ci ne
peut être exercée que sous une forme tellement restreinte qu’elle n’existe pratiquement
pas sur le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de l’employeur
des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant
(TF 9C_326/2018 du 5 octobre 2018 consid. 6.2 ; TF 9C_286/2015 du 12 janvier 2016 consid. 4.2).
S'il est vrai que des facteurs tels que l'âge, le manque de formation ou les difficultés linguistiques
jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités
que l'on peut encore raisonnablement exiger d'un assuré, ils ne constituent pas, en règle générale,
des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère raisonnablement exigible d'une
activité, sont susceptibles d'influencer l'étendue de l'invalidité, même s'ils rendent
parfois difficile, voire impossible la recherche d'une place et, partant, l'utilisation de la capacité
de travail résiduelle (TF 9C_98/2021 du 31 mai 2021 consid. 5.2 ; 9C_774/2017 du 30 juin
2017 consid. 5.2 ; 8C_150/2013 du 23 septembre 2013 consid. 3.2). Néanmoins, l’examen
de l’exigibilité s’effectue de façon d’autant plus approfondie que le profil
d’exigibilité est défini de manière restrictive (TF 8C_240/2021 du 15 septembre
2021 consid. 3 ; 8C_95/2020 du 14 mai 2020 consid. 5.2.2).
b)
En l’espèce, la recourante était âgée de 52 ans au moment où l’intimé
a rendu sa décision, si bien que la jurisprudence relative aux assurés proche de l’âge
de la retraite n’entre pas en ligne de compte (cf. ATF 138 V 457 consid. 3.1 et 3.3 ;
TF 9C_195/2019 du 11 juin 2019 ; 9C_774/2017 consid. 5.3).
Par ailleurs, les limitations fonctionnelles d’épargne du rachis déterminées par
les experts peuvent être qualifiées de modérées, en ce qu’elles permettent
l’accomplissement de toutes sortes de travaux légers. En ce qui concerne l’utilisation
des mains, si l’expert en médecine interne générale a émis quelques doutes
en raison d’une suspicion de canal carpien, il a cependant réservé l’avis d’un
neurologue. Celui-ci a précisé à cet égard que le syndrome du canal carpien bilatéral,
léger, ne permettait pas d’exercer une activité strictement manuelle, notamment une activité
nécessitant des mouvements répétitifs avec exercice d’une force importante avec
les mains. Il s’agit donc, là encore, d’une restriction peu contraignante. Contrairement
à ce qu’allègue la recourante, aucune restriction n’a été posée
sur le plan psychique ou mental, étant encore relevé que l’expert psychiatre a retenu
que son niveau intellectuel était dans les limites de la norme.
Dans sa fiche de calcul du 5 mai 2021, l’intimé a mentionné les possibilités existant
dans le domaine industriel léger, telles que montage, contrôle ou surveillance d’un processus
de production, ouvrière à l’établi dans des activités simples et légères,
ouvrière dans le conditionnement, tâches simples de vérification ou autres tâches
qui consistent à approvisionner et à surveiller des machines ou des unités de production
automatiques ou semi-automatiques. Comme l’a rappelé le Tribunal fédéral en maintes
occasions (cf. notamment TF
8C_772/2020
du 9 juillet 2021 consid. 3.3 et les nombreuses références citées)
,
il en existe encore bien d’autres, qui concernent de nombreux domaines. De telles activités
ne requièrent pas de formation particulière, de sorte que l’on peut considérer qu’elles
sont accessibles à la recourante. En effet, malgré un bagage scolaire resté rudimentaire,
la recourante a néanmoins pu exercer différents emplois depuis son arrivée en Suisse.
Il faut donc retenir qu’une activité adaptée aux limitations fonctionnelles de la recourante
est raisonnablement exigible.
7.
Pour le calcul de son degré d’invalidité, la recourante
a
contesté le statut mixte, 80 % active et 20 % ménagère, retenu par l’intimé,
en exposant qu’elle pourrait travailler à 100 % eu égard à l’âge
de sa fille. Elle n’a pour le surplus pas critiqué les chiffres utilisés dans le calcul,
mais a requis l’application d’un abattement plus élevé sur le revenu avec invalidité.
De son côté, l’intimé s’est limité à indiquer que le statut d’active
ne changerait pas son avis, ce dont on peut effectivement inférer qu’il admet le recours à
la méthode ordinaire de comparaison des revenus.
Le calcul
du salaire exigible établi
le 5 mai 2021 se fonde sur les données de l’Enquête suisse sur la structure des salaires
(ESS) pour les deux termes du calcul, le revenu sans invalidité étant fondé sur la rubrique
correspondant aux emplois non qualifié domaine du nettoyage pour une femme (domaines 77, 79-82,
TA1_skill_level, niveau 1), et le revenu avec invalidité sur le chiffre de l’ESS correspondant
au total, tous secteurs confondus, pour une femme au niveau de compétence 1, avec un abattement
supplémentaire de 5 % pour tenir compte des limitations fonctionnelles.
S’agissant de l’abattement, la jurisprudence a déterminé que la personne assurée
peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être réduites par des
facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de services, la nationalité, le
titre de séjour ou le taux d’occupation. Sur la base d’une évaluation globale des
effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide il est admis de procéder à une déduction
de 25 % au maximum pour en tenir compte (cf. ATF 146 V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75). Toutefois,
lorsque le revenu sans invalidité et le revenu avec invalidité sont tous deux établis
au moyen de l’ESS, il convient de prendre en considération les circonstances étrangères
à l’invalidité de la même manière pour établir le revenu hypothétique
sans invalidité et le revenu avec invalidité. On peut également renoncer à une déduction
particulière en raison de ces facteurs et se limiter, dans le calcul du revenu avec invalidité,
à une déduction pour tenir compte des circonstances liées au handicap de la personne assurée
et qui restreignent ses perspectives salariales par rapport à celles ressortant des données
statistiques (dans ce sens : ATF 135 V 297 ; 135 V 58 ; 134 V 322 consid. 4 et 5.2). Il faut
également rappeler que le type d’activité visé par le tableau TA1_skill_level de
l’ESS sont des activités généralement compatibles avec des limitations fonctionnelles
légères (cf. TF 9C_303/2022 du 31 mai 2023 consid. 6.3 et les références citées ;
9C_444/2010 du 20 décembre 2010 consid. 2.3). Ainsi, seules les limitations fonctionnelles
dépassant ce qui est compatible avec ces activités peuvent justifier un abattement supplémentaire.
Or, comme déjà dit, les limitations fonctionnelles retenues par les experts sont relativement
légères. En outre, il ne ressort pas d’autre élément susceptible d’influer
négativement sur les perspectives salariales de la recourante pour les activités adaptées
existantes, qui ne requièrent pas de formation particulière. Dès lors, en procédant
à un abattement de 5 %, l’intimé a suffisamment tenu compte de la situation personnelle
de la recourante.
Pour le surplus, si le calcul de l’intimé paraît correct dans son principe, il faut relever
une incohérence dans le fait d’utiliser les données de l’ESS 2012 pour le revenu
sans invalidité et l’ESS 2014 pour le revenu avec invalidité. Seules les données
de 2014 devaient être reprises. Compte tenu des délais des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI, il
fallait en outre les indexer à 2015 (+ 0.5 %) et les adapter aux durées du travail
correspondant aux rubriques de l’ESS concernées, pour l’année 2015. Ainsi, le revenu
sans invalidité s’élève à 47'637 fr. (revenu ESS 2014 de 3'753 fr.,
durée de travail de 42.1 heures) et le revenu avec invalidité à 51'358 fr. 87
(revenu ESS 2014 de 4'300 fr., durée de travail de 41.7 heures, abattement supplémentaire
de 5 %). Ces corrections ne modifient cependant pas le résultat, à savoir que la comparaison
des deux revenus ne fait ressortir aucune perte de gain, de sorte que le degré d’invalidité
est nul. C’est par conséquent à juste titre que l’intimé a rejeté la
demande de prestations, étant au surplus relevé que le degré d’invalidité resterait
insuffisant pour ouvrir le droit à la rente même en appliquant l’abattement maximal de
25 % sur le revenu avec invalidité.
8.
a)
En
conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision litigieuse confirmée.
b)
La procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à
600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante, vu le sort de ses conclusions.
La partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire limitée aux frais
de justice. Les frais judiciaires mis à sa charge ci-avant sont donc provisoirement supportés
par l’Etat. La partie recourante est toutefois rendue attentive au fait qu’elle devra en
rembourser le montant dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122 al. 1 et 123 CPC [code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par renvoi de l’art.
18 al. 5 LPA-VD).
Les
modalités de ce remboursement sont fixées par la Direction du recouvrement de la Direction
générale des affaires institutionnelles et des communes (auparavant : le Service juridique
et législatif ; art. 5 RAJ [règlement cantonal vaudois du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 27 janvier 2022 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires,
arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont provisoirement laissés à la
charge de l’Etat.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
La bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenue au remboursement des frais judiciaires et
de l’indemnité du conseil d’office provisoirement mis à la charge de l’Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap (pour Z.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :