vd_findinfo · HC / 2009 / 269 · 2009-08-18 · fr

POUVOIR D'EXAMEN, CONSTATATION DES FAITS, CURATELLE ÉDUCATIVE, COMPÉTENCE, AUTORITÉ TUTÉLAIRE, AUTORITÉ JUDICIAIRE{TRIBUNAL}, ENFANT, OBLIGATION D'ENTRETIEN, MINIMUM VITAL, DÉBUT, MAJORITÉ{ÂGE} | 133 al. 1 CC, 133 CC, 138 al. 1 CC, 138 CC, 145 al. 1 CC, 145 CC, 277 al. 2 CC, 285 al. 1 CC, 285 CC, 286 al. 2 CC, 286 CC, 315a al. 1 CC, 315a CC, 315b CC, 455 al. 2 CPC, 455 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 18.08.2009 HC / 2009 / 269

TRIBUNAL CANTONAL
154/II
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 18 août
2009
__________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et
Sauterel
Greffi
er
:
M.        Elsig
*****
Art. 133, 138, 145, 277
al. 2, 285, 286 al. 2, 315a, 315b CC; 455 CPC
La Chambre des
recours du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté
par
A.J.________
, à Champagne,
demandeur, contre le jugement
rendu
le 29 avril 2009 par le Tribunal
civil de l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant le
recourant
d'avec
B.J.________
, à Renens,
défenderesse.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 29 avril 2009, le Tribunal civil de
l'arrondissement de Lausanne a ratifié pour valoir jugement
la convention partielle passée à l'audience du 10
avril 2008 modifiant les chiffres II/II et II/III du dispositif du
jugement de divorce du 26 juin 2000 en ce sens que
l'autorité parentale et la garde sur l'enfant E.J.________
et attribuée au demandeur A.J.________, et qu'un droit de
visite en faveur de la défenderesse B.J.________ est
fixé, les parties convenant du maintien du mandat de
curatelle éducative en faveur de l'enfant (I),
ordonné en conséquence le maintien du mandat de
curatelle éducative en faveur de l'enfant E.J.________,
né le [...] 1992 (II), chargé l'autorité
tutélaire du lieu de domicile de l'enfant de
l'exécution de dite mesure (III), modifié le chiffre
II/IV du jugement de divorce du 26 juin 2000 en ce sens que la
défenderesse doit contribuer à l'entretien de
l'enfant E.J.________ par le versement d'une pension de 250 fr.,
allocations familiales non comprises, dès jugement
définitif et exécutoire et jusqu'à la
majorité de l'enfant (IV), compensé les dépens
de première instance (V), fixé les frais de justice
du demandeur à 1'100 francs et ceux de la
défenderesse à 850 fr. (VI) et rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (VII).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de
fait du jugement, dont il ressort ce qui suit :
"1.a) Le demandeur, A.J.________,
né le [...] 1958, et B.J.________ le [...] 1965, se sont
mariés le [...] 1987 à Lausanne.
Trois enfants sont issus de cette union:
- C.J.________, né le [...] 1988,
- D.J.________, né le [...] 1989,
- E.J.________, né le [...] 1992.
b)
Par jugement du 26 juin 2000, le président du Tribunal civil
du district de Lausanne a prononcé le divorce des
époux J.________ et ratifié, pour faire partie
intégrante dudit jugement, la convention sur les effets du
divorce signée par les parties le 25 février
2000.
Aux termes de cette convention, l'autorité parentale et la
garde sur les enfants C.J.________, D.J.________ et E.J.________
ont été attribuées à leur mère
(II), un droit de visite usuel avec les trois enfants a
été institué en faveur du père (III),
le versement d'une contribution mensuelle a été
fixé par enfant à frs. 650.- jusqu'à
l'âge de douze ans révolus, frs. 700.- dès lors
et jusqu'à l'âge de seize ans révolus, puis
à frs. 750.- jusqu'à la majorité, allocations
familiales en sus (IV et V).
Une curatelle a été instituée en faveur des
trois enfants et l'autorité tutélaire a
été chargée de nommer un curateur (chiffres
III et IV du dispositif).
c)
Par jugement du 4 mai 2005, le Tribunal civil de l'arrondissement
de Lausanne a admis la demande d'A.J.________ (I), a modifié
les chiffres II, III et IV de la convention signée par les
parties, ratifiée sous chiffre II du jugement de divorce
rendu le 26 juin 2000 (II), à savoir notamment que
l'autorité parentale et la garde sur les enfants
C.J.________ et D.J.________ ont été
attribuées à leur père et que ce dernier
contribuera à l'entretien de son fils E.J.________ par le
versement d'une pension mensuelle, allocations familiales en sus,
s'élevant à frs. 250.- jusqu'à l'âge de
seize ans révolus et à frs. 300.- dès lors et
jusqu'à la majorité de l'enfant, a
libéré la défenderesse de toute contribution
à l'entretien de ses enfants C.J.________ et D.J.________
(III), et a confirmé pour le surplus le jugement de divorce
rendu le 26 juin 2000 (IV) tout en maintenant la curatelle
d'assistance éducative instaurée sur les trois
enfants aussi longtemps que la Justice de paix l'estimera
nécessaire (V).
2.a)
Le demandeur a une formation de chimiste. A l'époque du
jugement de divorce, son revenu était de frs. 6'500.- brut
versé treize fois l'an. Pour l'année 2008, le
certificat de salaire établi par son employeur à
Neuchâtel indique qu'il a reçu un salaire annuel net
de frs. 131'616 .-, soit frs. 10'968.- par mois.
Le demandeur a épousé en seconde noce W.________, de
cette union est issu F.J.________, né le [...]
2003.
L'épouse du demandeur n'exerce aucune activité
lucrative.
Le ménage du demandeur se compose donc, compte tenu de la
présence de E.J.________ dès le mois d'avril 2008,
des trois fils issus de sa première union ainsi que de son
actuelle épouse et de leur enfant.
Les charges mensuelles du demandeur comprennent le coût du
logement familial, à savoir frs. 2'500.-, les primes
d'assurances maladie de toute la famille, de frs. 827.60, ses
frais de déplacement de son domicile à son travail
à Neuchâtel, arrêtés à frs.
1'035.30, ses frais de repas hors du domicile à hauteur de
frs. 195.75, et une charge fiscale de frs. 1'000.-. Il convient d'y
ajouter les minima vitaux en matière de poursuite par frs.
1'550.- pour le demandeur et son épouse, par frs. 250.- pour
F.J.________ et par frs. 500.- pour E.J.________. Il convient
encore de signaler que, par lettre du 5 avril 2009,
postérieure à l'audience de jugement, le demandeur a
précisé qu'il était au chômage partiel
depuis le 1
er
avril 2009, ce qui entraînait
une perte de revenu de frs. 700.- par mois et que le contrat
d'apprentissage de E.J.________ avait été
dénoncé pour le 10 avril 2009.
b)
A l'époque du jugement de divorce, la défenderesse
percevait un revenu mensuel variable de l'ordre de frs. 1'400.-. Au
moment de la première action en modification du jugement de
divorce, elle travaillait à 80 % au sein d'un EMS et
recevait un salaire mensuel net de frs. 2'768.-, treizième
salaire compris. Depuis, elle exerce toujours la même
activité mais au sein d'un autre établissement et son
salaire mensuel net est de frs. 3'060.85, treizième salaire
compris.
Les charges mensuelles, retenues pour la défenderesse
comprennent son loyer, soit frs. 720.-, la mensualité
relative au remboursement de l'assistance judiciaire de frs. 120.-,
sa prime d'assurance maladie, déduction du subside
octroyé, à savoir frs. 119.40, l'abonnement de
bus de frs. 60.-, ses frais de repas hors du domicile à
hauteur de frs. 150.-.
Par ailleurs, la défenderesse doit s'acquitter d'une charge
fiscale de frs. 103.55. Il convient encore de prendre en
considération son minimum vital du droit des poursuites par
frs. 1'100.-, augmenté de frs. 150.- pour les frais
liés à l'exercice du droit de visite sur son fils
E.J.________.
3.
Par demande du 29 octobre 2007, reçu le 31 octobre 2007,
A.J.________, a conclu, en substance, à ce qu'il soit
prononcé que le jugement de divorce rendu le 26 juin 2000
par le président du tribunal civil du district de Lausanne
soit modifié en son chiffre II en ce sens que
l'autorité parentale sur l'enfant E.J.________, né le
[...] 1992, est attribuée à son père (I) et
que la défenderesse contribuera à l'entretien de ses
trois enfants par le paiement régulier d'une pension,
payable d'avance le 1
er
de chaque mois sur le compte de
leur père, d'un montant minimal de frs. 500.- par enfant ou
à dire de justice.
A la requête de la défenderesse, une audience de
conciliation s'est tenue le 10 avril 2008. Le demandeur
personnellement, la défenderesse personnellement,
assistée de son conseil, et Madame G.________, assistante
sociale auprès du Service de protection de la jeunesse ont
été entendus.
La conciliation entre les parties a abouti partiellement comme
suit:
"
I.
Les chiffres II/II et II/III du jugement de divorce du 26 juin 2000
sont modifiés comme suit:
- II nouveau : l'autorité
parentale et la garde sur l'enfant E.J.________, né le [...]
1992, sont attribuées à son père A.J.________
;
- III nouveau : à
défaut de meilleure entente B.J.________ pourra avoir son
fils auprès d'elle un week-end sur deux du vendredi à
19 h 30 au dimanche à 19 h 30, ainsi que durant la
moitié des vacances scolaires et des jours
fériés.
II.
Parties conviennent de maintenir le mandat de curatelle
éducative en faveur de l'enfant E.J.________. "
Les parties se sont entendues pour mettre en vigueur de
manière provisoire la convention qui précède
selon planning à définir par le Service de protection
de la jeunesse.
Cette convention a été ratifiée sur le
siège pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles et
un délai a été imparti aux parties pour
produire des pièces relatives à leurs charges et
revenus.
La défenderesse a indiqué par pli du 26 mai 2008
qu'elle concluait au rejet de la conclusion prise par le demandeur
tendant à l'octroi d'une pension pour l'enfant E.J.________
et ce au bénéfice de l'offre qu'elle faisait de payer
frs. 100.- pour l'entretien de son fils.
Les parties ont été entendues à l'audience
préliminaire du 10 juillet 2008. La conciliation bien que
tentée n'a pas abouti. Le demandeur a renoncé
à la preuve par témoin et par expertise.
Le même jour, le président a rendu l'ordonnance sur
preuves.
Par lettre du 18 janvier 2009, le demandeur a requis que le
prélèvement des contributions d'entretien soit
ordonné directement auprès de l'employeur de la
défenderesse. Il a également demandé que les
pensions de frs. 200.- par mois mises à la charge de la
défenderesse soient renouvelées et le versement
rétroactif de la pension alimentaire due pour
E.J.________.
A l'audience de jugement du 27 janvier 2009, le demandeur
personnellement et la défenderesse personnellement,
assistée de son conseil, ont comparu.
Les parties ont été entendues dans les
explications.
Il ressort encore de l'instruction que la défenderesse a
repris contact avec son fils E.J.________ en juillet 2008 et
depuis, elle partage une relation de qualité avec ses trois
fils.
4.
Comme en attestent le jugement du 4 mai 2005 et le dossier du
Service de protection de la Jeunesse, la situation des trois
enfants des parties, même si deux d'entre eux sont
actuellement majeurs, est problématique depuis de nombreuses
années et a nécessité l'intervention de
plusieurs spécialistes. La pièce produite
après la clôture de l'instruction par le demandeur
relative à la résiliation du contrat d'apprentissage
de E.J.________ démontre malheureusement que
l'évolution n'est pas favorable."
En droit, les premiers juges ont rejeté les conclusions du
demandeur ayant trait aux enfants C.J.________ et D.J.________,
ceux-ci étant déjà majeurs au moment de
l'ouverture d'action. Au vu de l'accord des parties, des
déclarations de la représentante du SPJ et du fait
que le contrat d'apprentissage de l'enfant E.J.________ avait
été résilié après la
clôture de l'instruction, ils ont maintenu le mandat de
curatelle éducative. Ils ont fixé les charges
incompressibles du demandeur à 7'858 fr. 65 (1'550 fr. de
montant de base pour couple; 750 fr. de montant de base pour deux
enfants [E.J.________ et F.J.________],2'500 fr. de loyer, 827 fr.
60 de cotisations d'assurance-maladie [parents et enfants], 1'035
fr. 30 de frais de transport, 195 fr. 75 de frais de repas hors du
domicile et 1'000 fr. d'impôts) et retenu qu'il
bénéficiait d'un disponible de 2'069 fr. 35. Les
premiers juges ont fixé les charges incompressibles de la
défenderesse à 2'522 fr. 95 (1'250 fr. de montant de
base, y compris droit de visite; 720 fr. de loyer, 119 fr. 40 de
cotisations d'assurance-maladie, 60 fr. de frais de transport, 150
fr. de frais de repas pris hors du domicile, 120 fr. de
remboursement de l'assistance judiciaire et 103 fr. 55
d'impôts) et retenu qu'elle bénéficiait d'un
disponible de 537 fr. 90. Au vu du bas salaire de la
défenderesse et de sa faible charge de loyer, ils ont
fixé à 250 fr. la contribution mise à sa
charge. Les premiers juges ont fixé le début de
l'obligation d'entretien de la défenderesse à la date
du jugement définitif et exécutoire, dès lors
que le demandeur n'avait pas requis l'octroi d'une pension
provisionnelle et que la situation de la défenderesse
était tendue.
B.
A.J.________ a recouru contre ce jugement en concluant
implicitement à sa réforme en ce sens que la charge
de C.J.________ et D.J.________, est prise en compte dans le calcul
de la contribution d'entretien pour l'enfant E.J.________, que
celle-ci est allouée dès le 1
er
mai 2008
et jusqu'à la fin des études de E.J.________, que
dite contribution est versée sur son compte et non de la
main à la main et que l'assistante du SPJ de Lausanne soit
maintenue dans ses fonction de curatrice, E.J.________ ne
désirant plus avoir de contact avec le SPJ. Dans le
délai imparti pour refaire son acte il a conclu à ce
que la contribution d'entretien pour l'enfant E.J.________ soit
fixée à 500 fr. par mois, allocations familiales non
comprises, dès le 1
er
mai 2008 et jusqu'à
la fin des études de l'enfant en juillet 2013 ou plus,
à ce que le versement de dite contribution s'opère
sur son compte postal et non de la main à la main et
à ce que Mme G.________ soit chargée de
l'exécution du mandat de curatelle éducative, dite
curatelle étant supprimée si cette exigence ne
pouvait être satisfaite. Le recourant a produit diverses
pièces.
Le recourant n'a pas déposé de mémoire
à l'appui de son recours, déjà
motivé.
L'intimée B.J.________ a conclu, avec dépens, au
rejet du recours.
En droit
:
1.
Les art. 444, 445 et
451 ch. 2 CPC (Code de procédure civile du 14
décembre 1966; RSV 270.11) ouvrent la voie des recours en
nullité et en réforme contre les jugements principaux
rendu par un Tribunal d'arrondissement.
Le recours, uniquement en réforme, interjeté en temps
utile, est ainsi recevable.
2.
Saisie d'un recours en réforme contre un jugement principal
rendu par un tribunal d'arrondissement, le Tribunal cantonal revoit
la cause librement en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC); il
développe ainsi son raisonnement juridique après
avoir vérifié la conformité de l'état
de fait du jugement aux preuves figurant dans le dossier et
après avoir, cas échéant, corrigé ou
complété celui-ci au moyen desdites
preuves.
En matière de jugement de modification de divorce, les
parties peuvent invoquer des faits et des moyens de preuves
nouveaux devant l'instance cantonale supérieure (art. 138
al. 1 CC; Code civil du 10 décembre 1907; RS 210; auquel
renvoie l'art.
374c CPC; Leuenberger, Basler
Kommentar, 3
ème
éd., 2006, n. 2 ad art.
138 CC, p. 883).
En outre, dans les causes
touchant au sort des enfants mineurs et aux conséquences
pécuniaires de celui-ci,
domaine
où le droit fédéral impose la maxime d'office
et la maxime inquisitoire (art. 145 al. 1 CC qui a codifié
la jurisprudence antérieure, Message, FF 1996 I 1 ss,
spéc. p. 148; ATF 122 III 404 c. 3d, JT 1998 I 46;
ATF 120 II 229 c. 1c; ATF 119 II 201 c. 1;
Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
ème
éd., 2002, n. 3 ad art. 455 CPC, p.
654), le juge doit d'office statuer sur ces questions, sans
être limité par les moyens et conclusions des parties,
et ordonner toutes preuves utiles à l'établissement
d'un état de fait suffisant (ATF 122 III 404
précité; ATF120 II 229 précité; Werro,
Concubinage, mariage et démariage, 2000, n° 736, p. 160,
et n° 875, p. 189; Sutter/Freiburghaus, Kommentar zum neuen
Scheidungsrecht, 1999, n. 10 et 11 ad art. 145 CC, pp. 568-569;
Poudret/Haldy/ Tappy, op. cit., n. 1 ad art. 3 CPC, p. 13). Selon
l'art. 455 al. 2 CPC, le Tribunal cantonal peut d'ailleurs ordonner
d'office des mesures complémentaires d'instruction s'il ne
s'estime pas suffisamment renseigné pour se prononcer sur
ces questions. De même, il peut tenir compte de faits non
allégués survenus jusqu'au prononcé de son
arrêt (JT 1984 III 19; Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 3 ad
art. 455 CPC, p. 699). En définitive, la Chambre des recours
doit examiner d'office quelle est la solution qui paraît la
plus conforme aux intérêts de l'enfant.
En l'espèce, Les pièces produites par le recourant
sont recevables. L'état de fait du jugement est conforme aux
pièces du dossier et aux autres preuves administrées.
Il convient toutefois de le compléter comme il suit
:
-
Il ressort du budget produit en deuxième instance par le
recourant, que les cotisations d'assurance-maladie de C.J.________
et D.J.________ s'élèvent à 250 fr. pour
chacun, que les frais de transport s'élèvent pour
chacun à 66 fr. 65 et que l'écolage pour D.J.________
s'élève à 800 francs. Toujours selon ce
budget, le recourant supporte une charge de 125 fr. pour
l'assistance judiciaire.
Il n'y a pas lieu de procéder à d'autres
complément ni à une instruction complémentaire
la cour de céans étant à même de statuer
en réforme.
3.
Le recourant requiert
que le mandat de curatelle éducative attribué
à Mme G.________, du SPJ de Lausanne, soit maintenu et
qu'à défaut, la curatelle éducative soit
levée.
Selon l'art. 315b al. 1 ch. 2 CC, le juge est compétent pour
modifier les mesures judiciaires relatives à l'attribution
et à la protection des enfants notamment dans la
procédure en modification de jugement de divorce, selon les
dispositions régissant le divorce. Les autorités
tutélaires sont compétentes dans les autres cas (art.
315b al. 2 CC).
Aux termes de l'art. 315a al. 1 CC, le juge chargé de
régler, selon les dispositions régissant le divorce
ou la protection de l'union conjugale, les relations des
père et mère avec l'enfant prend également les
mesures nécessaires à la protection de ce dernier et
charge les autorités de tutelle de leur exécution. En
revanche, la nomination du curateur est de la compétence de
l'autorité tutélaire (art. 308 al. 1 CC) du domicile
de l'enfant (art. 315 al. 1 CC), celle-ci devant vérifier
d'office sa compétence locale (Meier/Stettler, Droit de la
filiation, 4
ème
éd., 2009, n° 1197, p.
687, note 2546).
En l'espèce, les parties sont convenues, par transaction du
10 avril 2008, de maintenir le mandat de curatelle éducative
selon l'art. 308 al. 1 CC en faveur de l'enfant E.J.________,
curatelle instituée par le jugement de divorce du 26 juin
2000. Les premiers juges ont ratifié la convention sur ce
point en considérant notamment que le mandat de curatelle
éducative devait être maintenu en raison de son
utilité. Le fait que E.J.________ ne souhaite plus avoir de
contact avec le SPJ ne permet pas de déduire que la mesure
en cause ne serait plus utile.
Le transfert de l'autorité parentale et de la garde sur
l'enfant E.J.________ a entraîné un changement de
domicile de celui-ci et la compétence d'une autre
autorité tutélaire. C'est à cette
autorité qu'il appartiendra de désigner le curateur
et c'est devant celle-ci qu'il appartiendra au recourant de faire
valoir le lien de confiance particulier entre E.J.________ et Mme
G.________, curatrice actuelle. La conclusion du recourant en
maintien de Mme G.________ dans ses fonctions est ainsi
prématurée.
4.
Le recourant fait
grief aux premiers juges de n'avoir pas tenu compte, dans le calcul
de la contribution en faveur de l'enfant E.J.________, de ses
charges incompressibles générées par le fait
que les enfants C.J.________ et D.J.________ vivent chez
lui.
Selon la jurisprudence, dans le domaine du droit de la famille, le
minimum vital selon le droit des poursuites du débiteur de
la contribution d'entretien doit dans tous les cas être
préservé (ATF 135 III 66 et références;
ATF 133 III 57 c. 3; ATF 127 III 68 c. 2c, ATF 126 III 353, c.
1a/aa JT 2002 I 262). Pour fixer la pension,
le juge est fondé en principe
à tenir compte du minimum vital du droit des poursuites,
élargi de 20 % et des charges incompressibles (loyer,
assurance-maladie, etc.). Le Tribunal fédéral a
précisé que la majoration forfaitaire de 20 % ne
devait être appliquée qu'à la base mensuelle
(Grundbetrag) du minimum vital (TF 5C.107/2005 du 13 avril 2006 c.
4.3.1; TF 5C.237/2006 10 janvier 2007 c. 2.4.1). Le juge doit
toutefois renoncer à augmenter d'un pourcentage aussi
élevé le minimum vital élargi du
débirentier lorsque cette majoration a pour effet de ne pas
couvrir le minimum vital de l'époux crédirentier.
Cela étant, en présence d'une situation
financière précaire, le minimum vital élargi
du débirentier doit néanmoins être
préservé; à tout le moins, celui-ci doit-il
disposer d'une réserve modique lui permettant de faire face
à un imprévu (Revue suisse du droit de la tutelle
[RDT] 2003, p. 124, JT 2003 I 193, c. 4.1). En cas de
capacité financière réduite, il n'y a pas lieu
de prendre en compte la charge d'impôt du débiteur de
la rente (ATF 126 III 353 précité).
En l'espèce, compte tenu des nouveaux montants de base
déterminants adoptés avec effet au 1
er
juillet 2009 pour le calcul de minimum vital selon
l'art.
93 LP
(www.vd.ch/fr/themes/economie/poursuites-et-faillites/minimum-vital/),
le minimum vital de l'intimée se compose d'un montant de
base de 1'350 fr. pour un débiteur monoparental,
(l'intimée accueille régulièrement ses enfants
à son domicile et l'engagement de ces frais de visite
s'avère important pour restaurer des relations familiales
nécessaires à l'équilibre de l'enfant
E.J.________),
720 fr. de loyer, 119 francs 40 de
cotisations d'assurance-maladie, 60 fr. de frais de transport, 150
fr. de frais de repas pris hors du domicile, 120 fr. de
remboursement de l'assistance judiciaire, soit, au total, 2'519 fr.
40.
La majoration de 20 % du montant de base, soit 270 fr. (1'350 x 20
%) n'entre en ligne de compte que si le minimum vital du recourant
n'est pas couvert. Or, même en prenant en compte les
coûts supplémentaires engendrés par les deux
enfants majeurs, ce minimum vital atteindrait 10'016 fr. 65 (1'700
fr. de montant de base pour un couple, 400 fr. de montant de base
pour un enfant de moins de dix ans, 1'800 fr. de montant de base
pour trois enfants de plus de dix ans, 2'500 fr. de loyer, 827 fr.
60 de cotisations d'assurance-maladie [parents et enfants mineur],
500 fr de cotisation d'assurances maladie pour enfants majeurs,
1'035 fr. 30 de frais de transport, 133 fr. 30 de frais de
transport pour les enfants majeurs, 195 fr. 75 de frais de repas
hors du domicile, 800 fr. de frais d'écolage de D.J.________
et 125 fr. d'assistance judiciaire), montant couvert par le salaire
de
10'968 fr. du recourant et par le salaire réduit
de 700 fr. en raison du chômage partiel de celui-ci. La
charge d'impôt du recourant n'entre pas en ligne de compte
(cf. ATF 126 III 89), pas plus que les frais de formation de
l'épouse du recourant. Il convient dès lors, pour
fixer la contribution d'entretien en cause d'ajouter le montant de
270 fr. au minimum vital de l'intimée, ce qui donne un
montant déterminant de 2'789 fr. 40 et un disponible de 271
fr. 45 (3'060 fr.85 - 2789 fr. 40). Au vu de ce disponible et
compte tenu de l'écart de revenus entre les parties, il
convient de considérer que le montant de 250 fr.
alloué par les premiers juges est adéquat.
Le recours doit être rejeté sur ce point.
5.
Le recourant soutient
que la contribution en cause doit être allouée
dès le 1
er
mai 2008, date à laquelle
l'enfant E.J.________ est venu vivre chez lui.
Selon la jurisprudence, la
modification d'une contribution doit prendre effet au plus
tôt à la date de l'ouverture d'action, y compris pour
la modification de contributions d'entretien en faveur de l'enfant
pour laquelle le débirentier ne peut se prévaloir de
l'art. 279 CC (ATF 127 III 503, JT 2002 I 441). Lorsque le motif
pour lequel la modification est demandée se trouve
déjà réalisé à ce
moment-là, il ne se justifie en principe pas, du point de
vue de l'équité, de faire remonter l'effet de la
modification à une date ultérieure. Le
crédirentier doit tenir compte du risque de réduction
ou de suppression de la rente dès l'ouverture d'action.
Toutefois, selon les circonstances, il est possible de retenir une
date ultérieure, notamment lorsque la restitution des
contributions accordées et utilisées pendant la
durée du procès ne peut être
équitablement exigée (ATF 117 II 368, JT 1994 I 559;
Werro, op. cit., n° 695, p. 151). Ces principes s'appliquent
mutatis mutandis en cas de transfert de la garde sur un
enfant.
En l'espèce, dès la fin du mois d'avril 2008,
l'intimée n'a plus eu à supporter l'entretien en
nature induit par la présence de l'enfant E.J.________ dans
son foyer, tout en devant s'attendre à devoir contribuer
désormais à son entretien par le versement d'une
contribution financière. En effet, elle connaissait les
conclusions prises à son encontre dans le procès en
modification de jugement de divorce alors pendant. En outre, les
parties ont expressément prévu par convention un
transfert immédiat d'autorité parentale en instance
de mesures provisionnelles et au fond, sans régler
simultanément la question de la contribution d'entretien,
mais en admettant implicitement que l'intimée n'avait plus
le droit de percevoir la contribution d'entretien pour l'enfant
E.J.________ fixée par le jugement de divorce dès
lors qu'elle n'en détenait plus la garde. Enfin, compte tenu
du montant de la contribution en cause et de la période
qu'elle concerne, son exécution ne s'avère pas
insurmontable pour l'intimée.
Le point de départ de la contribution litigieuse doit en
conséquence être fixé au 1
er
mai
2008 et le recours doit être admis sur ce
point.
6.
Le recourant requiert que la contribution
litigieuse soit allouée au-delà de la majorité
de l'enfant E.J.________.
Aux termes de l'art. 277 al. 2 CC, si, à sa majorité,
l'enfant n'a pas encore de formation appropriée, les
père et mère doivent, dans la mesure où les
circonstances le permettent de l'exiger d'eux, subvenir à
son entretien jusqu'à ce qu'il ait acquis une telle
formation, pour autant qu'elle soit achevée dans des
délais normaux.
Dans le cadre d'une procédure de divorce, l'art. 133 al. 1
deuxième phrase CC ne précise pas à quelles
conditions matérielles une contribution d'entretien peut
être fixée pour une période allant
au-delà de l'accès de l'enfant à la
majorité. Sous l'égide de l'ancien art. 156 CC, la
jurisprudence a admis qu'une contribution d'entretien en faveur de
l'enfant soit accordée au-delà de la majorité
lorsque l'enfant qui a droit à une rente d'entretien se
trouve proche de sa majorité au moment du jugement de
divorce, se trouve déjà en formation professionnelle
et que la durée de cette formation - qui se poursuivra
manifestement au-delà du procès en divorce - peut
être déterminée. Tel est le cas, par exemple,
lorsque l'enfant est dans sa dernière année avant le
baccalauréat ou avant la fin de son apprentissage. Lorsque
les circonstances sont à ce point claires, il serait peu
compréhensible - et d'ailleurs contraire aux
intérêts de l'enfant et du débirentier - que
l'enfant soit contraint, le cas échéant
déjà dans le procès en divorce de ses parents
ou peut de temps après, de faire valoir dans une
procédure judiciaire ses prétentions d'entretien
contre le débirentier pour une période relativement
courte (ATF 112 II 199 c. 2). Cette approche s'applique
également dans le cadre du nouveau droit (Breitschmid,
Basler Kommentar, 3
ème
éd., 2006, n. 14 ad
art. 133 CC, pp 859-860).
En l'espèce, le contrat d'apprentissage de l'enfant
E.J.________ a été résilié et le
recourant n'établit pas que l'enfant a recommencé sa
première année d'apprentissage. Au vu de ces
éléments, on ne saurait considérer que les
conditions d'application de l'art. 277 al. 2 CC sont
réalisées, pas plus que celles posées par la
jurisprudence à l'allocation, dans le cadre d'une
procédure de modification de jugement divorce, d'une
contribution d'entretien au-delà de la majorité de
l'enfant. Aussi convient-il de considérer qu'il
appartiendra, le cas échéant à l'enfant
lui-même d'agir contre sa mère pour obtenir une
contribution après sa majorité.
Le recours doit être rejeté sur ce
point.
7.
Le recourant requiert que l'intimée lui
verse la contribution sur son compte postal et non de la main
à la main comme le prescrit le jugement
attaqué.
Le chiffre IV du dispositif de ce jugement prévoit le
paiement par l'intimée de la contribution litigieuse "en
mains" du recourant. Selon le Petit Robert (éd. 1989, p.
1131), cette expression signifie mettre dans la possession, sous la
surveillance d'une personne, et se distingue de l'expression "de la
main à la main" qui signifie "sans intermédiaire ou
sans formalité". Le jugement attaqué n'impose donc
pas un mode de paiement particulier de la contribution en cause et
n'exclut donc pas le versement sur le compte postal du
recourant.
Le recours est ainsi sans objet sur ce point.
8.
En conclusion, le recours doit être admis
partiellement et le jugement réformé en ce sens que
la contribution en cause est due dès le 1
er
mai
2008.
Les frais de deuxième instance du recourant sont
arrêtés à 300 fr. (art. 233 TFJC; tarif du 4
décembre 1984 des frais judiciaires en matière
civile; RSV 270.11.5).
Obtenant partiellement gain de cause, le recourant a droit à
des dépens de deuxième instance réduits des
deux tiers, fixés à 100 fr. (art. 91 et 92
CPC).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Le jugement du 29 avril 2009 est
réformé comme il suit au chiffre IV de son dispositif
:
IV.- modifie comme suit le chiffre II/IV du jugement de divorce
rendu le 26 juin 2000 par le Président du Tribunal civil du
district de Lausanne :
"IV nouveau : B.J.________, contribuera à l'entretien de son
fils E.J.________, né le [...] 1992, par le régulier
versement en mains du père, A.J.________, d'avance le
1
er
de chaque mois, dès le 1
er
mai
2008, d'une pension d'un montant de 250 fr. (deux cent cinquante
francs), allocations familiales non comprise, jusqu'à la
majorité de l'enfant."
Le jugement du 29 avril 2009 est confirmé pour le
surplus.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant sont fixés à 300 fr. (trois cents
francs).
IV.
L'intimée B.J.________, doit
verser au recourant A.J.________ la somme de 100 fr. (cent francs),
à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du 18 août
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      M.
A.J.________,
‑      Me Violaine
Jaccottet Sherif (pour B.J.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
120'000  francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Tribunal
d'arrondissement de Lausanne.
L
e
greffi
er
: