vd_findinfo · Jug / 2016 / 163 · 2015-11-11 · fr

CONSTATATION DES FAITS, RIXE, ATTÉNUATION DE LA PEINE, AGRESSION, RÉVOCATION DU SURSIS | 133 CP, 134 CP, 46 CP, 54 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 04.05.2016 Jug / 2016 / 163

TRIBUNAL
CANTONAL
142
PE12.024296-FHA/TDE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
4 mai 2016
__________________
Composition
:               M.
Sauterel
,
président
M.
Winzap et Mme Rouleau, juges
Greffier
:              M.
Magnin
*****
Parties
à la présente cause :
G.Z.________
,
prévenu, représenté par Me Jean Lob, défenseur d’office à Lausanne, appelant,
V.Z.________
,
prévenu, représenté par Me Jean Lob, défenseur de choix à Lausanne, appelant,
A.A.________
,
prévenu, représenté par Me David Métille, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
B.A.________
,
prévenu, représenté par Me David Métille, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, intimé,
E.________
,
prévenu, représenté par Me Jean-Philippe Dumoulin, défenseur d’office à
Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 11 novembre 2015, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a constaté
que G.Z.________ s’est rendu coupable de rixe, instigation à induction de la justice en erreur,
violation grave des règles de la circulation routière et conduite d’un véhicule
automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis (I), l’a
condamné à une peine privative de liberté de 18 mois, peine entièrement complémentaire
à celle prononcée le 20 novembre 2014 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne (II), a révoqué le sursis qui lui a été accordé le 10 août
2010 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois et ordonné
l’exécution de la peine privative de liberté de 8 mois (III), a constaté que V.Z.________
s’est rendu coupable de rixe (IV), l’a condamné à une peine pécuniaire de
240 jours-amende, le montant du jour-amende étant arrêté à 50 fr. (V), a suspendu
l’exécution de cette peine et fixé à l’intéressé un délai d’épreuve
de 3 ans (VI), a constaté que B.A.________ s’est rendu coupable de rixe (VII), l’a condamné
à une peine pécuniaire de 180 jours-amende, le montant du jour-amende étant arrêté
à 50 fr. (VIII), a suspendu l’exécution de cette peine et fixé à l’intéressé
un délai d’épreuve de 2 ans (IX), a constaté qu’A.A.________ s’est rendu
coupable de rixe (X), l’a condamné à une peine privative de liberté de 6 mois (XI),
a suspendu l’exécution de cette peine et fixé à l’intéressé un délai
d’épreuve de 5 ans (XII), a renoncé à révoquer le sursis qui lui a été
accordé le 19 avril 2011 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte
(XIII), a libéré E.________ du chef de prévention de rixe et mis fin à l’action
pénale dirigée contre lui (XIV) et a statué sur les prétentions civiles (XV à
XVII), les indemnités d’office et les frais de justice (XVIII à XXV).
B.
1.
Par annonce du 13 novembre 2015, puis déclaration motivée du 15 janvier 2016, G.Z.________
a formé appel contre ce jugement, concluant à sa réforme en ce sens que le sursis qui
lui avait été accordé le 10 août 2010 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois n’est pas révoqué.
2.
Par annonce du 12 novembre 2015, puis déclaration motivée du 15 janvier 2016, V.Z.________
a formé appel contre le jugement précité, en concluant à sa réforme en ce sens
qu’il est libéré du chef de prévention de rixe et de toute peine, qu’il est
libéré de sa condamnation au paiement des frais, qu’il n’est pas reconnu devoir
des dépens pénaux à T.________ et qu’il lui est alloué une indemnité au
titre de l’art. 429 CPP d’un montant de 10'000 francs.
3.
Par annonce du 12 novembre 2015, puis déclaration motivée du 1
er
février
2016, B.A.________ et A.A.________ ont formé appel contre le jugement du 11 novembre 2015,
en concluant à leur acquittement respectif, à la condamnation de G.Z.________, V.Z.________
et E.________ pour agression et à la mise des frais de procédure à la charge de l’Etat.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Les prévenus
1.1
G.Z.________ est né le [...] 1981 à [...] en Bosnie-Herzégovine, pays dont il est ressortissant.
Il est l'aîné d'une fratrie de quatre enfants et le frère du co-prévenu V.Z.________.
Il a quitté son pays d'origine à l'âge de 14 ou 15 ans, puis a effectué une année
d'école en Suisse. Il a ensuite travaillé comme peintre, activité qu'il exerce toujours
aujourd'hui. Il est titulaire d’un permis B. Son père est décédé en 2012 ;
sa mère vit en Suisse. G.Z.________ est marié et père de trois enfants, nés en 2000,
2005 et 2015. Ses deux premiers enfants sont issus d’une première relation. Le prévenu
s’est ensuite marié avec la mère de son troisième enfant, dont il vit aujourd’hui
séparé selon une décision de mesures protectrices de l’union conjugale du 8 octobre
2015. Il perçoit un salaire mensuel net de quelque 4'600 fr., douze fois l’an, desquels sont
déduits des frais de repas pour un montant de 500 fr. et des impôts à la source pour une
somme de 426 fr. 06. Il doit verser une somme de 1'394 fr. 95 par mois au BRAPA pour ses deux premiers
enfants, mais prétend qu’il n’est pas en mesure de le faire actuellement. Il s’acquitte
en outre du montant mensuel de 2'329 fr. pour l’entretien de sa femme et de son dernier enfant,
montant qui est automatiquement prélevé sur son salaire. Il vit chez un ami. Il estime ses
dettes à 80'000 francs.
Son casier judiciaire suisse fait mention des condamnations suivantes :
- 28 mars 2007, Préfecture de Vevey, violation grave des règles de la circulation routière,
peine pécuniaire de 10 jours-amende à 70 fr. le jour, sursis à l’exécution
de la peine, délai d’épreuve de 2 ans, sursis révoqué le 22 novembre 2007,
amende de 560 francs ;
- 22 novembre 2007, Juge d’instruction de Lausanne, conducteurs se trouvant dans l’incapacité
de conduire (taux d’alcoolémie qualifié et autres raisons), opposition ou dérobade
aux mesures visant à déterminer l’incapacité de conduire, travail d’intérêt
général de 180 heures ;
- 7 juillet 2008, Juge d’instruction de Lausanne, violence ou menace contre les autorités
et les fonctionnaires, opposition aux actes de l’autorité, conducteurs se trouvant dans l’incapacité
de conduire (taux d’alcoolémie qualifié), peine pécuniaire de 90 jours-amende à
50 fr. le jour, détention préventive de 9 jours ;
- 10 août 2010, Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois,
violation des règles de la circulation routière, conducteurs se trouvant dans l’incapacité
de conduire (taux d’alcoolémie qualifié), opposition ou dérobade aux mesures visant
à déterminer l’incapacité de conduire, vol d’usage, conduite sans permis de
conduire malgré le retrait, peine privative de liberté de 8 mois, sursis à l’exécution
de la peine, délai d’épreuve de 5 ans, sursis non révoqué le 14 décembre
2011, avertissement et prolongation du délai d’épreuve le 20 novembre 2014, peine pécuniaire
de 60 jours-amende à 25 fr. le jour ;
- 14 décembre 2011, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, emploi d’étrangers
sans autorisation, peine pécuniaire de 30 jours-amende à 50 fr. le jour ;
- 20 novembre 2014, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, violation de l’obligation
de tenir une comptabilité, peine pécuniaire de 90 jours-amende à 50 fr. le jour ;
- 7 octobre 2015, Bezirksgericht Goms, Brig, Oestl. Raron, conduite d’un véhicule automobile
malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis, peine pécuniaire
de 50 jours-amende à 20 fr. le jour.
1.2
V.Z.________ est né le [...] 1985 à [...] en Bosnie-Herzégovine, pays dont il est ressortissant.
Il est arrivé en Suisse à l’âge de 10 ou 12 ans. Il a terminé sa scolarité
dans ce pays à l’âge de 16 ans, avant de commencer à travailler dans le domaine
de la plâtrerie et de la peinture. Son salaire est variable. Aux débats de première instance,
il a déclaré percevoir un revenu de l’ordre de 4'000 fr. par mois en moyenne. Marié
et père de deux enfants, âgés de 7 et 4 ans au moment du jugement de première instance,
il est propriétaire de sa maison, pour laquelle il dit s’acquitter de charges à hauteur
de 1'900 fr. par mois. Il a déclaré avoir souscrit une assurance-vie et ne pas avoir de dettes.
Il est titulaire d’un permis B.
Son casier judiciaire suisse est vierge de toute inscription.
1.3
B.A.________ est né le [...] 1957 à [...] au Kosovo. Originaire de [...]/VD, il est arrivé
seul en Suisse à l’âge de 21 ans. Il a quatre frères, dont le co-prévenu A.A.________,
et deux sœurs, lesquels, hormis une sœur, vivent aujourd’hui en Suisse. Il n’a
pas effectué de formation dans ce pays. Il a travaillé dans l’hôtellerie, puis dans
les discothèques et dans le monde de la nuit. Il travaille actuellement avec T.________, avec qui
il est associé à parts égales dans une société qui gère l’établissement
où se sont déroulés les faits faisant l’objet de la présente affaire. Salarié
de sa société, il a déclaré s’octroyer un salaire mensuel net de 5'000 fr.
en moyenne, ainsi qu’une éventuelle prime en fin d’année. Il est marié et
père de deux enfants âgés, au moment des débats de première instance, de 17
et 14 ans, qui sont à sa charge. Sa femme ne travaille pas. Le prévenu dit s’acquitter
d’un loyer mensuel d’un montant de 1'800 fr. et ne pas avoir de dettes.
Son casier judiciaire suisse est vierge de toute inscription.
1.4
A.A.________ est né le [...] 1966 à [...] au Kosovo. Originaire de [...]/VD, il est arrivé
en Suisse en 1989. Sans formation, il a travaillé dans l’hôtellerie et dans un salon
de massage. Il est actuellement sans emploi et a déclaré aux débats qu’une demande
de prestations était en cours d’examen auprès de l’assurance-invalidité. Son
dernier employeur est T.________, auprès de qui il a travaillé lorsque ce dernier gérait
un établissement différent de celui qu’il dirige actuellement. Le prévenu est marié
et père de sept enfants, dont le plus âgé avait 30 ans lors des débats et le
cadet 6 ans et demi. Cinq de ses enfants sont toujours à sa charge. Il a déclaré payer
un loyer de 1'800 fr. par mois pour son appartement et percevoir l’aide sociale sous la forme de
prestations complémentaires cantonales pour famille. Il n’aurait pas de dettes.
Son casier judiciaire suisse fait mention de la condamnation suivante :
- 19 avril 2011, Tribunal correctionnel de La Côte, brigandage, dommages à la propriété,
délit à la LArm (Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les
munitions du 20 juin 1997 ; RS 514.54), peine privative de liberté de 20 mois, sursis à
l’exécution de la peine, délai d’épreuve de 3 ans, détention préventive
de 28 jours.
1.5
E.________ est né le [...] 1977 à [...] en Bosnie-Herzégovine, pays dont il est ressortissant.
Il est l’aîné d’une fratrie de trois enfants. Aux débats, il a déclaré
être arrivé en Suisse en 2000. Sans formation, il a travaillé comme plâtrier-peintre
et exerce toujours cette activité aujourd’hui. Son salaire est variable et oscille entre 3'500
fr. et 5'000 francs. Le prévenu est marié et père de deux enfants, âgés de respectivement
5 et 3 ans lors des débats de première instance. Il a déclaré avoir des dettes, notamment
envers l’AVS, qu’il estime à un montant de 10'000 francs. Il est titulaire du permis
d’établissement C.
Son casier judiciaire suisse fait état des condamnations suivantes :
- 11 novembre 2008, Préfecture du district du Jura-Nord vaudois, violation grave des règles
de la circulation routière, peine pécuniaire de 15 jours-amende à 50 fr. le jour, sursis
à l’exécution de la peine, délai d’épreuve de 2 ans, amende de 400 francs ;
- 18 juin 2012, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, incitation à l’entrée,
à la sortie ou au séjour illégal, peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr.
le jour, sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve de 2 ans,
amende de 300 francs.
2.
Les faits
2.1
2.1.1
Le 15 décembre 2012, vers 23h30, à Lausanne, G.Z.________, son frère V.Z.________ et un
ami, E.________, après avoir passé le début de la soirée au café  [...],
se sont rendus à l’établissement l’ [...], sis au chemin [...]. Devant l’entrée,
V.Z.________ a sonné à la porte. Un groupe d’individus a rejoint les trois protagonistes
et, lorsque la porte de l’établissement s’est ouverte, ils ont pénétré
ensemble dans celui-ci.
A l’intérieur, V.Z.________, son frère, ainsi qu’E.________, ont rencontré
A.A.________. Au cours d’une discussion, ce dernier leur a signifié que G.Z.________ devait
quitter les lieux car il était indésirable dans l’établissement en raison d’un
précédent incident, mais que les autres pouvaient rester. La conversation s’est envenimée.
B.A.________, co-gérant du club et frère d’A.A.________, est venu prêter main forte
à ce dernier. La situation a dégénéré et une bagarre a éclaté à
l’intérieur du bar, bagarre à laquelle tous les prénommés, excepté E.________,
ont pris part activement en échangeant des coups, de même que des individus entrés en
même temps que les trois Bosniaques. A un moment donné, A.A.________ s’est muni d’un
élément en bois et s’en est servi contre l’un des belligérants pour appuyer
son frère. Au cours de l’altercation, T.________, associé-gérant de l’établissement,
a fait usage d’une bonbonne de spray au poivre pour séparer les combattants. Incommodés
par les effets du spray, la majorité des clients, des employés et les protagonistes sont sortis
du club.
A l’extérieur, la bagarre entre les frères A.________ et les frères Z.________ s’est
poursuivie. B.A.________ a notamment frappé G.Z.________ à l’aide d’un bout de
bois. Peu de temps après, blessé au visage, il est revenu à l’intérieur du
club et a demandé à T.________ de faire appel à la police. A l’extérieur, lorsque
l’altercation a pris fin, A.A.________ était couché inconscient au sol, tandis que G.Z.________,
le visage ensanglanté, était allongé au sol, son frère se tenant à ses côtés.
2.1.2
Une partie du mobilier de l’établissement l’ [...] a été endommagé.
Il ressort du rapport établi le 8 juillet 2015 par le Service de neuropsychologie et de neuroréhabilitation
du CHUV qu’A.A.________ a souffert d’un traumatisme crânio-cérébral, avec
une fracture du rocher droit extra labyrinthique passant à travers la caisse du tympan, une fracture
de la base de l’orbite droite, une fracture de la base et de la paroi latérale du sinus sphénoïdal
droit, des contusions hémorragiques corticales des régions temporales inférieures à
prédominance droite, d’une surdité mixte à droite et d’un syndrome vestibulaire
post-traumatique. En outre, le 25 juin 2015, son psychiatre a posé le diagnostic d’état
de stress post-traumatique et d’épisode dépressif moyen.
Dans leur rapport du 11 janvier 2013, les médecins du CURML ont constaté que B.A.________ a
souffert d’une fracture du plancher de l’orbite droit, d’une plaie au niveau du nez
de 1 cm, d’un céphalhématome frontal droit, d’un hématome en monocle droit,
d’un emphysème sous-cutané au niveau de la racine du nez se prolongeant en région
frontale droite et de diverses dermabrasions et ecchymoses. Lors de l’audience d’appel, le
prévenu a déclaré qu’il ne pouvait plus utiliser son bras gauche qu’à
50% à la suite de faits de la présente cause.
L’examen clinique de G.Z.________ du 19 décembre 2012 a permis de constater qu’il a
en particulier souffert d’une ecchymose dans la région lombaire droite, d’un hématome
sous-unguéal au niveau de la pointe du majeur droit, de deux plaies superficielles au niveau du
cuir chevelu de la région occipitale, de dermabrasions au niveau du visage, de l’œil
gauche, de l’épaule gauche, de la main droite et des fesses.
V.Z.________ n’a pas été blessé.
2.2
Le 26 février 2013, vers 00h04, à l’avenue [...], à Lausanne, à la hauteur
du carrefour du chemin [...],G.Z.________, au volant du véhicule Renault immatriculé VD [...],
a franchi la ligne d’arrêt et la signalisation lumineuse à une vitesse de 45 km/h alors
que la phase rouge était enclenchée depuis 241,33 secondes. Pour tenter de se disculper, il
a, de concert avec un ami, [...], dénoncé ce dernier à l’autorité. Il était
en outre sous le coup d’une mesure de retrait du permis de conduire depuis le 27 avril 2010 pour
une durée déterminée et avait conduit un véhicule automobile à réitérées
reprises alors qu’il faisait l’objet de cette mesure.
2.3
Le 2 février 2014, vers 16h41, sur la route [...], à [...],G.Z.________ a circulé au volant
du véhicule VD [...] alors qu’il faisait l’objet d’une mesure de retrait du permis
de conduire depuis le 27 avril 2010 pour une durée indéterminée.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux par des parties ayant la qualité pour recourir contre le jugement du tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse
du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), les appels formés par G.Z.________, V.Z.________, B.A.________
et A.A.________ sont recevables.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni
de justice et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits
et pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius
Eugster, in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP ; TF 6B_78/2012 du 27 août
2012 consid. 3.1).
3.
L’appel des frères A.________ sera examiné en premier lieu dès lors que ceux-ci
contestent principalement la constatation et l’appréciation du déroulement des faits
de la cause opérées par les premiers juges. Il conviendra ensuite de traiter l’appel
de V.Z.________, lequel conclut à sa libération de l’infraction de rixe, puis celui de
G.Z.________, qui ne porte que sur la question de la non-révocation du sursis qui lui avait été
accordé lors d’une précédente condamnation.
I.
Appel de B.A.________ et A.A.________
4.
Les appelants reprochent aux premiers juges d’avoir procédé à une constatation incomplète
et erronée des faits. Ils soutiennent que l’appréciation du déroulement des faits
par le tribunal serait erronée dès lors que celui-ci aurait écarté un certain nombre
d’éléments essentiels à leur compréhension.
4.1
La constatation des faits est incomplète lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens
de preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de
première instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un
fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec
les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
L’appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue la valeur
de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve
afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. L’appréciation des
preuves est dite libre, car le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin,
même prévenu dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à
plusieurs témoins soutenant la thèse inverse ; il peut fonder une condamnation sur un
faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : Commentaire romand, Code
de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 CPP et les références
citées).
4.2
4.2.1
Les appelants soutiennent en substance que lorsqu’ils sont entrés dans l’établissement
l’ [...],V.Z.________, G.Z.________ et E.________ auraient fait partie d’un groupe d’individus
plus nombreux.
Les premiers juges ont retenu que les frères Z.________ et E.________ formaient un groupe de trois
personnes lorsqu’ils sont entrés dans le bar (jgt, p. 57). A cet égard, ils ont pris
en considération le témoignage de [...] (jgt, p. 26), gérant du restaurant [...] où
le trio se trouvait dans les heures précédentes, qui a confirmé qu’il s’était
agi d’une soirée sans relief particulier, sans énervement et sans qu’il ait remarqué
qu’un nombreux groupe de personnes se soit agrégé autour de G.Z.________ avant de quitter
son établissement (jgt, p. 55).
Les appelants objectent que selon les propres déclarations de G.Z.________, celui-ci fêtait
la fin d’un chantier et se trouvait dans le restaurant susmentionné avec des cousins et des
amis bosniaques en plus de son frère et d’E.________. Il est vrai que les souvenirs d’un
gérant d’un café-restaurant à propos du comportement adopté par certains clients
lors d’une soirée ordinaire des années auparavant apparaissent peu fiables et qu’il
est plus sûr de se fonder sur les déclarations de G.Z.________. En l’occurrence, celui-ci
a admis deux à trois jours après les faits qu’il s’est retrouvé au [...] jusqu’à
la fermeture avec sept ou huit compatriotes bosniaques, dont V.Z.________ et E.________, qu’il
s’est ensuite déplacé à pieds uniquement avec ces derniers en direction de l’
[...] et qu’il a vu d’autres compatriotes bosniaques devant l’entrée du club,
sans exclure que ceux-ci aient aussi été présents au [...] auparavant (PV aud. 5, p. 3).
Il convient donc de retenir que les trois protagonistes ont été rejoints par un groupe d’autres
individus, le cas échéant de même origine, à l’entrée du club et qu’ils
ont franchi ensemble la porte de l’établissement lorsque celle-ci s’est ouverte.
4.2.2
Les appelants font valoir que les frères Z.________ et E.________ se seraient rendus dans l’établissement
l’ [...] dans l’intention de mener une expédition punitive à leur encontre.
Le tribunal a écarté la thèse des frères A.________ selon laquelle les frères
Z.________ se seraient regroupés avec d’autres Bosniaques afin de venger l’affront consistant
à avoir interdit à l’un d’eux de fréquenter l’établissement susmentionné
car elle n’était pas cohérente, dès lors que les raisons de l’exclusion de
G.Z.________ ne paraissait pas d’une gravité pouvant fonder un désir de vengeance et
que rien ne permettait de remettre en cause la version des faits du prénommé sur ce point (jgt,
p. 56).
Comme on l’a vu précédemment, la supériorité numérique du groupe des individus
bosniaques qui sont entrés ensemble dans le club ne signifie pas pour autant qu’ils étaient
réunis dans l’intention commune d’en découdre avec les frères A.________.
Le témoignage du tenancier du café [...] exclut en effet une veillée d’armes au
sein du groupe (jgt, p. 26). En outre, le dialogue des frères Z.________ quant à la décision
de finir la soirée dans ce club, soit que G.Z.________, se sachant interdit d’entrée,
était réticent alors que V.Z.________ avait fini par le convaincre, tel qu’ils le rapportent
dans leurs auditions, paraît plausible et est corroboré par le rôle de négociateur
endossé par ce dernier avant le déclenchement de la bagarre (PV aud. 5, pp. 3-4 ; PV aud.
6, p. 2). Enfin, la thèse de l’attaque planifiée telle qu’elle est présentée
par les frères A.________, lesquels ont parlé d’un groupe d’une dizaine de personnes
armées de barres de fer et frappant sans sommation (PV aud. 2, p. 2 ; PV aud. 9, p. 2), n’est
pas confirmée par des témoignages de tiers et s’avère grossièrement déformée
et outrancière. Partant, l’appréciation des premiers juges sur ce point ne prête
pas le flanc à la critique.
4.2.3
Les appelants, se fondant sur le témoignage de [...], soutiennent que la bagarre qui s’est
déroulée à l’extérieur de l’établissement mettait aux prises six
personnes, de sorte que deux individus s’en seraient pris à eux en plus des frères Z.________.
Réveillée par le bruit, le témoin [...] s’est rendue à sa fenêtre d’où
elle a vu dans la rue mal éclairée quatre ou cinq personnes qui se tapaient dessus et une autre
inconsciente, à terre. Elle a effectivement indiqué que ceux qui se battaient étaient
au nombre de six au maximum (PV aud. 14, p. 2). Les premiers juges se sont référés à
ce témoignage pour retenir qu’il n’y avait pas de groupe qui attaquait et un autre qui
se défendait, mais une bagarre générale (jgt, p. 61).
Il convient en premier lieu de relever que la question des forces numériques des groupes en présence
n’est pas déterminante pour qualifier pénalement les faits. On peut cependant concéder
aux appelants qu’aucun élément ne permet de constater qu’ils auraient été
appuyés par un ou des tiers dans cet affrontement, si l’on excepte l’intervention de
T.________ qui a actionné son spray au poivre pour disperser les combattants, alors que les frères
Z.________ ont manifestement eu le soutien de compatriotes entrés simultanément dans le bar,
ainsi que cela résulte des témoignages recueillis à l’intérieur et à l’extérieur
de celui-ci. Ces témoignages font en effet état de plusieurs adversaires aux prises avec l’un
ou l’autre des frères A.________. Par ailleurs, il ne s’est pas agi d’une bagarre
générale où chacun frappait autrui à l’aveugle, mais bien d’un affrontement
d’un camp contre un autre, soit en l’espèce les clients bosniaques contre l’exploitant
et son frère d’origine albanaise. A cet égard, malgré le texte du jugement (jgt,
p. 61), les premiers juges paraissent bien admettre ce point dès lorsqu’ils indiquent plus
tôt que les origines clairement définies des deux groupes n’étaient pas
entièrement étrangères au problème (jgt, p. 60).
4.2.4
Les appelants reprochent au tribunal de ne pas avoir tenu compte de leurs déclarations, selon lesquelles
ils n’auraient fait que se défendre contre leurs assaillants.
Le tribunal a retenu que tant B.A.________ qu’A.A.________ ne s’étaient pas limités
à se défendre lors de l’affrontement, mais qu’ils avaient accepté la confrontation,
en donnant des coups qui vont au-delà de ce qui pouvait être considéré comme de simples
actions défensives (jgt, p. 60).
A l’instar du jugement, il convient de relever deux éléments significatifs. Premièrement,
il ressort des déclarations de plusieurs témoins et protagonistes de l’affaire (cf. notamment
PV aud. 5, p. 4 ; PV aud. 15, p. 2 ; jgt, pp. 6 et 29) que chacun des deux appelants s’est
armé d’un objet contondant pour frapper autrui avec des matraques improvisées. A l’intérieur
du club, A.A.________ s’est saisi d’un élément en bois, selon ses dires un pied
de table cassé, pour cogner celui ou ceux qui s’en étaient pris à son frère
(jgt, p. 34). A l’extérieur, B.A.________ a frappé G.Z.________ à l’aide d’un
bout de bois (jgt, pp. 29 et 59). Deuxièmement, après que T.________ a fait usage de son spray
au poivre, les frères A.________ ont suivi les Bosniaques à l’extérieur de l’établissement
et ont repris les hostilités (jgt, p. 60), alors que, le combat ayant été rompu,
ils auraient pu fuir les vapeurs de poivre en gagnant les étages comme d’autres l’ont
fait et s’abstenir de retourner au contact de leurs adversaires. L’appréciation des
faits par les premiers juges ne prête dès lors pas le flanc à la critique.
Par ailleurs, l’usage fait des objets contondants par les frères A.________ marque une escalade
dans la bagarre. La défense d’un des frères par l’autre pouvait en l’espèce
s’effectuer en repoussant l’assaillant, en dégageant l’assailli, puis en se repliant
ou en tentant de se dégager et fuir pour rompre le combat. A cet égard, on rappelle, à
toutes fins utiles, que si dans des situations de légitime défense pour contrer des atteintes
à l’intégrité corporelle, le recours à des objets dangereux ou aux armes peut
être admis, encore faut-il que l’usage de ceux-ci soit proportionné et apparaisse comme
un moyen ultime. Or, en l’occurrence, le but poursuivi en matraquant ne consistait pas à neutraliser
l’attaque, mais plutôt à assommer ou blesser sérieusement, soit à prendre l’avantage
sur les assaillants. L’usage n’étant pas proportionné, les frères A.________
ne peuvent pas se prévaloir d’avoir agi défensivement.
4.2.5
Enfin, les appelants font valoir qu’ils étaient plus âgés et plus légers que
leurs adversaires et qu’en tant qu’exploitants d’un établissement public, ils
n’avaient aucun intérêt à ce qu’une bagarre s’y déroule.
On peut leur en donner acte. Cependant, l’infériorité physique et l’intérêt
commercial et économique à éviter les dommages liés à un affrontement, ainsi
qu’une baisse des recettes en raison d’un tel événement, n’excluent nullement
leur participation à une rixe déclenchée par l’autre camp. S’il est vraisemblable
que les premiers coups aient été donnés par les frères Z.________, cela ne suffit
pas à écarter une participation active des appelants à l’altercation. De même,
le fait pour ceux-ci d’avoir appelé la police ne fait pas d’eux des victimes, pas plus
que le fait pour les frères Z.________ de n’avoir alerté personne et d’avoir évité
les hôpitaux ne s’assimile à un aveu de culpabilité.
4.3
En définitive, au regard de ce qui précède et en dépit des éléments concédés
aux appelants, le tribunal a retenu de manière adéquate les faits essentiels de l’affaire.
C’est ainsi à juste titre qu’ils ont retenu que B.A.________ et A.A.________ avaient
participé activement à la bagarre, au même titre que V.Z.________ et G.Z.________ notamment.
5.
Se basant sur leur version qui consiste à dire qu’ils se seraient uniquement défendu
lors des faits, les appelants affirment qu’ils auraient été victimes d’une agression
selon l’art. 134 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0).
5.1
L’art. 134 CP réprime par une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou une peine
pécuniaire le comportement de celui qui aura participé à une agression dirigée contre
une ou plusieurs personnes au cours de laquelle l’une d’entre elles ou un tiers aura trouvé
la mort ou subi une lésion corporelle.
L’agression se caractérise comme une attaque unilatérale de deux personnes au moins,
dirigées contre une ou plusieurs victimes, qui restent passives ou se contentent de se défendre.
Pour que l’on puisse parler d’une attaque unilatérale, il faut que la ou les personnes
agressées n’aient pas eu elles-mêmes, au moment de l’attaque, une attitude agressive,
impliquant que le déclenchement de la bagarre, en définitive, dépendait surtout du hasard.
L’art. 134 CP ne sera retenu à la place de la rixe (art. 133 CP) que si l’on discerne
clairement une attaque unilatérale (cf. Corboz, Les infractions en droit suisse, vol I, 3
e
éd., 2010, n. 6 ad art. 134 CP ; Stratenwerth/Jenny/Bommer, Schweizerisches Strafrecht, Bes.
Teil I, 7
e
éd., 2010, n. 38 par. 4).
Lorsqu’une personne a une attitude purement passive, ne cherche qu’à se protéger
et ne donne aucun coup, on ne peut soutenir qu’elle participe à la rixe (ATF 137 IV 1 consid.
4.2.2). En effet, celle-ci exige une certaine forme de participation, soit un combat actif, effectif
et réciproque entre au moins trois personnes. Si l’une des trois ne se bat pas et n’use
pas de violence pour repousser l’attaque, il n’y a pas de rixe. Dans un tel cas, on retiendra
l’agression, les voies de fait, les lésions corporelles ou l’homicide (ATF 106 IV 246
consid. 3e ; ATF 94 IV 105 ; ATF 70 IV 126). En revanche, quand une personne a une attitude
active, mais purement défensive ou de séparation, c’est-à-dire distribue des coups,
mais exclusivement pour se protéger, défendre autrui ou séparer les combattants, on a
alors affaire à une rixe (ATF 131 IV 150 consid. 2.1.2 ; ATF 94 IV 105). Dans ce sens, la jurisprudence
a précisé que du moment où la loi accorde l’impunité à celui qui s’est
borné à se défendre (art. 133 al. 2 CP), elle admet qu’il est aussi participant
au sens de l’art. 133 CP (ATF 106 IV 2046 consid. 3e).
5.2
En l’espèce, compte tenu des faits retenus précédemment, il est établi que
tant B.A.________ qu’A.A.________ ont eux-mêmes donné des coups et qu’ils se sont
donc battus, au lieu de demeurer passifs, de sorte que l’on a en l’espèce affaire à
une rixe au regard de la jurisprudence susmentionnée. La condamnation des frères Z.________
et d’E.________ pour l’infraction d’agression n’est par conséquent pas envisageable.
Par ailleurs, l’application du fait justificatif de l’art. 133 al. 2 CP en faveur des appelants
n’entre pas non plus en ligne de compte. Ceux-ci n’ont en effet pas distribué des coups
dans l’unique but de se protéger ou de séparer les combattants, puisque, comme on l’a
vu (cf. consid. 4.2.4 ci-dessus), ils se sont munis d’armes de fortune avec lesquelles ils ont
frappé leurs assaillants et se sont rendus à l’extérieur du club pour poursuivre
la bagarre, au lieu de profiter du départ de l’autre camp et de se réfugier dans les
étages. Enfin, le fait que ce soit les ressortissants bosniaques qui ont déclenché l’altercation
n’exclut pas que les appelants aient ensuite également participé activement à celle-ci.
Par conséquent, les condamnations de B.A.________ et d’A.A.________ pour rixe doivent être
confirmées.
6.
E.________ a été libéré par le tribunal pour le motif qu’aucun témoin
ne l’avait décrit comme intervenant dans la bagarre (jgt, p. 61), T.________ ayant simplement
dit qu’il l’avait tiré en arrière avant d’utiliser son spray au poivre.
Les appelants contestent la libération d’E.________ en soutenant qu’en quittant le café
[...] avec V.Z.________ et G.Z.________, il savait qu’il allait se battre avec eux à l’
[...]. Toutefois, comme cela a été développé ci-dessus, il a été retenu
qu’il n’y avait précisément pas d’intention collective des Bosniaques de
mener une expédition punitive au préjudice des frères A.________ la nuit des faits, si
bien que l’acquittement d’E.________ doit être confirmé, faute d’élément
attestant de sa participation active à la rixe.
7.
Les appelants ayant conclu à leur acquittement respectif, ils ne contestent pas leur peine en tant
que telle. Les peines sont cependant vérifiées d’office par la Cour de céans.
7.1
7.1.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Il prend en considération les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi
que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par
la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère
répréhensible de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la
mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu
de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents
(judiciaires et non judiciaires), la réputation, la situation personnelle (état de santé,
âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (TF 6B_85/2013 du 4 mars 2013 consid. 3.1 ; ATF 134 IV 17 consid. 2.1).
7.1.2
Conformément à l’art. 54 CP, si l’auteur a été directement atteint par
les conséquences de son acte au point qu’une peine serait inappropriée, l’autorité
compétente renonce à le poursuivre, à le renvoyer devant le juge ou à lui infliger
une peine. Cette disposition a été reprise sans modification de l’ancien art. 66bis CP,
sous réserve du titre marginal, qui est nouveau (cf. Message concernant la modification du Code
pénal suisse [dispositions générales, entrée en vigueur et application du Code pénal]
et du Code pénal militaire ainsi qu'une Loi fédérale régissant la condition pénale
des mineurs du 21 septembre 1998, FF 1999, p. 1973). Il s’ensuit que la jurisprudence relative
à l’art. 66bis CP demeure applicable malgré l’entrée en vigueur du nouveau
droit.
Selon les principes dégagés en application de l’ancien droit, l’art. 54 CP est
violé si cette règle n’est pas appliquée dans un cas où une faute légère
a entraîné des conséquences directes très lourdes pour l’auteur ou, à
l’inverse, si elle est appliquée dans un cas où une faute grave n’a entraîné
que des conséquences légères pour l’auteur. Entre ces cas extrêmes, pour toute
la variété des situations intermédiaires, le juge doit prendre sa décision en analysant
les circonstances concrètes du cas d’espèce et il dispose d’un large pouvoir d’appréciation,
de sorte que sa décision ne sera annulée que s’il en a abusé (ATF 121 IV 162 consid.
2d ; ATF 117 IV 245 consid. 2a). Lorsque l’application de l’art. 54 CP n’est pas
d’emblée exclue, le juge doit d’abord apprécier la culpabilité de l’auteur
conformément à l’art. 47 CP, sans égard aux conséquences que l’acte a
entraînées pour celui-ci, puis mettre en balance la faute commise et les conséquences
subies. Si cet examen révèle que l’auteur a déjà été suffisamment
puni par les conséquences de son acte et qu’une autre sanction ne se justifie plus, il renoncera
à prononcer une peine. Il se peut toutefois qu’une exemption totale n’entre pas en considération,
mais que l’importance de l’atteinte directe subie par l’auteur justifie de réduire
la quotité de la peine, que le juge devra alors atténuer en faisant usage de son pouvoir d’appréciation
(ATF 121 IV 162 consid. 2d ; ATF 119 IV 280 consid. 1). A cet égard, la jurisprudence avait
également souligné que si cette disposition n’était pas conçue comme une règle
d’exception, elle ne devait pas être interprétée extensivement, le texte légal
exigeant d’ailleurs que l’auteur ait été directement atteint par les conséquences
de son acte au point qu’une sanction serait inappropriée, ce qui implique qu’il ait
été lourdement touché par celles-ci (ATF 119 IV 280 consid. 1b).
7.2
Le tribunal a en substance considéré que la culpabilité des frères A.________ était
moindre que celle des frères Z.________ et a indiqué qu’il tenait compte des blessures
subies par les appelants (jgt, pp. 65 et 66). Toutefois, il n’a pas dit clairement que la bagarre
avait été déclenchée par le camp bosniaque ni que ce dernier était en supériorité
numérique. Or ces facteurs ont une portée atténuante. En outre, le tribunal n’a
évoqué les conséquences des blessures subies par A.A.________ que dans le cadre de l’examen
du sursis et non dans celui de la fixation de la peine.
7.2.1
En l’espèce, A.A.________, laissé inanimé au sol à l’issue de la bagarre,
a été victime de plusieurs fractures du visage, soit à la tempe (rocher droit), à
la base de l’orbite droite et à la base et à la paroi du sinus droit (P. 9, p. 2 ;
P. 108/2), et a subi des contusions hémorragiques corticales (enveloppe du cerveau) des régions
temporales (lobes temporaux). Il est devenu sourd à droite et son évolution est décrite
comme défavorable tant d’un point de vue neurologique que psychique, ses symptômes étant
une fatigabilité inhabituelle, une intolérance au bruit, des difficultés attentionnelles
et des troubles mnésiques (P. 108/2). Il a en outre été orienté vers une procédure
d’invalidité. Enfin, son psychiatre a posé en 2015 le diagnostic d’état de
stress post-traumatique et d’épisode dépressif moyen (P. 108/1). Ces séquelles sont
particulièrement lourdes et occasionnent des souffrances quotidiennes des années après
les faits, ainsi qu’un basculement vers l’invalidité. La faute de l’appelant est
certes importante, mais celui-ci s’est dans un premier temps lancé dans la bagarre pour soutenir
son frère, qui, submergé par ses assaillants, avait le dessous. Par conséquent, l’atteinte
subie par ses troubles de santé physiques et psychiques étant suffisamment importante, il se
justifie de renoncer à punir, de sorte qu’A.A.________ sera exempté de toute peine.
7.2.2
Quant à B.A.________, il a principalement souffert d’une fracture du plancher de l’orbite
droit et d’un céphalohématome frontal droit (jgt, p. 53 ; P. 8). Il a retrouvé
une pleine capacité de travail, mais a déclaré, aux débats, être toujours astreint
à un traitement médicamenteux (jgt, p. 37). Lors de l’audience d’appel, il a indiqué
ne pas avoir retrouvé l’entier de la mobilité de son bras gauche, celui-ci ne pouvant
être utilisé qu’à 50%. Au regard des lésions subies, des gênes fonctionnelles
persistantes et des éléments évoqués plus haut (cf. consid. 6.2 ci-dessus), la peine
prononcée par le tribunal sera réduite, à hauteur de 90 jours-amende. Pour le reste, la
quotité du jour-amende, fixée à 50 fr. par les premiers juges, ainsi que l’octroi
du sursis sont adéquats et doivent être confirmés.
II.
V.Z.________
8.
V.Z.________ demande son acquittement de l’accusation de rixe au motif qu’il se serait limité
à une participation non punissable au sens de l’art. 133 al. 2 CPP. Se référant
à ses propres déclarations, il soutient que son rôle s’est limité à défendre
son frère G.Z.________.
8.1
Selon l'art. 133 al. 1 CP, celui qui aura pris part à une rixe ayant entraîné la mort
d'une personne ou une lésion corporelle sera puni d'une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d'une peine pécuniaire. N’est en revanche pas punissable celui qui se sera
borné à repousser une attaque, à défendre autrui ou à séparer les combattants.
La rixe constitue une altercation physique entre au minimum trois protagonistes qui y participent activement,
laquelle doit avoir entraîné la mort d'une personne ou des lésions corporelles. Considérant
que, en pareilles circonstances, il peut se révéler difficile de prouver qui a tué ou
blessé, le législateur a voulu éviter qu'un événement peut-être grave reste
sans réaction sociale adéquate (ATF 139 IV 168 consid. 1.1.1 et les références citées).
Comme on l’a vu (cf. consid. 5.1 ci-dessus), lorsqu’une personne adopte une attitude purement
passive, ne cherche qu’à se protéger et ne donne aucun coup, on ne peut soutenir qu’elle
participe à une rixe (ATF 137 IV 1 consid. 4.2.2). En revanche, quand une personne a une attitude
active, mais purement défensive ou de séparation, c’est-à-dire distribue des coups,
mais exclusivement pour se protéger, défendre autrui ou séparer exclusivement les combattants,
on a alors affaire à une rixe (ATF 131 IV 150 consid. 2.1.2 ; ATF 94 IV 105). Dans ce sens,
la jurisprudence a précisé que du moment où la loi accorde l’impunité à
celui qui s’est borné à se défendre (art. 133 al. 2 CP), elle admet qu’il
est aussi participant au sens de l’art. 133 CP. Cette interprétation est conforme à la
jurisprudence (cf. ATF 106 IV 2046 consid. 3e), à la volonté du législateur et à
l’avis de la doctrine. Au demeurant, on conçoit difficilement qu’un individu, pris dans
une bagarre, puisse repousser une attaque en restant passif (ATF 131 IV 150 consid. 2.1.2.)
Ainsi, se borne à repousser une attaque, à défendre autrui ou à séparer les
combattants au sens de l’art. 133 al. 2 CP, celui qui participe effectivement à la rixe par
son engagement physique, mais qui a pour but exclusif de se protéger, protéger un tiers ou
séparer les protagonistes. Il agit alors seulement pour défendre sa personne, d’autres
individus ou pour séparer les adversaires. Par son comportement, il ne provoque ni n’alimente
le combat d’une quelconque manière. Il n’augmente pas les risques propres à la
rixe, voire cherche à les éliminer (ATF 131 IV 150 consid. 2.1.2).
8.2
En substance, le tribunal a retenu que les frères
A.________ et Z.________ avaient activement participé à la bagarre tant dans le club qu’à
l’extérieur et que leurs agissements, c’est-à-dire les coups donnés, avaient
dépassé le stade de la défense de soi ou d’autrui (jgt, p. 62). Ce mode de participation
a été confirmé ci-dessus, lors de l’examen de l’appel de B.A.________ et A.A.________
(cf. consid. 4.3 ci-dessus). Les premiers juges, au chapitre de la culpabilité, ont en outre relevé
que celle-ci était importante, que l’intervention de l’appelant n’avait de loin
pas permis d’apaiser les esprits, mais qu’au contraire il s’était complétement
impliqué dans la rixe et que cette implication ne reposait sur aucun intérêt légitime,
qu’il avait agi par amour propre exacerbé et loyauté fraternelle, en usant de violence
avec une facilité déconcertante, et qu’il n’avait formulé aucun regret (jgt,
p. 64).
Il convient de vérifier quels étaient les buts visés par l’appelant, soit s’il
s’est battu exclusivement pour se défendre, pour défendre son frère ou pour séparer
les antagonistes ou dans un autre objectif.
Dans sa première audition devant la police le 19 décembre 2012 (PV aud. 7, p. 3), V.Z.________
a ainsi déclaré qu’une bagarre avait débuté entre son frère et un employé
de l’établissement, qu’ils étaient tous deux tombés au sol où la bagarre
se poursuivait et que lui-même était intervenu pour les séparer et défendre son frère.
Puis, aveuglé par les émanations de spray, il serait sorti de l’établissement sans
toutefois se battre à l’extérieur, mais y aurait uniquement secouru son frère inanimé
au sol en l’amenant chez leur mère. Il a tout de même concédé avoir donné
quatre ou cinq coups de poing à l’homme qui avait attaqué son frère, dans le but
de les séparer (PV aud. 7, p. 4). Il savait que son frère pouvait être violent et, pour
ce motif, avant d’entrer dans le bar, il lui avait pris un cutter dont il était porteur et
l’avait jeté dans la rue (PV aud. 7, p. 5). Il n’a pas exclu que ce soit son frère
qui ait déclenché la bagarre (PV aud. 7, p. 5). Dans sa deuxième audition devant le Ministère
public, le 10 décembre 2013, il est revenu sur les circonstances de l’échauffourée,
soit que son frère G.Z.________ et l’un des frères A.________ s’étaient bousculés,
empoignés et avaient échangé des coups en se poussant vers les canapés, qu’il
était intervenu pour les séparer, que son frère était dessous et qu’il était
possible qu’il ait donné deux ou trois coups pour les séparer (PV aud. 11, p. 2). A l’audience
de jugement du 10 novembre 2015, il a dit que son implication s’était limitée à
essayer de séparer son frère d’A.A.________, qu’il n’avait pas frappé
les frères A.________, mais que d’autres personnes l’avaient fait (jgt, p. 30).
Sur la base des seules déclarations de l’appelant, on constate que sa version des faits a
varié en ce qui concerne les coups qu’il a donnés, mais pas s’agissant de son intention.
Il n’a cependant pas dit s’être défendu d’une attaque dirigée contre
sa personne. Quoi qu’il en dise, il n’a pas séparé des combattants en s’interposant
ou en les repoussant, mais a en réalité prêté main forte à son frère, qui
se battait au sol avec B.A.________, en donnant quatre ou cinq coups de poing à son adversaire.
Ces coups répétés n’étaient en l’espèce pas défensifs, mais
visaient à vaincre à deux contre un en frappant un homme au sol. Le rapprochement de ses déclarations
permet de comprendre qu’il s’en est pris à B.A.________ dans la phase initiale où
celui-ci se battait au sol avec son frère G.Z.________, mais aussi à A.A.________ qu’il
a voulu, selon ses termes, séparer de son frère. En outre, les lésions subies par les
frères A.________ ne peuvent à l’évidence pas être uniquement consécutives
aux coups portés par G.Z.________ et sont d’une gravité telle qu’elles ne peuvent
pas provenir que de simples coups défensifs. En dernier lieu, comme on l’a vu, plusieurs témoins
attestent avoir aperçu une violente bagarre, à laquelle tous les protagonistes participaient
activement.
En définitive, en frappant comme il l’a fait, l’appelant ne s’est pas contenté
de se défendre ou de défendre son frère et n’a séparé personne, de sorte
que c’est à juste titre qu’il n’a pas bénéficié de l’application
du fait justificatif spécial de l’art. 133 al. 2 CP.
9.
Vérifiée d’office, la peine pécuniaire de 240 jours-amende infligée par les
premiers juges à V.Z.________ est adéquate et doit être confirmée. La valeur du jour-amende,
arrêtée à 50 fr., est également adéquate au vu de sa situation personnelle et
financière et sera également confirmée. Enfin, c’est à juste titre que le tribunal
a octroyé le sursis au prénommé, en l’assortissant d’un délai d’épreuve
de 3 ans.
III.
Appel de G.Z.________
10.
G.Z.________ conteste uniquement la révocation du sursis à l’exécution de la peine
privative de liberté de 8 mois que lui avait infligée le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de La Broye et du Nord vaudois le 10 août 2010. Il fait valoir qu’il est marié, père
de trois enfants, qu’il travaille à la satisfaction de son employeur, mais surtout que l’art.
46 CP aurait été violé parce que les premiers juges n’auraient pas examiné
si l’exécution de la peine principale de 18 mois était de nature à assurer son amendement.
10.1
Selon l’art. 46 CP, si, durant le délai d’épreuve, le condamné commet un crime
ou un délit et qu’il y a dès lors lieu de prévoir qu’il commettra de nouvelles
infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel (al. 1, 1
er
phrase). S’il n’y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles
infractions, le juge renonce à ordonner la révocation (al. 2, 1
re
phrase).
La commission d’un crime ou un délit durant le délai d’épreuve n’entraîne
pas nécessairement une révocation de sursis. Celle-ci ne se justifie qu’en cas de pronostic
défavorable, à savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible
des perspectives de succès de la mise à l’épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 et
4.3). Par analogie avec l’art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale
des circonstances du cas d’espèce pour estimer le risque de récidive (ATF 134 IV 140
consid. 4.4).
Dans l'appréciation des perspectives d'amendement à laquelle il doit procéder pour décider
de la révocation d'un sursis antérieur, le juge doit tenir compte des effets prévisibles
de l'octroi ou non du sursis à la nouvelle peine. Il peut parvenir à la conclusion que l'exécution,
le cas échéant, de la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer
à la révocation du sursis antérieur. L'inverse est également admissible. Si le sursis
précédent est révoqué, l'exécution de la peine qui en était assortie peut
conduire à nier l'existence d'un pronostic défavorable pour la nouvelle peine et, partant,
à assortir cette dernière du sursis (ATF 134 IV 140 consid. 4.5). L'existence d'un pronostic
défavorable quant au comportement futur du condamné, bien qu'elle soit une condition aussi
bien du sursis à la nouvelle peine que de la révocation d'un sursis antérieur, ne peut
faire l'objet d'un unique examen, dont le résultat suffirait à sceller tant le sort de la décision
sur le sursis à la nouvelle peine que celui de la décision sur la révocation du sursis
antérieur. Le fait que le condamné devra exécuter une peine – celle qui lui est
nouvellement infligée ou celle qui l'avait été antérieurement avec sursis –
peut apparaître suffisant à le détourner de la récidive et, partant, doit être
pris en considération pour décider de la nécessité ou non d'exécuter l'autre
peine. Il constitue donc une circonstance nouvelle, appelant un réexamen du pronostic au stade de
la décision d'ordonner ou non l'exécution de l'autre peine (TF 6B_1165/2013 du 1
er
mai 2014 consid. 2.2 et les références citées).
10.2
En l’espèce, s’il est vrai que l’appelant exerce une activité lucrative (P. 109),
en revanche, son argumentation concernant ses prétendues qualités d’époux et de
chef de famille s’effrite à la lecture de l’ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale du 8 octobre 2015 (P. 109), dont il ressort que sa femme, qui séjourne au centre d’accueil
[...], craint ses accès de colère et de violence.
Pour le surplus, le tableau des infractions à la législation sur la circulation routière
commises de manière répétée au fil des années et les sanctions successives démontrent
une évidente insensibilité ou une indifférence aux diverses formes ou modalités de
répression pénale mises en œuvre, tels que la peine pécuniaire, le travail d’intérêt
général, le sursis, l’avertissement, la prolongation du délai d’épreuve
ou encore la révocation du sursis. En outre, après l’ouverture de l’enquête
pénale en raison de la présente rixe, le prévenu n’a pas hésité à
enfreindre à nouveau plusieurs fois la LCR (Loi fédérale sur la circulation routière
du 19 décembre 1958 ; RS 741.01), le 26 février 2013, le 2 février 2014,
ainsi que le 18 janvier 2014, cette dernière affaire ayant été jugée dans le
canton du Valais. Au regard de cette obstination irréductible à conduire sans permis, voire
en étant pris de boisson, une peine privative de liberté ferme s’impose déjà.
Antérieurement, une détention préventive de plus de 9 jours subie dans une cause jugée
en été 2008 n’a pas eu d’effet correcteur. Rien ne permet donc de considérer
que l’exécution de la peine privative de liberté de 18 mois suffira à amender le
condamné, particulièrement hermétique au message des sanctions pénales, et qu’il
faudrait renoncer à révoquer le sursis accordé le 10 août 2010. La révocation
de ce sursis doit donc être confirmée.
11.
Au regard de la confirmation de la condamnation de V.Z.________, ses conclusions tendant à ce qu’il
ne soit pas reconnu débiteur d’un quelconque montant envers T.________ et à l’allocation
d’une indemnité fondées sur l’art. 429 CPP sont sans objet.
La conclusion en tort moral prise par B.A.________ lors de l’audience d’appel sera déclarée
irrecevable dès lors que ce dernier n’a pas formulé cette conclusion dans sa déclaration
d’appel (art. 399 al. 4 CPP).
12.
Le jugement de première instance contient une erreur manifeste en ce sens que la peine infligée
à G.Z.________ ne saurait être entièrement complémentaire à celle prononcée
le 20 novembre 2014 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne. Le dispositif
du jugement entrepris sera donc rectifié d’office à son chiffre II (art. 83 CPP).
IV.
Conclusions, frais et indemnités
13.
En définitive, les appels de G.Z.________ et V.Z.________ doivent être rejetés. Quant
aux appels de B.A.________ et A.A.________, ils seront partiellement admis.
14.
Vu le sort des appels respectifs, l’émolument d’arrêt, par 3'780 fr. (art.
21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), sera mis à raison de trois huitièmes, soit
par 1'417 fr. 50, à la charge de G.Z.________, à raison de trois huitièmes également
à la charge de V.Z.________, à raison d’un huitième, soit par 472 fr. 50, à
la charge de B.A.________ et à raison d’un huitième également à la charge d’A.A.________.
Dès lors que l’appel concernant G.Z.________ ne porte que sur la question de la révocation
d’un sursis, il sera tenu compte de 7 heures de travail d’avocat (7 x 180 fr. = 1'260 fr.),
d’une vacation à 120 fr. et de débours pour 50 francs. L’indemnité allouée
au défenseur d’office du prénommé pour la procédure d’appel sera par
conséquent fixée à 1'430 fr., plus la TVA par 114 fr. 40, soit à un montant total
de 1'544 fr. 40. Le montant de cette indemnité sera mis pour moitié, soit par 772 fr. 20, à
la charge G.Z.________ et à raison d’un quart chacun, soit par 386 fr. 10, à la charge
de B.A.________ et A.A.________, puisque ces derniers succombent dans leur conclusion tendant à
la condamnation de G.Z.________.
Sur la base de la liste d’opérations produite, une indemnité pour la procédure d’appel
d’un montant de 2'501 fr. 70, TVA et débours inclus, sera allouée au défenseur d’office
de B.A.________ et A.A.________, étant précisé que cette indemnité doit être
répartie par moitié entre ces derniers. Au vu du sort de l’appel, elle sera mise à
la charge de ces derniers chacun pour un cinquième, soit par 500 fr. 35, et à la charge de
V.Z.________ et G.Z.________ à raison d’un cinquième chacun également, le solde
étant laissé à la charge de l’Etat.
Compte tenu de la qualité d’intimé d’E.________ et de la nature de la procédure
d’appel le concernant, un travail d’avocat de 5 heures était suffisant pour la
défense de ses intérêts (5 x 180 fr. = 900 fr.). Il sera en outre tenu compte de vacations
et de débours pour 249 francs. L’indemnité allouée au défenseur d’office
d’E.________ sera par conséquent arrêtée à 1'149 fr., plus la TVA par 91 fr.
90, soit à un montant total de 1'240 fr. 90. Le montant de cette indemnité sera mis à
la charge de B.A.________ et A.A.________ chacun pour moitié, soit par 620 fr. 45, dès lors
que ceux-ci succombent dans leur conclusion tendant à la condamnation d’E.________.
G.Z.________, B.A.________ et A.A.________ ne seront tenus de rembourser à l’Etat les montants
respectivement mis à leur charge des indemnités en faveur des défenseurs d’office
dont il est question ci-dessus que lorsque leur situation financière le permettra.
Enfin, le dispositif communiqué le 9 mai 2016 aux intéressés contient une erreur de plume
manifeste en ce sens que le numéro du chiffre III apparaît à deux reprises. Ainsi, en
application de l’art. 83 CPP, le dispositif sera modifié en conséquence. Le dispositif
contient également une erreur manifeste s’agissant de la répartition des frais de défense
d’office concernant B.A.________ et A.A.________. Le chiffre VIII du dispositif sera par conséquent
modifié dans le sens de ce qui précède. Le chiffre IX du dispositif sera également
rectifié en ce sens que le nom de V.Z.________ sera supprimé.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
à
G.Z.________ les art. 40, 46 al. 1, 47, 49 al. 1, 50, 133 al. 1 et 24 al. 1 ad 304 ch. 1 CP ; 90
ch. 2 et 95 al. 1 let. b LCR ; 398 ss CPP,
à
V.Z.________ les art. 34, 42, 44, 47, 50 et 133 al. 1 CP ; 398 ss CPP,
à
B.A.________ les art. 34, 42, 44, 47, 50 et 133 al. 1 CP ; 398 ss CPP,
et
à A.A.________ les art. 40, 42, 44, 46 al. 2, 47, 50, 54 et 133 al. 1 CP ; 398 ss CPP,
prononce :
I.
Les appels de V.Z.________ et G.Z.________ sont
rejetés.
II.
Les appels d’A.A.________ et B.A.________ sont partiellement admis.
III.
Le jugement rendu le 11 novembre 2015 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
est rectifié d’office à son chiffre II et modifié comme il suit à ses chiffres
VIII, XI et XII, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"I.
constate que G.Z.________ s’est rendu coupable de rixe, d’instigation à induction de
la justice en erreur, de violation grave des règles de la circulation routière et de conduite
d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage
du permis ;
II.
condamne G.Z.________ à une peine privative de liberté de 18 (dix-huit) mois ;
III.
révoque le sursis accordé à G.Z.________ le 10 août 2010 par le Tribunal correctionnel
de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois et ordonne l’exécution de la peine
privative de liberté de 8 (huit) mois ;
IV.
constate que V.Z.________ s’est rendu coupable de rixe ;
V.
condamne V.Z.________ à une peine pécuniaire de 240 (deux cent quarante) jours-amende, le montant
du jour-amende étant arrêté à 50 fr. (cinquante francs) ;
VI.
suspend l’exécution de la peine pécuniaire prévue sous chiffre V ci-dessus et fixe
à V.Z.________ un délai d’épreuve de 3 (trois) ans ;
VII.
constate que B.A.________ s’est rendu coupable de rixe ;
VIII.
condamne B.A.________ à une peine pécuniaire de 90 (nonante) jours-amende, le montant du jour-amende
étant arrêté à 50 fr. (cinquante francs) ;
IX.
suspend l’exécution de la peine pécuniaire prévue sous chiffre VIII ci-dessus et
fixe à B.A.________ un délai d’épreuve de 2 (deux) ans ;
X.
constate qu’A.A.________ s’est rendu coupable de rixe ;
XI.
exempte A.A.________ de toute peine ;
XII.
supprimé ;
XIII.
renonce à révoquer le sursis accordé à A.A.________ le 19 avril 2011 par le
Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte ;
XIV.
libère E.________ du chef de prévention de rixe et met fin à l’action pénale
dirigée contre lui ;
XV.
dit que G.Z.________ et V.Z.________ sont reconnus débiteurs, solidairement entre eux, de T.________
et lui doivent immédiat paiement d’un montant de 5'000 fr. (cinq mille francs) à titre
de dépens pénaux ;
XVI.
rejette les prétentions en tort moral de T.________ ;
XVII.
renvoie B.A.________ et A.A.________ à agir par la voie civile s’agissant de leurs prétentions
civiles ;
XVIII.
arrête à 8'374 fr. 20, débours et TVA compris, l’indemnité allouée à
Me Alexa Landert, défenseur d’office de G.Z.________ ;
XIX.
arrête à 5'278 fr. 55, débours et TVA compris, l’indemnité allouée à
Me David Métille, défenseur d’office de B.A.________, sous déduction d’une
avance de 4'400 fr. déjà versée ;
XX.
arrête à 8'344 fr. 30, débours et TVA compris, l’indemnité allouée à
Me David Métille, défenseur d’office d’A.A.________, sous déduction d’une
avance de 3'900 fr. déjà versée ;
XXI.
arrête à 8'582 fr. 10, débours et TVA compris, l’indemnité allouée à
Me Jean-Philippe Dumoulin, défenseur d’office d’E.________, et dit que cette indemnité
est laissée à la charge de l’Etat ;
XXII.
met une partie des frais de justice, par 17'999 fr. 45, à la charge de G.Z.________, et dit que
ces frais comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me
Alexa Landert, étant précisé que G.Z.________ sera tenu de la rembourser à l’Etat
lorsque sa situation financière le permettra ;
XXIII.
met une partie des frais de justice, par 3'759 fr. 30, à la charge de V.Z.________ ;
XXIV.
met une partie des frais de justice, par 11'807 fr. 70, à la charge de B.A.________, et dit que
ces frais comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me
David Métille, étant précisé que B.A.________ sera tenu de la rembourser à l’Etat
lorsque sa situation financière le permettra ;
XXV.
met une partie des frais de justice, par 14'474 fr. 60, à la charge d’A.A.________, et dit
que ces frais comprennent l’indemnité allouée à son défenseur d’office,
Me David Métille, étant précisé qu’A.A.________ sera tenu de la rembourser
à l’Etat lorsque sa situation financière le permettra."
IV.
Une indemnité de défenseur d’office
pour la procédure d’appel d’un montant de 1’544 fr. 40, TVA et débours inclus,
est allouée à Me Jean Lob.
V.
Une indemnité de défenseur d’office
pour la procédure d’appel d’un montant de 2'501 fr. 70, TVA et débours inclus,
est allouées à Me David Métille.
VI.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1'240 fr. 90
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Jean-Philippe Dumoulin.
VII.
Les frais communs, par 3'780 fr., sont mis à
raison de trois huitièmes, soit par 1'417 fr. 50, à la charge G.Z.________, à raison de
trois huitièmes, soit par 1'417 fr. 50, à la charge de V.Z.________, à raison d’un
huitième, soit par 472 fr. 50, à la charge de B.A.________ et à raison d’un huitième,
soit par 472 fr. 50, à la charge d’A.A.________.
VIII.
Les frais de défense d’office sont
répartis comme il suit :
-
à la charge de G.Z.________, la moitié de l’indemnité allouée à son défenseur
d’office, soit 772 fr. 20, et le cinquième de l’indemnité allouée au défenseur
d’office de B.A.________ et A.A.________, soit 500 fr. 35 ;
-
à la charge de V.Z.________, le cinquième de l’indemnité allouée au défenseur
d’office de B.A.________ et A.A.________, soit 500 fr. 35 ;
-
à la charge de B.A.________, le cinquième de l’indemnité allouée à son
défenseur d’office, soit 500 fr. 35, le quart de l’indemnité allouée au défenseur
d’office de G.Z.________, soit 386 fr. 10, et la moitié de l’indemnité allouée
au défenseur d’office d’E.________, soit 620 fr. 45 ;
-
à la charge d’A.A.________, le cinquième de l’indemnité allouée à
son défenseur d’office, soit 500 fr. 35, le quart de l’indemnité allouée au
défenseur d’office de G.Z.________, soit 386 fr. 10, et la moitié de l’indemnité
allouée au défenseur d’office d’E.________, soit 620 fr. 45.
Le
solde des frais de défense d’office est laissé à la charge de l’Etat.
IX.
G.Z.________, B.A.________ et A.A.________ ne seront tenus de rembourser à l’Etat les montants
respectivement mis à leur charge des indemnités en faveur des défenseurs d’office
prévues aux chiffres IV, V et VI ci-dessus que lorsque leur situation financière le permettra.
Le
président :              Le greffier
:
Du
9 mai 2016
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué aux appelants et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me David Métille, avocat (pour A.A.________ et B.A.________),
-
Me Jean Lob, avocat (pour V.Z.________ et G.Z.________),
-
Me Jean-Philippe Dumoulin, avocat (pour E.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de la population, secteur E (G.Z.________, [...] 1981 ; V.Z.________, [...]
1985),
-
Service des automobiles et de la navigation,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :