vd_findinfo · Jug / 2025 / 353 · 2025-07-17 · fr

LÉSION CORPORELLE SIMPLE, LÉGITIME DÉFENSE, REJET DE LA DEMANDE | 123 ch. 1 CP, 15 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2025 / 353

TRIBUNAL
CANTONAL
224
PE23.002040/JOM
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
17 juillet 2025
__________________
Composition
:               M.
de
Montvallon
, président
MM.
Winzap et Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
Veseli
*****
Parties
à la présente cause :
T.________
,
prévenu, représenté par Me Vincent Spira, défenseur de choix à Genève,
appelant,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, intimé,
I.________
,
partie plaignante, représenté par Me Razi Abderrahim, conseil de choix à Genève,
intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 1
er
novembre 2024, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a constaté que T.________
s'est rendu coupable de lésions corporelles simples (I), l’a condamné à une peine
pécuniaire de 150 jours-amende à 50 fr. (II), a suspendu l’exécution de sa peine
et lui a fixé un délai d’épreuve de deux ans (III), l’a condamné à
une amende de 900 fr., convertible en une peine privative de liberté de substitution de 18 jours
(IV), a renoncé à la révocation du sursis qui lui a été accordé par le
Ministère public du canton de Bâle-Ville le 9 février 2021, a prononcé un avertissement
et a prolongé le délai d’épreuve d’un an (V), a ordonné le maintien au
dossier à titre de pièces à conviction des échanges WhatsApp entre les protagonistes,
inventoriés sous fiche n° 35966 (VI), a dit que T.________ est le débiteur d'I.________
d'un montant de 1'951 fr. 20 à titre d'indemnité au sens de l'art. 433 al. 1 let a CPP (Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) (VII) et a mis les frais de justice,
par 1'681 fr., à sa charge (VIII).
B.
a)
Par annonce du 11 novembre 2024, puis par déclaration
motivée du 10 décembre 2024, I.________ a, par l'intermédiaire de son défenseur
de choix, interjeté appel contre ce jugement en concluant, avec suite de frais et dépens, à
son acquittement, à ce que les frais de justice soient laissés à la charge d'I.________
ou de l’Etat et à l'octroi d’une indemnité au sens de l’art. 429 CPP
d'un montant fixé à dire de justice. A titre de mesures d’instruction, il a requis la
production des enregistrements téléphoniques, respectivement leur contenu, entre la police
et les parties le soir du 19 décembre 2022 aux environs de 21h30.
Le 20 janvier 2025, dans le délai imparti
en application de l’art. 400 al. 3 CPP, I.________, par son conseil, a déposé
une demande de non-entrée en matière sur l’appel de T.________, concluant à l'irrecevabilité
de celui-ci.
Par avis du 5 mai 2025, le Président de la Cour de céans a rejeté la réquisition
de preuve formulée par l'appelant, les conditions de l’art. 389 CPP n’étant pas
remplies.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
T.________ est né le [...] 1995 à Alep en Syrie, pays dont il est ressortissant. Il a été
contraint de quitter le territoire en raison de la guerre en 2013 ou 2014. Il s’est alors rendu
en Turquie avec sa famille et y est resté jusqu’en août 2016, année où il est
arrivé en Suisse. Il y a alors demandé l’asile à l’aide d’un faux passeport
turc et bénéficie aujourd’hui d’un permis F. T.________ est célibataire et
sans enfant. Il n’a personne à charge. Il travaille en qualité de vendeur pour la société
Ugarit, à hauteur de 100%, et perçoit un salaire mensuel net de 4'200 fr., versé
douze fois l’an. Il occupe seul un appartement de 4.5 pièces, sis à [...], pour lequel
il s’acquitte d’un loyer mensuel de 2'600 francs. Il n’a ni dette ni fortune.
L’extrait du casier judiciaire de T.________
comporte une condamnation, prononcée le 9 février 2021 par le Ministère public du canton
de Bâle-Ville, à 10 jours-amende à 30 fr. le jour avec sursis de deux ans, ainsi qu’à
une amende de 100 fr., pour entrée illégale.
2.
A Lausanne, à la [...], à la hauteur
du n° 9, en rue, le 19 décembre 2022, vers 21h30, une altercation pour des futilités
est survenue entre T.________ et I.________, lors de laquelle les deux hommes en sont venus aux mains.
T.________ a mis ses deux mains, paumes ouvertes, sur le torse d'I.________, et l’a poussé
violemment, le faisant chuter sur le dos. La tête d’I.________ a ainsi heurté le sol.
T.________ s’est ensuite jeté sur I.________ et lui a mordu l’annuaire droit jusqu’au
sang. Celui-ci s’est débattu, assénant des coups de poing à T.________ afin de le
repousser. Il est finalement parti en courant.
I.________ a eu l’extrémité de l'annulaire de la main droite sectionné, jusqu’à
hauteur de la base de l’ongle. La blessure a nécessité une opération et aucune atteinte
grave et permanente n’a été occasionnée. Il a également présenté
une plaie ouverte à l’arrière du crâne, des hématomes sur les pommettes, des
griffures au niveau de la tempe gauche et une plaie sur le côté gauche du crâne.
I.________ a déposé plainte et s’est constitué partie civile le 19 décembre
2022.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 385 al. 1 et 399 CPP) par une partie qui a la qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP) contre le jugement d'un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l'appel de T.________ est recevable.
I.________ a déposé une demande de non-entrée en matière sur l’appel formé
par T.________, concluant à son irrecevabilité pour le motif qu'il ne remplirait pas les conditions
posées par l'art. 398 CPP. L’intimé n'a toutefois pas motivé sa demande et n'a en
particulier soulevé aucun grief spécifique quant à la recevabilité dudit appel. La
Cour de céans ne discerne au demeurant aucun motif pour refuser d’entrer en matière sur
l’appel.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut
se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de
ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_482/2022 du 4 mai 2022 consid. 4.2 et les références citées).
3.
3.1
A titre de mesure d’instruction, l’appelant
a requis la production des contenus des enregistrements téléphoniques entre la police et les
parties le soir des faits du 19 décembre 2022 aux environs de 21h30. Il expose que, dans la mesure
où cette affaire doit être tranchée sur la base de deux versions contradictoires, ces
enregistrements permettraient de faire la lumière sur le comportement des parties au moment des
faits puis immédiatement après, ainsi que sur la crédibilité de leurs déclarations
respectives.
3.2
Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves administrées pendant
la procédure préliminaire et la procédure de première instance. L'autorité d'appel
doit répéter l'administration des preuves du tribunal de première instance si les dispositions
en matière de preuves ont été enfreintes, l'administration des preuves était incomplète
ou les pièces relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (art. 389 al.
2 CPP ; ATF 143 IV 288 consid. 1.4.1). L'art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires.
Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves
complémentaires nécessaires au traitement du recours. Le droit d'être entendu, consacré
par l'art. 107 CPP, garantit aux parties le droit de déposer des propositions relatives aux moyens
de preuves (al. 1 let. e). Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer
des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment
prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle
déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse
du 18 avril 1999 ; RS 101), en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_893/2023
du 26 février 2024 consid. 4.2.2).
Le refus d'instruire ne viole ainsi le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation
anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a procédé,
est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 ; TF 6B_1352/2023
du 19 février 2024 consid. 1.1.1). L'autorité cantonale peut notamment refuser des preuves
nouvelles qui ne sont pas nécessaires au traitement du recours, en particulier lorsqu'une administration
anticipée non arbitraire de la preuve démontre que celle-ci ne sera pas de nature à modifier
le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3 ; TF 6B_971/2023
du 19 octobre 2023 consid. 1.1), lorsque le requérant peut se voir reprocher une faute de procédure
ou encore lorsque son comportement contrevient au principe de la bonne foi en procédure (TF 6B_44/2014
du 10 juillet 2014 consid. 2.2).
3.3
En l'espèce, cette réquisition avait déjà été rejetée par la première
juge au motif que le dossier était suffisamment instruit et que le moyen de preuve en question n’était
pas nécessaire pour reconstituer les événements et trancher les faits à juger. Cette
appréciation doit être confirmée, dès lors que l’administration de la preuve
sollicitée n'apparaît pas utile au traitement de l’appel, la Cour de céans s’estimant
suffisamment renseignée sur tous les éléments déterminants concernant les faits litigieux
pour juger de la cause. On ne voit du reste pas ce qu'un enregistrement serait susceptible d'apporter
compte tenu de l'objet de la contestation.
4.
4.1
L’appelant considère devoir être libéré du chef d’accusation de lésions
corporelles simples. A cet égard, il conteste les faits tels que retenus par l'autorité intimée,
lui reprochant notamment d'avoir suivi la version du plaignant malgré ses explications. S'il reconnaît
qu'une altercation a eu lieu avec ce dernier et admet l'avoir mordu à l'annulaire, il fait valoir
que ce geste relevait de la légitime défense, dans le but d'échapper à une prise
d'étranglement. Sur ce point, il soutient que la morsure constituait une réaction adéquate
et adaptée aux circonstances. Il rappelle en outre qu'un litige commercial préexistait entre
I.________ et lui-même, dont une dette de 800 fr., et que, contrairement à lui, le plaignant
disposait d'un mobile.
4.2
4.2.1
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu
lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 6 § 2 CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 §
2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966
; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF 145 IV 154
consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; TF 6B_101/2024 du 23 septembre 2024 consid. 1.1.2). En
tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau
incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation
des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu
de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe
des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits
et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée.
Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent
à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 145 IV 154 précité consid. 1.1 et
les références citées ; TF 6B_101/2024 précité consid. 1.1.2 ; TF 6B_575/2024
du 9 septembre 2024 consid. 1.1.1). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves
inadéquates ou sans pertinence (ATF 148 IV 409 précité consid. 2.2 ; ATF 146 IV 88 consid.
1.3.1 ; ATF 145 IV 154 précité consid. 1.1).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la
valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens
de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments
de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car
le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins
soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices
; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En
d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de
procédure pénale, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin, op. cit., nn. 19 ss ad art. 398 CPP
et les références citées).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments
ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit en effet être
examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait
être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices.
De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent
fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs
arguments de nature à emporter la conviction (TF 6B_1001/2024 précité consid. 1.1.3).
Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation
globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier
librement. Les cas de « déclarations contre déclarations », dans lesquels les déclarations
de la victime en tant que principal élément à charge et les déclarations contradictoires
de la personne accusée s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe
in
dubio pro reo
, conduire à un acquittement
(TF 6B_1001/2024 précité consid. 1.1.4).
4.2.2
Aux termes de l’art. 123 ch. 1 CP, quiconque,
intentionnellement, fait subir à une personne une autre atteinte à l’intégrité
corporelle ou à la santé est puni sur plainte puni d’une peine privative de liberté
de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
4.2.3
Selon l’art. 15 CP, quiconque, de manière
contraire au droit, est attaqué ou menacé d’une attaque imminente a le droit de repousser
l’attaque par des moyens proportionnés aux circonstances.
La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à porter
atteinte à un bien juridiquement protégé, ou la menace d'une attaque, soit le risque que
l'atteinte se réalise. Il doit s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins imminente,
ce qui implique que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se produire incessamment (ATF 106
IV 12 consid. 2a ; TF 6B_813/2024 du 10 janvier 2025 consid. 3.1 ; TF 6B_1235/2023 du 8 juillet 2024
consid. 8.2.1 ; TF 6B_600/2014 du 23 janvier 2015 consid. 5.1 non publié in ATF 141 IV 61). S'agissant
en particulier de la menace d'une attaque imminente contre la vie ou l'intégrité corporelle,
celui qui est visé n'a évidemment pas à attendre jusqu'à ce qu'il soit trop tard
pour se défendre ; il faut que des signes concrets annonçant le danger incitent à la défense.
Tel est notamment le cas lorsque l'agresseur adopte un comportement menaçant, se prépare au
combat ou effectue des gestes qui donnent à le penser (ATF 93 IV 81 ; TF 6B_588/2020 du 15 février
2021 consid. 2.1 ; TF 6B_346/2016 du 31 janvier 2017 consid. 2.1.2). La seule perspective qu’une
querelle pourrait aboutir à des voies de fait ne suffit pas (ATF 93 IV 81 p. 83 ; TF 6B_346/2016
précité). L'acte de celui qui est attaqué ou menacé de l'être doit tendre à
la défense. Un comportement visant à se venger ou à punir ne relève pas de la légitime
défense. Il en va de même du comportement qui tend à prévenir une attaque certes
possible mais encore incertaine, c'est-à-dire à neutraliser l'adversaire selon le principe
que la meilleure défense est l'attaque (ATF 147 IV 193 consid. 1.4.5 ; TF 6B_1235/2023 précité
; TF 7B_13/2021 du 5 février 2024 consid. 3.3.1).
Aux termes de l’art. 16 al. 1 CP, si l’auteur, en repoussant une attaque, a excédé
les limites de la légitime défense au sens de l’art. 15 CP, le juge atténue la peine.
4.3
L’autorité de première instance
a observé qu'elle faisait face à deux versions contradictoires s’agissant de l’initiateur
de l’altercation physique, chacun des protagonistes se rejetant mutuellement la responsabilité
et plaidant de part et d’autre avoir agi de manière défensive. Bien que les déclarations
des parties s'opposaient, elle a relevé que le dossier comportait divers éléments lui
permettant de se forger une conviction. A ce propos, elle a observé que les blessures présentées
par le plaignant coïncidaient avec sa version, au demeurant corroborée par le dossier photographique
(P. 9/2), contrairement au prévenu, qui s'était contenté de livrer des explications «
des
plus farfelues »
s'agissant d'une prétendue
consultation à la permanence de [...] et dont les lésions ne correspondaient pas à ses
explications, ne produisant d'ailleurs aucun constat médical à l’appui de ses dires.
La première juge a ainsi privilégié les déclarations crédibles et circonstanciées
du plaignant, à celles du prévenu. Elle a pour le surplus relevé que les antécédents
commerciaux entre les protagonistes n'étaient pas pertinents, dès lors qu’il s’agissait
uniquement de statuer sur l’existence de lésions.
Ce raisonnement est convaincant et sera suivi.
Avec la première juge, il y a lieu de constater que les versions des faits présentées
par les deux protagonistes de cette affaire sont irrémédiablement divergentes, chacun accusant
l’autre de l’avoir agressé inopinément. Il est établi que l’appelant
et le plaignant étaient en conflit au sujet d’un commerce à [...] et qu’ils avaient
voulu en discuter le soir en question. L’altercation a eu lieu sans témoin, dans un endroit
peu fréquenté et relativement isolé, à savoir un chemin piétonnier qui traverse
la forêt du [...] au niveau de la rue [...].
Il y a lieu de considérer avec l’autorité de première instance que, contrairement
à celle de l’appelant, la version du plaignant permet d’expliquer ses blessures, en
particulier l’estafilade à l’arrière de la tête qui saignait abondamment selon
le rapport de police (P. 4, p. 4, 6
ème
paragraphe). Cette lésion s’explique par la chute décrite par le plaignant, poussé
en arrière par l’appelant, étant admis qu’aucune arme quelconque n’a été
utilisée durant la bagarre. Les explications du plaignant sont crédibles et cohérentes
par rapport aux lésions qu’il a subies. Lors de ses deux premières auditions, l’appelant
a nié avoir violemment mordu le plaignant au doigt alors que cet événement aurait dû
rester gravé dans sa mémoire, l’annulaire droit de la victime ayant été sectionné
au niveau de la dernière phalange, à la base de l’ongle. Il est parfaitement impensable
que l’appelant ne se soit pas rendu compte précisément de ce qui s’était passé
dès lors qu’il a nécessairement mordu violemment sa victime et conservé en bouche
une partie de la phalange du plaignant qu’il était parvenu à sectionner. L’absence
de souvenir de cet événement très particulier enlève à l’appelant toute
crédibilité. En outre, comme l'a retenu à juste titre la première juge, les déclarations
de l’appelant ne permettent pas d’expliquer les lésions constatées sur lui immédiatement
après les faits, celui-ci soutenant avoir reçu un coup de boule au niveau du nez, coup qui
l’aurait fait saigner du nez et lui aurait cassé une dent (PV aud. 2, p. 6, R. 7 ; PV aud.
jgmt, p. 8). Or, l’appelant n’a produit aucune attestation médicale et la police a uniquement
constaté la présence d’un hématome sur la joue gauche et des dermabrasions au niveau
des mains (P. 4, p. 4, paragraphe 3). Les images au dossier, prises le soir même par la police,
montrent une griffure au niveau de la joue gauche de l’appelant, mais permettent d’exclure
toute lésion au niveau du nez et de la bouche (P. 9/2). Les déclarations de l’appelant
ne sont donc pas crédibles sur ce point également, étant au demeurant relevé qu'il
n'a pas porté plainte. Quant à la griffure présente sur la joue de l’appelant, celle-ci
peut s’expliquer, comme le retient la première juge, par un geste de défense du plaignant
alors qu’il était mordu au doigt. La première juge a encore considéré que les
explications de l’appelant sur les circonstances qui l’auraient empêché d’obtenir
une attestation médicale étaient «
farfelues
»
et difficiles à croire (PV aud. jgmt, p. 8), appréciation que partage par la Cour de céans.
En effet, il est difficile de croire qu'un médecin puisse refuser d'établir un constat médical
après une altercation physique. De même, il n'apparaît guère vraisemblable que l'appelant
se soit limité à indiquer qu'il «
avait
autre chose à faire
» et qu'il
ne disposait pas de temps pour se soumettre à une nouvelle consultation. De surcroît, et comme
l'a relevé la première juge, le prétendu litige commercial préexistant entre l'appelant
et le plaignant n'apparaît pas pertinent en l'espèce, chacun ayant ses raisons à ce propos,
dans la mesure où l'on dispose des déclarations des parties juste après les faits et des
constatations des blessures.
Enfin, l'appelant ne conteste pas, à juste titre, la qualification juridique des faits. Toutefois,
il affirme avoir agi en état de légitime défense. Aux débats, il a déclaré
qu'il avait mordu le doigt du plaignant au moment de l'étranglement pour s'en défaire, ayant
fait «
le maximum
pour [se] sauver »
. Cette thèse
n'est pas convaincante et se heurte à ses premières déclarations – faites en présence
d'un interprète en langue arabe –, lors desquelles il avait notamment relevé, après
avoir vu les photographies des blessures d'I.________ : «
Ce
n'est pas possible que j'aie fait cela, je ne n'avais pas de couteau ».
Interpellé
sur le fait que cela pourrait correspondre au moment où il aurait été saisi au cou et
qu'il aurait essayé de mordre le plaignant pour se dégager, T.________ a pourtant répondu
: «
Je ne pense pas
»
(PV
aud. 2, D. 11). Dans ces conditions, il ne saurait être retenu que l’appelant aurait agi en
état de légitime défense ou de défense excusable, hypothèse que les faits retenus
excluent.
La Cour de céans considère ainsi que les déclarations d'I.________, qui sont crédibles
et corroborées par plusieurs éléments de preuves, doivent être privilégiées
au détriment de celle de T.________, lesquelles n’emportent pas conviction. Pour le surplus,
les griefs soulevés par ce dernier en appel ne sont pas de nature à remettre en cause cette
appréciation.
C’est par conséquent à juste titre que la première juge a considéré que
T.________ s’était rendu coupable de lésions corporelles simples et sa condamnation doit
être confirmée.
6.
6.1
T.________, qui conclut à la libération du chef de lésions corporelles simples, ne conteste
pas la quotité de la peine en tant que telle. Celle-ci doit toutefois être examinée d’office.
6.2
6.2.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité
est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l’auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents,
sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la
peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les références
citées ; TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 1.3).
6.2.2
A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une
peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme
ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits.
Pour l’octroi du sursis, le juge doit poser un pronostic quant au comportement futur de l’auteur.
En l’absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci est ainsi la
règle dont le juge ne peut s’écarter qu’en présence d’un pronostic défavorable
ou hautement incertain. Pour formuler un pronostic sur l’amendement de l’auteur, le juge
doit se livrer à une appréciation d’ensemble, tenant compte des circonstances de l’infraction,
des antécédents de l’auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au
moment du jugement, notamment de l’état d’esprit qu’il manifeste. Il doit tenir
compte de tous les éléments propres à éclairer l’ensemble du caractère
de l’accusé et ses chances d’amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à
certains critères et en négliger d’autres qui sont pertinents. Le défaut de prise
de conscience de la faute peut justifier un pronostic défavorable, car seul celui qui se repent
de son acte mérite la confiance que l’on doit pouvoir accorder au condamné bénéficiant
du sursis. Dans l’émission du pronostic, le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation
(TF 6B_252/2024 du 2 décembre 2024, consid. 3.1 et les arrêts cités).
6.3
La première juge a considéré que
la culpabilité de T.________ était moyenne. A ce propos, elle a notamment observé que
malgré le fait que le prénommé prétendait être une personne non violente, il
n'avait pas hésité à faire preuve dune agressivité certaine envers le plaignant,
lui infligeant plusieurs blessures, dont l’une d’elles avait nécessité une opération,
le doigt du plaignant ayant «
carrément »
été sectionné à la hauteur de la première phalange. Elle a en outre relevé
que l'appelant avait minimisé son implication, sans prendre conscience de la gravité de ses
actes, hormis avoir mordu le plaignant pour se défendre, tout en considérant – à
décharge – qu'il avait fait preuve d’une certaine honnêteté sur cet aspect.
Ces considérations doivent être suivies, à l'exception de l'élément à décharge
susmentionné, cet aveu, obtenu uniquement après la présentation de preuves et pour se
dédouaner en faisant valoir une prétendue légitime défense, ne démontrant pas
une collaboration particulièrement significative, ni même une prise de conscience digne de
ce nom. La culpabilité de l’appelant est importante et la peine infligée en première
instance n'est pas excessive compte tenu des lésions infligées à la victime. Ainsi, la
peine pécuniaire de 150 jours-amende prononcée par la première juge est adéquate
et doit être confirmée. Le montant du jour-amende a en outre été fixé en fonction
de la situation financière de l’appelant. Il remplit encore les conditions du sursis, son
antécédent judiciaire relevant d'un tout autre domaine d'infraction. L’absence de toute
remise en question justifie l’amende de 900 fr. infligée à titre de sanction immédiate
qui doit elle aussi être confirmée, au même titre que la peine privative de liberté
de substitution en cas de non-paiement fautif, le pronostic quant à son comportement fautif devant
être considéré comme incertain. C'est également à juste titre qu'un avertissement
a été prononcé et que le délai d'épreuve assortissant le sursis accordé
en 2021 a été prolongé.
7.
Partant de la prémisse d’un acquittement complet, l’appelant requiert que les frais
de première instance soient mis à la charge d'I.________ ou de l’Etat et qu’une
indemnité de l’art. 429 CPP lui soit allouée pour la procédure de première
instance. Sa condamnation étant entièrement confirmée, ces conclusions doivent être
rejetées.
8.
En définitive, l’appel de T.________ doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé.
I.________, qui a procédé avec le concours d’un conseil de choix et qui obtient gain
de cause dès lors qu’il a conclu au rejet de l’appel de T.________, a droit à une
indemnité pour l'exercice raisonnable de ses droits de procédure en appel (art. 433 al. 1 let.
a CPP, applicable par renvoi de l’art. 436 al. 1 CPP), à la charge de l’appelant. La
liste d’opérations produite Me Razi Abderrahim (P. 46) mentionne un temps consacré
au dossier de 6h25 au tarif horaire de 500 fr. pour l’avocat breveté et de 9h30 au tarif horaire
de 250 fr. pour l’avocat-stagiaire, pour la période du 15 septembre 2024 au 17 septembre 2025,
ce qui est excessif. Seules les opérations à compter du 11 décembre 2024, relatives à
la procédure d'appel, seront prises en compte. L'opération du 20 janvier 2025 intitulée
«
Courrier de demande
de non-entrée en matière à la Cour d'appel
»
(20 minutes) sera ramenée à cinq minutes, au vu de son contenu. L'opération du 16 juillet
2025 intitulée «
Préparation
d'une note de frais et honoraire
» (20
minutes) doit être retranchée, dès lors qu’elle relève du travail de secrétariat.
Ainsi, la durée d’activité déployée par Me Razi Abderrahim est de 2h45. Quant
à la durée d'activité déployée par l'avocate-stagiaire pour la procédure
d'appel, elle sera arrêtée à trois heures, étant précisé que le temps d’audience
estimé à trois heures doit être réduit à une heure. Enfin, le tarif horaire
doit être fixé à 350 fr. pour l’avocat breveté, la cause ne revêtant aucune
difficulté particulière, et à 160 fr. pour l’avocat stagiaire (cf. art. 26a al.
3 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]). Ainsi, le défraiement total s’élève à 1'442 fr. 50,
auquel on ajoutera les débours de 2 % – et non 5 % tel que demandé – (art. 19 al.
2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6], applicable par
renvoi de l’art. 26a al. 6 TFIP), par 28 fr. 85, une vacation à 80 fr., ainsi que la TVA sur
le tout, soit 125 fr. 65, de sorte que l’indemnité s’élève au total à
1’677 francs.
Vu l’issue de la cause, les frais d’appel, par 2'050 fr., constitués en l’espèce
des émoluments de jugement et d’audience (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), seront mis à la charge
de T.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
La
Cour d’appel pénale
appliquant
les articles 34, 42 al. 1 et 4, 44 al. 1, 46 al. 2, 47, 106,
123
ch. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 1
er
novembre 2024 par le Tribunal de de police de l’arrondissement de Lausanne est confirmé selon
le dispositif suivant :
« I.
constate que T.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples ;
II.              condamne T.________
à une peine pécuniaire de 150 (cent cinquante) jours-amende, le montant du jour-amende étant
fixé à 50 fr. (cinquante francs) ;
III.              suspend l’exécution
de la peine privative de liberté prononcée au chiffre II. ci-dessus et fixe à T.________
un délai d’épreuve de 2 (deux) ans ;
IV.              condamne T.________
à une amende de 900 fr. (neuf cents francs), peine convertible en 18 (dix-huit) jours de peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement de l’amende dans le délai qui sera
imparti ;
V.              renonce à révoquer
le sursis octroyé à T.________ par Staatsanwaltschaft BS / SBA le 9 février 2021, mais
prononce un avertissement et prolonge le délai d’épreuve d’1 (un) an ;
VI.              ordonne le maintien
au dossier au titre de pièces à conviction des échanges WhatsApp entre les deux protagonistes,
inventoriés à ce titre sous fiche n°35966 ;
VII.              dit que T.________
est le débiteur d’I.________ d’un montant de 1'951 fr. 20 à titre d’indemnité
au sens de l’art. 433 al. 1 let. a CPP ;
VIII.              met les frais de
justice, par 1'681 fr., à la charge de T.________. »
III.
Une indemnité pour les dépenses obligatoires
occasionnées par la procédure d’appel, d'un montant de 1’677 fr. (mille six cent
septante-sept francs), TVA et débours inclus, est allouée à Me Razi Abderrahim,
conseil de choix d'I.________, à la charge de T.________.
IV.
Les frais d'appel, par 2'050 fr. (deux mille cinquante
francs), sont mis à la charge de T.________.
V.
Le jugement est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
21
juillet 2025
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Vincent Spira, avocat (pour T.________),
-
Me Razi Abderrahim, avocat (pour I.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :