vd_findinfo · Décision / 2016 / 406 · 2016-06-16 · fr

SÛRETÉS, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 383 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.06.2016 Décision / 2016 / 406

TRIBUNAL
CANTONAL
404
PE16.008061-JRU
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
16 juin 2016
__________________
Composition
:               M.
Maillard
,
président
MM.
Abrecht et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Art.
383 et 393 ss CPP
Statuant sur le recours interjeté le 17 mai 2016 par
B.________
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 9 mai 2016 par le Ministère
public de l’arrondissement de la Côte dans la cause
n° PE16.008061-JRU
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1.
La direction de la procédure
de l’autorité de recours peut astreindre la partie plaignante à fournir des sûretés
dans un délai déterminé pour couvrir les frais et indemnités éventuels (art.
383 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]). Si les sûretés
ne sont pas fournies dans le délai imparti, l’autorité de recours n’entre pas en
matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP).
Les sûretés sont réputées fournies dans le délai lorsqu’elles sont remises
à l’autorité de recours, versées en sa faveur à la poste suisse, ou encore
débitées d’un compte bancaire ou postal suisse le dernier jour du délai au plus
tard (Richard Calame, in: Kuhn/Jeanneret [éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire
romand, Bâle 2011, n. 6 ad art. 383 CPP; cf. art. 143 al. 3 CPC [Code de procédure civile du
19 décembre 2008; RS 272.0]).
2.
Par acte du 17 mai 2016,
B.________ a interjeté recours contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le
9 mai 2016 par le Ministère public de l'arrondissement de la Côte.
Par avis du 23 mai 2016,
adressé par pli recommandé du même jour à B.________, la Chambre des recours pénale
lui a imparti un délai au 13 juin 2016 pour effectuer un dépôt de 550 fr. à titre
de sûretés, avec l'indication qu’à défaut de paiement en temps utile, il ne
serait pas entré en matière sur son recours.
Le 13 juin 2016, le recourant
a adressé des déterminations à la Cour de céans, sans toutefois procéder à
l'avance de frais requise dans le délai imparti. Il n’a pas non plus demandé de prolongation
ou de restitution du délai. Le recours est dès lors irrecevable (art. 383 al. 2 CPP ;
CREP 21 mai 2015/337).
3.
Les frais de la procédure
de recours, constitués en l'espèce du seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 422
al. 1 CPP et 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423
al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés
à la charge de l’Etat.
III.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. B.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur de l’arrondissement de la Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :