vd_findinfo · Décision / 2015 / 609 · 2015-08-13 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE RÉCIDIVE, RISQUE DE COLLUSION | 221 al. 1 let. b CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 13.08.2015 Décision / 2015 / 609

TRIBUNAL
CANTONAL
541
PE15.013231-PHK
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
13 août 2015
__________________
Composition
:               M.
A B R E C H T, président
MM.
Perrot et Maillard, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
212 al. 3, 221 al. 1 let. b et c, 393 al. 1 let. c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 10 août 2015 par
G.________
contre l’ordonnance de prolongation de la détention provisoire rendue le 31 juillet 2015 par
le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE15.013231-PHK
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a) G.________, né en 1987, fait l’objet d’une enquête pénale, initialement
instruite par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour actes préparatoires
délictueux de brigandage (art. 140 et 260
bis
CP [Code pénal; RS 311.0]). Par la suite, l’instruction a été étendue aux infractions
de brigandage et de tentative de brigandage (art. 22 et 140 CP), ce qui a occasionné le transfert
de la cause au Ministère public de l’arrondissement de La Côte.
b)              Le prévenu a été
appréhendé le 7 juillet 2015 vers 15 h 30, à Chavannes-près-Renens, alors qu’il
se trouvait assis sur un banc à une dizaine de mètres de la poste et du magasin à l’enseigne
Denner; il était habillé chaudement pour la saison, soit de deux couches de vêtements;
un foulard entourait sa main droite, dans laquelle il dissimulait un gant de travail noir; il était
également en possession d’un sac dans lequel se trouvait un second gant, un pistolet à
air comprimé, un spray au poivre et un casque de motard, alors même que l’intéressé
était sous le coup d’un retrait de permis et qu’aucun véhicule deux-roues n’était
enregistré à son nom.
Lors de son audition d’arrestation, le prévenu a avoué avoir nourri le dessein de commettre
un brigandage au bureau de poste, mais a prétendu s’être ravisé peu avant son interpellation
déjà (PV aud. non numéroté, R. 8 et 9, p. 4). Il a précisé avoir été
mû par des « problèmes d’argent », voulant avoir 6'000 fr. pour payer
des dettes (PV aud., R. 9, p. 4).
c)              Le prévenu fait
en outre l’objet de trois autres enquêtes, portant sur les infractions de lésions corporelles
simples, de violation grave des règles de la circulation routière et de conducteur se trouvant
dans l’incapacité de conduire. Il a été condamné pénalement à quatre
reprises depuis le 9 janvier 2008, pour des infractions routières, ainsi que pour utilisation frauduleuse
d’un ordinateur (ordonnance de condamnation du 10 juillet 2009 du Juge d’instruction de l’arrondissement
de Lausanne) et abus de confiance (ordonnance pénale du 25 mars 2013 du Ministère public de
la République et canton de Genève).
B.
a)              Le 8 juillet 2015, le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a requis la mise en détention provisoire
de G.________ pour une durée de trois mois, motif pris du risque de réitération. Il a
précisé que l’enquête se poursuivait afin de déterminer l’implication
éventuelle du prévenu dans d’autres infractions similaires, à savoir deux brigandages
consommés commis aux offices postaux d’Echandens et de Renens-Village les 2 avril et 7 mai
2014 respectivement, ainsi qu’un brigandage tenté au préjudice de celui de Saint-Sulpice
le 20 juin 2014. L’accusation évoquait également un brigandage au détriment d’un
kiosque à la gare CFF de Renens en janvier 2015.
Entendu le 9 juillet 2015 par la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte, le prévenu
a confirmé les aveux partiels passés l’avant-veille (PV, R. 1).
b)              Par ordonnance du 9
juillet 2015, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention provisoire de G.________
pour une durée maximale d’un mois, soit au plus tard jusqu’au 7 août 2015. Retenant
l’existence de soupçons de culpabilité suffisants, l’autorité a considéré
que le prévenu présentait un risque de réitération.
c)              Lors d’une audition
ultérieure par la police, le 13 juillet 2015, le prévenu a renouvelé ses aveux partiels
portant sur les faits incriminés commis le 7 juillet précédent, avouant en outre sa participation
aux brigandages perpétrés dans les offices postaux d’Echandens, de Renens-Village et
de Saint-Sulpice déjà mentionnés (PV aud. 4, R. 11 et 12).
d)              Le 23 juillet 2015,
le Ministère public de l’arrondissement de La Côte a requis la prolongation de la détention
provisoire pour une durée de trois mois, motif pris des risques de fuite, de collusion, de réitération
et de passage à l’acte. Il a précisé que l’enquête avait, depuis sa précédente
requête, établi l’implication du prévenu dans les trois brigandages perpétrés
en 2014 déjà mentionnés.
Dans ses déterminations du 29 juillet 2015, le prévenu a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet de la demande et à sa libération immédiate.
e)
Par ordonnance du 31 juillet 2015, le Tribunal
des mesures de contrainte a ordonné la prolongation de la détention provisoire de G.________
(I), a fixé la durée maximale de la prolongation à trois mois, soit au plus tard au 7
novembre 2015 (II), et a dit que les frais de la décision, par 300 fr., suivaient le sort de la
cause (III).
Le premier juge a d’abord retenu que des soupçons sérieux pesaient sur le prévenu
en ce qui concerne son implication dans au moins quatre cas de brigandage, à divers stades de réalisation.
Par adhésion partielle aux motifs de la demande du Ministère public, il a ensuite estimé
que l’intéressé présentait des risques de collusion et de réitération,
ajoutant que les risques de fuite et de passage à l’acte ne seraient en revanche pas retenus.
Le magistrat a enfin considéré que la détention provisoire demeurait toujours proportionnée
au regard des opérations d’enquête restant à mener et de la peine encourue.
C.
Le 10 août 2015, G.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre cette
ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en
ce sens que la demande de prolongation de la détention provisoire soit rejetée et que sa libération
immédiate soit ordonnée. Subsidiairement, il a conclu au renvoi de la cause au Tribunal des
mesures de contrainte pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Il n’a pas été ordonné d’échanges d’écritures.
En droit
:
1.
Aux termes de l’art. 393 al. 1 let. c CPP
(Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0), le recours est recevable contre
les décisions du tribunal des mesures de contrainte dans les cas prévus par le code. L’art.
222 CPP prévoit que le détenu peut attaquer devant l’autorité de recours les décisions
ordonnant une mise en détention provisoire ou une mise en détention pour des motifs de sûreté
ou encore la prolongation ou le terme de cette détention. Le recours doit être adressé
par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision attaquée
(cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP), qui, dans le
canton de Vaud, est la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi d’introduction
du code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi d’organisation judiciaire;
RSV 173.01]).
En
l’espèce, il y a lieu d’entrer en matière sur le recours, qui a été interjeté
en temps utile devant l’autorité compétente et qui satisfait aux conditions de forme
posées par l’art. 385 al. 1 CPP.
2.
2.1
Selon l’art. 221 al. 1 CPP, la détention
provisoire ne peut être ordonnée que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre
qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette
sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après
avoir déjà commis des infractions du même genre (let. c). La détention provisoire
ne doit pas durer plus longtemps que la peine privative de liberté prévisible (art. 212 al.
3 CPP).
2.2
La mise en détention provisoire n’est
possible que s’il existe, préalablement à toute autre cause, de graves soupçons
de culpabilité d’avoir commis un crime ou un délit à l’égard de l’auteur
présumé (ATF 139 IV 186 c. 2; Schmocker,
in
: Kuhn/ Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, nn. 7 ss ad art. 221 CPP, pp. 1024 ss
).
2.3
En l’espèce, le recourant ne conteste pas l’existence de soupçons suffisamment
étayés pour constituer la condition préalable à la détention provisoire. En
revanche, il nie tout risque de collusion et de réitération.
On relèvera néanmoins, quant aux soupçons retenus par le premier juge, que le prévenu
a passé des aveux complets quant à sa participation aux brigandages (consommés pour les
premiers, tenté pour le dernier) perpétrés aux offices postaux d’Echandens, de Renens-Village
et de Saint-Sulpice les 2 avril, 7 mai et 20 juin 2014 respectivement, ce après avoir été
confronté à des indices matériels accablants et à l’issue d’une suspension
d’audience. Les actes préparatoires au brigandage prévu le 7 juillet 2015 ont en outre
fait l’objet d’aveux partiels, confortés par un faisceau d’indices matériels
accablants.
2.4
Pour le reste, le recourant a, lors de son audition
d’arrestation en particulier, prétendu avoir eu le dessein d’utiliser le butin du brigandage
prévu le 7 juillet 2015 pour éponger certaines dettes; de même, à l’occasion
de son audition du 15 juillet 2015, il a dit avoir tiré profit des butins des brigandages d’Echandens
et de Renens-Village pour désintéresser des créanciers. Il est dépourvu de longue
date de tout revenu licite un tant soit peu pérenne. Il ne saurait ainsi soutenir que sa situation
financière le mettrait à l’abri de toute tentation de gain illicite, donc du risque de
réitération, du seul fait que son épouse travaille et que son père lui prodigue un
modique soutien économique. Partant, le moyen déduit de ses ressources accessoires ne saurait,
sous l’angle du pronostic à poser, battre en brèche les trois graves infractions commises
en 2014, sans compter les actes préparatoires du 7 juillet 2015. A cela s’ajoute que les antécédents
pénaux du prévenu sont lourds et portent singulièrement sur des infractions contre le
patrimoine. Le pronostic à poser est dès lors défavorable. Il s’agit donc d’un
délinquant qui présente à l’évidence un risque de réitération concret.
2.5
Le recourant nie en outre présenter le risque de collusion retenu par le premier juge. Bien que
les conditions légales de la détention provisoire soient alternatives, et non cumulatives (TF
1B_249/2011 du 7 juin 2011 c. 2.4; Forster,
in
:
Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], op. cit., n. 4 ad art. 221 CPP, p. 1460), il peut néanmoins
être relevé que l’enquête se poursuit pour déterminer si le prévenu est
impliqué dans d’autres infractions encore, qui auraient été perpétrées
avec la complicité de tiers. Ainsi, des mesures de surveillance téléphonique sont mises
en oeuvre et les données extraites de son téléphone portable sont en cours d’analyse.
Vu la gravité des faits incriminés et la pluralité d‘infractions en cause, il ne
s’agit pas d’une recherche indéterminée de moyens de preuve (« fishing
expedition »). Dans ces conditions, il doit être évité que le prévenu n’entre
en relation avec des tiers et ne risque ainsi de compromettre la recherche de la vérité en
exerçant une influence sur ces personnes ou en altérant des moyens de preuve. Ce risque est
donc également avéré.
2.6
Pour ce qui est de la
proportionnalité
(art. 212 al. 3 CPP) entre la détention provisoire déjà subie, respectivement à
subir jusqu’au 7 novembre 2015, et la quotité de la peine privative de liberté susceptible
d’être prononcée, le prévenu est détenu depuis le 7 juillet 2015, ce qui représentera
quatre mois à la date du 7 novembre 2015. Au vu de ses antécédents et des actes qui lui
sont reprochés, il s'expose, compte tenu, le cas échéant, des circonstances aggravantes
du métier, voire de la récidive, à une peine privative de liberté d’une durée
manifestement supérieure à celle de la détention avant jugement subie à ce jour,
respectivement à subir. Le principe de la proportionnalité demeure donc respecté (ATF
133 I 168 c. 4.1 et les arrêts cités; ATF 132 I 21 c. 4.1; TF 1B_411/2011 du 31 août 2011
c. 4.1).
Enfin, on ne voit pas quelle mesure de substitution au sens de l’art. 237 CPP suffirait à
pallier les risques de collusion et de réitération présentés par un délinquant
aussi aguerri et le recourant n’en propose du reste pas.
3.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté
sans autres échanges
d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP).
Les
frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 880 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en
matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense
d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., plus la TVA,
par 43 fr. 20, soit un total de 583 fr. 20, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art.
428 al. 1 CPP).
Le
remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 31 juillet 2015 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d'office de G.________ est fixée à  583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt
centimes).
IV.
Les frais du présent arrêt, par 880 fr. (huit cent huitante francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de G.________, par     583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois
francs et vingt centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation économique de G.________ se soit améliorée.
VI.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :              Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Quentin Beausire, avocat (pour G.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :