vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 407 · 2024-05-16 · fr

ACCIDENT, NOTION, CAUSE EXTÉRIEURE EXTRAORDINAIRE, ABSENCE, LÉSION CORPORELLE ASSIMILÉE À UN ACCIDENT | 6 al. 1 LAA, 6 al. 2 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 407

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
65/23 - 49/2024
ZA23.028234
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 mai 2024
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
M.
Piguet et Mme Durussel, juges
Greffière
:              Mme
Chaboudez
*****
Cause
pendante entre :
M.________
,
à [...], recourant, représenté par Loane Membrez, agente d’affaires brevetée
à Yverdon-les-Bains,
et
F.________
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
6 al. 1 et 2 LAA
E n  f a i t  :
A.
M.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1991, travaille depuis
2017 comme physiothérapeute auprès du [...] et est, à ce titre, assuré contre les
accidents professionnels et non-professionnels, ainsi que les maladies professionnelles auprès de
F.________ (ci-après : F.________ ou l’intimée).
Selon la déclaration d’accident du 15 février 2023, l’assuré s’est blessé
au poignet droit le 12 février 2023 lors d’un tir pendant l’échauffement précédant
un match d’unihockey lors d’une journée de championnat.
La radiographie du poignet droit réalisée le 13 février 2023 a montré une petite
tuméfaction des parties molles en regard de l’extrémité distale de l’ulna.
Les rapports ostéoarticulaires étaient conservés et il n’y avait pas de lésion
osseuse post-traumatique.
Invité par F.________ à préciser les circonstances de l’accident, l’assuré
a indiqué, par retour de formulaire du 24 février 2023, que lors de l’échauffement
à la journée de championnat d’unihockey, il avait été déséquilibré
en frappant la balle pour un « shoot » et avait mis plus de poids que d’habitude
sur le poignet. Il avait alors senti une vive douleur sur le côté externe du poignet. Il a
précisé qu’il s’agissait pour lui d’une activité habituelle et a mentionné
comme événement particulier, respectivement comme circonstances extérieures inhabituelles,
le fait qu’il y avait eu un déséquilibre lors du tir, causé par des balles se trouvant
sur le chemin, qui arrivaient dans sa direction. Il n’avait jamais souffert du poignet droit auparavant.
Dans un rapport du 24 février 2023, le Dr Q.________, médecin praticien, a noté, comme
déroulement de l’accident, une douleur au poignet droit sans choc direct, mais avec une inclinaison
cubitale forcée sur un arrêt brutal de la crosse. Il a posé le diagnostic de contusion
du poignet droit.
Dans une note du 7 mars
2023, le Dr G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, et médecin-conseil de F.________, a indiqué qu’il n’y avait pas de
lésion corporelle au sens de l’art. 6 al. 2 LAA (loi fédérale du 20 mars 1981 sur
l’assurance-accidents ; RS 832.20).
La Dre L.________, médecin traitante de l’assuré, a posé le diagnostic d’entorse
du poignet droit touchant les fléchisseurs ulnaires, dans un rapport du 15 mars 2023. L’évolution
était favorable.
Par décision du 5 avril 2023, F.________ a indiqué qu’aucune prestation ne pouvait être
versée par l’assurance-accidents. Elle a relevé que, selon la jurisprudence, les lésions
survenant lors d’une activité sportive devaient pouvoir être imputées à une
cause extérieure extraordinaire pour être admises comme accidents, étant précisé
que les mouvements et gestes usuels qui entraient dans le cadre de l’activité sportive, même
brusques et/ou violents, ne constituaient pas une telle cause extraordinaire. En l’absence d’une
cause extérieure extraordinaire, l’événement du 12 février 2023 ne correspondait
pas à la notion d’accident et il ne s’agissait pas non plus d’une lésion
corporelle assimilée à un accident.
L’assuré s’est opposé à cette décision en date du 18 avril 2023. Il a
souligné que ce n’était pas l’événement du 12 février 2023 qui représentait
une situation habituelle, mais le fait de jouer au unihockey car il pratiquait ce sport depuis 15 ans.
Il a expliqué qu’il était très rare qu’une balle arrive à grande vitesse
en direction de ses pieds alors qu’il s’apprêtait à tirer, vu qu’en temps
normal, le jeu ne se jouait qu’avec une balle. Afin d’éviter une entorse de cheville
ou une autre blessure de ce genre, il avait esquivé la balle tout en armant son tir et c’est
ainsi que son poignet avait été blessé, en raison de la surpression lors du tir, ce qui
constituait une situation exceptionnelle. Il a produit une prescription de physiothérapie de la
Dre L.________ faisant mention, comme diagnostic, d’une lésion du tendon ulnaire du carpe
et a estimé que cette dernière correspondait à une élongation ou une déchirure
d’un muscle.
Par décision sur opposition du 12 juin 2023, F.________ a rejeté l’opposition de l’assuré
et confirmé sa décision. Elle a considéré que les circonstances décrites ne
constituaient pas un événement particulier, que lors d’un échauffement d’unihockey,
la présence de plusieurs balles sur le terrain n’avait rien d’exceptionnel et qu’un
mouvement tel que celui effectué par l’assuré faisait partie de ce sport. L’événement
du 12 février 2023 ne pouvait ainsi être qualifié d’accident. F.________ s’est
en outre référée à l’appréciation du Dr G.________, selon laquelle la
contusion du poignet droit ne faisait pas partie des lésions citées à l’art. 6 al.
2 LAA.
B.
Par acte de sa mandataire du 30 juin 2023, M.________ a recouru contre cette décision sur opposition
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à
reconnaître l’événement du 12 février 2023 comme un accident, subsidiairement
à ce que l’existence d’une lésion corporelle au sens de l’art. 6 al. 2 LAA
soit reconnue. Il a décrit l’exercice d’échauffement qu’il était en
train d’effectuer lors de l’événement du 12 février 2023, expliquant que,
lors de cet exercice, seule une balle circulait entre le joueur qui devait réaliser le tir et le
gardien. La présence d’une autre balle constituait dès lors un élément inhabituel
et exceptionnel. Il a reproché à F.________ de s’être basé sur l’avis
de son médecin-conseil, qui ne l’avait jamais examiné, sans tenir compte de ceux des
Drs Q.________ et L.________, qui avaient établi des diagnostics concordant avec la liste des lésions
corporelles de l’art. 6 al. 2 LAA. Il était d’avis que le fait qu’il présentait
toujours, quatre mois après l’événement du 12 février 2023, des douleurs au
poignet lors de mouvements contre résistance ou lors du port de charge lourde confirmait l’existence
d’une lésion musculaire, tendineuse ou ligamentaire de type élongation ou déchirure.
Dans sa réponse du 24 août 2023, F.________ a conclu au rejet du recours. Elle a retenu que
l’unihockey était un sport dans lequel des déséquilibres pouvaient survenir et rendre
nécessaires des mouvements de rattrapage, qui s’inscrivaient dans la palette de ceux inhérents
à ce sport. En l’absence d’un facteur extérieur extraordinaire, la notion d’accident
n’était donc pas remplie. F.________ a listé les différents diagnostics posés
et estimé que le Dr G.________ avait expliqué de manière détaillée, dans sa
nouvelle appréciation, les raisons pour lesquelles aucune lésion de la liste de l’art.
6 al. 2 LAA ne pouvait être considérée comme réalisée en l’espèce.
Le fait que la douleur persiste ne permettait pas de conclure à l’existence d’une lésion
en particulier, le diagnostic se faisant sur la base de constatations médicales objectives.
Dans une prise de position du 22 août 2023, le Dr G.________ a indiqué que le diagnostic initial
de contusion du poignet droit (styloïde cubitale) ne constituait pas une lésion assimilée,
pas plus que le diagnostic secondaire d’entorse du poignet droit touchant les fléchisseurs
ulnaires, posé par la Dre L.________. Par rapport à la lésion du tendon ulnaire du carpe
droit évoquée, le Dr G.________ a relevé qu’il n’était pas précisé
s’il s’agissait du tendon fléchisseur ou extenseur et qu’une déchirure tendineuse
n’avait en tous les cas pas été mise en évidence. Une lésion tendineuse ne
reflétait pas, dans l’écrasante majorité des cas – hormis certains traumatismes
exceptionnels à haute ou très haute énergie –, une élongation musculaire, encore
moins une déchirure musculaire concomitante. Enfin, aucun de ces deux diagnostics (élongation
musculaire ou déchirure musculaire) n’avait été formellement caractérisé
en l’espèce, que ce soit sur le plan clinique ou radiologique.
Dans sa réplique du 12 octobre 2023, l’assuré a précisé que le mouvement d’évitement
d’une balle en position de tir ne faisait pas partie des gestes usuels dans la pratique de l’unihockey.
Il a relevé que le diagnostic initial faisait état d’une éventuelle lésion
ligamentaire ou musculaire et qu’on ne pouvait exclure une telle lésion dès lors que
les ligaments et les muscles ne sont pas visibles sur la radiographie. Il a estimé que le Dr G.________
n’avait donné aucun détail sur les raisons de ses conclusions, que F.________ faisait
fi du diagnostic posé par la Dre L.________ et que la persistance de la douleur était un indice
sérieux, étant donné qu’une simple lésion cutanée aurait guéri bien
plus rapidement. Le port d’une attelle, en addition des traitements anti-inflammatoires et antidouleurs,
allait également dans le sens d’une « lésion tendineuse ligamentaire ».
Dans sa duplique du 2 novembre 2023, F.________ a maintenu sa position, précisant que la présence
d’une lésion ligamentaire n’avait jamais été évoquée par les médecins,
qu’une contusion ne constituait pas une lésion ligamentaire, tendineuse ou musculaire, que
le terme d’entorse utilisé était à comprendre en lien avec la lésion du tendon
et non du ligament, et qu’une lésion tendineuse ne constituait pas une lésion au sens
de l’art. 6 al. 2 LAA, sauf en cas de déchirure. La persistance de douleurs ne pouvait être
considérée comme un indice, et encore moins la preuve, d’une lésion au sens de l’art.
6 al. 2 LAA.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à la prise en charge par l’intimée des suites
de la lésion au poignet droit survenue le 12 février 2023.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte, son caractère
involontaire, un facteur extérieur et le caractère extraordinaire de ce facteur extérieur
(ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1). En outre, l’atteinte doit s’inscrire
dans un rapport de causalité naturelle et adéquate avec le facteur extérieur extraordinaire.
b)
Par facteur extérieur, il faut comprendre une cause externe et non interne au corps humain (ATF
142 V 219 consid. 4.3.2 ; 139 V 327 consid. 3.3.1 ; pour une casuistique : TF 8C_235/2018 du 16
avril 2019 consid. 6.2). Par ailleurs, le caractère extraordinaire de l’atteinte ne concerne
pas les effets du facteur extérieur, mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors, il
importe peu que le facteur extérieur ait entraîné des conséquences graves ou inattendues.
Il est considéré comme extraordinaire lorsqu’il excède, dans le cas particulier,
le cadre des événements et des situations que l’on peut, objectivement, qualifier de
quotidiens ou d’habituels, autrement dit des incidents et péripéties de la vie courante
(ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 134 V 72 consid. 4.1.1 et 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 ;
Stéphanie Perrenoud, in Anne-Sylvie Dupont/Margit Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie
générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle 2018, n° 25 ad art. 4).
L’existence d’un facteur extérieur extraordinaire générant un risque de lésion
accru doit être admise lorsqu’un geste quotidien représente une sollicitation du corps
plus élevée que ce qui est physiologiquement normal ou psychologiquement contrôlé
(Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-accidents obligatoire, in Soziale
Sicherheit, Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Vol. XIV, 3
e
éd.,
Bâle 2016, n° 88 p. 922).
c)
En cas de lésions dues à des mouvements du corps, l’existence d’un facteur extérieur
extraordinaire est en principe admise lorsque le déroulement naturel du mouvement est interrompu
ou modifié par un empêchement « non programmé », lié à l’environnement
extérieur, tel le fait de glisser, de s’encoubler, de se heurter à un objet ou d’éviter
une chute, ou encore lorsque la personne assurée exécute ou tente d’exécuter un
mouvement par réflexe pour rattraper un objet ou une chute (ATF 130 V 117 consid. 2.1 ;
TF 8C_404/2020 du 11 juin 2021 consid. 3.1 ;
Perrenoud, op. cit., n° 30 ad art. 4 ;
Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n° 97 p. 923 s.).
d)
S’agissant des lésions qui surviennent lors de la pratique d’un sport, un événement
accidentel doit être nié lorsque et dans la mesure où le risque inhérent à l’exercice
sportif en cause se réalise. En d'autres termes, le caractère extraordinaire de la cause externe
doit être réfuté si l'atteinte à la santé se produit alors que le sport est
exercé sans que survienne un incident particulier, la notion d’accident n’étant
réalisée que si l’exercice sportif se déroule autrement que ce qui est prévu
(
TF 8C_719/2019
du 5 novembre 2020 consid. 3.2 et la référence ; Frésard/Moser-Szeless, op. cit.,
n° 100 p. 925 s. ; Perrenoud, op. cit., n° 30 ad art. 4).
Un accident a été admis dans le cas d’un cavalier qui s’est blessé parce que
son cheval est tombé tête la première (TFA U 296/05 du 14 février 2006 consid. 2.3)
ou d’un joueur victime d’une charge contre la balustrade durant un match de hockey sur glace
(ATF 130 V 117 consid. 3). Il a en revanche été nié pour un joueur professionnel de hockey
sur glace qui s’est blessé à l’épaule lors d’un tir en frappant la glace
avec sa crosse (TF 8C_141/2009 du 2 juillet 2009 consid. 7.2), pour une personne qui a trébuché
sur une pierre, sans chuter, lors d’une séance de « nordic walking » (TF
8C_978/2010 du 3 mars 2011 consid. 4.2) ou encore pour une personne qui, à l’occasion d’un
plongeon d’une hauteur de sept mètres à la piscine, a subi un choc en raison du mauvais
positionnement de son corps lors de la pénétration dans l’eau (TFA U 17/02 du 10 décembre
2002 consid. 2 ; pour d’autres exemples : TF 8C_719/2019 précité
consid. 3.2 ; TF 8C_410/2017 du 22 mars 2018 consid. 3.2 ; Frésard/Moser-Szeless, loc.
cit. ; Perrenoud, loc. cit.).
4.
En
l’occurrence, l’assuré s’est blessé au poignet droit alors qu’il pratiquait
un exercice d’échauffement d’unihockey. Il a expliqué qu’en raison d’une
balle qui arrivait en direction de ses pieds, il avait été déséquilibré et avait
mis plus de poids que d’habitude sur son poignet au moment de tirer en direction du but. Si, comme
le précise le recourant, l’exercice qu’il était en train d’effectuer n’impliquait
pas, en tant que tel, la présence d’autres balles que celle qu’il devait frapper, il
n’apparaît pas inhabituel ni exceptionnel que des balles puissent circuler sur le terrain
lors la phase d’échauffement précédant une journée de championnat d’unihockey,
pendant laquelle plusieurs équipes, ou à tout le moins plusieurs joueurs s’échauffent.
De même, un déséquilibre ne constitue pas un facteur extraordinaire lors d’un échauffement
en vue d’un match d’unihockey. Le fait de devoir éviter une balle comme en l’occurrence,
ou un autre joueur par exemple, et, de ce fait, de se retrouver en déséquilibre est même
plutôt courant dans la pratique d’un sport tel que l’unihockey. Il convient à cet
égard de suivre l’avis de F.________, selon lequel l’unihockey est un sport dans lequel
des déséquilibres peuvent survenir et rendre nécessaires des mouvements de rattrapage,
qui s’inscrivent dans la palette de ceux inhérents à ce sport.
Quant au mouvement impliqué par le déséquilibre, il ne consiste pas en un mouvement non
coordonné qui aurait été influencé par un facteur extérieur, puisque le recourant
indique uniquement avoir mis plus de poids que d’habitude sur son poignet lors du tir.
C’est par conséquent à juste titre que F.________ a nié l’existence d’un
facteur extérieur extraordinaire lors de l’événement du 12 février 2023 et,
partant, l’existence d’un accident.
5.
a)
En
l’absence d’un accident au sens de l’art. 4 LPGA, il y a lieu d’examiner si les
lésions subies ne constitueraient pas des lésions assimilées à un accident au sens
de l’art. 6 al. 2 LAA (ATF 146 V 51 consid. 9.1 ; TF 8C_459/2019 du 11 septembre 2020 consid.
5.1).
b)
Aux termes de l’art. 6 al. 2 let. d à
g LAA, l’assurance-accidents alloue ses prestations en cas de déchirures de muscles, d’élongations
de muscles, de déchirures de tendons et de lésions de ligaments, pour autant qu’elles
ne soient pas dues de manière prépondérante à l’usure ou à la maladie.
Lorsqu’une telle lésion est constatée à la suite d’
un
événement même banal, l’assurance-accidents est en principe tenue de prester ;
la preuve que l’atteinte a été causée par un facteur extérieur extraordinaire,
au sens de l’art. 4 LPGA, n’est pas nécessaire. L’assurance-accidents est toutefois
libérée de son obligation de prester s’il est établi, au degré de la vraisemblance
prépondérante, que la lésion est due à plus de 50 % à une atteinte maladive
ou dégénérative (ATF
146 V 51 consid. 8.6 ; TF 8C_13/2021 du 6 septembre 2021 consid. 2.2).
6.
a)
En l’occurrence, il n’est pas contesté qu’il n’y a pas eu de fracture, dans
la mesure où la radiographie réalisée le 13 février 2023 n’a pas montré
de lésion osseuse post-traumatique. Le recourant est d’avis qu’il existe en revanche
une lésion musculaire, ligamentaire ou tendineuse selon les rapports des Drs Q.________ et L.________.
Il estime qu’il y a lieu d’écarter les prises de position du Dr G.________ dans la mesure
où celui-ci s’est déterminé sans l’avoir examiné. Le médecin-conseil
pouvait toutefois se prononcer valablement sur l’existence ou non d’une lésion assimilée
à un accident sur la base des rapports des Drs Q.________ et L.________ ainsi que de ses connaissances
médicales et assécurologiques. Il n’apparaît pas nécessaire, dans ce contexte,
de procéder à un examen clinique du recourant, dans la mesure où il s’agit de déterminer
si les lésions constatées correspondent à l’une des hypothèses de l’art.
6 al. 2 LAA.
b)
Dans son rapport du 24 février 2023, le Dr Q.________ a retenu le diagnostic de contusion du poignet
droit. Il a noté que, selon les indications du patient, il n’y avait pas eu de choc direct
au poignet, mais une inclinaison cubitale forcée sur un arrêt brutal de la crosse. Son examen
clinique a montré une douleur sur le styloïde cubitale, sans hématome, avec un discret
empattement, un fond algique en extension et inclinaison cubitale, ainsi qu’une absence de paresthésie.
Le Dr Q.________ a précisé qu’il n’y avait pas de lésion osseuse visible sur
la radiographie réalisée. Il n’est pas possible, sur la base du diagnostic de contusion
du poignet et des éléments précités, de retenir l’existence d’une lésion
assimilée au sens de l’art. 6 al. 2 LAA. Le Dr G.________ a en effet confirmé que la
contusion du poignet droit (styloïde cubitale) ne représentait pas une lésion assimilée
à un accident (prises de position des 7 mars et 22 août 2023). En outre, contrairement à
ce que soutient le recourant, on ne voit pas, dans ce rapport, de mention d’une éventuelle
lésion ligamentaire ou musculaire. A cet égard, c’est à juste titre que F.________
a précisé qu’une contusion ne constitue pas une lésion ligamentaire, tendineuse
ou musculaire.
c)
Dans son rapport du 15 mars 2023, la Dre L.________ a posé le diagnostic d’entorse du poignet
droit touchant les fléchisseurs ulnaires. Le Dr G.________ a précisé que ce diagnostic
ne constituait pas non plus une lésion assimilée à un accident, dans sa prise de position
du 22 août 2023.
d)
A l’appui de son opposition et de son recours, l’assuré a produit une prescription de
physiothérapie du 23 février 2023, dans laquelle la Dre L.________ a mentionné l’existence
d’une lésion du tendon ulnaire du carpe. Dans sa prise de position du 22 août 2023, le
Dr G.________ relève qu’il n’est pas précisé s’il s’agit du tendon
fléchisseur ou extenseur. Si l’on tient compte du rapport précité de la Dre L.________,
il apparaît qu’il s’agit du tendon ulnaire fléchisseur. Cette précision reste
cependant sans importance sur la question de l’existence d’une lésion assimilée
au sens de l’art. 6 al. 2 LAA. Il faut en effet rappeler que cette disposition mentionne que les
déchirures de tendons constituent des lésions corporelles assimilées à un accident.
La jurisprudence a précisé que l'obligation de l'assureur-accidents de prendre en charge les
suites d'une lésion corporelle au sens de l'art. 6 al. 2 let. f LAA se limite, conformément
à la portée et au but de cette disposition, strictement aux déchirures de tendons, à
l'exclusion de toute autre pathologie affectant les tendons, notamment celles qui concernent les tissus.
Comme, du point de vue clinique, les ruptures partielles de tendons ne se différencient généralement
pas des réactions inflammatoires secondaires, l'existence d'une lésion corporelle assimilée
ne peut être admise qu'à la condition qu'une rupture partielle de tendon ait été
objectivée médicalement de manière manifeste, que ce soit lors d'une opération ou
à l'aide d'imagerie par produit de contraste. Il appartient à la personne qui requiert des
prestations d'en apporter la preuve, faute de quoi elle risque de devoir en supporter l'absence (ATF
114 V 298 consid. 5c p. 306 ; TF 8C_763/2015 du 11 juillet 2016 consid. 4.3).
Contrairement à ce que retient le recourant, F.________ n’a pas fait fi du diagnostic posé
par la Dre L.________, mais a, sur la base de la jurisprudence précitée et de l’avis
du Dr G.________, constaté qu’une déchirure de tendon n’avait pas été
mise en évidence en l’espèce. Quant à l’existence d’une lésion
du tendon, elle ne suffit pas à constituer une lésion corporelle au sens de l’art. 6
al. 2 LAA.
e)
Dans sa prise de position du 22 août 2023, le Dr G.________ a encore précisé qu’une
lésion tendineuse ne reflétait pas, dans l’écrasante majorité des cas –
hormis certains traumatismes exceptionnels à haute ou très haute énergie –, une
élongation musculaire, encore moins une déchirure musculaire concomitante. Enfin, il a indiqué
qu’aucun de ces deux diagnostics (élongation musculaire ou déchirure musculaire) n’avait
été formellement caractérisé en l’espèce, que ce soit sur le plan clinique
ou radiologique.
f)
Le
recourant relève encore qu’on ne peut exclure toute lésion ligamentaire ou musculaire
dès lors que les ligaments et les muscles ne sont pas visibles sur la radiographie réalisée.
Il n’en demeure pas moins qu’une telle lésion aurait dû, pour être considérée
comme vraisemblable, être évoquée par les médecins traitants à la suite de leur
examen clinique, étant par ailleurs précisé qu’ils auraient très probablement
procédé à des imageries complémentaires s’ils soupçonnaient une telle
atteinte.
g)
Finalement, il convient de donner raison à F.________ en tant qu’elle retient que la persistance
de douleurs ne permet pas de conclure à l’existence d’une lésion en particulier,
le diagnostic se faisant sur la base de constatations médicales objectives. La persistance de douleurs
ne peut dès lors être considérée comme un indice, et encore moins la preuve, d’une
lésion au sens de l’art. 6 al. 2 LAA. Il en va de même du traitement par attelle, associé
aux antalgiques et anti-inflammatoires.
h)
Il résulte de ce qui précède qu’il n’est pas possible de retenir en l’espèce
l’existence d’une lésion corporelle au sens de l’art. 6 al. 2 LAA.
7.
a)
Le recours doit par conséquent être
rejeté.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f bis LPGA), ni d’allouer
de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 12 juin 2023 par F.________ est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme Loane Membrez (pour M.________),
‑
F.________,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :