vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 777 · 2009-09-23 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, DROIT DE GARDE, PLACEMENT D'ENFANTS | 420 al. 2 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 23.09.2009 Arrêt / 2009 / 777

TRIBUNAL CANTONAL
209
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Arrêt du 23
septembre 2009
________________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Battistolo et Sauterel
Greffier
:
Mme   Robyr
*****
Art. 420 al. 2 CC; 85 LDIP; 1 et 2
Convention de la Haye du 5 octobre 1961; 489 ss CPC
La Chambre des Tutelles du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
A.N.________
, à Aubonne, contre l'ordonnance de mesures
provisionnelles rendue le 8 avril 2009 par le Juge de paix du
district de Morges dans la cause concernant les enfants
B.N.________
et
C.N.________
.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 8 décembre 2005, le Tribunal de grande
instance de Thonon les Bains a prononcé le divorce des
époux A.N.________ et V.________, maintenu l'exercice
conjoint de l'autorité parentale sur B.N.________,
née le 17 mars 1999, et C.N.________, né le 2
mars 2001, fixé la résidence habituelle des enfants
au domicile du père et arrêté le droit de
visite de la mère à la première fin de semaine
de chaque mois, la totalité des vacances de Toussaint et
février et la moitié des autres vacances
scolaires.
En décembre 2007, A.N.________ a quitté la France
avec ses enfants pour s'établir à Aubonne. La
mère est demeurée en France.
Le 28 novembre 2008, Sébastien Jotterand, médecin
scolaire d'Aubonne, a signalé au Service de protection de la
jeunesse (ci-après: SPJ) le cas de B.N.________ et
C.N.________ comme mineurs en danger dans leur
développement. Il a indiqué avoir constaté, de
même que l'infirmière scolaire, des marques de coups
sur les enfants. Le rapport précise en outre que les enfants
se sont plaints à leur maîtresse d'être
frappés par leur père.
Le même jour, l'Office fédéral de la justice a
signalé la situation de B.N.________ et C.N.________ au SPJ,
suite à une plainte de la mère pour non
représentation d'enfants en France et à sa
requête en vue du retour en France des enfants.
Le 9 décembre 2008, le SPJ a informé le Juge de paix
du district de Morges qu'il avait décidé le placement
des enfants au Foyer de Cour, à Lausanne. Le signalement du
médecin scolaire relatif à des mauvais traitements du
père avait été confirmé par l'audition
des enfants, qui invoquaient également les pressions subies
pour se taire.
Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 9
décembre 2008, le Juge de paix du district de Morges a
retiré à A.N.________ le droit de garde sur ses
enfants B.N.________ et C.N.________ et confié ce droit au
SPJ, avec mission de placer les mineurs au mieux de leurs
intérêts.
Entendus à l'audience du Juge de paix du 22 décembre
2008, les assistants sociaux du SPJ ont expliqué qu'un droit
de visite avait pu être organisé avec la mère.
Le droit de visite du père avec surveillance dans le cadre
du foyer devait encore être mis en œuvre. L'assistante
sociale [...] a précisé que l'école suivait la
situation des enfants depuis environ une année avec le
concours de la médiatrice scolaire et que les
éléments rassemblés confortaient
l'intervention actuelle du SPJ. A.N.________ a contesté
avoir frappé ses enfants. Le juge de paix l'a informé
de l'ouverture d'une enquête en limitation de ses droits
d'autorité parentale sur ses enfants. Il a également
entendu la mère des enfants.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 31 décembre
suivant, le juge de paix a décidé l'ouverture d'une
enquête en limitation de l'autorité parentale,
retiré à A.N.________ le droit de garde sur ses
enfants et confié ce droit au SPJ.
Par requête de mesures provisionnelles et d'extrême
urgence du 6 janvier 2009, V.________ a requis que la garde
sur B.N.________ et C.N.________ lui soit restituée.
A.N.________ a conclu au rejet de cette demande.
Le 23 janvier 2009, les éducateurs en charge des enfants au
Foyer de Cour ont déposé un rapport concernant les
enfants B.N.________ et C.N.________. Il en ressort ce qui suit:
"D'une manière générale, C.N.________ et
B.N.________ sont des enfants angoissés, semblant toujours
craindre qu'on les gronde ou les punisse. Ils semblent souffrir de
carences affectives. Les mensonges sont récurrents chez l'un
comme chez l'autre. Ils ont besoin d'une vie stable et
sécurisante, d'un environnement à l'écoute de
leurs besoins. Ils ont également besoin de soins. Ils
semblent avoir été "ballottés", sans avoir de
point d'appuis. Leur état ne s'est pas
amélioré depuis leur arrivée au Foyer de Cour.
Pour C.N.________, le placement semble devenir de plus en plus
pénible, depuis quelque temps il fait de plus en plus de
crises (cris, larmes, coups contre des objets)."
Le 9 février 2009, le juge de paix a entendu les parents, le
compagnon de la mère ainsi que les assistants sociaux du
SPJ. Ceux-ci ont indiqué que les enfants évoluaient
positivement mais qu'ils avaient besoin d'avoir un cadre stable et
rassurant. Les enfants avaient marqué leur
préférence pour une solution de retour chez leur
mère. Le SPJ a estimé qu'il conviendrait de lever
certaines inconnues quant à la condition matérielle
des enfants, ce qui impliquerait qu'un mandat soit donné au
Service social international afin qu'une enquête soit
diligentée sur place. Le SPJ a également
préconisé une expertise pédopsychiatrique des
enfants, ce qu'ont admis les parents. Le 2 mars suivant, le Juge de
paix du district de Morges a, par voie de mesures provisionnelles,
rejeté la requête de la mère, confirmé
le SPJ dans son mandat de gardien et autorisé le SPJ
à mandater dans le cadre de son enquête en cours le
Service international pour toute démarche utile en
France.
Le 31 mars 2009, le SPJ a informé le juge de paix que la
situation avait évolué de manière
inquiétante. C.N.________ était sujet, de
manière récurrente, à des crises de panique.
Elles se manifestaient sous forme de gros accès de
colère, d'hyperventilation et de débordement nerveux
excessifs. Cet état de fait n'allait pas en
s'améliorant et avait même nécessité
l'intervention de la psychiatre de garde le lundi 30 mars. Au vu de
la situation et après en avoir parlé avec les enfants
et les éducateurs référents, le SPJ a
préconisé un placement provisoire chez la
mère, étant d'avis que cela permettrait de
préserver la santé mentale des enfants et de leur
faire bénéficier de l'amour maternel dont ils
semblaient avoir urgemment besoin. Le SPJ s'est rendu au domicile
de la mère afin d'évaluer les conditions d'accueil
qu'elle pouvait offrir. Celles-ci sont apparues adaptées et
satisfaisantes. Pour le surplus, le droit de visite du père
se passait bien.
Le 2 avril 2009, après avoir été
informé que les enfants iraient vivre chez leur mère
dès le 3 avril suivant, A.N.________ a déposé
une requête de mesures préprovisionnelles et
provisionnelles visant à ce que les enfants demeurent
placés au Foyer de Cour jusqu'à droit connu sur le
sort de la procédure en limitation de l'autorité
parentale.
Par ordonnance de mesure préprovisionnelles du 3 avril 2009,
le juge de paix a confirmé le SPJ dans son mandat de
gardien, pris acte du fait que le SPJ procèderait au
placement provisoire des enfants chez leur mère et
invité le SPJ a s'assurer du maintien du droit de visite du
père.
Le 6 avril 2009, le juge de paix a entendu A.N.________, les
assistantes sociales du SPJ ainsi que [...], éducatrice au
Foyer de Cour. L'assistante sociale [...] a confirmé la
demande de placement provisoire des enfants chez leur mère
avec suivi pédopsychiatrique et mise en place du droit de
visite du père par l'entremise d'un juge des enfants en
France. Elle a également rappelé que le droit de
visite s'était vu élargir progressivement à
une journée entière, puis une nuit à domicile
avec élargissement à trois jours à la fin des
vacances de Pâques. [...] a relevé les
difficultés rencontrées par le Foyer principalement
quant à la situation d'C.N.________. A.N.________ s'est
toutefois opposé au placement provisoire des enfants chez
leur mère, estimant la décision
précipitée. Il a fait valoir qu'il craignait un
dessaisissement du juge de paix au profit des autorités
françaises et des difficultés pour exercer son droit
de visite. Il a également indiqué que son travail et
ses disponibilités financières ne lui permettraient
pas d'assurer un droit de visite usuel. Compte tenu des
difficultés rencontrées par C.N.________,
l'assistante sociale a indiqué qu'un placement dans une
famille d'accueil n'était pas envisageable.
Le 8 avril 2009, le SPJ a communiqué au juge de paix le nom
des personnes s'occupant de l'accompagnement thérapeutique
des enfants. Il a estimé qu'il convenait de mandater le juge
des enfants en France, afin qu'il puisse à son tour mandater
le "service enfant et famille" d'une surveillance
administrative.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du même jour, le
Juge de paix du district de Morges a confirmé le SPJ dans
son mandant de gardien des enfants B.N.________ et C.N.________,
avec mission de placer les mineurs au mieux de leurs
intérêts (I), pris acte que le SPJ a
procédé au placement provisoire des enfants chez leur
mère en France (II), invité le SPJ à lui
communiquer les renseignements nécessaires en vue d'assurer
la mise en œuvre du droit de visite du père, par
délégation au juge français des enfants (III)
et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(IV).
B.
Par acte du 24 avril 2009, A.N.________ a recouru contre cette
décision, concluant, avec suite de frais et dépens,
principalement à son annulation et subsidiairement à
la réforme des chiffres II et III du dispositif, en ce sens
qu'ordre est donné au SPJ de procéder au placement
provisoire des enfants dans un foyer du canton de Vaud.
Par déterminations du 16 juin 2009, le SPJ a conclu au rejet
du recours. Il a indiqué qu'à la suite de la
décision de placer les enfants auprès de leur
mère, ceux-ci évoluaient favorablement. Ils
étaient scolarisés en France et leurs
résultats scolaires étaient meilleurs qu'à
l'époque où ils étaient en Suisse. Une prise
en charge pédopsychiatrique avait été mise en
place ainsi qu'une procédure de médiation
mère-enfant afin de prévenir d'éventuels
conflits intrafamiliaux étant donné que les enfants
n'avaient pas vécu avec leur mère depuis un certain
temps. Quant au père, il avait dans un premier temps
refusé les contacts téléphoniques avec ses
enfants avant d'assouplir sa position et d'accepter de brefs
échanges avec eux. Le SPJ a souligné le fait que le
père avait toujours nié les actes ayant abouti
à une mise en danger des enfants. Les traces de coups sur
B.N.________ et surtout sur C.N.________ laissaient
apparaître qu'il n'était pas en mesure, en l'absence
d'intervention du SPJ, d'assurer le bon développement de ses
enfants. Dans ces circonstances, le SPJ a estimé qu'une
mesure moindre, telle une surveillance ou une curatelle
d'assistance éducative, qui présupposait une
collaboration des parents, ne permettrait pas d'atteindre le but
poursuivi. La mesure instaurée étant en revanche
à même d'écarter une mise en danger des
enfants, leur évolution depuis leur placement étant
des plus positives. Le SPJ a également souligné que
les enfants ne résidant plus sur territoire vaudois, il
serait matériellement impossible au SPJ de poursuivre sa
mission. Il a dès lors conclu à ce que les
autorités françaises soient informées de la
mesure prise, puis à ce qu'elles se voient transférer
dite mesure.
Par mémoire du 1
er
juillet 2009, le recourant a
développé ses moyens et confirmé ses
conclusions. Il a produit un bordereau de pièces à
l'appui de son écriture.
Par mémoire d'intimée du 15 septembre 2009,
V.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet
du recours. Elle a produit deux pièces.
En droit :
1.
La décision querellée a été prise dans
le cadre de l'exercice du droit de garde. Le juge de paix a, par
ordonnance de mesures provisionnelles, pris acte du placement des
enfants ordonné par le gardien et rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions, soit notamment la requête
du recourant du 2 avril 2009 visant à ce que les enfants
demeurent placés au Foyer de Cour jusqu'à droit connu
sur le sort de la procédure en limitation de
l'autorité parentale.
a)
Le recours à
l'autorité de surveillance, soit la Chambre des tutelles
(
art. 76
LOJV, Loi
d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01),
au sens de l'art. 420 al. 2 CC (Code civil suisse du 10
décembre 1907, RS 210), est ouvert contre la décision
par laquelle l'autorité tutélaire détermine le
lieu de placement de l'enfant, conformément à l'art.
310 al. 1 CC (Ch. tut., 27 octobre 2008/232). Il l'est
également contre la décision prenant acte de ce
placement par le gardien. L'art. 420 al. 2 CC trouve en effet
application non seulement dans le droit de la tutelle au sens
strict, mais dans tous les domaines de compétence des
autorités de tutelle, notamment en matière de
protection de l'enfant (TF, 5C.268/2000 du 30 avril 2001,
c. 2).
Le recours de l'art. 420 al. 2 CC, qui s'instruit
conformément aux art. 489 ss CPC (Code de procédure
civile du 14 décembre 1966, RSV 270.11), s'exerce par
acte écrit dans les dix jours dès la communication de
la décision attaquée (art. 109 al. 3 LVCC, loi
d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse, RSV
211.01; art. 492 al. 1 et 2 CPC).
Il est
ouvert à tout intéressé (art. 420 al. 1
CC et 405 CPC, par analogie), soit notamment à chacun des
parents dans les causes concernant les relations personnelles avec
un enfant mineur (Hegnauer, Droit suisse de la filiation,
4
ème
éd., 1998, adaptation
française par Meier, n. 27.64, p. 205;
RDT 1955, p. 101). La Chambre des tutelles peut
réformer la décision attaquée ou en prononcer
la nullité (art. 498 al. 1 CPC). Si la cause n'est pas
suffisamment instruite, elle peut la renvoyer à
l'autorité tutélaire ou procéder
elle-même à l'instruction complémentaire (art.
498 al. 2 CPC);
le recours étant pleinement
dévolutif, elle revoit librement la cause en fait et en
droit. Toutefois, en matière de mesures provisionnelles, la
Chambre des tutelles peut se limiter à un examen prima
facie, plus sommaire qu'au fond, et statuer sous l'angle du
déni de justice (
JT 2003 III 35; JT 2001 III
121
).
b)
Le
présent recours, interjeté en temps utile par le
père des mineurs concernés, détenteur de
l'autorité parentale conjointement avec la mère, est
recevable à la forme. Il en va de même des
écritures déposées et des pièces
produites par le recourant, par la mère et par le SPJ durant
la procédure de recours (art. 496 al. 2
CPC).
2.
a)
La cause présente un
élément d'extranéité vu la
nationalité des enfants.
A teneur de l'art. 85 al. 1 LDIP
(
Loi sur le droit
international privé du 18 décembre 1987, RS 291),
e
n matière
de protection des mineurs, la compétence des
autorités judiciaires ou administratives suisses est
régie par la
Convention
de la Haye du 5 octobre 1961,
concernant la
compétence des autorités et la loi applicable en
matière de protection des mineurs
(ci-après: CLaH du
5 octobre 1961; RS 0.211.231.01). Cette convention
régit en particulier l'attribution et le retrait de
l'autorité parentale, ainsi que le règlement du droit
de garde et des relations personnelles (TF, 5P.122/2006 du 11
juillet 2006 c. 2.2, in Fampra 2006, p. 986; ATF 124 III 176 c. 4;
Bucher, L'enfant en droit international privé, n
o
321, p. 117).
La convention du 5 octobre 1961 s'applique à tous les
mineurs qui ont leur résidence dans un des Etats
contractants (art. 13 al. 1 CLaH du 5 octobre 1961),
même s'ils ne sont pas ressortissants d'un Etat contractant
(Dutoit, Commentaire de la loi déférale du 18
décembre 1987, 4
ème
éd., 2004, n. 3
ad art. 85 LDIP, p. 280).
Ainsi, ce sont les autorités,
tant judiciaires qu'administratives, de l'Etat de la
résidence habituelle d'un mineur qui sont compétentes
pour prendre les mesures tendant à la protection de sa
personne ou de ses biens qui s'imposent et qui sont prévues
par leur loi interne (art. 1 et 2 al. 1 CLaH du 5 octobre
1961).
L'art. 9 al. 1 CLaH du 5 octobre 1961 prévoit que dans tous
les cas d'urgence, les autorités de chaque Etat contractant
sur le territoire duquel se trouvent le mineur ou des biens lui
appartenant, prennent les mesures de protection nécessaires.
L'art. 85 al. 3 LDIP prévoit en outre que les
autorités judiciaires suisses sont compétentes
lorsque la protection d'une personne ou de ses biens l'exige, ce
qui fonde une compétence des autorités suisses pour
prendre des mesures de protection en cas d'urgence (ATF 118 II 184,
JT 1994 I 539).
b)
En l'espèce, il
n'est pas contesté que les enfants sont mineurs, qu'ils
avaient leur résidence à [...], où ils
habitaient avec leur père lorsque le juge de paix a
décidé l'ouverture d'une enquête en limitation
de l'autorité parentale, et que les mesures en question -
concernant le droit de garde et ses modalités - tombent sous
le coup du traité et revêtent un caractère
d'urgence. Les autorités de la résidence habituelle
du mineur sont ainsi compétentes et le droit suisse est
applicable (art. 1 et 2 CLaH du 5 octobre 1961).
c)
La décision
attaquée ne s'inscrivant pas dans le cadre des art. 399 ss
CPC, les règles procédurales y relatives ne trouvent
pas application. A défaut de règles explicites, le
Juge de paix du district de Morges, compétent à
raison du for du domicile des enfants, devait uniquement respecter
les garanties générales de procédure,
notamment le droit d'être entendu des
intéressés.
En l'espèce, le juge de paix a procédé
à l'audition du recourant lors de sa séance du 6
avril 2009. Il a également entendu les assistants sociaux du
SPJ ainsi que l'éducatrice du foyer où
résidaient les enfants avant leur placement. Les enfants ont
quant à eux été entendus par le SPJ et les
éducateurs du Foyer de Cour. La procédure suivie est
ainsi formellement régulière.
3.
Le recourant conteste
le placement des enfants auprès de leur mère en
France. Il requiert leur placement provisoire dans un foyer du
canton de Vaud.
a)
En règle
générale, la garde d'un enfant appartient au
détenteur de l'autorité parentale. Elle peut
également être attribuée à un des
parents alors que les deux sont titulaires conjointement de
l'autorité parentale. Le droit de garde, qui implique la
compétence pour décider du lieu de résidence
et du mode d'encadrement de l'enfant et pour exercer les droits et
les responsabilités liés à l'assistance, aux
soins et à l'éducation quotidienne, doit être
distingué de la garde de fait consistant à donner au
mineur tout ce dont il a journellement besoin pour se
développer harmonieusement sur le plan physique,
intellectuel et spirituel (ATF 128 III 9; Stettler, Le droit suisse
de la filiation, Traité de droit privé suisse, III,
tome I, 1, p. 247
;
Meier/Stettler, Les effets
de la filiation, 4
ème
éd. 2009
, n. 763 p. 399;
ATF 128 III 9
c. 4a).
Lorsqu'elle ne peut
éviter par une mesure moins grave que le
développement de l'enfant soit compromis, l'autorité
tutélaire doit retirer l'enfant aux père et
mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le placer de
façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). ). La cause du
retrait doit résider dans le fait que le
développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant
n'est pas assez protégé ou encouragé dans le
milieu de ses père et mère ou dans celui où
ceux-ci l'ont placé (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p.
194).
Cette mesure a pour
effet que le droit de garde passe des père et/ou mère
à l'autorité tutélaire, qui détermine
le lieu de résidence de l'enfant et choisit son encadrement
(ATF 128 III 9 c. 4b; Breitschmid, Basler Kommentar, n. 8 ad art.
310 CC). Le droit vaudois prévoit que la justice de paix
place l'enfant dans une famille ou dans un établissement,
soit directement, soit par l'intermédiaire du
Département de la formation et de la jeunesse (art. 63 al. 1
LVCC). En outre, le Département, qui exerce ces tâches
par l'intermédiaire du SPJ (art. 6 al. 2 LProMin, loi sur la
protection des mineurs, RSV 850.41) peut être chargé
d'un mandat de garde (art. 23 LProMin; art. 27 RLProMin,
règlement d'application de la loi sur la protection des
mineurs, RSV 850.41.1).
Ainsi, lorsque le droit de garde est retiré aux parents, il
est exercé par l'autorité tutélaire, qui peut
elle-même le confier au département ou au SPJ.
Dès lors que la justice de paix délègue le
droit de garde dont elle est titulaire, elle délègue
dans le même temps naturellement le droit de
déterminer le lieu de résidence de l'enfant.
Toutefois, selon la jurisprudence, cette délégation
n'empêche pas l'autorité tutélaire, si
nécessaire, de donner des directives au gardien, notamment
sur le placement (Ch. tut., 27 octobre 2008/232
précité; Ch. tut., 28 mai 2008/143; Ch. tut., 12
novembre 2004/200 rendu sous l'empire de la loi sur la protection
de la jeunesse).
Sur le principe, le juge de paix était donc
légitimé à confirmer le placement
décidé par le gardien. Il convient d'examiner si ce
placement était bien fondé.
b)
L'intérêt de l'enfant
est la justification fondamentale de toutes les
mesures des art. 307 ss CC. Les mesures
de protection de l'enfant sont en outre régies par les
principes de proportionnalité et de subsidiarité
(Message, FF 1974 II, p. 84), ce qui implique qu'elles doivent
correspondre au degré du danger que court l'enfant en
restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible
mais autant que nécessaire et n'intervenir que si les
parents ne remédient pas eux-mêmes à la
situation ou sont hors d'état de le faire; elles doivent en
outre compléter, et non évincer les
possibilités offertes par les parents eux-mêmes, selon
le principe de complémentarité (Hegnauer, op. cit.,
nn. 27.09 à 27.12, pp. 185-186). Le respect du principe de
proportionnalité suppose que la mesure soit conforme au
principe de l'adéquation
et, partant, propre à atteindre
le but recherché (Moor, Droit administratif, vol. I,
2
ème
éd.,
Berne 1994, n.
5.2.1.2, p. 418; Knapp, Précis de droit administratif,
4
ème
éd., Bâle 1991, n. 538, p.
114). Une mesure telle que le retrait du droit de garde n'est ainsi
légitime que s'il n'est pas possible de prévenir le
danger par les mesures moins énergiques prévues aux
art. 307 et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p.
194).
Le placement doit être effectué dans
l'intérêt des enfants. S'il convient de ménager
le droit des parents à entretenir des relations personnelles
avec leurs enfants, la protection du bien des enfants reste
primordiale.
c)
En l'espèce, le juge
de paix a retiré provisoirement le droit de garde du
recourant sur ses enfants B.N.________ et C.N.________ à la
suite d'un signalement du médecin scolaire relatifs à
des mauvais traitements. Ce retrait n'est pas remis en cause,
à juste titre: vu les allégations de violences
physiques, ce retrait provisoire n'aurait pu qu'être
confirmé.
Les enfants ont dans un premier temps été
placés dans une institution, soit le Foyer de Cour. En
janvier 2009, les éducateurs ont relevé que les
enfants étaient angoissés, qu'ils craignaient
toujours qu'on les gronde ou les punisse et qu'ils semblaient
souffrir de carences affectives. Ils ont précisé
qu'ils avaient besoin d'une vie stable et sécurisante, d'un
environnement qui soit à leur écoute et de soins. Le
placement est toutefois devenu de plus en plus pénible pour
C.N.________, qui s'est mis à faire des crises - larmes,
cris, coups contre des objets - de plus en plus fréquentes.
Interpellés, les enfants ont marqué leur
préférence pour une solution de retour auprès
de leur mère en France. En mars, le SPJ a informé le
juge de paix que la situation évoluait de manière
inquiétante: C.N.________ était sujet de
manière récurrente à des crises de panique,
qui se manifestaient par des gros accès de colère, de
l'hyperventilation et des débordements nerveux excessifs. Il
a préconisé un placement provisoire chez la
mère afin de préserver la santé mentale des
enfants, qui semblait avoir urgemment besoin de l'amour maternel.
Le SPJ s'est rendu au domicile de la mère afin
d'évaluer les conditions d'accueil qu'elle pouvait offrir et
celles-ci sont apparue adaptées et satisfaisantes. Les
enfants sont partis vivre auprès de leur mère le 3
avril 2009. Dans ses déterminations du 16 juin 2009, le SPJ
a indiqué que ses assistants sociaux avaient eu des contacts
avec les enseignants des enfants en France et qu'ils
évoluaient favorablement. Une prise en charge
pédopsychiatrique avait été mise en place
ainsi qu'une procédure de médiation
mère-enfants.
Le recourant conteste le placement des enfants chez leur
mère et requiert leur placement dans un foyer sis sur le
canton de Vaud. La solution de l'institution, adoptée dans
un premier temps, n'a manifestement pas convenu aux enfants,
à C.N.________ en particulier. En effet, l'enfant a
commencé à avoir de manière récurrence
des crises d'angoisse et de colère clairement
inquiétantes pour sa santé. Dès lors, choisir
de les placer dans un autre foyer, voire dans une famille inconnue,
n'aurait pu que les déstabiliser encore plus, alors que les
intervenants relevaient précisément qu'ils avaient
besoin d'un cadre stable et sécurisant. Cette solution se
justifie d'autant moins que les enfants pouvaient être
placés auprès de leur mère, que celle-ci le
requérait et que les enfants le souhaitaient
également. Le SPJ a vérifié que la mère
pouvait les accueillir convenablement, ce qui s'est
avéré être le cas. Depuis leur placement, le
gardien des enfants a également pris contact avec les
enseignants des enfants en France. B.N.________ et C.N.________
évoluent favorablement et différentes mesures ont
été mises en place pour que les choses se passent au
mieux vu le contexte, soit une prise en charge
pédopsychiatrique et une médiation
mère-enfants pour prévenir d'éventuels
conflits intrafamiliaux étant donné que les enfants
n'ont pas vécu durablement avec leur mère depuis le
divorce. Pour le surplus, aucun élément au dossier ne
paraît être de nature à faire douter des
capacités d'accueil, de soins et d'éducation de la
mère. Il apparaît dès lors normal et
approprié que le placement chez la mère soit
privilégié à toute autre placement, que ce
soit en institution ou en foyer d'accueil.
Le recourant reproche au SPJ et, indirectement, au juge de paix, de
ne pas avoir procédé à une enquête
approfondie avant de placer les enfants chez leur mère. Il
s'agit toutefois d'une décision prise par voie de mesures
provisionnelles. Le SPJ a en outre pris la peine de se
déplacer au domicile de la mère, en France, afin de
vérifier les conditions d'accueil de celle-ci avant de
placer les enfants. A ce stade de la procédure
d'enquête, le placement pouvait être ordonné
sans qu'il soit procédé à une enquête
plus poussée.
Enfin, le seul fait que le droit de visite du père soit
rendu plus difficile par l'éloignement n'est pas suffisant
pour justifier une solution différente. On notera au
demeurant que l'exercice du droit de visite de la mère
était tout aussi compliqué lorsque les enfants
habitaient chez leur père.
Eu égard à ce qui précède, c'est
à bon droit que le juge de paix a confirmé le
placement des enfants chez leur mère.
d)
Il convient
néanmoins de préciser que les enfants résident
depuis bientôt six mois auprès de leur mère, en
France. Le SPJ a relevé qu'il lui serait impossible de
poursuivre son mandat de gardien compte tenu du lieu de
séjour des enfants. Comme vu sous chiffre 2b, la
compétence en matière de protection des mineurs
dépend en outre de la résidence habituelle des
enfants. Si le juge de paix du district de Morges était bien
compétent pour ouvrir l'enquête en limitation de
l'autorité parentale et prendre la décision
querellée, la justice de paix devra en revanche examiner sa
compétence avant de prendre une éventuelle
décision au fond portant sur l'attribution du droit de
garde.
4.
En
conclusion, le recours doit être rejeté et
l'ordonnance confirmée.
Le présent arrêt est rendu sans frais (art. 236 al. 2
TFJC, Tarif des frais judiciaires en matière civile, RSV
270.11.5).
Le recourant versera la somme de 800 fr. à titre de
dépens à l'intimée, qui a
procédé par l'intermédiaire d'un mandataire
professionnel (art. 91 et 92 CPC, par renvoi de l'art. 488 let. f
CPC).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
L'ordonnance est
confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans
frais.
IV
.    Le recourant A.N.________ doit payer
à l'intimée V.________ la somme de 800 fr. (huit
cents francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
Le président
:
La greffière :
Du 23 septembre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Dominique-Anne
Kirchhofer (pourA.N.________),
‑      Me Lorraine
Ruf (pour V.________),
-      Service de
protection de la jeunesse,
et communiqué à
:
‑      Justice de paix du
district de Morges,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :