vd_findinfo · HC / 2009 / 317 · 2009-08-24 · fr

MAINTIEN DU PAIEMENT DU SALAIRE | 22 CCNT, 23 CCNT, 324a CO, 35 LTr, 35a LTr, 35b LTr

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 24.08.2009 HC / 2009 / 317

TRIBUNAL CANTONAL
424/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 24 août
2009
__________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et Creux
Greffi
er
:
M.        d'Eggis
*****
Art. 324a CO; 22, 23 CCNT
hôtels, restaurants et cafés 1998
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
T.________
, à Reculfoz (France),
demanderesse, contre le
jugement rendu le 12 mai 2009 par le Tribunal de prud'hommes de
l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois dans la cause
divisant la recourante d'avec
E.________
, à
Vallorbe,
défenderesse.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 12 mai 2009, le Tribunal de prud'hommes de
l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a prononcé
que la défenderesse E.________, titulaire de la raison
individuelle Z.________, doit payer à la demanderesse
T.________ le montant de 2'832 fr. 70 net (I), constaté
qu'un montant de 3'000 fr. avait déjà
été versé à cette dernière (II)
et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (III),
sans frais ni dépens (IV).
La Chambre des recours fait sien l'état de fait de ce
jugement, qui expose ce qui suit :
"1.
La défenderesse, Z.________, est une entreprise individuelle
de droit suisse dont le siège se situe à Vallorbe.
Elle est inscrite au Registre du Commerce depuis le 8 septembre
2006. Son but est l'exploitation d'un café-restaurant.
E.________, titulaire, est au bénéfice de la
signature individuelle.
2.
Par contrat de travail écrit du 16 août 2007, la
défenderesse a engagé T.________
(ci-après : la demanderesse) en qualité de
serveuse/aide de cuisine, pour une durée
indéterminée et un salaire de CHF 3'150.- brut par
mois.
3.
Dès le mois de janvier 2008, la demanderesse a touché
un salaire mensuel brut se montant à CHF 3'330.-.
4.
Le 25 mars 2008 a eu lieu une altercation verbale entre la
demanderesse et Mme E.________, dont le contenu exact reste obscur,
mais qui a toutefois conduit la demanderesse à quitter
précipitamment son travail.
5.
Le lendemain, soit le 26 mars 2008, la demanderesse a fourni
à la défenderesse un certificat médical
daté du 25 mars 2008, préconisant un arrêt
maladie jusqu'au 8 avril 2008.
6.
Un nouveau certificat médical daté du 3 avril 2008,
recommandant un arrêt de travail jusqu'au 7 mai 2008 et
permettant des sorties autorisées dès le 3 avril
2008, étant précisé de
« l'assurée doit être présente
à son domicile entre 9 et 11 heures et entre 14 et 16
heures », a été remis
ultérieurement à la défenderesse par la
demanderesse.
7.
En date du 9 avril 2008, la Nationale suisse, compagnie
d'assurance, a invité le Dr. Michel [...], médecin
traitant de la demanderesse, à lui fournir des
renseignements médicaux complémentaires sur
l'état de santé de sa patiente.
8.
Par divers avis d'arrêt de travail datés des 8 mai, 11
juin 2008 précisant ici que « conditions de
travail (tabagisme passif) incompatibles avec la
grossesse », 3 juillet, 11 juillet, 22 juillet, avec
mention de « MAP » (menace d'accouchement
prématuré) et 20 août 2008, avec la même
mention, le Dr. [...] a attesté de plusieurs prolongations
de l'incapacité de travail de la demanderesse. Il est
précisé que ces certificats médicaux
autorisent les sorties dans la même mesure que le certificat
médical du 3 avril 2008.
9.
Le 13 mai 2008, le Dr. [...] a certifié par écrit
que l'état de santé de la demanderesse
nécessitait un arrêt de travail à titre
préventif pour menace d'accouchement prématuré
modérée de par son activité professionnelle,
en particulier le port de charges lourdes. Il convenait selon lui
de poursuivre la cessation d'activité jusqu'au terme de sa
grossesse.
10.
Par pli du 19 mai 2008 adressé à la
défenderesse, la Nationale suisse a rappelé qu'en
vertu de l'art. 9 E de ses conditions générales, le
droit aux prestations en cas d'incapacité de travail due
à la maternité n'existait que lors de complications
de la grossesse, telles que toxicose et fausse couche. La
demanderesse ne remplissant selon elle pas ces conditions, la
Nationale suisse a établi qu'elle ne pouvait
prétendre à des prestations de sa part.
11.
Le greffe du tribunal de céans a reçu en date du 29
mai 2008 une requête de la part de la demanderesse, qui s'est
avérée non conforme. Un délai lui a
été fixé au 11 juillet 2008 pour
déposer une demande conforme.
12.
Par un écrit daté du 10 juin 2008, le Dr. [...] a
certifié que l'état de santé de la
demanderesse ne lui permettait pas une exposition au tabac en
raison de sa grossesse.
13.
Par pli du 25 juin 2008, la demanderesse a fait part à la
défenderesse de son souhait de poser le solde de ses
congés annuels, comptabilisant 26 jours selon elle, du 22
juillet au 16 août 2008.
14.
Par requête non datée, reçue au greffe du
tribunal de céans le 9 juillet 2008, la demanderesse a
conclu au paiement de la somme brute de CHF 8'500.-,
représentant le 80% du salaire brut qui aurait selon elle
dû lui être versé depuis le 7 avril 2008, date
à laquelle la défenderesse avait cessé de lui
payer son salaire. Elle a réclamé en sus le paiement
de CHF 5'000.- à titre de dommages et intérêts,
se basant sur le préjudice résultant du non-paiement
de son salaire. Par ce même courrier, elle s'est
également plainte de son état de santé et de
ses conditions de travail lorsqu'elle était au service de la
défenderesse :
« (…) Je
suis actuellement dans mon 7
ème
mois de
grossesse. Agée de presque 43 ans, cette grossesse est
très surveillée (à cause de mon âge), je
ne peux plus porter de choses lourdes, je fais de la
rétention d'eau, j'ai les pieds et les mollets
gonflés, j'ai beaucoup de peine à marcher. Je tiens
également à préciser que sur mon lieu de
travail il n'y a aucun local aménagé (comme la loi
l'oblige) afin de pouvoir faire la pause obligatoire de 10 minutes
chaque 2 heures, en s'allongeant. Je ne peux pas du tout faire de
pause puisque je travaille seule de 5h à 11h du matin et
ensuite je suis en cuisine jusqu'à 14h. Il est très
fréquent que je ne fasse pas de pause du tout parce que je
n'ai pas le temps (…) ».
15.
Le défenderesse, par un courrier daté du 10 juillet
2008, s'est prononcée en ces termes sur le droit aux
vacances de la demanderesse :
« (…) Nous référant au courrier du
19 mai 2008 de la Nationale Suisse Assurance, ne reconnaissant pas
votre droit à une indemnité journalière pour
perte de gain maladie, nous considérons que vous êtes
en congé non payé, congé qui ne donne plus
droit aux vacances.
Dès lors, votre droit aux vacances se calcule sur les jours
travaillés, soit du 16 août 2007 au 25 mars 2008, soit
un total de 20,88 jours, arrondi à 21 jours de vacances. Il
ressort de nos dossiers que vous avez pris 9 jours de vacances pour
cette même période, laissant un solde en votre faveur
de 12 jours de vacances.
Les 14 jours de carence selon les fiches de salaires des mois de
mars et avril 2008 vous ont été versés
à tort, n'ayant au moment de l'établissement de ces
fiches pas encore reçu la décision de la Nationale
Suisse Assurance.
Une fiche de salaire pour le mois de juillet 2008 est jointe
à ce courrier. Cette fiche de salaire prend en compte la
restitution de l'indemnité maladie carence (14 jours)
versée en trop et de votre droit aux vacances de 12
jours.
Ce décompte de salaire pour le mois de juillet 2008 laisse
apparaître un montant en notre faveur de Fr. 29.95. Montant
que nous renonçons à vous demander
(…) ».
16.
La défenderesse a réagi à la requête de
la demanderesse par pli daté du 19 août 2008,
reçu au greffe du tribunal de céans le 21 août
2008, dont la teneur est la suivante :
« Suite à votre courrier du 11 07 2008, je vous
fais part de mon étonnement à la citation de
comparaître, car Madame T.________ a quitté son emploi
de son plein gré le 25 mars 2008 car j'étais
présente sur mon lieu de travail à son arrivée
afin de l'assister et Jacqueline a refusé mon aide en me
disant que je n'avais rien à faire ici et que si je restais
et elle partirait car elle refusait catégoriquement de
travailler avec moi donc elle est partie et le lendemain matin j'ai
reçu un arrêt de travail.
Si T.________ n'a reçu aucune indemnité cela ne vient
pas de moi mais de la Nationale suisse qui a pris cette
décision (…).
Pour ce qui est des heures où soit disant elle était
seule cela n'est pas réel car le matin où elle est
présente j'arrive à 9h, pour ce qui est de la pause
de 10 minutes toutes les 2 heures une chambre était à
sa disposition mais en aucun cas elle ne m'a formulé cette
demande, je suis très peinée par cette attitude car
elle ne m'a jamais parlé de sa grossesse, c'est moi qui l'ai
découverte car elle avait changé et elle m'a
formellement nié son état, elle a toujours
été en pleine forme, preuve à l'appui si
besoin.
Et je vous certifie que par moments elle avait tout le loisir de
discuter avec les clients au bar, quand Mme T.________
décidait de ne pas se rendre au travail en me
prévenant le jour même je ne lui refusait pas et quand
je l'ai engagée je vous promets que jamais je n'aurais
imaginé ceci, j'ai toujours été très
cool, même qu'une fois elle m'a dit que je n'avais pas le
profil pour être patronne car je n'avais pas assez de
caractère. Je n'en dis pas plus car je pourrais en
écrire un livre (…) ».
17.
Par courrier du 20 août 2008, la Nationale suisse a
rappelé à la défenderesse que le droit aux
prestations de la demanderesse n'était pas établi,
d'autant plus que ni la demanderesse ni son médecin
traitant, le Dr. [...], ne s'étaient opposés à
sa décision de refus d'allouer les prestations. Elle a
également communiqué qu'elle considérait que
la décision avait été acceptée par la
demanderesse et qu'elle clôturerait par conséquent le
dossier sans suite.
18.
La demanderesse a accouché en date du 30 août
2008.
19.
Par pli reçu au greffe du tribunal de céans le 6
septembre 2008, Me [...], défenseur de la demanderesse, a
requis une inspection locale, notamment pour déterminer les
conditions de travail de la demanderesse au Z.________. En effet,
il a allégué que les revendications de la
demanderesse étaient en particulier fondées sur le
fait que les conditions de travail pour une femme enceinte
n'étaient pas réunies. Selon lui, le lieu de travail
était enfumé, il n'y avait pas de salle de repos, et
la demanderesse ne disposait pas d'une aide pour les charges
lourdes, puisqu'elle était seule dans
l'établissement.
20.
Une audience de conciliation s'est déroulée le 8
septembre 2008 par devant le Président du tribunal de
céans. A cette occasion, la demanderesse a modifié
ses conclusions. Elle a demandé à ce que la
défenderesse lui doive le paiement d'un montant de CHF
13'822.30, représentant l'addition des sommes de CHF
11'064.-, CHF 751.80, CHF 777.- et CHF 1'229.50. La
défenderesse a conclu au rejet des conclusions de la
demanderesse. La conciliation a été vainement
tentée.
21.
Une audience de jugement a eu lieu par devant le tribunal de
céans le 17 novembre 2008.
Lors de cette séance, deux témoins ont
été entendus :
- M. Pascal P [...] a déclaré ce qui
suit :
« Je connais les parties,
car j'allais boire le café le matin vers 6h - 6h30, presque
tous les matins quand je passais la frontière. Je n'y allais
pas plusieurs fois par jour. Il y avait une personne qui servait,
notamment en 2008, c'était toujours Mme T.________. J'ai vu
une fois Mme E.________, mais c'était un jour où je
suis allé au café à midi. Mme E.________ a
insulté Mme T.________ devant tout le monde à une
foire à Besançon. C'était au début mai,
sauf erreur, je ne sais pas la date exacte. Elle lui a dit :
« tu n'auras jamais du fric de ma part, je ne veux plus
te voir dans mon établissement ». Mme E.________
était très en colère. Et je n'ai pas entendu
tout ce qui s'est dit. Je ne l'ai pas entendu dire quelque chose
à propos du fait qu'elle travaille au stand. Quand je suis
arrivé, elle n'aidait pas son mari. Son mari avait un stand
de poissons, où on pouvait manger. Je suis allé
plusieurs fois à la foire. J'ai vu la demanderesse deux
fois, elle était accompagnée de ses enfants, ils
étaient à table, mais je ne sais pas s'ils avaient
mangé ou s'ils allaient manger, mais elle n'était pas
entrain de travailler, car elle discutait avec moi. Son mari n'est
plus restaurateur, mais il a tenu un restaurant auparavant et il
sait faire à manger. J'ai vu Mme E.________ en compagnie
d'une femme que je ne connais pas. La foire n'est pas
entièrement fermée, mais le stand de Mme T.________
était dans la zone fermée et elle était
interdite de fumée ».
- Mme Nicole Z [...] s'est exprimée comme
suit :
« Mme E.________ est bien
assurée de façon collective pour son entreprise
à la Nationale. Il est exact que la Nationale a
refusé de payer l'incapacité de travail de Mme
T.________. Cela est fondé sur l'article 9 E des Conditions
générales. Nous avons reçu les certificats
médicaux de la personne assurée. Le médecin
nous a indiqué le risque d'accouchement
prématuré, à cause du tabagisme passif. Cela
ne rentre pas dans les hypothèses de l'article en question.
Nous avons soumis le cas à notre médecin conseil, qui
à juste titre selon moi nous a conseillé de refuser
d'allouer des prestations. Ni Mme T.________, ni son médecin
traitant, n'ont remis en cause la décision de la Nationale.
Mme T.________ avait un droit direct d'intervenir contre
l'assureur. A ma connaissance, on a demandé un rapport
médical complet au médecin traitant. En principe on
le fait par écrit en lui envoyant un questionnaire qu'il
nous retourne. La fausse couche est couverte et non pas le risque
de fausse couche. A ma connaissance, la fausse couche c'est
lorsqu'il y a un embryon qui ne se développe pas bien et qui
meurt. Et la toxicose est une infection intrinsèque à
la personne assurée, qui ne peut invoquer des raisons
extérieures, soit par exemple le tabagisme passif. Au niveau
de l'incapacité de travail, il y a une restriction
importante et stricte, mais qui apparaît clairement dans les
conditions générales. En ce qui concerne les
renseignements médicaux reçus, à titre
personnel, j'ai noté que Mme T.________ avait
été en arrêt suite à
l'amniosynthèse qu'elle a subi et que dans un
deuxième temps l'incapacité de travail se poursuivait
à cause d'un risque d'accouchement prématuré
lié aux conditions de travail (fumée, port de charges
lourdes). Notre décision n'a pas été
contestée. Je peux confirmer que Mme T.________ a
également reçu notre décision, mais qu'il n'y
a pas de voies de recours indiquées, car il s'agit d'une
assurance de la LCA. L'assuré agit par voie d'action et non
en recourant. Je pars du principe que c'est à l'employeur de
transmettre les conditions générales à ses
employés. En l'espèce, je ne peux pas dire si elles
ont été transmises à Mme T.________.
L'âge de Mme T.________ n'a pas joué un rôle
dans notre décision. A ma connaissance, il y a d'autres
produits d'assurance qui couvriraient plus, pour lesquels il y a
une prime plus élevée, mais je n'en suis pas
sûre. Je pense que Mme E.________ a été mise au
courant à la signature du contrat ».
Au cours de cette même audience, une conciliation partielle,
dont la teneur est la suivante, a abouti :
« I. Les parties conviennent de suspendre la cause qui
sera reprise sur requête de la partie la plus
diligente.
II. E.________ s'engage à informer d'ici la fin
du mois T.________ au sujet de son affiliation à l'AVS pour
qu'elle puisse toucher les indemnités suite à son
accouchement.
III. E.________ versera le 28 novembre 2008 en mains
de Mme T.________ une somme de CHF 3'000.- (trois mille francs)
à prendre en compte dans le décompte final à
la fin du litige ».
22.
Par pli daté du 17 novembre 2008, la Caisse cantonale
vaudoise de compensation a informé la demanderesse du fait
que ses salaires de l'année 2007 n'avaient pas
été déclarés par la
défenderesse.
23.
Par courrier daté du 2 décembre 2008, la Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS a informé la
défenderesse qu'elle avait procédé à
son affiliation en qualité d'employeur avec effet au
1
er
septembre 2006.
24.
La reprise de l'audience de jugement a eu lieu le 23 mars 2009.
Lors de cette audience, un témoin a été
entendu :
- M. Jean B [...] a déclaré ce qui
suit :
« Je suis titulaire de la patente de
l'établissement du Z.________. Ma tâche est
d'être présent 14 heures par semaine. Je suis dans
l'établissement pour boire un café et vérifier
les conditions d'hygiène, du lundi au vendredi de 20h
à 22h, et le samedi de 18h à 22h.
Je précise que l'établissement ferme à 20h le
samedi lorsqu'il y a peu de clients. En qualité de titulaire
de la patente, je ne suis pas responsable des salaires ni de
l'engagement du personnel. Je sais seulement qu'il y a des salaires
minimum à respecter. Je suis actuellement toujours titulaire
de la patente. Je vois souvent Mme E.________, qui est
présente en même temps que moi dans
l'établissement. Je ne connais pas personnellement Mme
T.________, je n'ai fait que la voir dans le cadre de son travail.
Je ne sais donc pas si ses salaires ont été
payés. Ce n'est pas moi qui ai établi le contrat de
gérance avec Mme E.________. Je n'ai fait que remplir le
contrat pour la licence.
Mme E.________ a de bonnes relations avec ses employés. Je
n'ai jamais constaté d'anomalies, dans la gestion de
l'entreprise en particulier. Mme E.________ fait l'ouverture de
l'établissement, dès 5h du matin, jusqu'à la
fermeture. Je le sais car je suis présent à des
horaires différents que ceux que m'imposent ma
patente.
Mon contrat avec Mme E.________ consiste essentiellement à
être présent 14 heures par
semaine ».
Lors de cette audience, la conciliation a été
tentée, sans succès. Me [...], défenseur de la
demanderesse, a confirmé la réception par sa cliente
du montant de CHF 3'000.- prévu par la convention
signée à l'audience du 17 novembre 2008, et a
également renoncé à l'inspection locale.
Durant les plaidoiries, la demanderesse a confirmé ses
conclusions. La défenderesse a conclu à
libération, sous réserve de la somme de CHF 2'646.80,
constituant le paiement de 28 jours d'indemnité à 88%
du salaire brut de la demanderesse. Les parties se sont
déclarées d'accord avec un jugement directement
motivé."
B.
T.________ a recouru contre ce jugement en concluant, avec
dépens, à sa réforme en ce sens que
E.________, titulaire de la raison individuelle Z.________, doit
lui payer le montant de 13'822 fr. 30 (I) et à son
annulation (II).
L'intimée a conclu, avec dépens, au rejet du
recours.
En droit
:
1.
a)
Les parties peuvent
recourir au Tribunal cantonal contre les jugements d'un tribunal de
prud'hommes ou de son président (art. 46 al. 1 LJT [loi du
17 mai 1999 sur la juridiction du travail, RSV 173.61]), en
réforme et en nullité (art. 48 let. b
LJT).
Les règles ordinaires de la procédure
conten­tieuse relatives aux recours contre les jugements des
tribunaux d'arrondissement et des prési­dents en
procédure accélérée et sommaire sont
applicables, sous réserve des règles spéciales
posées par la LJT (art. 46 al. 2 LJT).
Interjeté en temps utile par une partie qui y a
intérêt, le recours est recevable en la forme et
régi par les art. 443 ss CPC et 46 ss LJT.
2.
La recourante n'a développé séparément
aucun moyen à l'appui de son recours en nullité, qui
est ainsi irrecevable (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, 3
ème
éd., 2002, n. 2 ad art. 465
CPC, p. 722).
3.
a)
Les
conclusions en réforme du recours ne sont ni nouvelles ni
plus amples (art. 452 al. 1 CPC applicable par le renvoi de l'art.
46 al. 2 LJT); elles sont recevables.
b)
Dans le cadre du recours en réforme contre un
jugement principal rendu par un tribunal de prud'hommes ou par son
président, les parties ne peuvent articuler des faits
nouveaux, sous réserve de ceux résultant du dossier
et qui auraient dû être retenus ou de ceux pouvant
résulter d'une instruction complémentaire selon
l'art. 456a CPC (art. 452 al. 1ter CPC, applicable par le renvoi de
l'art. 46 al. 2 LJT; JT 2006 III 3, c. 1d/aa p. 5; 29, c. 1b pp.
30/31; JT 2003 III 3, c. 3a pp. 6/7; 16, c. 2b p. 18 et 109/110 c.
1b). Dans ces limites, la Chambre des recours revoit librement la
cause en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC, applicable par
renvoi de l'art. 46 al. 2 LJT).
4.
a)
Les premiers juges ont considéré en bref
que la recourante avait droit, pour la première année
de service ayant couru du 16 août 2007 au 15 août 2008,
au salaire de trois semaines (21 jours), sous déduction de 7
jours déjà versés pour une absence intervenue
en janvier 2008. Ils ont pris en compte un salaire mensuel brut de
3'330 fr., qui, eu égard à un nombre moyen de 30
jours par mois, correspondait à une indemnité
journalière de 111 francs. En se référant aux
art. 22 et 23 de la Convention collective nationale de travail pour
les hôtels, restaurants et cafés (ci-après : la
CCNT), ils ont alloué à la recourante d'une part un
montant de 1'367 fr. 50 correspondant à 14 indemnités
journalières (21 - 7) comptées à concurrence
de 88 % (cf. art. 23 al. 1 CCNT), d'autre part un montant de 1'465
fr. 20 correspondant selon le même calcul à 15
indemnités journalières pour la période du 16
au 30 août 2008, à savoir au total 2'832 fr.
70.
b)
La recourante prétend qu'elle a droit à une
somme de 13'822 fr. 30, qui englobe les montants de 11'064 fr.
à titre de salaire durant l'incapacité entre le 25
mars et le 30 août 2008, de 751 fr. 80 à titre de
remboursement pour les 7 jours de carence payés fin mars
2008, de 777 fr. à titre de remboursement pour les 7 jours
de carence payés début avril 2008 (ces deux derniers
montants ayant été portés en déduction
sur la fiche de salaire en juillet 2008 par 1'345 fr. 25) et de
1'229 fr. 50 à titre de part au treizième salaire
(jgt p. 24 c. II).
5.
a)
Depuis le 1er août 2000, les art. 35, 35a et 35b
LTr (loi fédérale sur le travail dans l'industrie,
l'artisanat et le commerce, RS 822.11) règlent les
conditions d'emploi des travailleuses enceintes.
Aux termes de l'art. 35 al. 1 LTr, l'employeur doit occuper les
femmes enceintes de telle sorte que leur santé et la
santé de l'enfant ne soient pas compromises et il doit
aménager leurs conditions de travail en conséquence.
Selon l'art. 35 al. 2 LTr, l'occupation de femmes enceintes
à des travaux pénibles ou dangereux, travaux que le
Conseil fédéral doit définir par une
ordonnance, est interdite ou soumise à des conditions
particulières.
L'art. 35 al. 3 LTr prévoit que l'employeur doit payer le
salaire au taux de 80 % lorsque la travailleuse enceinte ne peut
pas être occupée à des travaux pénibles
ou dangereux et que l'employeur ne peut lui proposer aucun travail
équivalent. Cette disposition suppose que la prestation
habituelle de la travailleuse, à fournir par celle-ci selon
le contrat, soit pénible ou dangereuse pour une femme
enceinte, selon l'art. 35 al. 2 LTr. L'employeur doit alors, s'il
est en mesure de le faire, proposer à la travailleuse un
travail équivalent mais ni pénible ni dangereux,
travail qui donnera droit au salaire complet; si l'employeur n'est
pas en mesure de proposer ce travail équivalent, alors la
travailleuse demeure inoccupée et l'employeur lui doit le
salaire au taux de 80 %. Si l'employeur est en mesure de proposer
un travail à temps partiel seulement, la travailleuse doit
l'accepter aussi; elle a droit au plein salaire pour le temps
consacré à ce travail et au salaire réduit
pour le temps où elle n'est pas occupée (Rémy
Wyler, [commentaire de la] Loi sur le travail, Berne 2005, ch. 22
à 25 ad art. 35 LTr).
L'art. 35a al. 1 et 2 LTr exclut qu'une travailleuse enceinte soit
occupée sans son consentement, quelle que soit
l'activité à accomplir; sur simple avis, la
travailleuse peut se dispenser d'aller au travail ou le quitter.
L'art. 35b LTr concerne l'horaire de travail.
b)
D'après certains auteurs,
depuis le 1er juillet 2005, la grossesse n'est plus suffisante,
à elle seule, pour justifier une absence
rémunérée selon l'art. 324a al. 3 CO; il faut
de plus qu'elle constitue objectivement un empêchement de
travailler (Streiff/von Kaenel, op. cit., p. 296; Rémy
Wyler, op. cit., ch. 10 ad art. 35a LTr). Cela s'explique en
considération de ce que cette règle n'est pas
destinée à assurer, aux frais de l'employeur, un
congé qui s'ajouterait à celui désormais
prévu par l'art. 329f CO et donnant droit aux allocations
pour perte de gain (TF arrêt no 4C.36/2007 du 26 mars 2007 c.
4.2).
c)
Les parties sont liées par un contrat de travail;
leur relation était soumise à la convention
collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants
et cafés conclue le 6 juillet 1998, ci-après la
convention ou CCNT, dont le Conseil fédéral a
étendu le champ d'application par arrêtés du 19
novembre 1998 (FF 1998 p. 4856) et du 8 décembre 2003 (FF
2003 p. 7409).
Les art. 23 et 24 CCNT appartiennent aux clauses normatives de la
convention, destinées à régir les relations
entre employeurs et travailleurs assujettis; ils
s'interprètent donc de la même manière que des
dispositions légales (ATF 127 III 318 c. 2a p. 322; voir
aussi ATF 130 V 309 c. 5.1.2 p. 314) et, compte tenu de ce que le
champ d'application de la convention est étendu, ils
appartiennent au droit fédéral
(ATF 98 II 205 c. 1 p. 207; voir
aussi ATF 120 II 341 c. 2 in fine p. 344).
On relève que
déjà avant le 1er juillet 2005, la convention
distinguait clairement entre l'hypothèse où la
grossesse constituait objectivement un empêchement de
travailler, hypothèse régie par l'art. 23 CCNT, et
celle où la travailleuse enceinte décidait librement
d'interrompre son activité, ses droits étant alors
déterminés par l'art. 24 al. 3 CCNT (TF arrêt
no 4C.36/2007 du 26 mars 2007 précité c.
3).
Dans l'arrêt précité no 4C.36/2007, le Tribunal
fédéral n'a pas discuté la
problématique de savoir si la fumée passive entrait
ou non dans les hypothèses visées par l'art. 35 LTr
ou s'il y avait une lacune à combler par voie
jurisprudentielle (c. 6). La jurisprudence de la cour de
céans, qui n'a pas été contredite par le
même arrêt du 26 mars 2007 a répondu par la
négative. Il y a lieu de s'en tenir à cette
solution.
Dans l'arrêt F. c. D. du 14 août 2006 (au sujet duquel
le Tribunal fédéral a rendu son arrêt
4C.36/2007), la cour de céans a en effet
considéré que l'exposition à la fumée
du tabac, respectivement à la nicotine, n'entrait pas dans
le cadre des hypothèses visées aux art. 35 al. 2 LTr,
62 OLT 1 et 16 let. d OPmat. Elle n'ouvre donc pas le droit
à l'indemnisation prévue à l'art. 35 al. 3 LTr
et ne nécessite pas l'analyse des risques ou la prise de
mesures de protection adéquates prévues à
l'art. 62 al. 1 OLT 1. Dans cette affaire, la Chambre des recours a
relevé notamment ce qui suit :
"Dans son certificat
médical du 15 mars 2005, attestant d'une incapacité
de travail totale du 15 mars jusqu'au début du congé
maternité, le Dr [...] a indiqué comme motif la
grossesse de la recourante. Dans sa réponse au questionnaire
envoyé par l'assureur, ce médecin a indiqué
que l'incapacité de travail en cause était due
à l'exposition chronique à un toxique
délétère pendant la grossesse, que le fait de
travailler dans un restaurant fumeur alors que la recourante
était non-fumeuse constituait des éléments
objectifs et subjectifs entraînant cette incapacité,
que la mise à l'écart de son lieu de travail
était le traitement entrepris et que finalement une
augmentation de la capacité n'était pas prévue
sauf si le restaurant devenait non-fumeur (…). A l'audience,
il a déclaré qu'il lui était arrivé de
délivrer des certificats dans des circonstances similaires
notamment pour une femme peintre en bâtiment dont la
grossesse était incompatible avec l'exposition aux solvants
et que, selon lui, il ne faisait pas de doute que le tabagisme
passif était également dangereux pour l'enfant, la
nicotine provoquant une diminution de l'oxygénation du sang
artériel, réduisant la croissance
intra-utérine et augmentant le risque d'un accouchement
prématuré. Le Dr [...] a confirmé qu'il n'y
avait pas d'autre cause à l'arrêt de travail en cause
(…)."
d)
Pour
élucider le sens des mots « médicalement inapte
au travail » dans l'art. 24 al. 1 CCNT, il faut prendre en
considération que les art. 23 et 24 CCNT se substituent,
pour les employeurs et travailleurs concernés, à
l'art. 324a al. 1 à 3 CO. Ils visent ainsi, à
l'instar de cette dernière disposition, des causes
d'incapacité de travail inhérentes à la
personne du travailleur, à l'exclusion d'autres sortes
d'empêchements. L'inaptitude médicale de l'art. 24 al.
1 CCNT trouve donc son origine, le cas échéant, dans
l'état de santé de la travailleuse concernée
(TF 4C.36/2007 du 26 mars 2007 précité c.
5).
e)
Le 25 mars 2008, le docteur Frédéric [...],
médecin généraliste à Mouthe (France) a
certifié que l'état de santé de la recourante
justifiait « un arrêt de travail à 100 %
jusqu'au 8 avril 2008 ». Le 3 avril suivant, le
médecin gynécologue Michel F [...], à
Besançon, a certifié qu'il avait prescrit un
arrêt de travail jusqu'au 7 mai 2008 « en rapport avec
un état pathologique résultant de la grossesse
», tout en indiquant ce qui suit sous la rubrique «
éléments d'ordre médical » : «
travail pénible post amniosynthèse ». Le 7 mai
2008, ce médecin a certifié que l'incapacité
de travail se poursuivait jusqu'à une prochaine consultation
fixée au 10 juin 2008. Le 11 juin 2008, il a certifié
qu'un arrêt de travail était prescrit jusqu'au 2
juillet 2008, tout en indiquant ce qui suit sous la rubrique
« éléments d'ordre médical » :
« Conditions de travail (tabagisme passif) incompatibles avec
la grossesse ». Le 3 juillet suivant, il a certifié
qu'il avait prescrit un arrêt de travail jusqu'au 10 juillet
2008, tout en indiquant ce qui suit sous la rubrique «
éléments d'ordre médical » : « MAP
», ce qui est l'abréviation de « menace
d'accouchement prématuré ». Le 11 juillet 2008,
il a certifié qu'il avait prescrit un arrêt de travail
jusqu'au 21 juillet suivant, à nouveau avec l'indication
« MAP ». Le 22 juillet 2008, il a prolongé cet
arrêt de travail jusqu'au 20 août 2008, avec
l'indication « MAP ». Le 20 août 2008, il l'a
prolongé avec la même indication jusqu'au 20 septembre
2008.
L'intimée déduit des certificats susmentionnés
que la recourante n'était pas incapable de travailler et que
son médecin a seulement exprimé qu'il
considérait qu'un accomplissement de son travail par la
recourante n'était pas adéquat eu égard aux
conditions de travail. Selon lui, comme jugé dans
l'arrêt du Tribunal fédéral 4C.36/2007, de
telles considérations générales ne permettent
pas de mettre la recourante au bénéfice de l'art. 23
al. 1 CCNT réglant l'assurance d'indemnité
journalière en cas de grossesse.
Les auteurs des dits certificats n'ont pas émis un simple
point de vue général, selon lequel le travail dans un
établissement public ne conviendrait pas à une femme
enceinte, mais ont attesté de l'effet d'un tel travail sur
la santé de la recourante. En effet, le premier de ces
certificats, émis par un médecin
généraliste, indique que c'est l'état de
santé de la recourante qui justifie un arrêt de
travail. Dans des certificats postérieurs, un médecin
gynécologue fait état, selon une formule
préimprimée, d'un état pathologique
résultant de la grossesse. Il s'ensuit qu'à la lettre
de ces certificats, c'est bien l'état particulier de la
recourante qui a justifié un arrêt de travail. Si cet
état n'avait été que la grossesse, il n'aurait
pas pu affecter la santé de la recourante comme dans le
premier certificat précité, ni être tenu pour
pathologique comme dans les suivants. Il est vrai que certains
éléments des certificats du médecin
gynécologue pourraient laisser penser que les conditions de
travail ont été pour lui déterminantes au
moment de prescrire un arrêt de travail. C'est ainsi qu'il a
fait état d'un « travail pénible » et
d'un « tabagisme passif incompatible avec la grossesse
». Mais il a aussi mentionné à plusieurs
reprises la menace d'un accouchement prématuré, ce
qui, dès lors que la recourante était alors
âgée de près de 43 ans (jugement, p. 19),
constituait une donnée particulière et n'était
pas liée aux seules conditions de travail. De toute
manière, si l'employeur entendait nier la portée de
ces certificats de travail, il lui incombait de démontrer
que leur contenu ne correspondait pas à la
réalité. Or, l'intimée s'est bornée
à recevoir l'avis de l'assurance La Nationale Suisse selon
lequel sa couverture n'était pas donnée, sans
chercher à remettre en cause les certificats fournis par la
recourante.
De telles déclarations n'ont pas été
émises en l'espèce et les médecins de la
recourante n'ont pas été invités, après
que la recourante les eut déliés du secret
médical, à fournir une interprétation de leurs
certificats. Rien ne permet dès lors de se distancer de la
lettre de ceux-ci et de considérer que l'état de
santé de la recourante ne justifiait pas un arrêt de
travail.
La recourante a ainsi été empêchée de
travailler suite à une grossesse au sens de l'art. 22 al. 1
CCNT, qui renvoie aux  art. 23 ss CCNT.
6.
a)
Lorsqu'une collaboratrice est déclarée
médicalement inapte au travail pendant sa grossesse, elle a
droit aux prestations selon l'art. 23 ch. 1 CCNT (art. 23 al. 2
CCNT). Cela signifie que l'employeur est tenu de souscrire une
assurance indemnité journalière qui couvre ce risque
pour la couverture du 80 % du salaire brut pendant 720 jours dans
un intervalle de 900 jours consécutifs, ainsi que 88 % du
salaire brut pendant un délai d'attente de 60 jours au
maximum par année de travail (art. 23 al. 1
CCNT).
Si l'employeur ne conclut pas une assurance indemnité
journalière qui satisfait aux principes de l'art. 23 al. 1
CCNT, il doit fournir les prestations qui découleraient
d'une réglementation conforme à la convention
(Commentaire CCNT, ad art. 23 al. 4 CCNT, p. 58).
En l'espèce, l'employeur a souscrit une assurance perte de
gain qui ne couvrait pas toute inaptitude médicale au
travail pendant la grossesse, mais uniquement lors de complications
de la grossesse, telles que toxicose ou fausse couche (ch. 9 let. E
ch. 1 CGA), étant précisé que, selon le
témoin Z [...], il existerait d'autres produits d'assurance
qui offriraient une couverture plus large pour une prime plus
élevée (jgt p. 22). L'intimée a donc
contracté une assurance insuffisante au sens de la CCNT, si
bien qu'elle doit elle-même les prestations prévues
à l'art. 23 ch. 1 CCNT, quand bien même cette
disposition va au-delà des minima prévus dans la LTr.
Plus précisément, l'intimée doit fournir
à la recourante d'abord 88 % de son salaire durant 60 jours,
puis 80 % du même salaire jusqu'à l'accouchement,
moment à compter duquel l'assurance n'a plus de restriction
à invoquer pour refuser ses prestations.
Contrairement à ce qu'ont considéré les
premiers juges, on ne se trouve pas dans le cas visé
à l'art. 22 al. 2 CCNT, selon lequel « pour tout
empêchement de travailler, sans faute du collaborateur, non
réglé dans les art. 23 ss, l'employeur doit verser le
salaire brut en vertu de l'art. 324a CO », «
l'échelle bernoise (étant) déterminante
». Par empêchement non réglé à
l'art. 23 CCNT, dès lors que la grossesse est
expressément mentionnée à cette disposition,
il faut comprendre par exemple l'accomplissement d'une fonction
légale comme mentionné à l'art. 324a al. 1 CO.
L'art. 22 ch. 3 CCNT, qui est relatif aux avances dues par
l'employeur, ne saurait pour le surplus limiter le devoir de ce
dernier de fournir des prestations selon l'art. 23 CCNT.
b)
Avec les premiers juges, on peut retenir un salaire
journalier brut de la recourante de 110 fr. (3'300 : 30), dont le
88 % représente 96 fr. 80. Pour les 60 jours qui ont couru
du 25 mars au 23 mai 2008, la recourante a ainsi droit à
5'808 fr. (60 x 96 fr. 80). Pour la période du 24 mai au 30
août 2008, jour de son accouchement, à savoir durant
98 jours, elle a droit à 80 % de son salaire, par 8624
francs (98 x 110 x 80 : 100). Elle n'a cependant conclu qu'au
paiement d'un montant inférieur, qui doit seul lui
être alloué sous peine de statuer ultra
petita.
La recourante n'a au surplus pas conclu à l'allocation d'un
intérêt moratoire.
Compte tenu de ce qui précède, il n'y a pas lieu
d'examiner les arguments des parties concernant l'application de la
loi fédérale sur le travail (travaux pénibles
ou dangereux, activité de remplacement, local de
repos).
7.
En définitive, le recours doit être admis et le
jugement réformé aux chiffres I et II de son
dispositif en ce sens que l'intimée doit payer à la
recourante la somme de 13'822 fr. 30, dont à déduire
3'000 fr. selon convention du 17 novembre 2008 (I), le chiffre II
étant supprimé. Le jugement est confirmé pour
le surplus.
S'agissant d'un conflit du travail dont la valeur litigieuse ne
dépasse pas 30'000 fr., le présent arrêt est
rendu sans frais (art. 343 al. 2 et 3 CO; art. 235 TFJC, RSV
270.11.5).
L'intimée doit verser à la recourante la somme de
1'000 fr. à titre de dépens de deuxième
instance.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le jugement est réformé
aux chiffres I et II de son dispositif comme il suit :
I.- dit que E.________ doit à T.________ la somme de 13'822
fr. 30 (treize mille huit cent vingt-deux francs et trente
centimes), dont à déduire 3'000 fr. (trois mille
francs) selon convention du 17 novembre 2008.
II.- supprimé.
Il est confirmé pour le surplus.
III.
L'arrêt est
rendu sans frais.
IV.
L'intimée E.________ doit
verser à la recourante T.________ la somme de 1'000 fr.
(mille francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 24 août
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Renaud Lattion
(pour T.________),
‑      Me Charles
Munoz (pour E.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est d'environ 11'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Tribunal de
prud'hommes de l'arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois.
L
e
greffi
er
: