vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 45 · 2010-12-22 · fr

INCAPACITÉ DE GAIN, DEGRÉ DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, RAPPORT MÉDICAL | 28 al. 1 LAI, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.12.2010 Arrêt / 2011 / 45

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
239/09 - 6/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
22 décembre 2010
__________________
Présidence
de               M.
Dind
Juges
:              Mme
Dormond Béguelin et M. Perdrix
Greffière
:              Mme
Barman
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Daniel Pache, avocat à Lausanne,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7 et 8 al. 1 LPGA; 28 al. 1 LAI
E n  f a i t  :
A.
Le 26 juin 2008, Z.________ (ci-après: l'assuré), né en 1973, travaillant en qualité
de maçon coffreur auprès de l'entreprise [...] depuis 1998, a rempli une demande de prestations
de l'assurance-invalidité en vue d'obtenir un reclassement professionnel, invoquant que le médecin
de la Clinique romande de réadaptation (ci-après: CRR) préconisait un changement de profession.
En effet, à la suite d'une chute d'une hauteur de trois mètres environ sur le dos le 1
er
octobre 2007, occasionnant une fracture-tassement du plateau vertébral (angle antéro-supérieur
de la première vertèbre lombaire), il s'était retrouvé en incapacité de travail
totale.
Dans le cadre de l'instruction du dossier par la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
(CNA), l'assuré a séjourné à la CRR à Sion, du 20 mai 2008 au 18 juin 2008.
Une évaluation multidisciplinaire a été réalisée, avec consilium psychiatrique,
examen neurologique et examen des capacités fonctionnelles. Au terme du rapport établi le 30
juin 2008, les experts de la CRR ont retenu que, dans une activité n'imposant pas l'adoption prolongée
de postures très contraignantes pour le dos ou le port de charges lourdes, il n'y avait pas d'affection
médicale pouvant justifier de limiter la capacité de travail. Ils ont ainsi conclu que l'incapacité
de travail dans la profession actuelle de maçon coffreur était de 100% pour une durée
prolongée et, dans une activité respectant les limitations indiquées précédemment,
de 0%.
B.
Le 17 novembre 2008, l'Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: OAI) a mis l'assuré au bénéfice
d'une mesure d'orientation professionnelle auprès d' [...], centre de formation à [...]. Cependant,
en raison de l'état de santé de l'assuré, il a été décidé d'adapter
l'horaire de travail afin d'éviter une interruption précoce de la mesure. Aux termes de son
rapport du 2 décembre 2008, le responsable d' [...] a indiqué ne pas pouvoir évaluer les
capacités de travail et le rendement de l'assuré de façon objective, de sorte qu'aucun
projet d'activités adaptées n'avait pu être mis en place. Il a ajouté qu'en raison
des nombreuses absences, de la difficulté à maintenir un rythme de travail malgré un horaire
fortement adapté et de son état de santé précaire, Z.________ était actuellement
dans l'incapacité à suivre une mesure de réinsertion.
Le 10 février 2009, l'OAI a envoyé à l'assuré un projet de décision dans lequel
le droit à une rente d'invalidité lui était dénié, au motif qu'il conservait
une capacité de travail entière dans une activité adaptée et que, compte tenu du
revenu qu'il pourrait réalisé dans une telle activité, il ne présentait pas un taux
ouvrant droit à la rente ni à des mesures professionnelles. L'argumentation suivante y est
développée:
"
Résultat
de nos constatations :
·
Selon les renseignements en notre possession,
vous avez travaillé en qualité de maçon coffreur pour l'entreprise Bächtold dès
le mois de mars 1999.
·
Le 1
er
octobre 2007 vous avez été victime d'une chute d'environ 3 mètres. Suite à cette
chute, vous avez présenté une incapacité de travail complète. Vous avez notamment
suivi un séjour à la CRR au mois de mai 2008 suite auquel nous constatons que votre activité
de maçon coffreur n'est pas du tout adaptée à votre atteinte à la santé.
·
Par contre, vous présentez une capacité
de travail raisonnablement exigible de 100% depuis le 19 juin 2008 en tenant compte de vos limitations
fonctionnelles.
·
Les limitations fonctionnelles à prendre
en compte sont les suivantes : pas de port de charges de plus de 20 kg ; alternance des positions assis
et debout ; pas de porte à faux.
·
Nous avons dès lors déterminé votre
degré d'invalidité par le biais d'une approche théorique.
"
Le degré d'invalidité a ainsi été évalué à 14.65%, par comparaison
des revenus sans invalidité (64'736 fr.) et avec invalidité (55'250 fr.), conformément
à la jurisprudence constante du Tribunal fédéral selon laquelle référence peut
être faite aux données statistiques lorsque l'assuré n'a pas – comme c'est le cas
de l'assuré – repris d'activité professionnelle. Le degré d'invalidité était
ainsi inférieur au seuil de 40% donnant droit à une rente d'invalidité et à celui
de 20% donnant droit aux mesures professionnelles.
Par communication du 10 février 2009, l'OAI a informé l'assuré que les conditions pour
le droit au placement étaient remplies, précisant que l'octroi de cette mesure signifiait qu'il
pouvait être réadapté, de sorte qu'une orientation professionnelle et un soutien dans
ses recherches d'emploi lui seraient fournis par le service de placement de l'office.
L'assuré a déclaré recourir contre le projet de décision et a fait valoir, par acte
du 23 avril 2009, qu'il n'était pas en mesure de travailler en raison de douleurs chroniques qui
l'empêchaient de demeurer en position debout ou assise. Il contestait ainsi la capacité de
travail et le taux d'invalidité retenus.
Le 27 avril 2009, l'OAI a rendu une décision formelle de refus de rente d'invalidité et de
mesures professionnelles. La motivation correspondait en tous points à celle du préavis du
10 février précédent. Une lettre explicative, adressée le même jour, retenait
en particulier ce qui suit:
"
Selon
les renseignements médicaux en notre possession, votre atteinte à la santé contre-indique
l'exercice de votre activité habituelle de coffreur. Par contre, dans une activité adaptée
à votre handicap, soit une activité sans port de charge de plus de 20 kg ; alternance des positions
assis et debout et sans porte à faux (limitations fonctionnelles), votre capacité de travail
est de 100 %. Comparaison faite entre le revenu que vous auriez pu réaliser en bonne santé
dans votre activité habituelle de coffreur et le revenu que vous pourriez réaliser dans une
activité adaptée exercée à 100 %, votre taux d'invalidité est de 14.65 %. Un
taux d'invalidité inférieur à 40 % n'ouvre pas droit à la rente. Pour le détail
du calcul du taux d'invalidité, nous vous renvoyons à notre projet de décision du 10 février
2009.
"
C.
Par acte du 13 mai 2009, l'assuré a recouru auprès de la Cour des assurances sociales contre
la décision de l'OAI et a conclu, pour les mêmes motifs que ceux invoqués dans son écriture
du 23 avril 2009, à l'octroi d'une rente d'invalidité. Par écriture complémentaire
du 26 juin 2009, le recourant conteste le revenu avec invalidité fixé selon les données
statistiques de l'enquête sur la structure des salaires de l'Office fédéral de la statistique
(ci-après: OFS), arguant qu'une activité de substitution n'est pas concevable au vu de ses
limitations fonctionnelles. Il fixe le degré d'invalidité à 78.23%, en comparant un revenu
sans invalidité de 64'736 fr. et un revenu avec invalidité de 15'089 fr.; ce dernier est estimé
en tenant compte d'une activité légère de substitution à un taux de 30% et d'un abattement
de 15% sur le salaire hypothétique. En outre, le recourant fait valoir que l'OAI ne s'est fondé
que sur les documents médicaux établis par les médecins de la CNA, documents auxquels
il ne peut être conféré pleine valeur probante au sens de l'ATF 125 V 352. Il dépose
un rapport médical signé par la Dresse V.________, médecin associé auprès du
Service de rhumatologie, médecin physique et réhabilitation du CHUV, laquelle faisait mention,
le 16 mars 2009, des limitations fonctionnelles importantes du patient et de l'impossibilité de
retour dans la vie active. Dans un certificat médical du 26 juin 2009, le Dr X.________, médecin
traitant, a mentionné qu'à compter de l'accident du 1
er
octobre 2007, le patient était en incapacité de travail totale et ce, pour une période
indéterminée.
Dans sa détermination du 8 juillet 2009, l'OAI propose le rejet du recours et la confirmation de
la décision attaquée, argumentant comme suit:
"
Selon
nous, le recourant n'a pas droit à des prestations de notre assurance autres qu'une aide au placement.
En effet, le degré d'invalidité, obtenu par comparaison entre le gain réalisable dans
l'activité habituelle (dont l'exercice n'est plus possible), et une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles (envisageable à plein temps), s'élève à moins de 20 %.
"
Dans ses explications complémentaires du 3 septembre 2009, le recourant confirme ses conclusions
et requiert l'audition de deux témoins. Il joint deux nouveaux avis médicaux des 7 et 13 août
2009, du Dr X.________, respectivement du Dr F.________, médecin chef, chirurgie du rachis, au CHUV,
selon lesquels il n'est plus en mesure d'exercer la moindre activité.
Par duplique du 30 septembre 2009, l'OAI maintient sa position et se rallie à l'avis médical
du Service médical régional (ci-après: SMR) du 23 septembre 2009 qu'il joint en annexe.
Se déterminant sur les documents médicaux, le SMR écrit ceci:
"
Rapport
de la Dresse V.________, 16.3.2009 : rappelle les diagnostics déjà connus. L'anamnèse
est brièvement retracée et les plaintes de l'assuré sont rapportées. L'examen clinique
montre une scoliose dorsale ; le MIG est plus court que le droit ; la flexion lombaire est limitée,
l'examen neurologique ne montre pas de déficit.
Ce
status est pratiquement superposable à celui rapporté par le Dr [...] en février 2008.
La
Dresse V.________ conclut que "le modèle biomédical ne suffit pas pour expliquer sa situation
actuelle", évoquant "des facteurs psycho-sociaux" ajoutés.
A
cet égard, il convient de rappeler que l'AI ne tint compte que des facteurs strictement médicaux.
Rapport
du Dr F.________, 13.8.2009 : ce rapport a été établi à la demande de la Dresse V.________
pour exclure une pathologie chirurgicale. Au status, il est fait état d'une légère asymétrie
des épaules et des membres inférieurs, ainsi qu'une diminution de la mobilité lombaire.
On note des troubles diffus et peu systématisés de la sensibilité des membres supérieurs
et inférieurs. L'indication chirurgicale n'est pas retenue. Le Dr F.________ ne se prononce pas
sur les limitations fonctionnelles ni sur la capacité de travail.
En
résumé, ces rapports ne contiennent aucun élément nouveau de nature à modifier
notre position. En particulier, aucune péjoration de l'état de santé n'est décrite.
Une expertise ne semble pas nécessaire à ce stade.
"
L'OAI mentionne également l'analyse effectuée le 30 janvier 2009 par le SMR, selon laquelle
l'état de santé du recourant devrait lui permettre d'exercer, à temps complet, une activité
lucrative légère et semi-sédentaire, respectant les limitations fonctionnelles décrites.
Il confirme dès lors que le degré d'invalidité n'atteint pas 20%, de sorte qu'un droit
à des mesures professionnelles ou à une rente n'est pas ouvert.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1) s'appliquent à l'AI (art. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès
du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 LPGA).
En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent, est
donc recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. C LPA-VD).
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est donc compétente pour statuer (art. 93 al.
1 let. A LPA-VD).
2.
Le litige porte sur la capacité résiduelle de travail et la comparaison des revenus déterminants.
a)
L'art. 4 LAI dispose que l'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale,
d'une maladie ou d'un accident; elle est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature
et sa gravité, propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération. Selon l'art.
8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée. Toute "invalidité" n'ouvre
pas nécessairement le droit à une rente; selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à
une rente s'il est invalide à 40% au moins.
Le droit à la rente prend naissance, au plus tôt, à la date à laquelle la personne
assurée présente une incapacité de gain durable de 40% au moins (invalidité permanente),
ou a présenté, en moyenne, une incapacité de travail de 40% au moins pendant une année
sans interruption notable et, à l'échéance de ce délai d'attente, présentera
probablement encore une incapacité de gain durable de 40% au moins (maladie de longue durée;
art. 28 al. 1 LAI). Il sied de préciser que l'incapacité de gain se distingue de l'incapacité
professionnelle, c'est-à-dire l'incapacité de travailler dans sa profession habituelle. Une
personne présente une incapacité de travail si, en raison d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique, elle ne peut accomplir une partie ou la totalité du travail qui
peut raisonnablement être exigée d'elle dans sa profession ou son domaine d'activité.
En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée
de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité (cf.
art. 6 LPGA). Est par contre réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble
ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA).
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a recours)
a besoin de documents que les médecins, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler.
Les données médicales constituent un élément utile pour déterminer quels travaux
on peut encore raisonnablement exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2;
TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid. 2.3 et les arrêts cités; TF I 778/05 du 11 janvier 2007
consid. 6.1).
b)
Il appartient au juge des assurances sociales d'examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis de décider si les documents à disposition permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires,
il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre.
La valeur probante d'un rapport médical dépend des points de savoir si cet acte est complet
compte tenu des droits contestés, s'il est fondé sur des examens approfondis en tous points,
s'il tient compte des affections dont se plaint l'intéressé, s'il a été établi
en connaissance de l'anamnèse, si l'exposé du contexte médical est cohérent, voire
si l'appréciation de la situation médicale est claire, et si les conclusions de l'expert sont
dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3a; TF 9C_92/2010 du 23 juin
2010 consid. 3.1).
Lorsque les expertises effectuées au stade de la procédure administrative sont établies
par des spécialistes reconnus, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes,
ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que les experts aboutissent à des résultats
convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de
douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb; 122 V 157 consid. 1c et les références;
TF U 74/07 du 10 janvier 2008 consid. 4.2). L'impartialité et l'indépendance nécessaire
des médecins d'arrondissement de l'assurance-accidents et des médecins-conseils de l'assurance-maladie
ou de l'assurance-invalidité sont garanties, de tels examens médicaux étant menés
en toute conscience et honnêteté par les experts, contrairement au cas des médecins traitant
généralement enclins en cas de doute à prendre parti pour leur patient en raison de la
relation de confiance qui les unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb; TF 8C_862/2008 du
19 août 2009 consid. 4.2; TF U 243/05 du 18 avril 2006 consid. 3.2.1; TF I 274/05 du 21 mars 2006
consid. 1.2; VSI 2001 p. 109 consid. 3b/cc).
3.
En l'espèce, le recourant
soutient, en se référant aux rapports et certificats des Drs V.________, F.________ et X.________,
que sa capacité de travail est réduite dans une activité adaptée et conteste la valeur
probante des rapports médicaux établis par les médecins de la CNA, selon lesquels il aurait
retrouvé une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à compter
du 19 juin 2008. L'intimé considère pour sa part, en se fondant sur l'examen du SMR, que la
capacité de travail de l'assuré est entière dans une activité adaptée, avec
les limitations fonctionnelles.
4.
Sur la plan médical, l'ensemble des praticiens a exclu la reprise de l'activité de maçon
coffreur et a reconnu que le recourant présentait des dorso-lombalgies chroniques après fracture
de L1.
a)
La principale divergence entre le SMR et les
médecins consultés par l'intéressé concerne l'évaluation de la capacité
résiduelle de travail dans une activité adaptée, compte tenu des limitations fonctionnelles.
Pour résoudre cette question, l'OAI s'est fondé sur l'analyse effectuée le 30 janvier
2009 par le SMR, lequel s'est essentiellement référé aux pièces du dossier CNA, particulièrement
à l'expertise pluridisciplinaire du 30 juin 2008 établie par les Drs R.________, chef de service
à la Clinique romande de réadaptation (ci-après: CRR), spécialiste FMH en médecine
physique et réhabilitation et FMH en rhumatologie, et B.________, médecin-assistant à
la CRR.
b)
Les experts ont rédigé leur rapport après avoir étudié les éléments
médicaux versés au dossier, notamment les pièces radiologiques, analysé les consiliums
psychiatrique et neurologique réalisés par leurs confrères ainsi que les résultats
de l'examen des capacités fonctionnelles, pris note des plaintes du recourant et procédé
à un examen clinique. A l'issue de leur étude approfondie, ils ont estimé que, sur le
plan somatique, le recourant présentait une discopathie dégénérative débutante
en L4-L5 et L5-S1, une zone hyperintense en T2 dans l'anneau fibreux des mêmes disques pouvant correspondre
à des petites déchirures dégénératives, un discret trouble statique sous la
forme de scoliose dorsale dextroconvexe; l'ensemble de ces discrètes anomalies ne pouvait cependant
expliquer l'intégralité des plaintes et leur intensité. Sur le plan psychologique, ils
ont relevé qu'aucun diagnostic n'était retenu chez un patient centré sur ses douleurs.
Ils ont rappelé l'avis de la Dresse D.________, chef de clinique psychosomatique de la CRR, selon
laquelle les plaintes du recourant sont des dorso-lombalgies chroniques décrites comme invalidantes
et insomniantes et qu'aucune pathologie psychique ne peut être retenue. Ils ont également rappelé
l'avis du Dr T.________, spécialiste FMH en neurologie, selon lequel l'assuré ne présente
pas de signe laissant évoquer une atteinte périphérique, radiculaire, médullaire
ou centrale. Ainsi, les Drs R.________ et B.________ ont conclu qu'il existait une nette discordance
entre les plaintes et les anomalies objectives du patient et que ce dernier était parfaitement apte
à œuvrer dans une activité n'imposant pas l'adoption prolongée de postures très
contraignantes pour le dos ou le port de charges lourdes. Ils ont attesté que, dans une activité
professionnelle adaptée, respectant les limitations indiquées ci-dessus, la capacité de
travail de l'assuré était entière.
c)
Les conclusions des Drs R.________ et B.________ ne sont mises en doute par aucun avis médical contraire
probant versé au dossier. En particulier, la Cour ne saurait écarter l'avis des experts aux
profits de celui du Dr X.________. En effet, le médecin traitant à un mandat de soins. Il est
dans une position particulière, en raison de la confiance réciproque qui régit la relation
patient/médecin. Il n'a pas, d'emblée, de raison de mettre en doute l'incapacité alléguée
par son patient, surtout dans une situation d'évaluation difficile. En principe, il fait confiance
à son patient – ce qui est souhaitable – et ne fait donc pas toujours preuve de l'objectivité
nécessaire, guidé qu'il est par le souci – louable en soi – d'être le plus
utile possible à son patient (ATF 125 V 351 consid. 3a/cc; 122 V 157 consid. 1c et les références).
La règle est d'ailleurs qu'il se récuse pour l'expertise de ses propres patients (VSI 2001,
109 consid. 3b/cc; ATF 125 V 351 consid. 3b/cc; RCC 1988, 504 consid. 2). L'expert est dans une position
différente puisqu'il n'a pas un mandat de soins, mais un mandat d'expertise en réponse à
des questions posées par des tiers. Il tient compte des affirmations du patient. Il doit parfois
s'écarter de l'appréciation plus subjective du médecin traitant (VSI 2001, 109 consid.
3b/bb).
L'appréciation du SMR, et corollairement le rapport de la CRR, doivent d'autant plus être privilégiés
que le Dr X.________ n'a fourni aucun élément tendant à démontrer en quoi l'expertise
serait erronée (oubli d'une atteinte, contradictions,…); au contraire, force est de constater
que le diagnostic retenu par le médecin traitant (cf. certificats des 26 juin et 7 août 2009)
ne diffère guère des conclusions figurant dans le rapport du SMR du 30 juin 2009 (persistance
des douleurs dorso-lombaires, syndrome algique et limitations fonctionnelles). En outre, ce médecin
estime qu'une incapacité de travail existe depuis le 2 octobre 2007, date de l'événement
assuré par la CNA, et se poursuit à ce jour; cet avis est partagé par l'OAI, lequel reconnaît
une incapacité de travail totale dans l'activité habituelle de l'assuré, mais relève
la capacité totale de ce dernier dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
De même, la Dresse V.________ ne vient nullement mettre en doute l'avis du SMR et l'expertise de
la CRR. En effet, elle rappelle les diagnostics déjà connus, retrace l'anamnèse et rapporte
les plaintes de l'assuré. Elle a, au demeurant, indiqué que si l'accident du 1
er
octobre 2007 était responsable de la symptomatologie douloureuse et des limitations fonctionnelles,
le modèle biomédical ne suffisait pas à expliquer la situation actuelle; des facteurs
psychosociaux s'étaient ajoutés, expliquant l'ampleur des limitations. Or, des facteurs psychosociaux
influençant négativement la capacité de travail de l'assuré ne sauraient être
admis au nombre des atteintes à la santé susceptibles d'entraîner une incapacité
de gain au sens de la loi. En effet, comme le souligne la jurisprudence du Tribunal fédéral
(ATF 127 V 294 consid. 5a; TF 9C_741/2007), il n'y a pas lieu de retenir une incapacité de travail
qu'un médecin attribue essentiellement à des facteurs psychosociaux. D'ailleurs, dans son avis
du 23 septembre 2009, le SMR a relevé, lors de sa détermination sur le rapport de la Dresse
V.________, que l'assurance-invalidité ne tenait compte que des facteurs strictement médicaux.
Au demeurant, la cour relève que le recourant a été examiné par un psychiatre dans
le cadre de l'évaluation multidisciplinaire de la CRR qui n'a pas retenu de pathologie psychique.
Elle a indiqué que les plaintes actuelles du patient étaient des dorso-lombalgies chroniques
décrites comme invalidantes et insomniantes, et qu'il n'existait pas de conflit émotionnel
ni d'autres problèmes psychosociaux. Ainsi, si l'on comprend que le recourant invoque des douleurs
chroniques, il n'en reste pas moins qu'il ne fait état d'aucune consultation psychiatrique qui pourrait
attester ces douleurs. Partant, ne figure au dossier de la cause aucun élément pouvant faire
penser à un trouble douloureux chronique, justifiant, à ce titre, une incapacité de travail.
Quant à l'appréciation du Dr F.________, consignée dans son rapport médical du 13
août 2009, elle ne saurait remettre en cause l'avis du SMR ni celui de la CRR. Son rapport a été
établi à la demande de la Dresse V.________ aux fins d'exclure une pathologie chirurgicale.
Ce médecin se fonde sur le dossier radiologique réalisé le 1
er
octobre 2007 et relève une légère asymétrie des épaules et des membres inférieurs,
une diminution de la mobilité lombaire ainsi que des troubles diffus et peu systématisés
de la sensibilité des membres supérieurs et inférieurs. Cependant, le Dr F.________ ne
se prononce ni sur les limitations fonctionnelles ni sur la capacité de travail du recourant et
ne fournit aucun élément tendant à démontrer en quoi les avis du SMR et de la CRR
seraient erronés.
Dans son avis du 23 septembre 2009, le SMR a analysé les rapports de la Dresse V.________ et du
Dr F.________ et a conclu, à juste titre, que ces rapports ne contenaient aucun élément
nouveau de nature à modifier sa position. Aucune péjoration de l'état de santé n'est
décrite, les diagnostics et plaintes du patient se recoupent. Par ailleurs, seuls les médecins
du SMR et de la CRR indiquent dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable
de travail, précisant les travaux que l'on peut encore raisonnablement exiger de sa part.
A
contrario
, les médecins sollicités par
le recourant se limitent à porter un jugement sur son état de santé, arguant que leur
patient n'est plus apte à travailler.
Convaincant, l'on doit dès lors admettre que l'expertise de la CRR du 30 juin 2008 répond aux
réquisits posés par la jurisprudence relative à la fiabilité et la valeur probante
des documents médicaux (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351 consid. 3a). Leur exposé du contexte
médical est cohérent, leur appréciation de la situation médicale est claire et leurs
conclusions sont dûment motivées. Ainsi, on ne saurait s'écarter de l'avis médical
du SMR du 30 janvier 2009 qui en reprend substantiellement les conclusions, précisant au surplus
les limitations fonctionnelles. En tout état de cause, aucun autre spécialiste n'a mis en exergue
des éléments fonctionnels ou organiques pouvant justifier une incapacité de travail, se
limitant à faire état d'un syndrome douloureux.
d)
S'agissant des douleurs alléguées par le recourant, il appartient aux médecins de confirmer
ou d'infirmer ses plaintes au vu de leurs observations médicales et de leur expérience. Compte
tenu des difficultés, en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs, les
simples plaintes subjectives de l'assuré ne sauraient en effet suffire à justifier une invalidité
(entière ou partielle) au sens de la loi, raison pour laquelle, dans le cadre de l'examen du droit
aux prestations de l'assurance sociale, l'allégation de douleurs doit encore être confirmée
par des observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation de
ce droit aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité
de traitement des assurés. Demeurent réservés les cas où un syndrome douloureux sans
étiologie claire et fiable est associé à une affection psychique qui, en elle-même
ou en corrélation avec l'état douloureux, est propre à entraîner une limitation de
longue durée de la capacité de travail pouvant conduire à une invalidité (ATF 130
V 353 consid. 2.2.2; TFA I 382/00 du 9 octobre 2001 consid. 2b). Or, en l'occurrence, les Drs R.________
et B.________ ont précisément considéré qu'aucune des discrètes anomalies mises
en évidence ne pouvait expliquer l'intégralité des plaintes et leur intensité, et
qu'il existait une nette discordance entre les plaintes et les anomalies objectives. En outre, la Dresse
V.________, consultée sur requête du médecin traitant du recourant, a relevé que
le modèle biomédical ne suffisait pas à expliquer la situation actuelle de l'intéressé
et que des facteurs psychosociaux s'étaient ajoutés, ces derniers expliquant ainsi l'importante
ampleur des limitations. Pour sa part, la Dresse D.________ a considéré que l'assuré ne
souffrait pas de maladie psychiatrique invalidante.
5.
Au vu de l'ensemble des pièces médicales, force est de constater que l'intimé s'est à
juste titre fondé sur l'avis du SMR du 30 janvier 2009, lequel découle essentiellement de l'expertise
pluridisciplinaire, probante et convaincante, des Drs R.________ et B.________, et a arrêté
que dès le 19 juin 2008 (lendemain de la fin du séjour auprès de la CRR), l'assuré
avait recouvré une pleine capacité de travail dans une activité adaptée. La Cour
relève en outre que tous les rapports médicaux figurant au dossier AI, ainsi que ceux déposés
au cours de la procédure, ont été analysés par le SMR. Dans ces conditions, aucune
raison suffisante ne justifie de s'écarter des conclusions du SMR.
Partant, l'expertise demandée par le recourant, à titre de moyen de preuve, et l'audition de
témoins n'ont pas à être ordonnées dans la mesure où le dossier médical
est suffisamment instruit et permet une bonne intelligence de la cause et où les juges ne voient
pas en quoi de nouveaux examens pourraient leur permettre de mieux apprécier les faits pertinents
de cette affaire. Une telle mesure ne serait nécessaire que si les conclusions des rapports médicaux
au dossier étaient entachées d'erreurs, de contradictions ou de lacunes, ou encore si un spécialiste
avait émis des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence
des déductions du premier expert (ATF 122 V 28 et les références). Une telle manière
de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art. 29 al. 2 Cst. (constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101; SVR 2001 IV n. 10 consid. 4), la jurisprudence
rendue sous l'empire de l'art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b; 122 V 157
consid. 1b et la référence).
Il y a dès lors lieu de retenir que les douleurs dorso-lombaires chroniques et ses effets peuvent
être surmontés par un effort de volonté raisonnablement exigible de la part du recourant.
Par ailleurs, les limitations fonctionnelles retenues par le SMR, soit le port de charges n'excédant
pas 20 kg, l'alternance des positions assis-debout et l'absence de porte-à-faux, ne restreignent
pas, dans une mesure excessive, le choix d'une nouvelle profession. Aussi, convient-il de nier une incapacité
de travail et de considérer que l'assuré est encore capable d'exercer à temps complet
dans une activité adaptée.
6.
Le recourant conteste ensuite le calcul du taux d'invalidité de 14.65%, singulièrement le montant
du revenu avec invalidité déterminant pour la comparaison des revenus prévue à l'art.
16 LPGA.
a)
En règle générale, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine
en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce qu'elle aurait effectivement
pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne santé (ATF 129 V 224 consid.
4.3.1 et la référence). Il doit être évalué de manière aussi concrète
que possible si bien qu'il convient, en règle générale, de se référer au dernier
salaire que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution
des salaires intervenue jusqu'au moment du prononcé de la décision (Meyer-Blaser, Bundesgesetz
über die Invalidenversicherung (IVG), 1997, p. 205s.).
Pour déterminer le revenu que l'on peut encore raisonnablement attendre de l'assuré en dépit
de son atteinte à la santé (revenu d'invalide), il doit être tenu compte avant tout de
la situation professionnelle concrète de l'intéressé. En l'absence d'un revenu effectivement
réalisé – soit lorsque l'assuré, après la survenance de l'atteinte à la
santé, n'a pas repris d'activité ou alors aucune activité adaptée, normalement exigible
– la jurisprudence admet la possibilité de se référer aux données statistiques,
telles qu'elles résultent de l'enquête sur la structure des salaires (ci-après: ESS) publiée
par l'Office fédéral de la statistique (TFA I 654/04 du 21 juillet 2005 consid. 5; ATF 126
V 76 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés,
en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb). Dans ce
cas, on réduira le montant des salaires ressortant de ces données en fonction des empêchements
propres à la personne de l'invalide, tels que le handicap, l'âge, les années de service,
la nationalité, la catégorie d'autorisation de séjour ou le taux d'occupation (ATF 126
V 75 consid. 5b/aa-cc). Toutefois, de telles déductions ne doivent pas être effectuées
de manière schématique, mais tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier,
et s'échelonnent jusqu'à 25% maximum.
b)
Le recourant critique le gain réalisable dans une activité adaptée, tel que fixé
par l'intimé sur la base des données économiques statistiques, soit 55'250 fr. par année,
et qui conduit, en comparaison du revenu de 64'736 fr. par année qu'il aurait obtenu chez son ancien
employeur – montant qui n'est pas contesté – à un degré d'invalidité
de 14.65%. Il soutient que seul peut être exigé de lui une activité légère de
substitution à un taux de 30%.
La Cour de céans ne saurait fonder son jugement sur la capacité d'exercer une activité
dont le recourant s'estime capable, mais bien sur celle qui est objectivement compatible avec son état
de santé, tel qu'elle ressort des rapports médicaux ayant pleine valeur probante. Partant,
il n'y a pas lieu de s'écarter des conclusions du SMR, à savoir que dans une activité
légère et semi-sédentaire, soit adaptée à son état de santé, la capacité
de travail du recourant est entière. Le fait que le revenu d'invalide ait été déterminé
en se référant au salaire mensuel brut (valeur centrale), tel qu'il résulte de l'ESS pour
des activités simples et répétitives du secteur privé ne permet pas de conclure que
la situation effective du recourant n'a pas été convenablement élucidée. Certes,
il aurait été préférable, afin d'être le plus près possible de la réalité,
de déterminer d'abord avec précision quelles activités l'assuré est encore en mesure
d'exercer compte tenu de ses limitations, en les spécifiant clairement (cf. TF I 719/03 du 16 juillet
2004 consid. 4.2; TF I 177/00 du 23 octobre 2000 consid. 3b/cc). Toutefois, dans la mesure où le
montant retenu par l'OAI (4'732 fr; année de référence 2006; ESS 2006, TA1, niveau de
qualification 4) représente le salaire mensuel brut pour des postes de travail qui ne requièrent
pas de qualifications professionnelles particulières, on peut admettre que la plupart de ces emplois
sont conformes aux aptitudes du recourant. En effet, au regard du large éventail d'activités
simples et répétitives que recouvrent les secteurs de la production et des services, on doit
admettre qu'un nombre significatif de ces activités sont légères et adaptées aux
limitations fonctionnelles de l'assuré.
Au revenu d'invalide, il convient, conformément à la jurisprudence, d'appliquer un facteur
de réduction. L'intimé a retenu à cet égard un abattement de 10% en raison des limitations
fonctionnelles. Le recourant soutient qu'un abattement de 15% doit être pris en considération,
au motif qu'en l'absence de connaissances suffisantes de la langue française et de connaissances
mathématiques, seule une activité manuelle pouvait être envisagée, laquelle n'est
au demeurant pas envisageable au vue des limitations fonctionnelles. Or, comme relevé ci-dessus,
le revenu avec invalidité tel que retenu par l'OAI correspond au salaire de référence
auquel peut prétendre un homme effectuant des activités simples et répétitives dans
le secteur privé (productions et services). Corrélativement, le SMR a retenu des limitations
fonctionnelles pour les travaux lourds et une capacité totale de travail dans une activité
légère et semi-sédentaire. Partant, la Cour ne saurait admettre une réduction de
15% dans la mesure où le revenu d'invalide tel que retenu selon les données de l'ESS tient
compte des limitations fonctionnelles du recourant. De plus, l'argument relatif à l'absence de connaissances
mathématiques et linguistiques n'est pas pertinent en l'espèce, dans la mesure où de telles
connaissances ne sont pas déterminantes dans l'exercice d'une activité manuelle. En outre,
on relèvera que l'assuré a été naturalisé suisse le 25 février 2009, de
sorte que les empêchements propres à sa personne sont réduits.
Au vu de ce qui précède, c'est à juste titre que l'OAI a fixé le revenu d'invalide
à 55'250 fr., en retenant une capacité de travail entière et un abattement de 10%, lequel
tient raisonnablement compte de la situation du recourant. En conclusion, le degré d'invalidité
de 14.65% doit être confirmé.
c)
Vu le taux d'invalidité retenu, le recourant n'a pas droit à une rente, ni à des mesures
de réadaptation professionnelle. En effet, le seuil minimum de 20% environ de la diminution de la
capacité de gain fixé par la jurisprudence (ATF 130 V 488 consid. 4.2 et 124 V 108 consid.
2b) pour ouvrir le droit à une mesure d'ordre professionnel n'est pas atteint.
7.
a)
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté, ce qui entraîne
la confirmation de la décision attaquée.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais de justice; le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée
à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et
1000 francs. En l'espèce, les frais de justice doivent être arrêtés à 250 fr.
et être mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 49 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer
de dépens, le recourant n'obtenant pas gain de cause (art. 61 let. G LPGA et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision attaquée de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud du 27
avril 2009 est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 250 fr. (deux cent cinquante francs) est mis à la charge de Z.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Daniel Pache, avocat à Lausanne (pour Z.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :