vd_findinfo · ML / 2009 / 95 · 2009-09-25 · fr

CONCLUSIONS, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, DÉLAI DE RECOURS | 17 CPC, 461 CPC, 464 CPC, 58 al. 1 LVLP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 25.09.2009 ML / 2009 / 95

TRIBUNAL CANTONAL
313
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
25 septembre 2009
______________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
MM.     Bosshard et  Denys
Greffier
:
Mme   Debétaz Ponnaz
*****
Art. 58 al. 1 LVLP, 17,
461 et 464 CPC
Vu le prononcé
de mainlevée définitive rendu le 20 février
2009 par le Juge de paix du district de Nyon dans la poursuite
n° 4'116'869 de l'Office des poursuites et faillites de
Nyon-Rolle exercée contre
V.________
, à Nyon, à l'instance de l'
Etat de Genève
,
Département des finances et contributions, Administration
fiscale cantonale
, à
Genève,
vu le recours formé par le poursuivi contre
ce prononcé, qu'il avait reçu le 3 mars 2009, par
acte daté du 9 et posté le 10 mars 2009,
accompagné de pièces nouvelles,
vu le prononcé motivé adressé pour
notification aux parties le 20 mars 2009;
attendu que le recours, déposé dans le délai
de demande de motivation (art. 54 al. 1 et 3 LVLP - loi vaudoise
d'application de la loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite; RSV 280.05), a été
exercé en temps utile,
qu'en revanche, il ne comporte aucune conclusion en réforme
ou en nullité ni aucun moyen de recours reconnaissable
contre la décision de mainlevée, au sens des art. 461
ss CPC (Code de procédure civile; RSV 270.11) applicables
par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP,
qu'en outre, les pièces produites avec le recours qui n'ont
pas été soumises au premier juge sont irrecevables,
l'administration de preuves nouvelles étant interdite en
deuxième instance en matière de mainlevée
d'opposition (art. 58 al. 3 LVLP),
que, par courrier recommandé du 5 mai 2009 avec
accusé de réception, le président de la cour
de céans, en application de l'art. 17 CPC,  a
renvoyé son acte à V.________ et lui a imparti un
délai de cinq jours, dès réception, pour le
refaire en précisant ses conclusions et notamment le montant
exact - en chiffres - qu'il contestait ou reconnaissait
devoir,
que cet avis indiquait que si le nouvel acte de recours
n'était pas produit dans le délai imparti, le recours
pourrait être déclaré
irrecevable,
que, selon l'accusé de réception figurant au dossier,
l'intéressé a reçu cet avis le 8 mai
2009,
que l'échéance du délai de cinq jours tombait
donc le 13 mai 2009,
que le recourant a déposé une nouvelle
écriture le 15 mai 2009,
que, constatant que ce recours était apparemment tardif, le
président de la cour de céans, par avis du 19 mai
2009, a informé V.________ que son recours pourrait
être déclaré irrecevable pour tardiveté
et que la cour statuerait sur cette irrecevabilité
éventuelle à l'échéance du délai
au 2 juin 2009, dans lequel il lui était loisible de
formuler toutes observations utiles (art. 464 CPC),
que, selon les informations d'acheminement postal figurant au
dossier, le recourant a reçu cet avis le 2 juin
2009,
qu'il n'y a donné aucune suite à cette date et n'a
pas non plus requis la prolongation du délai pour y donner
suite,
que, dans ces conditions, l'écriture déposée
le 15 mai 2009 doit être écartée pour
tardiveté,
que, faute de comporter des conclusions conformes aux exigences de
la procédure, le recours du 10 mars 2009 est
également irrecevable et doit être
écarté, le prononcé attaqué
étant maintenu,
que le présent arrêt est rendu sans frais ni
dépens.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
écarté.
II.
L'arrêt, rendu sans frais ni
dépens, est exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 25 septembre
2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      M.
V.________,
‑      Etat de
Genève, Département des finances et contributions,
Administration fiscale cantonale.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le Juge
de paix du district de Nyon.
L
a
greffi
ère
: