vd_findinfo · Décision / 2017 / 668 · 2017-08-30 · fr

NON-LIEU, CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | 319 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.08.2017 Décision / 2017 / 668

TRIBUNAL
CANTONAL
586
PE16.003668-MRN
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
30 août 2017
__________________
Composition
:               M.
M A I L L A R D, président
M.
Krieger, juge, et Mme Epard, juge suppléante
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
319 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 13 juillet 2017 par
G.________
contre l’ordonnance de classement rendu le 26 juin 2017 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° PE16.003668-MRN
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le
25 janvier 2016, G.________, née en 1955, a déposé plainte pénale contre J.________,
né en 1986, ressortissant français, pour lésions corporelles simples, voies de fait, tentative
de brigandage, subsidiairement tentative de contrainte, dommages à la propriété, injure,
menaces et violation de domicile, à raison de faits qui seraient survenus le 29 décembre 2015,
vers 5 h 55, dans l’immeuble lausannois dont la plaignante était alors la concierge (P. 5
et PV aud. 1).
Elle lui a fait grief, d’abord, d’être entré sans droit dans son logement, de l’avoir
traitée notamment de « salope », de l’avoir invectivée en lui disant
« vas-y téléphone aux flics, de toute façon je t’aurai », de
l’avoir frappée jusqu’à lui briser une côte et lui en fissurer une autre,
ainsi que de lui avoir cassé son téléphone portable en le jetant contre un mur. Elle lui
a reproché, ensuite, de l’avoir plaquée contre un mur dans un couloir de l’immeuble
en la saisissant à la gorge.
Elle a en particulier décrit aux policiers les faits comme il suit :
« (…) alors que j’étais rouée de coups par cette personne (J.________,
réd
.),
M. [...], qui se trouvait sur le palier, ne s’est, à aucun moment interposé entre mon
agresseur et moi. (…) au même moment, j’ai entendu les sirènes de police. J’ai
saisi l’occasion pour descendre dans le hall de l’immeuble afin d’aller à votre
rencontre.
Peu après, je vous ai vus derrière la porte d’entrée de l’immeuble où
vous étiez bloqués par le digicode. Je me suis alors dirigée vers vous afin de vous ouvrir.
L’individu en question, qui ne vous avait pas vu (sic), a alors fait barrage. Il m’a plaquée
contre le mur et a levé sa main en direction de mon visage pour me frapper. Là, vos injonctions
ont détourné son attention et il s’en est allé dans le couloir. J’ai donc
pu vous ouvrir. (…) » (PV aud. 1).
A l’appui de sa plainte, la plaignante a produit un rapport établi le 9 janvier 2016 par la
Dresse [...], médecin généraliste FMH. D’après cet avis, la patiente avait,
le 30 décembre 2015, rapporté avoir été agressée la veille par un inconnu introduit
dans l’immeuble par un voisin. L’individu l’aurait « renversée à
terre violemment » et « tabassée ». Le médecin traitant a constaté
que « la palpation de la cage thoracique [était] particulièrement douloureuse sur
le côté gauche (…) » (annexe non numérotée à la P. 5).
b)
Les
faits dénoncés par la plaignante ont fait l’objet d’un rapport d’intervention
établi le 7 février 2016. Il en ressort en particulier que, le 29 décembre 2015, vers
5 h 55, la police a reçu un appel téléphonique de la plaignante l’informant de la
présence d’un homme pris de boisson qui se trouvait dans la cage d’escalier de l’immeuble
dont elle avait la charge. Le rapport décrit les faits ultérieurs comme il suit :
« A notre arrivée sur place, alors que nous étions bloqués au niveau de la porte
palière de l’immeuble en question, nous avons remarqué qu’une femme, qui s’avéra
être Mme G.________, se trouvait dans la cage d’escalier. Alors que la dernière nommée
se dirigeait vers la porte afin de nous ouvrir, un homme, identifié par la suite comme étant
M. J.________, lui a fait barrage. Il criait et gesticulait en direction de notre informatrice. (…).
A un moment donné, M. J.________ a levé sa main en direction du visage de Mme G.________. A
cet instant, alors que nous étions toujours bloqués derrière la porte palière, nous
avons effectué des injonctions. Intimidé par celles-ci, M. J.________ a retenu son geste et
est reparti dans le couloir. (…) ».
J.________ a par la suite été interpellé. Son taux d’alcoolémie a été
mesuré à 2,17 g ‰ à 6 h 30 le même jour. Le rapport de police ajoute que « [d]es
déclarations obtenues sur place de (la plaignante), cette dernière n’a pas été
blessée » (P. 4).
c)
Le
22 février 2016 d’abord, et en étendant l’instruction ultérieurement (cf.
let. d ci-dessous), le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a, à raison de
ces faits, ouvert une instruction pénale contre J.________ pour lésions corporelles simples,
voies de fait, tentative de brigandage, subsidiairement tentative de contrainte, dommages à la propriété,
injure, menaces et violation de domicile.
d)
J.________
était entré dans l’immeuble après avoir pris contact avec un locataire d’un
logement (appartement avec bureau) sis dans le bâtiment, à savoir [...], déjà mentionné,
au petit matin du 29 décembre 2015. Entendu le 31 août 2016 en qualité de témoin,
ce dernier a déclaré que le prévenu avait frappé à sa porte en l’invectivant
comme il suit « si tu ne me donnes pas de l’argent, je te tue » (PV aud. 3, lignes
31-32 et 39-42). Après que le témoin lui a opposé un refus, le prévenu l’aurait
poussé dans son bureau et l’aurait roué de coups de pieds. Son téléphone portable
étant alors débranché et son poste fixe installé à côté de son lit
(PV aud. 3, ligne 101), le témoin se serait alors rendu chez la plaignante et lui aurait demandé
d’appeler la police. Alors qu’elle téléphonait à la police, la plaignante
a alors ouvert la porte. Le prévenu lui a mis la main autour du cou et lui a dit « espèce
de salope, je vais te tuer ». Le témoin a vu le téléphone de la plaignante tomber.
Ensuite, les policiers sont arrivés à l’étage où habite la plaignante (PV aud.
3, lignes 54-61). Le témoin a précisé que, compte tenu du lieu où il se trouvait,
il était possible qu’il n’ait pas tout vu (PV aud. 3, ligne 144). Il a enfin ajouté
qu’il ne devait pas d’argent au prévenu (PV aud. 3, ligne 149). L’instruction
pénale a été étendue d’office à l’issue de l’audition du témoin
(PV aud. 3, ligne 146-148).
Pour sa part, le prévenu
a dit ne plus se souvenir des faits ayant impliqué la plaignante, vu l’état d’alcoolisation
qu’il présentait alors (PV aud. 1, lignes 60-64, 83-84, 91 et 96; PV aud. 4, ligne 52 et 61).
Il a ajouté qu’il « ne [remettait] pas en cause les explications de (la plaignante)
» (PV aud. 4, lignes 62-63).
e)
Un
rapport établi le 20 avril 2016 par le Département de psychiatrie du CHUV mentionne que la
plaignante, prise en charge depuis le mois de janvier 2013, présente un trouble dépressif récurrent,
un trouble anxieux et un trouble de la personnalité. Le rapport ajoutait ce qui suit :
« (…) la psychopathologie de la patiente ne lui donne probablement pas les moyens de
se défendre d’elle-même quant à une problématique générant passablement
d’angoisses telles qu’une procédure pénale. Elle décrit que de telles situations,
lorsqu’elle se retrouve confrontée à un agresseur ou même à des autorités,
sont difficiles à gérer : elle se fige face à son interlocuteur, se montre incapable
de s’exprimer, de réfléchir ou même de respirer lors d’épisodes d’attaques
de paniques (sic) fréquentes dans ce contexte. (…) » (P. 27/4).
f)
Interpellée par la Procureure, la Dresse
[...] a, dans un rapport complémentaire du 12 septembre 2016, indiqué que sa patiente lui avait
rapporté ses douleurs costales lors de la consultation du 30 décembre 2015, mais sans mentionner
qu’il y aurait plainte. Dès lors, le médecin n’avait malheureusement pas fait d’examens
ciblés particuliers lors de cette consultation, s’agissant notamment de radiographies. Cette
praticienne a relevé en outre que les plaintes étaient plutôt diffuses et que la patiente
avait été probablement beaucoup plus perturbée psychologiquement que physiquement par
les faits rapportés par elle. Sa prise en charge psychiatrique avait dû être intensifiée
(P. 16).
g)
Par courrier adressé au Ministère
public le 20 avril 2017 dans le délai de prochaine clôture (P. 25), la plaignante, agissant
par son conseil juridique gratuit, a produit la copie d’un avis de débit du 6 janvier 2016
(sur relevé de compte), établissant qu’elle avait acheté un téléphone
cellulaire ce même jour (P. 25/2 et 3).
La plaignante a en outre versé au dossier un nouveau rapport, établi le 6 avril 2017 par le
Département de psychiatrie du CHUV. Cet avis confirme qu’elle présente des troubles de
l’humeur avec un trouble anxieux et un trouble mixte de la personnalité. Ces affections étaient
à l’origine d’un traitement suivi depuis le mois de janvier 2013, avec médication
antidépressive, neuroleptique et anxiolytique. L’évolution était favorable jusqu’aux
faits qui seraient survenus le 29 décembre 2015. Depuis lors, la patiente présente, toujours
selon le rapport, « une régression de son avancée psychothérapeutique (…) »,
dans une mesure telle que « deux ans de travail ont été perdus et nécessiteront
du temps pour parvenir à son état psychique antérieur », que la durée des
séances a dû être accrue, que la médication anxiolytique a dû être majorée
d’environ 30 % et que la prise en charge par l’infirmière en psychiatrie a dû être
augmentée. De surcroît, la patiente a, à la suite de l’agression rapportée
et du « caractère violent et gratuit » de cette dernière, dû abandonner
la conciergerie qu’elle exerçait depuis plus de 40 ans (P. 25/1).
B.
Par ordonnance du 26 juin 2017, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a classé
la procédure pénale dirigée contre J.________ pour lésions corporelles simples, voies
de fait, tentative de brigandage, subsidiairement tentative de contrainte, dommages à la propriété,
injure, menaces et violation de domicile (I), a renoncé à allouer une indemnité à
J.________ (II), a arrêté à 3'859 fr. 50 l’indemnité allouée au conseil
juridique gratuit de la plaignante (III) et a laissé les frais de procédure à la charge
de l’Etat (IV).
L’ordonnance énonce sous chiffre 1 de ses considérants les actes qui auraient été
commis au préjudice d’ [...] et mentionne sous chiffres 2 et 3 ceux qui auraient été
perpétrés à l’égard de la plaignante. A l’appui de son ordonnance, la
Procureure a retenu, quant à l’issue de l’action pénale, que la plaignante n’avait
pas initialement rapporté aux policiers qu’elle avait été victime de violences,
s’agissant notamment du fait qu’elle aurait été frappé par le prévenu;
que la Dresse [...] n’avait pas diagnostiqué la fracture et la fissure de côtes mentionnées
par la plaignante le 25 janvier 2016; qu’il n’était pas exclu « que les termes
de sa plainte [euss]ent été influencés par (les) problèmes psychiques (dont souffrait
la plaignante) »; que la version des faits d’ [...] ne correspondait pas à celle
de la plaignante; que la péjoration de l’état mental de la plaignante pouvait découler
d’autres circonstances que les faits dénoncés.
C.
Le 13 juillet 2017, G.________, représentée
par son conseil juridique gratuit, a recouru contre l’ordonnance de classement du 26 juin 2017,
en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à son annulation, le dossier étant
renvoyé au Ministère public pour nouvelle décision et le Procureur étant invité
à fixer l’indemnité du conseil juridique gratuit de la plaignante à 5'554 fr. 90;
subsidiairement, la recourante a conclu à l’annulation de l’ordonnance, avec suite de
renvoi à mêmes fins, mais sans que le Procureur ne soit invité à modifier l’indemnité
du conseil juridique gratuit de la plaignante; plus subsidiairement, elle a conclu à la réforme
de l’ordonnance en ce sens que l’indemnité de son conseil juridique gratuit soit fixée
à 5'554 fr. 90. La recourante a requis l’assistance judiciaire gratuite pour la procédure
de recours. Elle a produit un bordereau de pièces.
J.________, intimé au recours, n’a pas procédé.
Le Ministère public a renoncé à se déterminer.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le Ministère public en application des art. 319 ss CPP (Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0). Ce recours s’exerce auprès de l’autorité
de recours (cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [Loi d’introduction du Code de procédure pénale suisse
du 19 mai 2009; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [Loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979;
RSV 173.01]). Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours,
à l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP).
En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile devant l’autorité
compétente, par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), sauf
pour ce qui est de la quotité de l’indemnité allouée à son conseil juridique
gratuit, point étranger au sort de la poursuite pénale, comme on le verra plus en détail
au considérant 4.1 ci-dessous. Satisfaisant en outre aux conditions de forme prescrites (art. 385
al. 1 CPP), le recours est ainsi recevable sous la réserve indiquée ci-dessus.
2.
Selon l'art. 319 al. 1 CPP, le Ministère
public ordonne le classement de tout ou partie de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant
une mise en accusation n'est établi (let. a), lorsque les éléments constitutifs d'une
infraction ne sont pas réunis (let. b), lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir
une infraction contre le prévenu (let. c), lorsqu'il est établi que certaines conditions à
l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies ou que des empêchements de
procéder sont apparus (let. d) ou lorsqu'on peut renoncer à toute poursuite ou à toute
sanction en vertu de dispositions légales (let. e). L'art. 319 al. 2 CPP prévoit encore deux
autres motifs de classement exceptionnels (intérêt de la victime ou consentement de celle-ci
au classement).
De manière générale, les motifs de classement sont ceux « qui déboucheraient
à coup sûr ou du moins très probablement sur un acquittement ou une décision similaire
de l'autorité de jugement » (Message du Conseil fédéral relatif à l'unification
du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005, FF 2006 pp. 1057 ss, spéc.
1255). Un classement s'impose donc lorsqu'une condamnation paraît exclue avec une vraisemblance
confinant à la certitude. La possibilité de classer la procédure ne saurait toutefois
être limitée à ce seul cas, car une interprétation aussi restrictive imposerait un
renvoi en jugement, même en présence d'une très faible probabilité de condamnation
(ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1). Le principe
in
dubio pro duriore
exige donc simplement qu'en
cas de doute, la procédure se poursuive. Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une
condamnation apparaît plus vraisemblable qu'un acquittement. En effet, en cas de doute, ce n'est
pas à l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent
qu'il appartient de se prononcer (ATF 138 IV 86 consid. 4.1.1; ATF 138 IV 186 consid. 4.1; ATF 137
IV 219 consid. 7; TF 1B_272/2011 du 22 mars 2012 consid. 3.1.1).
Enfin, le constat selon lequel aucun soupçon justifiant une mise en accusation n’est établi
(art. 319 al. 1 let. a CPP) suppose que le Ministère public ait préalablement procédé
à toutes les mesures d’instruction pertinentes susceptibles d’établir l’existence
de soupçons suffisants justifiant une mise en accusation (CREP 10 mai 2016/305 et les références
citées).
3.
3.1
En l’espèce, il est établi par
le rapport de police qu’une altercation est survenue le 29 décembre 2015 du fait du prévenu,
lequel a levé la main sur la plaignante. Le rapport de police corrobore donc en grande partie la
description faite par la recourante. Le rapprochement de ces éléments permet de retenir, au
degré de vraisemblance requis, que le prévenu a plaqué la plaignante contre un mur dans
un couloir de l’immeuble en la saisissant à la gorge (ch. 3 des considérants de l’ordonnance).
3.2
Cela étant, la recourante reproche également à l’intimé d’être entré
sans droit dans son logement, de l’avoir traitée notamment de « salope », de l’avoir
invectivée en lui disant « vas-y téléphone aux flics, je t’aurai », de
l’avoir frappée jusqu’à lui briser une côte et fissuré une autre côte,
ainsi que de lui avoir cassé son téléphone portable.
Ces faits ne sont pas, du moins directement, corroborés par le rapport de police, lequel précise
même qu’il ressortait des déclarations obtenues sur place de la plaignante que cette
dernière n’avait pas été blessée. En outre la version des faits de la recourante
n’est que partiellement confirmée par le témoin. Toutefois, ce dernier avait, de son
propre aveu, beaucoup bu et se trouvait dans une situation embarrassante. En outre, il n’est pas
directement impliqué dans l’altercation qui aurait opposé les parties et, par ailleurs,
n’accable pas le prévenu. Surtout, il ne pouvait assister à l’ensemble de faits
de l’endroit où il se trouvait alors. Cela étant, le témoin ne décrit pas moins
précisément ce qu’il a entendu et vu. Il a ainsi rapporté, d’une part, que
le prévenu avait mis la main autour du cou de la plaignante et lui avait dit « espèce
de salope, je vais te tuer » et, d’autre part, que le téléphone de la recourante
était tombé, étant précisé qu’elle tenait l’appareil en mains pour
appeler la police.
Or, il est établi que la recourante a acheté un téléphone cellulaire le mercredi
6 janvier 2016. En outre, elle s’est rendue à la consultation de son médecin le lendemain
des faits incriminés, lequel a constaté des douleurs costales. Il ressort des réponses
faites par la Dresse [...] aux questions posées par la Procureure que, dans la mesure où la
patiente n’avait pas dit à son médecin qu’il y aurait plainte, cette praticienne
n’avait pas fait d’examens ciblés particuliers lors de la consultation du 30 décembre
2015, s’agissant notamment de radiographies. La Dresse [...] relève en outre que les plaintes
étaient plutôt diffuses et que la patiente avait été très probablement beaucoup
plus perturbée psychologiquement que physiquement par les faits rapportés par elle, dans une
mesure telle que sa prise en charge psychiatrique avait dû être intensifiée. La péjoration
du statut psychique de la recourante à la même époque est établie par le rapport
du 6 avril 2017 du Département de psychiatrie du CHUV, lequel décrit précisément
les effets de cette évolution sur les moyens thérapeutiques mis en œuvre depuis les faits
incriminés. Les rapports médicaux ne présentent donc pas de contradiction.
Le rapprochement de ces différents éléments permet de retenir, au degré de vraisemblance
requis, que la recourante a été invectivée, menacée, molestée, voire frappée
par l’intimé dans les circonstances décrites par elle, à savoir que celui-ci l’aurait
frappée jusqu’à lui briser une côte et fissuré une autre côte, tout comme
il lui aurait cassé son téléphone portable. Par ailleurs, le fait que la recourante n’ait
pas tout dit à la police lors de l’intervention des agents et qu’elle ait attendu quelques
semaines avant de déposer plainte pénale peut s’expliquer par un effet de sidération
accru par sa pathologie psychiatrique, comme le décrit le rapport du CHUV du 20 avril 2016. Partant,
cela ne saurait a priori entamer sa crédibilité quant aux faits décrits au chiffre 2 des
considérants de l’ordonnance.
Au vu de ce qui précède, il existe des indices que le prévenu a perpétré les
actes dénoncés par la plaignante. Il appartiendra donc au Ministère public d’instruire
plus avant la présente cause en relation avec l’ensemble des faits ci-dessus, qui devront
être qualifiés à nouveau par suite de l’abandon partiel des poursuites à raison
des faits figurant sous chiffre 1 de ses considérants, qui ne concernent pas la recourante.
4.
4.1
La recourante demande en outre que l’indemnité
de son conseil juridique gratuit soit portée à 5'554 fr. 90. La partie plaignante n’a
pas qualité pour articuler une telle conclusion. Seul le représentant a la qualité pour
agir à cet égard, comme cela ressort de l’art. 135 al. 3 let. a CPP, applicable par renvoi
de l’art. 138 al. 1 CPP, dans la mesure où rien ne permet de présumer, en l’état,
que la partie pourrait être tenue de rembourser le montant versé par l’Etat (cf. Moreillon/Parein-Reymond,
Petit commentaire CPP, 2
e
éd., Bâle 2016, nn. 9 et 10 ad art. 135 CPP). Le recours est donc irrecevable dans cette mesure.
4.2
La recourante a enfin requis la confirmation de la désignation de son défenseur d’office
pour la présente procédure de recours. Il suffit à cet égard de relever que la désignation
déjà décidée par la Procureure à un stade antérieur de la procédure
pénale déploie ses effets dans la présente procédure de recours (cf. Moreillon/Parein-Reymond,
op. cit., n. 2 ad art. 132 CPP; CREP 19 avril 2017/240 consid. 4 in initio; CREP 29 août 2016/580
consid. 3, 2
e
par. in fine).
5.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être admis
dans la mesure où il est recevable. Il y
a ainsi lieu d’annuler l’ordonnance attaquée, à l’exception du classement
prononcé à raison des faits figurant sous chiffre 1 de ses considérants. Le dossier sera
renvoyé au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour qu’il procède
dans le sens des considérants qui précèdent.
Les frais de la procédure de recours, par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]),
ainsi que les frais imputables à l’assistance judiciaire gratuite (art. 422 al. 1 et 2 let.
a CPP), arrêtés à 720 fr., plus la TVA, par 57 fr. 60, soit à 777 fr. 60 au total,
seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est admis dans la mesure où il est recevable.
II.
L’ordonnance du 26 juin 2017 est annulée,
à l’exception du classement prononcé à raison des faits figurant sous chiffre 1
de ses considérants.
III.
Le dossier est renvoyé au Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour qu’il
procède dans le sens des considérants.
IV.
L’indemnité allouée au conseil juridique gratuit de G.________ est fixée à
777 fr. 60 (sept cent septante-sept francs et soixante centimes).
V.
Les frais d'arrêt, par 1’210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi que l'indemnité
due au conseil juridique gratuit de la recourante, par 777 fr. 60 (sept cent septante-sept francs et
soixante centimes), sont laissés à la charge de l’Etat.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Philippe Graf, avocat (pour G.________),
-
M. J.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Procureure du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :