vd_findinfo · AA 114/08 - 4/2010 · 2009-12-14 · fr

LÉSION CORPORELLE ASSIMILÉE À UN ACCIDENT, CAUSE EXTÉRIEURE EXTRAORDINAIRE, PRESTATION D'ASSURANCE{AA} | 1 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 4 LPGA, 56 LPGA, 58 al. 1 LPGA, 60 al. 1 LPGA, 61 let. a LPGA, 61 let. g LPGA, 9 al. 2 OLAA, 117 al. 1 LPA-VD, 2 LPA-VD, 55 LPA-VD, 93 al. 1 let. a LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.12.2009 AA 114/08 - 4/2010

TRIBUNAL CANTONAL
AA 114/08 - 4/2010
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 14 décembre
2009
__________________
Présidence
de   Mme
Röthenbacher
Juges
:
Mme   Dormond Béguelin et M. Berthoud,
assesseurs
Greffier
:
M.        Greuter
*****
Cause pendante entre
:
assurance
M.________
, à Lausanne,
recourante,
et
assurance
J.________
, à Martigny,
intimé.
_______________
Art. 6 al. 1 LAA; 9 al. 2
OLAA
E n  f a i t  :
A.
X.________ (ci-après: l'assurée), née en 1956,
est employée auprès de H.________ Sàrl.
À ce titre, elle est assurée obligatoirement contre
les accidents professionnels et non professionnels ainsi que contre
les maladies professionnelles selon la loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA; RS 830.1)
auprès de l'assurance J.________.
Le 10 mai 2006, l'assurée était passagère
avant d'un véhicule lorsqu'elle "a tenté de vaincre
la résistance de la ceinture de sécurité pour
contrôler la sortie d'air située près du
pare-brise avant" en effectuant "un mouvement brusque de rotation
et de flexion vers la droite". Elle a alors ressenti une vive
douleur et un craquement au niveau sous-costal gauche.
L'assurée a adressé à l'assurance J.________,
assureur-accidents, une déclaration d'accident LAA,
reçue le 20 mai 2008, indiquant comme blessure une
déchirure du muscle oblique quadrant supérieur gauche
de l'abdomen.
Un rapport d'examen radiologique du 13 mai 2008,
réalisé par le Dr C.________, spécialiste
FMH en radiologie médicale, a la teneur suivante:
"En regard de la région
douloureuse, au niveau du muscle oblique gauche, mise en
évidence d'une zone hypoéchogène avec
oedème postérieur compatible avec une
déchirure partielle de 50%. Cette anomalie n'est pas en
relation avec les côtes, en particulier du cartilage
costo-chondraie. Pas d'autre anomalie significative."
B.
a)
Par décision du 13 juin 2008, l'assurance
J.________ a écrit, d'une part, que
l'évènement du 10 mai 2008 ne correspondait pas
à la notion d'accident (art. 4 LAA) et, d'autre
part, qu'il ne s'agissait pas d'une lésion assimilée
à un accident (art. 9 al. 2 OLAA [ordonnance du 20
décembre 1982 sur l'assurance-accidents; RS
832.202]).
Le 10 juillet 2008, l'assurance M.________, assureur-maladie, a
fait opposition invoquant que la lésion fait partie de la
liste de l'art. 9 al. 2 OLAA et que, dès lors,
l'évènement significatif est une lésion
assimilée à un accident.
b)
Le 25 septembre 2008, l'assurance J.________ a
rejeté l'opposition, au motif que la condition de facteur
extérieur - soit d'un événement similaire
à un accident, externe au corps humain, susceptible
d'être constaté de manière objective et qui
présente une certaine importance - exigée pour
l'application de l'art. 9 al. 2 OLAA faisait
défaut. Bien qu'il ait admis que la lésion subie par
X.________ était comprise dans la liste de
l'art. 9 al. 2 OLAA, l'intimé se basant sur un
arrêt du Tribunal fédéral a rappelé
qu'à l'exception du caractère extraordinaire de la
cause extérieure, toutes les autres conditions constitutives
de la notion d'accident, en particulier celle de cause
extérieure, devaient être
réalisées.
Selon l'intimé, la notion de cause extérieure
présuppose qu'un événement
générant un risque de lésion accru survienne.
L'existence d'un facteur extérieur comportant un risque de
lésion accru doit être admise lorsque le geste
quotidien en cause équivaut à une sollicitation du
corps, en particulier des membres, qui est physiologiquement plus
élevée que la normale et de nature à causer
fréquemment les lésions corporelles en cause selon la
médecine des accidents (brusque redressement du corps
à partir de la position accroupie ou un mouvement violent,
par exemple).
L'intimé se basant sur les explications de l'assurée
a retenu que celle-ci s'était penchée en avant et
avait effectué un mouvement de rotation vers la droite. Or,
à son sens, une telle flexion et rotation du tronc est un
mouvement ordinaire qui ne constitue pas une sollicitation accrue
de l'abdomen ni ne comporte de risque dommageable
élevé. En outre, il est banal que les ceintures de
sécurité se bloquent au moindre geste
indélicat et que l'on doive accentuer le mouvement pour
atteindre la climatisation. Dans ces circonstances, on ne pouvait
dès lors, en l'espèce, conclure à l'existence
d'un facteur extérieur, au sens d'une sollicitation accrue,
tel que requis par l'art. 9 al. 2 OLAA.
C.
a)
Par recours du 29 octobre 2008,
l'assurance M.________ conclut à l'annulation de la
décision sur opposition et à la confirmation que
l'évènement du 10 mai 2008 satisfait aux exigences de
l'art. 9 al. 2 OLAA. Elle déclare ne contester ni le
déroulement des événements - l'assurée
a effectué un mouvement brusque de rotation et de flexion
vers la droite en tentant de vaincre la résistance de la
ceinture de sécurité - ni le fait que les conditions
de l'art. 4 LAA ne sont en l'espèce pas remplies. A son
sens, seule demeure litigieuse la question de l'exigence de facteur
extérieur au sens de l'art. 9 al. 2 OLAA -
seule condition niée par l'intimé.
La recourante se fonde sur la jurisprudence pour démontrer
que l'exigence de facteur dommageable extérieur est remplie
dans les cas de mouvements brusques non programmés,
notamment lors d'un brusque redressement du corps à partir
de la position accroupie ou d'un mouvement violent. Elle rappelle
en outre, s'agissant de la notion d'événement
significatif, que, selon le Tribunal fédéral,
l'activité en cause devait receler un potentiel dommageable
accru, que cela soit dû au fait d'une situation, qui en
elle-même, présente un danger plus élevé
que la norme ou bien suite à la survenance d'un facteur
rendant incontrôlable l'exécution d'une
activité quotidienne.
Elle souligne qu'en l'espèce, l'intimé
considère, d'une part, qu'être penché en avant
et faire un mouvement de rotation vers la droite ne constitue pas
une sollicitation accrue de l'abdomen et, d'autre part, qu'il est
banal que les ceintures de sécurité se bloquent au
moindre geste indélicat, de sorte que l'on doive accentuer
le mouvement pour atteindre la climatisation. Or, à son
sens, ces deux considérations démontrent qu'il y a eu
perturbation du déroulement normal et habituel du mouvement.
En effet, elle soutient que l'assurée ne s'est pas
simplement tournée pour atteindre la climatisation, mais que
stoppée soudainement dans son élan par le blocage de
la ceinture, l'assurée a accompli un effort plus
conséquent que la normale, dépassant nettement le
mouvement banal de tous les jours, de sorte que l'exigence d'un
facteur extérieur au sens de l'art. 9 al. 2 OLAA
s'avère satisfaite. Dans ces circonstances, il appartient
à l'assureur-accidents d'octroyer les prestations
légales.
b)
Par réponse du 16 décembre 2008,
l'assurance J.________ conclut au rejet. À son sens,
l'argumentation de la recourante ne peut être suivie. En
effet, effectuer une flexion et une rotation du tronc pour
régler la climatisation se trouvant à droite du
pare-brise, lorsque l'on est la passagère avant, est un
mouvement ordinaire qui ne comporte pas de risque
élevé et ne correspond pas à une
activité recelant un potentiel dommageable accru, comme le
requiert la jurisprudence. Pour l'intimé, il est par
ailleurs banal que les ceintures de sécurité se
bloquent au moindre geste indélicat et que l'on doive
accentuer le mouvement pour atteindre la climatisation; un tel
effort ne dépasse cependant pas la normale et n'est pas de
nature à provoquer fréquemment une déchirure
de l'abdomen. Dans ces circonstances, on ne peut dès lors
conclure à l'existence d'un facteur extérieur au sens
d'une sollicitation accrue, tel que requis par l'art. 9 al. 2
OLAA.
Pour le surplus, l'intimé se demande si le mouvement
effectué par l'assurée ne serait pas volontaire, de
sorte qu'une des conditions de la notion d'accident ne pourrait
alors être réalisée.
c)
Dans ses déterminations du 2 février 2009,
l'assurance M.________ soutient que l'exigence du caractère
involontaire ne se rapportait pas à l'acte en soi, mais
à l'atteinte de la santé résultat de cet acte.
En l'espèce, si l'assurée a voulu vaincre la
résistance de la ceinture de sécurité, elle
n'a pas souhaité se déchirer un muscle. Par
conséquent, l'acte volontaire souligné par
l'intimé ne concerne pas l'une des conditions de la notion
d'accident.
Pour le surplus, elle renvoie à ses
précédentes écritures.
E n  d r o i t  :
1.
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000
sur la partie générale du droit des assurances
sociales (LPGA; RS 830.1) s'appliquent à
l'assurance-accidents (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale
du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie
de l'opposition n'est pas sont sujettes à recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56
LPGA). Le recours doit être déposé, dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette
à recours (art. 60 al. 1 LPGA), auprès du tribunal
des assurances du canton de domicile de l'assuré ou d'une
autre partie au moment du dépôt (art. 58 al. 1
LPGA).
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la
procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2009 et qui s'applique aux
recours et contestations par voie d'action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), est
immédiatement applicable dans la présente cause (voir
la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD). La Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède au
Tribunal des assurances, est compétente pour statuer
(art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
En l'espèce, la recourante étant
domiciliée dans le canton de Vaud, son recours,
interjeté en temps utile auprès du tribunal
compétent, est recevable en la forme.
2.
En tant qu'autorité de recours contre des décisions
prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales
ne peut, en principe, entrer en matière - et le recourant
présenter ses griefs - que sur les points tranchés
par cette décision; de surcroît, dans le cadre de
l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble, mais se
borne à examiner les aspects de cette décision que le
recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question
litigieuse (cf. ATF 125 V 413, consid. 2c; 110 V 48, consid.
4a; RCC 1985 p. 53).
En l'occurrence, est litigieuse la question de l'allocation de
prestations AA conformément à l'art. 9 al. 2
OLAA, la recourante ne contestant pas que l'art. 4 LAA
est en l'espèce inapplicable.
3.
a)
Aux
termes de l'art. 6 al. 1 LAA,
sauf disposition contraire de la loi, les
prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident
professionnel, d'accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Selon l'art. 4 LPGA, est réputée
accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou
psychique ou qui entraîne la mort.
Conformément à l'art. 9 al. 2 OLAA (
ordonnance du 20 décembre 1982 sur
l'assurance-accidents; RS 832.202
),
pour autant qu'elles ne soient pas
manifestement imputables à une maladie ou à des
phénomènes dégénératifs, les
lésions corporelles suivantes, dont la liste est exhaustive,
sont assimilées à un accident, même si elles ne
sont pas causées par un facteur extérieur de
caractère extraordinaire: les fractures, les
déboîtements d'articulations, les déchirures du
ménisque, les déchirures de muscles, les
élongations de muscles, les déchirures de tendons,
les lésions de ligaments et les lésions du
tympan.
b)
La jurisprudence a
précisé les conditions d'octroi des prestations en
cas de lésion corporelle assimilée à un
accident (TF 8C_194/2009 du 11 août 2009; ATF 129 V 466).
C'est ainsi qu'à l'exception du caractère
"extraordinaire" de la cause extérieure, toutes les autres
conditions constitutives de la notion d'accident doivent être
réalisées (cf. art. 4 LPGA). En
particulier, en l'absence d'une cause extérieure - soit d'un
événement similaire à un accident, externe au
corps humain, susceptible d'être constaté de
manière objective et qui présente une certaine
importance -, fût-ce comme simple facteur déclenchant
des lésions corporelles énumérées
à l'art. 9 al. 2 OLAA, les troubles
constatés sont à la charge de
l'assurance-maladie.
L'existence d'une lésion corporelle assimilée
à un accident doit ainsi être niée dans tous
les cas où le facteur dommageable extérieur se
confond avec l'apparition (pour la première fois) de
douleurs identifiées comme étant les symptômes
des lésions corporelles énumérées
à l'art. 9 al. 2 let. a à h OLAA.
De la même manière, l'exigence d'un facteur
dommageable extérieur n'est pas donnée lorsque
l'assuré fait état de douleurs apparues pour la
première fois après avoir accompli un geste de la vie
courante (par exemple en se levant, en s'asseyant, en se couchant
ou en se déplaçant dans une pièce, etc.)
à moins que le geste en question n'ait requis une
sollicitation du corps, en particulier des membres, plus
élevée que la normale du point de vue physiologique
et dépasse ce qui est normalement maîtrisé d'un
point de vue psychologique. La notion de cause extérieure
suppose en effet qu'un événement
générant un risque de lésion accru survienne.
Tel est le cas notamment lors de changements de position du corps,
qui sont fréquemment de nature à provoquer des
lésions corporelles selon les constatations de la
médecine des accidents (brusque redressement du corps
à partir de la position accroupie, le fait d'accomplir un
mouvement violent ou en étant lourdement chargé, ou
le changement de position corporelle de manière
incontrôlée sous l'influence de
phénomènes extérieurs; voir ATF 129 V 466,
consid. 4.2.2).
4.
En l'espèce, au vu de ses motifs et conclusions, la
recourante ne soutient pas que l'événement du 15
septembre 2006 serait constitutif d'un accident. Elle fait
uniquement valoir que la lésion que l'assurée a subie
entre dans la définition des atteintes mentionnées
à l'art. 9 al. 2 OLAA et que
l'événement en cause rempli les conditions relatives
à l'octroi de prestations AA. S'agissant en particulier de
la condition de facteur extérieur, elle la considère
remplie compte tenu du fait que l'assurée ne s'est pas
simplement tournée pour atteindre la climatisation, mais que
stoppée soudainement dans son élan par le blocage de
la ceinture, l'assurée a accompli un effort plus
conséquent que la normale, dépassant nettement le
mouvement banal de tous les jours.
Il convient de retenir que l'effort réalisé par
l'assurée n'est pas plus conséquent que la normale,
celui-ci ne dépassant pas nettement le mouvement banal de
tous les jours. Au contraire, il convient de considérer
qu'un tel effort fait partie du mouvement banal de tous les jours.
Comme le souligne l'intimé, le blocage de la ceinture qui a
sollicité un tel effort est un fait des plus banals. Il
n'est pas un événement extraordinaire requerrant une
réponse exceptionnelle. En effet, tout usager sait à
quoi sert une ceinture - éviter notamment qu'en cas de choc,
les passagers du véhicule soient projetés en avant -
et de quelle manière celle-ci fonctionne. Il n'est
dès lors de loin pas exceptionnel ou extraordinaire, bien au
contraire, qu'une ceinture de sécurité se bloque
lorsque son utilisateur se penche en avant. Ceci étant dit,
l'un des seuls moyens de passer outre le fait anodin qu'est le
blocage de la ceinture est de consentir à un effort pour
briser la résistance de ce blocage. Une telle
réaction n'apparaît pas comme une réponse
exceptionnelle à un événement
communément attendu, mais s'avère aussi ordinaire et
banale. Dans ces circonstances, on ne peut dès lors soutenir
qu'il y a eu perturbation du déroulement normal et habituel
du mouvement.
En outre, l'assurée ayant volontairement brisé la
résistance du blocage de la ceinture, on ne peut estimer que
l'effort consenti corresponde à un mouvement brusque non
programmé. Sur le plan physiologique, un tel effort
n'apparaît pas comme une sollicitation du corps plus
élevée que la normale, de sorte que, sur ce plan
également, il convient de tenir un tel effort pour ordinaire
et banal. On ne peut par ailleurs estimer que l'activité en
cause recèle un potentiel dommageable accru. En effet, la
situation ne présente aucun danger plus élevé
que la norme ni de facteur rendant incontrôlable
l'exécution d'une activité quotidienne et ne
correspond en aucun cas à un changement de position
corporelle incontrôlé sous l'influence de
phénomènes extérieurs.
Au vu de ce qui précède, il convient de se rallier
à l'opinion de l'intimé et de retenir qu'une flexion
et une rotation du tronc pour régler la climatisation se
trouvant à droite du pare-brise, lorsque l'on est passager
avant, est un mouvement ordinaire qui ne comporte pas de risque
élevé et ne correspond pas à une
activité recelant un potentiel dommageable accru. Dans ces
circonstances, l'exigence de facteur extérieur n'est pas
satisfaite, de sorte que la lésion subie par
l'assurée ainsi que ses conséquences ne donnent pas
droit à des prestations AA.
5.
Il résulte de ce qui précède que, mal
fondé, le recours doit être rejeté et la
décision entreprise confirmée.
Conformément à l'art. 61 let. a LPGA, la
procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations en matière
d'assurance-accidents devant le tribunal cantonal des assurances
est gratuite. En outre, il n'y a pas lieu, en l'espèce,
d'allouer de dépens (cf. art. 61 let. g LPGA;
55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé le 29
octobre 2008 par l'assurance M.________ est
rejeté.
II.
La décision rendue le 25
septembre 2008 par l'assurance J.________ est maintenue.
III.
Il n'est pas perçu de frais de
justice ni alloué de dépens.
Le
président:
Le greffier:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à:
‑      Assurance
M.________,
‑      Assurance
J.________,
-      Office
fédéral de la santé publique,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier: