vd_findinfo · HC / 2009 / 332 · 2009-06-18 · fr

ORDONNANCE DE RENVOI, NE BIS IN IDEM | 309 let. a CPP, 353 CPP, 354 CPP, 411 let. g CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 14.09.2009 HC / 2009 / 332

TRIBUNAL CANTONAL
396
PE04.038650-JGA/ACP/FDX
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 14 septembre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
MM.     de Montmollin et Battistolo
Greffier
:
M.        Valentino
*****
Art.
309 let. a, 353, 354 al. 3, 411 let. g
CPP
La Cour de cassation pénale prend
séance à huis clos pour
statuer sur le
recours interjeté
par
C.X.________
contre le jugement rendu le 18 juin 2009 par le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois
dans la cause le concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 18 juin 2009, le Tribunal correctionnel de La Broye
et du Nord vaudois a libéré C.X.________ du chef
d'accusation de pornographie (I), constaté qu'il
s'était rendu coupable d'actes d'ordre sexuel avec des
enfants et de contrainte sexuelle (II), l'a condamné
à une peine privative de liberté de trente mois, sous
déduction de treize jours de détention
préventive (III), a suspendu l'exécution d'une partie
de la peine portant sur vingt et un mois et fixé au
prénommé un délai d'épreuve de deux ans
(IV), dit que cette peine était complémentaire
à celles prononcées les 12 août 2004 et 10
janvier 2006 par le Juge d'instruction du Nord vaudois (V), mis les
frais de justice par 34'183 fr. 60 à la charge de
l'accusé, y compris l'indemnité allouée
à son défenseur d'office par 7'031 fr. 70 (VI)
et dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité
allouée au chiffre VI ci-dessus sera exigible pour autant
que la situation économique de C.X.________ se soit
améliorée (VII).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la cour de
céans se référant pour le surplus à
l'état de fait dans son intégralité
:
1.
a)
Dans les mois ou
l'année précédant les vacances
d'été 2004, C.X.________ s'est couché à
côté de son fils B.X.________, né le 29 juin
1992, et, à trois reprises, a
délibérément glissé sa main dans le
slip de celui-ci pendant qu'il dormait et lui a touché le
sexe de façon à le masturber et susciter une
érection, provoquant ainsi le réveil de
l'enfant.
Pendant les vacances d'été 2004, à une date
antérieure au 12 août 2004, dans les mêmes
circonstances, l'accusé a encore sodomisé son fils
à une reprise. Celui-ci s'est alors plaint de douleurs et le
recourant a interrompu son acte.
b)
Au cours de la
même période, à plusieurs reprises,
l'intéressé s'est couché à
côté de son fils D.X.________, né le 9 mai
1997, et lui a touché le sexe à même la peau
dans le but de satisfaire une pulsion sexuelle, soit en tentant de
susciter une érection chez l'enfant ou sa propre
excitation.
Les événements décrits ci-dessus
résultent des déclarations que B.X.________ et
D.X.________ ont faites à la police, respectivement les 7 et
12 octobre 2004.
c)
Les deux
enfants ont fait l'objet d'une expertise de
crédibilité. B.X.________ a expliqué avoir
été abusé trois fois par son père et
par personne d'autre, la première fois avant l'entrée
en foyer et les deux fois suivantes pendant son séjour
institutionnel. Il a situé le premier abus avant la
domiciliation de son demi-frère [...] auprès de leur
père. Il a spécifié s'être
réveillé au moment où il a ressenti la douleur
de l'acte de sodomie.
Quant à D.X.________, il a indiqué avoir subi des
attouchements, sans vouloir en dire plus, pouvant seulement
acquiescer qu'il s'agissait bien de son organe sexuel.
Dans leur rapport du 13 janvier 2006, les experts ont
considéré que l'on pouvait accorder toute
crédibilité aux déclarations faites par les
deux prénommés. Ils se sont fondés, notamment,
sur l'ensemble des éléments à leur
disposition, le climat authentique et adéquat de l'audition,
la concordance des déclarations de B.X.________ et de
D.X.________, le peu de fondement parlant pour une histoire
inventée ou des actes sexuels commis par une autre personne
que leur père, l'absence de bénéfice
secondaire pour les enfants et le mode de fonctionnement des
parents.
d)
Par courrier du
18 décembre 2007, le conseil et curateur de B.X.________ a
relevé que celui-ci voulait se rétracter de toutes
les déclarations faites au sujet de son père, ce qui
a ensuite été confirmé par lettre du 16
janvier 2008. Réentendu par la police le 6 février
2008, le prénommé a déclaré n'avoir
jamais été abusé sexuellement par son
père. A l'audience de jugement, il a précisé
avoir accusé son père pour se protéger et
protéger ses frères de la violence
paternelle.
Au cours de l'audience de jugement, D.X.________ a, en
réponse à la question de savoir s'il avait menti,
répondu par l'affirmative. Son conseil et curateur a
affirmé qu'en dates des 27 avril et 7 mai 2009, l'enfant lui
avait déclaré spontanément qu'il voulait
retourner vivre auprès de son père et, concernant les
faits incriminés, lui avait expliqué qu'il
s'était plaint de maux de tête auprès de
l'éducatrice [...], que celle-ci lui avait posé des
questions et qu'il avait alors "inventé cette histoire".
Lors des entretiens avec son conseil et curateur, D.X.________
avait motivé sa rétractation en affirmant vouloir
aider "à faire avancer l'enquête". Aux débats,
l'enfant à été incapable d'expliquer les
raisons de sa fausse accusation.
Entendue au cours des débats et informée, à
cette occasion, des rétractations des deux victimes, la
Dresse [...], co-expert, a indiqué que ce nouvel
élément n'influait en rien les conclusions de
l'expertise de crédibilité du 13 janvier 2006. Elle a
encore précisé qu'un complément d'expertise,
notamment une réaudition des enfants, ne modifierait pas non
plus les conclusions initiales, mais permettrait tout au plus
d'avoir une meilleure compréhension des motivations de la
rétractation des enfants.
e)
Le tribunal a
examiné les motifs de ladite rétractation. Concernant
tout d'abord B.X.________, il n'a pas cru à son explication,
selon laquelle il avait menti afin de se protéger et de
protéger ses frères de la violence de
l'accusé. Premièrement, les premiers juges ont
relevé que l'instruction n'avait pas mis en évidence
une accentuation du phénomène de violence paternelle
dans les temps précédant les
révélations du prénommé.
Deuxièmement, ils ont indiqué que le directeur ou les
éducateurs du Foyer [...] avaient suffisamment gagné
la confiance de l'enfant pour que celui-ci s'ouvre auprès
d'eux d'une réapparition ou d'une recrudescence de la
violence du père. Troisièmement, ils ont
estimé que B.X.________ n'ignorait pas qu'une telle
révélation entraînerait des mesures de
protection, alors qu'au moment de la rétractation, il se
trouvait dans une phase d'opposition au placement institutionnel et
s'était rapproché de son père, celui-ci
étant devenu moins violent et moins enclin à
consommer de l'alcool. Quatrièmement, le jugement
attaqué fait état du fait que l'enfant devait
disposer des ressources personnelles pour se défendre de
cette violence; il lui aurait en effet suffi d'évoquer une
violence physique réelle, voire de l'exagérer ou
pire, de l'inventer, s'il appréhendait la préparation
du retour en milieu familial et entendait protéger ses
frères ou lui-même de la violence paternelle.
Cinquièmement, le tribunal a relevé que la motivation
de B.X.________ était extrêmement pauvre, dans la
mesure où elle n'était pas étayée par
des faits concrets.
Quant à la motivation de D.X.________, les premiers juges
ont retenu qu'elle n'avait fait l'objet d'aucune expression
concrète de la part du prénommé. Ils ont en
outre indiqué que l'affirmation de l'enfant selon laquelle
il souhaitait aider à faire avancer l'enquête devait
être interprétée comme la volonté d'en
terminer avec cette affaire pénale. Pour ces motifs, le
tribunal a conclu que les rétractations de D.X.________
n'étaient pas authentiques. Sur ce point, il a
également tenu compte des circonstances; il a en effet
constaté qu'avant ladite rétractation,
l'intéressé avait mis en échec le placement en
famille d'accueil et qu'il se trouvait dans une situation propice
à une emprise paternelle même indirecte. Les premiers
juges ont conclu que l'enfant avait pu comprendre que les
rétractations de son frère B.X.________
étaient en relation avec le retour de celui-ci auprès
de son père et que lui aussi avait conçu le projet
d'une rétractation dans le but de retourner au domicile
familial. Ils ont enfin fait référence à
l'indication de l'expert selon laquelle D.X.________ avait un
important besoin d'affection de son père.
f)
C.X.________ a
été soumis à une expertise psychiatrique.
Suite au recours du prénommé, relevant une
contradiction entre les conclusions des experts et leurs
constatations, le Tribunal d'accusation a ordonné une
seconde expertise psychiatrique, laquelle a été
déposée le 14 juin 2007. Les experts ont posé
les diagnostics de troubles de la personnalité antisociale
et d'utilisation d'alcool nocive pour la santé. Ils ont
toutefois exclu un trouble constitué de pédophilie,
dès lors que les fantasmes sexuels de l'accusé
étaient plutôt orientés vers les femmes
d'âge mûr et que ses besoins sexuels avaient
été satisfaits non seulement avec sa seconde
épouse, mais également avec d'autres femmes ou par
actes de masturbation.
Les experts ont relevé que les troubles de la
personnalité antisociale du recourant se manifestaient par
un mépris des règles sociales et des besoins
d'autrui, par une tendance à tromper par profit ou plaisir,
par peu de sensibilité à l'égard des autres et
par une irritabilité induisant des comportements
autoritaires. Ils ont constaté que l'accusé avait
besoin de satisfaire ses désirs ou d'obtenir des profits de
manière rapide et qu'il ne supportait pas les délais,
précisant que l'impulsivité de
l'intéressé faisait partie du trouble de la
personnalité antisociale.
Dans un complément d'expertise du 23 octobre 2007, les
experts ont indiqué que l'alcool n'influençait que
marginalement le caractère impulsif ou antisocial de
l'accusé et que celui-ci exprimait clairement et avec une
certaine fierté qu'il pouvait garder le contrôle de
ses actes en toutes circonstances.
Les experts ont conclu que C.X.________ était capable,
malgré ses troubles psychiatriques, d'apprécier le
caractère illicite de ses comportements et de se
déterminer d'après cette appréciation. Ils ont
toutefois affirmé qu'en raison de son trouble de la
personnalité, le prénommé était
susceptible de commettre de nouvelles infractions, de natures
diverses.
Ils n'ont pas préconisé l'institution de mesures de
traitement institutionnel ou ambulatoire. Ils ont observé,
à ce sujet, que l'accusé était
déjà suivi ambulatoirement, qu'un lien de confiance
s'était établi avec sa psychothérapeute et
qu'un traitement ordonné par la justice n'aurait pas
d'impact significatif sur son évolution.
g)
Malgré
les dénégations de C.X.________, le tribunal a
estimé que la personnalité du prénommé,
telle que décrite par les experts, était compatible
avec le passage à l'acte. Ils ont pris en
considération son incapacité à prendre en
compte les besoins d'autrui, ses comportements autoritaires, sa
propension à s'imposer par la peur, la domination sexuelle
et le besoin de satisfaction immédiat des désirs,
notamment sexuels. Dans le cadre de l'expertise de
crédibilité, les premiers juges ont retenu que les
modes de fonctionnement de l'accusé, à savoir le
déni, la projection, la minimisation et l'incapacité
à considérer les besoins et les limites d'autrui,
formaient le creuset des abus sexuels.
2.
Pour les faits
relatés ci-dessus, le tribunal a considéré que
C.X.________ s'était rendu coupable d'actes d'ordre sexuel
avec des enfants au sens de l'art. 187 ch. 1 CP (Code pénal
suisse du 21 décembre 1937, RS 311.0) et de contrainte
sexuelle au sens de l'art. 189 al. 1 CP.
Il a en revanche libéré le recourant de l'accusation
de pornographie, du moment qu'il était impossible de
déterminer si, d'une part, la projection de films
pornographiques était postérieure à la
période déjà retenue dans le cadre de
l'ordonnance de condamnation du 12 août 2004 et si, d'autre
part, il s'agissait de films pornographiques déjà
pris en compte dans ladite ordonnance.
Les premiers juges ont ensuite rejeté la requête du
Ministère public tendant à l'institution d'une
règle de conduite sous la forme d'un contrôle de
l'abstinence de l'alcool. Ils ont estimé qu'en l'absence de
dépendance, un traitement ne s'imposait pas.
C
En temps utile,
C.X.________ a recouru contre ce jugement. Dans le délai
imparti à cet effet, il a conclu à sa réforme,
principalement en ce sens qu'il est libéré des fins
de la poursuite pénale, les frais de la cause étant
laissés à la charge de l'Etat, et subsidiairement en
ce sens qu'il est libéré du chef d'accusation de
contrainte sexuelle, que la peine infligée est
réduite dans la mesure que justice dira et que le sursis
complet lui est accordé. Le recourant a conclu plus
subsidiairement encore à l'annulation du jugement entrepris
et au renvoi de la cause à un autre tribunal de
première instance pour nouvelle instruction et nouveau
jugement.
Dans son préavis, le Ministère public a conclu au
rejet du recours formé par le
prénommé.
En droit :
I.
Le recours est en nullité et en
réforme. En pareil cas, il appartient à la cour de
céans de déterminer la priorité d'examen des
moyens invoqués (Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de
jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois, in JT 1989
III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal en procédure
vaudoise, in JT 1996 III 66, spéc. p. 107;
Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure
pénale vaudoise, Code annoté, 3
e
éd., Bâle 2008, n. 1.4 ad art. 411 CPP).
En l'occurrence, il convient d'examiner en premier lieu les moyens
de nullité, ces derniers pouvant faire apparaître des
contradictions dans l'état de fait retenu par le tribunal
(art. 411 let. h CPP, Code de procédure pénale du 12
septembre 1967, RSV 312.01) ou des doutes sur l'existence des faits
admis et importants pour le jugement de la cause (art. 411 let. i
CPP), éventualités qui ne sont plus examinées
dans le cadre du recours en réforme.
II.
Recours en nullité
1.
a)
C.X.________ invoque tout
d'abord une violation de son droit d'être entendu. Il fait
valoir que le tribunal a retenu des faits excédant le cadre
de l'ordonnance de renvoi du 25 avril 2008. Celle-ci ne
contiendrait aucune précision sur la connotation sexuelle
des gestes qui lui sont reprochés. D'une part, il
relève que ladite ordonnance ne décrit pas en quoi
auraient consisté les pressions ou les violences
exercées à l'encontre de B.X.________ et
D.X.________, alors qu'il s'agit là d'un
élément constitutif de l'infraction de contrainte
sexuelle; les éléments qui ont finalement
été retenus dans la décision entreprise ne
ressortiraient donc pas de l'acte d'accusation. D'autre part,
s'agissant plus particulièrement de D.X.________,
l'accusé soutient que la description faite dans l'ordonnance
susmentionnée ne permet pas de conférer un
caractère sexuel au geste consistant à toucher le
sexe du prénommé à même la peau; sur ce
point, il estime que la connotation sexuelle de ce geste
proviendrait de l'élément de durée qui a
été ajouté dans le jugement attaqué.
L'intéressé invoque ainsi le moyen tiré de
l'art. 411 let. g CPP. Il précise qu'il n'avait pas
connaissance des reproches en question et n'a dès lors pas
pu préparer sa défense sur ces points.
b)
L'art.
411 let. g CPP suppose la réalisation de deux conditions :
d'une part, une règle essentielle de procédure autre
que celles prévues aux let. a à f de cette
disposition doit avoir été enfreinte; d'autre part,
le vice doit être de nature à influer sur l'issue de
la cause.
En procédure pénale vaudoise, le tribunal ne peut en
principe s'écarter ni des faits retenus à la charge
de l'accusé dans l'ordonnance de renvoi ni de leur
qualification juridique. L'ordonnance de renvoi fixe le cadre des
faits reprochés à l'accusé de façon que
celui-ci sache ce contre quoi il doit se défendre. Le
tribunal peut certes préciser la décision de renvoi
en exposant des circonstances qui n'y sont pas relatées
(art. 354 al. 3 CPP); en revanche, s'il envisage de retenir
d'autres faits à la charge de l'accusé ou de donner
une qualification juridique différente aux faits qui
figurent dans l'ordonnance de renvoi, le tribunal doit appliquer la
procédure prévue par les art. 354 et 355 CPP,
à savoir en informer l'accusé et lui accorder le
temps nécessaire pour préparer sa défense,
voire, si cela se justifie, interrompre les débats et
procéder ou faire procéder à un
complément d'enquête (art. 353 CPP).
Le juge du fond n'est pas lié par les termes de la
décision de renvoi, mais seulement par l'incrimination. Il
n'a pas à recourir à la procédure
prévue par l'art. 354 CPP dans la mesure où les
précisions qu'il apporte sont de même nature et ne
sortent pas du contexte de l'exposé des faits ou du cadre
géographique et chronologique arrêté par la
décision de renvoi (Bovay et alii., op. cit., n. 3.3 ad
art. 353 CPP). L'application de ces règles
relativement strictes est fondamentale pour le respect des droits
de l'accusé. L'art. 353 CPP doit dès lors être
considéré comme une règle essentielle de la
procédure dont la violation peut, suivant les cas, influer
sur le jugement (ATF 116 Ia 455, JT 1992 IV 190; Bovay et alii, op.
cit., n. 9.6 ad art. 411; Cass., F., 26 avril 1999, n. 87 et
les réf. citées).
La procédure imposée par l'art. 353 CPP est
destinée à éviter qu'un accusé doive
non seulement se défendre des griefs formulés contre
lui dans les formes prévues par la loi mais aussi de ceux
qui, pendant les débats, pourraient lui être
adressés par surprise, ayant échappé à
la phase inquisitoire de la procédure (Bovay et alii, op.
cit., n. 1.1 ad art. 353 CPP, et les réf. cit.).
Selon le Tribunal fédéral (TF 6B_1011/2008 du 26 mars
2009, c. 1.1), le principe d'accusation est une composante du droit
d'être entendu consacré par l'art. 29 al. 2 Cst.
(Constitution fédérale de la
Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101) et
peut aussi être déduit des art 32 al. 2 Cst et 6 ch. 3
CEDH (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des
libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101), qui
n'ont à cet égard pas de portée distincte. Il
implique que le prévenu sache exactement les faits qui lui
sont imputés et quelles sont les peines et mesures
auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et
préparer efficacement sa défense (ATF 126 I 19, c.
2a, p. 21). Il n'empêche pas l'autorité de jugement de
s'écarter de l'état de fait ou de la qualification
juridique retenus dans la décision de renvoi ou l'acte
d'accusation, à condition toutefois que les droits de la
défense soient respectés (ATF 126 I 19,
précité, c. 2a et 2c, pp. 21 ss). Si l'accusé
est condamné pour une autre infraction que celle
visée dans la décision de renvoi ou l'acte
d'accusation, il faut examiner s'il pouvait, eu égard
à l'ensemble des circonstances d'espèce, s'attendre
à cette nouvelle qualification juridique des faits, auquel
cas il n'y a pas violation de ses droits de défense (ATF 126
I 19, précité, c. 2d/bb, p. 24).
c)
En
l'espèce, l'ordonnance de renvoi du 25 avril 2008 a la
teneur suivante (jugt, pp. 11 s.) :
"Entre l'été 2002, à Yvonand et
l'été 2004, à Yverdon-les-Bains,
l'accusé s'est couché dans le lit occupé par
son fils B.X.________, né le 29 juin 1992, et à trois
reprises a introduit son pénis dans l'anus de
l'enfant.
Durant la même période, aux mêmes endroits,
à trois reprises également, l'accusé s'est
couché à côté de B.X.________, qui
dormait, lui a mis une main sur le sexe et l'a
masturbé.
A des dates indéterminées, mais durant la même
période que ci-dessus, à plusieurs reprises,
l'accusé s'est couché à côté de
son fils D.X.________, né le 9 mai 1997, et lui a
touché le sexe à même la peau. Il a d'autre
part contraint à plusieurs reprises l'enfant à
visionner des films pornographiques."
La contrainte est certes un élément constitutif de
l'infraction, comme le rappelle le recourant (recours, p. 6, par.
2); toutefois, celui-ci perd de vue qu'il s'agit d'un fait qui doit
être apprécié par le juge, de sorte qu'il
suffit que l'acte incriminé ainsi que les circonstances qui
l'ont entouré soient décrits dans l'ordonnance de
renvoi; en effet, comme on l'a relevé ci-avant, le juge
n'est pas lié par les termes de la décision de
renvoi, mais seulement par l'incrimination, et il peut
préciser la décision de renvoi en exposant les
circonstances qui n'y sont pas relatées (art. 354 al. 3
CPP).
En l'occurrence, les premiers juges ont retenu que B.X.________ et
D.X.________ se trouvaient avec leur père dans une relation
telle qu'il leur était impossible de s'opposer à lui,
observant que le rapport de force physique entre l'accusé et
les victimes était clairement à son avantage, de
telle sorte qu'il était effectivement vain pour les enfants
d'opposer une résistance physique.
La cour de céans constate qu'en retenant ces circonstances,
le tribunal s'est limité à préciser
l'ordonnance de renvoi. En effet, s'il est vrai que ces
éléments ne sont pas expressément
décrits dans ladite ordonnance, ils ressortent toutefois
implicitement du rapport de filiation qui existe entre les victimes
et leur père et sont aisément compréhensibles
au vu de l'âge des enfants. Dans ces conditions, c'est en
vain que C.X.________ fait valoir qu'il n'a pas pu se
déterminer sur l'existence de moyens de pression ou de
contrainte admis par les premiers juges.
Le prénommé estime en outre qu'on ne voit pas,
à la lecture de l'ordonnance de renvoi
précitée, en quoi le fait de toucher le sexe de
D.X.________ à même la peau aurait un caractère
sexuel. Il soutient que le tribunal a pallié cette carence
en précisant que ces attouchements avaient lieu quelque fois
pendant longtemps (jugt, p. 26); selon lui, la connotation sexuelle
du geste incriminé naîtrait de ce seul
élément de durée.
Ce grief tombe à faux, dans la mesure où l'ordonnance
en question ne se borne pas à mentionner le geste qui est
reproché au recourant, mais précise également
les circonstances dans lesquelles celui-ci a eu lieu; en effet,
elle indique, comme on l'a rappelé ci-avant, qu'à
plusieurs reprises, l'accusé a touché à
même la peau le sexe de D.X.________ après qu'il
s'était couché à côté de son
fils. Cela étant, contrairement à ce que
prétend l'intéressé, cette description
confère bel et bien un caractère sexuel au
comportement incriminé, ce d'autant plus qu'elle suit, dans
l'ordonnance de renvoi, les faits que C.X.________ a commis envers
B.X.________, dont le recourant ne conteste du reste pas la
connotation sexuelle. Au surplus, savoir si les actes
décrits dans la décision de renvoi tombent sous le
coup de la loi dépend des précisions apportées
par l'instruction au sujet des circonstances dans lesquelles ils
ont été commis et qui doivent être
examinées par le tribunal; in casu, l'accusé, au
demeurant assisté d'un conseil, ne pouvait ignorer ces
éléments, dans la mesure où ils n'ont pas
échappé à la phase inquisitoire de la
procédure. Dans ces conditions, force est de constater que
les précisions apportées par les premiers juges en
page 26 du jugement quant à la durée, la
fréquence et le caractère sexuel des attouchements
commis par l'accusé envers D.X.________ ne sortent pas du
contexte de l'exposé des faits ou du cadre chronologique et
géographique fixé par la décision de renvoi,
de sorte qu'elles sont admissibles au sens de l'art. 354 al. 3
CPP.
Quant à l'argument selon lequel la connotation sexuelle du
geste incriminé naîtrait du seul élément
de durée ajouté par le tribunal, il est
dénué de pertinence, du moment que le jugement
entrepris se limite à préciser que la durée de
l'attouchement est "également significative d'une
connotation sexuelle du geste", ce qui ne signifie pas que les
premiers juges se sont fondés sur ce seul
élément pour admettre la nature sexuelle du
comportement de C.X.________, contrairement à
l'interprétation qu'en fait celui-ci, le tribunal ayant en
effet tenu compte d'autres aspects, comme on l'a vu ci-haut. Pour
le surplus, on rappellera qu'une telle précision est tout
à fait conforme à la disposition
susmentionnée.
En définitive, les premiers juges n'ont pas violé
l'art. 411 let. g CPP, étant donné qu'ils ne se sont
pas écartés des faits retenus dans la décision
de renvoi, mais se sont limités à exposer des
circonstances qui n'y étaient pas relatées,
conformément à l'art. 354 al. 3 CPP.
Mal fondé, le
moyen
doit donc être rejeté.
2.
a)
Le recourant invoque encore une violation du principe ne
bis in idem. Il soutient que l'ordonnance de condamnation du 12
août 2004 l'a mis au bénéfice d'un non-lieu
pour les actes prétendument commis sur D.X.________ et que
ces mêmes actes ont ensuite été
réprimés par le jugement attaqué. Selon lui,
l'enquête ne pouvait être réouverte car il n'y
avait aucun indice nouveau au sens de l'art. 309 let. a
CPP.
b)
Le principe de
la chose jugée en matière répressive,
matérialisé par l'adage ne bis in idem, appartient au
droit fédéral (ATF 116 IV 262 et les réf.
cit., JT 1993 IV 12); il découle du droit pénal
fédéral matériel, comme du droit conventionnel
(art. 4 du Protocole no 7 du 22 novembre 1984 de la Convention de
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales, RS 0.101.07).
Selon ce principe, nul ne peut être poursuivi ou puni
pénalement en raison d'une infraction pour laquelle il a
déjà été acquitté ou
condamné par un jugement définitif (ATF 122 I 257, c.
3). Ce principe suppose qu'il y ait identité de la
procédure, de la personne visée et des faits retenus
(ATF 120 IV 10, JT 1996 IV 190).
S'agissant d'une ordonnance de non-lieu rendue pour insuffisance
des charges, on doit admettre que l'autorité de la chose
jugée, qui ne s'attache que normalement qu'au dispositif de
la décision, est restreinte en ce sens que la poursuite
pénale peut être reprise en cas de découverte
de preuves ou de charges nouvelles (Favre/Pellet/Stoudmann, Code
pénal annoté, 3
e
éd., Lausanne
2007, n. 1.19 ad art. 1 CP).
c)
En
l'espèce, l'ordonnance de non-lieu du 12 août 2004
était fondée sur des considérations de fait,
les reproches faits à C.X.________ concernant D.X.________
n'ayant pas été établis (jugt, p. 11).
L'enquête a été réouverte en raison des
déclarations que B.X.________ avait faites au Directeur du
Foyer [...] en date du 7 octobre 2004 (pièce 13, p. 1
in
initio
), affirmations sur lesquelles le tribunal s'est
notamment fondé pour retenir les faits litigieux (jugt, pp.
12 et 25). Sur ce point, l'accusé relève que
B.X.________ s'est limité à ajouter, par rapport
à ses premières déclarations, qu'une nuit, il
avait entendu son frère D.X.________, qui dormait dans la
même chambre, dire "papa, arrête" (recours, p. 9; jugt,
p. 13); l'intéressé précise que ces
affirmations ne constituent pas des indices nouveaux qui
permettraient de le mettre en cause en ce qui concerne
D.X.________.
On ne saurait suivre cet argument. En effet, dans son audition du 7
octobre 2004, B.X.________ se réfère aux
attouchements dont lui-même a été victime; or,
dans la mesure où ceux-ci ont été commis dans
des circonstances analogues à celles de son frère
D.X.________ et compte tenu du contexte familial dans lequel ils
ont eu lieu, les propos tenus par B.X.________ constituent des
indices nouveaux de nature à influer sur
l'appréciation des preuves au sens de l'art. 309 let. a CPP
(Bovay et alii, op. cit., n. 2 ad art. 309 CPP).
Dans ces conditions, c'est à juste titre qu'il a
été procédé à la
réouverture de l'enquête.
Mal fondé, le moyen doit dès lors être
rejeté et, avec lui, le recours en
nullité.
3.
Quant aux moyens de réforme soulevés
par C.X.________, ils sont fondés sur des arguments
identiques à ceux que le prénommé
présente dans le cadre de son recours en
nullité.
Par ailleurs, les griefs que l'accusé invoque dans son
recours en réforme sont liés à l'admission des
moyens de nullité et tendent principalement à son
acquittement et subsidiairement à ce qu'il soit
libéré du chef d'accusation de contrainte sexuelle.
Or, dans la mesure où les griefs invoqués ci-avant
doivent être rejetés, il ne se justifie pas d'y
revenir ici.
Il est donc sans objet de statuer sur le recours en
réforme.
III.
En définitive, le recours de C.X.________
doit être rejeté et le jugement confirmé, en
application de l'art. 431 al. 2 CPP.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance, y
compris l'indemnité allouée à son
défenseur d'office par 774 fr. 20, TVA comprise, seront
supportés par le prénommé (art. 450 al. 1
CPP).
Le remboursement à
l'Etat de cette indemnité sera exigible pour autant que la
situation économique du recourant se soit
améliorée.
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant à huis
clos
en application de l'article 431
alinéa 2 CPP,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance, par 2'724 fr. 70 (deux mille sept cent vingt-quatre
francs et septante centimes), y compris l'indemnité
allouée à son défenseur d'office par 774 fr.
70 (sept cent septante-quatre francs et septante centimes), sont
mis à la charge du recourant C.X.________.
IV.
Le remboursement à l'Etat de
l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera
exigible pour autant que la situation économique de
C.X.________ se soit améliorée.
V.
L'arrêt est
exécutoire.
Le président
:
Le greffier :
Du 16 septembre
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué
au
recourant
et aux autres
intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Christian
Favre, avocat (pour C.X.________),
‑      Me Coralie
Devaud, avocate-stagiaire (pour D.X.________),
‑      Me David
Moinat, avocat (pour B.X.________),
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines,
-      Office
fédéral de la police,
‑      Mme la
Présidente du Tribunal correctionnel
de l'arrondissement de La Broye et du Nord
vaudois
,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des articles 78 et suivants de la loi
du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF - RS
173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel
subsidiaire au sens des articles 113 et suivants LTF. Ces recours
doivent être déposés devant le Tribunal
fédéral dans les trente jours qui suivent la
notification de l'expédition complète (art. 100 al.
1er LTF).
Le greffier :