vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 1147 · 2016-11-29 · fr

ASSISTANCE JUDICIAIRE | 450f CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 29.11.2016 Arrêt / 2016 / 1147

ASSISTANCE JUDICIAIRE | 450f CC

TRIBUNAL
CANTONAL
AJ15.004833-161949
266
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 29 novembre 2016
______________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
M.
Colombini et Mme Merkli, juges
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
450f CC ; 8 LVPAE
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
T.________
,
à Lausanne, contre la décision rendue le 3 novembre 2016 par la Juge de paix du district de
Lausanne en relation avec son indemnité d’assistance judiciaire dans la cause concernant
Z.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision notifiée aux parties le 3 novembre 2016, la Juge de paix du district de Lausanne
(ci-après : juge de paix) a fixé l’indemnité de conseil d’office de Z.________,
allouée à Me T.________, à 2'942 fr. 85, TVA et débours compris, pour la période
du 5 février 2015 au 27 octobre 2016 et a dit que la bénéficiaire de l’assistance
judiciaire était, dans la mesure de l’art. 123 CPC (Code de procédure civile suisse du
19 décembre 2008 ; RS 272), tenue au remboursement de l’indemnité du conseil d’office
mise à la charge de l’Etat.
Considérant que le temps consacré à l’affaire par Me T.________, chiffré à
environ 27 heures pour la période du 5 février 2015 au 27 octobre 2016, paraissait excessif
au vu des caractéristiques concrètes et du déroulement de l’enquête en mainlevée
de la mesure de curatelle, d’autant que l’on ne voyait pas ce qui avait rendu nécessaire
huit entretiens avec la mandante ni six heures de travail pour rédiger trente-six allégués
de la requête, le premier juge a estimé qu’il se justifiait de réduire à quinze
le nombre d’heures de travail consacré au dossier, les débours étant alloués
en sus, selon la liste produite.
B.
Par acte du 14 novembre 2016, accompagné d’un bordereau de pièces, Me T.________ a recouru
auprès de la Chambre des recours civile en concluant principalement à la réforme de cette
décision en ce sens que son indemnité d’office soit fixée à  4'698 fr.,
TVA et débours inclus, pour les opérations effectuées pour le compte de Z.________ entre
le 5 février 2015 et le 27 octobre 2016. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation
de la décision du 3 novembre 2016 et au renvoi de la cause devant l’autorité inférieure
pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
C.
La Chambre retient les faits pertinents suivants :
1.
Le 11 mars 2015, la juge de paix a accordé à Z.________, dans le cadre de la demande de mainlevée
de la mesure de curatelle qu’elle entendait déposer, le bénéfice de l’assistance
judiciaire avec effet au 5 février 2015, dans la mesure suivante : exonération d’avances
et des frais judiciaires ainsi qu’assistance d’office d’un avocat en la personne de
Me T.________.
Par requête de son conseil du 20 avril 2015, Z.________ a sollicité la levée de la mesure
de curatelle combinée de représentation et de gestion ordonnée à son encontre par
décision du 12 août 2014.
Le 22 mai 2015, l’Office des curatelles et tutelles professionnelles
(ci-après : OCTP) a pris position, relevant que la collaboration avec Z.________ était
très difficile, que lorsqu’il s’agissait de reporter ou de refuser les demandes de la
prénommée, celle-ci se mettait en colère et revendiquait des droits et des prestations
au seul motif qu’elle était mère célibataire d’un enfant handicapé, qu’il
régnait un climat de méfiance dû au comportement de la personne concernée qui multipliait
les demandes, changeait d’avis sur ses priorités et ne parvenait pas toujours à respecter
les engagements pris ensemble.
Le 2 juin 2015, la juge de paix a procédé à l’audition de la personne concernée,
de son conseil et de son curateur professionnel [...]. Indiquant aux comparants qu’elle ouvrait
une enquête tendant à la levée de la mesure, elle a imparti à la requérante
un délai au 30 juin 2015 pour produire son dossier AI ainsi qu’un certificat médical
étayé, attestant de sa pleine capacité de discernement ainsi que de sa capacité à
gérer de manière autonome et sans l’intervention de tiers ses affaires administratives
et financières.
Par courriers de son conseil des 30 juin et 28 juillet 2015, Z.________ a produit son dossier AI, puis
une attestation médicale du 22 juillet 2015 du Dr [...].
Par courriels des 10 et 25 août 2015, Me T.________ a rappelé à Z.________ que sa mission
se limitait à la libérer de la curatelle, qu’il ne pouvait pas donner suite à ses
sollicitations, qu’il ne tolèrerait aucune « dérapage » de sa part
sous peine de solliciter la levée de son mandat et qu’il la priait à l’avenir de
s’adresser à l’OCTP. Par courriel des 25 et 27 août 2015, il a fait parvenir au
curateur le certificat médical précité, la décision AJ le concernant ainsi qu’un
compte rendu des démarches entreprises.
Lors de l’audience du 13 octobre 2015, [...] a indiqué que Z.________ avait repris en charge
adéquatement la gestion de certaines de ses affaires, mais estimait que la mesure de curatelle devait
encore être maintenue, avec un transfert progressif des responsabilités à la prénommée,
et que la levée de celle-ci était prématurée. Z.________, assistée de son conseil,
a consenti à ce que la mesure de curatelle soit maintenue jusqu’à la fin de l’année
2015, un délai au 31 décembre 2015 étant imparti à l’OCTP pour produire un
rapport sur la situation de la personne concernée et faire part de ses déterminations concernant
la levée de la mesure de curatelle.
Dans ses déterminations du 18 janvier 2016, l’OCTP s’est finalement déclaré
favorable à la levée de la mesure.
Par courriel du 28 janvier 2016, Me T.________ a encore transmis à Z.________ la correspondance
de l’autorité de protection la concernant.
2.
Par courrier à la justice de paix du 27 octobre 2016, constatant que son intervention était
terminée, Me T.________ lui a remis, en vue de la fixation de son indemnité de défenseur
d’office, la liste de ses opérations dans laquelle il indiquait avoir consacré au dossier,
du 5 février 2015 au 27 octobre 2016, 27.10 heures. Selon cette liste, il avait notamment consacré
six heures à la rédaction de la requête de levée de curatelle et s’était
entretenu à neuf reprises avec Z.________, respectivement l’OCTP, durant 10.50 heures. Il
précisait enfin que ses débours, incluant la TVA, s’élevaient à 24 fr. 85.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision relative à l’indemnisation du conseil
d’office rendue par l’autorité de protection.
1.2
Contre une telle décision, le recours est ouvert devant la Chambre des curatelles et non devant
la Chambre des recours (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de
la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire
du 12 décembre 1979, RSV 173.01]), et doit être instruit selon les règles des art. 319
ss CPC applicables par renvoi de       l’art. 450f CC (JdT 2015 III 161).
1.3
En l’espèce,
le recourant a un intérêt juridiquement protégé à l’annulation ou à
la modification de la décision attaquée. Son recours, déposé en temps utile, écrit
et motivé (art. 321 al. 1 CPC), est recevable.
2.
Le recours peut être formé pour violation
du droit et constatation inexacte des faits (art. 320 CPC).
L’autorité de recours dispose d’un plein pouvoir d’examen s’agissant de
la violation du droit (Spühler, Basler Kommentar, ZPO, 2
e
éd. Bâle 2013, n. 26 ad art. 319 CPC).
Elle revoit librement les questions de droit soulevées par le recourant et peut substituer ses propres
motifs à ceux de l’autorité précédente ou du recourant (Hohl, Procédure
civile, tome II, 2
e
éd., Berne 2010, n. 2508).
S’agissant de la constatation manifestement inexacte des faits, comme pour l’art. 97 al.
1 LTF (loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110), ce grief ne permet que
de corriger une erreur évidente, la notion se recoupant en définitive avec l’appréciation
arbitraire des preuves (Corboz, Commentaire de la LTF, Berne 2009, n. 19 ad art. 97 LTF).
3.
3.1
Le recourant soutient que la décision serait insuffisamment motivée et violerait son droit
d’être entendu.
3.2
La motivation d’une décision doit se présenter de telle manière que l’intéressé
puisse le cas échéant la contester de manière adéquate. Cela n’est possible
que lorsque tant le citoyen que l’autorité de recours peuvent se faire une idée de la
portée d’une décision. Dans ce sens, il faut que les considérations qui ont guidé
l’autorité et sur lesquelles elle a fondé sa décision soient à tout le moins
brièvement exposées (ATF 129 I 235 consid. 3.2 et les références, JdT 2004 I 588).
Toutefois, l’autorité n’a pas l’obligation d’exposer et de discuter tous
les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter
à ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents (ATF 138 I 232 consid. 5.1 ;
ATF 133 III 439 consid. 3.3, JdT 2008 I 4 ; ATF 130 II 530 consid. 4.3 ; TF 5A_344/2015 du
29 février 2016 consid. 5.3).
La fixation de la note d’honoraires d’avocat d’office ne doit en principe pas être
motivée, ou seulement sommairement. Un devoir de motivation n’existe que si l’avocat
produit une note et que le tribunal s’en écarte en retenant un montant ne correspondant pas
à la pratique (TF 5A_506/2013 du 10 décembre 2013 consid. 2.2 ; TF 5D_28/2014 du 26 mai
2014 consid. 2.2).
3.3
En l’espèce, la décision est certes succinctement motivée, mais, en se référant
aux caractéristiques concrètes et au déroulement de l’enquête en mainlevée,
aux huit entretiens avec la mandante et l’abondante correspondance échangée avec celle-ci
ainsi qu’au temps consacré à la rédaction de la requête, elle contient les
éléments essentiels permettant au recourant de l’attaquer utilement. Celui-ci a d’ailleurs
été en mesure de la contester de manière circonstanciée, en faisant valoir tous les
éléments pertinents pour fonder son recours. Il n’y a dès lors pas lieu annulation,
le droit d’être entendu de la partie n’ayant pas été violé.
4.
4.1
Le recourant fait valoir que l’entier de son activité entre février 2015 et octobre 2016
était adéquate et aurait dû être entièrement rémunérée, au regard
de la complexité de la cause, notamment des tensions existant entre l’OCTP et sa cliente.
Il met en exergue le fait que ce n’est qu’après de longues discussions, d’entretiens
avec sa cliente et l’OCTP, de deux audiences et d’efforts consentis par sa cliente pour montrer
son indépendance que l’OCTP a finalement préavisé à la levée de la curatelle,
à laquelle il s’était d’abord opposé.
4.2
Il n’y a un droit constitutionnel à l’indemnisation que dans la mesure où les opérations
sont nécessaires à la défense des droits de la partie. Le droit à l’indemnisation
se détermine selon ce critère aussi bien du point de vue quantitatif que qualitatif. Seules
sont donc indemnisables les opérations qui sont en relation de causalité avec la défense
des droits de la partie, qui sont nécessaires et proportionnelles. Il y a lieu de laisser au conseil
d’office une certaine marge de manœuvre, pour exercer son mandat de manière efficace
(ATF 141 I 124 consid. 3.1, en matière pénale). Il ne suffit cependant pas que les heures annoncées
soient soutenables, le législateur fédéral ayant sciemment renoncé, dans le champ
d’application du CPC, à prévoir une pleine indemnisation, mais seulement une indemnisation
équitable (TF 5A_157/2015 du 12 novembre 2015 consid. 3.1, RSPC 2016 p. 121 ; TF 5D_213/2015
du 8 mars 2016 consid. 7.1.1). Il incombe en premier lieu aux autorités cantonales d’apprécier
le caractère raisonnable des démarches du défenseur d’office. Elles disposent d’un
large pouvoir d’appréciation pour fixer les honoraires (ATF 141 I 124 consid. 3.2).
Pour fixer la quotité de l’indemnité du conseil d’office, l’autorité
cantonale doit s’inspirer des critères applicables à la modération des honoraires
d’avocat (ATF 122 I consid. 3a). Elle doit tenir compte de la nature et de l’importance de
la cause, des difficultés spéciales qu’elle peut présenter en fait et en droit,
du temps que l’avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du nombre de conférences,
audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu et de la responsabilité
qu’il a assumée (ATF 109 Ia 107 consid. 10.1). En matière civile, le défenseur d’office
peut être amené à accomplir dans le cadre du procès des démarches qui ne sont
pas déployées devant les tribunaux, telles que recueillir des déterminations de son client
ou de la partie adverse ou encore rechercher une transaction. De telles opérations doivent également
être prises en compte (ATF 122 I 1 consid. 31 précité ; ATF 117 Ia 22 précité
consid. 4c et les références citées). Cependant, le temps consacré à la défense
du client et les actes effectués ne peuvent être pris en considération sans distinction.
Ainsi, le juge peut d’une part revoir le travail allégué par l’avocat, s’il
l’estime exagéré en tenant compte des caractéristiques concrètes de l’affaire,
et ne pas rétribuer ce qui ne s’inscrit pas raisonnablement dans le cadre de l’accomplissement
de la tâche du défenseur ; d’autre part, il peut également refuser d’indemniser
le conseil pour des opérations qu’il estime inutiles ou superflues. L’avocat d’office
ne saurait être rétribué pour des activités qui ne sont pas nécessaires à
la défense des intérêts de l’assisté ou qui consistent en un soutien moral
(TF 5P_462/2002 du 30 janvier 2002) ou encore qui relèvent de l’aide sociale (sur le tout :
JdT 2013 III 35 et réf ; TF 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.3). Il incombe ainsi
au conseil d’office de se limiter aux opérations nécessaires à l’accomplissement
du mandat officiel, sans endosser le rôle du mandataire privé appelé à résoudre
toutes les questions que lui soumettrait son client, de sorte que le juge peut par exemple considérer,
s’agissant d’une affaire de droit de famille concernant le droit de garde et de visite, que
l’ampleur des écritures d’appel (soit 29 pages pour l’appel et 24 pages pour la
réponse) n’était pas nécessaire à la sauvegarde des intérêts du client,
sans que soient restreints de manière inadmissible les choix de stratégies procédurales
ou de préparation de l’audience d’appel (TF 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid.
4.4). L’avocat doit toutefois bénéficier d’une marge d’appréciation
suffisante pour déterminer l’importance du travail qu’exige l’affaire (TF 5D_4/2016
du 26 février 2016 consid. 4.3.2 et 5.2).
Même lorsque la conduite du mandat se révèle difficile à cause du comportement du
client, l’avocat doit considérer de manière critique les actes nécessaires à
la défense de celui-ci. Il n’y pas droit à l’indemnisation de contacts illimités
avec le client, mais seulement à ceux qui sont nécessaires à la défense de ses intérêts
(TF 5D_1/2009 du 13 février 2009 consid. 2.3.4 et 2.4). Il est tenu d’avertir le client que
le temps inutile ne peut être mis à la charge de l’Etat (Bühler, Berner Kommentar,
n. 40 ad art. 122 CPC). Si en matière de modération, le client « pénible »
ne saurait en principe se prévaloir de son propre comportement envahissant pour obtenir une modération
de la note d’honoraires de son conseil de choix, ce principe n’est pas transposable en matière
d’assistance judiciaire. En effet, le comportement envahissant du client ne saurait être mis
à la charge de l’Etat, le droit à l’assistance judiciaire ne couvrant que les opérations
qui s’inscrivent raisonnablement dans l’accomplissement de la tâche du défenseur
(CCUR 30 mai 2016/104). De même il incombe à l’avocat qui a pris la mesure de l’angoisse
et de la fragilité anormalement élevées de son client de le cadrer et ne pas répondre
systématiquement à ses sollicitations excessives, induites par la dégradation de son état
de santé et non objectivement nécessaires à la conduite du procès. De telles opérations
à vocation principalement sociale n’ont pas à être indemnisées (CREC 2 août
2016/295).
Dans le canton de Vaud, l’art. 2 al. 1 RAJ (Règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; RSV 211.02.03) – qui renvoie à l’art. 122 al.
3 CPC – précise que le conseil juridique commis d’office a droit au remboursement de
ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé en considération
de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur du travail et du temps
consacré par le conseil juridique commis d’office. A cet égard, le juge apprécie
l’étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès. Il applique
le tarif horaire de 180 fr. pour un avocat et de 110 fr. pour un avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 let.
a et b RAJ). L’art. 3 RAJ prévoit en outre que lorsqu’il y a lieu de fixer l’indemnité
due au conseil juridique commis d’office, celui-ci peut préalablement produire une liste détaillée
de ses opérations et une liste de ses débours (al. 1) ; en l’absence de liste détaillée
des opérations, le défraiement est fixé équitablement sur la base d’une estimation
des opérations nécessaires pour la conduite du procès (al. 2) alors qu’en l’absence
de liste des débours, le conseil juridique commis d’office reçoit à ce titre une
indemnité forfaitaire de 50 fr. pour une affaire transigée avant l’ouverture d’action
et de 100 fr. dans les autres cas (al. 3).
4.3
4.3.1
En l’espèce, le recourant a produit une note d’honoraires faisant état de 27.10
heures consacrées au mandat. Celui-ci consistait en une procédure en levée de curatelle,
qui ne présentait aucune difficulté en droit et dont la complexité en fait était
toute relative, étant liée essentiellement aux difficultés relationnelles entre le curateur
professionnel et la cliente.
4.3.2
Le recourant a compté six heures pour la rédaction d’une requête de huit pages –
dont une page de garde et une page de conclusions – et trente-six allégués, écrits
de manière très aérée. Ce temps paraît clairement excessif et seules trois heures
pourront être retenues de ce chef.
4.3.3
Les neuf entretiens avec la mandante et/ou l’OCTP, d’une durée totale de 10.5 heures
et les très nombreuses correspondances, courriels et téléphones ne peuvent être justifiés
par les besoins juridiques de la cause, dès lors qu’il n’incombait pas à l’avocat
d’aplanir toutes les difficultés et tensions entre sa mandante et l’OCTP, ce qui allait
au-delà de son rôle et comprenait une part d’assistance sociale qui ne saurait être
rémunérée à la charge de l’Etat. Dans la mesure où l’avocat a été
sollicité par sa cliente pour aplanir ses difficultés relationnelles avec l’OCTP, il
lui appartenait de la cadrer et de ne pas répondre systématiquement à ses sollicitations.
On pourra retenir cinq heures d’entretien comme étant justifiées par les besoins de la
procédure.
4.3.4
Par ailleurs, l’avocat a compté 0.25 heures pour l’ouverture du dossier, alors que ce
poste fait partie des frais généraux et n’a pas à figurer dans une liste AJ (CREC
2 octobre 2012/344 ; CREC 14 novembre 2013/377 ; CREC 14 juillet 2015/259).
4.3.5
De même, l’avocat a compté une heure de « courriel cliente » (qui
doivent être distingués des « courriels à cliente »), alors que les
prises de connaissance des courriers/courriels qui n’impliquent qu’une lecture cursive et
brève, ne dépassant pas les quelques secondes pour un avocat correctement formé n’ont
pas à figurer dans une liste AJ (CREC 3 août 2016/301 et les réf. citées).
4.3.6
S’agissant des autres correspondances et téléphones, leur durée admissible doit
être réduite d’une heure. Par ailleurs, la lettre à l’AI du 10 juin 2016,
indiquée pour une heure, est exorbitante de la procédure de levée de la curatelle et ne
saurait être rémunérée.
4.3.7
Enfin, compte tenu de la nature simple de l’affaire, une préparation d’une heure pour
l’audience du 2 juin 2016 est excessive et doit être ramenée à une demi-heure.
4.3.8
Cela étant, le temps consacré par le recourant à la défense des intérêts
de sa cliente devrait être réduite de 12.55 heures (cf. supra consid. 4.3.2 à 4.3.7 [3
+ 5.5 + 0.25 + 1 + 1 + 1 + 0.5).
Il s’ensuit que la réduction d’environ douze heures du temps indemnisable opérée
par le premier juge ne prête pas le flanc à la critique. Une indemnisation de quinze heures
est d’ailleurs supérieure à la moyenne pour ce type d’affaire.
5.
5.1
En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
5.2
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 100 fr. (art. 69 al. 3 et 74a
TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]) par analogie), sont
mis à la charge du recourant qui en a fait l’avance.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 100 fr. (cent francs) sont
mis à la charge du recourant T.________.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 30 novembre 2016, est notifié à :
‑
Me T.________,
‑
Mme Z.________,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :