vd_findinfo · HC / 2014 / 295 · 2014-03-14 · fr

VENTE, TRAVAUX D'ENTRETIEN{EN GÉNÉRAL}, EXÉCUTION DE L'OBLIGATION, COMPÉTENCE RATIONE LOCI, LIEU DE L'EXÉCUTION | 18 al. 1 CO, 237 CPC (CH), 308 al. 1 let. a CPC (CH), 308 al. 2 CPC (CH), 31 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 14.03.2014 HC / 2014 / 295

TRIBUNAL
CANTONAL
PT12.045092-140166
125
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
14
mars 2014
__________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              MM.
Giroud
et
Perrot
Greffier
:              Mme
Nantermod
Bernard
*****
Art.
18 al. 1 CO ; 31, 237, 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC
Statuant à huis clos sur l’appel interjeté par
Ekspert
SA
, à
Bogis-Possey,
défenderesse, contre le jugement incident rendu le 11 décembre 2013 par le Tribunal civil de
l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause divisant l’appelante d’avec
Customize
AG
, à
Pully,
demanderesse, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal voit :
En fait :
A.
Par jugement incident du 17 septembre 2013, dont les motifs ont été notifiés aux parties
par pli recommandé du 11 décembre 2013, le Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est
vaudois a rejeté la réponse partielle déposée le 4 février 2013 par
ekspert
SA (I) ; constaté que le Tribunal de l’arrondissement de l’Est vaudois est compétent
pour connaître de la présente cause (II) ; arrêté les frais de la procédure
incidente à 790 fr., à la charge d’
ekspert
SA (III) ; dit qu’
ekspert
SA est la débitrice de
Customize
SA et lui doit immédiat paiement de la somme de 2'070 fr. à titre de dépens (IV) et rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (V).
En substance, les premiers juges ont considéré que la convention des parties avait porté
non seulement sur des livraisons de logiciels et leur mise à jour, mais encore sur le principe que
d’autres prestations seraient possibles et qu’elles seraient facturées séparément ;
les prestations d’installation, de paramétrage et de formation n’avaient ainsi constitué
qu’une extension du contrat de mise à jour signé par les parties et non pas un contrat
distinct, de sorte que les conditions générales et la clause d’élection de for qu’elles
contenaient s’appliquaient à cette extension. Dès lors, la compétence du tribunal
saisi était donnée.
B.
Par acte du 24 janvier 2014,
ekspert
SA a formé appel contre le jugement précité en concluant, sous suite de frais et dépens,
à sa réforme en ce sens que la demande déposée par
Customize
SA est irrecevable et que la cause est rayée du rôle.
Dans sa réponse du 11 mars 2014,
Customize
SA a conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet des conclusions de l’appel.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement incident complété
par les pièces du dossier :
1.
Customize
SA est une société anonyme inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud depuis le 26
mai 1999 et dont le siège est à Wil (AG). Elle est active notamment dans le commerce de
software
[logiciel] et de
hardware
[matériel informatique],
installation et mise en place de paramètres
pour les
softwares
standards,
conseil, formation et toutes prestations en relation avec les technologies de l’information. Elle
est l’une des principales distributrices des licences et logiciels de la société
Abacus
Research SA.
Ekspert
SA est une société anonyme inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud depuis le 13
janvier 2005. Elle est active dans l’externalisation de gestion comptable et administrative. Son
siège est à Bogis-Bossey (VD).
2.
Au mois de mars 2010,
ekspert
SA a contacté la société
Abacus
Research SA, manifestant son souhait d’acquérir des licences
Abacus
pour le développement de son activité professionnelle, en particulier pour la comptabilité
informatique des salaires de ses clients. Ne vendant pas directement ses logiciels, sauf à des revendeurs,
Abacus Research
SA l’a mise en contact avec la société
Customize
SA.
Par courriel du 16 juin 2010, à la suite d’une séance ayant réuni, dans les locaux
de
Customize
SA, des représentants de cette société, d’
Abacus
Research SA et d’
ekspert
SA,
Customize
SA a adressé à
Tarek
Almagbaly, administrateur unique d’
ekspert
SA, une « offre pour le projet de logiciel de gestion d’entreprise pour la société
Ekspert,
Bogis-Bossey». Sous chiffre 2.1, cette offre mentionnait que le prix des licences de base
Abacus
s’élevait à 25'670 fr. hors TVA. Sous chiffre 2.2, relatif à la mise en œuvre
d’
Abacus,
elle précisait que
Customize
SA procédait en deux phases : la société commençait avec une solution standard
préconfigurée par elle et toutes les fonctionnalités restaient à la disposition du
client pour une personnalisation ultérieure du logiciel lors de la seconde phase, selon le catalogue
suivant :
«Forfait
de prestations              Jour/s
Total CHF
-
Installation
1
1'500.-
-
Gestion de projet
2              3'000.-
Evaluation
des divers cas avant paramétrage
Passage
en revue des spécialités pour les
Inclure dans
le modèle
-  Création
d’un mandant standard
1
1'500.-
avec formation
-
Support pour adaptations
1
1'500.-
A partir
de standards
- Formation
des utilisateurs sur les applicatifs
3
4'500.-
- Support pour
les interfaces
2
3'000.-
- Abaview
2
3'000.-
1 contrôle
et 2 exports
- Review
½
750.-
Total prestations
12 ½
18'750.-
(prix hors
TVA, et frais de km et repas). »
Cette seconde phase, optionnelle, était ainsi dédiée à des adaptations du standard
Customize
ou à des fonctionnalités supplémentaires. Durant celle-ci, il était prévu un
projet avec trois sous phases comprenant la conception, le paramétrage et la formation.
L’offre soulignait encore, sous chiffre 2.3, que la maintenance annuelle (
software
)
et la
hotline
annuelle étaient facultatives. A titre indicatif, au cas où le client souhaiterait souscrire
à un tel abonnement, elle en indiquait le coût (4'832 fr. sans les options). Elle présentait
enfin le barème des prestations de service (ch. 2.4) et, sous chiffre 2.5 intitulé « Conditions
générales », prévoyait notamment les conditions de livraison et de paiement
des licences, de garantie des logiciels ainsi que la durée de validité de l’offre (90
jours).
3.
Les 8 et 23 juillet 2010,
Customize
SA et
ekspert
SA ont signé un contrat de licence et de mise à jour des applications
Abacus.
Ce contrat prévoyait l’obligation pour
ekspert
SA de payer à
Customize
SA le montant de 25'670 fr. (hors TVA), en contrepartie de la livraison du logiciel et de l’octroi
de la licence, ainsi que la somme de 4'832 fr. pour la mise à jour annuelle.
Ces montants ont été intégralement payés.
4.
Les 8 et 23 juillet 2010, les parties ont également signé un document intitulé « Conditions
générales pour l’utilisation des applications
Abacus »
(ci-après les conditions générales) et un contrat de mise à jour pour les logiciels
Abacus.
Les conditions générales disposaient en particulier que
Customize
SA accordait à
ekspert
SA (ci-après le client) le droit de licence, intransmissible et pour son propre usage, sans exclusivité
(art. 1.1). La licence principale donnait droit au client, contre paiement du prix convenu, à l’utilisation
du logiciel exclusivement pour son propre usage (art. 2.1). Au chapitre « Livraison des logiciels »
(art. 3), les conditions générales indiquaient que
Customize
SA livrait au client la dernière version agréée du logiciel. Les instructions d’installation,
la documentation (sur CD) ainsi que les
updates
[versions actualisées] avec le descriptif des modifications étaient également fournis
(art. 3.1). L’art. 3.2 précisait que le logiciel était installé par le client, sous
sa propre responsabilité. Si le client désirait l’assistance de
Customize
SA ou si le client mandatait
Customize
SA pour effectuer cette installation, les prestations et les frais seraient facturés selon le tarif
en vigueur. Selon l’art. 5.1,
Customize
SA garantissait que le logiciel figurant dans la déclaration de licence remplissait, au moment de
la livraison, les spécifications du logiciel décrites dans le manuel d’utilisation. Les
droits et obligations des deux parties étaient définis par le présent contrat (art. 7.6),
le for juridique étant à Pully (art. 8.1).
Le contrat de mise à jour pour les logiciels
Abacus
prévoyait que
Customize
SA ou le concepteur du logiciel livrait au client la dernière version agréée du logiciel,
avec les instructions d’installation et documentation (en principe, une mise à jour par année,
sur CD ROM [art. 2.1 et 2.6]). Des options ou applications supplémentaires, non décrites dans
le contrat de licence et de mise à jour, n’étaient pas couvertes par le contrat de mise
à jour. Lors de l’achat d’options ou d’applications supplémentaires, un nouveau
contrat de licence et de mise à jour serait proposé par
Customize
SA (art. 2.2). Les
updates
étaient installées par le client, sous sa propre responsabilité (art. 2.4). Si le client
désirait l’assistance de
Customize
SA ou si le client mandatait celle-ci pour effectuer cette installation d’
updates
,
les prestations et les frais seraient facturés selon le tarif de
Customize
SA en vigueur (art. 2.5). Les renseignements téléphoniques (
HotLine
),
ainsi que les prestations annexes sur les logiciels
Abacus
(conception, paramétrage, formations etc.) n’étaient pas compris dans le contrat de mise
à jour. Ces prestations seraient facturées séparément, selon le tarif de
Customize
SA en vigueur (art. 2.7). Le contrat était régi par la législation suisse, le for juridique
pour les deux parties étant à Pully (art. 8.1).
Selon
Christian
Strässle, administrateur de
Customize
SA, le contrat de mise à jour signé par les parties comprenait un certain nombre de prestations
couvertes par le prix forfaitaire convenu. D’autres prestations étaient possibles et le contrat
prévoyait qu’elles étaient facturées séparément : les prestations
consistant en l’installation et le paramétrage de logiciels, ainsi que la formation pour l’utilisation
de ces logiciels, n’étaient pas comprises dans le montant forfaitaire et faisaient partie
des prestations facturées séparément. Dans l’offre et dans le contrat de mise à
jour, toutes les prestations que pouvait offrir
Customize
SA étaient énumérées. Elles n’étaient pas chiffrées, sauf à
titre estimatif dans l’offre, mais pas dans le contrat. Il était prévu qu’elles
soient facturées séparément. Sur la base de l’offre qui lui était faite, le
client choisissait l’étendue des prestations qu’il demandait. Selon
Christian
Strässle, une convention écrite avait été signée pour l’installation,
le paramétrage de logiciels et la formation relative à l’utilisation de ces derniers,
sous la forme du contrat de maintenance qui mentionnait et définissait les prestations de
Customize
SA, sans les chiffrer. Les prestations d’
Abacus
étaient liées au contrat de licence et la seule raison d’établir un contrat de maintenance
était de définir et de préciser les prestations de
Customize
SA.
Tarek Almagbaly
a confirmé qu’il n’existait pas de contrat écrit en sus des contrats de licence
et de mise à jour. L’administrateur d’
ekspert
SA a expliqué que la société avait commencé à travailler sur le paramétrage
des logiciels et leur utilisation sur la base de l’offre qui lui avait été faite, mais
qui n’avait pas été signée. Un certain nombre des prestations énumérées
dans l’offre avaient été exécutées, la qualité de leur exécution
étant réservée, et d’autres besoins d’
ekspert
SA étaient apparus en cours de travail, auxquels
Customize
SA avait répondu sans que les prestations en question eussent fait l’objet d’un contrat
écrit et précis. Les différentes prestations n’ayant pas été énumérées
dans un contrat et les prestations qui étaient énumérées dans l’offre étant
vagues et largement définies, c’était ensuite au client de préciser ses besoins.
Tarek Almagbaly
a confirmé qu’il n’y avait pas eu de convention écrite pour l’installation,
ni pour le paramétrage, ni pour la formation et qu’aucun document « Conditions générales »
n’avait été soumis pour signature par
Customize
SA à
ekspert
SA, ni même remis à cette dernière à quelque titre que ce soit. Ainsi l’installation
et la paramétrage des logiciels
Abacus
constituaient des prestations différentes de celles énumérées dans le contrat de
maintenance, laquelle consistait en le développement par
Abacus
de logiciels fournis sous forme de CD-ROM ou DVD, voire téléchargeables par internet, et qu’il
ne s’agissait pas d’une prestation fournie par
Customize
SA.
Tarek Almagbaly
a précisé que la formation avait eu lieu en Allemagne, dans une succursale d’
ekspert
SA, et que des prestations avaient été fournies à Bogis-Bossey ainsi qu’en télémaintenance
par
Customize
SA.
De l’avis de
Laurent
Gfeller, qui connaît les sociétés en cause, il est envisageable qu’un client fasse
appel à
Customize
SA uniquement pour la livraison des logiciels, sans s’occuper de l’installation, la formation
relative à l’utilisation des logiciels dépendant des souhaits du client, mais dans ce
cas, la valeur ajoutée du partenaire serait nulle.
5.
Le 31 août 2010,
Customize
SA a adressé à
ekspert
SA une facture   n° 19386, d’un montant de 19'976 fr., pour ses prestations effectuées
du 1
er
juillet 2010 au 31 août 2010 ; un détail des prestations accompagnait cette facture. Le
30 septembre 2010, elle lui a adressé, avec le détail de ses prestations accomplies durant
le mois de septembre 2010, une facture n° 19387 d’un montant de
9'942 fr. 25.
6.
Les 9 et 11 novembre 2010, les parties ont signé un deuxième contrat de licence et de mise
à jour des applications
Abacus,
lequel prévoyait l’obligation pour
ekspert
SA de payer à
Customize
SA, pour la livraison des logiciels, l’octroi des licences et la mise à jour annuelle, les
montants de 2'737 fr. (hors TVA) et 5'347 francs.
Ces montants ont été intégralement payés.
Les 29 novembre et 1
er
décembre 2010, les parties ont signé un troisième contrat de licence et de mise à
jour des applications
Abacus,
prévoyant le paiement par
ekspert
SA de 48'373 fr. (hors TVA) pour la livraison des licences et des logiciels ainsi que de 17'184 fr. 80
(hors TVA) pour la mise à jour annuelle.
Selon les administrateurs des parties, ces sommes comprenaient les montants des contrats de livraison
des logiciels précédents. Elles ont été intégralement payées.
7.
Le 30 novembre 2010,
Customize
SA a adressé à
ekspert
SA, pour ses prestations du mois courant, la facture n° 20100, d’un montant de 13'624 fr.
85. Le 31 décembre 2010, elle lui a adressé la facture n° 20341, d’un montant de
13'425 fr. 80 pour ses prestations du mois écoulé. Le 31 janvier 2011, elle lui a fait parvenir
la facture n°20690 concernant les prestations du mois courant, d’un montant de   14'766
fr. 30, puis, le 28 février 2011, la facture n° 20827, de 11'788 fr. 20 pour ses prestations
du mois en question.
8.
Le 21 avril 2011,
Customize
SA a fait parvenir à
ekspert
SA une facture n° 21109 de 259 fr. 20 concernant la maintenance du 1
er
janvier au 31 décembre 2011.
9.
Les 6 et 9 mai 2011,
Customize
SA a adressé à
ekspert
SA les factures n° 21236 et 21274, pour ses prestations durant les mois de mars et avril écoulés,
des montants respectifs de 9'072 fr. et 4'396 fr. 70. Le 23 juin 2011, elle lui a encore fait parvenir
une facture n° 21635, d’un montant de 472 fr. 50, pour ses prestations durant le mois de mai.
La liste des différentes tâches accomplies par
Customize
SA pour
ekspert
SA était jointe à chacune des factures précitées.
10.
Le 29 octobre 2011,
Customize
SA a adressé à
ekspert
SA une note de crédit de 5'111 fr. correspondant à des prestations fournies durant les mois
d’août et septembre 2011.
11.
Par courriel du 6 avril 2011,
Customize
SA a écrit à
ekspert
SA que « le solde des postes ouverts s’élevait à 62'000 fr. échus ».
Le 30 mai 2011, elle lui a adressé, se référant à ses derniers rappels, une sommation
portant sur un montant de 45'321 fr. 25.
Par lettre du 6 juin 2011,
ekspert
SA a accusé réception de cette sommation, en contestant son contenu aux motifs qu’elle
n’avait jamais reçu de rappels et que les factures en question faisaient l’objet d’une
opposition dont
Customize
SA avait connaissance. Elle la priait de suspendre sa procédure de recouvrement jusqu’à
la résolution du litige.
Par courrier recommandé du 20 juin 2011,
ekspert
SA a informé
Customize
SA qu’elle résiliait le contrat de mise à jour des applications
Abacus
avec effet immédiat. Par lettres distinctes du 21 du même mois,
Customize
SA a répondu aux points soulevés par
ekspert
SA dans son courrier du 6 juin, confirmant que les factures étaient encore dues, et a accusé
réception de cette résiliation, avec effet au 31 décembre 2011.
12.
Le 22 novembre 2011,
Customize
SA a donné mandat d’encaissement, à
Creditreform
Romandie GNT SA, de la somme de 58'789 fr. 95 contre
ekspert
SA. Les démarches effectuées par la société de recouvrement lui ont été
facturées 5'400 francs.
Le 3 août 2011,
Customize
SA a fait notifier à
ekspert
SA, par l’Office des poursuites du district de Nyon, un commandement de payer n°
5876476
auquel il a été fait opposition totale.
13.
Par demande du 7 novembre 2012,
Customize
SA a ouvert action contre
ekspert
SA et pris, sous suite de frais et dépens, les conclusions suivantes :
« I.
La demande est admise ;
I.
Ekspert
SA est reconnue débitrice de
Customize
AG et lui doit prompt paiement de la somme de 8'084 fr. avec intérêt à 9% l’an dès
le 30 septembre 2010 ;
II.
Ekspert
SA est reconnue débitrice de
Customize
AG et lui doit prompt paiement de la somme de 1’988 fr. 45 avec intérêt à 9% l’an
dès le 30 octobre 2010 ;
III.
Ekspert
SA est reconnue débitrice de
Customize
AG et lui doit prompt paiement de la somme de 6'812 fr. 45 avec intérêt à 9% l’an
dès le 30 décembre 2010 ;
IV.
Ekspert
SA est reconnue débitrice de
Customize
AG et lui doit prompt paiement de la somme de 6'712 fr. 90 avec intérêt à 9% l’an
dès le 30 janvier 2011 ;
V.
Ekspert
SA est reconnue débitrice de
Customize
AG et lui doit prompt paiement de la somme de 14'766 fr. 30 avec intérêt à 9% l’an
dès le 2 mars 2011 ;
VI.
Ekspert
SA est reconnue débitrice de
Customize
AG et lui doit prompt paiement de la somme de 11'788 fr. 20 avec intérêt à 9% l’an
dès le 30 mars 2011 ;
VII.
Ekspert
SA est reconnue débitrice de
Customize
AG et lui doit prompt paiement de la somme de 9'072 fr. avec intérêt à 9% l’an dès
le 30 avril 2011 ;
VIII.
Ekspert
SA est reconnue débitrice de
Customize
AG et lui doit prompt paiement de la somme de 279 fr. 95 (sic) avec intérêt à 9% l’an
dès le 21 mai 2011 ;
IX.
Ekspert
SA est reconnue débitrice de
Customize
AG et lui doit prompt paiement de la somme de 4'396 fr. 70 avec intérêt à 9% l’an
dès le 30 mai 2011 ;
X.
Ekspert
SA est reconnue débitrice de
Customize
AG et lui doit prompt paiement de la somme de 5'400 fr. à titre de dommage selon 106 CO mars 2011 ;
XI.
Ekspert
SA est reconnue débitrice de
Customize
AG et lui doit prompt paiement de la somme de 472 fr. 50 avec intérêt à 5 l’an dès
le 23 juillet 2011 ;
XII.
L’opposition totale au commandement de payer,
poursuite n°
5876476,
notifié le 3 août 2011 par l’Office des poursuites du district de Nyon est définitivement
levée à hauteur des montants sous chiffres II à XI. »
Dans sa réponse partielle du 4 février
2013,
ekspert
SA a conclu, sous suite de frais et dépens, à l’irrecevabilité de la demande déposée
le 7 novembre 2012 par
Customize
SA et à ce que la cause soit rayée du rôle.
Dans
ses déterminations du 1
er
mars 2013,
Customize
SA a conclu, sous suite de frais et dépens, au maintien des conclusions de sa demande et au rejet
des conclusions de la réponse partielle.
Par lettre du 17 juin 2013,
ekspert
SA a confirmé les conclusions de sa réponse.
Les parties ont été citées à comparaître à une audience de jugement partiel
pour statuer sur la compétence
ratione
loci
du Tribunal d’arrondissement de l’Est
vaudois. Elles ont été entendues, ainsi que leurs conseils et trois témoins, à l’audience
incidente du 19 juin 2013.
En droit
:
1.
A
teneur de l’art. 237 CPC, les décisions incidentes doivent être attaquées immédiatement.
L'appel est recevable contre les décisions incidentes de première instance, dans les causes
exclusivement patrimoniales pour autant que la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions
devant l'autorité inférieure, soit de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al.
2 CPC). En se référant au dernier état des conclusions, l’art. 308 al. 2 CPC vise
les conclusions litigieuses devant l’instance précédente, non l’enjeu de l’appel
(Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JT 2010 III 126). L’appel
doit être introduit auprès de l’instance d’appel dans les trente jours à compter
de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1 CPC).
En
l’espèce, le jugement attaqué est une décision incidente au sens du CPC, dès
lors qu’une décision contraire mettrait fin au procès et permettrait de réaliser
une économie de temps ou de frais appréciable (art. 237 al. 1 CPC). La valeur litigieuse est
par ailleurs largement supérieure à 10'000 francs. Il en découle que l’appel est
ouvert.
Formé
en temps utile par une partie qui y a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a
CPC), l’appel est recevable.
2.
L’appel peut
être formé pour violation du droit ou
pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel peut revoir
l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou d’appréciation
laissées par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant appliquer le
droit d’office conformément au principe général de l’art. 57 CPC (Tappy, op.
cit., JT 2010 III 134 ; HohI, Procédure civile, tome Il, 2
e
éd., Berne 2010, n. 2396, p. 435; Spühler, Basler Kommentar, Schweizerische Zivilprozessordnung,
Bâle 2010, n. 1 ad art. 310 CPC, p. 1489). L'appel est une voie de droit offrant à l'autorité
de deuxième instance un plein pouvoir d'examen (Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, n. 1
ad art. 310 CPC), laquelle peut revoir librement la constatation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (Tappy, op. cit., JT 2010 III 135).
Cela étant, dès lors que, selon l’art. 311 CPC, l’appel doit être motivé
– la motivation consistant à indiquer sur quels points et en quoi la décision attaquée
violerait le droit et/ou sur quels points et en quoi les faits auraient été constatés
de manière inexacte ou incomplète par le premier juge –, la cour de céans n’est
pas tenue d’examiner, comme le ferait une autorité de première instance, toutes les questions
juridiques qui se posent si elles ne sont pas remises en cause devant elle.
3.
3.1
Invoquant une constatation inexacte des faits, l’appelante soutient que le jugement querellé,
qui reprend les seules déclarations du représentant de la demanderesse, retient faussement
que le contrat de mise à jour signé par les parties comprenait un certain nombre de prestations
couvertes par le prix forfaitaire convenu.
Ce grief est fondé. Il ressort en effet des déclarations du représentant de la défenderesse
à l’audience incidente, que l’installation et le paramétrage des logiciels
Abacus
constituaient des prestations différentes de celles énumérées dans le contrat de
maintenance, laquelle consistait en le développement par
Abacus
de logiciels fournis sous forme de CD-ROM ou DVD, voire téléchargeables par internet, et qu’il
ne s’agissait pas d’une prestation fournie par
Customize
SA (cf. supra ch. 4). De même l’art. 2.7 du contrat de mise à jour signé par les
parties en leur qualité respective de revendeur et de client, produit en première instance,
disposait que les prestations annexes sur les logiciels (conception, paramétrage, formations etc.)
n’étaient pas comprises dans celui-ci et seraient facturées séparément.
3.2
L’appelante reproche encore à juste titre aux premiers juges de s’être fondés
sur l’offre pour le projet de logiciel d’entreprise du 17 juin 2010, soumise à la défenderesse
par la demanderesse. En effet, si cette offre indiquait un catalogue de prestations supplémentaires
pour la mise en œuvre et l’installation des logiciel
Abacus
et le forfait s’y rapportant (cf. supra ch. 2), elle n’a pas été signée par
l’appelante et les tarifs qui y figuraient ne sont indiqués par aucune section des conditions
générales pour l’utilisation des applications
Abacus
ou du contrat de mise à jour pour les logiciels
Abacus
signés les 8 et 23 juillet 2010. A cela s’ajoute le fait que, à supposer même qu’une
valeur juridique lui soit reconnue, l’offre ne contenait aucune clause de prorogation de for et
ne faisait aucune référence aux art. 8.1 des conditions générales et du contrat de
mise à jour pour les logiciels.
3.3
L’appelante fait enfin être admise à reprocher aux premiers juges d’avoir confondu
les dispositions des conditions générales pour l’utilisation des applications
Abacus
et celles du contrat de mise à jour pour les logiciels
Abacus,
dès lors qu’ils citent (p. 9 du jugement attaqué) l’art. 3.2, relatif à la
facturation de prestations en relation avec la livraison des logiciels, en expliquant que cette disposition
s’applique au contrat de mise à jour pour les logiciels
Abacus.
Cette disposition figure en effet dans les conditions générales applicables à l’utilisation
des applications
Abacus
(cf. supra ch. 4).
De même, les premiers juges considèrent que d’autres prestations (paramétrage, conception,
formation) ne sont pas comprises dans le prix forfaitaire convenu, mais seraient, le cas échéant,
facturées séparément selon l’art. 3.2 des conditions générales. Or ces
prestations, outre le fait qu’elles sont citées à titre d’exemple à l’art.
2.7 du contrat de mise à jour, sont précisément exclues de celui-ci par cette dernière
disposition.
3.4
L’état de fait du jugement attaqué a été complété, respectivement
corrigé en fonction des constats effectués ci-dessus.
4.
4.1
L’appelante reproche aux premiers juges une mauvaise application de l’art. 18 al. 1 CO (Code
des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220), en n’ayant pas recherché la commune et réelle
intention des parties avant d’interpréter la clause litigieuse selon le principe de la confiance.
4.2
En présence d'un litige sur l'interprétation d'un contrat, le juge doit tout d'abord s'efforcer
de déterminer la réelle et commune intention des parties, sans s'arrêter aux expressions
ou dénominations inexactes dont elles ont pu se servir, soit par erreur, soit pour déguiser
la nature véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO).
Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si les volontés
intimes divergent, le juge doit interpréter les déclarations et les comportements selon la
théorie de la confiance, en recherchant comment une déclaration ou une attitude pouvait être
comprise de bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances (interprétation dite objective;
ATF 133 III 675 c. 3.3, JT 2008 I 508). Le juge part en premier lieu de la lettre du contrat. En principe,
les expressions et termes choisis par les cocontractants doivent être compris dans leur sens objectif
(ATF 131 III 606 c. 4.2). Toutefois, il ressort de l'art. 18 al. 1 CO que le sens d'un texte, même
clair, n'est pas forcément déterminant. Même si la teneur d'une clause contractuelle paraît
limpide à première vue, il peut résulter d'autres conditions du contrat, du but poursuivi
par les parties ou d'autres circonstances que le texte de la clause litigieuse ne restitue pas exactement
le sens de l'accord conclu (ATF 136 III 186 c. 3.2.1). Ainsi, l'interprétation objective
s'effectue non seulement d'après le texte et le contexte des déclarations, mais aussi sur le
vu des circonstances qui les ont précédées et accompagnées (ATF 119 II 449 c. 3a).
Cela étant, il n'y a pas lieu de s'écarter du sens littéral du texte adopté par les
cocontractants lorsqu'il n'existe aucune raison sérieuse de penser qu'il ne correspond pas à
leur volonté (ATF 136 III 186 ibidem).
Subsidiairement, si l'interprétation selon le principe de la confiance ne permet pas de dégager
le sens de clauses ambiguës, celles-ci sont à interpréter en défaveur de celui qui
les a rédigées, en vertu de la règle
in
dubio contra stipulatorem
(ATF 133 III 61 c. 2.2.2.3;
ATF 122 III 118 c. 2a, JT 1997 I 805).
4.3
En l’espèce, les parties ont signé trois documents intitulés « Contrat
de licence et de mise à jour des applications
Abacus »,
« Conditions générales pour l’utilisation des applications
Abacus »
et « Contrat de mise à jour pour les logiciels
Abacus ».
Aucun de ces textes n’indique qu’il s’agit de conception, de paramétrage ou de
formation et le représentant d’
ekspert
SA a confirmé qu’il n’y avait pas eu de convention écrite pour de telles prestations,
qui constituaient des interventions différentes de celles énumérées dans les contrats
conclus. Si telle avait du reste été l’intention des parties, elles l’auraient
expressément mentionné dans le titre de leurs contrats ou à tout le moins dans leur texte.
Or, il est établi que si l’offre faisait état d’une assistance en deux phases et
précisait que la seconde était optionnelle et dédiée à des fonctionnalités
supplémentaires, les contrats conclus par les parties ne portaient que sur la livraison des logiciels
ainsi que sur leur mise à jour et les prestations annexes de conception, de paramétrage et
de formation ont été formellement exclues des conditions générales. Les documents
en cause ayant par ailleurs été intégralement rédigés par l’intimée,
ils ne peuvent qu’être interprétés en défaveur de celle-ci.
5.
5.1
L’appelante fait grief aux premiers juges d’avoir violé le droit en ne qualifiant pas
les différents types de contrat conclus par les parties, se bornant à considérer qu’il
y avait trois contrats (livraison et mise à jour) avec des extensions possibles du contrat de mise
à jour, selon les décisions du client, et qu’il pourrait s’agir d’un contrat-cadre
général avec des prestations supplémentaires, à la carte, selon les décisions
du client.
5.2
Le contrat portant sur la livraison d'un système informatique peut revêtir différentes
formes juridiques, selon les circonstances du cas particulier. Le Tribunal fédéral a appliqué
les règles sur la garantie des défauts de la vente à un contrat portant sur la livraison
d'un système informatique comprenant une partie matérielle, le logiciel-système et une
base de données, en présence de défauts affectant le logiciel et la documentation standard
(ATF 124 III 456, c. 4b, JT 2000 I 172; Tribunal fédéral [TF], arrêt n° 4C.332/1996,
du 8 janvier 1998, c. 2). Lorsque les rapports entre les parties au contrat s'apparentent aux rapports
entre vendeur et acheteur, les règles sur le contrat de vente s'appliquent (CREC I 2 juillet 2008/311
c. 5).
Les contrats de maintenance informatique,
qui prévoient la mise à disposition de programmes standards (selon la nature juridique du contrat
d’origine mettant le
software
à disposition) relèvent du contrat de vente ou contrat de licence (Morand, Le contrat de maintenance
en droit suisse, note infrapaginale 322 ad n. 187, p. 81). Celui qui, sur commande et à titre onéreux,
développe un logiciel individualisé en fonction des besoins spécifiques de l'utilisateur
est soumis aux règles ordinaires du droit du contrat d'entreprise (Tercier/Favre/B. Carron, Les
contrats spéciaux, 4
e
éd., n. 4230 et les références). Il est également possible de prévoir la livraison
d’un système informatique « clé en main », soit un contrat mixte
comprenant des aspects de contrat de vente, d’entreprise et de mandat (ATF 124 III 456, c. 4).
5.3
En l’occurrence, les conditions générales pour l’utilisation des applications
Abacus
prévoient que
Customize
SA accorde au client le droit de licence, intransmissible et pour son propre usage, pour le logiciel
Abacus,
sans exclusivité (art. 1.1) La licence principale donne droit au client, contre paiement du prix
convenu, à l’utilisation du logiciel
Abacus
exclusivement pour son propre usage (art. 2.1).
Customize
SA livre au client la dernière version du logiciel. Les instructions d’installation, la documentation
(sur CD) ainsi que les
updates
avec le descriptif des modifications
sont également fournis (art. 3.1). Le logiciel est installé par le client, sous sa propre responsabilité.
Si le client désire l’assistance du revendeur ou si le client mandate celui-ci pour effectuer
cette installation, les prestations et les frais seront facturés selon le tarif en vigueur (art.
3.2).
Customize
SA garantit que le logiciel figurant dans la déclaration de licence remplit, au moment de la livraison,
les spécifications du logiciel décrites dans le manuel d’utilisation (sous réserve
d’une utilisation conforme à la déclaration de licence et d’utilisation) (art.
5.1). Quant à l’objet du contrat de mise à jour pour les logiciels
Abacus,
il est décrit à l’art. 2 de celui-ci.
Customize
SA livre au client la dernière version agréée du logiciel (art. 2.1), en principe une
par année (art. 2.6). Si le client désire l’assistance de
Customize
SA ou si le client mandate celle-ci pour effectuer cette installation, les prestations et frais seront
facturés selon le tarif en vigueur (art. 2.5). Les renseignements annexes sur les logiciels
Abacus
(conception, paramétrage, formation, etc.) ne sont pas comprises dans le contrat de mise à
jour et seront facturés séparément, selon le tarif en vigueur (art. 2.7). Il découle
de ce qui précède que les contrats signés par les parties ne prévoient que la livraison
d’applications standards ainsi que leur installation et leur mise à jour par le client lui-même.
Les seules références à d’autres prestations que pourrait fournir
Customize
SA, à la demande du client, sont exclues du champ d’application des conditions générales
et seraient, le cas échéant, facturées à celui-ci selon un tarif qui n’est
précisé dans aucune disposition des conditions générales ni du contrat de mise à
jour. Dès lors, en retenant l’existence d’un contrat pouvant faire l’objet d’extensions
selon les vœux du client, le jugement attaqué s’avère erroné.
6.
L’appelante reproche aux premiers juges d’avoir retenu que la clause de prorogation de for
convenue entre les parties s’étendait à d’autres rapports de droit que le contrat
de licence et de mise à jour.
En vertu de l’art. 17. al 1 CPC, sauf disposition contraire de la loi, les parties peuvent convenir
d’un for pour le règlement d’un différend, présent ou à venir, résultant
d’un rapport de droit déterminé. Sauf disposition conventionnelle contraire, l’action
ne peut être intentée que devant le for élu. L’art. 17 al. 2 CPC précise que
la convention doit être passée en la forme écrite ou par tout autre moyen permettant d’en
établir la preuve par un texte. Il s’ensuit que les parties ne peuvent prévoir une clause
de prorogation de for concernant l’ensemble de leurs relations (Haldy, CPC commenté, n. 13
ad art. 17 CPC.
Pour les motifs exposés ci-dessus, dès lors que les prestations d’installation, de paramétrage
et de formation sont exclues des contrats conclus, le for qu’ils contiennent ne leur sont pas applicables.
Partant, la clause de for convenue n’est pas applicable à la demande déposée par
l’intimée. En conséquence, c’est le for général de l’art. 31 CPC
qui s’applique. Le tribunal du siège de l’appelante, qui se situe à Bogis-Bossey
et correspond du reste au lieu d’exécution du contrat de vente conclu par les parties, est
ainsi compétent pour statuer sur les actions découlant de celui-ci. Il s’ensuit que la
demande est irrecevable.
7.
En conclusion, l’appel est admis et le jugement entrepris réformé en ce sens que la demande
déposée le 7 novembre 2012 par
Customize
SA est irrecevable.
Vu l’issue du litige, les frais de la procédure incidente, par 790 fr. (art. 28, 87 et 88
TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]) doivent être
supportés par la demanderesse, qui participera aux honoraires et débours du conseil de la défenderesse,
à raison de 2'000 fr., TVA comprise.
Les frais de deuxième instance, qui comprennent les frais judiciaires, arrêtés à
1'698 fr. (art. 62 al. 1 TFJC) et les dépens (art. 95 al. 1 CPC), qui peuvent être évalués
à 2'000 fr., sont mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC), soit l’intimée.
Par ces motifs,
la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
L’appel est admis.
II.
Le jugement est réformé comme suit :
I.
La demande déposée par
Customize
SA le 7 novembre 2012      est irrecevable.
II.
Les frais de la procédure incidente, arrêtés
à 790 fr. (sept cent nonante francs), sont mis à la charge de
Customize
SA.
III.
Customize
SA doit verser à
ekspert
SA la somme de 2'790 fr. (deux mille sept cent nonante francs) à titre de dépens et de restitution
d’avance de frais.
IV.
Toutes autres ou plus amples conclusions sont
rejetées.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'698 fr. (mille six cent nonante-huit
francs), sont mis à la charge de
Customize
SA.
IV.
Customize
SA doit verser à
ekspert
SA la somme de 3'698 fr. (trois mille six cent nonante-huit francs) à titre de dépens et de
restitution d’avance de frais de deuxième instance.
V.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
14 mars 2014
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Mathieu Blanc (pour
Customize
SA),
‑
Me Dan Bailly (pour
ekspert
SA).
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est de 69'806 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
Le greffier :