vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 1102 · 2011-10-20 · fr

AI{ASSURANCE}, INTÉRÊT DIGNE DE PROTECTION, RENTE{EN GÉNÉRAL}, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ | 28 LAI, 4 LAI, 16 LPGA, 49 LPGA, 59 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.10.2011 Arrêt / 2011 / 1102

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
52/10 - 487/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
20 octobre 2011
__________________
Présidence
de               Mme
Di
Ferro Demierre
Juges
:              Mme
Thalmann et M. Dind
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
aux Monts-de-Pully, recourant, représenté par Me Jacques Micheli, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
16, 49 et 59 LPGA; 4 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
K.________ (ci-après : l'assuré), ressortissant italien né en 1945, titulaire d'une autorisation
d'établissement, sommelier de formation, marié et père de deux enfants aujourd'hui majeurs,
dirigeait le café-restaurant de la F.________, à [...], en tant que restaurateur et associé-gérant
avec signature individuelle de la société J.________ Sàrl. A ce titre, il était assuré
en cas d'accidents professionnels et non professionnels selon la LAA (loi fédérale du 20 mars
1981 sur l'assurance-accidents; RS 832.20) auprès de la V.________ (ci-après : la V.________).
b)
En date du 19 octobre 2003, alors qu'il effectuait un vol en avion ultra-léger motorisé [ULM]
en France, l'assuré a vu son appareil s'écraser au sol d'une hauteur de 4 à 5 mètres
à la suite d'une mauvaise manœuvre d'atterrissage. Cet événement ayant occasionné
une fracture type Burst de L1 ainsi que des contusions du poignet droit, l'intéressé a tout
d'abord été soigné en France, avant d'être transféré au Centre hospitalier
[...] (ci-après : le Centre hospitalier W.________) le 21 octobre 2003, pour y être hospitalisé
jusqu'au 31 octobre suivant. La fracture Burst L1 a été traitée le 24 octobre 2003 par
réduction et spondylodèse postérieure D12-L2, greffe trans-pédiculaire de L1 et prélèvement
de greffe à la crête iliaque postérieure droite. L'assuré a en outre bénéficié
d'un traitement conservateur pour son poignet droit. L'ablation du matériel d'ostéosynthèse
a été effectuée le 22 mars 2005.
Par ailleurs, le 23 mai 2007, l'assuré a été opéré à la Clinique [...]
pour une décompression du nerf médian au poignet droit, suite à un syndrome du tunnel
carpien droit.
c)
Suite à son accident du 19 octobre 2003, l'assuré a présenté des incapacités
de travail alternant entre 100%, 75% et 50% jusqu'à la mi-mars 2005, période à partir
de laquelle son incapacité de travail est devenue totale. Il a cédé son restaurant à
la fin décembre 2007 ou au 1
er
janvier 2008 (suivant les versions) et n'a plus repris d'activité lucrative par la suite.
B.
Le cas a été pris en charge par la V.________, qui a octroyé les prestations légales
et procédé à diverses mesures d'instruction.
Par décision du 17 juillet 2006, cet assureur a mis un terme au versement des indemnités journalières
avec effet au 31 octobre 2005, et a alloué à l'assuré une rente d'invalidité de 38%
dès le 1
er
novembre 2005 (calculée sur la base d'un gain de valide de 120'00 fr. et d'un revenu d'invalide
de 75'120 fr. 50), ainsi qu'une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 12,5%.
Suite à l'opposition de l'assuré, cette décision a été annulée le 1
er
novembre 2006 et l'instruction de l'affaire a été reprise.
C.
a)
Dans l'intervalle, soit le 24 mai 2005, l'assuré
a déposé une demande de prestations AI auprès l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l'OAI), invoquant une atteinte au niveau du «
dos,
vertèbre, 1
ère
lombaire (L1)
» suite à l'accident du
19 octobre 2003.
b)
Par rapport du 5 juillet 2005, le Dr N.________, médecin adjoint au Service d'orthopédie et
de traumatologie du Centre hospitalier W.________, a posé les diagnostics se répercutant sur
la capacité de travail de status post fracture type Burst de L1, d'arthrose radio-carpienne droite
et de diabète non insulino-dépendant. Il a précisé que l'état de santé
de l'assuré était stationnaire.
A teneur d'un constat du 11 août 2005, le Prof. G.________, du Service de neurologie du Centre hospitalier
W.________, a observé que l'assuré était totalement incapable de reprendre une activité
professionnelle.
Par rapport du 19 août 2005, le Dr Z.________, médecin interniste traitant de l'assuré,
a retenu les affections suivantes se répercutant sur la capacité de travail : fracture
Burst de la vertèbre L1 traitée par spondylodèse postérieure D12-L2 avec greffe transpédiculaire
de L1, status après remplacement du pôle proximal du scaphoïde par une hémi-prothèse
en silastic en raison d'une pseudoarthrose ancienne du scaphoïde carpien droit en 1986, obésité,
et neuropathie périphérique des membres inférieurs d'origine indéterminée depuis
plus de 20 ans. Par ailleurs, ce praticien a relevé que l'assuré n'était plus à même
de travailler dans son activité habituelle, dans laquelle il présentait une diminution de rendement
de plus de 50%, mais qu'il demeurait en mesure d'effectuer un horaire de travail journalier normal –
avec une diminution de rendement de 30% – dans une activité adaptée («
[a]ctivité
de bureau, surveillant, tout travail en position assise
»)
évitant la position debout prolongée, les positions en porte-à-faux et le port de charge.
Dans un rapport du 30 janvier 2006, le Dr N.________ a notamment exposé que l'état de santé
de l'assuré demeurait stationnaire, et que l’activité habituelle de ce dernier n'était
pas compatible avec les troubles constatés au niveau du poignet droit et de la colonne vertébrale.
Aux termes d'un compte-rendu du 8 mars 2006, le Prof. G.________ a relevé que l'intéressé
était «
surtout gêné
par les conséquences de son grave accident du 19 octobre 2003 pour le côté dorsolombaire
et surtout pour la manipulation des objets avec la main droite, ceci pour son travail en cuisine
»,
et qu'il présentait une incapacité de travail totale dans toute activité.
c)
Par communication du 17 août 2007, l'OAI a fait savoir à l'assuré que des mesures de réadaptation
étaient indiquées, de sorte que le droit à des indemnités journalières durant
le délai d'attente (au sens de l'art. 18 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité;
RS 831.201]) était ouvert avec effet au 24 mai 2007.
Le 19 décembre 2007, l'office précité a informé l'intéressé qu'un stage
d'observation professionnelle de 3 mois allait être mis œuvre dès que possible au Centre
[...] [Centre X.________] de [...], à un taux de 100%. A ce titre, des indemnités journalières
ont été octroyées à l'intéressé.
Le début du stage a été fixé au 21 janvier 2008. La mesure a toutefois dû être
annulée en raison de la découverte d'une tumeur prostatique devant être opérée
à bref délai (cf. courrier des Etablissements O.________ de [...] du 24 janvier 2008 et lettre
du Dr Q.________, médecin-consultant du Centre X.________, du 23 janvier 2008).
Par écrit du 15 février 2008, l'OAI a informé l'assuré que compte tenu de l'annulation
du stage précité pour des raisons médicales, le droit aux indemnités journalières
persistait durant 30 jours – le droit aux indemnités journalières d'attente n'étant,
quant à lui, plus ouvert.
d)
En date du 6 mars 2008, l'assuré a produit un certificat médical du 22 février 2008 du
Dr Z.________, attestant une période d'incapacité complète de travail de 2006 à 2007.
A la requête de la V.________, les Dresses S.________ (spécialiste FMH en rhumatologie et médecine
interne au Bureau [...] [[...]]) et P.________ (spécialiste FMH en chirurgie plastique et reconstructive
et chirurgie de la main) ont reçu l'assuré à leur consultation les 25 janvier et 1
er
février 2008. Dans leur rapport d'expertise du 10 mars suivant, elles ont notamment fait état
de ce qui suit :
"
4.
DIAGNOSTIC
Diagnostics
ayant une répercussion sur la capacité de travail :
•
spondylodiscarth[r]ose
evolutive apres fracture-[t]assement traumatique de l1 (octobre 2003) spondylodesee, aggravee depuis
l'ablation du materiel d'osteosynthese (2005) sans myelopathie, ni radicolpathie –
M.47.8
•
arthrose du poignet droit –
M
19.1
•
siliconite du poignet droit –
M
65.8
•
status apres remplacement du pole proximal du scaphoide droit par une demi-prothese de silastic pour
pseudarthrose du scaphoide en 1986
•
status après neurolyse du median dans le tunnel carpien droit en 2007
Diagnostics
sans répercussion sur la capacité de travail
?
[…]
QUESTIONNAIRE
SPECIFIQUE A LA V.________
[…]
6.
Capacité de travail
Comment
appréciez-vous la capacité de travail en relation avec les séquelles de l’accident
du 19 octobre 2003 ?
Pour
le rachis
Capacité dans le travail
antérieur :
20%, sous réserve qu’il
y               avait bel et bien 20%
d’activité administrative.
Capacité dans un travail
adapté :
75% [recte : 70% selon un
courrier rectificatif du 30 octobre 2008 de la Dresse S.________]
Pour
le poignet
Capacité dans le travail
antérieur de cuisinier :
0%
Capacité dans un travail
adapté :
100%
6.1
Dans quelle mesure (heures par jour) et avec quel rendement l’assuré est-il apte à exercer
son activité de restaurateur ?
Pour
le rachis et le poignet,
il ne peut plus faire
que du travail léger, de l’administratif évalué à 20% selon le descriptif du
travail antérieur décrit par l’assuré mais non chiffré officiellement.
Dans
la mesure où son activité de restaurateur implique l’activité uniquement de cuisinier,
l’assuré est inapte à l’exercer.
6.1.1
Des limitations, en raison des séquelles de l’accident, influencent-elles I'activité
professionnelle de l’assuré ?
Oui.
6.1.2
Le [c]as échéant quelles sont-elles ?
Pour
le rachis
La
position essentiellement debout est contre-indiquée, ainsi que le port de charge, les porte-à-faux,
la marche sur sol glissant, la nécessité de travailler en hauteur, de prendre des objets en
dessous de l’horizontale...
Pour
le poignet
La
perte de force, les douleurs et la limitation de la mobilité du poignet l’empêchent de
soulever et de manipuler des objets de plus d’un kg, en particulier dans les mouvements d’abduction-adduction
du poignet, comme c’est le cas dans l’usage d’une poêle. Le soulèvement et
le port de charges répétés en position de rectitude du poignet sont limités à
2 ou 3 kg. Les mouvements répétés du poignet sont limités.
6.1.3
Au vu des limitations, dans quelle mesure (heures par jour) et avec quel rendement l’assuré
pourrait-il exercer une autre activité, par exemple une activité assise ou légère
?
Pour
le rachis,
à un taux de 70% en tenant compte
de périodes de repos nécessaires, ce qui diminue forcément le rendement. La baisse de
rendement est inclue dans ce taux.
Pour
le poignet,
une activité adaptée aux
limitations mentionnées ci-dessus pourrait être exercée à plein temps et avec un
rendement complet.
6.1.4
A quel type d’activité pensez-vous ?
Pour
le rachis et le poignet,
toute activité manuelle
très légère on non manuelle, semi-sédentaire, principalement assise.
[…]"
Par rapport médical du 18 avril 2008, le Dr B.________, médecin associé au Service d'urologie
du Centre hospitalier W.________, a signalé que l'assuré avait subi une prostatectomie radicale
par voie ouverte avec curage ilio-obturateur bilatéral le 14 mars 2008, intervention à l'origine
d'une incapacité de travail à 100% jusqu'au 28 avril 2008. Il a précisé que le pronostic
était bon du point de vue oncologique.
Par avis médical SMR du 22 août 2008, le Dr E.________ a considéré qu'il y avait
lieu de se rallier aux conclusions du rapport d'expertise des Dresses S.________ et P.________ du 10
mars 2008.
e)
Une enquête économique pour les indépendants a été effectuée le 4 mars
2009.
Dans son rapport du 16 mars suivant, l'enquêteur mandaté par l'OAI a relevé que l'assuré,
avant son accident du 19 octobre 2003, travaillait environ 72 heures par semaine dans son restaurant,
et que suite à ses problèmes de santé, il avait tout d'abord diminué son taux d'activité
en cuisine en s'adjoignant l'aide d'un cuisinier supplémentaire, avant de cesser toute activité
à partir du 21 mars 2005 et, finalement, de céder son établissement à sa sommelière
à compter du 1
er
janvier 2008. Concernant le revenu sans invalidité, l'enquêteur l'a évalué à
97'289 fr. en moyenne pour les années 2000 à 2003, en tenant compte de la part de revenu de
chacun des conjoints (16% pour l'épouse, laquelle, avant l'accident, avait participé à
l'exploitation du restaurant sans être rémunérée). Pour le revenu d'invalide, l'enquêteur
s'est fondé sur un montant de 18'350 fr. pour les années 2004 et 2005, sur la base d'un horaire
hebdomadaire de 33 heures dans l'activité de restaurateur, une fois déduites les prestations
de l'assurance perte de gain ainsi que la part de revenu attribuable à l'épouse (35%). Cela
étant, l'enquêteur a retenu un préjudice économique de 81% pour la période de
2004 à 2005. S'agissant des années 2006 et 2007, il a rappelé que l'intéressé
n'avait plus travaillé au cours de cette période et que les revenus perçus par celui-ci
durant ces deux années (en moyenne 75'500 fr.) correspondaient au travail de la sommelière
qui avait fini par reprendre le restaurant au 1
er
janvier 2008; il y avait donc lieu d'admettre que la valeur effective des prestations de l'assuré
pendant cette période – à savoir la mise à disposition de la patente et des locaux
– ne dépassait pas celle retenue précédemment, de sorte que l'on pouvait reprendre
le revenu d'invalide de 2004 et 2005 pour retenir également en 2006
et 2007 un préjudice économique de 81%.
L'enquêteur a ajouté que depuis le 1
er
janvier 2008, l'assuré ne travaillait plus et ne percevait aucun salaire, si bien que son préjudice
économique était total.
D.
a)
L'OAI a adressé à l'intéressé
un projet de décision en date du 13 mai 2009, dans le sens de l'allocation d'une rente entière
d'invalidité dès le 1
er
octobre 2004, puis d'un trois-quarts de rente dès le 1
er
novembre 2005. Dans sa motivation, l'office a en particulier retenu que la capacité de travail de
l'assuré était certes considérablement restreinte dans son activité habituelle, mais
que depuis août 2005, il bénéficiait d'une capacité de travail de 70% dans une activité
adaptée. Cela étant, l'office a reconnu à l'assuré un taux d'invalidité de 81%
pour la période du 1
er
octobre 2004 au 31 octobre 2005, sur la base d'un revenu de valide de 97'289 fr. et d'un revenu d'invalide
de 18'350 fr. En revanche, l'OAI a considéré que le taux d'invalidité ne s'élevait
plus qu'à 64% dès le 1
er
novembre 2005, compte tenu de l'existence depuis août 2005 d'une capacité résiduelle de
travail de 70% dans une activité adaptée.
L'assuré, par son mandataire, a communiqué ses objections par acte du 3 juin 2009, requérant
l'allocation d'une rente entière d'invalidité au-delà du 31 octobre 2005. D'une part,
il a critiqué le revenu sans invalidité arrêté à 97'289 fr. par l'OAI, et s'est
prévalu de celui de 120'000 fr. retenu par la V.________ dans sa décision du 17 juillet 2006.
D'autre part, il a fait valoir qu'au vu de son âge et de l’absence de mesures de réadaptation,
il n'aurait pas pu exercer une activité adaptée à 70% depuis octobre [sic] 2005.
b)
A teneur d'un avis juriste du 5 août 2009, l'OAI a confirmé le revenu sans invalidité
de 97'289 fr., tel que fixé par l'enquête économique pour les indépendants du 16
mars 2009, relevant que le montant retenu en matière d'assurance-accidents ne pouvait être
repris dans le cadre de l'assurance-invalidité, laquelle subordonnait à des règles différentes
la détermination du revenu sans invalidité d'un indépendant. Il a toutefois émis
des réserves quant aux possibilités de réintégration de l'assuré sur le marché
du travail dans une activité adaptée.
Dans une note interne du 25 août 2009, l'office précité a souligné en substance qu'objectivement,
il existait des activités adaptées aux limitations fonctionnelles de l'assuré. Il a toutefois
relevé que ce dernier était âgé de près de 60 ans lors de l'aptitude à
la réadaptation, qu'il n'avait pas d'expérience professionnelle dans un domaine autre que la
restauration, et qu'il présentait de nombreuses limitations fonctionnelles, de sorte qu'une mesures
de réadaptation de 3 à 6 mois aurait été indispensable pour qu'un employeur envisage
de l'engager sur un marché équilibré du travail. Or, le stage prévu au Centre X.________
ayant dû être annulé pour des motifs médicaux sans qu'aucune autre mesure de réadaptation
ne soit entreprise par la suite, il convenait dès lors de retenir que l'intéressé n'aurait
pas pu reprendre une activité adaptée à partir d'août 2005. Il s'ensuivait que le
projet de 13 mai 2009 était erroné.
c)
Le 30 septembre 2009, l'OAI a rendu un nouveau projet de décision dans le sens de l'octroi d'une
rente entière d'invalidité fondée sur un taux de 81%, avec effet au 1
er
octobre 2004. Dans sa motivation, il a notamment retenu les éléments suivants :
"
Résultat
de nos constatation :
Depuis
le 19 octobre 2003 (début du délai d’attente d’un an), votre capacité de travail
est considérablement restreinte dans votre activité de cafetier - restaurateur.
Au
vu des éléments en notre possession, nous constatons toutefois que vous conservez une capacité
de travail de 70 % depuis août 2005 dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
édictées sur le plan médical.
Afin
de déterminer votre préjudice économique, et par conséquent le degré d’invalidité,
présenté à l’échéance du délai de carence d’une année
[…], soit au 19 octobre 2004, le revenu que vous auriez pu obtenir en poursuivant votre activité
de cafetier - restaurateur indépendant, soit CHF 97’289.00 – montant déterminé
par le biais d’une enquête économique pour indépendant [–] est comparé
aux gains réalisés alors dans cette activité indépendante, soit CHF 18’350.00.
Il
en résulte un degré d’invalidité ouvrant le droit à une rente entière[:]
Revenu
annuel professionnel raisonnablement exigible :
sans
invalidité
CHF
97’289.00
avec
invalidité
CHF
18’350.00
La
perte de gain s’élève à
CHF              78’939.00 = un
degré d’invalidité de 81 %
Comme
relevé ci-dessus, vous présentez depuis août 2005 une capacité de travail de 70 %
dans l’exercice d’une activité adaptée aux limitations fonctionnelles présentées.
Il convient de relever que l’abandon de votre activité indépendante au profil de l’exercice
d’une activité lucrative adaptée était alors exigible.
Cependant,
compte tenu du fait que vous étiez âgé de près de 60 ans lors de l’aptitude
à la réadaptation, que vous n’avez pas d’expérience professionnelle dans un
autre domaine que la restauration, et que vous présentez de nombreuses limitations fonctionnelles,
une mesure de réadaptation (3 à 6 mois de préparation à une activité industrielle
légère) aurait été indispensable pour qu’un employeur envisage de vous engager
sur un marché du travail équilibré.
Or,
le stage au Centre X.________, qui aurait permis de mettre en place une mesure de réadaptation,
a dû être annulé en raison de la découverte d’un cancer de la prostate et d’une
intervention chirurgicale. L’incapacité de travail qui en a découlé a certes été
de courte durée, mais vous n’avez pas été reconvoqué par notre secteur réadaptation
par la suite.
Il
s’ensuit qu’il convient de retenir que vous n’auriez pas pu accéder à une
activité industrielle légère sans mesure de réadaptation, et que vous n’auriez
pas pu de ce fait reprendre une activité adaptée à vos limitations fonctionnelles en août
2005.
En
conséquence, malgré la capacité de travail de 70 % reconnue dès août 2005 dans
l’exercice d’une activité adaptée, le droit à la rente entière demeure
ouvert.
Notre
décision est par conséquent la suivante :
•
Dès le 1.10.2004, vous avez droit à une rente entière."
Par courrier du même jour adressé à l'assuré, l'OAI a résumé la teneur
de son avis juriste du 5 août 2009 et de sa note interne du 25 août suivant.
L'assuré n'a pas formulé d'objections à l'encontre de ce nouveau préavis.
d)
Par deux décisions du 1
er
février 2010 reprenant la motivation du projet susmentionné, l'OAI a octroyé à l'assuré
une rente entière pour la période du 1
er
octobre 2004 au 31 mai 2007, puis pour la période au-delà du 1
er
février 2008, sur la base d'un taux d’invalidité de 81%.
E.
Entre-temps, par décision du 26 janvier 2010 confirmée sur opposition le 11 mars 2010, la V.________
a mis un terme aux indemnités journalières et à la prise en charge des traitements médicaux
avec effet au 30 avril 2006. Elle a par ailleurs reconnu à l'assuré le droit à une rente
d'invalidité de 73% dès le 1
er
mai 2006 – en fonction d'un revenu de valide de 121'651 fr. et d'un revenu d'invalide de 33'150
fr. 50 – et lui a octroyé une indemnité pour atteinte à l'intégrité de
45%. L'intéressé a recouru le 9 avril 2010 auprès de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal à l'encontre de cette décision, affaire qui fait l'objet d'une procédure
parallèle (AA 35/10 – 97//2010).
F.
a)
Agissant par l'entremise de son mandataire, l'assuré a recouru le 15 février 2010 auprès
de la Cour de céans contre les deux décisions de l'OAI du 1
er
février 2010, concluant à leur réforme, à la reconnaissance d'un taux d'invalidité
de 100% et à l'octroi d'une rente entière d'invalidité pour la période du 1
er
juin 2007 à la fin du mois de janvier 2008. D'une part, il soutient que compte tenu de son âge
et de la vente de son restaurant, il ne peut plus mettre en valeur sa capacité résiduelle de
travail – si tant est qu'elle existe encore – sur un marché équilibré de l'emploi.
Il en déduit qu'il s'impose de lui reconnaître un taux d'invalidité de 100% et non de
81%. Par ailleurs, il allègue qu'il n'existe aucune raison justifiant de ne pas lui allouer des
prestations pour la période de juin 2007 à janvier 2008.
b)
Appelé à se prononcer sur le recours, l'intimé en a proposé le rejet par réponse
du 27 avril 2010. Il relève en particulier que, selon les pièces du dossier, l'intéressé
a perçu des indemnités journalières du 24 mai 2007 au 19 février 2008. Or, les prescriptions
légales en matière d'assurance-invalidité excluent le droit à une rente AI lorsque
sont remplies les conditions d'octroi d'indemnités journalières de cette assurance.
c)
Dans sa réplique du 10 juin 2010, le recourant conteste le revenu sans invalidité de 97'289
fr. retenu par l'OAI, alléguant avoir réalisé un gain de 120'031 fr. en 2002 et se prévalant
également du revenu sans invalidité de 121'651 fr. retenu par la V.________ dans le cadre de
la procédure d'assurance-accidents. Enfin, rappelant qu'il va prochainement atteindre l'âge
légal de la retraite, il estime qu'il «
est
totalement illusoire de considérer [qu'il] […] aurait pu exercer une quelconque activité
lucrative et réaliser prétendument un gain annuel avec invalidité de fr. 18'350.- par
an
».
d)
Par duplique du 8 juillet 2010, l'OAI a maintenu sa position, tout en soulignant que le revenu d'invalide
dans le contexte de l'assurance-invalidité s'écarte du revenu d'invalide selon l'assurance-accidents.
Pour le reste, il se réfère aux explications contenues dans l'avis juriste du 5 août 2009.
e)
Dans ses déterminations du 21 avril 2011, le recourant maintient ses conclusions quant à la
reconnaissance d'un taux d'invalidité de 100%, faisant valoir qu'au vu de la jurisprudence concernant
les assurés proche de l'âge de la retraite, l'OAI aurait dû tenir compte du fait que son
âge l'empêchait de reprendre une activité adaptée. En revanche, l'intéressé
renonce à sa conclusion tendant au versement d'une rente entière de l'AI du 1
er
juin 2007 à la fin du mois de janvier 2008, compte tenu des explications fournies à cet égard
par l'office intimé.
f)
Par acte du 24 mai 2011, l'intimé renvoie à sa note interne du 25 août 2009, écartant
la mise en œuvre de mesures professionnelles en raison de l'âge et du parcours professionnel
de l'assuré. Il signale pour le surplus que le taux d'invalidité de 81% procède du calcul
comparatif des revenus avec et sans invalidité au moment de la survenance de l'invalidité.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) s’appliquent à l'assurance-invalidité, à
moins que la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI; RS 831.20)
ne déroge expressément à la LPGA (art. 1 al. 1 LAI). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose
qu'en dérogation aux art. 52 LPGA (qui prévoit une procédure d'opposition) et 58 LPGA
(qui consacre la compétence du tribunal des assurances du canton de domicile de l'assuré ou
d'une autre partie au moment du dépôt du recours), les décisions des offices AI cantonaux
peuvent directement faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office
concerné.
b)
La procédure devant le tribunal cantonal des assurances institué par chaque canton en application
de l'art. 57 LPGA est réglée par le droit cantonal, sous réserve de l'art. 1 al. 3 PA
(loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative; RS 172.021) et
des exigences minimales fixées par l'art. 61 LPGA. Dans le canton de Vaud, la procédure de
recours est régie par la LPA-VD (loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV
173.36), qui s'applique notamment aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let.
c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
D'emblée, on constate que l'assuré, né le 16 octobre 1945, a droit à une rente de
vieillesse depuis le 1
er
novembre 2010 (cf. art. 21 al. 1 let. a et al. 2 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946
sur l'assurance-vieillesse et survivants; RS 831.10]), situation qui constitue en principe un motif d'extinction
du droit aux prestations de l'AI (cf. art. 30 LAI). En l'occurrence, ce point n'est toutefois pas décisif,
dans la mesure où le pouvoir d'examen de la présente autorité est limité à la
date des décisions querellées, à savoir le 1
er
février 2010.
3.
a)
En l'espèce, le recourant a retiré sa conclusion tendant à bénéficier également
d'une rente entière d'invalidité entre le 1
er
juin 2007 et la fin du mois de janvier 2008. A cet égard, la Cour de céans ne peut qu'abonder
dans le sens de l'office intimé (cf. réponse du 27 avril 2010), qui a relevé à juste
titre que l'intéressé avait perçu des indemnités journalières de l'AI du 24
mai 2007 au 19 février 2008; or, si les conditions dont dépend l'octroi d'indemnités journalières
de l'assurance-invalidité sont remplies, l'assuré n'a pas droit à une rente AI (cf. art.
43 al. 2 phr. 1 LAI). Il s'ensuit que, sur ce point, les conclusions du recourant étaient vouées
à l'échec.
Le recourant a en revanche maintenu sa conclusion visant à ce que le taux d'invalidité retenu
par l'OAI soit de 100% et non pas de 81%. Reste à savoir s'il convient d’entrer en matière
sur un tel grief.
b)
A qualité pour recourir quiconque est touché par la décision ou la décision sur opposition
et a un intérêt digne d'être protégé à ce qu'elle soit annulée ou
modifiée (art. 59 LPGA). Selon la jurisprudence (ATF 130 V 388 consid. 2.2 et les références
citées), l'intérêt digne de protection déterminant la qualité pour recourir
devant la juridiction cantonale doit être examiné selon les principes découlant de l'ancien
art. 103 let. a OJ (loi fédérale d’organisation judiciaire du 16 décembre 1943;
RS 3 521), abrogé au 1
er
janvier 2007 par l'entrée en vigueur de la LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110). A noter que l'art. 89 al. 1 LTF reprend en substance les conditions que posait l'art. 103
let. a OJ pour fonder la qualité pour interjeter un recours de droit administratif, de sorte que
la jurisprudence rendue sous l'empire de cette disposition continue à s'appliquer (ATF 134 V 53
consid. 2.3.3.1 et les références citées; ATF 133 II 249 consid. 1.3.1).
Une autorité ne peut rendre une décision de constatation (art. 49 al. 2 LPGA; cf. aussi l'art.
25 al. 2 PA en liaison avec l'art. 5 al. 1 let. b de cette même loi) que lorsque la constatation
immédiate de l'existence ou de l'inexistence d'un rapport de droit est commandée par un intérêt
digne de protection, à savoir un intérêt actuel de droit ou de fait, auquel ne s'opposent
pas de notables intérêts publics ou privés, et à condition que cet intérêt
digne de protection ne puisse pas être préservé au moyen d'une décision formatrice,
c'est-à-dire constitutive de droits ou d'obligations (ATF 129 V 289 consid. 2.1, ATF 126 II 300
consid. 2c et les références). L'exigence d'un intérêt digne de protection vaut également
lorsque l'autorité rend une décision de constatation non pas sur requête d'un administré
mais d'office (art. 25 al. 1 PA; ATF 130 V 388 consid. 2.4).
Selon la jurisprudence, un assuré n'a en principe pas d'intérêt digne de protection à
faire constater l'existence d'un degré d'invalidité plus élevé que celui retenu par
l'administration, lorsqu'il n'en résulte aucune incidence sur le montant de la rente litigieuse
(ATF 115 V 417 consid. 3b/aa et les références; TFA I 660/02 du 2 décembre 2002 consid.
1.1).
c)
A teneur de l'art. 28 al. 2 LAI, un taux d'invalidité de 70% au moins ouvre le droite à une
rente entière de l'AI:
d)
Il ressort des considérations qui précèdent qu'en vertu de l'art. 28 al. 2 LAI, il ne
résulte en l'espèce aucune incidence sur le montant de la rente litigieuse que l'on retienne
un taux d'invalidité de 81% ou de 100%, le recourant ayant de toute façon droit à une
rente entière de l'AI. Partant, il n'y a pas lieu d'entrer en matière sur les conclusions de
l'intéressé tendant à faire constater un degré d'invalidité plus élevé
(cf. ATF 115 V 417 précité et TFA I 660/02 précité).
4.
Par surabondance, la Cour de céans relève ce qui suit s'agissant des griefs invoqués par
l'assuré quant à l'évaluation de son invalidité.
a)
Tout d'abord, il convient de noter que pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en
exerçant l'activité qui peut raisonnablement être attendue de lui après les traitements
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA).
Lorsqu’il s’agit d’évaluer l’invalidité d’un assuré qui
se trouve proche de l’âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder
à une analyse globale de la situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré
est en mesure de retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Cela revient
à déterminer, dans le cas concret qui est soumis à l’administration ou au juge,
si un employeur potentiel consentirait objectivement à engager l’assuré, compte tenu
notamment des activités qui restent exigibles de sa part en raison d’affections physiques
ou psychiques, de l’adaptation éventuelle de son poste de travail à son handicap, de
son expérience professionnelle et de sa situation sociale, de ses capacités d’adaptation
à un nouvel emploi, du salaire et des contributions patronales à la prévoyance professionnelle
obligatoire, ainsi que de la durée prévisible des rapports de travail (cf. arrêts TF 9C_695/2010
du 15 mars 2011 consid. 6.2, TF 9C_835/2009 du 27 mai 2010 consid. 4.2, TF 9C_651/2008 du 9 octobre 2009
consid. 6.2.2.2).
En l’occurrence, contrairement à ce que soutient le recourant (cf. déterminations du
21 avril 2011, let. F.e supra), l’office intimé a fait application de cette jurisprudence
dans ses décisions litigieuses. L'OAI a en effet reconnu qu'au vu l’âge du recourant
et l’absence de mesures de réadaptation, il aurait été impossible pour celui-ci
de reprendre une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles en août 2005,
quand bien même il présentait depuis cette période une capacité résiduelle de
travail de 70% dans un poste adapté. Pour autant, le constat de l’impossibilité de trouver
une activité adaptée sur un marché du travail équilibré en raison de l’âge
et des limitations fonctionnelles de l’assuré n’a pas pour conséquence automatique
que le taux d’invalidité de ce dernier est de 100%. Au contraire, il s'impose encore d'évaluer
le préjudice économique de l’assuré concrètement dans son activité habituelle
d’indépendant. Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer
au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 129 V 222 et 128 V 174), soit en l'occurrence
2004 (cf. art. 29 al. 1 let. b LAI en vigueur du 1
er
janvier 2003 au 31 décembre 2007) – étant rappelé ici que l'intéressé
a vendu son restaurant au 1
er
janvier 2008.
A cet égard, il ressort des conclusions fouillées et approfondies du rapport d'enquête
économique du 16 mars 2009, auxquelles il faut accorder pleine valeur probante, que le préjudice
économique pour les années 2004 et 2005 est de 81%. Au surplus, c'est également ce taux
qui doit être retenu, par analogie, pour la période de 2006 à 2007, attendu que, durant
ces deux années, l'assuré s'est limité à mettre à disposition sa patente et
ses locaux alors que l'essentiel du travail était fourni par sa sommelière (cf. rapport d'enquête
économique pour les indépendants du 16 mars 2009 p. 5 et 7, et let. C.e supra). Du reste, l'assuré
n'invoque aucun motif pertinent justifiant de s'écarter de cette appréciation. Au demeurant,
on relèvera que la perte de gain de 81% correspond à la capacité de travail de 20% dans
l’activité de restaurateur retenue par les Dresses S.________ et P.________ dans leur rapport
d'expertise du 10 mars 2008, en relation avec les affections du rachis de l'intéressé –
étant toutefois rappelé que ces spécialistes ont considéré que la capacité
de travail dans l'activité habituelle étant en revanche nulle s'agissant des troubles liés
au poignet droit du recourant (cf. let. B.c supra).
b)
Concernant plus particulièrement le revenu sans invalidité, l'assuré s'est prévalu,
dans sa réplique du 10 juin 2010, du salaire effectif de 120'031 fr. réalisé en 2002 et
du revenu sans invalidité de 121'651 fr. retenu par la V.________ dans sa décision du 26 janvier
2010, confirmée sur opposition le 11 mars 2010. A noter que précédemment, dans ses objections
du 3 juin 2009, l'intéressé avait excipé du revenu sans invalidité de 120'000 retenu
par l'assureur-accidents dans sa décision du 17 juillet 2006; on peut toutefois douter de la pertinence
de cet argument, la décision du 17 juillet 2006 ayant été annulée le 1
er
novembre 2006. Quoi qu'il en soit, il demeure que le revenu sans invalidité retenu par la V.________
repose sur les prescriptions légales en matière d'assurance-accidents, dont il ressort notamment
que la rente doit être calculée sur la base du gain assuré, lequel correspond au salaire
gagné durant l'année qui a précédé l'accident (cf. art. 15 al. 1 et 2 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents; RS 832.20]). Or, l’assurance-invalidité
n'établit pas les revenus déterminants d’un indépendant de la même manière
que l'assurance-accidents. Plus particulièrement, l’art. 25 al. 2 RAI prévoit que les
revenus déterminants pour l’évaluation de l’invalidité d’un indépendant
qui exploite une entreprise en commun avec des membres de sa famille seront fixés d’après
l’importance de sa collaboration. Il en résulte que les chiffres retenus par la V.________
ne sont pas pertinents dans le présent contexte, pas plus que le salaire réalisé en 2002
par l'assuré.
Dans le cas particulier, l’enquête économique pour les indépendants réalisée
en mars 2009 a permis de déterminer que le travail de l’épouse de l’assuré,
qui n’était pas rémunérée avant l’accident de son mari (cf. rapport d'enquête
économique pour les indépendants du 16 mars 2009 ch. 4.1 p. 3 in fine), représentait le
16% des bénéfices pour la période avant l'atteinte à la santé (cf. ibid. ch.
5.4 p. 4). Ainsi, le revenu sans invalidité de l’assuré a été évalué
sur la base de la moyenne des revenus effectifs du couple pour les années 2000 à 2003 (115'820
fr.) moins la part revenant à l'épouse (18'351 fr.), soit un revenu sans invalidité de
97'289 fr. (cf. annexe 1 p. 3 du rapport d'enquête précité). Ce montant correspond à
l’importance de la collaboration de l’assuré dans son entreprise avant la survenance
de l'atteinte à la santé. Du reste, le fait que l’intimé ait choisi la moyenne des
bénéfices des trois derniers exercices avant la survenance de l’accident, réalisés
lorsque l’assuré était encore en bonne santé – et se soit ainsi écarté
de la règle selon laquelle le revenu sans invalidité se déduit en principe du salaire
réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant
compte de l'évolution des salaires (ATF 129 V 474 consid. 4.1) – ne prête pas non plus
le flanc à la critique en regard des variations importantes subies par les gains précités
(à savoir, selon le rapport d'enquête du 16 mars 2009 p. 4 : 95'341 fr. en 2000, 95'613 fr.
en 2001, 120'013 fr. en 2002 et 103'000 fr. en 2003) (cf. TFA I 138/05 du 14 juin 2006 consid. 6.2.1;
cf aussi RCC 1990 p. 542 ss consid. 3c).
Pour le reste, le recourant n'invoque aucun élément pertinent justifiant de s'écarter
du revenu d'invalide de 18'350 fr. retenu par l'OAI. La Cour de céans peut donc s'abstenir de se
pencher sur cette problématique.
c)
Il s’ensuit que l'évaluation du préjudice économique effectuée dans les décisions
litigieuses a été établie conformément aux dispositions légales et à la
jurisprudence en la matière.
5.
a)
En définitive, le recours doit être rejeté dans la mesure où il n'est pas sans objet,
la Cour de céans n'entrant pour le surplus pas en matière sur les conclusions du recourant
tendant à la reconnaissance d'un taux d'invalidité de 100%. Partant, les décisions attaquées
doivent être confirmées.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice; le montant des frais est fixé en
fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse,
et doit se situer entre 200 et 1’000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, compte tenu
de l'ampleur de la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés à 400
fr. et être mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI; art. 49 al. 1
LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, le recourant n'obtenant pas gain de cause (art.
55 al. 1 LPA-VD; cf. art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté dans la mesure où il n'est pas sans objet.
II.
Pour le surplus, il n'est pas entré en matière sur les conclusions du recourant tendant à
la constatation d'un degré d'invalidité de 100%.
III.
Les décisions rendues le 1
er
février 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud sont confirmées.
IV.
Les frais de procédure, d'un montant de 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
du recourant.
V.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jacques Micheli (pour le recourant)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :