vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 285 · 2025-06-16 · fr

RECHUTE, SÉQUELLE TARDIVE | 11 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 285

RECHUTE, SÉQUELLE TARDIVE | 11 OLAA

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
3/24 - 70/2025
ZA24.000502
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 juin 2025
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
M.
Tinguely, juge, et Mme Boesch, assesseure
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à […], recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
11 OLAA.
E n  f a i t  :
A.
Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1976, était employé
depuis 2002 en tant que chauffeur-livreur auprès de X.________. A ce titre, il était assuré
contre les risques d'accident et de maladie professionnelle auprès de la Caisse nationale suisse
d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 24 mars 2012, alors qu’il s’était rendu à l’Hôpital de T.________
pour soigner une coupure à la main droite, l’assuré a été victime d’une
chute occasionnant trois fractures du rachis (au niveau de C2, C7 et Th1), traitées conservativement.
Après une période d’incapacité totale de travail, l’intéressé a
repris son activité à temps plein à compter du 13 août 2012.
S’étant vu annoncer le cas, la CNA en a assumé la prise en charge pour la période
visée (frais de traitement et indemnités journalières).
B.
Le 18 septembre 2018, l’assuré a été victime d’une nouvelle chute, annoncée
à la CNA le 20 septembre 2018. Il n’a pas repris le travail à la suite de cet événement
et a été licencié pour le 30 novembre 2019. En parallèle, l’intéressé
s’est annoncé en février 2019 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI).
Après que l’assuré s’est opposé à une communication de la CNA du 3 avril
2019 mettant fin aux prestations d’assurance avec effet au 4 avril 2019 (frais de traitement et
indemnités journalières), la Caisse a soumis le cas à l’un de ses médecins
d’arrondissement, à savoir le Dr H.________, spécialiste en chirurgie. Ce dernier a retenu,
dans un avis du 8 mai 2019, que l’événement annoncé avait occasionné une contusion
de la colonne cervicale, sans lésion structurelle supplémentaire, et que les examens d’imagerie
avaient plus particulièrement montré des modifications correspondant à d’anciennes
lésions guéries, ainsi que des altérations dégénératives. Pour le Dr H.________,
la symptomatologie qui perdurait était l'expression de la dégénérescence préexistante
et des suites de l'accident du 24 mars 2012 et elle devait, en ce sens, être considérée
comme une rechute de l'événement de 2012.
Par communication du 7 août 2019, la CNA est revenue sur sa position et a accepté de reprendre
le versement de prestations d’assurance en faveur de l’assuré (frais de traitement et
indemnités journalières) des suites de l’événement du 18 septembre 2018, considéré
comme une rechute de l’accident du 24 mars 2012.
Aux termes d’un rapport médical intermédiaire du 11 octobre 2019, le Dr U.________, médecin
praticien et médecin traitant de l’assuré, a diagnostiqué des cervicalgies hautes
et basses avec céphalées postérieures invalidantes, précisant que l’évolution
était influencée par le traumatisme de 2012.
A teneur d’un rapport du 31 octobre 2019 relatif à une consultation du 9 octobre précédent,
le Dr W.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur,
a notamment exposé que les fractures cervicales subies en 2012 avaient très bien évolué,
que le patient signalait des douleurs cervicales à la suite d’une chute en arrière en
2018 et que de nouveaux examens d’imagerie étaient prévus.
Ces examens ont été réalisés le 21 octobre 2019 par le Dr R.________, radiologue.
Ainsi, dans un rapport du même jour consécutif à une radiographie de la colonne cervicale,
le Dr R.________ a observé une accentuation de la lordose cervicale, une préservation de l’alignement
du mur postérieur, de l’empilement des articulations postérieures et de la ligne spino-lamaire,
une absence de tuméfaction des parties molles prévertébrales, un remaniement visible au
niveau de l’odontoïde et une absence de glissement visible aux manœuvres d’extension/flexion.
En outre, dans un rapport daté du 22 octobre 2019 relatif à une imagerie par résonance
magnétique (IRM) de la colonne cervicale, le Dr R.________ a conclu à l’absence de lésion
traumatique récente visible ou de sténose canalaire, avec discarthrose et uncarthrose modérée.
Il a constaté une déformation séquellaire de l'odontoïde avec une discrète angulation
postérieure de 27°, ainsi qu’une discrète saillie uncarthrosique droite en C6-C7
réduisant le foramen et pouvant irriter la racine C7 droite, à corréler à la clinique.
Par rapport du 15 janvier 2020, le Dr W.________ a exposé que le bilan d’imagerie susdit montrait
notamment une déformation de l’apophyse épineuse de C7, liée à l’ancienne
fracture, sans nouvelle lésion ni déformation sévère, hormis une cyphotisation de
la vertèbre D1 avec la fracture de C7, susceptible d’expliquer une déformation de la
statique de la colonne et de provoquer des douleurs chroniques au niveau de la musculature.
A l’occasion d’un entretien téléphonique le 27 janvier 2020 avec une collaboratrice
de la CNA, l’assuré a notamment déclaré qu’il bénéficiait d’une
prise en charge auprès de la Dre [...], spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
initialement toutes les deux à trois semaines et désormais tous les deux à trois mois.
La Caisse a conséquemment interpellé cette praticienne le 30 janvier 2020, laquelle a demandé
le 14 février 2020 à se voir adresser des questions spécifiques, précisant par ailleurs
que le patient était suivi depuis le 1
er
mai 2019 et qu’un rapport avait été adressé le 18 décembre 2019 à l’OAI.
La CNA a entrepris le 24 février 2020 de se voir adresser ledit rapport par l’OAI, sans succès.
A la suite d’une consultation du 5 mai 2020, le Dr L.________, médecin cadre à la Consultation
de médecine physique et réhabilitation du Centre hospitalier [...] (ci-après : le
Centre hospitalier D.________), a établi le 12 mai suivant un rapport énumérant les diagnostics
posés (à savoir : des cervicalgies invalidantes, dans le cadre d’un status post-fracture
de C7 et probable fracture de T1/T2 consolidées sur l’IRM du 21 octobre 2019, d’un status
post chute de sa hauteur en septembre 2018, de troubles de la statique avec cyphose cervico-dorsale,
d’une protrusion discale avec sténose foraminale bilatérale au niveau C6/C7 sans compression
radiculaire, d’un déconditionnement physique et d’une symptomatologie compatible avec
un syndrome de whiplash) et les comorbidités retenues (dont un état dépressif traité
et suivi), et préconisant un séjour d’évaluation et de rééducation auprès
de la Clinique [...] (ci-après : la Clinique V.________).
L’assuré a conséquemment séjourné du 15 septembre au 2 octobre 2020 au sein
du Service de réadaptation de l’appareil locomoteur de la Clinique V.________. Dans ce contexte,
il a notamment fait l’objet d’un consilium psychiatrique le 17 septembre 2020, à l’issue
duquel le Dr F.________, médecin associé au Service de psychosomatique de la Clinique V.________,
a retenu, dans un rapport du 15 octobre 2020, le diagnostic de trouble de l’adaptation avec perturbation
mixte des émotions et des conduites (F43.25), dans le contexte d’un processus d’invalidation
déjà avancé. Toujours le 17 septembre 2020, la Dre Q.________, radiologue, a établi
un compte-rendu consécutif à une radiographie de la colonne cervicale, concluant à l’absence
de lésion post-traumatique. Aux termes d’un rapport de synthèse du 28 octobre 2020, les
Drs C.________ et G.________, respectivement médecin associé et médecin assistant au sein
du Service de réadaptation de l’appareil locomoteur de la Clinique V.________, ont posé
les diagnostics principaux de cervicalgies chroniques, de trouble statique avec cyphose cervico-dorsale,
de chute de sa hauteur le 18 septembre 2018 avec traumatisme cervical indirect, ainsi que d’antécédent
de fracture de la dent de C2, de l’épineuse de C7 et du plateau vertébral antérieur
de Th1 le 23 [recte : 24] mars 2012, traitées conservativement. A titre de diagnostics secondaires,
ils ont signalé un trouble de l’adaptation avec perturbation mixte des émotions et des
conduites, ainsi qu’un déconditionnement physique. Les Drs C.________ et G.________ ont plus
particulièrement retenu que la radiographie réalisée le 17 septembre 2020 n’avait
montré aucune modification depuis celle du 21 octobre 2019 et que les plaintes et limitations fonctionnelles
ne s'expliquaient pas principalement par les lésions objectives constatées, des facteurs contextuels
(kinésiophobie, catastrophisme) influençaient négativement les aptitudes fonctionnelles,
chez un patient dont la sous-estimation du niveau d’effort réalisable était aussi influencée
par l’état psychique. Quant aux limitations fonctionnelles, elles concernaient le port de
charges au-delà de cinq à dix kilos de manière répétée, les activités
nécessitant des mouvements répétitifs de la nuque, ainsi que les activités en hauteur
nécessitant l’extension de la nuque au-delà de l’horizontal. Considérant que
la situation paraissait stabilisée, les Drs C.________ et G.________ ont estimé que la capacité
de travail était nulle dans la profession habituelle de chauffeur-livreur, cela pour une longue
durée.
Le 19 février 2021, l’assuré a été vu par le Dr N.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur et médecin d’arrondissement
de la CNA. Dans son rapport d’examen final du 24 février suivant, ce médecin a pour l’essentiel
repris les diagnostics posés par les spécialistes de la Clinique V.________ et confirmé
les limitations fonctionnelles retenues par ces derniers. Par avis séparé daté lui aussi
du 24 février 2021, le Dr N.________ a évalué à 30 % l’atteinte à
l’intégrité subie par l’assuré.
Par courrier électronique du 23 avril 2021, le Dr C.________ a précisé que dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles précédemment décrites, l’assuré
présentait une diminution de rendement estimée entre 10 et 20 % au maximum, en lien avec
les douleurs annoncées.
Après avoir procédé à un nouvel examen du cas le 28 avril 2021, le Dr N.________
a établi un rapport d’examen final en date du 5 mai 2021. Aux termes de ce rapport, il a repris
les considérations formulées dans son premier compte-rendu, tout en ajoutant que l’on
pouvait escompter une baisse de rendement de l’ordre de 10 à 20 % dans un poste adapté,
sur un taux d’occupation de 100 %, et que, s’agissant du traitement à long terme,
les anti-douleurs prescrits pour les douleurs du rachis cervical étaient à la charge de l’assurance.
Toujours le 5 mai 2021, la CNA a adressé à l’assuré une communication se référant
à l’examen médical réalisé par le Dr N.________ et retenant, sur cette base,
que plus aucun traitement médical en lien avec l’accident n’était actuellement
nécessaire, seuls demeurant à charge de l’assurance les anti-douleurs prescrits pour
le rachis cervical et les contrôles médicaux encore nécessaires. Quant au versement des
indemnités journalières, il prendrait fin au 30 juin 2021. La Caisse a également précisé
que l’examen du droit à d’autres prestations d’assurance était en cours.
Par décision du 22 juin 2021, la CNA a reconnu le droit de l’assuré à une rente
d’invalidité de 11 % à compter du 1
er
juillet 2021, sur la base d’une capacité résiduelle de travail de 75 % dans une
activité adaptée. Elle lui a par ailleurs octroyé une indemnité pour atteinte à
l’intégrité de 37’800 fr. compte tenu d’une diminution de l’intégrité
de 30 %.
Cette décision n’a pas été contestée.
C.
Par décision du 13 décembre 2022, l’OAI a alloué à l’assuré une
rente entière d’invalidité sur la base d’un taux d’invalidité de 100 %,
pour la période du 1
er
septembre 2019 au 31 juillet 2021.
D
Entre-temps, Z.________, désormais représenté
par Me Jean-Michel Duc, a adressé à la CNA le 7 novembre 2022 un courrier intitulé «
annonce
de rechute
», faisant valoir que son
état de santé s’était aggravé postérieurement à la décision
de la Caisse du 22 juin 2021, en particulier au niveau de la colonne cervicale atteinte par l’accident
du 24 mars 2012.
Dans un rapport du 2 décembre 2022 se référant à l’événement du 24
mars 2012, le Dr U.________ a fait état d’une aggravation de la statique cervicale, évoquant
par ailleurs, entre autres diagnostics, un syndrome de whiplash cervical et un syndrome dépressif
post-traumatique. En annexe à ce compte-rendu, figurait un rapport du 18 mars 2022 du Dr S.________,
médecin assistant au Département de chirurgie du Centre hospitalier D.________, indiquant que
l’assuré avait fait l’objet d’une appendicectomie le 17 mars 2022.
Par rapport du 16 décembre 2022, le Dr U.________ a expliqué que l’assuré présentait,
depuis la chute dont il avait été victime à l’Hôpital de T.________, une cyphose
cervico-dorsale très prononcée qui n’était pas réductible et qui s’aggravait
au fil du temps, sans que rien ne puisse soulager le patient au niveau médical.
Par avis du 13 janvier 2023, le Dr N.________ a retenu que le rapport du Dr U.________ du 16 décembre
2022 ne mettait en évidence aucun nouveau trouble, respectivement aucune notion d’aggravation
de l’état de santé depuis le précédent examen réalisé en 2021. Notamment,
l’appendicite traitée au Centre hospitalier D.________ n’était pas en lien de causalité
avec l’événement du 24 mars 2012.
Par correspondance du 16 janvier 2023, la CNA a signifié à l’assuré que, selon la
documentation médicale à disposition, les séquelles de l’accident du 24 mars 2012
ne s’étaient pas aggravées, que la reprise d’un traitement médical ne se justifiait
pas et qu’il n’y avait pas lieu d’allouer d’autres prestations d’assurance
– sous réserve de la prise en charge des anti-douleurs prescrits pour les douleurs du rachis
cervical et des contrôles médicaux encore nécessaires.
Le 17 février 2023, l’assuré a requis de la CNA le prononcé d’une décision
formelle.
Par décision du 21 février 2023, la CNA a repris les termes de son courrier du 16 janvier précédent.
L’assuré, sous la plume de son conseil, a fait opposition à cette décision le 22
mars 2023, arguant que son état de santé avait connu une péjoration sur le plan somatique
depuis la décision de la Caisse du 22 juin 2021. Dans un écrit complémentaire du 27 avril
2023, l’intéressé s’est prévalu des réponses fournies le 4 avril 2023
par le Dr U.________ à un questionnaire élaboré par son conseil. De ce document, on extrait
ce qui suit :
"
1.
Status et diagnostics
Cervicalgies
chroniques invalidantes post-fracture C7 ; troubles de la statique avec cyphose cervico-dorsale en nette
aggravation et semblant irréversible ; déconditionnement physique en rapport et symptomatologie
en rapport avec un syndrome whiplash. Syndrome dépressif réactionnel à cette situation
physique. Syndrome du tunnel carpien bilatéral prédominant à droite. Atteinte des nerfs
ulnaires des deux coudes. Ostéoporose et HTA traitées.
[…]
3.
Etat de santé depuis le mois de juin 2021
Cyphose
cervico-dorsale s'aggravant et probablement irréversible. Troubles de la concentration, de la mémoire
et de l'humeur, en raison d'un syndrome dépressif réactionnel, mais également en relation
avec une médication importante avec effets secondaires non négligeables ; médication cependant
impérative pour améliorer sa qualité de vie.
[…]
5.
Cette aggravation est-elle en lien de causalité vraisemblable avec les accidents de Monsieur Z.________
?
Sans
aucun doute possible.
"
Par avis du 24 mai 2023, le Dr N.________ a retenu que le rapport susdit ne reposait sur aucun élément
objectif et qu’en particulier l’aggravation évoquée par le Dr U.________ n’était
pas documentée, notamment par des examens radiologiques.
Par envoi du 31 juillet 2023, l’assuré a sollicité la mise en œuvre d’une
expertise médicale. Il a également transmis à la CNA un questionnaire soumis par son conseil
au Dr L.________ et complété par ce dernier le 28 juin 2023, dont on extrait ce qui suit :
"
2.
Quels sont les diagnostics retenus :
Diagnostic
principal :
•
Cervicoscapulalgies chroniques bilatérales invalidantes avec :
•
Status post chute de sa hauteur avec traumatisme cervical indirect en 2018
•
Status post accident le 23 mars 2012 avec fracture de la dent de C2, l'épineuse de C7 et du plateau
vertébral antérieur du T1
•
Troubles statiques avec cyphose cervicodorsale
•
Déconditionnement physique global focal
•
Symptomatologie compatible avec un syndrome Whiplash
Diagnostics
secondaires, comorbidités, antécédents :
•
Syndrome du tunnel carpien bilatéral à légère prédominance droite
•
Trouble de l'adaptation avec perturbation mixte des émotions et des conduites
[…]
•
Légère atteinte sensitive du nerf ulnaire au niveau des coudes
[…]
3.
L’état de santé s'est-il aggravé depuis le mois de juin 2021 :
Par
rapport à mon examen de mai 2020, le patient décrit une péjoration subjective de sa cyphose
cervico-dorsale, ainsi que l'apparition de symptômes neurologiques, surtout sous forme des fourmillements
aux membres supérieurs, surtout au niveau des mains. La nouvelle IRM de la colonne cervicale décrit
une stabilité globale du status radiologique par rapport à l'IRM de 2019.
4.
Pouvez-vous décrire préciser et objectiver l'aggravation de l'état de santé Monsieur
Z.________ […] :
Monsieur
Z.________ présente donc cervicoscapulalgies non déficitaires chroniques sur le plan objectif
clinique.
Pa[r]
rapport au status de 2020, il présente une accentuation subjective de la cyphose cervico-dorsale
et des paresthésies/ dysesthésies diffuses aux deux membres supérieurs et des brachialgies
dont le développement est plutôt récent. L'examen neurologique récent parle en faveur
d’un syndrome du tunnel carpien bilatéral à prédominance D, qui expliquerait en
partie en tout cas cette symptomatologie.
L'IRM
récente conclut à la globale stabilité des remaniements osseux post-ancienne fracture
consolidée du processus odontoïde, ainsi que de C7, l’absence de lésion traumatique
récente, absence de myélopathie, présence de discopathies modérées avec discret
rétrécissement foraminal dégénératif non significatif en C5- C6 et C6-C7, présence
de mastoïdite gauche.
Comme
limitations fonctionnelles, je retiens les mêmes que décrites par mes collègues de la
Clinique V.________ en 2020, c'est-à-dire port de charges > à 5-10 kg de manière répétée,
activité nécessitant des mouvements répétitifs de la colonne cervicale, activité
nécessitant l'extension de la nuque au-delà de l'horizontale.
L'apparition
des symptômes neurologiques aux membres supérieurs pourrait être attribuée au syndrome
du tunnel carpien bilatéral diagnostiqué avec l’examen neurologique et électrophysiologique
récemment réalisé. Il n'y a pas a priori une aggravation de l'état anatomique cervical
pouvant expliquer la symptomatologie récente aux membres supérieurs.
[…]
Remarque
:
Cher
Maître, je me permets d'exprimer que les questions posées correspondent plus à une expertise
médicale. La réalisation d'une expertise médicale dépasse les objectifs de notre
consultation normale en médecine physique et réadaptation, dont l'objectif est thérapeutique.
En mai 2021, devant u[n] tableau clinique chronique avec des limitations majeures, j'avais proposé
une prise en charge pour thérapies et évaluation à la Clinique V.________, ce qui a été
fait. Éventuellement donc, une expertise pourrait mieux répondre à vos questions.
"
Par envoi électronique du 31 août 2023, le Dr P.________, spécialiste en neurologie, a
transmis à la CNA un rapport établi par ses soins le 16 mars 2023 à l’attention
du Dr U.________. Ce rapport mentionnait en particulier les diagnostics de syndrome du tunnel carpien
bilatéral à légère prédominance à droite, de légère atteinte
sensitive du nerf ulnaire au niveau des coudes, de cervicalgies chroniques invalidantes (après fracture
de la dent de la lame droite et gauche de C7 en 2012, status après chute de sa hauteur en septembre
2018, troubles statiques avec cyphose cervico-dorsale, déconditionnement physique et symptomatologie
compatible avec un syndrome Whiplash), ainsi que d’état dépressif sous traitement et
suivi. Le Dr P.________ exposait par ailleurs que le patient avait développé depuis environ
deux mois des paresthésies de localisation diffuse dans les mains et les bras et qu’un électroneuromyogramme
du 15 mars 2023 avait mis en évidence un syndrome du tunnel carpien bilatéral, à légère
prédominance à droite, et une atteinte sensitive du nerf ulnaire au niveau des coudes, sans
montrer en revanche de signe évocateur d’une souffrance radiculaire C6 jusqu’à
C8 à droite, mis à part quelques potentiels de réinnervation au niveau du myotome C7.
Le 8 septembre 2023, la CNA a réceptionné le rapport relatif à l’IRM de la colonne
cervicale mentionnée par le Dr L.________ le 28 juin 2023. Ce compte-rendu, établi le 8 mai
2023 par les Drs K.________ et M.________, respectivement médecin chef et médecin assistante
au Service de radiologie de l’Hôpital de T.________, concluait à une globale stabilité
des remaniements osseux post ancienne fracture consolidée du processus odontoïde ainsi que
de C7, à l’absence de lésion traumatique récente ou de myélopathie, à
une discopathie modérée avec discret rétrécissement foraminal dégénératif
non significatif en C5-C6 et C6-C7, ainsi qu’à une mastoïdite gauche.
Par avis du 11 octobre 2023, le Dr N.________ a maintenu l’appréciation formulées dans
ses précédentes prises de position des 13 janvier et 24 mai 2023. Il a souligné, à
cet égard, que l’IRM du 8 mai 2023 montrait une globale stabilité des remaniements osseux
consécutifs à la fracture consolidée du processus odontoïde de C7 [sic], stabilité
confirmée par le Dr L.________, lequel avait au surplus confirmé les limitations fonctionnelles
précédemment identifiées par les médecins de la Clinique V.________. Le Dr N.________
a également souligné que les diagnostics de syndrome du tunnel carpien et de légère
atteinte d’un nerf ulnaire relevaient de façon prépondérante de la maladie et n’étaient
pas en relation de causalité pour le moins probable avec les événements concernés.
Plus particulièrement interpellé quant à la nécessité de procéder à
des mesures d’instruction complémentaires, telle une expertise, le médecin d’arrondissement
de la CNA a répondu que les éléments et les rapports à disposition étaient «
suffisants
et exhaustifs pour pouvoir conclure
».
Par décision sur opposition du 8 décembre 2023, la CNA a rejeté l’opposition de
l’assuré et confirmé la décision du 21 février 2023. Dans sa motivation, la
Caisse a fait siennes les conclusions du Dr N.________ quant à l’absence d’élément
objectif dans le sens d’une aggravation de l’état de santé de l’intéressé
depuis la décision du 22 juin 2021. La Caisse a par ailleurs refusé de donner suite à
la requête de l’assuré portant sur la mise en œuvre d’une expertise médicale,
faute d’élément pouvant objectivement justifier un tel complément d’instruction.
Elle a conclu qu’il y avait lieu, dans ces conditions, de refuser l’allocation d’autres
prestations que la rente d’invalidité.
E.
Agissant par l’entremise de son conseil, Z.________ a recouru le 5 janvier 2024 devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision sur opposition
précitée, concluant principalement à sa réforme et à l’allocation de plus
amples prestations de la part de l’intimée, subsidiairement à son annulation et au renvoi
de la cause à la CNA pour complément d’instruction notamment sous la forme d’une
expertise puis nouvelle décision. Préalablement, le recourant a sollicité le bénéfice
de l’assistance judiciaire et sollicité, entre autres, la production de son dossier complet
en mains de l’OAI. Sur le fond, l’intéressé a fait valoir que les rapports émis
par les Drs U.________ et L.________, parlaient en faveur d’une aggravation de son état de
santé depuis la décision du 22 juin 2021, contrairement à l’appréciation défendue
par le Dr N.________, médecin interne à l’assurance et «
pro-assureur
».
Il a par ailleurs reproché à la CNA de ne pas avoir mis en œuvre d’expertise médicale
alors même que le Dr L.________, dans son rapport du 28 juin 2023, avait estimé une telle mesure
nécessaire pour répondre notamment à la question de l’aggravation de son état
de santé. Relevant de surcroît que la problématique dépassait le cadre d’une
simple consultation selon le Dr L.________, le recourant a jugé étonnant que le Dr N.________
se soit prononcé uniquement sur dossier. L’intéressé a ajouté qu’un examen
allait être mis en œuvre auprès du Dr J.________, neurologue, et a demandé à
pouvoir compléter son recours une fois en possession du rapport y relatif.
Par décision du 10 janvier 2024, le recourant a été mis au bénéfice de l’assistance
judiciaire à compter du 5 janvier 2024 et a obtenu à ce titre l’exonération du paiement
d’avances et de frais judiciaires, ainsi que la commission d’un avocat d’office en
la personne de Me Jean-Michel Duc.
Aux termes de sa réponse du 8 février 2024, l’intimée a conclu au rejet du recours.
La CNA a notamment souligné que rien n’incitait à s’éloigner de l’appréciation
émise le 6 [recte : 11] octobre 2023 par le Dr N.________, lequel s’était prononcé
sur la base d’un dossier comportant suffisamment d’éléments et de rapports médicaux
permettant de se déterminer en toute connaissance de cause.
Par réplique du 13 mars 2024, le recourant a confirmé ses précédents motifs et conclusions.
Il a requis un délai supplémentaire de trois mois pour compléter son écriture, expliquant
être dans l’attente d’une appréciation médicale de son état de santé.
Dupliquant le 19 avril 2024, l’intimée a maintenu sa position et s’est en particulier
opposée à la prolongation de délai requise par le recourant, relevant que celle-ci s’apparentait
à une demande de suspension de la procédure mais qu’aucun élément concret et
pertinent ne permettait de justifier la nécessité d’une telle démarche.
Se déterminant spontanément le 7 mai 2024, le recourant a réitéré sa requête
visant à la mise en œuvre d’une expertise. Il a par ailleurs produit un rapport du 12
février 2024 du Dr J.________ au Dr U.________, faisant suite à une consultation du jour même
intervenue dans le contexte d’un bilan neurologique. Aux termes de ce compte-rendu, le Dr J.________
relevait en particulier que le status neurologique était dominé par la limitation des mouvements
en raison des douleurs, mais sans signe objectif de parésie, d’ataxie, de modification des
réflexes ou de troubles de la sensibilité ; il n'y avait pas non plus de polyneuropathie,
d’atteinte aux paires crâniennes ou de vrai syndrome lombo-vertébral. Relevant que le
tableau était marqué par une chronification et un aspect dépressif justifiant la prise
d’antidépresseurs, le Dr J.________ a préconisé une présentation dans le cadre
de l’interface entre le syndrome douloureux chronique et l’aspect psychiatrique, dont il
ignorait la nature exacte. Il a également indiqué que l’intéressé avait été
opéré d’un tunnel carpien à la main droite, sans amélioration, et que l’opération
pour le côté gauche avait été retardée.
Le 28 mai 2025, Me Duc a produit le relevé des opérations effectuées et sollicité
l’octroi d’un délai au 31 juillet 2025, en vue de la production d’un rapport médical.
Le 16 juin 2025, la magistrate en charge du dossier a refusé de donner suite à cette requête.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Est litigieux le point de savoir si le recourant peut prétendre, au titre de rechute ou de séquelle
tardive, à des prestations de l’assurance-accidents en lien avec l’aggravation de son
état de santé annoncée le 7 novembre 2022, singulièrement si cette dégradation
présente un lien de causalité avec les accidents subis en 2012 et 2018 précédemment
pris en charge par l’intimée.
3.
Le 1
er
janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de la LAA. Dans la mesure
où l’événement assuré initial touchant le rachis cervical est survenu avant
cette date, le 24 mars 2012, le droit du recourant aux prestations d'assurance pour les suites de cet
événement est soumis à l'ancien droit, quand bien même des évolutions ultérieurement
ont été mises en évidence à la suite de l’événement du 18 septembre
2018 (cf. dispositions transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015 [RO 2016 4375]
; TF 8C_354/2020 du 27 avril 2021 consid. 3 ; 8C_807/2019 du 1
er
février 2021 consid. 3).
4.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Selon l’art. 4 LPGA, est réputée accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire, qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose notamment, entre l'événement
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité
naturelle et adéquate (TF 8C_686/2024 du 4 avril 2025 consid. 3.1.1).
Un rapport de causalité naturelle doit être admis lorsque le dommage ne se serait pas produit
du tout ou ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire que cet événement
soit la cause unique, prépondérante ou immédiate de l'atteinte à la santé. Il
suffit qu'associé éventuellement à d'autres facteurs, il ait provoqué l'atteinte
à la santé, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition
sine
qua non
de cette atteinte (ATF 148 V 356 consid.
3; 148 V 138 consid. 5.1.1; 142 V 435 consid. 1).
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
Si la causalité adéquate coïncide pratiquement avec la causalité naturelle en présence
d'une atteinte à la santé physique (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb), la jurisprudence soumet cet
examen à des règles particulières en cas d'atteinte à la santé sans déficit
organique objectivable (TF 8C_558/2023 du 27 novembre 2024 consid. 3.1), en fonction du déroulement
de l'événement accidentel et compte tenu, selon les circonstances, de certains critères
en relation avec cet événement (ATF 134 V 109 consid. 2.1 ; 117 V 359 consid. 6, 369 consid.
4 ; 115 V 133 consid. 6, 403 consid. 5).
c)
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et adéquate
avec l’événement assuré (ATF 148 V 356 consid. 3). Ainsi, l’art. 11 OLAA (ordonnance
fédérale du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202) prévoit
que les prestations d’assurance sont également allouées en cas de rechutes et de séquelles
tardives ; les bénéficiaires de rentes d'invalidité doivent toutefois remplir les conditions
posées à l'art. 21 LAA.
Les rechutes et les séquelles tardives ont ceci en commun qu’elles sont attribuables à
une atteinte à la santé qui, en apparence seulement, mais non dans les faits, était considérée
comme guérie. Il y a rechute lorsque c’est la même affection qui se manifeste à
nouveau. On parle de séquelles tardives lorsqu’une atteinte apparemment guérie produit,
au cours d’un laps de temps prolongé, des modifications organiques ou psychiques qui conduisent
souvent à un état pathologique différent (ATF 123 V 137 consid. 3a et les références
; TF 8C_171/2023 du 17 janvier 2024 consid. 3.1). Les rechutes et suites tardives se rattachent donc
par définition à un événement accidentel. Corrélativement, elles ne peuvent
faire naître une obligation de l’assureur-accidents (initial) de verser des prestations que
s’il existe un lien de causalité naturelle et adéquate entre les nouvelles plaintes de
l’intéressé et l’atteinte à la santé causée à l’époque
par l’accident assuré (ATF 118 V 293 consid. 2c et les références ; TF 8C_450/2019
du 12 mai 2020 consid. 4).
En cas de rechutes ou de séquelles tardives, il incombe à l’assuré d’établir,
au degré de la vraisemblance prépondérante, l’existence d’un rapport de causalité
naturelle entre la nouvelle atteinte et l’accident (TF 8C_232/2019 du 26 juin 2020 consid. 3.3
et les références). A cet égard, il est admis que plus le temps écoulé entre
l’accident et la manifestation de l’affection est long, plus les exigences quant à la
preuve – au degré de la vraisemblance prépondérante – du rapport de causalité
naturelle doivent être sévères (TF 8C_302/2023 du 16 novembre 2023 consid. 6.1 et les
références). Faute de preuve, la décision sera défavorable à la personne assurée
(TF 8C_249/2018 du 12 mars 2019 consid. 4.2 et les références).
e)
En vertu de l'art. 21 al. 1 let. b LAA, lorsque la rente a été fixée, les prestations
pour soins et remboursement de frais (art. 10 à 13 LAA) sont accordées à son bénéficiaire
lorsqu'il souffre d'une rechute ou de séquelles tardives et que des mesures médicales amélioreraient
notablement sa capacité de gain ou empêcheraient une notable diminution de celle-ci. Il résulte
par ailleurs de l'art. 21 al. 3 LAA (tant dans sa teneur applicable jusqu’au 31 décembre 2016
que dans celle en vigueur depuis le 1
er
janvier 2017) qu’en cas de rechute ou de séquelles tardives d'un accident, le bénéficiaire
d'une rente d'invalidité peut prétendre, outre la rente, aux prestations pour soins et remboursements
de frais (art. 10 à 13 LAA) ; si le gain de l'intéressé diminue pendant cette période,
celui-ci a droit à une indemnité journalière dont le montant est calculé sur la base
du dernier gain réalisé avant le nouveau traitement médical.
5.
a)
Il découle de l’art. 61 let. c LPGA
que le tribunal apprécie librement les preuves médicales qu'il a recueillies, en procédant
à un examen complet et rigoureux, sans être lié par des règles formelles. Il doit
analyser objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit la provenance, puis décider
s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas d’avis contradictoires,
il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu'une autre. En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse,
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément
déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2 ; 125 V 351
consid. 3a et les références ; TF 8C_71/2024 du 30 août 2024 consid. 3.3).
b)
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et
qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid.
3b/ee et la référence ; TF 8C_150/2024 du 10 octobre 2024 consid. 2.3 ; TF 8C_565/2008 du 27
janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte de ce qui précède que les rapports des médecins
employés de l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe
aucun doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7
; TF 9C_553/2023 du 14 novembre 2024 consid. 3.2 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
c)
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance
qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports
produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance
(ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références ; TF 8C_757/2023 du 20 décembre 2024
consid. 7 ; TF 8C_220/2024 du 4 octobre 2024 consid. 3.2).
d)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que, d’un
point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une allégation,
sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative ou n’entrent
raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références
citées).
6.
a)
En l’occurrence, il est constant que le recourant a été victime d’un premier accident
le 24 mars 2012, occasionnant des fractures au niveau des vertèbres C2, C7 et Th1. Il est établi,
sur la base du dossier, que ces atteintes ont été traitées conservativement et que l’intéressé,
après une période d’incapacité totale de travail, a pu reprendre son activité
professionnelle dès le 13 août 2012, à plein temps.
Il n’est pas davantage disputé que l’assuré a été victime d’un
second accident le 18 septembre 2018, dont les suites ont été considérées comme une
rechute de l’événement du 24 mars 2012 (cf. avis du Dr H.________ du 8 mai 2019), respectivement
une séquelle de cet événement (cf. décision de la CNA du 22 juin 2021). Les investigations
menées dans ce contexte ont démontré que les fractures subies en 2012 étaient toutes
consolidées et qu’il n’y avait pas de nouvelle lésion ou de déformation sévère
(cf. rapports d’examen radiologiques du Dr R.________ des 21 et 22 octobre 2019 ; cf. rapport
du Dr L.________ du 12 mai 2020), mais qu’il existait une cyphotisation de la vertèbre D1
avec la fracture de C7, respectivement un trouble statique avec cyphose cervico-dorsale, susceptible
de provoquer des douleurs chroniques au niveau de la musculature (cf. rapport du Dr W.________ du 15
janvier 2020 ; cf. rapport de synthèse du 28 octobre 2020 des Drs C.________ et G.________
de la Clinique V.________). Du point de vue de la médecine d’assurance, il a plus particulièrement
été retenu que le cas était stabilisé et que l’intéressé disposait
d’une capacité résiduelle de travail de 75 % dans une activité adaptée
(cf. rapport de synthèse des Drs C.________ et G.________ de la Clinique V.________, complété
le 23 avril 2021 par le Dr C.________ ; cf. rapports d’examen final du Dr N.________ des 24
février et 5 mai 2021). C’est sur cette base que la CNA a octroyé à l’assuré
une rente d’invalidité fondée sur une incapacité de gain de 11 % et une indemnité
pour atteinte à l’intégrité de 30 % (cf. décision du 22 juin 2021), tout
conservant à sa charge les anti-douleurs prescrits pour le rachis cervical et les contrôles
médicaux encore nécessaires (cf. communication de la Caisse du 5 mai 2021).
Il convient encore d’ajouter, au demeurant, que la prise en charge par la CNA des événements
annoncés en 2012 et 2018 n’a fait l’objet d’aucune contestation de la part de
l’assuré à l’époque des faits concernés ; notamment, la décision
du 22 juin 2021 est entrée en force, sans que l’intéressé n’ait usé de
la faculté d’y faire opposition au sens de l’art. 52 LPGA. Il ne saurait donc être
question, au stade de la présente procédure, de revenir sur les éléments y relatifs
– ce que le recourant n’invoque pas, du reste.
b)
Cela étant, dans le cadre des démarches entreprises depuis le 7 novembre 2022 auprès de
la CNA puis par-devant la Cour de céans, l’assuré a fait valoir que son état de
santé s’était dégradé depuis la décision du 22 juin 2021 et ce, plus précisément,
au niveau de sa colonne cervicale préalablement affectée par l’accident du 24 mars 2012.
La CNA, se fondant sur l’appréciation de son médecin d’arrondissement le Dr N.________,
a pour sa part réfuté une quelconque détérioration des troubles d’origine accidentelle
dont elle avait à répondre.
aa)
Il est vrai que, dans des rapports des 2 et 16 décembre 2022 puis du 4 avril 2023, le Dr U.________
a fait mention d’une aggravation de la statique cervicale, respectivement d’une cyphose cervico-dorsale
en aggravation. Ce médecin n’a cependant pas explicité ses affirmations, pas plus qu’il
n’a apporté d’élément médical concret, clinique ou radiologique, susceptible
d’objectiver l’aggravation évoquée. En tant qu’elles sont dépourvues
de réelle motivation, les assertions péremptoires du Dr U.________ ne sauraient dès lors
être tenues pour convaincantes par le Tribunal.
Quant au Dr L.________, il a indiqué le 28 juin 2023, dans un questionnaire établi par le conseil
du recourant, que le patient décrivait certes une péjoration subjective de la cyphose cervico-dorsale
depuis le précédent examen réalisé en mai 2020, mais qu’une nouvelle IRM de
la colonne cervicale – datée du 8 mai 2023 et dûment versée au dossier de la CNA
– témoignait en revanche d’une stabilité globale du status radiologique par rapport
à l’IRM de 2019. Le Dr L.________ a, du reste, estimé que les limitations fonctionnelles
décrites en 2020 par les médecins de la Clinique V.________ demeuraient entièrement pertinentes,
ce qui témoigne d’une absence d’amplification objective des atteintes. En d’autres
termes, l’appréciation émise le 28 juin 2023 par le Dr L.________ met en évidence
que les troubles de la colonne cervicale du recourant n’ont pas connu d’évolution objective
significative.
Aucune notion d’aggravation des troubles de la colonne cervicale ne peut, en outre, être déduite
du rapport du 16 mars 2023 du Dr P.________. En particulier, les potentiels de réinnervation au
niveau du myotome de C7 évoqués par le Dr P.________ n’apparaissent guère significatifs,
dans la mesure où ce médecin n’en a pas moins conclu à l’absence de souffrance
radiculaire de C6 jusqu’à C8. On notera, du reste, que les potentiels de réinnervation
susmentionnés ne paraissent pas résulter de développements organiques récents, dès
lors que le Dr R.________ avait déjà évoqué, le 22 octobre 2019 à la suite d’une
IRM de la colonne cervicale, une discrète saillie uncarthrosique droite en C6-C7 réduisant
le foramen et pouvant irriter la racine C7 droite, à corréler à la clinique. Là encore,
on ne voit donc pas de trace tangible d’une détérioration des troubles du rachis cervical
du recourant à la suite de la décision du 22 juin 2021.
S’agissant par ailleurs du rapport du 12 février 2024 du Dr J.________ produit par le recourant
au cours de la présente procédure judiciaire, la Cour de céans observe que ce document
ne décrit aucune évolution objective des atteintes de la colonne cervicale du recourant. Ledit
rapport n’apporte donc aucun élément concret évocateur d’une aggravation des
atteintes cervicales induites par l’événement de 2012, respectivement des modifications
organiques constatées à la suite de l’événement de 2018.
Il apparaît, en d’autres termes, que les pièces en mains de la Cour de céans ne
témoignent d’aucune rechute, postérieurement à la décision du 22 juin 2021,
des atteintes du rachis cervical découlant des événements accidentels précédemment
annoncés à la CNA.
bb)
Rien au dossier ne tend par ailleurs à démontrer le développement, depuis la décision
du 22 juin 2021, d’une (nouvelle) atteinte organique ou psychique susceptible d’être
rattachée aux événements accidentels de 2012 et 2018.
Tout d’abord, si le Dr U.________ a transmis, avec son rapport du 2 décembre 2022, un compte-rendu
du 18 mars 2022 relatif au traitement d’une appendicite au Centre hospitalier D.________, il reste
que l’on peine à voir en quoi le traitement d’une telle atteinte en mars 2022 pourrait
être rattaché aux accidents subis les 24 mars 2012 et 18 septembre 2018.
Il est par ailleurs constant qu’un électroneuromyogramme du 15 mars 2023 a mis en évidence
un syndrome du tunnel carpien bilatéral à légère prédominance droite et une
atteinte sensitive du nerf ulnaire au niveau des coudes (cf. rapport du Dr P.________ du 16 mars 2023).
A ce propos, il apparaît que tant le Dr P.________, dans son rapport du 16 mars 2023, que le Dr
L.________, dans le questionnaire rempli le 28 juin 2023, ont souligné le caractère récent
de la symptomatologie en question. Pour le reste, aucun avis médical au dossier ne permet d’imputer
les atteintes neurologiques susdites aux événements de 2012 et 2018. Bien au contraire, le
Dr L.________ a retenu expressément, le 28 juin 2023, que les troubles affectant les membres supérieurs
droits ne pouvaient pas être mis en lien avec une quelconque aggravation de l’état anatomique
cervical. Peu importe, dès lors, l’évolution du syndrome du tunnel carpien évoquée
le 12 février 2024 par le Dr J.________.
Il n’est pas davantage décisif que certains rapports produits consécutivement à
l’annonce de rechute du 7 novembre 2022 fassent mention d’une symptomatologie compatible
avec un syndrome de Whiplash, sans autre précision (cf. rapports du Dr U.________ des 2 décembre
2022 et 4 avril 2023 ; cf. rapport du Dr P.________ du 16 mars 2023 ; cf. rapport du Dr L.________
du 28 juin 2023). En effet, tel était déjà le cas lors de la procédure antérieure
(cf. rapport du Dr L.________ du 12 mai 2020). Pour autant, les médecins de la Clinique V.________
et le Dr N.________ n’ont retenu aucun argument objectif dans ce sens aux termes de leurs avis
respectifs ayant mené à la décision du 22 juin 2021, laquelle échappe à l’appréciation
de la Cour de céans (cf. consid. 6a supra). En tout état de cause, il demeure que l’on
ne trouve au dossier aucune indication concrète permettant de retenir que l’assuré aurait
été victime d’un mécanisme de type "whiplash" ou "coup du lapin"
lors des événements de 2012 ou 2018 ; plus spécifiquement, il n’est documenté
dans aucun rapport médical en mains de la Cour de céans que l'assuré aurait développé
le tableau clinique inhérent à ce type d’atteintes dans les suites immédiates de
l'accident de 2012 ou de celui de 2018 (voir à cet égard ATF 134 V 109 consid. 9). La référence
faite en 2023 à une symptomatologie de cet ordre n’apparaît donc pas pertinente.
On relève également qu’au cours de la présente procédure, un syndrome dépressif
réactionnel a été évoqué par le Dr U.________ (cf. rapports du 2 décembre
2022 et du 4 avril 2023), le Dr P.________ (cf. rapport du 16 mars 2023) et le Dr L.________ (cf. rapport
du 28 juin 2023). A cet égard, il est constant qu’un état dépressif faisant l’objet
d’une prise en charge spécialisée avait déjà été mentionné au
cours de la procédure antérieure et avait, plus spécifiquement, conduit la CNA à
tenter d’obtenir des renseignements émanant de la psychiatre traitante de l’assuré,
au début de l’année 2020 – en vain. Par rapport du 12 mai 2020, le Dr L.________
avait quant à lui relevé un état dépressif au titre de comorbidité, mais avec
la précision qu’il s’agissait d’un trouble «
traité
et suivi
», sans notion de décompensation.
A cela s’ajoute qu’il a finalement été retenu, après un consilium psychiatrique
du 17 septembre 2020 (cf. rapport du 15 octobre 2020 du Dr F.________), que l’assuré présentait
non pas un trouble de l’humeur mais un trouble de l’adaptation pour lequel il bénéficiait
d’un suivi psychiatrique depuis courant 2019 (cf. rapport du 15 octobre 2020 du Dr F.________ ;
cf. rapport de synthèse des Drs C.________ et G.________ du 28 octobre 2020 ; cf. rapports
d’examen final du Dr N.________ des 24 février et 5 mai 2021), visant à lui permettre
de mieux gérer ses émotions (cf. rapport de consilium psychiatrique du Dr F.________ du 20
octobre 2020), respectivement ses douleurs et ses troubles du sommeil (cf. rapports d’examen final
du Dr N.________ des 24 février et 5 mai 2021) – éléments par conséquent dûment
intégrés à l’appréciation médicale ayant fondé la décision du
22 juin 2021, sur laquelle il n’y a plus lieu de revenir à ce stade (cf. consid. 6a supra).
Dans ces conditions, la seule évocation d’un trouble dépressif réactionnel en 2023,
sans autre détail ou précision, ne permet pas de conclure sur ce plan à une péjoration
significative des suites accidentelles des événements de 2012 et 2018. Du reste, c’est
bien d’une dégradation de son état de santé physique dont le recourant se prévaut
désormais devant la CNA (cf. opposition du 22 mars 2023).
Si par ailleurs le Dr J.________ a avancé une hypothèse diagnostique concernant les douleurs
de l’assuré, estimant qu’elles pouvaient s’inscrire dans le cadre de l’interface
entre le syndrome douloureux et l’aspect psychiatrique (cf. rapport du 12 février 2024), il
reste qu’il n’a apporté aucun élément concret afin d’étayer la
thèse proposée – que ce soit afin de mettre en doute l’appréciation précédemment
défendue par les médecins de la Clinique V.________ et le Dr N.________, à la base de
la décision définitive (cf. consid. 6a supra) du 22 juin 2021, ou en vue de démontrer
qu’une quelconque péjoration de l’état de santé serait objectivement intervenue
sur ce plan depuis la décision du 22 juin 2021 ; on notera en particulier que la chronification
mentionnée en 2024 par le Dr J.________ fait écho au processus d’invalidation avancé
déjà évoqué par les spécialistes de la Clinique V.________ en 2020 (cf. rapport
du Dr F.________ du 15 octobre 2020 p. 2 ; cf. rapport de synthèse des Drs C.________ et G.________
du 28 octobre 2020 p. 4) et ne saurait, ainsi, être considérée comme une évolution
récente. Sous cet angle également, on ne peut donc conclure à une évolution négative
des atteintes induites par les événements de 2012 et 2018.
Il suit de là qu’aucune séquelle tardive en lien avec les accidents annoncés en
2012 et 2018 ne peut être admise sur la base des pièces au dossier.
cc)
Il y a par conséquent lieu, compte tenu des observations qui précèdent, de se rallier
aux avis émis par le Dr N.________ en sa qualité de médecin d’arrondissement de
la CNA, concluant à l’absence de nouveau trouble ou de notion d’aggravation de l’état
de santé depuis les procédures antérieures. On soulignera en particulier que le Dr N.________
a dûment pris position sur l’ensemble des pièces médicales recueillies au cours
de la procédure administrative et qu’il en a notamment inféré que les atteintes
cervicales du recourant demeuraient stables et que les diagnostics de syndrome de tunnel carpien bilatéral
à légère prédominance droite et de légère atteinte sensitive du nerf ulnaire
au niveau des coudes étaient des diagnostics «
prépondérants
à la maladie
», sans lien de causalité
pour le moins probable avec les accidents concernés (cf. avis des 13 janvier, 24 mai et 11 octobre
2023). Par ailleurs, les constatations émises le 12 février 2024 par le Dr J.________, postérieurement
aux avis du Dr N.________, ne contiennent aucun élément pertinent pour l’issue du litige,
ainsi qu’il a été exposé ci-avant (cf. consid. 6b/aa et bb supra). Partant, les
conclusions énoncées par le Dr N.________ apparaissent pleinement probantes.
Peu importent, en outre, les critiques formulées par le recourant à l’encontre de l’appréciation
du Dr N.________. Notamment, le seul fait que ce dernier œuvre en tant que médecin-conseil
pour la CNA (cf. mémoire de recours du 5 janvier 2024 p. 8) ne suffit pas en tant que tel, selon
la jurisprudence bien établie du Tribunal fédéral, à mettre en doute la fiabilité
de son analyse (cf. consid. 5b supra ; cf. spéc. ATF 135 V 465 consid. 4.7). A cela s’ajoute
que rien au dossier ne permet d’affirmer que le Dr N.________ serait «
pro-assureur
»
(cf. mémoire de recours du 5 janvier 2024 p. 8), respectivement que son jugement manquerait ainsi
d’objectivité ; sur ce point, il apparaît que le recourant se contente tout au plus
d’invoquer péremptoirement un motif formel de récusation (voir à ce sujet ATF 148
V 225 consid. 3.4), en s’abstenant de fournir le moindre élément susceptible d’étayer
objectivement ses allégations – procédé appellatoire que la Cour de céans ne
peut que rejeter. Finalement, il y a lieu de souligner que l’appréciation formulée sur
dossier par le Dr N.________ n’est certes pas prolixe mais qu’elle adresse néanmoins
expressément et de manière motivée les éléments mis en exergue dans les rapports
médicaux produits devant la CNA. A cela s’ajoute que, contrairement à ce que semble penser
le recourant (cf. mémoire de recours du 5 janvier 2024 p. 10 ; cf. réplique du 13 mars
2024 p. 1), un rapport médical établi sur la base du dossier peut se voir reconnaitre pleine
valeur probante lorsque, comme en l’espèce, ledit dossier restitue une image complète
de l’anamnèse, de l’évolution et du status actuel, et que ces données sont
incontestées (TF 8C_397/2019 du 6 août 2019 consid. 4.3 ; voir également TF 8C_326/2024
du 5 novembre 2024 consid. 5.2 et les références). Sous cet angle, les griefs du recourant
ne sont donc pas fondés.
dd)
Sur le vu de ce qui précède, la Cour de céans considère qu’il y a lieu de conclure
à l’absence d’aggravation – sous forme de séquelle tardive ou de rechute
– des suites des accidents subis en 2012 et 2018.
C’est dès lors à juste titre que la CNA a refusé, aux termes de la décision
attaquée, d’allouer de plus amples prestations que la rente d’invalidité de déjà
servie, dont le taux a ainsi été maintenu à 11 % compte tenu de l’absence de
détérioration de l’état de santé pertinent.
On ajoutera tout au plus, par surabondance, qu’en tant que bénéficiaire d’une rente
d’invalidité de l’assurance-accident, le recourant peut prétendre à la prise
en charge des prestations pour soins et remboursement de frais aux conditions de l’art. 21 LAA,
étant de surcroît rappelé que la Caisse a conservé à sa charge la médication
antalgique et les contrôles médicaux liés aux suites des accidents de 2012 et 2018.
7.
Le dossier est complet et permet à la Cour de céans de statuer en pleine connaissance de cause.
Il n’y a dès lors pas lieu de faire droit aux mesures d’instruction requises par le
recourant – à savoir l’octroi à d’un délai supplémentaire afin
de produire un rapport médical ou une expertise privée, respectivement la mise en œuvre
d’une telle expertise, ainsi que la production du dossier de l’OAI le concernant. En effet,
de telles mesures ne seraient pas de nature à modifier les considérations qui précèdent,
les faits pertinents ayant pu être constatés à satisfaction de droit (appréciation
anticipée des preuves [ATF 145 I 167 consid. 4.1 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3
; 130 II 425 consid. 2.1]).
Tout au plus relèvera-t-on, s’agissant de la mise en œuvre d’une expertise, que
le Dr L.________ n’a à aucun moment jugé nécessaire une telle démarche mais
qu’il a simplement relevé, confronté au questionnaire soumis par le conseil de l’assuré,
que les questions posées par ce dernier s’apparentaient à une demande d’expertise
et excédaient ainsi les objectifs de la Consultation de médecine physique et réhabilitation
du Centre hospitalier D.________ (cf. rapport du 28 juin 2023). En faisant valoir que le Dr L.________
avait estimé nécessaire une expertise (cf. mémoire de recours du 5 janvier 2024 p. 10),
le recourant a donc procédé à une lecture inexacte – voire biaisée –
des conclusions du Dr L.________.
On précisera également, au surplus, que la problématique litigieuse vise le point de savoir
si les suites des accidents de 2012 et 2018 se sont dégradées, sous l’angle d’une
rechute ou d’une séquelle tardive, depuis la décision du 22 juin 2021 (cf. consid. 2
supra). Cette problématique relève ainsi de notions propres à l’assurance-accidents
(cf. consid. 4c supra) et implique, généralement, un fardeau de la preuve incombant en première
ligne à l’assuré (cf. consid. 4d supra). Dès lors que ce dernier ne soutient ni
ne démontre que les pièces en mains de l’OAI pourraient contenir des éléments
décisifs pour l’issue de l’affaire, on voit d’autant moins ce qui justifierait
d’en ordonner la production.
8.
a)
En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. fbis LPGA), ni d’allouer
de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
c)
La partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire, de sorte que Me Duc
peut prétendre à une équitable indemnité pour son mandat d’office.
A cet égard, Me Duc a produit le 28 mai 2025
une liste des opérations couvrant la période du 5 janvier 2024 au 28 mai 2025. Cette liste
fait état de 7 heures et 15 minutes d’activité – soit 20 minutes réalisées
par Me Duc et 6 heures et 55 minutes effectuées par Me Caroline Stucki, avocate-stagiaire jusqu’au
31 mai 2025 selon les indications publiées dans la Feuille des avis officiels du canton de Vaud
(FAO n° 47, du 13 juin 2025).
Les opérations annoncées rentrent globalement dans le cadre de l’accomplissement du mandat
confié. Ainsi, le temps consacré à la présente affaire doit être indemnisé
au tarif horaire de 110 fr. pour les opérations imputables à Me Stucki (art. 2 al. 1 let. b
RAJ) et de 180 fr. pour les opérations attribuées à Me Duc (art. 2 al. 1 let. a RAJ),
sans égard aux tarifs de respectivement 180 fr. et 300 fr. mentionnés dans le relevé du
28 mai 2025. Il convient dès lors d'arrêter l’indemnité d'office à 931 fr.
70 ([20 min. × 180 fr./h] + [3 fr. ; débours] + [8.1 % ; TVA 2024] + [6h55 × 110 fr./h]
+ [38,05 fr. ; débours] + [8,1 % ; TVA 2024]), débours et TVA compris (art. 2, 3 al. 1 et 3bis
RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3]).
La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra rembourser l’indemnité
provisoirement prise en charge par l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le faire (art.
122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables par
renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées par
la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et des
communes (art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 8 décembre 2023 par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
IV.
L’indemnité de Me Jean-Michel Duc, conseil d’office de Z.________, est arrêtée
à 931 fr. 70 (neuf cent trente et un francs et septante centimes), débours et TVA compris.
V.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement de l’indemnité
du conseil d’office provisoirement mise à la charge de l’Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour Z.________),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :