vd_findinfo · AI 187/09-395/2009 · 2009-11-02 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ | 28 LAI, 4 al. 1 LAI, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.11.2009 AI 187/09-395/2009

TRIBUNAL CANTONAL
AI 187/09 - 395/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 2 novembre
2009
__________________
Présidence
de   Mme
Röthenbacher
Juges
:           Mme
Dormond Béguelin et M. Perdrix, assesseurs
Greffier
:
M.        Simon
*****
Cause pendante entre
:
W.________
, à Clarens, recourante, représentée
par Me Joël Crettaz, avocat à Lausanne,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 4 al. 1 et 28 LAI;
art. 8 LPGA
E n  f a i t  :
A.
Par décision du 10 novembre 2006, confirmant un projet de
décision du 14 septembre 2006, l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après: l'OAI) a rejeté une demande de prestations
tendant à l'octroi d'une rente présentée le 6
avril 2006 par W.________ (ci-après: l'assurée),
aide-infirmière, née en 1945, pour le motif que son
degré d'invalidité après comparaison des
revenus, de 29,82%, n'ouvrait pas droit à une rente. Vu son
âge, des mesures professionnelles n'étaient pas
envisageables.
Le 11
décembre 2006, l'assurée a recouru contre cette
décision, concluant à l'octroi d'une rente
entière. Par jugement du 13 septembre 2007, le Tribunal des
assurances a admis le recours formé et a renvoyé le
dossier à l'OAI pour complément d'instruction. Il a
notamment relevé ce qui suit (consid. 5 et 7) :
"En
l'espèce, l'OAI a fondé essentiellement sa
décision sur les rapports établis par les deux
médecins traitants de la recourante, soit le Dr G.________,
qui est un généraliste, et le Dr R.________, qui est
un rhumatologue. Or, l'appréciation de ces deux
médecins diverge sur de nombreux points. Alors que le Dr
R.________ considère dans son rapport du 5 mai 2006 que
l'assurée serait en mesure de travailler dans son ancienne
profession d'aide-infirmière à 50 %, tout en
renonçant à se prononcer sur la capacité de
travail qu'elle présenterait dans une autre profession en
raison des atteintes à la santé qu'elle
présente, l'état de santé étant
qualifié de stationnaire, le Dr G.________, en revanche,
estime, le 9 juin 2006, que l'état de santé de
l'intéressée s'aggrave, que le pronostic est
défavorable, qu'aucune activité n'est plus possible
en raison des multiples douleurs sur troubles
dégénératifs. Il note encore que W.________
est suivie par le neurochirurgien N.________ dès
février 2006 et qu'en juin 2006, l'état
dépressif, existant dès septembre 2001, a connu une
nouvelle aggravation, suite au conflit professionnel.
Nonobstant ces avis divergents, I'OAI, sans grande motivation, n'a
pas investigué plus avant et a retenu l'avis d'un des
médecins traitants, le Dr R.________, rhumatologue, sans
motiver de façon convaincante la préférence
donnée à cet avis par rapport à celui de
l'autre médecin traitant, le Dr G.________. Il n'a pas non
plus cherché à déterminer quelle était
la capacité de travail dans une activité
adaptée, sur laquelle le Dr R.________ ne se prononce pas,
se limitant à déclarer que, puisque le Dr R.________
retenait que l'activité d'aide-infirmière,
manifestement pas adaptée à la pathologie
rachidienne, pouvait être exercée encore à 50%,
il pouvait en être "logiquement déduit" que
l'exigibilité dans une activité adaptée est
supérieure, raison pour laquelle il a retenu qu'une
activité légère sédentaire ou
semi-sédentaire, et adaptée, était pleinement
exigible. Cette motivation n'est pas suffisante pour être
retenue et ne justifie pas que cet avis l'emporte sur celui du Dr
G.________.
En outre, l'OAI n'a pas non plus investigué sur
l'aggravation annoncée par le Dr G.________, en juin 2006,
tant sur le plan somatique que psychique, avec une aggravation de
l'état dépressif, soit à une date
antérieure à la notification du projet de
décision.
Il apparaît ainsi, comme l'OAI le reconnaît d'ailleurs
dans sa procédure, que l'instruction du dossier doit
être complétée.
[…] En l'espèce, sur la base du dossier tel que
constitué, il n'est pas possible de fixer le degré
d'incapacité de travail de la recourante à
satisfaction, et cela en raison d'une insuffisance de
l'instruction.
Partant, et compte tenu de la jurisprudence citée, il
convient d'imputer à l'assureur la responsabilité de
son omission. Il se justifie dès lors de renvoyer le dossier
à l'intimé pour qu'il complète l'instruction
et mette en œuvre une expertise bidisciplinaire,
rhumatologique et psychiatrique, qui devra être
confiée à un expert indépendant de
l'administration, puis qu'il rende une nouvelle
décision".
Ensuite de ce jugement, l'OAI a confié une expertise
pluridisciplinaire au CEMED qui a rendu son rapport le 2 mai 2008.
Les médecins ont posé les diagnostics suivants ayant
une répercussion sur la capacité de travail (p. 28)
:
-
Lombo-sciatalgies bilatérales, sur canal lombaire
étroit L4-L5 (2001 environ)
- Status
après tendinopathie de la coiffe des rotateurs de
l'épaule droite, principalement sus-épineux
(2005)
-
Anxiété généralisée
(F41.1)
Ils ont également
relevé ce qui suit sur le plan neurologique (p. 26)
:
"En ce
qui concerne la capacité de travail, l'importance des
troubles au niveau lombaire contre-indique la poursuite de
l'activité d'aide-soignante, qui comporte un engagement
physique relativement lourd. Par contre, dans une activité
plus légère ne nécessitant pas d'engagement
physique lourd, le port régulier de charges de 15 kg au
plus, et autorisant des changements relativement fréquents
de position (assis/debout), la capacité de travail de
W.________ est de 75%, une perte de rendement de 25% pouvant
être acceptée au vu des problèmes lombaires
avec des difficultés de déplacement et une
nécessité de changer relativement fréquemment
de position".
Sur le plan psychique, les experts ont retenu la présence
d'un syndrome anxieux et dépressif chronique,
entraînant une diminution durable du rendement de 30% (p.
27). Les limitations (qualitatives et quantitatives) en relation
avec les troubles constatés ont été
décrites comme suit :
"
Sur
le plan physique
Les
lombosciatalgies bilatérales entraînent une
impossibilité d'engagement physique lourd et de port
régulier de charges de plus de 15 kg au plus. Il existe
également une nécessité de changer
relativement fréquemment de position (assis/debout) et une
limitation du périmètre de marche.
Il faut
de plus éviter les activités avec les bras au-dessus
de l'horizontale en raison de la tendinopathie de la coiffe des
rotateurs de l'épaule droite. La marche en terrain instable
et/ou la montée ou descente fréquente d'escaliers
doivent être limitées en raison de la
gonarthrose.
Sur le
plan psychique et mental
«
Consommation » d'énergie due à
l'anxiété généralisée
associée à la dysthymie entraînant une baisse
de rendement de 30% […]".
En ce qui concerne l'influence des troubles sur l'activité
exercée jusqu'alors, les experts ont écrit ce qui
suit (p.29-30) :
"Sur le
plan neurologique et somatique, les troubles
présentés par W.________ impliquent une
impossibilité à porter des charges lourdes, à
s'occuper des patients grabataires ou autres dans le cadre de
l'activité professionnelle.
La
capacité de travail de W.________ dans l'activité
d'aide-infirmière est nulle, ceci depuis la date de
l'arrêt de travail complet, c'est-à-dire le 06.01.06.
Préalablement, on doit admettre les incapacités de
travail totales et partielles retenues par les différents
médecins traitants. Cette incapacité de travail est
à considérer comme définitive dans
l'activité exercée préalablement.
Sur le
plan psychique il y a une baisse durable de rendement, qui peut
être estimée à 30% depuis janvier
2006."
Sur le
plan neurologique et somatique, la capacité
résiduelle de travail est nulle dans l'activité
exercée préalablement. Sur le plan psychique, [elle
est] entière avec une diminution de rendement de
30%".
S'agissant des autres activités exigibles de la part de
l'assurée, les experts ont noté ce qui suit (p. 31)
:
"Sur le
plan neurologique et somatique, d'autres activités sont
effectivement exigibles de la part de l'assurée. Il s'agit
d'activités légères, ne nécessitant pas
un engagement physique lourd, le port de charges régulier de
15 kg au plus, et permettant des changements relativement
fréquents de position. Il faut également
éviter les activités avec les bras au-dessus de
l'horizontale. La marche en terrain instable et/ou la
montée-descente fréquente d'escaliers doivent
être limitées.
Sur le
plan psychique, oui, toute activité adaptée à
l'état physique".
Se fondant sur ce rapport, par décision du 19 mars
2009, l'OAI a reconnu à l'assurée le droit à
un quart de rente d'invalidité à compter du
1
er
avril 2006. Sur la base de l'enquête suisse
sur la structure des salaires (ESS) pour l'année 2006, il
s'est basé sur un salaire de référence de
4'019 fr. par mois, soit compte tenu de l'horaire de travail
hebdomadaire en 2006 (41.7h) un revenu annuel de 50'277.69 fr. Avec
une diminution de rendement de 30% et un abattement de 5% compte
tenu de l'âge de l'assurée, expliquant qu'il avait
été largement tenu compte des limitations
fonctionnelles dans la diminution de rendement de 30%, il a retenu
un revenu d'invalide de 33'434.65 fr. En comparant ce montant avec
le revenu sans invalidité de 64'103 fr. que l'assurée
aurait pu réaliser en 2006 dans son activité
d'aide-infirmière, l'OAI a mis en évidence un
degré d'invalidité de 47.84%.
B.
Par acte du 20 avril 2009, l'assurée a recouru contre cette
décision à la cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal, concluant à l'octroi d'une demi-rente
d'invalidité dès le 1
er
avril 2006. En
substance, elle a fait valoir que l'OAI, en se basant sur
l'expertise du CEMED, ne pouvait retenir une diminution de
rendement de 30% tenant compte tant de l'aspect somatique que de
l'aspect psychique, a contesté le revenu d'invalide retenu
par l'OAI et s'est prévalu d'un abattement d'au moins
10%.
L'OAI a conclu au rejet du recours.
La juge instructrice a requis un complément d'instruction de
la part du CEMED afin de déterminer le taux
d'incapacité de travail global de l'assurée. Dans un
rapport du 3 août 2009, d'un point de vue global (soit en
tenant compte des troubles physiques et psychiques), le CEMED a
précisé que l'exigibilité était de 100%
avec un rendement réduit à 70% pour n'importe quelle
activité accessible à l'assurée et respectant
les limitations fonctionnelles somatiques
décrites.
Par courrier du 2 septembre 2009, l'OAI a maintenu sa position,
considérant que le rapport précité du CEMED
confirmait la décision attaquée. Par lettre du 8
septembre 2009, la recourante a exposé que ce rapport
confirmait ses conclusions, qui ne s'articulaient pas uniquement
sur son invalidité médicale mais également sur
d'autres questions (salaire théorique d'invalide et
diminution de rendement).
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6
octobre 2000 sur la partie générale du droit des
assurances sociales (LPGA; RS 830.1) s'appliquent à l'AI
(art. 1 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité [LAI; RS 831.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie
de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours
auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56
et 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans
les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 LPGA). En l'espèce, le
recours, interjeté en temps utile auprès du tribunal
compétent, est donc recevable.
b)
La loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD;
RSV 173.36), entrée en vigueur le 1
er
janvier
2009, s'applique aux recours et contestations par voie d'action
dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c
LPA-VD). La cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est
compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a
LPA-VD).
2.
a)
Est réputée invalidité
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est
présumée permanente ou de longue durée,
résultant d'une infirmité congénitale, d'une
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de
l'assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d'activité, si
cette diminution résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de
travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine
d'activité le travail qui peut raisonnablement être
exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas
d'incapacité de travail de longue durée,
l'activité qui peut être exigée de
l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un
autre domaine d'activité. L'assuré a droit à
une rente s'il est invalide à 40% au moins; un taux
d'invalidité de 40% donne droit à un quart de rente
et s'il est de 50% au moins à une demi-rente (art. 28
LAI).
b)
Pour pouvoir calculer le degré
d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un
recours) a besoin de documents que le médecin,
éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent
lui fournir. La tâche du médecin consiste à
porter un jugement sur l'état de santé et à
indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités
l'assuré est incapable de travailler. En outre, les
données médicales constituent un
élément utile pour déterminer quels travaux on
peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V
256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; TF I 312/06 du 29 juin 2007
consid. 2.3 et les références
citées).
Il appartient au juge des assurances sociales d'examiner de
manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en
soit la provenance, puis de décider si les documents
à disposition permettent de porter un jugement valable sur
le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont
contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans
apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale
et non pas sur une autre. En ce qui concerne la valeur probante
d'un rapport médical, il importe que les points litigieux
importants aient fait l'objet d'une étude fouillée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne
également en considération les plaintes
exprimées, qu'il ait été établi en
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la
description des interférences médicales soit claire
et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; 125 V 351 consid.
3a; 122 V 157 consid. 1c; TF 9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid.
4.2).
3.
a)
L'objet du litige est de savoir si la recourante peut
prétendre au versement d'une demi-rente d'invalidité
dès le 1
er
avril 2006, alors que, dans la
décision attaquée, l'OAI lui a reconnu le droit
à un quart de rente dès cette date.
b)
La recourante fait d'abord valoir que l'on ne peut pas
retenir une diminution de rendement limitée à 30 % et
qu'elle doit être plus élevée, puisqu'elle est
de 30 % sur le plan psychique et de 25 % sur le plan somatique.
Selon la jurisprudence, le taux de l'incapacité de travail
ne résulte pas de l'
addition
ou de la moyenne de différents taux d'incapacité de
travail (d'origine somatique ou psychique), mais procède
bien plutôt d'une évaluation globale (TF I 870/02 du
21 avril 2004 consid. 5 et TF I 131/03 du 22 mars 2004). Or, il
faut considérer que, dans son rapport du 3 août 2009,
le CEMED a précisément procédé à
cette évaluation globale et déterminé ainsi un
taux d'incapacité de travail tenant compte tant de l'aspect
somatique que de l'aspect psychique des troubles de santé
présentés par l'assurée. Celle-ci
présente donc une capacité de travail
résiduelle de 100% avec un rendement de 70% pour toute
activité lui étant accessible et respectant ses
limitations fonctionnelles somatiques. La recourante semble du
reste en convenir dans son courrier du 8 septembre 2009.
On relèvera que
l'avis du CEMED (rapport du 02.05.2008 et complément du
03.08.2009) emporte valeur probante étant donné qu'il
se base sur une anamnèse détaillée, des
examens approfondis, la prise en compte des plaintes de
l'assurée, l'ensemble des rapports médicaux figurant
au dossier et qu'il contient une appréciation
médicale claire et cohérente ainsi que des
conclusions dûment étayées.
4.
a)
La recourante conteste également le revenu
théorique d'invalide, et cela sous deux aspects :
b)
Dans sa première décision du 10 novembre
2006, l'OAI s'était basé sur un salaire de
référence de 48'584.64 fr. pour l'année 2004
selon l'ESS et avait retenu, compte tenu de l'évolution des
salaires, un revenu de 49'984.10 fr. pour l'année 2006. La
recourante soutient qu'il n'y a pas lieu de s'écarter de ce
montant et que l'OAI ne pouvait donc se fonder sur un revenu
d'invalide de 50'277 fr.
Lorsqu'il a rendu sa première décision, l'OAI s'est
fondé sur l'ESS 2004 et a procédé aux
adaptations nécessaires, mais avec les données dont
il disposait à l'époque. On peut se demander si le
calcul effectué par l'OAI dans sa première
décision est correct s'agissant des montants retenus pour
l'évolution des salaires nominaux de 2004 à 2005 et
de 2005 à 2006, ce qui n'a toutefois pas d'incidence dans le
cas présent. Dans la seconde décision, l'OAI
disposait de l'ESS 2006 et la seule adaptation pour
déterminer le revenu d'invalide de l'assurée
concernait le temps de travail (à ce sujet, les 41.7 heures
découlent d'un tableau figurant dans la Vie
économique 2007 et non 2006). Il paraît juste de s'en
tenir aux données les plus exactes possibles et qui sont
incontestablement celles de la seconde décision. L'OAI
l'explique d'ailleurs dans ses déterminations du 3 juillet
2009.
c)
En second lieu, la recourante conteste le taux
d'abattement de son revenu d'invalide. Dans la décision
attaquée, l'OAI a fixé celui-ci à 5%, exposant
qu'il avait été largement tenu compte des limitations
fonctionnelles de l'assurée dans la diminution de rendement
de 30% admise. De ce fait, seul le facteur de l'âge a
été retenu pour la réduction
supplémentaire.
La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques
doivent être réduits dépend de l'ensemble des
circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier
(limitations liées au handicap, âge, années de
service, nationalité/catégorie d'autorisation de
séjour et taux d'occupation) et résulte d'une
évaluation dans les limites du pouvoir
d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25%
sur le salaire statistique permet de tenir compte des
différents éléments qui peuvent influencer le
revenu d'une activité lucrative
(ATF 126 V 75
consid. 5b/aa-cc p. 79; TF
9C_532/2007 du 28 mars 2008
consid. 2.2.2
).
De jurisprudence constante, le Tribunal fédéral
considère que la nature des limitations fonctionnelles
présentées par une personne assurée peut
constituer un facteur susceptible d'influer sur ses perspectives
salariales (ATF 126 V 75 consid. 5a/bb p. 78 et les
références citées; voir également TF I
848/05 du 29 novembre 2006, consid. 5.3.3; TF 9C_532/2007 du 28
mars 2008 consid. 2.2.2). Dans ce dernier arrêt, le Tribunal
fédéral a confirmé la déduction de 15%
opérée par le tribunal des assurances du canton de
Vaud (TASS) au vu des limitations fonctionnelles de
l'intéressée, née en 1951 (alternance des
positions assise-debout deux fois par heure, pas de
soulèvement de charges supérieures à 5 kg, pas
de travail en porte-à-faux statique prolongé du
tronc, pas de travail impliquant une élévation ou une
abduction du membre supérieur).
Dans un arrêt du 13 septembre 2004 (I 511/03), le Tribunal
fédéral a relevé ce qui suit concernant un
assuré né en 1949, pouvant travailler à plein
temps avec un rendement de 50% dans une activité
légère sans port répété de
charges au-delà de 10 kg et ne nécessitant ni
déplacement sur un sol inégal, ni manipulations
au-dessus de l'horizontale (consid. 5.3) :
"La
juridiction cantonale a admis une réduction de 10%
essentiellement en considération du fait que "les salaires
indiqués dans les statistiques officielles sont
légèrement surfaits lorsqu'ils s'appliquent à
des activités légères". Or, cette
manière de faire n'est pas compatible avec la jurisprudence
qui commande que l'évaluation se rapporte aux circonstances
personnelles de l'assuré concerné. En
l'espèce, les éléments mis en avant par le
recourant (son âge, ses limitations fonctionnelles et son
rendement diminué) sont tous des facteurs susceptibles
d'influer sur ses perspectives salariales; la nationalité et
la catégorie du permis de séjour, en revanche, ne
sont pas pertinents. Dans la mesure où l'assuré est
encore relativement éloigné de l'âge de la
retraite et qu'il bénéficie de surcroît d'une
longue expérience du marché du travail suisse, l'on
ne saurait accorder à ces éléments -
appréciés dans leur globalité - l'importance
qu'il voudrait. Ceux-ci justifient néanmoins que l'on
s'écarte de l'appréciation des premiers juges sur ce
point et que l'on fixe l'abattement du salaire statistique à
15%".
En l'espèce, née le 8 novembre 1945, la recourante
était âgée de plus de 63 ans au moment
où la décision a été prise (avril
2009), de sorte que l'abattement retenu, de 5%, est nettement trop
faible, bien que l'intimé dispose d'un certain pouvoir
d'appréciation à ce sujet (ATF 129 V 475 consid.
4.2.3; TF I 797/06 du 21 août 2007 consid. 6). Compte tenu
des circonstances du cas présent, un abattement d'au minimum
10%, voire 15%, se justifie pleinement.
Sur la base de l'ESS 2006, compte tenu de l'horaire de travail
hebdomadaire en 2006 (41.7h) et d'une diminution de rendement de
30% retenue par les médecins du CEMED, l'OAI a retenu
à juste titre un revenu d'invalide annuel, avant abattement,
de 35'194.38 fr. Un abattement de 10% conduit à un revenu de
31'674.94 fr. La comparaison de ce montant avec le revenu sans
invalidité - non contesté et conforme au
questionnaire pour l'employeur du 8 mai 2006 - de 64'103 fr. que
l'assurée aurait pu réaliser en 2006 dans son
activité d'aide-infirmière met en évidence un
degré d'invalidité de 50.58%, arrondi à 51%.
Il s'ensuit que le recours doit être admis et que la
décision doit être réformée en ce sens
que la recourante a droit à une demi-rente dès le
1
er
avril 2006. On relèvera qu'il en va de
même a fortiori si l'on se fonde sur un abattement de
15%.
5.
a)
La recourante obtenant gain de cause, il sera
statué sans frais (art. 52 LPA-VD). L'avance de frais
versée par la recourante doit donc lui être
restituée.
b)
La recourante a droit à des dépens
dès lors qu'elle obtient gain de cause avec le concours d'un
mandataire professionnel (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 LPA-VD).
Le montant d
e ces
dépens, en règle générale compris entre
500 et 5'000 fr., doit être fixé sans égard
à la valeur litigieuse, d'après l'importance et la
complexité du litige (art. 46 LPA-VD ; 7 TFJAS [tarif du 2
décembre 2008 des frais judiciaires et des dépens en
matière de droit des assurances sociales, RSV 173.36.5.2]).
En l'espèce, il y a lieu d'arrêter ces dépens,
fixés en chiffres ronds incluant la taxe sur la valeur
ajoutée (art. 7 al. 4 TFJAS), à 2'000 fr. et de les
mettre à la charge de l'intimé, qui
succombe.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé le 20
avril 2009 par W.________ est admis.
II.
La décision rendue le 19 mars
2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est réformée en ce sens que W.________ a
droit à une demi-rente d'invalidité dès le
1
er
avril 2006.
III.
L'avance de frais par 400 fr. (quatre
cent francs) est restituée à W.________
.
IV.
L'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud doit payer
à W.________ la somme de 2'000 fr. (deux mille francs)
à titre de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Joël
Crettaz, avocat à Lausanne (pour W.________)
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :