vd_findinfo · 261/II · 2009-12-28 · fr

DROIT D'ÊTRE ENTENDU, AUDITION DE L'ENFANT, MESURE PROVISIONNELLE, MOYEN DE DROIT CANTONAL | 144 al. 2 CC, 111 CPC, 444 al. 1 ch. 3 CPC, 444 CPC, 29 al. 2 Cst.

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 28.12.2009 261/II

TRIBUNAL CANTONAL
261/II
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 28 décembre
2009
______________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Colombini et Sauterel
Greffière
:
Mme   Rossi
*****
Art. 29 al. 2 Cst.; 144 al.
2 CC; 111 et 444 CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
A.Z.________
, à Gryon,
requérant à l'appel,
contre l'arrêt sur appel de mesures provisionnelles rendu le
17 novembre 2009 par le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est
vaudois dans la cause divisant le recourant d'avec
B.Z.________
, à
St-Triphon,
intimée
à l'appel.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par arrêt sur appel de mesures provisionnelles du 17 novembre
2009, notifié aux parties le 18 novembre 2009, le Tribunal
civil de l'arrondissement de l'Est vaudois a notamment
rejeté la requête d'appel déposée le 21
juillet 2009 par A.Z.________ (I), confirmé l'ordonnance de
mesures préprovisionnelles du 23 octobre 2009 (II),
modifié le chiffre I de l'ordonnance de mesures
provisionnelles du 7 juillet 2009 en ce sens que l'autorité
parentale exclusive sur les enfants C.Z.________, née le 31
mai 1999, et D.Z.________, née le 9 février 2002, est
confiée à B.Z.________ (III), statué sur les
frais et dépens (X et XI) et rejeté toutes autres ou
plus amples conclusions (XII).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de
fait de cet arrêt, dont il ressort en résumé ce
qui suit:
A.Z.________ et B.Z.________ se sont mariés le 18 août
1994 devant l'Officier de l'Etat civil de Gryon. Deux enfants sont
issues de cette union: C.Z.________, née le 31 mai 1999, et
D.Z.________, née le 9 février 2002.
Par prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du
10 février 2006, la Présidente du Tribunal civil de
l'arrondissement de l'Est vaudois a notamment confié la
garde sur C.Z.________ et D.Z.________ à leur mère et
chargé le Service de protection de la jeunesse
(ci-après: SPJ) d'établir un rapport
d'évaluation sur la situation des enfants.
Le SPJ a déposé dit rapport le 2 février
2007.
Par prononcé de mesures protectrices de l'union conjugale du
26 avril 2007, la magistrate précitée a maintenu
l'attribution de la garde sur les enfants à B.Z.________,
réglé le droit de visite du père et
confié au SPJ un mandat de surveillance au sens de l'art.
307 al. 3 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907; RS
210).
Statuant par voie de mesures préprovisionnelles le 9
décembre 2008, la Présidente du Tribunal civil de
l'arrondissement de l'Est vaudois a ordonné provisoirement
le retrait du droit de garde de la mère sur C.Z.________ et
D.Z.________, confié provisoirement la garde de ces
dernières au SPJ, à charge pour dit service de placer
les enfants conformément à leurs
intérêts et de régler les modalités du
droit de visite des parents.
C.Z.________ et D.Z.________ ont été placées
au Foyer [...], le 15 décembre 2008.
Dans son rapport d'évaluation du 29 janvier 2009, le SPJ a
proposé le maintien du placement des enfants en foyer pour
les mettre à l'abri du conflit parental tant que celui-ci ne
serait pas réglé.
A la suite de l'audience de mesures provisionnelles du 30 janvier
2009, la présidente du tribunal civil a rendu une ordonnance
de mesures préprovisionnelles, qui prolongeait notamment
l'ordonnance du 9 décembre 2008 jusqu'à et y compris
l'audience fixée le 13 février 2009.
Le 20 février 2009, le président du tribunal civil,
statuant par voie de mesures préprovisionnelles, a
prolongé dans tous ses effets l'ordonnance de mesures
préprovisionnelles du 9 décembre 2008 jusqu'à
droit connu sur la procédure de mesures
provisionnelles.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 12 mars 2009, la
Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est
vaudois a notamment confirmé les ordonnances de mesures
préprovisionnelles des 9 décembre 2008 et 30 janvier
2009 (I), ordonné provisoirement le retrait du droit de
garde de B.Z.________ sur C.Z.________ et D.Z.________ (II),
confié provisoirement la garde de ces dernières au
SPJ, à charge pour ce service de placer les enfants
conformément à leurs intérêts (III),
chargé le SPJ de régler les modalités du droit
de visite des parents (IV), confié à ce service le
soin d'établir un rapport d'évaluation
intermédiaire d'ici au 17 juin 2009 (V), ordonné que
les deux enfants suivent une thérapie
pédopsychiatrique auprès du Service universitaire de
psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, à charge pour ce
dernier service de contacter le SPJ (VII), dit que les frais et
dépens suivaient le sort de la cause au fond (X) et
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(XI).
Les parties ont passé une convention à l'audience du
23 juin 2009, ratifiée par la présidente du tribunal
civil pour valoir ordonnance partielle de mesures provisionnelles.
A.Z.________ a pour le surplus conclu, sous suite de frais et
dépens, principalement à ce que le droit de garde sur
les enfants soit confié au SPJ, à ce qu'un curateur
soit désigné pour représenter ces
dernières dans le cadre de la procédure de divorce et
à ce que le placement de C.Z.________ et D.Z.________ au
Foyer [...] soit maintenu pour l'année scolaire 2009-2010.
Subsidiairement, dans l'hypothèse d'un retour des enfants au
domicile de la mère, il a requis que son droit de visite
soit fixé. B.Z.________ a pour sa part conclu, avec suite de
frais et dépens, principalement au rejet des conclusions
prises par A.Z.________ et, reconventionnellement, à ce que
l'autorité parentale et la garde sur les enfants lui soit
attribuée et un droit de visite en faveur du père
fixé à dire de justice. Subsidiairement, elle a
conclu au maintien de la garde des enfants au SPJ, avec mission de
les placer chez leur mère.
Statuant par voie de mesures provisionnelles le 7 juillet 2009, la
Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est
vaudois a confié provisoirement l'autorité parentale
sur les enfants C.Z.________ et D.Z.________ au SPJ (I), maintenu
provisoirement la garde sur les enfants audit service, avec pour
mission de placer ces dernières chez leur mère (II),
fixé le droit de visite du père (III),
confirmé la thérapie individuelle auprès du
Service universitaire de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent
en faveur de C.Z.________ et D.Z.________, convenue par les parties
lors de l'audience du 23 juin 2009 et ratifiée séance
tenante par la présidente pour valoir ordonnance partielle
de mesures provisionnelles (IV), rejeté la conclusion prise
par A.Z.________ tendant à la désignation d'un
curateur de représentation au sens de l'art. 146 CC (V), dit
que les frais et dépens suivaient le sort de la cause au
fond (VI) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
et maintenu pour le surplus l'ordonnance de mesures provisionnelles
du 12 mars 2009 (VII).
A.Z.________ a interjeté appel contre cette ordonnance le 20
juillet 2009, concluant, sous suite de frais et dépens,
à la nullité du chiffre I de son dispositif, les
parents étant confirmés dans leur autorité
parentale conjointe, à la modification du chiffre II en ce
sens que la garde sur C.Z.________ et D.Z.________ est
confiée provisoirement au SPJ, à charge de ce service
de maintenir le placement des enfants au Foyer [...] et à la
modification du chiffre V en ce sens qu'une curatelle de
représentation au sens de l'art. 146 CC est instaurée
en faveur des enfants dans le cadre de la procédure en
divorce opposant leurs parents.
Dans ses déterminations du 13 octobre 2009, B.Z.________ a
conclu, sous suite de frais et dépens, au rejet de l'appel
et confirmé ses conclusions reconventionnelles prises en
première instance s'agissant de l'autorité parentale
et reconventionnelles subsidiaires relatives à la garde des
enfants.
Le 20 octobre 2009, le SPJ a déposé un rapport de
situation faisant état des faits depuis le 23 juin 2009. Il
concluait notamment à l'attribution de l'autorité
parentale à la mère.
Les auteurs de ce rapport ont été entendus à
l'audience d'appel du 22 octobre 2009. Ils ont notamment
indiqué que C.Z.________ et D.Z.________ n'étaient
pas parvenues à s'intégrer au foyer, le retour en
août dans cette institution ayant été
vécu comme un véritable choc par les
enfants.
Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 23 octobre
2009 rendue ensuite de l'audience précitée, le
Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est
vaudois a confié provisoirement à B.Z.________,
l'autorité parentale exclusive sur C.Z.________ et
D.Z.________ (I), laissé provisoirement la garde des enfants
au SPJ, à charge pour l'institution de placer ces
dernières chez leur mère dès le 1
er
janvier 2010 (II), fixé le droit de visite du père
(III), invité l'association Point Rencontre à
Montreux à opérer le transfert des enfants à
l'occasion du droit de visite (IV), ordonné la poursuite des
traitements psychiatriques ambulatoires des deux enfants (V), dit
que les frais des mesures préprovisionnelles suivaient le
sort des mesures provisionnelles (VI), déclaré
l'ordonnance immédiatement exécutoire et dit qu'elle
resterait en vigueur jusqu'à décision sur la
requête de mesures provisionnelles (VII) et rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (VIII).
En droit, les juges de l'appel ont considéré que
c'était à tort que le premier juge avait
attribué l'autorité parentale au SPJ, la
compétence pour prononcer le retrait de dite autorité
aux parents appartenant à l'autorité tutélaire
de surveillance et le SPJ n'étant pas légalement
autorisé à exercer l'autorité parentale. Ils
ont retenu - sur la base du rapport du SPJ et des
déclarations des assistants sociaux en charge du dossier -
que les capacités éducatives de la mère
étaient, en l'état, meilleures que celles du
père et qu'au vu des graves dissensions existant entre les
parents, l'exercice en commun de l'autorité parentale ne
serait pas dans l'intérêt des enfants et entraverait
la mission des professionnels chargés de leur venir en aide.
Ils ont, en outre, estimé que la lettre d'insultes
rédigée par les enfants à l'adresse de la
psychologue en charge de leur suivi thérapeutique,
également signée par A.Z.________ et produite par
celui-ci à l'audience, témoignait de
l'incapacité du père à appréhender ce
qui était sain pour ses enfants. Les juges de l'appel ont
par conséquent attribué l'autorité parentale
sur C.Z.________ et D.Z.________ à B.Z.________. Au vu
notamment des difficultés d'intégration des enfants
au foyer, des efforts fournis par la mère et de la
collaboration de celle-ci avec le SPJ, le tribunal civil a
attribué la garde sur C.Z.________ et D.Z.________ au SPJ,
avec la charge de les placer chez leur mère dès le
1
er
janvier 2010. Les juges de l'appel ont enfin
considéré que les enfants ayant la faculté de
s'exprimer par le bais du SPJ ainsi que dans le cadre du suivi
thérapeutique instauré, leurs intérêts
étaient préservés et qu'une curatelle de
représentation au sens de l'art. 146 CC ne paraissait pas
nécessaire en l'espèce.
B.
Par acte du 27
novembre 2009, A.Z.________ a recouru contre cet arrêt,
concluant, sous suite de frais et dépens, à
l'annulation du chiffre III de son dispositif, la cause
étant renvoyée en première instance pour
nouvelle décision s'agissant de l'attribution de
l'autorité parentale. Il a requis l'effet
suspensif.
Le 9 décembre 2009, le Président de la Chambre des
recours a rejeté la requête d'effet
suspensif.
Le 18 décembre 2009, le recourant a renoncé à
déposer un mémoire ampliatif.
En droit
:
1.
a)
La voie du recours en nullité
de l'art. 444 CPC (Code de procédure civile du 14
décembre 1966; RSV 270.11) est seule ouverte contre les
arrêts sur appel de mesures provisionnelles pour les griefs
énoncés à l'alinéa premier de cette
disposition, celle du recours en réforme étant exclue
(JT 2007 III 48; Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, 3
ème
éd., 2002, n. 1 ad art. 108
CPC, pp. 211-212, et n. 1 ad art. 111 CPC, p. 217).
b)
Selon la jurisprudence, le Tribunal cantonal n'examine
que les moyens de nullité invoqués dans le recours et
ne saurait retenir d'office la violation de dispositions de
procédure non invoquées par le recourant. Dans ce
cadre, il qualifie librement les griefs (Poudret/Haldy/Tappy, op.
cit., n. 2 ad art. 465 CPC,
p. 722).
2.
Le recourant fait
valoir que le droit d'être entendu des enfants C.Z.________
et D.Z.________ a été violé, dès lors
qu'elles n'ont pas été entendues par les juges de
l'appel.
a/aa)
Le respect du droit d'être entendu,
consacré par l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution
fédérale du 18 avril 1999; RS 101) et par l'art. 2
CPC, constitue une règle essentielle de la procédure
dont la violation peut être invoquée à l'appui
du recours en nullité de l'art. 444 al. 1 ch. 3 CPC
(Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 5 ad art. 2 CPC, p.
12).
En outre, l'art. 144 al. 2 CC prévoit que le juge ou un
tiers nommé à cet effet entend les enfants
personnellement, de manière appropriée, pour autant
que leur âge ou d'autres motifs importants ne s'opposent pas
à l'audition. La norme posée par cette disposition
est une règle de procédure, qui dit d'une part
comment le juge doit établir les faits et, dans la mesure
où elle confirme le droit de l'enfant à être
entendu (cf. art. 12 de la Convention du 20 novembre 1989 relative
aux droits de l'enfant; RS 0.107), dit d'autre part comment le juge
doit respecter, en procédure, les droits de
l'enfant.
bb)
Selon la
jurisprudence rendue sous l'égide de l'aOJ (ancienne loi
fédérale d'organisation judiciaire du 16
décembre 1943), la violation d'une règle
fédérale de procédure pouvait être
invoquée par la voie du recours en nullité cantonal
lorsque le grief ne pouvait faire l'objet d'un recours direct en
réforme au Tribunal fédéral (art. 444 al. 2
CPC; JT 2004 III 16; Girardet, Le recours en nullité en
procédure civile vaudoise, thèse Lausanne 1986, pp.
186 ss; Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 16 ad art. 444 CPC, p.
659). Tel était notamment le cas du grief tiré de la
violation de l'art. 144 CC (CREC II, 2 août 2005,
n
o
680).
Une décision de mesures provisionnelles peut certes faire
désormais l'objet d'un recours en matière civile au
Tribunal fédéral, cependant limité à la
violation des droits constitutionnels (art. 98 LTF [loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral; RS 173.110]). Se pose
la question de savoir si la jurisprudence mentionnée
ci-dessus doit être maintenue sous l'égide de la
LTF.
Dans un domaine proche, le Tribunal fédéral a
considéré que, bien que le grief de violation de
l'interdiction constitutionnelle de l'arbitraire était
désormais recevable dans le cadre du recours en
matière civile, le grief d'arbitraire dans
l'appréciation des preuves continuait d'être recevable
dans le cadre du recours en nullité cantonal, l'art. 444 al.
2 CPC n'ayant pas été adapté à la
modification des voies de recours fédérales et
continuant de prévoir l'exclusion des griefs susceptibles de
recours en réforme. Supprimer la possibilité de
soulever un tel grief irait au demeurant à l'encontre de
l'art. 75 al. 2 LTF, qui impose aux cantons d'instituer la
possibilité de recourir à un tribunal
supérieur du canton; même si cette disposition n'est
pas encore en vigueur (cf. art. 130 al. 2 LTF), il serait paradoxal
de prendre prétexte de l'entrée en vigueur de la LTF
pour supprimer une possibilité de recours cantonal
répondant pour partie à une exigence qu'elle formule,
voire même exclu (TF 4A_197/2009 du 6 août 2009; TF
4A_531/2007 du 5 mars 2008 c. 2.2).
Pour les mêmes motifs, on doit admettre que le recours en
nullité cantonal reste également ouvert lorsqu'est
litigieuse la violation d'une règle fédérale
de procédure qui ne peut faire l'objet d'un recours direct
en matière civile au Tribunal fédéral
permettant un libre examen de la norme.
Le grief soulevé par le recourant est ainsi
recevable.
b)
L'audition de l'enfant doit en principe intervenir
dès qu'il a six ans révolus (ATF 131 III 553, JT 2006
I 83). Si l'audition doit en principe incomber à un
magistrat, des motifs importants peuvent néanmoins conduire
à considérer qu'une audition par un tiers sera plus
appropriée, notamment lorsque la personne chargée de
l'audition doit faire preuve d'un sens psychologique particulier ou
lorsque l'examen de la situation doit être effectué
par des spécialistes (ATF 133 III 553 c. 4, JT 2008 I 244,
rés. in SJ 2007 I 596; ATF 127 III 295). Ainsi, des
discussions régulières avec le SPJ dans le cadre de
la procédure, qui retranscrit fidèlement l'opinion de
l'enfant, peuvent suffire (CREC II, 4 juillet 2005, n
o
416 et les réf. citées).
c)
En l'espèce, les enfants ont été
régulièrement entendues par le SPJ, qui, dans ses
différents rapports, a fait état de manière
détaillée de leur avis, après les avoir
rencontrées. Le rapport déposé le 20 octobre
2009 indique en effet notamment ce qui suit (pp. 3-4):
« (…) Nous
avons rencontré C.Z.________ et D.Z.________ au foyer [...]
après leur rentrée scolaire. Nous avons pu
échanger sur leurs vacances, leur rentrée scolaire,
leur vie au foyer… Lors de ce même entretien, au vue
(sic) des informations relatées par un discours très
élaboré par C.Z.________ et destinées à
notre sens aux adultes (en particuliers ses parents), nous avons
dû expliquer le cadre de notre travail, et le pourquoi de la
prolongation du placement au Foyer [...]. Peu à peu une
relation de confiance s'est tissée et C.Z.________ a pu
laisser transparaître sa souffrance notamment à
travers l'exemple de la lettre écrite à la Dresse
[...] "je ne voulais pas le faire" exprime-t-elle en
pleurant.
A la fin de l'entretien,
D.Z.________ a émis le souhait de "retourner chez papa et
maman" et C.Z.________ a exprimé en ces termes "la situation
m'oblige à prendre la décision de choisir d'aller
vivre chez papa à cause de l'école".
Le retour au foyer s'est
effectué le dimanche soir 23 août, de retour de
vacances avec leur père. Cela a été un moment
difficile et elles sont arrivées en larmes.
Elles ont mis quelques
jours à se réapproprier les lieux
(…).»
Ainsi, l'audition de C.Z.________ et D.Z.________ par les
assistants sociaux, retranscrite dans le rapport du 20 octobre 2009
adressé aux juges de l'appel, est suffisante et le droit
d'être entendu des enfants n'a en l'espèce pas
été violé.
Mal fondé, le recours doit être rejeté
sur ce point.
3.
Le recourant invoque une appréciation arbitraire des
faits.
a)
La
cour de céans a admis que le grief tiré de
l'appréciation arbitraire des preuves pouvait faire l'objet
d'un recours en nullité au sens de l'art. 444 al. 1
ch. 3 CPC, même au stade provisionnel (JT 2007 III 48 c.
3a; JT 2001 III 128; Tappy, note in JT 2000 III 78). Ce grief se
distingue de celui de la fausse appréciation des preuves en
ce sens qu'il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une solution
autre apparaît concevable ou même
préférable. Une décision est arbitraire
lorsqu'elle est manifestement insoutenable, qu'elle se trouve en
contradiction claire avec la situation de fait, qu'elle viole
gravement une norme ou un principe juridique indiscuté, ou
encore lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment
de la justice et de l'équité. Pour qu'une
décision soit annulée pour cause d'arbitraire, il ne
suffit pas que la motivation formulée soit insoutenable, il
faut encore que la décision apparaisse arbitraire dans son
résultat. En matière d'appréciation des
preuves et d'établissement des faits, la décision
n'est arbitraire que si le juge n'a manifestement pas compris le
sens et la portée d'un moyen de preuve, s'il a omis, sans
raison sérieuse, de tenir compte d'un moyen important propre
à modifier la décision attaquée ou encore si,
sur la base des éléments recueillis, il a fait des
déductions insoutenables (ATF 129 I 8 c. 2.1; ATF 127 I 54
c. 2b).
Le grief d'appréciation arbitraire des preuves, qui est
lié à l'application de règles de
procédure, ne doit pas être confondu avec celui de
grief d'appréciation arbitraire du droit de fond. Celui-ci
n'est en effet pas lié à l'application des
règles de procédure et ne relève pas du moyen
de l'art. 444 al. 1 ch. 3 CPC, cette disposition ne sanctionnant
que des vices d'ordre procédural (JT 2007 III 48 c. 3a;
Girardet, op. cit., p. 24; Tappy, Note sur les recours cantonaux en
matière de mesures provisionnelles et la nouvelle LTF, JT
2007 III 54, spéc. pp. 59 ss; Tappy, Les mesures
provisionnelles en matière civile dans le nouveau
système de recours au Tribunal fédéral, in
Revue suisse de procédure civile [RSPC] 1/2007, pp. 99 ss,
spéc. p. 107).
La LTF n'impose pas actuellement à la Chambre des recours
d'étendre son pouvoir d'examen (art. 111 al. 3 et 130 al. 2
LTF; Tappy, in RSPC 1/2007 précitée, spéc. p.
107). Il en découle que, dans le canton de Vaud,
l'entrée en vigueur de la LTF n'a pas changé le
système de recevabilité du recours cantonal en
nullité. En particulier, l'art. 444 al. 1 ch. 3 CPC ne
permet pas à la Chambre des recours d'entrer en
matière sur un grief tiré d'une violation du droit
matériel, même sous l'angle de l'arbitraire (JT 2007
III 48 avec note Tappy, op. cit., spéc. pp. 60-61). Il n'y a
pas matière à modification de ces règles en
l'état, la LTF prévoyant un délai
d'adaptation.
b)
Le recourant fait grief aux juges de l'appel d'avoir
fondé leur décision d'attribuer l'autorité
parentale exclusivement à la mère sur les
déclarations des assistants sociaux du SPJ et sur un
écrit injurieux des enfants, contresigné par le
père. Ce faisant, il ne remet pas en cause les faits en tant
que tels mais leur appréciation juridique. Or, ce moyen
relève de l'application du droit matériel et est par
conséquent irrecevable en nullité.
4.
En conclusion, le
recours doit être rejeté, en application de l'art. 465
al. 1 CPC, et l'arrêt sur appel maintenu.
Les frais de recours
du recourant sont arrêtés à 300 fr. (art. 233
al. 1 TFJC
[tarif du 4
décembre 1984 des frais judiciaires en matière
civile; RSV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
en application de l'art. 465 al. 1
CPC,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
L'arrêt sur appel est
maintenu.
III.
Les frais du recourant A.Z.________
sont arrêtés à 300 fr. (trois cents
francs).
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 28 décembre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Martine
Rüdlinger (pour A.Z.________),
‑      Me Catherine
Jaccottet Tissot (pour B.Z.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Tribunal civil de
l'arrondissement de l'Est vaudois.
L
a
greffi
ère
: