vd_findinfo · HC / 2014 / 486 · 2014-04-28 · fr

IMPOSSIBILITÉ OBJECTIVE, IMPOSSIBILITÉ SUBSÉQUENTE, SOLIDARITÉ PASSIVE, CONTRAT INNOMMÉ | 119 al. 1 CO, 119 CO, 148 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 28.04.2014 HC / 2014 / 486

TRIBUNAL
CANTONAL
PT09.039691-140203
209
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
28 avril 2014
__________________
Présidence
de               M.
Colombini
,
président
Juges
:              Mme
Crittin Dayen et M. Perrot
Greffier
:
Mme              Pache
*****
Art.
119 et 148 CO
Statuant à huis clos sur les appels interjetés par
A.T.________
,
à [...], et
B.T.________
,
à Uvrier, contre le jugement rendu le 29 janvier 2014 par le Tribunal civil de l'arrondissement
de La Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant les appelants d’avec
F.________
,
à [...], la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal voit :
En fait :
A.
Par jugement du 29 janvier 2014, le Tribunal civil de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois
a dit qu'A.T.________ et B.T.________ sont les débiteurs solidaires d'F.________ et lui doivent
prompt paiement de la somme de 19'250 fr., avec intérêt à 5 % l'an dès le 31 juillet
2000 (I), dit qu'A.T.________ et B.T.________ sont les débiteurs solidaires d'F.________ et lui
doivent prompt paiement de la somme de 3'188 fr. 65, avec intérêt à 5% l'an dès le
1
er
février 2006 (II), dit que B.T.________ est tenu de relever A.T.________ de tout paiement dépassant
la moitié des condamnations en capital, intérêts, frais et dépens qui sont prononcées
par le présent jugement (III), arrêté les frais à 6'373 fr. 50 pour F.________, à
2'500 fr. pour B.T.________ et à 6'285 fr. 50 pour A.T.________, les frais de cette dernière
étant laissés à la charge de l'Etat (IV), dit qu'A.T.________ et B.T.________ sont les
débiteurs solidaires d'F.________ et lui doivent prompt paiement de la somme de 3'039 fr. 25 à
titre de dépens réduits (V), arrêté l'indemnité de l'avocat Dan Bally, conseil
d'office d'A.T.________, à
2'751 fr.
50 (VI), dit que les bénéficiaires de l'assistance judiciaire sont, dans la mesure de l'art.
123 CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008, RS 272), tenus au remboursement
des frais judiciaires et de l'indemnité de leur conseil d'office mis à la charge de l'Etat
(VII) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VIII).
En droit, les premiers juges ont considéré que les défendeurs avaient conclu un arrangement
avec le demandeur, qui donnait à celui-ci l'expectative claire de pouvoir vivre dans les locaux
aménagés une fois ceux-ci terminés par ses soins, accord qui revêtait un caractère
contractuel mais qui ne pouvait être rattaché à aucun contrat nommé. Ils ont également
retenu que les parties s'entendaient sur le fait qu'à supposer qu'au moment de la conclusion du
contrat, elles aient envisagé la situation qui était finalement survenue, elles auraient prévu
un paiement de la valeur du travail réalisé sous déduction de la valeur des contre-prestations
fournies, soit des prestations d'hébergement. Ils ont souligné que les parties n'avaient nullement
envisagé l'hypothèse d'une dégradation des relations entre elles, ce qui constituait une
lacune qu'il fallait combler en se référant aux règles sur le contrat d'entreprise, qui
prévoyaient notamment que lorsque le prix n'avait pas été fixé d'avance ou s'il ne
l'avait été qu'approximativement, il devait être déterminé d'après la valeur
du travail et les dépenses de l'entrepreneur. Les premiers juges ont estimé que comme la valeur
du travail du demandeur avait été arrêtée à 24'200 fr. tandis que la valeur
de la prestation d'hébergement avait été estimée à 4'950 fr., le demandeur était
fondé à réclamer le paiement d'un montant de 19'250 fr., dû dès le 31 juillet
2000, dernier jour du mois au cours duquel les parties avaient renoncé à l'exécution du
contrat telle qu'initialement prévue, ainsi que le remboursement partiel de ses frais d'expertise
hors procès, par 3'188 fr. 65. Ils ont également considéré que les parties n'avaient
jamais voulu intégrer les règles sur le défaut et que prévoir une obligation d'avis
de la part des défendeurs n'avait guère de sens, dès l'instant où c'était le
demandeur lui-même qui était censé être la personne qui jouirait principalement du
résultat de son travail et qui supporterait par conséquent les éventuels défauts
ou la qualité "non professionnelle". Enfin, les premiers juges ont retenu que la prescription
avait été utilement interrompue.
B.
a)
Par acte du 3 février 2014, A.T.________
a interjeté appel contre le jugement précité, concluant, sous suite de frais, principalement
à sa réforme en ce sens que les prétentions F.________ à son encontre sont rejetées
et qu'elle n'est pas sa débitrice et ne lui doit aucun paiement, à quelque titre que ce soit,
et subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l'autorité de première
instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
b)
Par acte du 13 février 2014, B.T.________ a également interjeté appel contre le jugement
susmentionné, prenant les conclusions suivantes :
"- d'admettre qu'il est légitime de penser que Monsieur F.________ fut informé des difficultés
conjugales apparuent (sic) en 1998 et du divorce pronnoncé (sic) en janvier 1999. De part (sic)
le fait Monsieur F.________ devait bien se douter que cette nouvelle situation familiale mettrait un
terme au contrat qui nous liait jusqu'alors. Entreprendre des travaux sans aucune garantie de pérennité
semble pour le moins absurde. De plus, les aménagements effectués par Monsieur F.________ sont
pratiquement et sanitairement inutilisables. La mise aux normes exigerait un démontage et un ré-aménagement
de tout ce qui fut entrepris.
- de rejeter les prétentions F.________ à l'encontre de B.T.________ et deA.T.________. Les
prestations de chacune des parties compensant les frais de chacune des parties.
- d'admettre qu'A.T.________ assume solidairement les conséquences de la situation, quelqu'en (sic)
soit l'issue. La décision fut prise à l'origine solidairement, la situation doit se résoudre
de la même manière."
c)
L'intimé F.________ n'a pas été invité à se déterminer.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits suivants, sur la base du jugement complété par les
pièces du dossier :
1.
Le demandeur F.________ est le frère d'A.T.________. Celle-ci a été mariée durant
plusieurs années au défendeur B.T.________, jusqu'à leur divorce, prononcé le 20
janvier 1999. Le défendeur est aujourd'hui marié à C.T.________.
Pendant la vie commune, les défendeurs habitaient une ferme dont ils étaient propriétaires
en propriété commune (société simple), sise au lieu dit "[...]", sur la
commune de Chavannes-sur-Moudon.
Selon les explications données par le demandeur à l'audience de jugement, confirmées par
les défendeurs, de 1995 à 2001, il passait chaque année environ six mois en Inde, avant
de revenir en Suisse, où il passait les six mois suivants, et ainsi de suite. Lorsqu'il était
en Suisse, il passait une partie de son temps dans une ferme dont il est propriétaire à Bossonnens
et une autre partie de son temps auprès des défendeurs, puis, après la séparation
de ces derniers, auprès du défendeur et de sa nouvelle compagne. Cette situation a duré
de 1995 jusqu'en juillet 2000. Dans la mesure où le demandeur louait une partie de la ferme de Bossonnens
à des tiers, il passait en réalité l'essentiel de son temps chez les défendeurs plutôt
que dans sa ferme, où il ne disposait plus que d'un atelier.
2.
Au début de l'année 1997, le demandeur a entrepris des travaux d'aménagement d'une partie
de la grange de l'immeuble des défendeurs, en vue de la transformer en studio. Il ressort de l'instruction
que les parties se sont entendues sur des modalités assez inhabituelles. En bref, le demandeur était
autorisé à entreprendre les travaux d'aménagement qu'il souhaitait, en échange de
quoi, une fois ces travaux terminés, il aurait la jouissance des locaux aménagés. L'existence
de cet accord ressort essentiellement d'un courrier adressé par la défenderesse au conseil
de l'époque du demandeur.
L'accord, conclu oralement dans un contexte informel d'entraide familiale, comportait manifestement une
imprécision relative au temps pendant lequel le demandeur pourrait demeurer dans les locaux, une
fois ceux-ci terminés. En effet, la défenderesse soutient avoir averti son frère du fait
qu'aucune garantie ne pouvait lui être donnée à long terme, alors que le demandeur allègue
pour sa part que la constitution d'un droit d'usufruit était envisagée. L'instruction n'a pas
permis d'établir laquelle de ces versions devait être retenue. Il apparaît en tous les
cas que n'étaient à l'époque envisagées ni la séparation des défendeurs
ni une éventuelle dégradation des relations entre les parties.
Les parties ont admis que le fait que les défendeurs hébergeaient le demandeur durant plusieurs
mois par année était, dans une certaine mesure, la contrepartie des travaux d'aménagement
effectués par celui-ci. Les défendeurs ont en outre admis que le demandeur payait ou du moins
participait à ses frais de nourriture, étant précisé qu'il n'est pas établi
que des prestations de blanchissage auraient été fournies sur une base régulière.
Le contenu exact des travaux n'a pas été convenu par avance par les parties. Une enquête
publique pour une partie des travaux a abouti à une autorisation administrative le 28 janvier 1997,
mais le détail des travaux autorisés n'y est pas précisé. L'idée était
apparemment que dans la mesure où le demandeur devait à terme vivre dans les locaux aménagés,
une certaine latitude lui était accordée s'agissant des travaux à réaliser.
Quant à ce qui a été concrètement réalisé, cela ressort d'expertises dont
il sera question plus bas. Le demandeur a consacré un temps conséquent aux travaux effectués.
Avant l'achèvement des travaux, les défendeurs se sont séparés et A.T.________ a
quitté le domicile conjugal en mai 1998. En dépit du fait que la nouvelle compagne du défendeur,
C.T.________, a ensuite emménagé dans la ferme de Chavannes-sur-Moudon, l'arrangement avec
le demandeur a été maintenu. Celui-ci, lorsqu'il n'était pas en Inde, a donc continué
à vivre à la ferme et à travailler à l'aménagement de la grange.
3.
Le divorce des défendeurs a été prononcé le 20 janvier 1999. Le défendeur a
épousé en secondes noces C.T.________.
Fin décembre 1999, le demandeur est une nouvelle fois parti en Inde.
Par acte notarié du 21 juillet 2000, la défenderesse a cédé sa part de la ferme de
Chavannes-sur-Moudon à C.T.________ pour un prix de 210'247 francs.
Au retour du demandeur en Suisse durant l'année 2000, le défendeur et C.T.________ l'ont prié
de ne plus vivre auprès d'eux, pour des raisons que l'instruction n'a pas permis d'établir.
Il est en revanche certain qu'au départ du demandeur, les travaux n'étaient pas terminés.
Le 15 septembre 2003, le demandeur a adressé au Juge de paix du cercle de Moudon une requête
d'expertise hors procès tendant à ce qu'un expert soit nommé, avec pour mission :
- d'examiner et décrire avec précision les travaux qu'il a effectués sur la propriété
des défendeurs;
- d'estimer le coût de ces travaux et le temps consacré;
- de chiffrer la plus-value apportée à l'immeuble.
Désigné par le Juge de paix, l'expert V.________, architecte, a déposé un rapport
d'expertise le 14 mars 2004.
A la requête du demandeur, cet expert a été désigné par le Juge de paix pour
entreprendre un complément d'expertise, dont le rapport a été déposé le
4
novembre 2005.
Le défendeur et C.T.________ ont cédé la propriété de la ferme en cause à
des tiers par contrat de vente notarié du 21 décembre 2006 pour un prix de 660'000 francs.
4.
Le demandeur a fait établir des commandements de payer à l'encontre des défendeurs, notifiés
à la défenderesse le 12 juin 2003 et au défendeur le 13 juin 2003, par lesquels il leur
a réclamé le paiement :
- d'un montant de 23'135 fr. plus intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
janvier 2000 pour le matériel utilisé pour les travaux sur la ferme de Chavannes-sur-Moudon;
- d'un montant de 54'818 fr. plus intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
janvier 2000 pour la main d'œuvre pour lesdits travaux;
- d'un montant de 2'500 fr., sans intérêt, pour des "frais d'intervention selon 106 CO".
De nouveaux commandements de payer, qui correspondaient aux précédents, des 12 et 13 juin 2003,
ont été notifiés les 18 et 19 février 2005 aux défendeurs.
Le demandeur a fait établir un nouveau commandement de payer à l'encontre de la défenderesse,
à elle notifié le 20 octobre 2009, par lequel il lui a réclamé un montant de 77'953
fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
janvier 2000. Un troisième commandement de payer n'a pas pu être notifié au défendeur,
qui avait déménagé à l'étranger.
Par demande du 18 novembre 2009 adressée au Tribunal civil de l'arrondissement de La Broye et du
Nord vaudois, le demandeur a conclu, sous suite de frais, à ce que les défendeurs soient reconnus
solidairement ses débiteurs et lui doivent prompt et immédiat paiement de la somme de 77'953
fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
janvier 2000 (I) et à ce que les défendeurs soient reconnus solidairement ses débiteurs
et lui doivent prompt et immédiat paiement de la somme de 12'754 fr. 60 avec intérêt à
5 % l'an dès le 1
er
février 2006 (II).
En bref, le premier montant réclamé correspond à ce que le demandeur estime être
la valeur des travaux qu'il a effectués sur la ferme de Chavannes-sur-Moudon, tandis que le second
correspond aux frais d'expertise hors procès, complément compris, que le demandeur a intégralement
avancés.
Par réponse du 23 février 2010, la défenderesse a conclu à ce que la demande soit
rejetée (I), à ce qu'ordre soit donné au préposé de l'office concerné de
radier les poursuites à son encontre (II) et à ce que le défendeur soit tenu de la relever
de toute condamnation en capital, intérêt, frais et dépens qui pourrait être prononcée
contre elle en vertu des conclusions prises par le demandeur à son encontre (III).
Dans ses allégués, la défenderesse a expressément invoqué la compensation en
opposant les montants que le demandeur lui devrait pour le logis, la blanchisserie et la nourriture,
à hauteur de 99'999 francs. Elle a en outre opposé l'exception de prescription.
La notification de la demande au défendeur, désormais domicilié en Roumanie, n'a pu intervenir,
par le biais de l'entraide judiciaire, qu'en date du 5 août 2011. Le défendeur n'a pas déposé
de réponse.
5.
Par requête du 23 février 2010, la défenderesse
a conclu à ce qu'un constat d'urgence soit ordonné et à ce qu'une expertise soit mise
en œuvre.
Par ordonnance du 25 février 2010, le Président du Tribunal d'arrondissement a rejeté
la requête de constat d'urgence.
Lors de l'audience incidente du 18 mai 2010 appointée à la suite de la requête de la défenderesse
du 23 février 2010, les parties présentes, à savoir le demandeur et la défenderesse,
ont passé la convention suivante, ratifiée séance tenante par le président pour valoir
prononcé de constat d'urgence et ordonnance de preuve à futur :
"I. Parties requièrent du président du tribunal d'ordonner un constat d'urgence destiné
à décrire la situation de la grange de l'immeuble propriété des époux [...],
parcelle [...] à Chavannes-sur-Moudon, l'expert mandaté dans le cadre de la preuve à futur
étant chargé de ce constat, hors la présence de l'huissier du tribunal.
II. Parties conviennent d'une expertise à titre de preuve à futur, les questions à poser
à l'expert étant les suivantes :
1.
Indiquer la nature des travaux effectués par F.________ sur la grange de l'immeuble propriété
des époux [...], parcelle [...] à Chavannes-sur-Moudon;
2.
Chiffrer le coût total des travaux effectués par F.________;
3.
Chiffrer le coût usuel d'un studio ou appartement équivalent au logement occupé par F.________
dans l'immeuble [...] pour la période allant de janvier 1997 à juillet 2001.
III. Parties proposent en qualité d'expert [...], à Granges-Marnand, à défaut [...]
SA, [...] et N.________, à Ecublens.
IV. Parties avanceront les frais de constat d'urgence et d'expertise par moitié chacune.
V. Parties requièrent la ratification de la présente convention pour valoir ordonnance de preuve
à futur."
C'est en définitive à N.________ que le mandat d'expert a été confié. Celui-ci
a déposé son rapport le 3 novembre 2011.
L'audience de jugement s'est tenue le 10 septembre 2013 en présence du demandeur, assisté de
son conseil, de la défenderesse, assistée de son conseil, et du défendeur, non assisté.
La conciliation a été vainement tentée. Quatre témoins ont été entendus,
soit [...], [...], L.________ et [...]. Leurs déclarations ont été intégrées
dans le présent état de fait dans la mesure utile.
6.
S'agissant de l'évaluation de la valeur des travaux effectués par le demandeur, il ressort
des expertises de V.________ et N.________ les éléments qui suivent.
a)
L'expert V.________ a en premier lieu souligné le fait qu'il n'était pas en mesure de déterminer
avec précision quels travaux avaient été exécutés par le demandeur et quels
travaux avaient été exécutés antérieurement par les défendeurs, respectivement
avaient été commandés par ces derniers à des tiers. Forcé de faire des suppositions,
il a considéré que le demandeur avait travaillé dans le "local citerne", le
"lessivier" et dans le "grenier bois" et a donné à ces travaux un coût
global de 38'000 fr., relativement éloigné de celui de 77'953 fr. revendiqué par le demandeur.
L'expert a précisé que ce coût se fondait sur les prix unitaires que demanderaient des
entreprises du bâtiment en 2005, étant rappelé que les travaux se sont étalés
entre 1997 et 2000. Il a également précisé que le montant allégué par le demandeur
lui paraissait cependant plausible au regard du temps qu'il a pu effectivement passer sur le chantier.
Selon l'expert, la différence s'expliquait en particulier par le fait que le demandeur avait planifié
les travaux sans souci de rentabilité, ce qui paraît conforme au contexte de ces travaux, qui
a été décrit plus haut.
L'expert V.________ a enfin considéré qu'en l'état, les travaux exécutés ne
valorisaient pas la propriété. A l'appui de cette position, il a indiqué que le fait que
les travaux du studio n'aient pas été achevés empêchait toute prise en compte d'une
plus-value. L'expert a également implicitement critiqué les qualités conceptuelles du
travail effectué en soulignant que s'agissant du studio, il ne pouvait déterminer la "finalité
du projet", "tant du point de vue architectural, des techniques et de la construction".
Quant aux travaux du local citerne, ils n'étaient pas conformes aux prescriptions de l'ECA et il
était particulièrement difficile de déterminer quelle partie avait réalisé ou
fait réaliser quels travaux.
Dans le cadre du complément d'expertise qui lui a été demandé, en bref, l'expert
a évalué le coût de travaux complémentaires que le demandeur lui a indiqué avoir
réalisés au montant additionnel de 12'000 fr., ce qui a porté le coût global des
travaux à 50'000 fr., toujours avec la réserve du fait que certains des travaux n'avaient peut-être
pas été exécutés par le demandeur.
b)
Pour sa part, l'expert N.________ a dans l'ensemble confirmé les éléments factuels retenus
par le premier expert, étant précisé qu'en raison d'un incendie dont avait été
victime le demandeur, certaines pièces justificatives n'étaient plus à sa disposition
dans le cadre de cette seconde expertise. De façon générale, il a indiqué qu'à
son sens, le fait qu'il existait un flou sur la question de savoir qui avait réalisé certains
travaux n'avait guère de portée, dès l'instant où cela n'avait que peu d'influence
sur la valeur finale des travaux exécutés. Comme le premier expert, il a souligné le fait
que le demandeur avait manifestement travaillé sans souci de rentabilité.
S'agissant de l'évaluation à proprement parler de la valeur du travail du demandeur, l'expert
N.________ a insisté sur le caractère peu professionnel des travaux mis en œuvre, point
que l'expert V.________ avait déjà mentionné, mais sans lui attacher autant d'importance.
Considérant que les travaux ne respectaient ni les normes SIA ni les normes ECA actuelles et que
le projet reposait sur des bases "présentant de graves lacunes conceptuelles et de mise en
œuvre", l'expert N.________ a dans un premier temps évalué le coût de l'ouvrage
s'il avait été réalisé par des professionnels. Il s'est pour cela fondé sur
une méthode forfaitaire liée au cubage de l'ouvrage et à la part du prix ainsi obtenu
correspondant au genre de travaux exécutés par le demandeur. Il est parvenu à un premier
montant de 41'000 francs. Il a ensuite réduit ce montant de 20 % pour tenir compte du fait qu'aucun
architecte n'avait été en l'espèce mandaté, étant précisé que ce mandat
aurait compris l'établissement de plans, qui n'existaient pas dans le cas présent. Enfin, l'expert
a considéré qu'au vu de l'importance des carences conceptuelles, du non-respect des normes
SIA et ECA ainsi que de l'existence de lacunes au niveau de la statique, il fallait ramener le montant
de 32'800 fr. à un montant final de 16'000 francs.
c)
Confrontés à des expertises quelque peu divergentes, les premiers juges ont retenu que les
deux experts avaient souligné la difficulté de la mission qui leur était confiée,
laquelle était inhérente au caractère peu professionnel du travail accompli et au peu
de documentation à disposition. Selon leur appréciation, les deux expertises, dans lesquelles
les experts avaient choisi des voies différentes pour estimer la valeur du travail effectué,
avaient leurs limites. Quant au résultat intermédiaire, celui de savoir quelle aurait été
la valeur de ce travail s'il avait été effectué de façon "professionnelle",
par une entreprise du métier, les expertises n'étaient pas si éloignées : la première
expertise avait abouti à un résultat de
50'000
fr., mais l'expert avait admis que certains travaux pris en compte n'avaient peut-être pas été
réalisés par le demandeur, tandis que la seconde expertise avait articulé le chiffre de
41'000 fr., respectivement de 32'800 fr. en l'absence de prestations d'architecte. Les premiers juges
ont considéré qu'on pouvait dans un premier temps s'en tenir au chiffre de 41'000 francs. Par
rapport au chiffre de
50'000 fr. articulé
par l'expert V.________, il y avait en effet lieu de tenir compte du "flou" concernant certains
travaux, étant rappelé que sous l'angle du fardeau de la preuve, il appartenait au demandeur
d'établir le travail exécuté. S'il était clair que dans la méthode forfaitaire
suivie par l'expert N.________, le prix unitaire au mètre-cube retenu comprenait une part de travail
d'architecte, qui n'avait pas été effectuée en l'espèce, au vu des problèmes
conceptuels relevés par les deux experts, une exécution "professionnelle" sans recours
à un architecte n'était guère envisageable, de sorte que la valeur de travaux "conformes"
ne pouvait être déterminée simplement en retranchant le coût des prestations d'architecte.
Cela étant, dans une seconde étape, les premiers juges ont estimé qu'il y avait lieu de
tenir compte du fait que le résultat global du travail accompli par le demandeur était manifestement
éloigné de ce qui aurait été attendu d'entreprises du métier, avec la mise à
contribution d'un architecte. L'expert N.________ retranchait 16'800 fr. du prix qu'il avait déterminé,
tandis que l'expert V.________ considérait que le travail exécuté n'apportait aucune plus-value
à l'immeuble, notamment en raison de la qualité de l'exécution. A défaut d'autre
indication chiffrée que celle proposée par l'expert N.________, les premiers juges ont retenu
une valeur finale des travaux s'élevant au montant de 24'200 fr. (41'000 fr. – 16'800 fr.
= 24'200 fr.).
S'agissant de l'estimation de la valeur des prestations "en nature" fournies par les défendeurs
au demandeur, il ressort de l'instruction qu'a seule été établie l'existence de prestations
d'hébergement. Appelé à se déterminer sur ce point, l'expert N.________ a estimé
la valeur d'un bail immobilier correspondant à environ 350 fr. par mois. Il s'agit cependant manifestement
d'un prix arrêté selon des paramètres 2011. Pour sa part, le témoin L.________, ami
des défendeurs, a exposé avoir vécu auprès de ceux-ci, dans la même ferme, pendant
une douzaine de mois entre 1990 et 1991. Il versait à ses amis 200 fr. par mois et a précisé
qu'il était uniquement logé, mais ni nourri ni blanchi, ce qui correspond à la situation
du demandeur telle qu'établie par l'instruction. Ainsi, les premiers magistrats ont considéré
qu'au vu de la période en cause, de 1997 à 2000, il paraissait juste de retenir une valeur
moyenne de 275 fr. par mois.
Quant à la durée totale du temps passé par le demandeur auprès des défendeurs,
elle a été arrêtée à dix-huit mois sur la base des déclarations de l'intéressé,
qui ont paru plausible. L'instruction n'a en outre pas permis d'établir que le demandeur aurait
séjourné plus longtemps chez les défendeurs durant la période considérée.
En définitive, les premiers juges ont arrêté la valeur des prestations "en nature"
qui ont été fournies à 4'950 fr. selon le calcul suivant : 275 [fr./mois] x 18 [mois]
= 4'950 [fr.].
En droit
:
1.
a)
Le jugement attaqué a été communiqué
aux parties le 29 janvier 2014, de sorte que les voies de droit sont régies par le CPC (Code de
procédure civile suisse du 19 décembre 2008, RS 272), entré en vigueur le 1
er
janvier 2011 (art. 405 al. 1 CPC; ATF 137 III 130, JT 2011 II 228; Tappy, in CPC commenté,
Bâle 2011, nn. 5 ss ad art. 405 CPC). En revanche, dès lors que la demande a été
déposée en 2009, c'est l'ancien droit de procédure qui régit la procédure de
première instance (art. 404 al. 1 CPC), notamment le CPC-VD.
b)
L'appel est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al. 1 let.
a CPC), dans les causes patrimoniales pour autant que la valeur litigieuse dépasse 10'000 fr. (art.
308 al. 2 CPC).
En l'espèce, la demande porte sur le paiement des sommes de
77'953
fr. avec intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
janvier 2000 et 12'754 fr. 60 avec intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
février 2006. Dès lors, formé en temps utile (art. 311 al. 1 CPC) par une partie qui y
a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une décision finale de première instance
rendue dans une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10’000
fr., l’appel est recevable.
2.
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Tappy, Les voies de droit du nouveau
Code de procédure civile, JT 2010 III 134). Elle peut revoir librement la constatation des faits
sur la base des preuves administrées en première instance (
ibidem
,
p. 135).
Appel
d'A.T.________
3.
a)
A.T.________ fait état de sa séparation
et de son divorce d'avec B.T.________ et plaide le cas d'impossibilité objective subséquente
au sens de l'art. 119 CO (Code des obligations du 30 mars 1911; RS 220) en raison du fait qu'à partir
de mai 1998, elle n'habitait plus dans la ferme et ne pouvait donc plus remplir sa part du contrat. En
effet, comme elle ne résidait plus sur place, elle n'avait plus aucun contrôle sur les travaux.
b)
Aux termes de l'art. 119 al. 1 CO, l'obligation
s'éteint lorsque l'exécution en devient impossible par suite de circonstances non imputables
au débiteur. Il s'agit d'une impossibilité objective, subséquente (c'est-à-dire postérieure
au contrat) et non imputable au débiteur. L'impossibilité subséquente de la prestation
pour le débiteur doit être strictement distinguée de son inutilité subséquente
pour le créancier, que ce soit parce que le but est déjà atteint ou parce qu'il disparaît
(ATF 62 II 42; Thévenoz, in Commentaire romand CO I, 2
e
éd., Bâle 2012, nn. 1 ss ad art. 119 CO; Tercier/Pichonnaz, Le droit des obligations, 5
e
éd., Zurich 2012, nn. 1480 ss, pp. 331 ss). Un changement de circonstances affectant
l'intérêt du créancier à la prestation relève de la
clausula
rebus sic stantibus
(théorie de l'imprévision)
: il peut justifier une résiliation anticipée pour de justes motifs, l'interprétation
du contrat dans le sens d'une condition suspensive ou résolutoire implicite, ou encore appeler une
correction du contrat par le comblement d'une lacune contractuelle. Une intervention du juge dans un
contrat en raison d'un changement de circonstances doit rester exceptionnelle et suppose que celui-ci
n'était ni prévisible ni évitable, qu'il altère gravement l'équilibre des prestations
dans des cas semblables à la présente espèce et que le contrat n'a pas été exécuté
sans réserve (ATF 127 III 300, JT 2001 I 239; ATF 62 II 42 précité c. 2; Winniger, in
Commentaire romand CO I, op. cit., nn. 193 ss ad art. 18 CO, Thévenoz, op. cit., n. 5 ad art. 119
CO; Tercier/Pichonnaz, op. cit., nn. 963 ss, pp. 217 ss).
c)
Les premiers juges ont estimé qu'il était
nécessaire de combler une lacune. Ils ont ainsi retenu, sans que cela ne soit remis en cause au
stade de l'appel, qu'à supposer que les parties aient envisagé la situation qui est survenue,
elles auraient prévu un paiement de la valeur du travail réalisé sous déduction de
la valeur des contre-prestations fournies. Il y a donc lieu de s'en tenir à cette appréciation.
En outre, il ressort de l'état de fait qu'avant l'achèvement des travaux, les défendeurs
se sont séparés, la défenderesse ayant quitté le domicile conjugal en mai 1998. La
nouvelle compagne du défendeur s'est ensuite installée dans la ferme. En dépit de ce nouvel
état de fait, l'arrangement litigieux a été maintenu. Par acte notarié du 21 juillet
2000, la défenderesse a cédé sa part de la ferme à C.T.________, nouvelle compagne
puis épouse du défendeur. Durant ce même mois, le défendeur et sa compagne ont prié
le demandeur de ne plus vivre auprès d'eux. Au départ du demandeur, les travaux entrepris par
celui-ci n'étaient pas terminés.
Le départ de l'intimé correspond à la vente de la part de l'appelante à C.T.________.
Etant donné que, durant la période litigieuse, l'appelante était toujours propriétaire
de la moitié de la ferme, elle était tenue par le contrat, même si elle ne résidait
plus sur place. L'intimé était d'ailleurs, en dépit de la séparation et du divorce
des appelants, toujours autorisé à demeurer dans la ferme et il ne ressort pas de l'état
de fait qu'il lui avait été fait interdiction de poursuivre les travaux. Les termes de l'accord
initial étaient ainsi maintenus.
Pour l'ensemble de ces motifs, on ne saurait faire droit à l'argumentation de l'appelante et retenir
une impossibilité objective subséquente d'exécuter le contrat.
4.
a)
Il n'est pas contesté que les parties
ont été liées par un contrat oral et que des travaux ont été effectués
par l'intimé. L'appelante ne conteste en particulier pas que certaines composantes du contrat d'entreprise
s'appliquant au contrat en cause aient été retenues.
Elle conteste néanmoins la réalisation d'un ouvrage, après avoir rappelé que le contrat
d'entreprise est un contrat de résultat, l'entrepreneur devant fournir un ouvrage. Du point de vue
de l'appelante, l'intimé n'a pas effectué sa prestation du contrat d'entreprise, les travaux
ne respectant pas les exigences des maîtres de l'ouvrage. Elle fait en cela référence
à la qualité critiquable des travaux, à l'absence de plus-value et au non-respect des
normes SIA et ECA en vigueur.
b)
Il n'a pas été établi que les maîtres de l'ouvrage auraient posé les exigences
évoquées par l'appelante et, par voie de conséquence, que l'intimé ne se serait pas
conformé à dites exigences. En outre, les valeurs chiffrées retenues par les premiers
juges au titre de valeur des travaux et de valeur de la prestation d'hébergement ne sont pas discutées
en appel. Il ne se justifie donc pas de s'en distancer. On observera par ailleurs que l'appréciation
faite par les premiers juges des deux expertises au dossier, qui tiennent précisément compte
des paramètres soulevés par l'appelante, à savoir l'absence de plus-value et le non-respect
des normes SIA et ECA, n'est également pas remise en cause.
5.
a)
L'appelante conteste encore la répartition
par moitié des coûts entre elle-même et son ex-époux, arguant du fait qu'elle a vendu
sa part à la nouvelle épouse de celui-ci pour la somme de 210'247 fr., alors que la ferme a
été par la suite vendue pour un montant de 660'000 fr., ce qui justifierait une répartition
interne d'un tiers / deux tiers.
b)
Sur le plan des rapports internes, l'art. 148 al. 1 CO prévoit que chacun des débiteurs solidaires
doit prendre à sa charge une part égale du paiement fait au créancier, si le contraire
ne résulte de leurs obligations. Celui qui paie au-delà de sa part a, pour l'excédent,
un recours contre les autres (al. 2). L'action récursoire porte sur l'excédent, soit sur le
montant qui excède la quote-part du débiteur-payeur (al. 3). Cette disposition ne s'applique
cependant qu'à défaut d'une autre clé de répartition, conventionnelle ou légale
entre codébiteurs (Romy, in Thévenoz/Werro (éd.), Commentaire romand, Code des obligations
I, art. 1 à 529 CO, 2
e
éd., n. 2 ad art. 148 CO, p. 1088).
c)
Les arguments évoqués par l'appelante ne sont pas pertinents. L'engagement pris l'a été
par l'appelante et son époux à l'égard de l'intimé. En outre, le contrat passé
entre les parties concerne la période durant laquelle l'appelante était encore copropriétaire
de la ferme. Enfin, il a été retenu, comme l'appelante l'admet elle-même, que les travaux
n'ont créé aucune plus-value de la propriété. A supposer même que tel ait été
le cas, l'appelante a vendu sa part de copropriété en toute connaissance de cause et on ne
voit pas en quoi le gain effectué par B.T.________ lors de la vente ultérieure de la ferme
serait susceptible d'avoir un lien avec la relation contractuelle litigieuse. Enfin, il n'est pas établi,
ni même allégué, que les appelants auraient prévu une autre clé de répartition
interne s'agissant des travaux effectués par l'intimé.
L'application faite par les premiers juges de l'art. 148 CO est exempte de tout reproche et peut être
confirmée.
Appel
de B.T.________
6.
a)
A teneur de l’art. 311 al. 1 CPC, l’appel
doit être introduit par un acte écrit et motivé. L’appelant a ainsi le fardeau d’expliquer
les motifs pour lesquels la décision attaquée doit être annulée ou modifiée,
par référence à l'un et/ou l'autre des motifs prévus à l'art. 310 CPC (TF 4A_659/2011
du 7 décembre 2011, in SJ 2012 I 131 c. 3; Jeandin, CPC commenté, Bâle 2011, n. 3 ad art.
311 CPC ; Kunz, ZPO-Rechtsmittel Berufung und Beschwerde Kommentar zu den Art. 308-327a ZPO,
2013, n. 61 ad art. 311 CPC). Compte tenu de l’effet réformatoire de l’appel
ordinaire, l’appelant est tenu de prendre des conclusions au fond permettant à l’instance
d’appel de statuer à nouveau (Jeandin, op. cit., n. 4 ad art. 311 CPC ; TF
4D_71/2007 du 7 février 2008, RSPC 2008 392; TF 5A_603/2008 du 14 novembre 2008, RSPC
2009 190 ; ATF 137 III 617 ss).
b)
La première conclusion de l'appelant, qui tend à "admettre qu'il est légitime de
penser que Monsieur F.________ fut informé des difficultés conjugales apparuent (sic) en 1998
et du divorce pronnoncé (sic) en janvier 1999. De part (sic) le fait Monsieur F.________ devait
bien se douter que cette nouvelle situation familiale mettrait un terme au contrat qui nous liait jusqu'alors.
Entreprendre des travaux sans aucune garantie de pérennité semble pour le moins absurde. De
plus, les aménagements effectués par Monsieur F.________ sont pratiquement et sanitairement
inutilisables. La mise aux normes exigerait un démontage et un ré-aménagement de tout
ce qui fut entrepris", consiste en un résumé des griefs préalablement invoqués
et est irrecevable.
c)
L'appelant fait ensuite valoir que la séparation d'avec son ex-épouse, puis leur divorce, a
eu pour effet de mettre un terme au contrat qui liait les parties, ce qui ne pouvait échapper à
l'intimé.
Il ne tire toutefois de cette assertion aucune conséquence sur le plan des chiffres retenus par
les premiers juges au titre de valeur des prestations réciproques.
En outre, dans la mesure où le grief se confond avec celui de l'appelante relatif à l'impossibilité
objective subséquente, il ne peut être que rejeté pour les mêmes motifs qu'évoqués
ci-dessus au c. 3.1.2, auquel il est renvoyé.
A supposer recevable, le grief ne peut donc être que rejeté.
d)
Pour le surplus, l'appelant fait état de travaux effectués sans plan précis, sans respect
des normes en vigueur et sans continuité, tout en se référant à l'expertise d'N.________,
qui indique que les aménagements effectués par l'intimé n'apportent aucune plus-value
à l'immeuble.
Dans la mesure où l'on ne perçoit pas distinctement ce que l'appelant reproche aux premiers
juges, force est de constater que le grief ne remplit pas les réquisits minimaux imposés en
matière de motivation.
7.
En conclusion, l'appel d'A.T.________ sera rejeté en application de l'art. 312 al. 1 CPC. L'appel
de B.T.________ sera également rejeté, dans la mesure de sa recevabilité.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'648 fr. (art. 62 al. 1 et
2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5]), seront mis pour moitié
à la charge de l’appelante A.T.________ et pour moitié à la charge de l’appelant
B.T.________, chaque appelant succombant sur son appel (art. 106 al. 1 CPC).
Il n'y a pas lieu à l'allocation de dépens, l'intimé n'ayant pas été invité
à se déterminer.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
en
application de l'art. 312 al. 1 CPC,
prononce
:
I.
L’appel d’A.T.________ est rejeté.
II.
L’appel de B.T.________ est rejeté,
dans la mesure de sa recevabilité.
III.
Le jugement est confirmé.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 1'648 fr. (mille six cent quarante-huit francs), sont mis pour moitié à
la charge de l’appelante A.T.________ et pour moitié à la charge de l’appelant
B.T.________.
V.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
28 avril 2014
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Dan Bally (pour A.T.________),
‑
M. B.T.________,
-
Me Franck Ammann (pour F.________).
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est inférieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Tribunal civil de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois.
La greffière :