vd_findinfo · Jug / 2020 / 402 · 2019-10-29 · fr

FAUX INTELLECTUEL DANS LES TITRES, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE | 110 al. 4 CP, 251 ch. 2 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.08.2020 Jug / 2020 / 402

TRIBUNAL
CANTONAL
265
PE14.014453-AFD
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
13 août 2020
__________________
Composition
:               Mme
F O N J A L L A Z, présidente
MM.
Winzap et Pellet, juges
Greffier
:              M.
Cloux
*****
Parties
à la présente cause :
O.________
,
prévenu, représenté par Me Pierre-Alain Killias, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l’arrondissement de l’Est vaudois, intimé,
Q.________
,
partie plaignante, représenté par Me Coralie Germond, conseil de choix à Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait:
A.
Par jugement du 29 octobre
2019, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : le Tribunal de
police) a libéré G.________ des chefs d’accusation de menaces et de contrainte (I), a
constaté que G.________ s’était rendu coupable de tentative d’escroquerie et de
faux dans les titres (II) et l’a condamné à une peine pécuniaire de 120 jours-amende
à 30 fr., peine partiellement complémentaire à celles prononcées les 8 octobre
2014 et 23 août 2016 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (ci-après :
le Ministère public), ainsi qu’à une amende de 600 fr. convertible en 6 jours
de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif (III), a suspendu l’exécution
de la peine pécuniaire et a fixé à G.________ un délai d’épreuve de 5 ans
(IV), a constaté qu’O.________ s’était rendu coupable de tentative de faux dans
les titres (V) et l’a condamné à une peine pécuniaire de 30 jours-amende à
10 fr. (VI), a suspendu l’exécution de cette peine et a fixé à O.________
un délai d’épreuve de 3 ans (VII), a alloué une indemnité de 2'500 fr. à
Q.________, à la charge d’O.________ (VIII), a rejeté les conclusions civiles de Q.________
contre G.________ (IX), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièce à conviction
d’une reconnaissance de dette originale, inventoriée sous fiche n. [...] (X) et a réparti
les frais de justice entre G.________ par 11'283 fr. 30, incluant la moitié de l’indemnité
de son conseil d’office fixée à 12'840 fr. (XI), O.________ par 9'472 fr. 75,
incluant la moitié de l’indemnité de son conseil d’office fixée à 15'545 fr. 50
(XII) et l’Etat pour le solde (XIII).
B.
Par annonce du 11 novembre
2019, puis déclaration d’appel motivée du 18 décembre 2019, O.________ a contesté
ce jugement. Il a conclu, avec suite de frais, à l’annulation des chiffres du dispositif le
concernant et à son acquittement et, à titre subsidiaire, à l’annulation du jugement
entrepris dans la même mesure et au renvoi de la cause au Tribunal de police pour nouvelle décision.
Il a requis l’audition comme témoin de Me K.________, avocat.
Par lettres séparées du 20 janvier 2010, G.________, Q.________ et le Ministère public
ont déclaré renoncer à présenter une demande de non-entrée en matière ou
déclarer un appel joint.
Par avis du 8 juin 2020, la Présidente de la Cour de céans a rejeté la réquisition
de preuve d’O.________.
A l’audience du 13 août 2020, O.________ a réitéré sa réquisition
tendant à l’audition de Me K.________. Statuant sur le siège, la Cour de céans a
rejeté cette réquisition et, avec l’accord de la défense, a renvoyé la motivation
de cette décision au jugement au fond.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Le prévenu O.________ est
né le [...] 1963 à [...], en Erythrée, pays dont il est ressortissant. Il est en recherche
d’emploi et bénéficie du revenu d’insertion qui prend notamment en charge son loyer,
ses primes d’assurance-maladie étant subsidiées. Célibataire, il est père d’un
enfant en bas âge vivant avec sa mère en Erythrée dont il contribue à l’entretien
par l’envoi ponctuel d’argent, en particulier à hauteur de 400 fr. au mois
de juillet 2020.
Le casier judiciaire suisse d’O.________ fait état de la condamnation suivante :
-
16 décembre 2010, Juge d’instruction
du Nord vaudois, violation grave des règles de la circulation routière, violation des obligations
en cas d’accident ; peine pécuniaire de 25 jours-amende à 40 fr. avec
sursis pendant 2 ans et amende de 400 francs.
2.
A Lausanne, le 17 juin 2014,
O.________ a déposé une requête de mainlevée provisoire d’opposition contre
Q.________. A cette requête était annexée la copie d’une reconnaissance de dettes
de G.________ et Q.________ en sa faveur, datée du 29 septembre 2011, dont il savait que les
montants avaient été falsifiés par l’ajout d’un "1", la somme du
montant prêté passant de 20'000 fr. à 120'000 fr. et celle de la créance
subséquente de 25'000 fr. à 125'000 fr. ; les annexes à la requête
comprenaient également une déclaration du 31 janvier 2014 selon laquelle G.________ lui
aurait déjà payé 95'000 fr. en lien avec cette créance.
Q.________ a déposé plainte le 11 juillet 2014.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0])
par le prévenu ayant la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement
d'un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel
est recevable.
2.
2.1
L’appelant se plaint d’une
violation de son droit d’être entendu, faisant grief au premier juge d’avoir rejeté
sa réquisition tendant à l’audition de l’avocat K.________. Relevant que le premier
juge avait écarté les versions des faits "
fluctuantes,
contradictoires, surprenantes, voire parfois totalement insensées, des parties
",
il soutient que l’audition de ce témoin était nécessaire pour établir la vérité.
Il a réitéré sa requête en appel.
2.2
2.2.1
Le droit d'être entendu comporte notamment
le droit de faire administrer des preuves (art. 107 al. 1 let. e CPP; Moreillon/Parein-Reymond, Petit
commentaire, Code de procédure pénale, 2
e
éd.,
Bâle 2016, n. 23 ad art. 3 CPP ; Hottelier
in
:
Kuhn/
Jeanneret [éd.],
Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, Bâle 2011 [ci-après : CR
CPP], n. 23 ad art. 3 CPP)
.
Selon l’art. 139 al. 2 CPP, il n’y a pas lieu d’administrer des preuves sur des faits
non pertinents, notoires, connus de l’autorité ou déjà suffisamment prouvés.
Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite
de l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du
18 avril 1999 ; RS 101) en matière d’appréciation anticipée des preuves. Le
refus d'instruire ne viole ainsi le droit d'être entendu des parties que si l'appréciation
anticipée de la pertinence du moyen de preuve offert, à laquelle le juge a procédé,
est entachée d'arbitraire (TF 6B_496/2012 du 18 avril 2013 consid. 6.1 ; TF 1B_112/2012
du 6 décembre 2012 consid. 2.1).
2.2.2
Si la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir
d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP), la procédure se fonde
néanmoins sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure
de première instance (art. 389 al. 1 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose en effet
pas en instance d'appel (TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2). La juridiction d’appel
administre d’office ou à la demande d’une partie les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP).
2.3
Le premier juge a considéré que Me K.________
avait répondu aux instructions de l’appelant, qui n’avait pas déposé de plainte
contre lui par la suite ; il a retenu que le témoignage de l’avocat ne serait d’aucun
secours, les faits étant désormais anciens et l’intéressé ne pouvant que relater
ce que son ou ses clients lui avaient dit ou fait croire. Il a estimé qu’il était suffisamment
renseigné et que la mesure d’instruction requise n’était pas susceptible d’apporter
un éclairage nouveau ou plus pertinent sur les faits de la cause.
La requête de mainlevée provisoire ici en cause porte la signature de Me K.________, qui agissait
au nom de l’appelant en vertu d’une procuration signée par celui-ci. L’appelant
ne le conteste pas mais soutient que Me K.________ était l’avocat de G.________ et non le
sien.
Toutefois,
il ressort de l’audition de Maître [...] (PV aud. 8) que non seulement O.________ a consulté
Me K.________, comme l’établit au demeurant la procuration, mais également qu’il
lui a caché que le montant de la reconnaissance de dettes est erroné. Par ailleurs, Me [...]
expose de manière convaincante les circonstances dans lesquelles les mandats ont été conclus
par G.________ et O.________ et celles de la résiliation de ceux-ci. Dans ces circonstances, l’audition
de Me K.________ n’était pas nécessaire en première instance et elle ne l’est
pas non plus en appel.
3.
3.1
L’appelant conteste les faits
retenus par le premier juge, invoquant une violation de la présomption d’innocence.
3.2
3.2.1
L’art. 10 CPP dispose
que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2).
Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
L'appréciation des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la
valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens
de preuve afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments
de fait pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Elle est dite libre, car
le juge peut par exemple attribuer plus de crédit à un témoin, même prévenu
dans la même affaire, dont la déclaration va dans un sens, qu’à plusieurs témoins
soutenant la thèse inverse. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices ;
en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force
de persuasion (Verniory,
in
:
CR CPP, n. 34 ad art. 10 CPP ; Kistler Vianin,
in
:
CR CPP, nn. 19 ss ad art. 398 CPP et réf. cit.).
3.2.2
Selon l'art. 251 CP (Code pénal suisse du
21 décembre 1937 ; RS 311.0), se rend coupable de faux dans les titres celui qui, dans
le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se
procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, aura créé un titre faux, falsifié
un titre, abusé de la signature ou de la marque à la main réelles d'autrui pour fabriquer
un titre supposé, ou constaté ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une
portée juridique (al. 1), ou aura, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre (al. 2). Selon
l’art. 110 al. 4 CP, sont des titres tous les écrits destinés et propres à
prouver un fait ayant une portée juridique et tous les signes destinés à prouver un tel
fait.
L'art. 251 CP vise non seulement un titre faux ou la falsification d'un titre (faux matériel), mais
aussi un titre mensonger (faux intellectuel). Il y a faux matériel lorsque l'auteur réel du
document ne correspond pas à l'auteur apparent, alors que le faux intellectuel vise un titre qui
émane de son auteur apparent, mais dont le contenu ne correspond pas à la réalité
(ATF 126 IV 65 consid. 2a p. 67). Un simple mensonge écrit ne constitue pas un faux intellectuel.
La confiance que l'on peut avoir à ne pas être trompé sur la personne de l'auteur est
plus grande que celle que l'on peut avoir à ce que l'auteur ne mente pas par écrit ; pour
cette raison, la jurisprudence exige, dans le cas du faux intellectuel, que le document ait une crédibilité
accrue et que son destinataire puisse s'y fier raisonnablement. Une simple allégation, par nature
sujette à vérification ou discussion, ne suffit pas ; il doit résulter des circonstances
concrètes ou de la loi que le document est digne de confiance, de telle sorte qu'une vérification
par le destinataire n'est pas nécessaire et ne saurait être exigée (ATF 138 IV 130 consid.
2.1 ; ATF 132 IV 12 consid. 8.1 ; ATF 129 IV 130 consid. 2.1 ; ATF 126 IV 65 consid. 2a ;
TF 6B_891/2018 du 31 octobre 2018 consid. 3.3.1).
L’art. 251 CP exige également un dessein spécial, à savoir que l’auteur
agisse afin de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d’autrui ou
de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite (ATF 138 IV 130 consid.3.2.4 ;
TF 6B_496/2012 du 18 avril 2013 consid. 10.1). Le dessein éventuel suffit, l’infraction
étant dès lors consommée dès que l’auteur s’accommode de l’idée
de nuire à autrui ou d’obtenir un avantage illicite (ATF 121 IV 216 consid. 4.1, JdT
1997 IV 70). Le caractère illicite de l’avantage ne requiert ni que l’auteur ait l’intention
de porter préjudice, ni que l’obtention d’un avantage soit punissable au titre d’une
autre infraction. L’illicéité peut découler du but poursuivi par l’auteur
ou du moyen qu’il utilise. L’avantage obtenu ne doit cependant pas forcément être
illicite en tant que tel. Ainsi, celui qui veut obtenir une prétention légitime ou éviter
un inconvénient injustifié au moyen d’un titre faux est également punissable (Dupuis
et alii
,
Petit commentaire CP, 2
e
éd.,
Bâle 2017, n. 55 ad art. 251 CP).
Le faux dans les titres est un délit formel, aucun résultat particulier n'étant exigé
(Dupuis
et alii
,
op. cit., n. 2 ad art. 251 CP).
3.3
3.3.1
L’appelant fait valoir que
des doutes insurmontables interdiraient de considérer que la reconnaissance de dette produite à
l’appui de la requête de mainlevée provisoire remplirait les conditions constitutives
d’un faux dans les titres.
3.3.2
Une reconnaissance de dette signée par des
personnes se déclarant débitrices et par une autre se déclarant créancière constitue
manifestement un titre au sens de l’art. 110 al. 4 CP.
Le premier juge a libéré G.________ du chef de faux dans les titres en lien avec la modification
de la reconnaissance de dettes, considérant qu’il ne pouvait pas déterminer avec certitude
si G.________, O.________ voire Q.________ avait apposé un "1" sur les sommes mentionnées
ou l’avait supprimé, qui était l’auteur de ce document ni même le montant
que les parties entendaient emprunter respectivement prêter. Il a relevé que les versions des
parties étaient inconciliables et que les contenus des pièces au dossier étaient contradictoires.
Il a retenu que, le 21 mai 2014, Q.________ s’était vu notifier un commandement de payer
sur réquisition de l’appelant, agissant par l’intermédiaire de l’avocat K.________,
pour un montant en capital de 35'500 fr., soit le solde d’une créance de 125'000 fr. après
déduction de 90'000 fr. qui auraient déjà été versés. Dans sa
requête de mainlevée, O.________, toujours sous la plume de l’avocat K.________, a corrigé
le montant de ses prétentions en capital à hauteur de 30'500 fr., soutenant désormais
avoir déjà reçu 95'000 fr. de G.________.
Lors de sa première audition par le Ministère public le 22 août 2014, l’appelant
a déclaré qu’il avait prêté 120'000 fr. à G.________ et Q.________,
qui s’étaient engagés à lui verser 5'000 fr. "
d’intérêts
",
et que la reconnaissance de dette mentionnait de manière erronée les montants de 20'000 fr. et
25'000 fr. lorsqu’ils l’avaient signée. Comme l’a relevé le premier
juge, cette version est inconciliable avec celles de G.________ et Q.________. Surtout, l’appelant
est revenu sur ses déclarations le 10 décembre 2015 devant le Ministère public, soutenant
alors que le montant prêté était en réalité de 20'000 fr. et celui
de sa créance de 25'000 fr., ce qu’il a ensuite confirmé aux débats de première
instance et aux débats d’appel ; il a en outre déclaré qu’il n’avait
jamais prêté 95'000 fr. à G.________ et que celui-ci ne lui avait jamais remboursé
ce montant. L’appelant admet que sa première version des faits était mensongère
afin de coïncider avec celle de G.________, à la suite d’un effort concerté, mais
prétend désormais dire la vérité.
Ainsi, il y a lieu de retenir que les montants prêtés et subséquemment dus n’étaient
pas les 120'000 fr. et 125'000 fr. figurant dans la reconnaissance de dettes. En
d’autres termes le contenu de ce titre est faux. Il importe en outre peu de savoir si ce contenu
était d’emblée faux ou s’il a été modifié par la suite de manière
contraire à la vérité, puisque c’est l’usage postérieur de ce titre pour
tromper autrui (art. 251 ch. 2 CP) qui est reproché à l’appelant.
Cela étant, il y a lieu de considérer que le titre en question est un faux et que l’appelant
savait pertinemment que tel était le cas.
3.4
3.4.1
L’appelant conteste qu’on
puisse retenir qu’il a personnellement déposé la requête de mainlevée provisoire
et la reconnaissance de dette annexée. Selon lui, ces documents ont été déposés
par Me K.________, qui était l’avocat de G.________ et non le sien. Ce serait à la demande
de G.________ qu’il aurait signé une procuration en faveur de l’avocat, mais G.________
était son débiteur et il y aurait donc eu conflit d’intérêts. Me K.________
n’aurait ainsi pas eu le pouvoir de le représenter ; il aurait du reste uniquement informé
G.________ du résultat de ses démarches, ainsi que du versement de 25'000 fr. par
Q.________, reçu en ses mains quelques jours avant le dépôt de la requête.
3.4.2
L’appelant a signé une
procuration donnant pouvoir à Me K.________ afin de mettre Q.________ en poursuite, ce qui est confirmé
par Me [...]. Il a ainsi activement agi dans ce but et ment lorsqu’il soutient le contraire.
L’appelant n’est en effet absolument pas crédible lorsqu’il prétend, en substance,
qu’il s’agissait d’un mandat de façade et qu’il ne connaissait pas la teneur
des écrits et conclusions de Me K.________ ni n’aurait été informé de ses démarches.
Celles-ci sont au contraire cohérentes avec la version des faits initiale de l’appelant, telle
qu’il l’a exposée au Procureur le 22 août 2014. Les montants de 35'500 fr. (commandement
de payer) et 30'500 fr. (réquisition de mainlevée) correspondent ainsi, en tenant
compte des 90'000 fr. respectivement 95'000 fr. que l’appelant soutenait alors
avoir reçus de G.________, au solde d’une créance de 125'000 fr. en capital,
soit le solde du montant – mensonger – de la créance prévue dans la reconnaissance
de dettes. L’appelant s’est certes ensuite désolidarisé de G.________. Toutefois,
ce qui précède suffit pour qu’on retienne qu’il savait que la procédure de
poursuite à intervenir reposerait sur une version des faits mensongère lorsqu’il a mandaté
un avocat à cette fin. La portée juridique de la procuration n’y change rien, en particulier
sous l’angle du pouvoir de postuler en présence d’un prétendu conflit d’intérêts ;
cette question se rapporte aux effets du mandat et aux pouvoirs de représentation, mais n’affecte
pas la qualification des faits sous l’angle de la loi pénale. En d’autres termes, l’éventuelle
nullité de la procuration la priverait certes de ses effets juridiques mais ne signifierait pas
que l’appelant n’a pas donné des instructions à Me K.________ ; cette nullité
n’effacerait pas non plus le fait que Me K.________ s’est prévalu des pouvoirs que l’appelant
lui a confié par sa signature.
En tout état de cause, et au vu des circonstances du cas d’espèce, cette signature suffit
à incriminer l’appelant ; en effet, même dans l’hypothèse fantaisiste
où il se serait contenté de signer la procuration sans plus s’en soucier par la suite,
il se serait alors accommodé des démarches de l’avocat envers Q.________ sur la base
d’une reconnaissance de dette dont il connaissait, pour l’avoir signée, le contenu mensonger,
comme il ressort de ses déclarations du 22 août 2014. Il aurait dans ce cas agi par dol
éventuel, mais sa participation ne ferait toujours pas l’ombre d’un doute.
3.4.3
Il ressort en définitive de ce qui précède que la reconnaissance de dettes est constitutive
d’un faux intellectuel dans les titres. En outre la signature d’une procuration par
l’appelant démontre sa volonté de mettre en œuvre une procédure de poursuite
reposant sur un document qu’il savait faux.
3.4.4
L’appelant fait encore valoir l’absence de volonté de tromper, ainsi que de volonté
de nuire ou d’obtenir un avantage illicite. Il soutient n’avoir jamais voulu le dépôt
d’une requête de mainlevée provisoire et conteste avoir voulu nuire à Q.________,
souhaitant seulement obtenir le paiement des 25'000 fr. qui lui étaient dus.
En soutenant ne pas avoir voulu initier de procédure après avoir signé une procuration
en faveur d’un avocat, l’appelant soulève un moyen confinant à la témérité.
Cela étant, en déposant – respectivement en faisant déposer – une requête
de poursuite fondée sur un faux, poursuite suivie d’une requête de mainlevée, il
a montré sa volonté de tromper le juge de la mainlevée. Le prévenu n’a aucune
crédibilité lorsqu’il affirme qu’il n’entendait obtenir que le remboursement
de 25'000 francs. On ne comprendrait en effet pas pour quel motif il a remis une reconnaissance de dettes
fausse à son avocat. Enfin, en faisant valoir sa prétention au moyen d’un titre mensonger,
il a par ailleurs révélé un dessein d’obtenir un avantage illicite, l’illicéité
ne pouvant pas uniquement découler du but recherché, mais aussi du moyen mis en œuvre
(cf.
supra
consid. 3.2.2).
3.4.5
En définitive, l
es conditions de l’art. 251
ch. 2 CP sont réalisées et le grief de l’appelant doit être rejeté.
3.4.6
Cela étant, la condamnation
de l’appelant pour tentative de faux dans les titres est erronée, s’agissant d’un
délit formel qui n’implique pas la réalisation d’un résultat (cf.
supra
consid. 2.2.2
in
fine
).
La
Cour de céans ne peut toutefois pas aggraver la condamnation de l’appelant au stade de l’appel
et la tentative de faux dans les titres doit dès lors être confirmée.
4.
L’appelant ne conteste pas
la peine pécuniaire de 30 jours-amende à 10 fr. ni le sursis avec délai
d’épreuve de 3 ans prononcés par le premier juge qui, vérifiés d’office,
doivent être confirmés.
5.
En définitive, l’appel
doit être rejeté et le jugement entrepris doit être intégralement confirmé.
Les frais d’appel sont constitués de l’émolument de 1’720 fr. (
art.
21 al. 1 s. TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1])
et de l’indemnité du défenseur d’office de l’appelant. Celui-ci expose qu’il
a consacré 8,5 heures au dossier, dont 2 heures pour l’audience d’appel, et qu’une
stagiaire de son étude y a consacré 19.6 heures supplémentaires, essentiellement
pour la rédaction d’un projet d’appel. L’appelant n’a pas à s’acquitter
des frais liés à la formation du stagiaire de son défenseur d’office. Sur la base
de la liste des opérations de celui-ci, on retiendra donc 7,5 heures d’activité
du défenseur d’office, l’audience d’appel n’ayant duré qu’une
heure, auxquelles on ajoutera, compte tenu de l’expérience de l’intéressé
et de la difficulté de la cause, 4 heures pour la rédaction de l’appel et 1 heure
pour les autres opérations. L’indemnité de défenseur d’office comprend ainsi
des honoraires par 2'250 fr. (12,5 h. x 180 fr.), auxquels s’ajoutent des débours
forfaitaires par 45 fr. (2%), une vacation à 120 fr. et la TVA sur le tout par
185 fr. 95 (7,7%), soit 2'600 fr. 95 au total. Ces frais sont mis à la charge
de l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
L’appelant sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité de son défenseur
d’office dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les art. 34, 42, 44, 47, 50, 22 ad 251 ch. 1 CP ;
135
et 398 ss CPP, prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 29 octobre 2019 par
le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne est confirmé selon le dispositif suivant :
"I.
à IV.              (inchangés) ;
V.
constate qu’O.________ s’est rendu coupable de tentative de faux dans les titres ;
VI.
condamne O.________ à une peine pécuniaire de 30 (trente) jours -amende, le montant du
jour-amende étant fixé à CHF 10.- (dix francs) ;
VII.
suspend l'exécution de la peine pécuniaire fixée au chiffre VI ci-dessus et fixe à
O.________ un délai d'épreuve de 3 (trois) ans ;
VIII.
alloue à Q.________ une indemnité de CHF 2'500.- (deux mille cinq cents francs) au titre de
l’art. 433 CPP, TVA et débours compris, cette indemnité étant mise à la charge
d’O.________ et s’entendant valeur échue ;
IX.
à XI.              (inchangés) ;
XII.
met les frais de justice, par CHF 9'472.75, à la charge d’O.________ et dit que ces frais
comprennent la moitié de l’indemnité allouée à son défenseur d’office,
Me Pierre-Alain Killias, par CHF 15'545.50, débours et TVA compris, dite indemnité, avancée
par l’Etat, devant être remboursée par le condamné dès que sa situation financière
le permettra ;
XIII.
laisse le solde des frais à la charge de l’Etat."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant 2'600 fr. 95 (deux mille six francs et nonante-cinq
centimes), TVA et débours inclus,
est
allouée à Me Pierre-Alain Killias.
IV.
Les frais d’appel, par 1’720 fr. (mille
sept cent vingt francs), ainsi que l’indemnité de défenseur d’office allouée
sous chiffre III ci-dessus, sont mis à la charge d’O.________.
V.
O.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat l’indemnité de son défenseur d’office que lorsque sa situation
financière le permettra
.
VI.
Le présent jugement est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 17 août 2020, est notifié, par l'envoi d'une copie complète,
à :
-
Me Pierre-Alain Killias, avocat (pour O.________),
-
Me Coralie Germond, avocate (pour Q.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :