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DISCRIMINATION RACIALE | 261bis CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 27.05.2016 Jug / 2016 / 226

DISCRIMINATION RACIALE | 261bis CP

TRIBUNAL
CANTONAL
220
PE15.004399-VDL
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
27 mai 2016
__________________
Composition
:               M.
Stoudmann
,
président
Mmes
Rouleau et Bendani, juges
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Parties
à la présente cause :
X.________
,
prévenu, représenté par Me Philippe Ehrenström, défenseur de choix à Genève,
appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement du Nord vaudois, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 7 mars 2016, le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois
a constaté que X.________ s’est rendu coupable de discrimination raciale (I), l’a
condamné à une peine pécuniaire de 25 (vingt-cinq) jours-amende, le jour-amende étant
fixé à 30 (trente) fr., et à une amende de 150 (cent cinquante) francs (II), a suspendu
l’exécution de la peine pécuniaire et fixé à X.________ un délai d’épreuve
de 2 (deux) ans (III), a dit qu’à défaut de paiement de l’amende, la peine
privative de liberté de substitution sera de 5 (cinq) jours (IV) et a mis les frais de justice,
par 1'225 (mille deux cent vingt-cinq) fr., à la charge de X.________.
B.
Par annonce du 11 mars 2016, puis déclaration
du 6 avril 2016, X.________ a formé appel contre ce jugement, concluant à son acquittement
et à l’octroi d’une indemnité pour ses frais de défense nécessaires.
Par courrier du 28 avril 2016, le Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois a indiqué
qu’il renonçait à intervenir à l’audience ainsi qu’à déposer
des conclusions motivées, se référant au jugement de première instance.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Né le 22 décembre 1978, X.________ a
suivi sa scolarité à […]
.
Il a ensuite entrepris un apprentissage de mécanicien sur machine avec obtention d’un CFC,
puis a travaillé en partie dans ce domaine tout en continuant ses études en parallèle.
Il a ainsi obtenu un diplôme technicien ES en construction mécanique, un diplôme HES en
microtechnique et un diplôme HES en système industriel. Il a ensuite suivi un CAS en gestion
d’entreprise. Il travaille actuellement chez Leclanché pour un salaire net de 6'500 fr. par
mois, versé treize fois l’an. Son épouse a eu un revenu net de 49'747 fr. pour l’année
2014 à un taux d’activité de 80%. Le couple a un enfant né en 2013. Il doit payer
des primes d’assurance maladie de 252 fr. 90 pour l'époux, 229 fr. 30 pour l'épouse et
87 fr. 70 pour l'enfant. Le loyer du logement familial s’élève à 2'050 fr. par mois.
Les frais de garderie sont de l’ordre de 1’400 fr. par mois. Le prévenu déclare
n’avoir ni dette, ni poursuite. Il effectue 17 kilomètres pour se rendre à son travail.
Son casier judiciaire est vierge.
2.
Le 7 janvier 2015, à 18h20, X.________ a
posté sur sa page Facebook, accessible au public, le message suivant : « J’organise
une kristallnacht. Qui est partant pour aller bruler du muzz ? » (sic). Le même jour,
à 21h21, il a ajouté le commentaire : « J’ai mon P226 qui doit bientôt
arriver + le calibre 12 ».
En droit
:
1
.
Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité
pour recourir (art. 382 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos
la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de X.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier
; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et
selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in: Niggli/ Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung,
Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois
pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves
administrées pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance.
La juridiction d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires
nécessaires au traitement de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
3.
3.1
L’appelant conteste sa condamnation pour
discrimination raciale. Il considère que le tribunal se serait livré à une appréciation
arbitraire des preuves, qu’il aurait interprétées uniquement à charge,
et que la décision du tribunal de première
instance serait insuffisamment motivée. En particulier, il soutient que ses propos devraient être
appréciés dans le contexte particulier qui était celui des heures qui ont suivi l'attentat
dont a été victime la rédaction du journal Charlie Hebdo, qu’ils n’auraient
pas été dirigés contre l’ensemble des musulmans, mais uniquement contre un groupuscule
terroriste, et que le tribunal n’aurait notamment pas tenu compte du témoignage de R.________,
officier à l’armée, selon lequel l’appelant n’aurait jamais rencontré
de problème avec les recrues de religion musulmane pendant son service militaire.
3.2
3.2.1
L’art. 10 CPP dispose que toute personne
est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en
force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction
qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de
fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant plus précisément de l'appréciation des preuves et de l'établissement des
faits, il s’agit de l’acte par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de
persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve
afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait
pertinents pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d’indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves
qui est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory,
in
: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, n. 34 ad art. 10 CPP).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction
sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou
l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation
des preuves doit être examinée dans son ensemble. Le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes ;
on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas,
car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien
plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au
vu de la situation objective (ATF 136 III 552 consid. 4.2).
3.2.2
L'art. 261 bis al. 1 CP déclare punissable
celui qui, publiquement, aura incité à la haine ou à la discrimination envers une personne
ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse.
Il faut considérer comme public tout propos ou comportement qui n’a pas lieu dans le cadre
privé. Sont considérés comme privés, les propos qui ont lieu dans le cercle familial
ou des amis ou dans un environnement de relations personnelles ou de confiance particulière. Savoir
si cette condition est remplie dépend des circonstances concrètes, parmi lesquelles le nombre
de personnes présentes peut jouer un rôle (ATF 130 IV 111, JdT 2005 IV 292). Dans un ancien
arrêt, le Tribunal fédéral avait jugé que des déclarations antisémites
contenues dans une lettre adressée à 432 personnes remplissaient cette condition de publicité
(ATF 123 IV 202, JT 1999 IV 34). La jurisprudence est toutefois devenue encore plus large en ce
sens qu’il suffit que le comportement reproché ne reste pas limité au cercle privé
étroit que le législateur a voulu exclure de la punissabilité (ATF 130 IV 111, JdT 2005
IV 292 ; Dupuis et al., Petit commentaire du code pénal, 2012, nn. 18 et 19 ad art. 261 bis).
Ainsi, a été considéré comme publique  une manifestation réunissant 40
à 50 personnes qui ne se connaissaient pas toutes entre elles dans un refuge en forêt où
seuls étaient agréés ceux qui pouvaient présenter une invitation écrite, et
où un contrôle d’accès a eu lieu.
Il faut encore que le message, quelle qu'en soit la forme ou le support, s'en prenne à une ou plusieurs
personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse. La liste est exhaustive (TF
6B_1017/2014 du 3 novembre 2015, consid. 2.1.1 et les réf. citées). Par religion, on vise un
groupe de personnes qui se différencient par leurs croyances transcendantales communes (ibidem).
Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a précisé que pour déterminer
le contenu d'un message, il convient de se livrer à un examen au cas par cas, en fonction du contexte
concret et de la manière dont le destinataire moyen comprendrait la déclaration (TF 6B_1017/2014
du 3 novembre 2015, consid. 2.1.1).
Le message, adressé publiquement, doit inciter à la haine ou à la discrimination en raison
de l'appartenance raciale, ethnique ou religieuse des personnes visées. Par inciter, il faut entendre
le fait d'éveiller le sentiment de haine ou d'appeler à la discrimination. La discrimination
consiste à traiter injustement de façon moins favorable (ATF 124 IV 121 consid. 2b). Par haine,
on entend une aversion telle qu'elle pousse à vouloir le mal de quelqu'un ou à se réjouir
du mal qui lui arrive (ATF 126 IV 20 consid. 1f p. 28). La loi ne décrit pas plus précisément
le contenu du message ; il suffit que le message soit propre à éveiller la haine ou à
appeler à la discrimination. Les autres alinéas qui parlent d'abaisser, de dénigrer et
de discriminer d'une façon qui porte atteinte à la dignité humaine permettent de mieux
cerner l'idée. Le message doit atteindre la personne dans sa dignité humaine. Il doit la rendre
méprisable, la rabaisser (TF 6S.148/2003 du 16 septembre 2003 consid. 2.5).
Au plan subjectif, l'infraction sanctionnée par l'art. 261 bis al. 1 CP suppose un comportement
intentionnel ; le dol éventuel suffit (ATF 123 IV 202 consid. 4c et 124 IV 121 consid. 2b).
3.3
3.3.1
En l’espèce, la publicité du message
ne fait aucun doute. En effet, comme l’a à juste titre relevé le tribunal de première
instance, le message publié sur Facebook aurait pu être vu par tous les contacts de l’appelant,
soit 401 en 2013 et quelques centaines de personnes en 2015 selon le prévenu. En publiant ce statut
sur son réseau social, l’appelant a perdu le contrôle du nombre de destinataires et l’on
ne se trouvait manifestement plus dans un cercle familial ou composés d’amis, ni même
dans un environnement de relations personnelles ou de confiance particulière. En effet, les centaines
d’« amis » de l’appelant sur Facebook susceptibles d’avoir pris
connaissance du message ne sauraient être considérés comme un groupe ayant des relations
personnelles et de confiance particulière. Ces personnes ne se connaissaient pas toutes entre elles
et le rapport de confiance n’est manifestement pas réalisé. A cet égard, on relèvera
en particulier que l’un des contacts au moins de l’appelant a été offusqué
par les propos de l’appelant et l’a dénoncé (P. 4). Au vu de l’ensemble de
ces éléments, la condition de publicité est donc manifestement réalisée.
3.3.2
S’agissant du terme "muzz" utilisé
par le recourant, il y a lieu de relever que la seule définition de ce mot ressort du wiktionnaire,
selon laquelle "muzz" est un
"apocope
de musulman, la consonne finale étant inspirée de la prononciation plutôt que de la graphie
originelle"
(Wiktionnaire, dictionnaire sur
internet, https://fr.wiktionary.org/, " définition du mot « muzz »",
ajouté le 23 décembre 2013). Au sens usuel, ce mot se réfère donc bien à l'ensemble
des musulmans, sans distinction d'une quelconque appartenance à une association terroriste. L'appelant
ne se prévaut d'ailleurs pas d'autres sources susceptibles d'accréditer sa définition
selon laquelle ce terme ferait référence à un groupuscule islamiste terroriste, si ce
n'est l'interprétation de R.________, qui n'est pas relevante, dès lors que celui-ci n'est
pas linguiste et qu'il donne une définition de ce mot qui l'arrange étant rappelé qu'il
a également réagi de manière virulente au statut litigieux sur le compte Facebook de l'appelant.
Pour le surplus, on ne saurait octroyer à ce témoignage une force probante accrue au sujet
de la prétendue absence de volonté xénophobe de l'appelant, dès lors que ce n'est
pas parce que X.________ n'a pas rencontré de problèmes avec les éventuelles recrues musulmanes
durant son service militaire, que l'on doit en déduire qu'il n'est pas susceptible de manifester
des intentions racistes.
L'appelant prétend encore que le tribunal n'aurait pas tenu compte du contexte particulier dans
lequel il a publié le statut litigieux et de l'incidence de ce contexte sur la signification à
donner à son message. Si l'on doit certes reconnaître que le statut Facebook de X.________
a été publié quelques heures après l'attentat qui a visé la rédaction de
Charlie Hebdo le matin du 7 janvier 2015, il y a lieu de relever que la première partie du message,
à savoir le fait que l'appelant se proposait d’organiser une nouvelle "Kristallnacht",
fait également référence à toute une communauté religieuse. En effet, cet événement
historique représente l'un des points culminants de la vague antisémite qui a submergé
l'Allemagne dès l'arrivée des nazis au pouvoir en janvier 1933. Lors de cette nuit des 9 et
10 novembre 1938, sur tout le territoire du Reich, plusieurs milliers de juifs ont été massacrés
ou déportés uniquement sur le critère de leur religion.
En définitive, il y a lieu de retenir qu'en utilisant le terme "muzz" et en y ajoutant
une référence à la "Kristallnacht", l'appelant, motivé par des sentiments
haineux, a à tout le moins contribué, dans le contexte particulier et délicat des attentats
du 7 janvier 2015, à entretenir l'amalgame entre musulmans et islamistes terroristes. Ainsi,
pour les destinataires moyens que sont les centaines de personnes susceptibles d'avoir lu le statut Facebook
litigieux, tant le mot « muzz » que l'évènement historique dont X.________ se proposait
d'organiser une nouvelle édition faisaient référence à la communauté religieuse
musulmane dans son ensemble, sans distinction. Le fait de proposer d’aller "brûler du
« muzz »" ne dénote ainsi aucune ambiguïté mais révèle
clairement une incitation à la haine ou à la discrimination d'un groupe religieux, soit en
l'espèce les musulmans. En ajoutant quelques heures plus tard que son "P226" et son "calibre
12" (fusil à pompe) allaient bientôt arriver, l'appelant n'a fait que confirmer l’agressivité
des propos et la violence des actes suggérés.
Par conséquent, le message de l'appelant était propre à éveiller la haine
envers un groupe de personnes en raison de leur
appartenance religieuse. Le recourant a certes supprimé ses publications après coup, mais cet
élément ne saurait toutefois rendre licites les actes qu'il a commis.
3.3.3
Contrairement à ce qu'il prétend, l'appelant
ne peut se prévaloir du climat de tension extrême de la journée du 7 janvier 2015 pour
justifier la publication des messages litigieux. En effet, il y a lieu de constater que les attentats
se sont produits dans la matinée du 7 janvier 2015. Or, X.________ a publié une première
fois à 18h20, mais surtout il a renchéri à 21h21. Il avait donc manifestement pour but
que ces messages soient lus et son acte, dicté par des mobiles de discrimination religieuse, visait
à galvaniser les utilisateurs du réseau social. Pour le surplus, le texte du message était
suffisamment éloquent pour que X.________ n'ait pu qu'avoir conscience et volonté du sens du
message qu'il propageait. L’élément subjectif de l’infraction est donc réalisé.
3.3.4
En définitive, tous les éléments
constitutifs de l’infraction de discrimination raciale sont donc réalisés et la condamnation
de l’appelant pour ce motif doit être confirmée.
4.
En première instance, X.________
été condamné à une peine pécuniaire
de 25 jours-amende, le jour-amende étant fixé à 30 fr., avec sursis pendant deux ans,
et à une amende de 150 fr. à titre de sanction immédiate. Ayant conclu à son acquittement,
l’appelant ne conteste pas la peine en tant que telle. Celle-ci est cependant vérifiée
d’office par la Cour de céans.
A cet égard, la Cour de céans fait entièrement sienne la motivation complète et convaincante
du premier juge telle qu’exposée dans le jugement entrepris (art. 82 al. 4 CPP ; jugement
du 7 mars 2016, p. 12-13). En effet, la peine clémente prononcée tient à juste titre compte
de l'absence de volonté de l’appelant de passer à l'acte, du fait que les messages ont
été écrits sous la colère suscitée par l'attentat perpétré contre
la rédaction du journal Charlie Hebdo, de ce que l’appelant a effacé lui-même les
messages peu de temps après leur publication, des regrets exprimés – sans que ceux-ci
ne puissent être considérés comme un repentir sincère au sens de l’art. 48
let. d CP – ainsi que de la bonne situation personnelle et professionnelle de l'appelant.
Tout bien considéré, la peine prononcée est adéquate et doit être confirmée.
Compte tenu de la situation financière de l’appelant, il en va de même de la quotité
du jour-amende, arrêtée à 30 francs. Enfin, l’octroi du sursis assorti d’un
délai d’épreuve de deux ans ne prête pas le flanc à la critique.
5.
En
définitive, l’appel de X.________ doit être rejeté et le jugement attaqué intégralement
confirmé.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, constitués du seul émolument
d’arrêt, par 1’500 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif des frais de procédure et
indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), doivent être
mis à la charge de l’appelant qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 34, 42, 47, 106 et 261 bis al. 1 CP
et
398 ss CPP,
prononce :
I.
L'appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 7 mars 2016 par le Tribunal
de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
constate que X.________ s’est rendu coupable de discrimination raciale ;
II.
condamne X.________ à une peine pécuniaire de 25 (vingt-cinq) jours-amende, le jour-amende
étant fixé à 30 (trente) fr., et à une amende de 150 (cent cinquante) francs ;
III.
suspend l’exécution de la peine pécuniaire et fixe à X.________ un délai d’épreuve
de 2 (deux) ans ;
IV.
dit qu’à défaut de paiement de l’amende, la peine privative de liberté de
substitution sera de 5 (cinq) jours ;
V.
met les frais de justice, par 1'225 (mille deux cent vingt-cinq) fr., à la charge de X.________.
"
III.
Les frais d'appel, par 1'500 fr., sont mis à
la charge de X.________.
IV.
Le jugement motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
27 mai 2016
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l’appelant et aux autres
intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Philippe Ehrenström, avocat (pour X.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement du Nord vaudois,
-
Office fédéral de police,
-
Service de renseignements de la Confédération,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :