vd_findinfo · HC / 2015 / 951 · 2015-11-03 · fr

EXÉCUTION FORCÉE, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, VACANCES, PAPIER DE LÉGITIMATION | 29 al. 2 Cst., 253 CPC (CH), 341 al. 2 CPC (CH), 53 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 03.11.2015 HC / 2015 / 951

TRIBUNAL
CANTONAL
JS14.023853-151349
380
CHAMBRE
DES RECOURS CIVILE
_________________________________________
Arrêt du
3 novembre 2015
__________________
Composition
:               M.
Winzap
,
président
M.
Pellet et Mme Giroud Walther, juges
Greffier
:              M.
Hersch
*****
Art.
29 al. 2 Cst.; 53 al. 1, 253 et 341 al. 2 CPC
Statuant à huis clos sur le recours interjeté par
Z.________
,
à Blonay, intimée, contre l’ordonnance d’exécution forcée rendue le 31
juillet 2015 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois
dans la cause divisant la recourante d’avec
S.________
,
à Maracon, requérant, la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance d’exécution forcée du 31 juillet 2015, expédiée le même
jour par télécopie et notifiée le 3 août 2015, la Présidente du Tribunal d’arrondissement
de l’Est vaudois (ci-après : la première juge) a ordonné l’exécution
forcée du chiffre I de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles rendue le 27 juillet 2015
par les soins de l’huissier du Tribunal de l’arrondissement de l’Est vaudois (I), ordonné
à Z.________ de collaborer à l’exécution forcée, notamment de remettre spontanément
le passeport à l’huissier du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, sous
menace de la peine d’amende prévue à l’art. 292 CP, qui stipule que celui qui ne
se sera pas conformé à une décision à lui signifiée par une autorité ou
un fonctionnaire compétent sera puni de l’amende (II), fixé le jour et l’heure
de l’exécution forcée au vendredi 31 juillet 2015 dès 14h00 (II
recte
III), ordonné aux forces de l’ordre de prêter main forte à l’exécution
forcée si elles en sont requises (III
recte
IV), autorisé l’huissier, respectivement, les forces de l’ordre, à pénétrer
chez Z.________ pour y rechercher et emporter le passeport ou toute autre pièce d’identité
de l’enfant B.________, né le [...] 2009 (IV
recte
V), mis les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr., ainsi que ceux, devant être fixés
ultérieurement, résultant de d’exécution forcée à intervenir, à la
charge de Z.________ (V
recte
VI et VI
recte
VII)
et              déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire (VII
recte
VIII).
En droit, la première juge, statuant sur une requête d’exécution forcée déposée
par S.________ a – succinctement – retenu que Z.________ n’avait pas exécuté
le chiffre I de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 27 juillet 2015, laquelle lui ordonnait
de remettre immédiatement en main de S.________
le passeport de l’enfant B.________. Elle a considéré que malgré qu’il eût
reçu copie de la requête et malgré l’extrême urgence, le conseil de Z.________
ne s’était pas déterminé en l’état, cette absence de réaction devant
être comprise comme une renonciation à se déterminer sur la requête d'exécution
forcée. Dès lors, il convenait de faire droit à la requête et d’ordonner l’exécution
forcée de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 27 juillet 2015.
B.
Par acte du 10 août 2015, Z.________ a interjeté
recours contre l’ordonnance d’exécution forcée du 31 juillet 2015 et conclu, avec
suite de frais et dépens, principalement à son annulation, subsidiairement au constat que les
chiffres I à IV de l’ordonnance précitée sont illicites, ainsi qu’à la
réforme des chiffres V et VI en ce sens que les frais judiciaires et les frais d’exécution
forcée sont laissés à la charge de l’Etat.
Le 13 août 2015, S.________ a requis l’assistance judiciaire pour la procédure de deuxième
instance. Le 15 septembre 2015, l’assistance judiciaire lui a été octroyée pour
la procédure de recours et Me Inès Feldmann a été désignée en tant que
conseil d’office. Dans sa réponse du 18 septembre 2015, S.________ a conclu, avec suite de
frais et dépens, au rejet du recours.
C.
La Chambre des recours civile fait sien dans son entier l'état de fait du jugement, complété
par les pièces du dossier, dont il ressort notamment ce qui suit :
1.
Z.________, née le [...] 1974, et S.________,
né le [...] 1983, se sont mariés le 9 septembre 2006 à Vevey. Un enfant est issu
de cette union: B.________, né le [...] 2009.
2.
Par convention du 30 octobre 2014, ratifiée
séance tenante par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois
pour valoir prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale, Z.________ et S.________
sont notamment convenus que la garde sur l’enfant B.________ serait attribuée à sa mère
Z.________, S.________ bénéficiant d’un large droit de visite, à défaut d’entente
deux soirs par semaine, un week-end sur deux, la moitié des jours fériés et la moitié
des vacances scolaires, les parties devant annoncer leurs souhaits de vacances au moins deux mois à
l’avance par écrit et étant autorisées à se rendre avec toutes pièces
d’identités nécessaires à l’étranger avec l’enfant tout en informant
l’autre parent avant le départ de l’adresse de résidence.
3.
Par requête en modification des mesures protectrices de l’union conjugale du 17 juillet 2015,
Z.________ a notamment conclu à ce que le droit de visite de S.________ soit limité en ce sens
que ce dernier est autorisé à accomplir des trajets d’une durée supérieure
à 3 heures avec l’enfant B.________ uniquement en étant accompagné par une personne
adulte et en informant Z.________ au moins une semaine à l’avance de la destination, de la
personne accompagnatrice et des modalités du voyage, la personne accompagnatrice et les modalités
du voyage devant faire l’objet de l’accord exprès de Z.________.
A l’appui de sa requête en modification, Z.________ a allégué que le grave accident
de voiture subi de sa propre faute par S.________ en décembre 2009 avait eu des conséquences
lourdes sur ses capacités cognitives et sa mémoire, de sorte qu’il n’était
plus à même d’assurer la sécurité de son fils lorsqu’il effectuait avec
lui de longs trajets en voiture pour aller rendre visite à sa famille en République tchèque.
4.
Par courrier du 22 juillet 2015, Z.________ a
interpellé S.________ quant aux vacances à intervenir et lui a demandé de confirmer que
c’est bien son père qui prendrait le volant lorsqu’il se rendrait avec B.________ en
République tchèque. Le 24 juillet 2015, S.________ lui a répondu qu’il entendait
se rendre avec B.________ en République tchèque sans accompagnement, entre le 2 et le 5 août
2015. Le même jour, il a déposé auprès du Tribunal d’arrondissement de l’Est
vaudois un mémoire préventif visant à rejeter toute requête de mesures superprovisionnelles
qui serait déposée par Z.________ et qui tendrait à l’empêcher de se rendre
en République tchèque avec B.________. Le 28 juillet 2015 Z.________, après avoir appris
que le père de S.________ allait finalement quand même venir en Suisse pour effectuer le trajet,
a invité S.________ à venir chercher le passeport de B.________ une fois que son père
serait en Suisse et a demandé la confirmation que le père de S.________ effectuerait également
le trajet de retour de vacances vers la Suisse.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 28 juillet 2015, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois,
statuant sur requête de S.________ du 27 juillet 2015, a ordonné à Z.________ de remettre
immédiatement en mains de S.________ le passeport de l’enfant B.________, sous la menace de
la peine prévue à l’art. 292 CP (I), autorisé S.________ à se rendre en République
tchèque avec B.________ pour les vacances d’été 2015 et à réintégrer
la Suisse à l’issue des vacances par quelque moyen de transport que ce soit (II) et déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire (III).
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 29 juillet 2015, le même magistrat, statuant sur
requête de Z.________ du même jour, a complété le chiffre II de l’ordonnance
du 28 juillet 2015 en ce sens que S.________ est autorisé à se rendre en République tchèque
en voiture ou à faire tout autre voyage en voiture pour une durée dépassant trois heures
à condition d’être accompagné d’une personne adulte, titulaire du permis de
conduire, et d’avoir informé préalablement Z.________, par SMS ou courriel, de la date
du voyage, de sa destination, de l’identité de la personne qui l’accompagne et des modalités
du voyage, sous la menace de la peine prévue à l’art. 292 CP (I), déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire (II) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (III).
5.
Le 31 juillet 2015, S.________ a requis l’exécution
forcée des ordonnances des 28 et 29 juillet 2015 en concluant avec suite de frais et dépens
à ce que les forces de l’ordre interviennent immédiatement au domicile ou sur le lieu
de travail de Z.________ afin de saisir le passeport de l’enfant B.________ et de le remettre immédiatement
à son père et à ce que Z.________ soit punie pour insoumission à une décision
de l’autorité au sens de l’art. 292 CP. Dite requête a été transmise
au Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudoise par télécopie à 11h13, avec
copie au conseil de Z.________ pour information.
Le même jour, la première juge a notamment ordonné l’exécution forcée
du chiffre I de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 27 juillet 2015 par les soins de
l’huissier du Tribunal de l’arrondissement de l’Est vaudois et fixé le jour et
l’heure de l’exécution forcée au vendredi 31 juillet 2015 dès 14h00. Dite
ordonnance d’exécution a été transmise par télécopie à 14h20 au conseil
de Z.________.
A 14h59, Z.________ a, par son conseil, informé par télécopie le Tribunal d’arrondissement
de l’Est vaudois n’avoir pas encore reçu copie de la requête d’exécution
forcée de S.________. A 15h32, Z.________, agissant toujours par son conseil, a transmis une nouvelle
télécopie au Tribunal en expliquant prendre connaissance à ce moment seulement de la requête
de S.________.
Le même jour, l’huissière du Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois a
procédé à l’exécution forcée entre 14h00 et 15h00 en se rendant sur le
lieu de travail de Z.________, en se faisant remettre la passeport de l’enfant B.________ par cette
dernière puis en le transmettant à S.________.
En droit
:
1.
a)
La voie du recours de l’art. 319 let.
a CPC (Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272) est ouverte contre
les décisions du tribunal de l’exécution, la voie de l’appel étant exclue
par l’art. 309 let. a CPC (Jeandin, CPC commenté, 2011, n. 5 ad art. 309 CPC et n. 22 ad art.
341 CPC). La procédure sommaire étant applicable à la procédure d’exécution
(art. 339 al. 2 CPC), le délai de recours est de dix jours (art. 321 al. 2 CPC). Le recourant doit
avoir un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC).
En l’espèce, la recourante a un intérêt manifeste à faire réformer la
décision mettant à sa charge les frais judiciaires et les débours de l’exécution
forcée intervenue. Il en va de même en tant que la décision entreprise suppose le constat
de l’inexécution de l’injonction du 28 juillet 2015, qui était assortie de la menace
de la sanction de l’art. 292 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0),
susceptible de fonder une condamnation pénale.
Dès lors, formé en temps utile par une personne qui y a intérêt et visant une ordonnance
du tribunal de l’exécution, le présent recours est recevable.
b)
Saisie d’un recours contre une décision d’exécution forcée régie en première
instance par la procédure sommaire, la Chambre des recours civile statue dans une composition à
trois juges (CREC 23 février 2011/4 consid. 2, JdT 2011 III 44 ; CREC 21 mars 2011/11 ;
CREC 18 avril 2011/35).
2.
Le recours est recevable pour violation du droit
(art. 320 let. a CPC) et constatation manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC). L’autorité
de recours dispose d’un plein pouvoir d’examen s’agissant de la violation du droit
(Spühler, Basler Kommentar ZPO, 2
e
éd, 2013, n. 26 ad art. 319 CPC). Elle revoit librement les questions de droit soulevées par
le recourant et peut substituer ses propres motifs à ceux de l’autorité précédente
ou du recourant (Hohl, Procédure civile, tome II, 2
e
éd., 2010, n. 2508 p. 452). Comme pour l’art. 97 al. 1 LTF (loi sur le Tribunal fédéral
du 17 juin 2005 ; RS 173.110), le grief de la constatation manifestement inexacte des faits ne permet
que de corriger une erreur patente, la notion se recoupant en définitive avec l’appréciation
arbitraire des preuves (Corboz, Commentaire de la LTF, 2
e
éd., 2014, n. 27 ad art. 97 LTF).
3.
a)
La recourante invoque une violation de son
droit d’être entendu, dès lors que le premier juge ne l’aurait interpellée
ni elle-même, ni son conseil sur le bien-fondé de la requête d’exécution avant
de l’ordonner. Elle estime également que l’ordonnance entreprise, en ce qu’elle
retient à tort qu’elle aurait renoncé à se déterminer après avoir reçu
copie de la requête d’exécution forcée, alors qu’en réalité elle
n’était pas au courant de la démarche, emporte une constatation arbitraire des faits
au sens de l’art. 9 Cst.
L’intimé fait valoir que l’attitude oppositionnelle de la recourante, nonobstant l’ordonnance
de mesures superprovisionnelles du 28 juillet 2015 ordonnant à cette dernière de lui remettre
le passeport de leur enfant, justifiait que le premier juge se passe d’interpellation avant d’ordonner
l’exécution forcée de cette ordonnance, une interpellation ayant au demeurant pu permettre
à la recourante de se soustraire à l’exécution forcée.
b/aa)
Le
droit d’être entendu, consacré par l’art. 29 al. 2 Cst (Constitution fédérale
du 18 avril 1999 ; RS 101) et repris par l’art. 53 CPC, comprend le droit pour le particulier
de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son détriment, de fournir
des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, d’avoir accès au
dossier, de participer à l’administration des preuves, d’en prendre connaissance et
de se déterminer à leur propos (ATF 124 I 49 consid. 3a ; ATF 124 I 241 consid. 2 ;
ATF 122 I 53 consid. 4a et les arrêts cités ; CREC 29 octobre 2013/323 consid. 3.1.2).
S’agissant d’une garantie constitutionnelle de nature formelle, dont la violation entraîne
l’annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours
sur le fond (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa), ce moyen doit être examiné en premier lieu (ATF
124 I 49 consid. 1, SJ 1998 403) et avec un plein pouvoir d’examen (ATF 127 III 193 consid. 3 et
la jurisprudence citée).
bb)
Le
tribunal de l’exécution tranche selon les règles de la procédure sommaire (art.
339 al. 2 CPC). Selon l’art. 256 al. 1 CPC, le tribunal peut, en procédure sommaire, renoncer
aux débats et statuer sur pièces, à moins que la loi n’en dispose autrement. La
renonciation aux débats ne se justifie que lorsque l’occasion a été donnée
à la partie défenderesse de prendre position par écrit sur la requête et que les
débats se révèlent superflus, compte tenu des éléments au dossier (CACI 21 mai
2014/270 consid. 3 ; CACI 5 octobre 2011/284 consid. 3a ; Bohnet, CPC commenté, 2011,
n. 2 ad art. 256 CPC). Le tribunal de l’exécution doit donc faire usage du principe général
ancré à l’art. 253 CPC, à savoir le principe du contradictoire, selon lequel la
détermination de la partie citée doit se faire oralement ou par écrit. L’art. 341
al. 2 CPC affine le propos en ce sens que la partie se voit octroyer « un bref délai »
pour se déterminer, ce par quoi il faut entendre un délai ne dépassant pas une dizaine
de jours. Le tribunal de l’exécution se dispensera d’interpeller la partie citée
lorsque la requête paraît manifestement irrecevable ou infondée, en application de l’art.
253 CPC (Jeandin, op. cit., nn. 9 et 10 ad art. 341 CPC et les références citées).
La procédure d’exécution forcée prévoit donc expressément le droit d’être
entendu, contrairement à la procédure applicable aux mesures superprovisionnelles (art. 256
al. 1 CPC). Certes, l’art. 340 CPC dispose que si l’exécution risque d’être
entravée ou substantiellement compliquée, le tribunal peut ordonner des mesures conservatoires,
si nécessaire sans entendre préalablement la partie adverse. La finalité de cette disposition
consiste à éviter que la partie contre laquelle est dirigée la requête ne commette
un acte de disposition, par exemple la modification ou la destruction de la chose, propre à rendre
vaine l’exécution requise (Jeandin, op. cit., n. 3 ad art. 340 CPC et les références
citées).
c)
En
l’espèce, l’argument de la violation du droit d’être entendue de la recourante
se confond avec le grief de la constatation manifestement inexacte des faits, en tant que la décision
incriminée retient que la recourante, par son conseil, avait reçu copie de la requête
d’exécution forcée et aurait renoncé à se déterminer. Or, le dossier ne
permettait pas au premier juge de tirer une telle conclusion : la requête de l’intimé
du 31 juillet 2015 a été acheminée par télécopie au Tribunal d’arrondissement
de l’Est vaudois à 11h13. Il ne ressort pas du dossier que le premier juge aurait interpellé
le conseil de la recourante en sollicitant des déterminations, même par retour de fax. Au contraire,
l’ordonnance incriminée a été rendue dans la foulée et acheminée par télécopie
aux conseils des parties aux alentours de 14h20, selon ce qu’a écrit le conseil de l’appelant
dans sa télécopie au Tribunal d’arrondissement du 31 juillet 2015 à 14h59. Ce délai
était objectivement trop bref, de surcroît compte tenu de la pause de midi, pour représenter
un intervalle permettant à la recourante de se déterminer valablement. A fortiori, la requête
d’exécution forcée indiquait certes que le conseil adverse en recevrait copie, mais il
n’était pas précisé si l’expédition en serait faite dans les mêmes
conditions d’envoi, c’est-à-dire par télécopie, et à la même heure.
Le risque que le conseil de la recourante n’ait pas encore connaissance de la requête était
donc patent. Dans ces conditions, le premier juge n’était pas fondé à présumer
de la renonciation à se déterminer de la recourante sur la base de l’absence de réaction
de son conseil. Le conseil de la recourante a d’ailleurs indiqué dans sa télécopie
du même jour à 14h49 au Tribunal d’arrondissement n’avoir pas encore reçu
copie de la requête d’exécution forcée.
Au demeurant, l’envoi de l’huissier et, au besoin, l’ouverture forcée du domicile
de la recourante ordonnés par le premier juge ne constituaient pas des mesures conservatoires, mais
bien des mesures d’exécution forcée en tant que telles. Par conséquent, conformément
aux dispositions précitées, le premier juge ne pouvait ordonner de mesures d’exécution
forcée sans impartir préalablement à la recourante  un bref délai pour se déterminer
sur la requête de l’intimé. En rendant l’ordonnance entreprise, le premier juge
a ainsi violé le droit d’être entendue de la recourante.
Le grief est donc bien fondé et entraîne le constat de la nullité de la décision
d’exécution forcée, sans qu’il faille examiner plus avant si celle-ci était
fondée par ailleurs.
4.
L’annulation de la décision entreprise
emporte l’annulation de la décision relative aux frais judiciaires et à l’émolument
– à savoir les frais de l’exécution forcée proprement dite – de première
instance. Quand bien même, au vu de l’issue du recours, on pourrait envisager de laisser cet
émolument à la charge de l’Etat, en application de l’art. 107 al. 2 CPC, la cause
doit être renvoyée au premier juge pour nouvelle décision sur ce point, l’autorité
de céans n’étant pas à même de statuer sur cet émolument dont le montant
est inconnu à ce stade.
5.
L'intimé, qui succombe, doit en principe
supporter les frais de deuxième instance et verser des dépens en faveur de la recourante (art.
106 al. 1 CPC). Vu l'octroi de l'assistance judiciaire à l'intimé, les frais judiciaires de
deuxième instance, arrêtés à 300 fr. en application de l'art. 71 al. 1 TFJC (tarif
des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5), seront provisoirement laissés
à la charge de l'Etat, sous réserve du remboursement prévu par l'art. 123 CPC.
En vue de la fixation de son indemnité, Me Inès Feldmann a, par courrier du 23 septembre 2015,
indiqué avoir consacré 7h45 de travail à la procédure de recours et fait valoir des
débours par 55 fr. 80, TVA en sus. Vu la connaissance préalable qu'elle avait du dossier et
l'objet limité de la question litigieuse, cette prétention est excessive et doit être
ramenée à 5 heures de travail, plus débours par 55 fr. 80 et TVA de 8 % sur le tout, soit
un total de 1'032 fr. 25, montant qui sera arrondi à 1'035 francs.
En application de l'art. 9 al. 2 TDC (tarif des dépens en matière civil du 23 novembre 2010
; RSV 270.11.6), les dépens dus par l'intimé en faveur de la recourante sont arrêtés
à 1'400 francs.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours civile du Tribunal cantonal,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
La décision est annulée et la cause est renvoyée au premier juge pour nouvelle décision
dans le sens des considérants.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (trois cents francs),
sont laissés à la charge de l’Etat.
IV.
L’indemnité d’office de Me Inès Feldmann, conseil de l’intimé, est arrêtée
à 1'035 fr. (mille trente-cinq francs), TVA et débours compris.
V.
Le bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de
l’art.
123 CPC, tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité au conseil d’office
mis à la charge de l’Etat.
VI.
L’intimé S.________ doit verser à
la recourante Z.________ la somme de 1'400 fr. (mille quatre cents francs), à titre de dépens
de deuxième instance.
VII.
L’arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
3 novembre 2015
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié en expédition complète, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Alec Crippa (pour Z.________),
‑
Me Inès Feldmann (pour S.________).
La Chambre des recours civile considère que le présent litige n'est pas de nature patrimoniale.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Madame la Présidente du Tribunal civil de l'Est vaudois.
Le greffier :