vd_findinfo · Décision / 2019 / 236 · 2019-03-21 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, SOUPÇON, RISQUE DE RÉCIDIVE | 221 al. 1 let. c CPP (CH), 221 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 21.03.2019 Décision / 2019 / 236

TRIBUNAL
CANTONAL
212
PE18.009048-JSE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
21 mars 2019
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
Mme
Byrde et M. Oulevey, juges
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Art.
221 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 14 mars 2019 par
I.________
contre l'ordonnance rendue le 4 mars 2019 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE18.009048-JSE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Le
12 mai 2018, le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a ouvert une instruction pénale
contre I.________, né le [...] 2000, pour brigandage qualifié. Il lui était en substance
reproché d'avoir, le 9 mai 2018, avec la complicité de Z.________ et Q.________ (mineurs),
attiré X.________ dans la cave de son immeuble à [...] en prétextant une transaction de
produits stupéfiants, puis d'avoir menacé ce dernier à l'aide d'un couteau, qu'il lui
aurait placé sous la gorge, afin qu'il lui remette la somme d'argent qu'il possédait, soit
350 francs.
Le 13 mai 2018, donnant suite à un mandat
d'amener, I.________ a été entendu par la police. Il a en substance reconnu être l'agresseur
au couteau et expliqué avoir prémédité son action pour éponger certaines dettes,
mais a nié avoir posé la lame du couteau sous la gorge de sa victime. Il a ensuite été
entendu par le Procureur, puis placé en détention. Le même jour, l'instruction pénale
dirigée contre lui a été étendue pour des faits de consommation de haschisch, à
une date indéterminée.
Par ordonnance du 15 mai 2018, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire de I.________ pour une durée de trois mois, jusqu'au 13 août 2018, en retenant un
risque de récidive.
b)
Par
ordonnance du 26 juillet 2018, le Tribunal des mesures de contrainte a constaté que les conditions
de la détention provisoire de I.________ étaient toujours réunies. Il a cependant libéré
ce dernier au bénéfice de mesures de substitution, consistant en l'obligation de se soumettre
à un suivi psychothérapeutique, d'avoir un travail régulier ou d'exercer une activité
au sein de l'atelier de peinture du [...] et de faire en parallèle les démarches utiles en
vue de trouver un emploi, de demeurer au domicile de sa mère et, enfin, de se maintenir à la
disposition de l'expert psychiatre et des autorités.
Au considérant 8 de cette ordonnance, il était en outre rappelé à l'intéressé
que le tribunal pouvait révoquer en tout temps les mesures de substitution, en ordonner d'autres
ou prononcer la détention provisoire ou la détention pour des motifs de sûreté, si
des faits nouveaux l'exigeaient ou si les obligations imposées n'étaient pas respectées.
c)
En
cours d'instruction, I.________ a été soumis à une expertise psychiatrique. Le 1
er
octobre 2018, l'expert psychiatre a rendu un rapport dont il ressort notamment qu'on observait chez l'intéressé
une tendance à fonctionner dans une logique de profit immédiat, quelles qu'en soient les conséquences.
Il avait peu d'empathie pour autrui, hormis pour ses parents, préférait léser l'autre
plutôt que d'être lui-même dépossédé. Le risque de récidive pour des
actes de même nature ou de petite délinquance était considéré comme étant
élevé.
c)
Le
23 novembre 2018, Z.________ a déposé plainte pénale contre I.________ et Q.________ pour
menaces. En substance, entre les mois de mai et novembre 2018, celui-ci aurait été régulièrement
menacé par les prénommés, ainsi que par leurs amis et des membres de leur famille, dès
lors qu'il avait mis en cause les prénommés dans le cadre du brigandage précité.
Ensuite de ces menaces, au cours du mois d'août, à Yverdon-les-Bains, il se serait fait frapper
par une douzaine d'individus, qui seraient des amis de I.________. Ce dernier lui aurait en outre adressé
des menaces de mort sur Snapchat à la mi-octobre 2018. Enfin, la tante de Z.________, M.________,
aurait été frappée par des individus qui le cherchaient et à qui elle aurait refusé
de dire où habitait son neveu.
Le 4 décembre 2018, après avoir tenté
de se soustraire à un contrôle de police, I.________ et Q.________ ont été interpellés.
Le premier était alors en possession de 39 grammes de haschisch, tandis qu'une balance et 4'870
fr. ont été retrouvés sur le second. En outre, près de 350 grammes de haschisch ont
été retrouvés dans les poubelles d'un immeuble à proximité des lieux de leur
interpellation.
Le Procureur a entendu I.________ le lendemain et a demandé sa mise en détention provisoire
les 6 et 7 décembre 2018.
Par ordonnance du 7 décembre 2018, le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la détention
provisoire de I.________ pour une durée de trois mois, jusqu'au 4 mars 2019. Il a notamment considéré
qu'il existait des soupçons suffisants de la commission d'infractions en se référant à
ses précédentes ordonnances. Il y avait au surplus lieu de retenir des soupçons portant
sur la commission de nouvelles infractions (menaces, tentative de contrainte et délit contre la
loi fédérale sur les stupéfiants), en relation avec les menaces dénoncées par
Z.________ et avec un éventuel trafic de stupéfiants. Cette autorité a par ailleurs retenu
l'existence d'un risque de récidive et d'un risque de collusion.
B.
a)
Le 18 février 2019, I.________, par son
défenseur d'office, a présenté une demande de mise en liberté immédiate.
Le 20 février 2019, le Ministère public a conclu au rejet de cette demande et à la prolongation
de la détention provisoire du prévenu pour une durée de trois mois, invoquant les risques
de fuite et de réitération. Il a relevé que, bien que l'intéressé vivait en
Suisse depuis l'âge de dix ans, il était passible d'une peine conséquente et il y avait
lieu de craindre qu'il ne se tienne pas à disposition de l'autorité, d'autant qu'il risquait
une expulsion du territoire helvétique. Il avait en outre récidivé en cours d'enquête
et alors même qu'il se trouvait au bénéfice de mesures de substitution.
b)
Le
4 mars 2019, I.________ a été entendu par le Tribunal des mesures de contrainte.
c)
Par
ordonnance du 4 mars 2019, le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la demande de libération
de la détention provisoire de I.________ (I), a ordonné la prolongation de ladite détention
(II), a fixé la durée maximale de la prolongation à trois mois, au plus tard jusqu'au
4 juin 2019 (III) et a dit que les frais de sa décision suivaient le sort de la cause (IV). S'agissant
de l'existence de soupçons sérieux de la commission d'infractions, il s'est référé
à ses précédentes ordonnances. Concernant le risque de réitération, il a considéré
qu'il était à l'évidence réalisé, au vu de la récidive après près
de trois mois de détention
–
soit des graves menaces proférées à l'encontre de Z.________ et de sa participation à
un trafic de drogue, en qualité d'intermédiaire à tout le moins, ainsi que des considérations
de l'expert psychiatre. Ce risque dispensait d'examiner l'existence d'un risque de fuite. Quant aux mesures
de substitution, elles n'étaient pas à même de palier le risque retenu, au vu de l'absence
de prise de conscience de l'intéressé, des regrets de circonstance formulés à l'audience
et de l'inefficacité manifeste des mesures de substitution précédemment ordonnées.
C.
Par acte du 14 mars 2019, I.________ a recouru
contre cette ordonnance, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme
en ce sens que sa libération immédiate est ordonnée et, subsidiairement, à son annulation
et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision.
Il n'a pas été ordonné d'échange d'écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) contre une décision
du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP),
par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), le recours de I.________ est recevable.
2.
En vertu de l’art. 228 al. 1 CPP, le prévenu
peut présenter en tout temps une demande de libération de la détention provisoire. Cette
demande doit être admise si les conditions de la détention provisoire ne sont pas ou plus remplies.
Selon l’art. 221
al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté ne peuvent
être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir
commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se
soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite
(let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence
sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) et/ou qu’il compromette sérieusement
la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà
commis des infractions du même genre (let. c). En outre, la détention peut être ordonnée
s’il y a sérieusement lieu de craindre qu’une personne passe à l’acte après
avoir menacé de commettre un crime grave (art. 221 al. 2 CPP).
La détention provisoire
et la détention pour des motifs de sûreté ne doivent pas durer plus longtemps que la peine
privative de liberté prévisible
(art.
212 al. 3 CPP).
3.
3.1
Le recourant fait en premier lieu valoir que l'instruction
n'aurait pas été formellement étendue aux infractions dénoncées dans la plainte
de Z.________ du 23 novembre 2018 et à celle de délit contre la loi fédérale sur
les stupéfiants. Le procès-verbal des opérations ne fait certes pas mention que l'instruction
a été étendue à ces infractions. Cela étant, le prévenu a été
arrêté et à nouveau détenu après avoir été arrêté par la
police en possession de stupéfiants. Par ailleurs, lors de son audition par le Ministère public
le 7 décembre 2018, le recourant a été informé qu'une instruction avait été
ouverte à son encontre pour brigandage, trafic et consommation de stupéfiants, menaces et tentative
de contrainte à l'encontre de Z.________ (cf. PV aud. du 7 décembre 2018, l. 18 à 22).
En outre, l'ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte du 7 décembre 2018 – contre laquelle
I.________ n'a pas recouru – mentionnait qu'une instruction complémentaire avait été
ouverte à son encontre pour menaces, tentative de contrainte et délit contre la loi fédérale
sur les stupéfiants en raison des faits en cause, mentionnés expressément, et retient
l'existence de soupçons suffisant à l'égard de ces infractions. Le recourant ne saurait
dès lors se prévaloir d'une ambiguïté à cet égard. Il ne tire du reste
aucune conclusion de ce grief, qui est mal fondé.
3.2
Le recourant invoque ensuite l'insuffisance de
soupçons en relation avec les nouvelles infractions – précitées – qui lui
sont reprochées.
3.2.1
La mise en détention provisoire n'est possible
que s'il existe à l'égard de l'auteur présumé, et préalablement à toute
autre cause, de graves soupçons de culpabilité d'avoir commis un crime ou un délit (ATF
139 IV 186 consid. 2; Schmocker,
in
:
Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011,
nn. 7 ss ad art. 221 CPP). L'intensité des charges propres à motiver un maintien en détention
provisoire n'est pas la même aux divers stades de l'instruction pénale. Si des soupçons,
même encore peu précis, peuvent être suffisants dans les premiers temps de l'enquête,
la perspective d'une condamnation doit apparaître vraisemblable après l'accomplissement des
actes d'instruction envisageables (ATF 137 IV 122 consid. 3.2; ATF 116 la 143 consid. 3c;
TF
1B_423/2010 du 17 janvier 2011 consid. 4.1; Schmocker, op. cit., n. 8 ad
art.
221 CPP). A l'instar du juge du séquestre, le juge de la détention n'est toutefois pas tenu,
à ce stade de la procédure, de résoudre des questions juridiques complexes (ATF 141 IV
360 consid. 3.2; TF 1B_211/2017 du 27 juin 2017
consid.
2.1). Les autorités de recours appelées à se prononcer sur la légalité d'une
décision de maintien en détention provisoire ou pour des motifs de sûreté ne doivent
pas procéder à une pesée complète des éléments à charge et à
décharge, ni apprécier la crédibilité des personnes qui mettent en cause le prévenu.
Bien plutôt, elles doivent uniquement examiner s'il existe des indices sérieux de culpabilité
justifiant une telle mesure (ATF 137 IV 122 consid. 3.2; ATF 116 la 413 consid. 3c; TF 1B_423/2010 du
17 janvier 2011 consid. 4.1).
3.2.2
Le recourant s'en prend premièrement aux
faits dénoncés par Z.________. Il admet uniquement l'avoir menacé sur Snapchat et invoque,
pour le surplus, que la tante du prénommé n'aurait pas confirmé la plainte du
23
novembre 2018, qu'aucune mesure d'instruction n'aurait été mise en œuvre sur ce volet
de l'affaire et qu'à ce stade, les soupçons auraient dû s'être renforcés, ce
qui ne serait pas le cas.
En l'espèce, il ressort du dossier que M.________, tante de Z.________, a été entendue
par la police en qualité de personne appelée à donner des renseignements le 26 novembre
2018. Il ressort notamment de cette audition que le prénommé était recherché par
des individus, qui avaient demandé à M.________ où habitait Z.________ et qu'elle avait
toujours refusé de le leur dire. Le 15 novembre 2018, alors qu'elle était dans le quartier
de [...] avec une amie, deux personnes étaient venues vers elle pour lui poser la même question
en lui disant que si elle ne répondait pas, ils allaient la "buter". Elle avait alors
à nouveau refusé de répondre puis avait reçu une claque, mais ne souhaitait pas déposer
plainte par peur de représailles. S'il est vrai que ces déclarations ne mettent pas directement
le recourant en cause, elles accréditent la version du plaignant, soit qu'il était recherché
par des personnes du quartier du recourant – et plus particulièrement par Q.________, qui
est accusé d'être complice de I.________ s'agissant du brigandage qualifié commis au préjudice
de X.________ et du trafic de stupéfiants – et que sa famille est elle-même prise à
partie. A cela s'ajoute le message envoyé au plaignant par le recourant sur Snapchat, mentionnant
notamment (sic) : "
je
te percer ta mère fils de pute tu va voir. Tu va charbonner me dois 1500bal sache le à cause
de ta gueule de fdp là je fais que payer les factures (…) chaque fois que je te trouve je
vais te carotte (…) Tu va boire ma pise fdp tu Véra. Tu va aller carotte pour moi mon blk
(…) chaque fois que on se croise je vais te faire une dingurieee (…) sache que tu va ramasser
si tu me donne pas le bif
". Ce message est
très explicite. Il contient des menaces de mort et une tentative de contrainte portant sur 1'500
francs. Si le recourant minimise cet envoi et l'explique par son énervement, il ne conteste pas
en être l'auteur.
Il s'ensuit que les soupçons portant sur les infractions de menaces et de tentative de contrainte
sont suffisants.
3.2.3
En second lieu, le recourant conteste l'existence
de soupçons suffisants s'agissant du trafic de stupéfiants qui lui est imputé. Il admet
avoir été l'intermédiaire dans des transactions en prétendant avoir pensé que
ce n'était pas illégal. Il se prévaut en outre du fait que la perquisition effectuée
à son domicile n'aurait rien donné et que les personnes entendues récemment ne le mettraient
pas en cause.
En l'occurrence, s'il est vrai que les autres personnes impliquées dans le trafic de stupéfiants
présumé ne mettent pas en cause le recourant, et du reste nient elles-mêmes être
impliquées, elles n'expliquent pas les SMS, respectivement les conversations Snapchat ambigus échangés
avec lui (cf. PV d'audition de Q.________ du 7 décembre 2018, R9; PV d'audition de F.________ du
24 janvier 2019, R9). Cela étant, le recourant ne s'explique pas de façon crédible, ou
refuse de simplement de s'expliquer sur les échanges de conversations que la surveillance rétroactive
de ses communications a permis de révéler et qui suggèrent clairement qu'il trafiquait
des stupéfiants (cf. PV d'audition de I.________ du 11 février 2019, R.6 notamment, ou encore
PV d'audition de Q.________ du 7 février 2019, R.9 notamment). A cela s'ajoute encore le fait que,
le 4 décembre 2018, d'importantes quantités de drogue ont été trouvées dans
les poubelles de l'immeuble alors que les deux prénommés venaient de fuir à la vue de
la police. Or, on comprend mal pour quelle raison le recourant aurait pris la fuite s'il n'avait rien
à se reprocher, comme il le prétend, et il était d'ailleurs lui-même en possession
d'une quantité non négligeable de haschisch lorsqu'il a été appréhendé.
Il y a donc également lieu de retenir l'existence de soupçons suffisants de trafic de drogue
à l'encontre de I.________. Pour le surplus, c'est en vain que ce dernier soutient que l'infraction
à la loi fédérale sur les stupéfiants qui lui est reprochée ne saurait être
considéré comme suffisamment grave pour justifier sa détention. En effet, celui-ci perd
de vue qu'il lui est en premier lieu reproché d'avoir commis un brigandage qualifié, avec une
arme dangereuse, qui est l'une des infractions les plus graves prévues par le Code pénal. Viennent
ensuite les graves menaces et la tentative de contrainte à l'égard de Z.________, qui sont
également des infractions relativement graves.
3.3
Le recourant conteste l'existence d'un risque
de réitération. Il soutient que la récidive en cours d'enquête concerne des infractions
différentes, sans mise en danger, et qu'on ne saurait conclure à une participation active et
importante de sa part dans les agressions subies par Z.________ et sa tante. Enfin, son QI ne lui permettrait
pas d'être à la tête d'un trafic de stupéfiants.
3.3.1
Selon l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention
provisoire peut être ordonnée lorsqu'il y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu
compromette sérieusement la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves
après avoir déjà commis des infractions du même genre. L'art. 221 al. 1 let. c CPP
pose trois conditions pour admettre un risque de récidive. En premier lieu, le prévenu doit
en principe déjà avoir commis des infractions du même genre et il doit s'agir de crimes
ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité d'autrui doit être sérieusement
compromise. Troisièmement, une réitération doit, sur la base d'un pronostic, être
sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5).
Bien qu'une application
littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents, le risque
de réitération peut être également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe
qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du risque de
récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité
publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13 consid. 3 et 4; TF 1B_206/2018
du 23 mai 2018 consid. 3.1.2). Un risque de réitération peut se fonder sur les infractions
faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné
– avec une probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 143
IV 9 consid. 2.3.1; ATF 137 IV 84 consid. 3.2, JdT 2011 IV 325).
La gravité de l'infraction
dépend, outre de la peine prévue par la loi, de la nature du bien juridique menacé et
du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement par le prévenu,
respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la sécurité d'autrui
par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous types de biens juridiquement
protégés. Ce sont en premier lieu les délits contre l'intégrité corporelle et
sexuelle qui sont visés
(ATF 143 IV
9 consid. 2.6 et 2.7; TF 1B_238/2012 du 16 mai 2012 consid. 2.4.2).
En général,
la mise en danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que les actes redoutés
sont graves. En revanche, le rapport entre gravité et rigueur des conditions pour admettre le danger
de récidive est inversement proportionnel. Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger
sont graves, moins les exigences seront élevées quant au risque de réitération. Lorsque
la gravité des faits et leurs incidences sur la sécurité sont particulièrement élevées,
on peut ainsi admettre un risque de réitération à un niveau inférieur. Il demeure
qu'en principe, le risque de récidive ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention.
Dès lors, un pronostic défavorable est nécessaire (et en principe également suffisant)
pour admettre l'existence d'un tel risque (ATF 143 IV 9 consid. 2; TF 1B_206/2018 du 23 mai 2018
consid. 3.1).
3.3.2
En l'espèce, les arguments du recourant ne
sont pas pertinents. Celui-ci n'a pas hésité à commettre de nouveaux délits alors
qu'une instruction – ensuite d'une infraction grave, dirigée contre l'intégrité
physique d'autrui, dénotant déjà un certain potentiel de dangerosité – était
en cours contre lui, qu'il avait été détenu durant près de trois mois et qu'il avait
été libéré au bénéfice de mesures de substitution. Cela étant, comme
l'a relevé à juste titre le Tribunal des mesures de contrainte, la prise de conscience est
inexistante et les regrets exprimés apparaissent de circonstance. Il importe dès lors peu que
les infractions commises par l'intéressé ne soient pas les mêmes. L'expert psychiatre
a d'ailleurs conclu à un risque de récidive élevé pour des actes de même nature
ou de petite délinquance, en précisant que l'intéressé avait tendance à fonctionner
dans une logique de profit immédiat, quelles qu'en soient les conséquences.
Dans ces circonstances, le pronostic est résolument défavorable et le risque de réitération,
manifestement réalisé, justifie la détention provisoire.
3.4
3.4.1
La proportionnalité de la détention
provisoire (art. 212 al. 3 CPP) doit être examinée au regard de l’ensemble des circonstances
concrètes du cas d’espèce (ATF 133 I 168 consid. 4.1 et les arrêts cités);
le juge peut maintenir la détention provisoire aussi longtemps qu’elle n’est pas très
proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre
concrètement en cas de condamnation (TF 1B_411/2011 du 31 août 2011 consid. 4.1; ATF 133 I
168 consid. 4.1;
ATF 132 I 21 consid. 4.1);
le fait que la peine encourue puisse être assortie du sursis, total ou partiel, n'est pas déterminant
sous l'angle de la proportionnalité (ATF 133 I 270 consid. 3.4.2).
3.4.2
En vertu de l'art. 237 al. 1 CPP, le tribunal
compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention
provisoire ou de la détention pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre
le même but que la détention.
3.4.3
En l’espèce, les faits reprochés
au recourant ne sont pas anodins et celui-ci s'expose à une peine d’une durée nettement
supérieure à celle de la détention provisoire qu’il aura subie au terme de la prolongation
accordée. En effet, le brigandage aggravé avec une arme dangereuse est passible d’une
peine privative de liberté minimale d'un an (art. 140 ch. 2 CP [Code pénal du 21 décembre
1937;
RS 311.0]), sans compter le concours
d'infractions potentiel. Le principe de la proportionnalité de la détention provisoire demeure
dès lors largement respecté.
Pour le surplus, on ne
voit pas quelle mesure de substitution – que le recourant ne demande du reste pas – serait
de nature à endiguer le risque de réitération, vu l'échec des mesures précédemment
mises en œuvre.
4.
Au vu de ce qui précède, le recours,
manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange d’écritures (art.
390 al. 2 CPP) et l’ordonnance du
4
mars 2019 confirmée.
Les frais de la procédure
de recours, constitués en l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 1'320
fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010; BLV 312.03.1]) et des frais imputables à la défense d’office (art.
422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 360 fr., plus la TVA par 27 fr. 70, soit
à 387 fr. 70 au total, seront mis à la charge de I.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
I.________ ne sera tenu
de rembourser à l’État de Vaud l’indemnité allouée à son défenseur
d’office que pour autant que sa situation financière le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance du 4 mars 2019 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
de I.________ est fixée à
387
fr. 70 (trois cent huitante-sept francs et septante centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1'320 fr. (mille trois cent vingt francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de I.________, par
387
fr. 70 (trois cent huitante-sept francs et septante centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de I.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Nadia Calabria, avocate (pour I.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur cantonal Strada,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :