vd_findinfo · Décision / 2013 / 813 · 2013-09-16 · fr

AVOCAT, HONORAIRES, FAUTE, FRAIS DE LA PROCÉDURE | 426 al. 2 CPP (CH), 429 al. 1 let. a CPP (CH), 429 al. 1 let. b CPP (CH), 429 al. 1 let. c CPP (CH), 429 al. 2 CPP (CH), 429 CPP (CH), 430 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 16.09.2013 Décision / 2013 / 813

578
PE12.010606-JMU
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 16 septembre 2013
__________________
Présidence
de               M.
K R I E G E R, président
Juges
:              MM.
Abrecht et Maillard
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
426 al. 2, 429 al. 1 let. a, 430 al. 1 let. a CPP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
le 16 juillet 2013 par
L.________
contre l'ordonnance de classement rendue le 30 mai 2013 par le Ministère public de l'arrondissement
de Lausanne dans la cause
n°
PE12.010606-JMU
dirigée contre lui-même
pour abus de la détresse, exhibitionnisme, pornographie et désagréments causés par
la confrontation à un acte d’ordre sexuel, d'office et sur plainte de
P.________
.
Elle considère:
En
fait :
A.
a) Le 11 juin 2012, P.________, née en 1979, ressortissante française, a déposé plainte
contre L.________, né en 1947, également ressortissant français, pour tentative d’abus
de la détresse, exhibitionnisme, pornographie et désagréments causés par la confrontation
à un acte d’ordre sexuel, ainsi que pour toute autre infraction susceptible d’être
réalisée (P. 4/1).
Après avoir indiqué avoir longtemps été au chômage depuis 2007 en raison de
problèmes de santé et avoir précisé que L.________ était son superviseur professionnel
depuis le 1
er
avril 2010, la plaignante a rapporté que le prévenu lui avait, sans son consentement, touché
les seins lors d’un déplacement professionnel le 2 mars 2010; qu’il lui avait proposé
de partager son lit dans sa chambre d’hôtel pour la nuit suivante, ce qu’elle avait
accepté; qu’il se serait alors, une fois les protagonistes alités, approché d’elle,
ce qui l’aurait mise mal à l’aide, à telle enseigne qu’elle avait passé
le reste de la nuit sur le canapé de la chambre sans parvenir à fermer l’oeil; qu’il
avait tenté de passer à nouveau la nuit dans la même chambre d’hôtel qu’elle
lors d’un autre déplacement professionnel le 21 mars 2010 en fin de journée; qu’il
lui avait envoyé des courriels à connotation sexuelle explicite, dont il sera fait état
plus en détail ci-dessous; qu’il lui avait mis la main sur la cuisse lors d’un trajet
professionnel en voiture en juin 2010; que, lors d’un autre déplacement professionnel, le
23 août 2010, il l’aurait fait venir dans sa chambre d’hôtel et aurait alors changé
de pantalon devant elle, prétextant devoir enfiler un vêtement plus confortable. Elle précisait
que le prévenu savait qu’elle « (…) (tenait) absolument à conserver cet
emploi qui (lui) permettait d’avoir une activité lucrative malgré (sa) maladie ».
Il ressort en particulier des pièces produites que, le 11 mars 2010, le prévenu a adressé
à la plaignante un courriel portant notamment la mention « autosatisfaction féminine » (P.
5/15); qu’un autre courriel du même jour représente un dessin d’un cerf chevauchant
une biche, avec la légende suivante : «– Je sens comme un coup de chaleur. –
C’est normal, c’est l’effet de cerf » (P. 5/16); que, lors d’un déplacement
professionnel en compagnie du prévenu comportant un séjour à l’hôtel durant
la nuit du 21 au 22 mars 2010, la plaignante avait insisté pour que la porte communicante entre
sa chambre et celle du prévenu, réservées depuis plusieurs jours lors de leur arrivée,
soit fermée à clé, exigence à laquelle une employée de l’hôtel avait
pourvu (P. 5/18); que, le 22 mai 2010, le prévenu a adressé à la plaignante un lot de
clichés numériques à prétention humoristique, dont l’un représentait (le
cas échéant sous la forme d’un photomontage) un éléphanteau enfilant sa trompe
sous la jupe d’une jeune femme, avec le commentaire suivant émanant d’un homme assistant
à la scène : « Il a de la chance lui » (P. 5/31 in fine); que, le
2 juillet 2010, le prévenu a fait parvenir à la plaignante un « horoscope pour cet
été », comportant en particulier les phrases suivantes : « (…).
Mars et Jupiter vous aident à vous mettre sur le devant de la scène : c’est la fin
de cette distance aux autres causées (sic) par votre peur d’être rejetée. Libérée
de vos inhibitions habituelles, vous allez enfin pouvoir vous éclater cet été. (…) »
(P. 5/32).
b) Le procureur a ouvert une instruction pénale contre L.________ à raison des faits ci-dessus.
Entendu par la police le 15 novembre 2012, le prévenu a contesté l’essentiel des faits
incriminés, en tant que ceux-ci ne ressortaient pas des pièces produites (PV aud. 2). Il a
cependant reconnu qu’il lui arrivait de « (…) faire des gauloiseries »,
précisant qu’il racontait « des histoires au-dessous de la ceinture, mais pas particulièrement
envers les femmes » (ibid., p. 6, R. 11). De même, il a admis avoir partagé un lit
double avec la plaignante dans une chambre d’hôtel lors de la nuit du 2 au 3 mars 2010 à
l’occasion d’un déplacement professionnel, étant précisé que l’intéressée
avait refusé d’être ramenée chez elle en taxi (ibid., p. 7, R. 14); il n’était
pas prévu que la plaignante passe la nuit à l’hôtel (ibid., p. 8, R. 15, 4
e
par. in fine). Il ne l’a toutefois pas empêchée de passer le reste de la nuit sur le
canapé, précisant qu’elle avait quitté le lit alors qu’il dormait (ibid.,
pp. 7 s. R. 14). Il a ajouté que, concernant la nuit passée à l’hôtel du 21
au 22 mars 2010, il ignorait que les chambres n’étaient séparées que par une porte
(ibid., p. 9, R. 17). Quant aux courriels, le prévenu a prétendu que la plaignante ne lui avait
jamais fait part du fait qu’elle ne voulait plus recevoir de messages de sa part (ibid., p. 7,
R. 12).
B.
Par ordonnance de classement du 30 mai 2013, approuvée le 3 juin suivant par le Procureur général,
le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne a ordonné le classement de la procédure
pénale dirigée contre L.________ pour abus de la détresse, exhibitionnisme, pornographie
et désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel (I) et
a mis les frais de procédure, par 5’973 fr. 55, à la charge du prévenu (II).
En droit, le Procureur a d’abord relevé avoir acquis la conviction de la véracité
des faits dénoncés par la plaignante. Il a ensuite considéré que la poursuite des
infractions d’exhibitionnisme et de désagréments causés par la confrontation à
un acte d’ordre sexuel était prescrite, les faits incriminés remontant au 23 août
2010 et au 2 mars 2010 respectivement, soit à plus de deux ans avant le dépôt de la plainte.
Quant aux différents courriels envoyés par le prévenu à la plaignante, s’ils
ont certes été jugés d’un goût douteux, voire déplacés, ils ne pouvaient
pour autant, toujours de l’avis du Procureur, être qualifiés de pornographie au sens
légal. Enfin, les éléments constitutifs subjectifs de l’infraction d’abus
de la détresse n’ont pas été tenus pour réalisés, faute pour l’auteur
d’avoir exploité un lien de dépendance l’unissant à la victime.
S’agissant de l’indemnisation requise par le prévenu notamment au titre de ses frais
de défense, le Procureur a considéré que la procédure (du moins dans la mesure où
elle portait sur les infractions d’exhibitionnisme et de désagréments causés par
la confrontation à un acte d’ordre sexuel) avait été classée non en raison
de son innocence, mais pour le motif que la plainte était tardive; le comportement de l’intéressé
ayant ainsi été à l’origine de l’action pénale, l’indemnité
devait être refusée. Les frais de procédure devaient être mis à la charge du
prévenu.
C.
Le 24 juin 2013, L.________ a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
contre cette ordonnance. Il a conclu, avec suite de frais et dépens de deuxième instance, principalement
à sa réforme en ce sens que les frais de la procédure devant le Ministère public
soient laissés à la charge de l’Etat, d’une part, et que des indemnités de
5'000 fr. à titre de frais de défense, de 100 fr. à titre de dommage économique et
de 2'000 fr. pour tort moral lui soient allouées. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation
de l’ordonnance, la cause étant renvoyée au Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Dans ses déterminations du 25 juillet 2013, l’intimée P.________, représentée
par son conseil juridique gratuit, a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours
et au maintien de l’ordonnance attaquée dans son intégralité.
A la réquisition de la direction de la procédure, le conseil de choix du prévenu a produit
la liste de ses opérations effectuées dans le cadre de la cause, y compris le présent
recours, mentionnées par ordre chronologique (P. 29).
En
droit :
1.
a) Les parties peuvent attaquer une ordonnance de classement rendue par le ministère public en application
des art. 319 ss CPP (Code de procédure pénale; RS 312.0) dans les dix jours devant l’autorité
de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP), qui est dans le canton de
Vaud la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction
du Code de procédure pénale suisse; RSV 312.01]; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation
judiciaire; RSV 173.01].
L’ordonnance entreprise,
expédiée le 10 juin 2013, a été reçue par le conseil du prévenu le 13 juin
suivant selon l’allégué crédible de la partie. Interjeté dans le délai
légal auprès de l’autorité compétente, par le prévenu qui a qualité
pour recourir (art. 382 al. 2 CPP) dans la mesure où il conteste la mise à sa charge des frais
ainsi que le refus de lui allouer une indemnité au titre de l’exercice raisonnable de ses
droits de procédure, de son dommage économique et de son préjudice moral, le recours est
ainsi recevable.
b)              Selon l'art. 395 let.
b CPP, si l'autorité de recours est un tribunal collégial, sa direction de la procédure
statue seule sur le recours lorsqu'il porte sur les conséquences économiques accessoires d'une
décision et que le montant litigieux n'excède pas 5'000 francs. Aux termes de l'art. 13 al.
2 LVCPP (Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse; RSV 312.01), un juge de la
Chambre des recours pénale est compétent pour statuer sur les recours en tant que juge unique
dans les cas prévus à l'art. 395 CPP. Le Message du Conseil fédéral relatif à
l’unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2005 cite, comme conséquences
économiques d'une décision, les frais, les indemnités et les confiscations (FF 2006 pp.
1057 ss, spéc. p. 1297).
Le recourant concluant principalement, outre à la mise à la charge de l’Etat des frais
de procédure, à l’allocation d’une somme de 5'000 fr. en application de l'art.
429 al. 1 CPP, en sus de 100 fr. à titre de dommage économique et de 2'000 fr. de réparation
du tort moral, la valeur litigieuse place le recours dans la compétence de la Chambre des recours
pénale (art. 395 let. b CPP).
2.
a) L’art. 426 al. 2 CPP dispose que lorsque la procédure fait l’objet d’une ordonnance
de classement ou que le prévenu est acquitté, tout ou partie des frais de procédure peuvent
être mis à sa charge s’il a, de manière illicite et fautive, provoqué l’ouverture
de la procédure ou rendu plus difficile la conduite de celle-ci.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la condamnation aux frais d'un prévenu acquitté
ou mis au bénéfice d'une ordonnance de classement ne résulte pas d'une responsabilité
pour une faute pénale, mais d'une responsabilité proche du droit civil, née d'un comportement
fautif. Il est compatible avec les art. 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999; RS 101) et 6 ch. 2 CEDH (Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits
de l’homme et des libertés fondamentales; RS 0.101) de mettre les frais à la charge d'un
prévenu libéré qui, d'une manière engageant sa responsabilité civile, a manifestement
violé une règle de comportement pouvant découler de l'ordre juridique suisse dans son
ensemble – dans le sens d'une application par analogie des principes découlant de l'art. 41
CO (Code des obligations; RS 220) (TF 6B_99/2011 du 13 septembre 2011 c. 5.1.2; Chapuis,
in
: Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle
2011, n. 2 ad art. 426 CPP) – et a provoqué ainsi l'ouverture d'une enquête pénale
ou compliqué celle-ci (TF 6B_87/2012 du 27 avril 2012 c. 1.2; ATF 116 Ia 162 c. 2d p. 171 et c.
2e p. 175).
Seul un comportement fautif et contraire à une règle juridique, qui soit en relation de causalité
avec les frais imputés, entre en ligne de compte (TF 6B_387/2009 du 20 octobre 2009 c. 1.1; TF 6B_215/2009
du 23 juin 2009 c. 2.2; ATF 119 Ia 332 c. 1b; ATF 116 Ia 162 c. 2c). La relation de causalité est
réalisée lorsque, selon le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le comportement
de la personne concernée était de nature à provoquer l'ouverture de la procédure
pénale et le dommage ou les frais que celle-ci a entraînés (TF 6B_99/2011 précité
c. 5.1.2 et les références citées). En outre, le juge doit fonder sa décision sur
des faits incontestés ou déjà clairement établis (ATF 112 Ia 371 c. 2a; TF 6B_87/2012
précité c. 1.2).
La condamnation d’un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais viole
en revanche la présomption d’innocence lorsqu’elle laisse entendre directement ou indirectement
que ce dernier serait néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées ou
qu’il aurait commis une faute pénale (TF 6B_87/2012 précité c. 1.2; TF 1B_21/2012
du 27 mars 2012 c. 2.1; TF 1B_12/2012 du 20 février 2012 c. 2).
b) L’art. 430 al. 1 CPP pose les mêmes conditions que l’art. 426 CPP. La doctrine et
la jurisprudence est donc la même qu’en cas de mise des frais à la charge du prévenu
libéré, de sorte que l'on peut s'y référer (ATF 137 IV 352 c. 2.4.2; Mizel/Rétornaz,
in : Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit., nn. 2 et 3 ad art. 430 CPP, p. 1883; Chapuis, op. cit., n.
2 ad art. 426 CPP, pp. 1857 s.).
3.
a)
En l’espèce, le recourant fait valoir que l’instruction pénale n'avait pas permis
d’établir une quelconque faute ou un comportement illicite qui lui serait imputable. Dès
lors, sauf à faire fi de la présomption d’innocence, il n'y aurait aucune raison de ne
pas l'indemniser pour l'exercice raisonnable de ses droits de procédure, tout comme pour son préjudice
économique et son tort moral. Pour ces mêmes motifs, les frais de la procédure dirigée
contre lui devraient être laissés à la charge de l’Etat.
b)              La première question
à trancher est celle de savoir si le prévenu a violé une règle générale
de comportement, soit s’il a commis une faute à tout le moins civile, dans son comportement
à l’égard de la plaignante.
Il est constant que le prévenu a entretenu avec la plaignante des rapports excédant le strict
cadre professionnel. La teneur des courriels incriminés en témoigne malgré ses dénégations.
Ces messages n’ont toutefois pas été tenus pour illicites (notamment sous l’angle
de l’art. 197 CP, qui réprime la pornographie), à juste titre. La mise des frais à
la charge du prévenu et le refus de toute indemnisation en sa faveur découlent bien plutôt
des contacts personnels entretenus avec la plaignante contre la volonté de celle-ci.
Ces actes sont contestés par le prévenu. Le Procureur les a toutefois tenus pour constitutifs
de l’infraction de désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre
sexuel, réprimée par l’art. 198 CP, le prévenu n’échappant à la
poursuite pénale qu’à la faveur de la tardiveté de la plainte. Le magistrat a cependant
ajouté qu’il tenait ces faits incriminés pour avérés selon sa seule conviction.
Ce faisant, l’autorité inférieure s’est clairement fondée sur des considérations
laissant apparaître que le prévenu avait agi de manière pénalement répréhensible,
l’intéressé n’étant libéré des fins de l’action pénale
pour les infractions d’exhibitionnisme et de désagréments causés par la confrontation
à un acte d’ordre sexuel qu’en raison de la tardiveté de la plainte. Indépendamment
de savoir si cette appréciation fait fi de la présomption d’innocence au sens de la jurisprudence
résumée ci-dessus, elle se fonde sur des faits qui ne sont pas établis au-delà de
tout doute raisonnable. En effet, le prévenu a expressément nié les contacts physiques,
tentés ou consommés, dont lui faisait grief la plaignante. Il en va de même de l’acte
tenu pour relever de l’infraction d’exhibitionnisme, réprimée par l’art.
194 CP. L’enquête n’a pas infirmé ces dénégations.
On ne saurait donc retenir d’illicéité, pénale ou civile, pour ce qui est des actes
– contestés – considérés comme relevant des infractions d’exhibitionnisme
et de désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel. Par
ailleurs, le Procureur a lui-même considéré, dans l’ordonnance attaquée, que
les faits n’étaient pas suffisamment caractérisés pour relever de l’infraction
d’abus de la détresse, réprimée par l’art. 193 CP, ce faute pour le prévenu
d’avoir exploité un lien de dépendance au préjudice de sa victime.
Sous l’angle de l’appréciation de la licéité civile des actes admis, le prévenu
a reconnu avoir partagé non seulement la même chambre d’hôtel, mais également
le même lit que la plaignante. Il ne l’a toutefois pas empêchée de passer le reste
de la nuit sur le canapé, précisant qu’elle avait quitté le lit alors qu’il
dormait. Une telle promiscuité dans le cadre de rapports professionnels est assurément inadéquate
et même peu conforme à l’éthique élémentaire. On ne discerne pour autant
aucun acte matériel caractérisé relevant de l’atteinte à l’intégrité
sexuelle, qu’elle soit consommée ou même seulement tentée. On ne saurait dès
lors considérer que les actes incriminés engagent la responsabilité civile du prévenu,
sachant en particulier que la plaignante avait accepté de partager une chambre d’hôtel
avec lui alors même qu’elle aurait pu se faire ramener à son domicile en taxi ou exiger
une chambre séparée, respectivement la fermeture de la porte entre les deux chambres, comme
elle l’a fait lors d’un autre déplacement professionnel en compagnie du prévenu
quelques jours plus tard.
Les seuls éléments restant à prendre en considération sous l’angle de l’illicéité
(à tout le moins civile) sont donc les courriels. Nombre d’entre eux sont pour le moins inappropriés,
surtout au vu de la différence d’âge et de statut professionnel des protagonistes, la
plaignante étant de surcroît une travailleuse précaire. C’est cependant pour des
motifs pertinents, auxquels il suffit de renvoyer, que le Procureur a retenu qu’ils ne relevaient
pas de la pornographie au sens légal. Sous l’angle civil, on ne saurait là encore considérer
que ces actes pourraient engager la responsabilité civile du prévenu, sachant en particulier
que la plaignante avait, avant l’envoi des courriels incriminés, accepté de partager
pour une nuit la chambre d’hôtel du prévenu, s’accommodant ainsi de la promiscuité
physique et psychologique qui ne pouvait qu’en découler; pour le reste, il n’est pas
établi qu’elle ait invité le prévenu à cesser ses envois, l’intéressé
affirmant le contraire (cf. PV aud. 2, p. 7, R. 12).
On ne saurait donc retenir que le prévenu a violé une règle de droit codifié ou même
non écrit. Par identité de motifs, il n’apparaît pas qu’il ait, de manière
illicite et fautive, provoqué l'ouverture de la procédure ou rendu plus difficile la conduite
de celle-ci au sens de l’art. 426 al. 2 CPP. Les conditions d’une mise à sa charge,
même partielle, des frais de procédure nonobstant le classement ne sont ainsi pas réunies.
c)              La seconde question
à trancher est celle de l’indemnisation du prévenu en application de l’art. 429
al. 1 let. a, b et c CPP.
Un prévenu mis hors de cause a en principe droit à une indemnité au sens de l’art.
429 al. 1 let. a CPP dès l’instant où les frais sont laissés à la charge de
l’Etat (ATF 137 IV 352 c. 2.4.2 précité). En l’espèce, sans être d’une
complexité particulière, l’affaire n’en nécessitait pas moins un examen minutieux
et revêtait une portée assez significative vu la relative gravité des infractions en cause
et leur possibles effets sur la carrière du prévenu. On peut donc concevoir que l’intéressé
n’était guère en mesure de se défendre seul, malgré sa formation universitaire
de médecin. Dans ces conditions, l’assistance d’un avocat était en principe justifiée
(ATF 138 IV 197 c. 2.3.5).
Partant, c'est à tort que le Procureur n'a pas alloué au prévenu une indemnité au
sens de l'art. 429 al. 1 let. a CPP.
Lorsqu'il s'agit d'arrêter l'indemnité allouée selon l'art. 429 al. 1 let. a CPP, la Chambre
de céans applique un tarif horaire de 270 francs. Ce montant tient compte du fait que l’indemnité
de l’art. 429 al. 1 let. a CPP, allouée au prévenu lui-même à titre d’indemnisation
pour les frais d’avocat qu’il a encourus, n’est pas soumise à la TVA, mais que
sa fixation doit tenir compte du fait que les honoraires payés par le prévenu à son avocat
de choix sont quant à eux soumis à la TVA (CREP 25 juillet 2012/410; CREP 26 juin 2012/347).
Le nombre d’heures d’activité consacré à la défense du prévenu jusqu’à
la notification de l’ordonnance entreprise, indiqué à la réquisition de la procédure
conformément à l’exigence prévue par l’art. 429 al. 2 CPP, soit 12 heures
et 49 minutes, n’apparaît pas excessif. Pour une telle durée d'activité raisonnable,
l'indemnité due au titre d'honoraires est donc de 3'460 fr. 50.
Pour ce qui est des autres indemnités litigieuses, soit celles requises au titre de dommage économique
et de tort moral, le prévenu n’est pas dispensé de l’obligation de collaborer à
l’établissement du préjudice allégué. Or, il n’a pas produit la moindre
pièce à l’appui de sa conclusion de 100 fr. prise au bénéfice de l’art.
429 al. 1 let. b CPP. Pour ce qui est du tort moral allégué, l’atteinte à sa personnalité
n’apparaît pas particulièrement grave au sens de l’art. 429 al. 1 let. c CPP. En
effet, le recourant n’a pas subi de détention provisoire et n’invoque aucune circonstance
particulière propre à étayer des désagréments qui excéderaient ceux auxquels
tout justiciable devant faire face à une procédure pénale en qualité de prévenu
est couramment confronté.
4.
Partant, le recours doit être partiellement
admis et l'ordonnance de classement modifiée en ce sens que l’entier des frais de procédure
est laissé à la charge de l’Etat et qu’une indemnité au sens de l’art.
429 al. 1 let. a CPP d’un montant de 3'440 fr. 50 est allouée au recourant pour les dépenses
occasionnées par l’exercice raisonnable de ses droits de procédure.
Les frais de la procédure
de recours, constitués de l'émolument d'arrêt, par
1’320
fr. (art. 20 al. 1 TFJP
[tarif des frais judiciaires
pénaux; RSV 312.03.1]),
seront,
vu la mesure dans laquelle le recourant obtient gain de cause sur ses conclusions,
mis
pour un quart à sa charge, le solde étant laissé à celle de l’Etat (art. 428
al. 1 CPP)
. Il en va de même
de l
’indemnité du conseil juridique
gratuit de la partie intimée (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixée à 720 fr. plus la
TVA, par 57 fr. 60, soit 777 fr. 60. A noter à cet égard que cette partie ne succombe pas au
sens de l’art. 428 al. 1 CPP en dépit de ses conclusions explicites tendant au rejet du recours,
puisque les frais et indemnités litigieux ne pouvaient qu’être imputés à l’Etat.
L’indemnité de dépens
réclamée par la partie recourante pour la présente procédure de recours, qui relève
de l'art. 429 al. 1 let. a CPP, doit lui être allouée, à la charge de l’Etat. Au
vu du degré de complexité de la procédure et compte tenu des opérations utiles du
mandataire, c
ette indemnité doit être
arrêtée à 1’620 fr., débours compris, sur la base du tarif horaire de 270 fr.
déjà mentionné, pour une durée d’activité utile de six heures.
Elle sera compensée à due concurrence avec les frais mis à la charge du recourant.
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
L'ordonnance de classement du 30 mai 2013 est réformée comme il suit au chiffre II de son dispositif :
II.
Laisse les frais de procédure, par 5’973 fr. 55 (cinq mille neuf cent septante-trois francs
et cinquante-cinq centimes), à la charge de l’Etat et accorde à L.________ une indemnité,
au sens de l’art. 429 al. 1 let. a CPP, de 3'460 fr. 50 (trois mille quatre cent soixante francs
et cinquante centimes).
III.
L'indemnité allouée au conseil juridique
gratuit de P.________ est fixée à 777 fr. 60 (sept cent septante-sept francs et soixante centimes).
IV.
Les frais du présent arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs), ainsi que
l’indemnité due au conseil juridique gratuit de l’intimée selon le chiffre III
ci-dessus, soit 2'097 fr. 60 (deux mille nonante-sept francs et soixante centimes), sont mis pour un
quart, soit 524 fr. 40 (cinq cent vingt-quatre francs et quarante centimes) à la charge du recourant,
le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
V.
Une
indemnité de 1’620 fr. (mille six cent vingt francs) est allouée à L.________ pour
la procédure de recours, à la charge de l’Etat, et est compensée à due concurrence
avec les frais mis à la charge du recourant au chiffre IV ci-dessus.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Pierre-Xavier Luciani, avocat (pour L.________),
-
Mme Isabelle Jaques, avocate (pour P.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF.
Le greffier :