vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 528 · 2020-08-31 · fr

HERNIE DISCALE, CAUSALITÉ ADÉQUATE, CAUSALITÉ NATURELLE, REJET DE LA DEMANDE, ACCIDENT PROFESSIONNEL | 6 al. 1 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 31.08.2020 Arrêt / 2020 / 528

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
50/19 - 126/2020
ZA19.018963
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
31 août 2020
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mmes
Dessaux et Durussel, juges
Greffière
:              Mme
Neurohr
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à [...], recourant, représenté par Patronato INAS CISL, à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
4 LPGA ; art. 6 al. 1 LAA.
E n  f a i t  :
A.
W.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1971, travaillait à
plein temps en qualité de maçon auprès d'A.________ SA. A ce titre, il était assuré
contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Le 20 mars 2018, alors que l’assuré effectuait des travaux avec une sauteuse à la main,
il avait fait un faux mouvement et s’était fait mal au dos.
Le 22 mars 2018, l’assuré s’est rendu au Centre médical Q.________, en raison de
douleurs à l’épaule droite présentes depuis le matin, sans traumatisme, et de fourmillements
dans les doigts survenus dans la soirée. Une radiographie de l’épaule droite réalisée
ce jour-là n’a révélé aucune particularité. L’assuré a subi
une injection d'anti-inflammatoire. Un arrêt de travail a été délivré du 23
au 25 mars 2018 (rapport médical initial LAA du 23 juillet 2018).
Le lendemain, l’assuré a à nouveau consulté au Centre médical Q.________ en
raison de la réapparition des douleurs. Un examen orthopédique a mis en évidence des douleurs
acromio-claviculaires droites. Le diagnostic de bursite de l’épaule droite a été
posé. L’assuré a subi un ultrason et une infiltration (rapport médical intermédiaire
du 26 octobre 2018).
Une imagerie par résonance magnétique (ci-après : IRM) cervicale réalisée
le 28 mars 2018 a révélé une hernie discale C6-C7 para-médiane, pré-foraminale
et légèrement intra-foraminale droite susceptible de provoquer un conflit radiculaire C7 droit,
ainsi que des sténoses foraminales dégénératives C3-C4, C4-C5 droites et C5-C6 bilatérales
modérées symétriques.
Le 28 mars 2018, l’assuré s’est rendu au Service des urgences du Centre
hospitalier
C.________, en raison de la persistance de l’hyperalgie. A son entrée, des hyperalgies et
un déficit moteur au membre supérieur droit [MSD] sur hernie discale foraminale droit C6-C7
ont été constatés. Une intervention neurochirurgicale n’était pas recommandée
(faxmed de sortie du 29 mars 2018). L'intéressé est rentré chez lui le lendemain.
Le 19 avril 2018, l’employeur a annoncé l’accident du 20 mars 2018 à la CNA. Par
courriel du même jour, l’employeur a précisé avoir commis une erreur en remplissant
la déclaration de sinistre LAA en ce sens que c’était l’épaule droite et non
le dos qui était concerné par l’accident.
Dans un questionnaire complété le 3 mai 2018, l'assuré a précisé en italien,
s'agissant de l'événement du 20 mars 2018, qu'il travaillait avec une sauteuse pour damer la
terre lors de travaux de remplissage à l'angle d'une maison, entre un mur et des palplanches. Il
s'était cogné l’épaule droite contre les palplanches. Les premières douleurs
étaient apparues le 22 mars 2018 [traduction libre].
Dans un rapport du 20 juin 2018 rédigé consécutivement à une consultation du 1
er
juin, le Dr D.________, spécialiste en neurochirurgie, a constaté chez l'assuré la persistance
d’une cervico-brachialgie C6-C7 à droite, sans déficit neurologique. Elle pouvait être
corrélée à l'imagerie qui montrait plutôt une atteinte C7 avec une volumineuse hernie
discale au niveau C6-C7 comprimant la racine C6 ainsi que C7. Au vu de la persistance de la symptomatologie,
il proposait à l’intéressé une intervention chirurgicale.
Le 9 août 2018, les Drs M.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur, et D.________ ont opéré l’assuré en raison de la
péjoration de sa hernie discale, mise en évidence par une IRM réalisée le 5 juin
2018 (protocole opératoire du 14 août 2018).
Lors d’un entretien du 24 août 2018 avec un collaborateur de la CNA, l’assuré a
expliqué que, lors de l’événement du 20 mars 2018, il utilisait une dameuse pneumatique,
aussi appelée « sauteuse », pour remblayer un espace entre le mur d’une
maison et des palplanches. A un moment donné, il avait glissé dans la terre en raison d’une
légère pente. Il était parti du côté droit où il avait heurté les
palplanches avec le moignon de l’épaule droite et un DIN métallique avec le côté
droit de la tête. Malgré la violence du choc, il n’était pas tombé. Il a indiqué
avoir ressenti des douleurs tout de suite après le choc, surtout au niveau des cervicales et plus
légèrement à l’épaule droite. Comme il arrivait encore à bouger normalement,
il avait continué à travailler le jour de l’accident puis durant deux jours.
Sollicitée pour avis, la Dre F.________, médecin d’arrondissement au sein de la CNA,
a estimé que les troubles invoqués à l’épaule droite ne pouvaient pas être
imputés à l’événement du 20 mars 2018, la chute n’ayant pas entraîné
de symptôme immédiat. L’assuré avait travaillé sans difficulté avec son
bras et son épaule droite (avis du 23 octobre 2018). Dans un avis complémentaire du 26 octobre
suivant, la Dre F.________ a précisé que les troubles invoqués initialement au niveau
de la nuque étaient en lien de causalité probable avec l’événement incriminé,
tel que décrit par l'intéressé. L’événement n’avait toutefois pas
entraîné de lésion structurelle. La persistance des douleurs était en lien avec des
troubles dégénératifs préexistants. Le 31 octobre 2018, elle a encore ajouté
que l’événement du 20 mars 2018 avait entraîné une aggravation très passagère
d’un état préexistant et qu’il avait cessé de déployer ses effets au
plus tard le 1
er
juin 2018, se référant au rapport de consultation du Dr D.________ du 20 juin 2018. La hernie
discale C6-C7, comme les sténoses foraminales de C3 à C5 droits et de C5-C6 ddc [des deux côtés]
étaient de nature dégénérative.
Par décision du 2 novembre 2018, la CNA a indiqué allouer des prestations d’assurance
pour les troubles au niveau de la nuque présentés à la suite de l’accident du 20
mars 2018. Elle a toutefois mis un terme à ses prestations au 1
er
juin
2018, se fondant sur l’appréciation de son médecin d’arrondissement. L’état
de santé tel qu’il était avant l’accident pouvait être considéré
comme rétabli à cette date au plus tard. S’agissant des troubles déclarés à
l’épaule droite, aucun lien de causalité ne pouvait être établi avec l’accident.
En parallèle, l’assuré a adressé le 13 novembre 2018 une demande de prestations
d’assurance-invalidité auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud.
Le 22 novembre 2018, l’assuré s’est opposé à la décision du 2 novembre
2018, alléguant souffrir de douleurs persistantes depuis l’accident, alors qu’il n’en
avait jamais ressenti auparavant. Dans une argumentation complémentaire du 30 novembre 2018, l’assuré,
agissant par Patronato INAS CISL, a notamment produit un rapport du 29 novembre 2018 du Dr D.________,
dans lequel il constatait que l’intéressé avait présenté la symptomatologie
de cervico-brachialgie après son accident dont il ne souffrait apparemment pas au préalable.
Concernant la hernie discale, le médecin ne trouvait pas d’argument pour une atteinte post-traumatique.
Selon lui, le patient avait présenté l’apparition et l’exacerbation de la symptomatologie
après son accident dans un contexte dégénératif cervical préexistant.
Par courrier du 5 décembre 2018 à la CNA, le Dr J.________, spécialiste en médecine
interne générale et médecin traitant, a fait part de son désaccord à l’encontre
de la décision du 2 novembre 2018 et requis qu’elle revienne sur celle-ci. Il s’est
référé à un complément d’examen du 4 décembre 2018 de la Dre
S.________, spécialiste en neurologie, qu’il a produit. Dans ce rapport, la Dre S.________
posait les diagnostics de cervico-brachialgies droites sur probable radiculopathie C6 post-traumatique
en lien avec l'accident du travail du 20 mars 2018, de cure de hernie discale C6-C7 para-médiane
droite, d’hypertension artérielle traitée, de syndrome d’apnées obstructives
du sommeil appareillé, de BMI à 32 et de tuberculose traitée de mai à décembre
2017. Du point de vue clinique, elle observait surtout un syndrome cervical et des troubles sensitifs
de topographie C6 sans net déficit moteur, mais plutôt des lâchages antalgiques. L’électromyogramme
[ENMG] réalisé par ses soins parlait pour une radiculopathie C6 en présence de discrets
signes de dénervation aiguë dans le long supinateur exclusivement. Toutes les réponses
sensitives dans les territoires sensitifs cliniquement déficitaires étaient normales. Le mécanisme
du traumatisme pourrait évoquer une radiculopathie C6 par étirement.
Dans une appréciation neurochirurgicale du 20 février 2019 requise par la CNA, la Dre
X.________, spécialiste en neurochirurgie, a constaté que l’événement du 20
mars 2018 n’était pas apte à provoquer une hernie discale, vu l’absence de lésions
traumatiques qui auraient certainement été détectées lors de l’IRM réalisée
huit jours après l'événement. L’assuré présentait, avec une vraisemblance
prépondérante, une inflammation de la racine C7 droite, apparue trois jours après l'événement
dans le contexte d’une hernie discale préexistante. La chirurgie du 9 août 2018
réalisée par le Dr D.________ au niveau C6-C7 concernait une lésion structurelle non liée
à l'accident et n'était donc pas en lien de causalité avec celui-ci. La radiculopathie
C6 droite n’était en outre pas décrite initialement par le Dr D.________ et n’était
pas expliquée sur la base de l’IRM cervicale initiale. La Dre X.________ a encore relevé
que le bilan neurologique de la Dre S.________ avait été réalisé après
une intervention au niveau de la colonne cervicale et huit mois après l’événement
initial. De l’avis de la Dre X.________, les cervico-brachialgies droites sur probable radiculopathie
C6 par étirement n’étaient pas en lien de causalité avec l’événement
du 20 mars 2018.
Par décision sur opposition du 27 mars 2019, la CNA a rejeté l’opposition de l’assuré
et confirmé sa décision de mettre fin aux prestations au 1
er
juin
2018. Elle s’est référée notamment à l’appréciation chirurgicale
du 20 février 2019 de la Dre X.________.
B.
Par acte du 26 avril 2019, W.________, toujours représenté par Patronato INAS CISL, a interjeté
recours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur opposition
du 27 mars 2019. Il a produit un certificat médical du 11 avril 2019 de la Dre S.________ dans lequel
elle concédait que les troubles dégénératifs cervicaux et la hernie discale C6-C7
étaient probablement préexistants à l’accident. Elle relevait que l’assuré
n’avait jamais eu de cervico-brachialgies droites et que c’était bien après cet
événement, même mineur, qu’il les avait développées. Elle supposait que
la taille de la hernie discale avait augmenté à la suite de ce traumatisme ou qu’il y
avait eu un étirement d’une racine. La relation de causalité entre l’accident et
les symptômes de l’assuré devait donc être admise durant une période de six
mois au minimum après l’accident ou après son opération.
Prié par la Juge instructrice de préciser les motifs et les conclusions de son recours, l’assuré
a adressé une argumentation complémentaire du 9 mai 2019, concluant à ce que la CNA lui
reconnaisse « un dommage à la santé sur [son] lieu de travail parce qu'il présente
toujours des douleurs importantes ». Le recourant a allégué ne jamais s’être
plaint de douleurs au niveau de la colonne cervicale avant son accident. Il a encore produit un rapport
du 8 mai 2019 du Dr J.________. Ce médecin estimait qu’il était probable que le patient
avait déjà des problèmes préexistants dégénératifs de la colonne mais
que son accident avait clairement aggravé la situation. Il considérait que les conséquences
de cet événement devaient être prises en charge par la CNA, le lien de causalité
étant selon lui évident.
Par réponse du 13 juin 2019, l’intimée a conclu au rejet du recours, considérant
que les rapports produits par l’assuré à ce stade ne permettaient pas modifier la décision
entreprise. Elle a indiqué que l’accident n’était pas particulièrement important
et n’avait engendré d’incapacité de travail qu’à partir du 23 mars 2018,
de sorte qu’il n’était vraisemblablement pas de nature à engendrer une lésion
du disque vertébral. S’agissant du lien de causalité, lequel devrait selon le recourant
être admis pour une durée de six mois, l’intimée a notamment relevé que l’avis
de la Dre S.________ n’était qu’une simple hypothèse, cette médecin constatant
au demeurant qu’il n’y avait aucun lien de causalité entre l’accident et les discrets
signes de dénervation.
Répliquant le 17 septembre 2019, le recourant a persisté dans ses conclusions, produisant un
rapport du 3 septembre 2019 du Dr B.________, spécialiste en médecine interne générale
et rhumatologie, qui constatait chez l’assuré des cervico-brachialgies chroniques, persistantes
depuis l’accident du 20 mars 2018.
Par duplique du 24 octobre 2019, l’intimée a maintenu ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
a)
En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés que
les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative compétente s’est
prononcée préalablement d’une manière qui la lie, sous la forme d’une décision.
La décision détermine ainsi l’objet de la contestation qui peut être déféré
en justice par voie de recours. Si aucune décision n’a été rendue, la contestation
n’a pas d’objet et un jugement sur le fond ne peut pas être prononcé (ATF 134 V
418 consid. 5.2.1). Dans le même sens, les conclusions qui vont au-delà de l’objet de
la contestation, tel que défini par la décision litigieuse, sont en principe irrecevables (ATF
142 I 155 consid. 4.4.2 ; 134 V 418 consid. 5.2.1).
b)
En l’occurrence, l’objet de la contestation est défini par la décision sur opposition
entreprise, laquelle met un terme aux prestations au 1
er
juin
2018. La conclusion de l’intéressé tendant à la reconnaissance de son dommage, même
si elle devait être considérée comme la réclamation d’une indemnité pour
atteinte à l’intégrité (IPAI), n’est pas recevable, cette question n’étant
pas évoquée dans la décision sur opposition attaquée, sortant ainsi du cadre de l’objet
de la contestation et n’ayant quoi qu’il en soit pas été contestée au stade
de l’opposition.
3.
Les modifications de la LAA introduites par la novelle du 25 septembre 2015 (RO 2016 4375), entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2017, sont applicables au cas d’espèce. En effet, selon le ch. 1 des dispositions
transitoires relatives à cette modification (RO 2016 4388), seules les prestations d'assurance allouées
pour les accidents qui sont survenus avant l'entrée en vigueur de la modification du 25 septembre
2015 sont encore régies par l'ancien droit.
4.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Selon l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable,
soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui
compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose en premier lieu, entre
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un
lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit
la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué
l'atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il
se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré
et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une
question de fait que l'administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant essentiellement
sur des renseignements d'ordre médical et qui doit être tranchée en se conformant à
la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement
à l'appréciation des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid. 1
et les références citées).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident
(raisonnement
post hoc ergo
propter hoc
; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF
8C_383/2018 du 10 décembre 2018 consid. 3.1). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie
et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement
assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement possible
; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid.
3.1 ; TF 8C_441/2017 du 6 juin 2018 consid. 3.1).
c)
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalité
adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate
si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré
était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid. 3.1 et les références citées).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_220/2016
du 10 février 2017 consid. 7.3).
d)
En vertu de l’art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi
que les indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque
l’atteinte à la santé n’est que partiellement imputable à l’accident.
Cependant, lorsqu’un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d’allouer
des prestations cesse si l’accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate)
du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l’accident. Tel est le cas lorsque l’état de santé de l’intéressé
est similaire à celui qui existait immédiatement avant l’accident (statu quo ante) ou
à celui qui serait survenu même sans l’accident par suite d’un développement
ordinaire (statu quo sine). A l’inverse, aussi longtemps que le statu quo sine vel ante n’est
pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l’état
maladif préexistant, dans la mesure où il s’est manifesté à l’occasion
de l’accident ou a été aggravé par ce dernier (TF 8C_595/2017 du 16 mai 2018 consid.
3.2 et réf. cit.).
e)
Selon l’expérience médicale, pratiquement toutes les hernies discales s’insèrent
dans un contexte d’altérations des disques intervertébraux d’origine dégénérative,
un événement accidentel n’apparaissant qu’exceptionnel-lement, et pour autant que
certaines conditions particulières soient réalisées, comme la cause proprement dite d’une
telle atteinte. Une hernie discale peut être considérée comme étant due principalement
à un accident lorsque celui-ci revêt une importance particulière, qu’il est de nature
à entraîner une lésion du disque intervertébral et que les symptômes de la hernie
discale (syndrome vertébral ou radiculaire) apparaissent immédiatement, entraînant aussitôt
une incapacité de travail. Si la hernie discale est seulement déclenchée, mais pas provoquée
par l’accident, l’assurance-accidents prend en charge le syndrome douloureux lié à
l’événement accidentel (TF 8C_32/2014 du 22 décembre 2014 consid. 2.3 et les références
citées). Il faut préciser qu’un disque intervertébral sain est à ce point résistant
qu’une action violente va plutôt avoir pour effet de fracturer les vertèbres que d’entraîner
une lésion des disques intervertébraux. Selon l’expérience médicale, la lésion
isolée d’un disque intervertébral due à un accident peut uniquement être provoquée
par un effort purement axial de la colonne vertébrale et non par des mouvements de rotation, d’hyperextension
ou d’hyperflexion (TFA U 441/04 du 13 juin 2005 consid. 3.1).
Une aggravation significative et donc durable d’une affection dégénérative préexistante
de la colonne vertébrale par suite d’un accident n’est prouvée que lorsque la radioscopie
met en évidence un tassement subit des vertèbres, ainsi que l’apparition ou l’agrandissement
de lésions après un traumatisme (TFA U 282/06 du 4 juin 2007 consid. 3.3 et la référence
citée ; TFA U 179/03 du 7 juillet 2004 consid. 4.4.2).
Une telle aggravation
post-traumatique (sans lésion structurelle associée) d’un état dégénératif
antérieur de la colonne vertébrale auparavant asymptomatique cesse de produire ses effets en
règle générale après six à neuf mois, voire au maximum après une année.
Le statu quo sine est même déjà atteint après trois à quatre mois pour des lombalgies
post-traumatiques, une aggravation dans ce domaine, qui permettrait d’aller au-delà de cette
période, devant être établie radiologiquement et se distinguer de l’évolution
normale due à l’âge
(«
eine allfällige richtunggebende Verschlimmerung röntgenologisch ausgewiesen sein und sich von
der altersüblichen Progression abheben muss
»
; TF 8C_1029/2012 du 22 mai 2013 consid. 4.2.1 ; TF 8C_562/2010 du 3 août 2011 consid. 5.1 et les
références citées).
5.
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
D’après la jurisprudence, le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises
établis par les médecins des assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des
résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis
ne contiennent pas de contradictions et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur
bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee et réf. cit. ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid.
3.3.2). Il résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés
de l’assurance sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun
doute, même minime, sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF
8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
6.
a)
En l’espèce, l’intimée a nié le droit du recourant à des prestations
au-delà du 1
er
juin 2018, considérant que les troubles persistants au niveau de la nuque après cette date
n’étaient plus en relation de causalité avec l’accident du 20 mars 2018. S’agissant
des troubles déclarés à l’épaule, aucun lien de causalité n’était
établi. La CNA s’est fondée, d’une part, sur les appréciations de la Dre F.________
des 23, 26 et 31 octobre 2018 ainsi que, d’autre part, sur l’appréciation neurochirurgicale
de la Dre X.________ du 20 février 2019.
b)
On relèvera à titre liminaire que la version des faits de l’assuré s’agissant
du déroulement de l’accident n’a cessé d’évoluer. Si l’employeur
a d’abord évoqué, dans la déclaration d’accident du 19 avril 2018, des douleurs
au dos, il a rectifié sa déclaration dans un courriel ultérieur en indiquant que l’assuré
avait été touché à l’épaule droite. L’assuré a quant à
lui précisé, dans un formulaire complété le 3 mai 2018 en italien, qu’il s’était
« cogné » l’épaule droite contre des palplanches. Ce n’est
qu’à l’occasion d’un entretien du 24 août 2018 qu’il a indiqué
avoir heurté un DIN métallique avec le côté droit de sa tête. L’assuré
n’avait pourtant jamais évoqué un tel choc auparavant, que ce soit en remplissant le
formulaire destiné à décrire l’événement litigieux ou lors des nombreuses
consultations auprès des différents médecins. En application de la jurisprudence (ATF
142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a), il y a donc lieu de retenir la première version
que l’assuré a donnée à plusieurs reprises, à savoir qu’il s’est
cogné l’épaule droite.
c)
L'accident, tel que décrit par le recourant à l'occasion de ses premières déclarations,
peut dès lors être qualifié d'événement d'importance mineure. Le fait de se
cogner l'épaule ne revêt en effet pas l'importance nécessaire qui permettrait de conclure
à l'origine traumatique d'une hernie discale, conformément aux critères jurisprudentiels
exposés ci-dessus (cf. consid. 4e). La première radiographie de l'épaule droite réalisée
le 22 mars 2018 au Centre médical Q.________ n'a révélé aucun problème, tandis
que l'IRM du 28 mars 2018 a mis en évidence des sténoses foraminales dégénératives
des cervicales C3 à C6.
La Dre F.________ a ainsi constaté que l'événement n'a pas causé de lésion structurelle
chez l'assuré, de sorte que les douleurs présentées sont liées à des troubles
dégénératifs. Elle en a conclu que l'événement accidentel a seulement aggravé
de manière passagère un état dégénératif préexistant, estimant que
les douleurs encore présentes au-delà de deux mois après l'accident ne sont plus en lien
de causalité avec celui-ci. Ce délai apparaît justifié au vu de l'importance mineure
de l'accident survenu le 20 mars 2018.
Si, dans un premier temps, le Dr D.________ a indiqué que l'assuré a présenté la
symptomatologie de cervico-brachialgie après son accident alors qu'il n'en souffrait apparemment
pas avant, il a toutefois ajouté qu'il ne trouvait pas d'argument permettant de conclure à
une origine traumatique de la hernie discale. Il a ainsi conclu que l'apparition et l'exacerbation de
la symptomatologie après l'accident étaient survenues dans un contexte dégénératif
cervical préexistant (rapport du 29 novembre 2018). Son appréciation confirme ainsi celle de
la Dre F.________.
L'appréciation neurochirurgicale de la Dre X.________ du 20 février 2019 vient encore appuyer
l'avis de la Dre F.________. La neurochirurgienne a en effet considéré que l’incident
du 20 mars 2018 n'avait pas pu provoquer une hernie discale, au vu de l'événement tel que survenu
et de l'absence de lésions structurelles détectées à l'IRM du 28 mars 2018.
Les autres éléments médicaux au dossier ne permettent au demeurant pas de mettre en doute
les appréciations des médecins d'arrondissement de la CNA. Ainsi, l'appréciation de Dre
S.________ du 4 décembre 2018 selon laquelle le mécanisme de l'événement pouvait
évoquer une radiculopathie par étirement relève plus de la supposition que de l'appréciation
médicale objectivée. Elle est au demeurant contredite par divers éléments médicaux
au dossier ; ni l'IRM cervicale initiale ni le Dr D.________ n'ont fait état de radiculopathie.
L'examen de la Dre S.________ a de surcroît été réalisé près de huit
mois après l'accident, alors que l'assuré avait déjà subi une opération de sa
hernie discale. Ses constatations doivent donc être appréciées avec toute la réserve
qui s'impose. Alors que, dans son précédent rapport du 4 décembre 2018, la Dre S.________
concluait à l'origine traumatique des douleurs de l'assuré, elle a finalement concédé
dans son dernier rapport du 11 avril 2019 que les troubles cervicaux étaient dégénératifs
et que la hernie discale était préexistante. Ce changement d'opinion suffit à affaiblir
son appréciation. En outre, son constat selon lequel les cervico-brachialgies se sont développées
après l'événement accidentel, qu'elle qualifie de mineur, ne suffit pas à justifier
l'existence d'une atteinte d'origine accidentelle, en vertu de l'interdiction du raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
(cf. consid. 4d ci-dessus).
Un événement mineur ne revêt en outre pas l'importance nécessaire pour causer une
hernie discale (cf. consid. 4e). L'appréciation de la Dre S.________ n'est de surcroît pas
suffisamment étayée médicalement, notamment s'agissant de l'augmentation de la taille
de la hernie consécutivement à l'accident. Rien au dossier ne permet en effet de l'attester.
Elle ne précise pas davantage les raisons médicales qui lui permettent de conclure à l'existence
d'un lien de causalité entre les symptômes et l'accident pour six mois au moins. Cette appréciation
doit au demeurant être prise en considération avec prudence, celle-ci émanant d'un médecin
traitant enclin à toute l'empathie qu'il se doit d'avoir envers son patient.
Le rapport du 8 mai 2019 du Dr J.________ n'est également pas suffisamment étayé pour
venir mettre en doute les appréciations des Drs F.________, D.________ et X.________. Ce médecin
se limite à affirmer que la hernie discale est clairement la conséquence de l'accident, sans
toutefois le justifier. Son argument selon lequel l'assuré n'a jamais consulté auparavant pour
de telles douleurs et que ses douleurs sont apparues à la date de l'accident se fonde exclusivement
sur le raisonnement
post hoc
ergo propter hoc,
lequel est insuffisant pour
établir un lien de causalité naturelle avec l'accident. Le Dr B.________, dans son rapport
du 3 septembre 2019, limite également son analyse à ce raisonnement.
d)
Il n’existe en définitive aucun élément de nature à jeter le doute sur les
constatations des Dres F.________ et X.________ sur lesquelles l'intimée s'est fondée pour
rendre sa décision sur opposition du 27 mars 2019. Elle était donc légitimée à
mettre un terme à ses prestations au 1
er
juin 2018.
7.
a)
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision sur opposition
confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition du 27 mars 2019 rendue par la Caisse nationale suisse d'assurance en
cas d'accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Patronato INAS CISL (pour W.________),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :