vd_findinfo · ML / 2017 / 120 · 2017-06-30 · fr

CONDITION DE RECEVABILITÉ, MOTIVATION DE LA DEMANDE, ACTE DE RECOURS, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 321 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 30.06.2017 ML / 2017 / 120

TRIBUNAL
CANTONAL
KC17.002696-170906
154
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
30 juin 2017
_________________
Composition
:              Mme
Rouleau
,
présidente
MM.
Colombini et Hack, juges
Greffier
:
M.              Elsig
*****
Art.
321 al. 1 CPC
Vu le prononcé rendu sous forme de dispositif le 30 mars 2017, à la suite de l’interpellation
du poursuivi, par le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud, notifié
au poursuivi le 31 mars 2017, prononçant à concurrence de 10'012 fr. 40 avec intérêt
à 5 % l’an dès le 4 décembre 2009 et de 2'100 fr. sans intérêt la mainlevée
définitive de l’opposition formée par
B.________
,
à [...], à la poursuite n° 7'905'422 de l’Office des poursuites du district du Jura-Nord
vaudois exercée contre lui par
C.________
GmbH
, à [...], fixant à 360 fr. les
frais judiciaires, les mettant à la charge du poursuivi et disant que celui-ci rembourserait à
la poursuivante son avance de frais, par 360 fr., sans allocation de dépens pour le surplus,
vu l’opposition formée le 7 avril 2017 par le poursuivi contre ce prononcé,
vu les motifs du prononcé adressés aux parties le 15 mai 2017 et notifiés au poursuivi
le lendemain,
vu le recours interjeté le 24 mai 2017 par le poursuivi contre ce prononcé,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que l’opposition valant demande de motivation et le recours ont été déposés
dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile
du 19 décembre 2008 ; RS 272),
que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles
de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin,
in
Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Code de procédure civile commenté, Bâle
2011, n. 1
ad
art. 321 CPC),
qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé,
que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière,
que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, la motivation du recours doit à tout
le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour un acte d’appel (TF 5A_387/2016 du
7 septembre 2016 consid. 3.1 ;TF 5A_488/2015 du 21 août 2015 consid. 3.2.1, publié
in
RSPC 6/2015 pp. 512 s., et les arrêts cités),
que cela signifie que le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation
de la décision attaquée et que son argumentation doit être suffisamment explicite pour
que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise
des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il
fonde sa critique (ibid.),
que ni l’art. 132 al. 1 et 2 ni l’art. 56 CPC ne sont applicables en cas d’absence
de motivation d’un acte de recours (ibid.),
qu’en l’espèce, le recourant fait valoir que les montants litigieux ne sont pas dus,
que, ce faisant il conteste le bien-fondé du jugement du Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois du 28 janvier 2015,
que ce moyen est irrecevable, dès lors que le juge de la mainlevée ne peut revoir la décision
sur laquelle se fonde la demande de mainlevée définitive (ATF 140 III 180 consid. 5.2.1 ;
ATF 124 III 501 consid. 3a, JdT 1999 II 136),
que, pour le surplus, le recourant n’émet aucun grief contre la motivation du prononcé
attaqué,
que son recours doit en conséquence être déclaré irrecevable pour défaut de
motivation conforme à l’art. 321 al. 1 CPC, vu la jurisprudence susmentionnée ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. B.________,
‑
C.________ GmbH.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 12’243 fr.
05.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
M. le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud.
Le greffier :