vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 503 · 2009-06-12 · fr

EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, CRÉDIBILITÉ | 233 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 24.07.2009 Arrêt / 2009 / 503

TRIBUNAL CANTONAL
473
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 24 juillet
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et
Krieger
Greffier
:
M.        Addor
*****
Art. 233, 294 let. e
CPP
Vu l'enquête n° PE07.017337-VIY
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement
de Lausanne contre
A.Z.________
notamment
pour viol, d'office et sur plainte de
B.Z.________
,
vu l'ordonnance du 12 juin 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a refusé d'ordonner une expertise de
crédibilité de B.Z.________,
vu le recours exercé en temps utile par A.Z.________ contre
cette décision,
vu le mémoire de B.Z.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le 26 août 2007, B.Z.________ a
déposé plainte pénale contre son mari
A.Z.________ en raison des menaces de mort qu'il venait de
proférer (P. 11),
qu'elle s'est également plainte des mauvais traitements de
son conjoint, de ses injures et menaces
répétées depuis le début de leur union
en 2004,
qu'elle lui reproche également de l'avoir violée
à diverses reprises depuis le milieu de l'année 2006
(P. 11 et 31),
que A.Z.________ contestant les faits, ces accusations se fondent
pour l'essentiel sur les dires de la plaignante,
que par lettre du 10 juin 2009, dans le délai de l'art. 188
CPP, A.Z.________ a demandé que son épouse soit
soumise à une expertise de
crédibilité,
que par ordonnance du 12 juin 2009, le juge d'instruction a
refusé de faire droit à cette
requête,
que A.Z.________ conteste cette décision;
attendu que selon la jurisprudence, une expertise de
crédibilité, s'impose surtout lorsqu'il s'agit des
déclarations d'un petit enfant qui sont fragmentaires ou
difficilement interprétables, lorsqu'il existe des indices
sérieux de troubles psychiques  ou lorsque des
éléments concrets font penser que la personne
interrogée a été influencée par un
tiers (ATF 129 IV 179 c. 2.4; ATF 1P.453/2005 du 9 décembre
2005, c. 2.1),
que les conditions d'une telle expertise ne sont pas
réalisées en l'espèce,
qu'en effet, l'intimée n'est à l'évidence pas
un petit enfant, puisqu'elle avait vingt et un ans lorsqu'elle a
dénoncé à la police, en août 2007, les
actes dont elle affirme avoir été victime,
que ses déclarations ne sont pas fragmentaires ou
difficilement interprétables au point que le concours d'un
expert se justifierait,
qu'il n'y a au dossier aucun indice parlant en faveur d'un trouble
psychique chez l'intimée, le rapport établi le 21
septembre 2007 par la psychologue consultée par le couple se
bornant à faire état de difficultés conjugales
(P. 32),
que contrairement à ce qu'affirme le recourant, il n'est pas
établi que son épouse, lorsqu'elle a fait ses
déclarations, a été influencée par un
tiers, en particulier par sa mère,
que l'influence prétendument exercée sur
l'intimée ne saurait être déduite de sa
dépendance supposée à l'égard de sa
famille, de l'assiduité de celle-ci et de ses mauvaises
relations avec le recourant;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance, bien fondée, confirmée,
que les indemnités dues à Me Fontana et à Me
Leuba, respectivement défenseur d'office du recourant et
conseil d'office de l'intimée, sont fixées chacune
à 360 fr., plus la TVA, par 27 fr. 35, soit 387 fr.
35,
que les frais d'arrêt, ainsi que l'indemnité due
à Me Fontana sont mis à la charge du recourant,
l'indemnité due à Me Leuba étant
laissée à la charge de l'Etat.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe à 387 fr. 35 (trois cent
huitante-sept francs et trente-cinq centimes) l'indemnité
due à Me Fontana, défenseur d'office de
A.Z.________.
IV.
Fixe à 387 fr. 35 (trois cent
huitante-sept francs et trente-cinq centimes) l'indemnité
due à Me Leuba, conseil d'office de B.Z.________.
V.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), ainsi que l'indemnité
due à Me Fontana, par 387 fr. 35 (trois cent huitante-sept
francs et trente-cinq centimes), sont mis à la charge de
A.Z.________, l'indemnité due à Me Leuba, par 387 fr.
35 (trois cent huitante-sept francs et trente-cinq centimes),
étant laissée à la charge de
l'Etat.
VI.
Dit que le remboursement à
l'Etat de l'indemnité allouée à Me Fontana au
chiffre V ci-dessus sera exigible pour autant que la situation
économique de A.Z.________ se soit
améliorée.
VII.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux conseils des parties, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      Mme Véronique
Fontana, avocate (pour A.Z.________),
-      M. Jean-Samuel Leuba,
avocat (pour B.Z.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: