vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 274 · 2020-03-19 · fr

PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, MESURE PROVISIONNELLE, PROLONGATION | 426 CC, 429 CC, 445 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 19.03.2020 Arrêt / 2020 / 274

TRIBUNAL
CANTONAL
E419.056005-200406
67
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 19 mars 2020
____________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Rouleau et Bendani, juges
Greffière
:              Mme
Bouchat
*****
Art.
426, 429 al. 2 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
H.________
,
à Lausanne, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 31 janvier 2020 par la
Justice de paix du district de Lausanne dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 31 janvier 2020, envoyée pour notification le 4 mars
2020, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : la justice de paix ou les premiers
juges) a ouvert une enquête en placement à des fins d'assistance en faveur de H.________ (ci-après :
la personne concernée ou la recourante) (I), a maintenu le placement provisoire à des fins
d'assistance de H.________, née le [...] 1961, célibataire, domiciliée Chemin de [...],
à l’Hôpital de Cery ou dans tout autre établissement approprié (II), a délégué
aux médecins de l’Hôpital de Cery la compétence de lever le placement provisoire
de l’intéressée et les a invités à informer immédiatement l’autorité
de protection en cas de levée de mesure (III), a invité les médecins de l’Hôpital
de Cery à faire rapport sur l'évolution de la situation de la personne concernée et à
formuler toute proposition utile quant à sa prise en charge, dans un délai de deux mois dès
réception de l’ordonnance (IV), a dit que les frais de l’ordonnance suivaient le sort
de la cause (V) et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant
recours (VI).
En droit, les premiers juges ont en substance retenu que le placement provisoire à des fins d’assistance
ordonné le 6 novembre 2019 par un médecin à l’endroit de H.________ en raison
d’une décompensation psychotique caractérisée par des idées délirantes
de persécution, de troubles perceptifs et d’hallucinations auditives et visuelles devait à
ce stade être provisoirement prolongé. Ils ont en effet suivi les conclusions du rapport d’évolution
du 16 janvier 2020 des Drs [...] et [...], respectivement
spécialiste
FMH en psychiatrie et psychothérapie et
cheffe
de clinique d’une part et médecin assistant d’autre part, qui étaient d’avis
que la prolongation du
séjour
en milieu hospitalier de l’intéressée –
qui refusait toujours son traitement complet
− permettrait une stabilisation de son tableau clinique
,
lequel était similaire à ses deux dernières hospitalisations où un trouble dépressif
récurrent en épisode actuel sévère avait été diagnostiqué.
B.
Par courrier du 12 mars 2020, H.________ a formé recours contre l’ordonnance précitée,
en concluant à ce que son placement provisoire à des fins d’assistance soit levé.
Par courrier du 16 mars 2020, la Juge de paix du district de Lausanne (ci-après : la juge de
paix) a indiqué qu'elle renonçait à se déterminer se référant intégralement
au contenu de la décision litigieuse.
Le même jour, le Conseil fédéral a annoncé que la Suisse traversait actuellement
une situation extraordinaire au sens de l’art. 7 LEp (Loi sur les épidémies du 28 septembre
2012 ; RS 818.101).
Interpellé par la Juge déléguée de la Chambre de céans, le [...], médecin
chef, spécialiste FMH en
psychiatrie
et psychothérapie
, a, par courriel du 17
mars 2020, confirmé que la cheffe de clinique de la section Jaspers de l’Hôpital de Cery
était d’avis qu’il fallait maintenir le placement provisoire à des fins d’assistance
de la recourante et que celle-ci souhaitait maintenir son recours.
Lors de l’audience du 19 mars 2020, la Chambre de céans a procédé à l’audition
de la recourante par téléphone. Elle a déclaré ce qui suit :
« Je ne suis pas d’accord avec le maintien de mon placement à des fins d’assistance.
Je comprends la raison pour laquelle je suis entendue aujourd’hui par téléphone. Je m’oppose
à ce placement car je souhaiterais être libre, le placement bloque pleins de choses, tel que
l’exercice de mes activités et projets. Je vais mieux, je prends encore des médicaments,
tels que des antidépresseurs. J’admets que j’ai eu des difficultés, mais actuellement
le placement n’est plus justifié selon moi. Les contacts avec le personnel soignant se sont
améliorés. Ca va également mieux sur le plan de l’hygiène et de l’habillement.
J’aurais en revanche besoin d’aide pour faire les courses. Je comprends que la situation
actuelle est difficile avec la pandémie. J’ai ma fille à l’extérieur. Si le
placement est suspendu, je vais continuer à collaborer avec les médecins à l’hôpital,
je ne rentrerai pas immédiatement chez moi. Je ne sais pas si un réseau a été mis
en place en cas de sortie. »
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
Par décision du 8
juin 2018, la justice de paix a notamment institué une mesure de curatelle de représentation
et de gestion au sens des art. 394 al. 1 et 395 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210) en faveur de H.________ et a maintenu en qualité de curateur [...], assistant
social auprès de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles, actuellement le Service
des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : le SCTP).
2.
Le
7 février 2019, dans le cadre d’un précédent placement à des fins d’assistance
de l’intéressée, le Dr [...], spécialiste FMH en
psychiatrie
et psychothérapie
et médecin associé
à l’Institut de psychiatrie légale du CHUV, a établi un rapport d’expertise,
dont il ressort notamment ce qui suit :
«
1.
Diagnostic
a.
L’expertisée présente-t-elle une déficience mentale ou des troubles psychiques (…) ?
(…) :
Oui Madame H.________ a présenté un état catatonique probablement dans le cadre d’un
trouble bipolaire ou d’un trouble schizo-affectif bipolaire (…).
b.
L’expertisée est-elle, en raison des atteintes à sa santé, dénuée de la
faculté d’agir raisonnablement dans certains domaines spécifiques ou de manière
générale ?
(…) :
Madame H.________ me paraît dans l’ensemble aujourd’hui plutôt raisonnable pour
ce qui est de sa prise en charge médicale, acceptant la proposition d’un foyer et la nécessité
d’une hospitalisation d’ici-là. Néanmoins, elle minimise selon la gravité
de ce qu’elle a traversé et surtout la fragilité de son état actuel, ce qui pourrait
potentiellement la conduire à agir déraisonnablement, par exemple en refusant à la dernière
minute de quitter son appartement pour un foyer.
c.
S’agit-il d’une affection momentanée, curable et, cas échéant, dans quel laps
de temps ?
(…) :
Son état est actuellement évolutif pour ce qui est du syndrome catatonique. Elle présente
aujourd’hui un état hypomane, qui lui aussi est de nature plutôt instable et dont l’évolution
n’est pas prévisible. De plus, l’état catatonique s’inscrit très certainement
dans le cadre plus général d’un trouble psychiatrique chronique. Néanmoins, pour
ce qui est de son incapacité actuelle à vivre de façon autonome, on peut considérer
qu’elle est évolutive.
d.
L’expertisée paraît-elle
prendre conscience des atteintes à sa santé ?
(…) :
Oui en partie, mais comme mentionné au point b, elle a tendance à minimiser la gravité
de ce qu’elle a traversé et sa fragilité actuelle.
e.
(…)
2.
Assistance
et traitement
a.
L’expertisée présente-elle, en raison de son état de santé un danger pour elle-même
ou pour autrui ?
(…) :
L’expertisée ne présente pas, dans les circonstances actuelles de danger pour elle-même
ou pour autrui. Si elle quittait l’hôpital contre l’avis de l’équipe soignante,
son état de santé serait rapidement en danger.
b.
Quels sont les besoins et/ou traitements de l’expertisée ? Une prise en charge institutionnelle
est-elle nécessaires pour que ces soins et/ou traitements soient prodigués ? Si oui, pour
quelle(s) raison(s) ?
(…) :
Actuellement, Madame H.________ nécessite l’encadrement d’une institution pour structurer
ses journées et lui permettre des occasions de socialisation. Elle nécessite aussi un encadrement
institutionnel pour suivre l’évolution de la psychopathologie qui me paraît actuellement
pas stabilisée.
c.
L’expertisée a-t-elle conscience de la nécessité des soins et/ou traitements et
y adhère-t-elle ?
(…) :
Madame H.________ est actuellement collaborante à sa prise en charge, mais comme déjà
mentionné, elle n’est pas tout-à-fait (sic) consciente de la gravité de ce qu’elle
a traversé et de sa fragilité actuelle.
d.
(…)
e.
Quel(s) risques(s) concret(s) courent l’expertisée et/ou les tiers pour le cas où l’expertisée
ne serait pas prise en charge dans une institution ?
(…) :
En l’état actuel, dans un appartement indépendant, l’absence de structuration risquerait
d’amener à une dégradation rapide de l’état psychique de Madame H.________,
avec soit une récidive dans un registre catatonique, soit l’éclosion d’un état
maniaque ou psychotique. De plus, elle ne me semble pas aujourd’hui en mesure d’assumer les
tâches de la vie quotidienne, comme de faire des courses par exemple. (…). »
3.
Par décision du 6 novembre 2019, la Dre [...], médecin aux urgences psychiatriques du CHUV,
supervisé par le Dr [...][...], spécialiste FMH en
psychiatrie
et psychothérapie, a
ordonné le placement
médical à des fins d’assistance à l’endroit de H.________ pour cause de décompensation
psychotique caractérisée par des idées délirantes de persécution, des troubles
perceptifs, et des hallucinations auditives et visuelles. Elle a également indiqué que l’intéressée
se montrait agressive, notamment verbalement.
Le 16 décembre 2019, les Dres [...] et [...], cette dernière médecin assistante à
l’Hôpital de Cery, ont demandé à la justice de paix la prolongation du placement
à des fins d’assistance de l’intéressée. Elles ont expliqué qu’elle
avait été
hospitalisée
en raison d'une décompensation psychotique et que l'évaluation psychiatrique initiale avait
mis en évidence des idées de grandeur, une logorrhée, une thymie dysphorique, des idées
délirantes de persécution et un refus de soins y compris somatiques. Elles ont ajouté
qu’à la suite de ces observations, différentes mesures thérapeutiques avaient été
mises en œuvre, soit l’instauration d'un traitement psychotrope par l'Olanzapine et le Lorazépam,
la mise en place d'un cadre régulateur des stimuli et qu’au vu du manque d'amélioration,
un switch de l'Olanzapine vers le Zuclopenthixol avait été effectué avec une amélioration
partielle et une diminution de la tension interne, ce qui avait permis une sortie de la chambre des soins
intensifs. Elles ont toutefois indiqué que la poursuite du traitement en milieu institutionnel paraissait
actuellement indispensable, dès lors que la fin de la prise en charge impliquerait une mise en danger
de la personne au vu de la persistance du manque de contact avec la réalité et l'anosognosie
majeure.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 17 décembre 2019, la juge de paix a prolongé
le placement provisoire à des fins d'assistance de l’intéressée à l’Hôpital
de Cery ou dans tout autre établissement approprié (I), l’a convoquée ainsi que
son curateur à l'audience de la justice de paix du 31 janvier 2020 pour instruire et statuer sur
le maintien du placement à titre provisoire (II), a délégué aux médecins de
l’Hôpital de Cery la compétence de lever le placement provisoire et les a invités
à informer immédiatement l’autorité de protection en cas de levée de la mesure
(III), a invité les médecins de l’Hôpital de Cery à faire rapport sur l'évolution
de la situation de l’intéressée et à formuler toute proposition utile quant à
sa prise en charge, dans un délai au 16 janvier 2020 (IV).
Le 16 janvier 2020, les Drs [...] et [...] ont déposé un rapport d’évolution, dont
il ressort notamment ce qui suit :
«
Rappelons
que Mme H.________ est une femme de 58 ans, hospitalisée (…) en raison d'une décompensation
psychotique, (…) qui présentait un tableau clinique similaire à ses deux dernières
hospitalisations où un trouble dépressif récurrent en épisode actuel sévère
a été trouvé.
Après
avoir introduit le Zuclopenthixol (traitement neuroleptique), nous avons observé une lente mais
progressive et positive évolution de l'état psychomoteur de la patiente. Le contact reste toujours
conflictuel avec les psychiatres au vu d'idées délirantes de persécution exprimées
par la patiente, mais il devient de plus en plus possible de dialoguer et discuter des éléments
anamnestiques avec la patiente. Au cours des dernières semaines, et avec un grand effort des professionnels
à l'unité, la patiente a repris des routines, des soins de base tels que la douche, elle s'habille,
et se mobilise dans l'unité et en séance de physiothérapie. Nous avons aussi introduit
un nouveau traitement pour son problème d'insuffisance veineuse, ce qui est aussi bien accompagné
à l'Hôpital de Cery par l'équipe de médecins internistes sur place.
Malgré
nos efforts, la patiente refuse toujours son traitement complet, ce que nous essayons d'ajuster selon
la symptomatologie et gardant bien présent le besoin de collaboration de la part de la patiente.
Au
vu de la compliance partielle, des éléments anamnestiques peu clairs et du contexte de sa décompensation,
chez une patiente ayant des antécédents de trouble dépressif récurrent sévère
avec des symptômes psychotiques, nous considérons pertinent de poursuivre le séjour en
milieu hospitalier pour la stabilisation du tableau clinique, et la préparation de son retour au
domicile.
»
Lors de l’audience de mesures provisionnelles du 31 janvier 2020, la justice de paix a entendu
H.________, son curateur et [...], assistante sociale à l’Hôpital de Cery. La personne
concernée a notamment déclaré que cela se passait bien, qu’elle avait un bon contact
avec le personnel soignant, qu’elle bénéficiait d’un bon encadrement, qu’elle
ne voulait pas prendre de Temesta parce qu’elle n’en voyait pas l’utilité, qu’elle
était d’accord de rester à l’hôpital « pour récupérer
à 100% ». De son côté, le curateur a indiqué qu’il n’y avait
pas eu de réseau lors de ce placement, que toutefois, les hospitalisations de l’intéressée
étaient assez récurrentes, qu’un réseau avait été organisé lors de
la dernière hospitalisation et que celle-ci devrait durer encore environ six semaines.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une ordonnance
de mesures provisionnelles de la justice de paix prolongeant le placement provisoire à des fins
d’assistance de la personne concernée.
1.2
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à
la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute décision relative aux
mesures provisionnelles dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al.
3 CC). Les personnes parties à la procédure, notamment, ont qualité pour recourir (art.
450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit, mais il n’a pas besoin
d’être motivé (art. 450 al. 3 CC et 450e al. 1 CC).
Conformément à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix
(art. 4 al. 1 LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu
de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
En l’espèce, interjeté en temps
utile par la personne concernée, le recours est recevable. La juge de paix a renoncé à
se déterminer.
2.
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d’office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s’appliquent aussi devant l’instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant,
Guide pratique COPMA, 2017, n. 5.77 p. 180). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l’annuler et renvoyer l’affaire
à l’autorité de protection, par exemple pour compléter l’état de fait
sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE).
3.
3.1
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue
par les moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la décision est affectée
de vices d'ordre formel.
3.2
En cas de troubles psychiques, la décision
relative à un placement à des fins d'assistance doit être prise sur la base d'un rapport
d'expertise (art. 450e al. 3 CC, applicable par analogie par renvoi de l'art. 439 al. 3 CC). Si
cette exigence est émise dans le sous-chapitre II intitulé « Devant l'instance judiciaire
de recours », il faut considérer qu'elle ne vaut qu'à l'égard de la première
autorité judiciaire compétente, à savoir l'autorité de protection elle-même
(JdT 2013 III 38). Les experts doivent disposer des connaissances requises en psychiatrie et psychothérapie,
mais il n'est pas nécessaire qu'ils soient médecins spécialistes dans ces disciplines
(Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, 2012
[
ci-après
: Guide pratique COPMA 2012], n. 12.21 p. 286 ; Geiser, Basler Kommentar ZGB I, 6
e
éd., 2018, n. 18 ad art. 450e CC). L'expert doit être indépendant et ne pas s'être
déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé dans une même procédure
(Guillod, CommFam, Protection de l’adulte, 2013, n. 40 ad art. 439 CC ; cf. sous l'ancien
droit ATF 137 III 289 consid. 4.4 ; ATF 128 III 12 consid. 4a, JdT 2002 1474 ; ATF 118 II 249 consid. 2a,
JdT 1995 I 51 ; TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé in Revue de la protection des mineurs
et des adultes [RMA] 2010, p. 456).
3.3
Dans le cas présent, la décision se fonde sur le rapport d’évolution du 16 janvier
2020 des Drs [...] et [...], document qui est suffisant s'agissant de mesures provisionnelles. En effet,
si la Dre [...] s’est déjà prononcée sur la maladie de l'intéressée
dans une même procédure – étant l’un des médecins qui a demandé
la prolongation du placement à des fins d’assistance −, un rapport d’expertise
psychiatrique a été établi le 7 février 2019 par le Dr [...] dans le cadre d’un
précédent placement à des fins d’assistance de l’intéressée.
4.
4.1
L'art. 450e al. 4 1
ère
phr. CC prévoit que l'instance judiciaire de recours, en règle générale réunie
en collège, procède à l'audition de la personne concernée (cf. ATF 139 III 257).
4.2
La Chambre de céans a entendu la recourante le 19 mars 2020. A cette date, la Suisse est dans
une situation extraordinaire due à la pandémie du Covid-19. Dès lorsqu’aucun transfert
de patient n’est plus possible et qu’aucune visite dans les hôpitaux n’est autorisée,
la recourante a été entendue par le biais des moyens techniques disponibles, soit par téléphone.
En effet, une visioconférence et un contact par Face Time se sont révélés impossibles
faute de moyens techniques, moyens réquisitionnés par d’autres services étatiques.
5.
La recourante conteste la prolongation de son placement provisoire à des fins d'assistance.
5.1
5.1.1
L'art. 426 al. 1 CC dispose qu'une personne peut
être placée dans une institution appropriée lorsque, en raison de troubles psychiques,
d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance ou le traitement nécessaires
ne peuvent lui être fournis d'une autre manière. La notion de « troubles psychiques »
englobe toutes les pathologies mentales reconnues en psychiatrie, à savoir les psychoses et les
psychopathies ayant des causes physiques ou non, les démences, ainsi que les dépendances, notamment
l'alcoolisme, la toxicomanie ou la pharmacodépendance (TF 5A_717/2015 du 13 octobre 2015 consid.
4.1 ; TF 5A_497/2014 du 8 juillet 2014 consid. 4.1; Meier, Droit de la protection de l'adulte, 2016,
n. 1192, p. 577 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 10.6, p. 245). L'art. 426 CC exige la réalisation
de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques, déficience
mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance ou de traitement ne pouvant être fourni
autrement et l'existence d'une institution appropriée permettant de satisfaire les besoins d'assistance
de la personne placée ou de lui apporter le traitement nécessaire (Meier, op. cit., n. 1189,
p. 576).
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison
de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé
a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une
aide lui soit fournie, souvent sous la forme d'un traitement médical, que des soins lui soient donnés
et qu'une protection au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 consid. 4 ; Steinauer/Fountoulakis,
Droit des personnes physiques et protection de l'adulte, 2014, n. 1365, p. 596). Il faut encore que la
protection nécessaire ne puisse être réalisée autrement que par une mesure de placement
à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres mesures, telles que l'aide de l'entourage,
l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été ou paraissent d'emblée inefficaces
(Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366. p. 596). Il s'agit là de l'application du principe de
proportionnalité, qui exige que les actes étatiques soient propres à atteindre le but
visé, justifiés par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à
la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être
considérée comme une
ultima
ratio
, toutes les mesures alternatives portant
une atteinte moins importante à la situation juridique de l'intéressé devant être
examinées (Meier, op. cit., n. 1199, p. 581 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 10.7, pp. 245 s.).
Une mesure restrictive est notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à même
de produire le résultat escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial et temporel,
ne doit pas être plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A_564/2008 du 1
er
octobre 2008 consid. 3).
Eu égard au principe de la proportionnalité, le fait que l'assistance ou le traitement nécessaires
ne puissent pas être fournis d'une autre façon que par un internement ou une rétention
dans un établissement constitue l'une des conditions légales au placement. Tel peut notamment
être le cas lorsque la personne concernée n'a pas conscience de sa maladie et de son besoin
de placement (ATF 140 III 101 consid. 6.2.3 et les réf. cit. ; TF 5A_634/2016 du 21 septembre
2016 consid. 3.1) ou que son bien-être nécessite un traitement stationnaire, qui ne peut être
couronné de succès que s'il est assuré sans interruption (TF 5A_374/2018 du 25 juin
2018 consid. 4.2.1 ; TF 5A_652/2016 du 15 décembre 2016 consid. 2.2).
5.1.2
Selon l'art. 445 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte prend les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure et peut notamment ordonner une mesure de
protection de l'adulte à titre provisoire. S'agissant d'une mesure provisoire, il suffit que la
cause et la condition soient réalisées à première vue (JdT 2005 III 51).
5.1.3
Le placement à des fins d’assistance ordonné par un médecin ne peut dépasser
une durée de six semaines (art. 429 al. 1 CC et 9 LVPAE) et prend fin au plus tard au terme de ce
délai, à moins que l’autorité de protection de l’adulte ne le prolonge par
une décision exécutoire (art. 429 al. 2 CC).
5.2
En l’espèce, la cause du placement réside dans les troubles psychiques dont souffre la
recourante. Celle-ci est en effet connue pour un trouble schizo-affectif bipolaire et avait d’ailleurs
fait l’objet d’une expertise psychiatrique au mois de février 2019 dans le cadre d’un
précédent placement à des fins d’assistance. La recourante est actuellement hospitalisée
depuis le 6 novembre 2019 en raison d’une décompensation psychotique caractérisée
par des idées délirantes de persécution, des troubles perceptifs et des hallucinations
auditives et visuelles et présente, selon le rapport d’évolution du 16 janvier 2020 des
Drs [...] et [...], un tableau similaire à ses deux dernières hospitalisations, à
savoir un trouble dépressif récurrent en épisode sévère.
S'agissant du besoin d'assistance de la recourante, les Drs
[...]
et [...] ont observé, après l'introduction d'une médication, une lente, mais progressive
et positive évolution de l'état psychomoteur de l'intéressée. Ils ont relevé
que le contact restait toujours conflictuel avec les psychiatres au vu des idées délirantes
de persécution exprimées par la patiente, que celle-ci avait néanmoins repris des routines,
des soins de base tels que la douche et l'habillement, qu'elle se mobilisait dans l'unité et en
séance de physiothérapie, mais qu’elle refusait toujours son traitement complet. Les
médecins précités ont conclu que la recourante devait poursuivre son séjour en milieu
hospitalier pour la stabilisation du tableau clinique et la préparation de son retour à domicile,
ce au vu de la compliance partielle, des éléments anamnestiques peu clairs et du contexte de
sa décompensation, l'intéressée ayant des antécédents de trouble dépressif
récurrent sévère avec des symptômes psychotiques. Interpellé par la Chambre
de céans, le Dr [...] a d’ailleurs confirmé, le 17 mars 2020, la nécessité
du maintien du placement provisoire à des fins d’assistance de la recourante. Le fait que
cette dernière ait indiqué lors de l’audience du 17 mars 2020 qu’elle continuerait
à collaborer avec les médecins à l’hôpital et qu’elle ne rentrerait pas
immédiatement chez elle si le placement était levé, n’est pas suffisant, dès
lors qu’elle avait déjà indiqué lors de l’audience du 31 janvier 2020 être
accord de rester à l’hôpital « pour récupérer à 100% »
et qu’elle a malgré tout recouru contre la décision litigieuse le 12 mars suivant.
Il s’ensuit qu’à ce stade, la recourante a besoin d'une assistance personnelle qui ne
peut lui être fournie que dans le cadre d’un placement dans un établissement psychiatrique.
Enfin, l’Hôpital de Cery constitue une institution appropriée au sens de l’art.
426 al. 1 CC.
6.
En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art.
74a al. 4 TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de
deuxième instance, est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
H.________ personnellement,
‑
SCTP, à l’att. de M. [...],
-
Hôpital de Cery, à l’att. des
Dres [...] et [...],
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :