vd_findinfo · Jug / 2009 / 14 · 2009-12-09 · fr

CONTRAT DE TRAVAIL, PROVISION{COMMISSION}, GRATIFICATION, DILIGENCE, FIDÉLITÉ, SECRET D'AFFAIRES, LOI FÉDÉRALE CONTRE LA CONCURRENCE DÉLOYALE | 18 al. 1 CO, 321a al. 1 CO, 321a CO, 321e al. 1 CO, 322b CO, 322d CO, 339a CO, 4 let. a LCD, 5 let. a LCD, 5 let. c LCD, 6 LCD, 9 al. 3 LCD

Vaud Tribunal cantonal Cour civile 09.12.2009 Jug / 2009 / 14

TRIBUNAL
CANTONAL
CT06.027963
183/2009/PMR
COUR CIVILE
_________________
Audience de jugement du 9
décembre 2009
___________________________________
Présidence de
M.
Bosshard
,
président
Juges
:
MM.
Colombini
et
Muller
Greffi
er
:
M.
Laurent
*****
Cause pendante
entre :
Q.________
(Me A. Eigenmann)
et
S.________ SA
(Me Ph. Vogel)
-
Du même jour
-
Délibérant immédiatement à huis clos,
la Cour civile considère :
En fait:
Remarques liminaires
En cours d'instruction, A.T.________ a été entendue
en qualité de témoin. Elle a indiqué
être administratrice de la défenderesse depuis sa
création et connaître la procédure. Elle est en
outre l'épouse de B.T.________, qui a une influence
décisive au sein de la défenderesse, dont il est
l'ayant droit économique (cf. infra, ch. 1). Compte
tenu des liens de ce témoin avec une des parties, ses
déclarations ne seront en principe pas retenues, à
moins qu'elles ne soient corroborées par un autre
élément du dossier ou qu'il s'agisse de circonstances
qui ne sont pas déterminantes pour l'issue du litige.
Il en va de même pour les déclarations des
témoins A.________, B.________ et F.________, tous trois
employés de la défenderesse, ainsi que de K.________,
épouse du demandeur, et de V.________, employé de la
société G.________ SA, dont le demandeur est
administrateur et qui, bien que n'étant pas partie, est
également concernée par certains faits
décisifs pour la présente cause.
Le témoignage de C.________, qui a contribué à
tenir la comptabilité de la défenderesse, dont il
n'était toutefois pas employé, ne sera en principe
pas retenu non plus. Il a en effet indiqué qu'il entretient
des liens d'amitié avec  B.T.________ depuis 1972.
1.
La défenderesse S.________ SA, précédemment
S.________ Sàrl a été transformée en
société anonyme conformément à un
projet du 11 avril 2006 et à un bilan du 24 février
précédent, qui présentait des actifs de
487'932 fr. et des passifs envers les tiers de 339'675 fr., soit un
actif net de 148'257 fr., contre attribution aux associés de
100 actions de 1'000 francs. Son but est le
"recrutement et
placement de cadres, conseils aux entreprises dans le domaine de
l'engineering, du marketing et de l'implantation de nouvelles
sociétés tant en Suisse qu'à l'étranger
ainsi que toute prestation y relative"
. A.T.________ est la
seule administratrice inscrite au registre du commerce; elle
dispose de la signature individuelle. B.T.________ est son ayant
droit économique; il a une influence décisive au sein
de la défenderesse. Sur ce dernier point, les
déclarations du témoin C.________ sont suffisantes
pour retenir ces circonstances, dans la mesure où elles ne
sont dans tous les cas pas déterminantes pour l'issue du
litige.
2.
Le demandeur Q.________ est entré au service de la
défenderesse le 4 janvier 1999. Il a été
engagé, par contrat de durée
indéterminée signé le 9 novembre 1998, en
qualité de
"consultant d'entreprise pour les pays du
Bénélux"
et pour assumer la gestion
indépendante des clients après le temps d'essai. A
cette époque, le demandeur était domicilié aux
Pays-Bas. L'article 5 du contrat, qui traite de la
rémunération, a la teneur suivante :
"
Article 5 :
Rémunération
L'employeur accorde
à l'employé un salaire mensuel de Fr. 5'500.--
payable au plus tard à la fin de chaque mois. Les
prestations suivantes viennent s'y ajouter (
treizième
salaire
, gratification evtl annuelle, etc.) :
Lorsque
l'engagement débute ou prend fin en cours d'exercice, ces
prestations seront accordées pro rata temporis.
Rémunération particulière telles que
répartition du bénéfice, provision ou autres
:
néant
Disposition quant
à l'adaptation ultérieure du salaire :
à revoir fin
1999"
A compter du mois de juillet 1999, le salaire mensuel brut du
demandeur a été augmenté à 6'000
francs. Durant l'année 1999, le demandeur a ainsi
reçu un salaire brut total de 69'000 francs.
Durant l'année 1999, la défenderesse a
procédé à huit versements en faveur de
R.________, à hauteur de 15'330 francs.
Le 22 décembre 1999, la défenderesse a versé
un montant de 5'000 francs à R.________, à titre de
part de bonus pour l'année en cours.
Durant l'année 2000, la défenderesse a versé
deux montants de 5'000 francs à R.________ à titre de
part de bonus et de
"balance bonus"
pour 1999.
3.
Durant l'année 2000, le demandeur a perçu des
salaires à concurrence de 78'000 fr., soit onze fois 6'000
fr. et une fois 12'000 fr., au mois de décembre.
La défenderesse a également transféré
à R.________ un montant de 1'500 fr. par mois en janvier,
février, mars, avril, juin, juillet, août, septembre
et octobre 2000, ainsi qu'un montant de 5'148 fr. 80, le 20 avril
2000, sans aucune référence, et une somme de 2'750
fr. 40 au mois de mai suivant. Le 20 décembre 2000, la
défenderesse a encore fait un versement en faveur de
R.________ à hauteur de 4'500 francs, avec la mention
"Nov/Dec 00 + 13th"
.
4.
Selon un décompte de salaire pour l'année 2001
établi par la défenderesse, le demandeur a
reçu, le 21 septembre 2001, une somme de 50'000 francs brut,
à titre de part de bonus pour l'année en cours.
Au mois de septembre 2002, le demandeur a encore reçu un
montant de 75'000 fr. brut, à titre de part de bonus pour
l'année 2001.
5.
Le 14 janvier 2002, la défenderesse a envoyé une
télécopie dont le contenu est le suivant,
étant précisé que le demandeur était
désigné par les lettres AJ sur les documents de la
société, en particulier les décomptes de
salaires :
"FAX
TO
LCT
ATTENTION
FAX NUMBER
FROM
RF
FAX NUMBER
DATE
14 January 2002
SENDER
SUBJECT
AJ Bonus 2001
The following is the position regarding AJ and fees due for
2001.
Fees
CHF
Sarl
508692
Limited
64951
International
35720
Total
609363
Fees @ 35
%
213277
less
Paid
Salary
72000
R.________
18000
Bonus
Paid
50000
Total
140000
Outstanding
73277
Fees on Unpaid
Invs.
18340
Due and
Payable
54937
My file not says that AJ and you agreed 35 % on
invoices on 31 July 2001.
The figures above are based on my allocations. If AJ
and you changed anything then it has not been amended.
soit (traduction de
l'anglais) : Il ne ressort pas de mon dossier que, le 31 juillet
2001, AJ et vous avez convenu d'une rémunération de
35 % sur les factures. Les chiffres ci-dessus sont basés sur
mes propres répartitions. Si AJ et vous avez modifié
quoi que ce soit, cela n'a pas été."
Dans un document du 15 janvier 2002, intitulé
"AJ
Review"
, la défenderesse a fixé au demandeur des
objectifs pour l'année en cours. Ce document a
été signé par le demandeur et par
B.T.________.
Durant l'année 2003, le demandeur a reçu deux sommes
de 20'000 francs brut et une somme de 10'000 fr. brut, soit 50'000
fr. au total, à titre de bonus, ou
"Prime de
Mérite"
, pour l'année 2002.
6.
Les 18 octobre, 3 novembre et 21 décembre 2004, le demandeur
a reçu un montant de 5'000 fr. brut, soit 15'000 fr. au
total, à titre de parts de bonus pour l'année
2003.
Le 24 mars 2005, le demandeur a reçu la somme de 21'500 fr.
brut à titre de part de bonus pour l'année 2003. Le
26 mai suivant, il a perçu un montant de 18'825 fr. brut
à titre de
"balance bonus"
pour 2003.
Un document non daté émanant de B.T.________
détaille, en 13 points, les objectifs fixés au
demandeur pour la période du mois de novembre 2003 au mois
de janvier 2004. Ce document contient notamment les passages
suivants :
"AJ
[...]
Objectives November 2003 - January 04
We are not used to working to objectives and putting
them in writing, but I wish to give it a serious try and seek you
cooperation. Here is what I would like you to aim for :
(…)
(…) May I say that in part, your year-end
bonus/pay will depend on your achievements - understand OK
?"
.
7.
Le 27 juin 2005, le demandeur a reçu une somme de 15'701 fr.
brut à titre de part de bonus pour l'année 2004. Le
23 septembre suivant, il a touché un montant de 29'983 fr.
brut à titre de
"final bonus 2004"
.
8.
Le 10 janvier 2006, le demandeur a perçu un montant de
30'000 fr. brut à titre de bonus pour l'année
2005.
En 2005, la défenderesse a réalisé un
bénéfice de 1'517 fr. 50, pour un chiffre d'affaires
de 1'132'584 fr. 50.
9.
La défenderesse a produit les contrats de huit de ses
employés, datant des années 1995, 1996 et 2001
à 2005. Aucun de ces documents ne prévoit de salaire
ou de bonus calculé à hauteur de 35 % des honoraires
facturés aux clients ou versés par ceux-ci.
La défenderesse allègue que tous les contrats conclus
avec ses employés prévoient que les gratifications
sont toujours versées de façon discrétionnaire
par l'employeur, sur la base des performances du travailleur et des
résultats globaux. Ces circonstances ne sont toutefois pas
prouvées. Certains des documents produits font certes
mention d'un bonus octroyé dans les conditions
décrites par la défenderesse. Une autre convention
(pièce n° 117) mentionne toutefois deux sortes de bonus,
soit un bonus annuel et un bonus mensuel. Enfin, deux de ces
contrats (pièces n
os
119 et 122) indiquent qu'un
bonus annuel, dont le montant est fonction de l'atteinte des
objectifs fixés en début d'emploi, puis au
début de chaque d'année, est versé au
travailleur, sans que son caractère discrétionnaire
soit réservé.
10.
Le demandeur allègue que la défenderesse n'a pas
versé toutes les commissions qui lui étaient dues
pour l'année 2005, ce qu'il entend prouver notamment par la
pièce 17, soit un échange de courriels des 19 et 20
avril 2006 avec B.T.________. Ce document n'apporte toutefois pas
la preuve de ces circonstances.
11.
Par lettre du 29 mai 2006, le demandeur a écrit notamment ce
qui suit à la défenderesse :
"En référence à nos divers entretiens, je
vous prie de bien vouloir prendre formellement note de mon
étonnement quant à la tournure de la
situation.
En effet, mes objectifs 2005 ont été
réalisés à votre satisfaction et il me
paraît inconcevable de me retrouver à fin mai sans
avoir reçu la rétribution contractuelle qui s'y
rapporte.
De plus, il me paraît encore plus difficile d'envisager
d'éventuels remaniements contractuels pour 2006 sans avoir
obtenu les revenus précités. "
En annexe à cette lettre, le demandeur avait joint un
décompte au 31 décembre 2005 intitulé
"AJ
Commission 2005"
. La défenderesse soutient qu'à
réception de cette lettre, sa surprise fut totale,
dès lors qu'elle ignorait que le demandeur tenait ce genre
de décompte. Ces circonstances ne sont toutefois pas
prouvées. Les témoins qui ont pu apporter des
précisions sur ce décompte sont A.T.________,
A.________ et C.________, dont les déclarations ne sont pas
suffisantes à elles seules (cf. supra,
"Remarques
liminaires"
). Au demeurant, les témoignages sont
contradictoires. A.T.________ a indiqué qu'elle connaissait
ce genre de document, même si elle n'avait pas vu celui
concernant le demandeur, ce qui, a contrario, signifie qu'elle a vu
de tels décomptes relatifs à d'autres employés
de la défenderesse. A.________ et C.________ ont, en
revanche, expliqué que le document en cause ne
résulte pas de la comptabilité de la
défenderesse.
Par lettre recommandée du 20 juin 2006, le demandeur a
signifié sa démission à la
défenderesse, avec effet au 31 août suivant, soit plus
de sept ans après être entré au service de la
société.
Par lettre du 17 juillet 2006, l'avocat du demandeur a mis en
demeure la défenderesse, par l'intermédiaire de son
conseil, de verser à son mandant la somme de 236'513 fr.,
à titre de solde des commissions dues à la fin du
mois de mai 2006.
Par lettre du 7 août 2006, la défenderesse a requis du
demandeur qu'il lui restitue toutes les données la
concernant qu'il avait en sa possession. Elle l'a en outre
informé qu'elle refusait de donner suite à ses
prétentions financières, faisant valoir notamment ce
qui suit (traduction de l'anglais) :
"Votre demande de > est totalement
rejetée - votre rémunération a toujours
été constituée d'un salaire mensuel et d'un
bonus annuel à la discrétion de S.________ SA."
12.
Pendant l'année 2006, la situation financière de la
défenderesse n'était pas bonne.
Certains collaborateurs travaillant au sein de la
défenderesse au début de l'année 2006 ont
quitté l'entreprise dans le courant de l'année.
L'instruction de la cause n'a pas permis de déterminer
l'ampleur des départs par rapport à l'ensemble du
personnel employé à cette époque, les
déclarations des différents témoins
étant contradictoires sur ce point.
Entendue comme témoin, W.________, qui a travaillé
pour la défenderesse jusqu'au milieu du mois d'août
2006, a précisé qu'elle avait
démissionné à la fois pour pouvoir
évoluer sur le plan professionnel et en raison des pressions
dont elle faisait l'objet de la part de ses supérieurs
directs et indirects
13.
a)
Les statuts
de G.________ SA datent du 4 décembre 2006. Cette
société, inscrite au Registre du commerce du canton
de Vaud le 15 décembre suivant, a pour but le commerce
international de services dans le domaine des ressources humaines.
Le demandeur en est administrateur, avec signature individuelle. Il
en est également le propriétaire
économique.
Dans le cadre de la création de cette société,
le demandeur a effectué des démarches auprès
d'un notaire. Il a également fait imprimer des cartes de
visites, au nom de la société, pour lui-même et
ses collaborateurs. Le demandeur a en outre fait réaliser un
site internet, enregistré à l'adresse
"http://www.
[...].com"
. Les premiers contacts pour la création de ce
site datent du début du mois de décembre 2006 et le
contrat a été signé le 20 décembre
suivant.
La défenderesse soutient que l'énergie et les moyens
nécessaires à la création d'une
société telle que G.________ SA sont très
importants et que ces démarches ont pris plusieurs mois.
Elle en déduit que le demandeur a œuvré
à la création de cette société alors
qu'il était encore son employé et qu'il a
planifié sa démission afin de pouvoir commencer
l'exploitation de G.________ SA dès la fin des rapports de
travail. Ces circonstances ne sont toutefois pas prouvées,
seul le témoin C.________ les ayant confirmées, alors
que ses déclarations ne sont pas suffisantes (cf. supra,
"Remarques liminaires"
). Aucun des autres témoins
entendus sur les éléments allégués n'a
pu les corroborer. Au demeurant, C.________ a admis ne pas avoir
connaissance de l'existence de G.________ SA et, partant, de ses
spécificités, et s'est donc exprimé de
manière générale.
b)
V.________, qui
a travaillé pour la défenderesse jusqu'au mois
d'octobre 2006, figure au registre du commerce en qualité de
directeur de G.________ SA. C'est le demandeur qui, entre la fin du
mois d'octobre et le début du mois de novembre 2006, lui a
proposé de travailler au sein de cette
société. Sur ce dernier point, les
déclarations de V.________ sont à elles seules
suffisantes, puisqu'il s'agit de son propre parcours professionnel,
à propos duquel il est le mieux à même de
témoigner. Pour le surplus, il n'est pas établi qu'un
autre ancien employé de la défenderesse aurait
démissionné pour aller travailler au sein de
G.________ SA. Les déclarations des témoins entendus
à cet égard ne sont en effet à elles seules
pas suffisantes pour prouver de telles circonstances.
La défenderesse soutient que V.________ a distribué
des cartes de visite au nom de G.________ SA à certains de
ses clients lors d'un congrès, à Paris, au
début du mois de novembre 2006. Ce fait n'est toutefois pas
établi, seuls les témoins V.________, A.________ et
B.________ ayant été entendus, sans qu'un autre
élément ne corrobore leurs déclarations.
c)
La
défenderesse allègue que le demandeur utilise, dans
le cadre de ses activités pour G.________ SA, des
données concernant ses clients, ainsi que des documents de
travail, des offres et d'autres documents ou fichiers informatiques
lui appartenant. Elle prétend également que sans ces
documents et sans la liste de ses clients, la société
du demandeur n'aurait pas pu démarrer ses activités
dans des délais aussi rapides et de façon aussi
rentable. Ces circonstances ne sont cependant pas prouvées,
puisque seuls les témoins A.________, B.________ et
C.________ ont apporté des précisions à cet
égard (cf. supra,
"Remarques liminaires"
). Il n'est
au demeurant pas établi que le demandeur posséderait
des documents ou des données provenant de la
défenderesse.
Il n'est pas non plus pas établi que le demandeur
démarcherait
"systématiquement"
la
clientèle de la défenderesse depuis qu'il a
quitté celle-ci, aucun témoin n'ayant pu confirmer
ces allégations. La comparaison de la liste des clients de
la défenderesse et de celle de G.________ SA n'est en outre
d'aucune utilité à cet égard. D'ailleurs,
parmi les clients de G.________ SA figurent des
sociétés qui ne sont pas clientes de la
défenderesse.
14.
Par lettre du 15 janvier 2007 au conseil du demandeur, l'avocat de
la défenderesse a notamment précisé ce qui
suit :
"Dès lors, je somme par votre intermédiaire M.
Q.________ de cesser immédiatement toutes les
activités en lien avec celle qu'il accomplissait au sein de
la société S.________ SA, que ce soit par
lui-même ou par le biais d'autres personnes travaillant sous
ses ordres ou avec lui."
15.
En cours d'instance, une expertise financière a
été confiée à André
Donzé, expert comptable et fiscal diplômé,
à Lausanne. Il résulte en substance ce qui suit de
son rapport du 8 août 2008 :
a)
En
préambule, l'expert a exposé que C.________
apparaît comme signataire, en qualité de
"Company
secretary"
, sur des contrats de travail entre la
défenderesse et deux de ses employés, signés
en 2001 et produits dans la procédure. Le nom de C.________
est fréquemment mentionné dans les échanges de
courriels entre le demandeur et B.T.________.
b)
Le demandeur
allègue avoir perçu 194'937 fr. de la part de la
défenderesse durant l'année 2001. L'expert a
précisé que ce montant résulte de la
télécopie du 14 janvier 2002, reproduite sous chiffre
5 ci-dessus. Il se décompose de la manière suivante
:
-
122'000 fr. de salaire, soit 12 x 6'000 fr. et une part de bonus de
50'000 francs;
-
18'000 fr. représentant les montants versés à
R.________;
-
54'937 fr. constituant le solde tel qu'il figure sur la
télécopie précitée.
L'expert a indiqué que l'écart entre le montant du
salaire du demandeur selon la comptabilité de la
défenderesse, soit 132'000 fr., et la somme
mentionnée ci-dessus provient du montant de 10'000 fr.
versé au demandeur à titre de bonus pour
l'année 2000, en date du 1
er
août 2001.
L'expert a précisé que la
"raison sociale"
R.________, aux Pays-Bas, a adressé différentes notes
d'honoraires à la défenderesse. Le compte bancaire
mentionné sur ces notes était ouvert auprès de
"ABN AMRO [...], Netherlands, Account No.  [...]"
.
Selon l'expert, le demandeur lui a expliqué que la raison
sociale R.________ lui appartenait, mais qu'elle n'était
inscrite dans aucun registre officiel néerlandais. L'expert
a relevé que ces explications semblaient confirmées
par le fait que les relevés du compte précité
ouvert auprès de la banque ABN AMRO étaient
envoyés au demandeur personnellement, à son adresse
en Suisse. L'expert a donc estimé vraisemblable que le
demandeur était le bénéficiaire
économique de R.________ et que les versements
effectués en faveur de cette raison sociale par la
défenderesse étaient en réalité
destinés au demandeur, pour faire partie de sa
rémunération. L'expert a relevé que, selon sa
comptabilité, la défenderesse a versé à
R.________ 68'000 fr. (dont 25'000 fr. avec la contrepartie
en compte de délimitation) en 2001, 12'195 fr. 10
(après déduction de 25'000 fr. provenant de
l'extourne du compte de délimitation) en 2002 et 11'946 fr.
20 en 2003. Il n'y a plus eu de notes d'honoraires
enregistrées après le 1
er
janvier
2004.
Le demandeur fait valoir que la somme de 194'937 fr. correspond au
montant total de sa commission, soit 35 % des affaires
traitées par lui, sous déduction des factures
impayées. En se fondant sur la télécopie du 22
janvier 2002, l'expert a précisé que le montant de
194'937 fr. se calcule comme suit :
-
Sàrl (vraisemblablement la
défenderesse)
508'692 fr.
-
Limited (vraisemblablement S.________
Ltd)
64'951 fr.
-
International
35'720 fr.
Total
609'363 fr.
35 % de 609'363
fr.
213'277 fr.
./. commissions sur les factures
impayées
- 18'340 fr.
Montant
net
194'937 fr.
L'expert a souligné qu'il ne disposait d'aucun détail
lui permettant de vérifier le décompte en ce qui
concerne le chiffre d'affaires de 609'363 francs. Il a
précisé que le chiffre d'affaires total
résultant de la comptabilité de la
défenderesse s'élève à 580'978 fr. 98
en 2001. Ainsi, pour l'année en question, le demandeur se
serait vu attribuer 87,56 % du chiffre d'affaires total de la
défenderesse pour le calcul de sa commission.
L'expert a encore relevé qu'en 2001, les salaires
versés au demandeur totalisaient 122'000 fr., auxquels il
fallait ajouter 68'000 fr. en faveur de R.________, ce qui
représentait 190'000 francs.
c)
Le
demandeur a allégué avoir reçu, à titre
de salaire pour l'année 2003, des commissions
représentant 35 % des affaires qu'il a conclues. Il a fourni
deux décomptes des affaires en question à l'expert,
le premier portant sur la période du
1
er
janvier au 31 août et le second sur celle
du 1
er
septembre au 31 octobre suivant, ainsi qu'un
récapitulatif de son chiffre affaires pour les années
2001 à 2006. Selon ces documents, le demandeur a
réalisé un chiffre d'affaires, entre les mois de
janvier et d'octobre 2003, de 422'540 fr., ce qui représente
des commissions de 124'635 francs. L'expert a relevé que le
demandeur a tenu compte tant des factures payées que des
factures impayées, alors que la télécopie du
14 janvier 2002 de C.________ ne comprend pas de commissions sur
les factures non payées de l'année 2001.
Sur la base des documents remis par le demandeur, et après
les avoir rectifiés en raison de certaines erreurs, l'expert
est arrivé à la conclusion que le chiffre d'affaires
prétendument réalisé par
l'intéressé en 2003 était de 420'790 francs.
Il a arrêté le total des commissions, pour la
période du 1
er
janvier au 31 octobre 2003,
à 125'253 francs.
Se fondant toujours sur les documents remis par le demandeur,
l'expert a indiqué que le chiffre d'affaires
réalisé par celui-ci durant les mois de novembre et
décembre 2003 s'élève à 62'950 fr., ce
qui représente des commissions de 22'032 francs 50. En
tenant compte de ce dernier montant et de celui calculé par
le demandeur pour les mois de janvier à octobre 2003, soit
124'635 fr., l'expert est arrivé à des commissions
totales de 146'667 fr. 50. Il a ensuite précisé qu'en
2003, la défenderesse a versé 120'000 fr. de salaire
au demandeur. En 2004, le demandeur a reçu une somme de
10'000 fr. à titre de bonus pour l'année
précédente. En outre, un montant de 11'946 fr. 20 a
été viré sur le compte de R.________, en 2003.
Ainsi, au total, le demandeur a reçu la somme de 141'926 fr.
pour l'année en cause. L'expert a souligné la
proximité de cette somme avec celle précitée
de 146'667 fr. 50, tout en admettant qu'il peut s'agir d'un hasard
et que l'on ne peut en déduire qu'il est établi que
ce montant se réfère précisément
à des commissions convenues entre les parties.
d)
Le demandeur a
également remis à l'expert un décompte du
chiffre d'affaires qu'il prétend avoir réalisé
en 2004, par 430'570 fr., et des commissions qui s'y rapportent,
à hauteur de 35 %, soit 150'701 francs.
Selon l'expert, durant l'année 2004, la défenderesse
a versé 120'000 francs de salaire au demandeur, soit douze
versements de 10'000 fr., et 5'000 fr. de bonus. Entre les mois de
mars et de septembre 2005, elle a encore remis à son
employé la somme de 86'009 fr. à titre de bonus. Au
total, pour l'année 2004, le demandeur a donc perçu
211'009 francs. L'expert a cependant souligné que le bonus
de 5'000 fr. ne comporte pas la mention de l'année
concernée, de sorte que si on le déduit, le montant
versé au demandeur en 2004 s'élève à
206'009 francs.
L'expert a précisé que le décompte fourni par
le demandeur mentionne un montant de 55'325 fr. à titre de
commissions reportées au 1
er
janvier 2004. Si on
y ajoute les commissions de l'année 2004, par 150'701 fr.,
on obtient une somme de 206'026 fr., très proche de celle de
206'009 fr. mentionnée ci-dessus. L'expert a toutefois
précisé qu'il ne lui appartenait pas de dire s'il
s'agit d'une coïncidence ou non.
e)
En ce qui
concerne l'année 2005, le demandeur a établi un
décompte de commissions dont il ressort qu'il a
réalisé un chiffre d'affaires de 862'940 fr.,
correspondant à 84,8 % du chiffre d'affaires total de la
défenderesse pour l'année en question. Sur cette
base, le demandeur a calculé des commissions à
hauteur de 302'029 francs.
L'expert a rectifié le décompte du demandeur en
raison de certaines erreurs de calcul. Il est arrivé
à un chiffre d'affaires de 858'270 fr. et à un
montant de commissions de 300'394 fr. 50.
Durant l'année 2005, la défenderesse a versé
120'000 fr. au demandeur, par mensualités de 10'000 francs.
La somme restant due au demandeur serait donc de 180'394 fr. 50
(300'394 fr. 50 ./. 120'000 fr.). Dans son décompte de
l'année 2005, le demandeur arrive à un solde de
171'602 fr. et, dans le décompte de l'année 2006, le
solde reporté au 1
er
janvier est mentionné
à hauteur de 181'606 francs.
L'expert a encore mis en évidence le versement d'un bonus de
30'000 francs au 1
er
janvier 2006, sans indication de
l'année concernée, estimant qu'il s'agit
vraisemblablement de 2005.
f)
Pour l'année 2006, le décompte établi par le
demandeur fait état d'un chiffre d'affaires
réalisé par celui-ci de 387'923 fr. du 1
er
janvier au 31 mai. Selon l'expert, des commissions à hauteur
de 35 % représentent 135'773 fr. 05. Le demandeur a
cependant mentionné une somme de 134'907 fr. dans son
décompte, la commission retenue sur la facture n°
831/3/672 représentant un pourcentage inférieur
à 35 %.
En 2006, la défenderesse a versé huit
mensualités de 10'000 fr. au demandeur à titre de
salaire, soit 80'000 fr. au total.
g)
Le demandeur
ayant allégué que la défenderesse reste
à lui devoir un montant de 236'513 fr. à titre de
commissions au 31 mai 2006, l'expert a relevé que ce montant
résulte du décompte établi par
l'intéressé. Il se décompose en un report de
181'606 fr. au 1
er
janvier 2006 et des commissions
accumulées de 134'907 fr. entre le 1
er
janvier et
le 31 mai 2006. Puisque le demandeur a perçu des versements
mensuels de 10'000 fr. durant la même période, ainsi
qu'un bonus de 30'000 fr., soit 80'000 fr. au total, le solde
serait donc 236'513 francs.
L'expert a précisé que, selon ses calculs sur la base
des décomptes fournis par le demandeur, le solde des
commissions impayées au 1
er
janvier 2006 est de
180'400 francs. Quant aux commissions pour les mois de janvier
à mai 2006, elles s'élèvent à 135'773
francs. Au total, cela représente donc 316'173 fr., dont
à déduire 80'000 fr. perçus par le demandeur
à titre de salaire et de bonus entre le
1
er
janvier et le 31 mai 2006, d'où un solde
de 236'173 francs. Ce montant doit être réduit
à 206'173 fr. si on tient compte de l'ensemble des sommes
perçues par le demandeur jusqu'à la fin des rapports
de travail, le 31 août 2006, soit 30'000 fr. de bonus et huit
versements mensuels de 10'000 francs.
h)
A la question
de savoir si, depuis l'année 2001, le demandeur a
reçu, à titre de salaire, 35 % du chiffre d'affaires
qu'il a amené à la défenderesse, l'expert a
répondu qu'il ne pouvait être affirmatif. Il a
relevé que les montants encaissés par le demandeur
pour les années 2001, 2003 et 2004 sont relativement proches
des décomptes établis par l'intéressé.
Toutefois, les décalages entre la date des paiements et
l'année concernée, ainsi que les imprécisions
dans les libellés des comptes de salaires et l'absence
d'information relative à certains bonus versés,
constituent autant d'incertitudes qui, selon l'expert, planent sur
ses réponses. L'expert a rappelé que les
décalages dans les versements sont dus, d'après les
courriels échangés entre le demandeur et
B.T.________, à un manque de liquidités de la
défenderesse. En dernier lieu, l'expert a
précisé qu'il n'a pas vérifié que les
factures mentionnées dans les décomptes du demandeur
concernent effectivement des clients que celui-ci a apportés
à la défenderesse.
i)
La
défenderesse ayant fait valoir que si elle avait
versé à ses employés des commissions de
l'ampleur de celle réclamée par le demandeur, elle
n'aurait pas été capable de payer l'ensemble des
salaires concernés, l'expert a estimé qu'il convenait
de distinguer deux périodes. Tout d'abord, pour les
années 2001, 2003 et 2004, les montants versés au
demandeur correspondent plus ou moins aux décomptes de
commissions établis par l'intéressé. Pour ces
années-là, la défenderesse a pu
procéder au paiement de la rémunération du
demandeur, même si l'insuffisance de liquidités dont
elle souffrait a entraîné certaines
difficultés.
Pour les années 2005 et 2006, les paiements ne sont
intervenus que partiellement si on admet que le demandeur avait
droit à 35 % de commissions sur les affaires qu'il a
conclues, le solde encore dû représentant alors plus
de 200'000 francs. Sur le plan des liquidités, la situation
de la défenderesse était difficile au
31 décembre 2005 et au 31 décembre 2006. Au
niveau du résultat, l'année 2005 a été
bénéficiaire, à concurrence de 1'517 fr. 50,
et l'année 2006 a été déficitaire
à hauteur de 60'271 fr. 77.
L'expert a signalé que les comptes de la défenderesse
ont été grevés par des charges
facturées par sa société sœur S.________
Ltd, basée en Grande-Bretagne, à raison de 180'000
fr. en 2005 et de 130'000 fr. en 2006. Il a précisé
qu'il ne pouvait pas vérifier si ces montants correspondent
à des prestations réelles de la société
sœur ou s'il s'agit de frais supportés par la
défenderesse en lieu et place de l'actionnaire de S.________
Ltd, dans le cadre d'une stratégie de marketing du groupe.
Il a encore relevé que ces frais sont constitués,
notamment, d'honoraires de sous-traitance, de loyers, de frais de
bureau et de frais d'électricité.
Dans l'hypothèse où les charges relatives à
S.________ Ltd n'auraient pas dû être assumées
par la défenderesse, celle-ci aurait pu verser les
commissions revendiquées par le demandeur et réaliser
un bénéfice identique à celui ressortant de
ces comptes au 31 décembre 2005. En effet, les commissions
en souffrance réclamées par le demandeur et les
charges concernant S.________ Ltd sont à peu près
identiques. En revanche, en 2006, si la défenderesse n'avait
pas assumé les frais de sa société sœur
mais avait versé au demandeur les commissions auxquelles il
prétend, elle aurait dû supporter un déficit de
60'000 francs environ. Cela s'explique par le fait que le chiffre
d'affaires de la défenderesse a fortement diminué en
2006 par rapport à l'année
précédente.
j)
L'expert a indiqué que le chiffre d'affaires de la
défenderesse a été le suivant entre 2001 et
2006 :
-
2001
:
580'978 fr. 88
-
2002
:
785'673 fr.
-
2003
:
797'726 fr. 49
-
2004
:
837'973 fr.
-
2005
:
1'012'012 fr.
-
2006
:
611'095 fr.
Le chiffre d'affaires de la société est donc
resté relativement constant entre 2002 et 2004, avant de
connaître une augmentation d'environ 20 % en 2005 et une
diminution de 40 % en 2006.
S'agissant des résultats des exercices comptables de la
défenderesse, ils ont été les suivants :
-
2001, bénéfice de :     12'370
fr. 88
-
2002, bénéfice de
:        1'767 fr.
-
2003, perte de
:
32'974 fr. 27
-
2004, bénéfice de
:        9'488 fr.
-
2005, bénéfice de
:        1'517 fr. 50
-
2006, perte de
:
60'271 fr. 77
Constatant la chute très importante du chiffre d'affaires en
2006, l'expert a précisé qu'il ne lui était
pas possible de déterminer si cette situation était
liée à une baisse générale de la marche
des affaires ou si cette baisse était liée au
départ du demandeur. En ce qui concerne la situation de la
défenderesse au moment où le demandeur a
concrètement arrêté son activité, soit
au 31 mai 2006, l'expert a précisé qu'elle ne lui
était pas connue.
k)
S'agissant des objectifs assignés au demandeur, l'expert a
estimé qu'il ne pouvait déterminer s'ils avaient ou
non été atteints. Ces objectifs ont fait l'objet de
nombreuses notes et de divers échanges de courriels entre
B.T.________ et le demandeur, sans toutefois que soient
fixés des buts précis et vérifiables sur la
base des comptes ou d'autres éléments concrets.
L'expert a ajouté qu'un tel contrôle est de toute
manière difficile à effectuer dans la branche du
recrutement et de la sélection de cadres.
l)
L'expert a rappelé que le demandeur a fait part de sa
démission à la défenderesse par lettre du 20
juin 2006, pour le 31 août suivant. Il semble qu'il ait
été libéré de l'obligation de
travailler durant les mois de juillet et d'août 2006. Le
demandeur a été victime d'un infarctus le 25
août 2006 et sa convalescence a duré jusqu'au 4
décembre suivant.
G.________ SA a été créée et
enregistrée au registre du commerce le 15 décembre
2006. Les salaires des employés V.________ et K.________ ont
été payés à partir du mois de janvier
2007. Les bureaux de G.________ SA ont été
occupés dès le mois de janvier 2007 et le premier
loyer a été acquitté au mois de mars suivant,
le demandeur ayant indiqué à l'expert que les deux
premiers mois avaient été offerts par le
propriétaire. La première note d'honoraires de cette
société a été adressée à
un client le 27 décembre 2006. La facture de l'imprimerie
pour des cartes de visites et autres documents a été
établie le 2 février 2007. La facture concernant le
premier acompte lié à la création du site
internet de G.________ SA est datée du 4 décembre
2006 et a été payée le 23 janvier 2007.
Compte tenu de ces éléments, l'expert a
considéré qu'il n'était pas possible de
déterminer si, entre le 1
er
juillet 2006 et le 25
août 2006, voire durant sa convalescence, le demandeur a eu
une activité personnelle concurrente à celle de la
défenderesse. Il a en outre estimé
exagéré de prétendre que la perte subie par la
défenderesse en 2006 résultait des prétendues
activités concurrentes du demandeur. L'expert a
précisé que la baisse du chiffre d'affaires de la
défenderesse découlait bien plus du départ du
demandeur et des remous qui s'en sont suivis au sein de la
société, ainsi que de l'impossibilité de
diminuer les charges fixes de manière adéquate.
L'expert a indiqué que les éléments en sa
possession ne lui permettaient pas de confirmer l'allégation
de la défenderesse, selon laquelle le demandeur a
perçu un salaire, des honoraires et d'autres prestations
financières, relatives à des activités
concurrentes, alors qu'il se trouvait encore à son service.
Il a précisé que le premier salaire versé par
G.________ SA au demandeur l'a été à la fin du
mois de janvier 2007.
m)
L'expert a
estimé que le demandeur a pu payer les salaires des
employés de G.________ SA et les charges de cette
société au début de son activité, soit
durant les mois de décembre 2006 et de janvier 2007,
grâce à la libération partielle du capital en
espèces, par 51'000 fr., et au paiement de deux notes
d'honoraires des 27 décembre 2006 et 10 janvier 2007,
à concurrence de 48'720 francs au total.
n)
L'expert a
souligné n'avoir, pour l'année 2006, trouvé
aucune note d'honoraires adressée par G.________ SA à
des clients ayant traité avec la défenderesse durant
les années 2001 à 2006.
L'expert a précisé avoir établi une liste des
clients avec lesquels la défenderesse a
réalisé du chiffre d'affaires entre 2001 et 2006. Il
a également réalisé une liste du chiffre
d'affaires de G.________ SA par client pour les années 2006
et 2007. En comparant ces deux documents, il a pu constater qu'en
2007, G.________ SA a réalisé un chiffre d'affaires
de l'ordre de 270'000 fr. avec quatre clients dont les noms
figurent sur la liste des clients de la défenderesse entre
2001 et 2006. Partant de la prémisse que lesdits clients
auraient confié ces mandats à la défenderesse
si G.________ SA n'avait pas existé, l'expert a
cherché à établir ce que cela aurait
représenté, pour la défenderesse, en termes de
diminution de la marge, compte tenu des charges liées
à ce genre d'activité (salaire, frais fixes). Il a
arrêté cette diminution à un montant compris
entre 160'000 fr. et 170'000 fr., dans l'hypothèse où
le demandeur était rémunéré par une
commission de 35 %, et à 250'000 fr., dans
l'hypothèse où le demandeur n'avait pas droit
à une telle commission.
16.
D'autres faits allégués admis ou prouvés mais
sans incidence sur la solution du présent procès ne
sont pas reproduits ci-dessus.
17.
Par demande du 27 septembre 2006, Q.________ a conclu, avec suite
de dépens, à ce que la défenderesse soit
condamnée à lui payer la somme de 236'513 fr. brut,
avec intérêt à 5 % l'an dès le 31
août 2006.
Par réponse du 21 décembre 2006, S.________ SA a
conclu, avec dépens, à libération des fins de
la demande et invoqué la compensation à
l'égard des prétentions du demandeur. Elle a en outre
pris, toujours sous suite de dépens, les conclusions
reconventionnelles suivantes :
"II.       Q.________ est le
débiteur de S.________ SA et lui doit immédiat
paiement d'un montant de CHF 200'000.- (deux cent mille francs)
avec intérêt à 5 % l'an dès le 20 juin
2006.
III.        Interdiction est
faite à Q.________ d'utiliser l'ensemble des informations
commerciales obtenues dans le cadre de ses activités au sein
de la société S.________ SA, en particulier
d'utiliser ou de communiquer à des tiers les adresses des
clients, les méthodes de travail, les documents
d'organisation informatique, les logiciels, les fichiers
informatiques, les documents de travail et les correspondances ou
e-mails, sous la commination des peines d'arrêts ou d'amende
prévues par l'art. 292 du Code pénal suisse pour
insoumission à une décision de l'autorité;
IV.       Ordre est donné
à Q.________ de restituer à S.________ SA l'ensemble
des documents et matériels obtenus dans le cadre de ses
activités au sein de cette société et de
détruire et d'effacer toutes les données
informatiques, les documents d'organisation informatiques, les
logiciels, les fichiers informatiques, les documents de travail
informatiques et les correspondances ou e-mails utilisés
dans le cadre de son emploi, sous la commination des peines
d'arrêts ou d'amende prévues par l'art. 292 du Code
pénal suisse pour insoumission à une décision
de l'autorité."
Dans sa réplique du 6 mars 2007, le demandeur a conclu, avec
dépens, au rejet des conclusions reconventionnelles de la
défenderesse.
Dans sa duplique du 25 avril 2007, la défenderesse a
invoqué la prescription à l'encontre des
prétentions du demandeur.
Dans son mémoire du 16 mars 2009, la défenderesse a
réduit la conclusion reconventionnelle II de sa
réponse du 21 décembre 2006 à 10'000 fr., avec
intérêt à 5 % l'an dès le 20 juin
2006.
En droit:
I.
Il n'est pas contesté que les parties ont été
liées, du 4 janvier 1999 au 31 août 2006, par un
contrat de travail, au sens des art. 319 ss CO (
Code des obligations du 30 mars 1911, RS 220),
dès lors que, par la convention du 9 novembre 1998, le
demandeur s'est engagé, pour une durée
indéterminée, à travailler au service de la
défenderesse, dans un rapport de subordination, moyennant
une rémunération (Wyler, Droit du travail,
2
ème
éd., p. 57). Les
prétentions émises par le demandeur reposent sur ce
rapport contractuel. Il soutient que la convention du 9 novembre
1998 a été modifiée oralement et, en
particulier, que les conditions de sa rémunération
ont changé. Selon lui, il aurait été convenu,
dès l'année 2001, que son salaire équivaudrait
à une commission de 35 % des montants acquittés
par les clients qu'il a amenés à la
défenderesse.
La défenderesse conteste cette argumentation. Elle soutient
que le salaire du demandeur était constitué par des
versements mensuels réguliers. Si elle admet avoir
octroyé des bonus à son employé, elle fait
valoir qu'elle en a toujours réservé le
caractère facultatif et discrétionnaire, de sorte que
l'intéressé ne peut prétendre avoir un droit
au versement d'une telle gratification.
II.
a)
Selon la doctrine, la provision
(art. 322b et 322c CO) est la participation du travailleur à
la valeur que représente une affaire qu'il a personnellement
conclue ou dont il a préparé la conclusion. En
d'autres termes, il s'agit de la participation du travailleur,
exprimée en pour-cent, à la valeur des affaires
négociées ou conclues par lui (Duc/Subilia,
Commentaire du contrat individuel de travail, p. 165).
La provision est une forme de salaire d'après le travail
fourni puisqu'elle est proportionnelle au résultat de
l'activité déployée par le travailleur (Wyler,
op. cit., pp. 162-163; Duc/Subilia, op. cit., p. 166). Selon la
jurisprudence, la provision est le mode de
rémunération usuel pour le contrat d'engagement des
voyageurs de commerce, mais elle peut être convenue dans
d'autres types de contrats de travail (ATF 128 III 174 c. 2b, JT
2003 I 28). Le but de la provision est de motiver le travailleur,
en l'intéressant financièrement au résultat de
son travail (ibidem; Carruzzo, Le contrat individuel de travail, p.
129; Wyler, op. cit., p. 163). Les parties peuvent librement
définir l'objet de la provision, c'est-à-dire les
opérations commerciales qui y donnent droit, ainsi que les
modalités de calcul, soit notamment la détermination
du chiffre d'affaires sur lequel s'établit la quotité
de la provision (Carruzzo, op. cit., pp. 129-130). En l'absence de
clause contractuelle fixant d'autres règles, il faut
considérer que le travailleur doit, pour avoir droit
à la provision, procurer une affaire concrète ou
trouver un client disposé à conclure. Il doit donc en
principe exister un lien de causalité entre
l'activité du travailleur et l'affaire donnant droit
à la provision (TF 4C.352/2005 du 17 janvier 2006 c. 2.1.2;
Brunner/Bühler/ Waeber/Bruchez, Commentaire du contrat de
travail, 3
ème
éd., n. 2 ad art. 322b
CO).
En règle générale, la provision est
conçue comme une rémunération
complémentaire (Tercier/Favre, Les contrats spéciaux,
4
ème
éd., n. 3449), mais elle peut
également constituer la seule forme de salaire du
travailleur, pour autant qu'elle lui assure un revenu convenable
(Carruzzo, op. cit., p. 129). L'accord des parties peut
prévoir le paiement d'acomptes, dans l'attente d'un
décompte définitif. Dans ce cas, les acomptes
versés ont un caractère provisoire (Carruzzo, op.
cit., p. 133). Il appartient en principe à l'employeur
de remettre à l'employé, à chaque
échéance, un décompte indiquant les affaires
qui donnent droit à une provision. Le contrat peut
néanmoins mettre à la charge du travailleur
l'obligation d'établir le relevé de ces provisions
(art. 322c al. 1 CO). Dans tous les cas, l'employeur doit remettre
au travailleur les renseignements nécessaires à
l'établissement du décompte ou à son
contrôle (art. 322c al. 2 CO)  (Wyler, op. cit., p.
164).
Aux termes de l'art. 322b CO, la commission est acquise au
travailleur dès que l'affaire a été
valablement conclue avec le tiers (al. 1). En cas de contrat
d'assurance ou d'affaires comportant une exécution par
prestations successives, un accord écrit peut prévoir
que le droit à la provision s'acquiert lors de
l'exigibilité de chaque acompte ou à chaque
prestation (al. 2). C'est donc la loi qui détermine le
moment de la naissance de la prétention, de même que
la date à laquelle la provision doit être payée
(art. 323 al. 2 et 339 al. 2 CO) (Carruzzo, op. cit., p.
130).
b)
Les parties ont
signé, le 9 novembre 1998, un contrat de travail par lequel
la défenderesse a engagé le demandeur pour une
durée indéterminée, en qualité de
consultant d'entreprise pour les pays du Bénélux.
L'entrée en fonction était prévue pour le 4
janvier 1999. Le salaire convenu était de 5'500 fr. brut par
mois. Une éventuelle gratification annuelle était
envisagée. La convention précise qu'aucune
rémunération particulière, telle une
provision, n'était prévue. L'adaptation
ultérieure du salaire devait être examinée
à la fin de l'année 1999. On sait toutefois que cette
adaptation a eu lieu plus tôt, puisque le demandeur a
perçu un salaire mensuel brut de 6'000 fr. à partir
du mois de juillet 1999. En outre, dès l'année 1999,
des montants ont été transférés par la
défenderesse en faveur de R.________, raison sociale
appartenant au demandeur. A cet égard, il convient de se
rallier aux déterminations de l'expert  et de retenir
que les versements effectués par la défenderesse en
faveur de R.________ étaient destinés au demandeur et
faisaient partie de sa rémunération. Cela ressort
d'ailleurs également du décompte figurant sur la
télécopie du 14 janvier 2002 de C.________ à
B.T.________: le montant de 18'000 fr. versé en 2001
à R.________ y est intégré dans la
rémunération du demandeur. Ainsi, en 1999, c'est un
salaire supplémentaire de 15'330 fr. qui a été
payé au demandeur par le biais de la raison sociale
précitée, ainsi que des bonus à hauteur de
15'000 francs. Durant l'année 2000, le demandeur a
reçu 78'000 fr. à titre de salaire, soit onze
versements de 6'000 fr. et un de 12'000 francs au mois de
décembre. Par l'intermédiaire de R.________, il a
également reçu 25'889 fr. 20 et 10'000 fr. de bonus
pour l'année en question. Il n'est pas exclu que le montant
de 25'889 fr. 20 comprenne des parts de bonus, en particulier la
somme de 5'148 fr. 80 versée le 20 avril 2000 sans
référence, mais l'instruction de la cause n'a pas
permis de l'établir. En revanche, il est prouvé qu'un
treizième salaire
"13th"
a été
versé sur le compte de R.________, le 20 décembre
2000, par 1'500 francs. Entre 2000 et 2006, le demandeur n'a plus
perçu que des salaires ou des bonus, appelés
également
"prime de mérite"
, soit directement
soit par le biais de la raison sociale R.________. Dès 2003,
son salaire a passé à 10'000 francs brut par
mois.
Au vu de ces éléments, il apparaît que,
postérieurement au contrat écrit du 9 novembre 1998,
les relations contractuelles liant les parties ont
été modifiées, à tout le moins en ce
qui concerne les conditions de rémunération du
demandeur. L'instruction de la cause n'a pas établi que les
parties auraient conclu un ou des accords écrits relatifs
à ces changements, ce qui n'était d'ailleurs pas
obligatoire. La modification d'un contrat n'est qu'une
modalité particulière de la formation de la
volonté commune; elle obéit de ce fait aux
mêmes règles qui régissent la formation du
contrat et suppose donc un accord valable (Tercier, Le droit des
obligations, 3
ème
éd., n. 512). Dès
lors, un contrat de travail, même initialement conclu par
écrit, peut, sauf disposition contraire (cf. art. 321c al. 3
CO), être modifié oralement (art. 320 al. 1 CO),
voire par actes concluants (Favre/Munoz/Tobler, Le contrat de
travail, Code annoté, n. 1.1 ad art. 320 CO; ATF 129 III 276
c. 2, JT 2003 I 346).
c)
En ce qui
concerne la rémunération du demandeur, les parties ne
sont pas d'accord sur le contenu des modifications apportées
au contrat de travail qui les a liés.
Lorsqu'il existe un litige sur
l'interprétation d'une clause contractuelle, le juge doit
tout d'abord s'efforcer de déterminer la commune et
réelle intention des parties, sans s'arrêter aux
expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se
servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature
véritable de la convention (art. 18 al. 1 CO) (ATF 129 III
664 c. 3.1, JT 2004 I 60; TF 4C.352/2005 du 17 janvier 2006 c.
2.1.1).
Si la volonté réelle des parties ne
peut pas être établie ou si les volontés
intimes divergent, le juge doit interpréter les
déclarations et les comportements selon la théorie de
la confiance, en recherchant comment une déclaration ou une
attitude pouvait être comprise de bonne foi en fonction de
l'ensemble des circonstances
(cf. art. 18 al. 1 CO) (ATF 131
III 606 c. 4.1, JT 2006 I 126; ATF 131 III 217, SJ 2005 I
437).
Il doit être rappelé que le principe de
la confiance permet d'imputer à une partie le sens objectif
de sa déclaration ou de son comportement, même si
celui-ci ne correspond pas à sa volonté intime
(Engel, Traité des obligations en droit suisse,
2
ème
éd., pp. 216 ss; Tercier, op. cit.,
nn. 532 à 536).
d)
Le demandeur
semble soutenir que la télécopie du 14 janvier 2002
constitue la preuve de la volonté réelle et
concordante des parties, exprimée par oral le 21 juillet
2001, de convenir d'une rémunération égale
à 35 % du chiffre d'affaires généré par
l'employé. Le demandeur prétend également que
les montants qu'il a reçus de la défenderesse, en
2001, 2003 et 2004, sont équivalents aux 35 % des factures
concernant les clients qu'il a démarchés, ce qui
démontre, selon lui, que l'accord du 21 juillet 2001 a
été exécuté. Enfin, le demandeur se
réfère aux décomptes de commissions pour les
années 2003 et 2004 produits en procédure, ainsi
qu'à ceux qu'il a remis à l'expert concernant les
années 2005 et 2006 et au récapitulatif du chiffre
d'affaires le concernant pour les années 2001 à 2006,
également transmis à l'expert. Le demandeur
considère ainsi avoir démontré que sa
rémunération équivalait à un
pourcentage du chiffre d'affaires qu'il avait
réalisé, de sorte qu'elle doit, selon lui, être
qualifiée de provision ou commission.
L'argumentation du demandeur ne saurait toutefois être
suivie. Le dernier paragraphe de la télécopie du 14
janvier 2002, dont on peut admettre, au vu de l'ensemble des
circonstances, qu'elle émane de C.________ (
"RF"
) et
est destinée à B.T.________ (
"LCT"
), a la
teneur suivante :
"Il ne ressort pas de mon dossier que, le 31 juillet 2001, AJ et
vous avez convenu d'une rémunération de 35 % sur les
factures. Les chiffres ci-dessus sont basés sur mes propres
répartitions. Si AJ et vous avez modifié quoi que ce
soit, cela n'a pas été."
Malgré la formulation lapidaire de ce paragraphe, on
comprend que  C.________ demande implicitement à
B.T.________ la confirmation du fait qu'en date du 31 juillet 2001,
les parties seraient tombées d'accord pour fixer le salaire
du demandeur à hauteur de 35 % du chiffre d'affaires
généré par celui-ci dans le cadre de son
travail pour la défenderesse. Pour l'auteur de la
télécopie, il existe un sérieux doute quant
à l'existence de cet accord. C.________ précise
expressément que les documents en sa possession ne
mentionnent pas une telle convention et que si B.T.________ et le
demandeur sont convenus d'apporter des modifications aux conditions
de rémunération de l'employé, le dossier le
concernant n'a pas été rectifié. Enfin,
C.________ souligne que le décompte qui figure sur son envoi
résulte de la répartition des chiffres d'affaires des
différentes sociétés qu'il a lui-même
effectuée, mettant par-là en évidence le fait
qu'il ne disposait pas d'un décompte de provision, au sens
de l'art. 322c CO. La télécopie du 14 janvier 2002 ne
saurait donc constituer la preuve du prétendu accord oral du
31 juillet 2001 entre les parties. Ce document n'émane ni du
demandeur ni d'un représentant de la défenderesse et
son contenu repose, selon toute vraisemblance, sur des informations
fournies à C.________, sans qu'on sache par qui et dans quel
contexte. Il ne s'agit donc que d'éléments indirects.
A cela s'ajoute que le demandeur n'a rien allégué au
sujet d'une prétendue réponse de B.T.________
à l'envoi de C.________.
e)
On ne
peut pas non plus suivre l'argumentation du demandeur, lorsqu'il
prétend, en se référant à l'expertise
et aux décomptes produits en procédure et
auprès de l'expert, que les sommes qui lui ont
été versées par la défenderesse, en
2001, 2003 et 2004, correspondent à 35 % des factures
payées par les clients qu'il a amenés à son
employeur. Sur ce point, il convient en effet de se distancer des
constatations de l'expert, qui n'a pas systématiquement tenu
compte des
"bonus"
touchés par le demandeur au regard
de l'année qu'ils concernaient. Il a parfois rattaché
ces montants à l'année de versement, ce qui fausse
ses déterminations.
En se référant notamment à l'expertise et aux
autres constatations de fait du présent jugement, on peut
relever ce qui suit : pour l'année 2001, le demandeur
prétend que ses commissions représentent 194'937
francs. On sait toutefois qu'il a perçu 72'000 fr. de
salaire, 125'000 fr. (50'000 fr. + 75'000 fr.) de
"bonus"
et
18'000 fr. par l'intermédiaire de R.________, soit 215'000
francs au total. La différence est donc de 20'063 fr.
supplémentaire en faveur du demandeur. Pour l'année
2003, le demandeur fait valoir qu'il avait droit à 146'667
francs 30 de commissions. Il a cependant reçu des salaires
totaux à hauteur de 120'000 fr. et des
"bonus"
par
55'325 fr. (5'000 fr. + 5'000 fr. + 5'000 fr. + 21'500 fr. + 18'825
fr.), versés en 2004 et 2005, ainsi que 11'946 fr. 20 par
l'intermédiaire de R.________, ce qui représente un
total de 187'271 fr. 20. Le demandeur a donc perçu 40'604
fr. 30 (187'271 fr. 20 ./. 146'667 fr.) de plus que ce à
quoi il prétend. Enfin, pour l'année 2004, le
demandeur soutient que ses commissions représentent un
montant de 150'701 francs. Or, compte tenu d'un salaire annuel de
120'000 fr. et de deux bonus, versés en 2005, à
hauteur de 15'701 francs et de 29'983 fr., le demandeur a
reçu 165'684 fr. de la part de la défenderesse. Si
l'on s'en tient à son argumentation, le demandeur a donc,
pour l'année 2004, perçu un excédent de
salaire de 14'983 francs.
Ces différences, en faveur du demandeur, entre les montants
de ses prétendues commissions et les sommes qu'il a
concrètement reçues de la défenderesse, sont
trop conséquentes pour y voir de simples erreurs de calcul
ne portant pas à conséquence. Elles viennent, au
contraire, contredire son argumentation, qui au demeurant se fonde
sur des décomptes qu'il a lui-même établis et
qui ne sont donc pas probants. Le demandeur n'a en effet pas
allégué que, dans le cadre du prétendu accord
du 21 juillet 2001, les parties auraient convenu que les
décomptes de provisions seraient établis par
l'employé. Il revenait donc à l'employeur, soit la
défenderesse, de les remettre au demandeur, à chaque
échéance (art. 322c al. 1 CO). Le demandeur n'a
toutefois pas produit de tels documents et il n'a pas non plus
allégué que la défenderesse avait failli
à son obligation. Il faut encore relever que l'art. 322c CO
prévoit expressément que le travailleur peut obtenir
de l'employeur les renseignements nécessaires à
l'établissement d'un décompte de provision ou
à son contrôle, le cas échéant par
l'intermédiaire d'un expert, désigné d'entente
entre les parties ou par le juge (al. 2). Le demandeur n'a pas fait
usage de cette faculté, puisque, dans la présente
cause, il a limité le cadre de ses allégués
soumis à la preuve par expertise au contrôle des
décomptes qu'il avait lui-même rédigés,
sans l'étendre à la détermination du chiffre
d'affaires qu'il a généré entre 2003 et 2006
sur la base de la comptabilité de la défenderesse .
Il appartenait pourtant au demandeur d'apporter la preuve des
allégations qui se trouvent à la base de ses
prétentions (art. 8 CC [Code civil suisse du 10
décembre 1907, RS 210]), à l'aide de tous les moyens
à sa disposition (Tercier, op. cit., n. 526). Puisqu'il ne
l'a pas fait, il doit en supporter les conséquences. Ainsi,
même si on devait admettre - contrairement à ce qui
précède - que les parties avaient convenu d'une
rémunération correspondant à 35 % du
chiffre d'affaires généré par le demandeur,
celui-ci échouerait dans tous les cas à apporter la
preuve du montant de ses prétentions, puisqu'on ignore
l'ampleur des affaires qu'il a conclues dans le cadre de son
travail. Il serait donc de toute manière impossible de
calculer les commissions auxquelles il aurait eu droit.
f)
Il
faut relever que le demandeur n'a rien allégué au
sujet de sa rémunération durant l'année 2002,
qui aurait dû, selon son argumentation, également
s'élever à 35 % du chiffre d'affaires qu'il a
généré durant l'année en question.
Pourtant, afin de justifier ses prétentions, le demandeur
devait démontrer l'existence d'un accord entre les parties,
notamment par une pratique constante, entre 2001 et 2004, soit
durant quatre ans seulement, consistant dans le versement par la
défenderesse, à titre de salaire, d'une commission
telle que celle évoquée ci-dessus. Le fait que le
demandeur ait renoncé à tenter de démontrer
l'existence d'une telle rémunération pour
l'année 2002 est un élément
supplémentaire à l'encontre de son argumentation.
g)
On peut encore
souligner que les fiches de salaires concernant les sommes
versées au demandeur, en plus des montants mensuels qui lui
étaient remis, font état de
"bonus"
, ou de
"prime de mérite"
pour l'année 2002. Ces
termes ne renvoient pas à la provision des art. 322b et 322c
CO, mais bien plus à la gratification de l'art. 324d CO. En
effet, le terme anglais
"bonus"
est en français une
gratification, un sursalaire, une prime, ou encore une allocation,
une indemnité (Herbst/Readett, Dictionnaire des termes
commerciaux, financiers et juri­diques, volume 1,
5
ème
éd., p. 117). Le demandeur n'a en
outre pas fait valoir qu'il aurait contesté la qualification
donnée aux sommes qui lui ont été
versées par la défenderesse à titre de
"bonus"
ou de
"prime de mérite"
. Le fait que
ces montants aient souvent été versés
après la fin de l'année qu'ils concernaient corrobore
le fait qu'on se trouve en face de gratifications et non de
provisions.
h)
En
définitive, il n'est pas possible de déterminer une
commune et réelle volonté des parties sur le contenu
des modifications apportées au contrat du 9 novembre 1998 en
ce qui concerne les conditions de rémunération du
demandeur. Au vu des considérations qui
précèdent, il faut donc retenir, selon le principe de
la confiance, que le salaire mensuel du demandeur a augmenté
jusqu'à atteindre 10'000 fr. brut dès l'année
2003. De plus, des gratifications lui ont été
versées. Il s'agit de sommes variables, versées en
général après l'année concernée
et qualifiées de bonus par les parties, à tout le
moins tacitement en ce qui concerne le demandeur. En outre, les
montants en cause étaient, sous réserve de
l'année 2001, inférieurs au salaire annuel, qui a
atteint 100'000 fr. dès l'année 2002 et ne peut donc
pas être qualifié de modeste (ATF 129 III 276 c. 2.1,
JT 2003 I 346). Au demeurant, lorsque le salaire du demandeur
était de moindre ampleur, comme en 1999 et en 2000, les
bonus versés ont été également moins
conséquents, puisqu'ils se sont élevés
à 15'000 fr., respectivement 10'000 francs. Ainsi, ces bonus
représentent entre 10 % et 46 % du salaire annuel du
demandeur pour les années 1999, 2000 et 2003 à 2005.
Il n'apparaît donc pas que le versement de ces montants
serait devenu significatif pour indemniser la prestation de travail
du demandeur, de sorte qu'on se trouve bien dans le cas d'une
gratification. Le seul fait que le bonus versé pour
l'année 2001 ait dépassé le total du salaire
annuel du demandeur ne remet pas en cause cette
appréciation, la période en question apparaissant
comme exceptionnelle. Il n'est d'ailleurs pas exclu que, pour
l'année 2001, les parties soient convenues d'une autre forme
de rémunération, avant d'en revenir à la
pratique des années 1999 et 2000, qui a ensuite
été suivie de 2003 à 2005, étant
rappelé qu'on ne dispose pas d'éléments
suffisants pour apprécier l'année 2002.
i)
Il
découle des considérations qui
précèdent que le demandeur échoue dans la
preuve de ses allégations, selon lesquelles il avait droit,
à titre de salaire, à 35 % du chiffre d'affaires
qu'il avait généré durant chaque année
à partir de 2001. Ses prétentions, en tant qu'elles
se fondent sur l'art. 322b CO, doivent donc être
rejetées. Il convient néanmoins d'examiner si elles
ne pourraient pas lui être allouées, même
partiellement, sur la base d'une autre disposition, dès lors
que la Cour civile applique le droit d'office (art. 6
al. 1 CPC [Code de procédure civile du 14
décembre 1966, RSV 270.11]) et que le paiement d'une
gratification peut, à certaines conditions, faire
naître un droit de l'employé à son versement
dans le futur.
III.
a)
La
gratification proprement dite peut être définie comme
une rétribution spéciale, versée par
l'employeur à certaines occasions déterminées,
dont le principe même ou le montant sont facultatifs (Wyler,
op. cit., p. 164). On parle alors de gratification à bien
plaire et elle ne fait pas partie du salaire. On parle de
gratification obligatoire lorsque son versement a été
convenu entre les parties, par un accord écrit, oral ou
même tacite. Elle fait alors partie du salaire (Duc/Subilia,
op. cit., p. 169). Leurs fondements juridiques ne sont pas les
mêmes : lorsqu'il s'agit d'une rémunération
accessoire, l'art. 322d CO trouve application, alors que s'il
s'agit d'un élément du salaire, la matière est
régie par l'art. 322 CO (Carruzzo, op. cit., pp.
137-138). Ainsi, lorsque la bonification présente toutes les
caractéristiques d'un élément du salaire, elle
doit être traitée comme telle et n'est pas soumise
à l'art. 322d al. 2 CO, de sorte qu'elle doit être
payée en fonction de la durée des rapports de
travail, soit prorata temporis (Carruzzo, op. cit., p. 148 et les
réf. citées ad n. infrapaginale 39).
La gratification proprement dite ou à bien plaire se
distingue du salaire en cela qu'elle dépend au moins
partiellement du bon vouloir de l'employeur. Si son versement n'a
pas été convenu, expressément ou par actes
concluants, cette prestation est entièrement facultative. Si
un versement de ce genre est convenu, l'employeur est tenu d'y
procéder, mais il jouit d'une certaine liberté dans
la fixation du montant à allouer (ATF 131 III 615 c. 5.2, SJ
2006 I 45; ATF 129 III 276 c. 2, JT 2003 I 346).
La jurisprudence (ibidem) et la doctrine (Wyler, op. cit., p. 167;
Carruzzo, op. cit., pp. 142-143; Duc/Subilia, op. cit., pp.
170-171;
Brunner/Bühler/Waeber/Bruchez
,
op. cit., n. 5 ad art. 322d CO) admettent que le versement
régulier d'une gratification, s'il est effectué de
manière ininterrompue pendant plusieurs années, en
général trois ans au moins, et sans aucune
réserve quant à son caractère facultatif, peut
donner naissance à une prétention de l'employé
en paiement de gratifications futures.
Dès que le travailleur a satisfait aux critères
d'attribution fixés, il peut se prévaloir d'un droit
à la gratification, laquelle fait, dès ce moment,
partie de sa rémunération. Dans cette
hypothèse, la marge de manœuvre de l'employeur se
limite alors à la détermination du montant qui doit
être versé, son pouvoir discrétionnaire
n'étant toutefois pas absolu. En effet, lorsqu'un montant
plus ou moins identique a été versé durant
plusieurs années, l'employeur ne peut ensuite valablement le
réduire, pour un exercice donné, que s'il est en
mesure d'établir un changement significatif dans les
circonstances (Carruzzo, op. cit., p. 145 et la réf.
citée ad n. infrapaginale 29).
b)
En
l'espèce, il est établi que, de 1999 à 2005,
la défenderesse a, chaque année, versé des
bonus ou gratifications au demandeur. La défenderesse a en
outre échoué dans la preuve du fait qu'elle aurait
émis à chaque fois des réserves sur le
caractère facultatif et discrétionnaire de ces
versements, alors qu'il lui incombait de démontrer ces
circonstances (art. 8 CC) (Wyler, op. cit., p. 168). On se
trouve donc face à une pratique régulière, qui
a duré sept ans et qui a été effectuée
sans réserve. Les bonus ou gratifications en question font
dès lors partie du salaire du demandeur. Celui-ci peut ainsi
prétendre, conformément à la jurisprudence et
à la doctrine précitées, au paiement d'un
montant à ce titre pour les mois de janvier à
août 2006, dans la mesure où il n'a perçu que
son salaire mensuel durant cette période; l'art. 5 du
contrat du 9 novembre 1998, qui traite de la
rémunération, prévoit d'ailleurs un versement
prorata temporis en cas de fin des rapports de travail en cours
d'exercice.
Le demandeur a reçu, entre 2003 et 2005, des bonus annuels
de 55'325 francs, de 45'684 fr. et de 30'000 francs. Durant cette
même période, le chiffre d'affaires de la
défenderesse a été de 797'726 fr. 49, 837'973
fr. et 1'012'012 francs. Le résultat annuel de cette
société s'est soldé par une perte de 32'974
fr. 27 en 2003 et par des bénéfices de 9'488 fr. en
2004 et de 1'517 fr. 50 en 2005. Aucun critère de
détermination du montant du bonus annuel du demandeur ne
ressort donc clairement de ces éléments. En tous les
cas, la défenderesse n'a pas démontré que le
montant du bonus annuel du demandeur était fonction des
résultats de la société, de sorte qu'il serait
justifié de ne rien allouer pour l'année 2006, qui
s'est soldée par une perte de 60'271 fr. 77, pour un chiffre
d'affaires de 611'095 francs.
Dans ces conditions, il appartient au juge de fixer la part
variable du salaire d'après les règles de
l'équité (Aubert, Commentaire romand, n. 4 ad
art. 322 CO). Compte tenu des sommes mentionnées
ci-dessus pour les années 2003 à 2005, le bonus de
30'000 fr. versé durant cette dernière année
apparaît comme le montant minimal auquel le demandeur avait
droit, dès lors que la défenderesse n'a pas
établi les circonstances qui justifieraient de
s'écarter de ce montant le plus bas versé pour les
années 2003 à 2005. Le demandeur peut donc
prétendre à l'allocation d'une telle somme prorata
temporis pour l'année 2006. Puisque le demandeur a
travaillé entre les mois de janvier et d'août 2006, il
a droit à un montant de 20'000 fr. (30'000 fr. : 12 mois x 8
mois).
c)
Le
demandeur conclut à l'octroi de l'intérêt
moratoire, au taux de 5 % l'an dès le 31 août
2006.
Selon l'art. 104 al. 1CO, le débiteur qui est en demeure
pour le paiement d'une somme d'argent doit l'intérêt
moratoire à 5 % l'an, même si un taux inférieur
avait été fixé pour l'intérêt
conventionnel.
L'art. 339 al. 1 CO
prévoyant qu'à la fin du contrat, toutes les
créances qui en découlent deviennent exigibles, la
jurisprudence et la doctrine majoritaire admettent que les droits
visés par cette disposition portent intérêt
dès la fin des rapports de travail, sans qu'il soit
nécessaire d'interpeller le débiteur (TF 4C.414/2005
du 29 mars 2006 c. 6 et les réf. citées). Les
prétentions d'un travailleur en paiement de son salaire,
selon l'art. 322 CO, sont visées par l'art. 339 al. 1
CO (Carruzzo, op. cit., p. 584).
Le dernier jour des rapports contractuels étant le 31
août 2006, la prétention du demandeur en paiement de
la part du bonus annuel lui revenant était exigible
dès cette date. La défenderesse n'ayant pas
effectué sa prestation, elle était en demeure de
s'exécuter dès le 1
er
septembre 2006
(Aubert, op. cit., n. 4 ad art. 339 CO).
L'intérêt moratoire a donc commencé à
courir dès ce jour, au taux de 5 % l'an, sur la somme de
20'000 fr. allouée au demandeur.
IV.
En définitive, les conclusions du demandeur doivent
être admises à hauteur de 20'000 francs. Il convient
encore d'examiner le moyen de la prescription invoqué par la
défenderesse à l'encontre des prétentions du
demandeur.
Selon l'art. 128 ch. 3 CO, les actions des travailleurs pour leurs
services se prescrivent par cinq ans. Cette disposition vise les
créances de salaire (Pichonnaz, Commentaire romand, n. 30 ad
art. 128 CO) et concerne donc la prétention du demandeur en
paiement, au prorata temporis, du bonus annuel pour l'année
2006.
La prescription court
dès que la créance est devenue exigible (art. 130 al.
1 CO), soit dès sa naissance (Pichonnaz, op. cit., n. 1 ad
art. 130 CO). En matière de contrat de travail, toutes les
créances qui en découlent deviennent exigibles
à la fin des rapports contractuels au plus tard (art. 339
al. 1 CO)
(Carruzzo, op. cit., p. 584)
. Dans le calcul des délais,
le jour à partir duquel court la prescription n'est pas
compté et celle-ci n'est acquise que lorsque le dernier jour
du délai s'est écoulé sans avoir
été utilisé (art. 132 al. 1 CO).
La
créance en question est devenue exigible le 31 août
2006, date de la fin des relations contractuelles, puisqu'elle
porte sur le paiement d'une part du bonus relatif à la
dernière année des rapports de travail. Le
délai quinquennal de prescription a donc commencé
à courir le 1
er
septembre 2006. Il s'ensuit que
la prescription n'était pas acquise lorsque le demandeur l'a
interrompue par le dépôt de la demande du 27 septembre
2006 (art. 135 ch. 2 CO), qui a fait partir un nouveau délai
de prescription de cinq ans (art. 137 al. 1 CO)
(Pichonnaz, op. cit., n. 1 ad art.
137 CO)
. Par la suite, chaque acte judiciaire des parties et
chaque ordonnance ou décision du juge ont à nouveau
interrompu la prescription (art. 138 al. 1 CO) et fait partir
un nouveau délai de cinq ans. La prescription n'est ainsi
pas acquise au jour du présent jugement et le moyen
invoqué par la défenderesse n'est pas
fondé.
V.
a)
La
défenderesse a pris des conclusions reconventionnelles en
paiement d'un montant, réduit à 10'000 fr. dans son
mémoire du 16 mars 2009, et se fonde notamment sur la
responsabilité contractuelle du demandeur. Elle lui reproche
d'avoir consacré du temps et de l'énergie à la
constitution de la société G.________ SA, qui est une
société concurrente, alors que leurs rapports de
travail n'étaient pas terminés. La
défenderesse paraît également soutenir que le
demandeur a débauché certains de ses collègues
de travail. Elle fait en outre valoir que son ancien employé
utilise, dans ses activités pour la société
précitée, des documents et données obtenus
durant les rapports contractuels et qui constitueraient des secrets
d'affaires. Enfin, la défenderesse prétend que le
demandeur utilise des données concernant ses clients, afin
de prendre systématiquement contact avec ceux-ci et leur
offrir les services de G.________ SA, ceci tant avant
qu'après la fin des rapports contractuels.
b)
Il ne résulte pas des faits,
tels qu'établis ci-dessus, que les parties seraient
convenues d'une clause écrite de prohibition de concurrence,
au sens des art. 340 à 340c CO, qui confèrent
à l'employeur la possibilité de disposer,
après la fin du contrat, d'une protection
supplémentaire, indépendante de l'obligation de
discrétion de l'art. 321a al. 4 CO (Carruzzo, op. cit.,
p. 591). Pour apprécier les griefs invoqués par la
défenderesse à l'appui de ses prétentions, on
se fondera donc sur l'art. 321a CO, tant pour la période
précédant la fin des rapports de travail que pour
celle qui a suivi la résiliation de la convention. Il
convient encore de préciser que le contrat qui liait les
parties a pris fin le 31 août 2006, conformément
à la volonté du demandeur exprimée par lettre
du 20 juin 2006. Peu importe le fait que le demandeur ait connu une
période de maladie avant l'échéance du
délai de résiliation. Il résulte en effet du
texte même de l'art. 336c al. 1 let. b et al. 2 CO que
la protection prévue par cette disposition n'est
opérante que dans l'hypothèse où la
résiliation du contrat est le fait de l'employeur, et non
celui de l'employé comme c'est le cas en
l'espèce.
c)
Aux termes de l'art. 321a al. 1 CO, le travailleur exécute
avec soin le travail qui lui est confié. L'obligation de
diligence est une obligation générale, selon laquelle
le travailleur doit exercer son activité au plus près
des intérêts de l'employeur, conformément aux
règles de la bonne foi (Wyler, op. cit., p. 107; Carruzzo,
op. cit., p. 39). En raison de son obligation de
fidélité, le travailleur est tenu de sauvegarder les
intérêts légitimes de son employeur. A cet
égard, le comportement des cadres doit être
apprécié avec une rigueur accrue, compte tenu du
crédit particulier et de la responsabilité que leur
confère leur fonction dans l'entreprise (ATF 127 III 86 c.
2c, JT 2001 I 160; Wyler, op. cit., p. 107); il en va ainsi, par
exemple, lorsque le travailleur se trouve en contact direct avec la
clientèle (ATF 124 III 25 c. 3a, JT 1998 I 127). Il est
parfois difficile de distinguer l'obligation de diligence de celle
de fidélité, distinction qui, le plus souvent,
présente un intérêt plus dogmatique que
pratique (Wyler, op. cit., p. 108). Ces deux obligations se
concrétisent notamment dans l'interdiction d'exercer une
activité concurrente pendant la durée du contrat,
même s'il n'en résulte aucun dommage effectif
(Carruzzo, op. cit., p. 41; TF 4C.221/2004 du 26 juillet
2004). Le travailleur doit également s'abstenir de
débaucher activement ses collègues (TF 4C.2/2003
du 25 mars 2003).
Le devoir de fidélité implique celui de
discrétion (Rehbinder, Berner Kommentar, n. 13 ad art. 321a
CO; Duc/Subilia, op. cit., p. 113;
Brunner/Bühler/
Waeber/Bruchez
, op. cit., n. 9 ad art. 321a CO). L'art. 321a
al. 4 CO prévoit que, pendant la durée du contrat, le
travailleur ne doit pas utiliser ni révéler des faits
destinés à rester confidentiels, tels que les secrets
de fabrication et d'affaires dont il a pris connaissance au service
de l'employeur; il est en  outre tenu de garder le secret
même après la fin du contrat en tant que l'exige la
sauvegarde des intérêts légitimes de
l'employeur. L'obligation de garder le secret est absolue pendant
la durée du travail (Rehbinder, op. cit., n. 14 ad
art. 321a CO; Wyler, op. cit., p. 111). Elle vise les secrets
de fabrications (procédés de fabrication, plans de
construction, tabelles mathématiques et techniques, etc.) et
les secrets d'affaires (prix, listes de clients, sources
d'approvisionnement, etc.) (Rehbinder, op. cit., n. 13 ad art. 321a
CO). Sont également visées les affaires personnelles
ou la situation financière de l'employeur (Carruzzo, op.
cit., p. 46).  L'obligation de discrétion
s'étend non seulement aux faits que l'employeur a
expressément qualifiés de secrets, mais aussi
à tous ceux dont il apparaît, selon les circonstances,
que l'employeur veut interdire la divulgation;
l'intérêt légitime au maintien du secret est
présumé (ATF 127 III 310 c. 5a, JT 2001 I 367). Peu
importe la manière dont le travailleur prend connaissance
d'un fait destiné à rester confidentiel (Rehbinder,
op. cit., n. 13 ad art. 321a CO; Wyler, op. cit., pp. 111-112;
Carruzzo, op. cit., p. 46). L'interdiction d'utiliser de tels
secrets porte sur la prohibition d'en tirer profit. L'interdiction
de révéler des faits destinés à rester
confidentiels recouvre toute communication à des tiers,
qu'elle soit intentionnelle ou non (
Brunner/Bühler/Waeber/Bruchez
,
op. cit., n. 11 ad art. 321a CO).
Après la fin des rapports de travail, et
indépendamment de l'existence d'une prohibition de
concurrence au sens des art. 340 à 340c CO, l'obligation de
discrétion subsiste à l'égard de l'ancien
employeur à condition que ce dernier puisse justifier d'un
intérêt légitime à son maintien dans
chaque cas particulier et qu'elle ne fasse pas obstacle au
déroulement normal de la vie professionnelle du travailleur
(
Brunner/Bühler/Waeber/Bruchez,
op. cit., n. 12 ad art. 321a CO; Carruzzo, op. cit.,
p. 47). Ainsi, elle n'empêche pas le travailleur
d'utiliser les capacités et connaissances acquises chez son
précédent employeur, en se mettant au service d'un
nouvel employeur ou en exerçant une activité
indépendante; mais il doit agir avec les égards
voulus pour les intérêts de son ancien employeur
(Rehbinder, op. cit., n. 14 ad art. 321a CO; Carruzzo, op.
cit., p. 47). Cette obligation n'est pas limitée dans le
temps; toutefois, elle ira s'atténuant au fil des ans
(Brunner/Bühler/ Waeber/Bruchez, op. cit., n. 12 ad
art. 321a CO).
La violation du devoir de diligence, de fidélité ou
de discrétion peut justifier, selon les circonstances, la
résiliation du contrat, le cas échéant de
manière immédiate. Les sanctions
éventuellement prévues dans le contrat ou un
règlement d'entreprise peuvent être appliquées.
Quelle que soit la mesure prise, le travailleur reste en outre tenu
de réparer le dommage occasionné, sur la base de
l'art. 321e CO, lorsque les conditions en sont remplies
(Rehbinder, op. cit., n. 16 ad art. 321a;
Brunner/Bühler/Waeber/Bruchez, op. cit., n. 6 ad
art. 321a; Carruzzo, op. cit., p. 49).
d)
En tant qu'elle
se fonde sur la responsabilité contractuelle du demandeur,
la créance de 10'000 fr. invoquée par la
défenderesse ne peut découler que de l'art. 321e CO,
selon lequel le travailleur répond du dommage qu'il cause
à l'employeur intentionnellement ou par négligence
(al. 1). Pour que cette disposition trouve application, il faut
qu'il existe un dommage, que l'employé ait violé ses
obligations contractuelles, qu'il existe un rapport de
causalité tant naturelle qu'adéquate entre cette
violation et le dommage et que le travailleur ait commis une faute,
qui est présumée en matière contractuelle
(art. 97 al. 1 CO) (ATF 123 III 257 c. 5a, JT 1998 I 176;
Wyler, op. cit., p. 138). Le dommage et la violation de ses
obligations contractuelles par le travailleur doivent être
prouvés par l'employeur (Wyler, ibidem).
e)
La
défenderesse fait valoir que le demandeur a, avant le 31
août 2006, oeuvré à la création de
G.________ SA, qui est une société
concurrente.
On peut admettre que G.________ SA est en concurrence avec la
défenderesse, dès lors que les deux
sociétés sont actives dans le même domaine, et
il ressort de l'instruction que le demandeur est l'administrateur
et le propriétaire économique de cette
société. Il n'est en revanche pas prouvé que
le demandeur aurait œuvré à la création
de G.________ SA avant la fin des rapports de travail qui le liait
à la défenderesse, soit le 31 août 2006. Ni les
témoins entendus ni l'expert n'ont confirmé ces
allégations. Il résulte au contraire des
constatations de faits que les démarches en vue de la
création de G.________ SA ont été entreprises
à la fin de l'année 2006 et que cette
société a débuté ses activités
au mois de décembre de la même année. La
facture concernant le premier acompte lié à la
création du site internet de cette société est
datée du 4 décembre 2006. Celle de l'imprimerie ayant
créé les cartes de visites et d'autres documents a
été établie le 2 février 2007. Les
premiers salaires versés par G.________ SA à ses
employés l'ont été à la fin du mois de
janvier 2007. Rien ne permet donc de retenir que le demandeur
aurait violé ses obligations de diligence et de
fidélité en participant à la mise en place
d'une société concurrente alors qu'il était
encore un employé de la défenderesse.
f)
La
défenderesse semble faire valoir que le demandeur, alors
qu'il était encore son employé, a
démarché certains de ses collègues, afin
qu'ils démissionnent et s'engagent ensuite à
travailler pour G.________ SA.
La jurisprudence a admis que le travailleur qui cherche à
débaucher de manière active ses collègues de
travail viole son devoir de fidélité. Il faut
néanmoins que l'employé en cause se montre
suffisamment insistant, une simple proposition faite à un
collègue qui souhaite changer de place de travail ne
suffisant pas (TF 4C.2/2003 du 25 mars 2003 c. 6.2 et les
références citées). Il faut en outre que le
débauchage ait lieu durant les rapports de travail (ATF 123
III 257, JT 1998 I 176).
Dans la présente cause, il est établi que V.________
a travaillé pour la défenderesse jusqu'au mois
d'octobre 2006 et qu'il a ensuite été directeur et
employé de G.________ SA, qui lui a versé un salaire
à partir du mois de janvier 2007. Il n'est toutefois pas
prouvé que le demandeur aurait procédé
à des démarches actives pour pousser V.________
à démissionner de son poste de travail auprès
de la défenderesse. Le demandeur lui a proposé de
travailler au sein de G.________ SA entre la fin du mois d'octobre
et le début du mois de novembre 2006. A cette époque,
non seulement le demandeur n'était plus l'employé de
la défenderesse, mais, de plus, V.________ avait
déjà démissionné. La proposition du
demandeur n'est donc pas en lien de causalité naturelle et
adéquate avec le fait que V.________ ait quitté son
poste de travail auprès de la défenderesse. Pour le
surplus, il n'est pas établi qu'un autre employé de
la défenderesse aurait quitté son poste pour
travailler au sein de G.________ SA.
g)
La
défenderesse fait valoir que, dans ses activités pour
G.________ SA, le demandeur a utilisé et utilise toujours
des données concernant sa clientèle, dont il a pris
connaissance durant les rapports de travail et qui étaient
destinées à rester confidentielles. Elle soutient que
son ancien employé en tire profit, en démarchant
activement et systématiquement ses clients pour leur offrir
les services de G.________ SA.
Les circonstances sur lesquelles la défenderesse se fonde ne
sont pas établies. Si, durant son activité pour la
défenderesse, le demandeur était en contact avec la
clientèle, cela n'implique encore pas qu'il aurait, en
quittant son ancien employeur, emporté une liste des
données concernant les clients de son ancien employeur. Il
n'est pas non plus démontré que le demandeur, ou tout
autre employé de G.________ SA, aurait
démarché de manière active et
systématique les clients de la défenderesse pour le
compte de G.________ SA. La comparaison de la liste des clients de
la défenderesse et de G.________ SA a d'ailleurs
montré que cette dernière société a
reçu des mandats de la part de clients n'ayant jamais
collaboré avec la défenderesse. Certes, l'expert a
indiqué que, durant l'année 2007, G.________ SA a
réalisé un chiffre d'affaires de 270'000 fr. environ
avec quatre clients, qui figurent également sur la liste des
clients de la défenderesse entre 2001 et 2006. On ignore
toutefois dans quelles circonstances ces clients ont
été amenés à conclure des affaires avec
G.________ SA. En réalité, l'argumentation de la
défenderesse revient à dire que, d'une manière
générale, le demandeur n'avait pas le droit,
après la fin des rapports de travail, de conclure des
affaires avec des clients de son ancien employeur. Une telle
conception va à l'encontre de l'art. 321a al. 4 CO, qui
n'empêche pas le travailleur d'être actif dans le
même domaine que celui de son ancien employeur, notamment en
tant qu'indépendant (cf. Carruzzo, op. cit., p. 47). N'ayant
pas établi des circonstances qui constitueraient une
violation du devoir de discrétion, tel qu'il subsiste
après la fin des rapports de travail, il apparaît que
la défenderesse se livre à des suppositions qui ne
sauraient être suivies.
h)
En définitive, la défenderesse échoue à
démontrer l'existence d'une violation par le demandeur de
ses obligations contractuelles résultant des art. 321a et
321e CO en rapports avec les faits évoqués
ci-dessus.
VI.
a)
La défenderesse conclut également à ce que le
demandeur soit contraint à lui restituer divers documents et
du matériel obtenus dans le cadre des rapports de travail et
qu'il a, selon elle, conservés après le 31 août
2006.
b)
Selon l'art.
339a CO, au moment où le contrat prend fin, les parties se
rendent tout ce qu'elles se sont remis pour la durée du
contrat, de même que tout ce que l'une d'elles pourrait avoir
reçu pour le compte de l'autre (al. 1). Le travailleur
restitue notamment les véhicules à moteur et les
permis de circulation, de même que les avances de salaire et
de frais dans la mesure où elles excèdent ses
créances (al. 2). Cette disposition prévoit une
obligation générale de restitution à la fin du
contrat. Elle complète l'art. 321b CO qui règle
l'obligation de restitution pendant la durée des relations
contractuelles (Wyler, op. cit., p. 584; Brunner/Bühler/
Waeber/Bruchez, op. cit., n. 1 ad art. 339a CO). A la fin des
rapports de travail, le travailleur doit remettre à
l'employeur tous les outils, instruments, documents de travail
(calculs, plans, esquisses), liste de clients, papiers-valeurs,
etc., qu'il a reçus ou produits pour mener à bien son
activité (Rehbinder, op. cit., n. 4 ad art. 321b CO;
Carruzzo, op. cit., p. 54; Brunner/Bühler/Waeber/Bruchez,
op. cit., n. 1 ad art. 321b CO). L'obligation de restituer
s'étend à tout type de documents ou d'objets, qu'ils
soient physiques ou informatiques. De surcroît, cette
obligation implique que la restitution soit intégrale, en ce
sens que le travailleur n'est pas autorisé à
conserver une copie de ce qu'il a restitué. Cette
précision s'impose pour préserver les
intérêts de l'employeur quant à l'obligation de
confidentialité, qui subsiste dans une certaine mesure
après la fin des rapports de travail, et pour diminuer les
risques de concurrence déloyale (Wyler, op. cit., p.
584).
c)
Il
appartenait à la défenderesse d'apporter la preuve
des circonstances justifiant ses prétentions en restitution
sur la base de l'art. 339a CO (art. 8 CC). Elle a toutefois
échoué dans cette preuve, l'instruction de la cause
n'ayant pas démontré que le demandeur disposerait
encore de documents ou de matériel, de quelque nature que ce
soit, produits ou reçus lorsqu'il travaillait pour la
défenderesse. Il n'est dès lors pas nécessaire
d'examiner plus avant le grief invoqué, qui n'est pas
fondé.
VII.
La défenderesse invoque également les art. 4 let. a
et 5 let. a et c LCD (loi fédérale contre la
concurrence déloyale du 19 décembre 1986, RS 241)
à l'appui des conclusions reconventionnelles II. et
III. de sa réponse du 21 décembre 2006. A cet
égard, il convient en premier lieu d'examiner la question de
la légitimation active et passive. Il s'agit en effet d'une
question de droit matériel, qui relève du droit
privé fédéral pour les actions soumises
à ce droit (ATF 130 III 417 c. 3.1, JT 2004 I 268) et qui
doit être vérifiée d'office (cf. SJ 1995
p. 212 c. 2 cité par Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3
ème
éd., n. 1 ad art. 63
CPC).
Aux termes de l'art. 9 al. 1 LCD,
celui qui, par un acte de
concurrence déloyale, subit une atteinte dans sa
clientèle, son crédit ou sa réputation
professionnelle, ses affaires ou ses intérêts
économiques en général ou celui qui en est
menacé, peut demander au juge de l'interdire, si elle est
imminente (let. a), de la faire cesser, si elle dure encore (let.
b) ou d'en constater le caractère illicite, si le trouble
qu'elle a créé subsiste (let. c). Il peut en outre,
conformément au Code des obligations, intenter des actions
en dommages-intérêts et en réparation du tort
moral, ainsi qu'exiger la remise du gain selon les dispositions sur
la gestion d'affaires (art. 9 al. 3 LCD).
La défenderesse prétend qu'elle a subi et subit
toujours une atteinte dans sa clientèle, ses affaires et ses
intérêts économiques du fait des agissements du
demandeur. Elle requiert que celui-ci soit condamné à
lui verser la somme de 10'000 fr. à titre de
réparation du dommage et qu'il lui soit fait interdiction
d'utiliser les informations commerciales, obtenues lors des
rapports de travail qui les ont liés, dans le cadre de ses
nouvelles activités. Elle est donc légitimée
activement au regard de l'art. 9 al. 1 let. b et al. 3
LCD.
Au vu des griefs dont la défenderesse se prévaut, le
demandeur, qui est administrateur de G.________ SA, a la
légitimation passive à l'égard des conclusions
reconventionnelles II et III de la réponse du 21
décembre 2006. Dans le cadre de la LCD, la
légitimation passive appartient à quiconque se
comporte de manière déloyale au sens de la loi, qu'il
agisse seul ou comme participant (Mario M. Pedrazzini/Federico A.
Pedrazzini, Unlauterer Wettbewerb UWG, 2
ème
éd., n. 17.02, p. 276). La jurisprudence
a ainsi précisé que le
gérant d'une société à
responsabilité limitée, ainsi que les employés
et les auxiliaires de celle-ci, ont qualité pour
défendre en relation avec des actes de concurrence
déloyale commis dans l'accomplissement de leur
activité pour la société (TF 4C.139/2003 du 4
septembre 2003, publié in sic! 2004 p. 430). Il en va donc
de même pour l'administrateur d'une société
anonyme.
Pour le surplus, la Cour civile, par attraction de
compétence, est compétente pour connaître des
conclusions reconventionnelles de la défenderesse,
même réduites à 10'000 fr. (cf. art. 1 et 2 de
l'ordonnance fixant la valeur litigieuse déterminante dans
les procédures en matière de protection de
consommateur et de concurrence déloyale du 7 mars 2003, RS
944.8). A cela s'ajoute que la réduction des conclusions ne
peut donner lieu à déclinatoire (art. 266 al. 2
CPC).
VIII.
a)
La
défenderesse considère que le demandeur agit de
manière déloyale en faisant usage de données
concernant sa clientèle, dont il a eu connaissance durant
des rapports contractuels de travail. Elle fait valoir que cette
utilisation indue a permis à G.________ SA de s'attacher
rapidement une clientèle importante et de débuter ses
activités sans difficultés.
b)
Selon
l'article 2 LCD, est déloyal tout comportement ou pratique
commercial qui est trompeur ou qui contrevient de toute autre
manière aux règles de la bonne foi et qui influe sur
les rapports entre concurrents ou entre fournisseurs et clients.
Les articles 3 à 8 LCD fournissent un catalogue de
comportements déloyaux.
La reprise des investissements d'autrui est prohibée de
façon concrète aux art. 4 à 6 LCD (ATF
133 III 431 c. 4.5, JT 2008 I 34).
Aux termes de l'art. 4 let. a LCD,
agit de façon déloyale celui qui, notamment, incite
un client à rompre un contrat en vue d'en conclure un autre
avec lui. Cette norme, qui n'est pas limitative (ATF 114 II 91 c.
4a/bb, JT 1988 I 310), suppose qu'un contrat soit rompu pour que
l'hypothèse envisagée soit réalisée
(ATF 129 II 497, SJ 2004 I 165). Tel n'est toutefois pas le cas en
l'espèce, à tout le moins la défenderesse ne
l'a-t-elle pas allégué. Cette disposition ne lui
permet donc pas de fonder ses prétentions.
c)
D'après l'art. 6 LCD, agit de façon déloyale
celui qui notamment exploite ou divulgue des secrets de fabrication
ou d'affaires qu'il a surpris ou dont il a eu indûment
connaissance d'une autre manière. Si la clientèle
d'une entreprise fait partie des secrets d'affaires
protégés par l'art. 6 LCD (RSPI 1989 p. 139), encore
faut-il, pour que cette disposition trouve application, que la
connaissance de la clientèle soit acquise illicitement. Il
n'en va pas ainsi, en général, lorsqu'elle intervient
dans le cadre de relations contractuelles (
Baudenbacher,
Lauterkeitsrecht, Kommentar zum Gesetz gegen den unlauteren
Wettbewerb (UWG), nn. 57 à 59 ad art. 6 LCD; ATF 133 III 431
c. 4.5, JT 2008 I 34). En l'occurrence, le demandeur n'a donc pas
pu acquérir illicitement les données concernant les
clients de la défenderesse, puisqu'il l'a fait dans le cadre
des relations de travail qui le liaient à cette
société. L'art. 6 LCD n'est donc pas applicable.
d)
En
définitive, les griefs de la défenderesse sont
infondés. Le Tribunal fédéral s'est d'ailleurs
déjà prononcé sur le cas d'une
société anonyme, qui a offert ses services à
diverses entreprises, en se basant sur les données de la
clientèle d'une autre société, dont elle avait
auparavant assuré la gestion, sur une base contractuelle
(ATF 133 III 431, JT 2008 I 34). Il a précisé (c.
4.6) que les connaissances acquises dans le cadre d'un travail
effectué pour autrui sous l'empire d'un contrat peuvent
être utilisées et développées librement.
L'amélioration des prestations offertes sur le marché
grâce à l'emploi de ces connaissances est usuelle et
c'est l'un des buts souhaitables de la concurrence entre
entreprises. De même, soigner ses relations avec d'autres
entreprises lorsque des contacts avec elles remontent à un
travail pour le compte d'autrui n'est contraire ni à la
moralité en affaires ni au bon fonctionnement du
marché. Un tel comportement n'est pas illicite lorsque
aucune prohibition de concurrence n'a été convenue,
comme c'est le cas dans la présente cause.
On peut encore ajouter que la défenderesse n'a, dans tous
les cas, pas apporté la preuve du fait que le demandeur
exploiterait ou aurait exploité les données
concernant ses clients, afin de constituer la clientèle de
G.________ SA. Contrairement à ce que la défenderesse
soutient, la baisse de son chiffre d'affaires en 2006 ne confirme
en rien son argumentation. Les activités de G.________ SA
ont commencé à la fin de l'année 2006 et
l'expert a indiqué n'avoir trouvé aucune note
d'honoraires adressée par cette société,
durant l'année en cause, à un client ayant auparavant
traité avec la défenderesse. En 2007, seuls quatre
clients ayant collaboré avec la défenderesse entre
2001 et 2006 ont fait des affaires avec G.________ SA, sans qu'il
soit établi que ces clients auraient cessé toute
relation d'affaires avec la défenderesse. En outre, celle-ci
fait valoir en vain que celle-ci a pu débuter ses
activités sans difficultés, dès lors qu'on
ignore tout de ces circonstances, qui n'ont pas été
alléguées. La seule précision dont on dispose
résulte de l'expertise. L'expert a ainsi
considéré que G.________ SA avait pu acquitter les
charges inhérentes au début de son activité
grâce à la libération partielle du capital en
espèces, par 51'000 francs, et au paiement de deux notes
d'honoraires représentant 48'720 fr. au total.
En tant que la défenderesse se fonde sur le fait que la
prétendue exploitation des données concernant sa
clientèle par le demandeur constituerait un acte de
concurrence déloyale, ses prétentions doivent donc
être rejetées.
IX.
a)
La
défenderesse soutient également que le demandeur
utiliserait des documents de travail lui appartenant dans le cadre
de ses activités pour G.________ SA, ce qui lui permet,
selon elle, de développer une activité
concurrentielle sans avoir à fournir d'efforts en
contrepartie. Elle y voit un cas de concurrence déloyale au
sens de l'art. 5 let. a et c LCD.
b)
Selon l'art. 5 LCD, agit de
façon déloyale notamment celui qui exploite de
façon indue le résultat d'un travail qui lui a
été confié (let. a) ou
qui reprend
grâce à des procédés techniques de
reproduction et sans sacrifice correspondant le résultat de
travail d'un tiers prêt à être mis sur le
marché et l'exploite comme tel (litt. c).
L'exploitation non autorisée des résultats d'un
travail qui ne constituent pas des biens protégés par
la législation de propriété intellectuelle est
illicite lorsque ces résultats ont été
confiés dans le cadre de relations contractuelles ou
quasi-contractuelles, ou lorsqu'ils sont servilement copiés
sans aucun effort personnel (
ATF 133 III 431 c. 4.5 et les
références citées, JT 2008 I 34). La
prestation visée par l'art. 5 LCD est donc le
résultat d'un travail. Une simple idée peut, en
revanche, être exploitée par un tiers, même si
elle est fixée par la suite (Message à l'appui d'une
loi fédérale contre la concurrence déloyale
[ci-après : Message], in FF 1983 II pp. 1037 ss,
spéc. p. 1103). Les cas concernés par l'art.
5 LCD
touchent d'une part au domaine
des relations précontractuelles; par exemple, un bureau
d'ingénieurs établit sans frais pour un client
potentiel une offre détaillée comprenant des calculs
compliqués, qui sont ensuite utilisés par le
concurrent finalement mandaté par le client. D'autre part,
dans le domaine extracontractuel, l'
art. 5
LCD
vise le comportement des
"pirates"
qui, par
exemple, reproduisent des enregistrements ou copient des livres
dont le contenu n'est pas protégé par la
législation sur les droits d'auteur (ATF 122 III 469 c. 8b
et les références citées).
c)
L'utilisation indue au sens de l'art. 5 let. a LCD vise les cas
dans lesquels le résultat du travail est repris ou
exploité sans l'accord de la personne qui l'a confié.
Cette disposition vise non seulement le résultat du travail
en lui-même, mais également les connaissances qui ont
été nécessaires à cette
concrétisation. L'exploitation doit être comprise dans
un sens large et ne se restreint pas à une reproduction,
comme à l'art.
5 let. c LCD
(Baudenbacher, op. cit., n. 32 ad art. 5 LCD).
En l'occurrence, il faut rapprocher le grief soulevé par la
défenderesse de la conclusion reconventionnelle III de sa
réponse du 21 décembre 2006 pour tenter de
déterminer quels sont les documents de travail dont il est
question, sous réserve des données concernant la
clientèle, puisque ce point a déjà
été traité ci-dessus. Ainsi, la
défenderesse requiert que soit signifiée au demandeur
l'interdiction d'utiliser
"les méthodes de travail, les
documents d'organisation informatique, les logiciels, les fichiers
informatiques, les documents de travail et les correspondances ou
e-mails"
obtenus dans le cadre des rapports contractuels qui
ont lié les parties. La formulation même de
l'argumentation de la défenderesse démontre toutefois
que le grief soulevé n'est pas pertinent. Dans sa duplique
du 25 avril 2007, la défenderesse fait en effet valoir
qu'elle
"soupçonne son (ancien) employé d'avoir
conservé des documents de travail lui permettant d'accomplir
une activité concurrentielle sans avoir à fournir les
mêmes efforts qu'un concurrent qui devrait faire les
démarches nécessaires au développement de son
activité"
(p. 11). Un simple soupçon ne toutefois
pas à démontrer que le demandeur disposerait
effectivement de documents provenant de son ancien employeur et qui
seraient visés par l'art. 5 let. a LCD et l'instruction
de la cause n'en a pas apporté la preuve. A cela s'ajoute
que la défenderesse semble confondre le résultat d'un
travail, au sens de la disposition précitée, avec des
documents de travail, ce qui n'est toutefois pas la même
chose. Ainsi, l'exploitation d'une prestation d'autrui n'est pas
punissable lorsque d'anciens collaborateurs continuent à
utiliser le savoir résultant de l'expérience
accumulée durant leur activité. Seule l'exploitation
d'un produit concrètement élaboré est
déloyale (sic! 2007 p. 458 c. 2.2). Certes, des
documents de travail constituant une véritable innovation
dans un domaine technique déterminé doivent
être qualifiés de résultat d'un travail,
même s'ils ne sont pas d'emblée reconnaissables comme
tels par des tiers qui ne sont pas familiers de la matière,
pour autant qu'ils aient un potentiel commercial non
négligeable et ainsi une valeur économique (ibidem).
Tel ne paraît pas être le cas dans la présente
cause, à tout le moins sur la base des faits établis
ci-dessus. A défaut pour la défenderesse d'avoir
démontré plus précisément quels
étaient les documents de travail visés, le grief
fondé sur l'art. 5 let. a LCD doit donc être
rejeté.
c)
Le
comportement visé par l'art. 5 let. c LCD n'est pas celui
consistant à imiter le produit d'un concurrent ou à
le fabriquer sur la base de ses connaissances, mais au contraire
à reprendre à son compte le résultat par une
autre voie, sans dépenses propres. L'art. 5 let. c LCD
concerne tout moyen propre à reproduire en de nombreux
exemplaires le résultat d'un travail et à multiplier
sa forme matérialisée, notamment par copie, pressage,
moulage, réenregistrement (Message, op. cit.,
pp. 1103-1104). Cette disposition ne concerne donc pas la
situation dénoncée par la défenderesse et le
grief qui s'y rapporte est également infondé.
X.
Au vu des considérations qui précèdent, les
conclusions reconventionnelles de la défenderesse sont
rejetées dans leur entier. Il n'y a dès lors pas lieu
d'examiner le moyen tiré de la compensation.
XI.
Selon l'art. 92 al. 1 CPC, des dépens sont
alloués à la partie qui obtient gain de cause.
Ceux-ci comprennent principalement les frais de justice
payés par la partie, les honoraires et les débours de
son avocat (art. 91 litt. a et c CPC). Les frais de justice
englobent l'émolument de justice, ainsi que les frais de
mesures probatoires. Les honoraires d'avocat sont fixés
selon le tarif du 17 juin 1986 des honoraires d'avocat dus à
titre de dépens (RSV 177.11.3). Les débours ont trait
au paiement d'une somme d'argent précise pour une
opération déterminée. A l'issue d'un litige,
le juge doit rechercher lequel des plaideurs gagne le procès
et lui allouer une certaine somme en remboursement de ses frais,
à la charge du plaideur perdant.
Le demandeur obtient partiellement gain de cause tant sur le
principe que sur la quotité de ses conclusions, qui
s'élevaient 263'513 fr., avec intérêt, alors
que le montant qui lui est alloué est de 20'000 fr.,
intérêt en sus. La défenderesse succombe en
revanche sur l'entier de ses conclusions reconventionnelles, qui
sont entièrement rejetées. Le demandeur
droit
à des dépens réduits de trois quarts
(art. 92 al. 1 et 2 CPC), à la charge de la
défenderesse, qu'il convient d'arrêter à 9'128
fr. 80, savoir :
a)
6'000 fr.
à titre de participation aux honoraires de son conseil;
b)
300 fr.
pour les débours de celui‑ci;
c)
2'828 fr. 80       en remboursement d'un
quart de son coupon de justice.
Par ces motifs,
la Cour civile,
statuant à huis clos,
prononce
:
I.
La défenderesse
S.________ Sàrl doit payer au demandeur Q.________ la somme
de 20'000 fr. (vingt mille francs), avec intérêt
à 5 % l'an dés le 1
er
septembre
2006.
II.
Les frais de justice sont
arrêtés à 11'312 fr. 70 (onze mille trois cent
douze francs et septante centimes) pour le demandeur et à
11'137 fr. 70 (onze mille cent trente-sept francs et
septante centimes) pour la défenderesse.
III.
La défenderesse versera au
demandeur le montant de 9'128 fr. 80 (neuf mille cent vingt-huit
francs et huitante centimes) à titre dépens.
IV.
Toutes autres ou plus amples
conclusions sont rejetées.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
P. - Y. Bosshard
S. Laurent
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a
été communiqué aux parties le 15
décembre 2009, lu et approuvé à huis clos, est
notifié, par l'envoi de photocopies, aux conseils des
parties.
Les parties peuvent recourir au Tribunal cantonal dans les dix
jours dès la notification du présent jugement en
déposant au greffe de la Cour civile un acte de recours en
deux exemplaires désignant le jugement attaqué et
contenant leurs conclusions en nullité, ou leurs conclusions
en réforme dans les cas prévus par la loi.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF et 90 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100
al. 1 LTF). L'art. 100 al. 6 LTF est réservé.
Le greffier :
S. Laurent