vd_findinfo · HC / 2010 / 418 · 2010-05-11 · fr

FIXATION DE LA PEINE | 47 CP, 411 let. h CPP, 415 CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 06.08.2010 HC / 2010 / 418

TRIBUNAL
CANTONAL
295
PE09.018473-JLR/HRP/SWE
COUR
DE CASSATION penale
______________________________________
Séance
du 6 août 2010
__________________
Présidence
de               M.
Creux
,
président
Juges
:              Mme
Epard et M. Winzap
Greffier
:
M.              Ritter
*****
Art.
47 CP; 411 let. h, 415 CPP
La Cour de cassation pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
par
E.________
contre le jugement rendu le 11 mai 2010 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l'Est
vaudois dans la cause dirigée notamment contre le recourant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 11 mai 2010, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l'Est vaudois a,
notamment, constaté qu'E.________ s'était rendu coupable d'infraction grave à la loi fédérale
sur les stupéfiants, d'infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement
des étrangers, d'infraction à la loi fédérale sur les étrangers et d'infraction
à la loi sur les armes (I), l'a condamné à une peine privative de liberté de cinq
ans, sous déduction de 283 jours de détention préventive (II), a constaté que I.________
s'était rendue coupable d'infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants
(III), l'a condamnée à une peine privative de liberté de 24 mois, sous déduction
de 283 jours de détention préventive (IV), a suspendu l'exécution d'une partie de la peine
portant sur 12 mois et fixé à la condamnée un délai d'épreuve de quatre ans
(V), a constaté qu'O.________ s'était rendu coupable d'infraction grave à la loi fédérale
sur les stupéfiants et de blanchiment d'argent (VI), l'a condamné à une peine privative
de liberté de 24 mois, sous déduction de 107 jours de détention préventive (VII)
et a suspendu l'exécution de la peine et fixé au condamné un délai d'épreuve
de quatre ans (VIII).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit,
la cour de céans se référant pour le surplus à l'état de fait dans son intégralité :
1.
L'accusé E.________, né en 1991, ressortissant du Bangladesh, a déposé une demande
d'asile en 2002. Sa demande a été définitivement rejetée par décision du 14
août 2007. Depuis lors, il réside illégalement en Suisse. Son casier judiciaire est vierge.
A une date indéterminée, il a fait l'acquisition d'un pistolet SIG avec deux chargeurs et 14
balles. Il a conservé cette arme et ces munitions à son domicile.
De février à juin 2009, entre Bienne, Berne et Murgenthal AG, cet accusé a participé
à un trafic de cocaïne; pour le compte d'un tiers, il a transporté à une quinzaine
de reprise un colis contenant une quantité indéterminée de drogue. Il a reçu 8'000
fr. pour ses services. A la fin du mois de juin 2009, après avoir détourné une somme de
20'000 fr. promise à son commanditaire, il a acquis, en cinq opérations et après réinvestissement,
une quantité de cocaïne d'au moins 1'147 g, d'un taux de pureté moyen de 35,6 % et d'une
valeur de 55'400 fr. Il a mis en circulation environ 560 g de cette drogue auprès de revendeurs
de rue, réalisant un bénéfice compris entre 8'000 fr. et 10'000 fr. En outre, à la
fin du mois de juillet 2009, il a négocié l'importation d'un kilogrammede cocaïne depuis
les Pays-Bas pour un montant de 30'000 euros. Selon l'accusé, rien n'avait été conclu
définitivement. Cette transaction n'est pas venue à chef.
L'accusé a été arrêté le 2 août 2009 alors qu'il s'apprêtait à
prendre livraison d'une nouvelle commande de cocaïne en provenance des Pays-Bas. Il a été
interpellé en compagnie de deux comparses, dont I.________; un autre acolyte, O.________, a été
arrêté le surlendemain. La première opérait comme "mule" depuis les Pays-Bas;
lors de son arrestation, elle transportait 49 "fingers" de cocaïne dans son estomac, cette
drogue étant destinée à E.________. Il n'a pas été possible de déterminer
le montant qu'elle devait percevoir pour son activité illicite, estimé cependant à 1'000
fr. Le second servait de coursier au moyen de sa voiture. Ainsi, il avait transporté E.________
à Bienne, Berne, Aarau, Genève et La Tour-de-Peilz en toute connaissance du trafic auquel se
livrait le susnommé; il s'était en outre rendu à Amsterdam pour remettre 20'000 fr. à
un fournisseur, en sachant qu'il s'agissait du paiement d'une livraison de drogue. Il a reçu une
somme totale de 3'000 fr. pour ses services.
Les accusés ont admis les faits. E.________ a avoué avoir agi par appât du gain.
2.
Appréciant la culpabilité de l'accusé E.________, les premiers juges ont retenu, à
charge, le dessein de lucre (l'auteur n'étant pas toxicomane), la quantité de drogue achetée
et vendue, l'organisation mise sur pied, le rôle décisif de l'intéressé dans un trafic
aux ramifications internationales, le fait que seule son arrestation avait permis d'interrompre son activité
et le concours d'infractions. A décharge ont été pris en compte les regrets exprimés
par cet accusé, qui avait dit avoir compris la gravité de ses actes.
C.
En temps utile, E.________ a recouru contre le jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire concluant principalement à sa réforme
en ce sens que la quotité de la peine privative de liberté prononcée est ramenée
à trois ans, dont une année ferme et le solde avec un sursis de cinq ans. Subsidiairement,
il a conclu à l'annulation du jugement, la cause étant renvoyée à un autre tribunal
correctionnel pour nouveau jugement.
Le Ministère public a préavisé en faveur du rejet du recours.
En droit
:
1.
Le recours est principalement en réforme,
subsidiairement en nullité. La cour de céans détermine librement l'ordre d’examen
des moyens invoqués (Besse-Matile/Abravanel, Aperçu de jurisprudence sur les voies de recours
à la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois,
in
JT 1989 III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal
cantonal en procédure vaudoise,
in
JT 1996 III 66, spéc. 107; Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet,
Procédure pénale vaudoise, Code annoté, 3e éd., Lausanne 2008, n. 1.4 ad art. 411
CPP).
En l’espèce, il convient d'examiner en premier lieu les moyens de nullité, ceux-ci pouvant,
si des insuffisances ou des lacunes dans l’état de fait retenu par le tribunal (art. 411 let.
h CPP) venaient à être reconnues, priver d'objet le recours en réforme.
2.
Le recourant se prévaut du moyen de nullité de l'art. 411 let. h CPP.
Le moyen tiré de l'art. 411 let. h CPP constitue un remède exceptionnel. La Cour de cassation
n'est pas une juridiction d'appel. Le tribunal de première instance établit souverainement
les faits selon sa conviction morale, en appréciant tous les éléments d'instruction réunis
en cours d'enquête et lors des débats et en exposant de façon claire, précise et
complète, les circonstances qu'il retient. Un recours en nullité ne doit pas permettre au recourant
de discuter à nouveau librement les faits devant l'autorité de recours, à laquelle il
appartiendrait de choisir la version la plus vraisemblable (JT 1989 III 103; Bovay et alii, op. cit.,
n. 8.1 ad art. 411 CPP). Chaque justiciable peut prétendre à l'établissement d'une décision
motivée, même de façon brève, pour être en mesure de vérifier si la loi
a été correctement appliquée. Il ne suffit pas que seul le résultat des preuves figure
dans la décision et le premier juge doit mentionner, au moins dans leurs grandes lignes, les raisons
qui l'ont poussé vers tel ou tel résultat. La décision doit donc indiquer les points essentiels
du raisonnement tenu par le juge du fait (ATF 123 I 31, c. 2c, JT 1999 IV 22; CCASS, 10 septembre 1998,
n° 379; ATF 122 IV 8, c. 2c; JT 1986 III 101). Toutefois, le premier juge ne doit pas examiner
les multiples façons dont les choses auraient pu se dérouler, ni dire pourquoi il écarte
telle version des faits et retient telle autre. Il n'est pas arbitraire d'écarter certaines déterminations
au profit d'autres plus convaincantes et il appartient donc au recourant de démontrer le caractère
arbitraire des constatations qu'il attaque. Une constatation n'est arbitraire que lorsqu'elle est évidemment
fausse ou repose sur une inadvertance manifeste ou un abus du pouvoir d'appréciation, soit par exemple
lorsque l'autorité s'est laissé guider par des considérations aberrantes ou a refusé
de tenir compte de faits ou de preuves manifestement décisives. Un tel arbitraire doit être
manifeste et reconnu d'emblée et il n'existe pas déjà lorsqu'une autre solution serait
possible ou apparaîtrait plus justifiée (ATF 101 I a 298, c. 5).
3.1a)
D'abord, le recourant relève qu'il "s'interroge
(…) au sujet de l'accusation concernant les infractions à la législation sur les étrangers".
Ce moyen doit être écarté faute d'être libellé conformément aux exigences
légales, à défaut même d'être étayé (cf. l'art. 425 al. 2 let. b et
c, respectivement b bis, CPP).
b)
Ensuite, il fait valoir que les premiers juges
ont versé dans l'arbitraire en retenant qu'au moment de son arrestation, il était en pourparlers
pour importer en Suisse encore un kilogrammede cocaïne, puisque la commande passée ne portait
que sur 500 g de cette même drogue.
Le jugement (p. 18) retient qu'à la fin du mois de juillet 2009, l'accusé avait négocié
l'importation d'un kilogrammede cocaïne en provenance des Pays-Bas pour un montant de 30'000 euros.
L'intéressé a admis ce fait, tout en expliquant que rien n'avait été conclu définitivement.
Cette transaction n'est pas venue à chef, précisément en raison de l'arrestation du recourant.
On ne voit dès lors pas, et le plaideur ne l'explique pas, ce qu'il y aurait d'arbitraire à
retenir qu'au moment de son arrestation, il était en pourparlers pour importer en Suisse encore
un kilogrammede cocaïne.
c)
Enfin, le recourant soutient qu'il y a une contradiction
flagrante, en sa défaveur, entre les faits retenus à son encontre par le tribunal correctionnel
et le rôle joué par ses coaccusés.
Par ce moyen, le recourant se limite, en se fondant sur des extraits choisis du dossier, à opposer
de manière purement appellatoire sa version des faits à celle retenue par les premiers juges.
Or, comme déjà relevé, la Cour de cassation n'est pas une juridiction d'appel. Partant,
son argumentation est irrecevable et le moyen doit être écarté.
Le recours en nullité doit donc être rejeté.
4.
Lorsqu'elle est saisie d'un recours en réforme,
la cour de céans examine librement les questions de droit sans être limitée aux moyens
que les parties invoquent (cf. l'art. 447 al. 1 CPP). La cour de cassation ne peut cependant aller au-delà
des conclusions du recourant; elle est liée en outre par les faits constatés dans le jugement
attaqué, sous réserve des inadvertances manifestes, qu’elle rectifie d’office (art.
447 al. 2, 1ère et 2e phrases, CPP), ou d'éventuels compléments qui ressortiraient des
pièces du dossier (JT 1989 III 105). De telles inadvertances ne sont pas données en l’espèce,
pas plus que l'état de fait n'a à être complété.
4.1
Le premier moyen de réforme du recours est
déduit de la quantité de drogue vendue, que le plaideur tente de mettre en cause en sa faveur.
Comme relevé ci-dessus, l'état de fait ne saurait être revu. Partant, ce moyen est irrecevable
et doit être écarté.
4.2
Les autres moyens de réforme, validement
articulés, sont dirigés contre la quotité de la peine, que le recourant tient pour arbitrairement
sévère.
a)
Selon l'art. 47 al. 1 CP, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir. Selon l'al. 2
de cette disposition, la culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures.
b)
L'art. 47 CP confère au juge un large pouvoir d'appréciation, de sorte que la Cour de cassation,
qui ne fonctionne pas comme une juridiction d'appel, n'admettra un recours en réforme sur la quotité
de la peine que si la sanction a été fixée en dehors du cadre légal, si elle est
fondée sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, si des éléments d'appréciation
prévus par cette disposition n'ont pas été pris en compte ou enfin si la sanction apparaît
exagérément sévère ou clémente au point que l'on doive parler d'un abus du pouvoir
d'appréciation (art. 415 al. 3 CPP; Bovay et alii, op. cit., n. 1.4 ad art. 415 CPP; ATF 127
IV 101, c. 2c; ATF 122 IV 156, c. 3b; ATF 116 IV 288, c. 2b).
L'art. 47 al. 1 CP reprend les critères des antécédents et de la situation personnelle
consacrés par l'art. 63 aCP, tout en leur ajoutant la nécessité de prendre en considération
l’effet de la peine sur l’avenir du condamné. S’agissant de ce dernier élément,
le Message précise que le juge n’est pas contraint d’infliger la peine correspondant
à la culpabilité de l’auteur s’il y a lieu de prévoir qu’une peine plus
clémente suffira à le détourner de commettre d’autres infractions (FF 1999 II 1866).
Cet aspect de prévention spéciale ne permet toutefois que des corrections marginales. Il ne
saurait l'emporter sur l’appréciation de la culpabilité du délinquant, l'effet de
la peine devant toujours rester proportionné à la faute. L'art. 47 al. 2 CP codifie la jurisprudence
rendue en vertu de l’art. 63 aCP (cf. not. ATF 129 IV 6, c. 6.1; ATF 127 IV 101, c. 2a; ATF 118
IV 21, c. 2b; cf. aussi notamment TF 6B_207/2007 du 6 septembre 2007).
c)
S'agissant en particulier des infractions à
la législation sur les stupéfiants, outre les motifs, la situation personnelle et les antécédents
de l’auteur, doivent être prises en considération les circonstances telles que son rôle
dans la distribution de la drogue, l’intensité de sa volonté délictueuse, l’absence
de scrupules, les méthodes utilisées, la durée et la répétition des actes prohibés,
ainsi que celles dont l’auteur n’a pas forcément la maîtrise, telles que, pour
celui qui ne fait que transporter la drogue, la capacité d’honorer les commandes du distributeur
et les ressources financières du client (Favre, Pellet et Stoudmann, Code pénal annoté,
3e éd., Lausanne 2007, n. 1.29 ad art. 47 CP et les réf. cit.).
La quantité de drogue est un élément d’appréciation important mais toutefois
pas prépondérant (ATF 122 IV 299, c. 2c; ATF 121 IV 202, c. 2d/cc, JT 1997 IV 108; ATF
118 IV 342, c. 2c, JT 1994 IV 67; CCASS, 5 décembre 2005, n° 418). Elle perd cependant de l'importance
au fur et à mesure que l'on s'éloigne de la limite à partir de laquelle le cas doit être
considéré comme grave au sens de l'art. 19 ch. 2 let. a LStup (TF 6B_380/2008 du 4 août
2008). Il en va de même lorsque plusieurs des circonstances aggravantes prévues à l'art.
19 ch. 2 LStup sont réalisées. Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être
pris en considération. Si l'auteur sait que la drogue est particulièrement pure, sa culpabilité
sera plus grande; en revanche, sa culpabilité sera moindre s'il sait que la drogue est diluée
plus que normalement (TF 6S.21/2002 du 17 avril 2002, c. 2c et les réf. cit.).
S'agissant en particulier du trafic de cocaïne, il y a cas grave au sens de l'art. 19 ch. 2 let.
a LStup à partir de 18 grammes de drogue pure (ATF 109 IV 143, JT 1984 IV 84, dont les principes
n'ont pas été affectés par le changement de jurisprudence consacré par l'ATF 117
IV 314). La modification de la loi entrée en vigueur le 1
er
janvier 2007 n'a pas modifié la définition du cas grave.
4.3
En l’espèce, le recourant a été
condamné pour diverses infractions en concours, la principale étant une infraction grave à
la LStup. Selon l'art. 19 al. 1 in fine de ladite loi, rapproché de l'art. 40 CP, elle est passible
d'une peine privative de liberté d'un an à 20 ans. C'est dire que, même sans tenir compte
du concours, la quotité de la peine prononcée se situe dans les limites légales même
si elle réprimait uniquement l'infraction à la LStup.
Cela étant, la première question à trancher est celle de savoir si elle est arbitrairement
sévère, indépendamment du moyen déduit d'une inégalité de traitement, qui
sera examiné séparément dans toute la mesure utile.
4.4
Pour fixer la quotité de la peine privative de liberté, les premiers juges ont retenu, à
charge, le dessein de lucre (l'auteur n'étant pas toxicomane), la quantité de drogue achetée
et vendue, l'organisation mise sur pied, le rôle décisif de l'intéressé dans un trafic
aux ramifications internationales, le fait que seule son arrestation avait permis d'interrompre son activité
et le concours d'infractions. A décharge ont été pris en compte les regrets exprimés
par le recourant, qui avait dit avoir compris la gravité de ses actes.
Tous ces éléments sont pertinents au regard de l'art. 47 CP. Aucun élément déterminant
n'a été omis. Le jugement mentionne en particulier le jeune âge de l'accusé, étant
précisé que toutes les infractions avaient été commises après sa majorité,
tout comme il retrace son existence. Le recourant excipe, précisément, de son jeune âge.
Si les faits incriminés avaient eu lieu exclusivement durant la minorité de leur auteur, le
recourant aurait été passible d'une peine privative de liberté de quatre ans au plus (cf.
l'art. 25 al. 2 let. a DPMin). L'écart séparant cette limite légale d'avec la peine ici
prononcée n'est donc pas massif.
Malgré son jeune âge, le recourant a, en quelques semaines, mis sur pied un réseau de
trafic international; déployant une activité soutenue, il a importé une quantité
de cocaïne excédant d'au moins 22 fois la limite du cas grave selon l'art. 19 ch. 2 let. a
LStup (soit au minimum 1'147 g, d'un taux de pureté moyen de 35,6 %), dont environ 560 grammes ont
été mis en circulation. Le chiffre d'affaires et le bénéfice du crime ont été
significatifs. Ces éléments sont de poids. Ils relèguent au second plan le jeune âge
de l'auteur. A noter au surplus que le caractère international du réseau est également
un élément à charge, à l'instar de la répétition des actes prohibés
(cf. c. 4.2c ci-dessus).
4.5
Cela étant, le recourant fait valoir que
la quotité de la peine privative de liberté est excessive par comparaison avec ses coaccusés,
d'une part, et avec d'autres trafiquants précédemment condamnés, d'autre part.
a)
Selon la jurisprudence, il est possible d’invoquer, dans le cadre d’un recours en réforme
pour violation de l’art. 47 CP, le fait que la peine infligée consacre une inégalité
de traitement (ATF 116 IV 292, c. 2, JT 1992 IV 104). Toutefois, en raison des nombreux paramètres
qui interviennent dans la fixation de la peine, notamment des données personnelles, la comparaison
est d’emblée délicate lorsqu'elle porte sur des affaires et des accusés différents
(ATF 120 IV 136, c. 3a; ATF 116 IV 292, précité). En effet, selon la jurisprudence constante
du Tribunal fédéral, le principe de l'individualisation de la peine et le large pouvoir conféré
par la loi au juge du fait dans la fixation de celle-ci conduisent nécessairement à une certaine
inégalité dont le législateur s'est accommodé. Les diverses pondérations entre
les critères déterminants sont notamment la conséquence de la libre appréciation
des preuves par le juge du fait et de l'important pouvoir dont il dispose. De ce point de vue, il faut
considérer que même des cas identiques ou semblables se différencient en général
de manière importante en ce qui concerne les points déterminants pour la mesure de la peine.
Pour ces raisons, une inégalité dans la fixation de cette dernière ne suffit en elle-même
pas pour conclure à un abus du pouvoir d'appréciation. Aussi longtemps que la sanction se cantonne
dans les limites légales du champ pénal, qu'elle se fonde sur toutes les considérations
essentielles et qu'elle n'excède pas le pouvoir du juge, les différences dans sa fixation doivent
être considérées comme une conséquence inhérente à notre système juridique
(Wiprächtiger, Basler Kommentar, Strafrecht I, 2
e
éd., 2007, n. 159 ad art. 47 CP, pp. 876 s. et les réf. cit.).
Les comparaisons sont souvent établies avec des peines infligées à des auteurs impliqués
dans des cas prétendument semblables. De telles comparaisons n'aboutissent en général
pas à une modification de la sanction (Wiprächtiger, op. cit., n. 162 ad art. 47 CP, p. 879),
pour les raisons évoquées.
Ainsi, si la prise en compte d'une inégalité de traitement est en principe adéquate, elle
ne sera opérante qu'exceptionnellement, la comparaison avec les peines prononcées étant
généralement stérile, dans la mesure où il existe presque toujours des circonstances
objectives ou subjectives dont le juge doit tenir compte dans chaque cas et qui le conduisent à
individualiser la peine (ATF 116 IV 292, précité, JT 1992 IV 104). La référence à
un ou deux précédents où des peines clémentes ont été prononcées n’est
d’ailleurs pas suffisante pour prétendre à l’égalité de traitement (ATF
114 Ib 238; CCASS, NE, 6 mars 1992, RJN 1992 p. 119). La jurisprudence a affirmé la primauté
du principe de la légalité sur celui de l’égalité. Il ne suffit pas que la
loi ait été mal appliquée dans un cas pour que l’accusé puisse prétendre
à un droit à l’égalité dans l’illégalité (ATF 122 II 446, c.
4a; ATF 124 IV 44, c. 2c; TF 6S.270/2005, du 25 septembre 2005; CCASS, 4 mars 2009, n° 87). Néanmoins,
l'idée de ne pas créer un écart trop important entre deux coaccusés qui ont participé
ensemble au même complexe de faits délictueux est soutenable (ATF 123 IV 150, c. 2b p. 154).
Ainsi, l'exigence d'égalité s'apprécie notamment au regard de ce qui est comparable, notamment
les activités et les rôles respectifs des co-accusés dans la perpétration commune
d'infractions. Partant, les différences de traitement entre plusieurs accusés comparaissant
devant le même tribunal à raison des mêmes faits doivent être fondées sur des
motifs pertinents et les écarts apparaissant entre les peines prononcées doivent être
expliqués (CCASS, 30 janvier 2001, n° 123; 23 mai 2005, n° 120).
b)
In casu, c'est d'abord en vain, au vu de la disparité
des situations et du principe de l'individualisation de la peine selon la faute, que le recourant excipe
d'autres procédures, dont on ignore tout si ce n'est les quantités de drogue écoulées
par les condamnés. Pour ce qui est ensuite de la comparaison avec les peines prononcées à
l'encontre de ses coaccusés, le recourant oublie que le rôle joué par chacun de ses deux
comparses au sein du réseau était sensiblement moindre que le sien propre.
En effet, I.________ n'a été qu'une simple "mule", tandis que le rôle d'O.________
s'est limité à celui de chauffeur et de coursier au service du recourant. Aucun des acolytes
n'a, à quelque moment que ce soit, exercé un rôle de direction dans les activités
du réseau. Bien plutôt, il s'agissait de simples exécutants, rémunérés
uniquement en fonction de leurs prestations. Pour sa part, le recourant, qui avait mis sur pied et organisé
le trafic, était le seul dirigeant de l'organisation. Cette disparité dans les rôles respectifs
des trois acolytes justifiait une appréciation différente de la culpabilité de chaque
coaccusé. Les premiers juges en ont tenu compte sans arbitraire en condamnant le recourant de manière
sensiblement plus sévère que ses acolytes.
En définitive, la peine privative de liberté prononcée, bien que sévère, n'en
échappe pas moins au grief d'arbitraire.
Le recours en réforme doit donc être rejeté à l'instar du recours en nullité.
5.
En conclusion, le recours doit être rejeté
en application de l'art. 431 al. 2 CPP et le jugement confirmé.
Vu l'issue du recours, les frais de deuxième instance sont mis à la charge du recourant (art.
450 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour de cassation pénale,
statuant
à huis clos
en
application de l'art. 431 al. 2 CPP,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance, par 1'560 fr. (mille cinq cent soixante francs),
sont mis à la charge du recourant.
IV.
La détention subie depuis le jugement est déduite.
Le
président :              Le
greffier :
Du
10 août 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué au recourant et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Maryse Jornod, avocate (pour E.________),
-
Me Jean Lob, avocat (pour O.________),
-
Me Julie Bertholet, avocate-stagiaire (pour I.________),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
et
communiqué à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution des peines,
-
M. le Surveillant-chef, Prison de la Croisée,
‑
Service de la population, secteur étrangers (03.03.1991),
‑
Ministère public de la Confédération,
-
Office fédéral des migrations,
-
Office fédéral de la police,
‑
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
Le greffier :