vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 26 · 2016-03-09 · fr

ACCIDENT, SUITE D'UN ACCIDENT, CAUSALITÉ NATURELLE, LIEN DE CAUSALITÉ, ÉTAT ANTÉRIEUR | 36 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.03.2016 Arrêt / 2016 / 26

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
64/15 - 32/2016
ZA15.024260
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
9 mars 2016
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
présidente
Mme
Thalmann, juge, et M. Bonard, assesseur
Greffier
:
M.              Grob
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à [...], recourante, représentée par AXA-ARAG Protection juridique,
et
D.________
SA
, à [...], intimée.
_______________
Art.
6 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
Q.________ (ci-après: l’assurée ou la recourante), née en 1958, a travaillé
comme éducatrice pour le compte de la Fondation [...]. A ce titre, elle était assurée
contre le risque d’accidents professionnels et non professionnels auprès de D.________ SA
(ci-après : D.________ SA ou l’intimée).
Le 4 janvier 2014, à [...], l’assurée a chuté dans des escaliers. Elle a déclaré
dans un questionnaire transmis par D.________ SA, complété le 10 mai 2014, qu’en
sortant de sa maison familiale, elle avait glissé dans les escaliers extérieurs, qui étaient
mouillés et glissants, et était tombée sèchement sur le coccyx et le fessier, précisant
en outre s’être fait mal au bras et à l’épaule en essayant de s’appuyer
sur la main droite.
Le 10 janvier 2014, l’assurée a subi un examen radiologique du bassin et du sacrum. Selon
le rapport du 13 janvier 2014 de la Dresse [...], spécialiste en radiologie, les radiographies n’ont
pas révélé de fractures et, s’agissant du sacrum, un bon alignement des pièces
sacro-coccygiennes a été observé.
L’assurée a consulté son médecin traitant, le Dr L.________, le 15 janvier
2014. Dans son rapport médical initial du 4 février 2014 à D.________ SA, ce praticien
a exposé avoir constaté chez sa patiente une contusion et un hématome du fessier droit,
une contusion du coude droit et une augmentation des douleurs dorsales basses. Il a diagnostiqué
une contusion de la fesse droite et du coude droit et fait état d’une incapacité totale
de travail du 4 au 31 janvier 2014 devant être réévaluée.
Le 1
er
mai 2014, le Dr U.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil
locomoteur, a prescrit 9 séances de physiothérapie et balnéothérapie en faveur de
l’assurée.
Dans son rapport médical intermédiaire du 26 mai 2014 à D.________ SA, le Dr U.________
a posé le diagnostic de traumatisme lombaire et de la hanche droite et de légère entorse
de la coiffe de l’épaule droite. Il a indiqué que l’évolution était lente
mais favorable et que le traitement de physiothérapie était terminé. Il a fait état
d’une incapacité de travail totale de l’intéressée du 28 janvier au 27 mars
2014.
Le 18 juin 2014, l’assurée s’est rendue au Centre hospitalier [...] en raison de douleurs
au dos et y a été examinée par le Dr  J.________, spécialiste en médecine
interne générale et rhumatologie. Il ressort du compte-rendu de cette consultation que l’intéressée
souffre de douleurs diffuses depuis plus de 10 ans et est suivie par le Dr B.________, spécialiste
en neurologie. Il a été relevé à titre d’antécédents médico-chirurgicaux
des douleurs musculo-squelettiques polyinsertionnelles dans le contexte d’un syndrome fibromyalgique
douloureux, des cervicalgies sur arthrose étagée prédominant en C6-C7, des lombalgies
chroniques sur discopathies L4-L5 et L5-S1 révélées par une IRM (imagerie par résonnance
magnétique) pratiquée en 2013 et un trouble dépressif. Sous la rubrique « Problèmes
et attitudes », le Dr  J.________ a indiqué une lombalgie non spécifique décompensée,
une fibromyalgie probable et un syndrome de déconditionnement physique global et focal.
Dans un rapport médical intermédiaire du 30 juin 2014 à D.________ SA, le Dr  Z.________,
spécialiste en rhumatologie, a indiqué que le traitement pour le cas accident était terminé
à cette date.
Le 9 juillet 2014, le Dr J.________ a adressé un rapport au Dr L.________ concernant la consultation
de l’assurée du 18 juin 2014, dont il résulte notamment ce qui suit :
«
Diagnostics
principaux
:
Lombalgies
chroniques non spécifiques persistantes avec :
×
discopathies L4-L5 (protrusive médiane à
ce niveau sans compression) et L5-S1 (IRM 2013)
×
syndrome de déconditionnement physique global
et focal avec dysbalances musculaires sur hypoextensibilité de la musculature posturale et affaiblissement
de la musculature phasique
×
Micro-instabilité segmentaire lombaire basse
Co-morbidités
:
fibromyalgie probable
Antécédents
rachidiens
:
-
cervicalgies sur arthrose étagée prédominant en C6-C7
(…)
Rappel
anamnestique :
En
janvier 2014 chute dans escaliers mouillés (2 marches) avec réception sur la fesse D [droite],
important hématome à ce niveau et douleurs type brûlure sur toute la colonne et paresthésies
au niveau de la tête; consulte sur place au [...] et puis dès son retour à l’hôpital
de [...] où une Rx [radiographie] bassin et du sacrum ne mettent pas en évidence de fractures.
Depuis elle est à l’AT [arrêt de travail] 100% actuellement toujours en perte de gain,
(…).
Cette
patiente présente une anamnèse de
douleurs
rachidiennes mécaniques
, post-traumatiques,
correspondant aux diagnostics ci-dessus, qui découlent également de
l’examen
clinique détaillé
effectué à
notre consultation (lequel
est
à votre disposition si vous le demandez)
.
Il n’y a aucun élément parlant pour une lombalgie spécifique.
».
Dans son rapport médical intermédiaire du 20 octobre 2014 à D.________ SA, le Dr B.________
a posé le diagnostic de polyinsertionite. Il a relevé que l’évolution de l’état
de l’assurée présentait peu d’amélioration et indiqué qu’il était
possible que des circonstances sans rapport avec l’accident jouaient un rôle dans cette évolution.
Il a établi un pronostic très réservé, précisant qu’une expertise multidisciplinaire
(neurologique, rhumatologique et psychiatrique) était souhaitée.
Selon rapport médical intermédiaire du 7 novembre 2014 à D.________ SA, le Dr K.________,
médecin praticien, a posé le diagnostic d’hématome intra-musculaire de la fesse
droite et de lombalgie.
Il ressort notamment ce qui suit du rapport médical intermédiaire du Dr Z.________ du
16 janvier 2015 :
«
1.1/
Diagnostics
:
Lombalgie basse et fessalgie droite post-accident déclaré le 04.01.2014 : chute dans les
escaliers contusion du bas du dos et de la fesse droite et du membre supérieur droit au niveau du
coude et de l’épaule.
2/
Evolution
:
a/
évolution
et état actuel (subjectif et objectif)
:
Douleur
du bas du dos de localisation para-lombosacrée droite avec irradiation dans la fesse droite. Lombalgie
accentuée par les mouvements et les efforts sollicitant le rachis notamment en antéflexion
et en charge. Lombo-pygialgie déclenchée en position assise debout statique respectivement
après 30 minutes en position assise et 15 minutes en position debout. Douleur du coude et du bras
droit avec limitation de la mobilité de l’épaule droite notamment en abduction et en
élévation. Paresthésie diffuse de la main droite.
b/
Des circonstances sans
rapport avec l’accident jouent-elles un rôle dans l’évolution de l’état
de santé
? :
Oui.
Dans
l’affirmative lesquelles
? :
Le seul facteur pouvant intervenir est constitué
par le syndrome fibromyalgique douloureux ; néanmoins les douleurs du dos et du membre supérieur
droit ont été clairement déclenchées suite aux contusions consécutives à
l’accident du 4.01.2014.
».
Ce praticien a encore relevé que l’assurée suivait un traitement de physiothérapie
et hydrokinésithérapie et a suggéré la poursuite des thérapies physiques pour
le dos et le membre supérieur droit, indiquant que ce traitement durerait probablement jusqu’en
mars 2015. Il a en outre fait état d’une incapacité de travail totale de l’intéressée
du 1
er
avril 2014 au 31 mars 2015, précisant qu’une reprise du travail à 40% était prévue
pour le 1
er
avril 2015.
D.________ SA a soumis le cas de l’assurée à son médecin conseil, le Dr  H.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique. Dans un questionnaire complété le 20 février
2015, ce praticien a indiqué que les lésions actuelles de l’assurée n’étaient
pas en lien direct avec l’accident du 4 janvier 2014 et que le
statu
quo
était intervenu le 1
er
juillet
2014. Après avoir décrit le contenu des différents rapports médicaux des médecins
ayant examiné l’intéressée depuis son accident, il a explicité son avis comme
suit dans un rapport du même jour :
«
20.02.2015
Soumission
interne avec la question du lien entre les lésions actuelles et l’événement qui
nous concerne, ainsi que la durée du traitement.
Ma
réponse est négative. En effet, en tenant compte de ce qui précède, aucune lésion
structurelle, d’origine traumatique, n’a pu être objectivée, en relation avec l’accident
du 04.01.2014. Le diagnostic s’est limité à des contusions et hématome, avec un
pronostic limité à quelques semaines. Selon toute vraisemblance, c’est le contexte de
fibromyalgie et de souffrance rachidienne dégénérative, connu depuis des années avant
l’accident, qui est responsable de la persistance des symptômes. En l’état du dossier,
il faut retenir que le tableau est, actuellement, à charge de la Caisse maladie. Le status quo est
intervenu, au plus tard, six mois après l’accident, à savoir le 01.07.2014.
».
Par décision du 11 mars 2015, D.________ SA a mis fin au versement de ses prestations en faveur
de l’assurée pour les frais relatifs à l’accident du 4 janvier 2014 à partir
du 1
er
juillet 2014 au soir. Après avoir constaté que l’intéressée présentait
déjà des séquelles antécédentes à l’accident, elle a considéré,
se référant à l’avis du Dr H.________, que les séquelles traumatiques
dues à l’accident avaient cessé six mois après sa survenance, soit le 1
er
juillet 2014, et que si des troubles déterminaient encore la nécessité de suivre un traitement
médical au-delà de cette date ou entraînaient une incapacité de travail, ils seraient
à mettre uniquement sur le compte de facteurs étrangers à l’accident.
Le 2 avril 2015, l’assurée a fait opposition à cette décision. Elle a exposé
en substance que les causes de ses douleurs actuelles, ressenties sur la partie droite de son corps (jambe,
hanche et bras), étaient dues à l’accident du 4 janvier 2014 et non pas à la
fibromyalgie et/ou aux souffrances rachidiennes dégénératives. Elle a indiqué qu’il
s’agissait de douleurs profondes et non pas de douleurs diffuses, précisant avoir conscience
de son corps et reconnaître que les douleurs ressenties étaient dues à l’accident.
Elle a également relevé qu’il ressortait du rapport du 9 juillet 2014 du Dr J.________
que ses douleurs étaient de nature post-traumatique, expliquant que ce praticien lui aurait indiqué
que sa convalescence et sa guérison suite à l’accident prendraient du temps. Enfin, elle
s’est déclarée disposée à passer une expertise médicale afin de clarifier
sa situation.
Par décision sur opposition du 18 mai 2015, D.________ SA a rejeté cette opposition et confirmé
sa décision du 11 mars 2015, considérant en particulier ce qui suit :
«
Le
dossier médical a été soumis au médecin-conseil de l'intimée, le Docteur H.________,
spécialiste FMH en chirurgie orthopédique à [...]. Il constate que les radiographies du
bassin et du sacrum réalisées le 10 janvier 2014 concluent à l'absence de fracture. Le
Docteur H.________ retient donc qu'aucune lésion structurelle d'origine traumatique n'a pu être
objectivée. Il observe que le diagnostic s'est « limité » à des contusions
et hématomes pour lequel il établit un pronostic de six mois (statu quo). Postérieurement
au 1
er
juillet 2014, le médecin-conseil est d'avis que le lien de causalité entre les troubles et
la chute dans les escaliers n'est plus établi au degré de vraisemblance prépondérante.
La suite relève, selon lui, de problèmes maladifs antérieurs à l'accident pour lesquels
l'intimée alloue, d'ailleurs, des indemnités journalières dans le cadre d'un dossier perte
de gain maladie.
».
B.
Par acte du 12 juin 2015, Q.________, représentée par AXA-ARAG Protection juridique, a recouru
contre cette décision sur opposition auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, concluant principalement à son annulation et à la mise en œuvre d’une
expertise judiciaire portant sur sa situation médicale, subsidiairement à son annulation et
au renvoi du dossier à l’intimée pour instruction supplémentaire, à charge
pour cette dernière d’organiser une expertise médicale hors son service médical
interne. La recourante a exposé en substance que dans la mesure où elle avait expliqué
dans son opposition que les douleurs dues à l’accident se situaient ailleurs que les douleurs
dues à la maladie, l’intimée aurait dû faire instruire cette problématique
en mettant en œuvre une expertise neutre, externe à son propre service médical, ce d’autant
plus que les conséquences d’une fibromyalgie sont difficiles à appréhender. Elle
a également rappelé que le rapport du Dr J.________ du 9 juillet 2014 invoqué dans le
cadre de son opposition confirmait le bien-fondé de celle-ci.
Dans sa réponse du 14 août 2015, l’intimée a conclu au rejet du recours et à
la confirmation de sa décision sur opposition du 18 mai 2015. Elle a exposé en premier lieu
que le Dr H.________ ayant constaté une situation médicale très claire, une expertise
apparaissait superflue. Elle a indiqué que ce praticien avait relevé l’absence de lésion
structurelle traumatique objectivée, que les radiographies du bassin et du sacrum n’avaient
pas révélé de fracture et démontraient un bon alignement des pièces sacro-coccygiennes
et que les troubles traumatiques s’étaient limités à des contusions et hématomes,
problèmes qui entraînaient un pronostic de quelques semaines. L’intimée a rappelé
l’existence d’un état maladif antérieur sous forme de fibromyalgie depuis plus
de dix ans, d’état dépressif et de souffrance rachidienne dégénérative,
précisant allouer à la recourante, dans le cadre d’un dossier maladie, des indemnités
perte de gain à compter du 21 octobre 2013 pour ces troubles maladifs antérieurs. Compte tenu
de ces éléments, elle a considéré que les plaintes au-delà du 1
er
juillet 2014 étaient à mettre sur le compte de l’état maladif antérieur. S’agissant
du rapport du 9 juillet 2014 du Dr J.________ invoqué par la recourante, mentionnant des douleurs
rachidiennes mécaniques post-traumatiques, elle a produit un rapport complémentaire du Dr H.________
du 14 août 2015, dont il résulte notamment ce qui suit :
«
Le
recours invoque l'absence d'instruction supplémentaire et met en avant le rapport du Dr J.________
du 09.07.2014.
Concernant
ce dernier je relève tout d'abord que notre Confrère parle de lombalgies chroniques non spécifiques
pour lesquelles plusieurs substrats dégénératifs sont invoqués, de nature clairement
non traumatiques.
Pour
ce qui est de la description de « post-traumatique » (verso, 2
e
paragraphe),
il s'agit de toute évidence d'une relation chronologique, sans relation de causalité. Il faut
entendre par post-traumatique, douleurs présentes chronologiquement après un événement,
sans que cela implique une origine accidentelle. Cette dernière est en effet exclue par l'absence
de toute objectivation de lésions structurelles en relation avec le traumatisme.
Après
avoir repris le dossier, je ne puis que confirmer mon appréciation du 20.02.2015 à savoir que,
selon toute vraisemblance, c'est le contexte de fibromyalgie et de souffrance rachidienne dégénérative,
connu depuis des années, qui est responsable de la persistance des symptômes.
».
Par réplique du 2 septembre 2015, la recourante a confirmé le contenu et les conclusions de
son recours, soulignant que les douleurs rachidiennes mécaniques post-traumatiques n’avaient
pas été expertisées correctement, ce d’autant plus que les lombalgies chroniques
ont été définie comme non spécifiques, respectivement non définies.
Dans sa duplique du 12 octobre 2015, l’intimée a confirmé les conclusions de sa réponse.
Elle a relevé que le Dr J.________, dans son rapport du 9 juillet 2014, avait fait état de
lombalgies chroniques non spécifiques, soit non définies, de nature clairement non traumatique
et qu’il s’agissait de discopathies L4-L5 et L5-S1 pour lesquelles la recourante avait effectué
un examen radiologique en 2013 déjà, soit avant l’accident. Elle a également produit
un rapport complémentaire du Dr H.________ du 5 octobre 2015, dont il résulte ce qui suit :
«
J'ai
pris note de l'argument mis en avant au 3
ème
paragraphe de ladite correspondance [réd. : réplique du 2 septembre 2015] concernant le
terme post-traumatique.
Bien
que ce terme soit souvent employé pour décrire une situation consécutive à un problème
accidentel, cela ne peut être accepté dans le cas présent. Il faut retenir ici sa signification
première, à savoir situation chronologiquement postérieure à la survenance d'un événement
traumatique, sans relation de causalité.
En
effet, dans le cas de Madame Q.________, une situation dégénérative préexiste, certifiée
par son médecin-traitant et à l'origine de lombalgies chroniques non spécifiques, de longue
date.
Je
rappelle que le dossier ne fait état d'aucune lésion d'origine traumatique ayant pu être
objectivée. Par ailleurs, la notion de fibromyalgie est présente de longue date et fait l'objet
d'un dossier assécurologique en perte de gain maladie, actuellement en cours.
Etant
donné ce qui précède, je ne peux que confirmer mon appréciation précédente,
à savoir que, selon toute vraisemblance, la persistance des symptômes doit être attribuée
au contexte fibromyalgique et de souffrance rachidienne dégénérative connue et établie.
».
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-accidents, sous réserve
de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ;
RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est
pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 LPGA) auprès du tribunal des assurances compétent,
à savoir celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment
du dépôt du recours (art. 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 18 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action
dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
En l’espèce, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent, selon
les formes prescrites par la loi, le recours est recevable.
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant
présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de
surcroît, dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués
ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164 ; ATF 125 V 413 consid. 2c ;
ATF 110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).
b)
Le litige porte en l’occurrence sur le point de savoir si l’intimée était fondée
à mettre un terme à ses prestations en faveur de la recourante à compter du 1
er
juillet 2014.
3.
a)
Selon l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en
dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel,
d’accident non professionnel et de maladie professionnelle. Aux termes de l’art. 4 LPGA,
est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou
psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose d'abord, entre l'événement
dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un lien de causalité
naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même
manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate
de l'atteinte à la santé. En effet, il faut et il suffit que l'événement dommageable,
associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé
physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci (ATF 129 V 177 consid. 3.1
et les références citées ; ATF 129 V 402 consid. 4.3.1 ; TF 8C_976/2012
du 28 novembre 2013 consid. 3.1 ; TF 8C_414/2011 du 2 avril 2012 consid. 3.1).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident
(raisonnement «
post
hoc ergo propter hoc
» ; ATF 119
V 335 consid. 2b/bb ; TF 8C_403/2012 du 19 juin 2012 conisd. 3.3 ; TF 8C_42/2009 du 1
er
octobre 2009 consid. 2.2). On ne saurait toutefois dénier toute valeur à ce raisonnement
lorsqu’il est mis en relation avec d’autres critères médicalement déterminants.
Par ailleurs, l’inapplication de l’adage «
post
hoc ergo propter hoc
» ne libère
pas l’administration de son devoir, selon l’art. 43 al. 1 LPGA, de prendre d’office
les mesures d’instruction nécessaires et de recueillir les renseignements dont elle a besoin.
Finalement, si un expert est d’avis que d’après la description que l’assuré
lui a faite de l’accident, celui-ci est de nature à causer le traumatisme constaté, l’administration
ou le juge ne peut pas, sans motif pertinent, purement et simplement substituer sa propre appréciation
à celle de l’expert (TFA U 349/05 du 21 août 2006 consid. 6).
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte en question sont liés par un rapport de
causalité naturelle est une question de fait que l'administration ou, le cas échéant,
le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit
être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale.
Le juge fonde sa décision sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable,
apparaissent au moins comme les plus probables, c'est-à-dire qui présentent un degré de
vraisemblance prépondérante. Ainsi, lorsque l’existence d’un rapport de cause à
effet entre l’accident et le dommage paraît certes possible, mais qu’elle ne peut pas
être qualifiée de vraisemblable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées
sur l’accident doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 ; ATF 126 V 353 consid.
5b ; ATF 117 V 359 consid. 4a ; TF 8C_976/2012 du 28 novembre 2013 consid. 3.1 ;
Frésard/Moser-Szeless, L’assurance-accident obligatoire,
in
Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Vol. XIV,
2
ème
éd., n. 79, p. 865).
c)
Le
droit à des prestations de l'assurance-accidents implique également l'existence d'un lien de
causalité adéquate entre l'événement accidentel et l'atteinte à la santé.
La causalité doit être considérée comme adéquate si, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le fait en cause était propre à entraîner un
effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon
générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 ; ATF 125
V 456 consid. 5a et les références citées ; TF 8C_710/2008 du 28 avril 2009 consid.
2).
Dans le domaine de l'assurance-accidents obligatoire, en cas d'atteinte à la santé physique,
comme c’est le cas en l’espèce, la causalité adéquate se recoupe largement
avec la causalité naturelle, de sorte qu'elle ne joue pratiquement pas de rôle (ATF 118 V 286
consid. 3a ; ATF 117 V 359 consid. 5d/bb ; TF 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.1
in
fine
et les références citées).
d)
Aux
termes de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les
indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte
à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident.
Cependant, lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale,
apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l’assurance-accidents d'allouer
des prestations cesse, si l'accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate) du
dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident.
Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui
qui existait immédiatement avant l'accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu tôt
ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A contrario, aussi longtemps que le
statu quo sine vel ante
n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état
maladif préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé par l'accident
(TF 8C_373/2013 du 11 mars 2014 consid. 3.2 ; TF 8C_1003/2010 du 22 novembre 2011 consid. 1.2 ;
TF 8C_552/2007 du 19 février 2008 consid. 2).
Cela signifie que si le rapport de causalité avec l’accident est établi avec la vraisemblance
requise, l’assureur n’est délié de son obligation d’octroyer des prestations
que si l’accident ne constitue plus une cause naturelle et adéquate de l’atteinte à
la santé. De même que pour l’établissement du lien de causalité fondant le
droit à des prestations, la disparition du caractère causal de l’accident eu égard
à l’atteinte à la santé de l’assuré doit être établie au degré
habituel de la vraisemblance prépondérante. La simple possibilité que l’accident
n’ait plus d’effet causal ne suffit donc pas pour délier l’assureur de son obligation
de prester. Dès lors qu'il s'agit dans ce contexte de la suppression du droit à des prestations,
le fardeau de la preuve n'appartient pas à l'assuré mais à l'assureur (TF U 136/06 du
2 mai 2007 consid. 3.1 ; TFA U 179/03 du 7 juillet 2004 consid. 3 ; TFA U 43/03 du 29
avril 2004 consid. 3 ; RAMA 2000 n° U 363 p. 46 consid. 2).
e)
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, des lombalgies consécutives à une chute
n’ayant pas provoqué de lésion osseuse cessent de produire leurs effets quelques mois
(six en général) après la survenance de l’événement accidentel (TFA U
401/00 du 6 juin 2001 consid. 4b et les références citées).
4.
De manière générale, l'assureur
social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner de façon
objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante
à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi en
pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 125 V 351 consid. 3a et les références citées ; TF 9C_1023/2008
du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance
qui l’unit à celui-ci. Il convient dès lors en principe d’attacher plus de poids
aux constatations d’un expert qu’à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid.
3b/cc et les références citées ; Pratique VSI 2001 p. 109, consid. 3b/cc).
En ce qui concerne les rapports des médecins des assureurs, ceux-ci  peuvent également
se voir reconnaître valeur probante aussi longtemps qu’ils aboutissent à des résultats
convaincants, que leurs conclusions sont bien motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradiction
et qu’aucun indice concret ne permette de remettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351
consid. 3b/ee et les références citées ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009
consid. 4.2 ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2).
5.
En l’espèce, se fondant sur le rapport de son médecin conseil, le Dr H.________,
l’intimée a considéré que les douleurs ressenties par la recourante n’étaient
plus en lien avec l’accident du 4 janvier 2014 dès le 1
er
juillet 2014, date à laquelle son état de santé était tel qu’il serait de toute
manière apparu tôt ou tard (
statu
quo sine
) en raison de son état maladif antérieur.
A l’examen des rapports médicaux, on relève que le médecin traitant de la recourante
a constaté chez sa patiente une contusion et un hématome du fessier droit, une contusion du
coude droit et une augmentation des douleurs dorsales basses. Les radiographies du bassin et du sacrum
réalisées le 10 janvier 2014 n’ont révélé aucune fracture et ont mis en
évidence un bon alignement des pièces sacro-coccygiennes. Le 26 mai 2014, le Dr U.________,
qui avait prescrit des séances de physiothérapie et balnéothérapie, a exposé
que le traitement était terminé, précisant que l’évolution était lente
mais favorable. Le 30 juin 2014, le Dr Z.________ a indiqué que le traitement pour le cas d’accident
était terminé à cette date. Si ce praticien a encore décrit d’importantes douleurs
et suggéré la poursuite des thérapies physiques pour le dos et le membre supérieur
droit dans son rapport du 16 janvier 2015, il a aussi indiqué que des circonstances sans rapport
avec l’accident jouaient un rôle dans l’évolution de l’état de santé
de la recourante, soit un syndrome fibromyalgique douloureux, précisant néanmoins que les douleurs
du dos et du membre supérieur droit ont été clairement déclenchées suite aux
contusions consécutives à l’accident du 4 janvier 2014. La recourante est en effet suivie
depuis plusieurs années pour une fibromyalgie. Le compte-rendu de la consultation du Dr J.________
du 18 juin 2014 expose que l’intéressée souffre de douleurs diffuses depuis plus de 10
ans et est suivie par le Dr B.________ (qui a lui-même confirmé le diagnostic de polyinsertionite
dans son rapport du 20 octobre 2014). Le Dr J.________ a encore relevé à titre d’antécédents
médico-chirurgicaux des douleurs musculo-squelettiques polyinsertionnelles dans le contexte d’un
syndrome fibromyalgique douloureux, des cervicalgies sur arthrose étagée prédominant en
C6-C7, des lombalgies chroniques sur discopathies L4-L5 et L5-S1 et un trouble dépressif.
Au vu de ces éléments, le Dr H.________ a exposé dans son rapport du 20 février
2015 qu’aucune lésion structurelle, d’origine traumatique, n’avait pu être
objectivée en relation avec l’accident du 4 janvier 2014, que le diagnostic s’était
limité à des contusions et hématome et que selon toute vraisemblance, c’était
le contexte de fibromyalgie et de souffrance rachidienne dégénérative, connu depuis des
années avant l’accident, qui était responsable de la persistance des symptômes.
Il a ainsi retenu que le
statu
quo
était intervenu au plus tard 6 mois après
l’accident, en l’occurrence le 1
er
juillet 2014.
On peut reconnaître une pleine valeur probante au rapport du 20 février 2015 du Dr H.________,
qui a pris en compte et apprécié l’ensemble des rapports médicaux, ne contient pas
de contradiction, et dont les conclusions sont bien motivées et apparaissent convaincantes.
Contrairement à ce que soutient la recourante, le rapport du 9 juillet 2014 du Dr J.________ ne
permet pas d’établir que les douleurs ressenties postérieurement au 1
er
juillet 2014 étaient encore en lien avec l’accident du 4 janvier 2014. Si ce praticien évoque
une anamnèse de douleurs rachidiennes mécaniques post-traumatiques, le Dr H.________, dans
ses rapports complémentaires des 14 août et 5 octobre 2015, a expliqué de manière
convaincante que le terme « post-traumatique » devait être compris comme une
relation chronologique sans relation de causalité, soit des douleurs présentes chronologiquement
après un événement, sans que cela implique une origine accidentelle, celle-ci étant
exclue par l’absence de toute objectivation de lésions structurelles en relation avec le traumatisme.
En outre, les diagnostics posés par le Dr J.________ dans son rapport du 9 juillet 2014 sont en
relation avec les troubles dégénératifs dont souffre l’intéressée. En
effet, les lombalgies chroniques non spécifiques persistantes ont notamment été diagnostiquées
avec des discopathies L4-L5 et L5-S1 qui ont été révélées par une IRM pratiquée
en 2013, soit antérieurement à l’accident, ce qui démontre que les douleurs rachidiennes
mécaniques post-traumatiques évoquées dans ledit rapport sont à mettre en lien
avec l’état maladif antérieur de la recourante.
Compte tenu de ce qui précède, force est de constater qu’il n’existe pas, au degré
de la vraisemblance prépondérante, un lien de causalité naturelle entre l’accident
du 4 janvier 2014 et les douleurs ressenties par la recourante au-delà du 1
er
juillet 2014, ce lien n’étant au mieux que possible, ce qui est insuffisant pour reconnaître
le droit aux prestations de l’assurance-accident. Au contraire, au vu des éléments médicaux,
lesdites douleurs apparaissent plus probablement comme la conséquence des troubles dégénératifs
dont l’intéressée souffrait déjà antérieurement à l’accident,
soit la fibromyalgie et les souffrances rachidiennes dégénératives. Partant, il ne se
justifie pas de s’écarter des conclusions émises par le Dr H.________ à cet égard,
qui a retenu que le
statu quo
sine
était intervenu au plus tard six mois
après l’accident, ce qui correspond au demeurant à la jurisprudence du Tribunal fédéral
pour le type de lésions dont a souffert la recourante (
cf
supra
consid. 3e). En outre, en présence
d’une atteinte à la santé physique, il n’y a pas lieu d’examiner s’il
existe un lien de causalité adéquate (
cf.
supra
consid. 3c).
Il s’ensuit que c’est à juste titre que l’intimée a mis un terme aux prestations
d’assurance-accident au 1
er
juillet 2014 au motif qu’à cette date, le
statu
quo sine
était atteint.
6.
Si l’assureur ou le juge, se fondant sur
une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent
procéder d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance
prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation,
il est superflu de rechercher d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ;
ATF 122 II 459 consid. 4a ; ATF 122 III 223 consid. 3c). Une telle manière de procéder
ne viole pas, en tant que telle, les garanties de procédure (ATF 130 II 425 consid. 2.1 ;
ATF 122 II 464 consid. 4a ; ATF 119 V 335 consid. 3c ; TF 9C_382/2008 du 22 juillet 2008 consid.
3 et les références citées).
En l’occurrence, l’instruction apparaissant suffisante, la requête de la recourante
tendant à la mise en œuvre d’une expertise doit être rejetée, les éléments
du dossier étant clairs, dénués de contradiction et permettant à la Cour de statuer.
7.
a)
En définitive, le recours doit être
rejeté et la décision sur opposition litigieuse confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que la recourante n’obtient finalement
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA ; art. 55 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi des art. 91
et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 18 mai 2015 par D.________ SA est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
AXA-ARAG Protection juridique (pour Q.________)
‑
D.________ SA
-
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :