vd_findinfo · Faillite / 2010 / 2 · 2010-02-03 · fr

OUVERTURE DE LA FAILLITE, OBJET DU RECOURS, PROCÈS DEVENU SANS OBJET, RADIATION DU RÔLE | 174 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 03.02.2010 Faillite / 2010 / 2

TRIBUNAL CANTONAL
54
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
3 février 2010
__________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
Mme   Carlsson et M. Hack
Greffier
:
Mme   Nüssli
*****
Art. 174 LP
Vu le recours formé le 28 septembre 2009 par
U.________
, à Lausanne, contre le jugement rendu le 24
septembre 2009 par le Président du Tribunal d'arrondissement
de Lausanne, prononçant la faillite du recourant, le
même jour à 11 heures 15, à la
réquisition d'
A.________
Caisse-maladie
, à Carouge
(poursuite n° 2'375'340 de
l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest);
attendu que la faillite de U.________ a été
prononcée à la requête de trois autres
créanciers selon jugements du 3 novembre 2009 rendus par le
Président du Tribunal d'arrondissement de
Lausanne,
que ces jugements sont exécutoires selon attestation du 17
novembre 2009 du greffier du Tribunal d'arrondissement de
Lausanne,
que par lettre du 17 décembre 2009, le président de
la cour de céans a avisé U.________ que, sous
réserve des objections émises jusqu'au 6 janvier
2010, délai non prolongeable, le recours sera
déclaré sans objet, la cause étant
rayée du rôle,
que ce courrier est revenu au greffe de la cour de céans
avec la mention "non réclamé",
que la jurisprudence a retenu que les communications faites sous
pli recommandé non retiré à l'office de poste
sont en principe réputées reçues le dernier
jour du délai de garde de sept jour (ATF 123 III 492 c. 1,
JT 1999 II 109; ATF 119 II 147, JT 1994 I 205),
que cette fiction ne s'applique toutefois que si le destinataire
pouvait s'attendre à recevoir un acte judiciaire,
que tel est bien le cas de U.________ qui avait
déposé un recours contre le jugement de
faillite,
que dans ces conditions, le recours contre la faillite
prononcée le 24 septembre 2009 doit être
déclaré sans objet;
attendu qu'il y a lieu de rayer la cause du rôle et de rendre
le présent arrêt sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites et de faillite,
prononce
:
I.
Le recours est sans objet.
II.
La cause est rayée du
rôle.
III.
L'arrêt, rendu sans frais ni
dépens, est exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 3 février
2010
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      M.
U.________,
‑      A.________
Caisse-maladie.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
-      M. le
Préposé à l'Office des poursuites de
l'arrondissement de Lausanne-Est,
-      M. le
Préposé à l'Office des poursuites de
l'arrondissement de Lausanne-Ouest,
-      M. le
Préposé à l'Office des faillites de
l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Conservateur du Registre foncier du district de
Lausanne,
-
M. le Préposé au Registre du Commerce du canton de
Vaud,
‑      M. le
Président du Tribunal d'arrondissement de
Lausanne.
L
a
greffi
ère
: