vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 500 · 2009-06-12 · fr

EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE, CRÉDIBILITÉ | 233 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 24.07.2009 Arrêt / 2009 / 500

TRIBUNAL CANTONAL
460
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 24 juillet
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et
Krieger
Greffier
:
M.        Addor
*****
Art. 233. 294 let. e
CPP
Vu l'enquête n° PE09.002130-STP
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne contre
Q.________
et
C.________
pour actes
d'ordre sexuel avec des enfants, d'office et sur plainte de
A.O.________
vu l'ordonnance du 12 juin 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a ordonné la mise en œuvre d'une expertise
de crédibilité des enfants B.O.________ et
C.O.________,
vu le recours exercé en temps utile contre cette
décision par les prénommés,
représentés par leur mère
A.O.________,
vu le mémoire de Q.________ et de C.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que Q.________ et C.________,
auxquels la plaignante confiait ses enfants B.O.________ et
C.O.________, nés respectivement le 26 juillet 2001 et le 15
juin 2005, sont soupçonnés d'avoir attenté
à leur intégrité sexuelle par des
attouchements (P. 4),
que C.________, s'il a admis avoir eu des gestes
déplacés à l'endroit de la fillette (baisers,
câlins sur les fesses), a contesté avoir mis sa main
dans sa culotte (P. 20, p. 3),
que les accusations se fondent ainsi pour l'essentiel sur les faits
que les enfants ont rapportés à leur mère et
sur les déclarations de B.O.________ lors de son audition
par la police le 13 février 2009 (P. 10),
que par ordonnance du 12 juin 2009, le juge d'instruction a mis en
oeuvre l'unité de psychiatrie légale du Centre
Universitaire Romand de Médecine Légale à
Genève, la chargeant d'évaluer la
crédibilité des déclarations des
enfants,
que B.O.________ et C.O.________, représentés par
leur mère, contestent cette décision;
attendu qu'une expertise de
crédibilité s'impose surtout lorsqu'il s'agit des
déclarations d'un petit enfant qui sont fragmentaires ou
difficilement interprétables, lorsqu'il existe des indices
sérieux de troubles psychiques  ou lorsque des
éléments concrets font penser que la personne
interrogée a été influencée par un
tiers (ATF 129 IV 179 c. 2.4; ATF 1P.453/2005 du 9 décembre
2005, c. 2.1),
qu'en l'espèce, les
recourants ne s'opposent pas à l'expertise de
crédibilité de la fillette mais à celle du
garçon, parce qu'il est trop jeune  et que, à la
différence de sa sœur, il n'a pas jusqu'à
maintenant été entendu par la police,
que ces objections sont toutefois sans pertinence quant à la
décision d'ordonner la mesure litigieuse,
que dans la mesure où les deux enfants ont mis en cause les
intimés, il est opportun que l'expert les entende l'un et
l'autre dans l'accomplissement de sa mission,
qu'il importe qu'il ait une vision globale de la situation,
qu'en ce qui concerne le jeune âge de C.O.________, il ne
fait pas obstacle à la mise en œuvre de l'expertise de
crédibilité,
que c'est au contraire une circonstance qui justifie d'ordonner une
telle mesure selon la jurisprudence fédérale
précitée;
attendu que les recourants demandent que l'exécution de
l'expertise soit confiée à un spécialiste
anglophone,
que ce point ne peut toutefois pas faire l'objet d'un recours au
Tribunal d'accusation, le juge d'instruction n'ayant pas
refusé de faire droit à une telle requête dans
la décision attaquée,
que comme les recourants le relèvent, la récusation
pourra être demandée s'il s'avère que l'expert
commis ne maîtrise pas l'anglais,
que les recourants ont d'ores et déjà, le 29 juin
2009, adressé une requête en ce sens au juge
d'instruction (P. 31);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge de
A.O.________, représentante légale des recourants
(art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
A.O.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux conseils des parties, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Stefan Disch, avocat
(pour A.O.________, B.O.________ et C.O.________),
-      M. Bernard Katz, avocat (pour
Q.________ et C.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une
copie complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: