vd_findinfo · Arrêt / 2025 / 236 · 2025-04-09 · fr

AI{ASSURANCE}, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, RENTE TEMPORAIRE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE | 18 LAI, 28 LAI, 29 LAI, 4 al. 1 LAI, 8 LAI, 16 LPGA, 17 al. 1 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA, 88a al. 1 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2025 / 236

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
6/24 - 112/2025
ZD24.000747
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
9 avril 2025
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
MM.
Neu et Tinguely, juges
Greffière
:              Mme
Jeanneret
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Olivier Carré, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 al. 1, 16, 17 al. 1 LPGA ; 4 al. 1, 8, 18, 28, 29 LAI ; 88a al. 1 RAI
E n  f a i t  :
A.
C.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], droitier, marié,
père de trois enfants nés en [...], [...] et [...], sans formation certifiante, a travaillé
dès le 22 mai 2018 en tant que technicien de surface pour A.________ SA, au bénéfice d’un
contrat de travail de durée déterminée devant prendre fin le 31 août 2019.
Le 24 juin 2019, sur son lieu de travail, alors qu’il était monté sur un escabeau pour
nettoyer un store, l’assuré a glissé et est tombé sur son bras gauche (cf. déclaration
de sinistre du 28 juin 2019). Il s’est rendu immédiatement aux urgences de [...], où
il a expliqué qu’il nettoyait les vitres du 1
er
étage lorsque l’échelle sur laquelle il se trouvait a glissé. Une fracture déplacée
a été constatée au niveau du poignet gauche (cf. rapport de transmission du Dr [...],
médecin assistant, du 25 juin 2019). Un arrêt de travail a été délivré
dès cette date. La Caisse nationale d’assurance en cas d’accidents (CNA) a pris en charge
le cas d’accident et versé des prestations.
Adressé au Service d’orthopédie de l’Hôpital [...],
l’assuré
a passé un scanner du poignet et du coude gauche le 28 juin 2019, puis le Dr P.________,
spécialiste
en
chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur, a procédé à une ostéosynthèse par
plaque palmaire et radiale Aptus pour fracture du radius distal gauche le 29 juin 2019 (cf. protocole
opératoire et lettre de sortie établis les 3 et 9 juillet 2019 par le Dr P.________).
Des radiographies de contrôle du poignet gauche ont été effectuées les 1
er
juillet,
18 septembre et 5 novembre 2019. Aux consultations post-opératoires de septembre et novembre
2019, le patient se plaignait encore de douleurs et la mobilité des doigts restait très limitée,
alors que la fracture avait guéri et que le matériel d’ostéosynthèse était
bien positionné. Le Dr P.________ suspectait en conséquence le développement d’une
algodystrophie (cf. comptes-rendus de consultation des 18 septembre et 5 novembre 2019).
A l’initiative de la CNA, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès
de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé) le 18 décembre 2019, en mentionnant une probable maladie de Südeck
au poignet gauche.
Débutant l’instruction de la demande, l’OAI a versé au dossier un extrait du compte
individuel AVS le 6 janvier 2020 et s’est fait remettre une copie du dossier constitué par
la CNA.
A la demande de la CNA, le Dr N.________, spécialiste en rhumatologie auprès de la Z.________,
a examiné l’assuré le 9 janvier 2020. Dans son rapport du 13 janvier 2020, ce spécialiste
a confirmé le diagnostic de syndrome douloureux régional complexe (SDRC ; également
appelé CRPS, algodystrophie ou maladie de Südeck). Il a prescrit un traitement ciblé et
précisé que, pour un travailleur manuel, il ne fallait pas s’attendre à une reprise
du travail avant six mois au mieux.
A.________ SA a rempli le questionnaire de l’OAI pour l’employeur le 9 mars 2020. Il en ressort
que l’assuré a effectué plusieurs missions temporaires entre le 22 août 2018 et
le 31 août 2019, pour des nettoyages de fin de chantier. Un décompte des salaires versés
était joint.
A la demande de la CNA, l’assuré a été pris en charge à la Z.________ du 26 février
au 20 mars 2020. A l’issue du séjour, impacté par les restrictions liées à
la pandémie de Covid-19, les médecins de l’établissement ont constaté une légère
amélioration de l’enroulement des doigts, de la force et de la mobilité du poignet, ainsi
qu’une légère diminution des douleurs. Il a été retenu que les plaintes et
limitations fonctionnelles s’expliquaient principalement par les lésions objectives constatées.
La situation n’était pas encore stabilisée, la poursuite des traitements d’ergothérapie
et de physiothérapie pouvant améliorer les aptitudes fonctionnelles, dans un délai de
8 à 10 mois. Les limitations fonctionnelles provisoires suivantes étaient retenues : port
de charges supérieures à 2 kg, ports de charges répétés, mouvements nécessitant
de la force ou des amplitudes importantes du poignet gauche, mouvements répétés du poignet
gauche, activités nécessitant des mouvements fins de la main gauche. Dans une activité
adaptée à ces limitations, le pronostic de réinsertion était théoriquement favorable
mais pouvait être influencé par des facteurs personnels et contextuels.
A la consultation du 4 mai 2020, le Dr P.________ a constaté que le séjour à la Z.________
n’avait pas amené de bénéfice majeur sur les douleurs et les limitations. L’évolution
restait lente.
L’OAI a mis en place des mesures d’intervention précoce avec l’octroi de trois
modules externalisés (entretien d’évaluation, bilan et préparation à l’emploi/stages)
auprès de Q.________ du 8 juin 2020 au 26 février 2021 (cf. Communication du 29 mai
2020). Ces mesures ont été interrompues à l’issue du second module, qui a comporté
notamment un bilan de compétences avec une analyse des environnements de travail pouvant convenir
et une mise à jour du dossier professionnel, car l’état de santé de l’assuré
n’était pas encore stabilisé. Il paraissait important que l’assuré puisse
récupérer un meilleur usage de sa main gauche pour faciliter sa réinsertion car il n’avait
pas de formation et avait toujours exercé des métiers manuels (cf. rapport de Q.________
du 7 octobre 2020 et note interne de service d’intervention précoce (IP) du 15 octobre
2020). L’OAI a alors considéré qu’il n’y avait pas lieu de mettre en place
d’autres mesures d’intervention précoce et que des mesures de réadaptation d’ordre
professionnel n’étaient pas envisageables pour l’instant (cf. Communication du 20 octobre
2020).
L’assuré a été examiné le 16 décembre 2020 par le Dr F.________,
spécialiste en chirurgie et médecin d’arrondissement de la CNA, qui a préconisé
un complément de rééducation à la Z.________, centré sur l’évaluation
professionnelle. Il a constaté que l’assuré, droitier, se plaignait de douleurs diffuses
du poignet et de la main gauches remontant jusqu’au coude et associées à un gonflement,
mais qu’il se servait « assez normalement » de sa main gauche. L’épaule,
le coude et le poignet gauches étaient souples et indolores. La main gauche ne présentait pas
de franche tuméfaction ni de décoloration, de différence de température ou de sudation
en comparaison à l’autre main. L’assuré avait retrouvé une mobilité quasiment
complète du pouce mais l’enroulement des doigts longs était encore limité. La maladie
de Südeck ne paraissait ainsi plus très active.
Le Dr P.________ a revu l’assuré en consultation le 11 janvier 2021 et a constaté
que le patient rapportait toujours des douleurs mais qu’il arrivait à plus utiliser sa main
dans la vie quotidienne. Un suivi d’antalgie était en cours (cf. rapport de consultation du
12 janvier 2021).
La CNA a organisé un nouveau séjour de rééducation à la Z.________ du 20 janvier
au 3 février 2021. Le rapport établi le 26 février 2021 indiquait que le SDRC était
au décours et qu’aucun nouveau diagnostic n’avait été posé, y compris
sur le plan psychopathologique qui avait fait l’objet d’une évaluation par le psychiatre.
Il était relevé que les performances réalisées aux tests fonctionnels étaient
quasiment identiques à celles effectuées en mars 2020. Les plaintes et limitations fonctionnelles
s’expliquaient en partie par les lésions objectives constatées pendant le séjour
et des facteurs contextuels influençaient négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées
par le patient, à savoir un catastrophisme élevé, une kinésiophobie modérée
à sévère, une focalisation sur la douleur, une cotation élevée de la douleur
et une sous-estimation importante de ses capacités fonctionnelles, chez un patient anxieux. D’autres
facteurs contextuels pouvaient interférer avec le retour au travail, à savoir une mauvaise
maîtrise du français, l’absence de formation, l’absence de contrat de travail et
une longue période sans travailler. Les limitations fonctionnelles définitives suivantes étaient
ainsi retenues : port de charge supérieure à 5-10 kg, port de charges répété
supérieures à 5 kg, mouvements nécessitant de la force ou des amplitudes importantes
du poignet et/ou de la main gauches, mouvements répétés du poignet et/ou de la main gauche,
activités nécessitant des mouvements fins de la main gauche.
Le Dr S.________,
spécialiste
en médecine interne générale, a rempli un questionnaire de l’OAI le 19 avril 2021.
Posant les diagnostics de status post fracture intra-articulaire du radius gauche le 24 juin 2019 et
de probable maladie de Südeck, il a fait état d’une évolution défavorable depuis
l’intervention. Les limitations fonctionnelles étaient une limitation de la force et de la
mobilité du poignet et de la main gauche. La capacité de travail était nulle dans l’activité
habituelle depuis le 24 juin 2019 et de 50 à 60 % dans une activité adaptée depuis
« actuellement ».
Le Dr F.________ a examiné à nouveau l’assuré le 23 mars 2021. Relevant d’emblée
que le patient mettait désormais clairement de côté sa main gauche, le médecin d’arrondissement
a constaté que la maladie de Südeck, au décours, n’était plus très active
mais laissait des raideurs articulaires relativement importantes. L’assuré restait très
passif devant une situation qu’il avait l’air de considérer comme acquise et ne semblait
pas dans une démarche de recherche d’un emploi adapté. Même s’il prétendait
le contraire, l’assuré continuait à ne pas intégrer sa main gauche. Le Dr F.________
a ensuite procédé à un examen final de l’assuré le 14 juin 2021. Confirmant
ses précédentes observations et les limitations fonctionnelles déterminées par la
Z.________, il a conclu à une capacité de travail entière dans une activité respectant
ces limitations « si on fait abstraction des facteurs personnels et contextuels ».
Par décision du 24 juin 2021, la CNA a mis fin au versement de l’indemnité journalière
et au paiement des soins médicaux avec effet au 30 juin 2021. Elle a ensuite constaté, dans
une décision du 21 juillet 2021, que l’assuré présentait une capacité de travail
entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles liées à son
accident et qu’il n’en résultait pas de perte de gain, de sorte qu’aucune rente
d’invalide ne pouvait être octroyée. En revanche, l’atteinte à l’intégrité
donnait droit à une indemnité de 15 %. L’opposition de l’assuré contre
cette décision a été rejetée le 11 février 2022.
Réinterrogé par l’OAI par courrier du 26 juillet 2021, le Dr S.________ a indiqué
le 10 septembre 2021 que l’évolution de la probable maladie de Südeck était stationnaire,
sans amélioration. Il évaluait la capacité de travail à 0 % dans l’activité
habituelle et à 50 % depuis septembre 2021 dans une activité adaptée. Il n’a
par ailleurs pas répondu à la question portant sur d’éventuelles investigations
en cours en raison de gonalgies, mentionnées dans un courrier du mandataire de l’assuré
du 29 juin 2021.
Dans un rapport de consultation du 9 septembre 2021, le Dr P.________ a indiqué que l’état
clinique et les plaintes étaient les mêmes qu’aux consultations précédentes.
Deux ans après l’accident, la maladie de Südeck n’avait pas évolué et
il proposait de consulter un rhumatologue pour un suivi à long terme. Le constat était le même
à la consultation du 1
er
décembre
2021, le Dr P.________ suggérant de solliciter un second avis auprès du Service X.________,
au Centre G.________ (cf. rapport de consultation du 3 décembre 2021).
Répondant le 11 février 2022 à un questionnaire de l’OAI, le Dr L.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur au Service X.________, a posé les diagnostics concernant
le poignet gauche de status post-CRPS à la suite d’une réduction ouverte et ostéosynthèse
avec double plaque et vis du radius distal, de status post-fracture complète de l’avant-bras
à l’âge de 12 ans avec cal vicieux et d’arthrose de l’articulation radio-ulnaire
distale. Une intervention visant l’ablation du matériel d’ostéosynthèse était
planifiée en mars 2022, avec pour objectif d’améliorer une partie des douleurs. La capacité
de travail était nulle dans l’activité habituelle, mais une capacité de travail
de 100 % était envisageable dans une activité tenant compte de l’atteinte à
la santé.
Réinterrogé par l’OAI, le Dr P.________ a indiqué le 13 février 2022 que
l’assuré restait totalement inapte à travailler en raison d’un manque de fonction
de sa main gauche lié aux douleurs, ainsi que d’une réduction de la force et de la mobilité,
en précisant qu’un suivi au Centre G.________ était en cours.
Le Dr S.________ a répondu le 26 juillet 2022 à des questions complémentaires de
l’OAI. Indiquant, comme seule atteinte avec répercussion sur la santé, la maladie de
Südeck post traumatisme du poignet gauche, il évoquait une évolution stationnaire, sans
amélioration significative malgré l’intervention d’ablation du matériel d’ostéosynthèse.
La capacité de travail était nulle dans toute activité en raison des douleurs et de la
limitation de la mobilité du poignet.
Consulté par l’OAI le 17 novembre 2022, le Service médical régional de l’assurance-invalidité
(SMR) s’est rallié aux avis du Dr L.________ et du médecin d’arrondissement
de la CNA.
Le 17 février 2023, le conseil de l’assuré a produit un rapport établi à sa
demande par le Dr S.________, daté du 18 mai 2022, indiquant qu’hormis l’atteinte
au poignet gauche, son patient était « suivi pour un syndrome cervico-vertébral droit
avec gonalgies bilatérales sur gonarthrose débutante ».
Le 20 février 2023, l’OAI a établi un rapport final et un calcul du salaire exigible,
concluant à un préjudice économique nul. Il était en outre relevé qu’une
mesure d’intervention précoce avait été mise en place pour examiner les professions
possibles et qu’aucune mesure n’aurait été susceptible le réduire un éventuel
préjudice économique, une aide au placement pouvant cependant être proposée.
Le même jour, un projet de décision prévoyant l’octroi d’une rente entière
d’invalidité du 1
er
juin 2020 au 30 septembre 2021 a été notifié à l’assuré. Il était
exposé que l’incapacité de travail et de gain était totale à l’issue
du délai d’attente d’une année, le 24 juin 2020, puis que l’assuré avait
récupéré dès le 14 juin 2021 une pleine capacité de travail dans une activité
respectant les limitations fonctionnelles suivantes : le port de charges supérieures à
5-10 kg, le port répété de charges supérieures à 5 kg, les mouvements
nécessitant de la force ou des amplitudes importantes du poignet et/ou de la main gauche, ainsi
que les mouvements répétés et les activités nécessitant des mouvements fins
de la main gauche. Cette capacité de travail pouvait être mise en valeur dans un travail simple
dans le domaine industriel léger, par exemple le montage, le contrôle ou la surveillance d’un
processus de production, en tant qu’ouvrier à l’établi dans des activités
simples et légères ou encore en tant qu’ouvrier dans le conditionnement. La comparaison
du revenu réalisé dans le précédent emploi avec le salaire que peut recevoir un homme
dans des activités non qualifiées de la production et des services à 100 % selon
les statistiques, avec un abattement de 10 % pour tenir compte de l’âge et des limitations
fonctionnelles, ne montrait aucun préjudice. Le droit à la rente s’éteignait donc
trois mois après l’amélioration de l’état de santé. Une aide au placement
a par ailleurs été octroyée par courrier séparé du même jour.
Par courrier de son conseil du 8 mars 2023, l’assuré a fait part de son souhait de recourir
à l’aide au placement, ainsi que de ses objections au projet de décision. Il avait été
tenu compte uniquement de l’atteinte touchant le poignet et la main gauches, alors qu’il
souffrait d’autres atteintes, comme attesté par le rapport du Dr S.________ daté
du 18 mai 2022. Il exposait par ailleurs que l’abattement de 10 % sur le revenu statistique
était insuffisant en raison d’autres facteurs défavorables, à savoir la date et
l’âge d’arrivée en Suisse, l’absence de formation et les difficultés
à parler français.
Sur recommandation du SMR, l’OAI a prié le Dr S.________ de fournir les copies des examens
complémentaires sollicités auprès de spécialistes. Celui-ci a remis les éléments
nouveaux suivants le 28 avril 2023 :
-
Un rapport de consultation établi le 19 mars
2021 par la Dre I.________, spécialiste en anesthésiologie, indiquant avoir suivi l’assuré
du 10 septembre 2020 au 18 mars 2021. Un traitement médicamenteux de la douleur lui avait été
proposé, qui avait bien diminué les douleurs. Le patient avait refusé une prise en charge
infiltrative. Le suivi avait pris fin, car l’intéressé allait mieux après son séjour
à la Z.________, la symptomatologie douloureuse n’étant plus présente dans tout
le membre supérieur gauche mais limitée à la main.
-
Un rapport de radiographies de la colonne cervicale
et des genoux du 19 avril 2021, concluant à une discrète uncarthrose pluri-étagée
(C3 à C6) et une arthrose débutante du compartiment interne du genou droit.
-
Un rapport de consultation du Dr L.________
du 21 avril 2022, exposant que le patient présentait une amélioration clinique depuis l’intervention
d’ablation du matériel d’ostéosynthèse du 2 mars 2022, avec une amélioration
du status et moins de douleurs sans réactivation du CRPS. Une reprise dans un travail légèrement
manuel à 50 % était possible, comportant peu de charges du poignet gauche (environ 5 kg,
ou 2 kg répétitif).
Ces pièces ont été soumises au SMR, qui a conclu dans son avis du 13 juin 2023 à
l’absence de modification des limitations fonctionnelles retenues. Les radiographies de la colonne
cervicale et des genoux étaient rassurantes et aucun suivi spécialisé n’était
nécessaire, tandis que le rapport du Service X.________ du 21 avril 2022 faisait état
d’une amélioration des douleurs du poignet depuis l’intervention de mars 2022, l’absence
de réactivation du CRPS et une situation stationnaire au niveau de la mobilité.
Dans une prise de position du 14 juin 2023 devant faire partie intégrante de la décision à
rendre, l’OAI a indiqué que la contestation n’avait pas apporté d’élément
susceptible de remettre en doute le bien-fondé de son projet de décision.
Le 28 juin 2023, le Dr S.________ a encore fourni, en particulier, un rapport d’IRM (imagerie
par résonance magnétique) du poignet gauche du 23 mai 2023, ainsi que des rapports de radiographie
des deux genoux, de la colonne cervicale et du poignet gauche du 23 mai 2023.
Parallèlement, un premier entretien d’aide au placement a eu lieu le 3 mai 2023 dans
les bureaux de l’OAI, en présence de l’assuré et de son épouse, celle-ci devant
l’aider pour communiquer en français. L’intéressé a fait part de sa motivation
pour trouver un emploi respectant ses limitations fonctionnelles et une stratégie ainsi que des
objectifs ont été déterminés. Il a par ailleurs été invité à
entreprendre des efforts en vue d’apprendre le français, car cela constituait son principal
frein pour retrouver du travail. L’assuré s’est également inscrit au chômage.
Il a cependant produit fin juin 2023 une attestation d’arrêt de travail à 100 %
jusqu’au 31 août 2023 et a écrit dans un courriel adressé le 24 juillet 2023 à
son conseiller d’aide au placement que cet arrêt serait probablement prolongé, si bien
qu’il a été mis fin à la mesure le même jour (cf. PLA - rapport final du 24
juillet 2023).
Par courrier du 2 octobre 2023, l’assuré a produit un rapport d’examen établi le
24 août 2023 par la Dre K.________, médecin praticienne et médecin d’arrondissement
de la CNA, en relevant que les limitations fonctionnelles déterminées à cette occasion
ne permettaient pas d’imaginer une activité adaptée permettant de réaliser un revenu
significatif. Il rappelait par ailleurs qu’il était âgé de 59 ans, accidenté
et sans travail depuis plusieurs années, limité dans l’usage de ses mains, parlant à
peine le français et ne disposant d’aucune formation. Joint au courrier, le rapport d’examen
de la Dre K.________ concluait comme suit :
« (…)
Nous pouvons donc dire que l'état de santé est actuellement stabilisé. Il n'y a pas de
traitement médical ou chirurgical qui puisse améliorer de manière notable l'état
de santé de cet assuré. On retiendra que la situation est également superposable à
celle qui prévalait lors de l'examen du 14.06.2021 hormis au niveau des doigts longs puisque la
mobilité des doigts longs est légèrement altérée avec une impossibilité
de faire le poing (il manque 2 à 3 cm dans la distance pulpe/paume des 4 doigts) mais il peut
tout de même effectuer une pince entre le pouce et l'index et le majeur.
On
notera encore qu'il n'y a aucun signe clinique pour un CRPS actif actuellement. Il n'y a pas de différence
ni de sudation, ni de température, ni de pilosité au niveau de la main gauche et nous n'avons
pas retrouvé une chaleur et un gonflement comme décrit par l'assuré à l'anamnèse.
Nous
pouvons retenir les limitations fonctionnelles suivantes : pas de port de charges supérieures
à 5-10 kg, pas de port de charges répété supérieures à 5 kg, pas de
mouvements nécessitant de la force ou des amplitudes importantes du poignet et/ou de la main gauche,
pas de mouvements répétés du poignet et/ou de la main gauche, pas d'activités nécessitant
des mouvements fins de la main gauche.
Dans
une activité parfaitement adaptée, la capacité de travail est entière sans diminution
de rendement. Dans l'activité habituelle, la capacité de travail est nulle et ce de manière
définitive.
(…) »
L’OAI a répondu le 5 octobre 2023 que l’impact des limitations fonctionnelles de l’assuré
sur sa capacité de travail avait été évalué et a repris la description des activités
adaptées déjà mentionnées dans le projet de décision.
Par décision du 20 novembre 2023 reprenant la motivation du projet, l’OAI a octroyé à
l’assuré une rente entière d’invalidité du 1
er
juin 2020 au 30 septembre 2021, en a fixé le montant et a établi un décompte.
B.
Représenté par Me Olivier Carré, C.________ a recouru contre la décision précitée
auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte du 8 janvier 2024, concluant
principalement à la réforme de la décision en ce sens qu’une rente entière
d’invalidité non limitée dans le temps lui est octroyée dès le 1
er
juin 2020, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’intimé
pour complément d’instruction et nouvelle décision dans le sens des considérants.
Critiquant une décision placée « dans le sillage » de l’assurance-accidents
et dépourvue d’appréciation plus fine et plus concrète, il s’est prévalu
des attestations d’incapacité de travail régulièrement renouvelées par le Dr S.________,
ainsi que d’un rapport établi le 20 décembre 2023 par le Dr P.________, joint à
son écriture. Dans cet écrit, le spécialiste déplorait l’absence de suivi postopératoire
du Centre G.________. Son patient ne signalait pas d’amélioration depuis l’intervention
de février 2023 et avait toujours les mêmes plaintes concernant la mobilité et la douleur,
avec des gonflements récurrents.
Déférant le 9 janvier 2024 à la demande en ce sens incluse dans son recours, le recourant
a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 8 janvier
2024, incluant l’exonération d’avances et de frais judiciaires, ainsi que l’assistance
d’office d’un avocat en la personne de Me Olivier Carré, et l’astreignant à
payer une franchise mensuelle de 50 fr. dès le 1
er
février 2024.
Par réponse du 8 février 2024, l’intimé a proposé le rejet du recours et la
confirmation de la décision litigieuse. Il s’est référé à l’avis
du 29 janvier 2024 au terme duquel le SMR constatait que le rapport du Dr P.________ produit
par l’assuré n’apportait aucun élément médical nouveau.
Dans sa réplique du 14 mars 2024, le recourant a confirmé ses conclusions en relevant que l’intimé
n’avait pas instruit au sujet des lésions qu’il présentait aux niveaux des cervicales
et des deux genoux, lesquels provoquaient d’importantes douleurs. Il en résultait une incapacité
globale, persistante et constatée de longue date par le médecin traitant, nécessitant
que l’instruction soit complétée. Il a produit des rapports d’IRM du genou droit
et des cervicales des 5 et 7 mars 2024, un lot de certificats d’incapacité de travail ainsi
qu’un rapport de consultation établi le 4 mars 2024 par le Dr S.________. Posant les
diagnostics d’algodystrophie du poignet gauche, de syndrome cervico-vertébral avec arthrose
cervicale ainsi que de gonarthrose compartiment fémoro-tibial interne du genou droit, il concluait
à une incapacité de travail totale dans l’activité habituelle et à une capacité
de travail de 30 % maximum dans une activité adaptée « dans l’éventualité
illusoire » d’en trouver une.
L’intimé a dupliqué le 11 avril 2024. Confirmant ses conclusions, il a indiqué que
de nouvelles mesures d’instruction ne se justifiaient pas en s’appuyant sur l’analyse
effectuée par le SMR le 21 mars 2024. Dans cet avis, joint à l’écriture, le SMR
a exposé que les atteintes cervicales et orthopédiques avaient déjà été
discutées dans ses avis d’avril et juin 2023. Le dernier rapport du Dr S.________ ne
décrivait pas de limitations fonctionnelles supplémentaires. Quant aux rapports d’IRM,
ils montraient des atteintes arthrosiques débutantes, compatibles avec l’âge du recourant
et peu inquiétantes s’agissant de la colonne cervicale. En l’absence de suivi spécialisé,
il ne pouvait être retenu qu’elles étaient symptomatiques. Ainsi, il n’y avait
pas d’éléments médicaux nouveaux justifiant de s’écarter des conclusions
précédentes.
Dans des déterminations du 15 mai 2024, l’assuré a fait valoir qu’un complément
d’instruction sous la forme d’une expertise médicale pluridisciplinaire était incontournable
en se fondant sur les nouvelles pièces médicales suivantes :
-
Un rapport d’IRM du genou gauche du 3 avril
2024.
-
Les questions adressées le 2 mai 2024 par
Me Carré au Dr S.________ à propos de l’avis SMR du 21 mars 2024 ainsi que des atteintes
révélées par les dernières IRM.
-
La réponse donnée le 3 mai 2024 par
le Dr S.________, préconisant de s’adresser à un médecin expert en dehors du
cadre de la CNA en raison de la péjoration de la situation du patient.
L’intimé a confirmé sa position le 12 juin 2024, en se fondant sur un avis du SMR du
3 juin 2024, joint à l’écriture. Le SMR concluait à l’absence d’indications
à entreprendre des mesures d’instruction supplémentaires, sur le constat que les lésions
du genou gauche visibles sur l’IRM étaient « très peu inquiétantes et
compatibles avec l’âge » du recourant, n’étaient pas étayées
par des informations cliniques, céderaient avec une antalgie simple et seraient améliorées
par des exercices de renforcement. A cela s’ajoutait le fait – rassurant – que le recourant
avait déclaré marcher environ 2 heures par jour le matin lors de l’examen médical
du 24 août 2023.
Dans une écriture complémentaire du 30 août 2024, le recourant a contesté avoir déclaré
à la médecin d’arrondissement de la CNA qu’il marchait pendant 2 heures le matin,
mais éventuellement qu’il sortait pendant 2 heures le matin pour voir des amis à
proximité immédiate de son domicile. Cela étant, il a relevé que l’examen en
question ne portait pas sur ses genoux et que la situation de ce point de vue s’était aggravée.
Il a par ailleurs indiqué que des démarches étaient en cours pour l’obtention d’un
permis C et a fourni des pièces en relation avec cette procédure.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence,
déposé en temps utile compte tenu des féries de fin d’année (art. 38 al. 4
LPGA), auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles
prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le droit du recourant à une rente d’invalidité plus étendue
que celle qui lui a été allouée par l’intimé.
b)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale,
ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à savoir l’application
du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF 148 V 21 consid. 5.3).
Lors de l’examen d’une demande d’octroi de rente d’invalidité, le régime
légal applicable
ratione
temporis
dépend du moment de la naissance
du droit éventuel à la rente. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier
2022, la situation demeure régie par les anciennes dispositions légales et réglementaires
en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021.
Tel est le cas en l’espèce. La demande ayant été déposée en décembre
2019 en lien avec une incapacité de travail débutée en juin 2019, le droit à la rente
pouvait prendre naissance au plus tôt le 1
er
juin 2020 comme l’a retenu l’intimé dans la décision litigieuse.
3.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément
à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021), un taux d’invalidité
de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins
donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit
à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à
une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité)
est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui
peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré. La rente est versée dès le début du mois au cours
duquel le droit prend naissance (art. 29 al. 1 et 3 LAI).
d)
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA [
dans
sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021]). Une diminution notable du taux d’invalidité
est établie, en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité
de gain a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine
soit à craindre (art. 88a al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.201]). Ces dispositions sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée
(ATF 145 V 209 consid. 5.3 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
4.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
c)
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et
qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351
consid. 3b/ee et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2).
Il résulte de ce qui précède que les rapports des médecins employés de l’assurance
sont à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime,
sur l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016
du 14 juin 2017 consid. 3.3).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance
qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits
dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder
à une appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports
produits par la personne assurée, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des
doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance
(ATF 135 V 465 consid. 4.5 et 4.6 et les références citées ; TF 8C_281/2019 du 19
mai 2020 consid. 5.1).
5.
a)
En l’espèce, l’intimé a retenu que le recourant ne disposait définitivement
plus d’aucune capacité de travail dans son activité habituelle depuis son accident du
24 juin 2019, mais qu’une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles touchant son poignet et sa main gauches était exigible depuis le
14 juin 2021. Ce constat s’appuyait en particulier sur les rapports d’examen du médecin
d’arrondissement de la CNA, auxquels le SMR s’est rallié. Le recourant conteste cette
appréciation principalement par le fait que la CNA aurait limité son examen aux atteintes liées
à son accident du 24 juin 2019, alors qu’il souffrait également d’autres atteintes
invalidantes dont l’intimé devait tenir compte.
Pour étayer sa position, le recourant a produit de nouveaux rapports médicaux avec ses diverses
écritures. Conformément à la jurisprudence, le juge doit prendre en compte les faits survenus
postérieurement à la décision administrative litigieuse dans la mesure où ils sont
étroitement liés à l'objet du litige et de nature à influencer l'appréciation
de la situation au moment où ladite décision a été prise (ATF 118 V 200 consid. 3a
et les références citées ; TF 8C_13/2022 du 29 septembre 2022 consid. 3.1.3 ;
9C_47/2022 consid. 5.1.2). En conséquence, lesdits rapports seront pris en compte pour autant qu’ils
se rapportent à l’évolution de l’état de santé du recourant jusqu’à
la notification de la décision litigieuse.
b)
S’agissant des séquelles de l’accident du 24 juin 2019, le recourant s’est pour
l’essentiel référé au rapport d’examen établi le 24 août 2023 par
la Dre K.________, ainsi qu’un rapport du Dr P.________ du 20 décembre 2023.
S’agissant du rapport de la Dre K.________, produit par l’intéressé à
l’appui de ses objections au projet de décision de l’intimé, il convient de relever
que les observations faites par la médecin d’arrondissement de la CNA durant l’examen
du 24 août 2023 sont superposables à celles du Dr F.________ au cours de l’examen
du 14 juin 2021, à savoir l’absence de signe clinique pour un CRPS actif, une mobilité
restreinte des doigts longs de la main gauche avec impossibilité de fermer le poing et des limitations
fonctionnelles concernant l’utilisation de la main gauche. La Dre K.________ a confirmé,
comme son prédécesseur, que la capacité de travail était nulle dans l’ancienne
activité, mais entière dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles.
Dans son rapport du 20 décembre 2023, le Dr P.________ a noté qu’il n’avait
plus revu son patient depuis deux ans et s’étonnait de ne pas avoir obtenu les rapports de
consultation du Service X.________, ce dont il inférait que le suivi post-opératoire n’avait
pas été optimal. Pour le surplus, il a constaté que les plaintes du patient étaient
les mêmes et a fait des constats cliniques relativement similaires à ceux de la Dre K.________.
Il ne s’est par ailleurs pas prononcé sur la capacité de travail dans ce rapport.
Cela étant, il convient de relever que les deux médecins d’arrondissement de la CNA ont
conclu à une stabilisation de l’état du poignet et de la main gauches de l’assuré
acquise depuis juin 2021 à tout le moins. Sur la capacité de travail, leurs conclusions rejoignent
celles des médecins de la Z.________, où le recourant a effectué deux séjours d’évaluation
et de rééducation. Une amélioration a pu être constatée à l’issue
du second séjour, ce que la Dre I.________ a confirmé dans son rapport de consultation
du 19 mars 2021, en précisant que le recourant avait souhaité mettre fin au suivi d’antalgie
parce que les douleurs avaient diminué. Interrogé en février 2022, le Dr L.________
a également conclu à une capacité de travail nulle dans l’activité habituelle
mais entière dans une activité adaptée à l’état de santé. Ce médecin
a procédé à l’ablation du matériel d’ostéosynthèse dans le
but de soulager une partie des douleurs le 2 mars 2022 et a confirmé, dans son rapport du 21 avril
2022, à 7 semaines de l’opération, que cet objectif avait été atteint
et qu’une reprise progressive du travail dans une activité adaptée était possible.
Cela étant, seul le Dr S.________ a conclu à une incapacité de travail également
dans une activité adaptée aux limitations du poignet gauche. Dans ses rapports des 19 avril
et 10 septembre 2021, il mentionnait une capacité de travail de 50 % dans une activité
adaptée depuis le mois d’établissement du rapport, sans toutefois mentionner les motifs
de la réduction de taux. Il a ensuite fait état d’une incapacité de travail totale
dans toutes activités dans son rapport du 26 juillet 2022, toujours sans étayer l’incapacité
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles alors qu’il indiquait par ailleurs
que l’état était stationnaire. Etant relevé que le Dr S.________ est le médecin
généraliste traitant du recourant depuis de nombreuses années et qu’il peut donc
être influencé par la relation thérapeutique, ses conclusions ne suffisent pas à
remettre en doute les avis concordants des médecins d’arrondissement de la CNA, des médecins
de la Z.________ et du Dr L.________ du Service X.________.
c)
Le recourant a fait valoir qu’il souffrait également d’atteintes dégénératives
des genoux et des vertèbres cervicales, au sujet desquelles l’intimé avait omis d’instruire.
A l’appui de ses dires, le recourant a produit des rapports d’imageries effectuées en
avril 2021 et en mai 2023. Bien qu’impliqué dans l’instruction menée par l’intimé
dès le dépôt de la demande de prestation de son patient et invité tout particulièrement
en juillet 2021 à renseigner sur d’éventuelles investigations en cours en relation avec
des gonalgies, le Dr S.________ n’a rien communiqué directement à l’intimé
sur ce sujet avant avril 2023. Il s’est alors limité à fournir les imageries de mai 2023,
avec le rapport de consultation de la Dre I.________ du 19 mars 2021 et celui du Dr L.________
du 21 avril 2022, sans autres commentaires. Ce n’est que sur demande pressante du mandataire du
recourant qu’il a évoqué, dans un rapport daté du 18 mai 2022 mais remis par
le recourant à l’intimé le 17 février 2023 seulement, un suivi pour un syndrome
cervico-vertébral droit avec gonalgies bilatérales sur gonarthrose débutante. Le médecin
généraliste traitant n’a cependant décrit aucune limitation fonctionnelle et n’a
pas précisé en quoi consistait le suivi évoqué. Réinterrogé par Me Carré,
le Dr S.________ n’a pas été plus explicite dans sa lettre du 3 mai 2024, puisqu’il
s’est limité à proposer d’organiser un avis extérieur.
Malgré l’absence d’informations médicales de la part Dr S.________, l’intimé
a soumis les imageries à son SMR. Celui-ci a confirmé la présence d’atteintes débutantes,
qui ne paraissaient cependant pas inquiétantes ni susceptibles de provoquer des douleurs invalidantes.
En l’absence d’information contraire de la part du médecin généraliste traitant,
qui n’a par ailleurs pas organisé de suivi rhumatologique spécialisé, il faut admettre
avec l’intimé que ces atteintes n’avaient pas d’incidence sur la capacité
de travail du recourant lorsque la décision litigieuse a été rendue.
d)
En conséquence, c’est à juste titre que l’intimé a retenu que le recourant
a présenté une capacité de travail nulle dans toute activité dès le 24 juin
2019 en raison d’une atteinte touchant son poignet et sa main gauches, puis qu’il a recouvré
une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
à compter de la stabilisation de son état de santé, confirmée le 14 juin 2021 par
le Dr F.________.
6.
Le recourant a remis en cause l’exigibilité d’un changement de profession, notamment
en relevant que les limitations fonctionnelles touchant sa main gauche, proscrivant le port de charge
et la motricité fine, restreignaient passablement ses possibilités professionnelles.
a)
Dans le domaine de l'assurance-invalidité,
on applique de manière générale le principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir
des prestations, entreprendre de son propre chef tout ce qu'on peut raisonnablement attendre de lui,
pour atténuer le mieux possible les conséquences de son invalidité ; c'est pourquoi
un assuré n'a pas droit à une rente lorsqu'il serait en mesure,
au
besoin en changeant de profession
,
d'obtenir un revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente. La réadaptation
par soi-même est un aspect de l'obligation de diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à
une rente que celui à des mesures de réadaptation. L'obligation de diminuer le dommage s'applique
aux aspects de la vie les plus variés. Toutefois, le point de savoir si une mesure peut être
exigée d'un assuré doit être examiné au regard de l'ensemble des circonstances objectives
et subjectives du cas concret (ATF 138 I 205 consid. 3.2 ; 113 V 22 consid. 4a et les références).
Par circonstances subjectives, il faut entendre
en premier lieu l'importance de la capacité résiduelle de travail ainsi que les facteurs personnels
tels que l'âge, la situation professionnelle concrète ou encore l'attachement au lieu de domicile.
Parmi les circonstances objectives doivent notamment être prises en compte l'existence d'un marché
du travail équilibré et la durée prévisible des rapports de travail (ATF 138
I 205 consid. 3.2 ; TF 9C_36/2018 du 17 mai 2018 consid. 4.2).
S’agissant de l’âge, la jurisprudence
tient compte de l’âge de l’assuré au moment où l’exigibilité de
l’exercice d’une activité adaptée a été constatée (ATF 143
V 431 consid. 4.5.1 ; 138 V 457 consid. 3.3 ; TF 9C_839/2017 du 24 avril 2017 consid. 6.2).
Elle reconnaît en général qu’à partir de 60 ans, il convient de se poser la
question de savoir si, compte tenu des autres circonstances du cas particulier, il existe encore une
possibilité réaliste de mise en valeur de la capacité résiduelle de travail sur le
marché concret (cf. TF 9C_918/2008 du 28 mai 2009 consid. 4.2.2 ; 9C_437/2008 du 19 mars 2009
consid. 4.2 et 4.4) ; avant cet âge, il n’y a pas lieu de considérer qu’il
existe des difficultés de réinsertion sur le marché du travail du seul fait de l’âge
(cf. TF 9C_839/2017 du 24 avril 2017 consid. 6.2 ; 9C_789/2016 du 5 avril 2017 consid.
5.2 ; TF 9C_355/2011 du 8 novembre 2011 consid. 4.4 ; 9C_578/2009 du 20 décembre
2009 consid. 4.3.2). Dans tous les cas, le caractère inexploitable de la capacité de travail
résiduelle ne sera admis que lorsque l'activité raisonnablement exigible n'est possible que
sous une forme si limitée que le marché du travail équilibré ne la connaît pratiquement
pas ou qu'elle ne serait possible qu'au prix d'une concession irréaliste de la part d'un employeur
moyen et que la recherche d'un emploi correspondant apparaît donc d'emblée comme exclue (TF
9C_366/2021 du 3 janvier 2022 consid. 4.2 ; 9C_644/2019 du 20 janvier 2020 consid. 4.2 et les références
citées). En effet, le marché du travail équilibré est une notion théorique,
qui
présuppose
un équilibre entre l'offre et la demande de main-d'œuvre, d'une part, et un marché du
travail structuré (permettant d'offrir un éventail d'emplois diversifiés, au regard des
sollicitations tant intellectuelles que physiques), d'autre part (TF 8C_772/2020 du 9 juillet
2021 consid. 3.3).
b)
En l’occurrence, le recourant présente depuis juin 2019 une incapacité de travail totale
dons son
activité habituelle
de nettoyeur sur des chantiers, mais une capacité de travail entière est exigible dans une
activité adaptée à ses limitations depuis juin 2021. Un changement d’activité
est ainsi justifié.
En juin 2021, lorsque cette capacité de travail résiduelle a été constatée,
le recourant était âgé de 57 ans, âge qui ne constitue pas en soi un obstacle à
toute réinsertion. Par ailleurs, contrairement à ce que semble plaider le recourant, les limitations
fonctionnelles retenues peuvent être qualifiées de modérées dès lors qu’elles
concernent uniquement les activités nécessitant l’usage en force, les mouvements répétés
et les mouvements fins du poignet et de la main gauches. Etant droitier et pouvant s’aider de sa
main gauche, le recourant reste en mesure d’accomplir toutes sortes de travaux légers. Dans
sa décision, l’intimé a mentionné les possibilités existant dans le domaine
industriel léger, tels que le montage, le contrôle ou la surveillance d’un processus
de production,
en tant qu’ouvrier
à l’établi dans des activités simples et légères ou encore en tant qu’ouvrier
dans le conditionnement
. Il en
existe encore bien d’autres, dont l’énumération serait fastidieuse et qui concernent
de nombreux domaines économiques. Ces activités ne requièrent pas de formation particulière
et il ressort du dossier que le recourant a exercé dans des domaines variés tant avant qu’après
son arrivée en Suisse.
Ainsi, il apparaît que l’on peut exiger du recourant qu’il change d’activité
professionnelle au profit d’une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
7.
Il convient encore d'examiner si
le recourant subit un préjudice économique.
a)
Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète
possible. Il se déduit en règle générale du salaire réalisé avant l’atteinte
à la santé, en l’adaptant toutefois à son évolution vraisemblable jusqu’au
moment déterminant de la naissance éventuelle du droit à la rente (ATF 144 I 103 consid. 5.3 ;
134 V 322 consid. 4.1). On se fondera, sur ce point, sur les renseignements communiqués par
l’employeur ou, à défaut, sur l’évolution des salaires nominaux (par ex. :
TF 9C_192/2014 du 23 septembre 2014 consid. 4.2).
b)
Comme le revenu sans invalidité, le revenu avec invalidité doit être évalué
avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de la personne assurée. Le
revenu effectivement réalisé par la personne assurée après la survenance de l’atteinte
à la santé doit être pris en considération si l’activité exercée
repose sur des rapports de travail stables et qu’elle met pleinement en valeur la capacité
résiduelle de travail et de gain raisonnablement exigible (ATF 143 V 295 consid. 2.2). Un éventuel
salaire social versé par l’employeur n’est pas pris en considération. La preuve
d’un tel salaire social est toutefois soumise à des exigences strictes, car on peut partir
du principe que les salaires payés équivalent normalement à une prestation de travail
correspondante (ATF 141 V 351 consid. 4.2).
aa)
Lorsque la personne assurée n’a pas repris d’activité lucrative dans une profession
adaptée, ou lorsque son activité ne met pas pleinement en valeur sa capacité de travail
résiduelle, contrairement à ce qui serait raisonnablement exigible, le revenu avec invalidité
peut être évalué en se référant aux données salariales publiées tous
les deux ans par l’Office fédéral de la statistique dans l’Enquête suisse
sur la structure des salaires (ESS ; ATF 143 V 295 consid. 2.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1).
bb)
Pour une personne ne disposant d’aucune formation professionnelle dans une activité adaptée,
il convient en règle générale de se fonder sur les salaires bruts standardisés (valeur
centrale) dans l’économie privée (tableaux TA1_skill_level), tous secteurs confondus
(RAMA 2001 n° U 439 p. 347 ; voir également TF 8C_205/2021 du 4 août 2021 consid.
3.2). Les salaires bruts standardisés dans l’ESS correspondent à une moyenne de travail
de 40 heures par semaine et il convient de les adapter à la durée hebdomadaire moyenne dans
les entreprises pour l’année prise en considération. On tiendra également compte
de l’évolution des salaires nominaux, pour les hommes ou les femmes selon la personne concernée,
entre la date de référence de l’ESS et l’année déterminante pour l’évaluation
de l’invalidité (ATF 129 V 408 consid. 3.1.2). Cette année correspond en principe à
celle lors de laquelle le droit éventuel à la rente prend naissance (ATF 134 V 322 consid.
4.1 ; 129 V 222).
cc)
La personne assurée peut, selon sa situation personnelle, voir ses perspectives salariales être
réduites par des facteurs tels que l’âge, le handicap, les années de services, la
nationalité, le titre de séjour ou le taux d’occupation. Une évaluation globale
des effets de ces circonstances sur le revenu d’invalide est nécessaire. La jurisprudence
admet de procéder à une déduction de 25 % au maximum pour en tenir compte (ATF 146
V 16 consid. 4.1 ; 126 V 75).
8.
L’intimé a procédé au calcul du degré d’invalidité valable en 2021
en comparant le revenu effectif du recourant dans sa dernière activité de technicien de surface
pour A.________ SA, annualisé et indexé à 2021, au revenu moyen que pouvait obtenir un
homme, tous secteurs confondus, selon le tableau TA1 Skill_level de l’ESS 2020, indexé à
2021, avec un abattement de 10 % pour tenir compte de l’âge et des limitations fonctionnelles.
Ce calcul aboutissait à un préjudice économique nul.
Le recourant a uniquement critiqué l’abattement de 10 % déduit par l’intimé
sur le montant statistique utilisé pour déterminer le revenu avec invalidité. Il ne chiffre
pas l’abattement supplémentaire dont il se prévaut, mais il convient de relever d’emblée
que, mathématiquement, l’abattement maximal de 25 % autorisé par la jurisprudence
ne suffirait pas à entraîner un préjudice économique ouvrant le droit à des
prestations de l’assurance-invalidité compte tenu du montant du revenu sans invalidité.
Cela étant, il faut relever que l’intimé a motivé l’abattement de 10 %
par l’âge et les limitations fonctionnelles, alors que les limitations fonctionnelles du recourant
restent limitées à sa main non dominante et ne peuvent donc justifier un abattement. On peut
en revanche admettre que l’âge et les lacunes du recourant en français sont susceptibles
de constituer un frein pour son engagement à un salaire standard, ce dont l’abattement de
10 % déjà calculé tient suffisamment compte.
Les autres paramètres de calcul, non contestés, ne prêtent pas le flanc à la critique,
de sorte que l’intimé a constaté à juste titre que le droit à une rente d’invalidité
ouvert le 1
er
juin 2020 prenait fin le 30 septembre 2021, trois mois après l’amélioration son état
de santé.
9.
a)
Dans sa décision, l’intimé
a également nié le droit aux mesures professionnelles.
Il
s’impose cependant de vérifier si un examen plus poussé du besoin de mesures d’ordre
professionnel ne se justifiait pas dès lors qu’au 30 septembre 2021, date de la suppression
du droit à la rente, le recourant était âgé de plus de 55 ans
.
Il existe en effet des situations dans lesquelles il convient d'admettre que des mesures d'ordre professionnel
sont nécessaires, malgré l'existence d'une capacité de travail médico-théorique.
Il s'agit des cas dans lesquels la réduction ou la suppression, par révision (art. 17 al. 1
LPGA) ou reconsidération (art. 53 al. 2 LPGA), du droit à la rente concerne une personne assurée
qui est âgée de 55 ans révolus ou qui a bénéficié d'une rente
pendant quinze ans au moins. Cette jurisprudence, qui est également applicable lorsque l'on statue
sur la limitation et/ou l'échelonnement en même temps que sur l'octroi de la rente (ATF 145
V 209 consid. 5), ne signifie pas que la personne assurée peut se prévaloir d'un droit acquis
; il est seulement admis qu'une réadaptation par soi-même ne peut pas, sauf exception, être
exigée d'elle en raison de son âge ou de la durée du versement de la rente. Dans de telles
situations, l'office de l'assurance-invalidité doit vérifier dans quelle mesure l'assuré
a besoin de la mise en œuvre de mesures d'ordre professionnel, même si celui-ci a recouvré
une capacité de travail et indépendamment du taux d'invalidité qui subsiste. Les organes
de l'assurance-invalidité doivent se fonder sur le moment du prononcé de la décision de
l'office AI pour déterminer si l'âge de référence de 55 ans est atteint
(ATF 148 V 321 consid. 7.3).
aa)
Selon l’art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité
(art. 8 LPGA) ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires
et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité
d’accomplir leurs travaux habituels (let. a) et que les conditions d’octroi des différentes
mesures soient remplies (let. b). L’art. 8 al. 3 let. b LAI dispose que les mesures de réadaptation
comprennent notamment les mesures d’ordre professionnel au sens des art. 15 à 18
d
LAI
(orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement, placement et aide en
capital).
bb)
Sont réputées nécessaires et appropriées toutes les mesures de réadaptation
professionnelle qui contribuent directement à favoriser la réadaptation dans la vie active.
L'étendue de ces mesures ne saurait être déterminée de manière abstraite, dès
lors qu'elles présupposent un minimum de connaissances et de savoir-faire et que seules entrent
en ligne de compte, en vue de l'acquisition d'une formation professionnelle, celles qui peuvent s'articuler
sur ce minimum de connaissance. Au contraire, il faut s'en tenir aux circonstances du cas concret (ATF
139 V 399 consid. 5.5 ; 124 V 108 consid. 2a).
cc)
Selon l’art. 18 LAI, l’assuré en incapacité de travail (art. 6 LPGA) et susceptible
d’être réadapté a droit à un soutien pour rechercher un emploi approprié
ou, s’il en a déjà un, pour le conserver (al. 1). L’office AI procède à
un examen sommaire du cas et met en œuvre ces mesures sans délai si les conditions sont remplies
(al. 2). Une mesure d’aide au placement se définit comme le soutien que l’administration
doit apporter à l’assuré qui est entravé dans la recherche d’un emploi adapté
en raison du handicap afférent à son état de santé. Il ne s’agit pas pour l’office
AI de fournir une place de travail, mais notamment de soutenir une candidature ou de prendre contact
avec un employeur potentiel (TF 9C_28/2009 du 11 mai 2009 consid. 4).
b)
En l’occurrence, l’âge du recourant à la date de suppression du droit à la
rente ne signifie pas encore que l’intimé était obligé de mettre en œuvre des
mesures professionnelles pour lui permettre de mettre à profit sa capacité de travail sur le
marché ordinaire de l’emploi. Il lui incombait en revanche d’analyser si de telles mesures
étaient indispensables pour assurer sa réintégration. Or, l’intimé a diligenté
des mesures d’intervention précoce en mai 2020, en mandatant un prestataire externe pour soutenir
et faciliter sa réinsertion professionnelle. Le recourant a pu achever les deux premiers modules,
au cours desquels il a été procédé à un bilan de compétences et à
l’analyse des environnements de travail compatibles avec ses limitations fonctionnelles (cf. rapport
final de Q.________ du 7 octobre 2020). Les mesures ont été interrompues avant de proposer
des pistes de réinsertion et de procéder à des recherches d’emploi ou de stage,
car une amélioration de l’état de santé était encore attendue. Il n’en
demeure pas moins que les ressources du recourant (motivation à travailler, large réseau de
relations, personne collaborative et respectueuse) et les freins à sa réinsertion (absence
de formation certifiante, expérience dans des métiers manuels, faible niveau de français)
ont été délimitées. Par la suite, l’évolution de l’état de
santé a été légèrement favorable, avec une diminution des douleurs et une amélioration
de la force de la main gauche. Ainsi, les éléments mis en exergue durant les deux premiers
modules de la mesure d’intervention précoce sont restés d’actualité et il
faut admettre que la question de la réinsertion professionnelle du recourant a fait l’objet
d’un examen concret. L’intimé en a tenu compte dans son analyse finale du 20 février
2023 et a proposé une aide au placement simultanément à la notification du projet de décision,
sur le constat qu’aucune autre mesure n’était susceptible de réduire un éventuel
préjudice économique. Cette analyse peut être confirmée. Les exemples d’activités
adaptées mentionnés dans le projet sont des emplois légers ne requérant pas de formation
préalable, de sorte que des mesures de formation certifiantes de longue durée (telles que celles
entrant dans le cadre d’un reclassement professionnel ; cf. à cet égard : art.
17 LAI) n’entrent pas en considération dans son cas et il serait par ailleurs superflu d’envisager
à ce stade la réalisation de mesures d’orientation professionnelle (cf. art. 15 LAI).
Dès lors, seule est susceptible d’entrer en considération en faveur du recourant une
mesure d’aide au placement au sens entendu par l’art. 18 al. 1 LAI précité. Dite
mesure a déjà été proposée au recourant, qui s’est brièvement engagé
dans le processus avant d’invoquer à nouveau une incapacité de travail. Elle pourra cependant
être réactivée, sur une simple requête motivée adressée à l’intimé.
Par conséquent, l’intimé pouvait légitimement réduire la rente d’invalidité
du recourant après avoir proposé l’aide au placement.
10.
a)
En
conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision litigieuse confirmée.
b)
La procédure de recours en matière de
contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI).
Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante,
vu le sort de ses conclusions.
La partie recourante est au bénéfice de l’assistance judiciaire. Les frais judiciaires
mis à sa charge ci-avant sont donc provisoirement supportés par l’Etat et Me Carré
peut prétendre une équitable indemnité pour son mandat d’office.
Ce
dernier a produit une liste des opérations le 25 mars 2025 faisant état de 19 heures consacrées
à la présente procédure. S’il convient d’en tenir compte pour fixer l’indemnité,
cette
liste ne peut toutefois être intégralement suivie
.
L’activité déployée dépasse en effet ce qu’admet la pratique de la Cour
dans l’estimation du temps objectivement requis pour le traitement de cas de ce genre eu égard
à l’importance et à la complexité du litige. On observe en particulier que le mandataire
a consacré plus de 10 heures à la rédaction de ses diverses écritures,
temps auquel s’ajoute un total de près de 6 heures 30 pour l’ensemble des échanges
(entretiens et courriers) avec le client sur une période de douze mois. Ces durées paraissent
d’autant plus excessives que Me Carré représentait déjà le recourant dans le
cadre de la procédure administrative devant l’intimé ainsi que durant le traitement de
son cas d’accident, et que son recours reprend pour l’essentiel les textes de ses courriers
des 8 mars et 2 octobre 2023 contestant le projet de décision de l’intimé. Par conséquent,
le nombre d’heures nécessaires au mandat doit être ramené à 14 heures,
auxquelles s’applique le tarif horaire de 180 fr., ainsi qu’un forfait de 5 % du
défraiement hors taxe pour les débours. Ainsi, le montant de l’indemnité de Me Carré
est arrêté à 2'860 fr. 35, débours et TVA compris (art. 2, 3 al. 1 et 3bis
RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance judiciaire en matière
civile ; BLV 211.02.3]).
La partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra rembourser les frais et l’indemnité
provisoirement pris en charge par l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le faire (art.
122 al. 1 et 123 CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicables
par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement sont fixées
par la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles et
des communes.
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 20 novembre 2023 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de C.________ et provisoirement supportés par l’Etat.
IV.
Il n’est pas
alloué de dépens.
V.
L’indemnité de Me Olivier Carré, conseil d’office de C.________, est arrêtée
à
2'860 fr. 35
(deux
mille huit cent soixante francs et trente-cinq centimes), débours et TVA compris.
VI.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123
CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais
judiciaires et de l’indemnité du conseil d’office mis à la charge de l’Etat.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Olivier Carré (pour C.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :