vd_findinfo · Jug / 2025 / 105 · 2024-09-03 · fr

APPRÉCIATION DES PREUVES, IN DUBIO PRO REO, EXPULSION{DROIT PÉNAL}, FIXATION DE LA PEINE, PRINCIPE DE L'ACCUSATION | 189 al. 1 CP, 66a al. 1 let. h CP, 66a al. 2 CP, 10 CPP (CH), 325 al. 1 CPP (CH), 325 al. 1 let. f CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2025 / 105

TRIBUNAL
CANTONAL
40
PE22.014919/ACO
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
6 mars 2025
__________________
Composition
:               M
B E N D A N I, présidente
Juges
:
MM.               Winzap et Stoudmann,
juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Parties
à la présente cause :
X.________
,
prévenu, représenté par Me Lionel Zeiter, à Lausanne, défenseur d’office,
à Prilly, appelant,
et
O.________
,
plaignante, représentée par
Me
Coralie Devaud, à Lausanne, conseil juridique gratuit, intimée,
P.________
,
plaignante, représentée par Me Christophe Borel, conseil juridique gratuit, à Lausanne,
intimée,
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l’arrondissement
du Nord Vaudois, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par
jugement du 3
septembre 2024, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a constaté qu’X.________
s’est rendu coupable
de
vol, de contrainte sexuelle et de séjour illégal (I), l’a condamné à une peine
privative de liberté de 20 mois, sous déduction d’un jour de détention subie avant
jugement (II), a ordonné son expulsion du territoire suisse avec inscription au système Schengen
SIS pour une durée de huit ans (III), a dit qu’X.________ est le débiteur de P.________
et lui doit immédiat paiement de la somme de 500 fr., avec intérêt à 5 % l’an
dès le 29 octobre 2022, à titre de tort moral, P.________ étant au demeurant renvoyée
à agir devant le Juge civil à l’égard d’X.________ pour le surplus (IV), a
arrêté l’indemnité allouée à Me Lionel Zeiter, défenseur d’office
d’X.________, à 6'958 fr. 70 (V), a arrêté l’indemnité allouée à
Me Coralie Devaud, conseil juridique gratuit de O.________, à 5'204 fr. 50 (VI), a arrêté
l’indemnité allouée à Me Christophe Borel, conseil juridique gratuit de P.________,
à 3'194 fr. 40 TTC (VII), a mis les frais de justice, par 26'632 fr. 60, à la charge d’X.________,
y compris les indemnités allouées à Me Coralie Devaud et à Me Christophe Borel fixées
sous chiffre VI et VII ci-dessus et l’indemnité allouée à son défenseur d’office,
Me Lionel Zeiter, fixée sous chiffre V ci-dessus (VIII), et a dit que le remboursement à l’Etat
des indemnités mises à la charge d’X.________ sous chiffre VIII ci-dessus ne pourra être
exigée de lui que lorsque sa situation financière le permettra (IX).
B.
Par annonce du 12 septembre 2024, puis déclaration
motivée du 15 octobre 2024, X.________ a interjeté appel contre ce jugement. Il a conclu, sous
suite de frais et dépens, à sa modification, en ce sens qu’il est libéré des
chefs de prévention d
e
vol et de contrainte sexuelle, qu’il est constaté qu’il s’est rendu coupable de
séjour illégal, qu’il est condamné à une peine pécuniaire de 20 jours-amende
à 30 fr. le jour-amende, que l’exécution de cette peine est suspendue durant un délai
d’épreuve de deux ans, que les conclusions de O.________ et de P.________ sont entièrement
rejetées et que les frais sont intégralement laissés à la charge de l’Etat.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.1
Ressortissant du Kosovo, le prévenu est né en 1993. Il a grandi dans son pays avec ses parents,
ainsi que ses deux frères et ses deux sœurs. Il a suivi l’école obligatoire au Kosovo.
Arrivé en Suisse en 2012, il a effectué des allers-retours depuis et vers le Kosovo, où
il se rend à tout le moins deux fois par an. Il a un peu travaillé en Suisse dans le domaine
de la peinture mais n’a aucune formation. Il s’est marié le 21 mars 2024. Il n’a
ni revenu, ni dettes. Les conjoints vivent du salaire de l’épouse, qui travaille comme réceptionniste
dans une clinique. Les enfants de celle-ci vivent au Portugal chez leurs grands-parents. L’épouse
envoie un peu d’argent pour l’entretien de ses enfants. Le prévenu dit ignorer combien
elle perçoit mais considère qu’elle doit gagner environ 6'000 fr. par mois. Le loyer
de l’appartement des époux se monte à 1'800 fr. par mois. Son assurance-maladie coûte
370 fr. mensuellement au prévenu.
2.1
L’extrait du casier judiciaire suisse d’X.________ comporte les inscriptions suivantes :
-
une condamnation à
une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. le jour-amende et amende de 300 fr., prononcée
le 20 mars 2014
par
le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, pour exercice d’une
activité lucrative sans autorisation, entrée illégale et séjour illégal au sens
de la loi fédérale sur les étrangers ;
-
une condamnation à une peine privative de liberté de 60 jours, prononcée le 16
février
2016 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, pour entrée illégale
et séjour illégal au sens de la loi fédérale sur les étrangers ;
-
une condamnation à une peine pécuniaire de 150 jours-amende à 50 fr. le jour-amende, prononcée
le 11 février 2019 par le Ministère public du canton de Genève, pour entrée illégale,
exercice d’une activité lucrative sans autorisation et séjour illégal au sens de
la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration ;
-
une condamnation à une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 20 fr. le jour-amende, prononcée
le 26 février 2024 par la Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal, pour séjour
illégal au sens de la loi fédérale sur les étrangers et sur l’intégration.
2.
2.1
Dans le canton de Vaud notamment, à tout le moins entre le 28 août 2021 et le 25 février
2023, jour de son interpellation, X.________ a séjourné sur le territoire suisse, alors même
qu’il ne disposait pas des autorisations nécessaires (ch. 1 de l’acte d’accusation).
2.2
A Lausanne, dans l’établissement du MAD, le 13 août 2022, entre 3h30 et 4h du matin,
X.________ a rencontré O.________. Après avoir dansé ensemble, les convives ont commencé
à s’embrasser et se caresser par-dessus les habits. A un moment donné, le prévenu
a convaincu O.________ de le suivre dans les toilettes, ce qu’elle a accepté en lui signifiant
ne pas en vouloir plus au niveau sexuel. Une fois à l’intérieur des toilettes hommes,
le prévenu a verrouillé la cabine et ils se sont embrassés et touchés. Le prévenu
a alors rapidement baissé son pantalon, faisant apparaître son sexe en érection. O.________
a accepté de le masturber, tout en lui disant qu’elle n’en ferait pas plus. Sans agressivité
verbale ou physique, le prévenu a tenté d’obtenir une fellation, en appuyant avec ses
mains sur les épaules de O.________ afin qu’elle s’agenouille, sans réussir. Il
est ensuite parvenu à lui baisser son pantalon malgré son refus et à lui toucher le pénis,
en mettant sa main dans sa culotte. Le prévenu lui a alors baissé sa culotte et la lui a tirée
violemment vers le bas lorsque O.________ l’a remontée. Il l’a ensuite saisie au niveau
des bras pour la tourner et la positionner dos à lui, malgré ses protestations et sa résistance
physique. A ce moment, le prévenu l’a pénétrée analement avec ses doigts, O.________
comprenant son intention de la pénétrer avec son sexe. En plus de résister physiquement
et de lui exprimer à plusieurs reprises son refus, la plaignante a mis ses mains devant son anus
pour empêcher le prévenu de poursuivre ses agissements. O.________ a réussi à se
retourner et le prévenu a arrêté ce qu’il faisait, confronté à ses supplications,
voulant cependant une fellation. Pour ce faire, il a usé de sa force pour essayer de baisser O.________,
sans succès, celle-ci résistant. Se trouvant alors face à celle-ci, le prévenu s’est
approché et a fait des va-et-vient avec son sexe entre les jambes de celle-ci, tout en lui faisant
des baisers dans le cou et en lui pénétrant l’anus avec un doigt, jusqu’à
éjaculation dans les toilettes. Effrayée et voulant que cela se termine rapidement, la plaignante
a « accepté » cette dernière position. Après l’éjaculation du prévenu,
celui-ci a ouvert la porte des toilettes. Après avoir vérifié qu’il n’y avait
personne, O.________ est partie (ch. 2 de l’acte d’accusation).
O.________ a déposé plainte pénale pour ces faits le 13 août 2022 et s’est
constituée partie civile, sans chiffrer ses prétentions (cf. PV aud. 1).
2.3
A Lausanne, dans l’établissement le No Name, le 29 octobre 2022, vers 3h du matin, X.________
s’est approché de P.________, qui était avec un ami, et lui a demandé son nom, avant
de rester à proximité et de danser. Environ 30 minutes plus tard, celle-ci s’est rendu
compte que son téléphone portable n’était plus dans sa poche. Elle s’est mise
à le chercher avec son ami, en vain. Vers 3h45, P.________, toujours accompagné de son ami
et en présence du prévenu, est sortie de l’établissement afin de rentrer chez elle
à pied. En arrivant devant l’entrée de son domicile, à [...], elle a remarqué
la présence du prévenu et lui alors demandé de partir, ce qu’il a refusé. Le
prévenu lui a alors dit : « regarde ce que tu m’as fait, maintenant, je suis très
excité » et lui a saisi la main droite et l’a glissée dans son pantalon, celle-ci
pouvant sentir son sexe en érection à travers son caleçon. Après que P.________ a
immédiatement retiré sa main et lui a signifié à deux reprises, en haussant le ton,
qu’elle allait appeler la police, X.________ a finalement quitté les lieux. Vers 4h15 du matin,
les parents de P.________ ont reçu un appel depuis le raccordement [...], étant précisé
que le numéro fixe des parents est le seul contact en cas d’urgence enregistré sur le
téléphone portable de P.________, à savoir qu’il est accessible même lorsque
l’appareil est verrouillé. Le lendemain, P.________ a demandé à une amie d’envoyer
un message WhatsApp au numéro en question, en demandant si c’était la personne qui avait
flirté avec la fille du téléphone. Le destinataire du message, soit l’utilisateur
du raccordement [...], a répondu ce qui suit : « non. Elle a flirté avec beaucoup d’autres
garçons durant la soirée ». L’amie de P.________ lui a ensuite fait suivre la photographie
de profil de l’utilisateur, que celle-ci a identifié comme étant le prévenu (ch.
3 de l’acte d’accusation).
P.________ a déposé plainte pénale pour ces faits le 31 octobre 2022, sans se constituer
partie civile (cf. PV aud. 4).
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 al. 1 et 399 CPP) par une partie
qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d'un tribunal de première
instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut
se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de
ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_482/2022 du 4 mai 2022 consid. 4.2 et les références citées).
3.
3.1
L’appelant reproche aux premiers juges d’avoir établi les faits de manière inexacte
et d’avoir apprécié arbitrairement les moyens de preuve à leur disposition.
3.2
3.2.1
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH
(Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre
1950 ; RS 0.101) et 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques
du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe «
in
dubio pro reo
», concernent tant le fardeau
de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF
145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; TF 6B_101/2024 du 23 septembre 2024 consid.
1.1.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que
ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle
d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se
déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point
de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste
des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire
de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 145 IV 154 précité
et les références citées ; TF 6B_101/2024 précité ; TF 6B_575/2024 du 9
septembre 2024 consid. 1.1.1). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec l'interdiction
générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates
ou sans pertinence (ATF 148 IV 409 précité ; ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 précité).
3.2.2
Aux termes de l'art. 189 al. 1 aCP, quiconque
qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions
d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un
acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de
liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
Les infractions réprimant la contrainte sexuelle interdisent toute atteinte à la liberté
sexuelle. Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante,
que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la
situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 100 ; TF 6B_968/2016 du 25 septembre
2017 consid. 2.1.1). L'art. 189 CP tend à protéger la libre détermination en matière
sexuelle, en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à faire ou à
subir, sans son consentement, l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Il s'agit de délits
de violence, qui doivent être considérés principalement comme des actes d'agression physique
(ATF 131 IV 107 consid. 2.2 ; ATF 128 IV 97 consid. 2b ; ATF 124 IV 154 consid. 3b ; ATF 106 consid.
3a/bb).
3.2.3
L’art. 198 al. 2 CP réprime le comportement
de quiconque aura importuné une personne par des attouchements d’ordre sexuel ou par des paroles
grossières.
L'attouchement sexuel est une notion subsidiaire par rapport à l'acte d'ordre sexuel et vise un
contact rapide, par surprise avec le corps d'autrui. Il faut cependant que l'acte ait objectivement une
connotation sexuelle (TF 6B_859/2022 du 6 mars 2023 consid. 1.3 ; TF 6B_249/2021 du 13 septembre 2021
consid. 3.5.3 ; TF 6B_1019/2018 du 2 novembre 2018 consid. 3.3). On vise ici, en particulier,
les « mains baladeuses ». Par exemple, l'auteur touche par surprise les organes sexuels d'une
autre personne, tels que les seins ou les fesses d'une femme, même par-dessus ses habits, ou se
frotte à elle pour lui faire sentir son sexe en érection (TF 859/2022 précité ; TF
6B_249/2021 précité ; TF 6B_1019/2018 précité). Tombent aussi sous le coup de l'art.
198 al. 2 CP d'autres attouchements, comme la palpation du ventre ou des jambes même à travers
les vêtements, la pression ou l'enlacement (ATF 137 IV 263 consid. 3.1 ; TF 859/2022 précité),
s’ils ont une connotation sexuelle.
Sur le plan subjectif, l’auteur doit avoir agi intentionnellement. Il faut donc qu’il ait
su et voulu ou, à tout le moins, envisagé et accepté d’importuner la victime.
3.3
S’agissant des faits décrits sous le
chiffre 2 de l’acte d’accusation, l’appelant conteste avoir varié dans ses déclarations.
Il relève qu’il n’a jamais affirmé avoir éjaculé, qu’il n’existe
aucune trace de liquide séminal, que le rapport de police mentionne des doutes quant à l’existence
d’une agression et que les parties ne sont pas restées plus de deux minutes dans les toilettes.
3.3.1
La plaignante O.________ a fait des déclarations
détaillées, claires et nuancées. Elle a admis qu’elle avait été naïve
et n’a jamais cherché à accabler le prévenu, admettant au contraire tous les actes
auxquels elle avait acquiescé. Elle a immédiatement dénoncé les faits. Par ailleurs,
sa version est confirmée par les audios WhatsApp qu’elle a adressés à un groupe
d’amis sitôt après les faits (cf. P. 10). Elle a également rapporté les mêmes
événements au témoin
[...]
(cf.
PV aud. 3). A
l’opposé, les déclarations du prévenu ont été contradictoires. En effet,
après avoir, initialement, nié connaître O.________, il a admis l’avoir rencontrée
au MAD
(PV aud. 8,
R. 9, p. 4). Après l’avoir contesté (PV aud. 8, R. 8 et 9, p. 4), il a admis avoir eu
des gestes de nature sexuelle avec elle (PV aud. 8, R. 9, p. 4). Après l’avoir implicitement
nié (
ibid
.),
il a reconnu qu’une brève fellation lui avait été prodiguée par la plaignante,
selon lui à l’initiative de cette dernière (PV aud. 8, R. 16, p. 9), alors même
qu’il a avait, de son propre aveu, d’emblée pensé à un tel acte (PV aud. 8,
R. 12, p. 6 in fine). De même, il a commencé par contester tout va-et-vient entre les cuisses
de la plaignante (PV aud. 8, R. 18, p. 11), pour l’admettre expressément par la suite, soit
à l’audience de première instance (jugement, p. 4 ; « C’est vrai que
j’ai fait des va-et-vient avec mon sexe entre ses jambes »). Toute ces variations affaiblissent
la crédibilité de l’appelant, dont les dénégations initiales sont de surcroît
infirmées par les traces retrouvées sur la victime.
Qui plus est, on ne voit pas pour quels motifs la plaignante aurait inventé de tels faits. En effet,
elle n’avait aucune raison d’accabler un inconnu, étant du reste précisé qu’elle
n’a pas formulé de conclusions civiles. Par ailleurs, décrit par le témoin [...],
son état émotionnel peu après les faits constitue un élément d’appréciation
supplémentaire en faveur de sa crédibilité. Le témoin a en effet relevé ce qui
suit : « Elle avait l’air déstabilisée. (…). J’ai senti que
ça n’allait pas. (…). Elle avait l’air dégoûtée. J’ai compris
qu’elle se sentait sale. (…). En parlant de ce qu’elle avait vécu, elle avait
la voix tremblante. (…). » (PV aud. 3, R. 18, p. 7).
La plaignante est d’autant plus crédible que [...] avait également eu à pâtir
d’un comportement pour le moins intrusif du prévenu à son égard en octobre 2021.
[...] a en effet rapporté ce qui suit : « (…) il a essayé de me toucher un
peu par-ci par-là. Pour vous répondre, il a essayé de toucher ma poitrine. Il a essayé
de passer sa main sous ma robe. En fait, j’avais une robe qui descendait en-dessous du genou et
il a commencé à passer la main sous la robe. (…). Pour vous répondre, quand il a
mis sa main, comme il parlait pas bien français, j’ai dit non plusieurs fois, mais comme il
insistait, je l’ai repoussé avec mes deux mains et ne me suis éloignée de lui. Il
m’a suivie. (…). » (PV aud. 3, R. 14 et 15, p. 6).
L’ensemble de ce qui précède commande de préférer la version de la plaignante
à celle du prévenu. C’est donc en vain que l’appelant soutient la thèse d’une
cabale dirigée contre lui. Partant, on doit admettre les faits tels qu’ils résultent
de l’acte d’accusation.
3.3.2
X.________ a usé de sa force physique, en
saisissant la plaignante par le bras pour la retourner et la positionner dos à lui dans les toilettes.
Il l’a pénétrée analement avec ses doigts. Elle n’a pu que mettre ses mains
devant son anus pour l’empêcher de poursuivre. Elle ne pouvait pas faire grand-chose d’autre,
les événements s’étant déroulés extrêmement rapidement et dans un
lieu exigu. La brièveté de l’atteinte, dont se prévaut le prévenu, ne lui est
ainsi d’aucun secours, s’agissant d’une succession rapide d’actes limités.
Le prévenu a lui-même admis qu’elle lui avait dit non, affirmant ce qui suit : «
Par rapport à ses plusieurs "non". Elle me disait non mais pour pas que je la touche devant.
Vous me demandez si elle a spécifié ne me touche pas devant. Elle s’est protégée
en bas, devant, par ses gestes mais ne l’a pas dit oralement » (PV aud. 8, R. 17, p. 10).
Dans ces conditions, les éléments constitutifs de la contrainte sexuelle au sens de l’art.
189 al. 1 aCP sont réalisés.
3.4
S’agissant des faits décrits sous le
chiffre 3 de l’acte d’accusation, l’appelant soutient que les parties ont pris ensemble
un taxi, qui a été payé par P.________, que celle-ci avait connaissance de l’affaire
concernant O.________, qu’elle était en colère contre lui car elle le pensait coupable
du vol de son téléphone portable et que les actes commis devraient tout au plus être qualifiés
de désagrément d’ordre sexuel au sens de l’art. 198 CP (selon la note marginale
de cette disposition dans sa teneur en vigueur depuis le 1
er
juillet 2024,
réd
.)
(déclaration d’appel, ch. 62).
3.4.1
Là encore, la plaignante est crédible.
Ses propos sont précis, mesurés et constants. Elle a déposé plainte immédiatement
après les faits et rien ne permet de douter de sa crédibilité. On ne voit pas non plus
pourquoi elle mettrait en cause l’appelant alors qu’elle ne le connaît pas. Par ailleurs,
la version des faits de ce dernier ne peut être suivie. En effet, il a affirmé que les parties
avaient pris un taxi payé par l’intimée au moyen d’une carte de crédit ; or,
les contrôles ultérieurs ont infirmé cette version des faits ; de plus, la plaignante
ne vivait pas très loin de l’établissement le No Name. La version des faits présentée
par le prévenu, en particulier à l’audience d’appel, selon laquelle ce serait P.________
qui aurait pris l’initiative des attouchements génitaux est invraisemblable. Les faits tels
qu’ils résultent de l’acte d’accusation doivent par conséquent être
considérés comme établis.
3.4.2
S’agissant plus particulièrement de la contrainte sexuelle, l’intimée a expliqué
que lorsqu’elle avait voulu se tourner pour accéder au boîtier du code d’immeuble,
l’appelant lui avait pris le poignet droit, qu’il avait ensuite placé la main entre
son pantalon et son slip, qu’elle avait alors senti son sexe en érection, qu’il lui
tenait toujours le poignet, mais que ça avait été rapide, car elle avait tout de suite
retiré sa main, pouvant ainsi se dégager. Elle avait été surprise et n’avait
pas eu le temps de réagir. L’auteur a employé la force, dans la mesure où il a pris
la main de la victime pour l’introduire dans son pantalon et la presser sur son sexe, donc en passant
sous la ceinture, ce qui implique l’usage d’une pression significative pour parvenir à
ses fins. Ces éléments sont suffisants pour retenir la contrainte sexuelle et, partant pour
exclure le consentement de la plaignante que tente d’invoquer le prévenu. L’élément
subjectif de l’infraction réprimée par l’art. 189 al. 1 aCP est également
réalisé. Partant, les éléments constitutifs de la contrainte sexuelle au sens de
cette disposition
sont réalisés. Par identité de motifs, il n’y a pas lieu d’examiner les faits
sous l’angle l’art. 198 CP, cette disposition étant subsidiaire par rapport à l’infraction
réprimée par l’art. 189 al. 1 aCP, seule topique quant aux actes décrits sous le
chiffre 3 de l’acte d’accusation relevant de l’atteinte à l’intégrité
sexuelle.
4.
4.1
L’appelant conteste sa condamnation pour
vol. Il considère que l’acte d’accusation et les éléments à charge sont
insuffisants pour retenir cette infraction.
4.2
4.2.1
L'art. 9 CPP consacre
la
maxime d'accusation. Selon cette disposition, une infraction ne peut faire l'objet d'un jugement que
si le ministère public a déposé auprès du tribunal compétent un acte d'accusation
dirigé contre une personne déterminée sur la base de faits précisément décrits.
En effet, le prévenu doit connaître exactement les faits qui lui sont imputés et les peines
et mesures auxquelles il est exposé, afin qu'il puisse s'expliquer et préparer efficacement
sa défense (ATF 143 IV 63 consid. 2.2 p. 65 ; ATF 141 IV 132 consid. 3.4.1 p. 142 s.). Les art.
324 ss CPP règlent la mise en accusation, en particulier le contenu strict de l'acte d'accusation.
Selon l'art. 325 CPP, l'acte d'accusation désigne notamment les actes reprochés au prévenu,
le lieu, la date et l'heure de leur commission ainsi que leurs conséquences et le mode de procéder
de l'auteur (let. f) ; les infractions réalisées et les dispositions légales applicables
de l'avis du ministère public (let. g). En d'autres termes, l'acte d'accusation doit contenir les
faits qui, de l'avis du ministère public, correspondent à tous les éléments constitutifs
de l'infraction reprochée à l'accusé.
4.2.2
L'art. 139 ch. 1 CP dispose que quiconque, pour
se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière
appartenant à autrui dans le but de se l’approprier sera puni d’une peine privative
de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
4.3
L’acte d’accusation
mentionne notamment ce qui suit :
« A Lausanne, dans l’établissement le No Name, le 29 octobre 2022, vers 3h du matin,
X.________ s’est rapproché de P.________, qui était avec un ami, et lui a demandé
son nom, avant de rester à proximité et de danser. Environ 30 minutes plus tard, celle-ci s’est
rendu compte que son téléphone portable n’était plus dans sa poche (…). Vers
4h15 du matin, les parents de P.________ ont reçu un appel du
numéro
[...], étant précisé que le numéro fixe des parents est le seul contact en cas d’urgence
sur son téléphone portable, à savoir qu’il est accessible lorsque l’appareil
est verrouillé. Le lendemain, P.________ a demandé à une amie d’envoyer un message
WhatsApp au numéro en question, en demandant si c’était la personne qui avait flirté
avec la fille du téléphone. Le destinataire du message, soit l’utilisateur du [...],
a répondu que : "non. Elle a flirté avec beaucoup d’autres garçons durant la
soirée". L’amie de P.________ lui a ensuite fait suivre la photographie de profil de
l’utilisateur, que celle-ci a identifié comme étant le prévenu ».
Des faits ainsi décrits, on comprend qu'il est reproché à l’appelant d’avoir
dérobé le téléphone de la plaignante. Certes,
l’acte
d’accusation ne décrit pas précisément le comportement reproché à l’intéressé,
étant relevé qu’on ne sait finalement pas de quelle manière le téléphone
a été subtilisé. Par ailleurs, l’acte d’accusation mentionne expressément
toute la teneur de l’art. 139 ch. 1 CP. Partant, l’acte d’accusation est suffisamment
précis, notamment quant à la date, à l'heure et au lieu des actes incriminés, pour
que le prévenu ait pu comprendre les faits et l'infraction qui lui étaient reprochés et
exercer efficacement ses droits, comme le démontre d'ailleurs le déroulement de la procédure
pénale dans son ensemble. Le libellé de l’acte d’accusation satisfait ainsi aux
exigences de l’art. 9 CPP, s’agissant du chef de prévention de vol.
4.4
Les éléments sont suffisants pour admettre que l’appelant a dérobé le téléphone
portable de la plaignante. D’une part, un appel a été passé depuis le téléphone
de l’appelant sur le seul contact d’urgence de la plaignante, à avoir les parents de
cette dernière ; cet appel a été passé très peu de temps après les faits
litigieux, étant ajouté qu’il est établi que le numéro [...] était celui
de l’un des raccordements de l’appelant (PV aud. 8, R. 7, p. 3 in fine). D’autre part,
lorsque l’amie de la plaignante a, le lendemain, envoyé un message WhatsApp au numéro
de téléphone de l’appelant, cette dernière a immédiatement reconnu son agresseur
sur la photographie de profil du raccordement en question. De plus, ce dernier a accepté de lui
rembourser le montant de son téléphone pour obtenir un retrait de plainte. Partant, il y a
lieu de confirmer la condamnation de l’appelant pour vol.
5.
L’admission des conclusions civiles des
demanderesses n’est contestée qu’en relation avec les conclusions portant sur la libération
des chefs de prévention de vol et de contrainte sexuelle, dont on a vu qu’elles devaient être
rejetées.
6.
6.1
La peine n’est pas contestée en tant
que telle. Elle doit néanmoins être examinée d’office.
6.2
L'art. 47 CP prévoit que le juge fixe la
peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité
est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation,
la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle,
risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1
; TF 6B_1276/2015 du 29 juin 2016 consid. 2.1).
6.3
En l’espèce, le prévenu, mû
par ses seules pulsions, s’en est pris à l’intégrité sexuelle de deux victimes
à bref délai. Il a fait fi des souffrances qu’il leur a infligées. Plus encore,
il n’hésite pas à se poser en victime, allant même jusqu’à déposer
plainte pénale. Il porte atteinte à d’autres intérêts juridiquement protégés
encore, dès lors qu’il s’en prend également à la propriété d’autrui
et persiste à séjourner sans droit en Suisse. Sa collaboration à l’enquête
a été pour le moins limitée. En effet, le prévenu s’est enferré dans des
contradictions en contestant dans toute la mesure du possible les faits incriminés, hormis le séjour
illégal, criant même au complot. Sa prise de conscience est nulle. Sans être d’une
extrême ampleur, ses antécédents n’en sont pas moins significatifs. Ils témoignent
du mépris récurrent affiché par l’auteur envers l’ordre juridique suisse.
L’infraction de base, soit la plus grave, est constituée par les deux cas de contrainte sexuelle
(cas nos 2 et 3 de l’acte d’accusation), qui doivent être réprimés par une
peine privative de liberté de 14 mois (art. 189 al. 1 aCP). En application du principe de l’aggravation
découlant de l’art. 49 al. 1 CP, cette peine doit être augmentée de quatre mois
pour réprimer le vol (cas n° 3 de l’acte d’accusation) (art. 139 ch. 1 CP) et de
deux mois pour réprimer le séjour illégal (cas n° 1 de l’acte d’accusation)
(art. 115 al. 1 let. b LEI). C’est donc une peine privative de liberté de 20 mois qui doit
être prononcée. La détention subie avant jugement doit être déduite (art. 51
CP).
7.
7.1
L’appelant étant
notamment condamné pour contrainte sexuelle, il réalise un cas d’expulsion obligatoire
(art. 66a al. 1 let. h CP).
7.2
L'art. 66a al. 2 CP prévoit que le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque
celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave (première condition) et que
les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé
de l'étranger à demeurer en Suisse (seconde condition). À cet égard, il tiendra compte
de la situation particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse. Les conditions
posées par cette disposition sont cumulatives (ATF 144 IV 332 consid. 3.3).
Cette clause dite de rigueur permet de garantir le principe de la proportionnalité (cf. art. 5 al.
2 Cst. ; ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1). Elle doit être appliquée
de manière restrictive (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 ; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1). Il convient
de s'inspirer des critères énoncés à l'art. 31 al. 1 de l'ordonnance relative à
l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA ; RS 142.201) et
de la jurisprudence y relative, dans le cadre de l'application de l'art. 66a al. 2 CP. L'art. 31 al.
1 OASA prévoit qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans les cas individuels
d'extrême gravité. L'autorité doit tenir compte notamment de l'intégration du requérant
selon les critères définis à l'art. 58a al. 1 LEI, de la situation familiale, particulièrement
de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation
financière, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que
des possibilités de réintégration dans l'État de provenance. Comme la liste de l'art.
31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge devra
également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion sociale
du condamné (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 ; TF 6B_350/2024 du 7 novembre 2024 consid. 1.2.1 ; TF
6B_1174/2021 du 21 juin 2022 consid. 3.2 ; TF 6B_990/2020 du 26 novembre 2021 consid. 3.2.1).
7.3
Le prévenu n’a d’autre attache avec la Suisse que la présence de son épouse
dans notre pays. En effet, il n’exerce aucune activité en Suisse, son épouse l’entretenant
depuis son mariage célébré récemment, soit en mars 2024. Il ne dispose d’aucun
titre de séjour. Résidant en Suisse depuis l’âge de 28 ans révolus seulement,
il n’est pas intégré. Son casier judiciaire comporte quatre condamnations pénales,
y compris pour entrée illégale et séjour illégal. Il n’a aucune vie sociale
en Suisse et ne maîtrise pas le français. Les actes commis dans la présente procédure
ne sont pas anodins et relèvent d’un comportement problématique à l’encontre
des femmes. A l’opposé, les attaches du prévenu avec son pays d’origine sont étroites,
puisque les membres de sa famille résident au Kosovo dans leur majorité et qu’il s’y
rend à tout le moins deux fois par année. Enfin, les enfants de son épouse se trouvent
au Portugal. Ce fait est de nature à faciliter un déménagement des conjoints au Kosovo,
en l’absence du lien éventuel avec la Suisse que constituerait, pour la mère, une scolarisation
de ses enfants dans notre pays.
Dans ces conditions, faute d’un lien suffisant avec la Suisse, l’art. 66a al. 2 CP n’est
pas applicable, l’intérêt public à l’expulsion l’emportant de toute
manière sur l’intérêt privé du prévenu à demeurer en Suisse.
Pour le reste, la durée de l’expulsion, fixée à huit ans, ne prête pas davantage
le flanc à la critique. Compte tenu de la gravité des faits et du risque de récidive présenté
par l’auteur, l’intérêt public commande une inscription de l’expulsion au
Système d’information Schengen (SIS).
8.
Vu l’issue de l’appel, les frais d’appel (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1])
seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1, 1
re
phrase, CPP).
Outre l’émolument, par 2’680 fr., les frais d’appel comprennent l’indemnité
en faveur du défenseur d’office du prévenu et celles en faveur des conseils d’office
des plaignantes (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP).
L’indemnité de défense d’office doit être arrêtée sur la base de
la liste d’opérations produite (P. 61), en ajoutant une heure et 30 minutes pour tenir compte
de la durée de l’audience d’appel. Il y a ainsi lieu de retenir une durée d’activité
d’avocat de 17 heures et 15 minutes (15 h 45 + 1 h 30), ce qui correspond à des honoraires
de 3'167 fr. au tarif horaire de 180 francs. Aux honoraires, il convient d’ajouter des débours
forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3
bis
al. 1 RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile
; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP) et 120 fr. au titre de la vacation à
l’audience d’appel, plus la TVA sur le tout. L’indemnité s’élève
donc à 3'553 fr. 35, débours et TVA compris.
L’indemnité de conseil d’office
de
Me Coralie Devaud doit être arrêtée sur la base de la liste d’opérations produite
(P. 63), en retirant une durée d’activité d’une heure d’avocate stagiaire
pour tenir compte de la durée effective de l’audience d’appel. Il y a ainsi lieu de
retenir une durée
d’activité d’avocate brevetée de 3,1 heures, ce qui correspond à des honoraires
de 558 fr., ainsi que d’une durée d’activité d’avocate stagiaire de 4,95
heures (5,95 – 2,5 + 1,5 h), ce qui correspond à des honoraires de 544 fr. 50 au tarif horaire
de 110 francs. Aux honoraires, il convient d’ajouter des débours forfaitaires à concurrence
de 2 % et 80 fr. au titre de la vacation à l’audience d’appel, plus la TVA sur le tout.
L’indemnité s’élève donc à 1'302 fr. 10, débours et TVA compris.
L’indemnité de conseil d’office de Me Christophe Borel doit être arrêtée
sur la base de la liste d’opérations produite (P. 62), en ajoutant une heure et 30 minutes
pour tenir compte de la durée effective de l’audience d’appel, ainsi que 20 minutes
pour les opérations postérieures à la réception du présent jugement. Il y a
ainsi lieu de retenir une durée d’activité d’avocat de 6 heures, ce qui correspond
à des honoraires de 1'080 francs. Aux honoraires, il convient d’ajouter des débours forfaitaires
à concurrence de 2 % et 120 fr. au titre de la vacation à l’audience d’appel, plus
la TVA sur le tout. L’indemnité s’élève donc à 1'320 fr. 55, débours
et TVA compris.
L’appelant ne sera tenu de rembourser les indemnités de défense et de conseil d’office
ci-dessus que dès que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les art. 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a al. 1 let. h,
139
ch. 1 CP ; 189 al. 1 aCP ;
115
al. 1 let. b LEI ;
135
al. 4, 398 ss CPP ,
prononce
:
I.
L’appel est
rejeté.
II.
Le jugement
rendu
le
3 septembre 2024
par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est confirmé, son dispositif
étant le suivant :
"I.
constate que X.________ s’est rendu coupable de vol,
contrainte
sexuelle et séjour illégal ;
II.
condamne X.________ à une peine privative de liberté de 20 (vingt) mois, sous déduction
de 1 (un) jour de détention subie avant jugement ;
III.
ordonne l’expulsion de X.________ du territoire suisse avec inscription au système Schengen
SIS pour une durée de 8 (
huit)
ans ;
IV.
dit que X.________ est le débiteur de P.________ et lui doit immédiat paiement de la somme
de CHF 500.-, avec intérêt à 5 % l’an dès le 29 octobre 2022, à titre
de tort moral, P.________ étant au demeurant renvoyée à agir devant le Juge civil à
l’égard d’X.________ pour le surplus ;
V.
arrête l’indemnité allouée à Me Lionel Zeiter, défenseur d’office
de X.________, à CHF 6'958.70 TTC ;
VI.
arrête l’indemnité allouée à Me Coralie Devaud, conseil juridique gratuit de
O.________, à CHF 5'204.50 TTC ;
VII.
arrête l’indemnité allouée à Me Christophe Borel, conseil
juridique
gratuit de P.________, à CHF 3'194.40 TTC ;
VIII.
met les frais de justice, par CHF 26'632.60, à la charge de X.________, y compris les indemnités
allouées à Me Coralie Devaud et à Me Christophe Borel fixées sous chiffre VI et VII
ci-dessus et l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Lionel
Zeiter, fixée sous chiffre V ci-dessus ;
IX.
dit que le remboursement à l’Etat des indemnités mises à la charge de
X.________
sous chiffre VIII ci-dessus ne pourra être exigée de lui que lorsque sa situation financière
le permettra".
III.
Une
indemnité de défenseur d’office pour la procédure d’appel d’un montant
de
3'553 fr. 35, débours
et TVA compris, est allouée à Me Lionel Zeiter.
IV.
Une indemnité de
conseil juridique gratuit pour la procédure d’appel d’un montant de 1'302 fr. 10, débours
et TVA compris, est allouée à Me Coralie Devaud.
V.
Une indemnité de
conseil
juridique gratuit pour la procédure d’appel d’un montant de 1'320 fr. 55, débours
et TVA compris, est allouée à Me Christophe Borel.
VI.
Les frais de la procédure
d'appel, par 8'856 fr., y compris
les
indemnités
mentionnées
aux chiffres III à V ci-dessus, sont mis à la charge d’X.________.
VII.
Les indemnités mentionnées aux chiffres III à V ci-dessus sont remboursables à l’Etat
de Vaud par X.________ dès que sa situation financière le permet.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 12 mars 2025, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à
:
-
Me
Lionel
Zeiter, avocat (pour X.________),
-
Me Coralie Devaud, avocate (pour O.________),
-
Me Christophe Borel, avocat (
pour
P.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur
de
l’arrondissement du Nord Vaudois,
-
Service de la population (X.________, [...]1993, séjour illégal),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :