vd_findinfo · HC / 2010 / 341 · 2010-04-14 · fr

MESURE DE SÛRETÉ{DROIT PÉNAL}, MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE, INTERNEMENT{DROIT PÉNAL}, EXÉCUTION DES PEINES ET DES MESURES | 59 CP, 62c al. 1 let. a CP, 62c al. 4 CP, 64 al. 1 CP, 485m CPP, 26 al. 1 let. a LEP, 28 al. 4 let. e LEP, 38 al. 1 LEP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 17.05.2010 HC / 2010 / 341

TRIBUNAL
CANTONAL
206
AP08.022944-CMD
COUR
DE CASSATION penale
______________________________________
Séance
du 17 mai 2010
_____________________
Présidence
de               M.
C R E U X, président
Juges
:              Mme
Epard et M. Battistolo
Greffier
:
Mme              Gabaz
*****
Art.
59, 62c al. 1 let. a et al. 4, 64 al. 1 CP; 26 al. 1 let. a, 28 al. 4 let. e, 38 al. 1 LEP; 485m ss CPP
La Cour de cassation pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
par
J.________
contre le jugement rendu le 14 avril 2010 par le Juge d’application des peines.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 14 avril 2010, le Juge d’application des peines a refusé d'accorder à
J.________ la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle ordonnée
le 6 novembre 2007 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne (I), levé la mesure
thérapeutique institutionnelle mentionnée sous chiffre I du dispositif (II), ordonné l'internement
de J.________ au sens de l'art. 64 CP (III) et laissé les frais de la cause à la charge de
l'Etat (IV).
B.
La Cour de cassation fait sien dans son entier
l'état de fait du jugement entrepris dont la teneur est la suivante:
"A.
Par jugement du 26 avril 1989, le Tribunal correctionnel du district de Lausanne a condamné J.________,
pour tentative de viol, lésions corporelles simples et dommages à la propriété, à
deux ans et demi d’emprisonnement, peine qu’il a suspendue au profit d’un internement
au sens de l’art. 43 ch. 1 al. 2 aCP. Ce jugement a été confirmé par la Cour de
cassation pénale vaudoise, le 28 juin 1989, et par le Tribunal fédéral, le 16 octobre
1989.
Avant ce jugement, J.________ avait déjà encouru, entre 1978 et 1986, six condamnations à
des peines privatives de liberté allant de quelques jours à quatre ans et demi ainsi qu’à
un placement en maison d’éducation au travail (MET), principalement pour des infractions à
caractère sexuel (exhibitionnisme, attentat à la pudeur des enfants, viol qualifié...).
B.
1) Depuis 1977, J.________ a régulièrement fait l’objet d’expertises psychiatriques.
La première, réalisée par le Dr [...], avait abouti à un diagnostic de trouble de
la personnalité avec déviance sexuelle; un traitement ambulatoire psychiatrique avait été
recommandé. Il semble que ce traitement ait été mis en place à l’époque
puis abandonné après une dizaine de séances.
2) Le diagnostic retenu dans le cadre de la deuxième expertise, réalisée en 1979 à
l’Hôpital psychiatrique de Beverin, était celui de développement névrotique-psychopathique
chez un jeune homme influençable, narcissique, impulsif et criminel. Les experts recommandaient
alors un placement en MET.
3) En 1985, une troisième expertise a été confiée aux Dr [...] et [...], du Sozialpsychiatrischer
Dienst de St-Gall, qui ont posé le diagnostic de personnalité névrotique-psychopathique
caractérisée par une immaturité et une pulsionnalité sexuelle augmentée pouvant
être qualifiée de polymorphe-perverse. Ces médecins considéraient alors que, si J.________
parvenait à réagir de manière plus adéquates dans les situations conflictuelles,
le risque de passages à l’acte déviants sur le plan sexuel pourrait s’en trouver
diminué. Ils relevaient toutefois que l’intéressé se positionnait clairement contre
un traitement psychothérapeutique dans un cadre institutionnel et souhaitait effectuer seul un travail
sur lui-même. Les experts proposaient un suivi sociothérapeutique combiné à un traitement
d’Androcure. Ce dernier traitement a été instauré et maintenu jusqu’en juillet
1988, date à laquelle J.________, qui s’était vu octroyer une libération conditionnelle,
l’a interrompu de son propre mouvement.
C.
1) Dans le cadre du jugement du 26 avril 1989 précité, J.________ a fait l’objet d’un
quatrième rapport d’expertise, déposé le 27 février 1989 par les Dr [...] et
[...], du Centre psycho-social lausannois. Le diagnostic posé était celui de personnalité
perverse avec traits caractériels, assimilable à un développement mental incomplet. Les
experts ont fait état d’un risque de récidive élevé, notamment en matière
de viol, et préconisé l’internement de J.________. S’agissant de la mise en place
d’un éventuel traitement, ils mentionnaient que l’expertisé présentait un
développement psychosexuel et mental gravement perturbé, dont l’organisation caractérielle
et perverse paraissait peu abordable par un traitement psychothérapeutique basé sur l’introspection.
Ils relevaient qu’une approche sociothérapique (proposée en 1985 mais refusée par
J.________) "pourrait éventuellement être tentée", par exemple aux Etablissements
de St-Jean, au Landeron. Ils mentionnaient enfin que l’expertisé s’opposait à la
reprise de son traitement d’Androcure.
2) Au moment de prononcer l’internement de J.________, le Tribunal correctionnel du district de
Lausanne a écarté le placement aux Etablissements de St-Jean évoqué par les experts.
Il a en effet relevé que le condamné n’avait effectué aucune démarche auprès
de la direction de cet établissement et n’avait pas même exposé une "amorce
de désir" d’être placé à cet endroit. Le tribunal a également rappelé
que, par le passé, J.________ avait déjà refusé tout placement dans un établissement
d’internement médical et qu’il avait abandonné son traitement d’Androcure
dès sa libération conditionnelle, en juillet 1988, déclarant qu’il pourrait s’en
passer et qu’il s’en tirerai seul. Le tribunal a ainsi conclu à l’absence de toute
motivation réelle à bénéficier d’un traitement et à la nécessité
d’interner J.________ en raison du risque très sérieux qu’il représentait
pour la sécurité publique.
D.
1) De 1989 à mars 1998, J.________ a séjourné au sein des Etablissements de la plaine
de l’Orbe (EPO). Courant 1992, il a repris un suivi psychothérapeutique auprès de la
Dresse [...]. Il déclarait alors avoir pris conscience de la gravité de ses infractions. Ce
suivi est interrompu après trois ans.
2) En date du 8 mars 1998, J.________ a été transféré en régime de semi-liberté
à la maison de Montfleury, à Genève. Malgré un nouveau traitement à l’Androcure
et un suivi assuré par un psychothérapeute, il a encouru une nouvelle condamnation le 31 juillet
1998, pour violation du domaine secret, soit pour s’être adonné à des actes de voyeurisme
dans des toilettes publiques et avoir filmé certaines scènes. La peine privative de liberté
d’un mois prononcée à cette occasion par le Juge d’instruction de Genève a
été suspendue au profit de l’internement prononcé en 1989 et J.________ a été
réintégré aux EPO le 11 août 1998. Dans un premier temps, il a refusé une prise
en charge psychothérapeutique. De décembre 1998 à août 1999, il s’est toutefois
engagé dans un suivi avec le Dr [...], chef du Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires
(SMPP). Cette psychothérapie a été interrompue par le condamné de septembre 1999
à juillet 2000, puis reprise d’août 2000 à juin 2001. A celle époque, son admission
au Centre de sociothérapie de la Pâquerette a été envisagée et J.________ a
séjourné dans cette institution d’octobre 2001 à janvier 2007.
E.
1) Il ressort d’un rapport établi le 28 février 2002 par Mme L.________, directrice de
la Pâquerette, que J.________ a fourni de réels efforts pour s’intégrer à la
vie communautaire du centre et qu’il est rapidement parvenu à mieux gérer les situations
conflictuelles. Il s’est mis progressivement à faire part de ses avis dans le cadre des discussions
de groupe et semblait accepter avec moins de difficultés les remarques qui lui étaient faites.
Au cours de discussions informelles en petits groupes, il parvenait en outre à exprimer ses sentiments
et ses émotions. D’emblée, il s’est livré à une autocritique sévère
en lien avec ses délits, en admettant la gravité et souhaitant comprendre les raisons qui l’avaient
amené à les commettre. Mme L.________ faisait ainsi état d’une évolution encourageante
et relevait que J.________ s’impliquait progressivement dans l’ensemble du programme de la
Pâquerette, s’efforçait de s’ouvrir aux autres, laissait apparaître une certaine
sensibilité et paraissait en mesure de se livrer à une réflexion sur ses attitudes sociales.
Elle suggérait la mise en place, dès le mois de juin, d’une conduite mensuelle pour favoriser
la reprise progressive d’un contact avec la vie extérieure.
Des constats et propositions similaires ressortent globalement des rapports que la directrice de la Pâquerette
a adressés le 31 juillet 2002 à l’Office d’exécution des peines (OEP), le
24 septembre 2002 à la Commission de libération et le 13 janvier2003 à la Commission interdisciplinaire
consultative concernant les délinquants nécessitant une prise en charge psychiatrique (CIC);
Mme L.________ soulignait au demeurant la nécessité d’encourager le condamné dans
ses efforts pour s’investir dans son suivi thérapeutique et d’augmenter graduellement
sa reprise de contact avec le monde extérieur, afin de préparer un futur transfert dans un
établissement plus ouvert tel que le foyer de semi-liberté de la Pâquerette des champs,
transfert initialement envisagé pour le printemps 2004 à condition qu’une nouvelle expertise
psychiatrique aboutisse à des conclusions favorables.
2) Au sein de la Pâquerette, J.________ a bénéficié dès mars 2002 d’un
suivi psychothérapeutique le plus souvent hebdomadaire avec une psychologue, Mme [...], et mensuel
avec un psychiatre, le Dr W.________. Les objectifs initialement fixés pour ce suivi étaient
1) de travailler la problématique de voyeurisme, 2) d’identifier les situations à risque
et 3) d’apprendre à modifier son, comportement dans de telles situations. Dans un premier
temps, le condamné est apparu fermé et solitaire, peu apte à faire part de ses sentiments
et de ses émotions de manière authentique. Par la suite, il a semblé davantage capable
de se confronter à lui-même. Bien qu’éprouvant certaines difficultés relationnelles
avec les femmes sociothérapeutes de la Pâquerette, il n’a présenté aucun acte
à connotation sexuelle et aucune violence physique.
3) Dès mars 2002, J.________ a entamé une formation de boulanger-pâtissier, dans le cadre
de laquelle il a d’emblée fait preuve d’une bonne adaptation. Des conduites-test ont
eu lieu dès juin 2002 puis un programme de conduites professionnelles hebdomadaires et de conduites
socio-éducatives mensuelles a été instauré à partir de février 2003, dans
le but de permettre au condamné d’accomplir des stages dans une boulangerie-pâtisserie
de Genève, mais également pour favoriser le développement d’activités de loisir.
Nonobstant les rapports positifs établis par les accompagnants de J.________ au sujet de ces sorties,
le programme de conduites a toutefois connu un brusque arrêt en juin 2003, date à partir de
laquelle une décision du Procureur général genevois a subordonné toutes les sorties
effectuées depuis la Pâquerette à un accompagnement par la police. Révolté par
cette décision totalement indépendante de son propre comportement, J.________ a interrompu
sa thérapie, estimant qu’elle n’avait plus d’utilité s’il ne pouvait
poursuivre son programme de sorties.
4) Dans un courrier du 6 janvier 2004 à l’OEP, Mme L.________ relevait notamment:
"(...)
nous estimons que l’évolution globalement positive de M. J.________ devrait lui permettre
de poursuivre un élargissement progressif de son régime de détention. Le programme de
conduites dont il bénéficiait ayant été interrompu pour des raisons indépendantes
de M. J.________, il nous semble nécessaire que sa situation soit rapidement examinée afin
qu’une solution appropriée puisse être trouvée.
M. [...] (...)
nous a fait récemment part de son impossibilité de garantir à M. J.________ une place
d’apprentissage dans son entreprise, au-delà du mois de février 2004. Cependant, il nous
a réaffirmé son souhait d’engager l’intéressé.
Dès lors,
nous pensons qu’un transfert de M. J.________ en régime de section ouverte dans un établissement
tel que la Maison du Vallon devrait être envisagé pour le mois de février 2004.
Un tel transfert
devrait être assorti d’une reprise par l’intéressé de sa psychothérapie
individuelle ainsi que d’une prise en charge sociothérapeutique dont les modalités et
la fréquence peuvent être adaptées au programme mis en place.
En fonction
de l’évolution de M. J.________, un placement au foyer de semi-liberté de La Pâquerette
des Champs pourrait intervenir au mois de juin 2004. "
F.
Une réactualisation de l’expertise effectuée en 1989 a été réalisée
en 2004 par les Dr [...] et [...], de l’institut universitaire de médecine légale genevois.
Dans leur rapport du 6 janvier 2004, ces médecins ont posé les diagnostics de trouble de la
personnalité dyssociale à traits borderline, d’exhibitionnisme et de voyeurisme ainsi
que d’abus d’alcool (actuellement abstinent mais dans un milieu protégé). Au chapitre
"discussion" de leur rapport, ils relevaient notamment:
"Sa personnalité
est complexe mais se caractérise principalement par le fait qu’il a depuis l’adolescence
commis des actes délictueux, transgressant les règles de la société et ne tenant
guère compte des conséquences de ses actes sur autrui (et souvent des conséquences sur
lui-même). Son peu de capacité à se remettre en question, sa tendance à la séduction
dans la relation, sa recherche de la domination sur l’autre et son manque de culpabilité (...)
sont les signes d’une personnalité antisociale. Il a une façon détachée et
superficielle de parler de ses viols qui laisse un sentiment d’inquiétude et d’étonnement
à l’examinateur. Il n’en parle que forcé et avec beaucoup de réticence. Il
est même un peu surpris et irrité que ce sujet soit abordé, car pour lui c’est le
passé et il a payé par ses nombreuses années de prison. (...)"
Les experts relèvent le désir authentique de changement de J.________ et le fait qu’il
ait pu s’intégrer dans la vie communautaire de la Pâquerette et prendre conscience en
partie de ses difficultés relationnelles. Ils soulignent toutefois également les capacités
de clivage de l’intéressé, qui lui ont permis de s’adonner à des actes de
voyeurisme tout en se montrant investi dans sa psychothérapie pendant sa semi-liberté. S’agissant
du risque de récidive présenté par J.________, ils mentionnent:
"Les données
de la littérature montrent que la récidive sexuelle est un risque constant pour les agresseurs
sexuels et que plus le nombre de récidives augmente, plus croît le risque que la récidive
soit sexuelle. (...)
Jusqu’à
présent, le nombre de récidives montre que l’expertisé, une fois sa peine purgée,
se retrouve face à sa problématique de base, sans avoir de moyens psychiques d’éviter
une nouvelle agression sexuelle, et ce malgré des traitements de psychothérapie et de pharmacothérapie.
Jusqu’à sa dernière récidive en 1998, le désir de changement ne semble donc
pas avoir été mis en oeuvre. Les incarcérations antérieures n’ont provoqué
aucun changement psychique.
La reconnaissance
totale des délits est associée au désir de changer le comportement délictueux. Or,
chez I’expertisé, la reconnaissance de la gravité de ses délits n’est que
partielle. (...)
L’expertisé
dit qu’il perçoit quelque chose à changer pour prévenir une récidive. Il s’agit
surtout de modifications externes, telles que contrôler sa consommation d’alcool à deux
verres par jour, avoir un travail qui ne le soumette pas trop au stress, faire du sport. Les modifications
internes à obtenir sont perçues de manière plus floue: changer son regard sur les femmes,
garder ses fantasmes de voyeurisme mais les vivre de manière légale avec une compagne ou sur
Internet. "
En définitive, les experts estimaient que le risque de réitération des actes délictueux
est élevé et la dangerosité de J.________ importante. Ils ajoutaient toutefois:
"Cependant,
le projet de maintenir un suivi de sociothérapie et médical lors d’un élargissement
de ses libertés peut atténuer la dangerosité et le risque de réitération. L’idée
de continuer son apprentissage de boulanger dans un établissement de semi liberté sous la supervision
de l’unité de sociothérapie s’inscrit dans la continuité logique de la prise
en charge mise en place depuis deux ans. Aussi, si la décision de lui accorder un placement en semi-liberté
était prise, il faudrait assurer un suivi sociothérapeutique rapproché et des règles
strictes de conduite. Il faudrait en outre contrôler l’abstinence à l’alcool. Un
nouvel engagement dans une psychothérapie individuelle est également essentiel.
Ces mesures
diminueraient les risques de réitération qui demeureraient cependant non négligeables.
Il faudrait aussi projeter à long terme les besoins de contrôle, de suivi et de prise en charge
psychothérapeutique. "
G.
1) Dans un rapport du 22 octobre 2004, le Dr W.________ indiquait que J.________ avait fourni des efforts
considérables dans le cadre de son suivi psychothérapeutique, qu’il pouvait se montrer
critique vis-à-vis de son comportement antérieur et qu’il s’avérait capable
de mettre en oeuvre des stratégies de contrôle de sa propre impulsivité pour éviter
des passages à l’acte préjudiciables. Ce thérapeute mentionnait toutefois que le
condamné restait lourdement handicapé par des schémas cognitifs qu’il ne parvenait
pas entièrement à dépasser ainsi que par une réticence à s’engager totalement
dans une remise en cause personnelle. Il relevait que l’évolution de l’intéressé
avait été perturbée par la remise en cause abrupte et inattendue de son programme de resocialisation
et qu’en l’état, seule une réorganisation de son plan de peine comprenant des objectifs
précis et des exigences clairement définies pouvait permettre d’espérer une reprise
de l’évolution du processus psychosocial.
Pour sa part, Mme L.________ mentionnait dans son rapport du 5 novembre 2004 à la CIC que, même
si l’investissement de J.________ demeurait globalement constructif, le prénommé semblait
éprouver des difficultés croissantes à donner un sens aux objectifs sociothérapeutiques,
compte tenu de l’absence de perspective d’élargissement de cadre à laquelle il
était confronté. Elle préconisait dès lors la reprise d’un programme de conduites
mensuelles jusqu’à juin 2005, puis un transfert en secteur ouvert et une reprise de l’apprentissage
interrompu, avec une possibilité de passage en semi-liberté début 2006.
J.________ a repris son suivi psychothérapeutique en novembre 2004.
2) Durant les années 2005 et 2006, la directrice de la Pâquerette a constamment souligné,
dans ses rapports de situation concernant J.________, que l’intéressé était arrivé
au terme des bénéfices qu’il pouvait retirer d’un placement au sein de celle institution.
Elle relevait que la participation du condamné au programme socio-thérapeutique était
fluctuante mais qu’il maintenait en revanche sa volonté de poursuivre sa formation professionnelle,
qui lui paraissait constituer un élément central dans son évolution personnelle et dans
ses projets d’avenir. Elle préconisait dès lors une réactivation du programme de
conduites interrompu puis le transfert de J.________ dans un établissement qui lui permettrait de
poursuivre le travail thérapeutique entrepris et de mener à bien sa formation professionnelle.
Dans son rapport du 4 novembre 2005 à la CIC, Mme L.________ relevait notamment que J.________ oscillait
entre une position où il exprimait ses avis et sentiments et l’adoption d’une attitude
de retrait. Elle mentionnait également que l’intéressé faisait part de ses émotions
sur un mode authentique mais qu’il éprouvait parfois des difficultés de contrôle
lors de situations conflictuelles, tout en parvenant à renouer un dialogue. Elle continuait de qualifier
son évolution de "globalement constructive", tout en proposant un transfert à St-Jean
afin de permettre au condamné de poursuivre sa thérapie, de terminer sa formation de boulanger
et de bénéficier d’une ouverture progressive et encadrée de son régime de détention,
après quoi un passage en semi-liberté à la Pâquerette des champs pourrait être
envisagé. Mme L.________ confirmait celle proposition dans un courrier du 25 janvier 2006 à
l’OEP.
3) La CIC s’est régulièrement penchée sur le cas de J.________. Dans son avis du
25 novembre 2005, elle qualifiait d’acceptable la proposition de transfert de J.________ de la
Pâquerette aux Etablissements de St-Jean au cours du premier trimestre 2006 et relevait que ce changement
d’établissement était destiné en premier lieu à lui permettre de terminer sa
formation professionnelle, tout en poursuivant le traitement orienté sur sa problématique sexuelle.
Elle précisait qu’un encadrement socio thérapeutique demeurait indispensable et que des
sorties accompagnées pouvaient seules être envisagées, à l’exclusion de tout
congé.
4) Le 4 mai 2006, J.________ a visité les Etablissements de St-Jean pour un "screening"
dans le cadre duquel il a rencontré le directeur de l’institution, M. [...], ainsi que le
médecin responsable du service psychiatrique et psychologique et un représentant de la section
d’observation. Par courrier du 17 mai 2006, la direction de St-Jean a refusé l’admission
de J.________ en relevant que son but principal était de terminer son apprentissage mais que les
progrès qu’il avait réalisés dans le cadre de sa thérapie n’étaient
pas suffisants pour que des élargissements de régime puisse être envisagés à
coud terme. Au terme d’une nouvelle évaluation de cette situation, J.________ a toutefois
été admis à St-Jean pour le début 2007.
5) Dans la perspective du transfert de J.________ à St-Jean, la CIC précisait, lors de sa séance
du 14 novembre 2006, certains éléments qui devaient à son sens caractériser le cadre
thérapeutique à meure en place. Elle mentionnait ainsi:
"(...)
la pathologie de déviance sexuelle et le refus de M. J.________ de s’y confronter, nécessitent
un dispositif impliquant plusieurs thérapeutes communiquant entre eux, avec de préférence
une référence masculine établie. Les objectifs de ce travail thérapeutique ont été
clairement formulés par la commission dans son avis du 21 janvier 2003, à savoir 1) identifier
les situations à risque de passage à l’acte afin de pouvoir les éviter, 2) comment
modifier le comportement lors de situations à risque, 3) travailler sur la problématique voyeuriste.
Comme dans son dernier avis du 15 novembre 2005, la commission souligne l’importance pour l’intéressé
de poursuivre prioritairement son traitement selon les objectifs rappelés ci-dessus, afin de travailler
sur sa dangerosité. En l’état actuel, aucun élargissement n’est à envisager,
en particulier les modalités des sorties de M. J.________ doivent permettre d’assurer un accompagnement
serré. "
Pour sa part, la direction de la Pâquerette mentionnait, dans un rapport du 3 novembre 2006, que
l’évolution de J.________ demeurait stable, que sa participation au programme de la Pâquerette
restait constituée d’une alternance entre implication et rejet, qu’il avait des difficultés
à trouver encore un sens au cadre sociothérapeutique de la Pâquerette, qu’il maintenait
toutefois les liens établis avec le centre, que son comportement demeurait adéquat, qu’il
avait acquis plus de compétences relationnelles et développait progressivement une plus grande
sensibilité à l’égard de son entourage et que son transfert aux Etablissements de
St-Jean pourrait être de nature à l’encourager dans un nouvel investissement personnel,
en raison d’un changement de cadre thérapeutique qui s’avérait nécessaire
et de "perspectives réalisables vers une progressive ouverture de son régime de détention".
H.
1) J.________ a intégré les Etablissements de St-Jean le 11 janvier 2007.
Dans un rapport du 15 juin 2007, la psychiatre et la psychologue en charge de son suivi thérapeutique
tiraient le bilan des premières séances individuel!es et de groupe auxquelles il avait participé.
Elles relevaient ainsi que le condamné se contrôlait beaucoup sans vraiment y parvenir, ce
qui le rendait peu authentique, et qu’il éprouvait de grandes difficultés à remettre
son comportement en question, à assumer la responsabilité de ses actes et à admettre ses
faiblesses. Ainsi, il présentait de prime abord une façade souriante et détendue, qui
disparaissait toutefois rapidement lorsqu’il était confronté à certains thèmes.
Les thérapeutes relevaient une tendance à projeter la responsabilité de ses problèmes
sur des facteurs externes et une quasi impossibilité à se focaliser sur son propre comportement.
Au cours des entretiens individuels avec son thérapeute, J.________ faisait état de progrès
réalisés grâce à son traitement mais son récit semblait stéréotypé
et peu authentique. Dans les approches groupales, il montrait une certaine labilité de son état
émotionnel et un répertoire limité de ressources pour s’adapter aux exigences de
la thérapie et du cadre thérapeutique. Les thérapeutes concluaient en relevant que J.________
se présentait de manière ponctuelle à ses rendez-vous thérapeutiques mais que sa
capacité d’introspection et sa motivation à bénéficier d’un traitement
étaient limitées, de sorte que le travail psychothérapeuthique qui visait son trouble
de la personnalité et l’élaboration de ses délits le serait également, tout
comme le bénéfice que l’on pouvait attendre d’une approche psychothérapeutique
groupale. Les thérapeutes s’interrogeaient enfin sur la possibilité que la capacité
de J.________ à s’engager dans un traitement puisse s’améliorer à l’avenir.
2) Dans un rapport du 6 août 2007, le directeur adjoint de St-Jean, M. [...], et l’éducateur
en charge du suivi de J.________, M. A.________, relevaient pour leur part que, depuis son arrivée,
l’intéressé gérait le quotidien de manière indépendante et n’avait
jamais dû être sanctionné, qu’il collaborait de manière constructive avec son
référent mais qu’il rencontrait certaines difficultés à gérer la vie en
communauté. Ils ajoutaient qu’après avoir passé six mois en section fermée,
J.________ avait été transféré le 11 juillet 2007 en section semi-ouverte et qu’il
conviendrait désormais d’observer s’il parvenait à s’engager dans le travail
psychothérapeutique et si une amélioration de ses capacités se manifestait.
I.
1) Par jugement du 6 novembre 2007, lors du réexamen des internements imposé par l’entrée
en vigueur de la nouvelle partie générale du Code pénal le 1
er
janvier 2007, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a ordonné que J.________
soit soumis à une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 3 CP) en lieu et place
d’une mesure d’internement.
Le tribunal a relevé que J.________ résidait depuis le 11 janvier 2007 aux Etablissements de
St-Jean, où il travaillait à la boulangerie et ne bénéficiait que de sorties accompagnées,
à l’exclusion de congés. Il a fait état du rapport de comportement établi le
6 août 2007 par la direction de l’établissement, qu’il a qualifié de bon,
mais s’est également référé à un rapport du psychothérapeute de J.________,
dont il a déduit un pronostic très réservé. Le passage d’une mesure d’internement
à un traitement thérapeutique institutionnel était motivé comme suit:
"Dans
les faits, l’internement de J.________ s’assimile bien davantage à une hospitalisation
au sens de l’art. 59 CP qu’à un internement au sens de l’art. 64 CP. L’art.
59 CP offre les mêmes garanties sécuritaires que l’art. 64 CP si l’on se réfère
à l’alinéa 3 de cette disposition. De plus, selon la lettre de la loi, il est tout à
fait possible d’imaginer des hospitalisations à vie, pareilles à l’internement
du 64 CP. Pour faire correspondre cette réalité au droit, le Tribunal considère qu’il
y a lieu de modifier la mesure ce qui, dans les faits, ne changera strictement rien à la situation
du comparant. "
2) Par décision d’application du 14 mars 2008, I’OEP a ordonné la poursuite du
placement institutionnel de J.________ aux Etablissements de St-Jean.
J.
1) Dans un rapport du 10 novembre 2007, la direction des Etablissements de St-Jean établissait le
bilan des quatre premiers mois passés par J.________ en cadre semi-ouvert. Elle relevait que l’intéressé
se présentait sous un jour sympathique et coopérant et ne suscitait guère d’interventions
de la part du personnel. L’impression demeurait toutefois que l’on n’avait pas fait
connaissance avec le vrai J.________ et que l’intéressé s’était adapté
à une vie institutionnalisée sans vraiment se confronter à ses difficultés sous-jacentes.
Il fournissait d’excellentes prestations de travail et accordait énormément d’importance
à ce domaine, situé au sommet de sa liste de priorités. En revanche, sa motivation à
travailler sur lui-même et sur son comportement demeurait pour le moins peu claire, le condamné
étant surtout motivé à terminer son apprentissage et percevant la solution à ses
problèmes dans des aménagements extérieurs et non dans un travail sur son fonctionnement
personnel.
2) Dans sa séance du 27 novembre 2007, la CIC a pris acte des observations favorables recueillies
au sujet du comportement et de l’adaptation de J.________ à St-Jean ainsi que du jugement
du 6 novembre 2007 ordonnant une mesure thérapeutique institutionnelle en lieu et place de la mesure
d’internement. Elle a estimé que le dispositif mis en place avait tout lieu d’être
maintenu et a souhaité être tenue informée de la suite du projet par l’établissement
d’un plan d’exécution de la mesure.
3) Dans leur rapport du 20 août 2008 à la CIC les thérapeutes de J.________ relevaient
à nouveau que l’intéressé se montrait superficiellement coopérant et motivé
dans le cadre de son traitement, mais que ses capacités d’introspection étaient minimes
et qu’il était pour ainsi dire incapable de se confronter de manière approfondie aux
facteurs déclenchants de ses délits afin de mieux comprendre le mécanismes ayant donné
lieu à leur commission. Ils exposaient que J.________ connaissait désormais les interdits mais
que ce savoir n’émergeait pas d’une conscience profonde et qu’il continuait à
projeter la responsabilité de ses actes sur autrui tout en percevant la solution à sa problématique
dans des facteurs extérieurs (renonciation à l’alcool, leçon tirée de son incarcération
et souhait de créer un réseau social). Ils doutaient dès lors qu’une thérapie
soit susceptible d’influer sur le risque de récidive présenté par le condamné,
qui demeurait élevé. Les thérapeutes relevaient au demeurant qu’à ce jour,
les traitements psychothérapeutiques dont J.________ avait bénéficié n’avaient
pas produit de résultat, nonobstant leur durée.
4) Pour sa part, la direction des Etablissements St-Jean confirmait, dans un rapport du 29 août
2008, que J.________ faisait preuve d’un comportement adéquat dans le cadre de son travail
et des activités de loisir qui lui étaient proposées mais qu’il n’avait pas
suffisamment progressé dans les aspects plus problématiques de sa prise en charge pour qu’une
libération conditionnelle puisse entrer en ligne de compte. Elle relevait par ailleurs que la thérapie
cognotivo-comportementale pratiquée à St-Jean impliquait que les progrès réalisés
dans le cadre de la thérapie puissent être testés par des élargissements de régime
adaptés et soulignait dès lors que, dans l’hypothèse où le régime applicable
à J.________ devrait correspondre à une forme adoucie d’internement, le prénommé
n’aurait pas sa place dans l’institution. Elle se déclarait disposée à poursuivre
la prise en charge du condamné selon les concepts pratiqués à St-Jean et requérait
une prise de position de I’OEP.
5) Dans un rapport du 29 août 2008, l’éducateur de J.________ exposait que l’intéressé
n’avait pas encore entamé un véritable processus thérapeutique et qu’une libération
conditionnelle était donc exclue à ce stade.
6) Dans son avis du 19 septembre 2008, la CIC relevait en substance:
"En reprenant
l’ensemble de l’histoire de M. J.________, la commission en vient à estimer que, indépendamment
de sa bonne volonté, les possibilités de maturation et de changement de l’intéressé
sont structurellement et pratiquement inexistantes. Force est de constater l’inaccessibilité,
plusieurs fois vérifiée, à un travail de psychothérapie individuelle qui serait susceptible
d’atténuer la part transgressive de la pulsionnalité sexuelle de M. J.________, et partant
sa dangerosité. Les conditions formulées dans les conclusions de l’expertise psychiatrique
établie le 6 janvier 2004, à savoir que la dangerosité et le risque de réitération
pourraient diminuer de manière significative moyennant entre autres une psychothérapie régulière,
ne sont donc pas atteintes. Autrement dit, il convient de renoncer dorénavant à tout objectif
thérapeutique (tels que ceux énoncés dans l’avis CIC du 14 novembre 2006), et de
ce fait la poursuite de l’exécution de la mesure ordonnée au sens de l’art. 59
CP paraît vouée à l’échec."
K.
1) Le 14 octobre 2008, l’OEP a saisi le Juge d’application des peines en vue de l’examen
annuel de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle. Se fondant
sur les conclusions des divers intervenants socio-thérapeutiques en charge du suivi de J.________,
l’office préavisait en défaveur de la libération conditionnelle.
Le même jour, l’OEP a saisi le Tribunal d’arrondissement de Lausanne d’une proposition
tendant à la levée de la mesure thérapeutique institutionnelle ordonnée à l’endroit
de J.________, considérée comme vouée à l‘échec au sens de l’art.
62c al. 1 let a CP, et au prononcé d’un internement en application de l’art. 62c al.
4 CP. Par prononcé du 4 décembre 2008, le tribunal précité a décliné sa
compétence en faveur du juge de céans.
Par courrier du 19 décembre 2008, J.________ a sollicité, par l’intermédiaire de
son conseil, diverses mesures d’instruction relatives à l’examen de la levée éventuelle
du traitement thérapeutique ordonné à son endroit au profit d’un internement et
fait savoir qu’il n’était pas candidat à une libération conditionnelle.
2) Dans un fax du 19 novembre 2008 à l’OEP, la direction des Etablissements de St-Jean relevait
que la procédure relative à la levée éventuelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
ordonnée à l’endroit de J.________ au profit d’un internement était susceptible
de beaucoup préoccuper l’intéressé et que l’on ne pouvait prédire ses
réactions, de sorte que son placement dans un cadre ouvert, dont il aurait la possibilité de
fuir, n’était plus approprié.
Le 21 novembre 2008, J.________ a été retransféré dans la section fermée des
Etablissements de St-Jean, à l'initiative de la direction de cette institution.
Dans un courrier du 2 février 2009 au juge de céans, I’OEP précisait que, dans l’hypothèse
où la mesure thérapeutique institutionnelle viendrait à être remplacée par un
internement, le transfert de J.________ aux EPO devrait être envisagé, dès lors que le
but thérapeutique poursuivi par les Etablissements de St-Jean ne se prêtait pas au placement
de condamnés sous le coup d’un internement.
Par courrier du 16 février 2009, les Etablissements de St-Jean ont informé l’OEP du fait
qu’au vu de la durée probable de la présenté procédure, le risque de fuite
présenté par J.________ ne paraissait plus aussi concret qu’en novembre 2008 et que l’on
envisageait dès lors de le placer à nouveau en section ouverte, à compter de la mi-mars
2009.
Le 27 mars 2009, I’OEP a ordonné la réintégration de J.________ en régime ouvert
au sein des Etablissements de St-Jean.
Le 26 juin 2009, l’office a ordonné le transfert de l’intéressé à la
prison de la Croisée, à Orbe, pour le 29 juin 2009. Interpellé par courrier du 10 août
2009 sur les motifs de ce transfert, il s’est notamment référé aux conclusions de
l’expertise indépendante dont il serra question sous lettre N ci-dessous. Par décision
du 21 août 2009, l’OEP a formellement ordonné le placement institutionnel de J.________
à la Prison de Croisée puis au Pénitencier des EPO, ainsi que la poursuite de sa prise
en charge thérapeutique auprès du SMPP.
De
facto
, J.________ a intégré les EPO
en date du 2 décembre 2009. Par courrier du 4 janvier 2010, la direction des EPO l’a informé
du fait qu’il serait transféré en régime de responsabilisation dès qu’une
place serait disponible, sous réserve de la signature d’un contrat d’évolution.
L.
1) Dans un rapport du 5 mars 2009, la direction des Etablissements de St-Jean relevait l’absence
de changement dans la situation de J.________, à l’exception du fait que l’intéressé
acceptait désormais de s’entretenir mensuellement avec son éducateur au sujet de son
comportement dans l’institution, sans pouvoir encore véritablement saisir cette opportunité
pour s’interroger de manière approfondie sur ses actes. J.________ avait su gérer son
retour en section fermée et les incertitudes relatives à son avenir sans que son comportement
ne s’en ressente et s’était exprimé à plusieurs reprises sur son souhait de
poursuivre sa prise en charge aux Etablissements de St-Jean. La direction estimait ainsi que des ouvertures
de régime mesurées étaient envisageables, par exemple un séjour non surveillé
dans une bibliothèque municipale.
2) Les thérapeutes du condamné répétaient, dans un rapport du 9 mars 2009, que J.________
prétendait vouloir effectuer un travail sur lui-même et présentait un abord collaborant
mais qu’il était incapable, au vu de sa structure de personnalité et des troubles qu’il
présente, d’accéder à une réflexion approfondie sur son fonctionnement et sur
ses délits. Ainsi, l’impact du traitement demeurait limité et l’on ne constatait
pas d’amélioration au niveau du pronostic légal.
Depuis le 14 octobre 2008, J.________ prenait part aux rencontres hebdomadaires d’un groupe de
discussion pour délinquants sexuels, en sus de sa thérapie individuelle.
M.
J.________ a été entendu le 22 janvier 2009 par le juge de céans. A celle occasion, il
a déclaré ne pas comprendre la raison pour laquelle il était à nouveau question de
l’interner, alors qu’il se trouvait à St-Jean depuis deux ans et que tout s’y
passait bien. Il a déclaré avoir été placé dans cet établissement dans
le but de pouvoir à terme bénéficier d’ouvertures de régime qui lui permettraient
de terminer la partie pratique de sa formation de boulanger à l’extérieur. Il s’est
dit motivé (sic) par cette idée, précisant qu’il ne souhaitait pas se retrouver
du jour au lendemain en liberté, sans personne à qui se référer en cas de problème.
Il a relevé que le chemin à parcourir jusqu’à sa libération serait encore long.
Questionné sur le déroulement de sa psychothérapie, il a relevé que les progrès
étaient actuellement très lents et qu’il avait l’impression d’être revenu
en arrière depuis son départ de la Pâquerette, où on lui aurait laissé entendre
qu’il était prêt pour travailler à l’extérieur. Il a ajouté:
"Cela
fait 30 ans que je parle de mes délits. J’en suis à mon 7
ème
thérapeute. J’en ai un peu marre de répéter toujours la même chose. De plus,
lorsqu’on m’interroge sur les détails des infractions que j’ai commises, j’ai
du mal à m’en souvenir. Je me rappelle bien des infractions en tant que telles, mais pas forcément
des circonstances exactes qui les ont précédées. Le thérapeute a dès lors parfois
tendance à penser que je ne veux pas collaborer à ma thérapie, ce qui n’est pas
le cas. "
Quant aux facteurs qui ont entraîné ses divers passages à l’acte, J.________ considère
qu’il s’agit principalement du stress dans lequel il vivait et de sa consommation d’alcool,
mais que son mode de vie a également eu une influence — savoir le fait qu’il vivait
dans un certain retrait social et qu’il communiquait peu avec autrui — de même que la
vision négative qu’il avait des femmes. Il estime ainsi que sa réinsertion devra comprendre
l’organisation d’une vie sociale, afin qu’il ait des amis à qui parler et éventuellement
une compagne. En l’état, il considère toutefois que les Etablissements de St-Jean constituent
le lieu le plus adapté à sa situation et qu’une libération conditionnelle serait
prématurée.
N.
1) Une expertise psychiatrique indépendante a été ordonnée dans le cadre de la présente
procédure. Dans leur rapport du 29 mai 2009, les experts G.________, du Service de psychiatrie de
liaison du Département de psychiatrie du CHUV, et [...], du Centre d’expertises, ont posé
les diagnostics de trouble de la personnalité dyssociale, de déviances sexuelles avec exhibitionnisme,
voyeurisme et recours à la violence et d’abus d’alcool et autres substances, actuellement
abstinent en milieu protégé. Ils ont relevé que ces divers troubles coexistants se caractérisaient
essentiellement par une pulsionnalité pathologique ainsi que par un manque d’empathie, de
reconnaissance des valeurs et des interdits et de compréhension de l’être humain en tant
que sujet.
Les experts estiment que les prises en charge dont J.________ a bénéficié au fil de ses
divers placements n’ont modifié sa personnalité que de manière minime, par une amélioration
de sa capacité d’intégrer quelques règles de base de la vie en communauté;
en revanche, ils ne constatent pas de véritable intégration d’un mode de fonctionnement
pouvant tenir compte de la perspective d’autrui. Selon eux, cette absence d’évolution
est liée à une incapacité de J.________ d’accéder à un vécu qui lui
permettrait d’effectuer un tel travail. Ils relèvent que les diverses déviances sexuelles
présentées par l’expertisé (fétichisme, voyeurisme, exhibitionnisme, implication
dans des actes sexuels avec des enfants et des personnes non consentantes, recours à la violence
en cas de résistance) viennent encore compliquer ce tableau problématique. Ils mentionnent
à cet égard:
"M. J.________
n’est jamais arrivé à tisser des liens normaux avec une personne de l’autre sexe
et il n’a jamais fait preuve d’une modification de sa pulsionnalité ou d’un déplacement
dans le domaine du fantasme sans nécessité de passer à l’acte. Vu la longue persistance
de ces déviations et une pulsionnalité toujours présente, rien n’indique actuellement
que M. J.________ soit en mesure de respecter les normes sociétales dans ce domaine. Le fait qu’il
essaie de dépeindre une vie sexuelle actuelle absente de toute perversion, voire une sexualité
quasi sublimée, est d’autant plus grave. Cette impossibilité à approfondir la question
de sa sexualité (...) montre que sur ce point essentiel, M. J.________ n’a pas pu progresser
et ceci malgré les différentes approches thérapeutiques dans les différentes institutions
dans lesquelles il a séjourné."
Parmi les facteurs qui augmentent la dangerosité de l’expertisé et le risque de réitération
qu’il présente, les experts énumèrent le grand nombre de récidives à son
actif, le fait que certaines d’entre elles soient survenues en cours de traitement et dès
que l’expertisé retrouvait un cadre plus libre, la reconnaissance partielle de la gravité
de ses délits, une compréhension très incomplète des mécanismes l’ayant
conduit à les commettre, l’absence d’identification des difficultés auxquelles
il devrait faire face dans un cadre plus libre et des outils à sa disposition ainsi que de projets
réalistes et enfin le trouble de la personnalité qui n’a pas pu être modifié
par les traitements.
En conclusion, les experts considèrent que l’évolution de J.________ ne permet pas de
prévoir qu’il se conduira correctement en liberté et qu’une libération conditionnelle
n’est donc pas envisageable. A la question de savoir si les modalités de la prise en charge
du prénommé à St-Jean constituent un traitement approprié pour réduire le risque
de récidive qu’il présente, ils répondent:
"Au vu
de l’évolution de l’expertisé sous les traitements, on observe une certaine amélioration
d’un point de vue sociothérapeutique (meilleure adaptation dans une vie communautaire, respect
de certaines règles de base, gestion de conflictualité plus adéquate, possibilité
d’exprimer certaines émotions), mais on constate également une quasi-impossibilité
de M. J.________ à accéder à son vécu, à comprendre les dynamiques intrapsychiques
qui l’ont amené à commettre des délits, à se mettre à la place d’autrui
et à comprendre l’être humain comme sujet ainsi qu’à élaborer des stratégies
pour pallier ses pulsions et sa violence et à établir des projets réalistes pour une vie
moins cadrée par une prise en charge institutionnelle. Etant donné que les Etablissements de
St-Jean se voient confrontés à une telle résistance aux traitements, les moyens thérapeutiques
utilisés par cette institution (élargissement progressif du cadre thérapeutique et responsabilisation
progressive de l’expertisé) ne peuvent pas se déployer et la prise en charge actuelle
n’est donc plus appropriée. Vu l’évolution de M. J.________ et sa résistance
aux multiples approches psychiatriques et médicales, et ceci dans différents cadres thérapeutiques,
il n’est pas approprié d’envisager d’autres modalités de traitement. (...)
L’expertisé
n’arrive pas à accéder réellement à un travail sur soi et ceci vraisemblablement
moins par manque de motivation que par manque de possibilité. Du point de vue structurel de sa personnalité,
il n’est donc pas accessible à un traitement. (…)
Les modalités
de la prise en charge psychiatrique et médicale de l’expertisé ne sont pas susceptibles
de conduire à une amélioration du pronostic légal."
2) Par courrier du 3 juillet 2009, le conseil de J.________ a sollicité la mise en œuvre d’une
nouvelle expertise psychiatrique, en arguant que le rapport d’expertise du 29 mai 2009 était
trop catégorique sur la question de savoir si le condamné était ou non accessible à
un traitement et que la situation de l’intéressé avait évolué de manière
plutôt favorable depuis le jugement du 6 novembre 2007 ordonnant une mesure thérapeutique institutionnelle.
Cette requête de seconde expertise psychiatrique a été rejetée par courrier du 13
juillet 2009, au motif que le rapport d’expertise du 29 mai 2009 paraissait clair, complet, pertinent
et objectif.
O.
1) L’expert G.________ a été entendu le 18 novembre 2009, en présence du condamné,
de son conseil et d’un représentant du Ministère public. A celle occasion, il a rappelé
que diverses formes de traitement avaient été tentées avec J.________ et que l’approche
sociothérapeutique pratiquée à Genève — qui visait à lui inculquer certaines
notions relatives aux règles qui régissent la vie en société — avait permis
d’atteindre certains résultats en termes de spontanéité et d’une meilleure
aptitude de l’intéressé à exprimer ses sentiments, à gérer les frustrations
et à supporter les remarques négatives, sans que la poursuite d’une telle approche semble
susceptible à ce jour de dégager de nouveaux bénéfices. Il a ensuite exposé
que l’obstacle se situait, pour J.________, à un second niveau correspondant au travail introspectif
qu’il devait absolument effectuer pour accéder à lui-même et comprendre ses délits
en profondeur, travail auquel il se révélait inaccessible. A la question de savoir si ses conclusions
étaient en contradiction avec le rapport d’expertise du 6 janvier 2004 dont il ressortait
que J.________ faisait des progrès et devait être motivé par des objectifs précis,
l’expert a répondu par la négative en exposant qu’il estimait, comme les experts
mandatés en 2004, qu’une thérapie introspective devrait se poursuivre sur de nombreuses
années avant de donner des résultats concrets mais qu’une absence de capacité introspective
pouvait en revanche être constatée après une ou deux années déjà et que
J.________ avait démontré, depuis son arrivée à St-Jean, ne pas être accessible
à une telle thérapie, sans que les divers changements de cadre auxquels il avait récemment
dû faire face ne puissent en être tenus pour responsables.
2) A.________, éducateur de J.________ au sein des Etablissements de St-Jean, a été entendu
en qualité de témoin. Il a exposé qu’après s’être montré plutôt
réservé au début de sa prise en charge, le condamné avait fait preuve de davantage
de collaboration et s’était efforcé de participer de manière constructive à
ses entretiens mensuels avec son éducateur et de mettre à profit les possibilités de conduites
qui lui étaient offertes. Au moment où son retour en secteur fermé a été décidé,
J.________ a pu émettre le souhait de rester à St-Jean pour y poursuivre son évolution.
Il lui est toutefois resté difficile de s’interroger sur son propre comportement et d’effectuer
un travail en profondeur. Il a donné au témoin l’impression de ne pas vouloir se livrer,
dévoiler ses émotions. A la question de savoir s’il estimait que la poursuite du traitement
de J.________ à St-Jean revêtait un sens, A.________ a répondu que tel serait à son
sens le cas si le condamné pouvait bénéficier d’élargissements de régime,
sans que l’on puisse toutefois évaluer à ce stade les bénéfices à attendre
d’une poursuite de la prise en charge. Il a également exposé qu’une petite ouverture
de cadre sous la forme de courts séjours non surveillés à la bibliothèque de Bienne
lui avait paru envisageable en mars 2009, dans la mesure où J.________ s’était toujours
montré adéquat lors de ses conduites et avait adopté une attitude particulièrement
coopérante depuis son retour en milieu ouvert. Interrogé au sujet de l’attitude adoptée
par le condamné durant les sorties accompagnées dont il a bénéficié, le témoin
a exposé qu’il n’avait pas donné l’impression d’être plus accessible
et de plus se dévoiler en-dehors du cadre institutionnel, mais qu’il était au contraire
resté plutôt réservé. A.________ a toutefois déclaré conserver l’espoir
de voir J.________ progresser en cas d’augmentation du nombre de ses sorties. Il a en effet exposé
que son attitude vis-à-vis des pensionnaires de St-Jean consistait toujours à partir de l’idée
qu’un bénéfice pouvait être retiré du suivi.
3) [...], thérapeute de J.________ au sein des Etablissements de St-Jean, a également été
entendue en qualité de témoin. Elle a exposé avoir rencontré le condamné une
à deux fois par semaine, et 59 fois au total, pour des entretiens psychothérapeutiques de 45
minutes. Elle a expliqué avoir réfléchi avec le patient à la chronologie de ses délits
et au contexte dans lequel il les avait commis, ce qui a permis à l’intéressé d’identifier
certains facteurs externes à l’origine de ses agissements délictueux et certains éléments
déclencheurs tels que des fantasmes. Elle a relevé qu’en l’état, le traitement
était resté à un niveau très général et que sa poursuite nécessiterait
désormais un véritable investissement du patient dans une démarche introspective, afin
d’aboutir à une prise de conscience plus approfondie. [...] considère toutefois que J.________
n’est pas accessible à une telle démarche, soit parce qu’il en est incapable, soit
parce qu’il ne souhaite pas s’y investir. En l’état, il a démontré une
très faible capacité de réfléchir aux facteurs de risque individuels qu’il
présente. Selon la thérapeute, la motivation du condamné à bénéficier d’un
traitement est uniquement superficielle et extrinsèque. L’intéressé est en effet
venu à St-Jean dans l’espoir d’y achever son apprentissage et d’obtenir des élargissements
de régime. Une ultime piste pour une future prise en charge consisterait ainsi à tester sa
motivation lorsqu’il n’a pas de perspectives concrètes d’élargissement de
régime telles que celles qu’on lui a fait miroiter lors de son transfert à St-Jean. J.________
a tiré très peu d’enseignements des nombreuses thérapies dont il a bénéficié
par le passé et se montre toujours incapable de reconnaître les signes avant-coureurs de ses
délits. S’il s’est véritablement efforcé d’effectuer un travail introspectif,
on ne peut qu’en conclure que ses capacités sur ce plan sont très faibles. Reste à
savoir s’il démontrerait plus de motivation pour un traitement dans une situation où
il n’espérerait plus aucun élargissement de régime.
4) A l’issue de l’audience du 18 novembre 2009, il a été convenu que le conseil
de J.________ adresserait au juge de céans une liste de questions qu’il entendait faire poser
par écrit au Dr W.________, en ce qui concerne le traitement dont le condamné a bénéficié
pendant son séjour à la Pâquerette. Par courrier du 10 décembre 2009, une liste de
questions a été adressée au juge de céans, qui a refusé de les faire suivre
au Dr W.________, en raison du fait qu’elles ne concernaient pas le traitement prodigué à
J.________ durant son séjour à Genève.
Il n’a pas non plus été donné suite à la requête tendant à l’audition
de Mme L.________ et du Dr W.________ en qualité de témoins, réitérée à
plusieurs reprises par le conseil de J.________, en raison du fait que les constatations de ces personnes
au sujet du suivi dont le condamné a bénéficié durant son séjour à la Pâquerette
étaient suffisamment documentées par les rapports figurant au dossier.
P.
1) Dans le délai qui lui a été imparti au terme de l’instruction pour se déterminer
sur l’issue de la présente procédure, le Ministère public a conclu à ce que
l’internement de J.________ soit ordonné en application de l’art. 62c al. 4 CP.
2) Pour sa part, J.________ a fait valoir, par son conseil, que son évolution avait été
perturbée par la remise en question abrupte du programme de resocialisation envisagé pour lui
à la Pâquerette, que sa prise en charge par les Etablissements de St-Jean n’avait pas
été dans le sens de ce qui était prévu lors de son transfert — puisqu’il
n’a pu tout à la fois poursuivre son engagement thérapeutique, achever sa formation professionnelle
et bénéficier d’ouvertures de régime progressives — et que l’on ne pouvait
donc retenir à ce stade qu’il n’est accessible à aucun type de thérapie. Il
a dès lors conclu à ce que le Dr W.________ ou un expert neutre soient interpellés sur
la question de savoir dans quel domaine il pourrait progresser jusqu’au point éventuel de
bénéficier un jour d’une libération progressive, à quel type de thérapie
il est accessible et si le travail d’introspection qui a été exigé de lui est indispensable
pour réduire le risque de récidive qu’il présente. Subsidiairement, il a requis
la suspension de la présente cause en vue d’un nouveau transfert au Centre de sociothérapie
de la Pâquerette, afin de revenir à la situation qui prévalait à fin 2005 ou début
2006."
Dans sa décision du 14 avril 2010, le juge d'application des peines a considéré que la
libération conditionnelle, à laquelle J.________ ne prétendait d'ailleurs pas, devait
lui être refusée, le traitement auquel il était astreint n'ayant pas abouti à un
résultat concret du point de vue de la prévention de la récidive. Il a en outre jugé
que la mesure thérapeutique institutionnelle ordonnée à l'endroit de J.________ devait
être levée car vouée à l'échec en raison de l'incapacité du prénommé
à s'investir un jour de manière productive dans une introspection susceptible d'entraîner
une modification des déterminants de sa dangerosité. Compte tenu de ce qui précède,
le premier juge a estimé qu'un internement de J.________ devait être prononcé.
C.
En temps utile, J.________ a recouru contre ce jugement concluant, avec dépens, à sa réforme
en ce sens que la mesure thérapeutique n'est pas levée, mais confirmée et qu'aucun internement
n'est ordonné.
Dans son préavis, le Ministère public a conclu au rejet du recours aux frais de son auteur.
En droit
:
1.
a)
Depuis le 1
er
janvier 2007, sous réserve des compétences que le droit fédéral attribue expressément
au juge qui connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge d'application des peines
prend toutes les décisions relatives à la libération conditionnelle, conformément
à l'art. 26 LEP (Loi sur l'exécution des condamnations pénales du 4 juillet 2006, RSV
340.01). Il est notamment compétent pour statuer sur l'octroi ou le refus de la libération
conditionnelle de l'exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle (art. 26 al. 1 let.
a LEP). Il est également compétent pour lever une mesure et ordonner un internement (art. 28
al. 4 let. e LEP).
b)
En vertu de l'art. 38 al. 1 LEP, la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal est compétente pour connaître des recours formés
contre les décisions du juge d'application des peines, à l'exception de celles rendues par
lui sur recours.
En l'espèce, la décision attaquée est un jugement émanant du juge d'application des
peines pouvant faire l'objet d'un recours auprès de la Cour de cassation, conformément aux
art. 485m ss CPP (Code de procédure pénale du 12 septembre 1967; RSV 312.01).
Le recours s'exerce par écrit dans le délai de dix jours dès la notification de la décision
attaquée. Il doit être signé et indiquer les conclusions et motifs du recours (art. 485n
CPP).
Ces conditions étant remplies en l'espèce, le recours est formellement recevable.
c)
Le recourant peut invoquer la violation du
droit, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, et la constatation inexacte ou
incomplète des faits pertinents (art. 485o CPP). La Cour de cassation établit d'office les
faits et applique le droit sans être limitée par les moyens soulevés. Elle peut, à
cet effet, ordonner toutes les mesures d'instruction qu'elle juge utiles (art. 485s CPP). Elle dispose
ainsi d'un large pouvoir d'appréciation.
2.
Le recourant soutient que la mesure thérapeutique
institutionnelle n'est pas vouée à l'échec et que dès lors c'est en abusant de son
pouvoir d'appréciation que le premier juge l'a transformée en un internement.
2.1/2.1.1)
Selon l'art. 59 al. 1 CP, lorsque l’auteur souffre d’un grave trouble mental, le juge peut
ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes: l’auteur a commis un crime ou un
délit en relation avec ce trouble (a); il est à prévoir que cette mesure le détournera
de nouvelles infractions en relation avec ce trouble (b). Le traitement institutionnel s’effectue
dans un établissement psychiatrique approprié ou dans un établissement d’exécution
des mesures (al. 2). Le traitement s’effectue dans un établissement fermé tant qu’il
y a lieu de craindre que l’auteur ne s’enfuie ou ne commette de nouvelles infractions. Il
peut aussi être effectué dans un établissement pénitentiaire au sens de l’art.
76 al. 2 CP, dans la mesure où le traitement thérapeutique nécessaire est assuré
par du personnel qualifié (al. 3).
Conformément à l'art. 64 al. 1 CP, le juge ordonne l’internement si l’auteur a
commis un assassinat, un meurtre, une lésion corporelle grave, un viol, un brigandage, une prise
d’otage, un incendie, une mise en danger de la vie d’autrui, ou une autre infraction passible
d’une peine privative de liberté maximale de cinq ans au moins, par laquelle il a porté
ou voulu porter gravement atteinte à l’intégrité physique, psychique ou sexuelle
d’autrui et si:
a.
en raison des caractéristiques de la personnalité de l’auteur, des circonstances dans
lesquelles il a commis l’infraction et de son vécu, il est sérieusement à craindre
qu’il ne commette d’autres infractions du même genre, ou
b.
en raison d’un grave trouble mental chronique ou récurrent en relation avec l’infraction,
il est sérieusement à craindre que l’auteur ne commette d’autres infractions du
même genre et que la mesure prévue à l’art. 59 semble vouée à l’échec.
L'internement constitue une atteinte grave à la liberté personnelle. Il ne doit par conséquent
pas être ordonné si la dangerosité que présente l'auteur peut être contenue
d'une autre manière (ATF 127 IV 1 c. 2a, JT 2004 IV 75). L'internement revêt par conséquence
un caractère subsidiaire (Message concernant la modification du Code pénal suisse du 21 septembre
1998, FF 1999 1787, p. 1901). A l'égard des délinquants dangereux souffrant de troubles
mentaux, il convient donc d'examiner d'abord si une mesure au sens de l'art. 59 CP paraît de nature
à détourner l'auteur de commettre de nouvelles infractions (FF 1999 1787 op. cit., p. 1903).
Le Message du Conseil fédéral précise encore que ce n'est qu'une fois la certitude acquise
qu'un traitement au sens de l'art. 59 CP est voué à l'échec que l'internement sera au
besoin ordonné (ibidem).
Au contraire de l'internement, qui consiste principalement à neutraliser l'auteur, la mesure thérapeutique
institutionnelle cherche à réduire le risque de récidive par une amélioration des
facteurs inhérents à l'intéressé (cf. Baechtold, Exécution des peines, 2008,
p. 316). Il s'ensuit que, pour qu'une mesure thérapeutique institutionnelle puisse être maintenue,
c'est le traitement médical, non la privation de liberté qui lui est associée, qui doit
conserver une chance de succès du point de vue de la prévention spéciale. Une mesure thérapeutique
institutionnelle ne saurait être maintenue au seul motif que la privation de liberté qu'elle
comporte a pour effet d'empêcher l'auteur de commettre de nouvelles infractions. Sinon, ne cherchant
plus à réduire le risque de récidive par le traitement de l'auteur, mais uniquement par
la neutralisation de celui-ci, elle ne se différencierait plus de l'internement, mesure qui n'est
admissible qu'aux conditions prévues à l'art. 64 CP. Certes, la notion de traitement médical
doit être entendue largement. Même la simple prise en charge de l'auteur dans un milieu structuré
et surveillé accompagnée d'un suivi psychothérapeutique relativement lointain constitue
un traitement, si elle a pour effet prévisible d'améliorer l'état de l'intéressé
de manière à permettre, à terme, sa réinsertion dans la société (cf. Heer,
Commentaire bâlois, 2ème éd. 2007, n° 66 ad art. 59 CP). Mais, lorsqu'il n'y a plus
lieu de s'attendre à une amélioration de l'état de l'auteur, l'autorité compétente
doit lever la mesure, en prenant au besoin une ou plusieurs des dispositions prévues à l'art.
62c al. 3 à 6 CP (TF 6B_714/2009 du 19 novembre 2009, c. 1.3)
2.1.2)
L'art. 62c al. 1 CP dispose que la mesure est levée si son exécution ou sa poursuite est vouée
à l'échec (let. a). Si, lors de la levée d'une mesure ordonnée en raison d'une infraction
prévue à l'art. 64 al. 1 CP, il est sérieusement à craindre que l'auteur ne commette
d'autres infractions du même genre, le juge peut ordonner l'internement à la requête de
l'autorité d'exécution (al. 4).
L'art. 62c al. 4 CP vise à assurer la sécurité de la collectivité après la levée
de la mesure si le traitement du délinquant échoue ou si le danger qu'il commette de nouvelles
infractions ne peut être réduit de manière suffisante. L'internement du délinquant
présuppose la réalisation de deux conditions cumulatives. D'une part, la mesure de base a été
prononcée en raison d'une infraction prévue à l'art. 64 al. 1 CP et, d'autre part, il
est sérieusement à craindre que l'auteur ne commette une autre infraction mentionnée par
cette dernière disposition (Dupuis/Geller/Monnier/Moreillon/Piguet, Petit commentaire, Code pénal
I, Bâle 2008, n. 13 et 14 ad art. 62c CP, p. 608).
2.2)
En l'espèce, il ressort ce qui suit du jugement entrepris: le recourant est un délinquant qui
a commis à de multiples reprises des actes d'ordre sexuels dont des viols. Il a fini par être
interné en 1989. Depuis 1977 déjà, il a régulièrement fait l’objet d’expertises
psychiatriques qui toutes mentionnaient un risque de récidive élevé. Dans le cadre des
mesures instituées à son encontre, il a séjourné dans le centre de sociothérapie
"La Pâquerette" d’octobre 2001 à janvier 2007. Une évolution encourageante
a été constatée au sein de cette institution dans la mesure où le recourant s’efforçait
de s’ouvrir aux autres. Il a également dans ce cadre commencé une formation de boulanger
pâtissier. En cours d'exécution de cette mesure, une nouvelle expertise du recourant a été
effectuée en 2004. Les experts, après avoir relevé le désir authentique de changement
du recourant, ont indiqué que la reconnaissance de la gravité des délits n’était
que partielle, que le risque de récidive était élevé et la dangerosité importante.
Ils ont toutefois préconisé la poursuite d’un suivi de sociothérapie et médical.
Toujours dans le cadre des mesures prononcées à son égard, le recourant a été
transféré aux établissements de St-Jean en 2007. En juin 2007, les thérapeutes de
ces établissements relevaient à nouveau que la capacité d’introspection de J.________
et sa motivation à bénéficier d’un traitement étaient limitées. Ils doutaient
que la capacité et la possibilité du recourant de s’engager dans un traitement puissent
s’améliorer à l’avenir.
Par jugement du 6 novembre 2007, lors du réexamen des mesures d’internement, le Tribunal correctionnel
de Lausanne a néanmoins ordonné un traitement institutionnel au sens de l’art. 59 CP,
pour le motif que l’internement de J.________ s’apparentait plus à une hospitalisation
au sens de l’art. 59 CP.
Le 28 août 2008, les thérapeutes des établissements St-Jean relevaient encore une fois
que J.________ était superficiellement coopérant, mais que ses capacités d’introspection
étaient minimes. Ils indiquaient en outre que les traitements psychothérapeutiques n’avaient
pas produit de résultat nonobstant leur durée. L’éducateur du recourant observait
par ailleurs dans un rapport du 29 août 2008 que celui-ci n’avait pas encore entamé un
véritable processus thérapeutique.
Le 9 mars 2009, les thérapeutes de J.________, dans un nouveau rapport, soulignaient que celui-ci
présentait un abord collaborant, mais était incapable d’accéder à une réflexion
approfondie sur son fonctionnement. Ainsi, l’impact du traitement demeurait limité et l’on
ne constatait pas d’amélioration au niveau du pronostic légal. Dans le cadre d’une
nouvelle expertise, les experts, dans leur rapport du 29 mai 2009, ont en bref conclu que J.________
n’était pas accessible à un traitement et que les modalités de la prise en charge
psychiatrique n’étaient pas susceptibles de conduire à une amélioration du pronostic
légal. L’expert a confirmé ses conclusions lors d’une séance d'audition en
novembre 2009. Il a relevé que si une thérapie introspective doit se poursuivre sur de nombreuses
année, l’absence de capacité d’introspection peut être constatée après
une ou deux années déjà et que le recourant avait démontré depuis son arrivée
à St-Jean ne pas être accessible à une telle thérapie.
La thérapeute de J.________ entendue comme témoin a également souligné que le recourant
n’était pas accessible à une démarche introspective. Seul l’éducateur
de J.________ a dit conserver l’espoir de le voir progresser en cas d’augmentation du nombre
de ses sorties. Il a toutefois également exposé que son attitude vis-à-vis des pensionnaires
était de toujours considérer qu’un bénéfice pouvait être retiré du
suivi.
Considérant ce qui précède, on doit constater, avec le premier juge, au vu des thérapies
effectuées par le recourant depuis de nombreuses années et notamment depuis 2007, que toute
thérapie est vouée à l’échec en raison de l'incapacité d’introspection
de J.________. En outre, en raison de son trouble mental, il est sérieusement à craindre qu'il
ne commette des infractions du même genre que celles qu'il a déjà commises. Il n’est
d'ailleurs pas contesté qu'il a commis des délits permettant l’internement au sens de
l’article 64 CP.
Dès lors, comme l'a relevé à juste titre le premier juge dans ses motifs complets et convaincants,
que l'on peut confirmer sans plus amples développements, les conditions d'application des art. 62
al. 4 et 64 al. 1 let. b sont en l'espèce réalisées et c'est à juste titre que la
mesure thérapeutique institutionnelle a été levée et qu'un internement du recourant
a été prononcé.
3.
En conclusion, le recours est rejeté et le
jugement entrepris confirmé.
Les frais de deuxième instance, y compris l'indemnité allouée à son défenseur
d'office par 1'258 fr. 90, sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 450 al. 1 CPP).
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au défenseur d'office de J.________
sera exigible pour autant que sa situation économique se soit améliorée (TF 6B_611/2008
du 5 décembre 2008).
Par
ces motifs,
la
Cour de cassation pénale,
statuant
à huis clos
en
application de l'art. 485t al. 2 CPP,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance, par 3'328 fr. 90 (trois mille trois cent vingt-huit francs
et nonante centimes), y compris l'indemnité allouée à son défenseur d'office par
1'258 fr. 90 (mille deux cent cinquante-huit francs et nonante centimes), sont mis à
la charge du recourant J.________.
IV.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible
pour autant que la situation économique de J.________ se soit améliorée.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              La
greffière :
Du
19 mai 2010
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué au recourant et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Laurent Savoy, avocat (pour J.________),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
et
communiqué à :
-
Département de l'intérieur, Office d'exécution des peines (OEP/AK/20/ST/cg),
‑
M. le Surveillant-Chef, Etablissement de la Plaine de l'Orbe,
-
Mme le Juge d’application des peines,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
La greffière :