vd_findinfo · Décision / 2009 / 233 · 2009-10-26 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, DÉLAI | 38 LPGA, 60 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.10.2009 Décision / 2009 / 233

TRIBUNAL CANTONAL
AI 460/09-342/2009
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 26 octobre
2009
__________________
Présidence
de   Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffier
:
Mme   Rouiller
*****
Cause pendante entre
:
K
.________ à W.________, recourant,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 38 al.4; 60 al.1 et 2
LPGA; 78 al.1 et 3; 99 LPA-VD
E n  f a i t  :
A.
Par recours non daté posté le 24 septembre 2009,
K.________a attaqué la décision du 22 juillet
2009 par laquelle l'Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud (ci-après : l'OAI) a refusé de servir
ses prestations (mesures professionnelles et rente).
Interpellé le 30 septembre 2009 par le juge instructeur qui
lui indiquait que son recours paraissait tardif, partant
irrecevable, et lui fixait un délai supplémentaire
échéant le 15 octobre 2009 pour se déterminer,
l'intéressé a écrit, le 13 octobre 2009, qu'il
contestait les aspects médicaux retenus par l'OAI dans la
décision querellée, et ne s'est pas expliqué
au sujet de la tardiveté de son recours.
E n  d r o i t  :
1.
Selon l'art. 1 al. 1 in initio LAI (loi fédérale sur
l'assurance-invalidité; RS 831.20), les dispositions de la
loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS
830.1) s'appliquent à l'AI (art. 1a à 26bis et 28
à 70).
Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette
à recours (art. 60 al.1 LPGA). Ce délai est suspendu
du 15 juillet au 15 août inclusivement (art. 38 al.4 LPGA,
par renvoi de l'art 60 al.2 LPGA).
Lorsqu'un recours paraît tardif, l'autorité interpelle
le recourant en lui impartissant un bref délai pour se
déterminer ou pour retirer son recours (art. 78 LPA-VD; loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36, applicable par analogie en vertu de
l'art. 99 LPA-VD).
Si le recourant ou son mandataire a été
empêché sans sa faute d'agir dans le délai
fixé, celui-ci est restitué pour autant que, dans les
trente jours à compter de celui où
l'empêchement a cessé, le requérant ou son
mandataire ait déposé une demande motivée de
restitution et ait l'accompli l'acte omis (art. 40 LPGA, applicable
par analogie en vertu de l'art. 60 al.2 LPGA).
2.
En l'espèce, les dates de notification de la décision
susceptible de recours du 22 juillet 2009 et de sa lettre
d'accompagnement du même jour ne figurent pas au dossier. Il
est toutefois certain que cette décision est parvenue au
recourant durant les féries, soit avant le 15 août
2009. Le délai de recours était ainsi échu le
16 septembre 2009. L'acte déposé le 24 septembre 2009
apparaît donc manifestement tardif.
En outre, interpellé par le juge instructeur, le recourant
n'a fait valoir aucun motif documenté pour justifier ce
retard; il s'en est pris exclusivement aux aspects médicaux
de la décision attaquée. Enfin, il n'a
déposé aucune demande motivée de restitution.
Il s'ensuit que le recours doit être déclaré
irrecevable pour cause de tardiveté (art. 60 LPGA et 78 al.3
LPA-VD).
3.
La présente décision est rendue sans frais ni
dépens.
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Il n'est pas perçu de frais, ni
alloué de dépens.
La juge
unique :
La greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑
K.________
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-      Office
fédéral des assurances sociales (OFAS),
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :