vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 558 · 2019-06-26 · fr

ACCIDENT NON PROFESSIONNEL, DOULEUR, LÉSION DE LA COLONNE VERTÉBRALE, LÉSION DE L'ÉPAULE, LÉSION DU BRAS, CAUSALITÉ ADÉQUATE, CAUSALITÉ NATURELLE, SUPPRESSION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE, REJET DE LA DEMANDE | 6 al. 1 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.06.2019 Arrêt / 2019 / 558

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
124/18 - 85/2019
ZA18.032715
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
26 juin 2019
__________________
Composition
:               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à Z.________, recourante,
et
MUTUEL
ASSURANCES SA
, à Martigny (VS), intimée.
_______________
Art.
6 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
J.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1985, travaillait
depuis le 15 novembre 2012 en qualité d’enseignante pour le compte de l’Etat de Vaud.
A ce titre, elle était assurée obligatoirement contre le risque d’accidents professionnels
et non professionnels auprès de Mutuel Assurances SA (ci-après : Mutuel ou l’intimée).
Le 17 septembre 2017, J.________ s’est blessée avec un couteau et, en voulant prendre un pansement
dans un tiroir, s’est heurtée la tête contre une barre à linge, ce qui a entraîné
une perte de connaissance. Le même jour, l’assurée a consulté le Dr T.________,
médecin assistant à l’Hôpital de C.________, qui a diagnostiqué une contusion
faciale (rapport du 10 novembre 2017). L’assurée a présenté une incapacité
totale de travail du 17 au 27 septembre 2017.
Par déclaration d’accident LAA du 4 octobre 2017, l’employeur de l’assurée
a annoncé le cas à Mutuel.
Dans un compte-rendu du 31 octobre 2017 faisant suite à des radiographies de la colonne cervicale
et transbuccale, le Dr H.________, spécialiste en radiologie, a relevé l’absence de fracture
décelable. Il a toutefois constaté un aspect légèrement asymétrique au niveau
interfacettaire C5-C6 lui faisant suspecter une entorse à ce niveau. Il a par ailleurs constaté
une raideur cervicale et a suggéré de compléter ce bilan par une IRM de la colonne cervicale.
L’IRM cervicale du 13 novembre 2017 a mis en évidence des troubles statiques avec une cyphose
cervicale et une attitude scoliotique. Il n’y avait pas de signes de séquelles post-traumatiques.
Dans un rapport d’imagerie du 13 décembre 2017 consécutif à des radiographies du
coude gauche, le Dr R.________, spécialiste en radiologie, a conclu à l’existence de
données cliniques en faveur d’une épicondylite, sans anomalie radiologique associée.
Il a en outre constaté trois petites ossifications, l’une en regard d’un enthésophyte
de l’épitrochlée et deux autres en avant de la palette humérale. Il n’y avait
pas de déformation traumatique visible des structures osseuses.
Analysant les documents médicaux au dossier, le Dr G.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, médecin-conseil auprès de Mutuel, a indiqué
que la causalité n’était plus donnée au-delà de trois mois après la date
de l’accident (avis du 6 mars 2018).
Le 15 mars 2018, Mutuel a rendu une décision aux termes de laquelle elle a mis un terme au versement
de ses prestations dès le 18 décembre 2017. Faisant siennes les conclusions du Dr G.________,
elle a considéré que les indications mises en évidence par l’IRM cervicale ainsi
que les radiographies du coude gauche ne pouvaient pas être la conséquence d’un événement
traumatique tel que décrit, mais qu’elles étaient dues à une affection maladive.
Ainsi, un
statu quo sine/ante
devait être considéré comme atteint après une période de maximum trois mois,
de sorte que, au vu des pièces médicales et de l’événement en cause, la relation
de causalité entre les troubles présentés et l’événement du 17 septembre
2017 ne pouvait être admise que jusqu’au 17 décembre 2017.
Dans un courrier du 18 mars 2018 au Dr G.________, la Dresse V.________, spécialiste en médecine
interne générale et médecin traitant, a posé les diagnostics de céphalées
et nuccalgies post-traumatiques suite à un traumatisme crânien avec perte de connaissance survenu
sur un malaise vaso-vagal probable le 17 septembre 2017 et de début de remaniement uncarthrosique
C5-C6 droite et de toutes les articulations facettaires à l’IRM cervicale, sans signes de
séquelles post-traumatiques. Ayant constaté que l’évolution était favorable
depuis la dernière consultation du 26 octobre 2017, elle a indiqué que le traitement était
a priori terminé.
A l’appui de sa déclaration d’opposition du 28 mars 2018, J.________ a joint un rapport
de la Dresse V.________ du 27 mars 2018. Lors de la consultation du 26 octobre 2017, l’assurée
se plaignait de douleurs au niveau dorsal haut et cervical lui occasionnant des cervicobrachialgies avec
irradiation sous forme de paresthésies irradiant la face latérale du bras droit jusque dans
l’auriculaire. La Dresse V.________ avait également constaté des douleurs à la palpation
du trapèze au niveau paravertébral cervical droite ainsi que le long de l’omoplate avec
une forte contracture, une douleur à la palpation de C3 et une limitation de la rotation latérale
de la tête vers la gauche. Le status neurologique des membres supérieurs était toutefois
sans problème. La Dresse V.________ faisait également état de douleurs persistantes au
niveau du coude depuis la chute, raison pour laquelle elle avait complété le bilan d’une
probable épicondylite post-traumatique par une radiographie.
Dans son rapport du 17 juin 2018, le Dr G.________ a retenu ce qui suit sous l’intitulé « Appréciation
du cas » :
« L’événement
survenu le 17 septembre 2017 fut, selon les éléments anamnestiques, à l’origine
d’une contusion de la face/crâne, peut-être également à l’origine d’un
traumatisme crânien simple. Développement secondaire de cervico-brachialgies.
Les
examens para-cliniques ont tout au plus mis en évidence une cervicarthrose (C5-6) débutante,
ainsi que des stigmates en faveur de tendinopathies calcifiantes au coude droit [recte : gauche].
On
signale que le coude droit n’avait pas été traumatisé le 17 septembre 2017 (pas
d’élément anamnestique y relatif).
En
l’absence de lésion structurelle, d’allure aiguë, c’est-à-dire consécutive
à l’événement du 17 septembre 2017, une contusion simple (que ça soit de la
face, de la zone cervicale, ou éventuellement du coude) cesse de déployer ses effets après
quelques jours, voire après quelques semaines, mais au plus tard après un délai de
3
mois
.
Dans
le cas présent, le caractère bénin du traumatisme subi est également validé
par la courte période d’incapacité de travail (10 jours).
Les
douleurs péri-cervicales, pour laquelle la patiente fut traitée en janvier 2018, peuvent avoir
une autre origine que traumatique, soit en lien avec la cervicarthrose, ou rentrant éventuellement
dans un contexte de cervicalgies « communes ».
En
d’autres termes, compte tenu des éléments mis à disposition, je n’ai aucun
argument pour faire valoir une extension du délai de 3 mois précité (délai à
l’issue duquel les conséquences du traumatisme subi le 17 novembre 2017 se sont effacées). »
Par décision sur opposition du 6 juillet 2018, Mutuel s’est référée à
l’appréciation du cas formulée par le Dr G.________ dans son rapport du 17 juin 2018
pour confirmer l’arrêt du versement de ses prestations dès le 18 décembre 2017.
B.
a)
Par acte du 21 juillet 2018, J.________ a saisi la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
du canton de Vaud d’un recours contre cette décision, concluant à la prise en charge
du traitement de physiothérapie jusqu’au 25 juin 2018. Elle a exposé qu’en raison
de son traumatisme crânien, son médecin traitant ne lui avait prescrit des séances de
physiothérapie qu’à compter du mois de novembre 2017, dès lors qu’il n’était
pas possible de manipuler plus tôt cette zone. Les tensions provenant des cervicales s’étendaient
le long du dos et des bras. Elle souffrait par ailleurs d’irradiations dans le bras droit et de
douleurs au coude gauche. Comme elle avait perdu connaissance à la suite de sa chute, elle ne savait
pas comment elle était tombée. Aussi, d’entente avec son physiothérapeute, la Dresse
V.________ avait décidé de pratiquer une radiographie du coude gauche pour s’assurer
que l’articulation n’avait pas été blessée. Le traitement physiothérapeutique
des cervicales avait fait disparaître l’ensemble des douleurs aux coudes et aux trapèzes,
qui ne lui étaient pas connues avant le 17 septembre 2017. A l’appui de ses allégations,
l’assurée a notamment produit un courrier du 16 juillet 2018 dans lequel D.________, physiothérapeute,
déclarait avoir suivi l’intéressée en physiothérapie du 6 novembre 2017 au
25 juin 2018 soit 26 séances de physiothérapie. La récupération était très
bonne et la thérapie manuelle avait permis d’atteindre les objectifs de normalisation du tonus
musculaire avec un gain d’amplitude articulaire et une diminution des douleurs.
b)
Dans sa réponse du 10 octobre 2018, Mutuel a indiqué que les troubles pour lesquels l’assurée
avait consulté dès le 18 décembre 2017 n’étaient pas, au degré de la vraisemblance
prépondérante, en relation de causalité naturelle avec l’accident du 17 septembre
2017. Renvoyant pour le surplus à la décision attaquée, elle a conclu au rejet du recours.
c)
A l’appui de sa réplique du 27 octobre 2018, J.________ a produit un courrier de la Dresse
V.________ daté du même jour, dans lequel elle indiquait qu’en raison des douleurs présentées
par sa patiente au niveau de la colonne cervicale, de l’épaule et du coude, elle avait décidé
de prolonger le traitement de physiothérapie le 23 janvier 2018 (coude et nuque) et les 20 et 29
mars 2018 pour le traitement de son trapèze. L’assurée a ainsi une nouvelle fois demandé
que Mutuel prenne en charge le coût de son traitement de physiothérapie depuis le 18 décembre
2017 par 960 francs.
d)
Dupliquant en date du 26 novembre 2018, Mutuel a relevé que les investigations menées, plus
particulièrement l’IRM cervicale du 13 novembre 2017 et la radiographie du coude du 13 décembre
2017, ne faisaient pas état de séquelles post-traumatiques ni d’aucune lésion traumatique.
Elles n’avaient mis en évidence que des troubles d’origine maladive, aussi bien au niveau
des cervicales que du coude. Les explications de l’assurée et les pièces produites ne
permettaient pas de mettre en doute l’appréciation motivée du Dr G.________ ; elles
attestaient de la présence de douleurs nécessitant un traitement de physiothérapie, mais
ne suffisaient pas à établir une relation de causalité entre ces douleurs et l’accident
du 17 septembre 2017.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-accidents (art. 1 LAA [loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès
du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification
(art. 60 al. 1 LPGA). En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile devant
le tribunal compétent et respecte pour le surplus les formalités prévues par la loi (art.
61 let. b LPGA), de sorte qu'il est recevable.
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent art. 93
al. 1 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c)
Compte tenu des conclusions de la recourante tendant à la prise en charge par Mutuel des séances
de physiothérapie du 18 décembre 2017 au 25 juin 2018 par 960 fr., il apparaît que la
valeur litigieuse est inférieure à 30'000 francs. Partant, la présente cause relève
de la compétence du magistrat instructeur statuant en tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. a
LPA-VD).
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations de l’assurance-accidents au-delà
du 17 décembre 2017, singulièrement la question de l’existence d’un lien de causalité
naturelle et adéquate entre l’accident du 17 septembre 2017 et les troubles persistants.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle.
b)
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose en premier lieu, entre
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un
lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit
la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué
l'atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il
se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré
et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une
question de fait, que l'administration, le cas échéant le juge, examine en se fondant essentiellement
sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant à
la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement
à l'appréciation des preuves dans le droit des assurances sociales. Lorsque l'existence d'un
rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut
être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées
sur l'accident assuré doit être nié (ATF 142 V 435 consid. 1 ; 129 V 177 consid.
3.1, 402 consid. 4.3.1 et les arrêts cités).
Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu'après la survenance
d'un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet accident
(raisonnement
post hoc ergo
propter hoc
; ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF
8C_464/2014 du 17 juillet 2014 consid. 3.2). Il convient en principe d'en rechercher l'étiologie
et de vérifier, sur cette base, l'existence du rapport de causalité avec l'événement
assuré. Il ne suffit pas que l'existence d'un rapport de cause à effet soit simplement possible
; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le cas particulier (ATF 129 V 177 consid.
3.1 ; TF 8C_283/2017 du 26 novembre 2017 consid. 4.2).
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalité
adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate
si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré
était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 consid. 3.2 et les références citées ; TF 8C_727/2016 du 20 octobre 2017
consid. 3). En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement
avec la causalité naturelle (ATF 138 V 248 consid. 4 et les références citées ; TF
8C_220/2016 du 10 février 2017 consid. 7.3).
c)
En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations pour soins, les remboursements de frais ainsi que les
indemnités journalières et les allocations pour impotent ne sont pas réduites lorsque
l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident. Cependant, lorsqu’un
état maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît
consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des prestations
cesse si l'accident ne constitue pas ou plus la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque
ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas
lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement
avant l'accident (
statu quo
ante
) ou à celui qui serait survenu tôt
ou tard même sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (
statu
quo sine
).
A
contrario
, aussi longtemps que le
statu
quo sine vel ante
n'est pas rétabli, l'assureur-accidents
doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif préexistant, dans la mesure où
il s’est manifesté à l’occasion de l’accident ou a été aggravé
par ce dernier (TF 8C_743/2016 du 18 mai 2017 consid. 3.2 et les références citées).
4.
a)
D’après le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure
judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est
pas lié par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées,
mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve quelle qu’en soit la provenance,
puis décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe
des avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il
se fonde sur une opinion médicale plutôt qu'une autre. L'élément déterminant
pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description des
interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment
motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017 du 24 octobre 2017 consid.
3.4).
b)
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de l’assuré, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique
et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate
pour constater les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas
le tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par l’assuré, afin de voir s’ils sont de nature
à éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin
de l’assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc et les références citées ; TF
8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid. 3.3).
c)
D’après
la jurisprudence, le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par les
médecins des assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants,
que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions
et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid.
3b/ee et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte
de ce qui précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont
à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime, sur
l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid.
3.3).
5.
a)
A la suite de l’accident du 17 septembre
2017, il est établi que la recourante a présenté une contusion faciale ayant entraîné
des douleurs cervicales persistantes, le tout dans le contexte d’un éventuel traumatisme crânien
simple. Ultérieurement, elle s’est plainte de douleurs au coude gauche.
aa)
Il ressort des radiographies de la colonne cervicale du 31 octobre 2017 que, hormis la suspicion d’une
entorse cervicale au niveau interfacettaire C5-C6, il n’y avait pas de fracture décelable.
Quant à l’IRM cervicale du 13 novembre 2017, elle a mis en évidence des troubles statiques
avec une cyphose cervicale mais sans signes de séquelles post-traumatiques.
bb)
Les radiographies du coude gauche pratiquées le 13 décembre 2017 ont révélé
une épicondylite sans toutefois qu’une anomalie radiologique ne puisse lui être associée.
A cela s’ajoutait la présence de trois petites ossifications. Il n’y avait toutefois
pas de déformation traumatique visible des structures osseuses.
b)
En l'occurrence, il est établi que la recourante n'a pas subi de lésion structurelle ou neurologique,
ni de blocage cervical aigu, à la suite de l'accident assuré. Cette constatation est unanimement
partagée par tous les médecins consultés. Mise à part la persistance d'une douleur
à la palpation du trapèze au niveau paravertébral cervical droit ainsi qu’au niveau
du coude gauche, l'état de la recourante est décrit sans pathologies identifiables, en particulier
aussi sans limitation fonctionnelle du rachis cervico-dorsal ou du coude gauche. Certes, la Dresse V.________
qualifie les douleurs dont se plaint la recourante de nuccalgies « post-traumatiques »,
ajoutant qu’elle présentait des douleurs persistantes au niveau du coude alors qu’elle
n’avait jamais souffert d’épicondylite avant l’accident du 17 septembre 2017.
A la lecture de ses considérations médicales, on doit toutefois constater que l'argument principal
mis en avant est le fait que les douleurs sont apparues après l'accident et qu'elles n'ont pas entièrement
disparu depuis lors malgré les traitements entrepris. On ne saurait cependant retenir la nature
post-traumatique de la symptomatologie sur la base de ce seul élément (cf. TF 8C_400/2014 du
21 juillet 2014 consid. 3.2). Cela revient en effet à se fonder sur le principe
post
hoc ergo propter hoc
lequel ne permet pas d'établir
l'existence d'un lien de causalité naturelle (ATF 119 V 335 consid 2b/ bb). Au demeurant, les conclusions
du Dr G.________ ne sont pas contredites par la Dresse V.________, qui posait la stabilisation du cas
et la fin du traitement pour le mois d’octobre 2017. En l'absence d'autres éléments médicaux
objectifs propres à mettre en doute la fiabilité des conclusions du Dr G.________, selon lesquelles
l'effet délétère de l'accident est à considérer comme éteint trois mois
après sa survenance, c’est à juste titre que l’intimée a supprimé le
droit de la recourante aux prestations de l’assurance-accidents dès le 18 décembre 2017.
6.
Mal fondé, le recours doit en conséquence être rejeté, ce qui entraîne la confirmation
de la décision attaquée.
7.
La procédure étant en principe gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n’y a pas lieu de percevoir
de frais judiciaires, ni d’allouer de dépens au vu de l’issue du litige (art. 61 let.
g LPGA).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 6 juillet 2018 par Mutuel Assurances SA est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais de justice ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Mme J.________,
‑
Mutuel Assurances SA,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :