vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 247 · 2013-03-28 · fr

MESURE PROVISIONNELLE, RETRAIT DU DROIT DE GARDE | 14 al. 1 Tit. fin. CC, 14a al. 1 Tit. fin. CC, 310 CC, 445 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 28.03.2013 Arrêt / 2013 / 247

TRIBUNAL
CANTONAL
LO12.051944-130306
81
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 28 mars 2013
__________________
Présidence
de               M.
C O L O M B I N I , vice-président
Juges
:              Mme Charif Feller et
M. Perrot
Greffière
:               Mme Bourckholzer
*****
Art.
310, 445, 450 CC ; 14 al. 1 et 14a Tit. fin. CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.K.________
,
à Bex, contre l'ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 9 janvier 2013 par le Juge de paix
du district d'Aigle dans la cause concernant l'enfant
B.K.________
.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par ordonnance du 9 janvier 2013, envoyée pour notification aux parties le 22 janvier 2013, le Juge
de paix du district d'Aigle a admis la requête de mesures provisionnelles déposée le 21
décembre 2012 par le Service de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) (I), confirmé
le retrait provisoire du droit de garde de A.K.________ sur sa fille mineure B.K.________, inscrite dans
les registres de l'état civil comme étant la fille de C.K.________, domicilié à Bex
(II), maintenu le SPJ en qualité de détenteur du droit de garde provisoire de l'enfant (III),
donné mandat à celui-ci de placer B.K.________ dans un lieu propice à ses intérêts
et de veiller au maintien du lien avec ses parents (IV) ainsi que d'établir un rapport sur l'activité
qu'il aura déployée et sur l'évolution de la situation de la famille A.K.________ dans
un délai de quatre mois dès notification de l'ordonnance (V), dit que les frais de la procédure
provisionnelle suivent le sort de la cause (VI) et déclaré l'ordonnance immédiatement
exécutoire, nonobstant recours (VII).
En droit, le juge de paix a considéré que le retrait provisoire du droit de garde de A.K.________
sur B.K.________ était justifié, le pronostic vital de l'enfant étant compromis si elle
restait au domicile de ses parents, sa mère se trouvant dans l'incapacité de lui offrir l'encadrement
et les soins qui lui étaient nécessaires.
B.
Par acte d'emblée motivé du 8 février 2013, A.K.________ a recouru contre cette décision,
s'opposant au retrait provisoire de son droit de garde. Elle a déclaré que, bien qu'ayant accepté
le placement de sa fille, elle estimait légitime, en sa qualité de mère, d'avoir posé
des conditions à celui-ci. Elle a également répondu à des critiques qui lui étaient
faites sur différents points. Ainsi, elle a relevé que personne ne savait encore que B.K.________
souffrait d'une malformation cardiaque lorsqu'elle était née et qu'il avait été difficile
de se rendre compte de la péjoration de son état de santé lorsque celui-ci s'était
dégradé, si bien qu’on ne pouvait lui reprocher de ne pas s'être aperçue tout
de suite, à ce moment-là, que sa fille était gravement malade. Elle ne contestait pas
non plus la précarité de sa famille, mais recherchait de l'aide et considérait n'avoir
nullement besoin d'être dévalorisée. Elle affirmait aussi que, contrairement aux déclarations
de l'assistante sociale en charge de son dossier, elle faisait correctement son ménage et tenait
son logement suffisamment propre et rangé – si l'on considérait que six enfants vivaient
dans celui-ci – et qu'une assistante de santé d’un centre médico-social qui se
rendait deux fois par semaine à son domicile pour l’aider – car elle avait également
un grave problème de santé – ne lui avait jamais fait de commentaires à ce propos.
En outre, elle estimait qu'on attachait trop d’importance aux avis d’autres personnes, en
particulier de son ex-compagnon, C.K.________, qu’elle-même n’était pas assez consultée
et que sa fille avait besoin d’elle. Tout en admettant être « submergée » et
devoir être assistée, elle souhaitait être entendue en sa qualité de mère et
retrouver la garde de sa fille, considérant que les reproches qui lui étaient adressés
étaient exagérés et qu'ils la décourageaient, de même que son conjoint.
Le 5 mars 2013, le Juge délégué de la Chambre des curatelles a accordé l'assistance
judiciaire à A.K.________ pour la procédure de recours, avec effet au 27 février 2013
(I), sous la forme de l'exonération des avances et frais judiciaires, de l'assistance d'office d'un
avocat en la personne de Me Annik Nicod (II) et de la dispense de toute franchise mensuelle (III).
C.
La cour retient les faits suivants :
Née le [...] 2012, B.K.________ est la fille de A.K.________ et de P.________.
Le 21 décembre 2012, le SPJ a informé la Justice de paix du district d'Aigle (ci-après
: justice de paix) de la situation de B.K.________. Lors d'un contrôle médical usuel effectué
quelques mois après sa naissance, l'enfant avait été opérée d'urgence à
cœur ouvert au CHUV de Lausanne, le 13 novembre 2012, parce qu'elle souffrait d'une grave malformation
cardiaque. Transférée à l'Hôpital d'Aigle, le 7 décembre 2012, elle n'avait
pu retourner à son domicile, son état de santé nécessitant une attention et des soins
constants. Le pédiatre de l'hôpital [...] avait en effet indiqué que B.K.________ était
encore de santé très fragile et qu'elle devait prendre des médicaments de manière
précise et ponctuelle, plusieurs fois par jour, dans un environnement d'une hygiène irréprochable.
Il avait ajouté que, si elle devait attraper un virus, elle devrait immédiatement recevoir
les traitements idoines, sous peine de voir son pronostic vital engagé. En outre, elle pouvait faire
une insuffisance cardiaque à tout moment.
Le SPJ indiquait connaître la situation de la famille A.K.________ depuis 2008. A.K.________ vivait
avec ses six enfants et son compagnon, P.________, père des deux derniers enfants, dont la cadette
B.K.________, dans un appartement de quatre pièces et demie peu salubre, essentiellement mal rangé
et mal entretenu. Le climat familial était très tendu, des insultes étant régulièrement
proférées envers les enfants et entre la mère et son compagnon. En outre, la collaboration
avec A.K.________ était difficile car l'intéressée minimisait les difficultés qu'elle
rencontrait et rejetait l'entière responsabilité de ses problèmes sur le "système"
et les professionnels qui entouraient ses enfants. Par ailleurs, depuis qu'il avait appris l'intention
du SPJ de placer B.K.________, P.________ avait quitté la Suisse, sans informer sa compagne de son
nouveau domicile.
Le SPJ précisait aussi que, lors d'une réunion avec des soignants de l'hôpital, le 13
décembre 2012, le pédiatre [...] s'était dit étonné que A.K.________ ne se soit
pas aperçue que l'état de santé de sa fille s'était détérioré et qu'il
avait fallu le contrôle usuel auquel il avait procédé pour que l'on découvre l'atteinte
dont l'enfant souffrait. Selon l'ensemble du corps médical, la mère de la fillette aurait dû
en effet se rendre compte de l'état alors très préoccupant de sa fille et aurait dû
en tirer promptement les conséquences. Le pédiatre s'inquiétait pour B.K.________ et s'interrogeait
sur les capacités de la mère à réagir désormais rapidement et à emmener
d'urgence l'enfant à l'hôpital, si son état de santé devait à nouveau s'aggraver.
Le SPJ notait aussi que d'autres événements concernant la fratrie indiquaient que A.K.________
prenait difficilement au sérieux les avis médicaux qui lui étaient donnés et que
cela pouvait entraîner – certes, dans une moindre mesure –, une péjoration de l'état
de santé des autres enfants.
Soulignant la fragilité de B.K.________, le SPJ préconisait de ne pas laisser l'enfant au domicile
de ses parents, ajoutant que, si A.K.________ avait accepté le placement de sa fille, elle avait
immédiatement émis des réserves et des conditions à celui-ci si bien qu'il craignait
qu'elle revienne sur sa décision. Il demandait à l'autorité tutélaire de prendre
des mesures préprovisionnelles et provisionnelles afin de retirer la garde de l'enfant à la
mère.
Parallèlement à cette demande et suite à l'intervention de C.K.________, séparé
de A.K.________ mais encore marié avec elle et père de ses quatre premiers enfants, le SPJ
a réclamé l'ouverture d'une enquête en limitation de l'autorité parentale de A.K.________
sur les frères et sœurs de B.K.________ en vue de leur placement.
Le 26 décembre 2012, le Juge de paix du district d'Aigle (ci-après : juge de paix) a ordonné
d'urgence le retrait provisoire du droit de garde de A.K.________ sur B.K.________.
Le 9 janvier 2013, il a procédé aux auditions de la représentante du SPJH.________, de
A.K.________ et de P.________. La représentante du SPJ a indiqué maintenir les conclusions
du SPJ et confirmé que, depuis qu'elle avait été placée, B.K.________ se portait
bien. Les parents avaient vu leur fille à trois reprises et les visites devaient se poursuivre par
l'intermédiaire d'Espace Contact. A.K.________ s'est, pour sa part, déclarée d'accord
avec le placement de B.K.________, mais s'est plainte de ne pas avoir passé beaucoup de temps avec
sa fille depuis 3 mois. H.________ a répondu qu'elle avait encore besoin de 3 ou 4 mois pour vérifier
certains éléments, discuter avec les parents et qu'elle déposerait ensuite un rapport
sur la situation de l'ensemble des enfants de A.K.________. Invité à s'exprimer, P.________
a déclaré ne pas comprendre le placement de B.K.________, ajoutant que l'enfant avait aussi
attrapé un virus à l'hôpital et qu'elle avait besoin de sa mère.
Le 20 mars 2013, le SPJ a fait part à la justice de paix des derniers éléments concernant
la situation de B.K.________. Placée en famille d'accueil, l'enfant recevait régulièrement
la visite de sa mère au sein d'Espace Contact, dispositif qui avait été mis en place pour
permettre aux intervenants sociaux d'évaluer les compétences des parents qui se voyaient retirer
la garde de leur enfant. A.K.________ exerçait son droit de visite depuis plusieurs semaines et
les observations qui étaient faites à son propos étaient généralement positives
; il avait été question d'élargir le cadre de ses visites. Toutefois, l'exercice du droit
de visite avait dû être suspendu, le père ayant fait un esclandre à la suite du refus
des assistants sociaux de lui laisser voir sa fille parce qu'il ne s'était pas rendu au premier
entretien qui lui avait été fixé et qui était un préalable obligé à
l'organisation effective des visites. En particulier, P.________ avait forcé la porte des locaux,
avait menacé de s'en aller avec sa fille, n'avait rien voulu entendre des intervenants qui avaient
tenté de le raisonner et avait finalement nécessité l'intervention de la police, refusant
de quitter les lieux. A.K.________ n'était pas intervenue, avait laissé faire les collaborateurs
présents et avait prétendu ne rien savoir des projets de son compagnon. Devant la gravité
de la situation et afin de déterminer si le droit de visite pouvait être rétabli, l'assistante
sociale et les membres de la direction de l'office avaient décidé de se réunir avec les
parents de l'enfant, dès le lendemain.
En droit :
1.
Dès le 1
er
janvier 2013, les mesures de protection de l'adulte sont régies par le nouveau droit de protection
de l'adulte (art. 14 al. 1 Tit. fin. CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210]). Selon
l'art. 14a Tit. fin. CC, les procédures pendantes à cette date relèvent des autorités
compétentes en vertu du nouveau droit (al. 1) et sont soumises au nouveau droit de procédure
(al. 2) ; l'autorité décide si la procédure doit être complétée (al.
3). L'art. 14a Tit. fin. CC, en relation avec l'art. 12 al. 1 Tit. fin. CC, s'applique par analogie aux
procédures relatives aux enfants pendantes au 1
er
janvier 2013 (Reusser, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, n. 4 ad art. 14 Tit. fin. CC, p. 742).
L'art. 405 al. 1 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272), applicable par
renvoi de l'art. 450f CC, prévoit que les recours sont régis par le droit en vigueur au moment
de la communication de la décision aux parties. La décision entreprise a été communiquée
aux parties le 22 janvier 2013, de sorte que le nouveau droit est applicable au présent recours
(Reusser, op. cit., n. 12 ad art. 14a Tit. fin. CC, p. 759).
2.
Le
recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles du juge de paix ordonnant le
retrait provisoire d'un droit de garde sur une enfant mineure (art. 310 CC).
a)
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai
2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255]
et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]) contre toute décision
relative aux mesures provisionnelles (Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 21 ad art. 450 CC, p. 638),
dans les dix jours dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties
à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt
juridique à l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité
pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté
par écrit (art. 450 al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop
élevées (Steck, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 642).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, 2012, n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points
essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent
de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA, n. 12.39, p. 290).
L’art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection de l'adulte établit les
faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles du CPC, l’art. 229
al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux
sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck,
op. cit., n. 7 ad 450a CC, p. 644, et les auteurs cités). Peu importe à cet égard que
le Tribunal fédéral ait affirmé en matière d’assurances complémentaires
à l’assurance-maladie – où la procédure simplifiée de l’art. 243
al. 2 let. f CPC s'applique, de sorte que le tribunal établit les faits d'office conformément
à l'art. 247 al. 2 let. a CPC –, qu’il était exclu d’appliquer l’art.
229 al. 3 CPC par analogie en appel (ATF 138 III 625). En effet, en matière de protection de l'adulte
et de l'enfant, la procédure est régie par la maxime inquisitoire illimitée, de sorte
que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (cf. JT 2011 III 43).
b)
Interjeté en temps utile par la mère de la mineure concernée, partie à la procédure,
le présent recours est recevable à la forme. S'agissant d'un recours en matière de protection
de l'enfant, la Chambre des curatelles s'est abstenue, par économie de procédure, de consulter
l'autorité de protection en application de l'art. 450d CC, cette disposition étant applicable
par analogie (cf. art. 314 al. 1 CC).
3.
a)
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue
par les moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas affectée
de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il ne lui est pas possible de faire
autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate
la violation d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l'empire du nouveau droit).
b)
Conformément à l’art. 315 al. 1 CC, l’autorité de protection de l’enfant
du domicile de l’enfant est compétente pour retirer celui-ci aux père et mère (art.
310 CC). Lorsque l'enfant vit chez des parents nourriciers ou, d'une autre manière, hors de la communauté
familiale des père et mère, ou lorsqu'il y a péril en la demeure, les autorités du
lieu où se trouve l'enfant sont également compétentes (al. 2). Lorsque cette autorité
ordonne une mesure de protection de l'enfant, elle en avise l'autorité du domicile (al. 3).
En ce qui concerne le retrait du droit de garde, le prononcé de mesures provisionnelles au sens
des art. 445 et 314 al. 1 CC relève de la seule compétence du président de l'autorité
de protection, soit du juge de paix (art. 4 al. 1 et 5 let. j LVPAE).
Selon l'art. 447 al. 1 CC, les personnes concernées doivent être entendues personnellement,
à moins que l’audition personnelle ne paraisse disproportionnée. En outre, aux termes
de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière appropriée,
par l’autorité de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été chargé,
à moins que son âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent.
c)
En
l'espèce, B.K.________ partageait le domicile de sa mère, à Bex, dans le district d’Aigle
(art. 25 al. 1 CC), lorsque le juge de paix de ce district a ouvert la procédure de mesures provisionnelles.
Ce magistrat était donc compétent pour rendre la décision querellée.
Les parents de l'enfant ont été entendus le 9 janvier 2013 par le juge de paix, de sorte que
leur droit d'être entendu a été respecté (cf. Steck, CommFam, Protection de l’adulte,
Berne 2013, n. 20 ad art. 447 CC, p. 866 ; ATF 131 III 409 c. 4.4.2, JT 2006 I 3). Quant à
l'enfant B.K.________, née le [...] 2012, elle est trop jeune pour être entendue.
Rendue conformément aux dispositions de procédure applicables, la décision entreprise
peut donc être examinée sur le fond.
4.
aa)
A l'exception des art. 311 et 312 aCC relatifs
au retrait de l'autorité parentale, les mesures de protection de l'enfant des art. 307 ss aCC n'ont
pas été modifiées par l'entrée en vigueur du nouveau droit, sous réserve de
la dénomination de l'autorité compétente, de sorte que la doctrine et la jurisprudence
rendues sous l'ancien droit conservent toute leur pertinence.
En règle générale, la garde d'un enfant appartient au détenteur de l'autorité
parentale. Le droit de garde, qui implique la compétence pour décider du lieu de résidence
et du mode d'encadrement de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités liés
à l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, doit être distingué
de la garde de fait consistant à donner au mineur tout ce dont il a journellement besoin pour se
développer harmonieusement sur le plan physique, affectif, intellectuel et spirituel (ATF 128 III
9 ; Stettler, Le droit suisse de la filiation, Traité de droit privé suisse, III, tome II,
1, p. 247 ; Meier/Stettler, Les effets de la filiation, 4
e
éd. 2009, n. 1216, p. 699).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure moins grave que le développement de l'enfant ne soit
compromis, l'autorité tutélaire doit retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers
chez qui il se trouve et le placer de façon appropriée (art. 310 al. 1 CC). La cause du retrait
doit résider dans le fait que le développement corporel, intellectuel ou moral de l'enfant
n'est pas assez protégé ou encouragé dans le milieu de ses père et mère ou dans
celui où ceux-ci l'ont placé (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194). Les dissensions entre
parents peuvent également représenter un danger pour l'enfant (Hegnauer, op. cit., n. 27.14,
p. 186).
L'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des art. 307
ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont en outre régies par les principes de proportionnalité
et de subsidiarité (Message du Conseil fédéral, FF 1974 II, p. 84), ce qui implique qu'elles
doivent correspondre au degré du danger que court l'enfant en restreignant l'autorité parentale
aussi peu que possible mais autant que nécessaire et n'intervenir que si les parents ne remédient
pas eux-mêmes à la situation ou sont hors d'état de le faire ; elles doivent en outre
compléter et non évincer les possibilités offertes par les parents eux-mêmes, selon
le principe de complémentarité (Hegnauer, op. cit., nn. 27.09 à 27.12, pp. 185-186). Le
respect du principe de proportionnalité suppose que la mesure soit conforme au principe de l'adéquation
et, partant, propre à atteindre le but recherché (Moor, Droit administratif, vol. I, 2
e
éd., Berne 1994, n. 5.2.1.2, p. 418 ; Knapp, Précis de droit administratif, 4
e
éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114). Une mesure telle que le retrait du droit de garde n'est ainsi
légitime que s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques
prévues aux art. 307 et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194). Le retrait du droit de garde
doit être levé lorsque le milieu familial évolue favorablement, de sorte qu'un retour
de l'enfant dans celui-ci devient opportun (art. 313 al. 1 CC).
ab)
L’art.
445 nCC – applicable par analogie en vertu de l’art. 314 al. 1 CC – dispose que l’autorité
de protection prend, d’office ou à la demande d’une personne partie à la procédure,
toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure ; elle
peut notamment ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier le retrait provisoire
de la garde avec placement de l’enfant (cf. Droit de la protection de l’adulte, Guide pratique
COPMA, n. 1.184, p. 74). De par leur nature même, les mesures provisionnelles sont en règle
générale fondées sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique ; elles
doivent être à la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises
que pour autant qu’il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu
et que l’omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable
(Droit de la protection de l’adulte, Guide pratique COPMA, n. 1.186, p. 75, avec référence
à l’arrêt TF 5A_520/2008 du 1
er
septembre 2008 c. 3 ; cf. art. 261 al. 1 CC).
b)
En
l'espèce, même si la recourante tente de minimiser la gravité de la situation, la décision
attaquée est parfaitement justifiée, le cas d’espèce entrant à l’évidence
dans le champ d’application de l’art. 310 CC. Il s’avère clairement que la recourante,
totalement dépassée dans ses tâches ménagères et éducatives, confrontée
de surcroît à d’importantes tensions familiales, n’est pas en mesure d’apporter
à sa fille l’assistance soutenue commandée par l’état de santé préoccupant
de cette dernière, ni même de lui assurer un environnement adapté à la situation
qui est très grave. Il s’avère d’ailleurs que le développement des autres
enfants est également menacé et qu’une enquête les concernant a été requise
par le SPJ en vue de leur éventuel placement, ce qui confirme la nécessité de retirer
immédiatement, à titre provisoire, le droit de garde portant sur B.K.________, dont la santé
est encore beaucoup plus menacée que celle de ses frères et soeurs.
En outre, le recours ne comporte aucun moyen susceptible d’inverser ou même de relativiser
cette appréciation. Bien au contraire, l’argumentation de la recourante se révèle
contradictoire, dans la mesure où l'intéressée admet qu’elle n’arrive pas
à faire face à la situation tout en revendiquant le maintien de son droit de garde ou en posant
ses propres conditions à l’exercice de ce dernier.
5.
a)
Il s'ensuit que le recours doit être rejeté
et l'ordonnance confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils, RSV 270.11.5]).
b)
L'indemnité
d'office de Me Annick Nicod, conseil d'office de la recourante pour la procédure de deuxième
instance, doit être arrêtée à 486 francs, TVA et débours compris (art. 122
al. 2 CPC ; art. 2 al. 1 RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière
civile ; RSV 211.02.3]).
Dans la mesure de l'art. 123 CPC, la bénéficiaire de l'assistance judiciaire est tenue au remboursement
de l'indemnité au conseil d'office mise à la charge de l'Etat.
Par ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.              Le recours est rejeté.
II.              L'ordonnance est confirmée.
III.              L'arrêt est rendu
sans frais judiciaires.
IV.              L'indemnité d'office
de Me Annik Nicod, conseil de la recourante A.K.________, est arrêtée à 486 fr. (quatre
cent huitante-six francs), TVA et débours compris.
V.              La bénéficiaire
de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC, tenue au remboursement de l'indemnité
au conseil d'office mise à la charge de l'Etat.
VI.              L'arrêt motivé
est exécutoire.
Le
vice-président :              La
greffière :
Du
28 mars 2013
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La  greffière  :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Annick Nicod (pour Mme A.K.________),
‑
M. P.________,
-
SPJ, Unité d'appui juridique
et
communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district d'Aigle
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :