vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 452 · 2014-06-11 · fr

AI{ASSURANCE}, RÉVISION{DÉCISION}, RÉVISION{LÉGISLATION} | 28 LAI, 4 LAI, 17 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.06.2014 Arrêt / 2014 / 452

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
72/13 - 156/2014
ZD13.010068
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 juin 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
Juges
:              Mme
Thalmann et M. Métral
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à […], recourant, représenté par le Service juridique de la Fédération
suisse pour l’intégration des handicapés, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
7, 8 et 17 LPGA ; art. 4 et 28 LAI.
E n  f a i t  :
A.
Le 12 décembre 2001, le Tribunal des assurances du canton de Vaud (ci-après : le TASS)
a rendu un jugement (AI 167/01 – 177/2002) dont on extrait ce qui suit :
"
En
fait :
A.
A.________ [ci-après : l’assuré], né [ [...]] 1957, marié, est chauffeur
poids lourds de profession, métier qu’il a cessé d’exercer dès le 20 décembre
1996, en raison d’une hernie discale médi[o]-latérale gauche en L4-L5.
A.________ a déposé, le 7 août 1997, une demande tendant à l’octroi de mesures
de réadaptation professionnelle et d’une rente.
Dans son rapport du 19 août 1997, le Dr M.________, neurologue, médecin traitant de l’assuré,
indique que l’atteinte à la santé est survenue au printemps 1995 et que l’assuré
présente une incapacité de travail de 100 % comme camionneur depuis le 7 janvier 1997,
le diagnostic étant "lombosciatalgies gauches intermittentes sur hernie discale L4-L5";
le médecin traitant mentionne en outre que l’assuré a subi plusieurs accidents dans le
cadre de son travail et qu’en raison de ses problèmes de santé, celui-ci n’est
plus en mesure d’exercer son activité antérieure, une demande de prise en charge rapide
pour réorientation professionnelle étant faite.
A.________ a été suivi par le Dr G.________, neurochirurgien FMH, qui, dans un rapport du 17
février 1997, pose le diagnostic "hernie discale L4-L5 gauche luxée vers le bas dans un
canal pas très large"; il déconseille toutefois une intervention chirurgicale et préconise
un changement de profession.
L’assuré a effectué un séjour auprès de l’Etablissement thermal cantonal
vaudois de Z.________ du 22 avril 1997 au 12 mai 1997, sans que cela ait permis une reprise de travail.
Dans un rapport du 30 mai 1997, les médecins de cet établissement thermal ont diagnostiqué
une hernie discale L4-L5 comprimant L5; ils ont précisé que, dans l’ensemble, les traitements
avaient été bien tolérés et que subjectivement, en fin de séjour, le patient
a décrit une symptomatologie pratiquement identique à l’entrée, sans aucun changement
ou amélioration notable.
Selon un questionnaire rempli par l’entreprise X.________ SA le 23 octobre 1997, l’assuré
a travaillé dans cette entreprise depuis mars 1982 en qualité de chauffeur poids lourd et est
en arrêt maladie depuis le 20 décembre 1996.
Dans un rapport du 5 janvier 1999, l’OAI mentionne que le médecin traitant préconise
la reprise d’une activité dans laquelle l’assuré pourrait avoir une certaine mobilité,
telle que magasinier ou surveillant de parking; il relève également que l’assuré
avait eu de la peine à admettre de devoir abandonner son métier de chauffeur, qu’il appréciait,
et qu’il avait beaucoup espéré d’une intervention chirurgicale; mais son état
de santé ne s’était pas amélioré les derniers mois. Un stage d’observation
auprès du centre compétent (le COPAI) a été proposé.
En conséquence, l’OAI a organisé un stage auprès du COPAI à F.________ se déroulant
du 15 mars 1999 au 23 avril 1999, qui a dû être interrompu le 31 mars 1999. Dans son rapport
du 10 mai 1999, le COPAI indique que le stage a confirmé qu’aucune activité durable et
rentable ne pouvait être attendue de l’assuré, en raison d’un syndrome douloureux
constamment présent et de difficultés permanentes à adopter une position statique compatible
avec quelque travail que ce soit. Il conclut que tant qu‘une amélioration clinique réelle
ne se produit pas, il n’est pas possible d’envisager une reprise d’activité rentable,
même à temps partiel.
Dans deux rapports intermédiaires respectivement du 12 janvier 2000 et du 28 février 2000,
le Dr M.________ a confirmé que l’incapacité de travail de l’assuré est de
100 % et que l’évolution est plutôt défavorable.
Dans le cadre de l’instruction du cas, l’OAI a soumis l’assuré à une expertise
rhumatologique, effectuée par le Dr K.________, spécialiste FMH, médecine interne, rhumatologie,
ainsi qu’à une expertise psychiatrique effectuée par le Dr V.________, médecin adjoint
auprès du secteur psychiatrique [...] du canton de Vaud de l’Hôpital psychiatrique de
J.________.
Dans son expertise médicale du 4 avril 2000, le Dr K.________ indique le diagnostic suivant :
"syndrome de douleur chronique; lombo-sciatalgies gauches chroniques persistantes; hernie discale
14-L5 gauche". Il estime la capacité de travail réduite de 25 % au moins depuis décembre
1996 et, depuis lors, mise à part une brève tentative avortée de reprise du travail au
printemps 1997, l’incapacité de travail est restée de 100 %. Il estime en outre que l’évolution
continuera de se faire de manière catastrophique; l’assuré ne pourra plus jamais travailler
dans son métier de chauffeur poids lourds et de manœuvre de chantier; sur une base d’appréciation
purement et limitativement somatique, une capacité de travail de 50 % pourrait cependant lui être
reconnue dans une activité physique légère, sous réserve toutefois de l’avis
des psychiatres. Il indique en outre que l’assuré n’a pas de possibilités d’améliorer
la capacité de travail par des mesures médicales et que des mesures professionnelles ne pourront
pas apporter quoi que ce soit, celles-ci ayant déjà été tentées et les spécialistes
de la réinsertion professionnelle ayant déclaré l’assuré définitivement
inapte à une activité quelconque ayant un rendement économique significatif. En outre,
selon le Dr K.________, une évaluation psychiatrique de la situation mérite d’être
obtenue afin d’avoir une vision globale et équitable de la situation; il demande donc un complément
d’expertise dans ce sens.
Dans son rapport du 13 novembre 2000, le Dr V.________ du secteur psychiatrique [...] du canton de Vaud
de l’Hôpital de J.________ a fait une anam[n]èse complète de l’assuré,
en relevant notamment que l’assuré est arrivé en Suisse en 1980 en qualité de saisonnier
dans l’agriculture et après deux ans, il a été engagé dans une entreprise de
construction où il a passé son permis de chauffeur poids lourds; il a ensuite travaillé
comme chauffeur poids lourds en étant également responsable du chargement et du déchargement
de son camion. Le 4 avril 1996 est survenu l’accident pour lequel il n’a consulté son
médecin traitant qu’en juin 1996. Malgré les différents médicaments associés
à de la physiothérapie, les douleurs ont persisté; l’assuré a déclaré
essayer à tout prix de résister à celles-ci pour pouvoir conserver son emploi. Les douleurs
devenant toujours plus intolérables en 1996, l’assuré a consulté, en janvier 1997,
le Dr M.________, spécialiste FMH en neurologie. Le Dr V.________ mentionne en outre l’IRM
lombaire montrant une hernie discale L4-L5 luxée et comprimant la racine L5 gauche et le traitement
conservateur effectué à Z.________. Il mentionne également que l’assuré a consulté
d’une part le service de neurologie du Centre hospitalier L.________ au mois de février 1997,
qui a constaté une amélioration de la symptomatologie douloureuse et qui conclut qu’il
n’y avait pas d’indications opératoires à retenir, et, d’autre part, le Prof.
[G.________], spécialiste FMH en neurochirurgie, qui conclut qu’au vu de l’état
et du vécu de l’assuré, celui-ci ne retravaillera plus jamais, mais estime toutefois
que le métier actuel exercé est contre-indiqué et qu’il faudrait à celui-ci
une activité dans laquelle il n’a pas à porter de charge d’un poids supérieur
à 50 kg. L’expert mentionne en outre la cure thermale effectuée du 22 avril 1997 au 12
mai 1997 à Z.________, à l’issue de laquelle il a été constaté qu’il
n’y avait aucune amélioration. L’anam[n]èse mentionne encore qu’une reprise
du travail à 25 % en avril 1997 avait échoué et que depuis, hormis le stage au COPAI,
l’assuré n’avait pas pu reprendre d’activité professionnelle. Elle indique
également que depuis le printemps 1999, l’assuré n’a plus aucune source de revenus,
son épouse gagne 1’500 fr. par mois pour son activité de conciergerie et il s’est
fait aider matériellement par son frère. L’expert mentionne par ailleurs le rapport d’expertise
établi le 4 avril 2000 par le Dr K.________, rhumatologue FMH qui conclut qu’il s’agit
essentiellement d’un problème de perpétuation et d’amplification de la douleur
pour des raisons non organiques et par le fait que le patient a été estampillé comme définitivement
inapte à travailler par une instance officielle, soit le COPAI; il estime qu’il est pratiquement
certain que l’assuré ne reprendra jamais une activité quelconque et il a proposé
un complément d’expertise. Enfin, l’anamnèse relève que l’assuré
ne comprend pas le sens de cette expertise psychiatrique car il estime que son incapacité de travail
découle directement de ses douleurs essentiellement dans le membre inférieur gauche, séquelle
de l’accident du 4 avril 1996.
Dans la description du statut psychiatrique, le Dr V.________ indique notamment que l’assuré
ne fait aucun projet futur, qu’il n’a pas de hobbies et qu’il a une attitude de repli
social entièrement conditionné par ses douleurs et la conviction qu’il ne pourra jamais
retrouver une aptitude professionnelle. Le contenu de son discours est pauvre et essentiellement centré
sur la problématique douloureuse, sur l’échec des différentes thérapies effectuées
jusqu’à présent, sur le fait que son état de santé a influé sur son travail
et sa vie de famille. La conclusion de l’examen psychologique (Rorschach - T.A.T.) indique la pauvreté
et le vide de la pensée, l’apragmatisme caractérisant les protagonistes au T.A.T., associés
à des récits immotivés où les interactions sont absentes, sont le reflet d’un
désert psychique qui fait penser à ce qu’on peut trouver dans certaines structures psychotiques
dites psychoses vides.
Le Dr V.________ pose le diagnostic suivant :
"Trouble
de personnalité rigide avec effondrement narcissique, syndrome douloureux somatoforme persistant,
lombosciatalgies gauches chroniques persistante (hernie discale L4-L5 gauche)". Dans la discussion
du cas, l’expert relève notamment que l’assuré semble déjà avoir souffert
à diverses reprises de douleurs lombaires ayant même entraîné des arrêts de
travail avant le printemps 1996. Actuellement, l’assuré reporte toute sa symptomatologie douloureuse
à l’accident survenu durant son travail le 4 avril 1996 ; depuis lors, l’assuré
est totalement recroquevillé sur sa douleur du membre inférieur gauche, il ne travaille plus
du tout depuis le printemps 1997 et n’a fait qu’une brève réapparition au travail.
En outre, l’expertisé présente, depuis son accident, un effondrement narcissique par
le fait qu’il est incapable de travailler, de gagner sa vie, et d’assumer financièrement
la prise en charge de sa famille. Il se sent diminué physiquement devant sa famille, incapable de
subvenir aux besoins matériels de sa fille, ce qui induit un fort sentiment d’autodévalorisation.
Une surcharge psychogène n’est pas à exclure, probablement liée à une structure
de personnalité rigide ou psychotique. En outre, depuis l’accident, il est dans une position
de repli social, avec un quasi statut d’handicapé physique qui renforce un fort sentiment
d’autodévalorisation.
En conclusion, le Dr V.________ indique qu’en tenant compte de la symptoma[tolo]gie douloureuse
persistante, qui n’a pas diminué malgré tous les traitements de l’assuré,
et de son incapacité de travail de longue durée, l’évolution sur le plan professionnel
demeure réservée à long terme. Il relève que des mesures de réadaptation professionnelle
pour le moment ne sont pas indiquées et que d’ailleurs les spécialistes du COPAI ont
déclaré que l’assuré était définitivement inapte à une activité
quelconque ayant un rendement significatif. Il conclut que pour cette raison, il estime que l’assuré
présente une incapacité de travail à 100 %, ce dernier ne pouvant pas bénéficier
d’une réadaptation professionnelle.
Examinant ces analyses, par ses médecins-conseils, l’OAI a estimé que la motivation de
l’expertise psychiatrique n’était pas suffisante pour être retenue; il l’a
dès lors écartée et a procédé à l’évaluation du préjudice
économique subi sur la base d’une capacité de travail de 50 %; le résultat
de cette comparaison a abouti à une invalidité de 61,93 %.
B.
Par décision du 2 avril 2001, l’OAI a accordé à l’assuré une demi-rente
d’invalidité fondée sur une invalidité de 62 % dès le 1er décembre 1997.
L’OAI a retenu que l’assuré, qui n’est plus en mesure d’exercer son ancienne
activité de chauffeur poids lourds en raison de douleurs lombaires, est capable de reprendre une
activité adaptée à raison de 50 %, soit une activité avec alternance de position
et ne comportant pas l’obligation de porter des charges de plus de 10 kg, exceptionnellement 15
kg. Des activités telles que magasinier, chauffeur de taxi, surveillant de parking, ouvrier d’expédition
ou travaux de montage industriel sont exigibles, compte tenu de l’état de santé de l’assuré.
[…]
En
droit :
[…]
3.
[…]
d) […]
En l’espèce, l’OAI a écarté l’expertise psychiatrique administrative
du 13 novembre 2000 du Dr V.________ du secteur psychiatrique [...] du canton de Vaud de l’Hôpital
psychiatrique de J.________ - laquelle a retenu une incapacité de travail de 100 % pour des raisons
psychiatriques - au motif qu’elle serait insuffisamment motivée. L’OAI se fonde exclusivement
sur l’évaluation de l’incapacité de travail effectuée par l’expert rhumatologue,
le Dr K.________, qui retient une incapacité de travail de 50 % pour des raisons somatiques.
Procédant à la comparaison des revenus, l’OAI a évalué !‘invalidité
à 61,93 %.
Pour sa part, le recourant estime que l’expertise psychiatrique du Dr V.________ de l’Hôpital
psychiatrique de J.________ a pleine force probante et qu’il a en conséquence droit à
une rente entière d’invalidité dès le 1er décembre 1997.
4.
[…]
d) En l’espèce, l’OAI a fait procéder à une évaluation professionnelle
de l’assuré au COPAI qui a conclu à l’inaptitude vraisemblablement durable de l’assuré
à reprendre une activité dans le circuit économique normal, même à temps partiel,
en l’absence d’une amélioration clinique réelle; ces conclusions se fondent sur
une observation qui a duré du 15 mars 1999 au 31 mars 1999 ainsi que sur la constatation que l’assuré
ne tient aucune position statique plus d’une demi-heure en atelier, sur son manque de résistance,
sur sa fatigue avec quelques signes d’épuisement, sur son manque de maîtrise (relâchement
et blocages) et sur les ruptures de continuité. Ces limitations résultent de ses lombosciatalgies
gauches sur hernie discale L4-L5, dont le traitement uniquement conservateur a été sans résultats
positifs significatifs, depuis l’incapacité de travail, qui a débuté le 20 décembre
1996, après l’accident survenu en avril de la même année. Le syndrome douloureux
constamment présent et les difficultés permanentes de l’assuré à adopter une
position statique compatible avec un travail expliquent l’appréciation de la capacité
de travail. Les responsables du COPAI estiment qu’un travail d’aide à la conciergerie
pourrait être possible, car le contact avec l’assuré est bon; celui-ci pourrait ainsi
s’occuper de tâches d’accueil (habitants, fournisseurs, réparateurs, propriétaire),
de contrôle (contrôle des travaux, de la buanderie, des clés, de locaux communs) et de
surveillance, de même qu’assurer des heures de présence (répondre à la porte
et au téléphone, préparer des plannings). Les responsables du COPAI n’ont pas évalué
plus avant la capacité de travail.
L’expertise rhumatologique, confiée par l’OAI au Dr K.________, a posé le diagnostic
de syndrome de douleur chronique, lombo-sciatalgies chroniques gauches persistantes et hernie discale
L4-L5 gauche et a conclu à une capacité de travail de l’ordre de 50 % sur le plan uniquement
somatique. Le Dr K.________ émet toutefois cette appréciation en l’accompagnant de nombreuses
restrictions : elle est strictement somatique et rhumatologique et fait abstraction de la problématique
subjective qui domine le tableau; cet expert déclare en outre qu’avec ces restrictions, il
y aurait lieu d’admettre qu’une capacité de travail significative de l’ordre de
50 % au moins doit exister, mais que sur une base d’appréciation purement et limitativement
somatique, on pourrait reconnaître à l’assuré une capacité de travail dans
une activité physique légère.
De ces constatations, il y a lieu de retenir que les seuls problèmes somatiques engendrent une incapacité
de travail de 50 % et déterminent, après comparaison des revenus, une incapacité de gain
de 62 %. Or, l’expert rhumatologue souligne abondamment, dans son expertise, la présence d’une
composante psychologique, voire psychiatrique, sur laquelle il n’est pas en mesure de se prononcer
et qui expliquerait l’évolution catastrophique du cas, évolution qu’il estime devoir
se poursuivre, aucune mesure médicale ne pouvant améliorer la situation, ni des mesures professionnelles
d’ailleurs, les spécialistes de la réadaptation ayant estimé l’assuré
définitivement inapte à une activité quelconque avec un rendement économique significatif.
Il relève que quelque chose d’existentiellement important a dû se passer durant l’année
1996, que les plaintes de l’assuré n’ont pas été entendues et que celui-ci
a vraisemblablement épuisé ses ressources adaptatives.
C’est à la suite de cette expertise que l’OAI a confié un mandat d’expertise
psychiatrique au Secteur psychiatrique [...] du canton de Vaud à J.________. Cette expertise se
fonde sur l’entier du dossier médical de l’assuré, sur des examens psychologiques
de l’assuré et sur plusieurs entretiens entre les médecins chargés de l’expertise.
Elle comprend une anam[n]èse complète et détaillée, prend en considération les
plaintes exprimées et la situation médicale décrite est claire ; les conclusions
du test de Rorschach notent un désert psychique qui fait penser à certaines structures psychotiques,
dites psychoses vides; le diagnostic posé à la suite des examens effectués, selon l’ICD-10
est celui de "trouble de la personnalité rigide avec effondrement narcissique (F62.8); syndrome
douloureux somatoforme persistant (F45.4); lombosciatalgies gauches chroniques persistantes (hernie discale
L4-L5 gauche)". Les experts notent, dans la discussion du cas, que l’assuré est totalement
recroquevillé sur sa douleur du membre inférieur gauche et que le tableau est dominé par
le syndrome somatoforme douloureux persistant; l’assuré présente un effondrement narcissique
depuis 1996, le rendant incapable de gagner sa vie; une surcharge psychogène n’est pas non
plus à exclure, probablement liée à la structure de personnalité rigide ou psychotique ;
l’assuré est dans une position de repli social depuis l’accident. En conclusion, sur
la base de ces éléments, les experts estiment l’incapacité de travail sur le plan
psychiatrique à 100 %.
L’assuré remplit un certain nombre des critères énoncés par Mosimann, justifiant
que la reprise d’une activité lucrative n’est pas exigible de sa part. En particulier,
il note la structure psychotique de la personnalité, le fait que la reprise d’une activité
lucrative ne paraît pas envisageable ni exigible, le mauvais pronostic en raison de l’affection
corporelle, sans rémission durable et qui dure depuis plusieurs années avec des symptômes
stables, et l’échec des traitements ; en outre, l’expert ne constate pas de divergences
entre les douleurs et le comportement observé : les douleurs sont bien décrites et il
n’y a pas de grandes divergences entre les informations fournies par le patient et celles ressortant
de l’anam[n]èse.
Dans son analyse de l’expertise, l’OAI a écarté les conclusions, celles-ci ne lui
paraissant pas suffisamment motivées, de sorte qu’il n’a retenu une incapacité
de travail que sur le plan exclusivement somatique.
A l’analyse de l’expertise psychiatrique du Dr V.________, force est toutefois de constater
que les conclusions de celle-ci reposent sur une analyse complète du dossier et sont suffisamment
étayées pour qu’on puisse leur accorder pleine force probante, même si, peut-être
de plus amples développements auraient mieux permis de cerner la question. Le dossier est donc complet
et, compte tenu des critères développés par Mosimann, l’expertise psychiatrique
doit l’emporter sur le rapport du Dr K.________, sans qu’il soit nécessaire d’interpeller
à nouveau les experts pour leur demander de développer leurs conclusions.
Fondé sur ces éléments, le tribunal de céans peut retenir que sur le plan somatique,
l’atteinte entraîne une incapacité de travail à 50 % et l’incapacité
sur le plan psychiatrique est de 100 %, en raison de l’importance du trouble somatoforme et
du trouble de la personnalité rigide avec effondrement narcissique. Une incapacité totale doit
donc être admise, entraînant le droit à une rente entière.
Au surplus, on relève que, même si, avec l’OAI on voulait écarter les conclusions
de l’expertise psychiatrique, comme insuffisamment motivées, force serait toutefois de retenir
de l’ensemble du dossier que le trouble somatoforme douloureux persistant n’est pas contesté,
qu’il joue vraisemblablement un rôle dans l’incapacité de travail d’ordre
somatique et qu’il .doit augmenter. L’expert rhumatologue a d’ailleurs répété
que son appréciation était strictement somatique et qu’elle ne tenait pas compte de la
composante psychiatrique, dont il estimait l’existence comme probable. Or, une incapacité
de nature psychiatrique, si faible soit-elle, qui viendrait s’ajouter à l’incapacité
somatique incontestée de 50 %, permettrait déjà l’octroi d’une rente entière,
sur la base de la comparaison des revenus.
En outre, même si l’on ne voulait se fonder que sur l’incapacité de travail somatique,
ce qui ne paraît guère soutenable, vu le dossier médical et vu que l’on procède
à l’évaluation de l’invalidité sur la base de la comparaison des revenus,
le degré d’invalidité serait aussi supérieur aux 2/3.
5.
Selon le tableau Al de
l’Enquête suisse sur la structure des salaires de 1998 de l’Office fédéral
de la statistique (ESS), le salaire mensuel brut (valeur centrale) pour des hommes occupés par des
taches simples et répétitives (niveau d’exigence 4) s’élevait à 4’268
francs (13ème salaire compris) dans le secteur privé.
Toutefois, ce salaire standardisé se base sur une durée de 40 heures par semaine, ce qui est
inférieur à l’horaire habituel moyen de travail de 41,9 heures dans les entreprises.
Pour un salaire hebdomadaire de 41,9 heures, le salaire se monte ainsi à 4’471 fr. par mois,
ou 53’652 fr. par an en 1998. Il convient en outre de tenir compte de la variation des salaires
nominaux de 1998 à 1999, soit 0,3 % (La Vie économique 1999/12, annexe p. 28, Tableau B10.2).
On aboutit ainsi à un montant mensuel arrondi de 4’484 fr. par mois ou de 53’808 fr.
par an à plein temps.
En l’espèce, le recourant est capable de travailler à un taux d’activité de
50 %. Son gain d’invalide s’élève par conséquent à 26’904 francs.
Il y a en outre lieu de tenir compte du fait que les personnes, atteintes dans leur santé et handicapées,
même pour l’accomplissement de tâches auxiliaires légères, sont désavantagée,
en ce qui concerne leur rémunération, par rapport aux salariés totalement productifs et
pouvant être employés dans le même travail. Ainsi, le taux de salaire sera généralement
inférieur à la moyenne. Selon l’expérience, on peut, dans de tels cas, réduire
de 10 à 25 % le salaire indiqué dans le tableau. Toutefois, la déduction sur le salaire
statistique ne saurait dépasser 25 % et ne doit pas intervenir automatiquement et schématiquement,
mais seulement si, dans le cas concret, il existe des points d’accrochage pour fonder une telle
réduction (ATF
126
V 75 = VSI 2000 p. 314 ; VSI 2000 p. 82).
Selon la jurisprudence, la réduction ne doit pas être opérée que sur les revenus
tirés des statistiques, pour compenser ce que ces revenus peuvent avoir de schématique; en
effet, la réduction peut aussi intervenir sur les salaires concrets retenus par l’AI ou la
CNA (VS1 2001 p. 106; RAMA 1999 U 343 p. 412).
En effet, on se trouve manifestement dans un cas où les revenus d’invalide retenus doivent
être réduits en raison du handicap de l’assuré, de circonstances tenant notamment
à ses douleurs, du fait qu’il doive en permanence changer de position, qu’il effectuait
auparavant des travaux de force qu’il n’est plus en mesure d’accomplir et qu’il
présente des manques de maîtrise et de continuité, de sorte que le salaire qu’il
pourrait obtenir dans une activité légère serait réduit par rapport à celui
obtenu par un assuré valide occupant la même fonction. Compte tenu de l’importance des
limitations, une réduction de 25 % du salaire d’invalide, qui est le maximum admis, ne paraît
pas excessive. Cette réduction peut, selon la jurisprudence, intervenir aussi bien sur les salaires
concrets retenus par l’OAI que sur les salaires résultant des statistiques, dans la mesure
où il est tenu concrètement compte des limitations résultant du handicap. Au demeurant,
si l’on se fondait sur les revenus résultant de l’ESS […], qui sont souvent supérieurs
à ceux résultant des enquêtes concrètes menées sur le plan local, on aboutirait
également, après réduction de 25 %, à un taux d’invalidité permettant
I’octroi dune rente entière ; en effet :
-
revenus concrets de l'OAI
: RH : 63'206 fr. - RI: 24'063 fr. - réduction de 25 %, soit de 6'015 fr. = 18'048 fr[a]ncs; comparaison
des revenus : RH : 63'206 fr. et RI : 18'048 fr. = 71,4 %.
-
revenus selon l'ESS :
1998 à 41,9 h. = 4'471 fr. ou 53'652 fr. revalorisés 1999 : 53'902 fr., soit 26'904 francs
à 50 % - réduction de 25 %  = 6'726 fr.; comparaison des revenus : RH 63'206 fr. et RI
17'337 fr. = 72,5 %.
6.
C’est donc à
tort que l’OAI a refusé de servir au recourant une rente entière de l’assurance-invalidité.
Enfin les mesures médicales sont inutiles au vu de l’état de santé du recourant
et les mesures professionnelles vouées à l’échec, compte tenu de l’atteinte
psychiatrique. En conséquence, l’assuré a droit à une rente entière d’invalidité
dès le 1er décembre 1997.
"
Le TASS a donc admis le recours de l’assuré, en jugeant que celui-ci avait droit à une
rente entière d’invalidité dès le 1
er
décembre 1997.
B.
Une première procédure de révision d’office a été initiée en 2005.
Dans ce contexte, le Dr M.________ a indiqué, le 9 décembre 2005, que l’état de
santé de l’assuré restait stationnaire et qu’il n’y avait pas lieu d’attendre
d’évolution favorable.
Cela étant, par communication du 4 octobre 2006, l’OAI a maintenu le droit de l’intéressé
à une rente entière.
C.
Une deuxième procédure de révision d’office a été engagée en 2010.
A cette occasion, le Dr M.________ a signalé, le 30 mas 2010, que la situation de l’assuré
demeurait inchangée.
C’est ainsi que, par communication du 13 avril 2010, l'office a informé l’assuré
qu’il conservait son droit à une rente entière.
D.
Dans le cadre d’une nouvelle procédure de révision de la rente ordonnée d’office
par l’OAI, celui-ci a remis le 15 mars 2012 un questionnaire à l'assuré. Complétant
ce formulaire le 30 mars 2012, l'intéressé a signalé que son état de santé restait
le même.
Interpellé par l’OAI, le Dr M.________ a indiqué, dans un rapport du 30 avril 2012, que
l’état de santé de l’assuré était stationnaire, respectivement qu’il
n’y avait pas de changement significatif depuis son précédent compte-rendu du 30 mars
2010. Concernant les diagnostics, il a retenu un syndrome douloureux somatoforme persistant et des troubles
de la personnalité avec troubles de l’attention. S’agissant de l’anamnèse,
il a décrit ce qui suit :
"
Nombreux
accidents de travail à partir de 1995, puis lombosciatalgies chroniques et état dépressif,
troubles de la personnalité et troubles de mémoire.
Objectivement,
limitation de la mobilité.
Pronostic
: pas d’amélioration à attendre.
"
Aux termes d’une «
fiche
d’examen révision disposition finale (DIF)
»
établie par l’OAI le 4 mai 2012, il était indiqué que le diagnostic déterminant
était un «
TSD
».
L’assuré a fait l’objet d’une expertise bidisciplinaire, dans le cadre de laquelle
il a été examiné par le Dr B.________, spécialiste en rhumatologie, et par le Dr
C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Chacun de ces spécialistes a
ensuite fait part de ses conclusions séparément. S’agissant du Dr B.________, il a notamment
retenu ce qui suit dans son rapport du 28 août 2012 :
"
4.
DIAGNOSTICS
4.1
Diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail
Ø
Nihil.
4.2
Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail
Ø
Cervicobrachialgies et lombalgies
chroniques sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire.
- minime discopathie L4-L5 et L5-S1
Ø
Douleur du coude D sans substrat
organique
-
probable status post-bursectomie
en 2008.
APPRECIATION
DU CAS
Nous
sommes confrontés à un assuré de 55 ans, d’origine portugaise, en Suisse depuis
1980, marié, père d’une fille vivant avec l’assuré, sans formation professionnelle
mais ayant travaillé dans un premier temps comme agriculteur puis, depuis 1982, comme chauffeur
poids lourd dans une entreprise de construction. Il stoppe son activité en 1996 suite à une
chute mineure ayant entraîné des lombalgies basses persistantes jusqu’à ce jour.
Du
point de vue médical
, il est connu pour un
ulcère gastrique traité conservativement en 1984 et des lombalgies à répétitions
depuis 1994 qui s’exacerbent suite à une chute mineure sur les fesses en décembre 1996.
Malgré la prise en charge physiothérapeutique à sec et en piscine, on assiste à la
persistance de la symptomatologie douloureuse. Actuellement, il se plaint de cervicobrachialgies et de
lombalgies basses persistantes malgré un traitement.
Le
status de ce jour
met en évidence un syndrome
cervicobrachial et lombovertébral sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire. L’examen
frappe par la présence d’une hypercontracture de la musculature de la ceinture scapulaire
et lombaire basse. Il est à noter qu’il n’y a que peu de signe non organique (2/5 selon
Wadell). On ne retrouve que 10/18 points de douleurs insertionnelles.
Du
point de vue paraclinique
, le bilan radiologique
tant au niveau cervical que lombaire est rassurant. On note certes une minime diminution du trou de conjugaison
en C3-C4 et une discopathie légère en L4-L5 et L5-S1 mais cependant peu significative et compatible
avec l’évolution due à son âge.
Fort
donc est de constater, la discordance entre les plaintes, l’impotence fonctionnelle de l’assuré
et les examens cliniques et paracliniques effectués jusqu’à ce jour.
Du
point de vue thérapeutique
, l’assuré
devrait bénéficier de la reprise d’une prise en charge physiothérapeutique à
sec et en piscine avec mobilisations et étirements voire en mobilisation selon les techniques de
thérapie manuelle. L’utilisation d’une ceinture lombaire pourrait être proposée
surtout lors des déplacements et le port de charges en porte-à-faux. L’utilisation d’un
coussin orthopédique paraît également indiquée.
La
poursuite de la médication antalgique avec adjonction d’une antalgie myorelaxante pourrait
être proposée.
Du
point de vue de son exigibilité
, du point
de vue rhumatologique, dans son ancienne activité de chauffeur poids lourds, sa capacité de
travail peut être estimée à 100% avec diminution de rendement de 20% et ce de manière
transitoire sur 3 mois au vu de la longue inactivité professionnelle.
Médico-théoriquement
dans une activité adaptée, lui évitant des longs déplacements avec des ports de charges
répétitifs de plus de 5kg avec long bras de levier, sa capacité de travail pourrait être
totale.
Du
point de vue rhumatologique, cette appréciation se différentie de celle d[u] [Dr K.________]
qui estime une IT de 50%. Son appréciation tient compte que : je cite « Les plaintes
actuelles de l’assuré sont de nature essentiellement non organique »[.] Elle ne tient
pas compte d’argument purement rhumatologique, intégrant possiblement une probable affection
psychiatrique dans son appréciation globale.
A
mon avis, le bilan radiologique ne s’est pas péjoré de manière significative, seules
les douleurs, facteur subjectif et propre à chaque individu sont susceptibles d’entraîner
une impotence fonctionnelle.
D’un
point de vue interdisciplinaire
[a]près discussion
avec le Dr C.________, en tenant compte de l’aspect rhumatologique et psychiatrique, sa capacité
de travail dans son activité […] antérieure de chauffeur poids lourd de 100% avec diminution
de rendement de 20% et ce de manière transitoire sur 3 mois au vu de la longue inactivité professionnelle
et dans une activité adapté[e] : de 100%.
Le
syndrome douloureux récurent, en l’absence de comorbidité psychiatrique et de repli social
ne présente pas de caractère incapacitant.
REPONSES
AUX QUESTIONS
(en
regard de l’appréciation consensuelle ci-dessus).
B.
INFLUENCES SUR LA CAPACITE DE TRAVAIL
1.
Limitations qualitatives et quantitatives en relation avec les troubles constatés.
L’assuré
présente une limitation fonctionnelle comportant les mouvements répétitifs en porte-à-faux,
avec long bras de levier, les mouvements d’antéversion répétitifs et le port de
charges de plus de 5-10kg répétitif ainsi que les longs déplacements de plus de 1 heure.
Du
point de vue quantitatif :
Du
point de vue rhumatologique, dans son ancienne activité de chauffeur de poids lourds à 100%.
2.
Influence des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici :
2.1
Comment agissent ces troubles sur l’activité exercée jusqu’ici ?
Depuis
1997. L’assuré stoppe son activité professionnelle en 1996.
Vu
l’octroi d’une rente en 1999, il n’a pas repris d’activité professionnelle.
Du
point de vue purement rhumatologique, il n’y a pas lieu de justifier une incapacité de travail.
2.2
Description précise de la capacité résiduelle de travail ?
Cf.
point 2.1
2.3
L’activité exercée jusqu’ici est-elle encore exigible ?
Oui.
2.4
Y a-t-il une diminution du rendement ?
De
20% et ce de manière transitoire sur 3 mois au vu de la longue inactivité professionnelle.
2.5
Depuis quand au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au moins ?
Du
point de vue rhumatologique, dans son ancienne activité et dans une activité adaptée,
il n’y a pas d’incapacité de travail à faire valoir.
2.6
Comment le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
Depuis
décembre 1996, l’assuré n’a pas repris d’activité professionnelle étant
détenteur dune rente Al.
C.
INFLUENCES SUR LA READAPTATION PROFESSIONNELLE
1.
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables ?
Non.
Un essai COPAI a déjà été effectué sans succès avant I’octroi de
la rente.
2.
Peut-on améliorer la capacité de travail au poste occupé jusqu’à présent ?
2.1
Si oui par quelles mesures ?
Du
point de vue rhumatologique, en lui évitant d’effectuer des mouvements en porte-à-faux,
de porter des charges de plus de 5-10kg et d’alterner les positions assises et debout.
2.2
A votre avis, quelle sera l’influence de ces mesures sur la capacité de travail ?
Du
point de vue rhumatologique, théoriquement, bonne.
3.
D’autres activités sont-elles exigibles de la part de l’assur[é] ?
3.1
Si oui, à quels critères médicaux le lieu de travail doit-il satisfaire et de quoi faut-il
tenir compte dans le cadre d’une autre activité ?
Cf.
2.1
3.2
Dans quelle mesure l’activité adaptée à l’invalidité peut-elle être
exercée ?
100%
3.3
Y a-t-il une diminution du rendement ?
Dans
une activité professionnelle adaptée, il ne devrait pas présenter de diminution de rendement.
"
Quant au Dr C.________, il a en particulier relevé les points suivants dans son rapport du 31 août
2012 :
"
Diagnostics
▪
Avec répercussion sur la capacité de travail
Aucun
sur le plan psychiatrique
▪
Sans répercussion sur la capacité de travail
Dysthymie
F34.1
Appréciation
du cas
Assuré
de 55 ans, originaire du Portugal, sans formation professionnelle, en Suisse depuis 1980, ayant travaillé
de 1982 à 1997 comme manoeuvre de chantier puis chauffeur de poids lourds, au bénéfice
d’une rente AI entière à 72,5% dès le 01 décembre 1997 sur décision juridique
par arrêt du Tribunal Cantonal des Assurances en date du 12 décembre 2001. Première révision
actuelle.
L’examen
psychiatrique du 29 août 2012 met en évidence :
◦
Les éléments d’un tableau de dépression chronique de l’humeur dont la sévérité
est insuffisante pour justifier actuellement un diagnostic de trouble dépressif récurrent léger,
avec moral bon, sans véritable tristesse ni irritabilité, sans ruminations existentielles ni
idées noires, sans fatigue ou trouble de concentration ou de mémoire, sans anhédonie,
sans repli social, sans perte d’estime de lui-même, sommeil globalement bon, appétit
conservé.
Le
tableau est particulier de par sa fluctuation, en raison, selon les dires de l’assuré d’une
irritabilité en fonction des douleurs, avec, à 50% du temps des moments où il se [sent]
moins bien et s’isole, à raison de 50% du temps, des moments où il se sent mieux et rencontre
ses amis.
L’intensité
et la fluctuation du tableau évoquent le diagnostic de dysthymie où les sujets présentent
habituellement des périodes de quelques jours à quelques semaines pendant lesquelles ils se
sentent bien, mais, la plupart du temps, ils se sentent fatigués et déprimés, tout leur
coûte et rien ne leur est agréable, ils ruminent et se plaignent, donnent mal et perdent confiance
en eux-mêmes mais ils restent habituellement capables de faire face aux exigences élémentaires
de la vie quotidienne, ce qui est le cas de notre assuré,
◦
Une absence de symptomatologie anxieuse significative d’un diagnostic particulier et incapacitant,
◦
Une absence de signe floride de la série psychotique et de critère CIM‑10 de trouble
de personnalité,
◦
L’existence d’une symptomatologie algique, sans grande intensité ni détresse.
L’existence
d’une symptomatologie algique pourrait faire évoquer un diagnostic de trouble somatoforme,
mais manquent alors l’intensité des plaintes et la détresse ; l’absence de
comorbidité psychiatrique et de repli social, ne permettent pas d’envisager l’aspect
incapacitant de cet hypothétique trouble somatoforme, pas plus que le fait qu’aucun échec
au traitement ne peut être envisager puisqu’aucun traitement psychiatrique n’a été
envisagé. Un profit tiré de la maladie est difficile à mettre en évidence, il est
clair que le tableau est installé depuis 1996 cependant les principaux critères de la jurisprudence
ne sont pas remplis ce que ne permet pas d’envisager l’aspect incapacitant de ce tableau
douloureux.
La
discussion de ce cas complexe ne peut se passer d’une analyse critique de l’expertise psychiatrique
du 13 novembre 2000, sous la signature des Drs V.________ et W.________ et sur laquelle repose l’argumentaire
du Tribunal Cantonal des Assurances. Nous savons bien que la décision juridique est passée
en force, mais il nous apparaît que la morale serait bafouée si nous ne reprenions pas cet
aspect de l’histoire assécurologique de ce patient. En effet, les différents diagnostics
proposés dans cette expertise méritent un éclairage plus approfondi, avec :
1.
Pour ce qui concerne le trouble de personnalité
rigide avec effondrement narcissique F62.8, il serait bon de se rappeler que cette cotation CIM-10 renvoie
à un diagnostic de « Autre modification durable de la personnalité, inclure : trouble
durable de la personnalité après des expériences non mentionnées F62.0 et F62.1,
comme trouble lié à un syndrome algique chronique ou à une modification durable de la
personnalité après un deuil ». Il serait bon aussi de se souvenir que l’ensemble
de cette cotation (
modification
durable de la personnalité
) suppose que soient
étudiés, comme l’indique la CIM-10 page 188, l’existence d’une attitude hostile
et méfiante envers le monde, d’un retrait social, de sentiment de vide et perte d’espoir,
d’impression permanente d’être sur la brèche comme si l’on était constamment
menacé, d’un détachement. Malheureusement, ces différents points n’ont pas
été élaborés dans l’expertise psychiatrique de l’an 2000, ce qui met
en doute l’aspect probant de ce rapport.
2.
Pour ce qui concerne le diagnostic de syndrome
douloureux somatoforme persistant, et nous n’avons pas oublié que l’expertise psychiatrique
date de 2000, mais l’arrêt du Tribunal Cantonal des Assurances en date du 12 décembre
2001 mentionne, page 20, que l’assuré remplit un certain nombre de critères énoncés
par Mosimann, justifiant que la reprise d’une activité lucrative n’est pas exigible
de sa part. En particulier, sont notés la structure psychotique de la personnalité, le fait
qu’une activité lucrative ne paraît pas envisageable ni exigible, le mauvais pronostic
en raison de l’affection corporelle, sans rémission durable et qui dure depuis plusieurs années
avec des symptômes stables et l’échec au traitement.
Nous voudrions cependant attirer l’attention sur le fait que
·
Ces différents critères ne participent
pas pleinement aux différents critères de sévérité, en particulier l’appréciation
d’une pathologie de la série psychotique ne peut reposer uniquement sur un test psychologique
et nous sommes frappé qu’aucune référence clinique ou symptomatique psychotique
n’apparaisse dans ce rapport,
·
Nous n’avons pas non plus d’autre
élément anxieux, dépressif, floride psychotique ou en faveur d’un trouble de personnalité
selon les critères CIM-10, permettant d’envisager un diagnostic significatif particulier et
incapacitant dans ce type de domaine, et il est à noter que l’assuré n’a jamais
consulté, été hospitalisé ou pris de traitement psychiatrique, il se sent complètement
indemne de toute pathologie psychiatrique. Il n’y a donc pas d’élément médical
sérieux pour une comorbidité psychiatrique.
Nous
répétons que nous avons pris bonne note que la décision juridique est passée en force
mais il paraît curieux aussi que depuis 1997, aucun rapport médical n’apparaisse au dossier
qui nous a [été] transmis.
Force
est de constater que la symptomatologie et le tableau clinique retrouvés lors du présent examen
du 29 août 2012, témoigne d’une symptomatologie légère, qui,
·
soit doit être pris comme l’évolution
favorable du tableau initial mentionné dans l’expertise psychiatrique,
·
soit, comme le signale le rapport d’expertise
psychiatrique du 13 novembre 2000, doit être compris comme l’évolution une surcharge
psychogène à l’époque, qui est venue biaiser les conclusions de cette expertise
Notre
examen clinique psychiatrique n’a pas montré de signe de dépression majeure, de décompensation
psychotique, d’anxiété généralisée incapacitante, de trouble phobique,
de trouble de personnalité morbide, de syndrome douloureux somatoforme persistant incapacitant,
de perturbation de l’environnement psychosocial, ni de limitation fonctionnelle psychiatriques.
Nous n’avons pas d’autre diagnostic à proposer.
Sur
le plan psychiatrique, nous pouvons donc conclure que l’examen psychiatrique du 29.08.2012 ne met
pas en évidence de maladie psychiatrique responsable d’une atteinte à la capacité
de travail de longue durée. Il est à noter cependant :
·
qu’en l’absence de tout traitement
et de toute date d’évolution favorable, force est aussi de constater que l’évolution
actuelle ne peut être prise en compte qu’à compter du présent examen, et il clair
que le pronostic n’est pas vraiment favorable dans la mesure où le fait d’avoir été
au bénéfice d’une rente entière aussi longtemps ne va permettre de mobiliser toutes
les ressources favorables à une reprise de travail,
·
que dans ces conditions, nous proposons une reprise
de travail progressive à 100% à trois mois à compter du présent examen.
Sur
le plan bi-disciplinaire, après discussion avec notre Collègue le Dr B.________, en tenant
compte de l’aspect rhumatologique et psychiatrique, la capacité de travail de l’assuré
·
dans son activité antérieure de chauffeur
poids lourd, est estimée à 100% avec diminution de rendement de 20% et ce de manière transitoire
sur 3 mois au vu de la longue inactivité professionnelle,
·
dans une activité adaptée, est estimée
à 100%.
Le
syndrome douloureux récurent, en l’absence de comorbidité psychiatrique et de repli social
ne présente pas de caractère incapacitant.
Les
limitations fonctionnelles
Aucune
sur le plan psychiatrique
Depuis
quand y [a]-t-il une incapacité de travail de 20% au moins ?
L’assuré
est au bénéfice d’une rente entière à compter du 01 décembre 1997
Comment
le degré d’incapacité de travail a-t-il évolué depuis lors ?
Evolution
favorable
Concernant
la capacité de travail exigible
§
Dans l’activité habituelle sur le plan
psychiatrique, à 100 %, à trois mois à compter du présent examen.
§
Dans une activité adaptée sur le plan
psychiatrique, à 100 %, à trois mois à compter du présent examen.
§
Nous ne voyons pas de raison médicale, d’ordre
psychiatrique à une réadaptation professionnelle.
"
Dans un avis du 14 novembre 2012, le Dr Q.________, du Service médical régional de l’AI
(ci-après : le SMR), a adhéré aux conclusions des experts.
Par projet de décision du 22 janvier 2013, l’OAI a annoncé à l’assuré
qu'il entendait supprimer le droit à la rente d'invalidité en se basant sur les dispositions
finales de la modification du 18 mars 2011 de la LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ;
RS 831.20). L’office a relevé en particulier que selon l’expertise bidisciplinaire mise
en œuvre, l’intéressé disposait d’une pleine capacité de travail dans
une activité adaptée à ses limitations.
Par lettre de son conseil du 21 février 2013, l’assuré a contesté ce projet, faisant
valoir qu’il avait eu 55 ans le 16 mai 2012 et que les dispositions finales invoquées ne lui
étaient dès lors pas applicables.
Par décision du 1
er
mars 2013, l’OAI a confirmé son projet précité. Dans sa lettre explicative du même
jour, l’office a exposé que les dispositions finales en cause ne s’appliquaient pas
aux personnes âgées de 55 ans lors de l’entrée en vigueur de la modification de
la LAI, au 1
er
janvier 2012. Or, à cette date, l’assuré était âgé de 54 ans de sorte
qu’il était concerné par ces dispositions.
E.
Agissant par l’entremise de son mandataire, A.________ a recouru le 8 mars 2013 auprès de
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision précitée,
concluant à sa réforme en ce sens qu’il soit dit que l’office intimé ne pouvait,
à la date de cette décision, ni supprimer ni diminuer le droit à une rente entière
d’invalidité. En substance, le recourant fait valoir que les dispositions finales de la modification
du 18 mars 2011 de la LAI ne lui sont pas applicables puisque la rente litigieuse a été, selon
lui, octroyée pour des lombosciatalgies gauches chroniques persistantes, et non pour un syndrome
dit «
sans pathogenèse
ni étiologie claires et sans constat de déficit organique
»
au sens de ces dispositions.
Dans sa réponse du 16 mai 2013, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il explique que
la rente a été supprimée au terme d’une révision effectuée en application
de la lettre a des dispositions finales de la modification du 18 mars 2011 et il expose ce qui suit :
"
Des
lombo-sciatalgies ont certes été diagnostiquées par l’expert K.________, lequel
a estimé qu’elles justifiaient une incapacité de travail partielle. Toutefois, le TCA
a relevé que le tableau était dominé par le syndrome somatoforme douloureux (arrêt
du 12 décembre 2001, p. 20), lequel a été diagnostiqué par l’expert psychiatre,
le Dr V.________. Il a également souligné que « l’expertise psychiatrique doit
l’emporter sur le rapport du Dr K.________ », la valeur probante de la première
citée ayant été explicitement reconnue (idem, p. 21). L’expert psychiatre a conclu
à une incapacité de travail totale en toute activité. Dans ces conditions, le TCA a estimé
qu’ « une incapacité de travail totale doit donc être admise, entraînant
le droit à une rente entière » (idem, p. 21).
On
voit déjà, à ce stade, que ce ne sont pas les lombo-sciatalgies qui ont mené à
l’octroi d’une rente entière, mais bien plutôt l’affection psychiatrique.
Mais un argument encore plus déterminant doit être mis en évidence.
L’expert
K.________ a retenu, sous l’angle strictement somatique, une capacité de travail de 50% dans
une activité physique légère (idem, p. 4). Ceci implique que, si elles avaient été
déterminantes du point de vue de l’octroi de la rente, il eût au préalable fallu
déterminer si des mesures de réadaptation étaient susceptibles de réduire le préjudice
économique. Or, le TCA n’est pas allé dans ce sens, au contraire : il a exclu la
mise en oeuvre de telles mesures en raison du trouble psychiatrique (idem, consid. 6). C’est donc
bien ce dernier qui a justifié l’octroi d’une rente.
Nous
en concluons donc que nous étions bien fondés à procéder en l’espèce à
une révision effectuée en application de la lettre a des dispositions finales de la modification
du 18 mars 2011.
Quant
à la manière dont ladite révision a été instruite, le recourant n’avance
aucun réel grief.
Nous
préavisons en conséquence pour le rejet du recours dont il s’agit et la confirmation
de la décision entreprise.
"
Les parties ont confirmé leurs conclusions lors des échanges ultérieurs d’écritures.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’Al (cf. art. 1 LAI).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d’AI (cf. art. 69 al.
1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent
(cf. art. 56, 58 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être déposé dans les
trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (cf. art. 60 al. 1 LPGA).
En l'espèce, formé en temps utile selon les formes prescrites par la loi (cf. art. 61 let.
b LPGA), le recours est recevable. Il y a donc lieu d'entrer en matière
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV
173.36) s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales
(cf. art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (cf. art. 93 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant a
critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c et 110 V 48 consid. 4a ; cf. RCC 1985 p. 53).
b)
En l'espèce, est litigieuse la suppression, par voie de révision, du droit du recourant à
une rente entière d’invalidité.
3.
a)
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (cf. art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de
gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur
un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (cf. art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de
l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique; en cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l'assuré peut aussi
relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
Selon l'art. 28 al. 2 LAI, l'assuré a droit à un quart de rente s'il est invalide à 40%
au moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au moins, à trois-quarts de rente s'il
est invalide à 60% au moins et à une rente entière s'il est invalide à 70% au moins.
b)
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours)
a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler.
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (cf. ATF 125 V 256 consid. 4 et
115 V 133 consid. 2 ; cf. TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid. 2.3 et les références citées).
Il appartient au juge des assurances sociales d'examiner de manière objective tous les moyens de
preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis de décider si les documents à disposition permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires,
il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (cf. ATF 133 V 450
consid. 11.1.3 et les références citées, 125 V 351 consid. 3a et 122 V 157 consid. 1c ;
cf. TF 9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.2).
4.
a)
Conformément à l'art. 17 al. 1 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire
de la rente subit une modification notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée
pour l'avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
Tout changement important des circonstances, propre à influencer le degré d'invalidité,
donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision de celle-ci au sens de l'art.
17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l'état
de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences
sur la capacité de gain ont subi un changement important (cf. ATF 130 V 343 consid. 3.5 et 113 V
273 consid. 1a). Sous cet angle, une simple appréciation différente d'un état de fait
qui, pour l'essentiel, est demeuré inchangé, n'est pas déterminante (cf. ATF 112 V 372
consid. 2b et 112 V 390 consid. 1b). Un motif de révision au sens de l'art. 17 LPGA doit clairement
ressortir du dossier. La réglementation sur la révision ne saurait en effet constituer un fondement
juridique à un réexamen sans condition du droit à la rente (cf. Michel Valterio, Droit
de l'assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle
2011, n° 3065 p. 833).
Le point de savoir si un changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits
tels qu'ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée en force qui
repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents,
une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conforme au droit et les circonstances
régnant à l'époque de la décision litigieuse (cf. ATF 133 V 108 consid. 5 ;
cf. voir également ATF 125 V 368 consid. 2 et la référence ; cf. TF 9C_181/2011 du
9 décembre 2011 consid. 6.1).
b)
Selon l’al. 1 de la let. a des dispositions finales de la modification du 18 mars 2011 de la LAI
(6
e
révision de l’AI, premier volet), entrées en vigueur le 1
er
janvier 2012, les rentes octroyées en raison d’un syndrome sans pathogenèse ni étiologie
claires et sans constat de déficit organique seront réexaminées dans un délai de
trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente modification. Si les conditions
visées à l’art. 7 LPGA ne sont pas remplies, la rente sera réduite ou supprimée,
même si les conditions de l’art. 17 al. 1 LPGA ne sont pas remplies.
Trois conditions doivent être réalisées pour que puisse avoir lieu une révision du
droit à la rente fondée sur l’al. 1 de la let. a des dispositions finales, étant
précisé qu’il n’est pas nécessaire qu’une modification notable de l’état
de santé au sens de l’art. 17 LPGA soit intervenue. Premièrement, la rente d’invalidité
versée jusqu’ici doit avoir été accordée uniquement («
ausschliesslich
»)
en raison d’un syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires et sans constat de déficit
organique. Ce n’est que si cette condition est remplie qu’une procédure de révision
fondée sur les dispositions finales peut être introduite. Deuxièmement, au moment de la
révision, seul un tel diagnostic doit exister ; il convient également d’examiner
si l’état de santé s’est dégradé et si un autre diagnostic peut être
posé en se fondant, cas échéant, sur une expertise. Enfin, il faut vérifier si les
"critères de Foerster" sont remplis et s’ils permettent de conclure au caractère
invalidant du trouble somatoforme douloureux (cf. ATF 139 V 547 consid. 10.1 ; cf. TF 9C_748/2013
du 10 février 2014 consid. 5.2, 8C_436/2013 du 23 janvier 2014 consid. 4 et 8C_505/2013 du 8 janvier
2014 consid. 4.1).
L’application de l’al. 1 de la let. a des dispositions finales découle exclusivement
de la nature de l’atteinte à la santé ayant fondé le droit à la rente. Il n’y
a pas lieu d’étendre l’application de cette réglementation par analogie aux cas
dans lesquels il existe une pathologie objectivée, mais où l’on peut se demander si celle-ci
justifie l’intégralité des plaintes exprimées par le patient (cf. TF 8C_738/2013
du 8 avril 2014 consid. 3.1.2.1 et TF 9C_379/2013 du 13 novembre 2013 consid. 3.2.3).
Le législateur a toutefois prévu – de manière exhaustive (cf. TF 8C_773/2013 du
6 mars 2014 consid. 4) – des situations dans lesquelles il est inéquitable de procéder
à une révision du droit à la rente fondée sur les dispositions finales introduites
par le premier volet de la 6
e
révision de l’AI. Ainsi, l’al. 4 de la let. a des dispositions finales précise
que l’al. 1 ne s’applique pas aux personnes qui ont atteint 55 ans au moment de l’entrée
en vigueur de la présente modification, ou qui touchent une rente de l’assurance-invalidité
depuis plus de quinze ans au moment de l’ouverture de la procédure de réexamen.
5.
a)
En l’occurrence, il convient tout d’abord de relever que les circonstances du cas particulier
ne tombent pas sous le coup des motifs d’exclusion prévus à l’al. 4 de la let.
a des dispositions finales de la modification du 18 mars 2011 de la LAI.
A cet égard, on notera qu’à la suite du projet de décision de l’OAI du 22
janvier 2013, l’assuré a certes fait valoir, dans ses déterminations du 21 février
2013, que son âge faisait obstacle à toute révision du droit à la rente sur la base
des dispositions finales. Cette objection s’avère néanmoins dépourvue de fondement
dès lors qu’à la date déterminante de l’entrée en vigueur de la nouvelle
réglementation, au 1
er
janvier 2012, le recourant – né le [...] 1957 – était âgé non pas de
55 ans mais de 54 ans. A cela s’ajoute qu’au moment de l’ouverture de la procédure
de réexamen, en mars 2012, le recourant, mis au bénéfice d’une rente d’invalidité
depuis le 1
er
décembre 1997 (cf. ATF 139 V 442 consid. 4.3), touchait cette prestation depuis moins de 15 ans.
Il suit de là que, sur le principe, les dispositions finales introduites dans le cadre du premier
volet de la 6
e
révision de l’AI sont applicables au recourant.
b)
Reste à savoir si, sur le fond, l’OAI était fondé à supprimer le droit à
la rente de l’assuré en application des dispositions finales précitées.
C’est ici le lieu de rappeler qu’à l’origine, le recourant a été mis
au bénéfice d’une rente d’invalidité conformément au jugement du TASS
du 12 décembre 2001. Partant, il convient d’examiner si, pour reconnaître le droit à
la rente, le TASS s’est uniquement fondé sur un syndrome sans pathogenèse ni étiologie
claires et sans constat de déficit organique, tel un trouble somatoforme douloureux. En effet, ce
n’est qu’en cas de vérification de cette hypothèse qu’une éventuelle
suppression du droit à la rente pourrait intervenir sur la base de l’al. 1 de la let. a des
dispositions finales, conformément à la première des trois conditions posées à
l’application de cette réglementation (cf. consid. 4b supra).
A cet égard, il faut relever que dans sa décision du 2 avril 2001 ayant fait l’objet
du jugement cantonal du 12 décembre 2001, I’OAI avait alloué une demi-rente à l’assuré
en se fondant sur les conclusions de l’expertise du Dr K.________. Aux termes de son rapport d’expertise
du 4 avril 2000, ce dernier médecin avait certes diagnostiqué un syndrome de douleur chronique
mais également des lombosciatalgies gauches chroniques persistantes ainsi qu’une hernie discale
L4-L5 gauche (cf. rapport d’expertise du 4 avril 2000 p. 8). L’expert avait observé
en particulier que si l’on voulait s’en tenir strictement à des considérations
somatiques / rhumatologiques, en faisant abstraction de la problématique subjective dominant
le tableau, il y avait alors lieu d’admettre l’existence d’une capacité de travail
significative, de l’ordre de 50% au moins, dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles (cf. ibid. p. 9). Par ailleurs, dans le cadre de sa demande initiale de prestations, l’assuré
a encore fait l’objet d’une expertise psychiatrique réalisée par les Drs V.________
et W.________, lesquels ont retenu les diagnostics de trouble de la personnalité rigide avec effondrement
narcissique, de syndrome douloureux somatoforme persistant et de lombosciatalgies gauches chroniques
persistantes avec hernie discale L4-L5 gauche (cf. rapport d’expertise psychiatrique du 13 novembre
2000 p. 4). Il est vrai qu’à l’époque, l’OAI a écarté cette expertise
au profit de celle du Dr K.________. Il n’en demeure pas moins que dans son jugement du 12 décembre
2001, le TASS a considéré sur la base des constatations du Dr K.________ «
que
les seuls problèmes somatiques engendr[ai]ent une incapacité de travail de 50 % et détermin[ai]ent,
après comparaison des revenus, une incapacité de gain de 62 %
»
(cf. jugement du 12 décembre 2001 consid. 4d p. 21). De surcroît, l’instance cantonale
a retenu que «
[l]e dossier
[étai]t donc complet et [que], compte tenu des critères développés par Mosimann,
l’expertise psychiatrique d[eva]it l’emporter sur le rapport du Dr K.________, sans qu’il
soit nécessaire d’interpeller à nouveau les experts pour leur demande de développer
leurs conclusions
» (cf. ibid. consid.
4d p. 23). Fondé sur ces éléments, le TASS a conclu que, sur le plan somatique, l’atteinte
entraînait une incapacité de travail de 50% et que l’incapacité sur le plan psychiatrique
était de 100% en raison de l’importance du trouble somatoforme et du trouble de la personnalité
rigide avec effondrement narcissique, ce qui justifiait en définitive une incapacité totale
entraînant le droit à une rente entière (cf. ibid. consid. 4d p. 23).
A l’aune de ces considérations, il apparaît donc clairement que le recourant n’a
pas été mis au bénéfice d’une rente d’invalidité uniquement en raison
d’un trouble somatoforme douloureux (ou tout autre syndrome sans pathogenèse ni étiologie
claires et sans constat de déficit organique). Il s’ensuit que l’intimé ne pouvait
se fonder sur l’al. 1 de la let. a des dispositions finales pour procéder à la révision
– singulièrement à la suppression – du droit à la rente. En ce sens, la décision
attaquée ne saurait être confirmée.
c)
Par substitution de motifs, il y a encore lieu d’examiner l’affaire sous l’angle de
la révision au sens de l’art. 17 LPGA.
Dans ce contexte, il faut plus précisément de déterminer si un changement important des
circonstances propres à influencer le degré d'invalidité s'est produit depuis le jugement
du TASS du 12 décembre 2001. A ce propos, il sied de relever que tant la communication du 4 octobre
2006 que la communication du 13 avril 2010 ne sont pas pertinentes pour procéder à la comparaison
des situations dans le temps, dès lors qu'il s'agit de simples communications, dépourvues d'examen
matériel du droit à la rente et sans appréciation des preuves ; en particulier, chacune
de ces deux communication repose uniquement sur un rapport du médecin traitant qui n’a pas
été soumis au SMR pour appréciation.
Cela étant, il convient de déterminer si les expertises rhumatologique et psychiatrique réalisées
en 2012 par les Drs B.________ et C.________ permettent de conclure à un changement notable –
singulièrement à une amélioration – de l’état de santé du recourant
par rapport à la situation qui prévalait lors du jugement cantonal du 12 décembre 2001,
lui-même fondé sur l’expertise rhumatologique effectuée par le Dr K.________ ainsi
que sur l’expertise psychiatrique conduite par les Drs V.________ et W.________. Or, tel n’est
pas le cas. Sous l’angle psychiatrique, il est vrai que le Dr C.________ a fait mention d’une
évolution favorable (cf. rapport d’expertise du 31 août 2012 p. 7). Il n’a toutefois
pas réellement développé de raisonnement médical concret et objectif sur le sujet,
mais s’est bien plutôt attaché à affirmer ses propres conclusions et à expliquer
en quoi il estimait critiquables celles du rapport d’expertise des Drs V.________ et W.________
du 13 novembre 2000 (cf. ibid. p. 5 ss), dont il a mis en doute la valeur probante (cf. ibid. p. 6).
A lire le Dr C.________, les experts psychiatres intervenus en 2000 se seraient donc fourvoyés.
Il faut néanmoins souligner que le but d’une procédure de révision n’est pas
de revenir sur les avis médicaux ayant entraîné l’octroi initial de prestations
d’assurance, mais uniquement de chercher à savoir si l’état de santé de la
personne concernée a évolué depuis lors – point essentiel sur lequel le Dr C.________
ne s’est pourtant prononcé que laconiquement. Il apparaît ainsi qu’en définitive
ce médecin s’est contenté de fournir une appréciation différente d’une
même situation, ce qui ne saurait ouvrir la voie de la révision. Le même constat s’impose
sous l’angle rhumatologique. A cet égard, on notera que le Dr B.________ n’a signalé
aucun élément pertinent plaidant dans le sens d’une évolution favorable des troubles
somatiques du recourant, après comparaison avec la situation décrite douze ans plus tôt
par le Dr K.________. Bien au contraire, le Dr B.________ a explicitement précisé que son appréciation
divergeait de celle du Dr K.________ et a ajouté qu’à son avis le bilan radiologique
ne s’était pas péjoré de manière significative (cf. rapport d’expertise
du 28 août 2012 p. 11). En ce sens, le Dr B.________ a donc lui aussi procédé à une
appréciation différente d’une situation demeurée inchangée, ce qui ne peut
justifier une révision.
Par conséquent, il apparaît que les conditions d’une révision au sens de l’art.
17 LPGA ne sont pas réunies.
6.
a)
Il découle de ce qui précède que le recours doit être admis et la décision entreprise
annulée.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (cf. art. 69 al. 1 bis LAI). L'OAI succombant,
des frais judiciaires à hauteur de 400 fr. sont mis à sa charge.
Le recourant, qui a obtenu gain de cause avec l'assistance d'un mandataire, a droit à des dépens
d’un montant de 2'500 fr. (cf. art. 55 al. 1 LPA-VD ; cf. art 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé le 8 mars 2013 par A.________ est admis.
II.
La décision rendue le 1
er
mars 2013 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud est annulée.
III.
Les frais judiciaires, par 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge de l’Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
Une indemnité de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) est mise à la charge de l’Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Service juridique de la Fédération suisse pour l’intégration des handicapés
(pour le recourant),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :