vd_findinfo · HC / 2018 / 1079 · 2018-12-03 · fr

PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, CONJOINT | 176 al. 1 ch. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 03.12.2018 HC / 2018 / 1079

TRIBUNAL
CANTONAL
JS18.030975-181380
JS18.030975-181381
676
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
3 décembre 2018
__________________
Composition
:               Mme
CRITTIN DAYEN, juge déléguée
Greffier
:              M.
Steinmann
*****
Art.
176 al. 1 ch. 1 CC
Statuant sur les appels interjetés par
B.W.________
,
à Etoy, requérante, et par
A.W.________
,
à Etoy, intimé, contre le prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale
rendu le 4 septembre 2018 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte
dans la cause divisant les appelants entre eux, la juge déléguée de la Cour d’appel
civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par prononcé de mesures protectrices de l’union conjugale du
4
septembre 2018, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte a, en substance,
maintenu les chiffres I à III de l’ordonnance de mesures superprovisionnelles du 27 juillet
2018 dont la teneur était la suivante : «
I.
AUTORISE
B.W.________ et A.W.________ à vivre
séparés dès le 26 juillet 2018 et pour une durée indéterminée ;
II.
ATTRIBUE
la jouissance du logement conjugal, sis
[...] à 1163 Etoy, à B.W.________;
III.
ATTRIBUE
la garde sur les enfants I.________,
née le [...], et M.________, né le [...], à B.W.________ »
(I),
a dit que le droit de visite de A.W.________ sur ses enfants I.________ et M.________ s’exercerait
conformément au chiffre II de la convention partielle conclue entre les parties lors de l’audience
de mesures protectrices de l’union conjugale du 7 août 2018 (II), a dit que A.W.________ contribuerait
à l’entretien des enfants prénommés par le régulier versement d’une pension
de 900 fr. pour sa fille I.________ et de 1'450 fr. pour son fils M.________, éventuelles allocations
familiales comprises, ces pensions étant payables d’avance le premier de chaque mois en mains
de B.W.________ dès et y compris le 1
er
août 2018 (III et IV), a dit que A.W.________ contribuerait à l’entretien de son épouse
B.W.________ par le régulier versement en mains de celle-ci d’une pension de 700 fr., payable
d’avance le premier de chaque mois, dès et y compris le 1
er
août 2018 (V), a dit que la décision était rendue sans frais judiciaires ni dépens
(VI) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VII).
En droit, le premier juge – examinant la question des contributions dues par A.W.________ pour
l’entretien des siens – a notamment imputé à celui-ci un revenu hypothétique
de 10'000 fr. par mois et a évalué ses charges mensuelles à 5'452 fr. 45, en y incluant
les frais du logement conjugal dont la jouissance était attribuée à B.W.________. Partant,
le disponible de A.W.________ s’élevait à
4'547
fr. 55 (10'000 fr. – 5'452 fr. 45). Quant à B.W.________, le premier juge a relevé que
celle-ci n’avait pas de revenu, qu’il n’y avait pas lieu de lui imputer un revenu hypothétique
et qu’après prise en compte de ses charges mensuelles incompressibles, arrêtées
à 1'979 fr. 55, il lui manquait un montant arrondi à 2'000 fr. pour équilibrer son budget.
Cela étant, ce magistrat a retenu que dans la mesure où B.W.________ se consacrait majoritairement
à la prise en charge des enfants I.________ et M.________, ce déficit de 2'000 fr. devait être
réparti entre ceux-ci, à raison de 1'000 fr. chacun, à titre de contribution de prise
en charge. Il a toutefois estimé que dès lors qu’I.________ devait débuter prochainement
sa scolarisation et que B.W.________ pourrait théoriquement combler son manco en travaillant à
50%, la contribution de prise en charge de cet enfant devait en définitive être limitée
à 500 fr., la somme de 500 fr. restante devant être comptabilisée en tant que contribution
d’entretien due à B.W.________. Quant à la contribution de prise en charge de M.________,
le premier juge a estimé qu’elle devait être réduite à 800 fr., dès lors
que cet enfant fréquentait la crèche deux demi-journées par semaine et que B.W.________
ne devait donc s’en occuper que 80% du temps. Partant, la somme de 200 fr. restante devait être
ajoutée à la contribution d’entretien due à B.W.________, ladite contribution s’élevant
ainsi au total à 700 fr. (500 fr. + 200 fr.). En définitive, le premier juge a retenu que le
disponible de A.W.________ était suffisant pour lui permettre de couvrir, d’une part, l’entretien
de ses enfants – lequel, après prise en compte des coûts directs, s’élevait
à 900 fr. pour I.________ (500 fr. de contribution de prise en charge + 400 fr. de coûts directs)
et 1'450 fr. pour M.________ (800 fr. de contribution de prise en charge + 650 fr. de coûts directs)
– et, d’autre part, l’entretien de son épouse à hauteur de 700 francs.
B.
a)
Par acte du 18 septembre 2018, A.W.________
a interjeté appel contre le prononcé susmentionné, en concluant, sous suite de frais et
dépens, à sa réforme en ce sens qu’il contribue à l’entretien de son
épouse B.W.________ par le régulier versement d’une pension de 97 fr. 55, payable d’avance
le premier de chaque mois en mains de cette dernière, dès que le « jugement sera
définitif et exécutoire » (II), subsidiairement à son annulation et au renvoi
de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle décision dans le
sens des considérants à intervenir (III). Il a en outre requis l’octroi de l’effet
suspensif à son appel et a produit un bordereau de pièces.
Par acte du même jour, B.W.________ a également interjeté appel contre le prononcé
susmentionné, en concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens
qu’un chiffre I bis – prévoyant que A.W.________ assumera seul l’entretien et
les charges du logement familial dès et y compris le 1
er
août 2018 – soit ajouté au dispositif (I) et que A.W.________ contribue à son entretien
par le régulier versement d’une pension de 1'100 fr., payable d’avance le 1
er
de chaque mois en ses mains, dès et y compris le 1
er
août 2018 (II). B.W.________ a en outre requis le bénéfice de l’assistance judiciaire.
b)
Par
ordonnance du 20 septembre 2018, la Juge déléguée de la Cour de céans (ci-après :
la Juge déléguée) a rejeté la requête d’effet suspensif contenue dans
l’appel de A.W.________ (I) et a dit qu’il serait statué sur les frais judiciaires et
les dépens de ladite ordonnance dans le cadre de l’arrêt sur appel à intervenir
(II).
c)
Par
courrier du 8 octobre 2018, A.W.________ a indiqué à la Juge déléguée qu’il
avait pris connaissance, le 7 octobre 2018, du fait que le nouveau compagnon de B.W.________ avait emménagé
avec celle-ci dans le logement familial.
d)
Par
ordonnance du 10 octobre 2018, la Juge déléguée a accordé à B.W.________ le
bénéfice de l’assistance judiciaire dans le cadre de la procédure d’appel,
avec effet au 5 septembre 2018.
e)
Le
19 octobre 2018, B.W.________ a déposé une réponse, au pied de laquelle elle a conclu,
sous suite de frais et dépens, au rejet de l’appel de A.W.________, dans la mesure de sa recevabilité
(I). Elle a en outre indiqué maintenir, dans leur intégralité, les conclusions prises
dans son appel. A l’appui de sa réponse, B.W.________ a produit un bordereau de pièces.
Dans sa réponse du 22 octobre 2018, A.W.________ a conclu, sous suite de frais et dépens, au
rejet des conclusions prises par B.W.________ au pied de son appel.
C.
La Juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base du prononcé complété
par les pièces du dossier :
1.
B.W.________, née
[...] le 19 septembre 1983, de nationalité tchèque, et A.W.________, né le 11 mars 1976,
de nationalité suisse, se sont mariés le 30 mars 2012 à Bienne (BE).
Deux enfants sont issus de cette union :
- I.________, née le [...] à Bienne (BE) ;
- M.________, né le [...] à Bienne (BE).
2.
a)
Par requête de mesures protectrices de l’union conjugale et de mesures superprovisionnelles
du 26 juillet 2018, B.W.________ a, en substance, conclu à ce que les parties soient autorisées
à vivre séparées dès le 26 juillet 2018 pour une durée indéterminée
(I), à l’attribution du logement conjugal et du mobilier du ménage en sa faveur (II),
à l’attribution de la garde des enfants I.________ et M.________ en sa faveur et à la
suspension du droit de visite de A.W.________ (III), à ce qu’il soit ordonné à ce
dernier de quitter le domicile conjugal dès le prononcé du tribunal, sous peine d’expulsion
immédiate par la police faute d’exécution (IV), à ce qu’il soit interdit à
A.W.________ de pénétrer dans un périmètre de 200 mètres autour du domicile
conjugal, sous la menace de la peine d’amende prévue par l’art. 292 CP (V), à ce
qu’il soit interdit à A.W.________ de prendre contact, de quelque manière que ce soit,
avec elle-même, notamment par téléphone, par écrit ou par voie électronique,
ou de lui causer d’autres désagréments, sous la menace de la peine d’amende prévue
par l’art. 292 CP (VI), à ce que A.W.________ soit condamné à lui verser, par mois
et d’avance, dès le 30 juillet 2018, une pension de 2'500 fr., allocations familiales en sus,
pour l’entretien des siens (VII) et à ce que A.W.________ soit condamné à régler
directement la totalité des charges de la famille, soit notamment, mais pas uniquement, les charges
liées aux enfants, au logement conjugal, aux véhicules du couple, ainsi que les abonnements
de téléphone, les impôts et les assurances (VIII).
b)
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 27 juillet 2018, le Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de La Côte (ci-après : le Président) a notamment et en
substance autorisé les parties à vivre séparées pour une durée indéterminée
(I), a attribué la jouissance du logement conjugal à B.W.________ (II), a attribué la
garde sur les deux enfants du couple à B.W.________ (III), a ordonné à A.W.________ de
quitter le domicile conjugal d’ici au 30 juillet 2018 (IV), a interdit à ce dernier de pénétrer
dans un périmètre de 200 mètres autour du domicile conjugal (V), a ordonné à
la police ou la gendarmerie d’intervenir au besoin sur demande de B.W.________ pour ces deux derniers
points (VI), a interdit à A.W.________ de prendre contact de quelque manière que ce soit avec
B.W.________ (VII), a condamné A.W.________ à verser en mains de B.W.________, par mois et
d’avance, dès le 1
er
août 2018, un montant de 2'500 fr., allocations familiales en sus, à titre de contribution
d’entretien de la famille (VIII) et a condamné A.W.________ à régler la totalité
des charges de la famille, notamment les charges liées aux enfants, au logement conjugal, aux véhicules
du couple, ainsi que les abonnements de téléphone, les impôts et les assurances (IX).
c)
Par procédé écrit du 6 août 2018, A.W.________ a conclu en substance, avec suite
de frais et dépens, à ce que les parties soient autorisées à vivre séparées
pour une durée indéterminée (I), à l’attribution en sa faveur de la jouissance
exclusive du logement conjugal et du mobilier le garnissant (II), à l’attribution en sa faveur
de la garde exclusive des enfants I.________ et M.________ (III), à l’octroi en faveur de
B.W.________ d’un libre droit de visite sur les enfants prénommés à exercer d’entente
entre les parties et, à défaut d’entente, selon des modalités qu’il a précisées
(IV), à ce que l’entretien convenable de I.________ soit arrêté à 634 fr. 95
et celui de M.________ à 885 fr. 15, allocations familiales déduites (V et VIII), au versement
en sa faveur par B.W.________, d’avance le premier de chaque mois, dès et y compris le 1
er
août 2018, d’une pension mensuelle, éventuelles allocations familiales et de formation
en sus, d’un montant de 650 fr. pour I.________ et de 900 fr. pour M.________ (VI et IX) et à
l’attribution en sa faveur des éventuelles allocations familiales et de formation relatives
à chacun des enfants (VII et X).
d)
Une audience de mesures protectrices de l’union conjugale s’est tenue le 7 août 2018
en présence des parties, assistées de leur conseil respectif. A cette occasion, les parties
ont signé une convention, ratifiée pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices
de l’union conjugale, dont la teneur est notamment la suivante :
« I.
Parties s’autorisent à vivre séparées et précisent que la séparation effective
a eu lieu le 26 juillet 2018.
II.
Indépendamment de l’attribution de la garde qui sera décidée par le Président,
les parties conviennent, en cas de garde exclusive, que les relations personnelles du parent qui n’aura
pas la garde, avec les enfants I.________, née le [...], et M.________, né le [...], s’exerceront
comme suit :
-
un week-end sur deux, du jeudi à 17h00 au dimanche à 18h00 ;
-
le mercredi qui suit le week-end de visite, de 09h00 à 18h00 ;
-
la moitié des vacances scolaires ;
-
la moitié des jours fériés, en alternance.
(…) »
3.
La situation personnelle et financière des
parties est la suivante :
a) aa)
Depuis
le 1
er
mars 2017,
A.W.________
exerce une activité d’indépendant
au sein de la plateforme [...], de laquelle il perçoit une rémunération sous forme de
commissions. Il ressort des pièces produites en première instance qu’entre mars 2017
et mars 2018, il a réalisé un chiffre d’affaires total de 39'365 fr. 30 dans le cadre
de cette activité.
Il ressort du profil LinkedIn de A.W.________ qu’il est au bénéfice d’une formation
d’ingénieur et de manager. Toujours selon son profil LinkedIn, entre 2006 et 2012, il a occupé
le poste de directeur technique au sein de la société [...], active dans le domaine de l’horlogerie,
avant d’y occuper successivement les postes de directeur général commercial, technique
et qualité, puis de directeur général. Il a ensuite occupé la fonction de directeur
au sein de la société [...] entre septembre 2015 et mars 2016, elle aussi active dans le domaine
de l’horlogerie. Au vu de ce qui précède, le premier juge a retenu que la capacité
de gain de l’intéressé pouvait être évaluée à tout le moins à
10'000 fr. par mois, conformément aux statistiques établies par l’Office fédéral
de la statistique concernant les salaires des personnes exerçant des fonctions de cadre supérieur
dans le domaine de l’horlogerie.
bb)
Les
charges mensuelles de A.W.________, qui comprennent les frais du logement conjugal, sont les suivantes :
-
minimum vital              Fr.
1'350.00
- loyer (estimation)
Fr 1'600.00
- assurance-maladie              Fr.
383.20
- franchise d’assurance-maladie
Fr.              208.35
- hypothèques auprès de la Bâloise
Fr.              945.85
- impôt foncier              Fr.
87.50
- assurance ménage
Fr.               107.75
- assurance Bâloise Combi bâtiment
Fr.              101.15
- assurance bâtiment ECA
Fr.               52.35
- frais de chaleur              Fr.
131.90
- frais de multimédia et d’électricité
Fr.               230.35
- frais d’essence
Fr.              405.75
- taxes véhicules à moteur
Fr.              124.95
- assurances véhicules à moteur
Fr.              285.85
- frais d’entretien des véhicules
Fr.              250.00
- téléphone portable
Fr.               102.60
- assurance de prévoyance liée
Fr.              564.00
- frais d’eau              Fr.
83.40
- Billag
Fr.              37.50
Total
Fr.              7'052 fr. 45
Le montant de 1'600 fr. retenu à titre de loyer sera discuté plus en détail ci-après
(cf.
infra
consid. 3.1), dans la mesure où sa prise en compte est litigieuse en appel.
b) aa)
B.W.________
est actuellement sans emploi. Selon A.W.________,
elle est au bénéfice d’une formation d’employée de commerce. Elle n’a
cependant jamais travaillé depuis qu’elle a vécu en couple avec A.W.________, soit à
tout le moins depuis 2007. Elle se consacre majoritairement à la prise en charge d’I.________,
qui est toutefois scolarisée depuis la rentrée scolaire d’août 2018, ainsi que de
M.________, qui est pris en charge par une crèche à raison de deux demi-journées par semaine.
bb)
Les
charges de B.W.________ sont les suivantes :
- minimum vital
Fr.              1'350.00
- assurance-maladie              Fr.
421.20
- franchise
d’assurance-maladie
Fr.              208.35
Total
Fr.              1'979.55
Le calcul des charges de B.W.________ sera pour
le surplus discuté ci-après, s’agissant de l’affirmation de A.W.________ selon
laquelle il faudrait tenir compte dans le cadre de ce calcul du fait que l’intéressée
vivrait désormais en concubinage avec son compagnon (cf.
infra
consid. 3.2).
c)
Les coûts effectifs de l’enfant I.________
sont
les suivants :
- minimum vital              Fr.
400.00
- assurance maladie obligatoire
Fr.              161.00
- assurance accidents              Fr.
12.30
- loisirs
Fr.              45.00
Total              Fr.
618.30
Les coûts effectifs de l’enfant M.________ sont les suivants :
- minimum vital              Fr.
400.00
- assurance maladie obligatoire
Fr.              161.00
- frais de crèche
Fr.              262.50
- loisirs
Fr.              45.00
Total              Fr.
868.50
Après déduction des allocations familiales d’un montant mensuel de 250 fr., les coûts
directs de I.________ s’élèvent dès lors à 368 fr. 30 (618.30– 250),
arrondis à 400 fr. par mois, et ceux de M.________ à 618 fr. 50 (868.50 – 250), arrondis
à 650 fr. par mois.
A l’instar de ce qui figure dans le prononcé entrepris, il est précisé qu’aucune
participation aux frais du logement conjugal n’est comptabilisée chez B.W.________ et chez
les enfants, lesdits frais étant inclus dans leur intégralité dans les charges de A.W.________,
dans la mesure des postes mentionnés ci-dessus
(cf.
supra
lettre C ch. 3 a) bb)).
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances
de mesures protectrices de l’union conjugale, qui doivent être considérées comme
des décisions provisionnelles au sens de l’art. 308 al. 1 let. b CPC (Tappy, Les voies de
droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115, spéc. p. 121), dans les causes
non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les prononcés de mesures protectrices
de l’union conjugale étant régis par la procédure sommaire, selon l’art. 271
CPC, le délai pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre
de la Cour d'appel civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ;
RSV 173.01]).
1.2
En l’espèce,
formés en temps utile par des parties qui ont un intérêt
digne
de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions qui, capitalisées selon
l’art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., les présents appels sont recevables.
2.
2.1
L'appel
peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC).
L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité
ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant
appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut
revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première
instance (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les références citées). Le large pouvoir d'examen
en fait et en droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature
provisionnelle (Tappy, op. cit., in JdT 2010 III 115, spéc. p. 136).
2.2
Dans
le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale, le juge établit les faits d'office en vertu
de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC) et statue en application de la procédure sommaire (art.
271 let. a CPC). Il se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance après une administration
limitée des preuves
(ATF 127 III 474
consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3), en se fondant sur les moyens
de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in
limine
; TF 5A_497/2011 du 5 décembre
2011 consid. 3.2). Il suffit donc que les faits soient rendus plausibles. Le point de savoir si le degré
de vraisemblance requis par le droit fédéral est atteint dans le cas particulier ressortit
à l’appréciation des preuves (ATF 130 III 321 consid. 5 ; TF 5A_508/2011 du 21 novembre
2011 consid. 1.3).
Selon la jurisprudence,
l'art. 272 CPC prévoit une maxime inquisitoire dite sociale ou limitée, qui n'oblige pas le
juge à rechercher lui-même l'état de fait pertinent. La maxime inquisitoire sociale ne
dispense en effet pas les parties de collaborer activement à la procédure : il leur incombe
de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles.
Il n'appartient pas au tribunal de conseiller les parties du point de vue procédural. En revanche,
l'art. 296 al. 1 CPC prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les questions
relatives aux enfants (TF 5A 608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1, citant l'arrêt TF
5A_2/2013 du 6 mars 2013 consid. 4.2 et les références citées, publié in FamPra.ch
2013 p. 769 ; Bohnet, Commentaire pratique, Droit matrimonial, fond et procédure, 2016, nn. 4 et
9 ad art. 272 CPC et les références citées, ainsi que nn. 28 ss ad art. 276 CPC). La maxime
inquisitoire illimitée ne dispense pas non plus les parties de collaborer activement à la procédure,
de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve disponibles,
ce qui atténue considérablement la distinction entre la maxime inquisitoire sociale et la maxime
inquisitoire pure ou illimitée (Dietschy, Le devoir d'interpellation du tribunal et la maxime inquisitoire
sous l'empire du Code de procédure civile suisse, in RSPC 2011 p. 87).
2.3
2.3.1
Selon l'art. 317 al. 1
CPC, les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en considération dans le cadre d’une
procédure d’appel que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et ne pouvaient
être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut
ait fait preuve de la diligence requise (let. b), ces deux conditions étant cumulatives. Il appartient
ainsi à l'appelant de démontrer que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel
doit indiquer spécialement de tels faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons
qui les rendent admissibles selon lui (JdT 2011 III 43 consid. 2 et les
références
citées). On distingue à cet effet vrais et faux novas. Les vrais novas sont des faits ou moyens
de preuve qui ne sont nés qu’après la fin de l’audience de débats principaux
de première instance ; ils sont recevables en appel lorsqu’ils sont invoqués sans
retard après leur découverte. Les faux novas sont des faits ou moyens de preuve nouveaux qui
existaient déjà lors de l’audience de débats principaux ; leur recevabilité
en appel est exclue s’ils avaient pu être invoqués en première instance en faisant
preuve de la diligence requise (Colombini, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise
relative à l’appel et au recours en matière civile, in JdT 2013 III 131, spéc. p.
150, n. 40 et les références citées).
Ces exigences s’appliquent aux litiges régis par la maxime inquisitoire (TF 4A_228/2012 du
28 août 2012 consid. 2.2, publié in ATF 138 III 625). Dans les causes soumises à la maxime
inquisitoire illimitée toutefois, les novas sont recevables en appel même si les conditions
de l’art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1).
2.3.2
En
l’espèce, il convient de déterminer si les faits et moyens de preuve nouveaux invoqués
par les parties en seconde instance sont recevables. On relèvera d’emblée que dans la
mesure où le litige porte sur le montant de la contribution d’entretien allouée à
l’épouse et sur la question de la prise en charge des frais du logement conjugal, il n’est
pas soumis à la maxime inquisitoire illimitée mais à la maxime inquisitoire dite sociale ;
partant, la recevabilité de tels faits et moyens de preuve nouveaux doit être examinée
au regard des conditions de l’art. 317 al. 1 CPC.
L’appelant a produit
deux pièces nouvelles, soit deux annonces pour des appartements sis respectivement à St-Légier-La
Chiésaz et à Etoy (pièce n° 2 et 3). Il entend ainsi démontrer qu’il recherche
activement un appartement pour se reloger et accueillir ses enfants durant l’exercice de son droit
de visite, la jouissance du logement de famille ayant été attribuée à son épouse
par le prononcé entrepris. Dans la mesure où l’appelant revendiquait l’attribution
de ce logement en sa faveur en première instance, on ne peut raisonnablement exiger qu’il
eût produit ces pièces devant le premier juge. Celles-ci ont au demeurant été produites
sans retard, soit dans le délai d’appel de dix jours, de sorte qu’elles doivent être
déclarées recevables.
Par courrier du 8 octobre
2018, l’appelant a également allégué un élément nouveau, soit le fait
que son épouse vivrait désormais en concubinage avec son compagnon dans le logement conjugal.
Dans la mesure où l’appelant soutient en avoir pris connaissance le 7 octobre 2018, cette
allégation nouvelle est recevable au regard des conditions de l’art. 317 al. 1 CPC, étant
précisé qu’il sera examiné ultérieurement si elle doit ou non être considérée
comme étant rendue suffisamment vraisemblable pour être retenue (cf.
infra
consid. 3.2).
Pour sa part, l’appelante
a produit deux pièces nouvelles, à savoir une attestation d’établissement délivrée
le 9 octobre 2018 par la commune d’Essertines-sur-Rolle s’agissant de son compagnon Z.________
(pièce n° 102), ainsi qu’un extrait du registre foncier, imprimé le 19 octobre 2018,
relatif à l’immeuble dont le prénommé est propriétaire à Essertines-sur-Rolle
(pièce n° 103). Ces pièces ont été établies postérieurement à
l’audience de première instance. En outre, l’appelante s’en est prévalue
sans retard, puisqu’elle les a produites le 19 octobre 2018 afin de réfuter l’affirmation
selon laquelle elle vivrait en concubinage avec son compagnon, avancée pour la première fois
par l’appelant le 8 octobre 2018. Partant, lesdites pièces doivent être déclarées
recevables au regard des conditions de l’art. 317 al. 1 CPC.
3.
3.1
3.1.1
L’appelant reproche
au premier juge de ne pas avoir pris en compte les frais relatifs à son logement dans son minimum
vital au motif qu’il est allé habiter provisoirement chez ses parents après avoir dû
quitter le domicile conjugal. Il relève que cette situation ne serait pas viable pour lui à
long terme, d’autant qu’il exerce un large droit de visite sur ses enfants. Il expose rechercher
activement un appartement de trois pièces dans la région d’Etoy et indique en avoir identifié
deux, dont le loyer s’élève respectivement à 1'985 fr. et à 2'250 fr. au vu
des annonces produites à l’appui de son appel (pièce n° 2 et 3). Il fait valoir
qu’il conviendrait, par simplification, de retenir un montant de 2'100 fr. par mois à titre
de loyer dont il devra s’acquitter.
Pour sa part, l’appelante
estime, en substance, que l’appelant n’aurait pas rendu vraisemblable la charge de loyer
qu’il allègue, les pièces qu’il a produites à cette fin n’ayant aucune
valeur probante ; partant, elle est d’avis qu’aucun montant ne devrait être comptabilisé
dans le minimum vital de l’appelant à titre de loyer hypothétique.
3.1.2
Seuls les frais de logement effectifs ou raisonnables
doivent en principe être pris en considération dans le calcul des charges, menant à celui
de la contribution d'entretien (TF 5A_767/2016 du 30 janvier 2017 consid. 3.3.1 ;
TF
5A_1029/2015 du 1
er
juin 2016 consid. 4.3.1 ; TF 5A_905/2014 du 12 mai 2015 consid. 3.3).
Toutefois, suivant les
circonstances, il n'est pas arbitraire de tenir compte d'un loyer hypothétique. Tel peut être
le cas lorsqu'un époux loge à titre transitoire gratuitement chez ses parents et qu'il ne dispose
pas des moyens financiers pour prendre un logement propre (TF 5A_845/2012 du 2 octobre 2013 consid. 3.1.3).
Le montant pris en considération peut également être différent de celui effectivement
payé si la solution choisie par l’intéressé est provisoire et que l’on ne
peut exiger qu’il la conserve à long terme, notamment si la taille du logement ne permet pas
l’exercice d’un droit de visite (TF 5C.296/2001 du 13 février 2002
consid.
2c/bb ; TF 5A_11/2018 du 28 juin 2018 consid. 4.3 ; CACI 16 novembre 2017/532 consid. 8.2.
et 8.3).
3.1.3
En
l’espèce, le fait que l’appelant soit allé vivre provisoirement chez ses parents
après que le prononcé entrepris a été rendu ne justifie pas d’écarter
toute charge de loyer de son minimum vital. En effet, cette solution de logement a été rendue
nécessaire par le fait que le domicile conjugal a en définitive été attribué
à l’appelante, alors que l’appelant en revendiquait l’attribution en sa faveur
en première instance. Il apparaît cependant que cette situation ne peut pas perdurer, dès
lors notamment qu’elle semble difficilement compatible avec l’exercice du large droit de
visite dont l’appelant bénéficie sur ses deux enfants. Compte tenu de ces circonstances,
et au vu de l’âge de l’appelant, celui-ci rend suffisamment vraisemblable qu’il
a l’intention de déménager rapidement et qu’il entreprend des démarches à
cette fin. Partant, il convient de tenir compte d’un loyer hypothétique dans ses charges.
On ne saurait toutefois se fonder à cet égard uniquement sur les deux offres d’appartement
produites à l’appui de l’appel, lesquelles font état d’un loyer de respectivement
1'985 fr. et de 2'250 fr. pour des appartements de trois pièces et demies à Etoy, ce qui paraît
trop élevé par rapport à la situation financière des parties et aux possibilités
pour l’appelant de trouver un logement moins coûteux. Une brève recherche sur le site
comparis.ch permet en effet de constater que des appartements de trois pièces ou de trois pièces
et demies sont disponibles à Etoy, respectivement à Aubonne, pour des loyers inférieurs,
de l’ordre de 1'450 fr. à
1'900
fr. par mois. Au demeurant, on peut exiger de l’appelant qu’il étende ses recherches
à des localités où le prix des loyers est plus faible que dans la région d’Etoy.
Au vu de ces éléments, et dès lors que rien n’empêche en définitive la
Juge de céans de retenir un loyer hypothétique moins élevé que celui allégué
par l’appelant (TF 5A_11/2018 précité  consid. 4.3 ; CACI 16 novembre 2017/532
précité consid. 8.2. et 8.3), c’est un montant de 1'600 fr. qui sera pris en compte à
ce titre.
3.2
3.2.1
L’appelant
allègue un élément nouveau, à savoir que son épouse vivrait désormais en
concubinage avec son compagnon Z.________ dans le logement conjugal, sis à Etoy. Il fait valoir
qu’il devrait en résulter une modification du calcul des charges de l’appelante.
3.2.2
En
l’espèce, les allégations de l’appelant, qui sont contestées par l’appelante,
ne sont corroborées par aucun élément de preuve au dossier. Il ressort au contraire des
pièces produites par l’appelante en deuxième instance qu’en date du 9 octobre 2018,
Z.________ était inscrit auprès du Contrôle des habitants de la commune d’Essertines-sur-Rolle
en résidence principale (pièce n° 102) et qu’il est propriétaire d’un
appartement dans cette même localité (pièce n° 103). Le concubinage allégué
par l’appelant n’est donc pas établi sous l’angle de la vraisemblance, de sorte
qu’il n’en sera pas tenu compte dans l’évaluation des charges de l’appelante.
3.3
Sous réserve des considérations qui précèdent, les parties ne contestent pas les
charges comptabilisées dans leur minimum vital par le premier juge.
Partant, le minimum vital
de l’appelant s’élève en définitive à
7'052
fr. 45, soit à 5'452 fr. 45 correspondant aux charges prises en compte en première instance,
auxquelles s’ajoute le loyer hypothétique par 1'600 fr. (cf.
supa
lettre C ch. 3 a bb). Quant au minimum vital de l’appelante, il se monte à
1'979
fr. 55, comme retenu dans le prononcé entrepris (cf.
supa
lettre C ch. 3 b bb).
Dans la mesure où
le revenu hypothétique de 10’000 fr. par mois qui a été imputé par le premier
juge à l’appelant n’est pas remis en cause par les parties, il peut sans autre être
confirmé. Il s’ensuit qu’après déduction de ses charges mensuelles par 7'052
fr. 45, il reste à l’appelant un excédent de 2'947 fr. 55 par mois (10'000 fr. –
7'052 fr. 45). Quant à l’appelante, elle ne réalise aucun revenu, ce qui n’est
pas contesté, et l’appelant ne soutient pas qu’il faudrait lui imputer un revenu hypothétique.
Partant, son budget mensuel présente un déficit de
1'979
fr. 55, correspondant au montant retenu au titre de son minimum vital.
3.4
3.4.1
Dans
son appel, l’appelante dénonce une violation de l’art. 176 al. 1
ch.
1 CC, en ce sens que le premier juge aurait omis de répartir le disponible de son époux par
moitié. Se fondant sur les revenus et les charges de chacune des parties retenus dans le prononcé
entrepris, elle fait valoir que l’appelant bénéficierait encore d’un disponible
de 2'197 fr. 55 par mois une fois déduites les contributions d’entretien dues en faveur des
enfants (10'000 fr. – 5'452 fr. 45 – 900 fr. – 1'450 fr.), de sorte que la pension
mensuelle qui lui est due aurait dû être arrêtée à 1'098 fr. 75 (2'197 fr. 55
/ 2), respectivement à un montant arrondi à 1'100 francs.
3.4.2
En
l’espèce, le disponible de l’appelant est en définitive moins élevé que
celui retenu par le premier juge et sur lequel l’appelante fonde son calcul ; partant, celui-ci
est sans pertinence. Il convient en effet de procéder à un nouveau calcul de la contribution
d’entretien due en faveur de l’appelante en tenant compte des charges révisées
de l’appelant.
On relèvera d’emblée
que dès lors qu’aucune des parties ne remet en cause le montant des contributions d’entretien
allouées aux enfants, il n’y a plus à discuter de ses composantes, que ce soit s’agissant
des coûts directs ou des contributions de prise en charge.
Cela étant, une fois
déduites les contributions d’entretien des deux enfants – par 900 fr. pour I.________
et 1'450 fr. pour M.________ –, il reste à l’appelant, après couverture de ses
charges, un disponible de 597 fr. 55 par mois (10'000 fr. – 7'052 fr. 45 – 900 fr. –
1'450 fr.). La contribution d’entretien due à l’appelante ne saurait excéder ce
montant, dès lors que la jurisprudence impose de préserver en tous les cas le minimum d’existence
du débiteur d’entretien (ATF 133 III 57
consid.
3 ; ATF 123 III 1 consid. 3b, JdT 1998 I 39 ; CACI 21 mars 2018/186
consid.
7.4.1). L’appelant devra en revanche affecter l’entier de son disponible à l’entretien
de son épouse, dans la mesure où celle-ci ne couvre pas son minimum vital, même après
prise en compte dudit disponible et des contributions de prise en charge des enfants à hauteur de
500 fr. pour I.________ et de 800 fr. pour M.________ (1'979 fr. 55 – 597 fr. 55 – 500 fr.
– 800 fr. = - 82 fr.).
En définitive, le
montant de la contribution d’entretien due à l’appelante doit être fixé à
un montant arrondi à 597 fr. par mois.
4.
4.1
L’appelante conclut
également à l’adjonction d’un chiffre Ibis au dispositif du prononcé entrepris,
en ce sens qu’il soit dit que son époux assumera seul l’entretien et les charges du
logement familial. Elle observe que la jouissance du domicile conjugal lui a été attribuée
mais que le prononcé attaqué ne précise en revanche pas, dans son dispositif, qu’il
revient, par contre, à l’appelant d’en assumer seul l’entretien et les charges,
alors même qu’il ressort de la motivation que l’entier des frais dudit logement est
laissé à la charge de l’appelant. Elle y voit une « contradiction évidente »
qui relèverait de l’arbitraire.
Pour sa part, l’appelant
fait notamment valoir que le prononcé attaqué comptabiliserait déjà plusieurs postes
concernant le logement familial dans ses charges et qu’aucun autre frais y relatifs n’apparaîtrait
à ce point prévisible pour pouvoir être considéré comme relevant du cours ordinaire
des choses ; il relève en outre que l’appelante n’allèguerait et ne prouverait
même pas de quels postes il devrait s’agir.
4.2
En
l’espèce, la question litigieuse n’est pas de savoir si d’autres postes relatifs
au logement conjugal doivent ou non figurer dans les charges de l’appelant. Il s’agit bien
plutôt de déterminer si le prononcé entrepris est arbitraire, respectivement est erroné,
en tant qu’il inclut dans les charges de l’appelant divers frais du logement conjugal –
tels que les frais hypothécaires, l’impôt foncier, les assurances bâtiment et les
frais de chaleur et d’électricité –, sans pour autant l’astreindre formellement
à assumer les charges courantes de cet immeuble en sus du versement des contributions d’entretien.
Il n’y a pas lieu
de discuter du principe de la prise en compte des frais du logement conjugal dans les charges de l’appelant,
dans la mesure où ce point n’est pas remis en cause par les parties. Cela étant, dès
l’instant où le premier juge a décidé d’inclure les frais courants dudit logement
dans le minimum vital de l’appelant, il devait dans le même temps préciser, dans le dispositif
du prononcé, qu’il incombait à ce dernier d’assumer ces frais en sus du versement
des contributions d’entretien. A défaut, cela conduit à réduire l’excédent
de l’appelant et, par conséquent, le montant de la contribution d’entretien allouée
à l’appelante, sans que l’appelant soit formellement astreint à payer les charges
du domicile conjugal. Un tel résultat apparaît arbitraire, comme le dénonce à juste
titre l’appelante.
4.3
4.3.1
Selon
la jurisprudence, les frais de logement comprennent le loyer ou les intérêts hypothécaires
sans l’amortissement, les charges immobilières, les charges accessoires, y compris le chauffage,
effectivement payés à condition qu’ils soient raisonnables eu égard aux prix moyens
de la région pour un objet de même taille et adapté aux moyens financiers de l’intéressé
(TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 7.2.2.3 ; TF 5A_905/2014 du 12 mai 2015 consid. 3.3 ;
TF 5A_365/2014 du 25 juillet 2014 consid.
3.1). Ne sont pas pris en compte les frais d’entretien comprenant des frais extraordinaires de
rénovation ou des plus-values, même s’ils sont admis par le fisc (TF 5A_651/2011 du 26
avril 2012 consid. 7.3 ;
TF 5A_287/2012
du 14 août 2012 consid. 3.2.1 ; TF 5A_318/2009 du 19 octobre 2009 consid. 3.3).
4.3.2
En l’espèce, le chiffre Ibis dont l’appelante demande l’adjonction au dispositif
du prononcé litigieux est formulé en ce sens que l’appelant « assumera seul
l’entretien et les charges du logement familial, sis [...], à 1163 Etoy, dès et y compris
le 1
er
août 2018 ». Un tel libellé est trop imprécis et trop large pour pouvoir être
repris tel quel, puisqu’il aurait pour conséquence de faire supporter à l’appelant,
sans distinction et sans limitation, toute charge relative audit logement et tout frais d’entretien,
y compris d’éventuels frais de rénovation ou de plus-value. Or il convient de se limiter
à cet égard aux frais de logement tels qu’ils sont définis par la jurisprudence
susmentionnée. Partant, l’appelant doit en définitive être astreint à assumer
seul, en sus des contributions d’entretien en faveur de ses enfants et son épouse, les intérêts
hypothécaires du domicile conjugal sans l’amortissement, ainsi que les charges immobilières
et les charges accessoires, y compris le chauffage, et ce dès le 1
er
août 2018, la séparation ayant eu lieu le 26 juillet 2018.
5.
5.1
Au vu de ce qui précède, les appels doivent être partiellement admis et le prononcé
entrepris réformé en ce sens que, dès et y compris le 1
er
août 2018, l’appelant devra contribuer à l’entretien de son épouse par le
régulier versement d’une pension mensuelle de 597 fr. et devra assumer seul les frais du domicile
conjugal dans la mesure indiquée au considérant 4.3.2 ci-dessus. Pour le surplus, ledit prononcé
doit être confirmé.
5.2
En sa qualité de
conseil d’office de l’appelante, Me Christian Jaccard a droit à une rémunération
pour ses opérations et débours dans la procédure d’appel (art. 122 al. 1 let. a
CPC).
Celui-ci a produit, le
27 novembre 2018, une liste des opérations faisant état d’un temps de travail de 975
minutes, soit 16,25 heures, relatif à la procédure de deuxième instance et des débours
par 75 fr. 10. Compte tenu des difficultés de la cause, des opérations effectuées et de
la connaissance du dossier résultant du travail effectué par l’avocat en première
instance, la durée indiquée apparaît excessive. En particulier, le temps consacré
à la rédaction de l’appel et de la réponse – soit 740 minutes au total, respectivement
12,3 heures – est exagéré, notamment eu égard au fait que ces actes ne comprennent
que 4 pages chacun et qu’il est précisé que cette durée inclut la préparation
des bordereaux, laquelle ne doit pas être indemnisée s’agissant d’un travail de
secrétariat (CREC 2 août 2016/295 consid. 3.3.3) ; partant, c’est un temps de 7
heures au total, respectivement de 420 minutes, qui sera retenu pour la préparation de l’appel
et de la réponse. Le temps indiqué pour la lecture des décisions, actes et correspondances
– soit 75 minutes au total – apparaît également excessif et doit être ramené
à 60 minutes. On ne tiendra pas non plus compte de la durée de 5 minutes invoquée en lien
avec l’envoi d’un courrier à la partie adverse, dès lors qu’il ne s’agissait
manifestement que d’un mémo relevant d’un travail de secrétariat, qui ne doit pas
être rémunéré comme du travail d’avocat (CREC 14 septembre 2015/332 consid.
3.2 ; CREC 5 janvier 2015/10 ; Juge délégué CACI 18 août 2014/436 consid.
3 ; CACI 29 juillet 2014/235 consid. 6). En définitive, le temps admissible pour l’exécution
de ce mandat doit être ramené à 635 minutes (975 min. – 320 min. – 15 min.
– 5 min.) que l’on arrondira à 10h30.
Me Jaccard invoque en
outre des débours par 75 fr. 10, qui comprennent, outre des frais d’envoi par 13 fr., des
frais relatifs à 207 photocopies, par 62 fr. 10. Il n’a toutefois pas démontré avoir
effectivement payé ces frais de photocopies à des tiers (Cour de céans ou autre représentant
professionnel) en vue du procès en cours. Les coûts facturés par le conseil à cet
égard le sont vraisemblablement en lien avec l’usage de l’appareil à photocopier
(ou de l’imprimante) de l’étude, soit des coûts de fonctionnement de l’appareil
manifestement inclus dans les frais généraux de l’étude et déjà couverts
par le tarif horaire (cf. TF 5A_4/2018 du 17 avril 2018 consid. 3.2.2.4 ; Juge délégué
CACI
8 mars 2016/154 consid. 6). Il n’y
a par conséquent pas lieu d’indemniser les frais de photocopie allégués. C’est
en définitive un montant de 13 fr. que l’on retiendra à titre de débours.
L’indemnité
d’office due à Me Jaccard doit ainsi être arrêtée à 1'890 fr. (180 fr.
x 10,5 h) pour ses honoraires, plus 145 fr. 50 de TVA au taux de 7,7%
(1’890
x 7,7%]), et un montant de 14 fr., TVA comprise (au taux de 7,7%), pour ses débours (13 fr. + 1
fr.), soit une indemnité totale de 2'049 fr. 50.
La bénéficiaire
de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de
l’art.
123 CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité de son conseil d’office
mis à la charge de l’Etat.
5.3
L’appelante
obtient en définitive gain de cause sur le principe de l’adjonction d’un chiffre nouveau
au dispositif du prononcé entrepris, prévoyant la prise en charge par l’appelant des
frais courants du logement conjugal. Elle succombe en revanche s’agissant de sa conclusion tendant
à l’augmentation de la contribution d’entretien due en sa faveur. Quant à l’appelant,
il obtient en partie gain de cause en ce qui concerne sa conclusion tendant à ce que ladite contribution
d’entretien soit réduite mais il perd sur la question de la prise en charge des frais du logement
conjugal. Il apparaît dès lors que chacune des parties gagne, respectivement succombe, dans
une mesure équivalente. Partant, les frais judiciaires de deuxième instance – arrêtés
à 1400 fr., soit 800 fr. pour l’appel de l’appelant (600 fr. d’émolument
d’appel + 200 fr. d’émolument pour le dépôt de la requête d’effet
suspensif ; art. 65 al. 2 et 60 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ;
RSV 270.11.5] par analogie) et 600 fr. pour celui de l’appelante (art. 65 al. 2 TFJC) – seront
répartis par moitié entre les parties (art. 106 al. 2 CPC). Compte tenu de l’assistance
judiciaire accordée à l’appelante, les frais arrêtés à la charge de celle-ci
seront toutefois supportés provisoirement par l’Etat.
5.4
Vu
l’issue du litige, il y a en outre lieu de compenser les dépens de deuxième instance
(art. 95 al. 3, 106 al. 2 CPC).
Par
ces motifs,
la
juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel de A.W.________ est partiellement admis.
II.
L’appel de B.W.________ est partiellement admis.
III.
Le prononcé est réformé au chiffre V de son dispositif et complété par le chiffre
Ibis comme il suit :
Ibis.
Dit que A.W.________ assumera seul les intérêts hypothécaires sans l’amortissement,
les charges immobilières et les charges accessoires, y compris le chauffage, du logement conjugal
sis [...] à 1163 Etoy, dès et y compris le 1
er
août 2018 ;
V. Dit que A.W.________
contribuera à l’entretien de son épouse B.W.________, née
[...]
,
par le régulier versement d’une pension de 597 fr. (cinq cent nonante-sept francs), payable
d’avance le premier de chaque mois en mains de B.W.________, née
[…]
,
dès et y compris le 1
er
août 2018 ;
Le prononcé est maintenu
pour le surplus.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’400 fr. (mille quatre
cents francs), sont mis par 700 fr. (sept cents francs) à la charge de l’appelant A.W.________
et laissés provisoirement par 700 fr. (sept cents francs) à la charge de l’Etat pour
l’appelante B.W.________.
V.
L’indemnité d’office de Me Christian Jaccard, conseil de l’appelante B.W.________,
est arrêtée à 2'049 fr. 50 (deux mille quarante-neuf francs et cinquante centimes), TVA
et débours compris.
VI.
La bénéficiaire
de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement
des frais judiciaires et de l’indemnité à son conseil d’office, mis provisoirement
à la charge de l’Etat.
VII.
Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VIII.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
Le greffier :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Loïc Parein (pour A.W.________),
‑
Me Christian Jaccard (pour B.W.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :