vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 749 · 2010-02-18 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, REVENU ACCESSOIRE, REVENU SANS INVALIDITÉ | 28 LAI, 4 LAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.02.2010 Arrêt / 2009 / 749

TRIBUNAL CANTONAL
AI 366/08 - 68/2010
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 18 février
2010
__________________
Présidence
de   M.
Jomini
Juges
:
M.
Bidiville et Mme Moyard, assesseurs
Greffier
:
Mme
Vuagniaux
*****
Cause pendante entre
:
V.________
, à Prilly, recourant, représenté
par Me Eric Kaltenrieder, avocat à
Yverdon-les-Bains,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 4 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
V.________, né le [...], d'origine [...], travaillait
à plein temps depuis le 1
er
mars 1990 en
qualité de manœuvre pour B.________. Victime d'un
accident professionnel (pris en charge par la Caisse nationale
suisse d'assurances en cas d'accidents [ci-après : la
CNA]) le 30 juillet 2003, ayant causé l'amputation partielle
des orteils de son pied gauche, il a déposé une
demande de prestations auprès de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après : l'Office AI) le 21 janvier
2004.
Le 5 février 2004, le Dr K.________,
généraliste et médecin traitant, a
diagnostiqué un status après amputation
trans-métatarsienne ouverte du pied gauche avec
répercussion sur la capacité de travail, ainsi que
des gonalgies sur gonarthrose gauche sans incidence sur la
capacité de travail. Il a ajouté que son patient
bénéficiait d'une prothèse de l'avant-pied
gauche et que l'on ne pouvait exiger de lui qu'il
exerçât une quelconque activité
professionnelle.
Dans un rapport médical du 1
er
mars 2004, le Dr
J.________, médecin assistant à l'Hôpital [...]
a relevé que l'intéressé ne pouvait pas
reprendre son ancien travail, mais était en mesure d'exercer
une activité adaptée à plein temps, soit
principalement en position assise et en évitant le port de
lourdes charges. Il a noté que l'intéressé se
plaignait de gênes occasionnelles au niveau du moignon de son
pied gauche, avec un sentiment d'hyperesthésie, et d'une
légère boiterie à la marche à
gauche.
Le 5 avril 2004, le Dr T.________, médecin-conseil de la
CNA, a estimé que l'assuré pouvait travailler
à plein temps dans une activité légère,
avec limitation des ports de charges et n'exigeant ni
déplacements fréquents ou importants ni marche en
terrain irrégulier.
Il ressort des pièces du dossier qu'avant l'accident du 30
juillet 2003, l'assuré exerçait deux activités
accessoires régulièrement soumises aux cotisations
sociales : l'une en qualité de serveur chez H.________
depuis le 8 juin 2000 (par l'intermédiaire de l'agence de
placement [...], jusqu'au 30 avril 2003); l'autre en tant que
magasinier pour le compte de l'entreprise P.________ depuis le 12
septembre 2000. Selon un document interne de la CNA du 21 novembre
2003 intitulé « Analyse de la
situation », l'assuré vivait seul, n'avait pas de
famille en Suisse et se trouvait dans une situation
financière difficile à cause d'anciennes dettes au
[...] qu'il devait rembourser.
B.
Par décision du 10 mai 2006, la CNA a alloué à
V.________, à partir du 1
er
juin 2006, une
indemnité pour atteinte à l'intégrité
de 15 % et une rente d'invalidité, fondée sur
une incapacité de gain de 35 % calculée en
comparant le revenu de 6'300 fr. qu'il gagnait dans son
activité principale de manœuvre et celui de 4'100 fr.
réalisable avec handicap. L'assuré s'est
opposé à cette décision.
Par décision sur opposition du 31 octobre 2007, la CNA a
exposé que si elle avait tenu compte de 80,25 heures de
travail hebdomadaire (soit 39 heures pour l'activité de
manœuvre, 20 heures pour celle de serveur et 21,25 heures
pour celle de magasinier) et des trois activités lucratives
(soit la comparaison du revenu annuel sans invalidité de
118'296 fr. 31 et celui avec invalidité de 84'674 fr. 55
selon les chiffres de l'Enquête suisse sur la structure des
salaires [ESS] et avec abattement de 25 %), la perte de gain
se serait élevée à 28,4 % en
défaveur de l'assuré. Partant, l'assureur-accidents a
confirmé l'incapacité de gain de 35 % retenue
dans sa décision du 10 mai 2006.
C.
Dans un projet de décision du 29 septembre 2006, l'Office AI
s'est prononcé pour l'octroi d'un quart de rente dès
le 1
er
juillet 2004. En effet, en comparant le revenu
annuel sans invalidité de 96'584 fr. 96 (soit 75'749 fr.
pour l'activité principale de manœuvre et 20'835 fr.
96 pour l'activité accessoire de serveur) et celui de 49'475
fr. 71 réalisable avec invalidité dans une
activité adaptée à plein temps (selon les
chiffres ESS et avec abattement de 15 %), il en
résultait un degré d'invalidité de 49
pour-cent.
Agissant par l'intermédiaire de son conseil, Me Eric
Kaltenrieder, avocat à Yverdon-les-Bains, l'assuré a
contesté ce projet de décision le 2 novembre 2006. Il
a estimé qu'il convenait de retenir un revenu annuel sans
invalidité de 118'296 fr. 31 (soit 75'749 fr. pour
l'activité principale, plus 20'835 fr. 96 et 21'711 fr. 35
pour les activités accessoires de serveur et magasinier) et
un revenu avec invalidité de 43'493 fr. (soit le revenu
mensuel de 4'100 fr. retenu par la CNA, converti annuellement,
à semaine de 41,6 heures et avec abattement de 15 %).
Il en découlait ainsi un taux d'invalidité de
63,23 % donnant droit à trois quarts de rente
d'invalidité.
Par décision du 9 juin 2008, l'Office AI a
considéré que seule l'activité principale
devait être prise en compte dans le calcul du revenu de
valide de 75'749 fr., car plus favorable à
l'assuré tel qu'exposé par la CNA dans sa
décision sur opposition du 31 octobre 2007, et a
confirmé le revenu d'invalide de 49'475 fr. 70. Le
préjudice économique, soit le taux
d'invalidité, s'élevant à 34,6 %, la
demande de prestations était refusée. L'Office AI a
ainsi pris en compte, s'agissant des revenus à comparer, les
mêmes chiffres que la CNA.
D.
V.________ a recouru contre cette dernière décision
le 9 juillet 2008 par l'intermédiaire de son conseil.
En substance, il a fait valoir que, dans la comparaison des
revenus, il fallait prendre en compte les trois activités
qu'il exerçait avant son accident, soit un revenu de valide
de 118'296 fr. 31, que la CNA ne s'était fondée que
sur l'atteinte à son pied gauche pour calculer la rente
d'invalidité alors qu'il souffrait « entres
autres d'une boiterie », que son état de
santé ne lui permettait pas d'exercer une activité
supérieure à un « 100 %
ordinaire » et qu'avec un abattement de 15 %, son
revenu d'invalide se montait à 43'736 fr. 50 pour un travail
hebdomadaire de 41,6 heures. Il en découlait ainsi un
degré d'invalidité de 63 % donnant droit
à trois quarts de rente (pour un revenu de valide de 118'296
fr. 31) ou de 42,26 % donnant droit à un quart de rente
(pour un revenu de valide de 75'749 fr. sans les activités
accessoires). Le recourant a en outre demandé la mise en
œuvre d'une expertise médicale afin d'établir
l'ensemble des affections dont il souffrait et sa capacité
de travail résiduelle.
Dans sa réponse du 18 septembre 2008, l'Office AI s'est
prononcé dans le sens du rejet du recours.
Le recourant a déposé des déterminations le 8
janvier 2009.
E n  d r o i t  :
1.
Aux termes de
la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1
LPA-VD
(loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36), en vigueur dès le
1
er
janvier 2009, les causes pendantes devant les
autorités administratives et de justice administratives
à l'entrée en vigueur de la présente loi sont
traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Remplissant les conditions des art. 60 et 61 let. b LPGA (loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS 830.1),
le recours est recevable et il y a lieu d'entrer en
matière.
3.
a)
Est réputée
invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle
qui est présumée permanente ou de longue
durée, résultant d'une infirmité
congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1
LPGA et 4 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité, RS 831.20]). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de
l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de
l'assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d'activité, si
cette diminution résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de
travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine
d'activité le travail qui peut raisonnablement être
exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas
d'incapacité de travail de longue durée,
l'activité qui peut être exigée de
l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un
autre domaine d'activité.
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, le
juge apprécie librement les preuves médicales qu'il a
recueillies, sans être limité par des règles
formelles, en procédant à une appréciation
complète et rigoureuse. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle qu'en soit la
provenance, puis décider s'ils permettent de statuer sur les
prétentions litigieuses
(ATF 125 V 351
consid. 3a)
. S'il existe des avis
contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans indiquer
les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu'une autre, en se conformant à la
règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b; 125 V 351
consid. 3a; TF 9C_418/2007 du 8 avril 2008, consid.
2.1).
Si l'assureur ou le juge, se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves fournies par les investigations
auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus
que certains faits présentent un degré de
vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures
probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation,
il est superflu de rechercher d'autres preuves. Cette
appréciation anticipée des preuves ne viole pas, en
tant que telle, les garanties de procédure (ATF 119 V 335
consid. 3c; 124 V 90 consid. 4b; TF 9C_382/2008 du 22 juillet
2008, consid. 3 et les références).
b)
Le premier point contesté porte sur l'état
de santé du recourant, soit sur la légère
boiterie de sa jambe gauche observée par Dr J.________ dans
son rapport du 1
er
mars 2004 (p. 2) et ses effets sur la
capacité de travail exigible. A ce sujet, ce sont les avis
médicaux des Drs J.________ et T.________ qu'il convient de
retenir. En effet, dite boiterie n'est pas déterminante
puisque les deux médecins s'accordent à dire que
l'intéressé peut travailler dans une activité
sédentaire en évitant le port de charges. En outre,
on constate que son état de santé est stationnaire,
que les moyens auxiliaires nécessaires ont été
mis en place pour son pied gauche (prothèse) et qu'il n'est
fait état d'aucune autre affection pouvant influencer sa
capacité de travail. On ne voit dès lors pas en quoi,
au degré de vraisemblance prépondérante requis
en droit des assurances sociales, le recourant pourrait être
empêché de travailler à plein temps dans une
activité adaptée ni en quoi il serait utile de mettre
en œuvre une expertise médicale
complémentaire.
4.
a)
Aux termes de l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux
d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec
celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré.
Selon les art. 28 al. 1 et 29 LAI, en vigueur au 1
er
janvier 2004 et applicables en l'espèce, l'assuré a
droit à un quart de rente s'il est invalide à
40 % au moins, à une demi-rente s'il est invalide
à 50 % au moins, à trois quarts de rente s'il
est invalide à 60 % au moins et à une rente
entière s'il est invalide à 70 % au moins (art.
28 al. 1). Le droit à la rente prend naissance au plus
tôt à la date dès laquelle l'assuré
présente une incapacité de gain durable de 40 %
au moins ou a présenté, en moyenne, une
incapacité de travail de 40 % au moins pendant une
année sans interruption notable (art. 29 al. 1). La rente
est allouée dès le début du mois au cours
duquel le droit à la rente a pris naissance, mais au plus
tôt dès le mois qui suit le dix-huitième
anniversaire de l'assuré (art. 29 al. 2,
1
ère
phrase).
b)
Le second point litigieux se rapporte
à l'estimation des revenus de valide et invalide et à
l'évaluation du degré d'invalidité sur cette
base.
aa)
Le recourant fait valoir que l'instruction a permis
d'établir qu'avant l'accident, il travaillait en moyenne
hebdomadaire 80,25 heures dans trois activités distinctes
(pour B.________, H.________ et P.________). Compte tenu de ses
limitations fonctionnelles, il affirme que l'on peut
désormais douter que sa capacité résiduelle de
travail lui permette d'exercer une activité à un taux
supérieur à 100 pour-cent.
bb)
Dans sa réponse au recours, l'Office AI
énonce le principe selon lequel
l'assurance-invalidité compense les effets
économiques de l'invalidité uniquement dans les cas
où il s'agit d'une activité habituelle et normale.
Dès lors, le gain réalisé par une personne
pour un taux d'activité supérieur à 100 %
n'est retenu dans sa totalité que lorsque
l'intéressé, quand il est employé, effectue
régulièrement et pendant une longue période
des heures supplémentaires ou une activité
accessoire. L'Office AI soutient en outre que, dans la situation
où une personne cumule deux emplois et travaille à
plus de 100 %, la jurisprudence n'admettrait pas que l'on
retienne l'entier du revenu pour déterminer le revenu sans
invalidité, mais seulement le salaire réalisé
pour un plein temps (référence à un
arrêt non publié du TFA, I_181/05 du 3 février
2006, consid. 2).
cc)
En règle générale, le revenu
hypothétique de la personne valide se détermine en
établissant, au degré de la vraisemblance
prépondérante, ce qu'elle aurait effectivement pu
réaliser au moment déterminant si elle était
en bonne santé. Le revenu sans invalidité doit
être évalué de la manière la plus
concrète possible; c'est pourquoi il se déduit en
principe du salaire réalisé en dernier lieu par
l'assuré avant l'atteinte à la santé, en
tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment de
la naissance du droit à la rente (TF 9C_181/08 du 23 octobre
2008, consid. 4.3.3; ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la
référence).
L'arrêt cité par l'Office AI mentionne effectivement
le principe selon lequel, pour déterminer
l'invalidité, on prend en considération la perte du
revenu perçu en contrepartie de l'exercice usuel et habituel
d'une activité lucrative. Cela correspond
généralement à un taux d'occupation maximal de
100 % (cf. aussi TFA I_675/04 du 21 mars 2006, consid.
7).
Le Tribunal fédéral a bien résumé cette
problématique dans un arrêt récent (8C_676/2007
du 11 mars 2008, consid. 3.3.2). Ainsi, selon la jurisprudence,
tant les revenus tirés d'une activité principale que
les revenus obtenus par l'exercice d'activités accessoires
sont pris en compte dans la fixation du revenu sans
invalidité, si l'on peut admettre que
l'intéressé aurait, selon toute vraisemblance,
continué à percevoir des gains accessoires s'il
était resté en bonne santé. La prise en compte
de ces gains accessoires intervient sans égard au rendement
et au temps consacré pour leur obtention. Elle
s'étend donc aux revenus obtenus dans une activité
accomplie en supplément d'un emploi exercé dans les
limites d'un horaire de travail normal. A la différence du
revenu d'invalide, la question de l'exigibilité ne joue pas
de rôle pour la détermination du revenu sans
invalidité : seul est décisif le fait que
l'assuré obtenait un revenu qu'il continuerait à
percevoir s'il n'était pas devenu invalide.
Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a
cité l'arrêt I_181/05 du 3 février 2006
invoqué en l'occurrence par l'Office AI. Selon ce dernier
arrêt, l'assurance-invalidité ne couvre en principe
que l'incapacité de gain dans les limites d'un horaire
habituel de travail mais non plusieurs activités de
même importance qui vont au-delà d'un tel horaire
(cumul d'une activité ménagère et d'une
activité lucrative, exercice de plusieurs activités
lucratives équivalentes d'un point de vue
économique). Mais, pour le Tribunal fédéral
(dans l'arrêt 8C_676/2007, consid. 3.3.3), cet arrêt de
2006 confirme par ailleurs la règle selon laquelle les
revenus d'une activité accessoire sont portés en
compte dans la fixation du revenu sans
invalidité.
Le Tribunal fédéral relève encore, dans
l'arrêt 8C_676/2007 (en matière d'assurance-accidents)
que selon l'art. 9 al. 1 LTr (loi fédérale du 13 mars
1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce,
RS 822.11), la durée maximum de la semaine de travail est de
45 heures pour les travailleurs occupés dans les entreprises
industrielles ainsi que pour le personnel de bureau, le personnel
technique et les autres employés (let. a), alors qu'elle est
de 50 heures pour tous les autres travailleurs (let. b). La loi sur
le travail et la loi sur l'assurance-accidents ont cependant des
objectifs de politique juridique différents. La
première vise de manière générale la
protection de la santé des travailleurs, tandis que la
seconde - si elle contient aussi des règles sur la
prévention des accidents et des maladies professionnels -
vise surtout à indemniser les victimes d'accidents et de
maladies professionnelles. Par exemple, l'assurance-accidents
indemnise aussi les conséquences d'un accident qui
surviendrait à un moment où la durée
légale du travail prévue à l'art. 9 LTr serait
dépassée. De même, dans l'assurance-accidents,
le gain peut aussi bien provenir d'une activité licite que
d'une occupation illicite, en particulier d'un « travail
au noir » (consid. 3.3.4). Dans cette affaire, le
Tribunal fédéral a donc considéré que
les revenus que l'assuré avait obtenus de ses
activités accessoires devaient être pris en compte
pour le calcul du revenu hypothétique d'invalide.
dd
) Dans la présente espèce, il y a lieu de
relever que dans un premier temps - à savoir dans le projet
de décision ou préavis du 29 septembre 2006 -, pour
la détermination du revenu sans invalidité, l'Office
AI a non seulement pris en compte l'activité principale de
manœuvre, mais également l'activité accessoire
de serveur. On ne se trouve donc pas dans une situation où
il apparaît d'emblée que le recourant n'aurait pas
continué à percevoir des gains accessoires
après la survenance de l'invalidité. En outre, dans
sa décision du 9 juin 2008, l'Office AI n'a pas non plus
exclu de prendre en compte les trois activités dans le
calcul du revenu de valide, mais a choisi, à l'instar de la
CNA dans sa décision sur opposition du 31 octobre 2007, de
comparer l'activité principale et le salaire ESS pour un
emploi à 100 % et non pas les trois activités et
le salaire ESS à raison de 80,25 heures par semaine, ce
dernier calcul du degré d'invalidité étant
moins favorable à l'intéressé. A ce sujet, le
recourant exerçait une activité accessoire de serveur
auprès de H.________ depuis le 8 juin 2000 (par
l'intermédiaire d'une agence de placement jusqu'au 30 avril
2003) et un autre emploi d'appoint de magasinier chez P.________
depuis le 12 septembre 2000. Dans la mesure où il a ainsi
exercé deux activités accessoires durables
jusqu'à l'accident du 30 juillet 2003, on peut en
déduire, au degré de vraisemblance
prépondérante, qu'il aurait continué à
le faire s'il était resté en bonne santé. Il
avait en effet une force de travail hors du commun et
peut-être aussi des besoins financiers qu'il devait
satisfaire (dettes au [...]).
Au vu de ce qui précède, on peut estimer le revenu
hypothétique de personne valide que le recourant aurait pu
obtenir en 2004, soit au moment de la naissance d'un
éventuel droit à la rente (cf. supra, art. 29 al. 2,
1
ère
phrase LAI). Il ressort du questionnaire
pour l'employeur qu'il aurait gagné 75'749 fr. dans son
activité principale de [...]. Selon une fiche interne de la
CNA du 2 décembre 2005, il a perçu 5'065 fr. de mai
à juillet 2003 pour son travail auprès de H.________,
soit le salaire annuel 20'260 fr. (5'065 fr. : 3 x 12) qui,
adapté à l'évolution des salaires de 2003
à 2004 (0,9 %; La Vie économique 7/8-2009,
tableau B10.2, p. 91), aurait été de 20'442 francs.
Selon le questionnaire pour l'employeur rempli par la
société P.________, l'intéressé a
gagné 4'951 fr. (1'729 fr. + 1'693 fr. + 1'529 fr.) durant
la même période, soit 19'982 fr. annuellement
après adaptation au coût de la vie ([4'951 fr. : 3 x
12] x 0,9 %). Le total du revenu sans invalidité
à prendre en compte s'élève ainsi à
116'173 fr. (75'746 fr. + 20'442 fr. + 19'982 fr.).
ee)
S'agissant du gain d'invalide, la jurisprudence prescrit
- dans une situation telle que celle du recourant - de tenir compte
de la possibilité de travailler dans une activité
adaptée au-delà de l'horaire usuel, soit environ 40
heures par semaine (TF 9C_883/2007 du 18 février 2008,
consid. 2.4).
Cette question n'a pas été examinée dans la
décision attaquée. Déterminer si le recourant
est objectivement encore en mesure, après l'accident, de
travailler 80 heures par semaine dans une activité
adaptée dépend, notamment, de constatations
médicales. Dans la mesure où le recourant ne peut
exercer qu'une activité légère, soit sans
déplacements fréquents ou importants, marches en
terrain irrégulier ni port de charges, on peut
considérer, à première vue, que la fonction de
serveur n'est pas compatible avec les limitations fonctionnelles.
En revanche, on ne sait pas exactement en quoi consistait son
activité de magasinier et, partant, si l'on peut exiger de
lui qu'il poursuive cette activité accessoire - ou une
activité du même genre voire toute autre
activité accessoire adaptée, destinée à
lui procurer le revenu supplémentaire qu'il recherchait -
malgré son atteinte à la santé. On ignore
également si les atteintes à l'origine de
l'invalidité ont pour conséquence la
nécessité de prendre davantage de repos.
Il importe que les experts médicaux de l'Office AI, à
savoir le Service médical régional (SMR), examinent
ces questions.
Comme la décision attaquée et le dossier ne
comportent pas les indications nécessaires pour la
détermination du revenu d'invalide (sur la base du travail
exigible dans une activité adaptée, vu le travail
exigible et accompli auparavant), il n'est pas possible
d'appliquer, en l'état, les dispositions du droit
fédéral au sujet de l'octroi d'une rente
d'invalidité.
Aussi faut-il considérer que le refus d'une rente est en
l'état contraire au droit fédéral; dans cette
mesure, le recours est fondé.
Il n'appartient pas au Tribunal cantonal d'instruire lui-même
sur ces questions, que l'Office AI est mieux à même
d'examiner (avec les experts du SMR). Aussi la décision
attaquée doit-elle être annulée et l'affaire
renvoyée à l'autorité administrative pour
instruction complémentaire et nouvelle décision, dans
le sens des considérants du présent
arrêt.
ff)
Il se justifie de relever encore ce qui suit : on
pourrait estimer que l'application de la jurisprudence
fédérale précitée, dans des situations
personnelles analogues à celles de l'actuel recourant, est
de nature à encourager le cumul des revenus d'une
activité principale et d'activités accessoires -
puisqu'ils sont tous pris en considération dans le calcul du
revenu déterminant - et, par conséquent que cette
solution juridique n'est pas propre à dissuader des choix
personnels ou professionnels préjudiciables, sur le long
terme, à la santé (à cause de la fatigue, de
la multiplication du risque d'accidents, etc.). Dans
l'appréciation de tous les éléments pertinents
pour déterminer le revenu d'invalide, on ne saurait donc
faire abstraction de ces réflexions. Ainsi, lorsque la
situation d'un assuré justifie que le revenu sans
invalidité soit calculé en fonction de tous les
revenus, principal et accessoires, la possibilité d'exercer
plusieurs activités adaptées, principale et
accessoires, doit être sérieusement analysée,
en vue de la détermination du revenu d'invalide.
5.
Le recourant, qui obtient partiellement gain de cause, a droit
à des dépens qu'il convient de fixer à 1'500
fr. (art. 61 let. g LPGA, 55 LPA-VD). Il n'est pas perçu de
frais judiciaires (art. 69 al. 1bis LAI, 52 al. 1
LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement
admis.
II.
La décision rendue le 9 juin
2008 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est annulée et la cause renvoyée à cet
office pour instruction complémentaire et nouvelle
décision au sens des considérants.
III.
L'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera
à V.________ la somme de 1'500 fr. (mille cinq cents
francs), à titre de dépens.
IV.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires.
Le
président :
La
greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Me Eric
Kaltenrider, avocat (pour V.________)
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-      Office
fédéral des assurances sociales (OFAS)
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La
greffière
: