vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 991 · 2023-01-09 · fr

REJET DE LA DEMANDE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, MODIFICATION{EN GÉNÉRAL}, ÉTAT DE SANTÉ, SUPPRESSION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE, EXPERTISE PLURIDISCIPLINAIRE, EXPERTISE ORDONNÉE PAR L'ADMINISTRATION | 28 al. 1 LAI, 4 al. 1 LAI, 17 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 88a al. 1 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.01.2023 Arrêt / 2022 / 991

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
446/21 - 8/2023
ZD21.052548
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
9 janvier 2023
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mmes
Di Ferro Demierre et Berberat, juges
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à Z.________, recourante, représentée par Me Alain Vuithier, avocat à Pully,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 et 17 LPGA ; 4 al. 1 et 28 al. 1 LAI ; 88
a
al. 1 RAI
E n  f a i t  :
A.
V.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1972, travaillait
depuis 2012 en tant qu’auxiliaire-éducatrice à 50 % pour le compte de la Fondation B.________.
Souffrant d’une cardiopathie groupe 3 avec pose d’un pacemaker en septembre 2016 et d’une
maladie auto-immune inflammatoire non encore déterminée, V.________ a par l’intermédiaire
de son assureur perte de gain en cas de maladie (P.________ SA) déposé, le 25 avril 2017, une
demande de prestations de l’assurance-invalidité. Après avoir constaté que des mesures
de réadaptation d’ordre professionnel n’étaient pas envisageables au vu de l’état
de santé de l’assurée (communication du 19 février 2018), l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’office AI ou l’intimé) a recueilli les
renseignements médicaux usuels auprès des médecins traitants.
Dans un rapport du 12 mars 2018, le Prof. Q.________, professeur associé au Service de cardiologie
de l’Hôpital K.________, a posé les diagnostics – avec effet sur la capacité
de travail – de myocardite lymphocytaire connue depuis le 28 août 2016 ; de bloc atrioventriculaire
du deuxième et troisième degré sur myocardite lymphocytaire ; de status après
implantation d’un pacemaker double chambre le 1
er
septembre 2016 ; de vasculite rétinienne périphérique évoluant à bas bruit,
stabilisée sous corticothérapie et méthotrexate sous-cutané depuis octobre 2016.
Sans répercussion sur la capacité de travail, il a retenu un état dépressif réactionnel.
Sans se prononcer précisément sur la capacité de travail, le Prof. Q.________ a indiqué
que l’assurée n’avait pas de restriction médicale quant à une activité
physique régulière et qu’elle était en mesure de reprendre une activité professionnelle
à condition que l’immunosuppression soit correctement contrôlée et qu’elle
ne soit plus exposée aux maladies infantiles.
Dans un rapport du 25 avril 2018, le Dr U.________, spécialiste en allergologie et immunologie clinique,
a posé le diagnostic incapacitant de cardio-myopathie inflammatoire. La capacité de travail
devait être réévaluée en fonction de l’évolution de la maladie.
Le 15 novembre 2018, la Dre J.________, spécialiste en médecine interne générale
et médecin traitant, a posé les diagnostics affectant la capacité de travail de myocardite
inflammatoire (confirmée par biopsie cardiaque) avec syncope sur bloc atrio-ventriculaire, de vasculite
rétinienne d’étiologie indéterminée et d’état dépressif, ainsi
que ceux, sans répercussion sur la capacité de travail, de thyroïdite auto-immune et de
status post opération d’un fibrome utérin. Après avoir indiqué que sa patiente
avait repris le travail à 30 % le 23 octobre 2017 puis à 50 % le 3 septembre 2018 à la
suite de l’arrêt du versement des indemnités journalières, la Dre J.________ a relevé
qu’il n’existait pas de limitations fonctionnelles, la seule difficulté étant celle
de l’endurance. A son avis, la capacité de travail n’excédait pas 35 %.
Ensuite de l’avis du Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
le SMR) du 17 décembre 2018, l’office AI a demandé des renseignements complémentaires
aux médecins consultés.
Dans un rapport du 28 décembre 2018, le Dr N.________, spécialiste en cardiologie, a indiqué
que l’assurée était en bon état général et que, compte tenu d’un
état stable, sans épisodes de palpitations, elle pouvait travailler à plein temps, sans
limitation fonctionnelle.
Dans un rapport du 7 janvier 2019, la Dre W.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
a posé les diagnostics de trouble dépressif récurrent (épisode actuel moyen) et de
personnalité dépendante actuellement labile. Du point de vue psychiatrique, elle a estimé
que sa patiente était apte à travailler et qu’il incombait à ses confères somaticiens
de se prononcer sur une éventuelle incapacité de travail.
En réponse aux questions de l’office AI, le Dr F.________, spécialiste en médecine
interne générale et en allergologie et immunologie clinique, a indiqué que l’état
de santé de l’assurée était en nette amélioration et qu’il pouvait être
considéré comme stabilisé. D’après lui, l’activité d’assistante
éducative de la petite enfance exercée à 50 % constituait un taux «
tout
à fait adapté à [l]a situation médicale
»
de l’intéressée (rapport du 8 février 2019).
Au terme de son analyse des renseignements médicaux recueillis, le Dr T.________, médecin auprès
du SMR, a relevé, sur le plan somatique, qu’il ne retrouvait pas de séquelles cardiaques
ni de nouvelles manifestations de la maladie auto-immune pour laquelle il n’y avait plus de traitement
de fond. Sur le plan psychiatrique, il n’y avait pas d’atteinte durable documentée.
En fin de compte, l’assurée ne faisait qu’opposer une fatigue chronique à une augmentation
de sa capacité de travail au-delà de 50 %. Or il n’y avait aucun indice que cette fatigue
se manifeste de façon homogène dans tous les domaines comparables de la vie. Aussi a-t-il demandé
la réalisation d’une expertise bidisciplinaire (médecine interne et psychiatrie) afin
de déterminer l’évolution de la capacité de travail dans l’activité habituelle
(avis du 7 octobre 2019).
Pour ce faire, l’office AI a confié au Bureau M.________ à H.________ la réalisation
d’une expertise bidisciplinaire comportant un volet de médecine interne (Dre D.________, spécialiste
en médecine interne générale) et un volet psychiatrique (Dre I.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie). Dans leur rapport du 29 janvier 2020, elles ont exclu tout diagnostic
incapacitant, retenant, sur le plan somatique, un état après une myocardite à lymphocytes
s’étant manifestée par un bloc atrio-ventriculaire complet ayant provoqué une syncope,
un status après mise en place d’un pacemaker définitif le 28 août 2016 ainsi qu’un
status après une vasculite rétinienne et, sur le plan psychique, une personnalité anxieuse
(évitante), affections n’ayant aucune répercussion sur la capacité de travail. En
l’absence de limitations fonctionnelles, elles ont estimé que la capacité de travail
était de 100 % en toute activité depuis le jour de l’expertise, tout en constatant que
l’assurée avait repris son travail à 50 % de son taux contractuel du 23 octobre 2017
au 2 septembre 2018 et à son taux contractuel de 50 % à compter du 3 septembre 2018.
S’interrogeant sur les éléments ayant conduit les expertes à retenir une incapacité
de travail de 50 % entre septembre 2018 et la date de l’expertise au mois de janvier 2020, l’office
AI a adressé au Bureau M.________ une demande de renseignements complémentaires (correspondance
du 18 février 2020). Le 5 mars 2020, la Dre D.________ a indiqué qu’en présence
d’une maladie auto-immune, il était admissible que la capacité de travail ne puisse pas
être entièrement recouvrée au moment de la reprise d’activité. Cela étant,
elle n’avait aucune raison de s’éloigner de la capacité de travail de 50 % attestée
par le Dr F.________ au mois de février 2019. Au jour de l’expertise, elle avait constaté
que l’assurée pourrait reprendre une activité à 100 %. La période de février
2019 à février 2020 durant laquelle une incapacité de travail de 50 % était encore
retenue devait permettre à l’assurée de récupérer de son atteinte à la
santé et des conséquences des différents traitements et interventions, au point de lui
permettre de retrouver, dès le jour de l’expertise, une pleine capacité de travail dans
l’activité habituelle. La Dre D.________ a ajouté que la capacité de travail pouvait
avoir évolué de manière très progressive, à partir du second semestre 2019,
pour arriver à une pleine capacité de travail en janvier 2020, sans que sa consoeur et elle-même
aient pu clairement se prononcer sur ce point, en l’absence d’indications précises quant
à la fatigabilité de l’assurée à ce moment-là.
Sollicité pour détermination, le Dr T.________ a déclaré faire sienne l’appréciation
expertale (avis du 6 avril 2020).
Par projet de décision du 29 juin 2020, l’office AI a informé l’assurée qu’il
entendait lui octroyer une rente entière d’invalidité du 1
er
octobre 2017 au 31 janvier 2018 puis une demi-rente d’invalidité du 1
er
février 2018 au 30 avril 2020.
Agissant par l’intermédiaire de Me Alain Vuithier, avocat, l’assurée a présenté,
le 18 février 2021, des objections à ce projet, en faisant valoir que son état de santé
excluait toute capacité de travail résiduelle et qu’une rente entière d’invalidité
devait donc lui être accordée. A l’appui de ses allégations, elle a produit divers
documents médicaux. Dans ses rapports des 14 octobre et 9 novembre 2020, la Dre J.________ soulignait
la complexité de la situation médicale de sa patiente dès lors que, outre ses problèmes
cardiaques, elle souffrait d’une maladie neurologique et/ou auto-immune à laquelle s’ajoutaient
des troubles relevant d’un état anxio-dépressif. L’assurée s’est aussi
référée à un rapport du 4 septembre 2020 Dr X.________, spécialiste en neurologie,
selon lequel elle était atteinte, outre un trouble de la statique cervicale, d’une polyradiculonévrite
d’origine dysimmunitaire, en cours d’investigation. Les examens complémentaires réalisés
ont mis en évidence une mononeuropathie multiple avec neuropathie ulnaire droite et neuropathie
trigéminale droite (rapport du 7 janvier 2021 du Prof. C.________ et du Dr S.________, respectivement
médecin-chef et médecin-assistant au Service de neurologie de l’Hôpital K.________).
L’assurée a encore indiqué qu’elle faisait l’objet d’un suivi psychiatrique
auprès du Dr R.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Le 18 février 2021, P.________ SA a transmis à l’office AI diverses pièces dont
une nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité datée du 21 janvier 2021
faisant état d’une incapacité totale de travail depuis le 11 août 2020. Parmi les
pièces communiquées figurait également un rapport du 12 août 2020 du Dr E.________,
spécialiste en neurologie, dans lequel était posé le diagnostic de troubles sensitifs
sous forme d’hypoesthésies fascio-brachiales droites d’origine indéterminée
en cours d’investigations sans évidence de lésions ischémiques ou inflammatoires
sur l’IRM cérébrale du 11 août 2020.
Par courrier du 27 mai 2021, P.________ SA a fait parvenir à l’office AI un rapport établi
le 10 mai 2021 par le Dr G.________, spécialiste en médecine interne générale, dans
lequel était posé le diagnostic de myocardite lymphocytaire avec bloc atrioventriculaire des
deuxième et troisième degrés traité par pacemaker depuis 2016 sans récidive
symptomatique chez une patiente présentant une probable neuro-sarcoïdose avec mononeuropathie
multiple aux niveaux ulnaire et trigéminal droits. Selon ce médecin, cette affection ne déterminait
aucune atteinte fonctionnelle.
Le 9 août 2021, l’assurée a communiqué à l’office AI un rapport rédigé
le 14 juillet 2021 par le Dr R.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Il y
retenait les diagnostics de trouble dépressif récurrent (épisode actuel moyen), de trouble
anxieux sans précision, de traits de personnalité borderline et de troubles mentaux et du comportement
liés à l’utilisation de cannabis (utilisation actuelle) ; au vu du tableau clinique
psychiatrique de sa patiente, ce médecin estimait que sa capacité de travail était nulle
depuis le début du suivi, à savoir depuis le 20 novembre 2020. L’assurée inférait
de ces éléments une invalidité complète, ouvrant droit à une rente entière
d’invalidité.
Le 28 septembre 2021, P.________ SA a transmis à l’office AI le rapport d’expertise
psychiatrique établi à sa demande le 9 septembre précédent par le Dr L.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie. Ce médecin retenait les diagnostics –
avec effet sur la capacité de travail – de trouble dépressif récurrent (actuellement
léger à moyen) et de personnalité borderline. Selon l’expert, l’assurée
était en mesure de reprendre son activité habituelle à 50 % de son 50 % dès le 1
er
octobre 2021, puis à 50 %, soit son taux habituel, dans un délai d’un à deux mois
au maximum.
Par décision du 12 novembre 2021, l’office AI a entériné l’octroi d’une
rente d’invalidité, conformément à son projet de décision du 29 juin 2020.
B.
a)
Par acte du 13 décembre 2021, V.________, toujours représentée par Me Vuithier, a saisi
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud d’un recours contre la décision
du 12 novembre 2021 en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme
en ce sens qu’elle est mise au bénéfice d’une rente entière d’invalidité
à compter du 1
er
octobre 2017, subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à l’office AI
pour complément d’instruction sous forme d’une expertise pluridisciplinaire neutre puis
nouvelle décision.
Dans un premier moyen, l’assurée reprochait à l’office AI une constatation manifestement
inexacte des faits. Contrairement à ce que prétendait l’office AI, son état de santé
ne s’était pas amélioré de manière durable à compter d’octobre 2017
puis à compter du mois de janvier 2020. L’assurée estimait que la complexité et
la multiplicité des pathologies dont elle souffrait rendait plutôt compte d’une péjoration
de son état de santé postérieurement à l’année 2017. Aux troubles cardiaques,
immunologiques et anxio-dépressifs qu’elle présentait s’ajoutaient des problèmes
neurologiques d’une possible neuro-sarcoïdose mise en évidence en juin 2021. C’était
dès lors à tort que l’office AI s’était fondé sur les avis du SMR pour
retenir une amélioration de son état de santé. Outre qu’ils ne contenaient aucune
observation clinique, ils étaient en contradiction avec différents rapports médicaux,
ce qui achevait de leur ôter toute valeur probante.
Dans un second moyen, l’assurée se plaignait d’une violation de la maxime inquisitoire.
Dans la mesure où sa situation médicale se caractérisait par une grande complexité
et qu’elle s’était aggravée au fil des années, l’office AI ne pouvait
se contenter de reprendre sans autres les avis du SMR pour rendre sa décision. Il lui incombait
bien plutôt de la soumettre à des examens médicaux spécialisés en vue de juger
de l’effet des atteintes à la santé sur sa capacité de travail. Il convenait dès
lors de renvoyer la cause à l’office AI afin qu’il mette en œuvre une expertise
aux fins d’éclaircir sa situation médicale.
b)
Dans sa réponse du 17 février 2022, l’office AI a conclu au rejet du recours. Se référant
à l’avis établi le 16 février 2022 par le SMR, il estimait que les éléments
médicaux fournis par l’assurée n’avaient pas mis en évidence de changements
significatifs par rapport à la situation prévalant lors de l’expertise bidisciplinaire
du Bureau M.________. Partant, de nouvelles investigations ne se justifiaient pas.
c)
Par réplique du 16 mai 2022, l’assurée a produit deux rapports datés du 14 mars
2022 établis par le Dr R.________ et la Dre J.________ dont elle entendait faire ressortir une aggravation
de son état de santé. Elle s’en est également prise à l’expertise du
Dr L.________ dont elle a contesté le bien-fondé. Sur la forme, elle soulignait que l’expert
n’avait pas été mandaté par l’office AI mais par un assureur privé, ce
qui nuisait à son objectivité et à sa neutralité, et critiquait les modalités
ayant présidé au déroulement de l’expertise (durée de l’examen, caractère
superficiel de celui-ci, déroulement de l’entretien et méthodologie déficiente).
De plus, en tant qu’elle n’avait pas pu s’exprimer sur le résultat de l’administration
des preuves, il ne lui était pas opposable. Sur le fond, il était en contradiction avec l’appréciation
contenue dans les rapports du Dr R.________. Il s’ensuivait que le rapport d’expertise du
Dr L.________ était dénué de valeur probante. Forte des critiques mises en exergue, l’assurée
estimait que l’office AI avait contrevenu au principe inquisitoire, ce qui justifiait de lui renvoyer
la cause afin qu’il mette en œuvre une expertise pluridisciplinaire. Elle a pour le reste
maintenu l’intégralité des conclusions prises au pied de son recours.
d)
Dupliquant en date du 2 juin 2022, l’office AI a indiqué qu’il n’avait rien à
ajouter aux déclarations figurant dans sa réponse du 17 février 2022. Il a ajouté
que si la situation devait s’être aggravée, une rente d’invalidité ne pourrait
être allouée que lorsque l’incapacité de travail et de gain aurait duré une
année sans interruption notable. Au surplus, les éléments amenés permettaient d’exclure
une récidive de l’atteinte cardiaque. L’office AI a derechef conclu au rejet du recours.
e)
Dans ses déterminations du 29 juin 2022, l’assurée a une nouvelle fois souligné
que, sur la base de diverses pièces au dossier, elle présentait des troubles somatiques et
psychiatriques invalidants et que son état de santé s’était péjoré à
compter du mois d’août 2020.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
a)
Le litige a pour objet le droit de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité,
singulièrement la question de savoir si l’état de santé de la recourante s’est
amélioré – de manière à influencer son droit à la rente – à
compter du mois d’octobre 2017.
b)
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier 2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité [RAI], modification
du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes généraux en matière
de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable, au vu de la date de la décision
litigieuse rendue le 12 novembre 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018
du 6 mars 2019 consid. 4.1).
3.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer le taux
d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était
pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Si le taux d’invalidité du bénéficiaire de rente subit une modification notable,
la rente est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (art. 17 al. 1 LPGA dans sa teneur en vigueur
jusqu’au 31 décembre 2021). Une diminution notable du taux d’invalidité est établie,
en particulier, dès qu’une amélioration déterminante de la capacité de gain
a duré trois mois sans interruption notable et sans qu’une complication prochaine soit à
craindre (art. 88
a
al. 1 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Ces
dispositions sont applicables, par analogie, lorsqu’un office de l’assurance-invalidité
alloue, avec effet rétroactif, une rente d’invalidité temporaire ou échelonnée
(ATF 133 V 263 consid. 6.1 ; 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d).
4.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
5.
La recourante souffre de nombreuses atteintes qui touchent à plusieurs disciplines médicales.
a)
Sous l’angle somatique, la recourante présente essentiellement des problèmes cardiologiques
et neurologiques.
aa)
Sur le plan cardiologique, la recourante souffre d’une myocardite à lymphocytes qui s’est
manifestée par un bloc atrio-ventriculaire inaugural ayant entraîné une syncope, ce qui
a nécessité la pose, le 1
er
septembre 2016, d’un pacemaker définitif et la mise en œuvre d’un traitement immunosuppresseur
(cf. rapports du 12 mars 2018 du Prof. Q.________ et du 29 janvier 2020 du Bureau M.________). Malgré
cette pathologie, le Dr N.________ a estimé qu’en l’absence de palpitations, l’état
de santé était stabilisé. Il n’y avait par ailleurs pas de limitations fonctionnelles
et le pronostic était favorable, ce qu’a également retenu le Prof. Q.________. Ainsi,
les expertes du Bureau M.________ ont constaté que la recourante avait repris l’exercice de
son activité professionnelle à 50 % du taux contractuel (soit 25 %) du 23 octobre 2017 au 2
septembre 2018 puis au taux contractuel habituel de 50 % dès le 3 septembre 2018. D’après
elles, la capacité de travail était entière dès le jour de l’expertise en l’absence
de toute limitation fonctionnelle. En effet, le traitement du bloc atrio-ventriculaire par pacemaker
mis en place en 2016 avait permis de restaurer une fonction cardiaque normale.
bb)
Sur le plan neurologique, les Drs X.________ et J.________ ont demandé à l’Hôpital
K.________ de procéder à des examens complémentaires en 2020 et 2021, lesquels ont mis
en évidence une probable neuro-sarcoïdose avec une mononeuropathie multiple (neuropathie ulnaire
et trigéminale droite), diagnostic également retenu par le Dr G.________. Dans son rapport
du 10 mai 2021, celui-ci a noté que la recourante se plaignait de l’apparition progressive,
à l’été 2020, de fourmillements au niveau des quatrième et cinquième doigts
de la main droite ainsi qu’au niveau de la joue et de la tempe droites. Elle avait également
signalé une diminution de la sensation de goût. Elle n’avait cependant pas fait état
de parésie, de perte de connaissance, de chute, ou d’autres localisations de fourmillements
ou de diminution de la sensibilité. L’examen des nerfs crâniens et des voies longues
était symétrique et normal, sans parésie ni chute à l’épreuve des bras
tendus et des jambes tendues. La marche était normale. Les réflexes ostéo-tendineux étaient
vifs et symétriques aux quatre membres. Les réflexes cutanés plantaires étaient en
flexion des deux côtés. Il y avait une hypoesthésie cutanée au niveau de la joue
droite et du territoire cubital droit. De leur côté, les Drs A.________ et O.________ (cf.
rapport du 2 juillet 2021) ont indiqué que les symptômes présentés par la recourante
demeuraient inchangés par rapport à ceux constatés en novembre 2020 et qu’elle ne
formulait aucune plainte nouvelle. Ainsi, elle ne signalait pas de céphalées, d’arthralgies
ni de xérophtalmie. En revanche, elle faisait état d’une xérostomie avec sensation
de soif quotidienne persistante. L’examen clinique effectué a révélé que les
fonctions supérieures étaient dans la norme. Les nerfs crâniens ne présentaient pas
de déficit, hormis une hypoesthésie faciale subjective dans le territoire V2 et V3 avec discrimination
tacto-algique. Les épreuves de stabilisation étaient bien tenues aux quatre membres avec force
segmentaire préservée dans tous les secteurs (axial et tetra-appendiculaire). Les réflexes
étaient normovifs et symétriques en tricipital, bicipital, stylo-radial, rotulien et achiléen.
Il n’y avait pas de signe de Hoffmann ni de clonus. L’examen de la sensibilité a mis
en évidence une hypoesthésie de la partie médiale du quatrième doigt et hypoesthésie
du cinquième doigt de la main droite avec signe de Tinel positif au coude droit. Le sens positionnel
était préservé aux doigts et aux orteils. Il n’y avait pas d’ataxie statique
ou cinétique aux quatre membres. La mobilité fine était préservée et symétrique
aux quatre membres, lesquels ne présentaient pas non plus de rigidité ni de spasticité.
Il n’y avait pas non plus de mouvements anormaux. La marche était indépendante sans élargissement
du polygone de sustentation. La marche sur la pointe des pieds, sur les talons et en funambule était
possible. Le signe de Romberg était négatif. S’agissant de la question de la capacité
de travail, le Dr G.________ a retenu que l’affection en cause ne déterminait aucune atteinte
fonctionnelle susceptible d’influer sur ladite capacité, tandis que les neurologues de l’Hôpital
K.________ ne se sont pas exprimés sur ce point.
b) aa)
Sur le plan psychiatrique, il convient de constater que la recourante présente principalement une
symptomatologie anxio-dépressive dont l’intensité est appréciée de manière
différente selon les médecins consultés. Tandis que le Dr L.________ a retenu un trouble
dépressif récurrent (épisode actuel léger à moyen), les Drs W.________ (rapport
du 7 janvier 2019) et R.________ (rapport du 14 juillet 2021) ont diagnostiqué un trouble dépressif
récurrent (épisode actuel moyen) avant que le Dr R.________ ne le qualifie de moyen à
sévère le 14 mars 2022. Dans ce dernier rapport, ce médecin a également retenu un
trouble anxieux (sans précision), alors que la Dre I.________ a posé pour seul diagnostic celui
de personnalité anxieuse (évitante). S’agissant de la capacité de travail, les Drs
W.________, I.________ et L.________ ont conclu à l’absence d’incapacité de travail
sur le plan psychique. Dans le même sens, le Dr G.________ a indiqué qu’il ne voyait
aucune affection médicale susceptible de justifier un arrêt de travail – même partiel
– dans les emplois appris ou pratiqués, quand bien même la recourante se disait anxieuse
face à la situation sanitaire, dès lors que les enfants ne portaient pas de masque et qu’elle
se sentait « fatiguée tout le temps » (rapport du 10 mai 2021).
bb)
Contrairement à ses confrères le Dr R.________ a estimé que sa patiente présentait
une incapacité totale de travailler. Il est toutefois difficile de suivre le point de vue exposé
par ce médecin. Dans son rapport du 14 juillet 2021, il s’est en effet limité à
retracer l’anamnèse de la recourante et à exposer les plaintes de celle-ci (lesquelles
sont d’ailleurs similaires à celles exposées aux autres médecins consultés),
sans faire état de ses propres observations et, surtout, sans étayer le moins du monde les
diagnostics retenus. Si ce médecin a certes posé le diagnostic de troubles mentaux et troubles
du comportement liés à l’utilisation de cannabis (utilisation actuelle), celui-ci n’a
toutefois pas été retenu par le Dr L.________, lequel a considéré que la consommation
de cannabis s’inscrivait dans un contexte psycho-social délétère et ne franchissait
dès lors pas un seuil diagnostique (cf. rapport du 9 septembre 2021, p. 26). En se limitant à
exposer son propre point de vue, le Dr R.________ ne fait qu’opposer sa propre appréciation
à celle des experts sans expliquer les raisons objectives pour lesquelles il estime qu’il
faut s’écarter de leurs conclusions. Au demeurant, la fatigue dont la recourante se plaint
revêt en l’occurrence un caractère essentiellement subjectif (cf. aussi dans ce sens
le rapport du Dr G.________ du 10 mai 2021 et considérant 5b/aa ci-dessus), les expertes du Bureau
M.________ ayant exclu que les critères diagnostiques d’un syndrome de fatigue chronique fussent
remplis (cf. rapport d’expertise du 29 janvier 2020, p. 28).
cc)
Par ailleurs, il y a lieu d'écarter les critiques de la recourante portant sur la valeur probante
de l'expertise du Dr L.________. D'une part, la durée de l'examen médical n'est pas en soi
un critère pour mesurer la valeur probante d'un rapport médical (à ce sujet, voir TF 9C_160/2021
du 23 juin 2021 consid. 5.2 et la référence). D’autre part, Il ne suffit pas d'affirmer
simplement que le Dr L.________ aurait été tenu de prendre contact avec le psychiatre traitant,
une telle obligation ne résultant ni de la loi, ni de la jurisprudence (TF 9C_94/2016 du 13 octobre
2016 consid. 3.2). On précisera encore qu'au regard de la large autonomie dont jouit l'expert dans
la manière de conduire son expertise – s'agissant notamment des modalités de l'examen
clinique et du choix des examens complémentaires à effectuer –, le juge doit faire preuve
en règle générale de retenue avant de remettre en cause la méthodologie utilisée,
ce d'autant qu'il convient de tenir compte également des difficultés et des incertitudes propres
à tout examen psychiatrique (cf. TF 9C_631/2012 du 9 novembre 2012 consid. 3 et les références).
Il convient par ailleurs de rappeler que l’élément déterminant pour la valeur probante
n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel
et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a). Dans ce contexte, le fait que l’expert L.________
ait été mandaté par l’assureur perte de gain en cas de maladie (P.________ SA) n’est
donc pas décisif. Il s’ensuit que les critiques de la recourante en relation notamment avec
la prétendue partialité ou prévention du Dr L.________ ne sont pas recevables.
c)
Quant aux autres atteintes mises en évidence par le corps médical (vasculite rétinienne,
troubles de la statique de la colonne cervicale), il n’existe aucun élément au dossier
laissant à penser qu’elles auraient un impact sur la capacité de travail.
d)
Sur le vu de ce qui précède, il n’y a pas lieu de s’écarter de l’analyse
de la situation effectuée sur le plan médical par l’office intimé, si bien que la
décision attaquée doit être confirmée.
6.
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
7.
a)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante,
vu le sort de ses conclusions.
b)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 12 novembre 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de V.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Alain Vuithier, avocat (pour V.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :