vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 758 · 2017-10-30 · fr

AGRESSION, ASSISTANCE JUDICIAIRE, INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL}, RÉDUCTION{EN GÉNÉRAL}, DROIT D'ÊTRE ENTENDU, APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES, ACCIDENT DE GRAVITÉ MOYENNE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, CAUSALITÉ ADÉQUATE, CAUSALITÉ NATURELLE | 29 al. 2 Cst., 6 al. 1 LAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.10.2017 Arrêt / 2017 / 758

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
108/16 - 115/2017
ZA16.041754
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
30 octobre 2017
____________________
Composition
:               M.
Neu
,
président
Mmes
Thalmann et Di Ferro Demierre, juges
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à S.________, recourant, représenté par Me Frank Tièche, avocat à Lausanne,
et
CAISSE
NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
6 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
Né en 1957, G.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), travaillait depuis
le 5 juillet 2014 en qualité de vendeur en station-service pour le compte de la société
X.________ GmbH. A ce titre, il était assuré contre les accidents professionnels et non professionnels
auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après :
la CNA ou l’intimée). L’assuré a été licencié avec effet au 30 avril
2015.
Le 2 novembre 2014, G.________ s’est fait agresser sur son lieu de travail par un client auquel
il n’avait pas été en mesure de vendre l’article recherché faute de le détenir
en magasin. L’employeur a annoncé le cas à la CNA en date du 16 janvier 2015.
Hospitalisé du 2 au 4 novembre 2014 au service de chirurgie générale de l’Hôpital
B.________, l’assuré a décrit une perte de connaissance avec amnésie circonstancielle,
se plaignant de céphalées et de douleurs à la base du crâne ainsi qu’au niveau
de l’articulation temporo-mandibulaire droite et du fémur droit. Dans leur rapport du 12 novembre
2014, les Drs D.________, F.________ et A.________, respectivement médecin-chef, chef de clinique
et médecin assistant, ont indiqué que le bilan radiologique ne montrait pas de fracture et
que les examens d’imagerie ne révélaient ni hématome intracrânien ni lésion
du massif facial. Quant aux contrôles neurologiques, ils étaient normaux. Ils ont posé
le diagnostic de traumatisme cranio-cérébral mineur. A la sortie, ils ont préconisé
un rendez-vous en ophtalmologie au vu des difficultés signalées par l’assuré pour
lire le journal ainsi qu’une éventuelle consultation au service de psychiatrie de liaison
de l’Hôpital L.________ si l’anxiété présentée ensuite de l’agression
subie devait persister.
Une incapacité totale de travail a été attestée à compter du 2 novembre 2014.
Une consultation d’ophtalmologie générale pratiquée le 12 novembre 2014 a conclu
à l’absence de pathologie oculaire.
Le 7 novembre 2014, l’assuré a débuté un suivi auprès du Dr J.________, spécialiste
en médecine interne générale, en raison de douleurs diffuses de l’appareil locomoteur,
plus particulièrement au niveau des cuisses, et surtout de céphalées occipitales. En raison
de l’échec des traitements entrepris, le Dr J.________ a adressé son patient au Dr Q.________,
spécialiste en neurologie, lequel, dans son rapport du 12 juin 2015, a relevé que l’examen
des nerfs crâniens était sans particularité. En revanche, la palpation du crâne et
de la colonne cervicale était diffusément douloureuse. Il a posé le diagnostic de céphalée
post-traumatique persistante, motivé par la relation chronologique entre l’apparition de cette
dernière et le traumatisme crânien subi lors de l’agression de novembre 2014. Il a proposé
l’administration d’un anti-dépresseur.
Dans leur rapport du 9 septembre 2015, les Drs C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
et H.________, tous deux médecins au Centre E.________, ont indiqué suivre l’assuré
depuis le 14 novembre 2014 dans le cadre d’un facteur de stress. Leur évaluation n’a
pas objectivé de symptômes psychiques majeurs ou de séquelles de syndrome de stress post-traumatique.
Leurs constatations révélaient une symptomatologie anxieuse, réactionnelle à un licenciement
considéré comme abusif. Ils concluaient à une relative stabilité psychique de l’assuré.
Par décision du 29 février 2016, la CNA a mis fin à ses prestations (indemnités journalières
et frais de traitement) au 24 février 2016, motif pris que les troubles dont l’assuré
se plaignait à ce jour n’étaient pas suffisamment démontrables d’un point
de vue organique. En outre, un lien de causalité adéquate n’a pas pu être établi
entre les troubles psychiques présentés et l’accident du 2 novembre 2014.
Par acte du 14 mars 2016, complété le 26 avril suivant, l’assuré s’est opposé
à cette décision, faisant valoir, d’une part, que l’agression subie constituait
un accident de gravité moyenne et, d’autre part, qu’il présentait depuis lors des
céphalées persistantes nécessitant l’administration d’antalgiques. Il a en
conséquence conclu à l’annulation de dite décision et à la poursuite de la
prise en charge du traitement médical.
A l’appui de son opposition, l’assuré a produit un rapport médical du Dr Q.________
du 11 avril 2016, dans lequel celui-ci posait une nouvelle fois le diagnostic de céphalées
post-traumatiques persistantes attribuées au traumatisme crânien subi par l’intéressé.
Leur évolution n’était pas bonne et un pronostic était difficile à déterminer.
Il a indiqué qu’il n’était pas en mesure de se prononcer sur la capacité de
travail en tant que vendeur ou dans une autre profession. L’assuré a en outre transmis un
rapport médical du 25 avril 2016 de la Dresse N.________, spécialiste en allergologie et immunologie
clinique, laquelle retenait également le diagnostic de céphalées post-traumatiques persistantes.
Aucune amélioration n’avait été observée en dépit des différents
traitements prescrits. Selon elle, le lien de causalité entre les troubles actuels et l’accident
du 2 novembre 2014 était probable. Elle n’avait pas évalué la capacité de travail.
Dans une prise de position du 13 juin 2016 faisant suite à l’analyse du dossier de l’assuré,
le Dr U.________, spécialiste en neurologie et médecin au Centre de compétence de la CNA,
a conclu qu’une nouvelle imagerie cérébrale était indispensable pour exclure une
cause maladive aux céphalées. C’est pourquoi, il a demandé l’organisation
d’une IRM cérébrale « pour dépistage de lésions post-traumatiques
chez un assuré souffrant de céphalées chroniques. »
Une IRM cérébrale a été pratiquée le 8 juillet 2016. Dans son compte-rendu daté
du même jour, le Dr Z.________, spécialiste en médecine nucléaire et en radiologie,
n’a constaté aucune lésion post-traumatique et notamment aucun artefact susceptible de
signaler des micro-saignements ou des lésions axonales par cisaillement.
En vue de déterminer si les céphalées pouvaient s’expliquer d’un point de
vue organique au-delà du 26 février 2016 et, dans l’affirmative, si ces troubles étaient
encore en relation de causalité au degré de la vraisemblance prépondérante avec l’accident,
le Dr U.________ a été chargé de procéder à l’appréciation neurologique
de la situation de l’assuré.
En date du 22 août 2016, le Dr U.________ a déposé son rapport, dont une traduction en
langue française a été versée au dossier. Il a conclu son analyse en ces termes :
« D’un
point de vue neurologique, l’accident du 2 novembre 2014 peut à la rigueur être qualifié
de légère lésion cérébrale d’origine traumatique d’après les
critères de la Fédération européenne des sociétés de neurologie (EFNS).
L’assuré a reçu des coups sur la tête et au visage. Lors de l’examen clinique
du 2 novembre 2014, les céphalées, les douleurs dans l’articulation temporo-mandibulaire
droite et dans le fémur droit étaient prépondérantes. Ont été observées
deux bosses sur la tête et un hématome occipital sous-jacent, ainsi que de nombreuses écorchures
sur le corps. Toute lésion osseuse a pu être exclue. L’examen tomodensitométrique
en temps réel du cerveau n’a mis en évidence aucune séquelle traumatique. Cette
observation a été confirmée par l’examen IRM du 8 juillet 2016 : l’accident
n’a pas non plus provoqué de microlésion au cerveau.
Aucun
corrélat n’a été trouvé dans le cadre d’une consultation ophtalmologique
pour les diplopies monoculaires signalées par l’assuré le 3 novembre 2014. Le trouble
olfactif mis en évidence ultérieurement par le Dr Q.________, neurologue, n’est pas dû
à l’accident et en l’absence de preuve d’une lésion cérébrale fronto-basale,
il n’est pas non plus plausible au degré de la vraisemblance prépondérante. Le Dr
J.________ avait déjà observé d’autres incohérences à l’occasion
de son premier examen de l’assuré le 7 novembre 2014 (pseudo-ataxie dans le cadre de l’épreuve
doigt-nez). Le Dr J.________ décrit également une évolution thérapeutique atypique
et très lente. Les céphalées ont en outre changé au fil du temps. Elles étaient
tout d’abord localisées au niveau occipital, puis se sont propagées dans toute la tête.
Ce constat ne correspond pas à une évolution thérapeutique normale, car généralement
les troubles post-traumatiques vont décrescendo. Il y a une très forte probabilité que
des facteurs psycho-sociaux non organiques entretiennent le tableau clinique de l’assuré,
comme l’ont signalé le médecin traitant et les psychiatres consultés.
Réponses
au questionnaire
Les
céphalées peuvent-elles s’expliquer d’un point de vue organique au-delà du
26 février 2016 ? Dans l’affirmative seulement, ces troubles sont-ils encore en relation
avec l’accident au degré de la vraisemblance prépondérante ?
Non,
il n’existe aucune corrélation structurelle objectivable avec les céphalées. »
Dans sa décision sur opposition du 23 août 2016, la CNA a, en premier lieu, rappelé que
le diagnostic de céphalées post-traumatiques posé par le Dr Q.________ les 12 juin 2015
et 11 avril 2016 compte tenu de l’apparition des troubles après l’accident du mois de
novembre 2014 ne saurait être pris en considération dans le cadre de la présente procédure.
En effet, en tant qu’il se fondait sur l’adage « post hoc, ergo propter hoc »,
il ne permettait pas d’établir un lien de causalité naturelle au degré de la vraisemblance
prépondérante. De plus, le certificat de la Dresse N.________ produit à l’appui
de l’opposition n’était pas propre à remettre en cause les conclusions du Dr U.________.
Outre que l’IRM cérébrale pratiquée à sa demande n’avait pas mis en évidence
de séquelle post-traumatique, son analyse excluait toute corrélation structurelle objectivable
entre les céphalées alléguées et le traumatisme subi. A ses yeux, il était probable
que le tableau clinique était entretenu par des facteurs psycho-sociaux, rejoignant en cela l’avis
exprimé par le Dr J.________ dans son courrier du 3 août 2015. Enfin, dans l’hypothèse
où l’agression subie par l’assuré devait être qualifiée d’accident
de gravité moyenne à la limite des accidents bénins, l’examen des critères
jurisprudentiels ne permettait pas de conclure à l’existence d’un lien de causalité
adéquate entre l’accident et les troubles psychiques. La CNA a en conséquence rejeté
l’opposition et confirmé sa décision du 29 février 2016.
B.
Par acte du 23 septembre 2016, G.________ a saisi la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
du canton de Vaud d’un recours contre cette décision dont il a demandé, sous suite de
frais et dépens, la réforme « en ce sens que les prestations de l’assurance-accident
sont accordées (…) et que SUVA est tenue de prendre en charge les suites de l’agression
du 2 novembre 2014. » Subsidiairement, il a conclu à son annulation et au renvoi du dossier
à la CNA pour nouvelle décision. En premier lieu, le recourant reproche à la caisse un
défaut de motivation de la décision attaquée constitutif d’une violation de son
droit d’être entendu, en tant que l’intimée n’a pas consigné dans dite
décision l’analyse des critères développés par la jurisprudence pour l’examen
de la causalité adéquate. A cet égard, ayant été victime d’une agression
gratuite survenue de manière imprévisible et pour un motif futile, il soutient que l’accident
s’est déroulé dans des circonstances particulièrement dramatiques. Se prévalant
en outre d’un arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 6 mai 2008 (U 382/06), il estime
que les lésions physiques subies lors de l’agression étaient de nature à entraîner
les troubles psychiques présentés. Il relève par ailleurs que les céphalées
sont présentes depuis l’agression, de sorte que l’assertion selon laquelle elles auraient
une origine psychique relève d’une hypothèse non démontrée. Le recourant en
conclut que trois critères à tout le moins sont remplis, si bien que la décision entreprise
revêt un caractère arbitraire en tant qu’elle nie l’existence d’un lien de
causalité adéquate. Il fait enfin valoir que la CNA n’a pas convenablement investigué
l’origine organique de ses troubles, alors même que les éléments médicaux mis
en évidence plaident pour une telle cause, le rôle des facteurs psycho-sociaux n’étant
à cet égard pas suffisamment établi. Partant, il demande la mise en œuvre d’une
expertise neurologique et psychiatrique. Il a déposé un bordereau de pièces dans lequel
figure notamment l’ordonnance pénale rendue le 2 octobre 2015, par laquelle son agresseur
avait été condamné à une peine pécuniaire de 70 jours-amende à 40 fr. avec
sursis pendant deux ans et à une amende de 560 fr. pour lésions corporelles simples.
Le 10 novembre 2016, le recourant a transmis à l’autorité de céans un certificat
médical du 8 novembre 2016, dans lequel la Dresse N.________ attestait une capacité de travail
de 60% à compter du 3 octobre précédent ainsi qu’un contrat de travail pour employé
auxiliaire conclu ce même jour avec la société T.________.
Dans sa réponse du 28 novembre 2016, la caisse intimée conclut au rejet du recours. Contrairement
à ce qu’allègue le recourant, elle estime avoir suffisamment étayé la décision
sur opposition litigieuse, si bien que son droit d’être entendu n’a pas été
violé. Même à supposer qu’il l’aurait été – ce qu’elle
conteste –, il y a lieu d’admettre qu’une telle violation est réparée dans
le cadre de la procédure judiciaire. Par ailleurs, elle considère avoir procédé aux
investigations idoines en vue de déterminer une potentielle origine organique aux troubles présentés
par le recourant. Elle souligne qu’il n’existe pas dans le dossier d’élément
permettant de faire douter de l’avis du Dr U.________, auquel il convient d’accorder une
pleine valeur probante. De plus, ses constatations sont superposables à celles des Drs J.________,
C.________ et H.________. En effet, les psychiatres traitants attribuent la symptomatologie anxieuse
réactionnelle présentée par le recourant à son licenciement abusif, sans faire mention
de l’altercation du 2 novembre 2014, tandis que le Dr J.________ indique qu’il n’est
pas possible d’aider l’intéressé sous l’angle de la médecine interne,
son cas dépassant le cadre médical. En conséquence, il ne se justifie pas de procéder
à un complément d’instruction sous la forme d’une expertise pluridisciplinaire.
S’agissant enfin de l’existence d’un éventuel lien de causalité adéquate,
l’intimée estime qu’aucun des critères jurisprudentiels n’est réalisé
en l’occurrence.
En réplique du 23 mars 2017, le recourant réitère pour l’essentiel les arguments
avancés dans son mémoire de recours. Sur le plan formel, il déplore qu’une autorité
judiciaire doive être saisie d’un recours afin que le droit d’être entendu soit
respecté. Sous l’angle matériel, il soutient que l’IRM demandée par le Dr
U.________ ne permet pas d’exclure l’existence d’une éventuelle lésion post-traumatique.
Seule une expertise neurologique pourrait confirmer ou infirmer les conclusions de l’IRM cérébrale
du 8 juillet 2016. Il reproche ensuite au Dr U.________ de ne pas avoir évoqué l’ordonnance
pénale condamnant son agresseur et le fait qu’il a retrouvé du travail. Sur le plan médical,
il lui fait grief de ne pas s’être prononcé sur divers éléments résultant
du dossier médical constitué, de sorte que son appréciation se fonde sur une anamnèse
lacunaire et que ses conclusions, à défaut d’être suffisamment motivées, ne
sauraient être suivies. S’agissant du raisonnement « post hoc, ergo propter hoc »,
le recourant déclare qu’il ne saurait être invoqué par un assureur pour pallier
ses défaillances, lesquelles sont en l’occurrence avérées. Il réaffirme par
ailleurs le caractère particulièrement impressionnant et dramatique de l’agression subie
auquel s’ajoutent des céphalées persistantes en dépit des traitements médicamenteux
prescrits et accompagnées de douleurs à l’appareil locomoteur ne s’étant améliorées
que très lentement. Il fait également mention de la durée de l’incapacité de
travail ainsi que la difficulté d’établir un pronostic et déduit de la réalisation
de l’ensemble de ces critères l’existence d’un lien de causalité adéquate.
Tout en confirmant ses conclusions, il a persisté dans les mesures d’instruction requises
et déposé une liasse de pièces, parmi lesquelles figurait la requête en conciliation
du 14 octobre 2015, l’opposant à son ancien employeur.
Dupliquant en date du 29 mai 2017, l’intimée fait observer que le fait qu’un médecin,
tel le Dr U.________, soit rattaché à un assureur social ne constitue pas à lui seul un
motif suffisant pour conclure à un manque d’objectivité ou à de la prévention.
En outre, le Dr U.________ n’avait pas à se référer aux procédures pénale
et civile engagées par le recourant pour fonder son analyse, son appréciation devant se limiter
au domaine médical. Outre que les arguments soulevés par le recourant ne sont pas de nature
à faire douter de la valeur probante du rapport du Dr U.________, l’intimée relève
qu’il ne s’appuie sur aucun avis médical pour le remettre en cause, se contentant d’opposer
sa propre lecture des pièces médicales. Après avoir rappelé que la douleur est une
notion subjective et que la prise d’antalgiques relève de l’obligation de limiter le
préjudice subi, l’intimée souligne que son appréciation procède d’une
instruction complète du dossier. Quant aux critères fondant l’existence d’un lien
de causalité adéquate entre l’accident du 2 novembre 2014 et les troubles présentés
postérieurement au 24 février 2016, elle est d’avis qu’ils ne sont pas réalisés.
Considérant que les éléments administratifs et médicaux sont suffisants pour trancher
les points litigieux, elle estime qu’un complément d’instruction n’est pas nécessaire.
Elle maintient sa conclusion tendant au rejet du recours.
S’exprimant une ultime fois par pli du 20 juin 2017, le recourant expose qu’en ignorant les
faits retenus dans l’ordonnance pénale, la caisse intimée est tombée dans l’arbitraire.
Par ailleurs, cette dernière ne saurait conclure au caractère probant du rapport du Dr U.________
sans prendre position sur les critiques émises et en s’abstenant de discuter les éléments
médicaux développés. A défaut d’investigations suffisantes, il y a lieu d’ordonner
un complément d’expertise. Le recourant persiste pour le surplus dans ses conclusions.
Cette écriture a été communiquée pour information à la partie intimée,
qui n’a pas procédé plus avant.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-accidents, sous réserve
de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents
; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition
n'est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 LPGA). Le tribunal des assurances compétent
est celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt
du recours (art. 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la
notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD ; RSV 173.36)
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art.
2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
En l’espèce, le recourant est domicilié dans le canton de Vaud ; son recours a été
interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent et satisfait aux autres conditions
de forme (art. 61 let. b LPGA notamment) ; il est donc recevable.
2.
Dans un grief de nature formelle qu'il convient d'examiner en premier lieu, le recourant se plaint d'une
violation de son droit d'être entendu pour défaut de motivation de la décision attaquée
a)
L'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101) garantit aux parties à une procédure judiciaire ou administrative le droit d'être
entendues (cf. également dans le cadre des procédures devant les assureurs sociaux, l'art.
42 LPGA).
La jurisprudence en a déduit, en particulier, le droit pour le justiciable de s'expliquer avant
qu'une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux
faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d'avoir accès au dossier,
celui de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer
à leur propos (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 ; 141 V 557 ; 136 I 265 consid. 3.2 et les références
citées).
Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle de caractère formel, dont
la violation doit entraîner l’annulation de la décision attaquée, indépendamment
des chances de succès du recourant sur le fond (ATF 132 V 387 consid. 5.1 et 127 V 431 consid. 3d/aa).
Pour autant qu’elle ne soit pas d’une gravité particulière, la violation du droit
d’être entendu est réparée lorsque la partie lésée a la possibilité
de s’exprimer devant une autorité de recours jouissant d’un plein pouvoir d’examen
(ATF 132 V 387 consid. 5.1 et les arrêts cités).
Aux termes de l'art. 49 al. 3 LPGA, l'assureur doit motiver ses décisions si elles ne font pas entièrement
droit aux demandes des parties. Cette obligation, qui découle également du droit d'être
entendu, garanti par l'art. 29 al. 2 Cst., a pour but que le destinataire de la décision puisse
la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et que l'instance de recours soit en mesure, si elle
est saisie, d'exercer pleinement son contrôle. Pour répondre à ces exigences, le juge,
respectivement l’administration, doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont
guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé
puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a
toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués
par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour
l'issue du litige (ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; 134 I 83 consid. 4 et les arrêts cités). Dès
lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit
à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée
est erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents
considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 ; TF 2C_23/2009 du 25 mai 2009 consid.
3.1, publié in RDAF 2009 II p. 434).
b)
Quoi qu’en dise le recourant, il convient de constater que la motivation de la décision entreprise
permet de comprendre les éléments qui ont été retenus par l’intimée pour
mettre fin aux prestations avec effet au 24 février 2016 et pourquoi ils l’ont été.
Si on peut admettre qu’elle ne contient pas une motivation très étayée en ce qui
concerne la question du lien de causalité adéquate dès lors qu’elle se contente
d’affirmer qu’aucun des critères jurisprudentiels permettant de retenir l’existence
d’un tel lien en présence de troubles psychiques consécutifs à un accident de gravité
moyenne au sens strict ou d’un accident de gravité moyenne à la limite d’un cas
bénin n’est rempli, elle renvoie cependant à la jurisprudence en la matière, de
sorte que le recourant ne pouvait méconnaître la portée de la décision querellée,
qu’il a d’ailleurs été en mesure d’attaquer en connaissance de cause dans
son acte de recours et ses déterminations ultérieures. Partant, le manquement invoqué
se trouve finalement corrigé en instance cantonale, le recours selon les art. 56 ss LPGA étant
un moyen de droit complet permettant un examen de la décision entreprise en fait et en droit (TF
9C_205/2013 du 1
er
octobre 2013 consid. 1.3, renvoyant à TF 9C_127/2007 du 12 février 2008 consid. 2.2).
Le grief du recourant quant au défaut de motivation se confond en réalité avec les critiques
émises contre le fond de la décision et doit être examiné sous cet angle. Il doit
en conséquence être écarté.
3.
a)
Sur le fond, le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de l’assurance-accidents
(indemnités journalières et frais de traitement) pour la période postérieure au 24
février 2016, singulièrement sur le point de savoir s’il existe un rapport de causalité
(naturelle et adéquate) entre les troubles existant au-delà de cette date et l’accident
du 2 novembre 2014.
b)
On précisera que les modifications introduites par la novelle du 25 septembre 2015, entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2017, ne sont pas applicables au cas d’espèce (cf. ch. 1 des dispositions transitoires
relatives à cette modification [RO 2016 4388] ; cf. aussi ATF 136 V 24 consid. 4.3 ; 130 V 445 consid.
1.2.1 ; 129 V 1 consid. 1.2 ; TF 9C_446/2013 du 21 mars 2014 consid. 4.2).
4.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
b)
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose, entre l’événement
dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à la santé, un lien de causalité
naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans cet événement
accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même
manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit la cause unique ou immédiate
de l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit que l'événement dommageable, associé
éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique
ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non
de celle-ci. Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés
par un rapport de causalité naturelle est une question de fait que l'administration ou, le cas échéant,
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit
être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans le droit des assurances
sociales. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage
paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée de probable dans le cas particulier,
le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (ATF
129 V 177 consid. 3.1, 402 consid. 4.3.1 ; 119 V 335 consid. 1 ; 118 V 286 consid. 1b et les références).
Si l’on peut admettre que l’accident n’a fait que déclencher un processus qui
serait de toute manière survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle
entre les symptômes présentés et l’accident doit être nié lorsque l’état
de l’assuré est revenu au stade où il se trouvait avant l’accident (statu quo ante)
ou s’il est parvenu au stade d’évolution qu’il aurait atteint sans l’accident
(statu quo sine ; cf. TF 8C_890/2012 du 15 novembre 2013 consid. 3.2 et la référence) ; le
seul fait que des symptômes douloureux ne se sont manifestés qu’après la survenance
d’un accident ne suffit pas à établir un rapport de causalité naturelle avec cet
accident (raisonnement « post hoc ergo propter hoc » ; cf. ATF 119 V 335 consid. 2b/bb ; TF
8C_6/2009 du 30 juillet 2009 consid. 3). Il convient en principe d’en rechercher l’étiologie
et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité avec l’événement
assuré (TF 8C_262/2008 du 11 février 2009 consid. 2.2). La preuve de la disparition du lien
de causalité naturelle ne doit pas être apportée par la preuve de facteurs étrangers
à l’accident. Il est encore moins question d’exiger de l’assureur-accidents la
preuve négative, qu’aucune atteinte à la santé ne subsiste plus ou que la personne
assurée est dorénavant en parfaite santé. Est seul décisif le point de savoir si
les causes accidentelles d’une atteinte à la santé ne jouent plus de rôle et doivent
ainsi être considérées comme ayant disparu (TF U 307/05 du 8 janvier 2007 consid. 4 ;
TFA U 222/04 du 30 novembre 2004 consid. 1.3).
5.
a)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c'est à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit,
le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 126 V 353 consid. 5b
; 125 V 193 consid. 2 et les références; cf. ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3). Aussi n'existe-t-il
pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l'administration ou le juge devrait statuer,
dans le doute, en faveur de l'assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a ; TF 8C_922/2011 du 19 juin 2012
consid. 5).
Si le principe inquisitoire (art. 43 et 61 let. c LPGA) dispense les parties de l’obligation de
prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve : en cas d’absence de preuve, c’est
à la partie qui voulait en déduire un droit d’en supporter les conséquences, sauf
si l’impossibilité de prouver un fait peut être imputée à la partie adverse
(ATF 124 V 372 consid. 3 in fine ; TF 9C_400/2012 du 4 avril 2013 consid. 5.2 ; TFA U 316/00 du 22 mars
2001 consid. 1b). Cette règle du fardeau de la preuve entre seulement en considération s’il
n’est pas possible, dans le cadre du principe inquisitoire, d’établir sur la base d’une
appréciation des preuves un état de fait qui, au degré de vraisemblance prépondérante,
corresponde à la réalité (ATF 117 V 261 consid. 3b in fine ; TF 9C_468/2011 du 12 décembre
2011 consid. 4.3 ; 8C_86/2009 du 17 juin 2009 consid. 4 ; U 290/06 du 11 juin 2007 consid. 3.3, in :
SVR 2008 UV n° 11 p. 34). Dans cette mesure, le fardeau de la preuve revient en principe à
l’assuré en ce qui concerne la question de savoir si les conditions qui confèrent un
droit aux prestations sont remplies (all. : « anspruchsbegründende Tatfrage »). Par contre,
dans le contexte de la suppression du droit aux prestations qui, dans un premier temps, avait été
établie, le fardeau de la preuve appartient à la partie qui invoque la suppression du droit,
donc à l’assureur et non pas à l’assuré (all. : « anspruchsaufhebende
Tatfrage » ; TF U 290/06 du 11 juin 2007 consid. 3.3, in : SVR 2008 UV n° 11 p. 34 ; U 136/06
du 2 mai 2007 consid. 3.1 ; TFA U 239/05 du 31 mai 2006 consid. 2.2 ; RAMA 2000 n° U 363 p. 46 ;
RAMA 1994 n° U 206 p. 326 ; RAMA 1992 n° U 142 p. 75).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire
de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié
par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées, mais
doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve quelle qu'en soit la provenance, puis
décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En présence
d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt qu’une
autre. L'élément déterminant pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale
n'est en principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme d’un rapport ou d’une
expertise, mais bel et bien son contenu. A cet égard, il importe, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été
établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de
l'expert soient dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3 ; TF 9C_22/2011
du 16 mai 2011 consid. 5).
Une valeur probante doit également être accordée aux appréciations émises par
les médecins de la CNA car, selon la jurisprudence, cette institution n'intervient pas comme partie
dans un cas concret tant qu'aucun procès n'est en cours, mais comme organe administratif chargé
d'exécuter la loi. C'est la raison pour laquelle le juge accordera, au cours de la procédure
d'administration des preuves, entière valeur probante à l'appréciation émise par
un médecin de la CNA, aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de son bien-fondé
(ATF 125 V 351 consid. 3b/bb ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Les constatations émanant de médecins consultés par l'assuré doivent être admises
avec réserve ; il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés
que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement tendance à
se prononcer en faveur de leurs patients ; il convient dès lors en principe d'attacher plus de poids
aux constatations d'un expert qu'à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 et les références
citées ; Pratique VSI 2/2001 p. 106 consid. 3b ; TFA I 554/01 du 19 avril 2002 consid. 2a).
6.
a)
En présence d’atteintes à la santé reposant sur un substrat organique dans le sens
d'une altération structurelle clairement mise en évidence à la radiologie ou éventuellement
d'une autre façon et due à l’accident, le lien de causalité naturelle et adéquate
est admis sans autre. Dans des cas si clairs, la causalité adéquate en tant que filtre visant
à distinguer la responsabilité juridique de celle qui découle du lien de causalité
naturelle n'a pas de signification propre ; la causalité adéquate, en d'autres termes le lien
de causalité pertinent en droit, se recoupe avec la causalité naturelle (ATF 127 V 102 consid.
5b/bb et 117 V 359 consid. 5d/bb).
En font par exemple partie les troubles de la nuque qui reposent sur une altération structurelle
du rachis cervical (p. ex. une fracture) ou des troubles neuropsychologiques avec pour origine une lésion
organique (cérébrale) établie.
Selon la jurisprudence, on ne peut parler de conséquences organiques objectivement avérées
d’un accident que lorsque les constatations ont été confirmées au moyen d’examens
radiologiques ou d’examens par un appareil et si les méthodes d’examen utilisées
sont scientifiquement reconnues (TF 8C_537/2009 du 3 mars 2010 consid. 5.3 ; 8C_216/2009 du 28 octobre
2009 consid. 2 et les références).
b)
En l’espèce, sur le plan somatique, les médecins de l’Hôpital B.________ ont
posé le diagnostic principal de traumatisme cranio-cérébral mineur, accompagné de
contusions multiples, en particulier à la tête et au niveau de la main gauche. Alors même
que l’assuré décrivait une perte de connaissance avec amnésie circonstancielle,
se plaignant de céphalées et de douleurs à la base du crâne, au niveau de l’articulation
temporo-mandibulaire droite et au niveau du fémur droit, les contrôles pratiqués sur le
plan neurologique se sont révélés normaux. Les examens radiologiques à disposition
ne mettaient pas en évidence de fracture osseuse ni de séquelle traumatique. Quant à l’IRM
cérébrale du 8 juillet 2016, elle n’a pas non plus confirmé l’existence de
séquelle post-traumatique.
S’agissant des céphalées, le Dr U.________ relève qu’à l’époque
de la consultation auprès du Dr J.________, elles étaient localisées au niveau occipital
avant de se propager dans toute la tête. Cette évolution conduit le Dr U.________ à s’interroger
sur le caractère post-traumatique de ces céphalées dans la mesure où des lésions
de ce type ont plutôt tendance à s’atténuer avec le temps, de sorte que le diagnostic
de céphalées post-traumatiques persistantes posé par les Drs Q.________ et N.________
ne s’explique, selon le Dr U.________, que par la coïncidence temporelle entre ces dernières
et l’agression subie. En l’absence de lésion anatomique imputable à l’événement
accidentel du 2 novembre 2014, le Dr U.________ envisage la probabilité que des facteurs psycho-sociaux
entretiennent le tableau clinique, hypothèse que le Dr J.________ avait du reste également
avancée dans son rapport du 3 août 2015.
Le recourant s’est plaint de troubles oculaires ensuite de l’accident du 2 novembre 2014.
L’examen pratiqué le 12 novembre 2014 a toutefois conclu à l’absence de pathologie
sur le plan ophtalmologique. Quant à la perte d’odorat dont il a fait état auprès
du Dr Q.________, celui-ci n’a pas procédé à des investigations complémentaires
alors même que, selon le Dr U.________, des troubles olfactifs pourraient suggérer une lésion
cérébrale fronto-basale survenue dans le cadre d’un mécanisme de contre-coup. Le
Dr Q.________ n’a pas non plus demandé d’autres examens d’imagerie afin d’exclure
une telle lésion. Le Dr U.________ en conclut qu’en l’absence de preuve d’une
lésion cérébrale fronto-basale, le trouble olfactif mis en évidence par le Dr Q.________
ne saurait être attribué à l’agression subie en novembre 2014.
c)
On ne voit en l’occurrence aucune raison de s’écarter de l’appréciation du
Dr U.________, dont le rapport d’évaluation neurologique du 22 août 2016 satisfait aux
réquisits jurisprudentiels pour se voir conférer entière valeur probante (cf. considérant
5b supra). Rendu en connaissance de tous les avis médicaux versés au dossier, y compris les
documents d’imagerie, il contient une appréciation claire de la situation médicale et
aboutit à des conclusions soigneusement motivées. Par ailleurs, les rapports des Drs Q.________,
J.________ et N.________, au demeurant brefs et peu étayés, ne mettent en évidence aucun
élément susceptible de mettre sérieusement en doute les conclusions du Dr U.________.
De son côté, le recourant ne fait pas mention d’éléments objectivement vérifiables
qui auraient été ignorés dans le cadre de cette appréciation et suffisamment pertinents
pour remettre en cause les conclusions du Dr U.________, puisqu’il se limite pour l’essentiel
à faire part de son désaccord avec le contenu du rapport, sans faire état d’éléments
objectifs précis qui justifieraient, d’un point de vue médical, d’envisager la
situation selon une perspective différente. C’est par ailleurs en vain que le recourant reproche
au Dr U.________ de ne pas l’avoir examiné ; celui-ci disposait des rapports des médecins
traitants comme des comptes rendus d’imagerie, de telle sorte qu’il pouvait se prononcer
sans examen clinique (cf. dans ce sens TF 8C_139/2012 du 16 janvier 2013 consid. 4.3).
d)
Sur le vu de ce qui précède, il appert que la présence d'un lien de causalité naturelle
entre l'événement du 2 novembre 2014 et les troubles à la santé physique allégués
doit être niée, faute pour le recourant de présenter sur le plan somatique, après
le 24 février 2016, des séquelles organiques s’expliquant objectivement.
7.
Au plan psychiatrique, le recourant a consulté le Centre E.________ en raison d’un facteur
de stress important accompagné d’anxiété, incitant l’intimée à procéder
à l’examen de l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’agression
du 2 novembre 2014 et les troubles psychiques présentés depuis lors.
a)
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose, outre un lien de causalité naturelle,
l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée
par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et 402, consid. 2.2 ; 125 V 456 consid. 5a
et les références citées ; TF 8C_710/2008 du 28 avril 2009 consid. 2).
aa)
En cas d'accident ayant entraîné un traumatisme de type "coup du lapin" à la
colonne cervicale, un traumatisme analogue à la colonne cervicale ou un traumatisme cranio-cérébral
sans preuve d'un déficit organique objectivable, le Tribunal fédéral a développé
une jurisprudence particulière en matière de causalité (voir ATF 134 V 109; 117 V 359 ;
TF 8C_420/2013 du 30 mai 2014 consid. 5.2 et les arrêts cités).
En ce qui concerne les troubles d'ordre psychique, la jurisprudence a posé plusieurs critères
en vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et les troubles
développés ensuite par la victime (cf. TF U 18/07 du 7 février 2008 consid. 3.2 ;
TF 8C_737/2008 du 29 mai 2009, avec des références à des arrêts publiés, en
particulier ATF 115 V 133). Elle a tout d'abord classé les accidents en trois catégories, en
fonction de leur déroulement: les accidents insignifiants ou de peu de gravité (par ex. une
chute banale), les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder à
cette classification, il convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti
et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur
l'événement accidentel lui-même, en fonction de son déroulement (ATF 140 V 356 consid.
5.3 ; 115 V 133 consid 6c/aa, 403 consid. 5c/aa ; TF 8C_175/2010 du 14 février 2011 consid.
4.2 ; voir également : Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-accidents
obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Bd XIV, Soziale Sicherheit, 3
e
éd., Bâle 2016, n° 121 ss, pp. 934 ss). Selon la jurisprudence, l'existence d'un lien
de causalité adéquate entre un accident insignifiant ou de peu de gravité et des troubles
psychiques peut, en règle générale, être d'emblée niée, tandis qu'en principe,
elle doit être admise en cas d'accident grave (cf. TF 8C_685/2015 du 13 septembre 2016 consid. 3.2
et les références citées).
bb)
Il
convient en l’espèce de relever que le recourant ne conteste pas expressément le fait
que l’intimée a considéré que l’agression du 2 novembre 2014 constituait un
accident de gravité moyenne. Il estime en revanche qu’au moins trois des critères définis
par la jurisprudence pour fonder l’existence d’un lien de causalité adéquate seraient
remplis.
b)
Pour admettre le caractère adéquat du lien de causalité entre un accident de gravité
moyenne et des troubles psychiques, il faut que soient réunis certains critères particuliers
et objectifs (ATF 115 V 133 consid. 6 et 403 consid. 5 ; TF 8C_262/2008 du 11 février 2009
consid. 3.1), dont les plus importants sont les suivants :
-
les circonstances concomitantes
particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident
;
-
la gravité ou la
nature particulière des lésions physiques compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres,
selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques ;
-
la durée anormalement
longue du traitement médical ;
-
les douleurs physiques
persistantes ;
-
les erreurs dans le traitement
médical entraînant une aggravation notable des séquelles de l'accident ;
-
les difficultés apparues
au cours de la guérison et des complications importantes;
-
le degré et la durée
de l'incapacité de travail due aux lésions physiques.
De manière générale, lorsque l'on se trouve en présence d'un accident de gravité
moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept ou au moins que l'un des critères
retenus se soit manifesté de manière particulièrement marquante pour l'accident (TF 8C_208/2016
du 9 mars 2017 consid. 3.2 et les références citées).
On rappellera qu’un traumatisme psychique constitue un accident lorsqu'il est le résultat
d'un événement d'une grande violence survenu en présence de l'assuré et que l'événement
dramatique est propre à faire naître une terreur subite même chez une personne moins capable
de supporter certains chocs nerveux. Mais seuls des événements extraordinaires propres à
susciter l'effroi et entraînant des chocs psychiques eux-mêmes extraordinaires remplissent
la condition du caractère extraordinaire de l'atteinte et, partant, sont constitutifs d'un accident
(ATF 129 V 402 consid. 2.1 et les références). Selon la jurisprudence, en effet, un traumatisme
psychique devrait normalement, selon l'expérience générale de la vie, être surmonté
au bout de quelques semaines ou mois (ATF 129 V 177 consid. 4.3 et les références). A été
ainsi qualifié d'accident le traumatisme subi par une assurée qui se trouvait sur une petite
île en Thaïlande lors du tsunami du 26 décembre 2004 (arrêt U 548/06 du 20 septembre
2007, in SVR 2008 UV n° 7 p. 22) ou encore celui du conducteur de locomotive qui s'est rendu compte
d'avoir écrasé une personne qui s'était jetée sous sa machine (arrêt U 93/88
du 20 avril 1990, in RAMA 1990 n° U 109 p. 300).
c)
Il convient, en premier lieu, d’examiner le critère des circonstances concomitantes particulièrement
dramatiques ou du caractère particulièrement impressionnant de l’accident.
Il faut tout d’abord observer qu'à tout accident de gravité moyenne est associé
un certain caractère impressionnant, lequel ne suffit pas pour admettre l'existence du critère
en question. En l’occurrence, d’un point de vue objectif, les circonstances dans lesquelles
s’est produit l’événement accidentel sont dépourvues de caractère particulièrement
dramatique ou impressionnant, même si l’on peut comprendre que le recourant ait ressenti l’agression
comme étant violente. Toutefois, cette dernière est intervenue vers 20 h 20 dans un lieu public
et n’a été le fait que d’une seule personne. En outre, le recourant n’a pas
été surpris par l’attaque, dès lors qu’il connaissait les motifs du différend
qui l’opposait à l’agresseur. L’agression n’a ainsi pas revêtu un caractère
brutal et imprévisible. Elle n’a au demeurant pas été commise au moyen d’un
objet.
S’agissant ensuite des lésions physiques subies, le recourant se prévaut d’un arrêt
du Tribunal fédéral du 6 mai 2008 (cause n° U 382/06), dans lequel il s’agissait
du cas d’un homme qui, à 2 h 45 du matin, avait été attaqué par deux inconnus
masqués à son domicile, qui l’avaient frappé à la tête avec un objet dur
(«
mit einem unbekannten,
harten, länglichen Gegenstand auf den Kopf
»)
ce qui avait entraîné diverses blessures et lésions au niveau de la tête, des bras
et des mains.
Il convient de constater que les lésions physiques subies, par le recourant ne sont pas propres,
selon l’expérience de la vie, à entraîner des troubles psychiques. La description
des plaies révèle qu’aucun organe vital n’a été atteint et qu’aucune
des blessures infligées n’a engagé le pronostic vital du recourant. Celui-ci a du reste
pu quitter l’hôpital le 4 novembre 2014. Elles ont au demeurant été qualifiées
de lésions corporelles simples dans l’ordonnance pénale du 2 octobre 2015.
Le recourant ne soutient pas avoir dû suivre un traitement médical prolongé et pénible,
étant précisé qu’il doit être tenu compte uniquement du traitement thérapeutique
nécessaire (TFA U 369/05 du 23 novembre 2006 consid. 8.3.1). Les investigations médicales auxquelles
l’assuré s’est soumis n’ont pas eu de but thérapeutique mais étaient
plutôt destinées à rechercher l’existence d’une atteinte organique liée
à l’accident, nonobstant le caractère rassurant des examens conventionnels effectués.
Les mesures d’instruction médicale ne font cependant pas partie du traitement thérapeutique
nécessaire (TFA U 393/05 du 27 avril 2006 consid. 8.2.4). Les mesures thérapeutiques proprement
dites ont pour l’essentiel consisté en un traitement médicamenteux (notamment antalgique).
Or, à elle seule, la prise de médicaments antalgiques – même pendant une certaine
durée – ne suffit pas à la réalisation du critère de la pénibilité
du traitement (TF 8C_98/2015 du 18 juin 2015 consid. 4.5.2 et les références citées).
Dans le prolongement du critère précédent, on peut relever qu’aucune erreur de traitement
ni complication n’est à déplorer. Il n’y a pas non plus d’indices pour admettre
des difficultés ou complications importantes au cours de la guérison, ce que le recourant ne
relève au demeurant pas.
Pour qu’un assuré puisse se prévaloir de l’intensité des douleurs, il faut
que durant le temps écoulé entre l’accident et la clôture du cas (art. 19 al. 1
LAA) aient existé, sans interruption conséquente, des douleurs importantes (cf. ATF 134 V 109
consid. 10.2.4). L’importance se mesure sur la base de la crédibilité des douleurs et
sur les empêchements provoqués par les douleurs dans la vie de tous les jours pour la personne
accidentée. En l’espèce, le recourant se plaint de la persistance de céphalées.
Or, aucun rapport au dossier ne fait état de limitations fonctionnelles induites par les douleurs
alléguées. Partant, l’existence de douleurs intenses n’est pas établie au
degré de la vraisemblance prépondérante.
Quant au critère du degré et de la durée de l'incapacité de travail due aux lésions
physiques, il convient de rappeler que l’intéressé doit faire tout ce qui est possible
pour réintégrer rapidement le monde du travail, au besoin en exerçant une autre activité
compatible avec son état de santé (ATF 134 V 109 consid. 10.2.7). Ce critère n'est pas
rempli lorsque l'assuré est apte, même après un certain laps de temps, à exercer
une activité adaptée aux séquelles accidentelles qu'il présente (cf. TF 8C_208/2016
du 9 mars 2017 consid. 4.1.2 et la référence citée).
En l’espèce, le recourant n'a pas démontré avoir fait des efforts en vue de retrouver
un poste de travail bien que le Dr J.________ ait considéré qu’il ne présentait
aucune incapacité de travail (voir ses réponses au questionnaire de l'intimée du 3 septembre
2015). Les quelques pièces extraites du dossier de l’assurance-invalidité et versées
au dossier de la CNA n’y changent rien. L’objet de l’assurance-invalidité n’est
en effet pas le même que celui de l’assurance-accidents dès lors qu’il vise à
la réadaptation professionnelle de l’assuré compte tenu de son état de santé
global alors que le but de l’assurance-accidents est de servir ses prestations (frais de traitement
et indemnités journalières) en relation avec des atteintes à la santé causées
par un accident. Quoi qu'il en soit, ce point peut rester indécis car même si l'on admet que
ce critère est réalisé, il n'est pas à lui seul décisif pour admettre l'existence
d'un lien de causalité adéquate au regard de la gravité de l'accident en cause (cf. ATF
117 V 359 consid. 6b, 369 consid. 4c).
d)
En conclusion, c’est à juste titre que l’intimée a nié le caractère adéquat
du lien de causalité entre l’événement accidentel du 2 novembre 2014 et les troubles
psychiques présentés, de sorte que le recourant ne saurait prétendre à de plus amples
prestations à la charge de la CNA du fait de l’agression subie.
8.
Le recourant sollicite la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire, neurologique et
psychiatrique.
a)
Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves
fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont convaincus
que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et d’autres
mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d’administrer
d’autres preuves (sur l'appréciation anticipée des preuves: ATF 141 I 60 consid. 3.3;
136 I 229 consid. 5.3). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être
entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b ; cf. ATF 124 V 90
consid. 4b ; 122 V 157 consid. 1d et l’arrêt cité ; TF 9C_272/2011 du 6 décembre
2011).
b)
Le dossier étant complet sur le plan médical, permettant ainsi à la Cour de céans
de statuer en pleine connaissance de cause, il n’y a pas lieu d’ordonner une mesure d’instruction
complémentaire, sous la forme d’une expertise pluridisciplinaire, telle que requise par le
recourant. En effet, une telle mesure ne serait pas de nature à modifier les considérations
qui précèdent, puisque les faits pertinents ont pu être constatés à satisfaction
de droit. Dans la mesure où les conclusions rapportées par le Dr U.________ sont étayées
par les données cliniques au dossier, il ne se justifie pas de compléter l’instruction
en vue de pallier la prétendue absence de constatations médicales objectives. Ainsi, quoi qu’en
dise le recourant, le dossier constitué ne souffre d’aucune lacune, de sorte que toute mesure
d’instruction complémentaire apparaît superfétatoire.
9.
a)
En définitive, la CNA n’a pas violé le droit fédéral en mettant un terme à
ses prestations (frais de traitement et indemnités journalières) au 24 février 2016, au
double motif, d’une part, que les atteintes somatiques qui subsistaient ne pouvaient pas s’expliquer
d’un point de vue organique et, d’autre part, que les critères jurisprudentiels permettant
d’admettre l’existence d’un lien de causalité adéquate entre l’accident
du 2 novembre 2014 et un trouble psychique n’étaient pas réalisés.
b)
Mal fondé, le recours doit en conséquence être rejeté, ce qui entraîne la confirmation
de la décision attaquée.
10.
a)
Par décision du 26 septembre 2016, le magistrat instructeur a accordé au recourant le bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 12 septembre 2016 en l’exonérant du paiement
d’avances et de frais judiciaires de même que de toute franchise mensuelle. Un conseil d’office
en la personne de Me Frank Tièche lui a été désigné (art. 118 al. 1 CPC [code
fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi
de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Conformément à l’art. 2 al. 1 RAJ (règlement vaudois sur l’assistance judiciaire
en matière civile du 7 décembre 2010 ; RSV 211.02.3), le conseil juridique commis d’office
a droit au remboursement de ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé
en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur
du travail et du temps consacré par le conseil juridique commis d’office ; à cet égard,
le juge apprécie l’étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès.
b)
Le 20 juin 2017, Me Tièche a produit le relevé des opérations effectuées pour la
période comprise entre le 12 septembre 2016 et le 20 juin 2017. Il a fait état d’un total
de 29 heures et 35 minutes consacré à la présente procédure, soit 5'325 fr. auxquels
s’ajoutaient 53 fr. de frais d’envoi, soit un total en sa faveur de 5'804 fr., TVA au taux
de 8% par 426 fr. comprise.
Après examen de la liste d’opérations, il appert que les sept heures (soit 420 minutes)
consacrées par l’avocat à la confection de son mémoire de réplique dépassent
ce qui est nécessaire à la conduite de la présente procédure. En effet, la problématique
médicale est relativement banale – ce qu’atteste l’ampleur du dossier constitué
–, si bien qu’elle ne nécessite pas des recherches particulièrement fouillées.
Il convient donc de réduire le temps consacré à la réplique à cinq heures (soit
300 minutes), ce qui apparaît approprié au regard des particularités de la cause. Il en
va de même en ce qui concerne les conférences avec le client qu’il convient de réduire
d’une heure et demie (90 minutes), passant de 210 minutes (trois heures et demie) à 120 minutes
(deux heures). S’agissant enfin des « opérations futures » mentionnées
à la date du 20 juin 2017, on ne voit pas en quoi en elles consistent, de sorte qu’il n’y
a pas lieu de tenir compte de la durée annoncée en regard de ce poste (60 minutes).
Sur le vu de ce qui précède, il convient de réduire la durée globale dont Me Tièche
fait état dans sa liste d’opérations du 20 juin 2017 de 270 minutes, si bien que celle-ci
s’élève désormais à 25 heures et 5 minutes.
Ainsi, Me Tièche a droit à une indemnité d’honoraires de 4'515 fr., à laquelle
il convient d’ajouter 53 fr. de débours. L’indemnité globale doit ainsi être
fixée à 4’933 fr. 45, TVA au taux de 8% par 365 fr. 45 comprise.
Cette rémunération est provisoirement supportée par le canton, le recourant étant
rendu attentif au fait qu’il est tenu d’en rembourser le montant dès qu’il sera
en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il
incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art.
5 RAJ), en tenant compte des montants payés à titre de contribution mensuelle depuis le début
de la procédure.
c)
La procédure étant en principe gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n’y a pas lieu de percevoir
de frais judiciaires ni d’allouer de dépens au vu de l’issue du litige (art. 61 let.
g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 23 août 2016 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
L’indemnité d’office de Me Frank Tièche, conseil du recourant, est arrêtée
à 4’933 fr. 45 (quatre mille neuf cent trente-trois francs et quarante-cinq centimes), débours
et TVA compris.
IV.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement de l’indemnité
du conseil d’office mise à la charge de l’Etat.
V.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Frank Tièche, avocat (pour G.________),
‑
Me Didier Elsig, avocat (pour la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents),
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :