vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 1203 · 2009-12-07 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE RÉCIDIVE | 59 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 29.12.2009 Arrêt / 2009 / 1203

TRIBUNAL CANTONAL
803
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 29 décembre
2009
________________________
Présidence
de   M.
Krieger
,
vice-président
Juges
:
MM.     F. Meylan et
Sauterel
Greffier
:
M.        Addor
*****
Art. 59, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE09.024762-CHM
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement
de Lausanne contre
O.________
pour vol,
dommages à la propriété, violation de domicile
et contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants, d'office et sur diverses plaintes,
vu le mandat d'arrêt notifié à la
prévenue le 5 octobre 2009,
vu l'ordonnance du 7 décembre 2009, par laquelle le
magistrat instructeur a refusé la demande de mise en
liberté provisoire présentée par
O.________,
vu le recours exercé en temps utile par la
prénommée contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que le prévenu
à l'égard duquel existent des présomptions
suffisantes de culpabilité peut être mis en
détention préventive s'il présente un danger
pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est
à craindre ou si sa liberté offre des
inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al.
1
er
CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence,
qu'en l'espèce, la recourante a reconnu avoir
dérobé cinq sacs à main dans différents
commerces entre le mois de septembre et son interpellation le 5
octobre 2009 (dossier principal, P. 8/1; dossier B, P.
19/1),
qu'elle a également admis avoir commis deux vols par
effraction, l'un dans un restaurant, l'autre dans un salon de
coiffure (dossier B, PV aud. 1 et 2; P. 15/1),
que compte tenu des déclarations de la recourante, il existe
des présomptions de culpabilité suffisantes, ce qui
n'est pas contesté;
attendu que la décision entreprise se fonde sur le risque de
récidive,
que l'intensité du risque de récidive doit
s'apprécier en fonction du passé, des
antécédents judiciaires de l'inculpé, de sa
fragilité psychique, de ses fréquentations, de la
nature des infractions commises, du nombre et de la
fréquence des infractions en cause (Piquerez, Les mesures
provisoires en procédure civile, administrative et
pénale, RDS 1997 II p. 50),
qu'en l'espèce, la recourante a été
condamnée à neuf reprises entre 1995 et 2009,
essentiellement pour des infractions de même nature que
celles qui lui sont reprochées dans la présente
affaire, en dernier lieu le 8 juillet 2009 par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de Lausanne pour vol et
contravention à la loi fédérale sur les
stupéfiants à une peine privative de liberté
de 150 jours et à une amende de 200 francs,
qu'au cours de l'enquête qui a abouti à cette
dernière condamnation, elle a été
détenue préventivement durant 90 jours,
que ni ce récent séjour en prison, ni ceux
effectués antérieurement, ni les condamnations
précédemment infligées ne l'ont
détournée de réitérer son
activité délictueuse,
que les actes incriminés paraissent être liés
à la consommation de produits stupéfiants (cf.
dossier principal, P. 7, p. 2),
que dans leur rapport du 7 septembre 2001 concernant O.________,
les experts psychiatres ont posé le diagnostic de
dépendance aux opiacés, abus de cocaïne et de
benzodiazépines et de trouble de la personnalité
à composantes histrionique et borderline (dossier principal,
P. 7, p. 4),
qu'au cours de la procédure, l'intéressée a
déclaré avoir acheté des Dormicums (dossier B,
PV aud. 1),
qu'elle a en outre expliqué avoir agi comme elle l'a fait
par manque d'argent,
que compte tenu de ce qui précède, il est à
craindre que la recourante ne commette de nouvelles infractions
contre le patrimoine pour s'assurer de moyens d'existence
suffisants,
que certes, les délits dont la réitération est
redoutée présentent une gravité
relative,
qu'il convient cependant de tenir compte du nombre d'infractions
contre le patrimoine commises en un laps relativement court (cf.
Viret, La détention préventive fondée sur
l'article 59 al. 1 ch. 1 CPP, in JT 1985 III 98 ss, p.
99),
que tant que les premières conclusions des experts commis,
lesquelles pourront être recueillies le cas
échéant verbalement (ATF 1B_39/2007 du 23 mars 2007),
ne sont pas connues, l'engagement de la recourante par la Fondation
[...] dans le courant du mois de janvier 2010 (P. 22/2) ainsi que
son projet de s'installer chez sa mère n'apparaissent pas
propres, en l'état, à prévenir tout risque de
récidive;
attendu, pour le surplus, que le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence demeure respecté, compte tenu du nombre
d'infractions imputées à la recourante et de ses
antécédents, ainsi que de la durée de la
détention préventive subie à ce jour (ATF 132
I 21 c. 4.1; 128 I 149 c. 2.2; 126 I 172 c. 5a),
que le juge d'instruction indique d'ailleurs que l'enquête
est terminée, de sorte que l'ordonnance de clôture
devrait pouvoir être rendue dans un délai
proche;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que l'indemnité due au défenseur d'office de la
recourante est fixée à 220 francs,
que les frais d'arrêt ainsi que l'indemnité du
défenseur d'office sont mis à la charge de le
recourante (art. 307 CPP), sous réserve du chiffre V du
dispositif.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Fixe à 220 fr. (deux cent
vingt francs) l'indemnité due au défenseur d'office
de O.________.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), ainsi que l'indemnité
du défenseur d'office, par 220 fr. (deux cent vingt francs),
sont mis à la charge de O.________.
V.
Dit que le remboursement à
l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III
ci-dessus sera exigible pour autant que la situation
économique de O.________ se soit
améliorée.
VI.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au conseil de la recourante, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      Mme Laure
Dallèves, avocate-stagiaire (pour O.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: