vd_findinfo · Jug / 2023 / 333 · 2023-03-29 · fr

CALOMNIE, PREUVE DE LA VÉRITÉ, REJET DE LA DEMANDE | 173 ch. 1 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2023 / 333

TRIBUNAL
CANTONAL
390
PE20.015833/VCR
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Séance
du 14 août 2023
__________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
Mme
Bendani et M. Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
Morand
*****
Parties
à la présente cause :
F.________
,
prévenu et appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, intimé, représenté par
le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
V.________
,
partie plaignante, représenté par Me François Canonica, conseil de choix à Genève,
intimé.
La Cour d’appel pénale statue à huis clos sur l’appel formé par F.________
contre le jugement rendu le 29 mars 2023 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
dans la cause le concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 29 mars 2023, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a libéré
F.________ du chef d’accusation de calomnie (I), a constaté que F.________ s’était
rendu coupable de diffamation (II), a condamné F.________ à une peine pécuniaire de 120
jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 30 fr., avec sursis pendant deux
ans (III), a condamné F.________ à une amende de 300 fr. et a dit que celle-ci ferait place
à une peine privative de liberté de substitution de trois jours en cas de non-paiement dans
le délai imparti (V), a ordonné à F.________ de retirer, dans un délai de cinq
jours dès le présent jugement définitif et exécutoire, les articles écrits et
publiés les 17 et 29 juin 2020 sur son blog nommé «
[...] »
([...]) avec
pour titres : « [...] »
et « [...] » (V), a refusé d’allouer une indemnité pour tort
moral à V.________ (VI), a alloué à V.________ une indemnité fondée sur l’art.
433 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) de 4’725
fr. à charge de F.________ (VII), a arrêté l’indemnité d’office de Me Sophie
Beroud, défenseur de F.________, à 3’220 fr., débours, vacations et TVA compris (VIII)
et a mis les frais, par 6’450 fr. 90, à la charge de F.________ et a dit que ceux-ci comprenaient
l’indemnité allouée à son défenseur d’office mentionnée sous chiffre
VIII ci-dessus, ainsi que celle de son précédent défenseur d’office, Me Zakia Arnouni,
par 1’080 fr. 90, ces indemnités, avancées par l’Etat, devant être remboursées
par F.________ dès que sa situation financière le lui permettra (IX).
B.
a)
Par
annonce du 11 avril 2023, puis déclaration motivée du 19 mai 2023, F.________ a fait appel
de ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation, à ce que
la plainte de V.________ soit déclarée irrecevable et à ce que la partie plaignante soit
condamnée à lui verser une indemnité.
A l’appui de son acte, l’appelant a produit un bordereau de pièces et a requis la production
de quatre autres pièces.
b)
Par courrier du 24 mai 2023, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne (ci-après :
le Ministère public) a renoncé à déposer un appel joint dans la présente cause.
Il a en outre invoqué la potentielle irrecevabilité de l’appel.
c)
Par déterminations spontanées du 13 juin 2023, V.________ a conclu au rejet de l’appel.
d)
Par courrier du 30 juin 2023 adressé à l’appelant, la Présidente de la Cour d’appel
pénale a rejeté les réquisitions de preuves, les conditions de l’art. 389 CPP
n’étant pas remplies.
e)
Le 30 juin 2023, la Présidente de la
Cour
de céans a imparti aux parties un délai au 17 juillet 2023 pour indiquer s’ils consentaient
à ce que l’appel soit traité dans le cadre d’une procédure écrite.
f)
Les 3, 4 et 17 juillet 2023 respectivement, le
Ministère public, F.________ et V.________ ont consenti à ce que l’appel soit traité
en la forme écrite.
g)
Par courrier daté du 7 juillet 2023, F.________ a requis que le conseil de choix de V.________ soit
dénié de sa capacité de postuler, aux motifs que Me François Canonica et la société
[...] auraient des liens avec la famille présidentielle de [...].
h)
Par courrier du 14 juillet 2023, le conseil de V.________ a contesté les allégations de F.________,
à l’exception de sa qualité d’organe de la société [...], précisant
que celle-ci n’aurait toutefois aucun lien avec la République de [...] et la famille présidentielle.
i)
Par courrier du 18 juillet 2023, le Ministère public a indiqué qu’à supposer que
les liens du conseil de V.________ avec la société [...] soient établis, il n’y
voyait pas d’empêchement de postuler, dès lors que rien n’indiquait que les intérêts
de cette société s’opposeraient en l’occurrence aux intérêts du plaignant,
qui a été personnellement atteint par les infractions.
j)
Le 21 juillet 2023, la Présidente de la
Cour de céans a informé les parties que l’appel serait traité en procédure
écrite et a imparti un délai au 4 août 2023 à F.________ pour déposer un
éventuel mémoire complémentaire. Elle a par ailleurs informé F.________ que sa requête
du 7 juillet 2023 était rejetée.
k)
Par courrier du 24 juillet 2023, F.________ a requis d’autres mesures d’instruction, à
savoir la production de documents d’achats des avions « qui seraient en mains des autres
entités » ou une perquisition chez les revendeurs de ces appareils (P. 78).
l)
Par courrier du 26 juillet 2023, la Présidente de la Cour de céans a rejeté les nouvelles
réquisitions de preuve d’F.________, les conditions de l’art. 389 CPP n’étant
pas remplies.
m)
Le 3 août 2023, F.________ a produit un mémoire complémentaire, par lequel il a maintenu
les conclusions prises au pied de son appel.
C.
Les faits retenus sont
les suivants :
1.
F.________ est né le [...] 1973 à [...]. Il est arrivé en Suisse en 2008, à ses dires
après avoir fait l’objet de fausses accusations, avoir été arrêté arbitrairement
par les autorités [...] et avoir dû s’exiler en Ethiopie durant deux ans. Sa demande
d’asile déposée en 2008 a été admise et il n’a depuis lors plus quitté
la Suisse, le prévenu disposant aujourd’hui d’un permis C. F.________ allègue ne
pas avoir demandé la nationalité suisse, car il a toujours l’intention de retourner vivre
à [...]. Séparé, il est père de trois enfants, aujourd’hui majeurs, qui vivent
tous en Suisse. Au niveau professionnel, il dit rechercher activement du travail dans le domaine de la
comptabilité, en vain, et survit grâce au Revenu d’insertion. Opposant au régime
politique en place à [...], il est le créateur, l’animateur et le rédacteur d’un
blog intitulé « [...] » ([...]) sur lequel il publie et/ou reproduit des articles
ayant notamment trait à la politique menée dans la corne de l’Afrique.
L’extrait du casier judiciaire suisse de F.________ ne comporte aucune inscription.
2.
A [...], chemin [...], le 17 juin 2020, F.________
a rédigé un article intitulé « [...] », qu’il a ensuite publié sur
son blog nommé « [...] » ([...]). Dans cet écrit, F.________ a notamment accusé
V.________ d’avoir des relations intimes extra-conjugales ainsi que d’être impliqué
dans un important trafic de drogues par le biais de sa société N.________, active dans le transport
aérien. Le 29 juin 2020, F.________ a réitéré ses propos lors de la publication d’un
nouvel article intitulé « [...] », dans lequel il a dénoncé, une nouvelle fois
sans fondement, l’implication de V.________ dans un trafic de drogue. A cet égard, il lui
a notamment reproché de mettre à disposition les aéronefs de sa société, afin
de permettre le transport de cocaïne ainsi que d’avoir escroqué les contribuables [...].
Le 9 septembre 2021, V.________ a déposé plainte et s’est constitué partie civile.
En droit
:
1.
1.1
Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP), par une partie ayant qualité
pour recourir (art. 382 al. 1 CPP), contre le jugement d’un tribunal de première instance
ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
1.2
Dès lors que la présence
du prévenu aux débats d’appel n’est pas indispensable et que l’appel est
dirigé contre un jugement rendu par un juge unique, l’appel est traité en procédure
écrite, conformément à l’art. 406 al. 2 CPP, avec l’accord des parties.
2.
Aux termes de l’art.
398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points
attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour (a) violation du droit,
y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice
et le retard injustifié, (b) constatation incomplète ou erronée des faits et (c) inopportunité
(al. 3).
L’appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit
pas se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement
de ce dernier ; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L’appel tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un
nouveau jugement (TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2 et les réf. citées).
3.
3.1
A titre de mesure d’instruction, l’appelant
requiert la production, en mains du conseil de choix de V.________, du document mentionnant le numéro
de recommandé de la plainte expédiée de [...], ainsi que de la procuration originale attestant
de ses pouvoirs, et, en mains de V.________, des documents prouvant qu’il serait propriétaire
des trois avions dont il serait question en procédure et de l’ordonnance de classement ou
du jugement qui l’acquitterait dans le cadre de la procédure ouverte par le [...] en lien
avec des biens mal acquis. Il demande aussi la production de documents relatifs à l’achat
de ces avions.
3.2
Aux termes de l’art. 389 al. 1 CPP, la procédure
de recours se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure préliminaire et
la procédure de première instance. L’art. 389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires.
Ainsi, la juridiction de recours administre, d’office ou à la demande d’une partie,
les preuves complémentaires nécessaires au traitement du recours. Conformément à
l’art. 139 al. 2 CPP, il n’y a pas lieu d’administrer des preuves sur
des faits non pertinents, notoires, connus de l’autorité ou déjà suffisamment prouvés.
Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite
de l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du
18 avril 1999 ; RS 101) en matière d’appréciation anticipée des preuves (TF
6B_1080/2021 du 8 décembre 2021 consid. 2.1 et les réf. citées). Le magistrat peut
ainsi refuser des preuves nouvelles, lorsqu’une administration anticipée de ces preuves démontre
qu’elles ne seront pas de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées
(ATF 136 I 229 consid. 5.3). Le refus d’instruire ne viole le droit d’être entendu des
parties et l’art. 389 al. 3 CPP que si l’appréciation anticipée effectuée
est entachée d’arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3 et les
réf. citées, JdT 2015 I 115 ; TF 6B_1331/2020 du 18 janvier 2021 consid. 1.1 ; TF 6B_818/2020
du 18 janvier 2021 consid. 2.1).
3.3
En l’occurrence, les productions requises
ne sont pas utiles au traitement de l’appel, dès lors qu’elles ne sont pas de nature
à modifier l’appréciation de la Cour de céans quant à la recevabilité
de la plainte et au résultat des preuves déjà administrées, le dossier contenant
tous les éléments qui permettent de statuer en droit.
En conséquence, les réquisitions de l’appelant doivent être rejetées.
4.
4.1
L’appelant soutient tout d’abord que
la plainte n’émanerait pas de V.________ et qu’elle serait dès lors irrecevable.
Il relève à ce titre que la signature du plaignant serait différente de celle apposée
sur d’autres documents et qu’il serait impossible que la plainte ait été expédiée
depuis [...], compte tenu, selon lui, du temps trop court qui se serait écoulé entre la signature
de la plainte et la réception de celle-ci en Suisse. Il relève en outre que le conseil du plaignant
n’aurait produit aucune procuration.
4.2
Aux termes de l’art. 30 al. 1 CP, si une
infraction n’est punie que sur plainte, toute personne lésée peut porter plainte contre
l’auteur. Selon l’art. 31 CP, le droit de porter plainte se prescrit par trois mois. Le délai
court du jour où l’ayant droit a connu l’auteur de l’infraction. Avec le dépôt
d’une plainte, le lésé manifeste sa volonté inconditionnelle de voir le lésé
poursuivi pénalement (ATF 141 IV 380 consid. 2.3.4). Le dépôt de plainte par l’intermédiaire
d’une personne autorisée, au moyen d’une procuration, à l’image de celle
signée par un avocat, est également possible (Berset Hemmer, in : Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge
[éd.], Code de procédure pénale suisse, Commentaire romand, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 3 ad art. 304 CPP). Lorsqu’une plainte a été déposée
sans pouvoir de représentation, elle peut être ratifiée ultérieurement. Il n’est
alors pas nécessaire qu’elle soit ratifiée dans le délai de trois mois prescrit
par l’art. 31 CP (CAPE 14 juin 2021/216).
4.3
En l’espèce, contrairement à ce que soutient l’appelant, la signature du plaignant
sur la plainte est similaire à celle qui figure sur toutes les pièces du dossier (cf. P. 5,
64/9 et 64/17 ; jugement, p. 10). Le fait qu’elle ne soit pas rigoureusement identique,
comme si elle était photocopiée, n’a rien d’anormal et on ne saurait en déduire
qu’il s’agit d’un faux. Par ailleurs, la procuration est contenue dans le texte de
la plainte en dernière page et elle a été confirmée lors de l’audition du plaignant
à l’audience du Tribunal de police. En outre, déterminer si la plainte a bien été
expédiée de [...] est sans importance, l’essentiel étant qu’elle a été
déposée en temps utile, ce qui est le cas en l’espèce.
Au vu de ces éléments, il n’y a donc pas matière à constater l’irrecevabilité
de la plainte.
5.
L’appelant se plaint d’une prétendue partialité du Ministère public. Il soutient
que le procureur en charge du dossier aurait rédigé un faux procès-verbal.
Toutefois, il fait référence au procès-verbal d’audition du 25 février 2021,
à savoir la déposition du conseil de choix de V.________ en lien avec l’altercation qui
s’est déroulée le 25 février 2021 entre les parties dans la salle d’attente
du Ministère public, que le procureur a décidé de retrancher à la demande de l’ancien
défenseur d’office du prévenu (cf. P. 11), à bien plaire, son contenu n’ayant
aucun lien avec l’enquête dirigée contre l’appelant (cf. courrier du 14 avril 2021
du Ministère public ; P. 12). Aucun manquement ne peut dès lors être retenu à
l’égard du Ministère public.
6.
L’appelant soutient que le conseil du plaignant
serait confronté à un conflit entre les intérêts du plaignant et les siens, en sa
qualité d’organe d’une société impliquée dans l’achat des avions
litigieux.
L’existence d’un conflit d’intérêts n’est cependant pas établie.
7.
7.1
L’appelant se plaint ensuite d’une
constatation incomplète ou erronée des faits, en raison des prétendues carences de son
ancien défenseur d’office dans l’exercice de son mandat et de mensonges du plaignant,
de même que d’arbitraire dans l’appréciation des preuves. Il reprend à ce
titre ses allégations litigieuses, ainsi que d’autres, notamment liées à de prétendus
trafics d’armes, d’assassinats de tout opposant, de viol et de mensonges au sujet des avions.
Il se prévaut des éléments du dossier et des pièces nouvelles qu’il a produites
en appel, dont il estime qu’elles établissent la vérité de ses dires.
7.2
Aux termes de l’art. 173 ch. 1 CP (Code
pénal suisse du
21
décembre 1937 ; RS 311.0), se rend coupable de diffamation celui qui, en s’adressant à
un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire
à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,
ou celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon. L’inculpé n’encourra
aucune peine s’il prouve que les allégations qu’il a articulées ou propagées
sont conformes à la vérité ou qu’il avait des raisons sérieuses de les tenir
de bonne foi pour vraies (art. 173 ch. 2 CP). Il ne sera toutefois pas admis à faire ces preuves
et il sera punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans
égard à l’intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans
le dessein de dire du mal d’autrui, notamment lorsqu’elles ont trait à la vie privée
ou à la vie de famille (art. 173 ch. 3 CP).
En vertu de l’art. 174 ch. 1 CP, se rend coupable de calomnie celui qui, connaissant la fausseté
de ses allégations, aura, en s’adressant à un tiers, accusé une personne ou jeté
sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait
propre à porter atteinte à sa considération, ou celui qui aura propagé de telles
accusations ou de tels soupçons, alors qu’il en connaissait l’inanité.
Tant la diffamation que la calomnie sont des infractions intentionnelles (Corboz, Les infractions en
droit suisse, 3
e
éd., vol. I, Berne 2010, n. 48 ad art. 173 CP et n. 11 ad art. 174 CP). La calomnie est
une forme qualifiée de diffamation, dont elle se distingue en cela que les allégations attentatoires
à l’honneur sont fausses, que l’auteur doit avoir eu connaissance de la fausseté
de ces allégations et qu’il n’y a dès lors pas de place pour les preuves libératoires
prévues dans le cas de la diffamation (ATF 136 IV 170 consid. 2.1 ; TF 6B_676/2017 du 15 décembre
2017 consid. 3.1 ; TF 6B_119/2017 du 12 décembre 2017 consid. 3.1).
Ces deux dispositions protègent la réputation d’être un individu honorable, c’est-à-dire
de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement
reçues. Il faut donc que l’atteinte fasse apparaître la personne visée comme méprisable.
L’honneur protégé par le droit pénal est conçu de façon générale
comme un droit au respect, qui est lésé par toute assertion propre à exposer la personne
visée au mépris en sa qualité d’homme (ATF 137 IV 313 consid. 2.1.1 ; ATF 132
IV 112 consid. 2.1). La réputation relative à l’activité professionnelle ou au rôle
joué dans la communauté n’est pas pénalement protégée. Il en va ainsi
des critiques qui visent comme tels la personne de métier, l’artiste ou le politicien, même
si elles sont de nature à blesser et à discréditer (ATF 119 IV 44 consid. 2a ; ATF
105 IV 194 consid. 2a). Dans le domaine des activités socio-professionnelles, il ne suffit ainsi
pas de dénier à une personne certaines qualités, de lui imputer des défauts ou de
l’abaisser par rapport à ses concurrents. En revanche, il y a atteinte à l’honneur,
même dans ces domaines, si on évoque une infraction pénale ou un comportement clairement
réprouvé par les conceptions morales généralement admises (ATF 145 IV 462 consid.
4.2.2 et les réf. citées). Pour apprécier si une déclaration est attentatoire à
l’honneur, il faut procéder à une interprétation objective selon le sens que le
destinataire non prévenu devait, dans les circonstances d’espèce, lui attribuer (ATF
148 IV 409 consid. 2.3.2 ; ATF 137 IV 313 précité consid. 2.1.3).
Il y a toujours atteinte à l’honneur lorsqu’on évoque une infraction pénale
ou un comportement clairement réprouvé par les conceptions morales généralement admises
(ATF 148 IV 409 précité consid. 2.3 ; ATF 145 IV 462 précité consid. 4.2.2).
Pour qu’il y ait diffamation ou calomnie, il faut que l’auteur s’adresse à un
tiers. Est en principe considérée comme tiers toute personne autre que l’auteur et l’objet
des propos qui portent atteinte à l’honneur (ATF 145 IV 462 précité consid. 4.3.3).
Du point de vue subjectif, l’art. 173 ch. 1 CP exige que l’auteur ait eu conscience du caractère
attentatoire à l’honneur de ses propos et qu’il les ait néanmoins proférés
; il n’est pas nécessaire qu’il ait eu la volonté de blesser la personne visée
(ATF 137 IV 313 précité consid. 2.1.6 ; TF 6B_541/2019 du 15 juillet 2019 consid. 2.1).
La loi prévoit la possibilité pour une personne accusée de diffamation d’apporter
des preuves libératoires qui excluent sa condamnation. Ainsi, aux termes de l’art. 173 ch.
2 CP, l’inculpé n’encourra aucune peine s’il prouve que les allégations qu’il
a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu’il avait des
raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies. La preuve de la vérité est apportée
lorsque l’auteur de la diffamation établit que tous les éléments essentiels des
allégations qu’il a articulées ou propagées sont vrais (TF 6B_371/2011 du 15 août
2011 consid. 5.3 et les réf. citées ; Dupuis et al. [éd.], Code pénal, Petit commentaire,
2
e
éd., Bâle 2017, n. 30 ad art. 173 CP et les réf. citées). La preuve de la bonne foi
est apportée lorsque le prévenu démontre qu’il a cru à la véracité
de ce qu’il disait, d’une part, et qu’il avait des raisons sérieuses de le croire,
après avoir accompli ce qu’on pouvait attendre de lui pour en contrôler l’exactitude,
d’autre part (ATF 124 IV 149 consid. 3b ; TF 6B_1296/2021 du 30 juin 2022 consid. 5.1.2 ; TF 6B_1047/2019
du 15 janvier 2020 consid. 3.1). Il faut se placer exclusivement sur les éléments dont il avait
connaissance à l’époque de sa déclaration (
ibid
.).
Le contenu et l’étendue du devoir de vérification doivent être appréciés
en tenant compte des motifs qu’avait le prévenu de faire la communication : moins ces motifs
seront consistants, plus les exigences de vérification seront élevées ; à l’inverse,
ces dernières seront moins sévères si l’auteur a un intérêt digne de protection.
L’exigence de la bonne foi est accrue lorsque les allégations ont été formulées
publiquement ou diffusées largement. L’auteur supporte le fardeau, la charge et le risque
de la preuve de la bonne foi. Si celle-ci est établie, l’auteur est acquitté (Riben/Mazou,
in : Macaluso/Moreillon/Quéloz [éd.], Commentaire romand, Code pénal II, 2
e
éd., Bâle 2017, nn. 39 s. et 43 ad art. 173 CP). L’admission à la preuve libératoire
constitue la règle. Elle ne peut être refusée que si deux conditions sont réunies
cumulativement, à savoir lorsque l’auteur a agi principalement dans le but de dire du mal
d’autrui et s’il s’est exprimé sans motif suffisant (art. 173 al. 3 CP ; TF 6B_1268/2019
du 15 janvier 2020 consid. 1.2).
7.3
En l’occurrence, le premier juge a considéré
que l’infraction de calomnie devait être exclue, dès lors qu’il n’était
pas établi que le prévenu connaissait la fausseté de ses affirmations attentatoires à
l’honneur. En revanche, l’infraction de diffamation devait être retenue, le prévenu
ne devant pas être admis à apporter la preuve de la vérité s’agissant des allégations
en lien avec les prétendues relations extraconjugales, dès lors qu’elles avaient été
rédigées ou propagées principalement dans le dessein de dire du mal du plaignant. S’agissant
des allégations concernant le prétendu trafic de cocaïne, le tribunal a retenu que l’appelant
n’avait pas réussi à apporter la preuve de la vérité.
7.4
A l’instar du premier juge, la Cour de céans
constate que le prévenu n’a pas réussi à faire la preuve de la vérité.
Les pièces produites au dossier consistent pour l’essentiel en des fiches et autres articles
écrits par des sources dont le sérieux ne peut être vérifié – lorsqu’elles
sont identifiées. En outre, la plupart d’entre elles mentionnent le président et non
son beau-fils, V.________. Il ne ressort pas des pièces produites au dossier une prétendue
participation de ce dernier à un trafic de stupéfiants. Par ailleurs, comme l’a relevé
le premier juge, les parallèles faits par l’appelant entre le trafic de drogue, l’achat
d’avions par l’Etat de [...] et l’enquête menée en [...] par le [...] –
qui aux propres dires du prévenu ne porte pourtant pas sur du trafic de drogue mais sur du blanchiment
de biens immobiliers mal acquis, ce qui est du reste corroboré par l’article du journal le
Figaro versé au dossier – demeurent incompréhensibles. Les pièces nouvelles produites
ne prouvent pas davantage l’implication du plaignant dans un trafic de drogue. L’appelant
échoue donc une nouvelle fois, et ce malgré la production de nouvelles pièces au dossier,
à apporter la preuve de la vérité.
Au vu de ce qui précède, c’est à bon droit que le premier juge a condamné le
prévenu pour diffamation.
8.
8.1
L’appelant ne conteste pas la peine prononcée à son encontre. Celle-ci doit toutefois
être vérifiée d’office.
8.2
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine
d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur son avenir (al. 1).
La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger
du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible de l’acte, par les
motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter
la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures
(al. 2).
La culpabilité doit ainsi être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il
faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir ses antécédents,
sa réputation, sa situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), sa vulnérabilité face à la
peine, de même que son comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1, JdT 2016 I 169 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf.
citées ; TF 6B_631/2021 du 7 février 2022 consid. 1.1).
8.3
Comme l’a retenu le Tribunal de police, compte tenu des actes commis et de l’absence d’introspection
et d’amendement du prévenu, celui-ci persistant jusqu’à la procédure d’appel
à tenter de justifier des allégations attentatoires à l’honneur du plaignant, sans
que le contexte politique ne le justifie, et n’ayant jamais jugé bon de retirer les articles
litigieux ou leur lien sur son blog, la culpabilité de F.________ est sérieuse. Une peine pécuniaire
apparaît adéquate pour sanctionner le comportement du prévenu. La quotité de celle-ci,
arrêtée à 120 jours à 30 fr., est adéquate. Le prévenu n’ayant pas
d’antécédent et paraissant malgré tout être en mesure de comprendre le sens
d’une peine prononcée avec sursis, celui-ci doit lui être accordé, avec un délai
d’épreuve de deux ans. Enfin, l’amende de 300 fr., convertible en une peine privative
de liberté de substitution de trois jours, à titre de sanction immédiate, est justifiée
et sera confirmée.
9.
La condamnation de l’appelant étant confirmée, ses conclusions accessoires relatives
aux frais et indemnités deviennent sans objet.
10.
Il résulte de ce qui précède que l’appel, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP par renvoi de l’art. 406 al. 4 CPP)
et le jugement entrepris confirmé.
Les frais de la procédure d’appel, par 1’540 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [tarif des frais
de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
en
application des art. 30 ss, 34, 42 al. 1 et 4, 44 al. 1, 47, 50, 106 et 173 ch. 1 CP ; 398ss CPP :
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 29 mars 2023 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne est
confirmé, selon le dispositif suivant :
«
I.
libère F.________ du chef d’accusation de calomnie ;
II. constate que F.________
s’est rendu coupable de diffamation ;
III. condamne F.________
à une peine pécuniaire de 120 (cent-vingt) jours-amende, le montant du jour-amende étant
fixé à 30 fr. (trente francs), avec sursis pendant 2 (deux) ans ;
IV. condamne F.________
à une amende de 300 fr. (trois cents francs) et dit que celle-ci fera place à une peine privative
de liberté de substitution de 3 (trois) jours en cas de non-paiement dans le délai imparti ;
V. ordonne à F.________
de retirer, dans un délai de 5 (cinq) jours dès le présent jugement définitif et
exécutoire, les articles écrits et publiés les 17 et 29 juin 2020 sur son blog nommé
« [...]» ([...]) avec pour titres : « [...]» et « [...]» ;
VI. refuse d’allouer
une indemnité pour tort moral à V.________ ;
VII. alloue à V.________
une indemnité fondée sur l’art. 433 CPP de 4’725 fr. (quatre mille sept-cent
vingt-cinq francs), à charge de F.________ ;
VIII. arrêt l’indemnité
d’office de Me Sophie Beroud, défenseur de F.________, à 3’220 fr. (trois mille
deux cent vingt francs), débours, vacations et TVA compris ;
IX. met les frais, par
6’450 fr. 90, à la charge de F.________ et dit que ceux-ci comprennent l’indemnité
allouée à son défenseur d’office mentionnée sous chiffre VIII ci-dessus ainsi
que celle de son précédent défenseur d’office, Me Zakia Arnouni, par 1’080
fr. 90, ces indemnités, avancées par l’Etat, devant être remboursées par F.________
dès que sa situation financière le lui permettra.
».
III.
Les frais d’appel, par 1’540 fr. (mille
cinq cent quarante francs), sont mis à la charge de F.________.
IV.
Le présent jugement est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l’envoi d’une copie complète, à :
-
F.________,
-
Me François Canonica, avocat (pour V.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne,
-
Service de la population,
par l’envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière pénale devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la notification de l’expédition complète (art. 100
al. 1
LTF).
La greffière :