vd_findinfo · Jug / 2020 / 102 · 2019-10-16 · fr

VIOL, CONTRAINTE SEXUELLE, EXPULSION{DROIT PÉNAL} | 189 al. 1 CP, 190 CP, 66a CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 03.03.2020 Jug / 2020 / 102

TRIBUNAL
CANTONAL
53
PE19.000226-ACO
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
3 mars 2020
__________________
Composition
:               Mme
BENDANI
,
présidente
MM.
Winzap et Pellet, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Parties
à la présente cause :
K.________
,
prévenu, représenté par Mes Julien Gafner et Jacques Barillon, défenseurs de choix
à Lausanne, respectivement à Genève, appelant,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de l’Est vaudois, intimé,
S.________
,
partie plaignante, représentée par Me Carola Massatasch, conseil juridique gratuit à Nyon,
intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 16 octobre 2019, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte
a constaté que K.________ s’est rendu coupable de contrainte sexuelle, de tentative de contrainte
sexuelle et de viol (I), l’a condamné à une peine privative de liberté de 5 ans,
sous déduction de 264 jours de détention provisoire (II), a constaté qu’il a été
détenu dans des conditions illicites durant 17 jours et a dit que 9 jours supplémentaires étaient
en conséquence déduits de la peine susmentionnée à titre de réparation morale
(III), l’a maintenu en détention pour des motifs de sûreté (IV), a ordonné
son expulsion du territoire suisse pour une durée de 10 ans (V), a dit que K.________ devait verser
la somme de 25'000 fr. à S.________ à titre de réparation morale (VI), a rejeté
les conclusions de K.________ tendant à l’octroi d’indemnités au sens de l’art.
429 CPP (VII), a statué sur les pièces à conviction (VIII) et sur les frais et dépens
(IX à XI).
B.
a)
Par annonce du 17 octobre 2019, puis déclaration
motivée du 25 novembre 2019, K.________
a interjeté un appel contre le jugement précité,
en concluant à sa réforme en ce sens qu’il est libéré de tout chef d’accusation,
libéré de toute sanction et mesure, qu’il n’est pas le débiteur de S.________,
que les indemnités au sens de l’art. 429 CPP présentées lors des débats
de première instance soient admises et qu’aucun frais ne soit mis à sa charge. Subsidiairement,
il a conclu à une réduction de sa peine, compatible avec l’octroi d’un sursis total,
voire partiel, à ce qu’il soit renoncé à son expulsion du territoire suisse ou que
la durée de cette expulsion soit réduite à 5 ans, à ce que le sursis octroyé
le 2 mars 2017 ne soit pas révoqué et à ce que l’indemnité octroyée à
S.________ soit réduite.
A titre de mesures d’instruction, il a sollicité les auditions de N.________, X.________,
W.________ et S.________.
b)
Le 24 décembre 2019, la Présidente a rejeté les réquisitions de preuves formulées
dans la déclaration d’appel, précisant toutefois que S.________ serait citée à
comparaître pour être entendue en sa qualité de partie plaignante lors de l’audience
d’appel.
Le 7 janvier 2020, S.________ a indiqué qu’elle ne souhaitait pas être confrontée
à K.________ sous quelque forme que ce soit (physique, visuelle ou auditive) et a requis sa dispense
de comparution personnelle. Elle a produit une attestation médicale dans ce sens (P. 173). Par courrier
du 14 janvier 2020, la Présidente a rejeté cette demande et mentionné que toutes les mesures
seraient prises afin que la plaignante ne soit pas confrontée au prévenu.
Le 13 février 2020, Me Jacques Barillon a indiqué que le prévenu l’avait chargé
de la défense de ses intérêts.
Le 19 février 2020, la Direction de la prison de la Tuilière à Lonay a transmis un rapport
relatif à la détention de K.________, détaillant notamment son comportement et ses éventuelles
activités ainsi qu’un rapport établi par la Fondation vaudoise de probation.
Le 24 février 2020, le service médical de la Prison de la Tuilière a transmis un rapport
médical concernant la prise en charge d’K.________ (P. 188). Il en ressort en substance que
l’intéressé a été pris en charge, dès le début de sa détention
à la prison du Bois-Mermet, où il a présenté d’importants troubles de l’adaptation
marqué par un état anxio-dépressif et des difficultés d’adaptation aux conditions
de la détention ordinaire, avec une péjoration de son état psychique. Dans ce contexte,
K.________ a été transféré à l’unité psychiatrique de la prison de
la Tuilière. Il a bénéficié tout au long de son séjour dans ce dernier établissement
d’un suivi psychiatrique régulier et d’un traitement psychotrope. Cette prise en charge
psychiatrique a permis à K.________ de retrouver une certaine stabilité et il a demandé
de lui-même sa sortie de l’Unité psychiatrique pour être transféré à
la prison de la Croisée.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
a)
Le prévenu, K.________, est né le [...] au Portugal, pays dont il est ressortissant. Il est
venu en Suisse avec son frère et ses parents en 1986. Il a alors commencé l’école
de rattrapage pour apprendre le français, à […]. Le prévenu a effectué sa scolarité
obligatoire, ainsi que son apprentissage en qualité d’électricien de réseau haute
tension dans cette même ville. Il a obtenu son diplôme en 2001. Il a travaillé dans l’installation
intérieure pendant 1 an, puis 3 mois pour [...]. Il a ensuite été engagé pendant
8 ans par le [...], soit jusqu’en 2012-2013. K.________ s’est alors fait licencier par cet
employeur et a fait une dépression. Il est ensuite allé chez [...] qui l’a fait travailler
chez [...] et chez [...] pour l’entreprise [...]. [...] à Ecublens lui a alors proposé
un contrat de travail. Le prévenu a travaillé pour cet employeur durant 8 mois, puis a démissionné.
Il a alors été au chômage durant 2-3 mois puis [...] lui a proposé une place de responsable-chef
de groupe pour aller travailler sur les voies de chemin de fer, ce qu’il a fait de 2017 à
2018. Au début de l’année 2019, le prévenu a été engagé par [...],
qui avait repris plusieurs contrats […] et qui lui proposait un salaire supérieur. K.________
y a travaillé 2 semaines. Il touchait alors un salaire mensuel net de base de 5'850 fr., hors
indemnités supplémentaires pour travail de nuit et le week-end. Son contrat a cependant été
résilié le 12 février 2019 compte tenu de sa non-présentation à son poste depuis
le 28 janvier 2019.
K.________ fréquente sa compagne, W.________, depuis 9 ans. Ils ont emménagé ensemble
en avril 2015, à [...]. Le couple a donné naissance à une petite fille, [...], née
le [...]. Le prévenu a reconnu l’enfant. K.________ et W.________ ont comme projet de se marier.
Aux débats d’appel, le prévenu a indiqué qu’il serait prochainement transféré
à Curabilis.
b)
Le casier judiciaire du prévenu comporte les inscriptions suivantes :
- 02.04.2012, Ministère public de l’arrondissement de La Côte, Morges, soustraction d’énergie,
délit contre la Loi sur les stupéfiants, contravention selon art. 19a de la Loi sur les
stupéfiants, peine pécuniaire 80 jours-amende à 50 fr., sursis à l’exécution
de la peine, délai d’épreuve 2 ans, amende 800 fr., sursis révoqué par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne le 27.03.2014.
- 07.05.2013, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, conduite d’un véhicule
automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis, contravention
selon art. 19a de la Loi sur les stupéfiants, violation des règles de la circulation routière,
conducteurs se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile, taux d’alcoolémie
qualifié), conducteurs se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule automobile,
autres raisons), circuler sans permis de circulation ou plaques de contrôle au sens de la LF sur
la circulation routière, circuler sans assurance-responsabilité civile au sens de la LF sur
la circulation routière, contravention à l’Ordonnance sur les règles de la circulation
routière, conduite d’un véhicule automobile sans le permis de conduire requis, peine
pécuniaire 70 jours amende à 30 fr., amende 300 francs.
- 21.08.2013, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, violation des règles
de la circulation routière, conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le
retrait ou l’interdiction de l’usage du permis, non restitution de permis et/ou de plaques
de contrôle, peine pécuniaire 90 jours amende à 30 fr., amende 300 francs.
- 27.03.2014, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, vol, contravention selon art.
19a de la Loi sur les stupéfiants, peine pécuniaire 60 jours amende à 30 fr., amende 300
francs.
- 02.03.2017, Tribunal correctionnel de La Côte, Nyon, vol, soustraction d’énergie, dommages
à la propriété, violation de domicile, détournement de valeurs patrimoniales mises
sous main de justice, dénonciation calomnieuse, délit contre la Loi sur les stupéfiants,
contravention selon art. 19a de la Loi sur les stupéfiants, conduite d’un véhicule automobile
malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du permis, peine privative
de liberté 15 mois, sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve
4 ans, amende 600 fr., délai d’épreuve prolongé à 1 an 6 mois par le Ministère
public de l’arrondissement de La Côte, Morges, le 15.11.2018.
- 15.11.2018, Ministère public de l’arrondissement de La Côte, Morges, détournement
de valeurs patrimoniales mises sous main de justice, peine pécuniaire 20 jours-amende à 10
francs.
Il résulte d'un extrait de jugement rendu par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de Lausanne le 4 juin 1998 que le prévenu a été victime d'abus sexuel durant sa minorité.
c)
A Nyon, le 6 janvier 2019, vers 4h00 du matin, alors qu’elle sortait de la discothèque «
l’After » où elle avait passé un moment avec son amie [...], S.________ commençait
à rentrer à pied, seule, chez elle, à la [...], lorsqu’elle a été abordée
par le prévenu K.________, lequel a engagé la conversation. Précisant qu’il prenait
la même direction qu’elle pour aller à la gare, il lui a proposé de faire un bout
de chemin ensemble, ce qu’elle a accepté.
Après un trajet de quelques minutes durant lesquelles des banalités ont été échangées,
S.________ et le prévenu se sont retrouvés devant la porte d’entrée de l’immeuble
de la première citée. Dans des circonstances qui n’ont pas été clairement déterminées,
K.________ a suivi S.________ jusqu’à l’entrée de son logement. A cet endroit,
à peine la femme avait-elle déverrouillé la porte que le prévenu l’a poussée
à l’intérieur et s’est engouffré à sa suite dans l’appartement,
refermant la porte derrière lui. A l’intérieur du logement, il s’est jeté
sur sa victime, qu’il a poussée au sol et a entrepris de déshabiller, lui ôtant
ses bottes et sa veste, et lui arrachant son pantalon et son string. Il a ensuite commencé à
lui toucher le sexe, introduisant un doigt dans son vagin. Dans ce qui s’apparente à un instinct
de survie, S.________ a alors prétendu qu’elle avait besoin d’uriner. Le prévenu
l’a laissée aller aux toilettes, faisant toutefois en sorte qu’elle ne puisse pas s’y
enfermer en ôtant la clé, qu’il semble avoir replacée à un moment ou à
un autre dans la serrure du côté extérieur de la porte. Peu après, alors que S.________
rouvrait la porte dans l’intention de s’enfuir, étant précisé que les toilettes
se trouvaient à proximité immédiate de la porte du logement, elle s’est retrouvée
face au prévenu qui s’était entre-temps totalement déshabillé. A un moment
donné et selon une chronologie incertaine (le choc psychologique entraînant pour la victime
des souvenirs discontinus), S.________ a prétexté vouloir se faire belle - puisqu’il
voulait entretenir des rapports sexuels avec elle - et s’est à nouveau rendue à la salle
de bain. Là encore, le prévenu est intervenu. Il semble qu’alors que chacun s’agrippait
à la porte de cette salle d’eau, la victime a reçu le montant de la porte en plein visage.
Le prévenu l’a ensuite amenée de force au salon, endroit où elle s’est débattue
en assénant à son agresseur des coups de poing au visage et des coups avec ses jambes au niveau
de son ventre et de ses parties intimes, sans effet. Pour la contraindre à l’acte sexuel,
le prévenu a utilisé le poids de son corps et l’a saisie notamment par le cou et le visage,
plaçant également sa main sur la bouche de sa victime, tandis que cette dernière tentait
de crier. Après lui avoir répété que si elle se comportait mieux, cela pouvait se
passer autrement, qu’il ne voulait pas lui faire de mal et qu’il voulait lui donner du plaisir,
le prévenu a obtenu de sa victime, qui avait de la peine à respirer, qu’elle lui fasse
signe qu’elle n’allait pas crier. Il a alors enlevé sa main de ses voies respiratoires.
Quelques instants plus tard toutefois, S.________ a recommencé à crier. Il lui a alors placé
la main autour du cou, sans toutefois serrer. Malgré sa crainte de mourir, la victime a continué
à crier. Le prévenu l’a alors amenée du sol où ils se trouvaient sur le canapé,
et a entrepris de placer son pénis sur la bouche de S.________, dans l’intention d’obtenir
une fellation. La victime ne s’est pas exécutée. Le prévenu l’a alors amenée
vers un fauteuil, l’a placée contre le dossier de celui-ci et l’a pénétrée
vaginalement, par derrière, répétant encore qu’il voulait juste lui donner du plaisir
et qu’il ne lui ferait pas de mal. Lorsque le prévenu lui a fait comprendre qu’il voulait
jouir et qu’ensuite, ce serait fini, S.________ a cessé de se débattre, attendant juste
la fin de son calvaire. Après une pénétration vaginale de quelques minutes, le prévenu
a éjaculé, en partie en elle, avant de se retirer. A ce moment, S.________ a vomi. Mécaniquement,
elle a entrepris de nettoyer son vomi au sol, alors que son agresseur était toujours là. Il
a ensuite quitté les lieux. S.________ a alors fait appel à la police.
Le rapport établi par les médecins légistes, qui ont examiné S.________ environ 6
heures après les faits, fait état d’ecchymoses d’allure fraîche au niveau
du cuir chevelu en région pariéto-occipitale droite, au visage, à la face latérale
droite du cou, aux bras, à la fesse droite et à la jambe gauche ; de quelques dermabrasions
au bras droit, en regard de la colonne lombaire, et aux jambes ; de deux érythèmes au niveau
du dos. L’examen gynécologique a mis en évidence deux abrasions au niveau des grandes
lèvres (P. 10).
d)
Il ressort du rapport établi le 17 février 2020 par [...], psychologue, que S.________ présente
toujours de «
sévères
symptômes de stress post-traumatique tels que troubles du sommeil importants avec troubles de l’endormissement,
réveil fréquents en raison de multiples cauchemars en relation à l’agression, spasme,
asthénie, troubles de l’appétit en 2019 avec reprise partielle de poids actuellement,
peurs voire angoisses quotidiennes, anxiété importante avec évidement des lieux liés
à l’agression mais aussi évitement des lieux public (se met à l’écart)
tant la journée que la nuit et nécessité d’être accompagnée pour toute
nouvelle destination ou lieux […]
».
Ce rapport expose également que «
la
patiente présente de plus un stress et une tension intérieure quotidiens associés à
des symptômes somatiques fluctuants tels que tension musculaire, tremblement, tachypnée, dyspnée,
tachycardie et vertiges […] sur le plan professionnel, la patiente est en arrêt de travail
partiel à 70% de son 80% en raison des difficultés toujours présentes à s’exprimer
en public, à téléphoner à des inconnus et à la fatigue engendrée par l’état
de stress permanent que demande la réhabilitation au travail […]
».
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), par une partie qui a la qualité pour recourir
(art. 382 CPP), contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), l’appel d’K.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre
un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher
les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ; elle doit
tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre
conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à
la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF 6B_1422/2017
du 5 juin 2018 consid. 3.1 et les références citées).
3.
3.1
L’appelant a sollicité l’audition
de N.________, X.________, W.________ et S.________. A l’audience d’appel il a également
sollicité de participer à l’audition de S.________, cas échéant en installant
une séparation visuelle, comme par exemple un paravent.
3.2
Le droit d'être entendu découlant de
l'art. 29 al. 2 Cst. comprend notamment pour le justiciable le droit d'obtenir l'administration des preuves
pertinentes et valablement offertes, de participer à l'administration des preuves essentielles et
de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision
à rendre (ATF 142 II 218 consid. 2.3 p. 222; 140 I 285 consid. 6.3.1 p. 298 s.; droit également
concrétisé en procédure pénale par l'art. 6 par. 3 let. d CEDH). Cette garantie n'empêche
toutefois pas l'autorité de renoncer à procéder à des mesures d'instruction, lorsque
les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une manière
non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées,
elle a la certitude que ces dernières ne pourraient l'amener à modifier son opinion (cf. ATF
144 II 427 consid. 3.1.3 p. 435; 142 III 360 consid. 4.1.1 p. 361).
Aux termes de l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. Ce principe
n'est toutefois applicable que si les preuves sur lesquelles l'autorité de recours veut s'appuyer
ont été administrées conformément aux règles de procédure (ATF 143 IV 288
consid. 1.4.1 p. 290). L'administration des preuves du tribunal de première instance doit ainsi
être répétée par l'autorité d'appel si les dispositions en matière de preuves
ont été enfreintes, l'administration des preuves était incomplète ou les pièces
relatives à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (art. 389 al. 2 CPP; ATF 143 IV
288 consid. 1.4.1 p. 290). L'administration directe du moyen de preuve doit également être
réitérée durant la procédure orale d'appel conformément aux art. 343 al. 3 CPP,
applicable par renvoi de l'art. 405 al. 1 CPP à la procédure d'appel, lorsque la connaissance
directe du moyen de preuve apparaît nécessaire au prononcé du jugement (ATF 143 IV 288
consid. 1.4.1 p. 290; TF 6B_1469/2017 du 18 juin 2018 consid. 1.3). Tel est le cas si la force probante
du moyen dépend de manière décisive de l'impression suscitée au moment de sa présentation,
notamment quand des déclarations constituent l'unique moyen de preuve - à défaut de tout
autre indice - et qu'il existe une situation de "déclarations contre déclarations".
Le juge dispose d'un pouvoir d'appréciation afin de décider s'il lui est nécessaire de
réadministrer la preuve (ATF 140 IV 196 consid. 4.4.2 p. 199 s.; TF 6B_800/2016 du 25 octobre
2017 consid. 9.2 non publié à l'ATF 143 IV 397).
3.3
La Cour a entendu S.________ durant les débats
d’appel. Cette audition – qui s’est tenue hors de la présence du prévenu,
l’alternative du paravent n’étant clairement pas suffisante au vu de l’état
de stress post-traumatique dont souffre la plaignante – était nécessaire dans la mesure
où il s’agit d’apprécier la parole de l’un contre la parole de l’autre,
et que la version de la victime comporte plusieurs contradictions.
En revanche, la Cour a estimé qu’il n’y avait pas lieu d’entendre la compagne
et les ex-amies intimes de l’appelant. En effet, la première a déjà affirmé
que celui-ci n’était pas quelqu’un de violent et qu’il ne l’avait jamais
forcée pendant un rapport (cf. jugement attaqué p. 27). On peut admettre que les ex-compagnes
vont affirmer la même chose. Reste que leur appréciation du comportement de l’appelant
est insuffisante pour mettre en doute la crédibilité de la plaignante au regard des éléments
qui seront exposés ci-dessous.
4.
4.1
Invoquant une constatation erronée des faits et une violation du principe in dubio pro reo, l’appelant
conteste sa condamnation pour viol, contrainte sexuelle et tentative de contrainte sexuelle. Il reproche
aux premiers juges d’avoir préféré la version de la plaignante, alors que les déclarations
de cette dernière comportent de réelles contradictions.
4.2
4.2.1
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent
des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal
se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
Comme règle d'appréciation des preuves, le principe in dubio pro reo est violé si le juge
du fond se déclare convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte
tenu des éléments de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement,
éprouver des doutes; on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 consid. 2c; TF 6B_831/2009
précité consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne
suffisent pas, car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être
exigée. Bien plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent
au vu de la situation objective (ATF 127 I 38 consid. 2a). Dans cette mesure, la présomption d'innocence
se confond avec l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant
sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (TF 6B_216/2010 du 11 mai 2010 consid. 1.1.1
et 1.1.2).
4.2.2
Aux termes de l'art. 189 al. 1 CP, celui qui,
notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions
d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister l'aura contrainte à subir un
acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel, sera puni d'une peine privative de
liberté de dix ans au plus ou d'une peine pécuniaire. A teneur de l'art. 190 al. 1 CP,
celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle
des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister, aura contraint une
personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel, sera puni d'une peine privative de liberté
de un à dix ans.
Les infractions réprimant la contrainte sexuelle interdisent toute atteinte à la liberté
sexuelle. Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante,
que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la
situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 100; TF 6B_71/2015 du 19
novembre 2015 consid. 2.1.2). L'art. 189 CP, tout comme l'art. 190 CP, tendent à protéger la
libre détermination en matière sexuelle, en réprimant l'usage de la contrainte aux fins
d'amener une personne à faire ou à subir, sans son consentement, l'acte sexuel ou un autre
acte d'ordre sexuel. Il s'agit de délits de violence, qui doivent être considérés
principalement comme des actes d'agression physique (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 p. 109; ATF 128 IV 97
consid. 2b p. 99, 106 consid. 3a/bb p. 110 s.; ATF 124 IV 154 consid. 3b p. 158 s.).
Sur le plan subjectif, les art. 189 et 190 CP sanctionnent des infractions de nature intentionnelle,
le dol éventuel étant suffisant dans les deux cas (TF 6B_774/2014 du 22 mai 2015 consid.
3.3). L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité
(TF 6B_774/2014 du 22 mai 2015 consid. 3.3). Déterminer ce qu'une personne a su, envisagé ou
accepté relève de l'établissement des faits (ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2 p. 156). L'élément
subjectif se déduit d'une analyse des circonstances permettant de tirer, sur la base des éléments
extérieurs, des déductions sur les dispositions intérieures de l'auteur. S'agissant de
la contrainte en matière sexuelle, l'élément subjectif sera réalisé lorsque
la victime a donné des signes évidents et déchiffrables de son opposition, reconnaissables
pour l'auteur - tels des pleurs, des demandes d'être laissée tranquille, le fait de se débattre,
de refuser des tentatives d'amadouement ou d'essayer de fuir (TF 6B_774/2014 du 22 mai 2015 consid.
3.3). La nature, les circonstances et la durée des rapports joueront également un rôle
pour déterminer si l'auteur pouvait accepter l'éventualité que la victime était consentante
(ibidem).
4.3
4.3.1
S’agissant de son profil, l’appelant
explique qu’il a des liens sociaux et familiaux importants en Suisse, qu’il est en couple
depuis de nombreuses années avec W.________, qu’il a un enfant, qu’il a de forts liens
avec sa famille et sa belle-famille et qu’il a toujours travaillé. Il considère comme
inadmissible que les premiers juges aient déduit, d’un caractère quelque peu désorganisé
sur le plan administratif, qu’il ne serait pas crédible.
Les premiers juges ont clairement exposé les éléments qui ont fondé leur conviction.
En aucun cas, ils n’ont jugé de la crédibilité de l’appelant en se basant
sur des éléments personnels, comme une désorganisation personnelle ou l’absence
de reconnaissance de son enfant. Pour le reste, ces éléments - qui concernent la situation
personnelle, sociale, professionnelle et économique de l’appelant - seront examinés plus
avant dans le cadre de la fixation de la peine et de l’expulsion (cf. consid. 5.3 et 6.3 supra).
4.3.2
L’appelant se prévaut de la stabilité
et de la cohérence de son attitude en cours d’enquête. Il explique qu’il a raconté
spontanément, dans le cadre de sa première audition, sa rencontre et sa relation intime avec
la plaignante, qu’il a lui-même fait l’objet d’abus lorsqu’il était
adolescent, qu’à aucun moment il ne supporterait de se comporter d’une manière
si odieuse et qu’il a participé et collaboré à l’instruction.
Il est vrai que l’appelant a toujours été constant dans ses déclarations, en ne
niant pas les relations sexuelles, mais en se prévalant du consentement de la plaignante. En revanche,
il n’explique pas les lésions subies par la victime, les pleurs rapportés par le voisin,
la présence des clefs à l’extérieur des portes d’entrée et de la salle
de bain. On peine également à suivre sa version selon laquelle il aurait à nouveau pénétré
sa victime, parce que celle-ci le lui proposait, et alors qu’il venait d’être dégoûté
et de débander suite au vomissement de la plaignante.
4.3.3
L’appelant relève que S.________ était en possession complète de ses moyens au moment
de leur rencontre et que les premiers juges ne pouvaient partir d’un postulat de base posant un
traumatisme afin de balayer toutes les contradictions de la victime.
A cet égard, les premiers juges ont relevé, à l’instar de la défense, des contradictions
dans les déclarations de la plaignante. Ils ont toutefois considéré que ces contradictions
devaient trouver leur explication dans le choc psychologique subi par la victime et entraînant pour
cette dernière des souvenirs discontinus. Cette appréciation ne porte pas le flanc à la
critique. D’une part, le fait que la victime ait éventuellement été en pleine possession
de ses moyens au moment de leur rencontre n’empêche nullement un choc psychologique en raison
de l’agression subie ensuite de la rencontre. D’autre part, la plaignante a produit des certificats
médicaux, qui attestent d’un état de stress post traumatique. De même, les policiers,
qui sont intervenus très rapidement ensuite des faits, ont également parlé d’une
victime en état de choc.
Pour le reste, on ne saurait de toute manière affirmer, comme le fait l’appelant, que la victime
était en pleine possession de ses moyens au moment de leur rencontre, dans la mesure où le
test d’alcoolémie de la plaignante a indiqué un taux de 1.88 ‰, que les parties
s’accordent sur le fait qu’elle a vomi lors des actes litigieux, et qu’elle devait
en outre être fatiguée.
4.3.4
L’appelant invoque notamment les variations, contradictions et incohérences dans les déclarations
de la partie plaignante.
S’agissant du trajet effectué par les parties entre l’établissement l’After
Club et le domicile de la plaignante, il relève que cette dernière était dans un état
correct à sa sortie du club, alors qu’elle avait déclaré ne plus avoir aucun souvenir
du trajet, avant de déclarer aux débats de première instance, qu’ils avaient cheminé
côte-à-côte et qu’il était surprenant qu’elle ne se souvienne que de
ça, alors que le trajet avait duré quelque 15 minutes. S’agissant de l’arrivée
devant l’immeuble et de l’entrée dans l’appartement, il souligne que les déclarations
de la plaignante ont complètement varié. S’agissant du refuge de la partie plaignante
dans les toilettes, l’appelant relève que l’intimée n’a ajouté avoir
vu le prévenu prendre la clé à l’intérieur pour la placer à l’extérieur
de la porte des toilettes que lors des débats de première instance et qu’il s’agissait
d’un souvenir construit.
On doit admettre, avec l’appelant, que les déclarations de la plaignante ont effectivement
varié sur plusieurs points. On relève en particulier que celle-ci n’a pas été
constante sur les éléments suivants.
a)
Elle a tout d’abord expliqué qu’ils étaient montés ensemble en ascenseur jusqu’à
son appartement (cf. PV aud. 1 p. 4), avant de dire qu’elle ne se souvenait pas (PV aud. 7) et
de tenter de donner une explication lors des débats de première instance, étant relevé
qu’en définitive elle ne se souvient pas avoir été avec son agresseur dans l’ascenseur
(jugement attaqué p. 13).
b)
Elle a également raconté qu’il l’avait poussée une fois sa porte déverrouillée,
mais qu’elle n’était pas tombée (PV aud. 1), alors qu’elle a ensuite affirmé
être tombée (PV aud. 7 et jugement attaqué p. 13).
c)
Enfin, elle a relaté qu’elle était allée à la salle de bain et qu’elle
ne savait pas pourquoi elle n’avait pas verrouillé la porte pour échapper au prévenu
(PV aud. 1). Elle s’est ensuite souvenue avoir dit au prévenu qu’elle voulait aller
aux toilettes et qu’elle l’avait alors vu prendre la clef des WC avant qu’elle puisse
y aller, précisant qu’elle avait bien les images du prévenu en train de s’emparer
de la clé, alors qu’en temps normal celle-ci est toujours à l’intérieur de
la salle de bain (PV aud. 7 ; jugement attaqué p. 14).
Les contradictions telles que relevées ci-dessus ne suffisent pas pour douter de la crédibilité
de la victime. En effet, d’une part, d’autres indices - comme les lésions constatées
par expertise, le témoignage du voisin, celui de son ami, l’appel à la police immédiatement
après les faits et le choc post traumatique (dont elle souffre encore aujourd’hui) - attestent
des dires de la victime. D’autre part, la version de cette dernière est constante et claire
s’agissant des abus commis, les variations portant en définitive sur des détails non
pertinents. De plus, elle était fortement alcoolisée, l’éthylotest ayant relevé
une alcoolémie de 1.88 ‰. Elle était évidemment également fatiguée, puisqu’il
était environ 6 heures du matin après l’agression. Elle était aussi en état
de choc et a d’ailleurs signalé à la police qu’elle avait, pour ce motif, de la
peine à être chronologique. Ainsi, l’état dans lequel elle s’est retrouvée
après l’agression peut expliquer les divergences relevées ci-dessus. Les dires de la
victime sont crédibles malgré quelques souvenirs discontinus. Ils sont corroborés par
de très nombreuses preuves matérielles.
4.3.5
S’agissant des marques et des traces, l’appelant relève qu’aucune lésion
gynécologique n’a été constatée, que la lésion située sous l’œil
de S.________ résulterait d’un choc antérieur à la nuit du 5 au 6 janvier 2019 et
que la présence d’ADN sous les ongles de la partie plaignante n’est pas un fait interprétable,
comme l’a expliqué l’expert [...].
L’appelant a raison sur les 3 points qu’il mentionne, l’expert entendu aux débats
de première instance ayant déclaré ce qui suit : «
Pour
répondre à la Procureure qui me demande si ce genre de marques pourrait virer en œil au
beurre noir, nous avons interprété la lésion supérieure au sourcil comme étant
compatible avec les faits. La lésion jaunâtre en dessous de l’œil n’a pas
été interprétée par nos soins car elle pouvait être antérieure vu son aspect
jaunâtre. Cela me semble possible que ces deux lésions proviennent d’un montant de la
porte. Mais elles n’ont pas le même âge
».
Cet expert a également expliqué, s’agissant du matériel biologique retrouvé
sous les ongles de la victime, que cela impliquait qu’il y avait eu un contact entre les ongles
de la victime et la peau du partenaire. Il a toutefois précisé que dans les cas de violences
conjugales, ce type de prélèvement n’était pas effectué car il y avait de toute
façon de l’ADN si bien que c’était ininterprétable.
Reste que d’autres lésions ont été constatées sur la victime. Ainsi, selon
l’expertise du 1
er
février 2019, l’examen clinique effectué directement après les faits a relevé
des ecchymoses d’allure fraiche au niveau du cuir chevelu en région pariéto-occipitale
droite, du visage, face latérale droite du cou, aux membres supérieurs, à la fesse droite
et au membre inférieur gauche, quelques dermarbrasions du membre supérieur droit, en regard
de la colonne lombaire et aux membres inférieurs et de deux érythèmes au niveau dos. Les
experts ont mentionné que les ecchymoses constatées aux membres supérieurs et inférieurs
gauches étaient compatibles avec les faits indiqués par l’expertisée, que les ecchymoses
constatées au niveau du cuir chevelu, au visage (sourcil droit) et à la fesse droite pouvaient
être survenues durant les faits, sans qu’un mécanisme ne pût être avancé
par l’expertisée, que les dermabrasions étaient des lésions traumatiques peu spécifiques
et que celle constatées étaient d’aspect frais et pouvaient dater des faits sans qu’un
mécanisme précise ne put être avancé par l’expertisée (P. 10). Lors des
débats de première instance, à la question de savoir si la victime avait pu s’infliger
elle-même les blessures constatées, l’expert a répondu que théoriquement oui,
mais que rien en termes de distribution et de type de lésions n’indiquait que c’étaient
des lésions auto-infligées, que si la victime avait par hypothèse tapé des mains,
bras et jambes contre un mur plutôt qu’un humain, on s’attendrait contre un mur à
avoir plus d’abrasions que ce qui a été constaté.
On déduit de ces éléments, que l’appelant n’explique pas, que la relation
a été d’une certaine violence. Il résulte également du rapport médical
précité que l’intimée a relaté aux experts les événements comme elle
les a racontés au cours de la procédure. Ces indices parlent également en faveur de sa
crédibilité.
4.3.6
S’agissant du témoignage de [...], l’appelant souligne que les pleurs entendus doivent
être envisagés comme étant des pleurs de regret et de malaise de S.________ après
avoir entretenu une relation sexuelle alors qu’elle était en couple.
Cette appréciation ne peut être suivie. En effet, ce témoin, qui est le voisin de la victime,
a clairement expliqué avoir entendu des pleurs qui l’avait choqué, une longue complainte,
et a également évoqué la souffrance contenue dans ces pleurs (PV aud. 4). On ne voit pas
pourquoi la plaignante aurait pleuré si elle avait consenti à des rapports, de simples regrets
ne pouvant expliquer ou justifier le genre de pleurs entendus, ce d’autant plus que les appartements
sont bien insonorisés et que les pleurs ont réveillé [...]. Les pleurs de l’intimée
constituent encore un indice à charge, étant encore relevé que la plaignante a très
rapidement appelé la police suite au départ de l’appelant de son appartement, démarche
qu’on peine à comprendre si le rapport avait été consenti ou si l’intimée
n’avait eu que des regrets. De plus, l’appel à la police de S.________ après les
faits, qui a été enregistré et écouté par la Cour de céans, montre qu’elle
était complètement déboussolée et en état de choc, ce que la police a pu constater
dès son arrivée. On ne discerne pas non plus les raisons d’une éventuelle fausse
accusation, les parties ne se connaissant pas.
On peut également mentionner le témoignage de A.________, compagnon de la victime, qui a affirmé
avoir été choqué par l’état de l’appartement après les faits. Il
a aussi expliqué que la plaignante n’avait pu retourner vivre dans son appartement, que les
faits en question l’avaient complètement transformée, qu’elle était devenue
agoraphobe et qu’elle avait désormais peur de tout.
L’intimée a également produit deux certificats médicaux des 7 mars et 19 août
2019 mentionnant que l’événement traumatique du 6 janvier 2019 avait déclenché
chez elle une flambée de symptômes anxieux aigus qui remplissaient les critères diagnostiques
d’une réaction aigue à un facteur de stress, d’intensité sévère.
La symptomatologie post traumatique subsistait et avait évolué en un état (et non plus
une réaction), qui correspondait au critère diagnostic d’un état de stress post
traumatique. La psychologue de la victime a encore précisé, dans le premier certificat, que
l’hypothèse selon laquelle le lien entre la symptomatologie énoncée et l’agression
était d’ordre causal et direct semblait parfaitement motivée, d’autant plus que
le fonctionnement habituel de la patiente lui était bien connu en raison de la durée du suivi,
lequel datait du 31 octobre 2011. S.________ a encore produit en appel un troisième certificat médical
attestant qu’aujourd’hui encore elle souffrait d’un stress post-traumatique important
qui l’empêchait de vivre normalement.
4.3.7
L’appelant relève que la présence du soutien-gorge de l’appelante dans la salle
de bain démontrerait que c’est bien elle qui l’aurait enlevé.
En réalité, on ne peut tirer aucune conclusion de la présence du soutien-gorge de l’intimée
dans la salle de bain. En effet, si cette dernière affirme en avoir porté un et ne pas savoir
comment celui-ci s’était retrouvé dans sa salle de bain, l’appelant a soutenu qu’elle
n’en portait pas (PV aud. 7).
4.4
Au regard de l’ensemble des indices discutés ci-dessus, on doit admettre que la version de
la plaignante est plus crédible que celle de l’appelant.
Partant, la condamnation de l’appelant pour
contrainte sexuelle, tentative de contrainte sexuelle et viol doit être confirmée.
5.
5.1
L’appelant se plaint de la peine infligée et conteste la révocation du sursis qui lui
avait été octroyé le 2 mars 2017 par Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de La Côte.
5.2
5.2.1
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après
la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents et la situation
personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité est
déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter
les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation,
la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle,
risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (TF 6B_335/2012 du 13
août 2012 consid. 1.1 et les références citées).
5.2.2
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison
d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le
juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion.
Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine.
Pour satisfaire à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour l'infraction
la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les
autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (TF 6B_559/2018
du 26 octobre 2018 consid. 1.1.2 destiné à la publication; ATF 127 IV 101 consid. 2b p. 104;
TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid. 2.1; TF 6B_688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise (TF 6B_559/2018 du 26 octobre 2018 consid. 1.1.1 destiné
à la publication; ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2 p. 267 s.; 138 IV 120 consid. 5.2 p. 122 s.). Que
les dispositions pénales applicables prévoient abstraitement des peines de même genre
ne suffit pas (TF 6B_559/2018 du 26 octobre 2018 consid. 1.1 destiné à la publication;
ATF 144 IV 217 consid. 2.2 p. 219 s.; 138 IV 120 consid. 5.2 p. 123). Si les sanctions envisagées
concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement
(arrêt 6B_559/2018 du 26 octobre 2018 consid. 1.1 destiné à la publication; ATF 142 IV
265 consid. 2.3.2 p. 267 s.; 138 IV 120 consid. 5.2 p. 122; 137 IV 57 consid. 4.3.1 p. 58). La peine
privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même genre (ATF
144 IV 217 consid. 2.2 p. 219 s.)
5.2.3
Selon l'art. 46 al. 1 CP, si durant le délai
d'épreuve, le condamné commet un crime ou un délit et qu'il y a dès lors lieu de
prévoir qu'il commettra de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel
(al. 1, 1 ère phrase). S'il n'y a pas lieu de prévoir que le condamné commettra de nouvelles
infractions, le juge renonce à ordonner la révocation (al. 2, 1 ère phrase).
La commission d'un crime ou d'un délit durant le délai d'épreuve n'entraîne pas nécessairement
une révocation du sursis. Celle-ci ne se justifie qu'en cas de pronostic défavorable, à
savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des perspectives de
succès de la mise à l'épreuve (ATF 134 IV 140, consid. 4.2 et 4.3, p. 142). Par analogie
avec l'art. 42 al. 1 et 2 CP, le juge se fonde sur une appréciation globale des circonstances du
cas d'espèce pour estimer le risque de récidive (ATF 134 IV 140, consid. 4.4, p. 143). En particulier,
il doit prendre en considération l'effet dissuasif que la nouvelle peine peut exercer, si elle est
exécutée (ATF 134 IV 140 consid. 4.5 p. 144).
5.3
En l’occurrence, la culpabilité de K.________ est extrêmement lourde. A charge, il sera
tenu compte de la violence tant psychique que physique que ce prévenu a exercé sur sa victime
pour assouvir ses pulsions sexuelles, faisant fi d’un bien juridiquement protégé fondamental,
à savoir l’intégrité sexuelle de S.________. Il a maintenu sa proie au point de
lui occasionner de multiples lésions, essayant de la faire taire en plaçant sa main sur sa
bouche pour l’empêcher de crier et en lui faisant subir de manière bestiale l’acte
sexuel, après avoir été pénétrée digitalement et mise sous contrainte d’une
fellation. Pour le surplus, la Cour de céans fait sienne la motivation complète et convaincante
des premiers juges (art. 82 al. 4 CPP ; jugement attaqué pp. 46 ss).
On relèvera en outre les nombreuses condamnations pénales, dont certaines prononcées avec
sursis, qui dénotent du mépris le plus complet de l’appelant au respect des lois et de
la confiance placées en lui, notamment par l’octroi du sursis lors de sa condamnation en 2017.
A charge on retiendra encore le concours d’infractions.
A décharge, on retiendra un passé de victime d’abus sexuels, un rapport de comportement
plutôt bon, même s’il a été émaillé d’une sanction disciplinaire,
et une santé fragile comme en dénote les rapports médicaux au dossier.
L’infraction la plus grave est celle du viol, laquelle doit être sanctionnée d’une
peine privative de liberté de trois ans et demi. Par l’effet du concours, il convient d’augmenter
cette peine par une peine privative de liberté de l’ordre de douze mois pour sanctionner la
contrainte sexuelle et de six mois pour sanctionner la tentative de contrainte sexuelle. En définitive,
la condamnation de K.________ à une peine privative de liberté de cinq ans ne prête pas
le flanc à la critique. Cette peine n’étant pas compatible avec le sursis, elle sera
donc ferme.
5.4
En revanche, il n’y a pas lieu de révoquer le sursis qui avait été octroyé
au prévenu le 2 mars 2017 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte.
En effet, l’intéressé exécute pour la première fois une peine privative de
liberté et on peut espérer un effet dissuasif de l’exécution de cette sanction.
Son appel sera en conséquence admis sur ce point.
6.
6.1
L’appelant conteste son expulsion. Il met en avant ses liens très forts avec la Suisse.
6.2
Aux termes de l'art. 66a al. 1 let. b CP, entré
en vigueur le 1er octobre 2016, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné notamment
pour contrainte sexuel et viol, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son
encontre, pour une durée de cinq à quinze ans. Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement
renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle
grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt
privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation
particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.
6.2.1
L'art. 66a al. 2 CP est formulé comme une norme potestative, en ce sens que le juge n'a pas l'obligation
de renoncer à l'expulsion, mais peut le faire si les conditions fixées par cette disposition
sont remplies. Ces conditions sont cumulatives. Afin de pouvoir renoncer à une expulsion prévue
par l'art. 66a al. 1 CP, il faut donc, d'une part, que cette mesure mette l'étranger dans une situation
personnelle grave et, d'autre part, que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent
pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer en Suisse. Le fait que la clause
de rigueur soit une norme potestative ne signifie pas que le juge pénal pourrait librement décider
d'appliquer ou non l'exception de l'art. 66a al. 2 CP. Le juge doit faire usage du pouvoir d'appréciation
qui lui est conféré par une norme potestative dans le respect des principes constitutionnels.
S'il devait refuser de renoncer à l'expulsion alors que les conditions de la clause de rigueur sont
remplies, le principe de proportionnalité ancré à l'art. 5 al. 2 Cst. serait violé.
Le juge doit ainsi renoncer à l'expulsion lorsque les conditions de l'art. 66a al. 2 CP sont réunies,
conformément au principe de proportionnalité (TF 6B_965/2018 du 15 novembre 2018 consid. 4.2
et les références).
La loi ne définit pas ce qu'il faut entendre par une "situation personnelle grave" (première
condition cumulative) ni n'indique les critères à prendre en compte dans la pesée des
intérêts (seconde condition cumulative).
6.2.3
En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au sens de l'art.
66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence d'une
certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la Constitution
fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8 CEDH (TF 6B_724/2018
du 30 octobre 2018 consid. 2.3.2).
Un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH (et de l'art. 13 Cst.), qui garantit
le droit au respect de la vie privée et familiale, pour s'opposer à l'éventuelle séparation
de sa famille, pour autant qu'il entretienne une relation étroite et effective avec une personne
de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 144 II 1 consid. 6.1; 139 I 330
consid. 2.1 et les références citées). D'après une jurisprudence constante, les relations
visées par l'art. 8 CEDH sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire, soit
celles qui existent entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage
commun (ATF 144 II 1 consid. 6.1; ATF 135 I 143 consid. 1.3.2).
Tous les immigrés établis, indépendamment de la durée de leur résidence dans
le pays dont ils sont censés être expulsés, n'ont pas nécessairement une "vie
familiale" au sens de l'art. 8 CEDH. Toutefois, dès lors que cette disposition protège
également le droit de nouer et d'entretenir des liens avec ses semblables et avec le monde extérieur
et qu'il englobe parfois des aspects de l'identité sociale d'un individu, il faut accepter que l'ensemble
des liens sociaux entre les immigrés établis et la communauté dans laquelle ils vivent
fasse partie intégrante de la notion de "vie privée" (TF 6B_612/2018 du 22 août
2018 consid. 2.2). Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du respect au droit de sa vie privée
au sens de l'art. 8 par. 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels
spécialement intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent
d'une intégration ordinaire (ATF 134 II 10 consid. 4.3; TF 6B_695/2018 du 15 novembre 2018 consid.
4.3). Il y a lieu de procéder à une pesée des intérêts en présence, en
considérant la durée du séjour en Suisse comme un élément parmi d'autres et
en n'accordant qu'un faible poids aux années passées en Suisse dans l'illégalité,
en prison ou au bénéfice d'une simple tolérance (ATF 134 II 10 consid. 4.3; TF 6B_695/2018
du 15 novembre 2018 consid. 4.3).
En recourant à la notion de cas de rigueur dans le cadre de l'art. 66a al. 2 CP, le législateur
a fait usage d'un concept ancré depuis longtemps dans le droit des étrangers (cf. art. 30 al.
1 let. b ou 50 al. 1 let. b de la loi fédérale sur les étrangers [LEtr; RS 142.20], ainsi
que l'art. 14 de la loi sur l'asile [LAsi; RS 142.31]). Compte tenu également du lien étroit
entre l'expulsion pénale et les mesures du droit des étrangers, il est justifié de s'inspirer,
de manière générale, des critères prévus par l'art. 31 al. 1 de l'ordonnance
relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA;
RS 142.201) et de la jurisprudence y relative, dans le cadre de l'application de l'art. 66a al. 2 CP.
L'art. 31 al. 1 OASA prévoit qu'une autorisation de séjour peut être octroyée dans
les cas individuels d'extrême gravité. Elle commande de tenir compte notamment de l'intégration
du requérant, du respect de l'ordre juridique suisse par le requérant, de la situation familiale,
particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des
enfants, de la situation financière ainsi que de la volonté de prendre part à la vie économique
et d'acquérir une formation, de la durée de la présence en Suisse, de l'état de santé
ainsi que des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance. Comme la liste
de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion relève du droit pénal, le juge
devra également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives de réinsertion
sociale du condamné (TF 6B_371/2018 du 21 août 2018 consid. 2.4 et 2.5 et les références
citées).
6.2.4
Dans l'hypothèse où la personne peut se prévaloir d'une situation personnelle grave, il
convient encore de déterminer si l'intérêt privé du recourant à demeurer en
Suisse pourrait l'emporter sur les intérêts publics présidant à son expulsion. Cet
examen implique en particulier de déterminer si la mesure litigieuse respecte le principe de la
proportionnalité découlant des art. 5 al. 2 Cst. et 8 par. 2 CEDH (TF 6B_1078/2018 du 7 novembre
2018 consid. 1.5, TF 6B_724/2018 du 30 octobre 2018 consid. 2.5; TF 6B_371/2018 du 21 août 2018
consid. 3.2).
6.3
Il est évident que l’intérêt privé de l’appelant à pouvoir demeurer
en Suisse est important, ce dernier pouvant se prévaloir d'un droit au respect de sa vie familiale
au sens de l'art. 8 CEDH. En effet, il est arrivé dans notre pays à l’âge de 6 ou
7 ans avec son frère et ses parents. Il a suivi en Suisse toute sa scolarité obligatoire et
y a effectué un apprentissage d’électricien. Ses liens sociaux et familiaux en Suisse
sont importants. Ainsi, il est en couple depuis de nombreuses années avec W.________, avec laquelle
il a eu une enfant, née en juillet 2015. Il a des liens et des contacts réguliers avec sa famille
et sa belle-famille, qui vivent tous en Suisse et en France. Il a régulièrement travaillé,
a connu des périodes de chômage, mais ne semble pas avoir de difficulté particulière
à trouver des emplois.
Les intérêts publics à l’expulsion sont toutefois plus importants. En effet, l’appelant
est condamné pour des infractions très graves, soit pour viol, contrainte sexuelle et tentative
de contrainte sexuelle. Son encrage en Suisse, ses liens familiaux et même la naissance de sa fille
ne l’ont à l’évidence pas dissuadé de commettre des infractions. En effet,
son casier judiciaire comporte déjà 6 autres condamnations, notamment pour des infractions
à la LStup, soustraction d’énergie, infraction à la LCR, vol, dommages à la
propriété, violation de domicile, détournement de valeurs patrimoniales mises sous-main
de justice, dénonciation calomnieuse. Il persiste à nier les faits, mêmes ceux relatifs
à des condamnations antérieures, ce qui nous fait douter d’une réelle prise de conscience
de la gravité de ses actes et d’une remise en cause sincère. Ses perspectives de réintégration
au Portugal doivent être considérées comme bonnes, Il résulte de ses diverses auditions
que l’appelant retourne en vacances au Portugal (PV aud. 2 p 3). Il a une formation et pourra trouver
du travail comme électricien dans son pays d’origine. Il dit qu’il a du mal avec la
langue, mais ne conteste pas la parler. Sa famille possède un logement au Portugal où il a
d’ailleurs passé les fêtes de fin d’année 2018. Les contacts avec sa compagne
et sa fille pourront être maintenus par l’intermédiaire des moyens de communication modernes
ou pendant les vacances.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, l’expulsion peut être confirmée.
La durée de l’expulsion, fixée à 10 ans par les premiers juges, est adéquate.
7.
En définitive, l’appel de K.________ doit être très partiellement admis en ce sens
que le sursis accordé le 2 mars 2017 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
La Côte n’est pas révoqué. Le jugement entrepris sera réformé en ce sens.
Le conseil juridique gratuit de l’intimée, Me Carola Massatsch, a produit une liste d’opérations
faisant état d’une durée de 15 heures et 15 minutes d’activité consacrées
(P. 193), dont il n’y a pas lieu de s’écarter. Au tarif de 180 fr. de l’heure
pour un avocat breveté (cf. art. 2 al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire
en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3], applicable par analogie
en vertu de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), il convient d’allouer conseil juridique
gratuit de S.________ un montant de 3'240 fr. 05, vacation, débours et TVA compris, ce qui correspond
à la liste des opérations produite. Vu le sort de la cause, cette indemnité sera mise
entièrement à la charge de K.________.
Enfin, l’appel étant très partiellement admis, K.________ a droit à une indemnité
réduite pour ses frais de défense (art. 429 CPP). Dès lors que l’appelant n’obtient
gain de cause que sur un point très secondaire et peu développé dans sa déclaration
d’appel, cette indemnité correspondra à une heure de travail d’avocat à 300
fr. de l’heure + 2% de débours et la TVA, soit au total 329 fr. 55.
Vu l’issue de la cause, les frais d’appel, par 3'670 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; BLV
312.03.1]) seront mis par neuf dixièmes, soit 3'303 fr., à la charge de l’appelant, qui
succombe dans une très large mesure (art. 428 al. 1, 1
re
phrase, CPP), le solde, par un dixième, soit, 3
67
fr., étant laissé à la charge de l’Etat.
Les frais de la procédure de recours mis à la charge de K.________, sont compensés
avec l’indemnité qui lui est allouée pour la procédure d’appel (art. 442 al. 4
CPP), le solde dû à l’Etat par l’appelant étant de 2'973 fr. 45 (3'303 –
329 fr. 55).
Par
ces motifs,
appliquant
les art. 21, 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a al. 1 let. h, 70, 189 al. 1
et
190 al. 1 CP ; 398 ss et 442 al. 4 CPP,
prononce :
I.
L’appel est très partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 16 octobre 2019 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte
est modifié comme il suit au chiffre V de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais
le suivant :
"
I.
Constate que K.________ s’est rendu coupable de contrainte sexuelle, de tentative de contrainte
sexuelle et de viol ;
II.
condamne K.________ à une peine privative de liberté de 5 (cinq) ans, sous déduction de
264 jours de détention provisoire ;
III.
constate que K.________ a été détenu dans des conditions illicites durant 17 (dix-sept)
jours et dit que 9 (neuf) jours supplémentaires sont en conséquence déduits de la peine
susmentionnée à titre de réparation morale ;
IV.
maintient K.________ en détention pour des motifs de sûretés ;
IVbis.
ordonne l’expulsion de K.________ du territoire suisse pour une durée de 10 (dix) ans ;
V.
dit que le sursis accordé le 2 mars 2017 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de La Côte n’est pas révoqué ;
VI.
dit que K.________ doit verser la somme de 25'000 fr. (vingt-cinq mille francs) à S.________ à
titre de réparation pour tort moral ;
VII.
rejette les conclusions de K.________ tendant à l’octroi d’indemnités au sens de
l’art. 429 CPP ;
VIII.
maintient au dossier à titre de pièce à conviction le CD-ROM et la clé USB produits
sous fiches n° 10508 et 10578, de même que le téléphone portable miniature, la carte
SIM et le chargeur pour téléphone portable inventoriés sous fiche n° 10754 et ordonne
au surplus la destruction des stupéfiants séquestrés sous fiche n° 10754 ;
IX.
fixe l’indemnité allouée à Me Massatsch, défenseur d’office de S.________
par 12'641 fr. 40 (douze mille six cent quarante-et-un francs et quarante centimes), débours et
TVA compris ;
X.
met les frais de procédure arrêtés à 45'105 fr. 30 (quarante-cinq mille cent cinq
francs et trente centimes) comprenant l’indemnité allouée conformément au chiffre
IX ci-dessus à la charge de K.________;
XI.
dit que K.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat l'indemnité allouée sous
chiffre IX ci-dessus pour autant que sa situation financière le permette ".
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention de K.________ à
titre de sûreté est ordonné.
V.
Une indemnité de conseil juridique gratuit pour la procédure d'appel d'un montant de 3'240
fr. 05
,
TVA
et débours inclus,
est
allouée à Me Carola Massatsch, à la charge de K.________.
VI.
Les frais d'appel, par 3'670 fr., sont mis par
neuf dixièmes, soit 3'303 fr. à la charge de K.________, le solde, par 367 fr., étant
laissé à la charge de l’Etat.
VII.
Une indemnité au sens de l’art. 429
CPP d’un montant de 329 fr. 55 est allouée à K.________ pour la procédure
d’appel.
VIII.
L’indemnité allouée au chiffre
VII ci-dessus est compensée avec les frais judiciaires de deuxième instance mis à la charge
de K.________, le solde dû par ce dernier s’élevant à 2'973 fr. 45 francs.
La
présidente :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
4
mars 2020
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Julien Gafner et Me  Jacques Barillon, avocats (pour K.________),
-
Me Carola Massatsch, avocate (pour S.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Côte,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison de la Croisée,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :