vd_findinfo · Arrêt / 2015 / 88 · 2015-03-09 · fr

AM, CHANGEMENT DE CAISSE, PARTICIPATION DE L'ASSURÉ AUX FRAIS, SOMMATION, PAIEMENT DE L'ARRIÉRÉ, PERCEPTION DE PRESTATION | 13 LAMal, 64 LAMal, 64a LAMal, 26 al. 1 LPGA, 27 LPGA, 105a OAMal, 105b OAMal, 105l OAMal, 7 al. 2 OPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.03.2015 Arrêt / 2015 / 88

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
23/14 - 13/2015
ZE14.026312
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
9 mars 2015
_________________
Présidence
de               Mme
Pasche
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Berseth Béboux
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à [...], recourant,
et
D.________
,
à [...], intimée,
ainsi que
U.________
,
au [...], intervenante.
_______________
Art.
26 al. 1 et 27 LPGA ; art. 7 al. 2 OPGA ; art. 7 al. 1, 2 et 4, 13 al. 2 let. a, 64, 64a LAMal ;
art. 90, 105a, 105b, 105l OAMal
E n  f a i t  :
A.
L.________ (ci-après : l’assuré
ou le recourant), né en [...], bénéficiait d’une couverture d’assurance obligatoire
des soins selon la LAMal (loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie ;
RS 832.10) auprès de la D.________ (ci-après :  D.________, la caisse ou l’intimée).
Le 21 mai 2011,  D.________ a adressé à l’assuré une sommation à hauteur
de 106 fr. 20, comprenant un solde de 96 fr. 20 dû sur les primes du 1
er
semestre 2011, ainsi que 10 fr. de frais de sommation.
Par décompte de prestations du 16 septembre 2011, suivi d’un rappel du 19 novembre 2011, D.________
a requis de l’assuré le paiement de la somme de 793 fr. 40 au titre de participation
au traitement fourni le 24 juillet 2011 par la N.________ à [...], pour un montant total de 1'474
fr. 70.
Le 4 octobre 2011, la caisse a établi la police d’assurance de l’assuré pour l’année
2012, prévoyant une prime mensuelle nette de 285 fr. ainsi qu’une franchise annuelle de 1’000
francs.
Le 17 décembre 2011, faute de paiement des 793 fr. 40 réclamés les 16 septembre et
19 novembre 2011, D.________ a adressé à l’assuré une sommation portant sur la somme
de 803 fr. 40, correspondant à la participation précitée, majorée de 10 fr. de frais
de sommation. Un délai de paiement lui a été octroyé au 5 janvier 2012. L’intéressé
était rendu attentif au fait qu’un assuré en retard de paiement ne pouvait pas changer
d’assureur tant qu’il n’avait pas réglé intégralement les primes et
les participations aux coûts arriérés, ainsi que les intérêts moratoires et
les frais de poursuite y relatifs. L’assuré a versé à sa caisse un montant de 400
fr. le 30 décembre 2011, puis de 300 fr. le 8 mars 2012.
Dans un courrier daté du 27 septembre 2012, reçu par D.________ le 13 novembre 2012, l’assuré
a communiqué sa volonté de résilier son contrat d’assurance obligatoire des soins
au 31 décembre 2012.
Le 15 novembre 2012, D.________ a pris note de la résiliation précitée et a rendu l’assuré
attentif au fait qu’en l’absence de paiement intégral des primes, des participations
aux coûts ainsi que des intérêts moratoires et frais de poursuite à l’échéance
du délai de résiliation, un changement d’assureur ne serait pas autorisé avant le
prochain terme légal possible.
Le 31 janvier 2013, D.________ a signifié à l’assuré son refus de procéder
à la résiliation de la couverture d’assurance, dans la mesure où il subsistait des
retards de paiement au 31 décembre 2012.
Par pli recommandé du 25 février 2013, D.________ a transmis à U.________ la liste des
assurés dont la résiliation au 31 décembre 2012 n’avait pas été acceptée,
parmi lesquels figurait l’assuré.
Par décomptes de primes du 9 février 2013, D.________ a facturé à l’assuré
ses primes des mois de janvier et février 2013, pour un montant total de 571 fr. 10, ainsi que la
prime du mois de mars 2013, à hauteur de 285 fr. 55, en lui impartissant un délai de paiement
au 31 mars 2013. De même, le 13 mars 2013, elle a facturé la prime du mois d’avril 2013
à hauteur de 285 fr. 55, à régler d’ici au 20 avril 2013.
Le 16 mars, la caisse a délivré une nouvelle police d’assurance, remplaçant les
versions précédentes, fixant la prime mensuelle à 259 fr. 75 dès le 1
er
mars
2013, compte tenu du déménagement de l’assuré dans une autre zone de primes.
Par décompte du 13 avril 2013, D.________ a réclamé à l’assuré le montant
de 208 fr. 15, correspondant à la prime de 259 fr. 75 du mois de mai 2013, réduite de 51 fr.
60, correspondant au rectificatif des primes de mars et avril 2013 suite au déménagement de
l’intéressé.
Egalement le 13 avril 2013, la caisse a adressé à l’assuré un rappel d’un
montant de 856 fr. 65, correspondant aux primes des mois de janvier à mars 2013.
Toujours le 13 avril 2013, sur réquisition de D.________ du 12 mars 2013, l’Office des poursuites
[...] (ci-après : l’Office des poursuites) a fait notifier à l’assuré
un commandement de payer n
o
[...7] d'un montant de 171 fr. 40, correspondant au solde de 93 fr. 40 dû sur le décompte
de prestations du 16 septembre 2011, ainsi que 78 fr. de frais administratifs. L’assuré
y a fait opposition totale le même jour.
Les primes des mois de juin et juillet 2013, d’un montant de 259 fr. 75 chacune, ont été
réclamées par décomptes de primes des 4 mai et 8 juin 2013.
Dans un rappel du 18 mai 2013, D.________ a imparti à l’assuré un délai au 5 juin
suivant pour s’acquitter de sa prime du mois d’avril 2013, par fr. 285 fr. 55.
Le 18 mai 2013, la caisse a adressé à l’assuré une sommation portant sur les primes
de janvier à mars 2013, ainsi que 10 fr. de frais de sommation, pour un montant total de 866 fr.
65, tout en l’avertissant notamment qu’à défaut de paiement, elle engagerait des
poursuites à son encontre.
Par décision du 25 mai 2013, D.________ a levé l’opposition formée par l’assuré
à l’encontre du commandement de payer n
o
[...27].
D.________ a ensuite poursuivi
la réclamation des primes d’avril à juillet 2013, par l’envoi à l’assuré :
-
d’une sommation du 15 juin 2013 pour la
prime d’avril 2013 (Fr. 285 fr. 55 et 10 fr. de sommation),
-
d’un rappel du 15 juin 2013 et d’une
sommation du 13 juillet 2013 pour la prime nette réclamée pour mai 2013, après déduction
du montant facturé en trop pour mars et avril (fr. 208 fr. 15 et 10 fr. de sommation),
-
d’un rappel du 13 juillet 2013 et d’une
sommation du 17 août 2013 pour la prime de juin 2013 (259 fr. 75 et 10 fr. de sommation),
-
d’un rappel du 17 août 2013 et d’une
sommation du 14 septembre 2013 pour la prime de juillet 2013 (259 fr. 75 et 10 fr. de sommation).
Dans un courrier du 12 septembre 2013 à D.________, l’assuré a fait valoir que selon
ses calculs, il s’était acquitté de montants dépassant les primes dues à sa
caisse pour les années 2011 et 2012, en payant notamment à double le montant de 93 fr. 40 ayant
fait l’objet de la poursuite n
o
[...27].
Le 19 septembre 2013, D.________ a indiqué à l’assuré qu’il subsistait pour
l’année 2012 un découvert de 262 fr. 80, frais de poursuite non compris. La caisse a
joint à son envoi un décompte à la teneur suivante :
« (…)
Période              Nombre
Prime              Total
Paiements
Date              de mois
mensuelle
Primes
L.________
LAMAL
01.01.2012 – 31.12.2012
12              285.00
3'420.00
Décompte
de prestations
16.09.2011
793.40
21.09.2012
142.40
19.10.2012
142.40
Versements
30.12.2011              Prestation du
16.09.2011 (acompte)              400.00
30.12.2011              Prime janvier
2012              285.00
08.03.2012              Prestation du
16.09.2011 (acompte)              300.00
08.03.2012              Prime février
2012              285.00
04.04.2012              Prime mars 2012
285.00
03.05.2012              Prime mai 2012
285.00
04.06.2012              Prime juin 2012
285.00
03.07.2012              Prime avril
2012              285.00
02.08.2012              Prime juillet
2012              285.00
31.08.2012              Prime août
2012              285.00
04.10.2012              Prime septembre
2012              285.00
31.10.2012              Prime octobre
2012              285.00
31.10.2012              Prestation du
21.09.2012              142.40
05.12.2012              Prime novembre
2012 (acompte)              258.00
03.12.2012              Prime décembre
2012              285.00
Totaux
4'498.20
4'235.40
Montant
en notre faveur au 31.12.2012
262.80
»
D.________ a également transmis à l'assuré un décompte de primes couvrant la période
du 1
er
janvier au 31 août 2013 selon lequel l’intéressé lui était redevable d’un
montant net de 2’214 fr., correspondant à 2'129  fr. 60 de primes (état au 31 août
2013) et au solde de 262 fr. 80 dû pour 2012, dont avaient été déduits ses versements
des 5 mars et 11 septembre 2013, d’un montant total de 178 fr. 40 (142 fr. 40 +
27 fr. + 9 fr.). La caisse a imparti à l’assuré un délai au 10 octobre 2013
pour s’acquitter des primes 2013, sous peine de poursuites.
Répondant à une demande de l’assuré l’invitant à justifier plus en détails
ses prétentions, D.________ lui a adressé le 10 décembre 2013 de nouveaux décomptes,
laissant apparaître un découvert de 93 fr. 40 pour 2011, de 169 fr. 40 pour 2012 et de 2’990
fr. 20 pour 2013 (état au 31 décembre 2013).
Le 24 janvier 2014, l’Office des poursuites a fait notifier à l’assuré un commandement
de payer n
o
[...8] pour un montant de 1'869 fr. 85 plus intérêts à 5% l'an dès le 9 mai 2013,
correspondant aux primes de janvier à juillet 2013, auquel s'ajoutaient 100 fr. de frais administratifs.
L'assuré y a fait opposition totale.
Par courrier du 6 mars 2014, justificatifs à l’appui, l’assuré a fait valoir que
les décomptes de D.________ ne faisaient aucune mention de ses versements de 106 fr. 20 et
de 94 fr. 70, intervenus respectivement les 5 juillet 2011 et 6 septembre 2012. Il a en outre affirmé
s'être acquitté du solde de 93 fr. 40 dus pour 2011 par un versement de 94 fr. 70 le 6 septembre
2012, également absent des décomptes de l’assureur
.
Par décision du 7 mars 2014, D.________ a levé l’opposition de l’assuré au
commandement de payer n
o
[...8], confirmant un arriéré de paiement de 2’048 fr. 15 (primes de janvier
à juillet 2013, frais administratifs de 100 fr. et intérêts de 5% sur les primes depuis
le 9 mai 2013), auquel s’ajoutaient 225 fr. 35 de frais de poursuite. L’assuré s’est
opposé à dite décision de mainlevée le 19 mars 2014.
Dans un courrier du 9 avril 2014 à l'assuré, la caisse a expliqué que le découvert
de 93 fr. 40 prévalant au 31 décembre 2012 avait fait l’objet d’une sommation et
n’avait été réglé qu’en février 2014, dans le cadre de la poursuite
n
o
[...27].
Cet arriéré avait empêché la résiliation de sa police d’assurance au 31 décembre
2012 et les primes de l’année 2013 avaient été facturées, puis réclamées
par la poursuite n
o
[...8] intentée en janvier 2014. La caisse a également précisé que les versements
de 94 fr. 70 et 106 fr. 20 allégués par l’assuré dans son courrier du 6 mars
2014 ne figuraient effectivement pas dans ses décomptes du 10 décembre 2013, lesquels
n’avaient repris que les participations aux coûts litigieuses. Le versement de 94 fr. 70 (6
septembre 2012) avait toutefois couvert la participation aux coûts des prestations du 15 juin
2012 et celui de 106 fr. 20 (5 juillet 2011) correspondait au solde de primes de janvier
à mars 2011 réclamé par sommation du 21 mai 2011. A l’appui de ses explications,
la caisse a produit les deux décomptes détaillés suivants :
DECOMPTE
DETAILLE / L.________ NP 471-18-
[...]
Prestations
du 01.01.2011 au 31.12.2013 :
Du
Date
de sommation
Primes
25.02.2011
282.30
09.09.2011
52.55
16.09.2011
17.12.2011
793.40
14.10.2011
5.50
08.03.2012
24.20
15.06.2012
94.70
24.08.2012
450.90
21.09.2012
142.40
19.10.2012
142.40
Total prestations
dues
1'988.35
Versements
effectués à déduire :
Du
Prestation
payée
Montant
04.04.2011
25.02.2011
282.30
03.10.2011
09.09.2011
52.55
02.11.2011
14.10.2011
5.50
30.12.2011
16.09.2011 en
partie
400.00
08.03.2012
16.09.2011 en
partie
300.00
08.03.2012
27.01.2012
24.20
06.09.2012
15.06.2012
94.70
31.10.2012
24.08.2012
450.90
31.12.2012
21.09.2012
142.40
05.03.2013
19.10.2012
142.40
Total
des versements
1'894.95
Différence
due pour prestation au 31.12.2013
93.40
DECOMPTE
DETAILLE / L.________ NP 471-18-
[...]
Décompte
primes du 01.01.2011 au 31.12.2013
Cotisations
dues :
Du
Au
Désignation
Montant
01.01.2011
31.12.2011
Primes 2011(12
mois à Fr. 260.05)
3'120.60
01.01.2012
31.12.2012
Primes 2012
(12 mois à Fr. 285.-)
3'420.00
01.01.2013
21.12.2013
Primes 2013
(2 mois à 285.55 et
10 mois à
259 fr. 75
3'168.60
Frais de poursuite,
frais administratifs + intérêts (à ce jour)
422.55
Frais de rappel
30.00
Total
des primes              10'161.75
Versements
effectués à déduire des primes :
Du
Désignation
Montant
16.02.2011
Partie prime
janvier-février 2011
(d'un total
de Fr. 520.10)
423.90
04.04.2011
Prime avril
2011
260.05
29.04.2011
Partie janvier-février
2011 (92.15) et partie mars 2011 (Fr. 167.90)
260.05
06.06.2011
Prime juin 2011
260.05
05.07.2011
Solde prime
mars 2011 (Fr. 96.20) + frais de rappel (10.-) + Prime mai 2011 (Fr. 260.05)
366.25
04.08.2011
Prime août
2011
260.05
01.09.2011
Prime septembre
2011
260.05
03.10.2011
Prime octobre
2011
260.05
02.11.2011
Prime novembre
2011
260.05
01.12.2011
Prime décembre
2011
260.05
30.12.2011
Prime janvier
2012
285.00
02.02.2012
Prime juillet
2011 + Frais de rappel (10.-)
270.05
08.03.2012
93 .- sur frais
de poursuites
[...47]
,
prime février
2012 (Fr. 285.-)
378.00
04.04.2012
Prime mars 2012
285.00
03.05.2012
Prime mai 2012
285.00
04.06.2012
Prime juin 2012
285.00
03.07.2012
Prime avril
2012 + Frais de rappel (10.-)
295.00
02.08.2012
Prime juillet
2012
285.00
31.08.2012
Prime août
2012
285.00
04.10.2012
Prime septembre
2012
285.00
31.10.2012
Prime octobre
2012
285.00
05.12.2012
Prime novembre
2012
258.00
31.12.2012
Prime décembre
2012
285.00
05.03.2013
Solde prime
novembre 2012
27.00
11.07.2013
Frais de poursuite
[...27]
20.00
30.07.2013
Frais de poursuite
[...27]
20.00
11.09.2013
Frais de poursuite
[...27]
20.00
18.02.2014
Versement à
l'Office des poursuites concernant solde poursuite
[...27]
210.60
Montant
des versements              6'934.20
Différence
entre montant primes et versements :
Solde
primes impayées pour les périodes du 01.01.2011 au 31.12.2013
3'227.55
Au final, l’assureur
a proposé de renoncer à l’encaissement des intérêts moratoires ainsi que des
frais administratifs et de poursuite pour autant que l’assuré s’acquitte du montant
de 1'869 fr. 85 d’ici au 15 mai suivant. A défaut, une décision sur opposition serait
rendue.
Réagissant à ce courrier le 20 mai 2014, l’assuré a déploré n’avoir
été informé que par courrier du 31 janvier 2013 de l’existence d’un arriéré
de 93 fr. 40 au 31 décembre 2012, se trouvant ainsi dans l’impossibilité de régulariser
sa situation à temps pour permettre le changement d’assureur souhaité. Il a donc requis
de D.________ qu’elle accepte de le libérer au 31 décembre 2012.
Par décision sur opposition du 26 mai 2014, D.________ a rejeté l’opposition formée
le 7 mars 2014 par l’assuré et confirmé la mainlevée de son opposition à hauteur
de 1'869 fr. 85, auxquels s’ajoutaient 100 fr. de frais administratifs ainsi qu’un intérêt
moratoire de 5% dès le 9 mai 2013 sur les primes d'assurance.
B.
Par acte du 26 juin 2014, L.________  a recouru
contre la décision sur opposition de D.________ du 26 mai 2014 auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, en concluant implicitement à son annulation. En substance, il fait
valoir qu’il a valablement résilié sa police d'assurance auprès de D.________ avec
effet au 1
er
janvier 2013,
date à partir de laquelle il est affilié auprès d’U.________. Il reproche en outre
à D.________ d’avoir manqué à son devoir d’information. Il joint à son
recours un lot de pièces, parmi lesquelles :
-
le décompte de prestations du 16 septembre
2011 de D.________ relatif à la participation de 793 fr. 40 réclamée pour les prestations
fournies le 24 juillet 2011 par la N.________,
-
son courrier du 20 mai 2014 signalant à U.________
le litige l’opposant à D.________ et le problème de double affiliation en découlant,
-
un relevé de compte d’U.________ du
19 juin 2014, duquel il ressort un solde de 3'346 fr. 90 en sa faveur, comprenant notamment le remboursement
des primes versées de janvier à décembre 2013, l’assureur lui demandant de lui transmettre
ses coordonnées bancaires en vue du virement.
Dans un complément du 9 juillet 2014, le recourant a produit un courrier du 2 juillet 2014 d’U.________,
à teneur duquel dite caisse indiquait avoir adressé son attestation d’affiliation pour
2013 le 8 décembre 2012 à la D.________, qui – en violation de ses obligations
légales - ne l’avait toutefois pas informée en retour de l’impossibilité de
changement d’assureur.
Par réponse du 19 août 2014, l’intimée a conclu au rejet du recours et au maintien
de la décision attaquée. Elle invoque que la participation de 793 fr. 40 facturée le 16
septembre 2011 a fait l’objet d’un rappel le 19 novembre 2011 et d’une sommation le
17 décembre suivant. La somme n’ayant été réglée que partiellement, par
un premier versement de 400 fr. le 30 décembre 2011 et un second de 300 fr. le 8 mars 2012, un solde
de 93 fr. 40 était resté en souffrance. En réalité, au 31 décembre 2012
prévalait un arriéré de paiement total de 262 fr. 80, mais seul les 93 fr. 40 avaient
fait l’objet d’une sommation. Ainsi, à réception de la résiliation du recourant,
elle l’avait rendu attentif aux prescriptions en cas d’arriérés. Le 31 janvier 2013,
elle lui avait signifié le refus de sa résiliation, ce dont elle avait également informé
U.________ par un envoi recommandé du 25 février 2013. Selon le service Track and
Trace de la Poste, le pli recommandé avait été retiré le 26 février 2013,
de sorte qu’il était erroné d’affirmer qu’U.________ n’avait pas été
dûment informée de la situation. D.________ a dès lors continué à facturer les
primes relatives à l’année 2013, dont l’assuré ne s’était pas acquitté,
ce qui avait conduit à la procédure de poursuite litigieuse. L’intimée argue également
du fait que la perception de frais de rappel est légitimée par l’art. 14 ch. 3 de
son "Règlement  des assurances selon la LAMal". Des intérêts moratoires
sont également dus en cas d’absence de règlement des primes jusqu’à leur échéance
et, s’agissant de créances périodiques, il était admis par la jurisprudence de retenir
une échéance moyenne, arrêtée en l’espèce au 9 mai 2013. L’intimée
joint à sa réponse un bordereau de pièces parmi lesquelles figurent :
-
un tableau listant les assurés D.________
dont le changement d’assureur au 1
er
janvier
2013 n’était pas possible (pièce n
o
10),
-
un récépissé postal de son envoi
recommandé  n
o
98.00.325000.[...1] du 25 février 2013 à U.________ (pièce n
o
11/1)
-
un justificatif de distribution EPLJD de la Poste,
attestant de la distribution de l’envoi n
o
98.00.325000. [...1] au guichet de la Poste de [...] le 26 février 2013 à 8h54 (pièce
n
o
11/2).
Par réplique du 9 septembre 2014, l’assuré a fait valoir que s’il n’a pas
payé ses primes 2013 et 2014 auprès de D.________, c’est en raison de son affiliation
auprès d’U.________ dès le 1
er
janvier 2013. Il joint à son écriture des décomptes de la Banque H.________ attestant
de virements en faveur de D.________ effectués du 4 avril 2011 au 4 mars 2013, à savoir :
-
260 fr. 05 et 282 fr. 30 le 4 avril 2011,
-
260 fr. 05 le 29 avril 2011,
-
260 fr. 05 le 6 juin 2011,
-
260 fr. 05 le 5 juillet 2011,
-
260 fr. 05 le 1
er
septembre 2011,
-
260 fr. 05 et 52 fr. 55 le 3 octobre 2011,
-
5 fr. 50 et 260 fr. 05 le 2 novembre 2011,
-
260 fr. 05 le 1
er
décembre 2011,
-
400 fr. et 285 fr. le 30 décembre 2011,
-
270 fr. 05 le 2 février 2012,
-
24 fr. 20, 285 fr., 93 fr. et 300 fr. le 7 mars
2012,
-
285 fr. le 3 avril 2012,
-
285 fr. le 3 mai 2012,
-
285 fr. le 4 juin 2012,
-
295 fr. le 2 juillet 2012,
-
285 fr. le 2 août 2012,
-
285 fr. le 31 août 2012,
-
94 fr. 70 le 6 septembre 2012
-
285 fr. le 3 octobre 2012,
-
450 fr. 90, 142 fr. 40 et 285 fr. le 31 octobre
2012,
-
258 fr. le 5 décembre 2012,
-
285 fr. le 31 décembre 2012,
-
142 fr. 40 et 27 fr. le 4 mars 2013.
Dans sa duplique du 26 septembre 2014, D.________ conteste avoir failli à son devoir d’information,
tant vis-à-vis de l’assuré que d’U.________. Elle relève que tous les paiements
invoqués par le recourant dans sa réplique du 9 septembre 2014 ont été pris en compte,
les versements du 7 mars 2012 de 93 fr. et 285 fr. ayant été regroupés en une seule écriture,
pour un montant de 378 francs.
Par un courrier du 4 novembre 2014, le recourant a produit un procès-verbal d’audition de
l’Office des poursuites, duquel il ressort qu’un délai au 25 novembre 2014 lui
a été accordé pour obtenir de la Cour de céans un effet suspensif concernant deux
demandes de saisie portant sur les poursuites n
os
[...83]
et [...44]. Il a également joint à son envoi deux avis de saisie des 1
er
et
17 octobre 2014, ainsi que deux décisions de mainlevée d’opposition des 23 juin
et 24 juillet 2014 de D.________, portant respectivement sur les primes d’août à octobre
2013 et novembre 2013 à janvier 2014.
Le 5 novembre 2014, la Cour de céans a rendu le recourant attentif au fait que les deux demandes
de saisie précitées portaient sur les primes réclamées par D.________ pour la période
d’août 2013 à janvier 2014 et sortaient dès lors de l’objet de la procédure
pendante devant le Tribunal cantonal.
C.
Le 22 octobre 2014, le juge instructeur a ordonné
l’intervention d’office d’U.________ à la procédure et lui a imparti un délai
pour se déterminer.
Le 11 novembre 2014, U.________ a exposé ce qui suit :
« (…)
Un examen du dossier de M. L.________ ne nous permet pas de retrouver la liste adressée par la D.________
(ci-après D.________) à U.________ (ci-après U.________) en date du 25 février 2013.
U.________ n’a pris connaissance du fait que M. L.________ demeurait assuré auprès de
la D.________ que lors de la réception de son courrier du 20 mai 2014.
Le 25 mai suivant, nous avons procédé à l’annulation de l’affiliation auprès
d’U.________ avec effet rétroactif à son entrée en vigueur, soit au 1
er
janvier
2013.
Les primes indûment acquittées par M. L.________ doivent lui être restituées, conformément
à nos relevés de compte des 19 juin, 4 septembre et 30 octobre 2014 (pièces 1 à 3).
Toutefois, comme nous ne sommes pas en possession des coordonnées bancaires ou postales de M. L.________,
il nous est, à ce jour, impossible de procéder au remboursement de ces montants.
(…). »
Par courriers des 26 novembre et 3 décembre 2014, les parties sont respectivement restées sur
leur position.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-maladie (art.
1 al. 1 LAMal). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA) auprès du tribunal des
assurances compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1
LPGA).
En l’espèce,
le recours a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent et répond
aux autres conditions de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA), de
sorte qu’il est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36)
s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (art. 93 a. 1 let. a LPA-VD). La valeur litigieuse étant inférieure à
30'000 fr. au vu des montants réclamés par la caisse intimée, la cause relève de
la compétence du juge instructeur statuant en tant que juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre
les décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe,
entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision. De surcroît, dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie
pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question (ATF 134 V 418 consid.
5.2.1
; 125 V 413 consid. 1a et les références ; TF 8C_627/2009 du 8 juin 2010 consid.
1.2).
b)
Le présent litige porte sur le point de savoir
si l’intimée était fondée à lever l'opposition formée par le recourant
à la poursuite n
o
[...8]
,
singulièrement si le recourant était assuré auprès d’elle pour la période
de janvier à juillet 2013.
3.
Par le biais de la poursuite précitée,
l’intimée a réclamé le paiement des primes de l’assurance obligatoire des
soins des mois de janvier à juillet 2013, pour un montant total de 1'869 fr 85 avec intérêt
de 5% l’an dès le 9 mai 2013, ainsi que 100 fr. de frais administratifs. De son côté,
le recourant conteste devoir payer des primes à D.________ pour la période litigieuse, au motif
qu’il a résilié la couverture d'assurance dont il bénéficiait auprès de
cette caisse au 31 décembre 2012 et qu'il a souscrit une nouvelle police auprès d'U.________
dès le 1
er
janvier 2013, à qui il a réglé les primes relatives à ladite période.
Il
convient dès lors en premier lieu d’examiner si la résiliation signifiée par l’assuré
le 13 novembre 2012 permettait de mettre fin à son affiliation auprès de D.________ au 31 décembre
2012, ou si sa couverture d’assurance auprès de cet assureur a perduré au-delà de
cette échéance, comme le soutient l’intimée.
a)
Selon l'art. 3 al. 1 LAMal, toute personne domiciliée en Suisse doit s’assurer pour les soins
en cas de maladie, ou être assurée par son représentant légal, dans les trois mois
qui suivent sa prise de domicile ou sa naissance en Suisse (sur l'obligation d'assurance, cf. ATF 129
V 77 consid. 4 ; TF 9C_750/2009 du 16 juin 2010 consid. 2.1 et les références).
Le financement de l’assurance-maladie sociale repose sur les assurés et les pouvoirs publics.
Il dépend donc étroitement de l’exécution par les assurés de leurs obligations
pécuniaires. Ces derniers sont ainsi légalement tenus de s’acquitter du paiement des
primes (cf. art. 61 LAMal) et des participations (cf. art. 64 LAMal ; cf. également
TF 9C_5/2008 du 13 février 2008).
La
participation des assurés aux coûts des prestations dont ils bénéficient comprend
un montant fixe par année (franchise) et une quote-part de 10% des coûts qui dépassent
la franchise (art. 64 al. 1 et  2 LAMal).
b)
Selon l'art. 7 LAMal, l'assuré peut, moyennant un préavis de trois mois, changer d'assureur
pour la fin d'un semestre d'une année civile (al. 1). Lors de la communication de la nouvelle prime,
il peut changer d'assureur pour la fin du mois qui précède le début de la validité
de la nouvelle prime, moyennant un préavis d'un mois. L'assureur doit annoncer à chaque assuré
les nouvelles primes approuvées par l'Office fédéral de la santé publique au moins
deux mois à l'avance et signaler à l'assuré qu'il a le droit de changer d'assureur (al.
2). L'affiliation auprès de l'ancien assureur ne prend fin que lorsque le nouvel assureur lui a
communiqué qu'il assure l'intéressé sans interruption de la protection d'assurance (al.
5, première phrase).
Toutefois, en vertu de
l’art. 64a al. 6 LAMal, en dérogation à l’art. 7 LAMal, l’assuré
en retard de paiement ne peut pas changer d’assureur tant qu’il n’a pas payé intégralement
les primes et participations aux coûts arriérés ainsi que les intérêts moratoires
et les frais de poursuite y relatifs.  L’art. 105l al. 1 OAMal (ordonnance du 27 juin 1995
sur l’assurance-maladie ; RS 832.102) prévoit que l’assuré est en retard de
paiement au sens de l’art. 64a al. 6 LAMal dès la notification de la sommation écrite
visée à l’art. 105b al. 1 OAMal. Si l’assuré en retard de paiement
demande à changer d’assureur, ce dernier doit l’informer après réception de
la demande que celle-ci ne déploiera aucun effet si les primes, participations aux coûts et
les intérêts moratoires ayant fait l’objet d’un rappel jusqu’au mois précédent
l’expiration du délai de changement ou si les frais de poursuite en cours jusqu’à
ce moment ne sont pas intégralement payés avant l’expiration de ce délai (art. 105l al. 2 OAMal).
Si le paiement n’est pas parvenu à temps à l’assureur conformément à
l’al. 2, celui-ci doit informer l’assuré qu’il continue à être assuré
auprès de lui et qu’il ne pourra changer d’assureur qu’au prochain terme prévu
par l’art. 7, al. 1 et 2 de la loi. L’assureur doit également informer le nouvel assureur,
dans les 60 jours suivants, que l’assuré continue à être assuré auprès
de lui (art. 105l al. 3 OAMal).
c)
En l’occurrence, l’intimée soutient qu'il restait en souffrance au 31 décembre
2012 le montant de 262 fr 80, dont 93 fr. 40 correspondant au solde de la participation de 793 fr 40
réclamée par décompte du 16 septembre 2011.
Après
comparaison des décomptes fournis par D.________ et des relevés bancaires produits par le recourant
le 9 septembre 2014,  force est de constater que tous les versements allégués par le recourant
ont été dûment comptabilisés par l’intimée. Ont au surplus été
pris en compte par D.________ trois virements ne figurant pas parmi les relevés de compte fournis
par le recourant le 9 septembre 2014, à savoir :
-
423 fr. 90 versés le 16 février 2011.
-
106 fr. 20 versés le 5 juillet 2011
-
et 260 fr. 05 versés le 4 août 2011.
Les versements du recourant ont été attribués de la manière suivante :
Date
Montant
Attribution
04.04.2011
260.05
Prime avril
2011
04.04.2011
282.30
Participation
du 25.02.2011
29.04.2011
260.05
- 92.15 prime
janvier 2011 (partielle, compétant le versement de l'assuré de 423 fr. 90 du 16.02.2011, ayant
couvert la prime de février 2011 et une première partie de la prime de janvier 2011, selon
décompte détaillé D.________ du 03.04.2014)
- 167.90 part
prime mars 2011
06.06.2011
260.05
Prime juin
2011
05.07.2011
106.20
- 96.20 solde
prime mars 2011
- 10.00 frais
de rappel
05.07.2011
260.05
Prime mai 2011
04.08.2011
260.05
Prime août
2011
01.09.2011
260.05
Prime septembre
2011
03.10.2011
260.05
Prime octobre
2011
03.10.2011
52.55
Participation
du 09.09.2011
02.11.2011
260.05
Prime novembre
2011
02.11.2011
5.50
Participation
du 14.10.11
01.12.2011
260.05
Prime décembre
2011
30.12.2011
400.00
Participation
du 16.09.2011 (partielle)
30.12.2011
285.00
Prime janvier
2012
02.02.2012
270.05
- 260.05 prime
juillet 2011
- 10.00 frais
de rappel
07.03.2012
24.20
Participation
du 27.01.2012
07.03.2012
285.00
Prime février
2012
07.03.2012
93.00
Frais poursuite
…..
07.03.2012
300.00
Participation
du 16.09.2011 (partielle)
03.04.2012
285.00
Prime mars
2012
03.05.2012
285.00
Prime mai 2012
04.06.2012
285.00
Prime juin
2012
02.07.2012
295.00
- 285.00 Prime
avril 2012
- 10.00 frais
de rappel
02.08.2012
285.00
Prime juillet
2012
31.08.2012
285.00
Prime août
2012
06.09.2012
94.70
Participation
du 15.06.2012
03.10.2012
285.00
Prime septembre
2012
31.10.2012
450.90
Participation
du 24.08.2012
31.10.2012
142.20
Participation
du 21.09.2012
31.10.2012
285.00
Prime octobre
2012
05.12.2012
258.00
Prime novembre
2012 (partielle)
31.12.2012
285.00
Prime décembre
2012
04.03.2013
142.40
Participation
19.10.2012
04.03.2013
27.00
Solde prime
novembre 2012
Cela
étant, il appert que la participation de 793 fr 40 réclamée par l’intimée le
16 septembre 2011 n’a été honorée qu’à concurrence de 700 fr., par virements
des 30 décembre 2011 (400 fr.) et 7 mars 2012 (300 fr.). Un solde de 93 fr. 40 restait dès
lors en souffrance au 31 décembre 2012, solde que le recourant n’a pas établi avoir payé
avant l’expiration du délai de changement d’assureur. N’a notamment pas couvert
cet arriéré le versement de 94 fr. 70 du 6 septembre 2012, qui concernait une participation
aux coûts réclamée par décompte du 15 juin 2012 et rappel du 18 août 2012. La
participation de 793 fr. 40 ayant fait l’objet d’un rappel le 19 novembre 2011, puis d’une
sommation le 17 décembre 2011, c’est à juste titre que l’intimée a retenu
que l’assuré se trouvait en retard de paiement au sens des art. 64a al. 6 LAMal
et 105l al. 1 OAMal. A cette date subsistait également un arriéré de 27 fr., correspondant
au solde de la prime de novembre 2012 (l’assuré s’étant acquitté d’un
montant de 258 fr. au lieu de 285 fr.), et de 142 fr. 40 de participation aux coûts du 19 octobre
2012. Ces montants n’ayant toutefois pas encore donné lieu à des sommations au 31 décembre
2012, ils ne sont pas constitutifs d’un retard au sens de l’art. 105l al. 1 OAMal.
En tout état de cause, au 31 décembre 2012, l’assuré se trouvait en retard de paiement
pour le montant de 93 fr. 40, lequel était de nature à empêcher le changement d’assureur
(art. 64a al. 6 LAMal). C’est ainsi à juste titre que l’intimée n’a pas admis
le changement d’assureur au 1
er
janvier
2013.
Après avoir contesté tout arriéré au 31 décembre 2012 et même soutenu s’être
acquitté d’un montant dépassant la créance de D.________, le recourant ne conteste
finalement plus l’existence du découvert allégué par l'intimée, ni dans son
principe, ni dans sa quotité. Il fait toutefois grief à celle-ci d’avoir violé son
devoir d’information, tant à son égard qu’à celui d’U.________.
4.
En l’occurrence, on ne saurait valablement reprocher à l’intimée une violation
de son devoir de renseigner, que ce soit à l’égard de l’assuré ou d’U.________.
a)
Selon l’art. 27  LPGA, dans la limite de leur domaine de compétence, les assureurs et
les organes d’exécution des diverses assurances sociales sont tenus de renseigner les personnes
intéressées sur leurs droits et obligations (al. 1). Chacun a le droit d’être conseillé,
en principe gratuitement, sur ses droits et obligations (al. 2). Tandis que l’al. 1 de cette disposition
pose une obligation générale et permanente de renseigner, indépendante de la formulation
d’une demande par les personnes intéressées – obligation de renseigner qui sera
satisfaite par le biais de brochures, fiches, instructions, etc. –, l’al. 2 prévoit
un droit individuel d’être conseillé par les assureurs compétents. Le devoir de
conseil de l’assureur social au sens de l’art. 27 al. 2 LPGA comprend l’obligation
d’attirer l’attention de la personne intéressée sur le fait que son comportement
pourrait mettre en péril la réalisation de l’une des conditions du droit aux prestations.
Les conseils ou renseignements portent sur les faits que la personne qui a besoin de conseils doit savoir
pour pouvoir correctement user de ses droits et obligations dans une situation concrète face à
l’assureur. Le devoir de conseil s’étend non seulement aux circonstances de fait déterminantes,
mais également aux circonstances de nature juridique ; son contenu dépend de la situation
concrète dans laquelle se trouve l’assuré, telle qu’elle est reconnaissable pour
l’administration (cf. ATF 131 V 472 consid. 4 ; cf. TF 9C_865/2010 du 8 juin 2011
consid. 5.2).
En l'occurrence, à réception de la lettre de résiliation du recourant, l’intimée
l’a informé qu’en présence de retard de paiement à l’échéance
de résiliation, le changement d’assureur ne serait pas possible (cf. courrier de D.________
du 15 novembre 2012). Elle a ainsi satisfait aux exigences posées par l’art. 105l al. 2 OAMal.
Puis, par courrier du 31 janvier 2013, conformément à l’art. 105l al.
3, première phrase OAMal, l’intimée a averti l’assuré que les conditions permettant
un changement d’assureur n’étaient pas remplies en raison de ses retards de paiement
au 31 décembre 2012, précisant qu'il restait dès lors assuré auprès d’elle.
L’intimée a donc renseigné l’assuré à satisfaction de droit. On relèvera
en outre que par le biais de la procédure d’encaissement entreprise dès septembre 2011
par la caisse, l’assuré a été régulièrement et clairement informé
du fait qu’il était redevable de la participation aux coûts litigieuse. Ainsi, par décompte
détaillé du 16 septembre 2011, D.________ a facturé au recourant la participation
de 793 fr. 40, relative au traitement fourni par la N.________ le 24 juillet 2011,
pour un coût total de 1'474 fr. 70. Ladite facture étant restée en souffrance, l’intimée
a adressé à l’intéressé un rappel le 19 novembre 2011, puis une sommation
le 17 décembre 2011, cette dernière le rendant à nouveau attentif qu'un changement
d'assureur ne pourrait intervenir tant qu’il n’aurait pas payé intégralement les
primes et participations aux coûts arriérés ainsi que les intérêts moratoires
et frais de poursuite. On ne saurait ainsi retenir que l’intimée a violé son obligation
de renseigner le recourant.
b)
Les pièces produites par D.________ permettent au surplus de retenir comme établi au degré
de la vraisemblance prépondérante que, par courrier du 25 février 2013, elle
a adressé à U.________ la liste des assurés dont la résiliation n'avait pas été
acceptée, que le recourant figurait sur cette liste et qu'U.________ est entrée en possession
dudit pli le 26 février 2013 (cf. pièces n
o
10, 11/1 et 11/2 du bordereau de l’intimée). Cela étant, l'intimée s'est également
conformée aux prescriptions de l’art. 105l al. 3, deuxième phrase OAMal.
c)
En définitive, on ne saurait conclure à un défaut du devoir de renseigner. Certes, le
recourant a pâti du fait qu’U.________ lui affirme n'avoir pas été informée
du maintien de sa couverture d'assurance auprès de D.________ et lui réclame aussi des primes
durant toute la période litigieuse. L'intéressé, alors sous le coup d'une double assurance,
s'est ainsi retrouvé dans une position peu enviable. Cette situation s’est toutefois entre-temps
réglée, U.________ ayant procédé à l’annulation rétroactive de son
affiliation au 1
er
janvier 2013 et s’étant dite disposée à rembourser à l’intéressé
l’entier des primes payées à tort aussitôt qu’il lui communiquerait ses coordonnées
bancaires (cf. déterminations d’U.________ du 11 novembre 2014 et courrier d’U.________
au recourant du 19 juin 2014). En tout état de cause, ces circonstances n'ont aucune incidence sur
l'issue de la présente cause et ne permettent pas de remettre en question le bien-fondé du
refus de changement d’assureur signifié par l’intimée.
La résiliation du recourant n’ayant déployé aucun effet, il est resté affilié
auprès de D.________ au-delà du 31 décembre 2012 et était tenu à ce titre de
s’acquitter des primes fixées par son assureur (cf. art. 61 al. 1, première phrase, LAMal).
5.
Il reste à examiner si le recourant doit s’acquitter des montants que lui réclame l’intimée
et si cette dernière était fondée à lever l’opposition formée par le recourant
à la poursuite n
o
[...8]
.
a)
Les primes d’assurance-maladie doivent être payées à l’avance et en principe
tous les mois (cf. art. 90 OAMal). Les assureurs ne sont pas libres de choisir de recouvrir ou non les
arriérés de primes et participations aux coûts ; tout à l'inverse sont-ils obligés
de le faire au regard des principes de mutualité et d'égalité de traitement prévalant
dans le domaine de l'assurance-maladie sociale (art. 13 al. 2 let. a LAMal). Dès lors, les assureurs
doivent faire valoir leurs prétentions découlant des obligations financières de l'assuré
(paiement des primes selon les art. 61 ss LAMal et des participations selon l'art. 64 LAMal) par la voie
de l'exécution forcée selon la LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la
faillite ; RS 281.1 ; cf. TFA K 88/05 du 1
er
septembre 2006, consid. 2.2 et les références citées). Les caisses-maladie sont habilitées
à lever elles-mêmes les oppositions éventuelles aux commandements de payer, par une décision
sujette à opposition selon l'art. 52 LPGA (ATF 107 III 60, 121 V 109 et 125 V 266 consid. 6c).
Si l'assureur est au bénéfice d'un jugement exécutoire au sens de l'art. 80 LP, auquel
est assimilée une décision ou une décision sur opposition exécutoire portant condamnation
à payer une somme d'argent ou à fournir des sûretés (art. 54 al. 2 LPGA),
il peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition ; s'il ne dispose
pas d'un tel titre de mainlevée, il doit faire valoir le bien-fondé de sa prétention par
la voie de la procédure administrative, conformément à l'art. 79 LP (TF 9C_742/2011
du 17 novembre 2011, consid. 5.1 ; voir ATF 131 V 147).
L'art. 64a al. 1 LAMal dispose que lorsque l’assuré n’a pas payé
des primes ou des participations aux coûts échues, l’assureur lui envoie une sommation,
précédée d’au moins un rappel écrit ; il lui impartit un délai de
30 jours et l’informe des conséquences d’un retard de paiement. Si, malgré la sommation,
l’assuré ne paie pas dans le délai imparti les primes, les participations aux coûts
et les intérêts moratoires dus, l’assureur doit engager des poursuites (al. 2, première
phrase).  Le Conseil fédéral règle les modalités de la procédure de sommation
et de poursuite (al. 8, deuxième phrase).
Selon l'art. 105b OAMal,
en cas de non-paiement par l'assuré des primes ou des participations aux coûts, l’assureur
envoie la sommation dans les trois mois qui suivent leur exigibilité. Il l’adresse séparément
de toute sommation portant sur d’autres retards de paiement éventuels (al. 1). Lorsque l’assuré
a causé par sa faute des dépenses qui auraient pu être évitées par un paiement
effectué à temps, l’assureur peut percevoir des frais administratifs d’un montant
approprié, si une telle mesure est prévue par les conditions générales sur les droits
et les obligations de l’assuré (al. 2).
b)
A teneur de la police d'assurance établie le 16 mars 2013 par D.________, la prime d'assurance prévalant
depuis le 1
er
mars 2013 s'élève à 259 fr. 75. Il ressort en outre des éléments au dossier
(notamment décomptes de prime du 9 février 2013, rappel du 13 avril 2013, sommation
du 18 mai 2013) que les primes de janvier et février 2013 s'élevaient à 285 fr. 55 chacune,
ce qui n'est au demeurant pas contesté par le recourant.  Pour la période litigieuse,
soit janvier à juillet 2013, le recourant est ainsi redevable d'une prime totale de 1'869 fr, 85
(285 fr. 55 x 2 [janvier et février 2013] + 259 fr. 75 x 5 [mars à juillet 2013]), comme l'a
retenu à juste titre l'intimée.
c)
Ces primes ont fait l’objet de rappels et de sommations sans que le recourant n’invoque un
motif pertinent pour justifier son retard, de sorte qu’il doit également supporter les frais
administratifs qu’il a occasionnés (art. 105b al. 2 OAMal et art. 14.3
du « Règlement d'Assurances selon la LAMal » de D.________). Le montant de 100
fr. réclamé à ce titre par l'intimée apparaît au demeurant approprié, dans
la mesure où elle a dû procéder à cinq rappels, suivis de cinq sommations afin de
requérir le paiement des primes litigieuses.
d)
Pour le surplus, l'art. 26 al. 1 LPGA prévoit
que les créances de cotisations échues sont soumises à la perception d'intérêts
moratoires. Aux termes de l'art. 105a OAMal, le taux des intérêts moratoires
pour les primes échues selon l'art. 26 al. 1 LPGA s'élève à 5% par année. Le
dies a quo de l'intérêt moratoire est fixé au lendemain de l'échéance de la
prime mensuelle concernée (selon l'art. 90 al.  1 OAMal, les primes doivent être payées
d'avance et en principe tous les mois) et court jusqu'à la fin du mois durant lequel l'ordre de
paiement est donné (art. 7 al. 2 OPGA [ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.11).
En l'occurrence, les primes auraient dû être
acquittées entre le 1
er
janvier et le 1
er
juillet 2013. L’échéance moyenne de ces périodes correspond au 1
er
avril 2013. En fixant le dies ad quo au 9 mai 2013, l'intimée a ainsi retenu une solution favorable
au recourant, qu'il n'y a pas lieu de remettre en question en l'espèce.
e)
La totalité de la prétention de l'intimée étant fondée, c'est à bon droit
qu'elle a levé l'opposition formée par l'assuré au commandement de payer n
o
[...8]
.
6.
a)
En définitive, le recours est mal fondé,
ce qui entraîne la confirmation de la décision sur opposition litigieuse.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires ni d’allouer de dépens (art. 61
let. a et g LPGA, 45 et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 26 mai 2014 par D.________ est confirmée.
III.
L'opposition formée par L.________ au commandement de payer n
o
[...8]
de l'Office des poursuites [...] est définitivement levée à concurrence de 1'869 fr. 85
(mille huit cent soixante neuf francs et huitante-cinq centimes) plus intérêts moratoires de
5% l'an (cinq pour cent par an), et de 100 fr. (cent francs) de frais administratifs.
IV.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
L.________,
‑
D.________,
-
U.________,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :