vd_findinfo · ML / 2018 / 196 · 2018-12-20 · fr

FARDEAU DE LA PREUVE, MAINLEVÉE DÉFINITIVE, TITRE DE MAINLEVÉE, FORCE PROBANTE | 8 CC, 80 al. 1 LP, 81 al. 1 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 20.12.2018 ML / 2018 / 196

TRIBUNAL
CANTONAL
KC18.010940-181187
268
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
20 décembre 2018
______________________
Composition
:              Mme
Byrde
,
présidente
M.
Colombini et Mme Rouleau, juges
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
8 CC ; 80 al. 1 et 81 al. 1 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
V.________
,
à [...] (Russie), contre le prononcé rendu le 31 mai 2018, à la suite de l’audience
du 19 avril 2018, par le Juge de paix du district de l’Ouest lausannois, dans la poursuite ordinaire
n° 8'509’304 de l’Office des poursuites du même district, exercée à l’instance
de la recourante contre
O.________
,
à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le
30 novembre 2017, à la réquisition de V.________, l’Office des poursuites du district
de l’Ouest lausannois a notifié à O.________, dans la poursuite ordinaire n° 8'509’304,
un commandement de payer la somme de 305'827 fr. 87, plus intérêt à 5% l’an dès
le 3 novembre 2003, indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation : « Pensions
alimentaires dues à Madame V.________, correspondant à 1/6 des revenus de Monsieur O.________
(à savoir CHF 11'244.58 : 6 = CHF 1'874.096, du 3 novembre 2003 au 3 décembre 2017
(soit 169 mois x CHF 1'874.096 = CHF 316'722.43), ceci sous déduction de la somme totale de CHF
10'425.- payée par Monsieur O.________, soit CHF 306'297.43 (CHF 316'722.43 – CHF 10'425.-),
avec intérêt à 5% dès à compter du 3 novembre 2003 ». Le poursuivi
a formé opposition totale.
b)
Le 2 mars 2018, la poursuivante a requis du Juge de paix du district de l’Ouest lausannois qu’il
prononce la mainlevée définitive de l’opposition à concurrence du montant réclamé
en poursuite. Il ressort de sa requête qu’elle admet des paiements jusqu’au 3 décembre
2017, jour de la réquisition de poursuite, à concurrence de 10'894 fr. 56 et non de 10'425
fr., ce qui explique la différence, dans le commandement de payer, entre le calcul figurant dans
la description de la cause de l’obligation et le montant indiqué de la prétention. A
l’appui de sa requête, elle a notamment produit, outre le commandement de payer, les pièces
suivantes :
-
un jugement de la Cour de l’arrondissement [...] de la ville de [...], en Russie, du 1
er
mars
2006, et la traduction certifiée conforme de ce jugement, entré en vigueur le 6 juin 2006,
établissant la paternité d’O.________ à l’égard de l’enfant de
V.________, T.________, né le 31 octobre 2001, et décidant notamment de : « Recouvrir
(sic) la pension alimentaire de la part de M. O.________ en (sic) bénéfice de Mme V.________
pour l’entretien du fils T.________, né le 31 octobre 2001, d’un montant de 1/6 de tous
ses revenus du 3 novembre 2003 jusqu’à la majorité de l’enfant. » ;
-
un jugement de la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne du 26 mai
2014, prononçant l’exequatur du jugement russe précité ;
-
un arrêt de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du 6 août 2014, confirmant le
jugement d’exequatur ;
-
un arrêt de la II
e
Cour de droit civil du Tribunal fédéral du 27 avril 2015, rejetant le recours d’O.________
contre l’arrêt cantonal précité ;
-
plusieurs documents « attestant des quelques paiements effectués » (pièce
8) ;
-
un prononcé du Juge de paix du district de l’Ouest lausannois du 25 avril 2016, rejetant une
requête de mainlevée déposée par V.________ dans le cadre d’une précédente
poursuite contre O.________, pour le motif que le jugement russe ne prévoyait aucun montant chiffré
et que la poursuivante ne produisait aucune pièce prouvant les revenus du poursuivi, qui permettrait
de déterminer le montant des pensions dues ;
-
un arrêt du Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal du
15 février 2018, admettant partiellement un appel d’O.________ contre une décision
de la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne du 21 septembre 2017
et déclarant irrecevable une requête de mesures provisionnelles déposée par V.________
le 22 décembre 2016. Il résulte de cet arrêt que, faute de pouvoir obtenir la mainlevée
de l’opposition sur la base du seul jugement russe, V.________ avait introduit une demande en paiement
de contributions d’entretien en complètement de ce jugement, ainsi qu’une requête
de mesures provisionnelles tendant au versement d’un montant mensuel à titre de contribution
à l’entretien de l’enfant T.________. Le juge délégué a considéré
qu’il n’y avait pas place pour un complètement du jugement russe et que le seul élément
manquant pour le mettre à exécution était le revenu du poursuivi, qui relevait du fait ;
-
des documents attestant des revenus d’O.________ pour la période de janvier 2016 à septembre
2017, soit un certificat de salaire annuel pour 2016 et des décomptes de salaire mensuels pour 2017,
établis par l’[...] (pièce 15).
Par déterminations déposées le 19 avril 2018, le poursuivi a conclu principalement à
l’irrecevabilité de la requête de mainlevée d’opposition, subsidiairement
à la suspension de la cause jusqu’à droit connu sur un incident soulevé par lui
devant le Tribunal d’arrondissement de Lausanne et tendant à ce que les pièces concernant
ses revenus soient retranchées du dossier, ainsi qu’au retranchement, dans la présente
cause, de la pièce 15 ; plus subsidiairement, il a conclu au rejet de la requête de mainlevée.
A l’appui de ses conclusions, il a produit notamment les pièces suivantes :
-
un document intitulé « résolution de l’huissier de justice – exécuteur
sur les calculs de la dette de la pension alimentaire », du bureau des huissiers de justice de la
région de [...], du 6 mai 2014, dans la procédure d’exécution forcée n° 3035/08/09/54,
constatant qu’au 1
er
mai 2011, la dette était de 238’176,50 roubles, que le débiteur n’avait pas fourni
de renseignements ou documents sur son emploi et ses revenus, que la période de non-paiement de
la pension alimentaire était de trente-six mois, du 2 mai 2011 au 2 mai 2014, que sur la base
du salaire mensuel moyen en Russie, de 29'255 roubles, la dette pouvait être fixée, pour la
période concernée, à 175'529,88 roubles (29'255 x 1/6 x 36 mois), que « le paiement
partiel pour la période sous revue est 0.00 roubles (32'898 sur le dépôt de notaire) »,
et que la dette totale au 2 mai 2014 atteignait (238’176,50 + 175'529,88 =) 413'706,38 roubles ;
-
un dito du 18 septembre 2014, effectuant le même calcul pour la période de quatre mois et quinze
jours du 3 mai au 18 septembre 2014, portant la dette totale à cette date à 437'910,22 roubles ;
-
une « ordonnance de l’huissier de justice », du bureau des huissiers de justice
de la région de [...], du 22 octobre 2014, dans la procédure d’exécution forcée
n° 3035/08/09/54, dont il ressort que « lors de la mise en œuvre des mesures
d’exécution, il a été établi que la totalité de la dette avait été
payée » ;
-
une « résolution de l’huissier de justice – exécuteur », du
bureau des huissiers de justice de la région de [...], du 30 septembre 2015, dans la procédure
d’exécution forcée n° 3035/08/09/54, dont il ressort que la période de
non-paiement de la pension alimentaire est de douze mois et onze jours, du 19 septembre 2014 au 30 septembre
2015, et que sur la base du salaire mensuel moyen, la dette totale est de 71'826,32 roubles ;
-
une « ordonnance de l’huissier de justice » du même bureau, du 31 décembre
2015, dans la même procédure, fixant, selon la même méthode, la dette pour la période
du 1
er
octobre au 31 décembre 2015 à 11'661,02 roubles ;
-
une attestation d’un « huissier de justice – exécuteur » du même
bureau, du 22 janvier 2016, dans la même procédure, selon laquelle « au 31.12.2015
la dette (…) est payée » ;
-
une attestation d’un huissier du bureau des huissiers de justice de la région de [...] du
9 mars 2017 relative à la procédure d’exécution forcée n° 3035/08/09/54,
dont il ressort que, le 10 juillet 2015, le montant des contributions d’entretien à recouvrer
de 437'910,22 roubles pour la période du 3 novembre 2003 au 18 septembre 2014 avait été
transféré sur le compte de la créancière V.________, puis, le 31 décembre
2015, le montant de 76'620,80 roubles pour la période du 19 septembre 2014 au 30 septembre
2015, le 21 janvier 2016, le montant de 11'661,02 roubles pour la période du 1
er
octobre
au 31 décembre 2015, et le 26 septembre 2016, le montant de 49'693,28 roubles pour la
période du 1
er
janvier au 31 août 2016, que, pour la période du 1
er
septembre 2016 au 28 février 2017, une ordonnance avait été rendue, fixant à 35'404,98
roubles le montant à recouvrer, que, « à l’heure actuelle, les moyens financiers
du compte courant susmentionné n’ont pas été crédités sur le compte de
dépôt du Service des huissiers », mais que, « aussitôt qu’ils
le seront, la somme susmentionnée sera débitée. » ;
-
une ordonnance sur la détermination du montant des contributions d’entretien à recouvrer
dans la procédure d’exécution forcée n° 3035/08/09/54, rendue par un huissier
du même bureau le 9 mars 2017, arrêtant le montant des contributions restant dues par O.________
pour la période du 1
er
septembre 2016 au 28 février 2017 à 35'404,98 roubles, sur la base du salaire mensuel
moyen au sein de la Fédération de Russie de 5'900,83 roubles ;
-
dito du 6 avril 2017, arrêtant le montant des contributions restant dues par O.________ au 31 mars
2017 à 41'305,81 roubles ;
-
une attestation d’un huissier du même bureau, du 6 avril 2017, indiquant que la procédure
d’exécution forcée n° 3035/08/09/54 était en cours et que pour la période
du 1
er
septembre
2016 au 31 mars 2017 la dette était payée ;
-
un récépissé établi le 6 avril 2017 par un huissier du même bureau pour la somme
de 41'305,81 roubles reçue d’O.________ en faveur de V.________ dans la procédure
d’exécution forcée n° 3035/08/09/54 ;
-
une « ordonnance sur la distribution des fonds » du 11 avril 2017, par laquelle l’huissier
a décidé de virer à V.________ les 41'305,81 roubles reçus d’O.________ ;
-
un ordre enregistré le 12 avril 2017 par la banque d’O.________ en Russie portant sur le virement
mensuel – le 6 de chaque mois – à V.________, du montant de 6'000 roubles à titre
de « paiement des aliments sur la procédure 3035/08/09/54 », durant la période
du 1
er
mai
2017 au 31 mai 2018 ;
-
un extrait d’un compte bancaire d’O.________ en Russie mentionnant des débits mensuels
de 6'000 roubles, le 6 chaque mois, de mai à octobre 2017 ;
-
un ordre enregistré le 10 octobre 2017 par la banque d’O.________ en Russie portant sur le
virement mensuel – le 6 de chaque mois – à V.________, du montant de 6'000 roubles à
titre de « paiement des aliments sur la procédure d’exécution n° 3035/08/09/54 »,
durant la période du 10 octobre 2017 au 10 novembre 2019 ;
-
dito, enregistré le 16 octobre 2017, portant sur le virement unique sur le compte de V.________
d’un montant de 4'000 roubles versé en espèces par l’épouse d’O.________
à titre de « Aliments de O.________ du 06.10.2017 » ;
-
un extrait du compte bancaire d’O.________ en Russie pour la période du 1
er
octobre
2017 au 2 avril 2018, mentionnant des débits mensuels, le 6 de chaque mois, de 6'000 roubles ;
-
une ordonnance de production de pièces rendue le 10 octobre 2017 par le Président du Tribunal
d’arrondissement de Lausanne dans le procès en fixation de la contribution d’entretien
ouvert par demande de V.________ du 22 décembre 2016, adressée au Département des ressources
humaines de l’[...] et portant sur le certificat de salaire pour l’année 2016 et les
fiches de salaire de janvier à septembre 2017 d’O.________ ;
-
une lettre du 13 octobre 2017 adressée par le conseil d’O.________ au magistrat précité,
lui demandant de reconsidérer son ordonnance de production de pièces, dès lors que l’incident
soulevé à ce sujet n’était pas définitivement tranché ;
-
une lettre du 13 octobre 2017 du Département des ressources humaines de l’[...] au Tribunal
d’arrondissement de Lausanne, accompagnant la production des pièces requises ;
-
une requête du 23 février 2018 adressée par le conseil d’O.________ au Président
du Tribunal d’arrondissement de Lausanne, tendant à ce que les pièces produites par l’[...]
ne soient pas transmises à V.________ ;
-
une détermination du conseil de V.________ sur cette requête, concluant à son rejet.
2.
Par prononcé du 31 mai 2018, rendu à
la suite d’une audience tenue contradictoirement le 19 avril 2018, le Juge de paix du district
de l’Ouest lausannois a prononcé la mainlevée définitive de l’opposition à
concurrence de 36'443 fr. 98 sans intérêt (I), a arrêté les frais judiciaires à
660 fr. (II), les a mis à la charge de la poursuivante par 500 fr. et à celle du poursuivi
par 160 fr. (III), et a dit qu’en conséquence, le poursuivi rembourserait à la poursuivante
son avance de frais à concurrence de 160 fr. (IV), et que la poursuivante verserait au poursuivi
la somme de 2'500 fr. à titre de défraiement de son représentant professionnel (V).
Dans ses motifs, notifiés le 3 août 2018 aux parties, le juge a considéré que le
jugement russe, déclaré exécutoire, valait titre de mainlevée définitive, que
le montant de la dette n’était pas chiffré mais fixé à un sixième des
revenus du poursuivi, que la poursuivante n’avait établi les revenus du poursuivi que pour
les années 2016 et 2017, que le montant de la dette pouvait être arrêté à 20'251
fr. 08 pour 2016 et à 17'695 fr. 80 pour 2017, dont il fallait déduire les versements effectués
par le poursuivi, soit 49'693,28 roubles valeur au 30 septembre 2016, ce qui équivalait à 766
fr. 46 au taux de change de l’époque, et 41'305,81 roubles, valeur au 13 avril 2017, ce qui
équivalait à 736 fr. 44 au taux de change de l’époque, et que s’agissant des
autres versements allégués par le poursuivi, les pièces produites n’établissaient
pas que les montants déduits de son compte bancaire avaient bien été versés à
la poursuivante.
3.
a)
Par acte du 13 août 2018, la poursuivante
a recouru contre ce prononcé, concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme
en ce sens que la mainlevée définitive de l’opposition est prononcée à concurrence
de l’entier du montant réclamé en poursuite, en capital et intérêt.
b)
O.________ ayant également recouru auprès de la cour de céans contre le prononcé
du juge de paix, par acte du 13 août 2018, un dossier parallèle a été ouvert sous
la référence KC18.010940-181186. Par décision du 15 août 2018, la présidente
de la cour de céans a admis la requête d’effet suspensif contenue dans le recours.
En droit
:
I.
Déposé dans les formes requises, par
acte écrit et motivé, et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la notification
de la décision motivée (art. 321 al. 1 et 2 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]),
le recours est recevable.
II.
a)
La recourante invoque une violation de l’art.
8 CC (Code civil ; RS 101) par le premier juge ; elle soutient que, en raison du « comportement
déloyal » d’O.________, qui se serait « bien entendu abstenu, tout au
long des procédures, de produire la moindre pièce concernant ses revenus », le fardeau
de la preuve aurait dû être renversé « de manière à ce qu’à
défaut pour l’intimé d’avoir prouvé que ses revenus étaient inférieurs
à ceux obtenus en 2016 et 2017, ceux-ci devaient être la base pour calculer l’entier
des contributions d’entretien en faveur de son fils » ; selon elle, le montant des
revenus de l’intimé antérieurs à 2016 constituerait, en l’espèce, un
« fait dirimant » ou « extincteur », susceptible de « tenir
en échec la naissance du droit » ou d’entraîner son extinction ou sa modification,
et qu’il appartiendrait dès lors à l’intimé d’établir, d’autant
que la preuve de ces revenus serait difficile à rapporter pour la recourante.
b)
Selon l’art. 80 al. 1 LP, le créancier
qui est au bénéfice d’un jugement exécutoire peut requérir du juge la mainlevée
définitive de l’opposition. Le poursuivant qui allègue détenir un titre de mainlevée
définitive doit établir – et le juge doit vérifier d’office - l’existence
matérielle de ce titre, ainsi que la triple identité, entre le créancier désigné
dans le jugement et le poursuivant, entre le débiteur désigné et le poursuivi, de même
qu’entre la créance reconnue dans le titre et la créance réclamé en poursuite
(ATF 139 III 444 consid. 4.1.1 et les réf. cit.). De son côté, l'opposant peut se libérer
en prouvant par titre que la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un sursis, postérieurement
au jugement (art. 81 al. 1 LP).
La répartition du fardeau de la preuve découle de l’art. 8 CC, en vertu duquel chaque
partie doit prouver les faits qu’elle allègue pour en déduire son droit. Il en résulte
que la partie demanderesse doit prouver les faits qui fondent sa prétention, font naître son
droit (faits générateurs), alors que la partie adverse doit prouver les faits qui empêchent
la naissance du droit (faits dirimants) ou en provoquent l’extinction ou la modification (faits
destructeurs) ; en d’autres termes, celui qui fait valoir une prétention doit établir
les faits dont dépend la naissance du droit, tandis que celui qui
invoque la perte d'un droit ou qui conteste sa naissance ou son applicabilité a le fardeau de la
preuve des faits destructeurs ou dirimants (ATF 139 III 7 consid. 2.2 ; ATF 139 III 13 consid. 3.1.3.1).
Ainsi, en procédure de mainlevée définitive, si le jugement prévoit une condition
suspensive, il incombe au créancier de prouver sa réalisation ; en revanche, la réalisation
d’une éventuelle condition résolutoire est à prouver par le débiteur (ATF 143
III 564 consid. 4.2.2).
De simples difficultés de preuve ne justifient pas qu’on renverse le fardeau de la preuve
sur l’autre partie (ATF 114 II 91 consid. 3, JdT 1988 I 310) et l’art. 8 CC s’applique
en principe aussi lorsque la preuve porte sur des faits négatifs, cette exigence étant toutefois
tempérée par les règles de la bonne foi (art. 2 al. 1 CC) qui obligent la partie adverse
à coopérer à la procédure probatoire, notamment en offrant la preuve du contraire (ATF
133 V 205 consid. 5.5 ; ATF 119 II 305 consid. 1b/aa) ; ainsi, par exemple, en cas de contestation
du loyer initial, le bailleur qui n'a pas la charge de la preuve doit collaborer loyalement à l'administration
des preuves en fournissant tous les éléments en sa possession, qui sont nécessaires à
la vérification du motif qu'il a allégué dans la formule officielle (ATF 139 III 13 consid.
3.2). Cependant, l’obligation faite à la partie adverse de collaborer à l’administration
de la preuve est de nature procédurale, ne touche pas au fardeau de la preuve et n’implique
pas son renversement (ATF 119 II 305 consid. 1b/aa).
En procédure sommaire de mainlevée d’opposition, la preuve est apportée par titre
immédiatement disponible (cf. art. 254 CPC). L’édition de titres en mains de tiers est
en principe exclue, le créancier devant produire lui-même le titre de mainlevée auprès
du juge et le débiteur devant faire de même des pièces sur la base desquelles il entend
prouver l’extinction ou la suspension de la dette ; des exceptions sont possibles dans des
cas très particuliers, notamment lorsqu’il s’agit de constater une condition d’exécution,
clairement définie par le titre de mainlevée définitive, par la production d’un
décompte de salaire (TF 5A_203/2017 du 11 septembre 2017 consid. 5.3 et réf. cit.).
c)
En l’espèce, le jugement russe produit comme titre de mainlevée condamne l’intimé
à verser à la recourante un sixième de ses revenus pour l’entretien de leur fils.
Au vu des principes rappelés ci-dessus, il incombait à la recourante d’établir tous
les faits fondant sa prétention et, par conséquent, de prouver le montant des revenus de l’intimé
durant toute la période concernée pour permettre d’en calculer le sixième alloué
par le jugement. Il ne s’agit pas d’un fait dirimant ou extincteur, dont la preuve aurait
incombé au poursuivi, ni d’un fait négatif, dont l’intimé aurait eu à
offrir la preuve du contraire. Aucune obligation de prouver ne pouvait d’ailleurs être exigée
de l’intimé, dès lors que ce dernier n’avait pas allégué quoi que ce
soit au sujet de ses revenus. Il n’a notamment pas fait valoir que ses revenus de 2003 à 2015
étaient inférieurs à ceux obtenus en 2016 et 2017. Dans ces conditions, la recourante
n’ayant pas établi le montant des revenus de l’intimé pour les années précédentes,
le premier juge ne pouvait pas, sans violer l’art. 8 CC, considérer simplement que ces revenus
avaient été identiques et lever l’opposition à concurrence de leur sixième.
Quant au fait qu’il soit plus facile pour l’intimé que pour la recourante de produire
les certificats de salaire utiles, il ne justifie pas de renverser le fardeau de la preuve des revenus
en cause, la recourante ayant pu produire les preuves des revenus de l’intimé pour 2016 et
2017 et ne disant pas ce qui, selon elle, rendait « impossible » de produire
elle-même des pièces ou, surtout, d’en requérir la production par l’intéressé
ou par un tiers (par ex. l’[...]) pour les années antérieures, ce qu’elle n’a
pas fait.
III.
Vu ce qui précède, le recours, manifestement
infondé, doit être rejeté selon le mode procédural prévu à l’art.
322 al. 1 CPC. On ne peut toutefois pas dire que le prononcé attaqué est confirmé, vu
l’admission partielle du recours parallèle.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'050 fr., doivent être
mis à la charge de la recourante (art. 106 al. 1 CPC).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'050 fr. (mille cinquante
francs), sont mis à la charge de la recourante.
III.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Thomas Barth, avocat (pour V.________),
‑
Me Stephen Gintzburger, avocat (pour O.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 269’383 fr.
89.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois.
La greffière :