vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 301 · 2008-11-07 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE RÉCIDIVE | 295 let. b CPP, 59 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 18.06.2009 Arrêt / 2009 / 301

TRIBUNAL CANTONAL
358
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 18 juin
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F.  Meylan et
Sauterel
Greffier
:           M.
Addor
*****
Art. 59 al. 1, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE08.015772-CHM
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement
de Lausanne notamment contre
A.Q.________
pour actes
d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle et viol,
d'office et sur plainte de
V.________
,
vu le mandat d'arrêt notifié au prévenu le 27
juillet 2008,
vu l'arrêt du 7 novembre 2008, par lequel le Tribunal
d'accusation a confirmé l'ordonnance du magistrat
instructeur du 3 octobre 2008 refusant la demande de mise en
liberté provisoire présentée par
A.Q.________,
vu l'arrêt du 13 janvier 2009, par lequel la Ière Cour
de droit public du Tribunal fédéral a confirmé
l'arrêt cantonal précité,
vu l'ordonnance du 3 mars 2009, par laquelle le juge d'instruction
a notamment renvoyé A.Q.________ devant le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne comme accusé
d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle et
viol,
vu le prononcé du 20 mai 2009, par lequel le
Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a
refusé la demande de mise en liberté provisoire
présentée par A.Q.________ et ordonné son
maintien en détention préventive,
vu le recours exercé en temps utile par A.Q.________ contre
cette décision,
vu le préavis du Ministère public,
vu les déterminations de A.Q.________ sur ledit
préavis,
vu les déterminations de V.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
, liminairement, que le Tribunal d'accusation, hormis
quelques exceptions dont aucune n'est réalisée en
l'espèce, statue sur le base du dossier tel qu'il
était constitué au moment où la
décision litigieuse a été prise (JT 1999 III
61),
qu'il convient dès lors d'écarter les pièces
produites par le recourant à l'appui de ses
déterminations du 17 juin 2009;
attendu que
le prévenu à
l'égard duquel existent des présomptions suffisantes
de culpabilité peut être mis en détention
préventive s'il présente un danger pour la
sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est à
craindre ou si sa liberté offre des inconvénients
sérieux pour l'instruction (art. 59 al. 1
er
CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence,
qu'en l'espèce, le recourant ne semble pas contester
qu'existent des présomptions de culpabilité
suffisantes,
qu'il a été renvoyé devant l'autorité
de jugement comme accusé des infractions mentionnées
par l'ordonnance du 3 mars 2009,
que des présomptions de culpabilité suffisantes
découlent de cette ordonnance (Bovay, Dupuis, Monnier,
Moreillon et Piguet, Procédure pénale vaudoise,
Bâle 2008, n. 1.1 ad art. 275 CPP, pp. 294-295; TAcc., P., 23
décembre 2008/673; K., 18 juin 2008/296; L., 9 novembre
2007/604);
attendu que le prononcé entrepris se fonde
sur le risque de récidive,
que l'intensité de ce risque doit s'apprécier en
fonction du passé, des antécédents judiciaires
de l'inculpé, de sa fragilité psychique, de ses
fréquentations, de la nature des infractions commises, du
nombre et de la fréquence des infractions en cause
(Piquerez, Les mesures provisoires en procédure civile,
administrative et pénale, RDS 1997 II p. 50),
que selon la jurisprudence fédérale, le maintien en
détention se justifie s'il y a lieu de présumer, avec
un certaine vraisemblance, qu'il existe un danger de
récidive,
qu'il convient de faire preuve de retenue dans
l'appréciation d'un tel risque, le maintien en
détention ne pouvant se justifier pour ce motif que si le
pronostic est très défavorable et que les
délits dont l'autorité redoute la
réitération sont graves (ATF 133 I 270 c.
2.2),
que la jurisprudence se montre toutefois moins
stricte quant à l'exigence de la vraisemblance lorsqu'il
s'agit de délit de violence grave ou de délit sexuel,
car le risque encouru par la victime potentielle est alors
considéré comme trop important (ATF 123 I 268, JT
1999 IV 144),
qu'en l'espèce, le recourant est accusé de
s'être livré à des attouchements à
caractère sexuel sur la personne de sa belle-fille,
l'intimée V.________, née le 17 octobre 1991, de
l'avoir violée et de l'avoir forcée à subir un
acte analogue à l'acte sexuel,
qu'il conteste les faits qui lui sont reprochés,
que dans son arrêt du 7 novembre 2008, le Tribunal
d'accusation a considéré que le risque de
récidive et de représailles à l'endroit de
l'intimée était concret, que les infractions en cause
étaient graves puisqu'elles portaient atteinte à
l'intégrité sexuelle de la victime, et qu'elles
s'étaient produites sur une période relativement
longue (de début 2006 à juillet 2008),
que dans son arrêt du 13 janvier 2009, le Tribunal
fédéral a confirmé cette
appréciation,
qu'il a relevé que l'éventualité que le
recourant regagne le domicile conjugal pour voir son fils [...]
à l'occasion de l'exercice de son droit de visite et qu'il
se trouve en présence de l'intimée ne pouvait pas
être exclue, les modalités d'exercice de ce droit
n'ayant pas été réglées,
que dans ces circonstances, le risque de récidive ne pouvait
pas être pallié par une mesure d'éloignement
(c. 3.2, p. 5),
que le Tribunal fédéral a ajouté que l'on
pouvait craindre que le recourant, qui nourrit du ressentiment
à l'égard de l'intimée et de son
épouse, les tenant pour responsables d'un complot ourdi
contre lui pour lui prendre son fils, n'exerce des pressions ou des
représailles sur elles (c. 3.2, p. 5; cf. également
PV aud. 10, p. 2 R. 4; P. 43),
qu'il ne ressort pas du dossier que le recourant aurait
radicalement changé d'attitude à l'égard de
l'intimée,
qu'il convient également de tenir compte du fait que
l'intimée est mineure et qu'elle vit encore chez sa
mère, elle-même renvoyée en jugement aux
côtés du recourant pour n'avoir pris aucune mesure de
protection contre les agissements de son mari,
que le 3 avril 2009, les experts psychiatres commis en cours
d'enquête ont rendu leur rapport (P. 88),
que selon eux, il n'est pas exclu que le recourant commette
à nouveau des actes de même nature que ceux qui lui
sont imputés,
qu'ils précisent que le risque de récidive se trouve
augmenté en raison des dénégations de
l'intéressé (P. 88, p. 14 et 16),
qu'ils rapportent les constatations du Professeur [...], selon
lesquelles le recourant n'a formulé en prison aucune demande
de soutien autre que ponctuelle et qu'il n'est pas
véritablement prêt à s'engager dans une
quelconque remise en question (P. 88. p. 10),
qu'au vu ce qui précède, le risque de
récidive, qui doit être tenu pour concret, fait
obstacle à la relaxation du recourant;
attendu, pour le surplus, que le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence demeure respecté, compte tenu de la
gravité des infractions reprochées au recourant, de
la durée de la détention préventive
déjà subie et de la proximité des
débats devant l'autorité de jugement, fixés au
10 et 11 août 2009 (ATF 132 I 21 c. 4.1; 128 I 149 c. 2.2;
126 I 172 c. 5a);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
le prononcé, bien fondé, confirmé,
que l'indemnité due au conseil d'office de l'intimée
V.________ est fixée à 540 fr., plus la TVA, par 41
fr. 05, soit 581 fr. 05,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge du
recourant, l'indemnité du conseil d'office de
l'intimée précitée étant laissée
à la charge de l'Etat.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme le
prononcé.
III.
Fixe à 581 fr. 05 (cinq cent
huitante et un francs et cinq centimes) l'indemnité due au
conseil d'office de V.________.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont mis à la charge
de A.Q.________, l'indemnité du conseil d'office de
V.________, par 581 fr. 05 (cinq cent huitante et un francs et cinq
centimes), étant laissée à la charge de
l'Etat.
V.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. Ludovic Tirelli,
avocat (pour A.Q.________),
-      M. Benoît Dormond,
avocat-stagiaire (pour V.________),
-      Mme Anna Bourquin,
avocate-stagiaire (pour B.Q.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: