vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 793 · 2009-08-18 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, PLAINTE PÉNALE | 33 CP, 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 25.09.2009 Arrêt / 2009 / 793

TRIBUNAL CANTONAL
608
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 25 septembre
2009
_________________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Sauterel
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE09.010801-NKS
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois contre
B.________
pour injure,
sur plainte de
L.________
,
vu l'ordonnance du 18 août 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a notamment prononcé un non-lieu en faveur de
B.________ et laissé les frais à la charge de
l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par L.________ contre
cette décision,
vu le mémoire de B.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
, liminairement, que la pièce nouvelle
produite par l'intimé doit être écartée
(cf. P. 27, annexe 4, 3
ème
page), le Tribunal
d'accusation statuant au vu du dossier tel qu'il était
constitué au moment où la décision litigieuse
a été prise (JT 1999 III 61);
attendu que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu
en faveur de B.________, considérant que celui-ci avait
rempli les conditions de retrait de plainte formulées par la
plaignante,
que cette dernière conteste cette
décision;
attendu que le retrait de plainte ne suppose aucune
déclaration expresse de volonté (Dupuis, Geller,
Monnier, Moreillon, Piguet, Petit commentaire, Code pénal I,
Bâle 2008, n. 4 ad art. 33 CP),
qu'il peut donc résulter des circonstances,
que si le prévenu a adhéré
immédiatement et sans réserve aux conditions
posées par le plaignant pour un tel retrait et y satisfait,
il faut considérer que le retrait est intervenu
valablement,
que, cependant, le retrait de plainte doit être sans
équivoque;
attendu, en l'espèce, que L.________ a déposé
plainte contre B.________ pour injure (cf. P. 4),
qu'entendue par le magistrat instructeur en date du 10 juin 2009,
elle a déclaré qu'elle était disposée
à retirer sa plainte si le prévenu s'excusait pour
les injures et prenait l'engagement de ne plus l'importuner de
quelque manière que ce soit (cf. PV aud. 1),
que le 1
er
juillet 2009, B.________ a
présenté ses excuses à la plaignante et s'est
engagé à ne plus l'importuner de quelque
manière que ce soit (cf. PV aud. 2),
que par courrier du 23 juillet 2009, la plaignante a fait parvenir
au magistrat instructeur un courrier de B.________ du 8 juillet
2009, dans lequel celui-ci fait grief à la plaignante de
toujours faire usage de son klaxon, de poursuivre cette pratique
qui ne fait qu'envenimer la situation et qui lui imposera de
prendre d'autres dispositions (cf. P. 14 et 15),
que dans ces circonstances, l'on ne saurait admettre que le
prévenu a rempli les conditions posées au retrait de
la plainte,
que l'on ne peut que constater que celui-ci paraît continuer
à importuner la plaignante, laquelle paraît d'ailleurs
également importuner le prévenu par un usage
intempestif de son klaxon,
que la plainte ne saurait dès lors être
considérée comme retirée,
qu'il appartiendra au magistrat instructeur de procéder
à nouveau à l'audition de la plaignante et du
prévenu afin que ceux-ci trouvent un arrangement, ce
d'autant qu'ils sont voisins;
attendu, en définitive, que le recours est admis et
l'ordonnance annulée,
que le dossier de la cause est renvoyé au magistrat
instructeur afin qu'il procède dans le sens des
considérants, puis rende une nouvelle
décision,
que le Code de procédure pénale ne prévoit pas
de dépens alloués à la partie qui obtient gain
de cause devant le Tribunal d'accusation (JT 1962 III
64),
que les frais du présent arrêt sont laissés
à la charge de l'Etat.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Admet le recours.
II.
Annule l'ordonnance.
III.
Renvoie le dossier de la cause au
Juge d'instruction de l'arrondissement de l'Est vaudois afin qu'il
procède dans le sens des considérants, puis rende une
nouvelle décision.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la
charge de l'Etat.
V.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. Pierre-Olivier
Wellauer, avocat (pour L.________),
-      M. B.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: