vd_findinfo · Jug / 2015 / 61 · 2014-11-06 · fr

FIXATION DE LA PEINE, SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, ALLOCATION AU LÉSÉ, PARTIE CIVILE, ESCROQUERIE, CONSTATATION DES FAITS | 43 ch. 1 al. 1 CP, 47 al. 1 CP, 73 CP, 398 al. 3 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.02.2015 Jug / 2015 / 61

TRIBUNAL
CANTONAL
37
PE13.022592-OJO/SOS
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
16 février 2015
__________________
Présidence
de               M.
P E L L E T, président
Juges
:
M.              Battistolo et Mme Favrod
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Parties
à la présente cause :
K.________
,
prévenu, représenté par Me Myriam Bitschy, défenseur d’office à Cossonay-Ville,
appelant et intimé,
et
Hoirs
de feu F.________
, à savoir
[...]F.________
,
[...]F.________
et
[...]F.________
,
plaignants, représentés par Me Nader Ghosn, avocat de choix à Lausanne, appelants et intimés,
R.________
,
prévenue, représenté par Me Patrick Sutter, défenseur d’office à Lausanne,
intimée,
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l’arrondissement de l’Est vaudois, appelant et intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 6 novembre 2014, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois,
a libéré K.________ de l’accusation de recel (I), l’a condamné, pour escroquerie
par métier, blanchiment d’argent, infraction à la loi fédérale sur les étrangers
et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, à une peine privative
de liberté de 18 mois, sous déduction de neuf jours de détention provisoire, et à
une amende de 300 fr. et dit que la peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement
de l’amende est de trois jours (II), a suspendu l’exécution d’une partie de la
peine qui précède portant sur douze mois et imparti à K.________ un délai d’épreuve
de trois ans (III), a condamné R.________, pour escroquerie par métier, blanchiment d’argent
et infraction à la loi fédérale sur les étrangers, à une peine privative de
liberté de dix-huit mois sous déduction de 366 jours de détention provisoire (IV), a suspendu
l’exécution d’une partie de la peine qui précède portant sur douze mois et
imparti à R.________ un délai d’épreuve de trois ans (V), a ordonné le maintien
en détention pour des motifs de sûreté d’K.________ (VI), a ordonné la mise
en liberté avec effet immédiat de R.________ (VII), a pris acte pour valoir jugement de la
reconnaissance de dette opérée par R.________ à l’égard des hoirs de feu F.________,
[...], [...] et [...], et dit que R.________ est leur débitrice, solidairement avec K.________,
d’un montant de 180'000 fr., avec intérêt à 5% l’an dès le 31 octobre
2013 (VIII), a dit que R.________ et K.________ sont les débiteurs, solidairement entre eux, des
hoirs d’F.________ de la somme de 13'589 fr. 40, valeur échue, au titre d’indemnité
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure (IX), a donné acte pour
le surplus aux hoirs de feu F.________ de leurs réserves civiles à l’encontre de R.________
et K.________ (X), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièce à conviction
de la quittance séquestrée sous fiche no 2276 et de la comptabilité d’F.________,
inventoriée sous fiche n° 6023 (XI), a ordonné la confiscation des montants séquestrés
sous fiche n° 2271, la levée du séquestre et l’allocation de dits montants aux hoirs
de feu F.________, [...], [...] et [...], solidairement entre eux (XII), a levé le séquestre
sur le CCP 91-377596-0 ouvert au nom de R.________ (XIII), a ordonné la confiscation des montants
séquestrés sur le CCP 12-509840-4 ouvert au nom de R.________ par ordonnance du 1
er
novembre 2013 (P. 24/1), la levée du séquestre et l’allocation desdits montants aux hoirs
de feu F.________, [...], [...] et [...], solidairement entre eux (XIV), a ordonné la confiscation
et la dévolution à l’Etat des biens séquestrés sous fiches n° 2277 et
6002 (XV), a statué sur les indemnités des défenseurs d’office de R.________ et
d’K.________ (XVI et XVII) ainsi que sur les frais de la cause (XVIII) et a rejeté les requêtes
d’indemnisation de l’art. 429 CPP de R.________ et d’K.________ (XIX).
B.
Le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois a annoncé faire appel
de ce jugement le 6 novembre 2014. Il a déposé une déclaration d’appel motivée
le 1
er
décembre 2014, concluant à sa réforme, principalement en ce sens qu’K.________ et
R.________ sont condamnés à une peine privative de liberté de trois ans, sous déduction
de la détention provisoire subie, subsidiairement à une peine privative de liberté de
trois ans assortie d’un sursis partiel portant sur 18 mois, le premier nommé étant en
outre condamné à une amende.
[...], [...] et [...]F.________, hoirs consorts d’F.________, ont annoncé faire appel de
ce jugement le 7 novembre 2014. Par déclaration d’appel motivée du 1
er
décembre 2014 également, ils ont conclu, avec suite de frais et dépens, à la réforme
du jugement, en ce sens qu’K.________ et R.________ sont leurs débiteurs solidaires et leurs
doivent immédiat paiement de la somme de 322'442 fr. plus intérêt à 5 % l’an
dès le 31 octobre 2013. Ils ont également conclu à l’allocation des biens et valeurs
patrimoniales séquestrés sous fiches 2277 et 6002 ou du produit de leur réalisation.
Enfin, K.________ a annoncé faire appel le 13 novembre 2014. Par déclaration d’appel
du 2 décembre 2014, il a conclu, sous suite de frais et dépens, à son acquittement, à
l’annulation des condamnations civiles, à la levée des séquestres et à l’allocation
d’une indemnité de l’art. 429 CPP.
Dans ses déterminations du 24 décembre 2014, l’intimée R.________ a conclu au rejet
de l’appel déposé par les hoirs F.________.
Par prononcé du 7
novembre 2014, le Président de la Cour d’appel pénale a ordonné le maintien de R.________
en détention pour des motifs de sûreté jusqu’à droit connu sur l’appel
du Ministère public.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.1.
De nationalité espagnole, née en 1968, la prévenue R.________ n’a pas acquis de
formation professionnelle mais a longtemps travaillé comme vendeuse dans des boutiques de vêtements.
Mariée, elle est mère d’un enfant dont le père a eu la garde lors de la séparation
du couple, intervenue au début des années 2000. Elle a bénéficié, jusqu’au
début de l’année 2013 semble-t-il, des prestations d’une fondation privée
à hauteur de 1'500 euros par mois, pour un total de plus de 100'000 euros. Ces montants lui étaient
alloués afin qu’elle mène à bien une formation d’infirmière, qu’elle
dit avoir entreprise sans l’avoir terminée. Actuellement, elle n’a ni revenu, ni dettes,
ni fortune.
La prévenue n’a jamais bénéficié d’un titre de séjour, ni d’un
permis de travail en Suisse. Elle a fait l’objet d’une décision de renvoi en date du
28 novembre 2013. Elle a été détenue provisoirement à compter du 6 novembre 2013
en relation avec la présente affaire, soit durant 366 jours à la date du jugement de première
instance. A sa sortie de prison, elle entend quitter la Suisse et rejoindre sa famille en Allemagne.
Son casier judiciaire suisse est vierge. Il en va de même de ses casiers français, espagnol
et allemand.
1.2.
De nationalité espagnole, né en 1949, le prévenu K.________ a quitté l’Espagne
à l’âge de 9 ans, pour gagner le Maroc. Il a suivi sa scolarité à Casablanca.
A 16 ans, il est retourné dans sa ville natale, Melilla, où il a exercé diverses activités
, notamment dans la restauration et les bazars. Il s’est ensuite établi à Marbella pour
travailler derechef dans le secteur de la restauration. Il y a repris un restaurant dont il a été
le patron jusqu’en 1987. Après avoir voyagé et commercé en Asie, il a, selon ses
dires, été gérant d’une salle de fêtes arabe à Marbella, a fait du commerce,
puis a été chauffeur et garde du corps du roi Fahd jusqu’en 2005. Il a ensuite été
traducteur pour la Chambre du commerce espagnole, puis a exercé diverses activités dans le
négoce et a séjourné à Malaga avant de venir s’établir à Saint-Julien
en Genevois (France) avec sa coprévenue. Enfin, il est parti pour la Suisse en 2012, dans des circonstances
qui seront décrites plus avant. Il n’a que peu travaillé dans notre pays, se limitant
à revendre des objets sur les marchés de Vevey, Villeneuve et Montreux ou à se livrer
occasionnellement au commerce de véhicules d’occasion et de carcasses, sans autorisation.
Il n’a jamais obtenu de titre de séjour ou de travail en Suisse.
Marié deux fois, le prévenu a eu deux enfants avec sa première femme (lesquels vivent
actuellement dans la région de Montreux) et trois avec la seconde, Les enfants ont vécu avec
leur mère respective dès leur séparation, mais, comme déjà relevé, sa fille
[...] l’a rejoint en France, puis en Suisse. Elle a ainsi vécu à Vevey, puis à Clarens,
avec son père et la prévenue. A fin 2013, elle est repartie en Espagne vivre auprès de
sa mère.
Le prévenu n’a pas de fortune, mais des dettes en Espagne pour plusieurs dizaines de milliers
d’euros. Depuis son arrivée en Suisse, il prétend avoir réalisé des revenus
de l’ordre de 2'000 à 2'500 fr. par mois, en plus des cadeaux qu’il reconnaît avoir
reçus de R.________ et des autres avantages concédés par cette dernière dans des
circonstances décrites plus avant ci-dessous (cf. not. jugement, p. 16). Les gains réalisés
par son activité commerciale ont été très modiques. Ses affirmations doivent en effet
être relativisées par les dires de ses propres enfants. Ainsi, sa fille [...] a déclaré
que son père ne travaillait pas, sauf à faire de temps en temps les marchés (PV aud. 3).
Pour sa part, son fils [...] a rapporté que le prévenu lui indiquait souvent n’avoir
pas d’argent (PV aud. 5).
K.________ a été détenu provisoirement du 1
er
au 7 novembre 2013. Il a été placé en détention pour des motifs de sûreté
le 4 novembre 2014.
Aucune inscription ne figure aux casiers judiciaires suisse, français, espagnol et allemand du prévenu.
2.1.
En 2013, à une date indéterminée, mais probablement en mai, R.________ a été
mise en relation par la concierge de son immeuble veveysan avec son voisin F.________, surnommé
« Tony », ressortissant italien, né en 1930. Ce dernier cherchait alors quelqu’un
pour repasser ses chemises. Après avoir repassé ses chemises à quelques reprises, elle
a gagné sa confiance. F.________ lui a remis plusieurs fois, à titre de prêts, des petites
sommes pour un total de quelques centaines de francs pour l’aider financièrement, notamment
afin qu’elle s’achète des habits. Par la suite, les montants ont augmenté, pour
atteindre à plusieurs reprises des dizaines de milliers de francs, qui étaient remis en espèces
à la prévenue parfois à quelques jours d’intervalle.
R.________ a usé de divers subterfuges, décrits ci-après, pour parvenir à ses fins,
ce au cours de nombreux entretiens téléphoniques avec sa victime (plus de 560 au total), passés
jusqu’à dix fois par jour sur différents raccordements dont étaient titulaire l’un
et l’autre des coprévenus. Elle a aussi souvent rencontré son voisin, chez lequel, outre
ses quelques heures de ménage, elle avait l’habitude de dîner. K.________ a d’emblée
adhéré au projet de sa concubine de soutirer de l’argent au vieillard. Il l’a soutenue
à cette fin, lui a mis à disposition des téléphones et l’a même encouragée
lorsqu’elle était tentée d’arrêter, lui rappelant alors qu’il nourrissait
le dessein d’ouvrir un commerce au Maroc avec le produit des infractions. Qui plus est, il l’a
aidée, en vain, à essayer de libérer son compte postal lorsque ce dernier a été
bloqué, allant jusqu’à prétendre à l’employée postale que la titulaire
gagnait 150'000 fr. par an sur les marchés, ce qu’il savait être faux. Il a également
endossé le rôle du Dr Savino, de la manière décrite ci-après.
R.________ a ainsi prétendu à l’égard d’F.________ avoir été agressée
par deux femmes, ajoutant qu’elle attendait un dédommagement imminent à hauteur de 525'000
fr. censé devoir être versé par l’avocat des auteurs du préjudice. La prévenue
a également prétendu qu’elle avait un cancer à la matrice ou aux ovaires et risquait
de mourir si elle n’était pas opérée; F.________ a versé 1'000 fr. à cette
fin. Elle a en outre soutenu avoir été blessée au cuir chevelu lors de l’agression
et qu’elle avait du sang coagulé du côté gauche, sous la peau, ce qui nécessiterait
une opération; F.________ a versé 51'540 euros à cette fin. Elle a prétendu qu’elle
avait du sang coagulé dans le nez, ce qui nécessiterait une opération pour chaque narine;
F.________ lui a remis 50'000 fr., soit 25'000 fr. pour chaque narine. Elle a dit avoir de l’eau dans
le ventre, ce qui nécessiterait trois opérations sous anesthésie, une somme de 25'000
fr. devant être remise à une certaine Francesca, infirmière ou anesthésiste; F.________
a versé ce montant. Elle a invoqué un problème urinaire qui devrait être soigné
à l’hôpital pour 15'000 fr.; F.________ lui a remis ce montant. Elle a prétendu
qu’elle risquait de mourir si elle n’était pas opérée et a simulé
des douleurs au crâne. Plus encore, elle a reçu à au moins deux reprises entre juillet
et septembre 2013, devant F.________, des appels d’un soi-disant Dr Savino, personnage fictif dont
le rôle était endossé par K.________. Son dessein était de se faire remettre de l’argent
prétendument destiné à couvrir les soins et les opérations relatifs à ses douleurs
crâniennes simulées. Le prétendu médecin traitant de la prévenue a expliqué
par téléphone à F.________ qu’il ne fallait pas énerver sa pseudo-patiente,
car ce n’était pas bon pour son état de santé et que, s’il ne versait pas
de l’argent, elle allait s’énerver.
R.________ a en outre inventé les personnages de Jessica, infirmière, et de Carolina, médecin.
De plus, elle a prétendu que son frère était gravement malade en Suisse, qu’il avait
le cancer et qu’il avait besoin d’argent pour rentrer en Espagne. F.________ a versé
500 fr. à cette fin; par la suite, elle a soutenu que son frère était décédé
et qu’elle n’avait pas assez d’argent pour l’ensevelissement, ajoutant qu’à
défaut, la dépouille risquait d’être incinérée, ce qui serait incompatible
avec sa confession catholique. F.________ a versé une somme indéterminée pour éviter une
telle issue. La prévenue a aussi prétendu avoir besoin d’argent pour payer le monument
funéraire et que, faute de paiement, l’Etat espagnol exhumerait le corps de la tombe. F.________
a versé l’argent demandé pour éviter cette issue. La prévenue a organisé
un entretien téléphonique entre sa prétendue belle-sœur et F.________, lors duquel
le décès de son frère et la question du monument funéraire ont été abordés.
Dès lors que cette prétendue belle-sœur n’avait prétendument pas les ressources
pour se rendre sur la tombe de son défunt mari et n’avait rien à manger, F.________ a
remis une somme d’argent d’un montant inconnu à la prévenue en faveur du personnage
ainsi inventé.
La prévenue a aussi prétendu qu’il lui fallait 15'000 fr. pour obtenir un permis d’établissement
valable pour une année; F.________ lui a remis cette somme. Elle a fait valoir le décès
d’une connaissance; requis de l’argent pour le paiement de la garantie d’un studio;
invoqué la réparation d’une voiture appartenant à une nièce, prétendument
prénommée Eli et prostituée, qui aurait beaucoup de problèmes; expliqué avoir
perdu une clé chez un client arabe. F.________ a versé 300 ou 400 fr. pour changer la serrure.
F.________ a cru à la véracité des dires de la prévenue, notamment qu’elle
allait mourir s’il ne versait pas l’argent sollicité. En outre, se disant « pris
dans un engrenage », il escomptait le remboursement promis par la prévenue et craignait
de ne plus récupérer la contre-valeur de ses prêts s’il ne poursuivait pas ses versements
(PV aud. 10, R. 6 pp. 4 s., R. 9 p. 5 et R. 16 p. 6). Il espérait notamment le remboursement censé
provenir de l’avocat des prétendus agresseurs de la prévenue. Pour lui, il s’agissait
de prêts, et non de dons (PV aud. 15, p. 4).
2.2
Ainsi, entre le 10 mai respectivement la première quinzaine de juin et le 21 octobre 2013, la prévenue
s’est fait remettre par F.________, sous des prétextes fallacieux, un total de 180'000 fr.
au minimum selon ses aveux. La victime a tenu un relevé manuscrit relatif à divers montants
qu’il considérait avoir remis à la prévenue, avec, pour certains, le motif qui lui
avait alors été invoqué, s’agissant notamment des prétendues interventions
médicales. Ce décompte totalise 322'442 fr. (P. 131). Lors de son audition du 14 novembre 2013,
le plaignant a précisé que, selon ses calculs, c’était un montant d’environ
300'000 fr. qui avait été versé à la prévenue, sans être affirmatif s’agissant
de l’exactitude du calcul (PV aud. 10, R. 6 p. 5).
Pour leur part, les enquêteurs
se sont fondés sur les relevés bancaires de la victime (P. 84 et 85) pour quantifier les montants
remis à la prévenue dans leur rapport d’investigations du 28 février 2014 (P. 83).
Ils sont parvenus à un sous-total de 91'267 fr. 40 pour les montants prélevés sur les
comptes ouverts auprès de la [...] (P. 83 ch. 2.11) et à un sous-total de 140'529 fr. 25 pour
les montants prélevés sur les comptes de la [...] (P. 83 ch. 2.12), tenant ainsi pour établi
que, de juin à octobre 2013, la victime avait débité ses comptes pour un total de 231'796
fr. 65 en faveur de la prévenue. Aucun retrait significatif en espèces (notamment après
ventes de titres) n’avait été effectué sur ces comptes avant le 5 juin 2013 (retrait
de caisse de 1'115 fr. 45 de la [...]) respectivement le 11 juin 2013 (retrait de caisse de 1'000
fr. de la [...]); du reste, la victime était décrite par ses proches comme un homme d’ordinaire
parcimonieux, ce qui est étayé par les mouvements sur ses comptes pour les périodes antérieures
au mois de juin 2013.
Avec l’argent ainsi
reçu, la prévenue a notamment pu vivre plusieurs mois, étant précisé que ses
rémunérations de femme de ménage étaient modiques. Elle a été à même
d’acheter un manteau en vison à 16'000 fr. le 14 octobre 2013 (P. 57), d’accueillir
sa famille à l’hôtel Astra, à Vevey, pendant plusieurs jours, d’entretenir
son concubin et de lui donner de l’argent et des cadeaux, de dispenser des faveurs à la fille
de celui-ci, d’envoyer de l’argent en Allemagne et en Espagne et de déposer des montants
en espèces sur son CCP. Pour sa part, le prévenu a dépensé l’argent reçu
de sa compagne en connaissant l’origine de ces deniers. Il lui a offert des cadeaux, l’a
invitée au restaurant et lui a remis la somme nécessaire à l’achat d’un téléviseur,
acquis le 2 septembre 2013. N’ayant quasiment pas de ressources, il était entretenu par elle
à tout le moins depuis le mois de juin 2013 et a même continué à vivre sur le produit
des infractions après l’arrestation de sa concubine.
2.3
F.________ a déposé
plainte le 25 octobre 2013 et s’est constitué partie civile à raison des faits ci-dessus.
Il est décédé durant l’été 2014. Ses fils, [...], [...] et [...]F.________,
lui ont succédé à la procédure en leur qualité d’héritiers légaux.
Ils ont pris des conclusions civiles tendant, avec suite de frais et d’indemnité au titre
des dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de leurs droits de procédure, à
ce que les prévenus sont leurs débiteurs solidaires de 322'442 plus intérêt à
5 % l’an dès le 31 octobre 2013 à titre de réparation du dommage subi suite aux
infractions, à ce que le séquestre tendant au blocage du compte Postfinance de la prévenue
soit levé et à ce que le montant séquestrée leur soit restitué, à l’instar
du montant de 7'500 fr. séquestré le 30 janvier 2014 sous fiche n° 2271 et des autres
biens et valeurs patrimoniales séquestrés sous fiches n° 2277 et 6002 (P. 158).
2.4
A Vevey, entre juin 2013
et le 20 septembre 2013, R.________ a transféré en Espagne et en Allemagne 11'983 fr. 54 provenant
d’F.________, Elle a procédé par diverses agences de la Western Union. Pour sa part,
également à Vevey et à une reprise à Montreux, entre juillet 2013 et le 16 octobre
2013, K.________ a transféré en Espagne et à une reprise en Allemagne 6'536 fr. 26 provenant
pour l’essentiel d’F.________. Il a aussi procédé par diverses agences de la Western
Union. La somme transférée était d’abord composée de deux versements, l’un
de 1'937 fr. 76 et l’autre de 1'924 fr. 52, pour le compte de R.________; le solde a été
versé en faveur de sa famille. Il connaissait l’origine criminelle des fonds soutirés
à F.________.
2.5
A Genève, entre janvier
et juin 2012 à tout le moins, puis à Vevey et Clarens, entre la fin 2012 et le 6 novembre 2013,
date de son interpellation, R.________ a séjourné illégalement en Suisse. Elle a en outre
exercé sans autorisation une activité lucrative salariée de femme de ménage aux mêmes
périodes et lieux.
De la fin 2011 à 2012, ainsi qu’entre la fin 2012 et le 1
er
novembre 2013, date de son interpellation, K.________ a séjourné illégalement en Suisse.
Durant les mêmes périodes, il a en outre exercé sans autorisation diverses activités
lucratives indépendantes de commerçant. Il a continué à séjourner illégalement
depuis le 8 novembre 2013, date de sa libération, au 16 avril 2014, date de son audition récapitulative
par le Procureur. Il en a fait de même du 17 avril 2014 au jour de sa nouvelle interpellation.
2.6
Durant les mêmes
périodes, à Vevey et Clarens, K.________ a consommé trois ou quatre joints de haschisch
par semaine. Une boîte contenant 9 g de cette drogue a été retrouvée lors de la perquisition
effectuée à son domicile le 1
er
novembre 2013.
En droit
:
I.
1.
Interjetés dans les forme et délais légaux par une partie ayant qualité pour recourir
contre le jugement du tribunal de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1
CPP), les appels sont recevables.
2.
2.1
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour et (c) pour inopportunité (al. 3).
2.2
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement.
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al.
1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
II.
Appel d’
K.________
1.
Il
convient de traiter en premier lieu l’appel d’K.________, dont l’admission rendrait
partiellement sans objet ceux du Ministère public et des parties civiles.
2.
2.1
L’appelant
conteste d’abord certains faits retenus par le tribunal correctionnel. Ainsi, il ne serait pas
soutenu financièrement par ses fils majeurs et il ne formerait plus un couple avec sa coprévenue.
2.2
La constatation des faits est erronée au
sens de l’art. 398 al. 3 CPP, précité, lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve
d'un fait pertinent, a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration
d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec
les pièces, par exemple (Kistler Vianin,
in
: Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 19 ad art. 398 CPP).
2.3
Pour
retenir que le prévenu était soutenu financièrement par ses fils majeurs, les premiers
juges se sont fondés sur les déclarations de [...], aux termes desquelles son père ne
travaillerait pas, sauf à faire de temps en temps les marchés (PV aud. 3) et sur celles de
[...], selon lesquelles son père lui indiquait souvent ne pas avoir d’argent (PV aud. 5).
Il est vrai toutefois que ces déclarations ne font pas état du fait que le prévenu serait
soutenu financièrement par ses fils majeurs. Elles tendent plutôt à démontrer que
le prévenu était entretenu par R.________ (PV aud. 3). Quoi qu’il en soit, ce point importe
peu en définitive, s’agissant d’un élément de la situation personnelle sans
réelle incidence sur le sort de la cause pénale.
Quant au fait que les
coprévenus formaient un couple, les premiers juges se sont fondés sur plusieurs dépositions
concordantes de leurs proches, notamment celles de [...], qui a indiqué qu’elle considérait
la prévenue comme sa belle-mère. La cour a également tenu pour probante une conversation
téléphonique objet d’une écoute, déjà mentionnée, dont le contenu
est éloquent quant à la nature de la relations entre les coprévenus. Les dénégations
de l’appelant à ce sujet sont donc vaines et il doit donc être retenu que l’appelant
partageait la vie de sa compagne avec laquelle il vivait maritalement et dont il n’ignorait rien
des agissements.
2.4.1
L’appelant
soutient encore que l’appréciation des preuves des premiers juges serait erronée et arbitraire
sur plusieurs points, en particulier s’agissant de prétendues contradictions dans ses déclarations
qui n’en seraient pas, de l’examen des appels téléphoniques, de ses relations financières
avec sa coprévenue et des constats qu’aurait fait sa fille au sujet des revenus de celle-ci.
2.4.2
L’art.
10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le Tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant plus précisément
de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, il s’agit de l’acte
par lequel le juge du fond évalue librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à
disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à une conclusion
sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application du
droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices;
en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force
de persuasion (Verniory,
in
:
Kuhn/Jeanneret [éd.], op. cit., n. 34 ad art. 10 CPP; Kistler Vianin, op. cit., nn. 19 ss ad art.
398 CPP, et les références jurisprudentielles citées).
Lorsque l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou
d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris
isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée
dans son ensemble. Le principe
in
dubio pro reo
est violé si le juge du fond
se déclare convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes;
on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
c. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de
tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt,
il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38 c. 2a; cf. aussi, quant à la notion d’arbitraire, ATF 136 III 552
c. 4.2).
2.4.3
C’est
en vain que l’appelant rediscute séparément chacun des éléments probatoires
retenus par les premiers juges pour contester sa culpabilité, en soutenant pour certains faits que
sa version serait plausible. Le tribunal de première instance a en effet procédé à
une appréciation d’ensemble, en considérant que l’appelant niait en vain être
au courant des agissements de sa compagne, cela en raison du train de vie du couple, des cadeaux reçus,
des nombreux échanges téléphoniques entre sa compagne et la victime, impliquant en outre
l’usage de son propre appareil téléphonique. Le tribunal s’est également fondé
sur les mises en cause de la coprévenue formulées clairement aux débats, montrant que
l’appelant avait joué un rôle actif dans la commission des infractions, poussant sa compagne
à obtenir de nouvelles remises d’argent de la dupe et assumant par ailleurs le rôle factice
du médecin. Enfin, les premiers juges ont constaté que l’appelant avait largement profité
financièrement des infractions.
Tous ces éléments
sont pertinents. La Cour d’appel partage dès lors la conviction des premiers juges, malgré
les dénégations de l’appelant.
Les premiers juges ont
donc retenu les faits incriminés sur la base de preuves suffisantes et sans violation de la présomption
d’innocence.
3.
L’appelant conteste ensuite sa condamnation
pour escroquerie, blanchiment d’argent et infraction à la LEtr, mais il résulte des griefs
exposés qu’il conteste en réalité à nouveau les faits, dont on a vu qu’ils
étaient établis à satisfaction de droit. Il doit, en particulier, être relevé
que l’intéressé connaissait l’origine des fonds qu’il avait transférés,
de même qu’il savait, comme chacun, qu’il n’était pas en droit de séjourner
ni de se livrer à des activités commerciales en Suisse sans disposer de l’autorisation
administrative idoine, du moins passé le délai de séjour de trois mois. Il en va de même
concernant la contestation de sa culpabilité, l’appelant n’exposant aucun grief spécifique
en relation avec la fixation de la peine.
S’agissant des conclusions
civiles et des séquestres, l’appelant se fonde également sur un autre état de fait
que celui retenu en définitive pour les contester, soit qu’il n’aurait commis aucun
acte répréhensible. Il a pourtant été retenu à juste titre qu’il est le
coauteur des escroqueries.
Pour les mêmes motifs,
la demande d’indemnité fondée sur l’art. 429 CPP doit être rejetée, de
même en définitive que l’appel d’K.________.
III.
Appel du Ministère public
1.
1.1
Le
Parquet soutient d’abord que le préjudice pénal s’élève à au moins
237'137 fr. sur la base des pièces figurant au dossier, soit essentiellement les décomptes
bancaires et le calcul effectué dans le rapport de police. Toutefois, rien ne viendrait en définitive
contredire le décompte établi par feu F.________, selon lequel le dommage résultant des
infractions s’élèverait à 322'442 francs. Ce serait dès lors ce dernier montant
qui devrait être retenu.
1.2
Les
premiers juges ont retenu que la prévenue s’était fait remettre par la dupe un total
d’au minimum 180'000 fr. selon ses aveux, mais probablement plus proche de 246'000 fr. selon les
extraits bancaires du plaignant au dossier.
Ce sont les extraits des
comptes [...] et [...] (P. 84 et 85) qui ont servi aux enquêteurs pour établir les montants
remis à la prévenue, soit un sous-total de 91'267 fr. 40 pour les montants prélevés
sur les comptes [...] (rapport d’investigations sous P. 83 ch. 2.11) et un sous-total de 140'529
fr. 25 pour les montants prélevés sur les comptes de [...] (P. 83 ch. 2.12).
Comme le relève le
Ministère public, on peut retenir que les comptes bancaires susmentionnés ont servi exclusivement
à la remise des sommes à la prévenue, dès lors qu’aucun retrait significatif
en espèces n’avait été effectué avant juin 2013. La victime a ainsi vidé
ses comptes bancaires pour remettre, entre juin et octobre 2013, d’importantes sommes en espèces
à la prévenue. L’acte d’accusation retenait un total de 322'442 fr. par référence
au décompte établi par le plaignant avant son décès (P. 131). Ce montant était
plus élevé que le total des retraits bancaires car le plaignant aurait conservé également
de l’argent liquide à domicile (jugement en p. 33). Le décompte du plaignant, dont la
compréhension est loin d’être évidente (cf. P. 131), n’a toutefois pas en
lui-même une valeur probante suffisante. Lors de son audition le 14 novembre 2013, le plaignant
a en effet précisé que, selon ses calculs, c’était un montant d’environ 300'000
fr. qui avait été remis à la prévenue, sans être affirmatif s’agissant
de l’exactitude de son calcul (PV aud. 10 R. 6 p. 5). Il n’est pas démontré non
plus à satisfaction de droit que le défunt aurait conservé d’importants montants
en espèces à son domicile. Le prêt de la sœur du plaignant n’est pas non plus
documenté de manière suffisante.
En définitive, il
faut retenir que, si les pièces bancaires ont une valeur probante suffisante pour déterminer
le montant du préjudice pénal, on ne saurait aller au-delà, en particulier en se fondant
sur le décompte unilatéral établi par le plaignant. Il faut donc fixer ce préjudice
à 231'796 fr. en chiffre rond, ce qui correspond aux avoirs bancaires retirés et confirmés
par pièces.
2.
2.1
Le
Ministère public soutient ensuite que la peine privative de liberté infligée aux intimés
en première instance serait insuffisante et qu’elle devrait être portée à trois
ans. La culpabilité des prévenus serait en effet très lourde, car ils ont ruiné leur
dupe, qui est décédée dans la honte et le dénuement. En outre, ils auraient agi sans
scrupules et leur prise de conscience serait minime.
2.2
L'art. 47 al. 1 CP prévoit que la peine doit
être fixée d'après la culpabilité de l'auteur, en tenant compte des antécédents
et de la situation personnelle de ce dernier ainsi que de l'effet de la peine sur son avenir. L'al. 2
de cette disposition énumère, de manière non limitative, une série de critères
à prendre en considération pour déterminer la culpabilité de l'auteur. Ces critères
correspondent à ceux qui devaient être pris en compte selon la jurisprudence relative à
l'art. 63 aCP, à laquelle on peut se référer (ATF 136 IV 55 c. 5.4 p. 59; ATF 134 IV 17
c. 2.1).
Pour fixer la peine, le
juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation. Il y a toutefois violation du droit fédéral
lorsque le juge sort du cadre légal, lorsqu'il fonde sa décision sur des critères étrangers
à l'art. 47 CP, lorsqu'il omet de prendre en considération des éléments prévus
par cette disposition ou lorsqu'il abuse de son pouvoir d'appréciation en fixant une peine exagérément
sévère ou excessivement clémente (ATF 134 IV 17 c. 2.1 p. 19 s.).
2.3.1
Comme
l’ont relevé les premiers juges, les prévenus n’ont pas hésité à
spolier une personne âgée, dont ils ont abusé de la gentillesse et de la faiblesse. Ils
ont ruiné les économies d’une vie, gagnées laborieusement par un ouvrier qui souhaitait
léguer quelque chose à ses trois fils. Les prévenus ont agi à de nombreuses reprises,
avec une énergie criminelle notable, pour assouvir leurs envies de luxe. Leur mobile apparaît
ainsi hautement blâmable. La version qu’ils ont présentée durant l’enquête,
consistant à faire passer leur victime pour un vieillard libidineux dans le dessein de se soustraire
à leur responsabilité, ne vaut pas mieux. En outre, les infractions sont en concours et la
plus grave, l’escroquerie par métier, est susceptible d’une peine pouvant aller jusqu’à
dix ans de privation de liberté (art. 146 al. 2 CP).
2.3.2
La timide et tardive prise de conscience de la
prévenue, qui a finalement admis en partie les faits aux débats, ne vient à décharge
que dans une mesure toute relative, compte tenu d’une version encore minimaliste s’agissant
du montant du préjudice. Si la prévenue a eu incontestablement un rôle très actif
dans la commission des infractions, le prévenu s’est, pour sa part, montré particulièrement
manipulateur, encourageant sa comparse à poursuivre les manœuvres dolosives dans son propre
intérêt financier, allant même jusqu’à endosser l’apparence d’un
prétendu médecin. Ce faisant, il a trompé activement la dupe en jouant le rôle intellectuellement
le plus élaboré. En outre, le prévenu nie les fais contre l’évidence et
se montre ainsi incapable de la moindre remise en cause. Ainsi, l’un dans l’autre, si le
rôle de la prévenue apparaît prépondérant par l’emprise qu’elle
a exercée durant des mois sur la victime, sa prise de conscience permet de retenir une culpabilité
identique à la charge des intimés. Il en va de même des crimes et délits retenus
en définitive. Cela implique de prononcer une peine identique à l’égard de chaque
prévenu.
2.3.3.
La
peine prononcée en première instance est insuffisante compte tenu de la gravité objective
et subjective des infractions et de la lourde culpabilité des prévenus. En outre, comme l’a
relevé le Parquet, on ne voit pas, faute d’élément saillant, en quoi les prévenus
auraient eu un parcours de vie difficile qui mériterait d’être retenu à décharge.
Aucun élément ne doit ainsi être retenu à décharge hormis la timide et tardive
prise de conscience de la prévenue déjà mentionnée. Tout bien pesé, c’est
une peine privative de liberté de 30 mois qui doit être prononcée.
3.
3.1
Le
Ministère public soutient encore à titre principal que la peine infligée à chaque
prévenu devrait être ferme et à titre subsidiaire que, si un sursis partiel devrait être
accordé, la part ferme de la sanction devrait être de moitié.
3.2
Selon l’art. 43 al. 1 CP, le juge peut suspendre
partiellement l’exécution d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt
général ou d’une peine pécuniaire d’un an au moins et de trois ans au plus
afin de tenir compte de façon appropriée de la faute de l’auteur. De jurisprudence constante,
les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis intégral s'appliquent
également à l'octroi du sursis partiel prévu à l’art. 43 CP (ATF 134 IV 1 c.
5.3.1; cf. aussi TF 6B_353/2008 du 30 mai 2008 c. 2.3; TF 6B_664/2007 du 18 janvier 2008 c. 3.2.1). Sur
le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement futur
de l'auteur. La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner l'accusé
de commettre de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de
sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit
qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres
à éclairer l'ensemble du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement (ATF 134
IV 1 c. 4.2.1). Le sursis est désormais la règle dont on ne peut s'écarter qu'en présence
d'un pronostic défavorable. Il prime en cas d'incertitude (TF 6B_492/2008 du 19 mai 2009 c. 3.1.2;
ATF 134 IV 1 c. 4.2.2).
3.3
En l’espèce, le pronostic est mitigé, comme l’ont retenu les premiers juges. D’un
côté, l’absence d’antécédents des prévenus est un élément
de pronostic favorable, mais les versions successives et mensongères qu’ils ont présentées
durant l’enquête et, pour partie, aux audiences de première instance et d’appel
ainsi que l’absence de réelle prise de conscience rendent nécessaire l’exécution
d’une partie substantielle de la peine, dans un but de prévention spéciale. Tout bien
considéré, cette part doit être arrêtée à 15 mois pour les deux peines.
Il n’y a pas lieu à revoir la durée du délai d’épreuve retenu par les
premiers juges, celle-ci devant être fixée à trois ans.
IV.
Appel de [...]F.________
,
[...]F.________
et
[...]F.________
1.
1.1
Les
appelants soutiennent en premier lieu que le montant du préjudice résultant des infractions
s’élèverait à 322'442 fr. Ce point a déjà été traité dans
le cadre de l’appel du Ministère public et il convient de se référer aux considérants
y relatifs. Le résultat de l’appréciation des preuves conduit à une admission partielle
des griefs. Les intimés doivent ainsi être reconnus débiteurs solidaires des appelants
d’un montant de 231'796 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès le 31 octobre
2013.
2.2.1
Les
appelants s’opposent également à la dévolution à l’Etat des biens séquestrés
ou inventoriés sous fiches n° 2277 et 6002. Ils font valoir que toutes les conditions de l’art.
73 CP sont réunies pour que les biens leur soient alloués. En particulier, ils déclarent
avoir cédé inconditionnellement à l’Etat une part correspondant à leur créance.
2.2.2
L'art. 73 al. 1 let. b CP prévoit que, si
un crime ou un délit a causé à une personne un dommage qui n'est couvert par aucune assurance
et s'il y a lieu de craindre que l'auteur ne réparera pas le dommage ou le tort moral, le juge alloue
au lésé, à sa demande, jusqu'à concurrence des dommages-intérêts ou de
la réparation morale fixés par un jugement ou par une transaction, les objets et les valeurs
patrimoniales confisqués ou le produit de leur réalisation, sous déduction des frais.
L'allocation au lésé est une mesure destinée à faciliter l'indemnisation de celui-ci.
Le droit pénal n'a en effet pas uniquement pour but de punir, mais également de permettre le
rétablissement des droits des personnes touchées par une infraction (Baumann,
in
: Niggli/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Strafrecht II, Art. 1-110 StGB, 3
e
éd., Bâle 2013, n. 2 ad art. 73 CP).
L'art. 73 CP
se
distingue de la restitution du produit de l'infraction au lésé au sens de l'art. 70 al 1 CP.
Il ressort en effet de cette dernière disposition que si les valeurs patrimoniales acquises au moyen
d'une infraction peuvent être clairement identifiées, il n'y a pas lieu de les confisquer,
celles-ci pouvant être restituées directement au lésé. L'art. 73 CP
n'est
alors pas applicable. Par contre, si une confiscation au sens de l'art. 70 al. 1 CP est prononcée,
et si les valeurs confisquées ne peuvent être restituées au lésé - faute pour
celui-ci d'avoir conservé son droit de propriété ou un autre droit réel ou à
défaut de
suivi
évident - les valeurs patrimoniales confisquées conformément à l'art. 70 al. 1 CP
peuvent encore être attribuées à ce lésé après leur confiscation au sens
de l'art. 73 CP, lequel ne s'applique ainsi qu'à titre subsidiaire par rapport à l'art. 70
al. 1
in fine
CP
(Hirsig-Vouilloz,
in
: Roth/Moreillon [éd.], Commentaire romand, Code pénal I, Art. 1-110 CP, Bâle 2009, n.
6 ad art. 73 CP).
2.2.3
En l’espèce, les objets séquestrés dont la dévolution est demandée par
les appelants sont des parfums et un téléviseur, dont il est établi qu’ils ont été
acquis par les fonds obtenus illicitement (jugement, p. 76). En outre, il est effectivement à craindre
que les prévenus ne répareront pas le dommage causé, dès lors que le montant du préjudice
est important et que leur situation financière est précaire. Enfin, les lésés ont
effectivement cédés à l’Etat la part correspondante de leur créance, ainsi
que cela résulte des conclusions écrites déposées à l’audience de première
instance par les hoirs (P. 158). Les objets séquestrés sous fiches n° 2277 et 6002 donc
être alloués aux parties civiles, solidairement entre elles.
V.
Les détentions subies depuis le jugement de première instance seront déduites (art. 51
CP). Sachant que R.________ a été détenue 366 jours jusqu’à l’audience
de première instance et 98 jours depuis lors, sa mise en liberté sera ordonnée pour autant
que la prévenue ne soit pas détenue pour une autre cause. Le maintien en détention d’K.________
pour des motifs de sûreté sera ordonné afin de garantir l’exécution du jugement,
vu l’évident risque de fuite présenté par un étranger n’ayant pas d’attaches
suffisantes avec la Suisse (art. 221 al. 1 let. a CPP).
VI.
En
définitive, l’appel du Ministère public et celui des parties civiles sont partiellement
admis et le jugement attaqué réformé dans la mesure déjà exposée.
Vu l'issue des causes
déférées en appel, les frais d'appel seront mis par moitié à la charge d’K.________
et par moitié à la charge de R.________, laquelle succombe sur ses conclusions libératoires
nonobstant sa libération immédiate (art. 428 al. 1 CPP). Outre l'émolument (art. 21
al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), ces frais comprennent les indemnité allouées aux défenseurs
d'office des prévenus (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP).
L’indemnité
de chacun des défenseurs d’office sera fixée à 3'942 fr., débours et TVA compris,
compte tenu, pour chaque mandataire, d’une durée d’activité de 18 heures à
180 fr. l’heure, plus trois indemnités de déplacement à 120 fr. et 50 fr. de débours,
TVA en plus.
Les prévenus ne seront
tenus de rembourser les indemnités ci-dessus mises à leur charge que lorsque leur situation
financière le permettra.
Les parties civiles, qui
obtiennent dans une large mesure gain de cause sur leurs conclusions, ont été représentées
par un conseil de choix. Elles ont requis une indemnité pour les dépenses occasionnées
par l'exercice raisonnable de leurs droits de procédure. Cette prétention a été chiffrée
et justifiée conformément aux exigences de l’art. 433 al. 2, 1
re
phrase, CPP. Elle doit être allouée, à raison de 2'731 fr. 30, à [...], [...] et
[...]F.________, solidairement entre eux, à la charge d’K.________ et de R.________, solidairement
entre eux.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 43, 47, 73 al. 1 let. b CP; 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel d’K.________ est rejeté.
II.
Les appels du Ministère public et de [...], [...] et [...]F.________ sont partiellement admis.
III.
Le jugement rendu le 6 novembre 2014 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois est modifié aux chiffres II à V ainsi que VII, VIII et XV de son dispositif, celui-ci
étant désormais le suivant :
"
I.
libère K.________ de l’accusation de recel;
II.
condamne K.________, pour escroquerie par métier, blanchiment d’argent, infraction à
la loi fédérale sur les étrangers et contravention à la loi fédérale sur
les stupéfiants, à une peine privative de liberté de 30 (trente) mois, sous déduction
de 9 jours de détention provisoire, et à une amende de 300 (trois cents) francs et dit que
la peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement de l’amende est de 3
(trois) jours;
III.
suspend l’exécution d’une partie de la peine qui précède portant sur 15 (quinze)
mois et impartit à K.________ un délai d’épreuve de 3 (trois) ans;
IV.
condamne R.________, pour escroquerie par métier, blanchiment d’argent et infraction à
la loi fédérale sur les étrangers, à une peine privative de liberté de 30 (trente)
mois, sous déduction de 366 jours de détention provisoire;
V.
suspend l’exécution d’une partie de la peine qui précède portant sur 15 (quinze)
mois et impartit à R.________ un délai d’épreuve de 3 (trois) ans;
VI.
ordonne le maintien en détention pour des motifs de sûreté d’K.________;
VII.
(supprimé);
VIII.
dit que R.________ et K.________ sont les débiteurs, solidairement entre eux, des hoirs d’F.________,
[...], [...] et [...]F.________, de la somme de 231'796 fr., avec intérêts à 5 % l’an
dès le 31 octobre 2013, au titre de réparation du préjudice civil;
IX.
dit que R.________ et K.________ sont les débiteurs, solidairement entre eux, des hoirs d’F.________,
[...], [...] et [...]F.________, de la somme de 13'589 fr. 40, valeur échue, au titre d’indemnité
pour les dépenses obligatoires occasionnées par la procédure;
X.
donne acte pour le surplus aux hoirs de feu F.________, [...], [...] et [...]F.________, de leurs réserves
civiles à l’encontre de R.________ et K.________;
XI.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à conviction de la quittance séquestrée
sous fiche no 2276 et de la comptabilité d’K.________, inventoriée sous fiche no 6023;
XII.
ordonne la confiscation des montants séquestrés sous fiche no 2271, la levée du séquestre
et l’allocation de dits montants aux hoirs de feu F.________, [...], [...] et [...]F.________,
solidairement entre eux;
XIII.
lève le séquestre sur le CCP 91-377596-0 ouvert au nom de R.________;
XIV.
ordonne la confiscation des montants séquestrés sur le CCP 12-509840-4 ouvert au nom de R.________
par ordonnance du 1
er
novembre 2013 (P. 24/1), la levée du séquestre et l’allocation desdits montants aux hoirs
de feu F.________, [...], [...] et [...]F.________, solidairement entre eux;
XV.
ordonne la confiscation et la dévolution aux hoirs de feu F.________, [...], [...] et [...]F.________,
solidairement entre eux, des biens séquestrés sous fiches no 2277 et 6002;
XVI.
arrête l’indemnité du conseil d’office de R.________ à 22'431 fr. 60, TVA
et débours inclus;
XVII.
arrête l’indemnité du conseil d’office d’K.________ à 17'734 fr. 75, TVA
et débours inclus, dont 10'886 fr. 95 ont d’ores et déjà été versés;
XVIII.
met les frais de la cause par 25'684 fr. 85, incluant l’indemnité de son conseil d’office
sous chiffre XVII ci-dessus, à charge d’K.________, et par 30'874 fr. 10, incluant l’indemnité
de son conseil d’office sous chiffre XVI, à charge de R.________;
XIX.
rejette les requêtes d’indemnisation de l’art. 429 CPP de R.________ et d’K.________
".
IV.
Les
détentions subies depuis le jugement de première instance sont déduites.
V.
Ordonne la mise en liberté de R.________, pour autant qu’elle ne soit pas détenue pour
une autre cause.
VI.
Ordonne le maintien en détention d’K.________ pour des motifs de sûreté.
VII.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 3'942 fr.,
débours et TVA compris, est allouée à Me Myriam Bitschy, et de 3'942 fr., débours
et TVA compris, à Me Patrick Sutter.
VIII.
Une
indemnité de 2'731 fr. 30 est allouée à [...], [...] et [...]F.________, solidairement
entre eux, pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de leurs droits de procédure,
à la charge d’K.________ et de R.________, solidairement entre eux.
IX.
Les frais de la procédure d'appel, par 11’224 fr. (onze mille deux cent vingt quatre francs),
y compris l’indemnité mentionnée au chiffre VII ci-dessus, sont mis par moitié,
soit 5'612 fr. (cinq mille six cent douze francs), à la charge d’K.________ et par moitié,
soit 5'612 fr. (cinq mille six cent douze francs), à la charge de R.________.
X.
K.________ et R.________ ne seront tenus de rembourser les indemnités prévues au chiffre VII ci-dessus
mises à leur charge que lorsque leur situation financière le permettra.
Le
président :               Le greffier
:
Du
16 février 2015
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué aux appelants et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme Myriam Bitschy, avocate (pour K.________),
-
M. Nader Ghosn, avocat (pour Claudio F.________, Valerio F.________ et Giovanni F.________),
-
M. Patrick Sutter, avocat (pour R.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Office d’exécution des peines,
-
Prison de la Croisée,
-
Prison de la Tuillière,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :