vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 749 · 2010-04-16 · fr

DIFFAMATION, NON-LIEU | 173 CP, 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 22.05.2010 Arrêt / 2010 / 749

TRIBUNAL
CANTONAL
302
TRIBUNAL
D’ACCUSATION
_________________________________
Séance
du 22 mai 2010
___________________
Présidence
de               M.
Meylan
,
président
Juges
:              MM.
Krieger et Sauterel
Greffier
:
M.              Müller
*****
Art.
173 CP; 260 et 294 let. f CPP;
Vu l'enquête n° PE09.017723-JPC
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement
de l'Est vaudois contre
M.________
pour diffamation, sur plainte de
H.________
,
vu l'ordonnance du 16 avril 2010, par laquelle le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu et
laissé les frais à la charge de l'Etat,
vu le recours, exercé en temps utile, par H.________ contre cette décision,
vu le mémoire de M.________,
vu les pièces du dossier;
attendu
que H.________, enseignant généraliste,
a déposé plainte le 14 juillet 2009 contre M.________, directeur de l'établissement dans
lequel il exerçait, pour diffamation,
qu'il lui reproche d'avoir tenu des propos attentatoires à son honneur dans un courrier adressé
au conseil du recourant et à la Direction générale de l'enseignement obligatoire du Canton
de Vaud (DGEO) dans lequel on lit que: "
ce
qui m'inquiète plus particulièrement, c'est le caractère imprévisible et l'instabilité
de ce personnage, capable d'excellentes choses, mais aussi de comportements immatures. Comme le relève
certains des documents annexés, cette agitation et ce manque de cohérence, accompagnés
de chantage affectif, voire de pressions psychologiques sur certains élèves, me font sérieusement
douter des capacités de cette personne à poursuivre un métier d'enseignant. Il s'agira
par conséquent de prendre de grandes précautions dans le traitement de ce dossier
",
qu'il reproche également au prévenu d'avoir écrit au conseil du plaignant : "
il
était l'expression de mon inquiétude liée à un certain nombre de dysfonctionnements
constatés ou rapportés dans l'accomplissement de sa tâche d'enseignant
",
qu'il lui reproche encore d'avoir, lors d'une conférence des maîtres le 30 juin 2009, déclaré
que H.________ avait commis des fautes professionnelles graves;
attendu que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu, considérant que M.________ n'avait
jamais eu l'intention de nuire à H.________, ni de porter atteinte à son honneur,
que H.________ conteste cette décision,
qu'il conclut à l'annulation de la décision et au renvoi de M.________ comme accusé de
calomnie, subsidiairement de diffamation;
attendu que se rend coupable de diffamation au sens de l'art. 173 ch. 1 CP, celui
qui, en s'adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon
de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte
à sa considération,
que cette disposition protège la réputation d'être une personne honorable, c'est-à-dire
de se comporter comme une personne digne a coutume de le faire selon les conceptions généralement
reçues (ATF 128 IV 53 c. 1a),
que la jurisprudence s'est efforcée de restreindre la protection pénale dans le domaine des
mises en cause touchant les qualités socio-professionnelles (Corboz, Les infractions en droit suisse,
vol. I, Berne 2002, n. 8 ad art. 173 CP),
qu'il ne suffit pas d'abaisser une personne dans la bonne opinion qu'elle a d'elle-même ou dans
les qualités qu'elle croit avoir, notamment dans le cadre des activités professionnelles, artistiques,
politiques ou sportives (ATF 119 IV 44 c. 2a),
qu'échappent à la répression les assertions qui, sans faire apparaître la personne
comme méprisable, sont seulement propres à ternir la réputation dont elle jouit dans son
entourage ou à ébranler sa confiance en elle-même (ATF 119 IV 44 c. 2a),
que dans le domaine des activités socio-professionnelles, il ne suffit pas de dénier à
une personne certaines qualités, de lui imputer des défauts ou de l'abaisser par rapport à
ses concurrents (Corboz, op. cit., n. 11 ad art. 173 CP),
que lorsque l'on invoque une maladie, il n'y a pas d'atteinte à l'honneur si la personne visée
ne peut-être en aucune façon responsable d'un comportement méprisable au stade de la survenance
ou des effets de la maladie (ATF 98 IV 90 c. 3a),
que cette infraction est intentionnelle (Corboz, op. cit., n. 48 ad art. 173 CP),
que pour refuser la preuve libératoire, il faut d'une part que les propos aient été tenus
sans motif suffisant et, d'autre part, que l'auteur ait agi principalement dans le dessein de dire du
mal d'autrui (ATF 132 IV 112 c. 3.1),
que l'accusé apporte la preuve de la vérité en établissant que ce qu'il a allégué,
soupçonné ou propagé est vrai (ATF 124 IV 149 c. 3),
que la preuve de la vérité est apportée si tous les éléments essentiels de l'allégation
sont établis, des exagérations qui apparaissent proportionnellement sans importance restant
sans conséquence (ATF 102 IV 176 c. 1b; Corboz, op. cit., n. 71 ad art. 173 CP),
qu'en l'espèce, les propos reprochés à M.________ sont restés mesurés et se
sont limités à l'activité professionnelle,
qu'ils ne font pas apparaître le recourant comme quelqu'un de méprisable,
qu'en outre, il était du devoir du directeur de l'établissement de s'inquiéter des propos
et des constatations qui lui avaient été rapportés sur le compte de H.________;
qu'il était également de son devoir de réagir, notamment lorsqu'il a appris que le recourant
quittait sa classe pour raison de santé, et d'informer la DGEO,
qu'en outre, une intention délictueuse de la part de M.________ fait manifestement défaut,
que par surabondance le rapport de l'enquête administrative démontre que les propos tenus par
M.________ au sujet du caractère et du comportement du recourant n'étaient pas infondés,
qu'au vu de tous ces éléments, c'est à juste titre que le magistrat instructeur a prononcé
un non-lieu en faveur de M.________;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et l'ordonnance confirmée,
que le Code de procédure pénale ne prévoit pas de dépens alloués à la partie
qui obtient gain de cause devant le Tribunal d'accusation (JT 1962 III 64),
que les frais du présent arrêt sont mis à la charge du recourant en vertu de l'article
307 CPP.
Par
ces motifs,
le
Tribunal d'accusation,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par 440 fr. (quatre
cent quarante francs), sont mis à la charge du recourant.
IV.
Déclare l'arrêt exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié aux parties, ainsi qu’au Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète :
-
M. Eduardo Redondo, avocat (pour M. H.________),
-
Mme Nicole Wiebach, avocate (pour M. M.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie complète à :
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1
LTF).
Le greffier :