vd_findinfo · Jug / 2021 / 306 · 2021-03-30 · fr

TENTATIVE{DROIT PÉNAL}, VIOL, CONTRAINTE SEXUELLE, IN DUBIO PRO REO, CONSTATATION DES FAITS, INDEMNITÉ POUR DÉTENTION, DÉFENSE D'OFFICE, INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL} | 189 CP, 22 ad 190 CP, 10 CPP (CH), 135 CPP (CH), 429 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 01.07.2021 Jug / 2021 / 306

TRIBUNAL
CANTONAL
335
PE19.013091-CMS/SOS
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
1er juillet 2021
__________________
Composition
:               Mme
Bendani
,
présidente
Mme
Rouleau et M. Stoudmann, juges
Greffière
:              Mme
Jordan
*****
Parties
à la présente cause :
W.________
,
prévenu, représenté par Me D.________, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de l’Est vaudois, intimé,
T.________
,
partie plaignante, représentée par Me Coralie Devaud, conseil d'office à Lausanne, intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 30 mars 2021, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois a libéré
W.________ du chef d'accusation de contrainte sexuelle (I), a condamné W.________ pour tentative
de viol à une peine privative de liberté de 20 mois, sous déduction de 544 jours
de détention provisoire et de 92 jours de détention pour des motifs de sûreté (II),
a ordonné qu’il soit soumis à un traitement institutionnel au sens de l'art. 59
CP (III), a ordonné son maintien en détention pour des motifs de sûreté (IV), a renoncé
à prononcer son expulsion du territoire suisse (IV), a dit qu’il est le débiteur d'T.________
d'un montant de 5'000 fr., plus intérêts à 5 % l'an dès le 1
er
juillet 2019 à titre d'indemnité pour tort moral et renvoyé pour le surplus la plaignante
à agir par la voie civile (V), a arrêté l’indemnité du conseil juridique gratuit
d’T.________, Me Coralie Devaud, à 9'895 fr. 30 (VI), a arrêté l’indemnité
du conseil d’office de W.________, Me D.________, à 19'941 fr. 75 (VII), a mis les frais de
la cause, par 49'055 fr. 10 à la charge de W.________ (VIII) et a dit que le remboursement à
l’Etat des indemnités de son défenseur d’office et du conseil juridique gratuit
de la partie plaignante ne serait exigé que si la situation financière du condamné le
permettait (IX).
B.
a)
Par
annonce du 1
er
avril 2021, puis déclaration motivée du 4 mai suivant, W.________ a formé appel contre
le jugement précité, concluant, principalement, à son acquittement du chef d’accusation
de tentative de viol et à sa remise en liberté immédiate, les frais de la cause étant
laissés à la charge de l’Etat et une indemnité en réparation du tort moral
de 101'600 fr. lui étant allouée. A titre subsidiaire, il a conclu à ce qu'il soit soumis
à un traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP, qu'il soit libéré immédiatement
et qu'il soit le débiteur d'T.________ d'un montant de 1'000 fr., plus intérêts à
5 % l'an dès le 1
er
juillet 2019 à titre d'indemnité pour tort moral, la plaignante étant renvoyée pour
le surplus à agir par la voie civile. A titre de mesure d'instruction, l'appelant a requis la mise
en œuvre d'une contre-expertise sur sa personne au motif que la première expertise ne serait
pas suffisamment claire, qu’elle serait incomplète et ne prendrait pas en compte son évolution
en détention.
Le 30 juin 2021, l’appelant a conclu, à titre plus subsidiaire, à l’annulation
du jugement et au renvoi de la cause au Tribunal correctionnel afin que l’instruction soit complétée
et qu’il rende un nouveau jugement.
b)
Par
acte du 23 avril 2021, Me D.________ a interjeté un recours contre le jugement précité,
en concluant, principalement, au renvoi de la cause au Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de l’Est vaudois pour qu’il rende une nouvelle décision dans le sens des considérants
de l’arrêt à intervenir. Subsidiairement, elle a conclu à ce que son indemnité
de défenseur d'office soit fixée à 23'596 fr., TVA, débours et vacations inclus,
dont 8'000 fr. ont d'ores et déjà été versés.
c)
Par décision du 1
er
juillet 2021, la Cour de céans a ordonné la libération immédiate de W.________.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
a)
W.________ est né le [...] 1988 à
Lausanne d’une mère marocaine et d’un père apatride d’origine moldave. De
ce fait, le prévenu est également apatride et au bénéfice d’un permis C. L’enfance
du prévenu est marquée par la violence de son père, tant envers sa mère qu’envers
lui-même et son frère. Dès son plus jeune âge, le prévenu a subi des maltraitances
et des négligences et a souffert d’importantes carences affectives et éducatives. Peu
après sa naissance, W.________ a été placé à la Pouponnière, puis en famille
d’accueil, avant de retrouver le logement familial. Après une décompensation psychotique
de sa mère, il a été placé en foyer, à l’âge de 5 ans. Des troubles
du comportement étant diagnostiqués, il a été placé en internat après avoir
été renvoyé de l’école enfantine en raison de fugues, mensonges, violences
et actes de délinquance mineure. Après un retour chez son père, remarié entretemps,
W.________ a été à nouveau placé en 1997. Après une expulsion scolaire en 8
e
année,
le prévenu a mis un terme anticipé à sa scolarité pour une prise en charge éducative.
Il a entamé plusieurs stages qu’il a tous interrompus après une semaine. En 2003, le
prévenu a commencé à consommer du THC et a subi ses premières condamnations pour
vols et violations de domicile devant le Tribunal des mineurs, qui l’amèneront à être
placé à Valmont puis à Prêles, jusqu’en avril 2007. Depuis lors, il a enchaîné
les condamnations pénales et mesures institutionnelles, lesquelles ont échoué, notamment
en raison des difficultés de W.________ à s’inscrire dans une vie en communauté
et de troubles du comportement à répétition (non-collaboration, fugues, consommations
de toxiques, menaces, hétéro-agressivité). Depuis le 27 décembre 2012, le prévenu
fait l’objet d’un placement à des fins d’assistance. Il est en outre sous curatelle
de portée générale depuis le 1
er
janvier
2011. Sans formation, il bénéficie d’une rente AI et a de nombreuses dettes. Il n’a
aucune fortune. A ce jour, W.________ entretient encore des contacts sporadiques avec sa mère, qui
vit dans un foyer en Valais. Il entretient également des relations avec son père, ainsi qu’avec
son frère, qui vit dans la région. Il n’a que peu d’amis, se brouillant avec la
plupart en raison de son trouble du comportement, dont il sera question plus avant.
b)
Le casier judiciaire du prévenu mentionne les condamnations suivantes :
-
29.04.2008, Tribunal correctionnel de Lausanne, vol, infractions d’importance mineure (vol), vol
(délit manqué), dommages à la propriété, violation de domicile, opposition aux
actes de l’autorité, dénonciation calomnieuse, délit contre la loi fédérale
sur les armes, délit contre la loi fédérale sur les stupéfiants, contravention à
la loi fédérale sur les stupéfiants, contravention à la loi fédérale sur
le transport public, peine privative de liberté de 18 mois, traitement ambulatoire art. 63
CP, détention préventive 400 jours ;
-
05.02.2009, Tribunal correctionnel de l’Est vaudois, vol, dommages à la propriété,
violation de domicile, violation des règles de la circulation routière, conduite d’un
véhicule automobile en état d’ébriété avec un taux d’alcool qualifié
au sens de la loi fédérale sur la circulation routière, vol d’usage, circuler sans
permis de conduire, contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, peine privative
de liberté de 9 mois, traitement institutionnel des addictions art. 60 CP, détention préventive
de 216 jours ; 03.06.2009, Office des juges d’application des peines, modification de la mesure,
exécution de la peine suspendue, traitement des troubles mentaux et des addictions art. 59 et 60
CP ; 31.10.2012, Office des juges d’application des peines, abrogation de la mesure le 31.10.2012,
peine suspendue non exécutée ;
-
27.08.2009, Juge d’instruction de Lausanne, vol, vol (délit manqué), dommages à
la propriété, violation de domicile, délit contre la loi fédérale sur les armes,
contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, peine privative de liberté
de 6 mois, détention préventive de 79 jours ;
-
28.04.2015, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, vol, vol (tentative),
dommages à la propriété, violation de domicile, violation des règles de la circulation
routière, conducteurs se trouvant dans l’incapacité de conduire (véhicule sans moteur),
violation des obligations en cas d’accident, vol d’usage d’un véhicule automobile,
conduite d’un véhicule automobile sans le permis de conduire requis, contravention selon l’art.
19a de la loi fédérale sur les stupéfiants, peine privative de liberté de 180 jours,
amende de 180 francs ; 27.10.2015, Office des juges d’application des peines, libération conditionnelle
le 30.10.2015, délai d’épreuve de 1 an, peine restante 2 mois et 19 jours, règle
de conduite ; 23.09.2016, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois,
révocation de la libération conditionnelle ;
-
04.01.2016, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, vol, violation de
domicile, peine privative de liberté de 60 jours ;
-
23.09.2016, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, abus de confiance,
vol, violation de domicile, peine privative de liberté de 60 jours ;
-
25.07.2017, Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois, vol, vol (tentative),
violation de domicile, contravention selon l’art. 19a de la loi fédérale sur les stupéfiants,
peine privative de liberté de 5 mois, amende de 200 fr., détention préventive de
42 jours ;
-
18.03.2019, Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois, vol, vol (tentative),
violation de domicile, violation de domicile (tentative), contravention selon l’art. 19a de la
loi fédérale sur les stupéfiants, peine privative de liberté de 9 mois, détention
préventive de 43 jours ;
-
19.03.2019, Ministère public de l’arrondissement de La Côte, injure, contravention selon
l’art. 19a de la loi fédérale sur les stupéfiants, peine pécuniaire de 20 jours-amende
à 30 fr., amende de 300 fr., détention préventive 1 jour ;
-
17.06.2019, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, vol, violation de domicile,
peine privative de liberté de 90 jours, détention préventive 1 jour.
c)
En cours d’enquête, W.________ a été soumis à une expertise psychiatrique réalisée
par les Drs H.________ et M.________. Dans le rapport du 27 mars 2020 (P. 47), les experts retiennent
le diagnostic de «
trouble
mixte de la personnalité avec traits immatures, impulsifs et dyssociaux
»,
en relevant notamment «
une
intolérance à la frustration, une impulsivité ainsi qu’une tendance à agir
sans considération et sans mesurer les conséquences qui en découlent (actes délictueux
répétés, malgré les sanctions, fugues répétées), une labilité
émotionnelle associée à une instabilité de l’humeur
».
Ils indiquent que les capacités d’anticipation du prévenu sont souvent très réduites,
que ses éclats de colère peuvent conduire à de la violence ou à des comportements
explosifs (menaces, hétéro-agressivité envers du matériel ou verbalement envers le
personnel), lesquels sont souvent déclenchés lors de frustrations. Ils relèvent de nombreux
passages à l’acte auto-agressifs, ainsi qu’une
« attitude irresponsable manifeste et persistante […], une incapacité à maintenir
durablement des relations […], une très faible tolérance à la frustration, une incapacité
à en tirer un enseignement des expériences, notamment des sanctions, [et] une tendance nette
à fournir des justifications plausibles pour expliquer un comportement à l’origine d’un
conflit entre le sujet et la société »
.
Les experts retiennent également une dépendance à l’alcool et au cannabis, abstinent
en milieu protégé, ainsi qu’une dépendance aux benzodiazépines, sous régime
de maintenance aux opiacés et sous régime de substitution de méthadone. Les experts considèrent
qu’au moment des faits, la faculté du prévenu d’apprécier le caractère
illicite de son acte était conservée mais que sa capacité à se déterminer était
légèrement altérée, de sorte qu’ils retiennent une faible diminution de la
responsabilité. Le risque de récidive est estimé élevé, pour des infractions
de nature diverse, y compris celles de nature sexuelle. Les experts préconisent une mesure institutionnelle
dans un établissement de mesures dans un cadre qui ne soit ni celui de la prison ni celui de l’hôpital
psychiatrique.
Dans un complément d’expertise établi le 29 juillet 2020 (P. 62), les experts ont explicité
la méthode utilisée pour évaluer le risque de récidive et ont confirmé qu’une
mesure institutionnelle avec un cadre, qui ne soit ni celui de la prison ni celui de l’hôpital
psychiatrique, accompagné par une prise en charge adaptée en psychiatrie forensique comprenant
un traitement psychiatrique et psychothérapeutique de son grave trouble de la personnalité
et des addictions secondaires, restait indiquée même si le prévenu n’y était
pas disposé.
Le Dr H.________ a été entendu par les premiers juges.
d)
W.________ a été détenu provisoirement du 3 juillet 2019 au 28 décembre 2020,
soit durant 544 jours, dont un jour en zone carcérale. Il a été détenu pour des motifs
de sûreté du 29 décembre 2020 au 1
er
juillet 2021, soit durant 186 jours.
Initialement incarcéré à la Prison de la Croisée, le prévenu a fait l’objet
de deux sanctions disciplinaires, la première, le 19 septembre 2019, pour atteintes au patrimoine,
inobservation des règlements et directives et refus d’obtempérer et la seconde, le 30
novembre 2020, pour atteinte à l’intégrité physique de l’un de ses codétenus
et inobservation des règlements et directives. Il a en outre été testé positif le
7 août 2020 à la benzodiazépine, à la méthadone et aux opiacés sur prescription
médicale. Le rapport établi le 18 mars 2021 par la direction de la Prison de la Croisée
relève que, bien que calme et poli, le prévenu se montrait extrêmement demandeur envers
le personnel et ses codétenus, qu’il faisait preuve d’impatience, qu’il éprouvait
un grand besoin de compagnie, qu’il avait dû être repris plusieurs fois car il tapait
contre le mur de sa cellule et qu’il avait eu quelques problèmes de cohabitation, qui s’étaient
soldés par des changements de codétenus. Son implication dans les activités était
aléatoire et l’entretien de sa cellule mauvais, malgré des efforts relevés à
compter d’août 2020. Le prévenu avait été remercié pour avoir donné
l’alarme lors de l’agression d’un agent par un autre détenu (P. 109). Le rapport
établi le 16 mars 2021 par la Direction de la Prison du Bois-Mermet, au sein de laquelle le prévenu
a été transféré le 1
er
décembre
2020, indique que W.________ respectait les règles et le cadre fixés et adoptait une attitude
et un comportement correct envers le personnel et ses codétenus. Il était adéquat, souriant
et respectueux avec les éducatrices et s’était inscrit à plusieurs activités,
auxquelles il participait avec engagement (P. 107).
En détention, le prévenu a été suivi de façon bimensuelle par le Service de
médecine et psychiatrie pénitentiaires et s’est présenté régulièrement
aux entretiens individuels psychothérapeutiques, dont il était demandeur. Son traitement était
ciblé sur ses dépendances, son impulsivité (notamment le contrôle de ses émotions
et la gestion de ses frustrations) ainsi que sur la remise en question de ses actes. Il bénéficiait
également d’un soutien infirmier bimensuel. Il recevait un traitement de substitution par
méthadone associé à un traitement anxiolytique et hypnotique. La compliance était
bonne, de même que l’alliance thérapeutique avec le personnel soignant, même si
une certaine avidité relationnelle était relevée dans les moments de potentialisation
anxieuse. Depuis son transfert à la Prison du Bois-Mermet, une évolution psychique favorable
avait été notée, le prévenu se montrant «
adapté
au milieu carcéral qu’il connai[ssait] depuis de nombreuses années et qui sembl[ait]
assurer une fonction de contention psychique
»
(P. 110/2). Le prévenu a également eu des entretiens avec la directrice de la structure S.________,
qu’il souhaitait pouvoir intégrer à sa sortie de prison (P. 110/3).
2.
Par acte d’accusation du 22 décembre 2020, W.________ a été renvoyé devant
le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois en raison des faits suivants
:
«
Préambule
Les faits décrits ci-après sont survenus alors que les protagonistes, le prévenu W.________
et T.________ (recte : [...]), née le [...].99, étaient tous deux hospitalisés à
G.________, le premier cité l’étant en qualité de bénéficiaire d’un
PLAFA depuis 2012.
1)
Dans l’enceinte de G.________, le 1
er
juillet 2019, vers 05h00, W.________ s’est introduit dans la chambre d’T.________, laquelle
dormait nue et sur le dos, recouverte d’un duvet. Le prévenu s’est approché d’T.________
et lui a touché un bras, ce qui a réveillé la jeune femme. W.________ s’est placé
sur T.________, à califourchon, et lui a annoncé qu’il voulait un « câlin »,
tout en lui répétant « j’ai besoin de toi T.________, j’ai besoin de
toi ! ». T.________ lui a clairement manifesté son refus. Passant outre, le prévenu
a embrassé T.________ sur la bouche, en y introduisant sa langue. T.________ a détourné
la tête, lui a demandé d’arrêter, ce que le prévenu a fait après un certain
temps seulement. W.________ a ensuite complètement retiré le duvet qui recouvrait T.________,
alors même que celle-ci tentait sans succès de l’en empêcher et, toujours à
califourchon sur elle, s’est mis à la tripoter un peu partout sur le corps, à même
la peau. Il lui a en particulier caressé les seins et le ventre, puis lui a saisi le sein droit
qu’il s’est mis à lécher. T.________ a tenté de le repousser, en vain. Elle
lui a aussi répété à plusieurs reprises d’arrêter, sans succès, W.________
lui rétorquant qu’il voulait « juste lui faire un câlin ». Face à
l’insistance du prévenu et pour lui faire barrage, T.________ a placé une main à
hauteur de son sexe, recouvrant ainsi entièrement l’entrée de son vagin. W.________ s’est
alors entièrement déshabillé, retirant son t-shirt et son caleçon, et s’est
replacé, à califourchon, le sexe en érection, sur T.________. Dans cette position, le
prévenu a saisi son pénis d’une main pour le diriger contre le sexe d’T.________
dans l’intention de la pénétrer, sans y parvenir dès lors que celle-ci, qui tenait
toujours sa main contre son sexe, l’en empêchait. W.________ s’est alors mis à
faire des va-et-vient avec son sexe sur la cuisse droite d’T.________, qui protégeait toujours
ses parties intimes. W.________ a dès lors tenté de la convaincre en lui lançant « ne
t'inquiète pas, je n'ai pas de maladie, je veux juste faire ça ! ». Lorsqu'T.________
lui a répété qu'elle ne voulait pas qu'il fasse « ça » et qu'elle
ne voulait pas tomber enceinte, W.________ a fini par lui dire « d'accord, on ne va pas le
faire ». Il s'est alors arrêté, a retiré sa main de son pénis, avant de
revenir à la charge en lui disant qu’il voulait lui « refaire un câlin ».
W.________, toujours dans la même position, s’est mis à faire des allers et retours avec
son bassin contre T.________, par derrière. Celle-ci lui a à nouveau ordonné d’arrêter
et de quitter les lieux. N’obtempérant pas, W.________ s’est au contraire allongé
derrière T.________, laquelle s’est endormie
a)
T.________ a déposé
plainte le 3 juillet 2019 ».
En droit
:
I.
Recevabilité
1.
1.1
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d'un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel de W.________
est recevable.
1.2
Déposé en temps utile devant l’autorité compétente par le défenseur d’office
qui a la qualité pour recourir contre le prononcé fixant son indemnité, le recours de
Me D.________ est également recevable. La Cour de céans est compétente pour statuer sur
ce recours, dans la mesure où un appel a été interjeté par une partie parallèlement
à celui-ci (ATF 140 IV 213 consid. 1.4 et 1.7 ; ATF 139 IV 199 précité consid. 5.6).
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut
se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de
ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid.
1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
II.
Appel de W.________
3.
A titre de mesure d’instruction, l'appelant requiert la mise en œuvre d'une contre-expertise.
Il estime que la recommandation de l'expert d'exécuter une mesure au sens de l’art. 59 CP
dans un établissement qui ne soit ni une prison ni un hôpital psychiatrique ne serait pas suffisamment
claire et qu’elle serait contradictoire, Curabilis s'apparentant à une prison. Il soutient
également qu'il serait faux d'affirmer que le projet d’intégrer le Foyer S.________ serait
voué à l'échec.
Cette requête est désormais sans objet compte tenu de l’acquittement de l’appelant
.
4.
4.1
Invoquant une constatation erronée des faits et une violation de l'art. 190 al. 1 CP, l'appelant
conteste sa condamnation pour tentative de viol. Il ne remet pas en question le fait qu’il ait
voulu entretenir une relation sexuelle avec la plaignante et qu’il ait eu des gestes à caractère
sexuel à son égard. En revanche, il conteste, d’une part, avoir fait usage de contrainte
pour tenter de lui imposer un rapport sexuel et lui faire subir des actes d’ordre sexuel et, d’autre
part, avoir eu l’intention de tenter de la contraindre à entretenir un tel rapport et de lui
faire subir de tels actes.
En particulier, l’appelant reproche au Tribunal correctionnel de s’être fondé sur
les premières déclarations des parties et d’avoir préféré la version de
la plaignante à la sienne. A cet égard, il soutient que sa première audition ne serait
pas exploitable, puisque la semaine précédant celle-ci, il serait tombé plusieurs fois
dans un coma éthylique. Aux débats d’appel, il a ajouté qu’il avait été
entendu alors qu’il était en manque d’alcool et qu’il aurait eu besoin de sa médication.
L’appelant fait ensuite valoir qu’un doute subsisterait sur le fait qu’il ait eu l’intention
de contraindre la plaignante à des actes d’ordre sexuel dès lors qu’une autre patiente
dormait dans sa chambre et qu’une infirmière de garde se trouvait sur l’étage.
La plaignante aurait en outre accepté qu’il se couche à côté d’elle,
alors qu’elle était nue, et aurait été d’accord de faire des câlins.
L’appelant allègue ensuite qu’il n’aurait jamais été condamné pour
des délits de violence physique et que les deux autres cas d’attouchements pour lesquels le
témoin C.________ le met en cause ne constitueraient pas des antécédents dont il faudrait
tenir compte. Il ne serait par ailleurs pas démontré que son gabarit aurait empêché
la plaignante de bouger, puisque celle-ci avait été en mesure de le repousser et de mettre
sa main sur son sexe. Un doute subsisterait également sur le fait que la plaignante ait manifesté
sa résistance au prévenu, celle-ci ayant admis ne pas lui avoir dit immédiatement « non ».
Il faudrait en déduire que ce n’est qu’en plaçant sa main sur son sexe qu’elle
aurait activement manifesté son refus d’avoir des contacts sexuels, mais pas auparavant. En
outre, le lendemain des faits, la plaignante se serait entretenue avec lui et lui aurait envoyé
un message avec un émoticône souriant et tirant la langue. Un tel comportement démontrerait
qu’elle n’aurait pas réellement subi de traumatisme. L’appelant relève également
que la plaignante se serait endormie, alors qu’il était allongé derrière elle, et
qu’elle aurait déclaré qu’elle n’avait à ce moment-là plus peur
de lui. Il ne serait en outre pas impossible, au vu de ses trous de mémoire dus à sa médication
et des abus sexuels qu’elle a subis étant enfant, que la plaignante ait fait des transferts
avec ses agressions passées en accusant l’appelant. Enfin, l’état de sidération
décrit par la plaignante ne serait pas crédible. T.________ aurait changé de version,
indiquant tantôt avoir tenté de résister par la voix et les gestes, tantôt avoir
été tétanisée et ne pas avoir eu d’autre choix que de se laisser faire. De
surcroît, elle avait réussi à couvrir son sexe. Elle n’aurait enfin pas été
dans une situation sans issue, puisqu’elle aurait pu appeler à l’aide. L’appelant
en conclut qu’il faudrait retenir qu’un doute sérieux et irréductible subsiste
sur le fait qu’il ait brisé la résistance de la plaignante.
4.2
4.2.1
La constatation des faits est incomplète au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP
lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement
n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée
lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision
sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in :
Jeanneret et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse [ci-après :
CR CPP], 2
e
éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP et les références citées).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV 147 ;
ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65). En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
la présomption d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction
pénale doit être présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité
soit légalement établie et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver
la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 précité ; TF 6B_47/2018 du 20 septembre
2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation des preuves, elle signifie que le juge
ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé
si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe
peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une
certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles,
c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective (ATF 127
I 38 précité).
Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence
au principe
in dubio pro reo
,
celui-ci n’a pas de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant
une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 145 IV 154 consid.
1.1 et les références citées ; ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3 ;
ATF 143 IV 500 consid. 1.1, JdT 2017 I 325).
4.2.2
Aux termes de l'art. 189 CP, se rend coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant de
menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique
ou en la mettant hors d'état de résister, l'aura contrainte à subir un acte analogue à
l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Celui qui, dans les mêmes circonstances, contraint
une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel se rend coupable de viol au sens de l'art.
190 CP.
Les infractions réprimant la contrainte sexuelle interdisent toute atteinte à la liberté
sexuelle. Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante,
que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la
situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF 6B_159/2020 du 20 avril
2020 consid. 2.4.1). Les art. 189 et 190 CP tendent à protéger la libre détermination
en matière sexuelle, en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à
faire ou à subir, sans son consentement, l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Il s'agit
de délits de violence, qui doivent être considérés principalement comme des actes
d'agression physique (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 ; TF 6B_159/2020 précité).
Toute pression ou
tout
comportement conduisant à un acte sexuel non souhaité ne saurait être qualifié de
contrainte. L'art. 190 CP, comme l'art. 189 CP, ne protège des atteintes à la libre détermination
en matière sexuelle que pour autant que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que
l'on pouvait raisonnablement attendre de la victime (ATF 133 IV 49 consid. 4 ; TF 6B_159/2020 précité).
L'infraction visée par l'art. 190 CP exige donc non seulement qu'une personne subisse l'acte sexuel
alors qu'elle ne le veut pas, mais également qu'elle le subisse du fait d'une contrainte exercée
par l'auteur. A défaut d'une telle contrainte, de l'intensité exigée par la loi et la
jurisprudence, il n'y a pas viol, même si la victime ne souhaitait pas entretenir une relation sexuelle
(TF 6B_159/2020 précité et l’arrêt cité).
Le viol et la contrainte sexuelle supposent l'emploi d'un moyen de contrainte. Il s'agit notamment de
l'usage de la violence. Celle-ci désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne
de la victime dans le but de la faire céder (ATF 122 IV 97 consid. 2b ; TF 6B_995/2020 du 5 mai
2021 consid. 2.1 et les arrêts cités). Il n'est pas nécessaire que la victime soit mise
hors d'état de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement. Une certaine intensité
est néanmoins requise. La violence suppose non pas n'importe quel emploi de la force physique, mais
une application de cette force plus intense que ne l'exige l'accomplissement de l'acte dans les circonstances
ordinaires de la vie. Selon le degré de résistance de la victime ou encore en raison de la
surprise ou de l'effroi qu'elle ressent, un effort simplement inhabituel de l'auteur peut la contraindre
à se soumettre contre son gré (ATF 87 IV 66 consid. 1). Selon les circonstances, un déploiement
de force relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir la
victime avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui
tordre un bras derrière le dos (TF 6B_995/2020 précité consid. 2.1 et les arrêts
cités).
Sur le plan subjectif, les art. 189 et 190 CP sanctionnent des infractions de nature intentionnelle,
le dol éventuel étant suffisant dans les deux cas. L'auteur doit savoir que la victime n'est
pas consentante ou en accepter l'éventualité (TF 6B_1306/2017 du 17 mai 2018 consid. 2.1.2).
L'élément subjectif se déduit d'une analyse des circonstances permettant de tirer, sur
la base des éléments extérieurs, des déductions sur les dispositions intérieures
de l'auteur. S'agissant de la contrainte en matière sexuelle, l'élément subjectif sera
réalisé lorsque la victime a donné des signes évidents et déchiffrables de son
opposition, reconnaissables pour l'auteur, tels des pleurs, des demandes d'être laissée tranquille,
le fait de se débattre, de refuser des tentatives d'amadouement ou d'essayer de fuir. La nature,
les circonstances et la durée des rapports joueront également un rôle pour déterminer
si l'auteur pouvait accepter l'éventualité que la victime était consentante (TF 6B_502/2017
du 16 avril 2018 consid. 2.1 et les arrêts cités).
4.2.3
Il y a tentative lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments subjectifs de l'infraction
et manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments objectifs font,
en tout ou en partie, défaut (art. 22 al. 1 CP ; ATF 140 IV 150 consid. 3.4 ; ATF 137
IV 113 consid. 1.4.2 ; ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1 ; TF 6B_995/2020 précité consid.
2.1). La tentative suppose toujours un comportement intentionnel, le dol éventuel étant toutefois
suffisant.
4.3
4.3.1
Au moment des faits, W.________ et T.________
étaient hospitalisés à G.________, le prévenu en qualité de bénéficiaire
d’un placement à des fins d’assistance depuis 2012, la plaignante depuis quelques jours
en raison d’un état anxio-dépressif lié à des abus sexuels dont elle avait
été victime durant son enfance. Aux débats de première instance, elle a précisé
qu’elle souffrait alors de fortes crises d’anxiété, qui l’avaient amenée
à des hospitalisations fréquentes. Au moment des faits, elle prenait des neuroleptiques contre
le stress et les angoisses, ce qui diminuait, selon elle, ses facultés de réflexion et de raisonnement.
Elle prenait également des antidépresseurs et du Temesta en réserve, en cas d’angoisses
trop fortes. Elle prenait également de la mélatonine afin de réguler son sommeil (PV aud.
1, R. 5). De son côté, le prévenu prenait du Nozinon, du Seresta et du Zolpiden pour dormir.
Selon lui, ces médicaments l’apaisaient mais il restait lucide en les prenant et comprenait
ses actes. Toutefois, il a déclaré que combinés avec de l’alcool, ils pouvaient
avoir un effet négatif sur lui (PV aud. 2, R. 10).
Il ressort des faits retenus par les premiers
juges et non contestés en appel que le prévenu et la plaignante avaient fraternisé. Le
prévenu avait pour habitude de lui faire des câlins (soit de la serrer dans ses bras), en lui
disant qu’il l’aimait bien mais qu’elle était trop jeune. Selon la plaignante,
lorsqu’il l’étreignait trop ou tentait de l’embrasser, elle se dérobait.
Les premiers juges ont ainsi retenu à tout le moins, au bénéfice du doute, que leur relation
était ambigüe, ou perçue comme telle par le prévenu, mais qu’elle était
restée amicale. La Cour d’appel retiendra également cet élément qui n’a
pas été remis en question devant elle.
Il ressort également du dossier que le soir des faits, le prévenu s’était rendu
au Festival de jazz de Montreux, où il avait bu de l’alcool. Son taux d’alcoolémie
n’a toutefois pas été établi. Vers 4h00 du matin, la police l’a ramené
à G.________, qui avait émis un avis de fuite contre lui daté du 30 juin 2019, alors que
le prévenu affirme avoir pu sortir librement ce soir-là. La réaction du prévenu à
cette situation n’a pas été établie. Selon le Journal des événements de
police, le prévenu a été ramené sans encombre et remis au personnel (P. 53/3), qui
lui a refusé du Zolpiderm car il était alcoolisé (PV aud. 3, lignes 57 à 62).
Le prévenu s’est ensuite introduit,
contrairement au règlement de G.________, dans la chambre de la plaignante, qui dormait nue et sur
le dos, recouverte d’un duvet. Conformément aux règles de G.________, la chambre n’était
pas verrouillée. Elle était en outre occupée par une autre patiente endormie. Le prévenu
s’est approché de la plaignante et lui a touché un bras, ce qui a réveillé
la jeune femme auprès de qui il s’est légitimé. A partir de là, les versions
des parties divergent.
4.3.2
Entendue par la police le 3 juillet 2019, la plaignante
a expliqué que la nuit des faits, elle dormait sur le dos et ne portait rien car il faisait trop
chaud, qu'elle avait un duvet sur elle à hauteur du cou, que le prévenu s'était introduit
dans sa chambre, qu'il lui avait touché le bras droit, ce qu'il l'avait réveillée, qu’il
lui avait dit «
c'est
moi T.________, c'est moi
», qu'il s'était
ensuite mis à califourchon sur elle en lui disant qu'il voulait un câlin, qu’il avait
enlevé son duvet et qu’elle avait essayé de l’en empêcher, qu’elle avait
eu l’impression que le prévenu était une «
armoire
à glace
», qu'il avait commencé
à la tripoter un peu partout, d'abord les seins et ensuite le ventre, qu’il lui disait «
j’ai
besoin de toi
T.________» et qu’elle
lui avait répondu non, qu'elle avait mis une main au niveau de son entrejambe pour cacher son sexe
et qu’il avait alors commencé à se déshabiller. La plaignante a également expliqué
qu'elle avait essayé de le retenir pour qu'il arrête, qu'elle l'avait poussé avec ses
deux mains, qu'elle lui avait demandé d'arrêter, qu’il avait répondu qu’il
voulait juste faire un câlin, qu'elle avait alors couvert son sexe de la main droite et essayé
de le repousser de la main gauche, qu'il s'était retrouvé nu, sur elle, toujours à califourchon,
qu'il avait voulu la pénétrer, qu'il avait un petit sexe en érection, qu'il avait mis
sa main sur son sexe pour le diriger contre son vagin afin de s'y introduire, qu'elle lui avait dit qu'elle
ne voulait pas qu'il fasse cela et ne voulait pas tomber enceinte, qu'il lui avait finalement répondu
«
d'accord, on ne
va pas le faire
», qu'il avait arrêté,
qu'il avait encore voulu lui faire un câlin, qu'il l'avait alors prise dans les bras et avait fait
des gestes de va et vient avec son bassin contre sa cuisse dro
ite,
qu’elle lui avait dit d’arrêter et de partir, qu’il l’avait positionnée
sur le côté gauche avant de s’allonger derrière elle, son sexe contre ses fesses,
et qu'elle s'était endormie dans cette position. Elle a ajouté qu’au début, lorsqu’il
la tripotait, il avait saisi son sein droit et l’avait léché. Elle lui avait demandé
d’arrêter, ce qu’il avait fait. Ensuite, il s’était déshabillé.
Plus loin dans son audition, la plaignante a déclaré qu’il n’y avait pas eu d’autre
geste, que lorsqu’il avait essayé de la pénétrer, son sexe n’avait pas touché
le sien mais l’intérieur de sa cuisse et qu’il n’avait pas touché son vagin
avec sa main non plus.
Lors de sa première audition, le 3 juillet 2019, l'appelant a notamment expliqué ce qui suit :
«
Je vais en revenir
à l'essentiel car je sais que ce que j'ai fait est grave. Après une demi-heure environ, je
suis allé toquer à la porte de Mme T.________. Elle ne m'a pas répondu et je suis
donc entré et je me suis dirigé vers T.________ qui dormait [...] J'ai réveillé T.________
en lui touchant au niveau des épaules par-dessus la couverture [...] Je lui ai demandé si je
pouvais me coucher à côté d'elle et elle m'a dit viens, il n'y a pas de problème
[...] Je me suis donc mis dans le lit à côté d'elle. Au début, c'était encore
respectueux. Elle était couchée sur le dos sous sa couverture et moi j’étais allongé
à côté d’elle, sur le dos, par-dessus la couverture Cela a peut-être duré
2 minutes. Je lui ai demandé si elle pouvait me laisser un peu de couverture. Malheureusement pour
moi, en fait pour nous deux, elle m’a dit oui. Ensuite, on s'est pris dans les bras. Elle était
déshabillée. Pour vous répondre, je ne sais plus qui a soulevé la couverture. J'ai
vu qu'elle était toute nue. On s'est pris dans les bras avant de s'embrasser [...], sans langue,
et de manière consentie. A ce moment-là, je me trouvais sur elle, sous la couverture et elle
a mis ses bras autour de ma taille ou mon dos. Pour ma part, j'ai mis mes mains sur son visage pour l'embrasser.
Ce n'était pas violent. Je ne l'ai pas brusquée. On s’est embrassé pendant un moment.
Je voulais ensuite avoir une relation avec elle [...] Quand je lui ai proposé d'avoir une relation
elle m'a dit non et qu'elle préférait juste s'embrasser. Au bout d'un moment, elle m'a dit
stop et j'ai arrêté. Je suis sorti du lit et je lui ai remis la couverture. Je voyais aussi
qu’elle était un peu paniquée [...] Je précise que c'est ma faute et que je suis
entièrement responsable, je n'aurais pas dû entrer dans sa chambre [...]  Je lui ai fait
des bisous un peu partout sur le haut du corps, sur le mamelon et les seins notamment [...] j’ai
envie de me taper la tête dans le mur. Je m'en veux [...] J'ai encore caressé ses jambes lorsque
je lui ai fait des câlins. Il y a encore eu l'ultime geste, le geste de trop. Après celui-là,
je me suis tout de suite arrêté. Je voulais lui toucher son intimité. Je voulais mettre
ma main sur son sexe, mais elle m'a dit stop. Elle a mis un linge directement sur son sexe. [...] J’ai
directement arrêté […] Je ne veux pas me faire passer comme victime, c’est elle
la victime […] lorsque je lui ai demandé si elle voulait faire l’amour c’est
à ce moment-là que j’ai essayé de lui toucher son sexe et qu’elle a mis le
linge […] Le lendemain […] elle est venue vers moi et elle m’a dit que ce qui s’était
passé cette nuit l’a choquée […] je lui ai demandé pourquoi elle ne m’a
pas dit plus vite stop et elle m’a répondu que c’est parce qu’elle est une fille
gentille. Je lui ai présenté mes excuses et j’ai pleuré […] Il est vrai que
lui ai demandé si je pouvais avoir un câlin et elle a dit oui […] C’est possible
que je lui aie touché le sein et le ventre avec mains. Lorsque je lui ai tripoté le haut de
son corps, elle m’a déjà dit qu’elle ne voulait pas faire l’amour. En fait,
il est vrai qu’elle m’a dit non une première fois [...] on s’est ensuite repris
dans les bras. Je me souviens qu’elle a effectivement dit "arrête, arrête, arrête"
et qu’elle voulait faire qu’un câlin. […] je vous dis que toute cette histoire
est partie parce qu’on s’est embrassé et qu’elle ne m’a pas dit stop. A
ce moment-là elle était consentante. D’ailleurs lorsque je l’ai embrassée
elle a fait des bruits de gémissement de plaisir […] d’ailleurs elle n’a jamais
dit qu’on s’était embrassé. A part ça, c’est juste ce qu’elle
dit […] Je précise qu’elle m’a dit deux fois d’arrêter. Au début
lorsqu’on s’embrassait elle m’a rien dit. A chaque fois qu’elle m’a dit
d’arrêter je me suis arrêté. Vous me demandez pourquoi alors j’ai continué
quand elle disait d’arrêter. Je lui disais pardon et on s’est embrassé une nouvelle
fois. La deuxième fois quand elle m’a dit stop et qu’elle a mis son linge sur son sexe,
je sentais qu’elle avait un peu peur […] c’est pour ça que je me suis arrêté
définitivement […] j’aimerais juste qu’elle me dise pourquoi elle m’a permis
de m’allonger à côté d’elle. Je pense qu’il y a eu un malentendu
».
Entendu le lendemain par la procureure, le prévenu a déclaré qu’il s’était
rendu compte qu’il avait fait un «
truc
très grave
» et que même s’il
savait qu’il n’avait pas abusé de la plaignante, il n’avait pas à se rendre
sans sa chambre.
Le 14 août 2019, la plaignante a déclaré
à la procureure que la médication qu’elle prenait troublait sa mémoire. Avant de
confirmer ses précédentes déclarations, elle a expliqué qu’elle avait commencé
à paniquer lorsqu’elle avait senti que le prévenu lui touchait le bras, avant qu’il
se mette à califourchon sur elle. Il l’avait embrassée de force sur la bouche et elle
avait tourné la tête. Elle a confirmé que le lendemain, elle avait dit au prévenu
qu'elle ne lui avait pas demandé immédiatement de cesser ses agissements, car elle était
une fille gentille. Elle a admis avoir accepté que le prévenu se couche à côté
d'elle, en précisant que c’était sous le coup de la panique et qu’elle n’avait
pas cherché à réveiller sa colocataire ni à alerter le veilleur parce qu'elle était
tétanisée et qu’elle ne savait pas comment réagir.
Réentendue le 14 janvier 2020, la plaignante a également reconnu qu'elle avait été
d'accord de faire des «
câlins
»,
mais pas avec le fait de s’embrasser, expliquant qu'elle entendait par câlins des embrassades
et des accolades et que par embrassade, elle voulait dire le fait de serrer quelqu'un contre soi. Lorsque
le prévenu l’avait embrassée, elle n’avait pas gémi de plaisir mais de panique.
Elle a ensuite déclaré
qu'il était exact qu’elle n’avait pas eu peur du prévenu lorsqu’il l’avait
réveillée et qu'au début, lorsque le prévenu s'était couché à côté
d'elle, elle n'était pas paniquée, même si elle n’en avait pas forcément envie.
Elle n'avait commencé
à paniquer que lorsqu'il s'était mis sur elle et avait manifesté l'envie d'avoir un rapport
sexuel. Elle n'avait plus eu peur de lui, une fois qu’il s'était allongé derrière
elle et qu'elle s'était endormie, car il n’était «
plus
en position de domination
». Elle a
également déclaré «
lorsqu’il
est entré dans ma chambre, je me doutais qu’il veuille entretenir une relation sexuelle avec
moi car cela faisait plusieurs jours qu’il m’envoyait des signaux dans ce sens […]
lorsque je l’ai vu entrer dans ma chambre, j’ai le souvenir de m’être dit "j’espère
qu’il ne vient pas pour ça !". A ce moment-là, j’ai eu peur qu’il
me viole. Me D.________ me demande dès lors si ce n’est pas contradictoire de le laisser entrer
dans mon lit et de me mettre à lui faire des câlins. Je me suis dit que W.________ s’arrêterait
aux câlins et qu’il n’irait pas plus loin
».
Devant les premiers juges, la plaignante a expliqué qu’en voyant le prévenu, elle avait
eu peur mais qu’elle ne s’était pas sentie en danger et qu’elle l’avait
laissé monter sur le lit. Elle souffrait de troubles de mémoire, mais se souvenait qu’il
avait voulu l’embrasser de force, qu’il l’avait palpée au niveau de la poitrine,
qu’il avait pris son sexe pour le mettre au niveau de son entrejambe, qu’elle avait mis ses
mains sur ses parties intimes pour empêcher qu’il la pénètre et qu’il lui
avait ensuite demandé
s’il
pouvait rester à ses côtés juste pour un câlin, ce à quoi elle avait dit oui,
dans la mesure où elle était très fatiguée et sous médication. Répondant
à la procureure, la plaignante a déclaré qu’elle avait dit «
non,
arrête
» au prévenu dès
le début, avant même qu’il mette son sexe au niveau du sien et que sur le coup, elle
avait été tétanisée et avait fait «
la
morte
». Plus loin, en réponse
à une question du défenseur du prévenu, elle a reconnu qu’elle avait été
d’accord que celui-ci se couche à côté d’elle et de faire des «
câlins
»,
mais pas de s’embrasser. A la suite de ces faits, qui avaient réveillé les traumatismes
causés par les abus dont elle avait été victime enfant, elle avait dû reprendre une
thérapie intense et avait fait plusieurs tentatives de suicide.
Pour sa part, le prévenu a soutenu devant les premiers juges et la Cour de céans, qu’après
avoir été autorisé à se coucher à côté d’elle, il aurait flirté
avec la plaignante, qu’elle lui aurait rendu ses baisers, qu’excité, il se serait déshabillé
dans l’intention d’entretenir un rapport sexuel, qu’il aurait alors essuyé un
premier refus, la plaignante lui ayant dit non et ayant couvert son sexe avec sa main, qu’ils auraient
ensuite continué à s’embrasser jusqu’à ce qu’il ait voulu la caresser
au niveau du sexe et qu’à ce moment-là, elle aurait tiré quelque chose sur elle
en lui disant trois fois arrête. Il aurait alors compris qu’elle ne voulait pas et aurait
tout de suite arrêté. Le prévenu a ainsi affirmé que la plaignante lui aurait signifié
seulement son refus de faire l’amour. Si elle avait refusé qu’ils continuent à
s’embrasser et à se faire des câlins, il aurait immédiatement cessé de le faire.
4.3.3
Le Tribunal correctionnel a constaté que
les profils psychologiques des protagonistes rendaient difficile l’établissement des faits,
notamment celui de la plaignante, qui, en raison de ses troubles et de sa médication, n’avait
pas toujours été en mesure de se rappeler de tous les détails. Il s’est ainsi fondé
sur les premières déclarations des parties au motif qu’elles étaient proches des
faits et a retenu les faits tels que décrits dans l’acte d’accusation, correspondant,
pour l’essentiel, aux faits relatés par la plaignante lors de sa première audition, en
considérant que sa version était crédible et étayée par les aveux partiels du
prévenu ainsi que par d’autres éléments externes (cf. jugement attaqué, pp.
38 et 41 ss).
S’agissant de l’aspect subjectif de l’infraction, le Tribunal correctionnel a retenu
que la plaignante n'avait pas été consentante, que l'accusé avait clairement perçu
son refus et qu’il avait été tout à fait conscient d'avoir agi à l'encontre
de la volonté de la plaignante. S’agissant de la contrainte, les premiers juges ont retenu
que le prévenu avait pris la plaignante par surprise, en la réveillant, ce qui avait limité
sa faculté de résister au point qu’elle s’était sentie tétanisée,
que le prévenu s’était mis à califourchon sur elle, de sorte que la plaignante ne
pouvait pas se libérer de son étreinte, que l’emprise du prévenu avait été
d’autant plus forte que la plaignante souffrait de problèmes psychologiques, que le prévenu
avait compris qu’elle n'arrivait pas à résister à sa force physique et qu’il
en avait profité pour continuer ses agissements et essayer d'obtenir une relation sexuelle. Le prévenu
s’était accommodé, à tout le moins pendant quelques minutes, du fait que la plaignante
n’était pas consentante, puisqu’avant de finalement renoncer à ses agissements,
il s'était déshabillé après les premiers refus de la plaignante, s'était remis
sur elle la maintenant ainsi sous son poids, puis avait tenté à deux reprises d'approcher son
sexe de celui de la plaignante, qui lui en barrait l'accès. Les premiers juges ont ainsi considéré
que si la plaignante n'avait pas dit non une nouvelle fois, le prévenu aurait achevé sa besogne.
Il devait par conséquent être condamné pour tentative de viol, à tout le moins par
dol éventuel.
4.3.4
La Cour ne partage pas cette appréciation.
Certes, les déclarations de la plaignante, qui n’a pas cherché à accabler le prévenu,
paraissent crédibles. Elle a admis certaines allégations de l'appelant, comme le fait d'avoir
accepté qu'il se couche à côté d'elle et qu'il lui fasse des câlins. Par ailleurs,
le comportement de la plaignante tend à confirmer ses déclarations, puisque, dès le lendemain
des faits, elle les a relatées au personnel soignant, qui lui a alors conseillé de déposer
plainte. De plus, la version de la plaignante est confirmée par une partie des premières déclarations
de l'appelant. Quoi qu’en dise l’intéressé, il n’y a pas lieu de retrancher
celles-ci du dossier. Non seulement il était assisté d’un avocat lors de ce premier interrogatoire,
mais il n’a en outre pas souhaité interrompre celui-ci, alors même qu’il lui avait
été demandé s’il était apte à être entendu (cf. PV aud. 2, R. 4).
Ce faisant, le prévenu a admis plusieurs détails donnés par la plaignante, à savoir
qu'elle était couchée sur le dos et qu'il était sur elle, qu'il s'était déshabillé,
qu'elle lui avait dit d'arrêter à deux reprises et qu'il avait vu aussi qu'elle était
un peu paniquée quand il avait manifesté son envie d’avoir un rapport sexuel. Il a reconnu
avoir fait quelque chose de grave, avoir envie de se taper la tête contre le mur et porter une responsabilité.
De plus, il a déclaré que c'était elle la victime. Il a également confirmé que
le lendemain des faits, il l’avait évitée, mais qu’il l'avait quand même croisée,
qu'il lui avait présenté ses excuses et avait pleuré et qu'il lui avait dit qu'il risquait
d'aller en prison si elle portait plainte. Enfin, s’agissant de l’examen de la crédibilité
de la plaignante, on doit encore souligner que le témoin C.________ a affirmé qu'hormis les
deux cas d'agressions sexuelles au sein de G.________ pour lesquelles le prévenu avait été
mis en cause (à savoir le cas présent et un second faisant l'objet d'une ordonnance de classement,
cf. P. 4), il y avait eu un autre cas d'attouchements sur une patiente par le prévenu, sans le consentement
de celle-ci, aucune plainte n'ayant toutefois été déposée (PV aud. 5, p. 4).
Toutefois, on ne saurait pour autant retenir les faits tels qu’ils ressortent de la première
audition de la plaignante. D’une part, celle-ci a reconnu souffrir de troubles de la mémoire
en raison de sa médication. D’autre part et surtout, elle est revenue par la suite sur certaines
de ses affirmations, qui sont déterminantes dans l’examen de l’élément subjectif
des infractions en cause et de l’appréciation de la contrainte. Elle a notamment admis qu’elle
avait accepté que le prévenu se couche à ses côtés après l’avoir
réveillée (PV aud. 4, lignes 121 à 124). Le prévenu ne s’est donc pas immédiatement
placé à califourchon sur elle comme l’ont retenu les premiers juges. La plaignante s’est
également contredite sur le fait d’avoir immédiatement demandé au prévenu de
cesser ses agissements. Lors de sa première audition, elle a déclaré qu’elle avait
repoussé le prévenu avec les deux mains au niveau de ses deux avant-bras et qu’elle lui
avait dit d'arrêter lorsqu'il avait commencé à la tripoter. Dans ses auditions ultérieures,
elle a toutefois reconnu qu’elle avait accepté que le prévenu lui fasse des «
câlins
»
(PV aud. 6, lignes 31 à 33 ; jugement attaqué, p. 7) et qu’elle ne lui avait pas
dit plus vite « stop » parce qu’elle était une fille gentille (PV aud.
4, ligne 117). Elle a également déclaré qu’elle n’avait pas eu peur du prévenu
lorsqu’il l’avait réveillée, qu'au début, lorsque le prévenu s'était
couché à côté d'elle, elle n'était pas paniquée, même si elle n’en
avait pas forcément envie, et qu’elle n'avait commencé à paniquer que lorsqu'il
s'était placé sur elle et avait manifesté l'envie d'avoir un rapport sexuel (PV aud. 6,
lignes 40 à 43). Devant les premiers juges, elle a également déclaré avoir fait «
la
morte
» (jugement attaqué, p. 7).
Dans ces circonstances, il faut retenir la version la plus favorable au prévenu, à savoir que
la plaignante ne lui a pas dit de cesser immédiatement ses agissements. De même, il faut aussi
constater qu’il subsiste un doute qu’elle lui ait signifié de manière évidente
et reconnaissable qu’elle ne consentait pas aux gestes à caractère sexuel auxquels il
s’adonnait, si ce n’est lorsqu’il a manifesté son envie d’avoir un rapport
sexuel complet avec elle. Il est en revanche établi qu’à ce moment-là, elle a clairement
signifié son refus qu’il la pénètre, en l'exprimant verbalement et en mettant sa
main sur ses parties intimes et que le prévenu n’a alors pas cherché à ôter
sa main. Selon la plaignante, le prévenu lui aurait ensuite encore demandé s’il pouvait
lui faire un câlin. Sur ce point, elle a déclaré tantôt qu’elle lui aurait
demandé de partir (PV aud. 1) tantôt qu’elle aurait été d’accord qu’il
reste à ses côtés, tant elle était épuisée (cf. jugement attaqué,
p. 5). Au bénéfice du doute, il faut retenir qu’elle lui a dit qu’il pouvait rester,
ce d’autant plus qu’elle a déclaré qu’elle n’avait plus peur de lui
à ce moment-là, dès lors qu’il n’était plus «
en
position de domination
» (PV aud. 6,
lignes 49-50).
Compte tenu de ces éléments, l’appréciation
des premiers juges s’agissant de l’aspect subjectif de l’infraction de viol ne saurait
être suivie. Un doute subsiste en effet sur la réalisation de cet élément, soit sur
le fait que le prévenu ait eu l'intention, même par dol éventuel, de contraindre la plaignante
à l'acte sexuel. D'une part, l'appelant n'a pas adopté un comportement violent, si ce n'est
le fait de s'être mis à califourchon sur la plaignante, sans toutefois lui bloquer les bras ;
ainsi, il n'est pas contesté que l'intéressé est entré dans la chambre de la plaignante,
qu'il l'a réveillée et qu’il lui a demandé s'il pouvait se coucher à côté
d’elle, ce qu'elle a accepté, de même qu'elle a accepté qu'ils se fassent des «
câlins
».
A ce sujet, on doit d'ailleurs relever que la compréhension de ce terme n'est pas forcément
identique pour tous, la plaignante pensant à de simples accolades et excluant ainsi les caresses
et les échanges de baisers, lesquels peuvent toutefois également entrer dans la définition
de câlins. D'autre part, les parties se trouvaient dans une chambre d'hôpital en présence
d'une tierce patiente, endormie à moins de deux mètres de leur lit, et en présence d'une
infirmière de garde sur l'étage. Par ailleurs, lorsque le prévenu a voulu approcher son
sexe, la plaignante a pu couvrir son sexe de sa main droite. Enfin, le prévenu s'est arrêté
devant le refus exprimé par la plaignante et n'a pas procédé à de multiples assauts,
passant outre des refus répétés de la plaignante quant à l'acte sexuel, avant de
renoncer à celui-ci. A ce sujet, la plaignante a expliqué ce qui suit : «
Il
a mis son sexe pour le diriger contre mon vagin afin de s'y introduire. J'avais toujours ma main sur
mon vagin. Il me dit juste "ne t'inquiètes pas, je n'ai pas de maladie, je veux juste faire
ça". Je lui ai dit que je ne voulais qu'il fasse ça et que je ne voulais pas tomber enceinte.
Il m'a finalement répondu "d'accord, on ne va pas le faire". Il a donc arrêté
et enlevé sa main de son sexe
».
Dans ces circonstances, on doit admettre qu'il existe un doute sur le fait que le prévenu ait accepté
de soumettre sa victime à l'acte sexuel sous l'effet de la contrainte. Il doit par conséquent
être libéré de l’infraction de tentative de viol.
4.3.5
Le Tribunal correctionnel a libéré le prévenu du chef de prévention de contrainte
sexuelle, estimant que les autres actes de nature sexuelle commis par le prévenu devaient être
considérés comme des préliminaires au coït qu’il voulait obtenir. Le prévenu
devant être libéré du chef de prévention de tentative de viol, les faits doivent
dès lors être réexaminés sous l’angle de la contrainte sexuelle.
La plaignante a expliqué qu’elle avait autorisé le prévenu à entrer dans son
lit, prise par surprise et sous l’effet de la panique et qu’elle avait accepté de faire
des «
câlins
».
Pour la plaignante, cela signifiait qu’elle était d’accord avec des accolades ;
il n’était pas question pour autant d’autoriser le prévenu à la toucher de
façon plus intime ni même de l’embrasser. On doit toutefois admettre, au bénéfice
du doute, que le prévenu a pu ne pas percevoir la peur qu’il pouvait lui inspirer lorsqu’il
l’a réveillée ni concevoir qu’elle pouvait être sous l’influence de
médicaments. La plaignante a par ailleurs indiqué par la suite ne pas avoir eu peur de lui
à ce moment-là. On doit ainsi retenir, au bénéfice du doute, que le prévenu
s’est cru pleinement autorisé à se coucher à côté d’elle, alors
qu’elle était nue. On doit également retenir au bénéfice du doute qu’il
a pu ne pas interpréter la notion de câlins de la même façon que la plaignante, ce
d’autant plus que celle-ci a indiqué avoir fait «
la
morte
», qu’elle a admis ne pas
lui avoir demandé immédiatement de cesser ses agissements et que la capacité de réflexion
du prévenu, qui souffre de troubles mentaux, est elle-même limitée. On l’a dit,
il subsiste un doute sur le fait que la plaignante ait signifié de façon reconnaissable pour
le prévenu son refus de tout contact à caractère sexuel, si ce n’est lorsqu’il
a manifesté son envie d’avoir un rapport sexuel complet avec elle. Partant, on ne saurait
retenir sans violer le principe
in
dubio pro reo
que le prévenu avait perçu
qu’elle ne consentait pas à de tels contacts, qu’il avait conscience que la plaignante
était tétanisée et/ou inhibée par sa médication et qu’il avait cherché
à en tirer profit. Dans ces circonstances, le fait que le prévenu se soit mis à califourchon
sur la plaignante ne permet pas de retenir qu’il avait pour autant l’intention de la contraindre
à subir des actes d’ordre sexuel en l’immobilisant sous son poids. Le prévenu ne
s’est par ailleurs pas montré violent. Il s’est certes mis à califourchon sur la
plaignante, mais a cessé ses agissements, ne cherchant pas à briser la résistance de la
plaignante, en essayant par exemple d’ôter la main qu’elle avait posée sur son
sexe. Le comportement du prévenu n’apparaît ainsi pas suffisamment caractérisé
pour être constitutif de contrainte. Compte tenu de l’ensemble de ces éléments et
sans remettre en question le ressenti traumatique de la plaignante, on doit retenir qu’il subsiste
un doute sur ce que le prévenu a saisi de la situation au moment des faits, à savoir que la
plaignante ne consentait pas à ses attouchements, ainsi que sur sa volonté de passer outre
ce refus.
Partant, l'appelant doit être également libéré du chef de prévention de contrainte
sexuelle.
5.
5.1
Compte tenu de l’abandon de tous les chefs
d’accusation à son encontre, l’appelant doit être libéré de toute peine.
Dans ces conditions, la partie plaignante ne peut pas se voir allouer une indemnité à titre
de tort moral. Ses prétentions civiles doivent être rejetées. Le dispositif communiqué
aux parties à l’issue de l’audience omet de le mentionner. Il sera rectifié d’office.
Il s’ensuit également que les frais de la procédure de première instance, par 49'055
fr. 10, indemnités allouées aux avocats commis d’office comprises, doivent être
laissés à la charge de l’Etat (art. 422 al. 2 let. a et 423 CPP).
5.2
A titre de réparation du tort moral, l’appelant
réclame une indemnité de 160 fr. par jour de détention qu’il a subie de manière
injustifiée.
5.2.1
Selon l’art. 429 al. 1 let. c CPP, si le prévenu est acquitté totalement ou en partie
ou s’il bénéfice d’une ordonnance de classement, il a droit à une réparation
du tort moral subi en raison d’une atteinte particulièrement grave à sa personnalité,
notamment en cas de privation de liberté.
L'ampleur de la réparation morale dépend avant tout de la gravité des souffrances physiques
ou psychiques consécutives à l'atteinte subie par l'intéressé et de la possibilité
d'adoucir sensiblement, par le versement d'une somme d'argent, la douleur morale qui en résulte
(ATF 143 IV 339 consid. 3.1). Le Tribunal fédéral considère en principe qu'un montant
de 200 fr. par jour en cas de détention injustifiée de courte durée constitue une indemnité
appropriée, dans la mesure où il n'existe pas de circonstances particulières qui pourraient
fonder le versement d'un montant inférieur ou supérieur (ATF 146 IV 231 consid. 2.3.2 ;
ATF 143 IV 339 consid. 3.1 ; TF 6B_974/2020 du 31 mars 2021 consid. 2.1.1). Le taux journalier n'est
qu'un critère qui permet de déterminer un ordre de grandeur pour le tort moral. Il convient
ensuite de corriger ce montant compte tenu des particularités du cas (durée de la détention,
retentissement de la procédure sur l'environnement de la personne acquittée, gravité des
faits reprochés, etc.). Lorsque la détention injustifiée s'étend sur une longue période,
une augmentation linéaire du montant accordé dans les cas de détention plus courte n'est
pas adaptée, car le fait de l'arrestation et de la détention pèse d'un poids en tout cas
aussi important que l'élément de durée pour apprécier l'atteinte que subit la personne
incarcérée. Aussi, lorsque la durée de détention est de plusieurs mois, convient-il
en règle générale de réduire le montant journalier de l'indemnité (ATF 143 IV
339 consid. 3.1 et les références citées ; TF 6B_974/2020 précité
consid. 2.1.1).
5.2.2
En l’espèce, W.________ a été
détenu provisoirement du 3 juillet 2019 au 1
er
juillet 2021, soit durant 730 jours. Au regard de la longue incarcération du prévenu, ces jours
de détention injustifiée seront indemnisés à raison de 150 fr. le jour. Un montant
109'500 fr. doit ainsi être alloué à l’appelant, à la charge de l’Etat.
III.
Recours de Me D.________
6.
6.1
Me D.________ requiert que son indemnité pour la procédure de première instance soit fixée
à 23'596 fr., TVA et débours inclus, conformément à la liste qu’elle a produite
le 29 mars 2021. Elle estime que c’est à tort que le Tribunal correctionnel a considéré
que les courriers qu’elle a adressés à son client étaient surnuméraires et
pour certains inutiles au motif que de simples mémos de secrétariat auraient suffi à remplir
sa mission d'office. Elle fait valoir que les courriers reçus des autorités devaient être
expliqués à son mandant, que les courriers suivant les visites en prison et confirmant par
écrit ce qui avait été dit ne constituaient pas une démarche inhabituelle et que
ses échanges avec les intervenants sociaux et médicaux entourant le prévenu avaient été
nécessaires pour proposer une prise en charge à l'appui d'une demande de libération de
la détention provisoire. Enfin, les troubles mentaux dont souffrait son mandant aurait nécessairement
conduit tout défenseur à interagir avec le réseau d’intervenants qui entouraient
celui-ci.
6.2
Le défenseur d'office est indemnisé conformément au tarif des avocats de la Confédération
ou du canton du for du procès (art. 135 al. 1 CPP). Le défenseur d'office a droit au remboursement
intégral de ses débours ainsi qu'à une indemnité s'apparentant aux honoraires perçus
par le mandataire plaidant aux frais de son client. Pour fixer cette indemnité, l'autorité
doit tenir compte de la nature et de l'importance de la cause, des difficultés particulières
que celle-ci peut présenter en fait et en droit, du temps que l'avocat lui a consacré, de la
qualité de son travail, du nombre des conférences, audiences et instances auxquelles il a pris
part, du résultat obtenu et de la responsabilité qu'il a assumée (ATF 122 I 1 consid.
3a ; TF 6B_866/2019 du 12 septembre 2019 consid. 3.1 ; TF 6B_1231/2018 du 20 mars 2019
consid. 2.1.1). Dans le canton de Vaud, l'indemnité horaire de l'avocat d'office breveté est
usuellement fixée à 180 fr., TVA en sus, et celle de l'avocat-stagiaire à 110 fr. (cf.
art. 2 al. 1 RAJ [Règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre
2010 ; BLV 211.02.3] ; ATF 137 III 185).
Selon l'art. 3
bis
al. 1 RAJ, applicable par renvoi de l'art. 26b TFIP (Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1), les débours du conseil commis
d'office sont fixés forfaitairement à 5 % du défraiement hors taxe en première instance
judiciaire et à 2 % du défraiement hors taxe en deuxième instance judiciaire. Selon l'art.
3
bis
al. 3 RAJ, applicable par renvoi de l'art. 26b TFIP, les vacations dans le canton de Vaud sont comptées
forfaitairement à 120 fr. pour l'avocat breveté et à 80 fr. pour l'avocat stagiaire.
Le temps consacré à la procédure ne doit être pris en considération que dans
la mesure où il apparaît raisonnablement nécessaire à l’accomplissement de
son mandat par un avocat expérimenté. En outre, seules sont prises en considération les
opérations directement liées à la procédure pénale, l’avocat devant ainsi
veiller au respect du principe de proportionnalité. On exige de sa part qu’il soit expéditif
et efficace dans son travail et qu’il concentre son attention sur les points essentiels. Des démarches
superflues ou excessives n’ont pas à être indemnisées. Dans le même temps,
le défenseur se doit d’examiner toute opération qui pourrait être utile à son
client. Partant, le reproche d’avoir entrepris des démarches superflues doit être fait
avec retenue. Aussi, l’avocat bénéficie-t-il d’une certaine marge d’appréciation
pour arrêter ses honoraires. Une intervention du juge ne se justifie que s’il existe une disproportion
entre la valeur des services rendus et la rémunération (Ordonnance de la Cour des plaintes
du Tribunal pénal fédéral BB.2020.16 du 15 mai 2020 et les références citées).
6.3
En l’occurrence, la recourante a produit une liste d’opérations faisant état de
97 heures de travail avant l’audience de jugement. Les premiers juges ont retranché 20 heures
à cette liste et ont arrêté le montant total des heures retenues à 84 heures, après
avoir tenu compte du temps consacré à l’audience de jugement. Ils ont indiqué que
de nombreuses démarches semblaient avoir été entreprises afin de trouver une structure
permettant d’accueillir le prévenu à sa sortie de prison. Or, il n’appartenait
pas au conseil d’office d’organiser une telle mesure de placement, mais à l’Office
(dénommé désormais Service) des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après :
SCTP), respectivement aux médecins traitant de l’intéressé. On ne voyait en outre
pas non plus la nécessité des très nombreux courriers adressés à la Centrale
cantonale d’information et de coordination psychiatrique (CCICp), au SCTP, à G.________ ou
à divers médecins et intervenants du réseau psychosocial du prévenu. Les premiers
juges ont constaté également qu’outre de nombreuses visites au prévenu, ces dernières
avaient été doublées de très nombreux téléphones et courriers au prévenu,
parfois le même jour que celui de la visite, ou sur plusieurs jours d’affilée avant et
après la visite, ou hors de toutes mesures d’instruction en cours. Enfin, chaque courrier
aux autorités avait fait l’objet le même jour d’un courrier au prévenu. Ces
correspondances devaient manifestement être considérées comme des mémos, qui ne constituaient
pas du travail d’avocat.
Cette motivation, très complète, ne prête pas le flanc à la critique et doit être
confirmée. On relèvera d’une part qu’il n'appartient effectivement pas à l’avocat
d'organiser et de mettre en place une éventuelle mesure de placement pour le cas où son client
serait acquitté ou libéré de détention préventive. On peut d'ailleurs relever
que l'appelant bénéficiait alors déjà d'une mesure de protection et par conséquent
d'un curateur, puisqu'il est sous curatelle de portée générale depuis le 1
er
janvier 2011. De plus, Me D.________ n'a pas cessé ses interventions auprès du réseau
tendant à la mise en œuvre du projet d’intégration du Foyer S.________, alors que
l'expertise préconisant une mesure institutionnelle avait déjà été rendue en
mars 2020. On constate également en définitive que toutes ces opérations ont été
effectuées inutilement. D'autre part, on doit relever que les premiers juges ont admis 22 vacations.
Celles-ci comprennent notamment 12 visites en prison, ce qui est très conséquent sur une période
allant de juillet 2019 au 30 mars 2021. Dans ces conditions, on doit admettre que ces très nombreuses
visites ne peuvent être doublées de téléphones et de courriers. Enfin, les mémos
constituent du simple travail de secrétariat qu’il n’y a pas lieu d’indemniser.
Le recours de Me D.________ doit ainsi être rejeté.
IV.
Frais et indemnités de la procédure d’appel
7.
En définitive, l’appel de W.________ doit être admis, le jugement attaqué devant
être réformé dans le sens des considérants qui précèdent, et le recours
de Me D.________ rejeté.
Selon la liste d’opérations qu’elle a produite, à laquelle il convient d’ajouter
une demi-heure d’audience d’appel, une indemnité pour la procédure d’appel
d’un montant de 3'363 fr., TVA et débours inclus, sera allouée à Me D.________,
étant précisé qu’une erreur de calcul s’est glissée dans sa note d’honoraires
(les honoraires et débours totaux ne se montant pas à 3'325 fr. 44 mais à 3'030 fr. 72).
Selon la liste d’opérations qu’elle a produite, à laquelle il convient de retrancher
une demi-heure pour le temps prévu pour l’audience d’appel, une indemnité de conseil
d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1'958 fr. 30, TVA et débours inclus, sera
allouée à Me Coralie Devaud.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par
9'211 fr. 30,
constitués en l’espèce de l’émolument du jugement, par 3’890 fr., (art. 21
al. 1 et 2 TFIP), ainsi que des indemnités allouées aux avocats commis d’office, seront
laissés à la charge de l’Etat (art. 428 al. 1 CPP).
Enfin, il convient encore de préciser qu’une erreur de numérotation s’est glissée
dans le dispositif du jugement motivé du Tribunal correctionnel, comprenant deux chiffres IV. Celle-ci
sera rectifiée d’office.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel de W.________ est admis.
II.
Le recours de Me D.________ est rejeté.
III.
Le jugement rendu le 30 mars 2021 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois est modifié comme il suit aux chiffres
I à VI, IX, et X de son dispositif, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
I.
libère W.________ des
chefs d’accusation de contrainte sexuelle et de tentative de viol ;
II.
supprimé ;
III.
supprimé ;
IV.
supprimé ;
V.
supprimé ;
VI.
rejette les prétentions
civiles d’T.________ ;
VII.
arrête l’indemnité
du conseil juridique gratuit d’T.________, Me Coralie Devaud, à 9'895 fr. 30, TVA, débours
et vacations inclus ;
VIII.
arrête l’indemnité
du conseil d’office de W.________, Me D.________, à 19'941 fr. 75, TVA, débours et vacations
inclus, dont 8'000 fr. ont d’ores et déjà été versés ;
IX.
laisse
les frais de la cause, par 49'055 fr. 10, montant incluant les indemnités arrêtées aux
chiffres VII et VIII ci-dessus à la charge de l’Etat ;
X.
supprimé.
IV.
Une indemnité de 109'500 fr. est allouée
à W.________ à titre de réparation du tort moral.
V.
Une indemnité
de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 3'363 fr.
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me D.________.
VI.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel d'un montant de 1'958 fr. 30
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Coralie Devaud.
VII.
Les frais d'appel, par 9'211 fr. 30, sont laissés
à la charge de l’Etat.
VIII.
Le jugement motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
2
juillet 2021
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me D.________, avocate (personnellement et pour W.________),
-
Me Coralie Devaud, avocate (pour T.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
-
Mme [...], curatrice, SCTP (pour W.________),
-
Service de la population,
-
Office de l’assurance-invalidité,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :