vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 20 · 2009-04-08 · fr

RELATIONS PERSONNELLES | 273 CC, 420 al. 2 CC, 489 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 08.04.2009 Arrêt / 2009 / 20

TRIBUNAL CANTONAL
64
Chambre des
tutelles
________________________________
Arrêt du 8
avril 2009
__________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:         MM.
Colombini et Sauterel
Greffier
:         Mme
Villars
*****
Art.
273 ss, 420 al. 2 CC; 76 LOJV; 489
ss CPC
La Chambre des
Tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté par
A.R.________
, à Renens, contre la décision rendue le 11
septembre 2008 par la Justice de paix du district de Lausanne dans
la cause concernant les enfants
C.R.________
et
D.R.________
.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
C.R.________ et D.R.________, nées respectivement le 30 mai
1997 et le 18 mai 2001, sont les filles de A.R.________ et de
B.R.________, domiciliée à Renens.
Par jugement du 17 octobre 2005, le Président du Tribunal de
l'arron­dis­sement de Lausanne a prononcé le divorce
des époux A.R.________ et B.R.________ et ratifié la
convention sur les effets accessoires du divorce, laquelle
prévoyait notamment que l'autorité parentale et la
garde des enfants C.R.________ et D.R.________ étaient
attribuées à leur mère B.R.________ et
réglait les modalités du droit de visite du
père sur ses deux filles. A.R.________ a été
mis au bénéfice d'un libre droit de visite et,
à défaut d'entente, son droit de visite a
été fixé à un week-end sur deux, du
vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à 20h00,
à un mercredi sur deux dès 18h00 jusqu'au jeudi matin
à 8h00, alternati­vement à Noël ou Nouvel
An, à Pâques ou Pentecôte, à l'Ascension
ou le Lundi du Jeûne fédéral, à charge
pour lui d'aller les chercher là où elles se trouvent
et de les y ramener, sauf le jeudi matin où il doit aller
les amener à l'école.
En raison des difficultés rencontrées par
A.R.________ dans le cadre de l'exercice de son droit de visite sur
ses deux filles et des conflits l'opposant à son
ex-épouse, la Justice de paix du district de Lausanne
(ci-après : justice de paix) a, par décision du 26
octobre 2006, confirmé le droit aux relations personnelles
de A.R.________ sur ses deux filles tel que
réglementé par le jugement de divorce du 17 octobre
2005, institué une curatelle d'assistance éducative,
à forme de l'article 308 alinéa 1 du Code civil, en
faveur d'C.R.________ et d'D.R.________, et nommé le Service
de protection de la jeunesse (ci-après : SPJ) en
qualité de cura­teur.
Par courrier adressé le 10 octobre 2007 à la justice
de paix, A.R.________ a demandé que le droit de visite qui
lui avait été accordé par le jugement de
divorce du 17 octobre 2005 soit respecté par son
ex-épouse.
Le 11 octobre 2007, le SPJ a transmis à l'autorité
tutélaire un rapport d'évaluation concernant
C.R.________ et D.R.________ établi le 27 septembre 2007 par
l'assistante sociale Blagena Ramoni et sollicité la
modification du droit de visite de A.R.________ sur ses deux filles
en ce sens que celui-ci devait s'exercer dans le cadre de visites
médiatisées proposées par la Croix-Rouge.
L'assistante sociale exposait en substance que A.R.________ et
B.R.________ n'avaient toujours pas réussi à trouver
un consensus s'agissant du droit de visite et à respecter le
plan­ning établi, que les deux mineures étaient
clairement instrumentali­sées dans le vif conflit de
leurs parents, que les filles subissaient un immense stress lors
des visites, que leur père avait insulté leur
mère en utilisant des mots extrême­ment vulgaires,
qu'il avait craché au visage d'C.R.________ et l'avait
giflée, que cette dernière refusait
catégoriquement de se rendre chez son père depuis son
retour de vacances d'été, que malgré leur
divorce, le conflit de leurs parents n'avait cessé de
s'accroître et que l'intervention d'une tierce personne avait
pour objectif de protéger et de rassurer les deux mineures
lorsqu'elles se rendaient chez leur père.
Lors de son audience du 1
er
novembre 2007, le Juge de
paix du district de Lausanne (ci-après : juge de paix) a
entendu les père et mère d'C.R.________ et
d'D.R.________. A.R.________ a expliqué qu'il n'avait pas
revu ses filles depuis les vacances d'été, qu'il
contestait les faits qui lui étaient reprochés dans
le rapport du SPJ, que son ex-épouse utilisait les enfants
contre lui, que sa fille cadette avait envie de le voir, mais que
son ex-épouse l'en empêchait, qu'il quitterait la
Suisse s'il ne pouvait pas voir ses filles et qu'il acceptait que
les visites se déroulent chez lui avec un auxiliaire de la
Croix-Rouge. B.R.________, accompagnée d'un
inter­prète, a précisé qu'elle avait
demandé le divorce en raison des violences verbales et
physiques qu'elle subissait de la part de son ex-époux,
qu'C.R.________ avait alors assisté aux violences que son
mari lui faisait subir, qu'D.R.________, plus concentrée en
classe depuis la suspension des visites, ne voulait pas aller chez
son père sans sa sœur et qu'elle aimerait que le droit
de visite se déroule dans un lieu sécurisé.
Egalement entendues, Blagena Ramoni et Katherine Roberts,
respective­ment assistante sociale et adjointe
suppléante auprès du SPJ, ont déclaré
que le droit de visite n'était plus exercé depuis la
fin du mois d'août, qu'D.R.________ avait encore vu son
père à quelques reprises après la
rentrée scolaire, mais qu'elle avait ensuite
également refusé de le voir, que les enfants leur
avaient dit que leur père était vraiment trop
vulgaire, qu'elles souhaitent que les enfants ne dorment plus au
domicile de leur père, lequel porte une attention excessive
aux corps de ses filles qui ont besoin d'intimité, qu'il y
avait des interrogations quant à l'endroit où elles
dor­maient chez leur père et qu'elles sollicitaient la
suspension provisoire du droit de visite du père
jusqu'à la mise en place des visites
surveillées.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 1
er
novembre 2007, le juge de paix a dit que le droit de visite de
A.R.________ sur ses filles C.R.________ et D.R.________ s'exercera
provisoirement en présence d'un assistant de la Croix-Rouge,
selon les modalités prévues par cette institution,
à raison de cinq heu­­res chaque deux semaines, le
mercredi après-midi, le samedi ou le dimanche, à
charge pour le SPJ d'établir, cas échéant, un
planning des visites d'entente avec la Croix-Rouge.
Dans son rapport périodique concernant C.R.________ et
D.R.________ établi le 16 avril 2008, Blagena Ramoni a
requis que la fille cadette, voire également
l'aînée, puisse continuer à rencontrer son
père dans le cadre de visites accompagnées,
proposées par la Croix-Rouge ou dans le cadre d'un Point
Rencon­tre, observant qu'C.R.________ s'était clairement
opposée à revoir son père, que lorsque
celle-ci avait appris que les visites devaient reprendre, elle
avait eu des maux de ventre et des angoisses et ses notes avaient
baissé, que dans ces condi­tions, elle ne pouvait pas
être forcée à participer aux visites, que
A.R.________ respectait le cadre des visites, qu'D.R.________
n'était plus exposée aux insultes et aux
vulgarités  de son père et qu'elle
n'était plus systématiquement mêlée au
conflit conjugal et que cette enfant avait dit à
l'intervenante de la Croix-Rouge qu'elle ne voudrait pas rencontrer
son père seule.
Le 17 avril 2008, le juge de paix a entendu une nouvelle fois les
père et mère des enfants C.R.________ et
D.R.________. A.R.________ a relevé qu'il n'avait pas revu
sa fille aînée, qu'il n'était pas à
l'aise avec l'assistante de la Croix-Rouge, qu'il ne comprenait pas
les restrictions mises à l'exercice de son droit de visite,
qu'il était un bon père, que son ex-épouse
voulait l'empêcher de voir ses filles, qu'il souhaitait
pouvoir passer une nuit avec sa fille et qu'il acceptait
néanmoins de voir ses filles en présence d'un
assistant de la Croix-Rouge. B.R.________ a contesté les
propos de son ex-époux tout en soulignant que sa fille
cadette n'aurait jamais accepté de voir son père
seule et qu'elle souhaitait la poursuite des visites
accompa­gnées. Quant à Blagena Ramoni, elle a
relaté que les filles avaient vécu des
événe­ments difficiles, que la fille
aînée n'allait pas bien, que celle-ci avait des
symptômes physiques très forts quand on lui parlait de
voir son père, qu'elle espérait qu'en voyant que tout
se passe bien pour sa sœur, elle serait suffisamment
rassurée pour participer aux visites, qu'un retour à
un droit de visite non sécurisé devait être
exclu pour l'instant et que les visites devraient durer moins
longtemps pour que leur nom­bre puisse être
augmenté.
Par lettre du 7 août 2008, A.R.________ a signalé
à la justice de paix que son ex-épouse ne respectait
pas le planning des visites, que sa fille cadette refusait de le
voir et qu'il voulait être en mesure de pouvoir
téléphoner à ses filles.
Lors de son audience du 11 septembre 2008, la justice de paix a
procédé à l'audition des père et
mère des enfants C.R.________ et D.R.________. A.R.________
a déclaré qu'il n'avait pas revu ses filles depuis le
9 août 2008, qu'il n'avait eu aucun contact
téléphonique avec elles, que c'était la
première fois que sa fille cadette refusait de le voir, que
ses filles étaient influencées et manipulées
par leur mère, qu'il ne comprenait pas les restrictions
mises à l'exercice de son droit de visite, que la psychiatre
faisait du mal à ses enfants et qu'il souhaitait retrouver
un droit de visite tel que celui qui avait été
prévu dans le jugement de divorce. B.R.________ a tout
d'abord conclu à ce que le droit de visite de son
ex-époux sur ses deux filles se déroule au Point
Rencontre et, dans un deuxième temps, à la
suppres­sion du droit de visite de celui-ci, précisant
qu'elle ignorait les raisons pour lesquelles D.R.________
était tétanisée à l'idée de
rencontrer son père, que sa fille aînée
n'était plus suivie par une psychothérapeute et que
ses filles ne voulaient pas rester seules avec leur père.
Katherine Roberts, adjointe suppléante auprès du SPJ,
a exposé que Chantal Rawlings, assistante sociale
désormais responsable du dossier, n'avait pas encore pu
rencontrer les enfants C.R.________ et D.R.________ et que la fille
cadette, qui avait fait état de gestes menaçants de
son père envers sa mère, était soulagée
de ne plus voir son père.
Par décision du même jour, communiquée le 27
novembre 2008, la Justice de paix du district de Lausanne a
modifié le jugement de divorce rendu le 17 octobre 2005 par
le Président du Tribunal de l'arrondissement de Lausanne
s'agissant des relations personnelles entre C.R.________ et
D.R.________ et leur père en ce sens que A.R.________
exercera son droit de visite à l'égard de ses deux
filles deux fois par mois par l'intermédiaire du Point
Rencontre, en fonction du calendrier d'ouverture et
conformément au règlement interne et aux principes de
fonctionnement du Point Rencontre qui sont obligatoires,
étant précisé que les visites auront lieu
à l'intérieur des locaux exclusivement pour une
durée maximale de deux heures, que le Point Rencontre
déterminera le lieu des visites et en informera les deux
parents et que les père et mère sont tenus de prendre
contact avec le Point Rencontre désigné pour un
entretien préalable (I) et invité le SPJ à
demander une thérapie familiale dans le cadre
d'Appartenances (II).
B.
Par acte d'emblée motivé du 5 décembre 2008,
A.R.________ a recouru contre cette décision en concluant
implicitement à sa réforme en ce sens que son droit
de visite tel que fixé par le jugement de divorce du 17
octobre 2005 est maintenu, voire amélioré, faisant
valoir en substance que ses enfants étaient heu­reux
avec lui et que son ex-épouse faisait pression sur lui et
ses enfants.
Dans un courrier adressé le 22 janvier 2009 à la
justice de paix, A.R.________ a expliqué que son
ex-épouse utilisait les enfants pour lui faire part de
griefs à son encontre, qu'elle le provoquait par gestes tout
en le présentant faussement comme menaçant et qu'il
souhaitait voir sa fille cadette seule au Point Rencontre en raison
de l'attitude néfaste de sa fille aînée qui
répercutait les propos de sa mère sur sa petite
sœur.
Dans ses déterminations du 27 janvier 2009, le SPJ a conclu
au rejet du recours tout en confirmant le contenu de son rapport du
16 avril 2008. Il a exposé que l'exercice du droit de visite
de A.R.________ était problématique depuis
plu­sieurs années, que le conflit opposant les
père et mère d'C.R.________ et d'D.R.________ n'avait
cessé de croître et avait entraîné la
suppression de tout dialogue, que les filles, utilisées pour
la transmission de messages, étaient
instrumentalisées et placées dans un difficile et
douloureux conflit de loyauté, que le planning mis en place
n'avait pas été respecté et qu'il ne restait
plus que l'exercice du droit de visite au Point Rencontre, seule
solution permettant aux deux filles de continuer à voir leur
père tout en les protégeant au maximum du conflit
parental existant. Le SPJ a ajouté que des visites au Point
Rencontre avaient eu lieu les 20 décembre 2008 et 3 janvier
2009, que les deux filles s'y étaient rendues en pleurs,
qu'elles avaient joué dans leur coin en ignorant leur
père et qu'il envisageait de requérir la mise en
oeuvre d'une expertise pédopsychiatrique afin de mieux
comprendre les raisons du blocage des deux enfants.
Par mémoire ampliatif du 2 février 2009, A.R.________
a confirmé ses conclusions et développé ses
moyens, précisant encore que son ex-épouse, avec qui
le dialogue était impossible, avait gêné
l'exercice de son droit de visite, que ses filles,
influencées par leur mère, avaient peu à peu
manifesté de la peur, de la honte et du dégoût
à son égard, qu'elles ne jouissaient pas de la
sécurité dont elles avaient besoin à leur
âge, que la maîtresse d'C.R.________ avait
constaté qu'elle était régulièrement
fatiguée durant l'après-midi et qu'elle était
souvent livrée à elle-même pendant la pause de
midi. Il a produit plusieurs pièces à l'appui de son
écriture.
Par courrier adressé le 2 février 2009 à la
justice de paix, le SPJ a for­mel­lement requis la mise en
œuvre d'une expertise pédopsychiatrique des deux
mineures, faisant état du conflit emprunt de violence des
parents, de l'instrumen­talisation et de la souffrance des
enfants et de sa propre perplexité au sujet du refus
intransigeant des enfants d'avoir des contacts avec leur
père tant dans un lieu protégé que par
téléphone ou par messagerie électronique. Il a
indiqué que les résul­tats scolaires
d'C.R.________, très bonne élève,
étaient en baisse de manière
si­gni­­fi­cative lorsqu'elle devait rencontrer son
père, qu'elle exprimait ses sentiments par des
colères et des menaces de suicide, qu'D.R.________, plus
réservée, s'exprimait par une attitude de repli et de
mutisme, qu'elle était angoissée par le fait que son
père la suive et lui demande de monter dans sa voiture et
qu'il était troublé par l'absence de reprise de
contact correct avec le père dans un lieu
sécurisé. Le SPJ a encore relevé que les
explications données par les filles à leur
comportement de rejet de leur père étaient les
mêmes depuis plusieurs années et que leur attitude
était due au fait que leur père les insultait, les
questionnait, les menaçait et tenait des propos vulgaires.
Le SPJ a produit une lettre qui lui a été
adressée le 27 janvier 2009 par la Dresse [...],
pédiatre des deux filles du recourant, dont il
résulte qu'elle a vu ses deux patientes en urgence le 22
janvier 2009, qu'elles présentaient des troubles du sommeil
et alimentaire depuis quelques semaines, liés à la
perspective de revoir leur père, qu'D.R.________,
particulièrement sensible à la situation, se sentait
menacée et semblait perturbée, que selon elle, son
père rôderait autour de l'école et lui aurait
demandé à plusieurs reprises de monter dans sa
voiture et qu'elle craignait que son père tue sa
mère. La pédiatre a exprimé son
inquiétude face aux réper­cussions des rencontres
des filles avec leur père, même en milieu
protégé, sur leur maturation
émotionnelle.
Par courrier du 12 mars 2009, le Point Rencontre de Morges a
informé A.R.________ et B.R.________ que le temps de visite
avait été réduit à une heure avec leur
accord.
L'intimée B.R.________ n'a pas
procédé.
En droit :
1.
Le recours est
dirigé contre une décision de la justice de paix
fixant les modalités de l'exercice du droit de visite d'un
père sur ses deux enfants mineures dont la garde appartient
à la mère (art. 273 ss CC, Code civil suisse du 10
décembre 1907, RS 210).
a)
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 107
II 499, JT 1983 I 335 c. 2b), critiquée par la doctrine
(Hegnauer, Berner Kommentar, n. 94 ad art. 275 CC, p. 164;
Poudret/Sandoz-Monod, Commentaire de la loi fédérale
d'organisation judiciaire, vol. II, 1990, n. 1.2.24 ad Titre II,
pp. 12-13; ATF 118 Ia 473 c. 2, JT 1995 I 523 c. 2), la question
des relations personnelles avec un enfant mineur constitue une
matière non contentieuse.
Contre les décisions en matière de relations
personnelles, le recours non contentieux de l'art. 420 al. 2 CC est
ouvert à la Chambre des tutelles (Schwenzer, Basler
Kommentar, 3
ème
éd., 2006, n. 6 ad art.
275 CC, p. 1477; art. 76 LOJV, Loi d'organisation judiciaire du 12
décembre 1979, RSV 173.01), qu'il s'agisse de mesures
d'urgence (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 3 ad art. 401
CPC, p. 619; JT 2003 III 35 c. 1c, p. 37; Ch. tut., 27 août
2007, n
o
203; Ch. tut., 29 janvier 2004, n
o
25) ou d'une décision au fond (Ch. tut., 4 août 2003,
n
o
110). Ce recours, qui s'instruit conformément
aux art. 489 ss CPC (Code de procédure civile du 14
décembre 1966, RSV 270.11; art. 109 al. 3 LVCC, Loi
d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse du
30 novembre 1910, RSV 211.01), s'exerce par acte écrit
dans les dix jours dès la communication de la
décision attaquée (art. 492 al. 1 et 2
CPC).
Le recours est ouvert à tout intéressé
(art. 420 al. 1 CC et 405 CPC, par analogie), soit notamment
à chacun des parents dans les causes concernant les
relations personnelles avec un enfant mineur (Hegnauer, Droit
suisse de la filiation, 4
ème
éd., 1998,
adaptation française par Meier, n. 27.64, p. 205;
RDT 1955, p. 101). La Chambre des tutelles peut
réformer la décision attaquée ou en prononcer
la nullité (art. 498 al. 1 CPC). Si la cause n'est pas
suffisamment instruite, elle peut la renvoyer à
l'autorité tutélaire ou procéder
elle-même à l'instruction complémentaire
(art. 498 al. 2 CPC); le recours étant pleinement
dévolutif, elle revoit librement la cause en fait et en
droit (JT 2001 III 121, 2000 III 109).
b)
Le présent recours, interjeté par le
père des mineures concernées qui y a
intérêt (ATF 121 III 1 c. 2a, JT 1996 I 662), a
été déposé en temps utile. Il est pour
le surplus recevable à la forme, de même que les
écritures et les pièces produites en deuxième
instance dans les délais impartis (art. 496 al. 2
CPC).
2.
a)
La Chambre des tutelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les
conclusions des parties, examine d'office si la décision
n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit
toutefois annuler une décision que s'il ne lui est pas
possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en
présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle
constate la violation d'une règle essentielle de la
procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence
sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., nn. 3
et 4 ad art. 492 CPC, p. 763).
b)
L'autorité tutélaire du domicile de
l'enfant, soit la justice de paix dans le canton de Vaud (art. 3
al. 1 LVCC), est compétente pour prendre les mesures
nécessaires concernant les relations personnelles (art. 275
al. 1 CC) et pour statuer sur les requêtes visant uniquement
à modifier le droit aux relations personnelles fixé
par un jugement de divorce (art. 134 al. 4 CC; JT 2003 III 40). En
l'espèce, la mère des enfants, seule
détentrice du droit de garde (art. 25 al. 1 CC),
étant domiciliée à Renens, la Justice de paix
du district de Lausanne était compétente, au moment
où elle a statué, pour prendre la décision
entreprise.
Les père et mère des enfants ont été
entendus par la justice de paix le 11 septembre 2008. Les enfants,
âgées respectivement de 7 ans et de 11 ans, ont
été entendues par le SPJ, organisme approprié
au sens de l'art. 12 al. 2 de la Convention relative aux droits de
l'enfant (Convention du 20 novembre 1989 relative aux droits de
l'enfant, RS 0.107), de sorte que leur droit d'être entendues
a été res­pecté.
La décision est ainsi formellement correcte
et il convient d'examiner si elle est justifiée
sur le fond.
3.
a)
L'art. 273 al. 1 CC
prévoit que le père ou la mère qui ne
détient pas l'autorité parentale ou la garde ainsi
que l'enfant mineur ont récipro­quement le droit
d'entretenir les relations personnelles indiquées par les
circonstances. Le droit aux relations personnelles vise à
sauvegarder le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer,
op. cit., n. 19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral
relève à cet égard qu'il est unanimement
reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux parents est
essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le
processus de recherche d'identité de l'enfant (ATF 127 III
295 c. 4a; ATF 123 III 445 c. 3c, JT1998 I 354 c. 3c, p. 360). Le
maintien et le développement de ce lien étant
évidemment bénéfiques pour l'en­fant, les
relations personnelles doivent donc être
privilégiées, sauf si le bien de l'enfant est
mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles
doivent être appropriés à la situation,
autrement dit tenir équitablement compte des circons-tances
particulières du cas. Le bien de l'enfant est le facteur
d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295, c. 4a
précité). Il faut en outre prendre en
considération la situation et les intérêts de
l'ayant droit : sa relation avec l'enfant, sa personnalité,
son lieu d'habitation, son temps libre, son environnement. Enfin,
il faut tenir compte de la situation des personnes chez qui
l'enfant vit (Hegnauer, op. cit., n. 19.09, p. 111). Des conditions
particulières pour l'exercice du droit de visite peuvent
être imposées (Hegnauer, op. cit., n. 19.16, p.
114).
Le droit aux relations personnelles n'est ainsi pas absolu. Si les
rela­tions personnelles compromettent le développement
de l'enfant, si les père et mère qui les
entretiennent violent leurs obligations, s'ils ne se sont pas
souciés sérieuse-ment de l'enfant ou s'il existe
d'autres justes motifs, le droit d'entretenir ces relations peut
leur être refusé ou retiré (art. 274 al. 2 CC).
Cette mesure constitue néanmoins une "ultima ratio" et ne
doit être ordonnée que si le danger pour le bien de
l'enfant ne peut être écarté par d'autres
mesures appropriées. Le préjudice causé
à l'enfant peut être limité par
l'établissement d'un droit de visite surveillé, qui
s'exerce en présence d'un tiers. Une telle surveillance ne
peut toutefois être instaurée que lorsqu'il existe des
indices concrets de mise en danger du bien de l'enfant (Hegnauer,
op. cit., n. 19.20, p. 116).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, le refus
ou le retrait des rela­tions personnelles ne peut être
demandé que si le bien de l'enfant est mis en danger par ces
mêmes relations : la disposition a pour objet de
protéger l'enfant, et non de punir les parents. Il y a
danger pour le bien de l'enfant, susceptible d'entraîner la
suppression du droit de visite, si son développement
physique, moral ou psychi­que est menacé par la
présence même limitée du parent
concerné. Il importe en outre que cette menace ne puisse
être écartée par d'autres mesures
appropriées (TF 5A_448/2008 du 2 octobre 2008; ATF 131 III
209, JT 2005 I 2002; ATF 118 II 21 c. 3c, JT 1995 I 548). La
violation par les parents de leurs obligations et le fait de ne pas
se soucier de l'enfant ne justifient un tel refus ou retrait que si
ces comportements portent atteinte au bien de l'enfant (ATF 131 III
209, JT 2005 I 2002; ATF 118 II 21 c. 3c, JT 1995 I 548). On peut
admettre qu'un parent ne s'est pas soucié
sérieusement de son enfant au sens de l'art. 274 al. 2 CC
lorsqu'il ne prend aucune part à son bien-être, s'en
remet en permanence à d'autres pour les soins dus à
l'enfant et n'entreprend rien pour établir ou entretenir une
relation vivante avec lui; peu importe de savoir si les efforts
auraient été couronnés de succès et si
le comportement du parent habilité à donner son
consentement est coupable ou non (ATF 118 II 21 c. 3d, JT 1995 I
548; Ch. rec., 10 juin 2003, n
o
617). Les conflits entre
les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de
visite. Une telle limitation n'est justifiée que s'il y a
lieu d'admettre, au regard des circonstances, que l'octroi d'un
droit de visite usuel compromet le bien de l'enfant (ATF 131 III
209 c. 5, JT 2005 I 2002).
Le préjudice causé à l'enfant peut être
limité par l'établissement d'un droit de visite
surveillé, qui s'exerce en présence d'un tiers. Une
telle surveillance ne peut toutefois être instaurée
que lorsqu'il existe des indices concrets de mise en danger du bien
de l'enfant (Hegnauer, op. cit., n. 19.20, p. 116).
b)
En l'espèce, par décision du 26 octobre
2006, la justice de paix a institué une curatelle
d'assistance éducative, à forme de l'art. 308 al. 1
CC, en faveur des enfants C.R.________ et D.R.________ en raison
des difficultés rencontrées par le recourant dans le
cadre de l'exercice de son droit de visite et désigné
le SPJ en qualité de curateur. Par ordonnance de mesures
provisionnelles du 1
er
novembre 2007, le juge de paix a
limité le libre droit de visite du recourant fixé par
le jugement de divorce du 17 octobre 2005 à cinq heures
chaque deux semaines en présence d'un assistant de la
Croix-Rouge. Enfin, par décision du 11 septembre 2008, la
justice de paix a limité l'exercice de ce droit de visite du
recourant à une durée maximale de deux heures deux
fois par mois à l'intérieur des locaux du Point
Rencontre exclusivement. A.R.________ sollicite un libre droit de
visite tel qu'il avait été fixé par le
jugement de divorce du 17 octobre 2005 alors que le SPJ est
d'a­vis que seul l'exercice du droit de visite au Point
Rencontre permettra au deux filles du recourant de continuer
à voir leur père tout en les protégeant au
maximum du conflit parental existant.
Il résulte du rapport établi le 27 septembre 2007 par
le SPJ et déposé à l'appui de sa demande
tendant à ce que le droit de visite du recourant s'exerce
dans le cadre de visites médiatisées proposées
par la Croix-Rouge, que le conflit des parents d'C.R.________ et
d'D.R.________ n'avait cessé de s'accroître, que les
deux enfants mineures étaient claire­ment
instrumentalisées dans le vif conflit de leurs parents et
que l'intervention d'une tierce personne avait pour objectif de
protéger les enfants et de les rassurer lorsqu'elles se
rendaient chez leur père. Dans son rapport du 16 avril 2008,
le SPJ a observé qu'C.R.________, qui s'était
clairement opposée à revoir son père, avait eu
des maux de ventre et des angoisses lorsqu'elle avait appris que
les visites allaient reprendre, que le recourant respectait le
cadre des visites et que la fille cadette, qui n'était plus
systématiquement mêlée au conflit conjugal,
avait dit à l'intervenante de la Croix-Rouge qu'elle ne
voudrait pas rencontrer son père seule. Lors de son audition
par le juge de paix le 17 avril 2008, l'assistante sociale Blagena
Ramoni a relaté que les filles avaient vécu des
événe­ments difficiles, que la fille
aînée, qui n'allait pas bien, avait des
symptômes physi­ques très forts lorsqu'on lui
parlait de son père et qu'un retour à un droit de
visite non sécurisé devait être exclu. Dans ses
déterminations du 27 janvier 2009, le SPJ a souligné
que les conflits du recourant avec son ex-épouse avait
entraîné la suppression de tout dialogue, que les
filles, utilisées pour la transmission de messages,
étaient placées dans un difficile et douloureux
conflit de loyauté, que seul l'exercice du droit de visite
au Point Rencontre permettrait aux deux filles de continuer
à voir leur père tout en étant
protégées au maximum du conflit parental, que les
filles s'étaient rendues en pleurs aux deux premières
visites qui avaient eu lieu au Point Rencontre les 20
décembre 2008 et 3 janvier 2009 et qu'elles avaient
joué dans leur coin en ignorant leur père. Enfin,
dans sa requête tendant à la mise en œuvre d'une
expertise pédopsychiatrique des deux mineures, le SPJ a fait
état de sa perplexité au sujet du refus intransigeant
des deux filles d'avoir des contacts avec leur père tant
dans un milieu protégé que par
téléphone ou par messagerie électronique. Il a
indiqué que les résultats scolaires de la fille
aînée du recourant étaient en baisse de
manière significative lorsqu'elle devait le rencontrer,
qu'elle expri­mait ses sentiments par des colères et des
menaces de suicide et que la fille cadette, plus
réservée, s'exprimait par une attitude de repli et de
mutisme. Les constatations du SPJ sont corroborées par la
pédiatre des deux filles qui, dans une lettre
adressée le 27 janvier 2009 au SPJ, a exprimé son
inquiétude face aux réper­cus­sions des
rencontres des filles avec leur père, même en milieu
protégé, sur leur maturation
émotionnelle.
Au vu de ce qui précède, il est patent que les deux
filles mineures du recourant souffrent d'angoisses et de craintes
à l'égard de leur père, au point de refuser de
le rencontrer. Même si l'origine des graves perturbations
psychologiques qui affectent C.R.________ et D.R.________ est
incertaine en l'état, la seule solution permettant de les
protéger des manipulations de leur mère, de l'effroi
suscité par les pressions ou les menaces de leur
père, ou encore du conflit de loyauté qui leur est
imposé par leurs deux parents consiste à les rassurer
en imposant l'exercice du droit de visite dans un cadre le plus
sécurisant possible. Une extension du droit de visite telle
que réclamée par le recourant n'est pas envisageable
en raison de la dégradation de la situation intervenue
depuis le jugement de divorce, ainsi que des angoisses des enfants,
lesquelles se traduisent par divers troubles psychosoma­tiques
et par des attitudes de révolte ou de repli. Partant, au vu
de l'ensemble des circonstances, la limitation de l'exercice du
droit de visite du recourant à l'intérieur des locaux
du Point Rencontre telle que fixée par la justice de paix
s'avère en l'état adéquate,
proportionnée et conforme aux intérêts des
enfants. Le recours est mal fondé.
Au demeurant, la mise en œuvre, dans les meilleurs
délais, d'une expertise pédopsychiatrique des deux
enfants mineures paraît indispensable pour mieux comprendre
les raisons de leur blocage et déterminer les moyens d'y
remé­dier.
4.
En définitive,
le recours interjeté par A.R.________ doit être
rejeté et la décision entreprise
confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais
(art. 236 al. 2 TFJC, Tarif du 4 décembre 1984 des frais
judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision est
confirmée.
III.
L'arrêt, rendu sans frais, est
exécutoire.
Le président
:
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      M.
A.R.________,
‑      Mme
B.R.________,
-      Service de protection de
la jeunesse,
et communiqué
à :
‑      Justice de
paix du district de l'Ouest lausannois,
par l'envoi de photocopies. Il prend
date de ce jour.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsi­diaire au sens des art. 113 ss
LTF. Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
CV