vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 350 · 2017-07-11 · fr

DÉCISION DE COTISATIONS ARRIÉRÉES, DÉCISION ADMINISTRATIVE VICIÉE | 49 LPGA, 3 al. 1 LPA-VD, 3 al. 2 LPA-VD, 42 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.07.2017 Arrêt / 2017 / 350

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
18/16 - 38/2017
ZC16.032606
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 juillet 2017
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mme Berberat, juge et
M. Berthoud, juge assesseur
Greffière
:              Mme
Rochat
*****
Cause
pendante entre :
K.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Adrien Gutowski, avocat à Lausanne,
et
T.________
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
3 et 42 LPA-VD ; art. 49 LPGA
E n  f a i t  :
A.
L'entreprise K.________ (ci-après : l'entreprise ou la recourante), dont le siège est
à [...], est inscrite auprès du Registre du commerce du canton de Vaud depuis le 21 septembre
2007. Elle a pour but "
tous
travaux dans le domaine de la construction, du bâtiment et travaux de plâtrerie et peinture ".
[...] est l'unique associé gérant de l'entreprise, avec signature individuelle.
K.________ est affiliée auprès de la Caisse [...] (ci-après : la caisse ou l'intimée),
laquelle a procédé à un contrôle d'employeur le 19 mai 2015.
Le 23 septembre 2015, la caisse a adressé à l'entreprise une facture d'arriérés de
cotisations sociales pour la période 2011 à 2014 d'un montant total de 64'875 fr. 30, à
savoir 57'535 fr. 45 de capital auxquels s'ajoutent les intérêts moratoires par 7'339 fr. 85.
Elle est libellée de la façon suivante :
Par décision du 23 septembre 2015, la caisse a établi le décompte des intérêts
moratoires sur cotisations arriérées comme suit:
Toujours le 23 septembre 2015, la caisse a adressé
à l’entreprise un document intitulé " fiche de contrôle d'employeurs ",
se présentant comme suit:
" Constaté:
L'entreprise
est affiliée à la caisse de retraite professionnelle (CRP) de la FVE.
Reprise
sur des différences entre la masse salariale payée et la masse salariale annoncée à
l'AVS
Reprise
pour des parts privées sur les véhicules.
Reprise
pour des frais mis à la charge de la société jugés comme frais personnel non lié
à l'activité professionnelle, ou tout autre avantage financier.
Reprise
pour des frais forfaitaire chargé à double avec les frais effectifs.
[…].
Conseils
et recommandations prodigués:
Dès
le 01.01.2015, les salaires en nature sont soumis aux cotisations de la CRP comme par exemple les parts
privées des véhicules si ces derniers ne sont pas débités du compte courant actionnaire.
Veuillez
vérifier la concordance de la masse salariale brute payée et la masse salariale brut déclarée
à l'AVS et aux charges sociales avec effet au 01.01.2015.
Seuls
les frais liés à l'activité de l'entreprise peuvent être mis dans les comptes de
la société. Les frais personnels comme les assurances privées ne peuvent pas être
mis à la charge de la société.
Nous
avons remarqué que vous avez des frais forfaitaires cumulés à des frais effectifs, dont
un montant significatif de montants inférieurs à 50 CHF. Ceci est contraire aux directives
de l'ACI.
Remarques:
Le
contrôle a été effectué selon les pièces présentées par la société,
à savoir un Grand-Livre/Bilan/PP, etc… toutefois, plusieurs justificatifs n'ont pas été
fournis après plus de 3 mois d'attente. Ces éléments font donc l'objet d'une reprise à
défaut de les avoir obtenus.
Le
statut des indépendants engagés comme sous-traitants doit être vérifié en amont
par le mandataire.
Nous
avons remarqué que les Soldes initiaux 2012 ne correspondent pas aux Soldes Finaux 2011. Nous comprenons
que le système informatique comptable a été changé à cette période. Toutefois,
bien qu'il s'agisse du b.a.-ba d'une comptabilité correctement tenue, les différences sont
avantageuses sur les c/c des actionnaires, raison pour laquelle des reprises ont été faites ".
Par courriel du 12 octobre 2015, l'entreprise
a requis de l'intimée une copie du rapport de contrôle complet concernant la facture du 23 septembre 2015.
Le même jour, l'intimée a adressé un courriel à l'entreprise dont la teneur est la
suivante :
Par sommation du 5 janvier 2016, l'intimée
a réclamé à l'entreprise le montant dû à la suite du contrôle d'employeur
2015, plus les frais de sommation par 200 francs.
Par courrier recommandé du 21 janvier 2016, l'entreprise a formé opposition à la demande
de paiement du 23 septembre 2015. Elle a fait valoir que les reprises concernant les sous-traitants [...],
[...] et [...] étaient injustifiées, ces entreprises étant indépendantes et inscrites
au registre du commerce. Par ailleurs, le montant des reprises sur les parts privées aux véhicules
pour MM. [...] et [...] semblait élevé.
Par courriel du 22 janvier 2016, la caisse, par son réviseur, a imparti un ultime délai au
28 janvier 2016 à l’entreprise pour lui remettre divers documents concernant la facture du
23 septembre 2015.
Entre les 25 et 28 janvier 2016, les parties ont échangés divers courriels portant sur les
pièces et justificatifs requis par l'intimée au sujet des sociétés mentionnées
par l'entreprise dans son courrier du 21 janvier 2016 et des véhicules de l'entreprise.
Par courrier du 8 février 2016, l'entreprise a fourni des renseignements complémentaires à
son opposition du 21 janvier 2016. Elle a notamment indiqué que M.  [...] était propriétaire
de la [...], de sorte que son usage ne pouvait être considéré comme un salaire en nature.
Les plaques interchangeables de ce véhicule avec [...] de l'entreprise étaient par ailleurs
en partie à sa charge. L’entreprise ne payait plus d'assurance ni les plaques pour la [...],
laquelle avait été volée fin 2012.
Par décision sur opposition du 10 juin 2016, la caisse a déclaré irrecevable l'opposition
formée par l’entreprise, pour cause de tardiveté.
B.
Par acte du 14 juillet
2016, K.________ a formé recours contre la décision sur opposition du 10 juin 2016 devant la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. La recourante a contesté le caractère tardif
de son opposition, motif pris que l'intimée, par son réviseur, avait accepté d'entrer
en matière par courriel du 22 janvier 2016. Elle a indiqué qu'elle admettait certaines des
reprises du contrôle AVS effectué par l'intimée, le reste étant contesté.
Par courrier du 25 juillet 2016, la Juge instructrice a requis de l'intimée qu'elle lui fasse parvenir
dans un délai fixé au 19 août 2016 la preuve de l'envoi de la décision sur opposition
du 10 juin 2016 en courrier recommandé à la recourante.
L'intimée a répondu à cette requête par courrier du 17 août 2016 dans lequel
elle a exposé que la recourante avait formé opposition tardivement à la décision
de taxation, le délai légal d'opposition ne pouvant au demeurant pas être prolongé
et aucune demande de restitution de délai n'ayant été déposée. Elle a produit
le document requis par courrier complémentaire du 24 août 2016.
Malgré la demande du 30 août 2016 de la Juge instructrice à l'intimée de produire
la décision formelle en relation avec la créance principale, cette dernière n'a pas transmis
d'autres documents que ceux figurant déjà au dossier.
Dans sa réponse du
14 octobre 2016, l'intimée a principalement conclu à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement
au rejet du recours, en raison de la tardiveté de l'acte d'opposition.
Désormais représentée par Me Adrien Gutowski, la recourante a répliqué le 16
décembre 2016 en indiquant que le décompte du 23 septembre 2015 établi par l'intimée
n'était pas une décision, faute pour ce document d'être motivé et d'indiquer les
voies de droit, contrairement à la décision sur les intérêts moratoires rendue le
même jour. Pour le surplus, elle a réitéré les arguments sur le fond déjà
évoqués dans ses précédentes écritures, et produit en annexe un acte d'accusation
pénal relatif à l'un des véhicules.
Par duplique du 16 mars 2017, l'intimée a soutenu que les voies de droit indiquées sur la décision
concernaient l'envoi du 23 septembre 2015 dans son entier, soit pour le capital réclamé et
les intérêts moratoires. Cette décision remplissait par ailleurs les conditions de motivation,
la fiche de contrôle faisant partie intégrante de la décision. Sur le fond, la caisse
intimée a reproché à la recourante son manque de collaboration et a maintenu sa position
quant aux reprises portant sur [...], les sociétés [...] et [...] ainsi que sur les véhicules.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) s'appliquent à l'AVS, sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAVS [loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse
et survivants ; RS 831.10]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal cantonal des assurances du canton de
domicile de l'assuré ou d'une autre partie au moment du dépôt du recours (art. 56 al.
1, 57 et 58 al. 1 LPGA). En dérogation à l'art. 58 al. 1 LPGA, le tribunal
des assurances du canton dans lequel l'employeur est domicilié est compétent pour traiter les
recours en matière de responsabilité au sens de l’art. 52 LAVS (art. 52 al. 5 LAVS).
Dans le canton de Vaud, où la société K.________ a son siège, la procédure de
recours est régie par la loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative
(LPA-VD ; RSV 173.36), qui s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le
domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la
compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD et
art. 83b LOJV [loi cantonale vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
RSV 173.01).
b)
En l’espèce, le recours a été formé en temps utile auprès du tribunal
compétent. Il satisfait en outre aux autres conditions de forme (art. 61 let. b LPGA notamment),
de sorte qu’il est recevable.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de surcroît,
dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que
le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits
avec la question litigieuse (ATF 125 V 413 consid. 2c et les références ; TF 9C_441/2008
du 10 juin 2009 consid. 2 et 9C_197/2007 du 27 mars 2008 consid. 1.2).
b)
En l'espèce, la décision entreprise du 10 juin 2016 déclare irrecevable pour cause de
tardiveté l'opposition formée par la recourante le 21 janvier 2016 contre la taxation
du 23 septembre 2015. La question de la recevabilité ou non de l'opposition circonscrit l'objet
du présent litige, sans égard au fond de l'affaire. Dans ce cadre, il convient avant toute
chose d'examiner le point de savoir si la taxation du 23 septembre 2015 portant sur un arriéré
de cotisations de 64'875 fr. 30 constitue une décision contre laquelle la recourante devait former
opposition dans un délai de 30 jours.
3.
a)
L'art. 24 LPGA constitue la base légale pour la réclamation des cotisations arriérées.
Celui-ci prévoit que le droit à des cotisations arriérées s'éteint cinq ans
après la fin du mois pour lequel la prestation était due et cinq ans après la fin de l'année
civile pour laquelle la cotisation devait être payée. Cette disposition est complétée
par l'art. 14 LAVS, qui prévoit que le Conseil fédéral édicte des dispositions sur
le paiement a posteriori de cotisations non versées (al. 4 let. c). Ainsi, selon l'art. 39 RAVS
(règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.101), les caisses
de compensation doivent ordonner sous la forme d'une décision formelle le paiement des cotisations
arriérées lorsqu'elles apprennent qu'une personne n'a pas payé de cotisations ou n'en
a payé que pour un montant inférieur à celui qui était dû (cf. également
Directives de l'Office fédéral des assurances sociales [OFAS] sur la perception des cotisations
dans l'AVS, AI [assurance-invalidité] et APG [assurance perte de gains] du 1
er
janvier 2008, n° 3001). Une telle situation peut se rencontrer lorsque la caisse de compensation
réclame après coup le versement de cotisations qui n'ont pas ou pas entièrement été
versées pour une période antérieure, notamment lors d'un contrôle de l'employeur
(Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants et de l'assurance-invalidité, Genève/Zürich/Bâle
2011, n° 661 p. 198).
b)
Le législateur a consacré, avec l'art.
49 al. 1 LPGA, le principe de la décision administrative comme règlement des rapports de droit
entre l'assureur et son assuré. En effet, conformément à l'art. 49 al. 1 LPGA, l'assureur
doit rendre par écrit les décisions qui portent sur des prestations, créances ou injonctions
importantes, ou avec lesquelles l'intéressé n'est pas d'accord. Les lois spéciales peuvent
également prévoir des cas dans lesquels l'assureur doit rendre une décision.
La notion de décision n'est pas définie dans la LPGA. Elle correspond cependant à la notion
de décision au sens de l'art. 5 PA (loi fédérale sur la procédure administrative ;
RS 172.021). Selon l'art. 5 PA, sont considérées comme des décisions les mesures de l'autorité
dans des cas d'espèce, fondées sur le droit public fédéral ayant pour objet de créer,
de modifier ou d'annuler des droits ou des obligations (let. a), de constater l'existence, l'inexistence
ou l'étendue de droits et d'obligations (let. b) ou de rejeter ou de déclarer irrecevables
des demandes tendant à créer, modifier, annuler ou constater des droits et obligations (let.
c). La décision est donc un acte de souveraineté individuel, qui s'adresse à un particulier,
et qui règle de manière obligatoire et contraignante, à titre formateur ou constatatoire,
un rapport juridique concret relevant du droit administratif (ATF 121 II 473, JdT 1997 I 370). En d'autres
termes, elle constitue un acte étatique qui touche la situation juridique de l'intéressé,
l'astreignant à faire, à s'abstenir ou à tolérer quelque chose, ou qui règle
d'une autre manière obligatoire ses rapports juridiques avec l'Etat (ATF 121 I 173 c. 2a).
La définition donnée par l'art. 5 PA correspond à celle de l'art. 3 LPA-VD.
Une décision doit répondre à un certain nombre d'exigences formelles résultant des
principes généraux du droit administratif et précisées par le droit cantonal :
les décisions écrites doivent être désignées comme telles, motivées et
indiquer les voies de droit. Ainsi, l'art. 42 let. c LPA-VD prévoit qu'une décision doit indiquer
les faits, les règles juridiques et motifs sur lesquels elle s'appuie. En particulier, lorsqu'une
caisse de compensation rend, en application de l'art. 39 RAVS, une décision en paiement de cotisations
arriérées, celle-ci doit indiquer, au moins dans une pièce annexée, toutes les données
nécessaires à la comptabilisation des cotisations dans les différents comptes individuels,
telles que les noms des assurés, le montant des salaires déterminants et des cotisations correspondantes,
ainsi que l'année pour laquelle ces dernières sont facturées (ATF 118 V 65 et références
citées).
4.
En l'espèce, à la suite d'un contrôle
d'employeur effectué en 2015, la caisse a réclamé un montant de 64'875 fr. au titre d'arriérés
de cotisations pour les années 2011 à 2014. Elle devait rendre, en application de l'art. 39
RAVS, une décision formelle en paiement des cotisations arriérées (cf. consid. 2a).
Il est cependant douteux que la demande de paiement du 23 septembre 2015 respecte les exigences
légales et jurisprudentielles décrites ci-dessus pour avoir valeur de décision formelle.
Sa forme ne la rend pas immédiatement reconnaissable comme telle. Le document en question comporte
un simple décompte d'arriérés de cotisations sociales pour les années 2011 à
2014, qui prend la forme d'une facture, auquel est joint un bulletin de versement. Il ne mentionne pas
directement les voies de recours, lesquelles apparaissent toutefois sur un document séparé,
daté également du 23 septembre 2015 et intitulé "Décision  - intérêts
moratoires sur cotisations arriérées Décompte de cotisation 201517000".
Si la présentation du document en question rend sa qualification incertaine, il y a surtout lieu
de relever le défaut de motivation dont il souffre. En effet, le décompte du 23 septembre 2015
ne contient ni mention des dispositions légales applicables, ni description des faits permettant
de savoir quelle est la situation économique et comptable censée justifier le montant réclamé.
La fiche d'employeur, vraisemblablement jointe audit décompte, n'est d'aucun secours, puisqu'elle
ne fait que rapporter les constats du réviseur, ses conseils et recommandations pour l'avenir. Elle
mentionne certes l'objet des reprises (reprise sur des différences entre la masse salariales payée
et la masse salariale annoncée à l'AVS, reprise pour des sous-traitants indépendants non
affilié à l'AVS, reprise pour des parts privées sur les véhicules, etc), mais n'indique
pas les données nécessaires à la comptabilisation des cotisations dans les différents
comptes individuels, telles que les noms des assurés visés par les reprises de cotisations,
ni les montants déterminants et les cotisations correspondantes. Ces informations n'apparaissent
pas non plus au dossier. Cette situation n'est pas conforme aux exigences de motivation de l'art. 42
let. c LPA-VD et jurisprudentielles.
La recourante ne disposait d'aucun moyen pour comprendre le résultat obtenu et ne pouvait, par conséquent,
l'attaquer en connaissance de cause. Dans ces conditions, on doit admettre qu'elle n'était pas en
mesure de se rendre compte qu'il lui appartenait de contester la facture du 23 septembre 2015 dans
un délai de 30 jours, en présence d'une décision difficilement reconnaissable comme
telle et, pour le surplus, insuffisamment motivée. On ajoutera que la recourante a entrepris les
démarches que l'on pouvait raisonnablement attendre d'elle en pareilles circonstances, en requérant
de l'intimée une copie du rapport détaillé concernant la facture du 23 septembre 2015,
l'intimée n'y ayant cependant jamais donné suite. Elle a certes répondu par courriel du
même jour, mais s'est contentée de renvoyer le décompte d'arriéré de cotisations,
sous une autre forme et de façon incomplète, et de réclamer pour le surplus l'envoi de
différents justificatifs dans un délai fixé au 23 octobre 2015. On soulignera encore
que l'intimée n'a que contribué à la confusion de la situation, alors qu'elle acceptait,
dans un courriel du 22 janvier 2016, d'entrer en matière sur l'opposition formée le jour
précédant par la recourante, l'invitant à produire différentes pièces et justificatifs.
Pour les raisons qui précèdent, il apparaît que la réclamation des cotisations arriérées
adressée par la caisse de compensation à la recourante ne revêtait pas la forme d'une
décision formelle, en violation de l'art. 39 RAVS. Partant, en l'absence d'une décision formelle
sujette à opposition, l'intimée ne pouvait rendre une décision d'irrecevabilité pour
cause de tardiveté. La possibilité pour la caisse de compensation de réclamer les arriérés
de cotisation auprès de la recourante subsiste néanmoins, sous réserve de l'art. 24 LPGA,
à charge pour elle de rendre une décision de restitution conforme aux dispositions légales.
5.
Fondé sur ce qui précède, le recours
doit être admis et la décision du sur opposition du 10 juin 2016 annulée.
6.
a)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (cf. art.
61 let. a LPGA).
b)
Obtenant gain de cause, la recourante, assistée
d'un mandataire professionnel, a par ailleurs droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA et 55
al. 1 LPA-VD, applicable sur renvoi des art. 91 et 99 LPA-VD). Selon l’art. 11 al. 2 TFJDA (Tarif
des frais judiciaires et des dépens en matière administrative du 28 avril 2015 ; RSV 173.36.5.1),
les honoraires sont fixés d’après l’importance de la cause, ses difficultés
et l’ampleur du travail effectué, et sont en règle générale compris entre 500
et 10'000 francs.
In
casu
, l’importance et la complexité
du litige, ainsi que l'intervention du conseil de la recourante au stade de la réplique, justifient
l’allocation d’une indemnité de 1'800 fr., à titre de dépens, à la charge
de l’intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision sur opposition du 10 juin 2016 rendue par la T.________, est annulée.
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
IV.
T.________ versera à K.________ la somme de 1'800 fr. (mille huit cent francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Adrien Gutowski, avocat, pour K.________,
‑
T.________,
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :