vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 423 · 2009-04-27 · fr

RISQUE DE RÉCIDIVE, DÉTENTION PRÉVENTIVE | 295 let. b CPP, 59 al. 1 ch. 1 CPP, 59 al. 1 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 15.07.2009 Arrêt / 2009 / 423

TRIBUNAL CANTONAL
412
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 15 juillet
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.
Krieger
et
Sauterel
Greffier
:           M.
Addor
*****
Art. 59 al. 1, 295 let. b
CPP
Vu l'enquête n° PE07.004830-CMI
instruite par le Juge d'instruction de l'arrondissement
de Lausanne contre
N.________
pour
diverses infractions, d'office et sur plainte de
G.________
notamment,
vu le mandat d'arrêt notifié au prévenu le 9
février 2009,
vu l'ordonnance du 27 avril 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a notamment renvoyé N.________ devant le
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne comme
accusé d'agression, subsidiairement lésions
corporelles simples et voies de fait, vol, tentative de vol,
brigandage, subsidiairement vol, tentative de brigandage, dommages
à la propriété, recel, violation de domicile,
actes d'ordre sexuel commis en commun sur une personne incapable de
discernement ou de résistance, subsidiairement abus de la
détresse commis en commun, faux dans les certificats,
infraction et contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants, et contravention à la loi
fédérale sur les transports publics, d'office et sur
diverses plaintes,
vu le prononcé du 19 juin 2009, par lequel le
Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne a
refusé la demande de mise en liberté provisoire
présentée par N.________,
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu le préavis du Ministère public,
vu les déterminations de G.________,
vu la lettre de N.________ du 14 juillet 2009,
vu les pièces du dossier;
attendu
que
le prévenu
à l'égard duquel existent des présomptions
suffisantes de culpabilité peut être mis en
détention préventive s'il présente un danger
pour la sécurité ou l'ordre publics, si sa fuite est
à craindre ou si sa liberté offre des
inconvénients sérieux pour l'instruction (art. 59 al.
1
er
CPP),
que le prévenu doit être libéré
dès la disparition des motifs de détention (art. 59
al. 2 CPP),
que la détention préventive, qui porte une atteinte
grave aux droits fondamentaux du prévenu et peut
compromettre sa considération, doit respecter le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence,
qu'en l'espèce, le recourant ne conteste pas - avec raison -
l'existence de présomptions de culpabilité
suffisantes;
attendu que le prononcé attaqué se fonde sur le
risque de récidive,
que l'intensité du risque de récidive doit
s'apprécier en fonction du passé, des
antécédents judiciaires de l'inculpé, de sa
fragilité psychique, de ses fréquentations, de la
nature des infractions commises, du nombre et de la
fréquence des infractions en cause (Piquerez, Les mesures
provisoires en procédure civile, administrative et
pénale, RDS 1997 II p. 50),
qu'en l'espèce, le cas 2 de l'ordonnance de renvoi retient
que le 28 mars 2005, le recourant, mineur à l'époque,
a dérobé 80 fr. dans le porte-monnaie de G.________,
ainsi que son téléphone portable, alors que ses trois
acolytes, déférés séparément,
venaient de faire subir à la victime, manifestement hors
d'état de résister, des relations
sexuelles,
que le recourant est accusé d'avoir commis des actes
délictueux de manière répétée
entre mars 2005 et janvier 2009,
que certains d'entres eux sont graves, s'agissant d'infractions
contre l'intégrité sexuelle ou d'infractions contre
l'intégrité physique (cf. cas 7 et 19),
qu'il es en outre accusé d'avoir commis un nombre
relativement important d'infractions contre le patrimoine entre la
fin de l'année 2005 et janvier 2009,
que lorsque le Juge d'instruction de l'arrondissement de Lausanne a
ouvert la présente enquête, en mars 2007, le recourant
faisait déjà l'objet d'une procédure devant le
Tribunal des mineurs (PM05.013974-PHU),
que lors de son interrogatoire du 19 mars 2007, le recourant a
promis qu'il ne commettrait plus aucune infraction,
que le magistrat instructeur l'a placé sous mandat
d'arrêt le même jour (PV aud. 15),
qu'il l'a relaxé le 3 mai 2007, non sans le rendre attentif
au fait qu'en cas de récidive, il s'exposait à
être placé de nouveau en détention
préventive (PV aud. 24),
que cette mise en garde a été renouvelée le 14
janvier 2009 (dossier J, PV aud. 2),
que ces avertissements n'ont pas eu l'effet dissuasif
escompté, puisque le recourant a
réitéré des actes délictueux en
août 2008, octobre 2008 et janvier 2009 (cas 27 à 29
de l'ordonnance de renvoi),
que la conduite du recourant depuis 2005 démontre qu'il n'a
pas pris conscience de la gravité de ses actes,
qu'il est à craindre, dans ces circonstances, qu'il ne
commette de nouvelles infractions,
que les changements intervenus dans la vie du recourant depuis
avril 2008 - rencontre de celle qui est actuellement son amie,
rapprochement avec sa famille, perspective d'emploi - ne suffisent
pas à modifier cette appréciation, puisqu'il est
accusé d'avoir commis des infractions après cette
date, en août 2008, octobre 2008 et janvier 2009,
que le maintien du recourant en détention préventive
se justifie dès lors au regard de l'art. 59 al. 1 ch. 1
CP;
attendu, pour le surplus, que le principe de
proportionnalité des intérêts en
présence demeure respecté, compte tenu de la
gravité des infractions reprochées au recourant et de
la durée de la détention préventive
déjà subie (ATF 132 I 21 c. 4.1; 128 I 149 c. 2.2;
126 I 172 c. 5a);
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
le prononcé du 19 juin 2009 confirmé,
que l'indemnité due au défenseur d'office du
recourant est fixée à 220 francs,
que les frais d'arrêt ainsi que l'indemnité
précitée sont mis à la charge du recourant
(art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme le prononcé du 19 juin
2009.
III.
Fixe à 220 fr. (deux cent
vingt francs) l'indemnité due au défenseur d'office
de N.________.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
440 fr. (quatre cent quarante francs), ainsi que l'indemnité
du défenseur d'office, par 220 fr. (deux cent vingt francs),
sont mis à la charge de N.________.
V.
Dit que le remboursement à
l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre IV ci-dessus
sera exigible pour autant que la situation économique de
N.________ se soit améliorée.
VI.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux personnes suivantes, ainsi qu'au
Ministère public, par l'envoi d'une copie
complète
:
-      M. Laurent Kern,
avocat-stagiaire (pour N.________),
-      Mme Isabelle Jaques,
avocate (pour G.________).
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: