vd_findinfo · ML / 2009 / 90 · 2009-09-04 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, ACTE DE DÉFAUT DE BIENS, MEILLEURE FORTUNE | 265 al. 2 LP, 265a LP, 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 04.09.2009 ML / 2009 / 90

TRIBUNAL
CANTONAL
276
Cour des poursuites et
faillites
________________________________________________
Arrêt du
4 septembre
2009
_____________________
Présidence de
M.
Muller
,
président
Juges
:
Mme
Carlsson
et M.
Bosshard
Greffier
:
Mme
Debétaz Ponnaz
*****
Art. 82, 265 al. 2 et 265a
LP
Vu la décision rendue le 11 mars 2009, à la suite de
l'audience du 4 mars 2009, par le Juge de paix du district du Jura
- Nord vaudois, prononçant la mainlevée provisoire,
à concurrence de 1'022 fr. 20 sans intérêt, de
l'opposition formée par
K.________
, à
Yverdon-les-Bains,
à la
poursuite n° 1'078'918 de l'Office des poursuites
d'Yverdon-Orbe-La Vallée-Grandson, exercée contre lui
à l'instance d'
A.________AG
, à
Zoug, arrêtant à 150 fr. les frais de justice de la
poursuivante et condamnant le poursuivi à verser à
celle-ci la somme de 150 fr. à titre de dépens,
vu le recours formé par le poursuivi par acte du 19 mars
2009, invoquant le non-retour à meilleure fortune et
concluant - implicitement - à la réforme du
prononcé en ce sens que la mainlevée est
refusée et l'opposition maintenue,
vu le prononcé motivé adressé pour
notification aux parties le 26 mars 2009,
vu le mémoire complémentaire produit par le recourant
le 3 juin 2009, accompagné de pièces nouvelles;
attendu que le recours, formé dans le délai de
demande de motivation (art. 54 al. 3 LVLP - loi vaudoise
d'application de la loi fédérale sur la poursuite
pour dettes et la faillite; RSV 280.05), lequel est de dix jours
dès la réception du dispositif (art. 54 al. 1 LVLP),
a été exercé en temps utile et comporte des
conclusions suffisantes au regard des art. 461 ss CPC (Code de
procédure civile; RSV 270.11) applicables par le renvoi de
l'art. 58 al. 1 LVLP, de sorte qu'il est recevable,
qu'en revanche, les pièces produites avec le recours, qui
n'ont pas été soumises au premier juge, sont
irrecevables et doivent être écartées,
l'administration de preuves nouvelles en deuxième instance
n'étant pas autorisée en matière de
mainlevée (art. 58 al. 3 LVLP);
attendu qu'à l'appui de sa requête de mainlevée
provisoire du 15 décembre 2008, la poursuivante avait
produit :
-
l'original du commandement de payer frappé d'opposition
totale, le poursuivi contestant son retour à meilleure
fortune;
-
l'original d'un acte de défaut de biens après
faillite n° 0006-2002 délivré le 9 septembre 2008
par l'Office des poursuites et faillites de Monthey à
R.________AG, à Zoug, pour une créance de 1'022 fr.
20, reconnue par le failli K.________;
-
un acte de cession de cette créance de R.________AG à
la poursuivante, daté du 19 février 2008;
-
un prononcé du Juge de paix du district d'Yverdon du 26 juin
2008, exécutoire depuis le 12 août 2008,
déclarant irrecevable l'opposition pour non-retour à
meilleure fortune à concurrence du montant de la poursuite
n° 1'078'918 de l'Office des poursuites d'Yverdon-Orbe-La
Vallée;
attendu que le premier juge a prononcé la mainlevée
provisoire de l'opposition à concurrence du montant de la
créance reconnue dans l'acte de défaut de biens
après faillite, considérant que cette créance
avait été valablement cédée à la
poursuivante et l'opposition du poursuivi pour non-retour à
meilleure fortune écartée par un jugement
exécutoire,
que ces motifs sont pertinents et doivent être
confirmés,
qu'en effet, l'acte de défaut de biens délivré
après la faillite, s'il mentionne que le failli a reconnu la
créance, vaut comme reconnaissance de dette au sens de
l'art. 82 LP (art. 265 al. 1 LP) et, partant, titre de
mainlevée provisoire dans la nouvelle poursuite qui peut
être requise, si le débiteur revient à
meilleure fortune (art. 265 al. 2 LP),
que, si le débiteur fait opposition en contestant son retour
à meilleure fortune, l'office soumet l'opposition au juge du
for de la poursuite, qui statue définitivement après
avoir entendu les parties (art. 265a al. 1 LP),
que, si le juge déclare l'opposition irrecevable, il
détermine dans quelle mesure le débiteur est revenu
à meilleure fortune (art. 265a al. 3 LP),
qu'en l'espèce, l'acte de défaut de biens produit
mentionne que le recourant a reconnu la créance et
l'opposition pour non-retour à meilleure fortune de celui-ci
à la poursuite intentée contre lui par
l'intimée, à qui cette créance a
été cédée, a été
déclarée irrecevable à concurrence du montant
de la poursuite,
que les motifs invoqués par le recourant dans ses
écritures, tendant à démontrer qu'il n'est pas
revenu à meilleure fortune, sont sans pertinence dans la
présente procédure de mainlevée, dès
lors que l'exception de non-retour à meilleure fortune a
été écartée par une décision
exécutoire,
que le recours, mal fondé, doit ainsi être
rejeté et le prononcé confirmé,
que les frais de deuxième instance du recourant sont
fixés à 270 francs.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le prononcé est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant sont arrêtés à 270 fr. (deux cent
septante francs).
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 4 septembre 2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      M. K.________,
‑      A.________AG.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le Juge de paix du
district du Jura - Nord vaudois.
L
a
greffi
ère
: