vd_findinfo · Jug / 2021 / 103 · 2017-04-10 · fr

ACTE D'ORDRE SEXUEL AVEC UN ENFANT, CONTRAINTE SEXUELLE, ESCROQUERIE, SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, ADMISSION PARTIELLE, TORT MORAL, RÉPARTITION DES FRAIS | 47 CO, 49 CO, 146 CP, 187 CP, 189 CP, 43 CP, 428 al. 1 CPP (CH), 428 al. 2 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 11.02.2021 Jug / 2021 / 103

TRIBUNAL
CANTONAL
38
PE13.000987-/SRD/ACP
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
11 février 2021
__________________
Composition
:               M.
Stoudmann
,
président
Mmes
Fonjallaz et Rouleau, juges
Greffière
:              Mme
Vantaggio
*****
Parties
à la présente cause :
F.________
,
prévenu, représenté par Me Matthieu Genillod, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de La Côte, intimé,
S.________
,
partie plaignante, représentée par Me Benjamin Schwab, conseil d’office à Vevey,
intimée,
A.D.________,
B.D.________, C.D.________ et D.D.________
, représentés
par Me Martine Rüdlinger, conseil d'office à Aigle, victimes,
[...]
,
partie plaignante et intimée.
A la suite de l'arrêt rendu le 16 septembre 2020 par le Tribunal fédéral, la Cour d'appel
pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par jugement du 10 avril 2017, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois
a libéré par défaut F.________ de l’infraction d’actes d’ordre sexuel
commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance (I), l’a condamné
par défaut à une peine privative de liberté de 15 mois pour actes d’ordre sexuel
avec des enfants, contrainte sexuelle et escroquerie, cette peine étant entièrement complémentaire
à celle prononcée le 1
er
mai 2015 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois (II), a révoqué
par défaut le sursis accordé le 6 novembre 2013 par le Tribunal de police de l’arrondissement
de l’Est vaudois et ordonné l’exécution de la peine y relative (III), a dit que
F.________ était le débiteur, à titre de tort moral, de 3'000 fr., avec intérêts
à 5% l’an dès le 31 décembre 2012, en faveur de B.D.________, de 2'000 fr., avec
intérêts à 5% l’an dès le 31 décembre 2012, en faveur de D.D.________,
de 2'000 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 31 décembre 2012, en
faveur de A.D.________, de 1'000 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 31 décembre
2012, en faveur de C.D.________ et de 3'000 fr., valeur échue, en faveur d'S.________ (IV), et a
statué sur le sort des pièces à conviction, des indemnités et des frais de procédure
(V à X).
b)
Par annonce du 21 avril 2017, puis déclaration
du 4 juillet 2017, F.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant principalement à
sa réforme en ce sens qu’il est libéré de toute infraction et exonéré
de toute peine, que le sursis accordé le 6 novembre 2013 par le Tribunal de police de l’Est
vaudois n’est pas révoqué, que les conclusions civiles des parties plaignantes sont rejetées
et que les frais de la cause ne sont pas mis à sa charge. Subsidiairement, F.________ a conclu à
l’annulation du jugement du 10 avril 2017 et au renvoi de la cause à l’autorité
de première instance pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Plus subsidiairement,
il a encore conclu à l’annulation du jugement précité, la cause étant renvoyée
à l’autorité de première instance afin d’instruire et juger l’affaire
pénale dirigée contre lui en contradictoire. F.________ a en outre sollicité la délivrance
d’un sauf-conduit afin d’assister aux débats d’appel.
Par lettre du 18 juillet 2017, le [...] a déposé des déterminations et a conclu au rejet
de l’appel de F.________.
Le 31 juillet 2017, S.________ a formé un appel joint, en concluant en substance à la condamnation
de F.________, à une peine à dire de justice, pour actes d’ordre sexuel avec des enfants,
contrainte sexuelle, escroquerie et calomnie, cette peine étant entièrement complémentaire
à celle prononcée le 1
er
mai 2015 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois, ainsi qu’à
l’octroi d’une indemnité pour tort moral de 4'500 francs.
Par avis du 5 février 2018, le Président de l’autorité de céans a rejeté
la requête de sauf-conduit présentée par F.________.
Par lettres des 14 juin et 31 octobre 2019, F.________ a sollicité le renvoi des audiences qui avaient
été appointées devant la Cour d’appel pénale. A l’appui de ses demandes,
il a indiqué qu’il était dans l’incapacité de se déplacer. Il a produit
des documents médicaux. Il a été fait droit à ses requêtes.
Le 13 mars 2019, la [...] a déposé de nouvelles déterminations et a persisté à
conclure au rejet de l’appel de F.________.
Les 25 et 26 mars 2019, F.________ a, certificat médical à l’appui, à nouveau demandé
le report de l’audience fixée le 26 mars 2019 devant la Cour d’appel pénale, en
raison d’une incapacité de se déplacer.
Par avis des 25 et 26 mars 2019, le Président de l’autorité de céans a maintenu
l’audience appointée le 26 mars 2019.
Lors de l’audience du 26 mars 2019, à laquelle F.________ ne s’est pas présenté,
les parties ont convenu de procéder, sur questions préalables de celles-ci, à l’audition
du prévenu par la voie d’un enregistrement vidéo ou audio.
Le 26 avril 2019, S.________ a retiré son appel joint.
Par avis du 1
er
mai 2019, le Président de la Cour d'appel pénale a pris acte du retrait de l’appel joint
d'S.________, sans frais de deuxième instance.
Par avis du 15 mai 2019, le Président de la Cour d'appel pénale a adressé au prévenu
les questionnaires établis par les conseils d’office de F.________ et S.________ et lui a
imparti un délai de 30 jours pour répondre à ceux-ci.
Par courrier du 2 juillet 2019, F.________ a transmis une clé USB comportant la vidéo de son
audition.
Par lettre du 26 juillet 2019, la [...] a réactualisé ses déterminations.
Le 14 octobre 2019, la Cour d’appel pénale a tenu les débats d’appel.
c)
Par jugement du 14 octobre 2019 (n° 11),
la Cour d'appel pénale a rejeté l'appel formé par F.________ et réformé d'office
le chiffre III du dispositif du jugement rendu le 10 avril 2017 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de l’Est vaudois, en ce sens qu'il est renoncé par défaut à révoquer le sursis
accordé à F.________ le 6 novembre 2013 par le Tribunal de police de l'Est vaudois.
B.
a)
Par arrêt du 16 septembre 2020, la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a partiellement
admis le recours formé par F.________, a annulé le jugement d'appel attaqué, a renvoyé
la cause à la cour cantonale pour nouvelle décision et a rejeté le recours dans la mesure
où il est recevable pour le surplus.
b)
Le 21 octobre 2020, F.________ a sollicité la délivrance d’un sauf-conduit afin d’assister
aux nouveaux débats d’appel.
Par lettre du 9 février 2021, F.________ a sollicité le renvoi de l'audience appointée
devant la Cour d’appel pénale. A l’appui de sa demande, il a exposé qu'il devait
respecter une consigne d'isolement strict et n'était ainsi pas en mesure de se déplacer depuis
la région de [...] jusqu'à Lausanne, à brève échéance. Il a produit un
certificat médical et a ajouté que la situation sanitaire et les nouvelles restrictions imposées
aux frontières, tant par la Suisse que par la France, rendaient, en toute hypothèse, son déplacement
exclu.
Par avis du 10 février 2021, le Président de l’autorité de céans a dispensé
F.________ de comparution personnelle et a maintenu l’audience appointée au 11 février
2021.
C.
1.
La situation personnelle
F.________
est né au Canada de parents français le [...] 1969. Il a la double nationalité franco-canadienne.
Il a effectué sa formation à [...], où il aurait débuté des études de médecine,
qu’il n’a pas terminées. Il a déclaré être rentré en [...] en 2000,
où il aurait travaillé jusqu’en 2006. Il aurait alterné entre l’activité
de responsable d’internat dans des écoles privées, à [...] puis à [...], et,
en fonction de la saison, l’activité de coordinateur d’animation dans des villages de
vacances, notamment entre 2004 et 2006. A partir de cette dernière année, il a occupé
la fonction de responsable d’internat au sein d’une école privée à [...].
A compter de 2007, il a été engagé, toujours comme responsable d’internat, mais
aussi comme enseignant de 2
e
année primaire, dans une autre école privée. Il a ensuite racheté cette dernière
école et en a assumé la gestion jusqu’à sa faillite, en juin 2009. Depuis lors,
F.________ a bénéficié durant un certain temps de l’aide sociale dans notre pays,
qu’il a quitté entre la fin de l’année 2013 et le début de l’année
2014 pour la France. A compter de cette date, il a notamment travaillé dans le tourisme. A l’appui
de sa déclaration d’appel, F.________ avait produit un contrat de travail de durée déterminée.
Selon ce document, il a exercé une activité lucrative, entre avril et août 2017, comme
chargé d’assistance et a gagné la somme de 1'660 euros par mois. Lors des débats
du 11 février 2021, le défenseur d'office de l'appelant a produit une attestation datée
du même jour de [...] certifiant que F.________ était salarié de leur société
depuis le 1
er
octobre 2017, au bénéfice d'un contrat de travail à durée indéterminée,
en tant que chargé d'assistance. Sur le plan personnel, F.________ avait indiqué qu’il
était divorcé et père de deux enfants majeurs, dont l’une est décédée.
Le casier judiciaire suisse de F.________ fait
état des inscriptions suivantes :
- 6 novembre 2013, Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois, pornographie,
peine pécuniaire de 30 jours-amende à 30 fr. le jour, détention préventive de 10
jours, amende de 500 francs ;
- 1
er
mai 2015, Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois, abus de confiance,
faux dans les titres (instigation et tentative), délit contre la LAVS (loi fédérale sur
l’assurance-vieillesse et survivants du 20 décembre 1946 ; RS 831.10), emploi d’étrangers
sans autorisation, peine privative de liberté de 18 mois, peine pécuniaire de 30 jours-amende
à 30 fr. le jour, sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve
de 5 ans, détention préventive de 9 jours.
2.
Les faits
2.1
2.1.1
Préambule
2.1.2
Entre le début de l’année 2011 et le mois de décembre 2012, F.________, ami proche
d'S.________, s’est régulièrement occupé de quatre des enfants de celle-ci, à
savoir [...], née le [...] 1999 (B.D.________), [...], née le [...] 2000 (D.D.________), [...],
née le [...] 2003 (A.D.________), et [...], né le [...] 2005 (C.D.________).
S.________ avait des difficultés à gérer sa famille nombreuse, notamment en raison des
problèmes psychologiques, respectivement de santé physique, rencontrés par certains de
ses enfants. Ainsi, F.________ s’est progressivement investi auprès de cette famille et lui
a apporté son soutien, en soulageant S.________ dans ses tâches. A raison de plusieurs fois
par semaine, F.________ se rendait au domicile de la famille, à [...], ou accueillait les enfants
précités chez lui, pour les aider à faire leurs devoirs scolaires – S.________ ne
parlant pas suffisamment le français –, pour partager des loisirs ainsi que pour les emmener
à leurs différents rendez-vous ou activités parascolaires.
A plusieurs occasions, S.________ a dû s’absenter de la maison pour plusieurs semaines, notamment
en raison d’un voyage au [...] en juillet 2011, et de deux hospitalisations entre octobre et novembre
2012, la sienne puis de celle de sa cadette, [...], née le [...] 2012. Lors du voyage au [...],
F.________ a pris en charge les enfants et s’en est occupé seul au quotidien, à l’exception
d’une semaine où ils étaient chez leurs grands-parents paternels. Lors des deux hospitalisations,
il s’en est occupé le plus souvent, avec l’aide de leurs grands-parents paternels et
du père d'S.________. A ces occasions, F.________ a, lorsqu’il s’occupait seul des enfants,
dérangé ceux-ci en raison de plusieurs comportements inadéquats à leur égard.
Il venait notamment les observer alors qu’ils se trouvaient sous la douche, en entrant dans la
salle de bains et en ouvrant le rideau, prétendument pour voir s’ils se lavaient bien. En
outre, alors que l’enfant [...] essayait de se cacher derrière le rideau de douche, lui disant
qu’elle ne voulait pas qu’il la regarde, F.________ insistait en lui disant qu’il voulait
voir si elle se lavait bien. Par ailleurs, il demandait parfois à [...] de laisser la porte ouverte
lorsqu’elle se changeait, allant jusqu’à lui dire de retirer la couverture lorsqu’elle
se dissimulait sous celle-ci pour se changer.
2.1.3
L’activité délictueuse
Entre le mois de juillet 2011 et le mois de décembre 2012, à [...] notamment, lors des douches
des enfants [...], [...], [...] et [...], F.________ leur a régulièrement dit qu’ils
ne s’étaient pas bien lavés et les a lui-même savonnés, sur tout le corps,
y compris au niveau des parties intimes. Par la suite, F.________ a régulièrement crémé
les enfants sur tout le corps, parties intimes comprises, soit le sexe et les fesses, prétextant
également que les enfants ne l’avaient pas bien fait. F.________ insistait pour procéder
ainsi, même lorsque les enfants ne le voulaient pas. Si l’enfant [...] mettait sa main sur
ses parties intimes, il lui demandait de l’enlever. F.________ a agi avec de tels gestes sur l’enfant
[...], durant la période précitée, les lundis, mercredis, vendredis et un samedi sur deux,
soit après la gymnastique. En particulier, si cette dernière ne se laissait pas faire, F.________
ne l’emmenait plus au McDonald’s ou la grondait. Enfin, à une reprise, [...], voyant
l’intéressé caresser sa sœur [...], est intervenue. Elle s’est fait « rembarrer »
par le prévenu, qui lui a dit : « mêle-toi de tes oignons ».
A l’automne 2012, F.________ a insisté auprès de l’enfant [...], alors même
qu’elle ne voulait pas et qu’elle lui disait pouvoir le faire elle-même, pour lui faire
quotidiennement des massages prescrits par son physiothérapeute au niveau du haut de la cuisse droite,
en raison d'un problème qu’elle avait à l’aine en relation avec sa pratique intensive
de la gymnastique. Lors de ces massages, il en profitait pour la toucher au niveau du sexe. Il disait
en outre à l’enfant [...] que si elle refusait de se faire masser, elle devrait arrêter
la gymnastique. De plus, F.________ se mettait en colère lorsque la prénommée refusait
de se laisser faire.
F.________ a par ailleurs agi à l’encontre des consignes d'S.________, dès lors qu’elle
lui avait clairement dit qu’elle ne souhaitait pas qu’il surveille ses enfants sous la douche,
ni qu’il s’occupe de leur toilette.
2.1.4
Le 16 janvier 2013, S.________ a déposé plainte.
2.2
Le volet financier
En avril, juin, juillet et novembre 2011, ainsi qu’en janvier 2012, à [...] et à [...],
F.________, alors qu’il bénéficiait du Revenu d’insertion depuis le mois d’avril
2011, n’a pas annoncé au Centre social inter-communal de [...] (ci-après : le CSI)
diverses sommes d’argent réceptionnées sur deux comptes bancaires qu’il détenait
auprès de [...] (ci-après : [...]), respectivement de la [...]. Le compte bancaire ouvert
auprès de la [...] n’a en outre pas été déclaré par F.________ au CSI.
Le prénommé a dissimulé ces éléments, alors que, dans ses deux demandes afin
de percevoir le Revenu d’insertion des 13 et 24 mai 2011, dans sa déclaration de fortune du
13 mai 2011 et dans ses déclarations de revenus mensuelles, son attention a, à chaque fois,
été expressément attirée sur son obligation de déclarer l’intégralité
de ses éléments de fortune et de revenu.
Les montants suivants ont ainsi été dissimulés au CSI :
[...] :
1.              44 fr. 94 le 11.06.2011
;
2.              573 fr. 93 le 25.07.2011
;
3.              220 fr. le 14.11.2011
;
4.              100 fr. le 23.01.2012.
[...] :
5.              1'271 fr. 39 le 04.04.2011
;
6.              3'284 fr. 39 le 05.04.2011
;
7.              2'562 fr. 68 le 08.04.2011.
Les versements 5 à 7 proviennent manifestement de ventes sur Internet effectuées par le prévenu.
L’origine des autres versements n’a pas pu être établie.
Ainsi, F.________ a obtenu indûment des prestations du Revenu d’insertion pour un montant
total de 3'427 fr. 80. Une décision de remboursement lui a été notifiée par le CSI
le 15 octobre 2012. F.________ n’a pas remboursé les prestations perçues indûment.
Le 18 avril 2013, le Service de prévoyance et d’aide sociale (ci-après : le SPAS)
a déposé plainte.
En droit
:
1.
Lorsque le
Tribunal fédéral admet un recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire
à l'autorité précédente pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également
renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué en première instance (art. 107 al. 2
LTF [loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110]).
L'autorité à laquelle l'affaire est renvoyée doit fonder sa nouvelle décision sur
les considérants de droit contenus dans l'arrêt de renvoi. Elle ne peut en aucun cas s'écarter
de l'argumentation juridique du Tribunal fédéral, aussi bien en ce qui concerne les points
sur lesquels il a approuvé la motivation précédente que ceux sur lesquels il l'a désapprouvée.
Il n'est pas possible de remettre en cause ce qui a été admis – même implicitement
– par le Tribunal fédéral (Corboz, Commentaire de la LTF, 2
e
éd., Berne 2014, n. 27 ad art. 107 LTF).
2.
Le sursis
2.1
La quotité de la
peine n'étant pas contestée par l'appelant, elle ne sera pas rediscutée.
2.2
Dans son arrêt du 16 septembre 2020, le Tribunal fédéral a retenu que c'était
à tort que la Cour cantonale s'était référée dans sa motivation du sursis à
l'art. 42 al. 1 CP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0),
relevant que les conditions des art. 42 al. 1 et 43 al. 1 CP n'étaient pas identiques (consid. 8.3.2).
Les juges fédéraux ont considéré que la Cour cantonale n'avait pas pris en compte
l'effet d'avertissement que pourrait avoir l'exécution d'une partie de la peine sur le pronostic
(cf. arrêt 6B_480/2015 du 9 novembre 2015 consid. 2.2) et qu'elle avait en outre omis d'examiner
si l'écoulement de six années depuis les faits litigieux sans commettre d'infraction de nature
sexuelle pourrait être de nature à autoriser un pronostic non défavorable. Ils ont relevé
que la Cour cantonale s'était fondée essentiellement sur la gravité des faits, qui constituait
avant tout un critère d'appréciation de la peine, mais ne permettait pas de justifier le refus
du sursis partiel. En omettant de tenir compte d'éléments pertinents et en retenant des éléments
étrangers à l'application de l'art. 43 CP, le Tribunal fédéral a retenu que la Cour
cantonale avait violé le droit fédéral.
2.3
2.3.1
Selon l'art. 42 al. 1 aCP, dans sa teneur au 31 décembre 2017, le juge suspend en règle générale
l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une
peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne
paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. L'art. 43
al. 1 aCP, dans sa teneur au 31 décembre 2017, prévoit que le juge peut suspendre partiellement
l'exécution d'une peine pécuniaire, d'un travail d'intérêt général ou d'une
peine privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon
appropriée de la faute de l'auteur. Ces dispositions sont applicables en l'espèce sans égard
à la modification entrée en vigueur le 1
er
janvier 2018, qui n'est pas plus favorable à l'appelant (cf. art. 2 al. 2 CP
;
arrêts TF 6B_44/2020 du 16 septembre 2020 consid. 8. 1; TF 6B_112/2018 du 27 septembre 2019 consid.
1.2 ; TF 6B_658/2017 du 30 janvier 2018 consid. 1.1).
Même
si l'art. 43 CP ne le prévoit pas expressément, l'octroi d'un sursis partiel suppose, comme
pour l'octroi du sursis complet dans le cadre de l'art. 42 CP, l'absence de pronostic défavorable
(ATF 134 IV 60 consid. 7.4 p. 77 s.). Si le pronostic sur le comportement futur de l'auteur n'est pas
défavorable, la loi impose un sursis au moins partiel à l'exécution de la peine. En revanche,
un pronostic négatif exclut le sursis partiel. S'il n'existe aucun espoir que le sursis puisse avoir
une quelconque influence sur l'auteur, la peine doit être exécutée intégralement
(ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1 p. 10 ; arrêt TF 6B_1247/2017 du 30 mai 2018 consid. 2.1).
Sur le plan subjectif, le juge doit
poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement de l'auteur. En l'absence de pronostic
défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi la règle, dont le juge ne peut
s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable ou hautement incertain (ATF 134 IV
1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la loi présume l'existence d'un pronostic favorable et cette
présomption doit être renversée pour exclure le sursis. La question de savoir si le sursis
serait de nature à détourner le prévenu de commettre de nouvelles infractions doit être
tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction,
des antécédents de l'auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment
du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste. Le pronostic doit être posé
sur la base de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble du caractère
du prévenu et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1 ; TF 6B_805/2020 du 15 juillet
2020 consid. 2.2 ; TF 6B_317/2020 du 1
er
juillet 2020 consid. 4.1). Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation en la matière
(ATF 145 IV 137 consid. 2.2 ; ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1 consid. 5.2 ;
TF 6B_392/2016 du 10 novembre 2016).
2.3.2
En cas de concours rétrospectif, la durée déterminante à considérer pour l'octroi
du sursis – ou du sursis partiel – est celle résultant de l'addition de la peine de
base et de la peine complémentaire (ATF 145 IV 377 consid. 2.2 p. 379 s.).
2.4
En l'espèce, la peine privative de liberté de 15 mois prononcée à l'encontre de l'appelant
est complémentaire à celle de 18 mois infligée le 1
er
mai 2015 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois. La peine privative de liberté
totale s'élève ainsi à 33 mois. Dès lors, cette peine sort du champ d'application
temporel de l'art. 42 CP et entre dans celui prévu à l'art. 43 CP. L'on constate que même
si F.________ a été condamné le 1
er
mai
2015 pour abus de confiance, faux dans les titres, délit contre la LAVS et emploi d'étrangers
sans autorisation à une peine privative de liberté de 18 mois, cela fait plus de 5 ans qu'il
n'a pas fait parler défavorablement de lui. En l'occurrence, le pronostic n'étant pas défavorable
et la loi imposant un sursis au moins partiel à l'exécution de la peine, il convient de condamner
F.________ à une peine privative de liberté de 15 mois et de suspendre l'exécution d'une
partie de cette peine sur 9 mois. Afin d'assurer l'amendement durable de l'appelant, un délai d'épreuve
de 5 ans lui sera fixé.
3.
Le
tort moral des victimes
3.1
Dans son arrêt de
renvoi, le Tribunal fédéral a notamment retenu qu'en l'absence de certificat médical et
de traitement psychiatrique à la suite des agissements de l'appelant, les seuls abus de F.________
ne permettaient pas de conclure que les enfants victimes de ses actes avaient éprouvé une douleur
morale qui avait atteint le degré d'intensité requis par la jurisprudence (consid. 9.2.2).
3.2
En vertu de l'art. 47
CO (Loi fédérale complétant le Code civil suisse du 30 mars 1911; RS 220), le juge peut,
en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions corporelles
une indemnité équitable à titre de réparation morale. Les circonstances particulières
visées à l'art. 47 CO consistent dans l'importance de l'atteinte à la personnalité
du lésé, cette disposition étant un cas d'application de l'article 49 CO. Les lésions
corporelles, physiques ou psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante douleur physique
ou morale, ou avoir causé une atteinte durable à la santé. Une longue période de
souffrance et d'incapacité de travail, ou des préjudices psychiques importants, tel un état
post-traumatique avec changement durable de la personnalité, peuvent ainsi justifier une indemnité
(arrêts TF 6B_768/2018 du 13 février 2019 consid. 3.1.2 et les références citées ;
TF 6B_213/2012 du 22 novembre 2012 consid. 3. 1, in SJ 2013 I 169 ; TF 1C_509/2014 du 1
er
mai 2015 consid. 2.4). S'il s'agit d'une atteinte passagère, elle doit être grave, prenant
par exemple la forme d'une exposition à un risque de mort, d'une longue hospitalisation ou de douleurs
particulièrement intenses (arrêt TF 4A_307/2013 du 6 janvier 2014 consid. 3.2).
3.3
En
l'espèce, la Cour ne peut que constater, sur la base des allégations des victimes, la souffrance
causée par les agissements de l'appelant et leur impact sur le développement des enfants. Toutefois,
la jurisprudence du Tribunal fédéral exigeant un degré d'intensité important lorsqu'une
atteinte psychique est alléguée (cf. arrêts TF 6B_44/2020 précité consid.
9.2.2 ; TF 6B_768/2018 précité consid. 3.2) et faute de précision sur la gravité
de l'atteinte subie par chacun des enfants et leur éventuel caractère durable, aucune indemnité
pour le tort moral subi ne pourra leur être allouée. En l'occurrence, en l'absence de certificat
médical et de traitement psychiatrique à la suite des agissements de l'appelant, les seuls
abus de ce dernier ne permettent pas de conclure que les enfants ont éprouvé une douleur morale
qui a atteint le degré d'intensité requis par la jurisprudence fédérale. Partant,
aucune indemnité pour tort moral ne pourra être allouée aux enfants.
4.
Le tort moral de la mère
des victimes
4.1
Dans son arrêt de
renvoi, le Tribunal fédéral a également retenu que la seule douleur morale que la mère
des victimes avait pu subir à l'idée que ses enfants avaient été abusés et les
tensions qu'avaient pu entraîner ces abus au sein de la famille ne sauraient être assimilées
aux souffrances subies lors d'un décès (consid. 10.3). Les juges fédéraux ont
exposé que les agissements de l'appelant, loin d'être anodins, ne revêtaient pas la même
gravité qu'un viol ayant entraîné chez la victime un important stress post-traumatique
et des idées suicidaires (cf. ATF 139 IV 89) ou la même intensité que des actes d'ordre
sexuel répétés sur une très longue période et qu'il n'apparaissait pas que les
enfants avaient développé, en l'espèce, des idées morbides ou suicidaires, ni n'avaient
subi des graves traumatismes propres à affecter objectivement leur mère avec une intensité
analogue à celle de leur mort (art. 105 al. 1 LTF). Le Tribunal fédéral a ainsi considéré
que c'était à tort que la Cour cantonale avait alloué à S.________, mère des
victimes, une indemnité pour tort moral.
4.2
Selon la jurisprudence
du Tribunal fédéral relative à l'art. 49 CO, les proches d'une personne victime de lésions
corporelles peuvent obtenir réparation du tort moral qu'ils subissent de ce chef si leurs souffrances
revêtent un caractère exceptionnel, c'est-à-dire s'ils sont touchés de la même
manière ou plus fortement qu'en cas de décès (ATF 125 III 412 consid. 2 a p. 417 s. ;
ATF 117 II 50 consid. 3a p. 56). On ne peut exclure a priori le droit des parents de victimes d'abus
sexuels à une indemnité pour tort moral, mais seules des atteintes d'une gravité exceptionnelle
peuvent en justifier l'allocation (cf. arrêts TF 1B_62/2019 du 19 mars 2019 consid. 3 ; TF 6B_1063/2018
du 26 novembre 2018 consid. 2.2 ; TF 6B_962/2018 du 14 novembre 2018 consid. 1.2 ; TF 6B_1135/2016
du 24 novembre 2017 consid. 2 ; TF 6B_707/2014 du 18 décembre 2014 consid. 1.1). Le parent d'un
enfant abusé sexuellement doit être touché avec la même intensité qu'en cas
de décès de l'enfant (cf. ATF 139 IV 89 consid. 2.4.1 p. 93 ; arrêts TF 6B_160/2014 du
26 août 2014 consid. 3.1 ; TF 6B_591/2012 du 21 décembre 2012 consid. 2.4.1).
4.3
En l'espèce, S.________
a fait valoir que les agissements de l'appelant lui avaient causé une douleur morale ainsi que des
tensions au sein de la famille. Cependant, vu la jurisprudence du Tribunal fédéral qui exige
un degré de gravité exceptionnelle des souffrances subies par le parent d'une victime d'abus
sexuels, la souffrance morale de l'intimée et les tensions familiales ne sauraient être assimilées
aux souffrances subies lors d'un décès de l'enfant. Les agissements de l'appelant sont loin
d'être anodins. Toutefois, ils ne revêtent pas la même gravité qu'un viol ayant entraîné
chez la victime un important stress post-traumatique et des idées suicidaires (cf. ATF 139 IV 89)
ou la même intensité que des actes d'ordre sexuel répétés sur une très
longue durée. En outre, faute de certificats médicaux, il n'est pas établi que les enfants
ont développé des idées morbides ou suicidaires ni n'ont subi des graves traumatismes
propres à affecter objectivement leur mère avec une intensité analogue à celle de
leur mort. Partant, aucune indemnité pour tort moral ne pourra être allouée à la
mère des enfants.
5.
La répartition des frais de deuxième instance
5.1
Dans son arrêt de
renvoi, le Tribunal fédéral a finalement retenu que la Cour cantonale aurait dû tenir
compte du retrait de l'appel joint d'S.________ dans la répartition des frais et par conséquent
n'aurait pas dû mettre l'entier de l'indemnité du conseil d'office de la partie plaignante
à la charge de l'appelant (consid. 11.3).
5.2
Aux
termes de l’art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours, respectivement d'appel,
sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé.
La partie dont le recours est irrecevable ou qui retire le recours est également considérée
avoir succombé (arrêt TF 6B_472/2018 du 22 août 2018 consid. 1.2 ; cf. Domeisen, in Basler
Kommentar StPO, 2
e
éd., 2014, n° 6 ad art. 428 CPP). Aux termes de l'art. 428 al. 2 CPP, lorsqu'une partie
qui interjette un recours obtient une décision qui lui est plus favorable, les frais de la procédure
peuvent être mis à sa charge si les conditions qui lui ont permis d'obtenir gain de cause n'ont
été réalisées que dans la procédure de recours (let. a) ou si la modification
de la décision est de peu d'importance (let. b).
Pour
déterminer si une partie succombe ou obtient gain de cause, il faut examiner dans quelle mesure
ses conclusions sont admises (arrêts TF 6B_369/2018 du 7 février 2019 consid. 4. 1 non
publié in ATF 145 IV 90 ; TF 6B_472/2018 du 22 août 2018 consid. 1.2 et les références
citées). L'art. 428 al. 2 CPP introduit des exceptions à la règle générale de
l'art. 428 al. 1 CPP et revêt le caractère d'une norme potestative (Kann-Vorschrift), dont
l'application ne s'impose pas au juge, mais relève de son appréciation (arrêt TF 6B_44/2020
du 16 septembre 2020 consid. 11.1.1). Celui-ci peut donc statuer, le cas échéant, selon
le principe de l'équité (cf. message du Conseil fédéral du 21 décembre
2005 relatif à l'unification du droit de la procédure pénale, FF 2006 1057 ss, spéc.
1312 ; Griesser, in Donatsch/Hansjakob/Lieber (éd.), Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung,
2010, n° 9 ad art. 428 ; Schmid/Jositsch, Schweizerische Strafprozessordnung Praxiskommentar, 2018,
n° 10 s. ad art. 428 CPP). La question de savoir si la modification de la décision est de peu
d'importance s'apprécie selon les circonstances concrètes du cas d'espèce (arrêt
1B_575/2011 précité consid. 2.1; Domeisen, op. cit., n° 21 ad art. 428 CPP). La modification
sera par exemple de peu d'importance si la partie attaquant le jugement dans son ensemble n'obtient gain
de cause que sur un point accessoire ou si la décision est uniquement modifiée dans le cadre
du pouvoir d'appréciation du juge (arrêt 6B_1046/2013 précité consid. 3.3).
5.3
En l'espèce, dans
son appel joint, S.________ avait conclu, en substance, à la condamnation du recourant, à une
peine à dire de justice, pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, escroquerie
et calomnie, peine entièrement complémentaire à celle prononcée le 1
er
mai 2015 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois, ainsi qu'à l'octroi
d'une indemnité pour tort moral de 4'500 francs. Le 26 avril 2019, S.________ a retiré son
appel joint. Conformément à l'art. 428 al. 1, 2
e
phrase, CPP, la partie qui retire son recours est considérée comme avoir succombé. Se
faisant, les frais liés à l'appel joint, en particulier aux conclusions tendant à la condamnation
du recourant pour calomnie et à l'octroi d'une indemnité pour tort moral, ne sauraient être
mis entièrement à la charge de l'appelant qui a obtenu gain de cause sur ces points. Toutefois,
l'on relèvera que l'appel joint portait sur des questions relativement marginales. Partant, l'indemnité
allouée au conseil d'office de l'intimée sera mis par moitié à la charge de F.________,
soit par 2'934 fr. 75.
6.
La répartition des
frais de première instance
Vu ce qui précède, il sied également de tenir compte du refus de l'allocation d'indemnité
pour tort moral en faveur des victimes et de l'intimée dans la répartition des frais en première
instance, en particulier en ce qui concerne le sort des indemnisations de leurs conseils d'office. Dès
lors, sera mis à la charge de F.________ un total de 43'167 fr. 25 s'agissant des frais de première
instance, ce montant incluant les frais judiciaires, par 11'296 fr. 50, la totalité de l'indemnité
allouée à son défenseur d'office, par 18'513 fr. 35, ainsi que les deux tiers des indemnités
allouées à Mes Benjamin Schwab et Martine Rüdlinger, soit respectivement par 4'533 fr.
15 et 8'824 fr. 25, l'appelant succombant largement sur l'aspect pénal prépondérant.
L'appelant
F.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les indemnités mises à sa charge
ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
7.
En définitive, l'appel
de F.________ doit être partiellement admis et le jugement entrepris modifié dans le sens des
considérants qui précèdent.
8.
Les
frais d'appel antérieurs à l'arrêt du Tribunal fédéral du 16 septembre
2020, par 20'919 fr., constitués de l'émolument de jugement, par 5'060 fr., de l'indemnité
du défenseur d'office de F.________, par 7'682 fr., de l'indemnité du conseil d'office d'S.________,
par 5'869 fr. 50, ainsi que l'indemnité allouée au conseil d'office des enfants, par 2'038
fr. 10, seront mis à la charge de F.________ de la manière suivante :
-
les deux tiers des indemnités allouées
à son défenseur d'office et au conseil d'office des victimes, soit par 6'480 fr. 10 ;
-
la moitié de l'indemnité allouée
au conseil d'office de l'intimée, soit par 2'934 fr. 75 ;
-
et les deux tiers des frais judiciaires, soit
par 3'373 fr. 35, le solde étant laissé à la charge de l'Etat.
L'appelant F.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat les indemnités mises à
sa charge ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
9.
Me
Matthieu Genillod, défenseur d'office de l'appelant, a produit une liste d'opérations pour
la procédure d'appel postérieure à l'arrêt du Tribunal fédéral, indiquant
6 h 45 de travail, conforme à un exercice raisonnable des droits de la défense dans le cadre
de la présente procédure et dont il n'y a pas lieu de s'écarter. Ainsi, c'est une indemnité
de 1'463 fr. 95, TVA et débours inclus, qui lui sera allouée.
Me Benjamin Schwab, conseil d'office d'S.________ a produit une liste d'opérations pour la procédure
d'appel postérieure à l'arrêt du Tribunal fédéral, indiquant 4 h 20 de travail,
dont il n'y a pas lieu de s'écarter. C'est ainsi  un montant de 986 fr. 10
,
débours et TVA compris, qui lui sera alloué.
Me Martine Rüdlinger, conseil d'office des enfants a produit une liste d'opérations pour la
procédure d'appel postérieure à l'arrêt du Tribunal fédéral, indiquant
7,3 heures de travail, dont il n'y a pas lieu de s'écarter. C'est ainsi  un montant de
1’572 fr. 75, débours et TVA compris, qui lui sera alloué.
Vu l'issue de la cause,
les frais d'appel postérieurs à l’arrêt du Tribunal fédéral du 16 septembre
2020, constitués de l'émolument du présent jugement par 2'490 fr. (art. 21 al. 1 TFIP),
de l'indemnité du défenseur d'office de F.________, par 1'463 fr. 95, de l'indemnité du
conseil d'office d'S.________, par 986 fr. 10 et de l'indemnité du conseil d'office des enfants,
par 1'572 fr. 75, soit au total 6'512 fr. 80, seront laissés à la charge de l'Etat.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 40, 43, 46, 47, 49 al. 1 et 2, 146 al. 1, 187 ch. 1,
189
al. 1 CP et 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 10 avril 2017 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois est modifié comme il suit aux chiffres III, IV, IX et X de son dispositif, ainsi que par
l'ajout d'un chiffre II
bis
,
le dispositif étant désormais le suivant :
«
I.              libère par défaut
F.________ de l'infraction d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou
de résistance ;
II.
condamne par défaut F.________ à une peine privative de liberté de 15 (quinze) mois pour
actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle et escroquerie, peine entièrement complémentaire
à celle prononcée le 1
er
mai 2015 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois ;
II
bis
.
suspend l'exécution
d'une partie de la peine privative de liberté portant sur 9 (neuf) mois et fixe à F.________
un délai d'épreuve de cinq ans ;
III.
renonce par défaut à révoquer le sursis accordé à F.________ le 6 novembre 2013
par le Tribunal de police de l'Est vaudois ;
IV.
(supprimé);
V.
ordonne le maintien au dossier des 6 CD inventoriés sous fiche n° 10'105, à titre de pièces
à conviction ;
VI.
arrête l'indemnité due à Me Matthieu Genillod, défenseur d'office, à 18'513
fr. 35, TVA et débours compris ;
VII.
arrête l'indemnité due à Me Benjamin Schwab, conseil d'office d'[...], à 6'799 fr.
70, TVA et débours compris ;
VIII.
arrête l'indemnité due à Me Martine Rüdlinger, conseil d'office, à 13'236 fr.
35, TVA et débours compris, dont 5'060 fr. ont d'ores et déjà été payés ;
IX.
met les frais de la cause, par 43'167 fr. 25, à la charge de F.________, incluant l'indemnité
fixée sous chiffre VI ci-dessus et les deux tiers des indemnités fixées aux chiffres VII
et VIII ci-dessus et laisse le solde à la charge de l'Etat ;
X.
dit que le remboursement à l’Etat de l'indemnité du défenseur d'office fixée
sous chiffre VI ci-dessus et les deux tiers des indemnités des conseils d’office fixées
sous chiffres VII et VIII ci-dessus ne sera exigé que si la situation financière du condamné
le permet. »
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel antérieure à l'arrêt du Tribunal fédéral du 16
septembre 2020 d'un montant de 7'682 fr. 05
,
TVA
et débours inclus,
est
allouée à Me Matthieu Genillod.
IV.
Une indemnité de conseil d’office pour
la procédure d’appel antérieure à l'arrêt du Tribunal fédéral du
16 septembre 2020 d’un montant de 5’869 fr. 50, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Benjamin Schwab.
V.
Une indemnité de conseil d’office pour
la procédure d’appel antérieure à l'arrêt du Tribunal fédéral du
16 septembre 2020 d’un montant de 2'038 fr. 10, TVA et débours inclus, est allouée à
Me Martine Rüdlinger.
VI.
Les frais d'appel antérieurs à l'arrêt
du Tribunal fédéral du 16 septembre 2020, y compris les deux tiers des indemnités
allouées aux chiffres III et V ci-dessus et la moitié de l'indemnité allouée au chiffre
IV ci-dessus, sont mis par deux tiers à la charge de F.________, le solde étant laissé
à la charge de l'Etat.
VII.
F.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat
les deux tiers du montant des indemnités allouées aux chiffres III et V ci-dessus et la moitié
de l'indemnité allouée au chiffre IV ci-dessus que lorsque sa situation financière le
permettra.
VIII.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel postérieure à l'arrêt du Tribunal fédéral du
16 septembre 2020 d'un montant de 1'463 fr. 95
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Matthieu Genillod.
IX.
Une indemnité de conseil d’office pour
la procédure d’appel postérieure à l'arrêt du Tribunal fédéral du
16 septembre 2020 d’un montant de 986 fr. 10, TVA et débours inclus, est allouée
à Me Benjamin Schwab.
X.
Une indemnité de conseil d’office pour
la procédure d’appel postérieure à l'arrêt du Tribunal fédéral du
16 septembre 2020 d’un montant de 1'572 fr. 75, TVA et débours inclus, est allouée à
Me Martine Rüdlinger.
XI.
Les frais d'appel postérieurs à l'arrêt
du Tribunal fédéral du 16 septembre 2020, y compris les indemnités allouées
aux chiffres VIII à X ci-dessus, par 6'512 fr. 80, sont laissés à la charge de l'Etat.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
15
février 2021
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Matthieu Genillod, avocat (pour F.________),
-
Me Benjamin Schwab, avocat (pour S.________),
-
Me Martine Rüdlinger, avocate (pour A.D.________, B.D.________, C.D.________ et D.D.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de La Côte,
-
[...],
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :