vd_findinfo · ML / 2015 / 164 · 2015-08-26 · fr

MEILLEURE FORTUNE, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 265a al. 1 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 26.08.2015 ML / 2015 / 164

TRIBUNAL
CANTONAL
KD15.011614-151388
244
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
26 août 2015
__________________
Composition
:              Mme
Rouleau
,
présidente
Mme
Carlsson et M. Maillard, juges
Greffier
:
M.              Elsig
*****
Art.
265a al. 1 LP
Vu le prononcé rendu le 12 mai 2015 à la suite de l’audience du même jour par la
Juge de paix du district de Lausanne écartant, à concurrence de 426 fr. 30 par mois, l’exception
de non-retour à meilleure fortune soulevée par
Z.________
,
à [...], en opposition à la poursuite n° 7'362'554 de l’Office des poursuites du
district de Lausanne intentée à son encontre par
N.________
AG
, à [...], fixant les frais judiciaires
à 120 fr. et les mettant à la charge du poursuivi, sans allocation de dépens pour le surplus,
vu la demande de motivation de ce prononcé déposée le 8 juin 2015 par le poursuivi,
vu la motivation du prononcé adressée aux parties le 18 août 2015 et notifiée au
poursuivi le lendemain,
vu le recours interjeté le 19 août 2015 par Z.________, qui conclut à l’irrecevabilité
du prononcé attaqué en raison d’un jugement antérieur,
vu les autres pièces du dossier ;
attendu que selon l'art. 265a al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
du 11 avril 1889; RS 281.1), lorsque le débiteur fait opposition à la poursuite en contestant
son retour à meilleure fortune, cette opposition est soumise au juge du for de la poursuite, dont
la décision, qu'il déclare l'opposition recevable ou irrecevable, n'est sujette à aucun
recours (ATF 138 III 44; Huber, Basler Kommentar, n. 31 ad art. 265a LP), un recours sur les frais
étant cependant ouvert (art. 110 CPC),
que le recours de Z.________ ne porte pas sur la question des frais,
qu’il est vrai que le prononcé attaqué mentionnait à tort la possibilité de
former un recours au sens des art. 319 ss CPC,
que toutefois, l’indication erronée d’une voie de recours ne saurait conduire à
créer une voie de droit inexistante (ATF 129 III 88 c. 2.1)
que le recours est en conséquence irrecevable ;
attendu que le présent arrêt peut être rendu sans frais.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L’arrêt, rendu sans frais, est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. Z.________,
‑
N.________ AG.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 426 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
Le greffier :