vd_findinfo · ML / 2019 / 228 · 2019-12-05 · fr

MAINLEVÉE DÉFINITIVE, TITRE DE MAINLEVÉE, OBLIGATION D'ENTRETIEN | 176 CC, 285 CC, 80 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 05.12.2019 ML / 2019 / 228

TRIBUNAL
CANTONAL
KC18.051633-191248
265
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
5 décembre 2019
__________________
Composition
:              Mme
Byrde
,
présidente
M.
Colombini et Mme Rouleau, juges
Greffier
:
Mme              Umulisa Musaby
*****
Art.
80 al. 1 LP ; 176, 285 CC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
B.C.________
,
à Féchy (Valais), contre le prononcé rendu le 9 mai 2019, à la suite de l'interpellation
de la partie poursuivie, par la Juge de paix du district de Morges dans la cause opposant le recourant
à
A.C.________
,
à Belmont-sur-Lausanne.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
Le 14 novembre 2018, à la réquisition de A.C.________, l'Office des poursuites du district
de Morges a notifié à B.C.________, dans la poursuite n° 8'939'553, un commandement de
payer la somme de 52'829 fr. 61 avec intérêts à 5% l'an dès le 31 décembre 2015.
Une annexe jointe au commandement de payer précise le "titre et date de la créance ou
cause de l’obligation" comme il suit :
«
Arriérés
de contributions d'entretien dus à A.C.________, née [...], et à ses deux enfants, [...]
et [...], selon ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale rendue par le Président
du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois le 8 septembre 2017 :
-
période décembre
2015 : Montant total dû : CHF 6240.- allocations familiales comprises / Montant versé : CHF
4'460.- / Manco : CHF 1'780.-
-
période janvier 2016
: Montant total dû : CHF 6'345.- allocations familiales comprises / Montant versé : CHF 4'460.-
/ Manco : CHF 1885.-
-
période février
2016 : Montant total dû : CHF 6'345.- allocations familiales comprises / Montant versé : CHF
4'460.- / Manco : CHF 1885.-
-
période mars 2016
: Montant total dû : CHF 6'345.- allocations familiales comprises / Montant versé : CHF 4'460.-
/ Manco : CHF 1885.-
-
période avril 2016
: Montant total dû : CHF 6'345.- allocations familiales comprises / Montant versé : CHF 4'000.-
/ Manco : CHF 2'345.-
-
période mai 2016
: Montant total dû : CHF 6'345.- allocations familiales comprises / Montant versé : CHF 4'000.-
/ Manco : CHF 2'345.-
-
période juin 2016
: Montant total dû : CHF 6'345.- allocations familiales comprises / Montant versé : CHF 4'000.-
/ Manco : CHF 2'345.-
-
période juillet 2016
: Montant total dû : CHF 6'345.- allocations familiales comprises / Montant versé : CHF 2'808.72
/ Manco : CHF 3'536.28
-
période août
2016 : Montant total dû : CHF 6'070.- allocations familiales comprises / Montant versé : CHF
0.- / Manco : CHF 6'070.-
-
période septembre
2016 : Montant total dû : CHF 6'070.- allocations familiales comprises / Montant versé : CHF
2808.72 / Manco : CHF 3'261.28
-
période octobre 2016
: Montant total dû : CHF 6'070.- allocations familiales comprises / Montant versé : CHF 2808.72
/ Manco : CHF 3'261.28
-
période novembre
2016 : Montant total dû : CHF 6'070.- allocations familiales comprises / Montant versé : CHF
2808.72 / Manco : CHF 3'261.28
-
période décembre
2016 : Montant total dû : CHF 6'070.- allocations familiales comprises / Montant versé : CHF
2808.72 / Manco : CHF 3'261.28
-
période janvier 2017
: Montant total dû : CHF 4'810.- alloçations familiales comprises / Montant versé : CHF
2808.72 / Manco : CHF 2'001.28
-
période février
2017: Montant total dû : CHF 4'810.- allocations familiales comprises / Montant versé : CHF
2808.72 / Manco : CHF 2'001.28
-
période mars 2017:
Montant total dû : CHF 4'810.- allocations familiales comprises / Montant versé : CHF 2808.72
/ Manco : CHF 2'001.28
-
période avril 2017:
Montant total dû : CHF 4'810.- allocations familiales comprises / Montant versé : CHF 2808.72
/ Manco : CHF 2'001.28
-
période mai 2017:
Montant total dû : CHF 4'810.- allocations familiales comprises / Montant versé : CHF 2808.72
/ Manco : CHF 2'001.28
-
période juin 2017:
Montant total dû : CHF 5'020.- allocations familiales comprises / Montant versé : CHF 2'808.72
/ Manco : CHF 2'211.28
-
période juillet 2017
: Montant total dû : CHF 5'020.- allocations familiales comprises / Montant versé : CHF 2'808.72
/ Manco : CHF 2'211.28
-
période septembre
2017 : Montant total dû : CHF 4'520.- allocations familiales non-comprises / Montant versé
: CHF 4'020.75 + CHF 480.- du surplus du mois d'août 2017 / Manco : CHF 19.25
-
période octobre 2017
: -Montant total dû : CHF 4'520.- allocations familiales non-comprises / Montant versé : CHF
3'300.- / Manco : CHF 1'220.-
-
période novembre
2017 : Montant total dû : CHF 4'520.- allocations familiales non-comprises / Montant versé
: CHF 4'500.- / Manco : CHF 20.-
-
période décembre
2017 : Montant total dû : CHF 4'520.- allocations familiales non-comprises / Montant versé
: CHF 4'500.- / Manco : CHF 20.-
Montant total des contributions d'entretien non-versées :
CHF
52'829.61.-
»
Le poursuivi a formé opposition totale.
2.
a)
Par acte du 23 novembre 2019, la poursuivante
a requis du Juge de paix du district de Morges qu'il prononce, avec suite de frais et dépens, la
mainlevée définitive de l'opposition à concurrence du montant en capital et intérêts
susmentionné, étant précisé que ce montant était réparti sur les périodes
figurant dans l'annexe au commandement de payer. A l'appui de sa requête, elle a produit le commandement
de payer précité, ainsi que les pièces suivantes en copie :
-
une ordonnance de mesures protectrices de l'union
conjugale rendue le 8 septembre 2017 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est
vaudois. Le dispositif de cette ordonnance rappelle la convention signée par les parties à
l'audience du 28 juin 2017, ratifiée pour valoir prononcé partiel de mesures protectrices de
l'union conjugale, dont la teneur est notamment la suivante :
"(…)
II.              La jouissance du domicile
conjugal, sis [...], est attribuée à A.C.________, à charge pour elle d'en payer les intérêts
hypothécaires et les charges courantes".
Cette ordonnance prévoyait
également que B.C.________ contribuerait à l'entretien de ses fils [...] et [...] et de son
épouse par le régulier versement, payable d'avance le premier de chaque mois en mains de A.C.________,
née [...] :
Ø
en faveur de son fils [...], né le 1
er
décembre 2002, allocations familiales en sus, d'une pension mensuelle de 905 fr. du 1
er
au 31 décembre 2015, de 915 fr. du 1
er
janvier 2016 au 31 juillet 2016, de 895 fr. du 1
er
août 2016 au 31 décembre 2016, de 875 fr. du 1
er
janvier 2017 au 31 mai 2017 et de 885 fr. dès et y compris le 1
er
juin 2017 (chiffres II à VI)
Ø
en faveur de son fils [...], né le 2 décembre
2007, allocations familiales en sus, d'une pension mensuelle de 1'175 fr. du 1
er
au 31 décembre 2015, de 1'185 fr. du 1
er
janvier 2016 au 31 juillet 2016, de 890 fr. du 1
er
août 2016 au 31 décembre 2016, de 875 fr. du 1
er
janvier 2017 au 31 mai 2017 et de 880 fr. dès et y compris le 1
er
juin 2017 (chiffres X à XIV)
Ø
en faveur de son épouse, d'une pension mensuelle
de 3'700 fr. du 1
er
au 31 décembre 2015, de 3'785 fr. du 1
er
janvier 2016 au 31 juillet 2016, de 3'785 fr. du 1
er
août 2016 au 31 décembre 2016, de 2'560 fr. du 1
er
janvier 2017 au 31 mai 2017 et de 2'755 fr. dès et y compris le 1
er
juin 2017 (chiffres XVIII à XXII).
L’ordonnance
dispose par ailleurs à son chiffre XXIII ce qui suit :
« dit
que les sommes versées à titre d’à-valoir à compter du 1
er
décembre 2015 sont à déduire de l’arriéré des contributions d’entretien
fixées sous chiffres II à VI, X à XIV et XVIII à XXII ci-dessus »
;
Dans
ses motifs, sous chiffre 5 de l'état de fait, en page 8, elle contient le passage suivant :
« Depuis
le mois de décembre 2015, l'intimé a versé en mains de la requérante une contribution
d'entretien pour les siens comprise entre 4'000 fr. et 4'460 fr. par mois jusqu'au mois de juin 2016,
qu'il a ensuite réduite à 2'808 fr. par mois en chiffres ronds afin de tenir compte du régime
de garde alternée de fait sur les enfants. »
En page
26, sous considérant V, figure à cet égard le passage suivant :
« S'agissant
des contributions dues pour l'entretien de la requérante et de chacun des deux enfants des parties,
arrêtées sous chiffre IV. e) et IV f) (…) de manière différenciée pour
les enfants, d'une part, et pour la requérante, d'autre part, celles-ci sont mises à la charge
de l'intimé B.C.________, sous déduction des montants versés par ce dernier à ce
titre. »
-
un extrait d'un compte BCV de la poursuivante
faisant état des mouvements sur ce compte pour la période du 30 novembre 2015 au 28 septembre
2018;
-
un courrier du 10 août 2018, adressé
au conseil du poursuivi, par lequel le conseil de la poursuivante a déclaré que le poursuivi
était en retard dans le paiement des contributions d'entretien, qu'il avait tenté de compenser
les montants qu'il devait avec des éléments contestés, qu'il était dès lors
mis en demeure de payer la somme de 56'089 fr. 85 dans un délai au 31 août 2018, sous peine
de faire l'objet d'une poursuite.
b)
Par déterminations des 21 février 2019 et 27 mars 2019, le poursuivi s'est déterminé
en concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet de la requête de mainlevée. Il a
fait valoir que dans la mesure où le dispositif de l'ordonnance de mesures protectrices de l'union
conjugale, à son chiffre XXIII, n'indiquait pas expressément les montants devant être
déduits de l'arriéré, ce prononcé ne valait pas titre de mainlevée, faute d'une
obligation claire de payer. De plus, le poursuivi a rappelé qu'il s'était déjà prévalu
de la compensation du fait que la poursuivante n'aurait pas réglé l'intégralité des
frais liés au domicile conjugal et n'aurait ainsi pas respecté l'obligation découlant
du chiffre II de l'ordonnance précitée.
c)
Le 4 avril 2019, la poursuivante a répliqué,
en faisant valoir que les deux arrêts cités par le poursuivi n'étaient pas déterminants.
3.
Par prononcé du 9 mai 2019, dont les considérants
écrits ont été adressés aux parties le 7 août 2019 et notifiés au conseil
du poursuivi le lendemain, le Juge de paix du district de Morges a prononcé la mainlevée définitive
de l'opposition à concurrence de 52'829 fr. 61 plus intérêts au taux de 5% l'an dès
le 16 novembre 2016 (I), mis les frais judiciaires par 480 fr., compensés avec l'avance de frais
de la partie poursuivante, à la charge de la partie poursuivie (II et III), et dit qu'en conséquence
celle-ci rembourserait à la partie poursuivante son avance de frais à concurrence de 480 fr.
et lui verserait la somme de 2'000 fr. à titre de défraiement de son représentant professionnel
(IV).
En substance, le premier juge n’a pas retenu l’objection du poursuivi, selon lequel l’ordonnance
de mesures protectrices de l’union conjugale produite ne valait pas titre de mainlevée, car
elle n’aurait pas de contenu suffisamment clair au sujet de l'obligation de payer les pensions
réclamées. Considérant que le poursuivi n'avait pas contesté le montant des contributions
d’entretien impayées qui s’élevait à 52'829 fr. 61, il a prononcé la
mainlevée définitive à concurrence de ce montant, avec intérêt à 5% l’an
dès le 16 novembre 2016, date du jour moyen.
4.
Par recours du 19 août 2019, B.C.________
a conclu avec suite de frais et dépens principalement à la réforme du prononcé en
ce sens que la mainlevée définitive n'est pas prononcée, subsidiairement à son annulation
et au renvoi du dossier à l'autorité de première instance pour nouveau jugement dans le
sens des considérants de l'arrêt à venir. Plus subsidiairement, il a conclu à la
réforme en ce sens que la mainlevée définitive de l'opposition est levée à concurrence
de 32'063 francs 10 plus intérêts à 5% l'an dès le 16 novembre 2016.
Par décision du 28 août 2019, la Présidente de la cour de céans a admis la requête
d'effet suspensif qui était contenue dans le recours.
Par réponse du 1
er
octobre 2019, A.C.________ a conclu avec suite de frais et dépens au rejet du recours.
Le 18 octobre 2019, le recourant a spontanément répliqué. Le 31 octobre 2019, l'intimée
a également spontanément dupliqué.
Par avis du 4 novembre 2019, la Présidente a informé les parties que la cause était gardée
à juger, qu'il n’y aurait pas d’autre échange d’écritures et qu'aucun
fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en compte.
Le 12 novembre 2019, le recourant a déposé une nouvelle écriture. Le 13 novembre 2019,
l'intimée a fait valoir qu'elle devait être retournée à son auteur, étant intervenue
après l'échange d'écritures.
En droit
:
I.
Le
recours, écrit et motivé, a été déposé dans les formes requises (art. 321
al. 1 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]) et en temps utile, dans le délai de dix jours
suivant la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). Il est ainsi recevable.
La réponse, déposée
dans le délai de l'art. 322 al. 1 CPC, est recevable. La réplique l'est également, le
recourant ayant, par cet acte, exercé son droit de réplique pour répondre aux arguments
soulevés dans la réponse (cf. ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 et ATF 139 I 189 consid. 3.2).
La triplique déposée
le 12 novembre 2019 par le recourant, après l'échange d'écritures et l'information aux
parties que la cause était gardée à juger, est en revanche irrecevable et ne sera pas
prise en considération; au demeurant, elle reprend l'argumentation juridique du 18 octobre 2019
fondée sur un fait nouveau irrecevable (cf. infra consid. II) et, à supposer recevable, serait
donc sans pertinence.
II.
a)
Dans
sa réplique du 18 octobre 2019, le recourant fait valoir un fait nouveau, savoir que la garde sur
l'enfant [...] lui a été désormais confiée.
b)
Selon l'art. 320 CPC, le recours est recevable pour violation du droit et constatation manifestement
inexacte des faits.
Les conclusions, les allégations
de fait et les preuves nouvelles sont irrecevables en procédure de recours (art. 326 al. 1 CPC).
Le tribunal de deuxième instance doit statuer sur un état de fait identique à celui examiné
par le premier juge. Cette règle, stricte, s'explique par le fait que l'instance de recours a pour
mission de contrôler la conformité au droit de la décision entreprise, mais pas de poursuivre
la procédure de première instance (TF 5A_686/2013 du 31 janvier 2014 consid. 6.1 non publié
aux ATF 140 III 180, mais publié in Pra 2014 113 895; TF 5A_405/2011 du 27 septembre 2011 consid.
4.5.3 non publié aux ATF 137 III 470) ; à l'instar du Tribunal fédéral, l'instance
de recours doit contrôler la juste application du droit à un état de fait arrêté
définitivement (Chaix, Introduction au recours de la nouvelle procédure civile fédérale,
in SJ 2009 II 257 ss, n. 17, p. 267 ; CPF 29 mars 2018/39 ; CPF 17 novembre 2017/271 ; CPF 13 août
2014/295 ; CPF 12 novembre 2013/445 ; CPF 27 décembre 2012/487).
Des
nova sont recevables lorsqu'ils résultent de la décision de l'autorité précédente
(cf. art. 99 LTF; ATF 139 III 466 c. 3.4, JdT 2015 II 439: in casu motif de récusation). Il peut
s’agir notamment de faits et moyens de preuve qui se rapportent à la procédure conduite
devant l’autorité précédente, telle une prétendue irrégularité affectant
la composition de l’autorité ayant rendu la décision querellée. En revanche, il
ne peut être tenu compte de faits ou moyens de preuve nouveaux survenus postérieurement au
prononcé de la décision entreprise, c’est-à-dire de véritables nova (ATF 139
III 120 c. 5.1.2 ad art. 99 LTF [loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110]).
c)
Le recourant fait valoir que la garde sur l'enfant
[...] lui a été confiée avec effet au 17 septembre 2019, par convention conclue ce jour-là
et ratifiée par le Juge délégué de la Cour d'appel civile pour valoir arrêt
sur appel de mesures provisionnelles. Il en déduit que l'intimée ne pourrait pas représenter
son fils dès le 1
er
octobre 2019. Il conviendrait de désigner un représentant à forme de l'art. 299 CPC et
de considérer que la réponse déposée par l'intimée, sans mentionner qu'elle
ne représente pas [...], est irrecevable.
Comme
on vient de le voir, les faits nouveaux sont irrecevables en recours, y compris les vrais novas. Cela
prive de fondement toute l'argumentation du recourant relative à la
Prozessstandschaft
ou à l'existence d'un conflit d'intérêt qui empêcherait l'intimée de représenter
l'enfant [...], sans qu'il soit nécessaire d'en examiner le bien-fondé. Au demeurant, les contributions
d'entretien réclamées concernent une période où la mère était détentrice
de la garde. Le moyen est infondé et doit être rejeté.
III.
a)
Le recourant fait valoir que le commandement
de payer aurait dû distinguer clairement les pensions dues à chaque membre de la famille. Selon
lui, cette précision serait indispensable dans la mesure où l'intimée ne serait pas titulaire
des créances en entretien pour les enfants, quand bien même elle bénéficie de la
Prozessstandschaft
d'une part et que, d'autre part, le commandement de payer tel que notifié ne serait pas suffisamment
précis au regard des exigences jurisprudentielles en la matière.
b)
aa)
Aux termes de l'art. 80 al. 1 LP, le créancier qui est au bénéfice d'un jugement exécutoire
peut requérir du juge la mainlevée définitive de l'opposition. En procédure de mainlevée,
le juge doit vérifier d'office notamment l'identité entre la créance en poursuite et la
créance reconnue dans le titre (ATF 140 III 372 consid. 3.1; TF 5A_842/2018 et 5A_861/2018 du 12
avril 2019 consid. 6.2). En vertu de l'art. 69 al. 2 ch. 1 LP, le commandement de payer doit contenir
les indications prescrites pour la réquisition de poursuite, énoncées à l'art. 67
al. 1 LP. Il doit indiquer notamment le titre de la créance et sa date et, à défaut de
titre, la cause de l'obligation (art. 67 al. 1 ch. 4 LP). Le but de ces dispositions légales est
de satisfaire à un besoin de clarté et d'information à l'égard du poursuivi. En d'autres
termes, le poursuivi ne doit pas être obligé de faire opposition au commandement de payer pour
obtenir, dans une procédure de mainlevée subséquente ou dans une procédure en reconnaissance
de dette, les renseignements nécessaires sur la prétention déduite en poursuite. Selon
la jurisprudence du Tribunal fédéral, toute périphrase relative à la cause de la
créance, qui permet au poursuivi, conjointement avec les autres indications figurant sur le commandement
de payer, de reconnaître la somme déduite en poursuite, suffit (ATF 141 III 173 consid. 2.2.2
; TF 5A_413/2011 du 22 juillet 2011 consid. 2
in
fine
; TF 5A_169/2009 du 3 novembre 2009 consid.
2.1 ; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite,
n. 77 ad art. 67 LP ; Kofmel Ehrenzeller, in : Staehelin/Bauer/Staehelin [éd.], Basler Kommentar
zum Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs (ci-après : Basler Kommentar), vol. I, 2e
éd., n. 43 ad art. 67 LP ; Ruedin, in Dallèves/Foëx/Jeandin [éd.], Commentaire romand,
Poursuite et faillite, Bâle, 2005, n. 9 ad art. 69 LP). Lorsque la cause de la créance est
reconnaissable par le poursuivi en raison de l'ensemble des rapports étroits qu'il connaît,
il suffit que la cause de la créance soit exprimée succinctement en vertu du principe de la
bonne foi qui doit aussi être observé dans le droit de l'exécution forcée (ATF 121
III 18 consid. 2b, JdT 1997 II 95).
Lorsque la poursuite tend
au recouvrement de prestations périodiques (contributions d'entretien, salaires, loyers, etc.),
la jurisprudence du Tribunal fédéral et celle de la cour de céans exigent que la réquisition
de poursuite, et donc le commandement de payer, indiquent avec précision les périodes pour
lesquelles ces prestations sont réclamées ; même si elles dérivent d'une même
cause juridique («
Rechtsgrund
»), elles n'en sont pas moins des créances distinctes, soumises à leur propre sort (ATF
141 III 173 précité ; TF 5A 861/2013 du 15 avril 2014 consid. 2.3 ; CPF 1
er
novembre 2016/342 et réf. cit.; CPF 16 mars 2012/80, in BlSchK 2013 p. 32 ; Staehelin, in Basler
Kommentar, n. 40 ad art. 80 LP et la jurisprudence cit. ; Abbet, in Abbet/Veuillet [éd.], La mainlevée
de l'opposition, n. 91 ad art. 80 LP). Une correspondance échangée préalablement entre
le poursuivant et le poursuivi n'y change rien (TF 5A_413/2011 du 22 juillet 2011 consid. 2
in
fine
).
La caractérisation
de la prétention étant essentielle, la cour de céans a déduit de cette obligation
de précision que la mainlevée devait être refusée lorsque la créance était
insuffisamment désignée, notamment en cas de prestations périodiques, lorsqu'aucune indication
quant à la période ne figurait sur le commandement de payer (CPF 8 août 2018/180; CPF
1
er
novembre
2016/342 ; CPF 11 juillet 2016/153 et les réf. cit. ; CPF 16 mars 2012/80, in BlSchK 2013 p. 32
; Staehelin, op. cit., n. 40 ad art. 80 LP et la jurisprudence cit.). Elle a encore précisé
que l'identification de créance en prestations d'entretien imposait à la partie poursuivante
de désigner avec précision les périodes (les mois) pour lesquelles la contribution mensuelle
était réclamée — le montant de celle-ci pouvant varier aussi bien par son montant
nominal en fonction de tranches d'âges que par le calcul de l'indexation — et que ces exigences
de forme étaient justifiées et n'apparaissaient pas disproportionnées en raison des conséquences
rigoureuses d'une mainlevée définitive pour le débiteur, qui, le cas échéant,
ne peut plus agir en libération de dette (CPF 16 mars 2012/80, in BlSchk 2013 p. 32 ; CPF 18 décembre
2014/438). Dans un cas où le poursuivant avait indiqué comme cause de la créance «
Arriérés de pensions (octobre 2009 à juin 2012) », et comme titres « Conventions
des 26 janvier 2003 et 2 novembre 2011 », la cour de céans a considéré que, si la
période totale, allant d'octobre 2009 à juin 2012, était indiquée, une telle indication
ne suffisait pas au regard des exigences des jurisprudences fédérale et cantonale précitées;
en effet, si la créance en aliment ne reposait que sur une seule convention (ou décision),
qui s'appliquait sur toute la période indiquée, il n'y aurait pas d'ambiguïté; en
l'occurrence, tel n'était pas le cas, puisque la créance reposait sur deux titres différents
sans que la période afférente à chacun d'entre eux soit spécifiée (CPF 2 juillet
2014/242). De même, dans un cas où la créance globale se fondait sur quatre jugements
distincts, qui ne fixaient pas des montants identiques, l'exigence de clarté n'était pas respectée
par l'indication de la seule période globale invoquée (CPF 8 août 2018/180).
bb)
Les contributions d'entretien sont dues à l'enfant et sont versées durant sa minorité
à son représentant légal ou au parent qui en assume la garde (art. 289 al. 1 CC). Le créancier
de l'entretien est donc l'enfant lui-même (TF 5D_103/2009 du 20 août 2009 c. 1.3 ; TF 5C.314/2001
du 20 juin 2002 c. 9 non publié aux ATF 128 III 305), mais, durant sa minorité, son représentant
légal est en droit de les réclamer en son propre nom et à la place de l'intéressé
("
Prozessstandschaft
";
ATF 136 III 365 c. 2.2 ; TF 5A 445/2015 du 13 octobre 2015 c. 2.3.1). Cette
Prozessstandschaft
vaut également pour la procédure de mainlevée, durant la minorité de l'enfant (cf.
ATF 142 III 78 consid. 3.1
a
contrario
).
c)
En l'espèce, le commandement de payer porte sur le montant de 52'829 fr. 61 et indique comme cause
de l'obligation pour une période allant de décembre 2015 à décembre 2017: "arriérés
de contributions d'entretien dus à A.C.________ et à ses deux enfants, [...], selon ordonnance
de mesures protectrices de l'union conjugale rendue par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement
de l'Est vaudois le 8 septembre 2017". En annexe du commandement de payer est précisé
pour chaque mois, le montant total dû, allocations familiales comprises, le montant versé et
le manco. L'ordonnance de mesures protectrices faisait en outre la distinction entre les contributions
dues à chaque enfant et à la mère. Dès lors que la mère était en droit
de réclamer les contributions en son propre nom et à la place des enfants mineurs, elle pouvait
réclamer en son nom l'entier des contributions arrêtées, au vu de la jurisprudence précitée.
Le premier argument du recourant est donc mal fondé.
Sous l'angle de la précision
du commandement de payer, il ressort du commandement de payer et de son annexe que tant les contributions
dues à la mère que celles dues aux enfants étaient réclamées, avec l'indication
des périodes concernées et, pour chaque mois, le montant global dû, allocations familiales
comprises, le montant versé et le manco. Le recourant n'invoque aucun intérêt digne de
protection qui aurait nécessité que les pensions dues à chaque membre de la famille soient
indiquées à défaut de quoi il n'aurait pas obtenu les renseignements nécessaires
sur la prétention déduite en poursuite. Les indications données lui permettaient sans
autres de déterminer ce qui était déduit en poursuite, d'autant que la prétention
était fondée sur un seul titre.
Dans la mesure où
le recourant soutient que le commandement de payer aurait dû préciser le montant des allocations
familiales, qui varie avec le temps, le montant de ces allocations pouvait être sans autres calculé
à partir du montant global allégué pour chaque mois, en déduisant le montant des
contributions fixées pour le même mois. Par ailleurs, le montant de ces allocations ressortait
directement des considérants de l'ordonnance pour chaque période (ordonnance pp. 16 à
18). Il n'y avait pas de besoin d'information lié à la mention séparée pour chaque
mois, du montant des allocations familiales, dont le défaut aurait empêché le poursuivi
d'avoir les renseignements nécessaires sur la prétention déduite en poursuite.
L'argument du recourant
reposant sur le caractère imprécis du commandement de payer est donc, lui aussi, mal fondé.
IV.
a)
Le recourant oppose la compensation avec des frais de logement payés en trop, qui étaient à
la charge de l'intimée selon le chiffre II de la convention. Il se plaint que le premier juge n'ait
pas motivé le rejet de son grief sur ce point.
b)
aa)
La jurisprudence a déduit du droit d'être
entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. l'obligation pour les autorités de motiver leurs décisions.
Le droit d'être entendu, en tant que droit rattaché à la personnalité permettant
de participer à la procédure, exige que l'autorité entende effectivement les arguments
de la personne touchée dans sa situation juridique par la décision, qu'elle examine ses arguments
avec soin et sérieux, et qu'elle en tienne compte dans la prise de décision. De là découle
l'obligation fondamentale des autorités de motiver leurs décisions. Le citoyen doit savoir
pourquoi l'autorité a rendu une décision à l'encontre de ses arguments. La motivation
d'une décision doit dès lors se présenter de telle manière que l'intéressé
puisse le cas échéant la contester de manière adéquate. Cela n'est possible que lorsque
tant le citoyen que l'autorité de recours peuvent se faire une idée de la portée d'une
décision. Dans ce sens, il faut que les considérations qui ont guidé l'autorité et
sur lesquelles elle a fondé sa décision soient à tout le moins brièvement exposées
(ATF 129 I 235 consid. 3.2, JdT 2004 I 588). Toutefois, l'autorité n'a pas l'obligation d'exposer
et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle peut
au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, lui paraissent pertinents (ATF 143 III 65 consid.
5.2 ; ATF 142 III 433 consid. 4.3.2 ; ATF 138 I 232 consid. 5.1; ATF 133 III 439 consid. 3.3, JdT 2008
I 4). Une motivation implicite, résultant des différents considérants de la décision,
suffit à respecter le droit d'être entendu (ATF 141 V 557 consid.. 3.2.1 ; TF 5A_278/2012 du
14 juin 2012 consid. 4.1).
bb)
En vertu de l'art. 81 al. 1 LP, lorsque la poursuite est fondée sur un
jugement
exécutoire rendu par un tribunal ou une autorité administrative suisse, le juge ordonne la
mainlevée définitive de l'opposition, à moins que, notamment, le poursuivi ne prouve par
titre que la dette a été éteinte postérieurement au jugement.
Le débiteur ne peut
faire valoir, à titre d'exception de l'art. 81 al. 1 LP, que l'extinction de la dette survenue postérieurement
au jugement valant titre de mainlevée. L'extinction survenue avant ou durant la procédure au
fond ne peut donc pas être prise en compte dans la procédure de mainlevée, car cela reviendrait,
pour le juge de la mainlevée, à examiner matériellement l'obligation de payer, examen
auquel il appartient au juge du fond de procéder (ATF 138 III 583 consid. 6.1.2 ; ATF 135 III consid.
2.5 ; TF 5A_888/2014 du 12 février 2015 consid. 3, SJ 2015 I 467).
Par extinction de la dette,
la loi ne vise pas seulement le paiement, mais aussi toute autre cause de droit civil, en particulier
la compensation (ATF 136 III 624, consid. 4.2.1 ; ATF 124 III 501 consid. 3b et les références
citées, JdT 1999 II 136). Un tel moyen ne peut toutefois être retenu que si la créance
compensante résulte elle-même d'un titre exécutoire ou lorsqu'elle est admise sans réserve
par le poursuivant (ATF 136 III 624 précité, consid. 4.2.1 ; ATF 115 III 97, consid. 4 et les
références citées, JdT 1991 II 47 ; TF 5D_180/2012 du 31 janvier 2013 consid. 3.3.2).
Contrairement à ce qui vaut pour la mainlevée provisoire (art. 82 al. 2 LP), le poursuivi ne
peut se borner à rendre sa libération vraisemblable; il doit, au contraire, en apporter la
preuve stricte (ATF 136 III 624 précité, consid. 4.2.1 ; ATF 125 III 42, consid. 2b, JdT 1999
II 131 ; ATF 124 III 501 précité, consid. 3a et les références).
Le débiteur doit
en outre établir les conditions de la compensation (réciprocité des créances, identité
des prestations dues, exigibilité et déductibilité en justice de la créance compensante),
conditions qui peuvent résulter d'autres titres que le titre exécutoire établissant l'existence
de la créance compensante (Abbet, in Abbet/Veuillet (éd.), op. cit., n. 14 ad art. 81 LP).
La compensation peut être invoquée par le cessionnaire de la contre-créance, même
si la cession est intervenue après l'introduction de la poursuite (Abbet, op. cit., n. 15 ad art.
81 LP et les réf. citées). La compensation suppose encore l'existence d'une déclaration
(Abbet, op. cit., n. 16 ad art. 81 LP). En effet, selon l'art. 124 al. 1 CO (Code des obligations du
30 mars 1911 ; RS 220), la compensation n'a lieu qu'autant que le débiteur fait connaître au
créancier son intention de l'invoquer. La déclaration de compensation doit permettre à
son destinataire de comprendre de manière non équivoque l'intention du débiteur de compenser
et, en fonction des circonstances, quelles sont les créances compensantes et compensées (TF
4A_601/2013 du 31 mars 2013, consid. 3.3). En particulier, lorsqu'il dispose de plusieurs créances
compensantes exigibles contre le titulaire de la créance compensée, le débiteur doit choisir
la créance dont il entend obtenir l'exécution par compensation, l'absence d'indication à
ce sujet entraînant l'inefficacité de la compensation (Tercier/Pichonnaz, Le droit des obligations,
5e éd., 2012, nos 1521b ; Jeandin, in Thevenoz/Werro, Commentaire romand CO I, 2e éd., n. 2
ad art. 124 CO). La déclaration nécessaire selon l'art. 124 al. 1 CO est un acte formateur
unilatéral soumis à réception (TF 4A_601/2013 du 31 mars 2013, consid. 3.3 ; TF 4A 23/2011
du 12 mars 2011 consid. 3.2). Elle doit être pure et simple et ne saurait être assortie de
conditions (Jeandin, op. cit., n. 1 ad art. 124 CO ; Peter, in Honsell/Vogt/Wiegand [éd.], Basler
Kommentar OR I, 6e éd., n. 3 ad art. 124 CO). La déclaration de compensation revêt en
outre un caractère irrévocable (ATF 107 Ib 98 ; Jeandin, op. cit., n. 1 ad art. 124 CO ; Killias/Wiget,
Handkommentar zum Schweizer Privatrecht, nn. 2 et 3 ad art. 124 CO). Selon l'art. 124 al. 2 CO, la compensation
a pour effet d'éteindre immédiatement la créance compensante et la créance compensée
à concurrence du montant de la plus faible, depuis le moment où elles pouvaient être compensées,
la prétention la plus élevée subsistant pour le solde (Jeandin, op. cit., n. 7 ad art.
124 CO).
c)
S'agissant du grief de violation du droit d'être entendu, il est vrai que, dans son courrier du
27 mars 2019, le recourant a remarqué s'être prévalu de la compensation avec les créances
éventuelles de son épouse du fait que cette dernière n'avait pas réglé l'intégralité
des frais en lien avec le domicile conjugal et ce contrairement à son obligation découlant
de l'art. II de la convention partielle signée par les parties à l'audience du 28 juin 2017,
ratifiée et rappelée par la Juge de mesures protectrices de l'union conjugale. Il n'a cependant
produit aucune pièce établissant qu'il aurait payé postérieurement à l'ordonnance
des frais de logement qui auraient été à la charge de l'intimée en vertu de la convention.
Il ne suffit pas à cet égard de relever que selon la convention des frais de logement étaient
à la charge de l'intimée dès la date de la séparation et que le prononcé de
mesures protectrices intègre un montant mensuel de 2'225 fr. dans les charges de cette dernière
(p. 4 de l'ordonnance). Il aurait fallu que le recourant établisse par pièces avoir effectivement
réglé des charges dont le paiement aurait incombé à l'intimée selon la convention.
Cela étant, le premier
juge, qui n'a pas méconnu les déterminations du 27 mars 2019 mentionnées en page 2 de
son ordonnance, a pu juger implicitement qu'à défaut de pièces pertinentes établissant
de manière certaine la créance opposée en compensation, le moyen était dépourvu
de toute consistance, le juge pouvant se limiter à examiner les moyens qui, sans arbitraire, lui
paraissent pertinents. Pour les motifs précités, le moyen doit être rejeté.
VI.
a)
Le recourant ne reprend pas en recours le moyen tiré du défaut de contenu suffisamment clair
de l'ordonnance, selon laquelle les sommes versées à titre d'à-valoir à compter du
1
er
décembre 2015 sont à déduire de l'arriéré des contributions d'entretien fixées
sous chiffres II à VI, X à XIV, XVIII à XXII ci-dessus, mais cela importe peu dès
lors que la Cour de céans applique le droit d'office (art. 57 CPC). Il n'y a en outre pas lieu de
fixer aux parties un délai pour se déterminer sur ce point, au titre de l'application inattendue
du droit (cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1), dès lors que la question a été discutée
en première instance et que l'intimée devait ainsi discuter cette question dans sa réponse.
La présidente de la cour de céans, dans son prononcé d'effet suspensif, a jugé que
le recours n'était pas
prima
facie
dénué de chances de succès
au vu de la jurisprudence selon laquelle l'obligation de payer n'est pas claire, lorsqu'un jugement condamne
le débiteur au paiement de contributions d'entretien d'un montant déterminé tout en réservant
des montants déjà versés.
b)
Selon la jurisprudence, lorsque le dispositif du jugement condamne le débiteur au paiement de contributions
d'entretien d'un montant déterminé, tout en réservant néanmoins les prestations d'entretien
déjà versées, et que le montant qui reste dû à titre d'arriéré ne
peut pas être déduit des motifs, ce jugement ne vaut pas titre de mainlevée, faute d'une
obligation de payer claire (ATF 135 III 315 consid. 2; ATF 138 III 583 consid. 6.1.1). Il en découle
que, si le débirentier prétend avoir déjà versé des prestations d'entretien
au crédirentier depuis la séparation des époux, il est nécessaire que le juge du
fond statue sur les montants qui doivent être déduits de l'arriéré, sur la base des
allégués et des preuves offertes en procédure. Il ne peut pas se contenter de réserver
dans sa décision l'imputation des prestations déjà versées sans en chiffrer le montant;
sinon le jugement rendu ne sera pas susceptible d'exécution forcée (ATF 138 III 583 consid,.
6.1.1). En revanche, lorsque le dispositif du jugement condamne sans réserve le débiteur au
paiement de contributions d'entretien d'un montant déterminé, y compris rétroactivement,
et que, selon les motifs de cette décision, l'autorité d'appel n'a pas arrêté de
somme déjà versée faute de preuve, son arrêt vaut titre de mainlevée pour la
totalité des pensions, l'extinction de la dette ne pouvant être invoquée, dans la procédure
de mainlevée, que pour les paiements survenus postérieurement à cette décision (ATF
138 III 583 consid. 6.1.2; TF 5A 454/2017 du 17 mai 2018 consid. 5.3). Le critère déterminant
est celui de savoir si le juge de fond (et par là, il faut entendre le juge civil par opposition
au juge de la mainlevée, et non le juge du divorce par opposition au juge des mesures protectrices
de l'union conjugale ou des mesures provisionnelles) a examiné et tranché la question des paiements
préalables. S'il l'a fait, il détermine les montants à déduire ou constate qu'il
n'y en a aucun parce qu'ils ne sont pas prouvés. Le débiteur ne pourra alors plus, dans la
procédure de mainlevée, faire valoir qu'il a éteint la dette avant le jugement car la
question a été définitivement tranchée. Si le juge ne fait pas cet examen (alors
qu'il devrait le faire), la dette n'est pas déterminée et son jugement ne sera pas susceptible
d'exécution forcée (CPF 13 juin 2019/122).
Sur la base de cette jurisprudence,
la cour de céans a considéré qu'une décision réservant les montants déjà
versés sans davantage de précision ne valait pas titre à la mainlevée pour les contributions
d'entretien dues pour la période antérieure à cette décision. En revanche, elle a
précisé que l'indétermination que contenait cette décision ne concernait pas les
montants à verser postérieurement au moment où elle a été rendue et qu'à
partir de cette date, elle condamnait le poursuivi à verser un montant déterminé (CPF
28 décembre 2018/320 ; CPF 4 avril 2018/36).
c)
aa)
En l'espèce, l'ordonnance de mesures protectrices du 8 septembre 2017 a relevé dans son état
de fait que, depuis le mois de décembre 2015, l'époux avait versé en mains de la requérante
une contribution d'entretien pour les siens comprise entre 4'000 fr. et 4'460 fr. par mois jusqu'au mois
de juin 2016, qu'il a ensuite réduite à 2'808 fr. par mois en chiffres ronds afin de tenir
compte du régime de garde alternée de fait sur ses enfants (p. 8). En outre, elle a précisé,
au considérant V de son argumentation juridique que les contributions d'entretien fixées devaient
être mises à la charge de B.C.________, sous déduction des montants versés par lui
à ce titre (p. 26). Le dispositif fixe le montant de ces contributions aux chiffres II à VI,
X à XIV et XVIII à XXII (cf. supra p. 3 in fine et p. 4) et dit que " les sommes
versées à titre d’à-valoir à compter du 1
er
décembre 2015 sont à déduire de l’arriéré des contributions d’entretien
fixées" à ces chiffres
.
Il
ne résulte toutefois pas des considérants de l'ordonnance que le juge a arrêté précisément
les montants déjà versés, ni qu'il aurait renoncé à arrêter ceux-ci
faute de preuve. Cela étant, l'ordonnance ne vaut pas titre de mainlevée, faute d'une obligation
de payer claire. On doit considérer que la présente espèce est semblable au cas où
une ordonnance indique que le débirentier pourra déduire des contributions dues les avances
payées à charge pour lui d'en prouver le paiement. Le juge des mesures protectrices de l'union
conjugale, qui réserve la possibilité pour l'intimé de prouver encore qu'il avait payé
des avances, n'a pas définitivement tranché la question, de sorte que son jugement n'impose
pas à l'intimé une obligation définitive de paiement d'une somme d'argent déterminée
et n'est donc pas susceptible d'être exécuté au sens de la jurisprudence susmentionnée
(cf. CPF 13 juin 2019/122).
bb)
La poursuite porte sur la période de décembre 2015 à décembre 2017. On doit considérer
que l'indétermination ne concerne pas les montants à verser postérieurement à la
date de reddition de l'ordonnance et qu'à partir de cette date, le poursuivi étant condamné
à verser un montant déterminé. L'ordonnance de mesures protectrices a été rendue
le 8 septembre 2017 et est définitive à l'échéance du délai d'appel de 10 jours
(cf. art. 248 et 314 CPC). Elle vaut donc titre de mainlevée pour les prétentions d'octobre
à décembre 2017, pour un montant de 1'260 fr. (1'220 fr. pour octobre 2017, 20 fr. pour novembre
2017 et 20 fr. pour décembre 2017).
VII.
En
conclusion, le recours doit être partiellement admis et le prononcé réformé en ce
sens que la mainlevée définitive de l’opposition à la poursuite en cause est accordée
à concurrence de 1'260 francs. Ce montant porte un intérêt moratoire à 5 % l’an
(art. 104 al. 1 CO) dès le 1
er
novembre 2017, date d’échéance moyenne. Le poursuivi et recourant obtient ainsi quasi
entièrement gain de cause, soit dans une proportion de 9/10 de ses conclusions. Les frais de première
et deuxième instances doivent être répartis en conséquence (art. 106 al. 2 CPC).
Les
frais judiciaires de première instance, arrêtés à 480 fr. (art. 48 de l’ordonnance
sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour
dettes et faillite [OELP ; RS 281.35]), doivent ainsi être mis à la charge de la poursuivante
par 432 fr. et du poursuivi par 48 francs. Ce dernier doit rembourser partiellement à la poursuivante
son avance de frais, à concurrence de 48 francs, mais il a droit à des dépens réduits
de 1'800 fr., soit neuf dixièmes de pleins dépens de 2’000 francs (art. 6 TDC). Après
compensation, la poursuivante doit lui verser la somme de 1'600 francs (2'000 fr. x [9/10-1/10]) à
titre de dépens de première instance.
En deuxième instance,
les frais judiciaires, arrêtés à 630 fr. (art. 61 al. 1 OELP), sont mis à la charge
du recourant par 63 fr. et à la charge de l’intimée par 567 francs. Ce dernier doit verser
au recourant la somme de 1'847 fr., soit 567 fr. en remboursement partiel de son avance de frais et 1'280
fr. à titre de dépens réduits de deuxième instance, correspondant à quatre cinquièmes
(9/10-1/10) du défraiement de son seul conseil fixé à 1'600 francs (art. 3 et 8 TDC; cf.
sur la compensation, Corboz, Commentaire de la LTF, 2è éd., n. 42 ad art. 68 LTF).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Le prononcé est réformé comme il suit :
I.
prononce la mainlevée définitive de l'opposition formée par B.C.________ au commandement
de payer n° 8’939'553 de l’Office des poursuites du district de Morges, notifié
à la réquisition de A.C.________, à concurrence de 1'260 fr. (mille deux cent soixante
francs) plus intérêt à 5% l'an dès le 1
er
novembre 2017.
II.
met les frais judiciaires, arrêtés à 480 fr. (quatre cent huitante francs), à la
charge de la partie poursuivante par 432 fr. (quatre cent trente-deux francs) et de la partie poursuivie
par 48 fr. (quarante-huit francs).
III.
dit que la partie poursuivie versera à la partie poursuivante la somme de 48 fr. (quarante-huit
francs) à titre de remboursement partiel d'avance de frais.
IV.
dit que la partie poursuivante A.C.________ versera à la partie poursuivie B.C.________ la somme
de 1'600 fr. (mille six cents francs) à titre de dépens de première instance.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 630 fr. (six cent trente francs),
sont mis à la charge du recourant par 63 fr. (soixante-trois francs) et de l'intimée par 567
fr. (cinq cent soixante-sept francs).
IV.
L'intimée A.C.________ doit verser au recourant B.C.________ la somme de 1'847 fr. (mille huit cent
quarante-sept francs) à titre de remboursement partiel d'avance de frais et de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me José Coret, avocat (pour B.C.________),
‑
Me Alain Dubuis, avocat (pour A.C.________).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 52'829 fr. 61.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Morges.
La greffière :