vd_findinfo · Jug / 2021 / 228 · 2020-11-24 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR LES STUPÉFIANTS ET LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES, LOI FÉDÉRALE SUR LES ARMES, LES ACCESSOIRES D'ARMES ET LES MUNITIONS, REJET DE LA DEMANDE, IN DUBIO PRO REO, CONCOURS D'INFRACTIONS | 47 CP, 49 CP, 33 al. 1 let. a LArm, 19 al. 1 LStup, 10 al. 3 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 20.04.2021 Jug / 2021 / 228

TRIBUNAL
CANTONAL
128
PE16.021325-NPL/VFE-jga
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
20 avril 2021
__________________
Composition
:               M.
PELLET
,
président
Mmes
Rouleau et Bendani, juges
Greffière
:              Mme
Vantaggio
*****
Parties
à la présente cause :
Y.________
,
prévenu, représenté par Me Laurent Roulier, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 24 novembre 2020, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a notamment
libéré Y.________ des chefs de prévention d’infraction grave et de contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121) (I), a constaté
qu’il s’est rendu coupable d’infraction simple à la loi fédérale sur
les stupéfiants, d’infraction à la loi fédérale sur les armes, les accessoires
d’armes et les munitions (LArm ; RS 514.54) et de contravention à la loi pénale
vaudoise (LPén ; BLV 311.15) (II), l’a condamné à une peine privative de liberté
de 15 mois, sous déduction de 51 jours de détention subis avant jugement (ch. III), a dit que
la peine privative de liberté prononcée est suspendue et a fixé au condamné un délai
d’épreuve de 3 ans (IV), a en outre condamné Y.________ à une amende de 200 fr.,
convertible en 2 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif
dans le délai imparti (V), a ordonné la confiscation et la destruction des objets et produits
stupéfiants séquestrés (VII) a ordonné la confiscation et la dévolution à
l’Etat de la somme d’argent de 1'360 fr. séquestrée (IX), a ordonné le maintien
au dossier des armes saisies (X) et a arrêté l’indemnité du défenseur d’office
et les frais (XI à XIII).
B.
a)
Par annonce du 4 décembre 2020, puis déclaration
du 5 janvier 2021, Y.________ a formé appel contre ce jugement, concluant à sa réforme
en ce sens qu’il est libéré des accusations d’infraction à la loi fédérale
sur les stupéfiants et d’infraction à la loi sur les armes et condamné pour contravention
à ces lois à une amende, que l’argent séquestré lui est restitué, qu’une
indemnité d’un montant de 11'050 fr. lui est allouée pour la détention injustifiée
et que les frais de la cause sont laissés à la charge de l’Etat. A l’audience d’appel,
il a modifié ses conclusions, en ce sens que l’infraction à la loi fédérale
sur les stupéfiants n’est plus contestée, qu’une peine pécuniaire inférieure
à 6 mois est prononcée et assortie d’un sursis de 2 ans. Il a également renoncé
à demander une indemnité de l’art. 429 CPP (cf. p. 3
supra
).
À titre de mesures d’instruction, le prévenu a requis la production d’une photographie
du revolver 38 Chiefs mondial séquestré et la production de la main courante de la police de
Lausanne du 28 août et du 17 septembre 2014.
b)
Le 27 janvier 2021, dans le délai imparti
en application de l’art. 400 al. 3 CPP, le Ministère public a indiqué
qu’il n’entendait ni présenter une demande de non-entrée en matière, ni déclarer
un appel joint.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Y.________ est né le [...] 1978 au Chili. Il est le cadet d’une fratrie de trois enfants.
Il est arrivé en Suisse avec ses parents et ses deux sœurs à l’âge de quatre
ans. Il a effectué toute sa scolarité obligatoire jusqu’à la huitième année
dans la région lausannoise. Il est ensuite reparti au Chili dans le but d’entreprendre des
études en psychologie, mais en vain. Il n’a dès lors ni diplôme, ni formation. Il
a travaillé avec ses parents dans le domaine de la restauration et de la construction. En 1999,
il est revenu vivre en Suisse. Il a vécu quelques temps chez sa sœur à Lausanne et a travaillé
comme aide cuisinier au restaurant du [...], puis dès 2001, chez [...], comme poseur de revêtements
de sol, à Lausanne. Passionné d’arts graphiques, il s’est ensuite adonné à
la peinture sur réservoirs et casques de moto. En 2015, il a repris avec [...], mécanicien
sur automobiles, la gérance de [...], à Lausanne, dont le but social est la vente de pièces
détachées d’occasion et de motos hors d’usage. L’activité commerciale
peinant à démarrer et les arriérés de loyers s’accumulant pour plus de 50'000
fr., l’expulsion des locaux a été prononcée par la Justice de paix en octobre 2016.
[...] a été déclarée en faillite en 2018. Y.________ se définit comme artiste-peintre,
grapheur, tatoueur, artisan et sellier, très créatif et un peu loufoque. Il s’est marié
au Chili, en 1997, avec [...]. Le couple s’est séparé en 1999 lorsqu’Y.________
est revenu vivre en Suisse, sa femme et ses enfants étant restés dans leur pays d’origine.
Le 18 avril 2000, le prévenu a épousé [...]. Le couple s’est séparé en
janvier 2001, avant de divorcer. En 2003, Y.________ s’est réconcilié avec [...] laquelle
l’a rejoint en Suisse. Le couple a quatre enfants âgés actuellement de respectivement
26, 24, 10 et 7 ans. En juin 2019, le couple s’est à nouveau séparé en raison de
difficultés conjugales liées à leurs conditions de vie précaires. Depuis lors, Y.________
habite dans un squat lausannois. Ses charges d’électricité s’élèvent
à 150 fr. par année. Sa prime d’assurance-maladie est partiellement payée. Il exerce
la profession de sellier notamment auprès de l’entreprise « [...]», à
Lausanne, et auprès de « [...]». En sa qualité d’artisan, il dégage
un revenu d’au minimum 2'700 fr. par mois. Il entretient d’excellentes relations avec [...],
malgré leur séparation, pour le bien-être de leurs enfants. Il lui verse à l’amiable
environ 200 fr. par semaine pour l’entretien de leurs deux filles mineures et il participe aux
dépenses courantes en lien avec l’habillement et les loisirs de ces dernières. En accord
avec son épouse, il a décidé, en période de seconde vague du COVID-19, de déscolariser
ses deux filles et de leur faire suivre le programme scolaire de l’Etat de Vaud à domicile.
Il se décrit comme un père dévoué, aimant et très impliqué dans l’éducation
de ses enfants, leur ayant transmis ses talents artistiques. Sur le plan financier, il a de nombreuses
dettes et pas d’économies.
L’extrait du casier
judiciaire suisse d’Y.________ comporte l’inscription suivante :
- 2 octobre 2015, Ministère public central, peine pécuniaire de 45 jours-amende à 30 fr.
le jour pour mauvais traitements infligés aux animaux.
2.
A Lausanne, dans les locaux de la société [...], sise [...], notamment à tout le moins
depuis la fin de l’année 2014 s’agissant l’acquisition et de la possession des
32,46 kg de résine de cannabis, et d’août 2015 pour le surplus, au 27 octobre 2016, date
de son interpellation, Y.________ a cultivé du cannabis en intérieur en vue de sa vente et
s’est adonné à un important trafic de produits cannabiques. Les quantités produites
par sa plantation et l’ampleur de son trafic n’ont toutefois pas pu être déterminées
avec précision. Néanmoins, compte tenu des éléments recueillis en cours d’enquête
ainsi que des quantités de drogue saisie, il apparaît que le prévenu a vendu ou voulu
vendre à ses différents clients, dont F.________ et B.________, un total d’au moins 9
kg (1,3 + 7,7 kg) de cannabis et 32,46 kg de résine de cannabis (valeur marchande estimée à
plus de 100'000 fr.).
A cet égard, les
faits suivants ont pu être établis :
2.1
Entre octobre-novembre 2015 à tout le moins et jusqu’au 27 octobre 2016, Y.________ a écoulé
au minimum 7,7 kg de cannabis, dont 20,5 - 21,5 g aux personnes ci-après. Les mises en cause suivantes
ont pu être établies à l’encontre d’Y.________ :
- Entre la fin de l’année 2015 et le 27 octobre 2016, Y.________ a vendu une quantité
de 17,5 g de cannabis pour un montant de 350 fr. à F.________.
- Entre la fin de l’année 2015 et le 27 octobre 2016, Y.________ a vendu une quantité
de 3-4 g de cannabis pour un montant compris entre 60 et 80 fr. à B.________.
2.2
La perquisition des locaux de la société [...] a permis de faire la découverte de :
- 32,46 kg de résine
de cannabis (haschich) d’une teneur en THC supérieure à 1%, soit 329 savonnettes d’environ
100 g chacune avec les marquages suivants : cdAd, Bom, AMS, Royal, Roayl, TGV, palmier, Miami
et R, d’une valeur marchande estimée à plus de 100'000 fr. ;
- 1,3 kg de cannabis
(marijuana), que le prévenu avait récolté et conditionné dans plusieurs sachets plastiques ;
- Une plantation de 67
plants et de 669 boutures, dont le taux de THC était supérieur à 1.0%, de même
que des graines et du matériel nécessaire à la culture ;
- 40 sachets en plastique
contenant des résidus de marijuana, dont certains portaient des inscriptions relatives notamment
à la quantité et à la qualité de la substance (Fust, 490 g, BOOM, 500 g et Crit.
Mass).
3.
A Lausanne,
[...],
dans les locaux de la société [...]
,
le 27 octobre 2016, date de la perquisition, Y.________
était en possession
d’
u
n
sachet plastique contenant 3,4 g net de cocaïne.
4.
A Lausanne,
[...], dans le bâtiment
de la société [...],
le 27 octobre 2016,
date de la perquisition des locaux, Y.________ était en possession d’un pistolet mitrailleur
Suomi Tikkakoski (n° 56520), d’un pistolet Walther, calibre 7.66 mm (n° 37916),
d’un revolver 1882, calibre 7.5 mm (n° P17351) et d’un revolver 38 Chiefs Mondial
(n°BT25794), alors qu’il ne disposait pas des autorisations nécessaires pour acquérir
(armes 1 à 4), détenir (armes 1 à 4) et introduire sur le territoire suisse (armes 3 et
4) de telles armes.
5.
A Lausanne, rue de Genève 77a, le 20 septembre 2018 vers 11 h 00, Y.________
a
refusé de décliner son identité
ou de fournir un document de légitimation alors que les forces de l'ordre le lui demandaient.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d'un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel d’Y.________
est recevable.
2.
2.1
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut
être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut
se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de
ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020
consid. 1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
2.2
Si la juridiction d'appel
jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2 CPP précité),
la procédure se fonde néanmoins sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance (art. 389 al. 1 CPP). En effet, l'immédiateté
des preuves ne s'impose pas en instance d'appel (TF 6B_238/2020 précité ; TF 6B_481/2020
précité).
Selon l’art. 389
al. 2 CPP, l'administration des preuves du tribunal de première instance n'est répétée
que si les dispositions en matière de preuves ont été enf
reintes
(let. a), si l'administration des preuves était incomplète (let. b) ou si les pièces relatives
à l'administration des preuves ne semblent pas fiables (let. c).
L'art.
389 al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
du recours. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer
des preuves sur des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment
prouvés. Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle
déduite de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) en matière d'appréciation anticipée des preuves
(TF 6B_78/2020 du 1
er
avril 2020
consid. 1.1 ; TF 6B_178/2020 du 20 mars 2020 consid. 1.1). Le tribunal peut ainsi refuser des preuves
nouvelles, lorsqu'une administration anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas
de nature à modifier le résultat de celles déjà administrées (ATF 136 I 229
consid. 5.3, JdT 2011 I 58). Ce refus d'instruire ne viole le droit d'être entendu des parties et
l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée effectuée est entachée d'arbitraire
(ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid. 3.3, JdT 2015 I 115 ; TF
6B_1331/2020 du 18 janvier 2021 consid. 1.1 ; TF 6B_818/2020 du 18 janvier 2021 consid. 2.1 ;
TF 6B_197/2020 du 7 mai 2020 consid. 1.1).
2.3
L’appelant a requis, à titre de mesures d’instruction, la production d’une photographie
du revolver 38 Chiefs mondial séquestré et la production de la main courante de la police de
Lausanne du 28 août et du 17 septembre 2014. Ces réquisitions sont toutefois inutiles,
car le dossier contient déjà un rapport de dénonciation du Bureau des armes (P. 58) comportant
une description du revolver en question, qui est une arme factice qui peut être confondue avec une
véritable arme (art. 4 al. 1 let. g LArm). Quant à la production de la main courante, destinée
à prouver que le prévenu était en train de confectionner de la « wax »
avec des sachets plastiques lors de son interpellation, elle n’a rien de déterminant dans
l’appréciation des preuves liées au trafic de stupéfiants reproché au prévenu,
tant il est évident que les importantes quantités de résine de cannabis, de marijuana
et les plants retrouvés lors de la perquisition dans les locaux de la société [...] ont
une valeur probante suffisante pour apprécier les faits. Par ailleurs, certains sachets contenaient
des résidus de marijuana et des inscriptions relatives aux dénominations et à la qualité
du cannabis. L’usage des sachets à des fins illicites ne fait ainsi aucun doute.
Partant, les conditions de l’art. 389 al. 2 et 3 CPP n’étant pas réalisées, les
mesures d’instruction sollicitées doivent être rejetées.
3.
3.1
L’appelant conteste tout d’abord sa
condamnation pour s’être adonné à un trafic de stupéfiants et reproche aux
premiers juges d’avoir écarté sa version des faits et d’avoir ainsi violé
la présomption d’innocence.
3.2
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se fonde sur l'état
de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue
librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents
moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de
fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle
est la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est
déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory,
in
Jeanneret et al. [édit.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019 [ci-après :
CR-CPP], n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst. (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101) et 14 par. 2
Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ;
RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves (ATF 145 IV 154  consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid.
2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie,
au stade du jugement, que le fardeau de la preuve incombe à l'accusation et que le doute doit profiter
au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis
de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 p. 351 s.), la présomption d'innocence
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de
ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective (ATF 127 I 38 précité).
Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence
au principe
in dubio pro reo
,
celui-ci n’a pas de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant
une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 145 IV 154 consid.
1.1 et les références citées ; ATF 144 IV 345 précité consid.
2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500 consid. 1.1, JdT 2017 I 325).
3.3
L’art. 19 al.
1 LStup prévoit notamment qu’est puni d’une peine privative de liberté de trois
au plus ou d’une peine pécuniaire celui qui, sans droit, cultive, fabrique ou produit de toute
autre manière des stupéfiants (let. a), aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure
de toute autre manière à un tiers ou en met dans le commerce (let. c), possède, détient
ou acquiert des stupéfiants ou s’en procure de toute autre manière (let. d).
3.4
En l’espèce, les premiers juges ont retenu qu’Y.________ avait cultivé, récolté,
possédé et vendu et s’apprêtait encore à vendre du cannabis, de la marijuana
et du haschisch avec un taux de THC largement supérieur à 1% (P. 32 et 42), que ce dernier
s’était donc adonné à un trafic illégal de produits stupéfiants, qu’il
s’était ainsi rendu coupable d’infraction simple à la loi fédérale sur
les stupéfiants au sens de l’art. 19 al. 1 let. a, c et d LStup et que le concours entre ces
différentes dispositions était pleinement établi dès lors que le prévenu avait
adopté différents comportements, soit le stockage de haschisch et résine de cannabis,
la vente de cannabis, ainsi que la culture de marijuana.
Les premiers juges ont
exposé que les déclarations d’Y.________ ne résistaient ni à l’examen,
ni à la confrontation des déclarations des diverses personnes entendues en cours d’enquête,
et que sa version était totalement fantasque, notamment qu’il n’était guère
plausible qu’un produit dont la valeur marchande estimée à plus de 100'000 fr. avait
été abandonné sous un matelas dans un squat, et en raison du stock de produits stupéfiants
découverts à l’endroit où ce dernier travaillait et vivait, qui lui aurait permis
quoi qu’il en soit de satisfaire sa propre consommation pour plus de dix ans (67 plants représentant
6 kilos, et 669 boutures). En ajoutant encore les 1,3 kg de marijuana saisis, les premiers juges ont
constaté que c’était un stock pour une consommation personnelle pour plus de trente ans
dont le prévenu disposait, tout en soulignant la question de la déperdition d’une telle
marchandise sur le long terme et la problématique de sa conservation.
Les premiers juges ont également relevé que les 32,46 kg de haschisch retrouvés étaient
conditionnés en plusieurs blocs de savonnettes d’environ 100 g, attestant sans le moindre
doute que ces stupéfiants étaient prêts à la vente au vu des marquages suivants inscrits
sur les sachets : « 93 cdA, 143 Boum, 64 AMS, 3 Royal, 1 Royal, 3 TGV, 11 palmier,
2 Miami, 1 R » (P. 53, p. 3), que les empreintes digitales du prévenu avaient également
été retrouvées sur ces sachets contenant les savonnettes conditionnées (P. 37/1 et
2 et P. 53, p. 8) et que s’agissant des quarante sachets découverts contenant des résidus
de marijuana (P. 53, p. 4), ceux-ci attestaient des transactions passées pour des quantités
de cannabis vendues par dizaines de grammes au moins à des particuliers, comme le prévenu avait
l’habitude de le faire avec B.________ et F.________ (PV aud. 9 et 10). Selon le tribunal de première
instance, les explications fournies par le prévenu pour indiquer qu’il avait récupéré
ces sachets chez des amis et qu’il avait l’intention de les utiliser pour en faire de la
« wax » n’étaient pas convaincantes. Ainsi, les premiers juges ont indiqué
avoir acquis l’intime conviction qu’Y.________ avait vendu du cannabis dans ses 40 sachets
vu la quantité de cannabis à disposition du prévenu qui dépassait très largement
un usage personnel, même pour un très grand consommateur.
La Cour de céans est également d’avis que la version de l’appelant selon laquelle
les quantités de stupéfiants retrouvées lors de la perquisition et dont il admet être
le propriétaire seraient destinées à sa consommation n’est pas crédible si
l’on prend en considération l’importance
de celles-ci et le fait qu’Y.________ consommait
peu de résine de cannabis. En effet, l’importance des produits stupéfiants retrouvés
et leur conditionnement excluent qu’il s’agisse de simple consommation. Il y a ainsi assez
d’éléments au dossier pour retenir que les quantités de produits stupéfiants
détenues par l’appelant étaient destinées à la vente. Au demeurant, la valeur
marchande des 32,46 kg de résine de cannabis retrouvés, soit estimée à plus de 100'000
fr., démontre bien que l’appelant ne peut pas être entré en possession de cette
marchandise de la manière dont il l’a expliqué.
En outre, quand bien même on croirait l’appelant sur le fait qu’il aurait découvert
ces stupéfiants, celui-ci reste punissable vu les déclarations des témoins qui le mettent
en cause pour des transactions de stupéfiants, notamment F.________ et B.________, le premier ayant
également précisé qu’Y.________ lui avait proposé du haschisch, soit de la
résine de cannabis, mais qu’il n’avait pas été intéressé (PV aud.
9/R. 7 p. 3).
Vu ce qui précède, la condamnation de l’appelant pour infraction à la loi fédérale
des stupéfiants au sens de l’art. 19 al. 1 let. a, c et d doit être confirmée.
Il faut préciser enfin que c’est à bon droit que les premiers juges n’ont pas retenu
la circonstance aggravante du métier, non pas pour les motifs indiqués, soit que le prévenu
ne recherchait pas un bénéfice d’au moins 10'000 fr., mais parce que l’application
de l’art. 19 al. 2 let. c LStup suppose un chiffre d’affaire ou un bénéfice effectivement
réalisé.
4.
4.1
L’appelant conteste également sa condamnation pour infraction à la loi fédérale
sur les armes. Il fait valoir que les armes saisies ne seraient pas « fonctionnelles »
et que leur possession ne nécessiterait en conséquence pas d’autorisation.
4.2
Aux termes de l'art. 33 al. 1 LArm, est puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus
ou d'une peine pécuniaire quiconque, intentionnellement, sans droit, offre, aliène, acquiert,
possède, fabrique, modifie, transforme, porte, exporte vers un Etat Schengen ou introduit sur le
territoire suisse des armes, des éléments essentiels d'armes, des composants d'armes spécialement
conçus, des accessoires d'armes, des munitions ou des éléments de munitions, ou en fait
le courtage (al. 1 let. a).
Les armes factices, les armes d’alarme et les armes soft air sont considérées comme des
armes lorsqu’elles peuvent être confondues avec de véritables armes du fait de leur apparence,
selon l’art. 4 al. 1 let. g LArm.
4.3
En l’occurrence, l’appelant s’écarte en vain de l’état de fait qui
doit être retenu. Le rapport du bureau des armes (P. 58) constate ainsi que le pistolet mitrailleur
Suomi 43, le pistolet Walther et le revolver W+F sont des armes à feu permettant de lancer des projectiles
au sens de l’art. 4 al. 1 let. a LArm et le revolver 38 Chiefs mondial est une arme factice qui
peut être confondue avec une véritable arme, selon l’art. 4 al. 1 let. g LArm.
Partant, la condamnation pour infraction à l’art. 33 al. 1 let. a LArm doit être confirmée.
5.
5.1
L’appelant conteste la peine prononcée qu’il estime excessive en raison de son genre.
Il soutient qu’il devrait être condamné à une peine pécuniaire inférieure
à 6 mois, assortie d’un sursis de 2 ans.
5.2
5.2.1
Selon l’art. 47 CP, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité
est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la
peine d’après la culpabilité de l’auteur. Celle-ci doit être évaluée
en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l’acte lui-même,
à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible
de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité
de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes
de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à
savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé,
âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. cit. ; TF 6B_1463/2019
du 20 février 2020 consid. 2.1.1). Le comportement du délinquant lors de la procédure
peut aussi jouer un rôle. Le juge pourra atténuer la peine en raison de l’aveu ou de
la bonne coopération de l’auteur de l’infraction avec les autorités policières
ou judiciaires notamment si cette coopération a permis d’élucider des faits qui, à
ce défaut, seraient restés obscurs (ATF 121 IV 202 consid. 2d/aa ; ATF 118 IV 342
consid. 2d ; TF 6B_780/2018 du 9 octobre 2018 consid. 2.1).
5.2.2
En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte plus spécifiquement des
éléments suivants. Même si la quantité de drogue ne joue pas un rôle prépondérant,
elle constitue sans conteste un élément important. Elle perd cependant de l'importance au fur
et à mesure que l'on s'éloigne de la limite, pour la cocaïne de 18 g (ATF 138 IV
100 consid. 3.2 ; TF 6B_291/2020 du 15 mai 2020 consid. 2.1), à partir de laquelle le cas doit
être considéré comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup (ATF 121 IV 193 consid.
2b/aa). Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être pris en considération (ATF 122
IV 299 consid. 2c ; ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa). Le type de drogue et sa pureté doivent aussi
être pris en considération (ATF 122 IV 299 consid. 2c ; ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa).
Le type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants. L'appréciation est différente
selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre d'une organisation. Dans ce dernier
cas, il importera de déterminer la nature de sa participation et sa position au sein de l'organisation.
L'étendue du trafic entrera également en considération. Un trafic purement local sera
en règle générale considéré comme moins grave qu'un trafic avec des ramifications
internationales. Enfin, le nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité
du comportement délictueux. S'agissant d'apprécier les mobiles qui ont poussé l'auteur
à agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui est lui-même toxicomane et agit pour financer
sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement poussé par l'appât
du gain (TF 6B_227/2020 du 29 avril 2020 consid. 2.1 ; TF 6B_1192/2018 du 23 janvier 2019 consid.
1.1 ; TF 6B_780/2018 du 9 octobre 2018 consid. 2.1).
5.2.3
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; TF 6B_79/2020 du 14 février 2020 consid. 2.1.2
; TF 6B_776/2019 du 20 novembre 2019 consid. 4.1 ; TF 6B_938/2019 du 18 novembre 2019 consid. 3.4.3).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elles. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu
à l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même
genre de peine pour sanctionner chaque infraction commise. Que les dispositions pénales applicables
prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas. Si les sanctions envisagées
concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être prononcées cumulativement.
La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont pas des sanctions du même
genre (ATF 144 IV 313 précité ; ATF 144 IV 217, JdT 2018 IV 335 ; ATF 142 IV 265
consid. 2.3.2, JdT 2017 IV 129 ; TF 6B_776/2019 précité ; TF 6B_938/2019 précité).
5.3
En l’espèce,
le concours des infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants et à la loi
fédérale sur les armes dicte le choix d’une peine privative de liberté en raison
de l’importance de la culpabilité découlant du trafic de drogue et de la possession de
plusieurs armes. En outre, le prévenu a déjà été condamné à une peine
pécuniaire qui ne l’a pas dissuadé de récidiver. Malgré les dénégations
de l’appelant, sa culpabilité est importante : il s’est adonné à un trafic
de stupéfiants, son activité délictueuse s’est déroulée de manière
régulière sur au moins une année et seule son interpellation a permis de mettre fin à
son trafic. Les premiers juges ont retenu qu’à sa décharge, il convenait de retenir ses
conditions de vie précaires, son rôle de père investi et le temps écoulé depuis
les faits. Vu les éléments qui précèdent, on constate que le tribunal de première
instance a pris en compte les éléments à charge et à décharge de manière
adéquate, conformément à l’art. 47 CP. L’infraction à la loi fédérale
sur les stupéfiants doit être sanctionnée d’une peine privative de liberté
de 12 mois, augmentée de 3 mois pour tenir compte du concours avec l’infraction à la
loi fédérale sur les armes.
Compte tenu de l’ensemble
des circonstances, la quotité de la peine privative de liberté arrêtée à quinze
mois par les premiers juges, sous déduction de la détention subie avant jugement, soit durant
51 jours, avec sursis pendant trois ans, ainsi que l’amende de 200 fr. pour sanctionner la contravention
à la loi pénale vaudoise, doivent être confirmées.
6.
L’appelant fait
valoir en vain que les montants séquestrés n’auraient pas une origine illicite, alors
qu’ils sont le produit de son trafic de stupéfiants, de sorte qu’ils ont été
confisqués à bon droit. Enfin, c’est à juste titre que l’appelant a été
condamné à payer les 2/3 des frais de justice, les premiers juges ayant tenu compte de la libération
de l’accusation d’infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants.
7.
En définitive, l’appel
d’Y.________ doit être rejeté et le jugement entrepris intégralement confirmé.
Me Laurent Roulier, défenseur d’office d’Y.________, a produit une liste des opérations
dont il n’y a pas lieu de s’écarter et à laquelle il convient d’ajouter la
durée de l’audience d’appel de 1 h 10. Ainsi, c’est une indemnité de défenseur
d'office d'un montant de 1’785 fr. 15, correspondant à 2 heures et 10 minutes d’activité
d’avocat breveté au tarif horaire de 180 fr., à 10 heures et 30 minutes d’activité
d’avocat-stagiaire au tarif horaire de 110 fr., à des débours forfaitaires à 2 %
à hauteur de 7 fr. 80 et 24 fr. 70, à une vacation à 80 fr., et à la TVA au taux
de 7,7 %, par 30 fr. 65 et 97 fr. , qui sera allouée à Me Laurent Roulier.
Vu l'issue de la cause, les frais de la procédure d'appel, par 4’355 fr. 15, constitués
de l'émolument du présent jugement, par 2’570 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP),
ainsi que de l’indemnité allouée au défenseur d’office d’Y.________,
par 1’785 fr. 15, seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Y.________
ne sera tenu de rembourser à l’Etat
le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office que lorsque sa situation
financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
La
Cour d’appel pénale
appliquant
les articles 40, 42 al. 1, 44 al. 1 et 3, 46 al. 5, 47 al. 1 et 2, 49 al. 1, 50, 51, 69, 103 et 106 CP ;
19 al. 1 let. a, c et d LStup ; 33 al. 1 let. a LArm ;
16 LPén
et 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 24 novembre 2020 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
LIBERE
Y.________ des chefs de prévention
d’infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants et de contravention
à la Loi fédérale sur les stupéfiants ;
II.
CONSTATE
qu’Y.________ s’est rendu coupable d’infraction simple à la Loi fédérale
sur les stupéfiants, d’infraction à la Loi fédérale sur les armes, les accessoires
d’armes et les munitions et de contravention à la Loi pénale vaudoise ;
III.
CONDAMNE
Y.________ à la peine privative de liberté de 15 mois (quinze) mois, sous déduction de
51 (cinquante-et-un) jours de détention subis avant jugement ;
IV.
DIT
que la peine privative de liberté prononcée sous chiffre III ci-dessus est suspendue et
FIXE
au condamné un délai d’épreuve de 3 (trois ans) ;
V.
CONDAMNE
en outre Y.________ à une amende de CHF 200.- (deux cents francs) convertible en 2 (deux) jours
de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif dans le délai imparti ;
VI.
CONSTATE
qu’Y.________ a subi 17 (dix-sept) jours de détention dans des conditions provisoires
illicites et
ORDONNE
que 9 (neuf) jours de détention soient déduits de la peine privative de liberté fixée
sous chiffre III ci-dessus, à titre de réparation du tort moral subi ;
VII.
ORDONNE
la confiscation et la destruction des objets et produits stupéfiants séquestrés sous fiches
n°20678, S16.010821, S.16010822, S.16.010823, S.16.010824, S.16.010825, S16.010820, S.17.004114,
S17.004115, S17.004116, S17.004117, S17.004118, S17.004119, S17.004120, S17.004121, S17.004122, S17.004123,
S17.004124, S17.004125, S17.004126, S17.004128 et S17.004129 ;
VIII.
ORDONNE
le maintien au dossier pour en faire partie intégrante du CD répertorié sous pièce
à conviction n°64386 ;
IX.
ORDONNE
la confiscation et la dévolution à l’Etat de la somme de CHF 1’360.- (mille trois
cent soixante francs), répertoriée sous fiche n°64350 ;
X.
ORDONNE
le maintien des armes saisies répertoriées sous n°56520, n°37916, n°P17351,
n°BT25794 au Bureau des armes de la police cantonale ;
XI.
ARRETE
l'indemnité d'office due à Me Laurent ROULIER, conseil d’office d’Y.________, à
CHF 11’474.-, débours, vacations et TVA compris ;
XII.
MET
les frais de la présente cause, par deux tiers, soit un montant de CHF 16'782.10, lesquels comprennent
l’indemnité allouée à son conseil d’office par deux tiers, soit CHF 7'650.-,
fixée sous chiffre XI ci-dessus, à la charge d’Y.________ et
LAISSE
le solde à la charge de l’Etat ;
XIII.
DIT
qu’Y.________ sera tenu au remboursement auprès de l’Etat de Vaud des deux tiers de
l’indemnité de son conseil d’office, soit CHF 7'650.-, dès que sa situation financière
le permettra."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1’785 fr. 15
,
TVA et débours inclus,
est allouée à
Me
Laurent Roulier.
IV.
Les frais d'appel, par 4'355 fr. 15, y compris
l'indemnité allouée au défenseur d’office, sont mis à la charge d’Y.________.
V.
Y.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat de Vaud le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au ch. III ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
24
avril 2021
, est notifié, par l’envoi
d’une copie complète, à :
-
Me Laurent Roulier, avocat (pour Y.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
-
Bureau des armes de la police cantonale,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :