vd_findinfo · ML / 2023 / 22 · 2023-03-09 · fr

EXCEPTION OU OBJECTION, EXÉCUTION DE L'OBLIGATION, MAINLEVÉE PROVISOIRE, CONTRAT D'ENTREPRISE, DÉFAUT DE LA CHOSE, CAUSE DE L'OBLIGATION, RECONNAISSANCE DE DETTE | 17 CO, 367 al. 1 CO, 368 al. 1 CO, 368 al. 2 CO, 82 al. 1 LP, 82 al. 2 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2023 / 22

TRIBUNAL
CANTONAL
KC22.016672-221235
46
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
9 mars 2023
__________________
Composition
:              M.
Hack
,
président
Mme
Byrde et M. Maillard, juges
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
82 al. 1 et 2 LP ; 17, 367 al. 1 et 368 al. 1 et 2 CO
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
O.________Sàrl
,
à [...], contre le prononcé rendu le 7 juin 2022 par la Juge de paix du district de Lausanne,
dans la cause opposant la recourante à
B.________
,
à [...].
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le 13 janvier 2022, à la réquisition d’O.________Sàrl, l’Office des poursuites
du district de Lausanne a notifié à B.________, dans la poursuite n° 10'199'004,
un commandement de payer portant sur le montant de 12'290 fr., plus intérêt à
5%
l’an dès le 8 mars 2019, et indiquant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
«
Décompte final
du 8 mars 2019 – Installations électriques CFC 23
».
Le poursuivi a formé opposition totale.
b)
Le 11 avril 2022, la poursuivante a adressé au Juge de paix du district de Lausanne une requête
de mainlevée d’opposition, à l’appui de laquelle elle a produit les pièces
suivantes :
-
un extrait internet du Registre du commerce du canton de Vaud la concernant ;
-
un contrat d’entreprise établi par X.________Sàrl, direction des travaux et mandataire
du maître de l’ouvrage, le poursuivi B.________, portant sur des travaux d’«
installations
électriques – CFC 23
» pour
la somme de 34'371 fr. et des travaux d’
« installations
de chauffage - CFC 24
» pour la somme
de 34'371 fr., adjugés à la poursuivante O.________Sàrl, entrepreneur. Le contrat a été
signé par l’architecte le 17 juillet 2014 et par le maître de l’ouvrage, d’une
part, et l’entrepreneur, d’autre part, le 29 juillet 2014 ;
- une lettre de X.________Sàrl à la poursuivante du 29 juillet 2014, l’informant que
les travaux d’installations électriques précités lui étaient attribués
pour une somme forfaitaire de 34'371 fr. ;
-
un «
Décompte
final
» du 8 mars 2019, établi
et signé par la direction des travaux X.________Sàrl et adressé à la poursuivante,
concernant l’ouvrage d’installations électriques CFC 123 selon la lettre d’adjudication
et le contrat d’entreprise des 17 et 29 juillet 2014 et des «
compléments
selon le résumé annexé MàJ le 18.02.2019
»,
dont le prix total se montait, selon les «
factures
vérifiées le 08.03.2019
»,
à 66'758 fr. 40, somme sur laquelle des acomptes totalisant 54'461 francs 90 avaient déjà
été reçus, laissant un solde en faveur de la poursuivante de 12'296 fr. 50, arrêté
à 12'290 francs. Au pied du décompte, il était mentionné ce qui suit : «
Solde
vous sera versé prochainement
» ;
-
un arrêt rendu le 26 octobre 2021 par la cour de céans, statuant sur le recours de la poursuivante
contre le prononcé rejetant sa requête de mainlevée d’opposition dans une précédente
poursuite exercée par elle le 17 octobre 2019 contre le poursuivi, pour un montant de 12'998 fr.
10, avec intérêt à
5%
l’an dès le 1
er
mars 2018, réclamé au titre de : «
Facture
131380
», et rejetant le recours pour
défaut d’identité entre la prétention déduite en poursuite et les titres produits.
c)
Invité à se déterminer sur la requête, le poursuivi, par lettre du 4 juin 2022, a
seulement relevé que la poursuivante avait «
relancé
le même processus sur l’affaire identique qui était déjà jugé par deux
tribunaux
». Il a produit notamment
ses déterminations du 10 décembre 2020 sur la requête de mainlevée d’opposition
déposée par la poursuivante dans la poursuite précédente et les pièces produites
à leur appui, à savoir :
-
des courriels échangés avec la poursuivante les 29 et 30 novembre 2015 et les 29 janvier,
1
er
,
5, 8 et 9 février, 7 et 18 juillet 2016, relatifs à des déficiences observées par
le poursuivi dans les installations électriques ou à des travaux à terminer selon lui ;
-
une liste de «
travaux
électricien à faire
» établie
par le poursuivi le 2 octobre 2016 ;
-
un nouvel échange de courriels entre les parties des 15 et 16 décembre 2016 au sujet de certaines
déficiences observées par le poursuivi dans les installations électriques ou de travaux
à terminer ;
-
dito des 15 et 18 juin 2017 ;
-
une liste de «
travaux
électricien à faire
» établie
par le poursuivi le 2 octobre 2017 ;
-
un rapport de contrôle des installations électriques effectué par Swisselec Control Sàrl
chez le poursuivi le 24 septembre 2020, relevant dix défauts à supprimer ;
-
une offre d’une entreprise tierce adressée au poursuivi le 25 septembre 2020 pour des travaux
d’«
installation
domotique de votre villa
», proposant
deux variantes, l’une conservant l’installation existante (budget de 5'680 fr.), l’autre
la remplaçant par une nouvelle installation (budget de 28'054 fr.) ;
-
une offre de la même entreprise adressée au poursuivi le 21 octobre 2020 pour la «
mise
en conformité des installations électriques
»
selon le rapport de contrôle précité, pour un prix total de 1'276 fr. 85, rabais de 5%
et TVA inclus.
Il a également produit le prononcé du 14 décembre 2020 rejetant la requête de mainlevée
d’opposition de la poursuivante dans la précédente poursuite décision confirmée
par l’arrêt de la cour de céans du 26 octobre 2021.
2.
Par prononcé du 7 juin 2022, dont le dispositif
a été adressé pour notification aux parties le 4 juillet 2022, la Juge de paix du district
de Lausanne a rejeté la requête de mainlevée (I), arrêté à 360 fr. les
frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de la poursuivante (II), a mis les frais
à la charge de la poursuivante (III) et n’a pas alloué de dépens (IV).
Par lettre du 5 juillet 2022, la poursuivante a demandé la motivation de ce prononcé.
Les motifs du prononcé ont été adressés le 12 septembre 2022 aux parties et notifiés
le lendemain à la poursuivante. La juge de paix a considéré que les conditions pour prononcer
la mainlevée provisoire de l’opposition n’étaient pas réunies, au motif qu’on
se trouvait «
en
présence d’un contrat bilatéral, plus précisément d’un contrat d’entreprise
»,
que le poursuivi était parvenu à établir que la poursuivante n’avait pas exécuté
ses prestations conformément à ce qui avait été convenu contractuellement et que
les pièces produites ne permettaient pas de dire si la prestation avait effectivement été
entièrement et correctement réalisée.
3.
Par recours déposé le 23 septembre 2022,
la poursuivante a conclu, avec suite de frais, à la réforme du prononcé en ce sens que
la mainlevée provisoire de l’opposition à la poursuite en cause est accordée à
concurrence de 12'290 fr., plus intérêt à
5%
l’an dès le 8 mars 2019. Elle n’a pas produit de pièces nouvelles.
Invité à se déterminer sur le recours, l’intimé, par courrier du 29 octobre
2022, a derechef relevé que la recourante avait «
relancé
le même processus sur l’affaire identique qui était déjà jugé par plusieurs
tribunaux
» et a produit les mêmes
pièces qu’en première instance.
En droit
:
I.
a)
Le recours a été exercé dans
les formes requises, par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure
civile ; RS 272]), et déposé en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la
notification de la décision attaquée motivée (art. 321 al. 2 CPC). Il est ainsi recevable.
La réponse de l’intimé, déposée dans le délai de l’art. 322 al. 2
CPC, est également recevable.
b)
La production en instance de recours de pièces déjà produites en première instance
et versées au dossier est inutile, mais non prohibée. Seules les pièces nouvelles sont
irrecevables (art. 326 al. 1 CPC). En l’occurrence, aucune des parties n’a produit de pièces
nouvelles.
II.
La recourante fait valoir en substance que la
poursuite est fondée sur le décompte final du 8 mars 2019, établi et signé par la
direction des travaux, mandataire de l’intimé qu’elle représentait valablement,
après un contrôle du travail effectué, qui vaut donc reconnaissance de dette de l’intimé
envers la recourante du montant de 12’290 fr., et que les arguments de l’intimé tirés
d’offres et contrôle intervenus plus d’un an et demi après la fin des travaux ne
sauraient faire échec à la requête de mainlevée d’opposition.
a)
Selon l’art. 82 al. 1 LP (loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier dont la poursuite –
frappée d’opposition – se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte
authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire de l’opposition.
Constitue une reconnaissance de dette au sens de cette disposition, en particulier, l’acte sous
seing privé, signé par le poursuivi - ou son représentant -, d’où ressort sa
volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d’argent déterminée,
ou aisément déterminable, et exigible (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 ; 139 III 297 consid.
2.3.1 et les références).
La reconnaissance de dette est une déclaration par laquelle le débiteur manifeste au créancier
qu’une dette déterminée existe. Elle peut être causale, lorsque la cause de l’obligation
y est mentionnée, ou abstraite à ce défaut ; dans les deux cas, elle est valable
(art. 17 CO [Code des obligations ; RS 220] ; Tevini,
in
Thévenoz/Werro [éd.], Commentaire romand, Code des obligations I (ci-après : CR-CO
I), 3
e
éd., 2021, n. 1
ad
art. 17 CO). Cependant, même en présence d’une reconnaissance de dette abstraite, celle-ci
reste matériellement causale (Veuillet,
op. cit.
,
n. 113
ad
art. 82 LP). Il n’y a donc point d’obligation (dette ou créance) en l’absence
d’une cause valable (Tevini,
op.
cit.
, n. 2
ad
art. 17 CO ; TF 4A_201/2018 du 12 février 2019 consid. 3.3.1.3 ; 4A_152/2013 du 20 septembre
2013 consid. 2.3 ; ATF 119 II 452 consid. 1d, JdT 1995 I 28 ; ATF 105 II 183 consid. 4a).
Lorsque le titre invoqué pour obtenir la mainlevée provisoire de l’opposition est un
contrat écrit, la partie poursuivante doit établir que les conditions d'exigibilité de
la dette sont réalisées (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 ; TF 5A_465/2014 du 20 août 2014
consid. 7.2.1.2) et, en particulier dans les contrats bilatéraux, prouver qu’elle a exécuté
les prestations dont dépend l'exigibilité (ATF précité ; TF 5A_367/2007 du 15 octobre
2007 consid. 3.1 et les références).
La reconnaissance de dette entraîne toutefois un renversement du fardeau de la preuve. Le créancier
n’a pas à prouver la cause de sa créance, ni la réalisation d’autres conditions
que celles qui sont indiquées dans l’acte. En revanche, il appartient au débiteur qui
conteste la dette d’établir quelle est la cause de l’obligation (en cas de reconnaissance
abstraite), respectivement de démontrer que la cause de l’obligation n’est pas valable,
par exemple parce que le rapport juridique à la base de la reconnaissance est inexistant, ou nul
(art. 19 et 20 CO), ou a été simulé (art. 18 al. 1 CO) ou invalidé (art. 31
CO) (Tevini,
op. cit.
,
n. 7
ad
art. 17 CO ; TF 4A_201/2018 consid. 3.3.1.3 précité ; 4A_152/2013 consid. 2.3
précité ; ATF 131 III 268 consid. 3.2 ; 105 II 183 consid. 4a).
Conformément à l’art. 82 al. 2
LP, en effet, le poursuivi peut faire échec à la mainlevée en rendant immédiatement
vraisemblable sa libération. Il peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil –
exceptions ou objections – qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 145 III 20 consid. 4.1.2 ;
142 III 720 consid. 4.1). Le poursuivi n’a pas à apporter la preuve absolue (stricte) de ses
moyens libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables, en principe par titre (art.
254 al. 1 CPC ; mêmes arrêts). Le juge n’a pas à être persuadé de
l’existence des faits allégués ; il doit, en se fondant sur des éléments
objectifs, avoir l’impression qu’ils se sont produits, sans exclure pour autant la possibilité
qu’ils se soient déroulés autrement (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; 132 III
140 consid. 4.1.2 ; TF 5A_435/2015 du 13 octobre 2015 consid. 3.2.1.2).
b)
En l’espèce, le titre de mainlevée invoqué est un décompte final des montants
dus à l’entrepreneur pour l’exécution du contrat d’entreprise du 29 juillet
2014, établi après vérification des factures et signé le 8 mars 2019 par la direction
des travaux, mandataire du maître de l’ouvrage, soit par la représentante de l’intimé,
arrêtant à 12'290 fr. le solde en faveur de l’entrepreneur et indiquant que ce solde
lui «
sera versé
prochainement
». Cet acte contient tous
les éléments nécessaires pour valoir reconnaissance de dette au sens de l’art. 82
LP. La dette était en outre exigible au moment de la notification du commandement de payer le 13
janvier 2022. La recourante pouvait donc se contenter de produire ce document pour obtenir la mainlevée
de l’opposition et n’avait pas en plus à établir l’exécution d’une
quelconque prestation.
C’était
bien à l’intimé, qui soutient que le contrat à la base de la reconnaissance de dette
n’a été qu’imparfaitement exécuté, de rendre cette exception vraisemblable.
Il convient par conséquent d’examiner si les moyens soulevés par l’intimé
en lien avec le contrat d’entreprise du 17/29 juillet 2014 - soit une exécution défectueuse
signalée en temps utile – ont été rendus vraisemblables.
aa)
Aux termes de l'art. 363 CO, le contrat d'entreprise
est un contrat par lequel une des parties, l'entrepreneur, s'oblige à exécuter un ouvrage,
moyennant un prix que l'autre partie, le maître, s'engage à lui payer. En concluant le contrat
d’entreprise, l’entrepreneur s’engage donc à exécuter et à livrer l’ouvrage
promis qui consiste dans le résultat matériel ou immatériel d’un travail
(Gauch,
Der Werkvertrag, 6e éd., 2019, n. 603, p. 271).
bb)
Selon l’art. 368 al. 1 CO, lorsque l’ouvrage est si défectueux ou si peu conforme à
la convention que le maître ne puisse en faire usage ou être équitablement contraint de
l’accepter, celui-ci a le droit de le refuser et, si l’entrepreneur est en faute, de demander
des dommages-intérêts. Dans le cadre d’une poursuite en paiement du prix, le poursuivi
qui prétend que l'ouvrage est affecté de défauts importants au sens de l'art. 368 al.
1 CO doit rendre vraisemblable l'existence et l'importance des défauts ; il doit également
rendre vraisemblable que l'avis des défauts a été donné à l'entrepreneur après
un très court délai de réflexion (Chaix,
in
CR-CO I, 3
e
éd., n. 24
ad
art. 367 CO et les références citées). En effet, l'art. 367 al. 1 CO et la jurisprudence
y relative prévoient que le maître doit vérifier l'état de l'ouvrage livré aussitôt
qu'il le peut et signaler immédiatement les défauts à l’entrepreneur (ATF 98 II
191) ; l'avis doit donc intervenir dans les deux à trois jours, voire même encore dans
les sept jours ouvrables après la découverte des défauts ; en revanche, le Tribunal
fédéral a considéré comme tardifs des avis transmis quatorze ou vingt jours après
cette découverte (TF 4A_336/2007 du 31 octobre 2007 ; 4C.82/2004 du 3 mai 2004 ; 4C.205/2003
du 17 novembre 2003 ; Tercier/Biéri/Carron, Les contrats spéciaux, 5e éd., 2016,
p. 527, n. 3826). Sur cette question, une simple allégation du poursuivi est insuffisante ; à
défaut de vrai-semblance sur ce point, la mainlevée doit être prononcée (TF 5A_19/2016
du 6 septembre 2016 consid. 2.6 et 2.7 ; 5A_1008/2014 du 1er juin 2015 consid. 3.4.2).
La cour de céans a également retenu qu'en cas de défaut de moindre importance ne pouvant
donner lieu qu'à une réduction du prix ou à une réparation de l'ouvrage (art. 368
al. 2 CO), le poursuivi devait non seulement rendre vraisemblable l'existence de défauts signalés
à temps mais également chiffrer le montant de sa prétention en réduction, la mainlevée
n'étant alors prononcée que pour le montant réduit (TF 5P.471/2001 du 5 mars 2002 consid.
2b et 2c ; Veuillet,
op. cit.
,
n. 185
ad
art.
82 LP ; CPF 29 novembre 2022/151 : CPF 17 décembre 2020/313 ; CPF 28 décembre 2018/317).
c)
En l’espèce, les échanges de courriels avec la recourante produits par l’intimé
prouvent que ce dernier a plusieurs fois signalé des déficiences dans les installations électriques
en 2015, 2016 et 2017 ; il en ressort toutefois également que la recourante a répondu
à ces avis. Ainsi, à réception du courriel de l’intimé du 29 novembre
2015 signalant des lumières qui ne s’allumaient pas et demandant que cela soit réparé
«
dans le meilleur
délai
», la recourante a répondu
le 30 novembre 2015 qu’elle allait «
faire
intervenir [son] monteur dans la journée si possible
».
L’intimé n’a pas produit de pièce rendant vraisemblable que le problème signalé
n’avait alors pas été résolu. Entre le 29 janvier et le 8 février 2016, l’intimé
a avisé la recourante du dysfonctionnement d’autres lumières et d’un détecteur
et demandé que les travaux soient continués et finis. Le 8 février 2016, la recourante
a répondu en substance que, sous réserve d’une programmation et d’un contrôle
OIBT à effectuer, les travaux étaient terminés. Le 9 février 2016, elle a confirmé
à l’intimé la date de son prochain passage pour le contrôle OIBT, soit le 19 février
2016, ainsi que pour régler les problèmes de lumière signalés le 8 février 2016.
L’intimé n’a pas produit de pièces rendant vraisemblable que les problèmes
signalés n’avaient alors pas été résolus. Par courriel du 18 juillet 2016,
l’intimé a relevé qu’«
une
bonne partie des travaux
» n’était
pas faite, évoqué une séance tenue le 13 juin précédent pour faire le point
de la situation et constaté que la recourante avait effectué plusieurs heures de travail le
jour même, mais que le détecteur devant la maison ne fonctionnait toujours pas. La pièce
suivante, chronologiquement, est une liste de travaux à faire établie par l’intimé
lui-même le 2 octobre 2016. Des courriels échangés les 15 et 16 décembre 2016, il
résulte que la recourante passerait le 20 décembre suivant pour remplacer le détecteur
et installer des vitres manquant dans les appliques et qu’elle allait en outre «
relancer
le programmeur
», dont l’intimé
se plaignait qu’il n’avait toujours pas fini son travail, ni même avancé. L’intimé
n’a pas produit de pièces rendant vraisemblable que les problèmes signalés n’avaient
alors pas été résolus. Les derniers courriels produits datent des 15 et 18 juin 2017 :
la recourante indiquait que lors d’une intervention du 14 juin précédent, elle avait
«
modifié l’installation
du détecteur à l’entrée (mode d’empli ci-joint), installé les plaques
de fermeture du tableau et contrôlé les divers points de votre liste
» ;
l’intimé soutenait pour sa part que les travaux n’étaient pas finis et que la
radio ne
fonctionnait
toujours pas. Le 2 octobre 2017, l’intimé a établi une nouvelle liste de travaux à
faire. Il n’a produit aucune pièce relative à la période qui a suivi, jusqu’au
mois de septembre 2020. En particulier, on ne trouve au dossier aucune pièce rendant vraisemblable
qu’au moment de la signature de la reconnaissance de dette du 8 mars 2019 par la mandataire de
l’intimé, qui le représentait valablement, ce que celui-ci ne conteste pas, l’exécution
du contrat liant les parties présentait toujours des défauts dont la recourante avait été
avisée. Il paraît au contraire plus vraisemblable que tel n’était pas le cas, puisque
la direction des travaux, mandataire du maître de l’ouvrage, a établi le décompte
en question après vérification des factures, ce qui implique la vérification des travaux
facturés ; elle n’aurait pas arrêté sans réserve un solde en faveur de
l’entrepreneur de plus de 12'000 fr. si elle avait constaté la persistance de défauts.
Certes, l’intimé a produit un rapport de contrôle de ses installations électriques
du 24 septembre 2020, constatant dix défauts. Il apparaît toutefois que ces défauts ne
sont pas les mêmes que ceux qui avaient été signalés par l’intimé à
la recourante en 2015, 2016 et 2017, ce qui rend encore moins vraisemblable la persistance de ceux-ci
en 2019. En outre, ledit rapport a été établi un an et demi après la reconnaissance
de dette du 8 mars 2019 et l’on ignore ce qui a motivé le contrôle effectué (interventions
sur les installations électriques ou évolution des normes de sécurité durant la période
concernée). En d’autres termes, il n’est pas rendu vraisemblable que les défauts
constatés en 2020 seraient imputables à la recourante. Il n’est en tout cas pas établi
que la recourante ait été avisée de ces défauts.
d)
L’intimé ne peut par ailleurs rien tirer des prononcé et arrêt rendus dans la précédente
poursuite.
aa)
La procédure de mainlevée provisoire, ou définitive, est une procédure sur pièces
(Urkundenprozess), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite,
mais l'existence d'un titre exécutoire. Le juge de la mainlevée examine uniquement la force
probante du titre produit par le poursuivant, sa nature formelle, et lui attribue force exécutoire
si le poursuivi ne rend pas immédiatement vraisemblables ses moyens libératoires (ATF 142 III
720 consid. 4.1 ; 132 III 140 consid. 4.1.1 et les références). Il doit notamment vérifier
d'office l'existence d'une reconnaissance de dette, l'identité entre le poursuivant et le créancier
désigné dans ce titre, l'identité entre
le
poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite
en poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; 139 III 444 consid. 4.1.1 et les
références).
De jurisprudence constante, le prononcé qui rejette la demande de mainlevée n’acquiert
pas force de chose jugée quant à l’existence ou l’exigibilité de la créance
litigieuse ; il n’empêche pas le créancier d’introduire une nouvelle poursuite
ou de requérir derechef la mainlevée dans la même poursuite en produisant les documents
idoines (ATF 140 III 456 consid. 2.5 et les références citées).
bb)
Dans la poursuite précédente, la mainlevée a été refusée au motif que la
poursuite était fondée sur une facture, laquelle n’avait pas été produite,
et qu’aucune pièce au dossier signée du poursuivi ou de son représentant ne se rapportait
à cette facture.
Dans la présente poursuite, basée sur un décompte final signé par le représentant
du poursuivi, ce titre a été produit et il vaut reconnaissance de dette.
III.
Vu ce qui précède, le recours doit être
admis et le prononcé attaqué réformé en ce sens que l’opposition formée
à la poursuite en cause est provisoirement levée à concurrence du montant en capital de
12'290 francs. Réclamé en poursuite dès le 8 mars 2019, date de la reconnaissance de dette,
l’intérêt moratoire à
5%
l’an (art. 104 al. 1 CO) sera alloué, faute de mise en demeure antérieure, dès le
lendemain de la notification du commandement de payer, soit dès le 14 janvier 2022.
Les frais des première et deuxième instances doivent être mis à la charge du poursuivi
et intimé, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Celui-ci doit par conséquent restituer à
la poursuivante et recourante ses avances de frais, à concurrence de 360 fr. et de 540 francs. Il
n’est pas alloué de dépens à la poursuivante et recourante qui a procédé
seule, sans l’assistance d’un mandataire professionnel.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée par B.________ au
commandement de payer n° 10’199'004 de l’Office des poursuites du district de Lausanne,
notifié à la réquisition d’O.________Sàrl, est provisoirement levée à
concurrence de 12'290 fr. (douze mille deux cent nonante francs), plus intérêt à
5%
l’an dès le 14 janvier 2022.
L’opposition
est maintenue pour le surplus.
Les frais judiciaires
de première instance, arrêtés à 360 fr. (trois cent soixante francs), sont mis à
la charge du poursuivi.
Le poursuivi B.________
doit verser à la poursuivante O.________Sàrl la somme de 360 fr. (trois cent soixante francs)
à titre de restitution d’avance de frais de première instance.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr. (cinq cent quarante
francs), sont mis à la charge de l’intimé.
IV.
L’intimé B.________ doit verser à la recourante O.________Sàrl la somme de 540 fr.
(cinq cent quarante francs) à titre de restitution d’avance de frais de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
O.________Sàrl,
‑
M. B.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 12’290 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :