vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 628 · 2014-09-11 · fr

CURATELLE, PROVISOIRE, PLACEMENT À DES FINS D'ASSISTANCE, REJET DE LA DEMANDE, DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE | 390 al. 1 ch. 1 CC, 398 CC, 426 CC, 428 al. 2 CC, 445 CC, 450 CC, 450e CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 11.09.2014 Arrêt / 2014 / 628

TRIBUNAL
CANTONAL
D114.020658-141580
208
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 11 septembre 2014
_______________________
Présidence
de               Mme
Kühnlein
,
présidente
Juges
:              M.
Perrot et Mme Courbat
Greffier
:
Mme              Schwab Eggs
*****
Art.
390 al. 1, 398, 426, 428 al. 2, 445, 450 ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
J.________
,
à Lausanne, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 19 août 2014 par
la Justice de paix du district de Lausanne prolongeant son placement à des fins d’assistance
provisoire et confirmant l’institution provisoire d’une curatelle de portée générale.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 19 août 2014, envoyée pour notification le 28
août 2014, la Justice de paix du district de Lausanne (ci-après : justice de paix) a prolongé
le placement provisoire à des fins d’assistance ordonné le 7 juin 2014 par la Dresse
[...] à l’endroit de J.________ à l’Hôpital de Cery ou dans tout autre établissement
approprié (I), délégué à cette institution sa compétence pour statuer sur
la demande de levée de placement à des fins d’assistance requise en faveur de J.________
(II), ouvert une enquête en institution d’une mesure de curatelle en faveur de la prénommée
(III), confirmé à titre provisoire l’institution d’une curatelle de portée
générale au sens des art. 398 et 445 al. 1 CC en faveur de celle-ci (IV), maintenu en qualité
de curatrice provisoire O.________, assistante sociale auprès de l’Office des curatelles et
tutelles professionnelles (ci-après : OCTP) (V), rappelé que la curatrice a pour tâches
d’apporter l’assistance personnelle, représenter et gérer les biens de J.________
avec diligence (VI), invité la curatrice à remettre au juge un inventaire des biens de la prénommée
et à soumettre des comptes tous les deux mois à l’approbation de la justice de paix (VII),
dit que les frais de l’ordonnance suivent le sort de la cause (VIII), déclaré l’ordonnance
immédiatement exécutoire, nonobstant recours (X).
En droit, les premiers juges ont considéré qu’il se justifiait de prolonger le placement
à des fins d’assistance provisoire de J.________, celle-ci n’étant pas suffisamment
stable pour quitter l’hôpital, malgré une amélioration clinique depuis le début
de son hospitalisation, qu’elle ne montrait d’ailleurs qu’une compliance partielle
aux traitements et projets de soins. Compte tenu du projet de vie de J.________ consistant à retourner
à son domicile, ils ont délégué leur compétence pour lever la mesure de placement
à l’institution accueillant la prénommée. En outre, les premiers juges ont considéré
que celle-ci présentait une cause de mise sous curatelle dès lors qu’elle souffrait d’une
schizophrénie paranoïde, que ses troubles l’empêchaient de gérer ses affaires
financières administratives et personnelles de manière conforme à ses intérêts
et qu’il était en outre suspecté qu’elle fasse l’objet d’abus de la
part de personnes proches.
B.
Par acte du 30 août 2014, J.________ a recouru contre cette décision en concluant implicitement
à sa réforme en ce sens que le placement à des fins d’assistance soit levé.
Elle a en outre contesté la mesure de curatelle instituée en sa faveur.
Interpellée, la justice de paix a indiqué, par courrier du 4 septembre 2014, qu’elle
n’entendait ni prendre position, ni reconsidérer sa décision.
Le 11 septembre 2014, la Chambre des curatelles a procédé à l’audition de J.________
et de [...], assistant social auprès de l’OCTP.
C.
La cour retient les faits suivants :
Le 27 avril 2014, la police municipale de Lausanne est intervenue au domicile de J.________, née
le [...] 1936, à la demande de ses voisins qui se plaignaient de bruits et de cris en provenance
de son appartement ; la police était déjà intervenue les 27 mars et 15 avril précédents.
Sur place, les agents sont entrés en contact avec J.________ par l’entrebâillement de
la porte d’entrée. Elle leur a déclaré qu’elle se sentait persécutée
par une secte, qui aurait creusé des galeries  dans ses murs pour l’espionner et lui
aurait envoyé des coups de poignards et des mauvaises ondes par la pensée, ce qui l’aurait
fait crier ; elle a toutefois expliqué qu’elle se portait bien et ne souhaitait pas voir
de médecin. Cette situation a été signalée à la justice de paix.
Le 22 mai 2014, la justice de paix a mandaté le Dr [...], médecin délégué du
Service de la santé publique, afin qu’il rencontre J.________, rende rapport sur sa situation
et se prononce sur l’opportunité d’instaurer une mesure de curatelle à son endroit.
Le 7 juin 2014, la police municipale de Lausanne est une nouvelle fois intervenue au domicile de J.________,
à la requête de ses voisins. Celle-ci a expliqué aux agents qu’elle se sentait persécutée
par une secte, laquelle lui aurait implanté une puce électronique dans le corps afin de la
surveiller, lui aurait envoyé à plusieurs reprises des gaz et des coups de poignards et salirait
tout son logement, qu’elle serait contrainte de nettoyer à longueur de journée. Au vu
de ces éléments, il a été fait appel au médecin de garde, le Dr  [...],
qui a délivré une décision de placement à des fins d’assistance et J.________
a été conduite de force au Centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV).
Le même jour, la Dresse [...], médecin des urgences du CHUV, a prononcé le placement à
des fins d’assistance de J.________ à l’Hôpital de Cery et a relevé que la
patiente présentait des troubles du comportement et des idées délirantes, une anosognosie
totale et des idées de persécution.
Par courrier du 24 juin 2014 adressé à la justice de paix, le Dr [...] – qui avait déplacé
à la demande de J.________ un rendez-vous initialement fixé le 10 juin 2014 – a considéré
que, compte tenu de l’hospitalisation de celle-ci, il n’était plus utile qu’il
la rencontre pour l’examiner.
Par courrier du 18 juillet 2014, les Dr [...] et [...], respectivement cheffe de clinique adjointe et
médecin assistant du Service universitaire de psychiatrie de l’âge avancé (ci-après :
SUPAA) du site de Cery ont signalé à la justice de paix la situation de J.________, admise
dans leur service le 7 juin 2014. Ils ont expliqué que la patiente, qui vivait seule à son
domicile,  était hospitalisée en raison d’une décompensation de schizophrénie
paranoïde, présentant une symptomatologie psychotique comportant des idées délirantes
de persécution et des hallucinations cénesthésiques. Durant son hospitalisation, elle
n’avait montré qu’une compliance partielle aux traitements et au projet de soins et
n’était dès lors pas suffisamment stable pour quitter l’hôpital. Ces médecins
ont donc requis la prolongation du placement à des fins d’assistance afin de pouvoir poursuivre
l’adaptation du traitement et définir le projet d’avenir. En outre, la famille de la
patiente suspectant un abus financier de la part d’une personne proche, ils ont estimé qu’une
mesure de curatelle pourrait être prononcée.
Par ordonnance de mesures d’extrême urgence du 18 juillet 2014, la justice de paix a prononcé
la prolongation de placement  à des fins d’assistance et institué une curatelle
de portée générale provisoire en faveur de J.________, nommant en qualité de curatrice
provisoire O.________, assistante sociale auprès de l’OCTP.
Le 13 août 2014, à la requête de la justice de paix, les Dr [...], médecin associé,
[...] et [...] du SUPAA du site de Cery ont constaté que l’évolution de J.________ était
lentement favorable sous traitement neuroleptique, mais que les idées délirantes de persécution
restaient bien présentes. Ils ont également observé l’apparition d’une symptomatologie
dépressive qui évoluait favorablement sous traitement antidépresseur. Ils ont enfin relevé
qu’ils étaient en cours d’adaptation du traitement afin de stabiliser l’état
psychique de la patiente, le projet étant un retour à domicile avec un suivi psychiatrique
ambulatoire, mais qu’au vu de la fragilité psychique de J.________ une mesure de curatelle
était toujours nécessaire.
Par lettre du 15 août 2014, [...], neveu de J.________, a requis d’être entendu par la
justice de paix pour exposer ses soupçons d’abus financier commis contre sa tante.
Lors de son audience du 19 août 2014, la justice de paix a procédé à l’audition
de J.________. Celle-ci a confirmé qu’elle était toujours hospitalisée à Cery,
qu’elle refusait de demeurer dans cet établissement, de même que l’institution
d’une mesure de curatelle en sa faveur. Elle a fait part de son souhait de retourner vivre à
domicile. Entendue, [...], assistante sociale auprès de l’Hôpital de Cery, a indiqué
que J.________ avait refusé que son neveu, [...], soit entendu lors de cette audience. Elle a estimé
que l’hospitalisation était toujours nécessaire, mais que le projet – à terme
– était un retour à domicile avec la mise en place d’un réseau. Egalement
entendue, O.________, assistante sociale auprès de l’OCTP en charge du mandat de la prénommée,
n’a pas été en mesure de renseigner la justice de paix, dans la mesure où elle n’avait
pas encore eu l’occasion de rencontrer J.________ avant l’audience.
Le 29 août 2014, la justice de paix a confié une expertise psychiatrique au CHUV dans le cadre
d’une enquête en institution d’une curatelle concernant J.________.
Le 11 septembre 2014, la cour de céans a procédé à l’audition de J.________.
Celle-ci a expliqué qu’elle résidait toujours à l’Hôpital de Cery, ce
depuis trois mois, que malgré son opposition initiale, elle prenait des médicaments dont elle
ignorait le nom, qu’elle les supportait désormais mieux et se sentait mieux, que, si elle
était autorisée à rentrer chez elle, elle serait d’accord de continuer à les
prendre, qu’elle avait désormais la possibilité de demander de sortir durant la journée,
voire pour une nuit, et qu’elle ferait une demande en ce sens la semaine suivant son audition.
Lors de son hospitalisation, les policiers n’ont pas cru ce qu’elle leur racontait et l’ont
emmenée de force au CHUV. S’agissant de sa situation financière, J.________ a déclaré
que son revenu était constitué de sa rente mensuelle AVS, par 600 fr., qu’elle vivait
par conséquent sur ses économies, qu’elle n’avait pas de dettes, que, s’étant
toujours occupée de ses affaires, cela la dépassait qu’un tiers s’en occupe à
sa place, qu’elle ne faisait pas de commandes sur Internet, ni d’autres achats de ce type,
qu’il était vrai qu’elle avait donné des sommes importantes à quelqu’un
de sa famille, mais qu’elle était consciente qu’elle s’était fait avoir et
qu’elle savait dire non. Elle a ajouté qu’elle ne comprenait pas pourquoi elle avait
une curatrice et que celle-ci était d’ailleurs introuvable. Egalement entendu, [...], pour
l’OCTP, a expliqué que J.________ disposait de trois comptes bancaires totalisant 600 fr.
suisses et d’un compte bancaire présentant un solde d’environ 26'000 euros, que le loyer
de J.________ s’élèvait à 861 fr., que ses paiements étaient d’environ
2'000 fr. par mois, qu’à court terme, en prélevant sur ses économies, elle arriverait
à faire ses paiements, qu’il ignorait encore si elle avait des poursuites, que sa collègue
avait rencontré J.________ à trois reprises, qu’elle était dans l’attente
de l’expertise psychiatrique, mais qu’il semblait qu’il y avait un léger mieux
et qu’il n’avait aucune information sur la médication.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles de l’autorité
de protection de l’adulte prolongeant le placement à des fins d’assistance provisoire
de J.________ en application des art. 426 et 445 CC et contre la confirmation de l’institution
provisoire d’une mesure de curatelle de portée générale au sens des art. 398 et
445 al. 1 CC.
a
) Contre une telle décision, le recours
de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai 2012 d'application
du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant, RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV
[loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV 173.01]), dans les dix jours dès la
notification de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure,
les proches de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à
l'annulation ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir
(art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC).
Le recours concernant la mesure instituée doit être dûment motivé (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck,
Basler Kommentar, Erwachsenschutz, 2012, n. 42 ad art. 450, p. 642). Le recours contre le placement
à des fins d’assistance n'a en revanche pas besoin d'être motivé (art. 450e al.
1 CC) ; il suffit que le recourant manifeste par écrit son désaccord avec la mesure prise
(Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, 2012, n. 12.18, p. 285 ; Meier/Lukic,
Introduction au nouveau droit de la protection de l'adulte, 2011, n. 738, p. 341).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
b)
Interjeté en temps utile par l’intéressée elle-même, le présent recours
est recevable. Interpellée conformément à l’art. 450d CC, l’autorité
de protection a renoncé à prendre position et à reconsidérer sa décision.
2.
a)
La
Chambre des curatelles, qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d’office si la décision de placement à des fins d’assistance n’est pas affectée
de vices d’ordre formel.
b/aa)
En
cas de troubles psychiques, la décision relative à un placement à des fins d’assistance
doit être prise sur la base d’un rapport d’expertise (art. 450e al. 3 CC). Si cette
exigence est émise dans le sous-chapitre II intitulé "Devant l'instance judiciaire de
recours", il faut considérer qu’elle ne vaut qu'à l'égard de la première
autorité judiciaire compétente, à savoir l'autorité de protection elle-même
(JT 2013 III 38 c. 3.2). En effet, si l’autorité de protection a déjà demandé
une expertise indépendante, l’instance judiciaire de recours peut se baser sur celle-ci (Message
du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse [protection
de l’adulte, droit des personnes et droit de la filiation], FF 2006 6635, spéc. p. 6719 ;
ATF 139 III 257 c. 4.3 in fine). Les experts doivent disposer des connaissances requises en psychiatrie
et psychothérapie, mais il n'est pas nécessaire qu'il soient médecins spécialistes
dans ces disciplines (Guide pratique COPMA, n. 12.21, p. 286 ; Geiser, Basler Kommentar, Erwachsenenschutz,
Bâle 2012, n. 18 ad art. 450e CC, p. 667). L’expert doit être indépendant et ne
pas s’être déjà prononcé sur la maladie de l'intéressé dans une même
procédure (cf. sous l’ancien droit : TF 5A_358/2010 du 8 juin 2010, résumé
in Revue de la protection des mineurs et des adultes [RMA] 2010, p. 456 ; ATF 137 III 289 c. 4.4 ;
ATF 128 III 12 c. 4a, JT 2002 I 474 ; ATF 118 II 249 c. 2a, JT 1995 I 51 ; Guillod, Commentaire
du droit de la famille [CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 40 ad art. 439 CC, p.
789), ni être membre de l’instance décisionnelle (Guillod, loc. cit., et les références
citées).
La loi n’exige pas que le médecin consulté soit étranger à l’établissement
de placement. Lorsque l’autorité de protection statue sur une mesure provisoire, elle peut
se contenter, dans certaines circonstances, d’entendre l’intéressé seul et se fonder
sur un simple rapport médical, même oral (CCUR 20 août 2014/192 c. 2b.aa ; JT
2005 III 51 c. 2c).
bb)
En l’espèce, l’autorité de protection a confirmé le placement à des fins
d’assistance provisoire de la recourante en se fondant sur le rapport déposé le 18 juillet
2014 par les Dr [...] et [...], médecins auprès du SUPAA. En outre, le Dr [...], médecin
associé du SUPAA et les deux médecins susmentionnés ont adressé un courrier le 13
août 2014. Ces documents, établis par des médecins qui ne se sont pas déjà prononcés
sur l’état de santé de l’intéressée, sont suffisants pour statuer au
stade des mesures provisionnelles sur le placement à des fins d’assistance de la recourante.
3.
L’art. 450e al. 4 1
ère
phr. CC prévoit que l’instance judiciaire de recours, en règle générale réunie
en collège, procède à l’audition de la personne concernée (ATF 139 III 257
c. 4.3).
La Chambre des curatelles a auditionné la recourante le 11 septembre 2014, de sorte que le droit
d’être entendu de celle-ci a, comme en première instance, été respecté.
4.
La recourante conteste son placement à des fins d’assistance provisoire.
a/aa)
L'art.
426 CC prévoit qu'une personne peut être placée dans une institution appropriée lorsque,
en raison de troubles psychiques, d'une déficience mentale ou d'un grave état d'abandon, l'assistance
ou le traitement nécessaires ne peuvent lui être fournis d'une autre manière (al. 1).
Il y a lieu de tenir compte de la charge que la personne concernée représente pour ses proches
et pour des tiers, ainsi que de leur protection (al. 2), et la personne concernée doit être
libérée dès que les conditions du placement ne sont plus remplies (al. 3). La notion de
troubles psychiques – qui est la même que celle de l’art. 390 al. 1 ch. 1 CC –
comprend la maladie mentale ainsi que les dépendances, en particulier l'alcoolisme, la toxicomanie
et la pharmacodépendance. Cette notion englobe toutes les maladies mentales reconnues en psychiatrie,
c'est-à-dire les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, ainsi que les
démences et les dépendances (Meier/Lukic, op. cit., n. 668, p. 303 ; Guide pratique COPMA,
n. 10.6, p. 245 ; Guillod, op. cit., n. 35 ad art. 426 CC, p. 678 et les références citées).
Cette disposition reprend la systématique de l'art. 397a aCC et les conditions matérielles
du placement sont en substance les mêmes (JT 2013 III 38 c. 5a). Comme sous l'ancien droit,
il convient de distinguer la cause du placement de sa condition (Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes
physiques et de la protection de l’adulte, Berne 2014, n. 1358, p. 594). La loi exige ainsi la
réalisation de trois conditions cumulatives, à savoir une cause de placement (troubles psychiques,
respectivement alcoolisme, déficience mentale ou grave état d'abandon), un besoin d'assistance
ou de traitement ne pouvant être fourni autrement et l'existence d'une institution appropriée
permettant de satisfaire les besoins d'assistance de la personne placée ou de lui apporter le traitement
nécessaire (Meier/Lukic, op. cit., n. 666, p. 302 ; Steinauer/Fountoulakis, op. cit.,
nn. 1358 ss, pp. 594 ss).
La jurisprudence et la doctrine rendues sous l'empire de l'ancien droit gardent toute leur pertinence.
Ainsi, le placement à des fins d'assistance ne peut être décidé que si, en raison
de l'une des causes mentionnées de manière exhaustive à l'art. 426 CC, l'intéressé
a besoin d'une assistance personnelle, c'est-à-dire présente un état qui exige qu'une
aide lui soit fournie, souvent sous la forme d’un traitement médical, et qu'une protection
au sens étroit lui soit assurée (ATF 134 III 289 c. 4, JT 2009 I 156 ; Steinauer/Fountoulakis,
op. cit., n. 1365, p. 596). Il faut encore que la protection nécessaire ne puisse être réalisée
autrement que par une mesure de placement à des fins d'assistance, c'est-à-dire que d'autres
mesures, telles que l'aide de l'entourage, l'aide sociale ou un traitement ambulatoire, aient été
ou paraissent d'emblée inefficaces (JT 2005 III 51 c. 3a ; Message, FF 2006 p. 6695 ;
Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1366, p. 596). Il s'agit là de l'application du principe de
proportionnalité, qui exige que les actes étatiques soient propres à atteindre le but
visé, justifié par un intérêt public prépondérant, et qu'ils soient à
la fois nécessaires et raisonnables pour les personnes concernées. La mesure doit être
considérée comme une ultima ratio, toutes les mesures alternatives portant une atteinte moins
importante à la situation juridique de l'intéressé devant être examinées (Meier/Lukic,
op. cit., n. 673, p. 306 ; Guide pratique COPMA, n. 10.7, pp. 245-246). Une mesure restrictive est
notamment disproportionnée si une mesure plus douce est à même de produire le résultat
escompté. L'atteinte, dans ses aspects matériel, spatial et temporel, ne doit pas être
plus rigoureuse que nécessaire (TF 5A_564/2008 du 1
er
octobre 2008 c. 3).
Le placement à des fins d’assistance est destiné à protéger la personne, si
nécessaire contre elle-même, et à lui fournir l’aide et les soins dont elle a besoin,
le but étant de faire en sorte que l’intéressé puisse retrouver son autonomie
(Meier/Lukic, op. cit., n. 661, p. 300).
Aux termes de l’art. 428 al. 2 CC, l’autorité de protection peut, dans des cas particuliers,
déléguer à l’institution sa compétence de libérer la personne concernée.
Cette possibilité, déjà admise sous l’ancien droit, permet de gagner du temps lorsque
les conditions de la libération sont remplies (Message, FF 2006 p. 6697 ; Guillod, op.
cit., n. 9 ad art. 428 CC, p. 706 ; Steinauer/Fountoulakis, op. cit., n. 1414, p. 612 s.). Une telle
délégation permet de respecter le principe de proportionnalité (Steinauer/Fountoulakis,
loc. cit.).
bb)
Selon
l’art. 445 al. 1 CC, l’autorité de protection de l’adulte prend les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure et peut notamment ordonner une mesure de
protection de l’adulte à titre provisoire. S’agissant d’une mesure provisoire,
il suffit que la cause et la condition soient réalisées à première vue (JT 2005 III
51 c. B.3).
b)
En
l’espèce, la police municipale de Lausanne est intervenue à plusieurs reprises au cours
du printemps 2014 chez la recourante qui se sentait persécutée ; à la suite de l’intervention
du 27 avril 2014, la situation a été signalée à la justice de paix et c’est
lors de l’intervention du 7 juin 2014 que la recourante a été hospitalisée. Selon
les médecins du SUPAA, la recourante est hospitalisée dans leur service depuis le 7 juin 2014
en raison d’une décompensation de schizophrénie paranoïde, présentant une symptomatologie
psychotique comportant des idées délirantes de persécution et des hallucinations cénesthésiques.
Après près de deux mois d’hospitalisation, ces médecins ont constaté que l’évolution
de la recourante était lentement favorable sous traitement neuroleptique, mais que les idées
délirantes de persécution restaient bien présentes. Ainsi, il faut considérer, au
stade des mesures provisionnelles, que la recourante souffre de troubles psychiques et que l’une
des causes de l’art. 426 CC est suffisamment avérée.
En outre, les médecins du SUPAA considèrent que la recourante ne montre qu’une compliance
partielle aux traitements et projets de soins et qu’elle est  en cours de traitement afin
de stabiliser son état psychique, le projet étant un retour à domicile avec un suivi psychiatrique
ambulatoire. Au vu de ce qui précède, le besoin d’assistance et de traitement est suffisamment
établi au stade des mesures provisionnelles. Cette aide ne peut, en l’état, être
apportée à l’intéressée autrement que par une mesure de placement à des
fins d’assistance.
Au surplus, l’Hôpital de Cery est une institution appropriée permettant de satisfaire
les besoins d’assistance actuels de la recourante et de lui apporter le traitement qui lui est
nécessaire. La recourante a été placée en urgence dans cet établissement, dans
l’attente de la mise en place d’un suivi ambulatoire et d’un réseau auquel la
recourante adhère sur le principe. Grâce à son organisation et au personnel dont elle
dispose, cette institution permet de satisfaire les besoins essentiels de la recourante qui peut bénéficier
d’une liberté contrôlée tout en continuant à profiter d’une assistance
et d’un suivi sur le plan médical, indispensables jusqu’à ce que son état
soit stabilisé et les conditions de sa sortie définies.
Depuis son hospitalisation, l’évolution de la recourante est favorable et un projet de retour
à domicile avec suivi psychiatrique ambulatoire est envisagé. Lors de son audition par la cours
de céans, la recourante a expliqué qu’elle supportait mieux les médicaments administrés
et se sentait mieux, qu’elle ferait une demande la semaine suivant son audition pour passer la
journée chez elle et qu’en cas de retour à domicile, elle serait d’accord de continuer
à prendre ses médicaments. La situation de la recourante doit toutefois continuer à se
stabiliser et la levée de son placement provisoire à des fins d’assistance est prématurée,
seul un tel placement étant aujourd’hui à même de lui apporter l’aide et les
soins dont elle a besoin. Le suivi de la recourante à long terme n’est à ce jour pas
défini, mais une expertise a été mise en œuvre par l’autorité de protection.
Il est en outre important que le cadre du suivi de la recourante soit clairement déterminé
avant la levée de son placement provisoire. Dans ces conditions, la délégation par l’autorité
de protection à l’Hôpital de Cery de la compétence d’assouplir, voire de lever
le placement de la recourante si les circons­tances le justifient (selon l’art. 428 al. 2
CC) est conforme au principe de proportionnalité. Le placement pourra en effet être levé
aussitôt que des mesures ambulatoires auront été définies et mises en place et que
le placement n’apparaîtra plus nécessaire.
La décision de placement à des fins d’assistance provisoire prise à l’égard
de la recourante ne prête par conséquent pas le flanc à la critique et le recours se révèle
mal fondé.
5.
La recourante est en outre clairement opposée
à l’institution provisoire d’une curatelle de portée générale en sa faveur.
Elle fait valoir qu’elle a travaillé toute sa vie, a toujours géré seule son patrimoine
et souhaite pouvoir disposer librement de son argent.
a)
Selon
l'art. 390 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une personne
majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de
ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre
état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une
incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence, empêchée d'agir elle-même
et qu'elle n'a pas désigné de représentant pour des affaires qui doivent être réglées
(ch. 2). A l'instar de l'ancien droit de tutelle, une cause de curatelle (état objectif de
faiblesse), ainsi qu'une condition de curatelle (besoin de protection) doivent être réunies
pour justifier le prononcé d'une curatelle (Meier/Lukic, Introduction au nouveau droit de protection
de l'adulte, 2011, n. 397, p. 190).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience mentale, les troubles
psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte la condition de la personne concernée,
qui correspondent partiellement à l'ancien droit de la tutelle (Meier/Lukic, op. cit., n. 398, p.
190). Les termes "troubles psychiques" englobent toutes les pathologies mentales reconnues
en psychiatrie, soit les psychoses et les psychopathies ayant des causes physiques ou non, y compris
les démences et les dépendances, en particulier la toxicomanie, l'alcoolisme et la pharmacodépendance
(Meier/Lukic, op. cit., n. 400, p. 191 ; Guide pratique COPMA, n. 5.9, p. 37).
Pour fonder une curatelle, il faut encore que l'état de faiblesse entraîne un besoin de protection
de la personne, savoir qu'il ait pour conséquence l'incapacité, totale ou partielle, de la
personne concernée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts ou de désigner
un représentant pour gérer ses affaires, notion correspondant à la condition d'interdiction
des art. 369 et 372 aCC. Bien que la loi ne le précise pas, il peut s'agir d'intérêts
patrimoniaux et/ou personnels (Meier/Lukic, op. cit., n. 405, p. 193; Guide pratique COPMA, n. 5.10,
p. 138).
La mesure ordonnée doit en outre être proportionnée et préserver autant que possible
l'autonomie de l'intéressé. Il y aura enfin lieu de déterminer, conformément au principe
de subsidiarité, si d'autres formes d'assistance sont déjà fournies ou pourraient être
sollicitées, ou si des mesures moins lourdes peuvent être envisagées (art. 388 et 389
CC; Guide pratique COPMA, n. 5.11, p. 138).
b)
L'art.
398 CC prévoit que la curatelle de portée générale est instituée lorsqu'une
personne a particulièrement besoin d'aide, en raison notamment d'une incapacité durable de
discernement (al. 1). Elle couvre tous les domaines de l'assistance personnelle, de la gestion du patrimoine
et des rapports juridiques avec les tiers (al. 2). La personne concernée est privée de plein
droit de l'exercice des droits civils (al. 3).
La curatelle de portée générale permet d'assurer de manière globale l'assistance
personnelle, la gestion du patrimoine, ainsi que la représentation de la personne concernée.
Elle ne peut être combinée avec une autre mesure de protection (Meier/Lukic, op. cit., n. 512,
pp. 231 s.). Destinée à remplacer l'inter­diction des art. 369 ss aCC, cette mesure est
la plus incisive prévue par le nouveau droit de protection de l'adulte (Meier/Lukic, op. cit., n.
507, p. 230). Pour qu'une curatelle de portée générale soit instituée, les conditions
de l'art. 390 CC doivent être réalisées. Conformément au principe de subsidiarité
(art. 389 CC), elle n'est prononcée qu'en dernier recours par l'autorité de protection (Meier/Lukic,
op. cit., nn. 508 s., p. 230 ; Henkel, op. cit., n. 10 ad art. 398 CC, p. 270), soit lorsque
des mesures plus ciblées sont insuffisantes (Guide pratique COPMA, n. 5.51, p. 155).
La curatelle de portée générale ne peut ainsi être instituée que si l'intéressé
a "particulièrement besoin d'aide", en raison notamment d'une inca­pacité durable
de discernement (art. 398 al. 1 in fine CC). Cette exigence renforcée complète les conditions
générales de l'art. 390 CC (Meier/Lukic, op. cit., n. 510, p. 230). L'incapacité
durable de discernement n'est mentionnée qu'à titre d'exemple et ne saurait être comprise
comme une condition stricte d'institution d'une mesure de curatelle de portée générale
(Guide pratique COPMA, n. 5.51, p. 155). Pour apprécier le besoin particulier d'aide exigé
par la loi, il appartient à l'autorité de protection de tenir compte des besoins de la personne
concernée et d'examiner si la privation de l'exercice des droits civils, qui résulte de la
mesure de curatelle de portée générale, est bien nécessaire. Tel peut être le
cas lorsque l'intéressé a plus ou moins totalement perdu le sens des réalités, qu'il
a une fausse perception de ses intérêts en général, qu'il doit être protégé
contre lui-même et contre sa propre liberté, ou contre l'exploitation de tiers, sans que l'on
dispose d'éléments qui permettent de se contenter de limitations ponctuelles (Guide pratique
COPMA, n. 5.52, p. 155; Henkel, op. cit., n. 12 ad art. 398 CC, p. 270; sur le tout : JT 2013 III
44).
c)
L'autorité
de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, toutes
les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection de l'adulte à titre provisoire (art. 445 al. 1 CC). Ainsi, le
retrait de l'exercice des droits civils peut constituer provisoirement l'ultima ratio, si le motif fondant
l'instauration de la curatelle de portée générale est hautement vraisemblable (Auer/Marti,
Basler Kommentar, Erwachsenenschutz, 2012, nn. 16 et 29 ad art. 445 CC, pp. 571 et 574; Steck, in Commentaire
du droit de la famille [CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, n. 10 ad art. 445 CC, p.
849). S’agissant d’une mesure provisoire, il suffit que la cause et la condition soient réalisées
à première vue (JT 2005 III 51 c. B. 3).
d)
En
l’espèce, les médecins ont constaté une évolution favorable des troubles et
de la symptomatologie dépressive de la recourante, qui est sous traitement neuroleptique et antidépresseur,
des idées délirantes de persécution persistant. S’ils estiment que son état
est en cours de stabilisation, ils considèrent qu’une curatelle est nécessaire en raison
de sa fragilité psychique. Au vu de ces éléments, la cause de la mesure de curatelle de
portée générale paraît à première vue réalisée.
Ses troubles empêchent la recourante de gérer ses affaires financières et administratives
de manière conforme à ses intérêts. On relève en particulier qu’elle ne
dispose pas d’un revenu suffisant pour vivre et que ses économies seront bientôt épuisées,
ce dont elle semble peu consciente. La recourante a donc besoin d’aide, à tout le moins pour
entreprendre des démarches afin d’obtenir les aides financières auxquelles elle peut
prétendre. A cet égard, le fait que, selon ses dires, la recourante n’ait pas de dettes,
ne se livre pas à des achats intempestifs et se soit toujours occupée de ses affaires, ne contredit
pas le besoin de protection. Enfin, il est apparu qu’elle a donné des sommes importantes à
quelqu’un de sa famille, ce dont elle est consciente. Dans ces circonstances, on considère
que la condition du besoin de protection de la recourante est rempli, au moins à première vue.
Une mesure moins incisive n'entre pas en ligne de compte, vu le caractère général de l'assistance
dont la recourante, qui vit seule, a besoin et son absence de collaboration, dès lors qu'elle nie
l'utilité de la mesure.
A l’instar des premiers juges, la cour de céans considère qu’une curatelle de portée
générale provisoire est la seule mesure de protection à même, à tout le moins
provisoirement et jusqu’à plus ample instruction, d’apporter à la recourante la
protection dont elle a besoin. La recourante refusant aujourd'hui toute mesure de protection, une curatelle
d'accompagnement n'entre pas en ligne de compte (art. 393 al. 1 CC). Quant à une curatelle de représentation
et/ou de gestion, elle n'apparaît pas suffisante, compte tenu de la complexité de la situation,
qui nécessite, en l'état, la privation de l'exercice des droits civils de l'intéressée.
En définitive, la situation sociale et psychique de la recourante commande qu'une mesure provisoire
soit instituée en sa faveur pendant la durée de l'enquête et jusqu'au dépôt
de l'expertise ordonnée par les premiers juges.
6.
En conclusion, le recours doit être rejeté et l’ordonnance entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [tarif des
frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
L’arrêt est rendu sans frais.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme J.________,
‑
Office des curatelles et tutelles professionnelles, Mme O.________,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de Lausanne,
-
Hôpital psychiatrique de Cery,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :