vd_findinfo · Jug / 2019 / 66 · 2018-09-24 · fr

CONTRAVENTION, AMENDE, PROCÉDURE ÉCRITE, JUGE UNIQUE, CONFRONTATION À UN ACTE D'ORDRE SEXUEL, INTÉGRITÉ SEXUELLE | 106 CP, 198 al. 2 CP, 398 al. 4 CPP (CH), 406 al. 1 let. c CPP (CH), 14 al. 3 LVCPP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 08.01.2019 Jug / 2019 / 66

TRIBUNAL
CANTONAL
51
PE18.006306-AAL
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Séance
du 8 janvier 2019
_____________________
Composition :
M.
Sauterel
,
président
Greffière :
Mme              Grosjean
*
* * * *
Parties
à la présente cause :
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l’arrondissement du Nord vaudois, appelant,
et
D.________
,
prévenu, représenté par Me Christian Bettex, défenseur de choix à Lausanne,
intimé,
V.________
,
partie plaignante et intimée,
L.________
,
partie plaignante et intimée.
Le Président de la Cour d’appel pénale prend séance à huis clos pour statuer
sur l’appel formé par le Ministère public contre le jugement rendu le 24 septembre
2018 par le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois dans la cause
dirigée contre D.________.
Il considère :
En fait :
A.
Par jugement du 24 septembre 2018, le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois a libéré D.________ du chef d’accusation de désagréments causés
par la confrontation à un acte d’ordre sexuel (I) et a laissé les frais à la charge
de l’Etat (II).
B.
Par annonce du 8 octobre 2018, puis déclaration motivée du 16 octobre 2018, le Ministère
public a formé appel contre ce jugement, en concluant, sous suite de frais, à sa réforme,
principalement en ce sens que D.________ soit reconnu coupable de désagréments causés
par la confrontation à un acte d’ordre sexuel et soit condamné à une amende de 1'000
fr., convertible en dix jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif et que les frais de procédure soient mis à la charge du prévenu, et subsidiairement,
dans l’hypothèse où le verdict d’acquittement venait à être confirmé,
en ce sens que les frais de procédure soient mis à la charge de D.________.
Le 10 décembre 2018, le Président de la Cour de céans a informé les parties que l’appel
du Ministère public, qui ne concernait qu’une contravention, serait traité en procédure
écrite et que la cause relevait du juge unique (P. 32).
Le 31 décembre 2018, D.________, qui avait renoncé à présenter une demande de non-entrée
en matière ou à déclarer un appel joint (P. 31), a déposé des déterminations,
au pied desquelles il a conclu au rejet de l’appel interjeté par le Ministère public
(P. 33/1).
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
D.________ est né le [...] 1964 à [...], en [...]. Il y a vécu jusqu’à l’âge
de 27-28 ans avec ses deux parents, son frère et sa sœur. Une fois le bac obtenu, il a effectué
une formation de maçonnerie, puis a entrepris une seconde formation de métreur, qu’il
n’a cependant pas réussie. Il s’est établi en Suisse avec son épouse en 1992.
Ils ont trois enfants, nés en 1991, 2001 et 2002, dont deux sont encore à leur charge. Il est
originaire de [...] (VD). Avec sa femme, il est propriétaire de son logement à [...]. La dette
hypothécaire s’élève à 400'000 francs. Il est également propriétaire
d’un appartement à [...], dont la dette hypothécaire ascende à 350'000 fr. et qu’il
loue pour un loyer mensuel de 1'500 francs. Jusqu’au 30 septembre 2018, le prévenu exerçait
la profession de moniteur socio-culturel au sein de l’atelier maçonnerie de la Fondation [...],
pour un salaire mensuel brut de 8'300 fr., versé treize fois l’an. Il a exercé cette
fonction pendant dix ans. Il est au chômage depuis le 1
er
octobre 2018. Son épouse travaille à 50 % dans le domaine de l’accueil de l’enfance
pour un salaire mensuel de 2'200 francs.
2.
Le 2 février 2018, à [...], L.________,
née le [...] 2001 et V.________, née le [...] 1994, toutes deux placées auprès de
la Fondation [...], se sont rendues auprès de D.________, maître socio-professionnel au sein
de cette structure, afin de récupérer des fers à béton pour leur enseignante. Très
rapidement, l’intéressé a adopté une attitude inadéquate, passant notamment
ses mains au niveau de la poitrine des deux jeunes femmes (sans toutefois jamais parvenir à les
toucher), tout en scrutant avec insistance cet endroit de leur corps. D.________ a ensuite déclaré
qu’il pouvait commander toutes sortes de fers à béton, « des longs, des gros,
des durs ». En outre, après avoir posé un fer à béton sur sa cuisse, il
s’est empressé de dire à quel point l’objet était dur. Simultanément
à cela, D.________ s’est touché les pectoraux, avant d’ajouter qu’il était
« très créatif et ouvert à tout ». Alors même que les deux jeunes
femmes tentaient tant bien que mal de revenir sur la question qui les intéressait, à savoir
celle des fers à béton, D.________ leur a indiqué qu’il pratiquait la voile, qu’il
adorait « se mouiller entièrement » et qu’il avait un physique de jeune.
Enfin, D.________ a encore regardé V.________ avec insistance, tout en lui faisant remarquer qu’elle
« ne devait pas faire de sport », mimant, pour le coup, avec ses mains, le fait que
celle-ci avait une poitrine imposante.
L’échange aura duré une dizaine de minutes environ. L.________ et V.________ ont profité
de l’arrivée de clients pour quitter les lieux, sans leurs fers à béton, dans la
mesure où il appartenait finalement à D.________ de les commander.
L.________ et V.________ ont toutes deux déposé plainte le 3 février 2018.
3.
Par ordonnance pénale du 18 mai 2018, le
Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois a condamné D.________ pour désagréments
causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel à une amende de 1'000 fr.,
convertible en dix jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif,
et a mis les frais de procédure, par 1'500 fr., à la charge de ce dernier.
Le 29 mai 2018, soit en temps utile, D.________ a formé opposition contre cette ordonnance (P. 13).
Par avis du 4 juillet 2018 (P. 16), le Ministère public a décidé de maintenir sa décision
et a transmis le dossier au Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois
en vue des débats.
En droit :
1.
1.1
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0])
par une partie ayant qualité pour recourir (art. 381 CPP) contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel du Ministère
public est recevable.
1.2
Le jugement de première instance ne portant
que sur une contravention et l’appel ne concluant pas à la culpabilité d’une infraction
délictuelle ou criminelle, la procédure écrite est applicable (art. 406 al. 1 let. c CPP)
et la cause ressort de la compétence d'un juge unique (art. 14 al. 3 LVCPP [Loi d'introduction du
Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01]).
2.
2.1
Aux termes de l’article 398 al. 4 CPP, lorsque
seules des contraventions ont fait l’objet de la procédure de première instance, l’appel
ne peut être formé que pour le grief que le jugement est juridiquement erroné ou que l’état
de fait a été établi de manière manifestement inexacte ou en violation du droit.
Aucune nouvelle allégation ou preuve ne peut être produite.
En cas d’appel restreint, le pouvoir d'examen de l'autorité d'appel est ainsi limité
dans l'appréciation des faits à ce qui a été établi de manière arbitraire,
la formulation de la disposition correspondant à celle de l'art. 97 al. 1 LTF (Loi sur le Tribunal
fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110). En revanche, la juridiction d'appel peut revoir
librement le droit (TF 6B_360/2017 du 9 octobre 2017 consid. 1.3 et les réf. citées ;
Kistler Vianin, in : Kuhn/Jeanneret [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, Bâle 2011, nn. 22-23 ad art. 398 CPP).
2.2
En l’occurrence, le Ministère public
fait grief au premier juge d’avoir libéré D.________ du chef d’accusation de désagréments
causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel. Contrairement à ce que soutient
l’intimé, il ne discute ainsi pas les faits proprement dits, mais l’interprétation
qui en a été faite par le Tribunal de première instance. Comme le retient en effet celui-ci
en page 12
in fine
du jugement, « [d]e manière générale, le prévenu reconnaît les paroles
et les gestes qui lui sont reprochés cependant il n’en fait pas la même interprétation
que les plaignantes ». Le jugement expose de manière complète et détaillée
les versions des plaignantes et du prévenu, puis opte pour la thèse du prévenu en ce sens
que les gestes et propos de ce dernier à l’égard des jeunes femmes seraient dépourvus
de connotation sexuelle. Ce faisant, il tranche une question juridique, soit la non réalisation
de l’un des éléments constitutifs de la contravention réprimée par l’art. 198
CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0). Dans cette mesure, le pouvoir d’examen
de l’autorité d’appel, qui ne s’exerce que sur une question de droit, n’est
pas limité.
3.
3.1
Aux termes de l’art. 198 CP, celui qui aura
causé du scandale en se livrant à un acte d’ordre sexuel en présence d’une
personne qui y aura été inopinément confrontée (al. 1) ou celui qui aura importuné
une personne par des attouchements d’ordre sexuel ou par des paroles grossières (al. 2) sera,
sur plainte, puni d’une amende.
L’art. 198 CP s’inscrit parmi les dispositions protégeant l’intégrité
sexuelle et la libre détermination en matière sexuelle. Son alinéa 2 protège plus
spécifiquement la pudeur personnelle (Message du Conseil fédéral concernant la modification
du code pénal et du code pénal militaire (Infractions contre la vie et l’intégrité
corporelle, les mœurs et la famille) du 26 juin 1985 [ci-après : Message], FF 1985
II 1021, p. 1110). Cette notion doit être comprise selon le sens moral du citoyen moyen (ATF 128
IV 260 consid. 2.1). Comme cela résulte du texte légal, le comportement réalisé peut
être réprimé non seulement par un acte mais aussi par la parole (Donatsch, Strafrecht
III, 11
e
éd., Zurich/Bâle/Genève 2018, § 65 pp. 587 ss ; Stratenwerth/Jenny/Bommer, Schweizerisches
Strafrecht, Besonderer Teil I, 7
e
éd., Berne 2010, § 10 nn. 32 ss). Il peut avoir lieu en public ou non (ibid. ; Message,
loc. cit. ; Corboz, Les infractions en droit suisse, vol. 1, 3
e
éd., Berne 2010, p. 901 n. 9).
S’agissant des paroles grossières, les propos tenus doivent également avoir une connotation
sexuelle. La victime ne doit en aucune façon avoir consenti à de tels propos ou les avoir provoqués,
notamment par des plaisanteries. Les paroles doivent être appréciées en tenant compte
du contexte et de l’ensemble des circonstances. Il n’est pas nécessaire que les propos
soient tenus en public. A titre d’exemple, on peut citer le cas où l’auteur exprime
grossièrement son désir sexuel pour la personne visée, les rapports qu’il voudrait
avoir avec elle ou les comportements sexuels qu’il lui prête (Corboz, op. cit., pp. 901-902
nn. 13 ss ; Donatsch, op. et loc. cit. ; Stratenwerth/Jenny/Bommer, op. et loc. cit. ;
cf. également Kummer, Sexuelle Belästigung nach Art. 198 StGB, Berne 2001, pp. 83 ss).
Pour un homme, dire à une collègue de travail dans un bureau que « ses seins étaient
trop petits et qu’elle devait y remédier » ou inviter une femme à toucher son
sexe pour voir « comme il était dur » réalise la contravention (TF 6S.336/2003
du 21 novembre 2003 consid. 6.2). En effet, de tels propos – que la victime n’avait nullement
provoqués et auxquels elle n’a pas plus consenti – ont objectivement une connotation
sexuelle et, tenus dans le cadre de rapports de travail, ils ne sont pas seulement désobligeants
mais également grossiers. Les propos litigieux réalisent donc la seconde hypothèse de
l’art. 198 al. 2 CP.
Il y a lieu de tenir compte de la mesure dans laquelle la victime peut se soustraire au comportement
de l’auteur. En principe, il lui sera moins aisé de le faire si l’auteur agit sur la
place de travail ou dans des situations analogues que s’il agit dans des lieux publics (Schwaibold/Meyer,
in : Niggli/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Strafrecht II, 3
e
éd., Bâle 2013, n. 20 in fine ad art. 198 CP). Plus généralement, le cadre et les
circonstances dans lesquelles l’auteur a agi doivent être pris en considération, notamment
pour déterminer si des paroles doivent être considérées comme grossières au
sens de l’art. 198 al. 2 CP ; ainsi des propos qui, tenus dans le cadre de relations de travail,
doivent être qualifiés de grossiers ne le seront pas nécessairement s’ils ont été
tenus dans une discothèque (Kummer, op. cit., p. 88).
Il faut également tenir compte de l’âge de la victime et de sa différence d’âge
d’avec l’auteur et examiner si elle a consenti ou provoqué le comportement ou les propos
dont elle se plaint (Queloz/Illànez, in : Macaluso/Moreillon/Queloz [éd.], Commentaire
romand, Code pénal II, Bâle 2017, nn. 25-26 ad art. 198 CP).
Sur le plan subjectif, l’auteur doit avoir agi intentionnellement (Corboz, op. cit., p. 902 n.
18). Il faut donc qu’il ait su et voulu ou, à tout le moins, envisagé et accepté
d’importuner la victime.
3.2
En l’espèce, il faut donc déterminer
si les propos du prévenu, pris dans leur contexte et l’ensemble des circonstances, avaient
une connotation sexuelle objective par allusion, selon la thèse des plaignantes et du Ministère
public, ou s’il s’agissait de propos dépourvus de toutes allusions sexuelles, mais qui
auraient été mal interprétées par les jeunes femmes.
En premier lieu, on relèvera que les faits se sont déroulés dans un contexte professionnel,
soit au sein de l’atelier de maçonnerie de la Fondation [...], qui a pour but de former des
apprentis ayant des difficultés à suivre la filière usuelle de formation professionnelle.
En outre, les plaignantes étaient en apprentissage ou stage de fleuriste, alors que le prévenu
avait le statut d’enseignant. Enfin, la différence d’âge était importante,
le prévenu étant âgé de 53 ans au moment des faits alors que les plaignantes étaient
pour l’une mineure et pour l’autre une jeune adulte. Il va de soi que dans de telles circonstances,
aucune allusion sexuelle lourde émanant d’un homme adulte enseignant à l’égard
de jeunes femmes élèves n’était admissible.
Ensuite, il est frappant de constater que les deux élèves ont été simultanément
et sans concertation choquées par le comportement et les propos du maître – au point
d’ailleurs que l’une d’elles a relevé son attitude déplacée au cours
de la conversation –, que toutes deux s’en sont offusquées immédiatement auprès
de leur responsable, puis ont chacune déposé plainte pénale individuellement. Or, de telles
réactions auraient été incompréhensibles si les propos du prévenu avaient été
dépourvus de toutes composantes sexuelles.
En réalité, il apparaît que la sexualisation du discours du prévenu s’est insérée
dans un langage corporel de désir sexuel, exprimé par des regards insistants sur les poitrines
et les corps des jeunes femmes, par des tentatives d’établir un contact manuel avec le corps
ou les vêtements de ces dernières et de souligner leurs courbes féminines par des gestes,
ou encore par des caresses de ses pectoraux masculins. Quant aux propos comme tels, les fers à béton
décrits par le prévenu comme « des longs, des gros, des durs » se réfèrent
manifestement à des sexes masculins en érection. La même allusion phallique, cette fois
au sexe du prévenu, procède de la pose d’un fer à béton sur sa cuisse tout
en relevant à quel point il était dur. Dans le même registre, le prévenu s’est
décrit comme « créatif et ouvert à tout », soit disponible pour une
aventure sexuelle, comme adorant « se mouiller entièrement », allusion claire
à un rapport sexuel, et ayant un « physique de jeune », soit susceptible d’intéresser
les jeunes femmes nonobstant la différence d’âge.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, la version du prévenu selon laquelle
les deux apprenties se seraient trompées en percevant par erreur des allusions sexuelles là
où il n’aurait exprimé que des banalités et qu’il serait la victime d’une
série de malentendus n’a aucun crédit. En effet, il existe une corrélation entre
ses regards, ses gestes et ses paroles, de même qu’il existe une concordance dans le ressenti
des victimes. Dans le contexte d’une commande de fournitures de fers à bétons, parler
de longs, de gros et de durs n’a aucun sens et pas davantage de parler d’un fer dur disposé
à proximité de l’entrejambe. Ce n’est en outre manifestement pas avec des apprenties
qu’une collaboration entre ateliers de fleuristes et de maçonnerie serait évoquée
pour la première fois, pour reprendre les explications du prévenu quant au fait qu’il
a dit aux plaignantes être « créatif et ouvert à tout ». Enfin, pour
un adepte de voile, évoquer qu’il adore se mouiller entièrement paraît insolite
comme l’une des premières paroles prononcées pour parler de son sport.
En définitive, les explications laborieuses et décousues du prévenu n’emportent
pas la conviction, de sorte qu’il doit être reconnu coupable de désagréments causés
par la confrontation à un acte d’ordre sexuel au sens de l’art. 198 al. 2
in
fine
CP, les éléments constitutifs de
cette contravention étant réalisés.
4.
4.1
En vertu de l'art. 106 CP, sauf disposition contraire
de la loi, le montant maximum de l'amende est de 10'000 francs (al. 1). Le juge fixe l'amende et la peine
privative de liberté de substitution en tenant compte de la situation de l'auteur afin que la peine
corresponde à la faute commise (al. 3).
4.2
Dans le cas d’espèce, la culpabilité
du prévenu est importante en raison de son âge et de sa fonction d’enseignant travaillant
avec des jeunes, rencontrant de surcroît des difficultés de formation. Le comportement égoïste
adopté en procédure, ne visant qu’à protéger ses propres intérêts
au détriment du besoin de reconnaissance des victimes, doit également être retenu à
sa charge. A décharge, on tiendra compte de la sanction professionnelle déjà endurée,
à savoir la perte de l’emploi.
Au vu de la gravité de la faute commise, ainsi que de la situation personnelle et financière
du prévenu, le juge considère en définitive, tout comme l’avait fait le Ministère
public dans son ordonnance pénale du 18 mai 2018, qu’une amende d’un montant de 1'000
fr., convertible en dix jours de peine privative de liberté en cas de non-paiement fautif, est adéquate
pour sanctionner les agissements de D.________.
5.
Dès lors qu’il succombe à l’action
pénale, les frais de première instance doivent être intégralement supportés
par le prévenu (cf. art. 426 al. 1, 1
re
phrase, CPP).
6.
En définitive, l’appel du Ministère
public doit être admis et le jugement entrepris réformé dans le sens des considérants
qui précèdent.
Vu l’issue de la cause, les frais d’appel, constitués en l’espèce du seul
émolument de jugement, par 900 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de
D.________, qui succombe dès lors qu’il a conclu au rejet de l’appel (art. 428 al. 1,
1
re
phrase, CPP).
Par
ces motifs,
le
Président de la Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 106 al. 1 à 3, 198 al. 2 CP, 426 al. 1 et 428 al. 1 CPP,
prononce :
I.
L’appel est admis.
II.
Le jugement rendu le 24 septembre 2018 par le Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye
et du Nord vaudois est modifié comme il suit aux chiffres I et II de son dispositif ainsi que par
l’ajout à celui-ci d’un chiffre Ibis nouveau, le dispositif du jugement étant désormais
le suivant :
« I.
constate que D.________ s’est rendu coupable de désagréments causés par la confrontation
à un acte d’ordre sexuel ;
Ibis.
condamne D.________ à une amende de 1'000 fr. (mille francs), la peine privative de liberté
de substitution en cas de non-paiement fautif de l’amende étant de 10 (dix) jours ;
II.
met les frais de la cause, par 2'575 fr. (deux mille cinq cent septante-cinq francs), à la charge
de D.________. »
III.
Les frais d’appel, par 900 fr. (neuf cents
francs), sont mis à la charge de D.________.
IV.
Le présent jugement est exécutoire.
Le
président :
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Christian Bettex, avocat (pour D.________),
-
Ministère public central,
-
Mme L.________,
-
Mme V.________,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
-
M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète
(art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :