vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 152 · 2019-02-28 · fr

RETRAIT DU DROIT DE GARDE, PLACEMENT D'ENFANTS DANS UNE INSTITUTION | 301a CC, 310 al. 1 CC, 445 al. 3 CC, 8 CEDH

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 28.02.2019 Arrêt / 2019 / 152

TRIBUNAL
CANTONAL
GH18.051735 -
181958
44
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 28 février 2019
__________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Kühnlein et Courbat, juges
Greffière
:              Mme
Paschoud-Wiedler
*****
Art.
301a al. 1 et 310 al. 1 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.M.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 22 novembre 2018 par la
Juge de paix du district de Nyon.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 22 novembre 2018, adressée pour notification le 26
novembre 2018, la Juge de paix du district de Nyon (ci-après : juge de paix) a confirmé
le retrait provisoire du droit d’A.M.________, née le [...] 1998, de déterminer le lieu
de résidence de sa fille O.M.________, née le [...] 2018 (I) ; maintenu le Service de
protection de la jeunesse (SPJ) en qualité de détenteur du mandat provisoire de placement et
de garde d’O.M.________ (II) ; dit que le SPJ avait pour tâches de placer la mineure
dans un lieu propice à ses intérêts, de veiller à ce que la garde de la mineure soit
assumée convenablement dans le cadre de son placement, et de veiller à l’établissement
d’un lien progressif et durable avec sa mère (III) ; invité le SPJ à remettre
à l’autorité de protection un rapport sur son activité et sur l’évolution
de la situation d’O.M.________ dans un délai de cinq mois dès la notification de l’ordonnance
(IV) ; ordonné une expertise pédopsychiatrique en faveur d’O.M.________ (V) ;
dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la cause (VI) et déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire nonobstant recours (VII).
En droit, les premiers juges ont considéré qu’A.M.________ n’avait en l’état
pas les compétences nécessaires pour prendre adéquatement en charge sa fille et qu’une
action éducative mère-enfant (AEME) ne paraissait pour le moment pas envisageable. S’agissant
du principe de subsidiarité, l’autorité intimée a retenu qu’en raison de la
situation de la mère d’A.M.________ et des déclarations de la sœur de cette dernière,
la sécurité d’O.M.________ n’apparaissait pas garantie à son domicile. Concernant
le principe de complémentarité, la juge de paix a estimé que le fait d’instaurer
des visites hebdomadaires du SPJ et du CMS au domicile d’A.M.________ n’était pas en
mesure de pallier aux carences maternelles de l’intéressée.
B.
Par acte du 10 décembre 2018, par l’intermédiaire de son conseil, A.M.________ a recouru
contre cette ordonnance en concluant, sous suite de frais et dépens, à son annulation et à
la restitution de son droit de déterminer le lieu de résidence de sa fille O.M.________. Subsidiairement,
elle a conclu à ce que la cause soit renvoyée à l’autorité intimée pour
nouvelle décision dans le sens des considérants, et encore plus subsidiairement, à ce
que sa mère, P.M.________, soit nommée en qualité de détentrice provisoire du droit
de déterminer le lieu de résidence de l’enfant.
Par courrier du 14 janvier 2019, [...], chef du SPJ, s’est déterminé quant au recours
déposé par A.M.________. Il a conclu au rejet de celui-ci et à ce que l’ordonnance
querellée soit confirmée.
Par courrier du même jour, [...], directeur [...], a transmis un bref compte rendu concernant la
situation d’O.M.________ et sa mère.
Par lettre du 1
er
février 2019, la juge de paix a indiqué qu’elle n’entendait pas reconsidérer
son ordonnance et s’en est remise à justice quant au recours déposé.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
Le 4 juin 2018, [...], cheffe de service de la Fondation [...] a signalé au SPJ, Office régional
de protection des mineurs (ORPM) de l’Ouest lausannois, la situation de l’enfant à naître
d’A.M.________. La cheffe de service relevait qu’A.M.________ était instable émotionnellement,
s’énervait vite, cherchait la confrontation et changeait d’avis plusieurs fois sur le
même sujet. Elle indiquait que la jeune femme peinait à imaginer son quotidien avec un bébé
et décrivait l’enfant comme une charge. Elle a également exposé que l’intéressée
avait été hospitalisée en psychiatrie en décembre 2017 pendant un mois et souffrait
de troubles de la personnalité de type borderline et cognitifs. Elle a précisé qu’A.M.________
vivait chez sa mère avec son frère et sa sœur, celle-ci ayant manifesté une attitude
inquiétante quant à l’enfant à naître. Il ressortait également du signalement
que trois hommes différents pouvaient potentiellement être le père de l’enfant.
Selon toute vraisemblance, le père le plus probable bénéficiait d’une rente invalidité,
vivait en appartement protégé, était usager d’un centre de jour et était suivi
psychologiquement.
Par lettre du 16 août 2018, le SPJ a requis de l’autorité de protection qu’elle
lui confie un mandat de curatelle d’assistance éducative au sens de l’art. 308 al. 1
CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) en faveur de l’enfant à naître
d’A.M.________ afin de mettre en place une AEME destinée à soutenir la prénommée,
qui aurait besoin d’une aide concrète dans la prise en charge de son futur enfant.
A l’audience du 24 août 2018, A.M.________ a demandé à ce qu’un curateur soit
désigné afin d’entreprendre les démarches nécessaires en vue de faire reconnaître
l’enfant par le père.
A l’audience du 3 septembre 2018, A.M.________ a déclaré qu’elle était d’accord
de recevoir de l’aide du SPJ, mais qu’elle n’était pas favorable à l’institution
d’une mesure de protection de type AEME. En revanche, elle confirmait sa demande de nomination
d’un curateur pour la recherche en paternité de son enfant et se disait prête à
collaborer avec la personne qui serait désignée.
Par décision du même jour, la Justice de paix du district de Nyon (ci-après : justice
de paix) a notamment nommé en qualité de curatrice ad hoc l’avocate Patrica Michellod
avec pour tâche d’établir la filiation paternelle de l’enfant à naître
en recourant si nécessaire à l’action
en paternité conformément aux art. 261 ss CC.
2.
Le [...] 2018, A.M.________ a donné naissance à sa fille O.M.________ à l’Hôpital
[...].
3.
Par requête de mesures superprovisionnelles du 18 septembre 2018, [...], cheffe de l’ORPM
de l’Ouest, ainsi que N.________ et [...], assistantes sociales pour la protection des mineurs,
ont conclu à ce qu’un mandat de placement et de garde au sens de l’art. 310 CC soit
accordé au SPJ en faveur de l’enfant A.M.________. En substance, les intervenantes ont fait
valoir qu’immédiatement après l’accouchement, les médecins avaient informé
ledit service des difficultés rencontrées par la mère dans les soins et dans le lien au
bébé, précisant qu’un retour à domicile n’était pas envisageable
du point de vue de la sécurité du bébé. Après une hospitalisation sociale destinée
à constater si l’intéressée pouvait s’occuper de son bébé de façon
plus autonome, le réseau du 18 septembre 2018 avait confirmé les inquiétudes
quant à la capacité de prise en charge maternelle ; en outre, la mère refusait d’aborder
ses difficultés (irritabilité face au bébé) avec la pédopsychiatre et le lien
mère-enfant ne s’était pas amélioré. Les intervenantes ont relevé que
la situation sociale de la mère restait floue, cette dernière ayant émis pour la première
fois le souhait d’aller vivre avec un compagnon dont elle n’avait jamais parlé. Elles
ont également exposé qu’il n’était pas opportun qu’A.M.________ vive
avec le bébé chez sa mère au motif que l’intéressée  devait pouvoir
prendre son rôle de mère et que la grand-mère ne pourrait pas être présente
jour et nuit auprès d’O.M.________ puisqu’elle était déjà très occupée
par ses deux enfants adolescents.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 19 septembre 2018, la juge de paix a notamment
retiré provisoirement à A.M.________ son droit de déterminer le lieu de résidence
de l’enfant O.M.________ et a confié un mandat provisoire de placement et de garde au SPJ,
charge à lui de placer l’enfant au mieux de ses intérêts.
4.
Le 4 octobre 2018, la juge de paix a pris séance pour instruire la situation de l’enfant O.M.________.
A l’audience, A.M.________ a requis que l’enfant soit auprès d’elle et que le
droit de déterminer le lieu de résidence de sa fille lui soit restitué. N.________ a indiqué
que l’enfant O.M.________ était demeurée à l’Hôpital [...], en pédiatrie,
et qu’A.M.________ avait fait le choix de rentrer dormir chez elle alors qu’elle avait la
possibilité de rester les nuits auprès du bébé. L’assistante sociale a également
déclaré qu’en l’état une AEME n’était plus envisageable dès
lors que l’enfant n’était pas en sécurité avec sa mère, celle-ci étant
incapable de s’occuper seule du bébé. Elle a indiqué qu’O.M.________ allait
être placée auprès de la Fondation [...] et qu’un droit de visite serait fixé
en faveur de la mère et de la grand-mère de l’enfant. La juge de paix a informé
les parties qu’elle entendait ordonner une expertise pédopsychiatrique s’agissant du
droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant.
5.
Dans un rapport du 5 octobre 2018, la Dresse X.________, cheffe de clinique adjointe, le Dr [...], médecin
chef, et la Dresse  [...], médecin assistante auprès de l’Hôpital [...], service
néonatologie, ont exposé que les premiers jours du post-partum avaient rapidement mis en évidence
les difficultés majeures d’A.M.________ dans son lien avec sa fille, mais également dans
ses capacités à s’en occuper seule. Ils ont précisé que l’intéressée
ne savait pas répondre aux besoins de son enfant si bien qu’il avait été décidé
de l’hospitalisation sociale en pédiatrie d’O.M.________ afin de poursuivre l’évaluation
du lien mère-enfant et des capacités maternelles d’A.M.________.
6.
Le 5 octobre 2018, O.M.________ a été accueillie au foyer l’ [...].
Par lettre du 9 octobre 2018, le SPJ a confirmé à A.M.________ qu’elle pourrait voir
sa fille dans le cadre du foyer les mardis, jeudis, vendredis et samedis durant deux heures et demie
et que sa mère pourrait l’accompagner une fois tous les quinze jours pour rendre visite à
sa petite-fille.
7.
Par courrier du 29 octobre 2018, A.M.________ a recouru auprès du Tribunal cantonal contre l’ordonnance
de mesures superprovisionnelles du 19 septembre 2018. Elle a indiqué qu’elle s’opposait
aux mesures instaurées et a requis la « révocation » du mandat de N.________.
Dans une lettre du 14 novembre 2018 adressée à la justice de paix, A.M.________ s’est
plainte de l’absence de mesures prises par le SPJ pour l’aider à devenir plus indépendante,
a reproché à la justice de paix un manque de célérité quant à la recherche
de paternité du père d’O.M.________ et a sommé ladite autorité d’entreprendre
les démarches nécessaires dans les plus brefs délais. Elle s’est réservée
la possibilité d’ouvrir une action en responsabilité contre l’Etat.
Par arrêt du 15 novembre 2018, la Chambre des curatelles a déclaré le recours d’A.M.________
irrecevable.
8.
A l’audience du 22 novembre 2018, N.________ a déclaré qu’en raison de l’organisation
du foyer, il n’était pas possible d’élargir le droit de visite accordé à
A.M.________ et qu’il était encore nécessaire que celui-ci soit médiatisé.
L’assistante sociale a indiqué qu’une rencontre avait été organisée avec
A.M.________ à l’AEME, mais que cette dernière ne semblait pas preneuse de cette solution
ayant exprimé le souhait de pouvoir vivre auprès de sa mère avec son enfant. L’intéressée
avait relevé ne pas se sentir capable de s’occuper seule d’O.M.________ dans une telle
structure et préférer la présence de sa mère. N.________ a exposé que l’état
psychique d’A.M.________ l’inquiétait, cette dernière n’acquérant les
réflexes requis qu’à force de répétition et ne semblant ressentir aucune émotion
pour son enfant. L’intervenante du SPJ a précisé qu’A.M.________ n’était
pas en mesure de s’occuper seule de son bébé même pour les soins les plus basiques
et n’avait pas le comportement naturel qu’une mère devrait avoir. L’assistante
sociale a reconnu une amélioration des capacités maternelles d’A.M.________, mais uniquement
pour les tâches les plus élémentaires. Elle a relevé que P.M.________ ne pourrait
pas s’occuper convenablement d’O.M.________ étant donné qu’elle avait deux
adolescents à charge, dont une jeune fille qui avait pu se montrer violente par le passé en
raison de troubles psychiques.
Concernant l’éventualité d’une mesure AEME, A.M.________ a déclaré, pour
sa part, qu’elle souhaitait être avec son enfant, mais pas dans un cadre inconnu.
9.
Par courrier du même jour, A.M.________, par l’intermédiaire de son conseil, a transmis
à l’autorité de protection une attestation de la Croix-Rouge suisse intitulé « passeport
baby-sitting » certifiant que l’intéressée avait été évaluée
par cet organisme quant à sa capacité à s’occuper d’un enfant. Il est notamment
mentionné qu’A.M.________ a suivi dix heures de cours concernant les besoins des enfants dès
leur naissance, tels que l’alimentation, le sommeil, la sécurité, les soins corporels,
le changement des couches, la santé et les premiers gestes en cas d’indisposition.
10.
Dans ses déterminations du 14 janvier 2019, [...], a rappelé le manque d’autonomie d’A.M.________
dans les soins prodigués à son enfant et le peu d’émotions exprimé pas l’intéressée
vis-à-vis de sa fille, notamment la rareté des contacts physiques entre elle et le bébé.
Il a relaté un incident lors duquel une infirmière avait dû intervenir d’urgence
afin de soulever la tête du bébé de l’eau à la suite de gestes maladroits d’A.M.________
pendant le bain, cette dernière ne s’étant pas rendue compte de ce qu’il se passait.
L’intervenant a également relevé que l’état de santé d’A.M.________
questionnait dans la mesure où cette dernière semblait émotionnellement instable et souffrait
de troubles psychiques et cognitifs, en particulier de problèmes de mémoire. [...] a souligné
qu’A.M.________ avait reconnu avoir besoin d’une aide concrète et préférer
qu’une personne soit présente lorsqu’elle s’occupait d’O.M.________. Elle
a toutefois refusé que le SPJ prenne contact avec sa psychiatre et n’a pas souhaité bénéficier
d’une mesure AEME, préférant vivre chez sa mère. Le chef de service a indiqué
que l’intéressée avait échoué sa troisième année d’apprentissage,
qu’elle n’avait pas de formation professionnelle et que des questions quant sa précarité
financière allaient inévitablement devoir se poser. La jeune femme – qui vit toujours
chez sa mère avec ses frères et sœurs – a émis l’hypothèse d’aller
vivre chez son nouveau compagnon, sans toutefois être encore certaine d’où elle souhaitait
réellement vivre. [...] a insisté sur le fait qu’il n’était pas adéquat
qu’O.M.________ aille vivre chez sa grand-mère maternelle au motif que cette dernière
devait s’occuper de ses deux enfants adolescents et qu’elle ne pourrait par conséquent
pas lui apporter toute l’attention requise, et qu’une telle configuration risquerait de créer
une confusion des rôles pouvant mettre à mal l’établissement du lien mère-fille.
Il a enfin conclu en exposant que le retrait provisoire du droit d’A.M.________ de déterminer
le lieu de résidence d’O.M.________ était en l’état la seule mesure adéquate
permettant de protéger le nourrisson.
11.
Dans son courrier du 14 janvier 2019, mentionné ci-dessus, [...] a exposé que depuis son arrivée
à l’ [...],O.M.________ se portait bien et son développement s’inscrivait dans
une évolution usuelle et rassurante. Il a précisé qu’A.M.________ rendait régulièrement
visite à sa fille et que l’accompagnement éducatif proposé par les professionnels
s’avérait profitable.
12.
A l’appui de son recours, A.M.________ a notamment produit un document qu’elle a intitulé
« rapport d’archive » faisant état de notes de trois intervenantes de
l’ [...] concernant les visites de la recourante de la période du 22 septembre au 1
er
octobre 2018. On y lit en particulier que l’intéressée a fait des progrès dans ses
réflexes de mère, s’est entrainée à attacher le bébé dans le siège-auto,
a promené sa fille en poussette et l’a gardée dans ses bras tout un après-midi pendant
qu’elle regardait la télévision.
La recourante a également produit une lettre de sa sœur [...], exposant que contrairement à
ce qui a été retenu, elle n’avait aucun problème avec le fait que sa nièce
vienne vivre chez eux. Il est également mentionné que la famille souffrait en raison de la
séparation d’ O.M.________ et A.M.________.
En droit
:
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une ordonnance
de mesures provisionnelles du juge de paix confirmant le retrait provisoire du droit de déterminer
le lieu de résidence d'une mère sur sa fille mineure (art. 310 CC) et confiant un mandat provisoire
de placement et de garde au SPJ.
1.2
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à
la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [loi du 29 mai d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute décision relative aux mesures provisionnelles
(Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 6
e
éd., Bâle 2018, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2817) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être, trop élevées (Droese/Steck,
Basler Kommentar, op. cit., n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825).
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte
tenu du renvoi de l'art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272), l'art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits
et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième
instance (Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2827, et les auteurs cités).
En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable,
de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens
de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 Ill 43 ; CCUR 30 juin 2014/147).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'enfant, Guide
pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2017, ci-après : Guide pratique COPMA 2017, n. 5.77, p. 180). Elle
peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 450f CC et 318 al. 1 let. c ch. 2
CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire
(Guide pratique COPMA 2017, n. 5.84, p. 182).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
En l'espèce, motivé et interjeté en temps utile par la mère de la mineure concernée,
partie à la procédure, le présent recours est recevable.
Les pièces produites en deuxième instance sont recevables, si tant est qu'elles ne figurent
pas déjà au dossier.
L'autorité de protection a été consultée conformément à l'art. 450d al. 1 CC
et le SPJ a été invité à se déterminer.
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine
d'office si la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une
décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence
d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de
la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD [Code de procédure civile vaudois du 14 décembre
1966, aujourd'hui abrogé], p. 763, point de vue qui demeure valable sous l'empire du nouveau droit).
2.2
La procédure devant l'autorité de protection est régie par les art. 443 ss CC.
Les personnes concernées doivent être entendues personnellement, à moins que l'audition
ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
En outre, aux termes de l’art. 314a al. 1 CC, l’enfant est entendu personnellement, de manière
appropriée, par l’autorité de protection de l’enfant ou le tiers qui en a été
chargé, à moins que son âge ou d’autres justes motifs ne s’y opposent. L’audition
ne présuppose pas que l’enfant ait la capacité de discernement au sens de l’art.
16 CC. Selon la ligne directrice suivie par le Tribunal fédéral, l’audition d’un
enfant est possible dès qu’il a six ans révolus (ATF 131 III 553 consid. 1.2.3).
2.3
En l'espèce, la juge de paix a procédé à l'audition de la recourante lors de son
audience du 22 novembre 2018 de sorte que son droit d'être entendu a été respecté.
O.M.________, née le [...] 2018, n'était pas en âge d'être entendue.
L'ordonnance entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
A titre de mesure d'instruction, la recourante semble requérir son audition par la Cour de céans
dès lors qu'elle offre celle-ci comme preuve des allégués 6, 13, 14, 92, 103, 104, 105,
106, 107. Elle n'explique pas pour quels motifs elle devrait à nouveau être entendue alors
qu'il a été procédé à son audition par la juge de paix et que ses déclarations
ont été verbalisées. Il ne sera dès lors pas donné suite à cette requête.
4.
4.1
La recourante s'oppose au placement d'O.M.________ en foyer. Elle conteste le diagnostic de personnalité
de typer borderline posé à son encontre et le fait qu'O.M.________ ne serait pas en sécurité
auprès de sa famille, la crainte de violences de la part de sa sœur aînée n'étant
pas étayée, laquelle se réjouirait au contraire d'avoir une petite nièce. Elle ne
comprend pas pourquoi elle ne peut voir sa fille que quatre fois dans la semaine, pour des durées
de deux heures et demie, alors qu'elle a fait des progrès et que les interactions avec sa fille
sont meilleures. La Croix-Rouge lui a d'ailleurs délivré un brevet pour attester de ses capacités
à s'occuper des enfants en bas-âge. Toute sa famille, sa mère, son père et ses deux
sœurs sont prêts à la soutenir. Elle estime avoir un « droit à avoir sa fille
auprès d'elle », invoque les dispositions supranationales (art. 17 Pacte Onu II [Pacte international
relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2], art. 16 CDE [Convention
relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 ; RS 0.107] et art. 8 CEDH [Convention
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS 0.101])
et constitutionnelles, et constate subir une atteinte grave à ses droits familiaux en raison du
retrait du droit de garde et de l'entrave importante aux relations personnelles avec sa fille. Les principes
de proportionnalité et de subsidiarité ne sont, selon elle, pas respectés : sa situation
sociale est stable, elle ne souffre d'aucune maladie psychique et le lien mère-enfant évolue
positivement. Elle fait valoir qu’elle ne pourra devenir une mère qu'en passant du temps avec
son enfant et reconnaît avoir besoin d'aide. Elle se déclare par ailleurs d'accord avec une
mesure AEME, en précisant que cette mesure devrait rester subsidiaire.
4.2
4.2.1
A l'exception de l’art. 311 CC relatif au
retrait de l'autorité parentale, les mesures de protection de l'enfant des art. 307 ss CC n'ont
pas été modifiées par l'entrée en vigueur du nouveau droit de la protection de l’adulte
et de l’enfant, sous réserve de la dénomination de l’autorité compétente,
de sorte que la doctrine et la jurisprudence antérieures au 1
er
janvier 2013 conservent toute leur pertinence quel que soit le droit applicable.
Selon le nouveau droit entré en vigueur le
1
er
juillet 2014, l'autorité parentale conjointe inclut le droit de déterminer le lieu de résidence
de l'enfant (art. 301a al. 1 CC). D'après la terminologie utilisée avant cette nouvelle
législation, le « droit de garde », qui impliquait la compétence pour décider
du lieu de résidence et du mode d'encadrement de l'enfant et pour exercer les droits et les responsabilités
liés à l'assistance, aux soins et à l'éducation quotidienne, devait être distingué
de la garde de fait qui consistait à donner au mineur tout ce dont il avait journellement besoin
pour se développer harmonieusement sur le plan physique, affectif et intellectuel (ATF 142 III 617
consid. 3.2.2 ; ATF 128 III 9 consid. 4 ; Stettler, Le droit suisse de la filiation, Traité de droit
privé suisse, III, tome II, 1, p. 247 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5
e
éd., 2014, n. 462, pp. 308 ss). Les modifications légales relatives à l'autorité
parentale ont notamment eu pour conséquence de redéfinir les notions de droit de garde et de
garde de fait. Ainsi, le droit de garde a été abandonné au profit du « droit de déterminer
le lieu de résidence de l'enfant », qui est une composante à part entière de l'autorité
parentale (cf. art. 301a al. 1 CC). La notion même du droit de garde étant abandonnée
au profit de celle du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, le générique
de « garde » (Obhut) se réduit désormais à la seule dimension de la « garde
de fait » (faktische Obhut), qui se traduit par l'encadrement au quotidien de l'enfant et par l'exercice
des droits et des devoirs liés aux soins et à l'éducation courante (Meier/Stettler, op.
cit., n. 462, p. 308 et n. 466, p. 311 ; de Weck-lmmelé, Droit matrimonial, 2016, n. 195 ad art.
176 CC).
Lorsqu'elle ne peut éviter par une mesure
moins grave que le développement de l'enfant ne soit compromis, l'autorité de protection doit
retirer l'enfant aux père et mère ou aux tiers chez qui il se trouve et le placer de façon
appropriée (art. 310 al. 1 CC). Cette mesure de protection a pour effet que le droit de déterminer
le lieu de résidence passe des père et mère à l’autorité de protection,
qui choisit l’encadrement de l’enfant (TF 5A_548/2015 du 15 octobre 2015 consid. 4.3 ; TF
5A_335/2012 du 21 juin 2012 consid. 3.1). La cause du retrait doit résider dans le fait que le développement
corporel, intellectuel ou moral de l'enfant n'est pas assez protégé ou encouragé dans
le milieu de ses père et mère ou dans celui où ceux-ci l'ont placé (TF 5A_875/2013
du 10 avril 2014 consid. 3.1 ; TF 5A_729/2013 du 11 décembre 2013 consid. 4.1 ; TF 5A_835/2008 du
12 février 2009 consid. 4.1 et les références citées). L’énumération
des situations autorisant le retrait, provisoire ou non, du droit de déterminer le lieu de résidence
de l’enfant n’est pas exhaustive (Meier/Stettler, op. cit., n. 1297, pp. 851 ss ; Hegnauer,
Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 27.36, p. 194). Peut par exemple justifier
un tel retrait une inaptitude ou une négligence grave dans l’éducation et la prise en
charge, quelles qu’en soient les causes (maladie ou handicap physique, mental ou psychologique
de l’enfant ou des père et mère, environnement social, situation économique, conditions
de logement, parent seul et démuni, etc.), à laquelle ni les remèdes proposés par
les institutions de protection de la jeunesse, ni les autres mesures de protection ne permettent de faire
face (Meier/Stettler, loc. cit.). Les raisons de la mise en danger du développement de l’enfant
importent peu : elles peuvent être liées au milieu dans lequel évolue l’enfant ou
résider dans le comportement inadéquat de celui-ci, des parents ou d’autres personnes
de l’entourage. Le fait que les parents soient responsables ou non de la mise en danger ne joue
pas non plus de rôle. Il convient d’être restrictif dans l’appréciation des
circonstances, un retrait n’étant envisageable que si d’autres mesures ont été
vouées à l’échec ou apparaissent d’emblée insuffisantes (TF 5A_401/2015
du 7 septembre 2015 consid. 5.2 ; TF 5A_212/2013 du 5 septembre 2013 consid. 3.1).
L'intérêt de l'enfant est la justification
fondamentale de toutes les mesures des art. 307 ss CC. Les mesures de protection de l'enfant sont en
outre régies par les principes de proportionnalité et de subsidiarité (Message du Conseil
fédéral du 5 juin 1974 concernant la modification du Code civil suisse (Filiation) [Message],
FF 1974 II p. 84), ce qui implique qu'elles doivent correspondre au degré de danger que court l'enfant
en restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible mais autant que nécessaire et n'intervenir
que si les parents ne remédient pas eux-mêmes à la situation ou sont hors d'état
de le faire ; elles doivent en outre compléter et non évincer les possibilités offertes
par les parents eux-mêmes, selon le principe de complémentarité (Hegnauer, op. cit., nn.
27.09 à 27.12, pp. 185 et 186). Le respect du principe de proportionnalité suppose que la mesure
soit conforme au principe de l'adéquation et, partant, propre à atteindre le but recherché
(Moor/Flückiger/Martenet, Droit administratif, vol. I, 3
e
éd., Berne 2012, n. 5.2.1.3, p. 814 ; Knapp, Précis de droit administratif, 4
e
éd., Bâle 1991, n. 538, p. 114). Une mesure telle que le retrait du droit de déterminer
le lieu de résidence n'est ainsi légitime, comme mentionné précédemment, que
s'il n'est pas possible de prévenir le danger par les mesures moins énergiques prévues
aux art. 307 et 308 CC (Hegnauer, op. cit., n. 27.36, p. 194 ; TF 5A_404/2016 du 10 novembre 2016 consid. 3
; TF 5A_724/2015 du 2 juin 2016 consid. 6.3 non publié aux ATF 142 I 88 ; TF 5A_548/2015 du 15 octobre
2015 consid. 4.3 ; TF 5A_621/2014 du 11 novembre 2014 consid. 8.1). Dès lors qu'il s'agit d'une
mesure servant à protéger l'enfant, il est sans pertinence que les parents n'aient pas commis
de faute (TF 5A_140/2008 du 9 juillet 2008 consid. 3.1 ; TF 5C.117/2002 du 1
er
juillet 2002 consid. 3 ; TF 5A_993/2016 du 19 juin 2017 consid. 4.2.2 ; sur le tout :
CCUR 5 décembre 2018/229).
4.2.2
L'art. 8 par. 1 CEDH garantit notamment le droit à la vie privée et familiale. La suppression
du droit de garde des père et mère constitue une atteinte grave au droit au respect de la vie
privée et familiale au sens de l'art. 8 par. 2 CEDH (TF 5A_378/2014 du 30 juin 2014 consid. 4.1
et les références citées). En droit suisse, cette ingérence des autorités publiques
dans l'exercice des droits parentaux est prévue par l'art. 310 CC. Dans ce domaine, la réglementation
du Code civil suisse est conforme à l'art. 8 CEDH (TF 5A_378/2014 du 30 juin 2014 consid. 4.1 ;
TF 5A_621/2014 du 11 novembre 2014 consid. 8.1). Le grief de violation de l'art. 8 CEDH n'a pas
de portée propre par rapport à celui de violation de l'art. 310 CC (TF 5A_729/2013 du
11 décembre 2013 consid. 4). Il en va de même des art. 13 Cst (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101), 17 Pacte ONU II ou 16 CDE.
4.2.3
Selon l'art. 23 LProMin (loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs ; BLV 850.41), lorsque
l'autorité de protection retire le droit de déterminer le lieu de résidence d'un mineur
en application de l'art. 310 CC, le SPJ peut être chargé d'un mandat de placement et de garde
et pourvoit alors au mieux au placement du mineur.
4.2.4
Conformément à l'art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 314 al. 1 CC, l'autorité
de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure, les
mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment
ordonner une mesure de protection à titre provisoire, en particulier le retrait provisoire du droit
de déterminer le lieu de résidence avec placement de l'enfant (Guide pratique COPMA 2017, n.
5.18, p. 164). De par leur nature même, les mesures provisionnelles sont en règle générale
fondées sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique ; elles doivent être
à la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant
qu'il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l'omission de
prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable (cf. art. 261
al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2017, n. 5.20, p. 164, CCUR 12 décembre 2018/232).
4.3
En l'espèce, la situation de la recourante a été signalée par la Fondation [...]
en juin 2018. Le SPJ relaye que la fondation aurait signalé une personnalité type borderline
de la mère diagnostiquée par l'Hôpital [...] et un contexte de violence intrafamilale.
Comme le soutient la recourante, le diagnostic est un peu prématuré. En réalité,
la Fondation [...] signale que la recourante est instable émotionnellement, qu'elle s'énerve
vite et cherche la confrontation, qu'elle n'est pas en mesure d'adhérer à un suivi et n'en
voit pas l'intérêt et qu'elle reste sur un ressenti négatif du SPJ en raison d'un suivi
pendant son enfance. Enceinte, elle parle du futur bébé comme d’une charge et n'arrive
pas à se projeter et à s'organiser. Une hospitalisation fin 2017 est évoquée ainsi
que des troubles cognitifs. Les craintes de la recourante par rapport à d'éventuelles violences
de la part de sa sœur sur le bébé sont également mentionnées. La conclusion
du signalant est ainsi que l'accompagnement professionnel est indispensable pour garantir la sécurité
et le bon développement du bébé à venir. Cette appréciation initiale a pu être
confirmée par le service de néonatologie de l'Hôpital [...]. Les médecins constatent
alors des difficultés majeures de la recourante dans son lien avec sa fille et ses capacités
à s'en occuper seule sont remises en cause. Il est également constaté que les affects
sont pauvres et que la recourante a des problèmes importants de mémoire. La sécurité
de l'enfant n'est pas assurée si bien qu'une hospitalisation sociale est décidée. A cet
égard, la recourante s'en prend à certains éléments de fait qui auraient été
mal interprétés par les équipes soignantes, comme le fait de rentrer dormir chez elle
en laissant O.M.________ à l'Hôpital ou de ne pas avoir préparé elle-même les
biberons, mais il n'en demeure pas moins que l'appréciation globale de la situation laisse apparaître,
au stade de la vraisemblance, que la prise en charge d'O.M.________ par sa mère n'est pas assez
sécure. Les rapports des infirmières entre le 22 septembre 2018 et le 1
er
octobre suivants, produits par la recourante qui en a une lecture partiale, mettent en évidence
des petites victoires, comme le fait que la recourante garde O.M.________ dans ses bras un après-midi
en regardant la télévision, qu'elle demande qu’on lui explique encore une fois comment
on attache l'enfant dans le siège-auto ou qu’elle arrive à faire une promenade avec l'enfant
dans une poussette pendant vingt minutes, tout cela en étant accompagnée par une infirmière.
L'accompagnement est nécessaire et ne semble pas accepté, contrairement à ce que plaide
la recourante, se montrant réticente par rapport à l'intervention du SPJ, mais requérant
sans cesse de l’aide pour exécuter tous les soins relatifs à son enfant. Il faut également
relever l'ambivalence de la recourante, qui déclare elle-même craindre sa sœur qui ne
veut pas d'un bébé à la maison puis produit une lettre de sa part allant dans le sens
contraire. Elle se déclare également prête à collaborer, mais simultanément
adresse des courriers assez quérulents à la justice de paix sommant l’autorité de
faire les tests paternité de l'enfant et la menaçant en substance d'une action en responsabilité
l’accusant d’un acharnement en raison d’une pression médiatique. Enfin, elle a
accepté de participer à des réunions de réseau avec son propre psychiatre puis s’est
rétractée.
Ainsi, à l’instar de tous les intervenants, il y a lieu de constater que la recourante n’a
pas les capacités nécessaires pour s’occuper seule d’un nourrisson âgé
de quelques mois. Si elle a fait des progrès dans l’apprentissage des soins qu’elle
doit prodiguer à son enfant, il n’en reste pas moins qu’elle est en tout temps supervisée
et que ses compétences maternelles dans ce domaine restent limitées. Les troubles psychologiques
dont elle semble souffrir, notamment ses problèmes de mémoire, font craindre que si elle venait
à devoir s’occuper seule d’O.M.
________,
elle fasse preuve d’une certaine négligence. En outre, l’environnement social qu’elle
pourrait offrir à l’enfant n’est pas adéquat. En effet, la recourante souhaite
continuer à vivre chez sa mère dont la charge familiale est déjà conséquente,
ou vivre chez son nouvel ami dont on ignore tout de la situation. Par ailleurs, la recourante ne semble
pas avoir de source de revenu et n’a pas terminé sa formation. L'idéal serait une prise
en charge dans le cadre d’une AEME pour qu'une équipe éducative puisse soutenir la recourante
dans son rôle maternel sans rompre le lien qui l’unit à sa fille et que le projet de
vie puisse être défini, mais la recourante s'y est jusqu’à présent refusée
et a souligné dans son recours que cette solution devait rester « subsidiaire ».
Elle a ainsi mis elle-même en échec les propositions qui lui ont été faites de passer
plus de temps auprès de sa fille.
Au vu des éléments qui précèdent, le rejet du recours doit être prononcé.
Néanmoins, la Cour de céans relève qu’une prise en charge telle qu’évoquée
ci-dessus pourrait avoir lieu également dans le cadre de la mesure par laquelle la garde a été
confiée au SPJ et que des solutions devront être aménagées afin que la mère
et l'enfant passent un maximum de temps ensemble durant ces premiers mois qui sont primordiaux pour le
bon développement de l'enfant.
5.
5.1
En conclusion, le recours doit être rejeté et l’ordonnance attaquée confirmée.
5.2
La requête d’assistance judiciaire d’A.M.________ doit être admise dans la mesure
où cette dernière satisfait aux conditions de l’art. 117 CPC. Me Maëlle Le Boudec
sera ainsi désignée conseil d’office de la recourante avec effet au 10 décembre
2018.
En sa qualité de conseil d’office, Me Le Boudec a droit à une rémunération
pour ses opérations et débours dans le cadre de la procédure de recours. Cette dernière
a produit, le 8 février 2018, une liste d’opérations indiquant qu’elle a consacré
à la procédure de recours 11 heures 45 minutes (11, 75 heures) et que ses débours se montent
à 9 fr. 30, ce qui peut être admis. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr.,
l’indemnité d’office pour Me Le Boudec est arrêtée à 2'287 fr. 85, TVA
comprise, soit 2'277 fr. 85 d’honoraires ([11,75 x 180] + 7,7 % de TVA) et 10 fr. de débours
(9 fr. 30 + 7,7 % de TVA) en sus.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (art. 74a al. 1
TFJC [tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), mis à la charge
de la recourante, sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1 let.
b CPC).
Dans la mesure de l’art. 123 CPC, la bénéficiaire de l’assistance judiciaire est
tenue au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité de son conseil d’office
mis à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire
est admise, Me Maëlle Le Boudec étant désignée conseil d’office d’A.M.________
avec effet au 10 décembre 2018.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
par 600 fr. (six cents francs), mis à la charge de la recourante A.M.________, sont provisoirement
laissés à la charge de l’Etat.
V.
L’indemnité allouée à Me
Maëlle Le Boudec, conseil d’office d’A.M.________, est arrêtée à 2’287
fr. 85 (deux mille deux cent huitante-sept francs et huitante-cinq centimes).
VI.
La bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenue au remboursement des frais judiciaires
et de l’indemnité de son conseil d’office.
VII.
L’arrêt est exécutoire
Le
président :              La greffière:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Maëlle Le Boudec, avocate (pour A.M.________),
‑
SPJ, à l’intention de Mmes [...] et N.________,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Nyon,
‑
SPJ, Unité d’appui juridique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière: