vd_findinfo · HC / 2016 / 134 · 2016-09-08 · fr

DIVORCE, OBLIGATION D'ENTRETIEN | 125 al. 1 CC, 276 CC, 308 al. 1 let. a CPC (CH), 313 al. 1 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 08.09.2016 HC / 2016 / 134

TRIBUNAL
CANTONAL
TD12.032655-151964
88
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
8 septembre 2016
_______________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
M.
Perrot et Mme Giroud Walther, juges
Greffière
:              Mme
Robyr
*****
Art.
125 al. 1, 276 CC ; 308 al. 1 let. a, 313 al. 1 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
X.________
,
à [...], défenderesse, et sur l'appel joint interjeté par
A.W.________
,
à Lausanne, demandeur, contre le jugement rendu le 16 octobre 2015 par le Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause divisant les parties entre elles, la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 16 octobre 2015, le Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne a notamment
prononcé le divorce des époux A.W.________ et X.________ (I), ratifié la convention sur
les effets du divorce signée par les parties le 8 juin 2015, laquelle prévoit l’autorité
parentale conjointe, l’attribution de la garde des enfants B.W.________ et C.W.________ à
la mère, le droit de visite du père, le partage des avoirs LPP et la liquidation du régime
matrimonial (II), dit que A.W.________ doit contribuer à l’entretien de ses fils B.W.________
et C.W.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle, pour chacun d’eux,
payable d’avance le premier jour de chaque mois en mains de X.________, allocations familiales
en sus, de 500 fr. jusqu’à l’âge de 12 ans révolus, de 600 fr. dès lors
et jusqu’à l’âge de 16 ans révolus et de 700 fr. dès lors et jusqu’à
la majorité et, au-delà, jusqu’au terme d’une formation professionnelle appropriée,
aux conditions de l’art. 277 al. 2 CC (V), astreint A.W.________ à contribuer à l’entretien
de X.________ par le régulier versement d’une pension mensuelle de 500 fr., dès jugement
de divorce définitif et exécutoire et jusqu’au 22 novembre 2023 y compris (VI),
ordonné à la Commune de [...], ainsi qu’à tout employeur ou débiteur futur
de A.W.________, de prélever chaque mois sur le salaire ou les prestations servies à ce dernier
les sommes précitées dues à titre de contribution d’entretien en faveur des enfants
et de X.________ (VIII et IX), dit que les frais judiciaires, arrêtés à 3'600 fr., sont
laissés à la charge de l'Etat, par 1'200 fr. pour le demandeur et par 2'400 fr. pour la défenderesse
(XI), fixé les indemnités des conseils d’office des parties (XII à XIV) et dit que
la défenderesse versera au demandeur la somme de 12'000 fr. à titre de dépens (XV).
En droit, les premiers juges ont calculé la contribution d’entretien due par A.W.________
en faveur des deux enfants du couple en prenant en compte un pourcentage de son revenu mensuel. Compte
tenu d’un salaire mensuel net de 5'230 fr. et du fait que A.W.________ a trois enfants mineurs,
ils ont appliqué une quotité de 30% pour trois enfants et arrêté la contribution
d’entretien due pour chaque enfant à 500 fr. dans le premier palier. Ils ont en outre considéré
qu’une telle contribution d’entretien ne portait pas atteinte au minimum d’existence
du débirentier. Les premiers juges ont ensuite examiné si le mariage avait concrètement
influencé la situation financière de X.________. Même si le mariage n’était
pas de longue durée, ils ont admis qu’il avait eu un impact non négligeable sur la situation
financière de l’épouse, de sorte qu’une contribution devait lui être accordée,
ce jusqu’à l’âge auquel le plus jeune enfant aurait atteint l’âge de
16 ans révolus.
B.
Par acte du 19 novembre 2015, X.________ a interjeté
appel contre ce jugement, en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à sa
réforme en ce sens que A.W.________ doive contribuer à l’entretien de ses fils par le
régulier versement d’une pension mensuelle, pour chacun d’eux, allocations familiales
en sus, de 650 fr. jusqu’à l’âge de 12 ans révolus, de 750 fr. dès lors
et jusqu’à l’âge de 16 ans révolus et de 850 fr. dès lors et jusqu’à
la majorité et, au-delà, jusqu’au terme d’une formation professionnelle appropriée,
que le chiffre VIII du dispositif soit modifié pour tenir compte de ces montants, que les frais
judiciaires arrêtés à 3'600 fr. soient laissés à la charge de l’Etat,
par 1'800 fr. pour chaque partie, et que les dépens de première instance soient compensés.
Subsidiairement, l’appelante a conclu à l’annulation du jugement attaqué et au
renvoi de la cause aux premiers juges pour nouveau jugement dans le sens des considérants. L’appelante
a requis le bénéfice de l’assistance judiciaire.
Par ordonnance du 1
er
décembre 2015, le Juge délégué de la Cour d'appel civile a accordé à X.________
le bénéfice de l’assistance judiciaire avec effet au 19 novembre 2015, sous la forme
de l’exonération d’avances et de frais judiciaires et de l’assistance d’un
avocat d’office en la personne de Me Jean-Marc Reymond, la bénéficiaire de l'assistance
judiciaire étant par ailleurs astreinte à payer une franchise mensuelle de 50 francs.
Par avis du 18 février 2016, un délai a été imparti à l’appelante pour
produire toutes pièces propres à établir les frais de garde actuels des enfants B.W.________
et C.W.________.
Le 18 mars 2016, l’appelante a produit un bordereau de trois pièces.
Par mémoire de réponse et appel joint du 3 mai 2016, accompagné d’un bordereau de
pièces, A.W.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel et
à la réforme du chiffre VI du dispositif du jugement attaqué, en ce sens qu’il ne
soit pas astreint à contribuer à l’entretien de X.________. L’appelant par voie
de jonction a requis à titre de mesure d’instruction la production en mains de l’appelante
de toutes pièces relatives à l’aide au logement qu’elle perçoit, à ses
charges actuelles de chauffage et d’eau chaude et aux frais de garde concernant les enfants B.W.________
et C.W.________.
Le 9 mai 2016, l’appelant par voie de jonction a requis l’assistance judiciaire.
Le 19 mai 2016, un délai a été imparti à l’appelante pour produire toutes pièces
propres à établir les montants perçus à titre d’allocations familiales pour
les enfants B.W.________ et C.W.________.
Le 15 juin 2016, soit dans le délai imparti à cet effet, l’appelante a produit la décision
d’allocations familiales rendue le 3 juin 2016 par le Centre patronal.
Le 2 août 2016, soit dans le délai prolongé à cet effet, l’appelant par voie
de jonction a complété sa demande d’assistance judiciaire.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
A.W.________, né le [...] 1972, et X.________, née [...] le [...] 1975, tous deux de nationalité
[...], se sont mariés le [...] 2003 à [...].
Deux enfants sont issus de cette union, B.W.________, né le [...] 2004, et C.W.________, né
le [...] 2007.
X.________ a encore deux enfants majeurs, M.B.________ né le [...] 1993 et O.B.________ né
le [...] 1997, issus de son précédent mariage.
A.W.________ a pour sa part un troisième enfant, D._______, née le [...] 2013. Par décision
du 21 avril 2016, l’autorité de protection de l’adulte et de l’enfant de la Ville
de Zürich a instauré en faveur de celle-ci une curatelle de représentation à forme
de l’art. 308 al. 2 CC, la curatrice [...], assistante sociale auprès de la Ville de Zürich,
ayant pour tâche de veiller aux intérêts de l’enfant envers son père, notamment
quant à son entretien.
2.
Par convention ratifiée le 7 novembre 2008 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale, les parties ont
convenu de vivre séparées. La séparation effective est intervenue en novembre 2008 et
la vie commune n’a jamais été reprise.
Par ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 15 avril 2011, A.W.________
a été astreint à contribuer à l’entretien de sa famille par le régulier
versement d’une pension mensuelle de 2'000 fr., allocations familiales en sus, dès et y compris
le 1
er
mars 2011. A l’échéance de ces dernières mesures en avril 2012, la défenderesse
a requis leur reconduction pour une durée indéterminée, à laquelle le demandeur ne
s’est pas opposé.
3.
Le 13 août 2012,
A.W.________ a ouvert action en divorce par le dépôt d’une demande unilatérale.
Il a notamment conclu à l’autorité parentale conjointe, à ce que la garde sur les
enfants B.W.________ et C.W.________ soit confiée à la mère (IV) et à ce qu’il
contribue à leur entretien par le versement d’une contribution mensuelle de 500 fr. par enfant
dès le premier mois suivant l’entrée en force du jugement de divorce (VI).
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 16 janvier 2013, le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de Lausanne a dit que A.W.________ doit contribuer à l’entretien des
siens par le régulier versement d’une pension mensuelle de 1'800 fr., allocations familiales
en sus. Le président a appliqué la méthode dite du minimum vital avec répartition
de l’excédent, celui-ci étant réparti à raison de 60% pour la mère et
de 40% pour le père.
Dans sa réponse du 18 février 2013, X.________ a conclu principalement au rejet de la demande
et, à titre subsidiaire, pour le cas où le divorce serait prononcé, à ce que l’autorité
parentale et le droit de garde sur les enfants lui soient confiés, à ce que A.W.________ contribue
à l’entretien de chacun de ses enfants par le versement d’une pension mensuelle de 1'000
fr. jusqu’à l’âge de douze ans, de 1'100 fr. dès lors et jusqu’à
quinze ans, puis de 1'200 fr. jusqu’à la majorité et au-delà aux conditions prévues
par l’art. 277 al. 2 CC (XI), et à ce qu’il contribue également à son entretien
à elle par le régulier versement d’une pension mensuelle de 500 fr. jusqu’à
ce que C.W.________ ait atteint l’âge de seize ans (XII).
Par courrier du 5 novembre 2013, X.________ a informé le président de son accord sur le principe
du divorce.
Par déterminations du 6 octobre 2014, le demandeur a conclu au rejet des conclusions prises par
la défenderesse dans sa réponse.
A l’audience de plaidoiries finales et de jugement tenue le 8 juin 2015, les parties, assistées
de leurs conseils, ont signé une convention partielle dont la teneur est la suivante :
« I.              A.W.________
et X.________ exerceront conjointement l’autorité parentale sur les enfants B.W.________,
né le [...] 2004 et C.W.________, né le [...] 2007.
Le lieu de résidence
des enfants est fixé au domicile de la mère X.________.
II.              La garde des enfants
B.W.________ et C.W.________ est attribuée à leur mère X.________.
III.              A.W.________ jouira
d’un libre droit de visite sur ses enfants, à exercer d’entente avec la mère des
enfants.
A défaut d’entente,
il pourra avoir ses enfants auprès de lui un week-end sur deux du vendredi soir à 18h00 au
dimanche soir à 18h00, durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés,
alternativement à Noël ou à Nouvel An, à Pâques ou à Pentecôte, au
Jeûne fédéral ou à l’Ascension, moyennant un préavis de deux mois à
la mère, à charge pour lui d’aller chercher les enfants là où ils se trouvent
et de les y ramener.
IV.              Ordre est donné
à l’employeur de A.W.________, soit en l’état actuel la Commune de [...], ou à
tout employeur futur, organisme social ou caisse de chômage, de prélever chaque mois sur le
salaire, l’indemnité ou la rente versée à celui-ci, le montant des pensions fixées
en faveur ces enfants B.W.________ et C.W.________ et/ou X.________, selon le jugement de divorce à
intervenir, et de le verser directement sur le compte postal CCP [...] de X.________.
V.              Ordre est donné
à [...], Caisse de pensions du personnel communal (ville de [...]), de prélever la somme de
Fr. 17'224.- (dix-sept mille deux cent vingt-quatre francs) sur le compte ouvert au nom de A.W.________,
référence [...], et de la verser sur le compte ouvert au nom de X.________ ouvert auprès
de Y.________AG, Personalvorsorgestiftung, n° [...]
VI.              A.W.________ s’engage
à verser à X.________ le montant de fr. 2'000.- (deux mille francs), à raison de mensualités
de fr. 100.-, le premier versement devant intervenir le 1
er
juillet 2015 et les suivants, le premier des mois suivants.
Chaque partie est débitrice
solidaire du montant de fr. 2'336.95 (deux mille trois cent trente-six francs et nonante centimes) dû
à [...]; cette dette grevant par moitié leurs acquêts respectifs.
A.W.________ supportera
seul le solde des honoraires dus à feu Me [...].
Moyennant bonne et fidèle
exécution de ce qui précède, les parties considèrent leur régime matrimonial
dissous et liquidé et n’ont plus aucune prétention à faire valoir de ce chef.
VII.              Les parties conviennent
de répartir par moitié les frais judiciaires et renoncent à l’allocation de dépens.
VIII.               Pour le surplus,
les conclusions XI, XII et XIII prises par la défenderesses sont maintenues, le demandeur maintenant,
quant à lui, ses conclusions VI, VII et VIII. »
Pour le surplus, les parties ont requis que le tribunal rende une décision sur les contributions
d’entretien en faveur des enfants et de l’épouse.
4.
A.W.________ travaille
à plein temps au service de l’entretien
des routes de la Ville de [...]. Selon les fiches de salaire des mois de mars à mai 2015, son salaire
mensuel net moyen s’est élevé à 5'230 fr., hors allocations familiales, compte tenu
des indemnités de piquet et autres compensations, ainsi que du treizième salaire.
A.W.________ a des frais mensuels de logement par 969 fr. et de transport par 70 francs. Sa prime d’assurance-maladie
s’élevait à 264 fr. et, depuis le 1
er
janvier 2016, à 282 fr. 10.
A.W.________ a déclaré verser une pension de 500 fr. par mois en faveur de sa fille D._______,
avec laquelle il ne vit pas. Il a produit à cet égard une convention, laquelle n’est
ni signée ni ratifiée. Il ressort toutefois d’un courrier du 29 janvier 2016 de
[...], du service social de la Ville de Zürich, qu’il n’a jusqu’alors signé
aucune convention d’entretien en faveur de sa fille ni payé aucun montant en mains de la mère.
5.
X.________ cumule deux emplois pour un taux d’activité
d’environ 75 %. Elle travaille d’une part au service d’Y.________AG, pour un salaire
mensuel net de 2'240 fr., ce montant comprenant quatre allocations pour enfants [...] de 50 fr., soit
200 fr. au total. Elle exerce d’autre part une activité pour la Fondation G.________, laquelle
lui assure un revenu mensuel net de 648 francs. Son revenu mensuel net total, treizième salaire
inclus, est ainsi de 3'130 francs. Elle perçoit en sus des allocations familiales d’un montant
total de 900 fr., soit 300 fr. d’allocation de formation pour O.B.________, 230 fr. pour B.W.________
et 370 fr. pour C.W.________.
X.________ vit avec ses quatre enfants. Elle a allégué que ses deux enfants majeurs étaient
encore en formation et que le père de ceux-ci ne contribuait pas à leur entretien et était
introuvable.
En automne 2012, ses frais de garde s’élevaient à 312 fr. 85 par mois, soit 144 fr. 10
pour B.W.________ et 168 fr. 75 pour C.W.________. Actuellement, les frais mensuels des devoirs surveillés
de l’aîné s’élèvent à 20 fr. et ceux de l’accueil parascolaire
du cadet à 129 francs. X.________ a dû acquitter un montant de 680 fr. 15 pour les traitements
dentaires effectués en faveur de C.W.________ de juin 2014 à février 2016, selon une facture
du 12 février 2016.
X.________ assume un loyer à hauteur de 1'859 fr. 50 par mois et des frais de transport par
179 francs.
Elle rembourse en outre une dette auprès de [...], dette dont les parties se sont reconnues débitrices
solidaires dans la convention signée le 8 juin 2015. Le 20 juin 2012, [...] a proposé à
X.________ et A.W.________ un plan de paiement comprenant 13 mensualités pour un montant total de
2'336 fr. 95. Selon le décompte établi le 14 janvier 2013, un montant de 350 fr.
a été acquitté à raison de mensualités de 50 fr. de juin à décembre
2012. Il résulte en outre d’une facture du 2 juillet 2014 que l’échéance n°
24 du plan de paiement de l’appelante, d’un montant de 36 fr. 95, doit être payée
avant le 30 juin 2016.
En droit
:
1.
1.1
L'appel
est recevable contre les décisions finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC
[Code de procédure civile suisse du 19 décembre 2008 ; RS 272]), dans les causes patrimoniales
pour autant que la valeur litigieuse dépasse 10'000 fr. (art. 308 al. 2 CPC).
L'appel doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit la Cour d'appel civile (art.
84 al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]),
dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification
postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2
Formé
en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des
conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr.,
l'appel est recevable.
1.3
La partie adverse peut former un appel joint dans
sa réponse, qui doit être déposée dans un délai de trente jours (art. 312 al.
2 et 313 al. 1 CPC). L'appel joint n’est jamais soumis à des exigences quant à la valeur
litigieuse (Jeandin, CPC Commenté, Bâle 2011, n. 6 ad art. 313 CPC).
L'appel joint formé par l'intimé dans le délai imparti pour le dépôt de sa réponse
est ainsi également recevable.
2.
2.1
L'appel
peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC).
L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité
ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant
appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Jeandin,
op. cit., nn. 2 ss ad art. 310 CPC). Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la
base des preuves administrées en première instance. Le large pouvoir d'examen en fait et en
droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle
(JdT 2011 III 43 consid. 2 et les références citées).
2.2
Les faits et moyens de
preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits sans retard et ne pouvaient
être invoqués ou produits devant la première instance bien que la partie qui s'en prévaut
ait fait preuve de la diligence requise, ces deux conditions étant cumulatives (art. 317 al. 1 CPC;
JdT 2011 III 43 et les références citées). Il appartient à l'appelant de démontrer
que ces conditions sont réalisées, de sorte que l'appel doit indiquer spécialement les
faits et preuves nouveaux et motiver spécialement les raisons qui les rendent admissibles selon
lui (TF 5A_695/2012 du 20 mars 2013 consid. 4.2.1; TF 4A_334/2012 du 16 octobre 2012 consid. 3.1,
SJ 2013 I 311; JdT 2011 III 43 consid. 2 et les références citées).
La jurisprudence vaudoise (JdT 2011 III 43; RSPC 2011, p. 320, note approbatrice de Tappy) considère
qu'en appel les novas sont soumis au régime ordinaire, même dans les causes soumises à
la maxime inquisitoire (en ce sens Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile,
JdT 2010 III 115; Hohl, Procédure civile, Tome II, 2
e
éd., Berne 2010, n. 2410 p. 437). Le Tribunal fédéral a approuvé cette interprétation
de la loi (TF 4A_228/2012 du 28 août 2012 consid. 2.2, publié in ATF 138 III 625). Des
novas peuvent toutefois être en principe librement introduits en appel dans les causes régies
par la maxime d'office, par exemple sur la situation des enfants mineurs en droit matrimonial (JdT 2010
III 139), à tout le moins lorsque le juge de première instance a violé la maxime inquisitoire
illimitée (Hohl, op. cit., n. 2415). Il n’est cependant pas insoutenable d’appliquer
strictement l’art. 317 CPC dans tous les litiges auxquels s’applique la maxime inquisitoire,
même concernant des contributions envers les enfants (TF 5A_342/2013 du 27 septembre 2013 consid. 4.1.2;
TF 5A_22/2014 du 13 mai 2014 consid. 4.2., RSPC 2014 p. 456, qui relève que la question de
principe n'a pas encore été tranchée).
L'instance d'appel peut
administrer les preuves (art. 316 al. 3 CPC), notamment lorsqu'elle estime opportun de renouveler l'administration
d'une preuve ou d'administrer une preuve alors que l'instance inférieure s'y était refusée,
de procéder à l'administration d'une preuve nouvelle ou d'instruire à raison de conclusions
ou de faits nouveaux (Jeandin, op. cit., n. 5 ad art. 316 CPC).
2.3
En l'espèce, la cour de céans a ordonné la production de toutes pièces propres à
établir, d’une part, les frais de garde actuels des enfants A.W.________ et A.W.________ et,
d’autre part, les montants perçus à titre d’allocations familiales. L’appelante
a produit les pièces n
os
3 et 4 relatives aux frais de garde. Elle a en outre produit le 15 juin 2016 la « décision
d’allocations familiales pour salariés dès le 01.01.2016 » rendue le 3 juin
2016 par le Centre patronal. Ces pièces ont dès lors été dûment prises en compte.
La pièce n° 5, soit la facture du traitement dentaire de C.W.________, date du 12 février
2016. Même si le traitement concerné était antérieur à l’audience de jugement,
la facture lui est postérieure, de sorte qu’elle est recevable.
Il en va de même des pièces n
os
103 à 105 produites par l’appelant par voie de jonction. Ces pièces ont donc été
prises en compte dans la mesure de leur utilité.
L’appelant par voie de jonction requiert la production en mains de l’intimée de toutes
pièces relatives à l’aide au logement qu’elle perçoit, ainsi qu’à
ses charges actuelles de chauffage et d’eau chaude. En l’espèce, procédant à
une appréciation anticipée des preuves, la cour de céans estime qu’elle est suffisamment
renseignée et que de tels documents ne sont pas nécessaires à l'instruction de la cause.
Il n'a dès lors pas été donné suite à ces réquisitions.
3.
3.1
L’appelante conteste l’application
par les premiers juges de la méthode des pourcentages pour le calcul de la contribution d’entretien
des enfants, en faisant valoir qu’elle ne correspondrait pas aux besoins des enfants, lesquels
ne seraient pas couverts, ni aux ressources des parties. Elle invoque sa situation financière précaire,
le fait qu’elle entretiendrait ses deux enfants majeurs encore en formation et que ses charges
s’élèveraient à 4'879 francs. Sur ce dernier point, elle fait valoir que son loyer
s’élèverait à 1'859 fr. 50 après déduction de l’aide perçue
à hauteur de 159 fr. et que sa dette auprès de [...] serait de 50 fr. par mois. Elle soutient
que ses frais de garde, attestés à hauteur de 149 fr., seraient en réalité plus élevés
et s’élèveraient au minimum à 312 fr. 85 par mois dès lors que devraient également
être pris en compte les frais des centres aérés durant l’été et la « rémunération »
octroyées aux frères aînés, qui gardent leurs cadets. Compte tenu d’un revenu
mensuel net de 3’130 fr., l’appelante fait valoir que les contributions d’entretien
fixées par le premier juge ne lui permettraient pas de couvrir son minimum vital, hors entretien
des deux enfants majeurs, alors que l’intimé bénéficierait d’un disponible.
Elle requiert dès lors que la contribution d’entretien en faveur des enfants soit fixée
pour chaque enfant à 650 fr. jusqu’à l’âge de 12 ans révolus, à
750 fr. dès lors et jusqu’à l’âge de 16 ans révolus, puis à 850
francs.
L’appelant par voie de jonction fait valoir qu’en application de la méthode dite du
minimum vital avec répartition de l’excédent, le couple présenterait un excédent
de 445 fr. 90 et qu’après partage de ce montant à raison de 1/3 pour lui-même et
2/3 pour l’intimée, celle-ci devrait obtenir un montant de 1'730 fr. 55. Il explique ainsi
qu’en fixant une contribution d’entretien globale de départ de 1'500 fr. (soit 500 fr.
par enfant et 500 fr. pour l’appelante), les premiers juges ont abouti à un résultat
très proche de celui mentionné ci-dessus. Il conclut dès lors à la confirmation des
montants octroyés par les premiers juges pour les enfants. Par voie de jonction, il conclut toutefois
à ce qu’aucune contribution d’entretien ne soit allouée à l’intimée,
en faisant valoir que le principe du clean break devrait primer et que l’intimée pourrait
augmenter son activité de 75% à 80%.
3.2
Il convient à titre préalable de constater
que l’appelante conteste la méthode des pourcentages mais conclut néanmoins au versement
de contributions différenciées pour les enfants et pour elle-même.
Quant à l’appelant par voie de jonction, il fait valoir que la méthode du minimum vital
avec répartition de l’excédent aboutirait à un résultat similaire que celle
des premiers juges consistant à additionner les contributions d’entretien en faveur des enfants
et de l’épouse. Il conclut de ce fait à la confirmation des montants alloués pour
les enfants. Toutefois, il prend ensuite une conclusion en exclusion de toute contribution d’entretien
en faveur de l’épouse, ce qui paraît en contradiction avec son premier raisonnement.
Au vu de ce qui précède, il convient dans un premier temps d’examiner les contributions
d’entretien en faveur des enfants au regard de la méthode des pourcentages et de déterminer
si l’épouse a également droit à une pension à la charge de l’intimé.
Dans un deuxième temps, il sied de vérifier si les contributions fixées par les premiers
juges ne portent pas atteinte au minimum vital du débiteur et permettent à l’appelante
de couvrir ses besoins et ceux de ses enfants, ce que celle-ci conteste.
4.
4.1
L’art. 276 CC dispose que les père
et mère doivent pourvoir à l’entretien de l’enfant et assumer, par conséquent,
les frais de son éducation, de sa formation et des mesures prises pour le protéger (al. 1) ;
il précise que l’entretien est assuré par les soins et l’éducation ou, lorsque
l’enfant n’est pas sous la garde de ses père et mère, par des prestations pécuniaires
(al. 2). Aux termes de l’art. 285 al. 1 CC, applicable par renvoi de l'art. 133 al. 1 CC, la contribution
d’entretien doit correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation
et aux ressources des père et mère ; il est tenu compte de la fortune et des revenus de l’enfant
ainsi que de la participation de celui des parents qui n’a pas la garde de l’enfant à
la prise en charge de ce dernier.
Ces différents critères doivent être
pris en considération ; ils exercent une influence réciproque les uns sur les autres.
Ainsi, les besoins de l’enfant doivent être examinés en relation avec les trois autres
éléments évoqués et la contribution d’entretien doit toujours être dans
un rapport raisonnable avec le niveau de vie et la capacité contributive du débirentier (ATF
116 Il 110, JdT 1993 I 162 consid. 3a).
Pour fixer le montant de la contribution d’entretien en faveur des enfants mineurs, la jurisprudence
vaudoise admet que l’on puisse partir d’un pourcentage du revenu mensuel ou de la capacité
de gain du débiteur de la contribution alimentaire, fixé en fonction du nombre d’enfants
bénéficiaires ; cette proportion est évaluée à environ 15 à 17% du
revenu mensuel net du débirentier si ce dernier a un enfant en bas âge, 25 à 27% lorsqu’il
y en a deux, 30 à 35% lorsqu’il y en a trois et 40% lorsqu’il y en a quatre (CACI 29
juillet 2014/235; CACI 28 mars 2012/156 consid. 5 ; Bastons Bulletti, L’entretien après
divorce : méthodes de calcul, montant, durée et limites, SJ 2007 lI 77, spéc. pp. 107s ;
Revue Suisse de Jurisprudence 1984 p. 392, n° 4 et note p. 393 ; Meier/Stettler, Droit de la
filiation, 5
e
éd.,
2014, n° 1076, pp. 712-713 ; TF 5A_178/2008 du 23 avril 2008 consid. 3.3 et réf. citées ;
TF 5A_84/2007 du 18 septembre 2007 consid. 5.1, reproduit
in
Revue du droit de la tutelle [RDT] 2007, p. 299). Il s’agit là d’un taux approximatif
qui doit être pondéré au vu des circonstances, selon l’équité (ATF 107
Il 406 consid. 2c ; RSJ 1984, p. 392, n. 4 précité ; Meier/Stettler, ibid.).
Ces critères s’appliquent à tous les enfants mineurs, indépendamment de l’état
civil de leurs parents, à savoir que ceux-ci soient mariés ou non, séparés ou divorcés.
Ces pourcentages ne valent en général que si le revenu du débiteur se situe entre 4’500
fr. et 6’000 fr. par mois (CACI 29 juillet 2014/235). Le Tribunal fédéral a avalisé
la méthode forfaitaire telle qu’appliquée dans le canton de Vaud, pour autant que la
contribution d’entretien reste en rapport avec le niveau de vie et la capacité contributive
du débiteur, le taux pouvant être pondéré au vu des circonstances et selon l’équité
(TF 5A_178/2008 du 23 avril 2008 consid. 3.3 ; TF 5A_84/2007 du 18 septembre 2007
consid. 5.1). Les taux précités s’entendent toutefois pour des enfants en bas âge,
de sorte qu’il se justifie d’augmenter les pensions lorsque les enfants sont plus âgés
(par ex. CACI 29 juillet 2014/235 consid. 5.1 ; CREC Il 30 janvier 2006/116 consid. 6d et les
réf. citées).
En vertu du droit à des conditions minimales d'existence garanti par l'art. 12 Cst. (ATF 121 I 367
consid. 2), l'obligation d'entretien trouve sa limite dans la capacité contributive du débiteur
d'entretien, en ce sens que le minimum vital de celui-ci doit être préservé (ATF 137 III
59 consid. 4.2.1 ; ATF 135 III 66 consid. 2 ; ATF 126 I 353 consid. 1a/aa ; ATF 123 III 1 consid. 3b/bb
et 5 in fine).
4.2
En l’espèce, les premiers juges ont
fixé la quotité de la contribution d’entretien mensuelle de l’appelant à l’égard
de ses trois enfants à 30% de son revenu mensuel net, soit 500 fr. par enfant dans le premier palier
compte tenu d’un salaire de 5'230 fr. par mois.
Le taux appliqué n’est pas critiquable au vu du considérant qui précède et
peut être confirmé, de même que le montant des contributions.
5.
5.1
Aux termes de l’art. 125 al. 1 CC, si l’on
ne peut raisonnablement attendre d’un époux qu’il pourvoie lui-même à son
entretien convenable, y compris à la constitution d’une prévoyance vieillesse appropriée,
son conjoint lui doit une contribution équitable.
Cette disposition concrétise deux principes :
d'une part, celui de l'indépendance économique des époux après le divorce, qui postule
que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit acquérir son indépendance économique
et subvenir à ses propres besoins après le divorce (clean break) ; d'autre part, celui
de la solidarité, qui implique que les époux doivent supporter en commun non seulement les
conséquences de la répartition des tâches convenue durant le mariage (art. 163 al. 2 CC),
mais également les désavantages qui ont été occasionnés à l'un d'eux par
l'union et qui l'empêchent de pourvoir à son entretien. Dans son principe, comme dans son montant
et sa durée, l'obligation d'entretien doit être fixée en tenant compte des éléments
énumérés de façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 (TF 5A_90/2012 du 4
juillet 2012 consid. 3.1.1 ; ATF 137 III 102 consid. 4.1.1 ; ATF 132 III 598 consid. 9.1
et les arrêts cités).
Une contribution d’entretien est due en vertu du principe de la solidarité si le mariage a
eu une influence concrète sur les conditions d’existence de l’époux crédirentier
(« lebensprägende Ehe »), en d’autres termes si le mariage a créé
pour cet époux – par quelque motif que ce soit – une position de confiance qui ne saurait
être déçue même en cas de divorce. La confiance placée par cet époux dans
la continuité du mariage et dans le maintien de la répartition des rôles, convenue librement
entre les époux durant le mariage, mérite objectivement d’être protégée
et le crédirentier a par conséquent en principe un droit au maintien du niveau de vie des conjoints
durant le mariage (ATF 135 III 59 consid. 4.1 ; ATF 134 III 145 consid. 4 ; ATF 137 III 102
consid. 4.1.2). Pour pouvoir parler d’impact décisif, il faut en principe qu’un certain
temps se soit écoulé et distinguer entre le mariage d’une durée de moins de cinq
ans (mariages courts) et ceux de plus de dix ans (mariages longs). Dans ces derniers cas, il existe une
présomption de fait respectivement de l’absence ou de l’existence d’un impact
décisif du mariage sur la vie des époux (ATF 135 III 59 consid. 4.1). A cet égard est
décisive la durée du mariage jusqu’à la séparation effective des époux
(ATF 132 III 598 consid. 9.2). La doctrine relève que la distinction entre mariage de courte ou
de longue durée doit surtout être considérée comme un indice de la dépendance
économique pour l'un ou l'autre des conjoints découlant du mariage; en fin de compte, la dépendance
économique effective dans le cas concret est déterminante (Pichonnaz, Commentaire romand, Code
civil I, Bâle 2010,, n. 14 ad art. 125 CC). L’impact du mariage sur la vie des époux
est toutefois plus décisif que la durée de la vie conjugale (Pichonnaz/Rumo-Jungo, Evolutions
récentes des fondements de l’octroi de l’entretien après divorce, SJ 2004 Il 47,
spéc. p. 54). Il faut toujours distinguer si l’on se trouve en présence d’un mariage
sans répercussions négatives sur l’autonomie économique d’une personne (mariage
sans enfants, de courte durée, sans interruption de l’activité lucrative, etc.) ou avec
de telles répercussions (mariage de longue durée, soins dus aux enfants, longue inactivité
lucrative, déracinement culturel ou linguistique, etc.) (Epiney-Colombo, Aide-mémoire pour
le calcul de la contribution d’entretien, FamPra.ch 2005, pp. 271 ss, spéc. p. 279).
La jurisprudence retient également que, indépendamment de sa durée, un mariage influence
en règle générale concrètement la situation des conjoints lorsque ceux-ci ont des
enfants communs (ATF 135 III 59 consid. 4.1 ; TF 5A_214/2009 du 27 juillet 2009 consid.
3.2, in FamPra.ch 2009 p. 1051 ; TF 5A_95/2012 du 28 mars 2012 consid. 3, in FamPra.ch 2012
p. 761). Un tel mariage ne donne toutefois pas automatiquement droit à une contribution d'entretien.
Selon la jurisprudence, le principe de l'autonomie prime le droit à l'entretien, ce qui se déduit
directement de l'art. 125 CC ; un époux ne peut prétendre à une pension que s'il
n'est pas en mesure de pourvoir lui-même à son entretien convenable et si son conjoint dispose
d'une capacité contributive (ATF 134 III 145 consid. 4). Il faut donc examiner quelle situation
économique aurait cet époux au moment du divorce s'il n'était pas marié. Le conjoint
a en quelque sorte droit à la réparation du dommage causé par le mariage ("Eheschaden"),
qui correspond dans la terminologie de la responsabilité contractuelle à la réparation
de l'intérêt négatif (TF 5A_446/2012 du 20 décembre 2012 consid. 3.2.3.1 et
les réf. citées).
5.2
Les parties se sont mariées en avril 2003
et séparées en novembre 2008. Les premiers juges ont considéré que, sans être
un mariage de longue durée, l’union des parties avait néanmoins eu un impact non négligeable
sur la situation financière de l’épouse, qui avait consacré l’essentiel de
son temps à la prise en charge des enfants.
L’appelant par voie de jonction conteste toute influence du mariage sur la situation de l’épouse,
celle-ci ayant toujours exercé une activité lucrative. Il soutient d’ailleurs qu’elle
pourrait augmenter son activité de 75 à 80%.
La capacité de pourvoir soi-même à son entretien est susceptible d'être limitée
totalement ou partiellement par la charge que représente la garde des enfants. En principe, on ne
peut exiger d'un époux la prise ou la reprise d'une activité lucrative à un taux de 50%
avant que le plus jeune des enfants ait atteint l'âge de 10 ans révolus et de 100% avant
qu'il ait atteint l'âge de 16 ans révolus (ATF 115 II 6 consid. 3c). Ces lignes directrices
sont toujours valables dès lors que, comme par le passé, la garde et les soins personnels sont
dans l'intérêt des enfants en bas âge, ainsi que de ceux en âge de scolarité,
et que les soins personnels représentent un critère essentiel lors de l'attribution de la garde
(TF 5A_210/2008 du 14 novembre 2008 consid. 3.2, non publié in ATF 135 III 158). Elles ne sont toutefois
pas des règles strictes; leur application dépend des circonstances du cas concret (TF 5A_241/2010
du 9 novembre 2010 consid. 5.4.3), notamment de ce qui a été convenu durant la vie commune
ou des capacités financières du couple (TF 5A_15/2014 du 28 juillet 2014 consid. 5.2.2 ;
TF 5A_506/2014 du 23 octobre 2014 consid. 5.3). Le juge du fait tient compte de ces lignes directrices
dans l'exercice du large pouvoir d'appréciation qui est le sien (ATF 134 III 577 consid. 4 ;
sur le tout: ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; TF 5A_909/2010 du 4 avril 2011, SJ 2011 I 315 ;
TF 5A_888/2013 du 20 mai 2014 consid. 3.1 et 3.3 ; TF 5A_277/2014 du 26 septembre 2014 consid.
3.2).
En l’espèce, le dernier enfant du couple est âgé de 9 ans, de sorte qu’il
n’y a pas lieu d’exiger de l’intimée qu’elle augmente son taux d’activité
avant que celui-ci atteigne l’âge de 16 ans. L’appelant par voie de jonction ne conteste
d’ailleurs pas que celle-ci se soit toujours occupée des enfants et qu’elle continue
à le faire. L’appréciation des premiers juges selon laquelle le mariage a eu une influence
sur la situation financière de l’épouse, qui ne peut se voir imposer d’augmenter
son taux d’activité, peut ainsi être confirmée. Celle-ci peut dès lors se voir
octroyer une contribution d’entretien jusqu’au 22 novembre 2023, date à laquelle C.W.________
aura 16 ans.
5.3
Les premiers juges ont alloué à l’appelante une contribution d’entretien de 500
fr. en se fondant sur un disponible de l’intimé de 927 fr. par mois. Ils ont considéré
que ce montant laissait à l’intimé une marge en plus de son minimum vital, de sorte qu’il
pouvait être admis.
Il convient dès lors d’examiner la situation financière des parties, notamment au regard
des différents griefs formulés par celles-ci, pour déterminer si ce montant peut être
confirmé.
5.3.1
L’appelante fait valoir qu’il ne serait
pas prouvé que l’intimé s’acquitte d’une pension en faveur de sa fille D._______.
Elle admet toutefois la prise en compte de ce montant dans les charges de l’intimé (cf. appel
pp. 7-8).
Il ressort d’un courrier du service social de la ville de Zürich du 29 janvier 2016 que
l’intimé n’a signé aucune convention d’entretien en faveur de sa fille ni
payé aucun montant en mains de la mère. Par décision du 21 avril 2016, l’autorité
de protection de l’adulte et de l’enfant de la ville de Zürich a toutefois instauré
en faveur de l’enfant une curatelle de représentation, la curatrice ayant pour tâche
de veiller aux intérêts de l’enfant envers son père, notamment quant à son
entretien. L’intimé fait valoir sur cette base qu’il sera astreint à payer une
pension de 500 fr. à son troisième enfant une fois la procédure de divorce clôturée.
Le paiement d’une contribution du montant précité, non contesté par l’appelante
dans son principe et sa quotité, peut dès lors être admis.
Les charges de l’intimé et appelant par voie de jonction sont donc les suivantes :
- minimum vital              1'200 fr.
00
- droit de visite              150 fr.
00
- contribution D._______
500 fr. 00
- loyer et charges              969
fr. 00
- assurance maladie              282
fr. 10
- frais de transport
70 fr. 00
TOTAL              3'171 fr. 10
L’intimé et appelant par voie de jonction réalisant un salaire mensuel net moyen de 5'230
fr., il présente un bénéfice de 2'058 fr. 90.
5.3.2
5.3.2.1
Le loyer de l’appelante s’élève
effectivement à 1'859 fr. 50 (2’018 fr. 50 sous déduction de 159 fr. d’aide au
logement) et non à 1'766 fr. comme retenu par les premiers juges. La situation financière de
l’intéressée paraissant stable depuis le début de la procédure, rien ne laisse
penser que son aide au logement ait pu être augmentée. Quant aux charges pour le chauffage
et l’eau chaude, aucun élément ne permet de supposer qu’elles ont varié. C’est
donc bien un loyer de 1'859 fr. 50 qui doit être retenu.
5.3.2.2
Il est admis de prendre en compte les frais de garde pendant le travail du parent gardien, dès lors
qu’ils constituent des frais d’acquisition du revenu (Juge délégué CACI 27
août 2015/447 ; Bastons Buletti, op. cit., SJ 2007 II 77, spéc. p. 86).
Les frais de garde de l’appelante s’élevaient en automne 2012 à 312 fr. 85
par mois. Ils se montent actuellement à 149 francs. Les frais des centres aérés durant
les vacances scolaires ne sont pas attestés. La prise en compte d’un montant mensuel de 149
fr. apparaît toutefois suffisante dès lors que les devoirs surveillés ne sont pas facturés
durant les mois de juillet et août et que les frais d’accueil parascolaire durant ces mois
sont très faibles. Ce montant peut dès lors être consacré à l’accueil
des enfants durant les vacances scolaires.
Quant aux frais des enfants majeurs qui gardent leurs petits frères, on ne saurait prendre en compte
une dépense qui n’est pas effective. Au reste, aucune participation au loyer par les enfants
majeurs n’étant retenue dès lors que ceux-ci se trouvent encore en formation (cf. consid.
3.3.5 ci-après), on peut néanmoins attendre d’eux qu’ils participent occasionnellement
à la garde de leurs frères sans contrepartie financière à la charge de l’appelante
qui leur fournit le gîte et sans doute le couvert.
5.3.2.3
Une dette peut être prise en considération dans le calcul du minimum vital lorsque celle-ci
a été assumée avant la fin du ménage commun aux fins de l'entretien des deux époux,
mais non lorsqu'elle a été assumée au profit d'un seul des époux, à moins que
tous deux en répondent solidairement (ATF 127 III 289 consid. 2a/bb ; TF 5A_453/2009 du 9 novembre
2009 consid. 4.3.2 ; TF 5A_747/2012 du 2 avril 2013 consid. 5.4 ; TF 5A_619/2013 du 10
mars 2014 consid. 2.3.1). De surcroît, seules les charges effectives, dont le débirentier s'acquitte
réellement, doivent être prises en compte (ATF 121 III 20 consid. 3a ; ATF 126 III
89 consid. 3b ; TF 5A_236/2011 du 18 octobre 2011 consid. 4.1.3 ; TF 5A_65/2013 du 4 septembre
2013 consid. 3.2.1).
En l’espèce, il résulte de la convention signée le 8 juin 2015 que les parties se
sont reconnues débitrices solidaires de la dette de 2'336 fr. 95 due à [...], « cette
dette grevant par moitié leurs acquêts respectifs ». Il ressort en outre de la facture
adressée le 2 juillet 2014 à l’appelante que l’échéance n° 24 de
son plan de paiement, d’un montant de 36 fr. 95, devait être payée avant le 30 juin 2016.
Il apparaît ainsi qu’un plan de paiement a été proposé à chaque partie.
Vu le montant total à acquitter (environ 1'200 fr.) et le nombre de mensualités indiqué
(24), on peut penser que le montant de 36 fr. 95 de la mensualité 24 constitue la dernière
échéance du plan de paiement. S’il est ainsi admissible de prendre en compte une dette
mensuelle de 50 fr., il convient de retenir qu’elle s’est éteinte selon toute vraisemblance
le 30 juin 2016.
5.3.2.4
Une facture d’un montant de 680 fr. 15 a
été adressée le 12 février 2016 à l’appelante pour le traitement dentaire
de C.W.________ du 30 juin 2014 au 5 février 2016. L’appelante explique que le traitement
est toujours en cours, ce que ne conteste pas l’intimé. On retiendra dès lors un montant
mensuel de 35 fr. 80 à ce titre.
5.3.2.5
L’appelante invoque la charge financière
que représentent ses deux enfants majeurs, qui seraient encore en formation et vivraient auprès
d’elle, et pour lesquels elle ne percevrait aucune contribution d’entretien. Cela étant,
elle n’étaye d’aucune manière la situation de ses deux enfants majeurs, ni quant
à leur formation, ni quant à d’éventuels revenus qu’ils pourraient percevoir.
La décision d’allocation familiale établie par le Centre patronal atteste uniquement
du fait qu’elle perçoit des allocations de formation pour l’un de ses deux fils majeurs.
Au reste, il est rappelé que l'inclusion dans le minimum vital de l'époux créancier d'entretien
de la participation à l'entretien d'enfants déjà majeurs au moment de l'ouverture de la
procédure est contraire à la loi (TF 5A_287/2012 du 14 août 2012 consid. 3.1.3 ;
ATF 132 III 209 consid. 2.3).
Tout au plus peut-on relever que si, en principe, on peut déduire du minimum vital du crédirentier
la participation d'un enfant majeur vivant avec lui compte tenu de ses possibilités financières,
le Tribunal fédéral admet qu'aucune participation au loyer ne doit être retenue si l'enfant
majeur doit s'entretenir seul avec un salaire de 1'000 fr. (TF 5C.45/2006 du 15 mars 2006, consid. 3.6),
à plus forte raison s’il se trouve encore en formation. En l’espèce, aucune participation
au loyer par les enfants majeurs n’a été prise en compte par les premiers juges, ce qui
peut être confirmé.
5.3.2.6
Les
allocations familiales ne doivent en principe pas être retenues dans la capacité contributive
du débirentier ou du parent gardien, dès lors que ce sont les enfants qui en sont titulaires
et qu'il doit en être tenu compte dans la fixation de l'entretien que leur doit le parent débiteur
(TF 5A_402/2010 du 10 septembre 2010, RMA 2010 p. 451). Elles sont cependant retranchées du coût
d'entretien de l'enfant et doivent donc être déduites dans le calcul du minimum vital lors
de la fixation de la contribution due par le parent non gardien pour l'entretien des siens (ATF 137 III
59 consid. 4.2.3 ; TF 5A_386/2012 du 23 juillet 2012 consid. 4.2.1. et réf. ; TF 5A_511/2010
du 4 février 2011 consid. 3). Le Tribunal fédéral a considéré qu'il était
arbitraire de ne pas déduire du minimum vital de l'enfant le montant équivalant à l'allocation
pour enfant ou à l'allocation de formation professionnelle (TF 5A_207/2011 du 26 septembre
2011 consid. 4.3 ; TF 5A_342/2013 du 27 septembre 2013 consid. 6).
En l’espèce,
du minimum vital des enfants, par 1'000 fr. (400 + 600), doivent donc être déduites les allocations
familiales, par 600 fr. (230 + 370).
5.3.2.7
Les charges mensuelles de l’appelante sont
ainsi les suivantes :
- minimum vital              1'350 fr.
00
- minimum vital enfants
400 fr. 00
- loyer et charges              1'859
fr. 50
- assurance maladie mère et enfants
127 fr. 55
- frais de transport              179
fr. 00
- frais de garde              149 fr.
00
- [...]              50 fr. 00
- frais d’orthodontie
35 fr. 80
TOTAL              4'150 fr. 85
L’appelante réalisant un salaire mensuel net de 3'130 fr., elle présente ainsi un manco
de 1'020 fr. 85. Ce déficit s’est réduit à 970 fr. 85 dès le 1
er
juillet 2016, la dette auprès de [...] s’étant éteinte à cette date.
5.3.3
Au vu de ce qui précède, les contributions
fixées par le premier juge pour l’entretien des enfants, soit 500 fr. par enfant dans le premier
palier, puis 600 fr. dès 12 ans, permettent tout juste à l’appelante de couvrir son minimum
vital et celui des enfants. Après paiement de ces contributions, l’intimé dispose pour
sa part encore d’un bénéfice de 1'058 fr. 90.
Dès lors que le principe d’une contribution d’entretien pour l’épouse est
admis (cf. consid. 5.2), le montant de 500 fr. alloué par les premiers juges apparaît équitable.
En effet, le paiement de contributions d’entretien pour les siens à hauteur de 1'500 fr. laisse
à l’appelant par voie de jonction un disponible de près de 560 fr. (5'230 fr. –
[3'171 fr. 10 + 1'500 fr.]). L’intimée pour sa part disposera d’un disponible de 480
à 530 fr. par mois une fois ses charges payées ([3'130 fr. + 1'500 fr.] – 4'150 fr.
85).
Si la méthode des pourcentages n’est pas la méthode la plus adéquate s’agissant
de calculer, d’une part, les pensions dues en faveur des enfants et, d’autre part, la contribution
qui doit être versée à l’épouse, on doit constater que la méthode du minimum
vital avec partage de l’excédent aurait abouti en l’espèce à un résultat
quasi similaire. En effet, après couverture des charges des époux, le couple présenterait
un excédent de 1'038 fr. 05 ([3'130 fr. + 5'230 fr.] – [4'150 fr. 85 + 3'171 fr.
10]). Réparti à raison de 60% pour l’épouse et ses enfants et 40% pour le mari,
c’est un montant assez proche de celui alloué par les premiers juges qui devrait être
versé par l’intimé pour l’entretien des siens en application de cette méthode
(1'643 francs).
Partant, on doit admettre que la méthode que les premiers juges ont appliquée dans le cadre
de leur pouvoir d’appréciation aboutit à un résultat équitable qui peut être
confirmé dans son ensemble. L’appel principal formé sur cette question et l’appel
joint doivent dès lors être rejetés.
6.
6.1
L’appelante fait valoir que les parties
ont réglé le sort des frais judiciaires et des dépens par convention signée le 8
juin 2015. Elle reproche donc aux premiers juges de s’en être écartés en fixant
les frais judiciaires à raison d’un tiers pour le demandeur et de deux tiers pour la défenderesse
et en allouant au demandeur des dépens réduits d’un tiers à hauteur de 12'000 francs.
L’intimé pour sa part a déclaré s’en remettre à justice sur cette question.
6.2
Il ressort de la convention du 8 juin 2015 que
les parties ont transigé sur toutes les questions du divorce, à l’exception des contributions
d’entretien pour les enfants et pour l’épouse. Selon le chiffre VII de la convention,
les parties ont convenu de répartir par moitié les frais judiciaires et renoncé à
l’allocation de dépens. Au chiffre VIII, elles ont déclaré maintenir les conclusions
XI, XII et XIII pour la défenderesse et les conclusions VI, VII et VIII pour le demandeur.
Il résulte de ce qui précède que les parties ont manifestement entendu régler le
sort des frais judiciaires et des dépens de leur procédure de divorce. Les parties étaient
d’ailleurs toutes deux assistées d’un mandataire professionnel lors de la signature
de la convention et aucune réserve n’a été formulée quant aux frais et dépens
relatifs à la seule question restée litigieuse des contributions d’entretien. L’intimé
à l’appel a d’ailleurs déclaré s’en remettre à justice sur cette
question.
Partant, c’est à tort que les premiers juges ont réparti les frais judiciaires à
raison de deux tiers pour l’appelante et d’un tiers pour l’intimé et qu’ils
ont alloué des dépens à l’intimé. Les frais de première instance, par
3'600 fr., doivent être répartis par moitié entre les parties et laissés provisoirement
à la charge de l’Etat au vu de l’assistance judiciaire. S’agissant des dépens,
il n’y a pas lieu d’en allouer, les parties y ayant renoncé. L’appel doit donc
être admis sur ce point.
7.
7.1
En définitive, l’appel principal doit
être partiellement admis et le jugement réformé à ses chiffres XI et XV en ce sens
que les frais judiciaires, arrêtés à 3'600 fr., sont laissés à la charge de
l’Etat, par 1'800 fr. pour le demandeur et par 1'800 fr. pour la défenderesse (XI) et qu’il
n’est pas alloué de dépens (XV).
L’appel joint doit être rejeté selon le mode procédural de l'art. 312 al. 1 CPC.
7.2
L'intimé et appelant par voie de jonction
a requis l'assistance judiciaire.
Une personne a droit à l’assistance judiciaire si elle ne dispose pas de ressources suffisantes
et si sa cause ne paraît pas dépourvue de toute chance de succès (art. 117 CPC). La perspective
concrète du requérant d'obtenir entièrement gain de cause n'est pas déterminante;
pour que la condition soit remplie, il suffit qu'il existe une chance d'admission même partielle
des conclusions (TF 5A_858/2012 du 4 février 2013 consid. 3.3.1.2 ; TF 5A_107/2010 du 30 avril
2010 consid. 2.3).
En l'espèce, les conditions de l'assistance judiciaires sont réalisées, de sorte que la
requête de l’intimé doit être admise, Me Robert Ayrton étant désigné
comme conseil d’office et l’intimé étant astreint à verser une franchise de
50 fr. par mois dès le 1
er
octobre 2016.
Quant à l’appelante, le bénéfice de l’assistance judiciaire lui a déjà
été accordé par ordonnance du 1
er
décembre 2015 (cf. supra, p. 3).
7.3
Les frais judiciaires de deuxième instance
afférent à l'appel principal sont arrêtés à 1'200 fr. (art. 63 al. 2 TFJC
[tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]). L’appelante
n’obtient que partiellement gain de cause, sur la question des frais et dépens, et l’intimé
a déclaré s’en remettre à justice sur ce dernier point. Le fait pour la partie intimée
de s’en remettre à justice n’empêche toutefois pas de la considérer comme
partie succombante en cas d’admission de la demande, respectivement de l’appel (TF 4A_616/2013
du 16 juin 2014 consid.  4 ; Tappy, Code de procédure civile Commenté, Bâle
2011, n. 22 ad art. 106 CPC ; CACI 2 octobre 2014/520 consid. 6 ; CACI 23 novembre 2012/553
consid. 3). En l’espèce, vu le sort de l’appel et la nature de la cause, les frais de
l’appel principal seront répartis par moitié entre les parties (art. 106 al. 1, 107 al.
1 let. c CPC) et laissés provisoirement à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1
let. b CPC).
Les frais judiciaires relatifs à l’appel joint, arrêtés à 1'200 fr. également,
seront mis à la charge de l’appelant par voie de jonction, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
7.4
En sa qualité de
conseil d’office de l’appelante principale, Me Jean-Marc Reymond a droit à une rémunération
équitable pour ses opérations et débours dans la procédure d’appel (art. 122
al. 1 let. a CPC). Celui-ci a produit, en date du 29 août 2016, une liste des opérations
indiquant 16h35 consacrées à la procédure de deuxième instance, dont 8h45 par l'avocate-stagiaire.
Selon le détail des opérations, la rédaction de l'appel aurait nécessité 6h50
de travail d’avocate-stagiaire et 6h40 de travail d’avocat. Compte tenu de la connaissance
du dossier de première instance et de l’acte d’appel, ce temps apparaît excessif
et décompté à double. Il sera donc réduit à 6h50 de travail d’avocat.
En définitive, l'indemnité d'office due à Me Reymond, calculée au tarif horaire de
180 fr. pour le travail d'avocat et de 110 fr. pour celui de l'avocate-stagiaire (art. 2 al. 1 let. a
et b RAJ [Règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile, RSV 211.02.3]), doit être
arrêtée à 1'620 fr. 85 ([7h50 x 180 fr.] + [1h55 x 110 fr.]) pour les honoraires,
plus 129 fr. 65 de TVA au taux de 8% et un montant de 32 fr. 40, TVA comprise, pour les débours,
soit une indemnité totale de 1'782 fr. 90.
En sa qualité de
conseil d’office de l’intimé et appelant par voie de jonction, Me Robert Ayrton a également
droit à une rémunération équitable pour ses opérations et débours dans
la procédure d’appel (art. 122 al. 1 let. a CPC), soit pour la réponse produite. Il a
produit le 29 août 2016 une liste d’opérations indiquant 23h10 de travail d’avocat,
dont notamment 2 heures pour la « révision » du jugement contesté, 2 heures
pour l’examen de l’appel, une heure de conférence avec le client, 3.5 heures pour les
recherches juridiques et 10.5 heures pour l’appel joint, soit 19 heures. Ce temps est manifestement
excessif pour un acte de 10 pages, dans un dossier connu de l’avocat et dont les questions juridiques
n’apparaissent nullement compliquées. Il doit être ramené à 7 heures. Me Ayrton
a encore comptabilisé 0.4 heures pour 4 memos. Le temps consacré à la confection
de mémos ne saurait être pris en compte à titre d’activité déployée
par l’avocat, s’agissant de pur travail de secrétariat inclus dans le tarif horaire
de l’avocat (CACI 27 avril 2016/243 et les réf. cités). L'indemnité d'office due
Me Ayrton doit ainsi être arrêtée à 1’926 fr. (10.70 heures x 180 fr.)
pour ses honoraires, plus 154 fr. 10 de TVA au taux de 8% et un montant de 24 fr. 60, TVA comprise, pour
ses débours, soit une indemnité totale de 2’104 fr. 70.
Les bénéficiaires
de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenus au remboursement
des frais judiciaires et de l’indemnité de leur conseil d’office mis provisoirement
à la charge de l’Etat.
7.5
Vu
le sort de l’appel principal, les dépens seront compensés (art. 106 al. 2 CPC).
Pour le surplus, l’appelante
principale n’a pas été invitée à se déterminer sur l’appel joint,
de sorte qu’il n’y a pas lieu de lui allouer des dépens à cet égard.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
L’appel joint est rejeté.
III.
Le jugement est réformé aux chiffres XI et XV de son dispositif comme il suit :
XI.
dit que les frais judiciaires, arrêtés à 3'600 fr. (trois mille six cents francs), sont
provisoirement laissés à la charge de l’Etat, par 1'800 fr. (mille huit cents francs)
pour le demandeur et par 1'800 fr. pour la défenderesse (mille huit cents francs) ;
XV.
dit qu’il n’est pas alloué de dépens.
Le
jugement est confirmé pour le surplus.
IV.
La requête d’assistance judiciaire de l’intimé A.W.________ est admise, Me Robert
Ayrton étant désigné comme conseil d’office et l’intimé étant astreint
à verser une franchise de 50 fr. (cinquante francs) par mois dès le 1
er
octobre 2016.
V.
Les frais judiciaires de deuxième instance
afférents à l'appel principal, arrêtés à 1'200 fr. (mille deux cents francs),
sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat, par 600 fr. (six cents francs) pour
l’appelante X.________ et par 600 fr. (six cents francs) pour l’intimé A.W.________.
VI.
Les frais judiciaires de deuxième instance
afférents à l'appel joint, arrêtés à 1'200 fr. (mille deux cents francs) pour
A.W.________, sont laissés provisoirement à la charge de l’Etat.
VII.
L’indemnité d’office de Me Jean-Marc Reymond, conseil de l’appelante X.________,
est arrêtée à 1'782 fr. 90 (mille sept cent huitante-deux francs et nonante centimes),
TVA et débours compris.
VIII.
L’indemnité d’office de Me Robert
Ayrton, conseil de l’intimé A.W.________, est arrêtée à 2’104 fr. 70
(deux mille cent quatre francs et septante centimes), TVA et débours compris.
IX.
Les bénéficiaires de l’assistance judiciaire sont, dans la mesure de l’art. 123
CPC, tenus au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité de leur conseil d’office
mis à la charge de l’Etat.
X.
Les dépens de deuxième instance afférents à l’appel principal sont compensés
et il n’est pas alloué de dépens pour l’appel joint.
XI.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Jean-Marc Reymond (pour X.________),
‑
Me Robert Ayrton (pour A.W.________).
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La greffière :