vd_findinfo · ML / 2022 / 107 · 2022-08-16 · fr

APPRÉCIATION DES PREUVES, INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE, POUVOIR D'EXAMEN, MOTIVATION DE LA DEMANDE | 320 let. b CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites ML / 2022 / 107

TRIBUNAL
CANTONAL
KC21.044940-222565
101
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
16 août 2022
___________________
Composition
:              M.
Hack
,
président
Mmes
Byrde et Cherpillod, juges
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
320 let. b CPC
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
A.Z.________
,
à [...], contre le prononcé rendu le 8 février 2022 par le Juge de paix des districts
du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud, dans la cause opposant la recourante à
Banque
J.________SA
, à [...] (poursuite n°
10’153'089 de l’Office des poursuites du district du Gros-de-Vaud).
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Le 11 octobre 2021, l’Office des poursuites du district du Gros-de-Vaud a notifié à A.Z.________,
à la réquisition de Banque J.________SA, dans la poursuite en réalisation de gage immobilier
n° 10’153'089, un commandement de payer portant sur les montants de (1) 467'900 fr., (2) 3’952
fr. 25, (3) 149 fr. 65, (4) 7’895 fr. 80, (5) 250 fr., (6) 446 fr. et (7) 54 fr. 15, tous
réclamés avec un intérêt à
5%
l’an dès le 1
er
octobre 2021, et mentionnant comme titre de la créance ou cause de l’obligation :
«
(1)
Hypothèque n° 2551.4546.4004, taux variable 3.375%, capital – Créances incorporées
dans la cédule hypothécaire de CHF 540'000.00. La cédule hypothécaire suivante est
cédée à fin de garantie, avec convention portant sur un transfert fiduciaire de cédules
hypothécaires à fin de garantie datée du 21.05.2008 : CHF 540'000.00, cédule
hypothécaire au porteur en 1
er
rang, taux d’int. max. : 1
0%
,
sur la commune de [...], PPE parcelle n° 716-19 avec 67/1000 part de copropriété sur parcelle
n° 716 avec droit exclusif sur appartement constituant le lot 17 des plans – Solidairement
avec Communauté héréditaire B.Z.________.
(2) Intérêts en retard depuis le 31.03.2021.
(3) Intérêts moratoires.
(4) Intérêts du 01.04.2021-30.09.2021.
(5) Frais de clôture.
(6) Compte privé "Loyer" n°9077703000806 (solde débiteur).
(7) Intérêts débiteurs, frais et porti (sic).
»
La poursuivie a formé opposition totale.
b)
Par
acte du 20 octobre 2021, la poursuivante a requis du Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois
et du Gros-de-Vaud (ci-après : le premier juge) la mainlevée provisoire de l'opposition
à concurrence de 480'647 fr. 85, plus intérêt à
5%
l'an dès le 1
er
octobre 2021. A l'appui de sa requête, elle a produit notamment l’original du commandement
de payer et les pièces suivantes, en copie :
-
un extrait du Registre du commerce du canton de Bâle-Ville la concernant ;
-
la publication dans la Feuille officielle suisse du commerce du 19 mai 2017 du changement de raison sociale
de Banque X.________SA en Banque J.________SA ;
-
un « contrat-cadre régissant le prêt hypothécaire », signé le
14 mai 2008 par Banque X.________SA et le 19 mai 2008 par B.Z.________ et A.Z.________, portant sur le
prêt accordé à ces derniers, solidairement entre eux, d’un montant de 530'000 fr.,
les débiteurs déclarant devoir à la banque le montant du prêt, «
diminué
en fonction des amortissements directs effectués
».
Il est précisé qu’à son échéance, l’hypothèse à taux fixe
est transformée en hypothèque à taux variable, sauf si un renouvellement de l’hypothèque
à taux fixe a été préalablement convenue (ch. 2.2) et que la banque est en droit
de modifier en tout temps avec effet immédiat le taux d’intérêt applicable à
l’hypothèque variable, en fonction de la situation du marché de l’argent et des
capitaux ou de la solvabilité du débiteur, et que celui-ci en est informé par écrit
(ch. 2.1). La dénonciation ordinaire, possible en tout temps pour une hypothèque à taux
variable (ch. 10.2) et au plus tôt à la fin de la durée fixe convenue pour une hypothèque
à taux fixe (ch. 10.3), est soumise à un délai de préavis de trois mois ; par
ailleurs, la dénonciation extraordinaire par la banque, en tout temps et sans préavis, est
notamment possible lorsque les intérêts et les amortissements ne sont pas payés dans le
délai d’un mois après l’échéance (ch. 11) ;
-
une « convention de produit relative au contrat-cadre régissant le prêt hypothécaire »,
signée le 14 mai 2008 par la banque et faisant partie intégrante dudit contrat. La convention
précise que le prêt doit servir à financer partiellement l’acquisition d’un
appartement à [...], que l’hypothèque est au taux fixe de 3,
4%
par an du 31 mai 2008 au 31 mai 2013, payable trimestriellement, de même que l’amortissement
de 1'350 fr., et que les intérêts sont débités du compte «
n° 907770.300080-6
au(x) nom(s) de M. et Mme B.Z.________ et A.Z.________
» ;
-
une « convention portant sur une cession fiduciaire en propriété de cédules
hypothécaires à fin de garantie », signée le 21 mai 2008 par la banque et les
deux emprunteurs, portant sur l’acquisition en propriété par la banque de la cédule
hypothécaire au porteur en premier rang de 540’000 fr. du 31 janvier 2007 grevant la parcelle
PPE n° 716-19 du cadastre de [...] «
avec
67/1000 part de copropriété sur parcelle(s) n° 716 avec droit exclusif sur appartement
constituant le lot 17 des plans
», les
débiteurs solidaires de la cédule hypothécaire reconnaissant l’obligation personnelle
liée à ce titre, soit la créance incorporée dans la cédule, pour son capital,
les intérêts échus de trois années et les intérêts courants, «
le
tout à 1
0%
par an avec échéances au 31 mars/30 juin/30 septembre/31 décembre
».
Les parties convenaient en outre que la banque pouvait faire valoir la créance incorporée dans
la cédule «
au
lieu de créances en tout genre
»
qu’elle détenait envers les débiteurs «
auprès
de toute agence et découlant de contrats déjà conclus ou à conclure (…),
y compris la totalité des intérêts échus et courants et des commissions, les frais
et taxes judiciaires et extrajudiciaires ainsi que les coûts de réalisation, de gestion et
de garde
» et que la banque était
fondée à faire valoir la créance incorporée dans la cédule aux mêmes conditions
que celles définies pour la créance garantie, en dérogation à d’éventuels
délais et dates de dénonciation stipulés dans la cédule ;
-
un extrait du registre foncier de [...] du 9 octobre 2020, concernant la PPE 716-19, soit un appartement
de 4,5 pièces, quote-part de 67/1000 de l’immeuble de base, constituant le lot 17 des plans,
propriété commune de B.Z.________ et A.Z.________ en société simple, mentionnant
comme droit de gage immobilier une cédule hypothécaire sur papier au porteur du 31 janvier
2007, d’un montant de 540'000 fr., en premier rang, avec un intérêt maximum au taux de
1
0% ;
-
une notification du 31 mai 2013 concernant «
Hypothèque
à taux variable, [...]
» n° 25514646.4004
adressée à B.Z.________ et A.Z.________, par laquelle la banque leur a confirmé les nouvelles
conditions d’intérêt valables dès cette date, à savoir un taux d’intérêt
de 2,62
5%
l’an jusqu’à 504'350 fr., le montant de l’amortissement trimestriel restant fixé
à 1'350 fr. ;
-
un préavis d’échéance des intérêts et de l’amortissement de l’hypothèque
à taux variable n° 25514646.4004, adressé le 11 mars 2020 par la banque aux «
Héritiers
B.Z.________ et A.Z.________
», concernant
l’amortissement de 1'350 fr. dû au 31 mars 2020 et les intérêts courus sur
un capital de 473'300 fr., du 1
er
janvier au 1
er
février
2020, soit trente et un jours, au taux de 2,62
5%
,
et du 2 février au 31 mars 2020, soit cinquante-neuf jours, au taux de 3,37
5%
,
soit une somme totale de 5'037 fr. 80 que la banque débiterait du compte 907770.30.00.80-6 ;
-
une lettre du 3 juin 2021 adressée en lettre signature et en courrier A à la poursuivie, avec
copie à Me [...], représentant de la communauté héréditaire de B.Z.________,
par laquelle la poursuivante, vu le retard supérieur à trente jours dans le paiement des intérêts
du prêt hypothécaire n° 25514646.4004,
a
dénoncé au remboursement ses créances ainsi que les créances incorporées dans
la cédule hypothécaire pour le 30 septembre 2021 ;
-
les suivis des envois postaux des plis recommandés précités, notifiés le 4 juin 2021
respectivement à la poursuivie et au représentant de la communauté héréditaire
de B.Z.________ ;
-
un relevé de compte du 15 mars au 12 octobre 2021 adressé à «
Héritiers
et Madame B.Z.________ et A.Z.________
»,
faisant état des intérêts et amortissements trimestriels impayés durant cette période
(couvrant trois échéances) de l’hypothèque à taux variable n° 25514646.4004
et présentant un solde débiteur de -11'848 fr. 05 ;
-
un relevé du compte 907770.30.00.80-6 pour la période du 1
er
janvier au 12 octobre 2021 adressé à «
Héritiers
et Madame B.Z.________ et A.Z.________
»,
indiquant un débit de l’amortissement et des intérêts de l’hypothèque
à taux variable n° 25514646.4004 - dus au 31 décembre 2020 - le 4 février 2021,
laissant un solde débiteur de -242 fr., suivis du débit des frais mensuels de tenue de compte
et de frais de rappel, portant le solde débiteur du compte au 12 octobre 2021 à -450 francs.
c)
Par
réponse déposée le 30 novembre 2021, la poursuivie a conclu au rejet de la requête
de mainlevée d’opposition. Elle mettait d’abord en doute les pouvoirs de représentation
des signataires de la dénonciation du prêt hypothécaire et de la requête mainlevée ;
elle faisait ensuite valoir que la poursuivante disposait des fonds nécessaires pour payer les intérêts
et amortissements dus sur un deuxième compte « loyer » et que «
les
mois précédents
», la banque
avait d’ailleurs «
effectué
le virement de compte à compte afin de prélever les échéances hypothécaires
du présent contrat, alors que pour une raison inexplicable ceci n’a pas été fait
pour l’échéance du 31 mars 2021
».
Elle en concluait que la banque agissait ainsi «
sciemment
»
afin d’avoir «
un
prétexte
» pour dénoncer le
prêt. Enfin, elle reprochait à la banque d’avoir, depuis le 2 février 2020, «
unilatéralement
et sans aucune raison
» modifié
le taux variable «
à
3,375% au lieu de 2.625% appliqué précédemment
».
Elle a produit des pièces, à savoir notamment :
-
un lot de pièces dont il résulte que la banque avait octroyé à B.Z.________ un autre
prêt hypothécaire à taux variable (25337084.4007), garanti par un gage grevant d’autres
appartements en PPE à [...] (lots 19 à 24), dont les intérêts et amortissements échus
étaient débités d’un compte « loyer » au nom de B.Z.________
(n° 892587.30.00.80-8). Ce deuxième compte présentait au 26 février 2021 un
solde de 56'813 fr. 13, après avoir été débité, le 2 février 2021,
d’un montant de 5'324 fr. 75, incluant 10 fr. de frais, en faveur de B.Z.________ et A.Z.________,
le montant de 5'314 fr. 75 étant crédité le même jour sur le compte « loyer »
au nom des deux intéressés (n° 90770.30.00.08-6). Le 31 mars 2021, le compte n° 892587.30.00.80-8
présentait encore un solde de 28'692 fr. 73 après avoir été débité des
intérêts et amortissements échus au 31 mars 2021 du prêt hypothécaire 25337084.4007,
et un solde de 28'686 fr. 73 au 30 septembre 2021 ;
-
une lettre de la banque du 27 juillet 2020, répondant à un courrier de la recourante du 17
juillet précédent, rappelant à celle-ci que Me [...] avait été nommé en
qualité de représentant de la communauté héréditaire de la succession de B.Z.________
par ordonnance de la justice de paix du 28 août 2019 et l’invitant à se rapprocher de
lui pour toute information ;
-
un préavis d’échéance des intérêts et de l’amortissement de l’hypothèque
à taux variable n° 25514646.4004, adressé le 10 juin 2020 par la banque à Me [...],
concernant l’amortissement de 1'350 fr. dû au 30 juin 2020 et les intérêts courus
sur un capital de 473'300 fr. du 1
er
au 24 avril 2020, soit vingt-quatre jours, au taux de 3,37
5%
,
et sur un capital de 471'950 fr. du 25 avril au 30 juin 2020, soit soixante-six jours, au taux de 3,37
5%
,
soit une somme totale de 5'335 fr. 80 que la banque débiterait du compte 907770.30.00.80-6 ;
-
un préavis d’échéance des intérêts et de l’amortissement de l’hypothèque
à taux variable n° 25514646.4004, adressé le 10 septembre 2020 par la banque à Me [...],
concernant l’amortissement de 1'350 fr. dû au 30 septembre 2020 et les intérêts
courus sur un capital de 471'950 fr. du 1
er
au 23 juillet 2020, soit vingt-trois jours, au taux de 3,37
5%
,
et sur un capital de 470’600 fr. du 24 juillet au 30 septembre 2020, soit soixante-sept jours,
au taux de 3,37
5%
,
soit une somme totale de 5'323 fr. 60 que la banque débiterait du compte 907770.30.00.80-6 ;
-
une lettre de la banque du 4 février 2020 informant la poursuivie que les deux dossiers de financement
hypothécaire BP 977770 et BP 892587 était repris dès ce jours par le service « Crédit
Recovery » ;
-
une lettre de la banque du 30 décembre 2020 informant la poursuivie que le suivi des deux dossiers
en question par le service précité depuis le 4 février 2020 entraînait une majoration
de 0,7
5%
du taux variable des hypothèques ;
-
une lettre datée de janvier 2021 adressée à la poursuivie par la banque, justifiant la
majoration du taux variable de 0,7
5%
par
le fait que le service « Crédit Recovery » s’occupe de suivre «
tous
les clients qui ne répondent plus aux exigences des normes bancaires
»
et «
font dès
lors l’objet d’une gestion plus conséquentes de leur dossier
».
d)
Le 5 janvier 2022, la poursuivante a produit des déterminations et des pièces complémentaires,
notamment : un rappel du 14 avril 2020 adressé à Me [...], concernant l’amortissement
et les intérêts dus au 31 mars 2020 de 5'037 fr. 80 ; une lettre de Me [...]
à la banque du 22 avril 2020 lui demandant de régler «
la
facture de votre banque
» par le débit
du compte 892587.30.00.80-8 ; un extrait d’un relevé du compte 907770.30.00.80-6 au 9
décembre 2021, montrant, au 24 avril 2020, le débit de l’amortissement de 1'350 fr.,
le crédit de 5'037 fr. 80 «
rappel
du 14.04.2020
» et le débit des
intérêts de 3'687 fr. 90, laissant un solde débiteur de -41 fr. 10. Elle a fait valoir
que ce compte n’était plus approvisionné depuis le 2 février 2021 et que son
solde ne permettait pas à la banque de débiter directement les échéances du crédit
hypothécaire, qui n’étaient plus payées depuis le 31 mars 2021.
2.
Par décision du 8 février 2022, le premier
juge a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition à concurrence de 467'900
fr. plus intérêts au taux de
5%
l’an dès le 1
er
octobre 2021, de 3'952 fr. 25 plus intérêts au taux de
5%
l’an dès le 1
er
octobre
2021 et de 7'895 fr. 80 plus intérêts au taux de
5%
l’an dès le 1
er
octobre
2021, et constaté l’existence du gage (I), a arrêté à 660 fr. les frais judiciaires,
compensés avec l'avance de frais de la poursuivante (II), et les a mis à la charge de la poursuivie
(III) et a dit qu’en conséquence, celle-ci rembourserait à la poursuivante son avance
de frais à concurrence de 660 fr., sans allocation de dépens pour le surplus (IV).
La poursuivie a demandé la motivation de ce prononcé par lettre du 9 février 2022.
La décision motivée, adressée aux parties par plis postés le 3 mai 2022, leur a été
notifiée le lendemain. Le premier juge a considéré d’abord que le taux de 3,37
5%
appliqué par la poursuivante pour les intérêts en 2021 était déjà en vigueur
en 2020, et que si la poursuivie entendait s’y opposer, elle aurait dû agir avant la procédure
de mainlevée, directement auprès de la poursuivante pour trouver un nouvel accord de prêt,
de sorte que le taux de 3,375 % s’appliquait. Il a ensuite relevé que la dénonciation
de l’emprunt hypothécaire avait été donnée avec un préavis de trois mois
pour la fin d’un mois soit de manière ordinaire, ne nécessitant pas de motif, nonobstant
le fait que la poursuivante avait invoqué un retard de paiement pour les intérêts. Enfin,
le premier juge a considéré que la poursuivie ne rendait pas suffisamment vraisemblable que
la poursuivante aurait dû ou pu procéder à des transferts de fonds d’un compte à
l’autre pour approvisionner le compte débiteur des intérêts hypothécaires.
Ainsi, la poursuivante disposait d’un titre de mainlevée pour le capital résiduel de
l’emprunt de 467'900 fr., les intérêts du premier trimestre 2021 de 3'952 fr.
25 et les intérêts du 1
er
au 30 septembre 2021 de 7'895 fr. 80, plus intérêts sur toutes ces sommes au taux de
5%
l’an dès le 1
er
octobre
2021, lendemain de l’échéance de remboursement. En revanche, les intérêts moratoires,
les frais de clôture, le solde débiteur du compte « loyer » et les intérêts
débiteurs, les frais et les frais de port n’étaient pas couverts par la cédule hypothécaire,
de sorte que le premier juge n’a pas accordé la mainlevée de l’opposition pour
ces montants.
3.
Par acte déposé le 13 mai 2022, la poursuivie
a recouru contre le prononcé de mainlevée d’opposition en concluant, avec suite de frais
judiciaires et dépens, à son annulation et au renvoi de la cause en première instance
«
pour décision
dans le sens des considérants
».
Par décision du 16 mai 2022, la requête d’effet suspensif contenue dans le recours a
été rejetée.
L’intimée n’a pas été invitée à se déterminer sur le recours.
En droit
:
I.
Déposé dans les formes requises, par
acte écrit et motivé adressé à la cour de céans (art. 321 al. 1 CPC [Code de
procédure civile ; RS 272]), et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la
notification de la décision attaquée motivée (art. 321 al. 2 CPC), le recours est recevable
formellement.
II.
a)
L’art. 320 CPC dispose que le recours
est recevable pour violation du droit (let. a) et constatation manifestement inexacte des faits (let.
b).
En ce qui concerne la violation du droit, il n’est pas nécessaire que cette violation soit
manifeste ou arbitraire, la cognition de l’autorité de recours étant libre comme en matière
d’appel (TF 5A_140/2019 du 5 juillet 2019 consid. 5.1.3) – ce qui ne signifie pas qu’elle
soit tenue, comme une autorité de première instance, d’examiner toutes les questions
de droit qui peuvent se poser, lorsque les parties ne les font plus valoir devant elle. Sous réserve
de vices manifestes, l’autorité de recours peut se limiter aux arguments développés
contre le jugement de première instance dans la motivation écrite.
En effet, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral,
la motivation du recours doit à tout le moins satisfaire aux exigences qui sont posées pour
un acte d’appel. Le recourant doit donc démontrer le caractère erroné de la motivation
de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que
l'instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages
de la décision qu'il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF
147 III 176 consid. 4.2.1 et les références citées ; ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 ;
TF 5A_206/2016 du 1
er
juin 2016 consid. 4.2.1 et les références citées).
S’agissant en outre des faits, seule la constatation manifestement inexacte, c’est-à-dire
arbitraire des faits et de l’appréciation des preuves peut être invoquée (ATF 138
III 232 consid 4.1.2, JdT 2012 II 511 ; TF 5A_160/2022 du 27 juin 2022 consid. 2.1.2.2). Le recours
doit exposer de manière claire et détaillée en quoi l’appréciation des preuves
est arbitraire. Il ne suffit en particulier pas de citer certaines preuves qui devraient être appréciées
de manière différente que dans la décision attaquée et d’opposer sa propre
opinion de manière appellatoire, comme si l’autorité de recours disposait d’un
libre pouvoir d’examen sur les faits (TF 4A_66/2020 du 5 mars 2020 consid. 2.2 ; TF 4A_649/2020
du 26 mai 2021 consid. 4.1).
b)
En l’espèce, la recourante ne se plaint pas expressément d’arbitraire dans la constatation
des faits par le premier juge. Toutefois, comme en première instance, elle soutient que «
les
fonds étaient à disposition de l’intimée pour encaisser les intérêts
préten
dus
non payés à l’échéance du 31.03.21
»
et en déduit que la résiliation du prêt hypothécaire n’était pas justifiée.
Elle conteste en outre le taux d’intérêt appliqué. On peut lire dans ces moyens
le grief d’une appréciation arbitraire des preuves et les examiner, même si la recourante
n’indique pas précisément quelles pièces au dossier imposaient de retenir les faits
qu’elle allègue en recours.
aa)
Au sujet du taux d’intérêt, la recourante soutient que «
la
situation sur le marché et des capitaux entre le 31 janvier 2020 et le 2 février 2020
n’avait pas d’exigence de modifier le taux de 0.7
5%
à la hausse et encore à ce jour le taux de 2.62
5%
est indiqué sur le site internet de la banque
»,
et qu’elle n’aurait pas été informée de ce changement.
La recourante se méprend sur la cause de l’augmentation de taux dont elle se plaint. Il ne
s’agit pas d’une modification du taux d’intérêt applicable à l’hypothèque
variable, en fonction de la situation du marché de l’argent et des capitaux ou de la solvabilité
du débiteur, prévue par le ch. 2.1 du contrat-cadre, mais d’une augmentation résultant
de la reprise des dossiers de financement hypothécaire par le service « Crédit Recovery » de
la banque, reprise dont la recourante a été informée par lettre du 4 février 2020.
Certes, cette lettre ne mentionnait pas la majoration de 0,7
5%
du taux variable des hypothèques résultant «
d’une
gestion plus conséquentes
», précision
que la banque a apportée dans ses lettres à la recourante du 30 décembre 2020 et de janvier
2021. Toutefois, le préavis d’échéance des intérêts et de l’amortissement
dus au 31 mars 2020, adressé le 11 mars 2020 par la banque à la recourante, indiquait
clairement les intérêts courus du 1
er
janvier au 1
er
février
2020 au taux de 2,62
5%
et du 2 février au 31 mars 2020 au taux de 3,37
5%
.
La recourante a donc bien été informée de l’augmentation du taux d’intérêt
et, comme l’a constaté à raison le premier juge, c’est alors qu’elle aurait
dû la contester. Or, elle ne l’a pas fait et elle ne saurait s’en plaindre aujourd’hui,
au motif qu’elle n’aurait pu rencontrer des employés de l’intimée, pour contester
l’intérêt variable dû en 2021 et le montant d’intérêts indiqué
par l’intimée pour la période du 1
er
janvier au 30 septembre 2021 dans la résiliation donnée le 3 juin 2021. C’est donc bien
le taux de 3,37
5%
qui s’applique.
bb)
En ce qui concerne la résiliation contestée, on relèvera d’abord que la recourante
n’a pas du tout payé les intérêts pour la période du 1
er
janvier au 31 mars 2021, et non seulement la part d’intérêt qu’elle estime
aujourd’hui indue, de sorte qu’elle était effectivement en retard sur le paiement d’intérêts,
ce qui permettait à l’intimée de résilier de manière extraordinaire le contrat
(ch. 11 du contrat-cadre). On constate cependant, à l’instar du premier juge, que l’intimée
a résilié le contrat en respectant un préavis de trois mois, comme le ch. 10.2 du contrat-cadre
le permettait à chaque partie sans disposer de motif, de sorte que dite résiliation était
de toute façon valable, indépendamment de tout motif. La recourante ne soulève aucun moyen
contre ce dernier argument.
cc)
La recourante fait valoir également que les sommes dues auraient été à disposition
sur «
deux comptes
loyers
» ouverts auprès de l’intimée,
sur lesquelles celle-ci aurait eu un pouvoir de disposition et qu’elle aurait d’ailleurs
systématiquement débités des échéances hypothécaires précédentes,
mais non, pour une raison inexpliquée, de celle du 31 mars 2021.
La « convention de produit » signée par les parties prévoit que les intérêts
sont débités du compte «
n° 907770.300080-6
au(x) nom(s) de M. et Mme B.Z._____ et A.Z._____
».
Or, ce compte présentait un solde débiteur de -242 fr. à partir du 4 février 2021,
après débit de l’amortissement et des intérêts dus au 31 décembre
2020. Il résulte des pièces au dossier que ce compte a été parfois crédité
de montants prélevés sur un autre compte dont B.Z.________ était titulaire auprès
de l’intimée. Rien ne permet toutefois de considérer que la banque aurait pu et dû
prélever les échéances du prêt hypothécaire en cause sur cet autre compte, affecté
au paiement des échéances d’un autre prêt hypothécaire. Peu importe, au demeurant,
dès lors que, l’intimée ayant résilié le contrat en respectant le préavis
de trois mois prévus par le ch. 10.2 du contrat-cadre, la résiliation était de toute façon
valable.
c)
La recourante reproche par ailleurs au premier juge de ne pas avoir examiné la question, qu’elle
aurait soulevée, de la validité et de l’étendue de la procuration donnée aux
personnes qui ont signé la dénonciation du prêt hypothécaire et déposé
la requête de mainlevée, ce qui constituerait une violation de son droit d’être
entendue.
A la lecture de la réponse de la recourante à la requête de mainlevée, on voit qu’elle
contient sur ce point des interrogations plutôt qu’un grief clairement soulevé. Quoi
qu’il en soit, la question d’une éventuelle violation du droit d’être entendu
par le premier juge, qui n’a effectivement pas traité ce point, peut rester ouverte. La procuration
au dossier, signée par deux personnes ayant alors pouvoir d’engager à deux l’intimée
selon l’extrait du Registre du commerce, donne pouvoir, se référant à l’art.
462 CO (Code des obligations ; RS 220), aux signataires de la requête de mainlevée d’engager
par celle-ci l’intimée. Cette procuration est certes datée du 31 août 2021. Elle
a toutefois été faite sans réserve de temps et annexée à la requête de
mainlevée du 20 octobre 2021, qui confirmait la résiliation. Tout acte antérieur éventuellement
accompli par des personnes non légitimées a ainsi été ratifié. Le grief est
infondé, respectivement la violation du droit d’être entendue de la recourante réparée,
une telle violation devrait-elle être admise.
d)
La recourante estime avoir apporté les moyens libératoires à l’encontre de la poursuite
litigieuse, par les griefs examinés ci-dessus. Au vu du sort de ces griefs, tel n’est pas
cas.
III.
Vu ce qui précède, le recours, manifestement
mal fondé, doit être rejeté selon le mode procédural de l’art. 322 CPC et le
prononcé attaqué confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990 fr., sont mis à la
charge de la recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et qui en a déjà fait l’avance.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990 fr. (neuf cent nonante
francs), sont mis à la charge de la recourante A.Z.________.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme A.Z.________,
‑
Banque J.________SA.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 479'748 fr. 05.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
M. le Juge de paix des districts du Jura-Nord vaudois et du Gros-de-Vaud.
La greffière :