vd_findinfo · AP / 2009 / 172 · 2009-03-02 · fr

POUVOIR D'EXAMEN, CONSTATATION DES FAITS, HEURES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES, INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL}, RENONCIATION{SENS GÉNÉRAL}, CONTRAT DE TRAVAIL | 8 CC, 321c al. 3 CO, 341 al. 1 CO, 452 al. 1ter CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 07.10.2009 AP / 2009 / 172

TRIBUNAL CANTONAL
508/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Séance du 7 octobre
2009
_____________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:
M.        F. Meylan et M.
Piotet, juge suppléant
Greffier
:
M.        Elsig
*****
Art. 8 CC; 321c al. 3,
341 al. 1 CO; 452 al. 1 ter CPC
La Chambre des
recours du Tribunal cantonal prend séance pour s'occuper du
recours interjeté
par
B.________
, à Lausanne,
demandeur, contre le jugement
rendu
le 2 mars 2009 par le Tribunal civil
de l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant le
recourant
d'avec
V.________
, à [...],
défendeur.
Délibérant en audience publique, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 2 mars 2009, dont la motivation a été
envoyée le 9 avril 2009, le Tribunal civil de
l'arrondissement de Lausanne a admis partiellement les conclusions
du demandeur B.________ (I), dit que le défendeur V.________
doit payer au demandeur les sommes de 4'867 fr. 75 brut à
titre d'indemnité pour vacances, de 2'882 fr. à titre
de restitution de la part du demandeur à la ristourne
versée par F.________, de 5'250 fr. brut à titre de
treizième salaire pour l'année 2004, sous
déduction d'un montant de 1'274 fr., et de 54'185 fr. 60
brut à titre de paiement des heures supplémentaires
(II), fixé les frais de justice du demandeur à 6'149
fr. 50 et ceux du défendeur à 5'779 fr. 50 (III),
alloué au demandeur des dépens, par 12'149 fr. 50
(IV) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(V).
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de
fait du jugement, dont il ressort ce qui suit :
"1.
a)
J.________, dont le siège est situé à [...],
est une entreprise individuelle qui a pour but l'étude, la
fabrication et le commerce d'appareils électroniques et
électriques, la maintenance d'appareils et d'installations
et le commerce de tout produit ou substance à usage
technique.
Le défendeur V.________ en est le titulaire, avec signature
individuelle.
Par lettre du 10 décembre 1987, le défendeur a
confirmé l'engagement dans sa société du
demandeur B.________ à compter du 1
er
janvier
1988, ce en qualité d'ingénieur de
développement. Son statut, qui n'est pas défini par
un contrat de travail écrit, a évolué en celui
d'ingénieur chef de projet et responsable
informatique.
b)
A son engagement, le demandeur gagnait un salaire mensuel brut de
Fr. 5'900.-, treizième salaire en sus. La progression
salariale s'est faite de la manière suivante : dès
juillet 1989, le demandeur a perçu Fr. 6'400.- brut,
dès mai 1990 Fr. 7'400.-, dès avril 1991 Fr.
7'800.-, dès juillet de la même année Fr.
7'850.-, dès avril 1992 Fr. 8'320.-, dès avril 1993
Fr. 8'610.-, dès avril 1994 Fr. 8'825.-, en avril 1995 Fr.
9'365.-, et Fr. 10'000.- dès le mois suivant,
dès avril 1996 Fr. 10'200.-, dès avril 1997
Fr. 10'500.-, montant qui est resté fixe jusqu'en
2004.
Durant les rapports de travail, le défendeur a toujours
remis au demandeur des décomptes de salaire annuels lui
permettant de vérifier les retenues ponctionnées sur
son salaire brut.
Il ressort du rapport d'expertise de Michel Pasche, de la
Fiduciaire René Ischi & Partenaire, du 14 novembre 2005,
que, dès 1995, le demandeur a bénéficié
d'un salaire correct pour un cadre de son âge, du nombre
d'années d'expérience et de sa formation, sa
rémunération correspondant à celle d'un cadre
moyen à supérieur. Pour arriver à cette
conclusion, l'expert s'est fondé sur une conversation
téléphonique avec M. L.________ de l'entreprise
R.________, sur une évaluation des salaires dans
différents domaines parue dans le journal l'HEBDO du 7
octobre 2004, ainsi que sur une évaluation
réalisée par l'intermédiaire d'un site
internet par le demandeur.
Sur la base du témoignage de A.________, fille du
défendeur, responsable administrative de l'entreprise, et de
celui de S.________, employé depuis 1982, il semblerait que
le demandeur était la personne la mieux payée de
J.________.
Les témoins s'accordent à dire qu'il se
considérait comme un cadre.
c)
Dans un premier temps, l'horaire de travail était de 45
heures par semaine. Ainsi que cela ressort d'une note de service no
5.1 du défendeur, datée du 13 janvier 2003, il est
passé à 42,50 heures par semaine, soit 8,50 heures
par jour ou 2'216 heures par an, dès le 1
er
janvier 1994, pour un taux d'activité de 100 %. Dite note
mentionne également ce qui suit : "
chaque personne est
tenue de remplir à chaque arrivée et à chaque
départ et de manière exacte le formulaire "
grille
horaire
" qui permet le contrôle et la gestion des heures.
Aucun de ces formulaires
numérotés
ne doit
être détruit
, perdu ou stocké dans un
tiroir. Les grilles qui auraient été mal remplies
doivent sans exception être remises avec le rapport mensuel,
biffées, avec la mention "annulée
".
C'est à l'initiative du demandeur que le système de
la grille horaire a été mis en place. Malgré
les multiples demandes d'une bonne partie du personnel, le
défendeur n'a jamais voulu introduire l'usage d'une
timbreuse.
Toujours selon la note de service no 5.1, le droit aux vacances,
fixé à la base à 4 semaines par année
(170 heures), augmentait en fonction du nombre d'années de
service, pour atteindre au maximum 220 heures par an (5 semaines)
après 15 années de service dans l'entreprise, ce qui
était le cas du demandeur à la fin des rapports de
travail. Le document détaille le droit aux vacances de la
manière suivante : 175 heures par année dès la
6
ème
année de service, 180 heures
dès la 7
ème
année, 185 heures
dès la 8
ème
année, 190 heures
dès la 9
ème
année, 195 heures
dès la 10
ème
année, 200 heures
dès la 11
ème
année, 205 heures
dès la 12
ème
année, 210 heures
dès la 13
ème
année, 215 heures
dès la 14
ème
année et 220 heures
dès la 15
ème
année.
2.
a)
Depuis janvier 1998, le demandeur remplissait chaque mois un
rapport mensuel d'activité, complété par une
fiche de travail FG, établissant le nombre d'heures à
travailler, le nombre d'heures effectivement travaillées et
les heures supplémentaires qui en résultaient
(pièce 53a).
Une note de service no 2 b, établie le 28 février
1997, sous-entend que les rapports mensuels sont indispensables
à la facturation du travail, tout retard pouvant
entraîner des pertes de facturation. Ils doivent être
remis impérativement le deuxième jour ouvrable du
mois.
Une note de service no 3.1, établie le 17 avril 2001,
rappelle l'ensemble des points exposés dans la note
précédente. Les témoignages recueillis
concordent pour dire que le demandeur avait du retard dans la
remise de ses rapports, mais qu'il s'agissait d'un fait
général, régulièrement répandu
parmi les autres cadres, et qui, selon les témoins
Z.________ et K.________, eux-mêmes piliers de l'entreprise,
n'aurait pas entraîné de perte de clients, mais tout
au plus des difficultés de gestion pour le défendeur.
Seule A.________, responsable de la facturation dans l'entreprise
depuis 1999, affirme que ces problèmes de facturation ont eu
pour conséquence la perte d'un projet G.________.
Le 4 juillet 2002, le défendeur a encore adressé une
note de service no 6.2 aux collaborateurs de l'entreprise, parmi
lesquels le demandeur, leur demandant de participer tous les
mercredis à 10 heures à une réunion "afin de
favoriser la collaboration, l'organisation et la communication au
sein de l'entreprise".
b)
Le demandeur a toujours réalisé des heures
supplémentaires, lesquelles ont été
particulièrement importantes de l'année 1994 à
l'année 2001. En procédure, le demandeur a d'abord
calculé que, compte tenu des horaires de travail et des
vacances, les heures supplémentaires entre 1988 et 2003
représentaient un total de 2'500, qui, sur la base d'un
salaire annuel brut de Fr. 136'500.-, devaient être
rémunérées à concurrence de Fr.
185'378.-. Face à de telles prétentions, le
défendeur a soulevé l'exception de prescription,
ainsi que la compensation par rapport à des heures de
vacances prises en trop (à raison de 280 h) entre 2000 et
2002.
Dans son mémoire de recours, adressé au Tribunal
cantonal, le demandeur a limité ses prétentions,
relatives aux heures supplémentaires, à
Fr. 71'702.88 brut, correspondant à 895,74 heures
supplémentaires entre 1999 et 2003.
La pièce 7 du demandeur, établie le 30 juin 2004, est
un décompte global des heures pour les années 1988
à 2003. Pour les besoins de la cause, il convient de
reprendre les chiffres suivants, tels qu'ils ressortent de dite
pièce :
Années
1999
2000
2001
2002
2003
Heures à
faire
2'218.50
2'210
2'218.50        2'218.50
2'218.50
Heures
faites
2'360.25
2'633.75
2'625.50
2'295.75
2'279.75
Différence
141.75
423.75
407
77.25
61.25
Droit
vacances
210
215
220
220
220
Vacances faites
331.50
297.50
331.50
306
212.50
Ce récapitulatif se fonde sur les rapports mensuels
d'activité et les fiches de travail dont il est question
ci-dessus. Il est précisé qu'il ressort de ces
dernières pièces, qu'entre les mois d'octobre et
décembre 1999, le demandeur a totalisé 84 heures
supplémentaires. Pour l'année 2002, les rapports
mensuels de janvier à juin permettent d'additionner 77,25
heures supplémentaires, soit le montant reporté sur
le tableau de la pièce 7. En revanche, pour les mois de
juillet à décembre, il est fait mention pour chaque
rapport de "0,00 heures supplémentaires" et du nombre
d'heures "pas comptées", dont le total représente
106,49 heures. Le demandeur affirme qu'à l'époque, il
en aurait fait "cadeau" à l'entreprise, décision sur
laquelle il entend revenir.
Dans son rapport du 14 novembre 2005, l'expert Pasche constate que,
pour les années 1998 à 2003, les décomptes
récapitulatifs tenus par le demandeur correspondent aux
décomptes remis au défendeur. L'expert précise
que les décomptes du 1
er
janvier 1998 au 30 juin
2004 prennent en considération les vacances du demandeur,
sans qu'il soit possible d'affirmer qu'elles aient
été "réellement prises" du fait qu'il ne
s'agit que d'écrits sur des décomptes. L'expert a
rendu un complément d'expertise, daté du 12 septembre
2006, dans lequel il confirme la première allégation
et précise, au sujet de la seconde, que les vacances
mentionnées dans les fiches de travail FG correspondent bien
à celles comptabilisées dans les
récapitulatifs établis par le demandeur. En
réponse à la question posée par le demandeur
s'agissant de la problématique des heures
supplémentaires effectuées les samedis et dimanches,
l'expert se base sur les fiches de travail numérotées
(feuilles vertes) qui lui ont été remises par le
défendeur et dont il ressort que le demandeur a
travaillé, entre 1999 et 2003, un total de 194,25 heures les
samedis et dimanches. Il précise que ce sont les heures
qu'il a pu établir de manière claire comme
étant des heures faites les samedis et dimanches, car, dans
bien des cas, il relève, sur les feuilles vertes, des heures
de travail effectuées pour une période de plusieurs
jours sans qu'il soit possible de déterminer celles faites
les samedis et dimanches.
c)
Pour les témoins interrogés sur la question, les
heures supplémentaires étaient justifiées par
le cahier des charges et les tâches confiées au
demandeur.
La question des heures supplémentaires, non soumises
à une réglementation, était un problème
connu du personnel, qui faisait régulièrement l'objet
de discussions, sans qu'il y ait à l'origine de conflit
ouvert à ce sujet. Il a ainsi été question,
projet qui est toujours latent, de transformer l'entreprise en
société anonyme et de permettre notamment au
défendeur, au demandeur et aux cadres Z.________ et
K.________ d'acquérir des actions de manière à
compenser leur capital d'heures supplémentaires.
Il est vraisemblable que le demandeur a réclamé le
paiement de ses heures supplémentaires avant son
licenciement.
3.
Le demandeur bénéficiait de beaucoup
d'indépendance dans la conduite de ses projets. L'un de
ceux-ci consistait dans la collaboration avec la
société I.________ : dite société avait
conclu le 19 août 1993 un contrat avec le défendeur
lui confiant un mandat portant sur le développement, la
fabrication et la fourniture d'un système de commande
électronique d'un pistolet projetant des billes de verre,
granulés ou autres produits assimilés (pour le
marquage des routes). Avant d'être confié au
demandeur, à sa requête, le projet était
conduit par K.________. C'est sous l'égide principale du
demandeur, lequel a apposé ses initiales sur le document
préparatoire, qu'a été signé, par le
client et le défendeur le 16 janvier 1997, un avenant au
contrat.
Pour le même client, le demandeur a établi le 16
janvier 1997 un document relatif aux coûts d'un distributeur
de billes version monoaxe, réf. 1671.
Le demandeur gérait ses activités de manière
indépendante jusqu'à la facturation, le
défendeur lui faisant pleinement confiance à cet
égard. Ses collaborateurs, entendus comme témoins,
admettent qu'il organisait librement son horaire, comme les autres
cadres. C'est ainsi qu'il a bénéficié,
grâce à cette liberté, de vacances
supplémentaires, prises chaque année jusqu'en 2002,
excepté pour l'année 1992.
4.
a)
Comme le confirme l'expert Pasche, sur la base des comptes
d'exploitation remis et signés par le défendeur,
l'entreprise J.________ est déficitaire depuis plusieurs
années.
Le produit lancé en collaboration avec la
société I.________ n'a pas obtenu le succès
escompté, de sorte que le projet a dû être
stoppé au cours de l'année 2003, même si
J.________ a encore fourni en 2006 quelques pièces de
rechange à son ancien client. Or, jusqu'en 2003, une
quote-part importante du temps de travail du demandeur était
précisément consacrée à des travaux
commandés par I.________. Le témoin H.________,
à l'époque patron de la société
I.________, décrit le demandeur comme un homme ponctuel,
serviable et perfectionniste.
G.________ s'est également éloignée de
J.________, ensuite, notamment, de différends relatifs
à la facturation, à des questions de
propriété intellectuelle et à des
désaccords techniques.
b)
Le 24 septembre 2003, le défendeur a rédigé
une lettre, adressée au demandeur, dont les termes sont
essentiellement les suivants :
"
Conformément à notre entretien de ce jour, je me
vois à regret dans la situation de vous confirmer la
suppression de votre poste dans le délai légal, soit
pour le 31 décembre 2003, cela malgré vos excellentes
qualifications techniques qui ne sont pas remises en
cause
."
La copie de la pièce produite par le défendeur
indique en bas de page, avec une écriture manuscrite, que le
demandeur n'a pas voulu que cette lettre lui soit remise; la
pièce produite par le demandeur indique que la lettre a
dès lors fait l'objet d'un envoi en express et
recommandé.
Le défendeur a signé une attestation de l'employeur
à l'attention de l'assurance-chômage. Celle-ci,
datée des 30 octobre et 13 novembre 2003, signale comme
motif de résiliation une "suppression de poste".
c)
Le licenciement a été un coup très rude pour
le demandeur qui l'a mal vécu, au point qu'il a
été déclaré en incapacité de
travail totale par son médecin dès le 27 novembre
2003, prolongée jusqu'au 19 avril 2004, date à partir
de laquelle elle a été de 50% jusqu'au 8 juin 2004.
Dès cette date, le demandeur a retrouvé une
capacité entière de travailler.
Pour ce motif, les rapports de travail se sont poursuivis jusqu'au
30 juin 2004.
Par courrier du 27 juin 2004, le demandeur a fait opposition
à son licenciement qu'il qualifie d'abusif, motif qu'il
reprend à l'appui de ses prétentions pour
réclamer de ce chef une indemnité au sens de
l'article 336 alinéa 1 CO. Dans sa procédure, il
allègue que le licenciement est consécutif à
ses réclamations pour le paiement de ses heures
supplémentaires. Par lettre recommandée du 30 juin
2004, le défendeur confirmait le motif du licenciement pour
une suppression de poste, rejetant l'allégation de
licenciement abusif.
Le 28 juin 2004, le défendeur a signé une nouvelle
attestation de l'employeur à l'attention de l'assurance
chômage dans laquelle il mentionne, sous la rubrique motif de
résiliation, la double raison de problèmes
relationnels avec le demandeur et de suppression de poste. Cette
nouvelle formulation s'est faite sur requête du demandeur. Le
témoin A.________ est la seule à confirmer les
problèmes relationnels, en les justifiant par le fait que le
défendeur, ignorant ce que faisait concrètement le
demandeur, rencontrait avec lui des difficultés pour faire
fonctionner son équipe.
d)
Le poste du demandeur n'a pas été repourvu. Les gros
projets sur lesquels il travaillait ont pris fin et l'entreprise
n'a pas reçu de nouveaux mandats avec de gros
investissements de Software, tel que le projet
I.________.
Si l'entreprise J.________ a progressivement diminué son
quota de personnel, en revanche les licenciements ont
été peu fréquents. On peut noter celui
d'Q.________ en mars 2003 et celui de C.________ en mars 2004, le
premier ayant dénoncé des décomptes
incompréhensibles.
5.
Lorsqu'il devait se déplacer pour son entreprise, le
demandeur établissait des fiches de travail (rapports
d'intervention et notes de frais). En principe, il devait
être indemnisé pour ses frais. Il en a fait
l'inventaire sur des tableaux rétroactifs, sans produire de
justificatifs, et estime que les frais non remboursés, entre
avril 1990 et juin 2004, s'élèvent à
Fr. 6'594.90. Dans son bordereau de pièces, le
défendeur produit ce qui lui aurait été
adressé, à savoir l'inventaire des frais,
accompagné de l'un des rapports d'intervention, daté
de juin 1999, où il apparaît que Fr. 25.20 de frais
ont été remboursés, et quelques tickets de
train sur les années 1991 à 2003.
Le défendeur conteste ces prétentions et invoque en
outre l'exception de prescription.
6.
Lorsque le demandeur a été engagé, le
défendeur avait contracté une assurance perte de gain
maladie pour ses employés auprès de la F.________. Le
contrat a été résilié, une ristourne
étant reversée au défendeur et, en janvier
1998, celui-ci a conclu une assurance perte de gain collective
auprès de P.________.
Interrogé sur la question de la ristourne, l'expert Pasche
répond que J.________ a touché le 28 août 1997
de " M.________" une participation aux excédents de Fr.
21'344.40. Le défendeur a calculé le montant de
ristourne pour chacun de ses collaborateurs, y compris pour le
demandeur, en fonction des primes payées par chacun de ses
employés et a versé à certains collaborateurs
leur part à dite ristourne, mais non au demandeur, sa part
s'élevant à Fr. 2'882.-.
7.
Depuis que l'entreprise J.________ existe, l'employeur verse
à ses employés un treizième salaire,
correspondant au douzième du total des salaires nets
versés durant l'année concernée, après
déduction des indemnités perte de gain versées
par la P.________ et la CNA. Ce mode de calcul, comme le confirme
l'expert, a été de tout temps appliqué par le
défendeur.
Il ressort de l'expertise du 14 novembre 2005 que le demandeur n'a
pas perçu en 2002 et 2003 l'intégralité de son
treizième salaire, ceci provenant du fait que la
méthode de calcul du treizième salaire
utilisée par le défendeur est erronée. Ce
dernier déduit du salaire brut annuel les indemnités
perçues de la SUVA (perte de gain maladie). Selon l'expert,
cela ne peut se réaliser du fait que la
société est couverte à 100% du salaire
assuré, dès le premier jour, pour treize salaires par
année.
Dans son complément d'expertise du 12 septembre 2006,
l'expert établit que, selon la méthode de calcul du
défendeur, le demandeur aurait dû toucher, à
titre de treizième salaire, Fr. 17'863.- en 2002, Fr.
16'216.- en 2003 et Fr. 1'308.- en 2004. Il note que la
méthode utilisée par le défendeur est
divergente des directives édictées par l'Office
fédéral des assurances sociales.
Dans ses deux rapports, l'expert confirme que le montant dû
à titre de treizième salaire pour l'année
2004, pro rata temporis, équivaut à Fr. 5'250.- brut,
compte tenu du fait que le défendeur a continué
à assumer le paiement du salaire au demandeur.
Le montant net déjà perçu par le demandeur
à titre de treizième salaire pour l'année 2004
est de Fr. 1'274.- net.
8.
A l'appui de sa demande, le demandeur constate qu'au vu de son
incapacité de travail, il n'a pas été en
mesure de prendre ses vacances pour le premier semestre 2004. Il
évalue son solde de vacances à 101,50 heures, soit
11,94 jours, ce qui correspondrait à un montant brut de Fr.
6'961.-. Il tient le même raisonnement pour les jours
fériés du premier semestre 2004, au nombre de quatre,
soit 34 heures, correspondant à un montant brut de Fr.
2'184.-.
9.
Par courrier du 3 décembre 2004, N.________, caisse de
pensions des employés de J.________, ont avisé le
défendeur qu'en raison des incapacités de travail du
demandeur, un montant de cotisations facturées en trop de
Fr. 2'799.60 serait déduit de la prochaine facture. Le
demandeur réclame que lui soit retournée la
moitié de ce montant. Selon pièce produite, un
montant de Fr. 1'400.- a été déduit du
salaire du demandeur à titre de participation à la
caisse de retraite, soit la moitié du montant
précité.
Le 31 décembre 2004, le demandeur a encore touché du
défendeur un montant net de Fr. 1'957.-.
10.
Le 7 octobre 2004, l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest a
notifié au défendeur, à la requête du
demandeur, un commandement de payer, poursuite no [...], portant
sur la somme de Fr. 250'000.-, avec intérêts à
5% l'an dès le 1
er
juillet 2004. Opposition
totale a été formée audit commandement de
payer.
Pour rester dans la compétence du Tribunal d'arrondissement,
le demandeur a limité ses conclusions à Fr.
100'000.-.
Le défendeur oppose les exceptions de compensation et de
prescription aux prétentions, contestées, du
demandeur.
11.
Par demande du 27 décembre 2004, B.________ a conclu, avec
dépens, à ce que le défendeur soit reconnu son
débiteur et lui doive prompt et immédiat paiement du
montant de Fr. 100'000.- avec intérêts à 5%
l'an dès le 1
er
juillet 2004 (I) et à ce
que l'opposition formée au commandement de payer de l'Office
des poursuites de Lausanne-Ouest no [...] soit
définitivement levée à concurrence de ce
montant, libre cours étant laissé à dite
poursuite (II).
Par réponse du 14 mars 2005, le défendeur a conclu au
rejet des conclusions de la demande, reconventionnellement, avec
dépens, à ce que la poursuite no [...] de l'Office
des poursuites de Lausanne-Ouest soit annulée.
Une audience de jugement s'est tenue le 29 mars 2007, en
présence des parties et de leurs conseils. Neuf
témoins ont été entendus. A l'issue de
l'audience, le tribunal a rendu son dispositif le 17 avril
2007.
Le jugement motivé a été notifié aux
parties le 9 juillet 2007.
Suite au recours du demandeur, la Chambre des recours du Tribunal
cantonal a rendu son arrêt le 30 janvier 2008. Par cette
décision, notifiée le 28 mai 2008, l'autorité
de recours a admis le recours, annulé le jugement entrepris
et renvoyé la cause devant le tribunal de céans pour
nouvelle instruction et nouveau jugement dans le sens des
considérants.
La nouvelle audience de jugement s'est tenue le 5 février
2009. Les parties et leurs conseils ont été entendus
sur la seule question litigieuse à revoir, soit celle des
heures supplémentaires.
Le dispositif du jugement a été notifié le 2
mars 2009.
Le 4 mars 2009, le conseil du défendeur a requis la
motivation du jugement."
En droit, les premiers juges ont considéré que le
demandeur n'avait pas établi de lien de causalité
entre le congé litigieux et ses réclamations
relatives aux heures supplémentaires. Ils ont admis, sur la
base de l'expertise et du fait que les fiches de travail et les
décomptes d'heures avaient été remis au
défendeur, que celles-ci avaient été
établies. Compte tenu de la prescription des
prétentions antérieures au 7 octobre 1999, ils n'ont
retenu que 15,25 heures supplémentaires pour l'année
1999. Pour les années 2000-2001, ils ont retenu un droit aux
vacances respectivement de 210 heures et 215 heures. Pour
l'année 2002, les premiers juges n'ont pas pris en compte
les heures offertes par le demandeur entre les mois de juillet et
de décembre. Ils ont retenu 68,75 heures
supplémentaires pour l'année 2003.
B.
B.________ a recouru contre ce jugement en concluant, avec
dépens, principalement à sa réforme en ce sens
que le défendeur doit lui payer, en sus des
indemnités pour vacances non prises, à titre de
ristourne sur la restitution opérée par la F.________
et à titre de treizième salaire allouées par
le jugement, une indemnité de 70'373 fr. bruts, avec
intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
octobre 2001 (échéance moyenne), sous
déduction des charges sociales usuelles, de pleins
dépens de première instance lui étant
alloués. Subsidiairement, le recourant a conclu à
l'annulation du jugement.
Dans son mémoire, le recourant a développé ses
moyens, réduit sa conclusion en paiement d'une
indemnité d'heures supplémentaires à 69'641
fr. 65 et n'a pas repris sa conclusion en annulation.
L'intimé V.________ a conclu, avec dépens, au rejet
du recours.
En droit
:
1.
Les art. 444, 445 et
451 ch. 2 CPC (Code de procédure civile du 14
décembre 1966; RSV 270.11) ouvrent la voie des recours en
nullité et en réforme contre les jugements principaux
rendus par un tribunal d'arrondissement.
2.
Le recourant n'a pas
formellement retiré sa conclusions en annulation. Il ne fait
valoir aucun moyen de nullité, de sorte que cette conclusion
est irrecevable dans la mesure où elle n'a pas
été retirée (cf. Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
ème
éd.
2002, n. 2 ad art. 465 CPC, p. 722).
3.
Saisie d'un recours
en réforme contre un jugement principal rendu en
procédure accélérée par un tribunal
d'arrondissement, la Chambre des recours revoit librement la cause
en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC). Les parties ne peuvent
toutefois articuler des faits nouveaux, sous réserve de ceux
qui résultent du dossier et qui auraient dû être
retenus ou de ceux pouvant résulter d'une instruction
complémentaire selon l'art. 456a CPC (art. 452
al. 1 ter CPC).
Ainsi, le Tribunal cantonal
revoit
la cause en fait et en
droit sur la base du dossier, sans réadministration des
preuves déjà administrées en première
instance. Il développe donc son raisonnement juridique
après avoir vérifié la conformité de
l'état de fait du jugement aux preuves figurant au dossier
et l'avoir, le cas échéant, corrigé ou
complété au moyen de celles-ci
(JT 2003 III 3).
En l'espèce, l'état de fait du jugement est conforme
aux pièces du dossier et aux autres preuves
administrées. Il sera complété dans la mesure
utile par les pièces du dossier dans le cadre de l'examen
des moyens de fond.
Il n'y a pas lieu de procéder à une instruction
complémentaire, la cour de céans étant
à même de statuer en réforme.
4.
a)
Le
recourant soutient que le fait d'avoir pris en compte les vacances
prises antérieurement à la date de prescription des
prétentions en heures supplémentaires, le 7 octobre
1999, viole l'art. 128 ch. 3 CO (Code des obligations du 30 mars
1911; RS 220). Il soutient en conséquence qu'il a droit au
paiement de huitante-quatre heures supplémentaires pour
l'année 1999, soit 6'483 fr. 75, au lieu des 15,25
allouées.
Il ressort des faits de la cause que la gestion indépendante
de l'horaire de travail du recourant lui permettait de coordonner
heures supplémentaires et vacances comme l'indiquent les
décomptes adressés à l'intimé. Il n'y a
pas lieu de s'écarter de la manière de calculer des
premiers juges, initiée par le recourant, qui déduit
des heures supplémentaires à rémunérer
les heures de vacances au-delà du droit progressif admis
dans l'entreprise. Dans cette mesure, la restitution des vacances
perçues en trop, respectivement de leur contrepartie
financière, procède d'un fondement contractuel entre
travailleur et employeur (Streiff/von Kaenel, Arbeitsvertrag,
6
ème
éd., 2006, n. 9 ad art. 329a CO, pp.
421-422; Staehelin, Zürcher Kommentar, 1996, n. 24 ad art.
329c CO, p. A 371; Vischer, Der Arbeitsvertrag, 2005, pp. 189-190).
La pratique appliquée par le recourant de soustraire la
valeur des vacances prises en sus démontre ainsi l'existence
d'un accord sur ce point sans qu'il soit nécessaire de
rechercher la responsabilité de la fin des rapports de
travail pour déterminer l'existence d'un droit au
remboursement (Cerottini, Le droit au vacances, thèse
Lausanne 2001, pp. 323-324 et 325-326).
Le recours doit être rejeté sur ce point.
b)
L'intimé soutient que le recourant a pris dix-sept
heures de vacances en sus de celles mentionnées dans le
décompte du recourant pour l'année 1999. Les
pièces requises n° 53b confirment le calcul de
l'intimé, et, sans remettre en cause le report sur toute la
période de référence annuelle adopté
à juste titre par les premiers juges, il faut ainsi admettre
la compensation pour ces heures en sus des vacances de 1'312 fr.
20. La compensation de cette prétention contractuelle,
exigible à l'échéance de la période de
référence, est possible dès lors que la
prétention en paiement des heures supplémentaires
était payable au même moment (art. 120 al. 3
CO).
Le moyen de l'intimé doit être admis.
5.
Le recourant soutient
qu'en 2000, son droit au vacances s'élevait à deux
cent quinze heures et à deux cent vingt heures en 2001, soit
cinq heures de plus par année que selon le décompte
des premiers juges. Il fait valoir qu'avant le 1
er
janvier 1994, le temps de travail journalier s'élevait
à 8,75 heures, ce qui donnait, pour quatre semaines de
vacances, un total de cent septante-cinq heures, et que selon la
réglementation en vigueur, il avait eu droit à cinq
heures de vacances supplémentaires dès
l'entrée dans la sixième année
d'activité, soit cent huitante heures, dès le
1
er
janvier 1993, ainsi que l'établit la
pièce 8f de son bordereau du 27 décembre 2004, puis
cinq heures de plus par année pour atteindre deux cent vingt
heures en 2001.
Il ressort de la note de service n° 30 du 27 mars 1985
(pièce n° 18 du bordereau du demandeur du 13 juin 2005)
que le droit aux vacances de quatre semaines, soit cent
septante-cinq heures était augmenté de cinq heures
dès la sixième année de service jusqu'à
une augmentation maximale de cinquante heures dès la
15
ème
année de service, soit deux cent
vingt-cinq heures de vacances. On ne saurait admettre que la
réduction de travail intervenue dès le 1
er
janvier 1994 aurait entraîné un modification de
l'augmentation par palier de cinq heures pour chaque année
de service supplémentaire.
Le recourant a en conséquence effectué droit à
dix heures de vacances supplémentaires que celles reconnues
par les premiers juges et le recours doit être admis sur ce
point.
6.
Le recourant conteste
avoir valablement renoncé à 106,49 heures
supplémentaires en 2002. L'intimé conteste la
réalité de ces heures.
En l'espèce, il paraît certain que le décompte
du 30 juin 2004 du recourant ne peut être
interprété, malgré sa prétention
à l'exhaustivité, comme une renonciation à la
rémunération d'heures supplémentaires
effectuées ou, le cas échéant, comme la
confirmation d'une renonciation déjà
antérieure à cette rémunération. Une
telle renonciation serait nulle en vertu de l'art. 341 al. 1 CO,
soit parce que fait le dernier jour des rapports de travail, soit
parce que confirmant une renonciation faite pendant les rapports de
travail (ATF 124 III 469 c. 3a, JT 1999 I 354; ATF 105 II 39 c. 2b,
).
Un abus de droit visant à revenir sur le décompte,
respectivement la renonciation antérieure, abus qui ne
saurait être retenu qu'avec une extrême retenue en cas
d'application de l'art. 341 al. 1 CO (
ATF 126 III
337 c. 7b), ne ressort pas des faits de la cause. Il appartenait
à l'intimé d'en apporter les éléments
de fait décisifs. Le seul écoulement du temps n'est
pas abusif en l'espèce. En outre, le Tribunal
fédéral n'a pas considéré comme abusif
l'exercice de droits par le travailleur postérieurs à
la signature d'une quittance pour solde de comptes dans la mesure
où, au moment où il la signait, il ne pouvait
te
nir
l'existence de ces droits pour possible (TF 4C.219/2006 du 24
juillet 2007 c. 2). En l'occurrence, il n'est pas établi
que, le 30 juin 2004, lors du décompte, le recourant ait pu
penser possible d'exercer encore des prétentions d'heures
supplémentaires auxquelles il avait renoncé. Ce qui
vaut pour une quittance pour solde de compte vaut à plus
forte raison pour un simple décompte, qui n'emporte aucune
obligation de reconnaissance vis-à-vis de
l'employeur.
Il est constant en outre que la péremption faute d'annonce
par le travailleur n'a pas pu frapper les prétentions
litigieuses dès lors que les fiches ont été
remises par le recourant à l'intimé (ATF 129 III 171
c. 2.3, JT 2003 I 241). Toutefois dès lors qu'elles ont
été annoncées avec le libellé "0,0", il
faut admettre en conséquence que l'on ne peut reprocher
à l'intimé d'avoir omis de contrôler ces
annonces. Le libellé en cause n'indiquant pas non plus la
nature du travail, il ne permettait pas comme tel un contrôle
par l'employeur. Les heures litigieuses ne peuvent donc être
traitées comme celles figurant sur les autres fiches
d'annonces figurant au dossier (pièces requises n° 53b),
de sorte que si l'expert a pu établir la coïncidence
des décomptes individuels avec les décomptes
récapitulatifs, de façon à lier l'employeur
(Jahrbuch des Schweizerischen Arbeitsrechts [JAR] 1992, p. 113; TF
4C.133/2000 du 8 septembre 2000), ces heures, non
détaillées - ce qui excluait leur contrôle par
l'employeur - doivent encore être mises en relation quant au
travail prétendument fourni avec les
nécessités de l'entreprise. Les
éléments au dossier ne permettent pas cette
corrélation, ce que le recourant doit supporter en
application de l'art. 8 CC (Code civil du 10 décembre 1907;
RS 210) (ATF 129 III 171, JT 2003 I 241), de sorte que le nombre de
77,25 heures retenu par les premiers juges peut être
confirmé.
Le recours doit être rejeté sur ce point.
7.
Le recourant
réclame le paiement de 8,5 heures supplémentaires,
dès lors qu'il a travaillé durant des jours
fériés - élément attesté par
l'expertise - et que, selon la note de service du 13 janvier 2003
(pièce n° 6 du bordereau du demandeur du 27
décembre 2004), les jours fériés tombant sur
des week-ends étaient "accordés".
Les premiers juges n'ont pas motivé les raisons pour
lesquelles ils n'ont pas accordé les heures litigieuses et
l'intimé n'indique pas en quoi leur indemnisation ne serait
pas conforme au contrat. La motivation donnée par le
recourant apparaît conforme aux pièces du dossier et
le recours doit être admis sur ce point.
8.
En définitive,
le recourant a droit, en sus des montants alloués par les
premiers juges, au paiement respectivement de 8,5 (cf. c. 7
ci-dessus), et de 10 heures supplémentaires (cf. c. 5
ci-dessus), sous déduction de 17 heures (cf. c. 4
ci-dessus), soit un solde en faveur du recourant de 1,5 heures
supplémentaires représentant une
rémunération de 115 fr. 75 (61 fr. 75 x 1,5 x 125
%).
L'indemnité allouée par les premiers juges au
recourant à titre d'indemnité pour heures
supplémentaires doit donc être portée de 54'185
fr. 60 à 54'301 fr. 35.
9.
En conclusion, le
recours doit être très partiellement admis et le
jugement réformé en ce sens que l'indemnité
d'heures supplémentaires allouée au demandeur est
fixée à 54'301 fr. 35.
Les frais de deuxième instance du recourant sont
arrêtés à 230 fr. (art. 232 et 235 TFJC; tarif
du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière
civile; RSV 270.11.5).
Obtenant dans une plus grande mesure gain de cause en
deuxième instance, l'intimé a droit à des
dépens de deuxième instance réduits d'un
tiers, fixés à 600 fr. (art. 91 et 92 CPC; art. 2 al.
1 ch. 33, art. 3 et 5 ch. 2 TAv, tarif du 17 juin 1986 des
honoraires d'avocat dus à titre de dépens; RSV
177.11.3).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours est très partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé
au chiffre II de son dispositif comme il suit :
II.         dit que le
défendeur doit prompt et immédiat paiement au
demandeur, avec intérêts à 5 % l'an dès
le 1
er
juillet 2004 des sommes suivantes :
-- Fr. 4'867.75 (quatre mille huit cent soixante-sept francs et
septante-cinq centimes) brut, à titre d'indemnité
pour vacances non prises, sous déduction des charges
sociales légales usuelles,
-- Fr. 2'882.-- (deux mille huit cent huitante-deux francs)
à titre de restitution de la part du demandeur à la
ristourne versée par F.________,
-- Fr. 5'250.-- (cinq mille deux cent cinquante francs) brut,
à titre de treizième salaire pour l'année
2004, sous déduction des charges sociales et d'un montant
net déjà versé de Fr. 1'274.-- (mille deux
cent septante-quatre francs),
-- Fr. 54'301.35  (cinquante-quatre mille trois cent et un
francs et trente-cinq centimes) brut, à titre de paiement
des heures supplémentaires, sous déduction des
charges sociales légales usuelles.
Il est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant sont arrêtés à 230 fr. (deux cent
trente francs).
IV.
Le recourant B.________ doit verser
à l'intimé V.________ la somme de 600 fr. (six cents
francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du 7 octobre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies à :
‑      Me Joël
Crettaz (pour B.________),
‑      Me
Rémy Wyler (pour V.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
16'187 fr. 40.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Tribunal
d'arrondissement de Lausanne.
L
e
greffi
er
: