vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 693 · 2024-08-13 · fr

PAR MÉTIER, CONFLIT D'INTÉRÊTS, CURATEUR, CURATELLE DE REPRÉSENTATION AYANT POUR OBJET LA GESTION DU PATRIMOINE, CURATELLE DE REPRÉSENTATION{ART. 394 CC}, INTÉRÊT FINANCIER, AVOCAT, MESURE PROVISIONNELLE | 394 al. 2 CC, 395 al. 3 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2024 / 693

TRIBUNAL
CANTONAL
D520.040205-240957
174
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 13 août 2024
__________________
Composition
:               Mme
Bendani
,
vice-présidente
Mmes
Fonjallaz et Gauron-Carlin, juges
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Art.
394 al.2, 395 al. 3 et 445 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
X.________
,
à [...],
contre l’ordonnance
de mesures provisionnelles rendue le 14 mai 2024 par la Justice de paix du district de Nyon dans la cause la
concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 14 mai 2024, adressée pour notification à la personne
concernée et à sa curatrice le 9 juillet 2024, la Juge de paix du district de Nyon (ci-après
: juge de paix ou première juge) a confirmé la modification à titre provisoire de la mesure
provisoire de curatelle de représentation et de gestion, au sens des art. 394 al. 1, 395 al. 1 et
445 al. 1 CC instituée le 17 janvier 2023 en faveur de X.________ (ci-après : la personne
concernée), née le [...] 1949, en une mesure provisoire de curatelle de représentation
et de gestion, au sens des art. 394 al. 2, 395 al. 3 et 445 al. 1 CC (I), retiré à titre provisoire
l'exercice de ses droits civils à X.________ pour tout acte l'engageant personnellement, et notamment
s'agissant de la conclusion de contrat (Il), privé provisoirement X.________ de sa faculté
d'accéder et de disposer de l'ensemble des coffres-forts ainsi que de l'ensemble de ses comptes
bancaires et/ou postaux, à l'exception de celui laissé à sa libre disposition par son
curateur (Ill), rejeté les conclusions principales de la requête de mesures provisionnelles
déposée le 8 mai 2024 par Me P.________ (IV), maintenu Z.________, assistante sociale auprès
du Service des curatelles et tutelles professionnelles (ci-après : SCTP) , en qualité
de curatrice provisoire (V), rejeté les conclusions subsidiaires de la requête de mesures provisionnelles
déposée le 8 mai 2024 par Me P.________ (VI), et déclaré l’ordonnance immédiatement
exécutoire, nonobstant recours (VIII).
En substance, la juge de paix a constaté que la mesure instituée en faveur de la personne concernée
par ordonnance de mesures provisionnelles du 17 janvier 2023 n'assurait plus une protection suffisante
de ses intérêts, celle-ci n'ayant pas de suivi de ses affaires, se déchargeant entièrement
sur son conseil en qui elle affichait une confiance absolue, sans toutefois être en mesure d'en
contrôler l'activité. A cet égard, la personne concernée avait indiqué à
l'audience du 14 mai 2024 qu'elle ne savait pas combien Me P.________ lui facturerait de l'heure, ni
combien elle avait payé d'honoraires sur les trois derniers mois, ni même sur quels aspects
précis portait l'intervention de ce dernier, ne semblant en particulier pas comprendre l'impact
sur ses finances des honoraires ascendant à quelque 10'000 fr. par mois sur son budget, couvrant
pour la plupart d'entre eux des visites à domicile effectuées par l'avocate-stagiaire. La juge
de paix s'est interrogée sur l'adéquation de l'attitude de Me P.________ et de sa stagiaire
dans le cadre de la curatelle prononcée en faveur de X.________, ainsi que sur le réel bénéfice,
notamment financier, de leur intervention à ses côtés, eu égard au fait qu'à
teneur de l'examen de la médecin déléguée cantonale la Dre N.________, la personne
concernée n'était pas en mesure
« d'apprécier
une situation complexe, raisonner, comparer les alternatives, risques et bénéfices d'une option »
,
sa capacité d'intégrer, d'analyser et de manipuler l'information de manière rationnelle
étant diminuée. S'agissant du changement de curateur provisoire, la juge de paix a relevé
que les reproches formulés à l'encontre de la curatrice ne justifiaient pas, à eux seuls,
un motif de libération de la curatrice, alors que la plupart des démarches requises par la
situation de la personne concernée, à savoir le fait d'organiser et de coordonner le réseau
de soins, d'effectuer le paiement des factures courantes et la gestion de la correspondance de la personne
concernée, ne requéraient pas les compétences juridiques d'un avocat, lequel facturait
des frais importants.
B.
Par acte du 16 juillet 2024, X.________, représentée
par Me P.________, a contesté cette décision, concluant à l'annulation de l'ordonnance
de mesures provisionnelles rendue par la Justice de paix du district de Nyon (ci-après : la
justice de paix) le 9 juillet 2024, et au fond,
«
principalement, sur mesures provisionnelles urgentes »
à ce que la curatelle
ad
hoc
de représentation et de gestion provisoire,
avec privation des droits civils et restriction de l'accès aux biens au sens des art. 394 al. 2,
395 al. 3 et 445 al. 1 CC soit supprimée, à ce qu'elle soit modifiée en une curatelle
de représentation et de gestion provisoire au sens des art. 394 al. 1, 395 al. 1 et 445 al. 1 CC,
à ce que Z.________, assistante sociale auprès du SCTP, curatrice ad hoc, soit relevée
de son mandat avec effet immédiat, à ce que X.________ retrouve l'usage de l'ensemble de ses
coffres-forts ainsi que de l'ensemble de ses comptes bancaires et/ou postaux, à ce que X.________
ait plein exercice de ses droits civils et à ce que son conseil en la personne de Me P.________
soit nommé curateur ad hoc de X.________.
Au préalable, la recourante a sollicité la restitution de l'effet suspensif à son recours.
Par déterminations du 18 juillet 2024, la curatrice Z.________ et la cheffe de groupe du SCTP, W.________,
ont conclu au maintien de la mesure, rapportant que la curatelle était nécessaire et répondait
au besoin de protection de X.________ au vu de la complexité de sa situation et du grand nombre
d'intervenants. Elles ont fourni des explications au sujet du changement de service de soins à domicile,
de la visite organisée chez une nouvelle médecin traitante, des factures payées avec retard
car fournies par l'intermédiaire de Me P.________ et des honoraires de 47'000 fr. versés à
ce dernier pour six mois de mandat, avec une facture établie à près de 171’000 francs.
Par ordonnance du 19 juillet 2024, la juge déléguée de la Chambre de céans (ci-après
: la juge déléguée) a rejeté la requête en restitution de l’effet suspensif
formée par la recourante, précisant qu’il serait statué sur les frais judiciaires
de la présente ordonnance et dépens dans l’arrêt sur recours à intervenir.
Le 22 juillet 2024, la recourante, par son conseil, a déposé des déterminations spontanées,
contestant en particulier qu’elle ne prendrait pas régulièrement ses médicaments,
à l’exception de l’un d’entre eux qui provoquerait des somnolences, et relevant
pour le surplus des manquements liés à la prise de rendez-vous auprès d’un nouveau
médecin généraliste et à des factures demeurées impayées. Me P.________
invoquait une rupture définitive du lien de confiance entre sa cliente et la curatrice et demandait
sa désignation en lieu et place de Z.________, conformément à la volonté exprimée
par sa cliente.
Le même jour, la juge déléguée a accusé réception de ce dernier courrier
et a informé le conseil de la personne concernée que l’ordonnance d’effet suspensif
avait été notifiée dans l’intervalle et que, dès lors, aucune suite ne serait
donnée à ses déterminations relativement à l’effet suspensif, l’instruction
de la cause au fond se poursuivant par ailleurs.
Par courriers des 24 et 30 juillet 2024, Me P.________ a indiqué que X.________ n’avait pas
pu bénéficier de la consultation au cabinet médical choisi par Z.________, dès lors
que celui-ci ne disposait pas d’un accès pour les personnes à mobilité réduite.
La recourante avait constaté cette impossibilité après avoir été amenée
par la société de transport audit cabinet, ce qui avait engendré des frais. Le conseil
déduisait de ce
« énième
manquement »
de la curatrice que celle-ci
ne se préoccupait manifestement pas des besoins essentiels de la recourante et relevait qu’au
vu du comportement peu professionnel de la curatrice, il ne pouvait que persister dans les conclusions
prises dans son recours du 16 juillet 2024. Il ajoutait qu’il avait dû acquitter pour le nom
de sa cliente plusieurs factures de la société [...] – en charge du transport de X.________
notamment pour ses rendez-vous médicaux – demeurées impayées par la curatrice.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 17
janvier 2023, la juge de paix a institué une mesure provisoire de curatelle de représentation
et de gestion (droits civils, accès aux biens) en faveur de X.________ et désigné Me Y.________,
avocat à Genève, en qualité de curateur provisoire. Cette décision se fondait sur
le fait que les troubles présentés par l'intéressée l'empêchaient de gérer
ses affaires administratives et financières de manière conforme à ses intérêts,
tout comme de contrôler les agissements de tiers qu'elle employait, lesquels pourraient avoir effectué
des prélèvements sur ses comptes bancaires sans son accord.
2.
Par courrier du 9 janvier 2024, la juge de paix
a invité le curateur provisoire, Me Y.________ à se déterminer sur l'opportunité
de maintenir la mesure instituée en faveur de X.________ et de l'instituer à titre durable.
Me Y.________ a répondu par courrier du 1
er
février 2024 qu'il considérait que X.________ devait pouvoir bénéficier d'une mesure
de protection compte tenu de ses problèmes cognitifs qui s'accentuaient au fil du temps et qui l'amenaient
à douter systématiquement des intentions que pourraient avoir les personnes qui s'occupaient
de son bien-être et de ses affaires administratives et financières, comme son comptable ou
lui-même. A cet égard, le curateur a précisé que la personne concernée entreprenait
elle-même des démarches pour remplacer les personnes qui intervenaient dans sa situation en
mandatant différents avocats, comptables ou autres et qu'une mesure de retrait de l'exercice des
droits civils semblait dès lors indispensable afin d'assurer la sauvegarde des intérêts
de la personne concernée. Le curateur provisoire a ajouté que sa protégée avait mandaté
un nouvel avocat alors qu'il était initialement constitué, en sorte qu'il se trouvait dans
un conflit d'intérêts et ne souhaitait pas être désigné en qualité de curateur
à titre durable.
3.
Par courrier du 7 février 2024, Me P.________,
nouveau conseil de X.________, a requis que Me Y.________ soit relevé de ses fonctions de curateur
provisoire et qu'il soit lui-même désigné en qualité de curateur en remplacement.
Il a réitéré sa demande le 9 février 2024.
4.
Par courrier du 15 février 2024, la juge
de paix a indiqué qu'elle envisageait d'ordonner l'expertise psychiatrique de X.________ afin de
déterminer la mesure de protection adaptée à ses besoins, de même que la personne
pouvant être désignée en qualité de curateur.
5.
Par courrier du 20 février 2024, Me Y.________
a expliqué que l'état de santé de X.________ semblait s'être péjoré au
cours des derniers mois et a requis la modification de la mesure instituée en faveur de l'intéressée,
en ce sens que celle-ci devrait être privée de l'exercice de ses droits civils, à tout
le moins jusqu'à la reddition du rapport d'expertise psychiatrique. A l'appui de sa requête,
le curateur a notamment indiqué que la personne concernée avait récemment résilié
– par l'intermédiaire de son conseil – le mandat de son comptable alors que celui-ci
avait toujours fait preuve de diligence dans ses activités.
6.
Le 18 mars 2024, le Dr V.________ a effectué
le bilan cognitif de X.________ dont il ressort notamment ce qui suit :
« […]
Ce score montre une altération plutôt modérée des fonctions cognitives, touchant
surtout la mémoire différée et d'une façon moins importante la mémoire ancienne,
l'orientation tempo-spatiale et l'attention, tout en mentionnant la présence d'une bonne capacité
de calcul. Les autres fonctions cognitives : la mémoire immédiate, le langage, les gnosies
et les praxies et surtout la capacité de jugement, la flexibilité mentale et la capacité
d'abstraction sont conservés (sic) et dans les normes pour l'âge et le niveau scolaire (ci-joint
une copie du barème d'évaluation du teste (sic) cognitif PECPA-L effectué). Mme X.________
est capable d'exprimer sa position et déclare refuser les mesures de la curatelle. Cette capacité
devrait être prise en compte surtout qu'elle jouit d'une bonne capacité de jugement et l'aspect
modéré de ses troubles cognitifs en comparaison avec le groupe des personnes de même âge
et de même niveau scolaire. Mme X.________ est consciente de son trouble de la mémoire. La
diminution de sa capacité à la mémoire différée ne signifie pas une altération
de sa capacité de discernement qui devait être estimé surtout en prenant en compte de
la capacité de jugement, la flexibilité mentale, la capacité d'abstraction, la capacité
de calcul et au langage qui sont toutes dans les normes. ».
7.
Par courrier du 19 mars 2024, Me P.________ –
se fondant sur le bilan cognitif précité – a estimé qu'il n'était nullement
nécessaire d'ordonner une nouvelle expertise psychiatrique.
8.
Par requête de mesures superprovisionnelles
du 19 mars 2024, Me Y.________ a conclu au retrait de l'exercice des droits civils de X.________ et à
ce qu'interdiction soit faite à Me P.________, sous la menace de
l'art.
292 CP, d'accomplir tout acte de gestion ou de représentation pour le compte de la prénommée.
A l'appui de sa requête, le curateur a expliqué qu'un montant de 50'000 fr. avait été
retiré du compte de la personne concernée à titre de paiement des honoraires de son conseil,
dont le mandat – pour autant que celui-ci ait été valablement conclu – avait été
résilié le 20 février 2024.
9.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 21 mars 2024, la juge de paix a, à titre pré-provisoire, limité X.________ dans l'exercice
de ses droits civils en les lui retirant pour tout acte l'engageant personnellement, notamment s'agissant
de la conclusion de contrats, privé la prénommée de sa faculté d'accéder et
de disposer à l'ensemble de ses coffres-forts ainsi que de l'ensemble de ses comptes bancaires et/ou
postaux, à l'exception de celui laissé à sa libre disposition par son curateur provisoire,
modifié la mesure de curatelle provisoire de représentation et de gestion (droits civils, accès
aux biens) en une mesure de curatelle provisoire de représentation et de gestion (droits civils
et accès aux biens limités), et maintenu Me Y.________ en qualité de curateur provisoire.
10.
Par courrier du même jour, Me P.________
a conclu à l'annulation de l'ordonnance de mesures superprovisionnelles du 21 mars 2024.
11.
Par requête de mesures superprovisionnelles
du 25 mars 2024, Me P.________ a notamment requis que Me Y.________ soit relevé de son mandat
de curateur avec effet immédiat, et à la désignation d'un curateur
ad
hoc
.
12.
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles
du 26 mars 2024, la juge de paix a admis partiellement cette requête et a relevé Me Y.________
de son mandat de curateur provisoire, sous réserve de la production d'un compte final et d'une déclaration
de remise de biens à la nouvelle curatrice dans un délai de trente jours, et désigné
Z.________, assistante sociale auprès du SCTP, en qualité de curatrice provisoire.
13.
Le 9 avril 2024, la juge de paix a décidé
d’ouvrir une enquête en aggravation de la mesure (limitation de l’exercice des droits
civils et de l’accès aux comptes ordonnée à titre superprovisionnel) et a ordonné
une expertise psychiatrique, confiée au Dr [...].
Le 11 avril 2024, Me P.________ a une nouvelle fois fait savoir qu’il s’opposait à l’expertise
psychiatrique ordonnée, la jugeant inutile à la lecture du rapport d’évaluation
du Dr V.________ qu’il jugeait suffisant.
14.
Par courrier du 6 mai 2024, Z.________ et W.________,
cheffe de groupe auprès du SCTP, ont requis l'intervention du médecin délégué
du médecin cantonal afin de faire le point sur la situation de X.________ à domicile dans l'attente
des conclusions du rapport d'expertise psychiatrique. Pour le surplus, elles s’interrogeaient sur
l'ampleur de l'intervention de Me P.________ et de sa stagiaire dans la mesure où 74 heures avaient
été facturées à la personne concernée depuis le 26 janvier 2024 pour un montant
de 28'187 francs. Z.________ et W.________ ont également relevé que X.________ se trouvait
dans une situation administrative compliquée, avec plusieurs factures impayées, mais que cela
avait pu être réglé rapidement au vu de la fortune de celle-ci.
15.
Par requête du 8 mai 2024, Me P.________
– se fondant toujours sur le bilan cognitif établi le 18 mars 2024 par le Dr V.________ selon
lequel X.________ serait en pleine capacité à gérer ses affaires administratives et financières
– a conclu à la suppression de la mesure de curatelle, à ce que Z.________, curatrice
ad hoc
,
soit relevée de son mandat avec effet immédiat et à ce que X.________ retrouve l'entièreté
de la gestion de ses comptes et de ses avoirs. Subsidiairement, il a requis d'être désigné
curateur de X.________, en remplacement de la précitée.
16.
Dans un rapport établi le 13 mai 2024, la
Dre N.________, médecin déléguée du médecin cantonal, a notamment fait les constatations
suivantes :
« Impression et discussion
:
J'interviens chez Mme X.________ pour la deuxième fois autour de la même question – la
première fois était en janvier 2023. J'ai besoin de plus de temps pour l'évaluation. Mme
X.________ est connue pour une sclérose en plaques compliquée par un syndrome tétra-pyramidal
à prédominance de l'hémicorps droit, une paraplégie et des troubles cognitifs. L'escarre
fessière chronique due à l'immobilisation est bien prise en charge par les soignants et les
gouvernantes. L'aide pour les activités de la vie quotidienne est adaptée en ce moment. Concernant
ses médicaments et leur prise, son médecin traitant, le Docteur [...] sera plus apte à
l'évaluer.
Elle n'a pas sa capacité de discernement par rapport aux soins qui lui sont prodigués. Elle
ne comprend pas complètement toute l'information liée au diagnostic de sa maladie et les complications
ainsi que les traitements relatifs. Sa volonté est d'avoir moins de monde autour d'elle, sans pourvoir
raisonner, comparer les risques et les bénéfices de l'aide. Depuis sa sortie de l'hôpital,
son médecin traitant, le Dr [...] a-t-il été appelé pour évaluer les soins prodigués
et les médicaments administrés ?
Un représentant thérapeutique est fortement conseillé pour la gestion des soins et des
médicaments à domicile.
Ses troubles cognitifs en relation avec sa maladie, la sclérose en plaques, ne lui permettent pas
d'apprécier une situation complexe, raisonner, comparer les alternatives, risques et bénéfices
d'une option. Sa capacité d'intégrer, d'analyser et de manipuler l'information de manière
rationnelle est diminuée. ».
17.
A l’audience du 14 mai 2024, la juge de
paix a entendu X.________, assistée de son conseil Me P.________, accompagné de sa stagiaire
Me […], ainsi que Z.________ et W.________.
X.________ a expliqué qu’elle avait contacté Me P.________, car elle avait besoin d’une
aide de la part d’une personne de confiance pour la gestion de ses affaires administratives et
financières. Elle a expliqué qu’elle avait fait sa connaissance par l’intermédiaire
de son frère qui l’avait recommandé. Elle a déclaré qu’elle avait initialement
confiance en son ancien curateur, Me Y.________, mais que celui-ci ne s’était pas occupé
du règlement de ses factures pendant sa période d’hospitalisation de février 2024,
de sorte qu’elle avait tout retrouvé en plan à son retour et qu’elle avait ainsi
perdu confiance en lui et fait appel à Me P.________. Confrontée au montant des honoraires
perçus par son nouveau conseil pour la période comprise entre fin janvier et avril 2024, totalisant
28'000 fr., elle a déclaré que cela lui semblait correct, répétant avoir confiance
en Me P.________ .
Me P.________ a confirmé les conclusions prises au pied de sa requête du 8 mai 2024. Il a notamment
expliqué que sa cliente avait sa pleine capacité de discernement, comme l'avait attesté
le Dr V.________ dans son rapport du 18 mars 2024. Il a pour le surplus expliqué que les opérations
facturées s’expliquaient par le nombre important de démarches qu'il avait dû entreprendre
pour sauvegarder les intérêts de sa cliente en raison de l'inaction du précédent
curateur et de la mauvaise gestion effectuée par celui-ci. Il estimait ainsi avoir dû se substituer
au curateur, dès lors que personne à part lui-même ne préservait les intérêts
de X.________. S’agissant de la nouvelle curatrice, il a exposé qu'il y avait eu une rupture
du lien de confiance entre X.________ et celle-ci, qui n'avait entrepris aucune démarche pour changer
les aides à domicile de sa cliente, alors que celle-ci se trouvait régulièrement bouleversée
par ses gouvernantes, voire maltraitée.
Z.________ a expliqué qu'elle souhaitait attendre d'avoir un avis médical avant de changer
les aides à domicile, raison pour laquelle elle ne l'avait pas encore fait. Elle a toutefois ajouté
que le rapport de confiance avec la société de soins était actuellement rompu et qu'il
était nécessaire de trouver rapidement une solution, avec de nouveaux intervenants, précisant
que des démarches effectuées en ce sens étaient sur le point d'aboutir.
18.
Par courrier du 4 juin 2024, le SCTP a requis
l’autorisation de pouvoir résilier le mandat qui lie X.________ à ses avocats du cabinet
[...].
Le 19 juin 2024, la juge de paix a répondu au SCTP en l’informant que la demande d’autorisation
de résilier le mandat qui liait X.________ à Me P.________ n’entrait pas dans le
cadre des actes pour lesquels l’art. 416 al. 1 CC exigeait le consentement de l’autorité
de protection.
19.
Par courriel du 28 juin 2024, le Dr [...], mandaté
en vue de réaliser l’expertise psychiatrique visant notamment de déterminer l’ampleur
du besoin de protection de X.________, a informé la juge de paix qu’il ne pourrait pas respecter
le délai au 30 juin 2024 initialement fixé, étant dans l’attente d’un rapport
du Service de neuropsychologique du CHUV qui devait intervenir dans un délai de 4 à 6 semaines
à compter du 13 juin 2024. Un nouveau délai au 31 août 2024 lui a dès lors été
imparti.
En droit :
1.
1.1.
Le recours est dirigé contre une décision
de la juge de paix en tant, d'une part, qu'elle maintient, respectivement prononce une curatelle provisoire
de représentation et de gestion avec privation de l'exercice des droits civils pour tout acte engageant
personnellement la personne concernée et de la faculté d'accéder à certains biens,
au sens des art. 394 al. 2 et 395 al. 3 CC et, d'autre part, qu'elle confirme la curatrice provisoire
dans ses fonctions, refusant corrélativement de désigner un autre curateur en remplacement,
singulièrement le conseil de la personne concernée.
1.2.
1.2.1.
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à
la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral
de la protection de l'adulte et de l'enfant, BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.011]) contre toute décision relative aux mesures provisionnelles
(Droese, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch l, Art. 1-456 ZGB, 7
e
éd.,
Bâle 2022 [ci-après : BSK Zivilgesetzbuch l], n. 21 ad art. 450 CC, p. 2932) dans les dix jours
dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC ; cf. notamment CCUR 6 mars 2023/47).
Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée et les personnes
qui ont un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision
attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC). Le recours doit être dûment
motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC).
En matière de protection de l'adulte, si le droit fédéral y relatif (art. 360 à 456
CC) et le droit cantonal ne contiennent pas de règles particulières, la procédure est
régie par le CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), applicable à
titre de droit cantonal supplétif (art. 12 al. 1, 20 al. 1 LVPAE et 450f CC ; ATF 140 III 167 consid.
2.3 ; CCUR 25 juillet 2022/127 et les références citées).
1.2.2.
L'art. 446 al. 1 CC prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. L'art. 229 al. 3 CPC étant applicable devant cette
autorité, les faits et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu'aux délibérations. Cela
vaut aussi en deuxième instance (Droese, BSK Zivilgesetzbuch l, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC,
p. 2943, et les auteurs cités ; TF 5C_1/2018 du 8 mars 2019 consid. 5.1 et les références
citées). En matière de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée
est applicable, de sorte que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits
ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 16 avril 2020/74).
1.2.3.
La Chambre des curatelles doit procéder à
un examen complet de la décision attaquée, en fait, en droit et en opportunité (art. 450a
CC), conformément à la maxime d'office et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes
de la procédure de première instance s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours
(Droit de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012 [ci-après : Guide
pratique COPMA 2012], n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée
devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire
à l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points
essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC). Selon les situations, le recours sera par conséquent
réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2012, n. 12.39, p. 290).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre
des curatelles donne à la justice de paix l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité
pouvant, au lieu de prendre position, reconsidérer sa décision (al. 2). Lorsque le recours
est manifestement mal fondé, l'autorité de recours peut renoncer à consulter l'autorité
de protection de l'adulte (Reusser, BSK Zivilgesetzbuch l, op. cit., nn. 6 ss ad art. 450d CC, p. 2957).
1.3.
Motivé, interjeté en temps utile et
dans les formes prescrites par la personne concernée, le recours est recevable. Il en va de même
des pièces produites en deuxième instance, si tant est qu'elles ne figurent pas déjà
au dossier.
2.
2.1.
La Chambre des curatelles, qui n'est pas tenue
par les moyens et les conclusions des parties, examine d'office si la décision n'est pas affectée
de vices d'ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s'il ne lui est pas possible de faire
autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate
la violation d'une règle essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même
remédier et qui est de nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l'empire du nouveau droit).
2.2.
La procédure devant l'autorité de protection
est régie par les art. 443 ss CC. Conformément à l'art. 446 CC, l'autorité de protection
établit les faits d'office (al. 1) et procède à la recherche et à l'administration
des preuves nécessaires. Elle peut charger une tierce personne ou un service d'effectuer une enquête.
Si nécessaire, elle ordonne un rapport d'expertise (al. 2). Elle applique le droit d'office (al.
4). Aux termes de l'art. 447 al. 1 CC, la personne concernée doit être entendue personnellement,
à moins que l'audition personnelle paraisse disproportionnée.
2.3.
Une mesure de protection instituée en raison
d'un trouble psychique ou d'une déficience mentale doit en principe se fonder sur un rapport d'expertise,
à moins que l'un des membres de l'autorité de protection de l'adulte ne dispose des connaissances
médicales nécessaires (cf. art. 446 al. 2 CC ; ATF 140 III 97 consid. 4 ; TF 5A_417/2018
du 17 octobre 2018 consid. 4.31 et les références citées). L'établissement d'un rapport
d'expertise n'est toutefois pas un préalable nécessaire pour ordonner l'instauration d'une
curatelle à tout le moins lorsqu'elle n'emporte pas de restriction de l'exercice des droits civils
(TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.3.1 et les références citées) ou ne
déploie que des effets limités (restriction très ponctuelle de la capacité civile
active par rapport à certains actes déterminés, dans le cadre des art. 394, 395 et 396
CC ; cf. Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 209, p. 110). En outre, on peut se montrer
moins strict dans le cadre d'une procédure provisionnelle dans laquelle le juge se fonde sur la
vraisemblance et procède à un examen sommaire des faits et de la situation juridique (art.
261 al. 1 CPC ; Guide COPMA, n. 1.186, p. 75) ; à cet égard, des rapports médicaux sont
suffisants en attendant l'expertise qui devra être diligentée dans le cadre de l'enquête
(CCUR 10 novembre 2023/222 consid. 2.3 ; CCUR 2 mars 2022/38 consid. 2.3.1 et les références
citées ; CCUR 27 juin 2016/132 consid. 3).
2.4.
En l'espèce, la personne concernée,
son conseil, sa curatrice et la cheffe de groupe SCTP ont été entendus par la juge de paix
à l'audience du 14 mai 2024.
Par ailleurs, s'il est exact que l'expertise psychiatrique est indispensable lorsque la curatelle emporte
une restriction de l'exercice des droits civils, tel n'est pas le cas au stade des mesures provisionnelles,
selon jurisprudence constante de la Chambre de céans (cf. consid. 2.3 supra). A cet égard on
relèvera au demeurant que, dans un premier temps, une telle expertise avait été envisagée
mais que le conseil de la personne concernée s'y était opposé. Depuis lors, une évaluation
a été réalisée le 13 mai 2024 par la médecin déléguée cantonale
afin de permettre à la juge de paix de statuer à titre provisoire. Pour le surplus, une expertise
psychiatrique a été requise et le rapport devrait être déposé dans le courant
du mois d’août. Au stade des mesures provisionnelles, l’évaluation du 13 mai 2024
est toutefois suffisante pour statuer.
L'ordonnance entreprise est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
Vu le caractère manifestement mal fondé du recours, il a été renoncé à
demander à la juge de paix de se déterminer.
Le SCTP s'est déterminé.
3.
3.1.
La recourante conteste d'abord le maintien de
la mesure de curatelle provisoire prononcée à son endroit et la privation provisoire de l'exercice
des droits civils pour tout acte l’engageant personnellement et la privant de la faculté d'accéder
à certains de ses biens. Invoquant une violation du droit, elle assure – en se fondant sur
le bilan du Dr V.________ – qu'elle jouit d'une « bonne capacité de jugement ».
Elle fait valoir qu'aucun autre rapport concernant son état psychologique n'a été rendu
à ce jour et qu'il n'y a donc
« à
l'évidence aucun motif justifiant la modification de la curatelle à titre provisoire »
.
Elle soutient en outre que
« rien
ne commande le retrait de l'exercice de ses droits civils pour tout acte l'engageant personnellement
et notamment s'agissant de la conclusion de contrat »
.
Elle fait valoir qu'il ne ressortirait pas de son dossier qu'elle aurait effectué des retraits ou
des dépenses excessives justifiant de la priver, en urgence, de sa faculté d'accéder et
de disposer de l'ensemble des coffres-forts ainsi que de l'ensemble de ses comptes bancaires et/ou postaux.
3.2.
3.2.1.
Les conditions matérielles de l'art. 390
al. 1 CC doivent être réalisées pour qu'une curatelle soit prononcée. Selon cette
disposition, l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une personne majeure
est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts
en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre état de faiblesse
qui affecte sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une incapacité passagère
de discernement ou pour cause d'absence, empêchée d'agir elle-même et qu'elle n'a pas
désigné de représentant pour des affaires qui doivent être réglées (ch. 2).
L'autorité de protection de l'adulte prend en considération la charge que la personne concernée
représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de protection (art. 390 al.
2 CC). L'autorité de protection de l'adulte prend alors les mesures appropriées pour garantir
l'assistance et la protection de la personne qui a besoin d'aide (art. 388 al. 1 CC), dans le respect
des principes de subsidiarité et de proportionnalité (art. 389 al. 2 CC).
Une cause de curatelle (état objectif de
faiblesse) et une condition de curatelle (besoin de protection particulier) doivent être réunies
pour justifier le prononcé d'une curatelle. C'est l'intensité du besoin qui déterminera
l'ampleur exacte de la protection à mettre en place (Meier, Droit de la protection de l'adulte,
2
e
éd., Genève-Zurich 2022, n. 719, p. 398).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience mentale, les troubles
psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte la condition de la personne concernée,
qui correspondent partiellement à l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de
l'adulte, op. cit., n. 720, pp. 398 et 399). Par « troubles psychiques », on entend
toutes les pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les psychopathies ayant
des causes physiques ou non, ainsi que les démences (Meier, Droit de la protection de l'adulte,
op. cit., n. 722, p. 399 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 5.9, p. 137). Quant à la notion de « tout
autre état de faiblesse », il s'agit de protéger les personnes qui, sans souffrir
d'une déficience mentale ou d'un trouble psychique, sont néanmoins affectées d'une faiblesse
physique ou psychique. L'origine de la faiblesse doit se trouver dans la personne même de l'intéressé
et non résulter de circonstances extérieures (Meier, Commentaire du droit de la famille, Protection
de l'adulte, Berne 2013 [ci-après : CommFam], nn. 16 et 17, pp. 387 ss ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre
2018 consid. 4.3.1, in SJ 2019 1 127). A titre d'exemples d'affections pouvant entrer dans la définition
d'un état de faiblesse au sens de l'art. 390 al. 1 CC, il est notamment mentionné les cas extrêmes
d'inexpérience, de gaspillage et de mauvaise gestion (TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.4.1
et les références citées). Cette disposition permet d'apporter à la personne concernée
l'aide dont elle a besoin dans des cas où l'état de faiblesse ne peut être attribué
de manière claire à une déficience mentale ou à un trouble psychique (Biderbost/Henkel,
BSK Zivilgesetzbuch l, op. cit., n. 14 ad art. 390 CC, p. 2419).
Pour fonder une curatelle, l'état de faiblesse doit avoir entraîné un besoin de protection
de la personne concernée, ou autrement dit, une incapacité totale ou partielle de l'intéressée
d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts ou de désigner un représentant
pour gérer ses affaires. Les affaires en cause doivent être essentielles pour la personne à
protéger, de sorte que les difficultés qu'elle rencontre doivent avoir, pour elle, des conséquences
importantes. Les intérêts touchés peuvent être d'ordre patrimonial et/ou personnel
(TF 5A_551/2021 du 7 décembre 2021 consid. 4.1.1 ; TF 5A_624/2020 du 25 février 2021 consid.
5 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 1 127 ; TF 5A_844/2017 du 15
mai 2018 consid. 3.1 et les références citées ; Meier, Droit de la protection de l'adulte,
op. cit., n. 729, p. 403).
3.2.2.
Selon l'art. 389 CC, l'autorité de protection
de l'adulte n'ordonne une mesure que si elle est nécessaire et appropriée. Lorsqu'une curatelle
est instituée, il importe qu'elle porte le moins possible atteinte à la personnalité et
à l'autonomie de la personne concernée, tout en étant apte à atteindre le but visé.
L'autorité doit donc veiller à prononcer une mesure qui soit aussi « légère »
que possible, mais aussi forte que nécessaire (ATF 140 III 49 consid. 4.3.1, JdT 2014 Il 331). Si
le soutien nécessaire peut déjà être apporté à la personne qui a besoin
d'aide d'une autre façon – par la famille, par d'autres personnes proches ou par des services
privés ou publics – l'autorité de protection de l'adulte n'ordonne pas cette mesure (art.
389 al. 1 ch. 1 CC). Si en revanche l'autorité de protection de l'adulte en vient à la conclusion
que l'appui apporté à la personne qui a besoin d'aide n'est pas suffisant ou sera d'emblée
insuffisant, elle prend une mesure qui doit être proportionnée, c'est-à-dire nécessaire
et appropriée (art. 389 al. 2 CC ; ATF 140 III 49 précité ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre
2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 1 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid. 3.1 et les références
citées). Cette mesure doit donc se trouver en adéquation avec le but fixé, représenter
l'atteinte la plus faible possible pour être compatible avec celui-ci et rester dans un rapport
raisonnable entre lui et l'atteinte engendrée (TF 5A_551/2021 du 7 décembre 2021 consid. 4.1.1
; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid. 4.2.1, in SJ 2019 I 127 ; TF 5A_844/2017 du 15 mai 2018 consid.
3.1 et les références citées).
3.2.3.
Conformément à l'art. 394 CC, une curatelle
de représentation est instituée lorsque la personne qui a besoin d'aide ne peut accomplir certains
actes et doit de ce fait être représentée (al. 1). La curatelle de représentation
a pour effet, dans tous les cas, que la personne concernée est représentée par le curateur
désigné par l'autorité de protection. Elle est désormais engagée par les actes
du curateur (al. 3) et ne peut, de sa propre initiative, retirer ou restreindre les pouvoirs de représentation
du curateur, même si elle a conservé l'exercice des droits civils (Meier, CommFam, nn. 15 à
26 ad art. 394 CC, pp. 439 ss, et n. 11 ad art. 395 CC, p. 452 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte,
op. cit., n. 818, pp. 440 et 441). Parmi les mesures qui peuvent être prononcées, la curatelle
de représentation est celle qui retranscrit le plus directement le leitmotiv du nouveau droit :
une protection strictement ciblée sur les besoins de la personne concernée (TF 5A_417/2018
du 17 octobre 2018 consid. 4.2.2 ; TF 5A_336/2018 du 8 juin 2018 consid. 4.1 ; TF 5A_192/2018
du 30 avril 2018 consid. 3.1 ; TF 5A_713/2015 du 11 décembre 2015 consid. 4.1).
L'art. 394 al. 2 CC prévoit que l'on peut
priver la personne concernée de l'exercice des droits civils de manière ponctuelle. Celle-ci
n'a alors plus le droit de s'obliger et/ou de disposer dans les affaires confiées au curateur par
l'autorité de protection de l'adulte (Message du Conseil fédéral du 28 juin 2006 concernant
la révision du Code civil suisse [Protection des personnes, droit des personnes et droit de la filiation],
FF 2006 p. 6679). Il s'agit d'une limitation ponctuelle qui ne doit concerner que certaines tâches
du curateur et celles pour lesquelles il existe une mise en danger véritable (Guide pratique COPMA
2012, nn. 5.90 ss, p. 173 ; Biderbost, BSK Zivilgesetzbuch l, op. cit., n. 31 ad art. 394 CC, p.
2460 ; Meier, CommFam, n. 12 ad art. 395 CC, p. 453). S'agissant des actes touchés par la restriction
des droits civils, la mesure instituée peut être assimilée à une curatelle de portée
générale (Meier, CommFam, n. 33 ad art. 394 CC, p. 444).
3.2.4.
L'art. 395 al. 1 CC dispose que lorsque l'autorité
de protection de l'adulte institue une curatelle de représentation ayant pour objet la gestion du
patrimoine, elle détermine les biens sur lesquels portent les pouvoirs du curateur. Elle peut soumettre
à la gestion tout ou partie des revenus ou de la fortune, ou l'ensemble des biens. La curatelle
de représentation comprend très généralement la gestion du patrimoine ; il ne s'agit
pas d'une curatelle combinée au sens de l'art. 397 CC, mais d'une seule et même mesure. En
effet, la curatelle de gestion n'est qu'une forme spéciale de curatelle de représentation (Meier,
Droit de la protection de l'adulte, op. cit., nn. 813 et 833, pp. 438 et 447 ; Meier, CommFam, n. 3 ad
art. 395 CC, p. 450).
Les conditions d'institution de la curatelle de gestion sont les mêmes que pour la curatelle de
représentation. L'importance des revenus ou de la fortune de la personne concernée n'est pas
le critère déterminant pour prononcer une curatelle de gestion : il faut que la personne soit
dans l'incapacité de gérer son patrimoine, quelles qu'en soient la composition et l'ampleur
(Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., nn. 835 et 836, pp. 447 et 448 ; ATF 140 III
1 ; TF 5A_417/2018 du 17 octobre 2018 consid 4.2.2 et les références citées ; TF 5A_192/2018
du 30 avril 2018 consid. 3.1 et les références citées).
Selon l'art. 395 al. 3 CC, même si elle décide de ne pas limiter l'exercice des droits civils
de la personne concernée, l'autorité de protection de l'adulte peut la priver de la faculté
d'accéder à certains éléments de son patrimoine afin de la protéger ; cette
mesure affecte la capacité de disposer de l'intéressé. En particulier, elle peut interdire
à la personne sous curatelle l'accès à un compte bancaire ou à des biens mobiliers
(Meier, CommFam, nn. 23 ss ad art. 395 CC, pp. 456 ss), comme un véhicule de collection, des
bijoux ou une œuvre d'art (Meier, CommFam, n. 26 ad art. 395 CC, p. 457). L'autorité précisera
les éléments de fortune ou de revenus concernés par le blocage (Meier, CommFam, n. 27
ad
art. 395 CC, p. 458). La privation d'accès
à un bien – sous réserve que l'autorité ne précise pas expressément que
la personne concernée est privée de la possession de ce bien (Guide pratique COPMA 2012, n.
5.39, p. 149) – ne doit cependant pas s'interpréter comme une privation d'usage de ce bien
mais comme une interdiction d'en disposer (CCUR 15 décembre 2020/236 consid. 3.1.3).
3.3.
L'autorité de protection prend, d'office
ou à la demande d'une personne partie à la procédure, toutes les mesures provisionnelles
nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle peut notamment ordonner une mesure
de protection de l'adulte à titre provisoire (art. 445 al. 1 CC). De par leur nature même,
les mesures provisionnelles sont en règle générale fondées sur un examen sommaire
des faits et de la situation juridique ; elles doivent être à la fois nécessaires et proportionnées
et ne peuvent être prises que pour autant qu'il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les
intérêts en jeu et que l'omission de prendre ces mesures risque de créer un préjudice
difficilement réparable (cf. art. 261 al. 1 CPC ; Guide pratique COPMA 2012, n. 1.186, p. 75 ; sur
le tout : CCUR 24 juin 2021/145 ; CCUR 17 décembre 2020/239). De surcroît, le juge
des mesures provisionnelles statue sur la base des justificatifs immédiatement disponibles (Colombini,
Code de procédure civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne
2018, n. 3.1.1 ad art. 296 CPC et les références citées, p. 903). Il suffit que la cause
et la condition soient réalisées à première vue (CCUR 4 mars 2021/59 consid. 3.1.4
; JdT 2005 III 51).
3.4.
En l'espèce, la recourante se limite à
évoquer la violation du droit et une constatation erronée des faits, en se prévalant de
sa propre version de la situation. En particulier, elle conteste le constat médical du 13 mai 2024
de la Dre N.________, médecin déléguée du médecin cantonal, y opposant les conclusions
du bilan cognitif établi le 18 mars 2024 par le Dr V.________.
On relèvera en premier lieu que le rapport de la Dre N.________ est postérieur à celui
du Dr V.________. A cela s’ajoute que, contrairement à ce qu’elle fait plaider, le rapport
médical du Dr V.________ ne se positionne pas clairement sur la capacité de X.________ à
gérer ses affaires administratives et financières et relève tout de même
« une
altération plutôt modérée des fonctions cognitives »
,
même s’il estime que la capacité de la personne concernée à s’opposer
à la curatelle devrait être prise en considération. Le Dr V.________ ne se prononce pas
sur la capacité de discernement, tout au plus il estime que le trouble de la mémoire n’a
pas d’incidence sur la capacité de discernement qui reste à évaluer. Sur ce point,
le rapport de la Dre N.________, qui avait déjà vu X.________ – connue pour des troubles
cognitifs – un an auparavant et qui est par conséquent en mesure de comparer la situation,
est plus précis. Elle expose en effet que l'intéressée
« n'a
pas sa capacité de discernement par rapport aux soins qui lui sont prodigués »
,
ne comprend pas complètement toute l'information liée au diagnostic de sa maladie et les complications
ainsi que les traitements relatifs. Elle relève également que les troubles cognitifs de X.________
ne lui permettent pas d'apprécier une situation complexe, raisonner, comparer les alternatives,
risques et bénéfices d'une option et que
« sa
capacité d'intégrer, d'analyser et de manipuler l'information de manière rationnelle est
diminuée ».
Pour le surplus, il est aussi un fait rapporté par l’ancien curateur (cf. courrier du
19 mars 2024 de Y.________) qu'un retrait d'argent de 50’000 fr a été fait sur le compte
bancaire de la recourante et que le montant de 47'000 fr a été versé sur le compte
de son conseil ([...]) sans que X.________, interrogée par la première juge sur l'action de
son conseil, ne soit en mesure de fournir des renseignements. La recourante semble ainsi totalement confuse
voire ignorante de la conduite de ses affaires et dépense des sommes importantes sans réaliser
la contrepartie.
Aussi, l'état de fait, constaté sur la base du dossier et des auditions, conduit à considérer
que la recourante se trouve, en raison de ses troubles cognitifs dans le contexte de sa maladie chronique
(sclérose en plaques) dans une situation de besoin de protection. L'engagement contractuel avec
Me P.________ est inquiétant tant la rémunération semble élevée face aux opérations
réalisées et la personne concernée ignorante des actions effectivement entreprises, de
sorte qu'il n'est pas excessif de s'interroger sur ce contrat. Il apparaît ainsi que tant la cause
que la condition de curatelle existent, le besoin de protection consistant en particulier à éviter
d'être abusée par des tiers.
Au vu de ce qui précède, force est de considérer, au stade provisionnel, que l'aggravation
de la mesure avec restriction des droits civils et d'accès aux biens paraît parfaitement justifiée
pour éviter que la personne concernée continue à subir les agissements de tiers et à
mettre en péril ses intérêts, notamment patrimoniaux. Aucune autre mesure plus légère
n'apparaît en l'état permettre de protéger adéquatement l'intéressée et
sauvegarder provisoirement ses intérêts, à tout le moins sur le plan financier.
4.
4.1.
S'agissant de la personne désignée en
qualité de curatrice, la recourante se plaint d'abord de la constatation incomplète et inexacte
des faits et d’une interprétation arbitraire de ceux-ci, dès lors que la juge de paix
devait selon elle retenir que le lien de confiance avec sa curatrice
ad
hoc
avait été rompu par les agissements
de cette dernière. Elle ajoute que le changement de curateur ne générerait pas de frais
importants, dans la mesure où les démarches requises par la situation de la recourante étaient
certes nombreuses, notamment le fait d'organiser et de coordonner le réseau de soins ou encore d'effectuer
le paiement des factures courantes, mais que l’ensemble de ces éléments était désormais
sous contrôle grâce au travail accompli par son conseil. Celui-ci a du reste rappelé qu'il
entendait accepter le mandat de curatelle tout en étant indemnisé selon les barèmes de
rémunération des curateurs du canton de Vaud, de sorte à éviter des coûts inutiles
à la recourante.
4.2.
4.2.1.
Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de
protection de l'adulte nomme curateur une personne physique qui possède les aptitudes et les connaissances
nécessaires à l'accomplissement des tâches qui lui seront confiées, qui dispose du
temps nécessaire et qui les exécute en personne. Ainsi, le curateur doit posséder les
aptitudes et connaissances nécessaires aux tâches prévues, c'est-à-dire les qualités
personnelles et relationnelles, ainsi que les compétences professionnelles pour les accomplir (ATF
140 III 1 consid. 4.2 ; Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., nn. 941-942 p. 491 et les
références citées). L'autorité de protection est tenue de vérifier d'office
que la condition posée par l'art. 400 al. 1 CC est réalisée, devoir qui incombe aussi
à l'autorité de recours (TF 5A_755/2019 du 12 décembre 2019 consid. 3.2.1 ; TF 5A_706/2017
du 12 février 2018 consid. 6.2 ; TF 5A_904/2014 du 17 mars 2015 consid. 2.1 et les références
citées).
L'autorité de protection est tenue d'accéder
aux souhaits de la personne concernée lorsque celle-ci propose une personne de confiance comme curateur
(art. 401 al. 1 CC). Cette règle – qui s'applique tant au moment de la désignation du
curateur qu'en cas de changement ultérieur de la personne en charge du mandat (Meier, op. cit.,
n. 956 p. 502) –, découle du principe d'autodétermination et tient compte du fait qu'une
relation de confiance entre la personne concernée et le curateur, indispensable au succès de
la mesure, aura d'autant plus de chance de se créer que l'intéressé aura pu choisir lui-même
son curateur (Guide pratique COPMA 2012, n. 6.21, p. 186). Cependant, la loi subordonne expressément
la prise en compte de ces souhaits aux aptitudes de la personne choisie (ATF 140 III 1 consid. 4.1
; TF 5A_755/2019 précité consid. 3.2.1 ; TF 5A_228/2018 du 30 avril 2018 consid. 4.2.1 ; TF
5A_904/2014 précité consid. 2.2 ; Meier, op. cit., n. 959, p. 503 ; Guide pratique COPMA
2012, n. 6.21, p. 186). Si l'autorité de protection tient compte autant que possible des objections
de la personne concernée à la nomination d'une personne déterminée (art. 401 al.
3 CC), la faculté donnée à la personne concernée de contester la désignation
opérée ne constitue pas un droit absolu (ATF 140 III 1 consid. 4.3.2).
En vertu de l'art. 401 al. 2 CC, l'autorité
de protection de l'adulte prend autant que possible en considération les souhaits des membres de
la famille ou d'autres proches. Toutefois, l'autorité n'est pas liée par la proposition de
ces personnes et les souhaits des parents ou d'autres proches ne sont pris en considération que
dans la mesure du possible (Häfeli, CommFam, op. cit., n. 2 ad art. 401 CC, p. 519 ; Meier, Droit
de la protection de l'adulte, op. cit., nn, 962 et 963, pp. 505 ss et les références citées).
4.2.2.
L'autorité de protection est tenue de libérer
de ses fonctions un curateur qui n'est plus apte à remplir les tâches qui lui sont confiées
(art. 423 al. 1 ch. 1 CC). Une telle situation justifie, dans l'intérêt de la personne concernée,
qu'il soit mis un terme au mandat en cause, indépendamment de la volonté du curateur et même
en l'absence de toute faute de celui-ci. Une telle libération n'est toutefois pas justifiée
par toute insuffisance dans l'exécution du mandat ; la mise en danger des intérêts de
la personne protégée – qui est seule déterminante et non le fait qu'il y ait eu
dommage ou pas (TF 5A_839/2021 du 3 août 2022 consid. 2.1.1 ; Rosch, CommFam, n. 5 ad art.
423 CC, p. 645) – doit atteindre un certain degré de gravité. Selon les cas, d'autres
mesures, comme des conseils et un soutien au sens de l'art. 400 al. 3 CC, peuvent être suffisantes
pour remédier à des défaillances de peu d'importance (Guide pratique COPMA, n. 8.9, p.
229).
Par ailleurs, l'autorité de protection de
l'adulte doit veiller à ce qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêts entre la personne à
protéger et celle qui est pressentie comme curatrice (Häfeli, CommFam, n. 2 ad art. 401 CC,
p. 519), ainsi qu'aux dysfonctionnements familiaux et aux difficultés émotionnelles qui peuvent
rendre la tâche particulièrement difficile dans certaines situations si elle n'est pas confiée
à une personne externe à l'entourage (Meier, op. cit., n. 964, p. 506). Le risque de conflit
d'intérêts n'existe pas du seul fait que la personne proposée est un membre de la famille
ou un proche et que d'autres membres de la famille s'opposent à sa désignation, invoquant le
fait qu'il serait préférable de nommer un tiers extérieur à la famille. La nomination
d'un tel tiers ne doit être envisagée que s'il existe entre les proches parents un litige susceptible
d'influencer les intérêts de la personne concernée (CCUR 23 août 2021/185 et les
références citées). De même, il pourra être renoncé à la désignation
du membre de la famille ou du proche pressenti si, en raison de relations de parenté et une proximité
émotionnelle – positive ou conflictuelle –, l'intéressé n'a pas la distance
suffisante pour prendre des décisions objectives, axées sur le seul bien de la personne à
protéger (TF 5A_228/2018 du 30 avril 2018 consid. 4.2 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 6.24,
p. 187 ; CCUR 3 mars 2021/56 ; CCUR 15 juin 2017/1 14 et les références citées).
La libération doit aussi être ordonnée
s'il existe un autre juste motif (art. 423 al. 1 ch. 2 CC), soit par exemple des négligences graves,
des abus dans l'exercice des fonctions ou des actes rendant le curateur indigne de la confiance qui lui
est accordée, motifs déjà mentionnés à l'art. 445 al. 1 aCC relatif à la
destitution (Guide pratique COPMA, n. 8.10, p. 229 ; Vogel, BSK Zivilgesetzbuch l, op. cit., n. 24 ad
art. 421-424 CC, p. 2574). De manière générale, la perte de confiance de la personne concernée
en son curateur, des conflits ou une relation irrémédiablement détruite peuvent constituer
un juste motif de libération (Vogel, BSK Zivilgesetzbuch l, op. cit., n. 26 ad art. 421-424 CC,
p. 2574). Dans l'application de l'art. 423 CC, l'autorité de protection jouit d'un large pouvoir
d'appréciation, qu'elle doit exercer à la lumière des intérêts de la personne
concernée (Meier, op. cit., n. 1147, p. 609 ; TF 5A_443/2021 du 18 janvier 2022 consid. 3 ;
TF 5A_391/2016 du 4 octobre 2016 consid. 5.2.2).
4.3.
En l'espèce, X.________ déclare ne plus
avoir confiance dans sa curatrice, relevant divers incidents. D'une part, ces événements n'ont
pas la portée qu'elle entend leur donner. En effet, le conseil de la recourante semble faire grand
cas de factures impayées, alors qu’il ressort des déterminations du SCTP que ces factures
ont en fait été récupérées au domicile de la recourante par le cabinet de son
conseil et qu’elles n’ont ainsi pas été transmises comme prévu à sa curatrice,
et ce bien que l’intéressée ait reçu des enveloppes préaffranchies pour ce
faire ; les factures ont été acquittées dès qu’elles ont été
portées à la connaissance du SCTP. Les multiples interventions du conseil dans la communication
entre la personne concernée et sa curatrice ont manifestement également eu des conséquences
dans les démarches entreprises en vue de trouver une nouvelle médecin traitante et dans les
changements entrepris au niveau du service de soins à domicile.
D'autre part, – à supposer qu'il faudrait reprocher des agissements ou omissions à la
curatrice, ce qui ne semble pas le cas — ces problèmes lors de la mise en place de la curatelle
ne sont pas d'une gravité justifiant de libérer immédiatement la curatrice de son mandat.
Bien plutôt, il apparait que la personne concernée, sur l'insistance de son conseil, cherche
à écarter l'actuelle curatrice – comme elle l’a par ailleurs déjà fait
avec son ancien curateur Me Y.________, qui a fini par renoncer. Or, ainsi qu'il a déjà été
relevé, la personne concernée n'est pas en mesure de discerner lorsqu'une personne agit à
ses côtés de manière abusive. A ce stade, l'action de Me P.________ et de sa stagiaire
apparait discutable. Le montant des honoraires requis semble élevé sur une période de
quelque six mois. S'il est incontestable que X.________ apprécie la visite régulière de
l’avocate-stagiaire à son domicile, force est de constater que ces visites hebdomadaires excèdent
le cadre de la bonne conduite de la curatelle et, même rémunérées au tarif «
des curateurs vaudois », ces visites sont superfétatoires et de nature à générer
des frais importants. Le SCTP a par ailleurs émis à maintes reprises des doutes sur l’adéquation
des mesures prises par le cabinet de Me P.________ et a même tenté de demander la résiliation
du mandat par l’autorité de protection, pour le bien de sa protégée. A ce stade,
ces éléments laissent penser que l'intéressée n'a pas la distance suffisante pour
prendre une décision objective sur la personne qui doit être nommée en qualité de
curateur.
En définitive, considérant l'incapacité de X.________ à reconnaître lorsqu'un
tiers ne cherche pas à protéger ses intérêts, constatée par la médecin
déléguée, c'est à juste titre que l'autorité de protection a nommé une
curatrice neutre, hors du cercle familial et qui ne soit pas son conseil actuel.
5.
En conclusion, le recours, manifestement mal fondé,
doit être rejeté et l'ordonnance attaquée confirmée.
Les frais judiciaires de
deuxième instance peuvent être laissés à la charge de l'Etat (art. 74a TFJC [Tarif
des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]).
Il n'est pas alloué de dépens à la recourante, qui succombe.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L'ordonnance de mesures provisionnelles est confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, ni dépens.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
La
vice-présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me P.________ (pour X.________),
‑
SCTP, à l’att. de Mme Z.________,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Nyon,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :