vd_findinfo · Jug / 2025 / 54 · 2023-12-04 · fr

ADMISSION DE LA DEMANDE, ACQUITTEMENT | 139 ch. 1 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2025 / 54

TRIBUNAL
CANTONAL
177
PE22.013595-AMI
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
3 décembre 2024
__________________
Composition
:               Mme
Bendani
,
présidente
MM.
Winzap et de Montvallon, juges
Greffière
:              Mme
Willemin Suhner
*****
Parties
à la présente cause :
Y.________
,
prévenue et appelante, assistée de Me Tony Donnet-Monay, défenseur d’office, avocat
à Lausanne,
et
J.________
,
plaignante et intimée,
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 4 décembre 2023, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne (ci-après :
le tribunal ou la première juge) a constaté qu’Y.________ s’est rendue coupable
de vol (I), l’a condamnée à une peine privative de liberté de 15 jours (II) et a
mis les frais de procédure, par 1'843 fr., à sa charge (III).
B.
Par annonce du 11 décembre 2023, puis déclaration
d’appel non motivée du 16 janvier 2024, Y.________ a interjeté appel contre ce jugement
en concluant à son acquittement.
Par courrier du 28 mars 2024, J.________ a informé la Cour d’appel pénale qu’elle
n’était pas en mesure de se présenter aux débats d’appel en raison de son
âge et de ses difficultés à se déplacer (P. 42 et 42/1).
Par courrier du 29 avril 2024, la Présidente de la Cour d’appel pénale (ci-après :
la présidente) a dispensé J.________ de comparaître personnellement à l’audience
d’appel (P. 44).
Par décision du 17 septembre 2024, Me Tony Donnet-Monay a été désigné en qualité
de défenseur d’office d’Y.________ (P. 47).
Par courrier du 24 octobre 2024, le défenseur d’office de l’appelante a demandé
l’assignation de J.________ à l’audience d’appel. L’avocat a également
demandé, à titre de réquisition de preuve, le versement au dossier des différentes
plaintes déposées par J.________ au cours des dernières années. Il a enfin sollicité
qu’il soit demandé à [...] de confirmer que les transactions effectuées les 18 et
26 mai 2022 sur le compte de J.________ portaient bien sur un transfert de compte à compte et non
sur un retrait d’argent et d’indiquer quel compte bancaire avait été crédité
lors de ces transactions (P. 50).
Par courrier du 19 novembre 2024, J.________ a une nouvelle fois demandé à être dispensée
de comparution à l’audience d’appel, au motif qu’elle était âgée
et souffrait de problèmes de santé. Elle a produit un certificat établi le 19 novembre
2024 par son médecin-traitant aux termes duquel le thérapeute indiquait qu’elle était
inapte à se présenter à l’audience en raison de son état de santé (P.
56).
Par courrier du 25 novembre 2024, la présidente a rejeté la réquisition de preuve tendant
à la production des plaintes pénales déposées par J.________ (P. 58).
Par avis du 25 novembre 2024, la présidente a dispensé Y.________ de comparution personnelle
(P. 59).
Par courrier du 26 novembre 2024, Me Tony Donnet-Monay a réitérées les différentes
mesures d’instruction sollicitées (P. 60).
Par courrier du 29 novembre 2024, la présidente a transmis au défenseur d’office d’Y.________
le courrier d’[...] du 27 novembre 2024 contenant les justificatifs e-banking relatifs aux écritures
des 18 et 26 mai 2022 effectuées au débit du compte de J.________ (P. 61 et 62).
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
D’origine camerounaise, Y.________ est née le [...] 1973 à Akonolinga (Cameroun). Séparée,
elle est mère de cinq enfants, dont deux sont encore à sa charge. Elle déclare percevoir
pour ceux-ci une contribution d’entretien mensuelle de 200 francs. Elle bénéficie d’une
formation d’aide-soignante et a travaillé en cette qualité en EMS ainsi que pour les
soins à domicile durant une vingtaine d’années. Y.________ déclare être en
incapacité de travailler depuis plusieurs années en raison de problèmes de dos. Elle perçoit
le revenu d’insertion et a effectué une demande de prestations auprès de l’assurance-invalidité,
qui a été refusée. Elle a accumulé des poursuites à hauteur de 100'288 fr. 70
et des actes de défaut de biens pour 22'136 fr. 27.
1.2
Le casier judiciaire suisse fait mention des condamnations suivantes concernant Y.________ :
-
25.04.2013 : Tribunal de police de l’arrondissement
de Lausanne, escroquerie et faux dans les titres, 120 jours-amende à 20 francs ;
-
26.05.2015 : Ministère public de l’arrondissement
du Nord vaudois, infractions à la LCR, 20 jours-amende à 30 fr., sursis 2 ans, et 300 fr. d’amende ;
-
24.01.2018 : Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne, escroquerie, 90 jours-amende à 30 fr., peine complémentaire aux jugements des
25 avril 2013 et 26 mai 2015.
2.
Par ordonnance pénale du 15 septembre 2022, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne (ci-après : le Ministère public ou le procureur) a dit qu’Y.________ s’était
rendue coupable de vol (I), l’a condamnée à une peine privative de liberté de 20
jours (II), et a dit que les frais de procédure, par 825 fr., étaient mis à sa charge
(III). Le procureur a retenu qu’Y.________ avait, le 30 mai 2022, à la route [...], à
Lausanne, chez J.________, au domicile de laquelle elle se trouvait en qualité d’aide-soignante
envoyée par le [...], dérobé à celle-ci la somme de 630 fr., qui se trouvait dans
un porte-monnaie rangé dans un sac dans la chambre à coucher.
A la suite de l’opposition formée par Y.________, le Ministère public a maintenu son
ordonnance et transmis le dossier au Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne, qui a
confirmé la condamnation d’Y.________ pour les faits décrits ci-dessus.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 et 400 al. 3 let. b CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0]) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal
de première instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel d’Y.________
est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris l'excès et l'abus
du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié (let. a), pour constatation
incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF
6B_482/2022 du 4 mai 2022 consid. 4.2 et les références citées).
3.
3.1
Aux débats d’appel, Y.________ a réitéré
la requête tendant à la production des plaintes déposées par J.________. L’appelante
a en outre à nouveau sollicité une confrontation avec la plaignante.
3.2
La Cour de céans considère, par appréciation
anticipée, que la production des plaintes déposées par J.________ n’est pas nécessaire.
L’information selon laquelle J.________ a signalé avoir été victime de vols et de
vols à la tire à sept reprises entre 2000 et 2016 ressort du rapport d’investigation
établi par la police (P. 4, p. 4). Cet élément de fait n’est ainsi pas remis en
question.
En ce qui concerne la mise en œuvre d’une confrontation avec J.________, la Cour de céans
doit constater qu’elle n’est pas possible, l’intimée ayant à deux reprises
demandé sa dispense de comparution en raison du fait qu’elle est âgée de 84 ans
et souffre de problèmes de santé, ce dont son médecin a attesté. Les conséquences
de l’absence de confrontation seront examinées ci-après (consid. 4.3
infra
).
4.
4.1
L’appelante conteste s’être rendue coupable de vol. Aux débats d’appel, invoquant
une violation du principe de la présomption d’innocence, elle a fait valoir qu’aucun
élément ne l’incriminait, qu’elle n’avait en outre pas pu être confrontée
à son accusatrice et que J.________, âgée au moment des faits de 82 ans, avait déposé
pas moins de sept plaintes au cours des dernières années, de sorte qu’elle n’était
pas crédible. Il n’était en outre pas établi que la plaignante disposait bien le
jour des faits, à son domicile, de l’argent qu’elle prétendait s’être
fait voler. A cet égard, la première juge avait tenu pour probants les pièces produites
par l’intimée ; or, ces documents n’attestaient pas de retraits d’argent,
mais de transactions électroniques, comme le démontrait le document transmis par [...] le 27
novembre 2024. Enfin, Y.________ ne pouvait être considérée comme étant coupable
en raison seulement de ses précédentes condamnations.
4.2
4.2.1
L’art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’est
pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les
preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de l’ensemble de la procédure
(al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état de fait le plus favorable au prévenu lorsque
subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid.
2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence signifie
que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée innocente
jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il appartient
à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 précité).
Comme règle d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer
convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif,
il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement
abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être
exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes
qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des
preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe
in
dubio pro reo
, celui-ci n'a pas de portée
plus large que l'interdiction de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves
inadéquates ou sans pertinence (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; TF 6B_589/2024 du 17 janvier 2025
consid. 2.1.2).
4.2.2
Les déclarations de la victime constituent un élément de preuve. Le juge doit, dans l'évaluation
globale de l'ensemble des éléments probatoires rassemblés au dossier, les apprécier
librement (TF 6B_327/2024 du 11 décembre 2024 consid. 2.1.3), sous réserve des cas particuliers
– non réalisés en l'espèce – où une expertise de la crédibilité
des déclarations de la victime s'impose (ATF 129 IV 179 consid. 2.4). Les cas de « déclarations
contre déclarations », dans lesquels les déclarations de la victime en tant que principal
élément à charge et les déclarations contradictoires de la personne accusée
s'opposent, ne doivent pas nécessairement, sur la base du principe
in
dubio pro reo
, conduire à un acquittement.
L'appréciation définitive des déclarations des participants incombe au tribunal du fond
(ATF 137 IV 122 consid. 3.3 ; TF 6B_589/2024 précité consid. 2.1.3).
4.2.3
L'art. 6 par. 3 let. d CEDH garantit notamment
à tout accusé le droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge.
Cette disposition exclut qu'un jugement pénal soit fondé sur les déclarations de témoins
sans qu'une occasion appropriée et suffisante soit au moins une fois offerte au prévenu de
mettre ces témoins en doute et d'interroger les témoins, à quelque stade de la procédure
que ce soit (ATF 148 I 295 consid. 2.1 ; ATF 140 IV 172 consid. 1.3 ; TF 6B_893/2023 du 26
février 2024 consid. 5.2.1). Il s'agit de l'un des aspects du droit à un procès équitable
institué à l'art. 6 par. 1 CEDH. En tant qu'elle concrétise le droit d'être entendu
(art. 29 al. 2 Cst.), cette exigence est également garantie par l'art. 32 al. 2 Cst. (ATF 148
I 295 consid. 2.1 ; ATF 144 II 427 consid. 3.1.2). Ce droit est absolu lorsque la déposition
du témoin en cause est d'une importance décisive, notamment lorsqu'il est le seul témoin
ou que sa déposition constitue une preuve essentielle (ATF 131 I 476 consid. 2.2 ; TF 6B_893/2023
précité consid. 5.2.1).
Dans certains cas,
la déclaration d'un témoin auquel le prévenu n'a pas été confronté peut
être exploitée, pour autant que la déposition soit soumise à un examen attentif,
que l'accusé puisse prendre position à son sujet et que le verdict de culpabilité ne soit
pas fondé sur cette seule preuve (ATF 148 I 295 consid. 2.2 et 2.3 ; ATF 131 I 476 consid.
2.2).
4.2.4
Se rend coupable de vol au sens de l’art. 139 ch. 1 CP, quiconque, pour se procurer ou procurer
à un tiers un enrichissement illégitime, soustrait une chose mobilière appartenant à
autrui dans le but de se l’approprier.
4.3
4.3.1
La première juge a tenu pour acquis que la
plaignante disposait de la somme de 630 fr. à son domicile le 30 mai 2022 et que cet argent lui
avait été volé. Elle a retenu que la tentation avait été trop grande pour Y.________
et qu’elle s’était emparée de l’argent, lequel était visible puisque
le sac et le porte-monnaie étaient ouverts. Il n’y avait aucune autre explication possible
à la disparition des 630 francs. Selon le tribunal, les déclarations de la plaignante, qui
avait été décrite par la police comme étant lucide et structurée, étaient
claires et dépourvues d’animosité et devaient être privilégiées au détriment
de celles d’Y.________. Cette dernière avait déjà été condamnée à
plusieurs reprises, notamment pour escroquerie, et sa situation financière était désastreuse.
4.3.2
Les accusations portées à l’encontre d’Y.________ reposent sur les déclarations
de J.________. Or, l’appelante n’a pas pu être confrontée à son accusatrice,
à quelque stade de la procédure que ce soit, de sorte qu’elle n’a pas eu l’occasion
de mettre les déclarations de celle-ci en doute et de l’interroger. Dans ces circonstances
et tel que cela résulte de la jurisprudence rappelée ci-dessus (consid. 4.2.3
supra
),
les déclarations de J.________ ne peuvent être exploitées que pour autant que sa déposition
soit soumise à un examen attentif et que le verdict de culpabilité ne soit pas fondé sur
cette seule preuve.
Lors
de son audition-plainte par la police (PV aud. 1, p. 2), le 31 mai 2022, J.________ a déclaré
que son fils avait retiré de l’argent, sur son compte à elle, et le lui avait apporté
le samedi soir 28 mai 2022, afin qu’elle puisse payer les différentes personnes qui venaient
l’aider, comme la femme de ménage. Le dimanche soir, vers 20 heures, elle avait sorti cet
argent, sur lequel elle avait prélevé 15 fr., afin de les donner à sa petite-fille. Elle
avait ensuite rangé la somme de 630 fr. dans son porte-monnaie, qu’elle avait lui-même
placé dans un sac accroché à l’arrière de la porte de sa chambre-à-coucher.
Le 30 mai 2022, vers 12h45, lorsqu’elle avait voulu prendre l’argent dans le porte-monnaie,
elle avait constaté qu’il avait disparu. J.________ a exposé qu’elle n’était
pas sortie de chez elle, mais que le 30 mai 2022, vers 10 heures 20, une aide-soignante du CMS était
venue. Selon l’intimée, à un moment donné, elle avait quitté la chambre à
coucher et s’était rendue au salon. L’aide-soignante, qui se trouvait vers la chambre
à coucher, ne l’avait pas tout de suite suivie et avait donné l’impression de traîner
les pieds. J.________ a décrit l’aide-soignante concernée comme étant une femme
d’environ 40 ans, de type camerounais et de corpulence normale.
Lors de ses auditions par la police, le 15 juin 2022, et par le Ministère public, le 20 janvier
2023, ainsi qu’aux débats de première et de seconde instances, Y.________ a contesté
les faits lui étant reprochés (PV aud. 2, PV aud. 3, jugement entrepris, pp. 6 et
7, jugement p. 4
supra
).
Elle a admis s’être rendue au domicile de J.________ le 30 mai 2022, comme elle le faisait
de manière régulière depuis un peu plus de cinq ans. Après être arrivée
chez l’intimée, elle avait un peu discuté avec celle-ci puis l’avait accompagnée
à la salle de bain pour la douche, l’avait séchée et l’avait ensuite accompagnée
dans la chambre à coucher pour lui passer de la crème, l’habiller et lui mettre des bas
de contention. Elle l’avait ensuite emmenée au salon et lui avait fait une tresse. Y.________
a exposé qu’elle était ensuite allée nettoyer les assiettes à la cuisine. La
plaignante l’avait suivie jusqu’à la cuisine et était restée un moment dans
l’encadrement de la porte, avant de retourner au salon. Selon Y.________, après avoir terminé
la vaisselle, elle était retournée au salon, avait récupéré ses affaires et
était partie. L’appelante a réfuté être restée seule dans la chambre à
coucher de J.________ au prétexte qu’elle devait mettre ses gants, lorsque J.________ l’avait
appelée, contrairement à ce que cette dernière avait soutenu. L’appelante a déclaré
se souvenir qu’elle avait en réalité enlevé ses gants au salon vers l’intimée
après avoir effectué des soins afin de lui faire une tresse. Y.________ a confirmé que
J.________ avait bien toute sa tête, précisant que l’intéressée était
quelqu’un de très gentil, mais de nature méfiante. J.________ la suivait partout, ne
la laissant jamais seule dans une pièce. Questionnée sur le fait qu’elle avait été
inquiétée à trois autres reprises pour des affaires similaires en 2004, 2010 et 2013,
Y.________ a exposé avoir été dédommagée pour l’affaire de 2004 et ne
pas se souvenir des suites données aux affaires de 2010 et 2013. Elle a expliqué qu’étant
une femme de couleur travaillant dans les soins à domicile, elle avait effectivement été
accusée à plusieurs reprises de vols, sans jamais avoir été coupable. Elle envisageait
de changer de profession pour cette raison.
La Cour de céans constate que les allégations faites par J.________ lors de son audition-plainte
du 31 mai 2022 ont été imprécises à plusieurs égards. Ainsi, l’intimée
ne se souvenait pas du nom de l’aide-soignante qui était venue à son domicile le matin
du 30 mai 2022, soit d’Y.________, bien que cette dernière ait déclaré se rendre
chez celle-ci depuis plusieurs années (PV aud. 1, p. 2). Il est en effet mentionné, dans le
procès-verbal d’audition de la police, que «
le
reste du signalement fait défaut
»
(PV aud. 1, p. 2). En outre, la plaignante n’a pas indiqué quelle somme d’argent son
fils lui avait remise le 28 mai 2022. S’il s’agit du montant de 1'000 fr. – ce qui
résulte implicitement, sans autre précision sur ce point, des pièces produites par l’intimée
(cf. P. 14 [deux écritures portant chacune sur 500 fr.]) –, on ne comprend pas qu’ayant
donné 15 fr. à sa petite-fille le 29 mai 2022, il lui restait 630 fr. dans son porte-monnaie,
comme elle l’a déclaré, et non le montant de 985 francs (PV aud. 1, p. 2). La Cour de
céans relève en outre qu’il ressort du rapport de police (P. 4, p. 4) que J.________
a dénoncé avoir été victime de vols et de vols à la tire entre les années
2000 et 2016 à sept reprises, ce que son fils semble ignorer puisqu’il a déclaré
qu’à sa connaissance, hormis la présente procédure, sa mère n’avait déposé
plainte qu’une fois à la suite d’une agression (jugement entrepris, p. 8). Il sied
encore de relever qu’il ressort des déclarations de l’appelante et du fils de J.________
que cette dernière aurait à nouveau signalé un incident après le dépôt
de la plainte contre Y.________, contexte dans lequel un homme de couleur aurait sans droit ouvert la
porte de son domicile (jugement entrepris, pp 6 et 8). Les nombreuses dénonciations de J.________
– dont son fils n’a pour une bonne partie pas connaissance – sont de nature à
questionner quant à la matérialité des faits dénoncés. La Cour de céans
observe enfin que les pièces produites par l’intimée à l’appui de sa plainte
n’attestent pas, comme cela a été retenu à tort par la première juge, de deux
retraits de 500 fr. effectués sur le compte de celle-ci au bancomat les 18 et 26 mai 2022, mais
de deux transferts de 500 fr. effectués de compte à compte en sa faveur (P. 14 et P. 61).
J.________ a quant à elle contesté de manière constante les faits qui lui sont reprochés
et n’a pas varié dans ses déclarations, si ce n’est pour apporter des précisions
(PV aud. 2, PV aud. 3, jugement entrepris pp. 6 et 7 et jugement p. 4
supra
).
Si, comme relevé par la première juge, la prénommée a accumulé d’importantes
dettes et dispose d’antécédents en matière d’infractions contre le patrimoine,
la Cour de céans relève que ces éléments, qui ne plaident certes pas en sa faveur,
ne suffisent cependant pas, à eux-seuls, à fonder sa culpabilité dans la présente
cause.
En définitive, la Cour de céans considère que les charges pesant sur Y.________, qui reposent
uniquement sur les déclarations de J.________, sont insuffisantes pour fonder une condamnation,
au vu de ce qui précède et dans la mesure où l’occasion n’a pas pu être
donnée à l’appelante d’être confrontée à l’intimée. En
vertu du principe
in dubio
pro reo
, il convient dès lors de libérer
l’appelante au bénéfice du doute de l’infraction de vol.
5.
Compte tenu de son acquittement, l’appelante ne doit pas supporter les frais de première instance,
par 1'843 fr., lesquels seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 CPP).
6.
En définitive, l’appel d’Y.________
doit être admis et le jugement réformé dans le sens des considérants.
Me Tony Donnet-Monay, défenseur d’office d’Y.________, a produit une liste d’opérations
dont plusieurs postes doivent être retranchés. Ainsi en va-t-il du temps consacré à
l’établissement du décompte et de la liste d’opérations (18 minutes), qui
constitue une tâche de secrétariat ne justifiant pas une rémunération au tarif-horaire
de 180 fr. et qui est comprise dans les débours. L’avocat n'a en outre pas pu mener l’entretien
prévu avant l’audience, en l’absence de sa cliente (30 minutes). Enfin, au vu de l’acquittement
prononcé, il n’y a pas lieu d’indemniser les opérations à venir (60 minutes).
Ce sont ainsi 11 heures et 6 minutes qui doivent être indemnisées, au tarif-horaire de 180
francs. L’indemnité de défenseur d'office qui doit être allouée pour la procédure
d'appel s’élève donc à 2'332 fr. 75, correspondant aux honoraires, par 1’998
fr. (11h06 x 180 fr.), auxquels s’ajoutent les débours forfaitaires à concurrence de
2 % des honoraires admis (art. 3bis al. 1 RAJ [règlement sur l'assistance judiciaire en matière
civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l'art. 26a al. 6 TFIP [tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
par 39 fr. 95, une vacation, par 120 fr., et la TVA sur le tout au taux de 8,1%, par 174 fr. 80.
Vue l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 4’052 fr. 75,
constitués des émoluments de jugement et d’audience, par 1’720 fr. (art. 21 al.
1 et 2 TFIP), et de l’indemnité allouée au défenseur d’office, par 2'332 fr.
75, seront laissés à la charge de l’Etat.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale
vu
l’article 139 ch. 1 CP,
appliquant
les articles 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est admis.
II.
Le jugement rendu le 4 décembre 2023 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
est modifié, son dispositif étant désormais le suivant :
"I.
libère Y.________ du chef d’accusation de vol ;
II.
supprimé ;
III.
laisse les frais de justice,
par 1'843 fr., à la charge de l’Etat."
III.
Une
indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2'332 fr. 75,
TVA et débours inclus, est allouée à Me Tony Donnet-Monay.
IV.
Les
frais d'appel, par 4'052 fr. 75, y compris l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus, sont
laissés à la charge de l’Etat.
V.
Le
jugement motivé est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
5
décembre 2024
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Tony Donnet-Monay, avocat (pour Y.________),
-
Mme J.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :