vd_findinfo · Jug / 2022 / 312 · 2021-12-20 · fr

MEURTRE, TENTATIVE{DROIT PÉNAL}, CONSTATATION DES FAITS, DOL ÉVENTUEL, LÉGITIME DÉFENSE, EXCÈS, EXPULSION{DROIT PÉNAL}, TORT MORAL, RÉPARTITION DES FRAIS, LÉSION CORPORELLE SIMPLE | 49 al. 1 CO, 12 al. 2 CP, 123 ch. 1 CP, 15 CP, 16 CP, 22 ad 111 CP, 66a al. 1 let. a CP, 398 al. 3 let. b CPP (CH), 418 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2022 / 312

TRIBUNAL
CANTONAL
165
PE20.015399/KEL/Jgt/lpv
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
15 juin 2022
__________________
Composition :
M.
Stoudmann
,
président
Mme
Rouleau et M. de Montvallon, juges
Greffière :
Mme              Grosjean
*
* * * *
Parties
à la présente cause :
N.________
,
prévenu, représenté par Me Lauris Loat, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
Q.________
,
prévenu, représenté par Me Jérémy Mas, défenseur d’office à
Lausanne, appelant,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l’arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 20 décembre 2021, le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne a constaté
que Q.________ s’était rendu coupable de lésions corporelles simples et menaces (I),
a condamné ce dernier à une peine pécuniaire de 15 jours-amende à 30 fr. le jour
(II), a suspendu l’exécution de la peine pécuniaire mentionnée au chiffre II et
imparti à Q.________ un délai d’épreuve de 2 ans (III), a libéré
N.________ de l’infraction de lésions corporelles simples (IV), a constaté que ce dernier
s’était rendu coupable d’injure, tentative de meurtre, infraction à la LEI (Loi
fédérale sur les étrangers et l’intégration du 16 décembre 2015 ;
RS 142.20) et contravention à la LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances
psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS 812.121) (V), l’a condamné à une peine privative
de liberté de 4 ans, sous déduction de 458 jours de détention avant jugement, ainsi qu’à
une amende de 300 fr. et dit qu’en cas de non-paiement fautif de l’amende, la peine privative
de liberté de substitution serait de 3 jours (VI), a renoncé à prononcer une peine pécuniaire
à son encontre en application de l’art. 177 al. 2 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937 ; RS 311.0) (VII), a ordonné son expulsion du territoire suisse pour une durée de
12 ans et dit que cette expulsion serait communiquée au système d’information Schengen
(SIS) (VIII), a constaté que N.________ avait passé 9 jours en zone carcérale de police
et 118 jours à la prison du Bois-Mermet dans des conditions illicites et ordonné que 35 jours
soient déduits de la peine mentionnée sous chiffre VI à titre de réparation de son
tort moral (IX), a ordonné son maintien en détention pour des motifs de sûreté (X),
a dit que N.________ devait à Q.________ la somme de 3'282 fr. 95 à titre de dommages-intérêts
avec intérêt à 5 % l’an dès le 22 décembre 2021 et la somme
de 12'000 fr. avec intérêt à 5 % l’an dès le 9 septembre 2020 (XI),
a statué sur le sort des séquestres et des pièces à conviction (XII à XIV),
a arrêté l’indemnité allouée au défenseur d’office de Q.________
à 10'234 fr. 20 et celle allouée au défenseur d’office de N.________ à 18'792
fr. 30 (XV), et a mis les frais de justice par 3'136 fr. 80 à la charge de Q.________,
montant qui comprenait 10 % de l’indemnité de son défenseur d’office, dite
part d’indemnité n’étant exigible du prévenu que pour autant que sa situation
financière le permette (XVI), et par 47'199 fr. 40 à la charge de N.________, montant qui comprenait
l’indemnité de son défenseur d’office et 90 % de l’indemnité du
défenseur d’office de Q.________, dites indemnités n’étant exigibles de N.________
que pour autant que sa situation financière le permette (XVII).
B.
a)
Par annonce du 23 décembre 2021, puis
déclaration motivée du 15 février 2022, N.________ a formé appel contre ce jugement,
en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement à sa réforme en ce sens qu’il
soit libéré de l’infraction de tentative de meurtre, que la durée de son expulsion
du territoire suisse soit réduite à la durée minimale, que le tort moral alloué à
Q.________ soit fixé à 5'000 fr. et que les frais de justice soient répartis par moitié
entre Q.________ et lui, chaque partie gardant ses frais de défense d’office. Subsidiairement,
il a conclu à l’annulation du jugement querellé et au renvoi de la cause au Tribunal
criminel pour nouvelle décision dans le sens des considérants. A titre préalable, N.________
a requis d’être mis au bénéfice de l’assistance judiciaire pour la procédure
d’appel ainsi que la désignation de l’avocat Lauris Loat en qualité de défenseur
d’office.
b)
Par
annonce du 23 décembre 2021, puis déclaration motivée du 15 février 2022, Q.________
a également formé appel contre le jugement du 20 décembre 2021, en concluant, sous
suite de frais, à sa réforme en ce sens qu’il soit libéré de l’infraction
de lésions corporelles simples et, principalement, que les frais de justice par 3'136 fr. 80, montant
qui comprenait 10 % de l’indemnité de son défenseur d’office, soient laissés
à la charge de l’Etat. Subsidiairement, il a conclu à ce que les frais de justice soient
mis à sa charge par 500 francs.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
a / aa)
N.________
est né le [...] 1994 à [...], en [...], pays dont il est ressortissant. Selon ses dires, il
aurait également la nationalité du [...], pays d’origine de son père. Il a suivi
sa scolarité à [...], au [...], avant de rejoindre sa mère en [...] à l’âge
de 13 ans. Il a débuté des études universitaires d’histoire des relations internationales,
mais les a interrompues au cours de la première année pour rejoindre la France, où il
avait obtenu un visa. Il est venu en Suisse pour la première fois en 2010 et y séjourne de
manière plus ou moins définitive depuis 2011. Il n’a aucun titre de séjour en Suisse
ou dans l’Espace Schengen. Dans notre pays, il a surtout vécu de la générosité
de connaissances qui l’ont hébergé et nourri. Sa mère vit toujours en [...], et
il a son père, des frères et une sœur au [...].
ab)
Le
casier judiciaire suisse de N.________ comporte les inscriptions suivantes :
- 14 janvier 2014, Ministère public de l’arrondissement de La Côte : séjour
illégal et non-respect d’une assignation à un lieu de résidence ou interdiction
de pénétrer dans une région déterminée ; peine pécuniaire de 50 jours-amende
à 30 fr., avec sursis pendant 2 ans, et amende de 300 francs ; sursis révoqué
le 11 septembre 2014 ;
- 11 septembre 2014, Ministère public cantonal Strada : séjour illégal, non-respect
d’une assignation à un lieu de résidence ou interdiction de pénétrer dans une
région déterminée, et délit et contravention contre la LStup ; peine privative
de liberté de 60 jours et amende de 500 francs ;
- 28 mars 2015, Ministère public du canton de Genève : séjour illégal ;
peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 francs ;
- 29 avril 2015, Ministère public de l’arrondissement de La Côte :
non-respect
d’une assignation à un lieu de résidence ou interdiction de pénétrer dans une
région déterminée, contravention selon la LStup, voies de fait, injure, menaces, violence
ou menace contre les autorités et les fonctionnaires et séjour illégal ; peine privative
de liberté de 180 jours et amende de 600 francs ; peine partiellement complémentaire au
jugement du 11 septembre 2014 ;
- 18 février 2016, Ministère public de l’arrondissement de La Côte : vol d’importance
mineure, injure, menaces, violation de domicile et non-respect d’une assignation à un lieu
de résidence ou interdiction de pénétrer dans une région déterminée ;
peine privative de liberté de 90 jours et amende de 400 francs ;
- 29 juillet 2016, Ministère public de l’arrondissement de La Côte : violation de
domicile et séjour illégal ; peine privative de liberté de 70 jours, partiellement
complémentaire au jugement du 18 février 2016 ;
- 28 octobre 2016, Ministère public de l’arrondissement de La Côte : séjour
illégal et non-respect d’une assignation à un lieu de résidence ou interdiction
de pénétrer dans une région déterminée ; peine privative de liberté
de 30 jours, partiellement complémentaire au jugement du 29 juillet 2016 ;
- 25 avril 2017, Ministère public de l’arrondissement de La Côte : injure et menaces ;
peine privative de liberté de 40 jours ;
- 12 décembre 2017, Ministère public de l’arrondissement de La Côte : violence
ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires, séjour illégal, non-respect d’une
assignation à un lieu de résidence ou interdiction de pénétrer dans une région
déterminée et contravention selon la LStup ; peine privative de liberté de 180 jours
et amende de 500 francs ;
- 19 février 2018, Ministère public de l’arrondissement de La Côte : séjour
illégal, non-respect d’une assignation à un lieu de résidence ou interdiction de
pénétrer dans une région déterminée et contravention selon la LStup ; peine
privative de liberté de 20 jours et amende de 100 francs ;
- 19 novembre 2018, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne : séjour illégal ;
peine privative de liberté de 30 jours.
ac)
Pour
les besoins de la présente cause, N.________ a été détenu provisoirement du 19 septembre
2020 au 29 août 2021, puis détenu pour des motifs de sûreté dès le 30 août
2021. Du 19 septembre au 1
er
octobre 2020, il a été détenu à la zone carcérale de la Blécherette, avant
d’être transféré à la prison du Bois-Mermet. Au sein de cet établissement,
il a occupé la cellule n° 256, dont l’espace individuel est inférieur à 4m
2
,
du 1
er
octobre 2020 au 10 février 2021. Durant 15 jours, il a occupé cette cellule seul.
b / ba)
Originaire de [...], Q.________ est né
le [...] 1974 au [...]. Après sa scolarité obligatoire, il a obtenu un CFC de mécanicien
automobile et a effectué un second apprentissage de vendeur. Il avait sa propre entreprise de logistique
mais, en raison d’un accident de moto, il a été contraint de mettre la clé sous
la porte. Après avoir traversé une période de chômage, il est désormais au bénéfice
du Revenu d’insertion, qui lui verse la somme mensuelle de 2'000 francs. Il vit avec sa compagne
et s’acquitte d’un montant de 900 fr. à titre de frais de logement. Son assurance-maladie
est entièrement subsidiée. Il a des dettes pour un montant de l’ordre de 10'000 à
15'000 francs.
bb)
Le
casier judiciaire suisse de Q.________ mentionne les condamnations suivantes :
- 19 janvier 2012, Staatsanwaltschaft Graubünden, Abteilung I, Chur : conduite sans permis
de conduire ou malgré un retrait, conduire un véhicule automobile en étant dans l’incapacité
de conduire au sens de la Loi fédérale sur la circulation routière et contravention selon
la LStup ; peine pécuniaire de 60 jours-amende à 100 fr. et amende de 300 francs ;
- 1
er
décembre 2014, Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois : violation
grave des règles de la circulation routière et conduite d’un véhicule automobile
sans le permis de conduire requis ; peine pécuniaire de 60 jours-amende à 50 francs.
2.
2.1
A [...], près du parking [...], le 24 avril
2020, N.________ et K.________ se sont réciproquement injuriés.
K.________ a déposé plainte le 30 avril 2020.
2.2
2.2.1
A [...], avenue [...], sur la terrasse de l’établissement
[...], le 9 septembre 2020 vers 23h00, Q.________ était attablé sur la terrasse en compagnie
de C.________ et de B.________. C.________ entretenait une relation sentimentale avec N.________, en
dépit de leur grande différence d’âge. Elle en voulait à son compagnon de son
inconstance et ils ont échangé dans la soirée des messages WhatsApp à ce sujet. A
un moment donné, N.________ a pu entendre par le téléphone de C.________, qui l’avait
appelé par erreur ou qui avait mal raccroché, que cette dernière se plaignait de lui aux
deux autres. N.________ est alors arrivé à [...]. Il avait déjà consommé de
l’alcool. Il s’est immédiatement assis à la table de C.________, apparemment sans
saluer Q.________ qu’il ne connaissait pas et à côté duquel il s’est assis.
Très vite, N.________ s’en est pris à C.________, lui parlant mal et l’insultant.
Q.________ lui a demandé à plusieurs reprises de ne pas se comporter de cette manière
et de se calmer. Comme N.________ ne semblait pas comprendre, Q.________ s’est levé et, se
positionnant derrière N.________, il lui a donné une gifle violente au visage, ce qui l’a
fait tomber de sa chaise et chuter au sol.
A la suite de ces faits, N.________ a présenté une marque au genou ainsi que des douleurs et
une rougeur à l’œil gauche.
2.2.2
Après le coup, N.________ s’est relevé et s’est rassis à sa place en assurant
à Q.________ qu’il avait compris. Il a toutefois tenté de saisir la bouteille de bière
posée sur la table de manière suffisamment menaçante pour que le patron la retire. Il
a même essayé d’en prendre ensuite une seconde, que le patron a également retirée.
Dans l’intervalle, Q.________ a reçu la pizza qu’il avait commandée et l’a
mangée entièrement, ce qui lui a pris environ 15 minutes. Ce qu’il s’est passé
durant ces 15 minutes n’est pas très clair : Q.________ a déclaré que N.________
n’avait cessé de le regarder de travers pendant qu’il mangeait sa pizza, tandis que
N.________ conteste ces faits. Ce qui est certain, c’est que Q.________ s’est ensuite tourné
vers N.________ en lui disant
« Tu
veux qu’on en revienne où on était avant ? Ça ne mène nulle part et tu
vas pleurer »
. A la suite de ces paroles,
N.________ s’est levé et a asséné à Q.________ un coup de couteau au niveau
du pectoral gauche au moyen d’un couteau suisse dont la lame mesurait 6 cm. Q.________, qui n’a
pas immédiatement compris qu’il avait reçu un coup de couteau, a saisi N.________, qui
lui a encore asséné trois autres coups de couteau, un au niveau latéral gauche et deux
dans le dos (omoplate et bas du thorax).
Selon le constat médical du 29 septembre 2020 du Service de chirurgie thoracique du Département
des services de chirurgie et d’anesthésiologie du CHUV, Q.________ a présenté deux
plaies au niveau de l’hémithorax gauche antérieurement et deux plaies dorsales, sans
aucun saignement actif. Le CT-Scan thoraco-abdomino-pelvien a montré une petite lacération
pulmonaire du lobe inférieur gauche sans autre lésion associée. L’imagerie n’a
pas révélé de pneumothorax. La radiographie de suivi du 10 septembre 2020 avait toutefois
mis en évidence un pneumothorax basal gauche, mais celle du 11 septembre 2020 a montré une
stabilisation.
Selon le constat médical du 5 janvier 2021 du Dr [...], Q.________ présentait quatre cicatrices
(région antéro-latérale thoracique gauche, région postéro-thoracique gauche
et région dorso-lombaire à gauche), une hyperalgie avec hyperesthésie de ces cicatrices
sur un diamètre de 5 à 10 cm de pourtour sur un fond de contractures musculaires globales également
très algiques. Sur le plan psychologique, il présentait des troubles de l’endormissement,
du sommeil, de la concentration en journée, une démotivation, des troubles de l’humeur
et des troubles du comportement alimentaire.
Le 12 mai 2021, sous la signature des Dres [...] et [...], le Centre universitaire romand de Médecine
légale a rendu son rapport dont il ressort que la plaie n° 1, soit celle en région pectorale
supérieure gauche, décrivait une trajectoire de l’avant vers l’arrière, de
la gauche vers la droite et du haut vers le bas sur une profondeur minimale estimée à 52 mm.
La plaie n° 2, en région dorso-latérale gauche à hauteur de la pointe de l’omoplate,
avec encoche de la plèvre pariétale au niveau du septième espace intercostal gauche, décrivait
une trajectoire de l’arrière vers l’avant, de la gauche vers la droite, et du haut vers
le bas sur une profondeur de 97 mm. Cette plaie était vraisemblablement en lien avec l’atteinte
du segment latéro-basal du lobe inférieur du poumon gauche, sur une longueur de 31 mm.
La plaie n° 3, en région latéro-thoracique gauche à hauteur de l’arc latéral
de la septième côte, semblait radiologiquement trop superficielle pour qu’une trajectoire
et une profondeur puissent être déterminées avec certitude sur la base des images radiologiques.
Enfin, la plaie n° 4, en région dorso-latérale gauche à hauteur du onzième espace
intercostal postérieur gauche, avec épaississement du fascia rénal gauche et infiltration
de la graisse périrénale gauche, décrivait une trajectoire de l’arrière vers
l’avant, de la gauche vers la droite et du haut vers le bas, sur une profondeur estimée à
79 mm. Les experts, constatant que le patient était resté hémodynamiquement stable durant
toute la prise en charge médicale, ont conclu que la vie de Q.________ n’avait pas été
mise en danger.
2.2.3
Q.________ a déposé plainte le 10 septembre 2020, se constituant demandeur au pénal et
au civil.
N.________ a déposé plainte le 15 octobre 2020.
2.3
Entre le 19 novembre 2018, date de sa dernière
condamnation, et le 19 septembre 2020, N.________ a séjourné illégalement en Suisse.
Du 21 décembre 2018 – les faits antérieurs étant prescrits – au 19 septembre
2020, il a en outre quotidiennement consommé du haschich et, occasionnellement, de la cocaïne.
En droit :
I.
Recevabilité et pouvoir d’examen
1.
Interjetés dans les formes et délais
légaux (cf. art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS
312.0]) par des parties ayant qualité pour recourir (cf. art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement
d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure (cf. art. 398 al. 1 CPP),
les appels de N.________ et de Q.________ sont recevables.
2.
La juridiction d’appel jouit
d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement (art. 398 al. 2
CPP). Selon l’art. 398 al. 3 CPP, l’appel peut être formé pour violation du droit,
y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice
et le retard injustifié (let. a), constatation incomplète ou erronée des faits (let. b)
et/ou inopportunité (let. c).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF
6B_238/2020 du 14 décembre 2020 consid. 3.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid.
1.2 ; TF 6B_952/2019 du 11 décembre 2019 consid. 2.1).
II.
Appel de N.________
3.
L’appelant conteste s’être rendu
coupable de tentative de meurtre.
3.1
3.1.1
La constatation des faits est incomplète
au sens de l’art. 398 al. 3 let. b CPP
lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement
n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée
lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision
sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in :
Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse [ci-après : CR CPP], 2
e
éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP).
3.1.2
Aux termes de l'art. 111 CP, celui
qui aura intentionnellement tué une personne sera puni d'une peine privative de liberté de
cinq ans au moins, en tant que les conditions prévues aux articles suivants ne seront pas réalisées.
Il y a tentative (art. 22 al. 1 CP) lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments
subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments
objectifs font, en tout ou en partie, défaut (ATF 140 IV 150 consid. 3.4, JdT 2015 IV 114 ;
ATF 137 IV 113 consid. 1.4.2, JdT 2011 IV 391 ; ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1, JdT 2007 IV 95). Il
y a donc tentative de meurtre, lorsque l'auteur, agissant intentionnellement, commence l'exécution
de cette infraction, manifestant ainsi sa décision de la commettre, sans que le résultat ne
se produise (TF 6B_157/2017 du 25 octobre 2017 consid. 3.1). La jurisprudence a affirmé à
plusieurs reprises que l'équivalence des deux formes de dol – direct et éventuel –
s'appliquait également à la tentative (ATF 122 IV 246 consid. 3a ; ATF 120 IV 17 consid.
2c ; TF 6B_924/2017 du 14 mars 2018 consid. 1.1.3).
Agit intentionnellement quiconque
commet un crime ou un délit avec conscience et volonté (art. 12 al. 2, 1
re
phrase, CP). L'auteur agit déjà
intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au
cas où celle-ci se produirait (art. 12 al. 2, 2
e
phrase, CP). On distingue communément le dessein (ou dol direct de premier degré), le dol simple
(ou dol direct de deuxième degré) et le dol éventuel (Dupuis et al. [éd.], Petit
Commentaire, Code pénal, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 10 ad art. 12 CP et les réf. citées). Ces trois formes correspondent
à un comportement intentionnel au sens de l'art. 12 al. 2 CP (ibidem).
Il y a dol éventuel lorsque l'auteur tient pour possible la réalisation de l'infraction et
l'accepte au cas où celle-ci se produirait, même s'il ne le souhaite pas (ATF 137 IV 1 consid.
4.2.3, JdT 2011 IV 238 ; ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2). Il faut donc qu'il existe un risque qu'un
dommage puisse résulter de l'infraction, mais encore que l'auteur sache que ce danger existe (
Wissensmoment
)
et qu'il s'accommode de ce résultat (
Willensmoment
),
même s'il préfère l'éviter (ATF 125 IV 242 consid. 3c, JdT 2002 IV 38 ; ATF
119 IV 1 consid. 5a ; TF 6B_246/2012 du 10 juillet 2012 consid. 1.1.1 et les réf. citées).
Le dol éventuel ne suppose pas nécessairement que la survenance du résultat soit très
probable, mais seulement possible, même si cette possibilité ne se réalise que relativement
rarement d'un point de vue statistique (ATF 131 IV 1 consid. 2.2, JdT 2006 IV 187). L'auteur agit intentionnellement
lorsqu'il veut réaliser l'état de fait, soit lorsqu'il prend parti contre le bien juridiquement
protégé (Dupuis et al., op. cit., n. 18 ad art. 12 CP). Ainsi, l’auteur agit par dol
éventuel lorsqu’il envisage sérieusement la survenance du résultat qu’il reconnaît
comme possible, compte sur cette survenance et s’en accommode. Celui qui s’accommode ainsi
du résultat le veut au sens de l’art. 12 al. 2 CP. En d’autres termes, il ne suffit
pas qu’il soit conscient du risque de réalisation du fait légal et qu’il ait agi
malgré tout. Il s’agit pour lui d’une conséquence accessoire inévitable, qu’il
escompte et dont il s’accommode (ATF 130 IV 58 consid. 8.3, JdT 2004 I 486).
Faute d'aveux, le juge ne peut, en règle générale, déduire la volonté interne
de l'intéressé qu'en se fondant sur des indices extérieurs et des règles d'expérience.
Il peut déduire la volonté de l'auteur de ce que ce dernier savait lorsque l'éventualité
que le risque se réalise devait s'imposer à lui de telle sorte que l'on doit raisonnablement
admettre qu'il s'en est accommodé. Parmi les circonstances extérieures dont on peut déduire
que l'auteur s'est accommodé du résultat, la jurisprudence retient notamment l'importance du
risque connu de l'auteur et la gravité de la violation du devoir de diligence. Plus celles-ci sont
grandes, plus sera fondée la conclusion que l'auteur, malgré d'éventuelles dénégations,
avait accepté l'éventualité de la réalisation du résultat dommageable (ATF 135
IV 12 consid. 2.3.2, JdT 2010 IV 139 ; ATF 134 IV 26 consid. 3.2.2, JdT 2009 IV 43 ; ATF 133
IV 222 consid. 5.3 ; TF 6B_775/2011 du 4 juin 2012 consid. 2.4.1). On conclura ainsi d'autant plus
facilement que l'auteur s'est accommodé du résultat que la réalisation du risque apparaît
plus probable et que la violation du devoir de diligence est plus grave. Il n'est cependant pas nécessaire
que le risque de voir le danger se concrétiser soit particulièrement élevé pour admettre
le dol éventuel (ATF 134 IV 26 consid. 3.2.2 ; ATF 133 IV 9 consid. 4.1, JdT 2007 I 573).
Il ne faut pas se fonder sur les blessures effectivement subies par la victime, mais sur la dangerosité
du comportement du prévenu pour évaluer la probabilité de la réalisation du risque
de mort (TF 6B_1087/2013 du 22 octobre 2014 consid. 2.3). Il peut également être tenu compte
des mobiles et de la manière de procéder de l'auteur (ATF 135 IV 12 consid. 2.3.3 ; ATF
133 IV 9 consid. 4.1 ; ATF 130 IV 58 consid. 8.4 ; ATF 125 IV 242 consid. 3c).
3.1.3
D’après l'art. 15 CP,
quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d'une attaque imminente
a le droit de repousser l'attaque par des moyens proportionnés aux circonstances.
La
légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à porter
atteinte à un bien juridiquement protégé, ou la menace d'une attaque, soit le risque que
l'atteinte se réalise. Il doit s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins imminente,
ce qui implique que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se produire incessamment (ATF 106
IV 12 consid. 2a ; ATF 104 IV 232 consid. c ; TF 6B_1171/2017 du 12 avril 2018 consid.
3.1). S'agissant en particulier de la menace d'une attaque imminente contre la vie ou l'intégrité
corporelle, celui qui est visé n'a évidemment pas à attendre jusqu'à ce qu'il soit
trop tard pour se défendre ; il faut toutefois que des signes concrets annonçant un danger
incitent à la défense. Tel est notamment le cas lorsque l'agresseur adopte un comportement
menaçant, se prépare au combat ou effectue des gestes qui donnent à le penser (ATF 93
IV 81 ; TF 6B_588/2020 du 15 février 2021 consid. 2.1 ; TF 6B_346/2016 du 31 janvier 2017
consid. 2.1.2). La seule perspective qu’une querelle pourrait aboutir à des voies de fait
ne suffit pas. L’acte de celui qui est attaqué ou menacé de l’être doit par
ailleurs tendre à la défense. Un comportement visant à se venger ou à punir ne relève
pas de la légitime défense. Il en va de même du comportement qui tend à prévenir
une attaque certes possible mais encore incertaine, c’est-à-dire à neutraliser l’adversaire
selon le principe que la meilleure défense est l’attaque (ATF 93 IV 81 ; TF 6B_508/2021
du 14 janvier 2022 consid. 1.4.1 ; TF 6B_903/2020 du 10 mars 2021 consid. 4.2).
Si l’auteur, en repoussant une attaque, a excédé les limites de la légitime défense
au sens de l’art. 15 CP, le juge atténue la peine (art. 16 al. 1 CP). Si cet excès provient
d’un état excusable d’excitation ou de saisissement causé par l’attaque,
l’auteur n’agit pas de manière coupable (art. 16 al. 2 CP), ce qui conduit à son
acquittement (ATF 101 IV 119 ; Dupuis et al., op. cit., n. 11 ad art. 16 CP).
Une défense excessive est excusable en vertu de l'art. 16 al. 2 CP si l'attaque illicite est la
seule cause ou la cause prépondérante de l'état d'excitation ou de saisissement dans lequel
s'est trouvé l'auteur. En outre, la nature et les circonstances de l'attaque doivent apparaître
telles qu'elles puissent rendre excusable l'état d'excitation ou de saisissement (TF 6B_922/2018
du 9 janvier 2020 consid. 2.2 ; TF 6B_873/2018 du 15 février 2019 consid. 1.1.3 ; TF 6B_853/2016
du 18 octobre 2017 consid. 2.2.4). C'est l'état d'excitation ou de saisissement qui doit être
excusable, non pas l'acte par lequel l'attaque est repoussée. La loi ne précise pas plus avant
le degré d'émotion nécessaire. Il ne doit pas forcément atteindre celui d'une émotion
violente au sens de l'art. 113 CP, mais doit revêtir une certaine importance. La peur ne signifie
pas nécessairement un état de saisissement au sens de l'art. 16 al. 2 CP (TF 6B_922/2018 du
9 janvier 2020 consid. 2.2 ; TF 6B_1015/2014 du 1
er
juillet 2015 consid. 3.2 ; TF 6B_889/2013 du 17 février 2014 consid. 3.1). Une simple agitation
ou une simple émotion ne suffit pas (TF 6B_922/2018 du 9 janvier 2020 consid. 2.2 ; TF
6B_853/2016 du 18 octobre 2017 consid. 2.2.4 ; TF 6B_810/2011 du 30 août 2012 consid. 5.3.2).
Il faut au contraire que l'état d'excitation ou de saisissement auquel était confronté
l'auteur à la suite de l'attaque l'ait empêché de réagir de manière pondérée
et responsable (TF 6B_922/2018 du 9 janvier 2020 consid. 2.2 ; TF 6B_971/2018 du 7 novembre
2019 consid. 2.3.4 ; TF 6B_873/2018 du 15 février 2019 consid. 1.1.3). La surprise découlant
d'une attaque totalement inattendue peut générer un état de saisissement excusable (ATF
101 IV 119 ; TF 6B_922/2018 du 9 janvier 2020 consid. 2.2 ; TF 6B_65/2011 du 8 septembre
2011 consid. 3.2 ; Dupuis et al., op. cit., n. 8 ad art. 16 CP).
3.2
Les premiers juges ont retenu que N.________ s’était
avant tout senti terriblement humilié par la gifle reçue, ce qui l’avait aveuglé.
La menace plus humiliante encore de Q.________ était la « goutte qui a[vait] certainement
fait déborder le vase ». N.________ s’était alors saisi du couteau suisse se
trouvant dans sa poche et s’était précipité sur sa victime avec la nette intention
de lui faire payer son humiliation. En frappant avec une lame de 6 cm dans la région pectorale gauche,
soit près du cœur, puis à trois autres reprises toujours dans le torse, le prévenu
ne pouvait ignorer qu’il était en mesure de causer à Q.________ un dommage entraînant
la mort, même s’il ne la voulait pas. A l’appui de cette conviction, le Tribunal criminel
a notamment pris en compte la force des coups portés, dont l’un avait été d’une
violence suffisante pour faire s’enfoncer une lame de 6 cm de 3 cm supplémentaires dans le
corps de la victime. Enfin, il a relevé qu’en déclarant qu’il n’avait pas
visé d’endroit spécifique, N.________ aurait pu atteindre des zones vitales immédiates
comme les jugulaires ou les carotides (jugement, p. 24).
3.3
3.3.1
L’appelant soutient d’abord qu’il
aurait agi dans un état de défense excusable, et non en réaction à une humiliation
qu’il avait subie. Il aurait eu peur pour sa vie au moment des menaces proférées par
Q.________, vu le coup que ce dernier lui avait déjà porté auparavant.
Le jugement retient que, juste
avant les coups de couteau, Q.________ a menacé N.________ en ces termes :
« Tu
veux qu'on en revienne où on était avant ? Ça ne mène nulle part et tu vas pleurer »
.
Tout de suite après, l’appelant s'est levé et a immédiatement assené à
Q.________ un coup de couteau. Ce déroulement des faits n'est pas contesté par l'appelant,
qui se prévaut du reste d'avoir été agressé, mais uniquement verbalement à ce
moment-là (appel, ch. 14). L'épisode de la première gifle était déjà clos
depuis un bon quart d'heure, le temps pour Q.________ de manger sa pizza. Dans ces circonstances, on
ne saurait considérer que l’appelant était « attaqué ». La menace
d'une attaque imminente n’est pas davantage réalisée, dès lors que la simple perspective
qu'une querelle verbale puisse dégénérer en voies de fait ne suffit pas. En l'occurrence,
c'est bien l’appelant qui s'est levé, alors qu'il n'était pas attaqué, et qui a
pris l'initiative de la confrontation physique, tandis que Q.________ était assis (jugement, p.
8 ; cf. p. 5 ; PV aud. 2, R. 5 p. 2). L’appelant n'a donc pas repoussé l'attaque ;
il l'a initiée. Dans un tel contexte, il n'y a pas de place pour la légitime défense,
de sorte que l'application de l'art. 16 CP n'est pas possible.
Mal fondé, le grief de l’appelant doit être rejeté.
3.3.2
L’appelant soutient ensuite que le fait
que la lame du couteau se soit enfoncée plus profondément que sa longueur serait dû à
l’excès de masse graisseuse présentée par la victime, et non à la force de
son coup.
Ce deuxième argument n'est
pas plus convaincant. Il est possible que la lame se soit effectivement enfoncée plus profondément
parce que les tissus graisseux sont plus mous et offrent moins de résistance que des tissus musculaires,
par exemple. Il n'en demeure pas moins qu'on peut retenir qu'il faut une certaine force et une grande
conviction pour enfoncer de plus de 9 cm une lame de 6 cm dans un corps humain. Cela exclut en particulier
un geste de balayage, qui pourrait encore être interprété comme une manœuvre de défense.
Il a fallu un geste franc et déterminé, sans quoi, indépendamment de « l'excès
de masse grasse » de la victime, le couteau ne se serait pas enfoncé aussi profondément.
Les juges de première instance n'ont donc pas commis de constatation erronée des faits et leur
appréciation doit être suivie.
3.3.3
Troisièmement, l’appelant
prétend que les coups portés n’auraient pas été susceptibles de causer le décès,
d’autant moins qu’il n’aurait pas visé précisément où il frappait
et qu’il n’aurait en tout cas pas visé la poitrine. Compte tenu du fait que Q.________
le ceinturait, il n’aurait de toute façon pas pu atteindre une jugulaire ou une carotide,
comme le retiendrait le jugement de manière erronée.
Ce dernier argument est vain également. Il est certes exact que les lésions effectivement causées
n’ont pas mis la vie de la victime en danger. Toutefois, la tentative de meurtre ne peut être
exclue pour ce seul motif. A cet égard, les magistrats de première instance reprochent à
l’appelant, à juste titre, d'avoir frappé avec une lame dans la région pectorale
gauche, soit près du cœur, et d'avoir encore porté trois autres coups dans le torse, au
risque d'atteindre un organe vital. En portant atteinte à cette partie du corps, N.________ a ainsi
pris le risque de causer la mort de Q.________, même si ce risque ne s’est pas concrètement
réalisé. Son comportement est donc bien constitutif de tentative de meurtre par dol éventuel.
Peu importe au demeurant qu’il n'ait pas visé méticuleusement, car il a bien vu qu'il
atteignait le torse et qu'il pouvait donc causer des lésions fatales.
Le rejet de ce dernier moyen entraîne la confirmation de la condamnation de l’appelant pour
tentative de meurtre.
4.
4.1
L’appelant ne conteste pas
la peine privative de liberté prononcée à son encontre. Vérifiée d'office, la
Cour de céans estime que cette peine a été fixée en application des critères
légaux à charge et à décharge et conformément à la culpabilité et
à la situation personnelle de N.________ (cf. art. 47 CP).
La
tentative de meurtre, en concours avec le séjour illégal, est l’infraction de base qui
doit valoir à l’appelant une peine privative de liberté de 45 mois. Cette peine doit
être augmentée de 90 jours, soit 3 mois, pour l’infraction à la LEI, ce qui porte
le total à 4 ans. La peine infligée par le tribunal de première instance, adéquate,
doit ainsi être confirmée.
4.2
Conformément à l’art.
51 CP, la détention subie par l’appelant depuis le jugement de première instance sera
déduite de la peine privative de liberté prononcée.
4.3
Le maintien de N.________ en détention
pour des motifs de sûreté sera en outre ordonné pour garantir l’exécution de
la peine prononcée, vu les risques de fuite et de réitération qu’il présente
(cf. art. 221 al. 1 let. a et c CPP), s’agissant d’un ressortissant [...] sans statut en
Suisse et déjà condamné à de nombreuses reprises pour des infractions à la LEI.
5.
5.1
L’appelant conteste encore
son expulsion du territoire suisse. Il conclut à la réduction de sa durée, faisant valoir
que les juges de première instance n’auraient apporté aucune justification aux 12 ans
retenus. Dans la motivation de son appel, N.________ semble également contester le principe même
de l’expulsion. Ses arguments à cet égard se fondent toutefois principalement sur la
prémisse que l'accusation de tentative de meurtre doit être abandonnée.
5.2
En vertu de l'art. 66a al. 1 let.
a CP, le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné notamment pour meurtre, quelle
que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre, pour une durée de 5 à
15 ans. La solution est identique en cas de tentative (Dupuis et al., op. cit., n. 1 ad art. 66a CP).
Ainsi, l'art. 66a CP prévoit l'expulsion « obligatoire » de l'étranger
condamné pour l'une des infractions ou combinaison d'infractions listées à l'al. 1, quelle
que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre. L'expulsion est donc en principe
indépendante de la gravité des faits retenus (ATF 144 IV 332 consid. 3.1.3 ; TF 6B_506/2017
du 14 février 2018 consid. 1.1). L’art. 66a al. 2 CP prévoit que le juge peut exceptionnellement
renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l'étranger dans une situation personnelle
grave et que les intérêts publics à l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt
privé de l'étranger à demeurer en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation
particulière de l'étranger qui est né ou qui a grandi en Suisse.
Le juge doit fixer la durée de l'expulsion dans la fourchette prévue de 5 à 15 ans,
en tenant compte du principe de la proportionnalité (Message du Conseil fédéral concernant
une modification du code pénal et du code pénal militaire du 26 juin 2013, FF 2013 5373,
spéc. p. 5416). Le critère d’appréciation est la nécessité de protéger
la société pendant un certain temps en fonction de la dangerosité de l’auteur, du
risque qu’il récidive, de la gravité des infractions qu’il est susceptible de commettre
à l’avenir et des liens d’attache avec le pays d’accueil (TF 6B_861/2018 du 24
octobre 2018 consid. 2.6 ; TF 6B_1043/2017 du 14 août 2018 consid. 3.1.3 ; Grodecki/Jeanneret,
L’expulsion judiciaire, in : Dupont et al. [éd.], Droit pénal - évolutions
en 2018, Neuchâtel/Bâle 2017, p. 149).
5.3
La condamnation de l’appelant pour tentative
de meurtre étant confirmée, ce dernier se trouve dans un cas d’expulsion obligatoire.
N.________
est arrivé en Suisse
en 2010 ou 2011. Il n'y a pas de titre de séjour. Il n'a jamais travaillé. Les seuls faits
marquants de sa présence en Suisse consistent en ses onze condamnations avant la présente affaire.
Il n'a pas de famille dans notre pays. L'intégration est inexistante. A l'évidence, il ne s'agit
pas d'un cas de rigueur. En outre, la faute est grave et l’appelant a menacé un bien juridique
particulièrement important. L'intérêt public à son éloignement est donc grand.
Au vu de l'absence d'intégration et du poids de l'intérêt public à l'expulsion, la
durée de 12 ans prononcée par les premiers juges est adéquate. II n'y a pas lieu de la
réduire. Le moyen de l’appelant doit ainsi être rejeté.
6.
6.1
L’appelant critique également le montant
de 12'000 fr. alloué à Q.________ à titre de tort moral. Il ne conteste pas les souffrances
de la victime, mais objecte que l’état de santé de celle-ci aurait déjà été
déficient avant l’agression et que les atteintes psychiques étaient largement préexistantes.
6.2
Selon l'art. 49 al. 1 CO (Code des obligations
du 30 mars 1911 ; RS 220), celui qui subit une atteinte illicite à sa personnalité
a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant que la gravité
de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction autrement.
L’ampleur de la réparation dépend avant tout de la gravité de l’atteinte –
ou, plus exactement, de la gravité des souffrances physiques ou psychiques consécutives à
cette atteinte – et de la possibilité d’adoucir sensiblement, par le versement d’une
somme d’argent, la douleur morale qui en résulte. En raison de sa nature, l’indemnité
pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage ne pouvant que difficilement être
réduit à une simple somme d’argent, échappe à toute fixation selon des critères
mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffre ne saurait excéder certaines limites.
L’indemnité allouée doit toutefois être équitable. Le juge en proportionnera
donc le montant à la gravité de l’atteinte subie et évitera que la somme accordée
n’apparaisse dérisoire à la victime (ATF 130 III 699 consid. 5.1 ; ATF 129 IV 22
consid. 7.2 ; TF 6B_58/2016 du 18 août 2016 consid. 4.2). Il dispose à cet égard
d’un large pouvoir d’appréciation (ATF 125 III 412 consid. 2a ; ATF 117 II 50 consid.
3a ; Werro, La responsabilité civile, 3
e
éd., Berne 2017, nn. 173 et 186).
6.3
En l’occurrence, l’appelant
a raison sur le fait que l'état de santé de Q.________, tant sur le plan physique que psychique,
n'était déjà pas optimal avant l'agression. Cela étant, c'est également à
juste titre que le tribunal de première instance a retenu que l'agression avait causé une nouvelle
atteinte, qui s'est ajoutée à une fragilité préexistante (jugement, p. 29). Les atteintes
physiques, sérieuses, causées par les coups de couteau ne sont pas contestées par l'appelant ;
à celles-ci s'ajoutent effectivement des conséquences sur le plan psychique. Même si l'on
admet, avec l'appelant, que Q.________ était déjà suivi, il est hors de doute que l'attaque
subie a causé un préjudice supplémentaire et que la nécessité de prendre des
anxiolytiques et des antidépresseurs n'en a été que ravivée. On pourrait tout au
plus se poser la question d’une éventuelle faute concurrente de la victime, mais cet argument
n’est pas soulevé par l’appelant.
Dans ces circonstances, le montant du tort moral alloué demeure dans le cadre du large pouvoir d’appréciation
accordé au juge en la matière et doit être confirmé. Le moyen de l’appelant
doit en conséquence être rejeté.
7.
7.1
L’appelant conteste enfin la part des frais
de procédure mise à sa charge. Il soutient qu’il faudrait tenir compte du fait que c’est
« la première
baffe donnée à l’Appelant qui a provoqué l’escalade de violence »
;
Q.________ serait ainsi à l’origine de l’agression. La clé de répartition
de 90 %-10 % appliquée par le Tribunal criminel serait dès lors injuste et il faudrait
lui préférer une répartition par moitié.
7.2
Aux termes de l'art. 418 al. 1 CPP, lorsque plusieurs
personnes sont astreintes au paiement des frais, ceux-ci sont répartis proportionnellement entre
elles.
Cette répartition doit rester la règle, mais on peut toutefois, le cas échéant, tenir
compte de la gravité de l’infraction imputée à chacun au moment de fixer cette répartition,
ce d’autant plus qu’elle se répercutera souvent sur la charge objective de l’instruction
en imposant d’investiguer plus en détail (Crevoisier/Crevoisier, in CR CPP, op. cit., n. 1
ad art. 418 CPP ; Moreillon/Parein-Reymond, Petit Commentaire, Code de procédure pénale,
2
e
éd., Bâle 2016, n. 4 ad art. 418 CPP ; Message du Conseil fédéral relatif à
l’unification du droit de la procédure pénale du 21 décembre 2006, FF 2006 1057,
spéc. p. 1308).
7.3
On ne saurait suivre le raisonnement de l’appelant
en l’espèce. Si l’affaire en était restée à un échange de « baffes »,
elle n’aurait en effet pas pris de telles proportions et les opérations d’enquête
auraient été nettement moindres. C’est en réalité bien l’acte pour lequel
l’appelant a été condamné qui a justifié l’essentiel des mesures d’enquête.
Ainsi, il n’y a pas lieu de décharger celui-ci d’une partie des frais mis à sa
charge et son grief doit être rejeté.
III.
Appel de Q.________
8.
8.1
L’appelant conteste sa condamnation pour
lésions corporelles simples et reproche aux magistrats de première instance de n’avoir
pas fourni une motivation suffisante à cet égard.
Il
fait valoir que le lien de causalité entre la marque au genou et la rougeur à l'œil gauche
présentées par N.________ et la gifle qu’il a assénée ne serait aucunement
établi, N.________ ayant pu se blesser autrement. En sus, on verrait à peine ces blessures
sur les photographies produites, prises dix jours après les faits. Comme l'acte d'accusation n'envisage
pas les voies de fait, l'appelant devrait être purement et simplement libéré.
8.2
L’art. 123 ch. 1 CP punit celui qui, intentionnellement,
aura fait subir à une personne « une autre atteinte à l’intégrité
corporelle ou à la santé ». Cette disposition réprime les lésions du corps
humain ou de la santé qui ne peuvent être qualifiées de graves au sens de l'art. 122 CP.
Elle protège l'intégrité corporelle et la santé tant physique que psychique. Elle
implique une atteinte importante aux biens juridiques ainsi protégés. A titre d'exemples, la
jurisprudence cite l'administration d'injections, la tonsure totale et tout acte qui provoque un état
maladif, l'aggrave ou en retarde la guérison, comme les blessures, les meurtrissures, les écorchures
ou les griffures, sauf si ces lésions n'ont pas d'autres conséquences qu'un trouble passager
et sans importance du sentiment de bien-être (ATF 134 IV 189 consid. 1.1 et les réf. citées ;
TF 6B_218/2019 du 27 juin 2019 consid. 1.1.1).
Les voies de fait, réprimées par l'art. 126 CP, se définissent comme des atteintes physiques
qui excèdent ce qui est socialement toléré et qui ne causent ni lésions corporelles,
ni dommage à la santé. Une telle atteinte peut exister même si elle n'a causé aucune
douleur physique (ATF 134 IV 189 consid. 1.2). A titre d'exemples de voies de fait, on peut citer la
gifle, le coup de poing ou de pied et les fortes bourrades avec les mains ou les coudes (TF 6B_782/2020
du 7 janvier 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_693/2017 du 24 août 2017 consid. 2.1 ; TF 6B_1009/2014
du 2 avril 2015 consid. 4.2).
La distinction entre lésions corporelles simples et voies de fait peut s'avérer délicate,
notamment lorsque l'atteinte s'est limitée à des meurtrissures, des écorchures, des griffures
ou des contusions. L’âge de la personne visée, son état de santé et le contexte
social dans lequel elle évolue doivent être pris en considération et, dans les cas limites,
l'importance de la douleur ressentie par la victime représente un critère de distinction décisif
(ATF 134 IV 189 consid. 1.3 et 1.4 ; ATF 119 IV 25 consid. 2a ; TF 6B_1407/2017 du 10 juillet
2018 consid. 2.1).
8.3
En l’espèce, N.________
a produit au dossier des photographies attestant de ses blessures (P. 32). Il est vrai que, s'agissant
de la croûte au genou, on ne sait pas comment celle-ci est survenue et que la lésion à
l'œil est discrète. Cependant, la violence de la gifle est attestée par tous et N.________
a fait état de ses douleurs aux deux endroits précités dès sa première audition
(PV aud. 6, R. 9 p. 7). Même Q.________ reconnaît que c'était
« une
baffe d'adulte »
et que
N.________
« est
tombé de sa chaise »
(PV aud. 3, R. 5 p. 2, dernière ligne), ce qu’il a confirmé aux débats d’appel
(cf. p. 5). Les blessures invoquées par N.________ correspondent donc aux faits décrits. En
outre, F.________, chez qui N.________ s’est réfugié après les faits, a confirmé
que celui-ci était blessé au genou et avait mal au niveau de l’œil à son arrivée,
l’intéressé lui ayant expliqué que sa blessure au genou était due à sa
chute après la « torgnole » donnée par l’appelant (PV aud. 12, R.
4 p. 4). On ne voit de toute manière pas pourquoi ni comment N.________ se serait blessé
autrement. Ces éléments suffisent pour confirmer la condamnation pour lésions corporelles
simples.
Mal fondé, le moyen de l’appelant doit être rejeté.
9.
La peine pécuniaire prononcée
pour sanctionner les lésions corporelles simples et les menaces n’est pas contestée par
l’appelant. Procédant à son examen d’office, la Cour de céans constate qu’elle
a été fixée en application des critères légaux à charge et à décharge
et conformément à la culpabilité et à la situation personnelle de Q.________ (cf.
art. 47 CP).
Les infractions sont en concours.
Les lésions corporelles simples doivent valoir à l’appelant une peine pécuniaire
de 10 jours-amende, peine qui doit être augmentée de 5 jours-amende pour les menaces.
En définitive, la peine
pécuniaire
de 15 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant 2 ans, est adéquate et doit être
confirmée.
10.
10.1
L’appelant prétend ensuite
à une réduction de sa part de frais. A cet égard, il fait en substance valoir que l'essentiel
des opérations d'enquête aurait été mené en raison des faits commis par N.________.
Ce dernier devait d’ailleurs également être jugé sur des faits en lien avec une
plainte de K.________, qui ne le concerneraient absolument pas. Si, dans l’absolu, le fait de mettre
à sa charge une quotité de 10 % des frais communs ne serait pas choquant, le résultat
final, qui le voit condamné à payer un montant supérieur à 3'000 fr., le serait.
L’appelant expose que s’il avait été seul à devoir être jugé, il
aurait été condamné par ordonnance pénale à des frais de l’ordre de 500
fr. seulement ; il relève du reste que même le Ministère public avait conclu à
ce que sa part de frais ne dépasse pas ce montant. Au contraire de N.________, il devrait s’acquitter
effectivement de sa part de frais et il paraîtrait disproportionné de mettre plus de 3'000
fr. de frais à la charge d’une victime de quatre coups de couteau.
10.2
Même si la gifle donnée
par l’appelant est un des facteurs non négligeables du contexte de la présente affaire,
et qu’il est également retenu que l’intéressé s’est rendu coupable de
menaces envers N.________, ces faits, à eux seuls, n’ont manifestement pas suscité de
grandes investigations. Pour le reste, l’appelant est en effet victime, et non pas auteur. La cour
souscrit ainsi aux conclusions prises par le Ministère public aux débats d’appel, qui
conduisent à une solution plus opportune et équitable. Ainsi, c’est un montant de 500
fr. au titre de frais communs qui sera mise à la charge de l’appelant, auquel on ajoutera
une part de 10 % de l’indemnité due à son défenseur d’office, soit 1'023
fr. 40, pour un total de 1'523 fr. 40. L’appel doit être admis dans cette mesure.
IV.
Conclusions, frais et indemnités
11.
11.1
En définitive, l’appel de N.________
doit être rejeté alors que celui de Q.________ doit être partiellement admis, le jugement
querellé étant réformé dans le sens des considérants qui précèdent.
11.2
La requête d’assistance judiciaire
et de désignation d’un défenseur d’office formée par N.________ est superflue.
En effet, le droit à une défense d’office vaut pour toutes les étapes de la procédure
(Harari/Jakob/Santamaria, in CR CPP, op. cit., nn. 1 ss ad art. 134 CPP) et la défense d’office
ne prend fin qu’à l’épuisement des voies de droit régies par le CPP, l’assistance
judiciaire pour la procédure devant le Tribunal fédéral faisant en revanche l’objet
d’une nouvelle décision de ce dernier (art. 64 LTF [Loi sur le Tribunal fédéral
du 17 juin 2005 ; RS 173.110]). Il n’y a ainsi pas matière à nouvelle désignation
par l’autorité d’appel d’un défenseur d’office déjà désigné
par l’autorité inférieure, à la différence de ce que prévoit l’art.
119 al. 5 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272) en matière
civile.
11.3
Le défenseur d’office de N.________
a produit une liste d’opérations et débours faisant état d’un temps total
consacré au mandat de 27,83 heures (P. 113). Le temps annoncé pour les recherches juridiques
avant rédaction du mémoire d’appel est trop élevé. Il convient de retrancher
à ce titre l’opération du 14 février 2022 pour une durée de 60 minutes, le
temps de 90 minutes comptabilisé le 11 février 2022 étant suffisant, s’agissant
d’une cause déjà connue par l’avocat. Pour les mêmes motifs, il se justifie
de retrancher 190 minutes pour la préparation de l’audience, incluant des recherches juridiques.
Enfin, le temps annoncé pour l’audience d’appel doit être réduit de 60 minutes
pour tenir compte de la durée effective de cette audience. En définitive, c’est une indemnité
de
4'869 fr. 75, correspondant
à 22 heures et 40 minutes de travail d’avocat au tarif horaire de 180 fr., par 4'080
fr., des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (cf. art. 3bis al. 1 RAJ [Règlement
sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3],
applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), par 81 fr. 60, trois
vacations à 120 fr., par 360 fr., et la TVA, par 348 fr. 15, qui sera allouée à Me Lauris
Loat pour la procédure d’appel.
Sur la base de la liste d’opérations produite par le défenseur d’office de Q.________
(P. 114), dont il n’y a pas lieu de s’écarter si ce n’est pour tenir compte du
temps consacré à l’audience d’appel, c’est une indemnité de 2'452 fr.
65, correspondant à 11 heures et 45 minutes d’activité d’avocat au tarif horaire
de 180 fr., par 2'115 fr., des débours forfaitaires à concurrence de 2 %, par 42
fr. 30, une vacation, par 120 fr., et la TVA, par 175 fr. 35, qu’il convient d’allouer à
Me Jérémy Mas pour la procédure d’appel.
Les frais de la procédure d’appel s’élèvent
à 10'882 fr. 40 et sont constitués de l’émolument d’audience et de jugement,
par 3'560 fr. (cf. art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi que des indemnités allouées aux défenseurs
d’office des parties, par 7'322 fr. 40 (4'869.75 + 2'452.65). Vu l’issue de la cause, l’émolument
sera mis par moitié à la charge de N.________, ce dernier assumant en outre la totalité
de l’indemnité allouée à son propre défenseur d’office, et par un quart
à la charge de Q.________, ce dernier assumant en outre la moitié de l’indemnité
allouée son propre défenseur d’office (cf. art. 428 al. 1, 1
re
phrase, CPP).
Les appelants ne seront toutefois tenus de rembourser à l’Etat le montant des indemnités
de défenseur d'office mis à leur charge que lorsque leur situation financière respective
le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
vu
pour N.________ l’art. 123 ch. 1 CP,
appliquant
à N.________ les art. 10, 40, 47, 48a, 49 al. 1, 50, 51, 66a al. 1 let. a, 69, 106, 22 ad 111, 177
al. 1 et 2 CP ; 115 al. 1 let. b LEI ; 19a ch. 1 LStup ; 398 ss, 422 ss CPP,
appliquant
à Q.________ les art. 10, 34, 42 al. 1, 44 al. 1, 47, 49 al. 1, 50, 123 ch. 1, 180 al. 1 CP ;
398 ss, 422 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel de N.________ est rejeté.
II.
L’appel de Q.________ est partiellement admis.
III.
Le jugement rendu le 20 décembre 2021 par le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne
est modifié comme il suit au chiffre XVI de son dispositif, ainsi que par l’ajout à ce
dernier d’un chiffre XVIIbis nouveau, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
«
I.
constate
que Q.________ s’est
rendu coupable de lésions corporelles simples et menaces ;
II.              condamne Q.________
à une peine pécuniaire de 15 (quinze) jours-amende à 30 fr. (trente francs) le jour ;
III.              suspend l’exécution
de la peine pécuniaire mentionnée au chiffre II ci-dessus et impartit à Q.________ un
délai d’épreuve de 2 (deux) ans ;
IV.              libère N.________
de l’infraction de lésions corporelles simples ;
V.              constate que N.________
s’est rendu coupable d’injure, tentative de meurtre, infraction à la loi fédérale
sur les étrangers et l’intégration et contravention à la loi fédérale
sur les stupéfiants ;
VI.              condamne N.________
à une peine privative de liberté de 4 (quatre) ans, sous déduction de 458 jours de
détention avant jugement et à une amende de 300 fr. (trois cents francs) et dit qu’en
cas de non-paiement fautif de l’amende, la peine privative de liberté de substitution sera
de 3 (trois) jours ;
VII.              renonce à prononcer
une peine pécuniaire contre N.________ en application de l’art. 177 al. 2 CP ;
VIII.              ordonne l’expulsion
de N.________ du territoire suisse pour une durée de 12 (douze) ans et dit que dite expulsion sera
communiquée au système d’information Schengen (SIS) ;
IX.              constate que N.________
a passé 9 jours en zone carcérale de police et 118 jours à la Prison du Bois-Mermet dans
des conditions illicites et ordonne que 35 (trente-cinq) jours soient déduits de la peine mentionnée
sous chiffre VI à titre de réparation de son tort moral ;
X.              ordonne le maintien
en détention de N.________ pour des motifs de sûreté ;
XI.              dit que N.________
doit à Q.________ la somme de 3'282 fr. 95 à titre de dommages-intérêts
avec intérêt à 5% l’an dès le 22 décembre 2021 et la somme de 12'000 fr.
avec intérêt à 5% l’an dès le 9 septembre 2020 ;
XII.              ordonne la restitution
en main de N.________ du téléphone portable Nokia noir-bleu, modèle TA-1012 et le câble,
séquestrés sous fiche n°29701 ;
XIII.              ordonne la confiscation
et la destruction, pour autant que cela ne soit pas déjà fait, de la résine de cannabis
séquestrée sous fiche S20.006103, et des deux couteaux répertoriés sous référence
198880-RY/20-0132267-P005 et P006 ;
XIV.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièce à conviction du DVD répertorié
sous fiche 29645 ;
XV.              arrête l’indemnité
allouée à Me Jérémy Mas, à 10'234 fr. 20 et celle de Me Lauris Loat à 18'792
fr. 30, montant qui sera payé sous déduction de la somme de 7'000 fr. déjà versée ;
XVI.              met les frais de justice
par 1'523 fr. 40 à la charge de Q.________, montant qui comprend 10% de l’indemnité de
son conseil d’office et dit que cette part d’indemnité ne sera exigible de Q.________
que pour autant que sa situation financière le permette ;
XVII.              met les frais de
justice par 47'199 fr. 40 à la charge de N.________, montant qui comprend l’indemnité
de son conseil d’office et 90% de l’indemnité du conseil d’office de Q.________
et dit que dites indemnités ne seront exigibles de N.________ que pour autant que sa situation financière
le permette ;
XVIIbis.              laisse le solde
des frais de justice par 1'613 fr. 40 à la charge de l’Etat. »
IV.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
V.
Le maintien en détention de N.________ à
titre de sûreté est ordonné.
VI.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 4'869 fr. 75 (quatre mille huit cent soixante-neuf francs
et septante-cinq centimes),
TVA
et débours inclus,
est
allouée à Me Lauris Loat.
VII.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'452 fr. 65 (deux mille quatre cent cinquante-deux francs
et soixante-cinq centimes),
TVA
et débours inclus,
est
allouée à Me Jérémy Mas.
VIII.
Les frais d'appel, par 10'882 fr. 40 (dix mille
huit cent huitante-deux francs et quarante centimes), sont répartis comme suit :
-
à la charge de N.________, la moitié des frais communs, par 1'780 fr. (mille sept cent
huitante francs), et l’indemnité allouée à son défenseur d’office au
chiffre VI ci-dessus, par 4'869 fr. 75 (quatre mille huit cent soixante-neuf francs et septante-cinq
centimes), soit un total de 6'649 fr. 75 (six mille six cent quarante-neuf francs et septante-cinq centimes) ;
-
à la charge de Q.________, un quart des frais communs, par 890 fr. (huit cent nonante francs), et
la moitié de l’indemnité allouée à son défenseur d’office au chiffre
VII ci-dessus, par 1'226 fr. 30 (mille deux cent vingt-six francs et trente centimes), soit un total
de 2'116 fr. 30 (deux mille cent seize francs et trente centimes).
IX.
N.________ ne sera tenu de rembourser
à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
prévue au chiffre VI ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
.
X.
Q.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat
la moitié du montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue
au chiffre VII ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
Le
président :              La
greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
20
juin 2022
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Lauris Loat, avocat (pour N.________),
-
Me Jérémy Mas, avocat (pour Q.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
-
Office d’exécution des peines,
-
Prison du Bois-Mermet,
-
Service de la population,
-
Secrétariat d’Etat aux migrations,
-
Service pénitentiaire (Bureau des séquestres),
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF. Ce recours doit être déposé devant le Tribunal
fédéral dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète
(art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
sur l’organisation des autorités pénales de la Confédération du 19 mars 2010 ;
RS 173.71]). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral
dans un délai de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396
al. 1 CPP).
La greffière :