vd_findinfo · ML / 2009 / 88 · 2009-09-18 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, INTÉRÊT JURIDIQUE{PROCÉDURE CIVILE} | 76 al. 1 let. b LTF

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 18.09.2009 ML / 2009 / 88

TRIBUNAL CANTONAL
298
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
18 septembre 2009
______________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
Mme   Carlsson et M. Denys
Greffier
:
Mme   Debétaz Ponnaz
*****
Vu le prononcé rendu le 22 décembre 2008, à la
suite de l'audience du 9 décembre 2008, par le Juge de paix
du district de Lausanne, dans la poursuite n° 1'278'818 de
l'Office des poursuites de Lausanne-Est exercée
contre
A.F.________
, à Lausanne,
à l'instance d'
O.O.________SA
,
à Winterthur,
représentée par
O.Z.________
, à Lausanne,
vu le recours formé par B.F.________ contre ce
prononcé, par acte daté du 31 décembre 2008 et
posté le 3 janvier 2009, contestant en substance le montant
réclamé dans la poursuite,
vu le prononcé motivé adressé pour
notification aux parties le 26 février 2009;
attendu que l'existence d'un intérêt à recourir
est requis pour l'exercice de toute voie de droit (ATF 127 III 429
c. 1b, rés. in JT 2001 I 371; ATF 126 III 198 c. 2b;
ATF 120 II 5 c. 2a, JT 1997 I 59),
que l'absence d'un tel intérêt est sanctionnée
par l'irrecevabilité du recours (CPF, 4 août 2006/409;
CPF, 7 octobre 2004/444; CPF, 14 décembre
2004/545);
attendu que le premier juge a rejeté la requête
d'O.Z._______ tendant à la mainlevée de l'opposition
formée par A.F.________ à la poursuite en cause et
mis les frais de sa décision, par 150 fr., à la
charge de la partie poursuivante, soit O.O.________SA,
que le poursuivi A.F.________ a ainsi obtenu gain de cause et ne
dispose dès lors d'aucun intérêt à
recourir,
que, pour ce motif déjà, le recours
déposé le 3 janvier 2009 est irrecevable,
qu'au surplus, ce recours a été rédigé
et signé de la main de B.F.________, qui n'est pas partie
à la procédure et n'a pas justifié de ses
éventuels pouvoirs de représentation;
attendu que le recours doit être écarté et le
prononcé maintenu,
que l'arrêt est rendu sans frais ni dépens.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
écarté.
II.
L'arrêt, rendu sans frais ni
dépens, est exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 18 septembre
2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      M.
A.F.________,
‑      O.Z.________
(pour O.O.________SA).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe
(art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le Juge
de paix du district de Lausanne.
L
a
greffi
ère
: