vd_findinfo · Décision / 2014 / 171 · 2007-03-29 · fr

CONSTATATION DES FAITS, MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE, LIBÉRATION CONDITIONNELLE, EXÉCUTION DES PEINES ET DES MESURES | 59 CP, 62 al. 1 CP, 62d CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 26.02.2014 Décision / 2014 / 171

TRIBUNAL
CANTONAL
151
AP13.025272-SDE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 26 février 2014
__________________
Présidence
de               M.
abrecht
,
président
Juges
:              MM.
Meylan et Krieger
Greffier
:              M.
Valentino
*****
Art.
62d CP; 26 al. 1 let. a, 38 LEP
La Chambre des recours pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours déposé
le 20 février 2014 par
R.________
contre l’ordonnance lui refusant la libération conditionnelle rendue le 12 février 2014
par le Juge d'application des peines dans la cause
n° AP13.025272-SDE
.
Elle considère :
En fait :
A.
a)
Par
jugement du 29 mars 2007, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois a condamné R.________ à une peine privative de liberté de dix mois, sous déduction
de 318 jours de détention préventive, pour voies de fait, vol, tentative de vol, dommages à
la propriété, injure, utilisation abusive d’une installation de télécommunication,
menaces, violation de domicile, vol d’usage d’un cycle et contravention à la Loi fédérale
sur les transports publics. Il a en outre ordonné la relaxation immédiate du prénommé
et un traitement institutionnel au sens de l’art. 59 CP (Code pénal suisse du 21 décembre
1937, RS 311.0).
b)
Dans
le cadre de cette procédure, R.________ a été soumis à une expertise psychiatrique.
Dans leur rapport du 6 juin 2006, les experts ont posé les diagnostics de troubles schizo-affectifs
de type mixte et de retard mental léger, pouvant entraîner chez l’expertisé une
impulsivité manifeste, l’amenant à "vivre des moments émotionnels intenses
ainsi que des troubles de perception" et à "répondre aux frustrations ou à l’angoisse
par des agir". Ils ont estimé que le risque de récidive était probablement contextuel,
lié au mode de fonctionnement psychotique et aux défenses caractérielles de l’intéressé,
qui ne paraissait par contre pas avoir de volonté de nuire, et ont considéré qu’une
incarcération était susceptible d’alimenter son sentiment de rejet et de mettre en péril
sa compréhension d’une obligation de soins et d’un placement en foyer.
c)
Par décision du 4 juillet 2007, l’Office
d’exécution des peines (ci-après : OEP) a ordonné le placement de l’intéressé
à I’EMS [...], avec effet rétroactif au 17 mai 2007. A la suite de comportements agressifs
et violents envers le personnel, le condamné a réintégré la prison du Bois-Mermet
le 30 janvier 2008. Il a ensuite été transféré aux Etablissements de la plaine de
l’Orbe et y est demeuré jusqu’à son admission à l’EMS G.________ le
24 août 2010, où il séjourne depuis lors.
d)
Par
prononcés des 11 juillet 2008, 25 février 2010, 14 avril 2011 et 7 janvier 2013, le Juge d'application
des peines a refusé d'accorder à R.________ la libération conditionnelle, qu’il
a considérée comme prématurée. Lors de son dernier examen, il a prolongé la
mesure thérapeutique institutionnelle pour cinq ans à compter du 17 mai 2012. Il a indiqué
que l’encadrement offert au sein de l’EMS G.________ avait été ajusté de manière
à permettre au prénommé de progresser et que cette mesure avait commencé depuis peu
à porter ses fruits, dans la mesure où la situation clinique de l’intéressé,
qui n’avait plus séjourné en hôpital psychiatrique et qui bénéficiait
de congés et de sorties avec des modalités de plus en plus souples, semblait être en voie
de stabilisation depuis quelques mois. Il a toutefois précisé que les progrès constatés
étaient liés à la structure mise en place, sans laquelle les troubles du comportement
réapparaîtraient, exposant ainsi R.________ à la récidive, et qu’au vu de la
grande fragilité du prénommé, qui n’avait pas encore entamé un réel travail
introspectif pouvant contribuer de façon considérable à un développement personnel
favorable, de nombreuses étapes devaient encore être franchies avant d’envisager un élargissement
anticipé.
e)
Dans le cadre du dernier examen de sa libération
conditionnelle, R.________ a été soumis à un complément et à une actualisation
de l’expertise psychiatrique du 6 juin 2006. Dans leur rapport du 26 octobre 2012, les experts
ont confirmé le précédent diagnostic. S’agissant du risque de récidive, ils
ont relevé que la médication sédative significative, le cadre de vie contraignant et cohérent,
ainsi que la crainte de retourner en prison avaient permis au prénommé de faire de réels
progrès durant les dix derniers mois dans sa manière de gérer la frustration et de contenir
ses réactions. Ils ont revanche considéré que l’expertisé n’avait toujours
pas développé les compétences minimales nécessaires à une certaine autonomie
dans sa vie quotidienne et qu’un élargissement conséquent du cadre actuel le placerait
dans une situation dans laquelle le risque de récidive serait particulièrement élevé.
Ils ont par ailleurs estimé que le potentiel évolutif de l’intéressé était
réel puisqu’une meilleure gestion de ses mouvements caractériels pouvait être espérée,
à moyen terme déjà, même si la progression était notablement ralentie en raison
du léger retard mental diagnostiqué. Finalement, les experts ont considéré que le
maintien de la mesure était justifié.
f)
Dans
un courrier adressé le 10 septembre 2013 à la Commission interdisciplinaire consultative (CIC)
(P. 3/3), la Direction de I’EMS G.________ a indiqué que le condamné avait fait des progrès
au niveau du comportement, qu’il respectait les horaires et les consignes en cas de sorties et
qu’il était autonome quant aux activités de la vie quotidienne (hygiène et entretien
de sa chambre). Elle a relevé que si l’évolution de l’intéressé était
positive, elle restait toutefois fragile, compte tenu de ses difficultés à maintenir, dans
le cadre du travail en atelier, une certaine assiduité et régularité dans le temps, de
sorte qu’une intégration dans un appartement protégé ne pourrait se faire qu’à
moyen ou long terme.
Dans son rapport du 25 octobre 2013 établi en vue de l’examen de la libération conditionnelle
(
ibidem
),
la Direction de l’établissement précité a constaté que R.________ avait fait
de grands progrès quant à la gestion de sa frustration et à la capacité à canaliser
ses actes hétéro-agressifs et qu’il était dans un projet d’intégration
en ateliers protégés, comme cela ressortait notamment des e-mails de l’EMS à l’OEP
des 4 et 20 octobre et 25 novembre 2013 (
ibidem
).
Elle a également relevé que le prénommé présentait encore de gros troubles motivationnels
et qu’il avait du mal à gérer ses émotions et a réitéré le fait qu’il
éprouvait de "grosses difficultés à se lever à l’heure prévue le
matin", difficultés dont il est conscient (cf. e-mail du 4 octobre 2013). Au vu de ces éléments,
la direction a estimé qu’un élargissement anticipé serait prématuré.
g)
Le
Dr C.________, psychiatre, a, dans ses courriers des 15 avril et 3 juin 2013 adressés à l’OEP,
fait état d’une évolution globalement favorable, mais lente, de R.________ (P. 3/1).
En particulier, dans son courrier à la CIC du 26 août 2013 (
ibidem
),
il a indiqué que le prénommé avait fait et continuait de faire des efforts dans le sens
de la politesse et d’une meilleure sociabilité, que les contacts avec l’équipe
soignante étaient polis et corrects et la collaboration satisfaisante, et qu’il n’y
avait plus de violence ni d’incivilité. Il a considéré qu’un projet réaliste
d’avenir était toutefois difficile à entrevoir, au vu de la passivité rêveuse
du condamné et de son manque d’engagement. Compte tenu de ce qui précède, et en
accord avec l’équipe soignante, il a précisé qu’il hésitait à transférer
le condamné dans un appartement protégé attenant à l’EMS en raison de sa passivité
et de ses difficultés à se lever.
En réponse à une demande de sortie de R.________ pour se rendre au Portugal entre décembre
2013 et janvier 2014, le Dr C.________, tout en relevant ses énormes progrès dans le domaine
de la sociabilité et la réduction de ses sautes d’humeur, a, par courrier du 17 septembre
2013 (
ibidem
),
souligné que le prénommé restait dans l’ensemble très dépendant de l’entourage,
peu capable de se remettre en cause, intolérant à la frustration et potentiellement imprévisible
en cas de débordement émotionnel. Compte tenu de ces éléments, de sa pathologie psychiatrique,
de ses traits de personnalité passive-agressive et de son besoin d’encadrement, il a préconisé
de réduire de moitié le séjour demandé par le recourant.
Dans sa correspondance du 4 novembre 2013 à I’OEP (
ibidem
),
le Dr C.________ a relevé le désir de l’intéressé de participer à un atelier
protégé et de faire des sorties régulières chez ses parents, en précisant que
les brèves sorties libres et les week-ends en famille dont il avait bénéficié jusqu’alors
s’étaient bien déroulés. Il a noté la meilleure sociabilité du prénommé,
mais il n’a constaté qu’une relative autonomie, au vu de sa passivité, ce qui rendait
selon lui nécessaire le maintien d’un encadrement institutionnel et d’un suivi psychiatrique
médicalisé.
h)
Dans son avis du 15 octobre 2013 (P. 3/6),
la CIC a noté que tous les intervenants constataient chez l’intéressé une atténuation
des comportements les plus réactifs et de l’intolérance à la frustration. Elle a
estimé que cette amélioration était due aux efforts du condamné, au traitement auquel
il acceptait de s’astreindre et surtout à la contenance et à la solidité du cadre
dont il bénéficiait dans sa prise en charge médicale et socio-éducative. Finalement,
la commission a estimé, sur la base de l’expertise psychiatrique du 26 octobre 2012, qu’il
paraissait préférable de consolider et de stabiliser les progrès comportementaux et relationnels
acquis par le recourant avant de l’engager dans une démarche d’autonomisation, en particulier
par l’accès à un appartement protégé, projet qui semblait pour l’instant
hors d’atteinte.
i)
Les
demandes de sortie de R.________ pour l’année 2013 ont toutes été acceptées
(P. 3/4), hormis celle tendant à l’octroi d’une autorisation de séjour au Portugal
en décembre 2013, que l’OEP a rejetée – malgré le préavis positif du
Dr C.________ (c. B.e
supra
)
– pour des raisons liées à la territorialité de la mesure (P. 3/2, courrier de l’OEP
du 8 octobre 2013). Le prénommé a ainsi obtenu des congés du 16 au 20 mai, du 14 au 16
juin, du 16 au 18 août, du 25 au 27 octobre et du 6 au 8 décembre 2013, pour se rendre chez
ses parents. Il passe en outre avec ces derniers un week-end tous les deux mois, soit du vendredi soir
au dimanche soir.
j)
Invité
à se déterminé par courrier de l’OEP du 7 octobre 2013, le curateur [...], de l’Office
des curatelles et tutelles professionnelles (Secteur protection de l’adulte), a préavisé
favorablement à la libération conditionnelle de R.________ (P. 3/8), soulignant l’attitude
et le comportement honorables, la nette amélioration de la collaboration et l’engagement dont
celui-ci avait fait preuve ces deux dernières années au sein de l’EMS G.________.
k)
Le
27 novembre 2013, I’OEP a saisi le Juge d’application des peines d’une proposition
tendant au refus de la libération conditionnelle de R.________ (P. 3). Tout en reconnaissant les
progrès accomplis par ce dernier, il a indiqué, en se fondant sur l’avis de la CIC du
15 octobre 2013, qu’avant d’envisager un élargissement anticipé, d’autres
étapes devaient encore être franchies, notamment sous la forme d’un travail aux ateliers
protégés, puis d’un appartement protégé, des sorte qu’une libération
conditionnelle était, en l’état, prématurée.
l)
Le
22 janvier 2014, R.________ a été entendu par le Juge d’application des peines en présence
de son défenseur d’office, de son curateur [...] et de l’assistant social [...] (P.
5). Il a indiqué que la vie quotidienne au sein de I’EMS n’était pas facile, car
les contacts avec certains résidents étaient perturbants, ce qui l’amenait à s’isoler
parfois, mais qu’il parlait beaucoup avec les infirmières. Il a précisé qu’il
allait commencer à travailler en atelier protégé la semaine suivante et qu’il serait
chargé du conditionnement de médicaments à raison d’une demi-journée par semaine,
même s’il souhaitait travailler davantage. Il a souligné qu’il avait un bon comportement,
qu’il était autonome et qu’il n’avait jamais eu une attitude inadéquate.
Il a ajouté que ses parents étaient disposés à l’accueillir et qu’il
ne comprendrait pas pourquoi la libération conditionnelle lui serait refusée, mais que, si
tel devait à nouveau être le cas, il souhaiterait pouvoir bénéficier d’un appartement
protégé. Le curateur a relevé que l’intéressé avait fait de gros efforts,
ce que l’assistant social a confirmé, soulignant que R.________, qui avait fait preuve d’une
nette amélioration au niveau de l’écoute cette dernière année, se levait "bien
tous les matins" et faisait "bien son travail avec des objectifs précis" (P. 5, lignes
82 ss).
m)
Par
courrier du 27 janvier 2014 (P. 7), le Ministère public, se ralliant à l’avis de la CIC
du 15 octobre 2013 et à celui de l’OEP du 27 novembre 2013, a préavisé négativement
à la libération conditionnelle de R.________.
n)
Le
recourant s'est, par l'intermédiaire de son défenseur d'office, déterminé par courrier
du 7 février 2014 (P. 8) et a conclu à sa libération conditionnelle.
B.
Par ordonnance du 12 février 2014, le Juge
d'application des peines a refusé d'accorder la libération conditionnelle à R.________
et a laissé les frais à la charge de l'Etat.
A l'appui de sa décision, le premier juge, tout en admettant l’évolution favorable de
R.________, a relevé que le cadre de vie dont celui-ci bénéficiait, certes contraignant,
était indispensable, au vu de la très grande passivité dont il faisait preuve, raison
pour laquelle il n’avait, à ce jour, pas encore acquis une véritable autonomie. Il a
estimé qu’il était trop tôt pour envisager une libération conditionnelle et
que quelques étapes supplémentaires, comme un travail en atelier protégé et le transfert
dans un appartement protégé, devaient encore être franchies pour préparer au mieux
la réinsertion du prénommé. Il a précisé que les progrès observés
chez ce dernier avaient pu être obtenus grâce à la mesure institutionnelle mise en place,
dont les conditions étaient toujours réunies, de sorte que celle-ci gardait tout son sens et
qu’il n’y avait pas lieu, en l’état, de la lever, ni de la modifier au profit
d’une autre.
C.
Par acte du 20 février 2014, R.________,
par son défenseur d'office, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale contre cette
ordonnance, concluant avec suite de frais et dépens à son annulation et au renvoi de la cause
à l’autorité inférieure pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
En droit
:
1.
a)
L'art. 26 al. 1 LEP (Loi sur l'exécution
des condamnations pénales du 4 juillet 2006, RSV 340.01) dispose que sous réserve des compétences
que le droit fédéral attribue expressément au juge qui connaît de la commission d'une
nouvelle infraction, le juge d'application des peines prend toutes les décisions relatives à
la libération conditionnelle et statue dès lors notamment (let. a) sur l'octroi ou le refus
de la libération conditionnelle (art. 62d, 64b et 86 CP).
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge d'application des peines
et par le collège des juges d'application des peines, ainsi que les décisions judiciaires indépendantes
rendues postérieurement au jugement par le tribunal d'arrondissement et le président du tribunal
d'arrondissement, peuvent faire l'objet d'un recours auprès de la Chambre des recours pénale
du Tribunal cantonal. La procédure est régie par les dispositions prévues aux art. 393 ss
CPP (art. 38 al. 2 LEP).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification
de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours
(art. 396 al. 1 CPP).
b)
En
l’espèce, il y a lieu d’entrer en matière sur le recours, qui a été interjeté
en temps utile devant l’autorité compétente et satisfait aux conditions de forme posées
par l’art. 385 al. 1 CPP.
2.
a)
Aux
termes de l'art. 62d al. 1 CP, qui s'applique lorsque le juge a ordonné une mesure thérapeutique
institutionnelle, l'autorité compétente examine, d'office ou sur demande, si l'auteur peut
être libéré conditionnellement ou si la mesure doit être levée. Elle prend une
décision à ce sujet au moins une fois par année. Au préalable, elle entend l'auteur
et demande un rapport à la direction de l'établissement chargé de l'exécution de
la mesure.
Conformément à l'art. 62 al. 1 CP, l'auteur doit être libéré conditionnellement
de l'exécution institutionnelle de la mesure dès que son état justifie qu'on lui donne
l'occasion de faire ses preuves en liberté. La loi ne définit pas cette notion. Elle n'exige
pas la guérison de l'auteur, mais une évolution ayant eu pour effet d'éliminer ou de réduire
dans une mesure suffisante le risque de nouvelles infractions. Il n'est donc pas nécessaire que
l'auteur soit mentalement normal, mais il suffit qu'il ait appris à vivre avec ses déficits,
de manière que l'on puisse poser un pronostic favorable quant à son comportement futur, étant
rappelé que s'agissant de la décision sur le pronostic, le principe "in dubio pro reo"
n'est pas applicable (TF 6B_804/2011 du 14 février 2012 c. 1.1.2 et la jurisprudence citée;
ATF 137 IV 201 c. 1.2).
Ce pronostic doit être posé en tenant compte du principe de la proportionnalité (art.
5 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999,
RS 101] et 56 al. 2 CP), selon lequel l'atteinte aux droits de la personnalité qui résulte
pour l'auteur d'une mesure ne doit pas être disproportionnée au regard de la vraisemblance
qu'il commette de nouvelles infractions et de leur gravité. Cette disposition postule ainsi la pesée
à effectuer entre l'atteinte aux droits inhérente à la mesure ordonnée et la dangerosité
de l'auteur (ATF 137 IV 201 précité, c. 1.2 et les arrêts cités).
b)
Conformément
à l'art. 56 al. 6 CP, une mesure dont les conditions ne sont plus remplies doit être levée.
Comme son prononcé suppose qu'elle soit propre à détourner l'auteur de la commission de
nouvelles infractions en relation avec son grave trouble mental (cf. art. 59 al. 1 let. b CP), une mesure
thérapeutique institutionnelle ne peut dès lors être maintenue que si elle conserve une
chance de succès, ainsi que le prévoit du reste l'art. 62c al. 1 let. a CP. Au contraire de
l'internement, qui consiste principalement à neutraliser l'auteur, la mesure thérapeutique
institutionnelle cherche à réduire le risque de récidive par une amélioration des
facteurs inhérents à l'intéressé. Il s'ensuit que, pour qu'une mesure thérapeutique
institutionnelle puisse être maintenue, c'est le traitement médical, non la privation de liberté
qui lui est associée, qui doit conserver une chance de succès du point de vue de la prévention
spéciale. Une mesure thérapeutique institutionnelle ne saurait être maintenue au seul
motif que la privation de liberté qu'elle comporte a pour effet d'empêcher l'auteur de commettre
de nouvelles infractions. Sinon, ne cherchant plus à réduire le risque de récidive par
le traitement de l'auteur, mais uniquement par la neutralisation de celui-ci, elle ne se différencierait
plus de l'internement, mesure qui n'est admissible qu'aux conditions prévues à l'art. 64 CP.
Certes, la notion de traitement médical doit être entendue largement. Même la simple prise
en charge de l'auteur dans un milieu structuré et surveillé accompagnée d'un suivi psychothérapeutique
relativement lointain constitue un traitement, si elle a pour effet prévisible d'améliorer
l'état de l'intéressé de manière à permettre, à terme, sa réinsertion
dans la société. Mais, lorsqu'il n'y a plus lieu de s'attendre à une amélioration
de l'état de l'auteur, l'autorité compétente doit lever la mesure, en prenant au besoin
une ou plusieurs des dispositions prévues à l'art. 62c al. 3 à 6 CP (TF 6B_804/2011 précité,
c. 1.1.3; ATF 137 IV 201 précité, c. 1.3).
c)
L'art. 59 al. 4 CP prévoit que la mesure ne peut, en règle générale, excéder
cinq ans. Cependant, si les conditions d'une libération conditionnelle ne sont pas réunies
après cinq ans et qu'il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l'auteur
de nouveaux crimes ou délits en relation avec le trouble mental, le juge peut ordonner la prolongation
de la mesure de cinq ans au plus à chaque fois. La mesure peut ainsi être reconduite aussi
souvent et aussi longtemps que son maintien s'avère nécessaire, approprié et proportionnel.
Dans ce cadre, elle ne connaît pas de limite maximale. Cette prolongation est indiquée lors
de traitements selon l'art. 59 al. 3 CP. Cette possibilité existe parce que les mesures thérapeutiques
appliquées à des malades mentaux chroniques n'agissent souvent que très lentement (TF
6B_804/2011 précité, c. 1.1.4; ATF 137 IV 201 précité, c. 1.4).
3.
a)
En
l'espèce, R.________ fait valoir que l’ordonnance attaquée serait incomplète, dans
la mesure où elle ne reprend pas la totalité des avis positifs du Dr C.________ et de ceux
de l’EMS G.________.
Il est exact que le dossier comporte plusieurs avis du Dr C.________, soit six au total (P. 3/1), et
que l’ordonnance n’en mentionne que deux, soit ceux des 26 août et 4 novembre 2013.
Toutefois, ces deux documents, qui ont été produits dans le cadre de l’examen de la libération
conditionnelle et dont le premier juge a résumé fidèlement le contenu (ordonnance, pp.
2 et 3, c. C.2), reprennent pour l’essentiel les éléments ressortant des autres avis
auxquels se réfère l’intéressé, datés des 15 avril, 3 juin et 17 septembre
2013, avis qui n’ont, quant à eux, été émis que dans le cadre des autorisations
de sortie demandées par l’intéressé (p. 3/1). Cela étant, il apparaît
justifié de compléter les faits en se référant également à ces autres avis,
mais uniquement dans la mesure où ceux-ci apportent des éléments nouveaux et utiles à
l’examen de la présente cause (cf. c. B.e
supra
).
Il en va de même s’agissant des avis émis par les intervenants de l’EMS G.________,
en particulier des courriers électroniques que ceux-ci ont adressés à l’OEP et auxquels
le premier juge ne s’est pas référé (c. B.d
supra
).
Ainsi, on donnera acte au recourant du fait que le Dr C.________ a, dans ses courriers des 15 avril et
3 juin 2013 à l’OEP, fait état, chez l’intéressé, d’une évolution
globalement favorable, mais lente, de la "réduction des sautes d’humeur", comme
cela ressort du courrier du 17 septembre 2013, et de l’absence de violence, la "meilleure
sociabilité" et la (quasi) "disparition des incivilités" sur lesquelles insistent
le recourant (recours, p. 3
in
fine
) ayant été prises en compte par
le premier juge, contrairement à ce qu’il soutient (ordonnance, pp. 2 et 3, c. C.2). S’agissant
des documents produits par l’EMS (P. 3/3), outre les courriers des 10 septembre 2013 et 25 octobre
2013 repris par le premier juge (ordonnance, p. 2, c. C.1), on mentionnera les e-mails que l’EMS
a adressés à l’OEP les 4 et 20 octobre et 25 novembre 2013, d’où il ressort
que le recourant éprouve de "grosses difficultés à se lever", difficultés
dont il est conscient, et qu’il est dans un projet d’intégration en ateliers protégés.
Pour le reste, l’intéressé ne fait que s’appuyer sur les avis ou extraits d’avis
qui sont favorables à sa cause, dont il fait d’ailleurs une lecture inexacte en interprétant
certains éléments en sa faveur. Se référant au courrier du Dr C.________ du 4 novembre
2013, il invoque "la nouvelle intégration de la loi" de sa part, alors que le document
en question ne parle que d’une "relative intégration de la loi". Ensuite, si, selon
le courrier de l’EMS du 10 septembre 2013, l’intéressé respecte les horaires et
les consignes, cela vaut "pour les sorties seul". On mentionnera encore, s’agissant de
l’épisode survenu le 8 juin 2013 dans la cuisine de l’EMS, au cours de laquelle le recourant,
contrarié, a laissé tomber son assiette par terre, ce qui a conduit à la suspension de
son travail dans l’atelier cuisine (P. 3/3, e-mail et courrier de l’EMS des 10 juin et 10
septembre 2013), que s’il a su se calmer de lui-même, sans l’intervention d’un
tiers, l’intéressé tente néanmoins de minimiser la gravité des faits en relevant
qu’il n’a "jamais été inadéquat avec une personne de la cuisine"
et qu’il a "juste monté le ton" (P. 5, ligne 70), alors qu’il ressort du rapport
de l’EMS du 10 septembre 2013 qu’il a été agressif envers le responsable d’atelier,
de sorte qu’on ne saurait dire qu’il "sait parfaitement se maîtriser" (recours,
p. 5
in initi
o).
On remarquera d’ailleurs en relation avec cet épisode que l’intéressé n’a
pas hésité à mettre la faute sur son interlocuteur, qui l’aurait selon lui poussé
(P. 3/3, e-mail du 10 juin 2013); or, ce comportement est lié au mode de fonctionnement du condamné,
décrit dans le rapport d’expertise du 26 octobre 2012 (page 7
in fine
) comme une personne qui tend à banaliser
ses actes et à se placer dans une position de victime, comme l’a d’ailleurs également
relevé le Dr C.________ dans son rapport du 26 août 2013 (P. 3/1) en indiquant que le recourant
projetait ses délits "sur les autres, la société".
b)
Complété
dans la mesure décrite ci-avant, l’état de fait ne change toutefois rien quant à
l’appréciation de la cause, l’ordonnance attaquée étant suffisamment motivée
et s’appuyant à juste titre sur les éléments déterminants. On relèvera
en effet à cet égard que si R.________ a, depuis son placement en EMS, fait d’importants
progrès, il n’en reste pas moins que son autonomie est clairement insuffisante pour envisager
une libération conditionnelle. Le prénommé souffre de troubles schizo-affectifs de type
mixte et de retard mental léger, qui peuvent entraîner chez lui une impulsivité manifeste,
l’amènent à "vivre des angoisses majeures et contribue[nt] à le rendre interprétatif,
particulièrement lors des épisodes d’altération thymique" (rapport d’expertise
du 26 octobre 2012, p. 13
in
fine
). De l’avis de la CIC (P. 3/6), l’amélioration
du comportement du prénommé est due au traitement auquel il accepte de s’astreindre et
surtout à la contenance et à la solidité du cadre dont il bénéficie dans sa
prise en charge médicale et socio-éducative, de sorte qu’il paraît préférable
de consolider et de stabiliser les progrès comportementaux et relationnels acquis par le recourant
avant de l’engager dans une démarche d’autonomisation, en particulier par l’accès
à un appartement protégé. Or, en l'état, il n'y a pas de raison de s'écarter
de la recommandation de la CIC qui, même si elle ne constitue pas une décision au sens formel
qui lie l'autorité compétente, joue un rôle important et a un poids déterminant dans
la prise de décision de l'autorité d'exécution (TF 6B_27/2011 du 5 août 2011 c. 3.1).
Ainsi, s'il est indubitable que le recourant a évolué favorablement, ces progrès peuvent
et doivent toutefois se poursuivre dans l’EMS G.________, notamment par un placement dans leurs
appartements protégés ou en augmentant le temps de travail de l’intéressé,
voire la durée des visites chez ses parents. L’amélioration qui a été constatée
au niveau de sa passivité, en particulier en ce qui concerne ses difficultés à se lever,
mises en évidence tant par les intervenants de l’EMS que par le Dr C.________, n’est
encore que récente (P. 5, lignes 82 ss). A cela s’ajoute qu’il peine, comme on l’a
vu ci-dessus, à mesurer toute la portée et les conséquences de ses actes, s’agissant
notamment des infractions pour lesquelles il a été condamné et de ses réactions parfois
exagérées, voire agressives. On relèvera que dans l'hypothèse d'une libération
conditionnelle, sans passage obligé en logement protégé, le recourant s'installerait auprès
de ses parents, comme il l’a expliqué lors de son audition du 22 janvier 2014 (P. 5, lignes
77 ss); or on peut douter, sur la base de l’appréciation faite par le Dr C.________ dans son
courrier du 17 septembre 2013 (P. 3/1), que le recourant puisse, en l’état, recevoir chez
ses parents un encadrement suffisant pour contenir les éventuels dérapages en cas de conflit,
puisque, de l’avis du psychiatre, il reste "intolérant à la frustration et potentiellement
imprévisible en cas de débordement émotionnel". On rappellera à cet égard
que pour que l’on puisse poser un pronostic favorable quant à son comportement futur, il n’est
pas nécessaire que l’auteur soit mentalement normal, mais il suffit – et il faut –
qu’il ait appris à vivre avec ses déficits (TF 6B_804/2011 du 14 février 2012 c.
1.1.2 et; ATF 137 IV 201 c. 1.2, précités; c. 2a
supra
),
ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
Le recourant, qui a bénéficié d’un allègement de son régime sous la forme
de multiples congés et qui, ensuite de la suspension de son travail dans l’atelier cuisine,
occupe à nouveau, semble-t-il, depuis peu un poste en atelier protégé (P. 5, ligne 54),
ne saurait dire qu’il n’y a eu "[aucune] ouverture significative du côté des
autorités judiciaires" (recours, p. 6), d’autant plus que des perspectives d'allègement
supplémentaires peuvent être envisagée, comme on l’a vu. Le fait que cela fait plus
de 41 mois que le recourant vit en institution n’est en soi pas pertinent (c. 2c
supra
)
et on ne peut affirmer que la mesure ne se justifie plus et qu’il n’y a plus rien à
attendre de ce placement. Au contraire, le traitement vise à améliorer l'état de santé
du recourant et produit donc aussi des effets positifs dans son intérêt.
Partant, la durée de la poursuite de la mesure thérapeutique institutionnelle ne contrevient
pas à la proportionnalité au regard de l'art. 59 al. 4, seconde phrase
in
fine
, CP, s'agissant également de favoriser
l’amélioration mise en évidence par les médecins. En d’autres termes, la situation
n’a pas suffisamment changé depuis le précédent prononcé pour justifier une
libération conditionnelle.
Le tableau clinique présenté par le recourant ne justifiant pas, en l’état, qu'on
lui donne l'occasion de faire ses preuves en liberté, c'est à raison que le premier juge a
refusé la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle.
4.
Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et l’ordonnance
confirmée.
Vu l’issue du recours, les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce
de l’émolument d'arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’540 fr. (art. 20 al. 1 TFJP
[tarif des frais judiciaires pénaux; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense
d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., plus la TVA, par 43 fr. 20,
seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
se soit améliorée (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 12 février 2014 est confirmée.
III.
L'indemnité allouée au défenseur
d'office de R.________
est
fixée à 583 fr. 20 (cinq cent huitante-trois francs et vingt centimes).
IV.
Les frais d'arrêt, par 1’540 fr. (mille cinq cent quarante francs), ainsi que l'indemnité
due au défenseur d'office de R.________ selon le chiffre III ci-dessus, sont mis à la charge
de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité
allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible pour autant que la situation économique de R.________
se soit améliorée.
VI.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Gilles Miauton, avocat (pour R.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Juge d’application des peines,
-
M. le Procureur du Ministère public central, division affaires spéciales, contrôle et
mineurs,
-
Office d’exécution des peines (réf. : OEP/MES/56756/VRI/ipe),
-
Direction de l’EMS G.________,
-
M. [...], curateur auprès de l’Office des curatelles et tutelles professionnelles,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :