vd_findinfo · HC / 2025 / 597 · 2025-08-07 · fr


Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2025 / 597

TRIBUNAL
CANTONAL
JS24.006122.250684
343
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
7 août 2025
__________________
Composition
:               Mme
Bendani
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Clerc
*****
Art.
29 al. 2 Cst. ; art. 273 al. 1 et 274 al. 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
W.________
,
intimée, à [...], contre l’ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale rendue
le 30 avril 2025 par la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois dans la cause divisant l’appelante d’avec
A.K.________
,
requérant, à [...], la Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 30 avril 2025, la Présidente
du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (ci-après : la présidente
ou la première juge) a notamment retiré à W.________ le droit d’entretenir des relations
personnelles à l’égard de ses enfants B.K.________, née le 31 juillet 2012 et C.K.________
a, née le 7 janvier 2014.
B.
a)
Par acte du 2 juin 2025, W.________ (ci‑après :
l’appelante) a interjeté appel contre cette ordonnance en concluant, avec suite de frais,
principalement à sa réforme en ce sens qu’elle soit mise au bénéfice d’un
droit de visite qui se déroulera par l’intermédiaire d’Espace Contact à raison
de deux heures par semaines et, subsidiairement, à son annulation et au renvoi de la cause à
l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
L’appelante a également conclu, à titre de mesures superprovisionnelles, à se voir
attribuer un droit de visite hebdomadaire de deux heures à exercer par l’intermédiaire
d’Espace Contact. Enfin, l’appelante a requis l’assistance judiciaire.
b)
Par ordonnance du 4 juin 2025, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal (ci-après : la juge déléguée) a rejeté la requête de mesures
superprovisionnelles déposée par l’appelante et a dit qu’il sera statué sur
les frais judiciaires dans le cadre de l’arrêt sur appel à intervenir.
Par ordonnance du 10 juin 2025, la juge déléguée a accordé l’assistance judiciaire
à l’appelante avec effet au 2 juin 2025 pour la procédure d’appel.
c)
Le 19 juin 2025, Me P.________, curatrice de représentation des enfants B.K.________ et C.K.________
a (ci-après : la curatrice de représentation), a déposé une réponse en
concluant, avec suite de frais, principalement au rejet de l’appel et, subsidiairement, à
ce que la cause soit renvoyée à l’autorité précédente pour nouvelle décision
dans le sens des considérants. La curatrice de représentation a également requis l’assistance
judiciaire en faveur des enfants pour la procédure d’appel.
Par réponse du 26 juin 2025, A.K.________ (ci-après : l’intimé) a conclu, avec
suite de frais, au rejet de l’appel. Il a également requis l’assistance judiciaire pour
la procédure d’appel.
Le 27 juin 2025, la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (ci‑après :
la DGEJ) a déposé des déterminations en concluant au rejet de l’appel.
d)
Par ordonnance du 30 juin 2025, la juge déléguée a accordé aux enfants de l’assistance
judiciaire pour la procédure d’appel.
C.
La juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1.
a)
L’appelante et l’intimé se
sont mariés le [...] 2011.
Deux enfants sont issus de leur union :
-
B.K.________, née le 31 juillet 2012 ;
-
C.K.________, née le 7 janvier 2014.
b)
Les parties vivent séparées depuis le 1
er
octobre 2018.
c)
Par convention du 20 mars 2019, ratifiée par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement
de la Broye et du Nord vaudois pour valoir ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale, les
parties ont convenu que la garde de leurs deux filles serait attribuée à l’appelante,
l’intimé bénéficiant d’un droit de visite sur celles-ci.
2.
a)
Le 26 décembre 2023, la Police cantonale
a transmis à la Justice de [...] (ci‑après : la Justice de paix) un signalement
concernant la mise en danger des deux mineurs B.K.________ et C.K.________.
En substance, ce signalement précisait que B.K.________ aurait subi des actes d’ordre sexuel
commis par le compagnon de l’appelante et que celui-ci aurait également montré des vidéos
à caractère pornographique aux deux filles des parties.
b)
Par courrier du 5 février 2024, la DGEJ, par son Office régional de protection des mineurs
[...] (ci-après : l’ORPM), a requis de la Justice de paix qu’un mandat de placement
et de garde, au sens de l’art. 310 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210),
des deux enfants lui soit confié.
c)
Par
requête de mesures protectrices de l'union conjugale du 5 février 2024 déposée auprès
de la première juge, l’intimé a conclu à ce que la garde exclusive de B.K.________
et C.K.________ lui soit attribuée.
A l’appui de sa requête, il a dénoncé le comportement reproché au compagnon
de l’appelante et le fait que celle-ci n’aurait pas pris la mesure de la gravité de
la situation et de la détresse de leurs enfants.
d)
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 6 février 2024, la Justice de paix a confié
un mandat de placement et de garde de B.K.________ et C.K.________ à la DGEJ, à charge pour
celle-ci de les placer au mieux de leurs intérêts et de définir les relations personnelles
des mineures avec leurs deux parents, sous réserve d’une décision judiciaire contraire
e)
Par courrier du 23 février 2024 adressé à la Justice de paix et transmis à la première
juge comme objet de sa compétence, la DGEJ a indiqué qu’elle préparait la mise en
œuvre d’un droit de visite médiatisé entre l’appelante et ses filles par le
biais de l’institution Trait d’Union et/ou Espace Contact et a requis qu’un droit de
visite médiatisé géré par C.________, médiatrice indépendante (ci-après :
la médiatrice), soit ordonné dans l’intervalle. La DGEJ a également conclu à
ce qu’une enquête en limitation de l’autorité parentale lui soit confiée.
f)
Le 11 mars 2024, une audience de mesures protectrices de l'union conjugale s’est tenue par devant
la première juge en présence des parties et du conseil de l’appelante.
A cette occasion, cette dernière a accepté que la garde des enfants reste provisoirement confiée
à l’intimé et a conclu à ce qu’un libre et large droit de visite lui soit
accordé, à convenir d’entente entre les parties, leurs filles, la DGEJ et la médiatrice.
Elle a au surplus adhéré à l’attribution, à la DGEJ, d’une enquête
en limitation de l’autorité parentale, ainsi qu’à la nomination d’un curateur
de représentation en faveur des enfants dans le cadre de la procédure pénale.
g)
Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 18 avril 2024, la première juge
a notamment confirmé le retrait aux parties du droit de déterminer le lieu de résidence
de leurs enfants, a maintenu le mandat de placement et de garde confié à la DGEJ et a fixé
le droit de visite de l’appelante sur ses filles de manière médiatisée selon l’organisation
mise en place par la DGEJ, soit dans un premier temps par l’intermédiaire de la médiatrice,
puis par le biais d’Espace Contact dès que cette institution disposerait d’une place
libre.
Par ordonnance du 30 août 2024, la première juge a nommé Me P.________ en qualité
de curatrice de représentation (ci-après : la curatrice de représentation), au sens
de l’art. 299 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), en faveur
des enfants B.K.________ et C.K.________, afin de les représenter dans le cadre de la procédure
de mesures protectrices de l'union conjugale opposant leurs parents.
h)
Le 17 septembre 2024, la DGEJ a rendu un rapport de situation concernant les deux enfants. Il en ressort
notamment ce qui suit :
« Nous
pouvons constater que cette situation est complexe. B.K.________ et C.K.________ ont été exposées
à des comportements extrêmement inadéquats de la part des adultes. Au fur et à mesure
de notre intervention, nous avons pu observer que Mme W.________ se trouve dans l'incapacité à
se centrer sur les besoins de ses filles. Ceci en lien avec son importante problématique de consommation
d'alcool et ses fragilités au niveau de sa santé psychologique. Cela a été très
bénéfique pour Madame d'avoir été prise en charge auprès de l'unité [...]
([...]), en début d'année 2024. Cela a permis l'ouverture d'un réseau de soins autour
de la mère.
Les
suivis, notamment, l'intervention du [...] ([...]), ainsi que la [...], ont pu se mettre en place assez
rapidement au retour à domicile de Mme W.________. Un suivi thérapeutique a pu débuter
quelques mois plus tard, auprès du Dr [...], psychiatre.
Nous
pouvons donc confirmer que Mme W.________ met en place et participe aux différents suivis.
Cependant,
comme indiqué par son thérapeute, ainsi que par les observations que nous avons de la situation,
le chemin pour Madame est encore long, et cette dernière doit prendre du temps nécessaire afin
d'aller vers une amélioration de sa situation de vie.
La
collaboration avec Mme W.________ fonctionne, mais peut-être aléatoire en fonction de son état
de santé. Nous estimons qu'il est nécessaire que son état de santé se stabilise avant
de pouvoir travailler sur des aspects de réhabilitation de sa parentalité. Dans l'intervalle,
nous proposons le maintien des relations mère-enfants par des visites médiatisées afin
de protéger les enfants et accompagner la mère.
M.
A.K.________ est parvenu à accueillir ses filles à plein temps, à prendre en charge leur
quotidien. Au niveau de notre service, la collaboration est harmonieuse, avec des échanges de qualité.
Monsieur se montre également preneur de soutien et de conseil des différents professionnels.
Concernant
les enfants, nous avons pu observer qu'elles se sont bien adaptées au domicile de leur père,
ayant également un excellent lien avec la compagne de Monsieur. Il est important de noter qu'un
suivi thérapeutique a pu débuter et que les deux filles sont preneuses de cet espace. C'est
un point très positif.
Au
niveau de la scolarité, nous espérons vivement que les établissements d'enseignement spécialisé
dans lesquels elles sont prises en charge depuis la rentrée d'août 2024 pourront leur apporter
le soutien adapté à leurs besoins.
Pour
ce qui concerne le droit de visite, nous maintenons notre position sur le fait qu'il doit rester médiatisé
et accompagné. La situation est actuellement en liste d'attente auprès de la prestation d'Espace
Contact.
3.
CONCLUSION ET PROPOSITIONS
A
partir des informations apportées dans ce rapport, il est important au sens de la DGEJ que B.K.________
et C.K.________ puissent évoluer dans un lieu de vie sécurisé et bienveillant. Nous avons
pu constater que le domicile de M. A.K.________ semble répondre à ces critères. Monsieur
met en place les prestations et soutiens nécessaires au bon développement de ses filles.
Du
côté de Mme W.________, la situation reste encore fragile. Cette dernière continue ses
suivis de manière régulière et cela nous rassure. Cependant, comme indiqué précédemment,
le parcours pour Madame est long avant qu'elle ne puisse retrouver un certain équilibre dans sa
vie et jouer un rôle parental plus important.
Au
vu des éléments qui précèdent, nous proposons :
·
de désigner notre Direction générale
pour exercer une mesure de surveillance au sens de l'article 307 CC en faveur des mineures B.K.________
et C.K.________.
·
de transmettre de manière exclusive le droit
de déterminer le lieu de résidence à M. A.K.________, père des enfants.
·
d'instaurer un droit de visite médiatisé
pour Mme W.________ et ses filles à quinzaine pour une durée de deux heures. »
i)
Par requête de mesures protectrices de l'union conjugale et mesures superprovisionnelles du 30 septembre
2024, la curatrice de représentation a conclu à la suspension provisoire du droit de visite
médiatisé de l’appelante jusqu’à droit connu sur l’identité d’une
nouvelle médiatrice ou d’un nouvel espace médiatisé, ainsi qu’au retrait provisoire
de son autorité parentale sur ses deux filles.
A
l’appui de cette requête, la curatrice de représentation a en substance allégué
que B.K.________ et C.K.________ lui avaient confié que la médiation ne se passait pas à
satisfaction car le lien de confiance n’avait pas pu se créer avec la médiatrice, que
B.K.________ était blessée par les propos tenus par sa mère au sujet de l’affaire
pénale, ainsi que par son attitude de harcèlement, d’alcoolisation et son absence de
remise en question et que l’appelante semblait souscrire des abonnements aux noms de ses filles
leur créant ainsi un préjudice financier.
Par
ordonnance de mesures superprovisionnelles du 3 octobre 2024, la première juge a suspendu avec effet
immédiat le droit de visite médiatisé de l’appelante sur ses deux filles.
j)
Le 20 janvier 2025, une audience de mesures protectrices de l'union conjugale s’est tenue en présence
des parties, de leurs conseils, de la DGEJ et de la curatrice de représentation.
A
cette occasion, [...], assistante sociale pour la DGEJ, a été entendue. Elle a notamment déclaré
ce qui suit :
« J'ai
pu rencontrer les enfants à domicile, ainsi que l'intimé. La mesure AEMO [
Action
éducative en milieu ouvert
] est toujours
en place auprès de l'intimé. Elle se passe bien. J'ai pu constater une incompréhension
et une colère de B.K.________ vis-vis de sa mère. Pour C.K.________, c'est plus nuancé.
La DGEJ a reçu un écho très mitigé au sujet du droit de visite auprès de Mme
C.________, selon ce que les filles ont pu rapporter. Il y a parfois eu des refus des filles d'honorer
le droit de visite de leur mère et des téléphones de la médiatrice aux filles pour
leur expliquer qu'elles devaient aller voir leur mère. C'est un discours culpabilisant pour elles.
[…]
Je
rejoins les déclarations de la curatrice de représentation des enfants en ce sens que je trouverais
contre-productif de forcer les filles à revoir leur mère, en tout cas pour l'instant. Elles
sont en période de reconstruction. Compte tenu des éléments dont on dispose aujourd'hui,
du fait que l'été dernier, l'intimée [
l’appelante
]
a encore beaucoup ses filles et qu'elle est encore en contact avec le prévenu dans le cadre de l'affaire
pénale, la DGEJ modifie les conclusions de son rapport d'évaluation du 17 septembre 2024 en
ce sens qu'en l'état, il n'y a pas lieu de fixer de droit de visite médiatisé en faveur
de l'intimée sur ces filles.
[…]. »
k)
Le 3 mars 2025, la présidente a entendu les enfants. Les procès‑verbaux de leurs auditions
ont été transmis aux parties.
Il ressort notamment ce qui suit de l’audition de C.K.________ :
« […]
C.K.________
vit chez son père. Cela se passe bien, elle est contente d'être avec lui. Il fait très
bien à manger. Elle s'entend aussi bien avec sa compagne.
C.K.________
explique qu'en ce moment elle ne voit pas sa mère mais parfois quand elle va au parc, elle la croise.
Sa mère lui manque un peu. Au départ, elle n'a pas su expliquer pourquoi elle ne voyait plus
sa mère. Ce qu'elle a néanmoins pu exprimer c'est que pour le moment, elle ne voudrait pas
la revoir. Puis, elle a dit savoir que sa mère a un ami qui a eu des comportements bizarres envers
B.K.________ et à son encontre et a pu exprimer que c'est parce que sa mère continue à
voir cette personne qu'elle ne veut plus la voir. C.K.________ serait d'accord de revoir sa mère
si cette dernière ne voyait plus la personne qui lui a fait du mal à sa sœur et elle. »
Quant à l’audition de B.K.________, il en ressort notamment ce qui suit :
«
[…]
B.K.________
vit auprès de son père. Elle s'y sent bien. C'est lui qui fait à manger et il cuisine
bien. Elle explique qu'un éducateur vient une fois par semaine voir la famille. B.K.________ s'entend
bien avec la compagne de son père. Elle a des enfants mais elle ne vit pas en concubinage avec son
père.
S'exprimant
au sujet de sa mère, il y a beaucoup d'émotions qui remontent. Actuellement, B.K.________ ne
la voit pas. Parfois, elles se croisent et sa mère tente de lui parler mais B.K.________ ne veut
pas. Elle se souvient que lorsqu'elle voyait encore sa mère en droit de visite, il y avait une médiatrice
présente mais elle était méchante avec elle. Elle l'aurait notamment obligée à
honorer un droit de visite, contre sa volonté, et l'aurait fait pleurer en la rabaissant. B.K.________
est très claire. Elle ne veut pas aller voir sa mère car celle-ci voit quelqu'un qu'elle n'aime
pas, qui lui a fait beaucoup de mal. Sa mère n'est pas claire quant à savoir si elle voit encore
actuellement cette personne ou non. B.K.________ estime que c'est anormal par rapport au mal que cette
personne lui a fait. Lorsqu'elle a parlé de cette problématique avec ma (
sic
)
mère, celle-ci a minimisé ce dont elle a été victime et l'a fait culpabiliser en
lui disant que c'était de sa faute. Par ailleurs, selon sa mère, elle continue à voir
cette personne car elle n'a pas beaucoup d'argent et c'est lui qui l'a sauvée de ses tentatives
de suicide et qui lui paie ses paquets de cigarettes. B.K.________ a beau avoir dit à sa mère
que d'autres personnes pouvaient l'aider, ça ne change rien. B.K.________ en veut à sa mère
et est triste que cette dernière continue à voir cette personne. Elle a toujours connu sa mère
avec des problèmes de dépendance à l'alcool.
Si
B.K.________ avait une baguette magique, elle aimerait que sa mère arrête de lui mentir. Pour
B.K.________, si sa mère a envie de refaire sa vie avec la personne en question, c'est qu'elle veut
rester avec des gens qui lui ont fait du mal. Dans ces conditions, elle ne veut plus revoir sa mère.
B.K.________ a l'impression que sa mère ne respecte pas son vécu. B.K.________ aime sa mère
mais ne veut pas la voir tant qu'elle fréquentera cette personne.
En
fin d'audition, B.K.________ a fait une liste de questions, notamment au sujet de son passeport, expliquant
que sa mère n'avait pas donné à son père les bons documents d'identité mais
ceux qui sont périmés. Par ailleurs, elle aimerait bien voir sa grand-mère maternelle
mais elle a peur car elle risque de rencontrer la personne qui lui a fait du mal vu que sa grand-mère
le voit également. Elle précise d'ailleurs qu'elle subit des « pressions » de la
part de sa famille maternelle pour qu'elle accepte de revoir sa mère. »
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les décisions de première instance sur les mesures provisionnelles
(art. 308 al. 1 let. b CPC), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse au dernier
état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).
Les
mesures protectrices de l’union conjugale étant régies par la procédure sommaire
et relevant d’un litige du droit de la famille au sens de l’art. 271 CPC, le délai
pour l’introduction de l’appel et le dépôt de la réponse est de trente jours
(art. 314 al. 2 CPC, entré en vigueur le 1
er
janvier 2025). Un membre de la Cour d’appel civile statue comme juge unique sur les appels formés
contre les décisions sur mesures provisionnelles et sur mesures protectrices de l’union conjugale
(art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.021]).
1.2
Formé en temps utile par une partie ayant un intérêt digne de protection (art. 59 al.
2 let. a CPC) contre une ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale, l’appel, portant
sur des conclusions non pécuniaires, est recevable.
Il en va de même
des réponses, déposées en temps utile.
1.3
L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits
(art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (TF 4A_318/2023 du 14 juillet 2023 consid. 2.3 et les références
citées).
3.
3.1
L’appelante se plaint d’une violation de son droit d'être entendu. Elle souligne qu’elle
n’a pas été invitée par la première juge à se déterminer sur les
procès-verbaux d’audition de ses filles.
L’intimé rétorque que l’appelante a disposé du temps nécessaire à
l’exercice spontané de son droit d'être entendu avant que l’ordonnance attaquée
ne soit rendue. Il souligne au surplus que dans la mesure où la Cour de céans dispose du même
pouvoir de cognition en fait et en droit que l’autorité précédente, une éventuelle
violation du droit d'être entendu de l’appelante serait ainsi, dans tous les cas, réparée.
La curatrice de représentation souligne que l’appelante n’a jamais manifesté l’intention
de se déterminer à la suite de la transmission des procès‑verbaux d’auditions
de ses filles alors même qu’elle était parfaitement en mesure de le faire. Elle estime
ainsi que l’ordonnance attaquée ne viole pas le droit d'être entendu de l’appelante
qui n’a simplement pas fait usage de son droit à la réplique.
3.2
3.2.1
Compris comme l'un des
aspects de la notion générale de procès équitable au sens de l’art. 29 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101),
le droit d'être entendu garantit notamment au justiciable le droit de s'expliquer avant qu'une décision
ne soit prise à son détriment, d'avoir accès au dossier, de prendre connaissance de toute
argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, dans la mesure
où elle l'estime nécessaire, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de
fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à
rendre (TF 5A_259/2024 du 24 juillet 2024 consid. 3.2 et les références citées).
3.2.2
Le droit de réplique
inconditionnel garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. n'impose pas à l'autorité
judiciaire l'obligation de fixer un délai à la partie pour déposer d'éventuelles
observations. Elle doit seulement lui laisser un laps de temps suffisant, entre la remise des documents
et le prononcé de sa décision, pour qu'elle ait la possibilité de déposer des observations
si elle l'estime nécessaire (TF 4A_193/2024 du 12 avril 2024 consid. 6.2.1 et les références
citées). A cet égard, le Tribunal fédéral considère qu'un délai inférieur
à dix jours ne suffit pas à garantir l'exercice du droit de répliquer, tandis qu'un délai
supérieur à vingt jours permet, en l'absence de réaction, d'inférer qu'il a été
renoncé au droit de répliquer. Le délai en question ne correspond pas à celui dans
lequel l'intéressé doit répliquer, mais bien à celui à l'issue duquel l'autorité
peut rendre sa décision en l'absence de réaction (TF 7B_649/2023 du 18 février 2025 consid.
2.2 ; TF 7B_177/2023 du 7 mai 2024 consid. 2.2). Ce délai d'attente comprend le temps nécessaire
au plaideur pour faire parvenir son éventuelle réplique au tribunal (TF 5A_573/2023 et 5A_846/2023 du
21 mai 2025 consid. 7.1 et les références citées). En conséquence, il incombe à
la partie qui entend prendre position sur une détermination ou une pièce qui lui a été
transmise pour information de le faire immédiatement ou de demander à l'autorité un délai
pour ce faire ; sinon, il est réputé avoir renoncé à se prononcer (TF 5A_573/2023
et 5A_846/2023
ibidem
).
3.2.3
La
violation du droit d'être entendu peut être réparée lorsque la partie lésée
a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir
d'examen. Une telle réparation doit toutefois rester l'exception et n'est admissible, en principe,
que dans l'hypothèse d'une atteinte qui n'est pas particulièrement grave aux droits procéduraux
de la partie lésée. Une réparation de la violation du droit d'être entendu peut également
se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité
et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt
de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable
(ATF 142 Il 218 consid. 2.8.1 et les références citées).
3.3
En l’occurrence, les enfants des parties ont été entendues le 3 mars 2025 et leurs procès‑verbaux
d'auditions ont été immédiatement transmis aux conseils des parties, ce que l’appelante
ne conteste pas. La première juge pouvait se contenter de transmettre les documents pour information
sans être tenue de fixer formellement un délai aux parties pour qu’elles se déterminent.
En effet, le nouvel art. 53 al. 3 CPC en vigueur depuis le 1
er
janvier
2025 et selon lequel le juge doit impartir aux parties un délai de dix jours au moins pour se déterminer
ne s'applique pas dans le cadre de la présente procédure, compte tenu de l'art. 407
f
CPC. Il appartenait alors à la partie intéressée de déposer ses observations sans
tarder, ou au moins former une requête en ce sens. Faute d'avoir procédé ainsi, on doit
constater que l’appelante a renoncé à son droit de réplique, étant relevé
que le délai entre les auditions du 3 mars 2025 et la notification de l'ordonnance attaquée
du 30 avril 2025 était bien plus que suffisant pour permettre aux parties de réagir.
Par surabondance, l’appelante a pu pleinement s’exprimer dans le cadre de la présente
procédure.
Le grief de l’appelante doit donc être rejeté.
4.
4.1
L’appelante fait grief à la première juge d’avoir violé l’art. 273 al. 1
CC en suspendant son droit aux relations personnelles sur ses filles alors même que celles-ci seraient
disposées à la revoir, qu'elle a, malgré ses consommations d'alcool, toujours eu pour
priorité de leur assurer la meilleure prise en charge, qu'elle a mis en place un suivi régulier
pour juguler sa consommation d'alcool dans le but de pouvoir reprendre des relations avec ses filles,
qu'elle bénéficie toujours d'un encadrement des professionnels de la santé et que dans
son rapport du 17 septembre 2024, la DGEJ préconisait un droit de visite médiatisé.
Ainsi l’appelante soutient qu'on ne discerne pas les raisons paraissant justifier la suppression
de son droit de visite et que les filles se retrouvent dans un conflit de loyauté.
L’intimé rappelle que les filles ont exprimé leur volonté de ne plus voir leur mère
et qu’il est reproché à l’appelante des actes de harcèlement à leur égard,
de ne pas respecter leur vécu traumatique et de continuer à fréquenter l’homme accusé
d’actes d’ordre sexuels sur B.K.________dans le cadre d’une procédure pénale
actuellement pendante. Il considère que le retrait de tout droit aux relations personnelles de l’appelante
sur ses filles est conforme à l’intérêt bien compris de celles-ci.
La DGEJ relève que le droit de visite de l’appelante avait déjà été suspendu
par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 3 octobre 2024 car celui-ci ne se déroulait pas
de manière conforme aux intérêts des enfants et que le comportement de l’appelante
blessait fortement B.K.________. Elle indique que les conclusions du rapport du 17 septembre 2024 ont
été modifiées à l’audience du 20 janvier 2025 dans le sens d’une
suspension du droit aux relations personnelles de l’appelante, compte tenu des nouveaux éléments
apportés par le réseau de professionnels entourant les filles et la curatrice de représentation.
La DGEJ insiste sur le fait qu’à ce jour, l’appelante ne semble pas en mesure de se
centrer sur les besoins de ses enfants et de se remettre en question en reconnaissant notamment les souffrances
de celles-ci. Elle estime ainsi que la suspension de son droit de visite respecte les intérêts
supérieurs de B.K.________a et C.K.________.
La curatrice de représentation souligne que l’appelante peine à comprendre qu’elle
a causé un tort à ses filles, tant en ne les protégeant pas de leur bourreau qu’en
ne cessant d’avoir des comportements irrationnels à leurs égards. Elle estime ainsi que
le retrait du droit aux relations personnelles de l’appelante sur ses filles s’inscrit dans
la protection de l’intérêt bien compris de ces dernières.
4.2
4.2.1
L’art. 273 al. 1 CC prévoit que le
parent non-détenteur de la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir
les relations personnelles indiquées par les circonstances. Autrefois considéré comme
un droit naturel des parents, le droit aux relations personnelles est désormais conçu à
la fois comme un droit et un devoir de ceux-ci (art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité
de l'enfant, dont il doit en premier lieu servir l’intérêt (TF 5A_268/2023 du
19 septembre 2023 consid. 3.1.2).
Le
droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien existant entre parents et enfants. Les
relations personnelles permettent aux père et mère non-gardiens de participer au développement
de l’enfant malgré l’absence de communauté domestique, et à l’enfant
de maintenir un contact avec ses deux parents (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 6
e
éd., 2019, n. 965, p. 616). Le Tribunal fédéral relève à cet égard qu’il
est unanimement reconnu que le rapport de l’enfant avec ses deux parents est essentiel et qu’il
peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d’identité de l’enfant
(TF 5A_398/2022 du 29 novembre 2022 consid 7.1 et les références citées).
4.2.2
L'importance et le mode
d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à la situation, autrement
dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas. Le bien de l'enfant
est le facteur d'appréciation le plus important (TF 5A_398/2022
ibidem
)
et dans chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à répondre le
mieux possible à ses besoins (TF 5A _739/2023 du 26 mars 2024 consid. 6.1 et les
références citées), l'intérêt des parents étant relégué à
l'arrière-plan (TF 5A_389/2022 du 29 novembre 2022 consid. 7.1).
L’intérêt
de l’enfant variera en fonction de son âge, de sa santé physique et psychique et de la
relation qu'il entretient avec l'ayant droit. Il faut en outre prendre en considération la situation
et les intérêts de l'ayant droit : sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu
d'habitation, son temps libre et son environnement. Enfin, il faut tenir compte de la situation (état
de santé, obligations professionnelles) des personnes chez qui l'enfant vit, que ce soit un parent
ou un tiers qui élève l'enfant (TF 5A_389/2022 précité consid. 7.1).
4.2.3
Si les relations personnelles
compromettent le développement de l’enfant, si les père et mère qui les entretiennent
violent leurs obligations, s’ils ne se sont pas souciés sérieusement de l’enfant
ou s’il existe d’autres justes motifs, le droit d’entretenir ces relations peut leur
être retiré ou refusé en tant qu'
ultima
ratio
(art. 274 al. 2 CC ; TF 5A_95/2023
du 17 juillet 2023 consid. 4.2.1). Il y a danger pour le bien de l'enfant, au sens de cette disposition,
si son développement physique, moral ou psychique est menacé par la présence même
limitée du parent qui n'a pas l'autorité parentale (TF 5A_51/2025 du 1
er
avril 2024 consid. 3.2.2 et les références citées). Ce refus ou ce retrait ne peut être
demandé que si le bien de l'enfant l'exige impérieusement et qu'il est impossible de trouver
une réglementation du droit de visite qui sauvegarde ses intérêts : la disposition a pour
objet de protéger l'enfant, et non de punir les parents. Conformément au principe de proportionnalité,
il importe en outre que cette menace ne puisse être écartée par d'autres mesures appropriées
(TF 5A_842/2020 du 14 octobre 2021 consid. 5.1 et les références citées).
4.3
En l’espèce,
par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 18 avril 2024, la première juge a
médiatisé le droit de visite de l’appelante sur ses enfants, dans un premier temps par
l'intermédiaire de la médiatrice, puis par le biais d'Espace Contact en fonction des places
disponibles de cette institution, étant précisé qu'il appartiendrait à la médiatrice,
respectivement à Espace Contact, de fixer les modalités exactes du droit de visite .
Dans
son rapport du 17 septembre 2024, la DGEJ a expliqué que B.K.________ et C.K.________ avaient été
exposées à des comportements extrêmement inadéquats de la part des adultes et que
l’appelante se trouvait dans l'incapacité de se centrer sur les besoins de ses filles en raison
de son importante problématique de consommation d'alcool et ses fragilités au niveau de sa
santé psychologique. La DGEJ a relevé que, même si l’appelante bénéficiait
d'un suivi thérapeutique, elle devait toutefois prendre le temps nécessaire afin d'aller vers
une amélioration de sa situation de vie et qu'il fallait que son état de santé se stabilise
avant de pouvoir travailler sur des aspects de réhabilitation de sa parentalité.
Dans
sa requête du 30 septembre 2024, la curatrice de représentation a expliqué que la médiation
mise en place auprès de la médiatrice ne se déroulait pas à satisfaction, le lien
de confiance n'ayant pu se créer, et que B.K.________ voulait mettre un terme aux visites afin de
disposer de temps pour se reconstruire. Elle a relevé que celle-ci était extrêmement blessée
par les propos tenus par l’appelante en relation avec l’affaire pénale et ses problèmes
de consommation excessive d’alcool. La curatrice de représentation a également souligné
que B.K.________ était harcelée par sa mère, qui tentait presque tous les jours de la
joindre par téléphone, envoyait ses amies pour qu'elles fassent part à ses filles de son
mécontentement et se présentait fréquemment dans les environs de l'école ou du quartier
des enfants. Elle a également allégué qu'il semblait que l’appelante concluait des
abonnements de téléphone et des assurances aux noms de ses deux filles, leur occasionnant ainsi
un préjudice financier.
Lors
de l'audience du 20 janvier 2025, la DGEJ a relevé qu'elle avait reçu un retour très mitigé
au sujet du droit de visite. Elle a expliqué qu'il y avait parfois eu des refus des filles d'honorer
celui-ci et que la médiatrice était intervenue pour leur expliquer qu'elles devaient aller
voir leur mère. La représentante de la DGEJ a indiqué qu’elle estimait qu’il
s’agissait d’un discours culpabilisant pour elles et qu'il était contre-productif de
les forcer à revoir l’appelante alors qu'elles étaient en période de reconstruction.
Elle a, comme la curatrice de représentation, préconisé la suspension du droit de visite.
Lors
de son audition, C.K.________ a notamment indiqué que sa mère lui manquait un peu, mais qu'elle
ne voudrait pas la revoir tant qu'elle continuerait à être en relation avec l'homme qui avait
fait du mal à sa sœur. B.K.________ a quant à elle confirmé qu'elle ne voulait plus
voir sa mère alors qu’elle continuait à fréquenter un homme qui lui avait fait du
mal et qu'elle n’appréciait pas. Elle a indiqué qu'elle en voulait à sa mère,
qu'elle aimait, mais qui minimisait ce dont elle avait été victime et la faisait culpabiliser
en disant que c'était sa faute.
Au
regard des éléments précités, on doit relever que l’appelante ne semble pas
parvenir à se centrer sur les besoins de ses filles, ni à reconnaître les souffrances
de ces dernières, que cela soit en lien avec sa consommation d'alcool ou avec les actes d'ordre
sexuel dont elles auraient été victimes. Les professionnels s’entendent sur le fait que
l'appelante doit s'inscrire dans un processus de soins et travailler sur sa parentalité avant de
pouvoir renouer avec ses enfants et que le travail à effectuer doit avoir pour objectif de pouvoir
reconnaître les violences commises sur ses filles et travailler sur les comportements à risques
pour ces dernières, à savoir sur ses alcoolisations et les comportements harcelants dont elle
fait preuve.
Les
éléments qui précèdent démontrent que le maintien des relations personnelles
entre l’appelante et ses filles n’est pas dans l’intérêt de ces dernières.
Quant
au principe de proportionnalité, il sied de constater que le droit de visite médiatisé
précédemment prononcé n'a pas porté ses fruits et que celui-ci ne pourra pas être
remis en place sans prise de conscience et changements de l’appelante.
Il
découle de ce qui précède que les mesures moins incisives qui ont été mises
en œuvre n’ont pas permis de préserver les enfants. La suspension du droit aux relations
personnelles de l’appelante s’avère ainsi être la seule mesure adéquate et
conforme à l’intérêt bien compris de B.K.________ et de C.K.________.
Le
grief de l’appelante sera aussi rejeté.
5.
5.1
En définitive, l’appel doit être rejeté et l’ordonnance confirmée.
5.2
En l’occurrence,
Me P.________ a produit une liste d’opérations faisant état de 6 heures et 45 minutes
consacrées à la représentation des enfants B.K.________et C.K.________dans la procédure
d’appel. Ce décompte peut être admis.
Les parties étant
au bénéfice de l’assistance judiciaire, il convient d’arrêter le tarif horaire
de la curatrice de représentation des enfants à 180 francs. Il s’ensuit que l’indemnité
de Me P.________ doit être fixée à 1'215 fr., montant auquel s’ajoutent les
débours (art. 19 al. 2 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ;
BLV 270.11.6] ; 2 % en deuxième instance) par 24 fr. 30 et la TVA sur le tout par 100 fr.
40, soit une indemnité totale de 1’339 fr. 70.
5.3
Les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 2'139 fr. 70 (600 fr. d'émolument
forfaitaire de décision pour l'arrêt final [art. 65 al. 2 TFJC (tarif des
frais judiciaires civils du 28 septembre 2020 ; BLV 270.11.5)] + 200 fr. pour la décision
de mesures superprovisionnelles [art. 30 TFJC par analogie] + 1'339 fr. 70 d’indemnité
allouée à la curatrice de représentation), seront mis à charge de l’appelante
qui succombe (art. 106 al.1 CPC).
Les
frais judiciaires seront provisoirement supportés par l’Etat au vu du bénéfice de
l’assistance judiciaire accordé à l’appelante.
5.4
L’intimé ayant
été invité à procéder, il y a lieu de lui allouer des dépens de deuxième
instance, arrêtés à 800 fr., débours inclus (art. 3 al. 2, 9 et 19 al. 2 TDC).
L’appelante
devra donc verser ce montant au conseil de l’intimé (art. 96 al. 2 CPC ; art. 47 al. 1 LPAv
[Loi du 9 juin 2015 sur la profession d’avocat ; BLV 177.11]), étant rappelé que l’assistance
judiciaire ne dispense pas du versement de dépens à la partie adverse (art. 122 al. 1 let.
d CPC).
5.5
L’intimé a requis l’assistance
judiciaire pour la procédure d’appel, qui
doit
lui être accordée, dès lors qu’il ne dispose pas des ressources nécessaires
pour assurer la défense de ses intérêts et que sa cause n'était pas d'emblée
dénuée de toute chance de succès (art. 117 let. a et b CPC).
Me
Raphaël Hämmerli
est
donc désigné en qualité de conseil d'office de l'intimé.
5.6
En l’espèce, Me Frédéric Isler, conseil d’office de l’appelante, a indiqué
avoir consacré 11 heures et 41 minutes à la cause. Vu la nature du litige et les difficultés
de la cause, il y a lieu d’admettre ce nombre d’heures. Il s’ensuit qu’au tarif
horaire de 180 fr., l’indemnité de Me Frédéric Isler doit être fixée à
2’103 fr. (11.41 h x 180 fr.), montant auquel il convient d’ajouter des débours par
42 fr. 05 (2 % x 2'103 fr., art. 3bis al. 1 RAJ), ainsi que la TVA à 8.1 % sur l’ensemble,
soit 173 fr. 75, pour un total de 2'318 fr. 80.
Me Raphaël Hämmerli, conseil d’office de l’intimé, a indiqué avoir consacré
3 heures et 55 minutes à la cause. Ce décompte paraît justifié et peut être
admis. Il s’ensuit qu’au tarif horaire de 180 fr., l’indemnité de Me Raphaël
Hämmerli doit être fixée à 705 fr. (3.55 h x 180 fr.), montant auquel il convient
d’ajouter des débours par 14 fr. 10 (2 % x 705 fr., art. 3bis al. 1 RAJ), ainsi que la TVA
à 8.1 % sur l’ensemble, soit 58 fr. 25, pour un total de 777 fr. 35.
Les bénéficiaires de l’assistance
judiciaire rembourseront les frais judiciaires de deuxième instance et les indemnités allouées
à leurs conseils d’office, provisoirement supportés par l’Etat, dès qu’ils
seront en mesure de le faire (art. 123 CPC). Il incombe à la Direction générale
des affaires institutionnelles et des communes de fixer le principe et les modalités de ce remboursement
(art. 39a CDPJ [Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Par
ces motifs,
la
Juge unique
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L’ordonnance est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire formée par l’intimé A.K.________ est admise,
Me Raphaël Hämmerli étant désigné en qualité de conseil d’office
de l’intimé.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'139 fr. 70 (deux
mille cent trente-neuf francs et septante centimes), sont mis à la charge de l’appelante W.________,
montant supporté provisoirement par l’Etat.
V.
L’indemnité de Me P.________, curatrice de représentation des enfants B.K.________et
C.K.________, est arrêtée à 1'339 fr. 70 (mille trois cent trente-neuf francs et septante
centimes), débours et TVA comprises.
VI.
L’indemnité de Me Frédéric Isler, conseil d’office de l’appelante W.________,
est arrêtée à 2'318 fr. 80 (deux mille trois cent dix-huit francs et huitante centimes),
débours et TVA comprises.
VII.
L’indemnité de Me Raphaël Hämmerli, conseil d’office de l’intimé
A.K.________, est arrêtée à 777 fr. 35 (sept cent septante-sept francs et trente-cinq
centimes), débours et TVA comprises.
VIII.
Les bénéficiaires de l’assistance
judiciaire sont tenus au remboursement de la part des frais judiciaires mise à leur charge et de
l’indemnité de leur conseil d’office respectif, provisoirement laissés à la
charge de l’Etat, dès qu’ils seront en mesure de le faire.
IX.
L’appelante W.________ versera à Me Raphaël Hämmerli, conseil d’office de
l’intimé A.K.________, un montant de 800 fr. (huit cents francs), à titre de dépens
de deuxième instance.
X.
Si Me Raphaël Hämmerli
obtient le paiement des dépens fixé sous chiffre IX ci-dessus de la part de l’appelante
W.________, ce montant sera déduit du montant alloué à titre d’indemnité d’office
sous chiffre VII ci-dessus.
XI.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge unique :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Frédéric Isler (pour W.________),
‑
Me Raphaël Hämmerli (pour A.K.________),
-
Me P.________ (pour B.K.________et C.K.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
-
La Direction générale de l’enfance
et de la jeunesse, Office régional de protection des mineurs [...].
La Juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est inférieure
à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :