vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 778 · 2010-01-08 · fr

INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ | 24 al. 1 LAA, 25 al. 1 LAA, 36 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 08.01.2010 Arrêt / 2009 / 778

[...]
TRIBUNAL CANTONAL
AA 148/07-37/2010
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
8 janvier 2010
__________________
Présidence
de   Mme
Röthenbacher
Juges
:           Mme
Thalmann et Mme Di Ferro Demierre
Greffier
:
Mme   Rouiller
*****
Cause pendante entre
:
O._______
, à Lausanne, recourant,
et
CAISSE NATIONALE
SUISSE EN CAS D'ACCIDENTS
,
représentée par l'avocat Didier Elsig, à
Lausanne.
_______________
Art. 24 al.1, 25 al.1 LAA;
36 OLAA
E n  f a i t  :
A.
O.________, né le 23 décembre 1950, chauffeur
poids-lourds est assuré contre les accidents professionnels
et non professionnels auprès de la Caisse nationale suisse
en cas d'accidents (ci-après :  la CNA).
Le 20 juin 2001, le prénommé a été
victime d'un accident de camion au cours duquel il a subi un
traumatisme crâno-cérébral.
Le 29 novembre 2001, alors qu'il était toujours en
incapacité de travail, O est tombé de son vélo
en s'efforçant d'éviter un véhicule qui lui
coupait la route. Victime d'une fracture des deux condyles au
niveau du col (mandibules), ainsi que du coude droit (fracture de
la tête radiale), et déplorant le bris des
prothèses dentaires totales supérieure et
inférieure qu'il portait, l'intéressé a
immédiatement été transporté au CHUV
pour y recevoir les premiers soins, avant d'être
transféré à la Clinique Cécil pour la
suite du traitement.
Selon l'examen médical final du 17 septembre 2003
effectué par le Dr W.________ FMH chirurgie
orthopédique, médecin d'arrondissement de la CNA,
l'état du coude de O.________ a évolué
favorablement. Les douleurs avaient diminué et le patient
avait récupéré sa mobilité à
l'exception d'un léger déficit d'extension. Au niveau
de la triple fracture du maxillaire inférieur, le
médecin a décrit l'existence de séquelles,
notamment un défaut d'articulation, quelques douleurs au
niveau des condyles et dans la partie médiane à
gauche, soit des troubles qui avaient contraint l'assuré
à cesser de jouer du saxophone. Pour le surplus et sous la
rubrique "appréciation du cas", les indications suivantes
ont été données :
Cet assuré, ancien chauffeur de
poids-lourds, a donc eu deux accidents, le premier le 2.06.01
(n° acc. 7.13951.01.3) qui a entraîné un
traumatisme crânio-cérébral.
Le deuxième accident qui est
survenu en tant que cycliste, renversé par une voiture, est
survenu le 29.11.01 (n° acc. 7.14699.01.6). C'est pour les
suites de ce dernier accident que nous examinons l'assuré ce
jour à l'agence (fractures du coude droit et du maxillaire
inférieur).
Il est à noter cependant que le
recyclage professionnel en cours par l'assurance-invalidité
est dû aux séquelles du premier accident, du
traumatisme crânio-cérébral et non à la
fracture du coude droit.
En ce qui concerne le coude droit, on peut
considérer actuellement qu'il est guéri pratiquement
sans séquelles, avec une fonction proche de la norme pour
laquelle il n'y a pas lieu d'envisager une indemnisation pour
l'atteinte à l'intégrité. Comme il est
mentionné dans le dossier, pour les suites de l'accident du
coude droit, la capacité de travail serait dès
maintenant totale dans son ancien métier de chauffeur de
poids-lourds.
Comme l'assuré est vu aujourd'hui,
il me semble logique d'admettre une pleine capacité comme
chauffeur de poids lourds à partir du 17 septembre, et de
considérer le traitement comme terminé à la
fin de la dernière séance de physiothérapie
qui aura lieu encore cette semaine, pour les suites de l'accident
du 29.11.01.
Il n'y a pas d'atteinte à
l'intégrité physique en ce qui concerne Ie coude
droit.
En ce qui concerne le maxillaire
inférieur, par-contre, il semble persister un défaut
d'articulé dentaire ayant nécessité un
appareillage dentaire qui pourrait éventuellement justifier
une indemnité pour atteinte à
l'intégrité.
Je propose dans ce sens de faire faire une
mini-expertise par un chirurgien maxillaire, en lui demandant s'il
existe une atteinte à l'intégrité et dans
quelle proportion.
Pour les suites de l'accident du 2.06.2001
(n° acc. 7.13951.03.3), qui motivent le reclassement
professionnel, le Prof. A.________ dans son rapport du 23.07.02,
avait mentionné qu'il pourrait persister un dommage
permanent et dans ce sens, a recommandé un bilan
d'évolution en décembre 2002. Le bilan
d'évolution n'a pas été fait et pour
déterminer s'il existe une atteinte à
l'intégrité concernant cet accident, nous allons
demander au Prof. A.________ de revoir cet assuré afin de se
prononcer dans un bilan final sur entre-autres une atteinte
à l'intégrité éventuelle.
Il ressort d'un certificat médical établi le 5 mars
2004 par le CHUV, division de chirurgie maxilo-faciale (Dr
B.________), que l'intéressé pourrait, à
terme, développer une arthrose des deux articulations
temporo-mandibulaires.
Dans un avis médical du 22 mars 2004, le Dr C.________.
à Lausanne, médecin-dentiste traitant de O.________,
a indiqué qu'au moment du rapport, le patient
présentait de grandes difficultés lors de la
mastication, car il n'avait plus d'articulations
temporo-mandibulaires. Pour le surplus, il a précisé
ce qui suit :
(…) la mastication
génère chez O.________ des douleurs aigues du
côté droit. Ces symptômes sont amplifiés
depuis une année. Cette constatation n'augure rien de bon
quant à l'évolution naturelle de son handicap. Des
risques d'arthroses sont majeurs à moyen terme (5-10 ans).
(…).
O.________ devra, pour le restant de sa
vie s'accommoder de cette situation sans aucun espoir
d'amélioration. Des réadaptations des
prothèses existantes, voire la confection de nouvelles
prothèses, risquent de s'avérer indispensables dans
le futur (…).
Dans un rapport du 28 avril 2005, le Dr D.________,
médecin-dentiste conseil de la CNA, a écrit qu'il
était impératif de conserver la dimension verticale
afin que ce qui reste des articulations temporo-mandibulaires (ATM)
ne  soit pas davantage traumatisé. Pour cela, il a
estimé qu'il était nécessaire de faire
confectionner deux nouvelles prothèses avec des dents en
porcelaine qui s'usent peu.
Le 1
er
juin 2005, la CNA a fait savoir à son
assuré qu'elle acceptait de prendre en charge le
remplacement de deux prothèses selon rapport du Dr
D.________ du 27 avril 2005.
Dans un rapport médical du 31 octobre 2005 adressé
à la CNA, le Dr E.________, à Montreux, nouveau
médecin dentiste traitant de l'intéressé, a
indiqué qu'on se trouvait en présence d'une arthrose
post-traumatique irrémédiable sans possibilité
d'amélioration. Aux dires de ce médecin,
l'assuré souffrira de séquelles jusqu'à la fin
de ses jours et le seul moyen de remédier à
l'inconfort du patient est de lui proposer de nouvelles
prothèses complètes réalisées l'une et
l'autre sur des implants.
Le 7 mars 2006, O.________ a, par l'intermédiaire de
l'avocate Cornelia Seeger Tappy, demandé que soit
fixée une indemnité pour atteinte à
l'intégrité (ci-après : IPAI).
Subsidiairement, il a requis une avance d'IPAI en raison des
lésions définitives de sa mâchoire
découlant de l'accident du 29 novembre 2001.
Le 9 mars 2006, la CNA a fait savoir à son assuré
qu'elle prenait en charge la pose de quatre implants à la
mâchoire supérieure, et de deux implants à la
mâchoire inférieure, traitement
préconisé par le Dr D.________. Le 30 mars 2006, la
caisse a en outre indiqué qu'elle statuerait sur la demande
d'IPAI à l'issue du traitement en cours.
Le 16 mars 2006, fondé sur les constatations de ses
médecins-dentistes traitants (Drs C.________et E.________ )
l'intéressé a estimé que l'atteinte à
l'intégrité pouvait être évaluée
immédiatement, indépendamment des moyens auxiliaires
à mettre en place. L'assuré a requis qu'une
"décision formelle" soit rendue lui accordant une IPAI
fixée sur un taux de 25 %, auquel devait être
rajouté 5 à 10 % en raison de l'arthrose. Il a
motivé comme suit cette demande :
(…) selon le barème des
indemnités pour atteinte à l'intégrité
(annexe 3 OLAA), la grave atteinte à la capacité de
mastiquer constitue une atteinte à l'intégrité
de 25 %. Selon la table 15 de l'indemnisation des atteintes
à l'intégrité selon la LAA,
élaborée par les médecins de la SUVA, une
indemnité supérieure à 25 % peut être
prise en considération s'il n'est pas possible, à
l'aide de prothèses, de remédier de façon
satisfaisante à des dégâts dentaires ou des
déformations maxillaires post-traumatiques sérieux,
et s'il en résulte une atteinte de la capacité de
mastiquer que l'on peut qualifier de très grave.
Or (…) O.________est
(…) victime d'une position mandibulaire totalement
différente de sa position naturell
e, ce qui engendre de grandes
difficultés lors de la mastication dès lors que
O.________ne possède plus d'articulation
temporo-mamdibulaire (…).
Dans un rapport du 23 mai 2006 adressé
à Me Seeger Tappy, le Dr E.________ a constaté que
les articulations temporo-mandibulaires de son patient avaient
été irrémédiablement détruites
au cours de l'accident du 29 novembre 2001. Il a estimé
qu'il était impossible de recréer les conditions de
mastication et de confort existantes avant le sinistre, les
séquelles étant durables et
irrémédiables. Il a également
précisé que, dans ce contexte, les soins
prodigués avaient pour seul but d'aider le patient à
avoir une vie "relativement normale".
Par décision du 8 juin 2007, la CNA a
accordé à l'intéressé, pour les
séquelles de l'accident du 20 juin 2001, une rente
d'invalidité fondée sur un taux 54 pour-cent, ainsi
qu'une IPAI de 18'690 fr., basée sur un taux de 17.5 %. Elle
a ajouté que la question d'une indemnité pour
atteinte à l'intégrité supplémentaire
à mettre sur le compte des séquelles de l'accident du
29 novembre 2001 ferait l'objet d'une décision formelle
ultérieure.
Un complément d'instruction a été mené
pour établir les suites de l'accident du 29 novembre 2001. A
ce sujet, le CHUV (Pr F.________)  a établi un rapport
d'expertise daté du 4 juin 2007, qui prend en compte
l'ensemble du dossier médical du patient et celui de la CNA,
ainsi que le dossier radiologique. Le praticien
prénommé a donné les réponses suivantes
aux questions posées pour définir un éventuel
droit à une IPAI :
(…)
1. Suite
à l'accident du 29 novembre 2001, sommes-nous en
présence d'une entrave importante à la
capacité masticatoire ?
Lors de son accident le 29 novembre 2001,
Monsieur O.________ est un édenté total de longue
date, porteur de deux prothèses totales supérieure et
inférieure. La chute à vélo au cours de
l'accident entraîne une fracture bicondylienne
disloquée haute des deux articulations
temporo-mandibulaires, une fracture des deux prothèses qui
seront intégralement refaites par un premier dentiste le Dr
C.________en 2002. Un deuxième jeu de prothèses
inférieure et supérieure est effectué par les
soins du Dr D.________ en 2005, ces deux prothèses
n'apportent pas non plus satisfaction à Monsieur O.________
qui fait confectionner en 2006 un nouveau jeu de prothèses
cette fois-ci maintenu par des implants au maxillaire au nombre de
4 et à la mandibule au nombre de 2 améliorant
considérablement le confort masticatoire grâce aux
soins du Dr E.________.
Anamnestiquement, Monsieur O.________
admet pouvoir manger de tout, viande comprise, il se plaint
toutefois d'une fatigue lors de la mastication d'aliments
légèrement collants du style pizza ou d'une viande
peut-être légèrement trop dure, mais il est
parfaitement capable de manger des aliments croquants, il n'y a pas
de perte de la sensibilité des zones muqueuses et
cutanées de la cavité buccale, ce qui lui permet de
piloter le bolus alimentaire parfaitement adéquatement entre
ses deux prothèses.
Objectivement, l'examen du jour
révèle une ouverture buccale à 42 mm,
légèrement déviée vers la droite,
l'occlusion est parfaitement stable, la reconstitution
prothétique implantoportée a été
effectuée de manière totalement adéquate,
extrêmement bien entretenue par le patient. La propulsion est
limitée à 2 mm légèrement
déviée à droite également, la
latéralité droite est de 5 mm, quasi inexistante du
côté gauche. A la palpation des muscles de l'appareil
odontostomatognatique, on n'éveille aucune douleur, la
motricité linguale, la compétence orbiculaire et la
sensibilité de la cavité buccale sont parfaitement
normales.
(…)  il n'existe aucune
entrave importante à la capacité masticatoire, tout
au plus une fatigue lors de la mastication de certains aliments
extrêmement durs ou lors d'efforts de mastication
prolongés. Le confort masticatoire admis par le patient est
meilleur qu'avec les prothèses totales qu'il portait
auparavant.
2. Sommes-nous en présence d'une arthrose des
articulations de la mâchoire ?
(…) On ne peut pas parler
d'arthrose dans la mesure où ce terme implique une
pathologie dégénérative des pièces
articulaires encore dans leur position. La fracture bicondylienne a
entraîné une dislocation de la tête articulaire
multifragmentaire vers le bas et vers l'avant et donc les rapports
articulaires entre la partie capitale de la mandibule et la partie
glénoïde du temporal ont été perdues. Il
s'agit donc d'une fracture-luxation condylienne bilatérale
ayant entraîné un remodelage articulaire sous la forme
d'une néo-articulation dont la fonction est
évidemment moins bonne qu'une articulation normale, comme en
témoignent les mesures effectuées
(…).
3. En l'affirmative, de quelle importance ?
(…) il ne s'agit pas d'une arthrose
mais d'un remodelé post-traumatique articulaire lequel se
solde par une limitation de l'excursion articulaire des deux
côtés de la mâchoire inférieure de
Monsieur O.________ Si elle ne gêne pas le confort
masticatoire puisque le réappareillage a été
parfaitement effectué et stabilisé par le Dr
E.________ le patient ressent un inconfort subjectif que ce soit
lors de l'endormissement ou au réveil, avec la sensation que
« la mâchoire n'est plus comme avant ». Le tonus
psycho-affectif porté par le patient à cette
état post-traumatique est extrêmement négatif
quand bien même, au niveau purement fonctionnel, il
reconnaît que la fonction est bonne.
4. En vous basant sur la table 15, indemnisation des atteintes
à l'intégrité selon la LAA, atteintes à
l'intégrité en cas de dégâts dentaires
dus à un accident, nous vous invitons à donner votre
avis sur le taux à retenir compte tenu des réponses
apportées aux questions ci-dessus. Nous attirons votre
attention sur le fait que la simple aggravation future ne peut pas
être prise en considération. Dans un tel cas, le droit
de rechute/réexamen ultérieur demeure
préservé.
(…) l'appréciation se base
sur le chiffre 4 de la table des indemnités où l'on
constate que, dans la mesure où il est possible de
réparer normalement des dégâts dentaires
à l'aide de prothèses amovibles, les pourcentages
d'atteinte à l'intégrité sont applicables sous
la forme de 13 % pour les prothèses totales des
mâchoires supérieure et inférieure.
On pondérera cette quantification
en se référant au chiffre 7 de la même table,
soit l'état antérieur : le patient était
édenté total supérieur et inférieur et
porteur de deux prothèses totales amovibles de longue date
et, force est de constater qu'objectivement l'appareil
implantoporté supérieur et inférieur dont il
est porteur à l'heure actuelle est infiniment plus
confortable et stable que des prothèses amovibles que le
patient admettait devoir coller à l'époque. On
considérera donc objectivement l'état dentaire actuel
comme nettement meilleur qu'avant le traumatisme. Toutefois, cet
état actuel est probablement plus fragile que l'état
avant le traumatisme dans la mesure où la pose d'implants
implique des soins dentaires rigoureux et réguliers que le
patient a effectué tous les 6 mois chez le Dr E.________, il
a déjà perdu un implant supérieur gauche en
position 25 qui devra être remplacé et donc la
prothèse réadaptée et rebasée. D'autre
part, l'usure des pièces mécaniques destinées
à la rétention de la prothèse (système
Locator) requiert des changements de gaine technique de
rétention de manière régulière. Cet
état actuel entraîne donc des frais nettement
supérieurs à l'entretien d'une prothèse totale
classique. Indépendamment de ces coûts, on peut donc
en conclure qu'il n'existe pas réellement
d'incapacité fonctionnelle masticatoire pure et que par
conséquent, l'atteinte à l'intégrité
est de moins de 5%. (…).
Le 3 juillet 2007, le CHUV (Pr F.________) a
complété son rapport. Il a précisé que
d'un point de vue objectif, l'atteinte à
l'intégrité corporelle était nulle. A ce
sujet, il a encore noté qu'au moment du rapport, le
potentiel fonctionnel de la mastication était nettement
meilleur qu'avant l'accident du mois de novembre 2001, lorsque le
patient était encore porteur de deux prothèses
totales collées. Pour l'expert, le fait que,
psychologiquement, le patient ressente une altération de sa
fonction articulaire n'entre pas en ligne de compte dans la
quantification de l'atteinte à l'intégrité, de
sorte que le taux de l'IPAI peut être fixé à 0
pour-cent.
Par décision susceptible d'opposition du 16 août 2007,
la CNA a fait savoir à son assuré que selon les
renseignements médicaux en sa possession, il n'y avait pas
d'atteinte importante à l'intégrité physique
et qu'ainsi les conditions du droit à une IPAI
n'étaient pas remplies.
Par pli du 12 septembre 2007, l'intéressé,
représenté cette fois par l'avocat Laurent Trivelli,
à Lausanne, s'est opposé à la décision
précitée; il a conclu à ce qu'elle soit
réformée dans le sens de l'octroi d'une IPAI en
contestant les constatations du Pr F.________ lequel ne l'aurait
examiné que durant quelques minutes. Dans une
écriture ultérieure du 25 novembre 2007, O.________ a
requis une expertise complémentaire à confier au Pr
G.________ de la Faculté de médecine à
Genève.
Par décision du 16 novembre 2007, la CNA a maintenu sa
position et rejeté l'opposition de son assuré; elle a
estimé qu'il n'y avait aucune raison scientifique de
s'écarter des conclusions motivées de l'expert
F.________ et a refusé de faire procéder à
l'expertise complémentaire requise.
B.
Par acte du 19 décembre 2007, O.________ toujours
représenté par l'avocat Laurent Trivelli, à
Lausanne, s'est pourvu contre cette décision dont il a
requis l'annulation et le renvoi de la cause à la caisse
pour nouvelle décision après expertise
complémentaire à confier au Pr G.________
Par réponse du 8 février 2008, la CNA,
représentée par l'avocat Didier Elsig, a conclu au
rejet du recours en confirmant ses motifs.
Répliquant le 18 juin 2008, le recourant a produit une
attestation médicale du Dr H.________, spécialiste
FMH en radiologie, à Lausanne. Sur cette base, il a fait
valoir qu'il souffrait d'une atteinte "conséquente" à
l'articulation de la mâchoire (subluxation avec
décalage de plusieurs centimètres) ainsi que
d'arthrose, et a demandé qu'une nouvelle expertise soit
aménagée à bref délai.
Dans sa duplique du 1
er
septembre 2008, la CNA a
maintenu intégralement sa position après avoir
constaté que les observations contenues dans le rapport IRM
produit par l'assuré se recoupaient parfaitement avec celles
du Pr F.________.
C.
Une audience s'est tenue le 22 avril 2009 au cours de laquelle les
parties ont été entendues et ont maintenu leur
position. Le recourant a précisé que son coude droit
accidenté le faisait toujours souffrir.
E n  d r o i t  :
1.
Interjeté dans le délai légal de trente jours
dès la notification de la décision litigieuse, le
recours est au surplus recevable en la forme (art. 60 al. 1 LPGA
[loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS
830.1]).
2
.
Aux termes de la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD
(loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative, RSV 173.36), en vigueur dès le
1
er
janvier 2009, les causes pendantes devant les
autorités administratives et de justice administratives
à l'entrée en vigueur de la présente loi, sont
traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). La valeur litigieuse
n'étant pas déterminable en l'état, la cause
doit être tranchée par la cour en corps (art. 94 al.1
et 4 LPA-VD).
3.
a)
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA (loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents,
RS 832.20), si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations
d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel,
d'accident non professionnel et de maladie
professionnelle.
En l'occurrence, il n'est pas contesté que les atteintes
subies par le recourant au coude droit et à la
mâchoire sont en lien avec l'accident du 29 novembre
2001.
b)
De manière générale, le juge des
assurances sociales doit examiner tous les moyens de preuve, quelle
qu'en soit la provenance, puis décider si les documents
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En
présence d'avis médicaux contradictoires, le juge
doit apprécier l'ensemble des preuves à disposition
et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une
appréciation plutôt que sur une autre. A cet
égard, l'élément décisif pour
apprécier la valeur probante d'une pièce
médicale n'est en principe ni son origine, ni sa
désignation sous la forme d'un rapport ou d'une expertise,
mais bel et bien son contenu. Il importe, pour conférer
pleine valeur probante à un rapport médical, que les
points litigieux aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les
plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il
ait été établi en pleine connaissance de
l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient
dûment motivées (ATF 134 V 231, consid.
5.1).
S'agissant de la valeur probante d'un avis médical
émis par le médecin-conseil d'un assureur, il est de
jurisprudence que dès le moment où dit avis satisfait
aux réquisits susmentionnés, il convient de lui
reconnaître pleine valeur probante aussi longtemps qu'aucun
indice concret ne permet de douter de son bien-fondé (ATF
104 V 209 ; TFA, 5 septembre 2000, U 71/00, consid. 2b).
Pour ce qui est d'un avis émis par un médecin
traitant de l'assuré, le juge doit tenir compte du fait que
celui-ci est généralement enclin, en cas de doute,
à prendre parti pour son patient en raison de la relation de
confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351, consid.
3b/cc et les références ; TF, 6 février 2009,
8C_1051/2008, consid. 3.2).
Enfin, si l'administration ou le juge (art. 43 et 61 let. c LPGA),
se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves
fournies par les investigations auxquelles ils doivent
procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance
prépondérante et que d'autres mesures probatoires ne
pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu
d'administrer d'autres preuves ("appréciation
anticipée des preuves" ; ATF 130 II 425, consid.
2.1 ; 122 II 464, consid. 4a ; 122 III 219,
consid. 3c ; 120 Ib 224, consid. 2b ; 119 V 335, consid.
3c et la référence).
4.
En l'espèce, seul est litigieux le droit
à une IPAI pour les suites de l'accident du 29 novembre
2001.
5.
a)
Celui qui, par suite d'un accident assuré, souffre
d'une atteinte importante et durable à son
intégrité physique, mentale ou psychique a droit
à une indemnité équitable pour atteinte
à l'intégrité, sous forme de prestation en
capital (art. 24 al. 1 et 25 al. 1 LAA). L'indemnité est
fixée en même temps que la rente d'invalidité
ou, si l'assuré ne peut prétendre à une rente,
lorsque le traitement médical est terminé (art. 24
al. 2 LAA). L'annexe 3 à l'OLAA (ordonnance sur
l'assurance-accidents du 20 décembre 1982; RS 832.202)
comporte un barème des atteintes à
l'intégrité en pour cent du montant maximum du gain
assuré. Ce barème, reconnu conforme à la loi,
ne constitue pas une énumération exhaustive (cf. ATF
124 V 29 consid. 1 b, 209 consid. 4a/bb et les
références). Il représente une
«règle générale» (ch. 1 al. 1 de
l'annexe). Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui ne
figurent pas dans la liste, il y a lieu d'appliquer le
barème par analogie, en tenant compte de la gravité
de l'atteinte (ch. 1 al. 2 de l'annexe). A cette fin, la division
médicale de la CNA a établi des tables
complémentaires comportant des valeurs indicatives
destinées à assurer autant que faire se peut
l'égalité de traitement entre les assurés. Ces
tables, émanant de l'administration, ne constituent pas une
source de droit et ne lient pas le juge, mais sont néanmoins
compatibles avec l'annexe 3 à l'OLAA (cf. ATF 124 V 29
consid. 1c, 209 consid. 4a/cc; ATF 116 V 156 consid.
3a).
Selon l'art. 36 al. 1 OLAA, une atteinte à
l'intégrité est réputée durable
lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la
même gravité pendant toute la vie. Elle est
réputée importante lorsque l'intégrité
physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la
diminution de la capacité de gain, une altération
évidente ou grave. L'alinéa 4 de cette disposition
prévoit qu'il sera équitablement tenu compte des
aggravations prévisibles de l'atteinte à
l'intégrité. Une révision n'est possible qu'en
cas exceptionnel, si l'aggravation est importante et n'était
pas prévisible.
Cette règle ne vise toutefois que les aggravations dont la
survenance est vraisemblable et l'importance quantifiable (cf. RAMA
1998 n° U 320 p. 602 consid. 3b et la référence).
Dès lors, à supposer que la survenance d'une future
aggravation de l'atteinte à la santé puisse
être considérée comme une circonstance
établie, si cette aggravation n'est pas quantifiable, elle
ne peut être prise en considération (cf. TFA U 173/00
du 22 septembre 2000).
b)
Il résulte de l'art. 25 al. 1 LAA in fine que
l'indemnité pour atteinte à l'intégrité
est fixée en fonction de la gravité de l'atteinte.
Celle-ci s'apprécie d'après les constatations
médicales. C'est dire que chez tous les assurés
présentant le même status médical, l'atteinte
à l'intégrité est la même; elle est
évaluée en effet de manière abstraite,
égale pour tous. En cela, l'indemnité pour atteinte
à l'intégrité de l'assurance-accidents se
distingue donc de l'indemnité pour tort moral du droit
civil, qui procède de l'estimation individuelle d'un dommage
immatériel au regard des circonstances particulières
du cas. Contrairement à l'évaluation du tort moral,
la fixation de l'indemnité pour atteinte à
l'intégrité peut se fonder sur des critères
médicaux d'ordre général, résultant de
la comparaison de séquelles similaires d'origine
accidentelle, sans qu'il soit nécessaire de tenir compte des
inconvénients spécifiques qu'une atteinte
entraîne pour l'assuré concerné. En d'autres
termes, le montant de l'indemnité pour atteinte à
l'intégrité ne dépend pas des circonstances
particulières du cas concret, mais d'une évaluation
médico-théorique de l'atteinte physique ou mentale,
abstraction faite des facteurs subjectifs (cf. ATF 115 V 147
consid. 1; ATF 113V 218 consid. 4b, et les
références; TFA U 249/01 du 30 juillet
2002).
c)
En l'espèce, le recourant allègue avoir
subi une telle atteinte dès lors que contrairement aux
constatations médicales retenues par la CNA, il aurait
conservé des séquelles durables en relation avec les
sinistres dont il a été victime.
L'instruction n'a toutefois démontré l'existence
d'aucune atteinte qui remplisse les critères de durée
et de gravité requis par la loi. S'il est vrai que dans son
rapport du 31 octobre 2005, le médecin-dentiste traitant de
l'assuré avait émis des craintes quant à une
possible limitation permanente de la mâchoire du fait du
développement d'une arthrose post-traumatique, les
évaluations médicales subséquentes
réalisées par le CHUV en 2007 (rapport d'expertise du
Pr F.________ du 4 juin et son complément du 3 juillet) ont
démontré sans conteste que sur le plan objectif, la
situation a évolué de manière favorable. En
outre, le recourant ne souffre pas d'une arthrose, mais d'un
remodelé post-traumatique articulaire se soldant par une
limitation de l'excursion articulaire des deux côtés
de la mâchoire inférieure qui ne gène pas la
fonction masticatoire puisque le "réappareillage" a
été parfaitement réalisé. Au demeurant,
il appert que le potentiel fonctionnel de la mastication est
nettement meilleur qu'avant le sinistre incriminé (du 29
novembre 2001) lorsque le patient était encore porteur de
deux prothèses totales collées. Le fait que
psychologiquement le patient ressente une altération de sa
fonction articulaire n'entre pas en ligne de compte.
Ce dernier rapport d'expertise (avec son complément)
satisfait pleinement aux réquisits jurisprudentiels
permettant qu'on lui accorde valeur probante ; il tient en
particulier compte des plaintes du  recourant, est complet,
prend en compte toute l'anamnèse médicale et
apparaît bien documenté. On ne voit du reste pas de
raison qui justifierait de s'écarter des conclusions du CHUV
qui concordent parfaitement avec celles des médecins de la
CNA (en particulier celles du Dr W.________) dont les conclusions
sont également convaincantes. Quant au risque d'arthrose, il
n'est pas quantifiable (RAMA 1998 U 320, p. 602) et ne serait donc
être déterminant.
d)
Contrairement à ce que plaide le recourant, il
n'existe en définitive, compte tenu du caractère tout
à fait mineur des séquelles de l'accident du 29
novembre 2001 attestées par les médecins du CHUV et
de la CNA, aucune atteinte d'une gravité propre à
justifier, au regard de l'annexe 3 OLAA, l'octroi d'une
IPAI.
e)
Enfin, le dossier ayant permis à l'autorité
de céans de statuer en pleine connaissance de cause, il
convient de renoncer au complément d'instruction requis par
le recourant (62 LPA-VD, par renvoi de l'art. 99
LPA-VD).
6.
Il résulte de ce qui précède
que le recours doit être rejeté et la décision
sur opposition du 16 novembre 2007 confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais,
conformément à l'art. 61 let. a LPGA, le recourant
n'ayant ni agi de manière téméraire ni
témoigné de légèreté.
Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens au recourant qui
succombe (art. 61 let. g LPGA). La CNA n'a pas davantage droit
à des dépens, bien qu'étant
représentée par un avocat, et obtenant gain de cause
(art. 52 LPA-VD, par renvoi de l'art. 56 al.3 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision attaquée du
16 novembre 2007 est confirmée.
III.
Le présent arrêt est
rendu sans frais ni dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
O.________
‑      Me Didier
Elsig, (pour la Caisse nationale suisse en cas
d'accidents),
-      Office
fédéral de la santé publique,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :