vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 1009 · 2018-11-30 · fr

CURATELLE DE REPRÉSENTATION{ART. 394 CC}, BESOIN DE SOINS INFIRMIERS, SOINS À DOMICILE | 381 CC, 382 CC, 394 al. 1 CC, 416 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 30.11.2018 Arrêt / 2018 / 1009

TRIBUNAL
CANTONAL
D518.022517-181536
227
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 30 novembre 2018
________________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Kühnlein et Giroud Walther, juges
Greffier
:
Mme              Cuérel
*****
Art.
381, 382, 394 al. 1 et 416 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.D.________
,
à [..
.], contre l'ordonnance
de mesures provisionnelles rendue le 20 septembre 2018 par la Juge de paix du district de l'Ouest lausannois
dans la cause concernant
B.D.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance
de mesures provisionnelles du 20 septembre 2018, la Juge de paix du district de l'Ouest lausannois (ci-après
: le juge de paix ou le premier juge) a confirmé la curatelle provisoire de représentation
à forme des art. 394 al. 1 et 445 al. 1 CC instituée en faveur de B.D.________ (I), a nommé
en qualité de curatrice provisoire [...], assistante-sociale auprès de l'Office des curatelles
et tutelles professionnelles (ci-après : OCTP) et dit que celle-ci était chargée d'exercer
la tâche suivante : représenter B.D.________ dans ses rapports avec les tiers, en particulier
en matière de santé, et sauvegarder au mieux ses intérêts (II et III), a dit que
les frais de la décision suivaient le sort de la cause (IV) et a déclaré l'ordonnance
immédiatement exécutoire (V).
En droit, le premier juge a en substance considéré que la situation de B.D.________ était
en péril sur le plan de la santé parce que son épouse, A.D.________, s'opposait aux soins
dont il avait besoin. Il était dès lors nécessaire qu'il bénéficie d'une curatelle
de représentation dans ce domaine.
B.
Par acte du 5 octobre 2018, A.D.________, représentée par son conseil, a recouru contre cette
décision et a conclu, avec suite de frais et dépens, principalement à sa réforme
en ce sens que les chiffres I, II, III et V soient supprimés, et que les frais de la procédure
provisionnelle soient laissés à la charge de l'Etat. A titre subsidiaire, elle a conclu à
l'annulation de la décision et au renvoi de la cause à l'autorité de première instance
pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle a produit un bordereau de pièces.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
A la fin de l'année 2014, à la suite d'un signalement de l'Hôpital [...], le Juge de paix
du district de l'Ouest lausannois a ouvert une enquête en institution de curatelle en faveur de
B.D.________. Au mois de janvier 2016, cette enquête a été étendue à la question
du placement à des fins d'assistance de l'intéressé.
Le 6 octobre 2016, le Professeur J. Gasser, médecin expert, et Aude Eggimann, psychologue associée
au Département de psychiatrie, Institut de psychiatrie légale, Site de Cery, ont déposé
un rapport d'expertise. Il en résulte notamment ce qui suit. B.D.________ a été victime
d'un grave accident lors d'un vol en planeur, en avril 2004, ayant occasionné un polytraumatisme
avec de multiples fractures et un sévère traumatisme crânio-cérébral ayant laissé
de graves séquelles neurologiques et neuropsychologiques post-traumatiques. Sa situation s'est dégradée
au fil des années. Les experts ont diagnostiqué une démence sévère, précisant
que l'intéressé n'avait quasiment plus de mobilité, se déplaçait en fauteuil
roulant, était totalement dépendant de tiers pour tous les actes de la vie quotidienne, y compris
pour s'alimenter, et avait besoin de soins très rapprochés ainsi que d'une surveillance continue.
Les experts ont indiqué qu'en théorie seul un placement en EMS pouvait apporter à B.D.________
les soins et la sécurité nécessaires, mais qu'au vu des soins et de l'assistance continue
prodigués par son épouse, ainsi que des aménagements faits dans le logement, un maintien
à domicile pouvait être envisagé, à condition que A.D.________ accepte de l'aide
afin d'éviter un épuisement.
Par décision du 15 novembre 2016, la Justice de paix du district de l'Ouest lausannois a mis fin
à l'enquête en placement à des fins d'assistance et en institution de curatelle ouverte
à l'endroit de B.D.________ et a renoncé à instituer une quelconque mesure en faveur de
celui-ci, en recommandant toutefois à A.D.________ d'accepter l'aide d'une structure de soins à
domicile, aide que celle-ci avait déclaré être prête à accepter.
2.
Le 18 mai 2018, le Dr [...], médecin associé, Service de médecine du CHUV, a prononcé
un placement à des fins d'assistance en faveur de B.D.________ au Service de médecine interne
du CHUV. Il a expliqué qu'il s'agissait d'un patient tétraparétique suite à un accident
avec de graves troubles neurocognitifs, que l'épouse de celui-ci ne semblait pas avoir sa capacité
de discernement par rapport aux soins nécessaires et adoptait des comportements assimilables à
de la maltraitance, par exemple lorsqu'elle le gavait de nourriture.
Le Professeur [...] et la Dresse [...], respectivement médecin chef de service et médecin-assistante
au Département de médecine, Service de médecine interne du CHUV, ont adressés deux
rapports médicaux à la justice de paix, les 24 et 25 mai 2018. Il en résulte notamment
que B.D.________ était hospitalisé dans leur service depuis le 10 avril 2018, qu'il présentait,
à son admission, un état général diminué avec une tétraparésie, que
le maintien à domicile était possible grâce à une force résiduelle permettant
à son épouse d'effectuer seule les transferts, que la mobilisation de l'intéressé
était cependant devenue précaire en raison de la détérioration de son état général
suite à un état infectieux, celui-ci étant mobilisable uniquement avec l'aide de deux
soignants, et qu'il présentait des troubles de l'alimentation avec dénutrition secondaire.
Les médecins relevaient l'incapacité de l'épouse d'envisager les différentes propositions
d'aide en cas de retour à domicile. Après une permission de congé à domicile, les
médecins avaient constaté que A.D.________ était inadéquate envers son époux,
citant en exemple des gavages chez un patient à risque de broncho-aspiration et des hématomes
du siège. Ils en ont conclu que A.D.________ n'avait pas la capacité de discernement suffisante
concernant la prise en charge de son époux et posaient la question de savoir s'il était adéquat
que celle-ci soit la représentante thérapeutique au vu de son insistance à poursuivre
des projets non cohérents d'un point de vue médical, qui pouvaient potentiellement mettre B.D.________
en situation dangereuse pour sa santé. Ils ont requis l'instauration en urgence de mesures de protection
en faveur de B.D.________, notamment l'institution d'une curatelle, afin de permettre son admission en
EMS dans les meilleurs délais.
3.
Par décision du 5 juin 2018, la Juge de paix du district de l'Ouest lausannois a admis l'appel formé
par A.D.________ contre le placement à des fins d'assistance prononcé par un médecin en
faveur de B.D.________ le 18 mai 2018 et a levé ledit placement avec effet immédiat.
4.
Par courrier du 20 juin 2018 au juge de paix, le Dr [...], médecin traitant de B.D.________, a fait
part de son inquiétude au sujet du retour à domicile de son patient, d'autant plus qu'aucun
réseau de soins à domicile n'avait pu être mis en place.
Dans son courrier du 21 juin 2018, [...], responsable du [...] (ci-après : [...]), a indiqué
que le [...] était intervenu en faveur de B.D.________ jusqu'en février 2017, après quoi
ils n'avaient pas reçu de demande formelle d'aide de la part de A.D.________. Sur demande du CHUV,
le [...] a participé à un réseau le 2 mai 2018, lors duquel il a été constaté
que A.D.________ n'arrivait pas à donner des garanties suffisantes pour que des prestations à
domicile puissent s'organiser de manière adéquate pour son mari, de sorte qu'il avait été
décidé de dénoncer la situation à la justice de paix et de commencer la recherche
d'un EMS pour le placement de B.D.________.
Il résulte d'un courriel du 25 juin 2018 d' [...] (ci-après : [...]) au conseil de A.D.________,
que celle-ci s'est rendue dans leurs locaux le 20 juin 2018 pour discuter d'éventuels soins à
domicile journaliers pour son époux. Ils ont indiqué que les soins pourraient débuter
une fois l'autorisation du conseil reçue.
Par courrier du 26 juin 2018 à [...] et au Dr [...], le conseil de A.D.________ a indiqué que
les époux B.D.________ souhaitaient que des soins quotidiens à domicile puissent être
rapidement mis en place.
Le juge de paix a tenu une audience le 26 juin 2018 en présence de B.D.________ et de A.D.________,
assistée de son conseil. Répondant aux questions du juge, B.D.________ a indiqué que son
épouse avait besoin d'aide à domicile, qu'il pensait que c'était une bonne idée qu'il
déménage, qu'il n'avait pas l'impression que son épouse avait besoin d'aide pour le lever,
qu'il parvenait un peu à se redresser et qu'il avait une potence pour l'aider. Le conseil de A.D.________
a déclaré qu'il avait le sentiment que sa cliente n'avait pas été entendue par le
corps médical, que les relations de celle-ci avec [...] n'étaient pas optimales, de sorte
qu'elle avait pris contact avec [...] pour mettre en place un suivi. A.D.________ a déclaré
que les études médicales démontraient qu'il fallait éviter de modifier l'environnement
des personnes souffrant de traumatismes crâniens, qu'elle avait été élevée par
un mère infirmière et qu'elle n'avait pas toléré ce qu'elle avait pu voir durant
l'hospitalisation de son époux au CHUV. Le juge de paix lui a imparti un délai au 3 juillet
2018 pour organiser une prise en charge à domicile ainsi qu'un suivi physiothérapeutique.
Par courrier du 3 juillet 2018, le conseil de A.D.________ a informé le juge de paix que deux infirmières
d' [...] étaient intervenues au domicile des époux B.D.________ le 29 juin 2018, mais qu'en
raison d'incompréhensions manifestes s'agissant de la nature de l'intervention et des difficultés
concernant les soins nécessaires à B.D.________, sa cliente avait constaté qu'une collaboration
avec cette structure ne pouvait pas être mise en place. Il a précisé que A.D.________
confirmait sa volonté de mettre en place des soins.
5.
Par décision de mesures superprovisionnelles du 3 juillet 2018, le juge de paix a institué
une curatelle de représentation au sens de l'art. 394 al. 1 CC en faveur de B.D.________ et a désigné
[...], assistante-sociale à l'OCTP, en qualité de curatrice, avec pour tâches de représenter
l'intéressé dans ses rapports avec les tiers, en particulier en matière de santé,
et de sauvegarder au mieux ses intérêts.
6.
Sur requête du juge de paix, la Dresse [...], médecin délégué du district de
l'Ouest lausannois, s'est rendue au domicile des époux B.D.________ le 11 juillet 2018. Dans son
rapport du lendemain, elle a relevé que A.D.________ s'était plainte du fait qu' [...] proposait
chaque jour une infirmière différente, certaines faisant mal leur travail, qu'elle était
logorrhéique, qu'elle présentait des troubles mnésiques, qu'elle était très
dévouée et maternante vis-à-vis de son époux et qu'elle avait manipulé celui-ci
avec respect et douceur. Elle a indiqué que B.D.________ lui avait dit qu'il désirait être
auprès de sa femme, que ce soit à domicile ou en EMS, avec une préférence pour cette
dernière option et que l'état général de celui-ci lui avait paru stable par rapport
à ses deux dernières visites. Selon la Dresse [...],B.D.________ devait pouvoir bénéficier
de soins infirmiers quotidiens pour la toilette et les soins médicaux, devait être pris en
charge pour son problème de dysphagie et devait pouvoir bénéficier de séances de
physiothérapie. Elle relevait que A.D.________, bien que très dévouée à son
mari, semblait parfois avoir de la peine à rester dans la réalité, ne sachant pas combien
de temps celle-ci pourrait encore assumer son époux à domicile. Elle préconisait, à
terme, un placement en EMS, soulignant qu'il lui semblait important que le couple puisse rester ensemble.
Le juge de paix a tenu audience le 31 juillet 2018 en présence de A.D.________, assistée de
son conseil, et de [...], curatrice. Le conseil de A.D.________ a affirmé que sa cliente était,
sur le long terme, capable de s'occuper de son époux, et que la prise en charge à domicile
par [...] se passait moyennement bien, le fait que ce ne soit pas toujours une infirmière qui se
présentait posant notamment problème. [...] a indiqué qu' [...] envoyait une aide-soignante
pour les soins de base, ce qui ne convenait pas à A.D.________ et que celle-ci n'arrivait pas s'adapter
à l'augmentation des interventions d' [...].A.D.________ a déclaré qu'elle n'avait pas
ouvert ses portes parce qu'elle n'était pas au courant de l'augmentation de la fréquence des
passages décidée par le Dr [...], qu'elle estimait que les interventions d' [...] n'étaient
pas utiles, hormis l'infirmière pour l'escarre, qu'elle connaissait mieux les besoins de son mari
dont elle s'occupait depuis quinze ans et que l'augmentation de la fréquence des soins à domicile
était contraignante.
Par courrier du 21 août 2018, le Dr [...] a indiqué que B.D.________ était un patient
grabataire et dément, incapable de discernement et entièrement dépendant des soins prodigués,
et qu'un maintien à domicile restait théoriquement possible mais était rendu très
précaire par l'attitude oppositionnelle de son épouse envers les intervenants. Il préconisait
qu'une expertise soit effectuée afin d'évaluer la capacité de discernement de A.D.________
face à l'état de santé de son mari et qu'une curatelle de portée générale
soit instituée en faveur de B.D.________.
Par courrier du 23 août 2018, [...] et [...], respectivement directrice et infirmier chef d' [...],
ont notamment indiqué que l'état cutané de B.D.________ était altéré avec
une dermabrasion au niveau du siège et une escarre infectée au talon gauche. La guérison
de l'escarre était délicate, voire impossible, d'une part parce que A.D.________ refusait l'utilisation
du matériel médical prescrit par le Dr [...], préférant refaire les pansements selon
sa propre méthode et, d'autre part, parce que les apports alimentaires étaient insuffisants,
empêchant ainsi l'absorption des nutriments et vitamines essentiels. Ils ont également relevé
que l'épouse s'opposait à la mobilisation des membres de B.D.________ par l'équipe soignante,
alors que cela pouvait le soulager s'agissant des escarres, qu'elle ne veillait pas au suivi médical
nécessaire pour le changement régulier de la sonde urinaire et que la sonde était souvent
retrouvée dans une position inadéquate favorisant les risques d'infection. S'agissant du risque
de chute, les intervenants d' [...] ont expliqué qu'il était augmenté par le fait que
les transferts du lit au fauteuil et inversement étaient effectués par l'épouse. La position
dans laquelle A.D.________ donnait à manger à B.D.________ était inadaptée, empêchant
une déglutition correcte, celui-ci ayant déjà mordu son épouse à plusieurs reprises
alors qu'elle cherchait à lui faire accepter la nourriture. A.D.________ négligeait les conseils
donnés par l'équipe soignante, notamment concernant la manière de nourrir son époux
et l'hygiène, accaparait leur attention, les empêchant ainsi d'établir un lien avec le
patient, et refusait de coopérer et d'échanger des informations concernant les rendez-vous
médicaux, faisant barrage à une information primordiale pour l'équipe de soins à
domicile. Ils ont exprimé leur indignation face au comportement de A.D.________. Ils ont proposé
l'instauration d'une curatelle de portée générale afin que la curatrice puisse gérer
l'ensemble des éléments concernant la prise en charge de B.D.________.
Le 5 septembre 2018, le Dr [...] a rendu une décision de placement à des fins d'assistance
en faveur de B.D.________, A.D.________ ayant gardé porte close lorsque les prestataires de soins
à domicile s'étaient présentés. La délivrance d'un mandat d'amener et l'intervention
de la police ainsi que d'un serrurier pour forcer la porte ont été nécessaires pour que
les ambulanciers puissent prendre en charge l'intéressé, en raison de l'attitude oppositionnelle
de A.D.________.
Il résulte du courrier de [...] du 10 septembre 2018 que la situation de B.D.________ s'est peu
à peu détériorée, son épouse mettant à mal toutes les personnes du réseau
de soins, qu'après le passage de l'équipe de soins, A.D.________ harcelait tout le monde, à
savoir le secrétariat du Dr [...], [...] et l'OCTP, qu'elle avait fait appel à la police à
plusieurs reprises pour relever son mari, que par son attitude elle empêchait le personnel soignant
de faire correctement son travail et qu'une curatelle de portée générale ainsi que le
placement de leur protégé étaient indiqués.
Par courrier du 14 septembre 2018, le conseil de A.D.________ s'est déterminé sur les courriers
du Dr [...] du 21 août 2018 et d' [...] du 23 août 2018, s'opposant à l'instauration d'une
curatelle de portée générale.
7.
Entre le mois d'août 2008 et le mois de juillet 2018, A.D.________ a fait appel une vingtaine de
fois aux forces de l'ordre afin de l'aider à déplacer son époux. En août 2008, les
policiers l'ont ainsi aidée à relever son époux coincé dans un fauteuil cassé.
En septembre 2008, A.D.________ a requis leur assistance pour transporter son mari de la voiture à
sa chambre située au premier étage, le matériel lui permettant habituellement d'assurer
le transfert étant en panne. En avril 2009, les policiers sont intervenus pour monter l'intéressé
dans l'appartement, l'installation électrique permettant de le transporter au premier étage
étant en panne. En septembre et octobre 2010, A.D.________ a eu besoin de la police pour descendre
son époux d'un étage. En décembre 2011, les forces de l'ordre sont intervenues pour aider
A.D.________ à manipuler le lit de son mari. Celle-ci a à nouveau eu besoin d'aide en janvier
2012 et en mai 2013 pour monter B.D.________ à l'étage, le monte-charge étant en panne.
En mai 2013, les policiers sont intervenus pour relever B.D.________. Le 18 juin 2013, ils sont intervenus
à deux reprises pour déplacer celui-ci, l'installation électrique étant en panne.
En mai 2015, les policiers sont intervenus pour descendre B.D.________ au rez-de-chaussée. En avril
et décembre 2016, ils ont dû intervenir suite à une chute, A.D.________ n'arrivant pas
à relever son époux et à le mettre dans son lit. En janvier 2018, les policiers sont venus
à domicile pour remettre B.D.________ dans son lit suite à une chute. Au mois de février
2018, ils ont dû intervenir suite à une nouvelle chute. Le 9 avril 2018, A.D.________ a demandé
l'assistance de la police, n'arrivant pas à placer seule son époux sur le monte-charge pour
le descendre à l'étage inférieur. Le lendemain, elle a fait appel à la police pour
charger son époux dans la voiture. En mai et juillet 2018, la police a été sollicitée
afin de relever B.D.________ suite à une chute.
8.
Par décision du 26 septembre 2018, le Juge de paix du district de l'Ouest lausannois a admis l'appel
déposé par A.D.________ contre la décision médicale de placement à des fins
d'assistance rendue en faveur de B.D.________ le 5 septembre 2018, a levé le placement avec effet
immédiat et a pris acte de l'accord de A.D.________ et B.D.________ concernant le maintien de celui-ci
en milieu hospitalier jusqu'à la guérison de ses escarres.
En droit :
1.
1.1
Le
recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles du juge de paix instituant une
curatelle de représentation à forme de l'art. 394 al. 1 CC en faveur de l'époux de la
recourante.
1.2
Contre
une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles (art. 8
LVPAE [Loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de
l'enfant ; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV
173.01] ; Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 ZGB, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2619), dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck,
op. cit., n. 42 ad art. 450 CC,
p.
2624).
L’art. 446 al. 1
CC prévoit que l'autorité de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi
de l’art. 450f CC aux règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008
; RS 272), l’art. 229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits
et moyens de preuve nouveaux sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième
instance (Steck, op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2626, et les auteurs cités). En matière
de protection de l'adulte et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte
que les restrictions posées par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve
nouveaux sont inapplicables (CCUR 30 juin 2014/147 ; cf. JdT 2011 III 43).
La
Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l'adulte, Guide
pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012, ci-après : Guide pratique COPMA 2012, n. 12.34, p. 289). Elle
peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans des circonstances exceptionnelles,
elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité de protection, par exemple pour
compléter l’état de fait sur des points essentiels (art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC,
applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations, le recours sera par conséquent
de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2012, n. 12.39, p. 290).
Conformément
à l’art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art. 4 al. 1
LVPAE) l’occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
En
l’espèce, motivé et interjeté en temps utile par l'épouse de la personne concernée,
le recours est recevable. Il en va de même des pièces produites par la recourante, si tant
est qu’elles ne figuraient pas au dossier de première instance.
Au vu des considérants qui suivent, l’autorité de protection et la curatrice de l'intéressé
n'ont pas été invitées à se déterminer (cf. art. 450d al. 1 CC et 322 al. 1
CPC, applicable par renvoi de l'art. 450f CC).
2.
2.1
La Chambre des curatelles,
qui n’est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la
décision n’est pas affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision
que s’il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence
d’une procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle
essentielle de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est
de nature à exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
La procédure devant
l'autorité de protection est régie par les
art.
443 ss CC. La personne concernée doit être entendue personnellement, à moins
que l’audition personnelle ne paraisse disproportionnée (art. 447 al. 1 CC).
2.3
En l'espèce, le juge
de paix a procédé à l'audition de B.D.________ lors de son audience du 26 juin 2018. Celui-ci
a également été cité à comparaître à l'audience du 31 juillet 2018
à laquelle il n'a toutefois pas pu se présenter. Dans ces conditions, son droit d'être
entendu a été respecté.
La décision entreprise
est donc formellement correcte et peut être examinée sur le fond.
3.
3.1
La recourante ne conteste pas que
son époux ait besoin d'assistance et qu'il ne soit pas capable d'accomplir certains actes. Elle
considère néanmoins que l'institution d'une curatelle de représentation serait inutile,
inopportune et inapte à atteindre le but fixé par l'autorité intimée, relevant que
l'intéressé a fait établir un mandat pour cause d'inaptitude la désignant comme mandataire
ainsi que des directives anticipées la désignant comme représentante thérapeutique.
Selon elle, les rapports établis par [...] démontreraient qu'elle est convaincue de la nécessité
des soins mais qu'elle refuse de suivre aveuglément n'importe quelle prescription. Le personnel
soignant aurait ainsi mal interprété la situation dès lors qu'elle ne serait pas opposée
à la mise en œuvre de soins. Il en résulterait que la décision entreprise serait
disproportionnée, car l'aide apportée par les proches et les différents services privés
et publics serait parfaitement suffisante. Au demeurant, cette mesure de curatelle serait inefficace
à répondre aux besoins de B.D.________, dès lors que la curatrice n'est pas présente
à domicile et ne peut pas vérifier que les interventions des soignants se déroulent bien.
3.2
Depuis 2013, le nouveau droit de la protection
de l'adulte permet à toute personne physique, capable de discernement, de prendre elle-même,
par anticipation, des mesures destinées à la protéger, et, corollairement, à réduire
l'intervention étatique. Ces mesures sont de deux ordres : le mandat pour cause d'inaptitude (art.
360 ss CC), qui assure une protection de nature générale à la personne concernée
en lui permettant de désigner une personne, physique ou morale, chargée de lui fournir une
assistance personnelle, de gérer son patrimoine, ou de la représenter dans les rapports juridiques
avec les tiers si elle devient incapable de discernement ; et les directives anticipées dont la
portée se limite aux questions de traitement médical et qui permettent à toute personne
physique, capable de discernement, de fixer à l'avance les traitements médicaux auxquels elle
consentira ou non si elle devient incapable de discernement ainsi que de désigner une personne physique
qui sera son représentant thérapeutique (Meier, Droit de la protection de l'adulte, Genève/Zurich/Bâle
2016, nn. 355 à 358, p. 183 ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection
de l'adulte, Berne 2014, nn. 829 et 830 p. 366) et qui aura le pouvoir de décider en son nom des
traitements médicaux à lui administrer (Steinauer/Fountoulakis, op. cit.,
n.
563, p, 210 et n. 911, p. 398). Dans nombre de cas cependant, la personne concernée nomme une personne
apte à la représenter sans avoir concrètement déterminé les mesures médicales
devant être prises dans l'éventualité où elle n'aurait plus son discernement, ou
bien elle devient incapable de discernement sans avoir pris préalablement de telles directives.
Pour répondre à ces situations, lesquelles peuvent entraîner des blocages empêchant
une résolution saine et adaptée de la problématique médicale du patient (Steinauer/Fountoulakis,
op. cit.,
n. 1020, p. 447), le législateur
fédéral a pris plusieurs dispositions. Ainsi, à l'art. 377 al. 1 CC, il a prévu que,
lorsqu'une personne incapable de discernement doit recevoir des soins médicaux sur lesquels elle
ne s'est pas déterminée par le biais de directives anticipées, son médecin traitant
établit le programme de soins avec la personne habilitée à la représenter dans le
domaine médical. A l'art. 378 al. 1 CC, il a dressé une liste exhaustive des personnes habilitées,
de par la loi, à représenter le patient dans le domaine médical, celles-ci étant,
dans l'ordre hiérarchique suivant, le mandataire d'inaptitude ou le représentant désigné
dans les directives anticipées
(ch.
1), la personne dont le pouvoir découle d'une décision administrative, ainsi le curateur (ch.
2), le conjoint ou le partenaire enregistré, pour autant qu'il y ait ménage commun ou assistance
personnelle régulière (ch. 3), la personne faisant ménage commun avec le patient et l'assistant
régulièrement (ch. 4), les descendants, ou le père et la mère, ou les frères
et sœurs, sous réserve d'une assistance personnelle régulière (ch. 5 à 7) (Meier,
op. cit., nn. 595 ss, pp. 301 à 304 ; Steinauer/Fountoulakis, op. cit., nn. 995 ss, pp. 437 ss).
En outre, à l'art. 381 CC, il a prévu qu'en l'absence de personne habilitée à représenter
la personne incapable de discernement ou lorsqu'aucune personne habilitée à la représenter
n'accepte d'assumer cette charge, l'autorité de protection doit instituer une curatelle de représentation
(al. 1) et désigner aussi le représentant ou instaurer une curatelle de représentation
lorsque le représentant ne peut pas être déterminé clairement, en cas de désaccord
entre les représentants, ou lorsque les intérêts du patient sont compromis ou risquent
de l'être (art. 381 al. 2 ch. 1 à 3 CC) (Meier, op. cit., nn. 606 ss, pp. 310 ss ; Steinauer/Fountoulakis,
op. cit., nn. 1018 ss, pp. 446 ss).
3.3
La représentation
de l'art. 378 CC inclut la conclusion d'un contrat d'assistance (contrat d'hébergement) au sens
de l'art. 382 CC, lequel s'applique aux cas d'accueil en institution qui ne sont pas des placements à
des fins d'assistance.
Aux termes de l'art. 416 al. 1 ch. 2 CC, lorsque le curateur agit au nom de la personne concernée,
il doit requérir le consentement de l'autorité de protection de l'adulte pour conclure ou résilier
des contrats de longue durée relatifs au placement de la personne concernée. Cette obligation
d'approbation de l'autorité de protection a été introduite lors de la révision du
droit tutélaire afin que l'on s'assure que le lieu de séjour proposé soit réellement
approprié à la situation de la personne concernée et qu'il ne constitue pas uniquement
une solution financièrement avantageuse. Il ne s'agit pas de déterminer un lieu de résidence,
mais exclusivement d'exercer une compétence de nature juridique (Biderbost,
Commentaire
du droit de la famille, Protection de l’adulte, Berne 2013 [ci-après : CommFam]
,
n. 24 ad art. 416 ch. 2 CC, p. 593 ; De Luze et crts, Droit de la famille, Lausanne 2013, n. 1.3 ad art.
416 al. 1 ch. 2 CC, p. 704 ; Guide pratique COPMA 2012, n. 7.49, p. 219 ; Vogel, Basler Kommentar,
op.
cit.,
n.
16 ad art. 416-417 CC, p. 2367). Cette disposition doit être lue en relation avec l'art. 382 CC,
selon lequel l'assistance apportée à une personne incapable de discernement résidant pendant
une période prolongée dans un EMS ou dans un home (institutions) doit faire l'objet d'un contrat
écrit qui établit les prestations à fournir par l'institution et leur coût (al. 1).
Les dispositions sur la représentation dans le domaine médical s'appliquent par analogie à
la représentation
de
la personne incapable de discernement lors de la conclusion, de la modification ou de la résiliation
du contrat d'assistance (al. 3). Sont ainsi habilitées à représenter la personne incapable
de discernement et à signer un contrat d'hébergement la personne désignée dans les
directives anticipées ou dans un mandat pour cause d'inaptitude, à défaut le curateur,
à défaut le conjoint ou le partenaire enregistré, à défaut la personne faisant
ménage commun avec elle et lui fournissant une assistance personnelle régulière, à
défaut ses descendants puis ses père et mère, puis la fratrie, aux mêmes conditions
(art. 378 al. 1 CC), sous réserve de l'intervention de l'autorité de protection dans les cas
prévus par l'art. 381 CC.
Lorsque le représentant agit en qualité de curateur, le contrat signé en application de
l'art. 382 CC doit être soumis à l'approbation de l'autorité de protection si l'intéressé
est incapable de discernement (art. 416 al. 1 ch. 2 et al. 2 CC).
La décision d'entrer en institution est un
droit strictement personnel que l'intéressé prendra lui-même, même s'il a un curateur.
La décision n'est soumise à aucune forme et peut être tacite. Lorsque l'intéressé
n'a pas le discernement suffisant pour décider lui-même de l'entrée en institution, les
pouvoirs de l'art. 382
al. 3 CC portent
également sur cette décision-là, même si la loi ne le dit pas clairement (Leuba/Vaerini,
CommFam, n. 18 ad art. 382 CC, p. 324) en raison notamment du risque de conflit d'intérêt entre
le représentant et l'intéressé (Steck, Basler Kommentar, op. cit., n. 48 ad art. 382 CC).
Il s'ensuit que, au moment où l'autorité de protection de l'adulte et de l'enfant procède
à l'examen du contrat d'hébergement pour approbation du chef de l'art. 416 al. 1 ch. 2 CC,
elle doit également se demander, pour le cas où l'intéressé n'a pas le discernement
par rapport à la décision d'une prise en charge en institution, si le principe même de
cette prise en charge se justifie.
Les art. 382 ss CC s'appliquent aux cas d'accueil
en institution qui ne sont pas des placements à fin d'assistance au sens des art. 426 CC et la délimitation
n'est pas toujours aisée. Le législateur est parti de l'idée qu'il était excessif
d'appliquer le régime du placement à des fins d'assistance à toute personne incapable
de discernement entrant en home ou en EMS, lequel serait difficilement praticable et très lourd
d'un point de vue procédural. Le prononcé d'une mesure de placement à des fins d'assistance
n'est donc, en principe, pas requis pour l'accueil en home ou en EMS d'une personne incapable de discernement
lorsqu'il s'agit de lui fournir les soins requis par son état de dépendance. La situation est
toutefois différente lorsque la personne s'oppose à l'entrée en institution, et cela même
si elle est incapable de discernement. En effet, selon la jurisprudence de la Cour européenne des
droits de l'homme (CourEDH), l'intéressé est, dans un tel cas, touché dans ses droits
dans une mesure qui va au-delà d'une simple restriction à sa liberté. L'on appliquera
dès lors les dispositions plus protectrices prévues pour le placement à des fins d'assistance
(Message du 28 juin 2006 concernant la révision du Code civil suisse [Protection des personnes,
droit des personnes, et droit de la filiation], Feuille fédérale 2006, pp. 6635 ss, spéc.
p. 6696 ; Leuba/Vaerini, CommFam, nn. 11 à 14 ad art. 382-387 CC, p. 310 ss et les réf. citées).
3.4
En l'espèce, il ne ressort
pas du dossier que B.D.________, incapable de
discernement,
soit opposé à sa prise en charge thérapeutique et il est établi et non contesté
qu'il doit pouvoir bénéficier des soins rendus nécessaires par son état de dépendance.
En vertu des principes exposés ci-dessus, il revient dès lors au représentant de B.D.________
de prendre les décisions thérapeutiques qui s'imposent, soit pour une prise en charge à
domicile, soit pour une prise en charge en institution si les mesures ambulatoires se révèlent
insuffisantes. Ce pouvoir appartient à son épouse
de
lege
, peu
importe qu'elle soit en sus désignée représentante thérapeutique par la personne
concernée, sous réserve des cas nécessitant l'intervention de l'autorité de protection
au motif que les intérêts du représenté seraient compromis ou risqueraient de l'être.
B.D.________
présente une
tétraparésie à la suite d'un grave accident de planeur en 2004. Il a été pris
en charge par son épouse depuis lors, jusqu'à ce que son état se détériore et
qu'un placement médical soit finalement ordonné le 18 mai 2018, la juge de paix ayant invité
le réseau à organiser une prise en charge structurée du recourant à domicile dans
un délai au 3 juillet 2018. L'intervention d' [...] a été mise en place mais n'a pas toujours
été possible, les époux B.D.________ ayant notamment refusé l'accès à leur
appartement. Dans son recours, l'épouse de B.D.________ indique ne pas s'opposer aux soins qui doivent
être dispensés à son mari. Or, selon la Dresse [...], médecin délégué,
la recourante est très dévouée et maternante vis-à-vis de son mari, mais elle semble
avoir de la peine à rester dans la réalité. Ce médecin estime que B.D.________ doit
continuer à recevoir des soins infirmiers quotidiens (toilette et soins médicaux) avec la mise
en place d'une physiothérapie et qu'un placement du couple en EMS médicalisé doit être
envisagé. Par ailleurs, [...] et [...], respectivement directrice et infirmier chef d' [...], se
sont exprimés en ce sens que l'état cutané de B.D.________ était altéré
avec notamment une escarre infectée du talon gauche dont la guérison était délicate,
voire impossible, car la recourante était en opposition avec l'utilisation du matériel prescrit
par le médecin, et que l'alimentation du patient n'était pas suffisante, ce qui empêchait
d'avoir les nutriments et vitamines essentiels à sa guérison. La position de l'intéressé
n'était pas non plus adéquate mais l'épouse s'opposait à la mobilisation des membres
par l'équipe soignante. La sonde urinaire n'était pas non plus gérée : le rendez-vous
pour la changer n'avait pas été pris et elle était souvent mal positionnée. Le contact
avec le patient était pauvre car l'épouse, logorrhéique, empêchait de créer
un lien avec lui. Le positionnement de l'intéressé lors de la prise des repas était inadéquat
car il était empêché de déglutir en position allongée, ce qui entraînait
des risques de fausse route. Les auteurs du rapport ont conclu en exprimant leur indignation face à
la façon de procéder de A.D.________, qui avait complètement ignoré leurs conseils
et qui avait refusé de coopérer sur l'échange d'informations concernant les rendez-vous
médicaux. Ils en ont déduit qu'elle faisait barrage à une information primordiale pour
les mettre en difficulté et en échec sur la bonne prise en charge du patient. Le médecin
traitant de l'intéressé est arrivé aux mêmes conclusions, indiquant que le maintien
à domicile dans les conditions actuelles restait théoriquement possible, mais était rendu
très précaire par l'attitude oppositionnelle de l'épouse envers les intervenants.
Cette situation a donné lieu à un nouveau placement, qui a dû être exécuté
par les forces de l'ordre et sur mandat d'amener, compte tenu de l'opposition de la recourante à
l'hospitalisation de son mari, l'intervention d'un serrurier ayant été nécessaire pour
forcer la porte. On relèvera en outre que la police de l'Ouest lausannois a dû intervenir près
de vingt fois chez les intéressés, la plupart du temps sur demande de la recourante qui n'arrivait
pas à relever son mari, à le déplacer ou à le mettre au lit. Dans ces circonstances,
force est de constater que la recourante est dans le déni des difficultés que rencontre son
époux, comme de son incapacité à y faire face seule. C'est donc à bon droit que le
premier juge a considéré qu'elle ne pouvait pas conserver ses prérogatives de représentante
thérapeutique telles qu'elles découlent de la loi et qu'un représentant extérieur
devait être désigné. Certes, postérieurement à la décision entreprise,
la recourante a accepté une prise en charge hospitalière de son mari jusqu'à la guérison
des escarres. Cette compliance est néanmoins récente et ciblée sur la seule question des
escarres, alors que tout le réseau de soins doit être défini et mis en place avec succès.
La recourante objecte que la représentation par un tiers ne serait pas propre à résoudre
les problèmes de prise en charge de B.D.________
.
Il est vrai que la curatrice ne pourra pas être présente à domicile au moment où
la recourante manifestera, cas échéant, son opposition aux soins. Cependant, d'une part,
le
moyen soulevé par la recourante à cet égard est abusif, dès lors qu'elle ne peut
prétendre à la fois qu'elle est d'accord avec la prise en charge de son mari et qu'elle pourra
continuer à s'y opposer malgré l'institution de la mesure. D'autre part, dans la mesure où
la curatrice a les pouvoirs, en vertu de l'art. 382 CC, de décider d'une prise en charge médicalisée
en institution, il lui appartiendra de veiller à mettre en place un telle prise en charge dans l'hypothèse
où la recourante continuerait à faire obstruction aux soins nécessaires, un éventuel
placement à des fins d'assistance n'apparaissant pas conforme aux principes exposés ci-dessus
compte tenu de l'incapacité de discernement de la personne concernée et de son absence d'opposition.
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de constater que la curatelle instituée répond
au besoin de protection de B.D.________.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté et l'ordonnance entreprise confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr.
(art.
74a al. 1 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]),
doivent
être mis à la charge de la recourante A.D.________, qui succombe.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr. (trois cents francs),
sont mis à la charge de la recourante A.D.________.
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jérôme Reymond (pour A.D.________),
‑
B.D.________ personnellement,
-
[...], curatrice à l'OCTP,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de l'Ouest lausannois.
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :