vd_findinfo · 151/2009/DCA · 2009-10-07 · fr

ACTION RÉVOCATOIRE{LP}, DROIT DES POURSUITES ET FAILLITES, MASSE EN FAILLITE, COMPENSATION DE CRÉANCES, BAIL À LOYER, LOCAL PROFESSIONNEL, PRINCIPE DE LA CONFIANCE{INTERPRÉTATION DU CONTRAT} | 18 CO, 213 LP, 285 LP, 287 LP, 288 LP, 289 LP, 291 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour civile 07.10.2009 151/2009/DCA

TRIBUNAL CANTONAL
CO04.015876
151/2009/DCA
COUR
CIVILE
_________________
Audience de jugement du 7
octobre 2009
________________________________
Présidence
de   M.
Bosshard
,
président
Juges
:
Mme   Carlsson et M. Krieger
Greffi
ère
:
Mme   Rodigari
*****
Cause pendante entre :
Masse en faillite de W.________
SA
(Me F.
Logoz)
et
Y.________
(Me J.
Haldy)
-
Du
même jour
-
Délibérant immédiatement à huis clos,
la Cour civile considère :
En
fait:
1.
W.________ SA est une société anonyme
de droit suisse active dans le commerce d'équipements
spéciaux pour l'industrie plastique et de câbles. Sa
faillite a été prononcée le 30 juillet
2002.
Le défendeur Y.________ était l'actionnaire
majoritaire de W.________ SA, depuis le 25 août 1999 à
tout le moins. Dès cette date, il a été
administrateur et président de la société,
engageant celle-ci par sa signature individuelle.
2.
Le défendeur est propriétaire de la parcelle
n°  [...] du registre foncier de la commune d' [...], sise
chemin [...] et acquise le 21 janvier 2000. Cette parcelle
était auparavant la propriété de [...] SA et
une halle y était édifiée.
En 2000 et 2001, W.________ SA a entrepris d'importants travaux
d'entretien et de remise en activité de cette
halle.
Le 10 mai 2000, le défendeur a signé avec W.________
SA - en qualité de locataire - un contrat de bail à
loyer pour locaux commerciaux portant sur la halle-atelier de 2'825
m
2
, des bureaux de 113 m
2
, un local à
matériel de 377 m
2
, une place couverte de 5'750
m
2
et 60 places de parc, le tout sis sur l'immeuble
chemin [...] à [...]. Ce contrat était conclu pour
une durée de dix ans jusqu'au 31 mars 2010 et le loyer
mensuel se montait à 22'604 fr., dont 2'500 fr. au titre
d'acompte de chauffage et d'eau chaude.
Puis, le 1
er
décembre 2000, le défendeur a
conclu avec W.________ SA un contrat de bail portant sur des
bureaux de 250 m2 également situés sur la parcelle
sise chemin [...] à [...]. Ce bail était conclu pour
une durée indéterminée, avec
possibilité de le résilier moyennant un
préavis de six mois. Le loyer mensuel se montait à
2'208 fr., dont 333 fr. d'acompte de chauffage et d'eau
chaude.
3.
A plusieurs reprises, le défendeur a octroyé des
prêts à W.________ SA, que ce soit pour financer des
travaux ou pour permettre de payer des fournisseurs afin que les
commandes de l'entreprise puissent être
exécutées.
Ainsi, le défendeur a prêté 1'500'000 fr.
à W.________ SA, selon contrat des 17 et 21 novembre 2000
remplaçant une convention du 29 février 2000. Ce
prêt était conclu pour une durée
indéterminée, dénonçable avec un
préavis de 30 jours. Le taux d'intérêt
était fixé à 4 % l'an. Puis, le 20
décembre 2000, le défendeur a prêté
6'000'000 fr. à W.________ SA, selon contrat des 20 et 31
décembre 2000. Le taux d'intérêt était
fixé à 3,9 % l'an. Destiné à
financer un achat de matériel pour honorer une commande, ce
prêt a été conclu pour une durée d'un
mois, du 18 décembre 2000 au 16 janvier 2001, avec
possibilité de l'augmenter et de le prolonger.
4.
Dès l'année 2000 à tout le moins, W.________
SA a connu des difficultés financières. Selon le
rapport de l'organe de révision [...] AG du 9 avril
2001, les comptes de l'exercice 2000 se sont soldés par une
perte de 713'438 fr. 77. Au 31 décembre 2000,
les fonds propres de la société s'élevaient
à 288'424 fr. 85 sur un total au bilan de
34'322'305 fr. 34. Durant l'exercice 2000, les
liquidités de la société sont passées
de 3'765'078 fr. 52, au 31 décembre 1999, à 196'434
fr. 83, au 31 décembre 2000. A la même
période, le poste "débiteurs" a augmenté de
7'374'255 fr. 30 à 17'350'027 fr. 11, alors que la
provision pour pertes sur débiteurs est restée
inchangée, à 2'040'000 francs. Durant cet exercice
encore, la rubrique "travaux en cours" est passée de
6'845'000 fr. à 10'035'015 fr. et les immobilisations
corporelles sous forme d'immeubles de 1'165'003 fr. à
2'635'002 francs. Enfin, entre le 31 décembre 1999 et le 31
décembre 2000, le total des fonds étrangers de
W.________ SA a grimpé de 21'691'454 fr. 66 à
34'033'880 fr. 49, dont un prêt de
7'549'085 fr. 50, intérêts compris,
accordé par le défendeur.
5.
Le 12 avril 2001, le défendeur a conclu avec W.________ SA
un contrat de bail à loyer pour locaux commerciaux portant
sur un atelier de 2'000 m
2
(lots 9 et 10) sis au chemin
[...] à [...]. Il était conclu pour une durée
indéterminée, résiliable moyennant
préavis de six mois et prévoyait un loyer mensuel net
de 12'500 fr., dont 1'667 fr. d'acompte de chauffage et d'eau
chaude.
Les contrats de bail des 10 mai 2000 (voir chiffre 2 ci-dessus) et
12 avril 2001 ne comprenaient à titre de charges que le
paiement d'acomptes pour le chauffage et l'eau chaude, à
défaut de toute contribution du locataire pour d'autres
frais accessoires.
6.
Par contrat du 28 juin 2001, le défendeur a accordé
un troisième prêt à W.________ SA, d'un montant
de 1'000'000 fr., convenu pour une durée de deux mois, avec
prolongation à trois mois possible. Le taux
d'intérêt était fixé à 6,5 %
l'an. Puis, selon contrat du 27 septembre 2001, le défendeur
a prêté un montant de 3'500'000 fr. à
W.________ SA. Le taux d'intérêt était
également fixé à 6,5 % l'an. Conclu pour
trois mois, le contrat pouvait être prolongé pour une
durée équivalente.
Au total, le défendeur a ainsi avancé 12'000'000 fr.
à W.________ SA. Aucun des contrats ne prévoyait la
fourniture de garanties. Le défendeur n'a jamais
dénoncé ces différents prêts au
remboursement.
7.
L'exercice 2001 de W.________ SA s'est clos par une perte de
6'398'892 fr. 19. Au 31 décembre 2001, les fonds
étrangers, y compris les provisions, s'élevaient
à 38'896'421 fr. 91 et les actifs de la
société se montaient à
32'785'954 fr. 57. Entre le 31 décembre 2000 et le
31 décembre 2001, le prêt d'actionnaire octroyé
par le défendeur est passé de 7'549'085 fr. 50
à 12'358'291 fr. 50. Lors de la clôture des
comptes de l'exercice 2001, le défendeur a postposé
sa créance à hauteur de 6'500'000 francs. A cet
effet, il a signé, le 12 avril 2002, une convention de
postposition de son prêt. Le rapport de l'organe de
révision [...] AG du 3 avril 2002 mentionne cette
postposition.
8.
a)
Durant le 1
er
semestre 2002, W.________ SA a
enregistré une perte de 9'460'929 fr. 81. Au 30
juin 2002, les fonds étrangers de la société,
y compris les provisions, se montaient à
38'128'675 fr. 32 et les actifs s'élevaient
à 22'557'278 fr. 17. A cette même date, le
prêt d'actionnaire consenti par le défendeur
s'élevait à 12'661'489 francs.
b)
Lors de sa séance du 3 mai 2002, le conseil
d'administration de W.________ SA a constaté que les besoins
en liquidités de la société
s'élèveraient à 14,7 millions de francs en
2002. Le procès-verbal de cette séance ne mentionne
pas de discussion ou de décision relative à de
nouveaux baux à loyer et/ou au remboursement des
investissements faits par W.________ SA sur la parcelle du
défendeur, mais précise en revanche que les locaux
sont conservés.
c)
Lors de l'assemblée générale du 28
juin 2002, le défendeur a orienté les actionnaires
sur la marche des affaires. Il a parlé des résultats
d'exploitation catastrophiques et exposé que W.________ SA
était à la recherche d'un partenaire de la même
branche, capable de soutenir la société dans sa
situation difficile, avec du capital et du savoir-faire. A cette
date, le défendeur était titulaire de 875 des
1000 actions de W.________ SA.
d)
Il est admis que le défendeur ne pouvait ignorer,
le 1
er
juillet 2002, la perte de
6'398'892 fr. 19 réalisée durant l'exercice
2001, ainsi que la perte de 9'460'929 fr. 81 du
1
er
semestre 2002.
Il est également établi qu'au 1
er
juillet
2002, ni le défendeur ni W.________ SA n'avaient
dénoncé au remboursement le prêt de 1'500'000
fr. octroyé à la société le 17 novembre
2000 par le susnommé.
9.
a)
Le 1
er
juillet 2002 toujours, le
défendeur a signé avec W.________ SA de nouveaux
contrats de baux à loyer pour locaux commerciaux. Le
premier, prévu en remplacement de la convention du 10 mai
2000 (voir chiffre 2 ci-dessus), porte sur les mêmes
éléments, savoir la halle-atelier de 2'825
m
2
, les bureaux de 113 m
2
, le local
matériel de 377 m
2
, la place couverte de 5'750
m
2
ainsi que les 60 places de parc et a
été conclu pour une durée de dix ans
échéant le 30 juin 2012. Le loyer mensuel net,
charges comprises, a été porté à
33'239 fr. 45, soit une augmentation de
10'635 fr. 45 par mois. Le défendeur obtenait
ainsi deux ans de bail supplémentaires sur une partie de la
surface louée.
Le second contrat remplaçait celui du 12 avril 2001 et
portait donc sur l'atelier (lots 9 et 10) du chemin [...] à
[...]. Il était prévu pour une durée de cinq
ans arrivant à échéance le 30 juin 2007 et le
loyer mensuel net était porté à 16'140 fr.
charges comprises, soit une augmentation de 3'640 fr. par mois. Le
défendeur bénéficiait ainsi d'un bail de cinq
ans au lieu d'un contrat pouvant prendre fin en tout temps avec un
préavis de six mois.
b)
Ces deux contrats de bail signés le 1
er
juillet 2002 mettaient à la charge du locataire non
seulement le paiement d'acomptes de chauffage et d'eau chaude, mais
également d'autres frais accessoires tels que taxe
d'épuration des eaux, taxe d'égout, taxe
d'enlèvement des ordures, frais de conciergerie, frais
d'entretien de l'environnement ou encore frais d'énergie
commune. Ces conventions opéraient ainsi un transfert au
locataire des frais accessoires supportés jusque-là
par le propriétaire de l'immeuble.
c)
La demanderesse a procédé au calcul des
loyers pour les anciens contrats jusqu'à
l'échéance des trois baux initiaux. Le
résultat obtenu se monte à 1'865'504 fr.,
soit:
- bail du 10 mai 2000: 89 mois à 20'104
fr.
1'789'256 fr.
- bail du 1
er
décembre 2000: 6 mois à
1'875
fr.
11'250 fr.
- bail du 12 avril 2001: 6 mois à 10'833
fr.
64'998 fr.
Si l'on considère ces montants, il ressort que, sans la
conclusion des nouveaux baux à loyer du 1
er
juillet 2002, les prétentions du défendeur au jour de
la faillite auraient pu se monter - à supposer que la
compensation dont il est question sous chiffre 10 ci-dessous
eût été possible - à 12'552'784 fr.,
soit:
loyers
1'865'504 fr.
+
prêts
12'000'000 fr.
-
compensation
- 1'312'720 fr.
(plus-value apportée au bâtiment)
En prenant en compte les nouveaux baux à loyer, ce montant
se serait élevée à 15'169'118 fr. 10,
soit:
loyers
4'481'838 fr. 10
+
prêts
12'000'000 fr.
-
compensation
- 1'312'720 fr.
(plus-value apportée au bâtiment)
10.
Le 2 juillet 2002, W.________ SA a adressé au
défendeur une facture relative aux travaux de transformation
de la halle sise sur la parcelle n° [...] (voir chiffre 2
ci-dessus) pour un montant de 1'312'720 fr. - étant
précisé que selon une pièce établie par
W.________ SA le 20 avril 2002, le coût prévisible des
travaux avait d'abord été chiffré à
1'695'500 francs. Sous la rubrique paiement de la facture de
juillet 2002, il était mentionné ce qui suit: "Ledit
montant sera déduit de votre prêt chez nous". Le
défendeur a acquitté le montant de 1'312'720 fr.
par compensation partielle de ses créances envers la
société.
11.
Lors de sa séance du 22 juillet 2002, le conseil
d'administration de la société a décidé
du dépôt de bilan de W.________ SA. Le
procès-verbal de la séance est muet sur la question
des nouveaux baux et/ou du remboursement des travaux
financés par W.________ SA. L'avis de surendettement a
été adressé au juge le 23 juillet 2002 et
la faillite prononcée le 30 juillet 2002.
12.
Dès le 1
er
août 2002, les locaux du chemin
[...] où W.________ SA exerçait ses activités
ont été loués par la masse en faillite, selon
accord avec le défendeur.
13.
Le 12 août 2002, l'Office des faillites de l'arrondissement
d'Yverdon-Orbe a interpellé les créanciers de la
demanderesse au sujet d'une offre émanant d'un tiers
souhaitant reprendre l'ensemble des actifs de W.________ SA pour un
montant de 8'000'000 francs. A la suite du dépôt d'une
plainte LP, l'opération n'a pas eu lieu.
14.
Par acte de cession écrit du 11 septembre 2002, le
défendeur a déclaré céder à
K.________ AG les créances qu'il détenait contre
W.________ SA à concurrence de 12'151'135 fr. 95.
Le défendeur est l'ayant droit économique,
l'actionnaire unique et l'administrateur avec signature
individuelle de K.________ AG.
Le même jour, K.________ AG a produit dans la faillite de
W.________ SA une créance de 12'151'135 fr. 95. Un
décompte des prêts, intérêts et
honoraires était joint à cette production. Celle-ci a
été écartée de l'état de
collocation de la demanderesse, au motif, pour les 6'500'000 fr.,
que la créance ne pouvait être cédée,
respectivement qu'il s'agissait d'une augmentation de capital pour
les 4'922'633 fr. 55. K.________ AG n'a pas ouvert d'action en
contestation de l'état de collocation, de sorte que sa
production a été définitivement
écartée de la faillite de W.________ SA.
15.
Par acte du 1
er
novembre 2002, le défendeur a
cédé aux employés de W.________ SA, à
concurrence d'un million de francs et au titre de contribution
à la constitution d'un plan social, ses prétentions
en remboursement du prêt d'actionnaire et en paiement des
loyers jusqu'au 30 juillet 2002. Le défendeur a signé
l'original de l'acte de cession.
16.
Dans un courrier du 24 mars 2004 adressé au défendeur
et au syndicat FTMH par l'administration de la faillite, cette
dernière a indiqué ce qui suit:
"[…] je constate que M. Y.________ a cédé,
à la FTMH, au profit des employés, toutes sommes que
l'office des faillites pourrait lui verser à concurrence
d'un million.
Dans ce cadre, l'administration fixe les sommes dues à M.
Y.________:
1) loyers de juillet 2001 à juillet
2002
Fr. 607'087.40
2) loyers d'août à décembre
2002
Fr. 278'778.00
(dette de la masse)
Total
Fr. 885'865.40
Cette somme est versée à la FTMH sur le compte
qu'elle me désignera. […]"
Cette décision a fait l'objet d'une plainte LP, le
défendeur estimant que l'office ne devait pas verser
à la FTMH les loyers dus pour les mois d'août à
décembre 2002. Le président du Tribunal
d'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a admis la plainte
LP. Il n'est pas établi que le montant ait été
payé à ce jour.
17.
En cours d'instruction, une expertise a été
confiée à l'architecte Danilo Mondada.
a)
Dans son rapport du 19 septembre 2007, l'expert a tout
d'abord fait la liste des travaux exécutés dans les
halles du défendeur. Il a distingué les travaux
d'amélioration générale (colonne A), d'une
part, soit ceux permettant de passer d'une usine de construction de
charpentes métalliques à une production et une
exploitation plus "fines" - ces travaux pouvant être
utiles à d'autres locataires effectuant des productions
similaires - des travaux directement liés aux besoins
spécifiques de la production de W.________ SA (colonne B),
d'autre part. Selon le décompte établi dans le
rapport, le prix total des travaux s'est monté à
1'460'544 fr., TVA comprise, dont 39,5 % de travaux directement
liés aux besoins spécifiques de W.________ SA, soit
579'003 fr., TVA comprise.
L'expert a considéré que les travaux classés
dans la colonne B n'apportaient pas de plus-value à
l'immeuble. En effet, bien qu'indispensables et ayant de la valeur
pour W.________ SA, les installations en question avaient soit
été démontées par le locataire suivant,
soit étaient restées sur place, mais sans être
utilisées. En revanche, les travaux de la colonne A
étaient également utiles pour les autres locataires
et pouvaient donc être reportés sur les loyers
futurs.
Le rapport précise que le budget initial des travaux se
montait à 1'429'650 fr., hors taxe, mais que tous les
travaux initialement prévus n'ayant pas été
effectués, le prix final totalisait 1'358'645 fr. 55, hors
taxe. En outre, l'expert a indiqué que l'installation du
système d'extinction incendie Sprinkler avait
été réalisée, mais payée
directement par le défendeur, raison pour laquelle ce poste
ne figurait pas dans le décompte final des
travaux.
Afin de se prononcer sur le caractère modéré
ou non des loyers payés au défendeur par W.________
SA, selon les anciens et les nouveaux contrats de bail, l'expert a
examiné les loyers successifs de chacun des lots, ainsi que
les travaux effectués sur lesdits lots. Il en a conclu en
substance que les loyers perçus initialement pouvaient
être considérés comme très bas - voire
modérés s'agissant du pavillon de bureaux (lot 4a) et
normaux pour les places de parc. Pour ce qui est des loyers des
nouveaux baux, l'expert les a qualifiés de normaux,
correspondant aux prix du marché et tenant compte des
investissements effectués.
Enfin, l'expert a examiné le taux de capitalisation relatif
à l'adaptation des loyers annuels - taux prenant en compte
à la fois les travaux d'amélioration
générale et les travaux spécifiques pour
W.________ SA. Le rapport précise que dans le domaine
industriel, un taux de 8 % est usuel pour des investissements
d'amélioration neuf et de 10 % pour des travaux
spécifiques neufs. Or, en l'espèce, il se monte
à 7,54 % pour une partie des biens loués et à
13,45 % pour le reste. Sur ce second chiffre, l'expert a
souligné que si le taux était relativement
élevé, le niveau final des loyers (80 fr. /
m
2
) restait correct. Il a conclu que l'adaptation des
loyers correspondait à l'investissement total, soit travaux
d'amélioration et travaux spécifiques.
b)
Dans le cadre d'un complément d'expertise
déposé le 26 mai 2008, l'expert a d'abord
été invité à reconsidérer ses
réponses sur un certain nombre de positions relatives aux
travaux classés sous colonne A ou B du rapport initial. Dans
les grandes lignes, l'expert a confirmé la
répartition des coûts telle qu'effectuée
précédemment. En revanche, il a modifié la
répartition de différents postes pour un montant
total de 67'909 fr. 90 à placer dans la colonne A en lieu et
place de la colonne B. En outre, il a corrigé la
répartition des frais d'installation du chantier en fonction
de ces changements. Le tableau ainsi révisé
présente toujours un total des travaux de 1'460'544 fr., TVA
comprise - ce nonobstant une erreur de plume de l'expert.
Toutefois, la répartition entre les travaux
d'amélioration générale et ceux directement
liés aux besoins spécifiques de W.________ SA est
passée à 65,6 % pour la première
catégorie (soit 957'420 fr., TVA comprise), respectivement
34,4 % pour la seconde (soit 502'122 fr., TVA comprise).
Dans une seconde partie du rapport complémentaire, l'expert
a analysé et comparé les loyers facturés par
le défendeur à d'autres locataires pour les locaux
préalablement loués à W.________ SA. Il a
ainsi constaté que les loyers en question étaient
inférieurs, voire légèrement inférieurs
à ceux pratiqués auparavant - et
légèrement supérieurs dans un cas
qualifié de peu significatif par l'expert. Sur ces
questions, il a expliqué que dans la région d' [...],
le prix de location de surfaces d'atelier ou de dépôt
se situait entre 70 fr et 120 fr. le m
2
en fonction du
degré de l'équipement technique installé.
Considérant que le degré d'équipement des
locaux loués à W.________ SA était très
élevé, l'expert a retenu que le prix de 90 fr. par
m
2
était normal, précisant que le
marché déterminait le prix de location et non le prix
d'achat. L'expert a encore indiqué que le marché de
la région était peu demandeur, que la situation
géographique d' [...] n'était pas idéale -
quand bien même l'accessibilité aux halles
était irréprochable - et que les locaux souffraient
d'un manque de bureaux. Il a jugé la location
difficile.
Enfin, le rapport complémentaire a porté sur
l'analyse des loyers des autres lots de la parcelle du
défendeur, que W.________ SA n'a jamais occupés.
L'expert a exposé que les loyers s'inscrivaient dans la
partie inférieure des prix du marché. Il a
néanmoins souligné que dans les cas concernés,
le défendeur avait loué des "murs bruts", se limitant
à quelques aménagements (réfection des sols
sous forme de dallage de ciment propre, murs laissés en
l'état ou peints, introductions techniques dans les halles
sans distribution), le reste étant laissé à la
charge du locataire.
c)
Dans un second rapport complémentaire, du 2
février 2009, produit spontanément par l'expert avec
l'accord des parties, celui-ci s'est prononcé sur un
document établi par la société [...] SA en
1998, en lien avec les halles du défendeur à [...].
Il a considéré en substance que ledit document et les
pièces l'accompagnant n'apportaient aucun
élément nouveau devant remettre en cause le tableau
de répartition des coûts des travaux tel que figurant
dans son complément d'expertise du 26 mai 2008.
18.
Une expertise financière a été confiée
à Patrice Lambelet, expert-comptable diplômé,
à Lausanne.
a)
Dans son rapport du 13 mars 2008, l'expert a
indiqué que les montants payés par W.________ SA pour
les travaux liés à la transformation du
bâtiment " [...]" se montaient à
1'439'882 fr. 76. Ces travaux avient été
portés au bilan de la société pour des
montants de 1'290'000 fr. en 2000, 1'220'000 fr. en 2001 et la
même somme en 2002. En outre, selon ce qui ressort des
comptes, W.________ SA a supporté deux amortissements sur le
coût total de travaux, soit 82'587 fr. 05 en 2001
et 137'295 fr. 71 en 2002. Le solde par 1'220'000 francs
(1'439'882 fr. 76 - 82'587 fr. 05 - 137'295 fr.
71) augmenté de la TVA à 7,6 %, soit 1'312'720
fr., a été facturé au défendeur et
payé le 2 juillet 2002 par imputation sur le prêt
d'actionnaire qu'il avait consenti le 2 juillet 2000. Après
dite imputation, le compte d'actionnaire du défendeur a
été réduit à un solde de 11'339'391 fr.
68. Sans cette opération, les prêts d'actionnaire du
défendeur à W.________ SA auraient donc
été plus élevés de
1'312'720 francs.
A dires d'expert, en date des 1
er
et 2 juillet 2002, le
défendeur connaissait la situation financière
réelle de la société, à tout le moins
dans les grandes lignes. Or, le 30 juin 2002, W.________ SA
était dans un état de surendettement excluant le
remboursement, même partiel, de la créance
d'actionnaire du défendeur, au demeurant déjà
postposée à hauteur de 6'500'000 francs. Cette
situation avait pour conséquence notamment que le
remboursement des travaux de transformation du bâtiment
[...], opéré en compensation d'une créance non
remboursable et n'ayant plus aucune valeur pour le
défendeur, n'a économiquement rien coûté
à ce dernier.
Sur la question de la plus-value apportée par les travaux
à la parcelle du défendeur, l'expert a renvoyé
à la réponse de l'architecte Danilo Mondada relative
aux travaux spécifiques ou d'amélioration
générale.
Selon le rapport d'expertise, la conclusion des nouveaux baux
à loyer du 1
er
juillet 2002 permettait au
défendeur d'augmenter son revenu locatif de
8'287 fr. 53 par mois pour le premier bail et de
2'499 fr. 97 par mois pour le second bail, soit un total
de 10'757 fr. 50, TVA non incluse. Sans ces nouveaux contrats, les
loyers dus mensuellement par W.________ SA au défendeur
dès le mois de juillet 2002 auraient donc été
inférieurs de 10'757 fr. 50. Considérant
l'investissement net du défendeur relatif aux travaux - tel
qu'imputé sur son prêt d'actionnaire, sous
déduction de la TVA - ainsi que la hausse des loyers,
l'expert a retenu que le défendeur s'était
octroyé un rendement de 10,61 %.
Se basant principalement sur un relevé de gérance
produit par le défendeur, l'expert a considéré
que le transfert de charges au locataire prévu par les
nouveaux baux à loyer procurait un allègement en
faveur du bailleur de l'ordre de 2'400 fr. par mois, soit
environ 28'800 fr. par an pour les deux contrats. En
définitive, il a estimé que ces nouveaux baux
apportaient au défendeur un avantage total (loyers et
transfert de charges) de 13'157 fr. 50 par mois, soit 157'890
francs annuellement. En outre, l'allongement de la durée des
baux de deux ans, respectivement quatre ans et demi,
équivalait à un avantage de 681'400 fr. 80
(24 mois x 28'391 fr. 70), indexation non comprise dans le
premier cas, et à 719'998 fr. 20 (54 mois x 13'333 fr.
30), indexation non comprise dans le second.
Au vu de la situation financière de W.________ SA, l'expert
a considéré que la société n'avait
aucun intérêt économique à conclure ces
nouveaux contrats lui occasionnant des charges de loyer plus
élevées.
Enfin, le rapport expose qu'avant la réalisation des
opérations dont la révocation est demandée,
W.________ SA était débitrice du défendeur
d'intérêts - sur le capital du compte actionnaire -
facturés au taux moyen de
4
3
/
4
% l'an. La compensation pour
un montant de 1'312'720 fr. opérée sur ledit compte a
engendré une réduction de ces intérêts
d'un montant annuel de 62'354 fr. 20. Pour calculer
l'alourdissement des charges effectivement assumé par la
société, l'expert a finalement déduit du
montant total des charges nouvelles par 157'890 fr.
l'intérêt économisé, soit 62'354 fr. 20,
et ainsi obtenu une somme de 95'535 fr. 80 par an.
b)
L'expert Lambelet a déposé un rapport
complémentaire le 26 août 2008.
S'agissant du remboursement des travaux par imputation sur le
prêt d'actionnaire, l'expert a confirmé que la
compensation devait se comprendre comme une réduction de
1'312'720 fr. portant sur l'ensemble des prêts du
défendeur. Il a également réaffirmé le
transfert effectif de charges du bailleur au locataire par
2'400 fr. mensuels.
L'expert a en outre comparé les conséquences
économiques du cas de figure réel - à savoir
le paiement des travaux par W.________ SA, puis leur facturation au
défendeur - et celles d'une situation hypothétique
où le défendeur aurait payé lui-même les
travaux et aurait adapté les loyers dès que les
locaux transformés étaient disponibles, soit le
1
er
juillet 2000. Dans la première occurrence,
les coûts supportés par les parties jusqu'au 30 juin
2002, y compris les intérêts, se sont montés
à 1'280'519 fr. 20 pour le défendeur, respectivement
à 366'407 fr. 10 pour W.________ SA. Dans le second cas, ces
montants auraient été de 1'254'627 fr. 93 pour le
défendeur, respectivement 331'783 fr. 88 pour la
société.
Enfin, l'expert a confirmé que l'adaptation des baux au
1
er
juillet 2002 avait engendré des charges
nouvelles - comprenant l'augmentation de loyer proprement dite et
le report sur W.________ SA de frais d'exploitation
précédemment supportés par le bailleur -
s'élevant à 157'890 fr. annuellement. De plus, il a
indiqué à nouveau que selon son estimation, les
diverses charges d'exploitation ainsi reportées sur le
locataire étaient d'environ 28'800 fr. par an et que ces
charges étaient auparavant incluses dans le loyer annuel de
371'250 francs. L'expert a finalement réaffirmé que
l'écriture comptable par laquelle le défendeur avait
repris à son compte la valeur des travaux, en
réduction de sa créance envers la
société, avait eu pour effet de réduire dite
créance ainsi que les intérêts dus par la
société, à raison de 62'354 fr. 20 par
an.
19.
D'autres faits allégués admis ou prouvés, mais
sans incidence sur la solution du présent procès, ne
sont pas reproduits ci-dessus.
20.
Par demande du 29 juillet 2004, la demanderesse Masse en faillite
de W.________ SA a conclu, avec dépens, à ce qu'il
plaise à la Cour civile du Tribunal cantonal
prononcer:
"I.         Le rachat ou le
remboursement par réduction du prêt d'actionnaire de
Y.________ des travaux financés et faits par W.________ SA
dans les bâtiments industriels propriété de
Y.________ sis au chemin [...] sont
révoqués.
II.         Les baux
signés entre le défendeur et W.________ SA le
1
er
juillet 2002 d'une part pour la halle principale
ainsi que d'autre part pour l'atelier et les lots 9 et 10 du chemin
[...] sont révoqués.
III.         Y.________ est
le débiteur de la masse en faillite de W.________ SA de fr.
1'900'000.- (un million neuf cent mille francs) avec
intérêts à 5 % l'an dès le
1
er
juillet 2002 sur fr. 1'715'500.-,
dès le 1
er
août 2002 sur
fr. 20'000.-, le 1
er
septembre 2002 sur
fr. 20'000.-, le 1
er
octobre 2002 sur
fr. 20'000.-, le 1
er
novembre 2002 sur fr.
20'000.- et le 1
er
décembre 2002 sur le
solde."
Dans sa réponse du 29 octobre 2004, le défendeur
Y.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, à
libération des conclusions de la demande. Il a en outre
invoqué la compensation. Puis, dans sa duplique du
14 novembre 2005, le défendeur a conclu
reconventionnellement, avec suite de frais et dépens,
à ce qu'il plaise à la Cour civile
prononcer:
"I.-        La Masse en faillite
de W.________ SA est reconnue débitrice et doit prompt
paiement au défendeur Y.________ d'un montant de
fr. 278'778.- (deux cent septante-huit mille sept cent
septante-huit francs) plus intérêts à 5 %
l'an dès le 5 novembre 2002."
Dans sa duplique du 16 janvier 2006, la demanderesse a conclu au
rejet, avec dépens, de la conclusion reconventionnelle prise
par le défendeur.
En
droit:
I.
a)
La demanderesse
conclut à la révocation du rachat ou du remboursement
par réduction du prêt d'actionnaire du
défendeur du coût des travaux effectués par
W.________ SA dans les bâtiments industriels sis au chemin
[...], à [...]; elle demande en outre la révocation
des baux à loyer signés le
1
er
juillet 2002. En conséquence, la
demanderesse conclut à ce que le défendeur soit
reconnu son débiteur d'une créance équivalant
au total de son enrichissement du fait des actes dont la
révocation est requise, soit
1'900'000 francs.
La demanderesse exerce l'action révocatoire des art. 285 ss
LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite
pour dettes et la faillite, RS 281.1), appelée
également action paulienne. La révocation a pour but
de soumettre à l'exécution forcée les droits
patrimoniaux dont le débiteur a disposé par un acte
révocable au sens des art. 286 à 288 LP dans la
mesure des pertes prévisibles ou subies, comme si le
débiteur ne s'en était pas dessaisi (art. 285 al. 1
LP; Gilliéron,
Commentaire
de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
[cité: Gilliéron, Commentaire], n. 9 ad art. 285 LP;
Peter, Commentaire romand, n. 9 ad
art. 285 LP).
b)
L'action révocatoire peut notamment être
ouverte par la masse en faillite - et non par l'administration de
la faillite, comme l'indique le texte légal (art. 285
al. 2 ch. 2 LP; Peter, op. cit., n. 34 ad art. 285 LP et les
références citées). L'action doit être
dirigée contre la ou les personnes qui ont traité
avec le débiteur ou qui ont bénéficié
d'avantages de sa part (art. 290 LP).
En l'espèce, les parties possèdent incontestablement
la légitimation active, respectivement passive.
c)
Le for de l'action, réglé par l'art. 289
LP, est fixé au domicile du défendeur ou, s'il n'a
pas de domicile en Suisse, au for de la saisie ou de la faillite.
La compétence de l'autorité est fonction de la valeur
litigieuse; hors de la faillite, elle est égale au montant
de la créance mentionnée dans l'acte de défaut
de biens ou à la valeur des biens soustraits si celle-ci est
inférieure au montant de la créance
(Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat,
4
ème
édition [cité:
Gilliéron, Poursuite], n. 2950). N'étant pas soumise
par le droit fédéral à une procédure
spéciale, l'action révocatoire suit les règles
de compétence cantonale ordinaires (art. 42 LVLP [loi
d'application dans le Canton de Vaud de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
du 18 mai 1955, RSV 2.9]).
In casu
, compte tenu de la valeur
litigieuse, la Cour civile est compétente
ratione
valoris
, conformément à l'art. 74 al. 2 LOJV
(loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979, RSV
173.01).
Enfin, l'action se périme par deux ans à compter de
l'ouverture de la faillite (art. 292 ch. 2 LP), soit de son
prononcé par le juge. La péremption déploie
ses effets de plein droit; le respect du délai doit donc
être examiné d'office par le juge (Peter, op. cit.,
nn. 7 et 10 ad art. 292 LP).
Ici, la faillite a été prononcée le 30 juillet
2002, de sorte que l'action n'était pas
périmée lors du dépôt de la demande,
intervenu le 29 juillet 2004.
d)
Du fait de la révocation, il existe entre le
créancier du débiteur et le tiers acquéreur du
débiteur un rapport de droit qui forme l'obligation
révocatoire. L'obligation révocatoire confère
à son titulaire une prétention qu'il pourra faire
valoir en justice par voie d'action ou d'exception
(Gilliéron, Poursuite, op. cit., nn. 2871 et 2874).
L'existence de l'obligation révocatoire est
subordonnée à deux conditions: d'une part, une
atteinte illicite, du fait de l'acte juridique attaqué,
à la substance du patrimoine du débiteur au profit du
cocontractant ou d'un tiers bénéficiaire; tel sera le
cas si le débiteur a commis l'un des actes
énumérés aux art. 286 à 288 LP. D'autre
part, cet acte doit avoir causé un préjudice à
un ou plusieurs créanciers, à savoir que le
patrimoine du débiteur ne suffise pas, à l'occasion
d'une exécution forcée, à
désintéresser son ou ses créanciers
(Gilliéron, Commentaire, op. cit., n. 11 ad art. 285
LP; Gilliéron, Poursuite, op. cit.,
n. 2877).
La condition du préjudice est présumée
notamment à l'égard de la masse en faillite (ATF 99
III 27 consid. 3, JT 1975 II 52), de sorte que le demandeur n'a pas
à prouver que l'acte attaqué a effectivement
causé un préjudice (ATF 85 III 185 consid. 2a,
JT 1960 II 94). Toutefois, le défendeur à l'action
révocatoire peut renverser cette présomption et
établir que l'acte n'a pas entraîné un tel
préjudice dans le cas particulier, parce que le demandeur
aurait subi une perte même si l'acte révocable n'avait
pas été accompli (ATF 134 III 615 consid.
4.1).
D'une manière générale, il existe un
préjudice chaque fois que l'acte du débiteur a
provoqué une diminution du produit de l'exécution
forcée au détriment d'un ou de plusieurs
créanciers. Cette diminution peut résulter d'une
réduction de l'actif ou d'une augmentation du passif. Il y a
notamment diminution du produit de l'exécution forcée
chaque fois que le débiteur commet un acte qui ne lui
procure pas une contre-prestation de valeur équivalente; en
cas d'équivalence entre la prestation du débiteur et
celle de son cocontractant, il n'y a donc en principe pas de
diminution du produit de l'exécution forcée et les
créanciers ne subissent donc
a priori
aucun
préjudice. Il arrive toutefois que les créanciers
subissent un préjudice malgré l'apparente
équivalence des prestations. Ainsi, le débiteur peut
se soulager d'une dette déjà existante et en
même temps d'un actif: en apparence, il n'est pas appauvri.
En réalité, il l'est, dès lors en tout cas
qu'il est surendetté, car la valeur de la créance du
tiers qui a bénéficié de l'opération
était en réalité inférieure à
celle de la prestation dont il a bénéficié. Il
en résulte une violation du principe de
l'égalité de traitement des créanciers (Peter,
op. cit., nn. 15-16 et les références citées;
Schüpbach, Droit et action révocatoires, Commentaire
des articles 285 à 292 de la Loi fédérale sur
la poursuite pour dettes et la faillite du 11 avril 1889
modifiée le 16 décembre 1994, nn. 4
à 7 ad art. 288 LP). De même, l'acte consistant en
l'échange de prestations de même valeur peut
être révoqué si le débiteur avait pour
but de disposer de ses derniers actifs au détriment de ses
créanciers. Ainsi, si le débiteur se trouve dans une
situation financière difficile, le paiement d'une dette,
même exigible, cause en règle générale
un préjudice aux autres créanciers (ATF 134 III 615
précité consid. 4.2.1 et les
références citées).
Enfin, il doit exister entre l'acte révocable et le
préjudice un lien de causalité. Celle-ci doit
être adéquate, savoir que l'acte du débiteur
doit être de ceux qui, selon le cours ordinaire des choses et
l'expérience de la vie, sont dommageables pour les
créanciers (Peter, op. cit., n. 18 ad art. 285 LP). Il faut
au surplus que l'acte soit efficient, c'est-à-dire qu'il ait
provoqué ce résultat (Schüpbach, op. cit., n. 6
ad art. 288 LP). Le lien de causalité (à l'instar de
l'existence d'un préjudice) est présumé: la
ratio legis
postule en effet que les cas de
révocation sont en principe dommageables, mais cette
présomption est réfragable (Peter, op. cit.,
n. 19 ad art. 285 LP; Gilliéron, Commentaire, op. cit.,
n. 19 ad Remarques introductives aux art. 285-292 LP).
II.
a)
La loi distingue trois sortes d'actes révocables:
les libéralités (art. 286 LP), les actes commis par
un débiteur surendetté durant l'année qui a
précédé la saisie (art. 287 LP) et les actes
dolosifs commis dans les cinq ans qui ont
précédé la saisie ou la déclaration de
faillite (art. 288 LP), cette dernière catégorie
étant la
lex generalis
en matière d'action
révocatoire (Peter, op. cit., n. 5 ad art. 288 LP). L'acte
dont la révocation est demandée doit toujours
constituer une démarche volontaire du débiteur et ne
saurait résulter d'une obligation légale (ATF 42 III
489, JT 1917 I 362).
La demanderesse invoque tout d'abord, en relation avec la
compensation intervenue entre le coût des travaux et les
prêts d'actionnaire, l'art. 287 al. 1 ch. 2 LP aux
termes duquel est révocable tout paiement
opéré autrement qu'en numéraire ou valeurs
usuelles accompli par un débiteur surendetté dans
l'année qui précède la saisie ou l'ouverture
de la faillite. Il faut entendre par là une
datio in
solutum
- mode d'extinction d'une obligation dans lequel le
débiteur se libère en fournissant au
créancier, du consentement de celui-ci, une prestation
différente de celle qui était primitivement convenue
- ou une
datio solutionis causa
- où le
débiteur se libère par un paiement à un tiers
désigné par le créancier (Gilliéron,
Poursuite, op. cit, n. 2900).
L'acte dont la révocation est demandée, à
savoir la compensation, est bien un acte volontaire du
débiteur, comme en atteste la facture adressée par
W.________ SA au défendeur le 2 juillet 2002, par laquelle
c'est la société qui a déclaré
compenser le coût des travaux avec les prêts
d'actionnaire. Au surplus, pour que cet acte soit révocable
au sens de l'article 287 alinéa 1 chiffre 2 LP, il faut que
les conditions objectives suivantes soient réalisées:
le surendettement du débiteur (i) la survenance de l'acte
considéré pendant la période suspecte d'un an
(ii) et un préjudice en lien de causalité avec l'acte
(iii) (Peter, op. cit., n. 2 ad art. 287 LP). Il faut en outre que
la condition subjective de l'art. 287 al. 2 LP soit remplie; en
effet, la révocabilité est exclue lorsque le
bénéficiaire de l'acte ne connaissait pas ni ne
devait connaître la situation du surendettement du
débiteur.
Selon un auteur, lorsque le débiteur conclut un acte dont
résulte pour le partenaire une dette que celui-ci
exécute par compensation avec sa propre créance, la
révocation selon l'art. 287 al. 1 ch. 2 LP est envisageable.
Dans un tel cas, il convient de distinguer la création de la
situation de compensation d'une part, et la compensation d'autre
part. La compensation n'est pas révocable si la situation de
compensation ne l'est pas. Conséquemment, si la situation de
compensation s'est réalisée avant incubation, la
compensation durant l'an n'est pas révocable
(Schüpbach, op. cit., nn. 48 ss ad art. 287
LP).
En l'espèce, la condition de la situation de surendettement
de W.________ SA (débitrice) à l'époque de
l'acte révocable - soit de la compensation, au mois de
juillet 2002 - est remplie. Au demeurant, cette situation
était connue du défendeur (créancier), ce que
ce dernier a d'ailleurs admis en procédure. Il y donc lieu
de déterminer si la création de la situation de
compensation s'est réalisée dans le délai d'un
an avant l'ouverture de la faillite, à défaut de quoi
la compensation n'est pas révocable. La faillite de la
société a été prononcée le 30
juillet 2002, ce qui suppose que la situation de compensation doit
être née au plus tard dans l'année
précédant cette date. Or, il est établi que
les prêts consentis par le défendeur l'ont
été durant l'année 2000; quant aux travaux
entrepris par W.________ SA, ils sont intervenus durant les
années 2000 et 2001. En conséquence, la
création de la situation de compensation, à savoir la
commande des travaux par la débitrice, est dans tous les cas
antérieure au délai d'un an. Dans ces circonstances,
la révocation de la compensation en vertu de l'art. 287 al.
1 ch. 2 LP est ici exclue.
b)
aa)
En second lieu, toujours en lien avec la
compensation, la demanderesse invoque l'art. 287 al. 1 ch. 3 LP.
Selon cette disposition, tout paiement d'une dette non échue
est révocable si cet acte a été accompli par
un débiteur surendetté dans l'année qui
précède la saisie ou l'ouverture de la faillite. Par
dette non échue, il y a lieu d'entendre non exigible au sens
des art. 75 ss CO (loi fédérale du 30 mars 1911
complétant le code civil suisse (Livre cinquième:
Droit des obligations), RS 220); constitue le paiement d'une dette
non échue tout mode d'extinction anticipée d'une
dette, même si le débiteur avait le droit de payer
prématurément (Peter, op. cit., nn. 12 et 13 ad art.
287 LP). Les conditions objective et subjective sont ici les
mêmes que pour l'art. 287 al. 1 ch. 2 LP, seule la nature de
l'acte potentiellement révocable étant
différente.
In casu
, tant la condition objective du
surendettement et la condition subjective de sa connaissance par le
bénéficiaire de l'acte - d'ores et
déjà examinées ci-dessus - sont remplies. En
outre, il est établi que le règlement de la dette par
compensation est intervenu le 2 juillet 2002, soit moins d'un mois
avant la faillite de la société. La condition du
délai d'un an avant la faillite est donc également
remplie.
Il y a donc encore lieu d'examiner si la dette acquittée par
W.________ SA en compensation du coût des travaux
était exigible. On sait que le défendeur a consenti
différents prêts à la société. Le
premier, conclu selon contrat des 17 et 21 novembre 2000, l'a
été pour une durée indéterminée,
dénonçable avec un préavis de 30 jours. Aucun
élément au dossier ne permet de retenir l'existence
d'une dénonciation du prêt, d'un montant de 1'500'000
fr., ce qu'a d'ailleurs admis le défendeur. Cette
créance n'était donc pas exigible au moment de la
compensation. Les trois autres contrats, conclus les 20 et
31 décembre 2000, respectivement, le 28 juin 2001,
puis le 27 septembre 2001, l'ont été pour des
durées déterminées, avec possibilité de
prolongation. Or il ressort de différents
éléments de la procédure que ces contrats ont
été reconduits, à tout le moins tacitement,
pour une durée indéterminée, et qu'en
conséquence, les montants sujets auxdits prêts
n'étaient pas exigibles lors de la compensation litigieuse,
mais uniquement dénonçables moyennant un
préavis de six semaines (art. 318 CO). Le défendeur a
du reste admis n'avoir jamais dénoncé au
remboursement les différents prêts accordés
à la société. En outre, les comptes de la
société pour le 1
er
semestre 2002
mentionnaient toujours ces prêts à hauteur de
12'661'489 francs. Cette condition de la révocation au sens
de l'art. 287 ch. 3 LP est donc également remplie, dans la
mesure où la dette acquittée n'était pas
échue.
bb)
Sur la question de l'existence d'un préjudice, le
défendeur soutient que le paiement du prix des travaux par
réduction du prêt d'actionnaire consenti à la
société n'a causé aucun dommage à cette
dernière. Il fait valoir à ce propos que la
réfection des bâtiments a été
payée au moyen de fonds qu'il avait prêtés
à cette fin à W.________ SA, avant d'être
remboursé par compensation partielle du prêt. Le
défendeur reconnaît qu'il aurait pu ne rien
prêter, voire moins prêter, et payer lui-même les
travaux - auquel cas aucun acte révocable n'aurait pu
être envisagé; il explique toutefois qu'il n'a pas
financé les travaux car ils correspondaient à des
besoins spécifiques de la société et que cette
dernière était donc mieux à même de les
commander directement. Le défendeur considère en
définitive que la révocation aurait pour effet, si
elle était admise, de lui faire payer deux fois le prix des
travaux.
En l'espèce, il n'est ni établi ni même
allégué que les prêts accordés par le
défendeur à W.________ SA en 2000 et 2001 devaient
être affectés en tout ou en partie au remboursement ou
au financement des travaux effectués sur l'immeuble
propriété du premier. Faute d'allégation et de
preuve à cet égard, il faut retenir sans autre
précision que le défendeur a prêté
à la société les montants qui figurent dans
l'état de fait. D'ailleurs, ces montants figurent au bilan
de la société au titre de prêt d'actionnaire,
sans mention plus spécifique. Le 2 juillet 2002, le
défendeur était donc titulaire d'une créance
de 12'000'000 fr. en capital. Toutefois, selon l'expert Lambelet,
la situation de W.________ SA à cette date excluait tout
remboursement, même partiel, des prêts consentis.
Toujours selon l'expertise, la créance du défendeur
n'avait plus aucune valeur à cette date. Dès lors, en
remboursant les investissements consentis par la
société en débitant les prêts
d'actionnaire, les travaux ne coûtaient rien au
défendeur et celui-ci empêchait W.________ SA de faire
valoir une créance contre lui.
Le défendeur soutient encore que la société ne
détenait et ne détiendrait aucune créance
à son encontre, que ce soit en remboursement du prix des
travaux ou à titre d'indemnité de plus-value (art.
260a al. 3 CO). Or à dire d'expert, la créance
figurait à l'actif du bilan de W.________ SA en 2000, 2001
et au 30 juin 2002. Ces bilans ne pouvaient être
inconnus au défendeur compte tenu de sa qualité
d'administrateur-président détenant la signature
individuelle et d'actionnaire majoritaire. Au demeurant, il en a
lui-même reconnu l'existence puisqu'il a accepté la
compensation. Par là même, il a admis l'existence et
l'exigibilité de cette créance en faveur de la
société.
Enfin, le défendeur fait valoir que sans l'acte dont la
révocation est demandée, son prêt d'actionnaire
aurait été supérieur d'un montant
correspondant à celui remboursé. Il soutient qu'il
aurait dès lors été en droit, et le serait
toujours, d'opposer dans cette mesure la compensation à la
masse en faillite. Sur cette question, on relèvera qu'en
vertu l'art. 213 al. 1 LP, le créancier a le droit de
compenser sa créance avec celle que le failli peut avoir
contre lui. La compensation suppose la réalisation des
conditions générales des art. 120 ss CO. Ainsi, la
créance compensée et la créance compensante
doivent être deux créances réciproques
exigibles de même espèce, et dont la compensation
n'est exclue ni par la loi ni par contrat (Jeanneret,
Commentaire romand, n. 9 ad art. 213 LP). Tel est le cas
en l'espèce. Il arrive toutefois que la compensation soit
exclue contractuellement, par exemple lorsqu'une créance est
postposée afin d'éviter l'avis au juge de l'art. 725
al. 2 CO (Jeanneret, op. cit., n. 11 ad art. 213 LP). En
outre, différentes causes d'exclusion légale sont
énumérées à l'art. 213 al. 2 à 4
LP. Aucune de ces éventualités n'est
réalisée
in casu
. La créance du
défendeur pouvait donc,
a priori
, être
compensée avec celle que détenait W.________ SA
à son encontre, d'un montant de 1'312'720 francs. En effet,
comme l'a constaté l'expert, à supposer que le
remboursement par réduction du prêt n'ait pas eu lieu,
les prêts d'actionnaires consentis par le défendeur
à la société auraient été de
1'312'720 fr. supérieurs. Ni la convention de
postposition du 12 avril 2002, ni la cession opérée
le 11 septembre 2002 en faveur de K.________ AG n'y changent
quelque chose. Sur le premier point, la postposition ne concernait
qu'une créance de 6'500'000 fr. et n'interdisait donc
contractuellement la compensation qu'à hauteur de ce
montant. Quant à la cession à K.________ AG, elle ne
portait que sur une créance correspondant au montant encore
dû par W.________ SA au défendeur, après
réduction du prêt. En d'autres termes, le montant de
1'312'720 fr. - correspondant à la créance du
défendeur en l'absence de compensation - n'avait
été ni postposé ni
cédé.
En vertu de l'art. 663a al. 4 CO, les créances et les dettes
de la société envers d'autres sociétés
du groupe ou envers les actionnaires qui détiennent une
participation dans la société sont indiquées
séparément au bilan. Cette disposition répond
à un souci de transparence. Lorsqu'ils proviennent
d'actionnaires influents
- les seuls visés par la disposition
précitée -, les prêts d'actionnaires permettent
de manipuler la relation entre les fonds empruntés et les
fonds propres au détriment des créanciers sociaux
(Dallèves, L'actionnaire créancier, in La
société anonyme dans ses rapports avec ses
actionnaires, Cedidac 43, p. 40). Comme le relève cet
auteur, plus une société est financièrement
dans une situation difficile, plus les actionnaires ont une
tendance naturelle à lui accorder sous forme de prêt,
plutôt que par un apport en capital, les fonds
supplémentaires dont elle a besoin. De tels prêts
recèlent un triple danger: la société peut
poursuivre son activité sans être
financièrement assainie et dépenser ses derniers
actifs au lieu de déposer son bilan; en poursuivant ainsi
son activité, la société peut aussi augmenter
son passif; la situation des créanciers s'aggrave du seul
fait qu'en cas de faillite, ils seront dorénavant en
concours avec les actionnaires créanciers. Le droit de la
société anonyme ne prévoit pas, en plus des
créances postposées de l'art. 725 al. 2 CO, de
créance légalement subordonnée. De tels
prêts peuvent en revanche constituer un cas de
révocation (Dallèves, op. cit., pp.
58-59).
Tel est le cas en l'espèce. La part de la créance
cédée non postposée a été
écartée par l'administration de la faillite, qui a
considéré qu'il s'agissait d'un prêt
d'actionnaire destiné à remplacer des fonds propres.
Il n'y a aucune raison que le montant de 1'312'720 fr. ait
été accueilli différemment par la masse, de
sorte que l'on doit admettre que l'opération dont la
révocation est demandée a effectivement porté
préjudice aux créanciers. Sans l'opération de
remboursement des frais par réduction du prêt, le
défendeur se serait retrouvé débiteur de la
société de ce montant, sans que sa créance du
même montant ne soit admise à l'état de
collocation. Il en résulte que le lien de causalité
entre l'acte révocable et le préjudice est
également donné.
En définitive, les conditions de l'art. 287 al. 1 ch. 3 LP
sont remplies en l'espèce. La compensation intervenue le 2
juillet 2002 entre la créance de W.________ SA pour le
coût des travaux et les prêts d'actionnaire consentis
par le défendeur doit donc être
révoquée.
c)
aa)
L'application de l'art. 287 al. 1, tant sous
l'angle de son chiffre 2 que de son chiffre 3, est en revanche
exclue s'agissant de la révocation des nouveaux contrats de
bail - dans la mesure où l'acte visé est leur
conclusion et non une opération de paiement. Il faut donc
examiner si la conclusion de ces baux peut être
révoquée conformément à l'art. 288 LP.
Tout d'abord la conclusion des baux à loyer - qui est par
définition un acte bilatéral, émanant en
l'espèce de W.________ SA et du défendeur - constitue
bien une démarche volontaire du débiteur, soit de la
société.
Pour le surplus, l'art. 288 LP prévoit que sont
révocables tous les actes faits par le débiteur dans
les cinq ans qui précèdent la saisie ou la
déclaration de faillite dans l'intention reconnaissable par
l'autre partie de porter préjudice à ses
créanciers ou de favoriser certains créanciers au
détriment des autres. Cet article a son fondement dans le
dessein dolosif du poursuivi et la connivence du
bénéficiaire (Gilliéron, Commentaire, op.
cit., n. 12 ad art. 288 LP). L'acte de l'art. 288 LP n'est pas
défini par sa nature; il l'est par ses effets pour les
créanciers, par ses effets sur le patrimoine du
débiteur et par l'état d'esprit des impliqués.
La révocabilité prévue à l'art. 288 LP
est subordonnée à la réalisation de trois
conditions spécifiques: l'une, objective, savoir un acte
accompli dans les cinq ans qui précèdent la saisie ou
la déclaration de faillite (i), et les deux autres,
subjectives, soit l'intention dolosive du débiteur (ii) et
le fait que cette intention soit reconnaissable par l'autre partie
(iii). La défaillance d'un seul de ces
éléments suffit à exclure l'application de
l'art. 288 LP (Schüpbach, op. cit., nn. 2-3 ad art. 288
LP).
Contrairement à ce qui prévaut à l'art. 287
LP, le surendettement du débiteur n'est pas une condition
d'application de l'art. 288 LP. La révocation peut
être justifiée lorsque l'acte a été
accompli au moment où la débâcle a
commencé à être menaçante
(Gilliéron, Commentaire, op. cit., n. 13 ad art. 288 LP;
Schüpbach, op. cit., n. 89 ad art. 288 LP). Tel est
manifestement le cas en l'espèce puisque la conclusion des
nouveaux baux à loyer est intervenue le 1
er
juillet 2002, avec une entrée en vigueur le même jour,
soit moins d'un mois avant la faillite de la société
et alors que cette dernière était manifestement dans
une situation financière critique. En outre, l'acte a
été commis dans un délai de cinq ans avant
l'ouverture de la faillite.
Sur la question du préjudice, il est établi par
expertise que les nouveaux contrats de bail offraient au
défendeur un avantage mensuel de 13'157 fr. 50 (soit un
supplément de 10'757 fr. 50 en loyer et de 2'400 fr. en
charges). Le défendeur a donc bénéficié
d'une créance de loyer plus élevée d'autant,
pour le mois de juillet 2002. Dès le 1
er
août 2002, les locaux où la société
exerçait ses activités ont été
loués par la masse en faillite, fait excluant tout acte
révocable dès cette date. Dès lors, la
conclusion des baux à loyer du 1
er
juillet
2002 a péjoré la situation des créanciers de
la demanderesse d'un montant de 13'157 fr. 50. La situation du
défendeur par rapport aux autres créanciers de la
demanderesse était d'autant plus confortable qu'en cas de
faillite du locataire après la délivrance de la
chose, le bailleur peut exiger que des sûretés lui
soient fournies pour les loyers à échoir
(art. 266h CO). En outre, en vertu de l'art. 268 CO, le
bailleur de locaux commerciaux a, pour garantie du loyer de
l'année écoulée et du semestre courant, un
droit de rétention sur les meubles se trouvant dans les
locaux loués et qui servent soit à
l'aménagement, soit à l'usage de ceux-ci. Compte tenu
de ces éléments, il existe un préjudice de
13'157 fr. 50. Au surplus, le défendeur n'a apporté
aucun élément permettant de renverser la
présomption de l'existence d'un lien de causalité
entre la conclusion des baux et le préjudice. Cette
condition est donc remplie.
bb)
Pour que l'acte soit révocable, il est encore
nécessaire qu'existe une intention dolosive du
débiteur, reconnaissable par l'autre partie. L'intention
dolosive réside dans le fait que le débiteur avait
pour but de causer un préjudice à ses
créanciers ou que ce préjudice est une
conséquence naturelle de l'acte dont le débiteur
pouvait ou devait se rendre compte. Il n'est pas nécessaire
qu'il ait agi uniquement dans le but de porter préjudice
à ses créanciers ou de favoriser certains d'entre eux
au détriment des autres (ATF 83 III 82 consid. 3a; Peter,
op. cit., n. 10 ad art. 288 LP et les références
citées). L'intention du débiteur est reconnaissable
lorsqu'elle est perceptible à qui lui voue l'attention
commandée par les circonstances (Schüpbach, op. cit.,
n. 73 ad art. 288 LP). Il y a donc lieu de se détacher de la
véritable intention du débiteur pour se limiter
à examiner si, objectivement, le résultat dommageable
devait être considéré par le
bénéficiaire comme une conséquence naturelle
et prévisible de l'acte révocable (ATF 134 III 452
consid. 4, SJ 2009 I 281; Peter, op. cit., n. 10 ad art. 288
LP).
La mauvaise foi étant un facteur interne, la preuve
indiciale est admissible (Gilliéron, Commentaire, op. cit.,
n. 33 ad art. 288 LP; Schüpbach, op. cit. n. 86 ad art. 288
LP). Les indices sont des faits objectifs avérés qui
corroborent une des versions entre lesquelles le juge doit
trancher; un seul indice ne suffit pas, mais il en faut une
convergence (Schüpbach, eod. loc.). Ce qui est
déterminant, ce sont les circonstances du cas particulier,
principalement la nature et la durée des relations entre le
débiteur et le tiers (TF 5C.3/2007 du 9 août 2007
consid. 3.4). La situation obérée du débiteur
est un indice particulièrement important de l'intention
dolosive (ATF 89 III 14 consid.
3a,
JT 1963 II 57; Gilliéron, Commentaire, op. cit., n. 37
ad art. 288 LP).
En l'espèce, l'acte dont la
révocation est demandée est intervenu entre une
société et son administrateur-président,
actionnaire majoritaire titulaire de la signature individuelle. Il
ne fait aucun doute qu'en usant de l'attention commandée par
les circonstances, ce dernier pouvait et devait prévoir que
l'acte aurait pour conséquence naturelle de porter
préjudice aux créanciers de la société,
respectivement de l'avantager au détriment des autres
créanciers. Le 12 avril 2002 au plus tard, lorsqu'il a
signé la convention de postposition, le défendeur
savait qu'il existait un risque très sérieux de
surendettement de la société. Lors de la
séance du 3 mai 2002, le conseil d'administration de
W.________ SA a constaté que les besoins en
liquidités de la société
s'élèveraient à 14,7 millions de francs en
2002. Puis, lors de l'assemblée générale du 28
juin 2002, le défendeur a parlé des résultats
d'exploitation catastrophiques. Enfin, il est admis que ce dernier
connaissait, en date du 1
er
juillet 2002, le montant des
pertes subies à fin 2001 et au cours du premier semestre
2002. Il pouvait et devait donc prévoir que l'acte
incriminé aurait pour conséquence de léser les
créanciers de la société.
La condition subjective posée par l'art. 288 LP est ainsi
remplie. Les contrats de bail du 1
er
juillet 2002
peuvent dès lors être révoqués. Sur ce
point, on relèvera que la cession en faveur des
employés de W.________ SA, effectuée par le
défendeur le 1
er
novembre 2002, ne remet pas en
question la révocabilité de ces actes. En effet,
cette cession constitue une
res inter alios acta
ne
concernant pas directement la demanderesse.
La compensation relative au coût des travaux aurait
également pu être révoquée en
application de l'art. 288 LP. En effet, les conditions objectives
de cet article, moins restrictives que celles de la
lex
specialis
de l'art. 287 al. 1 ch. 3 LP, sont remplies; la
condition subjective l'est également, pour des motifs
similaires à ceux exposés au sujet des contrats de
bail.
III.
Il convient maintenant d'examiner les conséquences de la
révocation. La demanderesse conclut que le défendeur
est son débiteur d'un montant de 1'900'000
francs.
En vertu de l'art. 291 al. 1 LP, celui qui a profité d'un
acte nul est tenu à restitution. Ce qu'il a versé lui
est restitué, en tant que la chose se trouve encore en mains
du débiteur ou que celui-ci en est enrichi. Le surplus ne
peut être réclamé au débiteur
qu'à titre de créance. L'action révocatoire
n'a, contrairement à la lettre de cette disposition, pas
l'effet de rendre nul l'acte révocable, mais de le rendre
inopposable à la masse (Peter, op. cit., n. 2 ad art. 291
LP). Le jugement révoquant l'acte attaqué ne supprime
donc pas tous les effets de celui-ci (Gilliéron, Poursuite,
op. cit., n. 2863). Le terme "restitution" de l'article 291 LP
s'entend dans le sens de "réintégration en
l'état antérieur", réintégration du
révoquant dans son droit de mainmise sur les biens du
débiteur (Schüpbach, op. cit., n. 8 ad art. 291 LP). Le
tiers qui a bénéficié de biens ou de droits au
détriment du patrimoine du failli par un acte
révoqué doit ainsi tolérer la procédure
d'exécution forcée sur ces biens ou ces droits de la
part des créanciers du débiteur (Gilliéron,
Poursuite, op. cit., n. 2864; Peter, op. cit., n. 3 ad art.
291 LP). Cette restitution peut prendre différentes formes.
S'agissant de créances d'argent, le Tribunal
fédéral a, par exemple, récemment
condamné la Banque Cantonale de Zurich à verser
à la masse en faillite de Swissair un certain montant avec
intérêt (ATF 134 III 452, SJ 2009 I 281, TF 5A_29/2007
du 29 mai 2008 pour le détail du dispositif de la
décision).
En l'espèce - et sous réserve des prétentions
reconventionnelles du défendeur - il faut procéder de
la même manière. Ainsi, le défendeur doit
être reconnu débiteur de la demanderesse d'un montant
de 1'325'877 fr. 50, soit 13'157 fr. 50 au titre de la
révocation des contrats de bail du 1
er
juillet
2002 et 1'312'720 fr. au titre de la révocation de la
compensation. A propos de ce second montant, la prétention
de la demanderesse relative à ce poste, soit 1'439'482 fr.,
ne peut être allouée. En effet, il n'est pas possible
de retenir une somme supérieure à celle de l'acte
révoqué. Le montant de 1'312'720 fr. correspond
au coût des travaux tel qu'amorti dans les comptes de la
société. Enfin, un intérêt moratoire au
taux de 5 % l'an (art. 104 CO) peut être alloué
dès le 31 juillet 2004, lendemain de la date
présumée de la communication de la demande du 29
juillet 2004 au conseil du défendeur.
IV.
Le défendeur conclut reconventionnellement au paiement par
la demanderesse d'un montant de 278'778 fr., correspondant aux
loyers pour les mois d'août à décembre
2002.
Il est établi qu'à partir du 1
er
août 2002, c'est la masse en faillite qui est devenue
locataire de l'immeuble du défendeur où W.________ SA
exerçait ses activités. Selon un courrier du 24 mars
2004, l'administration de la faillite a arrêté
à
278'778 fr. le montant dû par la demanderesse au
défendeur au titre des loyers pour la période allant
du mois d'août au mois de décembre 2002.
La demanderesse s'oppose au paiement de ce montant pour le motif
qu'il serait le produit d'une opération illicite. Le contrat
de bail conclu entre les parties n'est cependant pas constitutif
d'un acte révocable dans la mesure où il est
intervenu après la faillite et émane de la
demanderesse. En outre, la demanderesse fait valoir que le
défendeur a cédé ses prétentions aux
employés de W.________ SA, respectivement à la FTMH,
de sorte qu'il ne serait plus titulaire de ces prétentions.
Ce faisant, la demanderesse interprète l'acte de cession du
1
er
novembre 2002.
Pour apprécier les clauses d'un contrat, le juge doit les
analyser en application de l'art. 18 CO. Il doit tout d'abord
s'efforcer de déterminer la réelle et commune
intention des parties, le cas échéant empiriquement,
sur la base d'indices (interprétation dite subjective). Dans
ce cadre, le juge ne devra pas s'arrêter aux expressions ou
dénominations inexactes dont les parties ont pu se servir,
soit par erreur, soit pour déguiser la véritable
nature de la convention. Ce n'est que si la volonté
réelle des parties ne peut être établie ou si
les volontés intimes divergent que le juge doit rechercher
leur volonté présumée en interprétant
leurs déclarations de volonté et comportements selon
la théorie de la confiance, en recherchant comment une
déclaration ou une attitude pouvait être comprise de
bonne foi en fonction de l'ensemble des circonstances
(interprétation dite objective; ATF 131 III 606
consid.
4.1, rés. in JT 2006 I 126;
ATF 129 III 118 consid. 2.5, rés. in JT 2003 I 144; ATF 128
III 419 consid.
2.2, SJ 2003 I 33).
Pour interpréter une clause contractuelle selon le principe
de la confiance, il convient de partir en premier lieu du texte de
ladite clause. En règle générale, les
expressions et termes choisis par les cocontractants devront
être compris dans leur sens objectif. Un texte clair
prévaudra, en principe, dans le processus
d'interprétation. (ATF 131 III 606 consid. 4.2, rés.
in JT 2006 I 126 et les références citées; ATF
130 III 417 consid. 3.2, JT 2004 I 268 et les arrêts
mentionnés).
In casu
, les éléments retenus dans
l'état de fait ne permettent pas de dégager la
réelle et commune intention des parties. Il faut donc s'en
tenir au texte de l'acte incriminé. Or il ne fait aucun
doute à sa lecture que le défendeur s'est
engagé à contribuer au plan social des
employés de W.________ SA par le versement des montants qui
lui reviendraient sur les actifs de la masse jusqu'au 30 juillet
2002, soit jusqu'à la faillite, ce jusqu'à
concurrence d'un million de francs. Ce document fait clairement
allusion aux créances que le défendeur
détenait contre la société avant sa faillite
et non aux créances pouvant naître à
l'égard de la masse postérieurement à la
faillite.
La créance du demandeur d'un montant de 278'778 fr. est donc
établie. Elle peut porter intérêt dès
l'échéance moyenne du 1
er
novembre 2002
(art. 257c CO), soit dès le 5 novembre 2002
pour s'en tenir aux conclusions du défendeur et ne pas
statuer
ultra petita
en violation de l'art. 3 CPC (
Code de procédure civile vaudoise du 14
décembre 1966; RSV 270.11). S'agissant d'une créance
du défendeur contre la masse, il est en droit de la
compenser avec sa propre créance (art. 213 al. 1
LP).
En conséquence, le défendeur doit payer à la
demanderesse le montant de 1'325'877 fr. 50, avec
intérêt à 5 % l'an dès le 31
juillet 2004, sous déduction de 278'778 fr., avec
intérêt à 5 % l'an dès le 5 novembre
2002.
V.
Selon l'art. 92 al. 1 CPC, des
dépens sont alloués à la partie qui obtient
gain de cause. Ceux-ci comprennent principalement les frais de
justice payés par la partie, les honoraires et les
débours de son avocat (art. 91 let. a et c CPC). Les frais
de justice englobent l'émolument de justice, ainsi que les
frais de mesures probatoires. Les honoraires d'avocat sont
fixés selon le TAv (tarif des honoraires d'avocat dus
à titre de dépens du 17 juin 1986, RSV 177.11.3). Les
débours ont trait au paiement d'une somme d'argent
précise pour une opération déterminée.
A l'issue d'un litige, le juge doit rechercher lequel des plaideurs
gagne le procès et lui allouer une certaine somme en
remboursement de ses frais, à la charge du plaideur
perdant.
La demanderesse obtient
gain de cause sur le
principe des deux actes révocables, mais sa créance
est réduite quelque peu. Le défendeur, pour sa part,
perd sur sa conclusion libératoire, mais se voit allouer sa
conclusion reconventionnelle. Compte tenu de ces
éléments, la demanderesse a droit à des
dépens réduits d'un sixième, à la
charge du défendeur, qu'il convient d'arrêter à
91'437 fr. 40, savoir :
a)
25'000
fr.
à titre de
participation aux honoraires de son conseil;
b)
1'250
fr.
pour les
débours de celui‑ci;
c)
65'187
fr.
40
en remboursement
de son coupon de justice.
Par ces motifs,
la Cour civile,
statuant à huis clos,
prononce
:
I.
Le défendeur Y.________ doit
payer à la demanderesse Masse en faillite de W.________ SA
la somme de 1'325'877 fr. 50 (un million trois cent vingt-cinq
mille huit cent septante-sept francs et cinquante centimes), avec
intérêt à 5 % l'an dès le 31 juillet
2004, sous déduction de 278'778 fr. (deux cent septante-huit
mille sept cent septante-huit francs), avec intérêt
à 5 % l'an dès le 5 novembre 2002.
II.
Les frais de justice sont
arrêtés à 78'224 fr. 85 (septante-huit
mille deux cent vingt-quatre francs et huitante-cinq centimes) pour
la demanderesse et à 23'430 fr. (vingt-trois mille quatre
cent trente francs) pour le défendeur.
III.
Le défendeur versera à
la demanderesse le montant de 91'437 fr. 40 (nonante et un
mille quatre cent trente-sept francs et quarante centimes) à
titre de dépens.
L
e
président
:
L
a
greffi
ère
:
P. - Y.
Bosshard
V. Rodigari
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a
été communiqué aux parties le 22 octobre 2009,
lu et approuvé à huis clos, est notifié, par
l'envoi de photocopies, aux conseils des parties.
Les parties peuvent recourir au Tribunal cantonal dans les dix
jours dès la notification du présent jugement en
déposant au greffe de la Cour civile un acte de recours en
deux exemplaires désignant le jugement attaqué et
contenant leurs conclusions en nullité, ou leurs conclusions
en réforme dans les cas prévus par la loi.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF et 90 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le
Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100
al. 1 LTF). L'art. 100 al. 6 LTF est
réservé.
La greffière :
V. Rodigari