vd_findinfo · Décision / 2013 / 83 · 2012-09-12 · fr

FIXATION DE LA PEINE, CONSTATATION DES FAITS, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE | 123 CP, 126 CP, 180 CP, 181 CP, 190 CP, 22 ad 190 CP, 285 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 30.01.2013 Décision / 2013 / 83

TRIBUNAL
CANTONAL
14
PE11.004041-DTE/JCU
COUR
D’APPEL PENALE
________________________________
Séance
du 30 janvier 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Rouleau
Juges
:              MM.
Winzap et Colelough
Greffière
:              Mme
de Watteville Subilia
*****
Parties
à la présente cause :
A.B.________
,
prévenu, assisté par Me Tiphanie Chappuis, avocate d’office à Lausanne, appelant,
et
Ministère
Public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement du Nord vaudois, intimé,
P.________
,
représentée par Me Matthieu Genillod, conseil d'office à Lausanne, intimée,
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 12 septembre 2012, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a
constaté que A.B.________ s'était rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées,
voies de fait qualifiées, injure, menaces qualifiées, contrainte, viol, tentative de viol et
violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires (I), l'a condamné à une
peine privative de liberté de 18 mois, à une peine pécuniaire de 10 jours-amende, le montant
du jour-amende étant fixé à 30 fr., sous déduction de 93 jours de détention
avant jugement (II), a suspendu l'exécution des peines ci-dessus et lui a fixé un délai
d'épreuve de 4 ans (III), l'a condamné à une amende de 1'000 fr., la peine privative de
liberté de substitution en cas de non paiement fautif de l'amende étant de 10 jours (IV), a
subordonné l'octroi et le maintien du sursis à l'obligation pour A.B.________ de poursuivre
le traitement psychothérapeutique entrepris auprès des Boréales et le contrôle d'abstinence
à l'alcool auprès de l'USE aussi longtemps que le jugera nécessaire le Dr G.________ (V),
a homologué pour valoir jugement la reconnaissance de dette de 5'000 fr. souscrite par A.B.________
en faveur de P.________ (VI), a ordonné la confiscation et la destruction du couteau à lame
ondulée séquestré sous fiche n° 13298/11 (VII), a fixé à 10'965 fr. 80,
débours et taxes compris, dont à déduire 6'690 fr. 95 déjà payés, le montant
de l'indemnité de Me Tiphanie Chappuis, défenseur d'office de A.B.________ (VIII), a fixé
à 7'021 fr. 30, débours et taxes compris, le montant de l'indemnité de Me Matthieu Genillod,
conseil d'office de P.________ (IX), a mis à la charge de A.B.________ les frais de la cause par
24'741 fr. 90 (X), a dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité du défenseur d'office
Me Tiphanie Chappuis, et comprise dans les frais mentionnés sous chiffre X ci-dessus, ne sera exigé
que dans la mesure où la situation économique de A.B.________ le permettra (XI), a laissé
le solde des frais, dont l'indemnité du conseil d'office de P.________, à la charge de l'Etat
(XII).
B.
Le 20 septembre 2012, A.B.________ a formé appel contre ce jugement. Par déclaration d'appel
du 17 octobre 2012, il a conclu à ce que le jugement du 12 septembre 2012 soit modifié en ce
sens qu'il est libéré des accusations de viol et de tentative de viol, qu'il est condamné
à une peine privative de liberté qui n'excède pas douze mois, sous déduction de nonante-trois
jours de détention avant jugement et à une amende de 300 fr., la peine privative de liberté
de substitution en cas de non-paiement fautif de l'amende étant de dix jours. A l'audience d'appel,
il a complété ses conclusions en ce sens qu'il soit également libéré du chef
d'accusation d'injure.
Par courrier du 19 octobre 2012, le Ministère public s'en est remis à justice s'agissant de
la recevabilité de l'appel et n'a pas déposé d'appel joint.
Par courrier du 8 novembre 2012, P.________ s'en est également remise à justice quant à
la recevabilité de l'appel et n'a pas formé d'appel joint.
A l'audience de ce jour, tant le Ministère public que P.________ ont conclu au rejet de l'appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
a)
A.B.________ est né le 23 août 1962
à Renens. Il est le deuxième d'une famille de trois enfants et a été élevé
par ses parents dans sa ville natale. Après sa scolarité obligatoire, il a accompli un apprentissage
d'électricien sur automobiles, couronné en 1982 par un CFC. A l'âge de vingt ans, il a
quitté le domicile de ses parents et s'est mis en ménage. Il s’est marié en 1991
et de cette union sont issus deux enfants, âgés actuellement de vingt et seize ans. En 1999,
le couple s’est séparé et le divorce a été prononcé en 2003.
A.B.________ a travaillé de son métier pendant une année et a ensuite œuvré
dans différents domaines. Entre 1999 et 2001, à la suite de la suggestion d’un ami, il
a vécu en Equateur. Cet ami l’a nommé directeur de son entreprise, non sans l'avoir persuadé
d’investir toutes ses économies et son deuxième pilier dans cette affaire. Rapidement,
le prévenu s’est aperçu que tous les papiers faits par cet ami étaient faux et que
l’argent investi était perdu.
Durant son séjour en Equateur, A.B.________ s'est mis en ménage avec P.________ avec laquelle
il est revenu en Suisse en 2001. En décembre 2001, sa compagne a donné naissance à leur
fille, B.B.________. Le couple s’est marié le 2 juillet 2004. A la suite des faits de
la présente procédure, P.________ a saisi le Président du Tribunal civil de l'arrondissement
de Lausanne qui a prononcé le 5 avril 2011 des mesures protectrices de l’union conjugale d'extrême
urgence. Les époux vivent aujourd'hui séparés mais ont toujours des contacts. La fille
du couple, après avoir été placée au Foyer de Meillerie, puis de la Cigale, est retournée
vivre chez sa mère. A.B.________ exerce son droit de visite par l’intermédiaire du Point
rencontre.
Actuellement, A.B.________ est pensionné AI. Il perçoit 1'800 fr. par mois de rente et 3'400
fr. par année de sa caisse de pension. Pour compléter ses revenus, il travaille chez son ancien
maître d’apprentissage, M.________, en qualité d’homme à tout faire et, de
manière sporadique, comme chauffeur-livreur pour un fleuriste.
Pour les besoins de la présente cause, A.B.________ a été détenu avant jugement du
20 mars au 20 juin 2011, soit pendant 93 jours, puis a obtenu des mesures de substitution en lieu et
place de la détention provisoire.
b)
D'après l'extrait de son casier judiciaire, A.B.________ a été condamné le 2 décembre
2004 par le Juge d’instruction de Lausanne pour lésions corporelles simples, voies de fait
et injure à une peine d'emprisonnement de 20 jours avec sursis pendant 2 ans et le 28 juin 2005
par le Juge d’instruction de Lausanne pour voies de fait et injure à une peine d'emprisonnement
de 10 jours avec sursis pendant 2 ans.
c)
A.B.________ a été soumis à une expertise psychiatrique. D'après le rapport d'expert
du 5 août 2011, A.B.________ souffre de troubles mixtes de la personnalité à traits
borderlines, passifs-agressifs, masochiques et immatures, ainsi qu'une utilisation de l'alcool nocive
pour la santé. Ces troubles se traduisent notamment par une impulsivité importante, une instabilité
de l'humeur, une intolérance à la frustration, une difficulté à gérer ses émotions
et une tendance aux passages à l'acte. La consommation d'alcool dans les moments de crises émotionnelles
agit comme un facilitateur des passages à l'acte violents. Selon les experts, ces troubles étaient
présents au moment des faits reprochés. Les experts ont retenu une responsabilité pénale
du prévenu au moment des faits comme étant légèrement à moyennement diminuée
en raison de son trouble de la personnalité et de la consommation d'alcool et de médicaments.
Le risque de récidive a été évalué comme élevé, voire très élevé
en cas de consommation d'alcool et en situation de conflit conjugal, ce risque est toutefois diminué
en cas d'abstinence. Afin de diminuer le risque de récidive, les experts ont préconisé
une reprise d'un suivi psychothérapeutique spécialisé qui permettrait au prévenu
de continuer à travailler sur la gestion de ses impulsions et de ses émotions et de maintenir
une abstinence. Ainsi, compte tenu de la personnalité du prévenu, d'après les experts,
la prononciation d'une mesure de traitement accompagnée de contrôles d'abstinence chez le médecin
généraliste pourrait avoir un effet cadrant aidant (P. 63).
2.
a)
Les époux entretiennent une relation amoureuse fusionnelle. Selon son épouse, le prévenu
a des besoins sexuels très importants, ce qui constitue une source de problèmes dans le couple.
La plaignante, bien qu'elle n'en ait pas toujours eu envie, n’a pas opposé de résistance
à son mari. Si elle refusait d'avoir une relation sexuelle avec lui, il lui reprochait alors d'avoir
quelqu'un d'autre et lui faisait la tête pendant plusieurs jours. Lorsque le prévenu était
sous l'effet de l'alcool, la plaignante consentait à l'acte pour éviter qu’il ne se fâche;
elle avait peur qu'il ne boive davantage et la frappe. A l'audience de première instance, la plaignante
a expliqué que sur les nombreux rapports sexuels entretenus avec son mari depuis le début de
leur relation en 1999, A.B.________ l'aurait forcée à trois reprises. Sous l'influence de l'alcool,
il lui arrachait ses vêtements. D'après les déclarations de la plaignante, ces faits se
sont produits quand elle s'est rendue à Malley-Prairie, soit en 2002 et en 2008 (PV aud 3, ll. 92-94;
jugement entrepris, p. 5).
b)
D'août 2010 au 19 mars 2011, A.B.________
a également régulièrement frappé et menacé son épouse en déclarant
« je te tuerai même si je dois payer pour ça » et ajoutait « si
tu me fais de la merde, tu retourneras dans ton pays de merde ».
c)
Le 20 mars 2011, A.B.________, imprégné d’alcool, a réveillé son épouse
en disant qu’il s’était « fait sucer par une pute » parce qu'il
savait qu'elle ne voudrait pas avoir une relation sexuelle avec lui. Vers 7h30, désirant un rapport
sexuel, le prévenu a dit à son épouse qu’il allait la « baiser »
et qu’elle pourrait dire à la police qu’il l’avait violée. Il a essayé
de baisser le pantalon et le slip de celle-ci. Après quelques instants, il a renoncé.
d)
Le même jour, un peu plus tard, une dispute a éclaté entre A.B.________ et P.________
notamment au sujet de leur fille B.B.________. Alors que la plaignante s'apprêtait à sortir
du domicile, le prévenu lui a d’abord lancé le contenu d'un verre de vin rouge. Il a
ensuite asséné à son épouse plusieurs coups de poing au visage. La plaignante a tenté
de le repousser mais il est revenu à la charge. Le prévenu lui a alors donné plusieurs
coups de pied sur le corps.
A un moment donné, A.B.________ a maintenu P.________ dans l’appartement pour l’empêcher
de partir en lui plaquant la main fermement sur la partie supérieure du thorax, juste sous le cou,
ce qui lui a provoqué des difficultés respiratoires. Dans l’intervalle, il a continué
de la frapper avec sa main libre.
Durant l’altercation, A.B.________ a répété à son épouse qu'il allait
lui casser la gueule et qu'il la tuerait même s'il devait payer ses actes tout en ajoutant que la
police le prendrait pour quelque chose qu'il aurait fait. Il a encore averti son épouse qu’il
allait « lui envoyer des Noirs pour la violer et la rosser ». Dans ce cadre, il a
également lancé divers objets sur son épouse, soit un haut-parleur, un réveil, une
bouteille d'eau en plastique, pleine. P.________ a finalement pu sortir de l’appartement, à
moitié nue, et aller se réfugier chez une voisine.
A la suite de ces violences, P.________ a souffert notamment de tuméfactions, de plusieurs ecchymoses
et dermabrasions (P. 16).
e)
Le 20 mars 2011, lors de l'arrivée de la patrouille de police au domicile conjugal, vers 9h30, A.B.________
s’est emparé d’un couteau et a menacé de mort à plusieurs reprises les policiers
en brandissant le couteau par la trappe de la porte tout en clamant qu’il tuerait un policier avant
de se donner la mort en cas de tentative de la police d’entrer dans l’appartement. A l’arrivée
des renforts, et malgré des tentatives de négociations, il a persisté à sortir à
de multiples reprises le couteau par la trappe de la porte de son appartement tout en répétant
qu’il ferait tout pour tuer un policier s’ils entraient. Il a encore déclaré qu’il
n’attendait qu’une seule chose : qu’un policier lui tire une balle dans la tête.
Finalement, il a ouvert la porte de l’appartement pour se rendre. Il avait au préalable déposé
son couteau sur un meuble.
En droit
:
1.
1.1
Interjeté dans les formes et délais légaux (cf. art. 399 CPP) contre le jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel
est recevable.
1.2
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
2.
L'appelant a conclu à sa libération des accusations d'injure, de viol et de tentative de viol.
Il n'y a donc pas lieu d'examiner les infractions de lésions corporelles simples qualifiées,
de voies de fait qualifiées, de menaces qualifiée, de contrainte et de menace contre les autorités
et les fonctionnaires. Il requiert également que la peine infligée par les premiers juges soit
réduite. Il ne conteste en revanche pas les points V à XII du dispositif.
3.
A.B.________ conteste s'être rendu coupable de viol. Il soutient n'avoir pas intentionnellement
exercé de contrainte sur son épouse. Il n'aurait pas eu conscience du fait que sa femme ne
souhaitait pas de relations sexuelles. Il fait valoir que les faits retenus ne sont pas suffisamment
détaillés pour que la contrainte soit caractérisée. Il rappelle qu'il a entretenu
de nombreux rapports consentis avec son épouse au fil des ans et qu'on ne peut sans autre détail
considérer que dans ce nombre il y a eu trois rapports imposés par la contrainte.
3.1
Aux termes de l'art. 190 CP, se rend coupable de viol celui qui notamment en usant de menace ou de violence,
en exerçant sur sa victime des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de
résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel (al. 1).
3.2
Le crime réprimé par l'art. 190 CP (comme celui sanctionné par l'art. 189 CP) est
une infraction de violence, qui suppose, en règle générale, une agression physique. La
violence désigne l'emploi volontaire de la force physique sur la personne de la victime dans le
but de la faire céder (ATF 122 IV 97 c. 2b; TF 6B_267/2007 du 3 décembre 2007 c. 6.3;
TF 6S.688/1997 du 17 décembre 1997 c. 2b, cité in Wiprächtiger, Aktuelle Praxis des
Bundesgerichtes zum Sexualstrafrecht, RPS 1999 p. 121 ss, spéc. p. 133). Il n'est pas nécessaire
que la victime soit mise hors d'état de résister ou que l'auteur la maltraite physiquement.
Une certaine intensité est néanmoins requise. La violence suppose non pas n'importe quel emploi
de la force physique, mais une application de cette force plus intense que ne l'exige l'accomplissement
de l'acte dans les circonstances ordinaires de la vie (ATF 87 IV 68). Selon les circonstances, un déploiement
de force relativement faible peut suffire. Ainsi, peut déjà suffire le fait de maintenir la
victime avec la force de son corps, de la renverser à terre, de lui arracher ses habits ou de lui
tordre un bras derrière le dos (TF 6B_570/2012 du 26 novembre 2012 c. 1.2; TF 6S.126/2007 du
7 juin 2007 c. 6.2).
En introduisant la notion de "pressions psychiques", le législateur a cependant aussi
voulu viser les cas où la victime se trouve dans une situation sans espoir, sans pour autant que
l'auteur ait recouru à la force physique ou à la violence. Ainsi, l'infériorité cognitive
et la dépendance émotionnelle et sociale peuvent induire une pression psychique extraordinaire
et, partant, une soumission comparable à la contrainte physique, rendant la victime incapable de
s'opposer à des atteintes sexuelles. La jurisprudence parle de "violence structurelle",
pour désigner cette forme de contrainte d'ordre psychique commise par l'instrumentalisation de liens
sociaux (TF 6P.200/2006 et 6S.450/2006 du 20 février 2007 c. 7.1).
Pour que l'infraction soit réalisée, il faut que la pression psychique visée par l'art.
190 CP soit importante. Certes, la loi n'exige pas que la victime soit totalement hors d'état de
résister. L'effet produit sur la victime doit cependant être grave et atteindre l'intensité
d'un acte de violence ou d'une menace (ATF 131 IV 167 c. 3.1). L'exploitation de rapports généraux
de dépendance ou d'amitié ou même la subordination comme celle de l'enfant à l'adulte
ne suffisent en règle générale pas pour admettre une pression psychologique au sens de
l'art. 190 al. 1 CP (ATF 131 IV 107 c. 2.2; ATF 128 IV 97 c. 2b/aa et cc).
En outre, l'auteur doit utiliser les relations sociales comme moyen de pression pour obtenir des faveurs
sexuelles. Ainsi, la considération selon laquelle la subordination cognitive et la dépendance
émotionnelle et sociale peuvent produire une pression psychique doit être vue sous l'angle
du délinquant sexuel, qui transforme cette pression en un moyen de contrainte pour parvenir à
ses fins. Il ne suffit pas que l'auteur exploite une relation de pouvoir, privée ou sociale, préexistante.
Il doit créer concrètement une situation de contrainte (tatsituative Zwangssituation). Il suffit,
lorsque la victime résiste dans la mesure de ses possibilités, que l'auteur actualise sa pression
pour qu'il puisse être admis que chacun des actes sexuels n'a pu être commis qu'en raison de
cette violence structurelle réactualisée (ATF 131 IV 107 c. 2.2 et 2.4).
Pour déterminer si l'on se trouve en présence d'un viol, il faut procéder à une appréciation
globale des circonstances concrètes déterminantes. Une appréciation individualisée
est nécessaire, laquelle doit reposer sur des éléments suffisamment typiques (ATF 128
IV 97 c. 2b; ATF 128 IV 106 c. 3a/bb; ATF 124 IV 154 c. 3b). La mesure de l'influence
qui doit avoir été exercée sur la victime pour qu'il y ait pression d'ordre psychique
n'est pas aisément déterminable, de sorte qu'il y a lieu de se montrer prudent dans l'application
des dispositions réprimant le viol et la contrainte sexuelle (ATF 128 IV 97 c. 2b; ATF 128 IV 106
c. 3b/aa; TF 6B_570/2012 du 26 novembre 2012 c. 1.3).
3.3
L'infraction de viol est intentionnelle. Comme
dans le cas de la contrainte sexuelle, le dol éventuel suffit. L'auteur doit savoir que la victime
n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité. Il doit vouloir accepter que la victime
soit contrainte par le moyen qu'il met en œuvre ou la situation qu'il exploite. Il doit enfin vouloir
ou accepter que la femme se soumette à l'acte sexuel sous l'effet de la contrainte (Corboz, Les
infractions en droit suisse, vol. I, 3
e
éd., Berne 2010, n. 11 ad art. 190 CP).
3.4
En l'espèce, les premiers juges se sont fondés sur les déclarations de la victime pour
retenir implicitement un climat de psycho-terreur permanent. Ils ont rappelé les déclarations
faites en cours d’enquête par la plaignante, selon lesquelles elle cédait pour que son
mari ne se fâche pas. Ils ont également retenu que le prévenu avait de la peine à
se souvenir de ce qu’il faisait quand il buvait et sombrait dans la violence, qu’il avait
admis avoir des besoins sexuels très forts. Ils se sont dit convaincus qu'à au moins trois
reprises avant le 20 mars 2011, le prévenu, frustré et éméché, n’avait
pas voulu comprendre les réticences de sa femme, qu’il s’était comporté en
parfait égoïste, sans se préoccuper de l’avis de sa victime dont il pouvait pourtant
se douter qu’elle n’allait pas partager ses envies alors qu’il se montrait si souvent
violent. Ils ont estimé que son attitude de matamore était amplement suffisante pour que sa
femme préfère subir l’acte sexuel auquel elle n’avait pas consenti plutôt
que de subir les représailles à venir.
La motivation des premiers juges ne peut pas être suivie sur ce point. Le dossier ne contient pas
d'éléments suffisants permettant de retenir un climat de terreur psychologique permanent. Il
est admis que A.B.________ a un comportement violent et profère des menaces, lorsqu'il est sous
l'influence de l'alcool. Toutefois, cet élément n'est pas suffisant pour retenir que le prévenu
est un tyran domestique. Au contraire, les époux entretiennent une relation fusionnelle (P. 86/5).
L'instruction aux débats d'appel a démontré que la plaignante était toujours attachée
à son époux, qu'elle a gardé des contacts avec lui, et qu'elle n'exclut pas définitivement
une reprise de la vie commune. Leur fille entretient une relation chaleureuse avec son père. Par
ailleurs, la plaignante ne se trouve ni dans une situation d'isolement social, ni dans un rapport de
dépendance avec son mari.
Si la plaignante avait peur que son mari se fâche, il n'est pas établi que celui-ci avait conscience
de ses réticences et aurait, à une seule occasion, passé outre un refus exprimé par
celle-ci. Le fait qu'elle craigne qu'il lui fasse la tête si elle refusait démontre plutôt
que l’épouse pouvait refuser mais qu’elle préférait se plier aux envies de
l’appelant plutôt que de subir sa mauvaise humeur. Sans détails concrets, il est difficile
d’affirmer que le prévenu était conscient de l’état d’esprit de sa femme,
notamment du fait qu’elle avait peur de ses réactions. Si les relations sexuelles étaient
quotidiennes et consenties dans la quasi-totalité des cas, les déclarations de la plaignante,
qui n’est au demeurant pas très sûre (« à mon souvenir »), sont
insuffisantes pour caractériser une contrainte intentionnelle dans trois circonstances sur lesquelles
peu, voire pas, de détails ont été donnés. On peut s’étonner que la plaignante
n’ait pas cru bon de décrire ces trois autres épisodes lorsqu’elle a été
interrogée à ce sujet en cours d’enquête; ce n'est que devant les premiers juges
qu'elle a mentionné trois autres cas au cours desquels A.B.________ l'aurait forcée à
l'acte sexuel. Il ne s'agit pas de douter des déclarations de la victime au sujet de ses réticences
et de ses craintes. Il est fort possible et même vraisemblable que le prévenu ait perçu
celles-ci. Les preuves d'une contrainte exercée délibérément sont toutefois insuffisantes.
Par ailleurs, selon la plaignante, ces épisodes se sont passées « dès 2003 »,
lorsqu’elle est « allée au Foyer de Malley », c’est-à-dire
en 2002 et en 2008 (cf. PV aud. 3, ll. 92 à 94). Or, avant le 1
er
avril 2004, le viol entre conjoints mariés ou faisant ménage commun n'était poursuivi
que sur plainte contrairement à aujourd'hui où il est poursuivi d'office (art. 190 CP; FF du 4 mars
2003 pp. 1750 ss). En vertu du principe de non-rétroactivité de la loi (art. 2 al. 1 CP), les
actes s'étant produits avant 2004 ne peuvent plus faire l'objet d'une poursuite pénale. Ensuite,
concernant le viol qui se serait produit en 2008, il faut rappeler que l'acte d'accusation se limite
à la période d'août 2010 à mars 2011. En tout état de cause, ces faits ne peuvent
pas être pris en compte.
L’appelant doit dès lors être libéré du chef de prévention de viol.
4.
L’appelant conteste sa condamnation pour tentative de viol s'agissant des événements
du 20 mars 2011. Il fait valoir que le fait qu’il n’y a finalement pas eu de rapport sexuel
serait la preuve qu’il n’avait pas la volonté de passer outre le refus de sa femme.
Il estime que le seul fait de tirer sur les leggings de celle-ci ne serait pas constitutif d’une
tentative de contrainte.
4.1
Selon l'art. 22 al. 1 CP, le juge peut atténuer la peine si l'exécution d'un crime ou d'un
délit n'est pas poursuivie jusqu'à son terme ou que le résultat nécessaire à
la consommation de l'infraction ne se produit pas ou ne pouvait pas se produire.
4.2
Se fondant sur les déclarations de la victime, les premiers juges ont retenu que l’intéressé
avait bien l’intention de faire subir l’acte sexuel à son épouse malgré son
désaccord et qu’il en avait commencé l’exécution en essayant de lui baisser
son pantalon.
En déposant plainte (P. 4), la victime a déclaré que « Après quelques instants,
il m’a laissée tranquille. » Sa plainte ne visait au demeurant pas cet aspect des
événements mais seulement les coups, la rubrique « violence sexuelle »
du formulaire n'étant pas cochée.
Au vu de ces déclarations, on peut effectivement s’interroger sur la volonté de l’appelant
de passer outre le refus de son épouse. Il ne fait pas de doute qu’il voulait entretenir une
relation sexuelle avec sa femme, malgré les dénégations maladroites proférées
à ce sujet en première instance. Toutefois, après avoir réalisé que son épouse
ne voulait pas de rapport sexuel, il a renoncé à son projet «après quelques instants »,
et a laissé la plaignante tranquille. Ainsi, au bénéfice du doute, il convient d'admettre
en définitive que A.B.________, certes lourdement insistant, n'entendait exercer aucune contrainte.
A.B.________ doit donc être libéré du chef d'accusation de tentative de viol.
5.
A.B.________ conteste également s'être rendu coupable d'injure. Il fait valoir que le fait
d'avoir lancé le contenu d'un verre de vin à son épouse est constitutif de voies de fait
et non d'injure.
5.1
Selon l'art. 126 CP, se rend coupable de voies de fait celui qui se sera livré sur une personne
à des voies de fait qui n'auront causé ni lésion corporelle, ni atteinte à la santé
(al. 1). La poursuite aura lieu d'office si l'auteur a agi à réitérées reprises contre
son conjoint durant le mariage ou dans l'année qui a suivi le divorce (al. 2 let. b). Les voies
de fait selon l'art. 126 CP répriment les actions physiques sur le corps d'autrui qui excèdent
ce qui est socialement toléré, sans causer pour autant de lésions au corps ou d'atteintes
à la santé.
Aux termes de l'art. 177 CP, se rend coupable d'injure celui qui, de toute autre manière, aura,
par la parole, l'écriture, l'image, le geste ou par des voies de fait, attaqué autrui dans
son honneur (al. 1).
L'honneur que protège l'art. 177 CP est le sentiment et la réputation d'être une personne
honnête et respectable, c'est-à-dire le droit de ne pas être méprisé en tant
qu'être humain ou entité juridique (TF 6B_602/2009 du 29 septembre 2009 c. 2.2; ATF 128 IV
260 c. 3.1 non publié).
L’injure peut prendre la forme de voies de fait. Sur ce point, l’intention de l’auteur
au moment d'agir est déterminante. Ainsi, si l'auteur a souhaité s’attaquer à l’intégrité
physique de la victime, l’art. 126 CP est applicable. Dans le cas où l’honneur de la
victime était visé par l’auteur de l'atteinte, l’art. 177 CP trouve son application
(Dupuis/Geller/Monnier/Moreillon/Piguet/Bettex/Stoll, Code Pénal, Petit Commentaire, Bâle 2012,
n. 8 ad art. 177 CP).
5.2
En l’occurrence, l'intention du prévenu n'est pas clairement établie. Dans sa plainte,
l’épouse du prévenu décrit ainsi la dispute qui est intervenue le 20 mars 2011 :
« Alors que je me préparais pour sortir, il est arrivé avec son verre de vin rouge
et me l’a versé dessus ». Après cela, son mari est revenu vers elle et lui
a assené des coups. Aucune injure verbale n’a été proférée. Les autres
actes reprochés au prévenu sont violents et non humiliants. Au moment de verser le verre de
vin sur son épouse, le prévenu était en train de boire (cf. jugement entrepris, p.
5); ainsi, il paraît vraisemblable qu’il s’est agi d’un geste de colère plutôt
que de mépris.
Il convient par conséquent d'admettre, au bénéfice du doute, que l’appelant s’est
rendu coupable de voies de fait et non d'injure, comme retenu par les premiers juges sans explication,
et donc de le libérer de cette dernière infraction. L'appel doit donc être admis sur ce
point également.
6.
L’appelant estime excessive l’amende mise à sa charge. Il conclut également à
la suppression de la peine pécuniaire et à la réduction de la quotité de la peine
privative de liberté dès lors qu’il conteste certaines infractions.
6.1
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2). La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction
de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à
savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte
et son mode d'exécution (objektive Tatkomponente). Du point de vue subjectif, sont pris en compte
l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur
(subjektive Tatkomponente). A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés
à l'auteur lui-même (Täterkomponente), à savoir les antécédents, la réputation,
la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle,
risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le
comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale (TF 6B_335/2012 du 13
août 2012 c. 1.1 et les références citées).
6.2
En l'espèce, l’admission des moyens qui précèdent implique de réexaminer de
façon globale la fixation de la peine, le prévenu étant libéré des accusations
de viol, de tentative de viol et d’injure. Ainsi, A.B.________ est reconnu coupable de lésions
corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, contrainte
et violence ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires.
6.2.1
Le jugement du Tribunal correctionnel a précisé que la peine pécuniaire a été
infligée pour sanctionner l’injure. Cette peine doit donc être supprimée.
6.2.2
La culpabilité de A.B.________ est importante mais allégée par une responsabilité
pénale légèrement à moyennement diminuée. A charge, il convient de tenir compte
du concours d'infractions. Ses antécédents judiciaires doivent également être pris
en compte.
A décharge, on retiendra que A.B.________ a présenté à plusieurs reprises des regrets
qui paraissent sincères. Il s'est reconnu débiteur de 5'000 fr. à titre de réparation
du tort moral causé à son épouse. En outre, depuis sa sortie de détention provisoire,
A.B.________ s'est bien comporté. Il continue à se soumettre aux traitements qu'il suit volontairement.
Ses problèmes d'alcool font l'objet d'une thérapie auprès du Dr G.________, chez
lequel il se rend régulièrement, à raison d'une fois par mois. Le prévenu a poursuivi
le programme de Vifa Jeunesse et Famille au-delà des exigences posées par le Tribunal des mesures
de contrainte comme mesure de substitution à la détention provisoire. Il est en outre suivi
à la consultation Maltraitance familiale aux Boréales.
6.2.3
Selon l'art. 106 al. 3 CP, le juge
fixe l'amende ainsi que
la peine privative de
liberté de substitution en tenant compte de la situation de l'auteur afin que la peine corresponde
à la faute commise.
L'épisode du verre de vin versé sur la plaignante, requalifié en voies de fait, doit être
sanctionné d'une amende. Il s’ajoute aux multiples violences de ce type exercées entre
août 2010 et le 20 mars 2011.
Au vu des infractions commises, de la réitération des actes et des antécédents de
l'appelant, une amende de 1'000 fr. se justifie, bien que la situation financière de A.B.________
soit modeste. Une peine de substitution de dix jours de peine privative de liberté est également
adéquate au vu du cas d'espèce. Contrairement à ce que semble soutenir l'appelant, la
peine de substitution (art. 106 al. 2 CP) calculée sur un montant journalier plus élevé
que celui qui pourrait être retenu pour une peine pécuniaire est une solution qui le favorise.
6.2.4
S'agissant de la peine privative de liberté, sa durée est en générale de six mois
au moins et de 20 ans au plus (art. 40 CP). Ainsi, la peine privative de liberté de plus de six
mois constitue le principe.
Au vu des éléments qui précèdent, c'est à juste titre que l’appelant n'a
pas contesté le choix du genre de peine. Une peine de 12 mois, telle que requise en appel, paraît
propre à sanctionner les infractions – hors contraventions – commises par A.B.________
et tenir compte de sa situation personnelle.
L'octroi du sursis n'est pas contesté et peut être confirmé.
7.
Vu l'issue de la cause,
l'appel étant partiellement admis, les frais de la procédure d'appel doivent être laissés
à la charge de l'Etat (art. 428 al. 1 CPP).
Outre l'émolument, qui se monte à 2'570 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [Tarif des frais judiciaires
pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), ces frais comprennent les indemnités allouées
aux conseils d'office de A.B.________ et P.________.
Au vu de la complexité de la cause, des opérations mentionnées dans la liste des opérations,
il convient d'admettre que le défenseur d'office de l'appelant, Me Tiphanie Chappuis, a dû
consacrer 11 heures et 25 minutes à l'exécution de son mandat. L'indemnité sera dès
lors arrêtée à 2'053 fr. 80 et 50 fr. de débours, plus la TVA par 168 fr. 30, soit
un total de 2'272 fr. 10, TVA et débours compris. Il convient également d'admettre que le conseil
d'office de l'intimée, Me Matthieu Genillod, a dû consacrer 8 heures et 30 minutes à l'exécution
de son mandat  Son indemnité sera dès lors arrêtée à 1'530 fr. et 13 fr.
de débours, plus la TVA par 123 fr. 45, soit un total de 1'666 fr. 45, TVA et débours compris.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
vu
les art. 34, 177 al. 1, 190 al. 1, 22 al. 1 ad 190 al. 1 CP;
appliquant
les 19 al. 2, 40, 42, 44, 47, 49, 50, 51, 69, 106, 123 ch. 1 et 2, 126 al. 1 et 2, 180 al.
1 et 2, 181, 285 CP et 398 ss CPP
prononce :
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 12 septembre 2012 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne
est modifié comme il suit aux chiffres I et II de son dispositif et par l’ajout d’un
chiffre I bis nouveau, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"
I.
Constate que A.B.________ s'est rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées, voies
de fait qualifiées, menaces qualifiées, contrainte et violence ou menace contre les autorités
et les fonctionnaires;
I. bis
Libère A.B.________ des chefs de prévention d'injure, viol et tentative de viol;
II.
Condamne A.B.________ à une peine privative de liberté de 12 (douze) mois, sous déduction
de 93 (nonante-trois) jours de détention avant jugement;
III.
Suspend l’exécution
de la peine ci-dessus et fixe à A.B.________ un délai d’épreuve de 4 (quatre) ans;
IV.
Condamne A.B.________ à
une amende de 1'000 fr. (mille francs), la peine privative de liberté de substitution en cas de
non paiement fautif de l’amende était de 10 (dix) jours;
V.
Subordonne l’octroi et
le maintien du sursis à l’obligation pour A.B.________ de poursuivre le traitement psychothérapeutique
entrepris auprès des Boréales et le contrôle d’abstinence à l’alcool
auprès de l’USE aussi longtemps que le jugera nécessaire le Dr [...];
VI.
Homologue pour valoir jugement
la reconnaissance de dette de 5'000 fr. (cinq mille francs) souscrite par A.B.________ en faveur de P.________;
VII.
Ordonne la confiscation et
la destruction du couteau à lame ondulée séquestré sous fiche n° 13298/11;
VIII.
Fixe à 10'965 fr. 80,
débours et taxes compris, dont à déduire 6'690 fr. 05 déjà payés, le montant
de l’indemnité de Me Tiphanie Chappuis, défenseur d’office de A.B.________;
IX.
Fixe à 7'021 fr. 30, débours
et taxes compris, le montant de l’indemnité de Me Matthieu Genillod, conseil d’office
de P.________;
X.
Met à la charge de A.B.________
les frais de la cause par 24'741 fr. 90;
XI.
Dit que le remboursement à
l’Etat de l’indemnité du défenseur d’office Me Tiphanie Chappuis et comprise
dans les frais mentionnés sous chiffre X ci-dessus ne sera exigé que dans la mesure où
la situation économique de A.B.________ le permettra;
XII.
Laisse le solde des frais,
dont l’indemnité du conseil d’office de P.________, à la charge de l’Etat."
III.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 2'272 fr. 10 (deux mille deux cent septante-deux francs
et dix centimes
)
est
allouée à Me Tiphanie Chappuis.
IV.
Une indemnité de conseil d'office pour la
procédure d'appel, d'un montant de 1’666 fr. 45 (mille six cent soixante-six francs et quarante-cinq
centimes) est allouée à Me Matthieu Genillod.
V.
Les frais d'appel, y compris les indemnités
allouées aux chiffres III et IV ci-dessus, sont laissés à la charge de l’Etat.
VI.
Le présent jugement est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
30 janvier 2013
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l'appelant et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
La décision qui précède, dont la rédaction a été approuvée à
huis clos, est notifiée, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Tiphanie Chappuis, avocate (pour A.B.________),
-
Me Matthieu Genillod, avocat (pour P.________),
-
Ministère public central,
et communiquée à :
‑
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois,
par l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.
113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :