vd_findinfo · Jug / 2019 / 200 · 2015-11-24 · fr

FIXATION DE LA PEINE | 47 CP, 49 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 30.04.2019 Jug / 2019 / 200

FIXATION DE LA PEINE | 47 CP, 49 CP

TRIBUNAL
CANTONAL
55
PE10.022527-CMI/PBR
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
30 avril 2019
__________________
Composition
:               M.
S
T O U D M A N N,
président
Mme
Fonjallaz et M. Pellet, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Parties
à la présente cause :
U.________
,
prévenu, représenté par Me Eric Stauffacher, défenseur d’office à Lausanne,
appelant,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, intimé,
[...]
(Suisse)
, partie plaignante, représenté
par Me Laurent Mühlstein, conseil de choix à Genève, intimé,
[...]
,
partie
plaignante et intimée,
[...]
, partie plaignante et intimée,
[...]
, partie plaignante et intimée,
[...]
, partie plaignante et intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 24 novembre
2015, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a constaté que U.________
s’est rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées, de falsification de marchandises
par métier, de violation de l’obligation de tenir une comptabilité, de violation d’une
obligation d’entretien, de violation du droit à la marque par métier, de concurrence
déloyale, de violation simple des règles de la circulation routière, de conduite d’un
véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du
permis (I), l’a condamné à 24 mois de peine privative de liberté, dont 12 mois à
titre ferme et 12 mois avec sursis pendant 5 ans, ainsi qu’à une peine pécuniaire
de 45 jours-amende à 30 fr. le jour, dont 15 jours à titre ferme et 30 jours avec sursis pendant
5 ans, peine partiellement complémentaire à celle infligée le 21 septembre 2011 par
le Tribunal de police de Lausanne, et à une amende de 800 francs (II), a dit qu’en cas de
non-fautif paiement de l’amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 8 jours
(III), a révoqué le sursis octroyé à U.________ le 21 septembre 2011 par le Tribunal
de police de Lausanne et a ordonné l’exécution de la peine pécuniaire (IV), a dit
que U.________ est le débiteur de [...] (Suisse) de la somme de 111'684 fr. (V), a ordonné
la confiscation et la destruction des objets et valeurs séquestrés sous fiches nos 56070, 56071,
56159, 57449, 57450, 57451, 57452, 57593, 48752, 53139 et 54944 (VI), a mis les frais de la cause par
23'145 fr. 80 à sa charge, y compris l’indemnité allouée à son défenseur
d’office par 10'216 fr. 80, dont le remboursement à l’état ne sera exigible que
pour autant que sa situation financière le permette (VII).
B.
Par
jugement du 19 mai 2016 (185), la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal a partiellement admis
l’appel formé par U.________ et a réformé le jugement en ce sens qu’il est
libéré de l’accusation de concurrence déloyale, que [...] (Suisse) SA est renvoyée
à agir devant le juge civil pour ses prétentions à l’encontre de U.________ et que
ce dernier est le débiteur d’un montant de 16'250 fr. à [...] (Suisse) SA au titre d’indemnité
pour ses dépenses occasionnées par la procédure. La Cour d’appel a maintenu les
autres prononcés de culpabilité ainsi que les peines ordonnées, la peine pécuniaire
étant toutefois déclarée complémentaire non seulement à celle prononcée
le 21 septembre 2011, mais également à celles infligées les 1
er
novembre 2011 et 21 août 2012. L’ordre de confiscation et de destruction prononcé en
première instance a également été maintenu.
C.
Par arrêt du 13 septembre 2017 (TF 6B 984/2016), le Tribunal fédéral a admis le recours
en matière pénale formé par U.________ et a annulé le jugement du 19 mai 2016 pour,
en substance, défaut de motivation s'agissant de la nature et de la quotité des peines prononcées
et pour violation du droit d'être entendu s'agissant du refus du sursis intégral.
D.
Par jugement du 8 mars 2018, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud a admis
partiellement l'appel formé par U.________. Elle a réformé le jugement du 24 novembre
2015 en ce sens que U.________ est libéré de l'accusation de concurrence déloyale et de
violation de l'obligation d'entretien. La Cour d'appel a maintenu les autres chefs de culpabilité.
Elle a ordonné une peine privative de liberté de 20 mois, dont 8 mois fermes et 12 mois avec
sursis pendant 5 ans, ainsi qu'une peine pécuniaire de 45 jours-amende à 30 fr. le jour avec
sursis pendant 5 ans, peine partiellement complémentaire à celles infligées le 21 septembre
2011 par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne, le 1er novembre 2011 par le Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne et le 21 août 2012 par le Ministère public de Neuchâtel,
et à une amende de 800 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement
fautif de cette amende étant fixée à 8 jours. La Cour d'appel a de plus révoqué
le sursis octroyé le 21 septembre 2011.
E.
Par arrêt du 26 octobre 2018 (TF 6B_559/2018), le Tribunal fédéral a admis le recours
en matière pénale formé par U.________ et annulé le jugement du 8 mars 2018, pour
qu’elle réexamine la peine à infliger à U.________ (consid. 1.4).
Le 14 novembre 2018, le Ministère public a indiqué qu’il prenait acte de l’arrêt
rendu par le Tribunal fédéral le 26 octobre 2018.
Le 21 décembre 2018, U.________ s’est déterminé sur l’arrêt du Tribunal
fédéral précité et a conclu, avec suite de frais et de dépens, principalement
à ce qu’il soit condamné à une peine pécuniaire égale ou inférieure
à 360 jours-amende, avec sursis complet et un délai d’épreuve fixé à dires
de justice. Subsidiairement, il a conclu au renvoi de la cause au Tribunal d’arrondissement de
Lausanne pour qu’il statue dans le sens des considérants.
F.
a)
U.________ est né le [...] à Benin City
au Nigeria. Il est marié et est père de huit enfants issus de plusieurs lits. Actuellement,
il vit avec son épouse et leurs deux enfants de respectivement 20 mois et 10 mois. Aux débats
d’appel il a indiqué que son épouse allait prochainement accoucher de leur troisième
enfant. Il a un fils de 7 ans qui vit à Paris, pour lequel il s’acquitte de 220 € de
pension mensuelle au lieu des 550 € auxquels il est astreint, étant précisé que
selon les dires de l’appelant une procédure est en cours pour baisser le montant de cette
pension. Pour deux de ses autres enfants mineurs il devrait payer 1'400 fr., mais n’y arrive pas.
Il a signé un accord avec le BRAPA et s’acquitte mensuellement d’un montant de 400 francs.
Il a encore deux enfants majeurs pour lesquels il ne paie pas de pension.
L’appelant exploite toujours un magasin de mode à Neuchâtel et gagne environ 3'200 fr.
par mois. Dès le mois de juin 2019, il exercera une activité salariée en qualité
de représentant pour une marque de vêtements. Cette activité, qui sera complémentaire
à celle qu’il effectue déjà, lui rapportera un revenu supplémentaire de 3'400
francs. Son épouse ne travaille pas.
Le casier judiciaire suisse de U.________ comporte les inscriptions suivantes :
- 21.09.2011 : Tribunal de police de Lausanne, voies de fait, appropriation illégitime, peine
pécuniaire de 15 jours-amende à 50 fr., sursis à l’exécution de la peine, délai
d’épreuve de quatre ans, amende de 300 fr. ;
- 01.11.2011 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, circuler sans assurance
responsabilité civile, peine pécuniaire de 20 jours-amende à 40 fr. ;
- 21.08.2012 : Ministère public, Parquet régional de Neuchâtel, menaces, peine pécuniaire
de 10 jours-amende à 90 fr., peine complémentaire au jugement du 21 septembre 2011 du Tribunal
de police de Lausanne et au jugement du 1.11.2011 du Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne.
b) Les cas retenus à l’encontre de U.________.
1.
A Neuchâtel, au magasin [...], en janvier
2010, U.________ a, par l’intermédiaire de l’une de ses employées, vendu à
[...] deux contrefaçons de sacs de marque
[...]
au prix total d’environ 800 francs. Le prévenu avait mis en vente ces sacs en les faisant
passer pour des accessoires authentiques. La valeur vénale réelle de ces sacs était bien
inférieure à celle de sacs de marque
[...]
authentique. Ces sacs ont été séquestrés
sous fiche n° 48752.
[...] a déposé plainte le 29 novembre 2010.
2. A Lausanne, au magasin
[...]
,
le 2 septembre 2010, U.________ a, par l’intermédiaire de l’une de ses employées,
vendu à
[...]
et à son ami
[...]
six contrefaçons de marque
[...]
,
soit deux T-shirts pour femme, un polo pour femme, une chemise blanche, et deux chemises pour homme.
Le prévenu avait mis en vente ces vêtements en les faisant passer pour des habits authentiques
et à un prix qui paraissait avantageux. Pour attirer la clientèle, il prétendait qu’il
s’agissait de vêtements de marque
[...]
soldés, et avait laissé sur les étiquettes
apposées sur les habits les prix prétendument non soldés, qu’il avait pris le soin
de barrer. La valeur vénale réelle des articles vendus à
[...]
et
[...]
était, en fait, bien inférieure à
celle d’articles de marque
[...]
authentiques.
Ces contrefaçons ont été remises à la police par
[...]
et séquestrées sous fiche n° 56071.
3. A Lausanne, au magasin
[...]
,
entre mars 2010 et le 28 septembre 2010, U.________ a vendu à
[...]
une contrefaçon d’une veste blanche de marque
[...]
Burberry en la faisant passer pour un article
authentique. Il a en outre prétendu mettre
[...]
au bénéfice d’un rabais dans la mesure où le prix indiqué sur la veste était
de 249 fr. et que le prévenu lui a uniquement fait payer la somme de 159 francs. La valeur vénale
réelle de cette veste était, en fait, bien inférieure à celle d’articles de
marque
[...]
authentiques.
Cette veste a été remise à la police par
[...]
et
[...]
séquestrée sous fiche n° 56071.
[...]
n’a pas déposé plainte.
[...]
a déposé plainte et s’est constituée partie plaignante demandeur au pénal et
au civil le 25 août 2011.
4. A Lausanne, aux magasins
[...]
,
au 28 septembre 2010, U.________ avait mis en vente, respectivement conservait en dépôt en
vue de les mettre en vente ultérieurement, 289 contrefaçons de vêtements, chaussures et
accessoires des marques de luxe
[...]
,
[...]
,
[...]
,
[...]
,
[...]
et
[...]
.
Le prévenu avait importé depuis l’étranger une partie de ces contrefaçons,
qui avaient une valeur vénale réelle bien inférieure à celle d’articles authentiques,
en les faisant passer pour des produits originaux.
Ces articles ont été
saisis lors des visites domiciliaires exécutées par la police dans les locaux des deux magasins
précités le 28 septembre 2010 et séquestrés sous fiche n° 560701, 56159, 57449,
57450, 57451 et 57452.
[...]
a déposé plainte et s’est constituée
partie plaignante demandeur au pénal et au civil le 25 août 2011.
[...]
a dénoncé U.________ le 7 décembre
2010.
5. A Neuchâtel, au
magasin [...], le 29 décembre 2010, U.________ a, par l’intermédiaire de l’une
de ses employées vendu à [...], née le [...], une contrefaçon d’une paire de
bottes de marque UGG à un prix de 250 francs. La valeur vénale réelle des bottes vendues
à [...] était bien inférieure à celle des bottes UGG authentiques et au prix auquel
cette dernière les a acquises.
[...] a déposé plainte pour sa fille [...] le 17 février 2011.
6. A Lausanne, au magasin
[...], le 30 août 2013, U.________ a vendu à [...] deux contrefaçons de ceintures de marque
[...]
,
qu’il avait mises en vente comme étant authentiques. Les prix affichés de ces ceintures
étaient de 289 fr. et de 219 francs. Le prévenu a, toutefois, prétendu faire un rabais
important à
[...]
pour la fidéliser au magasin et lui a ainsi vendu ces ceintures aux prix de 110 fr. et de 120 fr..
La valeur vénale des ceintures en question était, en fait, bien inférieure  à
celle de ceintures de marques
[...]
authentiques.
Ces ceintures ont été
remises à la police par ...][...] et séquestrées sous fiche n° 56070.
[...]
a déposé plainte et s’est constituée
partie plaignante demandeur au pénal et au civil le 17 septembre 2013.
7. A Lausanne,
[...]
,
entre 2008, les faits antérieurs étant prescrits, et le 30 janvier 2014, U.________, titulaire
de l'entreprise individuelle
[...]
dont la faillite a été prononcée
le 30 janvier 2014, n'a pas tenu la comptabilité de ce magasin et n'a pas conservé les pièces
comptables afférentes à l'exploitation de ce magasin. Il est partant devenu impossible d'établir
la situation de l'entreprise individuelle
[...]
.
8. A Lausanne, [...],
entre le 13 mai 2009 et le 27 octobre 2011, U.________, associé-gérant de
[...]
Sàrl dont la faillite a été prononcée le 27 octobre 2011, n'a pas fourni
[...]
à [...], à laquelle il avait confié
le soin d'établir la comptabilité de cette société, les pièces comptables nécessaires
pour exécuter son mandat.
[...]
n'a ainsi pas pu établir la comptabilité de cette société pour les années 2009,
2010 et 2011.
En outre, le prévenu
n'a conservé qu'une infime partie des pièces comptables de
[...]
Sàrl. C'est pourquoi seule la comptabilité pour janvier à juin 2009 a pu être reconstituée
par
[...]
fin 2010 à la demande de l'Administration fédérale des douanes, qui dirigeait une procédure
relevant du droit pénal administratif contre le prévenu. Pour le surplus, il est, en revanche,
devenu impossible d'établir la situation de
[...]
Sàrl.
9. A Renens,
[...]
,
entre le 16 février 2011 et le 22 janvier 2015, U.________, associé gérant de
[...]
dont la faillite a été prononcée le 22 janvier 2015, n'a pas tenu la comptabilité
de cette société ni de sa succursale sise à Neuchâtel,
[...]
,
et n'a pas conservé les pièces comptables afférentes à l'exploitation de ladite société
et de sa succursale. Il est partant devenu impossible d'établir la situation de
[...]
et de sa succursale de Neuchâtel.
10. A Lausanne,
[...]
,
le 28 avril 2012, vers 20h30, U.________ et son épouse, d'avec laquelle il vivait séparé,
ont eu une altercation. Au cours de celle-ci, le prévenu a empoigné son épouse au niveau
du bras et l'a poussée en arrière en lui faisant heurter la tête à trois reprises
contre la fenêtre de la cuisine ainsi que le dos contre le rebord de la fenêtre. Il l'a ensuite
frappée en lui assénant notamment des coups de poing au visage. Puis, il l'a traînée
jusqu'au salon, où il l'a poussée sur le canapé. Il l'a alors saisie au niveau de la gorge.
[...]
est parvenue à se dégager alors que ses enfants [...] et [...], nés respectivement le
[...] et le [...], criaient en demandant à leur père de la lâcher. Elle est allée
se réfugier dans les toilettes, d'où elle a téléphoné à la police pour
solliciter leur intervention.
Le 1er mai 2012, [...]
s'est rendue à la consultation de l'Unité de médecine des violences, qui a constaté
ce qui suit :
- au niveau de la tête:
une ecchymose jaune verdâtre de 2 x 1,4 cm et une tuméfaction discrètement ecchymotique
jaune verdâtre de 1,8 x 1,3 cm;
- au niveau du cou: une
ecchymose rougeâtre de 1 x 0,3 cm, siège de deux croûtelles brunâtres; une ecchymose
jaune verdâtre de 2 cm de diamètre; une discrète ecchymose jaune rougeâtre de 2,8
x 1 cm, siège d'une abrasion cutanée recouverte d'une croûtelle rouge brunâtre;
- au niveau du thorax: une ecchymose rougeâtre de 1 x 0,5 cm;
- au niveau du dos: quatre
ecchymoses jaune verdâtre de 4 x 1,2 cm, 2,5 x 1 cm, 2 x 1 cm et 2 x 1 cm;
- au niveau du membre
supérieur gauche: trois ecchymoses brun violacé en partie confluentes, une abrasion cutanée
recouverte d'une croûtelle rouge brunâtre de 0,5 x 0,3 cm;
- au niveau du membre
inférieur droit: une ecchymose violacée de 3 x 3 cm.
Le 29 avril 2012, le Service
des Urgences du CHUV a constaté que [...] présentait un hématome et une tuméfaction
orbitaires droits, de petites dermabrasions au cou des deux côtés, un hématome au niveau
de l'omoplate gauche, des douleurs à la palpation du sternum et un hématome au niveau du genou
droit (cf. Dossier D, P 10 p. 4).
11. Entre le 1er juin
2013 et le 30 novembre 2014, U.________ a été astreint, par ordonnance de mesures protectrices
de l'union conjugale rendue par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement de Lausanne du
30 mai 2012, à contribuer à l'entretien de son épouse [...] et de ses enfants [...] et
[...] par le versement d'une pension mensuelle de 1'100 fr., payable d'avance le premier jour de chaque
mois, étant précisé que ce montant s'entend allocations familiales en sus.
Or, à Lausanne, entre
le 1er juin 2013 et le 30 novembre 2014, U.________ ne s'est pas régulièrement acquitté
de la pension due, alors qu'il aurait eu les moyens de s'acquitter de son obligation respectivement aurait
pu en avoir les moyens. Il a seulement versé la somme totale de 9'700 fr. et a ainsi accumulé
un arriéré de 10'100 fr. au 30 novembre 2014.
Le 7 août 2012, [...]
a cédé ses droits sur les pensions futures à l'Etat de Vaud aux fins de permettre au Service
de prévoyance et d’aide sociale de suivre au recouvrement de ces pensions (Dossier F, P 5/2).
12. A Noiraigue/NE, sur
la semi-autoroute H10, le 30 janvier 2014, à 14h00, U.________, qui était au volant de la voiture
VD [...], a été contrôlé par un appareil de mesure de vitesse alors qu'il circulait
à une vitesse de 108 km/h, marge de sécurité déduite, quoique la vitesse maximale
autorisée à cet endroit par la signalisation fût de 80 km/h. En outre, le prévenu
faisait alors l'objet d'un retrait du permis de conduire valable du 6 janvier au 5 février 2014
(dossier A, P 99/2).
Il a été interpellé par la police qui lui a notifié une interdiction de conduire.
13. A Neuchâtel,
rue du Seyon, le 14 février 2014, vers 11h00, U.________ a été interpellé par la
police alors qu'il circulait au volant de la voiture VD...]  [...] malgré l'interdiction de
conduire dont il faisait l'objet depuis son interpellation du 30 janvier 2014.
En droit
:
1.
Lorsque le Tribunal fédéral admet un
recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire à l'autorité précédente
pour qu'elle prenne une nouvelle décision. Il peut également renvoyer l'affaire à l'autorité
qui a statué en première instance (art. 107 al. 2 LTF [loi fédérale sur le Tribunal
fédéral du 17 juin 2005; RS 173.110]). L'autorité à laquelle l'affaire est renvoyée
doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit contenus dans l'arrêt de
renvoi. Elle ne peut en aucun cas s'écarter de l'argumentation juridique du Tribunal fédéral,
aussi bien en ce qui concerne les points sur lesquels il a approuvé la motivation précédente
que ceux sur lesquels il l'a désapprouvée. Il n'est pas possible de remettre en cause ce qui
a été admis – même implicitement – par le Tribunal fédéral (Corboz,
Commentaire de la LTF, 2
e
éd., Berne 2014, n. 27 ad art. 107 LTF; CREP 23 avril 2012/197).
2.
2.1
Dans son arrêt du 26 octobre 2018 (TF 6B_559/2018),
le Tribunal fédéral a considéré que «
Face
à plusieurs infractions à sanctionner, l'autorité précédente aurait dû,
conformément à la jurisprudence, fixer une peine de base pour l'une des violations du droit
à la marque par métier (art. 61 al. 3 LPM) ou l'une des falsifications de marchandises par
métier (art. 155 ch. 2 CP) - infractions abstraitement les plus graves -, en tenant compte de l'ensemble
des circonstances aggravantes et atténuantes. Elle devait parallèlement trancher, s'agissant
de cette peine de base, de la nature de cette sanction - peine privative de liberté et (cf. art. 61 al.
3 3ème phrase LPM) ou peine pécuniaire - et motiver son choix. Dans un deuxième temps,
elle devait examiner pour chacune des autres infractions commises si elle justifiait concrètement
une peine pécuniaire ou une peine privative de liberté ou cas échéant une amende
et la quotité hypothétique de dite sanction. Comme le relève le recourant, l'infraction
de lésions corporelles simples qualifiées a été commise en avril 2012. Compte tenu
de la peine prévue par l'art. 123 ch. 2 CP, la prescription était de sept ans (art. 97 al.
1 let. c CP dans sa teneur au moment des faits). L'autorité précédente aurait donc dû
tenir compte dans la quotité de cette peine hypothétique (et in fine, dans l'éventuelle
peine d'ensemble) de la circonstance atténuante prévue par l'art. 48 al. 1 let. e CP, disposition
non mentionnée dans le jugement entrepris (sur cette disposition et son application par l'autorité
d'appel, cf. ATF 140 IV 145 consid. 3.1 p. 147 s. et les références citées). Ce n'est
que si les peines hypothétiques pour ces infractions étaient de même nature que la ou
l'une des (art. 61 al. 3 3ème phrase LPM) peine (s) de base envisagée (s) que l'autorité
précédente pouvait faire application de l'art. 49 al. 1 CP et prononcer une peine d'ensemble
pour toutes les infractions justifiant une sanction de même nature. Elle ne pouvait en revanche
faire l'économie de ce raisonnement - choix et fixation de la peine de base puis, cas échéant,
fixation d'une peine d'ensemble -, en arrêtant directement une peine unique pour en déduire
que vu sa quotité seule une peine privative de liberté globale pouvait être prononcée.
[…], il n'aurait pas non plus été admissible de sanctionner hypothétiquement les
différentes infractions de peines pécuniaires et, au motif que leur somme, après aggravation,
dépasse le maximum prévu par l'art. 34 al. 1 CP, transformer celle-ci en une peine privative
de liberté
».
2.2
Selon l’art. 34 al. 1 CP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende
au moins et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité
de l'auteur. En règle générale, le jour-amende est de 30 francs au moins et de 3’000
fr. au plus. Il peut exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de l'auteur l'exige,
être réduit jusqu'à 10 francs. Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle
et économique de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de
sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum
vital (al. 2).
2.3
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine.
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 217 consid. 2.2; ATF 142 IV 265 IV 2.3.2,
JdT 2017 IV 129; ATF 138 IV 120 consid. 5.2 p. 122, JdT 2013 IV 43). Que les dispositions pénales
applicables prévoient abstraitement des peines de même genre ne suffit pas (ATF 144 IV 217;
ATF 138 IV 120 consid. 5.2 p. 123; plus récemment TF 6B 1394/2017 du 2 août 2018 consid. 8.3.1).
Si les sanctions envisagées concrètement ne sont pas du même genre, elles doivent être
prononcées cumulativement (ATF 142 IV 265 consid. 2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2 p. 122; ATF
137 IV 57 consid. 4.3.1 p. 58). La peine privative de liberté et la peine pécuniaire ne sont
pas des sanctions du même genre (ATF 144 IV 217; ATF 137 IV 57 consid. 4.3.1 p. 58). La peine pécuniaire
constitue la sanction principale dans le domaine de la petite et moyenne criminalité, les peines
privatives de liberté ne devant être prononcées que lorsque l'Etat ne peut garantir d'une
autre manière la sécurité publique. Lorsque tant une peine pécuniaire qu'une peine
privative de liberté entrent en considération et que toutes deux apparaissent sanctionner de
manière équivalente la faute commise, il y a en règle générale lieu, conformément
au principe de la proportionnalité, d'accorder la priorité à la première, qui porte
atteinte au patrimoine de l'intéressé et constitue donc une sanction plus clémente qu'une
peine privative de liberté, qui l'atteint dans sa liberté personnelle (ATF 134 IV 97 consid.
4.2.2 p. 100 s.). Le choix de la sanction doit être opéré en tenant compte au premier
chef de l'adéquation de la peine, de ses effets sur l'auteur et sur sa situation sociale ainsi que
de son efficacité du point de vue de la prévention (ATF 137 II 297 consid. 2.3.4 p. 301; 134
IV 97 consid. 4.2 p. 100). La faute de l'auteur n'est en revanche pas déterminante (ATF 137
II 297 consid. 2.3.4 p. 301; plus récemment TF 6B 420/2017 du 15 novembre 2017 consid. 2.1).
Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art.
49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement
- d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner - la plus grave,
en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes
ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune des autres
infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 127 IV
101 consid. 2b p. 104; TF 6B 688/2014 du 22 décembre 2017 consid. 27.2.1; plus récemment
TF 6B 1175/2017 du 11 avril 2018 consid. 2.1). La jurisprudence avait admis que le juge puisse s'écarter
de cette méthode concrète dans plusieurs configurations (ATF 144 IV 217 consid. 2.4), notamment
lorsque les différentes infractions étaient étroitement liées sur les plans matériel
et temporel, de sorte qu'elles ne pouvaient être séparées et être jugées pour
elles seules (TF 6B 1216/2017 du 11 juin 2018 consid. 1.1.1). Le Tribunal fédéral avait également
considéré, exceptionnellement, conforme à l'art. 49 al. 1 CP une peine d'ensemble fixée
sans qu'une peine hypothétique ait été préalablement arrêtée pour chaque
infraction commise, dans un cas où aucune des infractions à trancher n'était clairement
plus grave que les autres (ATF 144 IV 217 consid. 2.4 se référant à TF 6B 499/2013 du
22 octobre 2013 consid. 1.8). Le Tribunal fédéral est toutefois revenu sur ce point en
soulignant que cette disposition ne prévoyait aucune exception (ATF 144 IV 217 consid. 3.5.4).
L'auteur ne doit pas être condamné plus sévèrement lorsque plusieurs infractions
sont jugées en même temps que si ces infractions étaient jugées séparément
(ATF 144 IV 217 consid. 3.3.3). Les peines pécuniaires et les peines privatives de liberté
ne sont pas équivalentes, les secondes impactant plus fortement que les premières la liberté
de l'auteur. On ne saurait dès lors convertir en une peine privative de liberté une peine
pécuniaire parce que la quotité de celle-ci est augmentée à cause d'une autre peine
pécuniaire hypothétique destinée à sanctionner une autre infraction moins grave jugée
en même temps et parce qu'elle dépasse en conséquence le nombre maximal prévu par
l'art. 34 al. 1 CP. Une telle conversion n'est pas prévue par l'art. 49 al. 1 CP et contraire à
l'art. 49 al. 1 3ème phrase CP qui prescrit que le juge est lié par le maximum légal de
la peine (ATF 144 IV 217 consid. 3.3.3; Ackermann/Egli, Die Strafartschärfung - eine gesetzesgelöste
Figur, Forumpoenale 03/2015, p. 156 ss, p. 161; Marko Cesarov, Zur Gesamtstrafenbildung nach der konkreten
Methode, Forumpoenale 02/2016, p. 97 ss, p. 99; Günter Stratenwerth, Gesamtstrafenbildung nach neuem
Recht, Forumpoenale 6/2008 p. 356 ss, p. 358). L'admettre signifierait de plus revenir de manière
générale à la méthode abstraite, dans le cadre de laquelle le genre de peine n'est
fixé qu'après que la quotité de la peine d'ensemble l'ait été (Cesarov, op.
cit., p. 99). Or cette solution n'est pas celle choisie par le législateur. Ainsi, selon l'art.
49 CP dans sa teneur actuelle, une personne jugée pour trois infractions, méritant aux yeux
du juge concrètement chacune une peine pécuniaire, ne peut être condamnée à
une peine privative de liberté d'ensemble au motif que l'aggravation de la peine pécuniaire
de base conduit à augmenter celle-ci au-delà du maximum prévu par l'art. 34 al. 1 CP.
La solution légale actuellement en vigueur et notamment l'art. 49 al. 1 3
ème
phrase CP peuvent ainsi conduire à des résultats discutables: une personne qui aurait commis
trois infractions ne justifiant chacune d'elles hypothétiquement qu'une peine pécuniaire, par
exemple de 180 jours chacune compte tenu de la faute de l'auteur, ne pourrait être condamnée,
si ces trois infractions sont jugées ensemble, qu'à une peine pécuniaire d'ensemble de
360 jours maximum sous l'ancien droit et de 180 jours maximum à la lumière de l'art. 34 al.
1 CP dans sa teneur entrée en vigueur au 1er janvier 2018 (cf. problématique déjà
abordée dans l'arrêt ATF 144 IV 217 consid. 3.6).
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans la fixation de la peine. Le Tribunal fédéral
n'intervient que lorsque l'autorité cantonale a fixé une peine en dehors du cadre légal,
si elle s'est fondée sur des critères étrangers à l'art. 47 CP, si des éléments
d'appréciation importants n'ont pas été pris en compte ou, enfin, si la peine prononcée
est exagérément sévère ou clémente au point de constituer un abus du pouvoir
d'appréciation. L'exercice de ce contrôle suppose que le juge exprime, dans sa décision,
les éléments essentiels relatifs à l'acte ou à l'auteur qu'il prend en compte, de
manière à ce que l'on puisse constater que tous les aspects pertinents ont été pris
en considération et comment ils ont été appréciés, que ce soit dans un sens
aggravant ou atténuant (art. 50 CP). La motivation doit ainsi justifier la peine prononcée,
en permettant de suivre le raisonnement adopté, même si le juge n'est pas tenu d'exprimer en
chiffres ou en pourcentages l'importance qu'il accorde à chacun des éléments qu'il cite
(ATF 136 IV 55 consid. 5.6 p. 61; 134 IV 17 consid. 2.1 p. 19 s.; plus récemment arrêt 6B 335/2016
du 24 janvier 2017 consid. 3.1). Plus la peine est élevée, plus la motivation doit être
complète (ATF 127 IV 101 consid. 2c p. 105 ; plus récemment TF 6B_1141/2017 du 7 juin
218 consid. 4.1 ; TF 6B_659/2014 du 22 décembre 2017 consid. 19.3). Conformément à
l'art. 41 al. 2 CP, entré en vigueur le 1er janvier 2018, lorsque le juge choisit de prononcer à
la place d'une peine pécuniaire une peine privative de liberté, il doit de plus motiver le
choix de cette dernière peine de manière circonstanciée.
2.3
2.3.1
Il convient, dans un premier temps de fixer une
peine de base pour l’une des violations du droit à la marque par métier (art. 61 al.
3 LPM) ou l’une des falsifications de marchandise par métier (art. 155 ch. 2 CP), infractions
abstraitement les plus graves, en tenant compte de l’ensemble des circonstances aggravantes et
atténuantes. C’est ainsi que l’on prendra le cas n° 4 dans son intégralité
pour fixer la peine de base. Compte tenu de la gravité objective des faits, de la culpabilité
importante de U.________ dictée par l’appât du gain, de sa faible prise de conscience,
ainsi que du concours idéal, on retiendra une peine de base de l’ordre de 180 jours-amende.
Cette peine de base de 180 jours-amende est ainsi entièrement complémentaire à celles
des 21 septembre 2011, 1
er
novembre 2011 et 21 août 2011.
2.3.2
La peine de base étant fixée, il convient
maintenant d’examiner pour chacune des autres infractions commises si elle justifiait concrètement
une peine pécuniaire ou une peine privative de liberté, ou cas échéant une amende
et la quotité hypothétique de dite sanction. On traitera ainsi ensemble les cas 1 à 3,
qui participent de la même démarche que le cas 4 et s’inscrivent par conséquent
dans le même métier. On retiendra encore qu’il y a concours idéal entre la falsification
de marchandise par métier et la violation du droit à la marque par métier, et que ces
trois cas sont antérieurs au cas 4 ainsi qu’aux trois condamnations inscrites au casier judiciaire
de l’appelant. Ils trahissent ainsi une persistance marquée dans la réitération
de mêmes infractions. Toutefois, la gravité objective des faits n’est pas écrasante.
Ils peuvent être sanctionnés par une peine pécuniaire. Le maximum légal de ce genre
de peine étant déjà atteint, ces faits n’entrainent pas d’augmentation de
la peine.
2.3.2.2
Il reste encore à sanctionner un cas de fausse marchandise postérieure à l’infraction
de base du cas 4, soit le cas 5, portant sur une paire de bottes vendue 250 fr., un cas de fausse marchandise
postérieure à l’infraction de base du cas 4 et aux antécédents inscrits au
casier judiciaire, soit le cas 6 portant sur deux ceintures vendues 110 fr. et 120 fr., trois cas
de violation de l’obligation de tenir une comptabilité (cas 7 à 9), les lésions
corporelles simples qualifiées au préjudice de l’épouse (cas 10), une violation
d’obligation d’entretien (cas 11) et deux cas d’infraction à la loi fédérale
sur la circulation routière, qui comprennent une contravention (cas 12 et 13).
Dans son arrêt de renvoi, le Tribunal fédéral relève que l’auteur ne doit pas
être condamné plus sévèrement lorsque plusieurs infractions sont jugées en même
temps que si ces infractions étaient jugées séparément. Toutefois, l’inverse
est également vrai.
Si U.________ avait été jugé une nouvelle fois après sa condamnation à des jours-amende
pour le cas 4, il ne fait aucun doute que le Tribunal appelé à connaître des nouveaux
faits aurait relevé la récidive spéciale, la persistance dans la commission d’infractions
identiques et nouvelles, l’insensibilité à l’enquête dont il avait fait l’objet
en raison du cas 4, et l’indifférence aux trois condamnations prononcées en 2011 et 2012,
d’abord avec sursis, puis sans. Il faut, depuis ce moment-là, considérer que des motifs
de prévention spéciale imposent une peine privative de liberté, puisque les trois peines
pécuniaires prononcées auparavant n’ont eu aucun effet. Partant, c’est une peine
privative de liberté qui sera prononcée pour toutes ces infractions - sauf pour la contravention
à la loi fédérale sur la circulation routière.
Vu ce qui précède, il n’y a plus de concours avec les cas précédents puisque
la peine est désormais d’un genre différent.
Du point de vue de la sanction prévue pour chacune des infractions des cas 5 à 13, aucune n’excède
trois ans de privation de liberté. Concrètement, l’infraction la plus grave est les lésions
corporelles simples qualifiées au préjudice de l’épouse, qui sera sanctionnée
par deux mois de peine privative de liberté, au vu du déchainement de violence de l’accusé
et de ses antécédents. A cet égard, il convient de relever que le Tribunal fédéral
a considéré que « compte tenu de la peine prévue à l’art. 123 ch.
2 CP, la prescription était de sept ans (art. 97 al. 1 let. c CP dans sa teneur au moment des faits).
L’autorité précédente aurait donc dû tenir compte dans la quotité de cette
peine hypothétique (et in fine, dans l’éventuelle peine d’ensemble) de la circonstance
atténuante prévue par l’art. 48 al. 1 let. e CP, disposition non mentionnée dans
le jugement entrepris ». Du texte légal clair, il ressort toutefois que cette atténuante
ne vaut cependant que si « l’auteur s’est bien comporté dans l’intervalle ».
Or durant les deux années suivantes, U.________ n’a pas payé la pension alimentaire puis
a à nouveau violé la loi fédérale sur la circulation routière, malgré une
précédente condamnation de ce chef. L’appelant ne s’est par conséquent pas
« bien comporté » et ne saurait bénéficier de la circonstance atténuante
prévue à l’art. 48 al. 1 let. e CP.
Il y a ensuite deux cas de fausses marchandises (cas 5 et 6) pour lesquels il convient de prononcer un
mois de peine privative de liberté pour chacun. La peine étant privative de liberté, il
y a encore lieu de fixer en plus une peine pécuniaire (art. 61 al. 3 CP). Pour les motifs indiqués
ci-dessus, elle sera comprise dans les 180 jours-amende déjà fixés.
Il convient ensuite de rajouter, en tenant compte des circonstances exposées plus haut, un mois
de peine privative de liberté pour les trois cas de violation de l’art. 166 CP (cas 7 à
9), deux mois de peine privative de liberté pour la violation d’une obligation d’entretien
(cas 11) et un mois de peine privative de liberté pour les infractions à la loi fédérale
sur la circulation routière (cas 12 et 13). Une amende sera prononcée pour la contravention
commise.
Partant, U.________ sera condamné à une peine privative de liberté de 8 mois, à une
peine pécuniaire de 180 jours-amende à 10 fr. le jour, au vu de sa situation financière
précaire. L’amende sera de 800 francs, pour sanctionner la contravention commise, la peine
privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif sera de 8 jours.
3.
3.1
L’appelant estime qu’il remplit les
conditions d’un sursis complet.
3.2
Aux
termes de l’art. 42 al. 1 CP, dans sa teneur du 1
er
janvier 2007 au 31 décembre 2017, le juge suspend en règle générale l’exécution
d’une peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou
d’une peine privative de liberté de six mois au moins et de deux ans au plus lorsqu’une
peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner l’auteur d’autres crimes
ou délits.
Pour formuler un pronostic
sur l’amendement de l’auteur au sens de l’art. 42 CP, le juge doit se livrer à
une appréciation d’ensemble, tenant compte des circonstances de l’infraction, des antécédents
de l’auteur, de sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment
de l’état d’esprit qu’il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments
propres à éclairer l’ensemble du caractère de l’accusé et ses chances
d’amendement. Il ne peut accorder un poids particulier à certains critères et en négliger
d’autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid. 2.1; ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1).
Conformément à
l'art. 43 al. 1 CP, également dans sa teneur du 1
er
janvier 2007 au 31 décembre 2017, le juge peut suspendre partiellement l’exécution d’une
peine pécuniaire, d’un travail d’intérêt général ou d’une
peine privative de liberté d’un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de
façon appropriée de la faute de l’auteur. La partie à exécuter ne peut excéder
la moitié de la peine (al. 2). De jurisprudence constante, les conditions subjectives auxquelles
l'art. 42 CP soumet l'octroi du sursis intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis
partiel prévu à l’art. 43 CP (ATF 139 IV 270 consid. 3.3; ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1).
Le régime des sanctions,
s’agissant notamment des art. 42 et 43 CP, a été modifié avec effet au 1
er
janvier 2018. Le nouveau droit n’étant pas plus favorable au prévenu en l’espèce,
les anciennes dispositions restent applicables (art. 2 al. 2 CP).
3.3
En l’occurrence,
les faits pour lesquels U.________ est condamné sont anciens et on ne saurait, si longtemps après
les faits, considérer que l’exécution de la peine privative de liberté est nécessaire
pour fonder un pronostic favorable. La peine privative de liberté de 8 mois sera assortie d’un
sursis complet d’une durée de 5 ans.
Le pronostic est cependant hautement incertain, notamment en raison des multiples antécédents
de l’appelant, de ses récidives en cours d’enquête ainsi que de l’absence
de prise de conscience et de regrets. U.________ a cependant indiqué, lors de l’audience d’appel
du 19 mai 2016, qu’il avait renoncé à s’approvisionner en Turquie et en Chine pour
éviter des problèmes de contrefaçons, que lorsqu’il achetait en Italie et en France,
il allait sur place pour s’assurer de l’authenticité des marchandises et qu’il
faisait maintenant très attention à la tenue de sa comptabilité. Il faut ainsi admettre
que l’exécution d’une partie de la peine pécuniaire, portant sur 90 jours, suffira
à lui faire prendre conscience de la gravité des actes commis, de sorte qu’il n’est
pas nécessaire, pour des motifs de prévention spéciale, d’ordonner l’exécution
de l’entier de la peine. Le délai d’épreuve sera de cinq ans.
4.
En définitive, l’appel
doit être partiellement admis et le jugement attaqué modifié dans le sens des considérants
qui précèdent.
Les frais d'appel antérieurs à l’arrêt du Tribunal fédéral du 13 septembre
2017, fixés à 5'304 fr., y compris l'indemnité allouée au défenseur d’office
pour la première procédure d’appel, par 2'484 fr., seront mis par moitié à
la charge de U.________, le solde étant laissé à la charge de l’Etat.
Les frais d'appel postérieurs
à l’arrêt du Tribunal fédéral du 13 septembre 2017 et antérieurs
à l’arrêt du Tribunal fédéral du 26 octobre 2018, constitués de l’émolument
de jugement, par 2’160 fr., ainsi que l’indemnité de 2'509 fr. 40 allouée
à Me Eric Stauffacher pour les opérations relatives à la deuxième procédure
d’appel, seront laissés à la charge de l’Etat.
Les frais d’appel
postérieurs à l’arrêt du Tribunal fédéral du 26 octobre 2018, constitué
de l’émolument de jugement, par 2'600 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), ainsi
que de l’indemnité allouée à Me Eric Stauffacher pour les opérations relatives
à la troisième procédure d’appel, par 1'854 fr. 15, seront laissés à la
charge de l’Etat.
L'appelant ne sera tenu
de rembourser à l’Etat la moitié du montant de l'indemnité allouée au défenseur
d’office pour la première procédure d’appel que lorsque sa situation financière
le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
appliquant
les articles 40, 42, 43, 44, 46 al. 1, 47, 48 al. 1 let. e, 49 al. 1 et 2, 50, 106, 123 ch. 1 et 2 al.
4, 155 ch. 1 et 2, 166, 217 CP ;
61
al. 1 let. b et al. 2 LPM, 90 al. 1
et
95 al. 1 let. b LCR et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Prend acte du retrait de plainte du SPAS du 7 mars 2018.
III.
Le jugement rendu le 24 novembre 2015 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
est modifié comme il suit aux chiffres I, II et V de son dispositif et par l’ajout à
son dispositif des chiffres I bis et V bis nouveaux, le dispositif du jugement étant désormais
le suivant :
"
I.
constate que U.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées,
de falsification de marchandises par métier, de violation de l’obligation de tenir une comptabilité,
de violation du droit à la marque par métier, de violation simple des règles de la circulation
routière, de conduite d’un véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction
de l’usage du permis;
I bis.
libère U.________ du chef d’accusation de concurrence déloyale;
II.
condamne U.________ à une peine privative de liberté de 8 mois, avec sursis pendant cinq ans,
ainsi qu’à une peine pécuniaire de 180 jours-amende à 30 fr. le jour, dont 90 jours
fermes et 90 jours avec sursis pendant 5 ans, peine complémentaire à celles infligées
le 21 septembre 2011 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne, le 1
er
novembre 2011 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, le 21 août 2012
par le Ministère public, Parquet régional de Neuchâtel, et à une amende de 800 fr.;
III.
dit qu’en cas de non-paiement fautif de l’amende, la peine privative de liberté sera
de 8 jours;
IV.
révoque le sursis octroyé à U.________ le 21 septembre 2011 par le Tribunal de police
de Lausanne et ordonne l’exécution de la peine pécuniaire;
V.
renvoie [...] (Suisse) SA à agir devant le juge civil pour ses prétentions contre U.________;
V bis.
dit que U.________ est le débiteur d’un montant de 16'250 fr., à [...] (Suisse) AG, au
titre d’indemnité pour ses dépenses occasionnées par la procédure;
VI.
ordonne la confiscation et la destruction des objets et valeurs séquestrés sous fiches no 56070,
56071, 56159, 57449, 57450, 57451, 57452, 57593, 48752, 53139 et 54944;
VII.
met les frais de la cause, par 23'145 fr. 80 à la charge de U.________, y compris l’indemnité
allouée à son défenseur d’office, par 10'216 fr. 80, dont le remboursement à
l’Etat n’est exigible pour autant que la situation financière de U.________ le permette."
IV.
Une indemnité de
défenseur d'office pour la première procédure d'appel d'un montant de 2'484 fr.
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Eric Stauffacher.
V.
Une indemnité de défenseur d'office pour la deuxième procédure d'appel d'un montant
de 2'509 fr. 40
,
TVA
et débours inclus,
est
allouée à Me  Eric Stauffacher.
VI.
Une indemnité de défenseur d'office pour la troisième procédure d'appel d'un montant
de 1'854 fr. 15
,
TVA
et débours inclus,
est
allouée à Me  Eric Stauffacher.
VII.
Les frais d'appel antérieurs à l’arrêt du Tribunal fédéral du 13 septembre
2017, par 5'304 fr., y compris l'indemnité allouée au défenseur d'office sous chiffre
IV ci-dessus, sont mis par moitié, soit 2'652 fr., à la charge de U.________, le solde, par
2'652 fr., étant laissé à la charge de l’Etat.
VIII.
Les frais d'appel postérieurs à l’arrêt du Tribunal fédéral du 13 septembre
2017, par 9'123 fr. 55, qui comprennent les indemnités allouées au défenseur d'office
sous chiffres V et VI ci-dessus, sont laissés à la charge de l’Etat.
IX.
U.________
ne
sera tenu de rembourser à l’Etat la part du montant de l’indemnité en faveur de
son conseil d’office prévue au ch. IV. ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra
.
Le
président :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
3
mai 2019
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Eric Stauffacher, avocat (pour U.________),
-
Me Laurent Mühlstein, avocat (pour [...] Suisse AG),
-
Mme [...],
-
Mme [...],
-
Mme [...],
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de la population,
-
Service de prévoyance et d’aide sociale (réf :  [...]),
-
Mme [...], sans domicile connu, n’est pas avisée,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :