vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 958 · 2018-11-19 · fr

CURATEUR, PERSONNE PROCHE, CONFLIT D'INTÉRÊTS | 394 al. 1 CC, 395 al. 1 CC, 400 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 19.11.2018 Arrêt / 2018 / 958

TRIBUNAL
CANTONAL
OC18.037182-181414
218
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 19 novembre 2018
____________________
Composition
:               M.
Krieger
,
président
Mmes
Courbat et Giroud Walther, juges
Greffier
:
Mme              Nantermod Bernard
*****
Art.
394 al. 1, 395 al. 1, 450 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
A.L.________
,
à Prilly, contre la décision rendue le 6 juin 2018 par la Justice de paix du district de l’Ouest
lausannois dans la cause concernant
B.L.________
,
à Prilly.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par décision du 6 juin 2018, adressée pour notification aux parties le 30 août 2018, la
Justice de paix du district de l’Ouest lausannois (ci-après : justice de paix) a mis
fin à l’enquête en institution d’une curatelle ouverte en faveur de B.L.________
(ci-après : B.L.________) (I) ; a institué une curatelle de représentation au
sens de l’art. 394 al. 1 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210) et de gestion
au sens de l’art. 395 al. 1 CC en faveur de B.L.________, née le [...] 1932 (II) ; a
rapporté l’ordonnance rendue le 28 mars 2018 par la Juge de paix du district de l’Ouest
lausannois (ci-après : juge de paix) et levé en conséquence le blocage des comptes
dont B.L.________ était titulaire auprès de la [...] (III) ; a nommé, en qualité
de curatrice, H.________ (IV) ; a dit que la curatrice aurait pour tâches, dans le cadre de
la curatelle de représentation, de représenter B.L.________ dans les rapports avec les tiers
dans les domaines relatifs à ses affaires administratives, financières (notamment gestion des
factures et paiements) et juridiques ainsi que de sauvegarder au mieux ses intérêts et, dans
le cadre de la curatelle de gestion, de veiller à la gestion des revenus et de la fortune de B.L.________,
d’administrer les biens avec diligence et d’accomplir les actes juridiques liés à
la gestion, de représenter, si nécessaire, la personne concernée pour ses besoins ordinaires
et de requérir l’autorisation du juge de paix pour les actes énumérés à
l’art. 416 CC, le cas échéant (V) ; a invité la curatrice à remettre au
juge de paix, dans un délai de vingt jours dès notification de la décision, un inventaire
des biens de B.L.________, accompagné d’un budget annuel, puis à soumettre des comptes
annuellement à l’approbation de l’autorité de protection avec un rapport sur son
activité et sur l’évolution de la situation de l’intéressée (VI) ;
a privé d’effet suspensif tout recours éventuel contre la décision et a mis les
frais de la cause, par 400 fr., à la charge de B.L.________ (VII et VIII).
Au vu des besoins de protection actuels de la personne concernée, qui souffrait de très graves
troubles cognitifs en raison desquels elle avait perdu sa capacité de discernement et, plus particulièrement,
sa capacité à gérer ses affaires administratives et financières et à contrôler
la gestion d’un mandataire, les premiers juges ont considéré qu’une curatelle de
représentation avec pouvoir de gestion paraissait être la mesure la plus adaptée à
la situation, sans qu’il soit nécessaire de limiter l’exercice des droits civils et
l’accès aux biens, la personne concernée n’ayant  pas tendance à s’engager
de manière contraire à ses intérêts.
Ne voyant pas en quoi la désignation de H.________ en qualité de curatrice de sa mère
contreviendrait aux intérêts de la personne concernée, ce d’autant que la curatelle
posait un cadre aux actions de la curatrice qui se voyait contrôlée une fois par année
par le biais de la remise des comptes et à chaque fois que son activité nécessitait le
consentement du juge, l’autorité de protection a estimé que la nomination d’un
tiers remettrait en question le fonctionnement auquel B.L.________ avait souscrit de très nombreuses
années auparavant, alors qu’elle était capable de discernement. Dès lors qu’aucun
motif ne permettait de penser que H.________ ne disposerait pas du temps, des aptitudes et des connaissances
nécessaires à la gestion de la curatelle de sa mère, elle a estimé que sa désignation
était appropriée. Partant, elle a déterminé les tâches de la curatrice, conformément
à l’art. 391 CC.
Quant aux des questions relatives à la santé de B.L.________, les premiers juges ont estimé
que les trois filles de la personne concernée étaient les référentes principales,
conformément à l’art. 378 al. 1 ch. 5 CC.
B.
Par acte du 20 septembre 2018, accompagné d’un bordereau de pièces et comprenant une
requête en restitution de l’effet suspensif, B.L.________ a recouru contre cette décision,
concluant principalement, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que la
personne nommée curatrice de la personne concernée soit étrangère à la famille.
Subsidiairement, elle a conclu à l’annulation de la décision du 6 juin 2018 et au renvoi
de la cause à l’autorité de première instance pour reprise de l’instruction
et nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par lettre-décision du 21 septembre 2018, la Juge déléguée de la Chambre des curatelles
a rejeté la requête de restitution d’effet suspensif, estimant que dans la mesure où
H.________ s’occupait des affaires de sa mère depuis une vingtaine d’années, il
se justifiait de maintenir les choses en l’état jusqu’à ce qu’il soit statué
sur le recours.
Aux termes de déterminations spontanées du 29 septembre 2018, accompagnées d’un
lot de pièces, H.________ a confirmé qu’elle s’occupait depuis 1990 de la gestion
des affaires administratives et financières de sa mère, au plus près de sa conscience,
et qu’elle en tenait ses sœurs informées, lesquelles pouvaient en tout temps consulter
chez la personne concernée les classeurs contenant tous les documents, factures et relevés
de comptes s’y rapportant. Elle ajoutait que ses sœurs géraient les immeubles de B.L.________
dans lesquels elles habitaient respectivement à Prilly et que sa désignation comme curatrice
de leur mère ne portait pas préjudice aux intérêts de celles-ci.
C.
La Chambre retient les faits suivants :
1.
Dès son divorce prononcé le 23 mars
1998, B.L.________, née le [...] 1932, a donné à chacune de ses filles A.L.________, C.L.________
et H.________ un montant équivalent de 9'999 fr. par an.
2.
Par lettre du 17 avril 2013, H.________ a sollicité de l’autorité de protection qu’elle
lève la mesure de curatelle instituée en faveur de B.L.________, qu’elle n’estimait
plus indispensable ; sa mère était très entourée par ses trois filles, se portait
bien, était régulièrement suivie par son médecin traitant, elle-même s’occupant
depuis plus de douze ans de la gestion de ses affaires, chez elle et en sa présence.
Par décision du 3 juillet 2013, considérant
que les motifs qui l’avaient précédemment amenée à prononcer une mesure de
protection en faveur de B.L.________ n’existaient plus, la justice de paix a levé la curatelle
combinée au sens des art. 392 ch. 1 et 393 ch. 2 aCC instituée en faveur de la prénommée
et a relevé H.________ de son mandat de curatrice. Dans ses considérants, l’autorité
de protection notait que la personne concernée ne consommait plus d’alcool, qu’elle
était très bien entourée par ses trois filles, qui approuvaient la levée de la mesure
instituée en sa faveur, et qu’elle avait pleinement confiance en son médecin généraliste,
le Dr T.________, chez qui elle se rendait régulièrement, ainsi qu’en sa fille H.________,
qui s’occupait toujours de la gestion de ses affaires administratives et financières, ne manquait
pas de la tenir au courant de tout ce qu’elle faisait pour elle et avec qui elle s’entendait
très bien.
3.
Selon décision de taxation et calcul de l’impôt
du 18 novembre 2014 relatif à l’impôt sur le revenu et la fortune 2013 de B.L.________,
le revenu imposable de la prénommée était de 118'400 fr. (AVS et loyers des immeubles)
et la fortune de 3'815'000 francs. Selon décision du 24 janvier 2018 relatif à l’impôt
et la fortune 2016 de B.L.________, le revenu imposable était de 120'000 fr. et la fortune de 8'295'000
fr., la vente de terrains étant intervenue durant l’exercice fiscal.
4.
En avril 2016, A.L.________, souhaitant acquérir
à Prilly un appartement pour le prix de 1'150'000 fr., a approché sa sœur H.________ afin
de se voir remettre un acompte de 230'000 fr. provenant de la fortune de B.L.________. H.________, considérant
que l’octroi d’un prêt impliquait un partage de la fortune de B.L.________, a entrepris
des démarches pour un partage partiel des biens de la prénommée. Dès lors que la
[...] refusait d’accorder un prêt portant sur un compte dont la titulaire n’avait pas
la capacité de discernement, les filles de B.L.________ se sont entendues pour que A.L.________
se voie remettre chez le notaire, les 8 et 18 avril 2016, deux acomptes de 30'000 fr. et 200'000 francs.
C.L.________ et H.________ ont reçu chacune un montant équivalent, soit 50'000 fr. à fin
décembre 2016, puis   50'000 fr. le 27 décembre 2017 et enfin 130'000 fr. le 3 janvier
2018.
5.
Par lettre du 7 mars 2018, A.L.________ a requis de la justice de paix l’institution d’une
curatelle de portée générale en faveur de sa mère B.L.________, afin de suspendre
les accès de H.________ et de C.L.________ aux comptes de B.L.________ auprès de la [...],
et la désignation, en qualité de curatrice de la prénommée, d’une personne
extérieure à la famille. A.L.________ faisait valoir que la santé de sa mère s’était
dégradée ces dernière années, que ses troubles affectant sa mémoire avaient
très fortement augmenté et que B.L.________ n’était plus en mesure de prendre une
quelconque décision ou d’effectuer un quelconque contrôle sur les décisions relatives
à son patrimoine prises par sa fille H.________, qui bénéficiait d’une procuration
sur les différents comptes de sa mère et continuait de s’occuper des affaires administratives
de celle-ci sans l’en informer ni requérir son accord sur les différentes transactions
effectuées. Ainsi en 2016, elle avait voulu emprunter un certain montant à sa mère afin
d’acquérir un appartement à Prilly, mais sa sœur H.________ s’y était
opposée, considérant que cette avance impliquait un partage du patrimoine de leur mère.
Egalement le 7 mars 2018, A.L.________ a conclu à l’institution d’une mesure de protection
provisoire en faveur de B.L.________, au motif qu’il n’était pas exclu que les décisions
prises par H.________ lui causent à un préjudice.
Le 12 mars 2018, l’autorité de protection a ouvert une enquête en institution d’une
curatelle en faveur de B.L.________.
Par lettre du 20 mars 2018, H.________ a fait valoir qu’elle estimait que l’institution en
faveur de B.L.________ d’une mesure de curatelle de portée générale n’était
ni justifiée ni nécessaire, elle-même et ses sœurs, conscientes de la gravité
des troubles cognitifs dont souffrait leur mère, se relayant quotidiennement auprès de celle-ci
avec l’aide du CMS (Centre médico-social) de Prilly et du soutien du Dr [...].H.________ ajoutait
qu’elle s’occupait depuis très longtemps des affaires administratives et financières
de sa mère, lesquelles se résumaient à l’entretien et à la gestion de ses deux
immeubles, aux factures médicales, à l’établissement de sa déclaration d’impôts
ainsi qu’aux donations à ses trois filles, prélevées sur le compte dont B.L.________
était titulaire auprès de la [...]
(9'999
fr. par an jusqu’en 2006 puis 50'000 fr. par an dès lors ainsi que 230'000 fr. à chacune
d’elles, entre 2016 et 2018, à la suite de l’achat par A.L.________ d’un appartement
à [...]). Elle précisait qu’elle le faisait depuis plus de vingt ans, à la demande
de sa mère, travaillant avec elle et pour elle au plus près de sa conscience, ses sœurs
pouvant vérifier en tout temps les opérations effectuées ; toutes les dépenses
faisaient l’objet de justificatifs et elle n’avait reçu jusqu’à ce jour ni
plaintes ni réclamations.
5.
A l’audience du 22 mars 2018, A.L.________ a modifié les conclusions de sa requête du
7 mars 2018 en ce sens qu’elle requérait l’institution d’une curatelle de représentation
et de gestion dans les domaines relatifs aux affaires administratives, financières et juridiques ;
elle estimait en outre que des mesures provisoires étaient nécessaires compte tenu de ce que
la situation présentait une certaine urgence dans la mesure où elle n’était pas
informée de la gestion des affaires de sa mère et qu’il y avait désormais un conflit
d’intérêts en raison du différend qui l’opposait à ses sœurs à
propos d’un prêt que leur mère lui aurait consenti et qui lui avait été refusé
par H.________.
B.L.________ a déclaré qu’elle comprenait de l’audience à laquelle elle avait
été convoquée « qu’il s’agissait d’une question d’argent
pris par sa fille, non pas qu’elle l’aurait volé, mais qu’il y avait des problèmes
par rapport à l’argent qu’elle leur donnait pour faire des commissions ».
Elle ajoutait qu’elle n’avait pas besoin d’une curatelle puisqu’elle gérait
toute seule ses affaires, notamment celles liées à son immeuble, et qu’elle voyait régulièrement
son médecin traitant le Dr T.________, qu’elle déliait du reste du secret médical.
Contestant l’affirmation de sa sœur A.L.________ selon laquelle elle ne serait pas tenue au
courant des affaires de sa mère, H.________ a rappelé que les décisions avaient toujours
été prises d’un commun accord entre B.L.________ et ses trois filles et que la [...]
avait bloqué les comptes de la prénommée après que A.L.________ avait informé
la banque que B.L.________ avait perdu sa capacité de discernement. H.________ estimait qu’il
serait adéquat qu’elle soit nommée curatrice de sa mère dès lors qu’elle
s’occupait de ses affaires depuis une vingtaine d’années, qu’elle connaissait
parfaitement la situation et qu’elle gérait toutes les affaires de sa mère sans rémunération
particulière, tandis que la mise en place d’un nouveau gestionnaire engendrerait beaucoup
de complications et de frais inutiles. N’utilisant que le compte postal pour la gestion courante
du budget de sa mère, elle ne s’opposait pas au blocage des comptes bancaires de B.L.________
durant l’enquête ouverte par l’autorité de protection, ce à quoi A.L.________
a finalement souscrit.
C.L.________ a déclaré qu’elle ignorait si elle disposait de procurations sur les comptes
bancaires de sa mère, qu’elle ne s’en était en tout cas jamais servie et qu’elle
faisait entièrement confiance à sa sœur H.________ pour gérer les affaires de leur
mère.
Le juge de paix a renoncé à faire signer le procès-verbal à B.L.________, qui ne
comprenait manifestement pas la situation.
6.
Par lettre du 27 mars 2018, C.L.________ a confirmé à la justice de paix qu’elle appuyait
vivement la demande de H.________, qui était une personne intègre et digne de confiance.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 28 mars 2018, considérant qu’un conflit opposait
A.L.________ à H.________ au sujet de la gestion par cette dernière des affaires administratives
et financières de B.L.________, dont l’altération de la capacité de discernement
était reconnue par ses trois filles, a ordonné le blocage des comptes dont la personne concernée
était titulaire auprès de la [...] et de la [...] à Prilly ainsi qu’auprès
de l’ [...] à Lausanne.
Par lettre du 7 avril 2018, H.________ a maintenu qu’une mesure de curatelle en faveur de sa mère
n’était pas nécessaire compte tenu de l’aide fournie par sa famille. Elle rappelait
que la demande de curatelle de A.L.________ intervenait par représailles de sa sœur, qui n’avait
pas pu obtenir de B.L.________, incapable de discernement et dont le compte [...] était bloqué,
un prêt d’un million de francs pour l’achat d’un appartement, mais auquel elle
était favorable contre signature d’une reconnaissance de dette.
Par lettre du 9 avril 2018, la juge de paix a requis du Dr T.________ qu’il la renseigne sur l’état
de santé de sa patiente et la capacité de B.L.________ de gérer ses affaires ainsi qu’à
instruire ou surveiller un mandataire. Par lettre à H.________ du 16 avril 2018, elle a pris note
des déterminations de H.________ sur la requête de A.L.________ du 7 mars 2018, constatant
qu’il y avait bel et bien un conflit.
Par lettre du 30 avril 2018, C.L.________ a écrit à l’autorité de protection qu’elle
n’était pas favorable à l’institution d’une curatelle en faveur de B.L.________,
mais que si cette mesure était inévitable, elle souhaitait vivement qu’elle reste dans
le cadre familial et soit confiée à H.________, qui gérait de manière irréprochable
et depuis de nombreuses années les affaires de leur mère.
Egalement le 30 avril 2018, le Dr T.________ a confirmé à la justice de paix qu’il suivait
B.L.________ régulièrement et depuis très longtemps. Il attestait que sa patiente présentait
depuis de nombreuses années des troubles cognitifs très graves, avec une aggravation progressive
et inéluctable, qu’elle était totalement désorientée dans le temps, dans l’espace
et en grande partie sur elle-même, que sa capacité de mémoire à court terme était
quasi inexistante alors que la mémoire ancienne était partiellement conservée et qu’elle
n’avait certainement aucune capacité à gérer ses affaires ni à donner des instructions
et surveiller celles-ci dans le cadre d’un mandat de gestion.
Par lettre de son conseil du 22 mai 2018, A.L.________ a maintenu qu’en raison des nombreux conflits
entre les filles de B.L.________, le rôle du curateur devait être attribué à une
personne extérieure à la famille.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une décision de la justice de paix instituant une curatelle de
représentation et de gestion en faveur de B.L.________ et nommant en qualité de curatrice de
la personne concernée l’une de ses trois filles, en l’occurrence H.________.
1.2
Contre une telle décision, le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles
(art. 8 LVPAE [loi d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant
du 29 mai 2012 ; RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; RSV 173.01]) dans les trente jours dès la notification de la décision (art. 450b
al. 1 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches de la personne concernée
et les personnes qui ont un intérêt juridique à l’annulation ou à la modification
de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450 al. 2 CC).
Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC),
les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck, Basler Kommentar,
Zivilgesetzbuch I, Art. 1-456 CC, 5
ème
éd., 2014, n. 42 ad art. 450 CC, p. 2624).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l’autorité
de protection établit les faits d’office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux
règles du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art.
229 al. 3 CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux
sont admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck,
op. cit., n. 7 ad art. 450a CC, p. 2629, et les auteurs cités). En matière de protection de
l’adulte et de l’enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que
les restrictions posées par l’art. 317 CPC pour l’introduction de faits ou moyens de
preuve nouveaux sont inapplicables (cf. JdT 2011 III 43 ; CCUR 30 juin 2014/147).
1.3
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de première instance s'appliquent aussi
devant l'instance judiciaire de recours (Droit de la protection de l’enfant, Guide pratique COPMA
Zurich/St-Gall 2017 [cité : Guide pratique COPMA 2017], n. 5.77, p. 180). Elle jouit d’un
plein pouvoir de cognition pour tous les motifs de recours prévus par la loi, à savoir la violation
du droit (ch. 1), la constatation fausse ou incomplète des faits pertinents (ch. 2) et l’inopportunité
de la décision (ch. 3) (Meier, Commentaire du droit de la famille, Protection de l’adulte,
Berne 2013 [cité : CommFam], n. 7 ad art. 450a CC et les réf. citées). S’agissant
de ce dernier critère, l’instance judiciaire de recours jouit d’un plein pouvoir d’appréciation.
La Chambre des curatelles peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant elle. Dans
des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à l'autorité
de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels (art. 318
al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par analogie). Selon les situations, le recours sera par conséquent
de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA 2017, op. cit., n. 5.84, p. 182).
1.4
En l'espèce, interjeté en temps utile par l’une des filles de la personne concernée,
qui a qualité pour recourir en tant que proche de celle-ci (art. 450 al. 2 ch. 2 CC), le présent
recours est recevable. Il en va de même des pièces produites devant la Chambre de céans.
La personne concernée et ses trois filles ont été entendues par l’autorité
de protection le 22 mars 2018.
2.
2.1
La recourante, qui ne conteste pas la mesure instituée, reproche aux premiers juges d'avoir désigné
sa sœur H.________ en qualité de curatrice de leur mère et fait valoir qu'une tierce personne
devrait être désignée. Elle soutient qu'il existe un litige entre elle et ses deux sœurs,
qu'elle n'a jamais été informée de la gestion administrative des affaires de sa mère
par H.________ pendant ces vingt dernières années et que B.L.________ avait accepté de
lui accorder un prêt, que sa sœur H.________ lui a refusé.
2.2
Selon l'art. 400 al. 1 CC, l'autorité de protection de l'adulte nomme curateur une personne physique
qui possède les aptitudes et les connaissances nécessaires à l'accomplissement des tâches
qui lui seront confiées, qui dispose du temps nécessaire et qui les exécute en personne.
Par rapport à la personne concernée, il n’y a pas de différence entre un curateur
travaillant dans un service spécialisé de curatelle (« curateur officiel »),
dans un autre service (public ou privé) de nature sociale ou une entreprise assumant de tels mandats
(« curateur professionnel ») et un curateur « simple particulier »
(« curateur privé », notamment un proche) : les droits et obligations,
la responsabilité et la surveillance sont les mêmes (Meier, Droit de la protection de l’adulte,
2016,       n. 947, p. 453 et les références citées).
Bien que le nouveau droit de protection de l'adulte ne prévoit plus un droit de préférence
des proches d'être désignés comme curateur, ainsi que le prévoyait l'art. 380 aCC,
l'autorité de protection de l'adulte doit tenir compte, lors de la désignation du curateur,
des souhaits exprimés par la personne à protéger et nommer le curateur proposé, à
moins que celui-ci ne remplisse pas les conditions requises pour être désigné et/ou qu'il
refuse d'assumer la curatelle (art. 401 al. 1 CC). Cette règle découle du principe d'autodétermination
qui prévaut dans le nouveau droit de protection de l'adulte (Droit de protection de l’adulte,
Guide pratique COPMA, Zurich/St-Gall 2012 [cité : Guide pratique COPMA 20127], n. 6.21, p.
186 ; Meier, op. cit., n. 956, p. 459).
Les souhaits de la famille ou d'autres proches de la personne concernée sont aussi pris en considération
(art. 401 al. 2 CC), en particulier si l'intéressé n'est pas en mesure de se prononcer lui-même
sur l'identité du curateur. La personne que les membres de la famille ou d'autres proches souhaitent
voir désignée doit, pour être nommée curatrice, disposer des aptitudes personnelles
et professionnelles requises, ainsi que de la disponibilité suffisante pour assumer sa tâche
(cf. art. 400 al. 1 CC). Toutefois, l'autorité n'est pas liée par la proposition de ces personnes
et les souhaits des parents ou d'autres proches ne sont pris en considération que dans la mesure
du possible (Häfeli, in Commentaire du droit de la famille [CommFam], Protection de l'adulte, Berne
2013, n. 2 ad art. 401 CC, p. 519 ; Meier, op. cit., nn. 962-963, pp. 462-463 ; Guide pratique COPMA
2012, n. 6.22,       p. 187). La prise en considération des souhaits des
proches a du sens notamment lorsque la personne concernée n'est pas en mesure de s'exprimer elle-même.
En raison de la terminologie choisie par le législateur, le pouvoir d'appréciation de l'autorité
s'avère plus étendu que pour la désignation d'un curateur de confiance (Häfeli, loc.
cit.).
Il n’existe plus de droit de préférence des proches au sens de l’art. 380 aCC,
même si c’est d’abord dans l’entourage de la personne concernée qu’il
y aura lieu de rechercher la personne pouvant officier comme curateur lorsque l’on a affaire à
une curatelle dite « privée » (cf. supra). L’on veillera cependant attentivement
aux risques de conflit d’intérêts entre la personne à protéger et celle qui
est pressentie comme curatrice, ainsi qu’aux dysfonctionnements familiaux et aux difficultés
émotionnelles qui peuvent rendre la tâche particulièrement difficile dans certaines situations
si elle n’est pas confiée à une personne externe à l’entourage (Meier,
op.
cit., n. 964, p. 463 ; Häfeli, CommFam, op. cit., n. 2 ad art. 401 CC, p. 519). Il y a conflit
d'intérêts entre le curateur et la personne concernée lorsque ceux-ci ne sont plus parallèles
et qu'il existe un risque abstrait que le représentant légal fasse passer ses intérêts
avant ceux de la personne sous curatelle (Meier, op. cit., n. 976, p. 468 et réf. citées ;
De Luze et crts, Droit de la famille, Lausanne 2013, nn. 1.2 à 1.4,
p. 688 et réf. citées ; Steinauer/Fountoulakis, Droit des personnes physiques et de la protection
de l'adulte, Berne 2014, n. 1239, p. 550). En particulier, il existe un conflit d'intérêt direct
lorsque les intérêts de la personne représentée se heurtent directement à ceux
de son représentant légal (Steinauer/Fountoulakis, op. cit.,
n. 1241, pp. 550-551 ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5
e
éd., Genève-Zurich-Bâle 2014, n.
941, p. 625).
Le risque de conflit d'intérêts n'existe pas du seul fait que la personne proposée est
un membre de la famille ou un proche et que d'autres membres de la famille s'opposent à sa désignation,
invoquant le fait qu'il serait préférable de nommer un tiers extérieur à la famille.
La nomination d'un tel tiers ne doit être envisagée que s'il existe entre les proches parents
un litige susceptible d'influencer les intérêts de la personne concernée (arrêt argovien
publié in RDT 1995, p. 147 ; CTUT 26 janvier 2012/29). De même, il pourra être renoncé
à la désignation du membre de la famille ou du proche pressenti si, en raison de relations
de parenté et une proximité émotionnelle – positive ou conflictuelle –, l’intéressé
n'a pas la distance suffisante pour prendre des décisions objectives, axées sur le seul bien
de la personne à protéger (TF 5A_228/2018 du 30 avril 2018 ; Guide pratique COPMA 2012,
n. 6.24, p. 187).
2.3
En l'espèce, H.________ s'est chargée de la gestion administrative et financière des affaires
de B.L.________ ces vingt dernières années. La recourante conteste cette durée, mais admet
néanmoins que cela fait une dizaine d'années que H.________ s'occupe des affaires administratives
de sa mère. Quoiqu'il en soit, même si l'on devait admettre que cela ne fait que dix ans, il
n'est pas contesté que B.L.________ avait sa pleine capacité de discernement à cette époque.
Il faut dès lors retenir que la personne concernée a choisi librement et consciemment que ce
soit sa fille H.________ et non pas la recourante qui s'occupe de ses affaires administratives. Ensuite,
la recourante semble reprocher à H.________ de ne « pas l'avoir tenue informée »
de la gestion effectuée par celle-ci. H.________ conteste ce point, indiquant que tous les classeurs
des vingt dernières années sont à l'entière disposition de ses sœurs, preuve
en est d'ailleurs que la recourante s'est servie dans ces documents pour en produire certains devant
la justice de paix. Toujours est-il que H.________ n'avait aucune obligation légale de rendre des
comptes – ce qu’elle a fait malgré tout à ses deux sœurs pendant toute cette
période – puisque B.L.________ n’était pas privée de l’exercice de ses
droits civils et était libre de parler de ses affaires administratives à la recourante ainsi
que d'impliquer cette dernière, ce qu'elle n'a visiblement pas souhaité faire.
En réalité, il apparaît plutôt que la recourante en veut à H.________ au sujet
du prêt que celle-ci ne lui a pas accordé quand bien même H.________ s'occupe depuis des
années des affaires de sa mère et que ni cette dernière, ni la troisième sœur
C.L.________ ni même la recourante n'ont trouvé à y redire. A.L.________ a en effet commencé
à en vouloir à sa sœur semble-t-il à la suite d’un prêt qu’elle
n’aurait pas obtenu : elle prétend à cet égard qu’en 2016, B.L.________ avait
décidé de lui octroyer un prêt pour l'acquisition d'un bien immobilier et expose que H.________
n'aurait pas honoré le prêt prétendument consenti par leur mère. En particulier,
la recourante produit des échanges de courriels entre elle et H.________, censés démontrer
l'existence d'un conflit d'intérêts. Or, à la lecture de ces derniers, on constate plutôt
qu'il existe en effet un différend entre la recourante d'un côté et les deux sœurs
de l'autre (ainsi que B.L.________) et que H.________ a essayé tant bien que mal de trouver des
solutions pour gérer les requêtes de la recourante au sujet de montants qu'elle souhaitait
se voir reverser. Les donations annuelles de 50'000 fr. n’ont rien de surprenant au regard de la
fortune de la personne concernée, d’autant qu’il n’est pas contesté que B.L.________
procédait de la sorte depuis de nombreuses années. Ainsi, le fait qu’il ait été
procédé encore ainsi en 2017 n'est pas choquant dès lors que cela s'inscrit dans la continuité
de ce que B.L.________ a toujours voulu pour ses filles et que la mesure de curatelle n'était pas
encore en place. En plus, la raison est évidemment fiscale, dès lors qu'il s'agit du montant
limite annuel non taxé pour une donation parents-enfants dans le canton de Vaud.
Enfin, on rappellera que,
comme tout curateur, H.________ devra rendre des comptes à l’autorité de protection sur
la gestion du patrimoine de B.L.________.
Par conséquent, l'intérêt de B.L.________ est de maintenir H.________ comme curatrice,
selon son souhait exprimé depuis de nombreuses années. Il n'y a jamais eu de différend
à ce sujet, H.________ ayant toute la confiance de B.L.________. Seule la recourante semble en vouloir
à H.________ de ne pas lui avoir reversé du patrimoine de leur mère le montant souhaité
pour investir dans un bien immobilier. On ne saurait reprocher à H.________ un excès de zèle
à cet égard.
3.
En conclusion, l'appréciation des premiers juges ne souffre aucune critique et la décision
attaquée doit être confirmée.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr. (art. 74a al. 1 TFJC
[tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]) sont à la charge
de la recourante.
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 800 fr. (huit cents francs)
sont mis à la charge de la recourante A.L.________.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me François Roux (pour A.L.________),
‑
B.L.________,
-
H.________,
-
C.L.________,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix de l’Ouest lausannois,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :