vd_findinfo · Décision / 2015 / 795 · 2015-10-30 · fr

LIBÉRATION CONDITIONNELLE, SÉJOUR ILLÉGAL, RÉCIDIVE{INFRACTION}, PRONOSTIC | 86 al. 1 CP, 26 al. 1 let. a LEP, 38 LEP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 30.10.2015 Décision / 2015 / 795

TRIBUNAL
CANTONAL
700
AP15.019234-CMD
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
30 octobre 2015
__________________
Composition
:               M.
Abrecht
,
président
MM.
Krieger et Maillard, juges
Greffière
:              Mme
Alvarez
*****
Art.
86 CP ; 26 al. 1, 38 LEP ; 393 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 26 octobre 2015 par
D.________
contre l’ordonnance rendue le 19 octobre 2015 par le Juge d’application des peines dans la
cause
n° AP15.019234-CMD
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
D.________, né le 26 novembre 1981, est arrivé en Suisse à l’âge de 11 ans.
Entre le 31 juillet 2012 et le 17 septembre 2014, D.________ a été condamné aux peines
suivantes :
-
18 jours de peine privative de liberté résultant
de la conversion, les 31 octobre 2012, 7 décembre 2012 et 7 octobre 2013, d’amendes prononcées
les 31 juillet et 12 septembre 2012 par la Préfecture de Lausanne, et le 5 avril 2013 par la Préfecture
de Morges ;
-
45 jours de peine privative de liberté résultant
de la conversion de la peine pécuniaire prononcée le 1
er
novembre 2012 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte pour infraction
à la Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions et contravention
à la Loi fédérale sur les stupéfiants, ainsi que 3 jours supplémentaires résultant
de la conversion de l’amende de 100 fr. prononcée par cette même autorité ;
-
60 jours de peine privative de liberté résultant
de la conversion de la peine pécuniaire prononcée le 27 février 2013 par le Ministère
public de l’arrondissement de la Côte pour infraction à la Loi fédérale sur
les armes, les accessoires d’armes et les munitions ;
-
3 mois de peine privative de liberté prononcée
le 13 août 2013 par le Ministère public de l’arrondissement de La Côte pour faux
dans les certificats, obtention frauduleuse d’une prestation d’importance mineure, usage
d’un moyen de transport sans détenir de titre de transport valable, ainsi que 3 jours supplémentaires
résultant de la conversion de l’amende de 300 fr. fixée par cette même autorité ;
-
50 jours de peine privative de liberté prononcée
le 26 mai 2014 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour infraction à
la Loi fédérale sur les étrangers ;
-
60 jours de peine privative de liberté prononcée
le 17 septembre 2014 par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne pour infraction
à la Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions, infraction
à la Loi fédérale sur les étrangers et contravention à la Loi fédérale
sur les stupéfiants, ainsi que 2 jours supplémentaires résultant de la conversion de l’amende
de 200 fr. prononcée par cette même autorité.
D.________ exécute les peines précitées depuis le 14 mars 2015. Le 15 mars 2015, il a
été transféré de la zone carcérale de la Blécherette à la prison de
la Croisée à Orbe, avant d’être transféré le 26 mars 2015 aux Etablissements
de la plaine de l’Orbe (EPO). Il a atteint les deux tiers de l’ensemble de ses peines le
22 octobre 2015.
Le casier judiciaire de D.________ comporte en outre huit autres condamnations :
-
1 an de peine privative de liberté prononcée
par le Tribunal correctionnel de Lausanne le 31 janvier 2007 pour lésions corporelles simples,
vol, délit manqué de vol, vol d’importance mineure, dommages à la propriété,
injure, violation de domicile, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, défaut
d’avis en cas de trouvaille, infraction et contravention à la Loi fédérale sur les
stupéfiants. Cette peine a été suspendue au profit d’un traitement en établissement
pour toxicomanes. Le 25 novembre 2011, cette mesure a été abrogée par le Juge d’application
des peines et la peine suspendue exécutée.
-
10 mois de peine privative de liberté prononcée
le 20 février 2008 par le Tribunal correctionnel de La Côte, avec sursis pendant 3 ans, pour
actes d’ordre sexuel avec un enfant, sous déduction de 229 jours de détention préventive.
Le sursis a été révoqué le 19 août 2009 par le Tribunal correctionnel de Lausanne.
-
20 jours-amende à 30 fr. prononcés le
8 janvier 2009 par le Juge d’instruction de l’Est vaudois pour vol.
-
10 jours-amende à 30 fr., prononcés
le 26 mars 2009 par le Juge d’instruction de La Côte pour dommages à la propriété
et mauvais traitements infligés aux animaux, peine complémentaire au jugement du 8 janvier
2009 du Juge d’instruction de l’Est vaudois et partiellement complémentaire au jugement
du 20 février 2008 du Tribunal correctionnel de La Côte.
-
10 mois de peine privative de liberté et
100 fr. d’amende prononcées le 19 août 2009 par le Tribunal correctionnel de Lausanne
pour vol, infraction et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants et infraction
à la Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions, sous
déduction de 226 jours de détention préventive. Cette peine a été suspendue
au profit d’un traitement institutionnel des addictions. Cette mesure a été abrogée
le 17 novembre 2010 par le Juge d’application des peines et la peine suspendue exécutée.
-
30 jours-amende à 30 fr., prononcés
le 28 août 2009 par le Ministère public du canton de Genève pour dommages à la propriété,
peine complémentaire aux jugements des 8 janvier 2009 et 26 mars 2009 prononcés par le Juge
d’instruction de l’Est vaudois, respectivement par le Juge d’instruction de La Côte.
-
60 jours de peine privative de liberté et
100 fr. d’amende prononcée le 21 mai 2010 par le Juge d’instruction de Lausanne pour
vol et contravention à la Loi fédérale sur les stupéfiants.
-
7 mois de peine privative de liberté prononcée
le 22 décembre 2010 par le Tribunal correctionnel de La Côte pour vol, vol d’importance
mineure, dommages à la propriété, violation de domicile, contravention à la Loi fédérale
sur les stupéfiants, violation simple et grave des règles de la circulation routière,
ivresse au volant qualifiée, vol d’usage, circulation sans permis de conduire, sous déduction
de 169 jours de détention préventive, peine partiellement complémentaire au jugement du
21 mai 2010 prononcée par le Juge d’instruction de Lausanne.
b)
Le 19 mars 2015, le Service de la population a prononcé une décision de renvoi de Suisse à
l’encontre de D.________.
c)
Dans son rapport du 5 février 2015, la direction de la prison de la Croisée a émis un
préavis défavorable à la libération conditionnelle de D.________. Il en ressort que
l’intéressé s’était montré correct et poli avec l’ensemble du personnel
l’encadrant et n’avait pas d’ennuis avec des codétenus. D.________ avait émis
le souhait de retourner au Portugal, son pays d’origine, sans toutefois avoir de perspectives d’avenir
concrètes. Il a expliqué que c’était sa toxicomanie qui le poussait à commettre
des infractions. Il n’avait cessé sa consommation que depuis son incarcération. Il s’était
montré indifférent à la possibilité d’obtenir une libération conditionnelle,
estimant qu’il ne la recevrait pas, se contentant de sa situation en prison où il recevait
des soins, mangeait à sa faim et gagnait un peu d’argent, soit une vie meilleure que celle
qui l’attendait au Portugal.
d)
Dans son rapport du 3 septembre 2015, la direction des EPO a émis un préavis défavorable
à la libération conditionnelle de D.________. Elle a relevé un comportement négatif
de l’intéressé tant en cellule qu’au travail. Dans un premier temps, la qualité
de son travail était satisfaisante, mais s’est vite dégradée, D.________ laissant
faire son travail par les codétenus, tout en les dérangeant par son comportement inadéquat,
flânant, cherchant les ennuis, s’emportant facilement et manquant de respect envers son chef.
Il ne s’était par la suite plus présenté au travail depuis le 10 août 2015.
Son comportement en cellule avait fait l’objet de remarques négatives. Le personnel de surveillance
avait constaté qu’il était impoli, arrogant, malhonnête et irrespectueux au moment
de s’adresser à autrui, recherchant sans cesse des ennuis avec ses codétenus. Il a été
relevé qu’il ne participait pas aux activités organisées dans le cadre des loisirs.
Il est indiqué que D.________ souhaiterait retourner au Portugal, où il vivrait dans un premier
temps dans l’appartement de vacances de ses parents, sans toutefois avoir de projet professionnel
concret. De nombreuses démarches seraient entreprises par sa famille pour sa réinsertion socioprofessionnelle.
e)
Le 24 septembre 2015, l’Office d’exécution des peines (OEP) a saisi le Juge d’application
des peines d’une proposition de refus de la libération conditionnelle de D.________ en raison
de son comportement en détention, de ses nombreux antécédents judiciaires et des échecs
des traitements thérapeutiques institutionnels et ambulatoires mis en place, lesquels avaient pour
but de vaincre sa dépendance à la drogue et de réduire le risque de récidive, étant
précisé que c’était son état de dépendance qui le poussait à commettre
des infractions. L’OEP a en outre relevé que les projets d’avenir au Portugal semblaient
davantage portés par les parents de l’intéressé que par la volonté réelle
de ce dernier de se réinsérer, ce d’autant plus qu’il avait déclaré se
sentir mieux en prison qu’au Portugal.
A l’appui de sa proposition, l’OEP a produit divers documents des EPO, dont il ressort que
quatre sanctions disciplinaires ont dû être prononcées entre le 3 août et le
16 septembre 2015 à l’encontre de D.________, à savoir un avertissement pour avoir sifflé
les veilleurs par la fenêtre de sa cellule à 5h00 du matin, 2 jours-amende à 25 fr. pour
avoir refusé un changement de poste de travail dans le même atelier, puis avoir refusé
de s’y rendre sous prétexte qu’il prenait des vacances comme tout le monde, 3 jours-amende
à 25 fr. pour avoir été en possession d’un couteau suisse, d’une clé
USB et d’un manche de pioche et enfin un avertissement pour consommation de produits prohibés
ensuite d’un contrôle d’urine qui s’est révélé positif au cannabis.
f)
A l’audience du Juge d’application des peines du 5 octobre 2015, D.________ a déclaré
être sevré à la méthadone depuis 10 jours, sevrage qui était difficile. Il a
minimisé le fait d’avoir été condamné à plusieurs reprises pour le port
d’armes, précisant qu’il n’avait jamais commis un crime de sang. Il a estimé
s’être bien comporté, tant au travail qu’en cellule, à tout le moins jusqu’à
ce qu’il ait eu connaissance du préavis défavorable de la direction des EPO concernant
sa libération conditionnelle. Il a précisé être également tombé sur un
surveillant qu’il avait rencontré il y a quelques années et qui aurait une dent contre
lui, expliquant ne pas s’être rendu au travail en raison de ce conflit, mais également
en raison du fait qu’il ne percevait pas de salaire et qu’il était enfermé toute
la journée. Il a pour le surplus indiqué ne pas avoir d’ennuis avec les codétenus
et n’avoir jamais insulté qui que ce soit, même s’il avait parfois pu se montrer
arrogant. Il s’est dit résolu à quitter la Suisse où il n’avait plus d’avenir
et vouloir se rendre au Portugal où il n’avait ni casier, ni poursuites.
g)
Par courrier non daté adressé au Juge d’application des peines, le père de D.________
a précisé s’être rendu au Portugal pour trouver des solutions pour la réinsertion
de son fils. Ce dernier pourrait loger dans la propriété familiale, en attendant de trouver
un appartement. Il lui aurait en outre trouvé du travail à raison de quelques heures par semaine
chez des connaissances, sans toutefois présenter un contrat écrit y relatif. Il a par ailleurs
produit une attestation d’inscription de D.________ auprès d’une auto-école dans
le but de passer son permis de conduire, ainsi qu’un document attestant de la résidence de
son fils à Tomar au Portugal.
h)
Par courrier non daté adressé au Juge d’application des peines, D.________ a présenté
ses excuses quant à son comportement en audience, précisant avoir la ferme intention de quitter
le territoire suisse et vouloir entreprendre toutes les démarches nécessaires pour construire
un avenir au Portugal.
B.
Par ordonnance du 19 octobre 2015, le Juge d’application
des peines a refusé la libération conditionnelle à D.________ (I) et a laissé les
frais de l’ordonnance à la charge de l’Etat (II). Il a retenu un pronostic défavorable
en raison des nombreux antécédents judiciaires de l’intéressé, de ses problèmes
de consommation de stupéfiants, de l’échec de divers traitements ordonnés par l’autorité
judiciaire, de son retour en Suisse après quelques mois d’absence, alors qu’il savait
qu’il faisait l’objet d’une décision de renvoi définitive et exécutoire,
ainsi que de l’absence de projet de vie concret au Portugal.
C.
Par acte du 26 octobre 2015, D.________ a interjeté un recours devant la Chambre des recours pénale
contre cette ordonnance, en concluant implicitement à sa réforme en ce sens que la libération
conditionnelle lui soit accordée afin de pouvoir définitivement quitter la Suisse pour pouvoir
trouver plus facilement du travail au Portugal.
En droit
:
1.
1.1
L’art. 26 al. 1 LEP (loi cantonale du 4
juillet 2006 sur l’exécution des condamnations pénales; RSV 340.01) dispose que sous
réserve des compétences que le droit fédéral attribue expressément au juge qui
connaît de la commission d'une nouvelle infraction, le juge d'application des peines prend toutes
les décisions relatives à la libération conditionnelle et statue dès lors notamment
sur l’octroi ou le refus de la libération conditionnelle.
En vertu de l’art. 38 al. 1 LEP, les décisions rendues par le juge d'application des peines
et par le collège des juges d'application des peines peuvent faire l'objet d'un recours auprès
de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal. La procédure est régie par les
dispositions du CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) relatives
au recours (art. 38 al. 2 LEP).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification
de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours
(art. 396 al. 1 CPP).
1.2
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile, devant l’autorité
compétente, par le détenu qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP). Conforme aux
exigences de motivation prévues par l’art. 385 al. 1 CPP, il est ainsi recevable.
2.
2.1
Selon l'art. 86 al. 1 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937;
RS
311.0), l'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les
deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution
de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il ne commette de nouveaux crimes
ou de nouveaux délits.
Cette disposition renforce le principe selon lequel la libération conditionnelle est la règle
et son refus l'exception, dans la mesure où il n'est plus exigé qu'il soit à prévoir
que le condamné se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais qu'il ne soit
pas à craindre qu'il commette de nouveaux crimes ou délits. Autrement dit, il n'est plus nécessaire
qu'un pronostic favorable puisse être posé; il suffit que le pronostic ne soit pas défavorable
(TF 6B_521/2011 du 12 septembre 2011 c. 2.3; ATF 133 IV 201 c. 2.2).
Pour le surplus, le pronostic requis doit être posé sur la base d'une appréciation globale,
prenant en considération les antécédents de l'intéressé, sa personnalité,
son comportement en général et dans le cadre des délits qui sont à l'origine de sa
condamnation, son comportement au travail ou en semi-liberté et, surtout, le degré de son éventuel
amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (TF 6B_521/2011
du 12 septembre 2011 c. 2.3 ; ATF 133 IV 201 c. 2.3; Maire, La libération conditionnelle, in:
Kuhn/Moreillon/ Viredaz/Bichovsky, La nouvelle partie générale du Code pénal suisse, Berne
2006, p. 361 et les références citées). Tout pronostic constitue une prévision au
sujet de laquelle on ne peut exiger une certitude absolue; il faut donc se contenter d'une certaine probabilité,
un risque de récidive ne pouvant être complètement exclu (Maire, op. cit., pp. 361 s.;
ATF 119 IV 5 c. 1b).
Lors de la révision du code pénal en 1971, l’exigence relative au comportement du détenu
dans l’établissement pénitentiaire a été atténuée ; on se contente
dorénavant d’exiger un comportement du détenu qui ne s’oppose pas à son élargissement.
Seuls peuvent dispenser l'autorité d'examiner les conditions relatives au pronostic les comportements
qui, soit portent une atteinte grave au fonctionnement de l'établissement ou à d'autres intérêts
dignes de protection (par exemple, voies de fait ou menaces graves contre le personnel ou des codétenus,
participation à des mutineries), soit dénotent en eux-mêmes une absence d'amendement (évasion,
refus systématique ou obstiné de fournir un travail convenable, abus grave de substances toxiques,
etc.). Si les comportements reprochés au détenu n'atteignent pas le degré de gravité
qui interdit d'emblée d'envisager la libération conditionnelle, ils peuvent encore être
pris en considération dans l'établissement du pronostic (ATF 119 IV 5 c. 1 a).
Selon la jurisprudence, les évaluations du risque de récidive et de la dangerosité du
condamné sont des éléments qui font partie du pronostic. Au moment d’effectuer ces
évaluations, il convient en particulier de tenir compte de l'imminence et de la gravité du
danger, ainsi que de la nature et de l'importance du bien juridique menacé. Lorsque des biens juridiques
importants, tels que la vie ou l'intégrité corporelle, sont mis en péril, il faut se montrer
moins exigeant quant à l'imminence et à la gravité du danger que lorsque des biens de
moindre valeur, tels que la propriété ou le patrimoine, sont menacés (ATF 127 IV 1 c.
2a et les arrêts cités). Le pronostic doit également tenir compte de la durée de
la privation de liberté déjà subie par l'auteur.
Enfin, dans l'émission du pronostic, l'autorité compétente dispose d'un large pouvoir
d'appréciation, de sorte que l'autorité de recours n'intervient que si l’autorité
inférieure l'a excédé ou en a abusé, notamment lorsqu'elle a omis de tenir compte
de critères pertinents et s'est fondée exclusivement sur les antécédents du condamné
(TF 6B_900/2010 du 20 décembre 2010 c. 1; ATF 133 IV 201 c. 2.3).
2.2
Dans le cas d’espèce, D.________ a subi les deux tiers de sa peine le 22 octobre 2015. La
première condition de l’art. 86 al. 1 CP est donc réalisée. En ce qui concerne la
condition du bon comportement du recourant en détention, il y a lieu de relever toute une série
de manquements et de sanctions disciplinaires. Malgré cela, le comportement du recourant en prison
n’atteint pas le degré de gravité minimum pour refuser la libération conditionnelle
à ce stade. Il sera néanmoins pris en considération dans le cadre du pronostic.
Pour ce qui est du pronostic, le recourant est en situation illégale et fait l’objet d’une
interdiction d’entrée en Suisse valable jusqu’au 13 janvier 2019. Après son refoulement,
le recourant pourra loger dans l’appartement de ses parents au Portugal. Il n’en reste pas
moins que le passé judiciaire du recourant est lourd. Il a été condamné à treize
reprises entre 2007 et 2014. Dans ces circonstances, il y a lieu d’être plus exigeant au sujet
des projets d’avenir présentés par le recourant. Or, D.________ n’a démontré
aucune réelle motivation de réinsertion, ayant déclaré qu’il était mieux
en prison, où il était nourri et soigné, plutôt qu’au Portugal. Au-delà
de la recherche d’un emploi, c’est simplement une recherche d’activités que le
recourant devrait mettre en place, afin d’éviter de retomber dans les situations qui l’ont
conduit à récidiver. Or, à ce jour, il n’a fait aucune proposition en ce sens, alors
même qu’il était nécessaire qu’il décrive au moins à quoi il avait
l’intention de passer ses journées et alors même que son inactivité pourrait être
un facteur de récidive.
Au vu de ce qui précède, aucun pronostic favorable ne peut être posé s’agissant
du comportement futur de D.________, ce dernier nécessitant d’être encadré de manière
stricte pour ne pas récidiver. C’est donc à raison que le Juge d’application des
peines a refusé d’accorder la libération conditionnelle à l’intéressé.
3.
Par conséquent, le recours doit être rejeté sans autres échanges d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance du 19 octobre 2015 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d’arrêt, par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge du
recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 19 octobre 2015 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 1'100 fr. (mille
cent francs), sont mis à la charge de D.________.
IV.
Le présent arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
D.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme le Juge d’application des peines,
-
M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement de La Côte,
-
Office d’exécution des peines (réf : OEP/PPL/30286/CGY/NJ),
-
direction de l’Etablissement de la plaine de l’Orbe,
-
Service de la population (secteur départ),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :