vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 474 · 2009-05-22 · fr

NON-LIEU, VOL{DROIT PÉNAL} | 139 CP, 260 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 14.07.2009 Arrêt / 2009 / 474

TRIBUNAL CANTONAL
448
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 14 juillet
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Krieger
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 260, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE09.001137-JBN
instruite par le Juge
d'instruction ad hoc de l'arrondissement de La Côte contre
B.V.________
pour vol, subsidiairement appropriation illégitime et abus
de confiance, d'office et sur plainte de
A.V.________
,
vu l'ordonnance du 22 mai 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a prononcé un non-lieu en faveur de B.V.________
et a laissé les frais à la charge de
l'Etat,
vu le recours exercé en temps utile par A.V.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que A.V.________ a déposé plainte
pénale le 20 janvier 2009 contre son fils, B.V.________, lui
reprochant de lui avoir volé son matériel de forain,
soit différentes caravanes et remorques, à
Romanel-sur-Morges en avril 2008 (P. 4);
attendu que le magistrat instructeur a prononcé un non-lieu
en faveur de B.V.________, considérant qu'il n'avait pas pu
être établi que ce dernier avait dérobé
le matériel de forain de son père,
que A.V.________ conteste cette décision,
qu'il invoque à l'appui de son recours avoir des
éléments nouveaux et demande que deux témoins
soient entendus,
qu'il conclut dès lors de manière implicite à
l'annulation de l'ordonnance de non-lieu et au renvoi de la cause
au juge d'instruction afin qu'il procède à un
complément d'enquête;
attendu que B.V.________ a été entendu sur ce qui lui
était reproché et qu'il a catégoriquement
nié ces accusations (PV aud. 1, p. 3),
qu'en vertu de l'art. 188 al. 1 CPP, lorsque le juge est sur le
point de clore l'enquête, il fixe aux parties, sauf au
Ministère public, un délai convenable, mais de cinq
jours au moins, pour consulter le dossier, formuler toute
réquisition ou produire toute pièce utile,
que A.V.________ n'a pas déposé de
réquisitions dans le délai imparti par le juge
d'instruction,
qu'il n'a d'ailleurs pas fait mention de ces témoins dans sa
plainte du 20 janvier 2009,
qu'en l'état, le recourant sollicite l'audition des
témoins D.________ et "le grutier de la maison
T.________SA",
que, toutefois, comme déjà dit, il n'a jamais
développé les motifs pour lesquels ces témoins
devraient être entendus, ni sur quels points précis
ils pourraient aider à établir les faits,
qu'il n'appartient pas à l'autorité de recours de
faire des supputations,
qu'en l'état, il n'est pas démontré que ces
réquisitions soient utiles à la manifestation de la
vérité (Bovay / Dupuis / Monnier / Moreillon /
Piguet, Procédure pénale vaudoise,
3
ème
éd., Bâle 2008, n. 1.2 ad art.
188 CPP, p. 223),
que les versions des parties étant
irrémédiablement divergentes, c'est à juste
titre que le juge d'instruction a prononcé un non-lieu en
raison d'une insuffisance de charges;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge du
recourant (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge de
A.V.________.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M.
A.V.________,
-      M.
B.V.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: