vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 459 · 2011-03-21 · fr

ACCIDENT DE LA CIRCULATION, PRESTATION D'ASSURANCE{AA}, DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, POLYARTHRITE, CAUSALITÉ NATURELLE, INCAPACITÉ DE GAIN, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ | 24 al. 1 LAA, 25 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 4 LPGA, 36 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.03.2011 Arrêt / 2011 / 459

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
108/09 - 36/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
21 mars 2011
__________________
Présidence
de               M.
Jomini
Juges
:              MM.
Neu et Gerber, juge suppléant
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat à Lausanne,
et
CAISSE
NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
4 LPGA; 6 al. 1, 24 al. 1 et 25 al. 1 LAA; 36 OLAA
E n  f a i t  :
A.
D.________, né en 1962, habitant Lausanne et originaire de Bosnie-Herzégovine, était employé
comme ouvrier du bâtiment depuis avril 1985 par Y.________ AG et était à ce titre assuré
auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après:
la CNA) contre les accidents professionnels et non professionnels. Il était en congé-maladie
depuis le 16 décembre 2005 et touchait des indemnités journalières de l’assurance-maladie.
Il souffrait d’une polyarthrite rhumatoïde séropositive. Le 4 décembre 2006, il
a eu un accident de voiture entre Sion et Viège: la voiture qu’il conduisait a été
heurtée frontalement par un véhicule arrivant à contresens. Il a subi une fracture de
la rotule droite, de la malléole interne de la cheville droite et de la diaphyse du péroné
droit. Il a été hospitalisé d’abord à l’hôpital de [...] puis à
l'Hôpital C.________ du 5 au 22 décembre 2006. Il a fait l’objet d’une réduction
ouverte et d'une ostéosynthèse de la rotule droite et de la malléole interne de la cheville
droite le 7 décembre 2006.
Selon un rapport médical du Dr J.________, chef de clinique au Service d’orthopédie et
de traumatologie de l’appareil moteur de l'Hôpital C.________, daté du 24 janvier 2007,
la réadaptation est rendue plus difficile par la polyarthrite rhumatoïde séropositive.
Selon un rapport du 11 juin 2007 du Dr H.________, médecin assistant senior à ce même
service:
«
Evolution défavorable, le patient est connu pour une polyarthrite rhumatoïde sévère
qui ne répond pas au traitement instauré à l’hôpital K.________ fin avril.
Au status, on note une tuméfaction importante des 2 genoux avec une flexion/extension de 90-0-0
à droite, 100-0-0 à gauche, douleurs importantes à la mobilisation. Au niveau de la cheville
droite, pas de tuméfaction, flexion/extension 15-0-20. »
Selon un rapport du Dr Z.________, médecin d’arrondissement de la CNA, du 10 août 2007,
D.________ dit qu’il a encore passablement de douleurs dans le genou droit et la cheville droite
et ces articulations ont tendance à enfler. Les douleurs sont permanentes, aggravées par la
marche, également nocturnes. L’examen clinique met en évidence une discrète boiterie
d’épargne du membre inférieur gauche. Objectivement, le genou droit, qui s’étend
complètement, présente une lame d’épanchement et une discrète synovite (c’est-à-dire
une inflammation de la membrane tapissant l’intérieur de la capsule des articulations mobiles)
tandis que le genou gauche paraît sec. Le genou droit est un peu sensible à la mobilisation
en fin de course. La flexion est modérément limitée. Les signes rotuliens sont positifs
à droite. La cheville droite est modérément élargie par un oedème chronique.
Elle n’est pas douloureuse à la mobilisation. Les amplitudes articulaires sont bien récupérées.
On note une discrète amyotrophie, un peu diffuse, de tout le membre inférieur droit. Sur les
radiographies, la malléole interne droite paraît bien reconstruite, tandis qu’il y a
une petite marche d’escaliers sur la face articulaire de la rotule. Le Dr Z.________ relève
que l’affection maladive (la polyarthrite) et les suites de l’accident sont manifestement
intriquées.
Selon un rapport du 7 septembre 2007, du Dr X.________, privat-docent, du Service de rhumatologie, médecine
physique et réhabilitation de l’Hôpital K.________ de l'Hôpital C.________, D.________
a bien répondu à un traitement de MabThera, malgré une activité résiduelle de
la maladie avec huit articulations tuméfiées et douloureuses, une raideur matinale et certainement
des tuméfactions et des douleurs persistantes. La situation est incomparable à celle prévalant
avant le traitement. Il existe certainement une limitation dans les possibilités de traitement à
cause de cette atteinte inflammatoire persistante, mais néanmoins acceptable et compatible avec
une réadaptation. Un nouveau cycle de traitement était prévu en octobre 2007.
D.________ a séjourné du 27 novembre 2007 au 19 décembre 2007 à la Clinique W.________.
Le rapport de sortie du 2 janvier 2008 des Drs T.________, spécialiste FMH en rhumatologie, et L.________,
médecin assistant, énonce les diagnostics suivants:
Diagnostic
primaire
-
Thérapies physiques et fonctionnelles (Z 50.1)
Diagnostics
secondaires
-
AVP avec collision frontale le 4 décembre 2006:
•
fracture multifragmentaire de la rotule droite (T 93.2)
•
fracture de la malléole interne de la cheville droite
•
contusion thoracique
•
réduction ouverte de la rotule droite ostéosynthésée par vis et cerclage, haubanage
de la rotule droite le 7 décembre 2006 (Z 98.8)
•
réduction ouverte et ostéosynthèse de la malléole interne par plaquette et vis puis
stabilisation par une plaque tiers de tube à effet anti-glide le 7 décembre 2006 (Z 98.8)
Comorbidités:
-
polyarthrite rhumatoïde séropositive, érosive, nodulaire (M 05.8)
-
lombalgies récidivantes (2002, 2005) (M 54.5; M 47.8)
-
discopathies L3-L4, L4-L5
-
fracture des deux os de l’avant-bras, traitée conservativement suite à une chute d’un
échafaudage en 1991 (T 92.1)
-
état dépressif réactionnel en 2004
Lors du séjour à la Clinique W.________, D.________ a suivi un programme de physiothérapie
intensive. Au terme du séjour, il a déclaré ne pas voir de changement au niveau de ses
capacités fonctionnelles. Il était surtout gêné à la marche, principalement
dans les pentes et les terrains instables. Objectivement, la thérapeute a observé une mobilité
articulaire inchangée au cours du séjour, une extensibilité musculaire inchangée
et une force isométrique du quadriceps inchangée à droite et améliorée à
gauche. La marche sur terrains plats et réguliers se déroulait sans boiterie et sans moyen
auxiliaire. La marche dans les escaliers était difficile et impossible en alterné. L’équilibre
unipodal était difficile et peu stable, la position accroupie et la position à genoux impossibles
à droite. Le rapport rappelle que D.________ a fait une demande pour une rente Al complète
dans le contexte de sa polyarthrite rhumatoïde. Concernant les suites de son accident, la situation
médicale n’était pas encore stabilisée et:
«
… nous retenons une incapacité de travail totale dans sa profession de magasinier [sic!].
On rappelle qu’il ne travaille habituellement qu’à 50 % [sic!] »
Le 5 mars 2008, D.________ a été opéré à l'Hôpital C.________ aux fins
d’ablation du matériel d’ostéosynthèse à la rotule droite et à la
malléole interne droite.
Un rapport médical intermédiaire du 14 avril 2008 du Dr X.________, médecin adjoint au
Département de l’appareil locomoteur de l'Hôpital C.________, pose les diagnostics suivants:
«
Accident de la voie publique avec collision frontale et status après multiples fractures (rotule
droite, malléole interne droite, contusions thoraciques).
Polyarthrite
rhumatoïde séropositive érosive nodulaire.
Lombalgies
chroniques sur troubles statiques et dégénératifs du rachis. »
Le rapport du Dr X.________ analyse la capacité de travail comme suit:
«
Je vous propose de revoir le cas avec les chirurgiens pour juger de l’incapacité due à
son accident de la voie publique. Actuellement, il présente une incapacité complète dans
son métier actuel, mais également due à sa polyarthrite rhumatoïde. Je ne me prononcerais
pas sur les séquelles de l’accident de la voie publique. »
Un rapport médical intermédiaire daté du 18 avril 2008 du Dr H.________, médecin
assistant au Service d’orthopédie et de traumatologie de l’appareil moteur de l'Hôpital
C.________, présentait l’évolution comme suit:
«
a) Evolution: le patient présente encore des douleurs au niveau de son genou D, surtout à la
montée et à la descente. Tuméfaction et épanchement récidivants. Tuméfaction
également au niveau de la région sous rotulienne. F/E du genou 110-0-5, contracture de la musculature
ischio-jambière ddc avec un angle poplité à 10° ddc. Atrophie du quadriceps à
D.
b)
Les suites sont compliquées par une polyarthrite rhumatoïde sévère. »
Selon un rapport médical initial LAA du Dr H.________ daté du 18 juin 2008, D.________ souffre
encore de douleurs à son genou droit, surtout à la descente. Le périmètre de marche
est limité à environ 20 minutes. Il y a une atrophie musculaire importante du quadriceps.
D.________ a été réexaminé par le Dr Z.________ le 11 août 2008. Les résultats
de l’examen clinique sont les suivants:
«
La démarche, pieds nus dans la salle d’examen, s’effectue sans boiterie, avec aisance.
La marche sur la pointe des pieds et sur les talons est bien exécutée. L’appui monopodal
droit est un peu instable. L’accroupissement n’est pas très profond mais il est symétrique.
En
station debout, le patient se tient en charge équivalente des membres inférieurs qui paraissent
bien axés. On note une amyotrophie modérée de la cuisse droite.
En
décubitus dorsal, le genou droit s’étend complètement. Il est calme. Il se laisse
librement mobiliser. La flexion atteint 130° par rapport à 140° à gauche.
Il
n’y a pas de signes méniscaux. On retrouve de légers signes rotuliens.
Il
n’y a pas de laxité pathologique.
Le
quadriceps a un bon tonus mais il manque un peu de force.
La
cheville droite reste légèrement élargie par un oedème chronique. Elle n’est
pas douloureuse à la mobilisation.
La
mobilité de la tibio-astragalienne est bien récupérée avec une E/F à 10-0-30
par rapport à 15-0-35 à gauche. La sous-astragalienne est libre.
La
circonférence du mollet droit mesure 37,5 cm comme à gauche, celle de la cheville droite mesure
22,75 cm par rapport à 22,5 cm à gauche. »
Selon ce rapport, D.________ a fait d’incontestables progrès par rapport à l’examen
du 10 août 2007. lI marche beaucoup mieux qu’avant. Objectivement, le genou droit est tout
à fait calme. Il présente de légers signes rotuliens. Il a récupéré une
très bonne mobilité, mais il manque un peu de force. La cheville droite reste légèrement
élargie par un oedème chronique. Elle n’est pas douloureuse à la mobilisation et
elle a récupéré de bonnes amplitudes articulaires. Selon le Dr Z.________, s’il
est clair que le patient ne peut plus travailler comme ouvrier du bâtiment, il conserve une pleine
capacité de travail dans une activité légère et sédentaire, du moins pour les
seules suites de l’accident. Par ailleurs une indemnité pour atteinte à l’intégrité
est due. Le Dr Z.________ l’a estimée à 7.5 %, selon le barème de l’indemnisation
des atteintes à l’intégrité selon la LAA, table 2, détail N° 2870/2.f-2000.
La situation correspond à une perte fonctionnelle de 15 % du membre inférieur droit (15 % de
50 % = 7.5 %). Cette estimation ne prend pas en compte une possible aggravation, dont l’ampleur,
le cas échéant n’est pas prévisible.
Dans un rapport médical intermédiaire du 4 septembre 2008, le Dr H.________ pose les diagnostics
suivants:
«
status après ostéosynthèse la rotule D et de la malléole interne D en décembre
2006. Status après ablation du matériel d’ostéosynthèse au niveau de la rotule
et de la cheville le 05.03.2008. Polyarthrite rhumatoïde. »
Selon
ce rapport, l’évolution est lentement favorable:
«
le patient est encore gêné par des douleurs surtout au niveau de son genou D qui sont augmentées
à la montée et à la descente. Il remarque également une tuméfaction le soir
ou après des efforts. La mobilité augmente, flexion- extension au niveau du genou 140-0-0.
Pas d’épanchement lors du dernier contrôle le 14.07.2008. Signe de Zohlen positif avec
des crépitations rétro- rotuliennes et une contracture de la musculature ischio-jambier avec
un angle poplité à 5°. »
A la question de savoir si des circonstances sans rapport avec l’accident jouent un rôle dans
l’évolution du cas, le rapport répond négativement.
Selon un rapport médical du 11 mars 2009 du Dr H.________, chef de clinique au Service d’orthopédie
et de traumatologie de l'Hôpital C.________, et du Dr V.________, médecin assistant, D.________
souffre d’une arthrose post-traumatique fémoro-patellaire du genou droit, d’une arthrose
tibio-astragalienne post-traumatique de la cheville droite et d’une polyarthrite rhumatoïde.
Le rapport relève la présence de douleurs au niveau du genou droit et de la cheville droite,
douleurs qui, selon D.________, auraient augmenté lors des mois précédents. Ces douleurs
sont de type mécanique, mais elles surgissent aussi au repos et réveillent l’assuré
aussi de nuit. L’examen clinique met en évidence une mobilité douloureuse de la rotule.
Au bilan radiologique, on constate, concernant le genou droit, la présence d’une perte de
substance au niveau de la surface articulaire de la rotule à la jonction du tiers proximal/tiers
moyen, sans signe de nécrose. De même, on constate, concernant la cheville droite, une calcification
des artères et une ostéophyte en regard de la face antérieure du pilon tibial, sans signe
de nécrose. Le rapport conclut comme suit:
«
Pour ce qui concerne les limites fonctionnelles que Monsieur D.________ présente à la suite
de son accident et à la capacité de travail nous conseillons de faire une expertise ergothérapeutique
qui a comme but de vraiment voir les réelles possibilités de travail que le patient est capable
de faire et à quel pourcentage.
Pour
le taux d’atteinte à l’intégrité physique concernant le genou droit en raison
de l'arthrose fémoro-patellaire post-traumatique est de 15 % et pour l’arthrose tibio-astragalienne
post-traumatique de la cheville droite est de 10 % selon l’échelle de la SUVA. »
De l'avis du Dr H.________, aucune circonstance sans rapport avec l’accident ne jouait un rôle
dans l’évolution du cas. D.________ suivait encore une physiothérapie. S’agissant
de la reprise du travail, le Dr H.________ relevait que D.________ était à l’Al pour
un problème de polyarthrite rhumatoïde.
A la demande du conseil de D.________, le Dr H.________ a pris position le 20 novembre 2009 sur le taux
de l’indemnisation des atteintes à l’intégrité:
«
Effectivement, je ne comprends pas l’appréciation à propos du taux de l’indemnisation
des atteintes à l’intégrité estimé par la SUVA. Selon les tabelles 5.2 concernant
l’arthrose, on peut de toute façon estimer une atteinte de l’intégrité au
niveau de l’articulation fémoro-patellaire de 10 à 15 % et au niveau de la cheville de
5 à 10 %. A mon avis, il y a, de toute façon, une atteinte de 15 %. En tenant compte de la
bonne mobilité du genou, l’atteinte de l’intégrité est plutôt de l’ordre
de 10 % et au niveau de la cheville entre 5 et 10 %. »
B.
Par courrier du 25 août
2008, la CNA a informé D.________ qu’elle suspendait le versement de l’indemnité
journalière et des frais de traitement au 30 septembre 2008 au soir, car, selon l’appréciation
médicale, la poursuite du traitement ne saurait apporter une amélioration significative de
l’état de santé consécutif à l’accident.
Par décision du 10 octobre 2008, la CNA a reconnu une diminution de la capacité de gain de
28 %. Elle estime en effet que D.________ est, pour les seules suites de l’accident, à même
d’exercer une activité légère et sédentaire dans différents secteurs de
l’industrie. Une telle activité est exigible durant toute la journée et lui permettrait
de réaliser un revenu d’environ 4'367 fr. par mois. Comme le gain annuel assuré se monte
à 36’115 fr., la rente mensuelle s’élève à 674 fr. 15. Quant à l’indemnité
pour perte de gain, elle a été fixée à 8'010 fr. en raison d’un taux de 7.5 %.
Par courrier du 27 octobre 2008, le conseil de D.________ a déclaré faire opposition contre
la décision du 10 octobre 2008. Par courrier du 15 avril 2009, il a contesté trois (n
os
11587, 5202 et 3726) des cinq descriptifs de poste de travail (DPT) sélectionnés, au motif
qu’il s’agit de postes incompatibles avec l’état de santé de D.________,
respectivement ses qualifications et son niveau de formation, car ils nécessitent un minimum de
formation et/ou d’expérience. A son avis, le taux d’incapacité de gain doit être
de 32.3 %. Il réserve pour le reste les droits de D.________ s’agissant de son incapacité
de travail et de son atteinte à l’intégrité découlant des seules suites de
l’accident.
Par décision du 15 juillet 2009, la CNA a confirmé sa décision du 10 octobre 2008 et rejeté
l’opposition.
C.
Par acte du 14 septembre
2009, le conseil de D.________ a fait recours devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
contre la décision sur opposition du 15 juillet 2009. Il conclut à la réforme de cette
décision dans le sens de l’octroi d’une rente d’invalidité avec effet rétroactif
au 1
er
octobre 2008 de 100 % au moins et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité
de 25'700 fr. correspondant au taux de 25 %. Subsidiairement, il conclut à l’annulation de
la décision attaquée et au renvoi de la cause à l’autorité intimée pour
nouvelle instruction et/ou décision dans le sens des considérants. Il requiert par ailleurs
la mise en oeuvre d’une expertise ergothérapeutique ayant pour objet de déterminer les
réelles possibilités de travail du recourant ainsi que le taux d’activité exigible
de sa part.
Par réponse du 19 octobre 2009, la CNA conclut au rejet du recours et à la confirmation de
la décision attaquée. Elle requiert également le rejet de la demande d’expertise
ergothérapeutique.
D.
Par décision du 9
juillet 2009, l’office Al pour le canton de Vaud a reconnu à D.________ une rente entière
d’invalidité dès le 1
er
novembre 2003, puis une demi rente, dès le 1
er
mai 2004, puis à nouveau une rente entière dès le 1
er
avril 2006. Selon le Service médical régional AI, la polyarthrite rhumatoïde sévère,
dont le traitement s’avère difficile, justifie une incapacité de travail totale depuis
janvier 2006.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents (art.
1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents; RS 832.20]). Les
décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas
ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). En l’espèce, le recours, interjeté en temps
utile - compte tenu des féries judiciaires estivales (art. 38 al. 4 let. b et 60 aI. 2 LPGA) - auprès
du tribunal compétent eu égard au domicile du recourant, est donc recevable.
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
est compétente pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance
sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie
professionnelle. Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
b)
Le droit à des prestations découlant d’un événement assuré suppose d’abord,
entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à
la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu
d’admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du
tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire,
en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la
santé; il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement
à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique ou psychique
de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci. Savoir si l’événement
assuré et l’atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité
naturelle est une question de fait, que l’administration ou, le cas échéant, le juge
examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit
être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l’appréciation des preuves dans l’assurance
sociale. Ainsi, lorsque l’existence d’un rapport de cause à effet entre l’accident
et le dommage paraît possible, mais qu’elle ne peut pas être qualifiée de probable
dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l’accident assuré
doit être nié (ATF 129 V 177 c. 3.1; 402, c. 4.3.1; 119 V 335 c. 1; 118 V 286 c. 1b, et les
références).
c)
Le droit à des prestations découlant d’un événement assuré suppose également,
outre un lien de causalité naturelle, un lien de causalité adéquate entre l’accident
et l’atteinte à la santé (ATF 129 V 402 c. 4.4.1
in
limine
). Selon la jurisprudence, la causalité
est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience de
la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 c. 3.2; 402 c. 2.2; 125 V 456 c. 5a, et les
références). En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond
pratiquement avec la causalité naturelle (ATF 118 V 286 c. 3a).
d)
La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les
conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle et adéquate
avec l’événement assuré; les prestations d’assurance sont donc également
versées en cas de rechutes ou de séquelles (art. 11 OLAA [ordonnance du 20 décembre 1982
sur l’assurance-accidents; RS 832.202]; pour les titulaires d’une rente de l’assurance-accidents,
art. 21 LAA; TF 8C_1023/2008 du 1
er
décembre 2009 c. 5.3; 8C_269/2008 du 27 octobre 2008 c. 2.2).
e)
L’assureur social - et le juge des assurances sociales en cas de recours - doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre. C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine
valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet
d’une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il
prenne également en considération les plaintes de la personne examinée, qu’il ait
été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les
conclusions de l’expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant,
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 c. 3a, et les références
citées; 134 V 231 c. 5.1; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 c. 2.1.1).
Selon la jurisprudence, les rapports des médecins des assureurs peuvent également se voir reconnaître
valeur probante aussi longtemps qu’ils aboutissent à des résultats convaincants, que
leurs conclusions sont bien motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradiction et qu’aucun
indice concret ne permet de remettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 c. 3b/ee, et les références
citées; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 c. 4.2; 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 c. 3.3.2). Par
ailleurs, selon la Haute Cour, les constatations émanant de médecins consultés par l’assuré
doivent être admises avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position
de confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont
généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients; il convient dès
lors en principe d’attacher plus de poids aux constatations d’un expert qu’à celles
du médecin traitant (ATF 125 V 351 c. 3b/cc, et les références citées; Pratique VSI
2001 p. 106 c. 3b/bb et cc).
Enfin, si l’administration ou le juge (art. 43 et 61 let. c LPGA), se fondant sur une appréciation
consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office,
sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante
et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est
superflu d’administrer d’autres preuves ("appréciation anticipée des preuves";
ATF 130 lI 425 c. 2.1; 122 Il 464 c. 4a; 122 III 219 c. 3c; 120 lb 224 c. 2b; 119 V 335 c. 3c et la référence).
3.
a)
Contrairement aux suites des fractures du genou et de la cheville de la jambe droite, la polyarthrite
rhumatoïde n’est clairement pas dans un rapport de causalité naturelle avec l’accident
du 4 décembre 2006, car elle préexistait à cet accident. L’autorité intimée
n’a donc pas à assumer les conséquences de cette polyarthrite rhumatoïde.
b)
Il découle de ce qui précède que les avis médicaux du Dr H.________ du 4 septembre
2008 et du 11 mars 2009 qui nient expressément toute influence d’une circonstance extérieure
à l’accident sur l’évolution du cas du recourant ne peuvent pas se voir reconnaître
une pleine valeur probante. Soit ils reposent sur l’appréciation erronée que la polyarthrite
rhumatoïde serait dans un rapport de causalité avec l’accident, soit ils sont en contradiction,
sans justification apparente, avec le premier rapport du Dr H.________ du 18 avril 2008 qui relève
que les suites de l’accident sont compliquées par une polyarthrite rhumatoïde sévère
à titre de facteur étranger à l’accident. Or, l’existence d’une influence
de cette maladie sur l’évolution des suites de l’accident est confirmée par d’autres
rapports médicaux qui ont pleine valeur probante, en particulier par le rapport du Dr Z.________
du 10 août 2007 qui déclare que ces conséquences sont « intriquées ».
4.
Il est incontesté
que la capacité de travail du recourant dans son ancienne activité d’ouvrier en bâtiment
est nulle. Le litige porte uniquement sur la question de la capacité de gain résiduelle sur
le marché du travail entrant en considération pour lui (art. 16 LPGA), donc sur l’aptitude
du recourant à travailler dans une activité adaptée.
a)
Pour pouvoir déterminer la capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant
en considération pour l’assuré, l’administration (ou le juge, s’il y a eu
un recours) a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d’autres spécialistes,
doivent lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l’état
de santé et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l’assuré
est incapable de travailler. En outre, les données médicales constituent un élément
utile pour déterminer quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l’assuré
(ATF 125 V 256 c. 4).
Lorsqu’il s’agit d’examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités
de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives; l’examen des faits doit
être mené de manière à garantir dans un cas particulier que le degré d’invalidité
est établi avec certitude. Il s’ensuit que pour évaluer l’invalidité, il n’y
a pas lieu d’examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard
aux conditions concrètes du marché du travail, mais uniquement de se demander s’il pourrait
encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de
travail disponibles correspondent à l’offre de la main-d’oeuvre (TFA I 198/97 du 7 juillet
1998 c. 3b et les références, in Pratique VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder
sur des possibilités de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d’une activité
exigible au sens de l’art. 16 LPGA, lorsqu’elle ne peut être exercée que sous une
forme tellement restreinte qu’elle n’existe pratiquement pas sur le marché général
du travail ou que son exercice suppose de la part de l’employeur des concessions irréalistes
et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant (TF 9C_984/2008 du 4 mai 2009
c. 4.1; I 350/89 du 30 avril 1991 c. 3b, in RCC 1991 p. 329; I 329/88 du 25 janvier 1989 c. 4a, in RCC
1989 p. 328).
b)
Selon le Dr Z.________, le recourant conserve une pleine capacité de travail dans une activité
légère et sédentaire, du moins pour les seules suites de l’accident.
Le conseil du recourant conteste la valeur probante de l’avis médical du Dr Z.________ au
motif que celui-ci « n’est pas un spécialiste des tableaux cliniques » que
le recourant présente. Il fait valoir par ailleurs que l’avis du Dr Z.________ est clairement
divergent avec les plaintes objectivées du recourant et que celui-ci réaffirme énergiquement
ne pas être en mesure d’exercer quelque activité lucrative que ce soit.
Or, l’avis du Dr Z.________, qui remplit toutes les conditions de la jurisprudence pour avoir pleine
valeur probante, différencie les suites de l’accident et les conséquences de la maladie.
La reconnaissance d’une pleine capacité de travail dans une activité légère
et sédentaire vaut pour les seules suites de l’accident. Le Dr Z.________ ne se prononce pas
sur la capacité de travail du recourant au regard de la polyarthrite rhumatoïde qui n’est
pas dans un rapport de causalité avec l’accident. Le recourant n’avance aucun élément
concret susceptible de mettre en doute l’appréciation du Dr Z.________ en ce qui concerne
les seules suites de l’accident. Ainsi, l’avis du Dr H.________ du 11 mars 2009 relève
uniquement des douleurs au genou droit et à la cheville droite, douleurs qui sont de type mécanique
mais qui surgissent également au repos et réveillent l’assuré la nuit. Même
si l’on admettait que l’ensemble de ces douleurs étaient au moins partiellement les
conséquences de l’accident du 4 décembre 2006 et non seulement de la polyarthrite rhumatoïde,
cela ne suffirait pas pour mettre en question la capacité de travail dans un travail sédentaire.
Il en va de même pour l’appréciation subjective du recourant de sa capacité de travail:
en déclarant ne pas être en mesure d’exercer quelque activité lucrative que ce soit,
le recourant montre qu’il ne distingue pas entre les suites de l’accident et les limitations
dues à sa maladie.
Le recourant soutient, en se fondant sur la prise de position du Dr H.________ du 11 mars 2009, qu’une
expertise ergothérapeutique est nécessaire pour évaluer sa capacité de travail. Or,
le Dr H.________ ne s'est pas prononcé sur l’aptitude du recourant à exercer une activité
sédentaire ni sur les limitations qui découleraient des seules suites de l’accident.
Dans la mesure où cette prise de position n’a pas pleine valeur probante dès lors qu’elle
nie que l’évolution du cas puisse avoir été influencée par la maladie (cf.
supra consid. 3b), on peut admettre, à titre d’appréciation anticipée des preuves,
qu’une expertise ergothérapeutique ne pourrait pas conduire à mettre en question l’aptitude
du recourant à exercer une activité légère et sédentaire avec une pleine capacité
de travail pour les seules suites de l’accident du 4 décembre 2006. La demande d’expertise
est donc rejetée.
5.
Le recourant n’avance
aucun élément objectif susceptible de mettre en question l’évaluation faite par
l’autorité intimée de son taux d’invalidité, tel qu’il résulte
de la pleine capacité de travail dans une profession adaptée. D'après le dossier, l'évaluation
faite par la CNA des pièces médicales n'est pas critiquable. La décision attaquée
doit être confirmée sur ce point.
6.
Le recourant critique
la fixation du taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité par l’autorité
intimée, estimant que le taux doit être de 25 % et non de 7.5 %.
a)
Selon l’art. 24 al. 1 LAA, si, par suite de l’accident, l’assuré souffre d’une
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit
à une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité (al. 1). L’atteinte
à l’intégrité est réputée durable lorsqu’il est prévisible
qu’elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie; elle est réputée
importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment
de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave (art. 36 al.
1 OLAA).
D’après l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
est allouée sous forme de prestation en capital; elle ne doit pas excéder le montant maximum
du gain annuel assuré à l’époque de l’accident et elle est échelonnée
selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité.
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité a pour but de compenser le dommage
subi par un assuré du fait d’une atteinte grave à son intégrité corporelle
ou mentale due à un accident (Message du Conseil fédéral à l’appui d’un
projet de loi sur l’assurance accidents, FF 1976 III p. 29). Elle ne sert pas à réparer
les conséquences économiques de l’atteinte, qui sont indemnisées au moyen d’une
rente d’invalidité, mais joue le rôle d’une réparation morale. Elle vise à
compenser le préjudice immatériel (douleurs, souffrances, diminution de la joie de vivre, limitation
des jouissances offertes par l’existence etc.) qui perdure au-delà de la phase du traitement
médical et dont il y a lieu d’admettre qu’il subsistera la vie durant (ATF 133 V 224
c. 5.1 p. 230 et les références). L’indemnité pour atteinte à l’intégrité
se caractérise par le fait qu’elle est exclusivement fixée en fonction de facteurs médicaux
objectifs, valables pour tous les assurés, et sans égard à des considérations d’ordre
subjectif ou personnel (Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-accidents obligatoire
in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht (SBVR), 2
ème
éd., Bâle 2007, n° 229, p. 915). Cela signifie que pour tous les assurés présentant
un status médical identique, l’atteinte à l’intégrité est la même
(ATF 115 V 147 c. 1; 113 V 218 c. 4b p. 221; RAMA 2004 n° U 514 p. 415, U 134/03 c, 5.2; RAMA 2000
n° U 362 p. 41, U 360/98 c. 1).
Une atteinte à l’intégrité au sens de l’art. 24 al. 1 LAA consiste généralement
en un déficit corporel - anatomique ou fonctionnel -, mental ou psychique (cf. Alfred Maurer, Schweizerisches
Unfallversicherungsrecht, 1985, p. 414). La gravité de l’atteinte, dont dépend le montant
de l’indemnité, se détermine uniquement d’après les constatations médicales
(SVR 2009 UV n° 27 p. 97, 8C_459/2008 c. 2.3; voir également Thomas Frei, Die lntegritätsentschädigung
nach Art. 24 und 25 des Bundesgesetzes über die Unfallversicherung, thèse Fribourg 1998, p.
41). L'évaluation incombe donc avant tout aux médecins, qui doivent, d’une part, constater
objectivement quelles limitations subit l’assuré et, d’autre part, estimer l’atteinte
à l’intégrité en résultant (Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless,
op. cit., n° 235, p. 917).
L'annexe 3 de l’OLAA comporte un barème - reconnu conforme à la loi et non exhaustif
(ATF 124 V 29 c. 1b p. 32, 209 c. 4a/bb p. 210; 113 V 218 c. 2a p. 219) - des lésions fréquentes
et caractéristiques, évaluées en pour cent. Pour les atteintes à l’intégrité
spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, le barème est appliqué par analogie, compte
tenu de la gravité de l’atteinte (ch. 1 al. 2). La perte totale de l’usage d’un
organe est assimilée à la perte de celui-ci. En cas de perte partielle d’un organe ou
de son usage, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est réduite
en conséquence; aucune indemnité ne sera versée dans les cas où un taux inférieur
à 5 % du montant maximum du gain assuré serait appliqué (ch. 2).
La Division médicale de la CNA a établi des tables d’indemnisation en vue d’une
évaluation plus affinée de certaines atteintes (Indemnisation des atteintes à l’intégrité
selon la LAA). Ces tables n’ont pas valeur de règles de droit et ne sauraient lier le juge.
Dans la mesure, toutefois, où il s’agit de valeurs indicatives destinées à assurer
autant que faire se peut l’égalité de traitement entre les assurés, elles sont compatibles
avec l’annexe 3 (ATF 124 V 209 c. 4a/cc p. 211; 116 V 156 c. 3a p. 157; RAMA 1998 n° U 296
p. 235, U 245/96 c. 2a).
Le taux d’une atteinte à l’intégrité doit être évalué exclusivement
sur la base de constatations médicales (ATF 115 V 147 c. 1; 113 V 218 c. 4b p. 221; RAMA 2004 n°
U 514 p. 415, U 134/03 c. 5.2; Alfred Maurer, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, p. 417; Ulrich
Meyer-Blaser, Sozialversicherungsrecht und Medizin, in: Das ärtzliche Gutachten, 4
e
éd., Berne 2003, p. 30).
En présence d’une pluralité d’atteintes dues à un accident, il y a lieu de
déterminer les pourcentages correspondant à chacune des atteintes, puis de les additionner
(RSJ 92/1996 p. 127; Jean-Maurice Frésard/Margrit Moser-Szeless, op. cit., n° 237, p. 917).
L’administration, et le juge en cas de recours, peuvent ainsi demander à différents médecins
spécialistes de se déterminer, chacun dans leur domaine respectif, sur l’existence et
le taux de différentes atteintes à l’intégrité causées par un même
accident, les pourcentages correspondant à chacune des pertes étant par la suite additionnés
(TFA U 363/02 du 5 avril 2004 c. 5.1.1). Après l’addition des taux correspondant aux différentes
atteintes, il faut néanmoins faire une appréciation globale pour évaluer si le résultat
est juste et proportionné au regard des autres atteintes à l’intégrité de l’annexe
3 de I’OLAA (RAMA 1998 n° U 296 p. 235 c. 2a).
b)
Le taux de 7.5 % fixé par la décision attaquée pour l’atteinte à l’intégrité
repose sur l’analyse du Dr Z.________. Celui-ci s’est fondé sur le barème de l’indemnisation
des atteintes à l’intégrité selon la LAA, table 2, détail N° 2870/2.f
- 2000. A son avis, la situation correspond à une perte fonctionnelle de 15 % du membre inférieur
droit (« 15 % de 50 % = 7.5 % »).
Le Dr H.________ estime, lui, qu’il ne faut pas appliquer la table 2, mais la table 5.2, détail
2870/5.f - 2000, pour les atteintes à l’intégrité résultant d’arthrose,
plus précisément les taux pour une arthrose fémoro-patellaire (soit en l’espèce
10 à 15 %, correspondant à une atteinte grave) et pour une arthrose au niveau de la cheville
(soit 5 à 10 % en l’espèce). Le Dr H.________ ne précise pas quelle catégorie
d’arthrose au niveau de la cheville il considère applicable en l’espèce.
c)
Seul le Dr H.________ a diagnostiqué une arthrose à la cheville et au genou droit. On peut
toutefois laisser ouverte la question du bien-fondé de ce diagnostic, car même si l’on
appliquait la table 5.2 au cas d’espèce, on n’arriverait pas à un résultat
différent.
Les taux prévus par la table 5.2 pour les arthroses du membre inférieur doivent être envisagés
au regard du taux de 50 % prévu à l’annexe 3 de I’OLAA pour la perte d’une
jambe au-dessus du genou ou, ce qui est équivalent, au taux de 50 % prévu dans la table 2 susmentionnée
de la CNA pour la perte de fonction de la jambe. Le taux d’indemnité pour atteinte à
l’intégrité de 25 % requis par le recourant équivaudrait ainsi à la moitié
de la perte de fonction de la jambe ou, selon la table 2 de la CNA, à une hanche bloquée en
position favorable. Or, tant selon le rapport du Dr Z.________ du 11 août 2008 que du rapport du
4 septembre 2008 du Dr H.________, le recourant a fait des progrès au niveau de la marche. Selon
le rapport du 18 juin 2008 du Dr H.________, la marche était limitée à 20 minutes. On
est ainsi loin d’une situation équivalant à une perte de la moitié de la fonction
de la jambe droite.
Le taux de perte de fonction de 15 % de la jambe droite, tel que le Dr Z.________ l’a évalué,
entraîne un taux d’atteinte à l’intégrité correspondant à celui
prévu pour une arthrose moyenne fémoro-patellaire selon la table 5.2 susmentionnée (entre
5 et 10 %). Le Dr H.________ fait, lui, usage du taux correspondant à une arthrose grave fémoro-patellaire,
mais il ne fournit aucun élément pour justifier la qualification d'arthrose grave. Bien au
contraire, dans sa prise de position du 20 novembre 2009, le Dr H.________ a encore relativisé son
appréciation en déclarant qu’en tenant compte de la bonne mobilité du genou, l’atteinte
à l'intégrité est plutôt de l’ordre de 10 % et au niveau de la cheville entre
5 et 10%.
A cela s’ajoute qu’il faut tenir compte de l’influence de la polyarthrite rhumatoïde
— qui n’est pas dans un rapport de causalité avec l’accident du 4 décembre
2006 — sur les atteintes du recourant. Or, dans sa prise de position du 11 mars 2009, le Dr H.________
a nié à tort que des circonstances extérieures à l’accident aient influencé
l’évolution du cas. Son évaluation du taux d’atteinte à l’intégrité
n’a ainsi pas pleine valeur probante (cf. supra consid. 4b). Une réduction notable du taux
d’atteinte à l’intégrité par rapport à l’évaluation faite
par le Dr H.________ est ainsi légitime. Le taux de 7.5 % fixé par le Dr Z.________ n’est
donc pas contestable.
c)
Aux termes de l’art. 36 al. 4 OLAA, il sera équitablement tenu compte des aggravations prévisibles
de l’atteinte à l’intégrité; une révision n’est possible qu’en
cas exceptionnel si l’aggravation est importante et n’était pas prévisible. Comme
elle doit être prise en compte lors de l’évaluation initiale de l’atteinte à
l’intégrité (Thomas Frei, Die lntegritätsentschädigung nach Art. 24 und 25
des Bundesgesetzes über die Unfallversicherung, thèse Fribourg, 1998, p. 50), l’importance
prévisible de l’atteinte doit être également fixée sur la base des constatations
du médecin (TF 8C_459/2008 du 4 février 2009 c. 2.3).
En l’espèce, le Dr Z.________ estime que l’ampleur de l’évolution de l’atteinte
consécutive à l’accident n’est pas prévisible, raison pour laquelle le taux
de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité ne prend pas en compte une
possible aggravation. Comme il ne ressort pas de l’avis médical du 11 mars 2009 du Dr H.________
qu’une augmentation notable des limitations fonctionnelles depuis le dernier examen par le Dr Z.________
se serait produite, l’évaluation faite par celui-ci n’est pas sujette à contestation.
d)
En conclusion, c’est à juste titre que l'intimée s’est fondée sur l’évaluation
de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité faite par le Dr Z.________.
7.
Vu ce qui précède,
le recours doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision entreprise.
Le présent arrêt sera rendu sans frais (art. 61 let. a LPGA) ni allocation de dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents du 15 juillet
2009 est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais, ni alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat (pour D.________),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :