voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · Décision / 2013 / 708 · 2013-08-16 · fr

RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.08.2013 Décision / 2013 / 708

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
14/11 - 40/2013
ZC11.016253
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 16 août 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
G.________
Sàrl
EN
LIQUIDATION
, à […], recourante, représentée
par Me Roberto Izzo, avocat à Lausanne,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Clarens, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la décision sur opposition rendue le 29
mars 2011 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, aux termes de laquelle cette dernière
a rejeté les oppositions formées les 31 janvier et 8 mars 2011 par la société G.________
Sàrl à l'encontre des décisions des 21 janvier et 14 février 2011 fixant, d'une part,
des cotisations paritaires à hauteur respectivement de 12'563 fr. 80 et de 216 fr. 10, et, d'autre
part, des intérêts moratoires à concurrence respectivement de 2'264 fr. 85 et de 33 fr.
75,
vu le recours déposé le 2 mai 2011 par G.________ Sàrl contre la décision sur opposition
précitée,
vu la faillite de la société, prononcée le 10 mai 2012,
vu la radiation d'office de la société du registre du commerce le 15 mai 2013,
vu les correspondances des parties des 21 mars et 17 juin 2013;
considérant
qu'en raison de la faillite de la société susdite et de la radiation de celle-ci du registre
du commerce, la poursuite de la présente procédure n'a plus lieu d'être,
qu'il convient de le constater et de rayer la cause du rôle,
que le magistrat instructeur, statuant en tant que juge unique, est compétent pour rendre une telle
décision (cf. art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36]),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(cf. art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Roberto Izzo (pour G.________ Sàrl en liquidation),
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2013 / 711 · 2013-08-16 · fr

RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.08.2013 Décision / 2013 / 711

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
38/11 - 39/2013
ZC11.039899
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 16 août 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
D.________
EN LIQUIDATION
,
à […], recourante, représentée par Me Roberto Izzo, avocat à Lausanne,
et
Caisse
cantonale vaudoise de compensation AVS
, à
Clarens, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD.
Vu
la décision sur opposition rendue le 22
septembre 2011 par la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rejetant l'opposition formée
le 13 juillet 2011 par la société D.________ à l'encontre des décisions rendues le
15 juin 2011 fixant, d'une part, des cotisations paritaires à hauteur de 184'243 fr. 85, et, d'autre
part, des intérêts moratoires à concurrence de 23'013 fr. 15,
vu le recours déposé le 24 octobre 2011 par D.________ contre la décision sur opposition
précitée,
vu la faillite de la société, prononcée le 10 mai 2012,
vu la radiation d'office de la société du registre du commerce le 15 mai 2013,
vu les correspondances des parties des 21 mars et 17 juin 2013;
considérant
qu'en raison de la faillite de la société susdite et de la radiation de celle-ci du registre
du commerce, la poursuite de la présente procédure n'a plus lieu d'être,
qu'il convient de le constater et de rayer la cause du rôle,
que le magistrat instructeur, statuant en tant que juge unique, est compétent pour rendre une telle
décision (cf. art. 94 al. 1 let. c LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative; RSV 173.36]),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(cf. art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle.
II.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Roberto Izzo (pour D.________ en liquidation),
‑
Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2013 / 725 · 2013-08-21 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, DROIT D'OBTENIR UNE DÉCISION | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.08.2013 Décision / 2013 / 725

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
183/13 - 210/2013
ZD13.030221
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 21 août 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Barman Ionta
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à […], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours pour déni de justice formé
le 8 juillet 2013 par H.________ à l’encontre de l'Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud,
vu la réponse déposée le 8 août 2013 par l'intimé, indiquant notamment qu'une
décision a été notifiée à la recourante le 25 juillet 2013,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 20 août 2013, reçue
par la Cour des assurances sociales le 21 août 2013 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
H.________
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
‑
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2013 / 723 · 2013-08-26 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE, AI{ASSURANCE} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.08.2013 Décision / 2013 / 723

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
54/12 - 208/2013
ZD12.008282
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 26 août 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Pasche
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Simonin
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à Orbe, recourant, représenté par Me Florence Bourqui, avocate à Lausanne, pour le
compte d'Intégration Handicap,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 5 mars 2012 par G.________
(ci-après: l'assuré ou le recourant), représenté par Intégration Handicap, devant
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, à l’encontre de la décision rendue
le 8 février 2012 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, octroyant
à l'assuré une demi-rente d'invalidité à compter du 1
er
avril 2012, en lieu et place de la rente entière versée jusque-là,
vu le courrier du 10 décembre 2012 adressé aux parties leur indiquant qu'après circulation,
la Cour considérait que l'instruction au plan médical n'avait pas été suffisante,
qu'il avait donc été décidé de faire procéder à une expertise judiciaire
par un psychiatre et leur impartissant un délai pour proposer des noms de médecins et indiquer
les questions à poser à l'expert,
vu l'expertise réalisée par le Dr J.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
vu le courrier du 23 août 2013 par lequel le recourant a déclaré qu'il retirait son recours;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Intégration Handicap (pour G.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2013 / 746 · 2013-08-30 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 30.08.2013 Décision / 2013 / 746

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
17/13 - 31/2013
ZE13.014815
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 30 août 2013
_________________­­___
Présidence
de               M.
Merz
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à Nyon, recourante,
et
B.________
assurance-maladie
, à Martigny, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 10 avril 2013 par
H.________ (ci-après : la recourante) à l’encontre de la décision prise le 15 mars
2013 par B.________ assurance-maladie (ci-après : l'intimée),
vu la réponse déposée par l'intimée le 16 mai 2013,
vu l'écriture de l'intimée du 7 juin 2013 requérant la suspension de la procédure
en vue d'une éventuelle transaction extrajudiciaire,
vu le courrier du juge instructeur du 11 juin 2013 valant ordonnance de suspension provisoire,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 29 août 2013,
une transaction extrajudiciaire ayant été conclue avec l'intimée ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise sur la procédure administrative,
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
H.________,
‑
B.________ assurance-maladie,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2013 / 753 · 2013-08-09 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.08.2013 Décision / 2013 / 753

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
14/13 - 43/2013
ZC13.017898
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 9 août 2013
__________________
Présidence
de               M.
Métral
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Parel
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
AGENCE
COMMUNALE D'ASSURANCES SOCIALES (Caisse AVS 22.132)
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 26 avril 2013 par
V.________, représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne, à l’encontre
de la décision prise le 11 mars 2013 par l'Agence communale d'assurances sociales (Caisse AVS 22.132;
ci-après : la caisse),
vu la réponse déposée le 3 juillet 2013 par la caisse,
vu l'écriture du recourant du 8 août 2013 expliquant que le recours a été formé
par erreur contre une décision contre laquelle la voie de l'opposition était ouverte, requérant
la radiation de la cause du rôle et la transmission de celle-ci à l'autorité intimée
comme objet de sa compétence (traitement de l'opposition);
considérant
que l'écriture du recourant du 8 août 2013 doit être comprise comme un retrait de recours,
qu’il y a par conséquent lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours,
selon la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu'il n'est toutefois pas nécessaire de procéder à une transmission formelle de la cause
à la caisse intimée pour qu'elle statue sur l'opposition, l'intéressée ayant déjà
reçu une copie de l'acte de recours dans le cadre de la présente procédure,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne (pour le recourant),
‑
Agence communale d'assurances sociales (caisse AVS 22.132), à Lausanne,
‑
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2013 / 766 · 2013-09-05 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.09.2013 Décision / 2013 / 766

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
7/12 - 220/2013
ZD12.000542
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 5 septembre 2013
_________________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à Nyon, recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 6 janvier 2012 par
Z.________ (ci-après: la recourante) à l’encontre de la décision prise le 21 novembre
2011 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'office AI),
lui reconnaissant le droit à un quart de rente d'invalidité à compter du 1
er
décembre 2011,
vu la réponse déposée le 29 février 2012 par l'office AI,
vu le rapport d'expertise judiciaire du 4 décembre 2012,
vu l'avis du 26 août 2013, dans lequel le magistrat instructeur a rendu la recourante attentive
à la possibilité d'une réforme à son détriment de la décision attaquée,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 5 septembre 2013;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Jean-Michel Duc, avocat (pour Z.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2013 / 768 · 2013-09-09 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.09.2013 Décision / 2013 / 768

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
107/13 - 114/2013
ZQ13.030363
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 9 septembre 2013
_________________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Matile
*****
Cause
pendante entre :
E.________
,
à Echallens, recourant,
et
Service
de l'emploi
, Instance juridique chômage,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours interjeté le 11 juillet 2013
par E.________ (ci-après: le recourant) à l’encontre de la décision sur opposition
rendue le 25 juin 2013 par le Service de l'emploi, Instance juridique chômage (ci-après: l'intimé),
qui confirme la décision de suspension prononcée à son encontre le 4 avril 2013 par l'ORP
d'Echallens,
vu la réponse déposée le 23 août 2013 par l'intimé,
vu la déclaration de retrait du recours adressée à la Cour des assurances sociales le
4 septembre 2013 par le recourant;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
M. E.________,
‑
Service de l'emploi, Instance juridique chômage,
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2013 / 767 · 2013-09-05 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Décision / 2013 / 767

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
65/12 - 221/2013
ZD12.010642
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 5 septembre 2013
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Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à Nyon, recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 20 mars 2012 par W.________
(ci-après: la recourante) à l’encontre de la décision prise le 9 janvier 2012 par
l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'office AI), lui reconnaissant
le droit à un quart de rente d'invalidité du 1
er
février 2010 au 30 novembre 2011,
vu la réponse déposée le 10 mai 2012 par l'office AI,
vu le rapport d'expertise judiciaire du 4 décembre 2012,
vu l'avis du 26 août 2013, dans lequel le magistrat instructeur a rendu la recourante attentive
à la possibilité d'une réforme à son détriment de la décision attaquée,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 5 septembre 2013;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative;
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Jean-Michel Duc, avocat (pour W.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :