vd_findinfo · ACH 36/23 - 92/2024 · 2024-06-24 · fr

AC, RECHERCHE DE TRAVAIL INSUFFISANTE, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, FAUTE LÉGÈRE | 17 al. 1 LACI, 30 al. 1 LACI, 30 al. 3 LACI, 45 al. 3 OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales ACH 36/23 - 92/2024

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
36/23 - 92/2024
ZQ23.014367
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
24 juin 2024
__________________
Composition
:               M.
Wiedler
,
juge unique
Greffière :
Mme              Jeanneret
*****
Cause
pendante entre :
T.________
,
à [...], recourante,
et
Direction
générale de l'emploi et du marché du travail
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
17 al. 1, 30 LACI ; 45 al. 3 OACI
E n  f a i t  :
A.
T.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1964, a travaillé
dès le 19 mai 2014 pour la J.________, en qualité de réceptionniste au taux de 60 %.
Selon courrier du 14 juin 2022, l’employeur a résilié le contrat de travail pour le 31 août
2022, l’assurée étant par ailleurs libérée de l’obligation de travailler
jusqu’au terme du contrat.
L’assurée s’est inscrite auprès de l’Office régional de placement de
[...] (ci-après : l’ORP) le 5 août 2022, annonçant une disponibilité au
taux de 60 % dès le 1
er
septembre 2022. Le premier entretien de conseil avec une conseillère de l’ORP a eu lieu le
17 août 2022. Selon le procès-verbal établi à cette occasion, l’assurée
a expliqué que son emploi avait été résilié en raison d’une incapacité
de travail de longue durée, qu’une demande de prestations de l’assurance-invalidité
était en cours d’instruction et qu’une intervention chirurgicale était prévue
prochainement, laquelle entraînerait un arrêt de travail. La conseillère a noté au
procès-verbal, notamment, que les recherches d’emploi avant chômage devraient être
déposées à la fin du mois et que l’objectif de recherches était de huit à
dix par mois, réparties du premier au dernier jour du mois (cf. procès-verbal d’entretien
du 17 août 2022).
Le 6 septembre 2022, l’ORP a reçu de l’assurée le formulaire de preuves de recherches
personnelles d’emploi pour les mois de juin à août 2022, contenant vingt-quatre démarches
(six entre le 14 et le 25 juin, huit entre le 11 et le 28 juillet et dix entre le 3 et le 29 août
2022).
En septembre 2022, l’assurée a déposé une convocation en vue de son hospitalisation
dès le 5 octobre 2022, ainsi qu’un certificat établi le 12 septembre 2022 par le
Dr L.________, spécialiste en chirurgie, attestant d’une incapacité de travail à
100 % du 5 octobre au 4 novembre 2022. Le Dr L.________ a confirmé ultérieurement
l’aptitude de l’assurée à reprendre le travail dès le 5 novembre 2022 (cf.
certificat médical du 23 novembre 2022).
L’ORP a reçu le 30 septembre 2022 les preuves de recherches personnelles d’emploi de
l’assurée pour le mois de septembre 2022 (dix-neuf démarches entre le 1
er
et le 26 septembre), le 26 octobre 2022 celles du mois d’octobre 2022 (sept démarches
effectuées le 1
er
ainsi que du 11 au 26 octobre 2022), puis le 6 décembre 2022 celles du mois de novembre 2022 (treize recherches
entre le 2 et le 26 novembre). L’assurée a par ailleurs eu deux entretiens de conseil, par
téléphone le 18 novembre 2022 et en présentiel le 19 décembre 2022. Les procès-verbaux
établis au cours de ces entretiens validaient les recherches déposées précédemment
et fixaient un objectif de dix à douze recherches par mois, réparties sur tout le mois.
Le 31 décembre 2022, l’ORP a reçu les preuves de recherches d’emploi de l’assurée
pour le mois de décembre 2022. Le formulaire comportait neuf démarches effectuées
entre le 2 et le 19 décembre 2022.
Par décision du 5 janvier 2023, l’ORP a suspendu le droit aux indemnités de chômage
de l’assurée pendant trois jours à compter du 1
er
janvier 2023, en raison de recherches d’emploi insuffisantes au mois de décembre 2022.
L’assurée a formé opposition contre cette décision le 6 janvier 2023, faisant valoir
qu’elle avait commencé à chercher un nouvel emploi dès que son licenciement lui
avait été signifié en juin 2022 et qu’elle avait même poursuivi ses recherches
lors de son arrêt de travail du 5 octobre au 4 novembre 2022. Elle a complété son argumentation
le 16 janvier 2023. Relevant qu’elle s’était toujours montrée très active
dans ses recherches d’emploi, elle a exposé qu’elle avait dû se rendre aux urgences
entre le 21 et le 30 décembre 2022 en raison de problèmes de rein, subissant à cette occasion
différents examens et un traitement antibiotique. Elle avait également dû organiser la
réintégration de son appartement du 27 au 29 décembre 2022, après trois mois passés
dans un appartement de prêt en raison de travaux dans son immeuble.
Un entretien de conseil a eu lieu le 25 janvier 2023, durant lequel il a été noté que
les recherches de décembre 2022 étaient insuffisantes et l’objectif de dix à douze
recherches par mois confirmé. L’ORP a reçu les preuves de recherches personnelles d’emploi
du mois de janvier 2023 le 1
er
février 2023, mentionnant quinze recherches datées du 4 au 30 janvier 2023.
Le 8 février 2023, l’ORP a reçu diverses pièces de la caisse de compensation de
l’assurée, dont il ressort qu’elle a obtenu des mesures professionnelles organisées
par l’Office de l’assurance-invalidité dès le 6 février 2023, durant lesquelles
des indemnités journalières lui ont été accordées. En conséquence, l’ORP
a confirmé l’annulation de l’inscription de l’assurée par courrier du 9 février
2023. L’assurée a remis le lendemain ses preuves de recherches d’emploi pour le mois
de février 2023, avec trois recherches effectuées entre le 1
er
et le 4 février.
Instruisant l’opposition, la Direction générale de l'emploi et du marché du travail
(ci-après : la DGEM ou l’intimée) s’est fait remettre le formulaire d’indications
de la personne assurée rempli par l’intéressée à l’attention de sa caisse
de chômage pour le mois de décembre 2022, avant de rendre une décision sur opposition
le 6 mars 2023 rejetant l’opposition et confirmant la décision litigieuse. Elle a constaté
que les recherches d’emploi effectuées par l’assurée durant le mois de décembre
2022 étaient insuffisantes, s’agissant du nombre (neuf sur un objectif de dix à douze)
et de leur répartition dans le mois (du 1
er
au
19 décembre). Les arguments présentés ne permettaient pas d’excuser le manquement,
dans la mesure où aucune incapacité de travail n’avait été attestée, ni
jour sans contrôle accordé durant cette période. La quotité de la suspension était
par ailleurs adéquate compte tenu de la faute légère reprochée.
B.
T.________ a recouru contre la décision sur opposition précitée auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte du 1
er
avril
2023, concluant implicitement à son annulation. Relevant que l’intimée avait noté
par erreur dans sa décision sur opposition que les postulations effectuées en décembre
2022 était au nombre de sept au lieu de neuf, elle a insisté sur le fait qu’elle s’était
montrée particulièrement active dans ses recherches d’emploi tout au long de son chômage,
ce que sa conseillère avait d’ailleurs mentionné dans le procès-verbal d’entretien
du 19 décembre 2022. Elle a en outre indiqué que cette dernière lui avait dit à plusieurs
reprises que neuf postulations par mois suffisaient. La recourante a joint notamment une attestation
établie le 10 mars 2023 par le centre médical F.________, indiquant qu’elle avait consulté
les 21 et 30 décembre 2022.
Dans sa réponse du 26 avril 2023, l’intimée a relevé que la recourante n’avait
pas amené d’argument susceptible de modifier sa décision, n’ayant en particulier
pas démontré une incapacité de travail durant le mois de décembre. Elle s’est
référée pour le surplus à la décision litigieuse et a conclu au rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage
(art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur
opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent
faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56
al. 1 LPGA ; 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale du 31 août 1983
sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ;
RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
c)
Vu la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de la compétence du
juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur le bien-fondé de la suspension du droit à l’indemnité de la
recourante pendant trois jours à compter du 1
er
janvier
2023, au motif de l’insuffisance des recherches qu’elle a effectuées durant le mois
de décembre 2022.
3.
a)
Le droit à l’indemnité de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs,
qui découlent de l’obligation générale des assurés de réduire le dommage
et d’éviter le chômage (ATF 124 V 225 consid. 2b et les références ; TF 8C_683/2021
du 13 juillet 2022 consid. 3.3.3). Les personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage
ou qui envisagent de le faire doivent se comporter comme si cette assurance n’existait pas (Boris
Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 4
ad art. 17 LACI).
b)
En vertu de l’art. 17 al. 1 LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance
doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on
peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe,
en particulier, de chercher du travail au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait
précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu’il a fournis.
Le non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension
du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3 OACI).
Une telle mesure est destinée à poser une limite à l’obligation de l’assurance-chômage
d’allouer des prestations pour des dommages que la personne assurée aurait pu éviter
ou réduire. En tant que sanction administrative, elle a pour but de faire répondre la personne
assurée, d’une manière appropriée, du préjudice causé à l’assurance-chômage
par son comportement fautif (ATF 133 V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a).
c)
En matière de contrôle des recherches d’emploi, la période déterminante s’entend
par mois civil entier (art. 27a OACI), soit du premier au dernier jour du mois concerné
(TF 8C_320/2010 du 14 décembre 2010 consid. 2.1 ; TF 8C_136/2007 du
23 novembre 2007 consid. 2.1). Le nombre des recherches d’emploi à effectuer
est fixé par le conseiller en personnel de l’ORP (Boris Rubin, op. cit., n° 24 ad art. 17 LACI).
Pour trancher le point de savoir si la personne assurée a fourni des efforts suffisants pour trouver
un travail convenable, il faut tenir compte aussi bien de la quantité que de la qualité des
démarches entreprises. Si dix à douze recherches d’emploi par mois sont en principe suffisantes,
on ne peut cependant pas s’en tenir de manière schématique à une limite purement
quantitative et il faut examiner la qualité des démarches de la personne assurée au regard
des circonstances concrètes (ATF 139 V 524 consid. 2.1.4 ; TF 8C_744/2019 du 26 août 2020
consid. 3.2). A cet égard, l
a
continuité des démarches joue également un certain rôle, même si l'on ne saurait
exiger d'emblée que l'assuré répartisse ses démarches sur toute une période
de contrôle (TFA C 6/05 du 6 mars 2006 consid. 3.2).
L’absence de places vacantes,
une période de vacances de certaines entreprises ou des difficultés personnelles particulières
ne légitiment pas les assurés à s’abstenir de rechercher un emploi. Au contraire,
plus les perspectives d’être engagé sont minces, plus les démarches de recherches
d’emploi doivent s’intensifier (ATF 133 V 89 consid. 6.1.1 ; Rubin, op. cit., n. 23
ad
art. 17
LACI p. 201 et les références citées).
d)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que,
d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative
ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427 consid. 3.2 ;
139 V 176 consid. 5.3 et les références citées).
4.
a)
En l’espèce, un objectif de huit à dix recherches d’emploi réparties dans
le mois a été fixé à la recourante au cours de son premier entretien de conseil,
le 17 août 2022, pour les recherches « avant chômage » dans la mesure où
son contrat de travail n’était pas encore échu. L’intéressée a largement
atteint cet objectif et celui-ci a été ajusté lors de l’entretien de conseil suivant,
le 18 novembre 2022. La recourante a alors été priée d’effectuer chaque mois dix
à douze recherches réparties dans le mois. Ce nouvel objectif a été répété
au cours de l’entretien de conseil du 19 décembre 2022, étant relevé que l’assurée
l’avait largement dépassé en septembre et en novembre 2022.
Pour le mois de décembre 2022 en revanche, la recourante a annoncé neuf postulations, effectuées
entre le 2 et le 19 décembre 2022, ce qu’elle ne conteste pas. Il en découle que
l’objectif quantitatif mensuel minimal n’a pas été atteint et que la recourante
n’a réalisé aucune recherche d’emploi du 20 au 31 décembre 2022.
b)
Dans un premier moyen, la recourante a fait valoir qu’elle n’avait pas pu procéder à
des postulations sur le troisième tiers du mois de décembre 2022 en raison de problèmes
de santé et d’un déménagement qu’elle n’avait pu anticiper.
Certes, u
ne incapacité de
travail passagère au sens de l’art. 28 al. 1 LACI peut entraîner la suppression
de l’obligation de chercher un travail durant la période concernée. Une telle incapacité
doit toutefois être prouvée par le dépôt d’un certificat médical (art.
28 al. 5 LACI). A cet égard, la pièce déposée par la recourante atteste uniquement
qu’elle a consulté dans un centre médical à deux reprises, le 21 puis le 30 décembre
2022, ce qui ne suffit pas pour admettre l’existence d’une incapacité de travail entre
ces deux dates. S’agissant par ailleurs du déménagement, outre le fait que la recourante
n’a amené aucun élément de preuve à ce propos, il ressort des explications
données que cet événement l’a occupée du 27 au 29 décembre 2022, et non
l’entier de la période concernée. Cette argumentation ne permet donc pas, en particulier,
d’excuser l’absence de postulation pendant onze jours
c)
Dans un second moyen, la recourante a fait valoir que sa conseillère avait déclaré à
plusieurs reprises que neuf postulations suffisaient. Elle a enoutre mis en avant les importants efforts
fournis depuis qu’elle a reçu sa lettre de licenciement, en particulier durant le mois d’octobre
2022 où elle a continué ses postulations malgré un arrêt de travail pour motifs médicaux.
Il en était résulté qu’elle avait répondu à toutes les annonces disponibles.
Les procès-verbaux d’entretien de conseil mentionnent clairement un objectif de dix à
douze recherches réparties dans le mois dès novembre 2022. Ce chiffre est souvent cité
comme référence dans la jurisprudence et ne paraît pas disproportionné dans le cas
de la recourante, dès lors que sa profession peut être exercée dans de nombreux domaines
économiques. Quoi qu’il en soit, la recourante n’a apporté aucun élément
susceptible de rendre vraisemblable que sa conseillère eût donné par oral un objectif
plus bas que celui inscrit dans le procès-verbal, surtout en regard du nombre de postulations annoncées
par l’intéressée en septembre et en novembre 2022.
Par ailleurs, il est constant qu’hormis le mois de décembre 2022 litigieux, la recourante
s’est montrée assidue dans ses recherches d’emploi et qu’elle a régulièrement
fourni des efforts dépassant l’objectif fixé. Cette circonstance ne permet cependant
pas de compenser le manquement concernant le mois de décembre 2022, car les
efforts
doivent rester continus tout au long du chômage, de manière à augmenter les chances de
retour à l’emploi. En effet, il
est attendu des
personnes assurées qu’elles
se comportent comme si l’assurance-chômage n’existait pas. Cela implique notamment que,
lorsque la situation économique est telle que les offres d’emploi ne sont pas nombreuses dans
le domaine d’activité exercé précédemment, les personnes assurées fournissent
plus d’efforts, en adressant des postulations spontanées, voire en étendant leurs recherches
à d’autres secteurs d’activité (cf. supra, consid. 3a).
d)
Ainsi, il y a lieu de constater que l’intimé a retenu à juste titre que les recherches
d’emploi de l’assurée étaient insuffisantes durant le mois de décembre 2022,
en l’absence de toute période d’incapacité de travail ou de jour sans contrôle.
La suspension du droit à l‘indemnité devant être confirmée dans son principe,
il reste à en examiner la quotité.
5.
a)
En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée
de la suspension est proportionnelle à la gravité de la faute et ne peut excéder soixante
jours par motif de suspension. Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension
dans l’exercice du droit à l’indemnité est de 1 à 15 jours en cas de faute
légère (let. a), de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b)
et de 31 à 60 jours en cas de faute grave (let. c).
En tant qu’autorité de surveillance, le Secrétariat d’Etat à l’économie
(SECO) a adopté un barème (indicatif) à l’intention des organes d’exécution
(Bulletin LACI IC, D79). Un tel barème constitue un instrument précieux pour ces organes d’exécution
lors de la fixation de la sanction et contribue à une application plus uniforme de la loi. Cela
ne dispense cependant pas les autorités décisionnelles d’apprécier le comportement
de la personne assurée compte tenu de toutes les circonstances, notamment personnelles, ainsi que
de son attitude générale vis-à-vis de l’assurance-chômage (TF 8C_750/2021 du
20 mai 2022 consid. 3.2 et les références). En cas de recherches d’emploi insuffisantes
pendant le la période de contrôle, le barème prévoit une suspension de trois à
quatre jours la première fois (faute légère), respectivement de cinq à neuf jours
la deuxième fois (faute légère) et de dix à dix-neuf jours la troisième fois
(faute légère à moyenne ; Bulletin LACI IC, D79, n° 1.C).
La quotité de la suspension du droit à l’indemnité de chômage dans un cas concret
constitue une question relevant du pouvoir d’appréciation. Le pouvoir d’examen du Tribunal
cantonal s’étend à la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus
du pouvoir d’appréciation, ainsi qu’à l’opportunité de la décision
attaquée. Le juge des assurances sociales ne peut toutefois, sans motif pertinent, substituer sa
propre appréciation à celle de l’administration. Il doit s’appuyer sur des circonstances
de nature à faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137
V 71 consid. 5.1 et 5.2 ; TF 8C_712/2020 du 21 juillet 2021 consid. 4.3 et 4.4).
b)
En l’espèce, l’intimée
a retenu une faute légère et fixé la suspension à trois jours, soit le minimum prévu
dans le barème pour un premier manquement. Les arguments de la recourante ne permettent pas de s’écarter
de cette appréciation, étant relevé qu’il lui appartenait d’annoncer une éventuelle
incapacité de travail ou de solliciter des jours sans contrôle. La quotité de la suspension
doit par conséquent être confirmée.
6.
a)
En définitive, le recours doit être rejeté et la décision sur opposition litigieuse
confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA),
ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de cause
et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid.
4b).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 6 mars 2023 par la Direction générale de l'emploi
et du marché du travail est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
T.________,
‑
Direction générale de l'emploi et du marché du travail,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :