vd_findinfo · HC / 2021 / 733 · 2021-10-20 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, CONTRIBUTION DE PRISE EN CHARGE, FORTUNE, AVANCE DE FRAIS, ENFANT | 285 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 20.10.2021 HC / 2021 / 733

TRIBUNAL
CANTONAL
JI19.052292-210742
503
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
20 octobre 2021
__________________
Composition
:               M.
de
montvallon
, juge délégué
Greffière
:              Mme
Cottier
*****
Art.
285 al. 1 et 2 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
T.________
,
à [...], intimé, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 29 avril 2021
par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois dans la cause
divisant l’appelant d’avec
I.________
,
à [...], requérante, le Juge délégué de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 29 avril 2021, adressée pour notification aux parties
le même jour, la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois
(ci-après : la présidente ou la première juge) a rappelé la convention passée
par les parties à l’audience du 20 janvier 2020 et ratifiée séance tenante pour
valoir ordonnance de mesures provisionnelles, laquelle prévoit notamment que, pendant la durée
de la procédure, T.________ pourra exercer son droit de visite sur l’enfant A.________ par
l’intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale de deux
heures, à l’intérieur des locaux exclusivement (I), a admis partiellement les requêtes
de mesures provisionnelles déposées le 22 février 2019 par les parties (II et III), a
fixé le montant assurant l’entretien convenable de l’enfant A.________ à 5'021
fr. 10 du 9 mai au 31 août 2019, à 6'681 fr. 80 du 1
er
septembre au 31 décembre 2019, à 6'658 fr. 85 du 1
er
janvier au 31 octobre 2020, à 7'366 fr. 25 du 1
er
novembre 2020 au 31 janvier 2021 et à 9'052 fr. dès le 1
er
février 2021, allocations familiales par 300 fr. déduites (IV), a dit que T.________ contribuerait
à l’entretien de sa fille A.________ par le versement, d’avance le premier de chaque
mois, sous déduction des montants déjà versés à ce titre, en mains de I.________,
d’une pension mensuelle de 5'025 fr. du 1
er
mai au 31 août 2019, de 6'685 fr. du 1
er
septembre
au 31 décembre 2019, de 6'655 fr. du 1
er
janvier au 31 octobre 2020, de 7'370 fr. du 1
er
novembre 2020 au 31 janvier 2021 et de 9'055 fr. dès le 1
er
février
2021 (V à IX), a dit que T.________ était le débiteur de I.________ de la somme de 8'000
fr. à titre de
provisio
ad litem
(X), a dit que les frais et dépens
de la procédure provisionnelle suivaient le sort de la procédure au fond (XI), a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (XII) et a déclaré l’ordonnance immédiatement
exécutoire (XIII).
En droit, la présidente a arrêté les coûts directs de l’enfant A.________ en
appliquant la méthode du minimum vital élargi du droit de la famille. Elle a ainsi arrêté
ses coûts directs à 1'410 fr. 55 du 1
er
mai au 31 août 2019, à 2'251 fr. 25 du 1
er
septembre au 31 décembre 2019, à 2'202 fr. 55 du 1
er
janvier 2020 au 31 janvier 2021 et à 3'077 fr. 35 dès le 1
er
février 2021. La présidente a ensuite constaté que I.________ n’exerçait aucune
activité lucrative, mais que la question de l’imputation d’un revenu hypothétique
ne se posait pas dès lors que l’enfant A.________ n’était pas encore scolarisée.
Elle a ainsi arrêté l’entretien convenable de l’enfant, compte tenu de la contribution
de prise en charge, à 5'025 fr. du 1
er
mai au 31 août 2019, à 6'685 fr. du 1
er
septembre au 31 décembre 2019, à 6'655 fr. du 1
er
janvier 2020 au 30 septembre 2020, à 7'370 fr. du 1
er
octobre 2020 au 31 janvier 2021 et à 9'055 fr. dès le 1
er
février
2021. S’agissant de la situation financière de T.________, la présidente a relevé
que l’instruction n’avait pas permis de déterminer sa capacité contributive. Elle
a cependant considéré que l’intéressé bénéficiait – grâce
au soutien de ses parents – d’une situation financière lui permettant d’assumer
son obligation d’entretien en faveur de sa fille A.________. Il s’ensuit que T.________ a
été astreint au versement d’une contribution d’entretien en faveur de sa fille,
dont le montant correspond à son entretien convenable. La présidente a en outre considéré
qu’il se justifiait d’octroyer une
provisio
ad litem
de 8'000 fr. à I.________ pour les
frais de la procédure de mesures provisionnelles.
B.
Par acte du 10 mai 2021, T.________ (ci-après :
l’appelant) a interjeté un appel contre cette ordonnance en concluant, sous suite de frais
et dépens, à la réforme des chiffres I à X de son dispositif en ce sens qu’un
droit de visite décent fixé à dire de justice lui soit accordé sur sa fille A.________,
qu’un curateur de l’enfant soit désigné pour la représenter et que la contribution
d’entretien mise à sa charge soit réduite à un montant qui n’est pas supérieur
à 1'500 francs. Il a en outre requis l’effet suspensif et a produit un bordereau de deux pièces.
Le 18 mai 2021, le Juge délégué de la Cour de céans (ci-après : le juge
délégué) a admis partiellement la requête d’effet suspensif et a dit qu’il
serait statué sur les frais judiciaires et dépens dans le cadre de l’arrêt sur appel
à intervenir.
Une audience d’appel a été fixée au 2 juillet 2021.
Le 8 juin 2021, l’appelant a requis une dispense de comparution, laquelle a été admise
par courrier du 9 juin 2021.
Par courrier du 14 juin 2021, I.________ (ci-après : l’intimée) a déposé
une demande de reconsidération s’agissant de la tenue d’une audience.
Par courrier du 16 juin 2021, l’appelant s’est déterminé sur le courrier précité.
Par réponse du 18 juin 2021, l’intimée s’est déterminée sur l’appel
et a conclu, sous suite de frais et dépens, à son rejet. A titre de mesures d’instruction,
elle a requis, pour la période du 1
er
janvier 2018 au jour le plus proche, tous documents établissant les montants versés par T.________
en sa faveur et/ou de l’enfant A.________ (p. 351), l’entier des revenus réalisés
par T.________ à quelque titre que ce soit, en Suisse et/ou à l’étranger (décomptes
mensuels de salaire 2019, etc.) (p. 352), tous documents établissant l’entier des mouvements
intervenus sur les comptes bancaires détenus en tout ou partie, en Suisse et/ou à l’étranger,
à quelque titre que ce soit, de T.________ (p. 353), tous documents établissant l’entier
des mouvements intervenus sur les comptes de cartes de crédit détenus en tout ou partie, en
Suisse et/ou à l’étranger, par T.________ (p. 354), tous documents établissant l’entier
des charges mensuelles supportées par T.________ (p. 355) et tous documents établissant l’entier
de la fortune mobilière ou immobilière détenue en Suisse ou à l’étranger
par T.________ au 31 mai 2021 (p. 356). Elle a en outre produit un bordereau de quatre pièces.
Par courrier du 21 juin 2021, le juge délégué a maintenu l’audience fixée au
2 juillet 2021.
Le même jour, l’appelant a produit un bordereau complémentaire de quatre pièces.
Par avis du 23 juin 2021, le juge délégué a invité l’appelant à produire
les pièces 351 à 356 requises par l’intimée dans le cadre de sa réponse du
18 juin 2021.
Le 30 juin 2021, l’appelant a partiellement produit les pièces requises par l’intimée.
Une audience d’appel a été tenue le 2 juillet 2021 en présence de l’intimée,
assistée de son conseil, et du conseil de l’appelant, ce dernier étant dispensé
de comparution. A cette occasion, l’intimée a été interrogée et a produit un
lot de trois pièces. Cette dernière a proposé à l’appelant, dans la perspective
de rétablir dans les meilleurs délais des relations personnelles adéquates entre le père
et sa fille, de mettre en œuvre la société [...], qui aura pour mission d’assurer
une reprise des relations en présence d’un professionnel pour des droits de visite à
exercer deux week-ends par mois à raison d’un jour le samedi et d’un jour le dimanche.
Sur proposition des éducateurs spécialisés, les parties décideront du lieu où
le droit de visite pourra être effectué, des dates et du processus de mise en œuvre. Les
frais d’intervention de la société [...] seront pris en charge par l’appelant.
De son côté, l’intimée sollicitera par l’intermédiaire de son conseil
auprès du Ministère public en charge une confirmation officielle qu’aucun mandat quelconque
n’a été émis et ne sera émis contre l’appelant dans le cadre de cette
procédure. Moyennant ce qui précède, l’appelant, par l’intermédiaire
de son conseil, a retiré ses conclusions concernant le droit de visite, notamment sa conclusion
II, en faisant valoir qu’il était prêt à attendre de voir le résultat du rétablissement
du droit de visite avant de reformuler cette conclusion.
Le conseil de l’appelant a par ailleurs déclaré que son client avait la volonté
que sa fille bénéficie d’une éducation en école privée notamment pour
apprendre l’anglais. Aujourd’hui, il était cependant dans une logique de rupture.
C.
Le juge délégué retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
Les parties ont noué une relation au cours de l’année 2017 et se sont installées
à [...] au mois de juillet 2018.
L’intimée, née le [...] 1990, ressortissante [...], et l’appelant, né le [...]
1993, de nationalité [...], sont les parents non mariés de l’enfant A.________, née
le [...] 2018.
L’appelant a reconnu l’enfant A.________ par actes officiels du 22 janvier 2019 auprès
du Consulat [...] à [...] ainsi que du 3 juillet 2019 devant le Tribunal de famille d’[...].
2.
Les parties vivent séparément depuis le mois de mai 2019, l’intimée ayant quitté
la [...] avec sa fille pour s’installer en Suisse.
3.
a)
Par requête de conciliation du 22 novembre 2019, l’intimée a ouvert action en fixation
de la contribution d’entretien et des droits parentaux contre l’appelant. L’intimée
a également conclu, sous suite de frais et dépens, à titre de mesures superprovisionnelles,
à ce que l’appelant soit astreint à contribuer à l’entretien de l’enfant
A.________ par le versement d’une pension mensuelle de 5'000 fr., dès le 1
er
décembre 2019, éventuelles allocations familiales en sus, et à ce que l’appelant
soit astreint à verser à sa fille la somme de 10'000 fr. à titre de
provisio
ad litem
. A titre de mesures provisionnelles,
l’intimée a conclu à ce que l’entretien convenable de l’enfant A.________
soit fixé en cours d’instance, à ce que l’appelant soit astreint à contribuer
à l’entretien de sa fille par le versement, d’avance le premier de chaque mois sur le
compte de l’intimée, d’un montant à fixer en cours d’instance, mais non inférieur
à 5'000 fr., dès le 1
er
mai 2019, éventuelles allocations familiales en sus, et à ce que l’appelant soit astreint
de verser à sa fille la somme de 10'000 fr. à titre de
provisio
ad litem
.
Le même jour, l’appelant a également déposé une requête de mesures provisionnelles
en concluant, sous suite de frais et dépens, à ce que son droit de visite sur sa fille A.________
soit fixé à raison de deux week-ends par mois, du samedi de 10 heures à 17 heures et du
dimanche de 10 heures à 17 heures, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires, alternativement
à Noël, à Nouvel An, à Pâques, à l’Ascension et à la Pentecôte,
à charge pour lui d’aller chercher sa fille là où elle se trouve et de l’y
ramener et à ce qu’il soit astreint de contribuer à l’entretien de sa fille par
le versement d’une pension mensuelle de 3'000 fr., dès et y compris le 1
er
décembre
2019.
b)
Par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 27 novembre 2019, la présidente a notamment astreint
l’appelant à contribuer à l’entretien de sa fille A.________ par le versement,
d’avance le premier de chaque mois sur le compte de l’intimée, d’un montant de
4'500 fr., éventuelles allocations familiales en sus, la première fois le 1
er
décembre 2019.
Au pied de ses déterminations du 24 décembre 2019, l’appelant a conclu au rejet des conclusions
prises par l’intimée dans sa requête du 22 novembre 2019 et a réitéré
ses propres conclusions prises à titre provisionnel.
c)
Le 24 décembre 2019, l’appelant a également déposé une requête de mesures
superprovisionnelles tendant, en substance, à ce qu’il soit autorisé à exercer un
droit de visite sur sa fille A.________ entre les lundi 30 et mardi 31 décembre 2019 de 10 heures
à 15 heures, au [...] ou à l’[...] à [...], sous la surveillance d’une infirmière
de la [...].
Par courrier du 30 décembre 2019, la présidente a constaté que cette requête était
devenue sans objet.
4.
Dans le cadre de la procédure au fond, une audience de conciliation a été tenue le 20
janvier 2020 par-devant la présidente, lors de laquelle les parties ont passé la convention
suivante :
«
I.
Pendant la durée de la procédure T.________ pourra exercer son droit de visite sur l'enfant
A.________ par l'intermédiaire de Point Rencontre deux fois par mois, pour une durée maximale
de deux heures, à l'intérieur des locaux exclusivement, en fonction du calendrier d'ouverture
et conformément au règlement et aux principes de fonctionnement de Point Rencontre, qui sont
obligatoires pour les deux parents ;
II.               Point Rencontre reçoit
une copie de la décision, détermine le lieu des visites et en informe les parents par courrier,
avec copies aux autorités compétentes ;
III.              Chacun des parents
est tenu de prendre contact avec le Point Rencontre désigné pour un entretien préalable
à la mise en place des visites ;
IV.              [...].
»
Les chiffres I à III de cette convention ont été ratifiés séance tenante par
la présidente pour valoir ordonnance de mesures provisionnelles.
5.
Une audience de mesures
provisionnelles a été tenue le 21 janvier 2020 en présence des parties et de leur conseil
respectif ainsi que d’une interprète pour l’appelant.
A cette occasion, l’intimée a conclu au rejet des conclusions prises par l’appelant
dans sa requête du 22 novembre 2019. Elle a également complété ses conclusions en
ce sens que le montant de l’entretien convenable de l’enfant A.________ soit arrêté
à 15'091 fr. 10 et à ce que l’appelant soit astreint à verser une contribution d’entretien
mensuelle de 15'091 fr. 10, dès et y compris le 1
er
mai 2019.
L’appelant a conclu au rejet des conclusions prises par l’intimée, telles que précisées
en audience. En outre, il a conclu à ce qu’un curateur soit nommé afin de représenter
l’enfant A.________ dans le cadre de la présente procédure. L’intimée a conclu
au rejet de cette conclusion.
A cette même audience, la mère de l’appelant, O.________, a été interrogée
en qualité de témoin.
Avec l’accord des parties, la présidente a suspendu l’audience de mesures provisionnelles
et a indiqué qu’elle serait reprise une fois les pièces requises produites et après
qu’il aura été statué sur la question de la désignation d’un curateur
pour l’enfant A.________.
6.
Par courrier du 3 février 2020, la présidente a refusé de désigner un curateur pour
l’enfant A.________.
7.
a)
La reprise de l’audience de mesures provisionnelles a été tenue le 15 janvier 2021,
en présence des conseils des parties, de l’appelant par visioconférence ainsi que d’une
interprète. L’intimée a pour sa part été dispensée de comparution personnelle.
Lors de cette audience, l’appelant a été interrogé en qualité de partie et
a modifié ses conclusions prises dans sa requête du 22 novembre 2019 en ce sens que la pension
mensuelle due à l’enfant A.________ soit fixée à 350 francs.
b)
L’audience de mesures provisionnelles a été reprise le 22 janvier 2021 en présence
de l’intimée et de son conseil ainsi que du conseil de l’appelant, ce dernier ayant
été dispensé de comparution personnelle. A cette occasion, l’intimée a été
interrogée en qualité de partie.
8.
La situation financière et personnelle des parties est la suivante :
a)
L’intimée :
Du mois de juillet 2018 au mois de mai 2019, l’intimée a vécu à [...] avec l’appelant.
Selon l’intimée, les parties demeuraient dans une grande et luxueuse maison et disposaient
de deux femmes de ménage, d’un chauffeur privé, d’une nounou pour leur fille A.________
et de trois véhicules. L’intimée a déclaré qu’à cette époque,
l’appelant lui versait environ 5'000 fr. par mois pour acheter des habits à A.________ et
comme argent de poche.
L’intimée a quitté la [...] avec sa fille et s’est installée en Suisse au
mois de mai 2019. De mai à août 2019, elles ont vécu à [...] chez la mère de
l’intimée et son époux. L’intimée a indiqué verser à sa mère,
à titre de loyer, la somme de 2'000 fr., en produisant des extraits bancaires pour le démontrer.
L’intimée et sa fille ont déménagé en septembre 2019 dans un appartement à
[...] dont le loyer mensuel s’élevait à 3'800 fr. et dont le bail était au nom de
la mère et du beau-père de l’intimée, lesquels s’acquittaient du loyer. A
compter du 1
er
février
2021, l’intimée et sa fille habitent dans un appartement de 6.5 pièces – et non
de 2.5 pièces comme déclaré initialement lors de son interrogatoire – à [...]
dont le bail a de nouveau été conclu au nom de la mère et du beau-père de l’intimée,
qui s’acquittent du loyer mensuel, à hauteur de 4'700 francs. L’intimée a déclaré
qu’elle s’acquittait de ses frais d’entretien et de ceux de sa fille avec l’argent
de sa mère, laquelle subvenait à tous ses besoins. Selon les dires de l’intimée,
sa mère s’endetterait auprès de son beau-père probablement ou par le biais éventuellement
de banques (cf. p-v. du 2 juillet 2021). L’intimée a produit une attestation rédigée
le 4 janvier 2021 par sa mère, A.D.________ (p. 41). Cette attestation mentionne que le loyer
de l’intimée est assumé par sa mère et son époux, que cette prise en charge
serait temporaire, et qu’il était convenu que l’intimée rembourse partiellement
le loyer. La mère de l’intimée relève également dans ce courrier les « sacrifices »
qu’elle aurait endurés pour subvenir aux besoins de sa fille, en continuant de travailler
dans l’entreprise de son époux malgré le fait qu’elle ait atteint l’âge
de la retraite.
Interrogée par la présidente à l’audience du 22 janvier 2021, l’intimée
a déclaré ceci : « Vous relevez que le choix consistant à ce que ma mère
continue à travailler bien au-delà de l’âge de la retraite pour financer ma vie
dans un 6,5 pièces peut paraître étonnant. Mon conseil vous rapporte à cet égard
nos discussions quant au fait que j’ai été élevée comme une princesse et que
ma mère est prête à se sacrifier pour que je puisse continuer à vivre sur le même
pied. ». L’intimée a également expliqué à cette audience que les
parties étaient convenues d’élever leur fille dans les conditions privilégiées
dont elles avaient elles-mêmes bénéficier jusque-là, « même si à
des échelles quelques peu différentes ».
A l’audience du 22 janvier 2021, l’intimée a expliqué s’être rapprochée
de la région [...] car elle envisageait d’y scolariser sa fille dans une école internationale
– en accord avec l’appelant qui souhaitait que l’enfant apprenne l’anglais –
et parce qu’il serait plus facile pour elle d’y trouver du travail.
L’intimée n’exerce actuellement aucune activité lucrative. Elle est inscrite à
l’Office régional de placement (ORP) de [...]. A l’audience du 2 juillet 2021, elle
a déclaré qu’elle voulait reprendre dans un premier temps une activité lucrative
entre 50 et 60 %, et à terme à 100 %.
S’agissant de son parcours professionnel, l’intimée a déclaré qu’elle
vivait auparavant aux [...] où elle aurait étudié dans le cadre d’un master en
merchandising
.
Elle aurait également travaillé en parallèle de ses études, toutefois sans être
rémunérée, dans un bureau de communication. En septembre 2017, l’intimée aurait
quitté la Suisse – où elle avait brièvement séjourné – pour chercher
du travail à [...]. Elle aurait exercé une activité professionnelle durant trois mois,
dès le mois de décembre 2017, pour un salaire d’environ 3'500 fr. par mois, ce que l’appelant
conteste. Elle aurait ensuite démissionné au mois de mars 2018 pour rejoindre son compagnon
à [...] et aurait découvert entre les mois de mars et avril 2018 qu’elle était enceinte.
Elle soutient que pendant ses études, elle aurait obtenu un prêt de EUR 800.- par mois, dont
son père serait garant, prêt qu’elle serait encore en train de rembourser actuellement.
L’intimée n’a produit aucune pièce qui confirmerait ce qui précède.
L’intimée a cependant produit des extraits de ses comptes bancaires auprès de la [...]
du 3 avril 2019 au 2 janvier 2020 ainsi que de la banque [...] du 23 mai 2019 au 6 janvier 2020 et du
9 janvier au 25 mai 2020. Il ressort de ces pièces que l’intimée a notamment perçu
la somme de EUR 9'178.65 par un virement intitulé « [...] » le 24 juin 2019,
un virement de EUR 17'440.47 intitulé « VIR [...] » le 21 mai 2019 ainsi
qu’un virement en espèce de EUR 3'050.- le 25 mai 2019. En outre, elle a perçu de
la part de son père la somme de EUR 4'950.- les 5 juillet, 2 août, 6 septembre et 10 octobre
2019, EUR 3'700.- le 14 novembre 2019 et EUR 323.- le 16 décembre 2019 (extraits compte bancaire
auprès de la [...], pièce 155), ce qui représente une moyenne de 3'230 fr. de mai à
décembre 2019 ([EUR 4'950.- + EUR 4'950.- + EUR 4'950.- + EUR 4'950.- + EUR 3'700.- + EUR 323.-
/ 8] ; taux de conversion EUR/CHF de 1.0849 au 31 décembre 2019). A l’audience du
2 juillet 2021, l’intimée a déclaré qu’elle percevait, depuis le mois de janvier
2021, la somme mensuelle de 3'500 fr. de son père. Elle aurait en outre perçu cette somme du
mois de janvier 2020 à août 2020 (cf. p.-v. d’audience du 22 janvier 2021). Les
versements auraient été interrompus de septembre à décembre 2020, suite à des
problèmes de santé de son père, mais ceux-ci ont repris le 1
er
janvier 2021.
L’intimée a déclaré bénéficier du soutien financier de sa mère, de
son beau-père et de son père en [...], pour son entretien courant, à titre provisoire,
soit dans l’attente de la contribution d’entretien due à sa fille. A ce jour, elle déclare
avoir signé des reconnaissances de dettes à hauteur de 20'000 à 30'000 fr. en faveur de
son père, qui lui aurait prêté ces montants, étant précisé qu’aucune
pièce en ce sens n’a été produite.
La présidente a
retenu que
les charges mensuelles de l’intimée, selon la méthode du minimum vital élargi du
droit de la famille, étaient les suivantes :
De
mai à août 2019
:
- Minimum vital LP (base)
Fr.              1'350.00
- Loyer (80 % 2'000 fr.)
Fr.              1'600.00
- Assurance-maladie
LAMal + LCA              Fr.
580.55
Total minimum vital élargi
Fr.
3'530.55
De
septembre à décembre 2019
:
- Minimum vital LP (base)
Fr.              1'350.00
- Loyer (80 % 3'000 fr.)
Fr.              2'400.00
- Assurance-maladie LAMal + LCA
Fr.              580.55
- Frais de transport
(forfait)              Fr.
100.00
Total minimum vital élargi
Fr.
4'430.55
De
janvier à octobre 2020
:
- Minimum vital LP (base)
Fr.              1'350.00
- Loyer (80 % 3'000 fr.)
Fr.              2'400.00
- Assurance-maladie LAMal + LCA
Fr.              606.30
- Frais de transport
(forfait)              Fr.
100.00
Total minimum vital élargi
Fr.
4'456.30
De
novembre 2020 à janvier 2021
:
- Minimum vital LP (base)
Fr.              1'350.00
- Loyer (80 % 3'000 fr.)
Fr.              2'400.00
- Assurance-maladie LAMal + LCA
Fr.              606.30
- Leasing              Fr.
707.40
- Frais de transport
(forfait)              Fr.
100.00
Total minimum vital élargi
Fr.
5'163.70
Dès
le 1
er
février 2021
:
- Minimum vital LP (base)
Fr.              1'350.00
- Loyer (80 % 3'000 fr.)
Fr.              2'400.00
- Assurance-maladie LAMal + LCA
Fr.              417.25
- Leasing              Fr.
707.40
- Frais de transport (forfait)
Fr.              100.00
- Impôts (estimation)
Fr.              1'000.00
Total minimum vital élargi
Fr.
5'974.65
De novembre 2019 à octobre 2020, l’intimée a allégué qu’elle s’acquittait
personnellement des mensualités de son leasing s’agissant de son véhicule [...]. Elle
a produit un contrat de leasing passé au nom de la société [...] ainsi que des paiements
en relation avec les mensualités acquittées par cette société. Elle a en outre produit
des copies de versements effectués par B.D.________ les 23 octobre, 4 novembre et 25 novembre 2020,
5 janvier, 10 février et 22 mars 2021. Dès le mois de novembre 2020, l’intimée a
conclu, par l’intermédiaire de son beau-père un nouveau leasing pour un véhicule
[...].
Les revenus
et charges de l’intimée seront discutés ci-après (cf.
infra
consid. 5.4).
b)
L’appelant :
Après le départ de l’intimée, l’appelant est resté vivre à [...]
avec ses frères et sœurs dans la maison de son père. A l’audience du 15 janvier
2021, il a déclaré être nourri et logé par son père.
S’agissant de la période pendant laquelle il vivait avec l’intimée et leur fille
A.________, à [...], l’appelant a déclaré que la vaste maison dans laquelle ils
habitaient était louée par son père pour un montant d’environ [...] 24'000.- ou
25'000.-, soit environ CHF 4'000.- (taux de conversion [...]/CHF de 0,1716 au 5 décembre 2019).
A l’époque, l’appelant dit avoir reçu de sa mère USD 1'500.- à 2'000.-
par mois pour lui-même et sa famille, auxquels s’ajouteraient [...] 3'000.- à 4'000.-,
soit environ CHF 600.- en moyenne (taux de conversion [...]/CHF de 0,1716 au 5 décembre 2019), pour
les charges de la maison, supportées par sa mère.
Sur le plan professionnel, l’appelant se dit employé en tant que « Deputy general
manager » et « Tanker broker » par la société de transport maritime
et de shipping [...] de [...], société qui appartiendrait à la compagne de son père.
Il a allégué percevoir un revenu de [...] 5'500.-. Quant à la mère de l’appelant,
O.________, elle a indiqué que son fils travaillait pour l’entreprise de son père, en
tant que « junior assistant » et percevait à ce titre un salaire mensuel d’environ
[...] 5'000.-, soit environ CHF 900.-, selon ses dires. L’appelant a déclaré qu’il
ne touchait pas de commissions ni de 13
e
salaire.
Il ressort des fiches de salaire que l’appelant a touché un salaire variant entre [...] 2'652.21
(en 2018), soit environ CHF 455.-, et [...] 5'678.96 (dès 2019), soit environ CHF 975.-, et [...]
6'609.90, soit environ CHF 1'135.- (taux de conversion [...]/CHF de 0,1716 au 5 décembre 2019),
de janvier 2018 à mai 2021, étant précisé que ses revenus ne sont pas en constante
augmentation, ceux-ci ayant même diminué en 2021.
L’appelant est propriétaire d’un terrain nu à [...] reçu de sa mère,
dont il ne tirerait aucun revenu.
Aucune pièce n’atteste des charges concrètes de l’appelant, qui n’ont pas
pu être établies. L’appelant a déclaré posséder une voiture de marque
[...], offerte par son père, dont il paierait l’essence. En outre, il a déclaré
payer avec son salaire ses vêtements ainsi que ses sorties, par exemple au restaurant. Sa prime
d’assurance-maladie est prise en charge par son père, qui règle également les factures
de sa carte de crédit auprès de l’[...].
L’appelant a produit les relevés de son compte bancaire auprès de la [...], [...] du
22 février 2019 au 13 janvier 2020 (p. 53) ainsi que les relevés bancaires de sa [...]
auprès du même établissement bancaire du 13 février 2019 au 4 décembre
2019 (p. 55) et du 8 décembre 2020 au 4 juin 2021 (p. 354), les décomptes de salaire 2019
(p. 52a) et les décomptes bancaires du 31 janvier 2019 au 31 décembre 2019 des montants
versés à titre de salaire par la société [...] (p. 52b). Les salaires versés
par cette société n’apparaissent pas sur les relevés bancaires produits (p. 53)
pour la période correspondante. L’appelant a perçu les sommes de [...] 8'000.-, soit
CHF 1'300.- (taux de conversion [...]/CHF de 0,1627 au 31 décembre 2019), les 2 juillet,
9 août et 3 septembre 2019 ainsi que la somme de [...] 15'000.-, soit CHF 2'440.-,
le 31 décembre 2019 et de [...] 155'000.-, soit CHF 25'218.-, le 8 novembre 2019.
S’agissant du versement de [...] 155'000.-, l’intéressé a déclaré qu’il
s’agissait d’un prêt. Il ressort des relevés de la carte de crédit de l’appelant
que ses dépenses sont largement supérieures à ses revenus, le prix d’un seul repas
s’élevant parfois à la moitié du salaire mensuel allégué, et qu’il
fréquente des établissements de luxe.
A titre transactionnel, l’appelant avait établi lui-même une convention, selon laquelle
il proposait de contribuer à l’entretien de sa fille par le versement d’une pension
de 5'000 fr. par mois. Il a en outre versé la somme de EUR 3'000.- par mois entre juin et décembre
2019 à l’intimée. L’appelant a précisé que son père et sa mère
versaient régulièrement de l’argent à l’intimée pour leur fille A.________
et qu’ils s’acquittaient du paiement de la contribution d’entretien auquel il était
astreint par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 27 novembre 2019, lui-même n’en
ayant personnellement pas les moyens, compte tenu de ses revenus. Il a toutefois confirmé avoir
offert à sa fille, en février 2020, au Point Rencontre, une veste d’une valeur de EUR
2'500.-. Il a également confirmé que l’intimée avait inscrit à sa demande leur
fille dans une crèche bilingue dont il prévoyait d’assumer les frais, par l’intermédiaire
de ses parents.
L’appelant a produit deux attestations de ses parents, non datées, desquelles il ressort qu’ils
refusent de contribuer à l’entretien de leur petite-fille.
Concernant sa relation avec sa fille A.________, l’appelant a expliqué qu’ils avaient
des contacts via
Facetime
mais qu’ils peinaient à communiquer, dès lors qu’elle ne parle pas l’anglais
et que lui-même ne comprend pas bien le français.
c)
La présidente a arrêtés les coûts directs de l’enfant A.________ comme il suit :
Coûts
directs de mai à août 2019
:
Minimum vital LP (base)
400.00
Part au loyer (20 % de 2'000 fr.)
400.00
Assurance-maladie LAMal + LCA
163.00
Crèche              580.55
Cours de natation              100.00
Cours d’éveil
67.00
./. allocations familiales
300.00
Total
1'410.55
Coûts directs
de septembre à décembre 2019
:
Minimum vital LP (base)
400.00
Part au loyer (20 % de 3'000 fr.)
600.00
Assurance-maladie LAMal + LCA
163.00
Crèche              1'221.25
Cours de natation              100.00
Cours d’éveil
67.00
./. allocations familiales
300.00
Total
2'251.25
Coûts directs
de janvier 2020 à janvier 2021
:
Minimum vital LP (base)
400.00
Part au loyer (20% de 3'000 fr.)
600.00
Assurance-maladie LAMal + LCA
167.55
Crèche              1'168.00
Cours de natation              100.00
Cours d’éveil
67.00
./. allocations familiales
300.00
Total
2'202.25
Coûts directs
dès février 2021
:
Minimum vital LP (base)
400.00
Part au loyer (20% de 3'000 fr.)
600.00
Assurance-maladie LAMal + LCA
117.35
Cours de Gymboree music/art
320.00
Crèche bilingue              1'640.00
Cours de natation              100.00
Autres loisirs/vacances
(forfait)              200.00
./. allocations familiales
300.00
Total
3'077.35
A propos des charges de l’enfant A.________, l’intimée a précisé, à l’audience
du 22 janvier 2021, que les cours de gymboree avaient remplacé ceux d’éveil.
Concernant la crèche, l’intimée a déclaré que l’enfant A.________ avait
intégré une crèche bilingue à [...] dès le 1
er
février 2021, à la demande de l’appelant qui souhaite qu’elle apprenne rapidement
l’anglais. Selon les déclarations de l’intimée, les frais de crèche de l’enfant
A.________ devaient être pris en charge par l’appelant.
Les coûts
de l’enfant A.________ seront discutés ci-après (cf.
infra
consid. 6.4).
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les décisions de première instance sur les mesures provisionnelles
(art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2010 ; RS 272]),
dans les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000
fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Les affaires relevant du droit de la famille ne sont pas
patrimoniales, sauf si l’appel ne porte que sur les aspects financiers de la séparation (cf.
TF 5A_819/2016 du 21 février
2017 consid. 1 et les réf. citées ; cf.
Jeandin,
Commentaire romand, Code de procédure civile, 2
e
éd., Bâle 2019 [CR-CPC], n. 12 ad art. 308 CPC et les réf. citées).
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire, selon
l’art. 248 let. d CPC, le délai pour l’introduction de l’appel est de dix jours,
de même que pour le dépôt de la réponse (art. 314 al. 1 CPC). L’appel
est de la compétence d’un membre de la Cour d’appel civile statuant en qualité
de juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
BLV 173.01]).
1.2
En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui dispose d’un intérêt digne
de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur une affaire relevant du droit de la famille ne
concernant pas uniquement le montant de la contribution d’entretien, l’appel est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation
des faits sur la base des preuves administrées en première instance (JdT 2011 III 43 consid.
2 et les réf. citées). Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique
même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (Juge délégué
CACI 2 mars 2020/103 consid. 2.1 ; Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure
civile,
in
JdT 2010 III 115, spéc. p. 136).
2.2
Dans
le cadre de mesures provisionnelles, le juge statue en application de la procédure sommaire. Il
se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance après une administration limitée des
preuves (ATF 127 III 474 consid. 2b/bb ; TF 5A_661/2011 du 10 février 2012 consid. 2.3),
en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3
in
limine
; TF 5A_497/2011 du 5 décembre 2011
consid. 3.2). Néanmoins, chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les
faits qu’elle allègue pour en déduire son droit (art. 8 CC). L’art. 296 al. 1 CPC
prévoit une maxime inquisitoire illimitée en ce qui concerne les questions relatives aux enfants
(TF 5A_608/2014 du 16 décembre 2014 consid. 4.2.1, citant l’arrêt TF 5A_2/2013 du 6 mars
2013 consid. 4.2 et les réf. citées, publié
in
: FamPra.ch 2013 p. 769 ; Bohnet, CPra Matrimonial, 2016, nn. 4 et 9 ad art. 272 CPC, ainsi que les auteurs
cités, et nn. 28 ss ad art. 276 CPC).
2.3
2.3.1
L’art. 317 al. 1 CPC prévoit que les faits et moyens de preuve nouveaux sont admissibles en
appel pour autant qu'ils soient invoqués ou produits sans retard (let. a) et qu'ils n'aient pas
pu l'être en première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de
la diligence requise (let. b), ces conditions étant cumulatives (Colombini, Code de procédure
civile, Condensé de la jurisprudence fédérale et vaudoise, Lausanne 2018, n. 1.2.1 ad
art. 317 CPC et les réf. citées).
Lorsque
le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée, il convient toutefois de considérer
que l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée. Dans cette mesure, il y a
lieu d'admettre que les parties peuvent présenter des
nova
en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 et les réf. citées).
2.3.2
La présente cause concerne l’enfant A.________, de sorte que la maxime inquisitoire illimitée
et la maxime d’office s’appliquent. En conséquence, les pièces produites par les
parties sont recevables, sans qu’il soit nécessaire d’examiner si elles réalisent
les conditions de l’art. 317 al. 1 CPC, et il en a été tenu compte dans la mesure utile.
3.
Dans un premier grief, l’appelant se plaint
d’une constatation inexacte des faits. Il allègue que la présidente a omis de retenir
certains éléments du témoignage de sa mère O.________, de ses propres déclarations
à l’audience du 15 janvier 2021, ainsi que de celles de l’intimée en date
du 22 janvier 2021.
Dans son ordonnance, le premier juge n’a effectivement pas inclus certaines déclarations des
parties et de la mère de l’appelant dans les faits. Il sera donc fait droit à ce grief,
l’état de fait étant complété sur ces points en tant qu’ils sont pertinents
sur la situation financière des parties et partant, sur le montant de la contribution d’entretien
due à l’enfant A.________. Il n’y a en revanche pas lieu de compléter l’état
de fait s’agissant des éléments en lien avec les relations personnelles père-fille,
dès lors que l’appelant a retiré ses conclusions en désignation d’un curateur
et en fixation du droit de visite.
4.
4.1
L’appelant ayant retiré les conclusions précitées, seuls les griefs en lien avec
le montant de la contribution d’entretien de l’enfant A.________ demeurent litigieux à
ce stade.
Dans un premier grief, l’appelant soutient
qu’il n’est pas en mesure de verser une contribution d’entretien. Ses parents auraient
payé un certain temps la pension alimentaire mais refuseraient de continuer à honorer les dettes
alimentaires de leur fils. Il a produit à cet égard deux attestations signées respectivement
par son père et sa mère. Il estime qu’il a été transparent sur sa situation
financière et ses revenus, son salaire mensuel s’élevant à 600 francs. Ses parents
assumeraient ses coûts de logement, sous forme de jouissance d’une chambre avec salle de bain
privative, ses coûts de nourriture, des montants ponctuels, la couverture des primes d’assurances
ainsi que les dépenses liées à l’utilisation d’une carte de crédit, ce
qui représenterait un montant mensuel de 3'000 à 4'000 fr. au total. Il précise également
que s’il avait effectivement reçu une [...] de son père, ce véhicule était
une source de dépenses et non de revenus, démontrant uniquement que ses parents ont des moyens
et qu’ils sont généreux.
4.2
Le premier juge a constaté que l’instruction n’avait pas permis d’établir
la situation matérielle exacte de l’appelant. Nonobstant le salaire de 600 fr. invoqué
par l’appelant, il apparaissait clairement que la situation financière de l’appelant
était plus qu’aisée. Il résultait de l’instruction, notamment des relevés
bancaires produits et des déclarations de l’appelant, qu’il était habitué
aux restaurant huppés et aux séjours dans des hôtels cinq étoiles, ayant la possibilité
de s’offrir tout le luxe qu’il désirait, sous forme de séjours à l’étranger
notamment. A titre d’exemple, la présidente a relevé que l’appelant avait proposé
de réserver un espace au [...] ou à l’[...] à [...] pour exercer son droit de visite
sur sa fille A.________, en présence d’une puéricultrice privée engagée spécialement
pour l’occasion. Il avait également admis avoir offert une veste à EUR 2'500.- à
sa fille en février 2020 au Point Rencontre. Sa mère et grand-mère avait versé plus
de 3'000 fr. à l’intimée pour lui permettre d’acheter des cadeaux pour les deux
ans de l’enfant A.________. Il n’était pas contesté non plus que les parties vivaient
dans une somptueuse maison à [...] où elles disposaient de personnel et de véhicules.
Autant d’indices qui laissaient apparaître que l’appelant bénéficiait d’un
train de vie très largement au-dessus de la moyenne. Au demeurant, il ressortait des pièces
au dossier que l’appelant avait lui-même établi une convention dans laquelle il prévoyait
de verser 5'000 fr. à l’intimée pour assurer l’entretien de leur fille et qu’il
lui avait mensuellement versé – à tout le moins entre juin et décembre 2019 –
la somme de EUR 3'000.- de manière consciente et volontaire, montant qu’il avait encore proposé
de verser en cours de procédure. La présidente a constaté que l’appelant n’avait
pas allégué être en difficultés financières ou avoir accumulé des dettes,
n’établissant pas que le versement d’une contribution d’entretien en faveur de
sa fille entamerait son minimum vital. Il était ainsi manifeste que l’appelant bénéficiait
de ressources financières autre que son salaire, fournie par ses parents, qui finançaient l’essentiel
de son train de vie, ce qui n’était d’ailleurs pas formellement contesté par les
parties. Il était par ailleurs concrètement envisagé d’inscrire l’enfant A.________
dans une école privée, dont l’écolage conséquent serait pris en charge par
la famille de l’appelant. Dans ces conditions, la présidente a considéré qu’il
convenait d’admettre que l’appelant bénéficiait – grâce au soutien de
ses parents – d’une capacité contributive lui permettant d’assumer son obligation
d’entretien en faveur de sa fille A.________, de sorte qu’il était en mesure d’assumer
l’entretien convenable de celle-ci, soit les coûts directs ainsi que la contribution de prise
en charge.
4.3
En l’espèce, à l’instar
de la première juge, il convient de constater que l’appelant n’a pas rendu vraisemblable
que sa situation financière ne lui permettait pas d’assurer l’entretien convenable de
sa fille, compte tenu des éléments suivants :
L’appelant a indiqué qu’il serait, depuis janvier 2020, Deputy General Manager auprès
de [...], société qui appartient à sa famille. On ne peut toutefois que s’étonner
que le montant des salaires versés depuis cette date ne soit pas nettement supérieur à
ceux versés en 2019 dès lors qu’il exerce désormais une position de cadre auprès
de cette entité (cf. p. 52b et 352). Par ailleurs, au cours de la procédure de première
instance, l’appelant a uniquement produit les relevés de son compte bancaire auprès de
la [...], [...] du 22 février 2019 au 13 janvier 2020 (p. 53) ainsi que les relevés bancaires
de sa Mastercard auprès du même établissement bancaire du 13 février 2019 au 4 décembre
2019 (p. 55), les décomptes de salaire 2019 (p. 52a) et les décomptes bancaires du 31 janvier
2019 au 31 décembre 2019 des montants versés par son employeur la société [...] (p.
52b). En particulier, l’appelant n’a pas produit les extraits de ses comptes bancaires pour
la période du 1
er
janvier 2018 au 30 juin 2021 – pourtant requis dans le cadre de la présente procédure
–, se contentant de produire les relevés bancaires de sa carte de crédit du 8 décembre
2020 au 4 juin 2021 (p. 354). Or, l’examen de ces pièces ne permet pas d’établir
la situation financière de l’appelant. Tout d’abord, l’appelant n’a pas
produit des extraits de comptes bancaires à jour, les pièces versées au dossier ne faisant
état que de la situation jusqu’au 13 janvier 2020 (p. 53). De plus, l’appelant
est vraisemblablement titulaire d’autres comptes bancaires que ceux produits. En effet, on ignore
sur quel compte bancaire les salaires de l’appelant ont été versés dès lors
que les montants versés à titre de salaire (p. 52b) ne figurent pas sur le compte produit par
l’appelant pour la même période (p. 53). On constate aussi que l’appelant percevait
régulièrement des montants supérieurs à son salaire, à savoir notamment des
versements de [...] 15'000.- le 31 décembre 2019, de [...] 8'000.- les 2 juillet, 9 août
et 3 septembre 2019 et de [...] 155'000.- le 8 novembre 2019, ce dernier versement correspondant
à CHF 25'000.-, dont on ignore la provenance exacte. Les explications de l’intéressé
s’agissant de ce versement ne sont pas convaincantes dès lors qu’il n’a pas établi
l’existence du prêt allégué. En outre, les dépenses de l’appelant sont
largement supérieures à son salaire et sont notamment effectuées dans des restaurants
et bars, dont le coût d’une soirée s’élèverait à la moitié
du salaire mensuel allégué. Ses relevés de comptes bancaires démontrent à tout
le moins que l’appelant fréquente des établissements de luxe et que son prétendu
salaire ne correspond certainement pas à son train de vie. Les différentes propositions de
modalités du droit de visite dans des hôtels de luxe ou la veste d’une valeur de EUR 2'500.-
offerte en février 2020 à l’enfant A.________ confirment également cette appréciation.
Au vu de ces éléments, il est certain que la capacité contributive de l’appelant
ne se limite pas à 600 fr., sans que l’on puisse identifier si son train de vie luxueux est
financé exclusivement par ses parents ou également par des revenus supérieurs à ceux
allégués. Quoi qu’il en soit, l’appelant doit se laisser imputer les libéralités
de ses parents, dès lors que celles-ci sont régulières et ne relèvent pas d’un
secours ponctuel (cf. TF 5A_440/2014 du 20 novembre 2014 consid. 2.2.2 ; Juge délégué
CACI 25 novembre 2019/626 consid. 6.2.3). Les attestations rédigées par les parents de l’appelant
ne sauraient remettre en cause ce raisonnement, dès lors qu’il ne rend nullement vraisemblable
qu’ils n’assumeraient plus son train de vie luxueux dans la même mesure qu’auparavant.
Il n’a en effet pas établi que ces derniers ne lui rembourseraient plus les factures en lien
avec sa carte de crédit ou que l’aide financière dont il dispose serait désormais
limitée. La situation financière de l’appelant est toutefois particulière, en ce
sens que l’on dispose uniquement d’indices qui démontrent très clairement que l’appelant
bénéficie d’une situation financière particulièrement élevée, à
l’exemple du véhicule de la marque [...] dont il dispose. En revanche, en l’état,
il n’est pas possible de déterminer l’étendue exacte de sa capacité financière.
Il ne fait cependant aucun doute, malgré le manque de collaboration de l’appelant, que ce
dernier est en mesure d’assumer intégralement l’entretien de sa fille (cf.
infra
consid. 6.4.2).
5.
5.1
5.1.1
L’appelant soutient ensuite que c’est
à tort que la première juge n’a pas examiné les ressources financières des
parents de l’intimée et uniquement celles de ses propres parents. Il fait valoir qu’il
n’y aurait pas matière à subvenir aux besoins d’un crédirentier déjà
complètement entretenu par un tiers. L’intimée aurait vécu chez sa mère, à
la [...], et aurait prétendument versé à cette dernière un loyer de 2'000 fr.
par mois. Elle a dorénavant emménagé dans un appartement de 6,5 pièces –
dont elle a tout d’abord indiqué qu’il était de 2,5 pièces. Le bail de cet
appartement serait au nom de sa mère et de son beau-père, qui en règleraient le loyer.
L’intimée serait débitrice « à bien plaire » envers son père
d’une somme de 20'000 fr. à 30'000 francs. Elle percevrait en outre un versement
mensuel de 3'500 fr., avec un probable arriéré depuis janvier 2020, ce qui représenterait
environ 50'000 francs. Enfin, selon l’appelant, l’intimée bénéficierait, tout
comment lui-même, des soutiens de sa famille sur lesquels l’ordonnance ferait l’impasse,
sans en expliquer les raisons.
L’appelant reproche également à la première juge de ne pas avoir examiner si l’intimée
travaillait avant la conception de l’enfant A.________ ou si c’est par choix que celle-ci
n’exercerait aucune activité lucrative depuis sa naissance. Il soutient que depuis 2017-2018,
soit bien avant la naissance de l’enfant et sa grossesse, l’intimée n’exerçait
aucune activité lucrative. Il relève à cet égard que pour retenir une contribution
de prise en charge, il faut que le temps consacré à l’enfant prive le parent gardien
de sa capacité contributive. L’intimée ne remplirait pas cette condition, de sorte qu’il
n’y aurait pas lieu de tenir compte d’une contribution de prise en charge pour déterminer
l’entretien convenable de l’enfant.
De son côté, l’intimée soutient qu’elle prend en charge son enfant, de sorte
qu’elle n’est pas en mesure d’exercer une activité lucrative. Elle soutient également
qu’elle n’aurait pas à apporter la preuve d’avoir précédemment exercé
un emploi. L’intimée expose qu’elle a contracté des prêts et ne profite pas,
à l’instar du père, du soutien illimité de ses proches, mais seulement d’une
aide temporaire.
5.1.2
S’agissant des charges retenues par l’autorité
de première instance, l’appelant critique ensuite le poste leasing, par 700 fr. par mois,
figurant dans les charges de l’intimée. Dès lors que l’intimée ne travaillerait
pas, il n’y aurait pas lieu d’en tenir compte.
Pour sa part, l’intimée fait valoir que les montants effectifs de son loyer et de son leasing
devraient être pris en compte dans ses charges, puisqu’ils correspondent au train de vie des
parties. Elle soutient qu’un montant de 200 fr., correspondant aux frais de téléphone,
TV et Internet, devrait être retenu dans ses charges, ainsi qu’un montant de 1'000 fr. correspondant
à sa charge fiscale et des frais de transport à hauteur de 200 fr., et non de 100 fr.
comme arrêtés par la première juge.
5.2
Aux coûts directs générés
par l’enfant, viennent encore s’ajouter un autre poste de l’entretien en argent :
les coûts indirects de sa prise en charge, lorsque celle-ci est assumée par l’un des
parents personnellement. En effet, selon l’art. 285 al. 2 CC, la contribution d’entretien
sert aussi à garantir la prise en charge de l’enfant par les parents et les tiers. Lorsque
la prise en charge d’un enfant est principalement confiée à l’un des parents, la
capacité de gain de celui-ci s’en trouve en règle générale entamée. Cette
prise en charge personnelle peut ainsi avoir pour conséquences que ce parent n’est plus en
mesure d’assurer lui-même son propre entretien (TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid.
2.3 ; Stoudmann, Le divorce en pratique, 2021, p. 184). La contribution de prise en charge n’a
alors pas pour but de rémunérer un parent pour l’entretien qu’il fournit en nature,
mais de lui donner les moyens économiques d’assurer sa présence auprès de l’enfant :
il s’agit de compenser la perte ou la restriction de la capacité de gain du parent qui s’occupe
de manière prépondérante de l’enfant, pour lui permettre de le faire, indépendamment
de l’état civil de ce parent (ATF 144 III 337 consid. 7.1 et 7.1.2.2 ; TF 5A_503/2020
du 16 décembre 2020 consid. 6).
La contribution de prise en charge sert ainsi à couvrir les frais de subsistance du parent qui prend
en charge personnellement l’enfant, les parents étant tenus d’assumer ensemble ces frais,
non pas dans l’intérêt du parent qui s’occupe de l’enfant, mais uniquement
dans celui de l’enfant. Conformément à la méthode des frais de subsistance, il faut
retenir comme critère la différence entre le revenu net et le montant total des charges du
parent gardien, c’est-à-dire déterminer le montant qui, selon les cas, manque à
ce parent pour couvrir ses propres frais de subsistance. L’allocation d’une contribution
de prise en charge dépend donc de la question de savoir si un parent qui prend en charge personnellement
l’enfant peut assumer lui-même ses frais de subsistance (TF 5A_830/2018 du 21 mai 2019 consid.
4.4.3 ; Leuba/Meier/Papaux van Delden, Droit du divorce, conditions – effets – procédure,
Berne 2021, n. 1026).
Les frais de subsistance ne vont pas au-delà
de ce qui est nécessaire pour permettre financièrement au parent qui s’occupe de l’enfant
de le faire. Pour les calculer, il faut se baser sur le minimum vital du droit de la famille (ATF 144
III 377 consid. 7.1.4 ; TF 5A_450/2020 du 4 janvier 2021 consid. 4.3). On ne peut en effet pas prendre
comme référence la situation du parent débiteur qui a un train de vie très élevé,
sans quoi la contribution versée permettra au parent qui prend en charge l’enfant de profiter
du train de vie de l’autre, indépendamment du lien existant entre eux (qu’ils soient
mariés, qu’ils soient divorcés, voire qu’ils n’ont jamais vécu ensemble).
Ce qui compte pour l’enfant, c’est que le parent débiteur paie pour assurer sa prise
en charge. Le montant à verser doit permettre au parent gardien de faire face aux besoins de son
ménage. La contribution de prise en charge ne se détermine dès lors pas selon des critères
liés à une part du revenu du débiteur, mais bien à l’aune des besoins du parent
gardien. Par conséquent, la contribution de prise en charge doit rester limitée au minimum
vital du droit de la famille, même en cas de situation financière supérieure à la
moyenne. (TF 5A_311/2019 du 11 novembre 2020 consid. 7.2 ; Stoudmann, Le divorce en pratique, 2021,
pp. 185-186).
Lorsque la prise en charge personnelle est justifiée, elle ne légitime une contribution à
ce titre que pour autant que cette prise en charge ait lieu à un moment où le parent pourrait
sinon exercer une activité rémunérée (ATF 145 III 393 consid. 2.7.3, JdT 2019
II 377 ; TF 5A_503/2020 du 6 décembre 2020 consid. 6 ; TF 5A_472/2019 du 3 novembre
2020 consid. 4.2.2). En d’autres termes, la prise en charge des enfants n’est déterminante
que si elle conduit à une réduction, ou même à une suppression, du temps que le parent
gardien pourrait consacrer à valoriser sa capacité de gain (Stoudmann, op. cit., p. 191). Si
l’absence de gain ou la réduction du taux d’activité résultent d’une
autre cause, par exemple d’une incapacité de travail pour des raisons médicales, l’impossibilité
du parent gardien d’assumer ses propres frais de subsistance n’est pas en lien avec la prise
en charge. Selon le Tribunal fédéral, il n’est alors pas insoutenable d’en tirer
la conséquence qu’il n’y a pas lieu d’octroyer une contribution de prise en charge
(TF 5A_503/2020 du 16 décembre 2020). De même, les périodes pendant lesquelles l’enfant
est confié aux bons soins de tiers n’entravent pas la capacité de gain du parent, même
si celui-ci détient la garde exclusive. Cela vaut aussi bien lorsque l’enfant est placé
dans une structure animée par des professionnels que lorsqu’il est régulièrement
accueilli par des proches, comme les grands-parents (Stoudmann, op. cit., p. 192).
5.4
En l’espèce, il convient d’examiner
les ressources financières de l’intimée afin de vérifier si celle-ci est en mesure
de couvrir ses frais de subsistance limités au minimum vital de droit de la famille et, dans le
cas contraire, si une contribution de prise en charge se justifie.
5.4.1
5.4.1.1
A titre liminaire, il convient de souligner la particularité de la présente affaire, à
savoir le fait que, selon toute vraisemblance, le train de vie des deux parties, avant la naissance de
l’enfant A.________, était essentiellement assumé par leurs parents respectifs. Dans
la mesure où l’on tient compte du soutien financier des parents de l’appelant dans le
cadre de l’examen de sa capacité contributive, il convient d’examiner si l’aide
financière des parents de l’intimée est effectivement temporaire et sujette à remboursement,
comme le plaide cette dernière, ou s’il s’agit d’une aide régulière.
L’intimée a exposé en audience qu’avant la naissance de l'enfant A.________, elle
aurait entrepris des études de
merchandising
aux [...] et travaillé en parallèle, toutefois sans être rémunérée. L’intimée
serait ensuite partie au mois de septembre pour [...] afin de chercher du travail. A l’appui de
sa requête de mesures provisionnelles, l’intimée a allégué qu’elle travaillait
à [...] lorsqu’elle a fait la connaissance de l’appelant, ce qui est contesté par
ce dernier. En audience, elle a confirmé qu’elle aurait exercé brièvement une activité
lucrative entre les mois de décembre 2017 et mars 2018. Toutefois, l’intimée n’a
pas produit de contrat de travail ou de fiches de salaire, ce qu’elle aurait aisément pu faire.
Faute de preuves en ce sens, l’intimée n’a pas rendu vraisemblable l’exercice
d’une activité lucrative à [...]. L’intimée a expliqué que pendant ces
études, elle avait contracté un prêt d’environ EUR 800.- par mois et que son père
était garant de cette dette. Pour rembourser ce prêt, elle aurait obtenu de l’aide de
ses parents, envers qui elle aurait établi des reconnaissances de dettes. On ne saurait retenir
ces éléments, dans la mesure où ils ne sont étayés par aucune pièce. Partant,
l’intimée n’a pas rendu vraisemblable qu’elle exerçait une activité
lucrative avant la naissance de l’enfant A.________. On retiendra ainsi que le train de vie de
l’intéressée était vraisemblablement assumé par ses parents, sans qu’elle
ait démontré leur devoir un quelconque montant à cet égard.
Par ailleurs, il sied de constater que, depuis la séparation des parties à tout le moins, soit
depuis le mois de mai 2019, les charges de l’intimée continuent d’être entièrement
assumées par sa famille. L’intimée n’exerce en effet aucune activité lucrative
et est inscrite à l’ORP. La mère et le beau-père de l’intéressée
s’acquittent des frais de logement et du leasing de cette dernière. De surcroît, il ressort
des relevés bancaires de l’intimée que, depuis la séparation des parties, celle-ci
perçoit des revenus réguliers de son père, s’élevant notamment à EUR 4'950.-
les 5 juillet, 2 août, 6 septembre et 10 octobre 2019, à EUR 3'700.- le 14 novembre
2019 et à EUR 323.- le 16 décembre 2019 (pièce 155). En audience, l’intimée
a déclaré qu’elle percevait, depuis janvier 2021, la somme mensuelle de 3'500 fr. de
son père (cf. p.-v. du 2 juillet 2021). Elle a également expliqué en première instance
qu’elle percevait cette somme depuis le mois de janvier 2020 et que cet argent ne lui aurait plus
été versé depuis septembre 2020, suite à des problèmes de santé de son
père, mais qu’il était prévu que son demi-frère reprenne prochainement les
versements (cf. p.-v. du 22 janvier 2021), ce qui s’est effectivement concrétisé. L’intimée
s’est contentée d’indiquer qu’elle établissait des reconnaissances de dettes
s’agissant des versements effectués par son père, sans apporter la moindre preuve en
ce sens, ce qu’elle aurait aisément pu faire. Il en va de même s’agissant des aides
financières de sa mère et de son beau-père. L’attestation rédigée le 4
janvier 2021 par la mère de l’intimée, A.D.________ (p. 41), laquelle mentionne que le
loyer de sa fille est assumé par elle et son époux, que cette prise en charge serait temporaire,
et qu’il est convenu que sa fille rembourse partiellement le loyer est dénuée de force
probante, dans la mesure où l’existence d’une telle « dette » n’est
pas établie. Au contraire, cette lettre indiquerait tout au plus que seul un remboursement partiel
aurait été discuté. De plus, il ne paraît pas vraisemblable qu’une personne
sans revenu s’engage à assumer et rembourser mensuellement à ses parents la somme de
5'400 fr. pour son logement et son véhicule, ce d’autant qu’il ne saurait échapper
à l’intimée – assistée dans le cadre de la procédure – que la contribution
d’entretien due à l’enfant ne saurait indirectement financer son train de vie, soit
notamment ses choix personnels quant à l’ampleur de son niveau d’existence, comme par
exemple le choix d’occuper un appartement de 6,5 pièces, étant rappelé que les parties
ne sont au surplus pas mariées.
A l’instar de l’appelant, il faut par conséquent constater que le train de vie de l’intimée
est assumé par ses parents et son beau-père. Plusieurs indices permettent de retenir, au stade
de la vraisemblance, que la famille de l’intimée semble également bénéficier
d’une situation financière aisée. Dans le cas contraire, il paraît en effet peu
probable que le beau-père et la mère de l’intimée aient pu conclure pour elle un
contrat de bail, dont le loyer mensuel s’élève à 4'700 francs. L’intimée
a en outre allégué qu’elle avait versé 2'000 fr. par mois à titre de loyer
lorsqu’elle était hébergée chez ses parents, ce qui, pour la location d’environ
deux chambres et l’usage des pièces communes apparaît onéreux, à moins qu’il
s’agisse d’un logement luxueux. En audience, l’intimée a déclaré qu’elle
acquittait ses frais d’entretien et ceux de sa fille avec l’argent de sa mère, laquelle,
selon les dires de l’intimée, s’endetterait probablement envers son époux ou par
le biais des banques. De son côté, la mère de l’intimée mentionne dans sa lettre
du 4 janvier 2021 les « sacrifices » endurés pour subvenir aux besoins de sa
fille, en continuant de travailler dans l’entreprise de son mari malgré qu’elle ait
atteint l’âge de la retraite. Interrogée en audience à cet égard, l’intimée
a toutefois déclaré ceci : « Vous relevez que le choix consistant à ce
que ma mère continue à travailler bien au-delà de l’âge de la retraite pour
financer ma vie dans un 6,5 pièces peut paraître étonnant. Mon conseil vous rapporte à
cet égard nos discussions quant au fait que j’ai été élevée comme une
princesse et que ma mère est prête à se sacrifier pour que je puisse continuer à
vivre sur le même pied. ». Il ressort ainsi des propos de l’intimée que sa
mère a choisi d’aider financièrement sa fille pour que celle-ci puisse continuer de profiter
du train de vie dont elle bénéficiait par le passé. L’intimée a d’ailleurs
expliqué que les parties étaient convenues d’élever leur fille dans les conditions
privilégiées dont elles avaient elles-mêmes bénéficier jusque-là, même
si c’était à « des échelles quelques peu différentes »
(cf. p.-v. du 22 janvier 2021). Il faut donc en conclure que l’intimée bénéficiait
avant la naissance de sa fille et continue depuis la séparation des parties, soit depuis plus de
deux ans, à bénéficier d’une situation financière aisée, par l’intermédiaire
du soutien financier de ses parents. Ses frais de subsistance apparaissent manifestement couverts (cf.
infra
consid. 5.4.1.2).
Elle n’a pas rendu vraisemblable le caractère temporaire de l’aide financière de
sa famille, qui ne constitue pas un « secours ponctuel » (cf. TF 5A_440/2014 précité ;
Juge délégué CACI 25 novembre 2019/626 consid. 6.2.3). Il s’ensuit, à l’instar
de ce qui prévaut pour l’appelant, qu’il y a lieu d’en tenir compte des ressources
financières à disposition de l’intimée dans l’établissement de sa situation
économique (cf.
infra
consid. 5.4.2).
5.4.1.2
La première juge a arrêté les charges
de l’intimée en appliquant la méthode du minimum vital élargi du droit de la famille
(cf.
supra
Let C ch. 8 let. a) à juste titre puisque les parties ne sont pas mariées et que la contribution
de prise en charge reste en tous les cas limitée au minimum vital élargi du droit de la famille,
même en cas de situation financière supérieure à la moyenne (ATF 144 III 377 consid. 7.1.4 ;
TF 5A_311/2019 du 11 novembre 2020, destiné à publication, consid. 5.2.5).
L’appelant reproche à la présidente d’avoir retenu le leasing, à hauteur de
700 fr., dans les charges de l’intimée. La règle selon laquelle les frais de véhicule
ne peuvent être pris en considération que si celui-ci est indispensable au débiteur, à
titre personnel ou pour l’exercice de la profession, ne vaut que lorsqu’on s’en tient
au minimum vital du droit des poursuites (TF 5A_703/2011 du 7 mars 2012 consid. 4.2 et la réf.
citée ; Juge délégué CACI 26 février 2021/83 consid. 4.2.3). Dès
lors, la première juge pouvait inclure un tel poste dans les charges de l’intimée. Cette
dernière, pour sa part, soutient que c’est à tort que la présidente a écarté
ses frais de leasing pour son ancien véhicule porshe cayenne. A cet égard, les preuves de paiement
produites par l’intimée n’attestent pas que cette dernière se soit acquittée
des montants de ce leasing. Au contraire, un certain B.D.________, vraisemblablement le beau-père
de l’intimée, a payé pour six mois les mensualités du leasing, soit les 23 octobre,
4 novembre et 25 novembre 2020, 5 janvier, 10 février et 22 mars 2021. Or, l’intimée,
à l’appui de sa réponse, a soutenu qu’il conviendrait de tenir compte des frais
de leasing de son véhicule BMW dès le mois de novembre 2020. Dans ces conditions, on ne comprend
pas pourquoi l’intimée a produit des preuves de paiement pour une période postérieure
à l’utilisation alléguée de ce véhicule. En outre, elle a produit des preuves
de versements des mensualités opérés par la société [...], étant précisé
que le contrat de leasing a également été conclu au nom de cette entreprise. L’intimée
ne rend ainsi ni vraisemblable que ledit véhicule lui appartenait ni qu’elle en payait les
mensualités. Les allégations de l’intimée en lien avec le véhicule porshe cayenne
sont ainsi douteuses, de sorte qu’on ne saurait tenir compte d’un quelconque montant à
ce titre dans ses charges.
L’intimée soutient qu’il convient de retenir les coûts effectifs de ses logements.
Dès lors que la situation financière de chacune des parties le permet (cf.
infra
consid. 5.4.2), les frais effectifs peuvent être retenus, étant précisé toutefois
qu’on tiendra compte du fait que les loyers sont assumés par la famille de l’intimée.
On précisera encore qu’il paraît douteux que cette dernière ait versé un loyer
de 2'000 fr. à sa mère et son beau-père lorsqu’elle séjournait provisoirement
chez eux, dès lors que ces derniers s’acquittent des frais de logement de l’intimée
depuis qu’elle a déménagé de chez eux. En outre, l’intimée a déclaré
en audience qu’elle s’acquittait de ses frais d’entretien et ceux de sa fille avec
l’aide de sa mère, qui subvenait à tous ses besoins. Dans ces conditions, au stade de
la vraisemblance et en dépit des preuves de versement produites, il y a lieu de retenir que la mère
de l’intimée et son époux assumaient également les frais de logement de l’intimée
et sa fille pour la période où ces dernières vivaient chez eux.
L’intimée fait également valoir que les frais de déplacement devraient être
retenus à hauteur de 200 fr., sans expliquer en quoi le montant forfaitaire retenu par la présidente,
par 100 fr., ne serait pas suffisant. Il n’y a dès lors pas lieu de modifier l’ordonnance
attaquée sur ce point. Quant à ses frais de téléphone, TV et Internet, il n’en
sera pas tenu compte, dans la mesure où ceux-ci sont compris dans le montant de base du minimum
vital LP, comme l’a relevé la présidente (TF 5A_779/2015 du 12 juillet 2016 consid. 5.1,
FamPra.ch 2016 p. 976 ; CACI 21 mars 2018/186 consid. 7.2). S’agissant enfin des impôts,
il n’y a pas lieu d’ajouter un quelconque montant à ce titre, l’intimée ne
travaillant pas et ne payant pas d’impôts. Cette question sera en revanche examinée dans
le cadre de l’établissement des coûts directs de l’enfant A.________ (cf.
infra
consid. 6.4.1).
Les charges mensuelles de l’intimée seront arrêtées comme il suit :
De
mai à août 2019
:
- Minimum vital LP (base)
Fr.              1'350.00
- Loyer (80 % 2'000 fr.)
Fr.              1'600.00
- Assurance-maladie LAMal + LCA
Fr.              580.55
- Frais de transport
(forfait)              Fr.
100.00
Total minimum vital élargi
Fr.
3'630.55
De
septembre à décembre 2019
:
- Minimum vital LP (base)
Fr.              1'350.00
- Loyer (80 % 3'800 fr.)
Fr.              3'040.00
- Assurance-maladie LAMal + LCA
Fr.              580.55
- Frais de transport
(forfait)              Fr.
100.00
Total minimum vital élargi
Fr.
5'070.55
De
janvier à octobre 2020
:
- Minimum vital LP (base)
Fr.              1'350.00
- Loyer (80 % 3'800 fr.)
Fr.              3'040.00
- Assurance-maladie LAMal + LCA
Fr.              606.30
- Frais de transport
(forfait)              Fr.
100.00
Total minimum vital élargi
Fr.
5'096.30
De
novembre 2020 à janvier 2021
:
- Minimum vital LP (base)
Fr.              1'350.00
- Loyer (80 % 3'800 fr.)
Fr.              3'040.00
- Assurance-maladie LAMal + LCA
Fr.              606.30
- Leasing              Fr.
707.40
- Frais de transport
(forfait)              Fr.
100.00
Total minimum vital élargi
Fr.
5'803.70
Dès
le 1
er
février 2021
:
- Minimum vital LP (base)
Fr.              1'350.00
- Loyer (80 % 4'700 fr.)
Fr.              3'760.00
- Assurance-maladie LAMal + LCA
Fr.              417.25
- Leasing              Fr.
707.40
- Frais de transport
(forfait)              Fr.
100.00
Total minimum vital élargi
Fr.
6'334.65
5.4.2
Pour établir la situation financière de l’intimée, il convient de tenir compte du
soutien financier dont l’intimée bénéficie (cf.
infra
consid. 5.4.1.1). Pour la période de mai
à décembre 2019, l’intimée a ainsi perçu la somme de 3'230 fr. en moyenne par
mois de son père ([EUR 4'950.- + EUR 4'950.- + EUR 4'950.- + EUR 4'950.- + EUR 3'700.- + EUR 323.-
/ 8] ; taux de conversion EUR/CHF de 1.0849 au 31 décembre 2019). En outre, ses frais
de logement, par 2'000 fr. du 1
er
mai
au 30 septembre 2019 et de 3'800 fr. du 1
er
septembre au 31 janvier 2021, étaient assumés par sa mère et l’époux de cette
dernière. Il s’ensuit que l’intimée disposait d’une somme d’environ
5'230 fr. par mois, sans tenir compte des virements opérés par [...], par EUR 17'440.47, et
l’intimée elle-même, par 9'178.65, sur son compte sans que l’on puisse connaître
le motif de ces versements. Dès lors, à l’aide de ces ressources financières, l’intimée
présente un disponible de 1'599 fr. 45 (5'230 – 3'630.55) du 1
er
mai au 31 août 2019 et de 1'959 fr. 45 (7'030 – 5'070.55) du 1
er
septembre au 31 décembre 2019.
L’intimée n’a pas produit les extraits de compte de la [...] sur lequel son père
effectuait des versements mensuels pour la période postérieure à janvier 2020. On ignore
ainsi l’état de sa situation financière à partir de cette date. Toutefois, l’intimée
a déclaré en audience percevoir la somme de 3'500 fr. par mois de son père du 1
er
janvier au 31 août 2020 et que les versements ont repris dès le 1
er
janvier 2021, vraisemblablement avec un arriéré pour les mois de septembre à décembre
2020. De plus, elle n’a produit aucune pièce qui attesterait de l’existence de dettes
ou de prêts envers son père. Au stade de la vraisemblance, on retiendra que l’intimée
percevait à tout le moins la somme de 3'500 fr. par mois dès le mois de janvier 2020, étant
précisé qu’il n’est pas exclu que ce montant soit supérieur aux déclarations
de l’intimée. Par ailleurs, les frais de leasing et de logements étaient assumés
par le beau-père et la mère de l’intimée. L’intimée percevait ainsi une
aide financière qui s’élevait à 7'300 fr. (3'800 [loyer] + 3'500) du 1
er
janvier 2020 au 31 octobre 2020 et à 8'007 fr. 40 (3'800 [loyer] + 707.40 [leasing] + 3'500) du
1
er
novembre 2020 au 31 janvier 2021. Dès le 1
er
février 2021, les aides financières de l’intimée se montent à 8'907 fr.
40 (4'700 [loyer] + 707.40 [leasing] + 3'500). Il s’ensuit que le disponible de l’intimée
s’élève à 2'203 fr. 70 (7'300 – 5'096.30) du 1
er
janvier 2020 au 31 octobre 2020, à 2'203 fr. 70 (8'007.40 – 5'803.70) du 1
er
novembre 2020 au 31 janvier 2021 et à 2'572 fr. 75 (8'907.40 – 6'334.65) dès le 1
er
février
2021.
L’intimée n’accusant pas de déficit, il n’y a pas lieu de retenir des coûts
indirects liés à la prise en charge de l’enfant A.________ (cf. TF 5A_830/2018 du 21
mai 2019 consid. 4.4.3). L’ordonnance attaquée sera réformée sur ce point, sans
qu’il soit nécessaire d’examiner si la prise en charge de l’enfant A.________
conduit à une réduction, voire à une suppression, du temps que l’intimée pourrait
consacrer à valoriser sa capacité de gain.
6.
6.1
L’appelant critique les coûts directs de l’enfant retenus par la première juge.
Il estime qu’il n’y aurait pas lieu de prendre en compte les frais de crèche de l’enfant,
dès lors que l’intimée ne travaillerait pas. Il soutient également que les frais
de logement pour la période de mai à août 2019 ne seraient pas dus puisque l’intimée
n’a pas démontré le versement à ses parents du prétendu loyer de 2'000 francs.
Le conseil de l’appelant a également déclaré en audience que son mandant ne souhaitait
plus que sa fille soit scolarisée en école privée.
Pour sa part, l’intimée fait valoir que c’est à tort que la première juge
a fixé la contribution d’entretien sans partager l’éventuel excédent, comme
le préconise la méthode du minimum vital avec répartition de l’excédent. Dès
lors que les revenus de l’appelant ne peuvent pas être établis, elle soutient qu’il
conviendrait de fixer les coûts directs de l’enfant selon la méthode du train de vie.
Elle soutient que le montant de la pension doit être revu à la hausse afin de tenir compte,
à défaut de répartition de l’excédent, du poste de nourriture, entretien et
habillement, par 500 fr., et du poste de vacances/loisirs, par 600 francs. Elle relève également
que l’inscription de l’enfant A.________ en crèche bilingue était le choix de l’appelant
et est dans l’intérêt de ce dernier puisqu’il ne parle pas le français. L’enfant
A.________ devrait par ailleurs bénéficier du même train de vie que les parties.
6.2
6.2.1
Aux termes de l’art. 285 CC (applicable
par renvoi de l’art. 176 al. 3 CC), la contribution d’entretien doit correspondre aux besoins
de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources de ses père et mère.
L’entretien de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et des prestations
pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses
facultés, ces trois composantes de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à
un entretien convenable (art. 276 al. 2 CC).
Lorsque l’enfant est sous la garde exclusive
de l’un de ses parents, en ce sens qu’il vit dans le ménage de celui-ci et qu’il
ne voit l’autre parent que lors de l’exercice du droit de visite ou pendant les vacances,
le parent gardien fournit déjà complètement sa contribution à l’entretien en
nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard au principe de l’équivalence
des prestations en argent et en nature (ATF 114 II 26 consid. 5b, confirmé expressément en
tenant compte de la teneur modifiée de l’art. 276 al. 2 CC
in
TF 5A_727/2018 du 22 août 2019, consid. 4.3.2.1), l’obligation d’entretien en argent
incombe en principe entièrement à l’autre parent, sous réserve de certaines circonstances
justifiant de s’écarter de ce principe, en particulier lorsque le parent gardien dispose d’une
capacité contributive supérieure à celle de l’autre parent (TF 5A_727/2018 du 22
août 2019 consid. 4.3.2.2 ; TF 5A_339/2018 du 8 mai 2019 consid. 5.4.3 ; TF
5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1
in
fine
;
TF 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid. 4.3).
6.2.2
Composent l’entretien convenable de l’enfant
les coûts directs générés par celui-ci et les coûts, indirects, liés à
sa prise en charge (ATF 144 III 377 consid. 7). Si, et uniquement si, en raison de ressources financières
insuffisantes, l’ensemble de l’entretien considéré comme convenable de l’enfant
ne peut pas être couvert (situation de
manco
,
cf.
infra
consid.
5.2.5), le montant qui manque doit être indiqué dans la convention ou le jugement fixant l’entretien
(art. 287a let. c CC et 301a let. c CPC).
6.2.3
Dans un arrêt récent (TF 5A_311/2019
du 11 novembre 2020, destiné à publication), le Tribunal fédéral considère que
pour arrêter les coûts directs de l’enfant (
Barunterhalt),
il y a lieu de se fonder, comme pour la contribution de prise en charge, sur la méthode des frais
de subsistance (
Lebenshaltungskosten
)
(TF 5A_311/2019 précité, consid. 6.1). Cette méthode a vocation à s’appliquer
à l’échelle de la Suisse en ce qui concerne l’entretien de l’enfant –
voire les contributions d’entretien du droit de la famille en général vu l’imbrication
des différentes contributions d’entretien – sauf le cas de situations très particulières,
comme le cas de situations financières très favorables, exigeant que l’entretien de l’enfant
trouve ses limites pour des raisons éducatives et/ou pour des raisons liées aux besoins concrets
de l’enfant – respectivement du conjoint le cas échéant (TF 5A_891/2018 précité,
consid. 4.5
in fine
)
– (cf. TF 5A_311/2019 précité, consid. 6.6
in
fine
).
6.2.4
Les Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites (ci-après :
minimum vital LP) selon l’art. 93 LP, édictées par la Conférence des préposés
aux poursuites et faillites de Suisse, constituent le point de départ de la détermination des
besoins de l’enfant. En dérogation à ces Lignes directrices, il faut cependant prendre
en compte chez chaque enfant une part au logement et les coûts de garde par des tiers. Ces deux
postes, complétés par les suppléments admis par les Lignes directrices (sont déterminants
pour un enfant : la prime d’assurance-maladie de base, les frais d’écolage, les
frais particuliers liés à la santé), doivent être ajoutés au montant de base.
6.2.5
L’entretien convenable n’étant pas une valeur fixe, mais une valeur dynamique dépendant
des moyens à disposition (TF 5A_311/2019 précité, consid. 5.4 et 7.2), il doit être
élargi à ce que l’on nomme le minimum vital du droit de la famille, dès que les
moyens financiers le permettent.
Pour les coûts directs des enfants, font partie du minimum vital du droit de la famille, selon la
jurisprudence fédérale précitée, une part des impôts, une part aux coûts
de logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital LP et
le cas échéant des primes d’assurance-maladie complémentaire (TF 5A_311/2019
précité, loc. cit.).
6.2.6
Dans la mesure où, après la couverture du minimum vital élargi du droit de la famille
de tous les intéressés, il reste des ressources (excédent), les coûts directs des
enfants – respectivement la contribution destinée à couvrir ces coûts – peuvent
être augmentés par l’attribution d’une part de cet excédent. La prise en compte
dans les coûts directs de l’enfant – que ceux-ci soient limités au minimum vital
LP ou élargis au minimum vital du droit de la famille – d’un multiple du montant de
base ou d’autres dépenses, comme les frais de voyage ou de loisirs, est inadmissible, ces
dépenses devant être financées par la répartition d’un éventuel excédent.
6.2.7
Lorsque les moyens suffisent à financer les
minima
vitaux du droit de la famille de tous les intéressés, il y a un excédent qu’il faut
attribuer. A cet égard, la répartition par « grandes et petites têtes » (à
savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant) s’impose comme nouvelle règle.
Toutefois, toutes les particularités du cas justifiant le cas échéant d’y déroger
(comme la répartition de la prise en charge, un taux de travail « surobligatoire »,
des besoins particuliers, des situations financières particulièrement favorables, des motifs
éducatifs et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées
au moment de la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un financement
indirect de l’autre parent par le biais de contributions d’entretien excessives. Enfin, si
une part d’épargne est prouvée (ATF 140 III 485 consid. 3.3), elle doit être retranchée
de l’excédent. La décision fixant l’entretien doit exposer pour quels motifs la
règle de la répartition par grandes et petites têtes a été appliquée ou
non (sur le tout, TF 5A_311/2019 précité, consid. 7.2 à 7.4 et les réf. citées).
6.3
Pour déterminer les coûts directs de
l’enfant A.________, la présidente a appliqué la méthode du minimum vital élargi
du droit de la famille. Elle a retenu dans les coûts directs de l’enfant A.________, la base
du minimum vital LP, les frais de logement, les primes LAMal + LCA, les frais de crèche, les cours
de natation, les cours d’éveil, de cours de « gymboree music/art » et,
dès le 1
er
février 2021, un forfait pour les loisirs/vacances (cf.
supra
Let C ch. 8 let. c).
La présidente a considéré que les besoins de l’enfant A.________ devaient être
définis de manière à ce que les conditions financières favorables dont elle avait
bénéficié jusqu’à la séparation des parties soient prises en considération
dans une certaine mesure. Elle n’a en revanche pas retenu les frais d’habillement et d’entretien
allégués par l’intimée pour un total de 1'000 fr., ceux-ci étant compris dans
le montant de base mensuelle.
6.4
6.4.1
En l’espèce, il convient d’appliquer
la méthode du minimal vital avec répartition de l’excédent. Le partage de l’excédent
se fera toutefois en équité (cf.
infra
consid. 6.4.2), de sorte qu’il n’y
a pas lieu d’appliquer la méthode du train de vie.
S’agissant des frais de crèche, on constate que, dès son retour en Suisse, soit en mai
2019, l’intimée a inscrit sa fille à la crèche bien qu’elle n’exerçait
aucune activité lucrative. L’appelant avait certes donné son accord à l’inscription
de sa fille dans une école bilingue. Toutefois, dès lors qu’il ne s’agit pas d’une
crèche bilingue, il ne sera pas tenu compte des frais de garde de l’enfant pour la période
de mai 2019 à janvier 2021. En revanche, dès le 1
er
février 2021, l’enfant A.________ est inscrite dans une crèche bilingue, ce qui correspondait
à la volonté de l’appelant. En outre, il est dans l’intérêt de l’enfant
que celle-ci puisse apprendre l’anglais afin de communiquer avec son père, lequel ne parle
pas français. Dans ces conditions, et quand bien même l’appelant s’oppose désormais
à ce que sa fille fréquente la crèche, on tiendra compte des frais de garde, par 1'640
fr., dès le 1
er
février
2021.
Quant aux frais de logement de l’enfant A.________ pour la période de mai à août
2019, il ne paraît pas vraisemblable que l’intimée se soit acquittée d’un
loyer lorsqu’elle vivait provisoirement chez sa mère et son beau-père (cf.
supra
consid. 5.4.1.2). Néanmoins, s’il
s’avère après examen de la situation financière de l’intimée que sa famille
s’acquitte de ses frais de logement, il n’en demeure pas moins qu’il n’appartient
pas aux grands-parents d’étendre leur aide financière à leur petite-fille en lieu
et place du parent débiteur de la contribution d’entretien. Il convient donc d’admettre
une participation aux frais de logement des parents de l’intimée, par 400 fr. (20 % de 2'000
fr.), montant qui du reste n’apparaît pas excessif. Partant, il n’y a pas lieu de modifier
l’ordonnance entreprise sur ce point. De surcroît, dès lors que les parties bénéficient
manifestement toutes deux d’une situation financière confortable, voire particulièrement
confortable s’agissant de l’appelant, on retiendra une part au loyer de 20 % sur les coûts
effectifs des logements de l’intimée, soit de 760 fr. (20 % de 3'800 fr.) de septembre 2019
à janvier 2021 et de 940 fr. (20 % de 4'700 fr.) dès février 2021.
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il n’y a pas lieu de tenir compte des frais
de loisirs dans les coûts directs, ces dépenses devant être financées par la répartition
d’un éventuel excédent. Dès lors, les cours de natation, cours d’éveil,
cours de gymboree music/art ainsi que le forfait « autres loisirs/vacances » ne seront
pas retenus dans les coûts directs. Il en sera cependant tenu compte dans le cadre de la fixation
de l’excédent.
C’est à tort que la première juge a retenu des impôts dans les charges de l’intimée,
puisqu’elle n’exerce aucune activité lucrative. S’agissant des coûts directs
de l’enfant, l’intimée n’assumera vraisemblablement pas de part d’impôt
relative au versement de la contribution d’entretien pour la période du 1
er
mai
2019 au 31 janvier 2021, dès lors que l’intimée bénéficie de déductions
fiscales pour famille ainsi que pour contribuable modeste. En effet, les revenus imposables de l’intimée
liés à l’encaissement de la pension due à l’enfant se montent à 28'140
fr. du 1
er
mai 2019 au 31 décembre 2019 ([2'165 x 4] + [2'525 x 4] / 8 x 12 ; cf.
infra
consid. 6.4.2) et à 30'360 fr. ([2'530
x 12 mois] ; cf.
infra
consid.
6.4.2) du 1
er
janvier 2020 au 31 janvier 2021. Dès le 1
er
février 2021, l’intimée réside dans le canton de [...] et ses revenus imposables
se montent à 51'600 fr. ([4'300 x 12 mois] ; cf.
infra
consid. 6.4.2). Selon le calculateur disponible
sur le site Internet de l’Etat de Genève (disponible à l’adresse suivante : https://ge.ch/afcaelp1dmapublic/2020/editerPage1.do),
sa charge fiscale mensuelle peut être estimée à 75 fr., soit à 900 fr. par an, compte
tenu de revenus imposables d’environ 52'500 fr. (4'375 x 12 mois) ; cf.
infra
consid. 6.4.2).
Les coûts directs de l’enfant A.________ seront arrêtés comme il suit :
Coûts
directs de mai à août 2019
:
Minimum vital LP (base)
400.00
Part au loyer (20 % de 2'000 fr.)
400.00
Assurance maladie LAMal
+ LCA              163.00
./. allocations familiales
300.00
Total
663.00
Coûts directs
de septembre à décembre 2019
:
Minimum vital LP (base)
400.00
Part au loyer (20 % de 3'800 fr.)
760.00
Assurance maladie LAMal
+ LCA              163.00
./. allocations familiales
300.00
Total
1'023.00
Coûts directs
de janvier 2020 à janvier 2021
:
Minimum vital LP (base)
400.00
Part au loyer (20% de 3'800 fr.)
760.00
Assurance maladie LAMal
+ LCA              167.55
./. allocations familiales
300.00
Total
1'027.55
Coûts directs
dès février 2021
:
Minimum vital LP (base)
400.00
Part au loyer (20% de 4'700 fr.)
940.00
Assurance maladie LAMal + LCA
117.35
Crèche bilingue              1'640.00
Impôts
75.00
./. allocations familiales
300.00
Total
2'872.35
6.4.2
Comme on l’a vu, étant donné le manque de collaboration de l’appelant dans l’établissement
de sa situation financière, il n’est pas possible de déterminer sa capacité contributive.
Toutefois, il ne fait aucun doute qu’il est en mesure de contribuer aux coûts directs de sa
fille, dès lors qu’il bénéfice par l’intermédiaire de ses parents d’une
situation financière particulièrement confortable. Dans ces conditions, il n’est pas
possible de répartir l’excédent par « grandes et petites têtes » (à
savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant). De toute manière, une telle répartition
aurait vraisemblablement été inadéquate dès lors que la situation financière
des parties est particulièrement favorable. En effet, il est possible de s’écarter de
ce mode de répartition en cas de situations financières particulièrement favorables ainsi
que pour des motifs éducatifs, afin de ne pas aboutir à un financement indirect de l’autre
parent par le biais de contributions d’entretien excessives (TF 5A_311/2019 précité consid.
7.4). Dans ces conditions, il y a lieu de fixer la part d’excédent qui revient à l’enfant
A.________ en équité. Sur ce point, il y a lieu d’observer que le jeune âge de l’enfant
(5 mois au moment de la séparation et 3 ans au moment de la présente décision) doit conduire
à faire preuve de retenue au vu de ses besoins objectivement limités par rapport à ceux
de ses parents, étant précisé que la part à l’excédent sera nécessairement
amenée à évoluer pour tenir compte de l’âge de l’enfant. Cette part sera
ainsi arrêtée à 1'500 fr., ce qui permettra à l’enfant de bénéficier
de conditions financières favorables et de profiter notamment des loisirs.
Il s’ensuit que l’appelant doit être astreint à contribuer à l’entretien
de sa fille A.________ par le versement d’une pension arrondie à 2'165 fr. (663 + 1'500) du
1
er
mai
2019 au 31 août 2019, à 2'525 fr. (1'023 + 1'500) du 1
er
septembre 2019 au 31 décembre 2019, à 2'530 fr. (1'027.55 + 1'500) du 1
er
janvier 2020 au 31 janvier 2021 et à 4'375 fr. (2'872.35 + 1'500) dès le 1
er
février 2021.
6.4.3
Dès lors que le minimum vital LP de l’enfant
est couvert par le montant de la contribution d’entretien, il n’y a pas de situation de
manco
au sens de l’art. 287a let. c CC (cf.
supra
consid. 6.2.2). Il n’y a donc pas lieu de
constater le montant de l’entretien convenable de l’enfant dans le dispositif de l’arrêt
(CACI 15 avril 2020/152 consid. 4.1 et les réf. citées).
7.
7.1
L’appelant soutient finalement qu’il n’y a pas lieu d’allouer de
provisio
ad litem
à l’intimée. Il fait
valoir que l’ordonnance entreprise l’astreindrait à verser des arriérés de
contribution d’entretien d’environ 100'000 fr. ainsi qu’au versement d’une
provisio
ad litem
de 8'000 fr. et que l’intimée
devrait recevoir un versement de 50'000 fr. de son père.
7.2
La
jurisprudence admet que le devoir d'entretien des parents peut comprendre le versement d'une
provisio
ad litem
dans le cadre d'une action alimentaire
intentée par l'enfant, l'octroi de l'assistance judiciaire ne pouvant intervenir qu'à titre
subsidiaire (TF 5A_85/2017 du 19 juin 2017 consid. 7.1.2).
L’obligation de
fournir une
provisio ad litem
dépend en premier lieu de la situation de besoin de la partie qui la requiert. Se trouve dans le
besoin celui qui ne pourrait pas assumer les frais d’un procès sans recours à des moyens
qui lui sont nécessaires pour couvrir son entretien courant et celui de sa famille. L’appréciation
de cette circonstance intervient sur la base de l’examen d’ensemble de la situation économique
de la partie requérante, c’est-à-dire d’une part de toutes ses charges et d’autre
part de sa situation de revenus et de fortune. Les besoins d’entretien courant ne doivent pas systématiquement
être assimilés au minimum vital du droit des poursuites, mais doivent être adaptés
à la situation individuelle. Les contributions d’entretien ont en principe pour but de couvrir
les besoins courants des bénéficiaires, et non de servir, comme la
provisio
ad litem
, à assumer les frais du procès
en divorce ; l’octroi d’une telle provision peut donc être justifié indépendamment
du montant de la contribution à l’entretien de la famille (TF 5A_85/2017 du 19 juin 2017
consid. 7.1.3 et l’arrêt cité ; TF 5A_808/2016 du 21 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 5A_372/2015 du 29 septembre 2015 consid. 4.2 ; TF 5A 62/2011 du 26 juillet 2011, consid.
3.2
in fine
;
TF 5A_448/2009 du 25 mai 2010 consid. 8.2). La
provisio
ad litem
est une simple avance, qui peut devoir
être remboursée dans le cadre du partage définitif des frais entre les parties (TF 5A_690/2019
du 13 février 2020 consid. 3.3).
7.3
En l’espèce, il ne ressort pas de l’examen
de la situation financière de l’intimée qu’elle devrait percevoir un montant de
50'000 fr. de son père. Au contraire, l’intimée a perçu des versements mensuels
à hauteur de 3'500 fr., lesquels lui permettent de couvrir ses frais de subsistance. Elle ne dispose
dès lors pas de fortune conséquente. Par ailleurs, l’arriéré de pension –
dont le montant se situe manifestement en deçà de 100'000 fr. – sert à couvrir l’entretien
de l’enfant A.________ et ne saurait dès lors être utilisé pour assumer les coûts
de la procédure de mesures provisionnelles. Enfin, au vu de la situation financière de l’appelant
(cf.
supra
consid. 4.3),
il ne fait aucun doute que celui-ci peut prendre en charge les frais de la procédure provisionnelle
de première instance, par 8'000 francs.
8.
8.1
En définitive,
l’appel interjeté par T.________ est
partiellement admis et l’ordonnance entreprise doit être modifiée s’agissant du
montant de la contribution d’entretien due en faveur de l’enfant A.________.
8.2
A teneur de l’art. 106 al. 1 CPC, les frais sont mis à la charge de la partie succombante.
Lorsqu’aucune des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis
selon le sort de la cause (art. 106 al. 2 CPC). L’art. 106 al. 2 CPC confère au juge un large
pouvoir d’appréciation. Il peut en particulier prendre en compte l’importance des conclusions
sur lesquelles gagne une partie dans l’ensemble du litige, comme le fait qu’une partie gagne
sur une question de principe, sinon sur la quotité (TF 4A_207/2015 du 2 septembre 2015 consid. 3.1,
in
RSPC 2015 p. 484). Le tribunal peut s’écarter des règles générales et répartir
les frais selon sa libre appréciation notamment lorsque le litige relève du droit de la famille
(art. 107 al. 1 let. c CPC). L’art. 107 al. 1 let. c CPC est de nature potestative. Le tribunal
dispose d’un large pouvoir d’appréciation non seulement quant à la manière
dont les frais sont répartis, mais également quant aux dérogations à la règle
générale de l’art. 106 CPC (ATF 139 III 358 consid. 3 ; TF 5A_767/2016 du 30
janvier 2017 consid. 5.3 ; TF 5D_55/2015 du 1
er
décembre 2015 consid. 2.3.3).
8.3
En
l’occurrence, il n’y a pas lieu de revenir sur la décision de la présidente selon
laquelle les frais judiciaires et les dépens des mesures provisionnelles suivront le sort de la
cause au fond comme le lui permet l’art. 104 al. 3 CPC, étant rappelé que l’autorité
précédente jouissait d’un large pouvoir d’appréciation à cet égard
(Tappy, op. cit., n. 11 ad art. 104 CPC).
8.4
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 2'400 fr. (art. 65 al. 4 TFJC [Tarif des frais judiciaires civils
du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), frais en lien avec l’effet suspensif par 200 fr.
compris (art. 60 TFJC), seront répartis par moitié entre les parties en équité (art.
107 al. 1 let. c CPC), soit 1'200 fr. pour l’appelant T.________ et 1'200 fr. pour l’intimée
I.________ (art. 106 al. 2 CPC). L’intimée versera à l’appelant un montant
de 1'200 fr. à titre de restitution partielle de l’avance de frais judiciaires qu’il
a fournie en deuxième instance (art. 111 al. 2 CPC).
Quant aux dépens, ils seront compensés,
chaque partie étant assistée d’un conseil et ayant déposé une écriture.
Par
ces motifs,
le
Juge délégué
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
L’ordonnance de mesures provisionnelles du 29 avril 2021 est réformée aux chiffres IV
à IX du dispositif comme il suit :
IV.
supprimé ;
V.
dit
que du
1
er
mai au 31 août 2019
, T.________ contribuera
à l’entretien de sa fille A.________, née le [...] 2018, par le régulier versement,
d’avance le premier de chaque mois, en mains de I.________, d’une pension mensuelle de 2'165
fr. (deux mille cent soixante-cinq francs), sous déduction des montants déjà versés
à ce titre ;
VI.
dit
que du
1
er
septembre au 31 décembre 2019
, T.________
contribuera à l’entretien de sa fille A.________, née le [...] 2018, par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois, en mains de I.________, d’une pension mensuelle
de 2'525 fr. (deux mille cinq cent vingt-cinq francs), sous déduction des montants déjà
versés à ce titre ;
VII.
dit
que
du
1
er
janvier 2020 au 31 janvier 2021
, T.________ contribuera
à l’entretien de sa fille A.________, née le [...] 2018, par le régulier versement,
d’avance le premier de chaque mois, en mains de I.________, d’une pension mensuelle de 2'530
fr. (deux mille cinq cent trente francs), sous déduction des montants déjà versés
à ce titre ;
VIII.
dit
que
dès le 1
er
février 2021
, T.________ contribuera à
l’entretien de sa fille A.________, née le [...] 2018, par le régulier versement, d’avance
le premier de chaque mois, en mains de I.________, d’une pension mensuelle de 4'375 fr. (quatre
mille trois cent septante-cinq francs), sous déduction des montants déjà versés à
ce titre ;
IX.
supprimé ;
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 2'400 fr. (deux mille
quatre cents francs) et répartis par moitié entre les parties, sont mis à la charge de
T.________ par 1'200 fr. (mille deux cents francs) et à la charge de I.________ par 1'200 fr. (mille
deux cents francs).
IV.
L’intimée I.________ doit verser à l’appelant T.________ la somme de 1'200 fr.
(mille deux cents francs) à titre de restitution d’avance de frais judiciaires de deuxième
instance.
V.
Les dépens sont compensés.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge délégué :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Matthieu Genillod (pour I.________),
‑
Me Bernard de Chedid (pour T.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de l’Est vaudois.
Le juge délégué de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :