vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 849 · 2019-09-11 · fr

NOUVELLE DEMANDE | 4 al. 1 LAI, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA, 87 al. 2 RAI, 87 al. 3 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 11.09.2019 Arrêt / 2019 / 849

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
172/19 - 295/2019
ZD19.021042
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
11 septembre 2019
_______________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
MM.
Neu et Piguet, juges
Greffière
:              Mme
Berseth
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à [...], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7 et 8 al. 1 LPGA ; art. 4 al. 1 LAI ; art. 87 al. 2 et 3 RAI
E n  f a i t  :
A.
a)
A.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], a déposé
une première demande de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 24 juin 2016,
invoquant des douleurs de dos et au pied droit. Auparavant, elle était employée en qualité
d’aide de cuisine à 75% jusqu’à son licenciement intervenu le 28 février 2015.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’OAI a recueilli des renseignements médicaux
auprès de différents médecins de l’assurée et fait verser des pièces du
dossier constitué par l’assureur perte de gain.
Dans un rapport d’expertise rhumatologique du 2 juillet 2015, le Dr  K.________, spécialiste
en médecine physique et réhabilitation, mandaté par l’assureur perte de gain, a
retenu comme diagnostics ayant des répercussions sur la capacité de travail une talalgie aponévrotique
persistante à droite (aponévrosité plantaire) et une lombo-pseudo-sciatalgie droite commune
sur trouble dégénératif débutant aggravé par une importante surcharge pondérale
et un déconditionnement musculaire global, et comme diagnostics sans répercussion sur la capacité
de travail un trouble douloureux chronique (fibromyalgie), une surcharge pondérale avec obésité
de classe II, un important pannicule adipeux avec tablier abdominal, un déconditionnement musculaire
global avec dysbalance et un trouble anxio-dépressif récurrent/anamnestique. Ce médecin
précisait que la capacité de travail de l’assurée était entière dans une
activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, soit des activités à faible
charge physique de type sédentaire, ne nécessitant pas des positions en charge ou des déplacements
à pied répétitifs, pas d’activité au-delà de l’horizontal, et permettant
de varier les positions minimum une fois à l’heure, de préférence à la guise
de l’intéressée. L’expertise relevait que dans un rapport de consultation et de
prise en charge à la T.________ (ci-après : T.________) du 6 septembre 2012, il avait
été observé des mouvements anormaux psychogènes (myoclonie des membres inférieurs),
avec évolution favorable mais persistance de secousses brèves des membres inférieurs,
interprétés comme des mouvements anormaux psychogènes mais n’étant pas invalidants
dans la vie quotidienne. Au jour de l’examen, l’expert n’a toutefois pas constaté
de myoclonie ni de mouvement involontaire. Le Dr K.________ ajoutait qu’une expertise psychiatrique
devait compléter le tableau.
Toujours à la demande de l’assureur perte de gain, une expertise psychiatrique a été
réalisée le 31 août 2015 par le Dr O.________, spécialiste en neurologie et en psychiatrie
et psychothérapie. Cet expert n’a retenu aucun diagnostic avec répercussion sur la capacité
de travail, mais a posé les diagnostics sans incidence sur la capacité de travail de syndrome
douloureux somatoforme persistant (F45.4) et de personnalité avec accentuation des traits émotionnels
immatures, impulsifs et rigides (Z73.1). Le Dr O.________ a passé en revue l’éventualité
de plusieurs diagnostics psychiatriques et a notamment examiné l’existence d’un trouble
dépressif récurrent, qu’il a écarté. Il a considéré que les symptômes
prétendument dépressifs de l’assurée ainsi que ses plaintes relatives à des
angoisses étaient surtout liés aux conflits émotionnels persistants et aux problèmes
psycho-sociaux tels que décrits dans la définition des troubles somatoformes douloureux de
la CIM-10 ; ils devaient ainsi être considérés comme inhérents au syndrome somatoforme
douloureux persistant et il ne fallait en aucun cas partir du principe qu’il existait un trouble
psychique supplémentaire. Il est précisé que l’évaluation de la capacité
de travail a été examinée en fonction des indicateurs préconisés par la jurisprudence
récente du Tribunal fédéral en matière de trouble somatoforme douloureux.
Le 2 juin 2016, une nouvelle expertise psychiatrique a été requise par l’assureur perte
de gain, confiée à la Dre J.________, spécialiste en psychiatrie auprès de la Z.________,
qui a posé le diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1), sans incidence
sur la capacité de travail, et a écarté le syndrome douloureux somatoforme persistant
ainsi que ceux d’épisode dépressif et d’un quelconque trouble de la personnalité.
La Dre J.________ recommandait un suivi psychiatrique, relevant cependant que jusque-là l’assurée
n’avait pas été très compliante.
Le 1
er
mars 2017, la Dre Y.________, spécialiste en médecine interne, a déclaré partager
l’avis de sa patiente selon lequel il serait justifié de lui octroyer une rente AI et a rappelé
que l’assurée souffrait de fibromyalgie, syndrome somatoforme douloureux, dépression
chronique, troubles du sommeil, hypothyroïdie, manque de fer, gastrite chronique et de mouvements
pathologiques de jambes en augmentation.
Par décision du 3 avril 2017, l’OAI a rejeté la demande de mesures professionnelles et
de rente d’invalidité.
b)
Le 25 mai 2018, l’assurée a notamment requis la révision de la décision du 3 avril
2017, faisant grief à l’OAI de s’être fondé sur un rapport d’expertise
de la Clinique Z.________.
Par projet de décision du 24 juillet 2018, confirmé le 26 septembre 2018, l’OAI a rejeté
la demande de révision procédurale formulée le 25 mai 2018 par l’assurée.
c)
En parallèle, le 25 mai 2018, l’assurée a déposé une seconde demande de prestations
auprès de l’OAI, complétée le 14 juin 2018, tendant à l’octroi d’une
rente d’invalidité ou de mesures professionnelles et invoquant une dépression chronique,
une fibromyalgie, un trouble neurologique fonctionnel et un syndrome d’apnée du sommeil sévère.
Elle a indiqué que l’atteinte existait depuis 2006.
Par courrier du 29 mai 2018, l’OAI a imparti un délai à l’assurée pour rendre
plausible une éventuelle modification de son degré d’invalidité en produisant un
rapport médical détaillé ou en apportant tout autre élément propre à constituer
un motif de révision.
L’assurée a produit un rapport médical daté du 22 mai 2018 du Dr  X.________,
spécialiste en médecine interne et en pneumologie, qui a posé les diagnostics de syndrome
d’apnées obstructives du sommeil de degré sévère avec index d’apnées-hypopnées :
31/h, index de désaturation : 36/h, en traitement par CPAP (Continuous Positive Airway Pressure)
depuis le 22 mai 2018, de discopathie lombaire étagée prédominant L1-L4, de trouble neurologique
fonctionnel moteur, de talalgie aponévrotique, de fibromyalgie, de syndrome somatoforme douloureux,
de trouble thymique, d’hypothyroïdie substituée, de carence matinale substituée,
de status après gastrite chronique, de status après deux césariennes et d’obésité
de classe 3. Ce médecin a constaté qu’il n’y avait pas de parasomnie, en particulier
pas d’impatience des jambes au repos. Il a recommandé un traitement par pression positive
continue en premier lieu, puis, en cas de refus ou d’intolérance, il s’agirait d’évaluer
si l’obstacle se situait principalement au niveau rétrobasilingual et si par conséquent
une prothèse d’avancement mandibulaire pouvait entrer en considération.
Par avis médical du 6 juillet 2018, le Dr H.________, médecin auprès du Service médical
régional de l’assurance-invalidité (ci-après : SMR), a conclu que si l’assurée
souffrait d’un syndrome d’apnées obstructives du sommeil, l’anamnèse précise
du pneumologue spécialisé dans les problématiques du sommeil permettait d’écarter
la notion d’impatience ou de mouvement nocturne des membres inférieurs retenues par le médecin
traitant dans son rapport du 1
er
mars
2017. Il a ajouté que le syndrome d’apnées obstructives du sommeil était accessible
à un traitement efficace et ne saurait de ce fait être considéré comme durablement
et significativement invalidant. Il a conclu qu’il n’y avait pas lieu de modifier les conclusions
de la décision du 3 avril 2017.
Par projet de décision du 24 juillet 2018, l’OAI a fait savoir à l’assurée
qu’il avait l’intention de refuser d’entrer en matière sur sa demande de prestations,
au motif qu’elle n’avait pas rendu vraisemblable que les conditions de fait s’étaient
modifiées de manière essentielle depuis la dernière décision. L’OAI a en particulier
retenu que le syndrome d’apnées obstructives était accessible à un traitement efficace
de sorte qu’il ne pouvait être considéré comme durablement et significativement
incapacitant.
L’assurée a contesté ce projet et produit plusieurs avis médicaux.
Le 15 août 2018, l’assurée a déposé un avis médical daté du 8 décembre
2017 de la Dre I.________, médecin adjoint neuropsychosomatique à U.________, posant le diagnostic
de trouble neurologique fonctionnel moteur depuis 2011 (sursauts musculaires d’allure myoclonique).
Ce médecin a indiqué que la recourante souffrait depuis 2011 de mouvements involontaires sous
forme de secousses brusques du tronc et des membres pour lesquels un diagnostic de trouble fonctionnel
avait été posé et un suivi conjoint neuropsychiatrique proposé au T.________. La
patiente n’était plus suivie depuis deux ans environ lorsqu’un nouveau bilan à
la consultation des mouvements anormaux du T.________ a mis en évidence des mouvements d’allures
choréiques qui avaient été investigués en juillet 2017 par des tests génétiques
à la recherche de chorée de Huntington et atrophie dentato-rubro-pallido-luysienne (DRPLA)
négative. La recourante signalait que ses symptômes étaient stables sans amélioration
ni aggravation depuis 2011. La Dre I.________ a constaté que la marche était sans particularité,
qu’il n’y avait pas d’ataxie, l’assurée présentant cependant des secousses
irrégulières des membres inférieurs et du tronc avec une distractibilité des mouvements
rythmiques de la jambe mais pas d’entrainement. Elle a noté qu’une prise en charge psychiatrique
serait indiquée ; elle a voulu établir un suivi régulier de l’assurée
environ tous les trois mois ; elle lui a prescrit des séances de physiothérapie, puis
a mentionné l’existence de la Clinique de rééducation psychosomatique du [...] qui
proposait des prises en charge psychiatrique et physique de ce genre de trouble. La recourante a toutefois
expliqué que ce n’était pas possible pour elle car elle avait la charge de sa fille handicapée.
La Dre I.________ a donc prévu de la revoir en contrôle ambulatoire dans six mois.
Dans un avis du 14 juin 2018, la Dre I.________ a constaté que finalement la recourante n’avait
pas encore consulté son psychiatre depuis octobre 2017 et n’avait suivi qu’une seule
séance de physiothérapie. Elle a indiqué que le tableau clinique n’avait pas changé.
Elle a expliqué à la recourante la nécessité de suivre le traitement pluridisciplinaire
indiqué dès lors que des études scientifiques avaient montré un bénéfice
d’une thérapie cognitivo-comportementale et d’une physiothérapie ciblée. Un
nouveau contrôle a été fixé à six mois.
Le 17 août 2018, l’OAI a accordé à l’assurée un nouveau délai au
18 septembre 2018 pour produire des rapports médicaux détaillés de ses médecins,
qui complèteraient les pièces produites, en précisant qu’il lui appartenait de fournir
tous éléments susceptibles de lui permettre de revoir sa position.
Dans un rapport du 15 octobre 2018, les Drs Q.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
et B.________, médecin auprès du P.________, ont indiqué que la recourante était
au bénéfice d’un suivi depuis le 3 juillet 2018. Cette dernière avait déclaré
qu’elle avait toujours été dépressive, mais que sa situation s’était
aggravée depuis plusieurs mois. Elle avait été réticente à consulter et se plaignait
de tristesse, accompagnée d’inquiétudes pour ses enfants, avec des angoisses et des insomnies.
Les Drs Q.________ et B.________ ont posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent,
épisode actuel sévère, sans symptôme psychotique (F33.2).
Par avis médical du SMR du 7 janvier 2019, le Dr H.________ a relevé que le caractère
fonctionnel des troubles neurologiques était attesté par la Dre I.________ qui ne décrivait
pas d’anomalie à la marche et ne s’exprimait pas sur la capacité de travail exigible,
mais qui relevait que la recourante était très occupée par les soins requis par sa fille.
Il a considéré que le bref rapport des psychiatres du P.________ n’emportait pas la conviction
et ne contenait aucune mention sur la capacité de travail exigible. Le Dr H.________ a relevé
que la problématique familiale liée au handicap de la fille de la recourante sortait du champ
médico-assécurologique. En définitive, il a conclu que les données médicales
n’étaient pas de nature à justifier l’entrée en matière sur la nouvelle
demande de prestations.
Par décision du 16
avril 2019, confirmant le projet de décision du 24 juillet 2018, l’OAI a refusé
d’entrer en matière sur la demande de prestations de l’assurée au motif que les
pièces produites n’avaient pas rendu vraisemblable une modification essentielle de la situation,
les atteintes n’étant pas considérées comme durablement et significativement incapacitantes
mais susceptibles d’être traitées efficacement.
B.
Par acte du 8 mai 2019,
A.________ a recouru contre la décision précitée auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal, en concluant implicitement à sa réforme dans le sens d’une
entrée en matière sur sa demande de prestations. Elle soutient que contrairement à ce
que retient l’OAI, son état de santé s’est péjoré.
Par réponse du 11
juillet 2019, l’OAI s’est référé aux avis du SMR des 6 juillet 2018 et
7 janvier 2019, tout en proposant le rejet du recours et le maintien de la décision attaquée.
La recourante s’est
encore déterminée par écritures des 15 et 19 août 2019.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions en matière d’AI (art. 69
al. 1 let. a LAI) – sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances
compétent (art. 56 LPGA et 69 al. 1 let. a LAI). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60
al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de surcroît,
dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que
le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits
avec la question litigieuse (ATF 131 V 164, 125 V 413 consid. 2c).
b)
En l’occurrence, est litigieux le refus d’entrée en matière prononcé le 16
avril 2019 par l’intimé à la suite de la seconde demande de prestations déposée
par la recourante le 25 mai 2018, complétée le 14 juin 2018.
3.
Aux termes de l’art. 8 al. 1 LPGA, est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Elle peut
résulter d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 4 al. 1 LAI).
L'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité,
propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération (art. 4 al. 2 LAI).
Selon l’art. 7 al.
1 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une
partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré
dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à
sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et
les mesures de réadaptation exigibles. L’art. 7 al. 2 LPGA précise que seules les conséquences
de l'atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité
de gain et qu’il n'y a incapacité de gain que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable.
Quant à l'incapacité de travail, elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte,
totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine
d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte
d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
4.
a)
Selon l’art. 87 al. 2 RAI (règlement sur l’assurance-invalidité du 17 janvier
1961 ; RS 831.201), lorsqu’une demande de révision est déposée, celle-ci doit
établir de façon plausible que l'invalidité, l'impotence ou l'étendue du besoin de
soins ou du besoin d'aide découlant de l'invalidité de l'assuré s'est modifiée de
manière à influencer ses droits. L’art. 87 al. 3 RAI prévoit que, lorsque la rente,
l’allocation pour impotent ou la contribution d’assistance a été refusée parce
que le degré d’invalidité était insuffisant, parce qu’il n’y avait pas
d’impotence ou parce que le besoin d’aide ne donnait pas droit à une contribution d’assistance,
la nouvelle demande ne peut être examinée que si les conditions prévues à l’al.
2 sont remplies.
b)
Selon la jurisprudence fédérale, l’exigence posée par l’art. 87 al. 2 et 3
RAI doit permettre à l’administration qui a précédemment rendu une décision
de refus de prestations entrée en force d’écarter sans plus ample examen de nouvelles
demandes dans lesquelles l’assuré se borne à répéter les mêmes arguments,
sans alléguer une modification des faits déterminants (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V 64
consid. 5.2.3 ; 117 V 198 consid. 4b ; 109 V 108 consid. 2a). Une appréciation différente
de la même situation médicale ne permet pas encore de conclure à l’existence d’une
aggravation (ATF 112 V 372 consid. 2b).
Lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande, l’administration doit commencer par
examiner si les allégations de l’assuré sont, d’une manière générale,
plausibles. Si tel n’est pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de cause
et sans autres investigations par un refus d’entrer en matière (ATF 117 V 198 consid. 3a ;
TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2). Cette exigence ne consiste toutefois pas à
obliger l’assuré à apporter des preuves qui ne lui sont pas accessibles, mais à
permettre à l’administration d’écarter des demandes excessives sans plus ample
examen. Par ailleurs, « rendre plausible » ne doit pas être compris au sens
de la preuve de la vraisemblance prépondérante telle qu’elle est souvent exigée
en droit des assurances sociales. Il ne s’agit en effet pas ici d’apporter une « preuve
complète » qu’un changement notable est intervenu dans l’état de fait
depuis la dernière décision. Il suffit bien plutôt qu’il existe des indices à
l’appui de ce changement et que le juge et l’administration puissent être convaincus
que les faits allégués se sont vraisemblablement produits (Michel Valterio, Droit de l’assurance-vieillesse
et survivants (AVS) et de l’assurance-invalidité (AI), Genève/Zurich/Bâle 2011,
n° 3100 p. 840 s.). A cet égard, l’administration se montrera d’autant plus
exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations de l’assuré
que le laps de temps qui s’est écoulé depuis sa décision antérieure est bref.
Elle jouit sur ce point d’un certain pouvoir d’appréciation que le juge doit en principe
respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment l’administration a tranché la question
de l’entrée en matière que lorsque ce point est litigieux, c’est-à-dire quand
l’administration a refusé d’entrer en matière en se fondant sur l’art. 87
al. 3 RAI et que l’assuré a interjeté recours pour ce motif (ATF 109 V 108 consid. 2b ;
TF 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2 ; 9C_316/2011 du 20 février 2012 consid.
3.2 ; 9C_959/2011 du 6 août 2012 consid. 1.2).
c)
Le principe inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés
d’office par l’autorité (art. 43 al. 1 LPGA), ne s’applique pas à la procédure
de l’art. 87 al. 2 RAI (ATF 125 V 195 consid. 2 ; TF 122 V 158 consid. 1a et les références).
Dans un litige relatif à un refus d’entrer en matière, l’examen du juge des assurances
sociales est d’emblée limité au point de savoir si les pièces déposées
en procédure administrative justifiaient ou non la reprise de l’instruction du dossier. Le
juge doit donc examiner la situation d’après l’état de fait tel qu’il se
présentait au moment où l’administration a statué (ATF 130 V 64 consid. 5.2.5
précité ; TF I 597/05 du 8 janvier 2007 consid. 4.1 ; TFA I 52/03 du 16 janvier
2004 consid. 2).
d)
Lorsque l'administration entre en matière
sur une nouvelle demande (art. 87 al. 3 RAI), elle doit procéder de la même manière que
dans les cas de révision au sens de l'art. 17 LPGA et comparer les circonstances prévalant
lors de la nouvelle décision avec celles existant lors de la dernière décision entrée
en force et reposant sur un examen matériel du droit à la prestation pour déterminer si
une modification notable de la situation justifiant la révision du droit en question est intervenue
(ATF 133 V 108 consid.5).
5.
a)
En
l’espèce, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la nouvelle demande
de prestations en considérant que l’assurée n’avait pas rendu plausible une aggravation
de son état de santé entre la décision de refus rendue le 3 avril 2017
et sa demande de prestations du 25 mai 2018, complétée le 14 juin 2018.
L’assurée
soutient au contraire que son état de santé s’est péjoré et souhaite qu’une
expertise soit mise en œuvre.
Dans ce contexte, en application de l’art. 87 al. 2 et 3 RAI, la Cour de céans se limite à
examiner si la recourante, dans ses démarches auprès de l’OAI, a rendu plausible une
modification de son invalidité, en particulier une aggravation de son état de santé susceptible
de modifier son droit aux prestations d’invalidité.
b)
Dans le cadre de l’instruction de la première demande de prestations AI déposée
par la recourante, celle-ci a fait l’objet d’une expertise rhumatologique et de deux expertises
psychiatriques, qui ont conclu qu’elle conservait une pleine capacité de travail dans une
activité adaptée malgré des atteintes physiques et qu’elle ne souffrait d’aucune
pathologie psychiatrique invalidante.
c)
Lors du dépôt de la seconde demande de prestations, l’assurée a mentionné comme
atteintes une dépression chronique, une fibromyalgie, un trouble neurologique fonctionnel et un
syndrome d’apnée du sommeil sévère.
Le
diagnostic de fibromyalgie a déjà été examiné et un trouble somatoforme indifférencié
a finalement été reconnu lors de la précédente demande de prestations, atteinte qui
n’a cependant pas été jugée invalidante. La recourante ne fait valoir aucun élément
nouveau en rapport avec ce trouble, si bien qu’il n’y a pas lieu d’y revenir.
S’agissant
de la dépression, on relève que les symptômes de cette maladie sont présents depuis
plusieurs années chez la recourante et ont été discutés par les experts psychiatres
dans le cadre de l’instruction de la première demande sans qu’il n’ait été
retenu une atteinte psychique supplémentaire au trouble somatoforme. A cet égard, le rapport
médical du P.________ du 15 octobre 2018 ne suffit pas à rendre plausible ni l’existence
d’une nouvelle atteinte ni une aggravation de l’état de santé de la recourante.
Les Drs Q.________ et B.________ se contentent en effet d’y énoncer que la recourante avait
déclaré qu’elle avait toujours été dépressive et qu’elle se plaignait
de tristesse, avait des inquiétudes pour ses enfants, avec des angoisses et des insomnies, sans
toutefois faire des constats cliniques objectifs permettant de poser le diagnostic retenu (afin qu’ils
ne soient plus considérés comme de simples symptômes du trouble somatoforme) et sans se
prononcer sur la capacité de travail de l’assurée. Il ressort du reste également
du rapport médical précité que le suivi psychiatrique, pourtant recommandé de longue
date, venait de débuter.
Pour ce qui est du trouble neurologique fonctionnel, il était déjà connu lors de l’expertise
rhumatologique qui constatait qu’en 2012, des mouvements anormaux psychogènes avaient été
observés, lesquels n’étaient toutefois pas invalidants. Au jour de l’expertise,
aucune myoclonie ni mouvement involontaire n’avait été constaté. Le rapport médical
du 15 août 2018 de la Dre I.________ indique en outre que la recourante souffre de ce trouble sans
amélioration ni aggravation, les symptômes étant stables, depuis 2011. De plus, le rapport
médical ne fait pas état d’effet incapacitant, la marche étant sans particularité.
Enfin, la Dre I.________ préconise une prise en charge thérapeutique, réputée bénéfique,
que la recourante n’a cependant pas suivie.
En ce qui concerne le syndrome d’apnée du sommeil de degré sévère, on observe
que les troubles du sommeil étaient déjà connus lors de la première procédure
administrative, sans que ce diagnostic n’ait apparemment été formellement posé.
Le rapport du 22 mai 2018 du Dr X.________ décrit le trouble mais ne mentionne pas d’effet
incapacitant et recommande un traitement, que la recourante ne semble pas avoir suivi.
d)
Il y a ainsi lieu de constater, à l’instar du SMR, que la recourante n’a produit aucun
certificat médical attestant une incapacité de travail durable ou transitoire, alors qu’elle
avait été expressément invitée par l’intimé à fournir un tel document.
En définitive, la recourante a déposé une nouvelle demande un peu plus d’un an après
la décision de refus de prestations du 3 avril 2017, soit en invoquant des diagnostics déjà
examinés lors de la précédente demande de prestations, sans rendre plausible une évolution
susceptible de modifier le degré d’invalidité, soit en ne rendant pas plausible l’existence
d’une nouvelle atteinte avec des effets invalidants.
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de constater que la recourante n’a pas rendu
plausible une aggravation de son état de santé ayant des répercussions sur sa capacité
de travail, depuis la décision du 3 avril 2017. C’est, partant, à juste titre que l’OAI
n’est pas entré en matière sur la nouvelle demande de prestations déposée par
celle-ci le 25 mai 2018, complétée le 14 juin 2018.
6.
a)
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI).
En l'espèce, compte tenu de la complexité de la cause, il y a lieu de fixer les frais de justice
à 400 fr. et de les mettre à la charge de la recourante, qui succombe (art. 49 al. 1
LPA-VD).
La recourante qui, au demeurant, n’est pas assistée d’un mandataire professionnel, n’a
pas droit à des dépens, dès lors qu’elle n’obtient pas gain de cause (art.
61 let. g LPGA
a contrario
et
art. 55 al. 1 LPA-VD
a contrario
).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 16 avril 2019 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de la recourante.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
A.________,
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :