vd_findinfo · Jug / 2012 / 72 · 2011-09-29 · fr

CONSTATATION DES FAITS, ÉTAT DE FAIT, PEINE PÉCUNIAIRE | 34 al. 2 CP, 398 al. 3 let. a CPP (CH), 398 al. 3 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 05.03.2012 Jug / 2012 / 72

TRIBUNAL
CANTONAL
75
PE10.021582-CMS/AMI
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
5 mars 2012
__________________
Présidence
de               M.
Meylan
Juges
:              Mme
Favrod et M. Sauterel
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Parties
à la présente cause :
Z.________
,
prévenu, assisté de Me Michael Stauffacher, représentant Me Olivier Rodondi, avocat d'office,
à Lausanne, appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de Lausanne, intimé,
D.________
,
plaignante, à Lausanne, intimée.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 29 septembre 2011, le Tribunal
de police de l'arrondissement de Lausanne a libéré Z.________ du chef d'accusation de lésions
corporelles simples (I), a constaté qu'il s'est rendu coupable de voies de fait, de dommages à
la propriété, de menaces et d'injure (II), l'a condamné à une peine pécuniaire
de 20 jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé à 50 fr. (III), a suspendu l'exécution
de la peine et fixé à Z.________ un délai d'épreuve de deux ans (IV), l'a condamné
à une amende de 200 fr., la peine privative de liberté de substitution en cas de non paiement
fautif étant de quatre jours (V), a dit que Z.________ est le débiteur de D.________ de la
somme de 300 fr., valeur échue, au titre d'indemnité pour tort moral (VI), a ordonné le
maintien au dossier, au titre de pièce à conviction, du CD-ROM séquestré sous fiche
48304 (VII), a dit que les frais de justice, arrêtés à 3'896 fr. 40, comprenant l'indemnité
allouée à Me Rodondi, par 1'788 fr., 50, sont mis à la charge de Z.________ à concurrence
de 2'736 fr. 40, le solde étant laissé à la charge de l'Etat (VIII) et a dit que le remboursement
à l'Etat de la part de l'indemnité allouée à Me Rodondi comprise dans les frais mis
à charge de Z.________ ne sera dû que si sa situation financière le permet (IX).
B.
Le 14 octobre 2011, Z.________ a annoncé
faire appel de ce jugement. Par déclaration d'appel du 21 novembre suivant, il a conclu implicitement
à la modification du jugement entrepris en ce sens qu'il est libéré des fins de la poursuite
pénale et que la partie plaignante, D.________, est déboutée de toute conclusion civile.
Il a produit une retranscription dactylographiée des trois appels téléphoniques passés
auprès de la centrale de police dans la nuit du 19 au 20 août 2010, à 0 h 02, 0 h 04 et
0 h 06, respectivement par l'appelant, la plaignante et un tiers témoin des faits à l'origine
de la procédure.
A l'audience d'appel, l'appelant a fait savoir que sa situation personnelle ne s'était pas modifiée
depuis le jugement. Il a confirmé ses conclusions et a présenté une nouvelle conclusion,
subsidiaire, tendant, en cas de condamnation à une peine pécuniaire, à la modification
du jugement en ce sens que le montant du jour-amende soit ramené à 30 francs. Bien que validement
assignée, l'intimée D.________ n'a pas comparu et n'a pas davantage procédé sur l'appel.
La cour a informé l’appelant qu’elle avait procédé, à huis clos, à
l’audition des CD figurant au dossier.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.1
Le prévenu Z.________, né en 1957, ressortissant algérien, s'est installé en Suisse
en 1978. Rentier AI, il bénéficie de prestations mensuelles à hauteur de 2'424 francs.
Il est endetté pour un montant total d'environ 80'000 fr. et n'a pas de fortune. Son casier judiciaire
est vierge.
1.2
Il est constant qu'une altercation est survenue à [...], dans la nuit du 19 au 20 août 2010,
vers minuit, entre le prévenu et la plaignante D.________, ressortissante camérounaise, née
en 1975. D.________ était alors occupée à téléphoner en Afrique au moyen de
son portable depuis la voie publique, au pied de l'immeuble abritant les appartements de l'une et de
l'autre des parties.
1.3
Selon la plaignante, le prévenu est venu vers elle après avoir uriné à une distance
d'une vingtaine de mètres de l'endroit où elle se trouvait. Il lui a alors déclaré
: "je viens avec vous pour baiser", respectivement "alors on va chez vous pour baiser".
Passant outre, D.________ lui a rétorqué "ça va ou bien", respectivement "ça
va pas, non" (cf. PV aud. 1). Elle a fait mine de regagner son logement. Le prévenu s'est alors
approché d'elle et lui a asséné un coup de pied dans le bas-ventre sans raison aucune.
La victime s'est alors précipitée de l'autre côté de la route dans le but d'appeler
la police. Le prévenu l'a poursuivie afin de l'empêcher d'utiliser son téléphone
portable. Elle a néanmoins pu appeler la police au début de l'altercation. Ensuite, il lui
a arraché des mains cet appareil, d'une valeur à neuf de 700 fr., avant de le jeter au sol
et de le briser. Le prévenu lui a ensuite asséné plusieurs coups de pied et de poing sur
tout le corps.
1.4
Alertés par les cris de la victime, des tiers sont intervenus, mais en vain. Le prévenu a saisi
la victime par les cheveux, la faisant chuter, avant de la traîner sur la route sur une distance
de quelques mètres. Alors qu'il s'en prenait physiquement à elle, le prévenu lui a également
déclaré ce qui suit : "Sale pute, je vais te tuer avant que la police arrive !",
tout en lui adressant les épithètes de "guenon", de "pute", de "voleuse"
et de "singe". La victime est finalement parvenue à reprendre son téléphone
portable que le prévenu avait en mains. Elle l'a frappé à la tête au moyen de celui-ci,
déjà brisé, dont elle avait ramassé la coque et la batterie. Ensuite, elle s'est
saisie du sac du prévenu qui se trouvait sur le sol, ce afin de trouver ses papiers d'identité
et de les remettre à la police. Les protagonistes ont fini par être séparés par des
tiers juste avant l'intervention de la police. Le prévenu présentait alors un taux d'alcoolémie
de 1,53 o/oo. Il n'a pas été interrogé immédiatement après son interpellation,
mais a été entendu le 10 novembre 2010, par le Procureur, en étant confronté à
la victime.
1.5
D.________ a subi des écorchures aux deux coudes, au pouce gauche et au genou gauche. Elle a été
adressée à la consultation psychiatrique de l'Unité de médecine des violences du
Centre universitaire romand de médecine légale de Lausanne le matin même à 8 h 30;
un constat médical a été dressé le 22 août 2010 (P. 6). Un rendez-vous a été
pris pour le 30 août 2010 au Service de psychiatrie de liaison du CHUV (cf. P. 6 in fine). Le statut
de victime LAVI lui a été reconnu. Elle a déposé plainte le 20 août 2010. Elle
l'a maintenue aux débats de première instance. Elle a pris des conclusions civiles à l'encontre
du prévenu à hauteur de 500 fr. au titre de la réparation de son tort moral; elle a renoncé
à toute prétention en dédommagement de son préjudice matériel.
1.6
Pour sa part, le prévenu a toujours contesté avoir frappé la plaignante. Durant l'enquête,
il a soutenu avoir été agressé par elle, d'abord verbalement, puis physiquement. Selon
lui, alors qu'il rentrait chez lui et après avoir uriné dehors, il a croisé sa voisine
D.________ et l'a vue et entendue, entourée de trois ou quatre personnes, qui criait sur la voie
publique. Il l'a invitée à "baisser le ton". Elle lui a rétorqué qu’elle
allait appeler la police et il lui a proposé de s'en charger lui-même, ce qu’il a fait.
Alors qu’il avait le dos tourné, elle l’a frappé sur la tête et s'est agrippée
à son sac. Les protagonistes sont alors tombés par terre. Ils se sont relevés, puis la
plaignante s’est emparée de la sacoche du prévenu. Celui-ci a alors fait mine de la frapper
pour se défendre. Entendu à l'audience du tribunal de police, le prévenu a ajouté
ce qui suit : "(…) une gifle est peut-être partie et j’ai probablement injurié
D.________". C'est au moment où il avait appelé la police qu'il a reçu de la plaignante
un violent coup sur la tête. Il est de fait que le prévenu a présenté une plaie crânienne.
Il porte une la cicatrice à l'arrière de la tête, qu'il a tenu à montrer au premier
juge (jugement, p. 5).
1.7
Il est constant que la plaignante est une personne de couleur. Les témoins entendus en cours d'enquête
n'ont pas assisté au début de l'altercation, mais ont rapporté les invectives proférées
par le prévenu au préjudice de la plaignante. Ainsi, le témoin [...], occupant du logement
sis au rez-de-chaussée de l'immeuble, a rapporté qu'alors qu'il était assoupi devant sa
télévision peu après minuit le 20 août 2010, il avait été réveillé
par les cris d'une femme qui provenaient de la rue. Il a également entendu qu'un homme insultait
cette personne, la traitant notamment de "pute". Le témoin est sorti sur la voie publique
et a vu le prévenu avec la tête en sang et la plaignante qui "se tenait au niveau du ventre"
(PV aud. 3).
Le témoin [...], arrivée sur les lieux de l'extérieur peu après le début de
l'altercation, a notamment relevé que "cet individu (le prévenu, réd.) proférait
des insultes à caractère notamment raciste et discriminatoire". Elle a dit se souvenir
très clairement de l'avoir entendu traiter la plaignante de "guenon" et de "pute"
et l’avait vu la traîner au sol. Elle a indiqué que "(…) la scène (…)
permettait clairement de distinguer une victime, soit la plaignante, et son agresseur, soit le tiers
dont il a été question. Je vous précise qu'à mon souvenir des coups ont été
échangés de part et d'autre, mais que s'agissant de la plaignante, celle-ci ne faisait que
se défendre". Le témoin a aussi rapporté que, même en présence de la police,
l'agresseur ne s'était pas calmé. Elle a précisé qu'elle était accompagnée
d'un homme de couleur, que le prévenu "regardait (…) d'un oeil noir, lui cherchant manifestement
des noises". Le témoin a ajouté que "(…) cette personne (le prévenu, réd.)
est clairement hostile à la population africaine, c'était manifeste au moment des faits"
(PV aud. 4).
Pour sa part, le rapport de police fait également état de propos dénigrants proférés
par l'intéressé au préjudice de sa victime et en présence encore des agents; ainsi,
il s'est notamment exprimé en ces termes, désignant la victime : "ça fait la pute",
"ça sert qu'à ça, à écarter les cuisses" et "ça vit dans
un logement subventionné, ça pue et ça sert à rien". En outre, une fois interpellé,
le prévenu a donné des coups de pied dans la porte de sa cellule (P. 5, rapport de police,
p. 3).
1.8
Les enregistrements des appels téléphoniques effectués auprès de la centrale de police
ont été versés au dossier et auditionnés lors des débats de première instance.
Il en ressort que le prévenu avait appelé à 0 h 02 pour faire état d'une agression
dont il se disait victime. Il s'exprimait sur un ton calme. Pour sa part, la victime avait appelé
à 0 h 04 pour faire également état d'une agression. Sa voix était celle d'une personne
affolée. Enfin, un voisin a appelé à 0 h 06 pour rapporter qu'une femme criait dans la
rue devant le même immeuble.
2.
Appréciant les faits de la cause, le tribunal de police a ajouté foi à la version des
faits de la plaignante. Il a relevé que cette partie était apparue crédible, alors que
les explications du prévenu s'étaient avérées confuses. C'est ainsi, en particulier,
que ce dernier avait parlé aux débats pour la première fois de plusieurs personnes présentes
lors des faits. A ceci s'ajoutait, toujours selon le premier juge, que le prévenu n'avait pas déposé
plainte, attitude qui surprend. De surcroît, il était alcoolisé lors des faits. Le premier
juge a en outre considéré qu'en téléphonant en premier à la police, l'intéressé
avait voulu prendre les devants et que, pour sa part, lors de son appel téléphonique à
la police, la plaignante apparaissait effrayée et occupée à repousser les assauts de son
agresseur.
3.
Le tribunal de police a ainsi retenu en droit que le prévenu s’était rendu coupable de
voies de fait, de dommages à la propriété, de menaces et d'injure. Appréciant la
culpabilité du prévenu, le premier juge a retenu, à charge, que celui-ci s'en était
pris sans raison aucune à une personne qui lui était totalement inconnue, développant
une violence verbale et physique inquiétante; qu'il contestait toute responsabilité dans l'altercation,
faisant au contraire peser celle-ci sur la victime; qu'il n'avait formulé ni excuses, ni regrets.
A décharge, le premier juge a retenu l'absence d'antécédents, les problèmes psychiques
et la situation précaire de l'intéressé. Le montant du jour-amende a été fixé
à 50 fr. pour tenir compte de la situation personnelle et financière du prévenu.
Les conclusions civiles de la plaignante ont été admises à hauteur de 300 fr., valeur
échue, pour le motif qu'elle était apparue choquée par l'agression et que le constat médical
dressé à l'époque des faits faisait d'ailleurs état de la nécessité d'une
consultation psychiatrique.
En droit
:
1.1
Interjeté dans la forme et le délai
légaux (cf. art. 399 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant
clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel est recevable.
1.2
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité (al. 3).
1.3
Dans sa déclaration d'appel, l’appelant se prévaut d'abord, outre de la violation des
principes de la présomption d'innocence et de la prohibition de l'arbitraire, d'une constatation
incomplète ou erronée des faits (appel, ch. III, p. 2 in fine). Il n'invoque aucune violation
du droit matériel fédéral relative aux éléments constitutifs (subjectif et objectifs)
des infractions retenues à son encontre. La cause n'a donc pas à être examinée sous
ces derniers aspects (cf. l'art. 404 al. 1 CPP). Ensuite, excipant de violations du droit matériel,
il se prévaut de la riposte immédiate d'après l'art. 177 al. 3 CP, de sa situation personnelle
et économique selon l'art. 34 al. 2 CP (moyen présenté en plaidoirie), ainsi que de règles
de droit privé régissant la réparation du tort moral (art. 44 al. 1, 47 et 49 al. 1 CO).
2.
L'appelant fait d'abord valoir que le fait qu'il
ait appelé la police en premier parle en faveur de sa version des événements et soutient
en particulier que c'est la plaignante qui est à l'origine de l'altercation. Il est exact que le
prévenu a appelé la police avant la plaignante. Il ressort de l'audition du support enregistré
(CD), produit par la police à la réquisition du Procureur, que le prévenu avait un peu
de peine à s’exprimer. Il doit cependant être considéré que ce n’est
pas parce qu’il était en proie à une émotion importante, mais parce qu’il
était ivre, son alcoolémie étant alors de 1,53 o/oo. Il est en outre exact que la plaignante
s'est exprimée d'un ton affolé lorsqu’elle a téléphoné deux minutes plus
tard et qu’elle est alors occupée à repousser le prévenu, même si, en arrière-fond
sonore, on entend celui-ci contester se livrer à toute agression. On doit tirer de ces enregistrements
que la situation entre les parties avait dégénéré avant le premier appel téléphonique
déjà, soit celui du prévenu. L'élément invoqué ne suffit toutefois pas
à accréditer la version de l'appelant au détriment de celle de l'intimée. Il doit
en effet bien plutôt être retenu que, si le prévenu a, malgré son ébriété,
appelé la police en premier, c'était pour prendre les devants, donc pour accréditer la
thèse d'une altercation provoquée du fait de la plaignante. Il s'agit d'un comportement rationnellement
justifiable, comme l'a considéré le premier juge sans abuser de son pouvoir d'appréciation.
3.
L'appelant soutient ensuite qu'il est difficilement
concevable qu'il ait porté un coup de pied au bas-ventre de l'intimée alors que celle-ci,
effrayée comme elle prétend qu'elle l'était, devait nécessairement lui tourner le
dos afin de lui échapper pour rentrer chez elle. Or, le témoin [...] a vu la victime se tenir
"au niveau du ventre" (PV 3 p. 2). Rien ne permet de mettre en doute sa déposition. Il
apparaît ainsi que le prévenu s'en est pris à la plaignante en l'attaquant de face, ce
qui ressort du reste du fait que les protagonistes se sont adressés la parole. Ce moyen doit être
rejeté.
4.
L'appelant fait également valoir qu'il est
impossible que la plaignante l'ait frappé à la tête
après
avoir appelé la police par téléphone, puisque celui-ci avait fait mention de ce coup
lors de son propre appel deux minutes auparavant déjà. Or, il ressort de l'enregistrement que
le prévenu dit seulement avoir été « tapé », mais ne précise
pas où; cette mention est compatible avec le cours de l'échauffourée jusqu'alors, étant
constant que la victime s'est défendue quasiment dès le début de l'altercation. Ce moyen
doit donc être rejeté.
5.
L'appelant soutient encore qu'eu égard à
sa cicatrice qui se trouve derrière la tête, il est impossible que l'intimée l’ait
frappé de face; vu sa petite taille, il devait, selon lui, nécessairement lui tourner
le dos et ne pas s'attendre à recevoir un coup pour permettre une telle blessure. D'abord, aucun
certificat médical n'étaye la plaie derrière le crâne alléguée par le prévenu,
lequel s'est contenté de montrer au premier juge une cicatrice, d'origine indéterminée,
à la face postérieure de sa tête. Certes, le témoin [...] a rapporté que le
prévenu avait la tête en sang, mais il n'a pas pour autant précisé la localisation
de la plaie. Quoi qu'il en soit, les parties ont pu bouger l'un par rapport à l'autre lors de l’altercation.
Ensuite, le moyen de l'appelant selon lequel il avait reçu ce coup par derrière quand il téléphonait
à la police n'est pas confirmé par l’enregistrement de la conversation et le
fait allégué aurait assurément laissé une trace sonore s'il était survenu dans
les circonstances décrites. Enfin et surtout, si la plaignante avait cassé son téléphone
sur la tête de l'appelant comme il le prétend, ce jusqu'à ce que l'appareil soit en pièces,
elle n’aurait pas pu ensuite appeler la police. Ce moyen doit donc aussi être rejeté.
6.
L'appelant tente également de tirer argument
du fait que la plaignante avait pu mener à terme l'appel téléphonique adressé à
la police alors même que, dans sa plainte, elle avait prétendu que le prévenu lui avait
arraché son téléphone des mains précisément alors qu’elle alertait les
forces de l'ordre. Il ne ressort effectivement pas de l’enregistrement que l'interlocutrice ait
été interrompue, notamment comme elle l'aurait été si son portable lui avait été
arraché des mains. Cela étant, l'incohérence invoquée est limitée au procès-verbal
d'audition par la police (PV 1, p. 1) et le premier juge ne la retient pas davantage. En effet, la victime
n’a pas répété cette version des faits aux débats. Bien plutôt, elle a
décrit les événements de manière crédible en relevant que son agresseur lui
avait pris son portable des mains et l'avait jeté au sol
après
qu'elle est parvenue à passer un appel à la police. Cet exposé est conforme à la
chronologie des faits révélée par les enregistrements. En effet, le prévenu venait
alors d'achever son propre appel téléphonique et avait donc les mains libres. Ce moyen n’est
dès lors pas décisif et doit ainsi être rejeté à l'instar des précédents.
7.
L'appelant considère ensuite qu'il est invraisemblable
que la plaignante ait pu vouloir s'emparer de son sac alors même que, selon ses propres dires, il
venait de la rouer de coups et qu'elle était en proie à la panique; dès lors, elle n'aurait
pu tenter de s'approprier le sac que dans les prémisses de l'altercation, ce qui serait d'ailleurs
corroboré par le fait que les affaires de l'appelant se trouvaient éparpillées sur le
sol. Certes, la plaignante admet s’être emparée du sac du prévenu; elle situe cependant
ce fait en cours d’altercation, alors que le prévenu le place au début de l'échauffourée,
ce qui ressort effectivement de son appel téléphonique. Quoi qu'il en soit, on ne voit pas
en quoi le moyen allégué affaiblirait la version de la plaignante. En effet, le moment auquel
l'intéressée a fait main basse sur le sac du prévenu, notamment pour s'emparer de ses
papiers d'identité, n'est pas déterminant pour le sort de l'action pénale.
8.
L'appelant soutient ensuite qu'il est étrange
de sortir la nuit pour téléphoner au moyen d'un portable comme l'avait fait la plaignante
lors des faits alors même qu'elle dispose d'un poste fixe dans son logement. On ne voit pas en quoi
cet élément serait en l’espèce pertinent; le fait que le prévenu veuille en
tirer qu’il était légitime pour lui d’intervenir à l'égard de sa voisine
d'immeuble pour lui dire de "baisser le son" indique au contraire que c’est lui qui est
à l’origine de l’altercation.
9.
L'appelant fait ensuite grief au premier juge
d'avoir retenu, au détriment de sa version des faits et en faveur de celle de la plaignante, que
l’absence de plainte du prévenu surprenait. Il ne s'agit cependant pas d'un fait matériel,
ni même d'un élément d'appréciation irréductiblement relevant. Il est vrai que
ce n’est pas parce qu’il n’a pas déposé plainte qu’il est forcément
à l’origine de la dispute, dès lors qu'il aurait aussi bien pu renoncer à procéder
par gain de paix. Il n'en reste cependant pas moins que ce n’est qu’un élément
parmi d’autres dans un faisceau d'indices retenu en faveur de la version de la plaignante. Le fait
invoqué n'est donc pas déterminant.
10.
L'appelant fait encore grief au premier juge d'avoir
retenu l’infraction de menaces sur la seule base des faits tels que décrits par la plaignante,
alors même que les déclarations faites par cette partie à l'audience ne mentionneraient
aucune menace. D’abord les propos incriminés sous l'angle de l'art. 180 CP figurent aussi
bien dans la plainte que dans l’ordonnance pénale tenant lieu d'acte d'accusation (art. 356
al. 1 CPP; cf. P. 15). En effet, tant la première que le second reprennent les termes suivants de
la bouche du prévenu : "Sale pute, je vais te tuer avant que la police arrive !". Ensuite,
le tribunal de police en a fait état dans la même teneur (jugement, p. 8) lorsqu’il a
exposé la version de la plaignante. Le fait que la partie n’ait pas répété
ce point lors de sa déposition aux débats n’est dès lors pas décisif, attendu
qu'elle n'a pas retiré ses allégations antérieures. Au surplus, l'état d'effroi dans
lequel elle se trouvait lors de l'échauffourée est d'abord étayé par le ton de sa
voix au téléphone, qui est affolé. Cet état est ensuite confirmé par le fait
que la victime a été adressée à la consultation psychiatrique de l'Unité de
médecine des violences du Centre universitaire romand de médecine légale le matin même
suivant les faits et qu'un rendez-vous a, à cette occasion, été pris pour le 30 août
2010 au Service de psychiatrie de liaison du CHUV vu l'état mental dans lequel se trouvait l'intéressée
en raison de l'altercation (cf. P. 6 in fine).
11.
L'appelant considère en outre que, contrairement
à ce que retient le premier juge, aucun élément ne permet de dire qu'il a endommagé
le téléphone de la plaignante. D’abord, il est établi que ce téléphone
a été endommagé (P. 5, rapport de police, p. 3), ce que le prévenu ne conteste pas.
Ensuite, le tribunal a retenu que c'était le prévenu qui était l’auteur du dommage,
en ajoutant foi à la version de la plaignante sur ce point (jugement, p. 8). A cet égard, on
a vu que la version du prévenu selon laquelle celle-ci lui aurait cassé le téléphone
sur la tête pendant qu’il téléphonait à la police – plutôt que d'avoir
utilisé à cette fin son portable déjà endommagé – n'est pas plausible,
puisqu’elle avait appelé la police
après
lui
au moyen de ce même appareil. Le fait
retenu ne procède donc pas davantage d'un abus de son pouvoir d'appréciation par l'autorité
inférieure.
12.
Invoquant ensuite une fausse application du droit
matériel, l’appelant se prévaut de la riposte immédiate sous l'angle de l'art. 177
al. 3 CP s’agissant des infractions de voies de fait et d'injure retenues à sa charge. Outre
les éléments qui précèdent, la déposition du témoin [...] recueillie en
cours d'enquête (PV 4) est très claire. Ce témoin a en effet indiqué sans réserve
que c’est le prévenu qui s’en prenait à la plaignante, laquelle ne faisait que
se défendre. Le témoin a ajouté qu'elle avait entendu celui-là traiter celle-ci de
"guenon" et de "pute" et l’avait vu la traîner au sol. C'est aussi en
vain que l'appelant évoque un malentendu entre parties, toutes deux francophones, quant au verbe
"baiser". En effet, la réponse de la victime aux sollicitations pour le moins importunes
qui lui étaient adressées est limpide à cet égard. A ces éléments, on ajoutera
encore que, comme le rapporte ce témoin, le prévenu, malgré la présence de la police,
a continué d’injurier la plaignante, tout en cherchant des noises à un tiers de couleur
présent sur les lieux. Qui plus est, une fois interpellé, le prévenu a persisté à
proférer des invectives dirigées contre sa victime et a encore donné des coups de pied
dans la porte de sa cellule (P. 5, rapport de police p. 3). Ce comportement agressif persistant va clairement
dans le sens de la version de la plaignante selon laquelle le prévenu l’avait abordée
de manière grossière et était seul à l'origine de l’altercation. En présence
de faits convergents aussi accablants pour l'appelant, aucun motif ne permet dès lors de le mettre
au bénéfice de l’art. 177 al. 3 CP en ce sens qu'il n'a pas immédiatement et uniquement
riposté aux injures et aux voies de fait dont il aurait été victime en premier.
13.
L'appelant conteste que les conditions d'une réparation
morale en faveur de l'intimée soient réalisées. Il excipe du peu de gravité de l'atteinte,
respectivement de l'absence de souffrance éprouvée par la plaignante, mais également du
fait qu'elle porte incontestablement une part de responsabilité dans les faits.
Dans la mesure où la réparation morale relève pour une part importante de l’appréciation
des circonstances, l’autorité de recours ne doit intervenir qu'avec retenue, même dans
le régime de l'appel. En l'occurrence, la nature et l'ampleur des lésions subies par la victime,
ainsi que les souffrances physiques encourues, sont établies par le constat valant rapport du 22
août 2010 de l'Unité de médecine des violences du Centre universitaire romand de médecine
légale de Lausanne (P. 6), étayé par des photographies (P. 7). En outre, les séquelles
psychiques de l'altercation ont été suffisantes pour justifier au moins une consultation psychiatrique.
Ces lésions et séquelles sont en rapport de causalité avec le comportement incriminé.
En particulier, le caractère purement gratuit et inopiné de l'attaque est de nature à
causer un choc psychologique, de même que les menaces de mort et les injures à connotation
sexuelle voire raciste. Les conditions d'une réparation morale sont dont réunies.
Quant à la quotité du dédommagement, l'état de la victime n'est certes pas gravissime,
mais la réparation allouée, d'un montant relativement modique et en deçà du montant
des conclusions de la partie civile, tient compte de l'ensemble de la situation à l'aune des art.
47 et 49 al. 1 CO. Il n'apparaît ainsi pas que l’autorité inférieure ait mésusé
de son pouvoir d’appréciation. Au surplus, c'est en vain que l'appelant se prévaut implicitement
de l'art. 44 al. 1 CO en alléguant une part de responsabilité de la victime. Il a en effet
été vu que le prévenu est seul à l'origine de l'altercation et que la plaignante
n'a fait que se défendre. A défaut de toute faute concurrente de la victime, il n'y a dès
lors pas lieu à réduire l'indemnité.
14.1
En plaidoirie, l'appelant a enfin contesté
la quotité du jour-amende. Faisant valoir qu'il est sans moyens économiques hormis sa rente,
il soutient que c'est en violation de l'art. 34 al. 2 CP que le premier juge a retenu un montant de 50
fr. par jour alors que l'ordonnance de condamnation ne se fondait à juste titre que sur une quotité
de 30 francs. Le grief est recevable dès lors qu'il est inclus dans la conclusion en acquittement
présentée dans la déclaration d'appel.
14.2
Conformément à l'art. 34 CP, la peine pécuniaire est fixée en jours-amende dont le
tribunal fixe le nombre en fonction de la culpabilité de l'auteur (al. 1). Un jour-amende est de
3'000 fr. au plus. Le juge en arrête le montant selon la situation personnelle et économique
de l'auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son
mode de vie, de ses obligations d'assistance, en particulier familiales, et du minimum vital (al. 2).
14.3
Le premier juge n'a pas motivé le montant du jour-amende, si ce n'est pour relever qu'il est fixé
pour tenir compte de la situation personnelle et financière du prévenu. L'intéressé,
rentier AI, bénéficie de prestations mensuelles à hauteur de 2'424 fr.; il dit être
endetté pour un montant total d'environ 80'000 fr. et ne pas avoir de fortune.
Dans ces conditions, au vu de la situation financière du prévenu, on doit admettre que la quotité
de 50 fr., qui représente 1'500 fr. par mois sur un revenu de 2'424 fr., est manifestement trop
élevée. Dès lors, le montant de 30 fr., plaidé par l'appelant, sera retenu. L'appel
sera ainsi partiellement admis dans ce sens.
15.
Vu la mesure dans laquelle l'appelant succombe
sur ses conclusions, les frais de la procédure d'appel selon l'art. 424 CPP doivent être mis
à sa charge à raison des trois quarts, le solde étant laissé à la charge de
l'Etat (art. 428 al. 1, 1
ère
phrase, CPP). Outre l'émolument (art. 21 al. 1 et 2 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux
du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), ces frais comprennent l'indemnité allouée au défenseur
d’office pour la procédure d’appel (cf. art. 135 al. 2 et 422 al. 2 let. a CPP; art.
2 al. 2 ch. 1 TFJP). Celle-ci doit être arrêtée à 1'480 fr., TVA comprise, au vu
de l'ampleur des opérations effectuées, représentant 12 heures d'activité à
110 fr. l'heure (pour un avocat-stagiaire), plus 50 fr. de débours.
L'appelant ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur
de son conseil d’office prévue ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra
(art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
vu
les articles 42, 44, 47, 49, 50,
128
al. 1, 144 al. 1, 177 al. 1 et 180 CP,
appliquant
les articles 34 al. 2 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L'appel est partiellement admis.
II.
Le jugement rendu le 29 septembre 2011 par le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne est
modifié, son dispositif étant désormais le suivant :
"
I.
Libère Z.________ du chef d'accusation de lésions corporelles simples.
II.
Constate que Z.________ s’est rendu coupable de voies de fait, dommages à la propriété,
menaces et injure.
III.
Condamne Z.________ à une peine pécuniaire de 20 (vingt) jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 30 fr. (trente francs).
IV.
Suspend l'exécution de la peine et fixe à Z.________ un délai d'épreuve de 2 (deux)
ans.
V.
Condamne Z.________ à une amende de 200 fr. (deux cents), la peine privative de liberté de
substitution en cas de non paiement fautif étant de 4 (quatre) jours.
VI.
Dit que Z.________ est le débiteur de D.________ de la somme de 300 fr. (trois cents francs), valeur
échue, au titre d'indemnité pour tort moral.
VII.              Ordonne le maintien
au dossier, au titre de pièce à conviction, du CD-ROM séquestré sous fiche 48304.
VIII.
Dit que les frais de justice, arrêtés à 3'896 fr. 40, comprenant l'indemnité allouée
à Me Rodondi, par 1'788 fr. 50, sont mis à la charge de Z.________ à concurrence de 2'736
fr. 40, le solde étant laissé à la charge de l'Etat.
IX.
Dit que le remboursement à l'Etat de la part de l'indemnité allouée à Me Rodondi
comprise dans les frais mis à charge de Z.________ ne sera dû que si sa situation financière
le permet.
"
III.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1'480 fr.
(mille quatre cent huitante francs), TVA et débours compris, est allouée à Me Olivier
Rodondi.
IV.
Les frais d'appel, par 3'420 fr. (trois mille quatre cent vingt francs), y compris l'indemnité allouée
au défenseur d'office de l'appelant, sont mis à la charge de Z.________ à raison des trois
quarts, soit 2'565 fr. (deux mille cinq cent soixante-cinq francs).
V.
Z.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat
le montant de l’indemnité prévue au ch. IV ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra.
VI.
Le jugement est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
6 mars 2012
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à l'appelant et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Olivier Rodondi, avocat (pour Z.________),
-
Mme D.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne,
-
SPOP (Z.________, 13.03.1957),
-
Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :