vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 814 · 2022-11-18 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ | 28 LAI, 28a LAI, 4 LAI, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.11.2022 Arrêt / 2022 / 814

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
436/21 - 344/2022
ZD21.050453
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 novembre 2022
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
M.
Neu et Mme Brélaz Braillard, juges
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à […], recourante, représentée par Me Regina Andrade Ortuno, avocate à Montreux,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7 et 8 LPGA ; art. 4 et 28 LAI.
E n  f a i t  :
A.
S.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), ressortissante portugaise née
en 1961, mariée, sans formation professionnelle, ayant régulièrement œuvré en
Suisse dans le domaine viticole depuis 1999, installée dans ce pays dès l’année
2005 et titulaire d’une autorisation d’établissement, a été victime d’une
chute le 6 août 2018. Il en est résulté une fracture bimalléolaire de la cheville
gauche, traitée chirurgicalement le 22 août 2018, et une fracture médio-diaphysaire du
péroné gauche, traitée conservativement. L’intéressée n’a plus repris
le travail depuis lors.
Le 8 février 2019, la Société B.________ SA a, en sa qualité d’assureur-accidents,
adressé à l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé) une demande de détection précoce. Parmi les documents joints
en annexe figurait notamment un certificat médical du Dr M.________, médecin adjoint au Service
d’orthopédie et de traumatologie de l’Hôpital K.________, autorisant l’intéressée
à voyager au Portugal du 15 décembre 2018 au 20 janvier 2019. En outre, selon un rapport du
18 décembre 2018 de ce même médecin, une suspicion de syndrome de Sudeck était évoquée
à quatre mois de l’opération susdite, compte tenu de la persistance de douleurs à
la cheville gauche chez une patiente se mobilisant avec deux cannes et qui allait être adressée
à une consultation d’anesthésie/antalgie pour le traitement de ses douleurs.
A la suite d’un entretien de détection précoce le 8 mars 2019, l’assurée a
déposé le 25 mars suivant une demande de prestations auprès de l’OAI, invoquant
les suites de la chute du 6 août 2018. Dans ce contexte, elle a précisé avoir travaillé
depuis le 1
er
mai 1999 comme employée viticole, à 100 % et par saison. Le 1
er
avril 2019, un extrait de son compte individuel AVS a par ailleurs mis en évidence des périodes
de cotisation saisonnières entre les années 1999 et 2010, suivies de périodes de cotisation
annuelles dès 2011 pour le Domaine X.________. Aux termes d’un questionnaire complété
le 22 avril 2019, cet employeur a en outre exposé que l’intéressée avait été
engagée pour une durée déterminée – soit de mai à septembre 2018 –
en tant qu’employée viticole, sur la base d’un horaire de 42,5 heures de travail par
semaine. Le 6 mai 2019, dans un formulaire relatif à la détermination du statut, l’assurée
a encore précisé que, bien portante, elle aurait travaillé à un taux de 60 %
«
depuis l’entrée
en Suisse en 1999, même si le permis C n’indique que 2005
»
dans le «
travail
de saison dans la vigne
» – soit
principalement de mars à octobre, à 100 % – et se serait pour le surplus occupée
de la tenue de son ménage.
Dans un rapport du 6 juin 2019 à l’OAI, le Dr M.________ a posé les diagnostics de suspicion
de syndrome de Sudeck à la cheville gauche suite à l’intervention pratiquée le 22
août 2018. Il a exposé que la situation s’était quelque peu améliorée
à huit mois de l’opération, amélioration qu’il a estimée à 50 %
chez une patiente qui marchait toujours avec une canne à gauche. Il a toutefois relevé que
la compliance n’était pas optimale.
Des pièces transmises par la Société B.________ SA à l’OAI les 24 juin 2019
et 27 avril 2020, il est ressorti que l’assurée présentait des douleurs à caractère
neuropathique (rapport du 20 février 2019 de la Dre C.________, cheffe de clinique au Service d’antalgie
de l’Hôpital K.________), que les fractures étaient quant à elles guéries (rapport
du Dr M.________ du 5 mars 2019) et qu’un séjour à la Clinique [...] (ci-après :
la Clinique W.________) était prévu à des fins de rééducation post-traumatique
et d’évaluation (compte-rendu du 3 juin 2019 du Dr Z.________, médecin-conseil de la
Société B.________ SA). A la suite de ce séjour, intervenu du 2 octobre au 12 novembre
2019, les Drs Q.________ et R.________, respectivement chef de clinique et médecin assistant au
Service de réadaptation de l’appareil locomoteur de la Clinique W.________, ont fait part
de leurs conclusions dans un rapport de synthèse du 25 novembre 2019 retenant les diagnostics de
fracture bimalléolaire de la cheville gauche et fracture médio-diaphysaire du péroné
gauche le 6 août 2018, ainsi que de probable syndrome douloureux régional complexe (SRDC ou
CRPS) du membre inférieur gauche au décours. Concernant plus particulièrement ce dernier
diagnostic, les médecins de la Clinique W.________ ont précisé que l’intéressée
ne présentait plus de symptômes florides traduisant une activité de la maladie. Si par
ailleurs les plaintes et limitations fonctionnelles s’expliquaient principalement par les lésions
objectives constatées durant le séjour, l’examen montrait néanmoins une nette sous-estimation
des capacités fonctionnelles et une cotation de la douleur élevée ; à cela s’ajoutaient
d’autres facteurs contextuels (longue période sans travailler, barrière de la langue,
absence de qualification, faible niveau d’éducation, travail dans les vignes sur terrain instable)
jouant un rôle important dans les plaintes et limitations fonctionnelles rapportées et influençant
défavorablement le retour au travail. Les Drs Q.________ et R.________ ont de surcroît indiqué
que la situation «
[étai]t
n’[étai]t pas stabilisée
»
et ont retenu des limitations fonctionnelles provisoires au niveau du port de charges répétées
de 10 à 15 kg, de la marche (sans moyen auxiliaire, prolongée ou en terrain irrégulier),
de la position accroupie ou à genoux et de l’utilisation répétée d’escaliers
ou d’échelles. Enfin, ils ont estimé que le pronostic était défavorable dans
l’ancienne activité, en raison des facteurs médicaux et contextuels, mais favorable dans
une activité adaptée.
Interpellé par le Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
le SMR), le Dr B.________, médecin généraliste traitant, a pour l’essentiel renvoyé,
le 8 juin 2020, à l’appréciation du Dr M.________. Il a également transmis divers
comptes-rendus, dont un rapport du 17 mars 2020 de la Dre C.________ exposant que la patiente souffrait
d’une douleur post-opératoire complexe d’origine mixte, neuropathique/nociceptive, faisant
suspecter la présence d’un CRPS de type 1 au niveau du pied gauche. En outre, dans un rapport
du 4 juin 2020, le Dr M.________ relevait que, nonobstant les mesures thérapeutiques mises en œuvre,
la patiente continuait à avoir des douleurs et à marcher avec deux cannes, chaussée d’un
soulier avec barre de déroulement ; il ajoutait que le cas avait été vu le même
jour avec le Dr H.________, «
spécialiste
du pied
» (spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur), et préconisait un nouveau séjour
à la Clinique W.________.
Dans un courrier du 14 juillet 2020 à l’OAI, la Société B.________ SA a notamment
indiqué être dans l’attente d’un rapport du Dr H.________.
A la suite d’un avis de son service médical du 24 novembre 2020, l’OAI a mis sur pied
un examen clinique rhumatologique. Celui-ci a été réalisé le 3 février 2021
– avec le concours d’un traducteur de langue portugaise – par le Dr P.________, spécialiste
e
n médecine physique et réadaptation,
du SMR. Dans son rapport y relatif du 8 février 2021, le Dr P.________ a posé le diagnostic
avec impact sur la capacité de travail de probable syndrome douloureux régional complexe de
la partie distale du membre inférieur gauche au décours, dans les suites des fractures survenues
le 6 août 2018. Il a pour le surplus retenu ce qui suit :
"
Appréciation
du cas
Suite
à une chute de sa hauteur survenue le 06.08.2018, l'assurée subit plusieurs fractures de la
cheville G. Celles du tibia sont ostéosynthésées le 22.08.2018, celles du péroné
sont traitées conservativement. L'évolution est marquée par la survenue d'un syndrome
douloureux régional complexe (Sudeck).
L'assurée
[…] signale la survenue de fortes douleurs sur tout le pourtour de la cheville G lorsqu'elle met
en charge le MIG. Les douleurs diminuent au repos. Lors des activités, le pied gonfle et devient
rouge. A la marche, les douleurs montent le long du tibia et descendent jusqu'au talon. Lorsqu'elle bouge
les orteils, les douleurs vont du dos du pied jusqu'aux cinq orteils. L'assurée n'a pas d'autre
région douloureuse.
L'assurée
marche avec une paire de cannes anglaises et porte des chaussures orthopédiques avec une barre de
déroulement. Dans la salle d'examen, elle peut marcher avec une canne. Il n'y a pas de déroulement
du pied. L'assurée restreint la mise en charge du MIG. Les marches sur les talons et la pointe des
pieds ne sont pas évaluables. L'accroupissement est ébauché. La position assise est bien
tolérée.
Il
y a une légère tuméfaction de la cheville G. On ne relève pas de dyscoloration ni
de troubles trophiques. L'assurée indique avoir eu des plaies au pied G. Il ne persiste plus que
de petites taches pigmentées. Il y a une diminution de la température de 2° du pied G.
La palpation est diffusément douloureuse de la cheville jusqu'aux orteils. Les parties les plus
douloureuses se situent tout autour de la cheville. Il y a une diminution de la mobilité de la cheville
G par rapport au côté controlatéral. Il n'y a pas d'amyotrophie. La force au niveau de
la cheville G n'est pas évaluable en raison des douleurs. L'assurée signale une hyperesthésie
au dos du pied du côté G. Les pieds sont plats.
[…]
Par
rapport à l'examen clinique effectué à la Clinique W.________ (cf. rapport du Dr Q.________,
Dr R.________ du 25.11.2019), la situation a peu évolué. L'assurée garde les cannes anglaises,
continue à décharger le MIG. Les amplitudes articulaires de la cheville G ont légèrement
diminué pour la flexion dorsale et ont légèrement progressé pour la flexion plantaire.
Actuellement, il n'y a pas non plus de signe floride de SDRC. La diminution de la température et
le léger œdème peuvent s'expliquer à la fois par le stade tardif d'un SDRC, mais
également par une sous-utilisation du MIG.
On
relève quelques discordances dans la description des activités faites par l'assurée. En
effet, elle indique rester une grande partie de la journée couchée sur son canapé, accompagner
son mari pour les commissions mais en restant dans la voiture, alors qu'elle passait deux à trois
après-midis par semaine chez une amie avant le COVID-19, se rend régulièrement le week-end
chez une amie et voyage jusqu'à 3 x/année jusqu'au Portugal en voiture. Ces longues heures
passées couchée sur le canapé ne s'expliquent que très partiellement par les suites
du Sudeck. On note que, dans le rapport du 16.05.2019, le Dr M.________ relève que la compliance
n'est pas optimale. Lors du séjour à la Clinique W.________, les médecins signalent que
l'assurée sous-estime ses capacités fonctionnelles (cf. rapport du Dr Q.________ et du Dr R.________
du 25.11.2019). Les médecins mettent en avant des facteurs contextuels qui ont un effet défavorable
: cotation de la douleur élevée, longue période sans travail, barrière de la langue,
absence de qualification, faible niveau d'éducation, travail dans les vignes sur terrain instable.
Pour les médecins de la Clinique W.________, le pronostic de réinsertion dans l'ancienne activité
est défavorable en raison de facteurs médicaux et de facteurs contextuels. La situation n'a
pas changé actuellement.
En
effet, sur le plan professionnel, l’IT de 100 % persiste dans l’activité d’employée
viticole depuis les fractures de la cheville G survenues le 06.08.2018. Une attestation médicale
autorise l’assurée à voyager au Portugal du 15.12.2018 au 20.01.2019. Dans le rapport
du 05.03.2019, le Dr M.________ indique que les fractures sont guéries. Il atteste une IT de 100
% pour les travaux manuels. On conclut qu’à partir du 15.12.2018, l’assurée retrouve
une pleine CT dans une activité se déroulant en position assise.
Limitations
fonctionnelles
Marche
au-delà de 30 minutes, marche sur terrain irrégulier. Port de charges au-delà de 10 kg,
activités en zone basse accroupie ou à genoux, utilisation d'échelle, montées et
descentes répétées d'escaliers, position debout statique au-delà de 15 minutes. L'utilisation
de cannes n'est plus justifiée.
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20 % au moins ?
Il
y a une IT de 100 % dans toute activité à partir du 06.08.2018.
Comment
le degré d'incapacité de travail et le rendement ont-ils évolué depuis lors ?
L'IT
est restée de 100 % dans l'activité d'employée viticole. Dans une activité adaptée
se déroulant en position assise, l'assurée retrouve une pleine CT à partir du 15.12.2018.
Concernant
la capacité de travail exigible,
elle est déterminée sur le plan rhumatologique par la tolérance aux contraintes mécaniques
de la cheville G suite à la survenue d'un SDRC après des fractures multiples.
Date
du début de l’aptitude à suivre/ à s’investir une mesure de réadaptation
Dès
le 15.12.2018.
Pronostic
Les
fractures de la cheville G ont consolidé. Il persiste des douleurs dans les suites d'un SDRC.
Les
nombreux facteurs externes défavorables rendent difficile la reprise d'une activité professionnelle,
même adaptée à l'atteinte ostéoarticulaire. Ces facteurs ne sont toutefois pas pris
en compte pour l'appréciation de la CT sur le plan médical.
Capacité
de travail exigible
Dans
l’activité habituelle d’employée viticole : 0 %
Dans
une activité adaptée : 100 %
Depuis
le : 15.12.20218.
A
traduire en termes de métier par un spécialiste en réadaptation
.
"
Le 9 mars 2021, l’OAI a écrit à l’assurée en vue de déterminer la nécessité
d’une évaluation ménagère à domicile. L’intéressée était
plus particulièrement invitée à indiquer, en cochant la case «
oui
»
ou «
non
»,
si, entre la période du 1
er
septembre 2019 au 28 février 2021, elle avait présenté des empêchements dans la tenue
du ménage, l’alimentation, l’entretien du logement, les achats, la lessive et le repassage,
les soins aux enfants ou dans d’autres tâches liées au ménage – étant
précisé que, dans l’affirmative, une évaluation serait réalisée. L’assurée
a retourné ce questionnaire le 19 avril 2021, en ayant coché la case «
oui
».
En date du 7 juillet 2021, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision
dans le sens d’un refus de mesures professionnelles et de rente d’invalidité. Dans sa
motivation, l’office a considéré que l’intéressée avait présenté
une incapacité de travail ininterrompue depuis le 6 août 2018 mais que, à compter du 15
décembre 2018, une pleine capacité de travail pouvait raisonnablement être exigée
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles. Procédant à la comparaison
des revenus sans invalidité (48'235 fr. 20) et avec invalidité (46'479 fr. 03), l’OAI
a arrêté la perte de gain à 3,64 %. Il en résultait, compte tenu d’un
statut d’active à 60 %, un degré d’invalidité de 2,18 % sur ce plan.
Concernant la part ménagère, l’office a estimé qu’une évaluation n’était
pas nécessaire dans la mesure où la prise en compte d’empêchements ménagers
n’était pas susceptible d’influencer le droit à la rente. Se fondant dès lors
sur un taux d’invalidité global inférieur à 40 %, l’OAI a retenu que
le droit à la rente n’était pas ouvert. En outre, l’examen du dossier montrait
que des mesures professionnelles n’étaient pas indiquées.
En date du 21 juillet 2021, la Société B.________ SA a notamment transmis à l’OAI :
- un rapport d’expertise établi le 28 septembre 2020 par le Dr T.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, du Centre [...] (ci-après :
le Centre F.________), consécutivement à un entretien effectué le 31 août 2020 avec
le concours d’un traducteur de langue portugaise. L’expert y retenait notamment les diagnostics
de fracture trimalléolaire de la cheville gauche le 6 août 2018, de status après ostéosynthèse
de cette fracture le 22 août 2018 et de SDRC de type I de la cheville et du pied gauches. Il considérait
de surcroît que l’activité habituelle n’était plus exigible, qu’un nouveau
séjour à la Clinique W.________ n’était pas nécessaire, que l’accident
du 6 août 2018 avait entraîné une altération des capacités fonctionnelles (au
niveau de la marche, de la station debout prolongée, de l'accroupissement, de la montée/ descente
des escaliers et du port de charges, ces altérations se manifestant par des difficultés à
marcher et des douleurs), mais que toute activité de type sédentaire en position assise, sans
déplacement et sans port de charge, était exigible dès la date de l’expertise, une
diminution de rendement de l'ordre de 10 à 15 % étant cependant à prévoir en
raison des douleurs chroniques séquellaires.
- une décision du 21 juillet 2021 par laquelle l’assureur-accidents mettait fin au versement
des indemnités journalières avec effet au 31 juillet 2021, déniait le droit de l’assurée
à une rente sur la base du taux d’invalidité de 3,64 % arrêté par l’OAI
et reconnaissait le droit de l’intéressée à une indemnité pour atteinte à
l’intégrité d’un taux de 15 %.
Par décision du 22 octobre 2021, l’OAI a confirmé son projet du 7 juillet 2021, dont
il a repris la motivation.
B.
Agissant par l’entremise de son conseil, S.________ a recouru le 29 novembre 2021 devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision précitée,
concluant à sa réforme et à l’octroi d’une rente entière d’invalidité
avec effet au 6 août 2018, subsidiairement à son annulation et au renvoi du dossier à
l’intimé pour complément d’instruction dans le sens des considérants. A titre
de mesure d’instruction, elle a requis la mise en œuvre d’une expertise judiciaire sur
les plans rhumatologique, orthopédique et traumatologique. Sur le fond, la recourante a tout d’abord
contesté avoir présenté un taux d’activité de 60 % avant l’accident,
se prévalant d’une activité exercée à 100 % pendant la période de
soins à la vigne. L’intéressée a par ailleurs reproché à l’intimé
de ne pas avoir examiné concrètement la question de son âge et de ses possibilités
d’insertion professionnelle, alors même qu’elle était âgée de près
de 61 ans et qu’elle ne parlait pas le français, n’avait pas de formation et présentait
des capacités intellectuelles faibles. Enfin, la recourante a réfuté disposer d’une
pleine capacité de travail depuis le 15 décembre 2018, faisant valoir que le rapport du Dr
M.________ du 4 juin 2020 attestait encore de l’utilisation de cannes pour la marche et préconisait
en outre un nouveau séjour à la Clinique W.________, séjour qui n’avait toutefois
pas été ordonné alors même qu’elle semblait souffrir d’un syndrome de
Sudeck.
Appelé à se prononcer sur le recours, l’intimé en a proposé le rejet par réponse
du 22 décembre 2021. Répondant aux griefs soulevés par la recourante, l’OAI a notamment
relevé que la saisonnalité de l’activité exercée avant le 6 août 2018
avait été pris en considération dans la détermination du revenu sans invalidité
et que le résultat de la comparaison des revenus avait ensuite été pondéré par
le taux d’activité de 60 % indiqué par l’assurée le 6 mai 2019. En outre,
l’office a souligné que la recourante n’avait pas atteint l’âge de 60 ans
tant lors de l’expertise du Centre F.________ que lors de l’examen clinique au SMR. Finalement,
l’intimé a estimé que le rapport d’examen clinique rhumatologique du Dr P.________
échappait à toute critique et que de nouvelles mesures d’instruction ne se justifiaient
donc pas.
Par réplique du 17 février 2022, la recourante a reproché à l’intimé de
ne pas avoir examiné ses circonstances personnelles et sa réelle capacité de réinsertion
professionnelle. L’intéressée a par ailleurs rappelé qu’elle était incapable
d’exécuter les tâches ménagères, problématique que l’OAI n’avait
pas instruite. Sous un autre angle, la recourante a argué que l’office n’avait pas tenu
le «
rapport de 2020
du Centre F.________
» pour suffisant,
dans la mesure où il avait mis sur pied un examen final réalisé par un orthopédiste
[sic]. Quant à ce dernier examen, ses conclusions s’inscrivaient en contradiction avec ses
constatations objectives. En outre, cet examen se fondait sur les propos rapportés par un traducteur
dont on ignorait les qualifications. Enfin, l’examen en question n’était pas assorti
d’un volet neurologique, nonobstant des lâchages antalgiques, ni d’un volet psychiatrique,
alors même que des pleurs et une incapacité à faire part d’un ressenti avaient été
rapportés. Cela étant, la recourante a requis la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire
avec un volet orthopédique, un volet neurologique et un volet psychiatrique, celui-ci devant être
assorti d’une évaluation du quotient intellectuel (QI) dans la perspective de l’apprentissage
d’un métier pour le cas où la position de l’OAI serait maintenue.
Dupliquant le 10 mars 2022, l’intimé a confirmé sa position.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
En l’occurrence, est litigieux le point de savoir si la recourante présente, en raison d'une
atteinte à la santé, une diminution de sa capacité de travail et de gain susceptible de
lui ouvrir le droit à des prestations de l’assurance-invalidité, singulièrement
une rente d’invalidité.
3.
Diverses modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier 2022, dans le cadre du projet de révision «
développement
continu de l'AI
» (modification du 19
juin 2020 de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité [RO 2021 705] ; modification
du 3 novembre 2021 du règlement sur l’assurance-invalidité [RO 2021 706]). Conformément
aux principes généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste applicable
en l'espèce compte tenu de la date de la décision litigieuse, rendue le 22 octobre 2021 (ATF
144 V 210 consid. 4.3.1 ; 138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
4.
a)
Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d’une infirmité congénitale, d’une
maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1 LPGA ; art. 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité
de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
b)
L'évaluation de l'invalidité peut être effectuée selon trois méthodes, entre
lesquelles il y a lieu d'opter lors du premier examen du droit d'un assuré à des prestations,
de même que lors d'une révision de celui-ci : méthode générale de la comparaison
des revenus pour un assuré exerçant une activité lucrative à temps complet (art.
28a al. 1 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021] en corrélation avec l'art. 16
LPGA ; ATF 130 V 343 consid. 3.4), méthode spécifique pour un assuré sans activité
lucrative (art. 28a al. 2 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021] ; ATF 130 V 97 consid.
3.3.1) et méthode mixte pour un assuré exerçant une activité lucrative à temps
partiel (art. 28a al. 3 LAI [dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021] ; cf. ATF 137 V 334,
130 V 393 et 125 V 146).
c)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017
consid. 5.1).
Conformément à l’art. 61 let. c LPGA, le tribunal apprécie librement les preuves
médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse. Il doit examiner objectivement tous les documents
à disposition, quelle que soit la provenance, puis décider s'ils permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. En cas d’avis contradictoires, il ne peut trancher l'affaire sans
indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu'une autre. En ce qui
concerne la valeur probante d'un rapport médical, il est déterminant que les points litigieux
aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du
contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que
les conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément déterminant
pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation comme rapport ou
comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2 ; ATF 125 V 351 consid. 3a
et les références ; TF 9C_453/2017 & 9C_454/2017 du 6 mars 2018 consid. 4.2).
Le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et
qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid.
3b/ee et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte
de ce qui précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont
à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime, sur
l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid.
3.3).
5.
En l’espèce, se fondant essentiellement
sur le rapport d’examen clinique rhumatologique établi le 8 février 2021 par le Dr P.________
du SMR, l’OAI a retenu que, après avoir présenté une incapacité de travail
durable dès le 6 août 2018, l’assurée avait récupéré une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée à compter du 15 décembre 2018.
a)
D’emblée, il convient de s’arrêter sur le choix de l’intimé d’avoir
fait exclusivement procéder à un examen clinique rhumatologique dans la présente affaire.
En effet, il est constant que l’assurée a subi plusieurs fractures au niveau du membre inférieur
gauche – fractures relevant du domaine de la chirurgie orthopédique et ayant motivé un
suivi au Service d’orthopédie et de traumatologie de l’Hôpital K.________ en tous
les cas jusqu’au mois de juin 2020 (cf. rapport du Dr M.________ du 4 juin 2020). Peu importe,
à cet égard, que le rapport de synthèse de la Clinique W.________ du 25 novembre 2019
émane d’un service de réadaptation de l’appareil locomoteur. L’assurée
a en effet été prise en charge à la Clinique W.________, sur mandat de la Société
B.________ SA, à des fins de rééducation post-traumatique et d’évaluation multidisciplinaire
(cf. compte-rendu du Dr Z.________ du 3 juin 2019 ; cf. rapport de synthèse du 25 novembre
2019 des Drs Q.________ et R.________ p. 2) et non à des fins d’expertise. Du reste, quand
bien même l’assurance-invalidité n'est pas liée par l'évaluation de l'invalidité
de l'assurance-accidents (TF 8C_239/2020 du 19 avril 2021 consid. 8.2 et références citées),
on notera malgré tout que c’est bien une expertise orthopédique qu’a ordonnée
la Société B.________ SA en 2020, afin de pouvoir prendre position sur le droit aux prestations
de l’assurance-accidents. Dans ces conditions, on peine à comprendre que l’OAI ait finalement
fait abstraction de la composante orthopédique pour circonscrire son analyse au seul aspect rhumatologique.
A cela s’ajoute qu’une suspicion d’algoneurodystrophie s’est ultérieurement
rajoutée à la problématique existante. Or le SDRC appartient aux maladies neurologiques,
orthopédiques et traumatologiques (TF 8C_955/2008 du 29 avril 2009 consid. 6) et non aux atteintes
rhumatologiques.
Sur ce plan déjà, la position de l’intimé apparaît donc sujette à caution.
b)
A l’issue de son examen, le Dr P.________ a posé le diagnostic incapacitant de probable syndrome
douloureux régional complexe de la partie distale du membre inférieur gauche au décours,
dans les suites des fractures subies le 6 août 2018. Il a estimé que la capacité de travail
était nulle en tant qu’employée viticole mais entière, depuis le 15 décembre
2018, dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, à savoir la marche au-delà
de 30 minutes ou sur terrain irrégulier, le port de charges au-delà de 10 kg, les activités
en zone basse accroupie ou à genoux, l’utilisation d’échelles, les montées
et descentes répétées d’escaliers, ainsi que la position debout statique au-delà
de 15 minutes (cf. rapport d’examen rhumatologique du 8 février 2018 p. 7 et 9).
aa)
Intrinsèquement, l’appréciation faite par le médecin du SMR suscite des interrogations.
Tout d’abord, si un syndrome douloureux régional complexe a certes été suspecté
dès le mois de décembre 2018 (cf. rapport du Dr M.________ du 18 décembre 2018), on déplore
cependant que le Dr P.________, mandaté dans le cadre d’une évaluation visant à
déterminer le droit de l’assurée à des prestations d’assurance, n’ait
fourni aucune explication quant à la mention d’un diagnostic considéré uniquement
comme probable, respectivement quant à l’absence d’examen détaillé à
l’aune des critères dits «
de
Budapest
» usuellement appliqués
pour le diagnostic d’un syndrome régional complexe (cf. Claude Spicher/Jean-Pierre Estebe/Eva
Létourneau/Tara Packham/Philippe Rossier/Jean-Marie Annoni, Critères diagnostiques du syndrome
douloureux régional complexe [SDRC],
in
: Douleur et Analgésie, 2014, vol. 27, p. 62 à 64).
En tout état de cause, il n’est pas contesté qu’aucun signe actif propre au SDRC
n’a plus été observé depuis la fin de l’année 2019 (cf. rapport de synthèse
des Drs Q.________ et R.________ du 25 novembre 2019 p. 4 ; cf. rapport d’expertise du Dr
T.________ du 28 septembre 2020 p. 14 ; cf. rapport d’examen clinique rhumatologique du Dr
P.________ du 8 février 2021 p. 8), seuls persistant des problèmes de mobilité et des
douleurs au niveau du membre inférieur gauche. Le Dr P.________ a plus précisément retenu
que la situation avait peu évolué depuis le passage de l’assurée à la Clinique
W.________ (cf. rapport d’examen rhumatologique du 8 février 2021 p. 8). Il n’a cependant
pas expliqué pourquoi l’utilisation de cannes n’était désormais plus justifiée
(cf. ibid. p 9), alors même que la marche sans moyen auxiliaire avait été proscrite par
les médecins de la clinique susdite (cf. rapport de synthèse du 25 novembre 2019 p. 5). Il
n’a pas davantage exposé en quoi le pronostic de réinsertion professionnelle dans une
activité adaptée, considéré comme favorable par les médecins de la Clinique
W.________ (cf. rapport de synthèse des Drs Q.________ et R.________ du 25 novembre 2019 p. 6),
était dorénavant défavorable du seul fait de facteurs externes (cf. rapport d’examen
clinique rhumatologique du 8 février 2021 p. 9) pourtant déjà connus des spécialistes
de ladite clinique (cf. rapport de synthèse des Drs Q.________ et R.________ du 25 novembre 2019
p. 4 à 5 ; cf. rapport d’examen clinique rhumatologique du 8 février 2021 p. 8).
Le Dr P.________ a par ailleurs fixé le début de l’exigibilité au 15 décembre
2018, en lien avec le certificat médical émis le 27 novembre 2018 par le Dr M.________ autorisant
l’assurée à voyager au Portugal du 15 décembre au 20 janvier 2019 (cf. rapport d’examen
rhumatologique du 8 février 2021 p. 9). Force est toutefois de relever que les certificats médicaux
autorisant les patients à voyager garantissent avant tout que le voyage prévu ne mettra pas
en danger la santé du patient ; ces certificats n’ont en revanche pas vocation à
établir l’aptitude au travail de la personne concernée. C’est en outre oublier
qu’en l’espèce, toujours en décembre 2018, le Dr M.________ évoquait pour
la première fois une suspicion de syndrome de Sudeck chez une assurée encore algique, se mobilisant
à l’aide de deux cannes et qui allait être adressée à une consultation spécialisée
pour le traitement de ses douleurs (cf. rapport du Dr M.________ du 18 décembre 2018). On peine
dès lors à voir dans une telle situation, encore en évolution, le début de l’entière
exigibilité d’une activité adaptée. Il apparaît tout aussi difficile de faire
le lien entre l’entière exigibilité fixée au 15 décembre 2018 par le Dr P.________
et l’amélioration de 50 % notée courant 2019 par le Dr M.________ (cf. rapport du
Dr M.________ du 6 juin 2019). Le même constat s’impose à l’égard des médecins
de la Clinique W.________ qui ont estimé – nonobstant une formulation pour le moins maladroite
(«
est n’est
pas
») –
que le cas n’était pas encore stabilisé
en novembre 2019, raison pour laquelle ils ont évoqué un potentiel de récupération
théoriquement atteignable dans les trois mois et se sont contentés de signaler des limitations
fonctionnelles provisoires (cf. rapport de synthèse du 25 novembre 2019 des Drs Q.________ et R.________
p. 5).
Les éléments qui précèdent constituent autant de zones d’ombre qui, prises
dans leur globalité, ne peuvent qu’inciter à écarter l’appréciation du
Dr P.________.
bb)
L’évaluation faite par le Dr P.________ ne tient en outre pas compte de tous les avis médicaux
spécialisés dont l’assurée a fait l’objet.
D’une part, force est de constater que dans son rapport du 4 juin 2020, le Dr M.________ a signalé
que le cas avait été vu le jour même avec le Dr H.________, spécialiste du pied.
Or l’OAI n’a à aucun moment sollicité ce dernier médecin en vue de connaître
son appréciation. Si la Société B.________ SA a, quant à elle, bien interpellé
le Dr H.________ (cf. courrier de l’assureur-accidents du 14 juillet 2020), rien au dossier ne
permet en revanche de savoir si ledit médecin a donné suite à cette interpellation et,
cas échéant, en quels termes ; aucune précision à ce sujet ne ressort, du reste,
du rapport d’expertise du Dr T.________ du 28 septembre 2020. En définitive, il apparaît
que l’évaluation faite par le Dr H.________ manque au dossier et n’a, conséquemment,
pas pu être soumise au Dr P.________, dont l’appréciation repose dès lors sur des
bases lacunaires.
D’autre part, il apparaît que l’expertise réalisée par le Dr T.________ du
Centre F.________, sur mandat de la Société B.________ SA, n’a pas été soumise
au Dr P.________ ou, plus généralement, au SMR pour avis. Force est toutefois de constater
que l’expertise du Dr T.________ porte, à l’instar de l’examen du Dr P.________,
sur les troubles du membre inférieur gauche affectant la recourante. Or les conclusions qui y sont
formulées ne sont pas superposables à celles émises par le médecin du SMR en tant
qu’elles retiennent des limitations fonctionnelles plus strictes – restreignant toute reprise
d’activité à un poste sédentaire, en position assise, sans déplacement et sans
port de charges – et prennent en considération une diminution de rendement de l’ordre
de 10 à 15 % dans l’exercice à plein temps d’une activité adaptée,
en raison des douleurs chroniques séquellaires. A défaut d’un avis médical prenant
position sur ces divergences, la Cour de céans n’est dès lors pas en mesure de départager
ces deux appréciations.
Pour ces motifs également, on ne saurait s’en tenir à l’évaluation faite par
le Dr P.________.
c)
De ce qui précède, il résulte que le rapport d’examen clinique rhumatologique du
8 février 2021 ne permet pas de se positionner à satisfaction de droit.
Les autres pièces au dossier ne permettent pas davantage de trancher le litige, dès lors que
les médecins traitants du recourant ne se sont pas prononcés du point de vue l’exigibilité.
Pour le reste, on rappellera qu’aucun avis spécialisé ne vient au final départager
les conclusions de l’expert T.________ de celles émises par le Dr P.________ s’agissant
en particulier des limitations fonctionnelles et d’une éventuelle diminution de rendement
(à cet égard, cf. consid. 5b/bb supra).
Par surabondance, il convient encore de relativiser les critiques formulées par la recourante à
l’encontre de l’instruction médicale de son dossier. En effet, quoi qu’elle en
dise (cf. réplique du 17 février 2022 p. 3 et 4), des lâchages antalgiques ou des pleurs
et une incapacité à définir son ressenti lors d’un examen ne témoignent en
rien d’une atteinte avérée et ne justifient donc pas, à eux seuls, des mesures d’instruction
sur les plans neurologique et psychiatrique. Quant aux qualifications du traducteur ayant prêté
son concours lors de l’examen du 3 février 2021, rien n’incite à douter de ses
qualifications, les critiques émises à cet égard par l’intéressée étant
purement appellatoires.
6.
L’approche choisie par l’OAI pour
arrêter la perte de gain de l’assurée n’échappe pas non plus à la critique.
L’office a en effet retenu que l’assurée présentait un statut de 60 % active
et 40 % ménagère justifiant l’application de la méthode mixte d’évaluation
de l’invalidité.
En l’état du dossier, cette analyse ne saurait toutefois convaincre. En effet, aux termes
de la formule officielle remplie le 25 mars 2019, la recourante a indiqué travailler dans le domaine
viticole à 100 % par saison. Dans le même sens, le questionnaire complété le
22 avril 2019 par le Domaine X.________ fait mention d’un emploi de durée déterminée
(de mai à septembre 2018) et à temps plein. Toujours dans cette lignée, il résulte
du formulaire sur la détermination du statut complété le 6 mai 2019 que, sans atteinte
à la santé, l’assurée aurait travaillé dans le domaine viticole depuis 1999
à 100 % par saison. Toutefois, dans ledit formulaire, l’intéressée s’est
paradoxalement référée à un taux d’occupation de 60 %. En outre, à
l’examen de l’extrait de compte individuel du 1
er
avril 2019, on constate que, depuis l’année 2011, des périodes de cotisations annuelles
et non saisonnières ont été annoncées pour des revenus allant de 9'486 fr. (2016)
à 20'098 fr. (2017) par an. Au final, sur le vu de tels éléments, on peine à déterminer
si l’assurée œuvrait à plein temps dans une activité saisonnière ou si
elle exerçait bien plutôt une activité à temps partiel à l’année,
respectivement pour quelle variante elle aurait opté sans atteinte à la santé. La distinction
n’est toutefois pas dénuée d’importance dès lors qu’une activité
saisonnière exercée à plein temps s’inscrit en principe dans le champ d’application
de la méthode générale de comparaison des revenus (au sens de l’art. 28a al. 1 LAI ;
pour un cas d’application, voir TFA I 559/01 du 18 mars 2002 concernant un assuré œuvrant
à titre saisonnier comme auxiliaire dans une scierie) alors qu’une activité à temps
partiel débouche généralement sur l’application de la méthode mixte (au sens
de l’art. 28a al. 3 LAI).
Sous cet angle également, force est donc de constater que l’instruction diligentée par
l’office intimé – lequel n’a, notamment, pas estimé judicieux d’inviter
l’intéressée et son employeur à s’explique sur ces apparentes divergences
– est insuffisante.
7.
En définitive, il appert que les faits pertinents
n’ont pas été constatés de manière satisfaisante et qu’il convient plus
particulièrement de compléter l’instruction non seulement en vue de déterminer l’existence
d’atteintes à la santé susceptibles d’influer sur la capacité de travail de
l’assurée, mais également afin d’éclaircir la question du statut de l’intéressée
et, partant, de la méthode d’évaluation de l’invalidité applicable. Il se
justifie par conséquent d’ordonner le renvoi de la cause à l’OAl – à
qui il appartient au premier chef d’instruire, conformément au principe inquisitoire qui régit
la procédure dans le domaine des assurances sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA –, cette
solution apparaissant comme la plus opportune. Il incombera plus particulièrement à l’intimé
de recueillir l’avis émis par le Dr H.________ à la suite de l’évaluation
du 4 juin 2020, puis de mettre en œuvre une expertise pluridisciplinaire conformément à
l’art. 44 LPGA comportant à tout le moins un volet orthopédique, un volet rhumatologie
et – compte tenu de la notion de suspicion de syndrome de Südeck – un volet neurologique,
étant ici expressément réservée la faculté d’y associer, le cas échéant,
toute autre spécialité médicale jugée opportune. Il appartiendra également à
l’intimé de procéder aux mesures d’instruction utiles afin de déterminer le
statut de la recourante et de procéder sur cette base à l’évaluation de sa perte
de gain. Cela fait, il reviendra à l’OAI de rendre une nouvelle décision statuant sur
les prétentions de la recourante.
Vu l’issue du litige, il n’y a pas lieu de se positionner sur les autres arguments des parties,
ni de donner suite aux mesures d’instruction sollicitées par la partie recourante.
8.
a)
En conclusion, le recours doit être admis
et la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à l’intimé
pour complément d’instruction dans le sens des considérants puis nouvelle décision.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de l’intimé,
qui succombe.
La recourante, assistée d’un mandataire professionnel et obtenant gain de cause, a droit à
une indemnité de dépens à titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61
let. g LPGA). Il convient d’arrêter cette indemnité à 2’000 fr., débours
et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens
en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), et de la mettre à la charge de l’intimé.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 22 octobre 2021 par Office de l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud est annulée, la cause étant renvoyée à cet office pour complément d’instruction
au sens des considérants puis nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’intimé.
IV.
L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à S.________ un montant
de 2000 fr. (deux mille francs), à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Regina Andrade Ortuno (pour S.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :