vd_findinfo · HC / 2016 / 227 · 2016-03-24 · fr

PROTECTION DE L'UNION CONJUGALE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, ENFANT, CONJOINT, ALLOCATION FAMILIALE, ENTRÉE EN VIGUEUR, MODIFICATION DES CIRCONSTANCES, GARDE ALTERNÉE | 176 al. 3 CC, 179 al. 1 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 24.03.2016 HC / 2016 / 227

TRIBUNAL
CANTONAL
JS15.012580-151923
129
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
24 mars 2016
__________________
Composition
:               Mme
Bendani
,
juge déléguée
Greffière
:              Mme
Juillerat Riedi
*****
Art.
176 al. 3 CC
Statuant sur l’appel interjeté par
A.S.________
,
à Payerne, requérant, contre le prononcé rendu le 6 novembre 2015 par la Présidente
du Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois dans la cause divisant l’appelant
d’avec
D.________
,
à Payerne, intimée, la juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 6 novembre 2015, la Présidente du
Tribunal civil de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois (ci-après : la présidente)
a modifié le chiffre IV de l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 14 novembre
2013, en ce sens que A.S.________ exercera un libre droit de visite sur ses enfants, d'entente avec D.________,
et à défaut d'entente, il pourra les avoir auprès de lui, transports à sa charge
:
-
une fin de semaine sur
deux, du vendredi à 18 heures au dimanche à 20 heures ;
-
deux nuits par semaine
de la sortie de l’école à la reprise de l’école le lendemain (le mardi et
le mercredi les semaines où ils sont avec leur père en fin de semaine, le mercredi et le jeudi
où ils sont avec leur mère en fin de semaine) ;
-
alternativement à
Pâques ou l’Ascension, à Pentecôte ou au Jeûne Fédéral et à
Noël ou Nouvel-an ;
-
la moitié des vacances scolaires, moyennant un préavis donné trois mois à l’avance
(I),
modifié
le chiffre V de l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 14 novembre 2013, modifié
par arrêt du juge délégué de la cour d'appel civile du 15 juillet 2014, en ce sens
que la pension due par A.S.________ pour l'entretien des siens est désormais fixée à 4'000
fr., allocations familiales en sus, payable d'avance le premier de chaque mois à D.________, la
première fois le 1
er
novembre 2015 (II), rejeté la conclusion tendant à prononcer la séparation des biens des
époux [...] (III), maintenu pour le surplus les chiffres I à III et le chiffre VI de l’ordonnance
de mesures protectrices de l’union conjugale du 14 novembre 2013 (IV), dit que la présente
ordonnance est rendue sans frais ni dépens (V) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(VI).
En droit, le premier juge a admis la demande de modification des mesures protectrices de l’union
conjugale déposée par A.S.________, considérant que l’élargissement effectif
de son droit de visite intervenu en accord avec l’intimée et leurs enfants depuis la rentrée
d’août 2014, ainsi que de l’augmentation du taux d’activité de l’intimée
de 50 à 60% dès le 1
er
mars 2015, représentaient des faits nouveaux notables et durables au sens de l’art. 179 CC
(Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210).
Sur le fond, le premier juge a retenu en premier lieu que même si le requérant était très
engagé dans la prise en charge et l’éducation des enfants, force était de constater
que ces derniers passaient plus de temps chez leur mère, que les relations entre les parties étaient
particulièrement conflictuelles et que l’intimée ne consentait pas à l’instauration
d’un système de garde alternée, de sorte qu’il y avait lieu de maintenir le droit
de garde à l’intimée et de prévoir un large de droit de visite tel qu’exercé
et voulu par les parties et leurs enfants.
S’agissant de la contribution d’entretien, le premier juge a appliqué la méthode
du minimum vital avec répartition de l’excédent. Retenant que le requérant disposait
d’un solde mensuel de 5'321 fr. – en tenant compte notamment de 150 fr. de charges pour l’exercice
du droit de visite – et que l’intimée présentait de son côté un déficit
de 2'005 fr., il est parvenu à un montant de 4'216 fr. à verser par le requérant à
titre de contribution d’entretien, qu’il a toutefois réduit à 4'000 fr. pour tenir
compte de l’élargissement de son droit de visite.
Le premier juge a considéré ensuite qu’il n’y avait pas lieu d’accorder un
effet rétroactif à la nouvelle contribution d’entretien au jour du dépôt de
la requête et jugé, en équité, que la réduction du montant de la contribution
d’entretien prendrait effet au 1
er
novembre 2015, afin que l’intimée ne subisse pas les effets qu’entraînerait une
décision rétroactive.
Finalement, en l’absence d’un motif justifiant une modification sur ce point, le premier
juge n’est pas entré en matière sur la requête tendant à supprimer le versement,
en sus de la contribution d’entretien, de la moitié de toute éventuelle gratification
annuelle que percevrait le requérant. Il a également rejeté la conclusion du requérant
tendant au prononcé de la séparation de bien, considérant que celui-ci n’avait pas
démontré la mise en péril de ses intérêts économiques.
B.
Par acte du 20 novembre 2015,
A.S.________ a interjeté un appel contre
l'ordonnance précitée. Il a conclu à sa réforme en ce sens que les chiffres I et
II de l'ordonnance du 14 novembre 2013 soient maintenus, que le chiffre III de l'ordonnance du 14 novembre
2013 soit modifié en ce sens que la garde des enfants est confiée de façon alternée
à  D.________ et à A.S.________, que le chiffre V de l'ordonnance du 14 novembre 2013
soit modifié en ce sens que la pension due par A.S.________ pour l'entretien des siens est fixée
à 2'440 fr. à compter du 1
er
avril 2015, payable d'avance en mains de D.________, et que cette dernière doit lui verser, à
compter du 1
er
avril 2015, la moitié des allocations familiales dont elle bénéficie, à ce que le
chiffre VI de l'ordonnance du 14 novembre 2014 soit supprimé et à ce que D.________ soit astreinte
à lui communiquer sans délai ses fiches de salaires mensuelles dès le 1
er
juin 2015.
Par courrier du 4 janvier 2016, A.S.________ a indiqué à la juge de céans que l’enfant
B.S.________, devenu majeur, habitait désormais chez lui en raison de tensions survenues avec sa
mère.
Dans sa réponse du 12 janvier 2016, D.________ a conclu au rejet de l’appel, sous suite de
frais et dépens.
A.S.________ a déposé des déterminations le 8 février 2016.
Le 18 février 2016, les parties ont été entendues à l’audience d’appel.
A.S.________ a spontanément déposé d’ultimes déterminations le 26 février
2016.
C.
La juge déléguée retient les faits pertinents suivants, sur la base du prononcé complété
par les pièces du dossier :
1.
A.S.________, né le [...] 1962, et D.________, née [...] le [...] 1967, se sont mariés
le
[...] 1997 à Payerne.
Deux enfants sont issus de cette union :
- B.S.________, né le [...] 1997;
- C.S.________, né le [...] 2000.
2.
Statuant ensuite du dépôt d'une requête de mesures protectrices de l'union conjugale par
D.________ le 10 septembre 2013 et de l'échec de la conciliation tentée à l'audience du
10 octobre 2013, la présidente a, dans une ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale
du 14 novembre 2013, autorisé les époux à vivre séparés (I), attribué la
jouissance du domicile conjugal à l'épouse (II), confié la garde des enfants B.S.________
et C.S.________ à leur mère (III), accordé à leur père un libre et large droit
de visite à exercer d'entente avec D.________, subsidiairement un droit de visite usuel (IV), astreint
A.S.________ à contribuer à l'entretien des siens par le versement d'une pension mensuelle
de 6'875 fr., allocations familiales en sus, dès le 1
er
octobre 2013 (V), ainsi que par le versement, en sus, de la moitié de toute éventuelle gratification
annuelle qu'il percevrait, au plus tard dix jours après le versement de celle-ci par l'employeur
(VI).
3.
Sur requête de A.S.________, la présidente
a, par ordonnance du 17 juin 2014, modifié le chiffre V de l'ordonnance du 14 novembre 2013 en ce
sens que la pension due par A.S.________ pour l'entretien des siens est fixée à 6'000 fr.,
allocations familiales en sus, payable d'avance le premier de chaque mois à D.________, la première
fois le 1
er
mars 2014 (I), tout en maintenant pour le surplus les chiffres I à IV et le chiffre VI de l'ordonnance
de mesures protectrices de l'union conjugale du 14 novembre 2013 (II).
Par arrêt du 15 juillet 2014, rendu à la suite d’un appel déposé par A.S.________
contre l’ordonnance précitée, le juge délégué de la cour d'appel civile
a modifié le chiffre I du dispositif de celle-ci comme il suit :
«
I.               modifie le chiffre
V de l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 14 novembre 2013 en ce sens que la
pension due par A.S.________ pour l'entretien des siens est désormais fixée à 5'423 fr.
(cinq mille quatre cent vingt-trois francs), allocations familiales en plus, payable d'avance le premier
de chaque mois en mains de D.________, la première fois le 1
er
mars 2014 ».
Il a confirmé l’ordonnance
pour le surplus.
4.
a)
Par nouvelle requête du 27 mars 2015, A.S.________ a pris les conclusions suivantes :
«
I.               Modifier le chiffre
Ill de l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 14 novembre 2013 en ce sens que la
garde des enfants B.S.________, né le [...] 1997 et C.S.________ né le [...] 2000, soit confiée
de façon alternée à A.S.________ et D.________.
Il.
Modifier le chiffre V
de l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 14 novembre 2013 (modifiée par la
Cour d'appel civile du tribunal cantonal dans son arrêt du 15 juillet 2014) et en conséquence
:
fixer la pension due par A.S.________ pour l'entretien des siens à CHF 3900.- (trois mille neuf
cent francs), à compter du dépôt de la présente requête, payable d'avance en
mains de D.________.
Condamner D.________ à verser, à compter du dépôt de la présente requête,
la moitié des allocations familiales dont elle bénéficie.
III.
Prononcer la séparation
des biens au 1
er
avril 2015 ou à défaut condamner la requise à déposer l'état de ses comptes
bancaires au jour du dépôt de la requête. »
Subsidiairement,
le requérant a pris les conclusions suivantes :
« IV. Modifier le chiffre IV de l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 14
novembre 2013 en ce sens que A.S.________ exercera son droit de visite sur ses enfants de la façon
suivante :
-
une fin de semaine sur deux, du vendredi 18 heures au dimanche 20 heures
-
deux jours par semaine, (le mardi et le mercredi les semaines où ils sont avec leur père en
fin de semaine, le mercredi et le jeudi où ils sont avec leur mère en fin de semaine)
-
alternativement à Pâques ou à l'Ascension, à Pentecôte ou au Jeûne fédéral
et à Noël ou Nouvel-An
-
la moitié des vacances scolaires.
V.
Modifier le chiffre V de l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 14 novembre 2013
(modifiée par la Cour d'appel civile du tribunal cantonal dans son arrêt du 15 juillet 2014)
et en conséquence :
-
fixer la pension due par A.S.________ pour l'entretien des siens à CHF 3901.- (trois mille neuf
cent soixante francs), à compter du dépôt de la présente requête, payable d'avance
le premier de chaque mois en mains de D.________.
-
Condamner D.________ à
verser, à compter du dépôt de la présente requête, la moitié des allocations
familiales dont elle bénéficie.
VI.
Prononcer la séparation des biens au 1
er
avril 2015 ou à défaut condamner la requise à déposer l'état de ses comptes
bancaires au jour du dépôt de la requête. »
A l’appui de sa requête, A.S.________ a allégué en substance que depuis la rentrée
scolaire d’août 2014, il avait ses enfants auprès de lui deux jours par semaine en plus
d’un week-end sur deux.
Dans sa réponse du 19 mai 2015, D.________ a conclu au rejet de la requête du 27 mars 2015.
Elle a notamment fait valoir que A.S.________ faisait usage de pressions psychologiques sur ses enfants
afin qu'ils acceptent de le voir plus souvent. L'intimée a requis formellement l'audition de ses
enfants afin qu'ils puissent s'exprimer librement sur leurs souhaits quant à leur garde. Il ressort,
finalement, des fiches de salaire produites que son taux d’activité de 50% a été
augmenté à 60% dès le 1
er
mars 2015.
Le 27 mai 2015, A.S.________ s'est déterminé sur la réponse du 19 mai 2015 de l'intimée.
Le 5 juin 2015, A.S.________ a modifié ses conclusions comme il suit :
«
I.              Modifier le chiffre
III de l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 14 novembre 2013 en ce sens que la
garde des enfants B.S.________, né le [...] 1997 et C.S.________ né le [...] 2000, soit confiée
de façon alternée à A.S.________ et A.S.________.
Il.
Modifier le chiffre V
de l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 14 novembre 2013 (modifiée par la
Cour d'appel civile du tribunal cantonal dans son arrêt du 15 juillet 2014) et en conséquence
:
-
fixer la pension due par A.S.________ pour l'entretien des siens à CHF 1'619.- (mille six cent dix-neuf),
à compter du 1
er
avril 2015, payable d'avance en mains de D.________.
-
condamner D.________ à verser, à compter du 1
er
avril 2015, la moitié des allocations familiales dont elle bénéficie.
III.
Supprimer le chiffre VI de l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 14 novembre 2013.
IV.
Prononcer la séparation des biens au 1
er
avril 2015 ou à défaut condamner la requise à déposer l'état de ses comptes
bancaires au jour du dépôt de la requête.
V.
Astreindre D.________ à communiquer à A.S.________ sans délai ses fiches de salaires mensuelles
dès le 1
er
juin 2015.
Subsidiairement
:
VI.
Modifier le chiffre IV de l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 14 novembre 2013
en ce sens que A.S.________ exercera son droit de visite sur ses enfants de la façon suivante :
-
une fin de semaine sur deux, du vendredi 18 heures au dimanche 20 heures.
-
deux jours par semaine, (le mardi et le mercredi les semaines où ils sont avec leur père en
fin de semaine, le mercredi et le jeudi où ils sont avec leur mère en fin de semaine)
-
alternativement à Pâques ou à l'Ascension, à Pentecôte ou au Jeûne fédéral
et à Noël ou Nouvel-An
-
la moitié des vacances scolaires.
VII.
Modifier le chiffre V
de l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 14 novembre 2013 (modifiée par la
Cour d'appel civile du tribunal cantonal dans son arrêt du 15 juillet 2014) et en conséquence
:
-
fixer la pension due par A.S.________ pour l'entretien
des siens à CHF 1'619.- (mille six cent dix-neuf), à compter du 1
er
avril 2015, payable d'avance le premier de chaque mois en mains de D.________.
-
condamner D.________ à verser, à compter
du 1
er
avril 2015, la moitié des allocations familiales dont elle bénéficie.
VIII.
Supprimer le chiffre VI de l'ordonnance de mesures protectrices de l'union conjugale du 14 novembre 2013.
IX.
Prononcer la séparation des biens au 1
er
avril 2015 ou à défaut condamner la requise à déposer l'état de ses comptes
bancaires au jour du dépôt de la requête.
X.
Astreindre D.________ à communiquer à A.S.________ sans délai ses fiches de salaires mensuelles
dès le 1
er
juin 2015 ».
Par courrier du 8 juin 2015, le requérant a à nouveau modifié le chiffre II de ses conclusions
en ce sens que le montant de la pension due pour l'entretien des siens s’élève à
1'532 francs.
b)
Une audience de mesures protectrices de l'union
conjugale s'est tenue le 15 juin 2015 en présence des parties et du conseil de l'intimée. Cette
dernière a d'entrée de cause conclu à ce que les écritures déposées par
le requérant et postérieures à sa demande de modification de mesures protectrices de l'union
conjugale soient déclarées irrecevables. Un délai a en outre été imparti au
requérant pour qu'il produise ses fiches de salaire des mois d'avril à juin 2015 ainsi que
les pièces attestant du loyer perçu pour la maison sise [...] à Payerne. L'audience a
été suspendue afin que les enfants soient entendus.
5.
a)
Les enfants C.S.________ et B.S.________ ont été entendus par la présidente le 1
er
juillet 2015. Il ressort de leurs déclarations que tout se passe bien pour les deux au niveau scolaire.
C.S.________ a expliqué que lui-même et son frère rentraient manger à midi et que
si leur mère travaillait, tout était prêt au four quand ils arrivaient. Ils se rendaient
chez leur père un week-end sur deux et deux soirs par semaine, soit un mardi ou jeudi sur deux et
chaque mercredi dès 16h30, mais ils souhaitaient pouvoir rester plus longtemps le dimanche soir,
jusqu'à 20 heures, pour pouvoir manger avec leur père. Hormis cela, ils ne voulaient pas changer
le système actuel. C.S.________ a ajouté que lorsque son frère et lui allaient chez leur
père la semaine, ils arrivaient entre 16 heures et 16h30 et leur père était généralement
déjà là et le faisait réviser s'il avait des tests. Il a encore précisé
qu'il s'entendait bien avec ses deux parents, qu'il sentait que c'était tendu entre eux et que son
père ne lui en parlait pas alors que sa mère en parlait plus. B.S.________ a expliqué
quant à lui avoir de bons contacts avec ses deux parents et il estimait que c’était eux
qui avaient décidé de se séparer et qu'ainsi, c'était à eux d'assumer leurs
responsabilités et de faire le nécessaire pour que cela fonctionne au niveau du droit de visite
et pour qu'il y ait moins de tensions.
b)
A.S.________ s'est déterminé sur le rapport d'audition de ses enfants le 3 août 2015.
6.
L'audience de mesures protectrices de l'union conjugale a été reprise le 31 août 2015
en présence des parties et du conseil de l'intimée.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les prononcés
de mesures protectrices de l'union conjugale, lesquels doivent être considérés comme des
décisions provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [Code de procédure civile du 19 décembre
2008; RS 272]; Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115,
spéc. p. 121), dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état
des conclusions devant l'autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art. 308
al. 2 CPC). Les prononcés de mesures protectrices de l'union conjugale étant régis par
la procédure sommaire, selon l'art. 271 CPC, le délai pour l'introduction de l'appel est
de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). L'appel relève de la compétence d'un juge unique (art.
84 al. 2 LOJV [Loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979; RSV 173.01]).
1.2
Formé en temps utile par une partie qui y
a intérêt et portant sur une cause dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000
fr., l'appel est recevable.
2.
2.1
L'appel peut être formé pour violation du droit ou pour constatation inexacte des faits (art.
310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance. Le large pouvoir d'examen en fait et en droit ainsi défini s'applique
même si la décision attaquée est de nature provisionnelle (JdT 2011 III 43 consid. 2 et
les références citées).
3.
L'appelant requiert la garde alternée sur ses enfants.
3.1
Aux termes de l'art. 176 al. 3 CC, relatif à l'organisation de la vie séparée, lorsque
les époux ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires, d'après les
dispositions sur les effets de la filiation. Cette réglementation porte notamment sur l'autorité
parentale, la garde de l'enfant, les relations personnelles, la participation de chaque parent à
la prise en charge de l'enfant et la contribution d'entretien. Seule la garde est ordinairement attribué
dans le cadre de la procédure des mesures protectrices de l'union conjugale ou lorsque des mesures
provisionnelles sont ordonnées pour la procédure de divorce (ATF 136 III 353 consid. 3.1, JdT
2010 I 491). Les principes posés par la jurisprudence et la doctrine en matière de divorce
sont applicables par analogie (Chaix, Commentaire Romand, n. 19 ad art. 176 CC ; Bräm, Commentaire
zurichois, n. 89 et 101 ad art. 176 CC ; TF 5A_693/2007 du 18 février 2008 ; TF 5A_69/2011 du 27
février 2012 consid. 2.1., in FamPra.ch 2012 p. 817).
Dans le nouveau droit, la notion de « droit de garde » − qui se définissait
auparavant comme la compétence de déterminer le lieu de résidence et le mode d'encadrement
de l'enfant (ATF 128 III 9 consid. 4a) − a été remplacée par le « droit
de déterminer le lieu de résidence de l'enfant », qui constitue toujours une composante
à part entière de l'autorité parentale (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5
e
éd., 2014, n. 465 p. 310). Lorsque l'autorité parentale appartient au père et à la
mère, aucun d'eux ne peut modifier unilatéralement le lieu de résidence de l'enfant (art.
310a al. 2 CC) (Guillod, Le dépoussiérage du droit suisse des familles continue, in Newsletter
DroitMatrimonial.ch février 2014, p. 3). La notion même du droit de garde étant abandonnée
au profit de celle de déterminer le droit de résidence de l'enfant, le générique
de « garde » se réduit ainsi à la seule dimension de la garde de fait, qui se traduit
par l'encadrement quotidien de l'enfant et par l'exercice des droits et des devoirs liés aux soins
et à l'éducation courante (Meier/Stettler, op. cit., nn. 462 pp. 308 set 466 p. 311; Schwenzer/Cottier,
Basler Kommentar, 5
e
éd., 2014, n. 4 ad art. 298 CC p. 1634). En cas de maintien de l'autorité parentale conjointe,
le juge peut confier la garde de fait de l'enfant à l'un des parents ou fixer une garde alternée
(Schwenzer/Cottier, op. cit., n. 4 ad art. 298 CC p. 1634).
Les critères dégagés par la jurisprudence relative à l'attribution des droits parentaux
demeurent applicables au nouveau droit lorsque le maintien de l'autorité parentale est litigieux,
mais aussi pour statuer sur la « garde » lorsque celle-ci est disputée (Meier/Stettler,
op. cit., nn. 498 et 499 pp. 334s; Schwenzer/Cottier, op. cit., n. 5 ad art. 298 CC p. 1634). Ainsi,
la règle fondamentale pour attribuer les droits parentaux est le bien de l'enfant, les intérêts
des parents devant être relégués au second plan. Au nombre des critères essentiels
entrent en ligne de compte les relations entre les parents et l'enfant, les capacités éducatives
respectives des parents, leur aptitude à prendre soin de l'enfant et à s'en occuper personnellement
ainsi qu'à favoriser les contacts avec l'autre parent ; il faut choisir la solution qui, au regard
des données de l'espèce, est la mieux à même d'assurer à l'enfant la stabilité
des relations nécessaires à un développement harmonieux des points de vue affectif, psychique,
moral et intellectuel. En cas de capacités d'éducation et de soins équivalentes, le critère
de la stabilité des relations, selon lequel il est essentiel d'éviter des changements inutiles
dans l'environnement local et social des enfants propres à perturber un développement harmonieux
(ATF 114 II 200 consid. 5a), est important. En particulier, si le juge ne peut se contenter d'attribuer
l'enfant au parent qui en a eu la garde pendant la procédure, ce critère jouit ici d'un poids
particulier (ATF 136 1178 consid. 5.3; sur le tout, TF 5A_105/2014 du 6 juin 2014 consid. 4.2.1 et les
arrêts cités).
Bien que l'autorité parentale conjointe n'implique pas nécessairement une garde conjointe ou
alternée, le juge doit néanmoins examiner dans quelle mesure l'instauration d'un tel mode de
garde est possible et conforme au bien de l'enfant. Le seul fait que l'un des parents s'oppose à
un tel mode de garde et l'absence de collaboration entre les parents qui peut en être déduite
ne suffit ainsi pas pour l'exclure (TF 5A_46/2015 du 26 mai 2015 consid. 4.4.5). Le juge doit cependant
examiner, nonobstant et indépendamment de l'accord des parents quant à une garde alternée,
si celle-ci est compatible avec le bien de l'enfant, ce qui dépend essentiellement des circonstances
du cas particulier, telles que l'âge de l'enfant, la proximité des logements parentaux entre
eux et avec l'école (TF 5A_345/2014 du 4 août 2014 consid. 3 et 4.3). Dans le cadre de cet
examen, le juge peut donc également tenir compte de l'absence de capacité des parents à
collaborer entre eux. A cet égard, bien que la seule existence et persistance de l'opposition d'un
parent ne suffise pas en soi à faire échec à l'application de la garde alternée,
l'absence de consentement de l'un des parents laisse toutefois présager que ceux-ci auront du mal
à trouver un accord sur des questions importantes concernant leur enfant et rencontreront des difficultés
futures dans la collaboration entre eux (TF 5A_866/2013 du 16 avril 2014 consid. 5.3). Le juge peut ainsi
tenir compte de cet élément, parmi d'autres, dans son appréciation, en particulier lorsque
la relation entre les parents est particulièrement conflictuelle. Instaurer une garde alternée
dans un tel contexte exposerait en effet l'enfant de manière récurrente au conflit parental,
ce qui est manifestement contraire à son intérêt (cf. TF 5A_105/2014 du 6 juin 2014 consid.
4.3.2 se référant à un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH)
rendu dans l'affaire n° 9929/12 du 27 mai 2014, Buchs contre Suisse, par. 70 ss).
3.2
En l’occurrence, le droit de visite est exercé un week-end sur deux et deux soirs par semaine,
dès 16h30. Même si A.S.________ apparaît comme un père disponible et ayant de bonnes
capacité éducatives, il n’en demeure pas moins que D.________, avec un taux d’activité
de 60%, est plus disponible que A.S.________ et que les enfants passent plus de temps chez leur mère.
C’est notamment elle qui les accueille à midi tous les jours en semaine, même si elle
n’est pas toujours là. En outre, contrairement aux allégations de l'appelant, les enfants
ont  indiqué qu'ils ne voulaient pas de changement dans la situation actuelle, à l’exception
du fait qu’ils souhaitaient rester chez leur père jusqu’à 20h le dimanche soir
afin de manger avec lui. Or, au regard de leur âge, il convient d'accorder un poids particulier
à leurs déclarations. Finalement, il résulte clairement du dossier que la situation entre
les parties est très conflictuelle, de sorte qu'une garde alternée serait tout à fait
inappropriée. Partant, il y a lieu de confirmer l’ordonnance sur ce point.
4.
L'appelant conteste ensuite le montant de la pension fixée par le premier juge, faisant valoir plusieurs
griefs à cet égard.
4.1
L’appelant reproche tout d’abord
au premier juge de ne pas avoir requis, de la part de l’intimée, ses fiches de salaire dès
le 1
er
juin 2015, invoquant qu’il n’était pas exclu que son taux de travail ait été
à nouveau modifié ou qu’elle ait perçu des  indemnités supplémentaires
pour du travail de nuit.
Il ressort des fiches de salaire produites par l’intimée pour les mois de janvier à mai
2015 que son revenu mensuel brut, pour son taux à 60% en vigueur depuis le 1
er
mars 2016, s’élève à 4'490 francs. Ses indemnités pour le travail de nuit et
de dimanche ont varié, pour ces mois-là, entre  15 centimes et 73 fr. 25.  Le
premier juge s’est fondé sur ces documents pour retenir un revenu net de 4'116 fr., 13
e
salaire compris. Son calcul, qui n’est toutefois pas détaillé, tient manifestement compte
des indemnités perçues. Lors de son audition en appel, l’intimée a déclaré
qu’elle avait travaillé quelques nuits en plus ces derniers temps pour 100 ou 200 fr. supplémentaires
par mois, mais que cette situation n’allait probablement pas se reproduire à l’avenir
dès lors que cela n’était pas son souhait, qu’elle devait veiller à sa santé
et qu’une équipe de nuit assurait ces horaires.
Dans le cadre d’une procédure sommaire, l’on ne saurait reprocher au premier juge de
s’être limité aux quatre fiches de salaire produites, cela d’autant que le salaire
brut de l’intimée est fixe et que les indemnités perçues sont peu importantes et
ne font donc varier que très peu son revenu. Ce grief doit ainsi être rejeté.
4.2
L'appelant soutient ensuite qu'un revenu hypothétique aurait dû être imputé à
l'intimée, dont le taux d’activité réduit de 60% ne se justifiait pas.
4.2.1
Pour fixer la contribution d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des
parties. Cependant, tant le débiteur d'entretien que le créancier peuvent se voir imputer un
revenu hypothétique supérieur. Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le
revenu qu'elle est en mesure de se procurer et dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne
afin de remplir ses obligations (ATF 128 III 4 consid. 4a; TF 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid.
7.4.1). Le juge doit ainsi examiner successivement deux conditions. Il doit d'abord déterminer si
l'on peut raisonnablement exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente
celle-ci, eu égard, notamment, à sa formation, à son âge et à son état
de santé; il s'agit d'une question de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se
contenter de dire, de manière toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir
des revenus supérieurs en travaillant; il doit préciser le type d'activité professionnelle
qu'elle peut raisonnablement devoir accomplir. Le juge doit ensuite établir si la personne a la
possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et quel revenu elle peut
en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi que du marché du
travail (ATF 128 III 4 consid. 4c/bb; ATF 126 III 10 consid. 2b). Un revenu hypothétique a par exemple
été imputé à un débirentier qui a librement choisi de quitter la Suisse pour
vivre avec sa compagne dans un pays où les revenus sont inférieurs et qui n'a notamment pas
démontré avoir effectué dans ce pays des recherches d'emploi lui assurant un salaire équivalent
à celui qu'il percevait en Suisse (TF 5A_587/2013 du 26 novembre 2013 consid. 6.2).
Lorsqu'on exige d'un époux qu'il reprenne ou étende une activité lucrative, il faut lui
accorder un délai d'adaptation approprié. Il doit en effet avoir suffisamment de temps pour
s'adapter à la nouvelle situation, notamment lorsqu'il doit trouver un emploi. Le délai doit
donc être fixé en fonction des circonstances concrètes du cas particulier (TF 5A_710/2009
du 22 février 2010 consid. 4.1). En principe, on accorde à la partie à qui l'on veut imputer
un revenu hypothétique un certain délai pour s'organiser à cette fin (ATF 129 III 417
consid. 2.2; ATF 114 II 13 consid. 5) et l'on ne doit pas tenir compte d'un revenu plus élevé
là où la possibilité réelle de l'obtenir fait défaut. Cette jurisprudence s'applique
dans les cas où le juge exige d'un époux qu'il reprenne ou augmente son activité lucrative
et où l'on exige de lui une modification de son mode de vie (TF 5A_692/2012 du 21 janvier 2013 consid.
4.3, in FamPra.ch. 2013 p. 486).
4.2.2
L’intimée travaille en qualité d’infirmière à un taux de 60%. Elle a
produit un certificat médical, daté du 15 janvier 2016, attestant que pour des raisons médicales,
elle n’était pas apte à travailler à 100%, ceci pour une durée indéterminée.
Lors de l’audience d’appel, elle a précisé que pendant la vie commune elle travaillait
à un taux de 40 à 50%, que son problème de santé datait de nombreuses années,
que ces derniers temps elle était en dépression en raison des agissements de son mari et du
départ de B.S.________, avec qui elle n’avait plus de contact, ce qui expliquait qu’elle
avait été en arrêt de travail pendant un mois. Elle était suivie par son médecin
traitant et par un psychologue et prenait des anti-dépresseurs. Elle avait d’ailleurs également
déjà été en incapacité de travail totale pendant six mois avant le début
de la procédure.
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de considérer que l’intimée a rendu
vraisemblable qu’elle n’était pas, en l’état, en mesure de se procurer un
quelconque revenu supplémentaire. A cet égard, les éléments invoqués par l’appelant
ne suffisent pas à remettre en cause le certificat médical produit et les déclarations
faites par l’intimée à l’audience d’appel. Il y a encore lieu de préciser
qu’il ne se justifie pas, dans le cadre d’une procédure sommaire, d’ordonner l’expertise
médicale requise par l’appelant, cela d’autant qu’une procédure en divorce
est d’ores et déjà pendante auprès du Président du Tribunal de la Broye et
du Nord vaudois et que  la validité du présent arrêt sera par conséquent limitée
dans le temps. Partant, le grief doit être rejeté.
4.3
L’appelant soutient que les allocations familiales facultatives de 150 fr. qu’il perçoit
de son employeur devraient lui être acquises en tant qu’elles constitueraient une composante
de son propre revenu.
4.3.1
Sauf décision contraire du juge, les allocations pour enfants, les rentes d'assurances sociales
et d'autres prestations destinées à l'entretien de l'enfant, qui reviennent à la personne
tenue de pourvoir à son entretien, doivent être versées en sus de la contribution d'entretien
(art. 285 al. 2 CC). Il s'agit notamment des allocations familiales fondées sur les lois cantonales
et des rentes pour enfants selon les art. 22ter al. 1 LAVS, 35 LAI et 25 LPP. Affectées exclusivement
à l'entretien de l'enfant, les prestations visées par l'art. 285 al. 2 CC ne sont pas prises
en compte dans le calcul du revenu du parent qui les reçoit (TF 5A_776/2012 du 13 mars 2013 consid.
5.2; 5A_207/2009 du 21 octobre 2009 consid. 3.2). En revanche, elles doivent être déduites
des coûts d'entretien de l'enfant (TF 5A_207/2009 du 21 octobre 2009 consid. 3.2 et les références,
publié in: FamPra.ch 2010 p. 226). A l'inverse, les prestations accordées au parent lui-même,
qui sont mises à sa libre disposition pour alléger son devoir d'entretien ou lui permettre
de l'exécuter, ne tombent pas sous le coup de l'art. 285 al. 2 CC (Cyril Hegnauer, Berner Kommentar,
4e éd. 1997, n° 92 ad art. 285 CC). Elles ne doivent donc pas être déduites des besoins
de l'enfant, mais constituent une composante du revenu du parent qui en bénéficie (TF 5A_892/2013
consid. 4.4.3).
4.3.2
En l’espèce, le montant de 150 fr. perçu mensuellement par l’appelant est une allocation
familiale perçue de la part de son employeur, de sorte qu’elle doit être considérée
comme une composante de son salaire. Cela étant, le premier juge l’a intégrée dans
les revenus de l’intimée, ce qui aboutit au même résultat que si on l’intègre
dans le revenu de l’appelant, la pension étant réduite d’autant. Ce grief est ainsi
rejeté dans la mesure où il est dénué de portée.
4.4
L'appelant soutient que
la charge fiscale aurait été sous-évaluées en ce qui le concerne et surévaluée
en ce qui concerne l'intimée. Elle se fonderait faussement sur la détermination des acomptes
de décembre 2014 et avril 2015 et n’intégrerait pas les changements intervenus. Son propre
calcul avec l’outil « Vaudtax », qui tiendrait compte de toutes les déductions
possibles, laisserait apparaître une charge fiscale mensuelle de 891 fr. pour l’intimée
et de 2'970 fr. pour lui-même.
Contrairement à ce que prétend l’appelant, il est difficile de déterminer la charge
fiscale exacte des parties, qui dépend d’une multitude de facteurs qu’il n’est
pas aisé de déterminer, notamment de la contribution d’entretien qui sera allouée.
L’appelant n’indique d’ailleurs pas de quels revenus et déductions il a tenu compte
dans son calcul. Dans le cadre d’une procédure sommaire dans laquelle le juge se limite à
la vraisemblance des faits, il est tout à fait admissible de se fonder sur les acomptes fixés
par l’administration fiscale. Ce grief est rejeté.
4.5
L’appelant conteste
le montant de 1'600 fr. retenu à titre de charges d’intérêts hypothécaires
pour l’intimée. Il fait valoir que la charge mensuelle s’élèverait en réalité
entre 1'401 et 1'407 fr., en se référant à un document intitulé « projection
des intérêts » pour la période du 30 juin 2015 au 31 mars 2016 et à un
courriel de la BCV s’y référant, produits le 8 juin 2015, et à des avis d’échéance
au 30 juin 2015 produits le 24 juin 2015.
En l’occurrence, le montant de la charge hypothécaire retenu par le premier juge correspond
au relevé bancaire produit par l’intimée le 7 septembre 2015, dont il ressort qu’un
virement mensuel de 1'600 fr. a été effectué par celle-ci entre janvier et juin 2015.
Dans le cadre d’une procédure sommaire dans laquelle le juge se limite à la vraisemblance
des faits, il est tout à fait admissible de se fonder sur les montants versés jusqu’à
fin juin 2015 par l’intimée en partant de la présomption que ces montants varieront peu
dans un avenir proche, cela d’autant que les pièces produites par l’appelant ne sont
pas particulièrement claires et n’établissent pas, de façon suffisamment sérieuse,
que la charge hypothécaire serait moindre à partir du 30 juin 2015. Ce grief doit être
rejeté.
4.6
Le 13 décembre 2005, soit en cours de procédure
d’appel, B.S.________ est devenu majeur. En outre, il est allé vivre chez son père au
début du mois de janvier 2016. Il s’agit de faits nouveaux qu’il y a lieu de prendre
en compte.
4.6.1
L’obligation d’entretien du conjoint l’emporte sur celle de l’enfant majeur.
Le Tribunal fédéral a posé le principe qu’on ne peut exiger d’un parent qu’il
subvienne à l’entretien de son enfant majeur que si, après le versement de cette contribution,
le débiteur dispose encore d’un revenu dépassant d’environ 20% son minimum vital
au sens large. Les frais d'entretien de l'enfant majeur découlant de l’art. 277 al. 2 CC ne
doivent dès lors pas être inclus dans le minimum vital élargi de l'époux débirentier
(ATF 132 III 209 consid. 2.3 et la jurisprudence citée, SJ 2006 I 538 ; Perrin, Commentaire romand,
Code civil I, Bâle 2010, n. 21 ad. art. 285 CC, p. 1777).
4.6.2
A partir du 1
er
janvier 2016, mois qui suit l’accession à la majorité, il y a ainsi lieu de supprimer
les charges d'entretien de B.S.________ dans les charges de ses parents, à savoir sa base mensuelle
et son assurance-maladie.
4.7
Au vu de ce qui précède
et des éléments non contestés de l’ordonnance, les revenus et charges des parties
sont les suivantes :
En ce qui concerne l’appelant, son revenu
s’élève 13'949 francs. Quant à ses charges, elles restent inchangées et s’élèvent
ainsi à 8'628 fr., se composant comme suit :
Base
mensuelle selon normes OPF
1'200 fr.
Droit
de visite              150 fr.
Loyer
mensuel net, y c. charges
2'250 fr.
Primes
d’assurance-maladie
186 fr.
Franchise
et participation aux frais médicaux
150 fr.
Frais
de transport              1'154 fr.
Frais
de repas              195 fr.
Leasing
979 fr.
Charge
fiscale
2'364
fr.
Total
8'628 fr.
L’appelant dispose d’un solde disponible de 5'321 francs.
S’agissant de l’intimée, ses charges retenues par le premier juge peuvent être
confirmées. Elles sont ainsi les suivantes :
Base
mensuelle selon normes OPF
1'350 fr.
Base
mensuelle enfants              1'200
fr.
Charges
logement              1'781 fr.
Prime
d’assurance-maladie, y c. enfants
421 fr.
Franchise
et participation aux frais médicaux
150 fr.
Frais
de transport              301 fr.
Frais
de repas              117 fr.
Charge
fiscale
1'501
fr.
Total
6'821 fr.
A partir du 1
er
janvier 2016, l’enfant B.S.________, devenu majeur, n’a toutefois plus à être compris
dans les charges du couple. Depuis cette date, les charges de l’intimée sont donc les suivantes :
Base
mensuelle selon normes OPF
1'350 fr.
Base
mensuelle enfant              600 fr.
Charges
logement              1'781 fr.
Prime
d’assurance-maladie, y c. enfant (421- 98 fr. 40)
322 fr.               60
Franchise
et participation aux frais médicaux
150 fr.
Frais
de transport              301 fr.
Frais
de repas              117 fr.
Charge
fiscale
1'501
fr.              ___
Total
6'122 fr.
60
Avec un  revenu de 4'816 fr., allocations familiales par 700 fr. (550 fr. + 150 fr.) comprises,
elle devait faire face à un déficit de 2’005 fr. jusqu’au 31 décembre 2015.
Depuis le 1
er
janvier 2016, son revenu s’élève à 4'511 fr., allocations familiales par 395 fr.
comprises (245 fr. pour C.S.________ et 150 fr. versé par l’employeur de l’appelant),
de sorte qu’elle doit faire face à un déficit de 1'611 fr. 60.
4.8
En ce qui concerne le calcul de la contribution
d’entretien,
l’appelant
soutient que la situation est inéquitable en ce sens que son droit de visite élargi n'a pas
entraîné de conséquences financières sur le montant de la pension octroyée.
Il soutient que le fait que les minimums vitaux des enfants soient exclusivement inclus dans les charges
de l’intimée et que l'excédent global soit réparti à raison d’un tiers
en sa faveur et deux tiers en faveur de l’intimée serait inadmissible au regard de son droit
de visite élargi, cela d’autant plus qu'en réalité les charges relatives aux enfants
seraient réparties entre les parties, à l'exclusion de l'assurance maladie qui était supportée
par l'intimée seule.
4.8.1
D'après l'art. 176
al. 1 ch. 1 CC, le juge fixe la contribution pécuniaire qui est à verser par l'une des parties
à l'autre. Le montant de celle-ci se détermine en fonction des facultés économiques
et des besoins respectifs des époux. Le législateur n'a pas arrêté de méthode
de calcul à cette fin. L'une des méthodes préconisées par la doctrine, qui est considérée
comme conforme au droit fédéral, est celle dite du minimum vital avec répartition de l'excédent.
Selon cette méthode, lorsque le revenu total des conjoints dépasse leur minimum vital de base
du droit des poursuites (art. 93 LP), auquel sont ajoutées les dépenses non strictement nécessaires,
l'excédent est en règle générale réparti par moitié entre eux (ATF 114
II 26), à moins que l'un des époux ne doive subvenir aux besoins d'enfants mineurs communs
(ATF 126 III 8 consid. 3c et les arrêts cités) ou que des circonstances importantes ne justifient
de s'en écarter (ATF 119 II 314 consid. 4b/bb).
Il ne se justifie pas d'inclure une partie du minimum vital des enfants dans les charges du débiteur
lorsque celui-ci exerce certes un droit de visite plus étendu qu'usuellement, sans qu'il ne puisse
être assimilé à une garde alternée (TF 5A_63/2012 du 20 juin 2012 consid. 4.2.1).
4.8.2
En l’occurrence, le premier juge a, à juste titre,  inclus le minimum vital des enfants
dans les charges de l’intimée et réparti le disponible des époux à raison d’un
tiers en faveur de l’appelant et de deux tiers en faveur de l’intimée pour tenir compte
du nombre différents de personnes que comptent chacun des deux ménages séparés. En
ce qui concerne l’appelant, le premier juge a tenu compte d’un montant de 150 fr. pour le
droit de visite, auquel s’est ajouté un montant de 216 fr.  pour tenir compte du caractère
élargi de celui-ci. Contrairement à ce que soutient l’appelant, c’est bien à
l’intimée de supporter la majorité des frais liés aux enfants, en particulier l’achat
de vêtements, l’assurance-maladie et les frais médicaux non pris en charge, l’argent
de poche et les frais liés à leur formation et à leurs activités extrascolaires.
Dans cette mesure, les charges que supporte l’intimée sont sans rapport avec celles que supporte
l’appelant. Ces motifs justifient de ne pas s’éloigner de la jurisprudence citée
plus haut et l’ordonnance attaquée doit ainsi être confirmée sur ces points.
4.9
Compte tenu de ce qui précède, la contribution
d’entretien retenue par le premier juge peut ainsi être confirmée pour la période
qui s’étend  jusqu’au 31 décembre 2015. Dès janvier 2016, cette contribution
d’entretien, à laquelle on parvient par l’application de la même méthode s’élève
à 4’085 fr. (1'611 fr. 60 + 2'472 fr. 90 fr., montant arrondi). Cette pension sera toutefois
également réduite en équité pour tenir compte de l’élargissement du droit
de visite. Elle sera ainsi fixée à 3'800 fr., allocations familiales non comprises.
5.
L’appelant reproche également au premier juge de ne pas avoir administré de preuves s’agissant
des achats vestimentaires pour les enfants. Il allègue en effet assumer la plus grande partie des
frais d’habillement des enfants et invoque la compensation de ces frais avec la contribution d’entretien
au sens de l’art. 120 CO (Code des obligations du 30 mars 1911; RS 220).
En l’occurrence, ce grief n’est pas de la compétence du juge matrimonial, qui se limite
à fixer les obligations des parties, à l’exclusion de leur exécution. Il y a toutefois
lieu de rappeler que les frais d’habillement des enfants incombent à l’intimée
qui, en ayant la garde des enfants, doit assumer leur entretien.
6.
L’appelant reproche au premier juge d’avoir
maintenu le versement de la moitié de toute gratification éventuelle ou bonus perçu. Il
soutient à cet égard qu’il ne peut déduire du montant déclaré au fisc
la part versée à son épouse, de sorte qu’il faudrait déduire la part d’impôt
qui lui est imputée à tort, tout comme les cotisations ordinaires et les avances de LPP.
6.1.
Le revenu net du parent contributeur comprend le produit du travail salarié ou indépendant,
les revenus de la fortune, les gratifications – pour autant qu'elles constituent un droit du salarié
– , le 13
e
salaire, les avantages salariaux, par exemple sous forme de véhicule, d'indemnité pour travail
en équipe, de frais de représentation – s'ils ne correspondent pas à des frais effectifs
encourus par le travailleur, et les heures supplémentaires (Meier/Stettler, op. cit., no 982, p.
571 note infrapaginale 2118; Chaix, Commentaire romand, n. 7 ad art. 176 CC).
6.2
Dès lors que la gratification fait partie
intégrante du salaire, on ne voit pas pour quel motif, au stade des mesures protectrices, il y aurait
lieu de renoncer à son partage, de sorte que l’ordonnance peut être confirmée sur
ce point. Le prononcé du Juge de paix du 20 octobre 2015, produit en appel par l’appelant,
est à cet égard sans pertinence.
Il y a par ailleurs lieu de relever qu’il n’y avait même pas lieu d’entrer en
matière sur cette question, puisque dans le cadre d’une procédure en modification de
mesures protectrices, les parties ne peuvent pas invoquer, pour fonder leur requête, une mauvaise
appréciation des circonstances initiales, que le motif relève du droit ou de l'établissement
des faits allégués sur la base des preuves déjà offertes (TF 5A_618/2009 du 14 décembre
2009 consid. 3.2.2). Pour faire valoir de tels motifs, seules les voies de recours sont ouvertes (TF
5A_324/2012 du 15 août 2012 consid. 5; TF 5A_ 400/2012 du 25 février 2013 consid. 4.1 et réf.;
sur le tout: TF 5A_153/2013 du 24 juillet 2013 consid. 2.1; TF 5A_245/2013 du 24 septembre 2013 consid.
3.1; TF 5A_15/2014 du 28 juillet 2014 consid. 3), car la procédure de modification n'a pas pour
but de corriger le premier jugement, mais de l'adapter aux circonstances nouvelles (TF 5A_33/2015 du
28 avril 2015 consid. 4.1). Or, en l’espèce, le grief de l’appelant ne consiste aucunement
à adapter le jugement initial à des circonstances nouvelles.
7.
L'appelant reproche encore au premier juge d’avoir
fixé l'entrée en vigueur de la nouvelle pension au 1
er
novembre 2015 alors que sa requête avait été déposée le 27 mars 2015.
7.1
Le juge de la modification peut fixer le moment à partir duquel son jugement prend effet selon son
appréciation et en tenant compte des circonstances du cas concret. En principe, la jurisprudence
retient, au plus tôt, la date du dépôt de la demande. Lorsque le motif pour lequel la
modification est demandée se trouve déjà réalisé à ce moment, il ne se
justifie normalement pas, du point de vue de l'équité, de faire remonter l'effet de la modification
à une date ultérieure. Le créancier de la contribution doit en effet tenir compte d'un
risque de réduction ou de suppression de la rente dès l'ouverture d'action. Selon les circonstances,
il est toutefois possible de retenir une date ultérieure, par exemple le jour du jugement, notamment
lorsque la restitution des contributions accordées et utilisées pendant la durée du procès
ne peut être équitablement exigée (TF 5A_342/2010 du 28 octobre 2010, FamPra.ch 2011 p.
199 n. 7 consid. 9.1; ATF 117 II 368 consid. 4c).
7.2
Le premier juge a considéré qu’au vu des revenus de l’intimée, il n’apparaissait
pas opportun d’accorder un effet rétroactif au jour du dépôt de la demande, de sorte
qu’il était décidé, en équité, que la réduction du montant de la
contribution d’entretien prendrait effet au 1
er
novembre 2015 afin que l’intimée ne subisse pas, en sus de la baisse du montant de la contribution
d’entretien, les effets qu’entraînerait une décision rétroactive au jour du
dépôt de la requête.
Le premier juge ne saurait être suivi sur ce point. En sachant son revenu plus élevé et
ses enfants plus souvent chez leur père, l’intimée, assistée d’un mandataire
professionnel, connaissait le risque de voir la contribution d’entretien baisser. En outre, la
restitution des contributions versées en trop, soit un peu moins de 1'500 fr. par mois, peut être
équitablement exigée de l’intimée au regard de sa capacité financière
relativement confortable. La modification de la contribution d’entretien prendra ainsi effet au
1
er
avril 2015.
8.
En conclusion, l’appel est partiellement admis et le chiffre II de l’ordonnance attaquée
est réformé, le chiffre V de l’ordonnance de mesures protectrices de l’union
conjugale du 14 novembre 2013, modifié par arrêt du juge délégué de la cour
d’appel civile du 15 juillet 2014, étant modifié en ce sens que la pension due par A.S.________
pour l’entretien des siens est désormais fixée à 4'000 fr. du 1
er
avril 2015 au 31 décembre 2015, puis à 3'800 fr. dès le 1
er
janvier 2016, allocations familiales en sus, payable d’avance le premier de chaque mois à
D.________.
Vu le sort de la cause, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1’200
fr. (art. 65 al. 4 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010, RSV 270.11.5]), seront
répartis à raison de 1’000 fr. pour l'appelant et à raison de 200 fr. pour l'intimée
(art. 106 al. 2 CPC).
L’appelant versera à l’intimée des dépens réduits d’un montant
de 1’000 francs.
Par
ces motifs,
la
juge déléguée de la
Cour
d’appel civile du Tribunal cantonal,
prononce
:
I.
L'appel est partiellement admis.
II.
L'ordonnance est réformée comme il suit
à son ch. II:
«
modifie
le chiffre V de l’ordonnance de mesures protectrices de l’union  conjugale du 14 novembre
2013, modifié par arrêt du juge délégué de la cour d’appel civile du 15
juillet 2014, en ce sens que la pension due par A.S.________ pour l’entretien des siens est désormais
fixée à 4'000 fr. (quatre mille francs) du 1
er
avril 2015 au 31 décembre 2015, puis à 3'800 fr. (trois mille huit cents francs) dès le
1
er
janvier 2016, allocations familiales en sus, payable d’avance le premier de chaque mois à
D.________. »
L'ordonnance
est confirmée pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 1’200 fr. (mille deux cents francs), sont mis par 1’000 fr. (mille
francs) à la charge de l'appelant A.S.________ et par 200 fr. (deux cents francs) à la charge
de l'intimée D.________.
L’intimée
D.________ doit verser à l’appelant A.S.________ la somme de 200 fr. à titre de remboursement
partiel de l’avance de frais.
IV.
L'appelant A.S.________ doit verser à l'intimée
D.________ la somme de 1'000 fr. (mille francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
M. A.S.________,
‑
Me Alexandra Farine Fabbro (pour D.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois.
La juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :