vd_findinfo · ML / 2015 / 2 · 2014-12-11 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE, MOINS-VALUE, DÉFAUT DE LA CHOSE, CONTRAT D'ENTREPRISE, DEVIS | 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 11.12.2014 ML / 2015 / 2

TRIBUNAL
CANTONAL
KC14.017903-142003
440
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
11 décembre 2014
______________________
Présidence
de               M.
Sauterel
,
président
Juges
:              Mmes
Carlsson et Rouleau
Greffier
:
M.              Pfeiffer
*****
Art. 82
LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, statuant à huis clos en sa qualité
d'autorité de recours en matière sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé par
W.________
,
à [...], contre le prononcé rendu le 29 juillet 2014, à la suite de l’audience
du 30 juin 2014, par le Juge de paix du district du Gros-de-Vaud, dans la poursuite n° 6'953'031
de l’Office des poursuites du même district exercée à l’instance de M.________
Sàrl, à [...], contre le recourant.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Sur réquisition de M.________ Sàrl, l’Office des poursuites du district du Gros-de-Vaud
a notifié le 26 février 2014 à W.________, par l’intermédiaire de
son épouse, un commandement de payer n° 6'953'031 les sommes de : 1) 5’433 fr. 95,
plus intérêt à 5 % dès le 11 juillet 2013, et 2) 421 fr. 20,
plus intérêt à 5 % dès le 27 août 2013, indiquant comme cause de l’obligation
ou titre de la créance : 1) « Réaménagement des terrasses » ;
2) «
Mise en place
de gravier
». Le poursuivi a formé
opposition totale.
b)
Par requête du 16 avril 2014, notifiée au poursuivi par pli recommandé du 2 mai 2014,
la poursuivante a requis la mainlevée de l’opposition en produisant, outre l’original
du commandement de payer, les pièces suivantes en photocopie :
-
une « offre/devis n° 1121 »
de sa part au poursuivi, portant sur la réalisation de travaux de terrassement et de dallage pour
le prix de 13'980 fr. plus TVA, soit au total 15'098 fr. 45 ; l’offre,
qui précise que les matériaux (dalles et produit de traitement) sont fournis, est signée
par les deux parties et porte la mention manuscrite suivante au-dessus des signatures : « Rabais
3 % escompte 2 %, finition contre la façade et mur enrochement selon téléphone
du 6.5.2013 début des travaux semaine 21-2013 » ;
-
une facture n° 269 du 11 juin 2013
de 7'500 fr. intitulée « demande d’acompte sur devis n° 1121 »
payable à dix jours net ;
-
une facture n° 371 du 11 juillet 2013
de 15'679 fr. 50, plus TVA, sous déduction de l’acompte de 7'500 fr. versé
le 19 juin 2013, soit un solde de 9'433 fr. 95 ;
-
un troisième rappel du 30 janvier 2014
pour un solde de 5'433 fr. 95 réclamé sur la facture du 11 juillet 2013 ;
-
une facture n° 405 du 27 août 2013,
de 421 fr. 20, pour la pose de gravier ;
-
un troisième rappel du 30 janvier 2014
relatif à la facture de 421 fr. 20 qui précède ;
-
une lettre du 30 janvier 2014 de sa
part au poursuivi relative au devis n° 1121, contenant le passage suivant :
« (…)
Ces travaux consistaient à mettre en œuvre et à poser des produits choisis et fournis
par vos soins.
Ces travaux, exécutés selon les normes de votre fournisseur, ont été terminés
à satisfaction excepté le traitement des dalles qui ne correspond pas à vos attentes.
Après
bien quelques contacts professionnels, il s’avère que suite à des erreurs de traduction
reconnues par le fabriquant du produit d’imprégnation du dallage, notre entreprise n’a
pas exécuté le traitement du dallage comme cela aurait dû être fait.
Quant
aux dalles elles-mêmes (aspect, fragilité), notre responsabilité est en aucun cas engagée
du fait que notre entreprise n’a pas participé au choix du produit, ni facturé de prestation
y relative.
Propositions
Afin
d’éviter toutes procédures, et dans le but que vous trouviez satisfaction à cette
réalisation, nous vous proposons la solution suivante :
1.
Etablissement d’une garantie bancaire pour les travaux exécutés.
2.
Le règlement à 10 jours de Frs 4'364.25 concernant la mise en œuvre et la pose des produits
et Frs 421.20 pour l’aménagement en gravier.
3.
La remise en œuvre du traitement du dallage avec un nettoyage préalable. Ces travaux, pris
en charge par le fabricant, seront exécutés et réalisés sous le contrôle du
responsable du produit que vous nous avez fourni. Lesdits travaux pourraient être entrepris en avril 2014
(température d’application).
Paiement
du solde à 10 jours. »
-
une réponse du poursuivi du 4 février 2014,
qui admet qu’il y a eu des entretiens téléphoniques et des entretiens sur place avec
les fournisseurs afin de déterminer les problèmes, mais fait valoir que les travaux n’ont
pas été exécutés selon le cahier des charges pour la terrasse derrière le garage,
qu’il subsiste des taches brunâtres sur le dallage provoquées par la mauvaise mise en
place du traitement ; il impartit à la poursuivante un dernier délai au 30 avril 2014
pour terminer les travaux dans les règles de l’art, précisant que le solde de la facture
sera payé une fois les travaux terminés à son entière satisfaction et après
réception d’une garantie bancaire de 10 % sur le prix total, valable vingt-quatre mois
après la fin des travaux ;
-
les pages 1 et 5 d’un « compte
rendu visite client » du 16 octobre « 2016 » (
recte
2013) de l’entreprise [...] chez G.___ AG, décrivant les défauts constatés sur les
dalles du chantier du poursuivi, consécutivement au traitement des dalles en juillet 2013 ;
-
une lettre du 25 février 2014 du
conseil du poursuivi à la poursuivante et au fournisseur G.___ AG, réclamant la remise du rapport
d’expertise établi à la demande de G.___ AG, leur fixant un délai au 15 avril 2014
pour procéder ou faire procéder à leurs frais aux travaux nécessaires pour remédier
aux défauts constatés sur le dallage et faisant une proposition pour le paiement du solde réclamé ;
-
une lettre du même conseil à G.___ AG
et à la poursuivante du 18 mars 2014 ;
-
un rapport de travail du 21 mars 2014
de l’entreprise [...] AG concernant l’imprégnation des dalles, contresigné par
le poursuivi ;
-
un courriel du conseil du poursuivi à la
poursuivante, du 7 avril 2014, qui mentionne que G.___ AG a effectué un nettoyage et un
traitement de la terrasse, mais indique que si l’essentiel des taches a disparu, de nouvelles traces
apparaissent lorsque l’on marche sur la terrasse, traces que l’on peut toutefois faire disparaître,
qu’en revanche l’apparence des dalles n’est plus du tout celle initialement prévue,
que l’aspect naturel a disparu, que l’impression qui se dégage est celle d’un
dallage plastifié, due vraisemblablement au traitement appliqué et que ce défaut visuel
justifie à tout le moins une moins-value ; il offrait à la poursuivante le montant de
2'000 fr. pour solde de tout compte, précisant que la réduction tenait aussi compte
du défaut de la terrasse arrière, trop haute de 6 cm, et du fait que la facture de 421 fr. était
en tout état de cause contestée ;
-
une lettre du 14 avril 2014 du conseil
du poursuivi à la poursuivante, l’invitant à consulter un avocat.
c)
Le poursuivi s’est déterminé par acte de son conseil du 28 mai 2014, concluant
avec suite de frais et dépens au rejet de la requête de mainlevée. Il a produit :
-
un extrait du Registre du commerce concernant
M.________ Sàrl ;
-
une photocopie du devis n° 1121 ;
-
une copie de la lettre de son conseil du 25 février 2014 ;
-
une photocopie de la page 5/5 du « compte
rendu visite client », décrivant les défauts constatés sur les dalles, consécutivement
à leur traitement en juillet 2013 ;
-
un courriel du poursuivi à G.___ AG du 15 juillet 2013,
signalant que des taches apparaissent sur les dalles lorsque l’on marche ou reste assis sur une
chaise et demandant que l’entreprise vienne constater le défaut et prendre les dispositions
nécessaires pour y remédier ;
-
une copie de la réponse de l’entreprise
du 30 juillet 2013 demandant des photos ;
-
une copie d’une lettre recommandée
de sa part et celle de son épouse à G.___ AG du 29 septembre 2013, indiquant que
tant que les problèmes ne seraient pas résolus, sa facture et celle de la poursuivante ne seraient
pas payées ;
-
une copie de la lettre de la poursuivante à
son adresse du 30 janvier 2014 ;
-
une copie de la lettre de son conseil à G.___
AG et à la poursuivante du 18 mars 2014 ;
-
une copie sur papier sans en-tête et non
signée d’une prétendue lettre de G.___ AG à son conseil du 10 mars 2014
se déclarant prête, dès que les conditions climatiques le permettront, à « nettoyer
et recirer les catelles ».
2.
Par prononcé du 29 juillet 2014, notifié aux parties le 30 juillet 2014,
le Juge de paix de district du Gros-de-Vaud a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition
à concurrence de 5'433 fr. 95 plus intérêt à 5 % dès le 5 février 2014
arrêté à 180 fr. les frais judiciaires, mis à la charge du poursuivi, et
dit que celui-ci devait en conséquence rembourser à la poursuivante son avance de frais à
concurrence de ce montant, sans allocation de dépens pour le surplus.
Par lettre du 5 août 2014, le poursuivi a requis la motivation du prononcé. Les motifs
lui ont été notifiés le 3 novembre 2014. En bref, le premier juge a retenu que
les défauts reconnus par la poursuivante avaient été réparés et que les autres
défauts invoqués par le poursuivi n’avaient pas été rendus vraisemblables.
3.
Le poursuivi a recouru par acte du 10 novembre 2014, concluant avec suite de frais et dépens
principalement au rejet de la requête de mainlevée, subsidiairement à l’annulation
du prononcé et au renvoi de la cause au juge de paix.
L’effet suspensif a été accordé au recours par décision présidentielle
du 14 novembre 2014.
L’intimée a répondu dans une écriture du 25 novembre 2014, déclarant
maintenir sa position.
En droit
:
I.
Déposé dans les formes requises, par acte écrit et motivé (art. 321 al. 1 CPC
[Code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272]), et en temps utile, dans
les dix jours suivant la notification des motifs du prononcé attaqué (art. 321 al. 2
CPC), le recours est recevable.
La réponse de l’intimée est recevable (art. 322 al. 2 CPC).
II.
a)
Selon l'art. 82 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite
pour dettes et la faillite, RS 281.1), le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance
de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée
provisoire de l'opposition au commandement de payer.
La procédure de mainlevée est une procédure sur pièces (Urkundenprozess), dont le
but n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un
titre exécutoire : le créancier ne peut motiver sa requête qu'en produisant le titre
et la production de cette pièce, considérée en vertu de son contenu, de son origine et
de ses caractéristiques extérieures comme un tel titre, suffit pour que la mainlevée soit
prononcée si le débiteur n'oppose pas et ne rend pas immédiatement vraisemblables des
moyens libératoires (ATF 136 III 583 c. 2.3 ; ATF 132 III 140 c. 4.1.1, rés.
in JT 2006 II 187 ; art. 82 al. 2 LP).
Constitue une reconnaissance de dette l'acte authentique ou sous seing privé d'où résulte
la volonté du poursuivi de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme déterminée,
ou aisément déterminable, et échue (Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, §
1 ; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la
faillite, n. 29 ad art. 82 LP ; ATF 136 III 627 c. 2 ; ATF 136 III 624 c. 4.2.2 ;
ATF 132 III 480 c. 4.1, JT 2007 II 75 ; ATF 130 III 87 c. 3.1, JT 2004 II 118 ; ATF
122 III 125 c. 2, JT 1998 II 82). Pour qu'un écrit public, authentique ou privé ou qu'un
ensemble d'écrits vaille reconnaissance de dette, il doit en ressortir, sur la base d'un examen
sommaire, que le poursuivi a assumé une obligation de payer ou de fournir des sûretés,
donc une créance exigible, chiffrée et inconditionnelle, car si la reconnaissance de dette
n'est pas pure et simple, le poursuivant, pour obtenir la mainlevée provisoire, doit rapporter la
preuve littérale que les conditions ou réserves sont devenues sans objet (Gilliéron, op.
cit., n. 40 ad art. 82 LP). Enfin, le titre produit pour valoir reconnaissance de dette et titre
de mainlevée provisoire ne justifie la mainlevée provisoire de l'opposition que si le montant
de la prétention déduite en poursuite est chiffré de façon précise dans le titre
lui-même ou dans un écrit annexé auquel la reconnaissance se rapporte ; cette indication
chiffrée doit permettre au juge de la mainlevée de statuer sans se livrer à des calculs
compliqués et peu sûrs (Gilliéron, op. cit., n. 42 ad art. 82 LP).
Un contrat écrit ne peut cependant valoir titre de mainlevée pour le prix convenu, que lorsqu'en
particulier, s'agissant d'un contrat bilatéral ou de société simple, le créancier
poursuivant a rempli sa part des obligations contractuelles avant le paiement requis (Panchaud/Caprez,
op. cit., §§ 69 et 70, et les références citées ; Gilliéron, op. cit.,
nn. 44 et 45 ad art. 82 LP). Ce principe prévaut dans tous les types de contrats bilatéraux,
tels que par exemple les contrats d'entreprise ou de mandat (CPF, 25 avril 2005/162 ;
CPF, 13 novembre 2003/406, s'agissant d'un contrat d'entreprise ; CPF, 24 octobre 2001/533,
dans le cas d'un mandat).
Le contrat d’entreprise, en particulier, vaut reconnaissance de dette pour le prix convenu, pour
autant que l’entrepreneur établisse qu’il a exécuté sa prestation. Le solde
du prix n’est pas exigible tant que la livraison n’est pas conforme au contrat (Krauskopf,
La mainlevée provisoire ; quelques jurisprudences récentes, in JT 2008 II 23 ss, p. 34).
Le poursuivi peut faire échec à la mainlevée en rendant immédiatement vraisemblable
sa libération (art. 82 al. 2 LP). Il peut se prévaloir de tous les moyens de
droit civil - exceptions ou objections – qui infirment la reconnaissance de dette, notamment l’inexistence
ou l’extinction de la dette (TF 5A_465/2014 du 20 août 2014 c. 7.2.1.3 et les
réf. citées). Il n’a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens
libératoires, mais seulement les rendre vraisemblables, en principe par titre (TF 5A_577/2013 du
7 octobre 2013 c. 4.3.1).
Lorsque, pour faire échec à la mainlevée fondée sur un contrat bilatéral, le
poursuivi allègue que le créancier n'a pas ou pas correctement exécuté sa propre
prestation, la mainlevée ne peut être accordée que si son affirmation est manifestement
sans fondement ou si le créancier est en mesure d'infirmer immédiatement, par des documents,
l'affirmation du débiteur (TF 5A_465/2014 du 20 août 2014 c. 7.2 ; ATF
136 III 627 ; TF 5A_326/2011 du 6 septembre 2011 c. 3.2 et 3.3 ; TF 5A_367/2007
du 15 octobre 2007 c. 3.1 ; Staehelin, Basler Kommentar, nn. 99 et 126 ad art. 82
LP ; Schmidt, Commentaire romand LP, n. 27 ad art. 82 LP ; CPF, 19 février 2013/75).
Dans le cadre d’un contrat d’entreprise, le poursuivi qui rend vraisemblable que l’ouvrage
est affecté d’un défaut important, signalé à temps, mais vainement au vendeur,
sera libéré. En présence de défauts mineurs, qui peuvent donner lieu à une réduction
du prix, le poursuivi doit rendre vraisemblable l’existence du défaut et chiffrer les prétentions
qu’il tire de ce moyen libératoire. La mainlevée sera alors prononcée pour le montant
réduit. Lorsque le poursuivi ne rend pas vraisemblable que le montant en souffrance correspond à
la moins-value de l’ouvrage défectueux, la mainlevée sera prononcée sur la totalité
du solde réclamé (Krauskopf, op. cit., p. 34).
b)
En l’espèce, il est établi que le recourant a confié à l’intimée
des travaux de pose d’un dallage sur sa propriété, de réalisation d’une terrasse
avec dallage à l’arrière du garage et de réfection du pavage à l’entrée
du bâtiment, pour le prix de 15'098 fr. 45, TVA comprise, sur la base d’une offre
du 18 avril 2013, acceptée par le recourant, sous réserve d’un rabais de 3 %
et d’un escompte de 2 %. Les dalles et les produits de traitement ont été fournis
par le recourant et provenaient de l’entreprise G.___ AG. Le travail a été exécuté
au mois de juillet 2013. Par lettre du 15 juillet 2013, l’épouse du recourant
a signalé des défauts au fournisseur G.___ AG.
Le recourant ne conteste pas que les travaux confiés selon le devis ont été exécutés.
Il fait toutefois valoir que ces derniers présentent des défauts. Il invoque à cet égard
une mauvaise exécution de la terrasse derrière le garage et des taches sur le dallage.
Le premier grief a été invoqué dans le courrier du recourant à l’intimée
du 4 février 2014. Il est également mentionné dans le courriel du conseil du
recourant à l’intimée du 7 avril 2014 et il est repris dans sa détermination
du 28 mai 2014, dans laquelle il mentionne que la terrasse arrière est trop élevée
de 6 cm et qu’elle doit être entièrement refaite. L’argument est repris dans le
recours. L’existence de ce défaut n’est toutefois étayée par aucun élément
du dossier ; elle résulte des seules affirmations du recourant et n’est dès lors
nullement rendue vraisemblable.
Le défaut qui affecte la couche de protection du dallage est en revanche avéré. Il résulte
d’une erreur de traduction en français des conseils d’utilisation du produit de protection,
provenant du fabricant, et a été reconnu par l’intimée et par l’entreprise
G.___ AG, qui a fourni le produit et qui a fait procéder à un nettoyage et à la pose d’une
nouvelle couche de protection sur les dalles. Le recourant a reconnu que ce travail avait été
exécuté le 21 mars 2014, par sa signature apposée sur la fiche de travail correspondante.
Dans le courriel de son conseil à l’intimée du 7 avril 2014, il reconnaît
que l’essentiel des taches a disparu et que si de nouvelles taches apparaissent lorsque l’on
marche ou s’assied sur une chaise, il est possible de les faire disparaître. En revanche,
il fait valoir que les dalles ont désormais un aspect plastifié et non pas l’aspect naturel
qui était prévu, ce qui justifie selon lui une moins-value. Ce nouveau prétendu défaut
n’est toutefois nullement rendu vraisemblable, pas plus que la moins-value qui pourrait en résulter.
Au surplus, il ne saurait être imputé à l’intimée qui n’a pas exécuté
le travail de réfection. Quant au défaut d’origine, réparé, il ne ressort pas
non plus du dossier qu’il serait imputable à l’intimée.
c)
Le recourant, qui n’a pas rendu vraisemblable l’existence d’un défaut justifiant
une moins-value, doit le solde reconnu du prix des travaux. L’intimée a toutefois adressé
au recourant une facture d’un montant supérieur à celui du devis, sans produire de reconnaissance
de dette pour la différence. Dès lors, elle ne peut prétendre à plus que le montant
de l’offre acceptée, soit 15'098 fr. 45, TVA comprise, sous déduction de 5 %
au titre de rabais et d’escompte, ce qui représente 14'343 fr. 50. Il convient de
déduire de ce montant l’acompte de 7'500 fr. versé par le recourant le 19 juin 2013
et un acompte de 4'000 fr. versé à une date indéterminée, mais implicitement
admis par l’intimée. Ce montant correspond à la différence entre le solde réclamé
selon la facture du 11 juillet 2013, soit 9'433 fr. 95 et le solde de 5'433 fr. 95
qui est réclamé dans le cadre de la présente poursuite. Déduction faite des deux
acomptes, l’intimée peut prétendre à un solde de 2'843 fr. 50 (14'343 fr. 50
– 11'500 fr.).
L’intimée n’a produit aucune reconnaissance de dette pour le montant de 421 fr. 20
réclamé selon facture du 27 août 2013, laquelle n’est pas signée
et ne correspond à aucun bulletin de commande. Une facture non signée ne saurait en effet valoir
reconnaissance de dette (TF 5D_139/2008 du 14 novembre 2008).
Par son troisième rappel du 30 janvier 2014, l’intimée a mis le recourant en
demeure de payer le solde réclamé dans un délai de cinq jours. Cette lettre a été
reçue au plus tôt le 31 janvier. Le délai de cinq jours est dès lors venu à
échéance le 5 février 2014 ; l’intérêt de retard peut être
alloué dès le 6 février 2014. Il importe peu à cet égard que le travail
de réfection du dallage ait été exécuté postérieurement à cette date,
le 21 mars 2014, dès lors que l’intimée n’était pas responsable
du défaut.
III.
Vu ce qui précède, le recours doit en définitive être partiellement admis et le prononcé
réformé en ce sens que l’opposition à la poursuite en cause est provisoirement levée
à concurrence de
2'843 fr. 50 plus intérêt à 5 % l’an dès le 6 février 2014.
En première instance, la poursuivante obtient gain de cause sur le principe et un peu plus de la
moitié de ses conclusions. Elle a droit à un remboursement partiel, arrêté à
deux tiers, de son avance de frais de 180 fr., soit à 120 francs.
En deuxième instance, le recourant, assisté d’un avocat, a obtenu partiellement gain
de cause sur le montant de sa créance. Les frais judiciaires de deuxième instance, dont le
recourant a fait l’avance, sont donc mis à sa charge à concurrence de moitié, soit
180 francs. Il a ainsi droit au remboursement de la moitié de son avance, soit 180 fr.,
plus 300 fr. de dépens de deuxième instance, réduits de moitié.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
Le prononcé est réformé en ce sens que l’opposition formée par W.________ au
commandement de payer n° 6'953'031 de l’Office des poursuites du district du Gros-de-Vaud,
notifié à la réquisition de M.________ Sàrl, est provisoirement levée à
concurrence de 2'843 fr. 50 (deux mille huit cent quarante-trois francs et cinquante centimes)
plus intérêt à 5 % l’an dès le 6 février 2014.
L’opposition est
maintenue pour le surplus.
Les frais judiciaires
de première instance, arrêtés à 180 fr. (cent huitante francs), sont mis
par 60 fr. (soixante francs) à la charge de la poursuivante et par 120 fr. (cent
vingt francs) à la charge du poursuivi.
Le poursuivi W.________
doit verser à la poursuivante M.________ Sàrl le montant de 120 fr. (cent vingt francs)
à titre de remboursement partiel de son avance de frais.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 360 fr. (trois cent
soixante francs), sont mis par 180 fr. (cent huitante francs) à la charge de W.________
et par 180 fr. (cent huitante francs) à la charge de M.________ Sàrl.
IV.
L’intimée M.________ Sàrl doit verser à W.________ le montant de 480 fr. (quatre
cent huitante francs) à titre de dépens réduits et de remboursement partiel de son avance
de frais de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies à :
-
Me Christian Bettex, avocat (pour W.________),
-
M.________ Sàrl.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 5'433 fr.95.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113
ss LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si
la valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit
du travail et de droit du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas,
à moins que la contestation ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF).
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
M. le Juge de paix du district du Gros-de-Vaud.
Le greffier :