vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 736 · 2010-04-29 · fr

COMPARAISON DES REVENUS, REVENU SANS INVALIDITÉ, PRESTATION D'ASSURANCE{AI} | 28 al. 2 LAI, 69 al. 1bis LAI, 16 LPGA, 61 let. g LPGA, 49 al. 1 LPA-VD, 55 al. 1 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 29.04.2010 Arrêt / 2010 / 736

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
12/10 - 217/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
29 avril 2010
__________________
Présidence
de               M.
Abrecht
Juges
:              M.
Neu et Mme Di Ferro Demierre
Greffier
:
M.              Greuter
*****
Cause
pendante entre :
O.________
,
à […] (VD), recourante, représentée par Me Jean-Marie Agier, avocat, Intégration
Handicap, service juridique, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 a. 1 et 16 LPGA; 28 al. 2 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
O.________, née en 1950, ressortissante portugaise, mariée et mère de famille, sans formation
professionnelle, a travaillé comme main-d'œuvre agricole puis en tant qu'aide-maraîchère
de 1991 à 1997. Elle a déposé une première demande de prestations de l'assurance-invalidité
(ci-après: AI) le 6 mars 1998, tendant à l'octroi d'une rente, faisant état
d'arthrose au dos et aux genoux. Après instruction du cas, l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après: OAI) a rendu, le 30 juin 2000, une décision niant le
droit à la rente, sur la base d'un degré d'invalidité de 26,5% (capacité de travail
résiduelle de 50%), l'intéressée étant considérée comme active à 77%
et ménagère à 23%.
Il résulte d'un questionnaire rempli le 31 mars 1998 par l'ex-employeur de l'assurée, le maraîcher
R.________, à [...], que dans son ancienne activité d'aide-maraîchère, l'assurée
réalisait en dernier lieu un salaire de 1'630 fr. par mois, pour une activité effectuée
selon un horaire réduit par rapport à l'horaire de travail normal de l'entreprise (8,5 heures
par jour au lieu de 9,16; 5 jours par semaine au lieu de 6). Réinterpellé en février 2000,
le maraîcher R.________ a indiqué que si l'assurée travaillait toujours dans son entreprise,
le salaire maximum qu'elle pourrait obtenir à plein temps, pour autant que son travail donne satisfaction,
serait de 2'520 fr. par mois x 12.
b)
Le 4 septembre 2003, l'assurée a déposé une deuxième demande de rente d'invalidité,
indiquant souffrir de douleurs articulaires. Elle a précisé, le 23 février 2004,
qu'elle travaillerait à plein temps si elle était restée en bonne santé, dans le
genre d'activité "cultures maraîchères".
c)
L'assurée est suivie par le Dr Z.________, spécialiste FMH en médecine générale,
depuis 1997. Dans un rapport daté des 14 et 15 janvier 2004, le médecin traitant a attesté
l'aggravation de l'état de santé de sa patiente et posé les diagnostics de gonarthrose
bilatérale plus marquée à gauche, de troubles statiques et dégénératifs
du rachis avec spondylarthroses et discopathies étagées, de tendo-fibromyalgie (polyinsertionnite),
de colon irritable et de reflux gastro-eusophagien sur hernie hiatale. Selon lui, l'incapacité de
travail de l'intéressée était totale dans toute activité dès le 14 juillet 1997
et cela définitivement, en raison des atteintes ostéo-articulaires. Il indiquait que toute
activité physique occasionnerait rapidement une tuméfaction du genou gauche, voire d'autres
articulations, et que l'intéressée n'avait pas les capacités pour exercer une activité
intellectuelle.
d)
L'assurée a été opérée une première fois à l'Hôpital [...] le
24 mars 2004 par le Dr L.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique, lequel a mis
en place une prothèse interne du genou gauche, et une seconde fois le 11 juin 2004, suite à
un accident de la circulation ayant provoqué une fracture comminutive du plateau tibial externe
droit. Dans son rapport des 17 et 21 septembre 2004, le Dr L.________ a constaté une nette
amélioration au niveau du genou gauche, les douleurs ayant presque disparu. Selon le médecin
opérateur, le facteur limitant était dès lors le genou droit, lequel nécessitait
encore une rééducation. En raison de ces atteintes, l'intéressée ne pouvait plus
effectuer de travaux lourds, ni marcher sur de longues distances, les activités physiques étant
très limitées. Au vu des limitations fonctionnelles, le Dr L.________ estimait que l'ancienne
activité d'aide-maraîchère n'était plus exigible. Il ne pouvait toutefois se prononcer
sur la capacité de travail exigible dans une autre activité avant la guérison du genou
droit.
Le 8 avril 2005, le Dr L.________ a constaté que l'état de santé de sa patiente s'était
stabilisé. Toutefois, aux yeux du médecin, l'incapacité de travail demeurait totale dans
toute activité, en raison de l'importance des séquelles au niveau des deux genoux. Une réinsertion
professionnelle lui paraissait également impossible, au vu des problèmes socioculturels de
l'intéressée. Interpellé à ce sujet par l'OAI, le praticien a confirmé, le 7
juillet 2005, que l'impossibilité pour l'intéressée d'exercer une activité adaptée
était liée en partie à des facteurs socioculturels. Du point de vue orthopédique,
il estimait qu'une capacité de travail de 50% était exigible dans une activité sédentaire
exercée essentiellement en position assise, une année après l'accident du genou droit.
e)
Un examen clinique orthopédique a été effectué le 9 décembre 2005 au Service
médical régional AI (ci-après: SMR), par le Dr X.________, spécialiste FMH en chirurgie
orthopédique et traumatologie. Ce dernier a retenu, dans son rapport du 27 février 2006,
les diagnostics de gonarthrose primaire bilatérale, de status après hémi-arthroplastie
du compartiment interne du genou gauche, de status après ostéosynthèse du plateau tibial
externe du genou droit et de cervico-dorso-lombalgies avec discopathies pluri-étagées, plus
marquées de C6-C7 et L5-S1. Selon le praticien, le métier d'aide-maraîchère ne respectait
pas les limitations fonctionnelles de l'assurée (travail sédentaire ou semi-sédentaire,
principalement assis et permettant des changements de positions, port d'objet de 10 kg maximum,
courts déplacements à plat possibles, éviter de monter et descendre à répétition
des escaliers, de marcher en terrain irrégulier ou de s'accroupir). Il fixait par conséquent
l'incapacité de travail de l'intéressée à 100% dans cette activité dès
février 1997. Dans une activité adaptée à ces limitations, la capacité de travail
s'élevait toutefois à 50% dès le 14 février 1997, hormis entre les mois de mars 2004
et février 2005, où l'incapacité était totale en raison des opérations subies.
f)
L'OAI a soumis le dossier au médecin-conseil du SMR, le Dr P.________, lequel a retenu, dans son
rapport d'examen du 7 avril 2006, que l'état de santé de l'assurée s'était clairement
péjoré depuis le mois de février 2002 et que celle-ci souffrait d'une gonarthrose primaire
bilatérale, status après arthroplastie interne du genou gauche et status après ostéosynthèse
du plateau tibial droit. Ces atteintes impliquaient une incapacité de travail totale dans l'activité
d'ouvrière agricole, mais permettait une reprise du travail à 50% dans une activité sédentaire,
dès le mois de mars 2005.
g)
L'assurée a participé à un stage d'évaluation professionnelle au Centre d'observation
professionnelle de l'AI (ci-après: COPAI) du 16 octobre au 10 novembre 2006. Au terme de celui-ci,
le COPAI a conclu, dans un rapport du 30 novembre 2006, que l'assurée présentait des problèmes
locomoteurs essentiellement aux genoux, qui justifiaient médicalement une capacité de travail
résiduelle de 50%. Son rendement ne dépassait toutefois pas 25% à 35%, en raison du cumul
des problèmes locomoteurs, du manque de vitalité, d'une gestuelle malhabile et de son faible
niveau intellectuel, l'intéressée étant décrite comme une personne à l'apparence
triste et déprimée, avec peu d'élan vital et très déconditionnée. Le COPAI
préconisait par conséquent dans un premier temps un réentraînement au travail dans
une activité simple et légère, sans réflexion, dans le domaine du montage simple
à l'établi et privilégiant la position assise, si possible sans mesure de rendement.
Au vu de ce rapport, le Dr N.________, médecin-conseil du SMR, a estimé que la diminution de
rendement constatée par le COPAI était d'origine extra-médicale (déconditionnement,
motivation médiocre, gestuelle malhabile, lenteur d'exécution, difficulté de se servir
des outils à main, attitude démonstrative, faible niveau intellectuel et de compréhension
des consignes). Il estimait par conséquent que la capacité de travail exigible s'élevait
à 50% avec un plein rendement, après un réentraînement progressif au travail.
h)
Dans un rapport final du 19 décembre 2006, l'OAI a procédé au calcul du salaire exigible
de l'assurée. Il a fixé le revenu avec invalidité à 18'724 fr. 59 sur la
base des salaires statistiques en 1998, compte tenu d'une capacité de travail résiduelle de
50% dans une activité adaptée et d'un abattement de 15% pour les limitations fonctionnelles
de l'intéressée. Pour calculer le revenu sans invalidité, l'OAI s'est fondé sur les
déclarations de l'assurée, selon lesquelles celle-ci aurait continué à travailler
à plein temps dans le secteur agricole si elle était restée en bonne santé. Il a
relevé qu'en 1998, il n'existait pas de contrat-type pour le personnel agricole, qui était
rémunéré de manière personnalisée et généralement très faible.
Il a donc retenu à titre indicatif l'année 2000 (année de la première convention
"officielle"), soit un montant de 2'720 fr. x 12 dont devaient être soustraits deux ans
d'indexation. Il a ainsi abouti pour 1998 à un revenu sans invalidité de 32'251 fr. par année
(soit 2'687 fr. 60 par mois).
i)
D'une fiche d'examen de l'OAI du 4 juillet 2007, il ressort que l'assurée présente la même
capacité de travail que lors de la décision du 30 juin 2000. Toutefois, compte tenu
en particulier du changement de son statut – elle est passée d'active à 77% et ménagère
à 23% (cf. décision du 30 juin 2000) à active à 100% (cf. sa seconde demande de prestations
AI), son degré d'invalidité est passé de 26,5% à 42%, de sorte que l'OAI a retenu
qu'après trois mois d'invalidité à ce taux, l'assurée avait droit à une rente
basée sur celui-ci.
A cette même date du 4 juillet 2007, l'OAI a adressé à l'assurée un projet de décision
d'acceptation de rente. Il a considéré que l'incapacité de travail de l'assurée était
totale dans son ancienne activité d'aide-maraîchère depuis le mois de février 1997,
mais qu'une capacité de travail de 50% restait exigible dans une activité sédentaire,
simple et répétitive, sans port de charges lourdes, longs déplacements à plat ou
montées et descentes à répétition d'escaliers et évitant les positions accroupies.
La perte de gain en découlant s'élevant à 13'526 fr. 40, il en résultait un degré
d'invalidité de 42%, ouvrant droit à un quart de rente d'invalidité dès le 1
er
décembre 2003.
j)
Par décision du 9 novembre 2007, l'OAI a confirmé son projet, en exposant ce qui suit:
"Suite
à votre demande, vous nous avez fait part d’un changement de votre statut. En effet, vous
avez déclaré qu’en bonne santé vous auriez repris une activité professionnelle
à plein temps en plus de la tenue de votre ménage. Dès lors, nous vous considérons
comme femme active à 100% dès le mois de septembre 2003. En effet, c’est à ce moment
que nous avons obtenu ces informations.
(…)
Selon
la jurisprudence constante du Tribunal fédéral des assurances (TFA), lorsque l'assuré
n'a pas – comme c'est votre cas – repris d'activité professionnelle, on peut se référer
aux données statistiques, telles qu'elles résultent des enquêtes sur la structure des
salaires de l'Office fédéral de la statistique, pour estimer le revenu d'invalide (ATF 126
V 76 consid. 3b/aa et bb). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés,
en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale.
En
l'occurrence, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre les femmes effectuant
des activités simples et répétitives dans le secteur privé (production et services),
soit en 1998 CHF 3'505.- par mois, part au 13
e
salaire comprise (Enquête suisse sur la structure des salaires année 1998, p., TA 1; niveau
de qualification 4).
Comme
les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures, soit
une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 1998 (41,9
heures; La Vie économique, 10-2006, p. 90, tableau B 9.2), ce montant doit être porté
à CHF 3'671.49 (CHF 3'505.- x 41,9: 40), ce qui donne un salaire annuel de CHF 44'057.85.
Attendu
qu'on peut raisonnablement exiger de vous que vous exerciez une activité légère de substitution
à 50%, le salaire hypothétique est dès lors de CHF 22'028.93 par année.
(…)
Compte
tenu de vos limitations fonctionnelles, un abattement de 15% sur le revenu d'invalide est justifié.
Le
revenu annuel d'invalide s'élève ainsi à CHF 18'724.60. Sans atteinte à la santé,
vous pourriez prétendre en 1998 à un revenu annuel de CHF 32'251.-.
Revenu
annuel professionnel raisonnablement exigible:
Sans
invalidité
CHF              32'251.00
Avec
invalidité
CHF
18'724.60
La
perte de gain s'élève à
CHF              13'526.40 = un degré
d'invalidité de 42%
Vous
avez dès lors droit à un quart de rente après trois mois d'invalidité à ce taux,
soit le 1
er
décembre 2003."
B.
a)
C'est contre cette décision que l'assurée a recouru, le 10 décembre 2007, par
l'intermédiaire de son conseil, concluant, avec suite de frais et dépens, à sa réforme
en ce sens qu'elle a droit à une demi-rente d'invalidité dès le 1
er
décembre 2003. Se référant à la doctrine (Landolt, Invaliditätsbemessung bei
Schlechtverdienenden, ein Methoden- oder auch ein Gerechtigkeitsproblem?, in Sozialversicherungsrechtstagung
2006, pp. 59 s.), elle a uniquement contesté le revenu sans invalidité retenu par l'OAI, dans
la mesure où ce revenu correspondait à l'activité mal rémunérée qu'elle
exerçait avant la survenance de l'atteinte à sa santé, soit largement au-dessous des moyennes
statistiques, ce qui violait le principe constitutionnel de l'égalité de traitement. Elle requérait
par conséquent que son revenu sans invalidité fût porté au niveau du revenu avec
invalidité, ce qui revenait à lui reconnaître un taux d'invalidité de 50%.
b)
Dans sa réponse du 23 janvier 2008, l'OAI a conclu à la réforme de la décision attaquée,
dans le sens d'un début du droit à un quart de rente à fixer au 1
er
juillet 2004 (au lieu du 1
er
décembre 2003); en effet, compte tenu d'un degré d'invalidité de 26,5% depuis 1998 et
de 42% dès le 4 septembre 2003, l'invalidité moyenne calculée sur une année avait
atteint 40% au cours du mois de juillet 2004. Il a contesté l'argument tiré de l'inégalité
de traitement en se prévalant d'un arrêt du Tribunal fédéral du 15 février 2007
(I 644/06), qui expose que "la méthode de comparaison des revenus permettant de fixer le degré
d'invalidité des assurés actifs est en effet appliquée de façon uniforme à tout
assuré ayant exercé une activité lucrative avant la survenance de l'invalidité. Contrairement
à ce qu'allègue la recourante, le revenu sans invalidité à appliquer selon cette
méthode correspond en principe au dernier revenu réalisé avant l'atteinte à la santé,
que l'assuré en cause ait obtenu un salaire bas, moyen ou supérieur".
c)
En réplique du 31 janvier 2008, la recourante s'est référée à un revirement
de jurisprudence du Tribunal fédéral (TF I 697/05 du 9 mars 2007), lequel préconisait
désormais la solution de la doctrine invoquée dans son recours, en prévoyant que lorsque
le revenu réalisé dans le cadre de l'activité lucrative actuelle était inférieure
à la moyenne, il y avait lieu de déterminer aussi bien le revenu sans invalidité que celui
avec invalidité sur la base des salaires statistiques.
En duplique du 13 février 2008, l'OAI a confirmé ses conclusions tendant à la reformatio
in pejus de la décision attaquée.
d)
Par jugement du 18 février 2009 (AI 507/07), la Cour de céans a admis le recours, annulé
la décision attaquée et renvoyé la cause à l'OAI pour nouvelle décision. Elle
a considéré ce qui suit:
"(…)
In casu, la recourante remet uniquement en cause le calcul du revenu qu'elle aurait réalisé
sans invalidité, en se référant à l'arrêt du Tribunal fédéral du 9
mars 2007 (I 697/05, publié in SVR-Rechtsprechung 1/2008). Dans cet arrêt, qui est postérieur
à celui du 15 février 2007 (I 644/06) cité par l'OAI, avec lequel il peut sembler entrer
en contradiction, le Tribunal fédéral retient clairement que lorsque le revenu réalisé
en dernier lieu avant la survenance de l'invalidité apparaît nettement inférieur (dans
le cas qui était soumis au Tribunal fédéral, de 18%) aux valeurs moyennes résultant
des données salariales publiées par l'Office fédéral de la statistique, il y a lieu
de déterminer aussi bien le revenu de personne valide que celui de personne invalide sur la base
des salaires des tables statistiques selon l'Enquête suisse sur la structure des salaires (cf. consid.
5.4). En l'espèce, le salaire annuel auquel la recourante aurait pu prétendre en 1998 sans
atteinte à la santé a été fixé par l'OAI à un montant de 32'251 fr., ce
qui représente une rémunération inférieure de plus de 25% au salaire de référence
pour des femmes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé
(production et services), sur la base duquel l'OAI a calculé le revenu d'invalide conformément
à la jurisprudence (ESS 1998, TA1, p. 25 ; niveau de qualifications 4). Dans ces conditions,
le revenu sans invalidité devait être fixé sur la base des mêmes statistiques que
le revenu d'invalide, soit à 44'057 fr. 85. Compte tenu d'un abattement de 15%, justifié
sur le revenu d'invalide eu égard aux limitations fonctionnelles de l'assurée, le taux d'invalidité
résultant de la comparaison est de 57,5%, le revenu avec invalidité (18'724 fr. 60) représentant
42,5% du revenu sans invalidité qui doit être retenu selon ce qui vient d'être exposé
(44'057 fr. 85).
5.
Un tel taux d'invalidité ouvrant le droit à une demi-rente (cf. art. 28 al. 1 LAI),
la décision attaquée doit être réformée en ce sens que la recourante a droit
à une demi-rente dès le 1
er
décembre 2003. Toutefois, l'OAI requiert la reformatio in pejus, en demandant de fixer le début
du droit à un quart de rente au 1
er
juillet 2004. En effet, compte tenu d'un degré d'invalidité de 26,5% depuis 1998 (dès
lors que l'assurée n'était alors pas considérée comme travailleuse à plein temps)
et de 42% dès le 4 septembre 2003, l'invalidité moyenne calculée sur une année atteint
40% au cours du mois de juillet 2004 (art. 28 al. 1 let. b LAI, dans sa teneur applicable jusqu'au 31 décembre
2007, applicable ratione temporis). Cependant, compte tenu du taux d'invalidité de 57,5% devant
finalement être retenu (cf. supra, consid. 4c), il y a lieu de procéder à un nouveau calcul
permettant de déterminer la date du début du droit à la rente en fonction des nouvelles
données."
e)
L'OAI a recouru contre ce jugement au Tribunal fédéral. Par arrêt du 11 décembre
2009 (9C_409/2009), celui-ci admis le recours, annulé le jugement du 18 février 2009 et renvoyé
la cause à la Cour de céans pour qu'elle établisse les faits pertinents et rende une nouvelle
décision au sens des considérants. Le Tribunal fédéral a exposé ce qui suit:
"3.3
L'administration considère cependant que la seule circonstance de l'écart de plus de 25% entre
les revenus devant être comparés ne permettait pas aux premiers juges de s'écarter de
la méthode générale de comparaison des revenus dans la mesure où le salaire déterminé
au titre de revenu sans invalidité pour l'année 1998 correspondait au salaire moyen résultant
du contrat type de travail pour l'agriculture dans le canton de Vaud. Ce raisonnement est fondé.
Il apparaît effectivement que seule l'importante différence entre les revenus avec et sans
invalidité a conduit la juridiction cantonale à ne pas faire application de la méthode
habituelle. Celle-ci ne s'est aucunement interrogée sur la réalisation des autres conditions
que sont le fait de se contenter d'une rémunération plus modeste que celle que l'on aurait
pu prétendre ou le fait qu'une formation insuffisante empêche de réaliser un salaire aussi
élevé que le revenu moyen déterminé (cf. consid. 3.1). Ces conditions n'ont pas été
abrogées, contrairement à ce que semblent déduire les premiers juges de la date de publication
des jurisprudences invoquées par les parties (cf. ATF 134 V 322 consid. 4.1 p. 325 s., dans lequel
le Tribunal fédéral précise la méthode de calcul applicable pour le cas où le
revenu sans invalidité serait inférieur à la moyenne et réaffirme les conditions
en question). Le Tribunal fédéral peut rectifier ou compléter d'office les constatations
des premiers juges si celles-ci ont été établies de façon manifestement inexacte
ou en violation du droit (cf. consid. 2) mais ne peut pas suppléer à leur travail en l'absence
de toutes constatations concernant les faits pertinents pour l'examen d'une question juridique. En omettant
d'analyser les conditions mentionnées et d'établir les faits nécessaires à cette
analyse, l'autorité de première instance a violé le droit fédéral. Le jugement
entrepris doit donc être annulé et la cause renvoyée à la juridiction cantonale afin
qu'elle détermine si pour des raisons étrangères à l'invalidité le revenu sans
invalidité – qu'il y a lieu d'évaluer au moment où est né le droit à la
rente – est nettement inférieur au salaire moyen réalisé dans le secteur d'activité
considéré, contrairement à ce que soutient l'administration, si cas échéant
l'intimée s'est délibérément contentée de ce revenu notablement plus modeste
que celui qu'elle aurait pu obtenir et si des qualifications insuffisantes ont empêché la réalisation
d'un salaire aussi élevé que le revenu moyen déterminé, puis statue à nouveau."
f)
Les parties ont été invitées à présenter leurs observations et/ou réquisitions
éventuelles ensuite de l'arrêt du Tribunal fédéral du 11 décembre 2009.
Le 28 janvier 2010, l'OAI expose qu'il s'agit de déterminer si, pour des raisons étrangères
à l'invalidité, le revenu sans invalidité – qu'il y a lieu d'évaluer au moment
où est né le droit à la rente – est nettement inférieur au salaire moyen réalisé
dans le secteur d'activité concerné, et le cas échéant si l'assurée s'est délibérément
contentée de ce revenu notablement plus modeste que celui qu'elle aurait pu obtenir et si des qualifications
insuffisantes ont empêché la réalisation d'un salaire aussi élevé que le revenu
moyen déterminé. Il se réfère au résultat de l'enquête téléphonique
qu'il a faite à ce sujet le 8 mai 2009 auprès du syndicat interprofessionnel C.________ à
[...], dont il résulte qu'il existe un contrat type vaudois pour l'agriculture (auquel le secteur
maraîcher est rattaché) depuis 1985, que ce contrat a été revu en 1992 et restait
valable en 1998 et qu'un revenu annuel de 25'680 fr. (2'140 fr. x 12), plus 6'480 fr. (540 fr. x 12)
considérés comme salaire AVS si l'assurée était en plus nourrie et logée, correspondait
à la norme dans le canton de Vaud en 1998 pour un plein temps. L'OAI relève ainsi que le salaire
sans invalidité retenu pour 1998 était supérieur à celui correspondant au contrat
type vaudois pour l'agriculture en 1998, même si l'on inclut dans ce dernier salaire le forfait
pour la nourriture et le logement; comme le salaire sans invalidité de l'assurée n'était
pas nettement inférieur au salaire moyen réalisé dans le secteur d'activité concerné,
d'autres investigations ne se justifient pas selon l'OAI.
Le 3 mars 2010, la recourante a demandé à pouvoir être interrogée sur les raisons
qui lui avaient fait exercer, alors qu'elle était en bonne santé, une activité particulièrement
mal rémunérée.
g)
Lors de l'audience du 29 avril 2010, la recourante a été entendue. Du procès-verbal de
l'audience, on retient les déclarations suivantes de la recourante:
"J’ai
fréquenté l’école obligatoire au Portugal jusqu’à l’âge de
12 ans. En 1991, lorsque je suis arrivée en Suisse, à l’âge de 40 ans, je cherchais
du travail et un voisin, H.________, dont la fille travaillait auprès du maraîcher R.________,
m’a rendue attentive que celui-ci cherchait des travailleurs. Je n’avais pas de travail et
je me suis donc présentée chez R.________ pour travailler comme aide-maraîchère.
Personne dans mon entourage ne m’a fait remarquer qu’il s’agissait d’une activité
particulièrement mal rémunérée. A mon arrivée en Suisse, je ne parlais pas du
tout le français. Je suis restée chez R.________ car il y avait beaucoup de travailleurs portugais
et que, parlant mal le français, je ne me voyais pas chercher un autre emploi."
L'OAI a produit un document daté du 28 avril 2010, avec plusieurs annexes. Il ressort de ce document
que l'OAI estime que le revenu sans invalidité de la recourante ne devrait pas être établi
sur la base des données de l'ESS, mais sur celle de la brochure de l'information professionnelle
et sociale Info-Vaud 2004 du C.________. A son sens, les données de l'ESS relatives au revenu de
maraîcher ne sont pas suffisamment fiables (grandes variations à la hausse comme à la
baisse d'une année à l'autre), à la différence de celles de la brochure précitée.
Selon cette dernière, la recourante aurait perçu un revenu annuel sans invalidité de 36'180
fr. en 2004.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Une décision de renvoi prise par le Tribunal fédéral lie le Tribunal cantonal; celui-ci
doit ainsi fonder sa nouvelle décision sur les considérants de droit par lesquels le Tribunal
fédéral a motivé le renvoi (ATF 135 III 334 et les références citées).
b)
En l'espèce, il y a donc lieu, conformément au considérant 3.3 de l'arrêt du Tribunal
fédéral du 11 décembre 2009 (cf. lettre B.e supra), d'évaluer le revenu sans invalidité
au moment où est né le droit à la rente, puis de déterminer si, pour des raisons
étrangères à l'invalidité, ce revenu est nettement inférieur au salaire moyen
réalisé dans le secteur d'activité considéré, et enfin, en cas de réponse
affirmative à cette question, de déterminer si la recourante s'est délibérément
contentée de ce revenu notablement plus modeste que celui qu'elle aurait pu obtenir et si des qualifications
insuffisantes ont empêché la réalisation d'un salaire aussi élevé que le revenu
moyen réalisé dans le secteur d'activité considéré.
2.
S'agissant de la date à partir de laquelle le droit à la rente est ouvert, l'OAI l'a fixée,
dans la décision entreprise, au 1
er
décembre 2003, soit trois mois après la modification de l'incapacité de gain ayant résulté
du changement de statut de la recourante (cf. lettres A.i et A.j supra). Dans sa réponse, l'OAI
a estimé que le droit à la rente était ouvert dès le 1
er
juillet 2004 (cf. lettre B.b supra), soit après que la recourante avait présenté un taux
d'invalidité annuel moyen de 40%.
L'art. 16 LPGA dispose que, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré.
a)
En ce qui concerne l'évaluation du revenu sans invalidité – seul élément de
la décision entreprise effectivement contesté par la recourante –, est déterminant
le revenu que, sans l'atteinte à la santé, l'assuré aurait concrètement obtenu, selon
le degré de la vraisemblance prépondérante, au moment où est né le droit à
la rente; ce faisant, on prendra en règle générale en considération le dernier salaire
que l'assuré a obtenu avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution
des salaires jusqu'à la naissance du droit à la rente; en effet, l'expérience démontre
que, sans atteinte à la santé, l'assuré aurait en principe poursuivi son activité
antérieure; des exceptions ne sont admises qu'au degré de la vraisemblance prépondérante
(ATF 134 V 322, consid. 4.1; 129 V 222, consid. 4.3.1).
En l'espèce, il résulte des déclarations faites par l'ex-employeur de la recourante en
février 2000 que si l'assurée avait continué à travailler dans son entreprise comme
aide-maraîchère – comme celle-ci l'aurait souhaité selon ses déclarations faites
le 23 février 2004 (cf. lettre A.b supra) –, elle aurait obtenu en 2000, à plein temps,
un salaire de 2'520 fr. par mois x 12 (cf. lettre A.a supra), soit 30'240 fr. par année. Compte
tenu de l'évolution des salaires nominaux pour les femmes (+2,5% en 2001, +2,3% en 2002, +1,7% en
2003, +1,1% en 2004; Office fédéral des statistiques [ci-après: OFS] Evolution des salaires,
T1.39), elle aurait perçu un revenu sans invalidité de 32'248 fr. en 2003 et de 32'602
fr. en 2004 si l'on se fonde sur les déclarations de l'employeur.
Quant à l'arrêté cantonal du 3 avril 2000 établissant un contrat-type de travail
pour l'agriculture, entré en vigueur le 1
er
mai 2000 (ROLV 2000 pp. 138 ss), il prévoit ce qui suit à son art. 18:
"Les
parties fixent le salaire avant l'entrée en service ou avant la fin du temps d'essai. Il est fixé
au minimum à Fr. 2'620.-- brut par mois pour le personnel au bénéfice d'un salaire mensualisé
en première année d'activité et à Fr. 2'720.-- dès la seconde année d'activité.
Les
salaires minimaux indiqués ci-dessus doivent être adaptés en début de chaque année
civile à l'indice suisse des prix à la consommation du mois d'octobre précédent (indice
de référence octobre 1999 = 100)".
On obtient ainsi, à partir d'un salaire mensuel de 2'720 fr., soit 32'640 fr. par an, compte tenu
de l'évolution de l'indice suisse des prix à la consommation (+1,0% en 2001, +0,6% en 2002,
+0,6% en 2003, +0,8% en 2004; OFS Evolution des salaires, T1.39), un revenu annuel de 33'363 fr. en 2003
et de 33'630 fr. en 2004.
Selon la pièce produite par l'OAI lors de l'audience, cet office propose de retenir un revenu annuel
sans invalidité de 36'180 fr. pour 2004, ce qui correspond à un montant de 35'892 fr. 86 en
2003 (36'180 fr. : 1,008) – compte tenu de l'évolution des salaires de 0,8% de 2003 à
2004 (OFS Evolution des salaires, T1.39).
Comme les montants résultant du document produit lors de l'audence du 29 avril 2010 sont plus favorables
à la recourante, et comme il s'agit au surplus du revenu annuel sans invalidité que l'OAI propose
de retenir, il y a lieu d'arrêter le salaire sans invalidité pour 2003 à 35'892 fr. 86
et pour 2004 à 36'180 fr.
b)
Cela étant dit, la jurisprudence permet de prendre en considération le fait qu'un assuré
réalisait un revenu nettement inférieur aux salaires habituels de la branche pour des raisons
étrangères à l'invalidité (notamment, formation professionnelle insuffisante) lorsque
les circonstances ne permettent pas de supposer que l'assuré s'est contenté d'un salaire plus
modeste que celui qu'il aurait pu prétendre et que l'on peut admettre que des qualifications insuffisantes
empêchent de réaliser un salaire aussi élevé que le revenu moyen déterminé
(ATF 134 V 322). Lorsqu'il est inférieur d'au moins 5% au salaire usuel dans la branche, le
revenu effectivement réalisé est nettement inférieur à la moyenne au sens de l'ATF
134 V 322, consid. 4, p. 325 et il peut – si les autres conditions sont réalisées –
justifier un parallélisme des revenus à comparer (ATF 135 V 297, consid. 6.1.2).
Ce parallélisme peut être effectué au regard du revenu sans invalidité (ATF 134
V 322, consid. 4.1) en augmentant le revenu effectivement réalisé de manière appropriée,
c'est-à-dire de la part qui excède le taux minimum déterminant de 5% (ATF 135 V 297, consid.
6.1.2).
En l'espèce, il convient donc d'abord de se demander si les revenus annuels sans invalidité
retenus pour 2003 et 2004 sont nettement inférieurs aux salaires habituels de la branche. Or force
est d'admettre que tel n'est pas le cas, puisque les revenus en question se basent sur les données
ressortant de la brochure de l'information professionnelle et sociale Info-Vaud 2004, laquelle comprend
l'essentiel des conventions collectives de travail en vigueur dans le canton de Vaud. Dès lors,
les revenus sans invalidité retenus ne peuvent qu'être conformes aux revenus ordinaires de
la branche concernée. En outre, ils sont les plus élevés des revenus examinés auparavant.
Ils sont en particulier supérieurs à ceux déterminés sur la base de l'arrêté
cantonal du 3 avril 2000 établissant un contrat-type de travail pour l'agriculture, qui doivent
être considérés comme les salaires usuels dans l'agriculture, soit notamment dans la culture
maraîchère (cf. art. 1 al. 2 de l'arrêté). Ainsi, ils ne peuvent être
considérés comme nettement inférieurs à ceux de la branche concernée. Dans ces
circonstances, les autres conditions relatives au parallélisme des revenus n'ont pas à être
examinées, l'un des conditions cumulatives n'étant en tout état de cause pas réalisée.
Il n'y a dès lors pas lieu d'opérer un parallélisme des revenus tel que le soutient la
recourante.
Il s'ensuit que ce sont un revenu annuel sans invalidité de 35'892 fr. 86 pour 2003 et de 36'180
fr. pour 2004 qui doivent être pris en compte dans la comparaison des revenus selon l'art. 16 LPGA.
c)
S'agissant du deuxième terme de la comparaison des revenus selon l'art. 16 LPGA, il y a lieu, dès
lors que l'assurée n'a pas repris d'activité professionnelle, de se référer aux données
statistiques, telles qu'elles résultent des enquêtes sur la structure des salaires (ESS) de
l'OFS, pour estimer le revenu d'invalide (ATF 126 V 76, consid. 3b/aa et bb). On se réfère
alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane
ou valeur centrale.
aa)
En ce qui concerne l'année 2003, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre
les femmes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé
(production et services), soit en 2002 3'820 fr. par mois, part au 13
e
salaire comprise (ESS 2002, TA 1; niveau de qualification 4).
Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d'un horaire de travail de quarante heures,
soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises en 2003
(41,7 heures; La Vie économique, 10-2007, p. 90, tableau B 9.2), ce montant doit être
porté à 3'982 fr. (3'820 fr. x 41,7 : 40). Après adaptation de ce chiffre à l'évolution
des salaires nominaux de 2002 à 2003 (+1,7%; OFS Evolution des salaires, T1.39), on obtient un salaire
de 4'050 fr. par mois ou 48'600 fr. par an pour un emploi à plein temps, soit 24'300 fr. par mois
pour une activité à 50%, telle qu'elle peut raisonnablement être exigée de la recourante.
Moyennant un abattement de 15% sur ce montant pour tenir compte des limitations fonctionnelles de l'assurée
(ATF 126 V 79), il y a lieu de retenir un revenu annuel d'invalide de 20'655 fr. pour 2003.
En ce qui concerne l'année 2004, le salaire de référence est celui auquel peuvent prétendre
les femmes effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé
(production et services), soit en 2004 3'894 fr. par mois, part au 13
e
salaire comprise (Enquête suisse sur la structure des salaires année 2004, TA 1; niveau de
qualification 4).
Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire de travail de quarante
heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises
en 2004 (41,6 heures; La Vie économique, 10-2007, p. 90, tableau B 9.2), ce montant doit être
porté à 4'050 fr. (3'894 fr. x 41,6: 40), ce qui donne un salaire annuel de 48'600 fr. pour
un emploi à plein temps, soit 24'300 fr. pour une activité à 50%, telle qu'elle peut raisonnablement
être exigée de la recourante.
Moyennant un abattement de 15% sur ce montant pour tenir compte des limitations fonctionnelles de l'assurée
(ATF 126 V 79), il y a lieu de retenir un revenu annuel d'invalide de 20'655 fr. pour 2004.
bb)
La comparaison du revenu sans invalidité, soit 35'892 fr. 86 pour 2003 respectivement 36'180 fr.
pour 2004, avec le revenu d'invalide 2003 et 2004 de 20'655 fr. fait apparaître un degré d'invalidité
de 42,45% en 2003 ([35'892 fr. 86 fr. – 20'655 fr.] : 35'892 fr. 86) respectivement de 42,91% en
2004 ([36'180 fr. – 20'655 fr.] : 36'180 fr.). Conformément à l'art. 28 al.
1 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité; RS 831.20),
dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007, un tel degré d'invalidité
ouvre le droit à un quart de rente.
d)
Après avoir conclu que le degré d'invalidité fixé tant en décembre 2003
qu'en juillet 2004 ouvre un droit à un quart de rente, demeure encore ouverte la question relative
à la date de la naissance d'un tel droit. En effet, dans la décision entreprise, l'OAI a estimé
que le droit à la rente était né en décembre 2003. Dans sa réponse, il a estimé
qu'il n'était ouvert que depuis juillet 2004. Retenir cette dernière date reviendrait
à réformer la décision entreprise au détriment de la recourante.
Selon l'art. 61 let. d LPGA, le tribunal n’est pas lié par les conclusions des parties; il
peut réformer, au détriment du recourant, la décision attaquée ou accorder plus que
le recourant n’avait demandé; il doit cependant donner aux parties l’occasion de se
prononcer ou de retirer le recours (cf. art. 89 LPA-VD, qui concrétise l'art. 61 let. d LPGA dans
le canton de Vaud). La possibilité de réformer une décision au détriment de la partie
recourante est toutefois une faculté laissée au juge, dont il y lieu de faire usage avec réserve
et qui doit être réservée aux cas où la décision attaquée est manifestement
erronée (ATF 119 V 245 consid. 5 et les références citées; TFA H 161/06 du 6 août
2007, consid. 5.6, in SVR 2008 AHV n° 8; Ueli Kieser, ATSG-Kommentar, 2
e
éd. 2009, n. 93 et 95 ad art. 61 LPGA).
En l'espèce, il n'y a pas lieu de faire usage de cette faculté, qui aurait pour effet de refuser
à la recourante le droit à des prestations qui lui ont été servies pendant plusieurs
mois, sur lesquelles elle pouvait légitimement compter et dont il serait inéquitable qu'elle
doive les restituer. En effet, le degré d'invalidité de 42% sur la base duquel l'OAI a octroyé
à la recourante un quart de rente dès le 1
er
décembre 2003
existait largement plus d'une année avant cette date. Le fait que, dans sa première décision
du 30 juin 2000, l'OAI avait nié le droit à une rente sur la base d’un degré d’invalidité
de 26,5%, parce que l'assurée était alors considérée comme active à 77% et ménagère
à 23% (cf. lettre A.a supra), ne justifie pas de fonder les calculs sur un degré d'invalidité
de 26,5% jusqu'au 4 septembre 2003, dès lors que l'assurée a été considérée
comme active à 100% dans le cadre de sa nouvelle demande de rente. Au demeurant, devant le Tribunal
fédéral, l'OAI n'avait pas maintenu ses conclusions tendant à une reformatio in pejus
de sa décision du 9 novembre 2007, ayant au contraire conclu à la confirmation de cette
décision.
Dès lors, il sied de confirmer la décision attaquée, la recourante ayant droit à
un quart de rente depuis le 1
er
décembre 2003.
3.
a)
Il résulte de ce qui précède
que le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'AI devant le tribunal cantonal des assurances est
soumise à des frais de justice. Le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée
à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et
1'000 fr. (art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les
frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge
de la recourante, qui succombe (art. 69 al. 1bis LAI; art. 49 al. 1 LPA-VD [loi vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36]). Il n'y a pas lieu d'allouer de
dépens, la recourante n'obtenant pas gain de cause (art. 55 al. 1 LPA-VD; art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 9 novembre 2007 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 400 fr. (quatre cents francs) est mis à la charge de la recourante
O.________.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
président:              Le greffier:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à:
‑
Me Jean-Marie Agier, c/o Intégration Handicap, service juridique (pour O.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier: