vd_findinfo · Décision / 2012 / 699 · 2011-12-09 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, RISQUE DE RÉCIDIVE | 221 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 22.08.2012 Décision / 2012 / 699

TRIBUNAL
CANTONAL
491
PE11.005918-ARS
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 22 août 2012
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              M.
Meylan et Mme Byrde
Greffier
:              M.
Addor
*****
Art.
221 al. 1, 222, 228, 393 al. 1 let. c CPP
Vu l'
enquête n° PE11.005918-ARS
instruite par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne notamment contre
V.________
pour complicité de brigandage qualifié, escroquerie, infraction à la LArm (Loi sur les
armes; RS 514.54) et infraction à la LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants; RS
812.121), d'office et sur diverses plaintes,
vu l'ordonnance du 9 décembre 2011, par laquelle le Tribunal des  mesures de contrainte a ordonné
la détention provisoire de V.________ pour une durée maximale de trois mois, soit jusqu'au
6 mars 2012,
vu l'ordonnance du 29 février 2012, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte, déférant
à la requête du Ministère public, a ordonné la prolongation de la détention
provisoire du prévenu pour une durée maximale de six mois, soit au plus tard jusqu'au 6 septembre
2012,
vu l'arrêt du 15 mars 2012, par laquelle la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
a rejeté le recours interjeté par V.________ contre l'ordonnance du 29 février 2012, qu'il
a confirmée,
vu l'ordonnance du 12 juin 2012, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte a rejeté la
demande de libération de la détention provisoire présentée par V.________, contre
laquelle celui-ci n'a pas recouru,
vu l'acte du 13 juillet 2012, par lequel le prénommé a renouvelé sa demande de mise en
liberté,
vu la prise de position du procureur du 19 juillet 2012,
vu l'ordonnance du 27 juillet 2012, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte a refusé
de faire droit à cette requête,
vu le recours interjeté le 6 août 2012 par V.________ contre cette ordonnance,
vu l'avis du 9 août 2012 impartissant au Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte
un délai au 14 août 2012 pour déposer d'éventuelles déterminations,
vu les déterminations du Ministère public du 10 août 2012,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'interjeté dans le délai légal (art. 396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale
suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) contre une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans
un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP), par le détenu qui a qualité
pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al.
1 CPP), le recours est recevable;
attendu qu'en vertu de l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention
pour des motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est
fortement soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement
lieu de craindre qu’il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction
prévisible en prenant la fuite (let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité
en exerçant une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves (let. b) ou
encore qu’il compromette sérieusement la sécurité d’autrui par des crimes
ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions du même genre (let.
c);
attendu, en l'espèce, que le recourant est prévenu de complicité de brigandage qualifié,
d'infraction grave à la LStup et de complicité d'escroquerie,
qu'il est mis en cause pour avoir procuré, sur instigation de Q.________, une arme à feu aux
auteurs d'un brigandage et d'une tentative de brigandage à main armée perpétrés le
20 avril 2011 et le 22 juillet 2011, au préjudice respectivement de la bijouterie [...] à Lausanne
et de la bijouterie [...] à [...],
que l'intéressé a également reconnu s'être livré au trafic de produits stupéfiants,
ayant acquis auprès de deux grossistes respectivement 130 à 140 grammes et 50 à 60 grammes
de cocaïne (PV aud. 65, p. 5, et 86, p. 16),
qu'il a en outre admis avoir remis à plusieurs reprises à des tiers des médicaments disponibles
uniquement sur ordonnance médicale, tels que du Cialis et du Viagra (PV aud. 65),
que compte tenu des éléments qui précèdent, en particulier de ses propres déclarations,
il existe à l'égard du recourant des indices sérieux de culpabilité,
que cette question n'est pas litigieuse;
attendu que l'ordonnance attaquée se fonde
sur le risque de collusion
(
art.
221 al. 1 let. b CPP),
que le maintien du prévenu en détention peut être justifié par un tel risque notamment
lorsqu'il est à craindre que l'intéressé ne mette sa liberté à profit pour faire
disparaître ou altérer les preuves, ou qu'il prenne contact avec des témoins ou d'autres
prévenus pour tenter d'influencer leurs déclarations (TF 1B_55/2010 du 11 mars 2010 c. 3.1),
que ce risque doit être étayé par des faits concrets et précis, la simple possibilité
théorique que le prévenu se livre à des manœuvres destinées à compromettre
la recherche de la vérité ne suffisant pas (Schmocker, in : Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire
romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011, n. 16 ad art. 221 CPP, p. 1027; ATF
132 I 21 c. 3.2),
qu'en l'espèce, le recourant a été entendu à sept reprises, en dernier lieu lors
de l'audition de confrontation du 23 mai 2012 (cf. PV aud. 24, 34, 35, 47, 57, 65 et 86),
qu'aucune des questions figurant dans la demande d'entraide judiciaire adressée aux autorités
serbes ne concernait directement le recourant (P. 387),
que cette demande d'entraide est désormais exécutée (P. 551),
que si elle ne l'a pas été à la satisfaction du procureur, celui-ci a cependant renoncé
à la faire compléter, comme il y songeait d'abord,
que le volet relatif au trafic de produits stupéfiants imputé au recourant est pour l'essentiel
instruit,
que les clients de V.________ ont en effet été entendus,
que l'intéressé s'est expliqué sur les négociations qu'il aurait engagées avec
Q.________ en vue de l'acquisition d'un kilo de cocaïne (cf. PV aud. 35, p. 2; PV aud. 86, p. 17),
que le volet du dossier concernant les deux brigandages paraît également instruit, du moins
pour ce qui est du déroulement des opérations, car seule une partie du butin a été
retrouvée en Serbie,
que si H.________ n'a pas été appréhendée, un mandat d'arrêt international a
été décerné contre elle,
que l'on ne voit pas quelle mesure d'instruction importante devrait encore être mise en œuvre,
et dont l'accomplissement commanderait le maintien du recourant en détention provisoire,
que le fait que les versions des protagonistes soient relativement divergentes sur certains points, pour
reprendre l'expression du Tribunal des mesures de contrainte, ne paraît pas déterminant à
cet égard,
qu'il est douteux, au reste, que de telles contradictions, qu'il appartiendra à l'autorité
de jugement d'apprécier le cas échéant, puissent être définitivement levée
avant la clôture de l'instruction,
que, compte tenu de ce qui précède, le risque de collusion ne repose pas sur des faits suffisamment
concrets pour justifier le maintien du recourant en détention provisoire;
attendu que la décision entreprise se fonde également sur le risque de récidive (art.
221 al. 1 let. c CPP),
que selon la jurisprudence, le maintien en détention pour ce motif ne peut se justifier que si le
pronostic est très défavorable et si les délits dont l'autorité redoute la réitération
sont graves (ATF 137 IV 13 c. 4.5; ATF 135 I 71 c. 2.3; ATF 133 I 270 c. 2.2),
que, bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c CPP suppose l'existence d'antécédents,
le risque de récidive peut être également admis dans des cas particuliers, alors qu'il
n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les cas les plus graves,
que la prévention du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir l'intérêt
à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu (ATF 137 IV 13
c. 3-4, JT 2011 IV 95),
que le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la
procédure en cours, si le prévenu est fortement soupçonné – avec une probabilité
confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 137 IV 84 c. 3.2, JT 2011 IV 325),
qu'en l'espèce, le recourant, né en 1990, titulaire d'un permis B, vit avec sa famille en Suisse,
où il exerçait, avant son arrestation, le métier de monteur de fenêtres (PV aud.
24),
que l'extrait de son casier judiciaire suisse ne comporte aucune inscription,
que les actes reprochés au recourant dans un espace de temps assez court avant son arrestation dénotent,
dans l'activité délictueuse, une intensité qui ne laisse pas d'être inquiétante,
et une certaine facilité à s'associer à des desseins criminels,
qu'on rappelle en effet qu'il a fourni à ses comparses une arme à feu chargée, qui a servi
à commettre deux brigandages,
qu'il a admis savoir, en particulier pour le second brigandage, l'usage qui en serait fait,
que, en dépit de ce fait, et notamment des risques encourus pour la sécurité publique,
il a remis une arme chargée à T.________,
qu'il a agi par dessein de lucre, puisqu'il prétend avoir loué ladite arme,
qu'il s'agit là indiscutablement d'infractions graves, de nature à compromettre sérieusement
la sécurité d'autrui,
que le recourant savait ou devait se douter que l'usage d'une arme à feu était propre à
faire naître un très grave danger pour l'intégrité physique de tiers,
qu'il connaissait les antécédents de T.________ en ce domaine,
que la participation du recourant à un trafic de cocaïne présente également un caractère
de gravité indéniable,
qu'on a vu que l'intéressé est soupçonné d'avoir acquis auprès de deux grossistes
respectivement 130 à 140 grammes et 50 à 60 grammes de cocaïne, et d'avoir engagé
des négociations en vue de se procurer un kilo de cette drogue,
qu'en raison des quantités en jeu, une telle infraction à la LStup, dans la mesure où
elle relève du cas grave selon l'art. 19 al. 2 let. a LStup, est passible d'une peine privative
de liberté d'un an au moins, de sorte que, dans le cas d'espèce et au vu des circonstances,
elle doit être qualifiée de crime grave au sens de l'art. 221 al. 1 let. c CPP (ATF 137 IV
84 c. 3.7 non publié, JT 2011 IV 325; cf. ATF 137 IV 122, JT 2012 IV 79)
qu'un trafic portant sur des quantités de cocaïne d'une certaine importance est susceptible
de mettre en danger la santé d'autrui,
que les soupçons fondant les accusations d'infraction à la LStup et de complicité de brigandage
reposent sur des éléments assez probants, en particulier les déclarations du recourant,
pour qu'ils puissent être pris en considération dans l'examen du risque de réitération,
qu'au vu de ce qui précède, il existe un risque de récidive au sens de la loi;
attendu qu'il reste à examiner la proportionnalité de la détention au regard de l'ensemble
des circonstances du cas d'espèce (ATF 133 I 168 c. 4.1 et les arrêts cités),
que le juge peut maintenir la détention préventive aussi longtemps qu'elle n'est pas très
proche de la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s'attendre concrètement
en cas de condamnation (TF 1B_411/2011 du 31 août 2011 c. 4.1; ATF 133 I 168 c. 4.1; ATF 132 I 21
c. 4.1),
qu'en l'espèce, le recourant, arrêté le 6 décembre 2011, est détenu provisoirement
depuis près de neuf mois,
qu'eu égard aux charges qui pèsent sur lui, l'intéressé est exposé, si les faits
sont avérés, à une peine privative de liberté d'une durée encore sensiblement
supérieure à celle de la détention provisoire subie jusqu'à ce jour,
qu'en effet, l'infraction grave à la LStup (art. 19 al. 2 let. a LStup) est passible, comme le brigandage
qualifié au sens de l'art. 140 ch. 2 CP, d'une peine privative de liberté d'un an au moins,
que le brigandage en bande, circonstance aggravante (art. 140 ch. 3 CP) envisageable à ce stade,
est passible d'une peine privative de liberté de deux ans au moins,
qu'il convient également de tenir compte du concours d'infractions (art. 49 CP),
que par conséquent, même s'il n'a été que le complice des deux cas de brigandage
et que sa peine sera atténuée pour ce motif (art. 25 CP), le principe de la proportionnalité
demeure respecté en l'état;
attendu, en définitive, que le recours doit être rejeté et l'ordonnance confirmée,
que les frais de la procédure de recours, par 770 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires
pénaux du 28 septembre 2010, RSV 312.03.1]), ainsi que les frais imputables à la défense
d’office (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP), fixés à 450 fr., plus la TVA, par 36 fr.,
soit 486 fr., sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP),
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance du 27 juillet 2012.
III.
Fixe à 486 fr. (quatre cent huitante-six
francs) l'indemnité allouée au défenseur d'office de V.________.
IV.
Dit que les frais du présent arrêt,
par 770 fr. (sept cent septante francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office
de V.________, par 486 fr. (quatre cent huitante-six francs), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Dit que le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera
exigible que pour autant que la situation économique de V.________ se soit améliorée.
VI.
Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. Christian Favre, avocat (pour V.________) (et par fax),
-
Ministère public central (et par fax),
et communiqué à :
‑
M. Sébastien Pedroli, avocat (pour [...]),
-
M. [...],
-
Mme [...],
-
Ministère public de l'arrondissement de Lausanne (et par fax),
-
Tribunal des mesures de contrainte (et par fax),
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :