vd_findinfo · HC / 2025 / 646 · 2025-03-28 · fr

LÉSION CORPORELLE, PERTE DE GAIN, RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, TORT MORAL, FARDEAU DE LA PREUVE, LIEN DE CAUSALITÉ | 8 CC, 41 CO, 42 CO, 46 CO, 47 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2025 / 646

TRIBUNAL
CANTONAL
PT22.016215-241476
137
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
28 mars 2025
__________________
Composition
:               Mme
CRITTIN DAYEN
,
présidente
Mmes
Courbat et Cherpillod, juges
Greffière
:              Mme
Wack
*****
Art.
8 CC ; art. 41 ss CO
Statuant sur l’appel interjeté par
E.________
,
à [...], demandeur, contre le jugement rendu le 25 mars 2024 par la Chambre patrimoniale cantonale
dans la cause divisant l’appelant d’avec
F.________
,
à [...], et
V.________
,
à [...], défendeurs, la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 25 mars 2024, motivé le 27 septembre 2024, la Chambre patrimoniale cantonale (ci-après :
la chambre patrimoniale ou les premiers juges) a rejeté la demande déposée le 13 avril
2022 par E.________ à l’encontre d’F.________ et de V.________ (I), a arrêté
les frais judiciaires à 11'500 fr. et les a laissés à la charge de l’Etat pour E.________
(II), a dit que ce dernier, bénéficiaire de l’assistance judiciaire, était tenu
au remboursement des frais judiciaires dès qu’il serait en mesure de le faire (III), a fixé
les indemnités dues au conseil d’office d’F.________ et au conseil d’office de
V.________, qu’elle a relevés de leur mission, et dit qu’F.________ et V.________ étaient
tenus au remboursement de l’indemnité de leur conseil d’office respectif mise provisoirement
à la charge de l’Etat dès qu’ils seraient en mesure de le faire (IV à VIII),
a dit que E.________ devait verser un montant de 9'450 fr. à F.________ et le même montant
à V.________ à titre de dépens (IX et X) et a rejeté toutes autres ou plus amples
conclusions (XI).
En droit, la chambre patrimoniale était appelée à statuer sur la responsabilité au
sens des art. 41 ss CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220) d’F.________ et de
V.________ des suites de lésions corporelles commises à l’encontre de E.________ le 1
er
mai 2020
pour lesquelles ils avaient préalablement été condamnés pénalement. S’agissant
des différents montants dont le paiement était requis, les premiers juges ont d’abord
retenu que les frais de remplacement d’une veste par 100 fr. et du téléphone par 700
fr. n’étaient pas prouvés. Quant aux montants de 1'999 fr. 70 et de 5'736 fr. 10 découlant
de notes d’honoraires de deux avocats ayant assisté E.________ dans la procédure pénale,
ils auraient dû être réclamés à titre de dépens dans ladite procédure.
Au demeurant, ce dernier n’avait pas prouvé s’en être effectivement acquittés.
Pour ce qui concernait ensuite la perte de gain et le préjudice ménager chiffrés à
230'000 fr. ainsi que les «
autres
dommages économiques
» chiffrés
à 100'000 fr., le dommage était insuffisamment étayé. Aucune pièce du dossier
ne permettait de retenir que E.________ aurait été en mesure d’augmenter son taux d’activité
si les événements du 1
er
mai 2020
n’avaient pas eu lieu ni qu’il ait effectué ou été en état d’effectuer
des tâches domestiques avant ces événements, faute d’expertise notamment. Aucun
élément du dossier ne se rapportait aux «
autres
dommages économiques
» invoqués.
En outre, le lien de causalité naturelle et adéquate n’était pas établi, faute
d’éléments dans le dossier médical et d’expertise. En tout état, pour
fixer toute indemnité, il aurait encore fallu déterminer si les troubles psychiques antérieurs
de E.________ devaient être considérés comme une prédisposition constitutionnelle
indépendante ou liée, ce qui n’était pas possible sur la base du dossier. Enfin,
s’agissant du tort moral chiffré à 50'000 fr., les premiers juges ont retenu qu’il
n’était pas établi que E.________ ait subi des souffrances psychiques qui soient en lien
de causalité naturelle et adéquate avec les événements en question. S’agissant
des souffrances physiques, les lésions corporelles subies devaient être qualifiées de
légères, voire très légères, l’ampleur des souffrances engendrées
par celles-ci ne pouvant cependant être estimée ni le montant d’une indemnité arrêté
sur la base du dossier. La demande devait donc être rejetée. Les frais judiciaires devaient
être mis à la charge de E.________, qui succombait entièrement, et, dès lors qu’il
était au bénéfice de l’assistance judiciaire, provisoirement laissés à
la charge de l’Etat. F.________ et V.________, qui obtenaient gain de cause, avaient droit à
l’allocation de dépens, que E.________ devait leur verser.
B.
a)
Le 31 octobre 2024, E.________ (ci-après :
l’appelant) a interjeté appel contre le jugement précité, concluant, sous suite
de frais, à sa réforme. A titre principal, l’appelant conclut en substance à ce
qu’il soit dit qu’F.________ et V.________ (ci-après : les intimés) lui doivent
solidairement la somme de 387'835 fr. 80 avec intérêts à 5 % l’an dès le 1
er
mai 2020,
sous réserve d’amplification, et à ce que soit réservée une révision du
jugement dans un délai de deux ans à compter de son prononcé afin de déterminer avec
une certitude suffisante les suites des lésions corporelles et psychiques. Subsidiairement, l’appelant
conclut à ce qu’il soit dit que les intimés lui doivent solidairement les sommes de 1'999
fr. 70 et 5'736 fr. 10 à titre de remboursement de ses frais de représentation dans la procédure
pénale, la somme de 230'000 fr. à titre de perte de gain et de préjudice ménager
actuels et futurs, la somme de 50'000 fr. à titre de tort moral et la somme de 100'000 fr. à
titre d’autre dommage économique, notamment de frais de transport pour se rendre chez ses
médecins et de traitements et thérapies spécifiques non remboursés, chacune de ses
sommes portant intérêt à 5 % l’an dès le 1
er
mai 2020, et à ce que soit réservée une révision du jugement dans un délai de
deux ans à compter de son prononcé afin de déterminer avec une certitude suffisante les
suites des lésions corporelles et psychiques. Encore plus subsidiairement, l’appelant conclut,
sous suite de frais, à l’annulation du jugement et au renvoi de la cause à l’instance
précédente pour nouveau jugement dans le sens des considérants.
b)
Par courrier du même jour, l’appelant a requis d’être mis au bénéfice
de l’assistance judiciaire pour la procédure de deuxième instance.
La décision définitive sur l’assistance judiciaire a été réservée.
c)
L’intimée n’a pas été invitée à répondre.
d)
Le
dispositif du présent arrêt a été adressé aux parties le 8 avril 2025.
Par courrier du 8 mai 2025, l’appelant a requis la motivation de l’arrêt prononcé.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
a)
L’appelant est né le [...] 1989.
Il a quitté son pays d’origine, [...][...],
pour s’établir en Suisse au mois d’[...] 2017 et vit en famille d’accueil à
[...].
b)
L’intimé
F.________ est né le [...] 1986.
Il se trouve sous curatelle de portée générale depuis 2006.
c)
L’intimée
V.________ est née le [...] 1989.
2.
a)
Le 1
er
mai 2020, à [...], les intimés ont agressé l’appelant.
b)
L’appelant a déposé plainte pénale pour ces faits et a recouru aux services d’un
avocat pour le représenter dans la procédure pénale consécutive ouverte contre les
intimés.
Me Tiphanie Chappuis et Me Gabriele Sémah, qui ont assisté l’appelant dans la procédure
pénale précitée, ont chacun établi une note d’honoraires, respectivement le
3 août 2020 pour un total de 1'999 fr. 70 et le 4 mai 2021 pour un total de 5'736 fr. 10.
c)
Par
ordonnance pénale du 9 décembre 2020, le Ministère public de l’arrondissement de
Lausanne a reconnu V.________ coupable de lésions corporelles simples et dommages à la propriété
et F.________ coupable de lésions corporelles simples.
L’ordonnance pénale retient les faits suivants :
« A
Lausanne, [...], le 1
er
mai 2020, entre [...] et [...], F.________ a saisi E.________ par le col afin de l’emmener à
l'écart. Le prévenu l'a immobilisé contre le mur, pendant que V.________ lui assénait
une dizaine à une vingtaine de coups de poing au visage. F.________ lui a quant à lui asséné
un coup de genou au niveau du ventre. Alors que E.________ essayait d'appeler les secours avec son téléphone
portable, V.________ a saisi l'appareil et l'a lancé au sol avant de l'écraser avec ses pieds.
Elle lui a encore asséné un coup de pied et un coup de poing. L'altercation a pris fin sous
les cris [de] E.________ et grâce à l'arrivée des passants. Les prévenus ont pris
la fuite. E.________ leur a couru après. F.________ s'est retourné, l'a saisi par le cou et
l'a plaqué contre le mur avant de le faire tomber au sol. Il lui a asséné plusieurs coups
de poing et s'est agenouillé sur lui avant de se faire retenir par des passants.
E.________
a souffert de :
-
au niveau de la tête, une dermabrasion rougeâtre
mesurant 1.5 cm de grand axe et une dermabrasion recouverte de croûtelles mesurant 0.7 cm de long
au sein du cuir chevelu, quelques suffusions hémorragiques au niveau de l'œil droit, une ecchymose
jaune rougeâtre mesurant 1.2 x 0.5 cm et une dermabrasion rosée mesurant 0.5 cm de long
au niveau du menton ;
-
au niveau du cou, une ecchymose jaune rosé
mesurant 1 cm de diamètre ;
-
au niveau du dos, une zone discrètement ecchymotique
jaunâtre, mesurant 9 x 3 cm ;
-
au niveau du bras droit, une dermabrasion mesurant
1.5 x 0.5 cm, une dermabrasion mesurant 1 cm de long et jusqu'à 0.3 cm de large et une dermabrasion
mesurant 0.7 x 0.4 cm ;
-
au niveau du bras gauche, une attelle plâtrée
s'étendant du tiers supérieur de l'avant-bras jusqu'en dessous des articulations métacarpo-phalangiennes
;
-
au niveau du genou droit, une dermabrasion mesurant
4.5 x 1.5 cm ;
-
au niveau de la jambe gauche, une dermabrasion
mesurant 2 x 1.5 cm.
[...]
».
Ladite ordonnance a été notifiée à l’appelant par l’intermédiaire
de son avocat. Aucune opposition n’a été formée à son encontre. Ni la qualification
juridique ni l’état de fait retenu n’ont été remis en cause par l’appelant.
3.
a)
Le
constat médical établi le 5 mai 2020 à la demande de l’intimé par une infirmière
de l'Unité de médecine des violences du Centre universitaire romand de médecine légale
et contre-signé par une médecin adjointe MER (maître d’enseignement et de recherche)
expose notamment ce qui suit :
«
A l'examen physique, nous avons constaté la présence des lésions suivantes :
a)
au niveau de la tête :
-
en région temporale droite, au sein du cuir
chevelu, une dermabrasion rougeâtre mesurant 1.5 cm de grand axe (
en
rapport avec les faits susmentionnés, selon les dires de l'intéressé
)
[photo 03] ;
-
en région pariétale gauche, au sein
du cuir chevelu, une dermabrasion recouverte de croûtelles rouge noirâtre, filiforme et oblique
vers le bas et l'avant, mesurant 0.7 cm de long (
en
rapport avec les faits susmentionnés, selon les dires de l'intéressé
)
[photos 04, 05] ;
-
quelques suffusions hémorragiques sous-conjonctivales
aux parties interne et externe de l'œil droit (
en
rapport avec les faits susmentionnés, selon les dires de l'intéressé
)
[photo 07] ;
-
en regard du rebord orbitaire inférieur droit,
une ecchymose jaune rougeâtre siège d'une dermabrasion rosée, striée de plusieurs
croûtelles beige noirâtre filiformes et obliques vers le bas et le dehors, mesurant 1.2 x 0.5
cm (
en rapport avec
les faits susmentionnés, selon les dires de l'intéressé
)
[photos 07, 08] ;
-
au niveau du menton, une dermabrasion rosée,
filiforme et légèrement oblique vers le bas et la droite, mesurant 0.5 cm de long (
en
rapport avec les faits susmentionnés, selon les dires de l'intéressé
)
[photo 09] ;
b)
au niveau du cou :
-
en région latéro-cervicale gauche, une
ecchymose jaune rosée mesurant 1 cm de diamètre (
en
rapport avec les faits susmentionnés, selon les dires de l'intéressé
)
[photo 12] ;
c)
au niveau du dos :
-
à la partie supérieure de la région
dorsale droite, une zone discrètement ecchymotique jaunâtre, mal délimitée, mesurant
9 x 3 cm (
en rapport
avec les faits susmentionnés, selon les dires de l'intéressé
)
[photo 13] ;
d)
au niveau du membre supérieur droit :
-
à la partie postérieure du tiers supérieur
de l'avant-bras, une dermabrasion rosée, bordée à sa partie supérieure de fins lambeaux
épidermiques blanchâtres, mesurant 1.5 x 0.5 cm (
en
rapport avec les faits susmentionnés, selon les dires de l'intéressé
)
[photo 15] ;
-
à la face dorsale de la main, au regard de
la 2
e
phalange du 3
e
doigt, une dermabrasion siège de croûtelles brunâtre et beige jaunâtre, oblique vers
le bas et le dedans, mesurant 1 cm de long et jusqu'à 0.3 cm de large (
en
rapport avec les faits susmentionnés, selon les dires de l'intéressé
)
[photo 16] ;
-
à la face dorsale de la 1
ère
articulation interphalangienne, une dermabrasion rosée partiellement recouverte de croûtelles
beige brunâtre mesurant 0.7 x 0.4 cm (
en
rapport avec les faits susmentionnés, selon les dires de l'intéressé
)
[photo 17],
e)
au niveau du membre supérieur gauche :
-
une attelle plâtrée s'étendant
du tiers supérieur de l'avant-bras jusqu'en dessous des articulations métacarpo-phalangiennes
(
en rapport avec les
faits susmentionnés, selon les dires de l'intéressé
)
[photos 18, 19] ;
f)
au niveau du membre inférieur droit :
-
à la partie antérieure de genou, une
dermabrasion rosée, siège d'une croûte et de croûtelles brunâtres, mesurant
4.5 x 1.5 cm (
en rapport
avec les faits susmentionnés, selon les dires de l'intéressé
)
[photo 21] ;
g)
au niveau du membre inférieur gauche :
-
à la partie antérieure du tiers supérieur
de la jambe, une dermabrasion rosée, siège de croûtelles brunâtres, mesurant 2 x
1.5 cm (
en rapport
avec les faits susmentionnés, selon les dires de l'intéressé
)
[photo 23].
Du
1
er
au 2 mai 2020, M. E.________ a séjourné au Service des urgences du CHUV. Il relatait s'être
fait agresser en […] avec de multiples coups à la tête, au thorax et aux membres. A l'anamnèse,
le patient rapportait une perte de connaissance avec amnésie circonstancielle et avoir pris 3 comprimés
de Temesta® avant de venir aux Urgences en raison de son anxiété. Il se plaignait de douleurs
diffuses, en particulier au niveau de l'hémithorax gauche, des genoux et du poignet gauche ains
que d'un flou visuel. Il est noté que l'anamnèse a été compliquée en raison
de la barrière de la langue et que le patient a refusé une antalgie intraveineuse ainsi que
la pose d'une minerve. [...] Il a été conseillé au patient de consulter un ophtalmologue
à la première heure.
Le
3 mai 2020, M. E.________ a à nouveau consulté le Service des urgences en raison d'une persistance
des douleurs diffuses, principalement au niveau de la nuque (partie antérieure des deux côtés
avec sensation de blocage de la nuque), au niveau de la partie supérieure de la cage thoracique
droite et du genou droit. [...] M. E.________ a bénéficié d'une consultation interne de
psychiatrie ; il est apparu choqué par ce qui lui était arrivé mais il n'y avait pas d'indication
à une hospitalisation d'autant qu'il prenait correctement sa médication et était suivi
au [...]. Un traitement antalgique (Dafalgan®, Tramadol® 50mg et Morphine 7 mg per os), un
traitement anti-inflammatoire non stéroïdien (Diclofenac® 50mg) et un traitement anxiolytique
(Valium® 10mg puis 5mg et Temesta® 1mg) ont été administrés au patient. Suite
à l'avis psychiatrique et à l'amélioration du status clinique, l'antalgie et la suite
de la prise en charge prescrite le 2 mai ont été réexpliquées au patient qui a pu
rentrer à domicile »
.
b)
Le
rapport médical du 18 septembre 2020, établi, à la demande de l’appelant, par deux
médecins du Centre de psychiatrie et psychothérapie [...], a la teneur suivante :
«
En réponse à votre courrier du 27 août 2020, nous souhaitons renseigner [sur] les antécédents
psychiatriques et la situation clinique actuelle du patient susnommé, et décrire les incidences
des faits du 1
er
mai 2020 sur cette dernière.
Rapport
médical
Pour
rappel, M. E.________ est connu pour les diagnostics psychiatriques suivants : une schizophrénie
paranoïde, du fait de la présence d'hallucinations auditives et d'idées délirantes
de persécution (manifestations persistantes de manière chronique) ; une modification durable
de la personnalité après une expérience de catastrophe, en raison d'une exposition à
des épisodes traumatisants (incarcération et torture) avec des reviviscences sous forme de
flash-backs et de cauchemars, un état de qui-vive (hypervigilance), des symptômes dépressifs
et anxieux, des idées suicidaires et des états dissociatifs brefs (durant lesquels le patient
s'automutile, avec amnésie associée).
Du
29 mai 2017 au 12 décembre 2019, M. E.________ a été suivi dans le cadre du programme
ambulatoire TIPP (Traitement et Intervention Précoce dans les troubles Psychotiques) auprès
du CHUV. Depuis le 6 mars 2020, il est suivi au Centre de psychiatrie et psychothérapie [...]. Le
traitement est de type psychiatrique-psychothérapeutique intégré (TPPI), avec des entretiens
médicaux bimensuels. La médication psychotrope actuelle est la suivante : Palipéridone
15 mg/j. (neuroleptique antipsychotique, à dose maximale) ; Zolpidem 12.5 mg/j. (somnifère)
; Mirtazapine 30 mg/j. (antidépresseur sédatif) ; Lorazépam 4.5 mg/j. (anxiolytique)
; Prégabaline 100mg/j. (anxiolytique). Le traitement somatique comprend un laxatif (Lactitot), un
protecteur gastrique (Esoméprazole) et un antalgique en réserve (Paracétamol). Le traitement
lui est remis de manière hebdomadaire par la pharmacie [...] à [...].
M.
E.________ a été hospitalisé à quatre reprises en milieu psychiatrique depuis son
arrivée en Suisse en [...] 2017 : du 20 au 22 avril 2017, en admission volontaire, dans le contexte
d'une crise d'épilepsie psychogène ; du 22 avril au 1
er
mai 2017, en admission volontaire puis PLAFA médical, dans le contexte d'une mise en danger de lui-même
(un premier traitement psychotrope est introduit) ; du 1
er
au 14 juin 2019, en admission volontaire pour le même motif et ce suite à l'annonce du refus
de sa demande d'asile.
[...]
Cet
événement [soit l’agression du 1
er
mai 2020] l'a fortement déstabilisé et a renforcé son sentiment d'insécurité.
Nous avons constaté une péjoration des symptômes de stress post-traumatique associés
à un évitement de stimuli en lien avec l'agression (par exemple le fait de se rendre à
[...]), ainsi qu'un repli sur soi et une méfiance envers autrui qui se sont clairement accentués
à ce jour. M. E.________ présente un état de stress chronicisé avec des manifestations
neurovégétatives : tremblements, palpitations, sudations, troubles du sommeil, irritabilité,
tension interne, fatigue. Par ailleurs, il évoque des pertes urinaires depuis cette agression.
Il
ne nous est pas possible de nous prononcer sur les incidences de cette agression à long terme ;
toutefois, nous pouvons dire qu'il est très probable qu'à court et moyen terme, son état
psychique continue à être affecté par cet événement de manière directe
(péjoration des symptômes de stress post-traumatique et des symptômes psychotiques) et
indirecte (isolement social accentué par les comportements d'évitement des stimulus rappelant
l'agression, ce qui renforce les troubles psychiques de manière générale).
Par
ailleurs, le refus de sa demande d'asile, annonce qui lui est parvenue fin août 2020, a d'autant
plus contribué à déstabiliser sa santé mentale fragile. Dans ce contexte, une hospitalisation
a été nécessaire au début de ce mois de septembre pour contenir l'état de crise
et prévenir un geste autoagressif. A ce jour, ce risque a diminué (tout en restant élevé),
mais nous constatons que son état de vulnérabilité s'est accru et qu'il a besoin d'un
encadrement plus étayé. En ce sens, un suivi infirmier hebdomadaire à domicile a commencé
à sa sortie d'hôpital auprès de Mme [...] ([...]) ».
c)
Un
deuxième rapport médical établi le 2 juin 2021 à la demande de l’intimé
par deux médecins du Centre de psychiatrie et psychothérapie [...] expose ce qui suit :
«
En réponse à votre courrier du 15 avril 2021, nous vous prions de trouver ci-après les
renseignements demandés concernant le patient susnommé.
Rapport
médical
M.
E.________ est âgé de 31 ans et connu pour plusieurs diagnostics selon la CIM-10 :
-
F20.0 : Schizophrénie paranoïde ;
-
F41.1 : Etat de stress post-traumatique (réactivation
des symptômes psycho traumatiques) ;
-
F62.0 : Modification durable de la personnalité
après une expérience de catastrophe.
Le
patient a d'abord été suivi au Centre de psychiatrie et psychothérapie [...] à Lausanne,
depuis le 26 septembre 2019, par le Dr [...] puis depuis février 2021, par le Dr [...]. Actuellement,
il bénéficie d'une prise en charge psychiatrique de manière hebdomadaire pour laquelle
il est très ponctuel. Malgré le suivi intensif, M. E.________ présente toujours un état
psychique instable manifesté par des fluctuations au niveau thymique avec des phases de fluctuations
des symptômes psychotiques. Ces derniers se manifestent par une exacerbation des hallucinations
acousticoverbales et visuelles ainsi que des idées délirantes et de persécution, suite
à une agression dont il a été victime en mai 2020, selon ses dires.
Selon
plusieurs évaluations cliniques, le patient présente une exacerbation de souvenirs traumatiques
qui sont affectés par des flashbacks des tortures et des incarcérations subies en [...] réactivées
par agression à [...] en mois de mai 2020. Selon lui, la fréquence de ses manifestations
reste élevée à raison de plusieurs fois par semaine. Elles entraînent des troubles
du sommeil avec des cauchemars et décalage du rythme veille-sommeil.
Le
patient a des difficultés à gérer ses émotions et il présente souvent un risque
auto-agressif très élevé avec des automutilations, sous forme de scarifications pour soulager
sa détresse ressentie. En outre, il présente des symptômes chroniques et fluctuants qui
impactent fortement son quotidien.
Nous
observons donc une méfiance dans les interactions et des idées délirantes de persécutions
diffuses. Par ailleurs, il rapporte plusieurs plaintes physiques : fatigue, douleurs diffuses, nausées,
et une énurésie nocturne depuis cet événement traumatique avec une insécurité
totale et une hypervigilance psychique.
Nous
avons beaucoup de difficultés à stabiliser l'état du patient, son état étant
très fluctuant et avec des phases de recrudescence d'anxiété, de symptômes dépressifs
et psychotiques qui au final ont résulté par une hospitalisation en janvier 2021 en milieu
psychiatrique à [...], durant deux semaines.
Pendant
cette hospitalisation, M. E.________ a eu une adaptation du traitement médicamenteux mais après
sa sortie de l'hôpital, son état est resté instable sur le plan psychique avec un grand
risque de décompensation, raison pour laquelle un suivi hebdomadaire ambulatoire est nécessaire
pendant probablement plusieurs mois.
Parallèlement,
le patient bénéficie également d'un suivi hebdomadaire par une infirmière en psychiatrie.
Ce suivi lui permet d'élaborer son vécu traumatique et de cadrer son anxiété.
A
signaler que M. E.________ est compliant à son traitement médicamenteux
Status
clinique actuel :
M.
E.________ est un patient qui fait plus que son âge biologique, sa tenue vestimentaire est sans
particularité et parfois légèrement négligée. Il est orienté aux quatre
modes. Le contact est marqué par une certaine bizarrerie et une méfiance surtout lorsque le
sujet relève du parcours migratoire, le traumatisme récent ou sa demande d'asile rejetée.
Son discours et ses pensées sont désorganisés. Une évaluation précise reste
passablement difficile. Le patient présente des idées délirantes diffuses, et mal systématisées
en particulier vis-à-vis de la police et du corps médical mais également de personnes
qu'il ne connaît pas. Il présente une attitude d'écoute et de la lignée psychotique
ainsi qu'une hypervigilance anxieuse avec un évitement des interactions sociales. Le patient décrit
des hallucinations auditives, des voix qui se parlent entre elles et qui s'adressent à lui en [...].
Le contenu peut varier : propos dénigrants qui le poussent à se faire du mal, à se suicider.
Le patient évoque également des hallucinations visuelles sous forme de lumières ce qui
arrive surtout la nuit et qui se sont aggravées depuis son traumatisme en mai 2020. Il est difficile
de préciser également en quoi consistent les hallucinations. Le patient se plaint également
de graves troubles du sommeil avec des insomnies quasi complètes et une très grande fatigabilité
durant la journée. A noter, l'énurésie nocturne du patient depuis le dernier vécu
traumatisant.
Médication
actuelle :
Invega
6 mg, (1-0-0-0) ;
Invega
9 mg, (0-0-1-0) ;
Lyrica
50 mg, (1-0-1-0) ;
Nexium,
40 mg, (1-0-0-0) ;
Tritico
50 mg, (0-0-0-1 ) ;
Temesta
1 cp 1 mg, (1-1-0-0) ;
Temesta
Expidet 2,5 mg, (0-0-0-1) ;
Stilnox
retard 12,5 mg, (0-0-0-1) ;
Sertraline
100 mg, (1-0-0-0).
Sur
le plan psychique, M. E.________ reste très fragile et vulnérable avec un risque élevé
d'hospitalisation. Au vu de ses pathologies psychologiques lourdes, un pronostic semble incertain en
raison de la chronicité des symptômes et de l'exacerbation et réactivation de l'état
post-traumatique ».
d)
Un troisième rapport médical établi à la demande de l’appelant le 25 novembre
2021 par le Centre de psychiatrie et psychothérapie [...], dont les auteurs sont identiques à
ceux du précédent rapport, a la teneur suivante :
«
En réponse à votre courrier du 9 novembre 2021, nous vous prions de trouver ci-après les
renseignements demandés concernant le patient susnommé.
Rapport
médical
1.
Depuis quand M. E.________ se voit prescrire le Sertraline ?
La
Sertraline a été prescrite durant sa dernière hospitalisation à [...] en janvier
2021.
2.
Pour quelle indication est prescrite ce médicament ?
Pour
un trouble dépressif et anxieux ainsi que pour un état de stress post-traumatique.
3.
Avez-vous dû augmenter le dosage ? En cas de réponse positive, pourriez-vous indiquer les motifs
?
Oui,
selon plusieurs évaluations cliniques, M. E.________ présente une persistance des symptômes
anxiodépressifs en lien avec une exacerbation de souvenirs traumatiques, notamment des flashback[s]
de tortures et d'incarcérations subies en [...], réactivés par l'agression qu'il a subie
à [...] au mois de mai 2020. Selon lui, la fréquence de ces manifestations reste élevée
à raison de plusieurs fois par semaine, c'est pourquoi la posologie de Sertratine a été
ajustée.
4.
Cette médication a-t-elle été nécessaire ou augmentée suite à l'agression
dont M. E.________ a été victime en mai 2020 ?
Le
patient n'a pas pu bénéficier de la prescription de Sertraline que depuis janvier 2021.
Cliniquement M. E.________ ne présente pas une amélioration de point de vu[e] psychique. Depuis
février 2021, période où nous avons repris le suivi médical, par la suite la Sertraline
a été augmentée en juin 2021.
La
prescription de ce type de molécule est nécessaire vu qu'il s'agit d'un traitement psychopharmacologique
du groupe d'antidépresseur SSRI recommandé dans le traitement des patients diagnostiqués
avec un état de stress post-traumatique ».
e)
L’appelant
a été reçu en consultation à l’Hôpital ophtalmique Jules-Gonin les 2 mai,
16 mai, 25 mai, 25 juin et 27 décembre 2020, puis les 5 janvier, 26 février et 11 septembre
2021.
Selon la fiche de consultation du 27 décembre 2020, un léger astigmatisme lui a été
diagnostiqué et un rendez-vous pour des lunettes a été évoqué.
4.
a)
Du 1
er
avril au 30 septembre 2021, l’appelant a travaillé pour le compte de la [...] (ci-après :
la [...]).
Il
était engagé à un taux d’activité de 5 % représentant un salaire mensuel
net de 170 fr. pour 9 heures et 30 minutes de travail par mois (soit 17 fr. 90 de l’heure).
b)
Il ressort ce qui suit de l’attestation du 10 décembre 2018 établie par la [...] à
l’attention du Service de la population :
«
Depuis juin 2017, la [...] offre, à la demande de EPER (Entraide Protestante Suisse), un lieu de
vie et de soutien à Monsieur E.________ […].
Parallèlement,
dès avril 2018, cette personne présente dans nos locaux quelques 60h/semaine au titre de […],
occupe un emploi d'une durée mensuelle de base de 9,5h. [...]
Le
travail proposé, tout comme les prestations d'accueil précitées, s'inscrit, en prolongement
et en coordination, avec les prestations médicales fournies par le CHUV Service de consultation
psychiatrique [...] et la Permanence de [...], association vaudoise pour [...] qui, outre les activités
de loisirs, s'est engagée pour assurer un logement adapté.
[...]
Bien
que particulièrement compétent et formé dans des domaines tels que la peinture, la taille
des arbres[,] la cuisine, le requérant n'a actuellement tout simplement par la force et la stabilité
nécessaire pour occuper un emploi même à temps partiel.
Sous
réserve de son état de santé, nous estimons qu'il pourrait à terme avoir une activité
salariée à 20%. Un travail défini à réaliser de façon indépendante
et au jour le jour, dans la semaine, soit les jours, moments où il est apaisé. [...] ».
c)
Il
ressort en outre notamment ce qui suit de l’attestation du 30 septembre 2021 établie
par la [...] :
«
[L’appelant] assurait notamment chaque semaine l'entretien du […] à […].
[…]
Monsieur
E.________ quitte ses fonctions, ce jour, pour des raisons de fatigue. Malgré sa volonté, ses
forces et son entrain, dès l'été 2020, son état mental s'est aggravé au point
d'être épuisé et ne plus pouvoir tenir les quelques heures de travail, en fin de semaine
».
5.
a)
L’appelant a ouvert action devant la
chambre patrimoniale à l’encontre des intimés par requête de conciliation du 2 juillet
2021.
La conciliation n’ayant pas abouti, une autorisation de procéder lui a été délivrée
à l’issue de l’audience du 13 janvier 2022. Les frais de conciliation, par 1'200 fr.,
ont été laissés à la charge de l’Etat, l’appelant, bénéficiaire
de l’assistance judiciaire, étant tenu au remboursement de ceux-ci dans la mesure de l’art. 123 CPC
(Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272).
b)
Par demande du 13 avril 2022, l’appelant à conclu, sous suite de frais, à titre préalable,
à ce qu’une expertise pluridisciplinaire soit mise en œuvre afin de déterminer toutes
les conséquences des lésions physiques et psychiques que les intimés lui avaient causé
ainsi que le préjudice total subi et, au fond, à ce qu’il soit dit que les intimés
étaient les débiteurs solidaires de l’appelant et lui devaient prompt et immédiat
paiement de la somme de 387’835 fr. 80, avec intérêts à 5 % l’an dès
le 1
er
mai
2020, sous réserve d’amplification, et que l’intimée V.________ était la débitrice
de l’appelant et lui devait prompt et immédiat paiement de la somme de 700 fr. avec intérêts
à 5 % l’an dès le 1
er
mai 2020. Enfin, l’appelant concluait à ce que soit réservée une révision du
jugement pendant un délai de deux ans à compter du jour de son prononcé, afin de déterminer
avec une certitude suffisante les suites des lésions corporelles et psychiques.
c)
L’intimé
F.________ et l’intimée V.________ ont déposé chacun une réponse respectivement
le 25 août 2022 et le 5 décembre 2022, concluant tous deux, sous suite de frais, au rejet des
conclusions prises par l’appelant.
d)
Par prononcé du 6 octobre 2023, le Juge délégué de la Chambre patrimoniale cantonale
(ci-après : le juge délégué) a rejeté la requête de suspension de
la cause, déposée le 6 janvier 2023 par l’appelant.
Une fois ce prononcé définitif et exécutoire, le juge délégué a, par décision
du 3 novembre 2023, ordonné un second échange d’écritures et imparti un délai
au 4 décembre 2023 à l’appelant pour déposer une réplique.
e)
L’appelant
n’ayant pas procédé dans le délai imparti, le juge délégué lui a
imparti d’office, le 12 décembre 2023, un délai supplémentaire, non prolongeable,
au 15 janvier 2024 pour déposer une réplique.
f)
L’appelant n’ayant pas procédé dans le délai supplémentaire imparti,
le juge délégué a, par décision du 23 janvier 2024, fixé l’audience d’instruction
et de premières plaidoiries au 6 mars 2024 et cité les parties à comparaître.
La citation à comparaître indiquait notamment ce qui suit :
« Un
délai au
22
février 2024
vous
est fixé pour faire au tribunal des propositions d’expert, si vous avez offert ce mode de
preuve dans vos écritures.
Le
demandeur E.________ est invité,
dans
le même délai
, à se déterminer
sur les allégués des réponses déposées par les parties défenderesses […].
Si
vous ne comparaissez pas le tribunal pourra statuer sur la base du dossier ».
g)
Etaient présents, lors de l’audience d’instruction et de premières plaidoiries
du 6 mars 2024, les intimés, assistés de leur conseil respectif. En revanche, l’appelant
ne s’est pas présenté, ni personne en son nom.
L’appelant n’a pas non plus formulé de propositions d’expert ni déposé
de déterminations sur les réponses des intimés.
Ces derniers ont alors requis qu’il soit passé au jugement en application de l’art.
234 CPC.
L’intimé F.________ a par ailleurs déposé des déterminations sur la réponse
du 5 décembre 2022 de l’intimée V.________.
h)
Statuant à huis clos, la chambre patrimoniale a rendu son jugement le 25 mars 2024, dont le dispositif
a été adressé aux parties par envoi du même jour.
i)
L’appelant a requis la motivation du jugement par courrier du 2 avril 2024.
Celle-ci a été adressée aux parties le 27 septembre 2024.
j)
Par
acte du 11 octobre 2024 déposé auprès de la chambre patrimoniale, l’appelant a requis
la restitution des délais lui ayant été impartis pour procéder.
La chambre patrimoniale a rejeté ladite requête par décision du 24 janvier 2025,
laquelle n’a pas été attaquée.
En droit
:
1.
1.1
L'appel est recevable contre les décisions
finales de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC) au sens de l’art. 236 CPC, dans les
causes patrimoniales dont la valeur litigieuse au dernier état des conclusions devant l’autorité
précédente est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). Ecrit et motivé,
il doit être introduit auprès de l'instance d'appel, soit de la Cour d'appel civile (art. 84
al. 1 LOJV [loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]),
dans les trente jours à compter de la notification de la décision motivée ou de la notification
postérieure de la motivation (art. 311 al. 1 CPC).
1.2
Pour satisfaire à l’obligation de motivation
prévue à l’art. 311 al. 1 CPC, l’intéressé doit indiquer
en quoi la décision de première instance est tenue pour erronée et son argumentation doit
être suffisamment explicite pour que l’instance d’appel puisse la comprendre, ce qui
suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des
pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (
ATF
141 III 569 consid. 2.3.3 ;
ATF 138 III 374
consid. 4.3.1 ;
TF
4A_206/2024 du 25 juin 2025 consid. 3.1.2 ;
TF
4A_274/2020 du 1
er
septembre 2020 consid. 4).
1.3
En l'espèce, l’appel, écrit et
motivé, a été formé en temps utile par une partie ayant un intérêt digne
de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC) contre une décision finale de première instance portant
sur des conclusions supérieures à 10'000 francs. Il est donc recevable.
2.
L'appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut
revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation
laissées par la loi à la décision du juge, et doit, le cas échéant, appliquer
le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir
librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées    en
première instance (ATF 138 III 374
loc.
cit.
;
TF
5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1).
3.
3.1
L’appelant conteste l’appréciation
des preuves opérée par les premiers juges et se prévaut de la violation des art. 41 ss
CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220) en lien avec l’art. 8 CC
(Code civil du 10 décembre 1907 ; RS 201) s’agissant de plusieurs postes du dommage qu’il
invoque, à savoir les frais d’avocat dans la procédure pénale (cf. consid. 3.3
infra
),
la perte de gain (cf. consid. 3.4
infra
)
et le tort moral (cf. consid. 3.5
infra
).
3.2
3.2.1
L’art. 41 CO prévoit que celui qui
cause, d’une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement, soit par
négligence ou imprudence, est tenu de le réparer. Les quatre conditions suivantes doivent être
réalisées : un acte illicite, une faute de l’auteur, un dommage et un rapport de
causalité naturelle et adéquate entre l’acte fautif et le dommage (
ATF
132 III 122 consid. 4.1 ;
TF 4A_32/2023
du 31 août 2023 consid. 2.1).
L’art. 8 CC prévoit que chaque partie doit, si la loi ne prescrit le contraire, prouver les
faits qu’elle allègue pour en déduire son droit. Pour toutes les prétentions fondées
sur le droit fédéral, cette disposition, en l’absence de règles contraires, répartit
le fardeau de la preuve et détermine, sur cette base, laquelle des parties doit assumer les conséquences
de l’échec de la preuve (
ATF
129 III 18 consid. 2.6 ;
ATF
127 III 519 consid. 2a). Il incombe ainsi à la partie demanderesse de prouver les faits permettant
de constater que chacune des quatre conditions de la responsabilité de l’art. 41 CO est réalisée
(TF 4A_32/2023
loc. cit.
).
Selon l’art. 157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des
preuves administrées. Autrement dit, le juge apprécie librement la force probante de celles-ci
en fonction des circonstances concrètes, sans être lié par des règles légales
et sans être obligé de suivre un schéma précis, selon son    intime
conviction (
ATF 143
III 297 consid. 9.3.2 ;
ATF
133 I 33 consid. 2.1 ;
TF 5A_489/2019
du 24 août 2020 consid. 9.1).
3.2.2
Le dommage se définit comme la diminution involontaire de la fortune nette ; il correspond
à la différence entre le montant actuel du patrimoine du lésé et le montant que ce
même patrimoine aurait si l’événement dommageable ne s’était pas produit.
Il peut se présenter sous la forme d’une diminution de l’actif, d’une augmentation
du passif, d’une non‑augmentation de l’actif ou d’une non-diminution du passif
(ATF 133 III 462 consid. 4.4.2. ;
ATF 132 III 359 consid.
4, JdT 2006 I 295 ;
ATF
129 III 331 consid. 2.1, JdT 2003 I 629 ;
ATF
128 III 22 consid. 2e/aa).
A teneur de l'art. 42
CO, la preuve d'un dommage incombe à celui qui en demande réparation (al. 1). Lorsque le montant
exact du dommage ne peut pas être établi, le juge le détermine équitablement, en
considération du cours ordinaire des choses et des mesures prises par la partie lésée
(al. 2).
Cette disposition tend à instaurer une preuve facilitée, réduite à la vraisemblance
prépondérante, en faveur du demandeur qui se trouve dans un état de nécessité
en matière de preuve (
Beweisnot
),
c'est-à-dire lorsque le dommage est d'une nature telle qu'une preuve certaine est objectivement
impossible à rapporter ou ne peut être raisonnablement exigée du lésé (
ATF
144 III 155 consid. 2.3 ;
ATF 128 III
271 consid. 2b/aa ;
ATF
122 III 219 consid. 3a). Néanmoins, elle ne libère pas le lésé de la charge de fournir
au juge, dans la mesure où cela est possible et où on peut l'attendre de lui, tous les éléments
de fait qui constituent des indices de l'existence du dommage et qui permettent ou facilitent son estimation ;
elle n'accorde pas au lésé la faculté de formuler sans indications plus précises
des prétentions en dommages-intérêts de n'importe quelle ampleur (ATF 144 III 155
loc.
cit.
; ATF 143 III 297 précité consid. 8.2.5.2
;
ATF 131 III 360
consid. 5.1).
3.2.3
3.2.3.1
En cas de lésions corporelles, la partie qui en est victime a droit au remboursement des frais et
aux dommages-intérêts qui résultent de son incapacité de travail totale ou partielle,
ainsi que de l’atteinte portée à son avenir économique (art. 46 al. 1 CO). Par lésion
corporelle, il faut entendre toute atteinte à l’intégrité physique ou à la
santé mentale de la victime (Werro/Perritaz,
in
Thévenoz/Werro [édit.], Commentaire romand, Code des obligations I, 3
e
éd., Bâle 2021
,
n. 3
ad
art. 46 CO).
3.2.3.2
Les frais consécutifs aux lésions corporelles sont les dépenses que le lésé
doit encourir à la suite de la lésion (Werro, La responsabilité civile, 3
e
éd., Berne 2017
,
n. 1121). Cela comprend les frais de traitement (ambulance, hôpital, médecin, médicaments,
cure, physiothérapie, prothèses, etc.), pour autant qu’ils soient justifiés du point
de vue médical (Werro/Perritaz,
op.
cit.,
n. 5
ad
art. 46 CO
et la réf. cit.).
Les frais engagés par la victime pour la consultation d'un avocat avant l'ouverture du procès
civil, lorsque cette démarche était nécessaire et adéquate, peuvent également
constituer un élément du dommage, pour autant que ces frais n'aient pas été inclus
dans les dépens. Il en va de même pour les frais engagés dans une autre procédure,
comme une procédure pénale par exemple. Toutefois, si cette procédure permet d'obtenir
des dépens, même tarifés, il n'est alors plus possible de faire valoir une prétention
en remboursement des frais de défense par une action ultérieure en responsabilité civile
(ATF 133 II 361 consid. 4.1 ; ATF 117 II 101 consid. 5 ; ATF 112 Ib 353
consid. 3a ; TF 4A_674/2015 du 22 septembre 2026 consid. 3.2). La partie plaignante n'est
pas contrainte de déposer une demande, fondée sur l'art. 433 CPP, visant à obtenir
du prévenu le paiement de dépens pénaux. Elle peut décider de renoncer à l'exercice
de son droit, mais cela ne lui permet pas pour autant d'obtenir de réparation correspondante dans
une action civile ultérieure (TF 4A_674/2015 précité consid. 3.2.1 ; TF 6B_923/2015
consid. 5.2 et les réf. cit.).
3.2.3.3
Le
préjudice causé par les lésions corporelles s'entend dans tous les cas au sens économique.
Est donc déterminante la diminution de la capacité de gain.
Le
dommage consécutif à l'invalidité doit, autant que possible, être établi de
manière concrète.
Le
juge partira du taux d'invalidité médicale (ou théorique) et recherchera ses effets sur
la capacité de gain ou l'avenir économique du lésé ; cette démarche l'amènera
à estimer le gain que le lésé aurait obtenu dans son activité professionnelle s'il
n'avait pas subi l'accident (ATF 131 III 360
loc.
cit.
et les réf. cit. ;
TF
4A_437/2017 et 4A_439/2017 du 14 juin 2018 consid. 4.1 ;
TF
4A_310/2014
du
10 octobre 2014 consid. 2.2). La perte de gain correspond alors à la différence entre,
d’une part, le revenu de valide (revenu hypothétique sans l’accident) et, d’autre
part, le revenu d’invalide (revenu qui peut probablement être réalisé après
l’accident) (
ATF 129 III 135
consid. 2 ;
ATF
99 II 214 consid. 3a ; TF 4A_437/2017
et
4A_439/2017
loc.
cit.
;
TF
4A_481/2009 du 26 janvier 2010 consid. 4.2.5 ;
TF 4C.252/2003
du 23 décembre 2003 consid. 2.1).
Dans cette appréciation, la situation salariale concrète de la personne concernée avant
l'événement dommageable doit servir de point de référence ; cela ne signifie
toutefois pas que le juge doit se limiter à la constatation du revenu réalisé jusqu'alors,
l'élément déterminant reposant davantage sur ce qu'aurait gagné annuellement le lésé
dans le futur (
ATF
116 II 295 consid. 3a/aa). Encore faut-il que le juge dispose pour cela d'un minimum de données
concrètes (
ATF 131 III 360
loc. cit.
;
ATF 129 III 139 consid.
2.2). Il incombe au demandeur de rendre vraisemblables les circonstances de fait dont le juge peut inférer
les éléments pertinents pour établir le revenu qu'aurait réalisé le lésé
sans l'accident (A
TF
139 III 7 consid. 2.2 et réf. cit. ; ATF 129 III 139
loc.
cit.
).
La loi fait une distinction entre la perte de gain actuelle, qui est éprouvée au jour de la
décision de la juridiction cantonale devant laquelle on peut alléguer pour la dernière
fois des faits nouveaux (
ATF
125 III 14 consid. 2c, JdT 1999 I 359), et la perte de gain future, pour l'éventualité
où l'incapacité de travail dure toujours parce que le lésé est devenu totalement
ou partiellement invalide.
Un dommage
est actuel ou futur du simple fait qu’entre l’un et l’autre, la décision du tribunal
a été rendue.
Cette distinction vise
à faciliter le travail du juge
qui
emploie des modes de calcul différents pour les deux postes
(
TF 4A_437/2017 et 4A_439/2017
précités consid. 4.2 ;
TF 4A_310/2014
loc. cit.
et les réf. cit.).
3.2.4
En vertu de l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer
à la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation
morale. Cette indemnité a pour but exclusif de compenser le préjudice que représente une
atteinte au bien-être moral. Le principe d'une indemnisation du tort moral et l'ampleur de la réparation
dépendent d'une manière décisive de la gravité de l'atteinte, de l'intensité
et de la durée des effets sur la personnalité de la personne concernée, du degré
de la faute du responsable, d'une éventuelle responsabilité concomitante du lésé
ainsi que de la possibilité d'adoucir de façon sensible, par le versement d'une somme d'argent,
la douleur physique ou morale (
ATF
132 II 117 consid. 2.2.2 ;
ATF
123 III 306 consid. 9b, JdT 1998 I 27 ;
TF
4A_631/2017 du 24 avril 2018 consid. 3.1). Comme telles, les lésions corporelles ne suffisent pas
pour admettre l'existence d'un tort moral. L'exigence légale des « circonstances particulières »
signifie que ces lésions, comme la souffrance qui en résulte, doivent revêtir une certaine
gravité (Werro,
op.
cit.
, n. 152). Les circonstances particulières
visées par cette disposition doivent consister dans l'importance de l'atteinte à la personnalité
du lésé, l'art. 47 CO étant un cas d'application de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles,
qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques, doivent donc en principe impliquer une importante
douleur physique ou morale ou avoir causé une atteinte durable à la santé. Lorsque l'atteinte
est seulement passagère, elle doit être grave, s'être accompagnée d'un risque de
mort, d'une longue hospitalisation ou de douleurs particulièrement intenses ou durables. Parmi les
autres circonstances qui peuvent, selon les cas, justifier l'application de l'art. 47 CO, figurent
aussi une longue période de souffrance et d'incapacité de travail (
TF
6B_768/2018 du 13 février 2019 consid. 3.1.2 ;
TF 4A_227/2007
du 26 septembre 2007 consid. 3.7.2 et les réf. cit.). La pratique retient également la
longueur du séjour à l'hôpital, les troubles psychiques de la victime tels que la dépression
ou la peur de l'avenir, la fatigabilité, les troubles de la vie familiale ou de la situation économique
et sociale des parties, l'éloignement dans le temps de l'événement dommageable ou le fardeau
psychique important que représente le procès pour la victime (Werro,
op.
cit.
, n. 153).
En
raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage
qui ne peut que difficilement être réduit à une simple somme d'argent, échappe à
toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres
ne saurait excéder certaines limites ; l'indemnité allouée doit toutefois être équitable
(ATF 130 III 699 consid. 5.1 ; ATF 129 IV 22 consid. 7.2). Tout en soulignant que le tort moral
ne saurait être fixé selon un tarif rigide, le Tribunal fédéral admet que le juge
peut procéder en deux phases. Ainsi, dans un premier temps, il peut se fonder sur des tables que
la pratique a établies ou sur des précédents et déterminer un montant de base à
allouer au lésé en fonction de la gravité objective de l'atteinte. Dans un second temps,
le juge adapte ce montant en fonction des circonstances du cas concret, telles que la souffrance effectivement
ressentie par la victime, ou la faute particulièrement grave du responsable (ATF 132 II
117 précité consid. 2.2.3 ; TF 4A_631/2017 précité consid. 3.2 et 3.3 et les
réf. cit. ;
TF 4C.263/2006 du 17 janvier 2007 consid. 7.3).
Il n'est en général pas alloué de montant plus élevé que 70'000 fr. en cas de
lésions corporelles (
TF
4A_489/2007 du 22 février 2008 consid. 8.3 et les réf. cit.). Des atteintes très invalidantes
comme des paraplégies, des tétraplégies, des atteintes neurologiques induisant des changements
de personnalité et des troubles du comportement ont conduit les tribunaux à accorder à
des victimes non fautives des indemnités de l'ordre de 100'000 fr. à 120'000 fr. (ATF 132 II
117 précité consid. 2.5 ; ATF 123 Ill 306 consid. 9b, JdT 1998 I 27 ;
ATF
121 II 369 consid. 6c, JdT 1997 IV 82 ;
ATF
108 II 422 consid. 5, JdT 1983 I 104 ;
TF
4A_373/2007 du 8 janvier 2008 consid. 3.3 ;
TF
4C.103/2002 du 16 juillet 2002 consid. 5). En cas de lésions graves ayant laissé des séquelles
physiques ou psychiques importantes, des montants compris entre 20'000 fr. et 50'000 fr. ont été
alloués (
ATF
116 II 733 ; ATF 116 II 295 ;
ATF
112 II 138, JdT 1986 I 596 ; ATF 112 II 118, JdT 1986 I 506 ;
ATF
108 II 59, JdT 1982 I 285). Des lésions de moyenne gravité entraînant une
invalidité partielle et une incapacité de gain temporaire ont été indemnisées
par des montants compris entre 1'000 fr. et 20'000 fr. (
ATF 123 III 204,
JdT 1999 I 9 ;
ATF 110
II 163, JdT 1985 I 26 ;
ATF
102 II 232, JdT 1977 I 122 ;
ATF
102 Il 18, JdT 1976 I 319 ;
ATF
82 II 25, JdT 1956 I 324).
3.2.5
3.2.5.1
Un fait est la cause naturelle d'un résultat s'il en constitue l'une des conditions
sine
qua non
. Autrement dit, il existe un lien de causalité
naturelle entre deux événements lorsque, sans le premier, le second ne se serait pas produit,
ou pas de la même façon. Il n'est pas nécessaire que l'événement considéré
soit la cause unique ou immédiate du résultat. La constatation du rapport de causalité
naturelle relève du fait (
ATF
143 III 242 consid. 3.7 ;
ATF
139 V 176 consid. 8.4.1 et la réf. cit.).
La chaîne des événements en rapport de causalité naturelle avec la survenance d’un
préjudice est infinie ; la théorie de la causalité adéquate permet de fixer
une limite juridique à l’obligation de réparer un préjudice. Selon cette théorie,
une cause naturelle à l’origine d’un préjudice n’est opérante en droit
que si le comportement incriminé était propre, d’après le cours ordinaire des choses
et l’expérience générale de la vie, à entraîner un résultat du genre
de celui qui s’est produit, de sorte que la survenance de ce résultat paraît de façon
générale favorisée par le fait en question (ATF 143 III 242
loc.
cit.
;
TF
4A_302/2020 du 15 octobre 2020 consid. 5.2 et les réf. cit.). Pour savoir si un fait est
la cause adéquate d'un préjudice, le juge procède à un pronostic rétrospectif
objectif : se plaçant au terme de la chaîne des causes, il lui appartient de remonter
du dommage dont la réparation est demandée au chef de responsabilité invoqué et de
déterminer si, dans le cours normal des choses et selon l'expérience générale de
la vie humaine, une telle conséquence demeure dans le champ raisonnable des possibilités objectivement
prévisibles, le cas échéant aux yeux d'un expert ; à cet égard, ce n'est
pas la prévisibilité subjective mais la prévisibilité objective du résultat
qui compte (
ATF 119 Ib
334 consid. 5 et les réf. cit., JdT 1995 I 606 ;
TF 4A_22/2020
du 28 février 2020 consid. 7 et les réf. cit. ;
TF
5C.18/2006 du 18 octobre 2006 consid. 4.1, SJ 2007 I 238 ; Werro/Perritaz,
op.
cit.
, n. 43
ad
art. 41 CO).
3.2.5.2
En règle générale, des causes concomitantes du dommage, comme une prédisposition
constitutionnelle du lésé, ne sauraient interrompre le lien de causalité adéquate.
Selon les circonstances, un état maladif antérieur peut toutefois être pris en considération
dans le cadre de l'application des art. 42 à 44 CO. Parmi les cas de prédisposition constitutionnelle,
la jurisprudence distingue d'une part ceux où, du fait de l'état maladif antérieur, le
dommage se serait certainement ou très vraisemblablement réalisé même sans l'accident
(prédisposition constitutionnelle indépendante) et, d'autre part, ceux où le dommage ne
serait selon toute probabilité pas survenu sans l'accident (prédisposition constitutionnelle
liée). Dans la première hypothèse, il faut tenir compte dans le calcul du dommage selon
l'art. 42 CO des conséquences patrimoniales d'une atteinte à la santé préexistante
qui se serait également produite sans l'événement dommageable ; en effet, seul le
dommage qui résulte directement de cet événement peut être imputé au responsable,
tandis que la part du préjudice liée à l'état préexistant doit être exclue
du calcul du dommage réparable. Dans la seconde hypothèse, le responsable sur le plan civil
doit se voir imputer l'entier du préjudice même si la prédisposition maladive en a favorisé
la survenance ou augmenté l'ampleur ; toutefois, une réduction de l'indemnité sur
la base de l'art. 44 CO pourra alors entrer en considération. Savoir si une prédisposition
constitutionnelle est indépendante ou liée est une question de fait (
ATF
131 III 12 consid. 4 ;
TF
4A_77/2011 du 20 décembre 2011 consid. 3.3.1). Savoir s’il faut diminuer la réparation
en application de l’art. 44 CO et déterminer le taux de la réduction est une question
de droit (ATF 131 III 12 précité consid. 4.2 ;
TF 4A_138/2018
du 10 septembre 2018 consid. 3.1).
3.2.5.3
La preuve du lien de causalité incombe au lésé. Celui-ci doit établir les faits qui
permettront de juger de la relation de causalité naturelle, dont le tribunal appréciera le
caractère adéquat (art. 8 CC ; Werro/Perritaz,
op.
cit.,
n. 49
ad
art. 41 CO ;
cf.
ATF 128 III 180
consid. 2d). Selon la jurisprudence, une preuve stricte n’est pas exigée pour établir
le lien de causalité, une vraisemblance prépondérante étant suffisante (ATF 133 III
462
loc. cit.
;
ATF 133 III 81
consid. 4.2.2, JdT 2007 I 309 ; Werro/Perritaz,
op.
cit.
, n. 49
ad
art. 50 CO). Celle-ci suppose que, d'un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour
l'exactitude d'une allégation, sans que d'autres possibilités ne revêtent une importance
significative ou n'entrent raisonnablement en considération (ATF 133 III 462
loc.
cit.
et les réf. cit. ; ATF 133 III
81
loc. cit.
).
En d’autres termes, la probabilité est prépondérante si les faits allégués
sont soutenus par des critères objectifs et paraissent si vraisemblables que d’autres faits
possibles n’entrent raisonnablement pas en ligne de compte (Winiger, Conclusions,
in
La preuve en droit de la responsabilité civile, Journée de la responsabilité civile 2010,
Genève-Zurich-Bâle 2011, p. 162 et les réf. cit.).
3.3
3.3.1
L’appelant conteste le non-remboursement de ses frais d’avocat pour la procédure pénale.
Il fait valoir que le fait de ne pas avoir requis de dépens dans la procédure pénale ne
l’empêcherait pas d’obtenir d’indemnisation correspondante au civil et que les
notes d’honoraires fournies suffisent à établir les frais dont il réclame le paiement.
3.3.2
Les premiers juges ont considéré que les dépens pénaux auraient dû être
demandés et alloués par le juge pénal. L’appelant n’avait par ailleurs ni
indiqué ni prouvé s’en être effectivement acquittés.
3.3.3
Comme
il résulte de la jurisprudence précitée (cf. consid. 3.2.3.2
supra
),
la partie plaignante qui renonce à demander le paiement de dépens dans la procédure pénale
ne peut pas obtenir de réparation à ce titre dans une action en responsabilité civile
ultérieure. Ainsi, pour ce motif déjà, il n’y a pas lieu d’allouer à
l’appelant le remboursement des frais pénaux dont il se prévaut. A cela s’ajoute
que l’appelant n’apporte pas la preuve qu’il aurait lui-même assumé les notes
d’honoraires de ses conseils, de sorte qu’il ne saurait en obtenir le remboursement.
Partant, le grief est
rejeté.
3.4
3.4.1
S’agissant de sa perte de gain, l’appelant
estime que celle-ci était établie, la calculant sur un taux de travail de 5 %, qu’il
effectuait jusqu’au 30 septembre 2021, ou 20 %, qu’il estime qu’il aurait effectué
sans l’accident.
3.4.2
Les
premiers juges ont considéré que la perte de gain actuelle et future était insuffisamment
étayée, l’appelant ayant cessé son activité auprès de […] au 30 septembre
2021. De surcroît, il ne ressortait pas du dossier qu’il aurait été en mesure d’augmenter
son taux d’activité si les événements du 1
er
mai 2020 n’avaient pas eu lieu, au regard de son état de santé préexistant, ni même
que cela était souhaité par l’employeur. Le dommage n’était donc pas établi,
pas même sous l’angle de l’art. 42 al. 2 CO. En outre, le rapport de causalité
naturelle et adéquate n’était pas non plus établi. Sur le plan physique, des blessures
telles que celles subies par l’appelant n’étaient pas de nature, selon l’expérience
générale de la vie, à causer d’effets à moyen ou long terme. Sur le plan psychologique,
l’appelant était déjà connu pour différents diagnostics préexistants ;
faute d’expertise, il n’était pas possible de déterminer si les événements
du 1
er
mai 2020 avaient eu un impact sur la santé de l’appelant, dont les diagnostics préexistants
avaient été réactivés notamment par le refus de sa demande d’asile. Si cela
avait été le cas, encore aurait-il fallu établir si les troubles psychiques antérieurs
de l’appelant devaient être considérés comme une prédisposition constitutionnelle
indépendante ou liée, ce que le dossier ne permettait pas de déterminer.
3.4.3
S’agissant
du taux de 20 % dont se prévaut l’appelant, […], le 10 décembre 2018, soit
sept mois après que l’appelant avait commencé à travailler pour elle, notait qu’il
n’avait «
actuellement
tout simplement pas la force et la stabilité nécessaire pour occuper un emploi même à
temps partiel
». Elle indiquait ainsi,
de manière assez étonnante, que «
sous
réserve de son état de santé, [elle estimait] qu’il pourrait à terme avoir
une activité salariée à 20 %
».
En effet, c’est précisément l’état de santé de l’appelant qui,
de l’aveu même de son employeur, l’empêchait d’exercer un travail même
à temps partiel. Dans ces conditions, on ne saurait considérer que l’agression subie
deux ans plus tard aurait été la cause qui l’aurait empêché de travailler à
un taux d’activité de 20 %. Les calculs de l’appelant fondés sur un tel taux ne
peuvent partant qu’être écartés.
S’agissant de son
travail exercé à hauteur de 9,5 heures par mois, l’appelant l’a exercé d’avril
2018 au 30 septembre 2021. Le fait que l’agression se soit produite le 1
er
mai 2020 et que l’appelant ait continué à travailler jusqu’au 30 septembre 2021
s’oppose déjà très fortement à ce qu’il soit tenu pour établi qu’elle
lui aurait causé une incapacité de travail dix-sept mois plus tard. A cela s’ajoute
que l’appelant a été suivi médicalement peu après l’agression et que
le certificat du 18 septembre 2020 ne dit pas que celle-ci l’aurait rendu incapable de travailler.
Il en va de même du rapport médical du 2 juin 2021. En outre, il résulte clairement
des documents médicaux versés au dossier qu’entre l’agression et la cessation des
rapports de travail, l’appelant a subi d’autres événements traumatisants pour lui,
ne serait-ce que le refus de sa demande d’asile qui a imposé une hospitalisation en septembre
2020. Dans ces conditions, on ne saurait factuellement retenir, au vu du dossier de première instance,
que sans l’agression l’appelant n’aurait pas dû cesser de travailler dix-sept
mois plus tard, comme on ne saurait retenir en droit que les événements du 1
er
mai 2020, aussi marquants qu’ils aient été pour l’appelant, soient de nature à
le rendre incapable de travailler dix-sept mois plus tard. Les éléments au dossier ne permettent
pas de l’établir, de sorte que la condition de responsabilité que constitue l’existence
d’un rapport de causalité naturelle et adéquate ne saurait être considérée
comme retenue, ce qui impose le rejet des prétentions de l’appelant en réparation de
sa perte de gain.
Le grief de l’appelant
selon lequel les premiers juges se seraient référés «
de
manière tronquée au rapport établi par les médecins [...] le 18 septembre 2020
»
en occultant les paragraphes de ce rapport relatifs aux conséquences directes et indirectes des
événements du 1
er
mai 2020
sur ses pathologies ne permet pas de retenir une solution différente. Certes, les rapports médicaux
indiquent que les événements du 1
er
mai 2020 ont eu un impact sur l’état
de santé de l’appelant, mais ils ne permettent pas de dégager de pronostic quant à
l’évolution de son état de santé si ces événements n’étaient
pas survenus, notamment, comme on l’a vu, s’agissant de la capacité de travail de l’appelant.
Ce n’est que bien plus tard que l’appelant a arrêté de travailler, sans d’ailleurs
que ne figure au dossier de pièce médicale permettant de retenir une quelconque invalidité
même après le 30 septembre 2021.
En outre, les développements
de l’appel quant au fait que, selon l’attestation de la […] du 30 septembre 2021, l’état
de santé de l’appelant s’était dégradé «
dès
l’été 2020
», ce qui
excluait que cette dégradation soit due au refus de sa demande d’asile, ne sauraient convaincre.
En effet, l’appelant lui-même indique avoir appris ce refus à la fin du mois d’août
2020, soit précisément à l’été 2020, tandis que l’agression a eu
lieu au printemps 2020. Ainsi, le refus de la demande d’asile de l’appelant constitue un
élément supplémentaire remettant en cause l’existence d’un rapport de causalité
entre l’infraction et l’arrêt de l’activité lucrative intervenu dix-sept mois
plus tard, lequel est en tout état insuffisant pour admettre une perte de gain, comme déjà
mentionné.
Dans ces conditions, il
n’y a pas lieu de se demander si l’état de santé antérieur de l’appelant
revêtait les caractéristiques d’une prédisposition constitutionnelle indépendante
ou liée.
Dès lors qu’il
n’y a pas lieu d’admettre la perte de gain invoquée, il n’y a pas lieu non plus
de réserver une révision du jugement pendant un délai de deux ans dès son prononcé
au sens de l’art. 46 al. 2 CO, l’appelant ne motivant au demeurant aucunement sa conclusion
y relative (cf. consid. 1.2
supra
),
laquelle est donc quoi qu’il en soit irrecevable.
3.5
3.5.1
L’appelant
reproche aux premiers juges d’avoir refusé de lui allouer une indemnité pour tort moral.
L’appelant se réfère
aux constats médicaux figurant au dossier faisant état de la péjoration de son état,
ainsi qu’à sa perte d’emploi qu’il impute à l’infraction dont il a
été victime. Il se réfère également à l’arrêt de la Chambre
des recours pénale du Tribunal cantonal du 16 mai 2022 (pièce 201) lui octroyant une indemnité
pour tort moral de 3'000 fr. en raison de la procédure pénale ouverte contre lui de manière
injustifiée sur la base d’une plainte pour viol déposée par l’intimée
V.________ et dans laquelle il a été disculpé.
3.5.2
Les
premiers juges ont considéré qu’il n’était pas établi que l’appelant
ait subi des souffrances psychiques qui soient en lien de causalité naturelle et adéquate avec
les faits du 1
er
mai 2020. Sur le plan physique, l’ampleur des souffrances engendrées par les lésions
corporelles subies, lesquelles lésions devaient être qualifiées de légères,
voire très légères, ne pouvait être estimée de façon à arrêter
une indemnité, les rapports médicaux étant insuffisants à cet égard.
3.5.3
Il
convient d’abord de relever que la qualification des lésions corporelles comme légères
ne prête pas le flanc à la critique au regard de la jurisprudence (cf. consid. 3.2.4
supra
),
les lésions de moyenne gravité étant celles qui entraînent une invalidité partielle
et une incapacité de gain temporaire. Or, comme on l’a vu, il n’est pas établi
en l’espèce que l’infraction ait donné lieu à une perte de gain, faute d’expertise
notamment (cf. consid. 3.4.3
supra
).
A cela s’ajoute
que d’après le constat médical établi le 5 mai 2020, si l’appelant était
apparu choqué par ce qui lui était arrivé, une hospitalisation n’avait pas été
indiquée. Quant aux constats médicaux des 18 septembre 2020, 2 juin 2021 et 25 novembre
2021, ils relatent certes que les événements du 1
er
mai 2020
ont engendré une aggravation de certains symptômes préexistants de l’appelant et
affecté son état psychique, mais ils ne permettent pas de retenir que des souffrances d’une
intensité et d’une durabilité telles qu’elles justifieraient l’octroi d’un
tort moral peuvent être attribuées à l’agression subie. A cet égard, il ressort
des rapports médicaux que si l’appelant a été hospitalisé, plusieurs mois après
l’agression, d’abord en septembre 2020, puis à nouveau en janvier 2021, des hospitalisations
avaient déjà été nécessaires avant l’infraction, notamment à une
reprise en juin 2019, après que l’appelant avait reçu une décision de refus
dans la procédure relative à sa demande d’asile. Or, peu après les faits du 1
er
mai 2020, l’appelant a reçu une nouvelle décision négative sur sa demande d’asile,
laquelle décision, selon le rapport du 18 septembre 2020, a donné lieu à l’hospitalisation
de septembre 2020. Dans ces conditions, sur la base du dossier, il n’est pas possible de retenir
un lien de causalité entre la dégradation de l’état de santé psychique de l’appelant
et les événements du 1
er
mai 2020.
La décision de la
Chambre des recours pénale dont se prévaut l’appelant ne permet pas de tirer de conclusion
différente ; tout au plus apporte-t-elle une raison supplémentaire de douter du rapport
de causalité entre le tort moral qu’invoque l’appelant et les événements du
1
er
mai 2020, la péjoration de son état de santé pouvant également être attribuée
au fait qu’une procédure pénale pour viol a été ouverte contre lui en parallèle
de celle dans laquelle les intimés ont été condamnés.
Pour ces motifs, le jugement
entrepris doit être confirmé s’agissant du tort moral également.
4.
Faute de grief motivé
concernant la conclusion prise au titre «
d’autre
dommage économique
» (cf. consid.
1.2
supra
),
celle-ci est irrecevable.
5.
Une personne a droit à l
'
assistance
judiciaire si elle ne dispose pas de ressources suffisantes et si sa cause ne paraît pas dépourvue
de toute chance de succès (art. 117 CPC).
En l
'espèce,
au vu du dossier et des arguments soulevés dans l’acte d’appel
,
il n
'
existait
aucune chance d
'
admission,
même partielle, des conclusions prises par l’appelant en deuxième instance. Une personne
raisonnable plaidant à ses propres frais aurait renoncé à former appel. Dès lors
que la cause était d’emblée dépourvue de chance de succès, la requête
d
'
assistance
judiciaire doit être rejetée.
6.
Vu ce qui précède,
l’appel, manifestement infondé, doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité
selon le mode procédural de l’art. 312 al. 1
in
fine
CPC, et le jugement entrepris confirmé.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 4'885 fr. (art. 62 al. 1
et 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront
mis à la charge de l’appelant, qui succombe entièrement (art. 106 al. 1 CPC).
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de deuxième instance aux intimés, ceux-ci
n’ayant pas été invités à procéder.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté dans la mesure où il est recevable.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
La requête d’assistance judiciaire formée par l’appelant E.________ est rejetée.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 4'885 fr. (quatre mille huit
cent huitante-cinq francs), sont mis à la charge de l’appelant E.________.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont le dispositif a été communiqué par écrit aux intéressés
le 8 avril 2025, est notifié en expédition complète à :
‑
Me Vanessa Simioni (pour E.________),
‑
Me Marina Kilchenmann (pour V.________),
-
Me Cyrielle Kern (pour
F.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Juge présidant la Chambre patrimoniale cantonale.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :