vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 696 · 2013-11-12 · fr

DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, INVALIDITÉ{INFIRMITÉ}, RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, DOMMAGE MÉNAGER, MÉNAGE, TENUE DU MÉNAGE, MÉTHODE MIXTE D'ÉVALUATION, OBLIGATION DE RENSEIGNER, DEVOIR DE COLLABORER, MAXIME INQUISITOIRE, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE} | 28 al. 2 LAI, 28 LAI, 28a LAI, 16 LPGA, 28 al. 2 LPGA, 28 LPGA, 43 al. 2 LPGA, 43 al. 3 LPGA, 43 LPGA, 8 al. 3 LPGA, 8 LPGA, 27 RAI, 27bis RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.11.2013 Arrêt / 2013 / 696

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
154/13 - 268/2013
ZD13.023931
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 novembre 2013
______________________
Présidence
de               Mme
Pasche
Juges
:              Mmes
Di Ferro Demierre et Dessaux
Greffière
:              Mme
de Quattro Pfeiffer
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à Lausanne, recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
28 al. 2  et  43 LPGA,  28 al. 2  et  28a LAI
E n  f a i t  :
A.
X.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née en 1955, travaille en qualité
de secrétaire comptable pour le compte de l'entreprise [...], à Lausanne, depuis 1985. Le 27
septembre 2010, l'assurance-maladie collective de l'employeur, Y.________ SA, a informé l'Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: OAI), par le biais d'un formulaire
de détection précoce, que l'assurée s'était retrouvée en incapacité de
travail à 100% depuis le 4 janvier 2010, puis à 75% depuis le 8 juillet 2010 pour cause d'arthrite.
L'OAI a convoqué l'assurée pour un entretien le 21 octobre 2010. A cette occasion, celle-ci
a indiqué souffrir, outre de l'arthrite d'ores et déjà signalée, de douleurs aux
mains, aux pieds et au dos, de déformation des pieds, de troubles liés à la ménopause,
de problèmes de vue, de problèmes hormonaux et d'ostéoporose. L'office lui a alors suggéré
de déposer une demande de prestations AI (ci-après: assurance-invalidité), ce que l'intéressée
a fait le 19 novembre 2010.
A la demande de l'OAI, Y.________ SA lui a transmis, le 30 novembre 2010, différents documents relatifs
à la situation de l'assurée. Y figuraient en particulier un décompte de l'assurance-maladie
collective, attestant que l'intéressée avait perçu des indemnités journalières
pour des taux d'incapacité variant entre 70% et 100% du 1
er
mai au 31 octobre 2010, ainsi que plusieurs rapports médicaux des Drs F.________, généraliste
traitant de l'assurée, et S.________, médecin interniste spécialisé dans les maladies
rhumatismales.
Dans un rapport du 24 mars 2010, le Dr F.________ a posé les diagnostics de surmenage et de malaise
et fatigue existant depuis le début de l'année 2010, lesquels entraînaient une limitation
de l'endurance, un trouble de l'attention, une asthénie et une arthralgie. Selon lui, l'activité
habituelle de secrétaire comptable n'était plus exigible depuis le 4 janvier 2010 et le pronostic
était réservé. Le 1
er
juillet 2010, ce médecin a toutefois constaté une amélioration lente et fluctuante de
l'état de santé de sa patiente, une reprise progressive du travail paraissant dès lors
envisageable.
Dans un rapport du 19 juillet 2010, la Dresse S.________ a relevé que l'assurée présentait
une rhizarthrose bilatérale prédominante à droite et une arthrose nodulaire des doigts,
une surcharge mécanique des articulations métatarso-phalangiennes associée à un hallux
valgus bilatéral, ainsi qu'une ostéoporose marquée du squelette axial et une ostéopénie
modérée du fémur proximal gauche. Ce médecin préconisait d'adresser l'intéressée
à un chirurgien de la main et de lui prescrire des supports plantaires sur mesure, de même
qu'un traitement médicamenteux. Le 18 octobre 2010, la Dresse S.________ a précisé qu'elle
n'attestait aucune incapacité de travail.
Interpellé par l'OAI, le Dr F.________ a retenu, le 14 janvier 2011, les diagnostics principaux
de surmenage depuis 2009, de troubles de l'adaptation, réaction mixte, anxieuse et dépressive
depuis 2010, et de rhizarthrose bilatérale, prédominance à droite, et nodulaire des doigts
depuis 2010, ainsi que ceux – sans répercussion sur la capacité de travail – d'arthrite
streptococcique depuis 2003 et d'ostéoporose axiale depuis 2010. Le médecin traitant énumérait
les incapacités de travail suivantes: 100% du 4 janvier au 5 mai 2010, 80% du 5 juin au 5 juillet
2010, 75% du 6 juillet au 15 octobre 2010, puis 70% du 16 octobre 2010 au 13 janvier 2011. Selon lui,
l'activité habituelle était encore exigible à un taux de 50-60%, sans diminution de rendement,
et les restrictions énumérées (douleur des mains lors de manipulation de documents, vulnérabilité
et difficulté de planification lors de stress ambiant et/ou surcharge de travail) pouvaient être
réduites par une prise en charge psychothérapeutique.
Dans un questionnaire pour l'employeur du 11 février 2011, ce dernier a indiqué que le salaire
annuel de l'assurée s'était élevé à 33'600 fr. entre 2008 et 2010, soit à
2'800 fr. par mois. L'intéressée a précisé pour sa part, le 31 janvier 2011, qu'elle
travaillerait à environ 80% si elle était en bonne santé.
Par décision du 29 mars 2011, confirmant un projet du 17 février précédent, l'OAI
a nié le droit de l'assurée à des mesures professionnelles, pour le motif que son activité
habituelle de secrétaire apparaissait médicalement adaptée à son état de santé.
Il l'informait toutefois qu'il allait examiner son droit éventuel à une rente d'invalidité.
Répondant aux questions complémentaires posées par l'OAI, le Dr F.________ a indiqué,
le 21 avril 2011, que l'état de santé de sa patiente était stationnaire et que le taux
d'activité dans la profession habituelle n'avait pas pu être augmenté depuis le 16 octobre
2010, dès lors que l'intéressée évoluait toujours dans les mêmes problématiques.
Dans un rapport d'expertise du 18 avril 2011, sollicité par Y.________ SA, le Dr P.________, généraliste,
a relevé que le taux d'activité partiel de l'assurée (20 h par semaine) était
réparti de façon irrégulière sur le mois, de telle manière qu'elle pouvait être
amenée à travailler à plus de 100% pendant certaines périodes. Aux yeux de l'expert,
cette situation avait provoqué un état d'épuisement chez l'intéressée, qui avait
abouti à un arrêt de travail dès le début de l'année 2010. Le praticien observait
en outre que les investigations pratiquées n'avaient pas révélé de rhumatisme inflammatoire,
mais qu'elles avaient mis en évidence certaines carences (fer, ferritine, vitamine D, etc.), de
même qu'une ostéoporose axiale marquée. Au terme de son examen, l'expert estimait, en
accord avec l'assurée, qu'une augmentation de la capacité de travail à 50% était
immédiatement envisageable et qu'elle pouvait se maintenir en tous les cas jusqu'à la décision
finale de l'OAI. S'agissant d'une éventuelle optimisation de la thérapie en cours, il préconisait
un soutien psychothérapeutique, susceptible d'aider l'expertisée à gérer son stress,
ses manifestations d'angoisse et de surcharge, pour autant qu'elle adhère à cette proposition.
Une enquête économique sur le ménage devait être effectuée au domicile de l'assurée
en date du 14 juillet 2011. Devant le refus de cette dernière d'accueillir l'enquêtrice chez
elle, dite enquête n'a cependant pas pu être menée à bien. Lors d'un entretien téléphonique
avec l'intéressée, résumé dans un rapport du 8 juillet 2011, celle-ci aurait
déclaré à l'enquêtrice qu'elle ne rencontrait pas d'empêchement particulier
dans la tenue de son ménage, dont elle s'occupait seule, mais que son intérieur n'était
pas "glorieux", puisqu'elle avait tendance à le négliger au profit de son activité
professionnelle. Sur la base de ces déclarations, l'enquêtrice a considéré qu'aucun
empêchement n'était à retenir et que le statut de l'assurée pouvait être fixé
à 80% comme active et à 20% comme ménagère.
Donnant suite à l'interpellation de l'OAI du 11 juillet 2011, l'employeur de l'assurée a indiqué
que cette dernière avait pu augmenter son taux de travail à 40% depuis le 11 mai 2011. Il ajoutait
que le revenu qu'elle aurait touché en 2011 sans atteinte à sa santé serait resté
inchangé, à savoir 36'000 fr. par année.
Le 6 octobre 2011, le Dr F.________ a confirmé le taux d'activité de 40% annoncé par l'employeur.
Au vu d'un état de santé qualifié de stationnaire, le médecin traitant était
d'avis qu'une pleine capacité de travail n'était pas envisageable sur le plan médical,
l'assurée n'étant pas apte à gérer son stress, ses manifestations d'angoisse et de
surcharge.
La mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire a été confiée par l'OAI à
la Clinique Z.________, aux fins de préciser les limitations fonctionnelles et l'aptitude au travail
de l'assurée. Dans leur rapport du 8 mai 2012, les Dresses [...] et [...], internistes, et
la Dresse [...], psychiatre et psychothérapeute, ont retenu les diagnostics de polyarthrose des
mains avec rhizarthrose bilatérale prédominant à gauche, de troubles statiques des avant-pieds
avec avant-pieds plats transverses, hallux valgus bilatéraux, d'ostéoporose du rachis, de trouble
de l'adaptation avec humeur anxieuse et de trouble de la personnalité (organisation psychotique).
Aux termes de l'anamnèse, l'assurée était décrite comme une personne très organisée
dans son appartement jusqu'en 2009, année à partir de laquelle elle avait laissé s'accumuler
beaucoup de désordre et n'avait plus été capable de récurer ou nettoyer les vitres
en raison de ses douleurs, voire même de passer l'aspirateur dans plus d'une pièce à la
fois. Le rapport d'expertise relevait que c'était la honte de ce désordre qui avait amené
l'intéressée à refuser l'enquête ménagère prévue en juillet 2011 à
son domicile. Les experts procédaient ensuite à l'appréciation médicale suivante:
"
Sur le plan
de la médecine interne
, l’examen clinique,
ainsi que les analyses sanguines ne mettent pas en évidence de maladie systémique infectieuse
ou endocrinologique. Une carence en vitamine B12 probablement en relation avec une période de malnutrition,
devra être substituée.
Sur le plan rhumatologique
,
à l’examen clinique, on objective les déformations arthrosiques au niveau des mains et
des pieds. Le reste de l’examen clinique est normal. Les examens radiologiques montrent une ostéoporose
prédominant au rachis, une rhizarthrose bilatérale prédominant à gauche, arthrose
nodulaire des doigts prédominant aux inter-phalangiennes distales des 2
ème
et 3
ème
rayons des deux côtés, arthrose métatarso-phalangienne des deux gros orteils avec hallux
valgus bilatéral prédominant à gauche.
Madame X.________ présente une polyarthrose, vraisemblablement primaire, sans argument pour une
arthrite microcristalline ou inflammatoire. Cette polyarthrose entraîne des limitations fonctionnelles
pour tous les travaux nécessitant des mouvements de préhension avec les mains, notamment de
la préhension de force, des mouvements fins avec les doigts de manière répétitive,
les travaux exclusivement manuels. Le port de charges, notamment en utilisant essentiellement la pince
bi-digitale avec le pouce, est également limité et ne peut s’effectuer de manière
répétitive et continue au cours d’une journée. Bien que Madame X.________ ne se
plaigne pas de douleurs des pieds, les troubles statiques mis en évidence indiquent que la station
debout prolongée est à éviter.
Madame X.________ présente une ostéoporose prédominant au rachis confirmée par la
densitométrie osseuse de juillet 2010. Cette ostéoporose contre-indique tous les travaux lourds,
toutes les activités avec exposition à des chutes plus élevée que la moyenne. Le
port de charges ou le soulèvement de charges de plus de 4-5 kg est également contre-indiqué.
D’un point de vue thérapeutique Madame X.________ dispose pour son traitement d’ostéoporose
d’un traitement substitutif de calcium et de vitamine D. Une proposition d’un traitement
de biphosphonate lui a été faite par son rhumatologue traitant, proposition que Madame X.________
a pour l’instant récusée, par crainte d’effets secondaires potentiels. Une thérapie
complémentaire, par exemple, par denosumab pourrait être discutée.
Sur le plan psychiatrique
,
Madame X.________ a présenté en 2009 un épuisement lié à un surmenage avec affaiblissement
général et perte de poids, dans le cadre d’un fonctionnement général très
rigide. Avec une prise en charge globale comprenant une correction de certaines carences alimentaires,
Madame X.________ a pu reprendre du poids mais n’a pas entièrement retrouvé l’énergie
qu’elle avait auparavant. Ainsi, il persiste une certaine lenteur dans l’exécution de
ses tâches, une certaine désorganisation. Dans le même temps la polyarthrose a occasionné
des douleurs chroniques et a nécessité une certaine adaptation dans sa vie quotidienne.
Elle évoque de l’anxiété, du stress avec des difficultés d’endormissement.
Elle évoque aussi des moments de tristesse et se sent débordée et incapable de faire face
à ce qu’on lui demande. Elle a certainement fonctionné de manière très rigide
jusqu’à aujourd’hui, organisant son temps et ses tâches de manière minutieuse;
les problèmes somatiques ont entraîné une surcharge et décompensé ses capacités
adaptatives. Ces éléments nous amènent à retenir le diagnostic de trouble de l’adaptation
avec humeur anxieuse.
Par ailleurs, l’anamnèse et la présentation clinique, confuse en début d’entretien,
discours saccadé, nerveux, contact assez bizarre et quelques troubles sémantiques de la pensée,
nous ont évoqué un trouble de la personnalité. Ce trouble est confirmé par les tests
psychologiques qui mettent en évidence une organisation de personnalité psychotique, comprenant
des troubles caractéristiques du registre schizophrénique, ainsi qu’une composante paranoïaque.
Ces difficultés ne l’ont pas empêchée de travailler jusqu’à maintenant
mais entravent certainement ses capacités à s’adapter à de nouvelles situations.
Elle n’a plus de loisir, pas de vie sociale et met toute son énergie pour faire son travail;
elle est aujourd’hui aux limites de ce qu’elle peut faire. Ses ressources adaptatives semblent
épuisées. Le pronostic est réservé dans le sens qu’il est peu probable qu’elle
puisse améliorer sa capacité de travail actuelle. Il y a un risque de décompensation,
si ses capacités sont débordées et elle est aujourd’hui très proche du point
de rupture.
Sur le plan professionnel, Mme X.________ est en incapacité de travail depuis le 4.1.2010 pour raison
d’épuisement physique et psychique. Elle travaille actuellement à 40%.
Notre évaluation somatique met en évidence des limitations fonctionnelles pour le travail de
force et pour les mouvements fins et de préhension des doigts ainsi que pour les activités
avec exposition à des chutes plus élevée que la moyenne, avec une diminution de la capacité
de travail et du rendement dans une activité adaptée.
L’évaluation psychique montre un épuisement de ses ressources adaptatives avec un risque
de décompensation si on lui demande davantage.
Au terme de notre colloque multidisciplinaire, nous retenons une capacité de travail résiduelle
de 40% dans l’activité professionnelle actuelle".
Au terme de leur rapport, les experts de la Clinique Z.________ retenaient ainsi une capacité de
travail exigible de 40% dans l'activité habituelle de secrétaire comptable à partir du
mois d'avril 2011. Ils estimaient que le pronostic médical était réservé pour une
reprise de travail supérieure à ce taux, en raison des limitations psychiques. Ils précisaient
que l'expertisée avait déjà bénéficié de mesures d'ordre professionnel
telles qu'une adaptation de son temps de travail et de ses tâches, de sorte que, d'un point de vue
somatique, la profession exercée était adaptée à ses limitations. Sur le plan psychique,
les experts étaient d'avis qu'il valait mieux maintenir l'assurée dans une activité qu'elle
connaissait déjà, un reclassement n'étant dès lors pas judicieux.
L'OAI a soumis le dossier au Service médical régional AI (ci-après: SMR) pour appréciation.
Dans un rapport du 24 mai 2012, le Dr [...] a retenu comme atteinte principale à la santé un
trouble de l'adaptation avec humeur anxieuse et un trouble de la personnalité, associés à
une polyarthrose des mains avec rhizarthrose. Il énumérait les périodes d'incapacité
de travail suivantes: 100% du 4 janvier au 5 juin 2010, 80% du 5 juin au 6 juillet 2010, 75% du 6 juillet
au 16 octobre 2010, 70% du 16 octobre 2010 au 4 avril 2011, puis 60% dès le mois d'avril 2011.
Le médecin du SMR se ralliait aux conclusions des experts de la Clinique Z.________, en fixant la
capacité de travail exigible à 40% tant dans l'activité habituelle de l'assurée que
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (pas de travail lourd ni de
port de charges supérieures à 5 kg, pas de travail avec risque d'exposition aux chutes,
limitation du port de charges avec la pince est bi-digitale, limitation des mouvements fins avec les
doigts de manière répétitive, pas de préhension de force avec les doigts, pas de
station debout prolongée), et proposait une révision du dossier dans un délai d'une année.
Le 9 août 2012, l'OAI a adressé à l'assurée un projet d'acceptation de rente d'invalidité.
Retenant un statut d'active à 80% et de ménagère à 20%, l'office lui reconnaissait
le droit à une demi-rente depuis le 1
er
mai 2011, soit six mois après le dépôt de sa demande de prestations AI, sur la base d'un
degré d'invalidité de 50%, puis à un quart de rente depuis le 1
er
septembre 2011, soit trois mois après l'amélioration de son état de santé, sur la
base d'un degré d'invalidité de 40 pour cent.
Par courrier du 3 septembre 2012, l'assurée a fait part à l'OAI de ses objections relatives
au projet de décision précité. Elle soutenait en substance qu'elle n'avait pas été
en mesure d'augmenter son taux de travail de 30% à 40%, en raison de ses problèmes de santé,
et que ses limitations fonctionnelles l'empêchaient de s'occuper correctement de ses tâches
ménagères.
Le 11 septembre 2012, l'OAI a avisé l'assurée qu'il allait examiner ses arguments, en particulier
la nécessité d'une aide pour les tâches ménagères. Il lui rappelait qu'elle
avait entravé la mise en œuvre de l'enquête économique sur le ménage et lui
demandait si elle consentait à ce qu'une enquêtrice reprenne contact avec elle afin de fixer
une visite à domicile. Il attirait son attention sur le fait que c'était la seule manière
de déterminer ses éventuels empêchements.
Sur demande de l'OAI du 11 septembre 2012, l'employeur de l'assurée a confirmé que cette dernière
avait conservé un taux d'activité de 30% au sein de son entreprise depuis le mois de septembre
2011, malgré quelques absences répétées pour cause de maladie.
Le 29 octobre 2012, le Dr F.________ a informé le SMR que le taux d'incapacité de 60% avait
dû être augmenté à 70% depuis le 3 octobre 2012, vu l'accentuation de la symptomatologie
rhumatismale des mains et des pieds de sa patiente. Selon le médecin traitant, les activités
professionnelle et quotidiennes de la vie se traduisaient par une exacerbation des douleurs, avec pour
conséquences une baisse du rendement à moins de 50% et une alternance des phases d'activité
et de repos.
Dans un courrier du 20 décembre 2012, l'OAI a rappelé derechef à l'assurée qu'il
n'avait pas été en mesure d'effectuer une enquête ménagère à son domicile,
car elle s'y était refusée, raison pour laquelle il s'était fondé sur ses déclarations
selon lesquelles elle n'avait aucun empêchement ménager. Il estimait au surplus que l'avis
du médecin traitant du 29 octobre 2012 ne contenait aucun élément susceptible de remettre
en doute les conclusions de l'expertise de la Clinique Z.________. Il avisait dès lors l'intéressée
qu'une décision confirmant son projet du 9 août 2012 et sujette à recours lui serait prochainement
notifiée.
Par décision du 6 mai 2013, l'OAI a confirmé intégralement son projet du 9 août 2012,
en reconnaissant à l'assurée le droit à une demi-rente d'invalidité depuis le 1
er
mai 2011, puis à un quart de rente depuis le 1
er
septembre 2011.
B.
X.________ a recouru contre cette décision le 3 juin 2013, en concluant implicitement à l'octroi
d'une rente plus importante. Elle reprend en substance les mêmes objections que celles développées
dans son courrier du 3 septembre 2012, à savoir que sa capacité de travail n'est pas supérieure
à 30% et que ses limitations fonctionnelles entraînent un empêchement ménager de
moitié. Elle se prévaut à cet égard de l'avis de son médecin traitant ainsi
que des indications fournies par son employeur.
Dans sa réponse du 30 juillet 2013, l'OAI conclut au rejet du recours. Il joint à son écriture
un courrier que la recourante lui a adressé postérieurement au dépôt du recours,
soit le 10 juillet 2013, par lequel elle réfute certains aspects de l'expertise de la Clinique Z.________,
en particulier ses conclusions.
En réplique du 23 août 2013, la recourante maintient sa position, en invoquant l'avis de son
médecin traitant du 29 octobre 2012.
En réplique du 9 septembre 2013, l'OAI confirme ses conclusions. Il répète que l'avis
du médecin traitant n'est pas à même, selon lui, de remettre en cause les conclusions
des experts de la Clinique Z.________ et qu'il a été impossible d'effectuer une enquête
ménagère au domicile de l'assurée suite à son refus.
Dans ses déterminations du 7 octobre 2013, la recourante réitère les griefs invoqués
dans ses précédentes écritures.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA, RS 830.1) s'appliquent à l'AI, sous réserve de dérogations
expresses (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité,
RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est
pas ouverte sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (art.
58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de
la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA). L'art. 69 al. 1 let. a LAI dispose qu'en
dérogation aux art. 52 et 58 LPGA, les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement
faire l'objet d'un recours devant le tribunal des assurances du domicile de l'office concerné.
En l'espèce, le recours a été formé en temps utile et satisfait en outre aux autres
conditions légales (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu’il est recevable en la forme.
b)
La loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36) s'applique
aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1
let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer
(art. 93 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre
des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge des assurances sociales ne peut, en principe,
entrer en matière – et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés
par cette décision; de surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie
pas la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner
les aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164; ATF 125 V 413
consid. 2c).
b)
En l'espèce, la recourante reproche en
substance à l'intimé d'avoir retenu une capacité de travail trop élevée, savoir
40% en lieu et place de 30%, et d’avoir nié ses difficultés à s’occuper de
son ménage, qu’elle avait pourtant signalées. Dans la mesure où l’OAI s’est
fondé sur le rapport d’enquête établi le 8 juillet 2011 pour nier tout empêchement
sur le plan ménager, alors que l’enquête n’a pu être effectuée, il importe
d’examiner si l'office était fondé, dans ces circonstances, à statuer sans inviter
la recourante à se soumettre à l’enquête ménagère en la rendant attentive
aux conséquences pouvant découler de ce refus.
3.
a)
Selon l’art. 28 al. 2 LPGA, celui qui
fait valoir son droit à des prestations doit fournir gratuitement tous les renseignements nécessaires
pour établir ce droit et fixer les prestations dues.
Aux termes de l’art. 43 LPGA, l’assuré doit se soumettre à des examens médicaux
ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l'appréciation du cas et qu'ils peuvent être
raisonnablement exigés (al. 2). Si l'assuré ou d'autres requérants refusent de manière
inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l'instruction,
l'assureur peut se prononcer en l'état du dossier ou clore l'instruction et décider de ne pas
entrer en matière. Il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite les avertissant
des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion convenable (al.
3).
b)
Selon les circonstances, l'assureur social
qui se heurte à un refus de collaborer d'une partie peut, après lui avoir imparti un délai
pour respecter ses obligations et l'avoir avertie des conséquences de son attitude, se prononcer
en l'état du dossier. Le cas échéant, il peut rejeter la demande présentée par
cette partie en considérant que les faits dont elle entendait tirer un droit ne sont pas démontrés.
Au lieu de se prononcer sur le fond, en l'état du dossier, l'assureur peut également, selon
les circonstances, rendre une décision d'irrecevabilité de la demande dont il est saisi. Il
ne doit cependant faire usage de cette possibilité qu'avec la plus grande retenue, autrement dit
lorsqu'un examen sur le fond n'est pas possible sur la base du dossier. Mais l'assureur ne peut se prononcer
en l'état du dossier ou refuser d'entrer en matière que s'il ne lui est pas possible d'élucider
les faits sans difficultés ni complications spéciales, malgré l'absence de collaboration
de l'assuré (ATF 108 V 229 consid. 2; ATF 97 V 173 consid. 3; TF 9C_505/2010 du 2 mai 2011 consid.
3.1; TF I 906/05 du 23 janvier 2007 consid. 5.4 et les références citées).
c)
Conformément au principe inquisitoire,
il appartient au premier chef à l'administration de déterminer, en fonction de l'état
de fait à élucider, quelles sont les mesures d'instruction qu'il convient de mettre en œuvre
dans un cas d'espèce donné. Elle dispose à cet égard d'une grande liberté d'appréciation.
Si elle estime que l'état de fait déterminant n'est pas suffisamment établi, ou qu'il
existe des doutes sérieux quant à la valeur probante des éléments recueillis, l'administration
doit mettre en œuvre les mesures nécessaires au complément de l'instruction. En tout état
de cause, l'assuré n'est pas habilité à requérir une décision formelle afin
de faire examiner l'opportunité d'une mesure d'instruction. S'il se soustrait à une telle mesure
alors que celle-ci est objectivement et subjectivement exigible, il prend – délibérément
– le risque que sa demande de prestations soit rejetée par l'administration, motif pris que
les conditions du droit à la prestation ne sont pas, en l'état du dossier, établies au
degré de la vraisemblance prépondérante (TF I 906/05 du 23 janvier 2007 consid. 6 et les
références citées).
En procédure de recours, le juge ne doit alors examiner que si la décision, rendue conformément
à l'art. 43 al. 3 LPGA sur la base de l'état de fait existant (incomplet), est correcte. Il
ne se justifie pas – et cela n'a d'ailleurs aucun sens sous l'angle de l'économie de la procédure
– d'examiner uniquement le caractère nécessaire ou non de la mesure requise. Soit les
preuves recueillies jusqu'alors sont suffisantes pour trancher directement le litige, faisant apparaître
comme inutile toute mesure complémentaire d'instruction. Soit le dossier n'est pas suffisamment
instruit pour pouvoir statuer en connaissance de cause, justifiant par voie de conséquence le complément
d'instruction requis par l'administration. Dans cette hypothèse, le juge ne peut que confirmer le
rejet de la demande de prestations prononcé par l'administration, puisque le dossier ne permet pas
d'établir, au degré de vraisemblance prépondérante, l'existence des conditions du
droit à la prestation. Cela étant, si l'assuré se montre par la suite disposé à
collaborer à l'instruction et à se soumettre aux mesures nécessaires à celle-ci,
il lui est loisible de saisir à nouveau l'administration d'une demande de prestations. Celle-ci
devra rendre une nouvelle décision, si les nouveaux éléments recueillis sont de nature
à justifier une appréciation différente de la situation (TF I 906/05 du 23 janvier 2007
consid. 6 et les références citées).
4.
a)
Un assuré a droit à une rente s'il
est invalide à 40% au moins (art. 28 al. 2 LAI). Pour évaluer le degré d'invalidité,
il existe principalement trois méthodes – la méthode générale de comparaison
des revenus, la méthode spécifique et la méthode mixte –, dont l'application dépend
du statut du bénéficiaire potentiel de la rente: assuré exerçant une activité
lucrative à temps complet, assuré non actif, assuré exerçant une activité lucrative
à temps partiel (ATF 137 V 334 consid. 3.1).
Chez les assurés qui exerçaient une activité lucrative à plein temps avant d'être
atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, il y a lieu de déterminer l'ampleur
de la diminution des possibilités de gain de l'assuré, en comparant le revenu qu'il aurait
pu obtenir s'il n'était pas invalide avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré; c'est la méthode générale de comparaison
des revenus (art. 28a al. 1 LAI, en corrélation avec l'art. 16 LPGA) et ses sous-variantes, la méthode
de comparaison en pour cent et la méthode extraordinaire de comparaison des revenus (ATF 137 V 334
consid. 3.1.1; TF 9C_36/2013 du 21 juin 2013  consid. 4.1.1 et les références citées).
Chez les assurés qui n'exerçaient pas d'activité lucrative avant d'être atteints
dans leur santé physique, mentale ou psychique et dont il ne peut être exigé qu'ils en
exercent une, il y a lieu d'effectuer une comparaison des activités, en cherchant à établir
dans quelle mesure l'assuré est empêché d'accomplir ses travaux habituels; c'est la méthode
spécifique d'évaluation de l'invalidité (art. 28a al. 2 LAI en corrélation avec les
art. 8 al. 3 LPGA, 5 al. 1 LAI et 27 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité,
RS 831.201]; cf. TF 9C_36/2013 du 21 juin 2013 consid. 4.1.2). Par travaux habituels, il faut notamment
entendre l'activité usuelle dans le ménage, l'éducation des enfants ainsi que toute activité
artistique ou d'utilité publique (art. 27 RAI; cf. ATF 137 V 334 consid. 3.1.2).
Chez les assurés qui n'exerçaient que partiellement une activité lucrative avant d'être
atteints dans leur santé physique, mentale ou psychique, l'invalidité est, pour cette part,
évaluée selon la méthode générale de comparaison des revenus. S'ils se consacraient
en outre à leurs travaux habituels au sens des art. 28a al. 2 LAI et 8 al. 3 LPGA, l'invalidité
est fixée, pour cette activité, selon la méthode spécifique d'évaluation de
l'invalidité. Dans une situation de ce genre, il faut dans un premier temps déterminer les
parts respectives de l'activité lucrative et de l'accomplissement des travaux habituels, puis dans
un second temps calculer le degré d'invalidité d'après le handicap dont la personne est
affectée dans les deux domaines d'activité en question; c'est la méthode mixte d'évaluation
de l'invalidité (art. 28a al. 3 LAI, en corrélation avec l'art. 27bis RAI; cf. ATF 137 V 334
consid. 3.1.3; TF 9C_36/2013 du 21 juin 2013 consid. 4.1.3).
Pour déterminer la méthode applicable au cas particulier, il faut à chaque fois se demander
ce que l'assuré aurait fait si l'atteinte à la santé n'était pas survenue. Lorsqu'il
accomplit ses travaux habituels, il convient d'examiner, à la lumière de sa situation personnelle,
familiale, sociale et professionnelle, s'il aurait consacré, étant valide, l'essentiel de son
activité à son ménage ou s'il aurait vaqué à une occupation lucrative. Pour
déterminer voire circonscrire le champ d'activité probable de l'assuré, il faut notamment
tenir compte d'éléments tels que la situation financière du ménage, l'éducation
des enfants, l'âge de l'assuré, ses qualifications professionnelles, sa formation ainsi que
ses affinités et talents personnels. Selon la pratique, la question du statut doit être tranchée
sur la base de l'évolution de la situation jusqu'au prononcé de la décision administrative
litigieuse, encore que, pour admettre l'éventualité de l'exercice d'une activité lucrative
partielle ou complète, il faut que la force probatoire reconnue habituellement en droit des assurances
sociales atteigne le degré de la vraisemblance prépondérante (ATF 137 V 334 consid. 3.2
et les références citées; TF 9C_36/2013 du 21 juin 2013 consid. 4.2).
b)
Une enquête ménagère effectuée
au domicile de la personne constitue en règle générale une base appropriée et suffisante
pour évaluer les empêchements dans l'accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne
la valeur probante d'un tel rapport d'enquête, il est essentiel qu'il ait été élaboré
par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des
empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s'agit en outre de
tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des
participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé
de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre
aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision,
le juge ne saurait remettre en cause l'appréciation de l'auteur de l'enquête que s'il est évident
qu'elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 130 V 61 consid. 6.1; TF 9C_716/2012 du 11 avril 2013
consid. 4.2 et les références citées).
5.
En l’espèce, le statut d’active à 80% et de ménagère à 20% n’est,
à juste titre, pas remis en cause. Il est également établi que l'état de santé
de la recourante est affecté, si bien qu’elle présente au plus une capacité de travail
de 40% dans une activité adaptée (cf. p. 16 du rapport d’expertise de la Clinique Z.________)
et que sa capacité de travail subit une réduction de 25% au moins depuis le 4 janvier 2010
(cf. p. 15 du rapport d’expertise). Les médecins de la Clinique Z.________ notent par
ailleurs dans leur rapport que l’intéressée était très organisée jusqu’en
2009 dans son appartement, mais qu’elle a laissé depuis lors s’accumuler beaucoup de
désordre. En raison de ses douleurs, elle n’est plus capable de récurer ou de faire les
vitres et passe l’aspirateur dans une seule pièce à la fois. Les experts relèvent
également que la recourante a déclaré avoir refusé l’enquête ménagère
prévue le 14 juillet 2011 car elle avait trop honte du désordre qui régnait chez elle
(cf. p. 4 du rapport d'expertise). Il ressort du reste du rapport du 8 juillet 2011, rédigé
par l’enquêtrice qui s’est trouvée dans l’impossibilité de réaliser
son enquête au domicile de l’assurée, que cette dernière avait expliqué que
son intérieur n’était "pas glorieux" et qu'elle faisait ce qu’elle pouvait
en différant beaucoup en fonction du moment.
Compte tenu des affections dont souffre la recourante et des déclarations qu’elle a faites
aux experts, à l’enquêtrice et à l’intimé, il est vraisemblable qu’elle
présente des empêchements ménagers qui pourraient avoir une incidence sur son taux d’incapacité
et donc sur l’étendue de son droit aux prestations.
En pareilles circonstances, la réalisation d’une enquête ménagère était
nécessaire afin de permettre à l'OAI de se prononcer en toute connaissance de cause sur l’étendue
du droit aux prestations de son assurée.
Certes, la recourante a été invitée, par courrier du 11 septembre 2012, à faire savoir
à l’intimé si elle était d’accord qu’une enquêtrice reprenne contact
avec elle pour un entretien à son domicile, avec la précision qu’il s’agissait
de la seule manière de déterminer ses empêchements. Toutefois, cette seule allégation
ne peut être considérée comme une mise en demeure l’avertissant des conséquences
juridiques de son refus de collaborer, au sens de l'art. 43 al. 3 LPGA, ce d’autant moins que l’OAI
n’a pas imparti de délai à la recourante pour lui permettre de se conformer à ses
obligations.
Dans ces conditions, la décision attaquée doit être annulée et la cause retournée
à l’intimé qui en reprendra l’instruction et impartira un délai approprié
à la recourante pour qu’elle se soumette à une enquête ménagère à
son domicile, l’assurée étant d’ores et déjà invitée à se conformer
à ses obligations.
6.
En définitive, le recours se révèle bien fondé et doit par conséquent être
admis, ce qui entraîne l'annulation de la décision attaquée et le renvoi de la cause à
l'intimé pour qu'il procède selon les considérants qui précèdent.
La recourante, qui a procédé sans mandataire professionnel, n’a pas droit à des
dépens. L'intimé supportera les frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI; CASSO AI 230/11 –
144/2012 du 23 avril 2012 consid. 7).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 6 mai 2013 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
est annulée, la cause étant renvoyée à cet office afin qu'il procède au sens
des considérants, reprenne l'instruction et rende une nouvelle décision.
III.
Il n'est pas alloué de dépens.
IV.
Les frais judiciaires, par 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge de l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
X.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :