vd_findinfo · Arrêt / 2010 / 1480 · 2010-11-05 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, PERSONNE ÂGÉE, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ | 28 al. 1 LAI, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.11.2010 Arrêt / 2010 / 1480

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
561/08 - 433/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
5 novembre 2010
_____________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
Juges
:              Mmes
Lanz Pleines et Röthenbacher
Greffière
:              Mme
Pasche
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à Morges, recourant, représenté par Me Jean-Emmanuel Rossel, avocat à Morges,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé,
_______________
Art.
28 al. 1 LAI; 8 al. 1 LPGA
E n  f a i t  :
A.
W.________ (ci-après: l’assuré) né en 1942, divorcé, père de trois enfants,
mécanicien constructeur de bateaux indépendant, a rempli une demande de prestations de l’assurance-invalidité
(ci-après: AI) pour adultes le 6 juin 2000 tendant à l’octroi d’une rente, indiquant
qu’il était en incapacité de travail à 70% à la suite d’un accident lui
ayant causé une rupture complète de la coiffe des rotateurs. La Dresse U.________, spécialiste
FMH médecine interne et rhumatologie, a indiqué le 8 mars 2000 à [...] que l’assuré
présentait une incapacité de travail de 70% dès le mois d’avril 1999 de manière
définitive. Ce médecin a également informé par courrier du 23 mai 2000 le médecin-conseil
de l’assurance-accidents de l’assuré, D.________ Assurances, que la capacité de
travail résiduelle de son patient était de 30% dans les travaux lourds. Dans son rapport du
3 juillet 2000 à l’OAI, la Dresse U.________ a estimé que l’incapacité de
travail de son patient se situait entre 30 et 50%. Par décision du 15 avril 2002, l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l’OAI) a rejeté
la demande de prestations de l’assuré, retenant un taux d’invalidité de 38,9 pour-cent.
Par jugement du 10 février 2003, la présidente du Tribunal des assurances a admis le recours
déposé par W.________ contre la décision de l’OAI du 15 avril 2002, a annulé
cette décision et a renvoyé le dossier à l’OAI pour qu’il procède à
un complément d’instruction puis rende une nouvelle décision. En substance, la présidente
du Tribunal des assurances avait retenu ce qui suit:
«5. a) En l’espèce, force est de constater que l’OAI n’a pas procédé
à une instruction suffisante du cas au sens de l’article 57 LAI précité.
En effet, dans
sa décision du 15 avril 2002, l’OAI, se fondant sur les exercices 1999 et 2000 de l’entreprise
du recourant ainsi que sur son enquête économique, relève que l’engagement du personnel
supplémentaire est dû à l’invalidité. Ainsi, le poste «Total charges de
main d’œuvre d’exploitation» a passé de 71’618 fr. en 1999 à 99’806
fr. en 2000. Tenant compte d’une augmentation du coût de la vie et des salaires de 1% entre
1999 et 2000, l’OAI a estimé le poste «Total charges de main d’œuvre d’exploitation»,
sans atteinte à la santé, à 72’334 fr. en 2000 et le préjudice économique
à 27’472 fr. car il résulte de la différence entre le poste «Total charges
de main d’œuvre d’exploitation» de 1999 et de 2000. Comparé au revenu sans
invalidité qui serait de 70’569 fr., le degré d’invalidité de l’assuré
est de 38,9 pour-cent. Toutefois, les comptes 2001 produits par l’assuré révèlent
notamment que le poste «Total charges de main d’œuvre d’exploitation» s’élève
à 192’242 francs. En outre, l’enquête économique établie par l’intimé
a mentionné qu’«en 1999, il (le recourant) n’avait pas encore augmenté son
personnel, et en 2000 il a dû aussi rester quelques mois avec un seul ouvrier (…)». Dès
lors que la décision de l’OAI remonte au 15 avril 2002, l’intimé ne pouvait pas
faire abstraction de l’exercice 2001, ce d’autant plus que le recourant lui avait demandé
une prolongation de délai afin de se prononcer sur son projet de décision et pouvoir notamment
produire des compléments d’informations une fois le résultat de 2001 connu. En définitive,
à la lecture des pièces du dossier, il n’est pas possible de savoir si l’augmentation
du poste «Total charges de main d’œuvre d’exploitation» est due à l’état
de santé du recourant ou à d’autres causes. De même, au vu de la documentation médicale
relativement ancienne, la plus récente datant de 2000, il est impossible de déterminer si l’état
de santé du recourant s’est péjoré depuis lors.
b) Par conséquent, au vu de ce qui précède, le Tribunal de céans ne peut statuer
en pleine connaissance de cause. Il convient dès lors de renvoyer la cause à l’OAI pour
lui permettre de compléter l’instruction du cas en faisant effectuer, d’une part, une
enquête économique complémentaire tenant compte des exercices 2001 et de ceux subséquents
jusqu’à la nouvelle décision et d’autre part, en complétant également
l’instruction sur le plan médical afin de connaître l’évolution de l’état
de santé du recourant.»
Reprenant l’instruction du cas, l’OAI a demandé le 15 septembre 2003 à la Dresse
U.________ de compléter un rapport médical concernant l’assuré. Cette dernière
s’est dite dans l’impossibilité de renseigner l’OAI, dès lors que l’assuré
était en voyage à l’étranger pour une durée indéterminée. Interpellé
par l’OAI, l’assuré lui a répondu le 23 décembre 2003 qu’il était
sans adresse fixe à l’étranger, qu’il n’était pas suivi par un médecin
à l’étranger, qu’il avait remis son entreprise fin juillet [2002] et qu’il
exerçait une activité consistant en de petits travaux sur des bateaux, à un taux d’activité
de 10 pour-cent.
Le 1er juin 2004, l’OAI a invité l’assuré à lui indiquer par quel médecin
il était actuellement suivi et à lui remettre une copie de ses comptes d’exploitation
2003, ce afin de pouvoir poursuivre l’instruction de son dossier sur le plan médical et économique,
conformément au jugement du Tribunal des assurances. L’assuré a répondu par fax
du 6 septembre 2004 que sa dernière visite à la Dresse U.________ avait eu lieu le 23 décembre
2003 et que sa prochaine visite était fixée au 8 septembre 2004. Il a encore précisé
que son revenu pour 2003 s’était élevé à 6000 fr. («assurance invalidité
[...] 50% 500 fr. par mois»). Il a en outre produit les comptes d’exploitation 2002 de sa
société, qui portaient la précision «cessation d’activité le 31 juillet
2002». Il a également produit une proposition de règlement en vue de l’impôt
spécial sur les bénéfices en capital et les réévaluations comptables de l’Office
d’impôt du district de [...] du 22 avril 2004.
Dans son rapport médical du 7 septembre 2004, la Dresse U.________ a retenu comme diagnostic affectant
la capacité de travail une rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite en 1999.
Elle relevait que dans l’activité de constructeur de bateaux, dernière activité
exercée, l’usage complet du bras était impératif. L’assuré pouvait élever
le bras en antépulsion active jusqu’à 160° mais présentait une fatigabilité
à l’effort qui l’empêchait de poncer, scier et par exemple de monter au mât.
La construction d’un bateau exigeait l’utilisation d’une perceuse que l’assuré
ne se sentait pas capable de porter durablement. Selon cette praticienne, les handicaps fonctionnels
affectaient les capacités de l’assuré dans sa profession ou son domaine d’activité.
Elle relevait à cet égard ce qui suit: «Dans les mouvements avec les bras à hauteur
de table, par exemple, le handicap est modeste. Comme dans le point C2, ce sont les mouvements en élévation
du bras, exigeant de la force ou des mouvements répétitifs qui affectent la capacité».
Sous la lettre D de son rapport, la Dresse U.________ a relevé les aspects suivants:
«D. Résultats,
thérapie, pronostic
1. Traitement
du: 08.11.1999
2. Dernier
examen le: 03.09.2004
[…]
5. Plaintes
subjectives:
Douleurs de
l’épaule droite lors des mouvements d’abduction et de rotation interne, fatigabilité
à l’effort.
6. Constatations
objectives:
a) Au début
du traitement (joindre les résultats du laboratoire et autres résultats de l’examen):
Abduction active
et passive 120°, arc douloureux 90°, antépulsion active 160°. Rotation interne de
40°. Pouce-C7 40 cm. Test de Neer, de Jobé et de Yokoum positifs.
Ultrasonographie
de l’épaule droite (rupture complète de la coiffe des rotateurs avec image typique de
«tête chauve».
b) Lors du
dernier examen:
Abduction active
et passive 120°-140°, arc douloureux 100°, antépulsion active 160°. Rotation
externe 45°. Distance pouce-C7 30 cm. Rupture du long chef du biceps avec rétractation du muscle
à la face antérieure du bras. Signe de Jobé et Howkins positifs.
[…]
Vu l’aspect
de la coiffe à l’époque une reconstruction n’a pas été envisagée.
Déjà à l’époque, la mobilité était suffisante pour effectuer les
mouvements de la vie quotidienne mais insuffisante pour une activité professionnelle en force et
en élévation du bras.
9. Pronostic:
Relativement
bon, mais une récupération au-delà de ce qui a été obtenu actuellement n’est
pas envisageable.»
Elle a retenu que l’incapacité de travail était de 50% à 70% dès avril 1999,
et de 50% dès juillet 2002. Dans l’annexe au rapport médical, la Dresse U.________ a
retenu que l’activité exercée jusqu’à maintenant n’était plus exigible
et qu’il y avait une diminution de rendement de 50%. Elle estimait que l’on pouvait exiger
que l’assuré exerce une autre activité dans le même domaine, bien que son âge
et son manque de formation dans le domaine administratif rendent selon elle tout reclassement illusoire.
Dans un avis médical du 14 février 2005, le Dr B.________, spécialiste FMH médecine
physique et rééducation, du Service médical régional de l’AI (ci-après:
le SMR) a relevé ce qui suit:
«Assuré de 63 ans, indépendant (mécanicien constructeur de bateaux), présentant
une rupture complète de la coiffe des rotateurs droite à la suite d’un accident. Une
demande de rente est déposée le 19.06.2000. Une décision de refus sur la base des calculs
des préjudices économiques est rendue le 15.04.2002. Cette décision a été annulée
par jugement du Tribunal des Assurances le 10.02.2003, qui nous réadresse le dossier pour complément
d’instruction.
Sur le plan
strictement médical, l’assuré présente bien entendu toujours une rupture complète
de la coiffe des rotateurs, diagnostic posé le 08.11.1999, confirmé par les différentes
consultations depuis, y compris lors du dernier examen du 03.09.2004. Par ailleurs, ce diagnostic est
aussi confirmé par les examens complémentaires radiologiques pratiqués.
Les limitations
fonctionnelles découlant de ce diagnostic précité sont: pas de port de charges du membre
supérieur droit, pas d’élévation au-delà de 90° du membre supérieur
droit, absence d’activité répétitive même à faible charge du membre supérieur
droit, absence de position statique prolongée contre-résistance en extension ou adduction de
l’épaule droite.
Evolution de
la capacité de travail exigible dans son activité habituelle: 50% dès avril 1999 en se
basant sur le certificat du DrU.________ en date du 07.09.2004. Evolution de la capacité de travail
exigible: en tenant compte des limitations fonctionnelles établies, la capacité de travail
résiduelle dans une activité adaptée est de 100% depuis juillet 2002.
La discordance
entre une capacité de travail résiduelle même dans une activité adaptée de 50%
estimée par le Dr U.________ et les conclusions du SMR tient du fait que le médecin traitant
tient compte d’une baisse de rendement dans l’activité habituelle et prend en compte
des facteurs non AI (âge et manque de formation dans le domaine administratif).»
Le 3 mars 2005, le Dr B.________ a précisé que la capacité de travail de l’assuré
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles était de 100% dès avril
1999 et non depuis 2002, sur la base du certificat médical de la Dresse U.________.
Dans son analyse économique du dossier du 8 juillet 2005, l’OAI a proposé de retenir
dans l’activité indépendante de l’assuré un taux d’invalidité de
38,9% pour 2000 et de 98,42% du 1er janvier 2001 au 30 juillet 2002, se référant pour le surplus
à l’avis du SMR concernant l’exigibilité dans une autre activité. Il a en
outre retenu un revenu annuel (gain hypothétique) de 60'805 fr. pour 1998, retenant la dernière
année complète d’activité de l’intéressé avant son atteinte à
la santé, soit un gain hypothétique annuel de 55'956 fr. net en 1998, auquel ont été
ajoutées les cotisations AVS de 4'849 fr. pour que ce revenu soit comparable avec la rémunération
d’un salarié (revenu brut).
L’OAI a procédé à un calcul du revenu brut de 1998 pour obtenir le revenu 1999 de
l’assuré, en majorant ce montant en tenant compte des indices des salaires nominaux (indice
1998: 1832 points; indice 1999: 1835 points). Il a calculé que le revenu brut indexé 1999 de
l’assuré se montait à 60'905 fr. ([60'805:1832) x 1835]).
Par décision du 9 juin 2006, l’OAI a refusé l’octroi d’une rente d’invalidité
à l’assuré.
B.
Contre cette décision, W.________, agissant par l’intermédiaire de son avocat, a recouru
par acte du 10 juillet 2006, concluant avec suite de frais et dépens à son annulation et à
l’octroi d’une rente d’invalidité en fonction d’un degré d’invalidité
de 70 pour-cent.
Par jugement du 13 octobre 2006, la présidente du Tribunal des assurances a écarté préjudiciellement
ce recours, qu’il convenait de considérer comme valant opposition, et l’a transmis à
l’OAI comme objet de sa compétence.
Le 25 septembre 2008, le Dr B.________ a rendu un nouvel avis médical, dont la teneur est la suivante:
«Je persiste à retenir une pleine capacité de travail dans une activité adaptée
au vu des atteintes ostéoarticulaires présentées par l’assuré.
Pour mémoire,
je vous rappelle que le formulaire annexe au rapport médical rempli par la Dresse U.________, daté
du 07.09.04, est extrêmement peu précis, ambigu et contradictoire. Au point 1.02, elle considère
que l’assuré ne peut plus exercer son activité habituelle, mais au point 1.03, elle estime
qu’il n’y a une diminution de rendement que de 50%. Interrogé sur la possibilité
d’exercer une autre activité, ce médecin répond par l’affirmatif tout en disant
qu’au vu de l’âge de l’assuré et d’un manque de formation, un reclassement
est illusoire, raison pour laquelle, l’assuré devrait continuer d’exercer dans le même
domaine. Elle finit par conclure au point 2.2.2, qu’il y a une diminution de rendement évaluée
à 50%.
Sur la base
de mon expérience professionnelle de vingt années de pratique de médecine après l’obtention
de mon diplôme dans le domaine ostéoarticulaire, je peux attester que les atteintes à
la santé présentées par l’assuré indiquent la poursuite de son activité
habituelle (mécanicien constructeur de bateaux indépendant).
Toujours sur
la base des atteintes à la santé sur le plan ostéoarticulaire, des limitations fonctionnelles
sont établies. Celles-ci sont clairement décrites dans l’avis médical du 14.02.05
pour mémoire:
Limitations
fonctionnelles:
•
Pas de port de charges au niveau du MSD, pas d’élévation au-delà de 90° du
MSD, absence d’activité répétitive même à faibles charges au niveau du
MSD, absence de position statique prolongée contre résistance sous extension ou abduction de
l’épaule D.
Sur la base
de ces limitations fonctionnelles, il est tout à fait vraisemblable que cet assuré présente
une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à caractère sédentaire
ou semi-sédentaire ne nécessitant pas une utilisation continue, ou contre résistance ou
le port de charges en ce qui concerne le MSD. Toute activité à caractère administratif
(bureautique) est possible à un taux de 100%. Au vu de ces limitations fonctionnelles, il n’y
a pas de diminution de rendement médicalement justifiable. Pour cette raison, lors du rapport médical
du 14.02.05, je conclus à une pleine capacité de travail dans une activité adaptée.
Pour revenir
au rapport médical de la Dresse U.________ du 07.09.04, celle-ci estime que l’assuré
ne peut bénéficier de reclassement professionnel au vu de son âge et de son manque de
formation professionnelle, de ce fait, elle déclare qu’il peut continuer dans le même
domaine exercé précédemment à un taux ne dépassant pas 50%.
En conclusion,
il est évident que cette spécialiste ne s’est pas prononcée de façon stricte
sur la capacité de travail dans une activité adaptée au sens assécurologique du terme.
Elle s’exprime par rapport à la globalité de la personne en face d’elle et non
pas sur le plan purement théorique.»
Le 6 octobre 2008, l’OAI a indiqué que des travaux de montage léger étaient par
exemple une activité adaptée à l’état de santé de l’assuré.
Le 6 octobre 2008, le service des enquêtes de l’OAI a en outre procédé à un
examen du dossier de l’assuré et a répondu comme suit aux questions qui lui avaient été
posées par le service juridique:
«1) Quel serait le RS pour l’année 2000, déterminé sur les bases du rapport
d’enquête du 08.07.2005?
L’indice
des salaires nominaux a varié de 1832 points en 1998 à 1856 points en 2000.
Nous obtenons
donc: Sfr. 60'805 (valeur 1998) ./. 1832 x 1856 = Sfr. 61'602.- (valeur 2000)
2) Pourquoi
le RS retenu est-il différent de celui pris en considération lors de la 1ère décision?
Le RS de Sfr.
70'569.- retenu dans le projet de décision du 06.02.2002 a été déterminé en
ajoutant les frais de main d’œuvre supplémentaires au bénéfice effectif de
l’année 2000. Il s’agit d’une méthode qui se pratique parfois, lorsque les
circonstances le justifient. Le jugement du TCA daté du 01.03.03 mentionne en page 8: «…
En définitive, à la lecture des pièces du dossier, il n’est pas possible de savoir
si l’augmentation du poste «total charges de main d’œuvre d’exploitation»
est due à l’état de santé du recourant ou à d’autres causes.» Le
TCA a renvoyé la cause à l’OAI en demandant un complément d’enquête économique
tenant compte des comptes 2001 et de ceux subséquents jusqu’à nouvelle décision.
C’est
donc avec raison que notre collègue a procédé (rapport du 08.07.05) à une nouvelle
détermination du RS basée sur les comptes de 1998 (dernière année avant atteinte
à la santé, plus favorable à l’assuré que la moyenne des 3 dernières années).
Relevons encore que ce RS de Sfr. 60'805.- (valeur 1998) est supérieur à tous les montants
figurants sur le relevé de CI. En effet, pour les années 1994 à 1999, le revenu déclaré
oscille entre Sfr. 18'700.- et Sfr. 49'989.-.»
Par décision sur opposition du 7 octobre 2008, l’OAI a refusé l’octroi d’une
rente d’invalidité à l’assuré. Il a retenu que la capacité de travail
de ce dernier est de 100% dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
Il a sur cette base procédé à une comparaison des revenus entre le gain sans invalidité
de 61'602 fr. correspondant au revenu brut indexé de l’assuré en 2000 dans son activité
habituelle et un gain d’invalide de 48'941 fr. issu de l’Enquête suisse sur la structure
des salaires, lequel a fait l’objet d’un abattement de 10% compte tenu des limitations fonctionnelles
de l’assuré. Il en résultait un degré d’invalidité de 20,55% n’ouvrant
pas le droit à une rente d'invalidité.
C.
W.________ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal des assurances par acte du 7
novembre 2008, concluant à son annulation et à l’octroi d’une rente d’invalidité
en fonction d’un degré d’invalidité de 70 pour-cent. Il relève en substance
qu’il est incapable de travailler à 70% et sollicite la mise en œuvre d’une expertise
ainsi que l’audition de la Dresse U.________ en qualité de témoin. A titre subsidiaire,
il fait valoir que le revenu avec invalidité aurait dû faire l’objet d’un abattement
de 25% et non de 10% et que le revenu sans invalidité aurait dû correspondre à celui retenu
par l’AI dans sa décision du 15 avril 2002, soit 70'569 francs. Il expose qu’après
comparaison des revenus, le degré d’invalidité est de 42,93 pour-cent.
Dans sa réponse du 13 mars 2009, l’OAI propose le rejet du recours.
Dans sa réplique du 9 juin 2009, le recourant, par son conseil, maintient sa requête d’expertise
et propose que la Dresse U.________ soit désignée en qualité d’experte. Subsidiairement,
il requiert que l’expertise soit confiée au médecin que pourra désigner le CHUV,
la mission de l’expert devant consister à vérifier les allégués soumis à
cette preuve. Si un autre expert que la Dresse U.________ est désigné, il renouvelle sa requête
tendant à l’audition de celle-ci en qualité de témoin.
L’OAI s’est déterminé le 1er juillet 2009 sur la réplique du recourant. Il
considère que l’instruction médicale du cas est complète s’agissant d’un
assuré souffrant d’une rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite et
que les avis du SMR des 14 février 2005 et 25 septembre 2008, qui prennent en compte les constatations
de la Dresse U.________, sont suffisants pour statuer en toute connaissance de cause. Il rappelle enfin
que la Dresse U.________ ne pourrait intervenir en qualité d’experte, dès lors qu’elle
est déjà intervenue auprès du recourant en tant que médecin traitant.
E n  d r o i t  :
1.
a)
A teneur de la disposition transitoire de l’art. 117 al. 1 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative, RSV 173.36), en vigueur depuis le 1er janvier 2009, les causes
pendantes devant les autorités administratives et de justice administratives à l’entrée
en vigueur de la présente loi sont traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui succède au Tribunal des assurances, est
donc compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
Interjeté dans le délai légal de trente jours dès la notification de la décision
attaquée, le recours est déposé en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]); il satisfait
en outre aux autres conditions légales (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu’il est recevable
en la forme.
2.
L'assuré a droit à une rente de l'assurance-invalidité lorsque sa capacité de gain
ou sa capacité d'accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue
ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles, s'il a présenté
une incapacité de travail d'au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable
et si, au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité, RS 831.20]). Est réputée invalidité
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée
(art. 8 al. 1 LPGA). L'invalidité peut résulter d'une infirmité congénitale, d'une
maladie ou d'un accident (art. 4 al. 2 LAI).
3.
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le tribunal
– se base sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer
l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans
quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 261, consid. 4; TF 8C_862/2008 du
19 août 2009, consid. 4.2; 9C_519/2008 du 10 mars 2009, consid. 2.1). En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 125 V 261, consid. 4; 115 V 134, consid. 2; 114 V 314, consid. 2c; 105 V 158, consid. 1; RCC 1980
p. 263; Pratique VSI 2002 p. 64; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009, consid. 4.2).
4.
En l’espèce, est en premier lieu litigieuse la question de savoir si le recourant présente
une atteinte à la santé entraînant une incapacité de gain totale ou partielle, permanente
ou de longue durée, ouvrant droit à une rente d'invalidité.
En se basant sur les avis du SMR, l’OAI estime que la capacité de travail du recourant est
de 100% dès avril 1999 dans une activité adaptée. La Dresse U.________ considère
quant à elle dans son rapport du 7 septembre 2004 que l’incapacité de travail était
de 50% à 70% dès avril 1999 et de 50% dès juillet 2002. Le recourant se prévaut d’une
incapacité de travail de 70%, en se basant sur les rapports médicaux de la Dresse U.________
des 8 mars et 23 mai 2000.
a)
En l’occurrence, il convient de constater qu’en février 2003, lorsque le Tribunal des
assurances a rendu son jugement, la capacité de travail du recourant n’avait pas été
clairement fixée. La présidente du Tribunal des assurances observait d’ailleurs qu’au
vu de la documentation médicale relativement ancienne, il était impossible de déterminer
si l’état du recourant s’était péjoré. Cela étant, il n’est
pas contesté que le recourant ne peut travailler qu’à 50% dans sa propre activité,
comme l’a constaté la Dresse U.________ dans ses rapports médicaux des 3 juillets 2000
et 7 septembre 2004. Le Dr B.________ du SMR ne le conteste du reste pas. Il relève ainsi dans son
avis médical du 14 février 2005 que sur le plan strictement médical, l’assuré
présente toujours une rupture complète de la coiffe des rotateurs, ce diagnostic étant
confirmé par les examens radiologiques complémentaires pratiqués, et que l’évolution
de la capacité de travail dans son activité habituelle est de 50% dès avril 1999. Il est
néanmoins d’avis que l’assuré présente une capacité de travail de 100%
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
b)
Toutefois, lorsqu'il s'agit d'évaluer l'invalidité d'un assuré qui se trouve proche de
l'âge donnant droit à la rente de vieillesse, il faut procéder à une analyse globale
de la situation et se demander si, de manière réaliste, cet assuré est (ou était)
en mesure de retrouver un emploi sur un marché équilibré du travail. Indépendamment
de l'examen de la condition de l'obligation de réduire le dommage (cf. ATF 123 V 230 c. 3c et les
réf. citées), cela revient à déterminer, dans le cas concret qui est soumis à
l'administration ou au juge, si un employeur potentiel consentirait objectivement à engager l'assuré,
compte tenu notamment des activités qui restent exigibles de sa part en raison d'affections physiques
ou psychiques, de l'adaptation éventuelle de son poste de travail à son handicap, de son expérience
professionnelle et de sa situation sociale, de ses capacités d'adaptation à un nouvel emploi,
du salaire et des contributions patronales à la prévoyance professionnelle obligatoire, ainsi
que de la durée prévisible des rapports de travail (TF 9C_849/2007 du 22 juillet 2008 c. 5.2
et les réf. citées).
En l’occurrence, le recourant, né le 30 mars 1942, avait largement atteint l’âge
légal de la retraite de 65 ans (cf. art. 21 al. 1 let. a LAVS [loi fédérale du 20 décembre
1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants; RS 831.10]) au moment où la décision entreprise
a été rendue, le 7 octobre 2008. Depuis la remise de son entreprise en juillet 2002, le recourant
n’a plus exercé d’activité, sous réserve de petits travaux sur des bateaux
à un taux qu’il estime à 10 pour-cent. Le recourant, qui a œuvré comme mécanicien
constructeur de bateaux indépendant depuis 1973, ne paraît pas avoir acquis durant sa carrière
une autre formation. L’exercice d’une nouvelle activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles - pas de port de charges au niveau du membre supérieur droit, pas d’élévation
au-delà de 90° du membre supérieur droit, absence d’activité répétitive
même à faibles charges au niveau du membre supérieur droit, absence de position statique
prolongée contre résistance sous extension ou abduction de l’épaule droite –
aurait impliqué par conséquent une reconversion professionnelle et aurait présupposé
des facultés d’adaptation apparaissant probablement insurmontables d’un point de vue
subjectif. Dans ces circonstances et au vu de l’âge du recourant, il n’était pas
raisonnablement exigible de lui imposer de travailler à 100% dans une activité adaptée.
Il faut plutôt se fonder sur l’incapacité médicalement attestée de 50% dans
l’activité habituelle, ouvrant le droit à une demi-rente d'invalidité dès le
1er juin 2000, et non pas sur les résultats des comptes commerciaux du recourant, dont les variations
sont au demeurant sujettes à d’autres facteurs que la maladie.
Dans la mesure où l’incapacité médicale de 50% dans l’activité habituelle
ressort des rapports médicaux au dossier, lesquels ne sont pas contradictoires (cf. supra, chiffre
4a), il n’y a pas lieu de procéder à un complément d'instruction, soit de mettre
en œuvre une expertise, ainsi que le requiert le recourant, respectivement de procéder à
l’audition de la Dresse U.________ en qualité de témoin.
En effet, le juge peut renoncer à un complément d'instruction sans que cela entraîne une
violation du droit d'être entendu s'il est convaincu, en se fondant sur une appréciation consciencieuse
des preuves fournies par les investigations auxquelles il doit procéder d'office, que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires
ne pourraient plus modifier cette appréciation (appréciation anticipée des preuves; ATF
106 Ia 162 consid. 2b; TF 8C_659/2007 du 27 mars 2008 consid. 3.2 et les références citées).
5.
a)
Il résulte de ce qui précède
que le recours doit être partiellement admis et la décision attaquée réformée
en ce sens que le recourant a droit à une demi-rente d'invalidité dès le 1er juin 2000.
b)
Il reste à statuer sur les frais et dépens
(art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). En dérogation à l’art. 61
let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi
ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à
des frais de justice (art. 69 al. 1 bis LAI). Ceux-ci sont supportés par la partie qui succombe
(art. 49 al. 1 LPA-VD). Toutefois, selon l'art. 52 LPA-VD, des frais de procédure ne peuvent être
exigés de la Confédération et de l'Etat, auxquels doivent être assimilés les
offices chargés de l'exécution de tâches de droit public, comme les offices AI des cantons
selon les art. 54 ss LAI. Le présent arrêt sera donc rendu sans frais.
c)
Le recourant, qui obtient largement gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel, a
droit à des dépens, dont le montant doit être déterminé, sans égard à
la valeur litigieuse, d'après l'importance et la complexité du litige (art. 61 let. g LPGA;
art. 55 al. 1 et 56 al. 2 LPA-VD). En l'espèce, il y a lieu d'arrêter à 2’000 fr.
le montant des dépens et de les mettre à la charge de l'OAI, qui succombe (art. 55 al. 2 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis
II.
La décision rendue le 7 octobre 2008 par l'Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est réformée en ce sens que le recourant a droit à une demi-rente d’invalidité
dès le 1er juin 2000
III.
Il n'est pas perçu de frais de justice.
IV.
Une indemnité de 2’000 fr. (deux mille francs), à verser au recourant à titre de
dépens, est mise à la charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le
canton de Vaud.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Emmanuel Rossel, avocat (pour W.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :