vd_findinfo · Arrêt / 2023 / 425 · 2023-06-14 · fr

ACCIDENT, CAUSE EXTÉRIEURE EXTRAORDINAIRE, REJET DE LA DEMANDE, INSECTE | 6 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.06.2023 Arrêt / 2023 / 425

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
84/22 - 74/2023
ZA22.029696
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
14 juin 2023
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mmes Pasche et Durussel,
juges
Greffière
:              Mme
Lopez
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à [...], recourante,
et
Y.________
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
4 LPGA ; art. 6 LAA
E n  f a i t  :
A.
J.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1994, travaille
en qualité d’éducatrice auprès de R.________. A ce titre, elle est assurée
contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de Y.________ (ci-après :
Y.________ ou l’intimée).
Le 12 février 2022, l’assurée a consulté le service des urgences du D.________ pour
une infection cutanée sous la fesse gauche. Lors de cette consultation, la Dre M.________ a constaté
un petit placard inflammatoire sur un bouton et a retenu le diagnostic d’abcès en formation
sur piqûre de moustique. Elle a par ailleurs relevé que l’assurée s’était
grattée sur le bouton qui était douloureux depuis une semaine (rapport du 16 mars 2022 de la
Dre M.________). Une incision et un drainage ont été réalisés le 13 février
2022, suivis d’un deuxième drainage le 15 février 2022, et l’assurée a bénéficié
d’un suivi quotidien dans ce centre médical jusqu’au 19 février 2022.
Par déclaration d’accident du 21 février 2022, l’employeur a annoncé à
Y.________ que l’assurée avait eu deux abcès à la suite d’une piqûre
de moustique lors d’un voyage au Brésil, précisant que l’accident avait eu lieu
le 12 février 2022 et qu’elle était en incapacité de travail à 100 %
depuis le 13 février 2022.
Le 24 février 2022, une imagerie par résonance magnétique (IRM) du pelvis a été
réalisée par la Dre Q.________, spécialiste en radiologie, qui a mis en évidence
une fistule avec ouverture cutanée sous le pli de la fesse gauche avec une cavité remplie de
liquide.
Le jour-même, une incision et un drainage ont été réalisés en urgence par les
Drs N.________ et Z.________, respectivement chef de clinique et médecin assistante au département
de chirurgie du S.________.
Le 2 mars 2022, l’assurée a complété un questionnaire que lui a soumis Y.________
dont la teneur est la suivante :
«
1.               Au cours de quelle
activité et dans quelles circonstances avez-
vous               subi une lésion
corporelle ? (description détaillée)
C’est une piqûre de moustique subie au Brésil le 21.01.2022. Mais je me
suis rendue aux urgences pour des complications le 12.02.2022 suite à
des gonflements et des rougeurs que j’ai commencé à sentir à partir du
07.02.2022.
2.
Lieu, date et heure de la survenance de l’événement ?
21.01.2022, au Brésil
3.
Quand avez-vous ressenti
la première fois les douleurs ?
Le 07.02.2022 mais c’était supportable et le 12.02.2022 [je] me suis
rendue aux urgences.
4.4.1 S’agissait-il
pour vous d’une activité habituelle ?
Oui.
4.2 S’est-elle
déroulée dans des circonstances extérieures normales ?
Oui.
4.3 S’est-il
produit un événement particulier ?
Non »
Dans un rapport du 14 mars 2022, les Drs C.________, médecin associé, N.________, chef de clinique,
et Z.________, du S.________, ont mentionné que l’assurée avait été hospitalisée
du 24 au 26 février 2022 pour une incision et drainage d’un abcès fessier gauche,
précisant qu’elle présentait un abcès de la fesse gauche évoluant depuis le
12 février 2022, avec deux drainages réalisés les 13 et 15 février 2022 au D.________,
avec évolution par la suite défavorable dès le 19 février 2022, date à laquelle
une antibiothérapie a été introduite.
Selon les certificats d’incapacité de travail versés au dossier, l’assurée
a été en arrêt de travail à 100 % jusqu’au 13 mars 2022.
Par décision du 1
er
avril 2022, Y.________ a refusé d’octroyer des prestations à l’assurée, estimant
que le cas relevait de son assureur-maladie, en l’absence d’une cause extérieure extraordinaire
permettant de retenir l’existence d’un accident ou d’une lésion assimilée
à un accident.
Par courrier du 13 avril 2022, l’assurée a formé opposition à la décision précitée
en contestant l’absence d’accident. Elle a allégué que durant son séjour au
Brésil, elle avait été piquée à dix reprises par des moustiques sans qu’aucune
de ces piqûres ne s’infecte contrairement à celle sur la fesse gauche, ce qui lui laissait
penser que la piqûre du 21 janvier 2022 n’était pas due au même insecte. Vu l’incertitude
quant à l’origine de l’insecte l’ayant piqué sur la fesse, l’assureur
accident devait admettre le caractère extérieur extraordinaire de l’événement
du 21 janvier 2022.
Par décision sur opposition du 28 juin 2022, Y.________ a rejeté l’opposition de l’assurée
et a maintenu sa décision du 1
er
avril 2022. Elle a retenu que selon les premières déclarations de l’assurée, elle
avait été piquée par un moustique, ce qui ne remplissait pas le critère de facteur
extérieur extraordinaire nécessaire pour être considéré comme un accident.
B.
Par acte du 24 juillet 2022 (date du sceau postal), J.________ a recouru contre cette décision sur
opposition auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Elle a conclu implicitement
à l’annulation de la décision sur opposition attaquée et à la prise en charge
par l’intimée des suites de l’événement du 21 janvier 2022. Elle a fait valoir
qu’elle n’était pas certaine qu’un moustique soit à l’origine de l’infection,
la piqûre ayant pu être faite par tout autre insecte. Elle a également allégué
que dès sa prise en charge aux urgences, la piqûre et ses conséquences ont été
qualifiées d’accident par les médecins. Elle a en outre relevé certaines erreurs
de faits mentionnées dans la décision sur opposition attaquée. A l’appui de son
recours, elle a produit diverses pièces, notamment un rapport du 20 février 2022 du D.________
relatif aux consultations effectuées dans ce centre entre le 12 et le 19 février 2022.
Dans sa réponse du 6 septembre 2022, l’intimée a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet du recours et à la confirmation de la décision sur opposition du 28 juin 2022.
Dans sa réplique du 5 octobre 2022, la recourante a développé ses moyens, en relevant
notamment que les rapports médicaux sur lesquels s’appuyait l’intimée mentionnaient
plus souvent le terme « insecte » que celui de « moustique ».
Elle a notamment produit un certificat du 28 septembre 2022, dans lequel la Dre M.________ a en
particulier indiqué avoir examiné le 12 février 2022 l’assurée, qui présentait
un bouton sur la fesse au stade inflammatoire et « suspecté comme suite à une piqûre
d’insecte, la patiente ayant déclaré avoir été piquée par des insectes
à ce niveau au retour d’un pays étranger ».
L’intimée a maintenu sa position aux termes de sa duplique du 27 octobre 2022.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur la question de savoir si l’atteinte à la santé de la recourante est
due à un accident et si elle doit être prise en charge par l’intimée.
3.
a)
Aux
termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle.
b)
L’art.
4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur cinq éléments,
ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés : une atteinte dommageable à
la santé, le caractère soudain de l’atteinte, son caractère involontaire, un facteur
extérieur et le caractère extraordinaire de ce facteur extérieur (ATF 142 V 219 consid.
4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1). En outre, l’atteinte doit s’inscrire dans un rapport de causalité
naturelle et adéquate avec le facteur extérieur extraordinaire.
c)
Par
facteur extérieur, il faut comprendre une cause externe et non interne au corps humain (ATF 139
V 327 consid. 3.3.1). Par ailleurs, il résulte de la définition même de l’accident
que le caractère extraordinaire de l’atteinte ne concerne pas les effets du facteur extérieur,
mais seulement ce facteur lui-même. Dès lors, il importe peu que le facteur extérieur
ait entraîné des conséquences graves ou inattendues. Il est considéré comme
extraordinaire lorsqu’il excède, dans le cas particulier, le cadre des événements
et des situations que l’on peut, objectivement, qualifier de quotidiens ou d’habituels, autrement
dit des incidents et péripéties de la vie courante (ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 134 V 72
consid. 4.1.1 et 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1 ; Stéphanie Perrenoud, in Anne-Sylvie Dupont/Margit
Moser-Szeless [édit.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire
romand, Bâle 2018, n° 25 ad art. 4).
d)
Les atteintes à la santé consécutives à une infection sont des maladies. L'origine
accidentelle d'une infection ne peut être admise que lorsque les germes ou bactéries pénètrent
dans l’organisme d’une manière inhabituelle ou, à tout le moins, dans des circonstances
telles qu’elles représentent un fait typiquement accidentel et reconnaissable comme tel, par
exemple par le canal d’une blessure ou d’une plaie. Il faut ainsi que l'existence d'une blessure
accidentelle soit bien établie et que l'entrée des germes ou des bactéries par un autre
canal soit improbable. Des écorchures, éraflures ou excoriations banales et sans importance
ne suffisent pas (ATF 122 V 230 consid. 3a ; TFA U 339/02 du 2 février 2004 consid. 2.2).
e)
La Commission ad hoc sinistres LAA a édité des recommandations pour l’application de
la LAA et de l’OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ; RS 832.202).
Dans sa teneur en vigueur depuis le 23 mars 2018, la recommandation n° 02.1990 intitulée
« Piqûres d’insectes, encéphalite suite à piqûre de tiques et maladies
professionnelles » prévoit que les piqûres ou morsures d’insectes tels que
guêpes, abeilles, frelons, araignées ou tiques sont considérées comme des évènements
accidentels au regard de l’assurance-accidents obligatoire, étant donné qu’elles
constituent un événement à facteur extérieur extraordinaire et qu’elles peuvent
entraîner des intoxications ou des infections ; par contre, les piqûres de moustiques
ne remplissent pas le critère nécessaire à la notion d’accident, puisque les moustiques
se rencontrent fréquemment et que nous sommes censés tenir compte en général des
infestations de moustiques et de leurs piqûres où que nous soyons.
Concernant les morsures de la tique du genre Ixodes, le Tribunal fédéral considère que
les éléments caractéristiques d’un accident sont réunis, ce qui fonde l’obligation
de l’assureur-accidents de prendre en charge les cas de maladies infectieuses (maladies de Lyme,
encéphalite virale) occasionnées par une telle morsure et leurs conséquences (ATF 122
V 230). En revanche, la notion d’accident n’a jamais été admise dans le cas de
malaria provoquée par les moustiques anophèles (ATF 122 V 230 précité consid. 2b).
4.
Dans le domaine des assurances sociales, le juge
fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être
établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire
qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un
fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance
prépondérante suppose que, d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident
pour l’exactitude d’une allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent
une importance significative ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 144 V 427
consid. 3.2 ; 139 V 176 consid. 5.3 et les références citées). Il n’existe
aucun principe juridique dictant à l’administration ou au juge de statuer en faveur de la
personne assurée en cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références
citées).
En particulier, celui qui réclame des prestations de l'assurance-accidents doit rendre plausible
que les éléments d'un accident sont réunis. S'il ne satisfait pas à cette exigence,
en donnant des indications incomplètes, imprécises ou contradictoires, qui ne rendent pas vraisemblable
l'existence d'un accident, l'assurance n'est pas tenue de prendre en charge le cas. S'il y a litige,
il appartient au juge de dire si les diverses conditions de l'accident sont réalisées. Lorsque
l'instruction ne permet pas de tenir un accident pour établi ou du moins pour vraisemblable, il
constatera l'absence de preuves ou d'indices pertinents et, par conséquent, l'inexistence juridique
d'un accident (ATF 116 V 136 consid. 4b ; TF 8C_832/2017 du 13 février 2018
consid. 3.2 ; TF 8C_784/2013 du 7 octobre 2014 consid. 4.2 ; TFA U 259/04 du 23 novembre 2006
consid. 3.2).
En présence de deux versions différentes et contradictoires d'un état de fait, la préférence
doit être accordée en général à celle que l'assuré a donnée alors
qu'il en ignorait peut-être les conséquences juridiques (règle dite des « premières
déclarations » ou déclarations de la première heure), les explications nouvelles
pouvant être consciemment ou non le fruit de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590
consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF 8C_238/2018 du 22 octobre 2018 consid. 6).
5.
Selon les explications fournies par la recourante
dans le questionnaire complété le 2 mars 2022, sa lésion est due à une piqûre
de moustique survenue le 21 janvier 2022 au Brésil. Or une piqûre de moustique n’a
rien d’extraordinaire. Il s’agit d’un événement banal et fréquent auquel
tout un chacun peut être confronté aussi bien en Suisse qu’au Brésil. Elle ne constitue
pas un accident au sens juridique du terme, faute du caractère extraordinaire du facteur extérieur
dommageable. La recourante ne conteste du reste pas le caractère non accidentel d’une piqûre
de moustique.
A l’appui de son recours, elle soutient qu’elle n’est pas certaine d’avoir été
piquée par un moustique et que la piqûre a pu être faite par n’importe quel autre
insecte, telle une abeille. Relevons à ce sujet que ce n’est qu’au stade de l’opposition
à la décision de refus de prester de l’intimée, soit après avoir été
informée de la non prise en charge de son cas en raison de l’absence du caractère extraordinaire
d’une piqûre de moustique, que la recourante est revenue sur ses premières explications.
Au vu de la jurisprudence citée plus haut (consid. 4), les premières déclarations de la
recourante priment et les explications fournies ultérieurement doivent ainsi être écartées.
C’est donc à juste titre que l’intimée, au vu des pièces du dossier et sur
la base des indications fournies par la recourante dans le questionnaire du 2 mars 2022, a considéré
que l’atteinte à la santé était apparue sans qu’aucun facteur extérieur
extraordinaire n’intervienne.
Même si l’on retenait les dernières explications fournies par la recourante, la notion
d’accident devrait être niée. En effet, la recourante émet des doutes et des suppositions
quant à l’origine de la piqûre, ce qui est insuffisant pour retenir, au degré de
la vraisemblance prépondérante, le caractère extérieur extraordinaire de l’événement
du 21 janvier 2022. Par ailleurs, le seul fait qu’elle ait été piquée à plusieurs
reprises par des moustiques lors de son séjour au Brésil sans que ces piqûres ne s’infectent
ne permet pas d’exclure qu’un moustique soit également à l’origine de sa
piqûre à la fesse. Relevons pour le surplus qu’il n’existe aucun principe juridique
dictant à l’administration ou au juge de statuer en faveur de la personne assurée en
cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références citées).
Enfin, le fait que les rapports médicaux versés au dossier mentionnent plus de fois le terme
« insecte » que « moustique » ou qu’ils mentionnent un
accident comme cause de l’atteinte à la santé n’est pas déterminant, d’autant
moins qu’aucun médecin n’a été en mesure d’établir que le bouton
sous la fesse et l’infection qui s’en est suivie ont été causés par une piqûre
d’insecte. Rappelons que la Dre M.________, qui a examiné la recourante le 12 février
2022, a simplement constaté un bouton sur la fesse au stade inflammatoire susceptible d’évoluer
en abcès et « suspecté » comme étant la conséquence d’une
piqûre d’insecte, tout en retenant le diagnostic d’abcès en formation sur piqûre
de moustique. Au demeurant, rien au dossier ne permet d’expliquer l’infection qui a été
constatée par les médecins trois semaines après la piqûre survenue le 21 janvier
2022 selon les déclarations de la recourante, ni de rendre vraisemblable que l’infection aurait
été causée par un agent pathogène introduit par un insecte, étant relevé
qu’une infection peut être due à différentes causes. Du reste, le fait que le bouton
n’est pas devenu rouge, gonflé et douloureux immédiatement après la piqûre,
mais deux semaines plus tard (cf. rapport de consultation du 12 février 2022 du D.________
et questionnaire complété le 2 mars 2022 par la recourante), dans une zone où la peau
est soumise à de fréquents frottements et sur laquelle la recourante s’était grattée,
est un élément qui parle en défaveur de la thèse d’un agent infectieux transmis
par un insecte.
En définitive, le refus de prester de l’intimée n’est pas critiquable, l’atteinte
à la santé présentée par la recourante n’étant pas due à un accident
au sens de la loi.
a)
Le
recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision sur opposition entreprise confirmée.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f bis LPGA), ni d’allouer
de dépens à la partie recourante, qui succombe et a procédé sans mandataire qualifié
(art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205 consid. 4b).
L'intimée, qui obtient gain de cause, n’a pas non plus droit à une indemnité de
dépens, car elle doit être assimilée, en sa qualité d'assureur privé participant
à l'application de la LAA, à un organisme chargé de tâches de droit public (ATF
126 V 143 consid. 4a).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 28 juin 2022 par Y.________ est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
J.________,
‑
Y.________,
-
Office fédéral de la santé publique,
par l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire
au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
La greffière :