vd_findinfo · HC / 2020 / 708 · 2020-11-17 · fr

CONTRAT DE TRAVAIL, RÉSILIATION IMMÉDIATE, TORT MORAL, JUSTE MOTIF, INTÉRÊT MORATOIRE | 321b CO, 328 CO, 337c al. 3 CO, 49 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 17.11.2020 HC / 2020 / 708

TRIBUNAL
CANTONAL
PT17.033876-191747
487
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
17 novembre 2020
__________________
Composition
:               Mme
Giroud
Walther
, présidente
Mme
Crittin Dayen et M. Oulevey, juges
Greffière
:              Mme
Spitz
*****
Art.
49, 321b, 328 et 337c al. 3 CO
Statuant sur l’appel interjeté par
K.________
SA
, au [...], défenderesse, contre le jugement
rendu le 23 mai 2019 par le Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause en conflit
du travail divisant l’appelante d’avec
A.B.________
,
à [...], et
A.________
Caisse de chômage
, à [...], demandeurs,
la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 23 mai 2019, motivé le 21 octobre suivant, le Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne (ci-après : le tribunal) a dit que K.________ SA devait payer à A.B.________
le montant brut de 38'794 fr., sous déduction des charges sociales et usuelles, allocations familiales
comprises, avec intérêts à 5 % l’an dès le 1
er
juin 2017, échéance moyenne, à titre de salaire pour les mois d’avril à juillet
2017, sous déduction d’un montant net de 2'587 fr. 85 d’ores et déjà versé
par A.________ Caisse de chômage (I), à A.________ Caisse de chômage le montant net de
2'587 fr. 85, avec intérêts à 5 % l’an dès le 1
er
juillet 2017 (II), à A.B.________ le montant de 35'750 fr., avec intérêts à 5 % dès
le 4 avril 2017, à titre d’indemnité pour licenciement immédiat injustifié
(III), ainsi que le montant de 1'000 fr., avec intérêts à 5 % l’an dès
le 4 avril 2017, à titre d’indemnité pour tort moral (IV), a dit que A.B.________ devait
payer à K.________ SA le montant de 19'360 fr. 70, avec intérêts à 6,1 % calculé
sur le montant de 18'500 fr. dès le 4 avril 2017 (V), a définitivement levé l’opposition
totale formée au commandement de payer la poursuite no 8354141 de l’Office des poursuites
du district de Lausanne, notifié le 3 juillet 2017 (VI), a mis les frais judiciaires, arrêtés
à 5'990 fr., à la charge de A.B.________ par 1'198 fr. et à la charge de K.________ SA
par 4'792 fr. (VII), a dit que K.________ SA devait rembourser à A.B.________ la somme de 2'757
fr. versée au titre de son avance des frais judiciaires (VIII), a mis les frais de la procédure
de conciliation, arrêtés à 450 fr., à la charge de A.B.________ par 90 fr. et à
la charge de K.________ SA par 360 fr. (IX), a dit que K.________ SA devait rembourser à A.B.________
la somme de 360 fr. versée au titre de frais (
recte
:
de son avance de frais) de la procédure de conciliation (X), a dit que K.________ SA devait verser
à A.B.________ la somme de 8'000 fr. à titre de dépens (XI) et a rejeté toutes autres
ou plus amples conclusions (XII).
En droit, les premiers juges ont considéré que le licenciement immédiat de A.B.________
par K.________ SA était injustifié dans la mesure où la société n’avait
pas établi que son employé avait effectivement perçu des commissions pour les travailleurs
temporaires placés auprès d’elle et que les sommes perçues par l’employé
de la part d’T.________ et les téléphones de A.B.________ avec Q.________ ne constituaient
pas des motifs de licenciement immédiat. Il a par ailleurs été retenu que la résiliation
était intervenue pendant une période d’incapacité de travail de l’employé,
soit en temps inopportun, de sorte que le travailleur devait être indemnisé jusqu’au
terme de la période de protection augmentée du délai de résiliation ordinaire, à
savoir durant quatre mois. L’employé avait en outre droit au paiement de ses vacances non
prises. La somme ainsi due par l’employeuse à titre de salaire et de vacances non prises de
l’employé devait être acquittée directement en mains d’A.________ Caisse de
chômage à concurrence du montant des indemnités versées par ses soins à l’employé,
en vertu de la subrogation dont elle bénéficiait et le solde en mains de l’employé.
De plus, les premiers juges ont considéré que les circonstances justifiaient l’allocation
en faveur de l’employé d’une indemnité pour licenciement immédiat injustifié
correspondant à cinq mois de salaire, ainsi que d’une indemnité pour tort moral de 1'000
francs. En revanche, ils ont constaté que l’employé ne pouvait prétendre au versement
par l’employeuse d’un « différentiel de salaire », faute d’en
avoir établi l’existence. Enfin, le travailleur devait à l’employeuse le remboursement
du solde du prêt qui lui avait été consenti par cette dernière.
B.
Par acte du 21 novembre 2019, K.________ SA a
interjeté appel contre le jugement précité en concluant en substance, avec suite de frais
et dépens, à la réforme des chiffres I à VI et VII à XI de son dispositif en
ce sens que les conclusions prises par A.B.________ et de A.________ Caisse de chômage dans leurs
demandes respectives des 20 et 17 juillet 2017 soient rejetées (I et II), que les chiffres III et
IV soient supprimés (III et IV), que les frais judiciaires soient mis à la charge de A.B.________
et A.________ Caisse de chômage, solidairement entre eux, ou dans la mesure que justice dira (VII),
que ces derniers doivent lui verser, solidairement entre eux ou dans la mesure que justice dira, la somme
de 8'000 fr. à titre de dépens (VIII) et que les chiffres IX à XI soient supprimés
(IX à XI). Subsidiairement, elle a conclu à la réforme des chiffres III, IV et VII à
XI de son dispositif en ce sens qu’elle doive payer à A.B.________ le montant de 7'150 fr.
avec intérêts à 5 % l’an dès le 4 avril 2017, à titre d’indemnité
pour licenciement immédiat injustifié (III), que le chiffre IV soit supprimé (IV), que
les frais judiciaires soient mis à la charge de A.B.________ et de A.________ Caisse de chômage,
solidairement entre eux, ou dans la mesure que justice dira (VII), que ces derniers doivent lui verser,
solidairement entre eux ou dans la mesure que justice dira, la somme de 8'000 fr. à titre de dépens
(VIII) et que les chiffres IX à XI soient supprimés (IX à XI).
Par courrier du 11 mai 2020, A.________ Caisse de chômage a renoncé à déposer une
réponse à l’appel.
Par réponse avec appel joint du 7 mai 2020, A.B.________ a conclu, avec suite de frais et dépens,
au rejet de l’appel principal (I) et à la réforme du chiffre V du dispositif du jugement
entrepris en ce sens qu’il doive payer à K.________ SA le montant de 15'150 fr. 75 avec intérêts
à 6,1 % dès le 4 avril 2017.
Par courrier du 15 juin 2020, A.________ Caisse de chômage a renoncé à répondre à
l’appel joint.
Par courrier du 15 juillet 2020, K.________ SA a constaté que l’appel joint de A.B.________
constituait une acceptation partielle de son propre appel.
Par courrier du 22 juillet 2020, A.________ Caisse de chômage a indiqué que son courrier du
15 juin 2020 devait être considéré comme une réponse à l’appel joint,
précisant qu’elle n’avait pas d’autres arguments ni de nouveaux éléments
à ajouter au dossier.
Par courrier du 22 juillet 2020 également, K.________ SA a indiqué que son courrier du 15 juillet
2020 était une réponse limitée aux conclusions de l’appel joint, précisant
qu’elle s’en remettait à justice en maintenant intégralement son appel sur les
autres éléments de fait et de droit contenus dans l’appel joint.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
a)
A.B.________ (ci-après : le demandeur), né le [...] 1968, a été engagé
selon contrat du 16 août 1999 pour une durée indéterminée par K.________ SA (ci-après :
la défenderesse). Ce contrat a fait l'objet de deux avenants des 30 mars 2011 et 1
er
janvier 2012.
b)
La défenderesse est une société anonyme, dont le siège est à [...], dont le
but est « entreprise de génie civil, maçonnerie et travaux d'entretien du bâtiment ».
H.________ (ci-après : H.________) en est l'administrateur avec signature individuelle, W.________
SA en est l'organe de révision, Z.________ en est le directeur avec signature collective à
deux et L.________ bénéficie d'une procuration avec signature collective à deux.
c)
Ensuite d’un accident de travail survenu en 2004 et d’une opération en 2005, le demandeur
a été en arrêt de travail pendant 2 ans et demi.
Selon un extrait d'une décision de la SUVA
du 16 juillet 2009 pour un sinistre intervenu le 15 octobre 2004, le demandeur a perçu une rente
d'invalidité pour une incapacité de gain à 20 %, à hauteur de 1'349 fr. 10 par mois
dès le 1
er
août
2009. Aucune précision n'était donnée s'agissant de la durée de ces prestations.
2.
a)
L'avenant du 30 mars 2011, soumis à la
Convention nationale du secteur principal de la construction en Suisse (ci-après : CN) et à
la Convention complémentaire de la maçonnerie et du génie civil du canton de Vaud (ci-après :
Cc), mentionnait notamment que le salaire mensuel brut du demandeur était de 6'200 fr. à 100
%, sous déduction de 1'240 fr. correspondant aux 20 % payés sous forme de rente par la SUVA,
soit un salaire mensuel brut de 4'960 fr. à 80 %, treizième salaire non compris.
Du
30 mars 2011 au 1
er
janvier 2012, le demandeur a travaillé à un taux de présence de 100 %, mais son activité
effective correspondait en réalité à celui d'une personne employée à un taux
de 80 %. Lors de son interrogatoire en qualité de partie, le demandeur a expliqué que ce mode
d'organisation avait été mis en place à la demande de la SUVA pour ne pas forcer le travail
mais l'adapter en fonction de son état de santé et le répartir sur la journée entière.
b)
L'avenant du 1
er
janvier 2012, également soumis à la CN et à la Cc, précisait que le demandeur était
employé en qualité de chef d'équipe, classe CE, pour un salaire mensuel brut de 6'000
fr., treizième salaire non compris. La durée du travail était déterminée en
fonction des articles 24 CN et 18 Cc. Dès la dixième année de service, le délai de
congé était de 3 mois pour la fin d'un mois. Les vacances annuelles étaient calculées
au prorata du temps de travail effectué dans l'entreprise, selon les dispositions de l'art. 34 CN,
soit 5 semaines par année dès 20 ans révolus et 6 semaines par année dès
50 ans révolus. Le paiement du treizième salaire était effectué en deux fois, la
première moitié étant versée au 30 juin et la seconde au 31 décembre.
Les frais forfaitaires de représentation s'élevaient à 400 fr. par mois.
c)
La défenderesse a produit au dossier la Convention nationale du secteur principal de la construction
en Suisse 2016 – 2018 étendue (CN), entrée en vigueur le 1
er
janvier 2016 et la convention complémentaire vaudoise de la maçonnerie et du génie civil
2016, entrée en vigueur le 1
er
février 2016 (Cc).
d)
Les article 21, 26 et 41 CN 2016 – 2018 étendue, état au 1
er
juillet 2016, sont ainsi libellés :
«
Art.
21 Protection contre le licenciement
1.
Principe : sous réserve des al. 2 et
3 du présent article, la résiliation du contrat de travail par l’employeur après
l’expiration du temps d’essai est exclue aussi longtemps que l’assurance-accidents
obligatoire ou l’assurance-maladie versent des indemnités journalières au travailleur.
2.
Indemnités journalières et rentes d’invalidité :
si le travailleur, à côté des indemnités journalières de l’assurance-maladie,
reçoit une rente de l’assurance invalidité, l’employeur peut résilier son
contrat à partir de la date de la naissance du droit à une rente d’invalidité en
observant les délais de résiliation ordinaires.
3.
Maladie et licenciement : si le travailleur
tombe malade pendant le délai de congé, ce délai est suspendu au sens de l’art.
336c, al. 2, CO durant 30 jours au maximum au cours de la première année de service, durant
90 jours de la 2
e
à la 5
e
année de service et durant 180 jours à partir de la 6
e
année de service. Lorsque le terme auquel les rapports de travail doivent cesser ne coïncident
pas avec la fin du délai de congé qui a recommencé à courir, ce délai est prolongé
jusqu’à la fin du prochain mois.
4.
Accidents et résiliation du contrat :
si le travailleur est victime d’un accident après avoir reçu son congé, le délai
de résiliation est interrompu aussi longtemps que l’assurance-accidents obligatoire paie les
indemnités journalières.
5.
Licenciement en cas de solde positif d’heures
supplémentaires : si, lors de la résiliation, le travailleur affiche un solde positif
d’heures supplémentaires et ne peut supprimer ce solde au cours du premier mois du délai
de congé, il peut exiger que ce délai soit prolongé d’un mois.
6.
Un collaborateur ne peut être licencié
uniquement parce qu’il est élu pour exercer une fonction au sein d’un syndicat. Pour
le reste les art. 336, 336a et 336b, CO sont applicables.
[…]
Art.
26 Heures supplémentaires
1.
Les heures effectuées au-delà de la
durée hebdomadaire inscrite dans le calendrier de la durée du travail sont des heures supplémentaires.
Les apprentis ne peuvent être appelés à effectuer des heures supplémentaires qu’avec
retenue et compte tenu de leur âge et de leurs obligations scolaires.
2.
Si la durée hebdomadaire du travail excède
48 heures, la durée du travail allant au-delà de cette limite doit être payée à
la fin du mois suivant au salaire de base individuel, avec un supplément de 25 %. Par ailleurs,
il est permis de reporter sur le mois suivant au maximum 20 heures effectuées en plus pendant le
mois en cours, pour autant et aussi longtemps que le solde total ne dépasse pas 100 heures. Toutes
les autres heures supplémentaires effectuées dans le mois en cours doivent également être
indemnisées à la fin du mois suivant au salaire de base.
3.
L’employeur est autorisé à exiger
du travailleur la compensation entière ou partielle du solde d’heures supplémentaires
par du temps libre de durée égale. Il tient compte dans la mesure du possible des vœux
et des besoins du travailleur en prescrivant notamment des jours entiers de compensation.
4.
Le solde des heures supplémentaires doit
être complètement compensé jusqu’à la fin mars de chaque année. Si ce
n’est exceptionnellement pas possible pour des raisons d’exploitation, le solde restant doit
être indemnisé à la fin de mars au salaire de base avec un supplément de 25 %.
5.
En cas de départ pendant l’année
civile, il convient de procéder par analogie à l’al. 4 en se basant sur la part
au prorata de la durée annuelle du travail.
6.
Les heures en moins peuvent être compensées
à la fin des rapports de travail avec des créances de salaire, que pour autant qu’elles
soient dues à une faute du travailleur et que la compensation ne soit pas excessive.
[…]
Art.
41 Salaires de base
1.
Les salaires de base suivants, valables dans toute
la Suisse, s’appliquent aux classes de salaires ci-après. Ils sont considérés comme
un salaire minimum auquel le travailleur a droit ; demeurent réservés les cas spéciaux
au sens de l’art. 45 CN.
2.
Les salaires de base sont les suivants en francs
au mois ou à l’heure selon les classes de salaire (répartition voir annexe 9) :
Salaires
de base à partir du 1
er
janvier 2014
Zone
Classe de salaire
CE
Q
A
B
C
Rouge
6337/36.00
5633/32.00
5424/30.80
5112/29.05
4548/25.85
Bleu
6080/34.55
5553/31.55
5348/30.40
4978/28.30
477/25.45
Vert
5822/33.10
5478/31.15
5273/29.95
4843/27.50
4413/25.05
Indications
concernant les salaires de base 2015 et 2016 : le salaire de base 2014 est resté inchangé
en 2015 et 2016.
3.
Le salaire de base à l’heure est déterminé
selon la formule suivante : salaire mensuel selon l’al. 2 du présent article divisé
par 176 (le diviseur résulte du total des heures annuelles divisé par le nombre de mois ;
actuellement : 2112 : 12 = 176).
______________
Indications
concernant les salaires de base 2009 à 2013 :
a.
Salaire de base à partir du 1
er
janvier 2013 (Modification selon la convention complémentaire du 24 octobre 2012, en vigueur depuis
le 1
er
janvier 2013 ; extension en vigueur depuis le 1
er
septembre 2013 [ACF du 26 juillet 2013])
Zone
Classe de salaire
CE
Q
A
B
C
Rouge
6312/35.90
5611/31.90
5402/30.70
5091/28.95
4530/25.75
Bleu
6056/34.40
5531/31.40
5327/30.25
4958/28.20
4459/25.35
Vert
5799/32.95
5456/31.00
5252/29.85
4824/27.45
4395/24.95
b.
Salaires de base depuis le 1
er
avril 2012 (Modification selon la convention complémentaire du 28 mars 2012, en vigueur depuis
le 1
er
avril 2012 ; extension en vigueur depuis le 1
er
février 2013 [ACF du 15 janvier 2013])
Zone
Classe de salaire
CE
Q
A
B
C
Rouge
6281/35.70
5583/31.70
5375/30.55
5066/28.80
4507/25.60
Bleu
6026/34.25
5503/31.25
5300/30.10
4933/28.05
4437/25.20
Vert
5770/32.80
5429/30.85
5226/29.70
4800/27.30
4373/24.85
c.
Salaires de base depuis le 1
er
janvier 2009, non modifiés en 2010 et 2011 (Modification selon la convention complémentaire
du 14 avril 2008, en vigueur depuis le 1
er
mai 2008 ; extension en vigueur depuis le 1
er
octobre 2008 [ACF du 22 septembre 2008])
Zone
Classe de salaire
CE
Q
A
B
C
Rouge
6219/35.35
5528/31.40
5322/30.25
5016/28.50
4462/25.35
Bleu
5966/33.90
5449/30.95
5248/29.80
4884/27.75
4393/24.95
Vert
5713/32.45
5375/30.55
5174/29.40
4752/27.00
4330/24.60
Indications
concernant les augmentations des salaires individuels/effectifs 2010, 2012, 2013 et 2014 : Cf. annexe
2 à la CN 2016 – 2018 « Conventions sur l’ajustement des salaires individuels/effectifs
dans le cadre de l’art. 51 CN ».
»
3.
Selon décomptes de salaire produits, le salaire mensuel brut du demandeur, versé treize fois
l'an, s'élevait à 6'000 fr. en janvier 2013, à 6'056 fr. dès février 2013, à
6'356 fr. dès juillet 2013, à 6'410 fr. en janvier 2014, et à 6'600 fr. en avril 2015.
Le demandeur était en sus rémunéré pour des heures supplémentaires, dont le
montant figurait sur les décomptes de salaire. Le demandeur a admis qu'en plus de son salaire, il
percevait sa rente LAA de la SUVA.
Le demandeur a admis avoir utilisé l'intégralité de son droit aux vacances jusqu'à
fin 2016 mais a déclaré n'avoir pris aucune vacance en 2017.
4.
La défenderesse a accordé des prêts au demandeur, dont le dernier s'élevait à
20'000 fr. en date du 16 août 2016, lequel lui a été versé le 29 août 2016.
Par courrier du 29 août 2016, la défenderesse a confirmé au demandeur que le remboursement
de ce prêt devait se faire dès le mois de janvier 2017 par une retenue de salaire de 500 fr.
par mois (1'000 fr. en juin et décembre), échelonnée sur 35 mois, avec un taux d'intérêts
de 6,1 %, selon un planning établi. Il était prévu que le montant des intérêts
de 2'298 fr. 60 serait retenu en décembre 2019 et que si les rapports de travail devaient prendre
fin avant l'échéance du remboursement, le solde dû serait prélevé sur le dernier
salaire perçu par le demandeur. La somme des intérêts mensuels du 16 août 2016 au
25 mars 2017 s'élevait à 838 fr. 77 (135 fr. 56 en août 2016 ; 101 fr. 67 en septembre
2016 ; 105 fr. 06 en octobre 2016 ; 101 fr. 67 en novembre 2016 ; 105 fr. 06 en décembre 2016 ;
102 fr. 43 en janvier 2017 ; 90 fr. 14 en février 2017 et 97 fr. 18 au 25 mars 2017).
Le demandeur a admis que de janvier à mars 2017, la somme totale de 1'500 fr. avait été
retenue sur son salaire à titre de remboursement de ce prêt. Comme on le verra ci-après
(chiffre 8 ci-dessous), un montant de 3'349 fr. 25 a en outre été retenu sur le salaire du
demandeur du mois d'avril 2017 à titre de remboursement de ce prêt. Sur le prêt de 20'000
fr., le demandeur a ainsi remboursé un montant de 4'849 fr. 25.
5.
Le demandeur a produit un lot de rapports mensuels et hebdomadaires des heures de travail, mélangés
et remplis à la main, sur lesquels apparaissent notamment des heures supplémentaires et des
vacances pour les périodes du 15 décembre 2012 au 12 décembre 2014 et celle du 20
juillet 2015 au 15 janvier 2017. Au bas de ces rapports figurent parfois la signature, sans que les noms
n'apparaissent, du collaborateur, du responsable et de l'administration, parfois uniquement celle de
l'administration ou du responsable.
Il ressort du « compte salaire personnel 2016 » du demandeur qu'il a perçu pour
cette année-là un montant de 244 fr. 40 pour des heures supplémentaires à 125 % (soit
62 fr. 50 en septembre, 98 fr. 25 en octobre, 83 fr. 65 en décembre) et de 1'767 fr. 40 pour des
heures supplémentaires à 150 % (308 fr. 20 en juillet, 258 fr. 85 en septembre, 17
fr. 85 en octobre, 178 fr. 50 en novembre, 468 fr. 50 en décembre).
M.________, entendue en qualité de témoin, a travaillé de mai 2015 à mai 2018 pour
le compte de la société U.________, qui gérait les salaires et le temps de travail des
employés de la défenderesse. M.________ a notamment déclaré qu'elle se souvenait
d'un courrier du demandeur à fin décembre 2016 ou début 2017, qui réclamait le paiement
de ses heures supplémentaires. Le témoin a expliqué avoir repris avec ses collègues
toutes les heures de travail des collaborateurs de la défenderesse pour les introduire dans un nouveau
système informatique, et qu'un travail particulier avait été fait pour le demandeur, sans
se souvenir si cela avait abouti à un versement en faveur de ce dernier. Selon le témoin, les
collaborateurs devaient remplir des fiches d'heures supplémentaires, qui étaient ensuite remises
à la secrétaire qui les introduisait dans le système. Elle ignorait s'il y avait une validation
par un supérieur pour le demandeur.
Lors de son interrogatoire en qualité de partie, le demandeur a confirmé avoir réclamé
oralement le paiement de ses heures supplémentaires depuis août ou septembre 2016 à M.________
et Z.________, en vain.
6.
Par courrier recommandé du 28 mars 2017,
M.________ et N.________, du département Ressources humaines de la défenderesse, ont convoqué
le demandeur à un entretien le 3 avril 2017 en présence de H.________ et Z.________, pour donner
suite à l'incapacité de travail de celui-ci. A la suite de cet entretien, la défenderesse
a résilié le contrat de travail du demandeur avec effet immédiat.
Le 3 avril 2017, la défenderesse a adressé au demandeur deux courriers, dont la teneur est
la suivante :
«
Résiliation de nos rapports de travail avec
effet immédiat
Monsieur,
Conformément
à notre entretien de ce jour, et au vu des circonstances ne nous permettant plus de maintenir les
rapports de travail qui nous lient, nous vous confirmons la résiliation de votre contrat de travail
avec effet immédiat à compter d’aujourd’hui.
En
effet, conformément à l’art. 337 al. 2 CO la confiance mutuelle ayant été détruite,
il est par conséquent impossible pour K.________ SA de poursuivre nos rapports de travail pour les
justes motifs évoqués.
Un
décompte de salaire et de votre droit aux vacances jusqu’au 3 avril 2017 sera établi,
et comme convenu précédemment ce montant sera porté en compensation du solde ouvert en
notre faveur.
En
l’état, nous vous prions de croire, Monsieur, à nos cordiales salutations.
[…]
».
« Remboursement
de l’avance du 16 août 2016
Monsieur,
Nos rapports de travail ayant pris fin en date de ce jour, nous nous permettons par la présente
de vous communiquer ce qui suit.
En
effet, conformément à notre courrier du 26 août 2016 relatif à votre plan de remboursement,
la somme due intérêts inclus est de CHF 19'338.75.
Un
décompte de salaire avec vos soldes finaux a été établi, et vous a été
joint en annexe. La somme de CHF 3'349.25 se porte donc en déduction du montant précédent.
Par
conséquent, la somme totale due restante à ce jour est de CHF 15'989.50. Nous vous prions de
bien vous acquitter de ce montant d’ici au 30 avril 2017 à l’aide du bulletin en annexe.
Dans
le cas où vous seriez dans l’impossibilité de vous acquitter de cette somme à cette
échéance, nous vous prions de contacter Monsieur Z.________.
[…]. »
7.
La défenderesse allègue
avoir appris par ses employés que le demandeur percevait des commissions sur les revenus des travailleurs
temporaires placés chez elle par une entreprise tierce (ndlr : T.________) et que celui-ci leur
demandait directement de lui reverser une partie de leur salaire horaire, à savoir un montant de
2 fr. par heure.
a)
Entendu en qualité de partie, H.________ a confirmé que des ouvriers et des machinistes sous
les ordres du demandeur lui avaient rapporté que ce dernier touchait des commissions sur leurs revenus.
Il a expliqué que les collaborateurs l’avaient informé qu'il y avait « une
forme de raquette (sic) ou de pression qui était exercée sur les collaborateurs temporaires
pour obtenir un droit de travailler dans [leur] société ». Selon lui, les collaborateurs
avaient spontanément annoncé ces irrégularités. H.________ a expliqué qu’ensuite
de cela, après de longues discussions, à plusieurs reprises et avec plusieurs personnes durant
plusieurs mois, il avait eu des suspicions à l’égard du demandeur. Selon H.________,
cela aurait commencé en décembre 2016. A cette époque, T.________ lui aurait confirmé
qu'il donnait de temps à autre de l'argent au demandeur. H.________ a indiqué qu’il avait
d'abord licencié le demandeur puis avait interpelé T.________, en précisant que la défenderesse
n’avait plus travaillé avec celui-ci après le licenciement du demandeur. H.________ a
déclaré que, lors de l'entretien du 3 avril 2017 en présence de Z.________ et du
demandeur, ce dernier avait confirmé qu'il percevait 2 fr. de l'heure par temporaire placé
de la part d'T.________. H.________ s'est dit choqué de ce qu'il avait entendu et le demandeur avait
immédiatement été licencié, au motif également qu’il téléphonait
trop à Q.________, ancien employé qui avait été libéré de son obligation
de travailler après sa démission de la défenderesse. Selon lui, tous les collaborateurs
avaient ensuite été convoqués, en présence de M.________, qui était chargée
de prendre des notes. H.________ a rapporté que certains des employés avaient dit qu’ils
n’étaient pas au courant, d'autres qu'ils « savaient des choses, mais n'osaient
rien dire », d'autres encore qu'ils savaient que des versements étaient effectués
mais sans détail, et d'autres enfin avaient confirmé une pression exercée sur les employés
temporaires pour travailler au sein de la défenderesse. H.________ a dit qu'il avait auditionné
chaque collaborateur, y compris P.________, avec M.________. Il a confirmé que lors de ces entretiens
avec les employés, des rapports écrits avaient été établis avec l'aide de M.________,
mais que la défenderesse avait choisi de ne pas les produire ni de faire entendre les employés
en procédure, à la demande de ceux-ci. H.________ a déclaré qu'il pouvait mettre
tous les noms et prénoms des collaborateurs à la disposition du tribunal si nécessaire.
H.________ a confirmé que le demandeur ne signait pas les contrats mais qu'en qualité de chef
d'équipe il avait un poste à responsabilité et travaillait très étroitement
avec Z.________, lequel embauchait et signait les contrats. Selon H.________, le demandeur pouvait influencer
Z.________, vu la petite structure de la défenderesse.
b)
Z.________, également entendu en qualité de partie, a déclaré avoir engagé tous
les employés temporaires, dont certains étaient amenés par le demandeur, notamment un
cousin. A fin mars 2017 selon lui, il a appris de H.________ que le demandeur aurait perçu des commissions
sur ces engagements. Le demandeur étant en arrêt maladie jusqu'au 31 mars 2017, Z.________
et H.________ avaient décidé de le convoquer à la première date utile, soit le 3
avril 2017. Z.________ a confirmé que lors de cet entretien, le demandeur avait admis percevoir
2 fr. par heure pour chaque employé temporaire placé. Z.________ a déclaré qu'il
ignorait si c'étaient les employés temporaires ou T.________ qui versaient les commissions.
Il a en outre confirmé qu'T.________ avait admis, le jour-même ou le lendemain de la réunion
avec le demandeur (ndlr : le 3 avril 207), avoir versé des sommes au demandeur comme cadeau pour
le placement d'employés temporaires auprès de la défenderesse. Selon Z.________, ensuite
de cette entrevue, la défenderesse avait cessé toute collaboration avec T.________ et les employés
temporaires de ce dernier, dont certains travaillaient auprès de la défenderesse depuis plusieurs
années. Selon Z.________, les employés entendus après les entretiens avec le demandeur
et T.________ n'avaient pas confirmé ces faits car ils n’avaient pas voulu avouer. Il a précisé,
tout en soulignant que tous les employés temporaires concernés n'avaient pas été
auditionnés, que quelques-uns avaient dit avoir eu vent de pratiques concernant le demandeur ; d'autres
que tout le monde était au courant et d'autres encore qu’ils ignoraient tout. Interpellé
par le conseil du demandeur, Z.________ a déclaré qu'il consultait les comptes rendus des entretiens
effectués avec les employés pour répondre aux questions qui lui étaient posées
lors de l'interrogatoire de partie. Il avait appris par H.________ que des employés temporaires
placés par T.________ subissaient des pressions. Selon Z.________, ces employés n'étaient
pas à l'aise pour venir se confier à lui en raison de son étroite collaboration avec le
demandeur. Z.________ a concédé que si le demandeur lui avait demandé de licencier un
employé temporaire d'T.________, pour un problème de rendement ou de qualité de travail,
il aurait suivi son conseil, car l'avis du demandeur comptait. Z.________ pensait que H.________ avait
appris les rumeurs concernant le demandeur fin mars 2017. Il a expliqué qu'il faisait des contrats
avec des tarifs pour chaque employé temporaire et qu'il lui importait qu'ils soient payés conformément
à la Convention collective. Pour lui, l'argent que le demandeur aurait prélevé aurait
dû bénéficier à la défenderesse ou aux employés. Selon Z.________, le licenciement
immédiat a été motivé uniquement par les aveux du demandeur et non en raison des
conseils que ce dernier donnait à une entreprise concurrente dans laquelle travaillait Q.________
et des contacts réguliers que le demandeur entretenait avec celui-ci. Il avait eu confirmation,
avec H.________, que le demandeur téléphonait de la sorte à Q.________ en vérifiant
les relevés des téléphones de l'entreprise.
c)
Entendu en qualité de partie, le demandeur a expliqué qu'il avait été convoqué
à l'entretien du 3 avril 2017 pour discuter de sa capacité de travail et qu'il lui avait alors
été reproché de prendre de l'argent à des employés. Il a soutenu que ce n'était
pas le cas, qu'il n'avait jamais demandé à des travailleurs temporaires de lui reverser une
partie de leurs revenus et que ceux-ci ne lui avaient jamais rien donné. Il a admis avoir mangé
comme chef d'équipe avec les clients de l'entreprise défenderesse, avoir reçu des bouteilles
de vin et s'être fait offrir et/ou avoir offert des repas. Il a déclaré avoir touché
une fois 500 fr. ou 1'000 fr. d'T.________, à fin 2015 ou en 2016. Il a précisé qu'il
ne voyait ce dernier que dans le cadre professionnel et qu'il ne l'appréciait pas plus qu'un autre
client. Selon le demandeur, son travail était d'annoncer à Z.________ s'il manquait des employés
et ce dernier les engageait, tout en précisant qu’il ne signait pas lui-même les contrats.
Le demandeur a expliqué qu’il était le premier à arriver dans les locaux de la défenderesse
et à rencontrer les intérimaires. Z.________ arrivait ensuite et les rencontrait à son
tour. Il a également précisé qu’il n'y avait pas qu'T.________ qui fournissait des
employés à la défenderesse. Enfin, le demandeur a indiqué que le jour où il
avait été licencié, tous les employés d'T.________ avaient dû partir, étant
précisé que trois ou quatre d’entre eux étaient des réguliers, alors que les
autres changeaient chaque année.
d)
Le témoin M.________ a confirmé que des rumeurs avaient circulé au sujet des commissions
perçues sur le salaire des intérimaires, mais elle a affirmé n’en avoir jamais parlé
directement. Elle a précisé qu'il s'agissait de discussions entre Z.________ et H.________,
avec, à un moment donné, le demandeur. Elle n’était pas présente lors de l'entretien
du 3 avril 2017 et ne se rappelait pas que le demandeur ait admis avoir perçu des commissions de
la part de la société d'T.________. Elle a déclaré qu’elle n’avait jamais
été présente à une conversation où un employé aurait confirmé reverser
2 fr. de l'heure au demandeur pour avoir obtenu un travail au sein de la défenderesse, ajoutant
que « c'est ce qu'il se disait ». Elle a précisé qu'il s'agissait d'une
information véhiculée par H.________ ou Z.________. A son souvenir, il y avait peut-être
un collaborateur qui avait confirmé ces « rumeurs » lors d'une conversation
avec les deux prénommés, à laquelle elle avait assisté. Elle n'était pas présente
à l'ensemble des discussions visant à établir la réalité des éventuelles
commissions perçues par le demandeur et ignorait combien de temps les rumeurs à ce sujet avaient
duré.
e)
Entendu en qualité de témoin, T.________, qui dirige une entreprise de plâtrier-peintre
et plaçait ses travailleurs auprès de la défenderesse, a déclaré qu'il connaissait
le demandeur depuis environ quatre ans et l’avait rencontré alors qu'il travaillait pour cette
dernière. Il a déclaré avoir eu des contacts avec H.________ fin 2018, début 2019,
alors que ce dernier gérait des travaux de peinture en face de chez lui. Il a rencontré Z.________
dans ce cadre et a également fait personnellement des travaux dans la maison de H.________, avec
lequel il a toujours entretenu de bonnes relations, ce qui était toujours le cas. Le témoin
a expliqué que si la défenderesse avait besoin d'employés, Z.________ l'appelait. Il avait
des contacts avec le demandeur en qualité de chef de chantier mais il n'avait pas besoin de le contacter
pour placer du personnel et ce n'est pas le demandeur qui le rémunérait. Il a précisé
qu'il mangeait parfois avec le demandeur et parfois avec H.________ et Z.________. Interpelé par
ces derniers, le témoin leur a répondu qu'il n'était pas au courant que le demandeur aurait
perçu des commissions d'employés temporaires placés au sein de la défenderesse. Il
a contesté avoir versé une commission en argent au demandeur pour chaque travailleur placé.
Il a expliqué que de temps en temps, il le remerciait car il était toujours sur le chantier
avec ses ouvriers. Il lui donnait alors 200 fr. pour qu'il mange avec sa femme ou lui offrait des repas.
Pour le témoin, il s'agissait de garder un bon contact avec le demandeur qui travaillait en permanence
avec ses ouvriers. Le témoin a indiqué qu'il faisait de même avec tous ses clients, à
savoir des cadeaux et des bons à la fin de l'année, également des bouteilles à H.________
et Z.________. Il a précisé qu'il amenait des cadeaux aux gérants qui lui confiaient du
travail pour les remercier et entretenir les relations. Il a ajouté que le seul avec lequel il avait
perdu le contact était le demandeur. Il a contesté avoir donné au demandeur entre 500
fr. et 1'000 francs et ajouté que s'il donnait 200 fr. de cadeaux par année, il pouvait admettre
avoir donné au demandeur environ 600 fr. au total.
8.
Par courrier du 3 avril 2017 mentionnant sous rubrique « remboursement de l'avance du 16 août
2016 », la défenderesse s'est notamment référée à un courrier du 26
août 2016 relatif au plan de remboursement du demandeur d'une somme due, intérêts inclus,
de 19'338 fr. 75.
A ce courrier était annexé le décompte de salaire du mois d'avril 2017, avec les soldes
finaux, imprimé le 3 avril 2017 et libellé comme il suit :
«
Période
de salaire : 01.04.2017 - 03.04.2017
Indemnités
Indemnités
soumises à l'AVS
Déterminant
Taux/Qté
Valeur
1000.
Salaire mensuel
220.00
3.00
660.00
1162.
Paiement des vacances non prises 2015
42.15
51.00
2'149.65
1200.
13ème salaire
1'155.00
Sous-total
3'964.65
Indemnités
non soumises à l'AVS
3000.
Allocations enfants versées par l'employeur
132.15
Montant
brut total
4'096.80
Déductions
5010.
Cotisation AVS/Al/APG
3'964.65
5.125
-203.20
5016.
Contribution LPCFam (VD)
3'964.65
0.06
-2.40
5020.
Cotisation AC
3'964.65
1.10
-43.60
5030.1
Cotisation AANP (code Al)
3'964.65
2.14
-84.85
5045.1
Cotisation ass IJM (code A1)
3'964.65
2.43
-96.35
5050.
Cotisation LPP
3'964.65
5.50
-218.05
5062.1
Correction rétroactive de l'Impôt source
0.00
5070.
Contribution professionnelle - CSP FVE   RETENUE
3'964.65
1.00
-39.65
5070.1
Rente transitoire/CRP
3'964.65
1.50
-59.45
Total
des déductions
-747.55
Montant
net
3'349.25
6003.
(-) Retenues sur salaire
-3'349.25
Viré au compte
[...]
Montant
versé
0.00
Retenue
de salaire de CHF 3'349.25 en compensation du solde dû, selon courrier 29.08.2016.
»
Le décompte ci-dessus a été produit en procédure par le demandeur.
La défenderesse a également produit un décompte de salaire pour avril 2017 concernant
le demandeur, daté du 20 novembre 2017, qui diffère de celui produit par ce dernier, notamment
s'agissant des vacances non prises. Il se présente ainsi :
«
Décomtpe
de salaire : Avril 2017
1000
Salaire
mensuel
6'600.00
Frs
5.00
%
330.00
1002
Correction
de salaire
330.00
1395v
Heures
vacances
42.15
Frs
51.00
Hrs
2'149.65
2100
13ème
salaire manuel
-708.50
2101
13ème
salaire automatique
22'451.70
Frs
8.30
%
1'863.50
4000
Allocation
pour enfant
1'320.00
Frs
5.00
%
66.00
4900
Salaire
brut
5010
Cotisation
AVS
3'964.65
Frs
5.125
%
-203.20
5020
Cotisation
AC
3'964.65
Frs
1.10
%
-43.60
5025
Cotisation
LPCFam
3'964.65
Frs
0.06
%
-2,40
5030
Cotisation
AANP
3'964.65
Frs
2.14
%
-84.85
5050
Cotisation
1JM Exploitation
3'964.65
Frs
2.43
%
-96.35
5060
Cotisation
LPP Exploitation
3'964.65
Frs
5.50
%
-218.05
5066
Cotisation
Rente transitoire (CRP) contremaître
3'964.65
Frs
1.50
%
-59.45
5070
Cotisation
contribution professionnelle (CSP)
3'964.65
Frs
1.00
%
-39.65
7900
Salaire
net
3'283.10
8090
Retenue
diverses
-3'349.25
8095
Différence
Crésus
66.15
8900
Salaire
payé
0.00
».
9.
Par courrier recommandé du 12 avril 2017, le demandeur a contesté le licenciement immédiat
et demandé qu’il soit motivé par écrit. Il a offert ses services, en précisant
qu'il était en arrêt de travail au moment de la signification du congé. Il a également
requis un décompte des heures supplémentaires 2015 à 2017, un décompte des vacances-jours
fériés 2016 et 2017 et un certificat de travail. S'agissant du remboursement du prêt,
il a invoqué le délai de l'art. 318 CO et a indiqué que le montant de la retenue lui paraissait
excessif au sens de l'art. 323a CO, de sorte qu'il a réclamé le versement d'un montant de 3'014
fr. 30 (90 % de 3'349 fr. 25). Il a également demandé à la défenderesse
de cesser de se vanter «
urbi
et orbi
» de l'avoir licencié avec
effet immédiat, ce dernier point étant contesté et le caractère immédiat « étant
à l'évidence purement vexatoire ».
Selon
certificat médical établi le 21 avril 2017 par le Dr [...], spécialiste FMH chirurgie
orthopédique et traumatologie, le demandeur était en incapacité de travail à 100
% du 28 mars au 24 avril 2017 en raison d’un accident.
Par courrier du 25 avril 2017, le demandeur a
requis des déterminations de la défenderesse et lui a demandé d’entreprendre le
nécessaire auprès de l'assureur LAA pour qu'il puisse percevoir directement les indemnités
dues.
Par courrier du 27 avril 2017, la défenderesse a tout d'abord répondu que les démarches
auprès de l'assureur LAA avaient été faites. Elle a ensuite expliqué que les motifs
du licenciement avaient été exposés au demandeur oralement et s'est référée
à son envoi du 3 avril 2017. Elle a rappelé qu'un décompte du droit au salaire, comprenant
le droit aux vacances, heures supplémentaires et treizième salaire avait été établi
et adressé au demandeur le 3 avril 2017. Elle a expliqué avoir compensé le solde final
revenant au demandeur avec le prêt que ce dernier avait contracté avec elle et l’a mis
en demeure de s'acquitter dans les 10 jours du solde de ce prêt, encore dû à hauteur
de 15'989 fr. 50. Elle a également déclaré qu'un certificat de travail serait établi
en faveur du demandeur, que l'avis concernant le passage de ce dernier dans l'assurance perte de gain
individuelle lui serait remis. Enfin, elle a indiqué que dans l'hypothèse où le demandeur
ne pouvait pas rembourser son emprunt, elle était disposée à discuter d'un plan de paiement.
Le 15 mai 2017, la défenderesse a rempli le formulaire d'attestation concernant le demandeur pour
l'assurance chômage. Il y est mentionné que le demandeur travaillait à plein temps pour
un horaire de 40,5 heures par semaine.
10.
Par courrier du 22 mai 2017, la défenderesse a notamment mis le demandeur en demeure de cesser de
démarcher ses clients, contrairement aux obligations de fidélité et d’interdiction
de concurrence déloyale. Elle s'est étonnée du fait que ce dernier ait travaillé
avec Q.________, ancien collaborateur de la défenderesse, alors qu'il disait être en arrêt
maladie et a indiqué que le chômage lui réclamait les attestations idoines. Elle a réitéré
sa mise en demeure du 27 avril 2017 concernant le remboursement du solde du prêt, avec les intérêts.
La défenderesse a produit une
photocopie d'une carte de visite intitulée
« O.________ Sàrl», « génie civil construction maçonnerie générale
service d’urgence 24h/24h », avec comme adresse [...], un numéro de téléphone
principal et une adresse internet. Au pied de cette carte, figurent les noms et numéros de téléphones
du demandeur et de Q.________.
Entendu en qualité de témoin, Q.________,
qui a travaillé pour le compte de la défenderesse de 2012 à 2016, qui a été
le collègue du demandeur et qui connaît et tutoie les parties, a déclaré qu’il
n’était pas au courant des cartes de visites avec son nom concernant l'entreprise O.________
Sàrl. Il a ajouté que cette société était dirigée par sa femme et qu’il
y travaillait actuellement. Selon le témoin, le demandeur n'avait jamais travaillé pour cette
entreprise et il a nié avoir conçu des projets professionnels avec lui. Il a montré une
carte de visite qui existait depuis 2016 et a expliqué que le numéro de téléphone
de son domicile privé était le même que celui de l'entreprise O.________ Sàrl, parce
que le fax et les bureaux de l'entreprise se situaient chez lui. Le numéro de téléphone
portable figurant sous son nom correspondait selon lui à celui d'un technicien en génie civil
employé d'O.________ Sàrl. Le témoin était content de son travail auprès de
la défenderesse. Il a souligné que depuis qu'il avait quitté la défenderesse en 2016,
aucun des employés de celle-ci n'avait eu de contact avec lui par peur d'être licencié.
Le demandeur a confirmé lors de son interrogatoire en qualité de partie qu'il n'avait pas travaillé
avec Q.________ après son licenciement. Il a déclaré qu'il le connaissait bien pour avoir
été son chef, mais qu'il était difficile au travail et qu'il n'était donc pas motivé
à travailler avec lui. Il a en revanche admis lui avoir donné des conseils sur la manière
de passer des commandes et sur les endroits où acheter le matériel ou la marchandise, à
titre amical, pendant et en dehors de ses heures de travail. Il a déclaré que Z.________ lui
avait reproché à une reprise de trop téléphoner à Q.________.
Le 14 juin 2017, le demandeur s'est inscrit au Registre du commerce sous l'entreprise individuelle « A.B.________
génie civil », dont le but est : « travaux dans le domaine du génie
civil ». L'entreprise a été radiée le 2 novembre 2017 par suite de cessation
d'activité. Interrogée comme témoin, B.B.________, fille du demandeur, a déclaré
que ce dernier n’avait obtenu qu’un seul contrat et avait perçu environ 3'000 fr. en
tout pour l'activité exercée sous cette raison individuelle. Elle ne savait en revanche pas
comment le contrat en question avait été obtenu.
11.
Par courrier du 16 juin 2017, A.________ Caisse de chômage a informé le demandeur des principales
conditions donnant droit à l'indemnité de chômage et a ouvert un délai-cadre d'indemnisation
du 14 avril 2017 au 13 avril 2019, le gain assuré s'élevant à 7'395 fr. et l'indemnité
journalière à 238 fr. 55, soit 80 % du gain assuré.
Il ressort du décompte du 21 juin 2017, remplaçant celui du 19 juin 2017, qu’A.________
Caisse de chômage a indemnisé le demandeur à hauteur de 2'587 fr. 85 pour la
période de contrôle du 14 avril au 30 juin 2017.
Le 21 juin 2017, A.________ Caisse de chômage a adressé un avis de subrogation au demandeur
indiquant notamment que tout accord conclu avec la défenderesse ne la lierait pas.
Le même jour, elle a adressé à la défenderesse le courrier suivant :
«
A.B.________
– Avis de subrogation
Mesdames,
Messieurs,
L'assuré
cité en marge a déposé une demande d'indemnité auprès de notre caisse de chômage.
Conformément
à l'art. 29 al. 1 et 2 LACI, "si la caisse a de sérieux doutes que l'assuré ait droit,
pour la durée de la perte de travail, au versement par son ancien employeur d'un salaire ou d'une
indemnité au sens de l'art. 11, al. 3, ou que ces prétentions soient satisfaites, elle verse
l'indemni­té de chômage. En opérant le versement, la caisse se subroge à l'assuré
dans tous ses droits, y compris le privilège légal, jusqu'à concurrence de l'indemnité
journalière versée par la caisse."
En
l'espèce, au vu des éléments au dossier, notre caisse est d'avis que la personne assurée
a droit au versement des salaires ou d'indemnités au sens de l'art. 29 al. 1 LACI jusqu'au 31.08.2017.
La
caisse de chômage A.________ reconnait ainsi à la personne assurée citée en marge
du 14.04.2017 au 13.04.2019, le droit à l'indemnité de chômage sur la base de l'article
susmentionné. Notre caisse ayant versé à la personne assurée pour cette période,
pour un montant provisoire de CHF 2'587.85
(annexes), nos (sic) vous invitons
à nous rembourser dans un délai de dix jours
ledit montant de CHF 2'587.85
(bulletin de versement en annexe).
A
ce sujet, nous attirons votre attention sur le fait qu'en vertu de la subrogation, tout versement ou
acte juridique en rapport avec les créances subrogées conclu avec la personne assurée
ne vous libère pas de votre obligation à notre égard. En particulier, un jugement vous
condamnant à verser à la personne assurée l'entier de la créance née du rapport
de travail litigieux, n'acquière pas autorité de chose jugée à l'égard de la
caisse.
Nous
nous réservons en outre le droit de vous transmettre si nécessaire, la revendication d'autres
prétentions liées à la période concernée par le délai de congé.
Tout
en restant volontiers à votre disposition pour tout complément d'information, nous vous prions
de bien vouloir agréer, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.
»
Le 26 juin 2017, le demandeur a adressé à A.________ Caisse de chômage une opposition
contre une décision rendue le 16 juin 2017 et a conclu à la réforme de celle-ci en ce
sens qu'aucune suspension ne soit prononcée, subsidiairement à l'annulation de ladite décision.
Le 3 juillet 2017, la défenderesse a fait notifier au demandeur, dans la poursuite no [...] de l’Office
des poursuites du district de Lausanne, un commandement de payer la somme de 15'989 fr. 50, avec intérêts
à 6,1 % dès le 1
er
mai
2017. Le demandeur y a fait opposition totale.
Par courrier recommandé du 22 août 2017, A.________ Caisse de chômage a rendu une décision
selon laquelle la procédure d'opposition à la décision du 16 juin 2017 était suspendue
jusqu'à droit connu sur la présente procédure. La motivation de cette décision est
la suivante :
«
Exposé
des faits et motifs
I.
Monsieur A.B.________ (ci-après
: l'assuré) s'est inscrit auprès de la Caisse à compter du 14.04.2017.
II.
Son contrat
de travail, auprès de la société K.________ SA (ci-après : l'employeur), a été
résilié par l'employeur par courrier du 03.04.2017 avec effet immédiat au motif que le
rapport de confiance avait été détruit.
III.
Un délai-cadre
d'indemnisation a été ouvert à l'assuré du 14.04.2017 au 13.04.2019.
IV.
Par décision
du 16.06.2017, la Caisse a suspendu le droit de l'assuré à des indemnités de chômage
pour une durée de 44 jours à partir du 04.04.2017 pour perte fautive d'emploi, rete­nant
les griefs invoqués par l'employeur. Ce dernier reprochait à l'assuré d'avoir perçu
de l'argent d'une société tierce pour l'embauche de travailleurs temporaires au sein de la
société K.________ SA et d'avoir également perçu de l'argent des travailleurs tempo­raires
embauchés.
V.
Par courrier du 26.06.2017, par
l'intermédiaire de son avocat, l'assuré s'est opposé à la déci­sion de
la Caisse du 16.06.2017, faisant valoir qu'il avait contesté les motifs de son licenciement immédiat
et attaqué cette décision dans le cadre d'une action judiciaire déposée le 31.05.2017.
VI.
Une requête de conciliation
a en effet été déposée par l'assuré auprès du Président du Tribu­nal
d'arrondissement de Lausanne le 31.05.2017 afin de contester le licenciement avec effet immédiat
prononcé le 03.04.2017.
VII.
La Caisse
a de son côté également déposé une requête dans le cadre de l'article 29
de la LACl, sur le fondement duquel l'assuré bénéficie de l'avance des indemnités
de chômage jusqu'au 31.08.2017.
VIII.
Dans le cadre
de ses instructions complémentaires, la Caisse a demandé à l'employeur s'il avait porté
plainte contre l'assuré compte tenu des griefs formulés à son encontre à l'appui
du licenciement intervenu le 03.04.2017. Par ailleurs compte tenu de sa réponse affirmative à
la question « Avez-vous des justificatifs ou des preuves permettant de confirmer vos déclara­tions
? » dans le formulaire concernant la résiliation du contrat de travail, il lui a été
demandé de bien vouloir transmettre lesdits justificatifs (PV d'entretien, témoignages...).
IX.
Par l'intermédiaire
de son avocat, l'employeur a répondu à la Caisse lors d'un entretien télé­phonique
du 17.08.2017 qu'il n'avait pas porté plainte mais qu'il se réservait le droit de le faire.
Par ailleurs, s'agissant des justificatifs, il a confirmé disposer de témoignages, témoignages
qui seront requis dans le cadre de la procédure en cours devant le Tribunal.
X.
Dans les
circonstances de l'espèce, ce ne sera qu'à l'issue de la procédure devant le Tribunal
que la responsabilité de l'assuré dans son licenciement sera définitivement confirmée
ou infir­mée.
XI.
Dès
lors, compte tenu de la gravité des faits reprochés à l'assuré et des déclarations
de l'employeur, confirmées par des travailleurs temporaires et la société tierce, constituant
de sé­rieux indices de la culpabilité de l'assuré, la Caisse se devait de prononcer
et d'exécuter la suspension pour chômage fautif immédiatement, sans attendre l'issue de
la procédure judi­ciaire.
XII.
S'il s'avérait à l'issue
de la procédure de droit du travail que l'assuré n'était pas responsable de son licenciement,
la suspension serait annulée.
XIII.
En l'état, compte tenu de
la procédure judiciaire en cours, dont l'issue permettra de confir­mer ou d'infirmer définitivement
la responsabilité de l'assuré dans son licenciement, la Caisse ne peut pas se prononcer sur
l'opposition relative à sa décision du 16.06.2017.
XIV.
Par ces motifs, la présente
procédure d'opposition doit être suspendue. Elle sera reprise dès que la Caisse aura eu
connaissance d'une décision entrée en force réglant la question du licenciement avec effet
immédiat de l'assuré. A cet effet, l'assuré est tenu d'informer la Caisse sans délai
de toute décision ou recours relatif à la question susmentionnée.
[…].
»
12.
Par courrier du 24 août 2017, la défenderesse a motivé par écrit les motifs du licenciement
du demandeur. Il en ressort ce qui suit :
«
[…]
Comme
souhaité, le congé de M. A.B.________ est motivé, ci-après, par écrit. Les éléments
ci-dessous ne font que reprendre ce qui a déjà été exposé à votre mandant
par oral.
1.-
K.________ SA a appris que A.B.________ demandait à la société de placement de travailleurs
temporaires de lui reverser CHF 2.-/heure et par temporaire placé auprès de K.________ SA.
Votre mandant a avoué ces faits à M. Z.________ et à M. H.________ lors de l'entretien
du lundi 3 avril 2017 à 8h30.
2.-
K.________
SA a également appris que, nonobstant cette commission versée sur le dos de K.________ SA à
A.B.________,
ce dernier a également
perçu une certaine somme d'argent des temporaires directement.
3.-
Le licenciement a également
été justifié par le fait que A.B.________ entretenait des contacts extrêmement fréquents
(plusieurs fois par jour) avec M. Q.________, ex-employé de K.________ SA ayant quitté l'entreprise
afin de créer sa propre société de génie-civile. Il s'agissait ainsi d'un concurrent
direct.
Au
vu des faits susmentionnés, les rapports de confiance qui liaient les parties ont été
gravement rompus, ce qui excluait toute continuation des rapports de travail. Le comportement de M. A.B.________
ayant suivi son licenciement a confirmé la méfiance que l'on doit avoir envers lui lorsqu'il
a essayé de démarcher les clients de K.________ SA pour monter sa propre entreprise en collaboration
avec M. Q.________.
[…].
»
A ce courrier était annexé un certificat de travail du 20 juin 2017, modifié conformément
aux suggestions du demandeur contenues dans un courrier du 13 juillet 2017, libellé comme suit :
«
Certificat
de travail
Par
la présente, nous certifions que Monsieur A.B.________, né le [...] 1968 a travaillé au
sein de notre entreprise du 16 août 1999 au 3 avril 2017.
E
ngagé
en qualité de manœuvre avec un taux d'activité de 100 % du 16.08.1999 au 06.07.2008.
Engagé
en tant que chef d'équipe avec un taux de rendement de 80 % du 07.07.2008 au 03.04.2017.
·
Responsable des chantiers de petite
et moyenne envergures
·
Commande des matériaux et
transports
·
Prise en charge des matériaux
nécessaires aux travaux auprès des différents fournisseurs
·
Mise en place des dispositifs de
sécurité selon les normes
·
Remplaçant du machiniste durant
les travaux de fouille
·
Maintenance des véhicules
et outils propres à l'équipe
·
Transmission des rapports journaliers
·
Disponibilité durant les interventions
d'urgence
·
Responsable
d'équipes
·
Contact
avec la clientèle
·
Elaboration des rapports journaliers.
Monsieur
A.B.________ s'est acquitté à satisfaction des multiples tâches confiées. Nous tenons
par ailleurs à relever qu'il a su entretenir de bons rapports de travail tant avec son supérieur
qu'avec ses collègues ainsi que la clientèle.
Monsieur
A.B.________ nous quitte libre de tout engagement, hormis celui lié au secret professionnel.
»
D’autres faits allégués et admis ou prouvés, mais sans incidence sur la solution
du présent litige, n’ont pas été reproduits ci-dessus.
13.
a)
Le 31 mai 2017, le demandeur a déposé une requête de conciliation contre la défenderesse.
La conciliation n’ayant pas abouti, une autorisation de procéder lui a été délivrée
le 13 juillet 2017.
b)
Par demande du 20 juillet 2017, le demandeur a pris les conclusions suivantes :
«
I.
Condamner K.________ SA à verser immédiatement à Monsieur A.B.________ les sommes suivantes :
-
CHF 31'400.- avec intérêt à 5 %
l’an sur 30'400.- dès le 4 mars 2017 et sur CHF 1'000.- dès le 12 avril 2017,
-
CHF 45'341.70 brut, soit CHF 36'792.50 net après
déductions suivantes : 5.125 % (AVS/AI/APG), 0.06 % (LPCFam), 1,1 % (AC), 2.14 (AANP), 2.43
% (IJM), 5.5 % (LPP), 1 % (Contribution professionnelle – CSP FVE), 1,5 % (Rente transitoire/CRP),
ce avec intérêt à 5 % l’an dès le 4 mars 2017 ;
II.
Autoriser le demandeur à chiffrer ultérieurement
ses prétentions une fois que l’employeur aura remis les pièces permettant de chiffrer
plus exactement les prétentions, en particulier en ce qui concerne les heures supplémentaires ;
III.
Condamner K.________ SA à remettre immédiatement
à Monsieur A.B.________ un certificat de travail, dont le contenu sera précisé en cours
d’instance ;
IV.
Constater que la créance prescrite détenue
par le demandeur à l’encontre de la défenderesse s’élève à CHF 10'905.60
net et qu’elle a éteint par suite de compensation et jusqu’à due concurrence, le
prêt dont la défenderesse exige le remboursement.
»
L'intervenante A.________ Caisse de chômage a déposé sa demande le 18 juillet 2017,
dont les conclusions sont libellées comme suit :
« 1.
La défenderesse est condamnée à verser à la demanderesse. Le montant provisoire de
CHF 2'587.85 majoré de 5 % d’intérêts à partir de l’échéance
légale [sic].
2.
La présente procédure est jointe à celle de l’assuré.
3.
Les frais et dépens sont mis à la charge de la défenderesse. »
Le demandeur s’est déterminé le 6 octobre 2017 sur les allégués de l'intervenante.
Le 27 novembre 2017, la défenderesse a déposé une réponse, dont les conclusions sont
les suivantes :
«
A
titre principal :
I.-
Les conclusions prises par A.B.________ à l'appui de sa demande du 20 juillet 2017 sont rejetées.
Il.-
Les conclusions prises par la Caisse de chômage A.________ à l'appui de sa demande du 18 juillet
2017 sont rejetées.
A
titre reconventionnel :
III.-
A.B.________ est condamné à verser immédiatement à K.________ SA la somme de CHF
15'150.75, avec intérêts à 6.1% l'an dès le 29 août 2016.
1\/.-
La mainlevée définitive de l'opposition formée par A.B.________ au commandement de payer
de la poursuite n° [...] de l'Office des poursuites du district de Lausanne est prononcée.
»
Par déterminations et réplique sur demande reconventionnelle du 21 juin 2018, le demandeur
a persisté dans les conclusions de sa demande et a conclu, sous suite de frais et dépens, au
rejet des conclusions reconventionnelles de la défenderesse.
L'intervenante s'est déterminée sur les écritures de la défenderesse par courrier
du 16 juillet 2018.
Dans sa duplique du 12 septembre 2018, la défenderesse a confirmé ses conclusions du 27 novembre
2017.
Par déterminations du 13 novembre 2018, le demandeur a maintenu ses conclusions.
c)
Lors de l’audience de plaidoiries finales du 20 mars 2019, le demandeur a retiré sa conclusion
III devenue sans objet. Il a en outre été procédé à l’audition en qualité
de partie du demandeur, de Z.________ et de H.________, ainsi qu’à l’audition des témoins
M.________, B.B.________ et Q.________. Le demandeur a par ailleurs précisé et augmenté
sa conclusion I, 2
e
tiret,
pour porter le montant de 45'341 fr. 70 brut à 55'341 fr. 70 brut, en précisant que cela
« correspond désormais après déduction des charges à un montant de 44'907
fr. net, ce avec intérêts à 5 % l’an dès le 4 mars 2017
»
.
Lors de la reprise de l’audience de plaidoiries finales du 15 mai 2019, il a encore été
procédé à l’audition en qualité de témoin d’T.________.
d)
Le tribunal a rendu le dispositif du présent jugement le
23
mai 2019. La défenderesse en a requis la motivation par courrier du lendemain.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est ouvert contre les décisions
finales de première instance pour autant que la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions
devant l’autorité inférieure, soit de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al.
2 CPC). L'appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès de l'instance d'appel
dans les 30 jours à compter de la notification de la décision motivée (art. 311 al. 1
CPC).
En vertu de l’art. 313 al. 1 CPC, la partie adverse peut former un appel joint dans la réponse,
si la décision querellée a été rendue en application de la procédure ordinaire
ou simplifiée (art. 314 al. 2 CPC
a
contrario
).
1.2
En l'espèce, formé en temps utile par
une partie qui a un intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 let. a CPC), contre une décision
finale de première instance rendue dans une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure
à 10’000 fr., l’appel est recevable.
L’appel joint, écrit, motivé (art. 311 CPC), déposé dans le délai
de réponse (art. 312 al. 2 et 313 al. 1 CPC) par une partie qui y a intérêt
(art. 59 al. 2 let. a CPC) et contre une décision rendue en application de la procédure
ordinaire (art. 219 ss CPC), est également recevable.
2.
L'appel peut être formé
pour violation du droit et constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'instance d'appel dispose
d'un plein pouvoir d'examen de la cause en fait et en droit (ATF 142 III 413 consid. 2.2.4 ; ATF
138 III 374 consid. 4.3.1).
Elle peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Jeandin, Commentaire romand, Code de
procédure civile, 2
e
éd., 2019 [ci-après : CR-CPC], nn. 2 ss ad art. 310 CPC).
Le
juge d'appel contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge de première
instance
et vérifie si celui-ci pouvait admettre
les faits qu’il a retenus (
art.
157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC ; ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ;
TF
4D_72/2017 du 18 mars 2018 consid. 2). Que la cause soit soumise à la maxime des débats (art.
55 al. 1 CPC) ou à la maxime inquisitoire simple, qualifiée aussi de maxime inquisitoire sociale
(art. 247 al. 2 CPC), il incombe toutefois au recourant de motiver son appel (art. 311 al. 1 CPC),
c'est-à-dire de démontrer le caractère erroné de la motivation attaquée
(
ATF 141
III 569 consid. 2.3.3 ;
ATF
138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1 et les arrêts
cités).
3.
L’appelante conteste que le licenciement immédiat était injustifié et, partant,
l’indemnité allouée de ce fait et pour tort moral à l’intimé.
Dans son appel joint, l’intimé conteste quant à lui le montant dû par ses soins
à titre de remboursement du solde du prêt consenti par son employeuse.
4.
4.1
L’appelante reproche en premier lieu au tribunal d’avoir retenu qu’il n’était
pas établi que l’intimé percevait des commissions et d’avoir considéré
que la perception de « cadeaux » par l’intéressé ne constituait pas
un juste motif de licenciement avec effet immédiat.
L'appelante relève que le fait que l'intimé ait perçu des sommes d'argent et reçu
des bouteilles de la part d'T.________ est admis et que l'employé avait l'obligation d'en informer
l'employeuse. La violation de l'obligation d'informer est grave, indépendamment de la valeur des
montants reçus, au regard de la position occupée par l'employé au sein de l'entreprise
; le lien de confiance est rompu. Pour l'appelante, il est établi, au vu des témoignages recueillis,
que l'intimé exerçait des pressions sur ses collègues de travail et qu'il percevait indûment
une part de leur salaire ; ces motifs justifient indiscutablement une rupture du lien de confiance et
un licenciement avec effet immédiat.
4.2
4.2.1
L'art. 321b CO régit l'obligation de rendre compte et de restitution. Le travailleur doit établir
un décompte des sommes d'argent qu'il encaisse pour l'employeur et remettre immédiatement à
ce dernier tout ce qu'il reçoit pour lui dans l'exercice de son activité contractuelle (marchandises,
documents, etc.) (art. 321b al. 1 CO ; TF 4A_310/2007 du 4 décembre 2007, consid. 5.1).
Sont exclus de cette obligation de restitution les pourboires usuels
– en
tant que menus présents d'usage destinés au travailleur –, parce qu'ils sont destinés
au travailleur et non pas à l'employeur (Wyler/Heinzer, Droit du travail, 4
e
éd.
2019, p. 129 ; FF 1967 II 249, p. 311). Lorsque de telles libéralités excèdent ce
qui est usuel ou constituent des pots-de-vin, elles entrent dans l'obligation de restituer car il faut
considérer qu'elles sont destinées à l'employeur (Wyler/Heinzer, op. cit., let. I, p.
728 ; Brunner/Bühler/Waeber/Bruchez,
Commentaire
du contrat de travail, 4
e
éd. 2019,
n. 2 ad art. 321b CO).
Selon la jurisprudence, approuvée par la doctrine, constitue un juste motif de licenciement immédiat
l'acceptation, par le salarié, de cadeaux en argent de la part d'un fournisseur, sauf lorsqu'il
s'agit de menus présents d'usage ; en effet, l'acceptation de pots-de-vin ne peut que ruiner les
rapports de confiance entre l'employeur et le salarié, même si le premier ne subit pas de préjudice
(ATF 124 III 25 consid. 3b et les références citées ; Favre Moreillon, Les différents
types de licenciements en droit du travail, 2019, n. 5.9.1, p. 227).
4.2.2
Selon l'art.
157 CPC, le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées.
En ce qui concerne la preuve par témoignage, l'art. 169 CPC dispose que toute personne qui n'a pas
la qualité de partie peut témoigner sur des faits dont elle a eu une perception directe. La
suspicion de partialité d'un témoin, résultant par exemple d'un lien conjugal, de parenté,
d'alliance ou d'amitié avec une partie, doit être prise en considération au stade de l'appréciation
du témoignage (TF 4A_181/2012 du 10 septembre 2012 consid. 3). En outre, si l'interrogatoire de
partie constitue un moyen de preuve, de manière générale, la déposition de partie
n'a, en raison de la partialité de son auteur, qu'une faible force probante et doit être corroborée
par un autre moyen de preuve (CACI 31 mars 2017/133 ; Schweizer, CR-CPC, n. 15 ad art. 191 CPC). Des
déclarations indirectes peuvent en principe constituer des moyens de preuve et être l'objet
de l'appréciation des preuves (TF 4A_259/2019 du 10 octobre 2019, consid. 1.3 ; TF 4A_189/2018
du 6 août 2018, consid. 3.2.4 ; TF 4A_338/2015 du 16 décembre 2015, consid. 5.3.3).
4.3
4.3.1
Le jugement de première instance
a synthétisé les déclarations des parties et des divers témoins entendus. S'agissant
du demandeur, il a été indiqué que celui-ci avait admis avoir mangé comme chef d'équipe
avec les clients de l'entreprise défenderesse, avoir reçu des bouteilles de vin et s'être
fait offrir et/ou avoir offert des repas. Il ressort aussi de cette synthèse que le demandeur a
déclaré avoir perçu une fois 500 fr. ou 1'000 fr. d'T.________, à fin 2015 ou en
2016. Il a été retenu qu'T.________ – qui a été entendu en qualité de
témoin – dirige une entreprise de plâtrier-peintre et plaçait ses travailleurs auprès
de la défenderesse
;
T.________
a indiqué, au moment de sa
déclaration, qu’il connaissait le demandeur depuis environ quatre ans. Il ressort en outre
des déclarations du témoin précité que celui-ci plaçait ses travailleurs auprès
de la défenderesse. T.________ a dit qu'il n'était pas au courant que le demandeur percevait
des commissions d'employés temporaires placés au sein de la défenderesse ; il a contesté
avoir versé une commission en argent au demandeur pour chaque travailleur placé ; il a toutefois
reconnu avoir donné, de temps en temps, au demandeur 200 fr. pour qu'il mange avec sa femme ou lui
avoir offert des repas. Pour le témoin, il s'agissait de garder un bon contact avec le demandeur
et ses autres clients, avec qui il agissait de même. Le témoin a reconnu avoir donné au
demandeur environ 600 fr. au total.
Le témoin M.________ a indiqué, en réponse à l'allégué 79, qu'à son
souvenir, il y avait peut-être un collaborateur qui avait confirmé le reversement de 2 fr.
de l'heure à A.B.________. Le témoin a précisé que ce fait avait été relaté
lors d'une conversation à laquelle elle avait assisté (« Ce collaborateur l'a dit
lors d'une conversation avec Z.________ et H.________, à laquelle j'ai assisté »). Préalablement,
le témoin a confirmé que des
rumeurs
avaient circulé au sujet des commissions perçues sur le salaire des intérimaires, mais
qu'elle n'en avait pas parlé directement.
Enfin, H.________, interrogé en qualité de partie, a indiqué, en réponse à l'allégué
78, que l’intimé avait précisé, lors de l'entretien du 3 avril 2017, qu'il ne percevait
pas de l'argent des employés temporaires, mais de la société d’T.________, directement.
Z.________ a indiqué que la perception des 2 fr. avait été confirmée par l'employé
lors de l'entretien du 3 avril 2017, tout en ajoutant qu'il ignorait
–
à ce moment-là
–
qui versait
cet argent.
4.3.2
Pour l'appelante, il est indiscutable
que l'intimé a perçu des sommes d'argent et reçu des bouteilles de la part d'T.________.
Ces propos ont été confirmés tant par le témoin M.________, qui a admis avoir entendu,
lors d'une conversation, parler de la bouche d'un employé de l'existence de reversement d'argent
au demandeur, ce qui venait directement confirmer les ouï-dire, que par T.________ lui-même,
qui a admis avoir offert une contre-prestation à l'intimé, en argent et/ou en nature. Sur cette
base, il paraît difficile d'affirmer, comme l'ont fait les premiers juges, qu'il n'a pas été
établi que l'employé avait perçu des avantages de la part d’T.________, les éléments
probatoires ci-dessus étant suffisants pour admettre ce fait.
Ceci dit, il y a lieu de se demander si les libéralités en question restent dans le cadre de
ce que l'usage autorise, étant rappelé que le travailleur doit restituer à l'employeur
les libéralités excédant ce que l'usage autorise, les pots-de-vin ainsi que les ristournes
pratiquées par les fournisseurs (cf.
supra
consid. 4.2.1). Le montant total de 600 fr. a été admis par T.________, qui a déclaré
le 15 mai 2019 connaître l'intimé depuis quatre ans, soit depuis 2015. On peut en déduire
que les intéressés se sont côtoyés pendant environ trois ans, de 2015 à 2017
(année du licenciement de l'employé), ce qui porte à 200 fr. en moyenne le montant des
libéralités offertes annuellement, soit moins de vingt francs par mois, ce qui pourrait s'apparenter
à des pourboires usuels dans un domaine d'activité lié à la restauration, par exemple.
Ce montant, de faible quotité, ne permet pas de considérer que les intéressés avaient
mis en place un système de rémunération précis. Il permet en tout cas d'exclure une
rémunération de 2 fr. de l'heure par employé temporaire. Il apparaît bien plus qu'il
s'agit là de cadeaux autorisés par l'usage, ce d'autant qu'il ressort des déclarations
recueillies que ces libéralités étaient également offertes à d'autres personnes
officiant pour la société employeuse.
A l'appui de son appel, l'appelante indique que l'employé exerçait des pressions sur ses collègues
de travail
.
Non seulement ce fait n'a pas été
allégué, mais il n'est au demeurant pas établi.
Ce qui précède permet de confirmer le résultat auquel ont abouti les premiers juges, en
ce sens que l'on ne saurait considérer ces libéralités comme un juste motif de licenciement
immédiat, puisqu'elles ne sauraient être assimilées à un système de rémunération
illicite. Il ne faut en particulier pas perdre de vue que l'employeuse a refusé de produire les
rapports écrits établis lors des entretiens avec les employés temporaires qui auraient
fait état de la pratique de rémunération dénoncée. Un tel comportement procédural
n'est pas anodin. Si pratique il y avait d'une rétrocession de 2 fr. de l'heure sur le salaire des
employés temporaires, il aurait été aisé de citer les employés en question pour
qu'ils témoignent de cette pratique, ce qui n'a pas été fait et doit être retenu
en défaveur de la thèse soutenue par l'employeuse.
En définitive, le grief est infondé.
5.
5.1
L’appelante
a pris des conclusions subsidiaires, pour le cas
où
le licenciement immédiat justifié ne serait pas reconnu. Au vu de la teneur du considérant
qui précède, il y a lieu d'entrer en matière.
L'appelante
dénonce dans ce cadre l'exagération de l'indemnité allouée à l'intimé et
le tort moral infondé.
5.2
Les magistrats
de première instance ont alloué à l'employé une indemnité pour licenciement
immédiat injustifié équivalant à cinq mois de salaire. Ils ont tenu compte de l'importance
des accusations injustifiées véhiculées à l'encontre du demandeur, du défaut
d'avertissement, de l'absence de procédure pénale engagée contre l'employé, de l'attitude
procédurale adoptée par l'employeuse, qui n'a fourni aucune note, aucun rapport et qui n'a
pas demandé le témoignage des autres employés victimes des soi-disant agissements de l'employé,
de l'atteinte à la personnalité de l'employé, des longs rapports de travail – les
parties étant liées depuis 1999 – et enfin du fait que l'employeuse a attendu le mois
de juin 2017 avant de délivrer le certificat de travail demandé.
5.3
Aux termes
de l'art. 337c al. 3 CO, le juge peut allouer au travailleur victime d'un licenciement immédiat
injustifié une indemnité dont il fixe librement le montant, en tenant compte de toutes les
circonstances, mais sans dépasser le maximum correspondant à six mois de salaire. L'indemnité
a une double finalité, punitive et réparatrice (ATF 123 III 391 consid. 3c p. 394). En principe,
elle est due dans tous les cas de résiliation immédiate et injustifiée du contrat de travail
(ATF 121 III 64 consid. 3c p. 68 ; ATF 120 II 243 consid. 3e p. 247 ; ATF 116 II 300 consid. 5a). Les
exceptions doivent être fondées sur les circonstances de chaque cas particulier; elles supposent
l'absence de faute de l'employeur ou d'autres motifs qui ne sauraient être mis à la charge
de celui-ci (ATF 116 II 300 consid. 5a ; TF 4C.74/2000 du 16 août 2001, consid. 5a). Le montant
de l'indemnité est fixé d'après la gravité de l'atteinte portée aux droits de
la personnalité du travailleur; d'autres critères tels que la durée des rapports de travail,
l'âge du lésé, sa situation sociale, une éventuelle faute concomitante (ATF 121
III 64 consid. 3c p. 69) et les effets économiques du licenciement (ATF 123 III 391 consid.
3c p. 394) entrent aussi en considération.
Statuant selon les règles du droit et de l'équité (art. 4 CC), le juge dispose d'un large
pouvoir d'appréciation, tant sur le principe que sur l'ampleur de l'indemnité.
5.4
Les premiers juges, qui bénéficient
d'un large pouvoir d'appréciation, ont tenu compte correctement des circonstances d'espèce.
On ne saurait dire qu'ils se sont fondés sur des faits qui, dans le cas d'espèce, ne devaient
jouer aucun rôle ou qu'ils ont omis de considérer un ou plusieurs faits topiques. En particulier,
il n'y a pas lieu de tenir compte, comme plaidé p
ar
l'appelante, d'une violation par l'employé de l'art. 321b al. 1 CO, puisque précisément
une telle violation a été écartée au considérant 4.3.2 ci-dessus. Les premiers
juges ont en outre fait état de l'absence de procédure pénale pour appuyer l'hypothèse
de rumeur infondée, sous-entendant par-là que si un comportement délictuel de l'employé
avait réellement existé, il ne fait nul doute qu'une dénonciation pénale aurait été
opérée. La même logique prévaut s'agissant du fait que les collaborateurs de l'appelante
ont été tenus à l'écart de la procédure. Contrairement à ce qu'affirme
l'appelante, il ne s'agit pas là de motif justifiant une diminution de l'indemnité. Quant aux
faits que l'employé aurait perçu des indemnités de chômage et aurait « tenté
» de démarrer une activité en tant qu'indépendant, ils ne lui sont d'aucun secours,
étant observé qu’A.________ Caisse de chômage agit en qualité d'intervenante
pour récupérer les sommes versées à l'employé. Enfin, le fait que l'intimé
aurait continué de percevoir sa rente d'invalidité LAA n'a pas été allégué.
On ne discerne aucune violation des règles développées en matière de libre appréciation
et par conséquence aucune violation de l'art. 337c al. 3 CO.
6.
6.1
Enfin, l'appelante conteste l'indemnité pour tort moral, allouée à hauteur de 1'000 francs.
Selon elle, une personne ne peut pas prétendre, sur la base du même état de fait, à
la fois à une indemnité pour licenciement immédiat injustifié et à la fois à
une indemnité pour tort moral. Lui accorder les deux revient à la sur-indemniser et à
condamner l'appelante deux fois pour le même complexe de faits, raison pour laquelle elle conclut
à la suppression de l'indemnité de 1'000 francs.
Après avoir rappelé la théorie juridique en lien avec l'octroi d'une indemnité pour
tort moral
,
les premiers juges ont indiqué
que le demandeur avait subi les rumeurs et le dénigrement véhiculés sans fondement par
ses supérieurs. A la suite de ce dénigrement, qui revêtait une certaine gravité objective
(puisque venant de ses supérieurs), le demandeur s'était retrouvé isolé et sans soutien
sur son lieu de travail. Les premiers juges se sont notamment référés à un courrier
recommandé de l'employé du 12 avril 2017, où celui-ci demandait à l'employeuse de
cesser de se vanter «
urbi
et orbi
» de l'avoir licencié
avec effet immédiat, et relève qu'il est indéniable que cette atteinte a été
ressentie par le demandeur comme une souffrance morale, sa réputation et son honneur ayant été
mis en cause
.
6.2
Les éléments probatoires à disposition pour valider l'existence du motif – distinct
du motif de licenciement – fondant l'indemnité pour tort moral tel que rappelé ci-dessus
(rumeurs, dénigrements, travailleur isolé, sans soutien) sont d'une part la lettre de l'employé
du 12 avril 2017 et d'autre part le témoignage de M.________, qui a confirmé avoir entendu
des rumeurs au sujet des commissions perçues sur le salaire des intérimaires. Ces éléments
sont suffisants, à défaut d'autres éléments qui n'ont pas été apportés
par la partie adverse pour tenter de les contrer, ce qui était pourtant à sa portée.
Sur l’existence de ce motif, qui relève des faits, respectivement de l’appréciation
des preuves, la démonstration de l’appelante est insuffisante au regard des exigences de motivation,
dès lors qu’elle se contente de dire,  à l’appui du ch. 2, p. 5 de l’appel
(chiffre qui ne concerne d’ailleurs pas le tort moral), que la rumeur portant atteinte à l’honneur
et à la personnalité de l’intimé a été contestée et qu’elle
ne pouvait être retenue par le tribunal sans un examen détaillé, alors que, on l’a
vu, ce fait ressort de deux éléments probatoires du dossier, sans que l’appelante ne
parvienne à démontrer que cette appréciation serait erronée, en mettant par exemple
en avant d’autres moyens probatoires non appréciés ou non correctement appréciés
par les premiers juges. L’appelante ne peut en particulier pas être suivie lorsqu’elle
soutient péremptoirement qu’aucun élément au dossier ne démontre qu’une
telle rumeur aurait été répandue.
Pour le surplus, l’appelante ne développe aucun argument faisant état d’une violation
du droit, en particulier de l’art. 337c al. 3 CO et/ou de l’art. 49 CO. Elle ne
précise pas en quoi les premiers juges auraient violé le droit fédéral ou la jurisprudence
développée sur le sujet, n’apportant pas le début d’une explication en la
matière. Or, l
’art. 336a al. 2 CO réserve
les dommages-intérêts qui pourraient être dus à côté de l'indemnité
pour congé abusif et permet au juge d’allouer une indemnité de tort moral fondée
sur les art. 328 et 49 CO pour des faits indépendants du licenciement, par exemple résultant
d'un harcèlement ou de violations au droit de la personnalité antérieurs au congé
abusif, qui constituent une atteinte indépendante du congé-représailles qui a fait suite
à la plainte de l'employé adressée à son employeur (Wyler/Heinzer, op. cit., p. 661).
Dans un tel cas, le travailleur a subi une atteinte à sa personnalité qui se distingue nettement
de celle qui résulte déjà d'un congé abusif, de sorte qu'un cumul avec une prétention
pour tort moral fondée sur l'art. 49 CO  peut entrer en considération (ATF 135 III
405 consid. 3.2 ; TF 4A_316/2012 du 1
er
novembre 2012 consid. 2.1).
A cela s’ajoute que, dans ce domaine, le juge dispose d’un large pouvoir d’appréciation
comme cela a été rappelé par les premiers juges. Or, les circonstances d’espèce
ne permettent pas de considérer que les magistrats auraient abusé de ce pouvoir.
Dès lors, le grief est infondé.
7.
En conclusion de son appel joint, A.B.________ demande la réforme du chiffre V, en ce sens qu’il
soit dit qu’il doit payer à la défenderesse le montant de 15'150 fr. 75 avec intérêts
à 6,1 % dès le 4 avril 2017.
L’appelant par voie de jonction se plaint d’une violation du principe
ne
ultra petita
.
Alors que la défenderesse a conclu, à titre reconventionnel, à ce que le demandeur soit
condamné à lui verser la somme de 15'150 fr. 75 avec intérêts à 6,1 % l’an
dès le 29 août 2016, un montant de 19'360 fr. 70 a été alloué, avec intérêts
à 6,1 % l’an sur 18'500 fr. (solde du prêt au jour du licenciement, le 3 avril 2017)
dès le 4 avril 2017, les intérêts à 6,1 % ayant été calculés par les
premiers juges du 16 août 2016 au 25 mars 2017, puis du 26 mars au 3 avril 2017, puis ajoutés
au capital encore dû ; quant aux intérêts, ils ont été arrêtés
à partir du 4 avril 2017 sur le solde du prêt en capital.
En procédant ainsi, les juges ont fait le calcul des intérêts jusqu’au jour du licenciement
et les ont additionnés au capital dû, ce qui pourrait être similaire aux conclusions prises
mais retranscrites différemment, sauf à dire que les intérêts calculés à
partir du 4 avril 2017 le sont sur un capital (même expurgé des intérêts additionnés,
pour ne pas les prendre à double) plus élevé que celui de base figurant dans les conclusions.
Il y a bien eu violation du principe
ne
ultra petita,
ce d'autant que les
juges ont opéré leur calcul dès le 16 août 2016 alors que les conclusions indiquaient
le 29 août 2016.
En outre, il ressort du jugement entrepris, sans que ces points ne soient remis en cause par l'une ou
l'autre des parties, que le montant des intérêts, au taux de 6,1 %, était de 2'298 fr.
60 et qu'il serait retenu sur le salaire du mois de décembre 2019, conformément au contrat
de prêt du 29 août 2016. Donc, en août 2016, ces intérêts n'étaient
pas encore exigibles. Ils sont toutefois devenus exigibles lors du licenciement, celui-ci ayant rendu
le solde de la dette exigible. C'est donc à bon droit que l'appelant par voie de jonction se dit
être redevable d'un montant de 15'150 fr. 75 avec intérêts à 6,1 % l'an dès
le 4 avril 2017, soit dès le lendemain du licenciement. D'ailleurs, les premiers juges n'ont pas
apporté d'explication au fait qu'ils tenaient compte d'un intérêt à compter du 16
août 2016, date du prêt versé le 29 août 2016.
Il s'ensuit que l'appel-joint doit être entièrement admis, dans le sens d'une réforme
du ch. V du jugement de première instance. Le jugement est confirmé pour le surplus, conformément
à la conclusion IV de l'appel-joint, ce qui ne nécessite pas de procéder à une nouvelle
répartition des frais de première instance.
8.
8.1
Pour les motifs qui précèdent, l’appel
doit être rejeté, tandis que l’appel joint doit être admis et le chiffre V du dispositif
réformé comme indiqué ci-dessus (cf. consid. 7
supra
),
le jugement étant confirmé pour le surplus.
8.2
Les frais judiciaires de deuxième instance afférents à l'appel et à l'appel joint,
arrêtés respectivement à 877 fr. 50 et 321 fr. (art. 67 al. 3 TFJC [tarif du 28 septembre
2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]), soit à 1'198 fr. 50 au total, seront mis
à la charge de l'appelante principale, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).
L’appelante doit verser à l’intimé et appelant par voie de jonction la somme de
2'500 fr. (art. 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]),
à titre de dépens et de remboursement de l’avance de frais judiciaires de deuxième
instance.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
L’appel joint est admis.
III.
Le jugement est réformé au chiffre V de son dispositif comme il suit :
V.
Dit que le demandeur A.B.________ doit payer à
la défenderesse le montant de 15'150 fr. 75 (quinze mille cent cinquante francs et septante cinq
centimes), avec intérêts à 6,1 % l’an dès le 4 avril 2017.
Le
jugement est confirmé pour le surplus.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 1'198 fr. 50 (mille cent nonante-huit
francs et cinquante centimes), sont mis  à la charge de l’appelante et intimée par
voie de jonction K.________ SA.
V.
L’appelante et intimée par voie de jonction K.________ SA doit verser à l’intimé
et appelant par voie de jonction A.B.________ la somme de 2'500 fr. (deux mille cinq cents francs) à
titre de restitution d’avance de frais et de dépens de deuxième instance.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Olivier Righetti (pour K.________ SA),
‑
Me Frank Tièche (pour A.B.________),
-
A.________ Caisse de chômage,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure à 30’000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :