vd_findinfo · Jug / 2014 / 168 · 2013-12-13 · fr

CONSTATATION DES FAITS, APPRÉCIATION DES PREUVES, PRÉSOMPTION D'INNOCENCE, IN DUBIO PRO REO, LÉSION CORPORELLE PAR NÉGLIGENCE, ACCIDENT DE LA CIRCULATION, DILIGENCE, PRINCIPE DE LA CONFIANCE{RÈGLE DE LA CIRCULATION}, TORT MORAL, RESPONSABILITÉ DU DÉTENTEUR DE VÉHICULE, FAUTE | 47 CO, 49 CO, 125 al. 2 CP, 125 CP, 26 LCR, 59 LCR, 3 OCR, 10 CPP (CH), 126 CPP (CH), 398 al. 3 let. b CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 16.04.2014 Jug / 2014 / 168

TRIBUNAL
CANTONAL
97
PE12.004750-VIY/MEC
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
16 avril 2014
__________________
Présidence
de               M.
Battistolo
Juges
:              M.
Pellet et Mme Rouleau
Greffière
:              Mme
Molango
*****
Parties
à la présente cause :
B.________
,
prévenue, représentée par Me François Roux, défenseur de choix à Lausanne,
appelante,
B.S.________
et
V.________
,
personnellement et pour leur fils
A.S.________
,
parties plaignantes, représentés par Me Elie Elkaïm, conseil de choix à Lausanne,
appelants,
et
Ministère
public
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 13 décembre 2013, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a
constaté que B.________ s’est rendue coupable de lésions corporelles graves par négligence
(I), l’a condamnée à une peine pécuniaire de 120 jours-amende, le montant du jour-amende
étant fixé à 80 fr. (II), a suspendu l’exécution de la peine et fixé à
B.________ un délai d’épreuve de 2 ans (III), a condamné B.________ à une amende
de 2'000 fr. et dit qu’en cas de non paiement fautif de l’amende, la peine privative de liberté
de substitution sera de 20 jours (IV), a dit que B.________ est la débitrice d’A.S.________,
de B.S.________ et d’V.________, solidairement entre eux, d’un montant de 5'238 fr., avec
intérêts à 5% l’an dès le 11 octobre 2011, à titre de dommages et intérêts
(V), a dit que B.________ est la débitrice d’A.S.________ et lui doit immédiat paiement
d’un montant de 35'000 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 11 octobre
2011, à titre de tort moral (VI) a dit que B.________ est la débitrice de B.S.________ et V.________
et leur doit immédiat paiement d’un montant de 5'000 fr. chacun, avec intérêts à
5% l’an dès le 11 octobre 2011, à titre de tort moral (VII et VIII), a dit que B.________
est la débitrice d’A.S.________, B.S.________ et V.________, solidairement entre eux, de la
somme de 15'000 fr., valeur échue, à titre de dépens pénaux (IX), a ordonné
le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des trois DVD séquestrés
sous fiche n° 53749 (X) et a mis les frais de la cause, par 3'663 fr., à la charge de la condamnée
(XI).
B.
Par annonce du 20 décembre 2013, puis déclaration
motivée du 6 janvier 2014, B.________ a formé appel contre ce jugement. Elle a conclu,
avec suite de dépens, principalement à ce qu’une expertise neutre pluridisciplinaire
d’A.S.________ soit ordonnée ainsi qu’à la réforme du jugement précité
en ce sens qu’elle est acquittée du chef de prévention de lésions corporelles graves
par négligence, les chiffres II à XI étant supprimés. Subsidiairement, elle a conclu
à l’annulation du jugement entrepris et au renvoi de la cause au tribunal de police pour nouveau
jugement.
Par annonce du 23 décembre 2013, puis déclaration motivée du 27 janvier 2014, A.S.________,
B.S.________ et V.________ ont déposé un appel joint contre le jugement précité.
Ils ont conclu, avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que le montant
des dommages-intérêts alloués en première instance est augmenté à 8'291
fr. 40, qu’un éventuel dommage supplémentaire dont la cause serait l’accident est
réservé et que le montant des dépens alloués en première instance est arrêté
à 30'000 francs.
Par décision du 13 mars 2014, le Président de la cour de céans a refusé d’ordonner
une expertise médicale pluridisciplinaire.
Par avis du 21 mars 2014, le Ministère public a déclaré qu’il renonçait à
intervenir à l’audience d’appel et à déposer des conclusions.
A l’audience d’appel, les parties plaignantes ont modifié leurs conclusions en ce sens
que la prévenue est leur débitrice, solidairement entre eux, d’un montant de 14'291 fr.
40 à titre de dommages-intérêts et de 39'000 fr. à titre d’indemnité fondée
sur l’art. 433 CPP.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
De nationalité suisse, B.________ est née le [...] 1933. Elle a travaillé dans l’horlogerie
en qualité de spécialiste régleuse jusqu’à l’âge de 36 ans
avant de se consacrer à sa famille. Retraitée depuis 1995, elle perçoit une rente AVS
de 2'300 fr. par mois. Elle possède en outre une fortune en obligations estimée à 600'000
francs. Veuve, elle vit seule dans un appartement dont le loyer s’élève à 2'500
fr. par mois. Sa prime d’assurance-maladie mensuelle se monte à 666 fr. et sa charge
fiscale à 570 fr. par mois.
Le casier judiciaire suisse de B.________ est vierge de toute inscription. Son fichier ADMAS ne fait
état d’aucune sanction administrative.
Selon le rapport sur la conduite personnelle de la prévenue établi le 4 juillet 2012 par
le TCS (P. 21/2), aucun aspect examiné n’était insuffisant. L’adaptation de la
vitesse, l’observation et l’anticipation ont obtenu la mention suffisant. A titre de remarques,
l’examinateur a indiqué «
soyez
curieuse – recherchez l’information – filtre visuel – vitesse d’approche
».
2.
2.1
A Lausanne, avenue [...], au droit de l’immeuble
n° 4, le 11 octobre 2011, vers 11h30, B.________, alors qu’elle remontait la route au
volant de son véhicule pour regagner son domicile, a obliqué à droite sans avoir pris
le soin de regarder à gauche, a franchi le trottoir pour rejoindre son immeuble et a heurté
A.S.________, alors âgé de 12 ans, qui descendait le trottoir depuis la gauche au guidon de
sa trottinette. Suite au choc, le garçon a glissé sur le capot de la voiture, puis a chuté
au sol devant la roue avant droite du véhicule. La prévenue a encore roulé sur une distance
de 4,9 mètres en traînant le garçon qui s’est finalement retrouvé immobilisé
contre une barrière métallique, derrière la roue avant droite.
A.S.________ a été transporté au
Service des urgences du CHUV où il a immédiatement subi des opérations à la jambe
et au bras droits, ainsi qu’à la mâchoire.
2.2
Selon le rapport établi le 30 mai 2012 par le médecin chef du département médico-chirurgical
de pédiatrie, consultation de chirurgie orthopédique et traumatologie du CHUV (P. 14), A.S.________
a subi des lésions cervicales hautes disco-ligamentaires de C0 à C3 avec dislocation occipito-atlantale
post-traumatique, une fracture de la mandibule gauche, une fracture du rocher à droite, une fracture
ouverte de l’humérus droit ostéosynthésée par un clou, une fracture radio-ulnaire
droit ostésynthésée par deux clous, une fracture du fémur droit ostéosynthésée
par une plaque, une fracture des côtes et une atteinte du nerf radial traumatique à droite.
La lésion cervicale avait nécessité une arthrodèse limitant fortement les mouvements
de rotation de la tête et dans une moindre mesure l’inclinaison. Ce médecin a également
indiqué que la fracture de l’humérus droit associée à la lésion du nerf
radial allait limiter la mobilité de la main et du poignet en fonction de la récupération
du nerf. Il a enfin observé de nombreuses lésions cicatricielles, notamment pour les abords
chirurgicaux des nombreuses fractures osseuses périphériques.
Dans un rapport du 13 juin 2012 (P. 19/2), la Dresse [...] du département précité a relevé,
à titre de complication possible à long terme, un trouble de croissance sur lésion des
cartilages articulaires, hypercroissance fémorale post-traumatique avec inégalité de longueur
des membres inférieurs consécutive. Du point de vue orthopédique, elle a relevé qu’il
était trop tôt pour donner de manière définitive les conséquences éventuelles,
un suivi étant nécessaire jusqu’à la fin de la croissance. Enfin, elle a relevé
que la séquelle de la fracture humérale constituait en une atteinte du nerf radial qui était
suivie par les plasticiens du CHUV.
Selon un bilan d’ergothérapie du 7 mai 2012 (P. 19/5), A.S.________ a été suivi
en ergothérapie ambulatoire au CHUV à raison de deux séances hebdomadaires du 28 novembre
2011 au 6 février 2012, puis à raison d’une séance par semaine. Il a également
bénéficié d’une physio- et psychothérapie. Sur le plan ergothérapeutique,
il a été suivi dans le cadre de l’atteinte de son nerf radial droit et d’un traitement
des cicatrices. Une orthèse fonctionnelle d’immobilisation du poignet a été réalisée
début janvier 2012 afin de maintenir le poignet aligné durant certaines activités. Selon
l’ergothérapeute, les courses tendineuses en flexion et extension avaient nettement augmenté
depuis le début de la prise en charge, bien que celles-ci fussent encore légèrement limitées.
La mobilisation passive en flexion était douloureuse, la force de préhension récupérée.
S’agissant de la motricité fine, si certaines activités bimanuelles (couper les aliments,
tirer un trait à la règle) étaient difficiles jusqu’à peu, certains mouvements
précis demandaient encore une grande concentration. En revanche, le garçon n’avait pas
rencontré de problèmes majeurs dans ses activités et dans sa grapho-motricité. Au
final, A.S.________ semblait avoir fait beaucoup de progrès durant les derniers mois. Les amplitudes
articulaires étaient presque complètes et la force de préhension dans la moyenne. En revanche,
les cicatrices étaient encore dures et adhérées et les préhensions manquaient parfois
de fluidité et de précision.
Selon un rapport du département médico-chirurgical de pédiatrie du CHUV, A.S.________
a été hospitalisé du 14 au 19 octobre 2012 pour une ablation de la plaque du fémur
droit, des ECMES de l’humérus, du radius et du cubitus droit, une correction des cicatrices
alopéciques par excision et couverture double lambeau d’avancement et, pour les maxillo-faciaux,
un AMO mandibule.
Par courrier du 27 juin 2013 (P. 47/2), le Dr [...] du service de neurochirurgie - Policlinique du CHUV
a relevé qu’il avait opéré l’enfant suite à son accident en raison d’une
luxation cranio-cervicale très importante ayant mis sa vie en danger. A l’audience de première
instance, ce médecin a expliqué que la dernière fois qu’il avait vu A.S.________
en septembre 2013, celui-ci allait bien, hormis des douleurs cervicales et une limitation dans la rotation
de la tête ensuite de l’opération, limitation qui allait perdurer toute sa vie. L’enfant
avait également perdu une partie de sensibilité dans la zone occipitale ensuite de l’opération,
qui ne reviendrait pas complètement. Selon ce médecin, les sports de combat et ceux où
il y aurait un risque d’impact à haute vitesse étaient déconseillés. S’agissant
du football, il y aurait plus une problématique de douleur que de risque vital. Par ailleurs, l’instabilité
entre la base du crâne de l’enfant et ses vertèbres cervicales allait entraîner
des risques de mouvements anormaux avec risques de lésions potentiellement mortelles, notamment
de la moelle épinière. Le garçon souffrait d’importantes déchirures dans les
ligaments, probablement provoquées par un étirement très fort. Ce médecin a encore
ajouté qu’il était difficile de dire si des risques plus importants d’atteinte
cervicale ou d’arthrose précoce allaient perdurer. Il était en revanche probable que
le garçon allait souffrir de douleurs après une journée physique importante.
Dans un rapport du 6 novembre 2013 (P. 58/I), le chef de clinique du service de chirurgie plastique et
reconstructive du CHUV a relevé que les lésions subies par A.S.________ ensuite de l’accident
correspondaient à une neuropathie radiale droite post-traumatique et des cicatrices multiples (cuir
chevelu, membres supérieur et inférieur droits). Le traitement avait essentiellement consisté
en une rééducation à l’aide de séances hebdomadaires de physiothérapie
et d’ergothérapie. Le patient présentait de multiples cicatrices dont une occipitale
revêtant un caractère alopéciant qui avait bénéficié d’une correction
chirurgicale le 15 octobre 2012 en même temps qu’une ablation de matériel d’ostéosynthèse.
Les lésions subies n’étaient pas totalement guéries. La lésion du nerf radial
avait évolué de façon très satisfaisante avec un retour de la fonction motrice et
sensitive. A.S.________ présentait toutefois une asymétrie de la force en défaveur du
côté droit et de discrets troubles de la sensibilité de la face torso-radial de la main.
Vraisemblablement, une asymétrie de force allait persister définitivement. Pour ce qui était
de la récupération sensitive, la situation n’allait plus évoluer. S’agissant
de la cicatrice occipitale, une zone glabre allait persister laquelle ne pouvait être corrigée
sans une nouvelle chirurgie. Selon ce médecin, il était probable que le patient allait parvenir
à s’adapter à son handicap (asymétrie de force) et à effectuer la plupart des
activités, même s’il avait dû renoncer à l’aviron. Il existait en outre
un dommage esthétique dû aux multiples cicatrices. Ce dommage permanent n’allait vraisemblablement
avoir que peu d’incidence sur la vie personnelle et professionnelle du patient. Le garçon
n’avait aucune interdiction quant à la pratique des activités de loisirs même si
certaines pouvaient être mal adaptées à son handicap. Enfin, ce médecin a relevé
que le déficit moteur résiduel du garçon était trop faible pour donner droit à
une rente AI.
Selon un certificat établi le 26 novembre 2013 par la psychologue et psychothérapeute [...]
(P. 58/II), A.S.________ traversait une phase de dépression modérée, avec forte anxiété,
perte de l’estime de soi et humeur triste. Il s’agissait d’un long processus de deuil
entamé suite à son accident. Dans une première phase, il avait été très
déprimé et agité avec des manifestations typiques de l’état de stress post-traumatique.
Il avait tenté de tourner la page mais la réalité le rattrapait souvent, notamment quand
il voyait une Audi, roulait en voiture ou entendait une ambulance. Face aux difficultés, il devait
intégrer que même s’il avait survécu, sa vie avait basculé. Ayant réalisé
cela, le garçon était à nouveau devenu déprimé et le traumatisme était
revenu à la surface. De plus, l’accident avait causé des angoisses de mort très
importantes. A.S.________ avait traversé une phase extrêmement difficile avec moments de grand
désespoir. Il avait vu ses résultats scolaires baisser et sa capacité à mémoriser
altérée. Les séquelles psychologiques du traumatisme étaient encore présentes.
Il était, dans certaines situations, dans un état d’hyper vigilance. L’expérience
de mort était la source de son stress post-traumatique. Son aspect physique lui posait également
problème. Par ailleurs, le sport était nécessaire à son équilibre; il se projetait
dans l’avenir à travers cela, avec l’espoir de devenir joueur de foot professionnel
notamment. Après l’accident, le garçon avait souffert de difficultés de concentration
et de fatigue, ce qui avait entamé ses capacités mnésiques. Malgré une baisse de
ses résultats scolaires, il n’avait pas redoublé. Lors de son audition, cette thérapeute
a encore expliqué que les parents d’A.S.________ lui avaient fait part des menaces de suicide
de leur fils et du fait que ce dernier faisait de très fortes crises. Elle a également indiqué
qu’à une époque, le garçon avait dû prendre un stabilisateur d’humeur
sous la forme de neuroleptiques, qu’il avait eu des comportements agressifs, surtout verbalement,
envers ses parents et sa petite sœur, et une période difficile avec les autres. Enfin, elle
a précisé qu’avant l’accident, A.S.________ était suivi pour un trouble de
l’attention avec hyperactivité.
2.3
Les parents de la victime, B.S.________ et V.________ ont déposé plainte le 11 janvier 2012,
respectivement le 27 juillet 2012.
En droit
:
1.
1.1
Interjetés dans les formes et délai
légaux (art. 399 CPP) contre le jugement d’un tribunal de première instance ayant clos
la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de B.________ et celui formé par A.S.________,
B.S.________ et V.________ sont recevables.
1.2
Les nouvelles conclusions civiles prises à l’audience d’appel par les parties plaignantes
sont irrecevables. Il appartient en effet aux parties de prendre leurs conclusions au plus tard dans
le délai pour former appel, voire un appel joint. Au demeurant, elles sont également irrecevables
au regard de l’art. 317 et 227 CPC, les conditions d’application de ces dispositions n’étant
pas remplies.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement.
L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas en instance d'appel. Selon l'art. 389 al.
1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la procédure
préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel administre,
d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement
de l’appel (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012).
3.
3.1
L’appelante invoque une constatation erronée
des faits, notamment le défaut de pertinence de la reconstitution en rapport avec la vitesse de
la victime sur sa trottinette et la modification des lieux depuis l’accident, ainsi que l’absence
d’une expertise cinétique. Elle fait aussi valoir une appréciation irrégulière
des preuves.
3.1.1
La constatation des faits est incomplète
lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de preuve déterminants pour le jugement
n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première instance. Elle est erronée
lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent, a apprécié de manière
erronée le résultat de l'administration d'un moyen de preuve ou a fondé sa décision
sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces, par exemple (Kistler Vianin, in :
Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, Bâle 2011,
n.
19 ad art. 398 CPP).
3.1.2
S’agissant de la vitesse à laquelle roulait la victime avec sa trottinette, la première
juge a retenu une vitesse « rapide » mais pas « excessive » (jgt.,
p. 22). Un témoin a parlé d’une course « tranquille », deux autres
de « vive allure » et de « grande vitesse ». La victime, entendue
trois mois après l’accident en présence de son avocat, a admis rouler « assez
rapidement », comme tous les enfants de son âge, même si « prudemment »,
à une vitesse « un peu plus rapide que l’allure de la course ». Les déclarations
de la victime contredisent donc celles du premier témoin. Pour le reste, on observe une quasi-unanimité
en faveur d’une vitesse « rapide ». Il convient dès lors de retenir une
vitesse « rapide », plus élevée que celle de la personne qui a joué
le rôle de la victime pendant la reconstitution, mais dont la victime soutient, sans qu’il
y ait lieu de mettre cet élément en doute, qu’elle lui avait toujours permis de freiner
et d’éviter des piétons lorsque ceux-ci surgissaient soudainement devant lui. Cette affirmation
de « vitesse rapide » doit néanmoins être relativisée au regard du
fait que, à hauteur de l’arbre (cf. P. 4/2), le passage pour la trottinette n’était
large que de 1,15 mètre et que le trottoir était à cet endroit passablement bosselé
(cf. P. 31). Pour le surplus, rien ne permet de dire, comme le soutient l’appelante, que la victime
n’aurait pas été prête à freiner au motif qu’elle avait les deux pieds
sur la trottinette. Au vu de la configuration de cet engin, c’est bien en ayant les deux pieds
sur le « châssis » qu’on peut placer son talon sur le frein.
3.1.3
L’appelante remet en cause la pertinence de la reconstitution en raison de modifications dans la
configuration des lieux survenues entre l’accident et dite reconstitution. Cette affirmation doit
toutefois être relativisée, notamment en rapprochant le résumé des déclarations
faites lors de la reconstitution (P. 31) avec la vidéo de cette reconstitution, le plan des lieux
lors de l’accident (P. 4/2) et le cahier photographique (P. 9). On constate ainsi qu’un mât
d’éclairage a en effet été déplacé de 2,5 mètres et qu’il
se trouve aujourd’hui plus proche des lieux de l’accident qu’il ne l’était
le jour des faits. Cela est toutefois sans pertinence, dans la mesure où un mât d’éclairage
ne gêne guère la visibilité et encore moins à l’endroit où il se trouvait
à l’époque de l’accident. Par ailleurs, le container n’a pas été
déplacé (cf. notamment la comparaison de la photo 6 de la P. 9 avec la minute 2’34”
de la vidéo de reconstitution). Enfin, s’agissant du fait que les véhicules, notamment
la voiture « T », étaient moins hauts le jour de l’accident que le jour
de la reconstitution, il devrait précisément favoriser la vision de la prévenue le jour
des faits et ne constitue donc nullement un motif pour disqualifier la reconstitution.
3.1.4
L’appelante remet aussi en cause l’appréciation des témoignages et des autres preuves
par le premier juge. S’agissant des différentes déclarations relatives à la vitesse
de la victime, la cour de céans se réfère à ce qui a été exposé ci-dessus
(cf. c. 3.2.1 supra). Pour le reste, le tribunal de première instance n’a méconnu aucun
des éléments déterminants. Avec l’appelante, on peut admettre qu’elle n’avait
pas encore achevé de tourner au moment du choc, comme cela résulte de la pièce 4/2 et
du trajet suivi par le véhicule lors de la reconstitution. La prévenue soutient également
qu’elle n’était pas très avancée sur le trottoir lors du choc. Cela n’est
toutefois pas plausible, ne serait-ce qu’au regard de la position de l’arbre mentionné
plus haut et dont il résulte que la victime ne pouvait que rouler sur la moitié du trottoir
la plus éloignée de l’artère principale et la plus proche de l’immeuble.
3.2
L’appelante soutient enfin qu’il n’est pas possible d’établir avec certitude
le déroulement de l’accident et qu’elle doit être mise au bénéfice de
la version qui lui est la plus favorable, à savoir que l’accident était inévitable
en raison – uniquement – de la vitesse trop élevée de la victime.
3.2.1
A teneur de l'art. 10 CPP, toute personne est
présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force
(al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il
retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant
aux éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l'état de
fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
La présomption d'innocence, garantie par les art. 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif
aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, RS 0.103.2), 6 par. 2 CEDH (Convention de sauvegarde
des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, RS 0.101) et 32 al. 1 Cst.
(Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, RS 101), ainsi
que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l'appréciation des preuves. En tant que règle relative au fardeau de la preuve,
la présomption d'innocence signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale
doit être présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement
établie et, partant, qu'il appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là
(ATF 127 I 38 c. 2a; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010 c. 2.2.1). Comme règle d'appréciation des
preuves, le principe
in dubio
pro reo
est violé si le juge du fond se déclare
convaincu de faits défavorables à l'accusé sur lesquels, compte tenu des éléments
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes;
on parle alors de doutes raisonnables (cf. ATF 120 Ia 31 c. 2c; TF 6B_831/2009, précité, c.
2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas, car de tels
doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien plutôt,
il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au vu de la situation
objective (ATF 127 I 38 c. 2a).
3.2.2
En l’espèce, la cour de céans dispose de suffisamment d’éléments pour
déterminer, sans qu’il ne subsiste des doutes concrets, la configuration des lieux et le déroulement
de l’accident. En particulier, le point de choc atteste que la prévenue a renversé avec
l’avant de sa voiture l’enfant qui roulait sur le trottoir. Il n’existe pas de doutes
sérieux qui justifieraient que l’on parvienne à une autre conclusion que celle retenue
plus haut.
4.
4.1
L’appelante conteste sa condamnation pour lésions corporelles par négligence. Sans nier
la gravité des lésions subies par A.S.________, elle conteste en premier lieu avoir violé
les règles de la prudence.
4.1.1
Selon l'art. 125 CP, celui qui, par négligence, aura fait subir à une personne une atteinte
à l'intégrité corporelle ou à la santé sera, sur plainte, puni d'une peine privative
de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire (al. 1). Si la lésion est grave,
le délinquant sera poursuivi d'office (al. 2).
Pour qu'il y ait lésions corporelles par négligence, il faut tout d'abord que l'auteur ait
violé les règles de la prudence que les circonstances lui imposaient pour ne pas excéder
les limites du risque admissible (ATF 129 IV 119 c. 2.1; ATF 122 IV 145 c. 3b/aa). S'agissant d'un accident
de la route, il convient de se référer aux règles de la circulation pour déterminer
quels étaient les devoirs de la prudence (ATF 122 IV 133 c. 2a).
Selon l’art. 3 OCR (Ordonnance sur les règles de la circulation routière, RS 741.11),
le conducteur vouera son attention à la route et à la circulation. Le degré de cette attention
doit être apprécié au regard de toutes les circonstances, telles que la densité du
trafic, la configuration des lieux, l’heure, la visibilité, etc (ATF
122
IV 222 c. 2b). Aux termes de l’art. 41 al. 2 OCR, le conducteur qui doit emprunter le trottoir
avec son véhicule doit observer une prudence accrue à l'égard des piétons et des
utilisateurs d'engins assimilés à des véhicules, et il leur accordera la priorité.
4.1.2
En l’espèce, la violation par la prévenue de la priorité dont bénéficiait
la victime est avérée puisque, à défaut de dite violation, le choc n’aurait
pas eu lieu, reproche étant en outre fait à cette dernière de ne pas avoir fait preuve
de la prudence accrue exigée par l’art. 41 al. 2 OCR.
L’appelante, qui n’a vu la victime qu’à l’instant du choc, soutient qu’elle
ne pouvait pas la voir avant et qu’elle n’a donc commis aucune faute en ne la remarquant
pas. Cette argumentation ne saurait être suivie. En effet, la personne au guidon de la trottinette
lors de la reconstitution a été choisie au regard de sa taille, semblable à celle de la
victime. Or, on constate que, sauf pour un véhicule de hauteur tel que celui qui se trouvait sur
place lors de la reconstitution, mais pas lors de l’accident, tête et épaules dépassent
nettement le toit des véhicules parqués le long de l’avenue.
La prévenue conteste encore ne pas avoir regardé sur sa gauche. Toutefois, il ressort de la
vidéo de la reconstitution que malgré trois passages, l’intéressée n’a
jamais tourné la tête vers la gauche. Elle n’est d’ailleurs pas loin d’admettre
ne pas avoir regardé dans cette direction puisque, interpellée lors de la reconstitution, elle
a déclaré
« je
fais quoi, s’il arrive à toute vitesse, quand je regarde à gauche »
.
Au demeurant, la prévenue admet n’avoir vu la victime que lorsqu’il était trop
tard, soit au moment où elle l’a heurtée avec l’avant de sa voiture.
Enfin, lorsque la visibilité du véhicule qui doit céder la priorité est mauvaise,
son conducteur doit prendre les précautions nécessaires (et non pas faire comme les autres
habitants de l’immeuble, comme l’explique la prévenue lors de la reconstitution) et
exigées par l’art. 41 al. 2 OCR. Dans la situation de l’espèce, cela signifie notamment
marquer un temps d’arrêt une fois l’avant de la voiture engagée. Sur le début
du trottoir, un tel temps d’arrêt permet d’observer à gauche et à droite et
de voir si un piéton ou un utilisateur d’engin circule sur le trottoir. Il n’est pas
inutile de rappeler qu’en raison de la présence d’un arbre, seule la moitié du
trottoir – soit la moitié la plus éloignée de la chaussée – est utilisable
à cet endroit et qu’un véhicule se dirigeant vers le n° 4 peut donc sans danger
empiéter de quelques dizaines de centimètres sur le trottoir pour, en marquant un temps d’arrêt,
observer avant de poursuivre. Autrement dit, si la visibilité était aussi mauvaise que le soutient
l’appelante, il lui appartenait de s’arrêter à mi-trottoir. Sans marquer un tel
arrêt, elle n’aurait donc également pas pu voir un piéton avec une poussette ou
un coureur à pied. Son raisonnement sous-entend qu’un usager du trottoir allant moins vite
que la victime de l’accident aurait, lui, pu s’arrêter à temps en apercevant le
véhicule, mais ce n’est pas cela que l’art. 41 al. 2 OCR préconise.
En conclusion, la prévenue a bien violé ses devoirs de prudence.
4.2
L’appelante, qui conteste l’existence d’un lien de causalité entre les lésions
subies par le plaignant et son comportement, se prévaut d’une violation du principe de la
confiance. Elle soutient qu’elle n’avait aucun indice concret lui permettant de déduire
qu’un autre usager de la «
route
»
(sic) allait se comporter de manière si inattendue et déraisonnable.
4.2.1
Le principe de la confiance, déduit de l'art. 26 al. 1 LCR, permet à l'usager qui se comporte
réglementairement d'attendre des autres usagers, aussi longtemps que des circonstances particulières
ne doivent pas l'en dissuader, qu'ils se comportent également de manière conforme aux règles
de la circulation, c'est-à-dire ne le gênent pas ni ne le mettent en danger (ATF 118 IV 277
c. 4a; ATF 104 IV 28 c. 3; ATF 99 IV 173). Seul celui qui s'est comporté réglementairement
peut invoquer le principe de la confiance. Celui qui viole des règles de la circulation et crée
ainsi une situation confuse ou dangereuse ne peut pas attendre des autres qu'ils parent à ce danger
par une attention accrue. Cette dernière limitation n'est cependant plus applicable lorsque la question
de savoir si l'usager a violé une règle de la circulation dépend précisément
de savoir si et dans quelle mesure il pouvait se fonder sur le comportement de l'autre usager (ATF 120
IV 252 c. 2d/aa; ATF 100 IV 186 c. 3).
Lorsque la causalité naturelle est établie, il faut encore rechercher si le comportement incriminé
est la cause adéquate du résultat. Tel est le cas lorsque, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le comportement était propre à entraîner un
résultat du genre de celui qui s'est produit (ATF 133 IV 158
c.
6.1; ATF 131 IV 145 c. 5.1). La causalité adéquate peut cependant être exclue si une autre
cause concomitante, par exemple une force naturelle, le comportement de la victime ou d'un tiers, constitue
une circonstance tout à fait exceptionnelle ou apparaît si extraordinaire que l'on ne pouvait
s'y attendre. L'imprévisibilité d'un acte concurrent ne suffit pas en soi à interrompre
le rapport de causalité adéquate. Il faut encore que cet acte ait une importance telle qu'il
s'impose comme la cause la plus probable et la plus immédiate de l'événement considéré,
reléguant à l'arrière-plan tous les autres facteurs qui ont contribué à l'amener
et notamment le comportement de l'auteur (ATF 133 IV 158 c. 6.1; ATF 131 IV 145 c. 5.2). Le comportement
du piéton est interruptif de la causalité lorsqu’il est établi que celui-ci est
entré dans le champs de vision de l’automobiliste au moment où ce dernier n’était
plus en mesure de réagir efficacement même en roulant à une vitesse adaptée
(CAPE
17 avril 2012/84 c. 3.2.2).
4.2.2
En l’espèce, l’appelante ne peut invoquer le principe de la confiance pour se disculper
alors qu’elle connaît l’endroit et qu’il résulte du dossier que le passage
d’enfants à trottinette était fréquent dans la rue où a eu lieu l’accident.
Elle peut d’autant moins se justifier qu’elle n’a vu la victime qu’au moment
où le choc allait survenir et, faute de l’avoir vu avant, que la vitesse de la victime n’a
joué aucun rôle dans l’accident. Au surplus, il est rappelé que le choc n’est
pas intervenu sur le côté du véhicule mais à l’avant de celui-ci.
L’appelante se prévaut encore de l’art. 50a aI. 2 OCR et reproche à la victime
de ne pas avoir adapté aux circonstances sa vitesse et sa manière de circuler. Selon cette
disposition, les utilisateurs d’engins doivent en tout temps adapter leur vitesse et leur manière
de circuler aux circonstances et aux particularités de leur engin; ils doivent notamment avoir égard
aux piétons et leur laisser la priorité; ils rouleront à l’allure du pas pour traverser
la chaussée. Toutefois, il est rappelé que l’enquête dirigée contre A.S.________
pour violation de cette disposition a été classée et que de toute manière, même
si la victime avait commis une faute, ce qui n’est pas avéré, il n’y a pas de compensation
des fautes en droit pénal.
4.3
Les éléments constitutifs de l’infraction de lésions corporelles par négligence
étant réalisés, la condamnation de l’appelante pour ce chef d’accusation doit
être confirmée.
5.
L’appelante ne conteste pas la peine en tant que telle. Ce point doit toutefois être examiné
d'office, dès lors qu’elle a conclu à son acquittement.
5.1
Les règles générales régissant la fixation de la peine ont été rappelées
dans les arrêts publiés aux ATF 136 IV 55 et 134 IV 17 (c. 2.1 et les références
citées), auxquels il peut être renvoyé.
5.2
En l’occurrence, il n'y a pas lieu de revenir sur l'appréciation du premier juge qui est adéquate.
Au regard des éléments à charge et à décharge retenus en première instance,
la peine infligée correspond à la culpabilité de B.________, qui est importante si l’on
considère, outre la faute de circulation, que cette dernière n’a pas vu la victime et
qu’elle rejette la responsabilité de l’accident sur celle-ci.
Par conséquent, la peine pécuniaire de 120 jours-amende à 80 fr. infligée par le
premier juge doit être confirmée. En l’absence d’un pronostic défavorable,
cette peine sera assortie du sursis pendant deux ans. Il se justifie toutefois de prononcer une amende
de 2'000 fr. à titre de sanction immédiate.
6.
Il convient d’examiner la question des conclusions civiles.
6.1
6.1.1
Selon le principe du nouveau droit de procédure, il appartient en règle générale
au juge pénal de statuer sur les conclusions civiles (art. 126 al. 1 CPP). Celui-ci peut traiter
les conclusions civiles seulement dans leur principe et renvoyer pour le surplus la partie plaignante
à agir par la voie civile dans les cas où leur jugement complet exigerait un travail disproportionné
(art. 126 al. 3 CPP). Toutefois, même dans ce cas, il peut trancher directement les prétentions
simples et renvoyer la partie plaignante pour le reste devant le juge civil (cf. Moreillon/Parein, Petit
Commentaire, Code de procédure pénale, Bâle 2013, n. 16 ad art. 126 CPP et la référence
citée).
6.1.2
En l’espèce, au regard de prétentions encore non invoquées qui seront élevées
sur la base de l’art. 46 CO, lesquelles relèvent d’une problématique complexe et
impliqueront qu’une expertise soit entreprise, le travail permettant de rendre un jugement complet
est à l’évidence disproportionné. D’ailleurs, les plaignants, qui n’ont
pris que quelques conclusions ciblées, l’admettent au moins implicitement. Reste dès
lors à trancher la question du principe de la responsabilité de la prévenue que celle-ci
conteste, puis à trancher du bien-fondé des montants alloués aux plaignants en première
instance et du montant supplémentaire réclamé par ces derniers en appel.
6.2
6.2.1
S’agissant du principe de la responsabilité de la prévenue, le tribunal de première
instance n’a pas tranché cette question pour elle-même. S’il résulte en effet
des décisions prises qu’il a admis le principe de la pleine responsabilité de la prévenue
et qu’il a retenu, dans ses considérants, qu’une faute concomitante de la victime ne
pouvait pas être mise en évidence, il a refusé de réserver un dommage pour l’heure
inexistant. Cette manière de faire n’est cependant pas conforme au système légal.
En effet, la partie plaignante qui demande qu’acte lui soit donné de ses réserves civiles
ne saurait être traitée plus sévèrement que celle qui prend des conclusions chiffrées.
Dans un cas comme dans l’autre, le tribunal doit statuer sur le principe de la responsabilité
si cela lui est demandé. A tout le moins lorsque, comme en l’espèce, des conclusions
civiles chiffrées ont été prises sur l’un ou l’autre point, ce qui implique
une prise de position sur le principe de la responsabilité, et que ce n’est que pour le surplus
qu’il est demandé acte des réserves civiles.
6.2.2
En l’espèce, la responsabilité civile de principe de la conductrice résulte en premier
lieu de l’art. 58 al. 1 LCR, disposition qui prévoit que le détenteur est civilement
responsable du dommage causé ensuite de l’emploi d’un véhicule automobile.
L’appelante reproche au premier juge de ne pas avoir tenu compte de l’art. 59 LCR et d’écarter
sans justification toute faute du lésé, en appliquant au surplus à tort l’art. 44
CO.
Selon l’art. 59 al. 1 LCR, le détenteur est libéré de la responsabilité civile
s’il prouve que l’accident a été causé par la force majeure ou par la faute
grave sans faute de sa part. Cette disposition n’est toutefois pas applicable dans le cas d’espèce
compte tenu de la faute avérée de B.________. Selon l’art. 59 al. 2 LCR, le juge
fixera l’indemnité en tenant compte de toutes les circonstances si le détenteur prouve
qu’une faute du lésé a contribué à l’accident.
Selon l’appelante, la victime circulait à une vitesse excessive car supérieure à
celle du pas et se considérait prioritaire en toutes circonstances sur le trottoir. Toutefois, comme
indiqué ci-dessus (cf. c. 3.2.1 supra), la vitesse excessive n’est pas établie. Par ailleurs,
la remarque sur la priorité en relation avec l’art. 50a al. 2 2
e
phrase OCR n’a pas d’objet, dès lors que la collision de l’enfant n’est
pas intervenue avec un piéton, qui aurait été prioritaire par rapport à la trottinette,
mais avec un véhicule automobile, qui devait la priorité à celle-ci. Reste le fait, avéré,
que la trottinette avait une vitesse supérieure à l’allure du pas préconisée
à l’art. 50a al. 2 3
e
phrase OCR. Cela n’est toutefois pas pertinent dès lors que cette allure seulement est exigée
du piéton pour traverser la chaussée et que le trottoir franchi par la prévenue pour accéder
à son immeuble ne peut pas être assimilé à une chaussée.
L’appelante soutient encore que la victime ne faisait pas preuve de l’attention commandée
par les circonstances et se prévaut du principe selon lequel la vraisemblance prépondérante
de la faute ou de la négligence grave suffit. On ne discerne toutefois pas quelle faute ou négligence
pourrait, en l’espèce, être imputée à la victime, dont on rappelle qu’elle
était prioritaire.
En conclusion, il n’y a aucune faute concurrente de la victime au sens de l’art. 59 al. 2
LCR et, par conséquent, aucune réduction des montants dont l’allocation se justifie au
civil. L’application éventuelle de l’art. 44 CO pour l’une ou l’autre prestation
en raison des difficultés psychologiques de la victime antérieures à l’accident
est toutefois réservée.
6.3
Les plaignants contestent le montant des conclusions
civiles et de l’indemnité pour leurs frais d’avocat alloués en première instance.
Ils demandent l’allocation d’une somme de 3’053 fr. 40 à titre de frais d’écolage
payés inutilement et de 30'000 fr. à titre de dépens pénaux. Pour sa part, la prévenue
conteste le montant de 4'400 fr. alloué à titre de frais de déplacement des parents.
6.3.1
Sans compter les indemnités pour tort moral
et tout en réservant le dommage supplémentaire, les plaignants ont conclu en première
instance, avec suite de frais et dépens, au paiement de 55’137 fr. à titre de dommages-intérêts
(P. 58).
Cette somme se décompose comme il suit :
1)               500 fr. pour les frais
médicaux non pris en charge par l’assurance maladie,
2)               4’400 fr. pour
l’indemnisation des frais de déplacement des parents;
3)               3’750 fr. pour
l’écolage en école privée payé inutilement;
4)               1'029 fr. 40 idem;
5)               228 fr. pour des frais
de rattrapage scolaire;
6)               230 fr. pour la trottinette
et les habits endommagés;
7)               10’000 fr. pour
le soutien de l’enfant par le père;
8)               35’000 fr. pour
les frais d’avocat.
Le premier juge a alloué en entier les postes
1, 2, 6 et 108 fr. sur le poste 5 (jgt., pp. 32-33). II a en outre octroyé une somme de 15’000
fr. à titre de dépens au sens de l’art. 433 CPP, séparément de l’allocation
des conclusions civiles (jgt., p. 36).
6.3.2
En l’occurrence, il se justifie d’allouer
aux plaignants un montant total de 338 fr., correspondant à 230 fr. pour les frais liés à
la trottinette et aux habits détruits (poste 6) et 108 fr. pour les frais de rattrapage (poste 5),
l’indemnisation des postes 1 à 4 et 7 devant être refusée. En effet, s’agissant
de la franchise d’assurance (poste 1), on ne dispose pas de preuves suffisantes et, contrairement
à ce qui a été retenu en première instance, il est inexact d’affirmer, s’agissant
d’un enfant, que la franchise minimale serait de 350 fr. (jgt., p. 32). On ne dispose pas d’éléments
suffisants également s’agissant des frais forfaitaires de déplacement des parents :
on ne s’explique pas le nombre élevé de déplacements; l’art. 42 al. 2 CO n’est
pas applicable et rien ne justifie un forfait; enfin, s’il est notoire que le parking du CHUV n’est
pas bon marché, on note que les plaignants habitent le long du trajet du métro et qu’une
partie au moins des déplacements qu’ils invoquent aurait certainement dû être accomplie
pour d’autres motifs si l’enfant n’avait pas eu d’accident. Enfin, l’écolage
ne constitue pas un dommage, d’autant que l’enfant a réussi son année dans l’établissement
concerné.
6.3.3
S’agissant des honoraires réclamés (poste 8), les plaignants confondent la question des
dommages-intérêts et celle des dépens. Toutefois, dans la mesure où l’on comprend
que leurs prétentions se rapportent en réalité à des dépens pénaux et qu’elles
sont chiffrées, il convient de les traiter, à l’instar du premier juge, sous l’angle
de l’art. 433 CPP.
En l’occurrence, les honoraires réclamés par le conseil des plaignants sont excessifs,
par rapport à une affaire pénale certes douloureuse en raison des blessures subies par l’enfant
mais qui n’a en définitive impliqué qu’un nombre restreint d’opérations,
à savoir l’audition des parties et celle de quelques témoins, une reconstitution des
faits et une audience de première instance. Par ailleurs, les opérations effectuées dans
le cadre de la défense devant le tribunal des mineurs ne peuvent être pris en charge par la
prévenue. Celles des opérations qui concernent le litige avec l’assureur RC n’ont
pas à être prises en compte. Enfin, la plus grande partie du travail a été effectué
par un avocat stagiaire, lequel a notamment assisté les plaignants lors de l’audience de première
instance. Tout bien considéré, le montant de 15'000 fr. alloué par le premier juge, qui
correspond à environ 40 heures de travail au tarif horaire de 350 fr., plus la TVA, est adéquat
et doit être confirmé.
6.4
Il reste à examiner les indemnités pour tort moral allouées à la victime et à
ses parents.
6.4.1
Selon l'art. 47 CO, le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à
la victime de lésions corporelles une indemnité équitable à titre de réparation
morale.
Cette indemnité a pour but exclusif de compenser le préjudice que représente une atteinte
au bien-être moral. L'art. 47 CO prescrit au juge de tenir compte de « circonstances particulières »
pour allouer une somme pour tort moral. Ces circonstances particulières doivent consister dans l'importance
de l'atteinte à la personnalité du lésé, l'art. 47 CO étant un cas d'application
de l'art. 49 CO. Les lésions corporelles, qui englobent tant les atteintes physiques que psychiques,
doivent donc en principe impliquer une importante douleur physique ou morale ou avoir causé une
atteinte durable à la santé (TF 6B_188/2010 op. cit. c. 5.1.1). En raison de sa nature, l'indemnité
pour tort moral, qui est destinée à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être
réduit à une simple somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères
mathématiques, de sorte que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites.
L'indemnité allouée doit toutefois être équitable (ATF 130 III 699 c. 5.1; ATF 129
IV 22 c. 7.2).
La détermination de l'indemnité pour tort moral relève du pouvoir d'appréciation
du juge. Conformément à la jurisprudence, l'indemnité due à titre de réparation
du tort moral est fixée selon une méthode s'articulant en deux phases. La première consiste
à déterminer une indemnité de base, de nature abstraite, la seconde implique une adaptation
de cette somme aux circonstances du cas d'espèce (ATF 132 II 117 c. 2.2.3; Guyaz, Le tort moral
en cas d’accident : une mise à jour, SJ 2013 I 215, spéc. p. 242).
Toute comparaison avec d’autres affaires doit intervenir avec prudence, dès lors que le tort
moral touche aux sentiments d’une personne déterminée dans une situation donnée
et que chacun réagit différemment face au malheur qui le frappe. Une comparaison avec d’autres
cas similaires peut cependant, suivant les circonstances, constituer un élément d’orientation
utile. Il convient ainsi de se référer à la pratique judiciaire répertoriée
en matière de lésions corporelles (Hütte/Landolt, Genugtuungsrecht, Band 2, Genugtuung
bei Körperverletzung, 2013, Tabelle I et II, p. 774 ss). En matière d’accident de la
circulation, en 2006, une lésée, qui a subi un traumatisme cranio-cérébral et des
fractures de la cheville et de la clavicule gauches nécessitant trois interventions chirurgicales
et dont l’handicap au pied gauche a subsisté, a perçu une indemnité de 30'000 fr.
(op. cit., p. 398, n° 576; TF 4C.83/2006 du 26 juin 2006). Une réparation morale de 25'000
fr. a en outre été octroyée à une piétonne grièvement blessée et qui
est restée invalide (op. cit., p. 403, n° 152; ATF
116
II 733). En 2004, dans un cas où le lésé a subi de multiples fractures qui ont nécessité
plusieurs mois d'hospitalisation, près d'un an et demi d'incapacité totale de travail, de nombreuses
interventions chirurgicales et des séquelles physiques et psychiques, les commentateurs ont estimé
que l’indemnité se serait élevée à 50'000 fr. en l’absence de toute
réduction imputable au lésé (op. cit., p. 386, n° 175; TF 6B_546/2011 du 12 décembre
2011 c. 2.4).
6.4.2
En l’espèce, le tribunal de première instance a arrêté l’indemnité
de tort moral en tenant compte de l’intensité de la souffrance ressentie par la victime ensuite
de l’accident, de la dépression modérée actuelle, des multiples blessures physiques,
des souffrances psychologiques et de la renonciation à une éventuelle carrière dans le
football (sic) (cf. jgt., pp. 34-35).
S’agissant des conséquences que l’accident a eues pour A.S.________, elles sont établies
par plusieurs certificats médicaux détaillés auxquels il convient de se référer
(cf. lettre C chiffre 2.2 supra). La prévenue soutient qu’il existerait de sérieux doutes
sur la neutralité des médecins du CHUV ayant rédigé ces rapports, au motif que la
mère de la victime travaille comme médecin dans cet établissement hospitalier. Toutefois,
ne serait-ce qu’au vu de la taille du CHUV, il n’y a aucune raison de mettre en doute la
valeur probante de ces certificats, la mère de la victime exerçant dans un domaine qui n’a
aucun rapport avec la pédiatrie ou la traumatologie.
Les hospitalisations subies par le garçon (une première de six semaines et une seconde de 5
jours) ainsi que les traitements suivis sont également établis.
Selon le rapport du 6 novembre 2013 du Dr [...] (P. 58/I), les lésions ne sont pas totalement guéries
et il subsiste une asymétrie de force du côté droit quand bien même il est probable
que le patient parvienne à s’adapter à son handicap et à effectuer la plupart des
activités. Il y a en outre un dommage esthétique, soit de nombreuses cicatrices, mais aucun
autre risque de dommages permanents ni de rechutes et les dommages précités n’auront
vraisemblablement que peu d’incidence sur la vie professionnelle et personnelle du patient.
Le rapport établi par la psychologue d’A.S.________ donne des indications précises quant
aux conséquences de l’accident sur le psychisme de son patient (P. 58/II). On sait également
que, hyperactif et traité pour ce motif, l’enfant était suivi par une psychologue avant
l’accident.
Contrairement au premier juge, l’espoir déçu de devenir footballeur ne saurait être
pris en considération. En effet, le fait qu’un enfant de douze ans soit en contact avec un
club de renom ne signifie pas encore qu’il aurait fait carrière dans ce domaine. Au demeurant,
on ignore s’il était inscrit dans un club autour de son domicile, s’il s’entraînait
régulièrement et s’il jouait des matchs. Toutefois, il faut retenir qu’A.S.________
était et est toujours un enfant sportif qui a dû, ensuite de l’accident, renoncer à
de nombreuses activités physiques, notamment le football, la capoeira et l’aviron, sans que
l’on ne puisse affirmer que ces renonciations soient définitives (cf. notamment le certificat
du Dr [...], P. 58/I).
Le conseil de la victime fait valoir qu’A.S.________, ensuite de son accident, aurait eu d’importantes
crises, des gestes violents et agressifs envers sa famille notamment et des idées suicidaires. On
ne saurait toutefois se baser sur ces allégations, qui ne sont établies par aucun élément,
étant rappelé que la charge de la preuve incombe au demandeur (art. 8 CC).
Il résulte de ce qui précède que la cour de céans dispose de tous les éléments
pour statuer sur la question du tort moral. Au regard de la gravité de l’accident, des blessures
subies, des nombreuses opérations, hospitalisations et traitements, ainsi que de la souffrance ressentie
par l’enfant, pas allégée par l’attitude de déni hautain de la prévenue,
une réparation morale d’un montant de 30’000 fr. est adéquate.
6.4.3
La prévenue soutient que les parents de la victime ne peuvent prétendre à aucune indemnité
pour tort moral, dès lors qu’ils ne sont touchés qu’indirectement et que leur souffrance
n’est pas plus grande qu’en cas de décès.
Selon la jurisprudence relative à l'art. 49 CO, les proches d'une personne victime de lésions
corporelles peuvent obtenir réparation du tort moral qu'ils subissent de ce chef si leurs souffrances
revêtent un caractère exceptionnel, c'est-à-dire s'ils sont touchés de la même
manière ou plus fortement qu'en cas de décès (ATF 125 III 412 c. 2a; ATF 117 II 50 c.
3a). Ainsi, une indemnité aux proches pour tort moral ne saurait être envisagée que dans
des cas particulièrement graves ayant entraîné pour eux des souffrances aussi importantes
que lors d'un décès (TF 6B_646/2008 du 23 avril 2009 c. 7.1).
En l’espèce, les parents de la victime n’ont pas été touchés directement
par l’accident. Comme indiqué ci-dessus, une atteinte indirecte ne donne droit à une
indemnité que dans des cas exceptionnels. Or, malgré le parcours très difficile des parents
en raison notamment des circonstances de l’accident, des photographies auxquelles ils ont dû
être confrontés, de l’incertitude quant aux séquelles immédiates, de la longueur
du traitement et des souffrances de leur fils, ce caractère doit être nié sur le plan
juridique.
7.
En définitive, l’appel interjeté par la prévenue et celui formé par les parties
plaignantes doivent être partiellement admis et le jugement entrepris réformé dans le
sens des considérants qui précèdent.
8.
Vu l’issue de la cause, les frais d’appel, constitués de l’émolument d’arrêt
par 3’340 fr., sont mis par moitié à la charge de B.________ et par moitié à
la charge d’A.S.________, de B.S.________ et d’V.________, solidairement entre eux. Il n’y
a pas matière à allouer des dépens.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les art. 34, 42, 44, 47, 50, 106,
125
al. 1 et 2 CP et 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel de B.________ est partiellement
admis.
II.
L’appel d’A.S.________, de B.S.________
et d’V.________ est partiellement admis.
III.
Le jugement rendu le 13 décembre 2013 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
est modifié comme il suit aux chiffres V à VIII de son dispositif, ainsi que par l’ajout
d’un chiffre V bis nouveau, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"
I.
constate que B.________ s’est rendue coupable de lésions corporelles graves par négligence;
II.
condamne B.________ à une peine pécuniaire de 120 jours-amende, le montant du jour-amende étant
fixé à 80 fr.;
III.
suspend l’exécution de la peine et fixe à B.________ un délai d’épreuve
de 2 ans;
IV.
condamne B.________ à une amende de 2'000 fr. et dit qu’en cas de non paiement fautif
de l’amende, la peine privative de liberté de substitution sera de 20 jours;
V.
dit que que B.________ est la débitrice d’A.S.________, B.S.________ et V.________, solidairement
entre eux, d’un montant de 338 fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 11 octobre
2011, à titre de dommages et intérêts, et rejette pour le surplus les autres conclusions
civiles prises par ces derniers à ce titre;
V bis.
donne acte à A.S.________, B.S.________ et V.________ de leurs réserves civiles quant à
un éventuel dommage supplémentaire subi en relation avec l’accident du 11 octobre
2011;
VI.              dit que B.________
est la débitrice d’A.S.________ et lui doit immédiat paiement d’un montant de 30’000
fr., avec intérêts à 5% l’an dès le 11 octobre 2011, à titre de tort moral;
VII.
supprimé;
VIII.
supprimé;
IX.
dit que B.________ est la débitrice d’A.S.________, B.S.________ et V.________, solidairement
entre eux,
de la somme de 15'000 fr., valeur échue,
à titre de dépens pénaux;
X.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des trois DVD séquestrés
sous fiche no 53749;
XI.
met les frais de la cause, par 3'663 fr., à la charge de B.________."
IV.
Les frais d'appel, par 3'340 fr. (trois mille
trois cent quarante francs), sont mis par moitié à la charge de B.________ et par moitié
à la charge d’A.S.________, de B.S.________ et d’V.________, solidairement entre eux.
V.
Le présent jugement est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
17 avril 2014
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué aux appelants et aux autres intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me François Roux, avocat (pour B.________),
-
Me Elie Elkaïm, avocat (pour A.S.________, B.S.________ et V.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de Lausanne,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :