vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 34 · 2009-03-16 · fr

TUTELLE, COCAÏNE | 370 CC, 386 al. 2 CC, 489 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 16.03.2009 Arrêt / 2009 / 34

TRIBUNAL CANTONAL
55
CHAMBRE DES
TUTELLES
________________________________
Arrêt du 16
mars 2009
____________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:         MM.
Giroud et Colombini
Greffier
:         Mme  Currat
Splivalo
*****
Art. 386 al. 2, 370 CC;
489ss CPC
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
A.________
, sans domicile fixe, contre la décision rendue le
9 octobre 2008 par la Justice de paix du district de Lausanne dans
la cause le concernant.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Dans une lettre du 4 juillet 2008, la Dresse C.________ et
G.________, respectivement médecin associé et
responsable du Service socio-éducatif au Centre [...],
Unité de toxicodépendance du Service de psychiatrie
com­munautaire du CHUV, ont signalé à la Justice
de paix du district de Lausanne (ci-après : justice de paix)
la situation préoccupante de leur patient, A.________,
né le 4 mars 1971, précédemment
domicilié à Lausanne, puis à
Jouxtens-Mézery, actuelle­ment sans domicile fixe. Ils
ont exposé en substance que A.________ souffrait de
toxi­codépendance depuis plusieurs années, qu'il
venait d'hériter d'une somme impor­tante, qui
était de nature à le mettre en danger ainsi que
d'autres personnes, avec le risque qu'il rechute en reprenant des
produits stupéfiants, et qu'il ne respectait pas le cadre
thérapeutique convenu avec lui, en refusant d'être
accompagné de manière adéquate et de
bénéficier de leur politique de réduction des
risques. Ils ont requis en urgence l'ouverture d'une enquête
en interdiction civile en faveur de A.________.
Par lettre du 21 août 2008, la Dresse C.________ a
informé le Juge de paix du district de Lausanne que la
situation de A.________ justifiait toujours l'ins­tauration de
mesures tutélaires, quand bien même il avait, depuis
le précédent cour­rier, dilapidé la plus
grande partie de son héritage, ces mesures permettant
d'organi­ser les soins et d'intervenir sur sa situation sociale
catastrophique.
A.________ et la Dresse C.________ ont été entendus
par la justice de paix à son audience du 9 octobre 2008.
A.________ a expliqué qu'il avait succes­sivement perdu
son père, il y a un peu plus de deux ans, puis sa
mère, en janvier 2008, disparition qui l'avait
émotionnellement très choquée, que sa part de
la succes­sion de sa mère avait été
déposée sur un compte à son nom, à sa
libre disposition, montant dont il avait dépensé
pratiquement l'intégralité en achetant de la
cocaïne et un ordinateur, que, bien qu'il ait cessé de
consommer des produits stupéfiants depuis un mois et demi
à deux mois, il se sentait actuellement très fragile,
mais sur "la pente montante", qu'il avait entrepris des
démarches pour réintégrer la Fondation [...]
pour une année au moins, dès la fin du mois de
décembre 2008 ou en janvier 2009, pour retrouver une
stabilité et reconstruire sa vie, raison pour laquelle une
mesure de tutelle était trop lourde et contre-productive. La
Dresse C.________ a indiqué, que bien que A.________ ait
dilapidé sa part de la succession de sa mère, elle
main­tenait sa requête à l'instauration de mesures
tutélaires, puisque l'intéressé avait du mal
à se conformer au cadre thérapeutique imposé
par les intervenants du Centre [...], qu'il ressentait toujours des
pulsions le poussant à consommer des produits
stupéfiants dangereux pour lui, et que, même s'il
allait mieux actuellement, un suivi sérieux s'imposait, en
raison d'importants risques d'égarement, propres à
l'empêcher d'atteindre les objectifs fixés dans son
programme thérapeutique, le patient peinant à
résister à l'opportunité de pouvoir consommer
des produits toxi­ques. Elle a aussi rappelé que
A.________ avait déjà séjourné à
plusieurs reprises à la Fondation [...], qu'il avait
à chaque fois interrompu prématurément sa
cure, que sa déci­sion de tenter une nouvelle
démarche thérapeutique était adéquate,
mais qu'elle ne suffirait pas forcément, l'objectif
avoué étant que A.________ soit abstinent pour qu'il
puisse entrer à la Fondation [...], et qu'un tuteur soit
désigné pour lui apporter un soutien
structuré.
Par décision du 9 octobre 2008, et communiquée le 23
janvier 2009, la justice de paix a institué une tutelle
provisoire, à forme de l'art. 386 CC, en faveur de
A.________ (I), nommé la Tutrice générale, en
qualité de tutrice provisoire (II), autori­sé
celle-ci à exploiter les comptes bancaires et postaux du
pupille et à opérer des prélèvements
sur la fortune de celui-ci, à concurrence d'un montant de
10'000 fr. (III), dit que la Tutrice générale est en
droit d'obtenir les relevés des comptes bancaires et postaux
du pupille pour les quatre années précédant sa
nomination (IV), publié la décision dans la Feuille
des avis officiels du canton de Vaud (V), chargé le juge
d'ouvrir une enquête en interdiction civile à
l'égard de A.________ (VI) et laissé les frais de la
décision à la charge de l'Etat (VII).
B.
Par acte d'emblée motivé du 3 février 2009,
A.________ a recouru con­tre cette décision, en
proposant une curatelle volontaire, son souhait étant de
pouvoir gérer seul ses affaires, et en affirmant notamment
avoir intégré la Fondation [...] depuis deux mois,
environnement grâce auquel il aurait repris goût
à la vie et aurait perdu l'envie de consommer des produits
stupéfiants.
A.________ n'a pas déposé de mémoire ampliatif
dans le délai qui lui avait été
imparti.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre une décision de
l'autorité tutélaire instituant notamment une tutelle
provisoire à forme de l'art. 386 al. 2 CC (Code civil suisse
du 10 décembre 1907, RSV 210) en faveur du
recourant.
L'autorité tutélaire peut priver provisoirement de
l'exercice des droits civils la personne à interdire et lui
désigner un représentant (art. 386 al. 2 CC). La
procédure d'interdiction provisoire est régie par les
art. 380a et 380b CPC (Code de procédure civile du 14
décembre 1966, RSV 270.11), dispositions consacrant pour
l'essentiel les principes dégagés par la
jurisprudence.
La décision d'interdiction provisoire est susceptible de
recours au sens de l'art. 420 al. 2 CC, adressé à
l'autorité de surveillance dans un délai de dix jours
dès sa communication (JT 1979 III 127; Breitschmid, Basler
Kommentar, 3
ème
éd., 2006, n. 26
ad
art. 386 CC; Schnyder/Murer, Berner Kommentar, n. 152 ad art. 386
CC). Ce recours, ouvert au dénoncé, ainsi qu'à
tout intéressé, s'instruit selon les for­mes du
recours non contentieux prévues aux art. 489 ss CPC (art.
380b al. 1 CPC). La Chambre des tutelles, compétente en
vertu de l'art. 76 LOJV (Loi d'organi­sation judiciaire du 12
décembre 1979, RSV 173.01), peut réformer la
décision attaquée ou en prononcer la nullité
(art. 498 al. 1 CPC). Le recours étant pleinement
dévolutif, elle revoit librement la cause en fait et en
droit (JT 2003 III 35). Dans le cadre d'une mesure provisoire,
comme en l'espèce, elle peut se limiter à un examen
plus som­maire et statuer à première vue (JT 1979
III 127).
Déposé en temps utile par le pupille, le
présent recours est recevable à la forme. Il en va de
même des écritures déposées en seconde
instance (art. 496 al. 2 CPC).
2.
a)
S'agissant d'une matière non contentieuse, la
Chambre des tutelles, qui n'est pas tenue par les moyens et
conclusions des parties, examine d'office si les règles
essentielles de la procédure d'interdiction, dont la
violation pourrait entraîner l'annulation du jugement
attaqué, ont été respectées. Elle ne
doit annuler une décision que s'il ne lui est pas possible
de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence d'une
procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation
d'une règle essentielle de la procédure à
laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de
nature à exercer une influence sur la solution de l'affaire
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
ème
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad
art. 492 CPC).
En tant que privation provisoire de l'exercice des droits civils,
la tutelle de l'art. 386 al. 2 CC suppose la réunion de
plusieurs conditions formelles et maté­rielles. La
justice de paix doit ordonner cette mesure avec retenue,
étant donné le préjudice qui peut en
résulter pour l'intéressé (Egger, Kommentar,
n. 8 ad art. 386 CC). D'un point de vue procédural,
l'autorité tutélaire doit avoir au préalable
ouvert une enquête formelle en interdiction. A défaut,
cette décision doit être prise en même temps que
le prononcé de retrait provisoire de l'exercice des droits
civils, car celui-ci constitue en lui-même une interdiction
anticipée (ATF 57 II 3 c. 4, JT 1932 I 14; Schnyder/Murer,
op. cit., nn. 78 et 84 ad art. 386 CC). Selon l'art. 380a al. 1
CPC, la justice de paix ne peut en outre nommer un tuteur
provisoire qu'après avoir entendu ou dûment
cité le dénoncé.
b)
Dans le cas d'espèce, la Justice de paix du
district de Lausanne était compétente ratione loci et
materiae (art. 376 al. 1 CC, 379 et 380a al. 1 CPC), le dernier
domicile connu au moment de la requête d'ouverture d'une
enquête en inter­diction civile étant à
Lausanne (art. 24 al. 1 CC). L'autorité tutélaire a
formellement chargé le juge de paix d'ouvrir une
enquête en interdiction civile à l'encontre du
recourant, simultanément à l'instauration d'une
mesure de tutelle provisoire et elle a procédé
à son audition ainsi qu'à celle de la Dresse
C.________ lors de son audience du 9 octobre 2008. La
décision entreprise est donc formellement correcte. Il
convient dès lors d'examiner si elle est justifiée
sur le fond.
3.
Le recourant conteste sa mise sous tutelle provisoire, faisant
valoir que les difficultés rencontrées en 2008
à gérer convenablement ses affaires ne sont plus
d'actualité depuis son arrivée à la Fondation
[...], une curatelle volontaire étant suffisante à
ses yeux.
a)
La privation provisoire de l'exercice des
droits civils suppose l'exis­tence, à première
vue, d'un motif d'interdiction et non seulement la vraisemblance de
l'existence d'un tel motif (ATF 57 II 3, précité; ATF
86 II 139, JT 1961 I 34; Schnyder/ Murer, op. cit., nn. 51 et 79 ss
ad art. 386 CC; Egger, op. cit., nn. 14 et 30 ad art. 386 CC). Par
motif d'interdiction, on entend la présence conjointe d'une
cause et d'une condition d'interdiction : la situation personnelle
de l'intéressé doit permettre d'envisa­ger un cas
d'interdiction et il doit exister un besoin spécial de
protection (Deschenaux/Steinauer, Personnes physiques et
tutel­les, 4
ème
éd., 2001, nn.
118-119, pp. 36-37). Il s'agit également de protéger
la famille de l'interdit, ses relations pécuniaires et les
intérêts des tiers. Il faut enfin qu'il y ait
péril en la demeure (Schnyder/Murer, op. cit., nn. 54 et 82
ad art. 386 CC; Stettler, Droit civil, Représen­tation
et protection de l'adulte, 1997, p. 183) et que la tutelle
apparaisse comme le seul moyen d'écarter ce danger
(Schnyder/Murer, op. cit., n. 83 ad art. 386 CC; Riemer, Grundriss
des Vormundschaftsrechts, 1981, p. 81; ATF 113 II 386 c. 3b, JT
1989 I 623 et les références citées). Cette
règle découle du principe de la
proportion­nalité des mesures tutélaires
(Schnyder/ Murer, op. cit., nn. 12 et 65, 70 à 73 ad art.
386 CC).
Selon le principe de la subsidiarité, il faut, avant de
prononcer l'interdic­tion provisoire, examiner si d'autres
mesures moins restrictives de liberté, telles que la
curatelle ou le conseil légal, ne seraient pas propres
à sauvegarder les intérêts du
dénoncé durant la procédure d'interdiction. La
privation provisoire de l'exercice des droits civils doit en effet
constituer une "ultima ratio" (Schnyder/Murer, op. cit., nn. 27 et
83 ad art. 386 CC).
A teneur de l'art. 370 CC, sera pourvu d'un tuteur tout majeur qui,
par ses prodigalités, son ivrognerie, son inconduite ou sa
mauvaise gestion, s'expose, lui ou sa famille, à tomber dans
le besoin, ne peut se passer de soins et secours perma­nents ou
menace la sécurité d'autrui. L'ivrognerie ou
alcoolisme consiste dans l'abus habituel de boissons alcooliques
dû à un penchant anormal. La loi ne parle que
d'alcool, mais il faut y assimiler les autres excitants nerveux :
morphine, cocaïne, héroïne, etc.
(Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 130, p. 41 et les citations).
Il con­vient toutefois de restreindre l'application de l'art.
370 CC au cas où la personne en cause ne peut plus renoncer
par ses propres forces à une consommation excessive d'alcool
(Deschenaux/Steinauer, op. cit., n. 129, p. 41; ATF 78 II 333, JT
1953 I 499). L'ivrognerie à elle seule n'est pas une cause
suffisante d'interdiction si elle n'entraîne pas un
échec social de la personne qui doit être interdite
(ATF 106 II 298, JT 1981 I 293).
Une interdiction fondée sur l'art. 370 CC suppose un besoin
spécial de protection (condition d'interdiction), à
savoir, selon la disposition précitée, le besoin de
soins et secours permanents, le risque de tomber dans le besoin, ou
la menace pour la sécurité d'autrui. Les conditions
du besoin spécial de protection susmention­nées
sont alternatives (Deschenaux/Steinauer, op. cit., nn. 116 ss, pp.
36 ss; TF 5C.262/2002 du 6 mars 2003, in FamPra.ch 2003, p.
737).
b)
En l'espèce, par lettre du 4 juillet 2008, la
situation du recourant a été signalée à
la justice de paix par le Service de psychiatrie communautaire du
CHUV, qui a requis en urgence l'ouverture d'une enquête en
interdiction civile, indiquant que le recourant venait
d'hériter d'une somme importante, qui le mettait en grand
danger, ainsi que d'autres personnes, par rapport à une
rechute de produits stupéfiants.
L'in­téressé ne respectait pas le cadre convenu
avec lui au Centre [...], ce qui ne permettait pas aux intervenants
de l'accompagner de manière adéquate et de lui faire
bénéficier de leur politique de réduction des
risques. Par courrier du 21 août 2008, la Dresse C.________ a
informé le juge de paix que la situation de
l'inté­ressé justi­fiait toujours
l'instauration de mesures tutélaires, même s'il avait,
depuis le précédent courrier, dilapidé la plus
grande partie de son héritage, ces mesures permettant
d'organiser les soins et d'intervenir sur sa situation sociale
catastro­phique. A l'audience du 9 octobre 2008 de la justice
de paix, la Dresse C.________ a confirmé que la
requête en interdiction civile était maintenue en
raison des risques importants d'éga­rement
présentés par le recourant, propres à
l'empêcher d'atteindre les objectifs fixés dans le
cadre de son suivi thérapeutique. Il ressort aussi de
l'examen du dossier que le recourant souffre de toxicomanie depuis
plusieurs années, qu'il a tenté, à maintes
reprises, de se sevrer, sans réel succès, qu'il a
vécu une année 2008 éprouvante, à la
suite du décès de sa mère, et qu'il
reconnaît avoir besoin d'aide. Dans ces condi­tions, il
apparaît qu'en l'état, le recourant a besoin de
soutien, non seulement pour la gestion de ses affaires
administratives et financières, mais aussi sur le plan
person­nel et médical. Il convient donc d'admettre -
à première vue - que la situation person­nelle de
l'intéressé permet d'envisager un cas
d'interdic­tion et qu'il existe un besoin
spécial de protection, en ce
sens que le recourant ne saurait se passer de soins et d'assistance
personnelle permanente étendus, ses intérêts
financiers étant en péril, ayant dilapidé en
produits stupéfiants l'héritage qu'il a reçu.
Le recourant, qui souhai­te ne bénéficier que
d'une mesure de curatelle volontaire, risque de tomber dans le
dénuement, de par sa fragilité, son inaptitude
à prendre soin de lui-même, dans sa santé en
particulier, à pourvoir à ses besoins ainsi
qu'à gérer ses revenus. Sa mise sous tutelle
provisoire paraît dès lors justifiée. Une
mesure plus légère, et en parti­culier, une
mesure de curatelle volon­taire, qui lui laisserait l'exercice
de ses droits civils, serait inopérante à
sauve­garder ses intérêts financiers, même
si l'essentiel de son héritage est aujourd'hui
dépensé, et puisque le dénoncé peine
à se conformer au cadre thérapeutique imposé
par les intervenants. Enfin, même si le recourant
paraît évoluer favorablement depuis son
intégration à la Fondation [...], celle-ci est trop
récente et précaire pour renoncer à une mesure
de tutelle, seule à même de lui apporter la protection
dont il a besoin durant l'enquête en interdiction le
concernant. On peut relever que la mesure de curatelle
volon­taire requise par le recourant en lieu et place d'une
tutelle provisoire serait inappro­priée, sa levée
pouvant intervenir en tout temps sur simple demande de
l'intéressé.
4.
En définitive, le recours, mal fondé, doit être
rejeté et la décision entre­prise
confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais
(art. 236 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires en matière
civile du 4 décembre 1984], RSV 270.11.05).
Par ces motifs,
la Chambre des tutelles du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision est
confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans
frais.
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
Le président
:
La greffière :
Du 16 mars
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La greffière  :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      M.
A.________,
et communiqué à
:
‑      Tutrice
générale,
-      Justice de paix du
district de Lausanne,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le
Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la
présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :