vd_findinfo · ML / 2009 / 154 · 2006-10-26 · fr

DÉCISION ÉTRANGÈRE, MAINLEVÉE DÉFINITIVE, TITRE DE MAINLEVÉE, CONVENTION DE LUGANO, NOTIFICATION DE LA DÉCISION, COMPENSATION DE CRÉANCES | 31 CL, 32 CL, 47 ch. 1 CL, 124 al. 2 CO, 80 al. 1 LP, 81 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 08.10.2009 ML / 2009 / 154

TRIBUNAL
CANTONAL
344
Cour des poursuites et
faillites
________________________________________________
Séance du 8 octobre
2009
_____________________
Présidence de
M.
Muller
,
président
Juges
:
M.        Denys et M. Vallat,
juge suppléant
Greffier
:
Mme   Debétaz Ponnaz
*****
Art. 80 al. 1 et 81 LP;
31 al. 1, 32 ch. 1 let. a et 47 ch. 1 CL; 124 al. 2 CO
La Cour des poursuites et
faillites du Tribunal cantonal, statuant en audience publique en sa
qualité d'autorité de recours en matière
sommaire de poursuites, s'occupe du recours exercé
par
J.________GmbH
,
à Eschborn (Allemagne),
contre le prononcé rendu le 11
février 2009, à la suite de l'audience du 5
février 2009, par le Juge de paix du district de Morges,
dans la cause opposant la recourante à
K.________SA
, à
Préverenges.
Vu les pièces au dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
Par jugement du 26 octobre 2006, le Tribunal de
première instance de Neuss (Allemagne) a condamné
K.________SA à payer à J.________GmbH la somme de
1'711,26 US dollars plus intérêt à 8 % en sus
de l'intérêt de base dès le 16 avril 2005. Ce
jugement comporte deux attestations signées du greffier du
tribunal, l'une du 31 octobre 2006, mentionnant que le jugement a
été notifié à K.________SA, par
l'intermédiaire de ses conseils en Allemagne, le 30 octobre
2006, l'autre du 25 juin 2007, mentionnant qu'il est
définitif et exécutoire.
Par décision sur les frais rendue le 19 décembre
2006, en vertu du jugement précité, le même
tribunal a en outre condamné K.________SA à
rembourser à J.________GmbH le montant de 1'186,19 euros
plus intérêt à 5 % en sus de
l'intérêt de base dès le 9 juin 2006, à
titre de dépens. Cette décision comporte deux
attestations signées du greffier du tribunal, l'une du 3
janvier 2007, mentionnant que la décision a
été notifiée à K.________SA, par
l'intermédiaire de ses conseils en Allemagne, le 27
décembre 2006, l'autre du 25 juin 2007, mentionnant qu'elle
est définitive et exécutoire.
b)
Le 3 octobre 2008, J.________GmbH a requis de l'Office
des poursuites de Morges-Aubonne la poursuite de K.________SA en
paiement des sommes de 1'937 fr. 15 plus intérêt
à 8 % en sus de l'intérêt de base dès le
16 avril 2005, de 1'859 fr. 95 plus intérêt à 5
% en sus de l'intérêt de base dès le 9 novembre
2006 et de 2'000 fr. plus intérêt à 5 % l'an
dès le 3 octobre 2008. Comme titre de la créance et
cause de l'obligation, la requérante a invoqué
:
"1)
et 2) Montants dus selon jugements du Amtsgericht Neuss des 26
octobre et 19 décembre 2006, à savoir les sommes de
USD 1'711,26 et de EUR 1'186,19 plus intérêt comme
indiqué. 3) Dommage supplémentaire."
Le 9 octobre 2008, l'office a établi un commandement de
payer les sommes de 1'937 fr. 15 plus intérêt à
8 % dès le 16 avril 2005, de 1'859 fr. 95 plus
intérêt à 5 % dès le 9 novembre 2006 et
de 2'000 fr. plus intérêt à 5 % dès le 3
octobre 2008, dans la poursuite n° 3'191'972. Cet acte a
été notifié le 10 octobre 2008 à la
poursuivie, qui a formé opposition totale.
c)
Le 21 novembre 2008, la poursuivante a saisi le Juge de
paix du district de Morges d'une "requête d'exécution
d'un jugement étranger et de mainlevée
définitive", concluant, avec suite de frais et
dépens, à ce que les décisions rendues par le
Tribunal de Neuss les 26 octobre et 19 décembre 2006 dans
l'affaire opposant les parties soient déclarées
exécutoires en Suisse et la mainlevée
définitive de l'opposition formée à la
poursuite en cause accordée à concurrence de 1'937
fr. 15 plus intérêt à 8 % en sus de
l'intérêt de base dès le 16 avril 2005 et de
1'859 fr. 95 plus intérêt à 5 % en sus de
l'intérêt de base dès le 9 novembre 2006 ainsi
que des frais de poursuite.
A l'appui de sa requête, la poursuivante a produit,
notamment, les jugements invoqués dans la poursuite avec
leur traduction, une lettre du Tribunal de Neuss à son
conseil en Allemagne du 4 janvier 2008, l'informant que la demande,
dans le litige opposant les parties, avait été
notifiée à la défenderesse K.________SA le 19
avril 2006, une copie de sa réquisition de poursuite du 3
octobre 2008, l'exemplaire original du commandement de payer,
frappé d'opposition totale, destiné au
créancier et divers documents relatifs au taux de change en
francs suisses du dollar américain et de l'euro à la
date du 3 octobre 2008.
Le 4 février 2009, la poursuivie a produit l'arrêt
rendu par la cour de céans le 8 mai 2008 dans le cadre d'une
précédente poursuite exercée contre elle
à l'instance de la poursuivante, condamnant notamment cette
dernière à lui verser la somme de 500 fr. à
titre de dépens de deuxième instance, et une lettre
de son conseil en Suisse au conseil en Suisse de la poursuivante du
9 octobre 2008, invoquant, à toutes fins utiles, la
compensation, jusqu'à due concurrence, entre la
première somme réclamée en poursuite et le
montant des dépens
précités.
2.
Par prononcé du 11
février 2009, le Juge de paix du district de Morges a
rejeté la requête de mainlevée (I),
arrêté à 150 fr. les frais de justice de la
poursuivante (II), celle-ci devant en outre verser la somme de 200
fr. à la poursuivie à titre de dépens
(III).
Les motifs de cette décision ont été
adressés pour notification aux parties le 12 mars 2009. Le
premier juge a considéré que les jugements
invoqués n'avaient pas été valablement
notifiés à la poursuivie. Selon lui, s'agissant de
décisions étrangères, ces jugements auraient
dû être notifiés en Suisse conformément
à la CLaH (Convention de La Haye du 15 novembre 1965
relative à la signification et la notification à
l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en
matière civile ou commerciale; RS 0.274.131),
c'est-à-dire par l'entremise de l'autorité centrale
désignée par chaque Etat conformément à
cette convention, savoir, dans le canton de Vaud, le Tribunal
cantonal, la possibilité de notifier un acte directement
à une partie ou à ses mandataires sans passer par
ladite autorité centrale n'ayant pas été
admise par la Suisse.
3.
La poursuivante a recouru par
acte du 20 mars 2009, concluant, avec suite de frais et
dépens, principalement à la réforme du
prononcé en ce sens que les jugements allemands
invoqués sont déclarés exécutoires en
Suisse et l'opposition formée à la poursuite en cause
définitivement levée à concurrence de 1'937
fr. 15 plus intérêt à 8 % en sus de
l'intérêt de base dès le 16 avril 2005 et de
1'859 fr. 95 plus intérêt à 5 % en sus de
l'intérêt de base dès le 9 novembre 2006 ainsi
que des frais de poursuite, avec suite de dépens de
première instance. Subsidiairement, elle a conclu à
l'annulation du prononcé, avec suite de dépens de
première instance.
La recourante a produit un mémoire ampliatif le 27 mai
2009.
L'intimée s'est déterminée le 31 août
2009, concluant, avec suite de frais et dépens des
première et deuxième instances, au rejet du
recours.
En droit
:
I.
Portant sur l'exécution d'une décision rendue par un
tribunal allemand, le présent litige est soumis à la
CL (Convention de Lugano du 16 septembre 1988 concernant la
compétence judiciaire et l'exécution des
décisions en matière civile et commerciale; RS
0.275.11), entrée en vigueur en Suisse le 1
er
janvier 1992 et en Allemagne le 1
er
mars 1995.
Le recours a été déposé dans le
délai de l'art. 36 CL réservé par l'art. 507c
al. 4 CPC (Code de procédure civile; RSV 270.11), mais aussi
dans le délai plus bref de l'art. 57 al. 1 LVLP (loi
vaudoise d'application de la loi fédérale sur la
poursuite pour dettes et la faillite; RSV 280.05), auquel renvoie
l'art. 507c al. 5 CPC, soit en temps utile. Le recours
principal en réforme est recevable formellement (art. 58 al.
1 LVLP et 461 CPC). Quant au recours subsidiaire en nullité,
il est irrecevable, faute pour la recourante de faire valoir aucun
moyen de nullité (art. 465 al. 3 CPC).
II.
Les art. 32 et 38 CL excluent
le système de l'exequatur préalable, qui ferait
l'objet d'une procédure spéciale. Lorsque, comme en
l'espèce, la sentence dont l'exécution est requise
est invoquée comme titre de la créance en poursuite,
l'exequatur est une question préjudicielle à celle de
la mainlevée définitive de l'opposition, sur laquelle
le juge statue sans qu'il soit nécessaire de mentionner
l'exequatur dans le dispositif de la décision, que la
mainlevée soit accordée ou refusée
(Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur
la poursuite pour dettes et la faillite, n. 99 ad art. 81 LP;
Besson, A propos de deux arrêts du Tribunal cantonal :
exequatur d'un jugement comportant condamnation pécuniaire
selon la Convention de Lugano, in JT 1996 III pp. 6 ss,
spéc. p. 8; CPF, 30 août 2007/314; CPF, 15 septembre
2005/319; CPF, 11 janvier 2001/5).
Ainsi, la conclusion prise par la recourante tendant à faire
constater l'exequatur des jugements allemands invoqués n'a
pas de portée propre.
III.
a)
Le
créancier qui est au bénéfice d'un jugement
exécutoire peut requérir du juge la mainlevée
définitive de l'opposition (art. 80 al. 1 LP).
Lorsque la poursuite est fondée sur un jugement
exécutoire rendu par une autorité de la
Confédération ou du canton dans lequel la poursuite a
lieu, le juge ordonne la mainlevée définitive de
l'opposition, à moins que l'opposant ne prouve par titre que
la dette a été éteinte ou qu'il a obtenu un
sursis, postérieurement au jugement, ou qu'il ne se
prévale de la prescription (art. 81 al. 1 LP). Si le
jugement a été rendu dans un
pays étranger avec lequel il existe une convention sur
l'exécution réciproque des jugements, l'opposant peut
faire valoir les moyens réservés dans la convention
(art. 81 al. 3 LP).
b)
Aux termes de l'art. 31 al. 1 CL, les décisions
rendues dans un Etat contractant et qui y sont exécutoires
sont mises à exécution dans un autre Etat contractant
après y avoir été déclarées
exécutoires sur requête de toute partie
intéressée. Selon l'art. 25 CL, il s'agit de toute
décision rendue par une juridiction d'un Etat contractant
quelle que soit la dénomination qui lui est donnée,
telle qu'arrêt, jugement, ordonnance ou mandat
d'exécution, ainsi que la fixation par le greffier du
montant des frais du procès.
S'il s'agit d'une décision portant condamnation à
payer une somme d'argent, la requête de l'art. 31 al. 1 CL
doit être présentée, en Suisse, au juge de la
mainlevée, dans le cadre de la procédure
prévue par les art. 80 et 81 LP (art. 32 ch. 1
let. a CL).
c)
En vertu de l'art. 33 al. 3 CL, qui renvoie aux art. 46
et 47 CL, la requête d'exequatur - soit ici de
mainlevée -, lorsqu'elle est fondée sur un jugement
étranger rendu, comme en l'espèce, en
procédure contradictoire, doit être accompagnée
d'une expédition de la décision dont il est
demandé l'exécution, réunissant les conditions
nécessaires à son authenticité (art. 46 ch. 1
CL) et de tout document de nature à établir que,
selon la loi de l'Etat d'origine, la décision est
exécutoire et a été signifiée (art. 47
ch. 1 CL). Le but de cette dernière disposition est
d'établir que le défendeur a eu l'occasion de
recourir
(Donzallaz, La Convention de Lugano, vol. II, n.
3747, p. 765). Selon cet auteur, pour établir que le
jugement étranger a été signifié au
sens de l'art. 47 ch. 1 CL, il suffit que le destinataire du
jugement l'ait reçu, indépendamment du respect des
règles prévalant en matière de signification
nationale ou étrangère (ibid., n. 3751, p. 767). Dans
un arrêt du 18 mars 2004, le Tribunal fédéral,
sans discuter ni se référer à l'avis
précité, et dans un cas différent de celui
d'espèce, a relevé que la notification du jugement
devait être formellement conforme au droit de l'Etat
d'origine dudit jugement (TF 5P.252/2003 c. 5.3). Quant
à la cour de céans, elle a déjà eu
l'occasion de se prononcer sur le cas d'un jugement étranger
comportant une attestation du greffier selon laquelle il avait
été communiqué aux avocats des parties. Elle a
admis qu'une telle attestation suffisait à établir
que ce jugement avait bien été signifié
à la partie (CPF, 15 septembre 2005/319; CPF, 3 mai
2007/136).
d)
En l'espèce, il est établi que
l'intimée a eu connaissance, avant la présente
procédure, des jugements allemands dont l'exécution
est demandée. Le greffier du Tribunal de Neuss a en effet
attesté de leur notification aux avocats qui avaient
représenté l'intimée dans le procès en
Allemagne. Si l'on suit l'avis précité de Donzallaz,
cela suffit pour retenir que ces jugements ont été
signifiés au sens de l'art. 47 ch. 1 CL. Sous l'angle de la
jurisprudence précitée du Tribunal
fédéral, il y a lieu de retenir, au vu de
l'attestation précitée du greffier, munie du sceau du
tribunal, que la notification est intervenue de manière
conforme au droit allemand, qui est le droit déterminant
selon l'art. 47 ch. 1 CL. Dès lors que le régime
d'exécution de la CL est fondé sur le principe de la
confiance du juge qui doit exécuter un jugement dans la
qualité de la décision de son collègue
étranger (Kaufmann-Kohler, L'exécution des
décisions étrangères selon la Convention de
Lugano : Titres susceptibles d'exécution, mainlevée
définitive, procédure d'exequatur, mesures
conservatoires, in SJ 1997 pp. 561 ss, spéc. 562), il
convient d'admettre que cette attestation, dont on ne voit pas
qu'elle ait pu être émise par le greffier du tribunal
si la notification en mains de l'avocat d'une partie n'était
pas régulière en droit allemand, suffit pour retenir
une notification conforme. L'intimée se borne à
relever qu'il ne ressort pas des pièces produites qu'elle
avait fait élection de domicile chez son avocat allemand.
Cette simple affirmation ne suffit toutefois pas à remettre
en cause l'attestation du greffier, qui est suffisante pour retenir
que les jugements concernés ont été
signifiés au sens de l'art. 47 ch. 1 CL. Au demeurant,
l'intimée ne démontre pas que la notification
à l'avocat de la partie suppose une élection de
domicile spéciale, en droit de procédure civile
allemand. C'est d'ailleurs le contraire qui ressort des
dispositions pertinentes. Ainsi, conformément au § 171
DZPO, la notification peut être effectuée en mains
d'un mandataire avec les mêmes effets qu'en mains du
représenté; le mandataire doit être au
bénéfice d'une procuration. Le § 172 al. 1 DZPO
précise en outre que, pendente lite, les notifications
doivent être effectuées en mains du mandataire en
charge de la procédure. L'al. 2 précise qu'il s'agit
du mandataire désigné pour l'instance. Ce n'est que
s'il n'y a pas de mandataire désigné que la
notification intervient en mains de la partie.
Il résulte de ce qui précède que la CLaH, sur
laquelle le premier juge a fondé son refus de la
mainlevée, est sans portée en l'espèce et que
les conditions posées par l'art. 47 ch. 1 CL quant à
la notification des décisions étrangères sont
remplies.
e)
La recourante a produit les documents requis aux art. 46
et 47 CL. Aucun des motifs de rejet prévus aux art. 27 et 28
CL (art. 34 al. 2 CL) n'existe en l'espèce. Toutes les
conditions à la reconnaissance d'une décision
étrangère sont ainsi réalisées. La
recourante a également produit le taux de conversion au jour
de la réquisition de poursuite - ce qui n'est plus
indispensable (ATF 135 III 88) -, de sorte qu'elle a établi
que les montants de 1'711,26 US dollars et de 1'186,19 euros
équivalent à 1'937 fr. 15 et 1'859 fr. 95, soit les
montants en poursuite indiqués sous chiffres 1 et 2 du
commandement de payer.
f)
Les intérêts moratoires
réclamés dans le commandement de payer sur les deux
montants précités sont, respectivement, de 8 %
dès le 16 avril 2005 et de 5 % dès le 9 novembre
2006. La cour de céans est liée par le contenu du
commandement de payer et ne peut allouer à la recourante ses
conclusions portant sur des taux supérieurs, savoir 8 % "en
sus de l'intérêt de base" et 5 % "en sus de
l'intérêt de base". Il est vrai que ce sont les taux
alloués par les jugements invoqués et ceux que la
recourante a indiqués dans sa réquisition de
poursuite. Il lui appartenait toutefois de demander la correction
du commandement de payer, par le biais d'une plainte, au moment
où l'exemplaire lui revenant lui a été remis
et où elle a pu constater cette différence entre sa
réquisition et le commandement de payer, lequel ne peut plus
être rectifié au stade de la mainlevée.
g)
C'est également en vain que la recourante conclut
à l'octroi de la mainlevée pour les frais de
poursuite. Ces frais suivent le sort de la poursuite et ne sont pas
l'objet de la décision du juge de la mainlevée
(Panchaud/Caprez, La mainlevée d'opposition, §
164).
IV.
L'intimée invoque la compensation à concurrence de
500 fr., soit le montant des dépens qui lui ont
été alloués, à la charge de la
recourante, par la cour de céans dans son arrêt du 8
mai 2008. Cet arrêt est exécutoire.
Pour autant que la créance repose sur un titre non
susceptible de contestation, l'objection de compensation
fondée sur dite créance entre dans le cadre des
moyens de défense de l'art. 81 LP (Donzallaz, op. cit., n.
3365. p. 612). Tel est le cas en l'espèce de la
créance invoquée de dépens résultant
d'un jugement exécutoire. On doit donc admettre la
compensation à concurrence de 500 fr., valeur au 8 mai 2008,
date dès laquelle les créances pouvaient être
compensées (art. 124 al. 2 CO).
V.
En conclusion, le recours doit être admis et la
mainlevée définitive accordée à
concurrence de 1'937 fr. 15 plus intérêt à 8 %
l'an dès le 16 avril 2005 et de 1'859 fr. 95 plus
intérêt à 5 % l'an dès le 9 novembre
2006, le tout sous déduction de 500 fr., valeur au 8 mai
2008.
Les frais de première instance de la poursuivante sont
arrêtés à 150 francs. La poursuivie doit lui
verser la somme de 350 fr. à titre de dépens de
première instance.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont
arrêtés à 315 francs. L'intimée doit lui
verser la somme de 715 fr. à titre de dépens de
deuxième instance.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant en audience publique en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le prononcé est
réformé en ce sens que l'opposition formée par
K.________SA au commandement de payer n° 3'191'972 de l'Office
des poursuites de Morges-Aubonne, notifié à la
réquisition de J.________GmbH, est définitivement
levée à concurrence de
1'937 fr. 15 (mille neuf cent trente-sept francs et quinze
centimes) plus intérêt à 8 % l'an dès le
16 avril 2005 et de 1'859 fr. 95 (mille huit cent cinquante-neuf
francs et nonante-cinq centimes) plus intérêt à
5 % l'an dès le 9 novembre 2006, le tout sous
déduction de 500 fr. (cinq cents francs), valeur au 8 mai
2008.
L'opposition est maintenue pour le surplus.
Les frais de première instance de la poursuivante sont
arrêtés à 150 fr. (cent cinquante
francs).
La poursuivie K.________SA doit verser à la poursuivante
J.________GmbH la somme de 350 fr. (trois cent cinquante francs)
à titre de dépens de première
instance.
III.
Les frais de deuxième instance
de la recourante sont arrêtés à 315 fr. (trois
cent quinze francs).
IV.
L'intimée K.________SA doit
verser à la recourante J.________GmbH la somme de 715 fr.
(sept cent quinze francs) à titre de dépens de
deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 8 octobre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du 16 décembre
2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies à :
‑      Me Kenny Blöchlinger,
avocat (pour J.________GmbH),
‑      Me Jean-Yves Schmidhauser,
avocat (pour K.________SA).
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur
litigieuse est de
3'797 fr. 10.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à
moins que la contestation ne soulève une question juridique
de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M. le Juge de paix du
district de Morges.
L
a
greffi
ère
: