vd_findinfo · Plainte / 2013 / 41 · 2013-12-27 · fr

PARTICIPATION À LA SAISIE, RÉQUISITION DE CONTINUER LA POURSUITE, VALIDATION DE SÉQUESTRE, SAISIE PROVISOIRE, MAINLEVÉE PROVISOIRE | 279 al. 3 LP, 280 LP, 281 al. 1 LP, 83 al. 1 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 27.12.2013 Plainte / 2013 / 41

TRIBUNAL
CANTONAL
FA13.030751-132097
44
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
27 décembre 2013
______________________
Présidence
de               M.
Sauterel
,
président
Juges
:              Mme
Carlsson et M. Hack
Greffier
:
Mme              Debétaz Ponnaz
*****
Art.
83 al. 1, 279 al. 3, 280 et 281 al. 1 LP
La Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal prend séance à huis clos, en sa qualité
d'autorité cantonale supérieure de surveillance, pour statuer sur le recours interjeté
par
V.________
,
à Lausanne, contre la décision rendue le 7 octobre 2013, à la suite de l’audience
du 22 août 2013, par la Présidente du Tribunal d’arrondissement de Lausanne, autorité
inférieure de surveillance, rejetant la plainte déposée le 10 juillet 2013 par le recourant
contre la décision de l'
Office
des poursuites du district de l'Ouest lausannois
refusant d'annuler le séquestre n° 1'003'201'805 ordonné à la réquisition de
R.________
,
à Riyadh (Arabie Saoudite).
Vu les pièces du dossier, la cour considère :
En fait :
1.
a)
aa)
Au mois de février 2009, par ordonnance du Juge de paix du district de l'Ouest lausannois, R.________
a obtenu le séquestre d'une part de V.________ dans la succession de sa mère, pour une créance
de 482'519 fr. 75, sur la base d'un acte de défaut de biens délivré après faillite
(séquestre n° 3'201'805 de l’Office des poursuites et faillites de l’arrondissement
de Morges-Aubonne, devenu n° 1'003'201'805 de l'Office des poursuites du district de l'Ouest
lausannois). Le séquestre a été exécuté le 12 octobre 2009. Il a été
confirmé par prononcé du Juge de paix du district de l'Ouest lausannois du 28 janvier 2010,
mettant fin à la procédure d’opposition au séquestre intentée par le débiteur.
bb)
Par réquisition du 4 août 2009, R.________ a engagé contre V.________ une poursuite en
validation du séquestre. Le poursuivi a formé opposition totale au commandement de payer qui
lui a été notifié le 18 août 2009, dans la poursuite n° 5'116'299 de l’Office
des poursuites et faillites de l’arrondissement de Morges-Aubonne.
Par décision du 8 avril 2010, motivée le 12 mai 2010, le Juge de paix du district de l’Ouest
lausannois a prononcé la mainlevée provisoire de l’opposition à la poursuite précitée.
Par arrêt  du 7 juillet 2011, dont les motifs ont été envoyés pour notification
aux parties le 12 octobre 2011, la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal a rejeté
le recours du poursuivi et déclaré son arrêt motivé exécutoire. Aucun recours
au Tribunal fédéral n’a été déposé contre cet arrêt.
cc)
Par demande du 27 juillet 2011, V.________ a ouvert action en libération de dette contre R.________
devant la Chambre patrimoniale  cantonale.
Par lettre du 29 mars 2012, répondant à une interpellation de l’Office des poursuites
du district de l’Ouest lausannois (ci-après : l'Office), le conseil de la créancière
a indiqué au dit office que l’action en libération de dette ouverte par le débiteur
était toujours pendante et que le séquestre ne pouvait qu’être maintenu.
Par jugement du 12 mars 2013, la Chambre patrimoniale cantonale a rejeté l’action en libération
de dette. La motivation du jugement a été requise par le demandeur, par lettre de son conseil
du 15 mars 2013.
dd)
Un procès-verbal de saisie établi par l’Office des poursuites du district de Lausanne-Ouest
le 26 octobre 2009 dans le cadre d’une saisie exécutée le 25 août 2009 à
la requête de deux autres créanciers de V.________ mentionne, sous la rubrique "Participation
281 LP [loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1]", notamment
le séquestre de la créance de 482'519 fr. 75 par l’Office des poursuites de Morges-Aubonne.
Le tableau de distribution du 18 avril 2012 d’une partie des actifs de la succession de la mère
du débiteur indique que la créancière R.________ est admise à participer à la
distribution au sens de l’art. 281 LP, le montant  lui revenant dans le cadre de la poursuite
n° 5'116'299, soit 501'114 fr. 35, étant consigné par l’office dans l’attente
du jugement définitif et exécutoire de l’action en libération de dette ouverte par
le débiteur.
b)
Par lettre du 1
er
juillet 2013, V.________ a requis de l’Office qu’il annule le séquestre n° 1'003'201'805,
faisant valoir que la poursuivante était au bénéfice d’un jugement de mainlevée
provisoire exécutoire, notifié à son conseil le 13 octobre 2011, et que, dès lors
qu'elle n'avait pas requis la saisie provisoire dans le délai de vingt jours dès cette date,
le séquestre était définitivement tombé.
L’Office lui a répondu le 8 juillet 2013 qu’il ne pouvait donner suite à sa requête,
pour le motif que la créancière disposait d’un délai de dix jours dès la mainlevée
définitive pour requérir la continuation de la poursuite et que l’opposition n’avait
été et n’était  toujours que provisoirement levée, compte tenu de l’action
en libération de dette pendante.
c)
Le 10 juillet 2013, le débiteur a déposé une plainte contre le refus de l’office
de constater la caducité du séquestre, concluant à l’annulation de la décision
du 8 juillet 2013 et "à la libération du séquestre de 501'114 fr. 35 dans la poursuite
en validation n° 5'116'299". Il a produit un onglet de quatre pièces sous bordereau.
L’Office s’est déterminé le 16 août 2013, concluant au rejet de la plainte.
Il a produit sept pièces sous bordereau.
A l'audience qui s'est tenue le 22 août 2013, R.________, représentée par son conseil,
a également conclu au rejet de la plainte.
d)
Le
8 octobre 2013, la Chambre patrimoniale cantonale a adressé pour notification aux parties les motifs
de son jugement du 12 mars 2013.
Le 16 octobre 2013, se fondant sur le jugement motivé qui précède, R.________ a requis
de l’Office la continuation de la poursuite n° 5'116'299.
2.
Par décision rendue le 7 octobre 2013 et notifiée au conseil du plaignant le 11 octobre 2013,
la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, statuant en sa qualité d’autorité
inférieure de surveillance, a rejeté la plainte déposée par V.________ le 10 juillet
2013, sans frais ni dépens.
3.
Par acte du 21 octobre 2013, le plaignant a recouru contre la décision de l’autorité
inférieure de surveillance, concluant, avec dépens, principalement à sa réforme en
ce sens que la plainte est admise et le séquestre levé, subsidiairement à son annulation
et au renvoi du dossier à l’autorité inférieure pour nouvelle décision dans
le sens des considérants.
L’office s’est déterminé dans une écriture du 8 novembre 2013, accompagnée
d’un onglet de deux pièces sous bordereau, concluant au rejet du recours.
L’intimée R.________ s’est déterminée par acte du 18 novembre 2013, concluant,
avec suite de frais et dépens, au rejet du recours. Elle a produit un onglet de cinq pièces
sous bordereau.
En droit :
I.
Formé en temps utile, dans le délai de dix jours des art. 18 al. 1 LP et 28 al. 1 LVLP [loi
vaudoise d'application de la LP; RSV 280.05], et contenant des conclusions et l'énoncé des
moyens invoqués (art. 28 al. 3 LVLP), le recours est recevable.
Il en va de même des déterminations et des pièces nouvelles produites par l'Office et
l’intimée (art. 31 al. 1 LVLP).
II.
a)
L’art. 88 LP énonce le droit du créancier de requérir la continuation de la poursuite,
étape nécessaire s’il veut que la poursuite suive son cours. Pour pouvoir requérir
la continuation de la poursuite, le créancier doit disposer d’un commandement de payer passé
en force, qui n’a pas été frappé d’opposition ou dont l’opposition a
été expressément écartée par une décision passée en force (art. 79
LP). Le droit de requérir la continuation de la poursuite se périme par un an à compter
de la notification du commandement de payer; si opposition a été formée, ce délai
ne court pas entre l’introduction de la procédure judiciaire ou administrative et le jugement
définitif (art. 88 al. 2 LP).
Une mainlevée provisoire devient définitive soit parce que le débiteur n’ouvre pas
action en libération de dette dans le délai de vingt jours prévu par l’art. 83
al. 2 LP, soit parce qu’il est débouté de son action (art. 83 al. 3 LP). L’action
en libération de dette suspend la poursuite, prolonge le caractère provisoire de la mainlevée
et l’issue du procès déterminera si la poursuite peut être continuée (art.
88 al. 1 LP) ou si elle tombe (Schmidt, Commentaire romand de la LP, n. 4 ad art. 83 LP; Gilliéron,
Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, nn. 118 et 120
ad art. 83 LP).
En vertu de l’art. 83 al. 1 LP, le créancier au bénéfice d’un jugement de
mainlevée provisoire peut, passé le délai de paiement, lorsque la poursuite doit se continuer
par voie de saisie, requérir du juge la saisie provisoire des biens du débiteur. Il s’agit
d’une faculté donnée au créancier qui peut ainsi participer à une saisie requise
par un tiers, afin d’empêcher le débiteur de favoriser certains créanciers, en ne
faisant pas opposition à leurs poursuites, au détriment d’autres. La saisie de l’art.
83 al. 1 LP restera provisoire jusqu’à droit jugé sur l’action en libération
de dette. Si le débiteur est débouté de son action, la saisie provisoire deviendra automatiquement
définitive en même temps que la mainlevée
(art. 83 al. 3 LP).
b)
Les art. 279 à 281 LP contiennent une réglementation spéciale relative à la continuation
des poursuites en validation de séquestre qui, si elle n’est pas respectée, a pour effet
de faire cesser les effets du séquestre (art. 280 LP).
L’art. 279 al. 2, 3 et 5 LP a été modifié par l’Arrêté fédéral
du 11 décembre 2009 portant approbation et mise en œuvre de la Convention concernant la
compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière
civile et commerciale (Convention de Lugano [CL; RS 0.275.12]), entré en vigueur le 1
er
janvier 2011 (RO 2010 p. 5601; FF 2009 p. 1497). L’arrêté ne contient pas de dispositions
transitoires. Selon l’art. 2 des dispositions finales de la modification du 16 décembre 1994
de la LP, les règles de procédure prévues par la loi et ses dispositions d’exécution
s’appliquent, dès leur entrée en vigueur, aux procédures en cours, en tant qu’elles
sont compatibles avec elles (al. 1); la durée des délais qui ont commencé à courir
avant l’entrée en vigueur de la loi est régie par l’ancien droit (al. 2). En l'espèce,
l'ordonnance de séquestre a précédé l'entrée en vigueur des alinéas 2,
3 et 5 nouveaux de l’art. 279 LP, mais ces dispositions sont antérieures à la décision
de la cour de céans du 12 octobre 2011, écartant l’opposition à la poursuite en
validation du séquestre. C’est donc bien l’art. 279 LP dans sa nouvelle teneur qui s’applique.
En vertu de l’art. 279 al. 3 LP, si le débiteur n’a pas formé opposition à
la poursuite, le créancier doit requérir la continuation de celle-ci dans les vingt jours à
compter de la date à laquelle le double du commandement de payer lui a été notifié;
si l’opposition a été écartée, le délai commence à courir à
l’entrée en force de la décision écartant l’opposition. Les délais fixés
par l’art. 279 LP ne courent pas notamment pendant la procédure d’opposition ni pendant
la procédure de recours contre la décision sur opposition (art. 279 al. 5 ch. 1 LP). Le créancier
au bénéfice d’un jugement de mainlevée doit donc requérir la continuation de
la poursuite, s’il entend maintenir le séquestre, dans le délai de vingt jours dès
celui ou il est en droit de la requérir. Il est en droit de requérir la continuation de la
poursuite s’il est au bénéfice d’un jugement de mainlevée définitive
entré en force ou si une décision de mainlevée provisoire est devenue définitive
(Stoffel/Chabloz, Commentaire romand de la LP, n. 11 ad art. 279 LP).
Conformément à l’art. 281 al. 1 LP, lorsque les objets séquestrés viennent
à être saisis par un autre créancier avant que le séquestrant ne soit dans les délais
pour opérer la saisie, ce dernier participe de plein droit à la saisie à titre provisoire.
Il s’agit d’une participation légale provisoire pour le créancier séquestrant
qui risque de perdre les avantages du séquestre en raison d’une saisie opérée par
un autre créancier avant qu’il n’ait pu valider son séquestre. La participation
intervient de plein droit, sans que le créancier séquestrant n’ait à la requérir.
Cette participation légale n’est toutefois que provisoire et dès que le créancier
séquestrant est en droit de requérir la continuation de la poursuite en validation de son séquestre,
il doit demander la saisie définitive dans le délai péremptoire [aujourd'hui, de vingt
jours],
faute
de quoi sa participation provisoire cesse, s’il entend bénéficier de la participation
concédée à raison du fait qu’il ne pouvait jusqu’alors requérir lui-même
la saisie (ATF 116 III 42 c. 2a, rés. JT 1992 II 89; Stoffel/Chabloz, op. cit., nn. 1-2 ad art.
281 LP; Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 5
ème
éd., nn. 1112 ss, pp. 275-276; Stoffel/Chabloz, Voie d'exécution – poursuite pour dettes,
exécution de jugement de faillite en droit suisse, 2
ème
éd., 2010, chapitre II, § 8, nn. 153-154, p. 256; Kren Kostkiewicz/Walder, SchKG
Kommentar, 2012, nn. 4 et 5 ad art. 281 SchKG [LP]). L’art. 281 al. 1 LP s’applique uniquement
lorsque le séquestre a été ordonné avant  ou au plus tard en même temps
que la saisie opérée par l’autre créancier (Stoffel/Chabloz, Commentaire romand,
n. 4 ad art. 281 LP).
c) aa)
Le recourant ne conteste plus, à juste titre, que l’action en libération de dette ouverte
par lui a suspendu la poursuite en validation de séquestre, laquelle n’est pas périmée
(art. 88 LP). Il ne conteste pas non plus que l'intimée ne peut pas requérir la continuation
de ladite poursuite aussi longtemps que le jugement de la Chambre patrimoniale cantonale du 12 mars 2013
n’est pas entré en force. Il fait valoir que la question n’est en l’espèce
pas de savoir si la poursuite en validation de séquestre est périmée – elle ne l’est
pas –, mais de savoir si les effets du séquestre, objet parallèle à celui de la
mainlevée, sont toujours en vigueur. Or, à cet égard, il soutient que l’art. 279
al. 3 LP imposait à la créancière séquestrante de
requérir la saisie provisoire de l’art.
83 al. 1 LP dans le délai de vingt jours pour valider le séquestre, puisqu’une saisie
définitive ne pouvait pas encore être requise vu l’action en libération de dette
pendante, à défaut de quoi son séquestre devenait caduc et qu'en l'occurrence, les effets
du séquestre ont cessé, dès lors que l'intimée n'a pas requis la saisie provisoire
en question.
Ce raisonnement ne trouve aucun appui dans la loi. L’art. 83 al. 1 LP accorde au créancier
au bénéfice d’une décision de mainlevée provisoire la faculté de requérir
la saisie provisoire et de participer provisoirement à la saisie exécutée au bénéfice
d’un autre créancier dont la poursuite est plus avancée que la sienne. Aucune disposition
de la LP ne fait de cette faculté une obligation lorsqu’il s’agit d’une poursuite
en validation de séquestre. Au contraire, une telle conclusion est contredite par l’art. 281
al. 1 LP qui accorde au créancier séquestrant le privilège de participer de plein droit
provisoirement à la saisie opérée par un autre créancier avant que lui-même
ne soit en droit de valider son séquestre. L’art. 281 al. 1 LP est une disposition spéciale
par rapport à l’art. 83 al. 1 LP. Elle s’en distingue par le fait que, dans ce dernier
cas, la saisie devient automatiquement définitive lorsque la mainlevée devient définitive
(art. 83 al. 3 LP), alors que, dans le premier cas, le créancier doit requérir la saisie définitive
dans le délai de validation du séquestre de l’art. 279 al. 3 LP.
Cette solution est soutenue dans la jurisprudence et la doctrine (ATF 116 III 42, rés. JT 1992 II
89; TF 5A_219/2012 du 14 août 2012; Gilliéron, Commentaire, n. 15 ad art. 281 LP; Gilliéron,
note ad ATF 119 III 93, in JT 1995 II 179 ss; Reiser, Basler Kommentar, n. 3 ad art. 281 SchKG [LP];
Stoffel/Chabloz, Voie d'exécution – poursuite pour dettes, exécution de jugement de faillite
en droit suisse, 2
ème
éd., 2010, chapitre II, § 8, nn. 153-154, p. 256; Kren Kostkiewicz/Walder, SchKG Kommentar,
2012, nn. 4 et 5 ad art. 281 SchKG [LP]). Quant à l’arrêt cité par le recourant
(ATF 119 III 93, JT 1995 II 176), il s’agit d’un arrêt isolé, qui visait une situation
particulière où une autorité de surveillance avait annulé la décision d’un
office de transformer une saisie provisoire en saisie définitive, de sorte que le créancier
ne pouvait plus se prévaloir de son maintien dans une série. Dans sa note au sujet de cet arrêt
(JT 1995 II 179 ss précité), Gilliéron rappelle le système en vigueur depuis 1910
(ch. 3); il expose notamment que la saisie provisoire de l’art. 83 al. 1 LP se transforme
ipso
facto
et
ipso
jure
en saisie définitive lorsque la mainlevée
provisoire devient définitive, alors que, dans le cas de la saisie
provisoire de l’art. 281 al. 1 LP, il est
impossible que le séquestre se convertisse en une saisie définitive du seul fait que le jugement
de mainlevée provisoire est devenu définitif; dans ce cas, le créancier séquestrant
doit, après la conversion de la mainlevée provisoire en mainlevée définitive, requérir
la continuation de la poursuite avant que son commandement de payer soit périmé pour obtenir
l’exécution d’une saisie définitive; il conclut (ch. 4 let. b cc), qu’"il
n’y a pas de raisons objectives de substituer au délai de dix [aujourd'hui, vingt] jours courant
dès que la mainlevée provisoire est devenue définitive un délai de dix [aujourd'hui,
vingt] jours dès la mainlevée provisoire pour requérir, au lieu de la saisie définitive,
la saisie provisoire. […] Il est légitime et judicieux d'exiger de ce créancier au bénéfice
d'une mesure de sûreté (le séquestre) qu'il manifeste par un procédé subséquent
sa volonté de transformer la saisie provisoire sui generis de l'art. 281 LP en une saisie définitive
en formant une réquisition de continuer la poursuite, il ne l'est pas d'exiger de lui qu'il transforme
la saisie provisoire sui generis de l'art. 281 LP en une saisie provisoire de l'art. 83 al. 1 LP. Il
peut le faire, mais ne saurait y être obligé".
bb)
En l’espèce, l'intimée n’avait aucune obligation de requérir une saisie provisoire
à réception de la décision de mainlevée provisoire du 13 octobre 2011. Conformément
à l’art. 281 al. 1 LP, elle a participé d’office provisoirement à la saisie
opérée en faveur d’autres créanciers du recourant. La part afférente à
sa créance dans la liquidation a été consignée jusqu’à droit connu sur
l’action en libération de dette ouverte par le débiteur. Cette action -  rejetée
– a fait l’objet d’un jugement dont les motifs ont été adressés pour
notification aux parties le 8 octobre 2013 et dont on ignore s'il a fait l’objet d’un appel.
Quoi qu’il en soit, l'intimée a requis la continuation de la poursuite en validation du séquestre
le 16 octobre 2013. Le séquestre n’est donc pas caduc.
III.
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et le prononcé confirmé.
L’arrêt est rendu sans frais ni dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; 61 al. 2 let. a et 62
al. 2 OELP [ordonnance sur les émoluments perçus en application de la LP; RS 281.35).
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité cantonale
supérieure
de surveillance,
p
r o n o n c e :
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
L’arrêt, rendu sans frais ni dépens, est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
27 décembre 2013
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me Jean-Philippe Heim, avocat (pour V.________),
‑
Me Jean-Christophe Diserens, avocat (pour R.________),
-
M. le Préposé à l’Office des poursuites du district de l'Ouest lausannois.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
dix jours – cinq jours dans la poursuite pour effets de change – qui suivent la présente
notification (art. 100 LTF).
Cet arrêt est communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de surveillance.
La greffière :