vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 594 · 2024-08-09 · fr

AI{ASSURANCE}, RENAISSANCE DU DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, CALCUL | 28 LAI, 32 LAI, 34 LAI, 36 LAI, 4 al. 1 LAI, 29 LAVS, 29bis LAVS, 29quater LAVS, 30 LAVS, 16 LPGA, 17 al. 1 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA, 32 al. 1 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 594

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
173/23 - 247/2024
ZD23.024836
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
9 août 2024
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
MM.
Piguet et Parrone, juges
Greffière
:              Mme
Jeanneret
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Joël Crettaz, avocat à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 al. 1, 16, 17 al. 1 LPGA ; 4 al. 1, 28, 32, 34, 36 LAI ; 29 ss LAVS ;
32 al. 1 RAI
E n  f a i t  :
A.
S.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], mariée,
mère de trois enfants nés en [...] et [...], a travaillé dès juin 2004 en qualité
de physiothérapeute au G.________, à temps partiel. Elle a en outre exercé une activité
accessoire auprès de [...] dès avril 2003 à raison d’une heure par semaine. En arrêt
de travail à des taux variables dès le 23 mars 2009, elle a touché des indemnités
de perte de gains en cas de maladie.
Le 24 juillet 2009, par l’intermédiaire de l’assureur perte de gains, elle a déposé
une demande de détection précoce auprès de l’Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé), en indiquant souffrir
de spondylarthrite ankylosante. Cette demande a été suivie par le dépôt d’une
demande de prestations le 7 septembre 2009, précisant que l’atteinte à la santé
entraînait des douleurs, des raideurs articulaires et de la fatigue.
L’assurée a été suivie dès octobre 2009 par une spécialiste en réinsertion
professionnelle de l’OAI et une mesure d’intervention précoce, sous la forme d’un
coaching de 20 à 22 séances, s’est déroulée du 26 mars 2010 au 30 juin 2010
(cf. communication du 6 avril 2010). Des mesures professionnelles ont ensuite été mises en
œuvre avec octroi d’indemnités journalières dès le 22 mars 2011, par la prise
en charge des coûts d’une formation de chargée de sécurité du 18 avril
2011 au 3 juillet 2012 (cf. communications du 12 mai 2011 et décision d’indemnité
journalière du 17 mai 2011), des coûts de préparation aux examens pratiques de la formation
du 7 août 2012 au 18 janvier 2013 (cf. communication du 14 août 2012 et décisions d’indemnité
journalière des 22 août et 19 décembre 2012), des coûts d’un stage professionnel
au taux de présence de 50 % du 27 mars 2013 au 1
er
octobre
2013 (cf. communication du 4 avril 2013 et décision d’indemnité journalière des
2 et 10 avril 2013), prolongé au 6 février 2014 (cf. communications des 7 novembre 2013 et
11 avril 2014 et décisions d’indemnité journalière des 8 novembre 2013 et 14 avril
2014), ainsi que d’un coaching individualisé du 21 octobre au 31 décembre 2013 (cf. communication
du 4 décembre 2013). Au terme des mesures, l’assurée s’est inscrite au chômage
(cf. rapport final du service de réadaptation du 31 mars 2014).
Parallèlement, poursuivant l’instruction de la demande de prestations, l’OAI a obtenu
en particulier les rapports suivants :
-
Un rapport établi le 19 octobre 2009 par
le Service [...] du Centre D.________, posant le diagnostic de spondylarthropathie HLA-B27 absente, avec
atteinte axiale et périphérique. L’évolution était défavorable sous le
traitement actuel, avec persistance de douleurs sacro-iliaques et au niveau des genoux. La capacité
de travail était de 75 %.
-
Un rapport établi le 10 décembre 2009
par la Dre V.________, spécialiste en médecine interne générale, signalant le
diagnostic de spondylarthropathie HBL-B27 négative avec atteinte axiale et périphérique
ainsi que des difficultés liées à la situation sociale et à la maladie. Elle précisait
que les douleurs avaient commencé en 2002 et étaient devenues intolérables en avril 2009.
Une IRM (imagerie par résonance médicale) avait alors montré de graves lésions et
un traitement immunomodulateur avait été introduit au cours d’une hospitalisation. La
médecin traitante a joint des rapports d’IRM passées en mars 2006 et en avril 2009
-
Un rapport des rhumatologues du Centre D.________
du 20 août 2010, mentionnant une évolution « plutôt satisfaisante »
sous le traitement actuel. Il restait des rachialgies inflammatoires résiduelles persistantes et
une inguinalgie gauche inflammatoire d’installation récente. L’incapacité de travail
était totale depuis le 23 janvier 2010 mais une reprise à 20 % était exigible depuis
le 1
er
août 2010 avec une amélioration possible jusqu’à 50 %. Il était nécessaire
d’aménager des périodes de repos, d’éviter le port de charges lourdes et limiter
les positions assis ou debout prolongées.
-
Un rapport de la Dre V.________ du 26 septembre
2010, signalant un trouble dépressif lié à la situation sociale et à la maladie.
Une activité à un taux supérieur à 20 % paraissait impossible. Une activité
pleinement adaptée pourrait être exercée à 50 %, sous réserve que cela
nuise à la gestion de son quotidien.
-
Un rapport d’examen clinique rhumatologique
établi le 4 novembre 2010 par le Dr N.________, spécialiste en médecine physique
et réadaptation pour le Service médical régional de l’assurance-invalidité
(SMR), posant le diagnostic de spondylarthrite ankylosante HLA-B27 négatif avec atteinte axiale
et périphérique (M45). L’incapacité de travail était totale et définitive
dans l’activité antérieure de physiothérapeute depuis le 2 janvier 2010, mais une
capacité de travail de 50 % dans une activité adaptée (taux de 100 % avec une
diminution de rendement de 50 %) était exigible depuis août 2010. Les limitations fonctionnelles
étaient : pas de position statique debout de type piétinement, pas de position en porte-à-faux
en antéflexion du rachis contre résistance, éviter les activités en hauteur ou sur
terrain instable, diminution du périmètre de marche à environ ¾ d’heure
à une heure, pas de port de charges de plus de 2,5 kg de façon répétitive et
occasionnel au-delà de 5 kg, pas d’activité en force au dépend des membres
supérieurs, possibilité de réaliser régulièrement toutes les 2 heures environ
une pause d’une demi-heure à une heure.
-
Un rapport d’enquête économique
sur le ménage du 4 juillet 2011, concluant à un statut de 75 % active et 25 % ménagère.
-
Un décompte des périodes d’incapacité
de travail indemnisées par l’assurance perte de gain de l’ancien employeur, établi
le 6 septembre 2011.
Le 7 août 2014, l’OAI a rendu un projet de décision – annulant et remplaçant
un premier projet établi le 3 avril 2014 – prévoyant l’octroi, sous déduction
des indemnités journalières allouées, d’une rente entière d’invalidité
du 1
er
mars
au 31 octobre 2010 (degré d’invalidité global de 80 %), puis d’une demi-rente
dès le 1
er
novembre
2010 (degré d’invalidité global de 51 %). Il était constaté que la capacité
de travail de l’intéressée était considérablement restreinte depuis le 23 mars
2009 et qu’à l’issue du délai d’attente d’une année la capacité
de travail et de gain était nulle. Une capacité de travail de 100 % avec un rendement
diminué de 50 % était cependant exigible dès août 2010 dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles suivantes : pas de position statique debout de type
de piétinement, pas de porte-à-faux en antéflexion du rachis, pas d’activité
en hauteur ou sur terrain instable, périmètre de marche de maximum ¾ heure, pas de
port de charges de plus de 2,5 kg de façon répétitive, pas de port de charge de plus
de 5 kg occasionnel, pas d’activité de force au dépend des membres supérieurs,
possibilité de faire une pause toutes les 2 heures. Il fallait par ailleurs retenir un taux de 75 %
dans l’activité lucrative et de 25 % pour la tenue du ménage. Selon l’enquête
ménagère effectuée, le taux d’empêchement dans la part ménagère s’élevait
à 18,4 %, soit un degré d’invalidité de 4,6 %. Pour la part active, la
comparaison des revenus devait prendre en compte le revenu dans l’activité de physiothérapeute
à 75 % et les gains qui peuvent être obtenus dans l’activité de chargée
de sécurité à 75 % avec une baisse de rendement de 50 %, soit un degré
d’invalidité de 47 %.
L’assurée, représentée par Me Joël Crettaz, a déclaré se rallier
à ce projet le 1
er
octobre 2014, de sorte qu’il a été confirmé dans quatre décisions rendues les
14 janvier et 2 février 2015.
B.
Le 7 mai 2015, l’assurée a informé l’OAI par téléphone qu’elle
allait débuter une nouvelle activité à 60 % auprès de l’Y.________. Invitée
à reprendre contact après quelques mois d’activité, l’intéressée
a écrit le 9 décembre 2015 qu’elle travaillait comme ergonome à 60 % depuis
le 1
er
juin 2015 au bénéfice d’un contrat échéant le 31 décembre 2015. Le
contrat étant renouvelé d’une année, elle sollicitait une mesure d’adaptation
du poste de travail car elle rencontrait des difficultés en raison de la position assise prolongée,
par exemple pour rédiger des rapports, et devait constamment adapter sa journée de travail ;
elle avait également dû augmenter le nombre d’heures hebdomadaires d’aide au ménage.
L’assurée
a complété sa demande avec un questionnaire pour la révision de la rente du 30 janvier
2016, auquel elle a joint notamment le contrat de travail établi pour la période du 1
er
janvier au 31 décembre 2016.
L’OAI a adressé des questionnaires médicaux pour la révision du droit à la
rente aux médecins mentionnés par l’assurée. Ceux-ci ont répondu comme suit :
-
Le 19 février 2016, le Prof. B.________,
spécialiste en rhumatologie, a indiqué en particulier que l’assurée ne pouvait pas
augmenter son taux d’activité actuel car la situation en emploi était limite. L’état
de santé, en lien avec le diagnostic de spondylarthrite ankylosante, était stationnaire avec
quelques petites poussées itératives mais pas de modification significative. La capacité
de travail était de 50 % dans l’activité actuelle, qui était adaptée aux
limitations fonctionnelles.
-
Le 4 avril 2016, la Dre V.________, spécialiste
en médecine interne générale, également en référence au diagnostic de spondylarthrite
ankylosante, a fait part d’un état « plutôt stationnaire » depuis
l’octroi de la rente, avec des petites poussées de la maladie plusieurs fois par an gérées
par une augmentation de la médication et une limitation des activités physiques. La capacité
de travail exigible était de 50 % dans l’activité actuelle, qui était adaptée
aux limitations fonctionnelles (incapacité à maintenir une position ou une activité prolongée
dans le temps, besoin de bouger régulièrement, pas d’activité nécessitant de
la force ou une contrainte physique). La maladie évoluant par poussée, il n’y avait pas
d’espoir de guérison, uniquement de maintenir l’état actuel.
Par courriel du 7 avril 2016, l’assurée a informé l’OAI que son employeur acceptait
de prendre en charge les frais d’un bureau électrique, de sorte que l’intervention de
l’AI n’était plus nécessaire.
Au cours d’un
entretien téléphonique du 12 juillet 2016, l’assurée a expliqué qu’elle
avait pris un emploi à 60 % parce qu’elle n’avait pas eu le choix bien que ce soit
au-dessus de ses forces, mais qu’elle pouvait s’organiser comme elle le souhaitait grâce
à un horaire flexible.
Une enquête économique sur le ménage a été effectuée le 2 septembre 2016,
concluant à un statut mixte avec une répartition de 90 % pour l’activité professionnelle
et de 10 % pour les tâches ménagères, le taux d’empêchement pour celles-ci
étant évalué à 27,10 %.
Informé le 24 janvier 2017 que l’assurée était hospitalisée en raison d’une
aggravation de son état de santé, l’OAI a réadressé des questionnaires médicaux
aux médecins traitants et a obtenu en particulier les éléments suivants :
-
Les réponses données le 3 mars 2017
par le Prof. B.________, dont il ressort que l’assurée a subi plusieurs arrêts de travail
en raison de nouvelles poussées de sa maladie inflammatoire et d’une atteinte à la hanche.
La dernière poussée avait nécessité une hospitalisation et un changement de traitement
de fond. La capacité de travail restait de 50 % dans l’activité actuelle. Le pronostic
était mitigé.
-
Un rapport établi le 12 mai 2017 par la Dre Z.________,
spécialiste en médecine du travail, exposant que l’assurée avait travaillé
au-dessus de ses forces, ce qui avait eu des conséquences sur sa santé psychique avec l’apparition
de symptômes compatibles avec un épisode dépressif moyen à sévère nécessitant
une prise en charge psychothérapeutique et un arrêt de travail complet.
-
Les réponses données le 9 août
2017 par la Dre R.________, spécialiste en rhumatologie au Service [...] du Centre D.________,
qui a repris entretemps le suivi de l’assurée. L’état de santé s’était
lentement amélioré depuis le changement de traitement. Les incapacités de travail suivantes
avaient été attestées : 50 % (sur un horaire de 25,5 heures) de mi-novembre
au 13 janvier 2017, 100 % du 14 janvier au 20 février 2017, 66 % du 21 février au
23 mars 2017, 50 % du 24 mars à début mai 2017, 84 % à partir de début
mai 2017. La capacité de travail était de 33 % dans l’activité habituelle depuis
début août 2017 et probablement de 50 % dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles, en précisant que la patiente ne pouvait rester assise plus d’une heure sur
une chaise ou 30 minutes dans une voiture. Les rapports de consultation des 23 juin et 20 juillet 2017
étaient joints.
-
Une attestation établie le 19 septembre 2017
par la Dre V.________, posant une levée progressive de l’incapacité de travail dès
le 19 septembre 2017 en vue d’une reprise au taux habituel de 60 % dès le 16 octobre
2017 en cas d’évolution favorable.
-
Les réponses données le 21 novembre
2017 par la Dre C.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, au questionnaire
médical de l’OAI, posant le diagnostic d’épisodes récurrents de réaction
dépressive à la suite de crises douloureuses d’origine rhumatismale (F33). La capacité
de travail de l’assurée ne dépassait pas 60 %, soit 24 heures par semaine avec
des journées raccourcies et poursuite de l’activité à domicile. L’état
psychique était « plus ou moins stable », avec l’apparition d’une
symptomatologie anxio-dépressive quand les douleurs étaient insupportables.
Consulté pour avis, le SMR a conclu comme suit le 12 février 2018 :
«
Appréciation du SMR : les
rapports médicaux sont cohérents et documentent une aggravation de l’état de santé
en novembre 2016, ayant motivé une [incapacité de travail] totale jusqu’à septembre
2017. Le nouveau statut de 90 % active et 10 % ménagère avait été demandé
et accepté avant cette aggravation. L’assurée a démontré dans tout son parcours
une grande volonté à rester active ; elle semble maintenant accepter que ses limitations
fonctionnelles ne lui permettant pas de travailler à plus de 60 %, comme ressort des rapports
médicaux. Au vu de la sévérité de la maladie inflammatoire et de son caractère
progressif, il semble peu probable que la [capacité de travail] puisse augmenter ultérieurement.
L’état de santé somatique et psychique est suffisamment stabilisé pour fixer la
[capacité de travail] à 60 % depuis le 16.10.2017. »
Le 13 février 2018, l’assurée a informé l’OAI qu’elle avait réduit
son taux de travail à 50 % d’entente avec son employeur et a produit un avenant à
son contrat de travail conclu le même jour, portant sur la période du 1
er
février
au 31 décembre 2018. Elle a ultérieurement indiqué que son poste était repris par
une autre entité et le taux d’activité remis à 60 %, joignant un contrat de
travail de durée indéterminée conclu le 7 octobre 2018 avec la M.________ pour un poste
d’ergonome à 60 % dès le 1
er
janvier 2019.
Réinterrogée, la Dre R.________ a répondu le 7 mai 2019 que la situation était
stable depuis octobre 2017 mais que la patiente présentait une évolution fluctuante, avec des
hauts et des bas. Le taux d’activité de 60 % comme ergonome était adaptée à
son état de santé. Les éventuelles périodes d’incapacité de travail plus
importantes n’avaient pas été attestées par le Centre D.________. Des rapports de
consultation des 12 octobre 2018 et le 3 mai 2019 étaient joints.
Le 8 avril 2019, l’assuré a conclu un avenant à son contrat de travail, consistant en
une promotion valable dès le 1
er
avril 2019. L’intitulé du poste était modifié et le salaire augmenté, pour
un taux d’activité maintenu à 60 %.
L’OAI a rendu un projet de décision le 21 mai 2019, prévoyant l’octroi d’une
rente entière d’invalidité (degré d’invalidité de 92,7 %) du 1
er
février
2017 au 31 janvier 2018. Dès le 1
er
février 2018, le droit à la rente prenait fin en raison d’un degré d’invalidité
inférieur à 40 % depuis trois mois (32,7 % en novembre et décembre 2017, respectivement
38,7 % en janvier 2018 selon les méthodes de calcul applicables). La suppression de la rente
ne pouvant devenir effective qu’au 1
er
jour
du deuxième mois suivant la notification de la décision de suppression de la rente, le droit
à la demi-rente octroyé avant l’aggravation temporaire de l’état de santé
(soit depuis le 1
er
novembre 2010) était maintenu dans l’intervalle. L’OAI a considéré que, depuis
décembre 2015, les taux de 90 % pour l’activité professionnelle et 10 % pour
la tenue du ménage pouvaient être retenus. Selon l’enquête du 2 septembre 2016,
le taux d’empêchement dans la part ménagère était de 27,10 %. La capacité
de travail dans l’activité habituelle d’ergonome ainsi que dans toute activité
adaptée à l’état de santé était de 60 % depuis le 1
er
juin 2016, sous réserve d’une incapacité de travail totale de novembre 2016 à octobre
2017.
L’assurée a écrit le 12 juin 2019 qu’elle ne contestait pas le projet, posant cependant
quelques questions sur les prestations déjà perçues, auxquelles l’OAI a répondu
par courrier du 14 juin 2019. L’OAI a ensuite confirmé son projet par décisions des 23
juillet et 15 août 2019. La première octroyait une demi-rente d’un montant de 269 fr.
et deux rentes pour enfants de 108 fr. chacune du 1
er
au 31 août 2019. La seconde octroyait une rente entière d’invalidité de 533 fr.
et trois rentes pour enfant de 197 fr. chacune du 1
er
février
2017 au 31 janvier 2018, une demi-rente d’invalidité de 267 fr. et trois rentes pour
enfant de 98 fr. chacune du 1
er
février au 31 décembre 2018, puis une demi-rente d’invalidité de 269 fr. et
trois rentes pour enfant de 99 fr. du 1
er
janvier
au 31 juillet 2019.
C.
L’assurée a déposé une nouvelle demande de prestations de l’assurance-invalidité
le 24 mars 2021, faisant état d’une poussée inflammatoire liée à la spondylarthrite
ankylosante. Elle a joint notamment des attestations d’arrêt de travail établis par la
Dre V.________ dès le 30 septembre 2020, faisant état d’une incapacité
de travail de 50 % (d’un taux de 60 %) du 25 septembre au 18 octobre 2020 puis de 100 %,
avant d’autoriser une reprise du travail à but thérapeutique à 20 % réparti
sur trois jours dès le 1
er
mars 2021.
Par courrier du 30 mars 2021, l’OAI a accusé réception de la demande de révision
et invité l’assurée à produire un rapport médical détaillé ou tout
autre élément propre à constituer un motif de révision dans un délai de 30 jours.
Les pièces suivantes ont ainsi été déposées :
-
Les réponses données le 1
er
avril 2021 par la Dre R.________ à un questionnaire médical de l’OAI pour la révision.
Indiquant qu’il n’y avait pas de « nouvelle cause (déviante) concernant l’incapacité
de travail », la rhumatologue traitante a mentionné une hospitalisation au mois de novembre
2020 et de nouveaux examens (neurologique et imageries) effectués en parallèle. L’assurée
avait repris son travail lors de la consultation du 12 février 2021, mais on pouvait s’attendre
à des récidives des douleurs et donc à des baisses occasionnelles de sa capacité
de travail car elle souffrait « d’une maladie chronique, d’un côté inflammatoire
et de l’autre côté avec des troubles dégénératifs (actuellement en première
place au niveau cervical) ».
-
Un questionnaire de l’employeur rempli le
12 avril 2021, accompagnée de décomptes de salaire, d’absences et d’indemnités
versées par l’assureur perte de gain de l’employeur.
-
Un rapport établi le 26 avril 2021 par la
Dre V.________, exposant, en référence au diagnostic de spondylarthrite, que l’assurée
avait connu une importante poussée inflammatoire en novembre 2020 touchant la région cervicale
puis la cage thoracique, suivie d’une nouvelle poussée en janvier 2021 sur les sacro-iliaques
et les hanches. Il en était résulté une invalidité complète et une incapacité
de travail prolongée, évoluant comme suit : 50 % (du 60 %) du 25 septembre au
9 octobre et du 12 au 18 octobre 2020, 100 % du 19 octobre 2020 au 31 février
2021 avec une reprise du travail à but thérapeutique à 20 % d’un 100 %
du 1
er
au 9 février puis à 20 % d’un 60 % du 10 février au 31 mars 2021, 80 %
(d’un 100 %) du 1
er
au 30 avril 2021 et 70 % (d’un 100 %) du 1
er
au
31 mai 2021. Le pronostic était réservé et le maintien d’une capacité de travail
minimale, souhaitée à 60 % par la patiente, nécessitait une adaptation des outils
de travail (bureau réglable, chaise ergonomique et logiciel de reconnaissance vocale).
-
Un rapport de la Dre Z.________ du 8 mars
2021, exposant que l’assurée avait présenté une rechute de sa maladie chronique
en octobre 2020 entraînant une incapacité de travail. La reprise thérapeutique à
20 % dès le 1
er
février 2021 avait dû être diminuée à compter du 15 février 2021 avec
un temps de travail limité à 4h35 par semaine réparties sur trois jours. Le processus
de reprise devait cependant rester très progressif et inclure des mesures d’adaptation du
poste de travail.
-
Un rapport de la Dre Z.________ du 21 mai
2021, constatant que l’état de santé de l’assurée était très variable
d’un jour à l’autre en raison de sa maladie inflammatoire chronique et que le taux d’activité
actuel, soit depuis le 17 mai 2021 de 40 % réparti sur une journée en présentiel
et deux demi-journées en télétravail, était « limite ». Une adaptation
de son poste de travail était nécessaire.
Le 14 juin 2021, l’OAI a obtenu une copie du dossier constitué par l’assurance perte
de gain de l’employeur, lequel contenait en particulier un rapport d’IRM de la colonne cervicale
du 6 novembre 2020 concluant à l’absence d’anomalie significative mais signalant une
discopathie dégénérative C5-C6 avec légère uncarthrose et une petite protrusion
discale C7-D1 paramédiane gauche, un rapport établi le 11 novembre 2020 par la Dre F.________,
spécialiste en neurologie, posant les diagnostics de paresthésies aux membres supérieurs
d’origine indéterminée et de suspicion d’une myélopathie cervicale avec atteinte
pluriradiculaire, ainsi qu’un rapport de la Dre R.________ du 19 avril 2021 posant les diagnostics
de possible spondylarthropathie à prédominance axiale, cervicalgies chroniques sur troubles
dégénératifs ainsi que douleurs de la hanche gauche d’origine mécanique depuis
l’automne 2016, et indiquant que les problèmes étaient chroniques avec une acutisation
durant l’automne passé.
Selon communication du 16 août 2021, l’OAI a octroyé une mesure d’intervention
précoce sous la forme d’une adaptation de la place de travail.
Dans un rapport du 31 août 2021, la Dre Z.________ a constaté que, contre son avis, l’assurée
avait augmenté son taux progressivement jusqu’au taux contractuel de 60 %. Il en résultait
à nouveau, du fait des limitations fonctionnelles liées à sa maladie chronique, une détérioration
de son état de santé, sur les plans physique, cognitif et émotionnel, malgré la mise
en place des moyens auxiliaires et l’adaptation de l’organisation du travail. Elle recommandait
une réévaluation de la capacité de travail, qu’elle estimait nulle actuellement.
A la suite d’une rencontre avec l’employeur puis un réseau avec la Dre V.________,
l’OAI a octroyé une mesure de réinsertion en vue d’un retour progressif au taux
contractuel du 1
er
octobre au 31 décembre 2021, à un taux de présence de 40 % avec augmentation si possible
(cf. communication du 19 octobre 2021). Il a cependant été constaté lors d’un
bilan effectué sur le lieu de travail le 15 décembre 2021 que la situation s’était
péjorée. L’assurée, épuisée et éprouvant d’importantes difficultés
pour se déplacer, avait diminué son taux de présence et allait solliciter un nouvel arrêt
de travail (cf. Note d’entretien du 15 décembre 2021).
Par décisions des 6 et 21 janvier 2022, confirmant son projet du 28 mai 2021 dans lequel il constatait
que les conditions d’octroi d’une prestation transitoire étaient remplies dès lors
qu’une rente avait été versée à l’assurée jusqu’en septembre
2019 et qu’une demande de prestations avait été déposée en mars 2021 en raison
d’une aggravation de l’état de santé entraînant des incapacités de travail
et de gain variables depuis le 25 septembre 2020, l’OAI lui a octroyé une demi-rente
d’invalidité et des rentes pour enfants dès le 1
er
octobre
2020. L’assurée, représentée par Me [...], a recouru auprès de la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal contre le premier prononcé, mais a déclaré
retirer son recours le 25 mai 2022 et la cause a été rayée du rôle par arrêt
du 2 juin 2022 (AI 34/22 – 166/2022). Le montant de la rente pour enfant valable dès
le 1
er
septembre 2022 a encore fait l’objet d’une décision du 25 octobre 2022 (réduction
en raison d’une surassurance).
Répondant le 17 mars 2022 à un questionnaire de l’OAI, la Dre H.________, spécialiste
en médecine interne générale, se référant au diagnostic de spondylarthrite à
prédominance axiale, à des problèmes dégénératifs aux niveaux cervico-lombaire
et sacro-iliaque ainsi qu’à une discopathie foraminale L5-S1 gauche, a fait état d’une
légère péjoration depuis le précédent rapport de la Dre V.________ et a
attesté d’une capacité de travail nulle dans toute activité depuis janvier 2022.
Elle a joint en particulier les pièces suivantes :
-
Un rapport de consultation
établi le 27 octobre 2021 par la Dre R.________, dont il ressort que l’assurée
l’avait contactée par téléphone le 14 octobre 2021 à cause d’une
symptomatologie douloureuse nouvelle apparue après une flexion du tronc environ un mois avant, avec
irradiation des douleurs dans le membre inférieur gauche. La rhumatologue traitante posait les diagnostics
de possible spondylarthropathie à prédominance axiale, HLA-B27 négatif, depuis 2009, de
douleurs à la hanche gauche d’origine mécanique depuis l’automne 2016 et de suspicion
d’irritation radiculaire S1 ou L5 gauche. Elle signalait également, en tant que diagnostic
secondaire, des cervicalgies chroniques sur troubles dégénératifs.
-
Un rapport de consultation de l’consultation
O.________ du 9 novembre 2021 indiquant que des infiltrations péridurales lombaires seraient prochainement
effectuées en raison de lombosciatalgies bilatérales dans le territoire L5.
-
Un rapport de consultation de la Dre R.________
établi le 30 décembre 2021. Confirmant les diagnostics de son précédent rapport,
la rhumatologue a mentionné que l’IRM effectuée en octobre 2021 montrait des troubles
dégénératifs des facettes avec de possibles signes pour une irritation de la racine L5
gauche, ainsi qu’une arthrose très active des articulations sacro-iliaques. Des infiltrations
avaient apporté une certaine amélioration mais il subsistait des douleurs « (pseudo ?)-radiculaires »
du membre inférieur gauche. La Dre R.________ notait que les douleurs cervicales n’étaient
pas très présentes actuellement et que la situation de la spondylarthrite semblait bien contrôlée
par le Cosentyx. Depuis environ septembre, la patiente travaillait 8 heures par semaine réparties
sur 4 jours, essentiellement à la maison. Elle était très limitée dans les actes
de la vie quotidienne, ne pouvant préparer les repas que le week-end. Les autres repas et les lessives
étaient assumés par la famille, une femme de ménage venait une fois par semaine et l’assurée
faisait appel à [...] pour certains déplacements. Un séjour de réadaptation, souhaité
par la patiente, paraissait indiqué.
-
La demande adressée le 11 janvier 2022 par
la Dre R.________ à la Clinique [...] le 11 janvier 2022 et le rapport de sortie établi
le 16 février 2022 par cet établissement.
-
Un rapport d’IRM lombaire du 24 février
2022, concluant comme suit :
« Conclusion :
1.
On retrouve une surcharge inflammatoire
avec d'importants remaniements et des signes d'œdème en miroir associés à quelques
érosions au niveau sacro-iliaque intéressant la région moyenne antérieure se prolongeant
au niveau du pied des sacro-iliaques de manière légèrement plus marquée à droite
dont le diagnostic différentiel reste ouvert et reste compatible avec une atteinte de type sacro-iliite
bilatérale. L'étude et l'activation inflammatoire restent par ailleurs superposables à
l'examen précédent en date du 18/10/2021.
2.
Surcharge dégénérative
avec lombarthrose étagée principalement de L2 à S1 prédominant en L3-L4 mais surtout
L4-L5, principalement en L5-S1. Surcharge dégénérative nettement congestive zygapophysaire
postérieure étagée principalement de L2 à S1 prédominant en L3-L4 mais surtout
L4-L5 et L5-S1 avec rehaussement inflammatoire des épineuses.
3.
Enfin discopathie lombaire étagée
principalement de L3 à S1 prédominant en L3-L4 et L4-L5 à droite et principalement en
L5-S1 à gauche avec importante dégénérescence discale à cet étage entraînant
un petit impingement sur la racine L5 et discrètement S1 gauche. »
Répondant le 28 avril 2022 à un questionnaire médical de l’OAI, le Dr P.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a posé le diagnostic d’épisode
dépressif moyen avec syndrome somatique (F32.11) présent depuis le 29 septembre 2021. Précisant
que le suivi avait débuté le 8 septembre 2021, le psychiatre traitant attestait d’une
incapacité de travail totale depuis le 5 avril 2022.
La Dre R.________ a établi un rapport le 9 mai 2022, relatant qu’en novembre 2020, la
patiente avait connu une augmentation des douleurs. Une amélioration avait été observée
après une hospitalisation suivie d’une prise en charge de physiothérapie et d’une
intensification de l’antalgie. Une péjoration des douleurs au niveau de la hanche gauche était
apparue en mai 2021, parallèlement à l’augmentation progressive du taux de travail, avec
un impact important sur la vie privée et professionnelle de la patiente. En raison de la persistance
des douleurs au niveau fessier gauche avec irradiation postérieure, une IRM avait été
effectuée en octobre 2021, laquelle avait montré une potentielle irritation de la racine L5
gauche, une arthrose active des sacro-iliaques et une arthrose postérieure de L1 à L5. Des
infiltrations puis le séjour en clinique avaient apporté une amélioration de la mobilité,
mais des douleurs persistaient d’intensité modérée à intense. L’introduction
de deux nouveaux médicaments avait été suivie d’une hépatite médicamenteuse
en février/mars 2022, nécessitant l’interruption du traitement. La réintroduction
du Cosentyx ne pourrait être tentée qu’à certaines conditions. La patiente était
très limitée dans les actes de la vie quotidienne. Selon l’évolution des douleurs,
une reprise du travail à un taux de 40 à 50 % paraissait « faisable ».
S’adressant à l’OAI par courriel le 23 mai 2022, la Dre H.________ a exposé
que sa patiente avait pris conscience du fait qu’une reprise du travail n’était pas
envisageable actuellement et qu’elle devait solliciter une rente entière avec la possibilité
d’avoir un emploi ou une occupation à 20 %. Elle devait faire le deuil de son emploi,
en se rendant compte que sa santé s’était péjorée.
Dans un rapport du 15 juillet 2022, la Dre R.________ a exposé ce qui suit :
« (…)
Je me permets de vous contacter par rapport à Madame S.________, avec qui j’ai eu une consultation
de contrôle téléphonique le 22.03.2022 et que j’ai vu en consultation le 11 juillet
2022. L’état de la patiente ne s’est pas vraiment amélioré et un essai thérapeutique
de reprise du travail au mois d’avril à 20 % a échoué, la patiente ayant dû
arrêter cet essai après une journée seulement. Suite à cela, la patiente a eu un
important épisode de dépression pour lequel elle est maintenant en suivi régulier psychiatrique
et psychologique. Elle est donc toujours à l’arrêt complet.
Sur
le plan du traitement de la spondylarthrite, au vu des douleurs persistantes, avec un impact fonctionnel
important, et ceci même dans les activités de la vie quotidienne, on a décidé d’essayer
un nouveau traitement, notamment le Rinvoq à la place du Cosentyx. J’ai effectué une
demande auprès de la caisse maladie de la patiente pour la prise en charge de ce dernier, traitement
qui sera débuté dès que possible.
Dans
la lumière de ces nouveaux éléments, j’estime actuellement que la capacité
de travail de la patiente est à 0 % et une reprise à 40 ou 50 % me semble irréaliste.
Il reste à voir si une activité de maximum 20 % pourra être envisagée sur un
plus long terme, mais cela reste à discuter.
(…) »
L’OAI a par
ailleurs obtenu un extrait du dossier de l’assurance perte de gains de l’employeur, lequel
contenait en particulier un tableau récapitulatif des périodes et taux d’incapacité
de travail attestées du 25 septembre 2020 au 31 mars 2022.
Consulté pour avis, le SMR a conclu le 18 juillet 2022 qu’il n’y avait pas de raison
de s’écarter des conclusions de la rhumatologue du Centre D.________, qui rejoignaient celles
du psychiatre traitant, du médecin traitant et du service de réadaptation de l’OAI. Les
limitations fonctionnelles étaient décrites comme uniformes dans tous les domaines de la vie
et l’assurée avait essayé de reprendre son activité habituelle sans succès.
En conséquence, une aggravation devait être admise dès le 25 septembre 2020, avec
l’évolution de l’incapacité de travail résumée dans le tableau de l’assurance
perte de gain. La capacité de travail était nulle dans toute activité.
L’assurée a été informée le 12 août 2022 par son employeur que, si son
incapacité de travail devait se poursuivre, son droit au salaire prendrait fin le 28 février
2023, date à laquelle les relations de travail prendraient également fin.
Une nouvelle évaluation économique sur le ménage a été effectuée le 13
février 2023. L’évaluateur a conclu que, sans l’atteinte à la santé,
l’assurée aurait travaillé à 100 % depuis octobre 2020 compte tenu de l’âge
de ses enfants notamment. Par ailleurs, le taux d’empêchement dans les tâches ménagères
était de 18,64 % dès lors qu’une aide plus importante pouvait être attendue
des enfants devenus majeurs depuis la précédente évaluation, étant précisé
que la nouvelle grille d’évaluation prenait en compte les données statistiques pour la
répartition du travail domestique et familial pour la pondération des postes.
L’OAI a établi un projet de décision le 9 mars 2023, prévoyant l’octroi d’une
rente entière d’invalidité (degré d’invalidité de 100 %) à
partir du mois qui suit la décision, date à laquelle la prestation transitoire est par ailleurs
supprimée, en précisant qu’un éventuel recours n’aurait pas d’effet
suspensif. L’OAI a constaté que le droit de l’assurée à une demi-rente a été
supprimé par décision du 15 août 2019 puis que, dans le cadre de la nouvelle demande de
prestations déposée le 24 mars 2021, une prestation transitoire a été octroyée
dès le 1
er
octobre
2020. L’instruction portant sur le droit à la rente avait montré que l’assurée
présentait une nouvelle incapacité de travail continue dès le 25 septembre 2020 mais
qu’elle avait pu reprendre progressivement son activité d’ergonome. Dès le 15 octobre
2021, une nouvelle aggravation de l’état de santé avait entraîné une incapacité
de travail totale dans toute activité. Alors que précédemment l’assurée était
considérée comme active à 90 %, le 10 % restant étant consacré aux
tâches ménagères, un statut de 100 % active pouvait être admis à compter
du 1
er
octobre
2020. Il en découlait un degré d’invalidité de 100 % donnant droit à une
rente entière, à compter du mois suivant la décision de l’OAI en vertu des règles
applicables en cas de prestation transitoire.
Par décision du 9 mai 2023, confirmant son projet, l’OAI a octroyé à l’assurée
une rente entière d’invalidité d’un montant de 556 fr. et trois rentes pour
enfants de 206 fr. chacune, dès le 1
er
juin 2023.
D.
S.________, représentée par Me Joël Crettaz, a recouru contre cette décision auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte du 9 juin 2023, concluant à son
annulation et au renvoi de la cause à l’intimé afin qu’il calcule le montant de
la rente entière due à compter du 1
er
juin
2023 en retenant comme base de calcul l’intégralité de ses années de cotisations.
Elle a fait valoir que la décision excluait de nombreuses années sans donner d’explication.
Elle contestait en particulier que l’incapacité de travail à l’origine de sa présente
invalidité soit le fait d’une rechute. Elle s’était prévalue au dépôt
de sa nouvelle demande de prestations de nouveaux problèmes de santé indépendants de la
spondylarthrite, notamment des cervicalgies et des lombalgies.
L’intimé a répondu le 21 septembre 2023, en concluant au rejet du recours et à
la confirmation de la décision. Il a exposé que le droit à la rente reconnu dès le
1
er
juin 2023 était fondé sur la même atteinte à la santé que le droit à la
rente précédemment allouée dès le 1
er
novembre 2010 et supprimée avec effet au 1
er
septembre
2019. Il s’est référé pour le surplus aux explications données par la Caisse
de compensation compétente, jointes à sa réponse. Dans son écriture du 12 septembre
2023, la Caisse a relevé que le montant de la rente octroyée dès le 1
er
mars
2010 était fondé sur un revenu annuel moyen déterminant de CHF 53'352 fr. (bonifications
pour tâches éducatives comprises, valeur 2010), une durée de cotisations de 6 ans et 1
mois (du 21 décembre 2003 au 31 décembre 2009) et l’échelle de rente 12 (rente partielle).
Pour le droit à la rente reconnu à partir du 1
er
juin
2023, l’intimé avait indiqué qu’il s’agissait d’une révision fondée
sur l’aggravation de la maladie initiale, à savoir la spondylarthrite ; cette question
n’était pas du ressort de la caisse. En cas de révision, comme c’était le
cas pour la recourante, la jurisprudence et la pratique administrative commandaient de garder les mêmes
bases de calcul pour déterminer le montant de la rente, soit l’échelle de rente et le
revenu annuel moyen déterminant, même si le revenu de l’assuré a considérablement
augmenté dans l’intervalle. Seules les années de cotisations et les revenus provenant
d’une activité lucrative accomplis avant la réalisation du cas d’assurance étaient
donc déterminants. La caisse a complété ses explications le 18 septembre 2023 en
précisant que, d’après les ATF 129 V 124 et 147 V 133, il convenait d’effectuer
un calcul comparatif uniquement lorsqu’un nouveau cas d’assurance survenait à la suite
d’un splitting, ce qui n’était pas le cas de la recourante.
Dans sa réplique du 5 décembre 2023, la recourante a confirmé ses conclusions. Elle a
exposé que les douleurs qui l’avaient amenée à déposer une nouvelle demande
en 2021 n’étaient pas liées à sa spondylarthrite, mais à une discopathie dégénérative
et de l’arthrose. Ses médecins avaient mis plusieurs semaines voire mois pour exclure une
inflammation de la spondylarthrite et se concentrer sur la problématique lombaire nouvellement apparue.
Ce n’est ainsi qu’en novembre 2021 qu’elle avait été adressée à
l’consultation O.________. L’invalidité actuelle provenant d’un nouveau problème
de santé, la rente devait être calculé en prenant en compte l’ensemble des cotisations
du premier pilier cumulées jusqu’à son arrêt de travail. Elle a joint un rapport
d’IRM de la colonne lombaire du 11 novembre 2020, ainsi qu’un courrier de l’consultation
O.________ adressé le 17 novembre 2023 à son mandataire, indiquant que la recourante était
suivie depuis 2021 pour des lombosciatalgies gauches récidivantes sur discopathie L5-S1 avec début
de sténose foraminale L5-S1 gauche.
Par duplique du 21 décembre 2023, l’intimé a confirmé sa position. L’aggravation
de l’état de santé s’était produite dans les trois ans qui ont suivi la suppression
de la demi-rente et avait pour origine la même atteinte à la santé. Il s’est référé
à une analyse médicale effectuée le 20 décembre 2023 par le SMR, jointe à son
écriture, concluant comme suit :
« Conclusions
D’un point de vue médical, depuis 2009 notre assurée a toujours eu une [capacité
de travail] réduite partielle en lien avec la [spondylarthrite]. Cette [capacité de travail]
oscille entre 50 et 60 %, en fonction des périodes, par la suite [sont apparues] des lombalgies
et des cervicalgies mais la [spondylarthrite] était toujours présente puis il est décrit
une aggravation progressive de cette dernière depuis janvier 2022 amenant à l’impossibilité
de reprise d’une activité professionnelle et la nécessité de modification du traitement.
D’un
point de [vue] psychiatrique, les [limitations fonctionnelles] décrites sont en lien avec les douleurs
somatiques. »
La recourante a déposé des déterminations complémentaires le 10 janvier 2024,
afin de contester les conclusions de l’avis SMR du 20 décembre 2023 produit par l’intimé.
Elle relevait que le SMR avait admis que l’incapacité de travail à l’origine de
la demande de prestations déposée en mars 2021 était liée aux lombosciatalgies mais
qu’il se fondait sur le seul rapport de la Dre R.________ du 15 juillet 2022, par ailleurs
très sommaire, pour établir que l’invalidité actuelle trouvait sa cause dans une
aggravation de la spondylarthrite. Pourtant, dans tous ses autres rapports, la rhumatologue traitante
constatait l’absence d’activité inflammatoire et estimait la spondylarthrite sous contrôle.
Parallèlement, la problématique des lombosciatalgies restait suivie par l’consultation
O.________, comme en témoignait le rapport du 17 novembre 2023.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le litige porte sur le calcul du montant de la rente, en particulier sur le point de savoir si l’on
se trouve dans le cas d’une renaissance d’une invalidité ou d’un nouveau cas d’assurance.
b)
Le juge apprécie la légalité des décisions attaquées d’après l’état
de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les règles
applicables sont celles en vigueur au moment où les faits juridiquement déterminants se sont
produits, étant précisé que le juge n’a pas à prendre en considération
les modifications du droit ou de l’état de fait postérieures à la date déterminante
de la décision litigieuse (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1).
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale
pour les demandes de révision concernant les assurés âgés de moins de 55 ans au 1
er
janvier 2022, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à
savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF
148 V 21 consid. 5.3). La date de l’éventuelle modification déterminante est arrêtée
en fonction de l’art. 88a RAI. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier 2022, l’ancien droit reste applicable. Si cette date est postérieure au 31 décembre
2021, le nouveau droit s’applique (TF 8C_644/2022 du 8 février 2023 consid. 2.2.3).
En l’occurrence, la décision litigieuse a été rendue le 9 mai 2023. S’agissant
de la révision de la LAI entrée en vigueur le 1
er
janvier 2022, il convient de tenir compte du fait que la demande de prestations à l’origine
de cette décision a été déposée le 24 mars 2021 et que l’intimé a
octroyé à la recourante une prestation transitoire dès le 1
er
octobre
2020, puis a admis un changement du statut valable à compter de cette même date et une modification
de l’état de santé entraînant une invalidité totale dès le 15 octobre
2021. Il en découle que l’ancienne législation reste applicable.
3.
a)
L’invalidité se définit comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui
est présumée permanente ou de longue durée et qui résulte d’une infirmité
congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est
réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie
des possibilités de gain de l’assuré sur le marché du travail équilibré
qui entre en considération, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de
réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité de travail, elle est
définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude
de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail
qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue
durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever
d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément
à l’art. 28 al. 2 LAI (dans sa teneur en vigueur au 31 décembre 2021, cf. consid.
2b ci-dessus), un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente, un
taux d’invalidité de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité
de 60 % au moins donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de
70 % au moins donne droit à une rente entière. Pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa
santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Selon
l'art. 17 LPGA, si le taux d'invalidité du bénéficiaire de la rente subit une modification
notable, la rente est, d'office ou sur demande, révisée pour l'avenir, à savoir augmentée
ou réduite en conséquence, ou encore supprimée (al. 1). Cela vaut également
pour d'autres prestations durables accordées en vertu d'une décision entrée en force,
lorsque l'état de fait déterminant se modifie notablement par la suite (al. 2). Le point de
savoir si un tel changement s'est produit doit être tranché en comparant les faits tels qu'ils
se présentaient au moment de la décision initiale de rente et les circonstances régnant
à l'époque de la décision litigieuse. Pour qu'une décision de révision entrée
en force constitue elle aussi une (nouvelle) base de comparaison dans le cadre d'une révision ultérieure,
il faut qu'elle repose sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation des
faits pertinents, une appréciation des preuves et une comparaison des revenus conformes au droit.
Ces principes s'appliquent également en cas de nouvelle demande (TF 9C_685/2011 du 6 mars 2012 consid.
5.1 et les références citées).
Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité,
et donc le droit à la rente, peut motiver une révision ; la rente peut être révisée
non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 545 consid. 6.1). En revanche,
une appréciation différente d’une situation demeurée pour l’essentiel inchangée
ne constitue pas un motif de révision (ATF 147 V 167 consid. 4.1 ; 141 V 9 consid. 2.3).
d)
En vertu de l’art. 32 al. 1 LAI, l’assuré a droit à une prestation transitoire
lorsqu’au cours des trois ans qui suivent la réduction ou la suppression de sa rente, il présente
une incapacité de travail d’au moins 50 % (let. a), que l’incapacité de travail
se prolonge au-delà de 30 jours (let. b) et que l’assuré a participé, avant
la réduction ou la suppression de sa rente, à des mesures de nouvelle réadaptation au
sens de l’art. 8a ou sa rente a été réduite ou supprimée du fait de la reprise
d’une activité lucrative ou d’une augmentation de son taux d’activité (let.
c). Le droit à la prestation transitoire naît au début du mois au cours duquel les conditions
prévues à l’al. 1 sont remplies (art. 32 al. 2 LAI). Il s’éteint au plus tard
à la fin du mois au cours duquel l’office AI a rendu sa décision concernant le taux d’invalidité
(art. 32 al. 3 LAI).
L’art. 34 LAI précise qu’en même temps qu’il accorde une prestation transitoire
au sens de l’art. 32, l’office AI entame une procédure de réexamen du taux d’invalidité
(al. 1). Le premier jour du mois qui suit la décision de l’office AI concernant le taux d’invalidité
(al. 2) : le droit à la rente prend naissance, en dérogation de l’art. 28 al. 1
let. b si le taux d’invalidité donne à nouveau droit à la rente (let. a) ;
la rente en cours est augmentée, réduite ou supprimée pour l’avenir, si le taux
d’invalidité a subi une modification notable (let. b).
4.
a)
Selon
l’art. 36 al. 2 LAI, les dispositions de la LAVS (loi fédérale du 20 décembre
1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.10) sont applicables par analogie au
calcul des rentes ordinaires de l’assurance-invalidité.
b)
S’agissant
du droit à la rente et de son calcul, l’art. 29 LAVS dispose que peuvent prétendre à
une rente ordinaire de vieillesse ou de survivants tous les ayants droit auxquels il est possible de
porter en compte au moins une année entière de revenus, de bonifications pour tâches éducatives
ou pour tâches d’assistance, ou leurs survivants (al. 1). Les rentes ordinaires sont servies
sous forme de rentes complètes aux assurés qui comptent une durée complète de cotisation
et sous forme de rentes partielles aux assurés qui comptent une durée incomplète de cotisation
(al. 2).
Selon l’art. 29
bis
al. 1 LAVS
(dans sa teneur en vigueur jusqu’au
31 décembre 2023, cf. consid. 2b ci-dessus)
,
le calcul de la rente est déterminé par les années de cotisations, les revenus provenant
d’une activité lucrative ainsi que les bonifications pour tâches éducatives ou pour
tâches d’assistance entre le 1
er
janvier
qui suit la date où l’ayant droit a eu 20 ans révolus et le 31 décembre qui
précède la réalisation du risque assuré (âge de la retraite ou décès).
c)
La
durée de cotisation est réputée complète lorsqu’une personne présente
le même nombre d’années de cotisations que les assurés de sa classe d’âge
(art. 29
ter
al. 1 LAVS). Sont considérées comme années de cotisation, notamment les périodes
pendant lesquelles une personne a payé des cotisations (art. 29
ter
al. 2 LAVS).
d)
Conformément
à l’art. 29
quater
LAVS, la rente est calculée sur la base du revenu annuel moyen, lequel se compose des revenus de
l’activité lucrative (let. a), des bonifications pour tâches éducatives (let.
b) et des bonifications pour tâches d’assistance (let. c). Les revenus d'une activité
lucrative sur lesquels des cotisations ont été versées sont pris en considération
(art. 29
quiquies
al.
1 LAVS).
L’art. 30 al. 1 LAVS prescrit de revaloriser la somme des revenus de l'activité lucrative
en fonction de l'indice des rentes prévu à l'art. 33
ter
LAVS, le Conseil fédéral déterminant annuellement les facteurs de revalorisation. La somme
des revenus revalorisés provenant d'une activité lucrative et les bonifications pour tâches
éducatives ou pour tâches d'assistance sont divisées par le nombre d'années de cotisations
(art. 30 al. 2 LAVS).
e)
Par ailleurs, selon l'art. 32 al. 1 RAI (
dans
sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023, cf. consid. 2b ci-dessus
),
les art. 50 à 53
bis
RAVS (
règlement fédéral du 31 octobre
1947 sur l’assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.101
)
sont applicables par analogie aux rentes ordinaires de l'assurance-invalidité.
En vertu de l'art. 32
bis
première phrase RAI, lorsqu'un assuré dont la rente a été supprimée pour cause
d'abaissement du degré de l'invalidité a, dans les trois ans qui suivent, de nouveau droit
à une rente (art. 28 LAI) en raison de la même atteinte à la santé, les bases de
calcul de l'ancienne rente restent déterminantes si cela est plus avantageux pour l'ayant droit.
A cet égard, les ch. 5630 et 5632 des
Directives
de l'OFAS concernant les rentes (DR) de l'assurance vieillesse, survivants et invalidité fédérale
(état au 1
er
janvier
2023, cf. consid. 2b ci-dessus) renvoient aux ch.
5322ss
des mêmes directives
, lesquelles prévoient
ce qui suit pour la détermination de la moyenne des revenus provenant d’une activité
lucrative en cas d’octroi antérieur d’une rente d’invalidité :
« 5322              Dans le
cas des personnes assurées qui ont droit à une rente de l’AVS (vieillesse ou survivants)
ou de l’AI ne succédant pas immédiatement à une rente ordinaire de l’AI, on
ne tient pas compte des périodes de cotisations couvrant les périodes d’octroi de l’ancienne
rente, ainsi que des revenus de l’activité lucrative y afférents, si cela se révèle
plus avantageux pour la personne concernée (art. 51, al. 3, RAVS). Les périodes durant lesquelles
la rente d’invalidité ne pouvait être versée en raison d’une demande tardive
(art. 29, al. 1, LAI) et auquel cas la personne assurée ne pouvait se prévaloir que d’un
droit virtuel à la rente ne sont pas visées par cette règle d’exception (RCC 1971,
p. 300).
5323              Les années civiles
dans lesquelles se circonscrit la période d’octroi de l’ancienne rente d’invalidité
ne sont pas prises en compte.
5324              Ne sont pas considérées
comme périodes d’octroi d’une ancienne rente d’invalidité celles au cours
desquelles la personne assurée a perçu des indemnités journalières de l’AI
(RCC 1970, p. 599). »
Lorsque la modification du degré d'invalidité
et l'augmentation du droit à la rente qui en découle relèvent d'un cas de révision
au sens de l'art. 17 LPGA, selon la jurisprudence ainsi que la pratique administrative constantes, les
bases de calcul pour le nouveau montant de la rente (échelle de rente et revenu annuel moyen déterminant)
restent les mêmes que celles appliquées pour la rente allouée jusque-là (ATF 147
V 133 consid. 5.1 ; 126 V 157 ; TF 8C_775/2015 du 21 mars 2016 consid. 2.1.1 ; 9C_240/2015
du 2 décembre 2015 consid. 4 ; 9C_123/2013 du 29 août 2013 consid. 2.2 ; ch.
5629 DR).
5.
a)
Par la décision contestée, rendue le 9 mai 2023, l’intimé a reconnu le droit de
la recourante à une rente entière d’invalidité d’un montant de 556 fr.
dès le 1
er
juin 2023. Elle fait suite à une décision rendue en deux prononcés des 6 et 21 janvier
2022, non contestés par la recourante, reconnaissant le droit de celle-ci à une prestation
transitoire depuis le 1
er
octobre 2020, sous la forme d’une demi-rente d’invalidité.
La recourante ne remet pas en question le taux d’invalidité déterminé par l’intimé,
ni la date du 1
er
juin 2023 en tant que début du droit à la rente entière d’invalidité. Il n’y
a dès lors pas lieu de revenir sur ces éléments, qui peuvent être confirmés.
b)
En revanche, la recourante conteste le montant de la rente, en ce qu’il a été déterminé
par la Caisse de compensation sur les mêmes bases de calcul que les prestations versées entre
2010 et 2019. Selon elle, dans la mesure où elle avait exercé une activité lucrative soumise
à cotisation dès 2015, il fallait en tenir compte et établir un nouveau calcul. Elle a
fait valoir à cet égard que, contrairement à ce qu’avait retenu l’intimé,
l’incapacité de gain ouvrant le droit à une rente entière d’invalidité
dès juin 2023 n’était pas due à la rechute d’une maladie préexistante,
mais à de nouvelles atteintes constituant un nouveau cas d’assurance.
La nouvelle incapacité de travail à l’origine du dépôt de la demande en mars
2021 étant survenue dans le délai de trois ans de l’art. 32
bis
RAI,
se pose la question de savoir si le nouveau droit à une rente est fondé sur la même atteinte
à la santé que celle qui avait justifié la rente octroyée jusqu’en août
2019.
6.
a)
Dans son ATF 147 V 133, le Tribunal fédéral a rappelé que, selon le droit en vigueur,
l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité,
propre à ouvrir droit aux prestations entrant en considération (art. 4 al. 2 LAI).
Une fois que l'invalidité est survenue (au sens de l'art. 4 al. 2 en relation avec les art.
36 al. 1 LAI [droit à une rente ordinaire] et 28 al. 1 LAI), le fait qu'une aggravation de l'état
de santé de l'assuré (ou des changements de sa situation économique et personnelle) conduise
ultérieurement à revoir le taux d'invalidité et à modifier le droit initial à
une rente d'invalidité ne permet pas de retenir l'existence d'un nouveau cas d'assurance susceptible
de conduire à la reconnaissance d'une prestation fondée sur de nouvelles bases de calcul.
La
loi ne le prévoit pas, pas plus qu'elle n'envisage la survenance du risque « invalidité
partielle » ou « invalidité augmentée » (« Teil- oder
Mehrinvalidität »). Une nouvelle invalidité ne peut survenir en relation avec le
droit à une rente d'invalidité à la suite de l'allocation antérieure d'une telle
prestation que si le droit initial a été entre-temps supprimé, entraînant une période
sans prétention à une rente
, l'éventualité
de la « renaissance de l'invalidité » dans les trois ans après la suppression
de la rente prévue par l'art. 32
bis
première phrase RAI étant réservée (ATF 147 V 133 consid. 5.3 et les références
citées).
Ainsi, il y a un
nouveau cas d’assurance
lors de
la
survenance d'une atteinte à la santé totalement différente de celle qui prévalait
au moment du refus de la première demande de prestations et propre, par sa nature et sa gravité,
à causer une incapacité de travail de 40 % au moins en moyenne sur une année a, compte
tenu de l'absence de connexité matérielle avec la situation de fait prévalant au moment
du refus de la première demande de prestations, pour effet de créer un nouveau cas d'assurance
(ATF 136 V 369 consid. 3.1 ; TF 9C_294/2013 du 20 août 2013 consid. 4.1).
Le principe de l'unicité de la survenance de l'invalidité cesse en effet d'être applicable
lorsque l'invalidité subit des interruptions notables ou que l'évolution de l'état de
santé ne permet plus d'admettre l'existence d'un lien de fait et de temps entre les diverses phases,
qui en deviennent autant de cas nouveaux de survenance de l'invalidité (TF 9C_697/2015 du 9 mai
2016 consid. 3.2 et la référence citée). Comme rappelé notamment dans l’arrêt
TF 9C_36/2015 du 29 avril 2015, la jurisprudence a, de longue date, précisé que le principe
d’unicité n'était pas absolu. Dans un arrêt du 27 juillet 1966 (cause I 65/66),
le Tribunal fédéral des assurances mentionnait déjà que si la personne assurée
ne remplissait pas à un moment donné les conditions du droit à une prestation, il n'en
découlait pas qu'elle se verrait dans tous les cas et à tout jamais privée du bénéfice
de l'octroi de toute prestation. Il pouvait tout d'abord se produire une succession de causes d'invalidité
différentes qui entraînaient autant de survenances successives de l'invalidité. Bien plus,
une seule et même cause d'invalidité pouvait entraîner au cours du temps plusieurs cas
d'assurance (TF 9C_36/2015 précité, consid. 5.2). En présence de deux cas d’assurance
différents, le droit à une rente est subordonné à l’écoulement de la période
de carence imposée par l’art. 28 al. 1 let. b LAI, ce pour chacune des situations
données. Dans un tel cas, une application par analogie des art. 29
bis
et 88a al. 2 RAI n’entre pas en considération (Michel Valterio, Droit de l'assurance-vieillesse
et survivants [AVS] et de l'assurance-invalidité [AI], Genève/Zurich/Bâle 2011, n. 2029
et les références citées).
7.
a)
En l’espèce, la recourante a déposé une première demande de prestations en
septembre 2009 en raison d’une spondylarthrite ankylosante et s’est vu octroyer une rente
entière d’invalidité du 1
er
mars au 31 octobre 2010 puis une demi-rente à compter du 1
er
novembre
2010. Dans ses décisions, rendues les 14 janvier et 2 février 2015, l’intimé
a retenu que la recourante présentait une incapacité de travail définitive dans son activité
habituelle de physiothérapeute mais qu’une capacité de travail de 50 % était
exigible dans une activité adaptée dès août 2010. Evalué selon la méthode
mixte (art. 28a al. 3 LAI et 27bis al. 2 à 4 RAI [dans leur teneur en vigueur au 31 décembre
2021]) en tenant compte d’un taux de 75 % dans l’activité lucrative et de 25 %
pour la tenue du ménage, le degré d’invalidité global était de 51 %. Le
calcul du taux d’empêchement dans l’activité lucrative tenait compte du fait que
la recourante avait bénéficié de mesures professionnelles dès octobre 2009 au cours
de laquelle elle avait achevé avec succès une formation de chargée de sécurité
comprenant des stages au taux de 50 %.
Sur le plan médical, l’intimé s’était fondé en particulier sur le rapport
d’examen clinique rhumatologique établi par le SMR le 4 novembre 2010. Confirmant le diagnostic
de spondylarthrite ankylosante mentionné par les médecins traitants, le Dr N.________ du SMR
a relevé que la documentation radiologique mise à disposition confirmait des lésions de
type érosif et inflammatoire au niveau des deux sacro-iliaques. Il a cependant également relevé
que ces imageries montraient l’existence d’une discopathie L5-S1 et l’absence d’atteinte
ostéoarticulaire ou inflammatoire sur le genou droit et qu’à l’examen, la recourante
présentait une légère diminution dans les amplitudes articulaires au niveau du rachis
lombaire, de la hanche gauche et du genou droit. Au terme de son examen, il a conclu que la capacité
de travail dans l’activité habituelle de physiothérapeute était définitivement
nulle en raison de la charge physique moyenne à importante de cette activité. La capacité
de travail dans une activité adaptée au limitations fonctionnelles était en revanche possible
au taux de 100 %, mais la maladie inflammatoire et l’état inflammatoire fluctuant entraînait
une diminution de rendement de l’ordre de 50 %.
Il apparaît ainsi que l’invalidité à l’origine de l’ouverture d’un
droit à la rente reconnu en mars 2010 était liée principalement au diagnostic de spondylarthrite
ankylosante connue de longue date et touchant les deux sacro-iliaques. Le spécialiste du SMR avait
cependant également constaté que d’autres parties du corps (rachis lombaire, hanche gauche
et genou droit) présentaient des atteintes d’ordre rhumatismal, dont il avait tenu compte
pour déterminer la capacité de travail et les limitations fonctionnelles.
b)
La demi-rente d’invalidité a été supprimée au 1
er
novembre 2019, au terme d’une procédure de révision entamée en mai 2015, lorsque
la recourante a signalé à l’intimé qu’elle allait débuter une activité
d’ergonome à 60 %. Dans le cadre de cette seconde procédure, l’intimé
a d’abord obtenu des rapports médicaux des rhumatologues traitants indiquant que l’état
de santé était resté stationnaire, malgré des poussées récurrentes de la
spondylarthrite ankylosante, de sorte que la capacité de travail de la recourante dans l’activité
adaptée s’établissait toujours à 50 % (cf. rapports du Prof. B.________
du 19 février 2016 et de la Dre V.________ du 4 avril 2016). La recourante a alors expliqué
qu’elle avait accepté un emploi au-dessus de ses forces parce qu’elle n’avait
pas eu le choix du taux. Cependant, elle a connu plusieurs périodes d’arrêt de travail
complet entre novembre 2016 et septembre 2017. La péjoration de l’état de santé
était mise en relation avec de nouvelles poussées de la maladie inflammatoire ainsi que l’aggravation
d’une atteinte à la hanche (cf. rapport du Prof. B.________ du 3 mars 2017). La
rhumatologue traitante a néanmoins confirmé le taux d’activité exigible de 50 %
dans une activité adaptée (cf. rapport de la Dre R.________ du 9 août 2017).
Il était par ailleurs signalé que le fait d’avoir travaillé au-dessus de ses forces
avait entraîné chez la recourante l’apparition d’une symptomatologie dépressive
nécessitant une prise en charge spécialisée (cf. rapports de la Dre Z.________ du
12 mai 2017 et de la Dre C.________ du 21 novembre 2017). La recourante a finalement pu reprendre
progressivement son emploi d’ergonome et a obtenu une diminution contractuelle de son taux de travail
à 50 % dès février 2018, avant de reprendre à 60 % dès janvier 2019,
avec une promotion accompagnée d’une augmentation de salaire. La Dre R.________ a alors
déclaré que cette activité et le taux de 60 % étaient adaptés (cf. rapport
du 7 mai 2019). Se fondant par ailleurs sur une enquête à domicile concluant à un statut
mixte de 90 % dans l’activité lucrative et de 10 % pour la tenue du ménage
dès décembre 2015, l’intimé a reconnu le droit de la recourante à une rente
entière d’invalidité du 1
er
février 2017 au 31 janvier 2018 puis, le degré d’invalidité étant insuffisant
pour l’octroi d’une rente à compte du 1
er
février 2018, a admis le droit à la demi-rente pour la durée du délai légal
de suppression de la rente, à savoir le 1
er
jour du deuxième mois suivant la notification de la décision. Dans le calcul du taux d’empêchement
dans l’activité lucrative, l’intimé a tenu compte d’une capacité de
travail de 60 % sur un taux d’occupation théorique de 100 %, en retenant que l’activité
exercée correspondait à une activité adaptée aux limitations fonctionnelles (application
de la méthode de la comparaison en pour-cent ; cf. notamment TF 9C_888/2011 du 13 juin
2012 consid. 4.4). La décision ayant été notifiée en deux prononcés des
23 juillet et 15 août 2019, le versement de la demi-rente a pris fin le 31 août 2019.
L’instruction médicale est ainsi restée limitée aux rapports des médecins traitants.
Ceux-ci montraient, dans l’ensemble, une situation médicale superposable à celle décrite
dans le rapport d’examen SMR de novembre 2010 hormis une aggravation provisoire entre novembre
2016 et septembre 2017. Ainsi, le Prof. B.________ a mentionné uniquement la spondylarthrite
ankylosante dans son rapport du 19 février 2016, avant de mentionner également « une
atteinte à la hanche en particulier ces derniers temps » dans son rapport du 3 mars 2017.
A ce propos, il évoquait des douleurs intenses avec possible capsulite, tandis que la spondylarthrite
touchait en particulier les sacro-iliaques et tout le rachis. De même, la Dre R.________ décrivait
l’évolution de l’état de santé de sa patiente dans son rapport du 9 août
2017 en indiquant que la « probable spondylarthrite » était d’évolution
variable, mais que l’état de santé s’était nettement péjoré en automne
2016 « avec des douleurs surtout au niveau du rachis cervical, ainsi qu’aggravation des
douleurs de la hanche gauche, ce qui a occasionné une hospitalisation […] ». La
situation s’était lentement améliorée après l’administration intra-veineuse
de glucocorticoïdes, un changement du traitement de fond de la spondylarthrite et de la physiothérapie.
La Dre R.________ a confirmé, dans son rapport du 7 mai 2019, que l’état de santé
de la recourante était stable depuis octobre 2017 mais qu’elle avait des douleurs persistantes
à la hanche gauche, s’aggravant à la position assise prolongée. Sur le plan psychiatrique,
la Dre C.________ avait fait part dans son rapport de novembre 2017 d’une situation « plus
ou moins stable » et n’avait pas attesté d’incapacité de travail en lien
avec sa spécialité.
Ainsi, dans le cadre de la révision du droit à la rente entamée en 2015, il a été
tenu compte d’une aggravation temporaire de l’état de santé, dont l’origine
était liée non seulement à la spondylarthrite ankylosante, mais également à
une atteinte à la hanche dont l’origine n’avait pas fait l’objet d’investigations
particulières. Cela étant, la suppression de la rente a été prononcée non pas
en raison d’une amélioration de l’état de santé, mais uniquement du fait que
la recourante a pu entamer une activité professionnelle adaptée à ses limitations fonctionnelles
au taux de 60 % et de la modification en parallèle de la répartition entre le taux d’activité
professionnelle (90 % dès décembre 2015 contre 75 % précédemment) et la
part consacrée aux activités ménagère (10 % dès décembre 2015 contre
25 % précédemment).
c)
Dans la demande de prestations qu’elle a déposée en mars 2021, la recourante a noté
que l’atteinte à la santé était une poussée inflammatoire de la spondylarthrite
ankylosante diagnostiquée en 2009. Parmi les rapports médicaux déposés à l’appui
de sa demande, celui de la Dre R.________ du 1
er
avril 2021 confirmait qu’il n’y avait pas de nouvelle cause d’incapacité de travail.
La rhumatologue traitante précisait ensuite qu’il s’agissait d’une maladie chronique
avec un pan inflammatoire et un pan dégénératif, entraînant des baisses occasionnelles
de la capacité de travail. Dans son rapport du 19 avril 2021, la Dre R.________ a posé
les diagnostics de « possible spondylarthropathie à prédominance axiale »,
de cervicalgies chroniques sur troubles dégénératifs et de douleurs de la hanche gauche
d’origine mécanique depuis l’automne 2016, en ajoutant que les problèmes étaient
chroniques et avaient connu une acutisation durant l’automne précédent. Pour sa part,
la Dre V.________ a indiqué de même, dans son rapport du 26 avril 2021, que la recourante
avait présenté « une importante poussée inflammatoire de sa maladie rhumatologique avec
des répercussions sur le corps entier ». La poussée avait débuté en novembre
2020 avec la région cervicale et la cage thoracique, puis en janvier 2021, l’inflammation
s’était étendue aux sacro-iliaques et aux hanches, particulièrement la gauche, entraînant
des arrêts de travail partiels ou complets. Au moment d’établir leurs rapports, ces deux
médecins disposaient des résultats des examens complémentaires effectués à l’occasion
de l’hospitalisation de novembre 2020, en particulier un rapport d’IRM de la colonne cervicale
du 6 novembre 2020 ainsi que les conclusions de l’examen neurologique effectué par la
Dre F.________, confirmant l’existence d’atteintes dégénératives au niveau
cervical. La thèse soutenue par la recourante selon laquelle il y a longtemps eu confusion de la
part de ses médecins traitants entre les problématiques dégénératives et inflammatoires
ne saurait dès lors être suivie.
En arrêt de travail à 50 % dès le 25 septembre 2020 puis à 100 % du 19 octobre
2020 au 31 mars 2021, la recourante a tenté de reprendre progressivement son activité professionnelle
dès le 1
er
avril 2021, atteignant son taux contractuel de 60 % vers le milieu du mois de juin 2021. Elle a
alors sollicité – et obtenu – des mesures d’adaptation de son poste de travail
parce qu’elle travaillait au-dessus de ses forces. Elle a cependant dû à nouveau diminuer
son taux d’activité pour raisons médicales dès le 20 novembre 2021 à 40 %
(d’un 60 %) puis à 20 % (d’un 60 %) dès le 7 décembre
2021, avant d’arrêter complètement dès le 15 décembre 2021. Elle n’a
plus repris le travail à compter de cette date, hormis de très brèves tentatives à
des taux très réduits, et son contrat de travail a pris fin le 28 février 2023. C’est
dans ce contexte que l’intimé a rendu ses décisions octroyant une prestation transitoire
à la recourante, par la réactivation de la demi-rente versée précédemment, considérant
que l’incapacité de travail actuelle était liée à une aggravation de la même
atteinte à la santé.
Dans son rapport du 9 mai 2022, la Dre R.________ a fait principalement état des douleurs lombaires
et à la hanche, avec acutisation depuis plusieurs mois, tandis que la spondylarthropathie était
« bien contrôlée sous traitement de Cosentyx », tout en exposant que ce
traitement avait dû être suspendu provisoirement en raison d’une hépatite médicamenteuse.
Cependant, dans son rapport du 15 juillet 2022, cette médecin a indiqué, à propos
de la spondylarthrite, qu’un nouveau traitement allait être essayé en raison des douleurs
persistantes et de l’impact fonctionnel de cette maladie pour la patiente, avec pour conséquence
que la capacité de travail était actuellement de 0 % et qu’une reprise à 40
ou 50 % semblait irréaliste, seule une activité à 20 % au maximum pouvant être
envisagée à long terme. Ces fluctuations de l’état de santé somatique ont eu
un impact sur la santé psychique de l’assurée, qui a ainsi consulté à nouveau
un psychiatre dès septembre 2021. Cela étant, comme l’a relevé l’intimé,
le rapport du Dr P.________ du 28 avril 2022 ne mentionnait pas de limitations fonctionnelles d’ordre
psychiatrique, de sorte que la capacité de travail dont il a fait état était à mettre
en lien avec les problématiques somatiques.
Ainsi, dans sa décision du 9 mai 2023, l’intimé a constaté non seulement que l’état
de santé de la recourante s’était aggravé au point qu’aucune capacité
de travail résiduelle n’était plus exigible depuis le 15 octobre 2021, mais également
que, depuis le 1
er
octobre
2020, un statut de 100 % actif pouvait être admis compte tenu de l’âge des enfants
de la recourante, entraînant un degré d’invalidité de 100 %.
d)
En définitive, il faut constater à l’instar de l’intimé et du SMR, qu’au
moment du dépôt de la nouvelle demande de prestations en mars 2021, la recourante et ses médecins
ont évoqué principalement une nouvelle poussée de la spondylarthrite inflammatoire dont
elle souffrait de longue date. Comme relevé ci-dessus, cette maladie impactait déjà d’une
manière importante la capacité de travail de l’intéressée dans toute activité
aussi bien lors du dépôt de sa première demande de prestations en 2009 que lorsqu’il
a été mis fin au versement de la rente en 2019. Il en va de même de l’atteinte à
la hanche, qui avait été relevée par le Dr N.________ du SMR au cours de son examen
clinique rhumatologique en novembre 2010. Des atteintes cervicales sont par ailleurs apparues en novembre
2016, en même temps qu’une nouvelle poussée inflammatoire liée à la spondylarthrite
tandis que les douleurs à la hanche gauche se sont également aggravées. Sous réserves
de cet épisode, qui a induit une diminution importante de la capacité de travail résiduelle
entre novembre 2016 et septembre 2017 et a entraîné provisoirement l’octroi d’une
rente entière, l’état de santé de la recourante est resté relativement stable
d’août 2010 à septembre 2020. En revanche, d’autres éléments entrant
en ligne de compte dans l’évaluation de l’invalidité ont évolué (statut
mixte et prise d’emploi) de manière à entraîner la suppression du droit à la
rente en août 2019.
En d’autres termes, il convient de retenir que la spondylarthrite ankylosante dont souffre la recourante
s’accompagne depuis de nombreuses années d’autres atteintes rhumatologiques d’ordre
dégénératives, qui se sont aggravées ou révélées lors de poussées
de la maladie inflammatoire. Ces atteintes dégénératives étaient en particulier déjà
présentes et signalées au cours des précédentes procédures engagées devant
l’intimé. Cette combinaison des deux types d’atteintes rhumatologiques est d’ailleurs
clairement exprimée par la Dre R.________ dans son rapport du 1
er
avril 2021. Le rapport établi le 17 novembre 2023 par l’consultation O.________ produit par
la recourante en cours de procédure ne dit d’ailleurs pas le contraire. La date du 15 octobre
2021 retenue par l’intimé comme début de l’invalidité totale, correspond au
moment où la recourante a pris contact avec la Dre R.________ pour des douleurs lombaires d’apparition
récente, mises en lien avec une potentielle irritation au niveau de la racine L5. Or, le rapport
d’IRM du 11 novembre 2020 produit avec le recours mentionnait déjà l’existence
d’atteintes dégénératives « modérées » en L5-S1. Il
n’en demeure pas moins, comme l’a souligné le SMR dans son avis du 20 décembre
2023, que l’apparition de ces douleurs lombaires a été rapidement suivie d’une
poussée inflammatoire, relatée par la Dre R.________ dans son rapport du 15 juillet 2022.
En conséquence, à l’instar de l’intimé, il ne saurait être considéré
que la péjoration de l’état de santé constatée dès 2020 et entraînant
une capacité de travail durablement nulle dans toute activité dès le 15 octobre 2021
est due à un nouveau cas d’assurance. L’invalidité qui en découle survient
moins de trois ans après la suppression de la rente, de sorte que l’art. 32
bis
RAI est applicable pour la détermination des bases de calcul du montant de la rente. L’art. 32
bis
RAI et les directives administratives y relatives énoncent que les bases de calcul du premier droit
à la rente sont reprises si elles sont plus avantageuses pour l’ayant-droit. La condition
posée de la solution la plus avantageuse implique qu’une comparaison doit être faite
entre le montant de la rente calculé selon les données d’origine et celui qui résulte
d’un calcul établi sur des bases réactualisées lorsque, comme en l’espèce,
le droit à la rente a été supprimé pendant moins de trois ans. Les explications données
par la Caisse de compensation pour refuser de procéder à un comparatif relèvent manifestement
d’une mauvaise lecture de l’art. 32
bis
RAI et reposent sur des jurisprudences pour lesquelles cette disposition n’était justement
pas applicable. L’ATF 147 V 133 porte en effet sur le calcul du montant de la rente d’un
assuré qui a obtenu une rente entière d’invalidité alors qu’il percevait jusque-là
une demi-rente entière ; le Tribunal fédéral relevait d’ailleurs au consid.
5.4.2 que l’art. 32
bis
RAI ne prévoit pas de dérogation lorsqu’il n'y a pas d’interruption dans l’octroi
d’une rente. Par ailleurs, l’ATF 129 V 124 concerne le passage d’une
rente entière d’invalidité à une rente AVS, sans délai de carence.
Il en résulte que l’instruction menée par l’intimé est lacunaire et ne permet
pas de se prononcer sur la question litigieuse en toute connaissance de cause. Il convient par conséquent
de renvoyer la cause à cette autorité – à qui il appartient au premier chef d’instruire,
conformément au principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances
sociales selon l’art. 43 al. 1 LPGA – pour compléter l’instruction en
sollicitant de la Caisse de compensation de procéder à deux calculs du montant de la rente,
avec les données d’origines et actualisées à la date de la renaissance du droit
à la rente.
8.
a)
En conclusion, le recours
doit
être admis et la décision attaquée annulée, la cause étant renvoyée à
l’intimé afin qu’il complète l’instruction dans le sens des considérants
puis rende une nouvelle décision.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais judiciaires (art. 69 al. 1
bis
LAI).
Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de l’intimé, vu
l’issue du litige.
La partie recourante obtient gain de cause et a droit à une indemnité de dépens à
titre de participation aux honoraires de son conseil (art. 61 let. g LPGA). Il convient d’arrêter
cette indemnité à 3'000 fr., débours et TVA compris (art. 10 et 11 TFJDA [tarif
du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]),
et de la mettre à la charge de la partie intimée.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 9 mai 2023 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est annulée, la cause étant renvoyée à cet office pour qu’il procède
dans le sens des considérants puis rende une nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à la somme de 3'000 fr.
(trois mille francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Joël Crettaz (pour S.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :