vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 602 · 2024-07-22 · fr

DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INVALIDITÉ, LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, RECONSIDÉRATION, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE} | 28 LAI, 4 LAI, 17 al. 1 LPGA, 53 al. 2 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 602

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
56/24 – 221/2024
ZD24.006904
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
22 juillet 2024
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mmes
Brélaz Braillard et Durussel, juges
Greffier
:
M.              Reding
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourante,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art. 8,
17 al. 1 et 53 al. 2 LPGA ; art. 4 et 28 LAI
E n  f a i t  :
A.
B.________ (ci-après : l’assurée
ou la recourante), née en [...], est titulaire d’un CFC d’assistante médicale.
Elle présente depuis 2011 une maladie rhumatismale de type connectivite, laquelle entraîne
notamment des atteintes de la peau et du cuir chevelu (plaques de morphée et pelade) ainsi que des
polyarthralgies.
Le 19 octobre 2017, l’assurée a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’Office AI ou l’intimé).
Par rapport du 27 novembre 2017, le Dr Z.________, médecin praticien, a attesté une capacité
de travail de 50 % dans l’activité habituelle depuis le 1
er
juillet 2017 et dans une activité adaptée dès 2011, tout en mettant en évidence une
fatigabilité importante et des arthralgies fluctuantes.
L’assurée a été engagée par la société T.________ Sàrl en qualité
d’assistante médicale à un taux de 50 % dès le 8 janvier 2018, puis de 70 %
à partir du 1
er
avril 2018.
Dans un avis du 1
er
novembre 2018, la Dre H.________, médecin auprès du Service médical régional
de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), a déclaré qu’au vu
de l’évolution professionnelle de l’assurée, il s’agissait d’admettre
que ses limitations fonctionnelles ne lui permettaient pas de travailler à un taux supérieur
à 70 % dès le mois d’avril 2018.
Par rapport du 7 avril 2019, le Dr Z.________ a indiqué que l’état de santé
de sa patiente était resté stable depuis son dernier rapport du 27 novembre 2017. Sa capacité
de travail se montait à 50 % depuis cette date dans l’activité habituelle et dans
une activité adaptée.
Dans un avis du 25 avril 2019, la Dre H.________, du SMR, a exposé ce qui suit :
[…]
Compte tenu de son atteinte à la santé et des limitations fonctionnelles, il convient d’admettre
une capacité de travail exigible à 50 %, dans une activité adaptée, qui correspond
à l’activité habituelle actuelle de l’assurée, comme assistante médicale.
Les limitations fonctionnelles sont d’ordre physique liées à une fatigabilité, à
des douleurs articulaires et des douleurs liées aux arthralgies.
[…]
Par décisions des 18 octobre et 15 novembre 2019, confirmant un projet de décision du 14 mai
2019, l’Office AI a reconnu à l’assurée le droit à une demi-rente extraordinaire
– calculée sur un taux d’invalidité de 50 % – à partir du 1
er
novembre
2018.
B.
Au mois de janvier 2020, l’Office AI a initié une procédure de révision de la rente.
L’assurée a, à cette occasion, annoncé toujours travailler pour le compte de la
société T.________ Sàrl à un taux de 70 %.
Par rapport du 8 juin 2020, le Dr Z.________ a certifié que sa patiente était à même
d’assurer un taux de présence de 70 %. Ce dernier ne pouvait cependant pas être
augmenté en raison de l’impasse thérapeutique dans laquelle elle se trouvait. Depuis
l’octroi de la rente, l’état était resté stable en termes de fatigabilité,
avec un début d’atrophie du côté gauche. La capacité de travail dans l’activité
habituelle et dans une activité adaptée s’élevait à 70 % depuis fin 2018.
Le 30 novembre 2020, l’assurée a démissionné de son poste auprès de la société
susmentionnée. Elle a réalisé un stage d’éducatrice sociale de février
à juillet 2021 à [...].
Par rapport du 2 novembre 2021, le Dr Z.________ a mis en évidence une évolution stable
de l’état de santé de l’assurée, tout en attestant une capacité de travail
entre 60 % et 70 % dans l’activité habituelle et de 70 % dans une activité
adaptée.
Par courrier daté du 29 novembre 2021, réceptionné le 30 décembre 2021 par l’Office
AI, l’assurée a informé cette autorité avoir été engagée à compter
du 6 décembre 2021 par le cabinet médical X.________, à [...], à un taux de 60 %.
Par rapport du 20 août 2023, le Dr Z.________ a fait savoir à l’Office AI que l’état
de santé de l’assurée était stable et que les diagnostics n’avaient pas évolué.
La capacité de travail dans l’activité habituelle et dans une activité adaptée
était restée identique depuis son dernier rapport.
Dans un avis du 15 septembre 2023, la Dre W.________, médecin auprès du SMR, a fait part
des conclusions suivantes :
Les
éléments en notre possession ne confirment ni une amélioration ni une péjoration
de l’état de santé. En effet, il semble que l’atteinte soit restée plus ou
moins stable sans traitement entre 2018-2020 puis que l’apparition de nouvelles plaques en automne
2022 a motivé la reprise d’un traitement immunosuppresseur, ce dernier ayant permis de stabiliser
les lésions qui sont décrites comme peu actives au dernier contrôle. Dans l’intervalle,
les LF [limitations fonctionnelles] ont toujours été superposables. Dans ce contexte, nous
pouvons conclure à une stabilité de l’état de santé depuis la dernière
décision […].
Par projet de décision du 3 octobre 2023, l’Office AI a fait savoir à l’assurée
qu’il comptait lui supprimer le droit à la rente dès le premier jour du deuxième
mois suivant la notification de la décision, dès lors que son degré d’invalidité
se montait à 30 % depuis le 1
er
avril 2018.
Par rapport du 9 octobre 2023, le Dr U.________, spécialiste en allergologie et immunologie
clinique, a expliqué que l’assurée souffrait d’une forme tout à fait particulière
de morphée touchant uniquement l’hémicorps gauche, laquelle était associée
à des douleurs articulaires et musculaires. On assistait par ailleurs à une hémiatrophie
gauche, laquelle était en cours d’investigation. Malgré les douleurs et les restrictions
que cette maladie entraînait, sa patiente parvenait à exercer une activité professionnelle
à un taux de 60 %. Celui-ci ne pouvait toutefois pas être augmenté, l’incapacité
étant due
« à
des absences pour suivis médicaux, à du repos essentiel et à l’obligation de rester
occasionnellement à domicile, en raison de crises douloureuses, non prévisibles, d’une
durée de 3 à 5 jours »
.
Le 13 octobre 2023, l’assurée a fait part de ses objections quant au projet de décision
précité. Elle a en substance allégué présenter une maladie auto-immune, laquelle
lui causait fatigue, douleurs articulaires, pelade, sclérodermies localisées, crampes, atrophie
musculaire et perte de motricité. Elle n’était ainsi pas capable de travailler cinq jours
consécutifs, et cela d’autant plus qu’elle devait consacrer beaucoup de temps au traitement
de sa pathologie. Était notamment joint à son courrier un certificat de travail établi
le 24 août 2023 par la Dre [...], lequel attestait qu’elle avait été employée
au sein du cabinet médical X.________ du 6 décembre 2021 au 31 août 2023 à un taux
de 60 %.
Dans un avis du 16 janvier 2024, la Dre W.________, du SMR, a estimé que les observations du
Dr U.________ n’étaient pas susceptibles de remettre en cause ses précédentes
conclusions.
Par décision du 17 janvier 2024, l’Office AI a confirmé son projet de décision du
3 octobre 2023. Il a exposé, dans une prise de position datée du même jour, que l’assurée
avait démontré pouvoir travailler à un taux de 70 % depuis le 1
er
avril
2018, de sorte que son degré d’invalidité s’élevait à 30 %. Ce dernier
était ainsi insuffisant pour lui ouvrir le droit à une rente.
C.
a)
Par acte du 15 février 2024, B.________
a déféré cette décision auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, concluant implicitement à son annulation. Elle a en substance soutenu ne pas être
capable de travailler à un taux de 70 % en raison de sa maladie.
b)
Par réponse du 4 avril 2024, l’Office AI a conclu au rejet du recours et au maintien de sa
décision litigieuse.
c)
Par réplique du 3 mai 2024, B.________ a expliqué avoir augmenté son taux de travail à
70 % à la suite d’une proposition de son ancien employeur, afin de vérifier si celui-ci
était adapté à son état de santé. Cette tentative n’avait toutefois pas
été concluante, dans la mesure où ses crises et sa fatigabilité s’étaient
aggravées.
d)
Informé par le Juge instructeur que la Cour de céans envisageait, eu égard aux faits tels
qu’ils ressortaient du dossier, d’examiner le bien-fondé de la décision litigieuse
sous l’angle des conditions d’une reconsidération et invité à se déterminer
à ce sujet, l’Office AI a proposé, dans une écriture du 13 mai 2024, de maintenir
dite décision, quant au résultat, par substitution de motif.
e)
Par duplique du 5 juin 2024, cet office a réitéré ses conclusions.
f)
Par courrier expédié le 26 juin 2024, B.________ a demandé à la Cour de céans
de surseoir à statuer, dès lors qu’elle devait prochainement subir de multiples examens
médicaux visant à réévaluer son état de santé.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56
al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification
(art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Le litige a pour objet la suppression, par la voie de la révision (art. 17 LPGA), de la demi-rente
de l'assurance-invalidité versée à la recourante à compter du 1
er
mars 2024.
b)
Dans le cadre du « développement continu de l'AI », la LAI, le RAI (règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) et la LPGA – notamment
– ont été modifiés avec effet au 1
er
janvier 2022 (RO 2021 705 ; FF 2017 2535). En l’absence de disposition transitoire spéciale
pour les demandes de révision concernant les assurés âgés de moins de 55 ans au 1
er
janvier 2022, ce sont les principes généraux de droit intertemporel qui prévalent, à
savoir l’application du droit en vigueur lorsque les faits déterminants se sont produits (ATF
148 V 21 consid. 5.3). La date de l’éventuelle modification déterminante est arrêtée
en fonction de l’art. 88a RAI. Si cette date est antérieure au 1
er
janvier 2022, l’ancien droit reste applicable. Si cette date est postérieure au 31 décembre
2021, le nouveau droit s’applique (TF 8C_644/2022 du 8 février 2023 consid. 2.2.3).
Dans le cas d’espèce, l’intimé a supprimé, par décision du 17 janvier
2024, le droit de la recourante à la demi-rente à compter du premier jour du deuxième
mois suivant la notification de cet acte, à savoir le 1
er
mars 2024, conformément à l’art. 88
bis
al. 2 let. a RAI. Les faits déterminants pour juger de la présente cause sont donc
postérieurs au 1
er
janvier
2022, de sorte qu’il convient d’appliquer le nouveau droit.
3.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de
gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme
toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa
profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé
de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si,
au terme de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu sans invalidité) est comparé
à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Pour fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
d)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge
apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles,
en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit
examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider
s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis
contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se
fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
4.
Aux termes de l’art. 17 al. 1
LPGA, la rente d’invalidité est, d’office ou sur demande, révisée pour l’avenir,
à savoir augmentée, réduite ou supprimée, lorsque le taux d’invalidité
de l’assuré subit une modification d’au moins 5 points de pourcentage (let. a)
ou atteint 100 % (let. b). Tout changement important des circonstances, propre à influencer
le degré d’invalidité, donc le droit à la rente, peut donner lieu à une révision
de celle-ci au sens de l’art. 17 LPGA. La rente peut être révisée non seulement
en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté
en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain ont subi un changement
important. Une simple appréciation différente d’un état de fait, qui, pour l’essentiel,
est demeuré inchangé n’appelle en revanche pas à une révision au sens de l’art. 17
LPGA. Le point de savoir si un tel changement s’est produit doit être tranché en comparant
les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la dernière décision entrée
en force – qui reposait sur un examen matériel du droit à la rente avec une constatation
des faits pertinents, une appréciation des preuves et, si nécessaire, une comparaison des revenus
– et les circonstances régnant à l’époque de la décision litigieuse (ATF
147 V 167 consid. 4.1 ; 133 V 108 consid. 5.2).
5.
a)
Si les conditions de l'art. 17 LPGA font défaut, la décision de rente peut encore être
modifiée si les exigences prévues à l'art. 53 al. 2 LPGA pour la reconsidération
d'une décision administrative entrée en force sont réalisées (ATF 125 V 368 consid.
2 ; TF 9C_431/2009 du 3 novembre 2009 consid. 2.2).
b)
Selon l’art. art. 53 al. 2 LPGA, l’assureur peut revenir sur les décisions formellement
passées en force lorsqu’elles sont manifestement erronées et que leur rectification revêt
une importance notable. Pour juger s’il est admissible de reconsidérer une décision,
au motif qu’elle est sans nul doute erronée, il faut se fonder sur la situation juridique
existant au moment où cette décision a été rendue, compte tenu de la pratique en
vigueur à l’époque (ATF 147 V 167 consid. 4.2 ; 140 V 77 consid. 3.1).
Par le biais de la reconsidération, on corrigera une application initiale erronée du droit,
de même qu'une constatation erronée résultant de l'appréciation des faits. Un changement
de pratique ou de jurisprudence ne saurait en principe justifier une reconsidération (TF 8C_424/2019
du 3 juin 2020 consid. 5.1)
c)
Pour des motifs de sécurité juridique, l'irrégularité doit être manifeste, de
manière à éviter que la reconsidération devienne un instrument autorisant sans autre
limitation un nouvel examen des conditions à la base des prestations de longue durée. En particulier,
les organes d'application ne sauraient procéder en tout temps à une nouvelle appréciation
de la situation après un examen plus approfondi des faits. Ainsi, une inexactitude manifeste ne
saurait être admise lorsque l'octroi de la prestation dépend de conditions matérielles
dont l'examen suppose un pouvoir d'appréciation, quant à certains de leurs aspects ou de leurs
éléments, et que la décision initiale paraît admissible compte tenu de la situation
antérieure de fait et de droit. S'il subsiste des doutes raisonnables sur le caractère erroné
de la décision initiale, les conditions de la reconsidération ne sont pas remplies (TF 8C_108/2022
du 22 septembre 2022 consid. 3.3 ; TF 8C_424/2019 du 3 juin 2020 précité consid. 5.1).
d)
Dans les limites posées par l'art. 53 al. 3 LPGA, une reconsidération est possible
en tout temps, spécialement lorsque les conditions de la révision au sens de l'art. 17 LPGA
ne sont pas réalisées. Dans l'éventualité où l'erreur manifeste de la décision
initiale de rente n'est constatée qu'au stade de la procédure judiciaire, le tribunal peut
confirmer, par substitution de motifs, la suppression de la rente prononcée sur la base d'une révision
(ATF 125 V 368 consid. 2 ; TF 9C_361/2015 du 17 juillet 2015 consid. 5.1 ; TF 9C_11/2008
du 29 avril 2008 consid. 2). En vertu du droit d'être entendu, l'assuré doit, dans ce
dernier cas, être informé préalablement de la substitution de motifs envisagée (ATF
125 V 368 consid. 4a et b ; cf. également ATF 128 V 272 consid. 5b/bb et les arrêts
cités).
e)
Lorsque le juge procède par substitution de motifs, cela implique qu'il procède à un double
examen. En premier lieu, il doit se prononcer sur le caractère manifestement erroné de la décision
initiale. S'il répond affirmativement à cette question, il doit alors examiner la situation
existant au moment où la décision de révision de l'administration a été rendue,
de façon à pouvoir rétablir une situation conforme au droit (TF 9C_187/2007 du 30 avril
2008 consid. 4.2).
6.
a)
En l’espèce, par décisions
des 18 octobre et 15 novembre 2019, l’intimé a accordé à la recourante le droit
à une demi-rente d’invalidité à compter du 1
er
novembre 2018. Il s’est dans ce cadre principalement appuyé sur l’avis du 25 avril 2019
de son service médical et sur les rapports des 27 novembre 2017 et 7 avril 2019 du Dr Z.________.
Il a ainsi constaté que la recourante souffrait d’une maladie rhumatismale de type connectivite,
laquelle entraînait des morphées et une pelade de même que des douleurs articulaires d’allure
inflammatoire. Au titre des limitations fonctionnelles, cet office a retenu une importante fatigabilité
liée à la morphée et à son traitement et des arthralgies. Il a enfin reconnu à
la recourante une incapacité de travail réduite de moitié tant dans son activité
habituelle que dans une activité adaptée depuis le 27 novembre 2017, tout en faisant état
d’une évolution stable de son état de santé.
b)
Dans
le cadre de la procédure de révision de la rente initiée au mois de janvier 2020, l’intimé
a constaté que la recourante était capable de travailler à 70 % dans son activité
habituelle dès le 1
er
avril 2018. Or il ressort du dossier que l’état de santé de l’assurée n’a
pas évolué sur le plan médical depuis la période où elle a travaillé à
ce taux d’activité pour le compte de la société T.________ Sàrl, soit du 1
er
avril 2018 au 30 novembre 2020. Le Dr Z.________ a en effet indiqué, dans son rapport du 8
juin 2020, que la situation était stable au niveau de la fatigabilité, tout en continuant d’observer
la présence de polyarthralgies. Il a attesté une capacité de travail de 70 % dans
toute activité. Certes, ce médecin a mis en évidence un début d’atrophie musculaire
du côté gauche. Il n’a toutefois pas estimé que cette atteinte avait un impact sur
la capacité de travail de sa patiente. Puis, dans son rapport du 2 novembre 2021, il a également
fait mention d’un état de santé stable et d’une fatigabilité toujours présente.
Il a déclaré que la capacité de travail de la recourante se montait à 70 % dans
une activité adaptée et entre 60 % et 70 % dans son activité habituelle, sans
toutefois se prononcer sur les raisons l’ayant conduit à retenir ce léger écart
de 10 % par rapport à son avis de juin 2020. Enfin, dans son rapport du 20 août 2023,
il a une nouvelle fois relevé une situation stable, une fatigabilité non améliorée
et des douleurs articulaires, tout en précisant que les diagnostics n’avaient pas évolué
et que la capacité de travail était restée identique, sous réserve d’un arrêt
d’une semaine à la suite d’une crise au début du mois d’août 2023. Il
s’ensuit que les conditions d’une révision du droit à la rente au regard de l’art. 17
LPGA ne sont pas remplies, faute de pouvoir constater une modification de l’état de fait prévalant
au moment où l’intimé a rendu ses premières décisions, les 18 octobre
et 15 novembre 2019 (cf.
supra
consid. 4). A cet égard, il n’y a pas lieu de tenir compte de la baisse du taux d’activité
de la recourante de 70 % à 60 % dès le 6 décembre 2021, lorsqu’elle
a été engagée par le cabinet médical X.________. Cette diminution n’est en
effet pas corroborée par des éléments médicaux objectifs. Il en est de même
de l’évaluation de la capacité de travail opérée par le Dr U.________
– lequel a estimé, dans son rapport du 9 octobre 2023, que cette dernière ne
dépassait certainement pas les 60 % –, dans la mesure où son appréciation est
en contradiction avec le fait que la recourante a été en mesure de travailler à un taux
de 70 % sur une période de plus de deux ans entre 2018 et 2020, sans que l’exercice de
ce taux n’ait abouti à une péjoration de son état de santé.
c)
En revanche, il apparaît que les décisions des 18 octobre et 15 novembre 2019 –
par lesquelles l’intimé a alloué à la recourante une demi-rente à compter du
1
er
novembre 2018 – sont manifestement erronées. Si la recourante a en effet présenté
une incapacité de travail de 50 % depuis le 1
er
juillet 2017, ainsi que l’a attesté le Dr Z.________ dans son rapport du 27 novembre
2017, elle a augmenté son taux d’activité à 70 % dès le 1
er
avril 2018, comme cela ressort notamment de son contrat conclu avec la société T.________ Sàrl
en 2018. Ainsi, au moment où la recourante a présenté une incapacité moyenne de travail
de 40 % (cf. art. 28 al. 1 let. b LAI), à savoir le 30 septembre 2018,
elle n’était pas invalide à au moins 40 % (cf. art. 28 al. 1 let. c
LAI), son incapacité de gain dans son activité habituelle s’élevant à cette
date à seulement 30 %. Les conditions à l’octroi d’une rente d’invalidité
n’étaient par conséquent pas réunies (cf.
supra
consid. 3b). Il s’ensuit que les conditions pour procéder à une reconsidération
– au sens de l’art. 53 al. 2 LPGA – des décisions des 18 octobre et 15 novembre
2019 précitées sont réunies, cette démarche revêtant au demeurant une importance
notable eu égard au versement d’une prestation périodique telle qu’une rente (cf.
ATF 119 V 475 consid. 1c ; TF 8C_338/2019 du 8 mai 2020 consid. 5).
d)
Enfin, comme exposé ci-dessus (cf.
supra
consid. 6b), la situation n’a pas évolué sur le plan médical depuis les décisions
des 18 octobre et 15 novembre 2019 de l’intimé. Il n’y a donc pas lieu d’examiner
si un éventuel droit à la rente serait né dans l’intervalle, à défaut
de l’existence d’un motif de révision au sens de l’art. 17 LPGA (cf.
supra
consid. 4). Qui plus est, il ne se justifie pas de donner suite à la demande du 25 juin 2024
de la recourante tendant à la suspension de la procédure dans l’attente des résultats
de nouveaux examens médicaux. Cette requête vise en effet l’établissement de faits
postérieurs à la décision litigieuse, lesquels ne sont pas de nature à influer sur
les précédentes considérations (cf.
ATF
144 V 210 consid. 4.3.1 ; 99 V 98 consid. 4)
.
7.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté. La décision rendue le 17 janvier 2024 par l’intimé –
en tant qu’elle prononce la suppression de la demi-rente d’invalidité de la recourante
– doit être confirmée par substitution de motifs, dès lors que l'octroi de cette
prestation était manifestement erroné. C’est également à juste titre que cette
autorité a prononcé cette suppression à partir du premier jour du deuxième mois suivant
la notification de la décision, à savoir le 1
er
mars
2024, conformément à l’art. 88
bis
al. 2 RAI.
b)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur des prestations de l’assurance-invalidité
est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante,
vu le sort de ses conclusions.
c)
Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ;
ATF 127 V 205 consid. 4b).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 17 janvier 2024 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge
de B.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
B.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal
fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :