vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 754 · 2009-08-14 · fr

ORDONNANCE DE RENVOI, LÉSION CORPORELLE SIMPLE, INJURE | 123 CP, 177 CP, 275 CPP, 294 let. f CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 23.09.2009 Arrêt / 2009 / 754

TRIBUNAL CANTONAL
588
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 23 septembre
2009
__________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     Krieger et Sauterel
Greffière
:
Mme   Brabis
*****
Art. 275, 294 let. f
CPP
Vu l'enquête n° PE08.009240-BUF
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement du Nord vaudois contre
F.________
pour
lésions corporelles simples et injure, contre
B.________
et
G.________
pour
lésions corporelles simples, sur plainte de
K.________
et de
S.________
,
vu l'ordonnance du 14 août 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a renvoyé les trois prénommés
devant le Tribunal de police de l'arrondissement de la Broye et du
Nord vaudois comme accusés des infractions
précitées,
vu les recours exercés en temps utile par F.________ et
G.________ contre cette décision,
vu le recours exercé par B.________ contre cette
décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
qu'en vertu de l'art. 301 al. 1 CPP, le recours doit
être exercé dans les dix jours dès la
notification de la décision attaquée,
qu'en l'espèce, l'ordonnance de renvoi a été
adressée aux recourants le 17 août 2009,
que le recours de B.________ a été envoyé le
15 septembre 2009,
que, comme l'ordonnance a été envoyée sous pli
simple, il n'est pas possible de déterminer à quelle
date exacte le précité l'a reçue,
que, toutefois, les deux autres prévenus ont adressé
leurs recours le 25 août, respectivement le 27 août
2009, soit en temps utile,
que, partant, on peut concevoir que B.________ a reçu
l'ordonnance de renvoi avant la fin du mois d'août
2009,
que le recours du prénommé est dès lors
clairement tardif et doit être considéré comme
irrecevable;
attendu que F.________ et G.________, plaidant le fond, contestent
les faits qui leur sont reprochés,
que l'enquête, suffisamment instruite, a toutefois
révélé des indices de culpabilité
justifiant que les recourants soient renvoyés en jugement
sous les charges retenues contre eux par l'ordonnance
attaquée (PV aud. 1, 5 et 6; P. 4 et 9),
que cette appréciation n'a pas à être
motivée (art. 306 al. 3 CPP),
que selon l'adage « in
dubio
pro
duriore
», un renvoi en
jugement s'impose si la culpabilité du prévenu
apparaît vraisemblable, ou simplement possible (TF
6B_627/2008 du 9 décembre 2008 c. 2; 6B_588/2007 du 11 avril
2008 c. 3.2.3),
qu'en effet, le doute ne doit pas nécessairement profiter
à l'accusé au stade du renvoi (Piquerez,
Traité de procédure pénale suisse,
2
ème
éd., 2006, n. 1098, p. 693; TF
6B_206/2007 du 30 août 2007 c. 4.2.7 i. f., ad TAcc., M., 31
janvier 2007/148; TAcc., S., 8 décembre
2008/663),
que les recourants pourront, devant le Tribunal de police de
l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, présenter
leur version des faits et développer leurs moyens de
défense;
attendu, en définitive,
que le
recours de B.________ doit être écarté et
l'ordonnance maintenue,
que les recours de F.________ et de G.________ sont rejetés
et l'ordonnance confirmée,
que les frais d'arrêt sont mis à la charge des
recourants pour un tiers chacun (art. 307 CPP).
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Ecarte le recours de
B.________.
II.
Rejette les recours de F.________ et
de G.________.
III.
Confirme l'ordonnance.
IV.
Dit que les frais d'arrêt, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à la charge des
recourants, par un tiers pour chacun, soit 110 fr. (cent dix
francs).
V.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. F.________,
-      M. B.________,
-      M. G.________,
-      M. K.________,
-      M. S.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: