vd_findinfo · 137/II · 2009-07-15 · fr

CAPACITÉ DE DISCERNEMENT | 16 CC, 18 CC, 285 CPC, 452 CPC, 456a al. 1 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 15.07.2009 137/II

TRIBUNAL CANTONAL
137/II
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 15 juillet
2009
__________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.
Battistolo et
Sauterel
Greffière
:
Mme
Cardinaux
*****
Art. 16, 18 CC; 285,
452, 456a CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du
recours interjeté
par
J.________
,
défenderesse
, aux
Diablerets,
contre le jugement
préjudiciel rendu le 21 avril 2009 par le Tribunal civil de
l'arrondissement de l'Est vaudois
dans la cause divisant la
recourante
d'avec
M.________
, demandeur, aux Diablerets.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement préjudiciel rendu le 21 avril 2009 et
notifié le lendemain aux parties, le Tribunal civil de
l'arrondissement de l'Est vaudois a constaté à titre
préjudiciel que la demande en divorce déposée
par le demandeur M.________ le 23 août 2006 a
été valablement introduite (I); dit que la
défenderesse J.________ est débitrice d'M.________ de
la somme de 3'060 fr. à titre de dépens, TVA en sus
sur 2'750 fr. (II); fixé les frais de justice à 310
fr. pour le demandeur et à 4'750 fr. pour la
défenderesse, ce montant comprenant les frais d'expertise de
4'500 fr. (III).
La Chambre des recours se réfère à
l'état de fait du jugement préjudiciel, qui est le
suivant :
«1.-
M.________ et J.________, née J.________, se sont
mariés le 19 mars 1976.
Aucun enfant n'est issu de cette union.
2.-
M.________ a ouvert action en divorce par demande
unilatérale du 23 août 2006, concluant avec suite de
frais et dépens au divorce et à la dissolution et
à la liquidation du régime matrimonial, selon
précisions qui seraient fournies en cours
d'instance.
Par réponse du 9 janvier 2007, J.________ a conclu avec
suite de frais et dépens à libération des fins
de la demande et subsidiairement, si la capacité de
discernement du demandeur devait être reconnue suffisante,
à ce qu'un délai lui soit imparti pour déposer
des conclusions sur les effets du divorce.
Par décision du 25 juin 2007, le Président du
Tribunal de céans a ordonné la disjonction de la
question relative à la capacité de discernement du
demandeur.
L'audience de jugement préjudiciel a été
fixée au 26 mars 2009.
3.-
Le 4 avril 2002, à la requête d'J.________, le Juge de
paix du cercle d'Ormont-Dessus a ouvert une enquête en
interdiction civile à l'encontre du demandeur. Il a
chargé le Service universitaire de psychogériatrie
à Lausanne de procéder à une
expertise.
Selon cette  expertise, datée du 17 juin 2002,
M.________ est atteint d'une démence (maladie mentale au
sens de l'art. 369 CC), d'origine plutôt vasculaire sous
corticale, sur la base du tableau clinique, du terrain hypertensif,
des résultats de l'IRM et des déficits
constatés aux tests neuropsychologiques. Cependant, une
composante dégénérative surajoutée
n'est  pas exclue.  Il s'agit d'une maladie actuellement
incurable, dont la durée ne peut être prévue.
Cette affection est de nature à empêcher
l'expertisé d'apprécier sainement la portée de
ses actes et de gérer ses affaires sans les compromettre,
ceci, de l'avis de l'expert, non du fait de la gravité de la
démence en tant que telle, mais plutôt du fait de
l'anosognosie totale de Monsieur M.________ face à ses
difficultés, et de sévères problèmes
exécutifs qu'il présente et qui contribuent à
altérer gravement ses capacités de raisonnement et de
jugement, le tout faisant craindre, chez cet homme qui, dans le
passé, a eu de lourdes responsabilités, et qui se
trouve à ce jour encore à gérer un patrimoine
important, qu'il adopte des comportements totalement
inadéquats, parce qu'incapable tant de gérer
correctement et raisonnablement les choses lui-même, que de
prendre la décision de les
déléguer.
Par décision du 27 septembre 2002, la Justice de paix du
cercle d'Ormont-Dessus a prononcé l'interdiction civile du
demandeur. Cette décision mentionne notamment
ceci:
"
que l'instruction a démontré qu'M.________ est
atteint d'un état mental anormal durable lié à
l'incapacité de gérer ses affaires ainsi qu'au besoin
de soins et de secours permanents,
que l'intéressé en est conscient puisqu'il a consenti
à sa mise sous tutelle,
qu'il est admis qu'M.________ a la capacité suffisante pour
mesurer la portée de l'acte…
"
4.-
Le 31 janvier 2006, le Dr .R.________, psychiatre
psychothérapeute FMH a procédé, à la
demande du conseil du demandeur, à un examen afin
d'évaluer l'état psychique de
l'intéressé. Il conclut ce qui suit:
"
M. M.________ a présenté depuis l'année
2000 une atteinte psycho-organique, touchant principalement la
mémoire. L'origine vasculaire de ces troubles a
été confirmée lors des examens
réalisés par le Dr Z.________ à la Clinique de
la Prairie. Suite ces investigations, l'état de M.M.________
a été signalé à la Justice de paix, qui
a organisé une expertise psychiatrique pratiquée
entre le 7 et le 25 mars au Service universitaire de
psychogériatrie à Lausanne. Le diagnostic posé
de "démence d'origine plutôt vasculaire" parait dans
l'ensemble trop sévère et n'est pas
entièrement corroboré par l'examen neuropsychologique
pratiqué à la Policlinique de psychogériatrie.
Il est assez regrettable que le patient n'ait pas pu être
examiné par le Dr N.________, médecin responsable et
co-signataire de l'expertise et que les conclusions de cette
dernière reposent essentiellement sur les constatations d'un
médecin assistant. L'examen psychiatrique pratiqué
par le Dresse W.________, lors du séjour du patient à
la clinique Miremont à Leysin montre également une
certaine discrépance entre les plaintes émises par
l'épouse du patient au sujet de son comportement et le
tableau clinique constaté.
Lors de l'examen du 18 janvier 2006, j'ai mis en évidence
chez M.M.________ un trouble neurocognitif de degré moyen,
à prédominance mnésique. Les troubles du
comportement et la désorientation signalés par son
épouse ne sont pas constatés depuis que M.M.________
séjourne chez sa fille en Italie.
Son état de détérioration est dans l'ensemble
superposable à celui constaté en 2002 et 2004 et ne
montre pas d'évolution défavorable allant dans le
sens de la démence, diagnostiquée par l'expertise. Le
diagnostic devrait être révisé dans le sens
d'un trouble neurocognitif de degré moyen, qui
n'empêche pas M.M.________ de faire preuve du discernement
suffisant pour prendre des décisions importantes, telle que
la rédaction d'un nouveau testament ou l'ouverture d'une
procédure en divorce
."
Dans un rapport du 30 mars 2007, le Dr R.________ a, suite à
un nouvel examen du demandeur, écrit ceci:
"
L'évolution de M. M.________, constatée lors de
deux examens à une année d'intervalle, ne montre pas
d'aggravation de son trouble neurocognitif de degré moyen.
Ses troubles mnésiques restent marqués, mais n'ont
pas évolué défavorablement. Le patient reste
lucide et orienté, montrant dans la relation un contact
adéquat.
Au vu de ces constatations, j'estime que M. M.________ conserve
tout le discernement nécessaire pour le rendre pleinement
apte à se déterminer au sujet de son
divorce
."
5.-
La Fondation de Nant, secteur psychiatrique de l'Est vaudois, a
été chargée en cours de procédure
d'effectuer une expertise psychiatrique du demandeur. Les Drs
K.________ et G.________ ont déposé un rapport le 2
mai 2008.
On relèvera tout d'abord que le rapport mentionne, en page
3, ceci:
"
A la demande de son avocat, M.M.________ a été
examiné par le Dr R.________, Psychiatre FMH à
Morges. Dans son rapport du 31 janvier 2006, ce dernier conteste le
diagnostic et les conclusions de l'expertise effectuée en
2002 par le Service universitaire de psychogériatrie. Il
estime que l'expertisé possède une capacité de
discernement suffisante pour prendre des décision
importantes, telle que la rédaction d'un nouveau testament
ou l'ouverture d'une procédure en divorce."
Il comporte aux pages 7 à 11 les rubriques
suivantes:
"
Examen neuropsychologique du 16.01.2008 (Mme
F.________,
Psychologue
associée-fondation de Nant).
Cet examen met en évidence une détérioration
cognitive sévère touchant plusieurs dimensions du
fonctionnement intellectuel. On trouve au premier plan, un
dysfonctionnement des capacités adaptatives et
organisationnelles, entraînant des réactions
comportementales inadéquates. Il existe d'importantes
difficultés attentionnelles et d'orientation. Sur le plan
mnésique, on note la présence de troubles massifs de
la mémoire de fixation, mais aussi de la mémoire
ancienne et récente. D'autre part, l'expertisé
présente des difficultés langagières ainsi que
pour effectuer des gestes simples. Il souffre aussi d'une
détérioration de ses capacités de raisonnement
avec troubles de la programmation et de la
compréhension.
Ce tableau est compatible avec une maladie
neurodégénérative démentielle à
prédominance frontale, dont le caractère
évolutif est confirmé par l'aggravation significative
des résultats comparés à ceux obtenus en
2002.
Diagnostic
Démence sans précision (code CIM 10: F
03).
Discussion
MonsieurM.________ est un homme actuellement âgé de 84
ans, au bénéfice d'un niveau de formation
élevé, qui dans sa vie a occupé des postes
à responsabilités. Il n'a jamais
présenté de troubles psychiques et semble avoir
toujours joui d'une bonne santé habituelle, mise à
part une hypertension artérielle connue de longue date.
C'est vers l'âge de 75 ans toutefois que se manifestent les
premiers signes de l'atteinte démentielle dont il souffre
actuellement. Peu avant le tournant du siècle, sont en effet
progressivement apparus des troubles mnésiques et du
comportement, s'associant peu à peu à des
difficultés dans la gestion des affaires courantes, ainsi
qu'à un désinvestissement d'activités de
loisirs précédemment très
investies.
En 2002, le diagnostic d'atteinte
neurodégénérative de type démentiel est
retenu suite à diverses évaluations médicales,
dont une expertise psychogériatrique. L'évolution
observée jusqu'en 2004 par les proches, ainsi qu'au cours de
différentes hospitalisations, confirme cette pathologie,
sans qu'il soit possible de préciser exactement le type
précis de démence dont souffre l'expertisé
(maladie d'Alzheimer, démence vasculaire, mixte ou
frontotemporale).M. M.________ est déclaré inapte
à la conduite automobile. Il voit ses capacités de
jugement s'altérer de manière sensible et il
bénéficie d'une mesure tutélaire. Il devient
de plus en plus dépendant de son épouse, qui,
elle-même atteinte dans sa santé, doit faire face
à ses troubles du comportement à caractère
agressif. La dépendance croissante de l'expertisé de
même que son anosognosie, ses phases d'agitation nocturnes et
d'opposition aux soins, ainsi que son incontinence nocturne sont
confirmées par l'observation hospitalière, tant
à l'hôpital du Chablais qu'à la clinique
Miremont en 2004.
Notre observation ne peut que confirmer l'évolution de
l'atteinte démentielle diagnostiquée il y a six ans.
Nous avons rencontré un homme présentant une
importante détérioration intellectuelle globale,
dépassant largement une simple atteinte mnésique de
fixation. Même si par moment,     M.M.________
est à même d'évoquer certains faits
récents, il reste incapable de donner une histoire de vie
cohérente. Confronté à ses erreurs, il ne peut
les corriger, ni même les appréhender. Il souffre en
effet de graves troubles de la compréhension et du
raisonnement, et a de plus totalement perdu la conscience de ses
difficultés (anosognosie totale).
Notre examen ne nous permet toutefois pas de préciser le
type d'atteinte démentielle dont souffre l'expertisé.
Certains éléments anamnestiques font penser à
une démence de type mixte (Alzheimer et composante
vasculaire), d'autres (tels certains épisodes de
désinhibition) pourraient faire évoquer une atteinte
fronto-temporale, voire une forme de maladie d'Alzheimer à
composante frontale. D'une manière générale
toutefois, au fil de l'évolution d'une démence, les
différences entre les différents types d'atteintes
tendent à s'estomper, finissant toujours par toucher
l'ensemble des capacités cognitives. Des investigations plus
poussées dans un centre de mémoire tel celui du
service de neurologie du CHUV n'apporteraient à notre avis
aucun élément susceptible de modifier nos
réponses aux questions posées dans le cadre de la
présente expertise. Ces investigations
représenteraient un stress supplémentaire inutile
pour un homme qui ne nous est apparu aspirer qu'à une
retraite paisible dans une ambiance familiale
apaisée.
Indépendamment de la structure de personnalité de
l'expertisé et de l'histoire de sa famille, il nous semble
assez clair que l'indication médicale au placement
posée en 2004 a été le facteur ayant
exacerbé, sinon déclenché, le conflit familial
actuel. Au cours de l'évolution d'une atteinte
démentielle, l'étape de l'entrée en EMS reste
toujours un moment difficile à vivre. Cela d'autant plus si
les relations du couple ou familiales ont été
historiquement marquées par des tensions ou des conflits.
L'épuisement du soignant principal, en l'occurrence
l'épouse de l'expertisé, accentue très souvent
les troubles comportementaux du malade, aboutissant à des
hospitalisation et finalement à un placement institutionnel
dans des conditions parfois difficiles, source de
culpabilité pour le soignant principal et de reproches
mutuels de la part du patient et parfois des membres de la famille
moins directement concernés par la
problématique.
C'est autour de cette "menace" de placement que s'est
cristallisé le conflit actuel, alimenté par une
problématique d'héritage. Mme J.________,
elle-même atteinte dans sa santé, s'est
retrouvée épuisée par les soins à un
époux avec lequel elle a probablement connu par le
passé quelques difficultés, lui rendant ses actuels
troubles du comportement encore moins supportables. De leur
côté, les enfants, n'ayant vécu
l'évolution démentielle de leur père
qu'à distance, ont ressenti les souhaits de placement
exprimés par leur belle-mère comme une volonté
délibérée d'abandonner leur
père.
D'un point de vue clinique, l'intervention de sa fille a permis
d'éviter le placement de l'expertisé. Grâce
à ses bons soins et à l'entourage familial quotidien
qu'elle lui offre, il semble avoir trouvé un
équilibre de vie apparemment satisfaisant, dans un pays
où par ailleurs la famille joue un rôle
prépondérant dans le maintien à domicile de la
majorité des patients âgés dépendants.
Il n'est pas étonnant que dans un tel contexte favorable, on
assiste à une réduction, voire à la
disparition, de certains troubles comportementaux, de même
qu'à la réapparition temporaire de compétences
qui semblaient perdues. Il nous est toutefois difficile
d'apprécier quelles sont objectivement les
difficultés réelles rencontrées par
l'expertisé dans la gestion de sa vie
quotidienne.
Quelles que soient les conditions actuelles de vie de M.M.________,
apparemment bonnes par ailleurs, la gravité de l'atteinte
démentielle dont il souffre reste entière et ne peut
que continuer d'évoluer défavorablement. Pour en
revenir aux questions qui nous sont posées, nous ne pouvons
que confirmer qu'actuellement l'expertisé a perdu sa
capacité de discernement, y compris par rapport à la
question du divorce, et ce de manière définitive, Sur
un plan général, la diminution de cette
capacité est d'ailleurs relevée par la famille depuis
au moins six ans, comme en témoignent ces citations
extraites de la lettre que sa fille, Mme A.Q.________, a
adressée le 15 février 2002 au Juge de paix
d'Ormont-Dessous: "La maladie dont il est malheureusement atteint,
peut porter à commettre des actes
inconsidérés…"; "nous savons qu'il y a des
gens qui profitent de lui et le saignent
financièrement…"
Sur la question précise du divorce, nous avons pu constater
clairement au fil de nos différents entretiens que les
tenants et aboutissants de cette procédure
échappaient totalement à M.M.________, en
dépit des explications données lors de notre
première entrevue par l'expert (Dr K.________) que
l'expertisé avait par ailleurs totalement oublié
à son troisième rendez-vous. Les extraits de ses
propos, cités sous la rubrique "Indications subjectives de
l'expertisé" témoignent de ses difficultés de
compréhension. M.M.________ ne peut en fait même pas
répondre de manière fiable et reproductible au fil
des entretiens à nos questions visant à savoir qui,
selon lui, est à l'origine de la demande de divorce. Il ne
paraît en fait pas assumer cette demande comme sienne,
laissant finalement percevoir au travers de ses propos qu'elle
provient plutôt de son entourage et que la seule raison du
divorce à ses yeux est financière.
Au cours de notre travail, nous avons pu constater à
diverses reprises les efforts de l'entourage pour influencer tant
l'expertisé que nous-mêmes. C'est ainsi que sa fille
nous téléphone le 16 août 2007
déjà, pour nous demander un rendez-vous rapide de
manière à bien nous "expliquer" le sens de
l'expertise. Elle minimise le degré de l'atteinte
neurodégénérative dont souffre son père
et insiste sur le fait qu'il a bien la volonté de divorcer
lui-même.
Alors qu'il avait lui-même beaucoup insisté pour que
nous commencions notre travail le plus vite possible, Me Subilia
nous a, suite à notre premier entretien avec son client,
adressé une lettre nous intimant l'ordre d'interrompre toute
investigation avant une séance de mise en œuvre
finalement organisée le 17 octobre 2007. Lors de cette
séance, tout en nous remettant un manuel de droit civil, Me
Subilia a reconnu le côté très inhabituel d'une
telle mise en œuvre dans une expertise de ce type.
Le 18 octobre 2007, lors de notre entretien avec les enfants de
l'expertisé, nous avons évoqué avec eux les
propos tenus par leur père lors de notre première
rencontre du 7 septembre, lors de laquelle il nous avait
affirmé que le divorce était en fait demandé
par son épouse. Nous avons peu après reçu une
lettre de l'expertisé, datée du 19 octobre, nous
faisant part de sa volonté de divorcer. D'autres entretiens
étant prévus, M.M.________ aurait en fait pu nous
l'exprimer de vive voix par la suite. L'influence de ses enfants
est à notre avis manifeste. Notre observation confirme qu'au
fil des entretiens, l'expertisé reste vague, flou et
incapable de répondre de manière claire, fiable et
constante à une question par ailleurs précise,
posée à de multiples reprises.
Nous avons eu d'autre part un entretien avec le tuteur de
l'expertisé, M. P.________. Cet entretien a
été organisé à la demande insistante de
Me Subilia, dans l'idée que le représentant
légal nous apporterait des éléments confirmant
que M.M.________ "garde des capacités suffisantes pour
prendre des décisions importantes". Toutefois, les exemples
que M. P.________ nous donne à fin de nous prouver la
capacité de l'expertisé à prendre des
décisions sur le plan administratif et financier,
contredisent totalement les arguments avancés par ses
proches eux-mêmes à l'époque de sa mise sous
tutelle. Par ailleurs, lorsqu'il évoque les enjeux
financiers du divorce, M. P.________ mentionne le testament
signé par l'expertisé "il y a quelques années
en faveur de son épouse". Il se demande "dans quelle mesure
M.M.________ a été poussé à faire
ça", trahissant par là ses propres doutes quant
à l'influençabilité de son pupille
confronté aux demandes de son entourage, et cela depuis
plusieurs années.
Fatigable en raison de la maladie, fatigué par les
difficultés de cette procédure, l'expertisé
déploie une énergie considérable pour
répondre aux attentes de ses enfants, tout en évitant
de se positionner comme protagoniste de la procédure de
divorce le concernant. Le prix de ses efforts se traduit par de la
tristesse ("Mes enfants voient que je suis malheureux, je le suis
à cause de toutes ces lettres d'avocats!") et par des
sentiments de persécution  ("Cette expertise est nulle,
il y a une conjuration contre moi!"). A relever que ces propos ont
fait suite aux tests neuropsychologiques qui ont confronté
l'expertisé à ses graves déficits
intellectuels, le mettant dans une situation d'échec et de
dévalorisation très mal vécue.
M.M.________ est toutefois parvenu, en dépit de moyens
intellectuels fortement réduits, à nous exprimer
clairement et avec une évidente lassitude qu'il ne
souhaitait faire de tort ni à son épouse, ni à
ses enfants, et que son seul souhait était d'avoir la paix.
M.M.________ nous est apparu comme un homme fortement
diminué pris dans un conflit de loyauté entre son
épouse et ses enfants, ne souhaitant
prétériter ni les uns ni les autres, mais
néanmoins conscient de la charge qu'il représente
pour sa fille qui assume actuellement des soins qui, sans elle,
devraient être payés à un établissement
médico-social.
Pour l'expertisé, il serait en fait souhaitable que les
démêlés juridiques dont il fait l'objet se
terminent au plus vite, la prolongation de cette douloureuse
situation ne pouvant être qu'assimilée à une
situation de maltraitance."»
En conclusion du rapport, les médecins ont répondu
aux quatre allégués de la défenderesses
auxquelles l'expertise était destinée à
répondre, de la manière suivante:
A la question de savoir si AlainM.________ est actuellement
incapable de discernement, les experts répondent
ceci:
" Oui, M. M.________ est actuellement plus capable de discernement.
Il n'est plus en mesure de se déterminer librement
vis-à-vis de questions importantes le concernant, comme
celle de divorcer, cela en raison du stade avancé de sa
démence, entraînant des troubles massifs de la
mémoire, de la compréhension et du raisonnement et,
d'autre part, en raison de son influençabilité
découlant de la maladie et de son état de
dépendance grandissante vis-à-vis de son
entourage."
Au sujet de l'allégué disant qu'il est
manipulé par son entourage qui l'empêche même de
parler à son épouse, l'expertise indique
ceci:
" Oui. Nous pouvons confirmer l'important degré
d'influençabilité de l'expertisé et le fait
que son entourage exerce sur lui une importante influence, le
poussant par exemple à écrire des lettres pour
transmettre sa prétendue volonté de divorcer ou pour
rédiger un nouveau testament. Nous ne sommes cependant pas
en mesure de nous prononcer quant au fait que ses enfants
l'empêcheraient de parler à son
épouse.
A la question de savoir si M.________ n'est plus capable, depuis un
certain temps déjà, de se déterminer
valablement et de prendre des décisions cohérentes et
réfléchies, il est répondu ceci:
" Oui, le processus démentiel dont souffre
l'expertisé évolue depuis environ 10 ans. Les faits
cités au début de cette expertise témoignent
de la dégradation au fil du temps de sa capacité de
discernement. La mesure de tutelle prise en 2002 qui n'est en fait
pas contestée, et l'indication médicale au placement
de 2004 en sont les conséquences.
A l'allégué: "Il n'a pas, contrairement à ce
qui est affirmé par le rapport du Dr R.________, le
discernement adéquat pour gérer ses biens, et pour
prendre des décisions importantes et notamment celle de
divorcer", les experts indiquent ceci:
" Oui, M.M.________  ne dispose plus du discernement
adéquat pour gérer ses biens ni pour prendre des
décisions importantes, y compris celle de
divorcer."
6.-
A  la demande du conseil du demandeur, R.________ a
procédé à un nouvel examen d'M.________. Dans
son rapport 15 août 2008, il a conclu ceci:
"
Si nous nous référons aux deux examens
pratiqués par le soussigné les 18.01.2006 et
17.01.2007, force nous est de constater que le trouble
neurocognitif de M.M.________ s'est péjoré durant les
derniers 18 mois. Cette appréciation rejoint celle de Mme
F.________, psychologue associée qui relève "une
aggravation significative depuis la précédente
évaluation (20.03 et 25.03 2002)". Je suis cependant en
désaccord avec elle en ce qui concerne la durée
d'observation de six ans, ayant moi-même examiné le
patient en janvier 2006 et janvier 2007 et ne parvenant alors pas
aux mêmes conclusions.
Lors de mon examen du 05.06.2008, j'ai constaté chez
M.M.________ une importante fatigabilité, ainsi qu'une
irritabilité accrue et une tendance à la projection
de type persécutoire. Ces signes dénotent une
évolution défavorable, imputable à l'âge
et à la détérioration de ses fonctions
intellectuelles. Ces difficultés tendent à être
niées par le patient, qui s'en défend en s'exprimant
au moyen de phrases
stéréotypées.
Au vu de mes constatations, figurant dans les rapports
établis en date des 31.01.2006 et 30.03.2007, je ne peux que
m'écarter des conclusions des experts concernant la
réponse qu'ils donnent à l'allégué 161:
"Le processus démentiel dont souffre l'expertisé
évolue depuis environ 10 ans". On peut s'étonner
qu'ils fassent remonter à une décennie un trouble
neurocognitif, dont les premiers signes ne sont notés que
depuis 2002.
La divergence entre mon appréciation et celle des Drs
K.________ et G.________ ne porte par sur l'existence ou non d'un
trouble neurocognitif, mais sur la sévérité
dudit trouble et sur son retentissement sur la faculté de M.
M.________ à se déterminer, au moment de l'ouverture
de la procédure de divorce et actuellement.
Mes constatations des 18.01.2006 et 17.01.2007 n'ont pas
été réfutées par les experts dans leur
discussion du cas. Me fondant sur les examens que j'ai
pratiqués à ces dates, je maintiens que l'état
de santé psychique de M. M.________ ne le privait pas de son
discernement lors du dépôt de sa demande en divorce en
date du 24.08.2006.
L'affirmation des experts en réponse à
l'allégué no 160: "Nous pouvons confirmer l'important
degré d'influençabilité de l'expertisé
et le fait que son entourage exerce sur lui une importante
influence, le poussant par exemple à écrire des
lettres pour transmettre sa prétendue volonté de
divorcer ou pour rédiger un nouveau testament…"
repose uniquement sur une contradiction concernant la
détermination de l'expertisé à divorcer. Les
experts relèvent une divergence entre les données
recueillies auprès du patient par le Dr G.________ en date
du 07.09.2007 ("le divorce était en fait demandé par
son épouse") et la lettre de M.M.________ du 19.10.2007
affirmant "sa volonté de divorcer", au lendemain de
l'entretien entre l'expert et les enfants du patient. M.M.________
étant présent sur les lieux de l'expertise lors de
cet entretien du 18.10.2007, on peut s'étonner que le Dr
G.________ n'ait pas profité de l'occasion pour confronter
le patient et ses enfants à cette contradiction et la lever
cas échéant. Il est possible que M.M.________ ait pu
confondre la séparation, demandée par son
épouse, et la demande en divorce, qu'il a lui-même
déposée par la voie de son conseil. Reposant sur ce
seul élément, l'affirmation d'une manipulation de
M.M.________ par ses enfants me paraît fort douteuse et
infondée.
Lors de nos trois entrevues des 18.01.2006, 17.01.2007 et
05.06.2008, où il a été entendu seul,
M.M.________ a clairement exprimé sa décision de
divorcer, sans donner à aucun moment l'impression
d'être sous influence. Au vu de ces constations, je
réfute la réponse des experts à
l'allégué 160.
Au vu de ce qui précède, je conclus que l'état
de santé psychique de M.M.________ ne le prive pas du
discernement nécessaire pour exprimer clairement sa
volonté de divorcer de janvier 2006 à ce
jour.
(…)
"
7.-
Le Dr G.________, cosignataire de l'expertise, a été
entendu à l'audience du 26 mars 2009. Il a expliqué
que lorsqu'un expert dispose d'une précédente
expertise, celle-ci sert de point de repère s'agissant des
questions objectives. Le nouvel expert part de l'idée que la
précédente expertise a été bien faite;
la pratique est de faire confiance aux collègues, sauf si
des éléments apparaissent faisant douter du contenu
de la première évaluation. En l'espèce,
G.________ n'a pas eu de raisons de mettre en doute l'expertise
établie le 17 juin 2002 par le Service universitaire de
psychogériatrie à Lausanne; la doctoresse [...], qui
l'a établie, est selon lui tout-à-fait
compétente. Le fait que le médecin responsable n'ait
pas vu le patient en 2002 n'est pas une raison de mettre en doute
l'expertise.
C'est sur la base des déclarations de l'entourage que
l'expert a fait remonter le trouble à une dizaine
d'années. La prise en charge par sa fille a eu des effets
bénéfiques sur l'expertisé. Il n'a plus les
troubles de comportement qu'il avait précédemment.
Son discernement reste malgré tout biaisé.
Selon le Dr G.________, son confrère R.________ n'a pas
effectué de tests psychologiques complets, tests qui ont
été importants dans l'appréciation que
lui-même a effectuée. Le Dr R.________ n'a pas
posé le même diagnostic, de sorte que leurs
conclusions sont différentes. Selon l'expert, le travail du
Docteur R.________ manque de profondeur.
L'expert a constaté une perte de discernement en 2008. Le
demandeur n'a jamais été lucide durant tout
l'établissement de l'expertise. Il n'a même pas eu d'
"éclair de lucidité". Vu la gravité de
l'atteinte, c'était déjà le cas quelques mois
auparavant.  Il ne peut en revanche pas dire ce qu'il en
était en 2002, la perte de discernement étant
progressive.
A chaque entretien, l'expertisé répondait de
manière différente aux questions qui lui
étaient posées concernant le divorce.  Selon
l'expert, le demandeur subit des pressions familiales. Au centre
d'un conflit de loyauté, il lui est difficile de se
positionner. Il a en effet, quelque part, de la loyauté
envers son épouse. Il a toujours dit qu'il n'avait rien
contre elle; cela a d'ailleurs été le seul
élément constant dans les dires du
demandeur.
G.________ a déclaré que toute l'équipe a
beaucoup travaillé sur l'expertise. Il s'agit d'une
équipe spécialisée dans la
psychogériatrie. L'expert a encore précisé que
c'était à lui de tirer les conclusions sur la base
des observations de la psychologue F.________; il n'appartenait pas
à cette dernière de le faire.
8.-
Entendu comme témoin, le Dr R.________ est persuadé
que le demandeur ne souffre pas de la maladie d'Alzheimer. Les
tests neuropsychologiques ont démontré des troubles
de la mémoire. Le témoin a  confirmé
avoir constaté, dans son dernier rapport, une
évolution défavorable de l'état de
santé du demandeur: il était plus irritable et plus
fatigué. Cette évolution défavorable ne saute
toutefois pas aux yeux de non-professionnels. R.________ ne
considère pas le demandeur comme confus, ou en dehors de la
réalité. Le témoin n'a pas obtenu de
réponses variables concernant la question du divorce. Il
pense que le patient était sous stress lors de l'expertise.
Lui-même adopte une technique mettant davantage à
l'aise les patients. Le Dr R.________ a confirmé que le
demandeur est  apte à se déterminer quant
à un divorce. Selon lui, il faut prendre en compte sa
volonté de divorcer. Le demandeur lui a dit qu'il voulait
divorcer. Le témoin n'a pas l'impression qu'il est
manipulé par ses enfants. Les tests qu'il a effectués
démontrent qu'il n'est pas dément. Selon le
témoin, les fluctuations de l'état du demandeur sont
liées à la fatigue. R.________ estime que
l'intéressé n'est pas dans un état constamment
démentiel. Dire que quelqu'un souffre de confusion mentale
signifie qu'il ne peut rien faire par lui-même; si
c'était le cas, le demandeur serait dans un
établissement psychogériatrique
fermé.   Interpellé, de Dr R.________
estime avoir de l'expérience, étant
spécialiste FMH en psychologie et psychiatrie, et ayant
travaillé en gériatrie.
9.-
Deux amis du demandeur, qui ont partagé un repas avec lui en
janvier 2006, ont été entendus comme
témoins:
- B.________,
médecin retraité, a déclaré que le
demandeur était bien orienté dans l'espace et le
temps. Sa pensée était claire. Sa mémoire sur
les faits anciens et récents était bonne. Il avait un
jugement sensé. Il réagissait vite et bien aux
plaisanteries. Le demandeur ne manquait en aucun cas de
discernement. La question de la procédure en divorce n'a pas
été abordée. B.________ a par la suite eu des
conversations téléphoniques avec le demandeur. Selon
le témoin, les conversations étaient normales;
quelqu'un sans discernement n'aurait jamais parlé de cette
manière.
- S.________, avocat
honoraire, a déclaré avoir retrouvé lors du
repas de janvier 2006 son ami tel qu'il l'avait toujours connu. Ils
ont parlé de choses et d'autres, mais pas du divorce. Le
témoin a précisé que le demandeur n'avait pas
non plus parlé de son précédent divorce.
S.________ n'a pas du tout constaté un manque de
discernement. Il a déclaré qu'il était
très sensible à la question, ayant un frère
qui souffre d'un tel problème. Le témoin a eu un
entretien téléphonique avec le demandeur il y a trois
mois; il était toujours le même.
10.-
A.Q.________, fille du demandeur, a expliqué avoir accueilli
son père chez elle, en Italie, pour éviter qu'il
aille en EMS. Selon elle, son père manifeste la
volonté de divorcer depuis que la défenderesse a
voulu qu'il aille dans une telle institution, ou en tout cas depuis
qu'il a reçu une décision lui interdisant
l'entrée du domicile conjugal. Le témoin n'a aucun
doute sur le fait que cette volonté de divorcer perdure,
bien que le demandeur n'aborde que peu la question. Selon
A.Q.________, son père sait bien ce qu'il se
veut.
Son époux, B.Q.________, estime que son beau-père a
les pieds dans la réalité.
P.________, tuteur du demandeur, a indiqué avoir des
contacts avec M.________ lorsque celui-ci vient en Suisse, cela
deux ou trois fois par année. Le demandeur lui a dit qu'il
voulait divorcer, ceci lorsque son épouse l'a mis à
la porte. Il lui a dit encore récemment sa volonté
ferme de divorcer. Interpellé, le témoin a
déclaré qu'il n'était pas en bons termes avec
la défenderesse.»
B
.
Par acte du 30 avril 2009, J.________ a recouru contre ce jugement,
en concluant, avec dépens, principalement à sa
réforme en ce sens qu'il est constaté qu'M.________
est incapable de discernement depuis 2002 et qu'en
conséquence ses conclusions en divorce du 23 août 2006
sont intégralement rejetées, subsidiairement à
la nullité du jugement entrepris et au renvoi de la cause au
premier juge pour nouvelle instruction et nouveau jugement dans le
sens des considrérants.
Dans son mémoire du 29 mai 2009, la recourante a
développé ses moyens et confirmé ses
conclusions. Elle a requis l'audition de l'intimé qui aurait
tenu des propos incohérents lors de sa comparution en
première instance, ainsi que des experts psychiatres
K.________ et G.________.
Par mémoire du 17 juin 2009, l'intimé a conclu, avec
dépens, au rejet du recours et a déclaré
s'opposer aux mesures d'instruction requises en faisant état
de son âge et de la pénibilité qu'impliquerait
pour lui une comparution personnelle devant la Chambre des recours
lui imposant de se déplacer depuis l'Italie où il
vit.
En droit
:
1.
Le recours est dirigé contre un jugement préjudiciel
(art. 285 CPC; Code de procédure civile du 14
décembre 1966; RSV 270.11), portant sur la capacité
d'une partie d'ouvrir action en divorce, rendu par un tribunal
d'arrondissement (art. 5 ch. 6 LVCC; loi d'introduction dans le
Canton de Vaud du Code civil suisse; RSV 211.01).
La voie du recours en nullité (art. 444 et 445 CPC) et en
réforme (art. 451b CPC) est ouverte contre un tel jugement
préjudiciel, assimilé à un jugement principal
(Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
ème
éd., Lausanne 2002, n. 2 ad art. 286
CPC).
En l'espèce, le recours tend principalement à la
réforme et subsidiairement à la nullité du
jugement préjudiciel. Interjeté en temps utile, par
une partie qui y a intérêt, il est
recevable.
2.
Saisie d'un recours en nullité, la Chambre des recours
n'examine que les moyens dûment développés,
l'énonciation séparée des moyens de
nullité étant une condition de recevabilité du
recours en nullité (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 2 ad
art. 465 CPC, p. 722).
En l'espèce, la recourante invoque à l'appui de son
recours en nullité le grief d'appréciation arbitraire
des preuves au sens de l'art. 5 al. 3 CPC, en reprochant aux
premiers juges d'avoir écarté l'expertise du 2 mai
2008 au profit des rapports du Dr R.________ pour des motifs
futiles. Vu le libre pouvoir d'examen en fait conféré
à la Chambre des recours par l'art. 452 CPC dans le cadre du
recours en réforme, celle-ci est à même de
corriger un éventuel vice dans l'appréciation des
preuves dans le cadre de ce recours, de sorte que le moyen est
irrecevable en nullité, la voie du recours en nullité
étant subsidiaire (Poudret/Haldy/Tappy, op. cit., n. 14 ad
art. 444 CPC, pp. 655-656).
3.
Saisie d'un recours en réforme contre un jugement principal
rendu en procédure ordinaire par un tribunal
d'arrondissement, la Chambre des recours revoit librement la cause
en fait et en droit (art. 452 al. 2 CPC) dans les limites
fixées à l'art. 451 al. 1 bis CPC. Les parties ne
peuvent cependant articuler des faits nouveaux, sous réserve
de ceux résultant du dossier et qui auraient dû
être retenus ou de ceux pouvant résulter d'une
instruction complémentaire selon l'article 456a CPC (art.
452 al. 1ter CPC). Toutefois, en matière de jugement de
divorce, les parties peuvent invoquer des faits et des moyens de
preuve nouveaux devant l'instance cantonale supérieure et
prendre des conclusions nouvelles pour autant qu'elles soient
fondées sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux (art.
138 al. 1 CC, Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS
210), auquel renvoie l'art. 374c CPC; Leuenberger, Basler
Kommentar, 3
ème
éd., 2006, n. 2 ad art.
138 CC, p. 854).
En l'espèce, sont seules litigieuses à titre
préjudiciel la capacité de discernement du demandeur
lors de l'ouverture de l'action en divorce et, partant, la
validité de cette procédure.
La recourante a requis des mesures d'instruction
complémentaire, à savoir l'audition des deux experts
psychiatres K.________ et G.________ de la Fondation de Nant,
secteur psychiatrique de l'Est vaudois, ainsi que l'audition de
l'intimé. Le psychiatre G.________ a été
entendu en qualité d'expert à l'audience de jugement
du 26 mars 2009. On ne voit pas ce que l'audition de ces deux
experts pourrait apporter de plus que la confirmation de leur
rapport du 2 mai 2008. Quant à l'audition de
l'intimé, à supposer même qu'il tienne
aujourd'hui des propos peu cohérents, cela ne signifierait
pas encore qu'il était incapable de discernement en
été 2006 pour ouvrir action en divorce. Les mesures
d'instruction requises par la recourante doivent dès lors
être rejetées.
4.
L'expertise psychiatrique du 17 juin 2002 établie par le
Service universitaire de psychogériatrie à Lausanne
mentionne un diagnostic de "démence" incapacitante qui a
conduit à la décision d'interdiction civile
volontaire du Justice de paix du cercle d'Ormont-Dessus du 27
septembre 2002 reconnaissant toutefois à l'intimé
"une capacité suffisante pour mesurer la portée de
ses actes" (jgt, pp. 2-3). En outre, le rapport du psychiatre
R.________ du 31 janvier 2006 pose le diagnostic de "trouble
neurocognitif de degré moyen, qui n'empêche pas
M.M.________ de faire preuve de discernement suffisant pour prendre
des décisions importantes, telle que la rédaction
d'un nouveau testament ou l'ouverture d'une procédure en
divorce", rapport qui est confirmé le 30 mars 2007 : "M.
M.________ conserve tout le discernement nécessaire pour le
rendre pleinement apte à se déterminer au sujet de
son divorce" (jgt, pp. 3-4). Le rapport d'expertise des psychiatres
K.________ et G.________ du 2 mai 2008 indique le diagnostic de
"démence" et constate que le "processus démentiel
dont souffre l'expertisé évolue depuis environ 10
ans" et qu'"en raison du stade avancé de sa démence"
et d'un "important degré d'influençabilité"
par l'entourage, "M.M.________ ne dispose plus du discernement
adéquat pour gérer ses biens ni pour prendre des
décisions importantes, y compris celle de divorcer" (jgt, p.
9). Le rapport du Dr R.________ du 15 août 2008 critique
l'expertise précitée et conteste
l'antériorité et l'impact du trouble neurocognitif
sur la faculté de se déterminer lors de l'ouverture
de l'action en divorce et actuellement. Il conteste aussi
l'influençabilité du demandeur par ses enfants en
matière de divorce et confirme en définitive la
capacité de discernement de l'expertisé en relevant
que "l'état de santé psychique de M.M.________ ne le
prive pas du discernement nécessaire pour exprimer
clairement sa volonté de divorcer de janvier 2006 à
ce jour" (jgt, pp 10-11).
Entendu à l'audience de jugement, l'expert G.________ a
précisé qu'il n'y avait pas de motif de mettre en
doute l'expertise du 17 juin 2002 du Service universitaire de
psychogériatrie de Lausanne, que c'était sur la base
des déclarations de l'entourage que "l'expert avait fait
remonter le trouble à une dizaine d'année", que la
prise en charge par sa fille "avait eu des effets
bénéfiques sur l'expertisé" mais que "son
discernement restait malgré tout biaisé" et que le
travail du Dr R.________, qui ne s'appuyait pas sur des "tests
psychologiques complets", manquait de profondeur" (jgt, pp. 11-12).
Entendu lui aussi, le Dr R.________, "spécialiste FMH en
psychologie et en psychiatrie, et ayant travaillé en
gériatrie", a confirmé que l'expertisé
était "apte à se déterminer quant au divorce",
n'étant pas dément ni manipulé par ses
enfants, et que les fluctuations de son état étaient
"liées à la fatigue" (jgt, pp. 12-13). De plus, les
deux témoins B.________, médecin retraité, et
S.________, avocat honoraire, amis de l'intimé, ont
également confirmé sa capacité de discernement
et sa volonté de divorcer, comme d'ailleurs sa fille, son
beau-fils et son tuteur (jgt, pp. 13-14).
Les premiers juges ont suivi l'avis du Dr R.________ et non celui
des experts de la Fondation de Nant, en particulier parce que
ceux-ci s'étaient appuyés sur l'expertise de 2002
alors même que la décision d'interdiction civile de la
même année reconnaissait au demandeur une
capacité suffisante pour mesurer la portée de ses
actes et parce que cette expertise serait contradictoire en
retenant simultanément un manque total de discernement et un
conflit de loyauté chez l'intimé qui ne souhaitait
prétériter ni son épouse ni ses enfants.
Enfin, les premiers juges ont accordé du poids aux
témoignages de B.________ et S.________ dont
l'impartialité (et non la partialité comme
indiqué par erreur dans le jugement) ne saurait être
mise en doute. Le tribunal a ainsi affirmé que l'état
psychique du recourant ne le privait pas du discernement suffisant
pour ouvrir action en divorce.
5.
La recourante invoque une violation de l'art. 18 CC en faisant
valoir que l'intimé est incapable de discernement au sens de
l'art. 16 CC et elle reproche aux premiers juges d'avoir
écarté l'expertise du 2 mai 2008 de la fondation de
Nant au profit des rapports des 31 janvier 2006 et 15 août
2008 et des témoignages du psychiatre R.________
consulté par la famille, dont la neutralité serait
douteuse, et des témoignages peu pertinents de B.________ et
S.________, amis âgés de l'intimé. La
recourante y voit une appréciation critiquable des
preuves.
a)
Selon l'article 18 CC, les actes de celui qui est incapable de
discernement n'ont pas d'effet juridique. Les premiers juges ont
analysé de manière approfondie les conditions
d'application de cette disposition. La cour de céans se
réfère à cette analyse convaincante et
rigoureuse qui peut être confirmée en ajoutant ce qui
suit : l'interdit incapable de discernement ne peut pas agir en
divorce et personne ne peut le faire à sa place (ATF 116 II
385, JT 1993 I 611; Werro, Concubinage, mariage et
démariage, Berne 2000, p. 180 n° 829). L'action en
divorce n'est recevable que si la partie demanderesse a pleine
capacité de discernement, qu'elle est donc capable de
reconnaître non seulement le sens du divorce en
général, mais encore de juger sainement des motifs et
de la portée de son divorce en particulier. Il n'en est pas
ainsi lorsque la décision de divorcer procède
d'idées délirantes (ATF 78 II 99, JT 1953 I 6). La
capacité de discernement s'appréciant toujours par
rapport à l'acte considéré, le demandeur au
divorce doit être en mesure d'en comprendre les motifs, la
portée et les effets (Werro, loc. cit.; ATF 85 II 221, JT
1960 I 506). La notion de capacité de discernement comporte
deux éléments : d'une part, une composante
intellectuelle, soit la capacité de reconnaître le
sens, la nature raisonnable et les effets d'un acte précis
et, d'autre part, une composante volitive, qui est également
en rapport avec le caractère de la personne, soit sa
capacité d'agir librement en fonction d'une
compréhension raisonnable et de pouvoir opposer une
résistance suffisante à d'éventuelles
influences extérieures (ATF 124 III 5, JT 1998 I 361 pp.
363-364).
Quant à la question de savoir si la capacité de
discernement du demandeur doit exister non seulement au moment de
l'introduction de l'action, mais également en cours de
procédure et, en particulier, lors du jugement, le Tribunal
fédéral a considéré que lorsque
l'incapacité de discernement ne survient qu'après le
dépôt de la demande en divorce la procédure
doit être poursuivie tant qu'il n'y a pas d'indices d'une
sérieuse modification de la volonté de divorcer (ATF
116 II 385, JT 1993 I 611). On respecte ainsi entièrement la
volonté de la personne concernée quant à
l'exercice d'un droit strictement personnel (ATF 116 II c.7 pp.
392-393).
Selon un arrêt du Tribunal fédéral du 2 mars
2006 (5P.189/2005), est capable de discernement au sens du droit
civil toute personne qui n'est pas privée de la
faculté d'agir raisonnablement par la suite, notamment,
d'une maladie mentale (art. 16 CC). La capacité de
discernement au sens de cette disposition étant
présumée, il incombe à celui qui soutient
qu'elle fait défaut d'en rapporter la preuve (TF 5A_723 du
19 janvier 2009; ATF 108 V 121 c. 4 p. 126). Alors que la
description de l'état mental d'un individu relève du
fait, savoir si cet état mental est constitutif
d'incapacité de discernement au sens de l'art. 18 CC
ressortit au droit (Poudret, Commentaire de la loi
fédérale d'organisation judiciaire, vol. II, n. 4.3.4
, pp. 542-543 et n. 4.6.3, p. 553 ad art. 63).
La capacité de discernement étant
présumée, celui qui la conteste doit en apporter la
preuve. Celle-ci ne se rapporte pas à la capacité de
discernement en général de la personne
concernée, mais à sa capacité de discernement
existant à un moment donné. En cas de maladie mentale
amenant une diminution permanente des facultés mentales
excluant tout moment de lucidité, le fardeau de la preuve
est inversé puisque l'expérience
générale de la vie incline à retenir une
incapacité de discernement en ces circonstances. La preuve
consistera à montrer que la personne a agi dans un moment de
lucidité malgré son incapacité
générale de discernement au vu de son état de
santé général (ATF 124 III 5, JT 1998 I
364-365).
b)
En l'espèce, fondé notamment sur des entretiens ayant
eu lieu de septembre 2007 à février 2008, le rapport
d'expertise de la fondation de Nant du 2 mai 2008 affirme (pp. 9 in
fine/ 10 et 11 in fine) qu'actuellement, l'intimé a
définitivement perdu sa capacité de discernement, y
compris par rapport à la question du divorce. Toutefois, ce
qui est décisif c'est la capacité de discernement le
23 août 2006 lors du dépôt de la demande
unilatérale en divorce. A cet égard, l'expertise
indique en page 12 que le processus démentiel dure depuis
environ 10 ans et qu'une dégradation s'est produite au fil
du temps comme en attestent la tutelle ordonnée en 2002 et
l'indication médicale au placement en 2004. Cependant, le
rapport constate également en pages 4 et 9 que
l'intimé vit chez sa fille à Gênes depuis le 13
août 2004, que l'intervention de celle-ci a permis
d'éviter le placement de son père, que, grâce
aux bons soins et à l'entourage familial quotidien dont il
bénéficie depuis lors, il a pu retrouver un
équilibre de vie apparemment satisfaisant et que, dans ce
contexte favorable, on assiste à la réduction, voire
à la disparition, de certains troubles comportementaux, de
même qu'à la réapparition temporaire de
compétences qui semblaient perdues, même s'il est
difficile aux experts d'apprécier quelles sont objectivement
les difficultés réelles rencontrées par
l'expertisé dans la gestion de sa vie
quotidienne.
On voit ainsi que ce rapport d'expertise, d'une part, ne tranche
pas explicitement et directement la question de la capacité
de discernement pour décider, en août 2006, de
divorcer et d'agir en conséquence et, d'autre part, qu'il
admet que l'état de l'intimé s'est
amélioré, par rapport aux constations
précédentes, lorsqu'il a vécu chez sa fille
à partir d'août 2004, même si une
incapacité complète de discernement en matière
de divorce est retenue à partir de 2008.
Certes, cette expertise s'est référée à
celle effectuée en 2002 dans le cadre de la procédure
d'interdiction civile, mais celle-ci suscite certaines
réserves, l'intimé n'ayant été vu
qu'à deux reprises par un médecin assistant, donc en
formation, l'objet de l'expertise ne concernant pas la
capacité de divorcer, mais l'institution de mesures
tutélaires, et les renseignements fournis par la recourante
demandant l'interdiction de son mari ayant constitué l'une
des sources des experts. De plus, comme l'indique le jugement,
c'est une interdiction volontaire qui a été
prononcée par la suite, l'intimé ayant la
capacité d'en mesurer la portée selon
l'autorité tutélaire.
Les examens et rapports du Dr R.________ du 31 janvier 2006 et 30
mars 2007 constituent les évaluations médicales de la
capacité de divorcer les plus proches dans le temps de la
date d'ouverture d'action. Le fait que le psychiatre R.________ ait
été consulté non comme expert, mais par une
partie comme médecin requis de donner son avis de
spécialiste sur la question spécifique de la
capacité de discernement ne permet pas de mettre en doute
l'objectivité de ses constatations, de plus
confirmées lors de son témoignage.
La réalité de la capacité de discernement
litigieuse ressort également de la lettre manuscrite claire
et cohérente que l'intimé a envoyée à
son conseil le 1er mai 2005 et de celle adressée le 3 mars
2005 à son tuteur, ainsi que des témoignages de deux
de ses amis, B.________ et S.________, qui ont partagé un
repas avec lui en janvier 2006. Le fait que ces témoins
soient âgés et amis de l'intimé ne permet pas
de relativiser leurs dépositions concordantes. De
même, l'intimé a paru capable de discernement au
notaire et aux témoins présents lorsqu'il a
testé en la forme authentique le 14 septembre
2005.
Enfin, l'ouverture d'une procédure de divorce en août
2006 n'apparaît pas délirante, déraisonnable,
insolite ou inexplicable dans le contexte de vie de
l'intimé, puisque celui-ci vivait alors séparé
de son épouse depuis deux ans, qu'une reprise de la vie
commune n'était plus envisagée et que, comme cela est
apparu dans le cadre de la procédure de divorce, les parties
étaient profondément divisées par un lourd
conflit conjugal. Divorcer dans ces conditions d'échec
conjugal et d'interruption longue de la vie commune ne paraît
nullement incohérent, mais au contraire
sensé.
Le jugement entrepris ne procède ainsi ni d'une
appréciation critiquable des preuves en tant qu'il
s'écarte des conclusions de l'expertise, qui ne se prononce
d'ailleurs pas directement sur la capacité d'ouvrir action
en divorce, ni d'une fausse application de l'art. 18 CC lorsqu'il
reconnaît à l'intimé la capacité de
discernement pour ouvrir action en divorce en août
2006.
6.
En conclusion, le recours doit être rejeté et le
jugement confirmé.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont
arrêtés à 300 francs.
La recourante doit verser à l'intimé la somme de
2'000 fr. à titre de dépens de deuxième
instance.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du
Tribunal cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième
instance de la recourante sont arrêtés à 300
francs (trois cents francs).
IV.
La recourante J.________,
née J.________ doit verser à l'intimé
M.________ la somme de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre
de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé
est exécutoire.
Le président :
La greffière :
Du 15 juillet
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
-    Me Christine Marti
(pour J.________),
-    Me Jean-Luc Subilia
(pour M.________).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
-    Tribunal civil de
l'arrondissement de l'Est vaudois
La greffière :