vd_findinfo · Décision / 2019 / 711 · 2019-08-28 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 393 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 28.08.2019 Décision / 2019 / 711

TRIBUNAL
CANTONAL
698
PE19.008703-MOP
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
28 août 2019
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
MM.
Sauterel et Oulevey, juges
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Art.
386 al. 2 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 2 août 2019 par
K.________
contre l’ordonnance rendue le 19 juillet 2019 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause
n° PE19.008703-MOP
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait et en droit :
1.
Par ordonnance du 19 juillet 2019, la Procureure de l’arrondissement de Lausanne a refusé
l’accès au dossier à K.________, prévenu de vol, soustraction de données et
violation du secret de fabrication ou du secret commercial.
2.
Par acte du 2 août 2019, K.________ a recouru contre cette ordonnance et a conclu avec suite de
frais et de dépens, préalablement et à titre superprovisionnel, à l’octroi
de l’effet suspensif à la présente procédure de recours et à la suspension
de toute mesure d’instruction dans la présente cause. Principalement, il a conclu à l’annulation
de l’ordonnance attaquée en ce sens qu’il est autorisé à consulter l’intégralité
du dossier de la cause. Subsidiairement il a conclu à l’annulation de cette ordonnance et
au renvoi de la cause au Ministère public pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
Par courrier du 5 août 2019, le Président de céans a refusé l’octroi de l’effet
suspensif requis.
Par courrier du 16 août 2019, la Procureure a indiqué que suite à l’audition du
second prévenu W.________ effectuée par les enquêteurs le 15 août 2019, elle avait
autorisé la consultation du dossier à K.________.
Invité à se déterminer sur le courrier précité, K.________ a retiré son
recours et a requis que le présent arrêt soit rendu sans frais, subsidiairement à ce que
les frais soient laissés à la charge de l’Etat.
Au vu de ce qui précède, il y a lieu
de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle.
3.
Les frais de la procédure
de recours, constitués du seul émolument d'arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif
des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV
312.03.1]), seront laissés à la charge de l’Etat (art. 423 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais de la procédure de recours, par
330 fr. (trois cent trente francs), sont laissés à la charge de l’Etat
IV.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Gilles Davoine, avocat (pour K.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :