vd_findinfo · Arrêt / 2011 / 837 · 2011-07-29 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, MÉDECIN, THÉRAPIE, MESURE DE PROTECTION | 19 al. 2 CC, 307 CC, 489 CPC, 76 al. 2 LOJV, 174 al. 2 CDPJ

Vaud Tribunal cantonal Chambre des tutelles 29.07.2011 Arrêt / 2011 / 837

TRIBUNAL
CANTONAL
150
CHAMBRE
DES TUTELLES
________________________________
Arrêt
du 29 juillet 2011
______________________
Présidence
de               M.
Giroud
,
président
Juges
:              M.
Colombini et Mme Bendani
Greffier
:
Mme              Rodondi
*****
Art.
19 al. 2 et 307 ss CC; 174 al. 2 CDPJ; 76 al. 2 LOJV; 489 ss CPC-VD
La Chambre des tutelles du Tribunal cantonal prend séance pour s’occuper du recours interjeté
par
A.W.________
et
B.W.________
,
à [...], contre la décision rendue le 6 décembre 2010 par la Justice de paix du district
de la Broye-Vully.
Délibérant à huis clos, la cour voit :
En fait :
A.
A.W.________ et B.W.________, nés le 8 mai
1996, sont les enfants d'A.________ et de C.W.________, qui ont également une fille, D.W.________,
née le 17 juin 1991.
Le 4 avril 2001, A.________ a déposé une plainte pénale à l'encontre de son époux
pour viols répétés à son égard et actes d'ordre sexuel sur leurs trois enfants.
Le 24 octobre 2002, la "Procura pubblica" des Grisons a émis un décret d'abandon
des charges d'abus sexuels envers les enfants.
Par décision du 22 juillet 2003, la Chambre pénale du Tribunal cantonal des Grisons a libéré
C.W.________ de l'accusation de viol à l'égard de son épouse.
Le 14 octobre 2005, le docteur Z.________ et F.________, respectivement médecin adjoint et psychologue
associée au Service de psychiatrie pour Enfants et Adolescents du Secteur psychiatrique nord, à
Yverdon-les-Bains, ont déposé un rapport d'expertise concernant notamment A.W.________ et B.W.________
dans lequel ils ont diagnostiqué un syndrome d'aliénation parentale exercé par leur mère.
Par décision du 21 juillet 2006, le Président du Tribunal du district de Moesa (Tessin) a prononcé
le divorce des époux C.W.________ et ratifié la convention sur les effets accessoires du divorce
signée par les parties, accordant notamment à la mère la garde et l'autorité parentale
sur D.W.________, A.W.________ et B.W.________ et prévoyant le rétablissement des relations
personnelles entre le père et les enfants, selon des modalités devant être ordonnées
par l'autorité tutélaire.
Le 30 août 2006, le Juge de paix du district de Moudon a ouvert une enquête en limitation de
l'autorité parentale d'A.________ sur ses enfants D.W.________, A.W.________ et B.W.________.
Par décision du 26 février 2008, la Justice de paix du district de Moudon a notamment clos
l’enquête en limitation de l’autorité parentale d'A.________ sur ses enfants D.W.________,
A.W.________ et B.W.________ ouverte le 30 août 2006 (II), renoncé à instituer
une mesure de protection de l’enfant au sens des art. 307 ss CC en faveur de l'un ou l'autre des
enfants précités (III), refusé d’accorder au père un droit de visite sur ses
enfants (IV) et arrêté les frais de justice à 500 fr., à la charge d'A.________ (V).
Par acte du 14 mars 2008, C.W.________ a recouru contre la décision précitée.
Par arrêt du 4 septembre 2008, la Chambre des tutelles a partiellement admis le recours de C.W.________,
annulant les chiffres IV et V du dispositif de l'ordonnance et renvoyant la cause à la Justice de
paix du district de Moudon pour nouvelle décision au sens des considérants. Elle a notamment
retenu que la mère était responsable de maltraitance psychologique envers ses enfants, créant
chez eux un faux souvenir traumatique d’abus sexuel auquel ils adhéraient envers et contre
tout. Elle a toutefois estimé que la solution de les laisser dans un contexte maltraitant apparaissait
moins dommageable que de les séparer de leur mère. S’agissant de l’exercice du
droit de visite, l'autorité précitée a relevé que l’opposition de A.W.________
et B.W.________ et les croyances négatives qu’ils avaient à l’égard de leur
père résultaient pour l’essentiel de la maltraitance psychologique opérée par
la mère, ce qui incitait à nuancer la résolution oppositionnelle des enfants, de sorte
que l’on ne pouvait exclure tout droit de visite du père. Elle a considéré qu'il
y avait lieu de suivre l’approche proposée par le Service de protection de la jeunesse (ci-après
: SPJ), qui estimait qu’un dispositif devait être mis en place pour l’exercice du droit
de visite, incluant par exemple l’intervention d’un professionnel et un suivi thérapeutique
des enfants.
Par acte du 23 décembre 2008, C.W.________ a recouru contre l'arrêt précité.
Par arrêt du 15 avril 2009, le Tribunal fédéral a rejeté le recours de C.W.________
dans la mesure où il est recevable.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 18 novembre 2009, le Juge de paix du district de la Broye-Vully
(ci-après : juge de paix) a notamment donné mandat à la Croix-Rouge suisse, section vaudoise
(ci-après : CRV), d’organiser les relations personnelles entre A.W.________ et B.W.________
et leur père C.W.________ (I), requis de la CRV qu’une personne si possible d’expérience,
au bénéfice d'une formation dans le domaine socio-éducatif, intervienne dans le cadre
de ces visites (II), dit que le père pourra avoir un entretien téléphonique hebdomadaire
avec ses fils (IV), invité le SPJ à lui adresser un rapport après la sixième visite
afin que la situation puisse être réévaluée si nécessaire (V), mandaté
le SPJ pour procéder à une enquête tendant à déterminer si une mesure doit être
instituée afin de garantir la transmission d’informations au père sur ses enfants et
informé les intéressés de l’ouverture de cette enquête (VI) et rappelé
à la mère que le père a le droit d’être informé des événements
particuliers survenant dans la vie de ses enfants (VII).
Par lettre du 12 mars 2010, le SPJ a déclaré que la mise en place d’un suivi thérapeutique
en faveur des enfants A.W.________ et B.W.________ pour encadrer la reprise des relations personnelles
avec leur père n'était pas nécessaire dans la mesure où ils étaient encore suivis
par la doctoresse L.________, à Vevey.
Par courrier du 16 mars 2010, Me Angelo Ruggiero, conseil de C.W.________, a informé le juge de
paix que son client avait décidé de suspendre unilatéralement l'exercice de son droit
de visite sur ses deux fils, ces derniers lui ayant clairement indiqué qu'ils ne voulaient pas avoir
le moindre contact avec lui et sa famille lors de leur dernière rencontre, qui n'avait duré
qu'une demi-heure. Il a toutefois relevé que son client était prêt à le reprendre
immédiatement si A.W.________ et B.W.________ devaient changer d'avis et lui faire un signe positif
pour la reprise de leurs relations personnelles. Il a requis du magistrat précité qu'il interpelle
le SPJ afin que celui-ci donne son avis sur la question d’un suivi thérapeutique pour encadrer
et favoriser la reprise des relations personnelles des enfants avec leur père et formule des propositions
concrètes allant dans ce sens.
Par correspondance du 19 mars 2010, la CRV a informé le juge de paix des difficultés qu'elle
rencontrait dans la mise en oeuvre de son mandat. Elle a exposé que la visite du 14 mars 2010 s'était
soldée par un échec, A.W.________ et B.W.________ ayant informé leur père de leur
souhait de ne plus le rencontrer et celui-ci ayant déclaré ne plus vouloir se déplacer
dans ces conditions. Elle lui a fait part de sa volonté de suspendre son accompagnement dans les
visites de C.W.________.
Par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 24 mars 2010, le juge de paix a suspendu le droit
de visite de C.W.________ sur ses fils A.W.________ et B.W.________. Il a en outre invité Me Angelo
Ruggiero à préciser ses conclusions relatives aux éventuelles mesures thérapeutiques
en faveur des enfants prénommés.
Par lettre du 6 avril 2010, l'avocat précité a exposé que la thérapie sollicitée
par son mandant devait tendre avant tout à permettre à A.W.________ et B.W.________ de se libérer
du syndrome d'aliénation parentale dans lequel ils étaient maintenus afin qu'ils puissent reconstruire
la figure paternelle et ainsi envisager la reprise de contacts avec leur père. Il a déclaré
maintenir ses conclusions et a demandé à ce qu’un pédopsychiatre soit rapidement
mis en œuvre.
Par courrier du 28 avril 2010 intitulé "limitation de l’autorité parentale A.W.________
et B.W.________", le juge de paix a demandé au SPJ de procéder à une évaluation
de la situation des enfants afin de déterminer si une thérapie devait être mise en œuvre
en plus ou au lieu du suivi effectué auprès de la doctoresse L.________. Il a indiqué
que les parents étaient avisés de l’ouverture de l’enquête et leur a adressé
une copie de son courrier.
Par correspondance du 7 juillet 2010, le SPJ a estimé qu’il serait intéressant pour les
enfants d’effectuer un travail thérapeutique auprès des Boréales, centre de consultations
pour les enfants, adolescents, adultes et personnes âgées confrontés à la maltraitance
et aux abus sexuels, afin de leur permettre de travailler leur relation avec leur père. Il a en
outre mentionné que la doctoresse L.________ lui avait suggéré de refaire une expertise
pédopsychiatrique de la situation.
Par lettre du 15 juillet 2010, Me Eric Stauffacher, conseil de A.W.________ et B.W.________, a affirmé
se rallier à la suggestion de la doctoresse L.________ relative à la mise en oeuvre d’une
nouvelle expertise. Il s'est en revanche déclaré défavorable à un suivi thérapeutique
auprès de l'institution Les Boréales.
Par courrier du 21 juillet 2010, Me Angelo Ruggiero a indiqué que son mandant n'avait aucune objection
de principe à formuler à l’encontre de la proposition du SPJ de confier un mandat thérapeutique
à l’institution Les Boréales, pour autant qu'elle soit compétente pour effectuer
une thérapie en matière de syndrome d'aliénation parentale, mais était totalement
opposé à l’établissement d’une nouvelle expertise psychiatrique.
Par correspondance du 25 août 2010, l'institution Les Boréales a informé le juge de paix
qu'elle avait pour mission, entre autres, de prendre en charge les familles touchées par un syndrome
d'aliénation parentale. Elle a souligné qu'en cas de suivi thérapeutique, F.________,
coresponsable de l'institution, ne serait pas désignée en qualité de thérapeute de
A.W.________ et B.W.________.
Le 6 décembre 2010, la Justice de paix du district de la Broye-Vully a procédé à
l'audition d'A.________, assistée de son conseil, de Me Angelo Ruggiero, pour C.W.________, dispensé
de comparution personnelle, de Me Eric Stauffacher, pour A.W.________ et B.W.________, et de deux représentants
du SPJ. Me Mireille Loroch, conseil d'A.________, et Me Eric Stauffacher ont conclu à la mise en
œuvre d'un nouveau rapport d'expertise.
Par décision du même jour, adressée pour notification le 16 février 2011,
l'autorité précitée a rejeté la conclusion tendant à la mise en oeuvre d’une
nouvelle expertise pédopsychiatrique des adolescents A.W.________ et B.W.________ (I), ordonné
la mise en oeuvre d’une thérapie familiale et individuelle de A.W.________ et B.W.________
auprès des Boréales (II) et rendu la décision sans frais (III).
B.
Par acte d'emblée motivé du 28 février 2011, A.W.________ et B.W.________ ont recouru
contre la décision précitée en concluant, avec dépens, principalement, à son
annulation et, subsidiairement, à sa réforme en ce sens que, préalablement à toute
décision concernant une thérapie familiale et individuelle à pratiquer sur eux, une expertise
psychiatrique les concernant est ordonnée.
Dans leur mémoire du 2 mai 2011, A.W.________ et B.W.________ ont complété leurs moyens
et confirmé leurs conclusions.
Dans ses déterminations du 13 mai 2011, le SPJ a conclu au rejet du recours. Il a déclaré
que la mise en œuvre d'une nouvelle expertise remettait en cause la reprise même du droit de
visite et allait à l'encontre de l'arrêt de la Chambre des tutelles du 4 septembre 2008. Il
a observé qu'il ne s'agissait pas de s'interroger sur la légitimité du droit de visite
mais de trouver les modalités les plus adéquates à son redémarrage. Il a ajouté
qu'une nouvelle expertise ne ferait que retarder une fois encore la reprise du droit de visite. Il a
fait part de ses doutes quant aux éléments nouveaux qui pourraient être apportés
par rapport à l'expertise du 14 octobre 2005, relevant que l'on se trouvait toujours dans la même
configuration et la même problématique. Il a affirmé qu'un travail thérapeutique
auprès de l'institution Les Boréales paraissait la solution la plus adéquate compte tenu
de la situation familiale dans son ensemble. Il a souligné que la relation des deux enfants avec
leur père pourrait ainsi être travaillée avec un encadrement de professionnels médicaux
et paramédicaux permettant de rassurer les enfants et les adultes. Il a ajouté que ce travail
thérapeutique permettra à C.W.________ de rencontrer ses fils et reprendre un contact dans
un cadre bien défini. Il a joint une pièce à l'appui de son écriture.
Dans son mémoire du 16 juin 2011, C.W.________ a conclu, avec dépens, au rejet du recours et
au maintien de la décision attaquée. Il a joint un bordereau de trois pièces à l'appui
de son écriture.
Par lettre du 5 juillet 2011, A.________ a déclaré se référer aux conclusions du
recours du 28 février 2011.
En droit :
1.
Le recours est dirigé contre la décision de la justice de paix de mettre en oeuvre une thérapie
familiale et individuelle de A.W.________ et B.W.________.
La jurisprudence distingue les décisions susceptibles de recours des mesures d’instruction,
comme par exemple la mise en oeuvre d’une expertise, contre lesquelles aucune voie de recours n’est
ouverte (JT 1978 III 126; CTUT 19 février 2010/37; CTUT 15 octobre 2009/216).
En l’espèce, la mesure de thérapie ordonnée ne constitue pas une mesure d’instruction
dans le cadre de la procédure en fixation du droit de visite, mais bien une décision destinée
à encadrer et favoriser la reprise des relations personnelles entre le père et ses fils. Dans
ce sens, elle revêt un caractère mixte et constitue également une mesure de protection
de l’enfant.
La doctrine et la jurisprudence admettent que, parmi l’éventail des mesures qui peuvent être
prises en application des art. 307 ss CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907, RS 210), figurent
notamment l’obligation d’envoyer l’enfant chez le médecin pour se soumettre à
un examen, de le présenter régulièrement au pédiatre désigné, de l’astreindre
à suivre un cours de rattrapage scolaire, de maintenir des rapports réguliers avec les responsables
de la formation professionnelle (Meier/Stettler, Droit de la filiation, 4
e
éd., n. 1133, pp. 654 et 655) ou de se soumettre à une thérapie (TF 5A_457/2009 du 9 décembre
2009 c. 4.3; Breitschmid, Basler Kommentar, n. 22 ad art. 307 CC, p. 1609). L’obligation faite
aux adolescents concernés de suivre une thérapie familiale et individuelle est dès lors
susceptible de recours.
2.
a)
Conformément à l'art. 76 al. 2 LOJV (Loi vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979, RSV 173.01), la Chambre des tutelles connaît de tous les recours contre les décisions
des justices de paix. Ce recours relève de la procédure non contentieuse et s'instruit conformément
aux art. 489 ss CPC-VD (Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966, RSV 270.11,
qui reste applicable conformément à l'art. 174 CDPJ, Code de droit privé judiciaire vaudois
du 12 janvier 2010, RSV 211.02).
Ouvert au pupille capable de discernement et à tout intéressé (art. 420 al. 1 CC, par
analogie), le recours s'exerce par acte écrit dans le délai de dix jours dès la communication
de la décision attaquée (art. 492 al. 1
et 2 CPC-VD). La Chambre des tutelles peut réformer
la décision entreprise ou en prononcer la nullité (art. 498 al. 1
CPC-VD). Si la cause n'est pas suffisamment instruite,
elle peut la renvoyer à l'autorité tutélaire ou procéder elle-même à l'instruction
complémentaire (art. 498 al. 2 CPC-VD). Le recours étant pleinement dévolutif, elle revoit
librement la cause en fait et en droit (JT 2003 III 35; 2001 III 121 c. 1a).
b)
En l'espèce, le recours a été interjeté en temps utile par les adolescents concernés,
qui ont quinze ans. Dès lors qu'ils sont capables de discernement et qu'ils exercent des droits
strictement personnels au sens de l'art. 19 al. 2 CC, vu l’injonction qui leur est faite de suivre
une thérapie, ils ont qualité pour recourir. Le recours est recevable à la forme. Il en
va de même des écritures complémentaires, déposées dans les délais impartis
à cet effet, et des pièces produites en deuxième instance (art. 496 al. 2 CPC-VD).
3.
a)
Saisie d'un recours non contentieux, la Chambre
des tutelles, qui n'est pas tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d'office si
la décision n'est pas affectée de vices d'ordre formel. Elle ne doit toutefois annuler une
décision que s'il ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu'elle est en présence
d'une procédure informe, soit parce qu'elle constate la violation d'une règle essentielle de
la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l'affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763).
b)
Les recourants font valoir que la décision
entreprise est dépourvue de tout cadre juridique et institutionnel dès lors qu'aucune enquête
en limitation de l'autorité parentale n'a été ouverte ensuite de la clôture de la
précédente enquête par décision de la Justice de paix du district de Moudon du 26
février 2008, confirmée par arrêt de la Chambre des tutelles du 4 septembre 2008.
Ce moyen est infondé. En effet, par lettre du 28 avril 2010 intitulée "limitation de l’autorité
parentale A.W.________ et B.W.________", dont les parents ont reçu copie, le juge de paix a
demandé au SPJ de procéder à une évaluation de la situation des enfants afin de déterminer
si une thérapie devait être mise en œuvre en plus ou au lieu du suivi effectué auprès
de la doctoresse L.________. Il a en outre indiqué que les parents étaient avisés de l’ouverture
de l’enquête. Ce courrier vaut donc avis d’ouverture d’enquête. Par ailleurs,
la mesure a été prise dans le contexte de la procédure en fixation du droit de visite
pendante devant la Justice de paix du district de la Broye-Vully et, destinée à favoriser l’exercice
de ce droit, revêt un caractère mixte, comme déjà mentionné ci-dessus (cf. c.
1).
c)
Les recourants invoquent également une violation de leur droit d'être entendus, faisant valoir
qu'ils n'ont pas été auditionnés par la justice de paix. Il apparaît cependant qu’ils
étaient représentés par leur conseil lors de l'audience de la justice de paix du 6 décembre
2010. Celui-ci a ainsi pu faire valoir leurs moyens de manière exhaustive. Il n’a en outre
pas requis leur audition personnelle. Le fait de s’en prévaloir en deuxième instance
seulement est constitutif d’un abus de droit, d’autant que les recourants ont pu renouveler
leurs moyens devant la cour de céans, qui dispose d’un libre pouvoir d’examen de la
cause en fait et en droit (cf. c. 2a).
d)
L'autorité
tutélaire du domicile de l'enfant est compétente pour prendre les mesures de protection le
concernant (art. 315 al. 1 CC). Le moment décisif pour la détermination de la compétence
rationae loci de l'autorité tutélaire est celui de l'ouverture de la procédure (ATF 101
II 11 c. 2a, JT 1976 I 53; Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4
e
éd., adaptation française par Meier, Berne 1998, n. 27.61, p. 203).
En l'espèce, la Justice de paix du district de la Broye-Vully était compétente ratione
loci, le domicile des enfants étant à ce moment dans ledit for et la procédure en fixation
du droit de visite y étant par ailleurs pendante.
La décision est ainsi formellement correcte et il convient d'examiner si elle est justifiée
sur le fond.
4.
a)
Les mesures de protection de l'enfant définies
aux art. 307 à 311 CC sont régies par les principes de proportionnalité et de subsidiarité,
ce qui implique qu'elles doivent être proportionnées au degré du danger couru par l'enfant,
en restreignant l'autorité parentale aussi peu que possible mais autant que nécessaire, et
limitées à ce qui est nécessaire compte tenu des circonstances. L'Etat doit intervenir
seulement si les parents ne remédient pas d'eux-mêmes à la situation et refusent l'assistance
que leur offrent les services d'aide à la jeunesse (art. 307 al. 1 CC; principe de subsidiarité).
Il s'agit alors de compléter, et non d'évincer, les possibilités offertes par les parents
eux-mêmes (principe de complémentarité). L'autorité ne doit prendre une mesure plus
énergique que si une mesure plus douce s'est révélée infructueuse ou paraît
d'emblée insuffisante (Hegnauer, op. cit., nn. 27.09 ss, pp. 185 et 186; Stettler, Le droit
suisse de la filiation, Traité de droit privé suisse, vol. III, tome II, 1, 1987, p. 539).
En outre, l'intérêt de l'enfant est la justification fondamentale de toutes les mesures des
art. 307 ss CC et doit l'emporter sur les droits des parents ou des parents nourriciers (Hegnauer, op.
cit., nn. 26.04 ss, pp. 172 ss).
Comme nous l'avons vu ci-dessus (cf. c. 1), la doctrine et la jurisprudence admettent que, parmi l’éventail
des mesures qui peuvent être prises en application des art. 307 ss CC, figure notamment l’ordre
de se soumettre à une thérapie (TF 5A_457/2009 du 9 décembre 2009 c. 4.3; Breitschmid,
op. cit., n. 22 ad art. 307 CC, p. 1609).
S'agissant du droit aux relations personnelles, la jurisprudence a posé le principe que la réglementation
du droit de visite ne saurait dépendre uniquement de la volonté de l'enfant; il faut déterminer,
dans chaque cas particulier, pourquoi celui-ci adopte une attitude défensive à l'endroit du
parent qui n'a pas la garde et si l'exercice du droit de visite risque réellement de porter préjudice
à son intérêt (ATF 127 III 295, c. 4a; TF 5A_107/2007 du 16 novembre 2007 c. 3.2).
On ne peut, pour autant, faire abstraction de cette volonté. Le Tribunal fédéral a jugé
qu'il fallait prendre en considération les voeux exprimés par un enfant sur son attribution,
au père ou à la mère, lorsqu'il s'agit d'une résolution ferme et qu'elle est prise
par un enfant dont l'âge et le développement - en règle générale à partir
de douze ans révolus - permettent d'en tenir compte. Ce principe vaut pour la réglementation
du droit de visite (TF 5A_107/2007 précité c. 3.2 et références citées). Certes,
le Tribunal fédéral a constamment souligné que le rapport de l'enfant avec ses deux parents
est essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le processus de sa recherche. Cependant, dans
le cas d’un enfant âgé de douze ans et demi à la date de l'arrêt cantonal et
disposant dès lors de la capacité de discernement nécessaire pour donner son avis quant
à la réglementation du droit de visite, le droit de visite ne saurait être fixé alors
que l’enfant a manifesté une volonté très ferme à réitérées
reprises pour refuser ce droit de visite. La fixation d’un droit de visite au mépris du refus
de l’enfant contreviendrait sinon tant à la finalité du droit aux relations personnelles
qu'aux droits de la personnalité de l'enfant (TF 5A_107/2007 précité c. 3.3).
b)
Il résulte de l'arrêt de la Chambre des tutelles du 4 septembre 2008 que A.________ était
responsable de maltraitance psychologique envers ses enfants, créant chez eux un faux souvenir traumatique
d’abus sexuel auquel ils adhéraient envers et contre tout, mais que, toutefois, la solution
de les laisser dans un contexte maltraitant apparaissait moins dommageable que de les séparer de
leur mère. S’agissant de l’exercice du droit de visite, l'autorité précitée
a relevé que l’opposition de A.W.________ et B.W.________ et les croyances négatives
qu’ils avaient à l’égard de leur père résultaient pour l’essentiel
de la maltraitance psychologique opérée par la mère, ce qui incitait à nuancer la
résolution oppositionnelle des enfants, de sorte que l’on ne pouvait exclure en l’état
tout droit de visite du père. Elle a ainsi considéré qu'il y avait lieu de suivre l’approche
proposée par le SPJ, qui estimait qu’un dispositif devait être mis en place pour l’exercice
du droit de visite, incluant par exemple l’intervention d’un professionnel et un suivi thérapeutique
des enfants.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 18 novembre 2009, le Juge de paix du district de la Broye-Vully
a donc donné mandat à la CRV d’organiser les relations personnelles entre A.W.________
et B.W.________ et leur père. Toutefois, par lettre du 19 mars 2010, la CRV a informé le magistrat
précité que le droit de visite avait été un échec et lui a fait part de sa volonté
de suspendre son accompagnement dans les visites de C.W.________. Le juge de paix a ainsi suspendu le
droit de visite de C.W.________ sur ses fils par ordonnance de mesures préprovisionnelles du 24 mars
2010.
Les recourants font valoir que la décision entreprise n’est pas proportionnée au but
à atteindre et son efficacité peu probable. A tout le moins considèrent-ils qu’avant
toute thérapie, il conviendrait de réaliser une expertise sur leur situation psychoaffective
actuelle. Plus subsidiairement, ils font valoir qu’une thérapie familiale ne devrait pas avoir
lieu aux Boréales, institution au sein de laquelle travaille F.________, auteur de l'expertise du
14 octobre 2005 avec le docteur Z.________.
La mise en œuvre d'une expertise préalable à toute thérapie doit être écartée.
En effet, les recourants ont aujourd’hui quinze ans. Or, si une expertise devait être mise
en oeuvre, il est fort probable qu'elle ne pourrait être rendue que peu de temps avant leur majorité,
compte tenu des délais. Se poserait alors la question de la pertinence de la reprise d'un droit
de visite alors même que le but de la mesure est la reprise des relations personnelles entre le
père et ses fils. Au demeurant, une nouvelle expertise ne paraît pas nécessaire, rien
n’indiquant que la situation ait véritablement évolué depuis l’arrêt
de la Chambre des tutelles du 4 septembre 2008.
L'atrophie de la situation ne fait que confirmer l’importance de réhabiliter l’image
paternelle en mettant en place un dispositif susceptible d’atteindre ce but. La thérapie ordonnée
permettra ainsi de travailler la relation des deux enfants avec leur père avec un encadrement de
professionnels médicaux et paramédicaux permettant de rassurer les enfants et les adultes.
En outre, ce travail thérapeutique permettra au père de rencontrer ses fils et reprendre un
contact dans un cadre bien défini, comme le préconise le SPJ dans ses déterminations du
13 mai 2011.
Enfin, le fait que F.________, auteur du rapport d’expertise du 14 octobre 2005 avec le docteur
Z.________, soit coresponsable de l'institution Les Boréales ne constitue par un motif pertinent
pour justifier le refus que la thérapie se déroule dans cette institution, ce d’autant
plus que celle-ci s'est engagée à ce que cette personne n’y intervienne pas par lettre
du 25 août 2010. Pour le surplus, cette institution paraît la solution la plus adéquate
en l’espèce, sa consultation s'adressant à toute personne ayant subi ou commis des violences
et/ou des abus dans le cadre familial, aux familles/couples pris dans des interactions violentes ainsi
qu'aux familles ou aux adolescents sous mandat judiciaire pour négligences, mauvais traitement ou
abus sexuel.
5.
En conclusion, le recours de A.W.________ et B.W.________ doit être rejeté et la décision
entreprise confirmée.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais conformément à l'art. 236 al. 2
aTFJC (Tarif du 4 décembre 1984 des frais judiciaires en matière civile, qui continue à
s'appliquer pour toutes les procédures visées par l'art. 174 CDPJ, cf. art. 100 TFJC,
Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires en matière civile, RSV 270.11.5), ni dépens.
Par
ces motifs,
la
Chambre des tutelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
L'arrêt est rendu sans frais, ni dépens.
IV.
L'arrêt motivé est exécutoire.
Le
président :              La greffière
:
Du
29 juillet 2011
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué par écrit aux intéressés.
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Eric Stauffacher (pour A.W.________ et B.W.________),
‑
Me Angelo Ruggiero (pour C.W.________),
‑
Me Mireille Loroch (pour A.________),
‑
Service de protection de la jeunesse,
et
communiqué à :
‑
Justice de paix du district de la Broye-Vully,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :