vd_findinfo · AI 120/14 - 214/2016 · 2016-08-19 · fr

DEMANDE ADRESSÉE À L'AUTORITÉ, RÉVISION{DÉCISION} | 61 let. i LPGA, 100 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.08.2016 AI 120/14 - 214/2016

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
120/14 - 214/2016
ZD14.023595
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Jugement du
19 août 2016
__________________
Composition
:              Mme
Röthenbacher
,
présidente
Mmes Thalmann et Di Ferro
Demierre, juges
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à […], requérant, agissant par sa curatrice R.________ et représenté par Procap,
Service juridique, à Bienne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
61 let. i LPGA ; art. 100 ss LPA-VD.
E n  f a i t  :
A.
Le 28 avril 2014, la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a rendu un arrêt (AI 202/13
– 88/2014) dont l’état de fait est le suivant :
"
A.
A.________ (ci-après : l’assuré),
ressortissant italien né en 1957, sans formation professionnelle, a séjourné en Suisse
de manière discontinue jusqu’en 1985. Alors qu’il circulait en vélomoteur à
[...] le 8 juillet 1983, il a été percuté par une voiture et a subi un traumatisme crânio-cérébral
avec commotion cérébrale, une fracture temporo-pariétale droite ainsi que trois autres
fractures au niveau de la clavicule droite, de la 3
e
côte droite et du poignet gauche. Dans le cadre du traitement médical qui s’en est suivi,
le Dr S.________, neurologue, a indiqué dans un rapport du 19 janvier 1984 à l’attention
de l’assureur-accidents que l’évolution était tout à fait favorable s’agissant
de la monoplégie du membre supérieur droit – laquelle était de toute évidence
d’origine psychogène et avait complètement régressé – et qu’un
syndrome post-commotionnel avec céphalées quotidiennes et vertiges persistait ; ce médecin
a ajouté que l’assuré présentait en outre une intelligence limite avec tendance
hystérique.
Ayant regagné l’Italie en 1985, l’assuré y a été hospitalisé la
même année en raison d’un syndrome dissociatif, puis à nouveau en 1986 suite à
une rechute. Il a par la suite bénéficié d’une thérapie médicamenteuse
et s’est vu diagnostiquer une périarthrite de l’épaule droite ainsi que des céphalées
de tension (cf. rapport établi à [...] [Italie] le 28 octobre 1993 par le Dr H.________, spécialiste
en médecine du travail).
En août 2008, l’assuré est revenu en Suisse. Depuis lors, il a alterné entre périodes
de travail, notamment dans le domaine du jardinage, et périodes d’inactivité.
B.
Atteint d’une surdité de perception profonde bilatérale, A.________ a introduit le 22
janvier 2009 une demande visant à l’octroi de moyens auxiliaires de l’assurance-invalidité
(AI), sous forme d’un appareillage auditif.
Par communication du 10 juin 2009, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI) a informé l'assuré qu'il prenait en charge les frais de remise en prêt de
deux appareils acoustiques, à hauteur de 4'675 fr. 20.
C.
Toujours le 22 janvier 2009, A.________ a par ailleurs déposé une demande de prestations AI
pour adultes, invoquant le traumatisme crânien subi en 1983 ainsi que des problèmes métaboliques
et cardiaques plus récents.
Dans un rapport du 4 mars 2009 destiné à l’OAI, le Dr V.________, cardiologue, a posé
le diagnostic avec impact sur la capacité de travail d’insuffisance cardiaque. A titre d’atteintes
sans influence sur la capacité de travail, il a mentionné une fibrillation auriculaire, du
diabète et une hypertension artérielle. Il a précisé que l’état actuel
était stable et a émis un bon pronostic. S’agissant des limitations présentées,
il a évoqué un probable essoufflement d’effort tout en précisant ne pas avoir effectué
de test d’effort et avoir de la peine à évaluer l’essoufflement. Au terme de son
rapport, le Dr V.________ a formulé la remarque suivante : «
La
demande AI n’est probablement pas secondaire à la dysfonction cardiaque. Celle-ci pourrait
entraîner des limitations éventuelles (qui restent à quantifier) mais pas une incapacité
de travail
». A ce compte-rendu étaient
joints différentes pièces dont un rapport du 22 janvier 2009 du Service de cardiologie du Centre
[...] (ci-après : le Centre hospitalier F.________), indiquant que l’assuré avait
été hospitalisé dans ce service du 19 au 20 janvier 2009 en vue d’une coro
narographie,
que cet examen avait mis en évidence une sténose non significative inférieure à 50%
au niveau de l’artère interventriculaire antérieure (IVA) moyenne avec un flux coronaire
normal, que par ailleurs le tronc commun (TC), l’artère circonflexe (Cx) et l’artère
coronaire droite (CD) étaient indemnes de lésion, que dans ce contexte aucune intervention
n’avait été réalisée, qu’un contrôle des facteurs de risque cardiovasculaire
ainsi qu’un traitement médicamenteux optimal avaient été proposés et que les
douleurs présentées par le patient étaient probablement d’une autre origine (pariétale,
spasme œsophagien, reflux gastro‑œsophagien, neurogène, angoisse).
Aux termes d’un rapport du 16 juin 2009 à l’attention de l’OAI, le Dr M.________,
médecin généraliste traitant, a retenu les diagnostics incapacitants de traumatisme crânio-cérébral
et fracture pariétale avec troubles neuropsychologiques depuis 1983, et de surdité bilatérale
depuis 2008. S’agissant des atteintes n’ayant pas d’influence sur la capacité
de travail, il a mentionné une fibrillation auriculaire depuis 2008 ainsi qu’une dyslipidémie
et un diabète de type II depuis plusieurs années. Il a précisé que les troubles neuropsychologiques
étaient permanents et rendaient toute reprise du travail impossible. Appelé à décrire
les travaux pouvant encore être exigés de l'intéressé dans le cadre d'une activité
adaptée, le Dr M.________ a indiqué qu'il y avait lieu d'éviter les activités uniquement
en position debout et a ajouté que la capacité de concentration, de compréhension et d’adaptation
ainsi que la résistance de l’assuré étaient limitées eu égard aux troubles
neuropsychologiques consécutifs au traumatisme crânio-cérébral et à la fracture
crânienne subis en 1983. A ce compte-rendu étaient annexés divers documents médicaux
se rapportant en particulier aux investigations cardiologiques réalisées au Centre hospitalier
F.________ en 2009 ainsi qu’aux suites de l’accident de 1983.
Sur mandat de l'OAI, l'assuré a fait l'objet d'une expertise multidisciplinaire au Centre [...]
(ci-après : le Centre D.________) de [...]. Dans ce contexte, il a été examiné
le 8 décembre 2009 par le neuropsychologue W.________ puis le 9 décembre 2009 par les Drs B.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, et G.________, spécialiste en neurologie.
Alors qu’un dernier examen était encore prévu, le secrétariat du Centre D.________
a téléphoné à l’OAI, le 13 janvier 2010, pour signaler que l’assuré
ne voulait pas poursuivre l’expertise ; ce dernier a ensuite confirmé, une fois mis en
ligne avec l’office, qu’il renonçait à sa demande de prestations. Malgré tout,
l’intéressé a finalement été examiné le 25 février 2010 par le Dr
Q.________, spécialiste en rhumatologie et médecine interne. Les experts du Centre D.________
ont ensuite fait part de leurs conclusions dans un rapport du 26 mars 2010. Dans ce contexte, il a notamment
été relevé que l’assuré s’était montré démonstratif et
peu collaborant durant l’examen neurologique, que la collaboration s’était parfois avérée
difficile lors de l’examen psychique et que l’évaluation neuropsychologique n’avait
pas été possible en raison des comportements de majoration adoptés par l’intéressé.
On extrait pour le surplus ce qui suit du rapport d’expertise :
"
Synthèse
et conclusions
Sur
le plan somatique
, M. A.________ présente
une fibrillation auriculaire pour laquelle il est anti-coagulé et traité par Digoxine. Il est
également traité pour un diabète et des facteurs de risque cardio-vasculaire. Cela n’entraîne
pas d’incapacité de travail et d’ailleurs l’assuré souhaite trouver au plus
vite une activité professionnelle, un salaire régulier et vivre avec son amie.
Il
n’y a pas de pathologi[e] ostéoarticulaire invalidante.
Sur
le plan neurologique
, Monsieur A.________ formule
des plaintes à la fois multiples et protomorphes, sans éléments clairement indicateurs
d’une atteinte neurologique.
L’examen
neurologique pratiqué dans le cadre de la présente expertise révèle des troubles
sensitivomoteurs sans substrat somatique évident.
Nous
n’avons pas eu accès aux documents radiologiques mais la lecture des rapports figurant au
dossier permet de conclure que Monsieur A.________ a présenté en 1983 une fracture temporo-pariétale
droite sans évidence de lésion parenchymateuse cérébrale ni d’hématome
sous-dural et une fracture claviculaire droite.
Du
point de vue neurologique, les éléments à notre disposition ne permettent pas de retenir
actuellement une atteinte neurologique significative expliquant les plaintes formulées par le patient
et les constatations cliniques.
Compte
tenu des éléments susmentionnés, nous ne pouvons retenir d’un point de vue neurologique
l’existence d’une atteinte significative justifiant une incapacité de travail dans l’activité
exercée préalablement ainsi que dans toute autre activité potentiellement exigible.
Sur
le plan psychique
, l’assuré, qui serait
connu pour des difficultés psychologiques dans l’enfance, sans plus de précision, aurait
souffert d’un probable trouble de l’adaptation et d’un épisode dépressif
entre 1984 et 2008. Nous n’avons pas pu obtenir d’informations précises sur un éventuel
suivi (bien qu’il affirme avoir reçu des antidépresseurs dont il ne se souvient pas des
noms) ou la nature de [l’]évolution de ces troubles, mais de toute évidence, ils ne semblent
pas avoir représenté une source de limitations ou d’incapacité de travail durable.
L’assuré
souffre, actuellement, d’un épisode dépressif léger sans syndrome somatique. Le
début est difficile à situer avec le peu d’information que donne l’assuré
mais probablement depuis quelques mois. Il s’inscrit très certainement dans le contexte des
difficultés d’insertion sociale.
Il
n’y a pas assez d’argument pour justifier une incapacité de travail psychique car il
n’existe pas de processus maladif, d’origine psychique, chronique et invalidant.
La
capacité de travail psychique est donc entière et totale.
Sur
le plan neuropsychologique
, il n’est pas
possible de se prononcer sur les capacités réelles de M. A.________. On peut admettre une efficience
intellectuelle assez pauvre compte tenu de l’aspect massif, grossier et peu convain[c]ant de l’affirmation
de ses déficits, mais le QI n’est pas évaluable.
L’efficience
intellectuelle pauvre peut être limitative dans les professions demandant une certaine capacité
d’apprentissage et de décision. Une activité simple et répétitive est cependant
possible à 100%.
[…]
Réponses aux questions
de l‘Assurance Invalidité
A.
Question cliniques
[…]
4.
Diagnostics (si possible selon classification lCD-10)
4.
1 Diagnostics ayant une répercussion sur la capacité de travail
Depuis
quand sont-ils présents ?
-
Fibrillation auriculaire traitée (2008).
-
Faible efficience intellectuelle.
4.2
Diagnostics sans répercussion sur la capacité de travail
Depuis
quand sont-ils présents ?
-
Rachialgies et douleurs des 4 extrémités
se compliquant de troubles sensitivomoteurs sans substrat somatique (présents depuis 1983 apparemment).
-
Diabète traité par anti-diabétiques
oraux (2008).
-
Hypercholestérolémie traitée.
-
Surcharge pondérale.
-
Troubles statiques du rachis.
-
Hypoacousie appareillée.
-
Status après TCC sur fracture temporo-pariétale
droite et fracture de la clavicule droite en 1983.
-
Status après fracture du condyle fémoral
interne droit et de la tête du Vème métatarsien gauche en 1981[.]
-
Episode dépressif léger sans syndrome
somatique F32.00 depuis quelques mois (2009).
[…]
B.
Influences sur la capacité de travail
1.
Limitations (qualitatives et quantitatives) en relation avec les troubles constatés
Sur
le plan physique
En
raison de la fibrillation auriculaire avec discrète insuffisance cardiaque, les activités physiquement
exigeantes sont contre-indiquées. En raison de l’anti-coagulation, les professions avec des
risques de saignement devraient être évitées […].
Sur
le plan psychique et mental
Pas
d’activité demandant une certaine capacité d’apprentissage et de décision.
Sur
le plan social
Aucune
2.
Influence des troubles sur l’activité exercée jusqu’ici
2.1
Comment agissent ces troubles sur l’activité exercée jusqu’ici ?
Il
n’y a plus d’activité récente, pas ailleurs on ne connaît pas la définition
des postes de travail antérieurs.
La
capacité de travail est entière et sans diminution de rendement dans toute activité simple
et répétitive qui respecte les quelques limitations retenues.
2.2
Description précise de la capacité résiduelle de travail
Capacité
de 100%.
2.3
L’activité exercée jusqu’ici est-elle encore exigible ? Si oui, dans quelle mesure
(heures par jour) ?
Oui,
à plein temps.
2
.4
Y a-t-il une diminution du rendement ? Si oui dans quelle mesure ?
Non.
2.5
Depuis quand, au point de vue médical, y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins ?
Il
n’y a jamais eu d’incapacité de travail durable démontrée.
[…]
3.
En raison de ses troubles psychiques, l’assuré(e) est-il (elle) capable de s’adapter
à son environnement professionnel ?
Oui.
[…]"
Entre[-]temps, par courrier du 20 mars 2010, l’assuré a fait savoir à l’office
qu’il refusait toute aide de l’AI mais demandait néanmoins à être soutenu
dans ses recherches d’emploi. Il a par ailleurs envoyé le courrier suivant (non daté)
à l’administration : «
J’aimerais
une convocation de travail, terre à terre avec la finance, pas de sous pour vivre
».
Dans un rapport du 9 avril 2010, le Dr J.________, du Service médical régional de l’AI
(ci-après : le SMR), s’est rallié aux conclusions des experts du Centre D.________.
Le 13 avril 2010, l'OAI a reconnu à l'intéressé le droit à une aide au placement
sous forme d'une orientation professionnelle et d'un soutien dans ses recherches d'emploi.
Toujours le 13 avril 2010, l’OAI a adressé à l’assuré un projet de décision
dans le sens d’un refus de rente d’invalidité.
Le 23 avril 2010, le Dr M.________ a rédigé un courrier à l’attention de l’OAI,
contresigné par l’assuré, dont il ressortait que ce dernier entendait contester le projet
de décision précité.
Par décision du 25 mai 2010, l’OAI a confirmé son projet du 13 avril 2010 et refusé
d’allouer une rente d’invalidité à l’assuré. Dans sa motivation, il
a relevé que la capacité de travail de l’intéressé était certes restreinte
depuis 2008 mais que celui-ci conservait toutefois une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée respectant ses limitations fonctionnelles (pas de travaux lourds, activité simple et
répétitive sans risque de blessure). Pour déterminer le préjudice économique
de l’assuré, l’office a exposé qu’il y avait lieu de comparer le revenu que
ce dernier pourrait réaliser en bonne santé dans une activité ne nécessitant pas
de qualifications particulières, avec le revenu auquel il pourrait prétendre dans une activité
adaptée non qualifiée. Procédant à cette évaluation, l’OAI a relevé
que la comparaison des revenus sans et avec invalidité (de respectivement 60'788 fr. et 54'709 fr.
75) mettait en évidence une perte de gain de 6'078 fr. 25 correspondant à un degré d'invalidité
de 10%, inférieur au seuil de 40% ouvrant le droit à une rente AI.
Aucun recours n’a été interjeté à l’encontre de cette décision.
C.
Par appel téléphonique du 14 septembre 2011, l’assuré a signifié à l’OAI
que sa santé s’était détériorée et qu’il renonçait à bénéficier
d’une aide au placement, ne se sentant plus apte à reprendre une activité professionnelle
fût-elle adaptée. L’office a consigné ces informations dans un rapport final du
26 septembre 2011 et a écrit le même jour à l’intéressé pour lui confirmer
la clôture de son dossier d’aide au placement.
D.
A.________ a déposé une nouvelle demande de prestations AI en date du 30 septembre 2011, se
prévalant d’une atteinte neuropsychologique remontant à 1984.
Par courrier du 5 octobre 2011, l’OAI a fait savoir à l’assuré que le droit aux
prestations sollicitées avait déjà fait l’objet d’une décision négative
et que sa nouvelle demande déposée le 30 septembre 2011 ne pourrait être examinée
que s’il était établi de façon plausible que l’invalidité s’était
modifiée de manière à influencer ses droits. Un délai de 30 jours lui était
dès lors imparti pour produire un rapport médical détaillé ou pour apporter tout
autre élément propre à constituer un motif de révision, faute de quoi il serait considéré
qu’il n’avait pas rendu plausible la modification de son degré d’invalidité
et une décision de non-entrée en matière lui serait notifiée.
L’assuré s’étant abstenu de réagir au courrier susmentionné, l’OAI
l’a informé, par correspondance du 17 novembre 2011 envoyée en copie au Dr M.________,
qu’un ultime délai au 10 décembre 2011 lui était imparti pour produire un rapport
médical détaillé.
Dans un compte-rendu du 9 décembre 2011, le Dr M.________ a exposé que, sur le plan strictement
médical, l’assuré présentait des difficultés d’adaptation, d’évaluation
du danger et d’aptitude à l’apprentissage, dont témoignaient les problèmes
qu’il rencontrait pour suivre le traitement prescrit pour sa fibrillation auriculaire et qui avaient
fini par l’amener à l’hôpital avec une hématurie massive suite à une
prise inadéquate de son anticoagulant. Le Dr M.________ a également précisé qu’il
avait été procédé à l’ablation d’un lipome au niveau du muscle grand
rond de l’épaule droite, intervention qui avait nécessité 2 jours d’hospitalisation
et dont l’évolution était favorable. Il ajouté que l’assuré avait sollicité
l’obtention d’un permis de conduire en vue d’ouvrir une entreprise de jardinage mais
qu’au vu de ses difficultés neuropsychologiques «
facilement
reconnaissables à la discussion
»,
une expertise neuropsychologique avait préalablement été mise en œuvre au Centre
hospitalier F.________. Il en était notamment ressorti que la conduite automobile était contre-indiquée
et que le rendement au travail était diminué de 30 à 50%, une évaluation pratique
étant préconisée sur ce plan au vu du versant comportemental des troubles exécutifs
constatés. Enfin, le Dr M.________ a relevé que la situation s’était dégradée
sur le plan social, puisqu’une infirmière se rendait désormais au domicile une fois par
jour pour contrôler la prise des médicaments, aidée par la sœur de l’assuré
qui s’occupait de la logistique domestique. Au vu de ce tableau qui allait en se péjorant,
une nouvelle appréciation du droit aux prestations était sollicitée.
Par avis SMR du 14 décembre 2011, le Dr J.________ a notamment souligné qu’il convenait
d’interpeller le Dr M.________ quant à l’évaluation neuropsychologique évoquée
dans le rapport du 9 décembre 2011.
L’OAI s’étant adressé en ce sens au Dr M.________ le 16 décembre 2011, ce
dernier a transmis le 23 décembre suivant une copie des documents médicaux relatifs à
l’évaluation neuropsychologique en question, soit :
- un rapport non daté consécutif à des examens réalisés les 1
er
et 22 novembre 2010 au Service de neuropsychologie et de neuroréhabilitation du Centre hospitalier
F.________, compte-rendu signé par le Prof. N.________, médecin chef de service, ainsi que
par L.________ et E.________, respectivement psychologue adjointe et psychologue stagiaire, et dont on
extrait ce qui suit :
"Patient
partiellement collaborant, à la nosognosie insuffisante, peu fatigable, non ralenti, précipité
dans les tâches et présentant une tendance impulsive, logorrhéique, digressif, agité,
tendu concernant les conséquences de l’examen et présentant des troubles attentionnels
et de la concentration. […]
[…]
Conclusions
:
L’évaluation de ce patient logorrhéique, agité, impulsif, à la nosognosie insuffisante,
met en évidence au premier plan d’importantes difficultés attentionnelles, auxquelles
s’associent un dysfonctionnement exécutif marqué par un défaut d’inhibition
et d’évocation lexicale, une altération des capacités de flexibilité mentale
et de programmation grapho-motrice, des difficultés d’extraction de critères logiques
sur du matériel non verbal et une impulsivité. On note par ailleurs, des difficultés modérées
en mémoire à court terme et en mémoire antérograde non verbale, potentiellement aggravées
par les troubles attentionnels susmentionnés, ainsi que des difficultés au calcul. Le reste
des fonctions cognitives investiguées (fonctions logo-practo-gnosiques) apparaît globalement
préservé compte tenu du niveau socio-éducatif du patient. Au vu de ces éléments,
la conduite automobile semble actuellement contre-indiquée. Par ailleurs, les troubles psychiques
semblant au premier plan, une investigation spécialisée nous paraît souhaitable dans
ce contexte
[…]
DC
:
Au premier plan : troubles
attentionnels et exécutifs (sur un versant cognitif et comportemental), nosognosie insuffisante.
"
- un rapport du 23 novembre 2010 aux termes duquel le Prof. N.________ rappelait, d’une part, que
l’évaluation effectuée au Centre hospitalier F.________ avait mis en évidence des
troubles attentionnels et exécutifs (ceux-ci sur un versant cognitif et comportemental) ainsi qu’une
nosognosie insuffisante, et indiquait, d’autre part, que ces troubles étaient de nature à
diminuer la capacité de travail, étant précisé que le taux d’activité
exigible semblait proche de 100% mais avec un rendement probablement diminué de 30 à 50%, une
évaluation pratique paraissant nécessaire compte tenu du versant comportemental des troubles
exécutifs ; d’après le Prof. N.________, ces troubles constituaient en outre une
contre-indication à la conduite automobile.
Par avis SMR du 4 janvier 2012, le Dr J.________ a observé que le rapport relatif à l’examen
neuropsychologique réalisé les 1
er
et 22 novembre 2010 n’apportait pas d’éléments médicaux nouveaux mais procédait
à une estimation différente, plus empathique, d’une même situation en considérant
que l’assuré pourrait assumer une activité simple à plein temps avec une probable
baisse de rendement de 30 à 50%. Le Dr J.________ a par conséquent retenu qu’il n’y
avait aucune raison de s’écarter de l’évaluation multidisciplinaire du Centre D.________.
En date du 16 novembre 2012, l'OAI a établi un projet de décision dans le sens d'un refus d'entrer
en matière sur la nouvelle demande de prestations de l'assuré. L’office a estimé
que les constatations faites lors de l’examen pratiqué en novembre 2010 au Centre hospitalier
F.________ n’apportaient pas d’éléments médicaux nouveaux, mais étaient
le fruit d’une appréciation différente d’un même état de fait. L’intéressé
n’avait ainsi pas rendu vraisemblable que les conditions de fait s’étaient modifiées
de manière essentielle depuis la dernière décision, de sorte qu’il ne pouvait être
entré en matière sur sa nouvelle demande.
Par acte du 30 novembre 2012, l’assuré a exprimé son désaccord avec le projet précité.
Il a fait valoir qu’il avait tenté de travailler mais qu’il avait à chaque fois
été dans l’incapacité de conserver son poste. Il a ajouté que son médecin
traitant était d’avis que son état s’aggravait et qu’il n’était
pas en mesure d’assumer un poste de travail. Enfin, il a déclaré être suivi par
le Prof. N.________ pour ses «
problèmes
psychologiques
».
Aux termes d’une correspondance du 5 décembre 2012, l’OAI a imparti à l’assuré
un délai au 10 janvier 2013 pour produire un avis médical circonstancié rendant plausible
une aggravation de son état de santé depuis l’examen de novembre 2010, susceptible de
changer son droit aux prestations. L’int[é]ressé n’a pas réagi à cette
invitation.
Par décision du 17 juin 2013, l’OAI a confirmé son projet du 16 novembre 2012, dont il
a repris la motivation. A teneur d’une lettre explicative du même jour, l’office a relevé
que l’assuré s’était référé à son médecin traitant dans
son écrit du 30 novembre 2012, sans toutefois faire parvenir d’avis médical circonstancié
rendant plausible une aggravation de son état de santé depuis novembre 2010 [sic] ; puis,
dans le délai ultérieurement accordé par l’administration, l’intéressé
n’avait communiqué aucun élément susceptible de mettre en doute le bien-fondé
de la position de l’office.
E.
Agissant par l’entremise de son mandataire, A.________ a recouru le 20 août 2013 auprès
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à l’encontre de la décision précitée,
concluant à son annulation et à ce qu’il soit entré en matière sur sa nouvelle
demande de prestations, le dossier étant renvoyé à l’intimé pour instruction
et nouvelle décision. Le recourant sollicite par ailleurs le bénéfice de l’assistance
judiciaire, limitée aux frais de justice. Sur le fond, il considère qu’à l’aune
de l’examen neuropsychologique réalisé en novembre 2010 ainsi que d’une nouvelle
évaluation effectuée par le Prof. N.________ en août 2013, il ne fait aucun doute qu’une
aggravation de ses facultés cognitives a été rendue plausible et justifie qu’il
soit entré en matière sur sa nouvelle demande de prestations ; il estime de surcroît
qu’une évaluation psychiatrique s’avère nécessaire eu égard aux troubles
du comportement constatés lors de l’évaluation d’août 2013. Il ajoute qu’en
mars 2010, les experts du Centre D.________ ont rendu leurs conclusions tout en admettant que l’évaluation
neuropsychologique n’avait pas été possible et qu’ils se trouvaient dans l’impossibilité
de se prononcer sur les capacités réelles, le quotient intellectuel (QI) n’étant
pas évaluable. Il souligne toutefois que depuis lors, des troubles susceptibles de diminuer la capacité
de travail avec une probable baisse de rendement de 30 à 50% ainsi que la nécessité d’une
évaluation pratique ont été mis en évidence par l’évaluation neuropsychologique
de novembre 2010, que le Dr M.________ a évoqué une péjoration du tableau le 9 décembre
2011, et que cette péjoration a été confirmée à l’issue de la dernière
évaluation effectuée par le Prof. N.________ le 5 août 2013. Sous un autre angle, le recourant
estime que même si l’on devait admettre l’absence d’aggravation dûment établie
après entrée en matière et instruction de l’affaire, il n’en demeurerait pas
moins que les éléments résultant des évaluations neuropsychologiques de novembre
2010 et août 2013 devraient se voir considérer comme des preuves nouvelles ouvrant la voie
de la révision procédurale. A l’appui de ses dires, il produit en particulier les pièces
suivantes :
- un rapport du 9 août 2013 relatif à un examen réalisé le 5 août 2013 au Service
de neuropsychologie et de neuroréhabilitation du Centre hospitalier F.________ par le Prof. N.________
et K.________, psychologue stagiaire, faisant état d’une désorientation aux 3 modes,
d’inadéquations comportementales, d’une importante fatigabilité, d’un ralentissement
psychomoteur ainsi que d’un effondrement des performances cognitives dans chaque domaine investigué
chez un patient ne collaborant manifestement pas au mieux de ses possibilités, contexte rendant
difficile l’évaluation de la capacité de travail effective ;
- un compte-rendu du Prof. N.________ du 9 août 2013 se référant à l’évaluation
du 5 août précédent et faisant mention d’un patient effondré dans ses performances
cognitives, présentant des troubles comportementaux et dont le niveau de collaboration sensiblement
insuffisant, suggérant une amplification des plaintes, faisait obstacle à l’évaluation
de la capacité de travail, ce qui était d’autant plus regrettable que le reste de l’examen
témoignait très vraisemblablement d’une péjoration des capacités cognitives.
[…]
Appelé à se prononcer sur le recours, l’intimé a conclu à son rejet par réponse
du 11 septembre 2013. Il rappelle que les pièces produites en procédure administratives ont
été soumises au SMR et qu’il en résulte que l’état de santé l’assuré
ne s’est pas modifié depuis la précédente décision du 25 mai 2010. S’agissant
des pièces produites en procédure de recours, l’OAI relève que celles-ci ne peuvent
être prises en compte puisque postérieures à la date de la décision attaquée.
Pour le surplus, l’office renvoi à la décision querellée du 17 juin 2013 ainsi qu’à
la lettre explicative du même jour.
Dans sa réplique du 3 octobre 2013, le recourant confirme ses précédents motifs et conclusions.
Il relève en outre que dans la mesure où l’intimé s’est adressé directement
au Dr M.________ le 16 décembre 2011, suite à l’avis SMR du 14 décembre 2011, l’office
est ainsi tacitement entré en matière sur la nouvelle demande de prestations, ce qui implique
pour lui de devoir instruire la cause de manière exhaustive en tenant compte de l’avis du
Prof. N.________ du 9 août 2013 et de l’évaluation neuropsychologique du 5 août
2013. L’assuré rappelle par ailleurs que les experts du Centre D.________ n’ont pas
été en mesure de procéder à une évaluation neuropsychologique et qu’ils
se sont trouvés dans l’impossibilité de se prononcer sur les capacités réelles,
le QI n’étant pas évaluable. Pour le recourant, il est dès lors douteux que la décision
du 25 mai 2010 puisse servir de base de comparaison attendu qu’elle ne repose manifestement pas
«
sur un examen matériel
du droit à la rente avec une constatation des faits pertinents
».
Il relève de surcroît que même en faisant abstraction de l’évaluation neuropsychologique
d’août 2013, il reste que le bilan effectué en novembre 2010 mentionne une diminution
de rendement de 30 à 50% et que le rapport du Dr M.________ du 9 décembre 2011 fait état
d’une aggravation des troubles.
Se déterminant le 23 octobre 2013, l’intimé maintient sa position. Il explique notamment
avoir sollicité le compte rendu d’évaluation neuropsychologique de novembre 2010 afin
de pouvoir se prononcer, sur la base des pièces médicales produites en procédure administrative,
sur une éventuelle modification de l’état de santé du recourant et être finalement
arrivé à la conclusion qu’il n’y avait pas lieu d’entrer en  matière
sur la nouvelle demande.
"
Sur la base de cet état de fait, la Cour des assurances sociales a tout d’abord considéré,
dans son arrêt du 28 avril 2014, que la décision du 25 mai 2010 constituait le point de départ
temporel pour l’examen de la nouvelle demande déposée le 30 septembre 2011, que la procédure
suivie correspondait aux exigences requises pour une décision de refus d’entrer en matière
et que les pièces relatives à l’évaluation neuropsychologique du 5 août 2013
n’avaient pas à être prises en considération dans ce contexte puisque postérieures
à la date de la décision querellée. Cela étant, l’instance cantonale a retenu
que l’évaluation neuropsychologique effectuée au Centre hospitalier F.________ en novembre
2010 comme le rapport du Dr M.________ du 9 décembre 2011 n’apportaient aucun nouvel élément
dans le sens d’une modification significative de la situation de l’assuré depuis la
dernière décision de refus de prestations entrée en force. Partant, le Tribunal a rejeté
le recours d’A.________ et confirmé la décision de refus d’entrer en matière
rendue le 17 juin 2013 par l’OAI.
Cet arrêt a été expédié aux parties le 30 avril 2014.
Le 2 juin 2014, l’assuré a déféré l'affaire au Tribunal fédéral (cause
enregistrée sous la référence [...]).
B.
Entre-temps, par courrier du 29 avril 2014 se référant à la procédure de recours
AI 202/13 précitée, A.________, par son conseil, a adressé à la Cour de céans
copie d’une lettre envoyée le jour même à l'OAI, valant demande d'allocation pour
impotent. Dans son courrier, l’intéressé requérait également l’appointement
d’une audience de comparution personnelle et l'audition de sa sœur, U.________, en tant que
témoin.
Ce courrier a été reçu au greffe du Tribunal le 30 avril 2014.
C.
En date du 3 juin 2014, A.________, représenté par son conseil, a déposé devant la
Cour des assurances sociales une «
demande
de révision conservatoire
» de
l’arrêt cantonal du 28 avril 2014, requérant la constatation de son droit aux prestations,
subsidiairement l’annulation de la décision de l’OAI du 17 juin 2013 et le renvoi du
dossier à cet office pour instruction complémentaire et nouvelle décision au sens des
considérants. En substance, le requérant fait valoir que la demande précitée d’allocation
pour impotent – qu’il n’a pas déposée plus tôt en raison de sa totale
ignorance de ses droits et de la persistance de l’OAI à nier ses troubles – témoigne
de la gravité de ses atteintes et était susceptible d’influencer l’issue de la
procédure de recours introduite le 20 août 2013. Il ajoute que des démarches en vue d’une
mise sous curatelle sont par ailleurs en cours. Cela dit, l’intéressé demande à
ce que sa sœur et lui soient auditionnés et à ce que soient produits l’enquête
à intervenir dans le cadre de l’instruction relative à l’allocation pour impotent,
ainsi que le dossier de mise sous curatelle. Le requérant sollicite en outre la suspension de la
présente procédure jusqu’à droit connu sur le recours introduit à l’encontre
de l’arrêt cantonal du 28 avril 2014. A son écriture, il annexe en particulier copie
des correspondances adressées le 29 avril 2014 à la juridiction cantonale et à l’OAI.
Par avis du 4 juin 2014, la juge instructeur de la Cour des assurances sociales a suspendu cette requête
jusqu’à droit connu sur la procédure de recours pendante devant le Tribunal fédéral.
Les 10 et 23 juin 2014, le requérant a produit diverses pièces dont une ordonnance de mesures
provisionnelles du 12 juin 2014, par laquelle le Juge de paix du district de T.________ instituait une
curatelle de portée générale provisoire en sa faveur et nommait sa nièce, R.________,
curatrice provisoire.
Par ordonnance du 22 août 2014, la IIe Cour de droit social du Tribunal fédéral a suspendu
jusqu’à nouvel avis la procédure de recours introduite contre l’arrêt cantonal
du 28 avril 2014, motif pris qu'une partie qui, avant la fin de la procédure fédérale,
pense avoir découvert un motif de révision du jugement cantonal doit former une demande de
révision devant l'instance cantonale.
En date du 29 août 2014, la juge instructeur de la Cour des assurances sociales a conséquemment
informé les parties de la reprise de la cause.
Aux termes de sa réponse du 9 octobre 2014, l'OAI a conclu au rejet de la demande de révision.
L’office conteste en premier lieu la recevabilité de cette requête, l’arrêt
visé n’étant pas encore entré en force. Pour le reste, l’intimé relève,
d’une part, que l’élément invoqué à l’appui de la demande de révision
– à savoir la demande d’allocation pour impotent enregistrée le 30 avril 2014 –
est postérieur à l’arrêt cantonal du 28 avril 2014 et que, d’autre part, cette
demande d’allocation pour impotent n’est pas représentative à elle seule d’un
élément objectif intervenu jusqu’à la prise de décision de l’instance
cantonale et dont l’intéressé n’aurait pas pu se prévaloir à l’époque.
Au cours des échanges d’écritures ultérieurs, les parties ont pour l’essentiel
maintenu leur position. Dans ce contexte, le requérant a plus particulièrement fait valoir
que la demande d’allocation pour impotent du 29 avril 2014, certes postérieure à la date
d’impression de l’arrêt cantonal du 28 avril 2014, était néanmoins antérieure
à la signature et à l’expédition de l’arrêt en question le 30 avril 2014
(cf. réplique du 3 novembre 2014 p. 2). Il a en outre produit différentes pièces entre
novembre 2014 et avril 2016, dont :
- un formulaire de demande d’allocation pour impotent signé le 17 mai 2014 ;
- divers avis médicaux émanant notamment du Service de cardiologie du Centre hospitalier F.________
(cf. rapports des 9 et 20 octobre 2014), du Dr M.________ (12 décembre 2014), de l’Institut
de psychiatrie légale du Centre hospitalier F.________ mandaté expert par la Justice de paix
du district de T.________ (cf. rapport d’expertise du 17 février 2015), du SMR (cf. avis médical
du 6 mai 2015), ainsi que du Dr I.________, spécialiste en médecine interne (cf. constat du
5 avril 2016) ;
- un rapport d’enquête établi le 2 février 2015 dans le cadre de l’instruction
de la demande d’allocation pour impotent ;
- une décision de la Justice de paix du district de T.________ du 10 mars 2015 instituant une curatelle
de portée générale en faveur d’A.________ et confirmant la nomination de R.________
en tant que curatrice ;
- une correspondance du 26 juin 2015 de l’entreprise Y.________ confirmant que le requérant
était engagé à compter du 1
er
juillet 2015 à un taux de 55%, ainsi qu’une attestation émise le 16 novembre 2015 par
cette même entreprise certifiant que l’intéressé était employé depuis
le 1
er
juillet 2015 à un taux de 75%.
E n  d r o i t  :
1.
La présente affaire porte sur la révision de l’arrêt rendu le 28 avril 2014 par
la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal.
2.
a)
La procédure devant le tribunal cantonal institué pour connaître du contentieux relatif
au droit des assurances sociales, conformément aux art. 56 ss LPGA (loi fédérale sur la
partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 ; R5 830.1), doit en
particulier satisfaire aux exigences mentionnées à l’art. 61 let. a à i LPGA. L’art.
61 let. i LPGA prévoit plus spécifiquement que les jugements sont soumis à révision
si des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont découverts ou si un crime ou un délit a
influencé le jugement.
La procédure est par ailleurs soumise au droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al.
3 PA (loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative ; RS
172.021). Dans le canton de Vaud, la procédure de révision d’un jugement cantonal est
régie par les art. 100 ss LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36).
b)
Aux termes de l’art. 100 LPA-VD, un jugement peut être annulé ou modifié, sur requête,
s’il a été influencé par un crime ou un délit (al. 1 let. a) ou si le requérant
invoque des faits ou des moyens de preuve importants qu’il ne pouvait pas connaître lors de
la première décision ou dont il ne pouvait pas ou n’avait pas de raison de se prévaloir
à l’époque (al. 1 let. b). Les faits nouveaux survenus après le prononcé du
jugement ne peuvent donner lieu à une demande de révision (al. 2). L’art. 101 LPA-VD
prévoit que la demande de révision doit être déposée dans les nonante jours
dès la découverte du moyen de révision ; dans le cas mentionné à l’art.
100 al. 1 let. b, le droit de demander la révision se périme en outre par dix ans dès
la notification de la décision ou du jugement visé. L’autorité ayant rendu le jugement
visé statue sur la demande de révision (cf. art. 102 LPA-VD).
c)
La voie de la révision n'est pas subsidiaire par rapport à la voie du recours au Tribunal fédéral
(cf. TA CP.2001.0002 du 7 janvier 2004 consid. 2 avec les références citées). De l’art.
125 LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), qui règle la
relation entre les moyens extraordinaires de droit cantonal et le recours en matière de droit public,
il résulte en effet que l'instance précédant le Tribunal fédéral ne peut pas
refuser d'entrer en matière sur une demande de révision au seul motif qu'un recours contre
le jugement dont la révision est demandée a été introduit devant le Tribunal fédéral
(cf. ATF 138 II 386 consid. 6 ; cf. également Pierre Ferrari, in : Bernard Corboz/Alain
Wurzburger/Pierre Ferrari/Jean-Maurice Frésard/Florence Aubry Girardin, Commentaire de la LTF, 2
e
éd., Berne 2014, n
os
2 et 3 ad art. 125 LTF p. 1431 s.). Ainsi, une partie qui, avant la fin de la procédure fédérale,
pense avoir découvert un motif de révision du jugement cantonal doit former une demande de
révision devant l'instance cantonale, tout en requérant la suspension de la procédure
fédérale pour éviter que le Tribunal fédéral statue matériellement sur
le recours pendant la procédure de révision cantonale (cf. ATF 138 II 386 consid. 7 ;
cf. Ferrari, op. cit., n
os
3
et 5 ad art. 125 LTF p. 1432 ; cf. Jean-François Poudret/Suzette Sandoz-Monod, Commentaire
de la loi fédérale d'organisation judiciaire, vol. V, Berne 1992, n° 2 ad art. 138 aOJ ;
cf. Ursina Beerli-Bonorand, Die ausserordentlichen Rechtsmittel in der Verwaltungsrechtspflege des Bundes
und der Kantone, thèse, Zurich 1985, p. 82).
d)
En l’espèce, la demande de révision introduite le 3 juin 2014 contre l’arrêt
du 28 avril 2014, notifié le 30 avril 2014, a été déposée dans le délai
légal de nonante jours (cf. art. 101 LPA-VD) dès le dépôt de la demande d’allocation
pour impotent du 29 avril 2014, demande dont le recourant soutient qu’elle n’a pu intervenir
plus tôt en raison de sa totale ignorance quant à ses droits et de la persistance de l’intimé
à nier ses troubles (cf. demande de révision du 3 juin 2014 p. 8). Sous cet angle, la demande
de révision est ainsi recevable. L’arrêt du 28 avril 2014 a par ailleurs été
rendu par la Cour (cf. CASSO AI 202/13 – 88/2014 consid. 1b), de sorte que la présente demande
de révision ressortit également à la compétence de la Cour (cf. art. 102 LPA-VD).
Enfin, il appartient à la Cour de céans de statuer sur la demande de révision sans attendre
l'issue du recours interjeté devant le Tribunal fédéral le 2 juin 2014 contre l’arrêt
du 28 avril 2014 (cf. consid. 2c supra), dite procédure ayant du reste été suspendue à
cette fin par ordonnance du 22 août 2014.
3.
a)
La notion de fait ou moyen de preuve nouveau s’apprécie de la même manière en cas
de révision (procédurale) d’une décision administrative (cf. art. 53 al. 1 LPGA),
de révision d’un jugement cantonal (cf. art. 61 let. i LPGA) ou de révision d’un
arrêt fondée sur l’art. 123 al. 2 let. a LTF (cf. TF 9C_764/2009 du 26 mars 2010 consid.
3.1, in SVR 2010 IV n° 55 p. 169).
Sont "nouveaux" au sens de ces dispositions les faits qui se sont produits jusqu’au moment
où, dans la procédure principale, des allégations de faits étaient encore recevables,
mais qui n’étaient pas connus du requérant malgré toute sa diligence. La nouveauté
se rapporte ainsi à la découverte du fait, et non au fait lui-même. En outre, les faits
nouveaux doivent être importants, c’est-à-dire qu’ils doivent être de nature
à modifier l’état de fait qui est à la base du jugement entrepris et à conduire
à un jugement différent en fonction d’une appréciation juridique correcte. Les preuves,
quant à elles, doivent servir à prouver soit les faits nouveaux importants qui motivent la
révision, soit des faits qui étaient certes connus lors de la procédure précédente,
mais qui n’avaient pas pu être prouvés, au détriment du requérant. Si les nouveaux
moyens sont destinés à prouver des faits allégués antérieurement, le requérant
doit aussi démontrer qu'il ne pouvait pas les invoquer dans la précédente procédure.
Une preuve est considérée comme concluante lorsqu'il faut admettre qu'elle aurait conduit le
juge à statuer autrement s'il en avait eu connaissance dans la procédure principale. Ce qui
est décisif, c'est que le moyen de preuve ne serve pas à l'appréciation des faits seulement,
mais à l'établissement de ces derniers. Ainsi, il ne suffit pas qu'une nouvelle expertise donne
une appréciation différente des faits; il faut bien plutôt des éléments de fait
nouveaux, dont il résulte que les bases de la décision entreprise comportaient des défauts
objectifs. Pour justifier la révision d'une décision, il ne suffit pas que l'expert tire ultérieurement,
des faits connus au moment du jugement principal, d'autres conclusions que le tribunal. Il n'y a pas
non plus motif à révision du seul fait que le tribunal paraît avoir mal interprété
des faits connus déjà lors de la procédure principale. L'appréciation inexacte doit
être, bien plutôt, la conséquence de l'ignorance ou de l'absence de preuve de faits essentiels
pour le jugement (cf. ATF 127 V 353 consid. 5b et les références ; cf. TF 8F_2/2016 du 27 juin
2016 consid. 1 et la jurisprudence citée).
b)
La révision ne permet pas de supprimer une erreur de droit, de bénéficier d’une
nouvelle interprétation, d’une nouvelle pratique ou d’obtenir une nouvelle appréciation
de faits connus lors de la décision dont la révision est demandée. Elle ne permet pas
non plus de rediscuter l’argumentation juridique contenue dans l’arrêt dont la révision
est demandée. Une appréciation juridique erronée de l’autorité qui a pris la
décision n’ouvre donc pas la voie de la révision (cf. CDAP RE.2011.0007 du 29 juillet
2011 consid. 2 ; cf. Benoît Bovay/Thibault Blanchard/Clémence Grisel Rapin, Procédure
administrative vaudoise, LPA-VD annotée, Bâle 2012, n°4 ad art. 100 LPA-VD p. 454).
4.
a)
Le requérant fonde sa demande de révision du 3 juin 2014 essentiellement sur la demande d’allocation
pour impotent introduite le 29 avril 2014. Il convient dès lors d’examiner si le fait invoqué
par l’intéressé peut être qualifié de "nouveau" au sens de la loi.
A cet égard, on relèvera d’un point de vue chronologique que l’arrêt rendu
par la Cour de céans dans la cause AI 202/13 – 88/2014 porte la date du 28 avril 2014, que
l’assuré a écrit à la juridiction cantonale comme à l’OAI le 29 avril
2014 concernant l’octroi en sa faveur d’une allocation pour impotent et que l’arrêt
susdit a été envoyé aux parties le lendemain, soit le 30 avril 2014, date à laquelle
le courrier de l’intéressé du 29 avril 2014 a par ailleurs été réceptionné
au greffe du Tribunal.
Contrairement à ce que soutient le requérant (cf. réplique du 3 novembre 2014 p. 2), on
ne peut réduire la date du 28 avril 2014 à celle de l’impression de l’arrêt
cantonal litigieux. Outre que l’on peine à comprendre ce qui lui permet d’émettre
une telle affirmation, il reste que cette date correspond bien plutôt à celle où la juridiction
de céans a formellement arrêté sa décision, après circulation du dossier au
sein de la Cour (cf. art. 67 al. 1 ROTC [règlement organique du Tribunal cantonal du 13 novembre
2007 ; RSV 173.31.1]). C’est du reste la raison pour laquelle cette date est mentionnée
sur la page de garde de l’arrêt. Au demeurant, la thèse défendue par l’assuré
est en elle-même contradictoire puisque, pour qu’un arrêt puisse être imprimé,
l’autorité appelée à statuer doit nécessairement déjà avoir pris
sa décision. Quant à la date du 30 avril 2014, on peine là encore à saisir ce qui
permet au requérant d’y voir la date de signature de l’arrêt (cf. réplique
du 3 novembre 2014 p. 2). En revanche, comme il le reconnaît lui-même (cf. ibid.), cette date
est incontestablement celle de l’expédition de l’arrêt rendu par le Tribunal deux
jours plus tôt, sous pli recommandé, aux fin de notification (cf. art. 44 al. 1 LPA-VD) –
ainsi qu’en atteste le timbre apposé à la dernière page du jugement. Or, comme précédemment
exposé, ne peuvent justifier une révision que les faits qui se sont produits jusqu’au
moment où, dans la procédure antérieure, des faits pouvaient encore être allégués
(cf. consid. 3a supra) – moment correspondant, au plus tard, à la date de la prise de décision
mais en aucun cas à la date de la communication de ladite décision à ses destinataires.
En d’autres termes, les faits "nouveaux" allégués à l’appui d’une
demande de révision doivent déjà avoir existé au moment du prononcé de la décision
formant l’objet de cette demande ("faux nova" ; cf. TF 1F_1/2014 du 20 janvier 2014
consid. 4.1 et la référence citée ; cf. Dominik Vock, in : Karl Spühler/Heinz
Aemisegger/Annette Dolge/Dominik Vock, Bundesgerichtsgesetz, Praxiskommentar, 2
e
éd., Zurich/St-Gall 2013, n° 3 ad art. 123 LTF p. 639 ; cf. également Bovay/Blanchard/
Grisel Rapin, op. cit., n° 4 ad art. 100 LPA-VD p. 455), sans égard à la date –
ultérieure – de notification. C’est d’ailleurs ce qui résulte du texte même
de l’art. 100 al. 2 LPA-VD, qui prévoit expressément que les faits nouveaux survenus
après le prononcé du jugement ne peuvent donner lieu à une demande de révision.
Dès lors qu’en l’occurrence, le requérant sollicite la révision de l’arrêt
du 28 avril 2014 en se fondant sur une demande d’allocation pour impotent introduite le 29 avril
2014 auprès l’OAI, il se prévaut en réalité d’un fait postérieur
à l’arrêt contesté, autrement dit d’un vrai nova – dont la prise en
compte est exclue dans le cadre de la révision (cf. Ferrari, op. cit., n° 16 ad art. 123
LTF p. 1421). De tels faits doivent en effet être soumis à l’autorité de première
instance afin que celle-ci prenne une nouvelle décision, faisant partir un nouveau délai de
recours. Il n’appartient en revanche pas à l’autorité judiciaire de se prononcer
en lieu et place de l’autorité administrative sur des faits nouveaux susceptibles de remettre
en cause l’ensemble d’une procédure (cf. Exposé des motifs et projets de lois sur
la procédure administrative [EMPL], mai 2008, p. 48). Pour ce motif déjà, la demande de
révision ne peut qu’être rejetée.
b)
A l’appui de sa demande de révision, le requérant a en outre produit de nombreuses pièces
– et ce, jusqu’au mois d’avril 2016, prolongeant d’autant la procédure d’instruction
avant le prononcé du présent arrêt.
On constate toutefois qu’à l’exception de photocopies d’un titre de séjour
émis le 19 octobre 2010, d’une procuration du 6 août 2013 relative à la procédure
antérieure et de l’arrêt du 28 avril 2014, documents auxquels on ne peut manifestement
pas attribuer la qualification de nouveaux moyens de preuve, les pièces produites sont toutes postérieures
au jugement litigieux. Se pose dès lors la question de la prise en compte de tels éléments
dans le cadre d’une procédure de révision. En effet, il est constant que la notion de
moyen de preuve nouveau s’apprécie de la même manière en cas de révision d’un
jugement cantonal en vertu de l’art. 61 let. i LPGA ou de révision d’un arrêt fondée
sur l’art. 123 al. 2 let. a LTF (cf. consid. 3a supra). Or, selon cette dernière disposition,
des moyens de preuve postérieurs à l’arrêt contesté ne peuvent donner lieu
à révision. Ainsi lit-on dans la doctrine que, en matière de révision, ne sont admissibles
que les moyens de preuve qui existaient déjà à la date de l'arrêt rendu sur recours
mais qui n'étaient, à cette époque, pas connus du requérant (cf. Vock, op. cit.,
n° 3 ad art. 123 LTF p. 639), respectivement qui existaient au moment où ils auraient
pu être invoqués mais qui, sans faute, ne l’ont pas été (cf. Ferrari, op. cit.,
n° 20 ad art. 123 LTF p. 1422). Aux termes d’un arrêt de principe rendu le 5 juin
2013, le Tribunal administratif fédéral a jugé, quant à lui, que dans le cadre d’une
demande de révision, il n’avait pas à considérer ni à examiner les moyens de
preuve postérieurs à la clôture de la procédure ordinaire, même substantiels,
mais qui portaient sur des faits antérieurs (cf. ATAF 2013/22 spéc. consid. 11.3 et 13.1).
Cela étant, si la loi exclut comme motif de révision un moyen de preuve postérieur à
l’arrêt, ce qui est le cas d’une expertise reposant sur des connaissances scientifiques
nouvelles, pareille constellation doit toutefois être distinguée de celle – jugée
admissible – où cette nouvelle expertise se fonderait sur un fait pertinent découvert
postérieurement ou dont la preuve aurait été rapportée ultérieurement (cf. Ferrari,
op. cit., n° 22 ad art. 123 LTF p. 1422 avec la référence à l’ATF 108
V 171 consid. 1 ; cf. TF 5A_313/2013 du 11 octobre 2013 consid. 4.2). Au regard des considérations
qui précèdent, on peut donc sérieusement s’interroger sur la pertinence des moyens
de preuve produits par le requérant en tant qu’ils ont été établis après
l’arrêt cantonal du 28 avril 2014 et que, s’agissant plus particulièrement des
pièces médicales, celles-ci se rapportent pour l’essentiel à la situation de l’intéressé
postérieurement à cet arrêt. Cette problématique peut néanmoins souffrir de
demeurer indécise dans le cas particulier.
En tout état de cause, il reste en effet que l’arrêt rendu par la Cour de céans
le 28 avril 2014 s’inscrivait dans le contexte bien précis d’un refus d’entrer
en matière sur une nouvelle demande de prestations. Or, dans le cadre d’un tel litige, les
rapports médicaux produits ultérieurement au prononcé de la décision administrative
ne peuvent être pris en considération, l'examen du juge des assurances sociales étant
d'emblée limité au point de savoir si les pièces déposées en procédure
administrative justifiaient ou non la reprise de l'instruction du dossier (cf. TF I 597/05 du 8 janvier
2007 consid. 4.1 et les références citées ; cf. également CASSO AI 202/13 –
88/2014 du 28 avril 2014 consid. 3b et 4c/aa). Attendu qu’au cours de la présente procédure
extraordinaire, le requérant n’a essentiellement produit que des pièces postérieures
à l’arrêt du 28 avril 2014 et –
a
fortiori
– à la décision de refus
d’entrer en matière du 17 juin 2013, on voit donc mal comment de telles pièces pourraient
être prises en considération pour justifier la révision d’un jugement confirmant
une décision de non-entrée en matière au sens de l’art. 87 RAI (règlement du
17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201). Au surplus, l’intéressé
n’allègue ni ne démontre qu’il aurait, sans manque de diligence de sa part, été
dans l’incapacité de produire des moyens de preuve pertinents lorsqu’il a été
sollicité dans ce sens au cours de la procédure administrative ayant précédé
la décision du 17 juin 2013.
Sur ce plan également, la voie de la révision n’est donc pas ouverte.
c)
A la lumière de ce qui précède, force est de constater que les conditions d’une
révision de l’arrêt cantonal du 28 avril 2014 ne sont pas réunies.
5.
Tout au plus ajoutera-t-on ici que l’on ne voit pas en quoi l’appointement d’une audience
ou l’audition du requérant et de sa sœur, telles que sollicitées par l’intéressé
(cf. courrier du 29 avril 2014 et demande de révision du 3 juin 2014 p. 10), seraient de nature
à modifier les considérations qui précèdent. Il y a donc lieu d’y renoncer,
par appréciation anticipée des preuves (cf. ATF 122 II 464 consid. 4a ; cf. TF 8C_764/2009
du 12 octobre 2009 consid. 3.2 et TF 9C_440/2008 du 5 août 2008).
6.
a)
En définitive, la demande de révision
introduite le 3 juin 2014 contre l’arrêt du 28 avril 2014 ne peut qu’être rejetée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice, la procédure de révision étant
gratuite (cf. art. 61 let. a LPGA), ni d’allouer des dépens, le requérant n'obtenant
pas gain de cause.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
La demande de révision déposée le 3 juin 2014 par A.________ est rejetée.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
III.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Procap, Service juridique (pour A.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Copie du présent jugement est également adressée pour information à :
-
Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social (cause [...]).
Le présent jugement peut faire l'objet d'un
recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF
(loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent
la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :