vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 194 · 2024-03-15 · fr

RECONSIDÉRATION | 53 al. 3 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 194

RECONSIDÉRATION | 53 al. 3 LPGA

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
262/23 - 88/2024
ZD23.038857
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
15 mars 2024
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, juge unique
Greffière
:              Mme
Vulliamy
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Didier Elsig, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
53 al. 3 LPGA
E n  f a i t  :
A.
P.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], mère de trois
enfants, travaillait à 100 % comme aide à la conciergerie. Après une procédure de
détection précoce initiée en 2012 par [...] du fait que l’assurée souffrait
d’un genou douloureux, celle-ci a déposé, en date du 26 février 2019, une demande
de prestations auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci‑après : l’OAI ou l’intimé) indiquant souffrir de problèmes au genou
gauche, aux pieds et à la colonne cervicale depuis juillet 2012 et être en incapacité
de travail totale depuis le 22 mai 2014.
Dans le cadre de l’instruction de cette demande, l’OAI a mis en œuvre une expertise
pluridisciplinaire comprenant un volet de médecine interne, un volet psychiatrique et un volet rhumatologique
auprès du centre d’expertises médicales D.________ SA. Les experts ont rendu un rapport
le 28 juillet 2022 dans lequel ils ont posé les diagnostics avec incidence sur la capacité
de travail de gonarthrose droite, de status post prothèse totale du genou gauche du 18 janvier 2021,
de rhizarthrose bilatérale, de tendinopathie de l’épaule droite, de lombalgie sur des
lésions dégénératives et de cervicalgie sur des lésions dégénératives.
Ils ont attesté une capacité de travail dans l’activité habituelle de 100 % jusqu’en
octobre 2018, puis de 50 % à l’exception du 30 octobre au 3 décembre 2018, du 21 mai
au 28 juin 2019 et du 13 mai au 25 juin 2020 où la capacité était nulle. Depuis le 18
janvier 2021, la capacité de travail dans l’activité habituelle était de 0 %. Dans
une activité adaptée, la capacité de travail était entière sauf du 30 octobre
au 3 décembre 2018, du 21 mai au 28 juin 2019, du 13 mai au 25 juin 2020 et du 18 janvier au
1
er
juin 2021 où elle était nulle.
Par communication du 9 septembre 2022, l’OAI a informé l’assurée que les conditions
d’une aide au placement étaient remplies.
Par projet de décision du 9 septembre 2022, l’OAI a indiqué à l’assurée
qu’elle entendait lui octroyer une rente d’invalidité limitée dans le temps de
la manière suivante : une demi-rente du 1
er
octobre 2019 au 31 août 2020, une rente entière du 1
er
au 30 septembre 2020 et une demi-rente du 1
er
octobre 2020 au 30 septembre 2021. Il a considéré que, depuis le 2 juin 2021, une capacité
de travail de 100 % pouvait raisonnablement être exigée dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelle suivantes : pas d’accroupissement, ni d’agenouillement,
éviter les montées et descentes (escalier, escabeau, échelle), pas de port de charges
de plus de 10 kg, pas de marche prolongée, éviter l’élévation du bras droit
au-dessus des épaules, les mouvements itératifs de préhension et de serrage des mains
et les positions en porte-à-faux du tronc. Il a expliqué qu’au vu de l’amélioration
constatée, la rente allait être supprimée trois mois après cette amélioration,
soit le 1
er
octobre 2021, du moment qu’après comparaison des revenus, le degré d’invalidité
qui se montait à 8,74 %, arrondi à 9 %, était inférieur aux 40 % donnant droit à
une rente.
Par courrier du 7 octobre 2022, la recourante, désormais représentée par Me Elsig, a fait
part de ses objections au projet de décision précité. Elle a fait valoir qu’à
l’échéance du délai d’attente d’une année, elle n’avait pas
connu d’amélioration de sa capacité de travail susceptible de réduire son droit
à la rente, mais qu’au contraire son était de santé s’était aggravé
depuis le 1
er
mai 2020 et qu’elle s’était trouvée en incapacité de travail totale du 13
mai au 25 juin 2020 en raison d’une arthroscopie. Ainsi, ne s’agissant pas d’une amélioration
de l’état de santé permettant d’adapter la rente d’invalidité, elle
ne voyait pas sur quel fondement l’OAI s’était basé pour n’accorder une rente
entière qu’à partir du 1
er
septembre 2020 pour une durée d’un mois seulement. En outre, le projet de décision faisait
entièrement fi de l’aggravation de son état de santé à compter du 4 décembre
2020 en raison de son état physique et psychique qui justifiait une incapacité de travail totale
et définitive. Enfin, elle a fait valoir qu’un taux d’abattement de 20 % au minimum
devait être appliqué pour tenir compte de son âge, de son manque de maîtrise de la
langue française à l’écrit et du nombre de ses années de service. Elle a encore
allégué que l’expertise pluridisciplinaire effectuée par le D.________ SA était
truffée de contradictions et d’erreurs grossières et ne saurait satisfaire aux réquisits
jurisprudentiels relatifs à la valeur probante des expertises médicales.
Le 9 décembre 2022, l’assurée a formulé des objections complémentaires et a
notamment requis la mise en œuvre d’une nouvelle expertise en présence d’un traducteur
de langue kosovare et que le cas soit réexaminé par un spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Par prise de position et projet de décision du 1
er
juin 2023, l’OAI a confirmé les conclusions médicales de son projet de décision
du 9 septembre 2022 et a établi un nouveau calcul du préjudice économique s’élevant
à 19,10 %, ce qui était insuffisant pour ouvrir le droit à une rente.
Par décision du 17 août 2023, l’OAI a octroyé à l’assurée une demi-rente
du 1
er
octobre 2019 au 31 août 2020, une rente entière du 1
er
au 30 septembre 2020 et une demi-rente du 1
er
octobre 2020 au 30 septembre 2021. Depuis le 2 juin 2021, une pleine capacité de travail pouvait
être reconnue dans une activité adaptée et il convenait de comparer le revenu auquel l’assurée
aurait pu prétendre en 2021 dans son activité habituelle avec le salaire de référence
auquel peuvent prétendre les femmes effectuant des activités simples dans le secteur privé
selon l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS). En tenant compte d’un abattement
de 10 % sur le salaire statistique en raison des limitations fonctionnelles et de l’âge,
le degré d’invalidité se montait à 19,10 %, insuffisant pour ouvrir le droit à
une rente.
Par courrier recommandé du 11 septembre 2023 adressé au représentant de l’assurée,
l’OAI s’est référé au projet de décision du 9 septembre 2022 et à
la décision du 17 août 2023 et l’a prié de les considérer comme nuls et non
avenus, un nouveau projet de décision allant lui parvenir prochainement.
Par projet de décision du 14 septembre 2023 annulant et remplaçant le projet du 9 septembre
2022, l’OAI a informé l’assurée de son intention de lui octroyer une demi-rente
d’invalidité du 1
er
octobre 2019 au 31 août 2020, une rente entière du 1
er
au 30 septembre 2020, une demi-rente du 1
er
octobre 2020 au 30 avril 2021 et une rente entière du 1
er
mai au 30 septembre 2021. Depuis le 2 juin 2021, une pleine capacité de travail pouvant être
reconnue dans une activité adaptée, il convenait de procéder à une comparaison des
revenus dont le résultat parvenait à un degré d’invalidité de 19,10 % qui était
insuffisant pour ouvrir le droit à une rente.
B.
Par acte du 12 septembre 2023, P.________, par son conseil, a recouru auprès de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal contre la décision du 17 août 2023, concluant à son annulation
dans la mesure où elle n’octroyait qu’un droit à une rente d’invalidité
limitée dans le temps, à l’octroi d’une rente d’invalidité complète
dès le 1
er
octobre 2019, à être mise au bénéfice de mesures utiles de reclassement professionnel
et d’aide au placement et, subsidiairement, au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction
complémentaire et nouvel examen, plus particulièrement pour la mise en place d’une expertise
neutre et indépendante. Elle a fait valoir que l’expertise diligentée par le D.________
SA ne satisfaisait nullement aux critères jurisprudentiels lui octroyant une valeur probante. Selon
elle, l’expertise n’avait pas été réalisée en pleine connaissance de
l’anamnèse et les incapacités de travail avaient été rapportées de manière
erronée. Un interprète aurait en outre dû être mandaté. Elle a également
allégué que la motivation de l’intimé ne permettait pas de saisir la date d’amélioration
de la capacité de travail à 50 % après l’aggravation du 13 mai 2020 et qu’elle
faisait totalement fi des troubles psychiatriques sévères devenus incapacitants depuis le 4
janvier 2020 et de la pose d’une prothèse de la hanche gauche le 18 janvier 2021. S’agissant
de l’abattement à effectuer sur le revenu d’invalidité, elle a argué qu’un
taux de 25 % devait être appliqué au vu de l’absence de formation professionnelle, un
vocabulaire français de base, son âge et une expérience professionnelle d’aide de
ménage uniquement.
Par objections du 18 octobre 2023, la recourante a conclu à l’annulation du projet de décision
du 14 septembre 2023 et à la poursuite de la procédure ouverte auprès de la Cour de céans.
Dans sa réponse du
2 novembre 2023, l’intimé a indiqué avoir reconnu le droit à une rente d’invalidité
limitée dans le temps et avoir retiré la décision du 17 août 2023 par courrier
du 11 septembre 2023. Ainsi, le recours déposé par la recourante n’avait plus d’objet.
Le 20 novembre 2023, la recourante a fait valoir que le dépôt du recours avait été
rendu nécessaire par la position peu claire de l’intimé et que le nouveau projet de décision
du 14 septembre 2023 devait être considéré comme un acquiescement partiel du fait qu’il
octroyait une rente entière dès le 1
er
mai 2021.
Le 14 décembre 2023, l’intimé a indiqué qu’il était en train de réexaminer
le projet du 14 septembre 2023 qui ne valait pas acquiescement partiel. A l’appui de son courrier,
il a transmis un courrier du 20 octobre 2023 adressé au représentant de l’intimé
qui indiquait la même chose.
Par courrier du 20 février 2024, la recourante a informé la Cour de céans que l’intimé
avait rendu un projet de décision le 15 janvier 2024 contre lequel elle avait déposé des
objections qu’elle transmettait en annexe et dans lesquelles elle se référait entièrement
à l’ensemble des arguments déjà soulevés dans ses précédents écrits.
Elle a également transmis le projet de décision de l’OAI du 15 janvier 2024 annulant
et remplaçant le projet du 14 septembre 2023 qui accordait à la recourante une demi-rente du
1
er
octobre 2019 au 30 avril 2021, puis une rente entière du 1
er
mai au 30 septembre 2021 avant de nier tout droit à une rente dès le 1
er
octobre 2021 dès lors que le degré d’invalidité calculé s’élevait
à 19,10 %.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en
temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du
28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions
formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
a)
Conformément à l’art. 53 al. 3 LPGA, l’assureur peut reconsidérer une décision
contre laquelle un recours a été formé jusqu’à l’envoi de son préavis
à l’autorité de recours. Cette faculté est également prévue à l’art.
83 LPA-VD (applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD) selon lequel, en lieu et place de ses déterminations,
l’autorité intimée peut rendre une nouvelle décision partiellement ou totalement
à l’avantage du recourant (al. 1), l’autorité poursuivant alors l’instruction
du recours dans la mesure où celui-ci n’est pas devenu sans objet (al. 2).
La possibilité de reconsidérer s’étend jusqu’à l’échéance
du délai dans lequel l’assureur social a été appelé à se déterminer
pour la dernière fois, respectivement, en l’absence de délai déterminé, jusqu’à
la fin de l’échange d’écritures (Margrit Moser-Szeless, in Dupont/Moser-Szeless
[éd.], Loi sur la partie générale des assurances sociales, Commentaire romand, Bâle
2018, n° 101 ad art. 53 LPGA). Lorsque cette reconsidération fait entièrement droit aux
conclusions de la personne recourante, le recours devient sans objet et le juge radie la cause du rôle
et statue sur les frais et dépens (Margrit Moser-Szeless, op. cit., n° 106 ad art. 53 LPGA).
b)
En l’espèce, l’OAI a rendu une décision le 17 août 2023 octroyant à l’assurée
une demi-rente du 1
er
octobre 2019 au 31 août 2020, une rente entière du 1
er
au 30 septembre 2020 et une demi-rente du 1
er
octobre 2020 au 30 septembre 2021. La recourante a, par acte du 12 septembre 2023, recouru contre cette
décision.
Dans l’intervalle, l’OAI a informé la recourante par courrier du 11 septembre 2023,
reçu le 12 septembre 2023, que le projet de décision du 9 septembre 2022 et la décision
du 17 août 2023 étaient nuls et non avenus. Il a ensuite rendu un nouveau projet daté
du 14 septembre 2023 et reçu par la recourante le 20 septembre 2023 (cf. page 1 des objections du
18 octobre 2023). En l’occurrence, peu de jour avant la fin du délai de recours, l’OAI
a reconsidéré sa position et annulé une des décisions du 17 août 2023. Le 11
septembre 2023, l’OAI a informé la recourante qu’il annulait la décision du 17
août 2023, ce courrier est parvenu à la recourante le 12 septembre 2023, soit le jour de l’envoi
de son recours. Le nouveau projet a été rendu le 14 septembre 2023, soit l’avant-dernier
jour du délai de recours et est probablement parvenu à la recourante le dernier jour du délai
de recours.
Partant, même si le réexamen des décisions litigieuses a eu lieu avant l’entrée
en force de celles-ci ou avant la litispendance – possibilité qui reste offerte à l’administration
–, force est de constater que la recourante a de bonne foi recouru contre les décisions définitives
de l’OAI qui lui ont été dûment notifiées. En effet, en notifiant ces décisions,
l’OAI devait s’attendre à ce que l’assurée dépose un recours à
tout moment et devait faire preuve de diligence en informant rapidement celle-ci si elle entendait revoir
sa position. De plus, à l’instar de la recourante, force est de constater que l’office
a revu sa position qui était manifestement fausse compte tenu de ses précédentes décisions
et constatations en reconnaissant une rente entière à compter du 1
er
mai 2021 au 30 septembre 2021. Il s’ensuit que la recourante a été contrainte de déposer
un recours de sorte que les opérations effectuées par son mandataire doivent être indemnisées.
On ne saurait lui faire supporter le comportement contradictoire de l’office intimé, ce d’autant
plus que le courrier du 11  septembre 2023 mentionnait l’annulation d’une seule décision
du 17 août 2023.
La question de savoir s’il faut considérer le projet de décision du 14 septembre
2023 comme un acquiescement partiel du moment qu’il octroyait une rente entière dès le
1
er
mai 2021 peut être laissée ouverte dès lors que l’acquiescement est en principe
inopérant en droit des assurances sociales, en ce sens qu’il ne dispense pas le juge de se
prononcer sur le recours (cf. TF 8C_331/2020 du 4 mars 2021 consid. 2.1 ; 9C_149/2017 du 10
octobre 2017 consid. 1 et la référence citée). Ainsi, force est de constater que la décision
du 17 août 2023, qui a été déclarée nulle et non avenue par courrier du
11 septembre 2023, a fait perdre son objet au recours déposé par la recourante.
3.
Reste encore à examiner la question de la poursuite de la procédure et de l’annulation
du projet de décision du 14 septembre 2023 comme requis par la recourante dans son écriture
du 18 octobre 2023.
a)
Selon l’art. 57
a
LAI, l’office AI communique au moyen d’un préavis à l’assuré toute décision
finale qu’il entend prendre au sujet d’une demande de prestations ou au sujet de la suppression
ou de la réduction d’une prestation déjà allouée. Aux termes de l’art.
56 al. 1 LPGA, seules les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte sont sujettes à recours. En vertu de l’art. 69 al. 1 let. a LAI, les
décisions des offices AI cantonaux peuvent faire directement l’objet d’un recours devant
le tribunal des assurances du domicile de l’office concerné, en dérogation aux art. 52
et 58 LPGA.
b)
En
l’espèce, la décision du 17 août 2023 a été déclarée nulle et
l’intimé a ensuite uniquement adressé à la recourante des projets de décision.
Ainsi, en l’absence d’une décision susceptible d’être attaquée devant
la Cour de céans, la procédure ne saurait être continuée, un éventuel recours
contre un simple projet de décision devant le cas échéant être déclaré
irrecevable (cf. art. 82 LPA-VD). La cause doit dès lors être retournée à l’intimé
à qui il appartiendra de traiter les griefs soulevés par la recourante dans le cadre de la
présente procédure et de ses objections du 20 février 2024.
4.
En définitive, il y a lieu de constater que la présente cause est devenue sans objet à
la suite du courrier de l’intimé du 11 septembre 2013 déclarant la décision du 17
août 2023 comme nulle et non avenue, du projet de décision du 14 septembre 2023 annulant
et remplaçant celui du 9 septembre 2022 et du projet de décision du 15 janvier 2024 annulant
et remplaçant celui du 14 septembre 2023. Il se justifie dès lors de rayer la cause du rôle,
compétence que l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD attribue à un membre du Tribunal cantonal,
statuant en tant que juge unique.
5.
a)
La procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus
de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1
bis
LAI). Il convient de les fixer à 200 fr. et de les mettre à la charge de l’intimé,
vu le sort de ses conclusions, étant précisé que le solde de l’avance de frais par
400 fr. versée le 4 octobre 2023 par la recourante lui sera restituée par le tribunal.
b)
Obtenant gain de cause avec l’assistance d’un mandataire professionnel, la recourante a droit
à une indemnité de dépens à charge de l’intimé qu’’il convient
d’arrêter à 800 fr.,
débours
et TVA compris (
art. 61 let. g LPGA ;
art. 55 LPA-VD ;
art.
10 et 11 TFJDA [
tarif du 28 avril
2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative ; BLV 173.36.5.1
).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause, devenue sans objet, est rayée du rôle.
II.
Les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr. (deux cents francs), sont mis à la charge
de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
III.
L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à P.________ une indemnité
de 800 fr. (huit cents francs) à titre de dépens.
IV.
Le dossier est retourné à l’intimé afin qu’il traite les griefs soulevés
par la recourante dans le cadre de son recours et de ses objections du 20 février 2024.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
Me Didier Elsig (pour P.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :