vd_findinfo · ACH 166/24 – 61/2025 · 2025-04-15 · fr

CHÔMAGE, LOI SUR L'ASSURANCE CHÔMAGE, SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, MESURE RELATIVE AU MARCHÉ DU TRAVAIL, FAUTE DE GRAVITÉ MOYENNE, PROGRAMME D'EMPLOI TEMPORAIRE | 17 al. 1 LACI, 17 al. 3 LACI, 30 al. 1 LACI, 30 al. 3 LACI, 59 al. 2 LACI, 64a LACI, 45 al. 3 OACI, 45 al. 5 OACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales ACH 166/24 – 61/2025

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
166/24 – 61/2025
ZQ24.056210
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
15 avril 2025
__________________
Composition
:               M.
Piguet
,
juge unique
Greffier
:
M.              Reding
*****
Cause
pendante entre :
B.________
,
à [...], recourant,
et
T.________
,
à [...], intimée.
_______________
Art. 17
al. 1 et 3, 30 al. 1 et 3, 59 al. 2 et 64a LACI ; art. 45 al. 3 et
5 OACI
E n  f a i t  :
A.
B.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], a travaillé
entre les mois de [...] et [...] pour le compte de la société [...] SA.
Le 19 octobre 2023, l’assuré s’est inscrit auprès de l’Office régional
de placement (ci-après : l’ORP) d’[...], sollicitant le versement de l’indemnité
journalière de chômage à compter de cette même date. Un délai-cadre d’indemnisation
a été ouvert jusqu’au 18 octobre 2025.
Le 3 juin 2024, l’ORP a assigné l’assuré à une mesure de marché du travail,
sous la forme d’un programme d’emploi temporaire pour la période du 10 juin au 9 septembre
2024 auprès de la Fondation R.________, à [...], en qualité d’opérateur de
production à un taux de 100 %.
Par courrier du 25 juin 2024, la Fondation R.________, relevant que l’assuré s’était
rendu responsable de deux absences injustifiées et de quatre arrivées tardives, a averti ce
dernier qu’elle se réservait le droit de mettre fin à la mesure en l’absence d’amélioration
sur ces points.
Par courriel du 26 juin 2024, la Fondation R.________ a informé l’ORP qu’elle comptait
mettre fin à la mesure en raison d’une
« attitude
peu collaborative »
de la part de l’assuré.
Par courriel du même jour, cette entité a signifié à l’assuré l’arrêt
de la mesure.
Dans un rapport final du 26 juin 2024, la Fondation R.________ a exposé ce qui suit (
sic
) :
Nous
interrompons la mesure de M.
B.________,
en date du 26.06.2024, pour cause de non-respect répété des conditions de participation,
signées par le participant le 10.06.2024, rappelées le 17.06.2024 par
le responsable d’atelier, ainsi que dans
un avertissement adressé au participant datant du 25.05.2024.
M. B.________
s’est montré peu disponible depuis le début de sa mesure : nous relevons plusieurs
arrivées tardives et absences injustifiées, notamment :
Le
17.06.2024, arrivée tardive sans justification.
Le
20.06.2024, arrivée tardive au motif qu’il est resté endormi.
Les
21.06 et 24.06.2024, arrivées tardives au motif qu’il est resté coincé dans les
bouchons.
Le
24.06.2024, non présentation à l’entretien préalable au motif qu’il avait
oublié.
Les
25.06 et 26.06.2024, non présentation à l’atelier au motif d’une « surcharge
administrative ». sans demande d’absence préalable effectuée auprès du
responsable d’atelier ou du conseiller, tel que rappelé dans l’avertissement datant
du 25.05.2024.
Le 27 juin 2024, l’ORP a formalisé l’abandon de la mesure auprès de la Fondation
R.________ à compter du 26 juin 2024
Invité le 5 juillet 2024 par la Direction générale de l’emploi et du marché
du travail (ci-après : la DGEM ou l’intimée) – au travers de la Direction
de l’autorité cantonale de l’emploi – à exposer les raisons de son renvoi
du programme d’emploi temporaire, l’assuré a en substance contesté, dans un courrier
du 15 juillet 2024, que son comportement était à l’origine de l’arrêt de cette
mesure.
Par décision du 13 août 2024, la DGEM a suspendu le droit de l’assuré à l’indemnité
de chômage pendant vingt-quatre jours à partir du 27 juin 2024, au motif qu’il avait
compromis ou empêché, par son comportement, le déroulement de la mesure de marché
du travail organisée auprès de la Fondation R.________.
Le 13 septembre 2024, l’assuré s’est opposé à cette décision. Il a pour
l’essentiel repris l’argumentation développée dans son courrier du 15 juillet 2024,
tout en joignant notamment une attestation MMT (mesure de marché du travail) remplie par la Fondation
R.________ pour le mois de juin 2024.
Par décision sur opposition du 11 novembre 2024, la DGEM a rejeté l’opposition de l’assuré
et confirmé sa décision du 13 août 2024.
B.
a)
Le
11 décembre 2024, B.________ a recouru contre cette décision sur opposition devant la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à son annulation et, subsidiairement,
à sa réforme en ce sens que la suspension du droit à l’indemnité de chômage
soit réduite à
« une
durée proportionnée (5 à 10 jours) »
.
b)
Par
réponse du 22 janvier 2025, la DGEM a conclu au rejet du recours.
c)
Par
réplique du 29 janvier 2025, B.________ a une nouvelle fois produit l’attestation MMT précitée.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage
(art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent
faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56
al. 1 LPGA ; art. 100 al. 3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance fédérale
du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas
d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60
al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b
LPGA notamment), le recours est recevable.
c)
Vu
la valeur litigieuse inférieure à 30'000 fr., la cause est de la compétence du juge
unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée
était fondée à prononcer une suspension du droit à l’indemnité de chômage
du recourant pour une durée de vingt-quatre jours, motif pris de son renvoi d’un programme
d’emploi temporaire (PET).
3.
a)
Le droit à l’indemnité
de chômage a pour corollaire un certain nombre de devoirs, qui découlent de l’obligation
générale des assurés de réduire le dommage et d’éviter le chômage
(ATF 124 V 225 consid. 2b et les références ; TF 8C_683/2021 du 13 juillet 2022 consid. 3.3.3).
Les personnes qui revendiquent des prestations de l’assurance-chômage ou qui envisagent de
le faire doivent se comporter comme si cette assurance n’existait pas (Boris Rubin, Commentaire
de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle 2014, n° 4
ad
art. 17 LACI).
b)
Aux
termes de l’art. 17 al. 1, première phrase, LACI, l’assuré qui fait valoir
des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent,
entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage
ou l’abréger. Selon l’art. 17 al. 3 LACI, il a notamment l’obligation,
lorsque l’autorité compétente le lui enjoint, de participer aux mesures relatives
au marché du travail propres à améliorer son aptitude au placement.
Selon l’art. 59 al. 2 LACI, les mesures relatives au marché du travail visent à
favoriser l’intégration professionnelle des assurés dont le placement est difficile pour
des raisons inhérentes au marché de l’emploi. Ces mesures ont notamment pour but d’améliorer
l’aptitude au placement des assurés de manière à permettre leur réinsertion
rapide et durable (let. a), de promouvoir les qualifications professionnelles des assurés en
fonction des besoins du marché du travail (let. b), de diminuer le risque de chômage de
longue durée (let. c) et de permettre aux assurés d’acquérir une expérience
professionnelle (let. d).
Les programmes d’emploi temporaire (PET) selon l’art. 64a al. 1 let. a LACI,
organisés par des institutions publiques ou privées à but non lucratif, sont en principe
réputés convenables, à moins qu’ils ne conviennent pas à l’âge,
à la situation personnelle ou à l’état de santé de l’assuré (TF
8C_878/2008 du 25 juin 2009 consid. 2.1 ; art. 64a al. 2 LACI en corrélation avec
l’art. 16 al. 2 let. c LACI, selon lequel n’est pas réputé convenable
et, par conséquent, est exclu de l’obligation d’être accepté, tout travail
qui ne convient pas à l’âge, à la situation personnelle ou à l’état
de santé de l’assuré). Ainsi, le législateur a renoncé explicitement aux autres
limitations prévues à l’art. 16 al. 2 let. a et b et let. d à
i LACI. En particulier, il n’est pas nécessaire que les programmes d’emploi temporaire
en question tiennent raisonnablement compte des aptitudes de l’assuré ou de l’activité
qu’il a précédemment exercée (art. 16 al. 2 let. b LACI ; TF
8C_265/2012 du 16 avril 2013 consid. 4.1 ; TF 8C_577/2011 du 31 août 2012 consid. 3.2.3).
c)
Le
non-respect des devoirs prévus à l’art. 17 LACI peut donner lieu à une suspension
du droit à l’indemnité de chômage (art. 30 al. 1 LACI et 45 al. 3
OACI). La suspension du droit à l’indemnité est destinée à poser une limite
à l’obligation de l’assurance-chômage d’allouer des prestations pour des
dommages que la personne assurée aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction administrative,
elle a pour but de faire répondre la personne assurée, d’une manière appropriée,
du préjudice causé à l’assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133
V 89 consid. 6.2.2 ; 125 V 197 consid. 6a).
Selon l’art. 30 al. 1 let. d LACI, le droit de l’assuré à l’indemnité
est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci n’observe pas les prescriptions de contrôle
du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment ne se présente
pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt sans motif valable, ou encore compromet
ou empêche, par son comportement, le déroulement de la mesure ou la réalisation de son
but. Cette disposition s’applique en particulier lorsque la personne assurée ne participe
pas à une mesure décidée par l’ORP (ATF 125 V 197 consid. 6b ; Rubin,
op. cit.
,
n° 88
ad
art. 17 LACI).
Dans le cadre de l’exécution d’une mesure de marché du travail, les assurés
sont tenus de suivre les instructions de l'organisateur. Ce dernier signalera à l'autorité
compétente tout assuré qui ne se conforme pas à celles-ci. L’autorité prendra
alors les mesures et sanctions nécessaires (Bulletin LACI MMT, ch. A25). Ainsi, dans l’hypothèse
où le comportement de la personne assurée met en péril le but de la mesure ou son déroulement,
pour elle-même ou les autres participants, l'organisateur en informe l'autorité compétente
qui prend les mesures adéquates (Bulletin LACI MMT, ch. A74), sous forme d’une suspension
dans le droit du bénéficiaire à l’indemnité (Bulletin LACI IC, ch. D34).
4.
a)
En l’espèce, le recourant a
été assigné par l’ORP à suivre, du 10 juin au 9 septembre 2024, une mesure
de marché du travail sous la forme d’un programme d’emploi temporaire (PET) en qualité
d’opérateur de production à 100 % auprès de la Fondation R.________, mesure
dont il a été renvoyé le 26 juin 2024 pour cause d’absences injustifiées et
d’arrivées tardives répétées. Plus précisément – ainsi qu’il
ressort du courrier d’avertissement du 25 juin 2024, du courriel du 26 juin 2024 de cet organisme
à l’intéressé et du rapport final du 26 juin 2024 –, il lui a été
fait grief, d’une part, de ne pas s’être présenté à un entretien préalable
le 24 juin 2024 du fait d’un oubli et aux ateliers les 25 et 26 juin 2024 en raison d’une
« surcharge administrative »
,
ce sans avoir obtenu, au préalable, une autorisation de s’absenter, et, d’autre part,
d’être arrivé en retard les 17, 20, 21 et 24 juin 2024, respectivement sans justification,
parce qu’il ne s’était pas réveillé ou à cause du trafic routier.
b)
S’agissant
des reproches adressés au recourant, il convient de relever que l’organisateur de la mesure
de programme d’emploi temporaire, la Fondation R.________, n’avait aucune raison de ne pas
relater avec exactitude le déroulement de la mesure suivie. Selon cette entité, le comportement
du recourant était caractérisé par le non-respect des conditions de participation à
la mesure (cf. rapport final du 26 juin 2024). À la lecture du courrier d’avertissement du
25 juin 2024, du courriel de résiliation du 26 juin 2024 et du courriel explicatif du 11 septembre 2024
de Mme [...], stagiaire conseillère en développement professionnel auprès de la Fondation
R.________, cette attitude apparaissait bel et bien comme suffisamment problématique pour justifier
la fin de la mesure, et ce avec effet immédiat. Outre les retards répétés et les
absences injustifiées, on constate que le recourant a omis, à trois reprises, de se présenter
à un entretien agencé dans le but d’établir et signer un accord d’objectifs
et qu’il a eu un comportement déplacé envers certains collaborateurs de cet organisme.
Ainsi, comme l’a souligné la Fondation R.________, il est attendu de la personne qui suit
une mesure d’emploi temporaire qu’elle participe de manière assidue aux activités
que comprend la mesure et qu’elle gère de manière appropriée ses absences et ses
retards, comme cela est normalement exigé dans le monde du travail.
c)
Le
recourant ne conteste pas s’être présenté à plusieurs reprises en retard. Il
importe à cet égard peu de savoir quels étaient précisément les motifs et la
durée de ces retards. Le reproche adressé au recourant réside en effet dans la répétition
des retards et dans l’absence de mesures prises afin d’y pallier. Dans ces conditions, il
n’apparaît pas nécessaire de requérir la production des timbrages précis des
jours où le recourant est arrivé en retard. De même, ce dernier ne conteste pas non plus
n’avoir pas répondu aux convocations de sa conseillère en développement professionnel
destinées à établir l’accord d’objectifs et s’être octroyé
des journées de congé sans en faire préalablement la demande. Ce faisant, l’attitude
du recourant démontre qu’il peine à respecter les règles élémentaires
de comportement qui s’appliquent à tout travailleur sur le marché du travail et qu’il
n’entreprend rien afin d’y remédier.
d)
Notons
enfin que le programme d’emploi temporaire organisé auprès de la Fondation R.________
était convenable au regard de l’âge, de la situation personnelle et de l’état
de santé du recourant, quand bien même il s’est déroulé aux ateliers de [...]
et non dans ceux – plus proche de son domicile – d’[...]. Il n’était du
reste pas nécessaire que cette mesure ait été adaptée aux aptitudes professionnelles
du recourant (cf.
supra
consid. 3b
in fine
).
e)
Partant,
sur le vue de ce qui précède, c’est à juste titre que l’intimée a retenu
qu’il n’existait pas de justes motifs permettant d’excuser le manquement reproché
au recourant. A ce titre, il n’y a pas lieu de tenir compte des indications figurant dans l’attestation
MMT pour le mois de juin 2024, celles-ci ne correspondant à l’évidence pas à la
réalité des faits (l’attestation fait par exemple mention de la présence du recourant
les 26, 27 et 28 juin 2024, alors que la mesure a pris fin le 26 juin 2024 en raison de son absence
ce jour-là).
5.
Si la sanction de suspension prononcée à
l’encontre du recourant est – dans son principe – justifiée, il reste encore à
en examiner la quotité.
a)
En
vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à
la gravité de la faute et ne peut excéder soixante jours par motif de suspension. Aux termes
de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit
à l’indemnité est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a),
de 16 à 30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours
en cas de faute grave (let. c).
Aux termes de l’art. 45 al. 5 OACI, si l’assuré est suspendu de façon
répétée dans son droit à l’indemnité, la durée de suspension est
prolongée en conséquence (première phrase). Les suspensions subies pendant les deux dernières
années sont prises en compte dans le calcul de la prolongation (seconde phrase).
b)
En l’occurrence, l’intimée
a retenu une faute de gravité moyenne et fixé la suspension de l’indemnité de chômage
à une durée de vingt-quatre jours. Aussi, cette quotité n’apparaît –
de loin – pas disproportionnée, compte tenu du comportement dont a fait preuve le recourant
depuis son inscription à l’assurance-chômage, en particulier du fait qu’il s’agissait
de sa troisième sanction en lien avec une mesure de marché du travail, après celle du
23 avril 2024 (abandon de la mesure auprès de l’Association [...]) et celle du 3 mai 2024
(refus de participer à la première mesure organisée auprès de la Fondation R.________),
ainsi que de sa sixième sanction au total, après celle du 14 décembre 2023 (recherche
d’emploi insuffisante), celle du 3 mai 2024 (rendez-vous manqué avec l’ORP) et celle
du 7 mai 2024 (recherches d’emploi remises hors délai pour le mois de mars 2024).
d)
Il
sied au demeurant de rappeler que certains facteurs ne jouent en principe aucun rôle dans l’évaluation
de la gravité de la faute, comme d’éventuels problèmes financiers rencontrés
par l’assuré (Boris Rubin
,
op. cit.
, n° 109
ad
art. 30 LACI ; cf. aussi TFA C 21/05 du 26 septembre 2005 consid. 6). Ainsi, la précarité
de la situation matérielle du recourant – qu’il n’appartient en aucun cas de nier
ni de minimiser – ne saurait avoir une quelconque incidence sous l’angle de la quotité
de la sanction.
6.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision sur opposition rendue le 11 novembre 2024 par l’intimée
confirmée.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA), ni d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient pas gain de
cause et a procédé sans mandataire qualifié (art. 61 let. g LPGA ; ATF 127 V 205
consid. 4b).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 11 novembre 2024 par la Direction générale de l’emploi
et du marché du travail est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
B.________,
‑
Direction générale de l’emploi et du marché du travail,
-
Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral ; RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal
fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente
notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :