vd_findinfo · HC / 2024 / 935 · 2025-01-27 · fr

CONTRAT D'ENTREPRISE, VÉRIFICATION DE LA CHOSE, AVIS DES DÉFAUTS, DÉFAUT DE LA CHOSE, GARANTIE EN RAISON DES DÉFAUTS DE LA CHOSE, SOUS-TRAITANT, MAÎTRE DE L'OUVRAGE, ENTREPRENEUR GÉNÉRAL, ACTION EN RÉDUCTION DU PRIX | 367 al. 1 CO, 367 al. 2 CO, 367 CO, 368 al. 2 CO, 370 al. 3 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2024 / 935

TRIBUNAL
CANTONAL
JL22.043175-240972
52
cour
d’appel CIVILE
_____________________________
Arrêt du
27 janvier 2025
__________________
Composition
:               Mme
CRITTIN
DAYEN
, présidente
Mme
Cherpillod et M. de Montvallon, juges
Greffier :
M.
Favez
*****
Art.
367 al. 1 et 2, art. 368 al. 2 et 370 al. 3 CO
Statuant sur l’appel interjeté par
N.________
,
à [...], contre le jugement rendu le 17 avril 2024 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement
de La Côte dans la cause divisant l’appelant d’avec
Z.________
,
à [...], la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par jugement du 17 avril 2024, le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte
(ci-après : le président ou le premier juge) a dit que N.________ était le débiteur
de Z.________ et lui devait immédiat paiement de la somme de 14'000 fr. 25, avec intérêts
à 5% l’an dès le 8 juillet 2022, et de la somme de 4'700 fr., sans intérêts
(I), a mis les frais judiciaires, arrêtés à 2'660 fr., à la charge de N.________
(II), a dit que N.________ devait restituer à Z.________, l'avance de frais que celle-ci avait fournie
à concurrence de 2'412 fr. 50 (III), a dit que N.________ devait verser à Z.________ la somme
de 3'600 fr. à titre de dépens (IV) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(V).
En droit, le président a partiellement admis l’action de Z.________. Il a considéré,
en substance, que les parties étaient liées par un contrat d’entreprise, que l’intimée
avait fait l’avis des défauts à temps et que la responsabilité de l’appelant
était engagée pour les défauts du système d’arrosage. Reprenant les conclusions
de l’expert P.________ mis en œuvre dans une procédure de preuve à futur, le premier
juge a retenu, à titre de défauts de l’ouvrage, un manque de débit d’eau,
un disconnecteur inexistant, pourtant obligatoire, une sectorisation non respectée entraînant
une consommation trop importante de certains secteurs, des arroseurs manquants à rajouter après
avoir résolu le problème de débit, des buses mal orientées et d’autres mal
placées et enfin une surface hachurée sur le plan non existante, influençant la disposition
des arroseurs. Le Président a par conséquent octroyé à l’intimée un montant
de 12'500 fr. correspondant aux frais estimés par l’expert pour que l’installation d’arrosage
automatique fonctionne conformément au plan réalisé par B.________ SA et aux normes en
vigueur, et 1'500 fr. 25 à titre de remboursement de la facture du jardinier V.________ du 9 juin 2020
qui a procédé à la remise en état de la pelouse, soit au total une somme de 14'000
fr. 25. Le premier juge a refusé le remboursement des factures de l’installateur sanitaire
R.________ du 24 juin 2019 (795 fr.), de l’entreprise de maçonnerie T.________ Sàrl du
24 juillet 2019 (1'036 fr.) et de l’entreprise d’électricité X.________ du
24 septembre 2019 (3'000 fr.) au motif que l’intimée aurait de toute façon dû assumer
ces frais et qu’ils ne résultaient pas des défauts de l’ouvrage imputés à
N.________. Le premier juge a ajouté au total de 14'000 fr. 25 des intérêts à 5 %
l’an dès le           8 juillet 2022. Il a également
condamné N.________ à rembourser à Z.________ des frais de preuve à futur par 3'200
fr. et les dépens de cette procédure préalable par 1'500 fr., sans intérêt.
B.
Par acte du 15 juillet 2024, N.________ (ci-après
: l’appelant) a interjeté appel contre le jugement précité, en concluant en substance,
avec suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que la demande soit rejetée,
et que les frais judiciaires et des dépens par 3'600 fr. soient mis à la charge de Z.________
(ci-après : l’intimée).
Par réponse du 26 septembre 2024, l’intimée a conclu au rejet de l'appel, avec suite
de frais et dépens.
Le 4 novembre 2024, les parties ont été informées que la cause était gardée
à juger, qu’il n’y aurait pas d’autre échange d’écriture et qu’aucun
fait ou moyen de preuve nouveau ne serait pris en compte.
C.
La Cour d'appel civile retient les faits pertinents suivants, sur la base du jugement complété
par les pièces du dossier :
1.
a)
L’intimée est propriétaire
du bien-fonds xxxx, à savoir une maison sise au Chemin A.________ à M.________.
b)
L’appelant
exploite l’entreprise individuelle N.________, inscrite au registre du commerce depuis le [...]
et dont le but est la création et l’entretien d’espaces verts.
2.
Courant 2019, l’intimée a fait appel aux services de l’appelant pour divers travaux,
dont notamment la pose d’un nouveau gazon et l’installation d’un système d’arrosage
automatique.
3.
a)
L’appelant
a envoyé, en avril 2019, deux devis à l’intimée, l’un pour l’engazonnement
et le second pour le nettoyage de printemps.
b)
L’intimée
a accepté par message le devis relatif à l’engazonnement ainsi que celui relatif au nettoyage
de printemps.
4.
a)
L’appelant
a commandé le système d’arrosage automatique auprès du fournisseur B.________ SA,
qui a également établi les plans en vue de l’installation.
b)
Le
dossier technique de l’installation a été transmis à l’appelant par B.________
SA.
c)
La
facture établie par B.________ SA le 3 juin 2019 indique le débit minimum de l’eau nécessaire
au bon fonctionnement du système d’arrosage fourni. Il y est en outre expressément mentionné
que
« ces caractéristiques
hydrauliques sont à vérifier impérativement avant la réalisation de l’installation,
auprès des personnes ou services compétents »
.
5.
a)
L’appelant a débuté les
travaux le 11 juin 2019.
b)
A
cette même date, l’appelant a établi un nouveau devis pour l’engazonnement dont
la teneur est la suivante :
(…)
c)
L’intimée
a versé à l’appelant un acompte de 4'000 fr. le 12 juin 2019.
6.
a)
L’intimée a fait appel à
l’installateur sanitaire R.________ pour la sortie d’eau dans le jardin, pour permettre l’arrosage
automatique.
b)
Le
17 juin 2019, l’intimée a indiqué à l’appelant que l’installateur sanitaire
allait procéder à l’arrivée d’eau dans le jardin et qu’elle lui avait
communiqué le numéro de téléphone de l’appelant car il avait des questions
techniques.
c)
R.________ a adressé à l’intimée une facture de 795 fr. en date du 24 juin 2019
pour ses travaux du 21 juin 2019.
7.
En date du 3 juillet 2019, l’intimée
a envoyé une photo de la tranchée et des tubes à l’appelant. Ce dernier s’est
rendu sur place pour contrôler le travail réalisé.
8.
Une fois les travaux terminés, l’appelant a gardé un temps le contrôle du système
d’arrosage puisqu’il le programmait à distance à l’aide d’une application
sur son smartphone. Il avait ainsi programmé l’arrosage durant la nuit, de minuit à six
heures du matin.
9.
a)
Par message du 16 juillet 2019, l’appelant
a indiqué à l’intimée qu’il rencontrait un problème avec la pression
sur le réseau et qu’il allait régler cela avec B.________ SA.
b)
Par
message du 17 juillet 2019, l’intimée a demandé à l’appelant s’il avait
pu trouver
« pour
la pression de l’eau »
chez elle.
L’appelant a alors indiqué à l’intimée qu’il discutait du problème
avec B.________ SA et qu’il lui semblait qu’il n’y avait pas assez de pression
(« je
suis en pleine discussion avec B.________ SA il me semble qu’il n’y a pas assez de pression.
Et
[ça]
me rend fou mais je vais trouver une solution »
).
En réponse, l’intimée a notamment signalé à l’appelant que le sol de
son jardin était extrêmement sec (
« C’est
Mega sec »
) et lui a demandé si
elle devait arroser avec le tuyau.
c)
En
raison de l’alimentation en eau insuffisante, B.________ SA est venue sur place et a établi
un rapport d’intervention. B.________ SA a notamment conseillé à l’appelant de
démonter certaines buses, en attendant qu’une solution définitive soit trouvée.
10.
Par message du 25 juillet 2019, l’appelant
a indiqué à l’intimée qu’il avait fait
« une
petite erreur »
dans la programmation
de l’arrosage, ce qu’il allait régler.
11.
a)
Le 30 juillet 2019, l’intimée
a confirmé que l’arrosage avait l’air de fonctionner.
b)
Le
6 août 2019, l’intimée a confirmé que le gazon poussait et a demandé la plantation
de rosiers.
12.
En date du 12 août 2019, l’appelant
a facturé le devis établi le 11 juin 2019 dont les seules modifications consistaient dans le
nombre de rosiers plantés. Ladite facture présentait un solde de 4'916 fr. 40, toutes taxes
comprises, après déduction de l’acompte de 4'000 fr. payé le 12 juin 2019.
13.
a)
L’appelant est intervenu plusieurs
fois entre août et octobre 2019, a ressemé du gazon et a garanti à l’intimée
une belle pelouse pour le printemps 2020.
b)
Toutefois,
le 18 octobre 2019, l’intimée a indiqué à l’appelant que le gazon ne poussait
pas par endroit dans son jardin.
14.
a)
A l’arrivée du printemps 2020,
l’intimée a constaté que son jardin était dans un piteux état ; il était
jauni et comportait énormément de trous.
b)
Le
7 avril 2020, l’intimée a encore indiqué à l’appelant que la terre de son
jardin était extrêmement sèche. Par conséquent, elle a demandé à l’appelant
de pouvoir régler elle-même les fréquences d’arrosage.
c)
L’appelant
lui a expliqué comment gérer le système d’arrosage automatique deux jours plus tard.
d)
Les
14 et 16 avril 2020, l’intimée a encore indiqué à l’appelant qu’il y
avait énormément de mauvaises herbes et de trous dans son gazon.
15.
a)
Après avoir observé l’arrosage
de jour, l’intimée a constaté que la pression de l’eau était clairement insuffisante,
qu’il manquait une bonne dizaine de buses et que certaines étaient en outre mal placées,
voire même défectueuses, de sorte qu’une très grande partie du jardin n’était
pas arrosée, ce qu’elle a indiqué à l’appelant par courriel du 26 mai 2020.
b)
Par
courriel du 27 mai 2020, l’appelant a indiqué qu’il ne souhaitait plus intervenir, estimant
qu’il en avait déjà assez fait.
16.
L’intimée a
demandé un devis à deux entreprises de la région pour estimer les remises en état.
L’entreprise U.________ a fait état, dans son devis du 18 mai 2020, de frais à hauteur
de 5'850 fr. 85 et a constaté que l’installation de l’arrosage automatique actuel n’avait
pas assez de débit pour arroser.
17.
Le 9 juin 2020, V.________ a adressé à l’intimée un devis de 1'500 fr. 26 pour
des travaux de réengazonnement.
18.
En date du 6 août 2020, le conseil de l’intimée
a adressé un courrier à l’appelant, dont le contenu est le suivant :
« Par
la présente, je vous informe avoir été consulté et constitué mandataire par
Z.________, Ch. A.________, à M.________, pour la défense de ses intérêts dans l'affaire
qui vous oppose.
Sans
refaire ici la genèse de cette affaire, je rappelle qu'en août 2019, vous avez procédé
à l'installation d'un système d'arrosage automatique sur la propriété de ma mandante.
Or,
les travaux n'ont pas été exécutés dans les règles de l'art. Vous n'avez notamment
pas tenu. compte de la pression de l'eau de la propriété, laquelle n’était pas en
adéquation avec le système d'arrosage choisi ; les buses sont quant à elles mal placées
et insuffisantes. L'ampleur des dégâts est toutefois-difficile à déterminer puisqu'une
bonne partie de l'installation se trouve sous terre.
Par
conséquent, je vous informe que je déposerai tout prochainement une procédure devant le
Juge de paix afin de mettre en place une expertise hors procès, laquelle pourra chiffrer les frais
de remise en état de l'installation.
Nonobstant
la suppression des défauts, ma mandante entend vous réclamer des dommages et intérêts
sachant qu’elle a été notamment contrainte de faire appel à un jardinier pour ne
pas « perdre » définitivement son gazon, ainsi qu'à un électricien
pour couvrir les câbles du jardin et raccorder des prises. Elle doit en outre procéder à
l'arrosage de son jardin manuellement afin de pallier au système d'arrosage défectueux, ce
qui ne manque pas d'augmenter considérablement la consommation d'eau.
Compte
tenu de ce qui précède, je vous saurais gré d'annoncer ce cas à votre assurance responsabilité
civile.
[…] »
19.
a)
Par décision du 8 décembre 2020,
le Juge de paix du district de […] a admis la requête d’expertise hors procès déposée
le 25 août 2020.
b)
Dite
expertise a été réalisée par P.________ (ci-après : l’expert), qui
avait pour mission de répondre aux questions suivantes :
-
Examiner les travaux effectués par le défendeur
dans la maison sise Chemin A.________ à M.________ et dire s’ils comportent des défauts ;
-
Dans l’affirmative, énumérer les
défauts imputables au défendeur ;
-
Chiffrer le coût total des remises en état.
c)
En
date du 31 juillet 2021, P.________ a rendu son rapport d’expertise, dont le contenu est le suivant :
« Notre
expertise s'est déroulée de la manière suivante :
Vendredi
23 juillet
, déplacement chez Z.________ pour
effectuer les mesures nécessaires. Météo ensoleillée, sans vent.
Mercredi
28 juillet à 13h30
, rendez-vous au [...]
avec N.________ afin de l'entendre à propos de ce chantier.
Mercredi
28 juillet à 16h30
rendez-vous avec Z.________,
à son domicile, afin de l'entendre sur ce chantier.
Mercredi
28 juillet
, conversation téléphonique
avec la direction de B.________ SA pour obtenir plus de précisions quant à l'élaboration
de ce projet d'arrosage automatique.
Jeudi
29 juillet
, conversation téléphonique
avec l'installateur sanitaire R.________ qui a effectué le raccordement de la maison aux électrovannes,
afin d'avoir plus de précisions.
Jeudi
29 juillet
, déplacement chez Z.________ pour
effectuer un carottage supplémentaire avant l'alimentation du regard d'électrovannes.
Préambule
Pour
l'élaboration de tout nouveau projet d'arrosage automatique, il est impératif d'effectuer des
mesures de débit et de pression dynamique. En ayant ces données, nous pouvons établir
le type et le nombre d'arroseurs qu'il est possible de raccorder à un secteur, ainsi que le nombre
de secteurs nécessaires pour arroser le jardin en question.
Dans
le cas où il n'y aurait pas encore d'alimentation en eau dans le jardin pour une telle installation
(ce qui était le cas chez Z.________), l'installateur sanitaire et le paysagiste chargés des
travaux doivent se concerter afin de déterminer quel débit et quelle pression d'eau il est
possible de disposer et ensuite d'élaborer le projet d'installation.
Dans
le cas présent, il n'y a eu aucune coordination.
N.________
affirme avoir communiqué les données techniques à l'intention de l'installateur sanitaire.
Ce dernier affirme n'avoir reçu aucune donnée.
Déplacement
chez Z.________ du 23 juillet 2021
Nous
avons mis en fonction les divers secteurs d'arrosage et avons constaté que la plupart des arroseurs
(tuyères) avaient de la peine à sortir de terre. Conséquence d'une pression trop faible
provoquée par un débit insuffisant.
En
consultant le plan d'installation fourni par B.________ SA, nous remarquons une surface hachurée,
censée représenter un massif, qui n'existe pas sur le terrain ce qui induit en erreur l'installation
et la disposition des arroseurs. Interrogés, aucun des protagonistes ne revendique ce tracé
de surface hachurée.
Le
plan dessiné par B.________ SA est logique et la surface à arroser est bien couverte. Nous
constatons qu'il manque 6 arroseurs par rapport au plan dessiné par B.________ SA. 27 arroseurs
en place au lieu de 33. Interrogée par téléphone, la direction de B.________ SA nous a
confirmé avoir suggéré à N.________ d'enlever temporairement ces arroseurs, étant
donné que l'installation ne fonctionnait pas correctement par cause de manque de débit, afin
que les arroseurs restants puissent plus ou moins fonctionner afin d'assurer un arrosage minimum. Ceci
en attendant de trouver une solution durable pour remédier à ce problème. Ces 6 arroseurs
devaient par la suite être replacés afin que la couverture soit correcte.
Nous
avons également remarqué que certains arroseurs ne sont pas placés selon le plan.
La
sectorisation n'est pas respectée. Certains arroseurs ne sont pas branchés sur le secteur prévu
par le plan. Ceci entraîne une consommation d'eau irrégulière entre secteurs. En créant
un projet d'arrosage automatique, il est recommandé de veiller à ce que chaque secteur ait
la même consommation d'eau, afin d'éviter des irrégularités de consommation entrainant
des pressions plus faibles sur certains secteurs.
Nous
avons pris la pression statique au point d'eau fontaine. Le résultat est de 6.5 bars. Ceci laisse
envisager l'étude et la conception d'un arrosage automatique.
Nous
avons ensuite procédé à des mesures de pression dynamiques.
Le
débit horaire à 3.5 bars de pression est de 864 litres. Le résultat obtenu est très
faible Cela démontre que le débit est trop faible et inadapté pour alimenter ce système
d'arrosage automatique.
Pour
exemple, le secteur 3, qui est composé à l'origine de 4 tuyères équipées de
buse MP Rotator 3000 doit pouvoir consommer 880 litre/heure. Ce qui dépasse le débit fourni.
Or il a encore été rajouté 3 tuyères sur ce secteur, ce qui porte 7 tuyères
et une demande approximative de 1'400 litre/heure.
La
différence est encore plus flagrante sur le secteur 1 composé de 11 tuyères dont la consommation
moyenne est d'environ 180 litres/heure chacune, soit 1'980 litres pour le secteur (alors que nous avons
864 litres à disposition).
Certaines
buses sont mal orientées.
Déplacement
chez Z.________ du 29 juillet 2021
Afin
d'effectuer une mesure complémentaire et une vérification, nous sommes retournés chez
Z.________ pour faire un carottage à l'entrée du regard des électrovannes en vue de confirmer
le diamètre du tuyau d'alimentation d'eau.
Nous
avons constaté une alimentation en diamètre 16mm, alors que le reste de l'installation est
en diamètre 25mm et les électrovannes en 1" (25.4 mm). Ce genre de tuyau 16mm est utilisé
pour alimenter 1 robinet... Ceci est tout à fait inadapté et illogique. Nous avions donc preuve
d'une alimentation inadaptée et d'un débit insuffisant.
Contacté
par téléphone l'installateur sanitaire affirme ne pas avoir reçu de données techniques
concernant cet arrosage automatique, et s'est contenté de prolonger un tube existant, alimentant
un robinet extérieur.
Résumé.
Nous
pouvons donc constater les défauts suivants :
·
Manque de débit dû à une alimentation
trop faible (16mm en place de 25 ou 32). Ceci étant dû à un manque de concertation entre
le paysagiste responsable des travaux et l'installateur sanitaire chargé de l'alimentation en eau
du réseau d'arrosage.
·
Disconnecteur inexistant, obligatoire selon normes
SI pour toutes installations d'arrosage intégré.
·
Sectorisation non respectée entraînant
une consommation trop importante de certains secteurs.
·
Arroseurs manquants à rajouter selon plan
après avoir résolu le problème de débit
·
Buses mal orientées
·
Buses mal placées d'après le plan
·
Surface hachurée sur le plan non existante
sur le terrain, influençant la disposition des arroseurs.
Estimation
des frais pour remise en état afin que cette installation fonctionne comme prévu par le plan
B.________ SA et selon normes en vigueur.
Fourniture
et installation du disconnecteur 1" en sous-sol CHF 3'000.-
Créer
une nouvelle alimentation en diamètre 32 ou inox 28 CHF 5'000.-
Déplacement
d'arroseurs, sectorisation et rajout de tuyères manquantes CHF 4'500.-
Notre
estimation CHF 12'500.-
Pour
plus de précision quant à cette estimation, des devis devront être établis après
visite sur place par les différents corps de métier (maçon, installateur sanitaire, installateur
d'arrosage automatique). »
d)
En
date du 16 décembre 2021 et sur demande de l’appelant, l’expert a rendu un complément
au rapport d’expertise, dont le contenu est le suivant :
«
Complément
au rapport d'expertise
Par
le présent document, nous répondons aux compléments et précisions demandés par
Maître Sara Giardina.
Question
numéro 1
« Précisez
les travaux qui ont été effectués par N.________, à l'exclusion des travaux par l'installateur
sanitaire » ;
La
prise de contact avec B.________ SA en vue de l'élaboration du plan d'installation et du devis.
Remise d'un croquis (courriel du 28.05.2019).
La
communication à Z.________, d'un prix pour l'installation et fourniture d'un système d'arrosage
intégré automatique dans le jardin.
Il
n'était pas spécifié dans ce prix l'alimentation en eau et en électricité, de
la maison jusqu'aux électrovannes.
Travaux
à réaliser impérativement, et dans tous les cas, par un électricien et un installateur
sanitaire agréés.
La
creuse des fouilles en tranchées dans le terrain du jardin et leur remblai en fin de chantier. La
pose de toutes conduites et arroseurs nécessaires à l'installation.
Le
démontage de certaines buses, selon les conseils de B.________ SA, lorsqu'il a été constaté
que l'alimentation en eau était insuffisante. Cette opération
temporaire
avait pour but de faire fonctionner l'installation en attendant qu'une solution définitive soit
trouvée. Selon les dires de N.________, celui-ci aurait remis à Z.________ toutes les données
techniques fournies par B.________ SA afin que la cliente les transmette à l'installateur sanitaire
de son choix. Ceci afin que l'alimentation en eau corresponde aux exigences fournies par B.________ SA
relatives au plan d'installation. Données techniques figurant en page 1 de l'offre […] du
3 juin 2019.
Selon
les dires de Z.________ et de son installateur sanitaire, ceux-ci n'ont pas reçu ces informations.
Il
est à relever que le prix demandé par N.________ pour cette installation est un prix spécialement
bas selon tarif en vigueur.
Question
numéro 2
« Enumérez
les défauts pour les travaux exécutés par N.________ » ;
Certains
asperseurs ne sont pas placés selon le plan ou de façon logique.
Dans
deux cas, la sectorisation n'est pas respectée. (Arroseurs branchés sur un « mauvais »
tuyau).
Arroseurs
supprimés. (Toutefois, cette mesure se devait d'être temporaire jusqu'à ce que le problème
d'alimentation soit résolu).
Question
numéro 3
« Il
est indiqué à la page 3 du rapport d'expertise que l'installateur sanitaire s'était contenté
de prolonger un tube existant alimentant un robinet extérieur, quel est le diamètre de ce tube
d'alimentation ? Est-il de 16 mm ? ».
Oui,
nous avons examiné la fontaine extérieure, puis effectué un carottage à l'entrée
du regard d'électrovannes. Le tube d'alimentation est bien en 16 mm.
Ce
qui est insuffisant pour alimenter correctement l'installation d'arrosage telle que conçue par B.________
SA. Page 1 de l'offre du 3 juin 2019 ;
« Débit
minimum 1'800 l/h pour une pression dynamique de 3.5 bars ».
Pour
fournir ce débit, une alimentation depuis la nourrice de la maison, en tube inox de 28 mm ou PE
32 mm aurait été nécessaire. »
f)
Par
décision rendue
le 16 mars 2022, le Juge de Paix du district de […] a constaté que les honoraires dus à
l’expert, arrêtés par décision du 1
er
septembre 2021,
étaient de 2'700 fr. (I), a arrêté les frais judiciaires à 3'200 fr., comprenant
les 2'700 fr. de frais d’expertise (II), a mis les frais à la charge de l’intimée
(III) et a dit que cette dernière verserait à l’appelant la somme de 1'500 fr. à
titre de dépens (IV).
20.
a)
Le 26 octobre 2022, au bénéfice
d’une autorisation de procéder délivrée le 13 septembre 2022, l’intimée
a saisi le premier juge d’une demande par laquelle elle a conclu, avec suite de frais et dépens,
à ce que l’appelant soit condamné à lui payer la somme de 18'841 fr. 70 avec intérêts
à 5% dès le 8 juillet 2022, ainsi que de la somme de 5'060 fr., sans intérêts.
b)
Par
réponse du 17 février 2023, l’appelant a en substance conclu, avec suite de frais et
dépens, au rejet de la demande.
c)
Par
réplique du 14 avril 2023, l’intimée a maintenu ses conclusions.
d)
Par
duplique du 17 mai 2023, l’appelant a confirmé sa conclusion en rejet de la demande.
e)
L’audience
de plaidoiries finales s’est tenue le 11 mars 2024 en présence des parties, lesquelles ont
été entendues. A cette occasion, l’expert P.________ a été entendu en qualité
de témoin.
Le président a soumis les plans du 31 mai 2019 et du 6 juin 2019 à l’expert, lequel
a constaté qu’une zone pavée de type terrasse qui apparaissait sur le premier plan n’apparaissait
pas sur le deuxième. Il a indiqué n’avoir été en possession que d’un
seul de ces plans pour rendre son expertise, sans pouvoir toutefois déterminer lequel deux c’était.
S’il avait reçu deux plans différents à deux semaines d’intervalles, il s’en
serait souvenu. Cela étant, il a indiqué se souvenir qu’une zone avait bien été
modifiée entre le plan qui lui était soumis et la réalité du terrain au moment de
sa visite. L’expert a également indiqué que, si l’alimentation de l’installation
avait présenté le diamètre de 32 mm tel que requis, l’installation aurait fonctionné
correctement et B.________ SA n’aurait très probablement pas demandé à l’appelant
de mettre temporairement hors service plusieurs arroseurs. Il a estimé que l’appelant aurait
dû se coordonner avec l’installateur sanitaire R.________ et que ce dernier aurait dû
se poser la question de savoir si un diamètre de 16 mm était suffisant pour alimenter tout
l’arrosage du jardin. Il a toutefois précisé que le diamètre des tubes fourni par
B.________ SA et installé par l’appelant était tout à fait usuel pour l’arrosage
d’un jardin de cette dimension. Il a encore rappelé que, dans l’offre de B.________
SA, il y avait des indications en matière de débit et de pression. Pour l’expert, une
installation d’arrosage automatique fonctionnait entre 3,5 et 4 bars, le nombre d’arroseurs
variant en fonction du débit disponible et le débit devant être adapté en fonction
du nombre d’arroseurs.
En droit
:
1.
1.1
1.1.1
L’appel est ouvert contre les décisions finales de première instance pour autant que
la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure,
soit de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 1 let. a et al. 2 CPC [Code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272]). L’appel, écrit et motivé, doit être introduit auprès
de l’instance d’appel dans les trente jours à compter de la notification de la décision
motivée (art. 311 al. 1 CPC).
1.1.2
En l’espèce, formé en temps utile par une partie qui a un intérêt digne de
protection (art. 59 al. 2 CPC), contre une décision finale de première instance rendue dans
une cause patrimoniale dont la valeur litigieuse est supérieure à 10'000 fr., l’appel
est recevable.
1.2
1.2.1
L'appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits
(art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris les questions
d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et
doit, le cas échéant, appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC (ATF 138 III 378 consid. 4.3.1 ; TF 4A_168/2022 du 10 juin 2022 consid. 5.2 et
6). Le juge d'appel contrôle librement l'appréciation des preuves effectuée par le juge
de première instance (art. 157 CPC en relation avec l'art. 310 let. b CPC) et vérifie si celui-ci
pouvait admettre les faits qu'il a retenus (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 4A_238/2015
du 22 septembre 2015 consid. 2.2). Le libre pouvoir d’examen ne signifie pas que le juge d’appel
soit tenu, comme une autorité de première instance, d’examiner toutes les questions de
fait ou de droit qui peuvent se poser, lorsque les parties ne les font plus valoir devant lui. Sous réserve
de vices manifestes, il peut se limiter aux arguments développés contre le jugement de première
instance dans la motivation écrite (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; ATF 144 III 394 consid.
4.1.4, JdT 2019 II 147 ; ATF 142 III 413 consid. 2.2.4, JdT 2017 II 153 ; TF 4A_502/2021
du 17 juin 2022 consid. 4.1).
1.2.2
Selon l’art. 311 al. 1 CPC, l'appel doit être motivé. L'appelant doit expliquer en quoi
son argumentation peut influer sur la solution retenue par les premiers juges. L'appelant doit donc tenter
de démontrer que sa thèse l'emporte sur celle de la décision attaquée. Il doit s'efforcer
d'établir que, sur les faits constatés ou sur les conclusions juridiques qui en ont été
tirées, la décision attaquée est entachée d'erreurs. Il ne peut le faire qu'en reprenant
la démarche du premier juge et en mettant le doigt sur les failles de son raisonnement (TF 4A_333/2023
du 24 février 2024 consid. 5.1 et les réf. citées). Si la motivation de l'appel est identique
aux moyens qui avaient déjà été présentés en première instance, avant
la reddition de la décision attaquée, ou si elle ne contient que des critiques toutes générales
de la décision entreprise ou encore si elle ne fait que renvoyer aux moyens soulevés en première
instance, elle ne satisfait pas aux exigences de l'art. 311 al. 1 CPC et l'instance d'appel ne peut entrer
en matière (parmi d’autres : TF 4A_463/2023 du 24 avril 2024 consid. 4.1 et les réf.
citées).
La motivation doit être suffisamment explicite pour que l’instance d’appel puisse la
comprendre aisément, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision
que l’appelant attaque et des pièces du dossier sur lesquelles repose sa critique (ATF 141
III 569 consid. 2.3.3 et les réf. citées).
1.2.3
En l’occurrence, les faits que les parties allèguent, qui ne sont pas constatés par le
jugement attaqué et qu’elles n’accompagnent pas d’un grief de constatation inexacte
des faits, sont irrecevables.
2.
L’appelant ne conteste pas, à raison, que les parties soient liées par un contrat d’entreprise
au sens des art. 363 CO (Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220). Il reproche toutefois tout
d’abord à l’autorité précédente d’avoir considéré que
l’avis des défauts avait été donné en temps utile.
2.1
2.1.1
Aux termes de l’art. 367 CO, après la livraison de l’ouvrage, le maître doit en
vérifier l’état aussitôt qu’il le peut d’après la marche habituelle
des affaires, et en signaler les défauts à l’entrepreneur, s’il y a lieu (al. 1).
Chacune des parties a le droit de demander, à ses frais, que l’ouvrage soit examiné par
des experts et qu’il soit dressé acte de leurs constatations (al. 2).
Selon l’art. 370 al. 3 CO, si les défauts ne se manifestent que plus tard, le maître
est tenu de les signaler à l’entrepreneur aussitôt qu’il en a connaissance ; sinon,
l’ouvrage est tenu pour accepté avec ces défauts.
2.1.2
L'ouvrage livré est défectueux lorsqu'il diverge du contrat, ne possède pas les qualités
promises ou les qualités auxquelles le maître pouvait s'attendre d'après les règles
de la bonne foi (ATF 114 II 239 consid. 5a/aa, JdT 1989 I 162 ; TF 4A_303/2023 du 26 mars 2024
consid. 4.1.1 ; TF 4A_570/2020 du 6 avril 2021 consid. 3.1). L'ouvrage doit être dépourvu de
défauts au moment de la livraison ; l'entrepreneur ne répond en principe pas de l'usure
normale de l'ouvrage découlant de l'utilisation prévue (TF 4A_231/2016 du 12 juillet 2016 consid.
2.2 et les réf. citées). L'omission de vérifier l'ouvrage et d'aviser l'entrepreneur (art.
370 al. 2 CO), respectivement d'aviser immédiatement l'entrepreneur en cas de défaut caché
(art. 370 al. 3 CO), entraîne dans l'un et l'autre cas une présomption irréfragable
d'acceptation de l'ouvrage avec ses défauts. L'acceptation de l'ouvrage implique que l'entrepreneur
est déchargé de toute responsabilité (art. 370 al. 1 CO), tandis que les droits du maître
découlant de la garantie des défauts sont périmés (TF 4A_303/2023 du 26 mars 2024
consid. 5.1 ; TF 4A_570/2020 précité consid 4.1 ; TF 4A_231/2016 précité consid.
4.1).
2.1.3
Même si l'art. 367 al. 1 CO ne le dit pas expressément, l'avis des défauts apparents doit
être donné aussitôt après leur découverte, c'est-à-dire sans délai
(
unverzüglich
),
à l'instar de la réglementation sur l'avis des défauts cachés (TF 4A_303/2023
précité consid. 5.1 ; TF 4A_570/2020 précité consid 4.1). Cela n'exclut pas que le
maître prenne un bref délai de réflexion après la découverte du défaut,
mais il doit se décider rapidement. Les circonstances du cas concret sont déterminantes pour
apprécier si le maître a agi en temps utile (ATF 131 III 145 consid. 7.2, SJ 2005 I 321 ; ATF
118 II 142 consid. 3b, JdT 1993 I 300 ; TF 4A_303/2023 du 26 mars 2024 consid. 5.1 ; TF 4A_570/2020
précité consid 4.1).
Il y a découverte d'un défaut lorsque le maître en constate l'existence avec certitude,
de manière à pouvoir formuler une réclamation suffisamment motivée. Cela suppose
qu'il puisse en mesurer l'importance et l'étendue. Tel n'est pas déjà le cas lorsqu'apparaissent
les premiers signes d'un défaut évolutif qui s'étend ou s'intensifie peu à peu, car
cela amènerait le maître à dénoncer n'importe quelle bagatelle pour éviter
d'être déchu de ses droits (cf. ATF 131 III 145 consid. 7.2 et ATF 118 II 142 consid. 3b ;
TF 4A_251/2018 du 11 septembre 2018 consid. 3.3 ; TF 4A_293/2017 du 13 février 2018 consid. 2.2.3).
Le délai court à compter
du moment où le maître se rend compte – ou devrait se rendre compte, selon les règles
de la bonne foi – que le défaut constitue une inexécution du contrat, et
non pas un phénomène usuel qui ne dénote pas encore une dérogation au contrat (ATF
131 III 145 consid. 7.2 ; ATF 117 II 425 consid. 2, JdT 1992 I 606 ; TF 4A_251/2018 précité
consid. 3.3 ; TF 4A_293/2017 précité consid. 2.2.3).
2.1.4
L'avis des défauts n'est soumis à aucune exigence de forme particulière. Il doit toutefois
indiquer précisément quels défauts sont découverts (ATF 107 II 172 consid. 1a,
JdT 1981 I 598 ; TF 4A_340/2020 du 10 septembre 2020 consid. 2.4 ; TF 4A_235/2016 du 12 juillet 2016
consid. 2.2). Cette communication n'est toutefois pas suffisante. Le maître doit également
exprimer la volonté de ne
pas reconnaître l'ouvrage comme conforme au contrat et de mettre en cause la responsabilité
de l'entrepreneur (
Rügepflicht
)
(ATF 107 II 172 consid. 1a ;
TF 4A_251/2018 précité consid. 3.2 ; TF 4A_293/2017 précité consid. 2.2.2). Une certaine
précision quant à la description du défaut est de mise; l'entrepreneur doit comprendre
sur quels points son ouvrage est contesté. En revanche, le maître n'a pas à motiver plus
longuement sa position ; en particulier, il n'a pas à préciser l'origine des défauts dénoncés,
ni à spécifier quels droits il entend exercer (TF 4A_251/2018 précité consid.
3.2 ; TF 4A_293/2017 précité consid. 2.2.2). L'essentiel est que l'entrepreneur comprenne sans
hésitation que le maître entend s'en prendre à lui sur la base de sa responsabilité
du fait des défauts. En règle générale, la simple communication des défauts
implique déjà que le maître tient l'entrepreneur pour responsable ; il n'en va autrement
qu'en présence de circonstances particulières, par exemple lorsque le maître signale les
défauts dans le seul but de mettre en garde l'entrepreneur pour l'avenir (TF 4A_293/2017 précité
consid. 2.2.2 ; TF 4C.130/2006 du 8 mai 2007 consid. 4.2.1).
Si le défaut subsiste, un nouvel avis des défauts n’est pas nécessaire (François
Chaix, in Luc Thévenoz/Franz Werro [éd.], Commentaire romand du Code des obligations, I Art.
1-529 CO, vol. 2, Bâle 2021, n. 12 ad art. 367 CO et les réf. citées).
2.2
L’appelant ne conteste pas que l’intimée lui a signifié le 17 juillet 2019 que
son jardin était extrêmement sec (
« C’est
Mega sec »
). En réalité, selon
les allégués des parties, il apparait qu’elle a répondu au message de l’appelant
qui indiquait lui-même qu’il y avait un problème d’arrosage
(« je
suis en pleine discussion avec B.________ SA il me semble qu’il n’y a pas assez de pression.
Et
[ça]
me rend fou mais je vais trouver une solution »
).
Celui-ci lui avait également dit le 16 juillet 2019 qu’il avait un problème de pression
dans l’arrosage (all. 67). Le 17 juillet 2019 l’intimée demandait à l’appelant
s’il avait
« pu
trouver pour la pression de l’eau »
chez elle (all. 68). Peu après, elle lui écrivait qu’en effet c’était
« méga
sec »
, demandant si elle devait arroser
au tuyau. Dans ces conditions, on doit constater qu’il apparait de mauvaise foi de la part de l’appelant
de reprocher à l’intimée de ne pas l’avoir avisé des défauts d’arrosage
et de pression qu’il avait lui-même admis par écrit. Au demeurant, l’intimée,
en écrivant à l’appelant le 17 juillet 2019 que son jardin était
« méga
sec »
et en lui demandant s’il
avait pu trouver pour le problème d’eau, exprimait clairement que les travaux ne répondaient
pas à ses attentes et que c’était à l’appelant, en charge de lui poser un
système d’arrosage automatique qui fasse que son jardin était arrosé et donc non
sec, de le corriger, ce qu’il avait par ailleurs d’ores et déjà admis dans ses
messages précédents (
« qu’il
n’y a pas assez de pression. Et [ça] me rend fou mais je vais trouver une solution »
).
L’appelant souligne néanmoins que l’intimée aurait accepté l’ouvrage
le 30 juillet 2019 et n’aurait ainsi fait un avis de défaut que le 26 mai 2020, soit tardivement.
Son raisonnement n’est pas suivable.
En premier lieu, on soulignera qu’il n’appartient pas au maître d’œuvre qui
n’a pas de connaissance en la matière d’indiquer précisément les motifs techniques
qui font que l’ouvrage est défectueux (TF 4A_251/2018 du 11 septembre 2018 consid. 3.2 ; Chaix,
op. cit.
,
n. 14 ad art. 367 CO). L’intimée a commandé la pose d’un système d’arrosage
automatique. L’appelant devait lui livrer et lui poser un système d’arrosage automatique
qui fonctionne et donc qui arrose correctement, soit à suffisance et partout, son jardin. Elle n’avait
en revanche pas à expliquer, qui plus est alors qu’il a été constaté qu’elle
n’a pendant longtemps disposé ni des plans d’arrosage, ni pu maitriser elle-même
les temps d’arrosage, pour quel motif l’arrosage de son jardin était défectueux.
Le seul fait de le dire suffisait. L’appelant l’admet d’ailleurs tacitement, ne faisant
aucun détail dans son grief relatif à l’avis des défauts entre les multiples malfaçons
qui faisaient que le système livré était défectueux. Pour le surplus et comme exposé
ci-dessus, l’avis des défauts, vu l’aveu préalable de l’appelant que le système
était défectueux, n’avait pas à être donné, respectivement l’a été
par l’intimée le 17 juillet 2019, sauvegardant ainsi ses droits en la matière. Dans ces
conditions, le fait que la question du débit
« n’ai
pas fait l’objet d’un avis de défaut »
n’est pas pertinente. A nouveau, il appartenait à l’entrepreneur de livrer un ouvrage
dénué de défaut et non pas au maître d’œuvre de comprendre pour quel motif
le système d’arrosage installé ne marchait pas. Au demeurant, l’appelant avait
déjà admis, le 16 juillet 2019, un problème de débit, de sorte qu’on ne voit
pas, de bonne foi, que l’intimée ait dû, aurait-elle pu s’en rendre compte –
alors que le système décidé par l’appelant tournait la nuit – l’en aviser
[appel, p. 7, 2
e
paragraphe]. Au demeurant, elle l’a fait dans son courrier électronique du 17 juillet 2019.
Au surplus et comme le retiennent la doctrine et la jurisprudence, dès lors que les défauts
d’ores et déjà reconnus, respectivement annoncés, subsistaient, il n’était
pas nécessaire que l’intimée fasse un nouvel avis des défauts les concernant (cf.
consid. 2.1.4 ci-dessus).
En second lieu, l’appelant est intervenu après les échanges de courriers électroniques
du mois de juillet 2019, enlevant notamment plusieurs buses pour que la pression soit suffisante pour
que le système marche sur les buses restantes et que celles-ci puissent arroser la surface sur laquelle
elle devait chacune se concentrer. Le défaut n’était toutefois toujours pas résolu,
puisque l’entier des buses ne fonctionnait pas et que, partant, l’entier du jardin n’était
pas arrosé comme l’a retenu l’expert dans son rapport du 31 juillet 2021. Que l’intimée
ait pu croire que le défaut était réparé, indiquant dans son message du 30 juillet
2019
« ça à
l’air de fonctionner »
, alors
que l’appelant, qui avait enlevé quelques buses, savait très bien que la pression était
toujours insuffisante, ne saurait lui enlever ses droits. En effet, et comme vu ci-dessus, la loi ne
saurait être comprise comme imposant au maître d’ouvrage, lorsqu’il annonce un
défaut et que l’entrepreneur procède à des travaux, de faire un nouvel avis des
défauts si le défaut subsiste. Le fait que l’intimée, non professionnelle en la
matière, ait indiqué le 30 juillet 2019 qu’il semblait que le système fonctionnait,
n’y change rien : l’appelant savait très bien que tel n’était pas le
cas et un tel message n’enlève rien au fait que l’appelant avait préalablement
reconnu le défaut, respectivement que l’intimée le lui avait communiqué à suffisance
de droit.
On relève au demeurant qu’interpellé expressément par l’intimée le 25 juillet 2019
sur la question de savoir si la pression était désormais suffisante, l’appelant avait
tout aussi expressément répondu
« oui
tout marche à merveille »
, alors
qu’il savait très bien que le problème n’était pas résolu. Ce faisant,
il a intentionnellement dissimulé que la pression était insuffisante, rendant impossible l’arrosage
correct du jardin, et qu’au surplus il avait enlevé des buses, et donc que le gazon ne serait
par conséquent pas partout arrosé. Dans ces conditions et conformément à l’art.
370 al. 3 CO – qui prévoit que, dès l’acceptation expresse ou tacite de l’ouvrage
par le maître, l’entrepreneur est déchargé de toute responsabilité, à
moins qu’il ne s’agisse de défauts qui ne pouvaient être constatés lors de
la vérification régulière et de la réception de l’ouvrage ou que l’entrepreneur
a intentionnellement dissimulés –, l’appelant ne saurait être libéré
de sa responsabilité pour une question d’avis de défaut manquant ou d’acceptation
par erreur par l’intimée, dût-on considérer son
« ça
à l’air de fonctionner »
comme une acceptation de l’ouvrage, ce qui doit être exclu en l’occurrence.
2.4
L’appelant revient encore sur le fait que l’intimée aurait eu les plans, selon un avis
des défauts retenu par le premier juge. Il cite ensuite ledit contenu dudit avis (appel, p. 5 milieu).
Cet avis et son contenu n’ont cependant pas été constatés par l’autorité
précédente. L’appelant n’explique ni où il aurait été allégué,
ni quelle pièce l’établirait, ni en quoi il aurait été omis de manière
inexacte. Dans ces conditions de tels faits sont irrecevables. Au demeurant, on ne sait de quand date
l’avis en question, de sorte qu’on ne saurait en déduire la date à laquelle l’intimée
aurait reçu les plans de l’installation et en déduire qu’elle aurait pu dès
cette date faire certaines vérifications, comme le plaide l’appelant. Dans ces conditions,
son grief, concluant que l’avis des défauts serait tardif, ne peut qu’être écarté.
Il s’ensuit que les griefs de l’appelant s’agissant de la tardiveté de l’avis
des défauts et la libération de responsabilité qu’il en déduit sont rejetés.
3.
3.1
L’appelant tente ensuite de remettre en cause l’expertise et son complément pour faire
croire que les défauts reprochés à l’installation d’arrosage découlaient
uniquement du manque de débit d’eau (appel, pp. 6-7).
3.2
Le grief, guère motivé, est manifestement infondé et relève d’une lecture tronquée
du rapport d’expertise et de son complément, pourtant limpides sur cette question (cf. C/19/c
et e ci-dessus). En effet, l’expert P.________, dont le rapport et le complément ont valeur
d’expertise judiciaire (ATF 142 III 40 consid. 3.1.3), a expliqué de manière détaillée
que, si les défauts reprochés à l’installation d’arrosage découlaient
certes pour partie du manque de débit d’eau, ils avaient également pour cause une sectorisation
non respectée entraînant une consommation trop importante de certains secteurs, des arroseurs
manquants et des buses mal placées ou mal orientées. Pour le reste, l’appelant n’explique
d’aucune manière en quoi ces constatations expertales seraient inexactes ou incomplètes,
si bien que c’est à juste titre que le premier juge a tenu compte de l’expertise P.________,
complète, détaillée et cohérente, dans le cadre de son appréciation des preuves
(cf. jugement, pp. 20 et 24).
4.
L’appelant soutient ensuite qu’il n’avait pas à suivre le travail de l’installateur
sanitaire R.________ dont il ne connaissait de plus ni le nom, ni le numéro de téléphone.
Il n’aurait ainsi pas à en répondre, arguant que les défauts reprochés à
l’installation d’arrosage découlent uniquement d’un manque de débit d’eau,
que l’on comprend que l’appelant l’impute à l’installateur sanitaire (appel,
p. 7).
4.1
Il n’est pas contesté que l’intimée avait indiqué à l’appelant,
qui en avait pris bonne note, qu’un installateur sanitaire allait intervenir pour permettre l’arrivée
de l’eau dans le jardin. L’appelant ne pouvait pas, parce qu’il n’aurait pas
été contacté par ce sanitaire, ne pas entreprendre des démarches – par exemple
relancer l’intimée pour avoir le numéro de téléphone du sanitaire ou vérifier
lui-même le débit de l’eau afin de s’assurer que le débit fourni par l’arrivée
d’eau posée par le sanitaire permettait le fonctionnement du système qu’il avait
seul choisi pour le jardin de l’intimée – et poser aveuglément ledit système.
Il tombe en effet sous le sens qu’il lui incombait de s’assurer que le débit de l’eau
serait suffisant pour assurer le système qu’il posait. Au demeurant, c’est bien comme
cela que l’appelant l’a compris puisque, face au problème de pression, il a lui-même
indiqué à l’intimée qu’il allait
« régler
cela avec B.________ SA »
, auprès
de laquelle il avait commandé le système d’arrosage. Dans la facture de B.________ SA
datée du 3 juin 2019 – soit antérieurement au début des travaux le 11 juin 2019
– et adressée à l’appelant uniquement, le débit minimum de l’eau nécessaire
au bon fonctionnement du système d’arrosage fourni était d’ailleurs expressément
spécifié de même que le fait que
« ces
caractéristiques hydrauliques sont à vérifier impérativement avant la réalisation
de l’installation, auprès des personnes ou services compétents »
.
L’expert a quant à lui indiqué qu’il était impératif, pour l’élaboration
de tout nouveau projet d’arrosage automatique, d’effectuer des mesures de débit et de
pression dynamique, pour pouvoir établir ensuite le type et le nombre d’arroseurs qu’il
était possible de raccorder à un secteur, ainsi que le nombre de secteurs nécessaires
pour arroser le jardin. Dans le cas où il n’y aurait pas encore de raccordement, le sanitaire
et l’installateur devaient se coordonner. Il est ainsi clair que l’appelant, qui s’était
chargé, contre rémunération, d’installer un système d’arrosage dans le
jardin de l’intimée, qu’il avait lui-même choisi auprès de tiers, devait vérifier
le débit de l’eau arrivant dans celui-ci afin de choisir le bon système, respectivement
à tout le moins vérifier que le système choisi fonctionnerait vu le débit installé.
Il ne pouvait travailler à l’aveugle comme il a accepté librement de le faire. Ce faisant,
il a violé ses obligations de diligence, fautivement.
4.2
Cela dit, que l’appelant doive s’assurer d’avoir les conditions requises pour pouvoir
poser le système proposé et facturé à l’intimée n’impliquait pas
qu’il doive superviser les travaux des autres corps de métiers mandatés par l’intimée,
notamment X.________ et l’installateur sanitaire R.________, qui devaient en outre être des
professionnels agréés à cet effet, encore moins de répondre de la mauvaise exécution
de leurs travaux. Il n’était notamment pas payé pour ce faire, l’expert soulignant
que l’offre ne spécifiait pas dans le prix proposé l’alimentation en eau et en
électricité de la maison jusqu’aux électrovannes et que ces travaux devaient impérativement
être réalisés par un électricien et un installateur sanitaire agréé (complément
d’expertise, cf. jugement, p. 16). L’expert retient à cet égard un besoin
de concertation, de coordination entre l’installateur sanitaire et l’appelant, non un rôle
de superviseur de ce dernier (jugement, p. 12). Or l’appelant ne connaissait même pas le nom
du sanitaire, ce que l’intimée ne lui avait pas communiqué. Le premier juge retient en
outre que c’est l’intimée qui a fait appel à un installateur sanitaire pour
la sortie d’eau dans le jardin, non l’appelant. Dans ces conditions, on ne peut considérer
que l’appelant supervisait le sanitaire et répondait d’une mauvaise exécution de
sa part comme le premier juge l’a retenu (cf. jugement, pp. 26 à 28). En droit, l’appelant
ne saurait en conséquence se voir imputer, par rapport notamment à l’installateur sanitaire,
au maçon ou à l’électricien, un rôle d’entrepreneur général
(sur la notion de contrat d’entreprise générale, cf. ATF 114 II 53 consid. 2a ;
TF 4A_137/2022 du 30 août 2022 consid. 4.5 ; Peter Gauch, Der Werkvertrag, 6
e
éd., 2019, n. 230 pp. 3-4 ; Pierre Tercier/Laurent Bieri/Blaise Carron, Les contrats spéciaux,
5
e
éd., 2016, n. 3576).
4.3
S’agissant des montants réclamés à l’appelant, l’expert retient tout
d’abord que les travaux exécutés par le sanitaire choisi par l’intimée ont
uniquement consisté à prolonger un tube existant, pour un diamètre de 16 mm, totalement
insuffisant. Il estime qu’une nouvelle alimentation en diamètre 32 ou inox 28 devra être
créée pour un prix de 5'000 francs. Le premier juge a estimé que l’appelant devait
assumer le coût de cette nouvelle installation.
En l’occurrence, le fait constaté en première instance que l’intimée a fait
appel à un installateur sanitaire pour la sortie d’eau dans le jardin pour permettre l’arrosage
automatique n’est pas contesté. La facture y relative, adressée par le sanitaire R.________
à l’intimée, s’élève à 795 francs. Le premier juge retient à
cet égard que ces frais n’entraient pas dans les prestations promises par l’appelant
(jugement, p. 30). Or, on ne voit pas qu’il doive en aller différemment parce que l’installation
aurait dû être autre dès le départ. L’appelant n’a partant pas à
supporter les coûts de l’installation sanitaire nécessaire selon l’expert jusqu’aux
électrovannes pour que le système d’arrosage choisi par l’appelant puisse fonctionner.
En revanche, dès lors qu’il avait choisi lui-même et sans concertation avec l’intimée
un système d’arrosage qui requérait un certain débit, il aurait dû le communiquer
à l’intimée, respectivement à son sanitaire afin qu’il pose immédiatement
la bonne installation permettant le bon débit. Faute de l’avoir fait, il a violé sa responsabilité
contractuelle, de manière fautive et causale, si bien qu’il doit à l’intimée
la réparation de son dommage, à savoir le remboursement des coûts inutiles qu’elle
a engagés pour prolonger le tube existant, soit le montant précité de 795 fr. selon la
facture du 24 juin 2019 établie par R.________.
4.4
L’expert retient également que la pose d’un disconnecteur était nécessaire,
pour un coût de 3'000 fr., montant que le premier juge condamne l’appelant à payer à
l’intimée.
Dès lors que l’appelant ne pouvait être tenu responsable du travail de tiers, notamment
de l’installateur sanitaire mandaté par l’intimée (cf. consid. 4.2 ci-dessus),
il n’a pas à répondre de l’absence de disconnecteur qui aurait dû, selon l’expert,
être installé par ce dernier, en outre non pas dans le jardin, mais dans le sous-sol de l’immeuble
(expertise, cf. C/19/c ci-dessus). Un tel ouvrage relevait de la relation de l’intimée avec
son installateur sanitaire et c’était à elle de préciser à ce dernier le but
de son intervention, respectivement de se plaindre, une fois qu’elle avait connaissance de la nécessité
d’un tel disconnecteur en cas d’arrosage automatique, de l’absence de pose par ledit
installateur sanitaire. En outre, si le disconnecteur était nécessaire, le sanitaire l’en
aurait avisé ou aurait dû l’en aviser et c’est l’intimée qui aurait
payé le sanitaire pour qu’il le pose. Son omission ne saurait partant être supportée
par l’appelant et celui-ci ne saurait devoir assumer le prix d’un disconnecteur qu’il
n’avait en outre pas à poser lui-même.
4.5
L’expert retient également la nécessité de travaux de déplacement d’arroseurs,
de sectorisation et le rajout de tuyères manquantes pour un coût de 4'500 fr., nécessaire
pour que le système d’arrosage fonctionne comme prévu par le plan établi par B.________
SA. L’appelant ne conteste pas de manière convaincante que de tels travaux soient nécessaires
pour que l’installation, selon l’expert, une fois suffisamment alimentée en eau, fonctionne
correctement, soit assure un arrosage automatique, homogène et portant sur l’entier du gazon
de l’intimée. L’infirmer ne suffit à cet égard pas, l’expert retenant
clairement, outre un problème de débit d’eau, également la pause d’un système
défectueux à de multiples égards. Dans ses rapports des 31 juillet et 16 décembre
2021, l’expert a ainsi notamment constaté un problème de sectorisation (arroseurs branchés
sur un « mauvais » tuyau) entraînant une consommation d’eau trop importante
de certains secteurs et des buses mal orientées et mal placées. Or l’appelant s’était
spécialement engagé envers l’intimée à poser un système d’arrosage
automatique qui fonctionne, à savoir qui permet d’arroser automatiquement et de manière
suffisante l’entier du gazon de l’intimée. Faute de s’être exécuté,
respectivement ayant modifié ses travaux en cours de route, puis, faute d’avoir corrigé
les défauts constatés, il doit par conséquent payer à l’intimée les dommages
intérêts positifs en résultant. Dès lors qu’il ne conteste pas de manière
un tant soit peu étayée le montant de 4'500 fr. articulé par l’expert, il n’y
a pas lieu de s’écarter sur ce point de l’expertise et l’appelant doit se voir
astreint au paiement de ce montant en faveur de l’intimée.
4.6
L’appelant ne conteste pas la facture de 1'500 fr. 25 du jardinier V.________ pour remettre en
état le jardin, ni clairement sa responsabilité à cet égard. Sa condamnation à
ce paiement doit également être ici confirmée. Il est en effet évident que c’est
du fait de sa négligence à installer un gazon et un arrosage automatique, ceci sans s’assurer
que ce dernier pourra bénéficier d’une alimentation en eau nécessaire et sans s’assurer
que ce système sera correctement installé, que le gazon de l’intimée a été
abimé et a dû être remis en état par le jardinier V.________. L’appelant ne
critique au demeurant pas la quotité retenue à cet égard par l’expert. Partant,
la responsabilité contractuelle de l’appelant est bien engagée pour ce montant (frais
de remise en état du gazon), et celui-ci doit être confirmé.
4.7
L’appelant invoque toutefois l’art. 368 al. 2 CO et rappelle que le choix de la réfection
présuppose que l’exécution soit possible sans dépenses excessives. Il estime toutefois
que le juge le charge d’assumer quatre fois, voir quatorze fois le prix facturé, ce qui serait
inacceptable au vu de la jurisprudence rendue à l’occasion de l’arrêt du TF 4A_78/2020
du 6 août 2020 (appel, p. 9 ss).
Le calcul de l’appelant est difficile à suivre. Son argument s’agissant d’une
violation de l’art. 368 al. 2 CO n’est pas plus détaillé. Il perd au demeurant
de vue que ce n’est pas la réfection, mais le dommage positif et des dommages et intérêts
qui sont réclamés par l’intimée. Enfin il ne dit pas clairement ce qu’il déduit
d’un tel grief.
4.7.1
Aux termes de l’art. 368 al. 2 CO, lorsque les défauts de l’ouvrage ou les infractions
au contrat sont de moindre importance, le maître peut réduire le prix en proportion de la moins-value,
ou obliger l’entrepreneur à réparer l’ouvrage à ses frais si la réfection
est possible sans dépenses excessives ; le maître a, de plus, le droit de demander des dommages
intérêts lorsque l’entrepreneur est en faute.
Le critère de l’exécution raisonnable de la réfection vise à protéger
les intérêts de l'entrepreneur, en privant le maître d'une intervention qui se révélerait
disproportionnée par rapport à l'intérêt qu'il a à recevoir un ouvrage sans
défaut. Savoir si une réfection est hors de proportion dans un cas particulier relève
du pouvoir d'appréciation du juge, lequel fait appel aux règles du droit et de l'équité
pour déterminer les intérêts réciproques des parties (TF 4C.130/2006 du 8 mai 2007
consid. 5.1 et la réf. citée ; cf. aussi TF 4A_78/2020 du 6 août 2020 consid. 4.7
et la réf. citée). Lorsque l'entrepreneur parvient à démontrer que ces frais sont
déraisonnables, le droit à la réfection est exclu. Dans une telle situation, il faut admettre
que le maître est renvoyé aux autres droits de garantie, pour autant que leurs conditions d'application
soient réalisées (TF 4C.346/2003 du 26 octobre 2004 consid. 4.2).
Cela dit, l’arrêt TF 4A_78/2020, invoqué par l’appelant et plus récent, retient
que le droit de demander des dommages intérêts positifs (art. 107 al. 2 CO), lorsque l’entrepreneur
refuse de réparer l’ouvrage au sens de l’art. 368 al. 2 CO et est en demeure, n’est
possible que si le maitre avait un droit à la réparation de l’ouvrage, soit si ce droit
n’impliquait pas de dépenses excessives pour l’entrepreneur (consid. 4 et 4.1). Il rappelle
également que les dépenses sont excessives lorsque le coût de la réfection est disproportionné
par rapport à l'utilité que l'élimination des défauts présente pour le maître.
Ce sont ces deux éléments qu'il y a lieu de comparer, en tenant compte tant des intérêts
économiques du maître que de ses intérêts non économiques. Le rapport entre
le prix de l’ouvrage et les frais de réparation ne constitue tout au plus qu’un indice
(consid. 4.8.3)
4.7.2
En l’espèce, les frais de réparation du système d’arrosage automatique, arrêtés
par l’expert, sont de 4'500 francs. N’entrent en revanche pas dans de tels frais de réparation
ceux découlant de la responsabilité contractuelle de l’appelant pour les dégâts
causés par la mauvaise exécution du contrat, soit 1'500 fr. 25 pour la réfection
du gazon abimé par l’absence d’un système d’arrosage fonctionnel et 697 fr.
25 pour des frais engagés inutilement par l’intimée. N’entrent pas non plus dans
les frais de réparation et les frais d’expertise hors procès par 4'700 fr., pas plus
que les frais judiciaires, dont ceux de conciliation. A cela s’ajoute que l’expert a retenu
que l’appelant avait des prix spécialement bas comparés aux tarifs en vigueur. Il n’est
en outre pour le moins pas exclu que l’appelant ait conservé le matériel qu’il
avait enlevé et qui devra être remis. Dans ces conditions, on ne peut que retenir que les frais
de réparation pour l’appelant seraient bien inférieurs, s’il y avait procédé
lui-même, aux 4'500 fr. devisés par l’expert. Dès lors que l’appelant avait
devisé son travail, pour le matériel et la pose du système d’arrosage seulement,
sans compter la pose du gazon, à un total de 3'536 fr. 40, on ne peut déjà que constater
que le
ratio
prix de l’ouvrage – frais de réparation (seul critère mis en avant par l’appelant)
ne permettait pas de retenir l’existence d’un indice de dépenses excessives pour l’appelant
au sens de l’art. 368 al. 2 CO, faisant obstacle au droit du maître de demander la réparation,
respectivement à son droit, en cas de refus, d’obtenir des dommages intérêts positifs.
Le raisonnement serait le même si on incluait les frais de réengazonnement (plus-value de 1'500
fr.), le devis de l’appelant s’élevant à plus de 8'000 fr. pour l’ensemble
du travail, soit pose de gazon et arrosage automatique.
Au demeurant, s’agissant de la comparaison entre le coût de la réparation par l’appelant
et l’utilité que l’élimination des défauts présente pour le maître,
critère déterminant, on relèvera que l’intimée souhaitait avoir un nouveau
gazon et avait investi, d’ailleurs auprès de l’appelant, pour la pose d’un nouveau
gazon près de 5'000 francs. Admettant qu’elle ne voulait ou ne pouvait pas l’arroser
elle-même, elle avait également commandé la pose d’un système d’arrosage
automatique pour assurer le bon état de ce nouveau gazon. Des plans prévoyant le placement
du matériel à travers le jardin de l’intimée avaient été établis.
Un circuit avait été intégré dans le sol, de nombreuses buses avaient été
posées dans le but évident d’assurer un arrosage uniforme, total et automatique du nouveau
gazon de l’intimée. Dans ces conditions, le fait pour l’appelant de faire, après
s’être assuré de disposer du débit d’eau nécessaire – ce qu’il
aurait dû faire avant de commencer l’exécution de l’ouvrage –, quelques 4'500
fr. tout au plus de travaux, voir 6'000 fr. si l’on tient également compte de la réfection
du gazon, afin d’assurer que l’intimée garde le nouveau gazon qu’elle avait commandé
et payé auprès de lui et dispose d’un système d’arrosage efficient ne prête
pas le flanc à la critique et ne saurait amener à considérer que les frais de réparation
pour l’appelant auraient été excessifs. Il pouvait par conséquent être demandé
à l’appelant de réparer la mauvaise exécution de son travail, de sorte que, vu son
opposition à y procéder, l’intimée pouvait lui réclamer des dommages intérêts
positifs qui à nouveau n’ont rien d’excessif. Le grief fondé sur l’art. 368
al. 2 CO doit ainsi être rejeté.
5.
5.1
Au vu ce qui précède et en l’absence d’autres griefs, l’appel doit être
partiellement admis et le chiffre I du dispositif du jugement réformé en ce sens que
le
premier montant de 14'000 fr. 25 dû par l’appelant à l’intimée est réduit
à 6'795 fr. 25 (795 fr. [cf. consid. 4.3 ci-dessus] + 4'500 fr. [cf. consid. 4.5 ci-dessus] + 1'500
fr. 25 [cf. consid. 4.6 ci-dessus]) avec intérêts à 5 % l’an dès le 8 juillet
2022, le calcul des intérêts n’étant pas contesté. Quant au montant de
4'700 fr. sans intérêts alloués à l’intimée par le premier juge,
il résulte de la répartition des frais relatifs à la procédure de la preuve à
futur (art. 95 al. 2 let. c CPC) et ne constitue pas un élément du dommage à indemniser
sur la base du contrat d’entreprise, mais relève de la répartition des frais par le juge
selon les art. 104 ss CPC (ATF 142 III 40 consid. 3.1.3 ; ATF 140 III 30 consid. 3.3 à
3.5 ; TF 5A_788/2020 du 17 janvier 2021 consid. 1.1.2 ; CACI du 13 février 2024/68
consid. 10). Il sera traité dans le considérant relatif aux frais.
5.2
5.2.1
Si l'instance d'appel statue à nouveau, elle se prononce sur les frais – soit les frais judiciaires
et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la première instance (art. 318 al. 3 CPC).
Les frais sont en principe mis à la charge de la partie qui succombe (art. 106 al. 1 CPC). Lorsqu'aucune
des parties n'obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort de la
cause (art. 106 al. 2 CPC). Cette disposition suppose une répartition des frais judiciaires et des
dépens en fonction de l'issue du litige comparé avec les conclusions prises par chacune des
parties (TF 5D_108/2020 du 28 janvier 2021 consid. 3.2 et la réf. citée) ; le poids
accordé à ces conclusions peut être apprécié d’après divers critères :
leur importance dans le litige, ce qui a été alloué ou le travail occasionné (TF 5D_84/2023
du 23 février 2024 consid. 4.3 et les réf. citées). Le juge dispose d'un large pouvoir
d'appréciation (parmi d'autres : TF 5D_84/2023 précité consid. 4.3 et les réf.
citées ; TF 5D_108/2020 précité consid. 3.1 et les réf. citées).
5.2.2
5.2.2.1
S’agissant des frais judiciaires pour la procédure de réclamation pécuniaire devant
le président, il sied de relever que l’intimée a réclamé les sommes de 18'841
fr. 70 et 5'060 fr. auprès du premier juge. Or, en l’espèce, le premier montant de 14'000
fr. 25 dû par l’appelant à l’intimée est réduit à 6'795 fr. 25,
le second relevant des frais de la procédure de preuve à futur (art. 95 al. 2 let. c CPC, consid.
5.2.2.2 ci-dessous). Dans ces conditions, il se justifie de modifier la répartition des frais de
première instance (art. 318 al. 3 CPC), de mettre les deux tiers des frais judiciaires (2'660 fr.)
à la charge de l’intimée par 1'773 fr. 35 et le tiers restant à la charge de l’appelant
par 886 fr. 65 (art. 106 al. 2 CPC). Par conséquent, il appartient à l’appelant de payer
au tribunal d’arrondissement le montant restant de 247 fr. 50 pour le solde des frais judiciaires
de première instance (2'660 fr. - 2'412 fr. 50) et de rembourser 639 fr. 15 à l’intimée
à titre de restitution partielle de son avance de frais de première instance (886 fr. 65 -
247 fr. 50).
La charge des pleins dépens peut être évaluée à 3'600 fr. pour l’intimée
et à 4'500 fr. pour l’appelant, si bien qu’après compensation, l’intimée
doit à l’appelant 1'800 fr. ([4'500 fr. ×
2
/
3
]
- [3'600 fr. ×
1
/
3
])
à titre de dépens réduits de première instance (art. 3, 5, 10 et 19 TDC [tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Après compensation de la part des frais judiciaires due par l’appelant, l’intimée
doit à l’appelant un montant de
1'160 fr. 85
(1'800 fr. [dépens réduits de première instance] - 639 fr. 15 [restitution partielle
de l’avance de frais de première instance]).
5.2.2.2
S’agissant des frais de preuve à futur, le juge de paix a arrêté les frais à
4'700 fr. à la charge de l’intimée, dépens compris (cf. décision rendue le
16 mars 2022). Le président les a mis à la charge de l’appelant par 4'700 fr. selon
le chiffre I, 2
e
partie, du dispositif. Réformés et répartis d’office par la Cour de céans en
fonction du sort de la cause en appel (art. 105 al. 2 et art. 318 al. 3 CPC ; cf. ATF 142 III
40 consid. 3.1.3 ; ATF 140 III 30 consid. 3.3 à 3.5 ; TF 5A_788/2020 du 17 janvier
2021 consid. 1.1.2 ; CACI du 13 février 2024/68 consid. 10),
les
deux tiers des frais de la procédure de preuve à futur doivent être mis à la charge
de l’intimée par 3'133 fr. 35 et le tiers restant à la charge de l’appelant par
1'566 fr. 65 (art. 106 al. 2 CPC). Aussi, après compensation, l’intimée versera à
l’appelant
1'566
fr. 65, sans intérêts,
à
titre de restitution partielle des frais de preuve à futur. Le jugement sera réformé en
ce sens que la seconde phrase du chiffre I du dispositif est supprimée et qu’un chiffre I
bis
est ajouté pour ce poste.
5.3
5.3.1
Vu le sort de l’appel, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
740 fr. (art. 62 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]),
seront mis par moitié à la charge de chacune des parties par 370 fr. (art. 106 al. 2 CPC)
et compensés avec l’avance de frais effectuée par l’appelant (art. 111 al.
1 CPC).
5.3.2
Les pleins dépens de deuxième instance sont évalués à 1'000 fr. pour l’appelant
(art. 2 al. 1, 3 al. 2 et 7 TDC [tarif des dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ;
BLV 270.11.6]) et à 600 fr. pour l’intimée (art. 2 al. 1, 3 al. 2 et 12 TDC), de
sorte que, compte tenu de la clé de répartition définie ci-dessus et après compensation,
l’intimée versera à l’appelant la somme de 200 fr. ([1'000 fr. ×
50 % = 500 fr.] – [600 fr. × 50 % = 300 fr.]) à titre de dépens réduits
de deuxième instance.
5.3.3
Par conséquent, l’intimée versera à l’appelante la somme de 570 fr. (370 fr.
+ 200 fr.) à titre de restitution de l’avance de frais et de dépens de deuxième
instance (art. 111 al. 2 CPC).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le jugement est réformé aux chiffres I à IV de son dispositif comme il suit :
I.
Dit que N.________ est le débiteur de Z.________ et lui doit immédiat paiement de la somme
de 6'795 fr. 25 (six mille sept cent nonante-cinq francs et vingt-cinq francs)
avec
intérêts à 5 % l’an dès le 8 juillet 2022.
I
bis
.
Dit que Z.________
est
la débitrice de N.________ et lui doit immédiat paiement de la somme de 1'566 fr. 65 (mille
cinq cent soixante-six francs et soixante-cinq centimes), sans intérêts, à titre de restitution
partielle des frais de preuve à futur.
II.
Les frais judiciaires de première instance, arrêtés à 2'660 fr. (deux mille six cent
soixante francs) sont mis à la charge de N.________ par 886 fr. 65 (huit cent huitante-six francs
et soixante-cinq centimes) et à la charge de Z.________ par 1'773 fr. 35 (mille sept cent septante-trois
francs et trente-cinq centimes).
II
bis
.
N.________ est le débiteur du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte et lui doit
immédiat paiement d’un montant de 247 fr. 50 à titre du solde des frais judiciaires de
première instance.
III.
Dit que Z.________ est la débitrice de
N.________
et lui doit immédiat paiement d’un montant de 1'160 fr. 85 (mille cent soixante
francs et huitante-cinq centimes) à titre de dépens réduits de première instance,
déduction faite de la restitution partielle de l’avance de frais de première instance.
IV.
[supprimé]
Le
jugement est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 740 fr. (sept cent quarante
francs), sont mis à la charge de l’appelant N.________ par 370 fr. (trois cent septante francs)
et à la charge de l’intimée Z.________ par 370 fr. (trois cent septante francs).
IV.
L’intimée Z.________ versera à l’appelant N.________ la somme de 570 fr. (cinq
cent septante francs) à titre de dépens réduits et de restitution partielle d’avance
de frais de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑
Me Sara Giardina (pour l’appelant N.________)
‑
M. Pascal Stouder, a.a.b. (pour Z.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est de 19'201 fr. 70.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :