vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 1071 · 2009-10-15 · fr

JONCTION DE CAUSES, CONNEXITÉ MATÉRIELLE | 25 CPP, 294 let. a CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 18.11.2009 Arrêt / 2009 / 1071

TRIBUNAL CANTONAL
744
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 18 novembre
2009
________________________
Présidence
de   M.        J.-F.
Meylan
,
président
Juges
:
MM.     F. Meylan et Krieger
Greffier
:
Mme   Moret
*****
Art. 25, 294 let. a
CPP
Vu l'enquête n° PE09.010776-YGR
instruite par le Juge
d'instruction de l'arrondissement de La Côte contre
A.Q.________
pour
injure, sur plainte de
V.________
,
vu l'ordonnance du 15 octobre 2009, par laquelle le magistrat
instructeur a ordonné la jonction à la cause
précitée de l'
enquête
PE09.011847-YGR
, instruite contre
V.________
pour
menaces, sur plainte de
B.Q.________
,
vu le recours exercé en temps utile par V.________ contre
cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que l'art. 25 al. 1 CPP
permet au juge d'instruction de joindre ou de disjoindre des
enquêtes qu'il instruit,
qu'il statue en se fondant sur le degré de connexité
des affaires en cause (art. 25 al. 2 CPP),
qu'une jonction ou une disjonction peut cependant se justifier
également pour des motifs d'opportunité tels que la
promptitude de l'action pénale ou l'économie de la
procédure, pourvu qu'il n'en résulte aucun
préjudice sensible pour les parties (JT 1988 III 86; TAcc.,
G., 16 juillet 2002/459);
attendu, en l'occurrence, que l'enquête PE09.010776-YGR a
été ouverte à la suite de la plainte
déposée par V.________ contre A.Q.________, sa
voisine, pour des injures proférées le 27 avril 2009
dans l'immeuble où ils habitent;
que l'enquête PE09.011847-YGR concerne, quant à elle,
la plainte déposée par le fils de A.Q.________ contre
V.________ pour des menaces proférées le même
soir dans l'immeuble en question,
que l'on se trouve donc en présence de deux plaintes
réciproques pour des mêmes faits survenus le soir du
27 avril 2009,
qu'en vertu du principe de connexité, la jonction des deux
causes se justifie;
attendu, en définitive, que le recours est rejeté et
l'ordonnance confirmée,
que les frais du présent arrêt sont mis à la
charge du recourant en vertu de l'art. 307 CPP.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance.
III.
Dit que les frais d'arrêt, par
220 fr. (deux cent vingt francs), sont mis à la charge du
recourant.
IV.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié aux parties, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. V.________,
-      M.
B.Q.________,
-      Mme
A.Q.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
a
greffi
ère
: