vd_findinfo · Jug / 2014 / 50 · 2013-06-12 · fr

LÉSION CORPORELLE SIMPLE, LÉGITIME DÉFENSE | 123 ch. 1 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 13.01.2014 Jug / 2014 / 50

TRIBUNAL
CANTONAL
4
PE11.001279-LGN/YBN
JUGEMENT
DE LA COUR D’APPEL PENALE
______________________________________________________
Audience du
13 janvier 2014
__________________
Présidence
de               Mme
B E N D A N I
Juges
:              MM.
Colelough et Pellet
Greffière
:              Mme
Fritsché
*****
Parties
à la présente cause :
C.________
,
prévenu, représenté par Me Christian Petermann, défenseur de choix à Lausanne,
appelant,
et
Ministère
public
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de La Côte, intimé,
D.________
,
plaignant, représenté par Me Xavier Diserens, conseil de choix à Lausanne, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 12 juin 2013, le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte a constaté
que C.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples (I), l’a condamné
à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 60 fr. (II), a renoncé à révoquer
les sursis accordés les 29 juillet et 15 octobre 2009 (III et IV), a dit que C.________ doit à
D.________ immédiat paiement de la somme de 2'000 fr., plus intérêts à 5% l’an
dès le 7 décembre 2010 à titre d’indemnité pour tort moral et a rejeté
ses conclusions civiles pour le surplus (V), a mis l’entier des frais de la cause, par 2'425 fr.
à la charge de C.________ (VI) et a dit que ce dernier doit à D.________ immédiat paiement
de la somme de 8'000 fr. à titre d’indemnité pour ses frais de défense pénale,
TVA et débours compris (VII).
B.
Par annonce du 19 juin 2013, puis déclaration
du 15 juillet suivant, C.________ a formé appel contre ce jugement, concluant, avec suite de frais
et de dépens, principalement à l’annulation des chiffres II, V, VI et VII de la décision
précitée et à sa réforme en ce sens qu’il est exempté de toute peine en
application de l’art. 15 CP ou de l’art. 16 al. 2 CP, que les frais d’expertise informatique
sont mis à sa charge, que les frais de justice sont mis à la charge de l’Etat et que
les prétentions de la partie plaignante sont intégralement rejetées. Il a conclu, subsidiairement,
à l’annulation des chiffres II, V, VI et VII de la décision attaquée et à sa
réforme en ce sens ce que la peine est fixée à 60 jours-amende avec sursis en application
de l’art. 16 al. 1 CP, que les prétentions civiles de l’intimé sont réduites
de ¾ et que les frais de justice sont réduits à 500 francs.
Par courrier du 6 août 2013, D.________ a conclu au rejet de l’appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
a) C.________ est né le […] à Nice en France, pays dont il est ressortissant. Après
avoir vécu en Israël puis en France, il s’est installé en Suisse en 2000. Il a été
marié deux fois et a eu trois enfants de son premier mariage. Ceux-ci ont aujourd’hui 21,
18 et 17 ans et vivent en Israël. Il contribue à leur entretien par le versement d’une
pension mensuelle de 1'800 euros. Le prévenu vit aujourd’hui avec sa future épouse W.________
avec laquelle il a récemment eu un fils. Il exploite une école de krav maga, une technique
de combat et de self défense qu’il enseigne depuis 27 ans. En 2011, cette entreprise a réalisé
un chiffre d’affaire de 140'000 fr. pour un bénéfice de 70'000 francs. Depuis quelques
mois, le prévenu a modifié la forme juridique de son école qui est désormais une
société anonyme. C.________ et W.________ habitent à Prangins. Le prévenu perçoit
un salaire mensuel de 6'500 francs. Il paie 4'000 fr. de primes d’assurance maladie par
année. Il n’a ni dettes ni économies.
L’extrait du casier judiciaire suisse de C.________ comporte les inscriptions suivantes :
- 18.02.2008, Préfecture de Nyon, violation grave des règles de la circulation routière,
peine pécuniaire 30 jours-amende à 50 fr., sursis à l’exécution de la peine,
délai d’épreuve 2 ans, amende 600 fr. ;
- 29 juillet 2009, Juge d’instruction de La Côte, conduite sans permis de conduire ou malgré
un retrait (véhicule automobile), peine pécuniaire 30 jours-amende à 50 fr., sursis à
l’exécution de la peine, délai d’épreuve 3 ans, amende 500 fr. ;
- 15 octobre 2009, Tribunal de police de La Côte, calomnie, peine pécuniaire 10 jours-amende
à 30 fr., sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 2 ans.
b) Le 7 décembre 2010, vers 22h45, alors que le plaignant D.________ rentrait à son domicile
d’Essertine-sur-Rolle au volant de son véhicule, il a dépassé le véhicule dans
lequel se trouvait le prévenu C.________ et sa compagne W.________ soit une Audi Break noire, immatriculée
[...], conduite par cette dernière. Lorsque D.________ a voulu obliquer à gauche pour rejoindre
le chemin [...], il a été dépassé par cette Audi. D.________ a alors fait plusieurs
appels de phares, avant de s’engager dans ledit chemin. Il a été suivi par le véhicule
dans lequel se trouvait le prévenu.
C.________ est alors sorti de sa voiture et s’est approché du véhicule de D.________.
Il a ouvert la portière du côté conducteur, l’a plaqué contre son siège
à l’aide de son bras gauche et lui a asséné plusieurs coups de poings au visage.
Il a ensuite quitté les lieux à bord de l’Audi précitée.
Selon un constat de coups et blessures établi le 7 décembre 2010, ces faits ont occasionné
à D.________ une plaie ouverte de la lèvre inférieure gauche de 1,5 cm de long, peu profonde,
suturée, des dermabrasions au niveau des deux joues avec tuméfaction, ainsi que des douleurs
à l’ouverture de la bouche, avec dermabrasion au niveau des branches mandibulaires des deux
côtés (P. 22 et 23). D.________ a été en incapacité de travail du 7 au
18 décembre 2010. Il a déposé plainte le 8 décembre 2010 et chiffré ses conclusions
civiles à 3'000 fr. avec intérêts à 5% l’an, dès le 7 décembre
2010, à titre de frais de défense.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délai légaux
par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel de C.________ est recevable.
2.
2.1
Aux termes de l’art.
398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points
attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation du droit, y
compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice
et le retard injustifié, pour constatation incomplète ou erronée des faits et pour inopportunité
(al. 3).
2.2
L'appel doit permettre
un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner à rechercher
les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier; elle doit tenir
ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon sa libre conviction,
qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel tend à la répétition
de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Luzius Eugster, in : Basler Kommentar,
Schweizerische Strafprozessordnung, 2011, n. 1 ad art. 398). L'immédiateté des preuves ne s'impose
toutefois pas en instance d'appel.
Selon
l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées pendant la
procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction d'appel
administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement du recours (art. 389 al. 3 CPP; TF 6B_78/2012 du 27 août 2012 c. 3.1).
3.
L’appelant reproche au premier juge d’avoir
préféré la version du plaignant à la sienne alors que les déclarations du témoin
H.________ seraient mensongères et que l’intimé ne serait pas crédible. Il soutient
également qu’il existerait des doutes sur les manœuvres provocatrices du plaignant sur
la route, sur l’endroit de l’altercation, dès lors que D.________
aurait pu se réfugier dans la ferme du témoin
H.________, et sur l’ouverture volontaire de la porte de la voiture par le plaignant lui-même,
qui aurait ainsi voulu en découdre avec lui.
3.1
Aux termes de l’art. 10 CPP, le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction qu’il retire de
l’ensemble de la procédure (al. 2). Lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux
éléments factuels justifiant une condamnation, le tribunal se fonde sur l’état de
fait le plus favorable au prévenu (al. 3).
L’appréciation
des preuves est l’acte par lequel le juge du fond évalue la valeur de persuasion des moyens
de preuve à disposition et pondère ces différents moyens de preuve afin de parvenir à
une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents pour l’application
du droit pénal matériel. Il peut fonder une condamnation sur un faisceau d’indices; en
cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est la plus crédible. En d’autres
termes, ce n’est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant, mais leur force
de persuasion (Verniory, in : Kuhn/Jeanneret (éd.), Commentaire romand, Code de procédure
pénale suisse, Bâle 2011, n. 34 ad art. 10 et les références jurisprudentielles citées).
3.2
Comme le premier juge, la Cour d’appel préfère
la version du plaignant à celle de l’appelant pour les motifs suivants. D’une part,
D.________ a été cohérent, constant et convaincant dans ses explications. Il a toujours
donné la même version du déroulement des faits (PV aud. n. 1, 4 et 6). D’autre part,
C.________ a menti tout au long de la procédure. Il a tout d’abord nié sa présence
sur les lieux et menti sur l’existence de sa relation avec sa compagne W.________. Il a ensuite
tenté de se constituer de toute pièce un alibi en trafiquant ou en faisant trafiquer par un
tiers l’horloge de son ordinateur dans l’intention d’induire la justice en erreur.
Ce n’est finalement qu’aux débats de première instance, que l’appelant, confronté
aux conclusions accablantes du rapport d’expertise (P. 57), a admis qu’il était bien
l’auteur des coups portés au plaignant. Au regard d’un tel comportement, on ne saurait
accorder le moindre crédit aux déclarations de l’intéressé. On ne saurait non
plus accorder la moindre crédibilité aux allégations de la compagne de l’appelant,
qui a confirmé intégralement la version mensongère du prévenu. Ainsi, entendue pour
la première fois par la police, elle a contesté s’être trouvée sur les lieux
des faits le soir en question. Elle a également affirmé n’entretenir que des rapports
professionnels avec le prévenu, tout en refusant, lors de son audition ultérieure devant le
Procureur, de témoigner en raison de sa qualité de proche. Elle est aujourd’hui la mère
du quatrième enfant du prévenu et ils sont sur le point de se marier. Il ne fait ainsi aucun
doute que W.________ a menti lors de ses auditions.
Enfin, les points de détails invoqués par l’appelant sur le système de verrouillage
des portières du véhicule du plaignant et sur la durée du parcours de l’intimé
du lieu de l’agression à celui des urgences à Nyon sont sans pertinence et ne permettent
en aucun cas de remettre en cause l’appréciation précitée.
En définitive, on doit donc retenir que W.________ a poursuivi avec son véhicule le plaignant
jusqu’un peu après la ferme de H.________, chez lequel l’intimé logeait. L’appelant
est ensuite sorti de la voiture de sa compagne et s’est dirigé vers le véhicule du plaignant,
a ouvert la portière et lui a asséné deux violents coups au visage, avec l’intention
manifeste d’en découdre et de lui donner une bonne leçon.
4.
L’appelant invoque les articles 15 et 16
CP, affirmant s’être trouvé face à une attaque imminente et actuelle, l’intimé
ayant cherché à saisir un objet sombre de forme cylindrique sous son siège passager.
4.1
En vertu de l’art. 15 CP, quiconque, de
manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d’une attaque imminente a le droit
de repousser l’attaque par des moyens proportionnés aux circonstances. Selon l’art.
16 CP, si l’auteur, en repoussant une attaque, a excédé les limites de la légitime
défense au sens de l’art. 15 CP, le juge atténue la peine (al. 1). Si cet excès
provient d’un état excusable d’excitation ou de saisissement causé par l’attaque,
l’auteur n’agit pas de manière coupable (al. 2).
La légitime défense suppose une attaque, c'est-à-dire un comportement visant à porter
atteinte à un bien juridiquement protégé, ou la menace d'une attaque, soit le risque que
l'atteinte se réalise. Il doit s'agir d'une attaque actuelle ou à tout le moins imminente,
ce qui implique que l'atteinte soit effective ou qu'elle menace de se produire incessamment (ATF 106
IV 12 c. 2a; ATF 104 IV 232 c. c). Cette condition n'est pas réalisée lorsque l'attaque a cessé
ou qu'il n'y a pas encore lieu de s'y attendre (ATF 93 IV 81 c. a). Une attaque n'est cependant pas achevée
aussi longtemps que le risque d'une nouvelle atteinte ou d'une aggravation de celle-ci par l'assaillant
reste imminent (ATF 102 IV 1 c. 2b). S'agissant en particulier de la menace d'une attaque imminente contre
la vie ou l'intégrité corporelle, celui qui est visé n'a évidemment pas à attendre
jusqu'à ce qu'il soit trop tard pour se défendre; il faut toutefois que des signes concrets
annonçant un danger incitent à la défense. Tel est notamment le cas lorsque l'agresseur
adopte un comportement menaçant, se prépare au combat ou effectue des gestes qui donnent à
le penser (ATF 93 IV 81 c. a). Par ailleurs, l'acte de celui qui est attaqué ou menacé
de l'être doit tendre à la défense; un comportement visant à se venger ou à
punir ne relève pas de la légitime défense; il en va de même du comportement qui
tend à prévenir une attaque certes possible mais encore incertaine, c'est-à-dire à
neutraliser l'adversaire selon le principe que la meilleure défense est l'attaque (TF 6B_926/2009
du 15 décembre 2009 c. 3.2 et la jurisprudence citée).
La défense doit apparaître proportionnée au regard de l'ensemble des circonstances. A
cet égard, on doit notamment examiner la gravité de l'attaque, les biens juridiques menacés
par celle-ci et par les moyens de défense, la nature de ces derniers ainsi que l'usage concret qui
en a été fait. La proportionnalité des moyens de défense se détermine d'après
la situation de celui qui voulait repousser l'attaque au moment où il a agi. Les autorités
judiciaires ne doivent pas se livrer à des raisonnements a posteriori trop subtils pour déterminer
si l'auteur des mesures de défense n'aurait pas pu ou dû se contenter d'avoir recours à
des moyens différents, moins dommageables. Il est aussi indispensable de mettre en balance les biens
juridiquement protégés qui sont menacés de part et d'autre. Encore faut-il que le résultat
de cette pesée des dangers en présence soit reconnaissable sans peine par celui qui veut repousser
l'attaque, l'expérience enseignant qu'il doit réagir rapidement (ATF 136 IV 49 c. 3.2; ATF
107 IV 12 c. 3; ATF 102 IV 65 c. 2a).
4.2
En l’espèce, il n’y a eu aucune attaque, ni menace d’attaque de la part du plaignant
sur le prévenu. Au contraire, c’est bien ce dernier qui a pris l’initiative de sortir
de son véhicule pour s’approcher de l’intimé, qui était resté assis dans
sa voiture. Ce dernier n’a adopté aucun comportement menaçant à l’encontre
de l’appelant. Les déclarations du prévenu selon lesquelles c’est l’intimé
qui aurait ouvert sa portière pour en découdre ou qui aurait tenté d’attraper un
objet cylindrique sous le siège passager ne sont pas crédibles. Au regard des faits retenus,
il est manifeste que le comportement du prévenu était un comportement d’agression et
non pas de défense. Par ailleurs, quand bien même il y aurait eu des provocations sur la route,
ce qui n’est pas avéré, celles-ci n’équivalent pas à une attaque ni à
une menace d’attaque. De plus, ces provocations avaient cessé au moment de l’agression.
Ainsi, faute d’une quelconque attaque ou menace d’attaque, les conditions de la légitime
défense ne sont aucunement réalisées. On ne se trouve pas davantage dans un cas de légitime
défense putative. L’arrêt du Tribunal fédéral 6B_632/2011 du 19 mars 2012 invoqué
par le recourant à l’appui de son appel (déclaration d’appel, p. 6) dans lequel
l’état de légitime défense excusable (art. 16 al. 1 CP) a été reconnu,
se distingue nettement de la présente affaire en ce sens que le plaignant a eu un comportement actif
au début de l’altercation, ce dernier étant sorti de son véhicule pour se diriger
en direction du prévenu, ce qui n’est, comme on l’a vu, pas le cas en l’espèce,
D.________ ayant été frappé à l’intérieur de son véhicule, après
que le prévenu ait ouvert la portière. Dès lors, en aucun cas, on ne saurait admettre
que l’appelant ait pu à tort croire à une attaque imminente, lorsqu’il a fait le
choix de s’approcher de la voiture du plaignant, d’en ouvrir la portière et de frapper
à deux reprises son conducteur.
Pour le reste, il n’est à juste titre pas contesté que les conditions de l’infraction
de lésions corporelles simples sont réalisées. Le montant du tort moral alloué par
2'000 fr. ne porte pas le flanc à la critique. En effet, D.________ a reçu deux coups violents
au visage, qui lui ont fendu la lèvre et lui ont causé plusieurs dermabrasions. Il a été
choqué par les évènements.
5.
Compte tenu de tous ces éléments, la
peine pécuniaire de 120 jours-amende à 60 fr., est adéquate et correspond aux principes
légaux et à la culpabilité du prévenu. Cette peine n’est d’ailleurs pas
contestée en tant que telle mais seulement au regard de la contestation des faits. Elle doit être
confirmée et s’agissant de la motivation, il peut être renvoyé aux considérants
tout à fait convaincants de la décision attaquée.
6.
Le plaignant D.________ a conclu à l’octroi
d’une indemnité pour ses dépenses en procédure, selon l’art. 433 CPP, en couverture
de ses frais d’avocat, d’un montant correspondant à 3'150 fr. au total (P. 74). Une
telle indemnité est justifiée dans son principe. Sur le plan de la quotité, les opérations
facturées paraissent quelque peu excessives en regard de l’activité requise pour une
telle affaire, surtout au stade de l’appel. En conséquence, la Cour de céans arrêtera
cette indemnité à 2'376 fr., TVA et débours compris, à la charge de C.________.
7.
Vu l'issue de l'appel, les frais de la cause,
par 1’690 fr. doivent être mis à la charge de C.________, qui succombe (art. 428 al.
1, 1ère phrase, CPP; art. 2 al. 2 ch. 1 TFJP [Tarif des frais judiciaires pénaux du 28
septembre 2010, RSV 312.03.1]).
Par
ces motifs,
La
Cour d’appel pénale,
appliquant
les articles 34, 46 al. 2, 47, 50, 123 ch. 1 CP; 398 ss CPP
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 12 juin 2013 par le Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte
est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
Constate que C.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples ;
II.
condamne C.________ à une peine pécuniaire de 120 (cent vingt) jours-amende, la valeur du jour-amende
étant fixée à 60 fr. (soixante francs);
III.
renonce à révoquer le sursis accordé le 29 juillet 2009 par le Juge d’instruction
de l’arrondissement de La Côte;
IV.
renonce à révoquer le sursis accordé le 15 octobre 2009 par le Tribunal de police de l’arrondissement
de La Côte;
V.
dit que C.________ doit à D.________ immédiat paiement de la somme de 2'000 fr. (deux mille
francs), plus intérêt à 5% l’an dès le 7 décembre 2010 à titre d’indemnité
pour tort moral et rejette ses conclusions civiles pour le surplus;
VI.
met l’entier des frais de la cause, dont le montant s’élève à 2'425 fr.
(deux mille quatre cent vingt-cinq francs), à la charge de C.________;
VII.
dit que C.________ doit à D.________ immédiat paiement de la somme de 8'000 fr. (huit mille
francs), à titre d’indemnité pour ses frais de défense pénale, TVA et débours
compris".
III.
Les frais d'appel, par 1’690 fr. (mille
six cents nonante francs), sont mis à la charge de C.________.
IV.
C.________ doit à D.________ immédiat paiement de la somme de 2'376 fr. à titre d’indemnité
pour ses frais de défense pénale de deuxième instance, TVA et débours compris.
V.
Le présent jugement
est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du 14 janvier 2014
Le dispositif du jugement qui précède est communiqué à au appelant et aux autres
intéressés.
La greffière :
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Christian Petermann, avocat (pour C.________),
-
Me Xavier Diserens, avocat (pour D.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de La Côte,
-
M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement de La Côte,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :