vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 995 · 2016-11-01 · fr

RELATIONS PERSONNELLES, PROPORTIONNALITÉ | 273 CC, 445 CC, 450 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 01.11.2016 Arrêt / 2016 / 995

TRIBUNAL
CANTONAL
GA16.038046-161788
238
CHAMBRE
DES CURATELLES
___________________________________
Arrêt
du 1er novembre 2016
_______________________
Composition
:               Mme
Kühnlein
,
présidente
MM.
Colombini et Krieger, juges
Greffier
:
Mme              Nantermod
Bernard
*****
Art.
273ss, 445 al. 1 et 3, 450ss CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
U.________
,
au Locle, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 3 octobre 2016 par la Juge de
paix du district de la Broye-Vully dans la cause en attribution du lieu de résidence et en fixation
des relations personnelles en faveur de l’enfant
B.H.________
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 3
octobre 2016, dont les considérants ont été adressés aux parties le 10 octobre 2016,
la Juge de paix du district de la Broye-Vully (ci-après : la juge de paix) a rejeté la
requête de mesures provisionnelles déposée le 22 septembre 2016 par U.________ concernant
l’enfant B.H.________, né le [...] 2014 (I) ; rejeté la requête de mesures
provisionnelles déposée le 30 septembre 2016 par A.H.________ concernant l’enfant précité
(II) ; renoncé à ouvrir une nouvelle enquête en institution d’une mesure de
protection en faveur de l’enfant (III) ; dit que le droit de visite de A.H.________ sur son
fils B.H.________, tel que fixé dans la décision du 23 mai 2016 est réinstauré (IV) ;
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions provisoires prises à l’audience du 3
octobre 2016 (V) ; rendu la présente décision sans frais (VI) ; déclaré
l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant recours (VII) et dit que la cause est
rayée du rôle (VIII).
Retenant en substance que la décision du 23 mai 2016, que les parties n’avaient pas attaquée
en l’estimant adéquate et proportionnée dans l’intérêt prépondérant
de leur enfant, relevait déjà des disputes importantes entre les parents, que ces derniers
avaient reconnu à l’audience du 3 octobre 2016 que les relations personnelles précédant
l’altercation du 21 septembre 2016 s’étaient globalement bien passées et qu’il
n’était nullement démontré, en dépit de cet événement, que l’enfant
– protégé par les mesures de l’art. 307 CC (Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210) – soit en danger dans son développement, l’autorité de protection
a estimé qu’il n’y avait pas d’éléments nouveaux, trois jours seulement
après l’expiration du délai de recours, qui justifierait de reconsidérer la décision
du 23 mai 2016 ni d’ordonner l’ouverture d’une nouvelle enquête en faveur de l’enfant.
B.
Par acte du 18 octobre 2016, accompagné de la décision entreprise et de l’enveloppe l’ayant
contenue, U.________ a recouru contre cette ordonnance, concluant sous suite de frais et dépens,
principalement à sa réforme en ce sens que le droit de visite de A.H.________ à l’égard
de son fils B.H.________ s’exercera par l’intermédiaire du Point Rencontre, à l’intérieur
des locaux exclusivement, selon le règlement et les modalités de fonctionnement de cet organisme,
subsidiairement à l’annulation de la décision et au renvoi de la cause à l’autorité
de protection pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Elle a déposé
une requête de « restitution d’effet suspensif et de mesures superprovisionnelles
».
Le 26 octobre 2016, A.H.________, respectivement le Service de protection de la jeunesse (ci-après :
le SPJ), se sont déterminés sur la requête d’effet suspensif et de mesures superprovisionnelles
contenue dans le recours de U.________ en concluant à son rejet.
Par lettre du 27 octobre 2016, le juge délégué a, en l’état, dispensé
la recourante d’avance de frais, la décision définitive sur l’assistance judiciaire
étant réservée.
Par décision du 27 octobre 2016, le Juge délégué de la Chambre des curatelles a rejeté
la requête de « restitution d’effet suspensif et de mesures superprovisionnelles »
contenue dans le recours du 18 octobre 2016.
C.
La Chambre retient les faits pertinents suivants :
1.
U.________, née le [...] 1979, ressortissante
française, et A.H.________, né le [...] 1961, de nationalité suisse, ont vécu en
concubinage d’octobre 2013 à avril 2015. Sur la base d’une déclaration commune
au sens de l’art. 298a CC du 2 septembre 2014, ils ont obtenu l’autorité parentale conjointe
et ont confirmé qu’ils étaient disposés à assumer conjointement la responsabilité
de l’enfant à naître, s’étant entendus sur la garde, les relations personnelles
ou la participation de chacun d’eux à la prise en charge de l’enfant ainsi que sur la
contribution d’entretien. Le même jour, A.H.________ a signé auprès du Service de
l’état civil une reconnaissance avant la naissance.
L’enfant B.H.________ est né le [...] 2014.
A.H.________ est marié à [...], dont il a trois enfants aujourd’hui majeurs.
2.
U.________ et A.H.________ ont connu des disputes importantes, nécessitant l’intervention
de la police. Le 17 avril 2015, U.________ et son fils ont été hébergés au Centre
d’accueil MalleyPrairie.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 3 juillet 2015, la juge de paix a autorisé provisoirement
le changement du lieu de résidence de B.H.________ à partir du 6 juillet 2015, dit que U.________
était provisoirement seule détentrice du droit de déterminer le lieu de résidence
de l’enfant, A.H.________ exerçant provisoirement son droit de visite sur son fils par l’intermédiaire
de Point Rencontre, deux fois par mois, pour une durée maximale de deux heures, à l’intérieur
des locaux exclusivement, et a confié un mandat d’enquête à l’Unité évaluation
et missions spécifiques (UEMS) du SPJ.
3.
En octobre 2015, A.H.________ a repris la vie commune avec son épouse.
Dans un rapport du 23 novembre 2015, l’Office de protection du canton de Neuchâtel a relevé
que A.H.________ avait su offrir un cadre sécurisant aux trois enfants issus de son union avec [...].
4.
Par décision du 23 mai 2016, la justice de paix a prononcé que U.________ restait détentrice
du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant B.H.________ et que A.H.________
bénéficierait d’un libre et large droit de visite à l’égard de son fils,
à fixer d’entente entre les parents. A défaut d’entente, A.H.________ aurait son
fils auprès de lui, jusqu’au 23 décembre 2016, le mercredi de 9 heures à 18 heures
et en alternance le samedi de neuf heures à dix-huit heures ; dès le 23 décembre
2016, le mercredi de neuf heures à dix-huit heures et en alternance le samedi de neuf heures au
dimanche à dix-huit heures ainsi que la moitié des vacances scolaires de Noël 2016 ;
dès le 1
er
juillet 2017, de manière usuelle. Par ailleurs, la justice de paix a institué une surveillance
judiciaire, au sens de l’art. 307 CC, en faveur de B.H.________, nommé en qualité de
surveillant judiciaire le SPJ et défini les tâches de celui-ci, dont celle de déposer
un rapport annuel sur son activité et l’évolution de l’enfant. Cette décision
se fondait notamment sur un rapport d’évaluation du SPJ du 1
er
mars 2016, dont il ressortait que les parents ne communiquaient pas entre eux, que le père avait
offert un cadre sécurisant à ses trois aînés, désormais majeurs, qu’il
était donc apte à prendre en charge B.H.________ de manière convenable à son domicile
et qu’il était adéquat et affectueux envers son fils cadet. Le conflit parental tendant
à prendre le dessus sur le bien-être de l’enfant, le SPJ encourageait les parents à
entamer une médiation, estimant que ce support leur permettrait une coparentalité plus sereine.
La décision du 23 mai 2016, notifiée aux parties le 30 août 2016, n’a pas fait l’objet
d’un recours.
Le 30 août 2016, l’autorité de protection a informé le SPJ qu’elle l’avait
nommé surveillant judiciaire et lui a rappelé les tâches lui incombant selon l’art.
307 al. 3 CC.
Par lettre du 13 septembre 2016, [...], cheffe de l’Office régional de protection des mineurs
du Nord vaudois (ORPM du Nord), a pris note du mandat qui lui était confié et a précisé
que le dossier était attribué à [...].
5.
Le 21 septembre 2016, la gendarmerie vaudoise
est
intervenue
au domicile de U.________. Dans les informations de base de son rapport, on lit que « Mme est
fortement alcoolisée » et dans la rubrique « communiqués » que
« Selon les déclarations de l’intéressé, Mme U.________ lui aurait rendu
la bague qu’il lui aurait offerte jadis et M. A.H.________ l’aurait alors lancée dans
les fourrés voisins. Dès lors une altercation s’en serait suivie lors de laquelle
Mme aurait été giflée à deux reprises. Cette dernière se serait alors jetée
sur son ancien ami, lui cassant en deux ses lunettes médicales de même que le téléphone
qu’il portait. Un ami de Monsieur, présent lors des faits, a ensuite tenté de calmer
les protagonistes, tout en faisant appel à nos services. A notre arrivée, nous avons rencontré
M. A.H.________, un de ses amis, de même qu’une voisine, Mme [...], laquelle se trouvait avec
le petit B.H.________ que lui avait confié Mme U.________ avant d’aller se réfugier en
pleurs à la cave de l’immeuble. Rencontrée peu après, cette dernière a été
invitée à se rendre chez un médecin pour y établir un certificat médical ».
Dans un « constat, coups et blessures » du 22 septembre 2016, le Dr [...], médecin
assistant auprès du Service d’orthopédie de l’Hôpital intercantonal de la
Broye (HIB), a rapporté que U.________ avait déclaré qu’elle avait été
victime, le 21 septembre 2016 vers 18 heures, d’une agression physique de A.H.________ qui lui
ramenait son fils, qu’elle avait été tapée au visage et avait vomi une fois. La
patiente présentait un œdème autour de l’œil gauche, une égratignure de
sept centimètres sur le cou côté gauche ainsi qu’une colonne cervicale douloureuse
à la palpation et à la mobilisation. Après une hospitalisation de six heures, le médecin
lui a délivré un certificat d’incapacité de travail de quatre jours et lui a prescrit
un traitement antalgique.
6.
Par requête de mesures superprovisionnelles du 22 septembre 2016, U.________ a conclu, sous suite
de frais et dépens, à la suppression du droit de visite de A.H.________ sur son fils B.H.________.
Elle a en outre conclu, à titre provisionnel, à ce que le père exerce son droit aux relations
personnelles à l’intérieur des locaux de Point Rencontre, selon les modalités et
règlements prévus par cette institution, et, au fond, à ce qu’un mandat d’évaluation
des conditions d’existence de l’enfant soit confié au groupe EUMS du SPJ, avec mission
de formuler toute proposition utile quant aux modalités d’exercice du droit aux relations
personnelles de A.H.________.
Au vu des éléments invoqués, de l’urgence et de la mise en danger de l’enfant,
la juge de paix, statuant le 23 septembre 2016 par voie d’ordonnance de mesures superprovisionnelles
immédiatement exécutoire, a suspendu le droit de visite de A.H.________ sur son fils B.H.________,
convoqué les parties ainsi que le SPJ à son audience du 3 octobre 2016 pour instruire et statuer
sur la requête de mesures provisionnelles et imparti à A.H.________ un délai au 30 septembre
2016 pour déposer des déterminations.
Le 24 septembre 2016 au matin, A.H.________ s’est présenté au Poste de gendarmerie de
Payerne et a requis la présence de celle-ci au domicile de U.________ lorsqu’il irait chercher
son fils « comme signifié dans la convention ». Dans son rapport transmis à
l’autorité de protection le 27 septembre 2016, la gendarmerie a noté que U.________ avait
refusé de remettre B.H.________ à A.H.________, au motif que son avocat avait fait une « demande
de mesures extraordinaires à la Justice de paix de la Broye-Vully afin que le père ne puisse
plus voir son enfant ».
Par courriel du 28 septembre 2016, [...] a écrit au conseil de A.H.________ qu’elle apportait
son soutien à son mari dans l’exercice de son droit de visite à l’égard de
l’enfant B.H.________.
Dans ses déterminations du 30 septembre 2016, A.H.________ a conclu, sous suite de frais et dépens,
au rejet de la requête de mesures superprovisionnelles et provisionnelles de U.________ du 22 septembre
2016. Par requête de mesures provisionnelles contenue dans son courrier, il a conclu à ce que
son droit de visite sur B.H.________ soit réinstauré immédiatement, à ce que le droit
de garde de l’enfant soit retiré à sa mère pour lui être attribué, un
délai lui étant fixé pour ouvrir action au fond.
7.
Lors de son audition à l’audience du 3 octobre 2016, U.________ a nié avoir été
fortement alcoolisée lors de l’altercation du 21 septembre 2016 en relevant que son taux d’alcoolémie
n’avait pas été testé par la gendarmerie. Elle a confirmé qu’elle n’avait
pas recouru contre la décision du 23 mai 2016, bien que celle-ci n’ait pas suffisamment fait
état de la violence de A.H.________, mais elle maintenait ses conclusions tendant à un exercice
médiatisé des relations personnelles.
Pour sa part, A.H.________ a nié avoir giflé U.________ le 21 septembre 2016. Il n’avait
pas recouru contre la décision du 23 mai 2016, laquelle lui permettait d’exercer son droit
de visite ailleurs qu’au Point Rencontre.
[...], qui rencontrait pour la première fois les parties, a déclaré que A.H.________
avait pris contact avec le SPJ pour l’exercice de son droit de visite après la notification,
le 30 août 2016, de la décision du 23 mai 2016. Il avait par ailleurs été approché
par une tierce personne, qui souhaitait conserver l’anonymat, afin de dénoncer les agissements
de U.________.
Selon témoignage écrit de [...], produit à l’audience par U.________, A.H.________
aurait donné une gifle à la mère de son fils, sous les yeux de B.H.________. Le témoin,
voisine de U.________, avait rapidement emmené l’enfant chez elle.
Les parties ont adhéré à la proposition commune du SPJ, de l’autorité de protection
et du conseil de A.H.________, de prendre contact avec Les Boréales.
8.
Dans ses déterminations sur requête de restitution de l’effet suspensif du 26 octobre
2016, le SPJ a écrit que le père était adéquat et affectueux envers son enfant et
souhaitait s’investir auprès de lui, que rien ne permettait de penser qu’il puisse user
de violence à l’égard de son fils et que les accusations portées par U.________,
fermement contestées par A.H.________, ne remettaient pas en cause à ce stade les capacités
parentales de ce dernier. La situation ne justifiait pas de maintenir la suspension du droit de visite
durant la procédure de recours et le SPJ estimait que la sécurité de l’enfant ne
serait pas mise en péril si le droit de visite te que prévu dans la décision du 23 mai
2016 était réinstauré.
En droit :
1.
1.1
Le recours est dirigé contre une ordonnance de mesures provisionnelles du juge de paix fixant le
droit de visite d’un père sur son fils mineur, en application des art. 273ss CC.
1.2
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à la Chambre des curatelles    (art. 8 LVPAE
[loi du 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant ;
RSV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01])
contre toute décision relative aux mesures provisionnelles (Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch
I, Art. 1-456 ZGB, 5
e
éd., Bâle 2014, n. 21 ad art. 450 CC, p. 2619) dans les dix jours dès la notification
de la décision (art. 445 al. 3 CC). Les personnes parties à la procédure, les proches
de la personne concernée et les personnes qui ont un intérêt juridique à l'annulation
ou à la modification de la décision attaquée ont qualité pour recourir (art. 450
al. 2 CC). Le recours doit être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450
al. 3 CC), les exigences de motivation ne devant cependant pas être trop élevées (Steck,
op. cit., n. 42 ad   art. 450 CC, p. 2624).
L’art. 446 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC, prévoit que l'autorité
de protection établit les faits d'office. Compte tenu du renvoi de l’art. 450f CC aux règles
du CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), l’art. 229 al. 3
CPC est applicable devant cette autorité, de sorte que les faits et moyens de preuve nouveaux sont
admis jusqu’aux délibérations. Cela vaut aussi en deuxième instance (Steck, op.
cit., n. 7 ad 450a CC, p. 2626 et les auteurs cités). En matière de protection de l'adulte
et de l'enfant, la maxime inquisitoire illimitée est applicable, de sorte que les restrictions posées
par l'art. 317 CPC pour l'introduction de faits ou moyens de preuve nouveaux sont inapplicables (cf.
JdT 2011 III 43 ; CCUR 28 février 2013/56).
La Chambre des curatelles doit procéder à un examen complet de la décision attaquée,
en fait, en droit et en opportunité (art. 450a CC), conformément à la maxime d'office
et à la maxime inquisitoire, puisque ces principes de la procédure de première instance
s'appliquent aussi devant l'instance judiciaire de recours     (Droit de la protection
de l'adulte, Guide pratique COPMA, Zurich, St Gall 2012,      [ci-après : Guide
pratique COPMA], n. 12.34, p. 289). Elle peut confirmer ou modifier la décision attaquée devant
elle. Dans des circonstances exceptionnelles, elle peut aussi l'annuler et renvoyer l'affaire à
l'autorité de protection, par exemple pour compléter l'état de fait sur des points essentiels
(art. 318 al. 1 let. c ch. 2 CPC, applicable par renvoi des art. 450f CC et 20 LVPAE). Selon les situations,
le recours sera par conséquent de nature réformatoire ou cassatoire (Guide pratique COPMA,
n. 12.39, p. 290).
Conformément à l'art. 450d CC, la Chambre des curatelles donne à la justice de paix (art.
4 al. 1 LVPAE) l'occasion de prendre position (al. 1), cette autorité pouvant, au lieu de prendre
position, reconsidérer sa décision (al. 2).
1.3
En l’espèce, interjeté en temps utile par la mère de l’enfant mineur concerné,
partie à la procédure, le recours de U.________ est recevable. Il en va de même des pièces
produites en deuxième instance, si tant est qu’elles ne figuraient pas déjà au dossier.
1.4
Le recours étant manifestement mal fondé, au vu des considérations qui seront développées
ci-après, la Chambre des curatelles a renoncé à consulter l’autorité de protection.
Le père de l’enfant n’a pas été invité à se déterminer, mis
à part sur la requête d’effet suspensif (art. 312 al. 1 CC, applicable par renvoi des
art. 450f CC et 20 LVPAE).
2.
2.1
La Chambre des curatelles, qui n’est pas
tenue par les moyens et les conclusions des parties, examine d’office si la décision n’est
pas affectée de vices d’ordre formel. Elle ne doit annuler une décision que s’il
ne lui est pas possible de faire autrement, soit parce qu’elle est en présence d’une
procédure informe, soit parce qu’elle constate la violation d’une règle essentielle
de la procédure à laquelle elle ne peut elle-même remédier et qui est de nature à
exercer une influence sur la solution de l’affaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, 3
e
éd., Lausanne 2002, nn. 3 et 4 ad art. 492 CPC-VD, p. 763, point de vue qui demeure valable sous
l’empire du nouveau droit).
2.2
Le droit d’être entendu est une garantie de nature formelle dont la violation entraîne
l’annulation de la décision attaquée sans égard aux chances de succès du recours
sur le fond (ATF 137 I 195 consid. 2.2 ; ATF 135 I 279 consid. 2.6.1). Ce moyen doit par conséquent
être examiné en premier lieu (ATF 124 I 49 consid. 1 ; ATF 121 I 230 consid. 2a p. 232).
Tel qu’il est garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), le droit d’être entendu comprend notamment pour le
justiciable le droit de s’exprimer sur les éléments pertinents avant qu’une décision
ne soit prise touchant sa situation juridique (ATF 133 I 270 consid. 3.1 ; ATF 126 I 15 consid.
2a/aa ; ATF 124 I 39 consid. 3a), mais il ne garantit pas le droit de s’exprimer oralement
(ATF 125 I 209 consid. 9b ; TF 5A_916/2012 du 12 février 2013 consid. 3.1). Par exception,
une violation du droit d’être entendu, pour autant qu’elle ne soit pas particulièrement
grave, peut être réparée lorsque l’intéressé a la possibilité de
s’exprimer devant une autorité de recours disposant du même pouvoir d’examen que
l’autorité inférieure (ATF 137 I 195 consid. 2.3.2 ; ATF 133 I 201 consid. 2.2 ;
ATF 129 I 129 consid. 2.2.3).
La procédure de recours en matière de protection de l’enfant ne prévoit aucune obligation
pour l’autorité de recours de tenir une audience. L’art. 450f CC renvoie d’ailleurs
à la procédure civile, soit à l’art. 316 al. 1 CPC, disposition qui n’impose
pas les débats en deuxième instance (ATF 139 III 257
a
contrario
; Jeandin, CPC commenté, Bâle
2011, nn. 1 et 4 ad art. 316 CPC).
En l’espèce, la Chambre de céans estime qu’elle est en mesure de statuer sur la
base du dossier. Les parties ont été auditionnées par le premier juge (art. 447 al. 1
CC). La recourante a pu faire valoir l’ensemble de ses moyens dans le cadre de son recours et n’expose
pas pour quels motifs il faudrait procéder à l’audition de [...], dont le témoignage
écrit a été produit au dossier de première instance. Partant, et vu l’issue
du litige, la mesure d’instruction tendant à l’audition de ce témoin doit être
rejetée.
3.
3.1
Invoquant la violation du droit ainsi que la constatation
manifestement inexacte des faits (art. 320 let. b CPC ; art. 9 Cst.), la recourante fait grief aux
premiers juges de ne pas avoir mentionné qu’elle avait été giflée par l’intimé
le 21 septembre 2016, comme l’indiquait le constat de coups et blessures du Dr [...], qui plus
est sous les yeux de l’enfant, comme le rapportait la voisine [...], et d’avoir passé
sous silence les événements du 24 septembre 2016. Elle reproche à l’autorité
de protection d’avoir ignoré que les violences physiques contreviennent au bien de l’enfant
et fait état d’un aspect sécuritaire pour son fils si les relations personnelles devaient
s’exercer sans surveillance.
3.2
Les art. 273 ss CC relatifs aux relations personnelles d'un enfant avec ses père et mère ou
des tiers n'ont pas été modifiés par l'entrée en vigueur du nouveau droit en la matière,
de sorte que la doctrine et la jurisprudence rendues avant le 1er janvier 2013 conservent toute leur
pertinence.
A teneur de l'art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l'autorité
parentale ou la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations
personnelles indiquées par les circonstances. Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder
le lien existant entre parents et enfants (Hegnauer, Droit suisse de la filiation et de la famille, 4e
éd., Berne 1998, adaptation française par Meier, n. 19.20, p. 116). Le Tribunal fédéral
relève à cet égard qu'il est unanimement reconnu que le rapport de l'enfant avec ses deux
parents est essentiel et qu'il peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d'identité
de l'enfant (TF 5A_586/2012 du 12 décembre 2012 consid. 4.2 ; ATF 127 III 295 consid. 4a ; ATF 123
III 445 consid. 3c, JdT 1998 I 354). Le maintien et le développement de ce lien étant évidemment
bénéfiques pour l'enfant, les relations personnelles doivent donc être privilégiées,
sauf si le bien de l'enfant est mis en danger.
L'importance et le mode d'exercice des relations personnelles doivent être appropriés à
la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières du cas.
Le bien de l'enfant est le facteur d'appréciation le plus important (ATF 127 III 295 consid. 4a).
Il faut en outre prendre en considération la situation et les intérêts de l'ayant droit
: sa relation avec l'enfant, sa personnalité, son lieu d'habitation, son temps libre et son environnement.
Enfin, il faut tenir compte de la situation des personnes chez qui l'enfant vit (Hegnauer, op. cit.,
n. 19.09,          p. 111). Des conditions particulières
pour l'exercice du droit de visite peuvent être imposées (Hegnauer, op. cit., n. 19.16, p.
114).
L’établissement d’un droit de visite surveillé nécessite des indices concrets
de mise en danger du bien de l’enfant. Dès lors, il convient de faire preuve d’une certaine
retenue lors du choix de cette mesure (TF 5A_401/2014 du 18 août 2014 consid. 3.2.2 et la jurisprudence
citée ; Meier/Stettler, Droit de la filiation, 5
ème
éd., Bâle 2014, nn. 790 ss, pp. 521 ss).
Il y a ainsi une gradation dans les mesures de protection de l’enfant – retrait ou refus
des relations personnelles, droit de visite surveillé, droit de visite au Point Rencontre –
et le principe de proportionnalité n’est respecté que si des mesures moins contraignantes
ne suffisent pas pour garantir la protection de l’enfant (TF 1C_219/2007 du 19 octobre 2007 consid.
2, publié in FamPra.ch 1/2008, p. 172).
Les conflits entre les parents ne constituent pas un motif de restreindre le droit de visite. Une telle
limitation n’est justifiée que s’il y a lieu d’admettre, au regard des circonstances,
que l’octroi d’un droit de visite usuel compromet le bien de l’enfant (ATF 131 III
209 consid. 5, JdT 2005 I 201).
Conformément à l’art. 445 al. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 314 al. 1 CC,
l’autorité de protection prend, d’office ou à la demande d’une personne partie
à la procédure, toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de
la procédure ; elle peut notamment ordonner une mesure de protection de l’enfant à
titre provisoire, en particulier la fixation provisoire des relations personnelles (Droit de la protection
de l’adulte, Guide pratique COPMA, 2012,
n. 1.184, p. 74). De par leur nature même, les mesures provisionnelles sont en règle générale
fondées sur un examen sommaire des faits et de la situation juridique ; elles doivent être
à la fois nécessaires et proportionnées et ne peuvent être prises que pour autant
qu’il ne soit pas possible de sauvegarder autrement les intérêts en jeu et que l’omission
de prendre ces mesures risque de créer un préjudice difficilement réparable (Guide pratique
COPMA, n. 1.186, p. 75, avec référence à l’arrêt TF 5A_520/2008 du 1
er
septembre 2008 consid. 3 ; cf. art. 261 al. CPC ; sur le tout CCUR 13 février 2014/30).
3.3
Constatant que les parties n’avaient pas recouru contre la décision du 23 mai 2016, la jugeant
adéquate et proportionnée, et qu’ils avaient tacitement accepté que la mère
reste détentrice du droit de déterminer le lieu de résidence de l’enfant et que
le père bénéficie d’un libre et large droit de visite sur son fils, l’autorité
de protection a considéré que les événements des 21 et 24 septembre 2016, survenus
dans le délai de recours de la décision du 23 mai 2016, ne changeaient rien à celle-ci
dès lors que, de l’aveu des parents, les droits de visite exercés en septembre 2016 s’étaient
bien passés et que la décision faisait état de disputes importantes ayant nécessité
l’intervention de la police ainsi que le séjour de la mère  à MalleyPrairie
et se référait au rapport de l’UEMS, qui en avait tenu compte dans son évaluation.
3.4
En l’espèce,
il y a eu le 21 septembre 2016 une altercation entre les parents, après que la mère a rendu
une bague que lui avait donnée autrefois le père, et ce dernier a giflé violemment la
recourante, lui occasionnant les lésions mentionnées dans le certificat médical. Le point
de savoir si la recourante était alcoolisée au moment des faits n’est pas clairement
établi (le fait qu’il soit mentionné dans les « informations de base »
n’est pas décisif, car y sont relatés les éléments fournis par le signalant),
mais ne peut être exclu du seul fait qu’aucun test à l’éthylomètre n’a
été effectué.
Cet événement – aussi regrettable et inadmissible soit-il – s’inscrit dans
le contexte de l’absence totale de dialogue entre parties, dont les deux parents sont responsables.
On ne saurait toutefois déduire du fait que le père se soit montré violent envers la mère
à une occasion particulière qu’il existe un risque concret qu’il soit susceptible
de se montrer violent envers l’enfant. Le SPJ relève au contraire que l’intimé
est adéquat et affectueux envers son fils qui a du plaisir à être avec son père,
qu’il désire s’investir auprès de lui, comme il l’a fait envers ses trois
aînés à qui il a su offrir un cadre sécurisant, qu’il est tout à fait
apte à prendre en charge de manière convenable l’enfant à son domicile et que la
décision ne met pas B.H.________ en péril en réinstaurant le droit de visite tel que prévu
par la décision du 23 mai 2016. De même, rien n’indique qu’il résulterait
du fait que l’enfant ait vu son père gifler sa mère – à supposer que l’enfant
en ait en partie été témoin, comme cela résulte du témoignage écrit versé
au dossier à l’audience – que celui-ci aurait été mis en danger de manière
telle que cela justifierait de réinstaurer de manière urgente un droit de visite auprès
du Point Rencontre, qui plus est à l’intérieur des locaux exclusivement comme le voudrait
la mère. C’est d’autant moins le cas que la décision du 23 mai 2016 n’a fait
l’objet d’aucun recours au fond, lors même que les événements dont se prévaut
la recourante pour conclure à un droit de visite médiatisé sont survenus durant le délai
de recours contre cette décision et auraient pu être invoqués dans ce cadre.
La recourante se prévaut enfin du fait que l’intimé aurait sollicité le concours
des forces de l’ordre le 24 septembre 2016, afin d’exercer son droit de visite, alors qu’il
avait été suspendu par ordonnance de mesures superprovisionnelles du 23 septembre 2016. Elle
ne peut rien en tirer en sa faveur, dès lors qu’il n’est pas établi que l’intimé
ait eu connaissance de cette ordonnance, communiquée le 23 septembre 2016 à son conseil, au
moment où il a sollicité les forces de l’ordre. Il ne saurait être question d’instrumentalisation
de ces dernières.
Sur le vu de ce qui précède, on doit admettre qu’il est dans l’intérêt
de l’enfant à pouvoir voir son père selon les modalités fixées dans la décision
du 23 mai 2016.
4.
4.1
En conclusion, le recours de U.________ est rejeté
et la décision querellée confirmée.
4.2
Le recours étant d’emblée dénué de toutes chances de succès, la requête
d’assistance judiciaire de la recourante doit être rejetée.
L’intimé a été invité à se déterminer sur l’effet suspensif,
de sorte qu’il y aurait lieu de lui allouer des dépens. Il peut toutefois y être renoncé,
en application de l’art. 107 al. 1 let c CPC s’agissant d’un litige du droit de la
famille, l’intimé ayant eu à l’égard de la recourante, certes succombante
(art. 106 al. 1 CC), un comportement critiquable pour ne pas dire inadmissible (Tappy, CPC commenté,
n. 15 ad art. 107 CPC).
4.3
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du
28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; RSV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision est confirmée.
III.
La requête d’assistance judiciaire de la recourante U.________ est rejetée.
IV.
L’arrêt est rendu sans frais judiciaires de deuxième instance.
V.
L’arrêt motivé est exécutoire.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
L'arrêt qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 3 novembre 2016, est notifié à :
‑
Me Mattieu Genillod (pour U.________),
‑
Me Claire-Lise Oswald (pour A.H.________),
-
Service de protection de la jeunesse, ORPM du Nord,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de la Broye-Vully,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :