vd_findinfo · Décision / 2018 / 793 · 2018-10-03 · fr

DÉTENTION POUR DES MOTIFS DE SÛRETÉ, TRAITEMENT AMBULATOIRE, MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE, PRINCIPE DE LA CÉLÉRITÉ, MESURE DE SUBSTITUTION À LA DÉTENTION | 221 al. 1 let. c CPP (CH), 229 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 03.10.2018 Décision / 2018 / 793

TRIBUNAL
CANTONAL
768
PE17.020676-VCR
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
3 octobre 2018
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
MM.
Abrecht et Perrot, juges
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Art.
221 al. 1 let. c, 229 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 27 septembre 2018 par
K.________
contre l’ordonnance rendue le 20 septembre 2018 par le Tribunal des mesures de contrainte dans
la cause
n° PE17.020676-VCR
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Avant 2014, K.________ a été condamné à cinq reprises par la justice vaudoise pour
des infractions variées, notamment pour de graves atteintes à l’intégrité sexuelle
en 2002 et 2009 (actes d'ordre sexuel avec un enfant, délit manqué de viol et viol) et pour
des violences physiques sans connotation sexuelle en 2005, 2009 et 2011.
Le 15 février 2011, le Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a condamné
l'intéressé à une peine privative de liberté d'ensemble de 18 mois et a ordonné
en sa faveur un traitement ambulatoire au sens de l'art. 63 CP.
Par ordonnance du 30 mai 2011, le Juge d'application des peines a libéré conditionnellement
K.________, à condition qu'il se soumette à des contrôles d'abstinence aux stupéfiants
et qu'il poursuive son suivi psychothérapeutique ambulatoire.
b)
Par jugement du 7 février 2014, le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a constaté que K.________
s’était rendu coupable de voies de fait qualifiées, injure, menaces qualifiées,
contrainte, contrainte sexuelle, contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants
et infraction à la loi fédérale sur les armes, a révoqué la libération
conditionnelle octroyée le 30 mai 2011 par le Juge d’application des peines, a condamné
K.________ à une peine privative de liberté d'ensemble de 4 ans et demi, sous déduction
de 290 jours de détention avant jugement, à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à
10 fr. et à une amende de 600 fr., convertible en 60 jours de peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement fautif, et a ordonné la poursuite du traitement ambulatoire
à visée psychothérapeutique et de traitement des addictions au sens de l'art. 63 CP. Il
était notamment reproché au prévenu d'avoir contraint l'une de ses connaissances à
plusieurs actes sexuels sous la menace d'un couteau et de s'être montré violent et menaçant
de manière récurrente à l'encontre de son ex-compagne, les menaces ayant impliqué
l'usage d'une arme blanche et les actes ayant compris des actes de contrainte à la limite de la
séquestration.
c)
Le terme des peines purgées par K.________
était fixé au 5 novembre 2017. Son comportement en détention a été exécrable.
Il a fait l’objet d’au moins 24 avertissements et sanctions disciplinaires entre 2015 et
2017, notamment pour consommation de produits prohibés (alcool et cannabis) et divers autres motifs
(atteintes à l’intégrité physique de codétenus et de gardiens, menaces, atteintes
à l’honneur, fraude et trafic, refus d’obtempérer, inobservations des règlements
et directives, etc.).
Par ordonnance du 12 juillet 2016, le Juge d’application des peines a refusé une première
fois de libérer conditionnellement K.________ et a ordonné la prolongation du traitement ambulatoire
prononcé en sa faveur pour une durée de trois ans à compter du 15 février 2016.
d)
Dans le cadre du réexamen de la libération conditionnelle de K.________, le Juge d'application
des peines a entendu ce dernier le 31 janvier 2017 et a ordonné une expertise psychiatrique de l'intéressé.
Le rapport d'expertise psychiatrique, effectué par le Dr [...], a été déposé
le 3 juillet 2017 (P. 4/30). Un complément d'expertise a été déposé le 18 septembre
2017 (P. 4/38). L'expert a posé le diagnostic d'un trouble de la personnalité émotionnellement
labile type impulsif avec des traits antisociaux (P. 4/30, p. 16-17). L'expert a précisé
que la consommation de substances psychoactives (alcool, cannabis et psychostimulants) paraissait être
un épiphénomène, puisque K.________ était également passé à l'acte
sans être sous l'effet desdits produits (P. 4/30, p. 16). L'expert a estimé le risque de récidive
comme important pour des infractions du même ordre (violence, actes d'ordre sexuel avec violence
et consommation de substances illicites). Compte tenu des antécédents de K.________, qui était
souvent passé par une première phase d'adaptation sociale, le risque se situait de manière
prépondérante sur le moyen terme (P. 4/30, p. 18). L'expert a notamment indiqué qu'il
était judicieux de se poser la question d'un changement de mesure, sous la forme d'une mesure thérapeutique
institutionnelle au sens de l'art. 59 CP, le traitement en psychothérapie devant être maintenu
et le cadre devant être élargi progressivement de manière à ne pas favoriser une
recrudescence des angoisses et des comportements dysfonctionnels de K.________ (P. 4/30, p. 19). L'expert
a, dans son complément d'expertise du 18 septembre 2017, indiqué :
«
Etant donné les antécédents de l'expertisé et sa structure de personnalité,
une évolution lente (« il semble exister une évolution lente dans ses comportements –
moins oppositionnels – et dans sa perception de sa personne – moins installé dans la
toute-puissance ») me paraît déjà un succès thérapeutique qu'il convient
de maintenir et d'encourager. Il me semble que, en l'état et comme indiqué, celle-ci est encore
insuffisante pour imaginer une gestion autonome du risque dans un cadre ambulatoire. M. K.________ a
besoin d'un étayage bien identifié, stable, cadrant et sécurisant qui me semble correspondre
à celui d'une mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l'art. 59 CP »
(P. 4/38, p. 4). En définitive, selon l’expert, seule une mesure thérapeutique institutionnelle
au sens de l’art. 59 CP, initialement exécutée dans un milieu fermé, paraissait
apte à répondre à ces critères, et le traitement en psychothérapie devait être
maintenu ; faute de contenance externe, le risque que l’expertisé commette de nouveaux actes
délictuels était majeur et il était important (de modéré à élevé)
pour des actes de même nature que ceux faisant l’objet de sa condamnation (violence et actes
d’ordre sexuel commis avec violence).
e)
Le 17 octobre 2017, le Juge d’application des peines a saisi le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de La Broye et du Nord vaudois en vue de l’examen du prononcé d'une mesure thérapeutique
institutionnelle en application de l'art. 65 CP à l'endroit de K.________. Le 31 octobre 2017, il
lui a en outre à nouveau refusé la libération conditionnelle, au vu du pronostic défavorable
qu’il y avait lieu de dresser en relation avec ses antécédents, de sa faible prise de
conscience quant à sa pathologie et à ses infractions, qui étaient en outre liées
à sa consommation de toxiques, de la peine qu’il éprouvait à se prendre en charge
et, enfin, du risque de récidive jugé important par l’expert.
Saisi d’une demande en ce sens par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye
et du Nord vaudois, le Tribunal des mesures de contrainte a, par ordonnance du 2 novembre 2017, ordonné
la détention pour des motifs de sûreté de K.________ pour une durée d’un mois,
soit jusqu’au 1
er
décembre
2017, au vu du risque de réitération important et imminent révélé par l’expertise
psychiatrique. Cette ordonnance a été confirmée par arrêt de la Cour de céans
du 16 novembre 2017 (n° 786), au vu de la vraisemblance du prononcé d’une mesure thérapeutique
institutionnelle et du risque de récidive, seule la détention permettant de préserver
les intérêts prioritaires de la collectivité, l’expert ayant clairement constaté
qu’un établissement fermé s’imposait.
Sur demande du Tribunal correctionnel, le Tribunal des mesures de contrainte a, par ordonnance du 22
novembre 2017, prolongé la détention pour des motifs de sûreté de K.________ jusqu’au
19 février 2018. Cette ordonnance a été confirmée par arrêt de la Cour de céans
du 6 décembre 2017 (n° 841), dès lors que les débats devant le Tribunal correctionnel
n’avaient pas pu être fixés avant le 12 février 2018 et que les conditions
de la détention de l’intéressé pour des motifs de sûreté demeuraient remplies.
f)
A l'audience du Tribunal correctionnel du 12 février 2018, l'expert a notamment été entendu
et a confirmé les termes de son rapport d'expertise du 3 juillet et complément de rapport
d'expertise du 18 septembre 2017, rappelant que
« les
conclusions [de ses rapports] tendent à l'instauration d'une mesure thérapeutique institutionnelle
en milieu fermé, dans un premier temps »
(jugement du 15 février 2018 rendu par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye
et du Nord vaudois, p. 3). L'expert, à ce stade, a constaté qu'il y avait eu
«
une réitération d'actes délictuels »
lorsque l'intéressé avait été mis en liberté et soumis à des facteurs de
stress (idem, p. 3).
«
Les intervenants ont relevé une modification de son investissement dans la thérapie [...].
Néanmoins, elle est jugée comme insuffisante [...]. J'ai noté un certain nombre d'éléments
qui m'ont fait penser à une certaine banalisation de sa conduite, comme par exemple l'irrespect
des règlements de l'établissement carcéral et son positionnement par rapport aux délits
et aux victimes. Dans ce contexte, un 63 CP me paraît ne pas apporter un cadre suffisant »
(idem, p. 3).
K.________ a été entendu au sujet de la mesure de traitement institutionnel envisagée,
ainsi que de la façon dont il envisageait son avenir. Il a fait savoir qu'il serait d'accord d'intégrer
un foyer dans un cadre ouvert dans l'hypothèse où une mesure institutionnelle serait instaurée
mais qu'il en contestait le bien-fondé. Il a émis un certain nombre de critiques à l'égard
de l'expertise. Il a estimé avoir besoin de soins mais dans un cadre ambulatoire. Il a fait savoir
qu'à son sens, la prison n'était pas une structure sécurisante, contrairement aux dires
de l'expert, et qu'il ne considérait pas que cet environnement puisse lui apporter une certaine
stabilité, en donnant certains exemples d'événements vécus en prison. Il s'est expliqué
sur ses consommations de cannabis en prison et les sanctions qui en ont découlé, en mettant
principalement l'accent sur la forte offre en cannabis présente en prison. Il a encore fait part
de ses divers projets d'avenir et a exposé qu'il était toujours suivi par le Service de médecine
et psychiatrie pénitentiaires (SMPP).
Par jugement du 15 février 2018, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Broye
et du Nord vaudois a notamment levé la mesure de traitement psychothérapeutique ambulatoire
instaurée en faveur de K.________ par jugement du 15 février 2011 du Tribunal de police de
l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois et reconduite par jugement du 7 février 2014 du
Tribunal correctionnel du même arrondissement, a ordonné en sa faveur, en lieu et place de
la mesure de traitement ambulatoire visée sous chiffre I, une mesure thérapeutique institutionnelle
à teneur de l'art. 59 CP et a ordonné son maintien en détention pour des motifs de sûreté.
Il a en substance considéré que K.________ souffrait d'un grave trouble mental, que le risque
de récidive pouvait être qualifié de majeur, respectivement d'important et que, bien qu’il
ne fût pas disposé à se soumettre à une mesure thérapeutique, le cadre dont
il avait bénéficié avait participé à une évolution lente et partielle,
mais positive. Un traitement institutionnel devait donc tout de même être tenté et était
indispensable au vu de l'importance du risque que représentait pour la société une libération
de l'intéressé.
Par arrêt du 16 mars 2018 (n° 215), la Chambre des recours pénale a rejeté le recours
formé par K.________ contre le jugement du 15 février 2018 dans la mesure où il était
recevable et a confirmé ce jugement. Elle a en substance considéré que le Tribunal correctionnel
avait à juste titre ordonné une mesure institutionnelle au sens de l’art. 59 CP en lieu
et place du traitement psychothérapeutique ambulatoire précédemment ordonné, sur
la base des conclusions détaillées, complètes et convaincantes de l'expertise psychiatrique.
g)
Par arrêt du 31 juillet 2018, la Cour
de droit pénal du Tribunal fédéral a partiellement admis le recours déposé par
K.________ contre l’arrêt du 16 mars 2018, a annulé cet arrêt et a renvoyé
la cause à la Chambre des recours pénale pour nouvelle décision. Le Tribunal fédéral
a considéré que l’art. 65 al. 1 CP (Code pénal du 21 décembre 1937; RS 311.0)
avait été appliqué à tort, dès lors que cette disposition réglait uniquement
la transformation d’une peine privative de liberté – prononcée seule – en
une mesure institutionnelle, mais ne permettait pas de convertir un traitement ambulatoire exécuté
pendant l’exécution de la peine privative de liberté en une mesure institutionnelle,
lorsque la mesure n’avait pas été formellement levée. Ainsi, une mesure dont les
conditions n’étaient plus remplies devait dans un premier temps être levée par une
décision formelle de l’autorité d’exécution conformément à l’art.
56 al. 6 CP et ce n’était qu’ensuite que les conséquences de la levée du traitement
ambulatoire devaient être examinées par le juge du fond sous l’angle de l’art.
63b al. 5 CP. En l’occurrence, Il convenait donc que l’autorité cantonale d’exécution
lève le traitement ambulatoire ordonné en faveur de K.________ avant que la question du prononcé
d’une mesure thérapeutique institutionnelle puisse être examinée. Le Tribunal fédéral
a précisé que dès lors que le recourant avait purgé ses peines privatives de liberté
et qu’il se trouvait actuellement en détention pour des motifs de sûreté, il appartenait
aux autorités cantonales d’agir avec la plus grande diligence.
Statuant à nouveau par arrêt du 13 août 2018 (n° 611), la Chambre des recours pénale
a notamment annulé le jugement rendu le 15 février 2018 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de La Broye et du Nord vaudois (II), transmis le dossier de la cause au Juge d’application des
peines afin qu’il procède dans le sens des considérants (III) et dit que K.________ était
maintenu en détention pour des motifs de sûreté jusqu’à droit connu sur la
décision du Juge d’application des peines, qui était invité à statuer à
bref délai (IV).
h)
Par ordonnance du 7 septembre 2018, le Tribunal
des mesures de contrainte a rejeté la demande du 16 août 2018 de K.________ tendant principalement
à sa libération de la détention pour des motifs de sûreté et subsidiairement
à sa libération au profit d'une mesure de substitution à forme d'une assignation au domicile
de son père surveillée par le port d'un bracelet électronique et a ordonné, pour
autant que de besoin, le maintien en détention pour des motifs de sûreté de K.________
jusqu'à droit connu sur la décision du Juge d'application des peines.
i)
Par ordonnance du 18 septembre 2018, le Juge
d'application des peines a levé le traitement ambulatoire ordonné en faveur de K.________ par
jugement du 15 février 2011 et dont la poursuite avait été ordonnée le 7 février
2014 par le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois à l'endroit
de K.________, a dit que le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois
serait saisi dès son ordonnance définitive et exécutoire et a saisi, immédiatement
et en parallèle, le Tribunal des mesures de contrainte d'une demande de mise en détention pour
des motifs de sûreté, respectivement de maintien en détention pour des motifs de sûreté,
concernant K.________.
j)
Par demande du même jour, le Juge d'application des peines a effectivement saisi le Tribunal des
mesures de contrainte d'une demande de mise en détention pour des motifs de sûreté, respectivement
de maintien en détention pour des motifs de sûreté, de K.________. Il exposait en substance
que l'intéressé présentait un risque de réitération et que la perspective du
prononcé d'une mesure thérapeutique institutionnelle au sens de l'art. 59 CP par le tribunal
correctionnel saisi était hautement vraisemblable.
Lors de son audition par le Juge d'application des peines du 18 septembre 2018, K.________ a requis
d'être entendu par le Tribunal des mesures de contrainte si une demande de mise en détention
pour des motifs de sûreté était déposée.
Dans ses déterminations du 19 septembre 2018, le Ministère public de l'arrondissement du Nord
vaudois a conclu à l'admission de la demande du 18 septembre 2018 du Juge d'application des peines,
en se référant aux arguments développés par cette autorité à l'appui de
sa demande.
Lors de son audition du 20 septembre 2018 par le Tribunal des mesures de contrainte, l'intéressé,
par le biais de son défenseur, a déclaré qu'il s'opposait totalement à son maintien
en détention pour des motifs de sûreté, précisant sous cet angle que le traitement
médical auquel il se soumettait lui permettait de se gérer et était par conséquent
suffisant et que ses précédents séjours en détention, en particulier à Bochuz,
l'empêcheraient de récidiver. Il a ensuite critiqué la méthode et le résultat
de l'expertise psychiatrique du Dr Planas. Enfin, il a dit qu'une mesure institutionnelle serait contreproductive
et qu'il s'opposerait à son instauration, ajoutant à cet égard qu'il ne voulait pas l'accepter.
Pour le surplus, l'intéressé a reconnu avoir consommé du cannabis au cours des derniers
mois et a relevé que cela l'aidait à mieux vivre sa détention.
B.
Par ordonnance du 20 septembre 2018, le Tribunal
des mesures de contrainte a ordonné la mise en détention pour des motifs de sûreté,
respectivement le maintien en détention pour des motifs de sûreté, de K.________ (I),
a fixé la durée maximale de la détention pour des motifs de sûreté à 3
(trois) mois, soit au plus tard jusqu'au 18 décembre 2018 (II), et a dit que les frais de cette
ordonnance, par 600 fr., suivaient le sort de la cause (III).
C.
Par acte du 27 septembre 2018, K.________ a interjeté
recours devant la Cour de céans contre cette ordonnance, en concluant principalement à sa réforme
en sens que sa libération immédiate soit ordonnée et qu’une indemnité fixée
à dire de justice lui soit allouée pour la détention illicite subie au sens de l’art.
431 CPP. Subsidiairement, il a conclu à la réforme de l’ordonnance litigieuse en ce sens
que des mesures de substitution soient ordonnées à dire de justice, en particulier sous la
forme d’une assignation à résidence avec contrôle par des moyens électroniques,
et qu’une indemnité fixée à dire de justice lui soit allouée pour la détention
illicite subie au sens de l’art. 431 CPP.
En droit :
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]) contre une décision
du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 393 al. 1 let. c CPP),
par un détenu qui a qualité pour recourir (art. 222 et 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable.
2.
Selon
l’art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté
ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné d’avoir
commis un crime ou un délit et qu’il y a sérieusement lieu de craindre qu’il se
soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite
(let. a), qu’il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence
sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu’il compromette sérieusement
la sécurité d’autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà
commis des infractions du même genre (let. c).
3.
3.1
Le recourant se plaint d’abord d’une
violation du principe de la légalité. Il soutient que comme il a fini de purger sa peine le
5 novembre 2017, la détention subséquente serait illicite faute de base légale expresse
et qu’à la différence de l’affaire ayant fait l’objet de l’ATF 137
IV 333 cité par le Tribunal des mesures de contraintes, il n’y aurait actuellement aucune
procédure pendante en changement de sanction au sens de l’art. 65 CP, respectivement en institution
d’une mesure thérapeutique institutionnelle sur la base de l’art. 63b al. 5 CP, puisque
le Tribunal correctionnel ne sera saisi qu’une fois que l’ordonnance du juge d’application
des peines du 18 septembre 2018 sera définitive et exécutoire (recours, p. 5-6).
3.2
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’ordonnance et la poursuite de la détention
pour des motifs de sûreté dans le cadre d'une procédure de changement de sanction après
que le condamné a exécuté la totalité de sa peine reposent sur une base légale
suffisante (art. 65 al. 2 CP en lien avec les art. 410 ss , 221 et 229 s. CPP) et sont donc en principe
admissibles (ATF 137 IV 333 consid. 2.2 ; cf. également ATF 142 IV 307).
3.3
Dans le cas qui faisait l’objet de l’ATF 137 IV 333, il s’agissait d’une procédure
tendant à prononcer un internement après l’exécution de la peine privative de liberté
selon la procédure déterminée par les règles sur la révision (art. 410 ss CPP)
conformément à l’art. 65 al. 2 CPP, et le tribunal compétent pour prononcer un tel
changement de sanction était d’ores et déjà saisi. Toutefois, le raisonnement est
fondamentalement le même dans le cadre d’une procédure tendant au remplacement d’un
traitement ambulatoire par une mesure thérapeutique institutionnelle selon l’art. 63b al.
5 CP alors que la peine privative de liberté est déjà exécutée (cf. ATF 136
IV 156 consid. 4), le fait que la procédure doive alors être menée en deux temps et devant
deux autorités distinctes –  s’agissant d’abord de la levée du traitement
ambulatoire puis de l’instauration d'une mesure thérapeutique institutionnelle – ne
pouvant pas faire échec à la protection de la sécurité publique lorsque seule la
détention pour des motifs de sûreté permet de prévenir un risque de récidive
d’infractions graves entre la fin de la sanction initiale et l’instauration vraisemblable
de la mesure thérapeutique institutionnelle.
4.
4.1
Le recourant se plaint ensuite d’une violation
de l’art. 221 CPP en lien avec la jurisprudence du Tribunal fédéral et de la CourEDH.
Contestant à titre liminaire l’existence d’un quelconque risque de récidive, il
soutient que même l’existence d’un risque de réitération ne permettrait pas
de justifier la détention pour des motifs de sûreté. En effet, selon la jurisprudence
de la CourEDH (arrêt du 9 janvier 2018 dans une affaire Kadusic c. Suisse), pour que la conversion
d’une peine privative de liberté en mesure thérapeutique institutionnelle au sens de
l’art. 65 CP soit conforme aux exigences de la CEDH, il faut impérativement qu’elle
se fonde sur des faits nouveaux qui doivent se révéler après l’entrée en force
du jugement qui avait prononcé la peine privative de liberté. Or en l’espèce, il
serait patent qu’il n’existerait aucun fait nouveau, de sorte que la vraisemblance de l’institution
d’une mesure thérapeutique institutionnelle devrait être niée (recours, p. 7-8).
4.2
Cette argumentation tombe à faux, la situation
en l’espèce étant tout à fait différente de celle visée par la jurisprudence
citée. En effet, il existe bien, au degré de la vraisemblance, un fait nouveau, à savoir
l’échec du traitement ambulatoire qui justifie la levée de ce traitement en application
de l’art. 63a al. 2 let. b CP, suivie de son remplacement par une mesure thérapeutique institutionnelle
selon l’art. 63b al. 5 CP. Jusqu’à droit connu sur la levée du traitement ambulatoire
ordonnée par ordonnance du juge d’application des peines du 18 septembre 2018 contre laquelle
K.________ a recouru auprès de la Cour de céans, l’institution d’une mesure thérapeutique
institutionnelle sur la base de l’art. 63b al. 5 CP apparaît suffisamment vraisemblable pour
justifier, en raison du risque de récidive – qui apparaît manifeste, pour les motifs
exposés par le Tribunal des mesures de contrainte, sur le vu des considérations émises
par l'expert [...] dans ses rapports des 3 juillet et 18 septembre 2017 ainsi que lors de son audition
du 12 février 2018 –, la détention du recourant pour des motifs de sûreté.
5.
5.1
Le recourant se plaint ensuite d’une violation
du principe de la célérité du fait que sa détention pour des motifs de sûreté
a été ordonnée jusqu’au 18 décembre 2018, d’autant plus qu’il
serait à craindre que la question du bien-fondé ou non de l’institution d’une mesure
thérapeutique institutionnelle ne soit tranchée que dans plusieurs mois, voire dans plus d’une
année, le Tribunal correctionnel n’ayant pas encore été saisi (recours, p. 9-10).
5.2
En vertu de l'art. 29 al. 1 Cst. (Constitution
fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101), toute personne a droit,
dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit traitée équitablement
et jugée dans un délai raisonnable. A l'instar de l'art. 6 par. 1 CEDH (Convention du 4 novembre
1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; RS 0.101), qui n'offre pas
à cet égard une protection plus étendue, cette disposition consacre le principe de la
célérité, en ce sens qu'elle prohibe le retard injustifié à statuer; l'autorité
viole cette garantie constitutionnelle lorsqu'elle ne rend pas une décision qu'il lui incombe de
prendre dans le délai prescrit par la loi ou dans le délai que la nature de l'affaire et les
circonstances font apparaître comme raisonnable (ATF 135 I 265 consid. 4.4; ATF 130 I 312 consid.
5.1; TF 1B_219/2011 du 6 juillet 2011 consid. 2.1).
S’agissant plus particulièrement des autorités pénales, l’art. 5 al. 1 CPP
leur impose d’engager les procédures pénales sans délai et de les mener à terme
sans retard injustifié. Pour déterminer la durée du délai raisonnable au sens de
l’art. 29 al. 1 Cst., tel que précisé à l’art. 5 CPP, il y a lieu de se fonder
sur des éléments objectifs. Doivent notamment être pris en compte le degré de complexité
de l'affaire, l'enjeu que revêt le litige pour l'intéressé ainsi que le comportement de
ce dernier et des autorités compétentes. L’intéressé qui se plaint d’un
retard injustifié doit entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que l'autorité fasse diligence.
Un défaut de réponse du magistrat à une requête ne fonde pas automatiquement le grief
de déni de justice (JdT 2012 III 27 et les réf. citées; CREP 15 janvier 2013/12; CREP
1
er
mars
2013/112). Si l’autorité de recours constate un déni de justice ou un retard injustifié,
elle peut donner des instructions à l’autorité concernée en lui impartissant des
délais pour s’exécuter (art. 397 al. 4 CPP).
5.3
Contrairement à ce que prétend le recourant,
la durée de la détention pour des motifs de sûreté ordonnée (trois mois) apparaît
en l’espèce conforme au principe de la célérité. On ne voit en effet pas comment
les autorités pénales pourraient aller plus vite alors qu’après le renvoi par le
Tribunal fédéral par arrêt du 31 juillet 2018, la Chambre des recours pénale a statué
par arrêt du 13 août 2018, transmettant le dossier de la cause au Juge d’application
des peines qui, par ordonnance du 18 septembre 2018, a levé le traitement ambulatoire et a dit que
le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois serait saisi dès son
ordonnance définitive et exécutoire. Il était impossible de faire en sorte que le Tribunal
correctionnel soit immédiatement saisi dès lors que le prononcé éventuel d’une
mesure thérapeutique institutionnelle par cette autorité présuppose nécessairement
que la levée du traitement ambulatoire, que le condamné a contestée devant la Cour de
céans, entre en force. Dans ces conditions, aucune violation du principe de la célérité
ne peut être reprochée à quelque autorité pénale que ce soit.
6.
6.1
Le recourant prétend ensuite qu’une
mesure de substitution sous la forme d’une assignation à résidence chez son père
contrôlée par des moyens techniques – mesure que le Tribunal des mesures de contrainte
aurait rejetée
«
de manière sommaire et nullement motivée »
– serait apte à prévenir tout risque de récidive et
«
permettrait en outre au recourant de démontrer la réalité de sa prise de conscience et
que le risque de récidive retenu notamment par le Dr [...] est théorique et abstrait »
(recours, p. 10-11).
6.2
A teneur de l'art. 237 al. 1 CPP, le tribunal
compétent ordonne une ou plusieurs mesures moins sévères en lieu et place de la détention
provisoire ou pour des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même
but que la détention. Cette disposition est une concrétisation du principe de la proportionnalité
(art. 36 al. 3 Cst.) qui impose d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions
moins dommageables que la détention (ATF 141 IV 190 consid. 3.1). L'art. 237 al. 2 CPP permet
ainsi, entre autres mesures de substitution susceptibles d'entrer ici en considération, l'assignation
à résidence. L'art. 237 al. 3 CPP précise que, pour surveiller l'exécution de ces
mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation d'appareils techniques qui peuvent être fixés
à la personne sous surveillance.
6.3
En l’espèce, le Tribunal des mesures a dûment motivé son appréciation relative
au caractère insuffisant de la mesure de substitution proposée pour prévenir le risque
de récidive important présenté par le recourant, selon les conclusions convaincantes du
Dr [...], pour des infractions du même ordre que celles pour lesquelles il a été condamné
(violence, actes d'ordre sexuel avec violence et consommation de substances illicites). C’est au
contraire le recourant qui affirme assez légèrement que la mesure de substitution proposée
serait apte à prévenir le risque de récidive en lui permettant de faire la preuve a posteriori,
par l’absence de récidive après sa remise en liberté au bénéfice d’une
mesure de substitution, du caractère abstrait du risque redouté.
Avec le Tribunal des mesures
de contrainte, il y a donc lieu de constater qu’aucune mesure de substitution ne semble permettre
de garantir la sécurité publique au vu de la personnalité et des antécédents
de K.________ – dont on rappellera qu’il a été condamné à six reprises
au cours des dernières années notamment pour des infractions graves à l’intégrité
sexuelle et à l’intégrité physique – du risque de réitération qu’il
présente et de l’importance des biens juridiques menacés.
7.
Il résulte de ce qui précède que
le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autres échanges d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance du 20 septembre 2018 confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1'650 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), et des frais imputables à la défense
d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés à 540 fr., plus la TVA, soit un total
de 581 fr. 60, seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Le remboursement
à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office du recourant
ne sera exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier le permette (art. 135
al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 20 septembre 2018 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office du recourant est fixée à 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs et
soixante centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1'650 fr. (mille
six cent cinquante francs), ainsi que l’indemnité due au défenseur d’office du
recourant, par 581 fr. 60 (cinq cent huitante et un francs et soixante centimes), sont mis à la
charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité
allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible que pour autant que la situation financière
du recourant le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Alain Dubuis, avocat (pour K.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du
Tribunal des mesures de contrainte,
-
Office d'exécution des peines,
-
Direction de la prison de La Croisée,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :