vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 589 · 2012-07-19 · fr

NOUVELLE DEMANDE, RENTE D'INVALIDITÉ | 87 al. 3 RAI, 87 al. 4 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.07.2012 Arrêt / 2012 / 589

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
244/11 - 273/2012
ZD11.033984
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
19 juillet 2012
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
Juges
:              M.
Neu, et M. Monod, assesseur
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à Ecublens, recourante, représentée par Me Pierre Seidler, avocat à Delémont,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
87 al. 3 et 4 RAI
E n  f a i t  :
A.
F.________ (ci-après: l'assurée), née en 1963, mariée, mère de trois enfants
nés en 1981, 1984 et 1994, séjourne en Suisse depuis le mois de mars 1987. Elle a travaillé
comme ouvrière jusqu’en juillet 1995. Elle a bénéficié des prestations de l’assurance-chômage
de juillet 1995 à août 1997.
Le 4 août 1997, elle a déposé auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud (ci-après: l'OAI) une demande de prestations tendant à l'octroi d'une rente.
Selon un rapport à l’OAl établi par son médecin traitant, le Dr W.________, spécialiste
en médecine interne à Renens, le 12 septembre 1997, l’assurée, qui souffre de lombalgies
intermittentes depuis 1990, a présenté un épisode aigu de lombo-sciatalgies L5 déficitaires
en septembre 1996 sur hernie discale L4-L5, pour laquelle elle a subi une hémilaminectomie L4-L5
le 5 novembre 1996. L'évolution n’a pas été favorable, car des douleurs sur tout
le rachis et les masses musculaires paravertébrales évoquant un syndrome fibromyalgique se
sont développées. La patiente, malgré des antidépresseurs, restait très algique,
invalidée par ses douleurs et incapable d’envisager la reprise d’une activité professionnelle.
Ce médecin a posé les diagnostics de syndrome fibromyalgique, de lombo-cervicalgies chroniques
persistantes, de status après hémilaminectomie L4-L5 gauche le 5 novembre 1996 pour hernie
discale luxée médiane et paramédiane gauche, d'insuffisance veineuse chronique des membres
inférieurs et d'obésité exogène.
Selon le Dr W.________, l’incapacité de travail était totale depuis le 12 mai 1997 comme
ouvrière et comme ménagère. Le diagnostic et les constatations ont été en substance
confirmés dans un rapport postérieur du 28 mai 1998.
L’OAI a fait procéder à une expertise pluridisciplinaire par le Centre d’observation
médicale de l’Al (COMAI à Lausanne), qui a examiné l’assurée entre le
14 et le 21 septembre 1999, et a déposé son rapport le 17 février 2000. L’expertise
se fonde sur le dossier de l’AI, un examen clinique de l’assurée et un consilium de
psychiatrie, de rhumatologie et de neurologie.
Les experts ont posé les diagnostics de syndrome douloureux somatoforme chronique sous forme d’hémicorporalgies
gauches, de status après cure de hernie discale L4-L5 gauche en 1996, et de migraines.
Selon les conclusions de l’expertise, d’un point de vue purement rhumatologique, l’appréciation
de la capacité de travail était d’au moins 70 à 80% dans un travail adapté,
c’est-à-dire dans des travaux légers de manutention simple, ne nécessitant pas le
port de charges supérieures à 15 kg, le maintien de la position statique au-delà de 2
heures sans possibilité de varier les positions entre deux et les mouvements en porte-à-faux;
la patiente devait être encouragée à rester le plus active possible et à se mobiliser.
Il n’y avait pas d’origine neurologique aux douleurs de l’hémicorps gauche.
Sur le plan psychiatrique, le Dr K.________, psychiatre, a évoqué un trouble somatoforme douloureux,
sans élément net favorisant l’apparition d’un tel trouble, si ce n’est le
stress lié à l’émigration; il n’y avait actuellement pas d’autres troubles
psychiatriques nets, notamment pas d’état dépressif.
En conclusion, selon l’expertise, on se trouve en présence d’un trouble somatoforme
douloureux chronique sans pathologie psychiatrique associée; la capacité de travail n’était
diminuée que de 30% et, sur le plan médical, il existait une capacité de travail raisonnablement
exigible de 70% dans une activité adaptée, qui était de 80% dans l’accomplissement
des tâches ménagères, les travaux lourds devant être exclus. Les experts ont estimé
que le pronostic pour la reprise d’une activité professionnelle n’était pas mauvais.
Il était souhaitable que l’assurée puisse bénéficier d’un reconditionnement
progressif au travail, après une interruption de plusieurs années. Un suivi médical à
long terme était aussi souhaitable, ainsi que de la physiothérapie. Il n’y avait pas
matière à reclassement professionnel, mais il fallait aider l’assurée à trouver
une activité adaptée à ses douleurs, sans travaux lourds, si l’assurée en faisait
la demande. Les experts ont ajouté que la capacité de travail qu'on pouvait espérer dans
un emploi adapté était de 70%.
Par prononcé du 20 mars 2000, l’OAl a signifié à l’assurée qu’elle
ne pouvait prétendre à l’octroi d’une rente, son invalidité étant de
25% dans une activité adaptée, taux qui ne permettait pas l’octroi d’une rente.
L’assurée a contesté ce prononcé, en indiquant qu’elle était suivie,
depuis le 13 mars 2000, par le Dr D.________, du service de rhumatologie, médecine physique et réhabilitation
du CHUV, unité du rachis.
L’OAl a demandé l'avis du Dr D.________. Dans son rapport du 3 avril 2000, ce médecin
a posé les diagnostics de lombalgies chroniques persistantes après cure de hernie discale L4-L5
gauche (novembre 1996) – avec troubles statiques et dégénératifs rachidiens, et
dysbalances musculaires étagées –, de status après cure de canal carpien droit et
probable pathologie du même type à gauche, de probable chondropathie rotulienne et d'obésité.
Dans ses constatations, ce praticien a relevé que l’assurée présentait un status
post-traitement neurochirurgical d’une radiculopathie se soldant par des douleurs résiduelles
concordantes entre l’anamnèse, l’examen clinique et radiologique, avec des signes d’irritation
L5 droite. Il a estimé le tableau parfaitement concordant dans le sens d’une atteinte structurelle
rachidienne s’accompagnant d’une irritation résiduelle radiculaire qui ne permettait
plus d’imaginer que l’assurée puisse travailler dans une activité impliquant une
surcharge quelconque de son rachis. Le Dr D.________ n’a pas analysé anamnestiquement le poste
de travail, sachant que le COMAI avait procédé à un examen. Il a défini dès
lors les limitations habituelles, c'est-à-dire les mouvements en porte-à-faux du rachis, les
charges de plus de 10 à 12 kg, les longues postures statiques et les gestes répétitifs.
Dans une activité adaptée, la capacité de travail était d'au moins 50%, susceptible
de s’améliorer après une période raisonnable de réentraînement au travail.
Le Dr D.________ notait encore une probable dépression, quelques éléments anamnestiques
en faveur d’une micro-instabilité segmentaire lombaire basse, ainsi que, sur le plan radiologique,
une amyotrophie et une hétérogénéité de la musculature paravertébrale.
Le 5 septembre 2000, l’OAI a informé l’assurée qu’il maintenait sa décision,
l’état de santé de l’intéressée n’ayant pas subi d’aggravation
récente. Par décision du 7 septembre 2000, il a confirmé son prononcé et refusé
l’octroi d’une rente.
Par acte du 9 octobre 2000, l'assurée a recouru contre cette décision au Tribunal des assurances
et conclu à l'annulation de la décision du 7 septembre 2000 et au renvoi du dossier à
l'OAI.
L'assurée a produit un rapport médical du 5 février 2001 du Dr D.________, qui a indiqué
avoir vu pour la dernière fois l’assurée le 29 novembre 2000. Il a mentionné l'existence
de quelques éléments parlant en faveur d’une dépression, sous forme de sentiments
de dévalorisation et de tristesse régulière, ces manifestations s’accompagnant de
troubles mnésiques et de la concentration ainsi que de modifications négatives du comportement
social, en particulier dans le milieu familial, sous forme d’une intolérance aux frustrations
et aux contrariétés. Sur le plan rhumatologique, il a relevé que le status antérieur
noté par le COMAI s’était modifié dans le sens d’importantes limitations élastiques
de la mobilité, en particulier des membres inférieurs, traduisant des phénomènes
de dysbalances musculaires, ces éléments étant la traduction somatique fonctionnelle des
troubles existentiels vécus par la patiente. Enfin, il a estimé que le port de charges indiqué
par le COMAI devait être modifié, en ce sens qu’il ne devait atteindre qu’occasionnellement
13 kg et que la position statique ne devait pas dépasser 30 minutes. Il a préconisé un
réentraînement au travail. Vu la modification défavorable de la situation, il a estimé
indiqué de soumettre l’assurée à l’appréciation d’un psychiatre
neutre.
Elle a également produit un rapport médical du 30 janvier 2001 du Dr B.________, psychiatre
traitant, qui a indiqué suivre l’assurée depuis décembre 2000, celle-ci présentant
actuellement un état dépressif moyen à sévère, paraissant persister depuis plusieurs
mois et fluctuer depuis près de quatre ans. Ce trouble dépressif était multifactoriel
et endogène, lié à une faible capacité d’adaptation, mais aussi exogène,
en relation avec les douleurs ressenties (fibromyalgie); le sentiment d’incompréhension lorsque
l'assurée ne se sentait pas reconnue dans sa souffrance par une partie des médecins ainsi que
les répercussions économiques et affectives sur le plan familial ne faisaient que s’ajouter
à ce tableau. Elle présentait en outre un fonctionnement psychologique particulier que l’on
rencontre chez la majorité des personnes présentant un trouble somatoforme douloureux. Les
divers handicaps physiques et psychologiques entraînaient une incapacité totale de travailler.
Selon ce praticien, un avenir professionnel réaliste pour cette patiente, à moyen ou à
court terme, paraissait difficilement envisageable.
Par jugement du 23 avril 2001, le Tribunal des assurances a rejeté le recours. En résumé,
le jugement a retenu que l'expertise du COMAI du 17 février 2000, dont les conclusions avaient été
confirmées par le Dr D.________ le 3 avril 2000, avait pleine valeur probante. Sans se prononcer
plus avant sur la question, il a estimé que les aggravations alléguées par l’assurée
en procédure, signalées par le Dr D.________ dans son rapport du 5 février 2001 et par
le Dr B.________ dans son rapport du 30 janvier 2001, constituaient des faits postérieurs à
la décision attaquée, de sorte qu’elles n’avaient pas à être prises en
considération. Le Tribunal a retenu ensuite que la capacité de travail exigible de l'assurée
était, selon l'expertise, de 70 à 80%, de sorte que le droit à la rente devait être
nié.
B.
L'assurée a présenté une nouvelle demande de prestations auprès de l’OAl le
21 décembre 2001. Elle a fait valoir que son état de santé s’était aggravé,
tant sur le plan somatique que psychique. Elle se fondait sur deux rapports médicaux qu’elle
avait produits:
- Un rapport du Dr W.________, interniste, du 5 novembre 2001, qui suivait l’assurée avec
le Dr B.________, selon lequel les lombo-sciatalgies étaient de plus en plus invalidantes, avec
des épisodes aigus récidivants, de sorte que persistait un syndrome lombo-vertébral lié
à une discopathie L4-L5. A cela s'ajoutait d’autres plaintes, notamment au niveau distal des
membres inférieurs, dans le cadre de troubles de la statique plantaire, le tout certainement aggravé
par l’obésité.
- Un rapport du Dr D.________ du 13 décembre 2001, retenant qu’il y avait aggravation de l’état
de santé, avec un tableau de douleurs généralisées chronifiées et une généralisation
de la symptomatologie.
Le 27 février 2002, le Dr D.________ a indiqué que l'assurée était suivie sur le
plan psychiatrique par le Dr B.________, qu’il convenait d’interroger sur la réalité
d’un état dépressif éventuel ou de toute autre atteinte à la santé mentale,
seule cette détermination permettant de chiffrer ce qui était actuellement exigible, la douleur
faisant partie de la composante rhumatologique de son problème.
A la requête du Dr D.________, l'assurée a été hospitalisée en mars 2002 pour
une évaluation dans le cadre de l’unité rachis de l’hôpital orthopédique.
Dans son rapport du 4 avril 2002, établi au terme de la prise en charge hospitalière, la Dresse
C.________ a posé les diagnostics de lombosciatalgies gauches persistantes après cure chirurgicale
de hernie discale L4-L5 à gauche en novembre 1996 avec discopathies L4-L5 et L5-S1, de fibromyalgie,
d'état dépressif moyen à sévère et d'obésité. Elle a noté que
l’élément majeur de l’anamnèse restait la situation socio-familiale, l’assurée
étant incapable d’assumer son ménage en raison de ses douleurs multiples, et du conflit
assécurologique avec l’Al. L’état général de l’intéressée,
patiente obèse, était bon, nonobstant son status ostéo-articulaire; la douleur était
devenue maladie chez une patiente résistante à toute médication, avec une aggravation
de l’état dépressif. La Dresse C.________ a noté que lors du séjour hospitalier,
tous les efforts pour stimuler l'assurée ou la faire participer aux activités avaient échoué,
l’intéressée restant au lit toute la journée. Elle a constaté ainsi l’échec
de tout investissement thérapeutique sur le plan physique; elle a préconisé une approche
psychiatrique et estimé la capacité de travail actuellement nulle, même dans une activité
très légère.
Le Dr B.________ a indiqué, le 25 avril 2002, qu’il suivait l’assurée depuis décembre
2000 et a posé le diagnostic de trouble somatoforme douloureux, d'état dépressif moyen,
et de structure de personnalité rigide (psychose blanche probable), liée au développement
psycho-affectif dans l’enfance. Il a noté que l'assurée se présentait avec un faciès
tendu, qui exprimait souvent de la tristesse, mais surtout de l’anxiété; sa capacité
d’élaboration était quasi nulle et sa pensée était fixée sur des éléments
concrets de façon quasi obsessionnelle, associés à un sentiment d’être incomprise.
Il a été frappé par la rigidité de la pensée de l'assurée. Il n'a constaté
aucune amélioration de l’état de santé de l’assurée, malgré le traitement
psychologique et médicamenteux. Le pronostic était mauvais, vu la rigidité des structures
et la très faible capacité d’élaboration et d’adaptation de la patiente. La
capacité de travail était ainsi inférieure à 20%. L’élément dépressif
et les troubles relationnels s'étaient développés depuis l’apparition du trouble
somatoforme douloureux et rendaient illusoires des mesures professionnelles.
L’OAI a mandaté comme nouvel expert la Clinique romande de réadaptation (ci-après:
la CRR), à Sion, qui a rendu son rapport le 27 avril 2004. L’expertise comprend un volet psychiatrique
(expertise du 5 décembre 2003 du Dr [...], psychiatre, avec le concours d’un interprète),
un volet somatique, une observation en ateliers professionnels et une appréciation globale. Les
experts ont posé les diagnostics suivants avec répercussion sur la capacité de travail:
-
Episode dépressif d’intensité légère (F 32.9)
-
Personnalité à traits dépendants (F 69)
-
Lombalgie irradiant dans le membre inférieur gauche (M 54.5)
-
Cure de hernie discale L4-L5 gauche en 1996 (Z 98.8)
Ils ont également posé, notamment, les diagnostics suivants sans répercussion sur la capacité
de travail:
-
Trouble somatoforme douloureux persistant (F 45.4)
-
Troubles dégénératifs cervicaux et lombaires (M 47.8)
-
Obésité (E 66.9)
-
Migraine sans aura (G 43.0)
-
Oedème d’origine multiple des membres inférieurs (lipoedème, lymphoedème stase
veineuse) (R 60.0)
-
Hypertension artérielle essentielle anamnestique (I 10)
-
Dyslipidémie anamnestique (E 78.5)
-
Tabagisme chronique (F 17.2)
-
Intolérance au glucose anamnestique
-
Cure de tunnel carpien ddc (selon l’assurée en 1990 à gauche et 2000 à droite (Z
86.6)
Les experts ont retenu que le trouble au premier plan depuis 1998 était un état douloureux
généralisé ne trouvant pas d'explication somatique claire, qui remplissait les critères
diagnostiques d’un trouble somatoforme douloureux. La lombosciatalgie gauche, présente depuis
1996, à la suite de la cure de hernie discale L4-L5 pratiquée cette année-là, était
peu importante. Il n’y avait pas d’aggravation de l’atteinte somatique lombaire, ni
concernant l’état douloureux généralisé depuis l’expertise du COMAI.
Le trouble de la personnalité était déjà présent en 1999, bien que nommé
différemment par le COMAI (structure de personnalité rigide). En définitive, les experts
de la CRR n'ont retenu comme facteur d’aggravation que le trouble dépressif de degré
léger, apparu en 2000.
Les experts ont retenu que la capacité résiduelle de travail actuelle était de 60% dès
2000, dans toute activité professionnelle adaptée, c'est-à-dire répondant à
l'exigibilité telle que définie par le COMAI en septembre 1999. Pour la période précédant
l'expertise du 17 février 2000 du COMAI, ils se sont référés au taux indiqué
par le COMAI (soit une capacité de travail résiduelle de 70% dans l'activité lucrative
et de 80% dans les activités ménagères). Depuis cette date, ils ont noté que l'incapacité
de travail dans une activité adaptée telle que définie par le COMAI était de 30%,
puis de 40% dès 2002. Il n'existait aucun élément objectif permettant de revoir à
la baisse l’exigibilité formulée par le COMAI en 1999. Les experts ont en revanche retenu
que le trouble dépressif et le trouble de la personnalité, de même que l'état douloureux
généralisé en rapport avec un trouble somatoforme douloureux persistant, justifiaient
une incapacité de travail de 30%; ce taux ne reposait pas sur des données objectives mais résultait
de la prise en compte des plaintes par l’expert. Au total, en intégrant ces taux successifs,
les experts ont retenu un taux d’incapacité de travail de 40% dans une activité adaptée
telle que définie par le COMAI, taux existant depuis 2000 et intégrant la diminution de rendement.
Les experts ont justifié la prise en compte d’un taux supérieur à celui fixé
par le COMAI par la reconnaissance d’une aggravation consistant en l’apparition d’un
trouble dépressif de degré léger durant l’année 2000. Il n’y avait aucune
amélioration de la capacité de travail à espérer au cours des prochaines années.
L'assurée a invité son psychiatre traitant à se déterminer sur l’expertise
psychiatrique de la CRR. Le 13 août 2004, le Dr B.________ a estimé que ladite expertise ne
tenait pas compte de la très grande rigidité et des aspects persécutoires du fonctionnement
psychique de l’assurée, des contradictions inconscientes entre le discours de celle-ci et
son attitude, éléments rendant sa capacité d’adaptation très faible et le pronostic
mauvais. Il a souligné que l’intéressée souhaitait voir sa souffrance reconnue.
Se prononçant sur l’expertise, le Service médical régional AI (ci-après: le
SMR), par la Dresse H.________, a notamment relevé le 11 octobre 2004 que le COMAI avait retenu
le trouble somatoforme douloureux dans la détermination de la capacité de travail, alors que
la CRR ne l’avait pas pris en compte. Elle a considéré que le commentaire du psychiatre
B.________ était un plaidoyer pour une approche bio-psycho-sociale d’entités douloureuses,
qui sortaient du champ médical, comme le démontrait l’absence d’évolution,
malgré les nombreux traitements prescrits par les différents intervenants médecins.
Se prononçant sur le cas, l’OAI a estimé, dans un avis juriste du 4 mai 2005, que la
capacité de travail de l'assurée était toujours de 75% dans une activité adaptée
ou dans l’activité habituelle, le trouble dépressif léger pris en compte par la
CRR, qui ne constituait pas une comorbidité psychiatrique, ne justifiant pas une diminution de la
capacité de travail.
Par décision du 10 mai 2005, l’OAI a rejeté la demande, le degré d’invalidité
étant de 25%, compte tenu d'une capacité de travail de 75% dans l'ancienne activité, comme
dans toute activité adaptée aux limitations fonctionnelles.
L'assurée a fait opposition le 9 juin 2005, estimant que l’OAI n’était pas fondé
à s’écarter du taux d’incapacité de 40% retenu par la CRR, la pondération
effectuée par la CRR étant conforme aux exigences posées par le Tribunal fédéral.
Elle a mis toutefois en doute les conclusions de l’expertise, en se fondant sur les avis exprimés
par le Dr W.________, le 11 mars 2002, la Dresse C.________, le 4 avril 2002, le Dr D.________, le 27
février 2002, et le Dr B.________, les 30 janvier 2001 et 13 août 2004, qui, selon elle, estimaient
tous que sa capacité de travail était nulle.
Par décision sur opposition du 15 juin 2006, l’OAI a confirmé sa décision, relevant
que la capacité de travail exigible de l'assurée était de 75% dans toute activité.
Le 14 juillet 2006, l'assurée a recouru au Tribunal cantonal des assurances, concluant à l'octroi
d'une rente entière. En substance, elle s'est fondée sur les avis médicaux de ses médecins
traitants et a contesté ceux de la CRR.
Par jugement du 28 août 2007, le Tribunal des assurances a rejeté le recours. Sur le plan somatique,
il a considéré qu'il résultait de l’avis des experts de la CRR que la situation
ne s’était pas modifiée, une aggravation ne résultant pas des rapports médicaux
des Drs D.________, de la Dresse C.________ et du Dr W.________. Sur le plan psychiatrique, il a relevé
que le seul facteur d’aggravation retenu par la CRR était le trouble dépressif d’intensité
légère apparu après l’expertise du COMAI, dont l'incidence sur la capacité
de travail n'était pas démontrée. Il a en outre ajouté que la survenance d’un
épisode dépressif d’intensité légère dans le cadre du trouble somatoforme
douloureux ne pouvait avoir de répercussions sur la capacité de travail précédemment
retenue et constituer un facteur d’aggravation. Le Tribunal a dès lors constaté qu’en
l’absence d’aggravation significative sur le plan somatique ou psychiatrique depuis la dernière
expertise du COMAI, aucun élément médical ne justifiait de s’écarter de l’évaluation
faite à l’époque, une capacité de travail de 75% dans une activité adaptée
étant toujours exigible.
A sa demande, une aide au placement a été accordée à l'assurée, à laquelle
il a été mis fin par décision du 24 juin 2010.
C.
Le 21 décembre 2009, par son mandataire, l'assurée a déposé une nouvelle demande
de rente. Les documents médicaux suivants ont été par la suite versés au dossier:
- Un rapport du 7 juillet 2008 du Dr D.________, relevant ce qui suit:
"A
l’examen, je retrouve un schéma de fibromyalgie, qui se complète également de douleurs
diffuses, ceci alors même qu’elle me paraissait moins tendue que d’habitude.
APPRECIATION
Globalement,
la situation est donc stationnaire.
Comme
auparavant, et comme il semblerait quand même qu’elle diminue quelque peu sa consommation
médicale lorsqu’elle bénéficie d’un peu de physiothérapie antalgique,
je lui ai remis une ordonnance pour 9 séances chez sa physiothérapeute habituelle".
- Un rapport du 1
er
octobre 2008 du Dr [...], de l'institut de radiologie de la clinique [...], retenant la conclusion de
"discopathie dégénérative étagée avec protrusion médiane des disques
depuis C3 jusqu’à D7 et présence d’une hernie discale paramédiane et légèrement
intra-foraminale gauche C6-C7".
- Un rapport médical du 23 octobre 2009 du Dr X.________, spécialiste en médecine physique
et réhabilitation, qui a retenu la conclusion suivante:
"Cette
patiente présente un syndrome douloureux subjectivement extrêmement invalidant extensif, dans
lequel interfèrent aussi bien les méfaits liés aux remaniements dégénératifs
discovertébraux multiples que des troubles psycho-comportementaux. En effet elle manifeste d’emblée
un abaissement du seuil douloureux, avec une notion de kinésiophobie évidente. Il est évident
que les douleurs certainement présentes en toile de fond soient sources d’anxiété
et ont conduit progressivement à une régression psycho-physique. Dans cette optique, on devra
d’emblée envisager une approche combinée visant à améliorer les traitements
médicamenteux introduisant un traitement de Cymbalta d’une part et d’autre part de Lyrica
dans l’optique d’agir éventuellement sur une douleur d’origine neuropathique,
et parallèlement porter l’accent sur des techniques de conscience corporelle et de prise de
confiance dans la gestuelle d’une manière générale. Une mobilisation en piscine
puis à sec est ainsi planifiée".
- Un rapport du 18 novembre 2009 du Dr B.________, qui a notamment relevé ce qui suit:
"Son
état ne s’est en rien amélioré depuis 2001 mais au contraire s’est «chronicisé»
et même péjoré, en ce qui concerne son anxiété, son sommeil et l’ensemble
de ses symptômes dépressifs. A cela s’ajoute une prise de poids importante, en partie
consécutive à sa médication.
La
majorité des traitements psycho-pharmacologiques indiqués dans son cas (tranquillisants, antidépresseurs,
somnifères et mêmes neuroleptiques) ont été introduits sans apporter d’amélioration
notable à sa symptomatologie.
La
psychothérapie et les entretiens de famille ont permis pour la patiente comme pour son entourage
de mieux «faire avec» la maladie.
Des
antidépresseurs, des anxiolytiques et des somnifères [font] encore partie de son traitement,
mais ne font que freiner la péjoration progressive de ses symptômes, anxieux dépressifs
et douloureux.
Sur
le plan rhumatologique, il semble que mes collègues ont usé de tous les moyens à leur
disposition, sans véritable succès.
La
médecine, dans l’état actuel de ses connaissances scientifiques, est devant un constat
d’impuissance, et se contente de «limiter les dégâts» et de soutenir cette
patiente dans les épreuves imposées par sa maladie.
Je
ne suis en rien surpris de cette évolution d’une fibromyalgie chez une personnalité fruste
de structure prépsychotique. En effet, c’est dans mon expérience, comme dans celle de
la PMU, une évolution tout à fait classique, chez une telle personnalité.
La
majorité des cas assimilables à celui de Madame F.________ que je suis, sont bénéficiaires
d'une rente AI à 100%.
[…]
Les
limitations dues à l'atteinte à la santé sont très importantes, tant au niveau de
sa vie privée que pour toute activité professionnelle. La capacité de travail exigible
dans son ancienne activité est nulle".
- Un rapport du 7 décembre 2009 du Dr W.________, spécialiste en médecine interne, qui
a notamment écrit ce qui suit au conseil de l’assurée:
"Le
traitement des plaintes douloureuses multiples est difficile et souvent les résultats sont mitigés.
De plus les plaintes sont présentes depuis plusieurs années et donc chronifiées ce qui
rend leur réduction encore plus difficile.
La
prise en charge actuelle du Dr X.________ peut améliorer la situation mais probablement que partiellement.
Du
point de vue professionnel l’état de santé de la patiente l’empêche d’entreprendre
des travaux avec des mouvements répétitifs de la colonne, le port de charges supérieures
à 5 kg, les stations prolongées, les rythmes de travail soutenus, le stress lié aux exigences
d’un travail rapide et prolongé. A mon avis la capacité de travail exigible actuellement
ne dépasse pas 30%".
Le cas a été soumis une nouvelle fois au SMR. Dans un avis médical du 27 avril 2010, le
Dr T.________, du SMR, a mentionné ce qui suit:
"Le
jugement du TCA du 28.8.2007 a reconnu une capacité de travail résiduelle de 75% à l’assurée.
Une aide au placement lui a été accordée apparemment sans succès.
Depuis
lors divers documents médicaux figurent au dossier:
Rapport
du Dr D.________ du 7.7.2008: fait état de douleurs fibromyalgiques inchangées depuis 2007.
Rapport radiologique, thorax de face et IRM cervicale, du 1.10.2008: le cliché thoracique est normal.
L’IRM montre une discopathie étagée de C3 à D7 et une hernie discale C6-7 gauche.
Aucun
de ces documents ne contient d’élément médical nouveau.
Par
un courrier du 31.7.2009, le nouvel avocat de l’assurée demande de suspendre l’instruction
du dossier dans l’attente de nouveaux examens médicaux sollicités par ses soins.
Rapport
du Dr X.________ du 23.10.2009: fait état de la fibromyalgie déjà connue, et d’une
cervico-brachialgie apparue en 2008 dans un contexte de spondylodiscarthroses cervico-thoraciques. Au
terme de son examen clinique, le Dr X.________ conclut à un syndrome douloureux subjectivement invalidant
lié aux remaniements dégénératifs et à des facteurs psycho-comportementaux.
Il ne se prononce pas sur les limitations fonctionnelles et la capacité de travail.
Courrier
du Dr W.________ à Me Pierre Seidler du 7.12.2009: conclut à une capacité de travail résiduelle
de 30%, avec le souhait que l’Al reconnaisse enfin un certain degré d’invalidité.
Cette capacité de travail n’est pas argumentée.
Courrier
du Dr B.________ à Me Pierre Seidler du 18.11.2009: évoque une «chronicisation» de
l’état de santé de l’assurée. En d’autres termes, ceci signifie qu’il
n’y a pas de changement malgré le traitement. Il ajoute que «la majorité des cas
assimilables (...) qu’il suit sont bénéficiaires d’une rente Al à 100%».
Il conclut par une interrogation sur la cécité et la surdité des experts qui ne tiennent
pas compte des avis des médecins traitants. Au vu de ce qui précède, nous devons conclure
qu’il n’y a pas lieu de modifier nos conclusions".
Le 28 juin 2010, le Dr B.________ a écrit au conseil de l’assurée notamment ce qui suit:
"Par
la présente, je vous confirme que l’état de santé de Madame F.________ s’est
encore péjoré ces dernières années et surtout depuis 18 mois.
Son
état physique global, métabolique et rhumatologique s’est aggravé, mais je laisse
mes confrères somaticiens en attester.
Sur
le plan psychique, Madame F.________ présente un épuisement qui permet à un véritable
«désespoir» de s’installer avec des idées de mort de plus en plus présentes,
et ceci malgré l’adaptation de la médication.
L’état
dépressif de Madame F.________ est donc qualifiable aujourd’hui de «grave».
La
chronicité de sa maladie et la péjoration de ses symptômes épuisent également
l’entourage familial".
Le 23 août 2010, ce médecin a écrit au Dr K.________, qui avait été expert lors
de la première expertise effectuée par le COMAI le 17 février 2000, que l’évolution
de sa patiente était dramatiquement moins bonne que l’expertise pouvait le laisser entendre,
et lui demandait de revoir l'assurée et de lui faire savoir si son avis était différent
de celui donné lors de cette précédente expertise. Le même jour, le Dr B.________
a écrit au conseil de l’assurée notamment ce qui suit:
"J’ai
bien reçu votre courrier et vous confirme la péjoration de l’état de santé
de ma cliente, Madame F.________.
En
effet la péjoration de son état de santé s’est faite progressivement depuis le début
de sa maladie tant sur le plan physique que psychique, avec quelques périodes de stabilisations
liées à l’introduction de nouveaux médicaments, les antidépresseurs qui ont
été changés à plusieurs reprises, les somnifères dont la puissance et les doses
n’ont cessé d’augmenter comme pour les tranquillisant, et les antalgiques divers (ces
derniers étant prescrits par mes collègues somaticiens).
Mais
à chaque fois l’introduction d’un nouveau médicament ou l’augmentation de
sa posologie ne nous a offert qu’une courte trêve dans les progressions de ses symptômes.
Je
suis, sur le plan psychique, à cours de ressources et je crois que ce sentiment est partagé
par mes collègues somaticiens.
Malgré
tous nos efforts et nos tentatives d’améliorer le traitement, les symptômes augmentent,
épuisant progressivement l’entourage médical mais surtout le couple et la famille.
C’est
une conséquence classique des pathologies douloureuses chroniques, mais qui a des répercussions
dramatiques sur le plan de la thymie.
En
effet, depuis 18 mois environ, le «moral» (thymie) de ma cliente a encore chuté.
Son
discours est désespéré et elle formule des idées noire (de mort), son sommeil est
catastrophique en raison des douleurs, mais aussi de son anxiété, voire de ses angoisses.
Elle
est de plus isolée sur le plan social en raison de sa dépression, mais aussi de ses douleurs
qui limitent sa mobilité.
Elle
est épuisée physiquement et psychiquement. Elle se sent de plus en plus être la source
des problèmes de sa famille et incomprise dans sa souffrance et crois que la solution est la mort.
Sa
dépression chronique maintenue à un stade moyen pendant de longues années est clairement
actuellement une dépression sévère.
Donc
ma réponse est oui clairement, l’état de Madame F.________ s’est péjoré
ces dernières années et en particulier depuis environ 18 mois".
Le 20 janvier 2011, l’OAI a informé l’assurée de son intention de refuser d’entrer
en matière sur sa nouvelle demande de rente. Il a retenu que l'assurée n'avait pas rendu vraisemblable
que son état de santé s'était modifié de manière essentielle depuis la dernière
décision, l'état de fait étant resté identique.
Dans un rapport du 19 avril 2011, la Dresse Q.________, médecin psychiatre au Centre d’Antalgie
du CHUV, a indiqué avoir été consultée par l’assurée à la demande
du Dr B.________ et l'avoir examinée le 17 mars 2011 en présence du Dr G.________ et le 7 avril
2011. Elle a posé les diagnostics de syndrome de stress post-traumatique, de fibromyalgie et d'épisode
dépressif d’intensité modérée à sévère. Elle a notamment retenu
ce qui suit dans son appréciation du cas:
"Madame
F.________ est donc une patiente âgée de 48 ans, qui souffre de douleurs depuis une quinzaine
d’années. Malgré différents ttt, les douleurs n’ont connu aucune amélioration
et aucune reconnaissance assécurologique n’est venue apaiser la patiente. Néanmoins,
elle a été incapable dans ce contexte de reprendre une quelconque activité professionnelle
et a développé au cours de ces années une symptomatologie dépressive plus ou moins
marquée selon les périodes. C’est dans ce contexte qu’elle vous consulte depuis
de nombreuses années.
Bien
que cette patiente présente des traits assez typiques de syndrome douloureux chronique associé
à ce qu’on pourrait appeler un comportement maladie avec une certaine passivité, une
attente de solution magique venant de l’extérieur, Madame F.________ a néanmoins, au
cours de ces dernières années, réussi à mettre en place plusieurs stratégies
qui me semblent faire appel à un coping actif, notamment des promenades avec des amies, des discussions
régulières avec d’autres patientes souffrant de fibromyalgie, la poursuite du suivi psychiatrique,
la poursuite de la physiothérapie et de la gymnastique. Bien que la patiente se plaigne que toutes
ces mesures n’aient apporté aucun changement, elle reconnaît volontiers qu’elles
ont au moins l’avantage d’avoir certainement stabilisé sa situation. De ce point de
vue là, je trouve que la situation de la patiente n’est pas aussi désespérée,
puisque à sa façon et peut-être en ayant encore de la peine à le reconnaître,
elle fait face à ses douleurs au quotidien.
Un
point cependant mériterait peut-être encore d’être investigué avec plus de
finesse, c’est celui qui concerne un possible diagnostic de syndrome de stress post-traumatique
lié à l’accident de son fils, accident au cours duquel ce dernier a failli perdre la
vie. Bien que cet accident se soit produit en 2008, la patiente reste avec un souvenir extrêmement
vif et douloureux du jour de l’annonce de l’accident par la police, de même que des
semaines et des longs mois de ttt qui ont suivi. Peut-être la patiente devrait-elle bénéficier
d’un ttt spécifique au traumatisme, par exemple via la technique de I’EMDR pratiquée
sur Lausanne par Monsieur [...], ou via l’instauration d’un antidépresseur à hautes
doses".
Dans un rapport médical du 27 mai 2011 adressé au conseil de l'assurée, le Dr X.________
a notamment indiqué ce qui suit:
"La
problématique de ce sujet remonte à plus de 15 ans. A cette époque, la patiente a nécessité
une discectomie L4-L5 gauche, malgré ce geste l’évolution est restée malheureusement
défavorable avec persistance depuis d’un engourdissement du membre inférieur gauche.
Dans ce contexte difficile, s’installent une fibromyalgie, de sévères troubles du sommeil
et un état anxio-dépressif en toile de fond.
L’équilibre
est à nouveau remis en question en 2008, par la survenue de cervico-brachialgies dans un contexte
de spondylodiscarthrose cervico-thoracique.
Malgré
un traitement de médecine physique au long cours, l’évolution n’est guère
satisfaisante, nous incitant à procéder à des mesures antalgiques instrumentales sous
forme de blocs radiculaires L4 et L5 à gauche en date du 25.11.2010. Ce geste a permis de mieux
contrôler l’irritabilité neuroméningée ponctuelle, sans pour autant influencer
la lombalgie en soi. Parallèlement, les mesures de stabilisation musculaire n’ont guère
apporté de réel gain fonctionnel. Le cortège douloureux reste toujours plurifocal, auquel
s’entremêle une notion d’épuisement et d’effondrement des ressources personnelles.
[…]
Cette
patiente présente un syndrome douloureux subjectivement extrêmement invalidant extensif, dans
lequel interfèrent aussi bien les méfaits liés aux remaniements dégénératifs
discovertébraux L4-L5, que des troubles psycho- comportementaux. En effet, elle manifeste d’emblée
un abaissement du seuil douloureux, avec une notion de kinésiophobie évidente. Il est évident
que les douleurs certainement présentes en toile de fond soient sources d’anxiété
expliquant ainsi la régression psycho-physique. Le défaut de récupération nocturne
influence certainement ce cortège douloureux.
Sur
le plan thérapeutique, aucune sanction chirurgicale ne devrait être considérée et
les mesures antalgiques instrumentales ne seront retenues qu’en cas de nécessité ponctuelle.
2.
Diagnostics:
Lombosciatalgies
gauches dans un contexte de:
-
Status après cure d’hernie discale L4-L5 en 1995
-
Dégénérescence discogène marquée en L4-L5 avec remaniement en miroir de type
Modic I et Il, remaniement plus modeste en T12-L1, L5-S1. Arthropathie postérieure dite active avec
discrète sténose des recessi L5 et L4 gauche
-
Déconditionnement physique
-
Syndrome somatoforme douloureux avec kinésiophobie
-
Insomnies primaires
-
Surcharge pondérale
Cervico-brachialgies
dans un contexte de:
-
Discopathie C5-C6 gauche
-
Troubles posturaux
3.
Capacité de travail:
Sur
le plan strictement rhumatologique, une exigibilité professionnelle doit malgré tout être
retenue. Ainsi sur le plan purement théorique on pourrait retenir un 50%".
Le cas a une nouvelle fois été soumis au SMR. Dans un avis médical du 9 juin 2011, les
Drs T.________ et [...] ont mentionné ce qui suit:
"Rapport
de consultations de la Dresse Q.________ […]. Si l’on se réfère à la Classification
Internationale des Maladies (CIM-10), l’état de stress post-traumatique constitue une réponse
à une situation ou à un événement exceptionnellement menaçant ou catastrophique
et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus (p.
ex. catastrophe naturelle ou d’origine humaine, guerre, accident grave, mort violente en présence
du sujet, torture, terrorisme, viol et autres crimes). On le voit, ces conditions ne sont pas remplies
dans le cas de l’assurée. Au surplus, l’évolution naturelle se fait vers la guérison
dans la plupart des cas, si l’on en croit la littérature. J’ajoute que la Dresse Q.________
ne se prononce pas sur les limitations fonctionnelles objectives, ni sur la capacité de travail
dans l’activité exercée ou dans une activité adaptée. II est admis par la jurisprudence
que l’épisode dépressif moyen fait partie intégrante du trouble somatoforme douloureux,
et ne saurait être considéré comme une comorbidité indépendante justifiant une
incapacité de travail.
Rapport
du Dr X.________ à Me Seidler du 27.5.2011 […]. Passant le status (l’observation clinique)
sous silence, il conclut à un syndrome douloureux dans le cadre de troubles dégénératifs
du rachis après cure de hernie discale, d’un déconditionnement physique et d’un
syndrome somatoforme douloureux avec kinésiophobie (peur du mouvement), ainsi qu’à des
cervicobrachialgies gauches. L’exigibilité sur le plan rhumatologique serait de 50%. Le status
et les limitations fonctionnelles ne sont pas décrits. On ne peut dès lors pas soutenir que
l’état de santé de l’assurée s’est péjoré depuis la dernière
décision.
Au
vu de ce qui précède, il n’y a à notre avis pas lieu de modifier notre position
ni à entrer en matière sur cette nouvelle demande".
Dans un courrier du 22 juin 2011 adressé au conseil de l’assurée, le Dr G.________, du
service d'anesthésiologie du CHUV, a relevé notamment ce qui suit:
"Mme
F.________ vient avec une impressionnante liste de problèmes, avec une fibromyalgie après une
cure de hernie discale en 1996.
Elle
présente aussi un syndrome métabolique avec hypertension, diabète et une possible coronaropathie.
La
patiente est très affectée par ses différents problèmes, mais elle a tenu à
faire comprendre qu’elle est suivie par son médecin traitant, Dr W.________, le Dr X.________
et son psychiatre assez régulièrement. Cette prise en charge est satisfaisante aux dires de
la patiente, et je n’ai aucune raison de douter de ses dires.
La
liste des diagnostics est la suivante:
•
Etat dépressif chronique moyen à grave
•
Fibromyalgie
•
Hypertension
•
Obésité
•
Diabète type Il
•
Angine de poitrine
•
Hypercholestérolémie
•
Ménopause précoce
Tous
les médecins qui l’ont examinée confirment son incapacité de travail actuellement".
Par décision du 6 juillet 2011, l’OAI a refusé d’entrer en matière sur la
3
ème
demande déposée par l'assurée. Il a retenu que l'assurée n'avait pas rendu vraisemblable
que les conditions s'étaient modifiées de manière essentielle depuis la dernière
décision, l'état de fait étant resté identique.
D.
Par acte de son mandataire du 12 septembre 2011, F.________ a recouru contre cette décision et conclu,
avec dépens, à l’annulation de celle-ci, l’OAI étant condamné à
verser à la recourante les prestations d'invalidité auxquelles elle a droit.
En substance, l'assurée soutient que pour rendre sa décision, l'OAI s’est fondé
exclusivement sur les anciens rapports médicaux et expertises réalisés lors des deux premières
demandes de prestations, sans tenir compte de la nouvelle et importante documentation médicale nouvelle.
Elle allègue que son état de santé s’est péjoré de jour en jour, en se
fondant sur les rapports du Dr X.________, du Dr W.________ et du Dr B.________. Elle estime que la fibromyalgie
dont elle est atteinte a un caractère très invalidant et est accompagnée d’une comorbidité
psychiatrique évidente et particulièrement importante de par sa gravité, son acuité
et sa durée. L’assurée soutient qu’il ne fait aucun doute que la situation médicale
s’est fortement dégradée et qu’elle n’est en aucun cas comparable à
celle qui était la sienne lors de sa première et deuxième demande de prestations auprès
de l’OAI. Elle demande en outre l'octroi de l'assistance judiciaire gratuite.
La recourante a produit un bordereau de pièces se trouvant déjà au dossier. Elle a en
outre produit un rapport d'IRM lombaire du 12 août 2011 du Dr J.________, une lettre du 23 août
2011 du Dr B.________ à son conseil ainsi qu’une lettre du 5 septembre 2011 du Dr W.________
à son conseil.
Dans sa réponse du 22 décembre 2011, l’OAI a conclu au rejet du recours. Il mentionne
que sur la base des pièces examinées par l’administration, la décision querellée
était justifiée au moment où elle a été prise. En ce qui concerne les nouvelles
pièces produites en procédure par la recourante, il soutient qu’il n’y a pas lieu
de les examiner en se référant à la jurisprudence du Tribunal fédéral, notamment
à l’arrêt du 8 janvier 2007 I 597/05. Il ajoute que ces pièces seront le cas échéant
examinées par l’administration dans le cadre d'une nouvelle demande.
E.
Par décision du 29 novembre 2011, le juge instructeur a accordé à la recourante l'assistance
judiciaire dès le 12 septembre 2011, avec désignation d'un avocat d'office en la personne de
Me Pierre Seidler, à Delémont.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS 830.1) s'appliquent à l'AI (art. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à recours auprès
du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA).
En
l'espèce, le recours a été déposé en temps utile et répond aux autres conditions
de forme prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu'il est recevable.
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, s'applique aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD).
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est donc compétente pour statuer dans la présente
cause (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Dans le cas présent, portant sur le droit à une rente d'invalidité, il y a lieu d'examiner
si le refus d'entrer en matière par l'OAI sur la nouvelle demande déposée par l'assurée
est conforme au droit ou non.
3.
a)
Selon l’art. 87 RAI (règlement du
17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité, RS 831.201), dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre
2011 matériellement applicable en l'espèce, lorsqu'une demande de révision est déposée,
celle-ci doit établir de façon plausible que l’invalidité, l’impotence ou
l’étendue du besoin de soins découlant de l’invalidité de l’assuré
s’est modifiée de manière à influencer ses droits (al. 3); lorsque la rente ou l’allocation
pour impotent a été refusée parce que le degré d’invalidité était
insuffisant ou parce qu’il n’y avait pas d’impotence, la nouvelle demande ne peut être
examinée que si les conditions prévues à l’al. 3 sont remplies (al. 4).
Selon
la jurisprudence, cette exigence doit permettre à l'administration qui a précédemment
rendu une décision de refus de prestations entrée en force d'écarter sans plus ample examen
de nouvelles demandes dans lesquelles l'assuré se borne à répéter les mêmes
arguments, sans alléguer une modification des faits déterminants (ATF 130 V 64 consid. 5.2.3;
117 V 198 consid. 4b et les références citées). Lorsqu'elle est saisie d'une nouvelle
demande, l'administration doit commencer par examiner si les allégations de l'assuré sont,
d'une manière générale, plausibles. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée
d'entrée de cause et sans autres investigations par un refus d'entrée en matière (ATF
117 V 198 consid. 3a; TF 9C_67/2009 du 22 octobre 2009 consid. 1.2). A cet égard, l'administration
se montrera d'autant plus exigeante pour apprécier le caractère plausible des allégations
de l'assuré que le laps de temps qui s'est écoulé depuis sa décision antérieure
est bref. Elle jouit sur ce point d'un certain pouvoir d'appréciation que le juge doit en principe
respecter. Ainsi, le juge ne doit examiner comment l'administration a tranché la question de l'entrée
en matière que lorsque ce point est litigieux, c'est-à-dire quand l'administration a refusé
d'entrer en matière en se fondant sur l'art. 87 al. 4 RAI et que l'assuré a interjeté
recours pour ce motif (ATF 109 V 108 consid. 2 et 3; TFA I 522/03 du 4 mai 2004 consid. 2).
Dans un litige de ce genre, l'examen du juge des assurances est d'emblée limité au point de
savoir si les pièces déposées en procédure administrative justifiaient ou non la
reprise de l'instruction du dossier
(ATF
130 V 64; TF I 597/05
du 8 janvier 2007 consid.
4.1).
b)
En l’espèce, les pièces produites
en deuxième instance seulement par la recourante – à savoir le rapport d'IRM lombaire
du 12 août 2011 du Dr J.________, la lettre du 23 août 2011 du Dr B.________ à son conseil
et la lettre du 5 septembre 2011 du Dr W.________ à son conseil – ne peuvent être prises
en compte dans la présente procédure.
c)
Sur le plan somatique, au moment de la dernière décision (décision sur opposition du 15
juin 2006, confirmée par jugement du 28 août 2007 du Tribunal des assurances), les experts
de la CRR, dans leur rapport du 27 avril 2004, ont posé les diagnostics avec répercussion sur
la capacité de travail de lombalgie irradiant dans le membre inférieur gauche et de cure de
hernie discale L4-L5 gauche en 1996. Ils ont également posé, notamment, les diagnostics sans
répercussion sur la capacité de travail de troubles dégénératifs cervicaux et
lombaires, d'obésité, d'œdème d'origine multiple des membres inférieurs, d'hypertension
artérielle et de dyslipidémie. Ils ont retenu une capacité résiduelle de travail
actuelle de 60% dès 2000, sans diminution de rendement, dans toute activité professionnelle
adaptée, selon l'exigibilité définie par le COMAI en septembre 1999.
Se prévalant de l'avis de ses médecins traitants, la recourante soutient que son état
de santé s'est détérioré; à cet égard, elle a déposé de nombreuses
pièces médicales. Le Dr D.________ a retenu que l'assurée présentait une fibromyalgie,
complétée de douleurs diffuses; il a indiqué que la situation était stationnaire
(rapport du 7 juillet 2008). Le Dr M.________, dans un rapport radiologique du 1
er
octobre 2008, a retenu une discopathie dégénérative étagée de C3 à D7 et
une hernie discale C6-7 gauche. Le Dr X.________ a évoqué un "syndrome douloureux subjectivement
extrêmement invalidant", en relation avec des remaniements dégénératifs discovertébraux
multiples (rapport du 23 octobre 2009). Pour sa part, le Dr W.________ a retenu que le traitement des
plaintes douloureuses multiples était difficile et les résultats souvent mitigés; il a
retenu que la capacité de travail exigible actuellement ne dépassait pas 30% (rapport du 7
décembre 2009).
Cela étant, comme l'a relevé le Dr T.________ (avis médical du SMR du 27 avril 2010),
le Dr D.________ fait état de douleurs fibromyalgiques inchangées depuis 2007, et le rapport
radiologique du 1
er
octobre 2008 ne fournit aucun élément médical nouveau. Le Dr X.________ fait état
d'un syndrome douloureux, qui ne constitue pas un problème nouveau, et ne se prononce pas sur les
limitations fonctionnelles ni sur la capacité de travail. Le Dr W.________ se borne à indiquer
que le traitement des plaintes est difficile; il ne fait état d'aucune constatation objective nouvelle.
On ne voit pas de raisons de s'écarter des conclusions – en l'occurrence convaincantes et
dûment motivées – du médecin du SMR. Il y a lieu d'ajouter que l'avis du Dr B.________,
psychiatre traitant, n'est pas pertinent pour apprécier l'état de santé de l'assurée
du point de vue somatique.
Par la suite, le Dr X.________ (rapport du 27 mai 2011) a posé les diagnostics de lombosciatalgies
gauches dans un contexte de status après cure de hernie discale L4-L5 en 1995, de dégénérescence
discogène marquée en L4-L5, arthropathie postérieure, de déconditionnement physique,
de syndrome somatoforme douloureux avec kinésiophobie, d'insomnies primaires et de surcharge pondérale;
il a également posé le diagnostic de cervico-brachialgies dans un contexte de discopathie C5-C6
gauche et de troubles posturaux. Il a conclu à un "syndrome douloureux subjectivement extrêmement
invalidant", en relation avec des remaniements dégénératifs disco-vertébraux.
Il a estimé que les douleurs certainement présentes en toile de fond étaient sources d’anxiété,
expliquant ainsi la régression psycho-physique; la capacité de travail était de 50% sur
le plan rhumatologique.
Comme l'a indiqué le Dr T.________ (avis médical du SMR du 9 juin 2011), le status et les limitations
fonctionnelles ne sont pas décrits par le Dr X.________. A cela s'ajoute que le Dr X.________ n’explique
pas sur quel élément il se fonde pour fixer le taux de 50%, et n'indique pas s’il s’agit
de l’activité habituelle ou d’une activité adaptée. Les explications de ce
médecin ne permettent par ailleurs pas d'attester clairement la présence d'une atteinte à
la santé objective nouvelle par rapport à la dernière décision; l'appréciation
du Dr X.________ est ainsi insuffisamment motivée. Enfin, dans son rapport du 22 juin 2011, le Dr
G.________ n'a fait que décrire les troubles de santé présentés par l'assurée
depuis de nombreuses années, notamment en citant les diagnostics, sans en apporter de nouveaux par
rapport à la dernière décision.
Avec le Dr T.________, il y a lieu de considérer que les rapports médicaux produits par la
recourante n’ont pas rendu plausible une aggravation de l’état de santé sur le
plan somatique.
d)
Sur le plan psychique, au moment de la dernière décision, les experts de la CRR, dans leur
rapport du 27 avril 2004, ont posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité de
travail d'épisode dépressif d'intensité légère et de personnalité à
traits dépendants. Ils ont également posé, notamment, les diagnostics sans répercussion
sur la capacité de travail de trouble somatoforme douloureux persistant. Ils ont retenu que le trouble
dépressif et le trouble de la personnalité justifiaient une incapacité de travail de 30%.
Le Dr B.________ évoque dans son rapport du 18 novembre 2009 principalement une chronicisation de
l’état de santé de la recourante, voire une péjoration concernant l’anxiété,
le sommeil et l’ensemble des symptômes dépressifs. Dans sa lettre du 28 juin 2010 adressée
au conseil de la recourante, il mentionne une péjoration de cet état de santé ces dernières
années et en particulier depuis 18 mois, soit bien avant son rapport de novembre 2009, qualifiant
alors l’état dépressif de la recourante de grave. Dans une seconde lettre du 23 août
2010 adressée au conseil de la recourante, il explique en outre notamment que les symptômes
augmentent et que c’est une conséquence classique des pathologies douloureuses chroniques.
Ses conclusions apparaissent ainsi peu claires, voire contradictoires et le diagnostic d’état
dépressif grave est insuffisamment documenté.
En outre, la Dresse Q.________, qui a examiné à deux reprises l’assurée à la
demande du Dr B.________, la première fois le 17 mars 2011 en présence du Dr G.________, indique
que la recourante présente des traits assez typiques de syndrome douloureux chronique associé
à ce qu’on pourrait appeler un comportement maladie avec une certaine passivité, une
attente de solution magique venant de l’extérieur. Cette praticienne confirme ainsi ce diagnostic
posé depuis plusieurs années. Elle pose certes le diagnostic d’épisode dépressif
d’intensité modérée à sévère. Toutefois, s’agissant de l’évolution
de l’état de santé de la recourante, elle relève que celle-ci a néanmoins au
cours de ces dernières années, réussi à mettre en place plusieurs stratégies
qui lui semblent faire appel à un coping actif, notamment des promenades avec des amies, des discussions
régulières avec d’autres patientes souffrant de fibromyalgie, la poursuite du suivi psychiatrique,
la poursuite de la physiothérapie et de la gymnastique et que bien qu’elle se plaigne que
toutes ces mesures n’aient apporté aucun changement, elle reconnaît volontiers qu’elles
ont au moins l’avantage d’avoir certainement stabilisé sa situation. Il apparaît
ainsi que l’état de santé de la recourante est resté le même, le diagnostic
d’épisode dépressif d’intensité modérée à sévère
relevant d’une appréciation différente des mêmes éléments. La Dresse Q.________
ne s’est par ailleurs pas prononcée sur les limitations fonctionnelles objectives, ni sur
la capacité de travail dans l’activité exercée ou dans une activité adaptée.
La Dresse Q.________ retient en plus un possible syndrome de stress post-traumatique, ce point devant
peut-être être investigué avec plus de finesse à son avis, laissant le soin au Dr
B.________ de l’approfondir si cela lui semblait pertinent. Toutefois, le Dr G.________ (rapport
du 22 juin 2011) ne retient pas ce diagnostic et se limite à indiquer que tous les médecins
confirment l’incapacité de travail de la recourante. Le Dr T.________ (avis médical du
9 juin 2011) ajoute que le diagnostic de syndrome de stress post-traumatique ne peut être posé,
la recourante n’ayant pas personnellement vécu une situation ou un événement qui
provoquerait des symptômes évidents de détresse. Ce diagnostic n’est donc pas établi.
Ainsi, ces différents rapports médicaux ne rendent pas plausibles une aggravation de l’état
de santé de la recourante sur le plan psychique.
e)
En conclusion, c’est à juste titre que l’intimé a refusé d’entrer en
matière sur la 3
ème
demande de rente, la documentation médicale produite devant lui n’ayant pas rendu une aggravation
plausible.
3.
a)
En dérogation à l’art. 61 let.
a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le
refus de prestations de l’Al devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des
frais de justice. En principe, la partie dont les conclusions sont rejetées supporte les frais de
procédure (art. 69 al. 1bis LAI et 49 al. 1 LPA-VD). Le montant des frais est fixé en fonction
de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit
se situer entre 200 et 1’000 francs (art. 69 al. 1bis LAI).
En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice doivent
être arrêtés à 400 francs.
b)
La recourante a toutefois été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire,
de sorte que les frais judiciaires, ainsi qu’une indemnité équitable au conseil juridique
désigné d’office pour la procédure, seront supportés par le canton, provisoirement
(art. 122 aI. 1 let. a et b CPC [code de procédure civile du 19 décembre 2008, RS 272] applicable
par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). En effet, la partie qui a obtenu l’assistance judiciaire
est tenue à remboursement dès qu’elle est en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Le Service juridique et législatif fixera
les conditions de ce remboursement, en tenant compte des montants éventuellement payés à
titre de franchise depuis le début de la procédure.
L’indemnité due au conseil d’office porte sur les opérations nécessaires à
la conduite de la procédure elle-même, et qui entrent dans le cadre temporel fixé par
la décision d’octroi. En l’occurrence, Me Pierre Seidler a produit le 2 juillet 2012
la liste de ses opérations, portant sur une période s'étendant du 18 mars 2009 au 2 juillet
2012, correspondant à 61 heures et 45 minutes de travail, et 395 fr. 10 de débours. La décision
attaquée a été rendue le 6 juillet 2011 et l’assistance judiciaire a été
accordée le 12 septembre 2011. Il y a dès lors lieu de prendre en compte uniquement les opérations
et débours figurant dans la liste produite sous “3.Quartal 2011” à “3.Quartal
2012”. II en résulte que Me Seidler a consacré 9 heures et 55 minutes de travail à
cette affaire. Compte tenu d'un tarif de 180 fr. de l'heure, l'indemnité due à Me Pierre Seidler
s'élève donc à 1'785 fr. (art. 2 al. 1 let. a RAJ [règlement du 7 décembre 2010
sur l'assistance judiciaire en matière civile, RSV 211.02.3]), montant auquel s'ajoutent la TVA
par 142 fr. 80 et les débours par 53 fr. (57 fr. 25 TVA comprise). Le montant total de l'indemnité
s'élève donc à 1'985 fr. 05, TVA incluse.
Vu
l'issue du litige, la recourante succombe et il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 61 let.
g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 6 juillet 2011 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont provisoirement laissés
à la charge de l'Etat.
IV.
L'indemnité d'office de Me Pierre Seidler, conseil de la recourante, est arrêtée à
1'985 fr. 05 (mille neuf cent huitante-cinq francs et cinq centimes), TVA comprise.
V.
Le bénéficiaire de l'assistance judiciaire est, dans la mesure de l'art. 123 CPC applicable
par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité
du conseil d'office mis à la charge de l'Etat.
VI.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Pierre Seidler, avocat à Delémont (pour F.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :