vd_findinfo · Arrêt / 2013 / 132 · 2013-02-26 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, EXPERTISE JURIDIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE | 6 LPGA, 7 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.02.2013 Arrêt / 2013 / 132

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
504/08 - 49/2013
ZD08.029679
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
26 février 2013
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
Juges
:              M.
Merz et M. Perdrix, assesseur
Greffière
:              Mme
Barman Ionta
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à […], recourant, représenté par Me Jean-Marie Agier, avocat à Intégration
Handicap, Service juridique, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7, 8 LPGA
E n  f a i t  :
A.
S.________ (ci-après: l'assuré), né en 1965, aide-boulanger de profession, au chômage
depuis le 1
er
juin 2002, a déposé le 25 mai 2004 une demande de prestations sans autre précision s’agissant
de celles souhaitées. Il invoquait être aveugle de l’oeil droit, être handicapé
moteur cérébral et une dépression nerveuse.
Dans un rapport de septembre 2004, le médecin généraliste de l’assuré, le Dr
X.________, indiquait comme diagnostics ayant une influence sur la capacité de travail un status
après probable psychose infantile, fonctionnement intellectuel limite, et une obésité
morbide de stade III (BMI 53kg/m
2
).
Il mentionnait également que l'état de santé de l’assuré s’améliorait
à la suite d’une perte de poids (opération by-pass gastrique). Il attestait d'une capacité
de travail nulle notamment au vu du fonctionnement intellectuel limite, depuis juillet 2003.
Aux termes de l’évaluation psychiatrique prégastroplastie réalisée le 15 juillet
2007 au [...] (ci-après: Z.________), il apparaissait que l’assuré n’avait jamais
été hospitalisé sur le plan psychiatrique, qu’il avait été suivi par des
psychologues durant son enfance et qu’il avait connu un épisode dépressif à la suite
d'un licenciement. La psychologue a posé le diagnostic d’épisode dépressif moyen,
sans syndrome somatique, en rémission et de trouble de l’alimentation, sans précision.
Dans un rapport médical intermédiaire, établi par le Dr X.________ en avril 2005, il est
exposé que l’état de santé de l’assuré était stationnaire puisque
d’une part, la coxarthrose était en augmentation mais d’autre part, la perte de poids
était conséquente. Le Dr X.________ indiquait en outre comme nouvelle atteinte une cécité
complète de l'œil droit.
Dans un rapport du Service médical régional de l'assurance-invalidité (ci-après:
le SMR) daté du 12 octobre 2005, le Dr B.________ a remarqué que l’assuré avait
pu travailler à temps complet comme aide-boulanger avec un poids de 190 kg et qu'il pouvait le faire
à plus forte raison en ayant perdu 60 kg. Quant aux limitations intellectuelles, elles n'avaient
pas empêché l'assuré d’acquérir une formation professionnelle ni de travailler
à plein temps. Il en allait de même de la cécité de l'œil droit. S'agissant
de la coxarthrose, elle était traitable par une arthroplastie et n’entraînait par conséquent
pas d'incapacité de travail permanente ou de longue durée. L’assuré ne présentait
donc pas d’incapacité de travail médicalement justifiée.
Par décision du 17 octobre 2005, l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
(ci-après: l'OAI) a rejeté la demande du 25 mai 2004 au motif que l’assuré ne présentait
pas d’atteinte à la santé invalidante. L’assuré, qui avait signé le 30
mai 2005 un contrat de travail avec T.________ (atelier pour personnes au bénéfice de prestations
de l'assurance-invalidité), a formé opposition.
B.
Dans un rapport du 28 décembre 2007, le Dr P.________, médecin adjoint au Service de chirurgie
viscérale du Z.________, écrivait que les diagnostics ayant une influence sur la capacité
de travail étaient une arthrose de la hanche, un status après mise en place d'une prothèse
totale de la hanche et un état dépressif.
Le 1
er
avril 2008, dans un nouvel avis SMR, le Dr B.________ relevait qu'à la lecture du rapport du Dr
P.________, l'assuré pouvait faire du football et de la natation, de sorte qu'il ne présentait
pas de limitations fonctionnelles à la suite de la pose de la prothèse de la hanche. En outre,
l'obésité était désormais de classe I, donc légère, et n'était en
aucun cas à elle seule une cause d'incapacité de travail. Quant aux limitations d'ordre intellectuel,
elles n'avaient pas empêché l'assuré de travailler jusqu'en 2002. Le 19 mai 2008, le Dr
B.________ écrivait que la cécité de l’oeil gauche était congénitale et
que toute activité ne nécessitant pas une vision binoculaire était exigible à 100%.
Dans un rapport du 8 juillet 2008, les médecins du Z.________ ne se sont pas prononcés sur
la capacité de travail de l’assuré, relevant que sur le plan métabolique, la situation
s'était améliorée.
Dans un avis SMR du 20 août 2008, il était relevé que l’assuré n'était
pas suivi pour son état dépressif et que sa sévérité n'était dès lors
pas telle qu'elle entraverait sa capacité de travail.
Le 8 septembre 2008, l’OAI a rejeté l’opposition formée par l’assuré
au motif que celui- ci ne présentait aucune atteinte à la santé.
C.
S.________ a recouru le 8 octobre 2008 à l'encontre de la décision sur opposition précitée,
en concluant, avec suite de frais et dépens, à la réforme de la décision en ce sens
qu’il a droit à une rente d'invalidité entière dès le 1
er
juillet 2004. Il a requis la mise en oeuvre d’une expertise psychiatrique et psychologique.
Dans sa réponse du 23 février 2009, l’OAI a conclu au rejet du recours.
Le recourant a produit un rapport médical établi le 12 janvier 2009 par le Dr M.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie d'enfants et adolescents, lequel expliquait avoir vu le recourant
à plusieurs reprises entre le 14 octobre 2008 et le 12 novembre 2008 pour rassembler des renseignements,
semble-t-il en vue de la présente procédure. Il en résultait aussi que le recourant avait
effectué des tests psychologiques en octobre 2008 qui ont révélé un quotient intellectuel
de 75. Le recourant avait joint également ses livrets scolaires.
Le 21 novembre 2011, T.________ a adressé un rapport d’activité du recourant. Il en résultait
que celui-ci travaillait pour T.________ depuis le 1
er
avril 2005 à 100%. Il exerçait son activité au sein du secteur mécanique du site
de [...]. Dans ce cadre, il était amené à réaliser différents travaux de débitage,
ébavurage et montages mécaniques de produits finis. Il était un collaborateur ponctuel,
régulier et sur lequel on pouvait compter. Il effectuait les travaux confiés avec qualité.
Autonome dans les travaux qu’il avait l’habitude de réaliser, il faisait preuve d'un
bon sens de l’organisation et prenait des initiatives adéquates. Du point de vue relationnel,
l’assuré entretenait de bons contacts avec ses collègues et responsables et se montrait
toujours poli.
Une expertise judiciaire a été ordonnée et confiée au Dr D.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, dont le rapport date du 27 janvier 2012. L’expertise a notamment
la teneur suivante:
"
8.
Diagnostic et diagnostic différentiel selon la CIM-10 ou le DSM IV. Pourquoi (motivation) ?
Trouble
envahissant du développement (F84.8)
Cet
expertisé ne présente aucun trouble psychique manifeste qui nécessiterait un traitement
spécifique. Il ne présente pas de trouble de l’humeur, il ne présente pas de trouble
psychotique positif tel qu’hallucinations ou idées délirantes, il ne présente pas
de troubles de la mémoire. Il présente très clairement une intelligence faible qui est
à la limite d’un retard mental léger. Les différents spécialistes qui ont examiné
l’expertisé sont tous d’accord pour ne pas poser de diagnostic d’une affection
psychiatrique majeure (dépression, schizophrénie ou trouble neurologique). La pathologie que
tous les spécialistes reconnaissent est un trouble envahissant du développement ou séquelles
de psychose infantile. Ce diagnostic repose sur le fait que l’expertisé n’a pas été
à même de suivre une scolarité normale, qu’il n’a pas été à
même de faire un apprentissage, qu’il a connu des difficultés d’emploi, qu’il
vit replié chez lui sans aucun contact social mis à part ses parents et qu’il a des difficultés
majeures à parler de lui et à évoquer ses propres difficultés. Je pose donc le même
diagnostic que mes confrères.
9.
Discussion
Le
problème que pose la situation de l'expertisé n’est pas tant d’ordre médical
que d’ordre socio-professionnel. En effet, personne ne conteste l’atteinte à la santé
de expertisé: il est évident et incontestable qu’il présente une obésité
morbide, une cécité de l’oeil droit, une intelligence limite et les séquelles d’un
trouble envahissant du développement.
On
peut certes discuter longuement de la répercussion de l’obésité et de la vision
monoculaire sur la capacité de travail. Ces deux affections impliquent des limitations dans les
activités professionnelles que l’expertisé peut être amené à réaliser
mais elles ne représentent pas un facteur majeur d’incapacité de travail.
Le
trouble psychique, intelligence limite et trouble envahissant du développement, n’a pas représenté
pendant de nombreuses années une cause d’incapacité de travail puisque l‘expertisé
a travaillé pendant quinze ans chez le même patron boulanger. Et c’est bien ce qui fait
problème aujourd’hui et ce qui a conduit l’office AI à refuser toute prestation.
Tous les rapports médicaux ainsi que mon examen actuel ne met pas en évidence une aggravation
nette de l’état de santé psychique de l'expertisé qui expliquerait l’incapacité
de travail actuelle. Et c’est bien pour cette raison que j’affirme que le problème n’est
pas strictement d’ordre médical mais plutôt d’ordre socio-professionnel.
En
raison de la lenteur des procédures, des difficultés de l’instruction de ce dossier et
des troubles psychiques que présente l’expertisé nous en sommes aujourd’hui réduits
à devoir accepter des données "faibles” mais concordantes sur les répercussions
de l’atteinte à la santé de l'expertisé sur sa capacité de travail.
L’expertisé
a travaillé dans la première économie de marché. Mais il est totalement incapable
de nous expliquer pour quelle raison il a été licencié, quel travail il faisait, quel
rendement il avait. En raison justement de son atteinte à la santé psychique, l’expertisé
ne peut que nous dire que tout allait bien. Je suis donc conduit à devoir interpréter ce que
nous dit l’expertisé et à relever les contradictions de ses propos pour en comprendre
les motifs.
Si
l’on reprend la chronologie des faits exposés par l’expertisé, il est frappant
de constater les difficultés d’insertion de l’expertisé dans le monde du travail
au début de sa carrière professionnelle. Il ne travaille qu’une année après
la fin de sa formation élémentaire chez le patron qui l’a formé. Il trouve un autre
emploi mais dit n’avoir pas été payé. Il est surprenant qu’un patron ne paie
pas son employé pendant plusieurs mois et l’on peut se poser la question des raisons qui ont
conduit ce patron à avoir une telle attitude. Je me demande si l’expertisé n’a
vraiment reçu aucun salaire ou si le patron en question ne l’a rétribué qu’en
fonction du travail “effectif” qu’il faisait.
Ensuite
l’expertisé a travaillé pour une maison de meubles. Cela signifie clairement que l’expertisé
avait déjà des difficultés importantes à trouver un emploi dans son domaine de formation
et de compétence. Il est également frappant d’apprendre que les obligations de protection
civile représentent un motif de conflit. C'est la première fois que j’entends de telles
plaintes et ces plaintes seront répétées par l’expertisé à l’égard
de son employeur suivant.
Au
sujet de la protection civile, je comprends deux choses. D’une part, l’expertisé manifeste
clairement une volonté d’assumer ses obligations civiques. Il ne demande pas à être
libéré de ces obligations comme la plupart des patients psychiatriques que j’ai pu être
amenés à traiter. Il montre donc qu’il a une volonté de surmonter au prix d’efforts
importants les handicaps dont il souffre. D’autre part, l’expertisé n’est pas
à même d’assumer les situations conflictuelles et il impute aux obligations de protection
civile la cause de conflits avec ses employeurs. Il est vraisemblable que les employeurs n’ont
pas apprécié les absences de l‘expertisé en raison de ces obligations et l’ont
dit. Mais l’expertisé a pris ces remarques avec un sérieux trop important et s’est
senti coupable.
Après
cette première période de difficulté d’insertion dans le monde du travail, l’expertisé
a trouvé un emploi d’aide-boulanger chez un patron boulanger et il y a travaillé pendant
quinze ans. Selon l’expertisé tout allait bien. Il dit clairement qu’il s’entendait
bien avec son patron. Mais il se plaint également que ce patron l’appelait à la maison
pendant ses vacances ou ses jours de repos pour lui demander de venir travailler et qu’il était
incapable de refuser. Il se plaint également que ce patron ne le laissait pas remplir ses obligations
de protection civile.
Il
faut donc bien se rendre à l’évidence que les relations avec son employeur n’étaient
pas aussi simples, faciles et idylliques que l'expertisé le dit d’une certaine manière.
Il y avait des conflits mais que l’expertisé n’était pas à même de verbaliser
ni d’assumer. Mais il est également vraisemblable que ce patron a accepté de garder cet
employé parce qu’il était de “bon commandement”, qu’il travaillait
certainement lentement mais que le patron savait pouvoir compter sur lui “n’importe quand”,
qu’il ne refusait jamais, ou presque, de venir travailler quand cela était nécessaire.
J’estime donc que les rapports de travail étaient tout à fait particuliers.
Enfin
d’après les renseignements obtenus de la mère de l’expertisé, il ressort que
l’intégration dans le monde du travail de l‘expertisé n’était pas simple.
Elle m’a dit que le père de l’expertisé avait demandé, à l’époque,
à l’un de ses amis, boulanger à [...], s’il ne pouvait pas trouver un poste pour
son fils dans cette entreprise. Ce dernier lui a répondu que les exigences de rendement de l’entreprise
étaient telles que jamais l‘expertisé ne pourrait répondre à ces exigences.
Il
est frappant d’entendre l’expertisé me dire aujourd’hui qu’il ne veut plus
travailler pour un patron. Comment comprendre une telle affirmation alors que l’expertisé
me dit d’autre part que tout allait bien avec son patron. Cela nous montre au moins une chose:
certes tout allait bien avec son patron (pour lequel il a travaillé pendant quinze ans) mais le
licenciement a été vécu d’une certaine manière comme un soulagement: les exigences
de la première économie de marché étaient trop importantes pour l’expertisé
et ce dernier se sentait “dépassé" sans qu’il puisse l’exprimer de cette
manière.
L’Office
AI a tenté d’obtenir des renseignements de la part de l’employeur de l’expertisé.
J’ai tenté ensuite d’obtenir des renseignements de l’ORP et d’IPT. Chacune
des deux institutions a répondu qu’après quelques années les dossiers étaient
détruits Je constate aujourd’hui que l’expertisé travaille à T.________, en
atelier protégé. Je peux donc faire l’hypothèse que, si T.________ a accepté
d’engager l’expertisé, c’est que cette institution a estimé que l’expertisé
ne pouvait pas travailler dans la première économie de marché. Le rapport de T.________
du 6 janvier 2012 confirme cette hypothèse et met bien en évidence la lenteur de I’expertisé,
son rendement limité et sa compréhension limitée.
Aussi
bien l’ORP que la Fondation IPT ont été amenés à “établir”
que la capacité de travail de l’expertisé ne pouvait pas être actualisée dans
la première économie de marché, sachant que les exigences de rendement sont devenues ces
dernières années de plus en plus importantes et que les entreprises, quelles qu’elles
soient, ne peuvent plus tolérer, pour des motifs strictement économiques, des travailleurs
dont le rendement est jugé trop faible. Les stages d’évaluation à T.________ ont
montré alors que l’expertisé pouvait travailler en milieu protégé mais avec
un rendement limité.
J’estime,
après examen de l’expertisé, analyse des pièces au dossier et collection des renseignements
que j’ai pu obtenir de la mère de l’expertisé et de T.________, que l’expertisé
a pu travailler dans la première économie de marché pendant de nombreuses années
dans une situation vraisemblablement où les exigences de rendement n’étaient pas trop
importantes grâce vraisemblablement à la compréhension d’un patron qui a toléré
un rendement diminué de son employé tant que cela a été possible économiquement.
S’il a été licencié pour raisons économiques cela ne tient vraisemblablement
pas exclusivement à des raisons extrinsèques à l’expertisé mais également,
et peut-être principalement, en raison du rendement diminué de la capacité de travail
de l’expertisé qui ne pouvait plus être toléré dans une situation économique
de plus en plus tendue et où les exigences de rendement sont le facteur de survie des petites et
moyennes entreprises. Mais il faut souligner ici que d’après l’expertisé, le patron
en question aurait depuis lors fait faillite.
Face
aux exigences de rendement de plus en plus importantes de toutes les entreprises, l’expertisé
n’a plus aujourd’hui la capacité de répondre à telles exigences en raison
de ses atteintes à la santé. Il faut donc considérer que depuis 2002, date de son licenciement,
l’expertisé n’a plus de capacité de travail dans la première économie
de marché en raison des différentes atteintes à la santé dont il souffre, en premier
lieu des troubles psychiques qu’il présente.
10.
Capacités professionnelles
Comme
je l’ai expliqué au chapitre ci-dessus, l’expertisé n’a plus aujourd’hui
une capacité de travail propre à répondre aux exigences de la première économie
de marché. Il ne peut mettre en oeuvre sa capacité de travail qu’en milieu protégé
où les exigences de rendement sont réduites. Il faut néanmoins souligner que les exigences
de T.________ sont bien supérieures à d’autres institutions et que l‘expertisé
manifeste une capacité de travail qui n’est pas d’ordre occupationnel.
Le
Dr X.________ s’est vraisemblablement trouvé dans une situation très difficile d’évaluation
de la capacité de travail de l’expertisé. Il savait que l’expertisé présentait
des handicaps certains mais ce dernier était incapable de lui dire ses difficultés et avait
toujours manifesté la volonté de travailler et de surmonter ses handicaps. Ce n’est qu’après
un certain délai après le licenciement que le Dr X.________ a pu reconnaître une incapacité
de travail à l’expertisé. Mais il est évident, comme je l'ai montré au chapitre
précédent, que cette évaluation ne pouvait reposer exclusivement sur des critères
médicaux puisque l‘expertisé ne présentait pas d’aggravation notable de son
état de santé, si ce n’est une prise de poids importante.
Je
suis donc amené à considérer qu’à partir de son licenciement, l’expertisé
n’avait plus de capacité de travail actualisable dans la première économie de marché
pour les motifs que j’ai exposés plus haut.
Aucune
mesure médicale ou de réadaptation professionnelle ne peut permettre d’améliorer
de manière notable la capacité de travail de l’expertisé et lui permettre de recouvrer
une capacité de travail pleine et entière dans la première économie de marché.
"
Le 13 avril 2012, le Dr D.________ a complété son expertise comme suit:
"
Cet
expertisé est à même de travailler à plein temps. Il l’a d’ailleurs toujours
fait. En conséquence il faut lui reconnaître une capacité de travail à 100%. Cette
capacité de travail est néanmoins limitée par les difficultés de l’expertisé:
lenteur dans l’exécution de toute tache (même pour se déplacer), précision
aléatoire dans les taches qui lui sont confiées et besoin donc d’une supervision constante,
difficulté de compréhension.
Il
est vraisemblable d’autre part que cet expertisé peut connaître des difficultés
relationnelles. Paradoxalement, l’expertisé nie toujours avoir des difficultés relationnelles
car il affirme constamment que tout va bien. Cela signifie clairement que cet expertisé a beaucoup
de peine à dire ce qui ne lui convient pas et à oser assumer le moindre conflit. Mais lorsqu’il
y a quelque chose qui ne va pas, il le manifestera vraisemblablement par un retrait plus marqué
et par une baisse de la qualité de son travail.
En
conséquence, le rendement de l’expertisé dans des tâches relativement simples qu’il
peut accomplir est nettement diminué. J’estime cette diminution de rendement d’au moins
50%.
La
deuxième partie de la question relative à la mise en oeuvre de la capacité de travail
dans l’économie libre ou en milieu protégé est particulièrement difficile.
Je me pose la question de savoir s’il s’agit réellement d’une question d’ordre
médical ou s’il s’agit d’une question d’ordre juridique ou administrative.
En
effet, je peux estimer que si j’avais été amené à examiner l’expertisé
il y a vingt ans environ, j’aurais vraisemblablement conclu à la même capacité de
travail qu’aujourd’hui avec les mêmes limitations. Et j’aurais été amené,
par là-même, à affirmer que cette capacité de travail nettement diminuée ne
pouvait être mise en oeuvre qu’en milieu protégé. Or l’expertisé a démontré
qu’il pouvait la mettre en oeuvre dans l’économie libre !
D’autre
part les considérations qui conduisent à préconiser la mise en oeuvre de la capacité
de travail dans l’économie libre ou en milieu protégé ne sont pas vraiment d’ordre
strictement médical mais prennent en compte des considérations d’ordre économique
et ergonomiques.
Pour
reprendre la discussion sur un autre plan, j‘estime que le milieu protégé offre une possibilité
de mettre en œuvre une capacité de travail, à plein temps ou à temps partiel, avec
des exigences de rendement nettement diminuées par rapport aux exigences de l’économie
libre. Le milieu protégé peut tolérer des erreurs dans la manufacture que tolère
beaucoup moins l’économie libre. Le milieu protégé offre également, si nécessaire,
un soutien psycho-social aux bénéficiaires. Si l’on accepte cette caractérisation
du milieu protégé, j’estime que ce milieu-là, dit protégé, est adéquat
pour la mise en oeuvre de la capacité de travail de l’expertisé.
L’économie
libre est aujourd’hui de plus en plus exigeante en ce qui concerne le rendement et la qualité
du travail. Le recours de plus en plus systématique aux outils électroniques et informatiques
présente des exigences d’adaptation et d’intelligence qui dépasse les possibilités
de l’expertisé. Mais je tiens à préciser que ces considérations sortent du
champ de compétence du médecin. J’estime donc que l’expertisé n’est
pas à même de mettre en oeuvre sa capacité de travail dans l’économie libre.
"
Dans un avis SMR du 1
er
mai 2012, le Dr B.________ a constaté que l’expert retenait une capacité de travail totale
avec une diminution de rendement de 50%. Les limitations fonctionnelles pertinentes étaient la lenteur
d’exécution des tâches, une précision aléatoire dans les tâches, un manque
d’autonomie et des difficultés de compréhension auxquelles s'ajoutaient d’éventuelles
difficultés relationnelles. Le médecin suggérait d’interpeller le spécialiste
en réadaptation professionnelle pour déterminer si une activité adaptée était
exigible dans l’économie ou uniquement en milieu protégé.
Dans un courrier du 7 mai 2012, l’OAI a indiqué qu’une capacité de travail de 50%,
soit une activité à plein temps avec un rendement de 50%, dans une activité adaptée
aux limitations fonctionnelles devait être reconnue au recourant.
Le 4 juin 2012, le service de réadaptation de l'OAI a communiqué ses conclusions dans une communication
interne. Il a estimé que la capacité de travail de l’assuré (rendement 50% sur un
plein temps) devrait pouvoir être mise en valeur dans l’économie pour les motifs suivants:
"
Il
a été relevé à plusieurs reprises que l’assuré a pu travailler dans l’économie
jusqu’en 2002. Bien que le marché de l’emploi ait évolué depuis et que les
exigences soient plus élevées, il faut préciser que, pour ce qui est des activités
non qualifiées, l’économie avait déjà passablement évolué au début
des années 2000 et que la différence n’est pas significative aujourd’hui pour dire
que M. S.________ ne pourrait pas assumer un retour dans le premier marché et y faire valoir une
certaine capacité de gain, d’autant qu’il n’est âgé que de 46 ans.
Pour
rappel, les limitations fonctionnelles sont: lenteur d’exécution des tâches, précision
aléatoire dans les tâches, manque d’autonomie et difficultés de compréhension,
éventuelles difficultés relationnelles (avis SMR du 1.05.2012). Les autres facteurs, notamment
la cécité congénitale de l’oeil droit, n’ont pas été estimé
comme ayant une influence sur la CT, puisqu’ils n’ont pas empêché l’assuré
d’acquérir une formation professionnelle et de travailler à plein temps jusqu’en
2002 (rapport SMR du 12.10.2005).
S’il
est relevé que l’assuré a une certaine lenteur et un rendement limité, ceci a déjà
été pris en considération puisque le Dr D.________, dans son complément au rapport
d’expertise du 13 avril 2012, indique bien que la CT est entière, mais que le rendement est
réduit en raison de la lenteur dans l’exécution des tâches, du besoin de supervision
et des difficultés de compréhension. Ces difficultés sont donc déjà largement
prises en compte en regard des exigences de l’économie, en admettant un rendement réduit
de 50%.
Par
ailleurs, l’expert se réfère au recours de plus en plus systématique aux outils
électroniques et informatique, mais il existe encore suffisamment d’emplois ne nécessitant
pas l’utilisation de ces outils. Il faut aussi relever que certains postes simples et répétitifs
peuvent nécessiter d’y recourir, mais ne nécessitent aucune connaissance préalable,
ni capacité de compréhension, puisqu’il s’agit de gestes très simples qui
peuvent être simplement appris et reproduits.
Par
ailleurs, l’évaluation qui peut être faite par T.________, si pertinente soit elle, se
réfère par comparaison à des personnes en milieu protégé et ne peut donc pas
être prise en compte comme une appréciation du milieu économique.
Il
est clair que M. S.________ doit envisager des activités simples et répétitives, ne nécessitant
pas de capacité d’abstraction et permettant d’exécuter une tâche à la
fois, activité sans contact avec une clientèle. En effet, si la nature de l’activité
n’est pas en contact avec des personnes, M. S.________ est en mesure de travailler avec un supérieur
hiérarchique, puisqu’il a pu travailler sans difficultés apparentes avec son ancien patron.
Il a par ailleurs démontré qu’il est apte encore aujourd’hui à travailler
dans une équipe avec un chef d’atelier chez T.________.
Notre
assuré devrait donc mettre en valeur sa capacité de travail résiduelle dans des activités
d’aide dans le magasinage (de type mise en rayon, sans contacts avec les clients), p. ex. dans
le secteur alimentaire au vu de son expérience dans ce domaine, ou dans des activités industrielles
légères de type approvisionnement et surveillance de machines ou d’unités de production
automatiques ou semi-automatiques, montage, vérification, contrôle ou surveillance d’un
processus de production, ouvrier à l’établi dans des activités simples et légères,
ouvrier dans le conditionnement, ouvrier dans l’usinage sur machines préréglées.
"
Le recourant a quant à lui maintenu ses conclusions initiales.
Le 23 août 2012, T.________ a adressé un nouveau rapport au Tribunal. Il en résulte que
le recourant travaille toujours à 100% au sein de cette entreprise, qu'il est un bon collaborateur
mais qu'il ne pourrait objectivement pas travailler dans l'économie dite libre en raison de ses
diverses problématiques de santé. Le recourant présente des problèmes de mobilité,
sous forme de difficultés à se déplacer et à synchroniser les mouvements des bras,
ainsi que des difficultés au niveau intellectuel, notamment par une compréhension parfois limitée.
Ses différentes limitations ont parfois entraîné la mauvaise facture de toute une série
de pièces. Ainsi, le recourant a besoin d'un encadrement et d'un suivi de son travail.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La procédure devant le tribunal cantonal
des assurances institué par chaque canton en application de l’art. 57 LPGA (loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1) est réglée
par le droit cantonal, sous réserve de l’art. 1 al. 3 PA (loi fédérale du 20 décembre
1968 sur la procédure administrative, RS 172.021) et des exigences minimales fixées par l’art.
61 LPGA. A teneur de la disposition transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), en vigueur depuis le 1
er
janvier 2009, les causes pendantes devant les autorités administratives et de justice administratives
à l'entrée en vigueur de la présente loi sont traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est donc compétente pour statuer (art. 93 al.
1 let. a LPA-VD).
b)
Le recours a été déposé dans les trente jours dès la notification de la décision
litigieuse (art. 60 al. 1 LPGA) et respecte les autres conditions de recevabilité. Il convient donc
d'entrer en matière.
2.
a)
Aux termes de l’art. 6 LPGA, est réputée
incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de lui peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
En vertu de l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles.
Selon l’art. 8 al. 1
er
LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est
présumée permanente ou de longue durée. Cette invalidité peut résulter d’une
infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 4 al. 1
er
de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité [LAI], RS 831.20).
b)
En l’occurrence, le recourant se prévaut de sa déficience intellectuelle pour prétendre
une rente de l'assurance-invalidité. Il n’invoque pas de troubles somatiques.
3.
a)
Selon la circulaire sur l’invalidité et l’impotence dans l’assurance-invalidité
(CIIAI), toute diminution des facultés intellectuelles (oligophrénie, imbécillité,
idiotie, démence) doit être quantifiée au moyen de séries de tests adéquats.
Un quotient intellectuel inférieur à 70 s’accompagne en règle générale
d’une capacité de travail réduite. Il est toutefois nécessaire de procéder
dans chaque cas particulier à une description objective des conséquences sur le comportement,
l’activité professionnelle, les actes ordinaires de la vie et l’environnement social
(CIIAI valable à partir du 1
er
janvier 2008, ch. 1011). A noter qu’en 2003, la limitée était fixée à 75 (anciennement
ch.1009).
Dans un arrêt récent (9C_728/2012 du 31 décembre 2012), qui présente quelques similitudes
avec le cas d'espèce, le Tribunal fédéral a jugé ce qui suit:
"
4.
4.1
Le rôle principal de l’assurance-invalidité consiste à éliminer ou à atténuer
au mieux les effets préjudiciables d’une atteinte à la santé sur la capacité
de gain de la personne assurée, en privilégiant au premier plan l’objectif de réinsertion
dans la vie professionnelle active ou dans le secteur d’activité initial, et au second plan
le versement de prestations en espèces (Message du 22 juin 2005 concernant la modification de la
loi fédérale sur l’assurance-invalidité [5
e
révision de l’AI], FF 2005 4223 n. 1.1.1.2). L’examen d’un éventuel droit
à des prestations de l’assurance-invalidité doit par conséquent procéder d’une
démarche au centre de laquelle figure avant tout la valorisation économique des aptitudes résiduelles
– fonctionnelles et/ou intellectuelles – de la personne assurée. Les mesures qui peuvent
être exigées d’un assuré doivent être aptes à atténuer les conséquences
de l’atteinte à la santé (arrêt 9C_236/2009 du 7 octobre 2009 consid. 4.4.1).
4.2
Dans le domaine de l’assurance-invalidité, on applique de manière générale
le principe selon lequel un invalide doit, avant de requérir des prestations, entreprendre de son
propre chef tout ce qu’on peut raisonnablement attendre de lui pour atténuer le mieux possible
les conséquences de son invalidité; c’est pourquoi un assuré n’a pas droit
à une rente lorsqu’il serait en mesure, au besoin en changeant de profession, d’obtenir
un revenu excluant une invalidité ouvrant droit à une rente. La réadaptation par soi-même
est un aspect de l’obligation de diminuer le dommage et prime aussi bien le droit à une rente
que celui à des mesures de réadaptation. L’obligation de diminuer le dommage s’applique
aux aspects de la vie les plus variés. Toutefois, le point de savoir si une mesure peut être
exigée d’un assuré doit être examiné au regard de l’ensemble des circonstances
objectives et subjectives du cas concret (ATF 113 V 22 consid. 4a p. 28 et les références).
4.3
Lorsqu’il s’agit d’examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter
économiquement sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en
considération pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités
de travail et des perspectives de gain à des exigences excessives. Il s’ensuit que pour évaluer
l’invalidité, il n’y a pas lieu d’examiner la question de savoir si un invalide
peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail, mais
uniquement de se demander s’il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle
de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent à l’offre de la main d’oeuvre
(arrêt du Tribunal fédéral des assurances I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les
références, in VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités
de travail irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d’une activité exigible au sens de l’art.
16 LPGA, lorsqu’elle ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte qu’elle
n’existe pratiquement pas sur le marché général du travail ou que son exercice suppose
de la part de l’employeur des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu
de trouver un emploi correspondant (arrêts du Tribunal fédéral des assurances I 350/89
du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329; I 329/88 du 25 janvier 1989 consid. 4a, in RCC 1989
p. 328). S'il est vrai que des facteurs tels que l’âge, le manque de formation ou les difficultés
linguistiques jouent un rôle non négligeable pour déterminer dans un cas concret les activités
que l’on peut encore raisonnablement exiger d’un assuré, ils ne constituent pas, en
règle générale, des circonstances supplémentaires qui, à part le caractère
raisonnablement exigible d’une activité, sont susceptibles d’influencer l’étendue
de l’invalidité, même s’ils rendent parfois difficile, voire impossible la recherche
d’une place et, partant, l’utilisation de la capacité de travail résiduelle (arrêt
du Tribunal fédéral des assurances I 377/98 du 28 juillet 1999 consid. 1 et les références,
in VSI 1999 p. 246).
"
b)
En l’espèce, les parties s’accordent sur la valeur probante de l’expertise du
Dr D.________. Elles divergent, en revanche, sur l'appréciation des conclusions de l'expert.
Il est constant que l’assuré exerce auprès de T.________ une activité à 100%.
Selon l’expert, cette activité n’est pas d’ordre occupationnel, les exigences
de T.________ étant supérieures à d’autres institutions. Cela étant, l’expert
remarque que l’assuré ne présente pas de troubles psychiatriques. Dans son complément,
l’expert discute plus précisément de la capacité de travail du recourant. Il admet
une capacité de travail totale avec une diminution de rendement de 50%, y compris semble-t-il en
milieu protégé. Or, les rapports T.________ font état d'une activité à 100%
sans diminution de rendement. Il n'y a cependant pas lieu d'accorder une grande valeur probante à
ces rapports. En effet, dans le premier rapport (21 novembre 2011), il est fait état d’un
"collaborateur ponctuel, régulier et sur lequel nous pouvons compter. Il effectue les travaux
confiés avec qualité. Autonome dans les travaux qu’il a l’habitude de réaliser,
il fait preuve d’un bon sens de l’organisation et prend des initiatives adéquates."
Dans le second rapport établi moins d'une année après (23 août 2012), on peut lire
notamment que le recourant a besoin d’un encadrement et d’un suivi de son travail, ce qui
est plutôt contraire à la notion d’autonomie. En outre, le premier rapport fait état
d'un assuré qui effectue les travaux confiés avec qualité alors que le second rapport
mentionne que ses différentes limitations ont entraîné parfois la mauvaise facture de
toute une série de pièces.
L’expert examine aussi la question du choix entre milieu protégé et économie libre,
bien qu’il ne s’agisse pas vraiment d’un problème médical, comme il le relève
d’ailleurs dans son rapport. L'expert est toutefois d’avis que le recourant ne pourrait mettre
à profit sa capacité de travail dans l’économie libre, mais pour des motifs qui
ne sont pas d’ordre médical.
c)
Dans l’arrêt cité plus haut (cf. consid. 3a
supra
),
le Tribunal fédéral a jugé ce qui suit s’agissant d’une personne travaillant
depuis 1992 comme aide-concierge et ayant dû réduire son taux d’activité en raison
de douleurs lombaires depuis 2003 (consid. 5.2):
"
S'il
n'y a pas lieu de mettre en doute le fait que la poursuite de l’activité d’aide-concierge
constituait sans doute la solution subjectivement la moins dommageable au regard du profil personnel
et professionnel que le recourant aurait éprouvé, eu égard à ses ressources intellectuelles
et à ses facultés d’adaptation limitées (mises en évidence par les différents
médecins consultés), des difficultés à entreprendre une démarche de remise en
question professionnelle, les éléments invoqués par le recourant ne suffisent néanmoins
pas à démontrer qu’une telle démarche n’était raisonnablement pas exigible.
"
En l’occurrence, le recourant ne développe pas de maladie psychiatrique; sur le plan somatique,
sa capacité de travail devrait s’être améliorée en raison de sa perte pondérale
très importante. S’agissant du problème de vue, celui-ci existe depuis toujours et n’a
pas empêché le recourant de travailler comme aide-boulanger. Le quotient intellectuel du recourant
est supérieur à la limite en deçà de laquelle il convient de considérer que
la capacité de travail est réduite et le service de réadaptation de l'OAI, interpellé,
a confirmé que le recourant pouvait mettre à profit sa capacité de travail dans l’économie
libre. Preuve en est d’ailleurs qu’il l’avait fait jusqu’en 2002 et qu’à
l’époque déjà, les exigences du marché du travail n’étaient pas
négligeables. A cet égard, on précisera que face à l'évolution du marché
du travail – qui ne s'est pas produite que dès les années 2000, mais déjà bien
avant –, le recourant a su compenser ses déficiences par sa disponibilité et sa loyauté
(au-delà de ce qu'il aurait apparemment dû faire selon le droit du travail; cf. expertise du
Dr D.________ et son complément), de sorte que son employeur l'a gardé pendant quinze ans.
Par surabondance, on relèvera que la demande d’indemnisation présentée par le recourant
en juin 2004 à l’assurance-chômage – à l'issue d'un premier délai-cadre
d'indemnisation du 1
er
juin 2002 au 31 mai 2004 – a été rejetée non parce qu’il ne pouvait être
placé pour raisons médicales mais parce qu'il ne justifiait d'aucune activité salariale
soumise à cotisations durant son délai-cadre de cotisation.
d)
A l'aune de ce qui précède, il y a lieu d'admettre que la capacité de travail du recourant
est de 100% avec un rendement réduit de 50%.
Comme aucun élément au dossier n’indique que l’activité exercée auparavant
par le recourant n’est pas adaptée, il y a lieu de considérer que ce dernier a droit
à une demi-rente d'invalidité (invalidité de 50%; cf. art. 28 LAI).
Dans son rapport du mois de septembre 2004, le Dr X.________ indique que l'incapacité de travail
du recourant remonte à juillet 2003. Le Dr D.________ fixe le début de l'incapacité de
travail à la date du licenciement en 2002. Il s'ensuit que la rente d'invalidité peut être
allouée dès juillet 2004, comme requis dans l'écriture de recours du 8 octobre 2008.
4.
En définitive, le recours doit être
admis et la décision attaquée annulée, le droit du recourant à une demi-rente d'invalidité
étant ouvert dès le 1
er
juillet 2004.
Vu le sort des conclusions, le recourant peut prétendre à des dépens (art. 55 LPA-VD,
art. 61 let. g LPGA), qu'il convient de fixer à 2'500 francs.
Les frais de procédures, arrêtés à 400 fr., sont mis à la charge de l'intimé,
conformément à l'art. 69 al. 1bis LAI (cf. arrêt de la Cour des assurances sociales du
Tribunal cantonal du 23 avril 2012: AI 230/11 – 144/2012).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé le 8 octobre 2008 par S.________ est admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 8 septembre 2008 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud est réformée en ce sens que S.________ a droit à une demi-rente
d'invalidité depuis le 1
er
juillet 2004.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera au recourant la somme de 2'500
fr. (deux mille cinq cents francs) à titre de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Marie Agier (pour S.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :