vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 876 · 2018-11-01 · fr

DÉCISION DE RENVOI, RENTE D'INVALIDITÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL | 28a al. 1 LAI, 28a LAI, 4 al. 1 LAI, 16 LPGA, 6 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 01.11.2018 Arrêt / 2018 / 876

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
290/17 - 309/2018
ZD17.039882
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
1
er
novembre 2018
______________________
Composition
:               M.
Piguet
,
président
Mme
Berberat, juge, et Mme Silva, assesseuse
Greffière
:              Mme
Berseth Béboux
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à Lausanne, recourante, représentée par CAP Compagnie d’Assurance de Protection
Juridique, à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 8 al. 1 et 16 LPGA ; art. 4 al. 1, 28 al. 1 et 28a LAI.
E n  f a i t  :
A.
A.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], mère
de deux enfants nés en [...] et [...], a travaillé comme spécialiste en gestion de marchandise
à R.________ de 1999 à 2007. Elle s’est ensuite consacrée à son foyer, tout
en effectuant occasionnellement des sondages téléphoniques depuis son domicile. Le 15 juillet
2015, elle a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité, faisant
principalement valoir des troubles au poignet droit et à la hanche droite. Son médecin traitant,
le Dr S.________, a attesté une totale incapacité de travail en qualité de vendeuse depuis
janvier 2015.
Procédant à l’instruction de la demande de prestations, l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’Office AI ou l’intimé) est notamment
entré en possession du rapport du 22 juillet 2015 du DrF.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et en traumatologie de l’appareil locomoteur, lequel a retenu le diagnostic avec
effet sur la capacité de travail de grand défaut central TFCC (Triangular Fibrocartilage Complex)
du poignet droit PALMER 2c. Au titre des atteintes non incapacitantes, le Dr F.________ a diagnostiqué
une polymyalgie et une tendinite de de Quervain, opérée en 2015. Il a également indiqué
que sa patiente se sentait très handicapée, ce qui lui faisait évoquer un CRPS (Complex
Regional Pain Syndrome) un peu atypique. Le DrF.________ a signalé des limitations au niveau du
port de charge (maximum 5 kg) et de la concentration. S’agissant de la capacité de travail,
il a renvoyé au médecin traitant.
Dans un rapport du 8 octobre 2015, la Dresse W.________, spécialiste en rhumatologie, a posé
le diagnostic de fibromyalgie, associée à un contexte psychologique particulier, précisant
que l’on pouvait également parler de douleurs somatoformes. La Dresse W.________ a ajouté
que l’assurée présentait des blocages lombaires répétés depuis l’âge
de 15 ans, une à deux fois par mois, les radiographies objectivant une discopathie D11-D12 avec
non-soudure du listel marginal antérieur et une petite scoliose. L’assurée connaissait
également des douleurs de hanche, depuis deux ou trois ans, l’IRM (imagerie par résonnance
magnétique) de hanche et le CT (scanner) pelvien n’ayant pas révélé de particularités.
Le Dresse W.________ a en outre précisé qu’il n’existait pas de signe de polyarthrite
rhumatoïde.
Dans un rapport du 23 juin 2016, le Dr H.________, spécialiste en rhumatologie, a retenu les diagnostics
de fibromyalgie, de status après arthroscopie du poignet droit en 2015 suivie d’une algodystrophie
post-opératoire, d’état dépressif et d’intolérance médicamenteuse
à plusieurs anti-dépresseurs.
Renseignant à son tour l’OAI dans un rapport du 7 juillet 2016, le Dr  M.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie, a émis le diagnostic de trouble bipolaire de type 2 (F31.8),
depuis l’enfance, à l’âge de 13 ou 14 ans. Dans le cadre de l’anamnèse,
le psychiatre traitant a fait état de trois dépressions graves d’évolution prolongée
ainsi que de troubles du sommeil. Il a estimé que l’assurée n’était plus capable
de travailler dans quelque activité que ce soit, compte tenu de son état de fatigue chronique,
de sa dépression chronique et de la baisse marquée de ses fonctions cognitives.
L’assurée a fait l’objet d’un examen clinique rhumato-psychiatrique auprès
du SMR le 30 novembre 2016. Dans un rapport du 9 janvier 2017, les Drs  N.________, spécialiste
en rhumatologie, et X.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, ont estimé
que l’intéressée ne subissait aucune réduction de sa capacité de travail. Les
médecins ont posé les diagnostics de fibromyalgie, de status post synovectomie du poignet droit
et débridement du ligament triangulaire du carpe, de status post traitement chirurgical d’une
tendinopathie de de Quervain du côté droit, de préobésité, de cyclothymie (F34.0)
et de status post dépressif. Ils ont toutefois estimé que ces atteintes restaient sans incidence
sur la capacité de travail, qui était entière dans toute activité depuis janvier
2016. S’agissant de la capacité de travail, les Drs N.________ et X.________ se sont particulièrement
prononcés en ces termes :
Depuis
quand y a-t-il une incapacité de travail de 20% au moins ?
Sur
le plan rhumatologique
, les éléments
à disposition nous font conclure qu’il n’y a pas l’IT [incapacité de travail]
durable à ce taux. Nous retenons une IT limitée dans le temps dans les suites de l’intervention
réalisée au niveau du poignet D [droit] le 05.03.2015.
A
3 mois postopératoires, le 30.06.2015, le Dr F.________ revoit l’assurée. Il exclut une
algoneurodystrophie. Il ne retient pas de complications postopératoires. Il ne retient pas de nouvelle
indication chirurgicale, il précise même qu’un nouveau geste chirurgical est strictement
contre-indiqué. Au vu des douleurs diffuses, le Dr F.________ propose un consilium rhumatologique,
avec la suspicion d’une éventuelle polymyalgia rheumatica. A titre d’information, une
polymyalgia rheumatica fait des douleurs des ceintures, d’allure inflammatoire, avec un syndrome
inflammatoire sanguin marqué.
En
prenant large, par rapport à la date d’exigibilité, nous prendrons la consultation de
la Dresse W.________, en date du 08.10.2015. Cette dernière exclut un rhumatisme inflammatoire et
conclut à une fibromyalgie. Ce diagnostic est par la suite confirmé par le Dr H.________ lors
de sa consultation du 20.06.2016.
Nous
ne retenons pas de LF [limitations fonctionnelles] en relation avec le status postopératoire du
poignet D, n’ayant pas d’atteinte focalisée, n’ayant pas de complications opératoires,
n’ayant notamment pas de signes d’arthrose au niveau du poignet D ou d’étiologie
autre que la fibromyalgie pouvant expliquer les douleurs persistantes.
Sur
le plan psychiatrique
, on peut admettre qu’une
ITT [incapacité totale de travail] est survenue à partir de septembre 2015.
Comment
le degré d’incapacité de travail et le rendement ont-ils évolué depuis lors ?
Sur
le plan rhumatologique
, la CT [capacité de
travail] est nulle dans les activités professionnelles réalisées à partir du 08.10.2015,
date de la consultation rhumatologique de la Dresse W.________.
Sur
le plan psychiatrique
, le degré d’IT
[incapacité de travail] est nul au plus tard en janvier 2016.
L’OAI a ordonné une enquête ménagère afin de déterminer le statut de l’assurée.
Dans un rapport d’enquête du 9 mars 2017, l’enquêteur a retenu une part active
de 80% et une part ménagère de 20% et constaté un empêchement au ménage de 40,4%
(sur un 100%).
Par projet de décision du 6 avril 2017, l’OAI a fait part à l’assurée de son
intention de rejeter sa demande de prestations. L’office a considéré qu’à
l’échéance du délai d’attente d’un an, l’intéressée
avait recouvré une pleine capacité de travail dans toute activité, et que son empêchement
au ménage, de 40,4%, correspondait, après pondération, à une invalidité de 8,08%,
insuffisante pour ouvrir le droit à une rente.
Dans un rapport du 12 avril 2017 à l’OAI, le Dr S.________ a signifié son désaccord
au projet de décision précité, estimant que l’assurée était incapable
de faire son ménage de même que de travailler. Il a retenu les diagnostics de fibromyalgie,
de maladie de Sudeck du membre supérieur droit, de grand défaut centro-radial TFCC du poignet
à droite Palmer 2c, de périathrite de la hanche, de status après arthroscopie radio-carpienne,
débridement TFCC et synovectomie partielle dorso-ulnaire carpe à droite en 2015, de probable
intolérance au lactose (sur bases cliniques) et de côlon irritable. Le Dr S.________ a relevé
que sa patiente connaissait une fatigue importante  et des douleurs généralisées
des épaules, poignets, genoux, chevilles, ainsi que dorso-lombaires, et qu’en raison d’une
importante anxiété, elle suivait un traitement psychiatrique avec une médication psychotrope
lourde.
Dans un rapport du 27 avril 2017 à l’OAI, le Dr M.________ a également estimé que
le degré d’invalidité de 8,08% était contraire à la réalité clinique
et médicale de sa patiente. Il a maintenu le diagnostic de trouble bipolaire de type 2, présent
depuis l’enfance, précisant qu’au vu du retard de diagnostic, une aggravation de la
dépression chronique et surtout une baisse marquée des fonctions cognitives, d’allure
séquellaire, s’étaient installées. Le Dr M.________ a précisé que l’assurée
suivait un traitement sédatif et psychiatrique lourd.
Représentée par CAP Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA, l’assurée
a fait part de ses objections au projet de décision du 6 avril 2017, invoquant une instruction insuffisante
de l’OAI. Se fondant sur un rapport du Dr M.________ du 22 mai 2017, confirmant le diagnostic
de trouble bipolaire de type 2 et attestant une totale incapacité de travail dans toute activité,
elle a notamment contesté les conclusions du SMR au plan psychiatrique.
Dans un avis du SMR du 12 juin 2017, le Dr J.________ a estimé que le Dr S.________ ne faisait
valoir qu’une appréciation différente d’une situation similaire, et qu’aucun
des rapports médicaux transmis par l’assurée ne mettait en évidence une aggravation
ou une modification de son état de santé depuis l’examen du SMR du 30 novembre 2016.
Par décision du 10 juillet 2017
,
se fondant sur l’avis du Dr J.________ précité
,
l’OAI a maintenu son refus de prester, arguant
du fait  que l’assurée n’avait apporté aucun élément nouveau attestant
une aggravation de son état de santé ou des empêchements ménagers plus importants
que ceux retenus lors de l’examen clinique du 30 novembre 2016 au SMR.
B.
Par acte du 14 septembre 2017, A.________, toujours par l’entremise de CAP Compagnie d’Assurance
de Protection Juridique SA, a recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
contre la décision précitée, dont elle a principalement conclu à la réforme
dans le sens de l’octroi d’une rente d’invalidité. Subsidiairement, elle en a
demandé l’annulation, avec renvoi de la cause à l’OAI pour complément d’instruction.
A l’appui de sa contestation, l’assurée a fait grief à l’OAI d’avoir
écarté sans motivation l’avis de ses médecins traitants. Elle a réfuté
toute valeur probante au rapport d’examen du SMR du 9 janvier 2017, estimant qu’il était
incomplet, insuffisamment motivé, empreint de contradiction, et qu’il ne respectait pas la
jurisprudence fédérale en matière d’évaluation des troubles somatoformes douloureux
et autres atteintes psychosomatiques assimilées. Elle a également contesté les conclusions
de l’enquête ménagère, qui ne reflétaient selon elle pas la réalité
de sa situation médicale.
Dans sa réponse du 7 novembre 2017, l’OAI a conclu au rejet du recours et au maintien de la
décision entreprise. Il a fait valoir que le rapport d’examen du SMR satisfaisait à toutes
les exigences jurisprudentielles en matière de valeur probante des rapports médicaux. Il a
également indiqué que l’enquête ménagère avait été mise en œuvre
à tort, dès lors que l’assurée ne souffrait d’aucune limitation fonctionnelle.
Dans leurs écritures ultérieures, les parties ont maintenu leurs conclusions. L’assurée
a produit un rapport du Dr W.________ du 13 septembre 2017 et deux rapports du Dr M.________ des 23 novembre
2017 et 29 janvier 2018. De son côté, l’OAI a transmis deux avis du SMR des 4 janvier
et 19 février 2018. L’assurée a en outre requis la mise en œuvre d’une expertise
pluridisciplinaire rhumato-psychiatrique.
Par écriture du 28 août 2018, l’assurée a produit un rapport établi le 21 juin
2018 par le Dr F.A.________, spécialiste en chirurgie de la main ainsi qu’en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, aux termes duquel ce médecin signalait une grosse
lésion du fibrocartilage triangulaire au poignet gauche ainsi qu’une lésion partielle
du ligament luno-triquétral. Le Dr F.A.________ a précisé qu’il n’osait pas
opérer compte tenu du risque de développer une CRPS, précisant que les douleurs induisaient
des limitations aux deux poignets.
Se déterminant le 5 octobre 2018, l’OAI a fait valoir que l’assurée avait rendu
plausible une aggravation de son état de santé depuis fin 2017 début 2018. Celle-ci étant
postérieure à la décision entreprise, elle ne pouvait avoir une incidence sur l’issue
de la cause mais permettait à l’assurée de déposer une nouvelle demande de prestations.
E n  d r o i t :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation
expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]). Les décisions des offices AI
cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances
du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans
les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Est en l’espèce litigieux le droit
de la recourante à une rente de l’assurance-invalidité.
3.
a)
Dans
le domaine de l’assurance-invalidité,  une personne assurée a droit à une rente
si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40% en moyenne
durant une année sans interruption notable et si au terme de cette année, il est invalide à
40% au moins (art. 28 al. 1 LAI).
Est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut
être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine
d'activité (art. 6 LPGA).
Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (cf. art. 8 al. 1 LPGA et 4 al.
1 LAI).
b)
Les atteintes à la santé
psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité au sens de l'art.
4 al. 1 LAI en lien avec l'art. 8 LPGA.
Avant
tout, la reconnaissance de l’existence d’une atteinte à la santé psychique suppose
la présence d’un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant
lege artis
sur les critères d’un système de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid.
2.1 et 2.1.1 et 130 V 396 consid. 5.3 et 6).
Le Tribunal fédéral a récemment retenu qu’il y a lieu d’appliquer à toutes
les maladies psychiques, et en particulier aussi aux dépressions légères à moyennes,
la procédure d’administration des preuves prévalant en matière de troubles douloureux
sans substrat organique (troubles somatoformes douloureux) et de troubles psychosomatiques analogues,
à savoir au moyen d’une grille d’indicateurs, puisque des problèmes de preuve analogues
se posent pour les maladies psychiques (
ATF 143
V 409 et 143 V 418
).
c)
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas atteint dans sa santé (revenu hypothétique sans invalidité)
est comparé avec celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut
encore raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré (revenu d’invalide). C’est la méthode
ordinaire de comparaison des revenus (art. 16 LPGA et 28a al. 1 LAI). L’invalidité de l’assuré
qui n’exerce pas d’activité lucrative et dont on peut raisonnablement exiger qu’il
en entreprenne une est évaluée, en dérogation à l’art. 16 LPGA, en fonction
de son incapacité à accomplir ses travaux habituels (art. 28a al. 2 LAI). Enfin, lorsque l’assuré
exerce une activité lucrative à temps partiel, l’invalidité pour cette activité
est évaluée selon l’art. 16 LPGA. S’il accomplit en outre ses travaux habituels,
l’invalidité est fixée selon l’art. 28a al. 2 LAI pour cette activité-là.
Dans ce cas, il faut déterminer la part respective de l’activité lucrative et celle de
l’accomplissement des autres travaux habituels, puis calculer le degré d’invalidité
d’après le handicap dont l’assuré est affecté dans les deux activités
en question. L'invalidité totale de la personne assurée résultera de l'addition des taux
d'invalidité pondérés dans les deux domaines (ATF 130 V 393 consid. 3.3 et 125 V
146). C’est la méthode mixte d’évaluation de l’invalidité (art. 28a
al. 3 LAI en corrélation avec l’art. 27 bis RAI). Pour évaluer le taux d’invalidité
d’une personne travaillant dans son ménage, l’administration procède à une
enquête sur les activités ménagères et fixe l’empêchement dans chacun
des travaux habituels. De longue date, le Tribunal fédéral a admis la conformité de cette
pratique (TF 9C_467/2007 du 19 mars 2008 consid. 3.3).
d)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité, l'administration – en cas de recours, le juge
– se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d'autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l'état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales qu’il a recueillies, sans être
lié par des règles formelles, en procédant à une appréciation complète
et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition,
quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable
sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire
sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_75/2017
du 24 octobre 2017 consid. 3.4).
4.
a)
En l’occurrence, l’intimé a, sur le plan médical, fondé la décision litigieuse
sur les conclusions du rapport d’examen clinique du SMR du 9 janvier 2017. Dans ledit
rapport, les Drs N.________ et X.________ ont estimé que la recourante ne présentait aucune
atteinte incapacitante. Ils ont certes admis qu’elle souffrait de fibromyalgie, de status post
synovectomie du poignet droit et débridement du ligament triangulaire du carpe, de status post traitement
chirurgical d’une tendinopathie de de Quervain du côté droit, de préobésité,
de cyclothymie (F34.0) et de status post dépressif, mais ont retenu que ces pathologies restaient
sans répercussion sur sa capacité de travail. Au plan somatique, les Drs N.________ et X.________
ont fait état d’un examen essentiellement dans les normes, excluant que la recourante souffre
de synovite, de périarthrite des hanches, de syndrome rachidien cervical ou lombaire, de troubles
dégénératifs conséquents au poignet droit, d’algodystrophie ou d’atteinte
significative au bassin, notamment. Les médecins ont fait état d’un examen ostéoarticulaire
surtout marqué par un ressenti douloureux extrêmement marqué au niveau des épaules,
des coudes, des poignets, des mains, des hanches, des genoux, des chevilles, ainsi que du rachis cervical
et lombaire. Ils ont ainsi admis la présence d’une fibromyalgie, tous les points de Smythe
étant positifs, avec un sursaut (jump sign). Ils ont cependant estimé que le ressenti douloureux
contrastait avec le comportement observé lors de la consultation, la recourante faisant au demeurant
preuve d’autolimitation. Au plan psychiatrique,  en regard du diagnostic de trouble bipolaire
de type 2 (F31.8) posé par le Dr M.________ dans son rapport du 7 juillet 2016, les Drs N.________
et X.________ ont indiqué qu’interrogée sur d’éventuelles périodes d’excitation,
la recourante avait fait état de quelques phases très transitoires (2 à 3 jours) au cours
desquelles elle avait connu un sentiment de bien-être inhabituel. Ils en ont conclu que ces phases
ne répondaient pas, ni par leur intensité, ni par leur durée, à la définition
d’épisodes hypomaniaques. Ils ont au demeurant émis l’appréciation suivante :
En
effet, les 3 critères majeurs de la dépression sont absents : humeur normale, ni augmentée,
ni abaissée, pas de diminution de l’intérêt et du plaisir ; il existe une réduction
de l’énergie, prédominant en début d’après-midi (l’assurée
fait une sieste de 2 heures) et en fin d’après-midi, non d’origine dépressive.
Par ailleurs, l’examen ne met pas en évidence de diminution de la concentration et de l’attention,
pas d’attitude morose et pessimiste face à l’avenir (l’assurée déclare
espérer continuer à vivre ensemble et heureuse avec sa famille), pas d’idéation
suicidaire, pas de perturbation du sommeil d’origine dépressive ni de diminution de l’appétit
(l’assurée a pris 15 kg durant les 5 derniers mois). Enfin, aucun symptôme du syndrome
somatique de la dépression n’est présent.
Les
éléments anamnestiques recueillis plaident en faveur du diagnostic de cyclothymie. En effet,
comme le montre l’anamnèse psychiatrique, les épisodes dépressifs qu’aurait
présentés l’assurée ne sont jamais clairement caractérisés.
Quant
aux phases d’élévation de l’humeur, l’assurée a précisé qu’elles
sont extrêmement brèves (2 à 3 jours), d’intensité modérée, peu fréquentes
et que de ce fait, elles ne répondent même pas aux critères de phases hypomaniaques.
Dans
ces conditions, nous réfutons le diagnostic de trouble bipolaire retenu par le Dr M.________, psychiatre
traitant de l’assurée, dans son rapport du 07.07.2016. Nous faisons aussi remarquer qu’un
trouble bipolaire justifie la plupart du temps la prescription d’un thymorégulateur, ce dont
l’assurée n’a jamais bénéficié.
A
la fin de l’entretien, l’assurée précise que depuis l’introduction du Cipralex®
en décembre 2015 par le Dr S.________, MT [médecin traitant] de l’assurée, elle
se sent mieux.
Elle
décrit une réaction dépressive secondaire aux douleurs, apparues il y a 3 ans. Le
Dr M.________, qui connaît l’assurée depuis le 05.02.2016, a introduit le Nozinan®
dès le début de la prise en charge, ce qui a eu, d’après l’assurée, un
effet bénéfique sur les douleurs et le sommeil.
Comme
nous l’avons mentionné plus haut, le Dr S.________, dans son RM [rapport médical] du
26.08.2015, ne retenait aucun diagnostic psychiatrique, ne mentionnait aucun traitement psychotrope et
attestait que les capacités de concentration, compréhension, adaptation et résistance
étaient non-limitées.
Août
2015 correspond aussi à la date des dernières vacances de l’assurée (l’assurée
était partie 1 semaine en voiture en famille dans la région de Pontarlier). Ces vacances s’étaient
bien passées (« c’était sympa, le camping était cool, il y avait des animations
pour les enfants »). L’assurée a juste déploré la qualité de l’hébergement
et le froid, qui a eu pour effet d’augmenter ses douleurs. On doit donc admettre que si l’assurée
a effectivement connu un épisode dépressif caractérisé, celui-ci serait apparu au
plus tôt en septembre 2015 et aurait disparu au plus tard en janvier 2016, suite à l’introduction
du Cipralex®, dont l’assurée a déclaré qu’il avait eu un effet bénéfique
sur son état de santé.
Dans
ces conditions, nous ne rejoignons pas le Dr M.________ quand il évoque un pronostic très mauvais,
qui plus est du fait de la baisse significative des fonctions cognitives (qui sont absolument normales
à l’examen clinique).
Toujours
dans son rapport du 07.07.2016, le Dr M.________ atteste une dépression continue d’intensité
moyenne depuis 3 ans, alors qu’il n’a rencontré l’assurée qu’à
partir du début février 2016.
Comme
nous venons de le démontrer, si l’assurée a connu une période d’épisode
dépressif caractérisé, celui-ci ne peut se situer qu’entre septembre 2015 et janvier
2016, le Cipralex® ayant été introduit en décembre 2015.
Le
diagnostic de fibromyalgie ayant été retenu par le médecin rhumatologue ce jour, il doit
être examiné à l’aune des ressources disponibles ou mobilisables de l’assurée.
Nous avons vu plus haut que celles-ci sont globalement conservées et dans ces conditions, le diagnostic
de fibromyalgie ne présente pas un caractère incapacitant.
On
peut considérer que le traitement est conduit lege artis et la coopération de l’assurée
est bonne. Nous n’avons pas d’options thérapeutiques alternatives à proposer.
En
l’absence de diagnostic incapacitant, les questions du pronostic et de l’aptitude à
suivre des MR [mesures de réinsertion] tombent.
Enfin,
nous n’avons pas noté de divergences majeures entre les symptômes, le comportement et
les activités quotidiennes de l’assurée.
Compte
tenu de ces éléments, les Drs N.________ et X.________ ont estimé que la recourante ne
connaissait pas de limitations fonctionnelles durables au plan rhumatologique. Ils n’ont en particulier
pas retenu de restrictions en relation avec le status postopératoire du poignet droit, la recourante
ne présentant pas d’atteinte focalisée et ni de complications opératoires (pas de
signes d’arthrose au niveau du poignet droit ou d’étiologie autre que la fibromyalgie
pouvant expliquer les douleurs persistantes). Ils n’ont pas reconnu non plus de limitations au
plan psychiatrique, en l’absence de diagnostic incapacitant à ce niveau. En définitive,
les Drs N.________ et X.________ n’ont retenu aucune incapacité de travail durable au plan
rhumatologique, hormis durant une période limitée dans le temps des suites de l’intervention
chirurgicale de mars 2015. Ils ont fixé une pleine exigibilité sur ce plan au plus tard dès
le 8 octobre 2015, date de la consultation auprès de la Dresse W.________, à l’issue
de laquelle la rhumatologue avait exclu un rhumatisme inflammatoire et confirmé le diagnostic de
fibromyalgie. Enfin, au plan psychiatrique, de l’avis des médecins du SMR, la recourante a
tout au plus subi une incapacité de travail de septembre 2015 à janvier 2016, puis a recouvré
une pleine capacité de travail.
b)
De son côté, la recourante a contesté
la valeur probante du rapport des Drs N.________ et X.________. A l’appui de son recours, elle
a notamment transmis plusieurs rapports de son psychiatre traitant, le Dr M.________.
Dans un premier rapport du 7 juillet 2016 à l’attention de l’OAI, le Dr M.________
a posé le diagnostic de trouble bipolaire de type 2 (F31.8), depuis l’âge de 13 à
14 ans, estimant que la recourante se trouvait de ce fait incapable de travailler dans toute activité.
Le psychiatre a expliqué que la recourante avait présenté trois dépressions graves
d’évolution prolongée, une première de 15 et 23 ans, sous forme d’une dépression
continue avec anorexie, la seconde après son second accouchement, de 28 et 33 ans, et la troisième
après le déclenchement de sa maladie inflammatoire chronique, dès l’âge de
36 ans. Il a retenu que depuis neuf ans, elle dormait mal, avec de nombreux réveils précoces,
se sentant tantôt comme « une pile électrique », excitation d’allure
hypomaniaque, tantôt en dépression, rapidement, ceci caractérisant une maladie bipolaire.
Le Dr M.________ a mentionné que la recourante avait suivi un traitement de Fluoxetine, qui avait
été arrêté car il provoquait des idées suicidaires et une insomnie presque totale.
Le Cymbalta avait alors été introduit mais avait déclenché un virage maniaque début
2015, ce dernier signe séméiologique étant un critère très important de la maladie
bipolaire. Le psychiatre a encore expliqué que lorsqu’il avait pris en charge la recourante,
en février 2016, elle présentait un état dépressif d’intensité moyenne
avec un grave trouble du sommeil (10 à 15 réveils nocturnes), état dépressif continu
et toujours présent. Elle connaissait également une baisse inquiétante de ses fonctions
cognitives, surtout de la mémoire ;  elle était irritable, ne supportait pas le bruit
et avait des sensations de « brûlures dans le dos ». Après l’introduction
d’un traitement médicamenteux important (Nozinan 75 mg le soir [pour favoriser le sommeil
et prévenir un virage maniaque sous antidépresseur], Cipralex 20 mg et Tramadol 20 gouttes
4x/jour), le sommeil s’était un peu amélioré, de même que le moral et l’irritabilité.
La recourante connaissait toutefois toujours des troubles du sommeil et des séquelles cognitives
au vu des dépressions successives et de longue durée (elle devait tout noter car elle oubliait
presque tout). En conclusion, le Dr M.________ a estimé qu’en raison de l’état
de fatigue chronique, de la dépression chronique et de la baisse marquée des fonctions cognitives,
la recourante présentait une incapacité de travail de 100%, tant dans son activité habituelle
que dans toute autre activité. Au titre des antécédents familiaux, le psychiatre a encore
remarqué que le grand-père paternel de la recourante, décédé à l’hôpital
psychiatrique de [...] pour dépression grave, était alcoolique et dépressif chronique.
Le père de la recourante souffrait d’alcoolisme chronique avec agressivité. Le frère
de son père était décrit comme très instable, ne pouvant pas garder un emploi (critère
d’une maladie bipolaire) et souffrait de fibromyalgie. Enfin, le fils du frère de son père
connaissait de graves problèmes psychiatriques.
Au cours de la procédure d’audition, le Dr M.________ a fait part dans un rapport du 22 mai
2017 de ses objections circonstanciées à l’encontre des conclusions prises le 9 janvier
2017 par les Drs N.________ et X.________ au plan psychiatrique. Il a tout d’abord expliqué
que le diagnostic de cyclothymie retenu par le Dr X.________ était infondé, dès lors que
le psychiatre du SMR admettait lui-même que la recourante avait subi au moins un épisode dépressif
majeur dans ses antécédents, de septembre 2015 à janvier 2016, un tel épisode suffisant
à exclure d’emblée le diagnostic de cyclothymie. Le Dr M.________ a également contesté
l’avis du Dr X.________ selon lequel les épisodes dépressifs n’auraient pas été
clairement caractérisés ou graves, observant que sa patiente avait au contraire souffert de
plusieurs épisodes dépressifs graves, de par leur intensité et par leur durée, dont
il n’était pas justifié de faire abstraction. Le Dr M.________ a ensuite étayé
son diagnostic de trouble bipolaire de  type 2 en ces termes :
5.
Critères
cliniques pour la pose du diagnostic de trouble bipolaire de type 2 et diagnostic différentiel
:
Selon
le DSM 4, IV TR, page 456
:
1.
La survenue d’un ou plusieurs épisodes
dépressifs majeurs
Ce critère est bien rempli par Mme A.________, au vu de ses 3 antécédents de dépression
graves
2.
Présence d’au moins un épisode
hypomaniaque
Ce critère est bien rempli par Mme A.________, car les questionnaires passés ont donné
les résultats suivants :
a.
Questionnaire de screening pour le spectre bipolaire
(Goldberg) : 48 points, ce qui dépasse largement le seuil des 25 points et démontre
une forte probabilité d’avoir un trouble du spectre bipolaire
b.
Auto-questionnaire d’hypomanie de Angst :
11 réponses « vrai » en dépassant le seuil de 10, ce qui affirme d’une
possibilité d’épisode hypomaniaque. Remarque : ce questionnaire ne tient pas compte
de la durée de l’épisode hypomaniaque.
c.
Test MDQ (Mood disorder questionnaire) Hirschfeld
et al. (2000)
8
points à la première partie, la réponse oui à la deuxième partie et réponse
« problème modéré » à la troisième partie. Ainsi, ce test
est positif et donne une probabilité de 9 chances sur 10 d’avoir le trouble bipolaire.
3.
Absence d’un épisode maniaque ou mixte
(critère rempli)
4.
Absence d’un trouble psychotique (critère
rempli)
5.
Les symptômes entraînent une souffrance
cliniquement significative ou une altération du fonctionnement social, professionnel ou dans d’autres
domaines.
Ce critère est rempli par Mme A.________, car il y a une cassure dans sa vie avec une souffrance
clinique manifeste.
Pour
couronner le tout, on peut ajouter :
-
les aspects familiaux,
-
le sexe féminin (les femmes sont plus prédisposées
à développer des dépressions et même des états d’hypomanies).
-
le virage maniaque
sous antidépresseur est un argument de poids et même pathognomonique de la Maladie Bipolaire
en début 2015, sous Cymbalta.
Aussi
j’ai éliminé :
-
une affection médicale,
-
et un trouble cyclothymique (car Mme A.________
a eu au moins un Episode dépressif majeur dans ses antécédents.
Pour
faire le diagnostic différentiel et éliminer une Dépression Récurrente, la patiente
a eu dans ses antécédents des périodes d’euphorie et hypomanie.
Ainsi,
le diagnostic de Trouble Bipolaire de type 2 explique le mieux l’évolution clinique de la
patiente
.
Le Dr M.________ a notamment fait grief au Dr X.________ de ne pas avoir pris en compte les antécédents
personnels et familiaux de la recourante, qui démontraient le caractère familial de la maladie,
d’avoir minimisé et invalidé sans motivation sérieuse les variations de l’humeur
éprouvées par la recourante (dépressions graves et états d’hypomanies), et
de ne pas avoir tenté de comprendre la fatigue chronique et la détresse psychologique de l’intéressée.
Le Dr M.________ a en particulier déploré que le Dr X.________ n’ait pas approfondi la
problématique de ces phases maniaques, se contentant des simples indications approximatives de la
recourante quant à leur durée (2 à 3 jours), pour conclure qu’elles ne répondaient
pas aux critères requis pour un trouble bipolaire, alors qu’une durée de 4 jours aurait
suffi pour retenir l’existence d’un tel épisode hypomaniaque. Or, selon le Dr M.________,
les informations données par sa patiente étaient relatives et sujettes à imprécision.
Le psychiatre expliquait à cet égard que les épisodes d’hypomanie précédaient
ou suivaient souvent les épisodes dépressifs. L’état hypomaniaque n’étant
pas dommageable pour le fonctionnement de la personne et ne créant pas de souffrance, étant
même vécu agréablement, il passait souvent inaperçu. En outre, le Dr M.________
a précisé que les femmes développaient peu d’épisodes hypomaniaques par rapport
aux hommes, d’où l’importance de faire une anamnèse minutieuse pour les identifier.
Toujours s’agissant du trouble bipolaire, le Dr M.________ a ajouté que la maladie commençait
en général assez tôt, entre 12 et 20 ans, ce qui se confirmait dans les antécédents
de la recourante. La pose du diagnostic était souvent compliquée chez les adolescents du fait
que leurs variations d’humeur étaient considérées comme normales à la puberté
et que dès lors, plus de dix ans s’écoulaient en moyenne avant que la maladie soit reconnue.
Le psychiatre traitant a encore précisé que la présence de dépressions et d’alcoolisme
dans la famille de la recourante, les troubles du sommeil affectant l’intéressée depuis
son enfance, l’existence de trois périodes de dépression grave d’évolution
prolongée, ainsi que le virage maniaque sous antidépresseur début 2015 sous Cymbalta,
constituaient des arguments de poids et même pathognomoniques d’une maladie bipolaire. Au
vu de ces éléments, il a confirmé son appréciation dans le sens d’une totale
incapacité de travail dans toute activité.
c)
De fait, Dr J.________ n’était pas fondé à écarter, par son fort bref avis
du 12 juin 2017, le point de vue du Dr M.________, en se retranchant derrière l’argument selon
lequel ce médecin n’aurait émis qu’une appréciation différente d’une
situation similaire et n’aurait pas mis en évidence une aggravation et/ou une modification
de l’état de santé de la recourante depuis l’examen clinique des Dr N.________
et X.________ le 30 novembre 2016. Le SMR, dans ses avis ultérieurs, ainsi que l’OAI, dans
ses différentes prises de position, n’ont eu de cesse de répéter cet argument, qui
n’est nullement convaincant. Il n’est en effet pas déterminant en l’espèce
de savoir si l’état de santé de la recourante s’est aggravé entre novembre
2016 et juin 2017, voire ultérieurement, tant il est vrai que telle n’est pas la question
litigieuse. Il semble en effet manifestement avoir échappé au SMR que le Dr M.________
contestait matériellement, par le biais d’explications précises, documentées et
motivées, l’appréciation opérée par le Dr X.________. Pour pouvoir écarter
valablement l’avis du Dr M.________, il incombait au SMR de développer, sur la base de critères
médicaux objectifs, une argumentation circonstanciée expliquant les raisons pour lesquelles
il convenait de privilégier médicalement le point de vue du Dr X.________ par rapport
à celui du Dr M.________. Les explications fournies par le Dr J.________ dans ses avis des
2 novembre 2017, 4 janvier 2018 et 19 février 2018 ne suffisent pas, tant s’en faut,
à pallier l’absence de discussion matérielle de la problématique. En effet, le fait
que la recourante ait pu suivre une formation puis travailler durant plusieurs années, que son médecin
traitant ne se soit pas prononcé en faveur d’un diagnostic psychiatrique avant de l’avoir
adressée au DrM.________, que la recourante estime avoir de la chance dans sa vie de famille ou
ait qualifié ses dernières vacances en 2015 de « sympa », que son psychiatre
traitant ne lui ait pas immédiatement prescrit de traitement thymorégulateur, qu’il l’ait
soumise à des tests psychologiques en 2017 (ce qui d’après le Dr J.________ était
inutile après plus d’un an de suivi médical), ne suffisent nullement à écarter
valablement l’appréciation du Dr M.________, lequel a d’ailleurs répondu à
ces divers arguments dans ses rapports ultérieurs.
d)
En définitive, il sied de constater qu’il existe, au vu des éléments apportés
par le Dr M.________, un doute quant à la fiabilité et la pertinence de l’appréciation
psychiatrique faite par les médecins du SMR. Dans une telle situation, l’office intimé
ne pouvait faire l’économie d’une mesure d’instruction complémentaire, sous
la forme d’une expertise, avant de rendre sa décision de refus de prestations. Compte tenu
en outre de la présence – non contestée – d’un tableau fibromyalgique sous-jacent,
tel qu’attesté par la Dresse W.________ (rapports des 8 octobre 2015 et 13 septembre
2017), le Dr H.________ (rapport du 23 juin 2016), ainsi que les Drs N.________ et X.________ (rapport
du 9 janvier 2017), il se justifie de renvoyer le dossier à l’office intimé, à
qui il appartient au premier chef d’instruire (art. 43 al. 1 LPGA), afin qu’il mette en œuvre
une expertise pluridisciplinaire, rhumatologique et psychiatrique, les experts désignés gardant
la faculté d’y associer toute autre spécialité médicale jugée opportune.
Il leur appartiendra d’examiner l’éventuel caractère invalidant du tableau clinique
présenté par la recourante au regard notamment des indicateurs définis par la jurisprudence
en matière de syndrome sans pathogenèse ni étiologie claire et sans constat de déficit
organique (ATF 141 V 281), applicables également aux troubles psychiques (ATF 143 V 409 et 143 V
418). Il appartiendra ensuite à l’intimé de rendre une nouvelle décision statuant
sur les prétentions de la recourante.
5.
A l’appui de sa contestation, la recourante
soulève également un certain nombre de critiques à l’encontre de l’enquête
économique sur le ménage diligentée par l’office intimé. Compte tenu du renvoi
de la cause audit intimé pour complément d’instruction au plan médical, il n’y
a pas lieu d’examiner plus en détail les griefs soulevés par la recourante. Il appartiendra
à l’office intimé d’examiner, à la lumière des conclusions de l’expertise
pluridisciplinaire à venir, l’opportunité de mettre en œuvre une nouvelle enquête
économique sur le ménage.
6.
a)
Partant,
le recours doit être admis, et la décision attaquée annulée, la cause étant
renvoyée à l’office intimé pour complément d’instruction dans le sens
des considérants et nouvelle décision.
b)
En
dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité devant le
tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice; le montant des frais est fixé
en fonction de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse,
et doit se situer entre 200 et 1'000 fr. (cf. art. 69 al. 1
bis
LAI). En l’espèce, compte tenu de l’ampleur de la procédure, les frais de justice
doivent être arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge de l’office
intimé, qui succombe (cf. art. 69 al. 1 LAI ; art. 49 al. 1 LPA VD).
c)
La
recourante, qui obtient gain de cause avec l’assistance d’un mandataire professionnel, peut
prétendre une indemnité de dépens à la charge de l'intimé (art. 61 let. g LPGA ;
55 al. 1 LPA-VD ; art. 10 et 11 TFJDA [tarif cantonal vaudois des frais judiciaires et
des dépens en matière administrative du 28 avril 2015 ; RSV 173.36.5.1]). Compte
tenu de l’ensemble des circonstances, il convient de les arrêter à 2’000 francs.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision rendue le 10 juillet 2017 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est annulée, la cause étant renvoyée à cet office pour complément
d’instruction dans le sens des considérants et nouvelle décision.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la
charge de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à A.________
le montant de 2'000 fr. (deux mille francs) à titre de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
CAP Compagnie d’Assurance de Protection Juridique SA (pour la recourante),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :