vd_findinfo · HC / 2009 / 438 · 2009-10-20 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, PERSONNE DIVORCÉE, ACTION EN MODIFICATION, MODIFICATION{EN GÉNÉRAL}, INCAPACITÉ DE TRAVAIL | 129 al. 1 CC, 129 CC, 138 al. 1 CC, 465 al. 1 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 20.10.2009 HC / 2009 / 438

TRIBUNAL CANTONAL
207/II
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 20 octobre
2009
_____________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM      Giroud et
Sauterel
Greffier
:
Mme   Gabaz
*****
Art. 129 et 138 al. 1 CC;
452 al. 1 ter et 465 al. 1 CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
T.________
, à Lausanne,
demandeur contre le jugement rendu le
25 août 2009 par le Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de Lausanne dans la cause divisant le recourant
d'avec
M.________
, à
Chavannes-près-Renens, défenderesse.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 25 août 2009, dont les considérants
ont été adressés aux parties le même
jour pour notification, le Président du Tribunal civil de
l'arrondissement de Lausanne a rejeté l'action en
modification de jugement de divorce déposée le
1
er
décembre 2008 par T.________ à
l'encontre de la défenderesse M.________ (I), maintenu le
jugement de divorce du 1
er
octobre 2007 (II),
fixé les frais de justice à 1'008 fr. pour le
demandeur et à 1'116 fr. pour la défenderesse (IV
[sic]), dit que le demandeur doit à la défenderesse
la somme de 3'616 fr. à titre de dépens (V [sic]) et
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VI
[sic]).
La Chambre des recours fait sien dans son entier, sous
réserve des points développés au
considérant 2 ci-dessous, l'état de fait du jugement,
dont il ressort ce qui suit:
1.
Par jugement du 1
er
octobre 2007, confirmé par
arrêt du 5 décembre 2007, définitif et
exécutoire dès le 28 mars 2008, le Tribunal civil
d'arrondissement de Lausanne a prononcé le divorce des
époux T.________ et M.________ - respectivement demandeur et
défenderesse dans la présente procédure - dont
le mariage avait été célébré
à PrilIy le 11 janvier 1980.
Ce jugement prévoit notamment que T.________ contribuera
à l'entretien de M.________ par le versement d'une pension
mensuelle indexée de fr. 750.-, dès le 1er janvier
2008 et jusqu'à l'âge légal de la retraite du
débiteur d'entretien.
Il ratifie en outre une convention partielle sur les effets du
divorce, laquelle stipule notamment:
"Moyennant consignation,
puis libération de la somme de fr. 49'861.83, selon
convention de mesures provisoires du 20 mars 2007, les époux
n'ont plus aucune prétention à faire valoir l'un
contre l'autre du chef de la liquidation de leur régime
matrimonial.
Si ladite somme n'est pas
consignée dans le délai fixé, T.________
reconnaît devoir à M.________, le montant de fr.
49'861.83 au titre de la liquidation du régime
matrimonial".
Durant la procédure de divorce les époux sont
convenus d'un montant à transférer à
M.________ au titre de la péréquation des avoirs de
prévoyance professionnel. Toutefois T.________ a obtenu,
avec l'accord de son épouse, le versement anticipé en
espèces de son capital de prévoyance. Il a remis
à cette dernière une somme inférieure à
ce qui devait lui revenir. Le montant prévu dans la
convention partielle précitée représente en
fait le solde dû.
2.
La défenderesse avait ouvert action en divorce par demande
unilatérale du 1
er
mars 2005, dans laquelle elle
alléguait la dépendance de son époux aux
boissons alcoolisées.
Dans sa réponse, le demandeur avait conclu
reconventionnellement au divorce, si bien que ce dernier a
été prononcé en application de l'article 111
CC.
3.
Le jugement de divorce retient que le demandeur a
résilié son contrat de travail auprès de Bobst
SA, qui l'employait depuis 1985, avec effet au 31 mai
2003.
Malgré des recherches d'emploi régulières et
adéquates, le demandeur est demeuré sans travail. La
conseillère en orientation professionnelle entendue en
qualité de témoin est cependant restée
évasive quant à la motivation réelle du
demandeur à retrouver un emploi et n'a pu émettre un
pronostic sur les perspectives de réinsertion
professionnelle. Après avoir épuisé son droit
au chômage, le demandeur a alors
bénéficié du RMR, puis du RI. Inscrit dans des
agences de placement, il a refusé les missions
temporaires.
Le tribunal a relevé que le demandeur avait renoncé
volontairement à un emploi de longue durée,
convenablement rémunéré, sans s'assurer au
préalable d'un autre travail. Agé de 45 ans à
ce moment, au bénéfice d'une longue expérience
professionnelle et en bonne santé, il aurait dû
normalement retrouver un travail avant l'expiration de son droit
à l'indemnité de chômage. Le tribunal a
constaté que, certes, le demandeur avait satisfait à
ses devoirs de demandeur d'emploi mais n'avait pas
nécessairement entrepris tout ce qui pouvait être
raisonnablement exigé d'un débiteur alimentaire pour
se procurer l'argent nécessaire à l'exécution
de son obligation d'entretien. Ainsi a-t-il imputé au
demandeur un revenu hypothétique d'au moins fr. 4'000.- net
par mois. Le Tribunal cantonal a confirmé ces
considérations et a même précisé que le
seul respect des exigences formelles de l'assurance-chômage
ne justifiait pas que l'on renonce à tenir compte d'un
revenu hypothétique, lorsqu'il existe, comme en
l'espèce, des circonstances qui permettent de retenir que
l'intéressé pourrait retrouver un emploi, en faisant
preuve de la bonne volonté que l'on peut exiger de
lui.
4.
A l'époque du divorce, M.________ était
employée par l'EMS [...] Sàrl à 60%. Son
salaire était de fr. 2'997.15 par mois.
5.
Par demande en modification de jugement de divorce
déposée le 1
er
décembre 2008,
T.________ a conclu, avec dépens, à la suppression de
la contribution d'entretien due à la
défenderesse.
Dans sa réponse du 3 février 2009, la
défenderesse a conclu, avec dépens, au rejet des
conclusions du demandeur.
Les parties plaident au bénéfice de l'assistance
judiciaire.
Elles ont été entendues, ainsi que leurs conseils
repectifs (sic), à l'audience de jugement du 9 juillet 2009.
Le demandeur a pris, avec dépens, des nouvelles conclusions
tendant principalement à la suppression de la pension et,
subsidiairement, à la suspension de celle-ci dès le
mois de décembre 2008, ce pour toute la durée de
l'incapacité de travail constatée
médicalement.
La défenderesse a conclu, avec dépens, au rejet de
ces conclusions.
Cinq témoins ont été entendus.
6.
a) [...] a exploité en association avec le demandeur,
dès fin 2006-début 2007, une entreprise
générale s'occupant de transformations dans le
domaine des bâtiments. Le demandeur en possédait 19
parts à fr. 1000.- et le témoin une. L'exploitation a
peiné au départ, puis peu à peu les travaux
sont arrivés. Il y a une année, le témoin a
racheté les parts du demandeur, pour un prix dont il ne se
souvient pas précisément mais qu'il situe autour des
fr. 10'000.-. Selon le témoin, le demandeur se serait fait
"la belle vie" pendant une ou deux années.
Après s'être associé avec le demandeur, le
témoin [...] s'est rendu compte que ce dernier "avait des
problèmes avec l'alcool".
La société a pu poursuivre ses activités, bien
qu'aujourd'hui elle doive faire face à de sérieuses
difficultés.
b) [...] est la fille du demandeur et de la défenderesse.
Elle a décrit son père comme quelqu'un de bien
habillé, socialement actif et qui semble bien vivre. Il a
une compagne. Elle sait que son père a investi fr. 35'000.-
dans un salon de coiffure et qu'il a été
associé dans une entreprise oeuvrant dans le bâtiment.
Son apport d'argent dans cette dernière aurait
été supérieur à fr.
20'000.-.
La situation financière de sa mère est en revanche
difficile, [...] l'aide comme elle peut.
Son père a toujours connu des problèmes liés
à une consommation excessive d'alcool; il a même fait
une cure alors que le couple n'était pas encore
séparé.
c) [...], fils des ex-époux, décrit également
son père comme quelqu'un de bien habillé, qui semble
bien vivre. Chaque fois qu'il se rend chez son père, il voit
la compagne de celui-ci. Le témoin sait que son (sic) a
été associé avec [...], dans l'exploitation
d'un salon de coiffure et d'une entreprise.
Il décrit la situation financière de sa mère
comme très difficile.
Il a toujours vu son père alcoolisé, à
l'exception d'une année durant laquelle ce dernier avait
cessé de boire, avant le divorce.
d) [...] est l'ami de la deuxième fille du demandeur et de
la défenderesse. Il connaît la famille depuis deux ans
et demi. Le père, toujours bien habillé, lui donne
l'impression de vivre bien et d'avoir une vie sociale active; le
témoin a croisé son "beau-père" à la
Migros, l'a vu autour des terrains de football et sait qu'il s'est
rendu à une Fête populaire italienne. Il a appris du
demandeur lui-même, il y a environ une année, que ce
dernier avait un salon de coiffure dans, lequel il avait investi de
l'argent. Quant à la société oeuvrant dans le
bâtiment, sa raison sociale, [...] Sàrl, figurait sur
la boîte aux lettres du demandeur.
La situation financière de la défenderesse ne semble
en rien comparable à celle du demandeur; elle ne s'en sort
pratiquement pas.
e) Le Docteur [...] est médecin
interniste-généraliste. Le demandeur est son patient
depuis le mois d'octobre 2007. Auparavant ce dernier était
suivi par un autre médecin, Il souffrait de problèmes
somatiques et psychologiques; il éprouvait de la peine
à se déplacer, à dormir et présentait
des troubles de la marche et une symptomatologie de
dépression. Sa consommation excessive d'alcool devait durer
depuis plusieurs années tout en restant dans des
quantités relativement peu élevées, soit de 4
à 5 décilitres par jour. En novembre 2007, le Docteur
[...] a adressé son patient au Centre d'alcoologie du CHUV,
en précisant que son (sic) T.________ avait
été suivi en août 2005 pour un état
dépressif majeur et qu'il avait déjà
consulté le Centre vers 2002.
Le Docteur [...] a mis le demandeur en incapacité totale de
travail depuis qu'il le suit. Si les problèmes somatiques se
sont améliorés, le plan psychique demeure aujourd'hui
fragile. Il souffre encore de quelques problèmes de dos.
Interpellé quant à une éventuelle demande AI,
le Dr [...] estime celle-ci prématurée; il n'exclut
cependant pas qu'une telle demande puisse être
déposée "après l'aboutissement de la
procédure judiciaire" (sic).
7.
Après trois consultations, le Centre d'alcoologie du CHUV a
constaté, dès janvier 2008, une amélioration
de l'état du demandeur, avec une consommation
abaissée à 2 décilitres par jour. En
définitive, le rapport du 17 janvier 2008 établi par
le Centre précise que "le patient présente
effectivement un syndrome de dépendance à l'alcool
avec néanmoins pour l'instant une consommation
contrôlée qui ne nécessite pas, selon nous, la
poursuite d'un traitement spécialisé en
alcoologie".
8.
La défenderesse a une formation d'aide-soignante
dispensée par la Croix-Rouge. Son employeur (EMS [...]) a
résilié son contrat de travail avec effet au 31
juillet 2009. Malgré ses recherches, elle n'a pas
trouvé d'emploi à ce jour; elle ne sait pas à
combien pourraient se monter ses indemnités de
chômage. Elle a des dettes pour plus de fr. 50'000.- et son
salaire faisait l'objet d'une retenue.
9.
Le demandeur n'a pas consigné le montant de fr. 49'861.83
dû selon convention sur les effets du divorce. Il n'a pas non
plus versé cette somme à la
défenderesse.
Dans le cadre de la poursuite intentée par cette
dernière en vue de recouvrer ce montant, l'Office des
poursuites de l'arrondissement de Lausanne-Est s'est adressé
en ces termes au conseil de la demanderesse le 31 mars
2008.
"Le débiteur a
encaissé son 2
ème
pilier soit Fr.
193'858.80 en décembre 2006 sur un compte UBS. Sur la base
des éléments en notre possession, il ressort que
ladite banque n'a aucun avoir en faveur du débiteur. Ce
dernier nous déclare avoir dépensé cette somme
de la manière suivante:
- Fr. 30'000.- à son
ex-épouse
- Fr. 19'000.- à la
société [...] Sàrl pour l'acquisition de 19
parts de M. [...] dans la société [...]
SàrI
- Fr. 100'000.- à la
société [...] SàrI pour remettre la
société à flot dont Fr. 35'000.- pour racheter
un salon de coiffure
- Fr. 7'000.- à sa
mère en Italie
- Fr. 15'000 à M.
[...], lequel ne lui a jamais rien remboursé.
Le solde a
été versé et utilisé par la
société [...] SàrI"."
En droit, les premiers juges ont considéré qu'il
convenait d'entrer en matière sur la demande de modification
de jugement de divorce, le demandeur ayant pu prouver l'existence
d'un fait nouveau intervenu depuis celui-ci, soit son
incapacité de travail médicalement attestée.
Ils ont en revanche rejeté la demande sur le fond, cette
incapacité de travail n'étant, selon eux, ni notable
ni durable.
B.
Par acte du
1
er
septembre 2009, T.________ a recouru contre ce
jugement concluant à sa réforme en ce sens que le
versement de la contribution d'entretien qu'il doit à
M.________ est suspendu dès le mois de décembre 2008
pour toute la durée de son incapacité de travail
constatée médicalement.
Dans son mémoire ampliatif, le recourant a
développé ses moyens.
En droit
:
1.
Le recours en
nullité (art. 444 et 445 CPC [Code de procédure
civile vaudoise du 14 décembre 1966; RSV 270.11]) et le
recours en réforme (art. 451 ch. 3 CPC) sont ouverts contre
un jugement principal rendu par un président de tribunal
d'arrondissement.
Déposé en temps utile (art. 458 CPC), par une partie
qui y a intérêt, le recours est formellement recevable
(art. 461 CPC). Il tend uniquement à la réforme du
jugement attaqué.
2.
Saisi d'un recours en réforme contre le jugement principal
d'un président de tribunal d'arrondissement statuant en
procédure accélérée sur une action en
modification de jugement de divorce (art. 376 al. 2 CPC), le
Tribunal cantonal revoit librement la cause en fait et en droit
(art. 452 al. 2 CPC); il développe ainsi son raisonnement
juridique après avoir vérifié la
conformité de l'état de fait du jugement aux preuves
figurant dans le dossier et après avoir, cas
échéant, corrigé ou complété
celui-ci au moyen desdites preuves. En principe, les parties ne
peuvent pas articuler de faits nouveaux, sous réserve de
ceux qui résultent du dossier et qui auraient dû
être retenus ou de ceux pouvant résulter d'une
instruction complémentaire selon l'article 456a CPC (art.
452 al. 1ter CPC, JT 2003 III 3).
Toutefois, en matière de modification de jugement de
divorce, comme en matière de divorce, les parties peuvent
invoquer des faits et des moyens de preuve nouveaux devant
l'instance cantonale supérieure et prendre des conclusions
nouvelles pour autant qu'elles soient fondées sur des faits
ou des moyens de preuve nouveaux (art. 138 al. 1
er
CC
[Code
civil suisse du 10 décembre 1907; RS 210]
,
auquel renvoie l'art.
374c CPC;
Poudret/Haldy/Tappy,
Procédure civile vaudoise
, 3
ème
éd.,
Lausanne 2002
, note ad art. 374c CPC, p.
577 et n. 6 ad art. 452 CPC, p. 691; Leuenberger, Basler
Kommentar, 3e éd., Bâle 2006, n. 2 ad art. 138 CC, p.
883).
Comme cette disposition touche
à la procédure, elle s'applique même si le
jugement de divorce dont la modification est demandée a
été régi par l'ancien droit (art. 7a al. 3
Titre final CC).
En l'espèce, l'état de fait du jugement est conforme
aux pièces du dossier et aux autres preuves
administrées. Il convient toutefois de le compléter
en ce qui concerne l'établissement par un médecin de
l'incapacité de travail du recourant. Le médecin du
recourant, le Dr [...], est né en 1929 (cf.
procès-verbal de l'audience de jugement du 9 juillet 2009).
Dans la lettre qu'il a adressée le 15 novembre 2007 à
la consultation d'alcoologie du CHUV, il a notamment
déclaré s'agissant du recourant: "Je pense que ce
patient présente une neuropathie des Ml d'origine alcoolique
probable. Je n'ai pas encore institué un traitement chez ce
patient que je ne connais que depuis peu". Le 1
er
février 2008, ce médecin a établi un
certificat médical selon lequel le recourant présente
une incapacité de travail de 100 % pour une durée
indéterminée pour cause de maladie.
Il n'y a pas lieu de procéder à d'autres
compléments, l'état de fait ainsi
complété permettant à la cour de céans
de statuer en réforme.
3.
Le recourant prétend que son
incapacité de travail aurait dû être prise en
considération par le premier juge pour admettre une
modification du jugement de divorce. Il n'établit cependant
pas une telle incapacité. En effet, s'il a produit un
certificat d'incapacité pour cause de maladie, celui-ci est
daté du 1
er
février 2008, à savoir
une dizaine de mois avant l'ouverture d'action en modification de
jugement de divorce, et n'a pas été confirmé
par des certificats ultérieurs ou par des
témoignages, à l'exception du témoignage du
médecin traitant. Celui-ci, âgé de 80 ans,
s'est toutefois borné à déclarer qu'il avait
"mis le demandeur en incapacité totale de travail depuis
qu'il le suit" (jgt attaqué, p. 13), ce qui ne permet pas de
pallier l'absence d'une chaîne ininterrompue de certificats
et occulte les motifs de cette incapacité. Sur ce dernier
point, au début de son mandat en 2007, le médecin du
recourant s'était montré imprécis, en
envisageant une "neuropathie" d'origine alcoolique. A l'audience,
il a parlé d'une amélioration des problèmes
somatiques du recourant, "le plan psychique demeur(ant) aujourd'hui
fragile". Ces éléments sont manifestement
insuffisants pour retenir que le recourant est frappé d'une
incapacité de travail durable. C'est ainsi à juste
titre que le premier juge a nié qu'on soit en
présence d'une modification notable de la situation du
recourant.
Au surplus, lorsque le recourant prend au mot le premier juge, sous
la plume duquel on lit que "l'incapacité de travail est
plutôt liée à des problèmes psychiques",
il ne convainc pas puisque, dans la phrase précitée,
eu égard au contexte, c'est d'une incapacité
prétendue qu'il s'agit. Enfin, la circonstance qu'un
associé du recourant s'est séparé de lui ne
démontre en rien que celui-ci était incapable de
travailler. Ces moyens du recourant doivent ainsi être
rejetés.
4.
En conclusion, le recours doit être rejeté en
application de l'art. 465 al. 1 CPC et le jugement
attaqué confirmé.
Les frais de deuxième instance du recourant sont
arrêtés à 300 fr. (art. 233 al. 1
TFJC [tarif des
frais judiciaires en matière civile du 4 décembre
1984; RSV 270.11.5]).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
en application de l'art. 465 al. 1
CPC,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est
confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant T.________ sont arrêtés à 300 fr.
(trois cents francs).
IV.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 20 octobre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Olivier Flattet
(pour T.________),
‑      Me Violaine
Jaccottet Sherif (pour M.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est supérieure à
30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme le
Président du Tribunal civil de l'arrondissement de
Lausanne.
L
a
greffi
ère
: