vd_findinfo · Plainte / 2009 / 41 · 2004-02-23 · fr

ACTE DE RECOURS, EFFET SUSPENSIF, DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ | 36 LP, 21 LVLP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 25.09.2009 Plainte / 2009 / 41

TRIBUNAL CANTONAL
36
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
25 septembre 2009
______________________
Présidence
de   M.
Muller
,
président
Juges
:
Mme   Carlsson et M. Sauterel
Greffier
:
Mme   Joye
*****
Art.
36
LP
; 21
LVLP
Vu le prononcé rendu le 24 août 2009 par la
Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte
prononçant l'effet suspensif demandé dans le cadre de
la plainte déposée le 21 août 2009 par
M.________, à Founex, contre l'avis de saisie du 10
août 2009 de l'
OFFICE DES POURSUITES ET FAILLITES DE
NYON-ROLLE
dans la poursuite n° 1'204'045'702 introduite
contre le plaignant à la réquisi-tion de
R.________
, à Thônex ;
vu l'acte de recours déposé le 3 septembre 2009 par
R.________ qui conclut à l'annulation de la décision
du 24 août 2009 (I), à ce qu'il soit ordonné
à l'Office des poursuites et faillites de procéder
à la saisie des biens de M.________ (II) et à ce que
ce dernier soit condamné au paiement des dépens
(III) ;
considérant que la plainte ou le recours à
l'autorité de surveillance ne peuvent viser qu'une mesure ou
une décision d'un organe de la poursuite,
que, selon la jurisprudence et la doctrine unanimes, l'octroi, le
refus ou le retrait de l'effet suspensif constituent des mesures de
caractère purement procédural, et non des mesures
d'exécution forcée (ATF 98 III 22; Sandoz-Monod,
Commentaire de l'OJF, vol. II, n. 1.1.2 ad art. 78, p. 711; von
Salis, Probleme des Sus­pensiveffektes von Rechtsmitteln im ZPR
und SchKG, thèse Zurich 1980, pp. 142/143 et les
références citées),
qu'il n'y a dès lors pas de recours contre la
décision sur l'effet suspensif (Gilliéron,
Commen­taire de la LP, n. 16 ad art. 36, p. 607; CPF, 23
février 2004/7 et les arrêts cités),
que la question de la saisie
des biens du débiteur sera examinée par
l'autorité inférieure de surveillance dans le cadre
de la plainte,
que le présent recours est ainsi
irrecevable;
considérant que la présente décision est
rendue sans frais.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité cantonale
supérieure de
surveillance,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
Le prononcé est
confirmé.
III.
L'arrêt, rendu sans frais ni
dépens, est exécutoire.
Le président
:
La greffière :
Du 25 septembre 2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      Me Michel
Valticos, avocat (pour R.________),
‑      Me Didier
Kvicinsky, avocat (pour M.________),
-      M. le
Préposé à l'Office des poursuites et faillites
de Nyon-Rolle.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110). Ce recours doit être
déposé devant le Tribunal fédéral dans
les dix jours - cinq jours dans la poursuite pour effets de change
- qui suivent la présente notification (art. 100
LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
-      Mme
la
Présidente du Tribunal d'arrondissement de La Côte,
autorité inférieure de surveillance.
La greffière :
ejo