vd_findinfo · ACH 3/10 - 139/2011 · 2011-11-25 · fr

APTITUDE AU PLACEMENT, ACTIVITÉ LUCRATIVE INDÉPENDANTE, REFUS DE LA PRESTATION D'ASSURANCE | 15 al. 1 LACI, 15 LACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 25.11.2011 ACH 3/10 - 139/2011

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
3/10 - 139/2011
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
25 novembre 2011
__________________
Présidence
de               M.
Neu
Juges
:              MM.
Dind et Métral
Greffière
:              Mme
Favre
*****
Cause
pendante entre :
V.________
,
à Prangins, recourant, représenté par Me Jean-Marie Faivre, à Genève,
et
Service
de l'emploi, Instance juridique chômage
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
15 al. 1, art 16 LACI
E n  f a i t  :
A.
V.________ (ci-après: l'assuré), né en 1946, a été licencié par la société
[...] avec effet au 31 mai 2007. Il a revendiqué les prestations de l’assurance-chômage
à compter du 1
er
juin
2007. Il a été mis au bénéfice d'un délai-cadre du 1
er
juin 2007 au 31 mars 2011, et a perçu l'indemnité
de chômage dès le 1
er
juin 2007.
L'assuré est également titulaire de la raison individuelle G.________, inscrite au registre
du commerce depuis le 22 mars 1990. Cette entreprise a pour but le «placement de personnel, et conseiller
d'entreprises». L'assuré a également crée un site internet à l'adresse "www.L.________.
ch", dont la page de présentation a la teneur suivante:
"Qui
est V.________ (L.________)?
La
société est enregistrée au registre du commerce sous G.________, le nom du fondateur V.________
a assumé pendant plus de 30 ans la fonction de Directeur des Ressources humaines auprès de
[...], [...] et [...]. Le 1
er
mars 1990, il fonde L.________ spécialisée dans les activités de Ressources humaines.
En parallèle, il a occupé à temps partiel la fonction de Directeur des ressources auprès
de différentes sociétés internationales de la place, son activité lui permettant
ainsi de compléter ses prestations de conseils par des services – outsourcing – sur
mesure."
Lors d'un premier entretien avec un conseiller de l'Office régional de placement de Nyon (ci-après:
l'ORP), l'assuré a déclaré l'existence de son entreprise individuelle (cf. procès-verbal
d'entretien de conseil du 30 avril 2007).
B.
Par lettre du 11 mai 2007, l'ORP a informé l'assuré qu'il était amené à statuer
sur son aptitude au placement, et l'a prié de répondre de manière circonstanciée
à un certain nombre de questions.
L'assuré s'est déterminé par lettre du 14 mai 2007 de la manière suivante:
"[1.
Que
lle est votre disponibilité
à l'exercice d'une activité salariée compte tenu du statut de titulaire de votre société
?]
Je
suis totalement disponible pour une activité salariale. Ma société, existant depuis de
nombreuses années, n'a jamais exigé de ma part un investissement «temps» important.
En
effet, comme vous aviez pu le constater, j'ai été employé et mandaté auprès
de différentes entreprises à Genève et sur la Côte Vaudoise, dont pour mémoire:
[...], [...], [...], Le [...], [...], [...], [...], [...].
Différentes
collaboratrices ont géré  ma société durant mes absences.
[2.
Quelle est votre disposition
à l'exercice d'une activité salariée compte tenu de votre statut de titulaire de votre
société
?]
Ma
disposition à l'exercice d'une activité salariale est totale. Les entreprises qui m'ont engagé,
savaient que je possédais une société et cela n'a jamais fait l'objet d'un désaccord
quelconque. Aucune d'elles ne m'a jamais demandé ni de faire radier mon nom au registre du commerce,
ni de mettre un terme à mes activités dans ma société.
[3.
Seriez-vous prêt à
mettre un terme à vos activités dans votre société et faire radier votre nom au registre
du commerce si une proposition d'emploi convenable vous était proposée, mettant fin à
votre chômage?]
Non,
je ne suis pas prêt après 17 ans à faire radier mon nom du registre du commerce car l'on
ne peut savoir de quoi demain sera fait et la possibilité de «vendre» ma société
pourrait rester une source financière par la suite.
Toutefois,
je suis prêt à me désengager de toute activité au sein de ma société, comme
je l'ai fait auparavant, si une entreprise est prête à m'engager.
[4.
Quels sont vos projets objectifs
professionnels?
]
Mon
objectif professionnel est de retrouver une opportunité auprès d'une société ou une
banque où je pourrais apporter tout mon savoir et mon expérience.
J'ai
de l'énergie, je suis en très bonne santé et j'ai quelques années devant moi."
Par avis du 21 mai 2007, l'ORP a informé l'assuré qu'il estimait que les conditions de son
aptitude au placement étaient remplies.
Par lettre du 13 juillet 2007, l'assuré a
demandé à la Caisse cantonale de chômage (ci-après: la CCh) de verser ses indemnités
de chômage sur son compte bancaire personnel auprès de l'[...] de Nyon, et non plus sur son
compte de Genève – compte utilisé pour le versement d'honoraires découlant de son
activité d'indépendant.
C.
De juin à octobre 2007, l'assuré a rempli
le formulaire «indication de la personne assurée», mentionnant pour chaque mois ne pas
avoir exercé d'activité indépendante. Sur le formulaire du mois de novembre 2007, il a
indiqué avoir exercé une activité indépendante les 3, 10, 17 et 31 octobre 2007,
et a joint une attestation de gain intermédiaire complétée le 30 novembre 2007 par le
Centre Formations Commerciales (ci-après: le CEFCO).
Par lettre du 26 novembre 2007, la CCh a avisé l'assuré qu'il s'exposait à une suspension
de son droit à l'indemnité de chômage pour ne pas avoir mentionné son gain intermédiaire
auprès du CEFCO sur le formulaire «indication de la personne assurée» du mois d'octobre
2007. Un délai de 10 jours lui était imparti pour s'expliquer par écrit.
L'assuré s'est déterminé par écrit du 28 novembre 2007. Il a exposé avoir travaillé
4 soirs en octobre entre 19 et 22 h, et avoir appelé la CCh pour se renseigner sur les démarches
à entreprendre vis-à-vis du chômage, mais n'avoir reçu aucune réponse. Il a
ajouté qu'il n'avait, en aucun cas, voulu dissimulé ses gains intermédiaires puisqu'il
les avait déclarés sur le formulaire du mois de novembre 2007.
Le 5 décembre 2007, l'assuré a également informé la CCh qu'il avait omis de déclarer
des gains intermédiaires pour des cours donnés au sein de [...] ([...]) à Genève,
les 5 juin, 5 juillet, et 23 octobre 2007.
Par décision du 19 décembre 2007, la CCh a réclamé à l'assuré la restitution
de 503 fr 25, montant perçu à tort sur les indemnités de chômage du mois d'octobre
2007, suite à l'activité qu'il avait déployée pour le CEFCO les 3, 10, 17 et 31 octobre
2007.
Par lettre du 31 décembre 2007, l'assuré a indiqué avoir remboursé ce montant et
être dans l'attente du montant à rembourser pour les cours qu'il avait donné auprès
de la société B.________.
D.
Par avis du 11 janvier 2008, le Service de l'emploi
(ci-après: SDE), division juridique des ORP, a informé l'assuré qu'il allait réexaminer
son aptitude au placement en raison des faits suivants: lors du précédant examen de l'aptitude
au placement par l'ORP, l'assuré avait déclaré être totalement disponible pour une
activité salariée, et avait assuré que son activité d'indépendant n'avait jamais
exigé de sa part un investissement temps important. Or, il s'avérait que son agence de placement
L.________ était active en 2007, et qu'il avait facturé par son intermédiaire diverses
prestations notamment à la société [...]. Pour se déterminer en pleine connaissance
de cause, le SDE demandait à l'assuré de répondre aux questions relatives à sa disponibilité
et de lui transmettre un organigramme, ainsi qu'une éventuelle plaquette publicitaire et adresse
internet de son agence de placement L.________.
V.________ a répondu le 25 janvier 2008 de la manière suivante:
"Ma
disponibilité et ma disposition à l’exercice d’une activité salariale est
totale. En effet, toutes les entreprises qui m’ont engagé depuis des années, savaient
que je possédais une société et cela n’a jamais fait l’objet d’un désaccord
quelconque. Aucune d’elles ne m’a jamais demandé de faire radier mon nom au registre
du commerce car ma société, existant depuis de nombreuses années, n’a jamais exigé
de ma part un investissement « temps» personnel.
2.
Mon objectif professionnel est de retrouver une opportunité auprès d’une société
ou d’une banque où je pourrais apporter tout mon savoir faire et mon expérience.
3.
Je n’ai donc aucun problème à être totalement disponible, comme je l’ai toujours
fait auparavant, si je retrouve une entreprise prête à m’engager ou si je dois suivre
des cours/stages octroyés par l’ORP.
4-5-6-7.
Le but précis de ma société, créé[e] le 21 mars 1990 est de placer du personnel
et d’être sous-traitant dans le domaine des Ressources Humaines (voir copie de l’extrait
ci-joint).
En
attendant, je reste donc entièrement disponible cinq jours sur sept, 50 heures par semaine et onze
mois par an dans le cas où je retrouverais un emploi salarié. Actuellement je suis en pleine
recherche d’un emploi et ne me consacre donc pas à ma société.
8.
Ma société ayant déclaré une perte pour l’exercice fiscal 2007, elle ne m’a
donc procuré aucun revenu puisque je n’en suis pas salarié.
9.
Veuillez trouver ci-joint copie de mon bail.
10.
Je n’ai aucun personnel.
11.
Je n’ai pas d’associé.
Par
contre je bénéficie de l’aide d’un ami, M.________, qui s’occupe occasionnellement
du bureau.
12.
Le but à moyen et long terme pour moi est de garder cette société, comme une «poire
pour la soif», dans le cas où je ne retrouverais pas un emploi salarié et où je ne
pourrais plus bénéficier des indemnités de chômage.
13.
Je ne suis pas administrateur d’une société.
La
société n’ayant aucun personnel, il n’existe pas d’organigramme ni de plaquette
publicitaire. Par contre l’adresse internent est "job@L.________.ch."
Par lettre du 21 février 2008, l'assuré a informé le SDE qu'il avait obtenu deux mandats
de consultant externe, qu'il n'avait dès lors plus besoin de l'assurance-chômage, et qu'il
renonçait également aux indemnités des mois de janvier et février 2008.
Par avis du 13 mars 2008, le SDE a informé l'assuré qu'un complément d'examen sur son
aptitude au placement était nécessaire, et a exposé ceci.
"Par
courrier du 22.02.2008, vous nous informez que vous avez trouvé deux mandats de consultant externe
“qui débuteront bientôt” et suite auxquels vous souhaitez fermer votre dossier
ORP. Pour [nous] prononcer en toute connaissance de cause, [nous] vous remerci[ons] de bien vouloir [nous]
faire parvenir soit le(s) contrat(s) de travail signé(s) avec la société vous ayant proposé
lesdits mandats, ou, le cas échéant, veuillez nous confirmer si ces mandats sont (seront) effectués
par le biais de votre société.
D’autre
part, après examen des diverses pièces de votre dossier, il appert que vous ne nous avez pas
répondu de manière tout à fait complète aux questions posées dans notre examen
notamment:
1.
Auriez-vous renoncé à votre fonction dans cette société a) pour la reprise d’une
activité professionnelle ou b) pour suivre une mesure octroyée par I’ORP (cours, stage,
ETS, etc.).
2.
Le taux précis pour lequel vous étiez disponible pour un emploi depuis votre inscription jusqu’à
votre demande de fermer votre dossier à I’ORP en l’occurrence en raison des 2 mandats
de consultants que vous avez obtenu et dont vous nous faites part dans votre courrier du 25.02.2008.
3.
Les jours et les heures précises durant lesquels vous étiez disponible pour un emploi.
4.
Quel est le temps consacré à cette société (occupation principale, démarches
administratives, prospection de clients, etc.) depuis votre inscription jusqu’à ce que vous
trouviez les 2 mandats de consultant et renonciez à votre inscription à I’ORP.
Finalement
nous vous remercions encore de nous indiquer:
5.
Comment vous expliquez que dans des formulaires de recherches d’emploi de certain(s) de nos assurés
soit mentionné un entretien d’embauche avec vous-même et pour le compte de la société
L.________ sise à Genève dont vous êtes administrateur.
6.
Le bail à loyer que vous avez conclu pour vos locaux commerciaux est daté du 01.10.2002 et
établi à votre nom. Il s’avère qu’en 2002 vous étiez également inscrit
auprès de l’assurance-chômage et avez bénéficié d’indemnités.
Où était sise votre société depuis sa création jusqu’à la signature.
7.
Merci de nous faire parvenir les comptes pertes et profits de l’année 2007 attestés par
votre fiduciaire.
Sans
réponse de votre part nous traiterons le dossier sur la seule base des pièces en notre possession
et nous partirons, du principe que vous êtes inapte au placement. Une décision d’inaptitude
au placement aura pour effet que vous n’aurez plus droit aux indemnités de chômage. Une
telle décision peut également engendrer un remboursement d’indemnités de chômage
versées à tort."
L'assuré s'est déterminé le 26 mars 2008 comme suit:
"1)
Oui j’aurais renoncé à mes fonctions dans ma société a) pour la reprise d’une
activité professionnelle ou b) pour suivre une mesure octroyée par I’ORP.
2)
Le taux précis pour lequel je suis disponible pour un emploi est de 100%. Si une entreprise me propose
une activité à temps partiel, j'accepterais aussi.
3)
Les jours précis : du lundi au vendredi. Les heures précises de 8h à 18h.
4)
Le temps consacré à ma société était de 0% depuis mon inscription au chômage
jusqu’à ce que je trouve mes 2 mandats.
5)
Je pourrais répondre précisément à votre question lorsque vous me ferez parvenir
le nom, prénom, la date et l’heure exacte de certains de vos assurés qui auraient eu
un entretien d’embauche avec moi-même. Les aurais-je croisé lorsque mon ami les interviewais?
En effet il m’est arrivé de faire des recherches d’emploi pour moi-même dans mon
bureau. Mon conseiller m’avait informé que je pouvais le faire.
6)
De mars 1990 à juin 1993 la société se trouvait au [...]. Il est clair que je n’ai
pas gardé le bail. Depuis juillet 1993, elle est au 2 rue de Grenus à Genève. La régie
[...] est la 2
e
régie qui s’occupe des lieux. Je ne me rappelle plus du nom de la première. Si cela est
important pour vous, je vous recommande de contacter la régie. Par ailleurs il est vrai qu’en
2002 j’ai bénéficié du chômage suite à la perte de mon emploi chez [...]
(décembre 1999 à août 2001). En 2002, j’avais 2 salariées qui s’occupaient
du bureau. Là aussi vous pouvez contrôler auprès de la [...] à Genève.
7)
Permettez-moi de vous demander en vertu de quel l’article de loi vous me demander les comptes PP
de ma société ? Les gains ou pertes de ma société n’ont absolument rien à
voir avec cette procédure. Il est à noter que j’ai travaillé 14 mois (avril 2006
à mai 2007) chez un employeur, à savoir [...]. C’est suite à la perte de mon poste
que je me suis inscrit au chômage.
[…]
J’attire
à nouveau votre attention que G.________ (L.________ n’étant là que pour un aspect
esthétique) est une société en nom propre (et pas une SA, Sarl, etc..)."
Par lettres des 24 avril et 5 juin 2008, le SDE a demandé une nouvelle fois à l'assuré
de lui transmettre les documents relatifs aux deux mandats de consultant externe, ainsi que les comptes
de l'année 2007 attestés par sa fiduciaire, et de lui communiquer le temps consacré à
la prospection de clients pour sa société depuis son inscription à l'ORP jusqu'à
la date où il avait renoncé à l'indemnité de chômage.
L'assuré s'est déterminé par écrit le 17 juin 2008, en faisant valoir qu'il n'avait
pas signé de contrat pour les deux mandats de consultant externe, ceux-ci étant au demeurant
effectués à l'étranger, qu'il n'était pas obligé de faire contrôler ses
comptes par une fiduciaire, et qu'il avait déjà transmis une copie de sa déclaration d'impôts
mentionnant une perte de 1'840 fr. dans son activité d'indépendant. Il a confirmé que
le temps consacré à la recherche d'un emploi salarié durant la période où il
était à l'assurance-chômage avait été de 100% et de 0% pour la prospection de
clients de sa société.
E.
Par décision du 10 juillet 2008, le SDE,
division juridique des ORP, a déclaré l’assuré inapte au placement à compter
du 1
er
juin 2007, date de son inscription au chômage. Après avoir notamment constaté que l’assuré
avait exécuté et facturé divers mandats en juin et juillet 2007 ainsi qu’en octobre
de la même année, activités qu’il n’avait pas mentionnées sur les formulaires
IPA des mêmes mois, le SDE a retenu que l'assuré ne déclarait pas tous ses revenus à
la caisse, de sorte qu’aucun contrôle rétroactif sur ses revenus effectifs ne pouvait
être effectué. Il a également relevé que l’assuré avait d’abord
fait verser ses indemnités de chômage sur le compte bancaire de sa société, puis
dans le courant du mois de juillet 2007, sur son compte personnel, à Nyon. Dans le cadre de son
instruction, le Service de l'emploi avait par ailleurs constaté que les noms de l’entreprise
de l’assuré et de l’assuré lui-même étaient mentionnés sur les formulaires
de recherches d’emploi d’autres demandeurs d’emploi et que l'un d’entre eux avait
eu un entretien avec l'intéressé dans son agence de Genève. Quant au contenu du site internet
de l’assuré “www. L.________.ch”, il était en contradiction évidente
avec les déclarations que celui-ci avait faites dans le cadre de l’examen de son aptitude
au placement. Le SDE a également rappelé que l’assuré n’avait jamais donné
suite à sa demande d’obtenir copie des mandats qui lui avaient permis de sortir du chômage
au début de l’année 2008, et qu’il n’avait jamais indiqué si ces mandats
allaient être réalisés par le biais de sa société. Il a finalement relevé
qu'il était difficilement concevable que les attributions professionnelles de l’assuré
au sein de l’entreprise puissent être exercées en dehors des heures ordinaires de travail
ou par une tierce personne, étant donné qu’il était seul à bénéficier
du pouvoir décisionnel au sein de l’entreprise. Le SDE est ainsi arrivé à la conclusion
que l’assuré n’avait jamais cessé d’exercer une activité indépendante
et que, par conséquent, la condition subjective pour le reconnaître apte au placement - soit
la volonté de prendre un travail convenable s’il se présente, mais aussi une disponibilité
suffisante quant au temps qu’il pouvait consacrer à un emploi et quant au nombre d’employeurs
potentiels – n'était pas réalisée.
Par acte du 29 août 2008, l’assuré a fait opposition à cette décision, par
l’intermédiaire de son mandataire, l'avocat Jean-Marie Faivre, à Genève, concluant
à son annulation pure et simple. En substance, il a fait valoir que, durant sa carrière professionnelle,
il avait été actif, alternativement, comme indépendant et salarié, et qu’il
s'était inscrit au registre du commerce en mars 1990, comme exploitant d’une entreprise individuelle
active dans le placement de personnel et conseiller en entreprise. En parallèle, il avait créé
un site internet décrivant son expérience en matière de ressources humaines, à l’enseigne
de "L.________". Il a précisé que lors de son dernier emploi, il avait été
expressément autorisé à continuer à exercer certains mandats à titre indépendant
et avait, dans ce cadre, réalisé un chiffre d’affaires de l'ordre de 100'000 fr., correspondant
toutefois à une perte de Fr. 1’840.40, mais que durant la période d'indemnisation par
le chômage, il n’avait pas assumé le moindre mandat, les locaux utilisés anciennement
à des fins professionnelles étant alors occupés par sa fille, qui en avait fait sa résidence.
L’assuré a ajouté que les seules activités exercées pendant son chômage
avaient consisté en des cours du soir dans le domaine des ressources humaines dispensés au
sein du CEFCO, à Genève, les 3, 10, 17 et 31 octobre 2007, ainsi que 3 jours de cours (ateliers
de simulation-technique d’entretien) les 5 juin, 5 juillet et 23 octobre 2007. Il a cependant confirmé
que sa disponibilité avait été complète durant toute la période où il avait
été indemnisé par l'assurance-chômage, précisant que s'il avait répondu
négativement à la question du formulaire portant sur un éventuel revenu tiré d’une
activité indépendante, c'était en raison du caractère accessoire, peu important et
déficitaire de celle-ci. Il a indiqué à cet égard que son dernier employeur l'avait
autorisé à exercer, à titre accessoire, certains mandats hors de ses heures de travail
et a produit une attestation de D.________ du 22 juillet 2008 confirmant que «M. V.________ était
autorisé à gérer certains mandats accessoires pour son compte (constituant de[s] cours
qu'il animait et non du recrutement)». Quant à la coexistence de deux comptes bancaires, l'assuré
a expliqué qu’il avait un intérêt évident à ne pas mélanger le compte
destiné à la réception des indemnités chômage avec celui précédemment
utilisé pour l’encaissement d'honoraires qui pouvaient lui être dus en rapport avec son
activité accessoire indépendante.
Invitée par l'Instance juridique chômage du SDE à se déterminer sur l’opposition
de l’assuré, la division juridique des ORP a exposé dans un avis du 7 octobre 2008 que
les arguments soulevés par ce dernier ne remettaient pas en cause le fait que, dès son inscription
au chômage en 1990, il avait œuvré en qualité d’indépendant et qu’il
n’avait eu de cesse, non pas d’alterner, mais de concilier une activité d’indépendant
et de salarié, ce qui n'était pas compatible avec l’assurance-chômage. Ainsi, selon
la division juridique des ORP, depuis son inscription au registre du commerce, l’assuré avait
déployé une activité indépendante ayant un caractère durable et nécessitant
un investissement certain au regard de son but, à savoir: une activité de placement de personnel
et de conseiller en entreprise. Elle a également relevé qu’aucun élément ne
lui permettait d’estimer les jours et les horaires précis durant lesquels l’assuré
était disponible pour un emploi salarié à 100%, contrairement à ce que celui-ci affirmait.
De plus, dès l’ouverture de son premier délai-cadre, en novembre 1998, l'assuré
avait omis de déclarer certains revenus à la caisse de chômage, ce qui ne permettait pas
à celle-ci d'effectuer un contrôle sur ses revenus effectifs. En outre et contrairement à
ce qu'avait indiqué l'assuré sur le site internet "L.________" ne se bornait pas
à décrire son expérience en matière de ressources humaines, mais proposait, outre
un accompagnement aux demandeurs d’emploi, une rubrique "postes ouverts". L'assuré
avait également été autorisé à continuer certains mandats à titre indépendant
pour sa société, ce qui prouvait que ladite société avait bel et bien eu une activité
en 2007, même déficitaire, et qu’il ne s’agissait, en aucun cas, d’une activité
accessoire.
Les déterminations du SDE, division juridique des ORP, ayant été soumises à l’assuré,
ce dernier a répondu par lettre du 24 octobre 2008. lI a exposé notamment qu’entre 1998
et fin décembre 2007, il avait alterné, voire occasionnellement concilié une activité
de salarié et d’indépendant et qu’il n’avait jamais caché cette situation
aux instances de chômage. Quant à l’activité accessoire qu’il avait exercée
alors qu’il était employé de D.________, elle avait été interrompue au moment
où il avait déposé sa demande d'indemnités de chômage, indépendamment du
fait qu’elle n'était de toute façon pas un obstacle à la reprise d’une activité
à plein temps.
Statuant sur l'opposition formée par l'assuré, l'Instance juridique chômage du SDE, a
confirmé la décision d'inaptitude au placement du 10 juillet 2008. Elle a d'abord relevé
que, contrairement à ce que l’assuré avait indiqué dans son acte d’opposition,
l’on ne pouvait pas retenir qu’il n’avait pas assumé le moindre mandat à
partir du moment où il avait été indemnisé par l’assurance-chômage, soit
dès le 1
er
juin 2007. Il avait en effet dispensé 3 jours de cours en faveur de la société B.________,
en date des 5 juin, 5 juillet et 23 octobre 2007, activité qu’il avait annoncée à
la caisse de chômage par courrier du 5 décembre 2007 seulement. Il avait également donné
4 cours du soir, durant le mois d’octobre 2007, auprès du CEFCO à Genève, en date
des 3, 10, 17 et 31 octobre 2007, activité qu'il n'avait pas mentionné dans le formulaire IPA
du mois en question. L'autorité inférieure a par ailleurs constaté que quand bien même
l’activité indépendante déployée par l'assuré durant l’année
2007 s'était soldée par une perte de 1’840 fr. 40, elle avait engendré un chiffre
d’affaires de 114’782 fr. 90, constitué presque exclusivement de la perception d’honoraires.
Or, l'assuré avait expliqué que cette activité avait été déployée
durant le premier semestre de l’année 2007, soit lorsqu’il était encore sous contrat
de travail à plein temps avec la société D.________. L'autorité inférieure a
dès lors considéré qu'il était difficilement concevable qu'une activité que
l’assuré qualifiait lui-même à maintes reprises d’accessoire, de surcroît
compatible avec un emploi à plein temps et tolérée par son ancien employeur, et donc censée
s’exercer en-dehors des heures de travail, puisse engendrer 114’782 fr. 90 d’honoraires
en quelques mois seulement. De toute évidence, cette activité n’avait pu que continuer
et s’accroître notablement, à partir du moment où l'intéressé avait terminé
son activité salariée auprès de D.________, soit dès son inscription au chômage,
en juin 2007. Par ailleurs, la consultation du site internet de L.________, permettait de conclure qu'il
s'agissait en réalité d'un outil de travail et non d'une simple description de l’expérience
en ressources humaines de l’assuré n'ayant d’autre utilité que d’offrir un
aspect esthétique. Ce site était à l’évidence le reflet d’une activité
durable et importante. L'autorité inférieure a encore retenu que l'assuré avait admis
être titulaire de deux comptes bancaires, expliquant qu’il avait un intérêt évident,
notamment sur le plan fiscal, à ne pas mélanger celui qui était destiné à la
réception des indemnités de chômage et celui qui servait à l’encaissement de
ses honoraires professionnels. Enfin, elle a exposé que dans un courrier adressé à I’ORP
en date du 14 mai 2007, l'assuré avait précisé qu’il n’était pas prêt
à faire radier sa société du registre du commerce, car «l'on ne peut savoir de quoi
demain sera fait et la possibilité de “vendre” [sa] société pouvait rester
une source financière par la suite». Elle voyait ainsi mal comment une entreprise censée
n’avoir pratiquement plus d’activité, selon les dires de l'assuré, pouvait constituer
une source financière. Sur la base de ces éléments, l’autorité inférieure
a conclu qu'on ne pouvait que retenir comme suffisamment établi le fait que, durant la période
où il était inscrit au chômage, soit à partir du 1
er
juin 2007, l’assuré avait déployé une activité indépendante importante.
Il n’avait au demeurant fourni aucun élément permettant de déterminer s’il
présentait malgré tout une disponibilité suffisante pour un emploi et, dans l'affirmative,
dans quelle proportion. Il convenait donc de nier son aptitude au placement. L'autorité inférieure
a également retenu que l’aptitude au placement de l’assuré devait être niée
pour une autre raison. En effet, la disposition à accepter un travail convenable au sens de l’art.
16 LACI inclut également la volonté de prendre un tel emploi s’il se présente. Or
il ressortait à n’en pas douter de l’ensemble du dossier que l’assuré n’avait
pas cette volonté, son unique but étant de continuer à exercer son activité indépendante,
laquelle n’avait jamais cessé de constituer la colonne vertébrale de sa carrière
professionnelle, depuis la création de sa société, preuve en était que ce n'était
pas pour exercer une activité salariée, mais bien après avoir obtenu de nouveaux mandats
que l’assuré avait demandé à se désinscrire de l'assurance-chômage. A
la lumière de ces éléments, son inscription au chômage à compter du 1
er
juin 2007 ne paraissait avoir eu comme seul but que de couvrir d’éventuels risques d’entreprise,
ce qui ne pouvait en aucun cas être le rôle de l’assurance-chômage.
F.
Parallèlement à cette procédure, la CCh a, par décision du 19 août 2008, réclamé
la restitution du montant de 38'181 fr. 10 correspondant au montant total des indemnités de chômage
versées à l'assuré pour la période de juin à décembre 2007. L'assuré
s'est opposé à cette décision.
G.
Par acte du 12 janvier 2010, V.________ recourt contre la décision sur opposition rendue le 20 novembre
2009 par le SDE, Instance juridique chômage, concluant, sous suite de dépens, à son annulation.
Il reprend en substance les griefs invoqués dans son opposition du 29 août 2008.
Dans sa réponse du 12 février 2010, l'autorité intimée conclut au rejet et à
la confirmation de la décision attaquée, et renvoie aux motifs qu'elle a développés
dans sa décision.
Dans ses déterminations du 23 mars 2010, l'assuré expose encore que le chiffre d'affaire réalisé
par G.________, entre janvier et mai 2007, de 114'000 fr. correspond au placement de cinq personnes,
ce qui ne permet pas d'en conclure une activité intense de son entreprise. Il estime par ailleurs
que les formulaires remplis par deux demandeurs d'emploi, mentionnant avoir postulé auprès
du recourant, et, pour l’un d'entre eux, avoir passé un entretien avec lui, doivent être
écartés de la procédure dans la mesure où ils ont été caviardés, ce
qui l'empêche de se déterminer valablement sur leur contenu.
Le 15 juin 2010, l'autorité intimée a produit les originaux des formulaires de recherches d'emploi
susmentionnés; il s'agit du formulaire du mois de juillet 2007 de M. R.________, qui indique avoir
passé un entretien d'engagement avec l'assuré, et celui de Mme C.________ du mois d'août
2007, qui mentionne avoir contacté par écrit l'assuré pour un poste d'assistante personnelle.
Le recourant s'est déterminé par acte du 30 juin 2010 comme suit:
"a.
De par ses activités professionnelles, Monsieur V.________ était en contact avec [...], société
d’outplacement dont les bureaux sont [...]. A la demande de cette société, Monsieur V.________
fut invité à faire un exposé sur le marché de l’emploi à l’attention
des clients de [...], cette prestation ayant été faite à titre gracieux.
Dans
le prolongement de cette conférence, Monsieur R.________ demanda à [...] les coordonnées
téléphoniques de Monsieur V.________ et celui-ci, qui émargeait au chômage, l’adressa
à Monsieur M.________ qui reçut Monsieur R.________ dans les bureaux de L.________ qu’il
occupait occasionnellement comme indiqué antérieurement.
Monsieur
V.________ n’a fait que présenter Monsieur R.________ à Monsieur M.________.
b.
Monsieur V.________ ne connaît pas Madame C.________. A lire le formulaire de recherche d’emploi
rempli par elle, il est vraisemblable que celle-ci n’a fait qu’écrire à l’ancien
bureau de Monsieur V.________, son courrier ayant sans doute été réceptionné par
Monsieur M.________. La mention “en suspens” semble attester qu’il n’y a jamais
eu de réponse de la part de L.________, respectivement de la part de Monsieur M.________."
Le 8 septembre 2010, l'autorité intimée a pris position sur les déterminations de l'assuré
de la manière suivante:
"Monsieur
V.________ explique que c’est de par ses activités professionnelles qu’il était
en contact avec la société [...]. Il indique donc qu’il avait encore une activité
professionnelle, alors qu’il n’a cessé de soutenir qu’il n’en avait plus,
sous réserve de quelques cours occasionnels.
Il
admet également que Monsieur R.________ a été reçu dans les bureaux de L.________,
alors qu’il indiquait pourtant, notamment dans son acte de recours (page 3, point 8), que, durant
la période en cause, les locaux en question étaient occupés par sa fille, qui en avait
fait sa résidence.
Relevons
également que, sur le formulaire de recherches d’emploi rempli par Monsieur R.________, figure
clairement la précision "V.________", sous la rubrique ayant trait à la personne
contactée, tandis que sous la rubrique concernant le résultat de la postulation, il est précisé
"entretien avec M. V.________".
Quant
au formulaire de recherches d’emploi rempli par Madame C.________, il indique également le
nom du recourant, sous la rubrique se rapportant à la personne contactée. De plus, le fait
que la précitée ait mentionné ”en suspens”, sous la rubrique ayant trait au
résultat de l’offre d’emploi indique, simplement qu’au moment où elle a rempli
le formulaire en question, elle n’avait pas encore reçu de réponse définitive de
l’employeur contacté."
E n  d r o i t  :
1.
a)
Interjeté dans le délai légal de trente jours dès la notification de la décision
entreprise, le recours l'a été en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA [loi fédérale du
6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]); il satisfait
en outre aux autres conditions formelles du droit fédéral (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu'il
est recevable à la forme.
b)
Eu égard aux enjeux du recours – la demande en restitution des indemnités versées
au recourant en raison de la décision d'inaptitude au placement querellée porte sur un montant
de 38'181 fr. 10 –, l'affaire relève de la compétence de la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal dans sa composition ordinaire (art. 94 al. 1 let. a
a
contrario
, al. 4 LPA-VD [loi cantonale vaudoise
du 28 octobre 2009 sur la procédure administrative; RSV 173.36]).
2.
Est litigieux en l'espèce le droit à l'indemnité de chômage, l'autorité intimée
ayant nié l'aptitude au placement du recourant avec effet rétroactif au 1
er
juin 2007, date de son inscription effective à l'assurance-chômage.
a)
Selon l’art. 8 al. 1 let. f LACI (loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage
obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité; RS 837.0), l’assuré a droit à
l’indemnité de chômage s’il est apte au placement. Est réputé apte à
être placé le chômeur qui est disposé à accepter un travail convenable et à
participer à des mesures d’intégration et qui est en mesure et en droit de le faire (art.
15 al. 1 LACI). L'aptitude au placement comprend deux éléments : la capacité de travail,
d'une part, et la disposition à accepter un travail convenable au sens de l'art. 16 LACI, d'autre
part. Ce deuxième aspect de l'aptitude au placement implique la volonté de prendre un tel travail
s'il se présente (
ATF
125 V 51
consid. 6a;
123
V 214
consid. 3).
b)
Un
assuré qui exerce une activité indépendante n'est pas d'entrée de cause, inapte au
placement. Il faut bien plutôt examiner si l'exercice effectif d'une activité lucrative indépendante
est d'une ampleur telle qu'elle exclut d'emblée toute activité salariée parallèle
(arrêt C 160/94 du 13 février 1995 consid. 3, in DTA 1996 no 36 p. 199).
Pour juger du degré d'engagement dans l'activité indépendante, les investissements consentis,
les dispositions prises et les obligations personnelles et juridiques des indépendants qui revendiquent
des prestations sont déterminants et doivent ainsi être examinés soigneusement. L'aptitude
au placement doit donc être niée lorsque les dispositions que doit prendre l'assuré pour
mettre sur pied son activité indépendante entraînent des obligations personnelles et juridiques
telles qu'elles excluent d'emblée toute activité salariée parallèle (cf. arrêt
C 276/03 du 23 mars 2005 consid. 5; voir aussi
ATF
112 V 326
consid. 3d p. 329 s; Boris Rubin,
Assurance-chômage, 2e éd., 2006 p. 221). Autrement dit, seules des activités indépendantes
dont l'exercice n'exige ni investissement particulier, ni structure administrative lourde, ni dépenses
importantes peuvent être prises en considération à titre de gain intermédiaire. On
examinera en particulier les frais de matériel, de location de locaux, de création d'une entreprise,
l'inscription au registre du commerce, la durée des contrats conclus, l'engagement de personnel
impliquant des frais fixes, la publicité faite etc. (Rubin, op. cit. , p. 221 et note 609).
Le fait que l’assuré ne réalise en règle générale aucun revenu, voire
qu’un revenu minime, durant les préparatifs ou immédiatement après la prise de son
activité indépendante n’y change rien. Seules des activités indépendantes à
caractère transitoire, temporaires et ne nécessitant que peu d’investissements entrent
en ligne de compte comme gain intermédiaire (TFA C 241/05 du 6 avril 2006 c. 2.2). D’après
le ch. B241 IC (circulaire relative à l'indemnité de chômage du 1
er
janvier 2007), un assuré doit fixer l’ampleur et l’horaire de l’activité
indépendante à caractère durable qu’il veut exercer afin que sa perte de travail
à prendre en compte puisse être déterminée. Sa disponibilité devra être
consignée par l’ORP dans un procès-verbal. Les assurés ne sont pas réputés
aptes à être placés si, d’une part, ils persistent à vouloir exercer une activité
indépendante et, d’autre part, ils ne veulent pas fixer les heures pendant lesquelles ils
sont disponibles.
Par ailleurs, la question de savoir si un assuré est disposé à abandonner son activité
indépendante au profit d'un emploi salarié est une question de fait (cf. Bernard Corboz, in
Commentaire de la LTF, Berne 2009, n. 30 ad. art. 105 LTF).
c)
En l'espèce, le recourant ne conteste pas être titulaire de la raison individuelle G.________,
active dans le placement de personnel et le conseil aux entreprises, et inscrite au registre du commerce
depuis 1990. Il soutient en revanche que son activité d'indépendant est accessoire, de peu
d'importance et déficitaire. Il fait valoir qu'il a toujours voulu reprendre une activité salariée
à 100% et qu'il s'est pleinement consacré durant toute la période où il a été
indemnisé par l'assurance-chômage à la recherche d'un nouvel emploi. Il n'aurait ainsi
pas consacré de temps à son activité d'indépendant durant cette même période.
La position du recourant ne saurait cependant être suivie pour les motifs suivants.
Il ressort en premier lieu des pièces figurant au dossier que le recourant a eu une activité
d'indépendant durant la période où il était inscrit à l'assurance-chômage,
activité qu'il a annoncé tardivement à la caisse de chômage, soit le 5 décembre
2007 pour les cours dispensés au sein de la société B.________ les 5 juin, 5 juillet et
23 octobre 2007, et à fin novembre 2007, pour les cours du soir dispensés auprès du CEFCO
à Genève les 3, 10, 17 et 31 octobre 2007. Il est dès lors erroné de prétendre
qu'il n'a pas consacré de temps à son activité d'indépendant durant la période
où il était inscrit à l'assurance-chômage. On relèvera également qu'en
déclarant tardivement les gains intermédiaires perçus de son activité d'indépendant,
le recourant a entravé la possibilité pour l'autorité compétente de contrôler
en temps opportun ses revenus effectifs, de même que sa disponibilité pour la recherche d'un
emploi salarié.
En outre, quand bien même l’activité d'indépendant déployée par l'assuré
durant l’année 2007 s'est soldée par une perte de 1’840 fr. 40, elle a engendré,
selon l'extrait de comptes 2007 de G.________ produit par l'intéressé, un chiffre d’affaires
de 114’782 fr. 90, constitué presque exclusivement de la perception d’honoraires. A
cet égard, le recourant a expliqué que ces montants correspondaient au honoraires perçus
pour le placement de 5 personnes durant le premier semestre de l’année 2007, alors qu'il était
encore sous contrat de travail à plein temps avec la société D.________. Il a précisé
qu'il s'agissait de mandats accessoires, dûment autorisés par son ancien employeur. Cependant
l'attestation du 22 juillet 2008 de cette société à laquelle il fait référence
stipule que «[l'assuré] était autorisé à gérer certains mandats accessoires
pour son compte (constituant de[s] cours qu'il animait et non du recrutement)». Ainsi et contrairement
aux dires de l'intéressé, l'autorisation de l'ancien employeur ne portait pas sur des mandats
accessoires de placement de personnel mais uniquement sur des cours de formation. Il est dès lors
peu vraisemblable, à moins d'admettre une violation du devoir de fidélité par le recourant
envers son ancien employeur, que les honoraires perçus pour le placement de 5 personnes, l'aient
été durant la période où il travaillait encore pour la société D.________.
Il faut bien plutôt retenir au degré de la vraisemblance que ces mandats ont été
acquis alors qu'il était déjà inscrit à l'assurance-chômage. L'activité
d'indépendant du recourant pendant la période litigieuse ne peut ainsi pas être qualifiée
d'accessoire et de peu d'importance.
d)
Le recourant soutient également que son entreprise G.________ était inactive durant la période
où il était inscrit à l'assurance-chômage, et que le site internet www.L.________.ch,
n'était qu'une simple description de son expérience en ressources humaines, n'ayant d’autre
utilité que d’offrir un aspect esthétique.
Là encore, on ne saurait suivre le recourant. En effet, comme relevé à juste titre par
l'intimé, la présentation du site www.L.________L.________.ch permet de conclure qu'il s'agit
d'un outil de travail important dans le développement et l'exercice durable de l'activité d'indépendant
du recourant, ce dont celui-ci n'a jamais disconvenu, et non d'un outil purement esthétique destiné
à la description de ses expériences professionnelles. Ce site propose en effet un accompagnement
aux demandeurs d’emploi sous la forme de services spécialisés (recrutement, développement
des outils de gestion, enquêtes de marché, formation et développement, transition de carrière),
ainsi qu'une rubrique "postes ouverts". Les personnes de référence mentionnées
sont le recourant lui-même, ainsi que M.________, dont le recourant a prétendu qu'il s'agissait
d'un «ami qui s'occup[ait] occasionnellement du bureau», ce qui ne correspond manifestement
pas à la présentation qui en est faite sur le site internet.
Il est également établi que l'entreprise G.________ dispose de locaux situés [...], à
Genève (cf. extrait du RC de Genève; égal. www.[...]), dont le loyer s'élevait au
1
er
janvier 2003 à 843 fr., charges non comprises, ce qui n'est pas négligeable. Dans un premier
temps, le recourant a indiqué se servir de ces locaux pour son propre usage, prétendument pour
l'envoi de recherches d'emploi, et celui de M.________, qui y aurait reçu un candidat. Sur ce dernier
point cependant, il ressort clairement du formulaire d'emploi rempli par le candidat R.________ que l'entretien
s'est déroulé avec l'assuré lui-même et non M. M.________. Par la suite cependant,
le recourant a soutenu que lesdits locaux étaient occupés par sa fille à titre de résidence
privée, ce qui n'est manifestement pas le cas. Finalement, bien que le recourant ait toujours clamé
que son entreprise était restée inactive durant la période où il avait bénéficié
des indemnités de chômage, on constate qu'elle détenait un compte bancaire actif auprès
de l'[...] de Genève, sur lequel le recourant se faisait verser ses revenus professionnels, notamment
les honoraires perçus en mai, juin, juillet et octobre 2007, annoncés tardivement en gain intermédiaire.
e)
L'ensemble de ces éléments permet de retenir, au degré de vraisemblance prépondérante
applicable en droit des assurances sociales, que le recourant a poursuivi son activité d'indépendant
durant la période où il a été indemnisé par l'assurance-chômage, conservant
un outil de travail par sa raison individuelle G.________ inscrite au registre du commerce, des locaux
commerciaux, une structure administrative organisée, qui lui ont permis de réaliser des mandats
importants et des revenus non négligeables sur l'année 2007. C'est du reste à l'évidence
grâce à cette activité d'indépendant qu'il a obtenu au début de l'année
2008 deux mandats importants lui permettant de sortir de l'assurance-chômage.
Il en résulte que l'autorité intimée était fondée à nier le droit du recourant
à l'indemnité de chômage, avec effet rétroactif au 1
er
juin 2007, au motif qu'il ne remplissait pas la condition de l'aptitude au placement.
6.
En définitive
,
le recours est mal fondé et doit par conséquent
être rejeté.
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art. 61 let.
a LPGA), ni d'allouer de dépens, le recourant n'obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA
et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 20 novembre 2009 par le Service de l'emploi, Instance juridique
chômage, est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Marie Faivre (pour M. V.________)
‑
Service de l'emploi, Instance juridique chômage
-
Secrétariat d'Etat à l'économie
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :