vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 196 · 2012-03-12 · fr

LOI FÉDÉRALE SUR L'ASSURANCE-INVALIDITÉ, RENTE D'INVALIDITÉ, NOUVELLE DEMANDE, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE} | 17 LPGA, 87 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 12.03.2012 Arrêt / 2012 / 196

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
422/10 - 96/2012
ZD10.040594
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 mars 2012
__________________
Présidence
de               M.
Jomini
Juges
:              Mmes Dormond Béguelin
et Rossier, assesseurs
Greffier
:
Mme              Pellaton
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à Vevey, recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
17 LPGA; 87 RAI
E n  f a i t  :
A.
W.________ (ci-après: l'assuré), né le 24 novembre 1961, a déposé une première
demande de prestations AI le 13 décembre 2001. L’Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud (ci-après: OAI) a traité cette demande.
A cette époque, l’assuré était sans activité professionnelle, après avoir
travaillé dans divers domaines (notamment: représentant, cuisinier, agent d’assurances,
chauffeur-livreur, employé polyvalent dans un hôpital).
L’OAI a chargé son Service médical régional (ci-après: SMR) d’effectuer
un examen clinique pluridisciplinaire. Cet examen a eu lieu le 10 octobre 2003. Le rapport d’examen,
du 14 janvier 2004, énonce les conclusions suivantes :
"Diagnostics:
·
Suspicion d'alcoolisme chronique.
·
Gonarthrose du genou (M17.3) dans le cadre de
-
Distorsion du genou gauche
en 1983.
-
Méniscectomie interne par arthrotomie et section de l'aileron rotulien externe en
1984.
-
Ostéotomie de valgisation
et transposition de la tubérosité gauche en 1986.
-
AMO et lavage-drainage
pour infection à bas bruit fin 1986.
-
Toilette articulaire par
arthroscopie en 2001.
·
Syndrome pyramidal gauche.
·
Léger trouble de la statique rachidienne
avec bascule du bassin à gauche et scoliose correspondante à long rayon.
·
Excès pondéral.
·
Tabagisme (23 UPA).
Appréciation
consensuelle du cas:
Cet assuré
de 42 ans présente une longue histoire de problèmes au niveau de son genou gauche: suite à
une distorsion en fin 1963 il a bénéficié d’une méniscectomie en 1984, mais
il a rapidement développé des lésions dégénératives, motivant une ostéotomie
de valgisation et une transposition de la tubérosité du tibia en 1986, compliquée par
une infection à bas bruit. Au vu des douleurs persistantes une toilette articulaire par arthroscopie
est effectuée en août 2001 sans que M. W.________ se sente vraiment soulagé. Actuellement
il se plaint de douleurs occasionnelles dans le genou, la fesse et le dos à gauche avec 5 ou 6 chutes
sur lâchage, ce qui l’empêche de reprendre son travail soit de cuisinier, sommelier ou
homme à tout faire. Un séjour de rééducation à la Clinique S.________ à
Sion a été très positif sur le plan subjectif et objectif, mais l’assuré n’a
pas poursuivi la musculation.
Lors de l’examen
clinique on se trouve en face d’un homme en très bon état général avec un certain
excès pondéral. On découvre un discret trouble de la statique rachidienne sans déficit
fonctionnel. La rotation interne des hanches est légèrement diminuée, très probablement
à cause d’une dysbalance musculaire. Le genou gauche est sec, la fonction est très bonne
(F-E 140-0-0°), il y a des crépitations lors de la mobilisation passive. La rotule est bien
mobile, mais douloureuse à la palpation surtout au bord interne ainsi qu’à la cicatrice
face externe. Au niveau neurologique il n’y a pas de déficit, la force musculaire globale
est excellente et symétrique, à l’exception d’une très discrète diminution
au niveau des ischio-jambiers gauche. Il n’y a pas de signes comportementaux apparents.
Le dossier
radiologique ne nous a pas été apporté par M. W.________, qui a estimé que ce n’était
pas à lui de le chercher. La description de l’arthroscopie effectuée par le Dr V.________
en date du 12.07.01 ("atteinte chondritique sévère en particulier du compartiment fémoro-patellaire
mais également du compartiment interne") ainsi que le rapport radiologique de Sion en date
du 11.02.02 ("irrégularité de la surface articulaire de la rotule" avec ostéophytes
du pôle inférieur et supérieur, "pincement fémoro-tibial interne avec légère
sclérose sous-chondrale, ostéophytose débutante du plateau tibiale interne et du condyle
fémoral interne et effilement ostéophytaire de l’épine tibiale interne") confirme
l’impression clinique d’une gonarthrose. On peut donc comprendre que Monsieur W.________
ne peut plus travailler entièrement en tant que sommelier, cuisinier ou homme à tout faire.
Par contre, dans une activité adaptée à son problème de genou il est absolument capable
de reprendre une activité professionnelle à 100%.
Dans le contexte
d’une problématique du genou gauche, suite à un accident de travail en 1984, l’assuré
a été hospitalisé pour un bilan à la Clinique S.________, où il a bénéficié
d’une évaluation psychiatrique le 13.02.2002. Dans son rapport médical, le Dr N.________,
médecin psychiatre, pose le diagnostic d’abus d’alcool et de trouble cyclothymique probable,
avec des oscillations vers le haut et le bas, n’atteignant jamais la sévérité d’un
état maniaque ou d’un trouble dépressif majeure. Le 10.04.2002, le même psychiatre
évalue une thymie euthymique, mais il garde le diagnostic de trouble cyclothymique probable pour
la lettre de sortie. Selon lui, la rémission constatée ne justifie pas de retenir d’incapacité
de travail sur le plan psychiatrique.
Notre examen
clinique psychiatrique n’a pas montré de dépression majeure, de décompensation psychotique,
d’anxiété généralisée, de trouble phobique, de trouble de la personnalité
morbide, ni de limitation fonctionnelle psychiatrique. Dès lors, nous n’avons pas retenu d’incapacité
de travail justifiable du point de vue médico-juridique. Les traits dépendants et narcissiques
de la personnalité sont discrets et ne permettent pas de retenir un trouble spécifique de ce
registre. Le diagnostic de trouble cyclothymique, posé par le Dr N.________, déjà amélioré
au mois d’avril 2002, est en rémission complète.
Sur la base
de notre observation clinique, l’assuré souffre d’un probable alcoolisme chronique,
de longue date, qui devrait être investigué et soigné. Du point de vue psychiatrique,
notre examen n’a pas montré de maladie psychiatrique invalidante pouvant justifier une quelconque
diminution de la capacité de travail. De plus, nous n’avons pas noté de perturbation
de l’environnement psychosocial. Par conséquent sur le plan psychiatrique, l’assuré
présente une capacité de travail entière.
Les limitations
fonctionnelles psychiatriques: pas de limitation fonctionnelle psychiatrique.
Les limitations
fonctionnelles sur le plan somatique
:
éviter la position debout prolongée au-delà de 2 à 3 heures, le port de charge plus
lourdes que 10 kilos occasionnellement, les déplacements fréquents et surtout la montée/descente
des échafaudages, échelles ou escaliers.
Concernant
la capacité de travail exigible, elle est réduite à zéro dans ses anciennes occupations
de sommelier et cuisinier, à environ 50% comme homme à tout faire, mais elle est de 100% dans
une activité adaptée aux limitations fonctionnelles.
Capacité
de travail exigible: 100% dans une activité adaptée."
Sur cette base, le SMR a rédigé le 16 janvier 2004 un avis qui reprend les conclusions du rapport
précité, en particulier à propos de la capacité de travail exigible de 100 % dès
le 15 mars 2002 au moins (sortie de la Clinique S.________), dans une activité adaptée aux
limitations fonctionnelles suivantes: "éviter les orthostatismes prolongés, le port répété
de charge excédent 10 kg, les déplacements fréquents et surtout les montées et descentes
d'escaliers".
Le 23 novembre 2004, l’OAI a rendu une décision de refus de rente d’invalidité
et de mesures professionnelles. Il a considéré ce qui suit, à propos de l’activité
adaptée exigible et des revenus déterminants pour évaluer le taux d’invalidité
:
"Dans des emplois tels que - contrôle
de produits manufacturés - petite mécanique - travaux de montage - façonneur de lumières
- serveur aux presses et contrôle - opérateur galvanisation - employé de fabrique vous
pourriez réaliser un revenu annuel brut de fr. 44'400.--.
Si vous aviez
pu poursuivre votre activité d’employé polyvalent vous pourriez prétendre à
un revenu annuel de fr. 52'884.--.
Vous subissez
par conséquent un préjudice économique de l’ordre de 16 %.
Revenu annuel
professionnel raisonnablement exigible:
sans invalidité
CHF              52’884.00
avec invalidité
CHF              44’400.00
La perte de
gain s’élève à
CHF                8’484.00
= un degré d’invalidité de 16.00 %
L’assuré
a droit au reclassement dans une nouvelle profession si son invalidité rend nécessaire le reclassement
et si sa capacité de gain peut ainsi, selon toute vraisemblance, être sauvegardée ou améliorée
de manière notable (art. 17 de la loi fédérale sur l’assurance invalidité (LAI).
Le droit au
reclassement existe si, compte tenu de l’exercice d’une activité raisonnablement exigible,
le manque à gagner durable est de 20% au moins, tel n’est pas le cas.
Un degré
d’invalidité inférieur à 40% ne donne pas droit à une rente d’invalidité."
Cette décision n’a pas été contestée et elle est entrée en force.
B.
Ensuite, à quelques reprises, l’assuré a écrit à l’OAI pour demander
des prestations de cette assurance. Il lui a été répondu qu’une nouvelle demande
ne pouvait être examinée que s’il était établi de façon plausible que
l’invalidité s’était modifiée de manière à influencer ses droits
(conformément à l'art. 87 al. 3 et 4 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité,
RS. 831.201]).
L’OAI a notamment rendu le 21 novembre 2008 une décision formelle de refus d’entrer
en matière sur une nouvelle demande de prestations, parce que l’assuré n’avait
pas rendu vraisemblable que les conditions de fait s’étaient modifiées de manière
essentielle. Cette décision n’a pas été contestée.
C.
Le 16 septembre 2009, W.________ a demandé à l’OAI de réexaminer son cas, à
cause de modifications dans sa situation médicale, sociale et professionnelle. Il a mentionné
notamment une forte dépression.
Le 23 septembre 2009, l’OAI l’a invité à produire dans un délai de 30 jours
un rapport médical détaillé, ou tout autre élément propre à constituer
un motif de révision. La Fondation P.________ ( [...]) a communiqué un rapport établi
par un psychiatre et une psychologue. D’autres pièces ont été produites, provenant
en particulier du dossier d’une assurance perte de gain.
L’OAI a également reçu un protocole opératoire, relatif à une intervention
chirurgicale effectuée le 31 juillet 2008 à l'Hôpital T.________ à Montreux, pour
une "reconstruction transosseuse de l’appareil ligamentaire coraco-acromial et arthrodèse
temporale de l’articulation acromio-claviculaire droite", après une luxation acromio-claviculaire
gauche (rapport des Drs K.________ et R.________).
Le 26 novembre 2009, le SMR a estimé qu’un épisode dépressif mentionné dans
le rapport de la Fondation P.________ constituait un fait nouveau. Un rapport a été demandé
au médecin généraliste traitant, le Dr Q.________. Celui-ci a mentionné les troubles
psychiatriques (dépendance à l’alcool péjorée par un épisode dépressif
sévère) et il a estimé que, depuis le 1
er
janvier 2010, son patient "serait apte à reprendre une activité professionnelle avec les
limites d’un risque de problème relationnel avec les collègues de travail". L’activité
professionnelle pouvait selon lui être exercée à 100 %. Le Dr Q.________ a mentionné
le traitement chirurgical de luxation acromio-claviculaire, en juillet 2008; il n’a pas évoqué
de limitation dans la capacité de travail, à cause de cette atteinte (rapport du 15 février
2010).
L’OAI a chargé le Dr H.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie et
médecin-conseil à Genève, d’effectuer une expertise psychiatrique (expertise indépendante
au sens de l’art. 44 LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales, RS. 830.1]). L’expert a déposé son rapport le 9 août
2010. Il a posé les diagnostics suivants:
"Avec
répercussion sur la capacité de travail; depuis quand sont-ils présents?
·
Aucun
Sans
répercussion sur la capacité de travail; depuis quand sont-ils présents?
·
Troubles mentaux et troubles du comportement liés
à l’utilisation d’alcool;   actuellement abstinent (F10.20); présent depuis
2002
·
Troubles mentaux et troubles du comportement liés
à l’utilisation de sédatifs ou d’hypnotiques; syndrome de dépendance (F13.2);
présent depuis 2007
·
Trouble dépressif récurrent, actuellement
en rémission (F33.4); présent depuis 2001
·
Personnalité émotionnellement labile,
type borderline (F60.31); présent depuis l’adolescence"
Il a résumé la situation ainsi :
"- En résumé, il s’agit d’un
assuré de 48 ans qui a souffert d’un trouble dépressif récurrent qui est actuellement
en rémission et pour lequel il n’y a pas d’arguments univoques pour la présence
d’une incapacité de travail durable dans le passé. La dépendance à l’alcool
passée n’est pas à l’origine de séquelles incapacitantes et il n’y a
pas de diminution de l’aptitude au travail en lien avec la dépendance aux benzodiazépines.
La personnalité pathologique complique le traitement, mais n’est pas à l’origine,
per se
,
d’une diminution de l’aptitude au travail."
Le Dr J.________, du SMR, a rédigé le 1
er
septembre 2010 un rapport de synthèse, qui comporte les indications suivantes:
"Pathologies
associées du ressort de l’Al: voir rapport SMR du 16.1.2004
Facteurs/diagnostics
associés non du ressort de l’AI: troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation
d’alcool, actuellement abstinent, idem liés à l’utilisation de sédatifs, syndrome
de dépendance, trouble dépressif récurrent actuellement en rémission, personnalité
émotionnellement labile type borderline, status après cure de luxation acromio-claviculaire
gauche,
[…]
Capacité
de travail exigible:
Activité
habituelle: 100%
Activité
adaptée: 100%
Limitations
fonctionnelles: voir rapport SMR du 16.1.2004; pas de travail des bras au-dessus de l’horizontale."
D.
Le 29 septembre 2010, l’OAI a adressé à l’assuré un préavis (projet de
décision) dans le sens d’un refus de prestations. Dans la motivation, il est exposé que
la nouvelle demande de prestations – après une décision de refus et une décision
de non-entrée en matière – avait été déposée en raison de la survenance
d’un trouble dépressif. Afin de préciser le diagnostic et les limitations fonctionnelles
actuelles ayant le cas échéant des répercussions sur la capacité de travail et de
gain, une expertise médicale avait été mise en œuvre. L’expertise du Dr H.________
est probante et il en résulte que l’assuré ne présente aucune atteinte à la
santé invalidante au sens de l’assurance-invalidité.
L’assuré a pris position sur ce préavis le 27 octobre 2010. Il a demandé des investigations
complémentaires, sur le plan de son état de santé psychique et aussi sur le plan somatique.
A ce propos, il a indiqué qu’il avait fait un stage professionnel en avril 2009 et qu’il
avait ressenti de nouvelles douleurs au niveau de l’épaule gauche. Il avait consulté
le Dr K.________ à l'Hôpital T.________; ce dernier aurait demandé des examens complémentaires,
avant de définir le status et les suites du traitement.
L’OAI a écrit à l’assuré le 29 octobre 2010. Il l’a invité à
préciser jusqu’au 10 novembre 2010 s’il entendait effectivement contester le projet.
Il a ajouté qu’en cas de contestation, il lui incomberait de produire dans les 30 jours les
éléments médicaux nouveaux rendant plausible une éventuelle modification du degré
d’invalidité (rapport médical détaillé, notamment).
L’assuré n’a pas écrit à l’OAI dans le délai fixé au 10 novembre
2010.
Le 11 novembre 2010, l’OAI a rendu une décision formelle de refus de prestations. La motivation
correspond à celle du préavis du 29 septembre précédent.
E.
Le 8 décembre 2010,
W.________ a adressé à la Cour des assurances sociales un recours dirigé contre la décision
précitée. Dans les conclusions de cet acte, il demande la mise en œuvre d’une "expertise
quant aux réelles restrictions physiques et fonctionnelles, suite aux événements concernant
l’épaule gauche". Il reproche à l’OAI, qui l’a soumis à un examen
psychiatrique, de n’avoir organisé aucun examen de sa santé physique, par un médecin
qualifié pour constater les nouvelles limitations fonctionnelles.
Le recourant a alors produit un rapport du Dr K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur, du 8 octobre 2010, destiné à son médecin généraliste
traitant, le Dr D.________. Lors d’une consultation le 4 octobre 2010, le Dr K.________ a posé
les diagnostics suivants: suspicion de tendinite du long-chef du biceps, à gauche; stabilité
résiduelle au niveau de l’articulation acromio-claviculaire à gauche. Il a conclu ainsi
: "Je me suis décidé pour une arthro-IRM pour formellement exclure une lésion de
la coiffe des rotateurs et voir comment se présente l’articulation acromio-claviculaire".
Le recourant a encore produit un rapport du Dr K.________ du 22 novembre 2010, qui a écrit ceci
:
"L’IRM est normale, voire l’épaule
est préservée en ce qui concerne sa structure. Il n’y a pas a priori d’indication
opératoire […]. Une activité comme concierge me semble être relativement bien adaptée
comme activité professionnelle. En tout cas, je pourrais très bien m’imaginer une reprise
à partir du 1
er
décembre 2010. Il faudrait peut-être mettre une légère limitation en ce qui concerne
la manipulation de charge ou le travail continu en hauteur. A part ceci, je le considère comme apte
au travail à partir du 1
er
décembre 2010".
F.
Dans sa réponse du 16 mai 2011, l’OAI propose le rejet du recours. Le recourant et l’OAI
ont encore déposé des observations complémentaires, sans modifier leurs positions.
E n  d r o i t  :
1.
Dans le domaine des assurances sociales, en vertu de l’art. 56 LPGA, les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à
recours. En matière d’assurance-invalidité, les décisions des offices AI cantonaux
peuvent directement faire l’objet d’un recours devant le tribunal des assurances du domicile
de l’office concerné (art. 69 al. 1 let. a LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur
l'assurance-invalidité, RS 830.20); il n’y a donc pas de procédure d’opposition.
La décision attaquée est sujette à recours, au sens de l’art. 56 LPGA. Le recours
a été formé en temps utile (art. 60 LPGA), selon les formes légales prescrites (art.
61 let. b LPGA). Il est recevable, le recourant concluant certes implicitement, mais suffisamment clairement,
à l’annulation de la décision attaquée et à une nouvelle décision après
un complément d’instruction sur le plan médical. Il y a donc lieu d’entrer en matière.
2.
Le recourant reproche à l’OAI de n’avoir pas examiné les conséquences, du
point de vue de son droit à des prestations de l’assurance-invalidité, de l’atteinte
à l’épaule gauche dont il souffre.
a)
Après l’entrée en force d’une première décision formelle de refus de
prestations, rendue par l’OAI le 23 novembre 2004, le recourant a présenté une demande
de révision qui a donné lieu à une décision de non-entrée en matière, le
21 novembre 2008. Puis le recourant a encore présenté une nouvelle demande de prestations,
ou demande de révision, le 16 septembre 2009. C’est par la décision attaquée que
cette nouvelle demande a été rejetée.
Dans ces circonstances, l’OAI était tenu d’appliquer la réglementation de l’art.
87 RAI. Selon les alinéas 3 et 4 de cette disposition, lorsque la rente a été refusée
parce que le degré d’invalidité était insuffisant – c’était le
sens de la décision du 23 novembre 2004 –, la nouvelle demande ne peut être examinée
que si son auteur établit de façon plausible que l’invalidité s’est modifiée
de manière à influencer ses droits. Si tel n'est pas le cas, l'affaire est liquidée d'entrée
de cause et sans autres investigations par un refus d'entrer en matière (ATF 117 V 198 consid. 3a;
TF 9C_67/2009 du 22 octobre 2009, consid. 1.2). En l’occurrence, contrairement à ce qui s’est
passé en 2008-2009, l’OAI est entré en matière.
Selon la jurisprudence, lorsque l'administration est saisie d'une nouvelle demande sur laquelle elle
est entrée en matière selon l'art. 87 RAI, il faut appliquer par analogie les principes concernant
la révision, au sens de l'art. 17 LPGA (ATF 130 V 71 consid. 3.2). Dans cette hypothèse, il
y a donc lieu d’examiner si, entre la décision de refus de prestations entrée en force
– en l’espèce, la décision de 2004, qui comporte un examen matériel de la
situation du recourant – et la décision litigieuse, un changement important des circonstances
propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente, s'est produit
(ATF 130 V 343 consid. 3.5.2).
b)
Cela étant, le motif de révision invoqué en l’espèce était lié à
une évolution de l’état dépressif. Sur le plan psychiatrique, l’OAI a donc
estimé qu’une modification avait été rendue plausible et il a ordonné de nouveaux
examens médicaux (expertise psychiatrique du Dr H.________). Les résultats de l’expertise
ne sont pas critiqués par le recourant. En d’autres termes, celui-ci ne prétend pas que
sa capacité de travail serait davantage restreinte qu’en 2004 en raison d’une atteinte
à la santé psychique. On ne voit du reste pas pourquoi l’analyse concordante de l’expert,
des médecins du SMR et du médecin généraliste traitant, sur ce point, devrait être
mise en doute.
c)
Sur le plan de la santé physique, le recourant n’a invoqué aucune modification dans sa
demande de révision du 16 septembre 2009. Il n’a pas produit de rapport médical, de son
généraliste ou du chirurgien orthopédique, dans le délai de 30 jours qui lui avait
d’emblée été fixé par l’OAI. Il ne s’est donc pas prévalu
de l’atteinte à l’épaule gauche qui avait donné lieu à une opération
une année plus tôt.
Cela étant, les médecins du SMR ont d’office évalué les conséquences de
cette atteinte, en tenant compte de l’avis du médecin généraliste (qui avait mentionné
l’opération dans son rapport): ils ont estimé que cela n’entravait pas la capacité
de travail (à 100 %) dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles; ils ont
cependant ajouté une limitation fonctionnelle – pas de travail des bras au-dessus de l’horizontale
– à la liste de ces limitations qui avait été établie lors du traitement de
la première demande de prestations AI.
Cette nouvelle limitation fonctionnelle ne modifie pas, ou pas de manière significative, le champ
des activités adaptées envisageables, dans le secteur industriel léger ou dans les services
(dans la première décision de l’OAI: petite mécanique, travaux de montage, etc.;
le Dr K.________ a aussi mentionné la profession de concierge). L’OAI, qui a tenu compte de
l’ensemble des limitations fonctionnelles mentionnées par le SMR, pouvait donc considérer
que l’on n’était pas en présence de nouvelles circonstances propres à influencer
le degré d'invalidité, et donc le droit à la rente. En d’autres termes, cela ne
constituait pas un motif de révision au sens de l’art. 17 LPGA.
d)
Le recourant a fait valoir toutefois que de nouvelles douleurs sont survenues dans la région de
son épaule gauche. Il a présenté cet argument à l’OAI le 27 octobre 2010, soit
vers la fin de la procédure de révision, et il n’a pas présenté de preuve médicale
à l’appui de ses affirmations. Invité par l’OAI à prendre position plus clairement
à ce propos, avant qu’une décision formelle ne soit rendue, il a renoncé à
compléter son argumentation ou ses preuves. Dans le système prévu du droit fédéral
(art. 17 LPGA et art. 87 RAI – cf. supra, consid. 2a), l’OAI était fondé à
écarter sans autre ces allégations concernant de nouvelles douleurs à l’épaule
gauche.
Quoi qu’il en soit, les pièces médicales que le recourant a ensuite communiquées
à la Cour de céans, à l’appui de ses moyens – à savoir les deux derniers
rapports du Dr K.________ – démontrent qu’il n’y avait pas à l’époque,
à cause des douleurs à l’épaule gauche, de diminution significative de la capacité
de travail ou de gain.
e)
En définitive, l’OAI était fondé à rejeter la nouvelle demande de prestations
ou demande de révision. Les griefs du recourant doivent être écartés. Le recours
doit en conséquence être rejeté, ce qui entraîne la confirmation de la décision
attaquée.
3.
En dérogation à l'art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal
des assurances est soumise à des frais de justice; le montant des frais est fixé en fonction
de la charge liée à la procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit
se situer entre 200 et 1'000 fr. (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de
la procédure, les frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et être
mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 49 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36]). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens,
puisque le recourant n'obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA; art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 11 novembre 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
du recourant.
IV
.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
-
W.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :