vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 867 · 2021-12-22 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, ACCIDENT, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, LÉSION DE L'ÉPAULE, ÉVALUATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, FORCE PROBANTE, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES, APPRÉCIATION ANTICIPÉE DES PREUVES, REJET DE LA DEMANDE | 28 LAI, 29 LAI, 4 al. 1 LAI, 17 al. 1 LPGA, 6 LPGA, 61 let. c LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA, 88a RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.12.2021 Arrêt / 2021 / 867

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
45/21 - 413/2021
ZD21.006309
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
22 décembre 2021
__________________
Composition
:               Mme
Durussel
,
présidente
Mme
Di Ferro Demierre, juge, et M. Bidiville, assesseur
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Stève Kalbermatten, avocat à Clarens,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6 s., 17 al. 1 et 61 let. c LPGA ; 4 al. 1, 28 et 29 LAI ; 88a RAI
E n  f a i t  :
A.
Ressortissant du Kosovo,
D.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), est né en [...]. Marié
et père de quatre enfants (nés en [...], [...], [...] et [...]), il est arrivé en Suisse
en [...]. Titulaire d’un permis « C », il travaillait, depuis le 28 avril 2014,
en tant qu’aide-ferblantier pour le compte de la société B.________ SA à [...] ;
son salaire annuel brut était de 62'739 fr. 30 (treizième salaire, vacances et jours fériés
inclus) depuis le 1
er
janvier 2019 (rapport de l’employeur complété le 23 novembre 2019). En arrêt de
travail depuis un accident du 21 janvier 2019, l’assuré a déposé une demande de
prestations de l’assurance-invalidité le 29 août 2019, sous la forme de mesures professionnelles
et/ou d’une rente, en raison de « douleurs et limitations fonctionnelles de l’épaule
droite ».
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI
ou l’intimé) a pris connaissance du dossier médical constitué par l’assureur-accidents
de l’assuré (la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents [ci-après :
la CNA] qui servait ses prestations depuis le jour de l’accident). Il en ressort notamment les
pièces suivantes :
- une
déclaration de sinistre LAA du 24 janvier 2019 aux termes de laquelle l’employeur de l’assuré
a décrit l’accident survenu le 21 janvier 2019 sur un chantier à [...] en ces termes :
« Notre employé est tombé alors qu’il était entrain de démonter un
support métallique de treille de vigne, il a chuté sur le sol, plus précisément sur
son épaule droite ». Blessé à l’épaule droite (écrasement),
l’assuré avait interrompu le travail depuis le jour de l’accident ;
- des
rapports des 25 mars et 2 mai 2019 adressés au médecin-conseil de la CNA par le Dr C.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, qui a opéré
l’assuré le 28 février 2019 (arthroscopie d’épaule droite : réparation
arthroscopique du sus-épineux droit) à l'Hôpital [...] ([...]) en assurant également
le suivi post opératoire (physiothérapie pour proprioception, mobilisation en actif-assisté
selon les douleurs) ;
-
un rapport de consultation ambulatoire du 14 juin 2019 des médecins du Service d'orthopédie
et de traumatologie du [...] dont il ressort le diagnostic de status post réparation arthroscopique
du sus-épineux à droite. Il est noté qu’une infiltration de l’espace sous-acromial
à droite n’avait pas permis d’atténuer d’importantes douleurs limitant la
rééducation de l’épaule ;
-
un rapport d’une IRM (imagerie par résonance magnétique) de l’épaule droite
du 20 août 2019 signé par le Dr W.________, radiologue, qui se termine comme suit :
“
Conclusion
Tableau
radiologique parlant pour une algodystrophie de l’épaule.
Status
post opératoire au niveau du sus-épineux calme.
Arthrose
acromio-claviculaire associée à une bursite sous-acromio-deltoïdienne
.” ;
- un
rapport du 17 septembre 2019, consécutif à un séjour de l’assuré à la
Clinique romande de réadaptation (CRR) de Sion du 31 juillet au 20 août 2019, des Drs F.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation, et G.________, médecin-assistant,
posant les diagnostics suivants :
“
DIAGNOSTIC
PRINCIPAL
-
Thérapies physiques
et fonctionnelles pour douleurs et limitations fonctionnelles de l’épaule droite
DIAGNOSTICS
SUPPLEMENTAIRES
-
21.01.2019 : traumatisme épaule droite, avec :
- rupture du tendon du muscle supra-épineux et arthroplastie acromio-claviculaire (IRM du 01.02.2019)
- capsulite rétractile
post-traumatique de l’épaule
Interventions :
-
juin 2019 : infiltration de corticoïdes dans l’espace sous-acromial droit
-
28.02.2019 : réparation arthroscopique du tendon supra-épineux, bursectomie et résection
d’un acromion crochu de stade III selon Bigliani de l’épaule droite
CO-MORBIDITES
-
Obésité grade I (BMI [Body Mass Index] à 34.50 kg/m
2
).
-
Tabagisme actif à 60 UPA.
ANTECEDENTS
-
Aucun connu
ALLERGIES
-
Aucune connue
”
Les Drs F.________ et G.________ se sont exprimés comme il suit sur l’état de santé
ainsi que sur la capacité de travail résiduelle de l’assuré :
“
A
l’entrée, les plaintes et limitations fonctionnelles du patient sont des douleurs sur la face
antérieure de l’épaule droite à type de brûlures, constantes et parfois insomniantes,
au repos à 3/10, augmentant avec les mouvements de flexion et le port de charge, atteignant 5/10.
Elles sont soulagées partiellement par le repos et la prise d’antalgie, et sont associées
à un manque de mobilité de l’épaule. Le patient se déclare indépendant
dans les activités de vie quotidienne. Le moral est déclaré comme moyen.
L’examen
clinique est décrit ci-dessus.
Examens
radiologiques :
[…]
Aucun
nouveau diagnostic n’a été posé au cours du séjour, en particulier aucune psychopathologie
retenue.
Les
plaintes et limitations fonctionnelles ne s’expliquent qu’en partie par les lésions
objectives constatées pendant le séjour (cf. liste diagnostics).
Des
facteurs contextuels peuvent influencer négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées
par le patient, notamment un catastrophisme, une sous-estimation de ses propres capacités fonctionnelles
et une perception élevée du handicap fonctionnel, chez un patient anxieux qui reste centré
sur les douleurs.
Pendant
le séjour, le patient a suivi les prises en charge ci-dessous :
x
physiothérapie
x
psychosomatique
Le
traitement antalgique a été assuré par du Dafalgan 1 g 3 x/jour et du Brufen 400 mg en
réserve. Ce traitement s’est avéré efficace pour contrôler ses douleurs au
repos mais sans aucun effet notable à l’effort.
L’évolution
subjective et objective n’est pas significative (cf. rapports et tests fonctionnels).
La
participation du patient aux thérapies a été considérée comme moyenne. M. D.________
est présent en thérapie mais limité dans la collaboration en raison des douleurs.
Hormis
le fait que le patient sous-estime le niveau d’activité qu’il peut réaliser et
démontre des autolimitations en lien avec les douleurs, aucune incohérence n’a été
relevée.
Au
cours du séjour, une évaluation aux ateliers professionnels [a] été prévue.
Le patient se présente, lors des deux séances programmées, en revendiquant violemment
ne pas comprendre sa présence aux ateliers, ne pouvant de toute manière rien faire. Malgré
les explications sur l’objectif de cette évaluation, le patient refuse de continuer la prise
en charge aux ateliers.
Les
limitations fonctionnelles provisoires suivantes sont retenues (limitation estimée à ce que
le patient veut bien nous mont[r]er au vu d’une autolimitation importante) : le patient peut
effectuer une activité légère à sédentaire principalement en position assise.
La
situation n’est pas stabilisée du point de vue médical et des aptitudes fonctionnelles.
La
physiothérapie, n’ayant apporté aucune amélioration, n’est pas à poursuivre
en attendant le prochain RDV [rendez-vous] chez son médecin ou orthopédiste traitant.
La
date de la stabilisation médicale est difficile à évaluer dans une pathologie telle que
la capsulite rétractile dont l’évolution peut être longue, associée en plus
aux facteurs contextuels discutés ci-dessus. Actuellement, nous sommes à 8 mois d’évolution
et la situation devra être réévaluée régulièrement pour juger de l’amélioration
clinique.
Aucune
nouvelle intervention n’est proposée.
Le
pronostic de réinsertion dans l’ancienne activité ainsi que dans une activité adaptée
respectant les limitations fonctionnelles ci-dessus est actuellement défavorable au vu des facteurs
médicaux retenus après l’accident et des facteurs non-médicaux discutés ci-dessus.
[…]
”
Dans le cadre de la phase d’intervention précoce liée au dépôt de la demande
de prestations du 29 août 2019, l’assuré a bénéficié de la prise en charge
par l’OAI d’une mesure comprenant trois modules prévue auprès d’A.__________
SA à [...], du 9 décembre 2019 au 29 mai 2020 (communication de l’OAI du 26 novembre
2019) ; cette mesure n’a pas été suivie d’effet en raison de la priorité
de l’assuré qui consistait à « arrêter les douleurs » pour reprendre
son dernier emploi de sorte que l’OAI a finalement clos la période d’intervention précoce
le 14 février 2020 (rapport « MIP externalisée [...]» du 23 janvier 2020 ;
document « IP – Proposition de DDP » du 14 février 2020).
Le 13 décembre 2019, la CNA a transmis à l’OAI en particulier un certificat médical
du 21 novembre 2019 du Dr C.________ attestant d’une incapacité de travail totale de l’assuré
du 20 septembre au 21 décembre 2019.
Par communication du 17 février 2020, l’OAI a informé l’assuré que la mise
en œuvre de mesures de réadaptation d’ordre professionnel n’était pas envisageable
compte tenu de sa situation médicale.
Les 12 mars et 13 juin 2020, l’OAI s’est vu communiquer, à sa demande, le dossier actualisé
de la CNA. On en extrait en particulier les éléments suivants :
-
un rapport du 21 février 2020 consécutif à un examen de l’assuré du 12 février
2020 effectué par le Dr V.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l'appareil locomoteur, médecin d’arrondissement de la CNA, lequel a constaté un état
qui était complètement stagnant depuis plusieurs mois. Il n’y avait pas de stabilisation
et des investigations étaient éventuellement nécessaires (consilium auprès d’un
spécialiste de l’épaule) ;
-
un rapport du 19 mai 2020 adressé au médecin-conseil de la CNA par le Dr E.___________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, qui, sur la base d’une
arthro-IRM de l’épaule droite et infiltration intra-articulaire du 5 mai 2020, a diagnostiqué
une lésion récidivante du tendon supra-épineux droit (status post réparation d’une
lésion post traumatique du tendon supra-épineux droite le 28 février 2019 [Dr C.________,
[...]]) et une capsulite rétractile de l’épaule droite. Ce rapport se termine comme suit :
“
Au
vu du caractère récidivant de la lésion du tendon supra-épineux, avec une imagerie
qui démontre un tendon très aminci, rétracté et une atrophie musculaire débutante,
le résultat d’une nouvelle chirurgie est à haut risque d’être décevant.
L’absence complète d’effet de l’infiltration intra-articulaire représente
également un autre facteur de mauvais pronostic pour une reprise chirurgicale.
Je
propose donc de poursuivre le traitement conservateur par du Dafalgan à la demande. Je n’ai
pas d’indication à réintroduire une thérapie ciblée au vu de l’absence
d’efficacité de la physiothérapie, ce que le patient approuve. Je n’ai pas prévu
de nouveau contrôle mais reste à disposition pour toute éventualité.
Les
douleurs au repos étant de mieux en mieux contrôlées, la problématique principale
de M. D.________ est représentée par son aptitude au travail. Au vu des séquelles liées
à son accident, le pronostic de reprise de travail dans son activité de ferblantier est réservé
de manière définitive.
” ;
-
un certificat du 24 juin 2020 aux termes duquel le Dr C.________ a attesté d’une totale incapacité
de travail de l’assuré du 21 janvier 2019 au 31 août 2020 ;
-
un rapport du 29 juin 2020 relatif à un examen final de l’assuré effectué le 25
juin 2020 par le Dr V.________, lequel a posé les diagnostics suivants :
“
○
Lésion récidivante du tendon sus-épineux D [droit].
○
Capsulite rétractile de l’épaule D.
○
Réparation d’une lésion du sus-épineux D (le 28.02.2019).
○
Obésité grade I.
○
Tabagisme important
.”
Lors de son examen clinique de l’assuré,
le médecin d’arrondissement de la CNA a constaté ce qui suit :
“
Assuré
collaborant, parlant français, mais impression que le sens de toutes les questions n’est pas
compris, les réponses sont toujours simplifiées au maximum, difficultés importantes à
préciser par exemple le type de douleurs ressentie[s].
Taille
165 cm. Poids 90 kg. BMI [Body Mass Index] à 34 kg/m
2
,
ce qui représente une obésité.
La
mesure des périmètres aux MS [membres supérieurs] montre une absence d’atrophie
musculaire D [droite] avec bras max. 35 cm contre G [gauche] 34 cm ; avant-bras max. 30 cm D, 30
cm G.
La
distance menton/sternum est de 0-22 cm.
Flexion/extension
40-0-45°.
Inclinaison
latérale 40-0-40°.
Rotation
70-0-70°.
Au
niveau des MS :
Au
niveau de l’épaule :
é
lévation
50° à D, 180° à G.
Rotation
externe 30° à D, 80° à G.
Rotation
interne au niveau du grand trochanter à D, D3 à G.
En
décubitus dorsal, rotation interne 80° ddc [des deux côtés].
A
l’inspection, l’épaule D est clairement abaissée, la fosse sous-épineuse montre
une amyotrophie conséquente ainsi que faisceaux moyen et postérieur du deltoïde.
Palpation
des contours osseux diffusément douloureuse. L’acromio-claviculaire n’est plus sensible.
Le
testing de la coiffe des rotateurs n’est pas réalisable, tous les tests montrent essentiellement
une faiblesse liée aux douleurs.
Coudes
sp [sans particularités].
Flexion/extension
150-0°
Les
épicondyles ne sont pas douloureux.
La
prosupination est libre ddc 90-0-90°.
Au
niveau des poignets :
Flexion/extension
40-0-60°.
Inclinaison
radio-ulnaire 20-0-30° ddc.
L’enroulement
est complet, IPD [interphalangienne distale] en flexion et en extension.
Kapamdji
à 10 ddc.
L’empan
est de 22 cm ddc.
Mesure
du Jamar
TM
:
à D 14 kg, à G 36 kg.
”
Au moment d’apprécier le cas, le médecin
d’arrondissement a émis les considérations suivantes (rapport p. 6 sv.) :
“
Assuré
de 55 ans qui chute sur un sol glissant avec réception sur son épaule D [droite] alors qu’il
portait de la ferraille qu’il a tenté de retenir.
Consultation
rapide en raison de douleurs de l’épaule D, qui n’a jamais été lésée
ou traitée antérieurement, selon ses propos.
Mise
en évidence d’une rupture du tendon sus-épineux qui est réparé chirurgicalement
par arthroscopie le 28.02.2019, à un mois de son traumatisme. Protocole standard de rééducation,
évolution vers une capsulite rétractile. Des douleurs de 5 à 6/10 que la médication
antalgique n’arrive pas à soulager. Toutes les mesures de rééducation entreprises
à la suite de l’intervention n’ont pas permis d’améliorer la situation. L’épaule
reste extrêmement raide, douloureuse. Les douleurs sont centrées sur le moignon de l’épaule.
Un séjour à la CRR a été réalisé durant l’été passé,
ce séjour n’a pas permis de faire évoluer la situation. Examen à l’agence
en février de cette année avec proposition d’un consilium auprès d’un spécialiste
de l’épaule qui conclut à une récidive de la déchirure du sus-épineux,
mais également rupture massive de la coiffe des rotateurs qui rend périlleuse toute nouvelle
tentative de réparation chirurgicale de la coiffe des rotateurs.
Aucune
proposition thérapeutique conservatrice, devant le fait que toutes les modalités thérapeutiques
n’ont pas apporté d’amélioration.
Objectivement,
raideur confirmée, sans évolution par rapport à l’examen du 12.02.2020. L’impression
d’autolimitations liées à la peur de déclencher des douleurs est toujours présente.
A l’inspection, l’attitude montre une épaule abaissée avec une musculature scapulo-thoracique
qui n’est pas contrôlée.
Devant
cette évolution malheureuse, l’état est stabilisé. Pas de proposition thérapeutique
permettant d’améliorer la situation. Antalgie à la demande, avec Dafalgan® 1 gr
par jour, 1 a 4 cp par jour, ibuprofène 600 3x/jour et Tramadol® gouttes en réserve.
L’exigibilité
en tant que ferblantier ou toute activité lourde sollicitant le MSD [membre supérieur droit]
n’est plus exigible. Les limitations fonctionnelles définitives sont : le patient peut
effectuer une activité légère à sédentaire en position assise, coudes en appui.
Dans cette position, des activités fines de la main D peuvent être réalisées même
de manière répétitive. Le[s] port[s] de charge[s] même légère[s] en abduction
du membre supérieur droit sont à proscrire. Le[s] port[s] de charge[s] légère[s]
coude au corps sont possibles.
Sur
le plan médical, toutes les activités respectant strictement les limitations fonctionnelles
sont exigibles, sans limitation de temps ni de rendement, à 100 %.
L’estimation
de l’atteinte à l’intégrité s’effectue sur pièce séparée.
Droit
à la rechute.
” ;
-
un rapport du 29 juin 2020 d’une estimation de l’atteinte à l’intégrité
effectuée le 25 juin 2020 par le Dr V.________ qui a constaté une périarthrite scapulo-humérale
moyenne à grave, avec une mobilité extrêmement réduite, inférieure à l’horizontale,
évaluant le taux d’atteinte à l’intégrité de 20 % ; il s’est
référé à la table 1 « Atteinte à l’intégrité résultant
de troubles fonctionnels des membres supérieurs Indemnisation des atteintes à l’intégrité
selon la LAA ».
Par projet de décision du 5 août 2020,
l’OAI a informé l’assuré qu’il entendait lui reconnaître le droit à
une rente entière du 1
er
février 2020 au 30 septembre 2020 compte tenu du dépôt de la demande de prestations le
29 août 2019 seulement. Selon ses constatations, l’intéressé présentait une
incapacité de travail et de gain totale dans son activité professionnelle habituelle d’aide-ferblantier.
En revanche, dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles retenues (
toute
activité lourde sollicitant le membre supérieur droit n’est plus exigible ; une
activité légère à sédentaire en position assise, coudes en appui, peut être
effectué. Dans cette position, des activités fines de la main droite peuvent être réalisées
même de manière répétitive. Le port de charges même légères en abduction
du membre supérieur droit est à proscrire. Le port de charges légères coude au corps
est possible
), sa capacité de travail était
exigible à 100 % depuis le 25 juin 2020. Sur cette base, la comparaison entre le revenu de valide
(63'053 fr.) et celui d’invalide (61'601 fr. 43, après abattement de 10 % en raison des limitations
fonctionnelles et de l’âge) montrait un préjudice économique qui correspondait à
un degré d’invalidité de 2,3 %. Partant, il y avait lieu de supprimer la rente de l’assuré
à l’échéance du délai de trois mois suivant l’amélioration, soit
au 30 septembre 2020.
Par décision du 4 novembre 2020, la CNA a pour sa part refusé à l’assuré le
droit à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents en l’absence de diminution
notable de la capacité de gain due à l’accident du 21 janvier 2019. La CNA lui a en revanche
alloué une indemnité pour atteinte à l’intégrité (IPAI) d’un montant
de 29'640 fr. (taux de 20 %, sur la base d’un gain assuré de 148'200 fr. en 2019). Cette décision
n’a pas été contestée.
Malgré les objections formulées par l’assuré le 17 août 2020 et la remise par
celui-ci d’un certificat médical du 12 octobre 2020 attestant de sa totale incapacité
de travail depuis l’accident de janvier 2019, l’OAI a, par décision du 15 janvier
2021, confirmé la teneur de son projet de décision du 5 août 2020.
B.
D.________,
représenté par Me Stève Kalbermatten,
a déféré cette décision devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal
par acte du 9 février 2021, complété le 16 mars 2021, en concluant à son annulation
et au maintien de son droit à une rente entière dès le 1
er
octobre 2020 et pour une durée indéterminée. Subsidiairement, il a conclu à la mise
en œuvre d’une expertise médicale judiciaire. Le recourant a reproché à l’OAI
d’avoir mal instruit son cas sur le plan médical en se plaignant de la non-prise en compte
de l’avis divergent de sa médecin traitant. Ce faisant, il a contesté la capacité
de travail entière retenue dans une activité adaptée. Il a produit un certificat médical
du 9 mars 2021 de la Dre S.________, spécialiste en médecine interne générale, rédigé
en ces termes :
“
CERTIFICAT
MEDICAL
Concerne :
Monsieur
D.________
,
né(e) [...]
Domicilié(e) [...], [...].
Ce
patient, victime d’un traumatisme de l’épaule D [droite] en 2019 avec capsulite rétractile
post-traumatique a pu bénéficier d’une rente AI du 01.02.2020 au 30.09.2020.
Actuellement,
ce patient reste extrêmement handicapé et douloureux de cette épaule D. Son incapacité
médicale de travail est toujours de 100%, même dans un travail adapté ! (Impotence
fonctionnelle extrême dans tous les mouvements de l’épaule, moins de 40% d’abduction
et rotation externe, l’antépulsion n’atteignant même pas 70°).
Il
serait donc, dès lors, extrêmement important de prolonger le délai de l’AI [assurance-invalidité].
”
Dans sa réponse du 19 avril 2021, l’OAI a conclu au rejet du recours et à la confirmation
de la décision querellée. Il a estimé que les critiques du recourant n’étaient
pas de nature à modifier sa position.
Le 15 juin 2021, en réplique, maintenant ses précédentes conclusions ainsi que son offre
de preuves en y ajoutant l’audition de ses médecins, le recourant a produit un rapport du
27 mai 2021, consécutif à une consultation du jour précédent, adressé à
la Dre S.________ par le Dr C.________, et dont il ressort ce qui suit :
“
Madame
et Chère Consœur,
Voici
des nouvelles de votre patient.
Anamnèse
:
Il
s’agit d’un patient que je n[’ai] pas revu depuis le mois d’août 2020 dans
les suites d’une réparation du supra-épineux avec une évolution mauvaise puisque
le patient n’arrive toujours pas à se servir de son membre supérieur droit en actif.
Examen
clinique
:
Il
garde le bras ballant le long du corps et même la mobilisation reste très douloureuse avec
une rotation externe coude au corps qui est bloquée aux alentours de 30-40° avant l’apparition
de douleurs majeures. A noter que du côté controlatéral la rotation externe s’effectue
jusqu’à 80° sans contrainte. L’élévation antérieure active n’est
pas possible alors qu’en passif on parvient à un Gagey à 80°.
Attitude
:
On
a donc une situation stagnante complètement qui ne permet pas au patient de reprendre un travail
manuel, ce qu’il exerçait auparavant. En ce qui concerne une éventuelle reconversion
professionnelle, le patient maîtrise mal la langue française et il serait de fait difficile
de lui trouver un poste purement administratif. On est donc contraint à se résoudre au fait
que le patient ne pourra pas reprendre d’activité professionnelle à taux plein et sur
le long terme voire même définitivement.
En
restant à votre disposition pour toute information, je vous adresse, Madame et Chère Consœur,
mes meilleures salutations.
”
Dans sa duplique du 6 juillet 2021, produisant un avis du 25 juin 2021 précédant de la Dre
Q.________, du SMR, auquel il se ralliait, l’OAI a estimé que les pièces médicales
dont se prévalait le recourant à l’appui de ses écritures n’étaient pas
susceptibles de modifier sa position. L’OAI a derechef conclu au rejet du recours et au maintien
de la décision querellée.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La
LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS
831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En
l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant à
une rente d’invalidité au-delà du 30 septembre 2020, en particulier sur la capacité
de travail résiduelle dans une activité adaptée.
3.
a)
L’invalidité se définit
comme l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de
longue durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie
ou d’un accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain
toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant
à l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute
perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession
ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui,
si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique.
En cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré
a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux
habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation
raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au
moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année,
il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Conformément à l’art. 28 al.
2 LAI, un taux d’invalidité de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité
de 50 % au moins donne droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins
donne droit à trois-quarts de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit
à une rente entière.
c)
Le
droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA, mais pas avant le mois
qui suit le 18
e
anniversaire de l’assuré (art. 29 al. 1 LAI).
d)
Selon
la jurisprudence, le bien-fondé d’une décision d’octroi, à titre rétroactif,
d’une rente limitée dans le temps, doit être examiné à la lumière des
conditions de révision du droit à la rente (
Valterio
,
Commentaire : Loi fédérale sur l’assurance-invalidité, Genève/Zurich/Bâle
2018, n. 6
ad
art.
31 LAI et réf. cit. p. 495). Aux termes de l’art. 17 LPGA, si le taux d’invalidité
du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou
sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence,
ou encore supprimée. Le point de savoir si un tel changement s’est produit doit être
tranché en comparant les faits tels qu’ils se présentaient au moment de la décision
initiale de rente et les circonstances régnant à l’époque de la décision litigieuse
(cf. notamment TF 8C_180/2009 du 8 décembre 2009 consid. 3 et réf. cit. ; TF 9C_718/2009
du 4 février 2010 consid. 1.2 et réf. cit.).
Lors de l’octroi d’une rente échelonnée ou limitée dans le temps, le moment
déterminant pour effectuer la comparaison est, d’une part, le moment de début du droit
à la rente et, d’autre part, celui de la diminution ou de la suppression de la rente en application
du délai de trois mois prévu à l’art. 88a RAI (
Valterio
,
Droit de l’assurance-vieillesse et survivants [AVS] et de l’assurance-invalidité [AI],
Genève/Zurich/Bâle 2011, n. 3068 et réf. cit. p. 833 s. ; cf. également TF 9C_134/2015
du 3 septembre 2015 consid. 4.1 et réf. cit.).
e)
Pour
pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars
2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
f)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement
les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant à
une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous
les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il
ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018 du 24 juillet 2019 consid. 5).
g)
D’après
la jurisprudence, le juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par les
médecins des assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants,
que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions
et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid.
3b/ee et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2). Il résulte
de ce qui précède que les rapports des médecins employés de l’assurance sont
à prendre en considération tant qu’il n’existe aucun doute, même minime, sur
l’exactitude de leurs conclusions (ATF 135 V 465 consid. 4.7 ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid.
3.3).
h)
S’agissant des rapports établis
par les médecins traitants de l’assuré, le juge peut et doit tenir compte du fait que,
selon l’expérience, la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui les lient
à leur patient les placent dans une situation délicate pour constater les faits dans un contexte
assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas le tribunal de procéder à une
appréciation complète des preuves et de prendre en considération les rapports produits
par l’assuré, afin de voir s’ils sont de nature à éveiller des doutes sur
la fiabilité et la validité des constatations du médecin de l’assurance (ATF 125
V 351 consid. 3b/bb et cc et les références citées ; TF 8C_796/2016 du 14 juin 2017 consid.
3.3).
4.
a)
L’autorité intimée a alloué
une rente entière limitée dans le temps du 1
er
février 2020 au 30 septembre 2020, au motif qu’après avoir présenté une incapacité
de travail totale dans l’activité habituelle d’aide-ferblantier et dans toute autre
activité adaptée à compter de l’accident du 21 janvier 2019, le recourant avait
retrouvé une capacité de travail de 100 % dans une activité adaptée aux limitations
fonctionnelles retenues (« toute activité lourde sollicitant le membre supérieur
droit n’est plus exigible ; une activité légère à sédentaire en position
assise, coudes en appui peut être effectué. Dans cette position, des activités fines de
la main droite peuvent être réalisées même de manière répétitive.
Le port de charges même légères en abduction du membre supérieur droit est à
proscrire. Le port de charges légères coude au corps est possible ») depuis le 25
juin 2020. Cette décision se base sur les conclusions du rapport du 29 juin 2020 relatif à
l’examen final du recourant effectué le 25 juin 2020 par le médecin d’arrondissement
de la CNA (le Dr V.________) constatant que le cas était stabilisé au jour de son examen.
De son côté, le recourant conteste disposer d’une totale capacité de travail dans
une activité adaptée telle que prise en compte par l’intimé dans sa décision.
Il fait valoir que l’OAI n’a pas correctement pris en compte les rapports divergents de ses
médecins, en alléguant avoir droit à une rente entière d’invalidité au-delà
du 30 septembre 2020.
Il convient de relever d’emblée que le litige porte essentiellement sur la capacité de
travail résiduelle du recourant, les diagnostics n’étant pas contestés.
b)
A
la suite de l’accident du 21 janvier 2019, l’assuré a présenté une lésion
du tendon supra-épineux droit opérée le 28 février 2019 (arthroscopie) par le Dr
C.________, compliquée par une capsulite rétractile de l’épaule droite (avec une
raideur et douleur dans l’articulation), et ensuite une lésion récidivante du tendon
sus-épineux droit (arthro-IRM du 5 mai 2020 et rapport du 19 mai 2020 du Dr E.___________).
Déjà au terme du séjour du 31 juillet au 20 août 2019 à la CRR, les Drs F.________
et G.________ ont noté des plaintes et limitations fonctionnelles de l’assuré à
l’entrée sous la forme de douleurs sur la face antérieure de l’épaule droite
à type de brûlures, constantes et parfois insomniantes, cotées au repos à trois sur
dix, augmentant avec les mouvements de flexion ainsi que le port de charge jusqu’à cinq sur
dix. Les médecins spécialistes de la CRR ont indiqué que les plaintes et limitations fonctionnelles
ne s’expliquaient qu’en partie par les lésions objectives constatées et que des
facteurs contextuels pouvaient influencer négativement les aptitudes fonctionnelles rapportées
par l’intéressé, notamment un catastrophisme, une sous-estimation de ses propres capacités
fonctionnelles ainsi qu’une perception élevée du handicap fonctionnel chez un assuré
anxieux qui restait centré sur les douleurs (rapport du 17 septembre 2019, p. 4).
Lors de son examen final du 25 juin 2020, le Dr V.________ a noté des douleurs cotées de cinq
à six sur dix que la médication antalgique ne parvenait pas à soulager. Objectivement,
le médecin de la CNA a constaté une raideur confirmée, sans évolution par rapport
à l’examen de février 2020, et également les autolimitations liées à la
peur de déclencher des douleurs qui était toujours présente. En présence d’un
état de santé stabilisé, le Dr V.________ a fixé les limitations fonctionnelles sur
la base d’une analyse approfondie du cas ; son rapport remplit les réquisits pour se
voir accorder pleine valeur probante (cf. consid. 3f supra). Ce rapport fait état des plaintes exprimées
par le recourant (rapport du 29 juin 2020, p. 5), comporte la prise en compte de l’anamnèse
sur l’ensemble des pièces médicales à disposition (rapport du 29 juin 2020, pp.
1 - 4), repose sur un examen clinique complet (rapport du 29 juin 2020, pp. 5 – 6), il contient
une appréciation claire de la situation par un spécialiste et aboutit à des conclusions
médicales dûment motivées et exemptes de contradictions.
Il est relevé que, dans son rapport du 19 mai 2020, le Dr E.___________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, réservait le pronostic de reprise
dans l’activité habituelle et non pas dans une activité adaptée au handicap.
Au terme de son instruction du cas, la CNA a retenu qu’en raison de l’atteinte de l’épaule
droite persistante depuis l’accident, l’assuré restait en mesure d’exercer une
activité légère dans différents secteurs de l’industrie, à condition de
ne pas trop mettre à contribution son épaule droite, situation médicale qui ne donnait
pas droit à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents (décision de la
CNA du 4 novembre 2020). Même si, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, l’évaluation
de l’invalidité par les organes de l’assurance-invalidité n’a pas de force
contraignante pour l’assureur-accidents (ATF 131 V 362 consid. 2.3 ; la réciprocité
de cette règle à l’égard de l’assurance-invalidité a également été
admise : ATF 133 V 549 consid. 6), il reste que l’estimation de la capacité de travail effectuée
par la CNA rejoint l’appréciation faite par l’OAI.
c)
Les
pièces médicales établies postérieurement au rapport d’examen final du Dr V.________
ne permettent pas de mettre en doute les conclusions de celui-ci.
Outre le fait qu’il est admis de jurisprudence constante que le médecin traitant est généralement
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance
qui l’unit à ce dernier (ATF 135 V 465 consid. 4.5), on relève que, dans son certificat
médical du 9 mars 2021, la Dre S.________ invoque des limitations fonctionnelles dans tous les mouvements
de l’épaule droite, moins de 40° d’abduction et rotation externe, ainsi que l’antépulsion
n’atteignant même pas 70°. Elle décrit une impotence « fonctionnelle extrême
dans tous les mouvements » au niveau de l’épaule seulement et conclut à une incapacité
de travail totale en toute activité mais sans la justifier sur la base d’éléments
médicaux objectifs. Or les restrictions mentionnées ont été prises en compte pour
déterminer la capacité de travail du recourant, étant observé que la médecin
traitant n’explique pas pour quels motifs médicaux celui-ci ne serait pas en mesure d’exercer
une activité adaptée à son état de santé. Dans ce contexte, l’appréciation
de la médecin traitant n’est pas probante comparé aux constatations objectives des médecins
spécialistes de la CRR ainsi que de celles du médecin d’arrondissement de l’assurance.
De son côté, le Dr C.________, en mai 2021, constate une situation « stagnante complétement ».
Il décrit un bras ballant le long du corps et que même la mobilisation passive demeure très
douloureuse, avec une rotation externe coude au corps bloquée aux alentours de 30-40° avant
l’apparition de douleurs majeures, contrairement au côté controlatéral où la
rotation s’effectue jusqu’à 80° sans contrainte, ainsi qu’une élévation
antérieure active impossible et en passif à un test d'hyperabduction de Gagey à 80°.
Cette description de l’épaule droite du recourant n’est pas nouvelle. Ce médecin
estime que la reprise de l’ancienne activité manuelle exercée par le recourant avant
son accident n’est plus possible, élément qui va dans le sens de la décision attaquée,
mais précise qu’« en ce qui concerne une éventuelle reconversion professionnelle,
le patient maîtrise mal la langue française et il serait de fait difficile de lui trouver un
poste purement administratif ». Cet « empêchement » n’est pas de
nature médicale et il ne saurait être pris en compte. En effet, les facteurs psychosociaux
ou socioculturels ne figurent pas au nombre des atteintes à la santé susceptibles d’entraîner
une incapacité de gain au sens de l’art. 7 LPGA. Pour qu’une invalidité soit reconnue,
il est nécessaire qu’un substrat médical pertinent, entravant la capacité de travail
(et de gain) de manière importante, soit mis en évidence par le médecin spécialisé
(
Valterio
,
Commentaire : Loi fédérale sur l’assurance-invalidité, Genève/Zurich/Bâle
2018, n. 19
ad
art. 4 LAI p. 39). De plus, une activité adaptée ne se situe pas forcément dans un poste
purement administratif ; dans sa décision, l’OAI retient en effet un « travail
simple et répétitif dans le domaine industriel léger, par exemple montage, contrôle
ou surveillance d’un processus de production, ouvrier à l’établi dans des activités
simples et légères, ouvrier dans le conditionnement léger » alors que, de son
côté, la CNA retient une activité légère dans différents secteurs de l’industrie,
à condition de ne pas trop mettre à contribution l’épaule droite.
Dans son avis médical du 25 juin 2021, la Dre Q.________, du SMR, s’est exprimée comme
suit sur le cas du recourant :
“
Assuré
de 56 ans, en Suisse depuis [...], marié, 2 enfants, aide[-]ferblantier depuis 2014 à 100%.
IT
[incapacité de travail] 100% depuis 21.01.2019 pour lésion à l’épaule droite.
Pour
rappel il s’agit d’une lésion du tendon supra-épineux droit traité chirurgicalement
par Dr C.________ le 28.02.2019, compliquée par capsulite rétractile (raideur et douleur dans
l’articulation) et ensuite avec récidive d’une déchirure de coiffe des rotateur[s]
selon la nouvelle IRM [imagerie par résonance magnétique] du 5.05.2020.
Il
n’y a pas d’amélioration significative des douleurs et des amplitudes après le
séjour à la CRR [Clinique romande de réadaptation] du 31.07 au 20.08.2019, des LF [limitations
fonctionnelles] provisoires pour l’épaule sont retenues, « le patient peu[t] effectuer
une activité légère à sédentaire principalement en position assise ».
Selon le premier examen de médecin de la SUVA du 12.02.2020 Dr V.________ chirurgie orthopédique
« état stagnant depuis plusieurs mois », l’état n’est pas stabilisé,
il propose un deuxième avis orthopédique. En date du 15.05.2020 Dr E.___________ confirme une
suspicion clinique de ré-rupture de coiffe (nouvelle IRM) et privilégie une attitude conservateur.
Par
décision du 15.01.2021 AI [assurance-invalidité] octroie une rente entière limitée
dans le temps s’appuyant sur les conclusions d’examen final du 25.06.2020 de médecin
d’arrondissement de la SUVA Lausanne Dr V.________. En effet le médecin de la SUVA atteste
un état comme stabilisé, ce que nous pouvons traduire de manière suivante : une amélioration
de l’état de la santé et de la capacité de travail est peu probable même avec
la poursuite de traitement. CTAH [capacité de travail dans l’activité habituelle] 0%.
CTAA [capacité de travail dans une activité adaptée] 100% dans les activités sans
sollicitations du membre supérieur.
Notre
avis
: Nous n’avons pas de raison de
nous écarter des conclusions des médecins de la SUVA.
En
date du 23.03.2021 l’assuré
commence
la procédure judiciaire
contre notre décision.
Dans le cadre de cette procédure il produit un rapport médical du 27.05.2021 de Dr C.________
son orthopédiste-traitant. Le spécialiste décrit la situation stagnant avec la persistance
de douleur et limitation dans la mobilité active de l’épaule droite, confirme une CTAH
nulle. Ces constatations vont dans le sens de l’avis de médecin d’arrondissement de
la SUVA. Les arguments concernant une mauvaise maitrise de français responsable d’une non
reprise de l’activité professionnelle sortent du champ médical. Dans ce rapport il n’y
a pas de nouvel élément objectif rattaché à la période jusqu’à décision
susceptible de modifier notre position.
Dans
le certificat du 9.03.2021 Dr S.________ médecin traitant atteste une incapacité de travail
100% dans toutes activités et propose de prolonger la rente AI, l’assuré a toujours des
douleurs et limitations dans la mobilité de l’épaule. Ce certificat mentionne des LF
de l’épaule droite déjà prises dans la considération par les médecins
de la SUVA lors de l’examen final et par l’OAI lors de la décision. Dans ce certificat
il n’y a pas de nouvel élément objectif rattaché à la période jusqu’à
décision susceptible de modifier notre position.
”
En juin 2021, la Dre Q.________ confirme ainsi les constatations et conclusions de l’examen final
du 25 juin 2020 du médecin de la CNA, étant d’avis que les rapports médicaux produits
par le recourant (à savoir, celui du 9 mars 2021 de la Dre S.________ ainsi que du 27 mai 2021 du
Dr C.________) ne sont pas étayés objectivement sur la question de la capacité de travail
dans une activité adaptée et qu’ils ne démontrent pas de nouvel élément
médical qui n’aurait pas déjà été pris en compte.
d)
Les
moyens soulevés par le recourant à l’appui de sa cause sont infondés. On ne voit
en l’occurrence aucune raison de s’écarter des conclusions circonstanciées du Dr
V.________, dont le rapport d’examen du 29 juin 2020 remplit les réquisits pour se voir accorder
pleine valeur probante (cf. consid. 4b supra). Ce rapport du médecin de l’assurance-accidents
n’est pas sérieusement remis en question par ceux postérieurs des médecins traitants
du recourant, de sorte qu’il n’existe aucun doute, même minime, sur l’exactitude
de ses conclusions. Les conclusions du médecin d’arrondissement de la CNA peuvent donc être
suivies.
De ce rapport d’examen final effectué par le médecin de l’assurance, il convient
de retenir qu’après avoir présenté une incapacité de travail totale dans l’activité
habituelle d’aide-ferblantier et dans toute autre activité à compter de l’accident
du 21 janvier 2019, le recourant dispose, malgré les atteintes à la santé qu’il
présente sur le plan physique, d’une capacité de travail de 100 % dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles retenues depuis le 25 juin 2020.
e)
Finalement,
à la date de la décision litigieuse, la modification de l’état de santé du
recourant depuis le mois de juin 2020 ne justifiait pas l’octroi d’une rente en sa faveur
au-delà du 30 septembre 2020 (art. 88a RAI) compte tenu d’un degré d’invalidité
de 2,3 % inférieur au seuil minimal fixé à 40 % ouvrant le droit à cette prestation
(art. 28 al. 2 LAI).
5.
Le dossier est complet, permettant ainsi à
la Cour de statuer en connaissance de cause. Un complément d’instruction apparaît inutile
et les requêtes formulées en ce sens par le recourant dans ses écritures – à
savoir, la réalisation d’une expertise médicale judiciaire ainsi que l’audition
de ses médecins en tant que témoins – doivent dès lors être rejetées.
Notamment les médecins traitants se sont exprimés par le biais de rapports médicaux écrits,
ce qui est suffisant, sans qu’il ne soit nécessaire de les entendre oralement. Le juge peut
en effet mettre fin à l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de
se forger une conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation
anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la conviction qu’elles ne pourraient
pas l’amener à modifier son avis (ATF 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 134 I 140 consid. 5.3 ; 130
II 425 consid. 2.1).
6.
a)
Sur le vu de ce qui précède, le recours,
mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.
b)
La
procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le refus de
prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69 al.
1bis LAI). Il convient de les fixer à 400 fr. et de les mettre à la charge de la partie recourante,
vu le sort de ses conclusions.
c)
Il
n’y a pas lieu d’allouer de dépens à la partie recourante, qui n’obtient
pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 15 janvier 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
de D.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Stève Kalbermatten (pour D.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office Fédéral des Assurances Sociales (OFAS),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :