vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 56 · 2016-01-18 · fr

INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, COMPARAISON DES REVENUS, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, ÉTAT STABLE, ECZÉMA, RENTE D'INVALIDITÉ, MALADIE PROFESSIONNELLE | 18 al. 1 LAA, 19 al. 1 LAA, 24 LAA, 25 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 9 LAA, 16 LPGA, 61 let. c LPGA, 36 al. 1 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.01.2016 Arrêt / 2016 / 56

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
47/13 - 7/2016
ZA13.018902
COUR
DES ASSU
RANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 janvier 2016
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
M.
Bonard et Mme Dormond Béguelin, assesseurs
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à […], recourante, représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat à Lausanne,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
16 et 61 let. c LPGA ; 6 al. 1, 9, 18 al. 1, 19 al. 1, 24 et 25 al. 1 LAA ; 36 al. 1 OLAA
E n  f a i t  :
A.
a)
R.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1964, de nationalité
portugaise, a exercé différents emplois en Suisse à partir de 1995, notamment de 1995
à 1997, ainsi que de 1999 à 2002 dans la restauration (cuisine, lessive, repassage et ménage).
Dans l’intervalle soit de 1997 à 1998, elle a séjourné au Portugal. Après deux
mois de chômage, elle a débuté le 22 juillet 2002 une activité en qualité d’employée
d’entretien pour le compte de l’entreprise A.__________ à [...]. A ce titre, elle était
assurée contre les accidents professionnels et non professionnels, ainsi que les maladies professionnelles
auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance contre les accidents (ci-après : la
CNA ou l’intimée).
Le 6 novembre 2002, l’assurée a déposé une demande de prestations AI auprès
de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (OAI) tendant à l’octroi
d’une rente en raison d’un eczéma palmo-plantaire chronique fissuraire.
Dans un certificat médical du 11 novembre 2002, la Dresse W.________, spécialiste en dermatologie
et vénéréologie, a indiqué que l’assurée était atteinte d’un
eczéma palmo-plantaire chronique fissuraire invalidant qualifié de maladie professionnelle
et qu’elle présentait une totale incapacité de travail.
Le 19 décembre 2002, A.__________ a annoncé à la CNA que l’assurée présentait
une maladie professionnelle et une incapacité de travail totale à compter du 24 octobre 2002.
Elle a finalement été licenciée pour le 31 janvier 2003 et n’a, depuis lors, plus
repris d’activité lucrative. X.________, assureur perte de gain de l’employeur, a versé
des indemnités journalières du 19 septembre 2002 au 27 septembre 2004.
Par décision sur opposition du 18 septembre 2003 confirmant une décision du 5 mai 2002, la
CNA a refusé à l’intéressée, représentée par son conseil Me Olivier
Carré, l’octroi de prestations d’assurance, motif pris que le travail auprès de
l’entreprise assurée n’avait pas induit les troubles affectant cette dernière de
même qu’il n’avait pas aggravé la situation de manière significative.
Par jugement du 8 novembre 2004 (AA 109/03-87/2004), le Tribunal cantonal des assurances du canton de
Vaud (TASS) a rejeté le recours interjeté par l’assurée.
Par arrêt du 12 janvier 2006 (U 35/05), le Tribunal fédéral des assurances (TFA) a admis
le recours de l’assurée, annulé le jugement du TASS, ainsi que la décision de la
CNA du 18 septembre 2003, la cause étant renvoyée à cette dernière pour complément
d’instruction au sens des considérants et nouvelle décision. Le TFA a notamment considéré
ce qui suit :
“
4.2.
[…].
A
la lecture de ces constatations médicales, il apparaît qu'aucun des médecins consultés
ne s'est prononcé - faute, aussi, d'avoir été précisément interrogé sur
ce point - sur l'existence ou non d'une relation certaine ou hautement probable entre l'activité
professionnelle de leur patiente et l'eczéma dont elle est atteinte ou l'aggravation de cette affection.
Chacun des praticiens a évoqué l'incidence sur les troubles dermatologiques des substances
utilisées par la recourante dans son activité dans le service puis dans l'entretien; aucun
n'a cependant précisé l'intensité du rapport de causalité. En fait, seul le docteur
C.________ a nié un tel lien, en concluant que le grave eczéma généralisé de
l'assurée ne constituait très certainement pas une maladie professionnelle, parce [que] l'existence
concomitante d'un asthme plaidait pour une origine principalement endogène de l'affection (rapport
du 21 mars 2003). Cette justification ne suffit cependant pas à exclure l'obligation éventuelle
de prester de l'intimée.
En
effet, même en présence d'une affection endogène et d'une disposition atopique, il reste
à examiner si une aggravation de l'état de santé a été causée essentiellement
ou d'une manière prépondérante par les substances en cause ou l'activité de nettoyeuse
(soit si l'aggravation est due pour plus de 50 % à l'action des substances nocives, respectivement
pour plus de 75 % à cette activité) (cf. ATF 117 V 354, voir aussi l'arrêt M. du 15 juin
2005, U 392/05, consid. 6.2). Or, en dehors de la seule affirmation du docteur C.________ que tel n'est
pas le cas, le dossier ne contient aucune prise de position médicale qui se prononcerait de manière
circonstanciée sur ce point, voire nierait l'existence d'un lien de causalité qualifiée
entre les substances de la liste ou l'activité exercée et les troubles de santé de la
recourante ou leur aggravation. D'abord hésitant («je ne pense pas retenir une telle hypothèse
[de l'aggravation d'une maladie préexistante]»; «il ne me semble pas possible d'affirmer
que le travail dans l'EMS a sensiblement modifié le décours de l'eczéma»), le praticien
finit par affirmer qu'il n'est pas démontré que l'exercice de l'activité au service de
la société A.__________ ait sensiblement influencé la période de déclin de l'affection
(courrier du 7 avril 2003). Il en veut pour preuve le fait que celle-ci était très sévère,
avant, pendant et après la phase d'activité professionnelle considérée. Cette affirmation,
non étayée pour le surplus, est cependant contredite par certains éléments du dossier:
la recourante n'a présenté une incapacité totale de travail qu'à partir de la fin
du mois d'octobre 2002 (soit deux mois après le début de son activité pour la société
A.__________), alors que les périodes d'incapacité de travail n'avaient été jusque-là
que passagères; aux dires de la doctoresse W.________, l'état cutané de sa patiente s'est
aggravé par périodes avec des poussées inflammatoires sévères (sans plus de
précisions ni sur les motifs, ni sur la date de cette aggravation) (lettre du 9 janvier 2004); l'affection
dermatologique a également régressé de façon significative en février 2004,
alors que la patiente se trouvait toujours en arrêt de travail de 100 % (courrier du 9 février
2004). En conséquence, l'avis du docteur C.________, qui ne tient pas compte de ces éléments,
ne convainc pas.
4.3
Au vu de l'étiologie incertaine de l'affection dermatologique de la recourante et, en particulier,
des causes de son aggravation, il n'est pas possible d'admettre ou de nier que l'affection dermatologique
de la recourante ait été causée ou aggravée exclusivement ou de manière prépondérante
par les substances de la liste ou l'activité de nettoyeuse exercée pour le compte de la société
A.__________. Dans la mesure où les éléments à disposition au dossier n'apparaissent
pas suffisamment étayés pour élucider la question de la causalité qualifiée,
il s'avère nécessaire de renvoyer la cause à l'intimée pour complément d'instruction
sur le plan médical
”.
b)
Reprenant l’instruction de la cause, la CNA a mis en œuvre une expertise qu’elle a confiée
au Dr Z.________, médecin associé à la clinique et policlinique de dermatologie des [...],
service environnement et allergie cutanée. Dans son rapport du 19 juillet 2006, l’expert a
notamment exposé ce qui suit :
“
2.
L’affection présentée par Madame R.________ a-t-elle été provoquée exclusivement
ou de manière prépondérante (pour plus de 50% dans l’éventail global des causes)
par l’action d’une substance nocive prévue dans l’annexe 1 de l’OLAA et
utilisée dans le cadre de l’activité de nettoyeuse chez A.__________?
Compte
tenu de tout ce qui précède, il apparaît que la patiente souffrait déjà depuis
environ 7 ans de problèmes cutanés relativement bien identifiés sous forme d’un
eczéma dyshidrosique dans un contexte de dermite de contact allergique mixte et irritative, et donc
que son affection n’est clairement pas provoquée de manière prépondérante par
sa nouvelle activité chez A.__________.
3.
L’affection présentée par Madame R.________ a-t-elle été aggravée exclusivement
ou de manière prépondérante (pour plus de 50%) par l’action d’une substance
nocive prévue dans l’annexe 1 de l’OLAA et utilisée dans le cadre de l’activité
de nettoyeuse chez A.__________?
Compte
tenu de ce qui précède également, cette patiente étant connue depuis de nombreuses
années pour une dermite de contact mixte, allergique et irritative, avec certains allergènes
comme le cobalt, le nickel, le formaldéhyde et certains conservateurs libérateurs de formol,
il est probable que son état ait pu être aggravé par le contact avec des substances à
même de contenir ces allergènes, rencontrées sur son site professionnel.
Je
ne pense pas que l’on puisse dire qu’il s’agit d’une aggravation de manière
prépondérante à plus de 50% puisque :
•
la patiente avait la possibilité de protéger de manière complète les mains avec des
gants qu’elle tolérait puisque les tests cutanés l’avaient démontré ;
•
l’histoire de cette patiente montre, comme fréquemment dans ces dermites chroniques des mains
avec dyshidrose associée, qu’il s’agit d’affections qui sont rapidement autonomisées
et, comme la patiente le décrivait lors de ses séjours au Portugal, il y a des périodes
d’aggravation sans facteur déclenchant retrouvé et des périodes de rémission
spontanée.
Ce
que j’observe, c’est que compte tenu de la polysensibilisation de cette patiente avec des
allergènes fréquemment rencontrés dans les produits de nettoyage et les produits de soins
chez cette patiente qui traînait déjà depuis environ 7 ans une dermatose eczématiforme
mixte, allergique et irritative, le choix de la placer dans une telle activité ne m’est pas
apparu très judicieux puisqu’il aurait été préférable qu’elle puisse
avoir une activité où ses mains seraient moins sollicitées comme dans la vente, ou dans
des activités où le milieu humide est réduit
”.
Dans un courrier du 19 avril 2006 au conseil de l’assurée, la Dresse L.________, spécialiste
en dermato-vénéréologie, a indiqué qu’elle n’avait pas constaté
lors de sa consultation du 7 mars 2006 un stade franchement vésiculeux ou pouvant évoquer un
eczéma dishydrosique comme cela avait été le cas lors des hospitalisations en dermatologie.
Il s’agissait plutôt d’une dermite allergique et orthoergique chronique très installée.
Par décision sur opposition du 11 mai 2007 confirmant une décision du 20 février 2007,
la CNA a refusé l’octroi de prestations à l’intéressée. Se référant
au rapport d’expertise du 19 juillet 2006 du Dr Z.________ qu’elle qualifiait de pleinement
convaincant, elle a considéré que les troubles en question n’avaient pas été
induits par le travail auprès de l’entreprise assurée à la CNA. De même, ce
travail n’avait pas aggravé la situation de manière significative.
Saisie d’un recours (AA 81/07), le Président de la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal vaudois (CASSO) a mis en œuvre un complément d’instruction sous la forme d’une
expertise judiciaire confiée à l’ [...] à [...] et ce, après avoir procédé
à l’audition de l’expert Z.________ le 16 janvier 2009.
Dans leur rapport du 29 janvier 2010, les Dresses G.________ et U.________, respectivement médecin-chef
et médecin-assistant à la Clinique universitaire de dermatologie à l’ [...], ont
tout d’abord relevé que l’eczéma de la main existait depuis 1995 et qu’il
n’avait pas été déclenché par le travail d’agent d’entretien. Il
était toutefois impossible de déterminer a posteriori à quel moment les sensibilisations
au latex et aux allergènes de contact avaient été acquises. Toutefois, depuis la période
où elle avait travaillé en qualité d’agent d’entretien, elle avait souffert
d’une aggravation sensible de son état cutané. Après l’abandon de cette activité,
le complexe symptomatique cutané ne s’était jamais complètement résorbé.
Les expertes ont ainsi constaté que l’assurée avait été en contact avec les
allergènes de contact pertinents pour elle et avec le latex de façon répétée
et/ou permanente lorsqu’elle travaillait en qualité d’agent d’entretien. Elle
avait en outre été exposée à des tâches mouillées ou humides. Ces facteurs
accumulés avaient conduit à >50% à une aggravation de l’eczéma de la main
préexistant en 2002.
Par appréciation médicale du 9 juin 2010, le Dr D.________, médecin au sein de la Division
médecine du travail de la CNA, a préconisé la prise en charge au titre de maladie professionnelle
de l’eczéma présenté par l’assurée depuis 2002.
Par décision du 23 août 2010 (CASSO AA 81/07-84/2010), la cause a été rayée
du rôle par suite de retrait du recours, la CNA s’étant engagée à rendre une
nouvelle décision. Une convention dans ce sens a été passée entre les parties le
26 août 2010, en ce sens que « les prestations en faveur d’R.________, au titre de la
maladie professionnelle, avec un effet remontant à l’année 2002, feront l’objet
d’une décision séparée qui sera notifiée ultérieurement et qui fixera
tous les détails nécessaires » (Article I).
c)
Dans l’intervalle, soit dans le cadre de la procédure en matière d’assurance-invalidité,
le Dr J.________, spécialiste en ORL et allergologie, a, dans un rapport du 28 mars 2003 à
l’OAI, posé les diagnostics de polysensibilisation de contact allergique, de diathèse
atopique, d’eczéma palmo-plantaire chronique d’origine multifactorielle, de rhino-conjonctivite
et asthme sévère sur hypersensibilité aux pollens d’arbres et de graminés,
d’hypertension artérielle (HTA), d’obésité, de status après opération
de la sphère ORL (19.03.2002) et de status après infection à Helicobacter pylori.
A la demande de la Dresse W.________ du 30 juin 2003, l’assurée a séjourné au service
de dermatologie du CHUV du 4 au 15 juillet 2003 pour une prise en charge intensive.
Dans un courrier du 22 décembre 2003 à l’OAI, la Dresse W.________ a exposé qu’il
lui semblait probable que l’assurée puisse reprendre à 50% au début une activité
de conducteur de taxi ou de livreur de médicaments tout en ayant le dos des mains pansé ou
les mains gantées.
Par communication du 30 janvier 2004, l’OAI a pris en charge les frais d’une évaluation
professionnelle du 2 au 27 février 2004 auprès de B.________ en qualité de coursier à
50% (effectuer des tournées dans les cabinets médicaux pour rechercher des analyses et y porter
des résultats ; prendre les bacs de déchets (aiguilles) ainsi que les bacs de récupération
de liquide radiologique ; tout le matériel manipulé est propre). Cette activité a été
prolongée jusqu’au 1
er
mai 2004.
Dans un rapport du 23 mars 2004 à l’OAI, la Dresse W.________ a fait état d’une
aggravation passagère de l’état de santé de sa patiente avec lésions érosives
et rhagades douloureuses des doigts, extension de la taille et de l’état inflammatoire des
lésions eczématiformes des pieds. Cette aggravation n’avait pas induit à sa connaissance
d’absentéisme de l’assurée. La Dresse W.________ estimait toutefois que la poursuite
de l’activité en cours à 50% était exigible et que l’augmentation du taux
d’activité à 75 voire 100% n’était envisageable que dans quelques semaines
pour autant que l’état de l’affection des mains soit stationnaire. S’agissant
d’une activité adaptée, elle devait être sans contrainte manuelle, sans exposition
aux allergènes auxquels la patiente était sensibilisée et sans contrainte mécanique
et ce, à temps complet dès guérison de la dermatose (par exemple, travail de bureautique,
réception…) sans diminution de rendement.
Dans un rapport intermédiaire du 17 juin 2004, le service de réadaptation de l’OAI (REA)
a indiqué que les tâches effectuées semblaient tout à fait adaptées au problème
de santé de l’assurée laquelle avait pu accomplir des tournées de manière autonome.
Ses horaires avaient été respectés. Elle a toutefois souffert des pieds en raison de la
chaleur, la transpiration entretenant l’eczéma. Depuis début mai 2004, elle a débuté
chez B.________ une activité sur appel d’environ 3 demi-jours par semaine, soit une dizaine
d’heures par semaine. Elle était en outre gênée par son asthme.
Dans un rapport du 8 juillet 2004 à l’OAI, la Dresse W.________ a constaté une importante
régression de son eczéma au cours des deux derniers mois. Lors de la consultation du 21 juin
2004, le status cutané était indemne de toute lésion au niveau de ses mains alors que
l’eczéma des pieds avait régressé en lésions sèches et localisées
du dos des pieds. L’activité auprès de B.________ paraissait adaptée et pouvait
de son point de vue être intensifiée. La capacité de travail devrait potentiellement devenir
exigible à 75 voire 100% pour le type d’activité en cours.
L’assurée a bénéficié d’un arrêt de travail établi par le Dr
J.________ à 100% du 12 juillet 2004 au 29 août 2004, puis à 50% jusqu’au 27 septembre
2004 en raison d’une pneumonie et de plusieurs crises d’asthme. La dermatose s’est
en outre étendue durant le mois d’août dans la région pubienne et mammaire. La consultation
du 10 septembre 2004 auprès de la Dresse W.________ a mis en évidence une nette régression
de l’eczéma des mains mais la persistance d’un eczéma très inflammatoire,
suintant et érosif du dos des pieds qui justifiait un arrêt de travail de 50%. L’activité
de coursière effectuée par cette patiente apparaissait toujours compatible sans diminution
de rendement et sans peu de répercussion sur la dermatose dont elle souffrait (rapport médical
du 17 septembre 2004 de la Dresse W.________ à l’OAI). La Dresse W.________ se référait
pour le surplus à son rapport du 23 mars 2004.
Dans un rapport du 3 août 2004 adressé au Dr J.________, le Dr V.________, spécialiste
en médecine interne et maladies des voies respiratoires, a indiqué avoir procédé
à un bilan fonctionnel de l’assurée. Il a confirmé une obstruction bronchique suspectant
des reflux gastro-oesophagiens qui pourraient être favorisés par la ronchopathie clairement
décrite et un syndrome d’apnées du sommeil.
Dans un courrier du 15 décembre 2004 au Dr J.________, le Dr S.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique, a exposé que l’assurée présentait un syndrome rotulien douloureux
bilatéral à très nette prédominance à droite dans un contexte de désaxation
de l’appareil extenseur avec un angle Q mesuré à 20°, sur un morphotype en genua
valga une surcharge pondérale sévère. Il a préconisé une prise en charge chirurgicale.
Par communication du 24 janvier 2005, l’OAI a pris en charge les frais de chaussures anti-allergiques.
Dans un rapport du 18 février 2005 à l’OAI, le Dr V.________ a estimé que la capacité
de travail liée à l’asthme était réduite de 25%, cette incapacité étant
à même de disparaître si les conditions ORL (correction chirurgicale d’un problème
nasal) et environnementales pouvaient être améliorées.
Dans un rapport du 21 avril 2005 à l’OAI, le Dr E._______, spécialiste en cardiologie,
a précisé que l’assurée avait présenté le 10 avril 2004 un épisode
de tachycardie supraventriculaire sans facteur déclenchant évident et sans récidive.
Dans un rapport du 19 juillet 2005 à l’OAI, la Dresse W.________ a précisé qu’elle
n’avait plus délivré de certificat d’arrêt de travail depuis le 20 juillet
2004. Lors de la dernière consultation du 17 mai 2005, elle a pu constater la nette régression
de ses lésions eczématiformes prédominant au niveau des pieds, les mains étant quasiment
exemptes de lésions. Elle a dès lors constaté une amélioration de l’état
de santé de l’assurée, sa capacité de travail ne pouvant toutefois être améliorée
par des mesures médicales. Elle a ajouté que la patiente avait été licenciée
en janvier 2005 et que l’évolution favorable récente de la dermatose était vraisemblablement
liée à l’absence d’activité avec contrainte manuelle. Elle a estimé que
la capacité de travail de l’assurée était nulle dans une activité de nettoyeuse,
de 50 à 85% dans une activité de coursière et de 75 à 100% dans une autre profession
et ce dès août 2005.
Dans un rapport du 19 décembre 2005 à l’OAI, le Dr S.________ a préconisé une
activité semi-sédentaire sans maintien prolongé de la position debout ni efforts de manutention
ou autre port de charges et a estimé la diminution de rendement de l’ordre d’au minimum
50%.
Dans un rapport d’examen SMR (Service Médical Régional de l’AI) du 22 mars 2006,
les diagnostics d’eczéma palmo-plantaire chronique fissurant, de gonalgies antérieures
bilatérales sur syndrome rotulien avec morphotype en genu valga et rétraction de l’aileron
rotulien externe et de syndrome broncho-obstructif chronique ont été retenus. La capacité
de travail dans une activité adaptée (soit respectant les limitations fonctionnelles suivantes
: pas de contrainte manuelle, pas de contrainte avec l’eau, des produits de nettoyage, des produits
irritants, pas de contact avec des colles, activité sédentaire permettant l’alternance
des positions assise et debout, pas de travail nécessitant de long déplacement, pas de travail
en terrain irrégulier, pas de travail dans des escaliers et des échafaudages) a été
fixée à 50% avec un rendement de 25 à 30% en raison des nombreuses exacerbations de l’atteinte
dermatologique ou pulmonaire entraînant des interruptions.
Par décision du 21 juillet 2008, l’OAI a notamment octroyé à l’assurée
une demi-rente d’invalidité du 1
er
octobre au 31 décembre 2003, puis trois-quarts
de rente avec effet au 1
er
janvier 2004.
Suite aux recours déposés par l’assurée auprès de la CASSO (AI 468/08 –
61/2009 et AI 341/10 – 115/2011), l’OAI a reconsidéré sa décision et a octroyé
une rente entière à compter du 1
er
octobre 2003 compte tenu d’un degré d’invalidité de 73%.
B.
Dans le cadre de la procédure
en matière d’assurance-accidents, la CNA a informé le 25 mai 2011 le conseil de l’assurée
qu’elle devait revenir sur sa décision de refus de maladie professionnelle et, ainsi verser
des prestations en espèce rétroactivement, lesquelles devaient dans un premier temps être
restituées aux autres institutions qui avaient éventuellement entretemps versé des prestations
(assurance perte de gain, centre social régional, employeur, assurance-chômage, etc.).
Reprenant l’instruction de la cause, l’entreprise A.__________ a, à la demande de la
CNA, produit les fiches de salaire de l’assurée dès le 22 juillet 2002. S’agissant
du salaire que l’intéressée aurait gagné en 2011 si elle était encore à
son service et en pleine possession de ses moyens, A.__________ s’est référée à
la CCT FREN (Convention Collective de Travail de la Fédération Romande des Entrepreneurs en
Nettoyage) et a indiqué qu’elle toucherait un salaire horaire brut pour l’année
2011 de 21 fr. 70 (catégorie 4 – employée avec + de 4 ans d’expérience), 13
ème
salaire à 100% versé au mois de décembre.
Par courrier du 4 août 2011, A.__________ a précisé que l’assurée avait une
durée hebdomadaire de travail de 34 heures et qu’elle ne touchait pas de prime. Son salaire
horaire et le 13
ème
salaire étaient versés de la manière suivante :
2003
2004
2005              2006
2007              2008
2009              2010
16.70
16.90              20.50
20.50              20.50
20.70              21.05
21.35
¾
100%              100%
100%              100%
100%              100%
100%
Le 13
ème
salaire pour l’année 2002 était de ½ mois de salaire.
Par courrier du 8 août 2011, X.________ a informé la CNA qu’elle avait versé des
indemnités journalières à l’assurée du 19 septembre 2002 au 27 septembre 2004,
soit un montant total de 39'585 fr. 05 auquel il fallait soustraire le remboursement de l’AI de
11'861 fr. 10. X.________ a dès lors requis le versement d’un montant de 27'723 fr. 95.
Afin de déterminer le droit de l’assurée à une indemnité pour atteinte à
l’intégrité (IPAI) due à l’affection cutanée reconnue comme maladie professionnelle
et la capacité de travail dans une activité adaptée notamment (lettre du 14 novembre 2011
de la CNA), la CNA a mandaté les Dresses G.________ et U.________ pour la réalisation d’une
expertise complémentaire.
Dans leur rapport du 29 novembre 2011, les expertes ont considéré ce qui suit :
“
1.
L’assurée présente-elle un eczéma chronique ?
Comme nous l’avions déjà mentionné dans notre expertise du 29.01.2010, Madame R.________
souffre depuis 1995 environ d’un eczéma des mains chronique, de nature avant tout rhagadiforme
si l’on se fonde sur l’anamnèse. Depuis cette date, la maladie a évolué par
poussées. Lors de l’examen du 25.01.2010, la patiente présentait de discrètes modifications
eczématiformes au niveau des deux mains.
2.
Quelles activités sont-elles exigibles de la part de l’assurée, compte tenu de sa maladie
de la peau ? Y a-t-il des travaux que l’assurée peut exercer sans limitations pendant toute
la durée de son poste ? Y a-t-il éventuellement des modifications concernant son temps de travail
? Quelle est leur importance ?
Il est souhaitable que l’on tienne compte des limitations suivantes en cas d’un nouvel engagement
professionnel de la patiente : pas d’activités très salissantes, pas de travaux à
exercer durablement dans une atmosphère mouillée ou humide, pas de contact avec des substances
irritantes (substances chimiques, solvants), aucuns contacts avec les allergènes en cause. Pour
la patiente, il s’agit d’éviter impérativement et de manière conséquente
les allergènes de contact et le latex qui constituent des co-facteurs déclencheurs de l’eczéma
dans la vie au travail et dans la vie privée. Nous conseillons le recours régulier à des
mesures de protection de la peau (crème et mousses de protection, gants) et de soins de la peau
(traitement de base de relipidation). Les travaux dans l’humidité sont à éviter.
Le port de gants en caoutchouc durant des périodes prolongées peut déboucher sur un effet
occlusif qui entraîne un accroissement supplémentaire de la transpiration occasionnant à
son tour une irritation cutanée. Cet effet négatif peut être évité ou amoindri
par le port de gants de coton ou de soie sous les gants de caoutchouc. D’un point de vue dermatologique,
la patiente est apte au travail à 100% sans restriction affectant le temps de travail.
3.
Quelle est votre estimation de l’atteinte à l’intégrité de la maladie de peau
reconnue comme maladie professionnelle en tenant compte de la table 18 de la SUVA relative à l’atteinte
à l’intégrité selon la LAA ?
D’un
point de vue dermatologique, nous estimons l’atteinte à l’intégrité à
20% selon la table 18 de la Suva « atteinte à l’intégrité en cas de lésions
de la peau » (dermatose avec dissémination).
4.
Quelle a été l’évolution du processus de guérison depuis 2010 ? Un traitement
à base de Toctino a-t-il été instauré ?
Nous
avions examiné la patiente en janvier 2010. Depuis cette date, aucunes consultations (sic) n’ont
eu lieu au sein de notre Policlinique. De ce fait, nous ne pouvons donner notre avis au sujet de l’évolution
du cas de la patiente. Jusqu’à ce jour, un traitement de Toctino n’a pas été
instauré ; une telle option pourrait être prise en considération si le tableau clinique
le justifiait
”.
Par appréciation médicale du 16 avril 2012, le Dr D.________ a indiqué partager l’évaluation
de la capacité de travail de l’assurée à laquelle les expertes ont procédé
tout en faisant état d’une autre restriction en cas d’activité dans un environnement
propre et sec à savoir d’éviter les allergènes connus chez l’assurée
et l’effort manuel important au niveau des mains en raison de l’évolution par poussées
de l’eczéma (toutes les trois à quatre semaines). En cas de poussées d’eczéma
s’étalant sur plusieurs jours, il était impossible d’exclure une incapacité
de travail temporaire même dans le cadre d’une activité appropriée. Le Dr D.________
a toutefois estimé que toutes les options thérapeutiques n’avaient pas encore été
épuisées et a fait état du Toctino®, médicament autorisé depuis deux ans
en Suisse et spécifiquement utilisé en cas d’eczéma chronique grave des mains. Concernant
l’atteinte à l’intégrité, il a estimé que pour un eczéma chronique
des mains et des pieds particulièrement marqué, les 20% proposés étaient généralement
justifiés. Il a toutefois proposé d’attendre un possible succès thérapeutique
du Toctino®.
Par appréciation médicale du 30 avril 2012, le Dr T.________, spécialiste en médecine
du travail, a rappelé qu’un traitement par Toctino® était pris en charge par la
CNA pour autant qu’il y ait une indication claire, c’est-à-dire un eczéma important
ne répondant pas aux traitements classiques et que l’alitrétinoïne soit prescrit
par un dermatologue avec un suivi biologique régulier (une fois par mois au minimum), ce d’autant
plus que l’assurée présentait des facteurs de risque (obésité, hypertension
artérielle, asthme bronchique).
Il ressort d’un procès-verbal relatif à un entretien téléphonique du 27 juillet
2012 entre H.________ de la division prestations d’assurance de la CNA et le conseil de l’assurée
les éléments suivants :
“
Fixation
des prestations
[…].
-fixation
d’une rente au 1.1.2005 ; le cas apparaissait « mûr » pour une rente en automne
2004, soit à la fin des mesures AI intervenue en raison des autres pathologies que celle assurée.
A cette époque l’état de santé avait permis à l’AI d’initier ses
mesures et le fait qu’un (actuel) nouveau traitement existe ne permet pas la prolongation des IJ
mais entre dans le cadre de l’art. 21 LAA. En outre, c’est également un « geste
» en faveur de sa mandante de fixer une rente en 2005 au lieu de 2004, fin effective des IJ AI,
le salaire présumable perdu ayant pour cette année-là été fortement réévalué
(selon les connaissances du soussigné : modification, respectivement entrée en vigueur d’une
convention collective dans le secteur des entreprises de nettoyages pour cette année-là).
-les
détails (comparaison des gains, gain annuel assuré, éventuel solde d’IJ sous déduction
des remboursements à des tiers et hors périodes indemnisées par l’IJ-AI) doivent
encore être réglés par l’agence, mais j’inviterai cette dernière à
effectuer dans l’immédiat un acompte conséquent sur les rentes dues.
-ne
serai[en]t-ce les autres pathologies ne nous concernant pas, une capacité pleine telle qu’évaluée
par l’ [...] n’apparaît guère possible selon l’avis de notre médecin
et du soussigné et les poussées impromptues d’eczéma toutes les 3-4 semaines nous
incitent à retenir une capacité de 75% dans une activité adaptée, rejoignant ainsi
l’avis exprimé par d’autres dermatologues, notamment le médecin traitant
”.
Par téléphone du 9 août 2012, la Dresse L.________ a indiqué à la CNA que le
traitement du Toctino® avait dû être arrêté, car sa patiente ne le supportait
plus (nausée, palpitations, jambes gonflées).
Dans un courrier du 13 août 2012 à la CNA, la Dresse L.________ a notamment fait état
des éléments suivants :
“
[…].
J’ai
suivi cette patiente depuis le 07 mars 2006 en raison d’une atteinte cutanée des mains remontant
à de nombreuses années, soit à 1995. Il s’agit d’un eczéma de contact
avec polysensibilisation et pérennisation. La patiente ne travaille plus depuis 2002.
Avant
l’épisode actuel je n’avais pas revu Madame R.________ depuis le 02 novembre 2011. Entre-temps
elle m’a demandé des ordonnances pour des traitements topiques pour ses mains.
Je
l’ai revue le 06 juin 2012. Elle m’était adressée par le service de dermatologie
de l’Hôpital de [...] à [...].
Un
traitement per os de Toctino à la dose de 30 mg/j avait déjà été instauré
à [...] depuis le 10 avril 2012.
Ce
traitement semblait très efficace sur ses mains car celles-ci étaient exemptes de lésions
cutanées ce jour-là. Madame R.________ m’a dit qu’elle faisait cependant parfois
de nouvelles poussées d’eczéma.
Lors
de ma consultation du 06 juin passé Madame R.________ s’est plainte de céphalées
insupportables pour lesquelles de l’Irfen lui avait déjà été prescrit à
l’Hôpital de [...]. Elle se plaignait également de nausées et du sentiment de gonflement
de ses jambes et de ses mains.
Les
examens sanguins habituels en cas de traitement au Toctino se sont révélés être dans
les normes à ma consultation comme à [...].
J’ai
revu Madame R.________ le 10 juillet passé. Elle m’a alors dit qu’elle ne pouvait plus
supporter la prise de Toctino. Quant aux céphalées et nausées qui allaient en s’aggravant
il existait des palpitations très gênantes et inquiétantes.
J’ai
donc arrêté la prise de Toctino le 10 juillet 2012.
Je
pense qu’une réévaluation du cas devra être faite par mon confrère votre médecin-conseil
”.
Dans un rapport d’examen médical du 21 septembre 2012 faisant suite à un examen clinique
de l’assurée suite à la demande de la Dresse L.________, le Dr T.________ a notamment
fait état des éléments suivants :
“
Appréciation
du cas :
Cette
patiente qui ne travaille plus depuis 2002 en raison d’un eczéma d’origine mixte irritatif
et allergique, présente une évolution chronique marquée par des exacerbations fréquentes
d’intensité variable. En raison de l’échec au traitement habituel y compris avec
la balnéothérapie effectuée en début d’affection, un essai a été
pratiqué avec une cure de Toctino® durant 3 mois. C’est sous la posologie de 30mg que
sont apparues des migraines intenses qui ont conduit à l’arrêt du traitement. 48 heures
après le sevrage, les migraines ont totalement disparu.
Sur
le plan dermatologique, il n’a pas été possible d’avoir une disparition complète
des poussées sous Toctino qui étaient seulement atténuées.
Dans
ces conditions et vu l’état cutané actuel des mains (cf. photographies), l’introduction
à une petite dose de Toctino® (10 mg), semble peu justifiée. Par contre, cela vaut la
peine de conserver l’idée de le réintroduire à plus faible dose en cas de nouvelles
poussées significatives.
[…]
”.
Par décision du 21 décembre 2012, la CNA a octroyé à l’assurée une rente
d’invalidité de 33% avec effet au 1
er
janvier 2005. Elle a exposé que selon ses investigations sur le plan médical, elle était
à même d’exercer une activité sans travaux dans l’humidité ou en milieu
sale ni en utilisant des détergents ou des produits chimiques. Une telle activité est médicalement
exigible avec un horaire de travail normal et un rendement de 75% et lui permettrait de réaliser
un salaire résiduel d’environ 2'848 fr. (part du 13
ème
salaire comprise). Comparé au gain de 4'234 fr. réalisable sans l’atteinte à la
santé, il en résulte une perte de 33%.
Par courrier du 21 janvier 2013 au nouveau conseil de l’assurée, la CNA a notamment précisé
que l’information relative à la baisse de rendement de 25% se trouvait dans les pièces
du dossier ou celui de l’assurance-invalidité. Par ailleurs, la CNA avait remboursé directement
X.________ qui avait pris en charge à tort les indemnités journalières. L’indemnité
journalière n’avait pas été calculée.
Par appréciation médicale du 4 février 2013, le Dr T.________ a procédé à
l’évaluation de l’atteinte à l’intégrité. Sur la base des constatations
documentées dans le rapport d’examen médical du 21 septembre 2012 qui comprend des photographies
des mains de l’assurée d’origine mixte irritatif et allergique d’évolution
chronique pour lequel une cure de Toctino® a été introduite mais avait dû être
stoppée en raison d’effets secondaires importants. N’ayant pas connaissance de nouvelles
poussées significatives au travers des rapports de la Dresse L.________ depuis septembre 2012, il
a conclu à une dermatose du dos des mains qui correspond à un taux de 10% selon la table 18
d’atteinte à l’intégrité LAA.
Dans le cadre de son opposition du 1
er
février 2013, l’assurée a rappelé que la convention de procédure signée
entre les parties les 26 août et 2 septembre 2010 précisait que les prestations de la SUVA
seraient dues à partir de l’année 2002, l’AI ayant au demeurant fixé la date
de l’incapacité de travail durable au 24 octobre 2002. Dès lors, des indemnités
journalières étaient dues dès cette date jusqu’au commencement de la rente au plus
tôt le 10 juillet 2012 correspondant à l’arrêt du Toctino®, son cas n’étant
jusqu’alors pas stabilisé. Le traitement en question n’était pas un traitement
médical au sens de l’art. 21 LAA (loi fédérale sur l’assurance-accidents du
20 mars 1981 ; RS 832.20), mais une tentative thérapeutique au sens de l’art. 19 LAA.
A cet égard, elle précisait qu’elle s’opposait au remboursement des prestations
à X.________, faute de cession valablement signée. S’agissant de la capacité de
travail résiduelle, elle conteste le taux de 75% arguant que les limitations provoquées par
l’eczéma sont clairement plus importantes que celles retenues par la CNA, se référant
à ce propos au rapport d’expertise du 29 janvier 2010 de l’ [...]. Par ailleurs, elle
estime les DPT (descriptifs des postes de travail) pas réalistes compte tenu du fait que certains
(n°9008 et 5869) sont en contact avec des produits de nettoyage appliqués sur le linge et d’autres
impliquent un contact avec des instruments métalliques (N°8178) ou la manipulation de métaux
(n°3396 et 6387).
Par décision du 11 février 2013, la CNA a fixé l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité (IPAI) à 10% ascendant à 10'680 francs.
Le 11 mars 2013, l’assurée s’est opposée à la décision précitée,
estimant qu’une IPAI d’au moins 30% devait lui être allouée.
Par décision sur oppositions du 28 mars 2013, la CNA a rejeté les oppositions formées
par l’assurée contre ses décisions des 21 décembre 2012 et 11 février 2013.
C.
Par acte de son mandataire
du 2 mai 2013, R.________ recourt devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois
contre la décision sur oppositions précitée et conclut, sous suite de frais et dépens,
à l’octroi d’indemnités journalières du 24 octobre 2002 au 10 juillet 2012,
d’une rente d’invalidité à dire de justice à compter du 11 juillet 2012 et
d’une IPAI de 30% au minimum. Elle rappelle que la convention signée en 2010 prévoyait
que les prestations de la CNA seraient dues à partir de l’année 2002. Elle constate ainsi
qu’aucune indemnité journalière ne lui été versée que ce soit depuis 2002
ou 2005, ce qui est contraire au droit. Elle ajoute que son cas n’était pas encore stabilisé
avant l’arrêt au Toctino® le 10 juillet 2012, le Dr D.________ ayant rappelé que
toutes les options thérapeutiques n’avaient pas encore été épuisées. Il
ne s’agit au demeurant pas d’un traitement médical au sens de l’art. 21 LAA, puisqu’aucune
rente n’avait encore été fixée au moment de la décision de l’appliquer,
mais d’une tentative thérapeutique au sens de l’art. 19 LAA dont les médecins attendaient
une sensible amélioration. La recourante est d’avis que la CNA aurait dû compléter
l’instruction du dossier pour déterminer si le traitement était conservateur ou avait
un effet thérapeutique. En définitive, l’assurée soutient que le début de la
rente doit être fixé au plus tôt le 10 juillet 2012 date de l’arrêt du Toctino®.
Par ailleurs, la recourante critique le taux d’incapacité de travail finalement retenu qu’elle
estime insuffisant et le salaire invalide retenu trop élevé. Elle ajoute que le rapport d’expertise
du 29 janvier 2010 met en évidence que tous les produits allergènes dont elle souffre se trouvent
dans de nombreuses activités professionnelles limitant d’autant le choix d’une activité
adaptée, sachant que la simple mise en présence suffit sans qu’il soit nécessaire
qu’elle travaille précisément avec le produit en cause. Les DPT envisagés par la
CNA ne sont dès lors pas réalistes, tandis que la baisse de rendement considérée
est nettement supérieure aux 25% préconisés pour atteindre au moins 75%. Elle se réfère
à ce propos à l’avis du Dr N.________ du SMR qui avait estimé la capacité de
travail exigible à 50% (comme le Dr W.________ en 2003 déjà), laquelle restait toutefois
théorique dans la mesure où seule une activité intellectuelle était envisageable
laquelle n’était toutefois pas exigible en raison de son bagage scolaire et professionnel.
A cela s’ajoutaient qu’en raison de nombreuses exacerbations dermatologiques entraînant
des interruptions de travail, son rendement était réduit à 25-30%. Elle conteste enfin
le taux de 10% de l’IPAI. Au vu de ces éléments, la recourante requiert la mise en œuvre
par le Tribunal de céans d’une expertise par un expert compétent et neutre, ainsi que
la mise en œuvre de débats publics avec l’audition comme témoins des médecins
qui l’ont suivie et qui la suivent, ainsi que son audition.
Dans sa réponse du 12 décembre 2013, l’intimée conclut au rejet du recours et à
la confirmation de la décision entreprise. Elle précise que des indemnités journalières
ont été versées, se référant à cet effet au courrier du 8 août 2011
d’X.________ revendiquant un montant de 27'723 fr. 95 au titre d’indemnités journalières
versées du 19 septembre 2002 au 27 septembre 2004. S’agissant du salaire d’invalide,
elle précise que le recours aux salaires statistiques de l’Enquête suisse sur la structure
des salaires (ESS) ne permet pas à l’assurée de prétendre à un taux d’invalidité
plus élevé que celui retenu, puisqu’il en résulterait un taux d’invalidité
de 32%. S’agissant de l’IPAI, elle se réfère à l’appréciation médicale
du 5 décembre 2013 du Dr T.________ lequel confirme le taux de 10%. Elle produit un courrier du
15 novembre 2013 que le conseil de l’assurée lui a adressé et par lequel il lui transmet
un lot de photographies des mains de l’intéressée tout en précisant que lors de
« la prise de dites photographies, Mme R.________ se trouvait en période de rémission.
Dès lors, ces photographies ne sont pas représentatives de l’état général
de la maladie de ma mandante ».
Dans sa réplique du 10 mars 2014, la recourante rappelle que la CNA ne lui a jamais versé d’indemnités
journalières, ni rendu de décision dans ce sens. Elle confirme l’ensemble de ses réquisitions
et produit une nouvelle série de photos de ses mains « prises dernièrement » attestant
une nouvelle poussée sérieuse d’eczéma.
Dans son écriture du 2 avril 2014, l’intimée renonce à déposer formellement
une duplique. Elle relève toutefois qu’entre le 28 septembre 2004 (jour suivant la fin du
versement d’indemnités journalières par X.________) et le 1
er
janvier 2005 (début du droit à la rente), l’assurée n’a pas perçu d’indemnités
journalières. L’intimée indique qu’elle n’arrive pas à expliquer cette
période de carence, si ce n’est qu’elle provient d’un défaut de coordination
interne. Elle se reconnaît toutefois débitrice du montant de 6'664 fr. 25 (34h X 16.7 X 52
semaines +8.33% X 80% : 365 = 70.15 X 95 jours) correspondant aux indemnités journalières à
verser à la recourante pour cette période et acquiesce dès lors très partiellement
au recours sur ce seul point. Elle conteste que le Dr Z.________ ait pu affirmer que l’état
de la recourante aurait pu être « sensiblement amélioré » par l’introduction
d’un autre traitement immunosuppresseur.
Le 14 avril 2014, la CNA a transmis une appréciation médicale du 10 avril 2014 du Dr T.________
suite aux photographies produites par l’assurée le 10 mars 2014.
Dans ses deux écritures datées du 1
er
mai 2014, la recourante se réfère à ses déterminations du 10 mars 2014 et prie la
CNA de lui verser le montant de 6'664 fr. 25.
Sur demande de la recourante du 26 août 2015, la juge instructeur informe les parties le 28 octobre
2015 qu’après examen du dossier, il apparaît, sous réserve d’un complément
d’instruction qui serait ordonné par la Cour, que la cause est en état d’être
jugée. En particulier, sur la base d’une appréciation anticipée des preuves, elle
estime qu’il n’est pas nécessaire de mettre en œuvre une expertise, ni de procéder
à l’audition de la recourante et de ses médecins traitants, en particulier la Dresse
L.________. Un délai est fixé à la recourante pour confirmer sa requête de débats
publics.
Par écriture du 10 décembre 2015, la recourante, par son conseil, indique qu’elle renonce
à l’audience de débats publics.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du
droit des assurances sociales; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents sous réserve
de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents
; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition
n’est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA). Le tribunal des assurances
compétent est celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au
moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA).
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours et contestations
par voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit
à cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art.
93 let. a LPA-VD).
b)
En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile devant le tribunal compétent, respecte
les autres conditions de forme prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte
qu’il est recevable.
2.
a)
En procédure juridictionnelle administrative,
ne peuvent être examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos
desquels l'autorité administrative compétente s'est prononcée préalablement, d'une
manière qui la lie, sous la forme d'une décision. La décision détermine ainsi l'objet
de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours (ATF 134 V
418 consid. 5.2.1). Les conclusions du recours déterminent, dans le cadre de l’objet de la
contestation, le rapport juridique qui reste litigieux (objet du litige). Selon cette définition,
l’objet de la contestation et l’objet du litige coïncident souvent. Ils sont identiques
si la décision administrative est attaquée dans son ensemble. En revanche, lorsque le recours
ne porte que sur une partie des rapports juridiques déterminés par la décision, les rapports
juridiques non contestés sont certes compris dans l’objet de la contestation, mais pas dans
l’objet du litige (ATF 125 V 413 consid. 1b et 2 avec les références citées ; Ulrich
Meyer/Isabel von Zwehl, L’objet du litige en procédure de droit administratif fédéral,
in : Mélanges en l'honneur de Pierre Moor, Berne 2005, p. 440).
Les différents aspects de la motivation d’une décision font partie de l’objet du
litige sur lequel le juge peut être appelé à se prononcer, quand bien même ils ne
seraient pas formellement contestés, pour autant que cette motivation concerne l’un des rapports
juridiques tranchés dans le dispositif de la décision et contestés par le recourant. Le
tribunal ne se prononce toutefois sur les éléments qui forment l’objet du litige, mais
qui n’ont pas été contestés, que s’il a des motifs suffisants de le faire
en raison des allégations des parties ou d’autres indices ressortant du dossier (ATF 125 V
413 cité et 110 V 48 consid. 4a in fine ; Meyer/von Zwehl, op. cit., p. 443 ss.).
b)
En l’espèce, il sied de relever que
la question de la prise en charge au titre de maladie professionnelle de l’eczéma de la main
présenté par la recourante depuis 2002 n’est pas contestée, puisqu’elle a
été réglée dans le cadre d’une convention signée entre les parties en
date du 26 août 2010, suite au rapport des Dresses G.________ et U.________ du 29 janvier 2010.
Il convient toutefois de relever que les expertes ont considéré que le travail d’agent
d’entretien avait entraîné une aggravation de « l’eczéma de la main »
(rapport, p. 3, point 5).
Le litige porte sur, le principe du versement d’indemnités journalières (début et
fin), le taux de rente, respectivement le début de son versement et le salaire avec invalidité
(le salaire sans invalidité n’étant pas contesté) en lien avec la stabilisation
de l’état de santé de l’assurée, ainsi que le taux de l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité (ci-après : IPAI). Pour rappel, la CNA a octroyé
à la recourante une rente basée sur une diminution de la capacité de gain de 33% avec
effet au 1
er
janvier 2005 et une IPAI de 10% par décisions des 21 décembre 2012 et 11 février 2013
confirmées sur oppositions le 28 mars 2013.
3.
a)
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, et sous réserve de dispositions spéciales de la loi, les
prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel
et de maladie professionnelle. Selon l'art. 9 LAA, sont réputées maladies professionnelles
les maladies (art. 3 LPGA) dues exclusivement ou de manière prépondérante, dans l'exercice
de l'activité professionnelle, à des substances nocives ou à certains travaux; le Conseil
fédéral établit la liste de ces substances ainsi que celle de ces travaux et des affections
qu'ils provoquent (al. 1). Sont aussi réputées maladies professionnelles les autres maladies
dont il est prouvé qu'elles ont été causées exclusivement ou de manière nettement
prépondérante par l'exercice de l'activité professionnelle (al. 2). Sauf disposition contraire,
la maladie professionnelle est assimilée à un accident professionnel dès le jour où
elle s'est déclarée; une maladie professionnelle est réputée déclarée dès
que la personne atteinte doit se soumettre pour la première fois à un traitement médical
ou est incapable de travailler au sens de l'art. 6 LPGA (al. 3).
En vertu de l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide à 10% au moins par suite d'un accident,
il a droit à une rente d'invalidité. Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al.
1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie
des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui
entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique
ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles
(art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte
pour juger de la présence d'une incapacité de gain; de plus, il n'y a incapacité de gain
que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
b)
Pour l'évaluation de la capacité de travail, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours)
a besoin de documents que le médecin, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler.
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 132 V 93 consid. 4 et les
références ; TF [Tribunal fédéral] 9C_219/2013 du 13 septembre 2013 consid. 3.1).
Il importe pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les points litigieux
importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description
du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l'élément déterminant,
pour la valeur probante, n'est ni l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport
ou expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a et la référence
citée ; TF 9C_851/2012 du 5 mars 2013 consid. 2.2).
En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant de l'assuré, le juge prendra
toutefois en considération le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à prendre
parti pour son patient en raison de la relation de confiance qu'ils ont nouée (ATF 125 V 351 consid.
3b/cc et les références citées ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
Un rapport médical ne saurait toutefois être écarté pour la simple et unique raison
qu’il émane du médecin traitant ou qu’il a été établi par un médecin
se trouvant dans un rapport de subordination vis-à-vis d’un assureur (TF 9C_773/2007 du 23
juin 2008 consid. 5.2).
c)
En vertu du principe de la libre appréciation des preuves, consacré notamment à l'art.
61 let. c LPGA, le juge est tenu de procéder à une appréciation complète, rigoureuse
et objective des rapports médicaux en relation avec leur contenu; il doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit la provenance, puis décider s'ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S'il existe des avis contradictoires, il ne peut
trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu'une autre (ATF 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_573/2010 du 8 août 2011 consid. 4.1).
4.
En l'espèce, le litige
porte d’abord sur la stabilisation de l'état de santé de la recourante, laquelle conteste
le fait que l’intimée était en droit de passer au régime de la rente à compter
du 1
er
janvier 2005.
a)
A teneur de l'art. 19 al. 1 LAA, le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu
d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état
de l'assuré, et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité
ont été menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités
journalières cesse dès la naissance du droit à la rente.
De jurisprudence constante, cela signifie que l’assuré a droit à la prise en charge des
traitements médicaux et aux indemnités journalières tant qu’il y a lieu d’attendre
de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de son état de santé
et pour autant que les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité
aient été menées à terme. Lorsque ces conditions ne sont plus remplies, le droit
à ces prestations cesse et le droit à la rente commence (TF 8C_403/2011 du 11 octobre 2011
consid. 3.1.1 ; ATF 134 V 109 consid. 4.1 et les références citées). Le droit à la
prise en charge des traitements médicaux et des indemnités journalières cesse également
s’il n’y a plus lieu d’attendre une sensible amélioration de l’état
de santé de l’assuré, qu’aucune mesure de réadaptation de l’assurance-invalidité
n’entre en considération, mais qu’aucune rente n’est allouée parce que l’assuré
présente un taux d’invalidité inférieur au seuil de 10% prévu par l’art.
18 al. 1 LAA (ATF 134 V 109 consid. 4.1 et 133 V 57 consid. 6.6.2).
Le texte de la disposition légale ne décrit pas ce qu’il faut entendre par « sensible
amélioration de l’état de santé de l’assuré ». Pour qu’une
amélioration sensible soit possible, il faut entendre l’amélioration ou la récupération
de la capacité de travail pour ce qui est des conséquences de l’affection assurée.
Il faut que le traitement ne puisse plus entraîner d’amélioration ni éviter de péjoration
de l’état de santé, de sorte que celui-ci doive être considéré comme stable
(ATF 134 V 109 consid. 4.1). Il ne suffit pas que le traitement médical laisse présager une
amélioration sensible de peu d’importance (ATF 134 V 109 consid. 4.3).
b)
Il ressort du dossier que l’affection dermatologique de la recourante s’est améliorée
durant le second semestre 2004, comme l’a retenu à juste titre l’intimée. Ainsi,
la recourante présentait depuis 1995 environ un eczéma palmo-plantaire chronique fissuraire
s’étendant par périodes au reste du tégument (abdomen, région sus-pubienne,
racine des membres, flancs, dos). Dès 2002, cette affection s’est aggravée au niveau
des mains suite à la prise d’emploi de l’assurée en qualité d’agent
d’entretien auprès d’A.__________ ce qui a entraîné une incapacité totale
de travail depuis le 24 octobre 2002. A l’époque, la Dresse W.________ suivait sa patiente
en moyenne toutes les trois à quatre semaines, l’intéressée devant en outre effectuer
une à deux fois par jour des bains antiseptiques et asséchants suivis de pommadages à
l’aide de topiques relativement gras. L’assurée présentait alors de façon
quasi permanente un eczéma inflammatoire, tantôt sec, tantôt croûteux, tantôt
tuméfié, fréquemment aggravé par des poussées sévères avec suintement
et impétiginisation (rapport du 22 décembre 2003 de la Dresse W.________ à l’OAI).
A l’époque, elle souffrait également de lésions suintantes principalement sur la
face dorsale aux pieds. Toutes les thérapeutiques proposées se soldaient par un échec
(corticoïdes topiques de puissance élevée associés à divers traitements émollients,
à des crèmes « barrière » et à la prise d’antihistaminiques, Protopic
pm 0.1%, brève corticothérapie systémique et 2 cures de balnéo-PUVA mains-pieds totalisant
plus de 70 séances) (courrier du 30 juin 2003 de la Dresse W.________ au CHUV), ce qui a nécessité
un séjour au service de dermatologie du CHUV du 4 au 15 juillet 2003 pour une prise en charge intensive.
Il a été mis en évidence que l’assurée souffrait d’une allergie à
la colle (résine de formaldéhyde-p-tert-butyphénol) utilisée pour la fabrication
des chaussures de commerce. L’OAI a finalement pris en charge l’achat de chaussures anti-allergiques
par communication du 24 janvier 2005.
Dès le 2 février 2004, la recourante a été mise au bénéfice d’une
évaluation professionnelle auprès de B.________ en qualité de coursière à 50%
jusqu’au 1
er
mai 2004, date à laquelle elle a débuté une activité sur appel d’environ 3
demi-jours par semaine, soit une dizaine d’heures. Lors de la consultation du 21 juin 2004, la
Dresse W.________ constatait une importante régression de l’eczéma au cours des deux
derniers mois (rapport du 8 juillet 2004), précisant que la capacité de travail devait potentiellement
devenir exigible à 75 voire 100% pour l’activité en question. Cette activité a finalement
dû être restreinte puis interrompue dès janvier 2005 en raison de pathologies qui ne sont
pas du ressort de l’assurance-accidents, soit une HTA (hypertension artérielle), des troubles
pulmonaires, un syndrome rotulien douloureux bilatéral, des douleurs lombaires et des problèmes
cardiaques. Le Dr J.________ a ainsi attesté un arrêt de travail à 100% du 12 juillet
au 29 août 2004, puis à 50% jusqu’au 27 septembre 2004 principalement motivé par
une pneumonie et des crises d’asthme. La Dresse W.________ a confirmé l’arrêt de
travail à 50% compte tenu d’une poussée inflammatoire tuméfiée et suitante
du dos des pieds le 10 septembre 2004 (rapport du 17 septembre 2004 de la Dresse W.________ à l’OAI,
réponse à la question C.4), exposant que l’eczéma des mains était en nette
régression, les mains s’avérant « parfaitement indemnes ». Elle a d’ailleurs
précisé dans un rapport du 19 juillet 2005 qu’elle n’avait plus délivré
d’arrêt de travail en faveur de sa patiente depuis le 20 juillet 2004, rappelant que la capacité
de travail de sa patiente dans une activité de coursière était de 50 à 85% et dans
une autre activité de 75 à 100%. Aucune autre mesure thérapeutique n’était
prévue. L’amélioration de l’atteinte cutanée constatée par la Dresse
W.________ a été confirmée par la Dresse L.________, nouvelle dermatologue traitante depuis
le 7 mars 2006, au vu de l’absence d’un stade franchement vésiculeux (courrier du 19
avril 2006).
c)
Au vu des éléments précités, il sied de retenir que depuis l’automne 2004,
la recourante n’a pas présenté d’aggravation de son affection cutanée, ce
qui est confirmé par ses dermatologues traitantes. On peut déduire de ces renseignements médicaux
que l'état de santé de la recourante, lié à la maladie professionnelle, s'il nécessitait
encore un suivi dermatologique, s'est assez rapidement stabilisé en l'absence de tout contact avec
des facteurs causals. A l’automne 2004 au plus tard, soit deux ans après le début de
l’incapacité de travail, il n'y avait plus lieu d'attendre une sensible amélioration
de l'état de santé de la recourante pour ce qui est des conséquences de l'affection assurée.
Un droit potentiel à une rente de la CNA aurait déjà pu prendre naissance au cours de
cette même année (art. 19 al. 1 LAA; ATF 134 V 109 consid. 4.3), ce d’autant plus que
les mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité étaient arrivées à
leur terme le 1
er
mai 2004. En définitive, le droit à la rente n’a pas été fixé à l’époque,
car le principe de maladie professionnelle n’a été reconnu que par convention du 26 août
2010.
5.
La recourante soutient
cependant qu’elle aurait dû continuer à bénéficier d’indemnités
journalières au-delà du 1
er
janvier 2005, soit jusqu’à interruption du Toctino® le 10 juillet 2012, car son cas n’était
pas stabilisé.
a)
On relèvera tout d’abord que lorsqu’un assuré souffre d’une maladie professionnelle,
comme c’est le cas en l’espèce, il continue à bénéficier de prestations
pour soins et remboursement même après la fixation de la rente (art. 21 al. 1 let. a LAA).
La prise en charge par la CNA du traitement Toctino® n’est donc pas litigieuse. Certes, les
Dresses G.________ et U.________ ont évoqué dans le cadre de leur rapport du 29 janvier 2010
l’existence du Toctino®, apparu sur le marché suisse en 2010 et utilisé en cas d’eczéma
grave chronique des mains, puis dans le cadre de leur complément d’expertise du 29 novembre
2011 sa possible application dans le cas de l’assurée. Selon le Dr D.________ (appréciation
médicale du 16 avril 2012), ce médicament était susceptible d’améliorer la
souffrance générée par l’eczéma. Toutefois, l’assurée devait au
préalable être informée qu’il comportait une substance tératogène, ce
d’autant plus qu’elle présentait des facteurs de risque (obésité, HTA, asthme
bronchique) (appréciation médicale du 30 avril 2012 du Dr T.________). Les éléments
précités démontrent qu’une amélioration était loin d’être acquise
et que l’issue était plus qu’incertaine. L’assurée a finalement pu bénéficier
de ce traitement, lequel a toutefois dû être interrompu, en raison de l’apparition de
migraines intenses. Les poussées d’eczéma n’ont pas disparu, mais ont seulement
été atténuées (rapport médical du 1
er
octobre 2012 du Dr T.________). Dans ces conditions, l’apparition du Toctino® sur le marché
suisse en 2010 et son utilisation éventuelle en 2012, ne permet pas de nier, voire de remettre en
cause une stabilisation de l'état de santé de l'assurée dans les années qui ont précédé,
soit dès 2005.
b)
Par conséquent, la CNA était fondée à fixer le droit à la rente d’invalidité
au 1
er
janvier
2005 afin de tenir compte d’une revalorisation des salaires dans la branche des nettoyages à
compter de cette date, ce qui échappe à la critique. Il convient par conséquent de se
rallier au point de vue de l’intimée, sans qu'il soit nécessaire de compléter l'instruction
sur ce point, comme le demande la recourante.
c)
Il y a lieu toutefois de constater qu’il existe en l’occurrence une lacune de prestations
ce que l’intimée a finalement admis dans le cadre de la présente procédure (cf.
écriture du 2 avril 2014). En effet, la recourante n’a pas perçu d’indemnités
journalières entre le 28 septembre 2004 [jour suivant la fin du versement d’indemnités
journalières par X.________; courrier du 8 août 2011 d’X.________ à la CNA] et le
1
er
janvier 2005 [début du droit à la rente], ce qui correspond à un montant de 6'664 fr.
25 (34h X 16.7 X 52 semaines +8.33% X 80% : 365 = 70.15 X 95 jours) dont l’intimée se reconnaît
débitrice. Sur ce point, le recours doit donc être admis.
6.
La stabilisation du cas
ouvre le droit de la recourante à l’octroi d’une rente d’invalidité, pour
autant que son degré d’invalidité dépasse 10%.
a)
La maladie professionnelle dont souffre la recourante ne l'empêche pas de reprendre une activité
respectant les limitations fonctionnelles telles que décrites par les expertes G.________ et U.________,
lesquelles ont estimé que la capacité de travail de l’intéressée était
de 100% sans restriction affectant le temps de travail (cf. complément d’expertise du 29 novembre
2011, réponse à la question 2). Le Dr D.________ n’ayant toutefois pas exclu une incapacité
de travail temporaire en cas de poussées de l’eczéma s’étalant sur plusieurs
jours (cf. appréciation médicale du 16 avril 2012), l’intimée a finalement fixé
la capacité de travail dans une activité adaptée à 75%, ce qui est conforme à
l’évaluation réalisée à l’époque par la Dresse W.________, soit
entre 75 et 100%. L’évaluation précitée réalisée en 2005 (rapport médical
du 19 juillet 2005 de la Dresse W.________ à l’OAI) ‒ en faveur de l’assurée
‒, doit être retenue.
b)
Il s’agit dès lors de procéder au calcul du préjudice économique et du degré
d’invalidité présenté par la recourante.
aa)
Selon l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait
pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant
l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les
mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (cf. également :
TF 8C_125/2010 du 2 novembre 2010 consid. 2 ; Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless, L'assurance-accidents
obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, 3
ème
éd., Bâle 2016, n°  229 p. 977).
La notion de marché du travail équilibré est certes théorique et abstraite mais elle
est inhérente au système et trouve son fondement à l'art. 16 LPGA. Cela signifie qu'il
n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un invalide peut être placé eu égard
aux conditions concrètes du marché du travail – ce qui revient à l'assurance-chômage
–, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité
résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent à l'offre de
la main d'œuvre (TF 8C_771/2011 du 15 novembre 2012 consid. 4.2).
bb)
La comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement
que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la
différence permettant de calculer le taux d’invalidité ; dans la mesure où ils ne
peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments
connus dans le cas particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi
obtenues (méthode générale de comparaison des revenus ; cf. ATF 128 V 29 consid. 1 ; TF
9C_195/2010 du 16 août 2010 consid. 6.2 ; cf. Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n° 229
p. 977).
Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance
du droit éventuel à la rente (ATF 129 V 222 ; TF 9C_254/2010 du 29 octobre 2010 consid. 4.2).
cc)
Le revenu hypothétique de la personne valide se détermine en établissant au degré
de la vraisemblance prépondérante ce qu’elle aurait effectivement pu réaliser au
moment déterminant si elle était en bonne santé ; le revenu sans invalidité doit
être évalué de la manière la plus concrète possible ; c’est pourquoi il
se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l’assuré avant
l’atteinte à la santé, en tenant compte si nécessaire de l’évolution
des prix et de l’évolution des salaires jusqu’au moment de la naissance du droit à
la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 et 129 V 222 consid. 4.3.1 ; TF 9C_651/2008 du 9 octobre 2009 consid.
6.1.2.1).
En l’espèce, la recourante ne remet pas en cause le revenu hypothétique sans invalidité.
On notera à toutes fins utiles que selon les données fournies par l’ex-employeur (cf.
courrier du 4 août 2011), l’assurée exerçait une activité lucrative en qualité
d’agent d’entretien auprès d’A.__________ à raison de 34 heures par semaine.
L’intimée a retenu une activité de 44 heures avec un salaire horaire au moment déterminant
(2005) de 20 fr. 50, ce qui correspond au calcul suivant : 20.50 X 44 = 902 X 52 = 46'904 + 8.33% = 50'811.10
/ 12 = 4'234 francs. Ce revenu, clairement en faveur de l’assurée, peut être confirmé.
c)
En l’absence d’un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne
assurée, après la survenance de l’atteinte à la santé, n’a pas repris
d’activité lucrative ou alors une activité ne correspondant pas à l’exigibilité
– le revenu d’invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés
sur les données statistiques résultant de l'Enquête suisse sur la structure des salaires
(ESS) ou sur les données salariales résultant des descriptions de postes de travail (DPT) établies
par la CNA (ATF 135 V 297 consid. 5.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1 ; TF 8C_287/2010 du 18 novembre 2010
consid. 3).
La jurisprudence admet que les DPT, qui reposent sur des postes de travail concrets et permettent de
ce fait une approche différenciée des activités exigibles en prenant en compte les limitations
dues au handicap de l’assuré, les autres circonstances personnelles et professionnelles, ainsi
que les aspects régionaux, constituent une base plus concrète que les données extraites
de l’ESS pour apprécier le salaire d’invalide, même si le Tribunal fédéral
a renoncé à donner la préférence à l’une ou l’autre de ces méthodes
d’évaluation (ATF 129 V 472 consid. 4.2 ; cf. Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n°
240 p. 980).
En matière LAA, il est donc possible, mais non impératif, de recourir à l’ESS pour
déterminer le revenu d’invalide (ATF 135 V 297 consid. 5.2). Cas échéant, on se
réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours
sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 323 consid. 3b/bb ; TF I 7/2006 du 12 janvier 2007
consid. 5.2 ; Pratique VSI 1999 p. 182).
En outre, dans l’hypothèse d’un recours à l’ESS, une déduction supplémentaire
des salaires statistiques peut être opérée dont la mesure dépend de l'ensemble des
circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap,
âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux
d'occupation). Une déduction globale maximale de 25% sur le salaire statistique permet de tenir
compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative
(ATF 135 V 297 consid. 5.2 in fine ; 134 V 322 consid. 5.2 ; 126 V 75 consid. 5b/aa-cc ; TF 9C_704/2008
du 6 février 2009 consid. 3).
En l’occurrence, la recourante critique les DPT prises en considération par l’intimée,
dont le revenu mensuel moyen est de 3'800 fr., soit 2'848 fr. si l’on tient compte de la perte
de rendement de 25%. Elle estime ainsi que les postes DPT 9008 (Buanderie de l’ [...]) et 5869
( [...]) nécessiteraient des produits de nettoyage et le contact avec de l’humidité,
quant aux trois autres, ils impliquent un contact avec des métaux. Aucun élément ne vient
toutefois confirmer ce grief, le premier poste ayant trait au pliage de linge sec et le second à
la réparation ou au recyclage d’habits défectueux. S’agissant des trois autres
DPT, il s’agit essentiellement d’activités de contrôle. Etant donné les revenus
fixés ci-avant, l’incapacité de gain se monte à 32.73% ([4'234 fr. – 2'848
fr.] x 100 / 4'234 fr.), arrondie à 33%.
En tout état de cause, il convient de relever ‒ à l'instar de l’intimée (cf.
réponse du 12 décembre 2013) ‒ que l'utilisation des données statistiques ressortant
de l'ESS en lieu et place des DPT ne change rien au résultat final.
En effet, le salaire de référence in casu est celui auquel peuvent prétendre les femmes
effectuant des activités simples et répétitives dans le secteur privé (production
et services) en 2005, soit 3’931 fr. 93 par mois, part au 13
ème
salaire comprise (ESS 2004, TA1, niveau de qualification
4 [3'893 fr.] + renchérissement de 1% pour 2005 [cf. site de l’Office Fédéral de
la Statistique]). Comme les salaires bruts standardisés tiennent compte d’un horaire de travail
de quarante heures, soit une durée hebdomadaire inférieure à la moyenne usuelle dans les
entreprises en 2005 (41.6), le revenu mensuel doit être majoré à 4’089 fr. 20 (3’931
fr. 93 x 41,6 / 40), auquel il convient d’opérer une réduction de 25% pour la baisse
de rendement, soit 3'066 fr. 90. Compte tenu d'une diminution de rendement de 25% (cf. supra consid.
6a), il ne se justifie pas d'appliquer un abattement au salaire statistique (TF 9C_40/2011 du 1
er
avril 2011 consid. 2.3.1 et les arrêts cités).
Etant donné les revenus fixés ci-avant, l’incapacité de gain se monte au plus à
27.56% ([4'234 fr. – 3'066 fr. 90] x 100 / 4'234 fr.), arrondis à 28%.
Au regard du large éventail d'activités simples et répétitives que recouvrent les
secteurs de la production et des services, on doit en effet convenir avec l’intimée qu'un
certain nombre d'entre elles sont légères et adaptées aux restrictions fonctionnelles
présentées par l’assurée. Ce constat rend superflu de définir précisément
des activités adaptées, ainsi que le requiert la recourante.
d)
L'absence d'une occupation professionnelle perdurant depuis 2005 est à mettre en lien avec d’autres
pathologies (gonalgies antérieures bilatérales sur syndrome rotulien avec morphotype en genu
valga et rétraction de l’aileron rotulien externe, ainsi que syndrome broncho-obstructif chronique)
dont l’AI a tenu compte, mais qui ne sont pas du ressort de l’assureur-accidents. En d’autres
termes, ce n'est pas en raison seulement de son atteinte dermatologique que l'assurance-invalidité
a reconnu à l'intéressée un taux d'incapacité de gain de 73%. Aux limitations liées
au problème allergologique se sont ajoutées les limitations liées aux troubles somatique
et pulmonaire (activité sédentaire permettant l’alternance des positions assise et debout,
pas de travail nécessitant de long déplacement, pas de travail en terrain irrégulier,
pas de travail dans des escaliers et des échafaudages). C'est en définitive la conjugaison
de ces deux types de limitations qui a réduit à néant toute possibilité pour l'assurée
de reprendre une quelconque activité. On est donc en présence de deux causes partielles ‒
sans corrélation entre elles ‒ qui ont contribué à l'invalidité totale. Dans
un tel cas de figure, les suites de l'accident (ou de la maladie professionnelle) doivent être assumées
par l'assureur-accidents pour la part du dommage uniquement imputable à l'atteinte à la santé
assurée (ATF 126 V 116 consid. 3a; TFA U 357/04 cité consid. 2.2).
7.
Est litigieux le taux
de l'atteinte à l'intégrité subie par la recourante en lien avec la maladie professionnelle.
A cet égard, la décision sur oppositions du 28 mars 2013 confirmant une décision du 11
février 2013 a accordé une indemnité pour atteinte à l’intégrité
(IPAI) d’un taux de 10%. Se référant à l’appréciation de son médecin-conseil
du 4 février 2013, l’intimée a ainsi retenu un dommage permanent de 10%, pourcentage
correspondant à une dermatose des mains. En effet, en l’absence de poussées significatives
depuis 2012, la prise en compte d’une dermatose des mains avec dissémination ne se justifiait
pas. La recourante a renouvelé ses conclusions tendant à l’octroi d’une indemnité
pour atteinte à l’intégrité de 30%, correspondant à une dermatose des mains
avec dissémination (20%) et à une aggravation prévisible (10%).
a)
Selon l’art. 24 al. 1 LAA, si, par suite de l’accident, l’assuré souffre d’une
atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit
à une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité. L’atteinte
à l’intégrité est réputée durable lorsqu’il est prévisible
qu’elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie; elle est réputée
importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment
de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave (art. 36 al.
1 OLAA [ordonnance fédérale du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents; RS 832.202]).
D’après l’art. 25 al. 1 LAA, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
est allouée sous forme de prestation en capital; elle ne doit pas excéder le montant maximum
du gain annuel assuré à l’époque de l’accident et elle est échelonnée
selon la gravité de l’atteinte à l’intégrité.
Conformément à l’art. 24 al. 2 LAA, l’indemnité est fixée en même
temps que la rente d’invalidité ou, si l’assuré ne peut prétendre une rente,
lorsque le traitement médical est terminé. L’art. 24 al. 2 LAA prescrit non seulement
quand l’assureur-accidents doit rendre une décision sur une IPAI, mais fixe également
le moment déterminant pour examiner les conditions matérielles d’octroi d’une telle
indemnité (TF 8C_592/2012 du 23 novembre 2012 consid. 4.2). Dès lors que l’IPAI sert
de compensation à un dommage de durée, un droit à son octroi ne peut être jugé
que lorsque l’état de santé de l’assuré a été stabilisé et
qu’aucune amélioration ne peut être attendue par des mesures médicales.
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité a pour but de compenser le dommage
subi par un assuré du fait d’une atteinte grave à son intégrité corporelle
ou mentale due à un accident (Message du Conseil fédéral à l’appui d’un
projet de loi sur l’assurance-accidents, du 18 août 1976, in : FF 1976 III p. 171). Elle
ne sert pas à réparer les conséquences économiques de l’atteinte, qui sont
indemnisées au moyen d’une rente d’invalidité, mais joue le rôle d’une
réparation morale. Elle vise à compenser le préjudice immatériel (douleurs, souffrances,
diminution de la joie de vivre, limitation des jouissances offertes par l’existence etc.) qui perdure
au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a lieu d’admettre qu’il
subsistera la vie durant (ATF 133 V 224 consid. 5.1 et les références). L’indemnité
pour atteinte à l’intégrité se caractérise par le fait qu’elle est exclusivement
fixée en fonction de facteurs médicaux objectifs, valables pour tous les assurés, et sans
égard à des considérations d’ordre subjectif ou personnel (Frésard/Moser-Szeless,
op. cit., n° 311 p. 998). Cela signifie que pour tous les assurés présentant un status
médical identique, l’atteinte à l’intégrité est la même (ATF 115
V 147 consid. 1; 113 V 218 consid. 4b; RAMA 2004 n° U 514 p. 415, U 134/03 du 12 janvier 2004, consid.
5.2; RAMA 2000 n° U 362 p. 41, U 360/98, consid. 1).
Une atteinte à l’intégrité au sens de l’art. 24 al. 1 LAA consiste généralement
en un déficit corporel – anatomique ou fonctionnel –, mental ou psychique (cf. Alfred
Maurer, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, 1985, p. 414). La gravité de l’atteinte,
dont dépend le montant de l’indemnité, se détermine uniquement d’après
les constatations médicales (TF 8C_459/2008 du 4 février 2009, in : SVR 2009 UV n° 27
p. 97 ; voir également Thomas Frei, Die lntegritätsentschädigung nach Art. 24 und 25 des
Bundesgesetzes über die Unfallversicherung, 1998, p. 41). L’évaluation incombe donc avant
tout aux médecins qui doivent, d’une part, constater objectivement quelles limitations subit
l’assuré et, d’autre part, estimer l’atteinte à l’intégrité
en résultant (Frésard/Moser-Szeless, op. cit., n° 317 p. 1000).
L’annexe 3 de I’OLAA comporte un barème – reconnu conforme à la loi et non
exhaustif (ATF 124 V 29 consid. 1b, 209 consid. 4a/bb; 113 V 218 consid. 2a) – des lésions
fréquentes et caractéristiques, évaluées en pour cent. Pour les atteintes à
l’intégrité spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, le barème est appliqué
par analogie, compte tenu de la gravité de l’atteinte (ch. 1 al. 2). La perte totale de l’usage
d’un organe est assimilée à la perte de celui-ci. En cas de perte partielle d’un
organe ou de son usage, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est réduite
en conséquence; aucune indemnité ne sera versée dans les cas où un taux inférieur
à 5% du montant maximum du gain assuré serait appliqué (ch. 2).
La Division médicale de la CNA a établi des tables d’indemnisation en vue d’une
évaluation plus affinée de certaines atteintes (Indemnisation des atteintes à l’intégrité
selon la LAA). Ces tables n’ont pas valeur de règles de droit et ne sauraient lier le juge.
Dans la mesure, toutefois, où il s’agit de valeurs indicatives destinées à assurer
autant que faire se peut l’égalité de traitement entre les assurés, elles sont compatibles
avec l’annexe 3 à I’OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc; 116 V 156 consid. 3a; RAMA 1998
n° U 296 p. 235, U 245/96, consid. 2a).
b)
En l’occurrence, l’état de santé de l’assurée a été considéré
comme stabilisé à partir de l’automne 2004. Le taux d’IPAI doit donc être
déterminé à ce moment-là compte tenu d’éventuelles aggravations prévisibles
et non en 2012 comme le soutient à tort l’intimée. Par conséquent, l’appréciation
médicale du Dr T.________ du 4 février 2013 se référant à un examen clinique
de l’assurée du 21 septembre 2012 et qui concluait à un taux de 10% en raison d’un
eczéma limité aux mains, ne saurait être suivie.
Il sied en réalité de se référer au rapport médical du 17 septembre 2004 de
la Dresse W.________ laquelle posait le diagnostic d’eczéma palmo-plantaire chronique évoluant
par poussées inflammatoires depuis environ sept ans ayant tendance par périodes à la dissémination
(tronc et membres). Dans le cadre d’un complément d’expertise du 29 novembre 2011, les
Dresses G.________ et U.________ ont fixé à 20% le taux de la perte d’intégrité
en se fondant sur la table 18 de la CNA, soit celle concernant les lésions de la peau (révision
2002, feuillet 18.2), laquelle prévoit précisément une indemnité pour atteinte à
l’intégrité de 20% en cas de dermatose des mains avec dissémination.
c)
Au vu de la situation médicale prévalant à l’automne 2004, le taux de 20% fixé
par les expertes G.________ et U.________ doit être retenu. Partant, le taux de 10% fixé par
l’intimée ne saurait être confirmé. Certes, la recourante a également revendiqué
une IPAI supérieure de 10% en se fondant sur la prévisibilité d’une aggravation.
Ce grief doit cependant être écarté, dès lors qu'aucun des médecins consultés
n'a fait état d'une telle aggravation justifiant que l'assureur-accidents en prît compte équitablement
en vertu de l'art. 36 al. 4 OLAA. Sur ce point, le recours doit donc être partiellement admis.
8.
Obtenant partiellement
gain de cause, la recourante, assistée d'un mandataire professionnel, a droit à des dépens
réduits (cf. art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD, applicable sur renvois des art. 91 et 99 LPA-VD).
In casu, l’importance et la complexité du litige justifient l’allocation d’une
indemnité de 1’500 fr. à titre de dépens, portée à la charge de l’intimée.
La procédure étant gratuite, il n'est pas perçu de frais de justice (cf. art. 61 let.
a LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision sur oppositions du 28 mars 2013 de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
est réformée, en ce sens que R.________ a droit à :
-
des indemnités journalières du 28 septembre
au 31 décembre 2004 ;
-
une indemnité pour atteinte à l’intégrité
de 20% en lieu et place de 10%.
III.
La cause est transmise à la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents afin qu’elle
calcule le montant des indemnités journalières, de l’indemnité pour atteinte à
l’intégrité et des intérêts dus sur les arriérés, en tenant compte
des prestations déjà versées.
IV.
La Caisse nationale suisse d'assurance en cas
d'accidents versera à R.________ une indemnité réduite de 1'500 fr. (mille cinq cents
francs) à titre de dépens.
V.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Jean-Michel Duc (pour R.________),
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
-
Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :