vd_findinfo · Arrêt / 2017 / 74 · 2017-01-19 · fr

ACCIDENT, LIEN DE CAUSALITÉ, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, DEGRÉ DE L'INVALIDITÉ | 24 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 4 LPGA, 45 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 19.01.2017 Arrêt / 2017 / 74

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
55/15 - 6/2017
ZA15.020949
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
19 janvier 2017
__________________
Composition
:               Mme
Brélaz
Braillard
, présidente
Mme
Dessaux, juge, et M. Bonard, assesseur
Greffière
:              Mme
Raetz
*****
Cause
pendante entre :
S.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Philippe Nordmann, avocat à Lausanne,
et
L.________
,
à [...], intimée.
_______________
Art.
4 et 45 al. 1 LPGA ; 6 al. 1 et 24 al. 1 LAA.
E n  f a i t  :
A.
S.________ (ci-après : l'assurée ou la recourante), née le 19 juin 1961, a travaillé
auprès de la K.________ (K.________) à [...], depuis 2002, en qualité d'aide extra-hospitalière
à 60 %. A ce titre, elle était assurée contre les accidents professionnels et non
professionnels auprès de L.________ (ci-après : L.________ ou l’intimée). Par
déclaration d'accident du 10 mars 2008, la K.________ a annoncé que l'assurée avait été
victime d'un accident le jour même à 7 h 30 sur l'autoroute entre [...] et [...]. Entendue
par la gendarmerie, l'assurée a expliqué qu'elle avait ressenti un violent choc à l'arrière
et qu'elle souffrait d'une entorse cervicale, d'une autre à la cheville droite, ainsi que de contusions
lombaires, ce qui avait nécessité son transport en ambulance à l'Hôpital de [...]
pour des examens.
Dans un rapport médical initial LAA du 4 juin 2008, le Dr W.________, médecin-assistant à
l'Hôpital de [...], a posé les diagnostics d'entorse cervico-scapulaire droite, de contusion
lombaire droite et d'entorse de la cheville droite. Il a préconisé un traitement symptomatique,
ainsi que du repos.
Dans un formulaire L.________, préimprimé, intitulé « fiche documentaire pour
première consultation après un traumatisme cranio-cervical par décélération »,
le Dr W.________ a indiqué que l'assurée avait ressenti des douleurs à la nuque, ainsi
que des paresthésies en C7 droite et des hypoesthésies subjectives au niveau du membre inférieur
droit. Elle n'avait en outre pas fait état d'autres troubles tels que maux de tête, vertiges,
nausées ou vomissements. S’agissant des radiographies, il a signalé que le cliché
transbuccal de l'apophyse adontoïde mettait en évidence des troubles dégénératifs
diffus, alors que les radiographies de la colonne dorsolombaire montraient la présence d'une discopathie
modérée L5-S1, ainsi que d'une spondylose pluri-étagée dorsale. Les suites ont été
prises en charge par L.________.
Dans une note interne du 18 juin 2008, L.________ a indiqué que l'assurée, désormais suivie
par le Dr O.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil
moteur, avait enlevé son plâtre en mai 2008. Toutefois, le pied restait enflé et lui faisait
mal. Elle présentait également des douleurs au niveau du genou. Elle se déplaçait
encore avec des cannes, mais très difficilement.
Dans un rapport consécutif à une IRM (imagerie par résonance magnétique) de la cheville
et du pied droits pratiquée le 8 avril 2008, le Dr BB.________, spécialiste en radiologie,
a indiqué une absence d'anomalie du signal médullaire osseux du squelette, ainsi que l’absence
de fracture. Dans un rapport du 28 juillet 2008 faisant suite à une IRM du pied droit, le Dr AA.________,
spécialiste en radiologie, a mis en évidence une ténosynovite modérée (grade
I) sans déchirure du tendon du long péronier dans son passage rétro et sous-malléolaire
externe.
Lors d'un entretien téléphonique du 12 septembre 2008, le Dr O.________ a informé
L.________ qu'il préconisait une reprise à 50 % de l'activité professionnelle de
l'assurée dès le 15 septembre 2008, sans nécessité d’aménagement
du poste de travail.
En date du 6 octobre 2008, l'assurée a déposé une demande de prestations auprès de
l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (OAI).
Dans l'intervalle, L.________ a mandaté le Dr H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil moteur, en vue de la réalisation d’une expertise. Dans un rapport
du 27 novembre 2008, le Dr H.________ a constaté au cours de l’examen clinique une contracture
des deux trapèzes, une douleur à la pression des apophyses transverses et noté les légères
douleurs dorsales résiduelles dont se plaignait l'assurée depuis l’accident, de même
que de discrets troubles de la sensibilité de la main gauche et des douleurs à l’avant
de son pied et au tendon d’Achille. Il a enfin constaté, au genou droit, une légère
douleur à la pression du ménisque externe, le reste du status étant parfaitement normal.
S’agissant de l’évolution de la cheville, ce médecin notait la présence de
douleurs et de difficultés de mobilisation résiduelles, évoquant néanmoins une possibilité
d’amélioration. Il admettait que l’état antérieur avait été retrouvé
pour les troubles vertébraux, la chronicité déjà préexistante ayant été
atteinte. Il attestait d’une capacité de travail nulle dans son activité d’aide
extra-hospitalière et une capacité de travail de 50 % dans une activité assise dès
que sa cheville aurait retrouvé une mobilité lui permettant de longs déplacements (½-1h
de marche) et la possibilité de conduire une voiture.
Par courrier du 9 janvier 2009, L.________ a informé l’assurée qu’elle mettait
un terme à ses prestations pour les troubles vertébraux dès le 27 novembre 2008.
Lors d'un entretien téléphonique du 22 janvier 2009 (cf. note interne du 22 janvier 2009
de L.________), le Dr O.________ a confirmé à L.________ que la physiothérapie avait été
arrêtée pour ne pas relancer le Sudeck, que l'évolution était favorable mais lente
et incomplète et que selon les signes cliniques actuels, il n'avait aucune raison d'ordonner à
nouveau une scintigraphie ou une radiographie.
Au vu de ces éléments, L.________ a mis en œuvre une nouvelle expertise auprès du
Dr Z.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur.
Dans son rapport du 2 mars 2009 faisant suite à l’examen clinique de l'assurée du 28
janvier 2009, ainsi qu'à une scintigraphie osseuse du 2 février 2009 (rapport du 3 février
2009), le Dr Z.________ a retenu les diagnostics d'entorse de la cheville droite stade I, d'entorse cervicale
stade I, de tendinopathie chronique des péroniers, de cervicarthrose étagée C2-C3, de
contusion lombaire droite et d’hypertension artérielle. De plus, il a précisé que
les plaintes subjectives présentées par l'assurée ne pouvaient pas être objectivées
de manière certaine, compte tenu des constatations faites lors des différents examens par imagerie
qui n’avaient pas mis en évidence de déchirure ligamentaire ou d'atteinte articulaire
au niveau du Chopart ou de la tibio-astragalienne (cf. IRM du 8 avril 2008 et IRM du 28 juillet
2008). Il avait en outre fait pratiquer une scintigraphie osseuse, qui avait permis d'exclure, ou en
tout cas de montrer la guérison de la maladie de Sudeck. Cet examen n’avait par ailleurs pas
montré de problème intra articulaire au niveau du Chopart et de la tibio-astragalienne droite,
et démontré l'absence de lésion osseuse ou de problème inflammatoire aigu ab articulaire.
S'agissant de la cheville droite, il a estimé que l'atteinte ligamentaire était uniquement
due à l'événement du 10 mars 2008, alors que la tendinopathie péronière chronique
ne l'était que partiellement, d'une façon tout au plus possible. Il ne retenait pas le diagnostic
de la maladie de Sudeck et se prononçait comme suit à propos de la capacité de travail
:
« Je
pense que l'événement du 10 mars 2008 n'entraîne plus de limitation de la capacité
de travail, et que l'assurée peut reprendre une activité normale en tout cas de même type
qu'avant l'événement qui nous concerne. »
Il a estimé qu'une reprise du travail était possible et qu'un statu quo ante était atteint
en ce qui concernait la cheville droite six à neuf semaines après l'événement du
10 mars 2008.
Le 10 mars 2009, L.________ a fait savoir à l'assurée que le statu quo avait été
atteint dès le 27 novembre 2008 pour les troubles vertébraux, étant donné qu'avant
l'accident des névralgies sporadiques du membre supérieur gauche existaient déjà,
ainsi qu'une raideur dorsale et des douleurs de type nerfs occipital d'Arnold. S'agissant de la cheville
droite, le statu quo sine avait été atteint dans un délai de six à neuf semaines
après l'accident du 10 mars 2008, les IRM des 8 avril et 28 juillet 2008 ayant mis en évidence
une guérison sans séquelles. La tuméfaction rétro malléolaire latérale
était, selon l’expert, vraisemblablement consécutive à une tendinopathie chronique
des péroniers antérieure à l'accident précité, laquelle ne générait
aucune incapacité de travail. L.________ a dès lors conclu que l'assurée n'avait plus
droit aux prestations pour les suites du sinistre dont elle avait été victime le 10 mars
2008. Elle a toutefois décidé de renoncer à demander le remboursement des prestations
versées à tort au-delà du 27 novembre 2008 et d'intervenir exceptionnellement pour les
prestations d'indemnités journalières jusqu'au 15 mars 2009 y compris.
Le 13 août 2009, le Dr J.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l'appareil locomoteur, a adressé un rapport au médecin traitant, le Dr F.________, spécialiste
en médecine interne générale, dont il ressort ce qui suit :
« L'examen
du 9 juin montre une cheville et un pied droit tuméfiés, raides et douloureux 14 mois après
le traumatisme. Ceci doit être considéré comme tout à fait anormal et correspond
donc à la définition de la maladie de Sudeck. Partant de cette hypothèse, j'ai réintroduit
un traitement de Miacalcic qui avait nettement soulagé la patiente dans un premier temps et débuté
une physiothérapie de mobilisation douce. Lors du contrôle clinique du 2 juillet 2009, la patiente
note une amélioration dans la mobilité avec une diminution de l'œdème et une légère
diminution de la symptomatologie douloureuse. L'examen clinique confirme cette évolution favorable.
Miacalcic et physiothérapie sont donc poursuivis jusqu'au prochain contrôle clinique prévu
le 24 août 2009.
L'état
actuel me paraît à l'évidence séquellaire de l'accident du 10 mars 2008 et je ne
vois aucune autre pathologie hors accident pouvant expliquer le status actuel.
»
Par courrier du 26 août 2009, Me Philippe Nordmann, nouveau conseil de l'assurée, a transmis
à L.________ un rapport complémentaire du Dr J.________ du 25 août 2009 à son
attention, rédigé en ces termes :
« Le
diagnostic de maladie de Sudeck est, selon la littérature, principalement clinique. Aucun examen
complémentaire n'est spécifique ni sensible à 100 %, ce qui revient à dire que,
même si la scintigraphie est négative, ceci n'exclut pas une maladie de Sudeck. La définition
de cette affection est relativement précise. Il s'agit d'une tuméfaction douloureuse, avec
enraidissement, survenant principalement après un traumatisme, et de longue durée (12 à
24 mois). Nous sommes donc dans ce cas de figure. Depuis l'introduction du Miacalcic, la patiente note
une légère amélioration, visible cliniquement avec diminution de l'œdème, augmentation
des amplitudes articulaires, et diminution de la douleur. Je maintiens donc mon diagnostic. »
Par courrier du 18 septembre 2009, le Dr Z.________, sollicité par L.________, a admis que si le
diagnostic d'algoneurodystrophie était essentiellement clinique, les examens complémentaires,
tels que la résonance magnétique et la scintigraphie osseuse, permettaient en cas de doute
de confirmer le diagnostic, ce qui n'était pas le cas en l'espèce.
Au vu de ces éléments, L.________ a sollicité l'avis du Dr Q.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, lequel s'est prononcé
le 1
er
octobre 2009 sur la base du dossier en l'état, sans pratiquer d'examen clinique de l'assurée.
Ce praticien a exclu la présence d'une maladie de Sudeck au vu de la scintigraphie osseuse pratiquée.
Par décision du 16 octobre 2009, L.________ a considéré que le statu quo sine avait été
atteint pour la cheville droite dans un délai de six à neuf semaines après l'accident
du 10 mars 2008, les IRM des 8 avril et 28 juillet 2008 ayant mis en évidence une guérison
sans séquelles. L.________ a toutefois renoncé à demander le remboursement des prestations
versées à tort du 27 novembre 2008 au 15 mars 2009.
L.________ a confirmé cette décision par une décision sur opposition du 26 février
2010.
B.
Par acte de son mandataire
du 30 mars 2010, S.________ a recouru contre la décision sur opposition du 26 février 2010.
Elle a conclu à son annulation, estimant que L.________ devait continuer à prendre en charge
les frais de traitement et les indemnités journalières et, au moment où le cas serait
stabilisé, passer au régime de la rente. L.________ pour sa part, a conclu au rejet du recours.
Dans le cadre du dossier de l’AI, le Dr M.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur, médecin auprès du Service médical régional
de l'AI (ci-après : le SMR), a été sollicité pour examiner l’assurée.
Dans son rapport du 12 juillet 2010, il a posé le diagnostic de douleurs chroniques de la cheville
droite, de status après entorse bénigne du LLE (ligament latéral externe) et de cervico-dorsalgies.
Il a noté une discopathie débutante C3-C4, C4-C5. Il a admis une incapacité de travail
totale dans l’activité habituelle, mais une capacité de travail de 100 % depuis
le 10 juin 2008 dans une activité adaptée. Il justifie cette appréciation de la façon
suivante :
« Malgré
une multitude de traitements conservateurs, à savoir immobilisation, AINS [anti-inflammatoires non
stéroïdiens], infiltrations de corticostéroïdes, physiothérapie à sec et
en piscine, l'assurée garde des douleurs dont l'intensité est disproportionnée par rapport
à l'examen clinique rassurant et les divers examens de radiologie qui montrent des altérations
mineures. On peut admettre avec générosité que l'assurée ne puisse pas exercer son
travail habituel d'aide hospitalière, par contre on ne voit aucune raison somatique pour que cette
assurée ne puisse pas travailler à temps complet dans un travail qui respecte les limitations
fonctionnelles. »
L’assurée ayant constaté une amélioration de ses douleurs, elle a indiqué à
l’OAI lors d’un entretien du 15 septembre 2010, qu’elle était disposée à
entreprendre des mesures professionnelles. Un stage qui devait se dérouler du 10 janvier au
9 avril 2011, a été mis en place auprès du centre de formation A.________ pour évaluer
ses possibilités dans le domaine du bureau et de l’accueil. Dès le début du stage,
l’assurée a subi de nombreuses incapacités de travail attestées médicalement
par son nouveau médecin traitant, le Dr D.________, spécialiste en médecine interne générale,
en médecine physique et réhabilitation, ainsi qu'en rhumatologie.
Dans un rapport médical du 31 janvier 2011, adressé au Dr C.________, médecin au SMR,
le Dr D.________ a posé les diagnostics de syndrome lombovertébral aigu avec lombosciatalgies
gauches en raison de discopathies L5-S1 avec protrusion postérieure prédominant à gauche,
scoliose lombaire à convexité gauche, lordose lombaire à long rayon de courbure, de même
qu’une calcification partielle du ligament longitudinal antérieur en C4-C5, D12-L1 et L1-L2,
ainsi que d’algoneurodystrophie du membre inférieur droit dans les suites d’une entorse
de la cheville droite, avec rétractions musculaires étagées et aponévrosite plantaire.
Il a indiqué que l'assurée avait présenté un syndrome lombo-vertébral aigu avec
sciatalgie gauche dans le cadre de troubles statiques et dégénératifs et probablement
d’efforts lors de la marche pour épargner le membre inférieur droit. Il évoquait
la possibilité pour les problèmes algodystrophiques dudit membre d’avoir une évolution
prolongée en raison de l’appui perpétuel sur le membre atteint.
Le 4 février 2011, l'assurée a été victime d’un probable malaise vagal en se
rendant en stage. Dans un rapport du 8 février 2011 au SMR, le Dr D.________ a expliqué
que l’assurée, après s’être tapée le pied droit contre un trottoir, avait
ressenti de violentes douleurs qui l’avaient contrainte à se rendre en urgence à la Polyclinique
T.________. Le Dr B.________, spécialiste en chirurgie, qui l’avait examinée, avait procédé
à une injection intramusculaire en raison de l’importance des lombosciatalgies. Le Dr D.________
a encore indiqué que l’état de santé de sa patiente ne lui permettait pas de poursuivre
son stage, les trajets et les stations assises prolongées n’étant pas adaptés à
son problème lombaire. Il prolongeait l’incapacité de travail donnée initialement
par le Dr B.________ (incapacité de travail de 100 % du 4 au 9 février 2011) au 28
février 2011.
Le 25 février 2011, le Dr D.________ a évoqué, dans un rapport adressé au médecin
du SMR, les raisons qui selon lui avaient conduit au résultat négatif de la scintigraphie osseuse
demandée par le Dr Z.________ (inutilité des scintigraphies faites au stade II et III de la
maladie correspondant à la phase de stabilisation). Il a considéré, en revanche, que le
Dr Z.________ avait rapporté tous les signes cliniques de l’algodystrophie. Il a encore ajouté
ce qui suit :
« Sur
le plan des limitations fonctionnelles, le Dr M.________ note : "[l'assurée] peut exercer un
travail sédentaire ou semi sédentaire, sans port de charge, en évitant des déplacements
fréquents à plat, doit éviter de marcher en terrain irrégulier, de monter ou descendre
les pentes ou les escaliers. Doit éviter les positions statiques de sa nuque en flexion antérieure.
Doit éviter la position debout statique prolongée".
Madame
S.________ estime que le stage qui lui a été proposé à l'A.________ avec plusieurs
déplacements et parfois en pente pour se rendre au lieu du stage, des positions statiques prolongées
devant un ordinateur, effectuer des tris et des recyclages de cartons en position arc boutée, ne
correspond pas aux critères émis par le Dr M.________.
Lors
des entretiens initiaux avec Madame X.________ et Monsieur V.________ en vue du choix d'une formation,
Madame S.________ affirme qu'une formation comme réceptionniste hôtesse d'accueil avait été
retenue. Votre assurée s'attendait à un stage en entreprise. »
Le centre de formation A.________ a adressé à l’OAI un rapport de stage le 18 mars 2011
dans lequel il a été constaté un manque d’implication de la part de l’assurée,
des difficultés d’apprentissage, ainsi que de nombreuses absences ne permettant pas de tirer
un bilan objectif.
Dans la première procédure pendante à l’encontre de L.________, une expertise judiciaire
a été mise en œuvre auprès du Dr E.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur, compte tenu des avis contradictoires au dossier. Dans le rapport
médical du 31 octobre 2011, l’expert a confirmé l’existence d’une algodystrophie,
indiquant au titre de diagnostic :
« Un
statut après accident de la voie publique avec traumatisme du rachis cervical et lombaire et de
la cheville droite. La situation a évolué de manière satisfaisante au niveau du rachis
cervical et lombaire. Le membre inférieur droit présente un statut post-traumatique avec développement
d’un CRPS (Complex Regional Pain Syndrome, "syndrome douloureux régional complexe"
souvent référé comme maladie de Sudeck) dans le cadre d’un traumatisme du pied et
de la cheville avec une entorse de l’articulation tarso-métatarsienne de Lisfranc. »
Il a en outre expliqué les raisons qui lui permettaient de se distancer des avis des Drs Z.________
et Q.________, évoqué un état stationnaire de l’assurée avec une tendance à
l’amélioration et confirmé l’indication des traitements de physiothérapie
et d’antalgie afin d’améliorer l’état de santé et d’éviter
une aggravation. Il a en outre confirmé le lien de causalité exclusif entre les troubles du
membre inférieur droit et l’accident, une incapacité totale de travail dans son activité
habituelle d’aide extra-hospitalière et indiqué que s’agissant d’une activité
de substitution, seule une observation pratique dans des stages était susceptible de permettre de
répondre à la question, étant précisé qu’une station assise prolongée
pouvait se traduire par un œdème douloureux s’aggravant au fil des heures.
Dans un arrêt du 30 mai 2012 (cause AA 34/10 – 46/2012), la Cour de céans a admis
sur la base de l’expertise du Dr E.________ que si le statu quo avait été atteint
au plus tard le 15 mars 2009 pour les troubles au niveau cervical et dorsal, tel n’était pas
le cas s’agissant de l’atteinte à la cheville droite en raison du lien exclusif avec
l’accident et du syndrome douloureux régional complexe qu’avait entrainé le traumatisme
de l’articulation du Lisfranc. Elle a par conséquent admis le recours et réformé
la décision dans le sens de la prise en charge des frais de traitement du pied droit et du versement
d’éventuelles indemnités journalières.
C.
L’instruction du
dossier s’est poursuivie en parallèle du point de vue de l’assurance-invalidité.
Un stage d’observation-évaluation, dans le secteur tertiaire du bureau qui devait être
effectué par l’assurée du 29 mai au 26 août 2012, a été mis sur pied par
l’OAI auprès des U.________ (U.________), à [...].
En cours de stage, l’assurée a informé l’OAI par téléphone du 21 juin
2012, qu’elle était en arrêt maladie attesté par certificat médical du Dr F.________
du 13 au 28 juin 2012. Elle a expliqué que les trajets pour se rendre au centre de formation étaient
trop longs, qu’elle devait emprunter des chemins en pente et prendre des escaliers, ce qui avait
déclenché de fortes douleurs au niveau de ses lombaires et de sa sciatique.
Le 9 août 2012, dans un rapport médical adressé au Dr F.________, le Dr D.________
a fait état des diagnostics suivants :
« -
Algoneurodystrophie du membre inférieur droit dans les suites d'une entorse de la cheville droite
2008 avec rétraction musculaire étagée.
o
Echo-Doppler du membre inférieur droit du
20.12.11 : signal Doppler du réseau veineux normal, pas d'anomalie musculaire du mollet droit,
kyste de Becker.
-
Syndrome lombo-vertébral aigu récidivant avec sciatalgies gauches et début juin 2012 à
droite.
o
Discopathies étagées lombaires, principalement
en L5-S1 avec protrusion prédominant à gauche […].
o
Calcifications isolées du ligament longitudinal
antérieur […].
-
Gonalgies gauches à épargne du membre inférieur droit. »
A titre d’antécédents personnels, il a évoqué notamment des gonalgies gauches,
une précordialgie avec palpitations, des douleurs pariétales thoraciques, ainsi qu’une
discrète neuropathie sensitive du nerf médian dans le canal carpien. Evoquant la capacité
de travail nulle attestée par le médecin traitant jusqu’au 27 juin 2012 avec une reprise
à 50 % dès le 28 juin 2012, il informait ce dernier qu’il entendait prolonger l’incapacité
de travail à 50 % jusqu’au 17 août 2012.
A l’issue de la mesure, qui s'est terminée le 26 août 2012, le chef de secteur des U.________
a, dans un rapport de synthèse du 5 septembre 2012, informé l’OAI en ces termes
:
« En
fin de mesure, nous déterminons que l’assurée peut être réadaptée dans
le marché ordinaire. Un stage à 60 % à la réception d’un service des G.________
[G.________] a permis de confirmer l’orientation d’aide de bureau. Toutefois, une remise
à niveau en bureautique, notamment dans l’utilisation des logiciels Word et Excel ainsi que
l’utilisation de la messagerie et d’Internet, est nécessaire afin que l’assurée
augmente son employabilité dans ce domaine. L’assurée connaissant bien le domaine médico-social,
nous recommandons que ses recherches d’emploi soient orientées dans ce sens. »
En outre, les conclusions tirées lors du bilan d’évaluation du 16 juillet 2012 définissaient
les capacités de l’assurée à un taux de 50 % dans un emploi respectant la position
assise avec alternance des positions, avec un rendement de 90 % (à 100 %), pour du conditionnement
léger, dans le circuit économique normal.
C’est par téléphone du 14 mars 2013 que l'assurée a informé L.________ qu’elle
avait effectué un stage en bureautique dans le cadre de mesures de réadaptation AI et qu’elle
était à nouveau indemnisée par l’assurance-chômage depuis le 1
er
février 2013. Elle a indiqué que son pied la faisait toujours souffrir au point de ne pas pouvoir
marcher plus de 15 minutes et que la douleur remontait parfois jusque dans la hanche. Elle indiquait
ne pas avoir actuellement de gêne par rapport à son dos.
Par courrier du 14 mai 2013, Me Nordmann a demandé à L.________ de bien vouloir examiner la
problématique de la rente, dans la mesure où l’état de santé de sa mandante
était stabilisé. Il a donc requis une décision relative aux prestations à long terme.
Il a transmis en annexe un rapport médical du Dr D.________ du 22 avril 2013 qui admettait
un état de santé stationnaire et la possibilité pour sa patiente d’exercer une activité
adaptée à son état de santé dans la mesure des incapacités attestées dans
son certificat du 28 janvier 2013, sans baisse de rendement si le travail permettait de varier les positions.
Dans le cas contraire, il admettait une diminution de rendement de 20 % et une perte de rendement
supplémentaire en raison d’éventuelles rechutes. Dans un paragraphe intitulé « pronostics
médicaux », il évoquait ce qui suit :
« Pour
une algodystrophie il faut compter 1 à 2 années de traitements, pour des composants d'un membre
porteur comme la cheville et le pied, l'évolution peut être plus longue. A mon avis il persiste
une lésion structurelle de la cheville et du pied droits, organes très complexes, qui n'est
pas guérie, et qui ne guérira probablement jamais. L'aspect du pied et de la cheville n'est
pas satisfaisant. La cheville a spontanément une attitude en inversion et le pied en équin.
Si une pause est faite dans la physiothérapie et les exercices d'automobilisation, ou en cas de
réactivation douloureuse, la cheville et le pied reprennent une posture plus anormale. Il y a vraisemblablement
développement de tissus fibreux plus denses qui maintiennent l'enraidissement de la cheville et
du pied droits, et qui font partie de l'évolution de l'algodystrophie sur le long terme.
Concernant
l'atteinte à l'intégrité, le Dr E.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique,
était d'avis dans son rapport d'expertise de 2011 que cette appréciation est difficile car
les limitations sont fonctionnelles (restriction de la fonction) et douloureuses plus que anatomique
(comme une amputation) et que les tables de la SUVA ne sont pas adaptées.
Toutefois
il existe une table de la SUVA (copie ci-jointe) concernant le taux d'atteinte à l'intégrité
résultant de troubles fonctionnels des membres inférieurs :
Cheville
: articulation tibio-tarsienne : "Bloquée à angle droit : 15 %". Dans le cas
de Mme S.________ la cheville n'est pas à proprement parler bloquée, mais celle-ci présente
une nette limitation de mobilité. La mobilité de la cheville est anormale avec une incapacité
de positionner le pied en flexion dorsale, ce qui génère une incapacité d'effectuer un
déroulement du pied à la marche (flexion-extension 0-10-30° à droite, 20-0-45°
à gauche). Depuis les amplitudes articulaires de la cheville n'ont guère variés.
Telle
que décrit, la cheville a une position en léger équin, pour obtenir la cheville à
angle droit (cotation 0-0-30°), un mouvement passif est nécessaire, c'est-à-dire le secours
d'une aide extérieure.
Le
Dr E.________ précise que la marche se fait avec une position en rotation externe du pied de 20°
environ (cette position permet de compenser en partie le déficit de mobilité de la cheville).
"Gêne
fonctionnelle dans les articulations sous-astragaliennes, par exemple fracture du calcanéum (arthrose)
5-30 %". Le Dr E.________ note : L'articulation sous-astragalienne présente une perte
des amplitudes articulaires de 50 % environ comparativement au côté gauche. Cette articulation
permet d'accommoder un terrain qui n'est pas plat.
"Troubles
fonctionnels douloureux après fracture-luxation de l'articulation de Lisfranc ou du métatarse
10-20 %". Le Dr E.________ a retenu en particulier un traumatisme de l'articulation de Lisfranc
comme étant le résultat de l'accident du 8 mars 2008.
Le
rôle de l'articulation de Lisfranc est de permettre les mouvements d'inversion et d'éversion
du pied. Mme S.________ ne parvient qu'à esquisser le mouvement d'éversion. L'attitude spontanée
et antalgique du pied droit de Mme S.________ est en inversion, ce qui ne permet pas une marche correcte.
Ce
qui précède rend bien compte de la complexité des articulations de la cheville et du pied.
Des
traitements médicamenteux et de physiothérapie doivent être maintenus.
Il
n'y a pas d'opération à envisager.
Sur
le plan de l'algodystrophie, la situation est proche d'un état séquellaire avec perte de l'usage
normal du membre inférieur droit avec des répercussions au niveau du rachis lombaire et surcharge
du membre inférieur contro-latéral. »
Le 1
er
juillet 2013, le Dr D.________ a attesté des incapacités de travail suivantes :
« 100 %
du 10.03.2008 au 24.05.2011
50 %
du 25.05.2011 au 30.09.2011
40 %
du 01.10.2011 au 15.12.2011
100 %
du 16.12.2011 au 17.01.2012
50 %
du 18.01.2012 au 31.01.2012
40 %
du 01.02.2012 au 09.07.2012
50 %
du 10.07.2012 au 13.01.2013
100 %
du 14.01.2013 au 18.01.2013
50 %
du 19.01.2013 au 24.02.2013
100 %
du 25.02.2013 au 11.03.2013
50 %
du 12.03.2013 au 05.11.2013. »
Il a indiqué dans le même document les restrictions à prendre en considération pour
l’exercice d’une activité, à savoir :
«
- Travail en position assise avec possibilité de se lever chaque heure
-
pas de marche répétée de plus de 30 minutes
-
pas de travail accroupi ou à genou
-
pas de marche sur terrain irrégulier ou en pente
-
pas de montées/descentes des escaliers répétées
-
pas de positions soutenues en flexion ou arc-bouté ou en porte-à-faux
-
pas de port de charge répété de plus de 5kg, port de charge occasionnel de 10kg. »
A la demande de L.________, le Dr D.________ a transmis des informations concernant sa patiente
dans un rapport du 16 janvier 2014. Il a indiqué qu’elle se plaignait d’importantes
douleurs de la cheville et du pied droits et constaté une importante péjoration de l’état
de la cheville et du pied droits sous forme d’un œdème sur le dos du pied, d’une
limitation en extension dorsale et d’une position du pied en inversion. Il a posé les diagnostics
d’algoneurodystrophie du membre inférieur droit dans les suites d’une entorse de la
cheville droite et perte des amplitudes articulaires de 50 % environ de l’articulation sous
astragalienne. Il admettait la moindre importance des manifestations douloureuses lors de sa consultation
du 15 janvier 2014 et une évolution discrètement favorable rendue possible par la prise d’antalgiques.
Il évoquait la poursuite de la physiothérapie en précisant que conduite de manière
trop intensive, les phénomènes douloureux et l’œdème étaient réactivés.
Il
attestait d’une incapacité de travail totale du 17 décembre 2013 au 15 janvier 2014,
date à laquelle sa patiente avait retrouvé une capacité à 50 %.
Suite à l’interpellation de l'assurée s’agissant du nom de l’expert, et avec
son accord, L.________ a mandaté le Dr N.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur, aux fins d’expertiser l'intéressée. Dans son
rapport du 23 janvier 2014, l’expert a posé les diagnostics de statut après entorse externe
de la cheville droite et entorse du Lisfranc du pied droit, ainsi que de statut après syndrome régional
douloureux complexe du membre inférieur droit. Il a indiqué qu’à plus de cinq ans
de l’événement, la situation était stabilisée, aucune modification significative
de l’état de santé de l'assurée n’étant à attendre. Il confirmait
le lien de causalité entre l’accident et les lésions du pied et de la cheville droits
tout en considérant que les troubles dégénératifs cervicaux et lombaires n’étaient
pas à charge de l’assureur-accidents. Au titre des limitations fonctionnelles, il reconnaissait
à l'assurée des difficultés à marcher de façon prolongée, en terrain irrégulier,
à la montée ou la descente répétée d’escaliers, d’échelles
ou d’échafaudages. Des limitations dans les travaux accroupis ou à genoux devaient également
être reconnues, une profession permettant l’alternance des positions assise ou debout était
selon lui souhaitable. Concernant la capacité de travail, il reconnaissait une incapacité totale
dans son ancienne activité d’aide hospitalière, en considérant en revanche, s’agissant
des suites de l’événement du 10 mars 2008, la possibilité pour l'assurée
de faire valoir une pleine capacité de travail. Il rappelait que les troubles dégénératifs
rachidiens ne relevaient pas de l’accident. S’agissant de l’appréciation de l’atteinte
à l’intégrité, l’expert prenait en considération l’entorse externe
de la cheville droite et celle de l’articulation du Lisfranc du pied droit à hauteur de 5 %
chacune, considérant une indemnité pour atteinte à l'intégrité (ci-après
: IPAI) totale de 10 %.
Le 16 juin 2014, L.________ a transmis au conseil de l'assurée un document intitulé « droit
d’être entendu ». Dans ce dernier, se fondant sur un salaire annuel de 71’785
fr. relatif à une activité à 100 % sans invalidité, ainsi qu’un gain d’invalide
de 49’109 fr. 70, L.________ retenait un taux d’invalidité de 32 %. La rente d’invalidité
s’élevait à 912 fr., depuis le 1
er
juin 2014, la période précédente faisant l’objet de versements d’indemnités
journalières. L’IPAI, dont le taux s’élevait à 10 %, se montait à
12’600 francs.
Dans un rapport du 27 août 2014 adressé à Me Nordmann, le Dr D.________ a indiqué
que l’algodystrophie ne touchait pas uniquement la partie du membre accidenté mais tout le
membre, soit dans le cas de l'assurée l’ensemble du membre inférieur droit, que cette
maladie évoluait par poussées en lien avec les sollicitations mécaniques ou même
de manière spontanée. Il a encore ajouté ce qui suit :
« L'algodystrophie
se manifeste par une diminution de la densité osseuse, par un œdème osseux, les troubles
vaso-moteurs avec gonflement des tissus mous par des rétractions musculaires. Cette maladie évolue
par poussées en lien avec les sollicitations mécaniques ou même de manière spontanée.
A distance de l'événement déclenchant, les manifestations de l'algodystrophie deviennent
moins fréquentes et les poussées moins douloureuses et moins marquées et ont tendance
à se raréfier. La cheville et le pied étant des éléments porteurs du corps humain,
ils sont donc beaucoup plus sensibles aux sollicitations. L'évolution de l'algodystrophie peut se
prolonger. Un élément de mauvais pronostic quant à l'évolution de l'algodystrophie
chez Mme S.________ est constitué par la situation suivante : il n'y a pas de guérison des
lésions de la cheville et du pied occasionnées par l'accident du 10 mars 2008. Les lésions
sont irréversibles. Les éléments irritatifs à même de déclencher des poussées
d'algodystrophie persistent.
Depuis
mi-mai 2014, Mme S.________ présente des douleurs de la face antérieure du genou droit avec
un petit épanchement et déclenchement d'un réveil nocturne. L'IRM du genou droit du 13
juin 2014 a effectivement montré une infiltration œdémateuse diffuse de l'os spongieux
compatible avec une manifestation d'algodystrophie. Quelques semaines plus tard, le 30 juin 2014, Mme
S.________ a été réveillée par des douleurs aiguës du pied droit, dont l'avant-pied
était nettement gonflé. A l'examen clinique, il y avait une douleur à la palpation en
regard des 2
ème
,
3
ème
et 4
ème
métatarsiens faisant suspecter une fracture sur insuffisance osseuse, le tissu osseux étant
fragilisé par l'algodystrophie. Le bilan radiologique du 30 juin 2014 n'a pas montré de fracture. »
En réponse à de nouvelles questions de l’avocat de l'assurée, le Dr D.________
s’est déterminé le 7 octobre 2014 sur la capacité de travail de sa patiente dans
son ancienne activité et dans une activité adaptée, sans contraintes physiques en tenant
compte des douleurs diurnes et nocturnes avec les problèmes de fatigue et de concentration que cela
entraînait. Considérant qu’il n’existait plus aucune capacité de travail dans
l’activité d’aide infirmière, il a admis une capacité de travail de 50 %
dans une activité adaptée et rappelé que dans son rapport d’expertise de 2011, le
Dr E.________ avait admis qu’elle devait être évaluée dans un stage de reconversion.
Il a en outre noté que ces différents stages qui avaient nécessité des déplacements
s’étaient principalement soldés par des échecs en raison des œdèmes de
la cheville et du pied gauches [recte : droits]. Selon lui, le poste de travail dans une activité
adaptée devait comporter la possibilité de surélever le membre inférieur droit, l’œdème
se développant après 30 minutes de stations assises. Il fallait également prendre en considération
un absentéisme en raison des douleurs et de l’œdème qui pouvait survenir spontanément
ou lors de sollicitations entrant dans le cadre des activités de la vie quotidienne.
L.________ a rendu une décision le 28 octobre 2014, dans laquelle elle a confirmé le taux d’invalidité
de 32 %, le montant de la rente de 912 fr., le taux d’atteinte à l’intégrité
de 10 % et le montant de l’indemnité de 12’600 fr., et admis la prise en charge
du traitement de physiothérapie d’entretien, du traitement antalgique et du suivi par son
médecin traitant.
L'assurée s’est opposée à cette décision, par déterminations de son mandataire
du 24 novembre 2014. Elle a déclaré se montrer d’accord tant avec le gain de valide retenu
que celui d’invalide, de même qu’avec la date du passage à la rente au 1
er
juin 2014. Elle a en revanche contesté le taux d’invalidité retenu en ce sens que L.________
se fondait, pour le déterminer, sur la possibilité de travailler dans une activité adaptée
à 100 %. En effet, elle a relevé que l’impossibilité de trouver un employeur
acceptant qu’elle surélève sa jambe quand elle en ressentait le besoin entraînait
l’impossibilité pour elle d’exercer une quelconque activité professionnelle. S’agissant
de l’IPAI, elle considérait que le taux, compte tenu des diverses parties du corps atteintes,
devait s’approcher des 50 %.
L'OAI a rendu un projet de décision le 16 décembre 2014 dans lequel il déterminait la
part d’activité lucrative à 60 % et la part ménagère à 40 %,
conduisant à un degré d’invalidité globale de 26.51 % n’ouvrant aucun
droit à une rente.
Dans des observations du 20 janvier 2015 à l’encontre du projet de décision précité,
l'assurée s’est opposée au taux de capacité de travail retenu en raison des diverses
contraintes relatives à son état de santé. Elle a en revanche admis la répartition
entre activité professionnelle et ménagère.
Par décision sur opposition du 29 avril 2015, L.________ a confirmé la position prise dans
la décision du 28 octobre 2014 et rejeté l’opposition.
D.
S.________, assistée
de son conseil, interjette recours le 28 mai 2015. Elle conclut à la réforme de la décision
dans le sens de l’octroi d’une rente basée principalement sur un degré d’invalidité
de 100 %, subsidiairement de 60 % et plus subsidiairement de 50 %, ainsi que d'une IPAI
fondée sur un taux de 50 %, la prise en charge des traitements médicaux rendus nécessaires
par l’accident et le remboursement des frais en lien avec les rapports du Dr D.________ à
raison de 140 francs. A l’appui de son recours, elle allègue que l’algodystrophie
ne concerne pas uniquement la cheville droite, qu’elle atteint au contraire l’ensemble du
membre inférieur droit et notamment le genou. Elle fait mention d’un rapport de son médecin
traitant, le Dr D.________, qu’elle considère comme mettant objectivement en doute le
rapport d’expertise du Dr N.________ mandaté par l’assurance. Elle considère que
pour cette raison une expertise judiciaire doit être mise en œuvre.
Dans sa réponse du 1
er
juillet 2015, l’intimée conclut au rejet du recours. A l’appui de ce dernier, elle allègue
que les différents stages effectués par l'intéressée dans le cadre d’observation
pour la réinsertion professionnelle ont permis d’établir qu’elle était capable
d’exercer une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles à 100 %,
telle une activité dans l’accueil-réception ou d’aide de bureau, dont elle remplissait
les prérequis. S’agissant de l’IPAI, l’intimée relevait que quand bien même
le Dr D.________ indiquait dans son rapport du 27 août 2014 que l’algodystrophie se manifestait
sur l’ensemble du membre accidenté, il n’avait pas été en mesure de chiffrer
le taux d’IPAI et avait d’autre part admis que les conséquences de cette pathologie
avaient tendance à se raréfier. Elle ne voyait pour le surplus aucun motif de s’écarter
de l’expertise du Dr N.________, dont les conclusions relatives au taux d’IPAI étaient
claires.
Le 25 août 2015, la recourante réplique en alléguant que les troubles dégénératifs
cervicaux et lombaires doivent être à charge de l’assurance-accidents dans la mesure
où ces derniers, conformément à l’avis du Dr D.________ du 22 avril 2013, étaient
provoqués par les contraintes anormales sur les disques intervertébraux et les articulations
interfacettaires postérieures que favorisait la boiterie occasionnée par les douleurs de la
cheville droite. Elle relevait en outre le risque important d’absentéisme, ainsi que la difficulté
de trouver un employeur acceptant qu’elle doive mettre sa jambe en extension pour réduire
l’œdème. Elle contestait que les conséquences de l’algodystrophie aient tendance
à se raréfier, alléguant au contraire d’une évolution irrégulière
par poussées. S’agissant du taux d’atteinte à l’intégrité, la recourante
reproche à l’intimée une mauvaise interprétation du rapport du Dr D.________,
ainsi qu’une mauvaise utilisation de ce dernier en en détournant les propos.
L.________ relève dans sa duplique du 6 octobre 2015, que dans son arrêt du 30 mai 2012, la
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal avait admis que le statu quo était atteint depuis
le 28 novembre 2008, respectivement le 15 mars 2009 s’agissant des troubles cervicaux et dorsaux.
Cet arrêt étant entré en force de chose jugée, il n’y avait pas lieu d’y
revenir. S’agissant des possibilités pour la recourante de retrouver un emploi, elle constate
la concordance des avis des médecins du SMR et du Dr N.________ en faveur de la possibilité
pour la recourante de reprendre une activité adaptée à 100 %. Elle confirme les termes
de sa réponse pour le surplus.
La jonction des causes AA 55/15 et AI 232/15 requise par la recourante est refusée par ordonnance
de la juge instructrice du 19 novembre 2015, tout en précisant que le dossier de l’assurance-invalidité
est versé au dossier concernant l'assurance-accidents.
Le 17 mars 2016, la recourante, qui maintient intégralement les conclusions de son recours, tout
en se réservant de les préciser quant à la prise en charge des frais de rapports médicaux,
produit un rapport du Dr D.________ du 16 mars 2016 lequel pose les diagnostics suivants :
« Algoneurodystrophie
du membre inférieur droit dans les suites d'une entorse de la cheville et du pied droits le 10.3.2008
avec enraidissement des articulations tibio-astragalienne et sous-astragalienne, et lésion de l'articulation
de Lisfranc avec enraidissement.
Gonalgies
récidivantes.
Cervicobrachialgies
bilatérales, trouble statique et dégénératif du rachis cervical (pour le diagnostic
détaillé voir celui de la Dresse R.________).
Syndrome
lombo-vertébral aigu et lombosciatalgies récidivants, trouble statique aggravé par le
trouble de la statique et de la marche du membre inférieur droit en lien avec l'algodystrophie et
dégénératif du rachis, discopathies étagées.
Maladie
hyperostosante diffuse (DISH). »
Il expose pour le surplus les raisons lui permettant d’admettre l’existence d’une algodystrophie
toujours évolutive, évoque les conséquences de l’appui du pied droit sur le bord
latéral sur le problème rachidien, et émet un pronostic pessimiste, tout en attestant
d’une capacité de travail de 20 % seulement dès le 1
er
janvier 2011 dans une activité adaptée.
Dans une écriture du 20 avril 2016, l’intimée se détermine sur le rapport précité
du Dr D.________. Elle conteste en particulier qu’il puisse avoir valeur d’expertise
compte tenu du fait qu’il est le médecin traitant de la recourante et soutient que c'est de
manière contradictoire avec ses propres rapports du 9 août 2012 et du 7 octobre 2014 que
ce médecin évoque une capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée
de 20 % dès janvier 2011. En outre, les rapports de ce médecin ne pouvant être qualifiés
d’expertises, et n’étant pas nécessaires à la solution du litige, la prise
en charge des frais y relatifs ne pouvait lui être infligée. A l’appui de ses déterminations,
l’intimée produit un rapport du Dr N.________ du 14 avril 2016 qui fait une lecture rassurante
de l’examen neurologique et électromyographique du 9 mars 2016 effectué par la Dresse
R.________, spécialiste en neurologie, et qui explique les raisons du diagnostic de statut après
algodystrophie au vu de l’état stabilisé, ainsi que la différence de circonférence
du mollet et de la cuisse par une sous-utilisation du membre inférieur droit consécutive à
l’algoneurodystrophie. Il rappelle que les troubles dégénératifs rachidiens, de
même que ceux des genoux, n’étaient pas en relation de causalité avec l’accident
en raison de leur antériorité. S’agissant de la capacité de travail, l’expert
considère que le médecin traitant n’apporte aucun élément probant permettant
de revenir sur l’estimation précédente, tout en relevant que l'avis de ce médecin
devait être pris avec précaution en raison de sa relation thérapeutique avec la recourante.
Le 2 mai 2016, la recourante requiert la possibilité de déposer des déterminations complémentaires
et produit en annexe à cette requête un avis du SMR du 13 avril 2016 selon lequel un examen
complémentaire ou une expertise était indiqué en raison de la conflictualité du dossier.
Elle produit également les déterminations de l’OAI du 19 avril 2016 accompagnant cet
avis.
La recourante joint à ses déterminations du 19 mai 2016 celles qu’elle avait effectuées
dans le dossier parallèle AI 232/15, indiquant l’extrême rareté de voir l’OAI
se distancer de son service médical, tout en relevant que l'avis médical du Dr D.________
n’était pas véritablement remis en question, les éléments nouveaux soulevés
dans ce rapport n’ayant pas été examinés par le médecin du SMR.
Par ordonnance du 6 décembre 2016, la juge instructrice informe les parties qu’après
appréciation anticipée des preuves, il était possible de statuer en l’état
du dossier.
La recourante produit encore le 12 décembre 2016 une facture du Dr D.________ d’un montant
de 1'783 fr. 95 correspondant aux frais d’établissement de son rapport du 16 mars 2016.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents, sous
réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981
sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles
la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 LPGA). Le
tribunal des assurances compétent est celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une
autre partie au moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
b)
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36)
s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances sociales (art.
2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
En l'espèce, le recours du 28 mai 2015 contre la décision sur opposition de L.________ du 29
avril 2015 a été interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent et satisfait
aux autres conditions de forme prévues par la loi. Il est donc recevable.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre
des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge ne peut, en principe, entrer en matière
– et le recourant présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette
décision ; de surcroît, dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas
la validité de la décision attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les
aspects de cette décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points
non critiqués ont des liens étroits avec la question litigieuse (ATF 131 V 164, 125 V 413 consid. 2c,
110 V 48 consid. 4a ; RCC 1985 p. 53).
b)
le litige porte sur le degré d’invalidité de la recourante retenu par l’intimée
(32 %), de même que sur le taux d’atteinte à l’intégrité (10 %).
La recourante considère en effet qu’ils ont été sous-évalués par L.________,
en raison notamment, s’agissant de la rente, d’une capacité de travail dans une activité
adaptée surévaluée par l’expert et s’agissant de l’IPAI, de la seule
prise en considération des problèmes en lien avec le pied et la cheville droits.
3.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, sauf
disposition contraire de la loi, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle. Selon l’art. 4
LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée
au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale
ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose d’abord,
entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte à
la santé, un lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu
d’admettre que, sans cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du
tout, ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière. Il n’est pas nécessaire,
en revanche, que l’accident soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la
santé ; il faut et il suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement
à d’autres facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique ou psychique
de l’assuré, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition sine
qua non de celle-ci. Savoir si l’événement assuré et l’atteinte à la
santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l’administration
ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d’ordre
médical, et qui doit être tranchée en se conformant à la règle du degré
de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement à l’appréciation
des preuves dans l’assurance sociale. Ainsi, lorsque l’existence d’un rapport de cause
à effet entre l’accident et le dommage paraît possible, mais qu’elle ne peut pas
être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées
sur l’accident assuré doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et 402 consid. 4.3.1,
119 V 335 consid. 1, 118 V 286 consid. 1b et les références).
4.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le tribunal – se base sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes, pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle proportion et dans quelles activités
elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4 ; TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1).
En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier
la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part
de la personne assurée (ATF 125 V 256 consid. 4, 115 V 133 consid. 2, 114 V 310 consid. 3c,
105 V 156 consid. 1 ; TFA I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2 ; TF I 562/06 du 25 juillet 2007 consid.
2.1).
b)
L’assureur social et le juge des assurances sociales en cas de recours doit examiner de manière
objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les
documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les
rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b, 125 V 351 consid. 3a ; TF 9C_418/2007 du 8 avril 2008
consid. 2.1). C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante à
un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également
en considération les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante, n’est
ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais
bel et bien son contenu (ATF 125 V 351 consid. 3a, 134 V 231 consid. 5.1 ; TF 9C_1023/2008 du 30 juin
2009 consid. 2.1.1).
Cela étant, selon la jurisprudence, les constatations émanant de médecins consultés
par l’assuré doivent toutefois être admises avec réserve pour tenir compte du fait
que, de par la position de confidents privilégiés que leur confère leur mandat, les médecins
traitants ont généralement tendance à se prononcer en faveur de leurs patients ;
il convient dès lors en principe d’attacher plus de poids aux constatations d’un expert
qu’à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc ; TF 9C_91/2008 du
30 septembre 2008, 8C_15/2009 du 11 janvier 2010 consid. 3.2).
c)
Enfin, il appartient avant tout aux médecins, et non aux spécialistes de l’orientation
professionnelle, de se prononcer sur la capacité de travail d’un assuré souffrant d’une
atteinte à la santé et sur les éventuelles limitations résultant de celles-ci. Les
données médicales permettent généralement une appréciation objective du cas
; elles l’emportent sur les constatations qui peuvent être faites à l’occasion
d’un stage d’observation professionnelle et qui sont susceptibles d’être influencées
par des éléments subjectifs liés au comportement de l’assuré pendant le stage.
Les informations recueillies par les organes d’observation professionnelle ont cependant pour fonction
de compléter les données médicales en examinant concrètement la mesure dans laquelle
l’assuré est à même de mettre en valeur une capacité de travail et de gain
sur le marché du travail (TF 9C_512/2013 du 16 janvier 2014 consid. 5.2.1, 9C_83/2013 et 9C_104/2013
du 9 juillet 2013 consid. 4.2).
5.
a)
En l’espèce, la recourante a été
victime d’un accident de la circulation le 10 mars 2008 qui a occasionné une entorse cervico-scapulaire
droite, une contusion lombaire droite, ainsi qu’une entorse de la cheville droite (rapport médical
du 4 juin 2008 du Dr W.________). Ultérieurement, en 2011, le Dr E.________, expert judiciaire,
a également évoqué une entorse de l’articulation tarso-métatarsienne du Lisfranc.
Ces lésions au membre inférieur droit se sont compliquées d’une algoneurodystrophie,
syndrome qui a fait l’objet de longues controverses médicales, avant d’être définitivement
admis par l’expert précité (cf. rapport d'expertise du Dr E.________ du 31 octobre
2011 p. 5) et par la Cour de céans dans une précédente procédure comme conséquence
directe de l’accident (cf. arrêt AA 34/10 – 46/2012 du 30 mai 2012 p. 20).
A ce stade, la recourante, qui admet la stabilisation de sa situation médicale (cf. réplique
du 25 août 2015 ch. 1), à l’instar du Dr E.________ en 2011 déjà (cf. rapport
d'expertise du 31 octobre 2011 p. 13, « état stationnaire avec tendance à l’amélioration »),
de son médecin traitant (cf. rapport médical du 22 avril 2013 p. 1) et de l’expert, le
Dr N.________ (cf. rapport d'expertise du 23 janvier 2014 p. 19), considère que son état de
santé global n’a pas été suffisamment pris en considération par l’intimée
pour évaluer sa capacité de travail résiduelle. En effet, selon elle et contrairement
aux conclusions de l’expert, les conséquences de l’accident de 2008 s’étendent
au-delà des lésions du pied et de la cheville droits.
b)
S’appuyant notamment sur le rapport du 22 avril 2013 du Dr D.________, la recourante prétend
que les troubles du rachis dont elle souffre actuellement seraient également une conséquence
de l’accident de 2008. Dans un rapport médical du 16 mars 2016, le médecin traitant
expose en effet que la problématique du membre inférieur droit a modifié la statique du
bassin et du rachis avec pour conséquence des contraintes inappropriées et asymétriques
de la musculature, ainsi qu’une accentuation de la scoliose. Cependant, force est de constater
que les éléments médicaux objectifs permettant de vérifier cette hypothèse font
défaut. Au contraire, ils ne sont pas confirmés par les derniers rapports d’imagerie,
soit l’IRM lombaire du 4 juillet 2012 et l’IRM cervicale du 19 février 2016 du
Dr P.________, spécialiste en radiologie (cf. rapport médical du 16 mars 2016 du Dr D.________
p. 9), qui attestent d’une situation comparable à celle de 2005 pour la première et de
2009 pour la seconde. L’examen neurologique et électromyographique effectué le 9 mars
2016 par la Dresse R.________ s’est en outre révélé rassurant (cf. rapport médical
précité du Dr D.________ p. 9), ce qu’a confirmé le Dr N.________ dans son
complément du 14 avril 2016. D’autre part, cette hypothèse évoquée par le médecin
traitant, dont la position empathique à l’égard de la recourante ne fait aucun doute,
n’est partagée ni par les Drs H.________, M.________, E.________ ou N.________ qui tous admettent
un statu quo retrouvé en 2008 s’agissant des troubles vertébraux qu’ils considèrent
comme étant d’origine dégénérative.
Au demeurant, à l’instar de ce qu’a rappelé la recourante (cf. réplique du
25 août 2015 ch. 1), la Cour de céans a également admis, sur la base des rapports médicaux
au dossier, le retour du statu quo ante en 2009 au plus tard (cf. arrêt précité du
30 mai 2012 p. 20). Rien ne permet par ailleurs d’admettre une évolution défavorable,
qui n’aurait pas déjà été prise en considération, puisque, dans un rapport
médical du 31 janvier 2011, antérieur à cet arrêt, le Dr D.________ faisait
déjà état de troubles vertébraux statiques et dégénératifs, décrits
de manière similaire dans son rapport médical du 16 mars 2016.
Au vu de ce qui précède, il n’est pas établi au degré de la vraisemblance prépondérante
que les troubles du rachis sont également la conséquence de l’accident. Ces derniers
ne peuvent donc entrer en considération dans l’évaluation de la capacité de travail
de la recourante.
c)
Il est constant en revanche que les troubles du pied et de la cheville droits sont en lien direct avec
l’accident de 2008. Ainsi, seule l’incidence de cette symptomatologie sur la capacité
résiduelle de la recourante dans une activité adaptée est source de contestation.
Dans ses écritures du 17 mars 2016, la recourante, annonçant une évolution défavorable
de la cheville atteinte par l’accident mais également des parties du corps situées au-dessus
(rachis et genoux), se réfère à la capacité de travail de 20 % admise par le
Dr D.________ (cf. rapport médical du 16 mars 2016 p.17).
Cette appréciation radicalement différente des précédentes n’est pourtant pas
convaincante. En effet, c’est sur l’évolution de la problématique qui reste médicalement
non objectivée, de même que sur les stages effectués et l’absentéisme prévisible
que le médecin traitant justifie sa nouvelle évaluation. Or, il admet dans ce même rapport,
s’agissant de l’algodystrophie, que l’état clinique de sa patiente est resté
inchangé depuis l’expertise du Dr E.________ en 2011 (cf. rapport médical Dr D.________
du 16 mars 2016 p. 11). De même, alors qu’il avait connaissance du résultat des stages
effectués et de l’absentéisme dont avait fait preuve la recourante lors de ceux-ci, il
a admis dans un rapport médical du 7 octobre 2014 une capacité de travail résiduelle de
50 % dans une activité adaptée. On peine dès lors à se convaincre de l’existence
d’éléments nouveaux qui n’auraient pas été pris en compte antérieurement,
parce qu’ils n’existaient pas. Certes le Dr D.________ évoque une maladie hyperostosante
diffuse qui n’a jamais été diagnostiquée auparavant mais il ne prétend pas
au demeurant qu’elle soit en lien de causalité avec l’événement assuré.
Par ailleurs, on relèvera que les diagnostics évoqués sont similaires à ceux retenus
précédemment par les différents médecins. Compte tenu de ce qui précède,
cette évaluation d’une capacité de travail résiduelle de 20 % n’emporte
pas la conviction de la Cour.
d)
Reste enfin à déterminer si la capacité de travail totale dans une activité adaptée
retenue par L.________ pour apprécier le droit à la rente se justifie.
Conformément à ce qui a été précédemment discuté au considérant
5.b), on ne saurait retenir comme conséquence de l’accident les troubles prétendument
statiques du rachis. Or, le Dr D.________, outre une estimation plus clémente du fait de sa position
de médecin traitant, fait une appréciation globale de l’état de santé de sa
patiente, prenant en considération tant les troubles du rachis que ceux du membre inférieur
droit. Ainsi, on ne saurait reprocher à l’intimée de s’être fondée sur
l’expertise du Dr N.________, au demeurant la plus récente et qui remplit tous les critères
déterminés par la jurisprudence, pour apprécier la capacité de travail résiduelle
de la recourante en lien avec l’accident.
Certes, le Dr H.________ dans son rapport médical du 27 novembre 2008, avait évoqué une
capacité de travail de 50 % dans une activité assise, mais cet avis, trop ancien, ne saurait
être préféré à celui du Dr N.________. Quant au Dr E.________, expert judiciaire,
il ne s’est pas déterminé. En effet, il a évoqué s’agissant de la capacité
de travail résiduelle que seule une observation pratique était susceptible de la déterminer.
Cette façon d’appréhender cette évaluation est contraire à la jurisprudence
rappelée au consid. 4.c) dès lors qu’il appartient au médecin d’évaluer
cette capacité de travail. Au vu de ce qui précède, l’estimation faite à l’issue
du stage ne saurait prendre le pas sur le rapport de l’expert N.________.
Dans un dernier grief, la recourante reproche à l’intimée de ne pas avoir tenu compte
des lésions algodystrophiques qui se seraient étendues au-delà de la cheville droite,
à tout le membre inférieur droit. A ce stade, force est d’admettre que cette aggravation
qui n’est au demeurant pas clairement objectivée, n’est pas déterminante. En effet,
les limitations fonctionnelles déterminées tant par l’expert que le médecin traitant
pour l’exercice d’une activité adaptée, tiennent suffisamment compte des difficultés
que la recourante pourrait rencontrer, quelle que soit l’étendue de l’atteinte.
6.
La recourante conteste
encore le taux d’atteinte à l’intégrité de 10 % définit par le Dr
N.________ et retenu par l’intimée dans la décision attaquée.
a)
Selon l'art. 24 al. 1 LAA, si, par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante
et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité
équitable pour atteinte à l'intégrité. L'atteinte à l'intégrité est
réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même
gravité pendant toute la vie ; elle est réputée importante lorsque l'intégrité
physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain,
une altération évidente ou grave (art. 36 al. 1 OLAA [ordonnance du 20 décembre 1982
sur l’assurance-accidents ; RS 832.202]). D'après l'art. 25 al. 1 LAA, l'indemnité pour
atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital ; elle ne
doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de l'accident
et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité.
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité ne sert pas à réparer les conséquences
économiques de l'atteinte, qui sont indemnisées au moyen d'une rente d'invalidité, mais
joue le rôle d'une réparation morale. Elle vise à compenser le préjudice immatériel
(douleurs, souffrances, diminution de la joie de vivre, limitation des jouissances offertes par l'existence,
etc.) qui perdure au-delà de la phase du traitement médical et dont il y a lieu d'admettre
qu'il subsistera la vie durant (ATF 133 V 224 consid. 5.1 et les références). L'indemnité
pour atteinte à l'intégrité se caractérise par le fait qu'elle est exclusivement
fixée en fonction de facteurs médicaux objectifs, valables pour tous les assurés, et sans
égard à des considérations d'ordre subjectif ou personnel. Cela signifie que pour tous
les assurés présentant un status médical identique, l'atteinte à l'intégrité
est la même (ATF 133 V 224 consid. 5.1, 115 V 147 consid. 1, 113 V 218 consid. 4b ; TF 8C_812/2010
du 2 mai 2010 consid. 5.2). L'évaluation incombe donc avant tout aux médecins, qui doivent,
d'une part, constater objectivement quelles limitations subit l'assuré et, d'autre part, estimer
l'atteinte à l'intégrité en résultant (TF 8C_703/2008 du 25 septembre 2009 consid.
5.2).
L'annexe 3 de l'OLAA comporte un barème – reconnu conforme à la loi et non exhaustif
(ATF 124 V 29 consid. 1b, 124 V 209 consid. 4a/bb, 113 V 218 consid. 2a) – des lésions fréquentes
et caractéristiques, évaluées en pourcent. Pour les atteintes à l'intégrité
spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, le barème est appliqué par analogie, compte
tenu de la gravité de l'atteinte (ch. 1 al. 2). La perte totale de l'usage d'un organe est assimilée
à la perte de celui-ci. En cas de perte partielle d'un organe ou de son usage, l'indemnité
pour atteinte à l'intégrité est réduite en conséquence ; aucune indemnité
ne sera versée dans les cas où un taux inférieur à 5 % du montant maximum du
gain assuré serait appliqué (ch. 2).
b)
Dans le cas particulier, la recourante prétend que le taux d’atteinte à son intégrité
s’élèverait à 50 % au moins, dans la mesure où, contrairement à ce
que retient le Dr N.________, l’atteinte ne se limiterait pas au pied et à la cheville droits.
Comme précédemment rappelé, l’évaluation incombe avant tout aux médecins,
qui doivent, d'une part, constater objectivement quelles limitations subit l'assuré et, d'autre
part, estimer l'atteinte à l'intégrité en résultant. De manière claire, le Dr
N.________ a fait état de ses constatations cliniques (raideur de l’articulation tibio-talienne
et raideur du médio-tarse) et expliqué les raisons qui le conduisaient à retenir un taux
d’atteinte à l’intégrité de 10 %. Il a considéré en effet que
l’atteinte dont souffrait la recourante pouvait se traduire par analogie à une arthrose moyenne.
Il ne relevait en outre aucune particularité à l’examen des deux genoux. Certes le Dr D.________,
dans son rapport médical du 22 avril 2013 avance-t-il certaines hypothèses qui rendent compte
selon lui de la complexité des articulations touchées, tout en renonçant à quantifier
l’atteinte résultant de ses constatations. Ce faisant, outre le fait que l’avis du Dr
N.________ est plus récent, les éléments évoqués et les conséquences qu’en
tire le Dr D.________ sont par trop imprécis pour remettre en question l’avis de l’expert.
D’autre part, les autres atteintes durables alléguées par la recourante (cf. réplique
du 25 août 2015 ch. 5) n’ayant été objectivées par aucun des médecins,
elle ne saurait en déduire un droit quelconque à une indemnité.
7.
a)
Il convient encore de relever que le rapport du médecin traitant du 16 mars 2016 ne justifie
pas de requérir une nouvelle expertise. En effet, dans la mesure où il ne permet pas d’admettre
d’éléments nouveaux en lien avec l’accident, puisqu’il ne constitue qu’une
évaluation différente d’un état de fait connu de longue date, l’avis du Dr
N.________, rejoignant au demeurant celui de plusieurs autres médecins experts, reste le plus probant
pour évaluer les seules conséquences de l’événement accidentel. Le dossier
étant par conséquent suffisamment complet et exhaustif pour permettre à la Cour de statuer
en pleine connaissance de cause, il n’y a pas lieu de donner suite à la mesure d’instruction
requise par la recourante. En effet, une telle mesure ne serait pas de nature à modifier les considérations
qui précèdent (appréciation anticipée des preuves ; ATF 137 III 208 consid.
2.2, 135 II 286 consid. 5.1, 134 I 140 consid. 5.2).
Compte tenu de ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision de
l’assureur confirmée.
b)
Dans son acte de recours et ses déterminations des 17 mars et 12 décembre 2016, la recourante
a conclu à la mise à charge de l’intimée des frais d’établissement des
rapports médicaux du Dr D.________. Réclamant dans un premier temps un montant de 140 fr.,
elle a conclu ultérieurement à celui de 1'783 fr. 95 sur la base d’une facture, qui semble
se rapporter exclusivement au rapport du 16 mars 2016, produit en cours de procédure. En vertu de
l'art. 45 al. 1 LPGA, les frais occasionnés par les mesures d'instruction indispensables à
l'appréciation du cas sont pris en charge par l'assureur. Selon la jurisprudence, les frais d’expertise
privée peuvent être inclus dans les dépens mis à la charge de l’assureur social,
lorsque cette expertise était nécessaire à la résolution du litige (ATF 135 V 473,
115 V 62 ; TF 9C_136/2012 du 20 août 2012 consid. 5 et la référence). En l’occurrence,
les rapports du Dr D.________ n'ont pas directement permis d’établir de manière
concluante l’état de fait médical déterminant s’agissant tant de la question
de la capacité de travail que de l’IPAI. Ils n’ont dès lors pas contribué
à la résolution du litige. Au demeurant, la recourante qui succombe n’a pas droit à
des dépens.
La procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n'y a pas lieu de percevoir de frais
judiciaires.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 29 avril 2015 par l'intimée est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Philippe Nordmann (pour S.________)
‑
L.________
‑
Office fédéral de la santé publique
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :