vd_findinfo · ML / 2010 / 75 · 2010-05-05 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, RECONNAISSANCE DE DETTE, SIGNATURE | 465 CPC, 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 05.05.2010 ML / 2010 / 75

TRIBUNAL
CANTONAL
203
Cour
des poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
5 mai 2010
________________
Présidence
de               M.
Muller
,
président
Juges
:              Mme
Carlsson et M. Bosshard
Greffier
:
Mme              Joye
*****
Art.
82 LP ; 465 CPC
Vu le recours formé le 8 septembre 2009 par
P.________
,
à Uster, contre le prononcé rendu le 28 août 2009 par le Juge de paix du district de Lausanne,
à la suite de l’audience du 9 juillet 2009, rejetant la requête de mainlevée de
l’opposition formée par
U.________
,
à Lausanne, au commandement de payer notifié le 2 décembre 2008, à la réquisition
de la recourante, dans la poursuite n° 5'010’338 de l’Office des poursuites de l’arrondissement
de Lausanne-Est, portant sur la somme de 3’800 fr. avec intérêt à
6
% l’an dès le 22 mars 2008, indiquant comme cause de l’obligation : « Im
Februar 2008 reduzierter Rechnungsbetrag des Rechnung vom 18.04.2006 im Betrag von 5'478,-- auf netto
3'800,--.»,
vu les pièces du dossier ;
attendu que le dispositif et les motifs du prononcé entrepris ont été envoyés pour
notification aux parties respectivement les 28 août et 5 novembre 2009,
que P.________ a recouru par acte déposé le 8 septembre 2009, soit en temps utile (art. 54
al. 3 et 57 al. 1 LVLP),
que le recours tend implicitement à la réforme du prononcé entrepris (art. 461 ss CPC
applicables par le renvoi de l'art. 58 al. 1 LVLP), de sorte qu'il est recevable formellement,
qu'en revanche, les pièces produites en deuxième instance, dans la mesure où il s'agit
de pièces nouvelles ne figurant pas au dossier de première instance, sont irrecevables en vertu
de l'art. 58 al. 3 LVLP ;
attendu que la poursuivante
fonde sa requête de mainlevée sur une facture adressée au poursuivi le 18 avril 2006,
d’un montant de 5’478 fr., ramené à 3'800 fr., payable dans les trente jours,
que cette facture n'est pas signée,
que le premier juge a rejeté la requête, considérant que la poursuivante ne disposait
pas de reconnaissance de dette signée du poursuivi ;
considérant que celui dont
la poursuite est frappée d'opposition dispose de deux moyens distincts : la procédure
ordinaire en reconnaissance de dette (art. 79 LP) et la procédure sommaire de mainlevée (art.
80 et 82 LP),
que cette dernière est une procédure simplifiée et rapide réservée à celui
qui se trouve au bénéfice d'une reconnaissance de dette (art. 82 LP) ou d'un jugement exécutoire
(art. 80 LP),
que le juge de la mainlevée ne statue pas sur le fond du litige, mais seulement sur la continuation
de la poursuite,
que la mainlevée provisoire peut être prononcée si le poursuivant remet au juge une pièce
ou un ensemble de pièces valant reconnaissance de dette, de laquelle résulte l'engagement du
poursuivi de payer au poursuivant une somme d'argent déterminée et échue (Panchaud/Caprez,
La mainlevée d'opposition, §§ 1 et 6),
que seuls sont propres à l'octroi de la mainlevée, s'agissant de docu-ments privés, ceux
signés du poursuivi ou de son représentant (Panchaud/ Caprez, op. cit., § 3),
qu'en l’espèce, la facture produite ne comporte aucune signature, en particulier pas celle
du poursuivi,
que la recourante n’a pas produit d'autres documents signés desquels résulteraient la
volonté du poursuivi de lui verser la somme réclamée en poursuite, étant rappelé
que seules les pièces produites en première instance sont déterminantes,
que c'est donc à juste titre que le premier juge, en application des principes qui précèdent,
a refusé de prononcer la mainlevée,
que le recours doit donc être rejeté en application de l’art. 465 al. 1 CPC et le prononcé
entrepris confirmé ;
considérant que les frais de deuxième instance doivent être mis à la charge de la
recourante.
Par
ces motifs,
la
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos en sa qualité d'autorité
de
recours en matière sommaire de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le prononcé est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont arrêtés à 315 francs (trois
cent quinze francs).
IV.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, prend date de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
P.________,
‑
M. U.________.
La Cour des poursuites et faillites considère que la valeur litigieuse est de 3’800 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit
du bail à loyer, au moins à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe
(art.
74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la présente notification (art. 100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme le Juge de paix du district de Lausanne.
La greffière :