vd_findinfo · 238/II · 2009-11-30 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, ENFANT DU CONJOINT | 125 CO

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 30.11.2009 238/II

TRIBUNAL CANTONAL
238/II
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 30 novembre
2009
______________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM.     Battistolo et Sauterel
Greffi
er
:
M.        d'Eggis
*****
Art. 125 CC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
A.M.________
, à Orbe, demandeur,
contre le jugement rendu le 24
juillet 2009 par le Tribunal civil de l'arrondissement de La Broye
et du Nord vaudois dans la cause divisant le recourant
d'avec
F.________
, à
Lausanne, défenderesse.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 24 juillet 2009, le Tribunal civil de La Broye et
du Nord vaudois a prononcé le divorce du demandeur
A.M.________ et de la défenderesse F.________ (I),
ratifié leurs conventions sur effets accessoires du divorce
attribuant l'autorité parentale sur l'enfant E.________,
né le 8 juillet 2005, à la mère, fixant
notamment la contribution du père à l'entretien de
celui-ci à 620 fr. jusqu'à 10 ans, 700 fr.
jusqu'à 15 ans et 750 fr. jusqu'à la majorité
ou la fin de la formation, liquidant le régime matrimonial
(II à IV), astreint le demandeur à contribuer
à l'entretien de la défenderesse par le versement
d'une pension mensuelle de 700 fr. dès jugement
définitif et exécutoire et jusqu'à ce que
E.________ atteigne 12 ans révolus (V), indexé cette
pension sur l'indice des prix à la consommation depuis le
1er janvier 2009 (VI), mis les frais par 1'010 fr. à la
charge de chacune des parties, dit que le demandeur doit 4'637 fr.
60 de dépens à la défenderesse (VII) et
rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(VIII).
Ce jugement expose les faits suivants :
"1.
Le demandeur A.M.________, né le 17 septembre 1979,
originaire de Zürich (ZH), et la défenderesse
F.________ le 3 octobre 1965, originaire de Zürich (ZH), se
sont mariés le 26 mai 2003 à Lausanne
(VD).
Un enfant est issu de leur union :
- E.________, né le 8 juillet 2005.
F.________ est la mère d'un enfant, issu d'une
précédente union, savoir E3.________.
A.M.________ est également père d'une autre enfant,
E2.________, née le 21 mai 2007.
2.
Par contrat de mariage passé par devant le notaire R [...]
à Lausanne le 8 mai 2003, les parties sont convenues
d'adopter le régime matrimonial de la séparation de
biens.
3.
Les époux A.M.________ ont pris la décision de se
séparer à la fin de l'année 2005.
Par convention signée le 24 mars 2006, ratifiée
séance tenante par le président du Tribunal
d'arrondissement de Lausanne pour valoir prononcé de mesures
protectrices de l'union conjugale, parties sont notamment convenues
de vivre séparées jusqu'au 31 janvier 2007,
étant précisé qu'elles vivaient
séparées depuis le 1er janvier 2006 (I), de confier
la garde de l'enfant E.________ à la mère (II), le
père jouissant d'un libre et large droit de visite à
exercer d'entente avec cette dernière (III), d'attribuer la
jouissance du domicile conjugal à F.________, à
charge pour elle d'en payer le loyer et les charges (IV) et
d'astreindre A.M.________ à contribuer dès le 1er
janvier 2006 à l'entretien de sa famille par le
régulier versement d'une contribution de 1'000 fr. par mois,
allocations familiales en sus, payable directement sur le compte
bancaire de F.________ (V).
Par convention passée le 15 décembre 2006,
ratifiée séance tenante par le président du
Tribunal d'arrondissement de Lausanne pour valoir prononcé
de mesures protectrices de l'union conjugale, parties sont
notamment convenues de continuer à vivre
séparées pour une durée
indéterminée aux conditions prévues par les
chiffres II à IV et VI de la convention du 24 mars 2006
précitée (I), d'astreindre A.M.________ à
contribuer à l'entretien des siens par le régulier
versement d'une pension mensuelle de 1'900 fr., allocations
familiales en sus, payable d'avance le premier de chaque mois,
directement sur le compte bancaire de F.________ la première
fois le 1er novembre 2006 (II) et qu'ordre soit donné
à [...] GMBH ou à tout autre employeur de
A.M.________, de prélever chaque mois sur le salaire de ce
dernier la somme de 1'900 fr., ainsi que les allocations familiales
et de reverser ces montants sur le compte de F.________
(III).
4.
A.M.________ a ouvert la présente action par le
dépôt d'une demande unilatérale en divorce
datée du 3 juillet 2008, concluant, avec suite de frais et
dépens, à ce que le mariage des époux
A.M.________ soit dissous par le divorce (I), à ce que
l'autorité parentale et la garde sur l'enfant E.________
soient confiées à la mère, F.________ (II),
à ce qu'il jouisse d'un libre et large droit de visite sur
son fils, à exercer d'entente avec la mère et
à défaut d'entente qu'il ait son fils auprès
de lui chaque semaine du mercredi soir à 18 h 30 au jeudi
matin à 8 h 30, un week-end sur deux du vendredi soir a 18 h
30 au dimanche soir à 18 h 30 et durant la moitié des
vacances scolaires (III), à ce que le montant des
prestations de prévoyance professionnelle dues en vertu de
l'article 122 CC soit déterminé en cours d'instance
(IV), à ce qu'il contribue à l'entretien de l'enfant
E.________ par le régulier versement en main de F.________
de la somme de 550 fr. par mois jusqu'à l'âge de 10
ans révolus, de 600 fr. dès ce moment et
jusqu'à l'âge de 14 ans révolus, de 650 fr.
dès ce moment et jusqu'à 17 ans révolus et de
700 fr. dès ce moment et jusqu'à la fin de sa
formation (V), à ce que les montants précités
soient indexés selon l'indice suisse des prix à la
consommation du mois de novembre de chaque année, la
première fois l'année suivant l'entrée en
force du jugement de divorce (VI), à ce qu'il contribue par
moitié aux frais de garderie de l'enfant E.________ jusqu'au
début de l'école primaire par le versement en main de
F.________ d'une somme à déterminer (VII) et à
ce que le régime matrimonial soit dissous et liquidé
(VIII).
Par réponse du 23 octobre 2008, F.________ a
adhéré aux conclusions I à III prises par le
demandeur dans la demande précitée et conclu au rejet
des conclusions IV à VIII. A titre reconventionnel, elle a
conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que
A.M.________ contribue à l'entretien de son épouse
par le régulier versement d'une pension mensuelle de 1'100
fr. jusqu'au 31 décembre 2017, à ce que dès le
1er janvier 2008, cette pension soit ramenée à 500
fr. jusqu'au 31 décembre 2020, à ce que dès le
1er janvier 2021, elle renonce à toute contribution
d'entretien (I), à ce que A.M.________ contribue à
l'entretien de son fils E.________ par le régulier versement
des pensions mensuelles suivantes, payables d'avance le premier de
chaque mois, allocations familiales non comprises, en mains de la
mère 700 fr. jusqu'à ce que l'enfant ait atteint
l'âge de 5 ans révolus, de 800 fr. dès lors et
jusqu'à 10 ans révolus, de 900 fr. dès lors et
jusqu'à 15 ans révolus; dites pensions étant
payables jusqu'à la majorité ou la fin de la
formation (II). Elle a en outre conclu à ce que les pensions
mentionnées sous chiffres I et II soient
prélevées directement en mains de tout employeur de
A.M.________ dans le cadre d'un avis aux débiteur à
notifier par le Tribunal du divorce (III), à ce que dites
pensions soient indexées à l'indice suisse des prix
à la consommation et réadaptées le 1er janvier
de chaque année sur la base de l'indice au 30 novembre
précèdent, la première fois le 1er janvier
2010, étant précisé que l'indice de base
était celui du mois de novembre 2008 (IV), à ce que
le régime matrimonial des époux soit dissous et
liquidé (V) et à ce qu'ordre soit donné
à la caisse de pension de A.M.________ de verser sur son
compte de prévoyance professionnelle la moitié de la
prestation de sortie acquise par celui-ci depuis le jour du mariage
jusqu'au jour du divorce, cette conclusion devant être
précisée en cours d'instance (VI).
Par déterminations écrites du 6 novembre 2008,
A.M.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au
rejet des conclusions reconventionnelles prises par F.________ dans
sa réponse du 23 octobre 2008 et a confirmé les
conclusions prises dans sa demande formée le 3 juillet
2008.
Par déterminations écrites déposées le
16 décembre 2008, F.________ a maintenu ses
conclusions.
5.
L'audience préliminaire s'est tenue le 8 janvier 2009 devant
le président du Tribunal de céans, en présence
des parties, assistées de leurs conseils respectifs.
Après avoir été entendues, les parties ont
confirmé leurs conclusions en divorce. La conciliation a
été tentée. Elle a abouti partiellement comme
il suit :
"I. La garde
et l'autorité parentale sur l'enfant E.________, né
le 8 juillet 2005 sont confiées à sa mère
F.________.
II.
A.M.________ jouira d'un libre et large droit de visite sur son
fils E.________ à exercer d'entente avec sa mère. A
défaut d'entente, il pourra avoir son fils auprès de
lui, à charge pour lui d'aller le chercher là
où il se trouve et de l'y ramener, chaque semaine du
mercredi soir à 18 h 30 au jeudi matin à 8 h 30, un
week-end sur deux du vendredi soir à 18 h 30 au dimanche 18
h 30, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et
alternativement à Pâques et Pentecôte, Noël
et Nouvel an.
III. Le
régime matrimonial des époux A.M.________ est dissous
et liquidé, chacune des parties étant reconnue seule
propriétaire des biens et objets en sa
possession."
Avec l'accord des parties
le président a renoncé à les entendre
séparément sur le principe du divorce et les termes
de la convention partielle précitée. Il a
également renoncé à l'audition de l'enfant
E.________, au vu notamment de l'âge de ce dernier. Un
délai de réflexion de deux mois, au terme duquel les
parties devaient confirmer, par écrit et sans
réserve, leur volonté de divorcer et la convention
partielle sur les effets du divorce, leur a été
fixé.
Par déclaration écrite du 12 mars 2009, F.________, a
confirmé sa volonté de divorcer et son accord avec la
convention partielle sur les effets du divorce signée
à l'audience préliminaire du 8 janvier
2009.
Par courrier du 9 mars 2009, le conseil du demandeur a requis une
prolongation du délai pour confirmer la volonté de
divorcer de son mandant et les termes de la convention partielle.
Une telle prolongation lui a été accordée au
30 avril 2009.
Par déclaration écrite du 30 avril 2009, A.M.________
a confirmé sa volonté de divorcer et son accord avec
les chiffres I et II uniquement de la convention partielle
susmentionnée.
6.
L'audience de jugement s'est tenue le 30 avril 2009 devant le
Tribunal de céans, en présence des parties,
assistées de leurs conseils respectifs. Le demandeur a
produit une conclusion IX en complément de sa demande du 3
juillet 2008 concluant à ce que la défenderesse se
reconnaisse débitrice de la moitié des montants qui
font l'objet des poursuites visant le demandeur et des actes de
défaut de biens délivrés à son encontre
et portant les numéros indiqués dans sa conclusion.
La défenderesse a conclu au rejet de cette conclusion, et ce
avec dépens. Subsidiairement, elle a conclu, pour le cas
où le Tribunal envisagerait de d'entrer en matière
sur dite conclusion, à ce qu'un expert soit
désigné aux frais du demandeur pour examiner dans les
détails les prétentions de celui-ci par rapport aux
listes de l'Office des poursuites produites au dossier. Le
demandeur a rejeté cette conclusion subsidiaire, et ce avec
dépens.
Les parties ont ensuite été entendues. La
conciliation a abouti partiellement comme il suit :
"I. Ordre est donné à la caisse de A.M.________,
savoir [...] Pensionskasse à Zürich, de prélever
sur le compte de ce dernier (n° AVS 851.79.379.118) le montant
de 4'852 fr. 55 et de le verser sur le compte de libre passage de
F.________, dont elle transmettra les coordonnées au
tribunal dans les meilleurs délais.
II. A.M.________ contribuera à l'entretien de son fils
E.________, né le 8 juillet 2005, par le versement, d'une
pension mensuelle, payable d'avance le 1er de chaque mois en mains
de F.________ dès jugement de divorce définitif et
exécutoire, allocations familiales en plus, de :
- 620 fr. jusqu'à l'âge de 10 ans
révolus;
- 700 fr. dès lors et jusqu'à l'âge de 15 ans
révolus;
- 750 fr. dès lors et jusqu'à la majorité et,
au-delà, jusqu'à l'achèvement de la formation
professionnelle si les conditions de l'article 277 alinéa 2
CC sont remplies.
III. La pension fixée sous chiffre II ci-dessus, qui
correspond à la position de l'indice des prix à la
consommation du mois d'avril 2009, sera indexée le 1er
janvier de chaque année, la première fois le 1er
janvier 2010, sur la base de l'indice du mois de novembre
précédent, à moins que A.M.________
n'établisse que ses revenus n'ont pas augmenté, ou
qu'ils ont augmenté dans une mesure inférieure
à l'indice des prix, cas dans lequel la pension sera
indexée proportionnellement."
Les parties ont
renoncé à être entendues
séparément sur la convention partielle
précitée. Conformément à la
jurisprudence, le président a renoncé à leur
impartir un nouveau délai de réflexion de deux
mois.
7.
a) Durant le mariage, le demandeur a occupé divers emplois.
Depuis octobre 2006, il travaille auprès de [...] GMBH,
à Yverdon-les-Bains et réalise un salaire mensuel net
de 4'936 fr. 65, allocations familiales par 200 fr. non
comprises.
Le demandeur fait l'objet de nombreuses poursuites et actes de
défaut de biens, pour un montant total d'environ 133'335
francs. Une partie de ces poursuites et actes de défaut de
biens concernent des dettes de l'union conjugale et le reste
relève des dettes propres du demandeur. Il fait par ailleurs
l'objet d'une saisie de salaire opérée par l'office
des poursuites à hauteur de 1'200 fr. par mois.
La pension de 1'900 fr. due par le demandeur selon prononcé
de mesures protectrices de l'union conjugale du 15 décembre
2006, de même que les allocations familiales, sont
prélevées directement sur son salaire par son
employeur qui reverse ces montants sur le compte bancaire de la
défenderesse.
Depuis le mois de septembre 2006, le demandeur vit en union libre
avec Beatriz E2.________ et partage l'appartement de cette
dernière et de leur fille E2.________, née le 21 mai
2007, qu'il a reconnue en date du 12 septembre 2008.
Le minimum vital du demandeur peut être arrêté
à 2'803 fr., soit :
- base mensuelle adulte
vivant en ménage
commun
775 fr.
- base mensuelle enfant pour E2.________
(1/2)
125 fr.
- droit de visite pour
E.________
150 fr.
-
loyer
750 fr.
-
assurance-maladie
418 fr.
- frais de
transport
390 fr.
- frais
professionnels
195 fr.
Total
2'803 fr.
La base mensuelle de 775 fr. est celle retenue par les directives
de la Conférence des préposés aux poursuites
et faillites de Suisse pour un adulte vivant en couple (soit 1550
fr. / 2). S'y ajoute la base mensuelle pour la fille du demandeur,
E2.________, soit 125 fr. (250 fr. pour un enfant de moins de 6 ans
/ 2). Etant donné que le demandeur n'a pas la garde de son
fils E.________, ces mêmes directives préconisent de
tenir compte de 150 fr. dans son minimum vital pour l'exercice de
son droit de visite. Le demandeur partage l'appartement de sa
compagne. Il participe ainsi pour moitié au paiement du
loyer mensuel dudit appartement, soit un montant de 750 fr. par
mois (1'500 fr. / 2). Il s'acquitte d'un montant de 417 fr. 60 par
mois. (arrondi à 418 fr.) pour les frais liés
à son assurance-maladie. Le demandeur habite à Orbe
et travaille à Yverdon-les-Bains, ce qui représente
environ 30 km par jour aller-retour. A raison de 30 km
aller-retour, 21,7 fois par mois, soit le nombre moyen de jours
travaillés, et à 60 centimes le kilomètre, ses
frais de transport s'élèvent à 390 francs. Le
demandeur est également contraint de manger sur le lieu de
son travail. On retiendra donc un montant mensuel de 195 fr., soit
9 fr. par jour, 21,7 fois par mois.
Une fois son minimum vital déduit, il reste au demandeur un
disponible de 2'133 fr. (4'936 - 2'803). On précisera que ce
chiffre, conformément à la jurisprudence en la
matière, ne tient pas compte de la retenue de salaire dont
le demandeur fait actuellement l'objet.
b) La défenderesse est au bénéfice d'un CFC de
vente, obtenu après deux ans d'apprentissage. Durant le
mariage, elle a notamment travaillé, selon ses dires, comme
agente télémarketing pendant une année
auprès de la société [...] SA, à
Lausanne. Après une période de chômage, elle
travaille depuis le 1er avril 2009 en qualité d'auxiliaire
de santé et perçoit, pour un taux d'activité
de 50%, un salaire journalier de 166 fr. brut, ce qui correspond,
selon certificat de salaire du mois d'avril 2009, à un
revenu mensuel net de 2'119 francs. Son revenu total se monte donc
à 2'319 fr., soit 2'119 fr. plus 200 fr. d'allocations
familiales. Depuis le mois de novembre 2008, la défenderesse
a entrepris un cours Croix-Rouge. Elle a indiqué qu'au cours
du mois de mai 2009, elle ne travaillerait pas, en accord avec son
employeur, compte tenu du fait que les examens relatifs au dit
cours auront lieu à cette période. La
défenderesse a par ailleurs déclaré avoir le
projet de poursuivre, d'ici environ un an, une formation d'aide
soignante communautaire, celle-ci ayant désormais
abandonné l'idée de suivre des cours à la HES,
comme elle le souhaitait en début de
procédure.
La défenderesse fait, tout comme le demandeur, l'objet de
plusieurs poursuites et actes de défaut de biens dont une
partie sont les mêmes que celles pour lesquelles le demandeur
est poursuivi.
Le minimum vital de la défenderesse peut être
arrêté à 3'003 fr., soit :
- base mensuelle
adulte
1'100 fr.
- base mensuelle
enfant
250 fr.
- loyer et
charges
920 fr.
-
assurance-maladie
13 fr.
- frais de
transport
60 fr.
- garderie et frais de
baby-sitter
660 fr.
Total
3'003 fr.
La base mensuelle retenue pour la défenderesse de 1'100 fr.
est le montant retenu par les directives de la Conférence
des préposés aux poursuites et faillites de Suisse
pour un adulte vivant seul. S'y ajoute la base mensuelle pour
l'enfant, soit 250 fr. pour un enfant de moins de 6 ans. Le loyer
mensuel de la défenderesse se monte à 920 fr.,
charges comprises. S'agissant des frais liés à
l'assurance-maladie, la défenderesse bénéficie
de subsides de l'Organe cantonal de contrôle de
l'assurance-maladie et accidents (OCC) et ne paie donc que 13 fr.
40 (arrondi à 13 francs) pour elle et son fils. La
défenderesse vit à Lausanne et y travaille. Ses frais
de transport mensuel se montent ainsi à 60 fr., soit le prix
d'un abonnement des transports lausannois pour un adulte, pour deux
zones. Enfin, on retiendra 660 fr. pour les frais de garde de
E.________ pour 12 heures de garde par semaine, ainsi que pour ses
frais de garderie, soit respectivement, 480 fr. et 180 fr. par
mois.
On constate qu'il manque à la défenderesse 684 fr.
pour couvrir son minimum vital (2'319 - 3'003). Compte tenu de la
pension de 620 fr. qu'elle percevra après divorce pour son
fils E.________, ce manco s'élèvera alors à 64
francs.
8.
Le demandeur dispose d'une prestation de libre passage
accumulée durant le mariage de 10'705 fr. 10 au 7 avril
2009.
La situation de la défenderesse concernant sa
prévoyance professionnelle est peu claire. A l'audience de
jugement, celle-ci a exposé avoir cotisé
auprès d'une caisse de pension qui n'existe plus
actuellement. Elle n'a par ailleurs jamais reçu de
décompte relatif à un éventuel avoir de
prévoyance professionnelle. Si celui-ci existe, il y a
toutefois lieu de constater qu'il serait fort modeste. Aux
débats, parties sont ainsi convenues de retenir un montant
forfaitaire de 1'000 fr. à titre de prévoyance
professionnelle acquise par la défenderesse durant le
mariage.
Sur cette base, les parties sont convenues du partage par
moitié du solde de l'avoir de prévoyance
professionnelle du demandeur après déduction du
montant hypothétique de l'avoir de prévoyance
professionnelle acquis par la défenderesse durant le
mariage, ce qui correspond à une somme de 4'852 francs en
chiffres rond, qui sera reversée en faveur de la
défenderesse."
Les premiers juges ont considéré en bref que la vie
commune avait marqué la situation économique et
professionnelle de la défenderesse, qui avait
travaillé six mois pendant le mariage puis cessé
toute activité pour avoir un enfant, alors que le demandeur
travaillait à plein temps; après cette interruption
d'activité, la défenderesse avait connu une
période de chômage, travaillait alors à 50 % en
qualité d'aide soignante et devait s'occuper seule de son
fils E.________, âgé de trois ans et demi. Ils ont
toutefois prévu que le droit à la contribution
d'entretien devait s'éteindre lorsque l'enfant aurait
atteint l'âge de 12 ans révolus en raison de la courte
durée du mariage et du fait que la défenderesse
aurait alors achevé la formation qu'elle comptait
entreprendre, laquelle devait lui permettre d'assurer son
entretien. Enfin, les premiers juges ont retenu que la
défenderesse réalisait un revenu mensuel de 2'119
francs, montant auquel il faut ajouter 200 fr. d'allocations
familiales, ce qui ne lui permettait pas de couvrir son minimum
vital (3'003 fr.); le disponible du demandeur étant de 2'133
fr., saisie de salaire non prise en compte, ils ont
arrêté à 700 fr. la pension en faveur de la
défenderesse de manière à permettre au
demandeur de régler une partie des dettes de l'union
conjugale.
B.
A.M.________ a
recouru contre ce jugement en concluant, avec dépens,
principalement à la réforme du chiffre V de son
dispositif en ce sens que la contribution d'entretien en faveur de
F.________ est réduite à 300 fr. par mois
jusqu'à ce que l'enfant E.________ ait 8 ans révolus,
subsidiairement à son annulation. Dans son mémoire,
il a développé ses moyens et confirmé ses
conclusions.
L'intimée a conclu au rejet du recours.
En droit
:
1.
Le recours en nullité (art. 444 et 445 CPC [Code de
procédure civile]) et le recours en réforme (art. 451
ch. 2 CPC) sont ouverts contre un jugement de divorce rendu par un
tribunal d'arrondissement (art. 374b al. 1 CPC) statuant en
procédure accélérée (art. 371 ss
CPC).
2.
En nullité, le recourant s'en prend à
l'établissement des faits. De telles critiques peuvent
être revues dans le cadre du recours en réforme (cf.
art. 452 al. 2 CPC) et sont irrecevables en nullité, voie de
droit subsidiaire (Poudret/Haldy/Tappy, Procédure civile
vaudoise, 3
ème
éd., 2002, n. 14 ad art.
444 CPC).
3.
Aux termes de l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut raisonnablement
attendre d'un époux qu'il pourvoie lui-même à
son entretien convenable, y compris à la constitution d'une
prévoyance vieillesse appropriée, son conjoint lui
doit une contribution équitable. Cette disposition
concrétise deux principes : celui de l'indépendance
économique des époux après le divorce qui
postule que, dans toute la mesure du possible, chaque conjoint doit
désormais subvenir à ses propres besoins; d'une part,
celui de la solidarité qui implique que les époux
doivent supporter en commun non seulement les conséquences
de la répartition des tâches convenue durant le
mariage (art. 163 al. 2 CC), mais également les
désavantages qui ont été occasionnés
à l'un d'eux par l'union et qui l'empêchent de
pourvoir à son entretien, d'autre part. Dans son principe,
comme dans son montant et sa durée, l'obligation d'entretien
doit être fixée en tenant compte des
éléments énumérés de
façon non exhaustive à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 132
III 598 c. 9.1 p. 600 et les arrêts cités).
Une contribution est due si le mariage a concrètement
influencé la situation financière de l'époux
crédirentier ("lebensprägend"). Si le mariage a au
moins duré dix ans - période à calculer
jusqu'à la date de la séparation des parties (ATF 132
III 598 c. 9.2 p. 600) - il a eu, en règle
générale, une influence concrète. La
jurisprudence retient également que, indépendamment
de sa durée, un mariage influence concrètement la
situation des conjoints lorsque ceux-ci ont des enfants communs
(ATF 135 III 59 c. 4.1 p. 61). Un tel mariage ne donne toutefois
pas automatiquement droit à une contribution d'entretien :
selon la jurisprudence, le principe de l'autonomie prime le droit
à l'entretien, ce qui se déduit directement de l'art.
125 CC (principe du clean break); un époux ne peut
prétendre à une pension que s'il n'est pas en mesure
de pourvoir lui-même à son entretien convenable et si
son conjoint dispose d'une capacité contributive (ATF 134
III 145 c. 4 p. 146, JT 2009 I 153). La capacité de pourvoir
soi-même à son entretien peut être
limitée totalement ou partiellement par la garde des
enfants. En principe, on ne peut exiger d'un époux la prise
ou la reprise d'une activité lucrative à un taux de
50 % avant que le plus jeune des enfants atteigne l'âge de 10
ans révolus, et de 100 % avant qu'il atteigne l'âge de
16 ans révolus (ATF 115 II 6 c. 3c p. 10). Dans un
arrêt récent, le Tribunal fédéral a
considéré que ces principes gardent leur
validité dans la société actuelle car, comme
avant, la garde et les soins personnels servent avant tout les
intérêts des enfants en bas âge, ainsi que ceux
en âge de scolarité, et représentent un
critère essentiel lors de l'attribution de la garde (TF
5A_210/2008 du 14 novembre 2008 c. 3.2 non publié in ATF 135
III 158, rés. RDT 2009 p. 113). Ces principes ne constituent
pas des règles strictes; leur application doit
dépendre du cas individuel. Ainsi, une activité
lucrative apparaît exigible lorsqu'elle a déjà
été exercée durant la vie conjugale ou si
l'enfant est gardé par un tiers, de sorte que le
détenteur de l'autorité parentale, respectivement de
la garde, n'est pas empêché de travailler pour cette
raison. En revanche, la reprise d'une activité lucrative
demeure inexigible en présence d'un enfant handicapé
ou lorsqu'il y a beaucoup d'enfants (arrêt 5A_6/2009 du 30
avril 2009 c. 2.2). Le juge du fait doit appliquer ces lignes
directrices dans le cadre du large pouvoir d'appréciation
qui est le sien lorsqu'il s'agit de fixer la contribution
d'entretien (ATF 134 III 577 c. 4 p. 580).
En l'espèce, les parties ont eu un enfant pendant leur
mariage, qui a donc influencé la situation de
l'épouse. Une contribution d'entretien après divorce
en faveur de l'intimée se justifie donc dans son principe,
qui n'est du reste pas contesté.
Le recourant conteste tout d'abord la durée pendant
laquelle cette contribution doit être versée. Il
conclut à ce qu'elle ne soit due que jusqu'en juillet
2013.
Le mariage des parties a été
célébré le 26 mai 2003 et dissous par jugement
du 24 juillet 2009, soit après six ans et deux mois, dont
seulement deux ans et sept mois de vie commune, la
séparation étant intervenue à la fin de
l'année 2005. Un enfant, actuellement âgé de
quatre ans, est né de cette union le 8 juillet 2005.
L'intimée qui était âgée de 41 ans au
moment de la suspension de la vie commune, en a 44 actuellement.
Pour sa part, le recourant est âgé de 30
ans.
Le jugement retient que la vie conjugale, même de courte
durée a marqué de son empreinte la situation
économique et professionnelle de l'intimée qui, selon
son décompte AVS n'a travaillé que 6 mois, de mai
à septembre 2003, durant le mariage, puis qui a interrompu
toute activité pour avoir un enfant en recourant à la
procréation médicalement assistée, ses gains
professionnels antérieurs réalisés une dizaine
d'années avant le mariage n'étant pas
décisifs. En raison du bas âge de son fils, on ne peut
exiger d'elle qu'elle travaille à plus de 50 % ces
prochaines années. Les premiers juges (jugement pp. 27-28)
ont dès lors fixé la durée de la contribution
jusqu'à ce que l'enfant ait 12 ans en tenant compte de
l'âge actuel de celui-ci, de la brièveté du
mariage et de l'achèvement prévisible à ce
terme de la formation que l'intimée espère
entreprendre et qui devrait lui permettre de retrouver un emploi
pour assurer son entretien convenable.
Le recourant conteste la motivation du jugement, en particulier le
fait que l'union conjugale et la conception d'un enfant auraient
signifié l'interruption des activités
professionnelles de l'intimée et le fait qu'en raison du
mariage elle serait aujourd'hui contrainte d'acquérir une
nouvelle formation professionnelle pour accéder à
l'autonomie financière. Il considère que c'est
à tort que les premiers juges se sont
référés au stéréotype de la
répartition traditionnelle des tâches dans le couple
selon lequel, d'entente entre conjoints, l'épouse interrompt
toute activité professionnelle pour se vouer au
ménage et à l'éducation des enfants, alors que
le mari assure par son travail la subsistance de la
famille.
L'affirmation des premiers juges selon laquelle l'intimée
n'a travaillé que 6 mois durant le mariage entre mai et
septembre 2003 procède d'une lecture incomplète de la
pièce requise n° 52, soit du relevé AVS de
l'intéressée. En effet, s'il résulte de l'un
des feuillets produits que l'intimée a travaillé
durant cette période pour l'employeur [...] affilié
à la caisse n° 110, il résulte d'un autre
feuillet qu'elle a travaillé aussi comme indépendante
affiliée à la caisse n° 22.131 durant les 12 mois
de l'année 2003, comme salariée de [...] SA,
entreprise affiliée à la caisse n° 106.1,
d'octobre à décembre 2003; elle a à nouveau
travaillé comme indépendante durant les 12 mois de
2004 et comme salariée en janvier 2004, puis comme
indépendante les 12 mois de 2005, comme indépendante
en janvier et février 2006; elle a perçu le
chômage de septembre à décembre 2006, ainsi que
de janvier à juillet 2007 et a encore perçu le
chômage de septembre à novembre 2007. Son curriculum
vitae de représentante de commerce inclus dans le dossier de
l'assurance-chômage fait état d'une activité
d'agente de télémarketing de 2002 à 2005, puis
de mère au foyer de 2005 à 2008. L'état de
fait du jugement doit être complété dans cette
mesure.
Il ressort du même décompte AVS que la diminution des
revenus de l'intimée, de 50'000 fr. par année
jusqu'en 1999 à environ 12'000 fr. par année en 2002,
ne coïncide pas avec son mariage, mais le
précède. Sous cet angle également,
l'état de fait du jugement doit être
corrigé.
Quant aux activités du recourant durant le mariage, le
jugement (p. 27) indique qu'il a travaillé à plein
temps. Le recourant le conteste en soulignant  qu'il a connu
des périodes de chômage et d'assistance sur
près de 15 mois. En réalité, le chômage
doit être assimilé à l'activité
salariée à laquelle il supplée. Il s'ensuit
que le recourant n'a dépendu exclusivement de l'aide sociale
que durant les mois de mai, juin, juillet et août 2005
(allégué 28) et qu'il a
bénéficié d'indemnités de chômage
intégralement rétrocédées à
l'aide sociale durant les mois suivants, précision qui sera
apportée à l'état de fait du
jugement.
Le recourant fait encore grief au jugement d'attribuer
l'interruption de l'activité professionnelle de
l'intimée aux démarches de procréation
assistée. Ces difficultés, outre qu'elles ont
été assumées par les deux parties selon les
termes du jugement, ne correspondent en effet ni à la
réduction, ni à l'interruption des gains
professionnels de l'intimée.
Le recourant s'en prend aussi au projet de reconversion
professionnelle de l'intimée dans le domaine de la
santé en soutenant que ce projet n'est pas lié au
mode de vie des parties durant l'union conjugale. Il critique le
jugement en tant qu'il fait état du projet de
l'intimée de suivre d'ici environ un an une formation d'aide
soignante complémentaire (p. 23) et qu'il indique par
ailleurs sans préciser la durée de cette formation
qu'elle sera achevée en 2017 (p. 28) si bien qu'un emploi
assurant un entretien convenable pourra être retrouvé
à cette époque. Toutefois, le jugement n'assimile pas
le temps courant jusqu'en 2017 à la durée
nécessaire à la formation de l'intimée,
question sur laquelle il ne se prononce pas, mais se borne à
souligner qu'en 2017, lorsque le fils des parties aura 12 ans, sa
mère aura assurément achevé sa formation. En
revanche, il y a lieu de compléter l'état de fait du
jugement pour mentionner qu'il ressort du dossier de l'assurance
chômage de l'intimée (pièce 55) qu'on y fait
état d'une longue expérience de représentante
de commerce non qualifiée avec fonction de
spécialiste.
En définitive, le mariage en tant que tel n'a pas eu
d'impact concret et durable sur la situation économique de
l'intimée, ni ne l'a contrainte à une reconversion
professionnelle. En revanche, tel est le cas de la naissance de
l'enfant, induite par le mariage, et de l'accaparement du parent
qui l'élève. Le principe d'une pension est donc
acquis uniquement eu égard au temps soustrait à
l'exercice d'une activité lucrative qu'impliquent les soins
et la présence à lui vouer. La jurisprudence
considère du reste que lorsque des conjoints ont des enfants
leur situation s'en trouve concrètement influencée,
indépendamment de la durée de leur mariage
(5C.278/2000 du 4 avril 2001 c. 3a ; 5C.149/2004 du 6 octobre 2004
c. 4.3 in FamPra 2005 p. 352 ; 5A_167/2007 du 1er octobre 2007 c.
4). Dans la répartition des tâches entre conjoints,
celle de s'occuper principalement de l'enfant a été
dévolue à la mère.
Le recourant soutient que, compte tenu des structures d'accueil et
de prise en charge des élèves qu'offre l'école
vaudoise, l'intimée sera à même de travailler
à plein temps lorsque son fils aura 8 ans révolus,
soit lorsqu'il sera en troisième année primaire et
sera scolarisé les jours de la semaine de 8h30 à
15h40, à l'exception du mercredi, en étant pris en
charge pour le repas de midi par l'APEMS ou le réfectoire
de  son école.
Comme indiqué ci-dessus, la jurisprudence fixe le seuil d'un
travail à plein temps imposé à un parent,
même intégré professionnellement, ayant la
garde de son enfant au seizième anniversaire de celui-ci et
le seuil d'un travail à temps partiel à partir du
dixième anniversaire de l'enfant (TF 5C.48/2001 du 28
août 2001, c. 4b, publié in FamPra.ch 2002 pp. 145 ss,
spéc. p. 148). La jurisprudence a également
précisé que ces lignes directrices valaient aussi
pour les enfants uniques (TF 5A_100/2007 du 4 juillet 2007 c. 4).
En constatant que l'intimée travaille à 50 % alors
que l'enfant a quatre ans et en portant ce taux à 100 %
lorsqu'il aura douze, les premiers juges ont déjà
limité la portée à donner à la garde de
l'enfant dans la fixation de la durée de la contribution en
faveur du conjoint. De plus, les horaires des structures de prise
en charge qu'offrent l'école ou les autres institutions
publiques au moment de la pause de midi ne correspondent pas avec
l'horaire journalier usuel d'un salarié. En d'autres termes,
les enfants de huit à douze ans ne sont pas confiés
à l'école entre huit et neuf heures par jour. Sur un
plan quantitatif, la solution avancée par le recourant ne
s'avère donc pas réaliste. Elle n'est pas non plus
souhaitable sur le plan qualitatif, un enfant entre huit et douze
ans ayant besoin que le parent qui a la garde au quotidien soit
disponible et attentionné à son égard. C'est
en vain que le recourant se réfère à
l'arrêt du Tribunal fédéral du 18 mai 2001
5C.42/2001 qui traitait de garde alternée, l'exercice par
une mère d'une pleine activité professionnelle, alors
que son enfant avait 5 ans, constituant la décision
cantonale attaquée par le père et non la pratique
préconisée par le Tribunal fédéral. La
critique du recourant en tant qu'elle concerne la durée de
la contribution doit ainsi être rejetée. Le jugement
sera donc confirmé sur ce point.
4.
Lorsqu'il s'agit de fixer la contribution à l'entretien d'un
conjoint dont - comme en l'espèce - la situation
financière a été concrètement et
durablement influencée par le mariage, l'art. 125 CC
prescrit de procéder en trois étapes (ATF 134 III 145
c. 4 p. 146; cf. également la précision
apportée à cet arrêt in ATF 134 III 577 c. 3,
p. 578, ainsi que TF 5A_249/2007 du 12 mars 2008 c. 7.4.1 et
5A_288/2008 du 27 août 2008 c. 5). La première de ces
étapes consiste à déterminer l'entretien
convenable, après avoir constaté le niveau de vie des
époux pendant le mariage, auquel on ajoute les
dépenses supplémentaires liées à
l'existence de deux ménages séparés (TF
5A_288/2008 du 27 août 2008 c. 5.1); lorsque l'union
conjugale a durablement marqué de son empreinte la situation
de l'époux bénéficiaire, le principe est que
le standard de vie choisi d'un commun accord doit être
maintenu pour les deux parties dans la mesure où leur
situation financière le permet (ATF 132 III 593 c. 3.2). Le
standard de vie qui prévalait pendant le mariage constitue
également la limite supérieure de l'entretien
convenable (ATF 129 III 7 c. 3.1.1). Il faut ensuite examiner dans
quelle mesure chacun des époux peut financer lui-même
cet entretien; le principe selon lequel chaque conjoint doit
désormais subvenir lui-même à ses propres
besoins après le divorce découle en effet de l'art.
125 al. 1 CC. S'il n'est pas possible, ou que l'on ne peut
raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie
lui-même à son entretien convenable, y compris
à la constitution d'une prévoyance vieillesse
appropriée, et que son conjoint lui doit donc une
contribution équitable, il faut dans un troisième
temps évaluer la capacité de travail de celui-ci et
arrêter une contribution d'entretien équitable;
celle-ci se fonde sur le principe de la solidarité (ATF 134
III 145 c. 4 et les arrêts cités). L'obligation
d'entretien après divorce subsiste pendant le temps
nécessaire à l'époux pour retrouver son
autonomie financière, y compris du point de vue de la
prévoyance professionnelle (ATF 132 III 593 c. 7 p. 595 ss;
ATF 129 III 7 c. 3.1 p. 8).
Selon la jurisprudence, quand le mariage a concrètement
influencé la situation financière d'un époux,
l'art. 125 CC lui donne droit au maintien du niveau de vie
mené durant la vie commune (ATF 134 III 145 c. 4 p. 146).
Toutefois, l'entretien dû pendant le mariage et l'entretien
post-divorce ne sont pas équivalents. Il importe de prendre
en compte toutes les circonstances particulières du cas
d'espèce, et non pas d'appliquer automatiquement la
méthode de calcul du minimum vital avec partage par
moitié de l'excédent (TF 5A_434/2008 du 5 septembre
2008, partiellement traduit in SJ 2009 I 449).
Les premiers juges ont fixé le montant de la contribution en
appliquant la méthode du minimum vital avec
répartition de l'excédent (jugement p. 28).
Toutefois, si chacun des époux peut rétablir, de
manière autonome, le standard de vie qui était le
sien durant le mariage, il n'y a pas lieu d'accorder une prestation
d'entretien après le divorce (ATF 134 III 145, JT 2009 I
153). L'entretien convenable se détermine en
établissant les conditions d'existence des parties à
la fin de leur mariage. Le maintien de ce standard de vie, si les
moyens à disposition le permettent, constitue la limite
supérieure de l'entretien convenable. Il convient donc de
vérifier que la contribution mensuelle de 700 fr.,
ajoutée au revenu mensuel net actuel de 2'119 fr., ne
génère pas un train de vie plus élevé
que celui que l'intimée a connu durant le mariage. Le
jugement se borne à indiquer que les parties se sont
séparées en janvier 2006, que le recourant a
exercé divers emplois durant le mariage, mais qu'il est
employé de [...] GMBH pour un salaire de 4'936 fr. 65 depuis
octobre 2006. L'intimée travaille comme auxiliaire de
santé à 50 % depuis le 1er avril 2009 pour le salaire
précité. Des dettes relativement importantes ont
été contractées avant et pendant le
mariage.
Les ressources des parties durant l'année 2005, soit celle
précédant leur séparation et au cours de
laquelle leur enfant est né, ont consisté, pour
l'intimée, dans un gain de 8'307 fr. selon son
décompte individuel AVS et, pour le recourant, dans les
trois salaires de janvier à mars de 5'200 fr. brut chacun,
part au treizième salaire comprise, versés par
l'entreprise Switcher SA et dans neuf aides sociales mensuelles de
2'540 fr. en moyenne, l'entier des indemnités chômage
obtenues pour les mois de septembre à décembre 2005
étant rétrocédées à son compte
d'aide sociale. On aboutit ainsi à un total annuel de 44'945
fr. (8'307 fr. + 4'420 / salaire net estimé / x 3 = 13'260
fr. + 9 x 2'542 = 22'878 fr.) et à des ressources mensuelles
moyennes de 3'745 fr. 40 pour un ménage de deux adultes et
d'un enfant à partir du 8 juillet 2005. Sans y
intégrer les allocations familiales, les ressources de
l'intimée et de son fils après divorce comprennent un
salaire mensuel net de 2'119 fr. et une pension mensuelle pour
enfant de 620 fr., soit un total de 2'739 fr. qui dépasse
déjà de 240 fr. environ les deux tiers des ressources
mensuelles des parties en 2005, soit 2'496 fr. 60.
On ne saurait toutefois limiter la contribution d'entretien
mensuelle à 300 fr. jusqu'à ce que l'enfant ait 8
ans  révolus, comme le demande le recourant. En effet,
il faut tenir compte des frais supplémentaires que doit
supporter le parent qui a la garde de l'enfant lorsqu'il travaille.
L'intimée ne doit pas non plus être
pénalisée par ses efforts de réinsertion
professionnelle. En particulier, son minimum vital élargi ne
doit pas être entamé, alors qu'elle fait ce que l'on
peut exiger d'elle pour reprendre pied dans le monde du travail et
pour tenter d'augmenter ses revenus. L'intimée ne peut
toutefois pas non plus prétendre bénéficier de
l'amélioration de la situation financière du
recourant postérieure à la durée du mariage.
Ses prétentions sont en effet limitées par le niveau
de vie effectif pendant la période du mariage, où les
parties ont vécu en partie au moyen des prestations de
l'aide sociale. Enfin, il faut également tenir compte du
fait que le recourant doit rembourser les dettes contractées
pendant l'union conjugale (plus de 130'000 fr.), qui sont l'objet
d'une saisie de salaire. Pour tenir compte de toutes les
circonstances du cas d'espèce, il convient de fixer la
contribution d'entretien de l'intimée à 500 fr. par
mois.
5.
En définitive, le recours doit être partiellement
admis et le dispositif du jugement réformé en ce sens
que le recourant est astreint à contribuer à
l'entretien de l'intimée par le régulier versement
d'une pension mensuelle de 500 fr., payable d'avance le premier de
chaque mois en mains de celle-ci, dès jugement
définitif et exécutoire et jusqu'à ce que
l'enfant E.________ ait atteint l'âge de douze ans
révolus (V) et que la pension fixée au chiffre V
ci-dessus, qui correspond à la position de l'indice des prix
à la consommation du mois de juillet 2009, sera
indexée le 1er janvier de chaque année, la
première fois le 1er janvier 2011, sur la base de l'indice
du mois de novembre précédent, à moins que le
recourant n'établisse que ses revenus n'ont pas
augmenté, ou qu'ils ont augmenté dans une mesure
inférieure à l'indice des prix, cas dans lequel la
pension sera indexée proportionnellement (VI). Le jugement
est confirmé pour le surplus.
Les frais de deuxième instance du recourant sont
arrêtés à 300 fr. (art. 233 TFJC).
Obtenant partiellement gain de cause, le recourant a droit à
des dépens réduits de deuxième instance, qu'il
convient d'arrêter à 500 francs.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I.
Le recours est partiellement
admis.
II.
Le jugement est modifié comme
il suit aux chiffres V et VI de son dispositif :
V.         astreint
A.M.________ à contribuer à l'entretien de F.________
par le régulier versement d'une pension mensuelle de 500 fr.
(cinq cents francs), payable d'avance le premier de chaque mois en
mains de F.________ dès jugement définitif et
exécutoire et jusqu'à ce que l'enfant E.________ ait
atteint l'âge de douze ans révolus.
VI.        dit que la pension
fixée sous chiffre V ci-dessus, qui correspond à la
position de l'indice des prix à la consommation du mois de
juillet 2009, sera indexée le 1
er
janvier de
chaque année, la première fois le 1
er
janvier 2011, sur la base de l'indice du mois de novembre
précédent, à moins que A.M.________
n'établisse que ses revenus n'ont pas augmenté, ou
qu'ils ont augmenté dans une mesure inférieure
à l'indice des prix, cas dans lequel la pension sera
indexée proportionnellement.
Le jugement est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant sont arrêtés à 300 fr. (trois
cents francs).
IV.
L'intimée F.________ doit
verser au recourant A.M.________ la somme de 500 fr. (cinq cents
francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 30 novembre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Rodolphe Petit
(pour A.M.________),
‑      Me Christine
Marti (pour F.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est de
36'000 francs (90 x
400).
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Tribunal civil de
l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois.
L
e
greffi
er
: