vd_findinfo · AP / 2009 / 3 · 2008-05-20 · fr

RÉVOCATION DU SURSIS, SURSIS PARTIEL À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, SURSIS À L'EXÉCUTION DE LA PEINE, MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE, TOXICOMANIE, ALCOOLISME, JEUNE ADULTE | 56 al. 3 CP, 60 CP, 61 al. 1 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 18.05.2009 AP / 2009 / 3

TRIBUNAL CANTONAL
206
PE07.018796-ADY/VFV/PWI
COUR DE CASSATION
penale
______________________________________
Séance du 18 mai
2009
__________________
Présidence
de   M.
Creux
,
président
Juges
:
MM.     de Montmollin et Battistolo
Greffier
:
M
me
Sidi-Ali
*****
Art.
56 al. 3, 60 et 61 CP
La Cour de cassation pénale prend
séance en audience publique pour
statuer sur le
recours
interjeté par
C.________
contre le
jugement rendu le 20 mai 2008 par le Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de Lausanne dans la cause le
concernant.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 20 mai 2008, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a, notamment,
constaté que C.________ s'était rendu coupable de
voies de fait, vol d'importance mineure, vol, brigandage, recel
d'importance mineure, violation de domicile et contravention
à la loi fédérale sur les stupéfiants
(I); l'a condamné à une peine privative de
liberté de deux ans, sous déduction de deux cent
soixante-deux jours de détention avant jugement et à
une amende de 200 fr. (II); dit qu'à défaut de
paiement de l'amende, la peine privative de liberté de
substitution sera de vingt jours (III); révoqué le
sursis octroyé par le Tribunal d'arrondissement de Lausanne
le 11 septembre 2006 et ordonné l'exécution de la
peine de onze mois d'emprisonnement sous déduction de deux
cent soixante‑neuf jours de détention
préventive (IV); ordonné l'exécution d'un
traitement thérapeutique institutionnel à la
Fondation des Oliviers (V) et mis les frais de justice, par 27'858
fr. 15, à sa charge (X).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit, la
cour de céans se référant pour le surplus
à l'état de fait dans son
intégralité :
1.
Pour les besoins de la cause, C.________ a
été détenu préventivement du 17 au 19
décembre 2006, du 16 au 22 janvier 2007 et depuis le 12
septembre 2007.
2.
En droit, le tribunal
a reconnu l'accusé coupable de trois brigandages, six vols,
une tentative de vol, deux infractions au patrimoine d'importance
mineure, des voies de fait et une violation de domicile. Au stade
de la fixation de la peine, les premiers juges ont retenu, à
charge, la durée de l'activité délictueuse
ainsi que le fait qu'elle ait débuté seulement deux
mois après une condamnation à onze mois
d'emprisonnement avec sursis sanctionnant des délits
similaires. La réitération en cours d'enquête,
la lâcheté des actes commis ainsi que la
mentalité peu reluisante de l'intéressé ont
également été pris en considération. A
décharge, le jugement mentionne que C.________ a reconnu les
faits, présenté des excuses aux lésés
et commencé à en dédommager certains dans la
limite de ses moyens. Au vu de tous ces éléments, une
peine privative de liberté de deux ans a été
prononcée et le sursis accordé en date du 11
septembre 2006 a été révoqué. Une
mesure institutionnelle au sens de l'art. 60 CP, sous forme d'un
placement à la Fondation des Oliviers, a également
été ordonnée afin de traiter les
problèmes d'alcool de l'accusé.
C.
En temps utile, C.________ a recouru contre le
jugement précité et déposé un
mémoire.
Par arrêt du 20 juin 2008, le président de la Cour de
cassation pénale du Tribunal cantonal a mis fin à la
détention préventive de C.________ et ordonné
son transfert à la Fondation des Oliviers.
Par arrêt du 25 juin 2008, la Cour de cassation pénale
du Tribunal cantonal a rejeté le recours et confirmé
le jugement attaqué.
D.
Par arrêt du 16 avril
2009, la Cour de cassation pénale du Tribunal
fédéral a partiellement admis le recours de
C.________, annulé l'arrêt attaqué et
renvoyé la cause à l'autorité cantonale pour
nouvelle décision.
E.
Le Ministère public s'est déterminé le 30
avril 2009. Il conclut à la mise en œuvre d'une
expertise par la cour de céans. Par courrier du 11 mai 2009,
le conseil de C.________ a conclu au renvoi de la cause à
l'autorité de première instance pour mise en
œuvre d'une expertise.
F.
Le 24 mars 2009, l'Office d'exécution des peines a
proposé au Juge d'application des peines de constater que le
traitement institutionnel ordonné à l'endroit de
C.________ est voué à l'échec, de lever dite
mesure, de constater que les conditions du sursis et de la
libération conditionnelle ne sont pas réunies et
d'ordonner l'exécution du solde des peines. Cette
proposition faisait suite à la constatation, par la
Direction de la Fondation des Oliviers, qu'elle ne pouvait plus
poursuivre le traitement de C.________ en raison de son
comportement (notamment fugues, consommations d'alcool, de
cocaïne et d'héroïne ou encore participation
à une bagarre).
Par prononcé du 28 avril 2009, le Juge d'application des
peines a constaté, au vu de l'arrêt rendu par le
Tribunal fédéral le 16 avril 2009, qu'il n'y avait
pas lieu de statuer sur la levée éventuelle d'une
mesure thérapeutique institutionnelle, dès lors que
celle-ci ne reposait désormais plus sur aucune base
légale.
En droit
:
1.
Lorsque le Tribunal fédéral admet un
recours, il statue lui-même sur le fond ou renvoie l'affaire
à l'autorité précédente pour qu'elle
prenne une nouvelle décision. Il peut également
renvoyer l'affaire à l'autorité qui a statué
en première instance (cf. art. 107 al. 2 LTF ; RS
173.10). L'autorité à laquelle l'affaire est
renvoyée doit fonder sa nouvelle décision sur les
considérants de droit de l'arrêt de cassation et doit
s'en tenir aux instructions du Tribunal fédéral (cf.
Piquerez, Traité de procédure pénale suisse,
2
ème
éd. 2006, n° 1488 i. f., p. 891).
A cet égard, la jurisprudence rendue sous l'empire de
l'ancienne procédure fédérale reste tout
à fait pertinente: le recours ayant circonscrit le
débat, il n'appartient pas à l'autorité
cantonale de revenir sur des questions qui sortent du cadre des
considérants du Tribunal fédéral et elle n'a
ainsi plus qu'à examiner, conformément à
l'arrêt, les points qui ont donné lieu à
cassation (cf. FF 2001 4000, spéc. 4143; Corboz, Le pourvoi
en nullité à la Cour de cassation, in SJ 1991 pp. 57
ss, spéc. pp 99-100; ATF 117 IV 97, JT 1993 IV
130).
2.
a)
Dans
son arrêt du 16 avril 2009, le Tribunal fédéral
a constaté que le sursis avait été
refusé en raison du traitement institutionnel qui avait
simultanément été ordonné. Or il a
relevé que
l'exécution du
traitement thérapeutique institutionnel à la
Fondation des Oliviers avait été ordonnée sans
se fonder sur un rapport d'expertise. Selon les juges
fédéraux, il y a en cela violation de l'art. 56 al. 3
CP. Ils ont donc renvoyé la cause à la cour de
céans afin que la mise en œuvre d'une expertise au
sens de l'art. 56 al. 3 CP soit ordonnée, avant qu'il soit
statué derechef sur le bien-fondé d'une mesure
thérapeutique et, dans la négative, de l'octroi du
sursis. Le Tribunal fédéral a encore
précisé que, le recourant étant
âgé de moins de 25 ans au moment des infractions,
l'application de l'art. 61 CP pouvait également entrer en
considération.
b)
Ces questions doivent être examinées
à la lumière de la situation actuelle du recourant et
notamment du bilan négatif du traitement à la
Fondation des Oliviers. Dans la mesure où cela implique
l'appréciation d'éléments nouveaux et pour ne
pas déroger au principe de la garantie de la double instance
cantonale, il se justifie de renvoyer la cause d'office aux
premiers juges. Il leur appartiendra d'ordonner une expertise et de
statuer à nouveau sur une éventuelle mesure
thérapeutique institutionnelle et, cas
échéant, d'examiner la question du sursis, voire du
sursis partiel.
3.
En conclusion, le recours de C.________ doit
être admis, le jugement entrepris annulé et la cause
renvoyée au Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne afin qu'il procède dans le sens des
considérants puis rende une nouvelle
décision.
Les frais de deuxième instance sont laissés à
la charge de l'Etat (art. 450 al. 2 CPP).
Par ces motifs,
la Cour de cassation
pénale,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le jugement est annulé d'office
et la cause est renvoyée au Tribunal correctionnel de
l'arrondissement de Lausanne pour nouvelle instruction et nouveau
jugement dans le sens des considérants.
III.
Les frais de deuxième instance
sont laissés à la charge de l'Etat.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 19 mai
2009
Le dispositif de l'arrêt
qui précède est communiqué au recourant et aux
autres intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui
précède, dont la rédaction a été
approuvée à huis clos, est notifié à
:
‑      Me Fabien
Mingard, avocat (pour C.________),
-      [...] SA, M.
[...],
-      M.
[...],
-      M.
[...],
-      Mme
[...],
-      M.
[...],
-      Mme
[...],
-      M.
[...],
-      Mme
[...],
-      Mme
[...],
-      M.
[...],
‑      M. le
Procureur général du canton de Vaud,
et communiqué
à :
‑
Département de l'intérieur, Office d'exécution
des peines,
-      Fondation Les
Oliviers, direction,
‑      Service de la
population, secteur étrangers (21.02.1985),
-      Service de la
population, secteur asile (21.02.1985),
-      Ministère
public de la Confédération,
‑      M. le
Président du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de
Lausanne,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1 LTF).
L
a
greffi
ère
: