vd_findinfo · Arrêt / 2019 / 535 · 2019-07-16 · fr

REJET DE LA DEMANDE, CHÔMAGE IMPUTABLE À UNE FAUTE DE L'ASSURÉ | 30 al. 1 let. a LACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 16.07.2019 Arrêt / 2019 / 535

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
213/18 - 119/2019
ZQ18.052575
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
16 juillet 2019
__________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Neyroud
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à [...], recourante,
et
Caisse
cantonale de chômage, Division juridique
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
30 al. 1 let. a LACI
E n  f a i t  :
A.
F.________ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en [...], a été
engagée en qualité de vendeuse à temps partiel par la société C.________ SA
dès le 1
er
août 2010. Son salaire brut s’élevait à 2'625 fr. par mois.
Le médecin traitant de l’assuré a attesté d’une incapacité de travail
à 100 % du 5 au 22 avril 2018.
Par courrier du 24 avril 2018, l’assurée a résilié son contrat de travail avec effet
au 30 juin 2018, invoquant ce qui suit :
« En
effet, lors de mon récent arrêt de travail, les entretiens que j’ai eus avec mon médecin
traitant ont confirmé que la pression grandissante imposée par C.________ à ses employés
est devenue nuisible à ma santé physique et psychique.
De
plus, le salaire qui m’est octroyé pour cet emploi à 70 % est insuffisant pour me permettre
de m’assumer financièrement. A de nombreuses reprises, j’ai fait part de cette problématique
à mes responsables en demandant une augmentation de mon taux d’activité et la possibilité
de travailler dans un magasin plus proche de mon domicile, mais malheureusement à ce jour je n’ai
eu que de vaines promesses.
Par
ailleurs, depuis la fermeture du magasin de [...], mes frais de déplacement et de parking ont augmenté
de manière considérable, et je n’ai que très rarement été dédommagée
pour tous les remplacements que j’ai effectués dans d’autres magasins en Suisse romande
ces derniers mois ».
Par courrier du 2 mai 2018, l’employeur a pris acte de la démission de l’assurée.
A cette occasion, il a précisé qu’il ne disposait pas de place vacante avec un pourcentage
de plus de 70 % à proximité du domicile de l’assurée. Il a ajouté que cette
dernière avait reçu des défraiements pour les trajets supplémentaires.
L’intéressée s’est inscrite comme demandeuse d’emploi à 100 % auprès
de l’Office régional de placement [...] (ci-après : l’ORP) le 2 juillet
2018 et a requis des indemnités de chômage auprès de la Caisse cantonale de chômage
(ci-après : la Caisse ou l’intimée), par demande formelle du 16 juillet 2018.
Elle a précisé, au titre de motif de la résiliation les éléments suivants :
« impossible d’obtenir un travail à 100 %, salaire insuffisant, précarité
de l’entreprise ».
Invitée à se déterminer sur les motifs l’ayant conduit à résilier son
contrat avec C.________ SA, l’assurée a exposé, par pli du 27 juillet 2018, qu’elle
avait régulièrement sollicité auprès de son employeur une augmentation de son taux
d’activité, car la rémunération de son taux partiel était insuffisante. Ses
horaires étant irréguliers, il ne lui était pas possible de s’investir dans un second
emploi. En septembre 2017, elle avait dû quitter la succursale de [...] et effectuer plusieurs remplacements,
avant d’être placée à [...], ce qui avait augmenté de manière importante
ses frais d’acquisition du revenu, compte tenu de la distance et des frais de parking pouvant s’élever
à 30 fr. par jour. Elle avait demandé à pouvoir être mutée dans un magasin plus
proche de son domicile avec un taux d’activité supérieur, sans succès. La pression
grandissante exercée par ses supérieurs avait fini par impacter négativement sa santé,
si bien qu’elle avait été arrêtée par son médecin traitant au mois d’avril
2018. A cette période, elle était arrivée à la conclusion qu’elle n’avait
plus d’autre choix que de démissionner afin de pouvoir trouver un nouvel emploi, étant
précisé qu’il était impossible d’être engagée dans le contexte actuel
du secteur de la vente avec un préavis de 60 jours.
Dans un rapport médical du 2 août 2018, le médecin traitant de l’assurée a
expliqué que celle-ci l’avait consulté le 5 avril 2018 car elle se sentait épuisée
depuis qu’elle travaillait dans la succursale de [...]. L’intéressée avait eu de
la peine à s’adapter à ce nouveau lieu de travail
,
à sa patronne qui était exigeante et peu valorisante, à des conditions de travail de plus
en plus rigides, à la faible flexibilité des horaires et à la planification toujours faite
au dernier moment. Le médecin avait néanmoins répondu par la négative à la question
de savoir si, sur la base de ses examens, l’assurée ne pouvait plus rester à son poste
de travail pour des raisons de santé.
Par décision du 6 août 2018, considérant que l’assurée était au chômage
par sa faute et qu’elle avait abandonné un emploi réputé convenable, la Caisse lui
a infligé une suspension de 31 jours dans l’exercice de son droit à l’indemnité
à compter du 2 juillet 2018.
Le 7 août 2018, l’assurée s’est opposée à la décision précitée,
réitérant en substance ses précédentes explications. Elle a ajouté qu’elle
avait effectué des recherches d’emploi durant plusieurs mois avant de démissionner, mais
que son délai de congé de 60 jours avait été un obstacle pour un nouvel emploi au
regard du contexte actuel.
La Caisse, par sa Division juridique, a rendu sa décision sur opposition le 22 novembre 2018, confirmant
la sanction du 6 août 2018. Elle a estimé qu’il appartenait à l’assurée
de réduire ses frais d’acquisition du revenu, notamment en empruntant les transports publics.
En tout état, « il lui appartenait de rechercher un autre emploi, soit à un taux
d’activité supérieur à 70 % afin de remplacer son activité auprès de C.________
SA, à un taux d’activité inférieur qui lui aurait permis d’augmenter son taux
d’activité à plus de 70 %, tout en conservant son emploi dans l’intervalle ».
La Caisse a également considéré que l’assurée n’avait pas rendu vraisemblable
que son emploi n’était pas convenable, ne démontrant notamment pas qu’il était
de nature à mettre en danger sa santé.
B.
Par acte du 6 décembre 2018, F.________ a interjeté un recours à l’encontre de cette
décision, concluant implicitement à son annulation. En substance, elle a répété
les griefs déjà exposés dans le cadre de la procédure d’opposition, rappelant
qu’il était pratiquement impossible d’être engagée pour un nouvel emploi avec
un délai de congé de deux mois, compte tenu du nombre de demandeurs d’emploi disponibles
immédiatement. Sa conseillère ORP avait au demeurant reconnu cette situation et lui avait recommandé
de donner son congé.
Dans sa réponse du 14 janvier 2019, l’intimée a confirmé sa décision sur opposition
du 22 novembre 2018 et a conclu au rejet du recours.
Par réplique du 4 février 2019, la recourante a réitéré ses explications et
reproché à la Caisse de ne pas tenir compte de la conjoncture actuelle du marché du travail.
Par courrier du 15 février 2019, la juge instructrice a requis la production du dossier de la recourante
auprès de l’ORP, lequel a été transmis le 25 février 2019. Il en ressort
notamment ce qui suit :
-
Un courrier du 21décembre 2017, par lequel
l’assurée a fait part de doléances à son employeur, mentionnant des traitements
inadéquats de la part de sa supérieure hiérarchique. Elle a ainsi sollicité l’aide
de son employeur pour trouver une solution face à cette situation complexe ;
-
un formulaire de preuves des recherches personnelles
effectuées en vue de trouver un emploi avant chômage, selon lequel l’assurée a effectué
dix recherches d’emploi en mai 2018, six en juin 2018 et plusieurs autres depuis le mois de mars
2016, presque systématiquement en tant que vendeuse ;
-
une lettre de motivation rédigée par
l’assurée dans laquelle elle stipule que son employeur est ouvert à une négociation
sur le délai de congé de deux mois auquel elle est astreinte.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-chômage
(art. 1 al. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions sur opposition
et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte peuvent faire l’objet
d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 al. 1 LPGA, 100 al.
3 LACI, 128 al. 1 et 119 al. 1 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage
obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente
jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
c)
Vu la valeur litigieuse inférieure à 30’000 fr., la cause est de la compétence du
juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
Le litige porte sur le point de savoir si l’intimée, dans sa décision sur opposition
du 22 novembre 2018, était fondée à confirmer la suspension pour une durée de trente
et un jours du droit de la recourante aux indemnités de chômage en raison de l’abandon
fautif d’un emploi réputé convenable.
3.
a)
La suspension du droit à l'indemnité
est destinée à poser une limite à l'obligation de l'assurance-chômage d'allouer des
prestations pour des dommages que l'assuré aurait pu éviter ou réduire. En tant que sanction
administrative, elle a pour but de faire répondre l'assuré, d'une manière appropriée,
du préjudice causé à l'assurance-chômage par son comportement fautif (ATF 133 V 89
consid. 6.2.2 ; 126 V 520 consid. 4 ; TF 8C_40/2016 du 21 avril 2016 consid. 2.3).
Aux termes de l'art. 30 al. 1 let. a LACI, le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu
lorsqu'il est établi que celui-ci est sans travail par sa propre faute. Est notamment réputé
sans travail par sa propre faute, selon l'art. 44 al. 1 let. b OACI, l'assuré qui a résilié
lui-même le contrat de travail, sans avoir été préalablement assuré d'obtenir
un autre emploi, sauf s'il ne pouvait être exigé de lui qu'il conservât son ancien emploi.
Pour qu’un assuré puisse être sanctionné en vertu de l’art. 44 al. 1 let. b OACI,
trois conditions cumulatives doivent être remplies. Premièrement, l’assuré doit
avoir lui-même donné son congé. Deuxièmement, il ne doit pas avoir eu au moment de
résilier son contrat de travail d’assurance préalable d’un nouvel emploi. Troisièmement,
il faut qu’aucune circonstance ne se soit opposée à la poursuite des rapports de travail
(critère de l’exigibilité). La notion d’inexigibilité au sens de l’art.
44 al. 1 let. b OACI doit être interprétée conformément à la Convention OIT
(Organisation internationale du travail) n° 168 qui permet de sanctionner celui qui a quitté
volontairement son emploi « sans motif légitime » (ATF 124 V 234 consid. 3b ; sur l’ensemble
de la question, voir Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage, Genève/Zurich/Bâle
2014, n° 33 ss ad art. 30 LACI).
b)
Selon la jurisprudence, il y a lieu d'admettre de façon restrictive les circonstances pouvant justifier
l'abandon d'un emploi. Des désaccords sur le montant du salaire ou un rapport tendu avec des supérieurs
ou des collègues de travail ne suffisent pas à justifier l'abandon d'un emploi. Dans ces circonstances,
on doit, au contraire, attendre de l'assuré qu'il fasse l'effort de garder sa place jusqu'à
ce qu'il ait trouvé un autre emploi (TF 8C_225/2009 du 30 juillet 2009 consid. 5.1 et la référence
citée). Toutefois, on ne saurait en règle générale exiger de l'employé qu'il
conserve son emploi lorsque les manquements d'un employeur à ses obligations contractuelles atteignent
un degré de gravité justifiant une résiliation immédiate au sens de l'art. 337 CO
(loi fédérale du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse [livre cinquième :
Droit des obligations] ; RS 220 ; TF 8C_285/2013 du 11 février 2014 consid. 4.1).
L’exigibilité de la continuation des rapports de travail est examinée encore plus sévèrement
que le caractère convenable d’un emploi au sens de l’art. 16 LACI (ATF 124
V 234 consid. 4b/bb ; TF 8C_1021/2012 du 10 mai 2013 consid. 2.2). Les conditions fixées par l’art.
16 LACI n’en constituent pas moins des éléments d’appréciation importants
du critère d’exigibilité, notamment s'agissant de la situation personnelle protégée
par l’alinéa 2 lettre c de cette disposition (âge, situation personnelle, santé).
Un assuré qui entend se prévaloir d’un motif de santé pour quitter ou refuser un
poste de travail doit en principe fournir un certificat médical circonstancié, reposant sur
une analyse clinique et technique, indiquant précisément quelles activités sont contre-indiquées.
Pour avoir force probante, le certificat médical ne doit en principe pas avoir été établi
trop longtemps après la survenance de l’empêchement (Rubin, op. cit., n° 37 ad art.
16 LACI ; ATF 124 V 234 consid. 4b ; TFA C 60/05 du 18 avril 2006 consid. 6). La compatibilité d’un
emploi avec l’état de santé s'apprécie non pas par rapport à ce que pourrait
ressentir un assuré mais sur la base de certificats médicaux (TFA C 151/03 du 3 octobre 2003
consid. 2.3.2 et la référence citée).
c)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d'être établis de manière irréfutable, apparaissent
comme les plus vraisemblables, c'est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante.
Il ne suffit donc pas qu'un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse
possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit,
le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 139 V 176 consid. 5.3
et les références citées). Par ailleurs, la procédure est régie par le principe
inquisitoire, selon lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office
par le juge. Ce principe n’est toutefois pas absolu et sa portée est restreinte par le devoir
des parties de collaborer à l'instruction de l'affaire (ATF 125 V 193 consid. 2 et les références
citées). Celui-ci comprend en particulier l'obligation des parties d'apporter, dans la mesure où
cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du
litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences
de l'absence de preuves (ATF 139 V 176 consid. 5.2 et les références citées).
4.
En l’espèce, il est constant que la
recourante a résilié son contrat de travail auprès de C.________ SA sans s’être
préalablement assurée d’obtenir un nouvel emploi.
Il n’est pas contesté que la recourante a sollicité à plusieurs reprises une augmentation
de son taux d’activité et que son employeur n’a jamais accédé à sa demande.
Néanmoins, si compréhensible que soit le désir de la recourante d’augmenter son
activité – et par voie de conséquence son salaire – cette légitime volonté
ne l’autorisait pas, sous l’angle de l’assurance-chômage, à quitter son emploi
avant d’en avoir trouvé un nouveau. A cet égard, l’allégation selon laquelle
sa conseillère ORP lui aurait recommandé de donner son congé est non seulement invraisemblable,
mais ne saurait être déduite d’aucune pièce du dossier.
La recourante soutient qu’une démission était nécessaire car, dans la conjoncture
actuelle, le délai de congé de deux mois auquel elle était astreinte faisait obstacle
à un engagement, au regard du nombre de personnes immédiatement disponibles sur le marché
de l’emploi. On relève toutefois que la recourante était autorisée à négocier
la durée de ce délai de congé, tel que cela ressort de la lettre de motivation versée
au dossier de l’ORP, et qu’elle n’a pas fait usage de cette possibilité. On relève
également que la recourante a circonscrit ses recherches pendant le délai de congé au
domaine de la vente, alors qu’il lui appartenait, afin de réduire le dommage, de prospecter
dans d’autres domaines d’activité.
Enfin, aucun élément du dossier ne permet de retenir que l’emploi quitté n’aurait
pas été convenable, y compris du point de vue de la distance. Il ressort en effet de la lettre
de l’employeur prenant acte de la démission que les trajets supplémentaires ont fait
l’objet d’un défraiement.
En définitive, si l'on peut comprendre au vu du contexte décrit par la recourante, qu'elle
souhaitait changer d'emploi, il pouvait néanmoins être exigé d’elle qu’elle
fasse l’effort de conserver son emploi jusqu’à ce qu’elle en ait trouvé un
autre. En quittant un emploi réputé convenable au sens de l’art. 16 LACI, sans s’être
assurée d’en obtenir un autre, l’intéressée s’est retrouvée au
chômage par sa propre faute, s’exposant ainsi à une sanction au sens de l’art.
30 al. 1 let. a LACI. La décision attaquée doit dès lors être confirmée sur
ce point.
5.
La sanction étant justifiée dans son principe, il reste à en examiner la quotité.
a)
En vertu de l’art. 30 al. 3 LACI, la durée de la suspension est proportionnelle à la
gravité de la faute et ne peut excéder en l’occurrence 60 jours. L'autorité dispose
à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 133 V 593 consid. 6 et 123 V 150 consid.
3b). Aux termes de l’art. 45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l'exercice du droit
à l'indemnité est de 1 à 15 jours en cas de faute légère (let. a), de 16 à
30 jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de 31 à 60 jours en cas de faute grave
(let. c). Il y a notamment faute grave lorsque, sans motif valable, l'assuré abandonne un emploi
réputé convenable sans être assuré d'obtenir un nouvel emploi (art. 45 al. 4 let.
a OACI).
Selon la jurisprudence, lorsqu'un assuré peut se prévaloir d'un motif valable, il n'y a pas
nécessairement faute grave en cas d’abandon d’un emploi convenable. Par motif valable,
il faut entendre un motif qui fait apparaître la faute comme étant de gravité moyenne
ou légère ; il peut s'agir d'un motif lié à la situation subjective de la personne
concernée ou à des circonstances objectives (ATF 130 V 125 ; TF 8C_225/2011 du 9 mars 2012
consid. 4.2). Si l'existence d'une faute de l'assuré doit être admise mais que celui-ci peut
faire valoir des circonstances atténuantes, par exemple une situation comparable à du mobbing
ou des provocations continuelles de la part de l'employeur, la durée de la suspension sera réduite
en fonction de la gravité de la faute concomitante commise par l'employeur (TF C 74/06 du 6 mars
2007 consid. 3). Dès lors, même en cas d'abandon ou de refus d'emploi, il est possible, exceptionnellement,
de fixer un nombre de jours de suspension inférieur à 31 jours, en présence de circonstances
particulières, objectives ou subjectives (TF 8C_775/2012 du 29 novembre 2012 consid. 3.3 ; TF 8C_616/2010
du 28 mars 2011 consid. 6 ; Rubin, op. cit., n° 117 ad art. 30). Il n'en demeure pas moins que,
dans les cas de chômage fautif au sens de l'art. 30 al. 1 let. a LACI, l'admission
de fautes moyennes ou légères doit rester l'exception (TFA C 161/06 du 6 décembre 2006
consid. 3.2 in fine). Les motifs de s'écarter de la faute grave doivent être admis restrictivement
(Rubin, loc. cit.).
Par ailleurs, le juge des assurances sociales ne peut, sans motif pertinent, substituer son appréciation
à celle de l’administration ; il doit s’appuyer sur des circonstances de nature à
faire apparaître sa propre appréciation comme la mieux appropriée (ATF 137 V 71 consid.
5.2 ; 126 V 75 consid. 6 ; TF 8C_775/2012 du 29 novembre 2012 consid. 3.3 et 9C_377/2009 du 20 janvier
2010 consid. 4.2).
b)
En l'espèce, en abandonnant un emploi convenable sans être assurée d’obtenir un
nouveau travail, la recourante a commis une faute grave au sens de l’art. 45 al. 4 let. a OACI,
s'exposant à une sanction comprise entre 31 et 60 jours de suspension du droit à l'indemnité.
L'intimée a fixé la sanction à 31 jours, correspondant au minimum prévu par la loi
en cas de faute grave. Elle n'a à juste titre pas retenu de circonstances atténuantes pouvant
légitimer une réduction de la durée de suspension. En effet, les motifs permettant de
s'écarter de la faute grave devant être admis restrictivement, il n'y a pas lieu de considérer
que la situation subjective dans laquelle se trouvait la recourante puisse constituer un tel motif. En
particulier, faute d’éléments au dossier, il ne peut être retenu que sa situation
– si les pressions hiérarchiques étaient avérées – était à
ce point grave qu'elle pouvait être comparée à une mise en danger de son état de
santé. On relève à cet égard qu’aucune attestation médicale allant dans
le sens d’une urgence ou d’un cas grave ne figure au dossier. Au contraire, selon le certificat
de son médecin traitant, l’état de santé de la recourante ne s’opposait pas
à un retour à son poste de travail, ce que l’intéressée a au demeurant fait
au terme de son arrêt maladie. Compte tenu du pouvoir d'appréciation de l'intimée en cette
matière (consid. 5a
supra
),
la suspension fixée à trente et un jours ne prête pas flanc à la critique et doit
dès lors être confirmée.
6.
a)
En définitive, le recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA), ni d’allouer de dépens, dès lors que le recourant n’obtient pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 22 novembre 2018 par la Caisse cantonale de chômage, Division
juridique, est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
F.________ ;
‑
Caisse cantonale de chômage, Division juridique ;
-
Secrétariat d’Etat à l’économie ;
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :