vd_findinfo · ML / 2009 / 14 · 2009-02-26 · fr

MAINLEVÉE PROVISOIRE, TITRE DE MAINLEVÉE, PRÊT DE CONSOMMATION | 82 LP

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 26.02.2009 ML / 2009 / 14

TRIBUNAL CANTONAL
67
Cour des
poursuites et faillites
________________________________________________
Arrêt du
26 février 2009
__________________
Présidence
de   M.
Hack
,
vice-président
Juges
:         MM.
Bosshard et Denys
Greffier
:         Mme
Debétaz Ponnaz
*****
Art. 82 LP
Vu la décision rendue le 2 octobre 2008, à la suite
de l'audience du 19 septembre 2008, par le Juge de paix du district
de Lavaux, prononçant la mainlevée provisoire,
à concurrence de 104'000 fr. plus intérêts au
taux de 4,755 % dès le 25 janvier 2008, de 1'190 fr. 55 sans
intérêt, de 1'251 fr. 40 sans intérêt et
de 1'236 francs 30 sans intérêt, de l'opposition
formée par
P.________
, à Grandvaux,
à la poursuite n°
245'445 de l'Office des poursuites et faillites de Lavaux
exercée contre lui à l'instance de la
société
Y.________ Ltd
,
à Hong Kong,
en paiement de 104'000 fr. plus
intérêts à 4,755 % dès le 1
er
janvier 2008, de 1'190 francs plus intérêts à 5
% dès le 30 juin 2007, de 1'251 fr. 40 plus
intérêts à 5 % dès
le 30 septembre 2007 et de 1'236 fr. 30 plus intérêts
à 5 % dès le 31 décembre 2007, les titres des
créances et causes des obligations invoqués
étant les suivants :
"1)
Contrat de prêt du 13 mars 2007 et lettre[s] de Me Douglas
Hornung à Monsieur P.________ des 17 octobre 2007 et 18
janvier 2008,
2)
Décompte d'intérêts 2
ème
trimestre 2007 selon lettre du 17 octobre 2007
3)
Décompte d'intérêts 3
ème
trimestre 2007 selon lettre du 17 octobre 2007,
4)
Décompte d'intérêts 4
ème
trimestre 2007 selon lettre du 18 janvier 2008"
,
vu la décision motivée adressée pour
notification aux parties le 3 novembre 2008,
vu l'acte de recours directement motivé déposé
par le poursuivi le 14 novembre 2008, concluant, avec suite de
frais et dépens, à la réforme du
prononcé en ce sens que la mainlevée est
refusée et l'opposition maintenue,
vu les pièces du dossier;
attendu
que
le recours, formé en temps
utile
(art.
57 al. 1 LVLP - loi vaudoise d'application de la loi
fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite;
RSV 280.05) et comportant des conclusions en réforme
valablement formulées (art. 461 ss CPC (Code de
procédure civile; RSV 270.11), applicables par le renvoi de
l'art. 58 al. 1 LVLP), est recevable formellement;
attendu qu'à l'appui de
sa requête de mainlevée du 15 juillet 2008, la
poursuivante avait produit, notamment, les pièces suivantes
:
-
un contrat de prêt signé par les parties le 13 mars
2007, portant sur un montant de 109'000 fr. prêté par
la poursuivante, société appartenant au groupe
S.________ Holdings, à Hong Kong, au poursuivi, pour
éteindre la dette de ce dernier à l'égard
d'une banque tierce (articles 1 et 2). L'article 4 fixe les
intérêts du prêt au taux "Libor franc suisse
d'un an plus 2 %, payable les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31
décembre de chaque année, la première fois le
30 juin 2007". L'article 5 règle les modalités de
remboursement du prêt et l'article 9.2 prévoit qu'en
cas de demeure de
l'emprunteur, le prêteur peut demander le remboursement
immédiat du prêt avec tous les intérêts.
L'article 5 est rédigé en ces termes :
"Sous
réserve de l'article 9 ci-dessous, l'emprunteur devra
rembourser le prêt comme suit :
-
Tout montant dû à M. P.________ par H.________ SA
conformément aux points 3.4 à 3.9 du PSA [contrat
conclu le 31 octobre 2005 portant sur la vente d'une
société [...] par P.________ à H.________ SA,
autre société du groupe S.________ Holdings, ndlr]
sera immédiatement et automatiquement utilisé
exclusivement et entièrement pour le remboursement du
prêt. M. P.________ cède au prêteur tous ses
droits et créances éventuelles résultant des
points 3.4 à 3.9 du PSA à concurrence du montant
représentant le remboursement complet du prêt, en
capital et intérêts.
-
Tout montant dû à M. P.________ par H.________ SA au
titre de bonus/honoraires d'encouragement/récompense selon
le contrat de travail [conclu le 31 octobre 2005 entre P.________
et H.________ SA, ndlr]  sera immédiatement et
automatiquement utilisé pour le remboursement du prêt.
M. P.________ cède au prêteur tous ses droits et
créances éventuelles concernant tous montants qui lui
sont dus par H.________ SA au titre de bonus, honoraires
d'encouragement, récompense, à concurrence du montant
représentant le remboursement complet du prêt, en
capital et intérêts.
-
Tout montant dû par H.________ SA pour toute autre raison
(à l'exception des salaires) sera immédiatement et
automatiquement utilisé, intégralement et
exclusivement, pour le remboursement du prêt. M. P.________
cède au prêteur tous les droits et créances
éventuelles qu'il peut avoir contre H.________ SA (à
l'exception des salaires) à concurrence du montant
représentant le remboursement complet du prêt, en
capital et intérêts.
-
par des acomptes mensuels d'au moins CHF 1'000.00 (mille francs
suisses) payables durant le[s] cinq premiers jours ouvrables de
chaque mois, pour la première fois le 1
er
mai
2007. M. P.________ cède au prêteur son droit de
recevoir son salaire mensuel de   H.________ SA en vertu
du contrat de travail à concurrence de CHF 1'000.00 (mille
francs suisses) par mois.";
-
une lettre du 17 octobre 2007, du conseil de la poursuivante au
poursuivi, dont il ressort que ce dernier s'est acquitté de
cinq paiements de 1'000 fr. (aux 30 avril, 31 mai, 4 juillet, 24
juillet et 11 septembre 2007), mais n'a rien versé pour le
mois
d'octobre et n'a pas non plus réglé les
intérêts dus selon l'article 4 du contrat aux 30 juin
et 30 septembre 2007;
-
une lettre du 18 janvier 2008 du conseil précité au
poursuivi, le mettant en demeure de verser, jusqu'au 24 janvier
2008 au plus tard, la somme de 7'700 fr., montant arrondi
représentant quatre amortissements mensuels de 1'000 fr.
(octobre, novembre et décembre 2007 et janvier 2008), plus
les intérêts des deuxième, troisième et
quatrième trimestres 2007 selon le détail suivant
:
-
107'500 fr. (capital moyen restant dû au
2
ème
trimestre) x 4,43 % / 4 = 1'190 fr.
55
-
104'500 fr. (capital moyen restant dû au
3
ème
trimestre) x 4,79 % / 4 = 1'251 fr.
40
-
104'000 fr. (capital restant dû au 4
ème
trimestre) x 4,755 % / 4 = 1'236 fr. 30;
-
une lettre de l'UBS au conseil de la poursuivante du 3 juillet
2008, confirmant les taux Libor moyen des deuxième,
troisième et quatrième trimestres de l'année
2007, savoir 2,430 %, 2,790 % et 2,755 %;
attendu que la poursuivante a également produit l'original
du commandement de payer,
que le poursuivi n'a pas procédé en première
instance,
que le premier juge a considéré que le contrat de
prêt valait titre de mainlevée provisoire pour le
capital réclamé de 104'000 fr., représentant
le montant du prêt, sous déduction des cinq acomptes
de 1'000 fr. versés, exigible vu la demeure du
débiteur, plus intérêts à 4,755 %
dès le 25 janvier 2008, lendemain de
l'échéance fixée dans la lettre du 18 janvier
2008, de même que pour les intérêts
conventionnels réclamés, sans intérêts
moratoires, toutefois, vu l'interdiction de l'anatocisme (art. 105
al. 3 CO - Code des obligations; RS 220);
attendu que, s
elon l'art. 82 LP, le
créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance
de dette peut requérir la mainlevée provisoire de
l'opposition au commandement de payer, que le juge prononce si le
débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa
libération,
que constitue une telle reconnaissance de dette, notamment l'acte
sous seing privé d'où résulte la
volonté du poursuivi de payer au poursuivant une somme
d'argent déterminée et échue, sans
réserve ni condition (ATF 130 III 87, JT 2004 II 118; ATF
122 III 125, JT 1998 II 82; Panchaud/Caprez, La mainlevée
d'opposition, § 1; Gilliéron, Commentaire de la
loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la
faillite, n. 29 ad art. 82 LP),
que le prêt dont l'objet est une somme d'argent constitue une
reconnaissance de dette dans la poursuite du prêteur en
remboursement de la somme prêtée et en paiement des
intérêts convenus,
que le recourant soutient que, l'intimée et la
société H.________ SA appartenant au même
groupe (S.________ Holdings), ce sont les mêmes parties,
savoir ledit groupe et le recourant, qui sont liées par le
contrat de prêt du 13 mars 2007 et par les contrats de
travail et de vente mentionnés dans ce document et que la
dette découlant du prêt est éteinte par
compensation avec les créances que le recourant
détient à l'encontre du groupe, résultant de
son contrat de travail,
qu'il n'a cependant pas procédé en première
instance et n'a donc  produit aucune pièce susceptible
de rendre vraisemblable l'existence et le montant des
créances qu'il invoque en compensation, ni même le
fait qu'il se serait prévalu de la compensation en
première instance (cf. CPF, 31 janvier 2008/26),
qu'il ne rend pas non plus vraisemblable que son emprunt aurait
été remboursé par les créances
cédées à l'intimée selon l'article 5 du
contrat de prêt,
que le recours, ainsi mal fondé au sens de l'art. 465 al.
1
CPC, doit être rejeté et le
prononcé entrepris maintenu;
attendu que les frais du présent arrêt, par 900 fr.,
sont à la charge du recourant.
Par ces motifs,
la Cour des poursuites et faillites
du Tribunal cantonal,
statuant à huis clos en sa
qualité d'autorité
de recours en matière sommaire
de poursuites,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le prononcé entrepris est
maintenu.
III.
Les frais du présent
arrêt, par 900 fr. (neuf cents francs), sont mis à la
charge du recourant.
IV.
L'arrêt est
exécutoire.
Le
président :
La greffière :
Du 29 février 2009
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, prend date
de ce jour.
Il est notifié, par l'envoi de photocopies, à
:
‑      Me Julien
Fivaz, avocat (pour P.________),
‑      Me Douglas
Hornung (pour Y.________ Ltd).
Le présent
arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière
civile devant le Tribunal fédéral au sens des
articles 72 et suivants de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral (LTF - RS 173.110), cas échéant
d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des articles 113
et suivants LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours
en matière civile n'est recevable que si la valeur
litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, au moins à 30'000 francs dans les autres cas,
à moins que la contestation ne soulève une question
juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100  al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Mme la Juge
de paix du district de Lavaux.
La greffière :