vd_findinfo · Décision / 2023 / 554 · 2023-04-27 · fr

ORDONNANCE DE NON-ENTRÉE EN MATIÈRE, VOL{DROIT PÉNAL}, APPROPRIATION ILLÉGITIME, SOUSTRACTION D'UNE CHOSE MOBILIÈRE, ESCROQUERIE, ATTEINTE ASTUCIEUSE AUX INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES, REJET DE LA DEMANDE | 137 CP, 139 CP, 141 CP, 146 CP, 151 CP, 310 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 27.04.2023 Décision / 2023 / 554

TRIBUNAL
CANTONAL
339
PE22.005591-AYP
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
27 avril 2023
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
M.
Krieger et Mme Courbat, juges
Greffière
:              Mme
Maire Kalubi
*****
Art.
137, 139, 141, 146, 151 CP ; 310 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 15 mars 2023 par
N.________
SARL
contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 3 mars 2023 par le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE22.005591-AYP
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
A la fin de l’année 2017, O.________ SA et V.________ SA ont conclu un contrat de leasing
portant sur une voiture Porsche Panamera 4S immatriculée VD[...]. Selon des documents signés
entre O.________ SA et N.________Sàrl, ce contrat avait été conclu par la première
pour le compte de la seconde, qui s’acquittait de toutes les redevances et autres frais y relatifs,
y compris en faveur de V.________ SA, laquelle n’avait toutefois pas pris part à cet accord.
Le 2 juin 2020, V.________ SA a résilié avec effet immédiat le contrat de leasing en raison
de modifications dans la situation financière d’O.________ SA, la restitution du véhicule
étant requise, sous peine de saisie. N.________ Sàrl s’étant néanmoins acquittée
des mensualités subséquentes, le contrat s’est poursuivi.
Le 6 novembre 2020, les droits découlant du contrat de leasing ont été intégralement
cédés par O.________ SA à N.________ Sàrl, toujours sans que V.________ SA puisse
se prononcer à ce sujet. Le détenteur effectif du véhicule était M.________, ancien
associé de N.________ Sàrl.
Le 17 mai 2021, O.________ SA a été déclarée en faillite. A.________, associé
gérant de N.________ Sàrl, se serait alors entretenu par téléphone avec E.________,
«
risk manager
» de V.________ SA, pour poursuivre le contrat de leasing, les mensualités étant acquittées
entre les mois de février et de juillet 2021 et A.________ s’étant engagé à
payer les mensualités subséquentes ainsi que les frais de la société de recouvrement
I.________ GmbH.
Entre le 13 et le 17 décembre 2021, une dépanneuse mandatée par V.________ SA a saisi
le véhicule au domicile de M.________.
b)
Le 22 mars 2022, N.________ Sàrl, par son représentant A.________, a déposé plainte
pénale contre E.________ pour appropriation illégitime, vol, soustraction d’une chose
mobilière, escroquerie et atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d’autrui.
Elle lui reprochait de s’être accaparé au nom de V.________ SA le véhicule Porsche
Panamera 4S immatriculé VD [...] objet du contrat de leasing, alors même qu’il contenait
divers objets personnels appartenant à M.________ et revêtait un jeu de jantes en aluminium
acheté par N.________ Sàrl.
c)
Entendu le 29 août 2022 par la police, E.________ a déclaré qu’il ne pouvait répondre
à aucune question portant sur un cas particulier, couvert par le secret bancaire. Il a néanmoins
expliqué que les contrats de leasing entre une entreprise et V.________ SA mentionnaient le nom
de la seule entreprise contractante. Sur la base du permis de circulation établi au nom de l’entreprise
en question, seuls les collaborateurs ou les employés de celle-ci pouvaient utiliser l’objet
du leasing. Selon ses conditions générales, V.________ SA ne communiquait qu’avec le
preneur de leasing. Le contrat pouvait être transféré à une autre entreprise, mais
cette manœuvre nécessitait l’établissement d’un nouveau contrat avec V.________
SA. Par ailleurs, si le preneur de leasing avait un retard de deux mensualités, le véhicule
devait être rendu, le contrat étant résilié. Si le preneur de leasing était
en faillite, le véhicule devait immédiatement être restitué à V.________ SA,
laquelle opérait une créance provisoire à hauteur du montant non couvert dans sa comptabilité
et l’envoyait à l’Office des faillites, qui décidait si le véhicule devait
être ajouté à la masse en faillite. Si tel n’était pas le cas, l’objet
était retourné à V.________ SA. Il a précisé qu’en cas de non-restitution
d’un véhicule, V.________ SA recourait aux services de la société de recouvrement
I.________ GmbH pour le récupérer. Le véhicule était alors expertisé pour déterminer
s’il était en ordre et estimer sa valeur avant d’être mis en vente. Si un surplus
était obtenu par rapport à la créance provisoire, il était reversé à l’Office
des faillites. Dans le cas contraire, V.________ SA recevait un acte de défaut de bien. E.________
a ajouté que si des affaires personnelles étaient découvertes dans le véhicule saisi
par la société de recouvrement, celle-ci entrait en relation avec le détenteur du véhicule
pour qu’il récupère ses effets. Cette tâche relevait des attributions de la société
ainsi mandatée, qui rendait du reste à V.________ SA un rapport détaillé.
d)
Il ressort du rapport produit le 9 septembre 2022 par I.________ GmbH (P. 17/2) que le preneur de leasing,
à savoir K.________, administrateur-président d'O.________ SA, avait été contacté
dès le 5 mai 2021 afin d'organiser la restitution du véhicule. Le 20 mai 2021, I.________ GmbH
était parvenue à joindre l'ex-épouse de K.________ et avait ainsi appris que le détenteur
du véhicule était M.________. Le même jour, les employés de la société
de recouvrement s'étaient rendus au domicile de celui-ci et lui avaient expliqué la situation.
M.________ avait toutefois rétorqué que la Porsche se trouvait alors à Paris et que tout
ce qui devait l'être serait payé immédiatement. Le lendemain, I.________ GmbH avait reçu
l'instruction de V.________ SA de clore le cas, le paiement requis ayant été effectué.
Le 30 novembre 2021, I.________ GmbH a procédé à une nouvelle intervention. Ne parvenant
pas à joindre le preneur de leasing, les employés de la société de recouvrement se
sont déplacés au domicile de M.________. Alors qu'ils tentaient de lui expliquer la situation,
M.________ se serait approché d'eux et leur aurait crié de partir immédiatement, avant
de claquer la porte. Le 13 décembre 2021, des employés d'I.________ GmbH s'étaient à
nouveau présentés chez le détenteur du véhicule et, après s'être assurés
que celui-ci ne puisse plus l'utiliser, avaient demandé à lui parler. M.________ avait alors
refusé de leur remettre la clé de la Porsche et leur avait claqué la porte au nez. Une
vingtaine de minutes plus tard, une entreprise mandatée par I.________ GmbH était intervenue
pour remorquer le véhicule. M.________ avait alors tenté d'empêcher le bon déroulement
de cette opération. Le 14 décembre 2021, V.________ SA avait été informée des
événements de la veille et du fait que le véhicule avait pu être saisi, mais sans
ses clés. Le rapport ne mentionne pas la présence d'objets personnels ou de jantes particulières
sur ledit véhicule.
B.
Par ordonnance du 3 mars 2023, le Ministère
public de l’arrondissement de Lausanne a refusé d’entrer en matière sur la plainte
de N.________ Sàrl (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
La procureure a considéré que même en retenant la version la plus favorable à la
partie plaignante, soit l'existence d'un contrat
de
facto
entre elle et V.________ SA, il n'existait
aucun soupçon suffisant de la commission d'une infraction. Elle a en substance retenu que selon
le rapport d'I.________ GmbH, les employés de la société de recouvrement s'étaient
présentés par deux fois auprès de M.________ pour lui expliquer la situation et a relevé
que bien que présent le jour où le véhicule avait été saisi, celui-ci n'avait
aucunement informé les employés d'I.________ GmbH de la présence d'effets personnels dans
ou sur le véhicule. Elle a estimé que rien pour le surplus ne laissait à penser que la
procédure n'avait pas été respectée, de sorte qu'aucun comportement répréhensible
ne pouvait être reproché à E.________.
C.
Par acte du 15 mars 2023, N.________ Sàrl
a recouru auprès de la Chambre de céans contre cette ordonnance, en concluant en substance
à son annulation et au renvoi de la cause au Ministère public pour qu'il ouvre une instruction
contre E.________ ou contre toute autre personne que la procédure permettra d'identifier.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère
public en application de l’art. 310 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al.
2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire
du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l’espèce, déposé en temps utile devant l’autorité compétente
par la partie plaignante qui a qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites
(art. 385 al. 1 CPP), le recours est recevable. En tant que la recourante se plaint de la soustraction
d’objets qui ont été acquis par une société tierce (cf.
infra
consid. 3.3), il est douteux qu’elle ait été lésée et qu’elle ait donc
la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP ; ATF 148 IV 432 consid. 3.1.2 et les références
citées). Vu le sort du recours, ce point peut rester indécis.
2.
Conformément à l’art. 310 al.
1 CPP, le Ministère public rend immédiatement une ordonnance de non-entrée en matière
s’il ressort de la dénonciation ou du rapport de police que les éléments constitutifs
de l’infraction ou les conditions à l’ouverture de l’action pénale ne sont
manifestement pas réunis (let. a), qu’il existe des empêchements de procéder
(let. b) ou que les conditions mentionnées à l’art. 8 CPP imposent de renoncer à
l’ouverture d’une poursuite pénale (let. c).
Selon l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il importe que les éléments constitutifs de l'infraction
ne soient manifestement pas réunis. Cette disposition doit être appliquée conformément
à l'adage «
in dubio
pro duriore
», qui découle du principe
de la légalité (art. 5 al. 1 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101] et art. 2 al. 2 CPP ; ATF 138 IV 86 consid. 4.2 ; TF 6B_941/2021
du 9 mars 2022 consid. 3.2) et signifie qu'en principe un classement ou une non-entrée en matière
ne peuvent être prononcés par le Ministère public que lorsqu'il apparaît clairement
que les faits ne sont pas punissables ou que les conditions à la poursuite pénale ne sont pas
remplies (ATF 146 IV 68 consid. 2.1 ; TF 6B_941/2021 précité). En d'autres termes, il
faut être certain que l'état de fait ne constitue aucune infraction. Une ordonnance de non-entrée
en matière ne peut être rendue que dans les cas clairs du point de vue des faits, mais également
du droit ; s'il est nécessaire de clarifier l'état de fait ou de procéder à une appréciation
juridique approfondie, le prononcé d'une ordonnance de non-entrée en matière n'entre pas
en ligne de compte. En règle générale, dans le doute, il convient d'ouvrir une enquête
pénale (ATF 143 IV 241 consid. 2.2.1 ; ATF 138 IV 86 précité consid. 4.1.2 ; ATF
137 IV 285 consid. 2.3 et les références citées, JdT 2012 IV 160). En revanche, le Ministère
public doit pouvoir rendre une ordonnance de non-entrée en matière dans les cas où il
apparaît d’emblée qu’aucun acte d’enquête ne pourra apporter la preuve
d’une infraction à la charge d’une personne déterminée (TF 6B_541/2017 du
20 décembre 2017 consid. 2.2). Il en va de même lorsque la partie plaignante fait état
de simples suppositions ; en effet, les indices relatifs à la commission d’une infraction
impliquant l’ouverture d’une instruction doivent être importants et de nature concrète
(TF 6B_212/2020 du 21 avril 2021 consid. 2.2 et les références citées).
3.
3.1
La recourante reproche au Ministère public
d'avoir d'emblée considéré que les conditions à l'ouverture d'une action pénale
n'étaient pas réunies, sans même avoir procédé à l'audition de M.________.
Elle soutient au contraire que les infractions de vol, subsidiairement appropriation illégitime,
de soustraction d'une chose mobilière et d'escroquerie, subsidiairement atteinte astucieuse aux
intérêts pécuniaires d'autrui, seraient réalisées. Elle fait en substance valoir
que V.________ SA aurait soustrait, par l'intermédiaire de son transporteur, puis revendu à
son profit un jeu de roues comportant des jantes en aluminium valant plusieurs milliers de francs et
divers effets personnels lui appartenant exclusivement, procurant un enrichissement illégitime à
V.________ SA et occasionnant à N.________ Sàrl un préjudice estimé entre 35'000
et 40'000 francs. Elle reproche en outre à E.________ d'avoir agi astucieusement en cachant la future
intervention d'enlèvement du véhicule et de l'avoir confortée dans l'idée de pouvoir
user librement de celui-ci en affirmant que le contrat de leasing pourrait se poursuivre moyennant le
paiement des redevances résiduelles.
3.2
3.2.1
Selon l'art. 137 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), celui qui, pour
se procurer ou procurer à un tiers un enrichissement illégitime, se sera approprié une
chose mobilière appartenant à autrui sera puni d'une peine privative de liberté de trois
ans au plus ou d'une peine pécuniaire, en tant que les conditions prévues aux art. 138 à
140 CP ne seront pas réalisées (ch. 1). Si l'auteur a trouvé la chose ou si celle-ci est
tombée en son pouvoir indépendamment de sa volonté, s'il a agi sans dessein d'enrichissement
ou si l'acte a été commis au préjudice des proches ou des familiers, l'infraction ne sera
poursuivie que sur plainte (ch. 2).
Cette disposition présuppose notamment l'appropriation d'une chose mobilière appartenant à
autrui, ainsi qu'un dessein d'enrichissement illégitime de la part de l'auteur (TF 6B_375/2020 du
9 juillet 2020 consid. 3.3; TF 6B_1043/2015 du 9 décembre 2015 consid. 4.2.1 et les références
citées).
L'acte d'appropriation signifie tout d'abord que l'auteur incorpore économiquement la chose ou la
valeur de la chose à son propre patrimoine, pour la conserver, la consommer ou pour l'aliéner
; il dispose alors d'une chose comme propriétaire, sans pour autant en avoir la qualité. L'auteur
doit avoir la volonté, d'une part, de priver durablement le propriétaire de sa chose, et, d'autre
part, de se l'approprier, pour une certaine durée au moins. Il ne suffit pas que l'auteur ait la
volonté d'appropriation, celle-ci devant se manifester par un comportement extérieurement constatable
(ATF 129 IV 223 consid. 6.2.1 ; ATF 121 IV 25 consid. 1c ; ATF 118 IV 148 consid. 2a ; TF 6B_375/2020
précité et les arrêts cités).
La clause de subsidiarité prévue au chiffre 1 restreint sensiblement le champ d’application
de l’art. 137 CP, de sorte que cette disposition n’est en pratique applicable que pour des
hypothèses particulières, lorsque, par exemple, l’auteur emporte une chose mobilière
appartenant à autrui sans s’en rendre compte et décide de la conserver après s’en
être aperçu (Dupuis et al. [éd.], Code pénal, Petit commentaire, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 9 ad art. 137 CP et les références citées).
Sur le plan subjectif, l'auteur doit avoir agi intentionnellement et dans un dessein d'enrichissement
illégitime (TF 6B_375/2020 précité ; TF 6B_395/2015 du 25 novembre 2015 consid. 2.2
et les références citées).
3.2.2
L'art. 139 ch. 1 CP sanctionnant le vol réprime le comportement de celui qui, pour se procurer ou
procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura soustrait une chose mobilière appartenant
à autrui dans le but de se l'approprier.
La notion de vol ne se distingue de celle de l'appropriation illégitime (art. 137 CP) qu'au regard
des modalités d'appropriation de la chose. Pour qu'il y ait vol, il faut que l'auteur soustraie
la chose à autrui, c'est-à-dire qu'il brise la possession d'autrui pour constituer une nouvelle
possession de la chose. En matière pénale, la possession est définie comme un pouvoir
de fait sur la chose, selon les règles de la vie sociale ou les circonstances concrètes du
cas d'espèce et non selon les règles du droit civil (art. 919 CC [Code civil suisse du 10 décembre
1907 ; RS 210]). Elle présuppose la disposition effective de la chose et la volonté de
la posséder (ATF 132 IV 108 consid. 2.1 ; TF 6B_375/2020 précité consid. 3.4 ; TF 6B_1056/2018
du 29 janvier 2019 consid. 2.3.2).
3.2.3
Selon l’art. 141 CP, celui qui, sans dessein d’appropriation, aura soustrait une chose mobilière
à l’ayant droit et lui aura causé par là un préjudice considérable sera,
sur plainte, puni d’une peine privative de liberté ou d’une peine pécuniaire.
L’infraction n’est réalisée que si elle a été commise intentionnellement.
L'élément subjectif doit englober le fait de causer un préjudice considérable. Le
dol éventuel suffit (Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 16 ad art. 141 CP).
3.2.4
Aux termes de l'art. 146 CP, se rend coupable d'escroquerie celui qui, dans le dessein de se procurer
ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura astucieusement induit en erreur
une personne par des affirmations fallacieuses ou par la dissimulation de faits vrais ou l'aura astucieusement
confortée dans son erreur et aura de la sorte déterminé la victime à des actes préjudiciables
à ses intérêts pécuniaires ou à ceux d'un tiers.
Par tromperie, il faut entendre tout comportement destiné à faire naître chez autrui une
représentation erronée des faits, qui diverge de la réalité (ATF 140 IV
11 consid. 2.3.2, JdT 2014 IV 217 ; ATF 135 IV 76 consid. 5.1, JdT 2010 I 676 ; TF 6B_1050/2019
du 20 novembre 2019 consid. 4.1). La tromperie peut être réalisée non seulement par l'affirmation
d'un fait faux, mais également par la dissimulation (par commission ou omission improprement dite)
d'un fait vrai (ATF 140 IV 206 consid. 6.3.1.2). La tromperie peut consister en un comportement
explicite ou être réalisée par actes concluants (ATF 140 IV 11 précité ; ATF 127 IV 163
consid. 3b).
Une simple tromperie ne suffit toutefois pas. Encore faut-il qu'elle puisse être qualifiée
d'astucieuse. Il y a tromperie astucieuse, au sens de l’art. 146 CP, lorsque l'auteur
recourt à un édifice de mensonges, à des manœuvres frauduleuses ou à une mise
en scène, mais aussi lorsqu'il donne simplement de fausses informations, si leur vérification
n'est pas possible, ne l'est que difficilement ou ne peut raisonnablement être exigée, de même
que si l'auteur dissuade la dupe de vérifier ou prévoit, en fonction des circonstances, qu'elle
renoncera à le faire en raison d'un rapport de confiance particulier (ATF 142 IV 153 consid. 2.2.2,
JdT 2017 IV 75 ; ATF 135 IV 76 précité consid. 5.2 ; TF 6B_346/2020 du 21 juillet 2020
consid. 1.2 ; TF 6B_446/2018 du 17 juillet 2018 consid. 2.1 et les références citées).
L'astuce n'est toutefois pas réalisée si la dupe pouvait se protéger avec un minimum d'attention
ou éviter l'erreur avec le minimum de prudence que l'on pouvait attendre d'elle. Il n'est cependant
pas nécessaire qu'elle ait fait preuve de la plus grande diligence ou qu'elle ait recouru à
toutes les mesures possibles pour éviter d'être trompée. L'astuce n'est exclue que si
la dupe n'a pas procédé aux vérifications élémentaires que l'on pouvait attendre
d'elle au vu des circonstances. Une co-responsabilité de la dupe n'exclut toutefois l'astuce que
dans des cas exceptionnels (ATF 142 IV 153 précité ; ATF 135 IV 76 précité ; TF 6B_346/2020
précité ; TF 6B_819/2018 du 25 janvier 2019 consid. 3.5). Ainsi, n'importe quelle négligence
de sa part ne suffit pas à exclure l'astuce (ATF 126 IV 165 consid. 2a ; TF 6B_819/2018 précité).
Il n'est donc pas nécessaire que la dupe soit exempte de la moindre faute (TF 6B_819/2018 précité
et la référence citée). En matière d'astuce, le juge dispose d'une grande marge d'appréciation.
Il doit se replacer dans la situation des rapports entre parties avant la révélation du pot-aux-roses
et non distinguer un manque de prudence à la lumière de la révélation postérieure
de la malhonnêteté de l'escroc. Ce sont les circonstances concrètes telles que vécues
qui sont déterminantes pour déterminer si la dupe a manqué de vigilance à un point
tel qu'elle ne mérite pas de protection pénale. Sur cette question, la jurisprudence est nuancée
; le principe de co-responsabilité de la victime ne saurait être utilisé pour nier trop
aisément le caractère astucieux de la tromperie (Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 17
ad art. 146 CP).
Sur le plan subjectif, l'escroquerie est une infraction intentionnelle, l'intention devant porter sur
tous les éléments constitutifs de l'infraction. L'auteur doit en outre avoir agi dans le dessein
de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, correspondant au dommage
de la dupe (ATF 134 IV 210 consid. 5.3).
3.2.5
Selon l’art. 151 CP, celui qui, sans dessein
d’enrichissement, aura astucieusement induit en erreur une personne par des affirmations fallacieuses
ou par la dissimulation de faits vrais ou l’aura astucieusement confortée dans son erreur
et l’aura ainsi déterminée à des actes préjudiciables à ses intérêts
pécuniaires ou à ceux d’un tiers sera, sur plainte, puni d’une peine privative
de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
L’atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d’autrui correspond à
une escroquerie sans dessein d’enrichissement illégitime. L’auteur veut seulement nuire
à autrui, sans chercher à s’enrichir ou à enrichir un tiers. Ainsi, hormis cet aspect,
tous les autres éléments constitués de l’escroquerie (art. 146 CP) doivent être
réalisés (Dupuis et al. [éd.], op. cit., n. 1 ad art. 151 CP ; Garbarski/Borsodi in :
Macaluso/Moreillon/Queloz [éd.], Commentaire romand, Code pénal II, Bâle 2017, n. 3
ad art. 151 CP).
3.3
Comme l’a relevé à juste titre
le Ministère public, il ressort du rapport de la société I.________ GmbH que M.________
était présent lors de la saisie du véhicule à son domicile, qu’il a refusé
de restituer les clés de la Porsche, qu’il a systématiquement claqué la porte au
nez des employés de la société de recouvrement et qu’il n’a à aucun moment
indiqué qu’il devait récupérer tel ou tel élément dans ou sur le véhicule.
On ne retrouve d’ailleurs aucune trace du fait qu’il aurait immédiatement après
la saisie indiqué à I.________ GmbH ou à V.________ SA qu’il devait récupérer
des effets personnels. Ce n’est au contraire qu’ultérieurement que l’avocat de
la plaignante est intervenu. On ne discerne ainsi pas ce que l’audition de M.________ pourrait
apporter de plus s’agissant de l’établissement de la commission d’une éventuelle
infraction.
Par ailleurs, force est de constater que la résiliation du contrat par V.________ SA donnait à
celle-ci le droit d’exiger la restitution du véhicule et que la recourante ne fait pas valoir
dans sa plainte ou dans son recours que celui-ci lui aurait été soustrait sans droit. On ne
saurait dès lors considérer que V.________ SA, E.________ ou encore I.________ GmbH auraient
commis une quelconque infraction en venant prendre possession de la Porsche objet du contrat de leasing,
lequel avait été résilié. Au demeurant, comme déjà dit, la recourante ne
l’invoque pas. S’agissant des jantes dont aurait été pourvu le véhicule lors
de sa saisie, la recourante a produit une facture du 13 novembre 2017 du Centre Porsche Lausanne (P.
5/17) mentionnant des roues d’été au prix de 6'582 fr. 20, TVA comprise. On
ignore toutefois si ces roues faisaient partie de la voiture fournie ou si elles ont été achetées
en plus, et même si elles se trouvaient sur le véhicule au moment de sa saisie, étant
précisé qu’il s’agit de roues d’été et que l’enlèvement
du véhicule a eu lieu au mois de décembre. Quoi qu’il en soit, ladite facture est libellée
au nom d’O.________ SA, et non à celui de la recourante, qui n’explique au demeurant
pas pour quelle raison ces jantes lui appartiendraient personnellement. N.________ Sàrl ne saurait
dès lors se plaindre d’une quelconque appropriation ou soustraction à son détriment
desdites jantes, ni d’un quelconque préjudice qui lui aurait été causé de ce
fait. Enfin, comme déjà relevé, il ne ressort aucunement du rapport d’intervention
d’I.________ GmbH que M.________, pourtant présent lors de l’enlèvement du véhicule
litigieux, aurait indiqué que des effets lui appartenant se seraient trouvés dans la Porsche.
La recourante ne dit d’ailleurs pas de quels effets il s’agirait et fait valoir, dans son
acte de recours, qu’il s’agirait des effets personnels de M.________, d’une part, ou
des siens, d’autre part. Elle ne précise donc pas quels objets se seraient trouvés dans
le véhicule au moment de sa saisie, de même que leur valeur et l’identité de leur
éventuel propriétaire. Quoi qu’il en soit, il y a lieu de relever que M.________ n’a
pas déposé plainte dans le cadre de la présente affaire et que N.________ Sàrl ne
rend aucunement vraisemblable la présence dans le véhicule objet du contrat de leasing de quelque
objet que ce soit qui lui aurait appartenu.
Ainsi, la recourante ne fournit aucun indice concret
de la commission par E.________ ou toute autre personne d’une infraction à son encontre. Elle
ne démontre en particulier pas, ni même ne rend vraisemblable, quelle chose lui appartenant
il se serait appropriée, quel enrichissement illégitime il se serait procuré ou aurait
procuré à un tiers, quel préjudice elle aurait subi, ni même par quel procédé
astucieux ou affirmations fallacieuses il l’aurait trompée, étant précisé que
le simple fait de ne pas lui avoir annoncé la date de l’intervention d'enlèvement du
véhicule et de ne pas avoir procédé à celle-ci dès la résiliation du contrat
de leasing ne saurait être considéré comme une tromperie astucieuse. Quant à l’élément
subjectif, la recourante ne développe aucun argument à cet égard, si ce n’est que
V.________ SA avait parfaitement conscience de l’avantage que lui procurerait l’appropriation
de ces biens. On ne voit au demeurant pas comment un tel élément pourrait être retenu
à charge de V.________ SA ou d’E.________, qui n’ont pas participé aux événements
du 13 décembre 2021. On constate ainsi d’emblée qu’aucun des éléments
constitutifs des infractions de vol, d’appropriation illégitime, de soustraction d'une chose
mobilière, d'escroquerie et d’atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires
d'autrui ne sont réunis. C’est donc à juste titre que la procureure a considéré
qu’aucun comportement répréhensible ne pouvait être reproché à E.________
et qu’elle a refusé d’entrer en matière sur la plainte de N.________ Sàrl.
4.
En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans échange
d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l’ordonnance attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués du seul émolument d’arrêt,
par 1’430 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière
pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à la charge de la recourante, qui
succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance de non-entrée en matière du 3 mars 2023 est confirmée.
III.
Les frais d’arrêt, par 1’430
fr. (mille quatre cent trente francs), sont mis à la charge de N.________ Sàrl.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Michel Bussard, avocat (pour N.________ Sàrl),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Procureure de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :