vd_findinfo · HC / 2023 / 558 · 2023-09-22 · fr

MODIFICATION DES CIRCONSTANCES, OBLIGATION D'ENTRETIEN, ENFANT, CONJOINT, MESURE PROVISIONNELLE | 179 CC, 286 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2023 / 558

TRIBUNAL
CANTONAL
TD19.014510-230315
TD19.014510-230346
383
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
22 septembre 2023
_______________________
Composition
:               M.
Segura
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Logoz
*****
Art.
179, 286 CC
Statuant sur les appels interjetés par
A.C.________
,
à [...], requérant, et
W.________
,
à [...], intimée, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 24 février
2023 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause
divisant les parties entre elles, le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal
considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 24 février 2023, le Président du Tribunal civil
de l’arrondissement de La Côte (ci-après : le président) a dit que A.C.________
contribuerait à l'entretien de sa fille B.C.________, née le [...] 2013, par le régulier
versement, d'avance le premier de chaque mois, en mains de W.________, des montants suivants (I) :
-
100 fr., allocations familiales non comprises et dues en sus, du 1
er
mai 2022 au 31 juillet 2022 ;
-
910 fr., allocations familiales non comprises et dues en sus, du 1
er
août 2022 au 30 septembre 2023 ;
-
1'040 fr., allocations familiales non comprises et dues en sus, dès le
1
er
octobre 2023 ;
Le président a en outre dit que A.C.________ ne devait aucune contribution d'entretien en faveur
de W.________ à partir du 1
er
mai 2022 (II), a arrêté l'indemnité intermédiaire de Me Dominique-Anne Kirchhofer,
conseil d'office de W.________, à 5'458 fr. 65, débours et TVA inclus (III), a rappelé
l’obligation de remboursement de l’art. 123 CPC à laquelle était tenue W.________
(IV), a renvoyé la fixation de l'indemnité de Me Zakia Arnouni, conseil d'office de A.C.________,
à une décision ultérieure (V), a dit que les frais judiciaires et dépens de l’ordonnance
suivaient le sort de la cause au fond (VI) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(VII).
En droit, le premier juge a retenu qu’il se justifiait d’entrer en matière sur la requête
du mari tendant à la modification des pensions alimentaires dues en faveur de sa fille B.C.________
et de son épouse, fixées dans le cadre de la convention signée par les parties lors de
l’audience de mesures protectrices de l’union conjugale du 17 novembre 2016. En effet, la
situation financière du mari avait notablement changé depuis lors, puisqu’il avait débuté
un apprentissage d’agent de propreté en 2019, lequel s’était terminé en juillet
2022. Compte tenu du dépôt de la requête le 20 avril 2022, le premier juge a arrêté
les budgets des parties et fixé les contributions d’entretien dues par le mari en distinguant
deux périodes, soit celle du 1
er
mai 2022 au 31 juillet 2022 et celle courant dès le 1
er
août 2022. Pour la première période, les coûts directs de l’enfant B.C.________
ont été estimés 498 fr. 60 par mois, allocations familiales déduites, le budget de
la mère présentant quant à lui un disponible de 422 fr. 15. Dès lors que le mari
réalisait un revenu d’apprenti de 3'271 fr. par mois et que ses charges se montaient à
3'166 fr. 45, il bénéficiait d’un disponible de 104 fr. 55, lequel devait être intégralement
affecté à la couverture des coûts directs de l’enfant. La contribution d’entretien
en faveur de cette dernière a ainsi été arrêtée à un montant mensuel arrondi
à 100 fr, celle en faveur de l’épouse étant supprimée. S’agissant de
la seconde période, les coûts mensuels de l’enfant B.C.________ ont été estimés
à 658 fr. 60, montant qui augmenterait à 858 fr. 60 dès le 1
er
octobre 2023, compte tenu du dixième anniversaire de l’enfant. Quant à la mère,
elle bénéficiait d’un disponible mensuel de 372 fr. 15. Enfin, s’agissant du père,
qui n’avait pas entrepris de recherche d’emploi avant la fin de l’apprentissage, il
lui a été imputé un revenu hypothétique de 4'675 fr. net par mois dès le 1
er
août 2022. Dès lors que ses charges était estimées à 3'295 fr. 45, il bénéficiait
d’un disponible de 1'379 fr. 55. En conséquence, il appartenait au père de s’acquitter
entièrement de coûts précités de l’enfant dès le 1
er
août 2022. Dès lors qu’après couverture des coûts d’entretien élargis
du droit de la famille, il subsistait un excédent résiduel, il a été procédé
à sa répartition selon le principe des grandes et petites têtes, la part d’un cinquième
de l’enfant se montant à 218 fr. 60 jusqu’au 30 septembre 2023 et à 178 fr. 60
dès lors. La contribution d’entretien due par le père en faveur de sa fille a finalement
été arrêtée à 907 fr. 40, arrondis à 910 fr. par mois du 1
er
août 2022 au 30 septembre 2023 et à 1'037 fr. 20, arrondis à 1'040 fr., dès lors.
Compte tenu de la modicité du montant dû par le mari à l’épouse au titre de
sa part mensuelle à l’excédent du 1
er
août 2022 au 30 septembre 2023 (65 fr. 10), respectivement de celle due par l’épouse
en faveur du mari dès le 1
er
octobre 2023 (14 fr. 90), aucune contribution d’entretien n’a été mise à la
charge des parties, celle prévue en faveur de l’épouse par le prononcé de mesures
protectrices de l’union conjugale du 20 novembre 2017 étant supprimée à partir du
1
er
mai 2022.
B.
a)
Par acte du 9 mars 2023, A.C.________ a interjeté
appel contre l’ordonnance de mesures provisionnelles du 24 février 2023, en concluant, avec
suite de frais et dépens, à la réforme du chiffre I de son dispositif, en ce sens qu’il
ne doive en l’état, compte tenu des revenus de chacune des parties, aucune contribution d’entretien
en faveur de l’enfant B.C.________. A l’appui de son appel, il a produit un bordereau de
pièces.
Par ordonnance du 15 mars 2023, le Juge unique de la Cour d’appel civile (ci-après :
le juge unique) a admis partiellement la requête d’effet suspensif contenue dans l’appel,
a suspendu l’exécution du chiffre I de l’ordonnance en ce qui concerne les contributions
d’entretien échues du 1
er
mai 2022 au 31 mars 2023 et a dit qu’il serait statué sur les frais judiciaires et les dépens
de l’ordonnance dans le cadre de l’arrêt sur appel à intervenir.
Par ordonnance rendue le lendemain, le juge unique a accordé à l’appelant le bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 9 mars 2023 et a désigné l’avocate Zakia
Arnouni en qualité de conseil d’office.
Le 5 avril 2023, W.________ a déposé une réponse au pied de laquelle elle a conclu au
rejet des conclusions prises par l’appelant, avec suite de frais et dépens.
A
l’appui de sa réponse, elle a produit un bordereau de pièces.
b)
Le
9 mars 2023, W.________ a également déposé un appel contre l’ordonnance de mesures
provisionnelles du 24 février 2023, concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet des
conclusions prises par l’appelant au pied de sa requête de mesures provisionnelles du 20 avril
2022, subsidiairement à la réforme des chiffres I et II de l’ordonnance en
ce
sens que l’appelant soit astreint à contribuer à l’entretien de sa fille B.C.________
par le versement d’une pension mensuelle de 530 fr. du 1
er
mai 2022 au 31 juillet 2022, de 820 fr. du 1
er
août 2022 au 30 septembre 2023 et de 980 fr. dès le 1
er
octobre 2023, allocations familiales non comprises et dues en sus, et qu’il ne doive aucune contribution
d’entretien en faveur de son épouse du 1
er
mai 2022 au 31 juillet 2022, cette dernière étant fixée à 170 fr. pour la période
du 1
er
août 2022 au 30 septembre 2023, puis à 90 fr. dès le 1
er
octobre 2023. Plus subsidiairement encore, elle a conclu
à
la réforme des chiffres I et II de l’ordonnance en
ce
sens que l’appelant soit astreint à contribuer à l’entretien des siens par le versement,
dès le 1
er
août 2022, d’une pension mensuelle de 665 fr., allocations familiales en sus, en faveur de
sa fille B.C.________ et de 540 fr. en faveur de son épouse.
Par requête du 13 mars 2023, l’appelante a sollicité le bénéfice de l’assistance
judiciaire pour la procédure d’appel. Le 16 mars 2023, le juge unique a accordé à
l’appelante l’assistance judiciaire requise avec effet au 27 février 2023 et a désigné
l’avocate Dominique-Anne Kirchhofer en qualité de conseil d’office.
Le 3 avril 2023, A.C.________ a déposé une réponse par laquelle il a conclu au rejet de
l’appel déposé par son épouse, avec suite de frais et dépens.
c)
Le juge unique a ordonné la
production, en mains de A.C.________, de son contrat de travail actuel, des décomptes de salaires
pour les années 2022 et 2023, des éventuels décomptes mensuels des indemnités de
chômage perçues ainsi que de toutes pièces attestant de ses horaires de travail et de
ses charges de véhicule, à jour.
Le 21 avril 2023, les pièces requises ont été produites.
d)
Une audience d’appel a eu lieu le 7 juin 2023, en présence des parties et de leurs conseils.
La tentative de conciliation n’a pas abouti. Les dépositions des parties ont été
protocolées à forme de l’art. 191 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272)
C.
Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1.
A.C.________ (ci-après : l’appelant), né le [...] 1973, et W.________ (ci-après :
l’appelante), née le [...] 1986, se sont mariés le
[...]
2008.
Une enfant est issue de cette union, soit B.C.________, née le B.C.________ 2013 à [...].
L’appelant est également père de l'enfant majeur [...], né le [...] 2001 d'une précédente
union.
2.
Depuis la séparation des parties à fin 2016, leur situation a fait l’objet de plusieurs
ordonnances de mesures protectrices de l’union conjugale.
En particulier, les parties ont signé à l’audience du 9 novembre 2017 une convention,
ratifiée séance tenante par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de
la Côte (ci-après : le président), prévoyant notamment que la garde de l'enfant
B.C.________ était attribuée à l’appelante.
Les points restés litigieux ont été tranchés par ordonnance de mesures protectrices
de l'union conjugale rendue le 20 novembre 2017, fixant l'entretien convenable de B.C.________ à
617 fr. (l), astreignant l’appelant à contribuer à l'entretien des siens, dès le
1
er
janvier 2018, par le régulier versement d'une pension mensuelle de 432 fr. en faveur de l’enfant
B.C.________ et de 295 fr. en faveur de l’appelante (II et III) et prévoyant qu’à
défaut de meilleure entente, l’appelant pourrait avoir sa fille B.C.________ auprès de
lui du vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à 18h00, le jeudi après-midi jusqu'à
19h30 ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés (IV). S’agissant
de la contribution d’entretien en faveur de l’enfant B.C.________, le président a retenu
que le revenu mensuel de l’appelante, qui travaillait à 80 % et dont on ne pouvait exiger
qu’elle travaille davantage compte tenu de l’âge de sa fille, s’élevait à
2'788 fr. 65, allocations familiales non comprises, et que ses charges s’élevaient à
2'138 fr. 40. Quant à l’appelant, qui travaillait sur appel à un taux d’occupation
correspondant environ à 20 %, le président a estimé qu’il ne fournissait pas tous
les efforts que l’on pouvait attendre de lui pour assumer son obligation d’entretien en faveur
de sa fille et qu’il était en mesure de rechercher un travail « de manière
soutenue ». Il a ainsi imputé à l’appelant le revenu mensuel qu’il réalisait
auprès son ancien employeur, arrondi à 3'800 fr. par mois, ses charges étant estimées
à 2'313 francs.
Contre cette ordonnance, l’appelant a interjeté appel, concluant notamment à la réforme
des chiffres II à IV de son dispositif, en ce sens qu’aucune contribution d’entretien
ne soit fixée en faveur de sa fille B.C.________ ni en faveur de l’appelante et que son droit
de visite soit élargi selon les modalités précisées. Par arrêt du 15 mars 2018,
le juge unique a notamment réformé le chiffre IV de l’ordonnance de mesures protectrices
de l'union conjugale, en ce sens que l’appelant pourrait avoir sa fille B.C.________ auprès
de lui un week-end sur deux, du vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à 18h00, du jeudi après-midi
jusqu'au vendredi matin à 8h00, ainsi que durant la moitié des vacances scolaires et des jours
fériés (Il). Ses conclusions tendant à la suppression de toute contribution en faveur
des siens ont été rejetées et l’ordonnance confirmée sur ce point.
Ensuite d'une nouvelle requête de mesures protectrices de l'union conjugale déposée par
l’appelante, le président a rendu le 24 juillet 2018 une ordonnance de mesures protectrices
de l'union conjugale par laquelle il a notamment maintenu la garde de l'enfant B.C.________ auprès
de l’appelante (I) a dit que l’appelant pourrait avoir sa fille B.C.________ auprès
de lui un week-end sur deux, du vendredi soir à 20h30, repas pris, au dimanche soir à 18h00,
du jeudi matin de 9h00 à 15h30, heure à laquelle il déposerait B.C.________ auprès
de la maman de jour (ou de l'accueil extrascolaire), ainsi que durant la moitié des vacances scolaires
et des jours fériés (III), a ordonné l'instauration d'une thérapie au Centre de consultation
« les Boréales » (IV) et a maintenu les décisions et conventions antérieures
pour le surplus (V).
3.
Le
6 avril 2022, l’appelante a déposé une demande unilatérale de divorce non motivée.
4.
a)
Par
requête du 20 avril 2022, l’appelant a conclu, à titre de mesures provisionnelles, à
ce que le montant assurant l'entretien convenable de l'enfant B.C.________ soit fixé selon des précisions
qui seraient apportées en cours d'instance (I), à ce qu’il ne doive aucune contribution
d'entretien en faveur de l'enfant B.C.________ dès et y compris le 1
er
avril 2022 (II), à ce que les coûts directs, hors gîte et couvert, de l'enfant B.C.________
soient pris en charge selon des précisions à apporter en cours d'instance (III) et à ce
qu’il ne doive aucune contribution d'entretien en faveur de l’appelante dès et y compris
le 1
er
avril 2022 (IV).
b)
Par
procédé écrit sur mesures provisionnelles du 28 juin 2022, l’appelante a conclu
au rejet des conclusions prises par l’appelant au pied de sa requête de mesures provisionnelles
du 20 avril 2022. Reconventionnellement, elle a conclu à ce que l'entretien convenable de l'enfant
B.C.________ soit fixé, dès le 1
er
août 2022, à 665 fr. par mois, allocations familiales déduites (II) à ce que l’appelant
contribue dès le 1
er
août 2022 à l'entretien de sa fille B.C.________ par le régulier versement, d'avance le
1
er
de chaque mois en mains de la mère de l'enfant, d'une pension alimentaire de 665 fr. par mois, allocations
familiales en sus (III) et à ce qu’il contribue dès le 1
er
août 2022 à l’entretien de l’appelante par le régulier versement, d'avance
le 1
er
de chaque mois, en ses mains, d'une pension alimentaire de 540 fr. par mois (IV).
5.
La situation des parties est la suivante :
a/a)
A.C.________ a effectué un apprentissage
d’imprimeur offset et a travaillé en cette qualité durant de nombreuses années.
Depuis 1995, il a notamment travaillé en qualité de contrôleur qualité-machiniste,
aide-menuisier, opérateur de production sur lignes auprès de [...] et aide-électricien.
De 2011 à 2012, l’appelant a été employé comme imprimeur o
ù
il réalisait un salaire mensuel net de 4'524 fr. 40
.
En 2013, il a travaillé en qualité d’aide-charpentier pour un salaire mensuel net de
l’ordre de 3'790 fr. 35. Le 10 juillet 2017, il a été engagé en qualité de
chauffeur-livreur et a exercé cette activité sur appel à un taux d’occupation d’environ
20%. Il a réalisé à ce titre un revenu mensuel net de 632 fr. 70. L’appelant a été
mis au bénéfice du revenu d’insertion qui s’élevait, en mai et juin 2017,
à un droit mensuel de, respectivement, 2'350 fr. 75 et 2'298 francs.
A compter du 1
er
septembre 2019, l’appelant a été engagé en qualité d’apprenti agent de
propreté CFC auprès du [...]. Sa formation s’est terminée le 31 juillet 2022. Durant
sa dernière année d’apprentissage, il a réalisé un revenu mensuel net de 3'137
fr. 10, allocation de formation inclue. L’appelant a ensuite émargé à l’assurance-chômage.
Il a perçu à ce titre des indemnités mensuelles nettes de 2'826 fr. 25 pour le mois d’août
2022 et de 860 fr. 15 pour le mois de septembre 2022. A compter du 10 septembre 2022, l’appelant
a commencé à travailler en qualité d’auxiliaire de nettoyage à temps plein
auprès de la
[...] (ci-après :
[...]). A ce titre, il a réalisé jusqu’au 31 décembre 2022 un salaire net de 13'194
francs. Dès le 1
er
janvier 2023, l’appelant a été engagé en qualité d’employé au nettoyage
qualifié à 100 % par la même entreprise. Pour les mois de janvier à mars 2023, il
a réalisé des salaires mensuels nets de respectivement 4'144 fr. 95, 4'781 fr. 25 et 4'636
fr. 25.
a/b)
S’agissant de l’exercice de son droit de visite, l’appelant a déclaré lors
de son audition par le juge unique que depuis le début de l’année, il avait vu sa fille
B.C.________ deux week-ends par mois, sauf au mois de mai où il ne l’avait vue qu’une
fois. En effet, il était tributaire de ses horaires de travail et il lui arrivait de travailler
le week-end. Il voyait en outre sa fille le mercredi. Pour les vacances, l’appelant a indiqué
avoir pris sa fille deux ou trois semaines durant l’été 2022 et une semaine en octobre,
mais pas à la fin de l’année car l’appelante était partie lorsque les horaires
de travail de l’appelant lui auraient permis de prendre B.C.________. L’appelante a confirmé
qu’elle était partie en vacances avec sa fille en fin d’année dix jours au Maroc.
Elle a ajouté que c’est l’appelant qui l’informait des week-ends où il pouvait
prendre l’enfant. Il lui arrivait de ne prendre l’enfant qu’un seul week-end par mois,
par exemple au mois de mai dernier. Il n’avait jamais pris l’enfant plus de deux week-ends
durant un mois.
b)
L’appelante travaille,
à un taux d’activité de 80 %, comme accueillante en milieu familial auprès du réseau
[...]. Elle a perçu en 2021 un revenu annuel net de 24'502 fr., allocations familiales par 3'600
fr. (12 x 300) comprises. Entre janvier et mai 2022, son revenu mensuel net moyen s’est élevé
à un montant arrondi à 2'869 fr., allocations familiales par 300 fr. déduites. A l’audience
d’appel, l’appelante a expliqué qu’en 2022, son contrat avait été modifié
pour accueillir trois enfants en âge préscolaire et un enfant en âge scolaire, ce qui
expliquait son augmentation de revenu. Sa situation est la même en 2023. L’appelante perçoit
en sus des prestations complémentaires pour familles à hauteur de 844 fr. par mois.
En droit
:
1.
1.
1
L’appel est recevable contre
les ordonnances de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC), dans les causes non patrimoniales
ou dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité inférieure,
est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). En se référant au dernier état des conclusions,
l'art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses devant l'instance précédente, non l'enjeu
de l'appel (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III 115,
sp. p. 126). S'agissant de prestations périodiques, elles doivent être capitalisées suivant
la règle posée par l'art. 92 al. 2 CPC.
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire (art.
248 CPC), le délai pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC).
Un membre de la Cour d'appel civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
En l'espèce, formés en temps utile par des parties qui ont un intérêt digne de protection
(art. 59 al. 2 let. a CPC) et portant sur des conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92
al. 2 CPC, sont supérieures à 10'000 fr., les appels sont recevables.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation du droit ainsi que pour constatation inexacte
des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir l'ensemble du droit applicable, y compris
les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées par la loi à la décision
du juge, et doit le cas échéant appliquer le droit d'office conformément au principe général
de l'art. 57 CPC. Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la base des preuves administrées
en première instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid.
5.3.1 ; TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4). Sous réserve des vices manifestes, l'application
du droit d'office ne signifie pas que l'autorité d'appel doive étendre son examen à des
moyens qui n'ont pas été soulevés dans l'acte d’appel. Elle doit se limiter aux
griefs motivés contenus dans cet acte et dirigés contre la décision de première instance
; l'acte d’appel fixe en principe le cadre des griefs auxquels l'autorité d’appel doit
répondre eu égard au principe d'application du droit d'office (cf. ATF 147 III 176 consid.
4.2.1 et 4.2.2 ; TF 5A_873/2021 du 4 mars 2022 consid 4.2 applicable en appel). Cette jurisprudence ne
remet pas en cause la liberté conférée aux juges d'admettre (ou de rejeter) l'appel en
s'appuyant sur un argument non explicitement discuté par les parties (TF 4A_313/2019 du 19 mars
2020 consid. 3).
2.2
Dans le cadre de mesures protectrices de l'union
conjugale, le juge établit les faits d'office en vertu de la maxime inquisitoire (art. 272 CPC,
applicable aux mesures provisionnelles par renvoi de l’art. 276 CPC). Il statue en application
de la procédure sommaire (art. 271 let. a CPC) et se prononce ainsi sur la base de la simple vraisemblance
après une administration limitée des preuves (ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 et les réf.
citées ; TF 5A_466/2019 du 25 septembre 2019 consid. 4.2), en se fondant sur les moyens de preuve
immédiatement disponibles (ATF 131 III 473 consid. 2.3 in limine ; TF 5A_71/2018 du 12 juillet 2018
consid. 4.2 et les réf. citées).
2.3
2.3.
1
Les faits et moyens de preuve nouveaux ne sont pris en compte que s'ils sont invoqués ou produits
sans retard (art. 317 al. 1 let. a CPC) et ne pouvaient pas être invoqués ou produits en première
instance bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (art. 317 al.
1 let. b CPC), ces deux conditions étant cumulatives (TF 5A_451/2020 du 31 mars 2021 consid. 3.1.1
et les réf. citées).
Lorsque le procès est soumis à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC),
il convient de considérer que l'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC n'est pas justifiée.
En effet, selon l'art. 296 al. 1 CPC, le juge d'appel doit rechercher lui-même les faits d'office
et peut donc, pour ce faire, ordonner d'office l'administration de tous les moyens de preuve propres
et nécessaires à établir les faits pertinents pour rendre une décision conforme à
l'intérêt de l'enfant. Dans cette mesure, il y a lieu d'admettre que, lorsque la procédure
est soumise à la maxime inquisitoire illimitée, les parties peuvent présenter des
nova
en appel même si les conditions de l'art. 317 al. 1 CPC ne sont pas réunies (ATF 144 III 349
consid. 4.2.1 et les réf. citées).
2.3.2
En l’espèce, la cause
a notamment trait à la contribution d’entretien due par l’appelant en faveur de sa fille
mineure, de sorte que les maximes inquisitoire illimitée et d’office sont applicables. Les
pièces produites en appel sont dès lors recevables. Il en a été tenu compte dans
la mesure de leur pertinence.
3.
3.1
L’appelante conteste que l’apprentissage débuté par son mari postérieurement
à l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du
20
novembre 2017 constitue un
nova
justifiant la modification desdites mesures.
3.2
Une fois que des mesures protectrices de l'union conjugale ou des mesures provisionnelles dans la procédure
de divorce ont été prononcées, elles ne peuvent être modifiées qu'aux conditions
de l'art. 179 CC (Code civil suisse du
10
décembre 1907 ; RS 21) – applicable directement pour les premières, par renvoi de l'art.
276 al.1 CPC pour les secondes (TF 5A_154/2019 du 1
er
octobre 2019 consid. 4.1 ; TF 5A_617/2017 du 28 septembre 2017 consid. 3.1).
Aux termes de l'art. 179 al. 1, 1ère phr., CC, le juge ordonne les modifications commandées
par les faits nouveaux et rapporte les mesures prises lorsque les causes qui les ont déterminées
n'existent plus. Ces mesures ne peuvent être modifiées que si, depuis leur prononcé, les
circonstances de fait ont changé d'une manière essentielle et durable, notamment en matière
de revenus, à savoir si un changement significatif et non temporaire est survenu postérieurement
à la date à laquelle la décision a été rendue, si les faits qui ont fondé
le choix des mesures provisoires dont la modification est sollicitée se sont révélés
faux ou ne se sont par la suite pas réalisés comme prévu. Une modification peut également
être demandée si la décision de mesures provisoires s'est révélée par la
suite injustifiée parce que le juge appelé à statuer n'a pas eu connaissance de faits
importants (ATF 143 III 617 consid. 3.1 ; ATF 141 III 376 consid. 3.3.1 ; ATF 129 III 60 consid. 2 ;
TF 5A_436/2020 du 5 février 2021 consid. 4.1 ; TF 5A_501/2018 du 22 novembre 2018 consid. 2 ; TF
5A_617/2017 du 28 septembre 2017 consid. 3.1 ; TF 5A_842/2015 du 26 mai 2016 consid. 2.4.2, non publié
à l'ATF 142 III 518).
Le fait revêt un caractère nouveau lorsqu'il n'a pas été pris en considération
pour fixer la contribution d'entretien dans le jugement de divorce ; il n'est en revanche pas besoin
d'examiner si les faits nouveaux invoqués pour justifier sa modification ou sa suppression étaient
ou non prévisibles au jour du premier jugement (ATF 141 III 376 consid. 3.3.1 ; ATF 131 III 189
consid. 2.7.4, JdT 2005
I 324 ; TF 5A_378/2021
du 7 septembre 2022 consid. 3 ; TF 5A_400/2018 du
28
août 2018 consid. 3 ; TF 5A_64/2018 du 14 août 2018 consid. 3.1). On présume néanmoins
que la contribution d'entretien a été fixée en tenant compte des modifications prévisibles,
soit celles qui, bien que futures, sont déjà certaines ou fort probables (ATF 138 III 289 consid.
11.1.1 [à propos de l’art. 129 al. 1 CC] ; TF 5A_154/2019 du 1er octobre 2019 consid. 4.1,
publié in FamPra.ch 2020 p. 177).
Lorsque le juge admet que les conditions susmentionnées sont remplies, il doit alors fixer à
nouveau la contribution d’entretien, après avoir actualisé tous les éléments
pris en compte pour le calcul dans le jugement précédent
litigieux
devant lui, en faisant usage de son pouvoir d’appréciation (ATF 138 III 289
consid.
11.1.1 [concernant l’art. 129 CC] ; ATF 137 III 604 consid. 4.1.2 [concernant l’art.
286 al. 2 CC] ; TF 5A_185/2019 du 26 septembre 2019 consid. 3.1 ; TF 5A_337/2019 du 12 août
2019 consid. 4.1 et les références citées).
3.3
En l’espèce, le premier juge a retenu
que la situation financière de l’appelant s’était modifiée notablement depuis
l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale du 20 novembre 2017, puisqu’il
avait débuté un apprentissage en 2019, qui s’était terminé en juillet 2022,
qu’il avait perçu durant sa dernière année d’apprentissage un revenu mensuel
net de 3'137 fr. 10, allocation de formation comprise, et qu’il en résultait une différence
de plus de 10 % entre le revenu hypothétique de 3'800 fr. net qui lui avait été imputé
en 2017 et son salaire d’apprenti.
L’appelante soutient que l’appelant n’a pas introduit – au moment où il
a commencé son apprentissage – une requête de mesures protectrices de l’union conjugale
tendant à faire valoir une diminution de ses revenus et qu’il a continué à contribuer
à l’entretien des siens dans la mesure fixée par l’ordonnance du
20
novembre 2017. Le contrat d’apprentissage signé par l’appelant le 28 août 2019
ne constituerait dès lors pas à proprement parler un fait nouveau à la date de l’introduction
de sa requête de mesures provisionnelles du 20 avril 2022, de sorte que celle-ci aurait dû
être rejetée.
On ne voit cependant pas en quoi le temps écoulé entre le début de l’apprentissage
et le dépôt de la requête de modification empêcherait de considérer que la formation
d’agent de propreté entreprise par l’appelant constitue un fait nouveau. En effet, ce
n’est pas parce que l’appelant a laissé passer près de trois années avant
de se prévaloir du changement de circonstances qu’il y aurait lieu de retenir que ces dernières
ne seraient plus nouvelles par rapport à la situation prévalant au moment où l’ordonnance
du 20 novembre 2017 a été rendue. Il va en revanche de soi que la modification des mesures
protectrices commandée par les faits nouveaux ne saurait déployer ses effets
ex
tunc
, l’appelant ne pouvant s’en prendre
qu’à lui-même s’il a tardé à déposer sa requête de modification.
Du point de vue temporel, il suffit, pour être considéré comme nouveau, que le fait ou
le moyen de preuve soit apparu ou devenu disponible postérieurement à la date à laquelle
a été rendue l’ordonnance dont la modification est requise. En l’occurrence, il
n’est pas contesté que l’appelant a signé son contrat d’apprentissage en
août 2019, soit bien après l’ordonnance du 20 novembre 2017, et que cette formation n’avait
pas été envisagée au moment où cette dernière a été rendue. Ainsi,
quoi qu’en dise l’appelante, l’apprentissage entrepris par l’appelant constitue
bel et bien un fait nouveau. L’ordonnance entreprise doit être confirmée sur ce point.
L’appelante soutient encore qu’à la date du dépôt de la requête de modification,
le 20 avril 2022, le caractère durable et non temporaire de la nouvelle formation faisait défaut,
puisque l’appelant est arrivé au terme de cette formation moins de trois mois plus tard. Toutefois,
ce n’est pas parce qu’il ne restait plus que quelque mois à l’appelant pour terminer
son apprentissage que ce fait nouveau ne constituerait plus un changement significatif et durable. Considérée
dans son ensemble, la formation entreprise, d’une durée de trois ans, correspondait effectivement,
comme l’a retenu à juste titre le premier juge, à une modification durable de la situation
de l’appelant par rapport à celle qui était la sienne en 2017, peu important à cet
égard, comme on l’a relevé plus haut, que ce dernier ait attendu près de trois ans
pour s’en prévaloir. Le moyen doit dès lors être rejeté.
4.
4.1
Tant l’appelant que l’appelante contestent
la contribution d’entretien retenue en faveur de leur fille B.C.________.
L’appelante conteste en outre la suppression de la contribution d’entretien due par l’appelant
en sa faveur.
4.2
4.2.1
Aux termes de l’art. 285 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), la contribution
d’entretien doit correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation
et aux ressources de ses père et mère. L’entretien de l’enfant est assuré
par les soins, l’éducation et des prestations pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les parents
veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses facultés, ces trois composantes de l’entretien,
l’enfant ayant une prétention à un entretien convenable (art. 276 al. 2 CC).
4.2.2
4.2.2.1
Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu de se fonder sur la méthode
en deux étapes avec répartition de l’excédent, sauf situations très particulières
dans lesquelles son application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières exceptionnellement
favorables (ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; ATF 147 III 293 consid. 4.5 in fine ; ATF 147
III 265 consid. 6.6 in fine ; SJ 2021 I 316).
4.2.2.2
Les tableaux qui suivent intègrent les principes arrêtés par le Tribunal fédéral
pour le calcul des contributions, soit notamment les postes à retenir, à savoir : la base
mensuelle selon les lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites (ci-après :
minimum vital LP) selon l’art. 93 LP édictées par la Conférence des préposés
aux poursuites et faillites de Suisse, le loyer, les frais de chauffage et les charges accessoires, les
dépenses indispensables à l’exercice d’une profession et les pensions alimentaires
dues en vertu de la loi. Lorsque les moyens sont limités, il convient de s’en tenir à
ces charges, qui constituent le minimum vital LP (ATF 147 III 265 consid. 7.2), étant rappelé
qu’il ne doit pas être porté atteinte au minimum vital LP du débirentier (ATF 147
III 265 consid. 6.2).
4.2.2.3
Si les moyens le permettent, il y a lieu d’élargir le budget à des dépenses supplémentaires,
qui constituent le minimum vital du droit de la famille, en ajoutant les impôts courants, estimés
sur la base du calculateur cantonal intégré au tableau qui suit, des forfaits pour la télécommunication
(130 fr. pour les adultes ; 50 fr. pour les enfants dès 12 ans ; CACI 15 décembre
2022/610) et les assurances (50 fr. ; CACI 15 décembre 2022/610), les frais de formation continue
indispensables, des frais de logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au
minimum vital LP, les frais d’exercice du droit de visite le cas échéant, et encore un
montant adapté pour l’amortissement des dettes, à certaines conditions. Dans des circonstances
favorables, il est encore possible de prendre en compte les primes d’assurance maladie complémentaire
et, le cas échéant, des dépenses de prévoyance à des institutions privées
de la part de travailleurs indépendants (ATF 147 III 457 ; ATF 147 III 265 consid. 7.2).
4.2.2.4
Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux du droit de la famille de tous les intéressés,
l’excédent doit être attribué selon la répartition par « grandes
et petites têtes », à savoir deux parts pour un adulte, une part pour un enfant.
Toutefois, toutes les particularités du cas justifiant le cas échéant d’y déroger
(comme la répartition de la prise en charge, un taux d’activité « surobligatoire »,
des besoins particuliers, des situations financières particulièrement favorables, des motifs
éducatifs et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être également appréciées
au moment de la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un financement
indirect de l’autre parent par le biais de contributions d’entretien excessives. Enfin, si
une part d’épargne est prouvée (ATF 140 III 485 consid. 3.3), elle doit être retranchée
de l’excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2 à 7.4 et les réf. citées).
4.2.2.5
Le juge doit garder à l'esprit que la fixation des revenus et des charges des parents et des coûts
de l'enfant comporte toujours une certaine approximation, les périodes déterminantes et les
montants dus pouvant être arrondis et simplifiés, l'important étant que, sur l'ensemble
de la période pendant laquelle l'enfant est à la charge de ses parents, il soit mis au bénéfice
de l'entretien qui lui est nécessaire et que ses parents sont en mesure de lui apporter (TC FR 101
2022 223 du 9 janvier 2023). Par ailleurs, les revenus et charges des parties vont inévitablement
évoluer, de sorte que le juge ne doit pas se livrer à un calcul de la pension au franc près,
voire au centime près, étant entendu qu'il ne doit pas non plus perdre de vue qu'il est illicite
de porter atteinte au minimum vital des poursuites du débirentier (TC FR 101 2022 365 du 30 janvier
2023).
4.3
La situation des parties pour la
période
du 1
er
mai 2022 au 31 juillet 2022
est par conséquent
la suivante, les griefs étant examinés ci-après
(consid.
4.3.1 et 4.3.2) :
4.3.1
4.3.1.1
L’appelant conteste sa capacité contributive.
Il fait valoir que ses revenus d’apprenti seraient inférieurs à ceux retenus par le premier
juge et que les postes de son minimum vital afférents à l’exercice du droit de visite
et aux frais de transport auraient été sous-évalués.
L’appelante soutient quant à elle que le premier juge aurait fait preuve d’arbitraire
en considérant qu’il ne pouvait être reproché à l’appelant d’avoir
entrepris une nouvelle formation professionnelle, alors même que celui-ci n’avait pas établi
ni même allégué qu’il n’aurait pas pu trouver un emploi dans les formations
qu’il avait déjà exercées.
4.3.1.2
S’agissant des revenus réalisés
durant la période sous revue, l’appelant soutient qu’il n’y aurait pas lieu d’ajouter
à son revenu d’apprenti le complément d’allocation de formation versé mensuellement
avec son salaire.
Le premier juge a retenu que l’appelant percevait un revenu mensuel net de 3'137 fr. 10, allocation
de formation comprise. Dans la mesure où l’allocation de formation était versée
douze fois l’an et le salaire treize fois l’an, il a arrêté son salaire mensuel
net moyen à 3'271 fr. ([3'137.10 – 1'530.00] x 13 : 12] + 1'530).
Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique. En effet, ce n’est pas parce
que l’allocation de formation constitue une mesure d’insertion au sens de l’art. 66a
LACI (loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité
en cas d’insolvabilité du 25 juin 1982 ; RS 837.0), qu’il y aurait lieu de ne pas
la prendre en compte dans la capacité contributive de l’appelant. En effet, cette allocation
permet au chômeur âgé de 30 ans au moins, qui n’a pas achevé de formation professionnelle
reconnue en Suisse ou éprouve de grandes difficultés à trouver un emploi correspondant
à sa formation, d’entreprendre un apprentissage tout en en conservant un revenu convenable.
Il s’agit donc d’un complément au revenu de l’apprenti ; elle est soumise,
comme cela ressort d’ailleurs des fiches de salaire produites, aux cotisations sociales (art. 66c
LACI). Il n’y a en conséquence pas lieu de la retrancher du revenu de l’appelant.
4.3.1.3
4.3.1.3.1
L’appelante fait valoir que l’appelant n’a pas établi ni même allégué
dans sa requête de modification qu’il avait cherché assidûment un emploi et que
ce n’était que parce que ses recherches d’emploi étaient restées infructueuses
qu’il n’avait eu d’autre solution que d’entamer une nouvelle formation. Elle
en déduit que le premier juge aurait dû retenir le revenu hypothétique de 3'800 fr. net
par mois imputé à l’appelant dans le cadre du prononcé du 20 novembre 2017, puisque
l’intéressé avait échoué à justifier la nécessité d’entamer
une nouvelle formation professionnelle, et partant de réaliser un revenu mensuel moins élevé.
4.3.1.3.2
Lorsque la procédure concerne
le calcul de la contribution envers un enfant mineur, des exigences particulièrement élevées
doivent être posées quant à la mise à profit de la capacité de gain du parent
débirentier (ATF 137 III 118 consid. 3.1; TF 5A_254/2019 du 18 juillet 2019 consid. 3.1). Les parents
doivent ainsi s'adapter tant du point de vue professionnel que du point de vue spatial pour épuiser
de manière maximale leur capacité de travail et ne peuvent pas librement choisir de modifier
leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité à subvenir aux besoins de
l'enfant mineur (ATF 137 III 118 précité op. cit. ; TF 5A_513/2012 du 17 octobre 2012 consid.
4 ; TF 5A_587/2013 du 26 novembre 2013 consid. 6.1.1).
4.3.1.3.3
La requête de modification s’avère certes peu motivée sur ce point. L’appelant
n’y a consacré que deux allégués, à savoir qu’il ne réalisait alors
– soit au moment où l’ordonnance de mesures protectrices de l’union conjugale
du
20 novembre 2017 a été
rendue – aucun revenu fixe, qu’il n’était de surcroît au bénéfice
d’aucune formation (all. 37) et qu’il avait depuis lors entamé un apprentissage (all.
38). Il ressort cependant des pièces invoquées à l’appui desdits allégués,
notamment de l’ordonnance précitée du 20 novembre 2017 et de l’arrêt rendu
par la juge unique le 15 mars 2018, que l’appelant avait alors une situation professionnelle instable,
qu’il travaillait sur appel en tant que chauffeur-livreur à un taux d’activité
de 20 % et qu’il ne réalisait aucun revenu fixe. Il avait auparavant travaillé en qualité
de contrôleur qualité machiniste, aide-menuisier, opérateur de production sur lignes auprès
de [...], aide-électricien, imprimeur et aide-charpentier. Compte tenu de ces circonstances, on
ne saurait reprocher à l’appelant d’avoir entrepris, avec le soutien de l’Office
régional de placement, une nouvelle formation, sanctionnée par un certificat fédéral
de capacité, susceptible de lui ouvrir de nouvelles perspectives sur le marché de l’emploi
et vraisemblablement d’améliorer à terme sa capacité de gain. L’appelant a
depuis lors terminé son apprentissage, est désormais au bénéfice d’une formation
reconnue et d’un contrat de travail de durée indéterminée, travaille à temps
plein et réalise un revenu mensuel net moyen de l’ordre de 4’780 fr (cf. consid. 4.6
ci-dessous), soit un revenu de près de 1'000 fr. supérieur au revenu hypothétique de 3'800
fr. par mois qui lui avait été imputé par l’ordonnance du 20 novembre 2017, ce qui
démontre le bien-fondé de la nouvelle orientation donnée par l’appelant à sa
vie professionnelle.
4.3.1.4
4.3.1.4.1
S’agissant des charges comptabilisées
durant la période du 1
er
mai 2022 au 31 juillet 2022, l’appelant reproche d’abord au premier juge de n’avoir
pris en compte qu’un montant mensuel de 40 fr. pour l’exercice de son droit de visite. Il
soutient qu’il y aurait lieu de retenir à ce titre le montant « usuel »
de
150 francs.
Le premier juge a estimé, dès lors que la nouvelle jurisprudence relative à l’entretien
de l’enfant ne permettait plus la prise en compte d’un forfait de 150 fr. dans le cadre du
minimum vital du droit des poursuites, qu’il convenait de comptabiliser un montant de 5 fr. par
jour de visite, ce qui revenait à 40 fr. par mois, dans la mesure où l’enfant était
avec son père huit jours par mois environ, soit un week-end sur deux et chaque mercredi après-midi.
Le raisonnement du premier juge est convaincant et peut être suivi. En effet, le Tribunal fédéral
considère que les frais d’exercice du droit de visite font partie du minimum vital au sens
du droit de famille et non du minimum vital du droit des poursuites du débiteur d’aliments
(
ATF 147 III 265 consid.
7.2, FamPra.ch 2021 p. 200 note
Stoll,
JdT 2022 II 347
;
TF 5A_803/2021
du 18 mars 2022 consid. 3.1). Dès
lors, selon la pratique actuelle vaudoise, seul un montant absolument nécessaire à l’exercice
effectif du droit de visite, de l’ordre de 5 fr. par jour de garde, peut être retenu dans
le minimum de base LP, un montant supplémentaire (qui est en principe de 150 fr./mois) pouvant être
pris en compte dans le minimum du droit de famille, si les moyens financiers le permettent (Juge unique
CACI 16 septembre 2022/470, JdT 2022 III 165 note Colombini). En l’occurrence, l’appréciation
du premier juge est conforme à dite pratique, dans la mesure où les ressources de l’appelant
lui permettent tout juste de couvrir son minimum vital LP. L’appelant n’invoque au demeurant
aucun élément qui permettrait la prise en compte de frais plus importants liés au droit
de visite et il ne ressort pas de l’audition des parties qu’il exercerait dans les faits
un droit de visite plus étendu que celui retenu ci-dessus.
Le moyen doit être rejeté.
4.3.1.4.2
L’appelant fait également grief au
premier juge d’avoir écarté ses frais effectifs de transport, allégués à
hauteur de 911 fr. 40 sur la base du forfait usuel de 70 centimes par kilomètre, et d’avoir
retenu à ce titre un montant de 230 fr. correspondant au coût d’un abonnement mensuel
de transports publics pour ses déplacements de son domicile, à [...], à son lieu de travail,
à [...].
Selon la jurisprudence,
si la situation
des parties est serrée, les frais de véhicule ne peuvent être pris en considération que
si celui-ci est indispensable au débiteur personnellement – en raison de son état de
santé ou de la charge de plusieurs enfants à transporter – ou nécessaire à
l'exercice de sa profession, l'utilisation des transports publics ne pouvant pas être raisonnablement
exigée de l'intéressé (TF 5A_845/2012 du 2 octobre 2013 consid. 3.3 et réf.
; TF 5A_703/2011 du 7 mars 2012 consid. 4.2 ; Juge unique CACI 5 mai 2023/184 consid. 7.2).
Ces frais grèvent en revanche le disponible d’un parent qui utilise le véhicule pour
ses loisirs, y compris pour un exercice plus commode du droit de visite des enfants (TF 5A_65/2013 du
4 septembre 2013 consid. 3.1.2). On peut attendre du débiteur qu'il utilise les transports
publics pour se rendre à son travail, lorsque chaque trajet fait moins d'une heure, la doctrine
évoquant que la nécessité d'un véhicule peut être admise en cas de gain de temps
de deux heures par jour (TF 5A_78/2019 du 25 juillet 2019 consid. 4.3.2, FamPra.ch 2019 p. 1222).
En l’espèce, l’appelant se contente d’affirmer qu’il est d’usage dans
son domaine d’activité que les journées de travail commencent très tôt et qu’il
n’y a souvent pas de transports publics disponibles à ces horaires. Ce faisant, l’appelant
ne rend nullement vraisemblable que l’utilisation de son véhicule était indispensable
pour se rendre à [...] sur le lieu de sa formation, ce qu’il aurait pu faire en produisant
par exemple ses horaires de travail et ceux des transports publics.
En conséquence, le grief doit être rejeté.
4.3.2
Les coûts de l’enfant B.C.________
ne sont pas contestés par les parties, pas plus que les revenus et charges de l’appelante.
Cela étant, la question se pose de savoir si cette dernière met réellement à profit
sa pleine capacité de gain. En effet, les faibles revenus réalisés dans le cadre de son
activité de maman de jour (2'869 fr. net par mois) interpellent, eu égard à son taux d’activité
de 80 %. En travaillant à domicile en tant qu’accueillante en milieu familal, l’appelante
est néanmoins en mesure de garder sa fille auprès d’elle, de sorte qu’elle n’a
pas à assumer de frais pour la prise en charge de B.C.________ par des tiers. A ce stade, il apparaît
donc vraisemblable que la situation financière de l’appelante et de l’enfant B.C.________
serait comparable si par hypothèse elle devait exercer une activité mieux rémunérée
et partant faire garder sa fille. On s’en tiendra donc au revenu mensuel net de 2'869 fr. en ce
qui concerne l’appelante.
Au surplus, les montants retenus par le premier juge apparaissent vraisemblables. Ils peuvent en conséquence
être repris tels quels, hormis s’agissant de la prime LCA de B.C.________ (35 fr. 50) et de
l’intimée (31 fr. 90). En effet, vu la situation financière serrée des parties,
il convient de s’en tenir aux charges du minimum vital LP.
4.3.3
Après couverture de son minimum vital LP, l’appelant présente un disponible de 104 fr.
55 (3.271 – 3'166.45).
En
vertu du
principe d’équivalence
entre
la prise en charge de l’enfant en nature et l’entretien en espèces, ce montant
doit être consacré à la prise en charge – partielle – des coûts d’entretien
de sa fille B.C.________, estimés à 460 francs.
Il s’ensuit que l’ordonnance
attaquée doit être confirmée en tant qu’elle fixe la contribution due par l’appelant
pour l’entretien de sa fille B.C.________ à 100 fr. par mois, allocations familiales non comprises
et dues en sus, pour la période du 1
er
mai 2022 au 31 juillet 2022.
4.4
L’appelant conteste l’imputation d’un revenu hypothétique de 4'675 fr. net par
mois à compter du 1
er
août 2023 et fait valoir qu’un délai pour s’adapter à sa nouvelle situation
aurait dû lui être accordé. Comme on le verra ci-après (cf.
consid.
4.4.2), ce grief s’avère fondé, ce d’autant plus que l’appelant a finalement
trouvé un travail à partir du 10 septembre 2023.
Par conséquent, la situation des parties
pour la
période du 1
er
août au 31 août 2022
prend en compte
les
indemnités de chômage
effectivement perçues par l’appelant et non le revenu hypothétique précité,
la situation se présentant comme suit :
4.4.1
Pour fixer les contributions d'entretien,
le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties (ATF 143 III 233 consid. 3.2 ; ATF
137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; pour le tout TF 5A_600/2019 du 9 décembre 2020 consid. 5.1.1).
Lorsqu'il ressort des faits que l'un des parents ne fournit pas tous les efforts que l'on peut attendre
de lui pour assumer son obligation d'entretien, le juge peut s'écarter du revenu effectif des parties
pour fixer la contribution d'entretien et imputer un revenu hypothétique supérieur. Le débiteur
d'entretien comme le créancier peuvent se voir imputer un revenu hypothétique supérieur.
Il s'agit ainsi d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en mesure de se procurer
et qu'on peut raisonnablement exiger d'elle afin de remplir ses obligations (ATF 143 III 233 consid.
3.2 ; ATF 137 III 102 consid. 4.2.2.2 ; TF 5A_71/2019 du 20 avril 2020 consid. 3.2.3). En effet, s'agissant
de l'obligation d'entretien d'un enfant mineur, les exigences à l'égard des père et mère
sont plus élevées, en particulier lorsque la situation financière est modeste, en sorte
que les parents doivent réellement épuiser leur capacité maximale de travail et ne peuvent
pas librement choisir de modifier leurs conditions de vie si cela a une influence sur leur capacité
à subvenir aux besoins de l'enfant mineur (ATF 137 III 118 consid. 3.1; TF 5A_946/2018 du 6 mars
2019 consid. 3.1 et les références).
4.4.2
En l’occurrence, comme le
fait valoir à juste titre l’appelant, celui-ci n’est finalement resté que quelques
semaines au chômage, puisqu’il a trouvé un emploi à compter du 10 septembre 2023.
Dans ces circonstances et compte tenu de l’effort consenti par l’appelant pour améliorer
sa situation en entamant une reconversion professionnelle à près de 46 ans, il apparaît
excessif de pénaliser l’appelant en ne tenant pas compte de sa période de chômage.
En conséquence, on retiendra que pour le mois d’août 2022, l’appelant a réalisé
un revenu mensuel net correspondant aux indemnités perçues pour cette période, soit 2'827
fr. en chiffres arrondis. Quant aux indemnités perçues pour le mois de septembre 2022, par
860 fr. 15, elles seront ajoutées aux revenus réalisés par l’appelant du 10 septembre
au 31 décembre 2022 auprès de son nouvel employeur, par 13'194 francs.
S’agissant des charges de l’appelant, on retiendra les mêmes montants que ceux relatifs
à la période du 1
er
mai 2022 au 31 juillet 2022, à l’exception des frais professionnels de repas et de transport,
puisque l’appelant se trouvait au chômage.
Pour la période du 1
er
au 31 août 2022, l’appelant bénéficie donc après couverture de son minimum
vital LP d’un disponible de 129 fr. 25 (2'827 – 2'697.75). Les coûts de l’enfant
B.C.________ demeurent quant à eux inchangés, de même que la situation financière
de l’appelante. En conséquence, l’appelant devra continuer à contribuer à
l’entretien de sa fille par le versement d’une pension mensuelle de
100
fr. et pourra conserver le solde de son disponible, par 29 fr. 25, pour ses frais de recherche d’emploi.
4.5
Depuis le 10 septembre 2022, l’appelant
travaille pour l’entreprise [...]. Il ressort de ses fiches de salaire qu’il a d’abord
été rémunéré sur la base d’un tarif horaire de 25 fr. 10, les vacances,
le treizième salaire, l’allocation pour service du dimanche et l’indemnité pour
service de nuit étant payés en sus. Il a réalisé de septembre à décembre
2022 un revenu net de 13'194 fr., revenu auquel on ajoutera les indemnités de chômage de 860
fr. 15 perçues pour le mois de septembre 2022, ce qui correspond à un revenu mensuel net moyen
de 3'513 fr. ([860.15 + 13'1944] : 4). Dès le 1
er
janvier 2023, il a été engagé par le même employeur par contrat de durée indéterminée.
Il perçoit depuis lors un revenu mensuel fixe, auquel s’ajoutent diverses indemnités
et une allocation familiale bénévole (cf. consid. 4.6
infra
).
L’augmentation de salaire afférente à ce nouveau contrat de travail justifient de distinguer
la période du 1
er
septembre 2022 au 31 décembre 2022 et celle dès le
1
er
janvier 2023.
La situation des parties pour la
période
du 1
er
septembre 2022 au
31 décembre
2022
est par conséquent la suivante, les
griefs étant examinés ci-après (consid. 4.5.1 et suivants) :
4.5.1
4.5.1.1
L’appelant fait valoir qu’il
doit se trouver sur son lieu de travail à
4
heures tous les matins, heures auxquelles aucun train ne circule entre [...] et [...]. Dès lors
que l’usage d’une voiture lui serait indispensable pour se rendre à son travail, il
y aurait lieu de prendre en compte ses frais effectifs de véhicule, lesquels se monteraient à
1'302 fr. (80 km x 21.7 x 0.75 ct).
4.5.1.2
Lorsque l’on s'en tient au minimum d'existence du droit des poursuites, les frais de véhicule
ne peuvent être pris en considération que si celui-ci est indispensable au débiteur personnellement
ou nécessaire à l'exercice de la profession (TF 5A_100/2012 du 30 août 2012 consid. 5.1
; TF 5A_46/2009 du 22 mai 2009 consid. 6.3). Les frais de déplacement qui peuvent être retenus
dans les charges sont alors les coûts effectifs d'entretien et d'utilisation uniquement (TF 5A_100/2012
du 30 août 2012 consid. 5.2).
Selon la jurisprudence, sont pris en compte les coûts fixes et variables (frais d’essence,
primes d’assurance, montant approprié pour l’entretien), y compris l’amortissement
(TF 5A_779/2015 du 12 juillet 2016 consid. 5.3.3.2, FamPra.ch 2016 p. 976). A cet égard, il est
admissible de tenir compte d’un forfait par kilomètre, englobant l’amortissement (TF 5A_779/2015
du 12 juillet 2016 consid. 5.3.3.2, FamPra.ch 2016 p. 976). Aussi, le forfait habituellement appliqué
par les cours vaudoises de 70 centimes par kilomètre comprend non seulement l’amortissement,
mais également les assurances (CACI 12 juin 2017/228).
Dans certains arrêts, le Tribunal cantonal vaudois préconise parfois de tenir compte du produit
du nombre de kilomètres parcourus par jour, du nombre de jours de travail par mois (lorsqu’il
s’agit de déterminer le coût des déplacements professionnels), du nombre de litres
consommés au 100 km et du prix du litre d'essence, auquel s'ajoute un montant compris entre 100
fr. et 300 fr. pour l'entretien du véhicule (Baston Bulletti, L'entretien après divorce: Méthodes
de calcul, montant, durée et limites, SJ 2007 II 86, note infrapaginale n° 51; Juge délégué
CACI du 9 décembre 2011/394 ; Juge délégué CACI 14 février 2013/26).
Une autre possibilité consiste en calculer le nombre de kilomètres effectués en moyenne
chaque mois, de les multiplier par le prix de l'essence pour une consommation de 10 litres pour 100 km,
puis d'y ajouter un montant forfaitaire de CHF 100.- à CHF 300.- correspondant à l'entretien,
à l'assurance et aux impôts du véhicule (TF 5A_338/2014 du 2 juillet 2014 consid. 3.1).
Le juge garde ainsi une large liberté sur la méthode applicable, les trois méthodes précitées
étant envisageables (Juge délégué CACI 8 février 2018/92).
4.5.1.3
Il ressort des tableaux de service de l’appelant pour les mois de janvier à décembre
2023 que ses horaires de travail sont variables, qu’il est appelé chaque mois à débuter
son service parfois à 4 heures du matin, parfois plus tard, en fonction des tournus établis
par son employeur. Par ailleurs, il ressort de la consultation des horaires CFF disponibles en ligne
qu’aucun train ne permet de se rendre de [...] à [...] à 4 heures du matin. Dans cette
mesure et bien qu’il arrive également à l’appelant de prendre son service aux environs
de 8 heures, 9 heures ou même
10
heures du matin, on admettra la prise en compte de ses frais de véhicule privé, l’appelant
ne disposant d’aucun moyen de transport moins onéreux pour être présent à son
travail à 4 heures du matin
Cela étant, il convient de se fonder sur les frais effectifs de véhicule de l’appelant,
lesquels peuvent être estimés comme suit :
- Essence :
(80
km par jour ; 1 fr. 80 le litre en moyenne,
10 l. au 100 km comme
indiqué dans la requête MP
du 20 avril 2022)
312 fr. 48
- Taxe véhicule :
(466
fr. 20 : 12)
38 fr. 85
- Frais d’entretien :
(selon
la requête MP du 20 avril 2022)
150 fr. 00
- Prime d’assurance auto :
(475
fr. 70 : 12)
39 fr.
65
TOTAL (arrondi)
540
fr. 00
Il n’y a pas lieu d’ajouter à ce montant le loyer de la place de parc, déjà
inclus dans les frais de logement de l’appelant.
4.5.2
4.5.2.1
L’appelante conteste les frais de repas
de l’appelant, retenus par le premier juge à hauteur de 238 fr. 70. Elle soutient qu’ils
ne sauraient être comptabilisés dans son minimum vital, dès lors que selon la Convention
collective de travail relative à la [...], les collaborateurs ont droit à une indemnité
de repas de 20 fr. pour le dîner.
4.5.2.2
Les frais de repas pris hors domicile peuvent
être pris en compte à raison de 9 à 11 fr. par jour (Lignes directrices pour le calcul
du minimum vital du droit des poursuites selon l'art. 93 LP du 1er juillet 2009 ch. II). Il n'y a pas
lieu de tenir compte des montants forfaitaires fiscaux (Juge délégué CACI 4 mai 2011/65
; Juge délégué CACI 4 juin 2018/332). Ainsi, ces frais peuvent être fixés à
238 fr. 70 par mois en tenant compte d’un forfait journalier de 11 fr. et d’une moyenne de
21,7 jours (CACI 17 juin 2020/260 ; CACI
7 décembre 2021/585 ;
4.5.2.3
En l’espèce, l’annexe 2 de la
convention collective (ch. 1.2 al. 1) prévoit effectivement que les collaborateurs ont droit à
une indemnité de repas de 7 fr. 50 pour le déjeuner, de 20 fr. pour le dîner et de 20
fr. pour le souper, lorsqu’ils doivent prendre un repas à l’extérieur du lieu de
service ou sont occupés à l’extérieur selon le tour de service et lorsque les conditions
horaires relatives au départ et au retour du lieu de service (ch. 1.2 al. 2) sont remplies. Il ressort
des fiches de salaire de l’appelant que celui-ci a bénéficié d’indemnités
de déjeuner se montant à 45 fr. pour février 2022 et à 52 fr. 50 pour mars 2022.
Il n’a en revanche perçu aucune indemnité pour janvier 2022.
L’octroi des indemnités de repas répond ainsi à des conditions précises, l’appelant
ne les percevant que pour le déjeuner lorsqu’il commence à
4
heures du matin. Il ne perçoit en revanche aucune indemnité pour le dîner, bien que selon
son planning de travail, ses tours de service l’amènent à être présent à
ce moment sur le lieu de travail. De ce point de vue, la comptabilisation des frais de repas par le premier
juge ne prête pas le flanc à la critique, leur estimation (11 fr. x 21,7 jours) s’avérant
pour le surplus conforme à la jurisprudence précitée. Au demeurant, les indemnités
de repas servies à l’appelant ont été prises en compte dans ses revenus (cf. consid
4.5
supra
et 4.6
infra
).
4.5.3
L’appelante relève que l’appelant
bénéficie pour 2023 d’un subside mensuel de 198 fr. pour sa prime d’assurance-maladie
LAMal, qui se monte à
327 fr. 30, de
sorte que c’est un montant de 129 fr. 30 qu’il y aurait lieu de comptabiliser à ce titre
dans les charges de l’appelant, et non de 324 fr. 75 comme l’a fait le premier juge ou encore
de 159 fr. 40 comme l’allègue l’appelant.
Les justificatifs versés au dossier confirment les dires de l’appelante. En conséquence,
c’est un montant mensuel de 173 fr. 75 qui sera retenu pour les primes LAMal 2022 de l’appelant,
puis de 129 fr. 30 pour ses primes LAMal 2023.
4.5.4
Après couverture de son minimum vital LP,
par 3'476 fr. 45, l’appelant ne bénéficie que d’un faible disponible de 36 fr.
55 par mois. Ce montant ne permet pas de prévoir à partir du 1
er
octobre 2023 une modification de la pension, pour le dixième anniversaire de l’enfant, en
raison de l’augmentation de sa base mensuelle d’entretien de 400 fr. à 600 francs.
En conséquence, pour la période du 1
er
septembre 2022 au
31 décembre 2022,
l’appelant sera astreint à contribuer à l’entretien de sa fille B.C.________ par
le versement d’une pension mensuelle de 35 fr. en chiffres arrondis.
4.6
A compter du 1
er
janvier 2023, l’appelant a été engagé par le même employeur par contrat de
durée indéterminée prévoyant en sus d’un salaire mensuel, le versement de diverses
indemnités, notamment pour le service du dimanche, le service de nuit ou les repas, et d’une
allocation familiale bénévole de 120 fr. par mois, l’employé ayant en outre droit
à un treizième salaire. De janvier à mars 2023, l’appelant a réalisé des
revenus mensuels nets totalisant 13'562 fr. 45 (4'144.95 + 4'781.25 + 4'636.25), ce qui correspond à
un revenu mensuel net moyen de 4'520 fr. en chiffres arrondis.
De
ce montant, il convient de déduire l’allocation familiale bénévole de 120 fr. versée
mensuellement en faveur de l’enfant B.C.________.
L’appelant
a droit à un treizième salaire, qui s’élève, après déduction des
cotisations sociales (16.22 %), à 3'950 fr. 25 (4'715 – 764.75), soit un treizième salaire
mensualisé de 329 fr. en chiffres arrondis. Finalement,
c’est
donc un montant de 4'729 fr. (4'520 – 120 + 329) qui doit être pris en compte pour l’estimation
de la capacité contributive de l’appelant à compter du 1
er
janvier 2023.
Ainsi,
dès
le 1
er
janvier 2023
, la situation des
parties se présente comme suit :
4.6.1
Les coûts directs de l’enfant B.C.________
ne sont plus de 463 fr. 10. En effet, elle va fêter son dixième anniversaire le [...] 2023,
de sorte qu’il peut être compté dans ses charges 2023 une base mensuelle d’entretien
de 600 fr. et non de 400 francs. Par ailleurs, on déduira des coûts directs de B.C.________
l’allocation familiale bénévole de 120 fr. par mois, perçue par l’appelant
en faveur de sa fille depuis le 1
er
janvier 2023.
4.6.2
S’agissant du minimum vital LP de l’appelant, il convient de retenir des charges identiques
à celles de la période antérieure, hormis en ce qui concerne la prime LAMal, qui se monte
désormais à 129 fr. 30 par mois.
4.6.3
La situation financière des parties permet désormais la prise en compte de charges afférentes
au minimum vital du droit de la famille. Il sera en particulier tenu compte de leur charge fiscale, estimée
d’après le calculateur d’impôt intégré au tableau Excel reproduit sous
consid. 4.6 ci-dessus à 299 fr. 15 par mois pour l’appelante, dont une part de 83 fr. 75 doit
être imputée aux coûts de l’enfant B.C.________ en lien avec la pension alimentaire
perçue par l’appelante en faveur de sa fille, et à 451 fr. 65 par mois pour l’appelant.
On comptabilisera également les primes LCA de l’appelante et de sa fille, de 31 fr. 90 pour
la première et de 35 fr. 50 pour la seconde. Enfin, un montant complémentaire de 100 fr. par
mois sera compté dans les charges de l’appelant pour l’exercice de son droit de visite.
4.6.4
Après couverture du minimum vital du droit
de la famille des parties, il subsiste un excédent résiduel de 289 fr. 75 qu’il convient
de répartir par « grandes et petites têtes ». L’enfant B.C.________
a ainsi droit à un montant complémentaire de 57 fr. 95, de sorte que la contribution mensuelle
due par l’appelant pour l’entretien de sa fille sera finalement arrêtée, en chiffres
arrondis, à 720 fr. par mois à compter du
1
er
janvier 2023.
Vu les modestes ressources à disposition de l’appelante, il sera renoncé à exiger
de sa part le versement du montant de 90 fr. (206.75 – 115.90) qui devrait revenir à l’appelant
au titre de sa part à l’excédent familial.
4.7
L’appelante conteste l’ordonnance
entreprise, en tant qu’elle supprime la contribution due par son mari pour son entretien. Comme
on vient de le voir, la situation financière de l’appelant afférente aux périodes
du 1
er
mai 2022 au 31 juillet 2022, du 1
er
août au 31 août 2022 et du 1
er
septembre 2022 au 31 décembre 2022 ne lui permet pas de couvrir l’intégralité des
coûts de sa fille B.C.________. Depuis le
1
er
janvier 2023, il ne bénéficie après versement de la contribution d’entretien en
faveur de l’enfant que d’un modeste excédent résiduel de l’ordre de 25 fr.
(745.35 – 720.00). Dans ces circonstances, les conclusions II, subsidiairement V, plus subsidiairement
VIII de l’appelante, tendant au versement par l’appelant d’une contribution d’entretien
en sa faveur seront rejetées.
5.
5.1
En conclusion, tant l’appel formé par
A.C.________ que celui formé par W.________ seront rejetés.
L’ordonnance attaquée sera réformée d’office au chiffre I de son dispositif
en ce sens que la contribution mensuelle due par l’appelant pour l’entretien de sa fille
B.C.________ doit être arrêtée à 100 fr. du 1
er
mai 2022 au 31 août 2022, à 40 fr. du 1
er
septembre 2022 au 31 décembre 2022 et à 730 fr. dès le 1
er
janvier 2023. Elle sera confirmée pour le surplus.
5.2
Vu l’issue du litige, les frais judiciaires
de deuxième instance, arrêtés à 1’400 fr, soit 600 fr. pour chaque appel (art.
65 al. 2 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]) et 200 fr.
pour l’ordonnance d’effet suspensif
(art.
7 al. 1 et 60 TFJC par analogie)
, seront mis à
la charge des parties à raison d’une moitié chacune et provisoirement laissés à
la charge de l’Etat, les parties plaidant au bénéfice de l’assistance judiciaire.
Les dépens seront en outre compensés.
5.3
5.3.1
Le conseil d’office a droit à une rémunération
équitable pour ses opérations et débours dans la procédure d’appel (art. 122
al. 1 let. a CPC). Le juge applique un tarif horaire de 180 fr. pour l’avocat et de 110 fr. pour
l’avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Pour fixer la quotité de l'indemnité, l'autorité cantonale doit tenir compte de la nature
et de l'importance de la cause, des difficultés particulières que celle-ci peut présenter
en fait et en droit, du temps que l'avocat lui a consacré, de la qualité de son travail, du
nombre des conférences, audiences et instances auxquelles il a pris part, du résultat obtenu
et de la responsabilité qu'il a assumée (TF 5D_4/2016 du 26 février 2016 consid. 4.3.3
et les réf. citées : dans cet arrêt, le Tribunal fédéral a rejeté le recours
d’un avocat qui s’était vu réduire sa note de 45 heures et 35 minutes à 15
heures et 20 minutes). En matière civile, le défenseur d'office peut être amené à
accomplir dans le cadre du procès des démarches qui ne sont pas déployées devant
les tribunaux, telles que recueillir des déterminations de son client ou de la partie adverse ou
encore rechercher une transaction. De telles opérations doivent également être prises
en compte (ATF 122 I 1 consid. 3a ; ATF 117 Ia 22 consid. 4c et les réf. citées). Cependant,
le temps consacré à la défense du client et les actes effectués ne peuvent être
pris en considération sans distinction. Ainsi, le juge peut d'une part revoir le travail allégué
par l'avocat, s'il l'estime exagéré en tenant compte des caractéristiques concrètes
de l'affaire, et ne pas rétribuer ce qui ne s'inscrit pas raisonnablement dans le cadre de l'accomplissement
de la tâche du défenseur ; d'autre part, il peut également refuser d'indemniser le conseil
pour des opérations qu'il estime inutiles ou superflues. L'avocat d'office ne saurait être
rétribué pour des activités qui ne sont pas nécessaires à la défense des
intérêts de l'assisté ou qui consistent en un soutien moral (ATF 109 Ia 107 consid. 3b
; TF 5D_4/2016 précité consid. 4.3.3 ; sur le tout : TF 5D_118/2021 du 15 octobre 2021 consid.
5.1.3). L'avocat doit cependant bénéficier d'une marge d'appréciation suffisante pour
déterminer l'importance du travail qu'il doit consacrer à l'affaire (ATF 118 Ia 133 consid.
2d ; ATF 109 Ia 107 consid. 3b).
5.3.2
5.3.2.1
Me Zakia Arnouni, conseil d’office de l’appelant,
a indiqué avoir consacré 12.24 heures à la procédure de deuxième instance. Ce
décompte apparaît correct et peut être admis, de sorte que son indemnité doit être
arrêtée à 2'203 fr. 20 (180 fr. x 12.24), montant auquel s’ajoutent les débours
par 44 fr. 05 (2 % du défraiement hors taxe en deuxième instance [art. 3bis al. 1 RAJ]), le
forfait de vacation, par 120 fr., et la TVA (7.7 %) sur le tout, par 182 fr. 25, soit une indemnité
totale arrondie à 2'550 francs.
5.3.2.2
Me Dominique-Anne Kirchhofer, conseil d’office
de l’appelante, indique avoir consacré 24 heures et 37 minutes à la procédure de
deuxième instance. Ce décompte s’avère excessif, même en tenant compte du fait
que chacune des parties a déposé un appel. En particulier, on ne voit pas qu’il soit
nécessaire de consacrer plus d’une demi-heure à la prise de connaissance de l’ordonnance
entreprise, qui ne présente pas de difficultés particulières sur le plan juridique. Ce
poste, comptabilisé à raison de 2 h. 00, sera en conséquence réduit de 1 h. 30. En
outre, les déterminations sur effet suspensif, décomptées à raison de 1 h. 30, seront
également réduites de 30 min., 1 h. 00 apparaissant suffisante pour la rédaction d’un
acte comportant 2 pages et demie. Par ailleurs, s’agissant de la préparation de l’audience,
un temps de 1 h. 30 apparaît excessif, vu la connaissance préalable de la cause. Partant, il
se justifie de ramener ce poste à une heure de travail. Enfin, une réserve de 1 h. 00 s’avère
suffisante pour les opérations postérieures à la notification de l’arrêt sur
appel. Ce poste doit par conséquent être également réduit d’une demi-heure.
En définitive, la liste des opérations de Me Kirchhofer sera admise à raison de de 21
h. 37 (24 h. 37 – 1 h. 30 – 0 h. 30 – 0 h. 30 – 0 h. 30), ce qui correspond à
une indemnité de 3'891 francs. On ajoutera à ce montant les débours forfaitaires, par
77 fr. 80, la vacation, par 120 fr., et
la TVA sur le tout, par 314 fr. 85, soit une indemnité totale arrondie à 4'404 francs.
5.3.3
Les parties, bénéficiaires de l’assistance
judiciaire, sont tenues au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité à leur
conseil d’office, provisoirement supportés par l’Etat, dès qu’elles seront
en mesure de le faire
(art. 123 CPC). Il
incombe à la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes de fixer
le principe et les modalités de ce remboursement (art. 39a CDPJ [Code de droit privé judiciaire
vaudois du 12 janvier 2010 ; BLV 211.02]).
Par
ces motifs,
le
juge unique
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel de A.C.________ est rejeté.
II.
L’appel de W.________ est rejeté.
III.
L’ordonnance est réformée d’office au chiffre I de son dispositif comme il suit :
I.
Dit que A.C.________ contribuera à l’entretien
de sa fille B.C.________, née le [...] 2013, par le régulier versement, d’avance le premier
de chaque mois en mains de W.________, des montants suivants :
-
100 fr. (cent francs), allocations familiales
non comprises et dues en sus, du 1
er
mai 2022 au 31 août 2022 ;
-
35 fr. (trente-cinq francs), allocations familiales
non comprises et dues en sus, du 1
er
septembre 2022 au
31 décembre 2022 ;
-
720 fr. (sept cent vingt francs), allocations
familiales non comprises et dues en sus, dès le 1
er
janvier 2023 ;
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, mis à la charge de l’appelant A.C.________
par 700 fr. (sept cents francs) et à la charge de l’appelante W.________ par 700 fr. (sept
cents francs), sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
V.
Les dépens de deuxième instance sont compensés.
VI.
L’indemnité allouée à Me
Zakia Arnouni, conseil d’office de l’appelant A.C.________, est arrêtée à
2'550 fr. (deux mille cinq cent cinquante francs), TVA et débours compris.
VII.
L’indemnité allouée à Me
Dominique-Anne Kirchhofer, conseil d’office de l’appelante W.________, est arrêtée
à 4’404 fr. (quatre mille quatre cent-quatre francs), TVA et débours compris.
VIII.
Les parties, bénéficiaires de l'assistance
judiciaire, sont tenues au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité à leurs conseils
d'office mis provisoirement à la charge de l'Etat, dès qu’elles seront en mesure de le
faire.
IX.
Les dépens de deuxième instance sont
compensés.
X.
L’arrêt
est exécutoire.
Le
juge unique :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Zakia Arnouni (pour A.C.________),
‑
Me Dominique-Anne Kirchhofer pour W.________,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le juge unique de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse est supérieure
à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :