vd_findinfo · Jug / 2019 / 36 · 2018-08-16 · fr

LIBERTÉ D'EXPRESSION, INTENTION, IN DUBIO PRO REO, DISCRIMINATION RACIALE | 10 CEDH, 261bis CP, 16 Cst., 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 08.01.2019 Jug / 2019 / 36

TRIBUNAL
CANTONAL
50
PE16.006073-HRP/MPCEN/LCB
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Séance
du 8 janvier 2019
__________________
Composition
:               Mme
Bendani
,
présidente
Mme
Fonjallaz et M. Pellet, juges
Greffière
:              Mme
Maire Kalubi
*****
Parties
à la présente cause :
A.S.________
,
prévenu et appelant, représenté par Me Pascal Junod, défenseur de choix à Genève,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
du Ministère public central, division affaires spéciales, intimé.
La Cour d’appel pénale prend séance à huis clos pour statuer sur l’appel formé
par A.S.________ contre le jugement rendu le 16 août 2018 par le Tribunal de police de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause le concernant.
Elle
considère :
En fait :
A.
Par jugement du 16 août 2018, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a notamment
constaté que A.S.________ s’est rendu coupable de discrimination raciale (II), l’a condamné
à une peine pécuniaire de 90 jours-amende à 50 fr. le jour (III), a suspendu l’exécution
de la peine pécuniaire et fixé à A.S.________ un délai d’épreuve de 4
ans (IV), l’a condamné à une amende de 500 fr., la peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement étant de 10 jours (V), et a mis les frais de la cause à
la charge de A.S.________ (VI).
B.
a)
Par annonce du 22 août 2018, puis déclaration
motivée du 15 octobre suivant, A.S.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant
à son acquittement et à la condamnation de l’Etat de Vaud au paiement de tous les frais
et dépens en lien avec la procédure. Il a en outre sollicité que son appel soit traité
en procédure écrite et a requis, à titre de mesure d’instruction, l’audition
d’F.________ en qualité d’expert, respectivement de témoin.
b)
Par avis du 12 novembre 2018, la présidente de la Cour de céans a informé les parties
que, sans objection de leur part, l’appel serait traité en procédure écrite et a
imparti un délai au 27 novembre 2018 à A.S.________ pour compléter sa déclaration
d’appel.
c)
Le 12 novembre 2018, la présidente de la Cour de céans a rejeté la réquisition de
preuve de A.S.________, au motif qu’elle ne répondait pas aux conditions de l’art. 389
CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0) et qu’elle
n’apparaissait, au surplus, pas pertinente.
d)
Par courrier du 16 novembre 2018, le Ministère public a indiqué qu’il n’avait pas
d’objection à ce que l’appel soit traité en procédure écrite.
e)
Par acte du 17 décembre 2018, A.S.________ a complété sa déclaration d’appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
Ressortissant suisse, A.S.________, né le [...] 1945, est le fondateur et l’éditeur du
périodique indépendant «  [...]». Il est également professeur honoraire
à [...] et à la [...] et conseiller juridique. Divorcé, il perçoit une rente AVS
de 2'300 fr. par mois et une pension LPP mensuelle de 1'700 francs. Son ex-épouse lui verse en outre
une rente mensuelle à vie de 1'900 francs. A.S.________ est endetté à concurrence de 23'000
fr. auprès des autorités fiscales et fait l’objet d’une saisie mensuelle de 1'700
fr. de la part de celles-ci. Son loyer se monte à 1'940 fr. par mois. Il est par ailleurs propriétaire
d’un chalet [...] estimé à 80'000 francs.
Son casier judiciaire suisse est vierge.
2.
Entre les mois de février 2015 et de janvier
2016, à Lausanne, A.S.________ a écrit divers articles dans le journal «  [...]»,
dont la lecture est librement accessible au public sur le site Internet www. [...].ch.
2.1
Au mois de février 2015, dans un article intitulé « Peut-on punir la négation
d’un génocide ? » ( [...] n° 442), faisant référence à
un article paru sous le même titre dans le quotidien 24Heures du 19 février 2015, dans lequel
l’avocat Robert Ayrton analysait la position de la Cour européenne des droits de l’homme
(ci-après : CourEDH) sur l’affaire Perinçek, A.S.________ a notamment écrit :
« Le professeur Robert Faurisson, sans mettre en doute les souffrances des Juifs ni la réalité
des camps d’internement, croit pouvoir démontrer l’impossibilité de fonctionnement
des chambres à gaz homicides, et dès lors leur inexistence et l’inexistence d’une
volonté exterminatrice de la part du régime nazi. Compte tenu de l’abondance des témoignages
contraires, c’est assurément une thèse audacieuse, qui voit se dresser contre elle la
presque unanimité des bonnes gens qui croient ce qu’on leur a appris. Mais ces conclusions
lui sont-elles dictées par la haine ? Certainement pas. Dispose-t-on pour le contredire d’innombrables
preuves ? Alors pourquoi les garder secrètes ? Pourquoi ne pas mettre sur pied un colloque
où ces preuves seront produites ? La raison en est simple et Me Ayrton nous la dévoile :
M. Faurisson est un méchant négationniste, et donc, doit être condamné. La question
de savoir s’il a raison ou pas ne doit pas se poser ».
2.2
Au mois d’avril 2015, dans un article intitulé « Parricide » ( [...] n°
444) relatif à la situation politique au sein du parti français le Front National, revenant
sur la déclaration de Jean-Marie Le Pen, selon laquelle les chambres à gaz n’étaient,
à son avis, qu’un détail de la seconde guerre mondiale, A.S.________ a notamment écrit :
« Cette fois-ci pourtant, le vieux lion a tort : les chambres à gaz ne sont pas un
détail, parce que, si elles ont réellement existé, elles sont la preuve d’une volonté
exterminatrice dont la responsabilité incombe aux plus hautes instances du Reich. Et si elles n’ont
jamais existé, comme le proclament et prétendent le démontrer le professeur Faurisson
et ses disciples, elles ne sont pas un détail, mais un bobard, un mensonge, une légende, une
mystification ».
2.3
Au mois de juin 2015, dans un article intitulé « Mille coups de fouet » ( [...]
n° 446) relatif au traitement juridico-médiatique réservé aux négationnistes,
qui seraient les seuls à ne pas bénéficier de la liberté d’expression dès
lors que leurs propos seraient assimilés à de l’incitation à la haine, A.S.________
a notamment écrit : « Les nombreux prisonniers révisionnistes, c’est-à-dire
les chercheurs qui mettent en doute la réalité historique des chambres à gaz homicides
durant la seconde guerre mondiale, n’ont pas ce privilège. Le résultat de leurs recherches,
de leurs travaux, de leurs expertises heurte la religion de l’Holocauste, laquelle est, semble-t-il,
en Occident la seule dont il est interdit de douter. […] La seule religion à laquelle il est
interdit de toucher est la religion holocaustique : elle a ses saints, ses miracles, ses martyrs,
ses prêtres et son Inquisition. Malheur à celui qui ne croit pas ! ».
2.4
Au mois d’octobre 2015, dans un article intitulé « Il faudra chercher les motifs »
( [...] n° 448), dans lequel il se penche sur l’affaire Perinçek, A.S.________ a notamment
écrit que le jugement de la CourEDH avait suscité des réactions vives, qu’il fallait
abroger l’art. 261
bis
CP comme il était possible que cela soit fait avec la loi française dite « Gayssot »
qui réprime la contestation de faits « prétendument définitivement établis
par le Tribunal international de Nuremberg », qu’il était un « journaliste
révisionniste » et que le révisionniste était, aux yeux des gens, comparable
à un pédophile en raison de « la manière très orientée dont est traitée
la controverse historique qui divise les historiens « officiels » et les chercheurs
ayant eu la curiosité – ou l’inconscience – de porter un regard neuf et critique
sur des événements vieux de moins d’un siècle ».
2.5
Au mois de janvier 2016, dans un article intitulé « Un écolier puni à Aubonne »
( [...] n° 451), A.S.________ a notamment écrit : « C’est le quotidien
gratuit 20 minutes du mercredi 13 janvier qui nous relate cette croustillante histoire : à
l’école communale d’Aubonne (Vaud), un élève particulièrement bien informé
a révélé à ses camarades l’intrigue et le scénario du septième épisode
de Star Wars : le réveil de la force pendant le cours de gym. Le maître de travaux manuels,
fan de la série et présent dans la salle, a été à ce point irrité d’apprendre
la fin de l’épisode avant la sortie du film qu’il a flanqué quatre heures de colle
à l’étourdi. Le directeur n’a pas maintenu cette punition, mais l’élève
devra néanmoins rédiger un compte rendu du film en quatre pages. Je vois dans cette circonstance
une parenté avec la manière dont sont traités les révisionnistes disciples du professeur
Robert Faurisson. Ce qu’a révélé le jeune adolescent d’Aubonne était
la pure vérité, mais la révélation a heurté le professeur, qui n’avait
pas envie de l’entendre. De même, personne n’a pu démontrer au professeur Faurisson
qu’il avait tort sur le fond, mais une législation ad hoc permet de l’incriminer, parce
que la publication de ses recherches irrite des personnes, met en péril des intérêts financiers,
heurte des sensibilités et, en outre, rend ridicules tous les historiens qui ont gobé sans
y réfléchir des bobards dont on sait aujourd’hui l’impossibilité et les faux
témoins qui ont affirmé pendant septante ans qu’ils avaient vu, de leurs yeux vu, des
licornes vivantes et des pentagones à trois côtés. Robert Faurisson est un méchant
homme, parce qu’il explique aux enfants de huit ans que le Père Noël n’existe pas.
Tout le monde sait (ou peut savoir en quelques clics de souris) qu’il a raison, mais cette révélation
est inopportune, peut-être prématurée ; elle est donc assimilée à une forme
d’incitation à la haine (du malheureux Père Noël ou du maître de travaux manuels)
et donc punissable. Cette mésaventure apprendra au jeune écolier d’Aubonne que toute
vérité n’est pas toujours bonne à dire ».
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d'un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l'appel de A.S.________
est recevable.
L’appel est traité en procédure écrite, dès lors qu’il est dirigé
contre un jugement rendu par un juge unique et que les parties y ont consenti (art. 406 al. 2 let. b
CPP).
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction
d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen sur tous les points attaqués du jugement
(al. 2). L’appel peut être formé (a) pour violation du droit, y compris l’excès
et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni de justice et le retard injustifié,
(b) pour constatation incomplète ou erronée des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier ;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in : Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas
en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction
d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP).
3.
3.1
Invoquant une violation de son droit d'être entendu, l'appelant reproche au premier juge de ne pas
avoir auditionné F.________. Il requiert également l'audition de cette personne en qualité
d'expert ou de témoin dans le cadre de l'appel.
3.2
3.2.1
Aux
termes de l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur des faits
non pertinents, notoires, connus de l'autorité pénale ou déjà suffisamment prouvés.
En
matière d’infraction à l’art. 261
bis
CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), le Tribunal fédéral
a précisé que, de par son caractère notoire, incontestable ou indiscutable, l'Holocauste,
soit le génocide des Juifs par les nazis, n'a plus à être prouvé dans le procès
pénal, les tribunaux n'ayant donc pas à recourir aux travaux d'historiens sur ce point (TF 6B_398/2007
du 12 décembre 2007 consid. 3.4.3).
3.2.2
Le droit d'être entendu
comporte notamment le droit à l'administration de preuves valablement offertes. Il n'y a toutefois
pas violation de ce droit, lorsque la mesure probatoire refusée est inapte à établir le
fait à prouver, lorsque ce fait est sans pertinence ou lorsque, sur la base d'une appréciation
non arbitraire des preuves dont elle dispose déjà, l'autorité parvient à la conclusion
que les faits pertinents sont établis et que le résultat, même favorable au requérant,
de la mesure probatoire sollicitée ne pourrait pas modifier sa conviction (ATF 134 1140 consid.
5.3).
3.3
L’appelant sollicite
l’audition d’F.________, ancien avocat au barreau de Paris, réputé pour avoir mené
de nombreux procès en matière de liberté d’expression et de délits de presse
en lien avec le révisionnisme.
On ne discerne pas en
quoi l'audition de cette personne se justifierait, que ce soit à titre de témoin ou à
titre d'expert. En effet, l'Holocauste est un fait notoire et le prévenu ne conteste pas avoir écrit
les articles litigieux, ni d'ailleurs leur caractère révisionniste. Par ailleurs, la cause
ne requiert pas de connaissances techniques particulières et les lumières d'un avocat français
ne paraissent pas utiles. La requête doit donc être rejetée.
4.
Invoquant une violation
de l'art. 261
bis
al. 4 CP, de l'interdiction de l'arbitraire et de la présomption d'innocence, l'appelant conteste
sa condamnation pour discrimination raciale.
4.1
L’art. 10 CPP dispose
que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement
entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime
conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Il se fonde sur l’état
de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
Lorsque
l'autorité a forgé sa conviction sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices
convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément
soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit être examinée dans son
ensemble. Le principe
in dubio
pro reo
est violé si le juge du fond se déclare
convaincu de faits défavorables au prévenu sur lesquels, compte tenu des éléments
de preuve qui lui sont soumis, il aurait au contraire dû, objectivement, éprouver des doutes ;
on parle alors de doutes raisonnables (ATF 120 Ia 31 consid. 2c ; TF 6B_831/2009 du 25 mars 2010
consid. 2.2.2). Sur ce point, des doutes simplement abstraits et théoriques ne suffisent pas,
car de tels doutes sont toujours possibles et une certitude absolue ne peut être exigée. Bien
plutôt, il doit s’agir de doutes importants et irréductibles, qui s’imposent au
vu de la situation objective (ATF 136 III 552 consid. 4.2).
4.2
4.2.1
L’art. 261
bis
al. 4 CP réprime celui qui aura publiquement, par la parole, l'écriture, l'image, le geste,
par des voies de fait ou de toute autre manière, abaissé ou discriminé d'une façon
qui porte atteinte à la dignité humaine une personne ou un groupe de personnes en raison de
leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion ou qui, pour la même raison, niera,
minimisera grossièrement ou cherchera à justifier un génocide ou d'autres crimes contre
l'humanité.
L’art. 261
bis
al. 4, 2
e
phrase, CP protège la paix publique, les droits individuels (dignité humaine) n’étant
qu'indirectement protégés (ATF 129 IV 95 consid. 3.5). Les actes ou déclarations incriminés
ne doivent pas forcément être dirigés contre les personnes concernées par le génocide
pour fonder l'infraction, mais peuvent également s'adresser à des tiers (ATF 126 IV 20 consid.
1). Ce qui est déterminant est que l'auteur porte une atteinte directe contre des personnes déterminées
(ATF 126 IV 20 précité). Sont visés par la deuxième partie de l'alinéa 4 de
la disposition, tous les actes susceptibles d'être qualifiés de « génocide »
en vertu de l'art. 2 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
conclue à New-York le 9 décembre 1948, approuvée par l'Assemblée fédérale
le 9 mars 2000 (RS 0.311.11) et de l'art. 264 CP. En outre, le massacre dont il est question doit
être (quasi) universellement considéré comme un génocide.
La négation de l'Holocauste
réalise objectivement l'état de fait incriminé par l'art. 261
bis
al. 4, 2
e
phrase, CP parce qu'il s'agit d'un fait historique généralement reconnu comme établi (ATF
129 IV 95 précité consid. 3.4.4), notoire, incontestable ou indiscutable (TF 6B_1100/2014 du
14 octobre 2015 consid. 3.1 ; TF 6B_398/2007 précité et les références citées).
Selon la jurisprudence, mettre en doute l'existence des chambres à gaz revient à contester
les crimes commis par le régime nazi, en particulier l'extermination systématique des Juifs
dans des chambres à gaz, comportement susceptible de tomber sous le coup de l'art. 261
bis
al. 4 CP (ATF 126 IV 20 consid. 1e
;
ATF 121 IV 76 consid. 2b/cc ; TF 6B_1100/2014 précité). Doctrine et jurisprudence ont,
par ailleurs, déduit du caractère notoire incontestable ou indiscutable de l'Holocauste qu'il
n'a plus à être prouvé dans le procès pénal, les tribunaux n'ayant donc pas
à recourir aux travaux d'historiens sur ce point (TF 6B_398/2007 précité et les références
citées).
Enfin, l'action réprimée
consiste à nier, minimiser grossièrement ou justifier un génocide ou un crime contre l'humanité.
Par négation, on entend la contestation expresse, mais également la mise en doute des événements
par des pseudo-arguments (Niggli, Rassendiskriminierung : ein Kommentar zu Art. 261
bis
StGB
und Art. 171c MStG, 2
e
éd., Zurich 2007, n. 1457). Les termes tels que « mythes », « contes »,
« légendes » ou « fables » ne peuvent constituer autre chose
qu’une négation au sens de l’art. 261
bis
al. 4 CP, lorsqu’ils sont utilisés en relation avec un génocide ou d’autres crimes
contre l’humanité incontestés (Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire, Code pénal,
2
e
éd., Bâle 2017, n. 66 ad art. 261
bis
CP et
les références citées). La négation peut se référer directement au génocide
en tant que tel, ou bien indirectement aux conditions requises pour celui-ci, par exemple au plan visant
à anéantir physiquement un certain groupe, aux ordres d'Hitler concernant ce plan ou à
l'existence des camps de concentration. Le fait de nier l'existence des chambres à gaz à Auschwitz
constitue une négation d'une partie importante de l'Holocauste (ATF 121 IV 76 consid. 2.a.bb, JdT
1997 IV 75). L’art. 261
bis
al. 4 CP est aussi applicable lorsque les propos incriminés, nonobstant le recours à la forme
interrogative, reviennent à nier un génocide ou lorsque l’auteur rabaisse un groupe de
personnes visé par l’exploitation de clichés à partir d’une citation d’autrui
sortie de son contexte (ATF 126 IV 20 précité consid. 1d-f). Celui qui participe à la
diffusion publique d’un ouvrage négationniste contribue à la négation ou à
la minimisation grossière d’un génocide au sens de l’art. 261
bis
al. 4, 2
e
phrase, CP
(ATF 127 IV 203 consid. 3).
Minimiser
grossièrement ne signifie certes pas nier le génocide ou le crime contre l’humanité,
mais affirmer que la souffrance des victimes (les dommages causés, les inconvénients provoqués
ou les préjudices occasionnés) aurait été nettement moins grande qu'on ne l'admet
généralement (Niggli, op. cit., n. 1466). Tel est le cas de celui qui qualifie le génocide
national-socialiste de « détail de la seconde guerre mondiale » ou qui affirme
que les nazis n'ont « jamais tué six millions de Juifs mais beaucoup moins »
(Dupuis et al., op. cit., n. 71 ad art. 261
bis
CP et la référence citée). Quant aux modalités de l'action, elle peut avoir lieu
par la parole, l'écriture, l'image, le geste, par des voies de fait ou de toute autre manière.
4.2.2
Sur le plan subjectif,
l'infraction sanctionnée par l'art. 261
bis
al. 4 CP suppose un comportement intentionnel ; le dol éventuel suffit (ATF 123 IV 202 consid.
4c ; ATF 124 IV 121 consid. 2b ; TF 6B_734/2016 du 18 juillet 2017 consid. 6.1 non publié
à l’ATF 143 IV 308). Après avoir initialement jugé que ce comportement intentionnel
devait être dicté par des mobiles de discrimination raciale (ATF 123 IV 202 et ATF 124 IV 121
précités), puis laissé ce point, débattu en doctrine, ouvert (ATF 126 IV 20 consid.
1d ; ATF 127 IV 203 précité ; TF 6B_398/2007 précité
consid. 5), le Tribunal fédéral a récemment tranché la question, en retenant que
le comportement de l’auteur devait être dicté par un mobile de discrimination raciale
(TF 6B_805/2017 du 6 décembre 2018 destiné à la publication, consid. 2.3.4). L’acte
doit ainsi s’expliquer principalement par l’état d’esprit de son auteur, l’art.
261
bis
CP ne devant pas s’appliquer dans le cadre d’une recherche scientifique objective ou d’un
débat politique sérieux, exempt d’animosité ou de préjugés racistes (Corboz,
Les infractions en droit suisse, vol. II, 3
e
éd., Berne 2010, n. 37 ad art. 261
bis
CP).
4.3
L’appelant conteste
la réalisation des éléments objectifs et subjectifs de l’infraction visée par
l'art. 261
bis
al. 4 CP. Il soutient qu'il se serait limité à commenter le traitement juridico-médiatique
réservé à certains auteurs ou hommes politiques et fait valoir qu’il n'aurait aucune
volonté discriminatoire. Il reproche au premier juge de ne pas avoir cherché à comprendre
la réelle signification de ses articles et de l'avoir condamné sur la base d'un état de
fait sémantiquement pollué par une lecture partiale, bien éloignée de ses intentions.
L’appelant admet
être l'auteur de plusieurs textes, publiés entre février 2015 et janvier 2016 dans
le journal « [...] », dont la lecture est librement accessible au public sur le site internet
www. [...].ch, soit un moyen de communication accessible à un large cercle de destinataires, agissant
ainsi publiquement.
Il est vrai que, dans
les textes litigieux, l'appelant se réfère aux propos d'autres personnes, soit Robert Faurisson
ou Jean-Marie Le Pen et s'émeut du sort – plus particulièrement juridique – réservé
à ces individus. Il n'en demeure pas moins que les textes incriminés tombent sous le coup de
l'art. 261
bis
CP. En effet, ces articles contiennent des propos révisionnistes et négationnistes. Ainsi,
A.S.________ met en doute le possible fonctionnement des chambres à gaz, l'existence de celles-ci
ainsi que l'existence d'une volonté exterminatrice de la part du régime nazi. Conformément
à la jurisprudence précitée, de tels propos relèvent de la négation de l'Holocauste.
Il importe peu que l'intéressé utilise des formes interrogatives ou reprenne les thèses
et se réfère à d'autres révisionnistes. Il est manifeste qu'il les fait siennes et
les défend dans le cadre de ses publications. Du reste, il ne conteste pas le caractère révisionniste
de ces écrits, affirmant également être un journaliste révisionniste.
Sur le plan subjectif,
l'appelant a publié les textes incriminés pendant près d'une année dans un périodique
qui est librement accessible au public et qu’il a lui-même fondé. Il résulte de
son procès-verbal d'audition et des articles qu'il publie qu'il connaît parfaitement le caractère
illicite de ses écrits. Il a manifestement agi avec la conscience et la volonté de nier l'Holocauste,
de porter atteinte à la dignité humaine et d'inciter ainsi à la haine contre les Juifs.
En effet, même s'il nie toute haine antisémite ou volonté de discrimination, on ne voit
pas par quels autres motifs il serait mû. A cet égard, force est de constater qu’il n'œuvre
évidemment pas dans le cadre de recherches scientifiques sérieuses, admettant lui-même
aux débats de première instance que ses écrits ne sont pas un travail scientifique, ni
dans le cadre de débats politiques ou idéologiques dénués de haine, mais qu’il
propage des thèses dont il connaît la fausseté par pur mobile discriminatoire. En effet,
en mettant en doute le possible fonctionnement des chambres à gaz, l'existence de celles-ci ainsi
que l'existence d'une volonté exterminatrice de la part du régime nazi, l’appelant dénie
toute valeur aux recherches scientifiques et historiques menées à ce jour et manifeste, par
là-même, un état d’esprit si déraisonnable qu’il ne peut être expliqué
par un mobile autre que la volonté de discriminer les personnes de confession juive.
Partant, la condamnation
de l’appelant pour discrimination raciale doit être confirmée.
5.
L’appelant invoque
une violation de son droit à la liberté d’expression.
5.1
A
l’instar de l’art. 16 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101), l’art. 10 § 1 CEDH (Convention du 4 novembre 1950
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; RS 0.101) garantit
à toute personne le droit à la liberté d’expression.
Ce
droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations
ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et
sans considération de frontière. L’exercice de ces libertés comporte toutefois des
devoirs et des responsabilités et peut être soumis à certaines formalités, conditions,
restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans
une société démocratique, notamment à la défense de l’ordre et à
la protection de la morale, de la réputation ou des droits d’autrui (cf. art. 10
§ 2 CEDH).
La
liberté d’expression, à l’instar des autres droits fondamentaux, n’a donc
pas une valeur absolue. Une ingérence dans son exercice est conforme à l’art. 10
CEDH si elle est prévue par la loi, si elle poursuit un but légitime de protection de l’intérêt
public, notamment de la réputation et des droits d’autrui, et si elle est proportionnée
au but légitime poursuivi (CourEDH RTBF c. Belgique du 29 mars 2011, § 95 ; Bergens
Tidende et autres c. Norvège du 2 mai 2000, § 33 et 48 ss). Ces critères correspondent
à ceux posés en matière de restrictions des droits fondamentaux par l’art. 36 Cst.,
disposition qui exige que de telles restrictions reposent sur une base légale, soient justifiées
par un intérêt public ou par la protection d’un droit fondamental d’autrui et,
selon le principe de la proportionnalité, se limitent à ce qui est nécessaire et adéquat
à la réalisation des buts d’intérêt public poursuivis (ATF 137 IV 313 consid.
3.3.1 et les références citées, notamment ATF 130 I 369 consid. 7.2 et
les références citées ; ATF 136 IV 97 consid. 6.3.1).
L’art. 261
bis
CP peut entrer en conflit avec la liberté d'opinion, de sorte que lors de l'interprétation
de cette disposition, le juge devra tenir compte de ce droit (ATF 131 IV 23 consid. 3.1 ; TF 6S.148/2003
du 16 septembre 2003 consid. 2.2). En particulier, il doit prendre en considération le
fait que les propos concernant des questions politiques et des problèmes de la vie publique revêtent
une importance particulière. La jurisprudence relève notamment que, dans une démocratie,
il est primordial de pouvoir défendre des points de vue qui déplaisent à une majorité
et qui sont choquants pour de nombreuses personnes (ATF 127 I 164 consid. 3d ; ATF 101 la 252
consid. 3c ; CourEDH Thorgeirson c. Islande du 25 juin 1992, § 63). La critique doit être
admise dans une certaine mesure et parfois aussi sous une forme outrancière. Car, dans les débats
publics, il n'est souvent pas possible dès le départ de différencier clairement la critique
fausse de la critique à demi fausse et de la critique justifiée. En effet, si, par le biais
d'une interprétation extensive des dispositions du droit pénal, on pose des exigences strictes
quant à des propos critiques, le danger existe qu'une critique fondée ne puisse plus non plus
être formulée (ATF 131 IV 23 précité et les références citées). En
principe, les lignes directrices développées avant tout pour des propos attentatoires à
l'honneur doivent être aussi prises en considération pour l'interprétation de l'infraction
de discrimination raciale. Par ailleurs, il ne faut pas donner à la liberté d'expression une
signification si étendue que le souci de lutte contre la discrimination raciale soit vidé de
sa substance (CourEDH Jersild c. Danemark du 23 septembre 1994, § 27). A l'inverse, il
doit être possible, dans une démocratie, de critiquer aussi le comportement de groupes humains
déterminés. Il ne faut donc pas interpréter trop strictement des propos tenus dans le
cadre d'un débat politique, mais toujours les juger globalement (ATF 131 IV 23 précité ;
CourEDH Jersild c. Danemark précité, § 31).
5.2
La liberté d'expression
de l'appelant est soumise à des restrictions nécessitées par la défense de l'ordre
public, comme celles précisément visées par l'art. 261
bis
CP. Compte tenu de sa condamnation pour discrimination raciale, il ne peut en appeler à la protection
de ces droits fondamentaux.
Partant, ce grief doit
être rejeté.
6.
L’appelant, qui
conclut à son acquittement, ne conteste pas la sanction en tant que telle. Examinée d’office,
la Cour d’appel considère que la peine prononcée par le premier juge a été
fixée en application des critères légaux et conformément à la culpabilité
et à la situation personnelle de A.S.________. Il peut être renvoyé à la motivation
du jugement attaqué à cet égard (p. 11 ; art. 82 al. 4 CPP).
La peine pécuniaire de 90 jours-amende à 50 fr. le jour avec sursis pendant 4 ans et l’amende
de 500 fr. sont adéquates et doivent donc être confirmées.
7.
L’appelant conclut enfin à ce que tous
les frais et dépens de la procédure, comprenant une indemnité au sens de l’art.
429 CPP, soient mis à la charge de l’Etat. Dans la mesure où ces conclusions reposent
sur la prémisse de l’admission de son appel, elles doivent être rejetées.
8.
En définitive, l'appel
de A.S.________ doit être rejeté et le jugement attaqué intégralement confirmé.
Vu l'issue de la
cause, les frais de la procédure d'appel, constitués en l’espèce du seul émolument
d’arrêt, par 1’540 fr. (art. 21 al. 1 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), seront mis à
la charge de A.S.________, qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
en
application des art. 34, 42 al. 1 et 4, 44 al. 1, 47, 50, 106, 261
bis
al. 4 CP ; 398 ss et 422 ss CPP
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 16 août 2018 par le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne
est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
déclare recevable l’opposition formée par A.S.________ le 5 avril 2018 ;
II.              constate que A.S.________
s’est rendu coupable de discrimination raciale ;
III.              condamne A.S.________
à une peine pécuniaire de 90 (nonante) jours-amende, le montant du jour-amende étant fixé
à 50 fr. (cinquante francs) ;
IV.
suspend l’exécution de la peine pécuniaire et fixe à A.S.________ un délai
d’épreuve de 4 ans ;
V.              condamne A.S.________
à une amende de 500 fr. (cinq cents francs) et dit que la peine privative de liberté de
substitution en cas de non-paiement de l’amende est de 10 (dix) jours ;
VI.              met les frais de la
cause, par 1'418 fr. 50, à la charge de A.S.________."
III.
Les frais d'appel, par 1’540 fr., sont mis
à la charge de A.S.________.
IV.
Le jugement motivé est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Pascal Junod, avocat (pour A.S.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure du Ministère public central, Division affaires spéciales,
-
Office fédéral de la police,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (Loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :