vd_findinfo · Décision / 2018 / 233 · 2018-03-20 · fr

LIBÉRATION CONDITIONNELLE, INTERNEMENT{DROIT PÉNAL}, PRONOSTIC, REJET DE LA DEMANDE | 64 al. 2 CP, 64a CP, 64b CP

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 20.03.2018 Décision / 2018 / 233

TRIBUNAL
CANTONAL
220
PE17.006989-TDE
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
20 mars 2018
__________________
Composition
:               M.
Meylan
,
président
Mme
Byrde et M. Perrot, juges
Greffier
:              M.
Addor
*****
Art.
64 al. 2, 64a, 64b CP
Statuant sur le recours interjeté le 1
er
février 2018 par
U.________
contre le jugement rendu le 22 janvier 2018 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de
Lausanne dans la cause
n° PE17.006989-TDE
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Par jugement du 11 mai 2015 – confirmé par arrêt de la Cour d’appel pénale
du 15 septembre 2015 – , le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a notamment
condamné U.________, ressortissant libanais né le 5 mai 1985, pour lésions corporelles
simples qualifiées, tentative de vol, brigandage qualifié, violence ou menace contre les autorités
et les fonctionnaires, infraction à la LEtr (Loi fédérale sur les étrangers ;
RS 142.20) et contravention à LStup (Loi fédérale sur les stupéfiants ; RS 812.121),
à une peine privative de liberté de 5 ans, sous déduction de 502 jours de détention
avant jugement, peine partiellement complémentaire à celles prononcées les 4 septembre
2013 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois et 22 octobre 2013 par le
Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, et de 9 jours de détention à titre
de réparation du tort moral. Il a en ordonné une mesure d’internement au sens de l’art.
64 CP.
b)
Durant la procédure pénale qui a abouti à ce jugement, U.________ a été soumis
à une expertise psychiatrique, dont le rapport a été rendu le 8 mai 2014. Les experts
ont retenu les diagnostics de syndrome de dépendance à des substances psychoactives multiples
(opiacés, cocaïne, cannabis, benzodiazépines), traits de personnalité antisociaux
et impulsifs, et fonctionnement intellectuel limite. Le risque de récidive a été jugé
élevé en raison du trouble psychiatrique diagnostiqué, du fonctionnement intellectuel
limite, des antécédents de violences, de l’échec des mesures prises par les autorités
judiciaires, de l’absence de traitement efficace, de la faible capacité d’introspection
et de l’absence de milieu professionnel et familial stable. Les experts ont retenu que le risque
de récidive ne pouvait pas être réduit par un traitement psychothérapeutique, dès
lors que le fonctionnement intellectuel limite du condamné et les traits antisociaux et impulsifs
de sa personnalité ne constituaient pas des troubles mentaux, mais des caractéristiques de
son fonctionnement, pour lesquelles il n’existait pas de prise en charge efficace et prometteuse.
c)
Lorsque le jugement du 11 mai 2015 a été rendu, le casier judiciaire suisse d’U.________
faisait était des condamnations suivantes :
-
04.12.2008, Strafbefehsrichter Basel-Stadt, entrée illégale, peine pécuniaire 5 jours-amende
à 30 fr., sursis à l’exécution de la peine, délai d’épreuve 2 ans,
détention préventive, 2 jours ; 12.07.2010, Tribunal de police Lausanne, révoqué ;
-
12.07.2010, Tribunal de police Lausanne, vol, dommages à la propriété, séjour illégal,
contravention à la LStup, peine privative de liberté 50 jours, détention préventive
7 jours ;
-
13.07.2010. Service régional des juges d’instr. I Jura bernois-Seeland, Bienne, séjour
illégal, peine privative de liberté 90 jours ;
-
20.10.10, Juge d’instruction Lausanne, vol, séjour illégal, infraction et contravention
à la LStup, concours (plusieurs peines du même genre) 49/2 CP, peine privative de liberté
de 120 jours, détention préventive 22 jours, peine partiellement complémentaire aux jugement
du 12.07.2010 du Tribunal de police de Lausanne et du 13.07.2010 du Service des juges d’instr.
Jura-bernois Seeland, Bienne ;
-
05.06.2012, Tribunal correctionnel Lausanne, lésions corporelles simples, vol, brigandage, brigandage
(délit manqué), dommages à la propriété, violation de domicile, opposition aux
actes de l’autorité, séjour illégal, contravention à la LStup, irresponsabilité,
peine privative de liberté de 18 mois, peine pécuniaire 3 jours-amende à 10 fr., détention
préventive 360 jours, peine partiellement complémentaire au jugement du 20.10.2010 du Juge
d’instruction de Lausanne ;
-
04.09.2013, Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, vol, infraction d’importance
mineure (vol), dommages à la propriété, violation de domicile, séjour illégal,
concours (plusieurs peines du même genre) 49/1 CP, peine privative de liberté 120 jours, amende
de 200 francs ;
-
22.10.2013, Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, vol, dommages à la propriété,
vol (tentative), séjour illégal, concours (plusieurs peines du même genre) 49/1 CP, concours
(plusieurs peines du même genre) 49/2 CP, peine privative de liberté de 90 jours.
d)
Selon le jugement rendu le 5 juin 2012 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne,
l’extrait du casier judiciaire italien d’U.________ comportait, à cette date, les inscriptions
suivantes :
-
10.07.2007, Tribunal de Modène, résistance à officier public, violence volontaire ayant
entraîné des lésions corporelles, 8 mois de réclusion ;
-
02.07.2008, Tribunal de Modène, détention illicite de substances stupéfiantes, 1 an de
réclusion et 2'000 euros d’amende ;
-
09.02.2010, Tribunal de Modène, brigandage, 3 ans de réclusion, 600 euros d’amende et
interdiction d’exercer des charges publiques pendant 5 ans.
e)
Par ordonnance pénale du 12 novembre 2015, le Ministère public de l’arrondissement du
Nord vaudois a condamné U.________ pour lésions corporelles simples à une peine privative
de liberté de 30 jours.
f)
Le prénommé exécute depuis le 11 mai 2015 la peine privative de liberté qui lui a
été infligée par jugement du même jour. Il a séjourné dans différents
établissements pénitentiaires, notamment du 6 avril 2016 au 10 janvier 2018 aux Etablissements
de la plaine de l’Orbe (EPO), avant d’être transféré à la prison de Thorberg.
L’intéressé a atteint les deux tiers de sa peine le 26 septembre 2017. Le terme de la
peine est fixé au 17 août 2019, sous réserve de l’application de l’art. 64
CP.
g)
Une évaluation criminologique a été réalisée par l’OEP. Les chargées
d’évaluation ont déposé un rapport en date du 7 décembre 2016, qui retient
notamment ce qui suit : «
Les
différents outils d’évaluation du risque indiquent un risque de récidive général
pouvant être qualifié d’élevé, ainsi qu’un risque de récidive spécifique
élevé. Quelques facteurs protecteurs sont (partiellement) présents dans le cas du concerné,
mais ils nécessiteraient d’être pérennisés et renforcés afin d’exercer
pleinement un effet protecteur contre une récidive potentielle. A ce titre, et pour l’heure,
ces facteurs de protection ne permettent pas encore de contrebalancer l’effet des facteurs de risque
présentés par le concerné. Les axes de travail susceptibles d’impacter positivement
le risque de récidive sont les suivants : observer une abstinence totale aux produits stupéfiants,
améliorer durablement son comportement en détention, poursuivre le suivi thérapeutique
et les efforts de formation.
».
h)
Le 8 décembre 2016, l’Office d’exécution des peines (OEP) a avalisé la proposition
de plan d’exécution de la sanction (PES) relative à U.________ prévoyant comme seule
phase d’exécution de la sanction un maintien au pénitencier, en raison notamment du fait
que l’intéressé ne reconnaît que très partiellement les infractions commises
et le risque élevé qu’il présente, tout en soulignant une amélioration sensible
de son comportement depuis l’été 2016.
i)
La Commission interdisciplinaire concernant les délinquants dangereux (CIC), lors de sa séance
des 12 et 13 décembre 2016, a examiné la situation d’U.________. Dans son avis du 20
décembre 2016, elle a soutenu le plan d’exécution de la sanction établi par l’Office
d’exécution des peines (OEP), qui préconisait le maintien du condamné au pénitencier
pour lui donner l’occasion de démontrer, malgré le poids des facteurs de risque, la stabilité
des progrès amorcés.
B.
a)
Le 7 avril 2017, l’OEP a saisi le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
d’une proposition en vue de refuser à U.________ la libération de la peine privative
de liberté découlant du jugement du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
du 11 mai 2015. Se référant en particulier à l’évaluation criminologique du
7 décembre 2016 et à l’avis de la CIC du 20 décembre 2016, il a relevé que,
malgré une évolution favorable depuis l’été 2016, le condamné n’en
continuait pas moins de présenter un risque de récidive élevé, si bien que, dans
la pesée des intérêts en présence, la protection de l’ordre public semblait
largement l’emporter. Dans ces circonstances, la libération conditionnelle apparaissait prématurée.
b)
Le 2 mai 2017, la direction de la procédure du Tribunal d’arrondissement de Lausanne a ordonné
une expertise psychiatrique d’U.________. Les experts ont déposé leur rapport le 21 septembre
2017 (P. 28. Il ressort de leurs constatations que l’intéressé exprime toujours un sentiment
d’injustice par rapport à sa condamnation de 2015, expliquant que la mesure d’internement
ordonnée à son endroit l’a été par méchanceté. Les experts ont posé
le diagnostic de trouble mixte de la personnalité et de syndrome de dépendance à des substances
psychoactives multiples. Le trouble de la personnalité a été considéré comme
grave. Quant au risque de récidive, il a été jugé élevé, compte tenu notamment
des difficultés psychiques du condamné, de ses antécédents judiciaires, de sa faible
capacité d’introspection et de la persistance des passages à l’acte, y compris
en milieu carcéral. Les experts ont estimé qu’il n’était pas opportun de modifier
la prise en charge actuelle du condamné. Ils ont indiqué qu’aucun traitement n’était
susceptible de diminuer le risque de récidive d’U.________, car aucun traitement spécifique
ne permettait d’atteindre ce but en raison du trouble sévère de la personnalité,
qui pouvait être qualifié de grave trouble mental. Par ailleurs, les experts ont relevé
que l’exécution de la peine privative de liberté n’avait pas, à l’heure
actuelle, amené le condamné à reconnaître ses crimes et délits, ni leurs conséquences.
Une amorce d’évolution avait été perçue en 2016, mais elle avait été
entravée par divers facteurs de crise, dont le décès du père d’U.________.
Les experts ont estimé qu’en théorie, un « encadrement contenant »,
associé à un traitement psychiatrique et à une abstinence aux produits stupéfiants,
étaient susceptibles de favoriser une évolution. Ils ont toutefois relevé qu’une
telle prise en charge était compromise par les manifestations aiguës de troubles comportementaux
que le condamné présentait.
c)
Dans un courriel du 26 septembre 2017 à l’OEP, le Dr [...], médecin au Service de médecine
et de psychiatrie pénitentiaires (SMPP), a informé l’OEP que, lors de l’entretien
du même jour avec le condamné, le discours d’U.________ était globalement cohérent,
malgré des digressions et la présence d’idées délirantes (présence de
sa famille dans l’établissement, crainte que la nourriture ne soit empoisonnées, contamination
par le HIV). L’intéressé commençait à se montrer projectif à l’encontre
du médecin du SMPP, l’accusant d’être responsable des conditions de son incarcération.
Le SMPP a également indiqué que ce tableau clinique était compatible avec un état
psychotique secondaire au régime d’isolement dans le lequel se trouvait le détenu et
que, pour éviter une dégradation de son état psychique, il convenait d’examiner
ce qui devait être entrepris pour limiter la durée de l’isolement (P. 31).
d)
Durant sa détention en Suisse, U.________ a été sanctionné disciplinairement à
de nombreuses reprises, en particulier pour des comportements agressifs et violents vis-à-vis du
personnel de détention et des autres détenus, notamment le 22 février 2017. On relève
en particulier que le 30 mai 2017, il est entré dans la cellule d’un codétenu et lui
a donné un coup de poing. Le 29 juillet 2017, alors qu’il faisait l’objet d’un
placement en urgence en isolement cellulaire à titre de sûreté, il a pris en otage un
infirmier du SMPP, menaçant celui-ci au niveau de la gorge avec une lame, qui s’est révélée
par la suite être fabriquée en carton. Le 2 août 2017, il a insulté un agent de détention.
Le 15 août 2017, il a menacé un agent et cassé sa télévision. Le 11 octobre
2017, il a tenté de mordre un agent de détention et un sous-chef. Le 16 novembre 2017, il a
refusé de rendre au personnel un morceau de céramique qu’il avait dans la main et a réagi
de manière virulente à l’intervention du personnel, qui lui a retiré l’objet
de force. Au cours de cette intervention, plusieurs agents de détention ont été blessés.
Le 8 décembre 2017, il a empêché les agents de détention de refermer la porte de
sa cellule en passant sa jambe à travers la grille. Par décisions des 9 août, 28 septembre
et 29 novembre 2017, l’OEP a ordonné le placement de U.________ en isolement cellulaire en
raison de son comportement auto et hétéro-agressif.
e)
Par jugement du 22 janvier 2018, le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne a refusé la libération conditionnelle à
U.________. L’intéressé a refusé de comparaître à l’audience et
a été représenté par son défenseur d’office. S’agissant de la capacité
du détenu à se conduire correctement en liberté, les premiers juges ont considéré
que la situation psychiatrique de ce dernier n’avait pas évolué, quant à sa gravité,
depuis l’expertise du 8 mai 2014. Le condamné rejetait toujours la sanction qui lui avait
été infligée le 11 mai 2015 et aucun travail d’introspection n’avait encore
pu être réalisé. L’évaluation criminologique du 7 décembre 2016 mettait
en lumière un risque de récidive élevé, ce que confirmait l’expertise du 21
septembre 2017. Les psychiatres estimaient que le cadre actuel de l’internement devait être
maintenu et qu’aucun traitement n’était apte à exercer un effet sensible sur le
risque de récidive et que le trouble dont souffrait le condamné n’était pas susceptible
d’un tel traitement en l’état des connaissances scientifiques. Par ailleurs, le comportement
d’U.________ s’était considérablement dégradé depuis l’été
2016. L’agression de l’infirmier du SMPP révélait clairement la violence dont le
condamné était capable. Son absence de prise de conscience de la gravité des actes commis
et son inaptitude à vivre en communauté et à résoudre des conflits potentiels, ne
permettaient pas de poser un diagnostic favorable quant à son comportement futur.
C.
Par acte du 1
er
février 2018, U.________, représenté par son défenseur d’office, a recouru
devant la Chambre des recours pénale contre cette décision, en concluant en substance à
ce que sa libération conditionnelle doit ordonnée. Il a requis également la mise en œuvre
d’une nouvelle expertise psychiatrique.
Le 13 février 2017, le Président de la Chambre des recours pénale a imparti à U.________
un délai de dix jours dès la notification de la motivation du jugement pour déposer un
éventuel mémoire complétif. Ce délai a été prolongé au 23 février
2018.
Par écriture du 23 février 2018, U.________ a complété son recours.
Le 5 mars 2018, le Tribunal cantonal a reçu, par l’intermédiaire du Tribunal d’arrondissement
de Lausanne, un courrier adressé le 2 mars 2018 par l’OEP à l’Etablissement pénitentiaire
de Thorberg, avec diverses annexes. Au nombre de celles-ci figurent, entre autre, un rapport du SMPP
du 16 janvier 2018 à l’intention de la CIC ainsi qu’une évaluation du suivi psychiatrique
de U.________ établie le 30 janvier 2018 par la CIC.
Le 16 mars 2018, le courrier précité du 2 mars 2018 et ses annexes ont été communiqués
au défenseur d’office d’U.________.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Constituent des décisions ultérieures
au sens des art. 363 ss CPP celles dans lesquelles un tribunal doit à nouveau statuer dans une cause
après un jugement pénal entré en force, principalement en lien avec la mesure où
l’exécution de la peine. Dans les procédures au sens de l’art. 363 ss CPP, il s’agit
ainsi de modifier ou de compléter ultérieurement les conséquences, en matière de
sanctions, de jugements pénaux entrés en force. Il s’agit ainsi de tenir compte d’une
évolution postérieure au jugement. La base pour se faire se trouve dans le droit matériel
(ATF 141 IV 396 , JdT 2016 IV 255 consid. 3.1).
Les décisions portant sur l'examen de la libération conditionnelle d'une peine précédant
un internement (art. 64 al. 3 CP) ne constituent pas un jugement au sens de l'art. 398 CPP et ne sont
donc pas susceptibles d'appel (cf. CREP 18 février 2018/105, et les références citées).
Elles figurent en revanche au nombre des décisions ultérieures indépendantes (Schwarzenegger,
in : Donatsch/Hans-jakob/Lieber [éd.], 2
e
éd. 2014, n. 1 ad art. 363 CPP) et peuvent à ce titre faire l’objet d’un recours
au sens des art. 393 ss CPP, seule cette voie de droit étant ouverte (CREP 18 février 2018/105
consid. 1 ; CREP 29 juillet 2015/508).
Le recours doit être adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification
de la décision attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de
recours (art. 396 al. 1 CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal
cantonal (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse
du 19 mai 2009 ; RSV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du
12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
En l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile, par une partie ayant
qualité pour recourir, et satisfait aux conditions de forme posées par l'art. 385 al. 1 CPP.
Il est par conséquent recevable.
2.
2.1
Le recourant conteste le diagnostic de « trouble
mixte de la personnalité associé à un syndrome de dépendances à des substances
psychoactives multiples » retenu par les experts dans leur rapport du 21 septembre 2017. Il
fait valoir que les experts n’ont pas tenu compte du fait que l’apparition de symptômes
psychotiques, ayant provoqué une dégradation de son état et donné lieu à plusieurs
sanctions disciplinaires, serait dû, selon des documents figurant sous pièce 31 du dossier,
à son enfermement et son isolement cellulaire. Estimant que le risque de récidive doit être
réévalué, il requiert qu’une nouvelle expertise soit mise en œuvre à cette
fin. Le recourant reproche également aux premiers juges de pas avoir pris en considération,
sans aucune justification, la constatation de l’OEP selon laquelle son comportement s’était
amélioré depuis l’été 2016.
2.2
Aux termes de l'art. 64 al. 2 CP, l'exécution
d'une peine privative de liberté précède l'internement. Les dispositions relatives à
la libération conditionnelle de la peine privative de liberté (art. 86 à 88 CP) ne sont
pas applicables. L'alinéa 3 de cette disposition prévoit que, si, pendant l'exécution
de la peine privative de liberté, il est à prévoir que l'auteur se conduira correctement
en liberté, le juge fixe la libération conditionnelle de la peine privative de liberté
au plus tôt au jour où l'auteur a exécuté deux tiers de sa peine privative de liberté
ou quinze ans en cas de condamnation à vie. Au demeurant, l'art. 64a CP est applicable.
Selon l'art. 64a al. 1 CP, l'auteur est libéré conditionnellement dès qu'il est à
prévoir qu'il se conduira correctement en liberté. Le délai d'épreuve est de deux
à cinq ans. Une assistance de probation peut être ordonnée et des règles de conduite
peuvent lui être imposées pour la durée de la mise à l'épreuve.
2.3
La libération conditionnelle de l'internement au sens de l'art. 64a CP dépend d'un pronostic
favorable. L'examen de ce pronostic est effectué de manière plus stricte que lors de l'examen
de la même question concernant les mesures thérapeutiques institutionnelles (cf. art. 62 CP).
La libération conditionnelle aura lieu s'il est «
à
prévoir
», c'est-à-dire s'il
existe une forte probabilité que le condamné se conduise bien en liberté. La garantie
de la sécurité publique doit être assurée avec une probabilité aussi élevée
que les enjeux soulevés par la libération conditionnelle, sans qu'une sécurité absolue
ne puisse jamais être tout à fait garantie. La condition de la prévisibilité d'une
conduite correcte en liberté doit être appréciée par rapport aux seules infractions
énumérées à l'art. 64 al. 1 CP. Les autres comportements, qui n'entrent pas dans
les prévisions de cette dernière disposition, sont irrelevants (ATF 136 IV 165 consid.
2.1 et les références citées, JdT 2010 IV 188).
2.4
Le pronostic doit être posé en tenant compte du comportement du condamné dans son ensemble
et plus particulièrement de sa collaboration face aux traitements prescrits par les médecins,
de la prise de conscience des actes à la base de sa condamnation, de ses aptitudes sociales et,
notamment, de ses capacités à vivre en communauté et à résoudre des conflits
potentiels. Il est difficile d'évaluer, à sa juste valeur, la dangerosité d'un détenu,
dès lors que celui-ci évolue précisément dans un milieu conçu aux fins de le
neutraliser (ATF 136 IV 165 précité).
2.5
L'art. 64b al. 1 CP, relatif à l'examen de la libération de l'internement, prévoit que
l'autorité compétente examine, d'office ou sur demande : au moins une fois par an et pour
la première fois après une période de deux ans, si l'auteur peut être libéré
conditionnellement de l'internement et, si tel est le cas, quand il peut l'être (art. 64a al. 1)
(let. a) ; au moins une fois tous les deux ans et pour la première fois avant le début
de l'internement, si les conditions d'un traitement thérapeutique institutionnel sont réunies
et qu'une demande en ce sens doit être faite auprès du juge compétent (art. 65 al. 1 CP)
(let. b). L'art. 64b al. 2 CP précise que l'autorité prend la décision selon l'al. 1 en
se fondant sur : un rapport de la direction de l'établissement (let. a) ; une expertise
indépendante au sens de l'art. 56 al. 4 CP (let. b) ; l'audition d'une commission au sens
de l'art. 62d al. 2 CP (let. c) ; l'audition de l'auteur (let. d).
2.6
En l’espèce, les premiers juges se sont principalement fondés sur le rapport d’expertise
du 21 septembre 2017, dont il ressort que le recourant présente un trouble mixte de la personnalité
associé à un syndrome de dépendance à des substances psychoactives et que le risque
de récidive d’actes de même nature peut être considéré comme élevé
au vu notamment des difficultés psychiques de l’intéressé, de ses antécédents
judiciaires, de sa faible capacité d’introspection et du maintien de ses passages à l’acte,
y compris en milieu carcéral (P. 28, p. 18).
Les différents intervenants (OEP, direction des EPO, SMPP) semblent s’accorder pour reconnaître
la difficulté de la prise en charge du recourant et s’interrogent sur les modalités d’exécution
de la peine la plus appropriées à son cas, en relevant que l’isolement cellulaire est
mal vécu par l’intéressé. En particulier, le Dr [...], du SMPP a indiqué, dans
un message à l’OEP du 26 septembre 2017, que certains troubles constatés récemment
chez le recourant (présence d’idées délirantes) étaient compatibles avec un
état psychotique secondaire au régime d’isolement imposé à l’intéressé
depuis peu de temps. Cette appréciation, sommaire et ponctuelle, n’implique toutefois nullement
que la dégradation de l’état psychique du recourant depuis l’hiver 2016 –
2017, avec une recrudescence d’actes auto et hétéro-agressifs dès février 2017
(cf. P. 28, p. 17), serait causée principalement par son isolement cellulaire. A elle seule, elle
ne suffit pas à mettre en cause la fiabilité des conclusions des experts quant au diagnostic
retenu. Les experts ont en effet exposé clairement, en se fondant sur tous les éléments
pertinents à disposition, que, si une amorce d’évolution avait été perçue
en 2016, elle avait cependant été entravée par divers facteurs de crise, comme le décès
du père du recourant. Ils ont ajouté que sa fragilité s’était accentuée
avec la consommation de substances en précisant que la procédure de libération conditionnelle
et le processus d’expertise avaient pu constituer des facteurs de stress (P. 28, p. 17). On relève
au surplus que l’intéressé a fait l’objet d’une sanction disciplinaire en
date du 22 février 2017, suivie de plusieurs autres dans le courant de l’année 2017 (P.
36). Ainsi, l’agression par le recourant d’un infirmier le 29 juillet 2017, alors qu’il
avait été placé la veille en urgence en isolement cellulaire à titre de sûreté
en raison d’une dégradation de la situation, a donné lieu à la poursuite de ce régime
pour une durée de huit semaines (P. 21). Cette mesure a été reconduite les 28 septembre
et 29 novembre 2017 (P. 31 et 36). Force est ainsi de constater que le placement en isolement cellulaire,
à la fin du mois de juillet 2017, ne peut être tenu pour seul responsable de la dégradation
de l’état psychique du recourant, puisque celle-ci est antérieure à celui-là.
L’état psychiatrique actuel du recourant est toujours aussi grave que celui constaté
par les experts dans leur rapport du 8 mai 2014 et il n’existe ainsi aucun indice permettant de
supposer qu’une incertitude subsisterait quant au risque de récidive élevé, sur
lequel tous les intervenants s’accordent.
Au vu de ce qui précède, le pronostic quant au comportement futur du recourant est clairement
défavorable et c’est à juste que le tribunal correctionnel lui a refusé la libération
conditionnelle.
Enfin, il n’y a pas lieu d’ordonner la mise en œuvre d’une nouvelle expertise
psychiatrique du recourant, le rapport d’expertise du 21 septembre 2017 étant clair, précis
et complet.
4.
Il résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans autre échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP), et la décision
attaquée confirmée.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1'430 fr. (art. 20 al. 1 TFJP [tarif des frais judiciaires pénaux; RSV 312.03.1]),
et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), fixés
à 360 fr., plus la TVA par 27 fr. 70, soit un total de 387 fr. 70, seront mis à la du recourant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
ne sera exigible que pour autant que la situation financière du recourant le permette (art. 135
al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision du 22 janvier 2018 est confirmée.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office d’U.________ est fixée à 387 fr. 70 (trois cent huitante-sept francs et
septante centimes), débours et TVA compris.
IV.
Les frais du présent arrêt, par 1’430 fr. (mille quatre cent trente francs), ainsi que
l'indemnité due au défenseur d'office d’U.________, par 387 fr. 70 (trois cent huitante-sept
francs et septante centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation économique d’U.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Lorraine Ruf, avocate (pour U.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne,
-
Mme la Procureure du Ministère public central,
-
Office d’exécution des peines (réf. : [...]),
-
Etablissement pénitentiaire de Thorberg,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :