vd_findinfo · 802 · 2022-10-25 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, ORDONNANCE DE NON-ENTRÉE EN MATIÈRE, ORDONNANCE DE CLASSEMENT, MOTIVATION DE LA DEMANDE, QUALITÉ POUR RECOURIR | 310 CPP (CH), 319 CPP (CH), 382 al. 1 CPP (CH), 385 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale 25.10.2022 802

TRIBUNAL
CANTONAL
802
PE18.013807-ABG
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
25 octobre 2022
__________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
MM.
Meylan et Kaltenrieder, juges
Greffière
:              Mme
Aellen
*****
Art.
310, 319, 382 et 385 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 1
er
septembre 2022 conjointement par
C.________
,
B.________
et
A.________
contre les ordonnances de classement et de non-entrée en matière rendues le 18 août 2022
par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne dans la cause
n° PE18.013807-ABG
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
P.________, jeune homme originaire de Bosnie-Herzégovine
au bénéfice d’une autorisation pour étrangers admis provisoirement (permis F), était
suivi par l’EVAM à Yverdon-les-Bains, ville dans laquelle il était domicilié avec
sa famille.
Entre le 20 juin 2016 et le 14 juillet 2018, après avoir quitté le logement familial, il a
résidé de manière volontaire au foyer du [...], sis [...] à Yverdon-les-Bains, qui
offre notamment aux jeunes adultes atteints de troubles psychiatriques un lieu de vie temporaire, en
milieu ouvert, en vue de leur réhabilitation sociale.
A Yverdon-les-Bains, le 14 juillet 2018, vers 08h00, P.________ a pénétré dans la tour
Bel-Air, librement accessible ; s’est rendu au 11
e
étage de l’immeuble ; est parvenu à agripper une échelle de secours conduisant au
toit, malgré le système de sécurité en place ; a grimpé au haut de ladite échelle
; a tenté de forcer la porte permettant d’accéder au toit, sans succès ; a dès
lors, au moyen d’un extincteur, brisé une vitre donnant sur le toit ; s’est placé
sur le rebord de la toiture ; a fait plusieurs allers-retours sur la bordure, dans un état d’agitation
manifeste ; puis a pris de l’élan et a sauté dans le vide, faisant une chute de 31.5
mètres, avant de percuter une voiture garée en contrebas. Son décès, survenu sur
le coup, a été constaté à 08h12.
b)
Les
27 et 30 août 2018, B.________, A.________ et C.________ – soit respectivement la mère,
la sœur et le père du défunt – ont déposé plainte pénale, soupçonnant
les dirigeants et le personnel du foyer [...] d’avoir provoqué le suicide de feu P.________
par leur négligence, laquelle résulterait de l’omission fautive – en leur qualité
de garants – de prendre toutes les mesures de protection adéquates, compte tenu du fait que
le jeune homme avait déjà exprimé des idées suicidaires et avait sérieusement
envisagé de les mettre à exécution, ainsi que, possiblement, de l’administration
d’une substance qui, par sa composition et/ou son dosage, aurait pu susciter chez le jeune homme
l’état d’esprit l’ayant amené à s’ôter la vie.
c)
Le
16 février 2022, dans le délai imparti par l’avis de prochaine clôture, B.________,
A.________ et C.________ ont déposé une nouvelle plainte pénale, dirigée contre cinq
personnes nommément, leur reprochant les faits suivants :
T.________, en sa qualité de directrice du foyer du [...], Q.________, en sa qualité d’éducatrice
référente de feu P.________ au foyer du [...], M.________, en sa qualité d’assistante
sociale auprès de l’EVAM, en charge du suivi de la famille [...] jusqu’au décès
de feu P.________, et I.________, en sa qualité de chef des assistants sociaux de l’antenne
yverdonnoise de l’EVAM, pour avoir – dans un but indéterminé mais probablement
en vue de s’enrichir au détriment du SPAS et/ou du SASH – abusé de leurs positions
respectives pour contourner les règles administratives qui auraient dû être appliquées
pour l’admission de feu P.________ au foyer de [...], notamment sur le plan financier, ainsi que
d’avoir contraint le jeune homme à intégrer ladite institution puis à y rester,
au moyen de manipulations et de la prise forcée de médicaments. Ainsi que contre V.________,
lui reprochant d’avoir abusé de son statut d’employée auprès de l’EVAM
en recevant, sur son adresse électronique professionnelle, la décision du SPAS concernant le
financement du séjour de feu P.________ dans le foyer du [...], afin de la cacher des responsables
compétents de l’EVAM, se rendant ainsi complice des manœuvres reprochées aux personnes
précitées.
B.
a)
Par ordonnance du 18 août 2022, le Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne (ci-après le Ministère public) a refusé d’entrer
en matière sur la plainte pénale déposée le 16 février 2022 par B.________,
A.________ et C.________ (I) et a laissé les frais à la charge de l’Etat (II).
Le Procureur a tout d’abord relevé que les prénommés n’avaient pas la qualité
requise pour déposer plainte (art. 30 al. 1 CP), n’étant pas des lésés, respectivement
n’ayant pas été directement atteints par les faits reprochés ; en leur qualité
de proches (art. 110 al. 1 CP), ils avaient certes la possibilité de déposer plainte au nom
du défunt, en vertu de l’art. 30 al. 4 CP, cette disposition permettant aux proches du lésé
décédé sans avoir déposé plainte ou renoncé à déposer plainte
de le faire à sa place. Cela étant, pour pouvoir faire usage de ce droit, qui ne leur est pas
propre mais est dérivé de celui du défunt, le procureur a relevé que la plainte devait
porter sur des actes commis avant le décès et être déposée peu après celui-ci,
le défunt ne restant titulaire – sur le plan pénal – de ses droits les plus personnels
que pendant un certain laps de temps, normalement jusqu’à ses funérailles. Considérant
que le dépôt de plainte était survenu le 16 février 2022, soit plus de trois ans
après le décès de feu P.________, le procureur a estimé qu’il ne pouvait être
considéré comme ayant été fait au nom de celui-ci au sens de l’art. 30 al.
4 CP.
Examinant néanmoins les infractions dénoncées, qui se poursuivent d’office, le procureur
a conclu en ces termes :
« Le but de la plainte
des parents et de la sœur de feu P.________ visait essentiellement à clarifier la raison de
son séjour dans le foyer du [...], respectivement les circonstances dans lesquelles la décision
de l’intégrer a été prise (cf. P. 82), sa famille considérant qu’il n’aurait
jamais dû y être admis.
Bien qu’il soit compréhensible que les proches du défunt aient du mal à accepter
la réalité des faits, douloureuse pour eux, et cherchent à comprendre ce qui a amené
feu P.________ à mettre fin à ses jours, le but d’une procédure pénale n’est
pas d’apporter les réponses à toutes leurs interrogations en faisant la lumière
sur tous les aspects de la vie du jeune homme durant son séjour au foyer du [...], mais à établir
si une infraction pénale a été commise, ce qui n’est en l’occurrence pas le
cas.
Or, les parties plaignantes ne sauraient détourner l’instruction pénale ouverte d’office
suite à la mort violente de feu P.________ (cf. ordonnance de classement rendue parallèlement
dans la présente cause), en extrapolant sur les causes de son suicide – qu’ils attribuent
à son séjour au foyer du [...] – pour que des mesures d’enquête pénale
injustifiées soient menées dans le seul but d’apporter des réponses à des questions
ne relevant pas de la sphère pénale. En effet, les allégations des parties plaignantes
ne reposent sur aucun élément de preuve ou indice sérieux et concret.
Par conséquent, conformément à l’art. 310 al. 1 let. a CPP, il ne sera pas entré
en matière sur les griefs formulés par A.________, B.________ et C.________ dans leur plainte
du 16 février 2022, ni ne sera donné suite à leurs réquisitions de preuves correspondantes
(cf. P. 82, pp. 9-10). »
b)
Par ordonnance du même jour, le Ministère
public a pour le surplus ordonné le classement de la procédure pénale ouverte ensuite
du décès d’P.________ (I), a dit que la clé USB inventoriée sous fiche de pièce
à conviction n° 29163 serait maintenue au dossier (II) et a laissé les frais de procédure
à la charge de l’Etat (III).
Le Procureur a retenu que, d’une part, l’instruction n’avait mis en évidence aucun
élément parlant en faveur de l’intervention d’un tiers dans l’acte de mise
à mort de la victime et que, d’autre part, l’infraction d’homicide par négligence
n’était manifestement pas réalisée, dès lors en particulier qu’aucun
manque de vigilance fautif, respectivement qu’aucune omission coupable d’agir ne pouvait
être retenue à l’encontre de la directrice et/ou des employés du foyer de [...]
ou de toute autre personne.
C.
Par acte du 1
er
septembre 2022, B.________, A.________ et C.________, agissant conjointement, ont interjeté recours
« à l’encontre
de l’ordonnance de classement et de l’ordonnance de non-entrée en matière rendues
le 22 août 2022 par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne ».
Au terme d’une argumentation confuse, ils ont conclu à l’admission de leur recours,
à ce que l’assistance judiciaire gratuite leur soit accordée et à ce qu’il
soit entré en matière sur la plainte par eux déposée le 16 février 2022 et dirigée
contre M.________, I.________, V.________, T.________ et Q.________. Ils ont également requis que
soit ordonné un grand nombre de mesures d’instruction
(cf.
P. 85/1).
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
I.
Examen du recours en tant
qu’il est dirigé contre l’ordonnance de classement du 22 août 2022
1.
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de
classement rendue par le Ministère public et les autorités pénales compétentes en
matière de contravention (art. 393 al. 1 let. a CPP) en application des art. 319 ss CPP dans les
dix jours devant l’autorité de recours (art. 322 al. 2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al.
1 let. b CPP), qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal
(art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19
mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre
1979 ; BLV 173.01]).
En l'occurrence, le recours a été déposé
en temps utile, par les parties plaignantes dans le cadre de la procédure ayant conduit au classement
et qui ont de ce fait qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP).
2.
2.1
Le recours s’exerce par le dépôt d’un mémoire écrit et dûment motivé
(art. 390 al. 1 et 396 al. 1 CPP). Les exigences de motivation du recours sont posées à l’art.
385 al. 1 CPP. Selon cette disposition, la personne ou l’autorité qui recourt doit indiquer
précisément les points de la décision qu’elle attaque (let. a), les motifs qui commandent
une autre décision (let. b) et les moyens de preuve qu’elle invoque (let. c).
Ainsi, le recourant doit d’abord
indiquer « les points de la décision » qui sont attaqués (art. 385 al.
1 let. a CPP), par quoi il faut entendre les points du dispositif (cf. art. 81 al. 4 CPP) qui devraient
être changés et quelle formulation devrait avoir la nouvelle décision si le recours était
admis (Ziegler/Keller, in : Niggli/Heer/Wiprächtiger [éd.], Basler Kommentar, Schweizerische
Strafprozess-ordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd., Bâle 2014 [ci-après : Basler Kommentar], n. 1a ad art. 385 StPO ; Pitteloud,
Code de procédure pénale suisse, Commentaire à l’usage des praticiens, Zurich/St-Gall
2012, n. 1126 ; CREP 7 février 2022/107 ; CREP 27 janvier 2022/67).
Le recourant doit ensuite énoncer « les motifs qui commandent une autre décision »
(art. 385 al. 1 let. b CPP), à savoir les arguments, de fait ou de droit, sur lesquels il prétend
se fonder pour faire modifier la décision en sa faveur. Cela suppose que le recourant expose précisément,
en se référant aux considérants de la décision attaquée, quels motifs commandent
– sous l’angle des faits et du droit – de prendre une autre décision ; le recourant
ne saurait se contenter d’une contestation générale, notamment se référer aux
arguments qu’il a invoqués devant l’instance précédente, ni simplement reprendre
ceux-ci ; il ne saurait non plus se contenter de renvoyer à une écriture ou aux pièces
qu’il avait déposées devant l’instance précédente (TF 6B_191/2021 du
11 août 2021 consid. 2 ; TF 6B_510/2020 du 15 septembre 2020 consid. 2.2 ; TF 1B_472/2019 du
29 octobre 2019 consid. 3.1 ; Keller, in : Donatsch/Lieber/Summers/Wohlers [éd.], Zürcher Kommentar,
Kommentar zur Schweizerischen Strafprozessordnung, 3
e
éd. 2020, n. 14 ad art. 396 StPO et les références citées ; Calame, in : Jeanneret
et al. [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 21 ad art. 385 CPP ; Guidon, in : Basler Kommentar, op. cit.,
n. 9c ad art. 396 StPO et les références citées).
L’art. 385 al. 2, 1
re
phrase, CPP prévoit que si le mémoire ne satisfait pas aux exigences mentionnées à
l’al. 1, l’autorité de recours le renvoie au recourant pour qu’il le complète
dans un bref délai. Cette disposition vise uniquement à protéger le justiciable contre
un formalisme excessif de la part de l’autorité. Elle ne permet en revanche pas de suppléer
un défaut de motivation. Il est en effet communément admis en procédure que la motivation
d’un acte de recours doit être entièrement contenue dans l’acte de recours lui-même.
Elle ne saurait dès lors être complétée ou corrigée ultérieurement, l’art.
385 al. 2 CPP ne devant pas être appliqué afin de détourner la portée de l’art.
89 al. 1 CPP, qui interdit la prolongation des délais fixés par la loi et n’autorise
pas la partie à compléter un acte dépourvu de motivation (TF 6B_609/2021 du 19 juillet
2021 consid. 2.4 ; TF 6B_510/2020 précité ; TF 6B_510/2018 du 31 juillet 2018 consid. 1 et
les références citées).
2.2
En l’espèce, les exigences en matière
de motivation ne sont pas respectées. En effet, bien qu’ils indiquent en titre du recours
que celui-ci serait également dirigé contre l’ordonnance de classement, les recourants
ne discutent pas, dans leur acte de recours, de cette ordonnance, mais se bornent à critiquer la
décision de non-entrée en matière sur la plainte pénale qu’ils ont déposée
le 16 février 2022. En particulier, ils ne remettent pas en cause la décision de classement
sur son point essentiel, soit le fait que la direction et le personnel du foyer n’ont pas violé
leur devoir de diligence.
On relèvera pour le surplus que les nombreuses conclusions prises par les recourants (cf. P. 85/1,
nn. 17 à 30), qui incluent des mesures d’instruction, visent clairement l’ordonnance
de non-entrée en matière et le dossier en tant qu’il a été instruit à
la suite de leur plainte du 16 février 2022.
Le recours est donc irrecevable en raison du défaut de motivation en tant qu’il est dirigé
contre l’ordonnance de classement du 22 août 2022.
II.
Examen du recours en tant
qu’il est dirigé contre l’ordonnance de non-entrée en matière du 22 août
2022
1.
1.1
Les parties peuvent attaquer une ordonnance de non-entrée en matière rendue par le Ministère
public en application de l’art. 310 CPP (Code de procédure pénale suisse du 5 octobre
2007 ; RS 312.0) dans les dix jours devant l’autorité de recours (art. 310 al. 2, 322 al.
2 et 396 al. 1 CPP ; cf. art. 20 al. 1 let. b CPP) qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours
pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP [loi vaudoise d’introduction du Code de procédure
pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV 312.01] ; art. 80 LOJV [loi vaudoise d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
En l'occurrence, comme l’a rappelé le Ministère public dans l’ordonnance litigieuse,
B.________, A.________ et C.________ n’avaient pas la qualité requise pour déposer plainte
(art. 30 al. 1 CP), n’étant pas des lésés, respectivement n’ayant pas été
directement atteints par les faits reprochés (cf. lettre B,a ci-dessus)
Pour les mêmes motifs, et dès lors que les recourants n’ont pas la qualité de parties,
ils ne peuvent en principe se prévaloir d’aucun intérêt juridiquement protégé
à recourir contre l’ordonnance litigieuse. En tant qu’ils prétendraient être
lésés par cette ordonnance, les recourants devraient à tout le moins – s’agissant
de faits de double pertinence – les alléguer de manière concluante ou avec une certaine
vraisemblance (TF 1B_203/2021 du 19 juillet 2021 consid. 1.2), ce qu’ils ne font pas. En particulier,
ils n’indiquent pas quelles conclusions civiles ils pourraient prendre contre les cinq agents de
l’Etat visés par leur plainte. Leur recours en tant qu’il est dirigé contre l’ordonnance
de non-entrée en matière est donc irrecevable, faute de motivation spécifique sur la qualité
pour recourir.
2.
En tout état de cause, même à admettre
la qualité pour recourir des recourants, leur acte devrait être déclaré irrecevable
pour défaut de motivation. En effet, au regard des exigences de motivation rappelées ci-dessus
(cf. consid. I.2.1 ci-dessus), il apparait que dans leur écriture du 1
er
septembre 2022, les recourants se contentent d’exposer leur version des faits et de retracer l’historique
qui a, selon eux, conduit leur fils à intégrer le foyer. Ils soutiennent une forme de théorie
du complot, selon lequel les personnes qu’ils ont dénoncées dans leur plainte du 16 février
2022 se seraient arrangées pour provoquer l’entrée en foyer de leur fils à des fins
d’enrichissement. Ils mettent en évidence ce qui, selon eux toujours, constitueraient des
erreurs administratives (erreur d’adressage etc.) et critiquent les intervenants, notamment le
psychiatre en charge de leur fils. En revanche, les recourants ne parviennent pas à remettre en
cause la motivation du Ministère public s’agissant de l’absence d’infraction ;
en particulier, ils n’exposent pas en quoi les personnes incriminées auraient fait preuve
d’abus d’autorité ou de contrainte aux fins de faire entrer P.________, à tout
prix, au foyer [...]. Quant aux faits que mettent en évidence les recourants, ils ne sont pas déterminants
pour l’examen juridique du cas, ces éléments, fussent-ils avérés, ne permettant
pas de fonder une quelconque responsabilité ou faute pénale de l’un ou plusieurs des
intervenants et/ou mis en cause.
En définitive, le recours, en tant qu’il est dirigé contre l’ordonnance de non-entrée
en matière du 22 août 2022, doit également être déclaré irrecevable.
III.
Conclusion
1.
Il résulte de ce qui précède que
le recours doit être déclaré irrecevable, sans échange d’écritures (art.
390 al. 2 CPP).
2.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce du seul émolument
d’arrêt (art. 422 al. 1 CPP), par 1’100 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [Tarif des frais de
procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
seront mis à la charge des recourants, solidairement entre eux, qui doivent être considérés
comme ayant succombé (art. 428 al. 1 CPP).
Enfin, la requête tendant à l’octroi de l’assistance judiciaire gratuite pour la
procédure de recours doit être rejetée vu le sort du recours, celui-ci étant irrecevable
et, partant, d’emblée dénué de chance de succès (TF 6B_1322/2021 du 11 mars
2022 consid. 4.1 et les références citées ; cf. également CREP 26 juillet 2022/508
; CREP 1
er
juin 2022/387 ; CREP 22 avril 2021/372).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
La demande d’assistance judiciaire est rejetée.
III.
Les frais d’arrêt, par 1’100
fr. (mille cent francs), sont mis à la charge de A.________, B.________ et C.________, solidairement
entre eux.
IV.
L’arrêt est exécutoire.
La
présidente :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Mme B.________,
-
Mme A.________
-
M. C.________,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Procureur du Ministère public de l'arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :