vd_findinfo · Arrêt / 2020 / 233 · 2020-04-14 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ | 28 LAI, 4 LAI, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 14.04.2020 Arrêt / 2020 / 233

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
345/18 - 104/2020
ZD18.047930
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
14 avril 2020
__________________
Composition
:               Mme
Di
Ferro Demierre
, présidente
M.
Neu et Mme Dessaux, juges
Greffière
:              Mme
Mestre Carvalho
*****
Cause
pendante entre :
D.________
,
à […], recourante, représentée par Me Corinne Monnard Séchaud, avocate à
Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
6, 7 et 8 LPGA ; art. 4 et 28 LAI.
E n  f a i t  :
A.
D.________ (ci-après : l’assurée ou la recourant), née en 1966, au bénéfice
d’une formation de secrétaire, ayant notamment œuvré comme indépendante dans
les secteur textile/cosmétique avant de travailler comme salariée en tant que «
sales
manager
» puis «
communication
PR manager Europe
» dans le domaine
de la confection entre 2003 et 2007, s’est mise à son compte en tant que couturière en
2009 ou 2010 selon les versions.
Le 16 décembre 2013, l’assurée a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
auprès de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après :
l’OAI ou l’intimé), en raison d’atteintes présentes depuis 2009 sous forme
de syndrome du côlon irritable, d’insuffisance hypophysaire, de trouble de la concentration
et d’asthénie chronique. Dans ce contexte, elle a donné pour adresse une case postale.
Par rapport du 26 février 2014, le Dr J.________, médecin praticien traitant, a posé les
diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de colopathie-psychasténie et
d’adénome hypophysaire. Il a précisé que les limitations fonctionnelles se manifestaient
par des troubles digestifs et de la fatigue et que l’activité de la patiente était encore
exigible à hauteur de 50 % avec une diminution de rendement de 50 %, respectivement qu’un
travail moins fatiguant entre 50 et 75 % était préconisé sur le plan du pronostic.
En annexe figurait notamment un rapport d’imagerie par résonance magnétique (IRM) lombaire
du 12 décembre 2007 du Dr L.________, radiologue, concluant à une atteinte dégénérative
discale essentiellement en L4-L5 et à une atteinte dégénérative articulaire postérieure
en L3-L4 ; en outre, un rapport d’iléocolonoscopie du 14 septembre 2012 du Dr G.________,
spécialiste en médecine interne et gastroentérologie, faisait état d’une diverticulose
sigmoïdienne débutante.
Entre-temps, le 24 février 2014, l’OAI s’est vu transmettre un extrait du compte individuel
de l’assurée. Le 28 février suivant, l’intéressée a transmis différents
documents relatifs à sa situation fiscale depuis 2009. Il en est notamment ressorti que si l’intéressée
avait réalisé des revenus annuels allant de 50'000 fr. à près de 70'000 fr. entre
2003 à 2008, ses revenus n’avaient pas excédé 9’094 fr. depuis 2009.
Sur demande de l’OAI, l’assureur perte de gain U.________ a transmis son dossier le 28 février
2014, montrant notamment que l’intéressée se trouvait en incapacité de travail totale
depuis le 19 mars 2013 en lien avec un état dépressif réactionnel majeur et un adénome
à prolactine (rapports de la Dre T.________, médecin généraliste, des 13 juin 2013,
16 octobre 2013 et 8 janvier 2014).
Par rapport du 15 avril 2014, la Dre T.________ a posé le diagnostic incapacitant d’état
dépressif majeur, depuis 2012. A titre d’atteinte sans impact sur la capacité de travail,
elle a signalé un macroadénome hypophysaire à prolactine et un côlon irritable, depuis
2005. Elle a relevé que l’incapacité était totale dans la profession de «
styliste,
marketing
» depuis le 19 mars 2013,
la patiente ayant des limitations au niveau de la concentration. La Dre T.________ a par ailleurs souligné
que l’intéressée rencontrait des difficultés à trouver un psychiatre, ayant
précédemment consulté à deux reprises le Dr K.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie. Dite praticienne a encore transmis divers documents médicaux, dont un compte-rendu
du 20 janvier 2014 du Dr R.________, spécialiste en endocrinologie et diabétologie, relevant
l’absence de symptomatologie clinique en lien avec l’hyperprolactinémie et suggérant
la diminution progressive du traitement antidépresseur de la patiente, puis son arrêt sur quelques
jours, en vue de faire un dosage de la prolactine dans de bonnes conditions.
Interpellée par le Service médical régional de l’assurance-invalidité (ci-après :
le SMR), la Dre T.________ a précisé, le 11 juillet 2014, que le diagnostic d’état
dépressif majeur avait été retenu sur la base d’un entretien avec la patiente –
laquelle n’avait plus été revue depuis janvier 2014.
Par avis médical du 12 novembre 2014, les Drs V.________ et M.________, du SMR, ont retenu que les
problèmes somatiques semblaient soit banals, soit sous contrôle et qu’ils étaient,
du reste, pleinement compatibles avec une activité de secrétaire. Lesdits médecins ont
en revanche relevé l’absence d’informations précises sous l’angle psychiatrique
et ont, dès lors, préconisé un examen psychiatrique, respectivement une expertise.
C’est ainsi que l’OAI a mandaté expert le Dr W.________, spécialiste en psychiatrie
et psychothérapie. Par rapport du 3 mai 2016, ce dernier a posé les diagnostics avec impact
sur la capacité de travail de dysfonctionnement neurovégétatif d'expression intestinale
(F45.32), trouble anxieux de dépressif mixte (F41.2) et autres troubles névrotiques, psychasthénie
(F48.8). En particulier, le Dr W.________ a expliqué que, nonobstant les démarches de l’intéressée
à la recherche d’un diagnostic qui la rassure, les symptômes physiques ne trouvaient
pas de cause somatique suffisante et relevaient, en ce sens, d’un trouble somatoforme, singulièrement
d’un dysfonctionnement neurovégétatif d’expression intestinale qui s’inscrivait
dans un tableau de psychasthénie ; l’intéressée signalait de surcroît
un moral bas, en rapport avec son état de santé (physique) et sa situation, et présentait
une symptomatologie anxieuse se manifestant notamment par la présence de plaintes somatiques multiples.
De l’avis de l’expert, l'assurée était formellement autonome et ne présentait
pas de troubles cognitifs majeurs, sa capacité fonctionnelle étant cependant perturbée
par une souffrance physique vécue subjectivement comme très handicapante et une pensée
rétrécie, axée sur le contrôle des symptômes. S’y ajoutait une clinique
du registre dépressif et anxieux d'intensité légère à modérée, de
type plutôt réactionnel et non handicapant, avec une perturbation légère à modérée
dans la vie professionnelle et sociale. En revanche, aucun signe en faveur d'une théâtralisation
ou d'une augmentation des symptômes n’était à relever. Le Dr W.________ a par ailleurs
nié un trouble de la personnalité, exposant que l'anamnèse ne plaidait pas dans ce sens
(absence de difficultés relationnelles et de souffrance chez la personne ou son entourage avant
2013), que les quelques rapports médicaux ne faisaient pas état d'un tel trouble et que l'insertion
sociale et professionnelle de l’assurée avait été bonne jusqu'à son licenciement ;
l’expert a néanmoins mentionné des traits anankastiques. L’expert a en outre expliqué
que le trouble anxieux et dépressif mixte accompagnait de forme naturelle le processus somatoforme
et que, si l’on ne pouvait pas parler d'un trouble de la personnalité, l'apparition d'un tableau
clinique de somatisation signalait toutefois la perte d'un équilibre préalable, avec isolation
et perte de liens sociaux qui s’étaient concentrés sur la famille et quelques amis. Le
tableau devait de surcroît être considéré comme chronique, du fait de sa durée.
Le Dr W.________ a encore exposé que l’assurée ne bénéficiait pas de suivi
psychiatrique ou psychothérapeutique et qu’elle n'était pas non plus sous traitement
psychotrope. Toutefois, la mise en place d'une psychothérapie semblait indispensable compte tenu
de la pathologie présentée et un traitement antidépresseur pourrait également diminuer
l'intensité des symptômes anxieux ; ces mesures – que l’assurée se disait
prête à entreprendre – paraissaient dès lors exigibles, le pronostic étant
néanmoins réservé du point de vue de la capacité de travail compte tenu de la complexité
de la pathologie. L’expert a ajouté que l’intéressée était apte à
travailler et/ou à bénéficier de mesures de réadaptation/réinsertion, que la
capacité de travail actuelle paraissait réduite de 50% sans diminution de rendement –
moyennant des horaires flexibles – mais que, avec un accompagnement thérapeutique adéquat
et la mise en place de mesures de réinsertion, elle devrait pouvoir atteindre 100 % dans un
laps de temps de six mois. Le Dr W.________ a par ailleurs souligné la congruence du comportement
de l’assurée.
Cela étant, l’expert a conclu son analyse comme suit :
"
VI.
Capacité de travail
[…]
1.
Capacité de travail dans l'activité exercée jusqu'ici
La
capacité de travail dans l'activité habituelle est de 50% dans un milieu permettant une certaine
flexibilité horaire. L'incapacité aurait débuté en mars 2013. En dehors des périodes
de crise (décrites par l'assurée elle-même comme fluctuantes, entre une demi-journée
et deux ou trois jours), la capacité de travail est restée stable.
2.
Capacité de travail dans une activité correspondant aux aptitudes de l'assuré
Le
travail habituel est adapté dans le sens où il correspond au mieux aux capacités de l'assurée.
[…]
5.
Quelles sont les ressources personnelles de l'assuré
Mme
D.________ est une femme ayant développé, selon ses dires, des emplois avec un haut niveau
de responsabilités. Ceux-ci représentaient un élément de valorisation narcissique
(symbolique ou réelle) ; dans ce sens, elle n'a jamais pu se remettre de leur perte. Je peux donc
parler d'un deuil non réalisé qui a pris un [a]ncrage somatique. Dans le cas de Mme D.________,
on note la présence de certains traits de rigidité psychique (obsessionnels et dépendants)
qui représentent des facteurs de fragilité. Chez l'assurée, la problématique du deuil
aurait pris une expression somatique. […] Au cours de notre rencontre, je n'ai pas pu mettre en
évidence la présence de facteurs éthologiques clairs. Nous avons toutefois été
frappés par une certaine idéalisation de la mère et par ce que nous avons « phantasmé
» comme un défaut d'autonomisation qui se serait réactualisé au fur et à mesure
des échecs professionnels (« je donne tout mais je me fais licencier ») et I'insupportabilité
du travail en tant qu'autonome. Ces aspects pourraient être creusés et travaillés dans
le cadre d'une psychothérapie. Actuellement, le fonctionnement psychique de l'assurée s'est
« cristallisé » autour d'un besoin de contrôle des symptômes et une recherche
de solutions médicales. Le pronostic, dans ce sens, est réservé.
"
Aux termes d’un rapport SMR du 8 juin 2016, le Dr M.________ s’est rallié aux conclusions
de l’expert W.________. Il a ainsi conclu à une capacité de travail nulle depuis le 19
mars 2013, puis de 50 % dans l’immédiat et de «
100 %
envisageable
», ce
dans l’activité habituelle comme dans
une activité adaptée.
Prenant position dans une note d’«
examen
du dossier d’une indépendante
»
datée du 15 juillet 2016, un collaborateur de l’OAI a relevé que les gains d’indépendante
déclarés entre 2010 et 2012 étaient très modestes, qu’ils s’écartaient
des revenus réalisés antérieurement en tant que salariée et que rien ne permettait
d’affirmer que l’assurée se serait contentée de si faibles revenus à moyen
terme ; en effet, si l’intéressée n’avait pas été atteinte dans
sa santé, elle aurait eu l’opportunité de chercher un poste salarié lui permettant
de réaliser des revenus plus élevés. Aussi la mise sur pied d’une enquête économique
ne se justifiait-elle pas, à charge pour un spécialiste en réadaptation de chiffrer le
revenu sans invalidité en fonction du revenu auquel l’assurée aurait pu prétendre
en occupant un poste salarié correspondant à son profil et à ses expériences professionnelles.
D’un entretien le 20 septembre 2016 avec une spécialiste en réinsertion professionnelle
de l’OAI, il est notamment résulté que l’assurée estimait pouvoir travailler
pour autant qu’elle n’ait pas de délai, ses troubles de la concentration risquant toutefois
de compliquer la reprise d’emploi (procès-verbal du 28 octobre 2016). Le processus de réinsertion
a ensuite été mis en attente compte tenu de l’hospitalisation d’un proche de l’assurée
(procès-verbal d’entretien téléphonique du 15 novembre 2016). L’intéressée
a ultérieurement indiqué qu’elle était toujours à la recherche d’un médecin
psychiatre et qu’elle ne se sentait pas apte à entreprendre la moindre mesure (procès-verbal
d’entretien téléphonique du 10 avril 2017). Le 21 août 2017, l’assurée
a adressé un courrier électronique à la spécialiste susmentionnée, indiquant
être en deuil et dans l’incapacité d’envisager quoi que ce soit dans l’immédiat.
Aux termes d’un rapport final du 25 août 2017, la spécialiste précitée a observé
qu’après presque une année, il n’avait pas été possible de mettre en
place une mesure, même à «
bas
seuil
». Elle a dès lors proposé
de réactualiser les données médicales et de procéder par le biais d’une approche
théorique.
Interpellé le 25 août 2017 par l’OAI, le Dr J.________ a indiqué, par retour de
courrier non daté indexé par l’office le 7 septembre 2017, que la patiente présentait
des atteintes incapacitantes sous forme de troubles digestifs avec côlon irritable et ballonnements,
de trouble fibromyalgique et d’adénome hypophysaire. Il a précisé qu’il n’y
avait pas d’évolution depuis son précédent compte-rendu, étant relevé
que les limitations fonctionnelles consistaient en une psychasthénie, des troubles de la concentration
et des douleurs intestinales invalidantes. Selon ce médecin, la capacité de travail était
nulle depuis 2009, respectivement depuis cinq ans.
Par avis médical SMR du 2 octobre 2017, le Dr M.________ a souligné qu’il incombait à
l’assurée d’entreprendre une prise en charge psychiatrique et que la question de l’inaptitude
au travail n’interviendrait qu’en cas de psychothérapie bien conduite mais objectivement
inefficiente.
Par courrier recommandé du 23 octobre 2017 adressé à la case postale de l’assurée,
l’OAI – par son gestionnaire S.________ – a imparti à l’intéressée
un délai au 24 novembre 2017 pour débuter un suivi psychotrope et psychothérapeutique
et indiquer l’identité du psychiatre en charge du suivi, l’avertissant qu’à
défaut un projet de décision serait rendu sur la base des pièces au dossier et compte
tenu d’une pleine capacité de travail dès le 23 avril 2018.
En date du 3 mai 2018, l’OAI a adressé à l’assurée (toujours par le biais
de sa case postale) un projet de décision dans le sens de l’octroi d’une rente entière
d’invalidité pour la période du 1
er
août 2014 au 30 septembre 2016, puis d’une demi-rente pour la période du 1
er
octobre 2016 au 31 juillet 2018. Dans sa motivation, l’office a retenu que l’intéressée
avait présenté une incapacité de travail sans interruption notable depuis le 19 mars 2013
et qu’à l’échéance du délai d’attente légal d’une année,
le 19 mars 2014, l’incapacité de travail était complète et correspondait à
une invalidité de 100 %, ouvrant ainsi le droit à une rente entière six mois après
la date à laquelle le droit aux prestations avait été invoqué. Il apparaissait en
outre que, selon les dernières informations médicales à disposition, l’assurée
disposait d’une capacité de travail de 50 % dans toute activité depuis le 2 octobre
2017 [recte : 2016] au moins et que, l’intéressée n’ayant pas donné suite
au courrier du 23 octobre 2017, une pleine capacité de travail devait lui être reconnue à
compter du 23 avril 2018 et ce dans toute activité. Partant, il y avait lieu de réduire la
rente de l’assurée à une demi-rente dès le 1
er
octobre 2016 puis de supprimer cette prestation au 1
er
août 2018.
Par acte du 30 juin 2018, l’assurée a indiqué avoir appris – la semaine précédente,
par son assureur perte de gain – l’existence de différents courriers adressés par
l’OAI alors qu’elle-même n’avait réceptionné aucune correspondance de
la part de l’office en 2018, celui-ci n’ayant en outre pas réagi à ses sollicitations
depuis lors. Se référant à «
[s]on
courrier de cet hiver
», elle a ajouté
que sa case postale n’était plus en fonction et que, depuis l’automne, tout courrier
devait en conséquence lui être adressé à son adresse personnelle. Revenant sur l’expertise
du Dr W.________, l’assurée a notamment fait valoir qu’elle n’était pas tombée
malade à cause de son activité indépendante, comme mentionné par l’expert,
mais qu’elle avait dû diminuer progressivement son activité en raison de son état
de santé, avant de finir par tout arrêter. Elle a également soutenu que la reprise d’une
activité à l’issue d’une période de six mois, telle qu’évoquée
par le Dr W.________, n’était pas envisageable au vu de ses atteintes. Cela étant, elle
a estimé nécessaire une nouvelle expertise. L’intéressée a en outre mentionné
être sur liste d’attente chez un psychiatre-psychologue [sic] dont elle transmettrait les
coordonnées dès qu’il serait en mesure de la recevoir. En annexe, l’assurée
a produit une lettre du 28 décembre 2017 adressée à S.________ suite à un courrier
de ce dernier, précisant que toute correspondance future devrait dorénavant être adressée
à son adresse privée et contestant les conclusions de l’expert W.________.
Par envoi du 6 juillet 2018 adressé à la case postale de l’assurée, l’OAI
a transmis à cette dernière l’ensemble des courriers établis depuis le mois d’octobre
2017. Cet envoi a été retourné à l’office avec la mention «
A
déménagé. Délai de réexpédition expiré
».
Un nouvel envoi a été effectué
le 23 juillet 2018, à l’adresse privée de l’intéressée mais avec le code
postal de la case susdite. Là encore, l’envoi a été retourné à l’office
avec la mention «
A
déménagé. Délai de réexpédition expiré
».
Par décision du 21 septembre 2018 envoyée à l’adresse privée de l’assurée,
l’OAI a confirmé son projet précité, dont il a repris la motivation.
B.
Par acte du 18 octobre 2018, D.________ a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal à l’encontre de la décision précitée, concluant implicitement à
son annulation. En substance, la recourante a contesté le passage à une demi-rente à compter
du 1
er
octobre 2016, faisant valoir que son incapacité de travail demeurait entière et que l’expert
psychiatre avait en outre – après une heure à peine d’entretien – émis
une interprétation arbitraire et contraire à la vérité. Elle a ajouté avoir
plusieurs fois contacté l’OAI aux fins de signaler des points non conformes et de requérir
l’envoi des courriers qui lui auraient été adressés, sans succès. En annexe,
la recourante a notamment produit des certificats d’arrêt de travail à 100 % établis
par le Dr J.________ entre janvier et septembre 2017, ainsi qu’un écrit dactylographié
comportant la mention manuscrite «
Email
envoyé le 5.10.2018 à 16h30 à Mr S.________ [...]@vd.oai.ch
»
aux termes duquel elle critiquait l’absence de réaction de l’OAI à ses différentes
sollicitations.
Par écriture du 4 janvier 2019, la recourante a réitéré sa position et produit notamment
différents certificats d’arrêt de travail à 100 % établis par le Dr J.________
entre avril 2015 et septembre 2018.
Appelé à se prononcer sur le recours, l’intimé en a proposé le rejet par réponse
du 28 février 2019. Sur le plan formel, l’OAI a estimé qu’un éventuel manquement
au droit d’être entendu serait réparé devant la juridiction de céans. Quant
au fond, l’intimé a considéré qu’il y avait lieu de s’en tenir à
l’expertise du Dr W.________.
Par réplique du 29 mai 2019, la recourante, désormais représentée par Me Corinne
Monnard Séchaud, a conclu principalement à l’annulation de la décision du 21 septembre
2018 et au renvoi de la cause à l’intimé pour reprise de l’instruction, subsidiairement
à la réforme de ladite décision et à l’octroi d’une rente entière
d’invalidité depuis le 1
er
août 2014, avec intérêts à 5 % l’an depuis le 1
er
août [recte : octobre] 2016. A titre de mesure d’instruction, elle a sollicité la
mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire. Sous l’angle procédural, l’intéressée
a fait valoir qu’elle n’avait eu vent de la sommation du 23 octobre 2017 qu’en juin
2018, par son assureur perte de gain, et qu’elle n’avait valablement reçu cette sommation
que le 24 juillet 2018, au lendemain de l’envoi de l’OAI du 23 juillet 2018. Elle en a déduit
que dite sommation avait été notifiée au plus tôt à la fin juin 2018 ou au plus
tard au 24 juillet 2018. Quant au projet de décision du 3 mai 2018, il n’avait valablement
été réceptionné que le 24 juillet 2018. Cela étant, la recourante a invoqué
une violation du droit d’être entendu aux motifs qu’elle n’avait pas eu la possibilité
de se déterminer sur la sommation du 23 octobre 2017 – alors même qu’elle avait
la volonté de suivre un traitement adéquat – et que les objections soulevées le
30 juin 2018 n’avait pas été prises en considération dans le cadre de la décision
rendue le 21 septembre 2018. Arguant que cette violation ne pouvait être réparée en procédure
judiciaire, la recourante a estimé que la reprise du dossier par l’OAI s’imposait. Sur
le plan matériel, l’intéressée a reproché à l’intimé de ne
pas avoir investigué ses problèmes gastro-intestinaux, alors même que les atteintes psychiques
étaient réactionnelles aux troubles somatiques. Elle a par ailleurs contesté la valeur
probante de l’expertise du Dr W.________, soutenant que cette expertise se fondait sur des spéculations
et que sa structure ne satisfaisait pas aux lignes directrices émises en 2016 par la Société
Suisse de psychiatrie et psychothérapie (SSPP). La recourante a par ailleurs fait valoir qu’une
expertise économique pour indépendant aurait dû avoir lieu et que sa situation aurait
dû être examinée à la lumière de la méthode extraordinaire d’évaluation
de l’invalidité. Enfin, elle a soutenu que le calcul de la rente se fondait sur un revenu
annuel moyen erroné, des revenus annuels très bas – voire nuls – ayant été
portés sur son compte individuel suite à la déduction de nombreux montants en particulier
entre 1990 et 1992. Pour étayer ses dires, la recourante a produit un onglet de pièces comportant
notamment les documents suivants:
- une facture relative à un traitement dispensé le 27 juin 2013 par le Dr K.________ ;
- une facture relative à une «
consultation
psychothérapique ou psychosociale
»
auprès du Dr J.________ le 16 décembre 2013 ;
- une ordonnance établie le 23 septembre 2016 par le médecin susnommé pour divers médicaments
(en particulier Seropram et Faktu crème) ;
- une correspondance de la Poste du 19 janvier 2017, signifiant à l’assurée qu’elle
ne pourrait plus prétendre à une case postale gratuite au-delà du 2 avril 2017 faute d’une
quantité suffisante d’envois et lui indiquant que, sauf instruction contraire de sa part,
ses envois postaux seraient acheminés à son domicile dès le 3 avril 2017 (une boîte
aux lettres étant nécessaire à cette fin), la Poste – tout en invitant l’intéressée
à communiquer sa nouvelle adresse à ses correspondants – précisant par ailleurs
que les envois adressés à la case postale seraient réexpédiés automatiquement
et gratuitement durant une année à la nouvelle adresse ;
- deux factures portant sur des traitements dispensés entre le 17 octobre et le 4 décembre
2018 par la Dre P.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Par envoi du 25 juin 2019, la recourante a produit un onglet de pièces supplémentaires, dont :
- un rapport du Dr J.________ du 11 juin 2019, exposant avoir régulièrement suivi la patiente
pour des problèmes de colopathie, de fibromyalgie et d’adénome hypophysaire et lui avoir
prodigué un soutien psychothérapeutique régulier, l’intéressée ayant en
particulier connu par le passé un épisode dépressif réactionnel à la récurrence
des problèmes somatiques et s’étant vu prescrire des antidépresseurs qui avaient
dû être abandonnés en raison des effets secondaires et de l’incompatibilité
avec l’adénome hypophysaire ;
- un certificat d’arrêt de travail établi le 11 juin 2019 par le Dr J.________,
attestant une capacité à travailler à 20 % pour une durée indéterminée ;
- un rapport du 18 juin 2019 de la Dre X.________, spécialiste en chirurgie, diagnostiquant une
maladie hémorroïdaire modérée, un côlon irritable et une possible constipation,
évoquant en outre des antécédents «
donné[s]
par patiente
» sous forme d’adénome
hypophysaire sous traitement conservateur et de notion de fibromyalgie avec douleurs articulaires diffuses,
et émettant diverses propositions thérapeutiques (en particulier un laxatif doux, des conseils
d’hygiène défécatoire et locale avec topique cicatrisant et anesthésiant, la
poursuite de la prise de Daflon et un suivi plutôt chez un gastroentérologue car la colopathie
fonctionnelle était plus importante que la maladie hémorroïdaire) ;
Dupliquant le 7 août 2019, l’intimé a maintenu sa position. En particulier, l’OAI
a rappelé qu’il n’avait pas reçu la lettre de la recourante du 28 décembre
2017 relative à la résiliation de sa case postale et qu’il n’avait réceptionné
en retour aucun des courriers adressés à l’intéressée durant la période
de réexpédition d’une année évoquée par la Poste – dont la sommation
du 23 octobre 2017 ou le projet de décision du 3 mai 2018. Cela étant, l’office a réfuté
toute violation du droit d’être entendu, respectivement invoqué la réparation d’une
éventuelle violation devant la juridiction cantonale. Sur le plan médical, l’intimé
s’est référé à un avis établi par le Dr N.________ du SMR du 22 juillet
2019, considérant que les rapports de la Dre X.________ et du Dr J.________ produits en procédure
de recours ne contenaient aucun nouvel élément médical objectif incitant à douter
des conclusions de ce service. Enfin, l’OAI s’est référé à l’avis
spécialisé du 15 juillet 2016 renonçant à une enquête pour indépendant
et préconisant la méthode ordinaire de comparaison des revenus dans le cas particulier.
Dans ses déterminations du 7 octobre 2019, la recourante a persisté dans ses précédents
motifs et conclusions.
Prenant position le 30 octobre 2019, l’intimé a confirmé son point de vue.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours
devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1 LPGA et
art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps auprès du tribunal compétent (art. 93 let.
a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
En l’occurrence, est litigieux le droit de la recourante à une rente d’invalidité,
suite à la demande de prestations déposée le 16 décembre 2013.
3.
Sur le plan formel, la recourante conteste la notification de la sommation du 23 octobre 2017 et du projet
de décision du 3 mai 2018, d’une part, et en infère une violation de son droit d’être
entendue, d’autre part. Elle allègue en outre que ses objections du 30 juin 2018 n’ont
pas été prises en considération lors de la décision du 21 septembre 2018 et que l’office
n’a pas répondu à ses différentes sollicitations, contrevenant sous cet angle également
au droit d’entendu.
a)
L’assurée fait plus particulièrement valoir que l’office a adressé la sommation
du 23 octobre 2017 comme le projet de décision du 3 mai 2018 à sa case postale nonobstant la
résiliation de celle-ci, de sorte que ces courriers ne lui sont pas parvenus – n’ayant
eu vent d’éventuels envois non réceptionnés qu’en juin 2018, par le biais
de son assureur perte de gain.
aa)
Les communications des autorités sont soumises au principe de la réception. Il suffit qu'elles
soient placées dans la sphère de puissance de leur destinataire et que celui-ci soit à
même d'en prendre connaissance pour admettre qu'elles ont été valablement notifiées
(ATF 144 IV 57 consid. 2.3.2 ; 142 III 599 consid. 2.4.1 ; 122 I 139 consid. 1 ; 115 Ia
12 consid. 3b).
Le fardeau de la preuve de la notification d'un acte et de sa date incombe en principe à l'autorité
qui entend en tirer une conséquence juridique (ATF 142 IV 125 consid. 4.3 ; 136 V 295 consid. 5.9).
En ce qui concerne plus particulièrement la notification d'une décision ou d'une communication
de l'administration, elle doit au moins être établie au degré de la vraisemblance prépondérante
requis en matière d'assurance sociale (ATF 121 V 6 consid. 3b). L'autorité supporte les conséquences
de l'absence de preuve (ou de vraisemblance prépondérante), en ce sens que si la notification
ou sa date sont contestées et qu'il existe effectivement un doute à ce sujet, il y a lieu de
se fonder sur les déclarations du destinataire de l'envoi (ATF 142 IV 125 consid. 4.3 et les références
citées), dont la bonne foi est présumée lorsque ses déclarations sont compréhensibles
et suffisamment vraisemblables (ATF 142 III 599 consid. 2 ; Anne-Sylvie Dupont, in Dupont/Moser-Szeless
[édit.], Commentaire romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales, Bâle
2018, n° 10 ad art. 38 LPGA). La preuve de la notification peut toutefois résulter d'autres
indices que des indications postales ou de l'ensemble des circonstances, par exemple d'un échange
de correspondance ultérieur ou du comportement du destinataire (ATF 142 IV 125 consid. 4.3 ; TF
2C_523/2019 du 12 novembre 2019 consid. 3.5). La personne à qui l'acte n'a pas été notifié
doit par ailleurs s'en prévaloir en temps utile, dès lors que, d'une manière ou d'une
autre, elle est au courant de la situation ; attendre passivement serait contraire au principe de
la bonne foi (TF 9C_202/2014 & 9C_209/2014 du 11 juillet 2014 consid. 4.2. et les références
citées).
bb)
En l’espèce, l’examen du dossier montre que la recourante a été informée
par courrier de la Poste du 19 janvier 2017 de la résiliation de sa case postale avec effet au 2
avril 2017 ; dans ce même courrier, elle a également été avertie que ses correspondances
lui parviendraient à son adresse privée dès le 3 avril 2017 moyennant une boîte aux
lettres, que les envois y seraient réexpédiés durant une année et qu’il lui
incombait d’en avertir ses correspondants. Partant, la recourante ne peut être suivie lorsqu’elle
prétend que les modifications au niveau de son adresse postale ne seraient intervenues qu’à
l’automne 2017 (cf. écriture du 30 juin 2018), puisque l’avis de la Poste du 19 janvier
2017 est sans équivoque sur ce point et que l’intéressée ne soutient pas –
et,
a fortiori
,
ne démontre pas – que des arrangements auraient été pris pour repousser la date
de résiliation fixée au 2 avril 2017.
Cela posé, force est de constater que l’assurée a manqué de diligence dans la communication
des modifications intervenues. Ainsi, lors d’un entretien téléphonique du 10 avril 2017
avec une collaboratrice de l’OAI à la suite d’un courrier de cet office du 22 mars 2017
adressé à sa case postale, l’assurée n’a à aucun moment abordé la
question du mode d’adressage de sa correspondance. De même, lorsque l’intéressée
a écrit un email à l’OAI le 21 août 2017, en réponse à un courrier de
l’office du 7 août 2017 envoyé à sa case postale, elle n’a pas davantage évoqué
les changements intervenus quant à son adresse postale. A en croire la recourante, elle aurait informé
l’OAI de ces changements dans un courrier du 28 décembre 2017. Elle aurait ainsi attendu près
d’une année depuis la communication de la Poste du 19 janvier 2017, respectivement près
de neuf mois depuis la résiliation effective au 2 avril 2017, pour informer l’office des modifications
en cause – un tel délai allant clairement à l’encontre de l’obligation de
collaborer des assurés telle que définie à l’art. 28 LPGA. A cela s’ajoute
que l’on cherche en vain la preuve de l’envoi du courrier du 28 décembre 2017, ce courrier
ne figurant au dossier de l’intimé qu’en copie de l’écriture de l’assurée
du 30 juin 2018. Or la seule présence au dossier de la copie d'une lettre n'autorise pas à
conclure avec un degré de vraisemblance prépondérante que cette lettre a été
effectivement envoyée par son expéditeur et qu'elle a été reçue par le destinataire
(ATF 101 Ia 7 consid. 1 ; TF 9C_202/2014, 9C_209/2014 du 11 juillet 2014 consid. 4.2). L’OAI,
du reste, a réfuté la réception du courrier du 28 décembre 2017 (cf. duplique du
7 août 2019 p. 1). Au degré de la vraisemblance prépondérante, l’envoi du courrier
en cause ne peut donc qu’apparaître sujet à caution.
On ne peut par conséquent pas reprocher à l’intimé d’avoir envoyé la
sommation du 23 octobre 2017 et le projet de décision du 3 mai 2018 à la case postale de la
recourante, faute d’avoir été informé des nouvelles modalités d’adressage
en temps utile. Sous cet angle, aucune violation du droit ne peut donc être reprochée à
l’OAI.
cc)
C’est
par ailleurs le lieu de relever que les envois de l’OAI des 23 octobre 2017 et 3 mai 2018, adressés
à l’ancienne case postale de la recourante, n’ont pourtant pas été retournés
à l’expéditeur au motif d’une erreur d’adressage.
Et pour cause, s’agissant de la sommation du 23 octobre 2017. Celle-ci a en effet été
envoyée à l’assurée sous pli recommandé, à l’intérieur du délai
de réexpédition mentionné dans l’avis de la Poste du 19 janvier 2017. Ce courrier,
respectivement l’invitation à retirer le pli, aurait donc dû être automatiquement
réacheminé et parvenir à l’adresse privée de l’assurée en temps
voulu. Certes, l’intéressée soutient n’avoir rien reçu. Il y a toutefois lieu
d’en douter. On relèvera en effet que la sommation du 23 octobre 2017, signée par le
gestionnaire de l’OAI S.________, impartissait à la recourante un délai au 24 novembre
2017 pour s’engager par écrit à suivre un traitement psychotrope et psychothérapeutique,
compte tenu de l’expertise réalisée en 2016. Il s’agit là de la dernière
correspondance de l’OAI (et plus particulièrement de S.________) à l’assurée
en 2017. Or, dans son écrit du 28 décembre 2017, la recourante a expressément indiqué
qu’elle remerciait S.________ pour son courrier, qu’elle avait voulu y répondre depuis
plusieurs jours mais qu’elle était extrêmement fatiguée et n’allait pas vite.
Cela étant, on voit mal quel autre courrier que la sommation du 23 octobre 2017 pourrait être
visé. A cela s’ajoute que, dans sa lettre du 28 décembre 2017, l’assurée a
indéniablement pris position sur le contenu de la sommation : elle a ainsi critiqué l’expertise
susdite (p. 1) et a demandé à ce qu’on lui organise des rendez-vous chez des médecins
spécialisés aptes à lui trouver des soins, des médicaments et des traitements lui
permettant d’aller mieux (p. 2). Il faut admettre que, de toute évidence, la recourante ne
se serait pas exprimée en ces termes si elle n’avait pas eu connaissance de la sommation du
23 octobre 2017 et n’avait pas cherché, le 28 décembre 2017, à se déterminer
sur les éléments mis en avant dans cette sommation. Les dénégations de la recourante
ne sont donc pas vraisemblables. Cela étant, il importe peu que le courrier du 28 décembre
2017 ait en définitive été envoyé ou pas ou à l’intimé, puisque cet
envoi serait de toute manière intervenu après l’échéance du délai fixé
par l’OAI au 24 novembre 2017 – montrant là encore un défaut de diligence de la
part de l’intéressée.
Quant à l’envoi du projet de décision du 3 mai 2018, il est certes intervenu après
l’échéance du délai de réexpédition d’une année signifié
par la Poste le 19 janvier 2017 et aurait en conséquence dû être retourné l’expéditeur.
Rien de tel ne ressort toutefois du dossier. L’OAI, qui n’avait à l’époque
pas encore été informé du changement d’adresse postale de l’assurée,
n’avait dès lors aucune raison de douter de la notification de son envoi.
dd)
En définitive, il ressort de ce qui précède que les erreurs de notification invoquées
par la recourante ne peuvent pas être prises en considération, les allégations émises
quant aux circonstances entourant l’adressage de la sommation du 23 octobre 2017 comme du projet
de décision du 3 mai 2018 n’apparaissant pas défendables, du point de vue de la bonne
foi, ni suffisamment vraisemblables (cf. consid. 3a/aa supra ; voir également TF 9F_13/2019
du 10 septembre 2019 consid. 3.2 et la référence citée).
Il suit de là, corrélativement, que la recourante ne saurait se prévaloir d’une
violation du droit d’être entendu en lien avec la notification des courriers précités.
b)
L’assurée invoque en outre une violation du droit d’être entendu sous la forme
d’un défaut de motivation, en ce sens que la décision attaquée ne se prononce pas
sur les éléments invoqués à l’appui de son courrier du 30 juin 2018.
aa)
Le droit d'être entendu comprend notamment le droit d'obtenir une décision motivée permettant
à son destinataire de la comprendre et de l'attaquer utilement, ainsi qu'à l'instance de recours
d'exercer pleinement son contrôle si nécessaire (ATF 134 I 83 consid. 4.1 et les références ;
129 I 232 consid. 3.2 ; TF 9C_669/2013 du 4 décembre 2013 consid. 3.2 ; voir également
art. 49 al. 3 LPGA). Pour répondre à ces exigences, l’autorité doit mentionner,
au moins brièvement, les motifs qui l’ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa
décision, de manière à ce que l’intéressé puisse se rendre compte de la
portée de celle-ci et l’attaquer en connaissance de cause. Elle n’a toutefois pas l’obligation
d’exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les parties,
mais peut au contraire se limiter à l’examen des questions décisives pour l’issue
de la procédure (ATF 143 III 65 consid. 5.2 ; 141 V 557 consid. 3.2.1 et les arrêts cités).
Dès lors que l’on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l’autorité,
le droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée
est erronée. La motivation peut d’ailleurs être implicite et résulter des différents
considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2).
Pour ce qui est des prononcés de l’office AI, l'art. 74 al. 2 RAI (règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201) précise que la motivation tient compte
des observations qui ont été faites par les parties sur le préavis, pour autant qu'elles
portent sur des points déterminants.
bb)
Dans le cas particulier, la Cour de céans constate que la motivation de la décision attaquée
du 21 septembre 2018 permet de comprendre les éléments qui ont été retenus à
l’appui du positionnement de l’office intimé et pourquoi ils l'ont été. Certes,
l’OAI ne s’est pas déterminé expressément sur les points invoqués par
l’assurée dans son écrit du 30 juin 2018, en particulier sur les critiques émises
à l’encontre de l’expertise du Dr W.________. On rappellera toutefois qu’en termes
de motivation, l’assureur n’a pas à prendre position sur tous les éléments
invoqués en procédure administrative mais qu’il peut se limiter aux principaux éléments
fondant sa décision. Quoi qu’il en soit, même dans l’hypothèse où un
défaut de motivation devrait être admis
in
casu
, il conviendrait néanmoins de constater
qu’un éventuel manquement serait réparé devant l’autorité de céans,
le recours selon les art. 56 ss LPGA étant un moyen de droit permettant un examen complet de la
décision entreprise, en fait et en droit (TF 9C_205/2013 du 1
er
octobre 2013 consid. 1.3, renvoyant à TF 9C_127/2007 du 12 février 2008), et la recourante
ayant eu tout loisir de faire valoir ses arguments de façon circonstanciée dans le cadre de
la présente procédure de recours.
Sous cet angle, le grief de la violation du droit d’être entendu doit dès lors être
écarté.
c)
Tenue d’agir selon la maxime d’office (art. 61 let. c et d LPGA), la Cour de céans constate
encore que l’intimé n’a que très imparfaitement donné suite à la demande
de transmission de pièces émise par la recourante le 30 juin 2018. En effet, alors même
l’assurée avait expressément demandé la communication des courriers non reçus
à l’adresse postale désormais en usage, l’OAI a adressé un premier envoi le
6 juillet 2018 à l’ancienne case postale de la recourante, puis un second envoi le 23 juillet
2018 à la nouvelle adresse mentionnée par l’intéressée mais avec une erreur
au niveau du code postal. On comprend, dès lors, que ces deux envois aient été retournés
à l’office avec la mention «
A
déménagé. Délai de réexpédition expiré
».
Ce manquement ne porte toutefois pas à conséquence. En effet, les points essentiels ayant été
résumés dans le corps de la décision litigieuse, l’assurée était en mesure
de développer ses arguments dans le cadre de la présente procédure de recours, régie
par la maxime d'office et introduite par-devant une autorité disposant d'un plein pouvoir d'examen.
A cela s’ajoute que le dossier de la cause a ultérieurement été transmis au conseil
de la recourante (cf. avis de la juge instructrice du 18 mars 2019) et que ce conseil a ensuite eu l’occasion
de déposer des déterminations circonstanciées les 29 mai 2019, 25 juin 2019 et 7 octobre
2019. Il s'ensuit que, conformément à la jurisprudence évoquée ci-dessus (cf. consid.
3b supra), le vice se trouve corrigé en instance de recours.
d)
On ne saurait en revanche se positionner sur les griefs de la recourante visant le manque de réaction
de l’OAI à ses différentes sollicitations – les allégations de l’assurée
n’étant à cet égard pas étayées. Quant à l’envoi d’un
courriel à S.________ le 5 octobre 2018, cet élément est postérieur à la date
de la décision attaquée et excède ainsi le cadre temporel de l’examen du juge (voir
notamment TF 9C_500/2011 du 26 mars 2012 consid. 4 avec la jurisprudence citée).
e)
Cela posé, il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
4.
a)
Est réputée invalidité l’incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée, résultant
d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident (art. 8 al. 1
LPGA et art. 4 al. 1 LAI). Constitue une incapacité de gain toute diminution de l’ensemble
ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les
traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle se définit comme toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré
à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement
être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique ; en cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité
qui peut être exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession
ou d’un autre domaine d’activité (art. 6 LPGA).
L’assuré a droit à une rente si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir
ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures
de réadaptation raisonnablement exigibles, s’il a présenté une incapacité de
travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable et si au terme
de cette année, il est invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Un taux d’invalidité
de 40 % donne droit à un quart de rente, un taux d’invalidité de 50 % au moins donne
droit à une demi-rente, un taux d’invalidité de 60 % au moins donne droit à un trois-quarts
de rente et un taux d’invalidité de 70 % au moins donne droit à une rente entière
(art. 28 al. 2 LAI).
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une
période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir
son droit aux prestations (art. 29 al. 1 LAI).
b)
Les règles et principes jurisprudentiels relatifs à la révision du droit à une rente
d’invalidité, au sens de l’art. 17 al. 1 LPGA, sont applicables lorsque la décision
de l'assurance-invalidité accordant une rente avec effet rétroactif prévoit en même
temps la suppression ou la modification de cette rente, respectivement octroie une rente pour une durée
limitée (ATF 131 V 164 consid. 2.2 ; 125 V 413 consid. 2d et les références ; TF 8C_607/2015
du 3 février 2016 consid. 2).
L’art. 17 al. 1 LPGA prévoit que si le degré d'invalidité du bénéficiaire
subit une modification notable, la rente est d'office ou sur demande révisée pour l'avenir
(augmentée, réduite, supprimée). Tout changement important des circonstances propre à
influencer le droit à la rente peut motiver une révision au sens de l'art. 17 LPGA. En revanche,
une appréciation différente d'une situation demeurée pour l'essentiel inchangée ne
constitue pas un motif de révision (ATF 141 V 9 consid. 2.3 ; 133 V 108 consid. 5 ; 130 V 343 consid.
3.5 et les références). Dans ce contexte, l’art. 88a al. 1 RAI précise que si la
capacité de gain ou la capacité d'accomplir les travaux habituels de l'assuré s'améliore
ou que son impotence ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de son invalidité
s'atténue, ce changement n'est déterminant pour la suppression de tout ou partie du droit aux
prestations qu'à partir du moment où on peut s'attendre à ce que l'amélioration constatée
se maintienne durant une assez longue période. Il en va de même lorsqu'un tel changement déterminant
a duré trois mois déjà, sans interruption notable et sans qu'une complication prochaine
ne soit à craindre.
Lorsque l'autorité alloue rétroactivement une rente d'invalidité dégressive ou temporaire
et que seule la réduction ou la suppression des prestations est contestée, le pouvoir d'examen
du juge n'est pas limité au point qu'il doive s'abstenir de se prononcer sur des périodes au
sujet desquelles l'octroi de prestations n'est pas remis en cause (ATF 125 V 413 consid. 2d, confirmé
in
ATF 131 V 164 consid. 2.3.3 et 135 V 141 consid. 1.4.4).
c)
Tant les affections psychosomatiques que toutes les affections psychiques doivent, désormais, en
principe faire l’objet d’une procédure probatoire structurée (ATF 141 V 281 ;
143 V 409 ; 143 V 418).
La preuve d’un trouble psychosomatique ou d’un trouble psychique suppose, en premier lieu,
un diagnostic émanant d’un expert (psychiatre) et s’appuyant
lege
artis
sur les critères d’un système
de classification reconnu (ATF 141 V 281 consid. 2.1 et 2.1.1 ; ATF 130 V 396 consid. 5.3 et 6).
Une fois le diagnostic posé, le point de savoir si ce dernier entraîne une incapacité
de travail totale ou partielle doit être analysé au moyen d’un catalogue d’indicateurs,
appliqué en fonction des circonstances du cas particulier et répondant aux exigences spécifiques
de celui-ci (ATF 141 V 281 consid. 3.6 et 4.1.1). Le premier groupe d’indicateurs a trait à
l’examen du degré de gravité fonctionnel de l’atteinte à la santé, au
travers du caractère plus ou moins prononcé des éléments pertinents pour le diagnostic,
du déroulement et de l’issue (succès, résistance, échec) d’un traitement
conduit dans les règles de l’art ou d’une réadaptation, et enfin de l’effet
d’une éventuelle comorbidité sur les ressources adaptatives de l’assuré. Il
s’agit également de tenir compte de la structure de personnalité, des capacités
inhérentes à la personnalité de l’assuré et d’éventuels troubles
de la personnalité de l’assuré, ainsi que du contexte social – étant toutefois
précisé, sur ce dernier point, que dans la mesure où des contraintes sociales ont directement
des conséquences fonctionnelles négatives, elles doivent être, comme par le passé,
mises de côté (ATF 141 V 281 consid. 4.3 à 4.3.3). Le second groupe d’indicateurs
porte sur l’examen de la cohérence entre l’analyse du degré de gravité fonctionnel,
d’une part, et la répercussion de l’atteinte dans les différents domaines de la
vie et le traitement suivi, d’autre part (ATF 141 V 281 consid. 4.4 à 4.4.2).
Les expertises mises en œuvre selon les anciens standards de procédure ne perdent pas d’emblée
toute valeur probante : il y a lieu d’examiner si elles permettent ou non une appréciation
concluante du cas à l’aune des indicateurs déterminants (ATF 141 V 281 consid. 8).
5.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d'invalidité,
l'administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d'autres spécialistes pour prendre
position. La tâche du médecin consiste à évaluer l'état de santé de la
personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable
de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent une base importante
pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement
exigible de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées
; TF 9C_107/2017 du 8 septembre 2017 consid. 5.1).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le tribunal apprécie
librement les preuves médicales qu'il a recueillies, sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse. Il doit examiner
objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit la provenance, puis décider
s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas d’avis contradictoires,
il ne peut trancher l'affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt
qu'une autre. En ce qui concerne la valeur probante d'un rapport médical, il est déterminant
que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde
sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées
par la personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance de l'anamnèse,
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient dûment motivées. Au demeurant, l'élément
déterminant pour la valeur probante n'est ni l'origine du moyen de preuve ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 143 V 124 consid. 2.2.2 ; ATF 125
V 351 consid. 3a et les références ; TF 9C_453/2017 & 9C_454/2017 du 6 mars 2018 consid.
4.2).
S’agissant des rapports établis par les médecins traitants de l’assuré, le
juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l’expérience, la relation thérapeutique
et le rapport de confiance qui les lient à leur patient les placent dans une situation délicate
pour constater les faits dans un contexte assécurologique. Ce constat ne libère cependant pas
le tribunal de procéder à une appréciation complète des preuves et de prendre en
considération les rapports produits par l'assuré, afin de voir s'ils sont de nature à
éveiller des doutes sur la fiabilité et la validité des constatations du médecin
de l'assurance (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc et les références citées ; TF 8C_796/2016
du 14 juin 2017 consid. 3.3).
6.
Aux termes de sa décision du 21 septembre
2018, l’intimé a considéré que l’incapacité de travail et de gain était
totale à l'échéance du délai d'attente d'une année prévu par la loi (art.
28 al. 1 let. b LAI), soit au mois de mars 2014, justifiant l’ouverture du droit à une rente
entière six mois après le début de la demande de prestations (art. 29 al. 1 LAI). L’OAI
a par ailleurs retenu que l’exigibilité était de 50 % à compter du mois d’octobre
2016, induisant ainsi le passage à une demi-rente. Enfin, l’office a considéré que,
sans nouvelles de l’assurée et conformément au courrier du 23 octobre 2017, la capacité
de travail était entière depuis le mois d’avril 2018 et ce dans toute activité,
conduisant à la suppression du droit à la rente dès près le 31 juillet 2018 (art.
88a al. 1 RAI).
La recourante, pour sa part, a contesté l’amélioration de l’exigibilité retenue
par l’intimé au-delà du 30 septembre 2016.
a)
Dans sa décision du 21 septembre 2018, l’intimé a reconnu à l’assurée
une incapacité de travail totale dès le 19 mars 2013, ce que l’intéressée ne
conteste pas.
Il est vrai que des arrêts de travail à 100 % ont été émis dès le
mois de mars 2013, en particulier par la Dre T.________. Pour autant, les documents au dossier ne permettent
pas de conclure à des atteintes somatiques incapacitantes (cf. consid. 6b/aa infra) et, sur le plan
psychiatrique, l’expert W.________ a fait mention d’une incapacité de travail de 50 %
en précisant que l’incapacité avait débuté en mars 2013 et était restée
stable en dehors des périodes de crise (cf. rapport d’expertise du 3 mai 2016 p. 14 ;
cf. consid. 6b/bb infra). Le point de savoir si l’OAI aurait ainsi dû se fonder sur une incapacité
de travail de 50 % et non de 100 % depuis le 19 mars 2013 – interrogation soulevée
par l’office lui-même (cf. réponse du 28 février 2019 p. 2) – peut toutefois
rester indécis, dans la mesure où la position retenue dans la décision entreprise apparaît
en définitive favorable à la recourante et sera donc maintenue.
b)
La décision attaquée retient en outre une capacité de travail de 50 % dès le
2 octobre 2017 [recte : 2016].
aa)
Au niveau somatique, les documents médicaux au dossier font état d’une colopathie ou
côlon irritable et d’un adénome hypophysaire, dont l’évolution apparaît
stationnaire (cf. rapports du Dr J.________ des 26 février 2014, 7 septembre 2017 et 11 juin 2019 ;
cf. rapports de la Dre T.________ des 13 juin 2013, 16 octobre 2013, 8 janvier 2014 et 15 avril 2014 ;
cf. rapport de la Dre X.________ du 18 juin 2019). Pour le reste, le Dr J.________ a mentionné une
capacité résiduelle de travail de 50 % voire 75 % (cf. rapport du 26 février
2014), respectivement une inexigibilité totale depuis 2009 ou 2012 (cf. certificats d’arrêt
de travail émis entre avril 2015 et septembre 2018) – étant relevé que l’incapacité
de travail de 80 % arrêtée le 11 juin 2019, postérieurement à la décision
attaquée, sort du cadre temporel du présent litige (TF 9C_500/2011 loc. cit.). Outre que cette
appréciation apparaît contradictoire et n’est guère motivée, on rappellera
que la Dre T.________ a, pour sa part, considéré que le macroadénome hypophysaire
à prolactine comme le côlon irritable n’avaient pas d’impact sur la capacité
de travail de l’assurée (cf. rapport du 15 avril 2014). Dans le même sens, s’agissant
du trouble de l’hypophyse, le Dr R.________ a relevé l’absence de symptomatologie clinique
en lien avec l’hyperprolactinémie (cf. rapport du 20 janvier 2014). Quant aux troubles du
côlon, le seul élément objectif posé à cet égard consiste en un début
de diverticulose sigmoïdienne constaté en 2012 (cf. rapport du Dr G.________ du 14 septembre
2012). Pour le surplus, il appert que l'importance de la symptomatologie douloureuse est essentiellement
liée aux plaintes subjectives exprimées par la recourante. Or, compte tenu des difficultés,
en matière de preuve, à établir l'existence de douleurs, les simples plaintes subjectives
de la personne assurée ne sauraient suffire pour justifier une invalidité entière ou partielle.
Ainsi, dans le cadre de l'examen du droit aux prestations de l'assurance sociale, l'allégation de
douleurs doit être confirmée par des observations médicales concluantes, à défaut
de quoi une appréciation du droit aux prestations ne peut être assurée de manière
conforme à l'égalité de traitement entre assurés (ATF 130 V 352 consid. 2.2.2). Partant,
on comprend que les Drs V.________ et M.________ du SMR aient estimé que les atteintes somatiques
étaient soit banales, soit sous contrôle et pleinement compatibles avec une activité de
secrétariat (cf. avis SMR du 12 novembre 2014), étant rappelé qu’il s’agit
là de la formation de base de l’assurée.
Quant aux notions de fibromyalgie rapportées par les Drs J.________ (cf. rapports des 7 septembre
2017 et 11 juin 2019) et X.________ (cf. rapport du 18 juin 2019), elles ne sont accompagnées d’aucun
raisonnement médical concret du point de vue diagnostic et ne peuvent, en conséquence, être
tenues pour probantes.
La Dre X.________ a également évoqué une maladie hémorroïdaire associée
aux troubles du côlon apparus depuis une dizaine d’années (cf. rapport du 18 juin 2019)
– maladie pour laquelle une médication était vraisemblablement déjà prescrite
dans l’ordonnance du Dr J.________ du 23 septembre 2016 (Faktu crème, cf. https://compendium.ch/fr/product/23928-faktu-ong-avec-disp).
Rien au dossier n’incite cependant à voir dans cette maladie un trouble susceptible de se
répercuter sur la capacité de travail. Au contraire, de l’aveu même de la Dre X.________,
la maladie hémorroïdaire est modérée et se situe au second plan par rapport à
la colopathie. Du reste, comme l’a mentionné le Dr N.________ (cf. avis SMR du 22 juillet
2019), dite praticienne ne s’est guère prononcée du point de vue la capacité de
travail.
Enfin, il est vrai qu’aux termes d’un rapport d’IRM lombaire du 12 décembre 2007,
le Dr L.________ a conclu à une atteinte dégénérative discale essentiellement en
L4-L5 et à une atteinte dégénérative articulaire postérieure en L3-L4. Dès
lors qu’aucune évolution n’a été décrite depuis lors, pas plus qu’une
quelconque symptomatologie définie, il y a par conséquent lieu de conclure à l’absence
d’atteinte incapacitante sur ce plan.
Sur la base de ce qui précède, force est de constater que la cause n’apparaît pas
insuffisamment instruite sur le plan somatique, contrairement à ce que soutient la recourante (cf.
réplique du 29 mai 2019 p. 26 s.), et que l’intimé était conséquemment fondé
à ne retenir aucune atteinte somatique incapacitante.
bb)
Au plan psychique, l’OAI s’est fondé sur le rapport d’expertise du Dr W.________
du 3 mai 2016. Aux termes de son compte-rendu, l’expert a fait état de diagnostics incapacitants
sous forme de dysfonctionnement neurovégétatif d’expression intestinale, de trouble anxieux
et dépressif mixte et d’autres troubles névrotiques (psychasthénie), avec une capacité
de travail de 50 % – sans diminution de rendement – moyennant des horaires flexibles,
le travail habituel correspondant en outre aux capacités de l’assurée. L’expert
a toutefois précisé qu’avec un accompagnement thérapeutique adéquat et moyennant
la mise en œuvre de mesures de réinsertion, une pleine capacité de travail serait envisageable
à l’issue d’un délai de six mois (cf. rapport d’expertise du 3 mai 2016 p.
12 et 14).
aaa)
Il convient tout d’abord que préciser que, contrairement à ce que soutient la recourante,
l’expert W.________ n’a pas excédé ses compétences en posant le diagnostic
de dysfonctionnement neurovégétatif d’expression intestinale (cf. réplique du 29
mai 2019 p. 27). En effet, ce diagnostic relève d’un trouble mental et du comportement selon
la Classification internationale des maladies (CIM-10, chapitre V) et s’inscrit, dès lors,
dans le domaine de la psychiatrie. Pour le reste, l’assurée n’invoque pas de griefs
précis à l’encontre des diagnostics posés par le Dr W.________, dont on ne
voit aucune raison pertinente de s’écarter.
Dans son analyse, l’expert a en outre décrit les manifestations concrètes des atteintes
répertoriées, en ce sens que l’assurée était formellement autonome et ne présentait
pas de troubles cognitifs majeurs (tout au plus une légère diminution en relation avec l’anxiété)
mais que sa capacité fonctionnelle était perturbée par une souffrance physique vécue
subjectivement comme très handicapante et une pensée rétrécie, axée sur le contrôle
des symptômes physiques ; quant au tableau clinique dépressif et anxieux, il était
d’intensité légère à modérée, de type plutôt réactionnel
et non handicapant, la symptomatologie anxieuse se manifestant notamment par des plaintes somatiques
multiples (cf. rapport d’expertise du 3 mai 2016 p. 5 à 10). S’agissant du traitement,
le Dr W.________ a indiqué que l’assurée n’était pas prise en charge
sous l’angle psychiatrique, qu’un tel suivi serait bénéfique et que l’intéressée
se déclarait prête à entreprendre un tel traitement (cf. ibid. p. 12 s.). Sur le plan
de l’interaction entre les différentes diagnostics, l’expert a exposé que le trouble
anxieux et dépressif mixte accompagnait le processus somatoforme et que l’apparition d’un
tableau clinique de somatisation signalait la perte d’un équilibre préalable (cf. ibid.
p. 11). Analysant plus spécifiquement la personnalité de l’assurée, le Dr W.________
a indiqué que ni l’anamnèse ni les rapports au dossier ne validaient la présence
d’un trouble de la personnalité (cf. ibid. p. 10) ; il a toutefois signalé des traits
anankastiques (cf. ibid. p. 9 et 11) et que le Dr J.________ évoquait une psychasthénie (cf.
ibid. p. 10), qu’il y avait lieu de confirmer (cf. ibid. p. 5). L’expert W.________ a encore
signalé que la recourante décrivait une vie sociale restreinte et peu satisfaisante, demeurant
néanmoins entourée par sa famille et quelques rares amis (cf. ibid. p. 6). Il a par ailleurs
relevé que le comportement de l’assurée lors de l’expertise était congruent
avec les divers rapports médicaux au dossier (cf. ibid. p. 13). Ainsi, quoi qu’en dise la
recourante, force est d’admettre que les indicateurs développés par la jurisprudence
(cf. consid. 4c supra) ont été dûment examinés par l’expert W.________.
Peu importe que l’expert n’ait pas formellement reproduit la structure d’analyse décrite
dans les Lignes directrices de qualité des expertises de psychiatrie d’assurance de la SSPP
(cf. réplique du 29 mai 2019 p. 27). En effet, il n’en demeure pas moins que les principaux
éléments décrits dans ces lignes directrices peuvent être retrouvés dans l’expertise
du Dr W.________. En ce sens, on ne peut donc pas dire que l’expert aurait fait fi des principes
en cause, contrairement à ce que soutient la recourante. Au demeurant, s’il est vrai que les
lignes directrices précitées ont pour vocation d’unifier la méthode, la forme et
le contenu des expertises psychiatriques réalisées dans le cadre de la médecine d’assurance
(cf. Lignes directrices de qualité des expertises de psychiatrie d’assurance SSPP et SSPA,
3
e
édition du 16 juin 2016, p. 2), rien ne permet en revanche d’affirmer qu’une expertise
ne reproduisant pas à l’identique la structure d’analyse ainsi établie devrait
nécessairement se voir nier toute valeur probante. De fait, on rappellera ici que seul le contenu
de l’appréciation médicale doit être pris en considération, sans égard
aux éléments de forme (cf. consid. 5b supra).
bbb)
En outre, rien dans les avis médicaux au dossier ne vient contredire l’évaluation de
l’expert W.________.
Pour ce qui est du Dr J.________, la psychasthénie évoquée par ce médecin (cf. rapports
des 26 février 2014 et 7 septembre 2017) a été validée par le Dr W.________. On rappellera
en outre que la seule évocation d’un trouble fibromyalgique (cf. rapports des 7 septembre
2017 et 11 juin 2019 ; cf. également rapport de la Dre X.________ du 18 juin 2019) ne saurait
être vue comme un diagnostic posé
lege
artis
par un spécialiste en la matière
et ne peut, conséquemment, être retenue (cf. consid. 6a supra). On rappellera de surcroît
que si le Dr J.________ a signalé une capacité résiduelle de travail de 50 % voire
75 % en 2014 (cf. rapport du 26 février 2014), il a ensuite paradoxalement évoqué
une exigibilité nulle depuis 2009 ou 2012 (cf. rapport du 7 septembre 2017 ; cf. certificats
d’arrêt de travail émis entre avril 2015 et septembre 2018), sans apporter le moindre
élément susceptible d’étayer sa position ou de lever cette apparente contradiction
(cf. consid. 6b/aa supra). L’appréciation lacunaire du Dr J.________ ne justifie donc en rien
de s’écarter des conclusions de l’expert W.________. Peu importe, du reste, que le médecin
traitant ait dispensé des consultations d’ordre «
psychothérapique
et psychosociale
» (cf. facture du 16
décembre 2013) ou prescrit un antidépresseur (Seropram [cf. ordonnance du 23 septembre 2016]) :
ces seuls éléments ne sont en effet révélateurs d’aucun point décisif
qui aurait échappé à l’analyse de l’expert
W.________.
La recourante ne peut en outre rien tirer du compte-rendu établi le 11 juin 2019 par le Dr J.________
– celui-ci évoquant une évolution positive (à savoir, un épisode dépressif
s’inscrivant désormais au passé et une augmentation de l’exigibilité) pour
une période échappant en tout état de cause au cadre temporel de l’examen du juge
(cf. TF 9C_500/2011 loc. cit.) puisque postérieure à la décision attaquée. Au surplus,
on peut également douter du rapport du 11 juin 2019 lorsqu’il mentionne une incompatibilité
entre l’adénome hypophysaire et la prise d’antidépresseurs, les pièces au
dossier mettant uniquement en évidence qu’une interruption de la prise de l’antidépresseur
sur quelques jours était projetée en 2014 afin d’effectuer un dosage de la prolactine
(cf. rapport du Dr R.________ du 20 janvier 2014).
Quant à la Dre T.________, elle a certes retenu un état dépressif réactionnel majeur
sur la base d’un entretien avec la patiente, qu’elle n’a plus revue au-delà du
mois de janvier 2014, et conclu à une incapacité totale dans le stylisme ou le marketing (cf.
rapports des 13 juin 2013, 16 octobre 2013, 8 janvier 2014, 15 avril 2014 et 11 juillet 2014). Faute
d’une quelconque motivation s’agissant des diagnostics posés, des limitations engendrées
et de l’incapacité de travail induite, on ne voit toutefois pas en quoi l’appréciation
de la Dre T.________ viendrait infirmer l’évaluation circonstanciée de l’expert
W.________.
Pour le surplus, la seule production de factures émises par les psychiatres K.________ (en 2013)
et P.________ (en 2018) n’est révélatrice d’aucun élément susceptible
de jeter le doute sur les conclusions de l’expert W.________ – cela d’autant moins
que les consultations auprès de la Dre P.________, sur moins de deux mois, sont postérieures
à la date déterminante de la décision attaquée (cf. TF 9C_500/2011 loc. cit.).
ccc)
Par ailleurs et surtout, le rapport d’expertise du 3 mai 2016 a été établi en pleine
connaissance de l'anamnèse et tient compte des plaintes de la recourante. La description du contexte
médical et l'appréciation de la situation sont claires et les conclusions dûment motivées.
Cette expertise remplit par conséquent les conditions posées par la jurisprudence pour se voir
reconnaître pleine valeur probante (cf. consid. 5b supra).
On notera plus particulièrement que, contrairement à ce que soutient la recourante, les conclusions
de l’expert W.________ ne reposent pas sur «
de
pures spéculations
» (cf. réplique
du 29 mai 2019 p. 28), mais sur une analyse concrète et objective permettant à l’expert
d’évaluer la capacité résiduelle de travail de l’assurée et de proposer
les mesures adéquates à son amélioration dans un délai donné, compte tenu des
spécificités du cas. En effet, le Dr W.________ a souligné que le fonctionnement psychique
de l’assurée s’était cristallisé autour d’un besoin de contrôle
des symptômes et une recherche de solutions médicales, le pronostic étant à cet égard
réservé. Il a toutefois mis en évidence divers éléments à travailler dans
le cadre d’une psychothérapie. Ainsi, il a observé que les emplois de l’assurée,
à haut niveau de responsabilité, représentaient un élément de valorisation narcissique
et qu’elle n’avait, dans ce sens, jamais pu se remettre de leur perte, ce deuil non réalisé
ayant pris un ancrage somatique ; s’y ajoutaient une certaine idéalisation de la mère
et un défaut d’autonomisation réactualisé au fur et à mesure des échecs
professionnels. C’est dès lors à l’issue d’une analyse sérieuse –
et non d’un simple raisonnement hypothétique – que l’expert a conclu à une
exigibilité de 50 % en l’état et à la récupération d’une pleine
capacité de travail dans un délai de six mois, moyennant un accompagnement adéquat et
la mise en œuvre de mesures de réinsertion.
Quant à la durée de l’expertise, critiquée par l’assurée (cf. mémoire
de recours du 18 octobre 2018), on relèvera que la durée de l'examen n'est pas en soi un critère
pour juger de la valeur probante d'un rapport médical et ne saurait remettre en question la valeur
du travail de l'expert, dont le rôle consiste notamment à se prononcer sur l'état de santé
psychique de l'assuré dans un délai relativement bref (TF 9C_722/2018 du 12 décembre 2018
consid. 4.2).
cc)
Il suit de là que la recourante doit
se voir reconnaître une capacité résiduelle de travail de 50 % dans son activité
habituelle réputée adaptée, et ce dès l’expertise du Dr W.________ du 3 mai
2016 – la Cour peinant à comprendre la date du 2 octobre 2017 [recte : 2016] retenue
à cet égard par l’office intimé, qui ne saurait dès lors être maintenue.
Cela étant, on ne voit pas en quoi la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire
(cf. réplique du 29 mai 2019 p. 32) serait de nature à modifier l’appréciation de
la Cour. Il y a donc lieu d’y renoncer, par appréciation anticipée des preuves (ATF 140
I 285 consid. 6.3.1 et 134 I 140 consid. 5.2 avec les références citées).
c)
L’OAI a finalement retenu que, sans nouvelles de l’assurée suite à son courrier
du 23 octobre 2017, l’exigibilité devait être considérée comme totale depuis
le 23 avril 2018 et ce dans toute activité.
aa)
Selon l’art. 21 al. 4 LPGA (voir également art. 7b al. 1 LAI), les prestations peuvent être
réduites ou refusées temporairement ou définitivement si l’assuré se soustrait
ou s’oppose, ou encore ne participe pas spontanément, dans les limites de ce qui peut être
exigé de lui, à un traitement ou à une mesure de réinsertion professionnelle raisonnablement
exigible et susceptible d’améliorer notablement sa capacité de travail ou d’offrir
une nouvelle possibilité de gain ; une mise en demeure écrite l’avertissant des
conséquences juridiques et lui impartissant un délai de réflexion convenable doit lui
avoir été.
bb)
Aux termes de son écrit du 23 octobre 2017, l’OAI, se référant à l’art.
21 al. 4 LPGA, a imparti à l’assurée un délai courant jusqu’au 24 novembre
2017 pour s’engager par écrit à suivre un traitement psychotrope et psychothérapeutique
et, le cas échéant, à indiquer auprès de tel thérapeute, à défaut
de quoi l’office mettrait terme à l’instruction et se fonderait sur une pleine capacité
de travail à compter du 23 avril 2018.
La recourante n’a certes pas donné de nouvelles dans le délai imparti jusqu’au
24 novembre 2017, son écriture du 28 décembre 2017 – correspondant, selon toute vraisemblance,
à la réponse faite à la sommation de l’office (cf. consid. 3a/cc supra) –
étant de toute manière postérieure à ce délai et n’étant du reste
parvenue qu’ultérieurement aux mains de l’OAI (cf. consid.3a/bb supra). Pour autant,
on ne saurait imputer à la recourante une absence totale de réaction à l’injonction
de l’intimé. En effet, l’assurée disposait encore du temps nécessaire pour
fournir l’engagement demandé par l’OAI entre le projet de décision du 3 mai 2018
et la décision du 21 septembre 2018, le projet de décision ne devant pas être confondu
avec la décision qui met fin à la procédure administrative (TF 9C_502/2013 du 14 octobre
2013 consid. 4.3 et les références citées). Or, force est de constater qu’après
avoir pris connaissance du projet de décision du 3 mai 2018, la recourante, dans sa correspondance
du 30 juin 2018, s’est clairement déclarée prête à suivre un traitement psychiatrique,
affirmant à cet égard être sur liste d’attente auprès d’un psychiatre-psychologue
dont elle transmettrait les coordonnées dès qu’il serait en mesure de la recevoir. L’intimé
se devait, par conséquent, de prendre en compte l’engagement pris par l’assurée
– soit en poursuivant l’instruction du dossier, soit en requérant préalablement
tout précision utile de la part de la recourante en lui rappelant son obligation de collaborer (art.
43 al. 3 LPGA) et/ou de réduire le dommage (art. 21 al. 4 LPGA). En tout état de cause, l’OAI
ne pouvait faire abstraction des déclarations émises par l’intéressée le 30
juin 2018 pour lui imputer, dans la décision du 21 septembre 2018, une totale exigibilité à
compter du 23 avril 2018. Ce faisant, l’office a donc contrevenu au droit fédéral.
7.
Sur le vu de ce qui précède, il convient dès lors de statuer comme suit sur le droit à
la rente de la recourante.
a)
Pour ce qui est de l’entière incapacité de travail reconnue à compter du 19 mars
2013 (cf. consid. 6a supra), le droit à une rente entière d’invalidité ne prête
guère à controverse.
C’est toutefois le lieu de relever que la date déterminante quant à l’observation
des délais et aux effets juridiques d’une demande est celle à laquelle la requête
a été remise à la Poste ou déposée auprès de cet organe (TF 9C_573/2017
du 23 janvier 2018 consid. 5 et les références citées). Or, si dans le cas particulier
la demande de prestations datée du 16 décembre 2013 a été indexée par l’intimé
le 14 février 2014, rien dans le dossier communiqué par l’office ne permet cependant
de savoir quand ladite demande a été envoyée. Force est d’admettre qu’en ne
versant pas au dossier l’enveloppe ayant contenu la demande de prestations susdite, l’intimé
a donc contrevenu à son obligation de tenir un dossier complet au sens de l’art. 46 LPGA
(ATF 138 V 218 consid. 8.1.2 et les références citées). De ce fait, la recourante
se trouve dans l’impossibilité de prouver la date à laquelle elle a remis à la Poste
la demande susdite. Aussi le fardeau de la preuve quant à cette date doit-il être renversé,
passant ainsi à l’intimé (ATF 138 V 218 consid. 8.1 ; TF 9C_207/2017 du 8 septembre
2017 consid. 5.2 ; TF 9C_570/2016 du 5 décembre 2016 consid. 5 ; Guy Longchamp, in Dupont/Moser-Szeless
[édit.], op. cit., n° 18 ad art. 46 LPGA, p. 574). Il convient dès lors de retenir
que l’intéressée a posté sa demande du 16 décembre 2013 dès qu’elle
a pu le faire, soit à fin décembre 2013 encore. Compte tenu de ce qui précède, le
droit à la rente entière prend naissance le 1
er
juin 2014 (art. 29 al. 1 et 3 LAI).
b)
En ce qui concerne l’exigibilité de 50 % reconnue dès le 3 mai 2016 (cf. consid.
6b supra), les observations suivantes s’imposent.
S’agissant du calcul du taux d’invalidité à proprement parler, la recourante estime
qu’une enquête économique pour indépendant serait nécessaire et qu’il
y aurait lieu de faire application de la méthode extraordinaire d’évaluation de l’invalidité
(cf. réplique du 29 mai 2019 p. 29 ss). Toutefois, la recourante n’explique pas en quoi la
structure de son activité indépendante aurait justifié de telles mesures. En tout état
de cause, force est de rappeler que l’expert W.________ a reconnu à l’assurée une
incapacité de travail de 50 % dans son activité habituelle médicalement adaptée.
Dans de telles circonstances, le degré d’invalidité se confond avec celui de l’incapacité
de travail (TF 9C_888/2011 du 13 juin 2012 consid. 4.4 et 9C_137/2010 du 19 avril 2010 ; TFA I 337/04
du 22 février 2006 consid. 6) et doit ainsi être fixé à 50 % dans le cas particulier.
Sous cet angle, de plus autres investigations économiques ou le recours à une autre méthode
d’évaluation apparaissent donc superflus.
Cela précisé, la capacité résiduelle de travail de 50 % étant exigible
depuis le 3 mai 2016, le passage à la demi-rente devrait donc intervenir trois mois plus tard (art.
88a al. 1 RAI), soit au 31 août 2016 – et non au 30 septembre 2016 tel que retenu par l’intimé.
Pour autant, on renoncera à réformer la décision attaquée au détriment de la
recourante. De fait, si la loi permet à l’autorité de recours de procéder à
une
reformatio in pejus
(art. 61 let. d LPGA ; art. 89 al. 2 LPA-VD), il s'agit là d'une simple faculté (cf. ATF 119
V 241 consid. 5). L’autorité de recours dispose à cet égard d’un certain pouvoir
d’appréciation dont l’exercice doit tenir compte de l’intérêt public
au respect du droit objectif et du principe de la proportionnalité (cf. Benoît Bovay/Thibault
Blanchard/Clémence Grisel Rapin, Procédure administrative vaudoise, LPA-VD annotée, Bâle
2012, n°4.1 ad art. 89 LPA-VD p. 409). En l’occurrence, au regard des intérêts présence
– et plus particulièrement de la période concernée (un mois) – et du principe
de proportionnalité qui canalisent le pouvoir d’appréciation de la Cour, il n’y
a pas lieu de faire usage d’une telle faculté.
c)
S’agissant de la suppression de la rente au 31 juillet 2018, elle s’avère en revanche
contraire au droit dans la mesure où l’intimé ne pouvait se prononcer en l’état
du dossier (cf. consid. 6c supra).
Dite suppression ne peut dès lors être confirmée, la cause devant être renvoyée
à l’intimé pour qu’il en reprenne l’instruction et procède aux mesures
d’investigations utiles afin de déterminer la capacité résiduelle de travail de
la recourante dans le contexte d’une reprise de traitement psychiatrique, cas échéant
après mise en œuvre de mesures de réinsertion.
d)
Enfin, la recourante critique le calcul du montant de la rente d’invalidité.
L’intéressée affirme à cet égard que les calculs ont été effectués
sur la base d’un revenu annuel moyen trop bas car de nombreuses sommes auraient été déduites
des montants portés sur son compte individuel (cf. réplique du 29 mai 2019 p. 32). Pour autant,
la recourante se garde d’apporter la moindre indication sur la nature de ces déductions, respectivement
sur les motifs qui auraient pu conduire à de telles extournes, qui s’inscrivent pour l’essentiel
dans le cadre d’une activité indépendante selon l’extrait de compte individuel
versé au dossier. Or la recourante, qui plus est assistée d’un avocat, ne saurait ignorer
que, de par les aléas liés à l’exercice d’une activité indépendante,
l’écart entre les acomptes de cotisations versés et les cotisations effectivement dues
peut conduire à de telles extournes. Dans tous les cas, il convient de rappeler que des procédures
spécifiques sont attachées à la rectification des comptes individuels (art. 141 RAVS [règlement
fédéral du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants ; RS 831.101]),
de sorte que d’éventuelles erreurs ne sauraient être invoquées directement devant
la Cour de céans.
Dans ces conditions, le Tribunal ne saurait entrer en matière sur les griefs de la recourante, qui
sont en définitive de nature appellatoire.
8.
a)
Au vu de ce qui précède, le recours
doit être partiellement admis et la décision attaquée réformée en ce sens que
la recourante a droit à une rente entière d’invalidité dès le 1
er
juin 2014 puis à une demi-rente à compter du 1
er
octobre 2016, la cause étant pour le surplus retournée à l’intimé pour complément
d’instruction au sens des considérants et nouvelle décision.
b)
En dérogation à l’art. 61 let. a LPGA, la procédure de recours en matière de
contestations portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal
cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (cf. art. 69 al. 1 bis LAI). Dans le
cas particulier, les frais de justice doivent être arrêtés à 400 fr. et être
mis par 200 fr. à la charge de l'office intimé et par 200 fr. à la charge de la recourante.
La recourante, qui obtient partiellement gain de cause avec l'assistance d'un mandataire qualifié,
a par ailleurs droit à des dépens réduits qu'il convient de fixer à 1'500 fr. (art.
61 let. g LPGA, art. 10 et 11 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens
en matière administrative ; BLV 173.36.5.1]), à la charge de l’intimé.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision rendue le 21 septembre 2018 par l’Office de l'assurance-invalidité pour le
canton de Vaud est réformée, en ce sens que D.________ a droit à une rente entière
d’invalidité dès le 1
er
juin 2014 puis à une demi-rente d’invalidité à compter du 1
er
octobre 2016, la cause étant pour le surplus retournée à l’intimé pour complément
d’instruction au sens des considérants et nouvelle décision
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis par 200 fr. (deux
cents francs) à la charge de l’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
et par 200 fr. (deux cents francs) à la charge de D.________.
IV.
L’Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera à D.________ une indemnité
de 1'500 fr. (mille cinq cents francs) à titre de dépens réduits.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Corinne Monnard Séchaud (pour D.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :