vd_findinfo · AA 15/21 - 73/2021 · 2021-07-05 · fr

AA, ACCIDENT, AFFECTION PSYCHIQUE, REJET DE LA DEMANDE | 6 al. 1 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 05.07.2021 AA 15/21 - 73/2021

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
15/21 - 73/2021
ZA21.005089
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
____________________________________________
Arrêt du
5 juillet 2021
__________________
Composition :
M.
Métral
,
président
Mme
Berberat, juge, et Mme Saïd, assesseure
Greffière :
Mme               Jeanneret
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à [...], recourant,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
4 LPGA ; 6 al. 1 LAA
E n  f a i t  :
A.
Z.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), né en [...], travaille pour
U.________ SA depuis juillet 2010. A ce titre, il est assuré contre le risque d’accidents
auprès de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA
ou l’intimée).
Dans la matinée du 25 mai 2020, un accident a eu lieu sur le chantier où travaillait l’assuré,
durant lequel W.________ a été grièvement blessé par la chute d’une pièce
métallique de la foreuse qu’il était en train d’installer depuis une nacelle, à
une hauteur d’environ 7 mètres. Rapidement pris en charge par des ambulanciers et transporté
à l’hôpital, W.________ est décédé des suites de ses blessures dans le
courant de l’après-midi.
U.________ SA a mandaté l’organisme E.________ afin d’apporter un soutien aux employés
témoins de l’accident. Dans ce cadre, J.________ a notamment eu un entretien de 3 heures 30 avec
l’assuré le 26 mai 2020, deux entretiens de 45 minutes les 5 et 10 juin 2020 et
enfin deu
x entretiens de
15 minutes les 15 et 18 juin 2020.
Par déclaration LAA du 16 juin 2020, U.________ SA a fait savoir à la CNA que, le 25 mai 2020,
l’intéressé avait subi un choc psychologique et avait interrompu son travail dès
le 26 mai 2020. Il avait repris son poste à plein temps le 8 juin 2020. Les faits étaient
décrits comme suit :
« Monsieur Z.________ était sur
le chantier lors de l’accident du sinistre déclaré chez vous no [...].
Notre employé, Monsieur W.________ de la Société U.________ SA est décédé
sur ce chantier.
Vous trouverez les détails sur la déclaration d’accident mentionnée ci-dessus. »
Dans un rapport daté du 10 juillet 2020, le Dr P.________, médecin généraliste
traitant de l’assuré, a indiqué que son patient avait été amené à
sa consultation par un collègue de travail en raison d’une crise d’anxiété
généralisée avec sensations de malaise et troubles cognitifs. Il avait constaté une
hypertension artérielle, une obnubilation, des tremblements, un discours impossible avec parfois
des réponses incompréhensibles, une tétanie musculaire des membres supérieurs et
inférieurs et une tachypnée. Le diagnostic était une anxiété généralisée
et une crise d’angoisse. Le médecin attestait une incapacité de travail totale du 26 mai
au 7 juin 2020 et préconisait un suivi psychiatrique d’une durée indéterminée.
Le Dr P.________ a attesté une nouvelle incapacité de travail à 100 % du
15 au 20 juillet 2020, pour les mêmes motifs.
Le 3 août 2020, J.________ a établi une « attestation », dans laquelle
elle mentionnait qu’il serait judicieux que l’assuré puisse bénéficier d’une
prise en charge psychothérapeutique dans les meilleurs délais, que sa situation financière
ne devrait pas être un frein à la prise en charge et qu’il serait important qu’il
soit soutenu pour trouver le soin dont il avait besoin et dont il était demandeur.
Dans le courant du mois d’août 2020, l’assuré a entamé un suivi comprenant
deux séances par mois avec un psychologue et deux séances par semaine d’acupuncture,
nécessitant qu’il s’absente de son lieu de travail dès 11 ou 13 heures deux
fois par semaine.
Le 25 août 2020, le Dr M.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie d’enfants
et d’adolescents, a attesté une incapacité de travail de 20 % du 21 août au
11 septembre 2020. Ce médecin a ensuite prolongé l’arrêt partiel jusqu’au
4 octobre 2020, puis l’a augmenté à 40 % jusqu’au 13 novembre 2020.
Par décision du 1
er
octobre 2020, la CNA a refusé d’allouer à l’assuré les prestations de l’assurance-accidents,
au motif que l’événement qui avait provoqué ses troubles psychiques ne pouvait pas
être considéré comme un accident.
Le 21 octobre 2020, l’assuré a formé opposition contre cette décision. Il estimait
que l’accident mortel de son collègue répondait à la définition d’événement
violent qui s’est produit en présence immédiate de l’assuré, dès lors
qu’il avait eu lieu à environ 60 m du cabanon où il se trouvait et qu’un autre
ouvrier avait immédiatement fait irruption dans ledit cabanon en hurlant. En outre, la vue de son
collègue blessé avait également été un élément violent et terrorisant.
Il exposait par ailleurs qu’il subissait depuis lors quotidiennement des crises d’angoisse
et que la simple évocation des circonstances de l’accident provoquait un état de stress
important.
Par courrier du 27 octobre 2020, la Directrice d’E.________ a fait part à la CNA de son
incompréhension face à la décision précitée, ainsi qu’à celles prises
à l’égard de deux autres collaborateurs, faisant valoir en particulier qu’il s’agissait
de témoins directs qui avaient été confrontés à la mort, certains ayant même
tenté de prodiguer des premiers secours, et qui s’étaient projetés « à
la place du mort », avec un vécu d’angoisse et de terreur.
La direction d’U.________ SA a également réagi par courrier adressé le 28 octobre
2020 à la CNA. Elle rappelait que l’accident, violent et tragique, avait eu lieu sur une plateforme
surélevée, visible de tous les employés présents. Le choc psychologique avait été
confirmé par les intervenants d’E.________, organisme mandaté selon les recommandations
émises à cet égard dans la brochure de la CNA « Que faire après un grave
accident du travail ? Aide psychologique d’urgence ». U.________ SA sollicitait
par conséquent la reconsidération des décisions prises à l’égard de l’assuré
et des autres collaborateurs concernés.
Instruisant l’opposition, la CNA a auditionné l’assuré le 11 décembre
2020, dans ses bureaux [...]. Le procès-verbal mentionne ce qui suit, s’agissant de l’exposé
des faits par l’intéressé :
« Le 25.05.2020, je me trouvais sur
le chantier d’une école à [...] qui avait démarré au début du mois. Peu
après la pause de 9h, je suis retourné travailler à des tâches administratives dans
mon container situé à environ 60 mètres (de portée optique) de la foreuse. A
un moment, alors que j’étais assis à mon bureau, porte et fenêtre close, mon bras-droit
a surgit dans le container en criant « il y a un mort, il y a un mort ». Je lui ai
demandé que se passe-t-il et il m’a répondu il y a la foreuse qui est tombée et
m’a demandé de venir sur le lieu de l’accident.
J’ai immédiatement saisi mon casque et ma veste pour aller voir ce qu’il se passait.
Je me suis mis à courir et à environ mi-chemin, j’ai aperçu mon collègue W.________,
inconscient, dans la nacelle. En effet, ses membres pendaient dans le vide. Au même moment d’autres
collègues étaient affairés à descendre la nacelle et une fois la nacelle au sol,
je me suis approché.
Je suis monté dans la nacelle pour porter secours à mon collègue et lui ai surtout maintenu
la tête dans l’axe de sa colonne. Il y avait beaucoup de sang mais je sentais que son cœur
battait mais aussi des craquements anormaux. Je suis resté à côté de mon collègue
pratiquement jusqu’à l’arrivée de l’ambulance soit durant environ 15 minutes
(saur erreur, d’après ce qu’on m’a dit après coup).
Le temps d’expliquer aux secouristes ce qu’il s’était passé, je me suis éloigné
de la nacelle, à environ 5 mètres. J’ai encore renseigné la police et les secours
sur la sécurisation de la foreuse puis me suis encore éloigné du lieu de l’accident.
Ensuite,
je suis parti chercher de l’eau pour mes autres collègues car il commençait à faire
chaud et on était tous en état de choc.
La
police a ensuite procédé aux premières auditions dans une salle dans un bâtiment
communal en dehors du chantier.
Moi-même
je n’ai pas été auditionné car quand la police m’a demandé si j’avais
vu la pièce tomber sur mon collègue, j’ai répondu que non du fait que je me trouvais
dans mon container. Plus je n’ai pas non plus été auditionné par l’expert
en sécurité de la Suva.
Je
suis encore resté sur le chantier le reste de la journée, le temps que les premières mesures
d’enquête se déroulent. Vers 15h30 environ j’ai appris le décès de mon
collègue qui avait été transporté en ambulance au [...]. Cette nouvelle m’a
attristé mais ne m’a pas vraiment surpris car quand j’avais la tête de mon collègue
dans mes mains je sentais bien que la situation était grave mais j’avais tout de même
un mince espoir qu’il s’en sorte.
Le
soir, je suis allé voir mon meilleur ami pour discuter de ce tragique accident et nous sommes allés
au restaurant, bien que je n’avais pas faim. C’était important pour moi de parler. Ensuite,
je suis rentré chez moi.
Le
lendemain c’était déjà prévu que personne ne travaillerait sur le chantier
mais un repas en commun a été organisé, en présence de psychologues d’E.________,
afin de faire un débriefing en groupe ou individuellement. J’ai ainsi eu un entretien seul
avec une psychologue durant de 10-15 minutes durant lequel j’ai parlé de ce que j’avais
vécu la veille. A ce moment-là, je n’avais pas encore eu de crise d’angoisse bien
que j’étais très ému et encore sous le choc.
Après
le repas, vers 15h00 environ, je n’étais pas très bien et me suis retiré du groupe,
dans le container. J’ai voulu me changer les idées en consultant Facebook et suis malheureusement
tombé par hasard sur la photo de mon collègue décédé, apparue sur mon fil d’actualité,
en raison d’un hommage rendu par un autre collègue.
Pratiquement instantanément, mes doigts gauches ont commencé à se paralyser, puis tout
le bras gauche. J’ai encore pu ranger mon smartphone dans la poche avant de me lever pour aller
prendre l’air et là j’ai commencé à être paralyser de tout le corps et
à avoir très peur. J’avais l’impression de faire une attaque cardiaque. J’avais
de la peine à respirer et le ventre noué. J’ai toutefois réussi à appelé
mon bras droit pour lui demander de m’amener à l’hôpital mais finalement nous sommes
allés chez mon médecin, le Dr P.________, qui était plus proche. »
Par décision du 16 décembre 2020, la CNA a rejeté l’opposition, considérant
que les conditions pour admettre le caractère accidentel d’un traumatisme psychique n’étaient
pas réunies. Elle relevait que l’assuré n’était intervenu qu’après
l’accident de son collègue et qu’il n’était pas présent lors de la survenance
du décès. En outre, malgré le stress et la peine ressentis dès la survenance de l’événement,
l’assuré n’avait pas rapporté de paralysie ou d’altération du rythme
cardiaque le jour de l’accident, mais seulement le lendemain, de sorte qu’il n’était
pas possible d’admettre que l’assuré ait été en proie à une terreur subite.
B.
Par acte du 1
er
février 2021, Z.________ a recouru devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal à
l’encontre de la décision précitée, concluant principalement à sa réforme,
en ce sens que l’événement du 25 mai 2020 doit être reconnu comme un accident et
que les prestations de l’assurance-accidents doivent lui être accordées, par la prise
en charge de l’ensemble des coûts et frais de santé, y compris la hausse de ses
primes d’assurance-maladie, dans la mesure où le refus de prester de la CNA l’avait
amené à opter pour une franchise plus basse. Il a également demandé l’octroi
de dépens et le paiement d’une indemnité (« tort moral ») de 10'000 fr.
pour atteinte à l’intégrité. Subsidiairement, il a conclu au renvoi de la cause
à l’intimée pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Évoquant
son arrivée sur les lieux de l’accident de son collègue, la vision des blessures et des
dégâts sur la nacelle, ses tentatives de porter secours puis les efforts de réanimation
des ambulanciers, il a exposé qu’il était alors persuadé que son collègue était
décédé sous ses yeux et que les circonstances décrites étaient autant d’éléments
particulièrement choquants et stressants. Il relevait par ailleurs qu’il était fréquent
que les symptômes du traumatisme se déclarent le lendemain seulement, voire plusieurs jours
après l’événement.
Dans un courrier adressé le 10 février 2021 à la Cour des assurances sociales du Tribunal
cantonal, U.________ SA a déclaré soutenir le recours de son collaborateur et ses efforts pour
obtenir la reconnaissance du choc subi en tant qu’accident devant être pris en charge par
la CNA.
Par réponse du 5 mars 2021, l’intimée a proposé le rejet du recours. Elle a
relevé en particulier que l’allégation selon laquelle le recourant était persuadé
que son collègue était décédé sous ses yeux était nouvelle et contredisait
les déclarations qu’il avait faites lors de son audition. Il fallait cependant donner préférence
aux déclarations données en premier, conformément à la jurisprudence. Pour le surplus,
l’intimée reprenait l’argumentation déjà soutenue dans sa décision sur
opposition.
Répliquant le 22 avril 2021, le recourant a réfuté tout changement de version des faits
par rapport à son audition du 11 décembre 2020, considérant qu’il s’agissant
d’éclaircir certains éléments qui n’avaient pas été retranscrits
dans le procès-verbal d’audition. Cela étant, il a encore fait valoir que l’événement
mortel du 25 mai 2020 ne se limitait pas à la seule chute de la pièce métallique
et qu’il fallait considérer qu’il se trouvait bien sur place au moment de l’accident.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA
notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations légales de l’assurance-accidents
en raison de l’événement du 25 mai 2020. Il s’agit, plus particulièrement,
de déterminer si cet événement constitue, pour le recourant, un accident.
3.
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations
d’assurance sont allouées en cas d’accident professionnel, d’accident non professionnel
et de maladie professionnelle.
L’art. 4 LPGA définit l’accident comme toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort. La notion d’accident repose donc sur
cinq éléments, ou conditions, qui doivent être cumulativement réalisés :
une atteinte dommageable à la santé, le caractère soudain de l’atteinte, son caractère
involontaire, un facteur extérieur et le caractère extraordinaire de ce facteur extérieur
(ATF 142 V 219 consid. 4.3.1 ; 129 V 402 consid. 2.1). En outre, l’atteinte doit s’inscrire
dans un rapport de causalité naturelle et adéquate avec le facteur extérieur extraordinaire.
4.
a)
Un traumatisme psychique sans atteinte significative à la santé physique constitue un accident
lorsqu’il est le résultat d’un choc émotionnel provoqué par un événement
d’une grande violence, survenu en présence de l’assuré. Seuls des événements
extraordinaires propres à susciter l’effroi et entraînant un choc psychique lui-même
extraordinaire réalisent la condition du caractère extraordinaire de l’atteinte et, partant,
sont constitutifs d’un accident (ATF 129 V 177 consid. 2.1 ; 129 V 402 consid. 2.1). Entrent
en ligne de compte des événements tels qu’un incendie, un tremblement de terre, un tsunami,
une catastrophe ferroviaire ou aérienne, un grave accident de la circulation, l’effondrement
d’un pont, un bombardement, une agression violente ou tout autre danger de mort imminent (TF 8C_412/2015
du 5 novembre 2015 consid. 2.1). Dans ces cas, l’examen de la causalité adéquate s’effectue
conformément à la règle générale du cours ordinaire des choses et de l’expérience
de la vie (ATF 129 V 177 consid. 4.2). La preuve des faits qui ont déclenché l'événement
de choc, le caractère exceptionnel de cet événement ainsi que le choc psychologique correspondant
est soumise à des exigences strictes (TF 8C_609/2018 du 5 décembre 2018 consid. 2.2).
b)
Il importe en particulier que l’événement soit survenu en la présence immédiate
de la personne assurée (TFA U 273/02 du 17 juin 2003 consid. 3.2). A cet égard,
dans l’arrêt TFA U 273/02 précité, le Tribunal fédéral a nié
le caractère accidentel du choc lié à la vision d’un collègue de travail mort
à la suite d’une chute, dès lors qu’au moment de la chute elle-même, le recourant
se trouvait soit dans le centre de commande, soit il préparait la conduite d'eau ; il s’était
retrouvé à proximité du corps quelques minutes après la chute, moment où la
victime était déjà décédée. En revanche, dans l’arrêt TF U 548/06
du 20 septembre 2007, relatif au tsunami survenu en Asie en décembre 2004, le caractère
accidentel du choc a été retenu dès lors que l’assurée se trouvait à 20 mètres
du rivage lors de la montée des eaux. Elle avait vu les vagues monter puis, alors qu’elle
avait trouvé provisoirement refuge sur une colline, elle avait pu observer les ravages de l’eau
tout autour ; de retour à son hôtel, elle était encore restée dans l’incertitude
d’un possible retour de vague durant deux jours (consid. 4.3).
c)
Par ailleurs, l’événement doit être de nature à provoquer une terreur subite
(ATF 129 V 402 consid. 2.1). Tel est le cas du sentiment de peur né au moment où l’assuré
se trouve face à un danger, mais non de la peur survenant postérieurement à l’événement,
alors que tout risque a disparu (cf. TF 8C_993/2012 du 27 août 2013 consid. 4.2). Ainsi, dans
l’arrêt TF 8C_993/2012 précité, le Tribunal fédéral a nié le caractère
accidentel du traumatisme psychique vécu par un réparateur en ascenseur qui n’avait pas
réussi à stopper la montée de l’appareil alors qu’il se trouvait sur le toit
de la cabine. Il pouvait se rendre compte, par ses connaissances professionnelles et par un simple regard
vers le haut, de l’existence d’un espace de survie ; il n’avait pas eu peur sur
le moment, le choc psychique étant intervenu seulement après l’incident, parce qu’il
était resté bloqué dans l’espace de survie, particulièrement exigu (consid. 4.2).
Dans l’arrêt TF 8C_376/2013 du 9 octobre 2013, le Tribunal fédéral a également
nié le caractère accidentel du traumatisme vécu par un conducteur de train qui avait pris
conscience, quelques minutes après une collision, que sa locomotive avait heurté un être
humain. Au moment de l’impact, l’intéressé n’avait pas été mis
en danger, ni blessé ; il avait pensé qu’il s’agissait d’un tuyau et
n’avait effectué aucune manœuvre de freinage d’urgence. Le sentiment d’horreur
s’était déclenché uniquement avec l’idée et la conscience subséquente
d’avoir écrasé une personne (consid. 4.2).
Dans ce même arrêt TF 8C_376/2013, le Tribunal fédéral a en outre mentionné
trois précédents en lien avec des chocs subis par des conducteurs de train (consid. 3.2) :
dans un arrêt du 19 juillet 1939 (EVGE 1939 p. 102), le Tribunal fédéral des assurances
de l'époque avait reconnu comme un accident, le traumatisme psychique subi par un conducteur de
locomotive qui avait été touché par une avalanche sur la ligne de la Bernina et avait
été lui-même en danger de mort avant de participer aux travaux de sauvetage et de constater
la mort de deux collègues ; dans un arrêt du 20 avril 1990, le tribunal avait également
qualifié d'événement effrayant de nature accidentelle l'expérience d'un conducteur
de locomotive qui ne pouvait plus freiner devant une personne qui s'était couchée sur les rails
avec l'intention de se suicider (RKUV 1990 U 109 p. 300 et suivantes) ; en revanche, l'existence
d'un accident avait été niée dans le cas d'un conducteur de locomotive qui avait écrasé
un objet inconnu dans le tunnel du Gothard et n'avait découvert que plus tard du sang et des restes
humains en nettoyant la composition du train (EVGE 1963 p. 165 ss).
5.
a)
Dans le domaine des assurances sociales, le juge fonde sa décision, sauf dispositions contraires
de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable,
apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré
de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré
seulement comme une hypothèse possible ; la vraisemblance prépondérante suppose que,
d’un point de vue objectif, des motifs importants plaident pour l’exactitude d’une
allégation, sans que d’autres possibilités ne revêtent une importance significative
ou n’entrent raisonnablement en considération (ATF 139 V 176 consid. 5.3 et les
références citées). Il n’existe aucun principe juridique dictant à l’administration
ou au juge de statuer en faveur de l’assuré en cas de doute (ATF 135 V 39 consid. 6.1
et les références citées).
En particulier, celui qui réclame des prestations de l'assurance-accidents doit rendre plausible
que les éléments d'un accident sont réunis. S'il ne satisfait pas à cette exigence,
en donnant des indications incomplètes, imprécises ou contradictoires, qui ne rendent pas vraisemblable
l'existence d'un accident, l'assurance n'est pas tenue de prendre en charge le cas. S'il y a litige,
il appartient au juge de dire si les diverses conditions de l'accident sont réalisées. Lorsque
l'instruction ne permet pas de tenir un accident pour établi ou du moins pour vraisemblable, il
constatera l'absence de preuves ou d'indices pertinents et, par conséquent, l'inexistence juridique
d'un accident (ATF 116 V 136 consid. 4b ; TF 8C_832/2017 du 13 février 2018 consid. 3.2
; TF 8C_784/2013 du 7 octobre 2014 consid. 4.2 ; TFA U 67/05 du 24 mai 2006 consid. 3.2).
b)
En présence de deux versions différentes
et contradictoires d'un état de fait, la préférence doit être accordée en général
à celle que l'assuré a donnée alors qu'il en ignorait peut-être les conséquences
juridiques (règle dite des « premières déclarations » ou déclarations
de la première heure), les explications nouvelles pouvant être consciemment ou non le fruit
de réflexions ultérieures (ATF 142 V 590 consid. 5.2 ; 121 V 45 consid. 2a ; TF 8C_238/2018
du 22 octobre 2018 consid. 6).
6.
En l’occurrence, il est constant que l’accident dont W.________ a été victime le
25 mai 2020 a été particulièrement violent. Présent sur le chantier ce jour-là,
le recourant n’a lui-même subi aucune atteinte. En revanche, il a été confronté
à la vision de son collègue blessé et inconscient sur une plateforme de chantier et lui
a porté secours en attendant l’arrivée des ambulanciers, autant d’éléments
qui ont causé un traumatisme psychique.
Il est indéniable que l’expérience vécue par le recourant le 25 mai 2020 a été
très impressionnante et émotionnellement très difficile à vivre. Néanmoins,
il faut constater, avec l’intimée, que les strictes conditions posées par la jurisprudence
pour qu’un tel traumatisme soit reconnu comme accident ne sont pas remplies. En effet, au moment
de l’accident, soit lorsque l’objet métallique s’est détaché de la foreuse
et a percuté W.________, le recourant se trouvait à plusieurs dizaines de mètres, dans
un local fermé d’où il ne pouvait voir l’accident. Il n’était pas aux
commandes de la foreuse ou de la plateforme utilisée par la victime. Occupé à des tâches
administratives, il n’a ni vu ni entendu l’impact. Ce n’est que lorsqu’un autre
collègue s’est précipité dans son bureau, qu’il a appris la survenance d’un
grave accident et s’est rendu auprès de la victime. De ce fait, plusieurs minutes se sont
écoulées entre l’accident et l’arrivée du recourant à proximité
immédiate de la plateforme et de la foreuse. Il n’a donc pas eu une vision directe de l’accident.
Quant au point de savoir si le recourant a cru que son collègue était décédé
sous ses yeux avant l’arrivée de l’ambulance ou, au contraire, s’il le croyait
encore en vie, il y a lieu de s’en tenir à la première déclaration du recourant.
D’ailleurs, l’intéressé a lui-même rectifié ses nouvelles allégations
dans sa réplique du 22 avril 2021, en exposant qu’il a cru percevoir les battements du
cœur de son collègue lorsqu’il lui a porté secours et que l’idée qu’il
avait peut-être senti ses propres pulsations était venue postérieurement. Le recourant
admet ainsi que, lorsqu’il a découvert son collègue et jusqu’à l’annonce
du décès, il était persuadé que son collègue était encore en vie et qu’il
pourrait se remettre de ses blessures. Il n’a donc pas vu, ni cru voir, son collègue mourir.
La condition de la présence immédiate lors de l’événement violent n’est
ainsi pas remplie ; à cet égard, la situation du recourant est comparable à celle
qui fait l’objet de l’arrêt TFA U 273/02 précité (cf. consid.
4 ci-dessus).
Par ailleurs, aucun élément du dossier ne suggère que la chute de l’objet, respectivement
la foreuse défectueuse, n’ont mis le recourant concrètement en danger. Au contraire,
quand il s’est précipité auprès de la victime pour lui porter secours, la plateforme
avait été ramenée au sol et la foreuse défectueuse sécurisée par d’autres
ouvriers. Le recourant n’a donc pas vécu de mise en danger directe de son intégrité
physique. N’étant en outre pas lui-même en charge des mesures de sécurité en
lien avec l’utilisation de la foreuse ou de la plateforme, le recourant n’avait aucune raison
– objective ou subjective – de se sentir responsable de la survenance de l’accident
en découvrant la victime et la nature de l’accident. Enfin, les actes exécutés par
le recourant au moment de la découverte de l’accident de son collègue montrent qu’il
n’a pas ressenti d’effroi directement lié à la vision du sang et du corps gravement
blessé. Le recourant lui-même ne rapporte pas avoir ressenti un sentiment d’effroi ou
de terreur à ce moment-là. Il a certes été interrompu brusquement dans son travail
par l’arrivée inopinée d’un collègue lui annonçant qu’il y avait
eu un accident et peut-être un mort. Mais avant de se précipiter sur les lieux, il a eu la
présence d’esprit de prendre sa veste et son casque. Sur place, il a immédiatement porté
secours à la victime, lui soutenant la tête jusqu’à l’arrivée de l’ambulance.
Il a relaté qu’il était ensuite allé chercher de l’eau pour les autres collègues
présents sur place, une fois l’ambulance repartie. Le soir, il était allé voir un
ami pour parler de l’événement. Ainsi, lorsqu’il était directement confronté
à la vision de la victime et dans les heures qui ont suivi, ses actes étaient cohérents
et adaptés à la situation. Ce n’est que le lendemain qu’il a ressenti des symptômes
de panique, peu après avoir évoqué les faits avec la psychologue mandatée par son
employeur et vu une photographie de son collègue. Cette réaction relève donc manifestement
d’un sentiment d’effroi survenu subséquemment à l’événement et
non durant l’événement. Du reste, les collaborateurs d’E.________ ont mentionné
le fait que le recourant, ainsi que d’autres collègues, s’étaient « projetés
à la place du mort ». La situation du recourant est ainsi similaire à celles examinées
dans les arrêts TF 8C_376/2013 et 8C_993/2012 cités au consid. 4 ci-dessus.
En conséquence, le traumatisme psychique subi par le recourant en lien avec l’événement
tragique du 25 mai 2020 ne peut être qualifié d’accidentel. C’est donc à
juste titre que l’intimée a nié son obligation de prester.
7.
a)
En définitive, mal fondé, le recours doit être rejeté et la décision sur opposition
litigieuse confirmée.
b)
La procédure en matière de prestations devant le tribunal cantonal des assurances n’est
soumise à des frais que si la loi spéciale le prévoit (art. 61 let. f
bis
LPGA). Tel n’étant pas le cas s’agissant de l’assurance-accidents, il n’est
dès lors pas perçu de frais judiciaires.
c)
Enfin, il n’y a pas lieu d’allouer de dépens, le recourant, au demeurant non assisté,
n’obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 16 décembre 2020 par la Caisse nationale suisse d'assurance
en cas d'accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Z.________,
‑
Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :