vd_findinfo · Jug / 2016 / 54 · 2015-10-02 · fr

COMPTE COURANT | 18 CO

Vaud Tribunal cantonal Cour civile 02.10.2015 Jug / 2016 / 54

COMPTE COURANT | 18 CO

TRIBUNAL
CANTONAL
CO04.018229
53/2015/DTA
COUR
CIVILE
_________________
Audience
de jugement du 2 octobre 2015
_______________________________
Composition
:               Mme
Byrde
,
présidente
M.
Hack et M. Tappy, juge suppléant
Greffier
:              M.
Glauser
*****
Cause
pendante entre :
R.________
(A. Dubuis)
et
F.________
M.________
X.________
(Me F. Roux)
(Me A. Eigenmann)
-
Du même jour -
Délibérant immédiatement à huis clos, la Cour civile considère :
En fait:
1.
a)
La demanderesse est un établissement bancaire
ayant son siège à Lausanne.
b)
M.________ a été administratrice
unique de la société U.________SA, depuis son inscription au registre du commerce au mois de
juillet 1983. Elle s'occupait, au sein de
cette société, du domaine commercial, soit du contact avec les services informatiques, et ce
à tout le moins jusqu'au mois de septembre 2006. Cette société était spécialisée
dans les systèmes de paiement interbancaires et avait pour but les conseils en informatique et l'assistance
pour la réalisation de projets informatiques, ainsi que d'autres prestations de services en rapport
avec l'informatique.
M.________ a aussi été associée gérante avec pouvoir de signature individuelle de
la société D.________Sàrl, depuis son inscription au registre du commerce au mois de mai
1999, qui avait pour but la prestation de services en matière de management. Cette société
a été fondée et est, dans les faits, administrée par [...], psychanalyste et ami
de M.________, qui a demandé à cette dernière de s'inscrire en qualité de gérante
de cette société pour des questions de nationalité. Elle n'a pas d'activité concrète
dans le cadre de cette société.
Passionnée par l'opéra et le monde de la musique, M.________ a développé des activités
bénévoles en rapport avec cette passion. Elle a été l'administratrice unique de la
société [...] depuis son inscription au registre du commerce le 26 février 1998. Celle-ci
a pour but toutes activités de création, de production et de distribution d'œuvres musicales,
l'organisation de concerts et la promotion de musiciens (instrumentistes et artistes lyriques), de même
que la production et la distribution de supports d'œuvres musicales; la recherche, l'analyse, le
développement et l'étude de marchés financiers, ainsi que toutes prestations de services
dans le domaine économique et financier; toutes activités et tous conseils en matière
d'implantation, d'organisation, de gestion et d'administration d'entreprises; toutes activités et
tous conseils dans le domaine du capital-investissement [...], ainsi que la recherche de fonds d'investissements.
M.________ a également été, de janvier 1999 à
décembre
2014, administratrice avec pouvoir de signature collective à deux de la société L.________SA,
qui avait pour but le commerce de disques, radios, télévision, enregistreurs, électrophones,
installations [...], stéréophonie et atelier de réparations, ainsi que, d'octobre 2001
à mai 2005, membre vice-présidente de l'association E.________, qui avait pour but l'organisation
de spectacles, notamment dans les domaines de l'art lyrique, de la musique symphonique et variétés.
Les indications qui précèdent concernant les fonctions de M.________ dans diverses sociétés
ont partiellement été retenues d'office, comme résultant du registre du commerce, dont
les données sont censées notoires.
M.________ possède des compétences en matière commerciale mais aucun document n'établit
qu'elle possèderait de telles compétences en matière financière ou en matière
de garantie bancaire.
c)
Il
résulte également d'inscriptions au registre du commerce réputées notoires que X.________
a été directeur avec pouvoir de signature individuelle de la société [...], inscrite
le 25 juin 1992 et radiée le 9 août 2004. Cette société avait notamment pour but
les conseils pour et dans le développement d'entreprises en tout genre, la vente et le courtage
de parts et droits sur des sociétés, ainsi que le sponsoring et la promotion d'activités
commerciales.
d)
La société S.________SA a été
inscrite au registre du commerce du canton de Vaud le 28 octobre 1997. Elle était notamment active
dans le domaine des fournitures médicales pour la transplantation d'organes et était au bénéfice
d'un contrat avec V.________ (ci-après : V.________). Elle a été spécialement fondée
par F.________ et M.________ dans le but de réaliser un projet commun de développement et de
commercialisation d'un "T2.________" avec les V.________. La demanderesse a fourni des facilités
de crédit dans ce cadre. A la suite de problèmes dans l'exécution du contrat "T2.________"
avec les V.________, la situation financière de S.________SA s'est dégradée et sa faillite
est devenue inévitable.  Elle a été déclarée en faillite le 28 mai 2001
et était encore en liquidation le 28 mars 2006. Ella a été radiée du registre du
commerce le 12 août 2008.
e)
Au
cours de l'année 1997, F.________ et X.________ ont vendu à la société N.________
la technologie "T1.________" développée au sein de la société J.________SA
et ont décidé de réinvestir le profit retiré de cette transaction en développant
de nouvelles activités dans le domaine de l'appareillage médical. Dans ce but, ils ont créé
une nouvelle structure juridique composée d'une société holding Y.________SA, inscrite
au registre du commerce le 18 septembre 1998 et radiée le 28 juin 2005, d'une société
de services Y.________SA Services SA et de deux sociétés de projets préexistantes, soit
la société S.________SA, évoquée sous lettre d) ci-dessus, et une société
J.________SA (J.________SA). O.________, gestionnaire auprès de l'agence de Nyon de la demanderesse,
était en charge du dossier Y.________SA relatif aux relations des sociétés dudit groupe
Y.________SA avec la R.________.
F.________ et M.________ ont été administrateur
et administratrice présidente, tous deux avec pouvoir de signature individuelle, des sociétés
J.________SA de février 1991 à mars 2004, S.________SA d'octobre 1997 à août 2008
et Y.________SA de septembre 1998 à juin 2005. On a vu que S.________SA avait été déclarée
en faillite le 28 mai 2001. Il en est allé de même de J.________SA le 4 septembre 2003 et de
Y.________SA le 2 janvier 2005. F.________ et M.________ ont également été administrateurs,
respectivement liquidateur, de la société [...] de juin 1997 à mars 2005, entrée
en liquidation le 12 juillet 2002.
f)
La société B.________SA Corporation
est une
startup
active
dans le domaine biomédical. Elle est issue de la fusion entre la société française
bB.________SA et un manteau d'actions de droits américains aB.________. Lors de cette fusion, F.________
et X.________, qui possédaient chacun
293
actions de la société bB.________SA, ont échangé celles-ci contre
1'249'871
actions de la société aB.________, devenue B.________SA Corporation. Ils ont reçu ces
actions sous la forme de certificats d'actions, qu'ils ont remis en dépôt à la demanderesse.
2.
a)
Les conditions générales "Edition
1996" de la demanderesse  comportent notamment les passages suivants :
"(…)
Article
2 – Réclamations du client
Toute
réclamation du client relative à l'exécution ou à l'inexécution d'un ordre quelconque
ou toute contestation d'un extrait de compte ou de dépôt doit être présentée
immédiatement après la réception de l'avis correspondant, mais au plus tard dans le délai
fixé par la Banque; s'il ne reçoit pas d'avis, le client doit présenter sa réclamation
dès le moment où il aurait dû normalement recevoir un avis qui lui aurait été
envoyé par la poste. Le dommage résultant d'une réclamation tardive est à la charge
du client.
(…)
Article
9 – Comptes courants
(…)
La
Banque crédite et débite les intérêts, commissions et frais convenus ou usuels ainsi
que les impôts, à son choix, en fin de trimestre, de semestre ou d'année. La Banque se
réserve le droit de modifier en tout temps ses taux d'intérêts et de commissions, notamment
si la situation change sur le marché de l'argent. Elle en informera le client par voie de circulaire
ou par tout autre moyen qu'elle jugera approprié.
A
défaut d'une réclamation présentée dans le délai d'un mois, les extraits de
comptes sont tenus pour approuvés, cela conformément à la déclaration figurant sur
chaque relevé de compte. L'approbation expresse ou tacite du relevé de compte emporte celle
de tous les articles qui y figurent ainsi que des réserves éventuelles de la Banque. L'état
du dossier des titres est également approuvé tacitement sauf réclamation écrite dans
le délai d'un mois.
(…)
Article
11 – Résiliation des relations d'affaires
Le
client comme la Banque est en droit de dénoncer ses relations d'affaires en tout temps. La Banque
peut en particulier annuler des crédits ou engagements promis ou accordés. Ce n'est qu'après
remboursement intégral, en capital et en intérêts, des sommes dues que les relations seront
considérées comme définitivement closes.
(…)"
b)
Le règlement de dépôt "Edition
1996" de la demanderesse comporte notamment les passages suivants :
"(…)
Article 2 – Devoir de
diligence
La
Banque s'engage à conserver ou à faire conserver et à administrer ou à faire administrer
avec soin les valeurs dont elle a accepté la garde ou l'administration. Le client n'a pas accès
au lieu du dépôt.
(…)"
c)
Le
règlement de dépôt "Edition 2004" de la demanderesse comporte notamment les
passages suivants :
"(…)
Article 1.3. Devoir de diligence
La
Banque s'engage à conserver ou à faire conserver et à administrer ou à faire administrer
avec le soin qu'elle accorde à ses propres affaires les Valeurs dont elle a accepté la garde
ou l'administration.
(…)"
3.
Le 4 novembre 1997, M.________ a cautionné,
solidairement avec F.________, un prêt à hauteur de 180'000 fr. en faveur de la société
S.________SA. Elle a été libérée de ce cautionnement solidaire le 2 août 1999.
4.
a)
Le 19 mai 1999, F.________ a signé un
formulaire de la demanderesse, intitulé "DEMANDE D'OUVERTURE POUR PRESTATIONS INDIVIDUELLES",
désignant un compte n
o
stu et dans lequel on lit notamment ce qui suit :
"(…)
Le(s)
titulaire(s) accepte(nt) expressément les CONDITIONS GENERALES (édition 1996), en particulier
l'application du droit suisse et le for à LAUSANNE.
Les CONDITIONS GENERALES ainsi que les éventuels règlements et annexes susmentionnés,
dont le(s) soussigné(s) reconnait(ssent) avoir reçu un exemplaire, font partie intégrante
du contrat conclu avec la banque par l'ouverture des prestations demandées.
(…)"
Le 4 mai 2000, la demanderesse a établi une offre de crédit à l'attention d'F.________,
prévoyant notamment ce qui suit :
"(…)
Forme
Limite de crédit en compte courant "crédit
à la consommation" No stu, lequel est utilisable sous forme débitrice ou créancière.
Montant
Augmenté à
Fr.
10'000.--
, dix mille francs.
Intérêts
1. débiteurs :
10
½ % l'an net
2. créanciers :
½ % l'an jusqu'à
Fr.
50'000.—
1 % l'an sur le solde
Commission
Aucune
Réduction
de
limite
Aucune actuellement, la situation étant revue au plus tard le 30 mai 2002.
(…)"
F.________
a signé cette offre de crédit, pour accord, le
18
mai 2000.
b)
Il ressort d'un reçu n
o
[...] établi par la demanderesse le
1
er
novembre 2001 qu'F.________ a déposé sous dossier n
o
def des certificats d'actions de la société B.________SA [...] n
os
1 à 25 à son nom.
c)
Le 22 novembre 2001, la demanderesse a adressé
à F.________ un courrier contenant notamment le passage suivant :
"(…)
En
réponse à votre demande et à l'entretien que vous avez eu avec Monsieur O.________, nous
avons le plaisir de vous confirmer les facilités suivantes :
§
Augmentation du nominal de votre crédit en
compte courant cité en titre de
Fr.
10'000,--
à
Fr.
50'000,--
§
Transfert de votre compte courant cité en
titre dans la catégorie des comptes courants "lombard"
(…)"
Le même jour, la demanderesse a établi une nouvelle offre de crédit remplaçant celle
du 4 mai 2000 à l'attention d'F.________, prévoyant notamment ce qui suit :
"(…)
Forme
Limite de crédit en compte courant no stu.
Montant
Augmenté de
Fr.
10'000
à
Fr.
50'000.--
, cinquante mille francs, plafond maximum.
Le montant de la limite du crédit
en compte courant fluctue automatiquement dans le cadre du plafond en fonction des coefficients d'avance
appliqués par la Banque aux garanties, dont elle détermine la valeur.
Intérêts
1. débiteurs :              6 ½
% l'an dès le retour des actes signés
2. créanciers :
¼ % l'an
Commission
¼ % par trimestre.
Réduction
de
limite
Sans
amortissement jusqu'à nouvel avis de notre part.
Garanties
Nantissement par le client des valeurs qui sont
et seront enregistrées sous le dépôt No def, cession des fonds qui sont et seront déposés
sur les comptes et comptes à terme, ouverts et à ouvrir, et des créances découlant
de placements fiduciaires, créés et à créer, en relation avec le dépôt
précité.
Le client s'oblige, à première
réquisition de la Banque, à fournir une couverture suffisante au regard des coefficients d'avance
appliqués par la Banque ou un apport de fonds propres complémentaires, lorsque celle-ci estime
que la garantie de ses prétentions n'est plus suffisamment assurée, notamment en cas de détérioration
des marchés boursiers.
A défaut, la Banque pourra entre autres réaliser
à sa convenance tout ou partie des garanties remises afin de régulariser la situation du crédit.
Cependant, elle n'en n'aura pas l'obligation, ni n'encourra de responsabilité de ce fait.
(…)"
F.________
a signé cette offre de crédit, pour accord, le
26
novembre 2001. Le même jour, il a également signé un document intitulé "ACTE
DE GAGE ET CESSION GÉNÉRAL".
d)
Le
12 mars 2002, F.________ a signé une nouvelle offre de la demanderesse du 11 mars 2002 remplaçant
l'offre du 4 mai 2000,  prévoyant une augmentation de la limite de crédit à 200'000
fr. et reprenant, pour le surplus, les conditions de l'offre du 22 novembre 2001.
e)
Le
20 février 2003, la demanderesse a établi une nouvelle offre de crédit remplaçant
celle du 11 mars 2002 à l'attention d'F.________, prévoyant notamment ce qui suit :
"(…)
Forme
Limite de crédit en compte courant n
o
stu, lequel est utilisable sous forme débitrice ou créancière.
Montant
Fr.
205'000.--
, deux cent cinq mille francs.
Le montant de la limite du crédit
en compte courant fluctue automatiquement dans le cadre du plafond en fonction des coefficients d'avance
appliqués par la Banque aux garanties, dont elle détermine la valeur.
Intérêts
1. débiteurs :              8.5
% l'an
2. créanciers :
0.25 % l'an
Commission
0.25 % par trimestre.
Réduction
de
limite
Actuellement
sans amortissement, la situation étant à revoir d'ici le
30
juin 2003.
Garanties
Nantissement par le client du dépôt-titres
n
o
def auprès de la Banque.
Cession par Monsieur F.________ de l'intégralité de sa créance actionnaire auprès
de la société S.________SA à concurrence de CHF 220'000.--.
(…)"
F.________
a signé cette offre de crédit, pour accord, le
30
avril 2003. Le même jour, il a également signé un document intitulé "ACTE DE
GAGE ET CESSION GÉNÉRAL".
5.
a)
Le 26 mars 2001, F.________ et M.________ ont
signé un formulaire de la demanderesse, intitulé "DEMANDE D'OUVERTURE POUR PRESTATIONS
AVEC EXPLOITATION COLLECTIVE", concernant un compte
n
o
ghi, demande dans laquelle on lit notamment ce qui suit :
"(…)
Le
droit de disposer des fonds et valeurs enregistrés sur les prestations ouvertes ci-dessus est exercé
COLLECTIVEMENT
par tous les titulaires.
Les
co-titulaires se reconnaissent co-débiteurs solidaires (art. 143 – 149 CO) de leurs dettes
actuelles ou futures envers la banque.
Le(s)
titulaire(s) accepte(nt) expressément les CONDITIONS GENERALES (édition 1996), en particulier
l'application du droit suisse et le for à LAUSANNE.
Les
CONDITIONS GENERALES ainsi que les éventuels règlements et annexes susmentionnés, dont
le(s) soussigné(s) reconnait(ssent) avoir reçu un exemplaire, font partie intégrante du
contrat conclu avec la banque par l'ouverture des prestations demandées.
(…)"
Au début du mois de mai 2001, F.________
et M.________ ont eu un entretien avec O.________.
Le 9 mai 2001, la demanderesse a établi une
offre de crédit à l'attention d'F.________ et de M.________, prévoyant notamment ce qui
suit :
"(…)
Forme
Limite de crédit en compte courant no ghi.
Montant
Fr.
27'000.--
, vingt sept mille francs, sous forme
de limite fixe
Fr.
130'000.--
, cent trente mille francs, sous forme
de limite variable, plafond maximum.
Le
montant de cette dernière limite fluctue automatiquement dans le cadre du plafond en fonction des
coefficients d'avance appliqués par la Banque aux garanties, dont elle détermine la valeur.
Intérêts
1. débiteurs :
6
½ % l'an
2. créanciers :
¼ % l'an
Commission
¼ % par trimestre.
Réduction
de
limite
Actuellement
sans amortissement, la situation étant à revoir d'ici le
31
mars 2002.
Garantie
Nantissement par Mme M.________ des valeurs qui
sont et seront enregistrées sous le dépôt No abc, cession des fonds qui sont et seront
déposés sur les comptes et comptes à terme, ouverts et à ouvrir, et des créances
découlant de placements fiduciaires, créés et à créer, en relation avec le dépôt
précité.
Le client s'oblige, à première
réquisition de la Banque, à fournir une couverture suffisante au regard des coefficients d'avance
appliqués par la Banque ou un apport de fonds propres complémentaires, lorsque celle-ci estime
que la garantie de ses prétentions n'est plus suffisamment assurée, notamment en cas de détérioration
des marchés boursiers.
A défaut, la Banque pourra entre autres réaliser
à sa convenance tout ou partie des garanties remises afin de régulariser la situation du crédit.
Cependant, elle n'en n'aura pas l'obligation, ni n'encourra de responsabilité de ce fait.
(…)
Vente automatique des titres dès que la valeur boursière sera abaissée à
Fr.
170'000.--
(…)"
Il
n'est pas établi qu'F.________ et M.________ auraient formulé des questions ou demandé
des compléments d'information à la suite de l'envoi de l'offre de crédit précitée.
Ils ont signé cette offre de crédit, pour accord, le
10
mai 2001.
Cette
offre était accompagnée d'un courrier daté du même jour et dont la teneur était
la suivante :
"(…)
En réponse à votre demande de financement et à l'entretien que vous avez eu avec Monsieur
O.________, nous avons le plaisir de vous confirmer l'octroi de deux crédits en compte courant.
Vous trouverez ci-joint un dossier établi à votre attention, qui contient les documents suivants
:
·
nos offres de crédit et,
au verso, les conditions standards applicables à ces dernières,
·
les conditions générales
et le tarif des frais crédits de notre banque,
et à nous retourner signés :
·
les doubles de nos offres
Afin de concrétiser ces propositions, il
vous suffit de nous renvoyer,
d'ici
deux semaines
, les documents signés au moyen
de l'enveloppe ci-jointe.
Pour toute question ou tout complément d'information, n'hésitez pas à faire appel à
votre conseiller au numéro (…).
(…)"
b)
Le
22 novembre 2001, la demanderesse a établi une nouvelle offre de crédit modifiant celle du
9 mai précédent à l'attention d'F.________ et de M.________, prévoyant notamment
ce qui suit :
"(…)
Forme
Limite de crédit en compte courant no ghi.
Montant
Augmenté à
Fr.
175'000.--
, cent septante cinq mille francs, plafond
maximum.
Fr.
130'000.--
, cent trente mille francs, sous forme
de limite variable, plafond maximum.
Le
montant de la limite du crédit en compte courant fluctue automatiquement dans le cadre du plafond
en fonction des coefficients d'avance appliqués par la Banque aux garanties, dont elle détermine
la valeur.
Intérêts
1. débiteurs :
6
½ % l'an
2. créanciers :
¼ % l'an
Commission
¼ % par trimestre.
Réduction
de
limite
Actuellement
sans amortissement, la situation étant à revoir d'ici le
31
mars 2002.
Garanties
Nantissement par Mme M.________ des valeurs qui
sont et seront enregistrées sous le dépôt No abc, cession des fonds qui sont et seront
déposés sur les comptes et comptes à terme, ouverts et à ouvrir, et des créances
découlant de placements fiduciaires, créés et à créer, en relation avec le dépôt
précité.
Nantissement par M. F.________ des valeurs qui sont et seront enregistrées sous le dépôt
No def, cession des fonds qui sont et seront déposés sur les comptes et comptes à terme,
ouverts et à ouvrir, et des créances découlant de placements fiduciaires, créés
et à créer, en relation avec le dépôt précité.
Le client s'oblige, à première
réquisition de la Banque, à fournir une couverture suffisante au regard des coefficients d'avance
appliqués par la Banque ou un apport de fonds propres complémentaires, lorsque celle-ci estime
que la garantie de ses prétentions n'est plus suffisamment assurée, notamment en cas de détérioration
des marchés boursiers.
A défaut, la Banque pourra entre autres réaliser
à sa convenance tout ou partie des garanties remises afin de régulariser la situation du crédit.
Cependant, elle n'en n'aura pas l'obligation, ni n'encourra de responsabilité de ce fait.
(…)"
F.________
et M.________ ont signé cette offre de crédit, pour accord, les 26 et 27 novembre 2001.
c)
Le
21 février 2003, la demanderesse a établi une nouvelle offre de crédit modifiant celle
du 22 novembre 2001 à l'attention d'F.________ et de M.________, prévoyant notamment ce qui
suit :
"(…)
Forme
Limite de crédit en compte courant no ghi,
lequel est utilisable sous forme débitrice ou créancière.
Montant
Augmenté à
Fr.
125'000.--
, cent vingt cinq mille francs.
Intérêts
1. débiteurs :
8.5
% l'an
2. créanciers :
0.25 % l'an
Commission
0.25 % par trimestre.
Réduction
de
limite
Actuellement
sans amortissement, la situation étant à revoir d'ici le
30
juin 2003.
Garanties
Nantissement par Madame M.________ du dépôt-titres
n
o
abc auprès de la Banque.
Nantissement par Monsieur F.________ du dépôt-titres n
o
def
auprès de la Banque.
Cession par Madame M.________ de l'intégralité de sa créance actionnaire auprès de
la société S.________SA à concurrence de
CHF
220'000.--.
Cession par Moniseur F.________ de l'intégralité de sa créance actionnaire auprès
de la société S.________SA à concurrence de CHF 220'000.--.
(…)"
Ce
document ne prévoyait pas d'obligation à charge de la demanderesse de vendre les titres nantis
par M.________ au-dessous d'une certaine valeur boursière. F.________ et M.________ ont signé
cette offre de crédit, pour accord, le 30 avril 2003.
6.
Le 14 mars 2002, X.________ a signé un formulaire
de la demanderesse, intitulé "DEMANDE D'OUVERTURE POUR PRESTATIONS INDIVIDUELLES", désignant
des relations bancaires n
os
pqr et mno et dans lequel on lit notamment ce qui suit :
"(…)
Le(s)
titulaire(s) accepte(nt) expressément les CONDITIONS GENERALES (édition 1996), en particulier
l'application du droit suisse et le for à LAUSANNE.
AINSI
QUE              ANNEXE INFORMATIONS
COMPLEMENTAIRES CONCERNANT LES INSTRUCTIONS DEPOT
ANNEXE RISQUES PARTICULIERS DANS LE COMMERCE DE TITRES (VERSION 2001)
REGLEMENT DE DEPOT (EDITION 1996)
Les CONDITIONS GENERALES ainsi que les éventuels règlements et annexes susmentionnés,
dont le(s) soussigné(s) reconnait(ssent) avoir reçu un exemplaire, font partie intégrante
du contrat conclu avec la banque par l'ouverture des prestations demandées.
(…)"
Le 20 janvier 2003, la demanderesse a établi une offre de crédit à l'attention de X.________,
prévoyant notamment ce qui suit :
"(…)
Forme
Limite de crédit en compte courant No pqr,
lequel est utilisable sous forme débitrice ou créancière.
Montant
Fr. 250'000.-
,
deux cent cinquante mille francs.
Intérêts
1. débiteurs :
9.95
% l'an
2. créanciers :
0.25 % l'an
Commission
¼ % par trimestre.
Réduction
de
limite
La
limite de crédit sera réduite au fur et à mesure des encaissements jusqu'au 30 juin 2003,
date à laquelle le présent engagement devra être intégralement remboursé.
Garanties
Nantissement par le Client du dépôt-titres
No mno auprès de la Banque, sur lequel sont déposées 1'249'871 actions B.________SA [...].
Ce nantissement est matérialisé
par l'acte de gage et cession général, remis en annexe, qui fait partie intégrante de
la documentation contractuelle en vigueur.
(…)"
X.________
a signé cette offre de crédit, pour accord, le
20
mai 2003. La demanderesse a produit les documents suivants :
"
R.________
ACTE
DE GAGE ET CESSION GÉNÉRAL
1.
Monsieur
X.________, Route du Boiron 65, 1260 NYON
(ci-après
le constituant)
déclare
par le présent acte remettre et céder à titre de gage à la R.________ (ci-après
la Banque), en garantie de toutes les créances actuelles et futures résultants des contrats
conclus ou à conclure en raison des relations d'affaires avec la Banque, créances que cette
dernière a ou pourrait avoir envers
lui-même
(ci-après
le débiteur)
tous
les titres, papiers-valeurs, livrets d'épargne et de dépôt et leurs créances respectives,
polices d'assurances, autres biens ou valeurs y compris les dépôts auprès de la [...]
qui sont ou seront, directement ou indirectement, en main de la Banque, qu'ils soient déposés
auprès d'elle ou n'importe où ailleurs à son nom, mais pour le compte du constituant,
ainsi que toutes les créances et prétentions de tout genre envers elle, actuelles et futures,
avoirs en toutes monnaies à vue, à terme, en compte métal, créances provenant de
placements ou de prêts fiduciaires, droits sur des dépôts collectifs de la Banque etc.
Le droit de gage de la Banque porte également sur tous droits, prétentions et créances
qu'elle détient ou détiendra à titre fiduciaire envers des tiers.
Tous
autres droits, prétentions et créances envers des tiers peuvent également être remis
et cédés à titre de gage. Dans ce cas, ils sont énumérés sur une liste
séparée,. qui est partie intégrante du présent acte, ou directement sur ce dernier.
Il en va de même pour les titres, papiers-valeurs, autres objets déposés ailleurs qu'auprès
de la Banque pour le compte et au nom du constituant.
2.
Le
droit de gage s'étend à tous les accessoires des valeurs remises en gage, tels qu'intérêts,
dividendes, droits de souscription, plus-value, accroissement, bonus, privilèges et autres, échus,
courants et futurs. En cas d'échange, de renouvellement, de remploi, etc., le droit de gage porte
sur toutes les valeurs remplaçant celles remises en gage primitivement.
3.
La
garantie porte sur toutes les créances de la Banque en capital, intérêts échus et
courants, commissions, provisions et tous frais de garde, de réalisation, de procédure, etc.
Lorsqu'il
existe plusieurs créances, la Banque a le droit de déterminer à son gré à quelles
créances les garanties ou le produit de leur réalisation s'appliquent.
Le
droit de gage subsiste sans formalités ultérieures, jusqu'à extinction complète et
définitive des créances garanties.
4.
Le
constituant est tenu de contracter ou faire contracter les assurances usuelles pour les objets mobiliers
ou immobiliers sur lesquels porte le droit de gage, notamment s'il s'agit d'objets représentés
par des titres nantis. Le droit de gage de la Banque s'étend à toutes les indemnités d'assurance
ou autres et le constituant autorise la Banque à notifier ses droits, à encaisser pour son
compte toutes indemnités et à en donner valablement quittance.
5.
Dans
la mesure où leur nature le permet, les valeurs remises en gage sont gardées, gérées
et administrées conformément aux dispositions du règlement de dépôt de la Banque.
Pour
le surplus, le constituant s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour la sauvegarde
des droits attachés aux gages et pour en conserver la valeur.
Si
elle l'estime nécessaire, la Banque est autorisée, mais n'y est pas obligée, à prendre
sans autres formalités, aux
frais
et risques du constituant, toutes mesures pour la constitution, la conservation, le maintien et la réalisation
des valeurs remises en gage. La Banque peut en tout temps exiger le dépôt chez elle des valeurs
déposées chez des tiers, dénoncer au remboursement, encaisser toutes créances etc.
et en donner quittance.
6.
Le
présent acte est indépendant de toute autre garantie que la Banque pourrait posséder,
actuellement ou dans le futur, en couverture des créances susmentionnées.
08-034/02.01
1
de 2
"
"
"
7.
La demanderesse a transmis les certificats d'actions
de la société B.________SA détenus par F.________ et X.________ à la société
C.________NA à New York.
8.
Le 23 mai 2001, un montant de 143'791 fr. 75 a
été débité du compte ghi, au nom d'F.________ et M.________, soit cinq jours avant
le prononcé de la faillite de la société S.________SA.
9.
Le 31 octobre 2001, le cours de l'action de la
société B.________SA Corporation s'élevait à 2,40 dollars. Il s'élevait à
0,19 dollars le
6 février 2003. Le
titre B.________SA Corporation était légèrement fluctuant, autour de 0,15 dollars, au
mois d'octobre 2009.
10.
a)
Il
ressort d'un relevé daté du 3 novembre 2002 qu'un montant de 2'410 fr. 90 a été débité
du compte n
o
pqr au nom de X.________ à titre de commission pour l'administration de valeurs déposées
à l'étranger ("COMM.ADM.VALEURS Cdef").
b)
Le
4 novembre 2002, un montant de 10'661 fr. 20 a été débité du compte n
o
stu au nom d'F.________, à titre de commission pour l'administration de valeurs ("COMM.ADM.VALEURS
Cdef"). Ce dernier a produit un relevé du compte n
o
stu pour la période du 1
er
octobre 2002 au 31 décembre 2002 (pièce 105), sur lequel il a écrit à la main qu'il
reconnaissait l'exactitude du relevé de bouclement du compte au 31 décembre 2002, sous réserve
du débit du 4 novembre 2002 d'un montant de 10'661 fr. 20, dont il contestait le montant.
11.
Le 22 janvier 2003, la somme de 59'500 fr. a été virée du compte
n
o
[...] au nom de M.________ sur le compte n
o
ghi au nom d'F.________ et M.________.
12.
Au 31 décembre 2000, le dépôt-titres
n
o
abc (aussi référencé K. abc) au nom de M.________ affichait une valeur d'estimation totale
de
239'974 fr. 69. Ce total était de
173'885 fr. 65 au 31 décembre 2001, de
112'949
fr. 55 au 31 décembre 2002 et de 71'479 fr. 45 au 31 décembre 2003. Il n'est pas établi
que la demanderesse se serait inquiétée de cette perte de valeur, ni qu'elle aurait fait quelque
chose pour éviter la diminution de l'actif qui lui était remis en gage, ni encore qu'elle aurait
procédé à la vente des titres de ce dépôt. La valeur de celui-ci était
remontée à 138'569 fr. 20 au 31 décembre 2006, soit une augmentation de 51,6% sur trois
ans (en moyenne 17,2% par an).
13.
a)
Selon les relevés de la demanderesse,
le 31 mars 2003, le compte n
o
ghi au nom d'F.________ et de M.________ présentait un solde débiteur s'élevant à
127'964 fr. 70; le 30 septembre 2003, il présentait un solde débiteur s'élevant à
134'453 fr. 80.
b)
Selon
les relevés de la demanderesse, le 30 juin 2003, le compte
n
o
stu au nom d'F.________ présentait un solde débiteur s'élevant à
210'064
fr. 55; le 30 septembre 2003, il présentait un solde débiteur s'élevant à 215'076
fr. 75.
14.
Le 31 juillet 2003, F.________ et X.________ sont devenus dirigeants de la société [...] Corporation.
15.
Le 3 décembre 2003, la demanderesse a adressé
à F.________ un courrier dont la teneur est la suivante :
"(…)
Suite à notre correspondance du 28 novembre 2003, nous vous informons que votre dossier a été
transféré à notre secteur du contentieux (à Lausanne) et vous invitons à vous
adresser directement au prénommé à l'avenir.
Par conséquent, nous résilions notre crédit et faisons valoir l'exigibilité du solde
de votre compte courant n
o
stu, soit
CHF 219'226.30
,
au 30 novembre 2003.
Nous vous mettons donc en demeure de nous faire parvenir, d'ici au
31
décembre 2003
, le montant de
CHF
219'226.30
, représentant le solde de votre
compte au 30 septembre 2003, plus intérêt au taux de 9.95 % (jusqu'à CHF 205'000.--) et
10 % (sur le solde) et commission trimestrielle de 0.25 % courant tous trois dès le 1
er
décembre 2003.
D'autre part, nous vous signalons que, aux termes de l'article 8 des conditions générales de
notre établissement, nous faisons valoir un droit de compensation sur vos avoirs et un droit de
gage sur toutes vos valeurs, y compris les éventuels dépôts [...], reposant sous notre
garde. Nous bloquons dès lors les prestations concernées.
Passé cette date et si nous n'avons pas obtenu satisfaction, nous introduirons sans autre avis une
poursuite à votre encontre.
(…)"
F.________ n'a pas remboursé la demanderesse
à l'échéance du délai qui lui avait été fixé au 31 décembre 2003.
Le 4 décembre 2002 (sic; il s'agit certainement d'une coquille pour 2003, date que l'intéressé
indique lui-même pour cette pièce sur son bordereau du 27 mai 2005), il a adressé un courrier
à la demanderesse, s'exprimant notamment en ces termes :
"(…)
J'adresse cette lettre au responsable de la Division Finances et Risques de la R.________ dans l'espoir
de faire entendre le cri d'alarme d'un client, témoin et victime de la dérive sécuritaire
qui semble affliger la Banque depuis que la presse s'est faite l'écho de ses difficultés.
Les symptômes classiques d'une telle dérive sont évidents dans le cas de la R.________:
le siège devient omnipotent, les responsables de terrain sont paralysés ou court-circuités
et le client, considéré sous le seul aspect du risque, est ignoré ou traité avec
désinvolture.
Tout cela dans une ambiance de "charrette" potentielle qui pousse les collaborateurs de la
Banque à se mettre à l'abri en se faisant plus royaliste que le roi, notamment par le recours
à un juridisme étroit et aveugle, garant de la "perte maximale pour tous".
Si personne ne s'applique à mettre un terme à cette dérive, la situation de la R.________
ne pourra que s'aggraver, à court terme par la transformation de pertes potentielles en pertes réelles,
à moyen terme par la fuite de clients écœurés et à plus long terme par la dégradation
de l'image de 'Institution. Un bel exemple d'autogoal!
À titre de "travaux pratiques" et en désespoir de cause, je vous adresse cet appel
pour que mon dossier soit traité avec bon sens plutôt que par l'application du juridisme étroit,
aveugle et dangereux auquel je fais allusion ci-dessus.
À cette fin, je joins à la présente une liste de requêtes et un exposé des faits
en vous priant instamment de bien vouloir les examiner avec bienveillance.
(…)"
16.
Le
4 décembre 2003, la demanderesse a adressé à F.________ et M.________ un courrier dont
la teneur est la suivante :
"(…)
Votre engagement n'étant plus respecté, nous vous informons que votre dossier a été
transféré à notre secteur du contentieux (à Lausanne) et vous invitons à vous
adresser directement au prénommé à l'avenir.
Par conséquent, nous résilions notre crédit et faisons valoir l'exigibilité du solde
de votre compte courant n
o
ghi, soit
CHF 134'453.80
,
au 30 septembre 2003.
Nous vous mettons donc en demeure de nous faire parvenir, d'ici au
31
décembre 2003
, le montant de
CHF
134'453.80
, représentant le solde de votre
compte au 30 septembre 2003, plus intérêt au taux de 8.5 % (jusqu'à CHF 125'000.--) et
10 % (sur le solde) et commission trimestrielle de 0.25 % courant tous trois dès le 1
er
octobre 2003.
D'autre part, nous vous signalons que, aux termes de l'article 8 des conditions générales de
notre établissement, nous faisons valoir un droit de compensation sur vos avoirs et un droit de
gage sur toutes vos valeurs, y compris les éventuels dépôts [...], reposant sous notre
garde. Nous bloquons dès lors les prestations concernées.
Passé cette date et si nous n'avons pas obtenu satisfaction, nous introduirons sans autre avis une
poursuite à votre encontre.
(…)"
F.________ et M.________ n'ont pas remboursé la demanderesse à l'échéance du délai
qui leur avait été fixé au 31 décembre 2003.
17.
Le 4 décembre 2003, la demanderesse a adressé
à X.________ un courrier dont la teneur est la suivante :
"(…)
Votre engagement n'étant plus respecté, nous vous informons que votre dossier a été
transféré à notre secteur du contentieux (à Lausanne) et vous invitons à vous
adresser directement au prénommé à l'avenir.
Par conséquent, nous résilions notre crédit et faisons valoir l'exigibilité du solde
de votre compte courant n
o
pqr,
soit
CHF 280'251.60
,
au 30 novembre 2003.
Nous vous mettons donc en demeure de nous faire parvenir, d'ici au
31
décembre 2003
, le montant de
CHF
280'251.60
, représentant le solde de votre
compte au 30 novembre 2003, plus intérêt au taux de 10 % et commission trimestrielle de 0.25
% courant tous deux dès le 1
er
décembre 2003.
D'autre part, nous vous signalons que, aux termes de l'article 8 des conditions générales de
notre établissement, nous faisons valoir un droit de compensation sur vos avoirs et un droit de
gage sur toutes vos valeurs, y compris les éventuels dépôts [...], reposant sous notre
garde. Nous bloquons dès lors les prestations concernées.
Passé cette date et si nous n'avons pas obtenu satisfaction, nous introduirons sans autre avis une
poursuite à votre encontre.
(…)"
Par courrier du 12 décembre 2003, X.________ a requis un délai supplémentaire au 30 mai
2004 afin de rembourser le solde du compte courant n
o
pqr. Le 23 décembre 2003, la demanderesse lui a répondu que le délai demandé ne pouvait
être accordé et a requis de sa part un plan de remboursement comprenant des mensualités
dès et y compris le mois de janvier 2004, à lui fournir d'ici le 15 janvier 2004, afin d'éviter
l'introduction de procédés juridiques à son égard.
Il n'est pas établi que X.________ aurait remboursé la demanderesse à l'échéance
des délais qui lui ont été fixés au 31 décembre 2003 et au 15 janvier 2004,
ni qu'il aurait donné des nouvelles à la demanderesse à cette dernière échéance.
18.
Dans un courrier du 21 janvier 2004 adressé à la demanderesse, F.________ se présentait
comme étant le CEO (
Chief
Financial Officer
) de la société B.________SA
Corporation.
19.
Le 21 janvier 2004, la demanderesse a adressé
à l'Office des poursuites de Nyon-Rolle une réquisition de poursuite à l'encontre de X.________
pour la somme de 280'251 fr. 60 plus intérêt à 11% dès le 1
er
décembre 2003. La cause de l'obligation indiquée était la suivante :
"Solde débiteur du compte courant n
o
pqr au 30 novembre 2003, engagement dénoncé au remboursement selon lettre signature et simple
pli de mise en demeure du 4 décembre 2003."
L'Office
des poursuites de Nyon-Rolle a notifié à X.________ un commandement de payer n
o
[...] le 2 février 2004, correspondant à la réquisition de poursuite précitée.
Ce dernier a fait opposition totale à ce commandement de payer.
20.
Le
1
er
avril 2004, la demanderesse a adressé à l'Office des poursuites de Nyon une réquisition
de poursuite à l'encontre de F.________ pour les sommes de 205'000 fr. plus intérêt à
10.95% dès le 1
er
décembre 2003 et de 14'226 fr. 30 plus intérêt à 11% dès la même date.
La cause de l'obligation indiquée était la suivante :
"Solde du compte courant n
o
stu, arrêté au 30 novembre 2003, selon lettre de mise en demeure du 3 décembre 2003 envoyée
sous pli simple et par lettre signature."
L'Office
des poursuites de Nyon-Rolle a notifié à F.________ un commandement de payer n
o
[...] le 8 avril 2004, correspondant à la réquisition de poursuite précitée. Ce dernier
a fait opposition totale à ce commandement de payer.
21.
Le 1
er
avril 2004, la demanderesse a adressé à l'Office des poursuites de Nyon une réquisition
de poursuite à l'encontre d'F.________ et M.________ pour les sommes de 125'00 fr. plus intérêt
à 9.5% dès le 1
er
octobre 2003 et de
9'453 fr. 80 plus intérêt
à 11% dès la même date. La cause de l'obligation indiquée était la suivante
:
"Solde du compte courant no ghi, arrêté
au 30 septembre 2003, selon lettre de mise en demeure du 4 décembre 2003 envoyée sous pli simple
et par lettre signature."
L'Office
des poursuites de Nyon-Rolle a notifié à F.________ un commandement de payer n
o
[...] le 8 avril 2004 et à M.________ un commandement de payer n
o
[...] le 14 avril 2004, correspondant l'un et l'autre à la réquisition de poursuite précitée.
Les deux poursuivis ont tous deux fait opposition totale à leur commandement de payer respectif.
22.
Par fax du 29 avril 2005 se référant
à une lettre d'F.________ du
21 janvier
2004 qui faisait état de restrictions de transmissibilité des actions de la société
B.________SA corporation fondées sur le droit américain, le secteur contrôle-dépositaires
de la demanderesse a indiqué que celle-ci détenait toujours
1'249'871
actions ("cert. No 175 au nom de W.________& CO certificat initial
IC
360 Ichor Corp. du 28.3.2001 au nom de X.________") et 5'000 actions ("cert. No 177 au nom
de W.________& CO certificat initial IC 371 Ichor Corp. du 13.6.2001 au nom de [...]"), auprès
de sa banque dépositaires aux Etats-Unis. Ce fax ainsi que son annexe ne contenait aucune information
concernant des certificats d'action déposés par F.________.
23.
Le 27 mai 2005, la société S.________SA
était en procédure de faillite; à cette époque, la masse ne faillite avait entamé
une procédure à l'encontre des V.________, réclamant un montant de 3,2 millions de francs
pour non-respect des clauses d'un contrat conclu en 1997, laquelle était toujours en cours au mois
de février 2006.
24.
Un relevé de valeurs du compte dépôt-titres
n
o
def au nom d'F.________ daté du 15 juin 2006, faisaient état du dépôt de 1'273'387
actions de la société B.________SA Corporation, comptabilisées auprès de C.________NA,
pour une valeur totale, à cette date, de 61'461 fr. 15.
25.
Les défendeurs ont allégué que
la société B.________SA Corporation avait un potentiel de développement très élevé.
Selon un rapport d'évaluation scientifique du 5 mars 2007 établi par la professeure [...],B.________SA
développe et teste des candidats vaccins contre le VIH, notamment basés sur la protéine
[...]. Ce rapport conclut que cette société est en très bonne position dans la compétition
internationale pour la découverte d'un vaccin anti VIH, notamment en raison de son approche vaccinale
scientifique et rationnelle, de ses candidats vaccins innovants et bien conçus et de son programme
scientifique pour les deux à trois prochaines années, qui s'appuie sur un réseau international
très synergique de partenaires qualifiés industriels et universitaires et qui est réaliste
et pertinent pour arriver à une étude de phase I chez l'homme. Ce rapport qualifie la société
B.________SA d'une des entreprises les plus avancées parmi celles impliquées dans le développement
d'un vaccin prophylactique anti VIH. Le potentiel élevé de la société B.________SA
a également été confirmé par les témoins entendus dans le cadre de l'instruction.
Il est admis que la demanderesse a été parfaitement informée par les défendeurs sur
le potentiel de la société B.________SA.
Pour le surplus, dans le cadre du présent jugement, il est sans pertinence de s'intéresser
plus en détail aux recherches de cette société et à ses chances réelles ou non
de développer des vaccins précieux (all. 270 ss et 278 ss), dès lors que cela est sans
incidence sur la solution juridique à donner au présent litige (cf.
infra
consid. V c)).
26.
En cours d’instance, une expertise a été
confiée à [...], expert-comptable, qui a déposé un rapport d’expertise le 2
février 2009, un rapport complémentaire le 18 juin 2009 et un rapport d'expertise après
réforme le
21 décembre 2012. Les
constatations et conclusions de l’expert sont en substance les suivantes.
a)
Le
compte courant privé n
o
stu ouvert le 19 mai 1999 au nom d'F.________ présentait un solde débiteur de 215'608 fr. 55
au
3 novembre 2003. Pour parvenir au montant
de 219'226 fr. 30 faisant l'objet de ses conclusions contre ledit défendeur, la demanderesse a ajouté
au solde précité la somme des intérêts courus au 30 novembre 2003 et la commission
relative au dernier trimestre 2003 de 0.25%. Selon ses propres calculs, l'expert est arrivé à
la conclusion que les intérêts calculés conformément aux taux précités
pour la période du 1
er
octobre 2003 au 30 novembre suivant représentaient un montant de
3'375
fr. 51, auquel s'ajoute la commission d'administration de 531 fr. 80. Le compte privé n
o
stu précité avait donc en réalité un solde débiteur de 218'984 fr. 06 au
30
novembre 2003.
Ce compte servait essentiellement à des dépenses personnelles de son titulaire, qui ont augmenté
le découvert jusqu'au 31 décembre 2002; après  cette date, les mouvements consistent
principalement en intérêts et frais bancaires trimestriels. Il ne s'agissait pas d'un crédit
lombard usuel dès lors que, hormis la cession ultérieure de la créance actionnaire envers
la société S.________SA, la seule garantie fournie était les titres de la seule société
B.________SA Coproration, négociés hors bourse avec un actionnaire capable de manipuler les
cours.
Les intérêts et frais ont été comptabilisés conformément aux conditions
contractuelles qui prévoyaient, depuis la modification du 21 février 2003, entrée en vigueur
le 1
er
mai suivant, un intérêt à 8,5% l'an plus une commission de 0,25%  sur le crédit
maximum de 205'000 fr., le taux d'intérêt appliqué aux dépassements de la limite
faisant l'objet d'une majoration de 10 % selon le tarif fixé dans les conditions générales
de la banque. Le 1
er
décembre 2003, le taux d'intérêt a été relevé par la demanderesse à
9.95%, en raison du risque accru d'insolvabilité, compte tenu de la baisse de la valeur boursière
des actions remises en nantissement.
b)
Le
compte courant n
o
ghi ouvert collectivement au nom d'F.________ et M.________ présentait un solde débiteur de
134'453 fr. 80 au
30 septembre 2003. Ce
solde résulte de deux débits respectivement de
143'791
fr. 75 et de 2'518 fr. 65 du 23 mai 2001 transférés en couverture des comptes courants de la
société S.________SA, ainsi que de trois débits respectivement de 9'905 fr. 80 au 5 décembre
2001, de 4'817 fr. 70 au 7 janvier 2002 et de 218 fr. 25 au 30 avril 2002 pour rembourser des dettes
sur d'autres comptes des défendeurs F.________ et M.________. Le 22 janvier 2003, peu après
l'abaissement de la limite de crédit de 175'000 fr. à 125'000 fr., un versement de 59'500 fr.
provenant du compte n
o
[...] au nom de M.________ est intervenu, ayant pour effet de ramener le solde débiteur du compte
à 124'548 fr. 30, soit en deçà de la nouvelle limite. Le reste du mouvement sur ce compte
est constitué par les intérêts et frais bancaires calculés et débités trimestriellement.
Le dépassement ultérieur de la limite de crédit provient de la non-couverture, par les
défendeurs F.________ et M.________, des intérêts et frais de clôture trimestriels
exigibles après le
22 janvier 2003.
Les montant versés pour couvrir les comptes courants de S.________SA ont eu pour effet de transférer
la dette de cette société aux défendeurs F.________ et M.________, à hauteur de ces
montants.
Les intérêts et frais ont été comptabilisés conformément aux conditions
contractuelles qui prévoyaient, depuis la modification du 21 février 2003, entrée en vigueur
le 25 mai suivant, un intérêt à 8,5% l'an plus une commission de 0,25%  sur le crédit
maximum de 125'000 fr., le taux d'intérêt appliqué aux dépassements de la limite
faisant l'objet d'une majoration (réd. : de 10 %) selon le tarif fixé dans les conditions générales
de la banque.
c)
La
valeur boursière du compte de dépôt n
o
abc au nom de M.________ s'est abaissée au-dessous de 170'000 fr. à plusieurs reprises entre
le 11 septembre 2001 et le 13 novembre 2001. Elle est remontée au-dessus après cette date puis
elle a à nouveau chuté dès le 19 juin 2002. Hormis le montant de 59'500 fr. transféré
le 22 janvier 2003 pour couvrir le dépassement de limite sur le compte courant n
o
ghi, la totalité de la diminution de valeur du compte dépôt-titres n
o
abc résulte de la chute du cours des titres en portefeuille. La valeur la plus basse atteinte par
ce compte était de 36'478 fr. 38, En ajoutant à cette valeur les 59'500 fr. précités,
qui ne représentent pas une perte, le solde du compte était d'environ
96'000
fr., soit une perte – non réalisée, faute de vente des titres – de 74'000 fr. par
rapport à la limite de 170'000 francs. L'expert a procédé à ce calcul, sans toutefois
se prononcer sur la validité de la thèse de la défenderesse M.________, selon laquelle
la demanderesse aurait violé une obligation tendant à la sauvegarde de la substance des valeurs
remises en gage (all. 129).
d)
Le
compte courant n
o
pqr ouvert le 14 mars 2002 au nom de X.________ a été utilisé notamment pour des ordres
de paiement et des retraits en espèces pour un total de 306'216 fr. 25 entre le 20 mars et le 3
juin 2002. Les
1
er
et 16 août 2002, deux versements de respectivement 36'650 fr. et 63'360 fr. ont été comptabilisés
au crédit du compte. La somme des intérêts et frais pour l'exercice 2012 s'est élevée
à 20'129 fr. 60 et une commission d'administration de dépôt-titres de 2'410 fr. 90 a également
été débitée le 31 décembre 2002. Il en résulte un solde débiteur de
222'536 fr. 85 au 31 décembre 2002. L'offre de crédit acceptée par X.________ le 20 mai
2003 faisait état de la reprise de ce solde, ainsi que de deux autres, dont l'un, créditeur,
de 2'011 fr. 05 au nom de ce dernier et l'autre, débiteur, de 31'458 fr. 30 au nom de la société
[...] dont il a été le directeur. En ajoutant les intérêts et frais débités
trimestriellement jusqu'à et y compris le 30 septembre 2003 ainsi qu'un débit pour commission
d'administration de 531 fr. 80 porté en compte le 17 novembre 2003, le solde débiteur était,
selon l'expert, de 274'972 fr. 55 au
30
novembre 2003 et non de 280'251 fr. 60 comme allégué par la demanderesse. La différence
s'explique essentiellement par les intérêts et frais courus du 1
er
octobre 2003 au 30 novembre 2003, qui n'ont pas été portés en compte par la banque, mais
bien capitalisés dans ses prétentions en justice. Il résulte du relevé de ce compte
courant pour la période du 1
er
octobre 2003 au 31 décembre 2003 annexé au rapport d'expertise du 21 décembre 2012 (annexe
6) que le solde du compte était de 274'440 fr. 75 au 30 septembre 2003 et que la banque a débité
une commission pour administration de valeurs sur le compte dépôt-titres n
o
mno d'un montant de
531 fr. 80, valeur au
17 novembre 2003.
S'agissant du calcul des intérêts, la banque a appliqué un taux de 6,5% du 21 mars au
30 juin 2002, de 10,75% du 1
er
juillet 2002 au 22 mai 2003, de 9,95% du 23 mai 2003 au 30 juin 2003, dans la limite d'un découvert
de 250'000 fr., puis de 10% dès le 1
er
juillet 2003, la limite n'ayant pas été renouvelée. A ces montants s'ajoutait une commission
trimestrielle de 0,25%. Le 30 novembre 2003, le taux d'intérêt appliqué était de
10% plus la commission de trimestrielle de 0,25% calculée sur le plus fort découvert du trimestre,
soit un taux global de 11% en l'absence de tout mouvement pendant le trimestre et un taux plus élevé
dans le cas contraire.
Le solde du compte courant n
o
pqr n'a pas été remboursé au
30
juin, ni au 30 septembre 2003.
e)
La
société B.________SA Corporation est une société de droit américain enregistrée
dans l'Etat du Delaware, née d'un échange d'actions entre la société aB.________
Corporation, manteau d'actions détenu par la banque canadienne A.________ (ci-après : A.________)
et la société française bB.________SA. Les actionnaires d'bB.________SA ont reçu
4'265,77 actions de la société aB.________ Corporation pour une action bB.________SA. Le défendeur
F.________ a reçu 1'249'871 actions suite à cet échange, qui a pris effet le
28
mars 2001. Par la suite, la société aB.________ Corporation, renommée "B.________SA
Corporation", est devenue une
holding
pour la détention de différentes sociétés, dont bB.________SA, renommée B.________SA".
A la date de l'expertise, F.________ en détenait également une part, de manière indirecte,
au travers de la société [...], dont il était actionnaire à hauteur de 32,3% et qui
détenait 9'124'482 actions de B.________SA Corporation. Le titre de la société est inscrit
au "
Nasdaq OTC Bulletin
Board
", ce qui signifie qu'il n'est ni coté,
ni négocié sur la place boursière, mais échangé de gré à gré,
les volumes échangés et le cours des transactions étant publiés en temps réel.
Son agent de transfert et d'enregistrement des actions était [...] à Montréal, avant qu'
[...] à Salt Lake City n'assume cette fonction dès le mois de mai 2003. Les obligations de
l'agent d'enregistrement comprennent la tenue de la liste des actions émises.
i)
Le
nom d'F.________ ne figure pas sur une liste d'actionnaires de la société X.________ Corporation
transmise à l'expert par ce dernier. Cependant, Le nom de W.________& CO figure dans cette liste,
pour un certificat de 1'249'871 actions correspondant à celles déposées auprès de
la demanderesse par X.________. Il ressort de l'extrait de compte des actions d'F.________ géré
par [...] que ses actions, initialement réunies en un seul certificat, ont été divisées
en 25 certificats n
o
1 à 25 le 18 octobre 2001, qui ont été remis en dépôt à la demanderesse
le 1
er
novembre 2001. En ce qui concerne les titres américains, la pratique de la demanderesse était
de remettre ceux-ci à sa correspondante C.________NA, qui les remettait à son tour à l'une
de ses filiales, W.________& CO. Les actions des sociétés américaines sont nominatives.
Ainsi, soit la dépositaire C.________NA n'a pu ou n'a voulu inscrire les actions au nom de la demanderesse,
soit elle a mis à disposition de celle-ci une société jouant le rôle de
nominee
(fiduciant), inscrite comme détenteur des titres à titre fiduciaire. Le 20 décembre 2001,
les certificats précités ont été enregistrés au nom de W.________& CO, à
nouveau sous un seul certificat n
o
89, qui a été "ressorti" le 18 octobre 2002. L'expert n'a pas été en mesure
de retrouver la trace de ce certificat postérieurement, qui, selon ses constatations, a pu être
à nouveau divisé. La demanderesse a remis à l'expert une attestation de dépôt
de Six Sis AG, qui indique bien l'existence de 1'249'871 actions appartenant à F.________. L'expert
a conclu que, même si ces actions avaient été perdues, la demanderesse ou ses dépositaires
auraient la possibilité d'en acquérir en remplacement d'autres sur le marché afin d'être
en mesure de les restituer.
ii)
B.________SA
Corporation est soumise à la surveillance de la Securities and Exchange Commission (ci-après
: SEC) américaine. A ce titre, un grand nombre d'informations financières et en rapport avec
l'actionnariat sont mises à disposition du public. Se référant à ces informations,
l'expert a constaté que, le 17 décembre 2001, la banque A.________ a déclaré un dividende
en nature composé de 9'016'293 actions de B.________SA Corporation, placées sous forme de trust
chargé de leur distribution aux actionnaires de A.________. Le 28 juin 2002, le dividende précité
a été augmenté et des actions supplémentaires ont été déposées
dans le trust, pour un total de 14'025'193 actions, dont 13'983'457 ont effectivement été distribuées
comme dividende aux actionnaires de A.________ le 13 août 2002. Ces titres sont dès lors publics
et librement négociables entre porteurs et il existe une corrélation évidente entre la
chute du cours des actions de B.________SA Corporation à la mi août 2002 et une très forte
augmentation des volumes échangés. En effet, à cette époque, B.________SA Corporation
était, de fait, contrôlée par A.________. La démarche de celle-ci consistant à
aliéner un très grand nombre d'actions détenues par elle-même ou ses filiales, augmentant
ainsi la liquidité du titre et permettant une libre négociation de celui-ci – auparavant
échangé de gré à gré – sur le marché ouvert, souvent entre des entités
contrôlées par A.________, à des prix convenus et pas nécessairement réalistes,
a vraisemblablement eu pour effet de fortement abaisser le cours des actions en question de B.________SA
Corporation.
iii)
L'expert
a exposé que le marché des actions dans le domaine biomédical est volatil, en raison notamment
des importants investissements et délais nécessaires à l'élaboration de brevets,
de la nature aléatoire de tout travail de recherche et de la lourdeur des procédures d'homologation
des médicaments. Il a constaté que la société B.________SA ne dispose que d'actifs
sous forme de brevets, ne faisant l'objet d'aucune application concrète sous forme de médicaments
et ayant donc une valeur aléatoire. Le financement de cette société était donc forcément
risqué.
Le cours de l'action B.________SA Corporation était de 2.25 dollars le
2
janvier 2002 et de 0.14 dollars le 31 décembre 2002. Elle n'est jamais remontée au-dessus de
0.5 dollars par la suite. Ainsi, ce titre, qui oscillait autour des 3 dollars, avec de fortes variations
de 2 à 4 dollars depuis le milieu de l'année 2001, a chuté en peu de temps à nettement
moins de 0,5 dollars entre le mois d'août et le début du mois de septembre 2002, soit bien
avant le crédit accordé au défendeur X.________ le 20 janvier 2003.
29.
Par demande du 1
er
septembre 2004 dirigée contre le seul F.________, la demanderesse a pris, avec suite de frais et
dépens, les conclusions suivantes :
"
I.-
Dire que F.________ est le débiteur de R.________ et lui doit paiement immédiat de la somme
de CHF 219'226.30 (deux cent dix-neuf mille deux cent vingt-six francs et trente centimes) plus intérêts
à 10,95 % l'an courant dès le
1
er
décembre 2003 jusqu'à CHF 205'000.- (deux cent cinq mille francs) et 11% l'an courant dès
le 1
er
décembre 2003 au-delà.
II.-
Lever définitivement l'opposition formée par F.________ au commandement de payer poursuite
ordinaire n
o
[...]
de l'Office des poursuites et faillites de Nyon-Rolle notifié le 8 avril 2004 à la requête
de R.________."
Par demande du 1
er
septembre 2004 dirigée contre d'F.________ et M.________, la demanderesse a pris, avec suite de
frais et dépens, les conclusions suivantes :
"
I.-
Dire que F.________ et M.________ sont les débiteurs de R.________ et lui doivent conjointement
et solidairement entre eux ou chacun pour la part que justice dira la somme de CHF 134'453.80 (cent trente
quatre mille quatre cent cinquante trois francs et huitante centimes) plus intérêts à
9,5 % l'an courant dès le 1
er
octobre 2003 sur CHF 125'000.— (cent vingt cinq mille francs) et 11 % l'an courant dès le
1
er
octobre 2003 sur CHF 9'453.80 (neuf mille quatre cent cinquante trois francs et huitante centimes).
II.-
Lever définitivement l'opposition formée par F.________ au commandement de payer poursuite
ordinaire n
o
[...] notifié par l'Office des poursuites et faillites de Nyon-Rolle le 8 avril 2004 à la requête
de R.________.
III.-
Lever définitivement l'opposition formée par M.________ au commandement de payer poursuite
ordinaire n
o
[...] notifié par l'Office des poursuites et faillites de Nyon-Rolle le 14 avril 2004 à la
requête de R.________."
Par demande du 1
er
septembre 2004 dirigée contre le seul X.________, la demanderesse a pris, avec suite de frais et
dépens, les conclusions suivantes :
"
I.-
Dire que X.________ est le débiteur de R.________ et lui doit paiement immédiat de la somme
de CHF 280'251.60 (deux cent huitante mille deux cent cinquante et un francs et soixante centimes) plus
intérêts à 11 % l'an courant dès le
1
er
décembre 2003.
II.-
Lever définitivement l'opposition formée par X.________ au commandement de payer poursuite
ordinaire n
o
[...] de l'Office des poursuites et faillites de Nyon-Rolle notifié le 2 février 2004 à
la requête de R.________."
Ces trois demandes ont été jointes en une seule et même procédure par décision
du juge instructeur du 7 mars 2005.
Par réponse du 27 mai 2005, F.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des
conclusions prises contre lui. Il a, en outre, expressément déclaré invoquer la compensation.
Par réponse du 28 mars 2006, M.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet des
conclusions prises contre elle. Elle a, en outre, expressément déclaré invoquer la compensation.
Par réponse après réforme du 13 octobre 2009, X.________ a conclu, avec suite de frais
et dépens, au rejet des conclusions prises contre lui. Par écriture complémentaire après
réforme du 13 juin 2013, X.________ a déclaré se prévaloir de la prescription.
La demanderesse et le défendeur X.________ ont chacun déposé un mémoire de droit.
En droit:
I.
a)
La demanderesse agit en paiement contre les
défendeurs, afin d'obtenir le remboursement de crédits. C'est ainsi qu'elle réclame aux
défendeurs les soldes, augmentés d'intérêts et de frais, de trois comptes ouverts
auprès d'elle respectivement par F.________, par X.________ et, pour le troisième, par F.________
et M.________ solidairement entre eux.
La demanderesse conclut également à la mainlevée définitive des oppositions formées
par les défendeurs dans le cadre des poursuites qu'elle a intentées contre eux. Elle exerce
ainsi l'action en reconnaissance de dette de
l'art.
79 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS
281.1). Elle
b)
Invoquant
la compensation, le défendeur F.________ prétend que la demanderesse aurait violé ses
obligations contractuelles, dès lors qu'elle ne serait plus en possession des titres qu'il lui a
remis en dépôt, et qu'elle lui aurait, en outre, facturé des frais de gestion de dépôt-titre
à hauteur de 10'661 fr. 21 de manière injustifiée, de sorte qu'il subirait un dommage
qu'il n'a pas chiffré.
Il reproche également à la demanderesse d'avoir résilié ses crédits de façon
contraire aux règles de la bonne foi, alors qu'elle connaissait la nature fluctuante du titre de
la société B.________SA Corporation et dès lors qu'elle avait conscience du potentiel
important de cette société.
c)
Invoquant également la compensation, la
défenderesse M.________ prétend que la demanderesse aurait violé ses obligations contractuelles
en omettant de prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder la valeur de son dépôt-titres
n
o
abc, de sorte qu'elle aurait subi un dommage qui ne serait pas inférieur à 60'000 francs.
Avec le défendeur F.________, elle invoque également une violation du devoir de diligence et
de fidélité de la demanderesse, qui aurait négligé son devoir d'information à
leur égard, dans la mesure où ils n'auraient pas été informés des conséquences
juridiques liées à la reprise à titre personnel d'un prêt accordé à la
société S.________SA.
d)
Le
défendeur X.________, enfin, fait valoir que le nantissement de ses actions serait invalide, ce
qui entraînerait la nullité du contrat conclu avec la demanderesse, qu'il qualifie de crédit
lombard. Partant, la demanderesse, qui n'aurait pas ouvert action en restitution selon les dispositions
régissant l'enrichissement illégitime, se heurterait à la prescription de l'art. 67 CO
(
loi fédérale complétant
le Code civil suisse du 30 mars 1911; RS 220)
.
Subsidiairement, il soutient que la résiliation du crédit par la demanderesse serait contraire
aux règles de la bonne foi et cacherait en réalité une volonté de celle-ci de profiter
du potentiel de la société B.________SA Corporation.
En tout état de cause, le défendeur X.________ conteste devoir à cette dernière 280'251
fr. 60, l'expert judiciaire ayant avancé le montant de 274'972 fr. 55.
II.
a)
Le Code de procédure civile est entré
en vigueur le
1
er
janvier 2011 afin de régler la procédure applicable devant les juridictions cantonales, notamment
aux affaire civiles contentieuses (art. 1 let. a CPC, Code de procédure civile du 19 décembre
2008; RS 272). L'art. 404 al. 1 CPC dispose que les procédures en cours à l'entrée en
vigueur de la présente loi sont régies par l'ancien droit de procédure jusqu'à la
clôture de l'instance. Cette règle vaut pour toutes les procédures en cours, quelle que
soit leur nature (Tappy, Le droit transitoire applicable lors de l'introduction de la nouvelle procédure
civile unifiée, publié
in
JdT 2010 III 11, p. 19).
Aux
termes de l'art. 166 CDPJ (Code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010; RSV 211.02),
les règles de compétences matérielles applicables avant l'entrée en vigueur de la
présente loi demeurent applicables aux causes pendantes devant les autorités civiles ou administratives
(Tappy, op. cit.,
p. 14).
b)
En l'espèce, les trois demandes jointes par
décision du 7 mars 2005 ont été déposées le 1
er
septembre 2004, soit avant l'entrée en vigueur du CPC. L'instance a donc été ouverte sous
l'empire du CPC-VD (Code de procédure civile vaudoise du 14 décembre 1966; RSV 270.11). Dès
lors, il convient d'appliquer celui-ci à la présente cause, dans sa version au 31 décembre
2010.
Les dispositions de la loi d'organisation judiciaire du 12 décembre 1979 (LOJV; RSV 173.01)
dans leur teneur en vigueur au 31 décembre 2010 sont également applicables
.
La Cour civile est compétente pour les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse est supérieure
à 100'000 fr. et qui ne sont pas attribuées par la loi à une autre autorité (art.
74 al. 2 aLOJV). En l'occurrence, chaque demande avait une valeur litigieuse supérieure à 100'000
fr., de sorte que la compétence de la cour de céans était donnée pour chacune d'entre
elles avant leur jonction.
III.
Il convient en premier lieu de qualifier les contrats
conclus entre la demanderesse et les défendeurs.
a)
L'action en reconnaissance de dette est ouverte
par le créancier poursuivant contre le poursuivi.
S'agissant du fardeau de la preuve et de celui
de l'allégation, il appartient au poursuivant de prouver les faits dont il déduit l'existence
et l'exigibilité de la créance et/ou le droit d'exercer des poursuites, alors qu'il appartient
au poursuivi de se défendre en démontrant qu'il ne doit pas les sommes qu'on lui réclame
(ATF 130 III 285 consid. 5.3.1 et les références citées).
b)
Pour
apprécier les clauses d'un contrat, il y a lieu de rechercher la réelle et commune intention
des parties, sans s'arrêter aux expressions ou dénominations inexactes dont elles ont pu se
servir, soit par erreur, soit pour déguiser la nature véritable de la convention (art. 18 al.
1 CO). Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie ou si elle est divergente,
le juge doit interpréter les déclarations et les comportements selon le principe de la confiance.
Il recherchera comment ces déclarations et comportements pouvaient être compris de bonne foi
en fonction de l'ensemble des circonstances. L’interprétation selon le principe de la confiance
consiste à dégager le sens que le destinataire d’une déclaration peut et doit lui
attribuer selon les règles de la bonne foi, d’après le texte et le contexte, ainsi que
les circonstances qui l’ont précédées ou accompagnées (ATF 133 III 61; ATF
131 III 606; ATF 131 III 377, JdT 2005 I 612). Même si la teneur d'une clause contractuelle paraît
claire à première vue, il peut résulter d'autres conditions du contrat, du but poursuivi
par les parties ou d'autres circonstances que le texte de ladite clause ne restitue pas exactement le
sens de l'accord conclu. Il n'y a cependant pas lieu de s'écarter du sens littéral, lorsqu'il
n'y a pas de raison sérieuse de penser qu'il ne correspond pas à la volonté des parties
(ATF 130 III 417, rés.
in
JdT 2004 I 268; ATF 129 III 118, rés.
in
JdT 2003 I 144). Le moment décisif, pour l'interprétation selon le principe de la confiance,
se situe lors de la conclusion du contrat. Les circonstances survenues postérieurement ne sont pas
déterminantes et ne constituent qu'un indice de la volonté réelle des parties (ATF 107
II 417,
JdT 1982 I 167).
c)
Le
contrat d'ouverture de crédit en compte courant est un contrat par lequel une banque s'oblige à
donner à son client du crédit par la remise d'argent ou de ses substituts jusqu'à un certain
montant. Le preneur a la possibilité, dans les limites fixées, de procéder à des
retraits et de devenir débiteur de la banque selon ses besoins de telle sorte que le montant du
prêt est variable. Les retraits et les remboursements sont comptabilisés en compte courant.
Quant aux intérêts débiteurs, ils sont fonction de l'utilisation effective de la limite
de crédit
(ATF 130 III 694 consid.
2.2.1, JdT 2006 I 192; TF 4C.345/2002 du 3 mars 2003 consid. 3.1; ATF 100 II 79 consid. 3, JdT 1976 II
53; Guggenheim, Les contrats de la pratique bancaire suisse, 5
e
éd., Berne 2014, n. 988 p. 331 et nn. 1730 ss
pp.
553 ss). Le crédit en compte courant est la forme de crédit bancaire la plus utilisée
en Suisse. Comme le contrat d'ouverture
de crédit, il s'agit d'un contrat
sui
generis
auquel s'appliquent par analogie certaines
dispositions régissant le contrat de prêt, en particulier en ce qui concerne la résiliation
du contrat (TF 4C.345/2002 du 3 mars 2003 c. 3.1; Guggenheim, op. cit., n. 983 p. 329 et n. 2013
s. p. 338; Lombardini, op. cit., n. 5 p. 412; Etter, Le contrat de compte courant, thèse Lausanne
1994, p. 119); il est en outre partiellement régi par la loi aux art. 117, 124 al. 3 et
314
al. 3 CO et relève, pour le surplus, avant tout de la liberté contractuelle (Guggenheim, op.
cit., n. 1740 p. 556; Lombardini, Droit bancaire suisse, 2
e
éd., Genève 2008, n. 5 p. 412; Engel, Traité des obligations en droit suisse, Berne 197,
p. 774). Ainsi, outre le contrat d'ouverture
de crédit, les conditions générales de la banque constituent, si elles ont été
valablement incorporées au contrat, le fondement juridique du crédit en compte courant (Etter,
op. cit., p. 119).
Le compte courant permet
de disposer à tout moment, c'est-à-dire à vue, de la totalité de l'avoir. Il est
débiteur lorsque l'ensemble du solde est débiteur (Guggenheim, op. cit., n. 1733 p. 554).
Ainsi,
la banque et le preneur de crédit conviennent de soumettre à un
mécanisme de règlement simplifié tout ou partie des prétentions à naître
des opérations traitées de part et d'autre, c'est-à-dire de ne pas réclamer le paiement
isolé et immédiat
des créances échues, mais d'attendre le terme qu'ils auront fixé
et, le solde arrêté et reconnu, de transformer celui-ci en une créance nouvelle et
seule
exigible résultant de la compensation générale (au sujet de la compensation par novation,
cf.
infra
consid. VI a))
des
prétentions nées durant la
période
écoulée (Etter, op. cit., p. 104; Lombardini, op. cit., n. 4 p. 411). Le contrat de compte
courant comporte donc un accord selon lequel toutes les prétentions nées de part et d'autre
seront compensées automatiquement, sans
déclaration
de compensation, soit pendant que le compte courant est ouvert, soit à la
fin de la période comptable
(ATF 104 II 190, JdT 1979 I 8; ATF 100 III 79,
JdT
1976 II
53;
Guggenheim, op. cit., nn. 1750 s. p. 559:
Lombardini,
op. cit.,
n.
16 p. 414
;
Etter,
op. cit., p. 241
)
.
La simple indication selon laquelle une relation comptable constitue un compte-courant ne suffit pas
pour admettre l'existence d'un contrat de compte-courant; il y a lieu d'interpréter la commune et
réelle intention des parties sur la base de l'art. 18 CO; en matière bancaire, l'existence
d'un contrat de compte-courant est toutefois présumée (Guggenheim, op. cit., n. 1741 ss p.
556; Lombardini, op. cit.,
n.
7 p. 412).
d)
Le
crédit lombard est un contrat dans le cadre duquel le client nantit des avoirs facilement réalisables
pour garantir la banque; il est principalement utilisé dans le domaine de la gestion de fortune
(Lombardini, op. cit., n. 68 p. 852). Il trouve sa place dans les transactions initiées à crédit;
la banque prête au client des fonds pour que celui-ci initie des opérations. Le client dispose
donc de plus d'actifs que ceux dont il était propriétaire à l'origine pour conclure ses
transactions. Il bénéficie ainsi de ce qui est dénommé l'effet de levier. La banque
détient un gage sur les divers actifs déposés sur le compte du client pour couvrir des
prétentions. Ces actifs sont en général des titres ou des valeurs mobilières (Lombardini,
op. cit., n. 59 à 61, pp. 736 s.). Dans le cadre d'un crédit lombard, la banque exige en général
le respect d'une certaine proportion (dénommée marge) entre les fonds propres du client et
les montants qu'elle a mis à sa disposition. Le montant de la marge doit être calculé
de façon précise et compréhensible. Aucune réglementation n'existe en Suisse sur
la marge minimale qui doit être disponible pour des transactions sur titres. La banque indique au
client à quel pourcentage de leur valeur de marché elle accepte de prendre en compte les actifs
que le client lui nantit. Le pourcentage varie selon le type d'actif (Lombardini, op. cit., nn. 63 ss
pp. 737 ss).
e)
En l'espèce, le 19 mai 1999, le défendeur F.________ a, par sa signature, demandé l'ouverture
auprès de la demanderesse d'un compte courant n° stu. Le 18 mai 2000, il a accepté une
offre de crédit de celle-ci du 4 mai précédent, dont la forme était notamment désignée
par "Limite de crédit en compte courant (…)" et qui prévoyait une limite de
10'000 francs. Cette limite a été augmentée à trois reprises, par de nouvelles offres,
toutes signées et par conséquent acceptées par l'intéressé. Les offres des 26
novembre 2001, 12 mars 2002 et 30 avril 2003 prévoyaient le nantissement du compte dépôt-titres
n° def à son nom ainsi que, pour la dernière, une cession de l'intégralité de
sa créance actionnaire auprès de la société S.________SA, à concurrence de 220'000
francs.
Le 26 mars 2001, les défendeurs F.________ et M.________ ont, par leur signature, demandé l'ouverture
auprès de la demanderesse d'un compte courant
n
o
ghi. Le 10 mai 2001, ils ont accepté une offre de crédit de celle-ci du
9
mai précédent, dont la forme était notamment désignée par "Limite de crédit
en compte courant (…)" et qui prévoyait une limite de crédit fixe à hauteur
de 27'000 fr. et une limite de crédit variable à hauteur de 130'000 francs. Cette offre prévoyait
le nantissement du compte dépôt-titres n° abc au nom de M.________ ainsi que la cession
de fonds et de créances en relation avec ce dépôt. Cette limite a été augmentée
à 175'000 fr., dont 130'000 fr. sous forme de limite de crédit variable, puis abaissée
à 125'000 fr., par deux nouvelles offres respectivement des
22
novembre 2001 et 21 février 2003. Ces offres prévoyaient, en sus du nantissement du compte
n° abc, le nantissement du compte dépôt-titres
n°
def au nom d'F.________ précité, ainsi que la cession de fonds et de créances en relation
avec ce dépôt.
Le 14 mars 2002, le défendeur X.________ a, par sa signature, demandé l'ouverture auprès
de la demanderesse d'un compte courant n° pqr. Le
20
mai 2003, il a accepté une offre de crédit de celle-ci du 20 janvier précédent,
dont la forme était notamment désignée par "Limite de crédit en compte courant
(…)" et qui prévoyait une limite de crédit à hauteur de 250'000 francs. Cette
offre prévoyait le nantissement du compte dépôt-titres n° mno au nom de X.________.
Dans le cadre de ces trois relations contractuelles, il apparaît que la demanderesse s'est obligée
à donner aux défendeurs du crédit, d'un montant variable mais dans une limite fixée,
les retraits et remboursements étant effectivement comptabilisés en compte courant sans paiement
isolé et immédiat des créances échues. Il était, en outre, prévu que la
comptabilisation des intérêts se fasse aux taux fixés par les différentes offres
en fonction de l'utilisation effective de la limite de crédit.
Il
s'agissait manifestement de relations de crédit en compte courant, comme cela était d'ailleurs
expressément mentionné dans chaque offre de crédit signée par les défendeurs.
Il n'y a, en l'occurrence, aucune raison sérieuse
de penser que la volonté des parties était de conclure des relations contractuelles différentes.
Le défendeur F.________ estime que la demanderesse a transformé unilatéralement son compte
n
o
stu en crédit lombard lors de l'augmentation du crédit au mois de novembre 2002 (allégué
42). Il n'explique pas ce qu'il entend tirer de cet argument sur le plan juridique. Certes, par courrier
du 22 novembre 2001, la demanderesse lui a adressé un courrier dans lequel il était mentionné
qu'elle transférait son compte courant "dans la catégorie des comptes courants "lombard"".
Cela étant, l'expert a constaté qu'il ne s'agissait pas d'un crédit lombard usuel dès
lors que, hormis la cession ultérieure de la créance actionnaires envers la société
S.________SA, la seule garantie fournie était les titres de la société B.________SA Corporation,
négociés hors bourse avec un actionnaire – en l'occurrence le défendeur F.________
– capable de manipuler les cours. Le nantissement ne portait donc pas sur des avoirs facilement
réalisables. Au demeurant, le crédit lombard n'est pas une figure juridique distincte des contrats
ordinaires de la pratique bancaire, prêts ou compte courants avec autorisation de crédit :
il s'agit en réalité d'une notion ancienne et surtout économique (affectant surtout le
taux d'intérêt débiteur), ces termes désignant couramment un crédit ou une autorisation
de découvert en compte garanti par la remise en gage de titres cotés en bourse (cf. Emch/Renz/Arpagaus,
Das Schweizerische Bankgeschäft, 7
e
éd., Zurich 2011, n. 968 p. 335).
En
définitive, les changements intervenus au mois de novembre 2001 sur le compte n
o
stu n'ont pas affecté la nature du contrat de crédit en cause, qui est resté un contrat
de compte courant, mais qui a obtenu des sûretés constituées par des titres, une autorisation
de découvert plus élevée et un taux d'intérêt négatif plus bas. Cela étant,
en matière bancaire, l'existence d'un contrat de compte courant est présumée et cette
présomption n'est pas renversée en l'espèce. Il en va de même, par identité
de motifs, des contrats relatifs aux comptes n
o
ghi, au nom des défendeurs F.________ et M.________, et n
o
pqr au nom du défendeur X.________.
Enfin, le défendeur F.________ a admis en procédure avoir signé l'offre du 22 novembre
2001 le 26 novembre suivant, de sorte que l'on ne saurait considérer que quoi que ce soit lui a
été imposé unilatéralement.
IV.
En ce qui concerne le compte n
o
ghi, les défendeurs F.________ et M.________ soutiennent que la demanderesse aurait profité
de leur inexpérience en affaires afin de les faire reprendre à leur nom et pour leur propre
compte les obligations de la société S.________SA, alors qu'elle s'apprêtait à être
mise en faillite.
a)
La
jurisprudence s'est interrogée sur les devoirs spécifiques d'information et de conseil des
banques (ATF 124 III 155 consid. 3a, JdT 1999 I 125; ATF 119 II 333 consid. 5a, JdT 1994 I 610; TF 4C.82/2005
du 4 août 2005 consid. 6.2 et les références citées; TF 4C.153/2004 du 16 juillet
2004 consid. 3). Il en ressort que la banque, pas plus que n'importe quel autre partenaire, n'est tenue
de libérer le client potentiel du risque lié à sa décision. A ce stade, la règle
de base est celle de la responsabilité personnelle. Il n'y a pas de devoir général d'information
lorsque la banque n'entretient qu'une relation sporadique avec le client et qu'elle n'est pas au bénéfice
d'un mandat de gestion. De même, la banque n'est pas tenue de faire des investigations sur le besoin
de crédit du client, sur ses intentions quant à l'utilisation des fonds ou sur la justification
matérielle et l'opportunité de sa demande. En d'autres termes, la banque n'est pas la tutrice
de son client et elle doit en principe exécuter les ordres licites qui lui sont régulièrement
donnés (TF 4C.108/2002 du
23 juillet
2002 consid. 2b; Lombardini, op. cit., nn. 57 ss pp. 848 ss; Guggenheim,
op.
cit., n. 1025 s. p. 342). Ainsi, la banque est libre de décider en tenant compte exclusivement de
ses intérêts si elle octroie un crédit ou si elle le résilie (Lombardini, op. cit.,
n. 58 p. 849).
A titre exceptionnel toutefois, la banque est tenue à un devoir de loyauté l'obligeant à
informer le client de manière étendue. Un devoir précontractuel de mise en garde incombe
notamment à la banque lorsqu'elle peut prévoir un danger non reconnaissable pour le client
et menaçant un placement ou en cas de conflit d'intérêts. Si le client réclame un
crédit qui n'est pas lié à une affaire à connotation bancaire, la banque n'a pas
de devoir général de conseil, sous réserve des affaires conclues, à son instigation
ou par son intermédiaire. Un devoir de mise en garde n'existe que dans des conditions très
spécifiques, notamment en cas de connaissances particulières de la banque quant au risque spécial
lié au financement d'un projet (TF 4A_513/2010 du 30 août 2011 consid. 7.1, non publié
sur ce point aux ATF 137 III 453; TF 4C.82/2005 précité consid. 6.2 et les références
citées; Guggenheim, op. cit., nn. 1026 ss p. 343). La banque ne doit pas supporter les risques de
l'activité économique de ses clients. Si elle octroie un crédit à un débiteur
devenu insolvable, elle est suffisamment sanctionnée par le fait qu'elle perd, en tout ou en partie,
le montant de ses créances (Lombardini, op. cit., n. 60 p. 849). La banque qui se limite à
octroyer un crédit n'est donc pas de ce seul fait partie prenante aux affaires de son débiteur.
b)
En
l'espèce, entre les années 1983 et 2006 au moins, M.________ a été administratrice
avec signature individuelle de la société K.________, active dans le domaine de l'informatique
et spécialisée dans les systèmes de paiement interbancaires, où elle s'occupait du
domaine commercial. Elle est, en outre, administratrice unique de la société I.________ depuis
1998. Elle a également administré d'autres sociétés, dont J.________SA dès 1991,
S.________SA et [...] dès 1997 et Y.________SA dès 1998, en qualité d'administratrice
présidente. Le défendeur F.________ a également été administrateur avec pouvoir
de signature individuelle de ces quatre dernières sociétés, depuis les mêmes dates.
En outre, au mois de janvier 2004, il se présentait comme étant le CEO de la société
B.________SA Corporation, à la direction de laquelle il a accédé avec le défendeur
X.________ au mois de juillet 2003. On ne saurait donc considérer que les défendeurs F.________
et M.________ étaient inexpérimentés en affaires.
Ces derniers se fondent sur l'arrêt 4C.82/2005 précité et font valoir que la demanderesse
aurait assumé un devoir d'information particulier quant au risque que représentait la reprise
par eux-mêmes à titre personnel des dettes de la société S.________SA. Dans cet arrêt,
le Tribunal fédéral a considéré que la banque assumait un devoir de mise en garde
particulier, dans la mesure où la demanderesse avait été sollicitée à l'instigation
même de la banque, afin de garantir sur ses propres biens les dettes d'une société détenue
par son frère et son épouse; les intérêts de la banque étaient diamétralement
opposés à ceux de la demanderesse, l'octroi des crédits munis de leurs garanties lui ayant
permis d'améliorer sa propre situation au détriment de celle de l'emprunteuse; la banque connaissait,
en outre, la situation défavorable de la société en cause, contrairement à la demanderesse;
celle-ci, sans formation, n'avait suivi que l'école primaire; à l'époque de la signature
des actes litigieux en cause, elle se trouvait en situation de désarroi psychologique, présentant
un état dépressif léger, et avait compris la portée des engagements pris (consid.
A et 6.4).
En l'espèce, force est de constater que la situation est complètement différente. En premier
lieu, il n'est pas établi que les engagements pris par les défendeurs F.________ et M.________
l'auraient été à l'instigation de la demanderesse. En outre, les deux intéressés
étaient parfaitement à même de reconnaître les risques de leur engagement, en leur
qualité d'organes de la société S.________SA, dont ils connaissaient forcément la
situation financière. Au surplus, comme cela vient d'être exposé, ils n'étaient pas
inexpérimentés dans le domaine des affaires. Enfin, contrairement à ce qui prévalait
dans l'arrêt cité par les défendeurs, ceux-ci avaient au même titre que la demanderesse,
un intérêt à assainir la situation de la société précitée, dont ils
étaient les fondateurs et très vraisemblablement les propriétaires économiques. On
ne se trouvait donc pas en présence d'intérêts diamétralement opposés. En conséquence,
la demanderesse n'assumait aucun devoir d'information particulier au sens de la jurisprudence précitée
: il appartenait aux défendeurs d'évaluer les risques liés à leur demande de crédit,
en particulier s'agissant de leur capacité à faire face aux engagements que de tels crédits
allaient générer. En signant ces contrats, ils ne pouvaient ignorer les conditions de leur
octroi. Au demeurant, ils n'ont pas allégué qu'ils n'auraient pas conclu les contrats litigieux
s'ils avaient été informés différemment. Il faut en conclure qu'ils ont – vainement
– tenté d'assainir la société S.________SA en devenant eux-mêmes ses créanciers
et que, ce faisant, ils se sont engagés en toute connaissance de cause et à leurs propres risques
et périls.
Lors des plaidoiries, le défendeur F.________ a encore tenté de tirer argument de sa situation
financière défavorable. Ils n'a toutefois pas allégué, ni par conséquent établi
l'état de sa situation financière à l'époque de la conclusion des contrats litigieux.
Il a également invoqué l'art. 6 du Concordat intercantonal réprimant les abus en matière
d'intérêt conventionnel du 8 octobre 1957 (aC-AIC) – qui interdit le système dit
"de la boule de neige" aux affaires de prêt ou de crédit – abrogé le
31
décembre 2006,  ainsi que les dispositions de la loi fédérale sur le crédit
à la consommation du 8 octobre 1993 (aLCC), abrogée le 31 décembre 2002 par la loi sur
le crédit à la consommation du 23 mars 2001 (LCC), actuellement en vigueur. A cet égard,
avant même d'examiner si les défendeurs F.________ et M.________ auraient pu – ce qui
est douteux – être considérés comme des consommateurs dans le cadre de la signature
des accords passés avec la demanderesse, il suffit de constater qu'aucun de ces textes n'est applicable
en l'espèce. En effet, d'une part, selon l'art. 17 al. 1 let. a aC-AIC, les dispositions du concordat
s'appliquent aux entreprises soumises à la loi fédérale sur les banques et les caisses
d'épargne du 8 novembre 1934 (LB) – dont la demanderesse fait partie (cf. art. 1 LB) –
uniquement en ce qui concerne les opérations de petit crédit, et non aux contrats de compte
courant. D'autre part, si l'art. 1 al. 2 let. b aLCC visait les crédits consentis sous la forme
d'une avance sur compte courant liés à une option de crédit, son art. 7 al. 1 let. b prévoyait
que cette loi ne s'appliquait pas aux contrats de crédit ou aux promesses de crédit couverts
par le dépôt d'une garantie bancaire usuelle ou pour lesquels le consommateur a déposé
suffisamment d'avoirs auprès du prêteur. La LCC dans sa teneur actuellement en vigueur n'a
pas été modifiée sur ce point. Ainsi, tous les contrats de crédit ou promesses de
crédit pour lesquels – comme en l'espèce – le consommateur a déposé suffisamment
de liquidités en compte, de titres en dépôt ou de tous autres avoirs auprès du prêteur
échappent aux dispositions de l'ancienne LCC (Favre-Bulle, Commentaire romand CO-I, LCC, LVF, Bâle
2008, n. 15 ad. art. 7 LCC), tout comme à celles de sa nouvelle version.
Enfin, si les défendeurs F.________ et M.________ entendaient se prévaloir d'une lésion
au sens de l'art. 21 CO, il leur appartenait d'en prouver les conditions (art. 8 CC; Code civil suisse
du 10 décembre 1907; RS 210). Or, ils n'ont pas même établi avoir déclaré invalider
le contrat dans le délai d'un an prévu par cette disposition. Au contraire, ils ont encore
signé plusieurs offres de crédit modifiant les conditions d'exploitation du compte concerné
postérieurement à la faillite de S.________SA, confirmant ainsi leur volonté de tenir
la relation de compte pour valide.
Au vu de ce qui précède, les contrats relatifs aux comptes
n
os
ghi et stu liant les défendeurs F.________ et M.________, respectivement le défendeur F.________,
à la demanderesse étaient pleinement valables.
c)
Quant
au défendeur X.________, il soutient que l'acte de gage et cession général (pièce
5bis, page 1)
ne
décrit par l'objet du droit de gage et porte sur l'ensemble des biens du défendeur en lien
présent ou futur avec la demanderesse. Selon lui, cet acte violerait le principe de spécialité
requis pour les titres d'acquisition  relatifs à un nantissement et sa portée serait contraire
au droit. Cet acte ne serait, au surplus, pas signé, de manière contraire aux art. 13 et 14
CO. Il ajoute que la déclaration de cession (pièce 5bis page 2) aurait été signée
en blanc, ce qui aurait permis à la demanderesse de disposer du gage à sa convenance et à
se l'approprier faute de paiement en violation de l'art. 894 CC. La cession ne serait donc pas valable,
tout comme le nantissement, faute de titre d'acquisition et d'acte de disposition valable. Il en déduit
que le contrat de crédit serait également nul, dans la mesure où il le qualifie de crédit
lombard, dont le nantissement serait l'élément caractéristique essentiel.
L'offre de crédit du 20 janvier 2003 signée par le défendeur X.________ le 20 mai 2003
prévoyait à titre de garantie le "Nantissement par le Client du dépôt-titres
No mno auprès de la Banque, sur lequel sont déposées 1'249'871 actions B.________SA CORP".
Le nantissement des actions du défendeur repose, dès lors, sur un titre d'acquisition valable,
sans qu'une signature séparée sur la formule "acte de gage et cession général"
n'eût été nécessaire. En outre, l'objet du gage est précisément déterminé
dans l'offre précitée, de sorte que l'on ne discerne aucune violation du principe de spécialité.
Par ailleurs, il importe peu de savoir si le défendeur X.________ a ou non reçu et signé
la formule "acte de gage et cession général". En effet, l'applicabilité des
clauses de dite formule n'est pas en cause dans le cadre du présent procès, dans la mesure
où la demanderesse n'élève aucune prétention fondée sur le nantissement des
actions, mais agit exclusivement en reconnaissance de la dette résultant du solde du contrat de
compte courant – valablement ou non garanti par gage –, compte courant que le défendeur
X.________ a effectivement utilisé pour éteindre diverses dettes. Les arguments tirés
de l'art. 894 CC sont donc infondés, étant au demeurant précisé que la jurisprudence
n'interdit pas de constituer une créance en sûreté par le biais d'une cession fiduciaire
(cf. ATF 119 II 326, JdT 1995 II 87). Au surplus, aux termes de cette disposition, est nulle toute clause
qui autoriserait le créancier à s'approprier le gage faute de paiement, ce qui ne signifie
pas pour autant que le contrat de crédit dans le cadre duquel serait inséré une telle
clause nulle, ni même le nantissement, seraient dans leur entier affectés par une éventuelle
violation de celle-ci.
Comme cela a été exposé ci-dessus (cf.
supra
consid. III e)), et confirmé par l'expert
judiciaire, le contrat individuel conclu avec le défendeur F.________ ne saurait être qualifié
de crédit lombard. Il en va,
a
fortiori
de même du contrat relatif au compte
n
o
pqr au nom du défendeur X.________, qui était également actionnaire et dirigeant de B.________SA
et qui a également nanti des actions de cette dernière en garantie du crédit conclu avec
la demanderesse.
Il s'ensuit que l'offre de crédit du 20 janvier 2003 était valable même si l'on devait
considérer, ce qui n'est pas le cas, que le nantissement garantissant le crédit ne l'était
pas, en application de l'art. 20 al. 2 CO. En effet, il n'est pas établi que les parties auraient
fait du nantissement une condition essentielle du contrat. Du reste, force est de constater que le compte
courant n
o
pqr a été ouvert par la "demande d'ouverture pour prestations individuelles" du 14
mars 2002, dont le défendeur X.________ ne conteste pas la validité. De ce fait, si, comme
le soutient ce dernier, il fallait considérer – ce qui n'est pas davantage le cas –
que l'offre de crédit du 20 janvier 2003 était entachée de nullité faute de validité
du nantissement, il faudrait considérer que le contrat de compte courant a subsisté à
ses conditions initiales, avec un découvert qui ne s'en est pas moins retrouvé augmenté
à la suite des débits opérés par le défendeur X.________.
On notera enfin que l'argument soulevé par le défendeur X.________ tiré de la nullité
du contrat est d'une pertinence douteuse au regard de l'art. 2 CC, dès lors qu'il a utilisé
le crédit accordé et qu'il a, au surplus, requis par courrier du
12
décembre 2003 un délai au 30 mai 2004 afin de rembourser le solde du compte courant réclamé
par la demanderesse.
Au vu de ce qui précède, la relation contractuelle conclue entre la demanderesse et le défendeur
X.________ était également pleinement valable.
V.
a)
Selon la doctrine et la jurisprudence, les
règles régissant la résiliation du contrat de prêt peuvent s'appliquer par analogie
aux crédits en compte courant (TF 4C.345/2002 du 3 mars 2003 consid. 3.1 et les références
citées; Guggenheim, op. cit., n. 1032 p. 344). L'art. 318 CO prévoit notamment qu'à
défaut de clause spécifique dans l'accord des parties, l'emprunteur a, pour restituer la chose,
six semaines qui commencent à courir dès la première réclamation du prêteur
(art. 318 CO).
Les parties sont libres
de prévoir la résiliation en tout temps du compte courant conclu pour une durée indéterminée;
le Tribunal fédéral l'a admis au motif que les relations d'affaires du banquier avec le preneur
de crédit reposent sur la confiance que le premier place en la personne et dans les affaires du
débiteur, de sorte qu'il doit pouvoir mettre fin à ces relations sans indication des motifs
lorsque cette confiance disparaît (ATF 70 II 212, JdT 1945 I 50). De telles clauses sont ainsi admises
par la doctrine (Guggenheim, op. cit., n. 1033 p. 344; Lombardini, op. cit.,
n.
14 p. 414; Engel, op. cit. p. 774). Ainsi, lorsqu'elle comporte des éléments de mandat,
comme c'est le cas la plupart du temps, une relation de compte peut être résiliée en tout
temps, conformément à l'article 404 al. 1 CO (Guggenheim, op. cit.,
n.
1766 p. 564).
b)
Selon la jurisprudence, celui qui signe un
texte comportant une référence expresse à des conditions générales est lié,
au sens de l'art. 1 CO, au même titre que celui qui appose sa signature sur leur texte même.
Il importe peu à cet égard qu'il ait réellement lu les conditions générales
en question. La validité de tels documents d'affaire préformés est toutefois limitée
par la règle dite de l'inhabituel ou de l'insolite. En vertu de cette règle, sont soustraites
à l'adhésion censée donnée globalement à des conditions générales
toutes les clauses inhabituelles, sur l'existence desquelles l'attention de la partie la plus faible
ou la moins expérimentée en affaires n'a pas été spécialement attirée.
Pour déterminer si une clause est insolite, il faut se placer du point de vue de celui qui y consent,
au moment de la conclusion du contrat. Il ne suffit pas que le contractant soit inexpérimenté
dans la branche économique en question. Il faut en plus de ce critère subjectif que, par son
objet, la clause considérée soit étrangère à l'affaire, c'est-à-dire qu'elle
en modifie de manière essentielle la nature ou sorte notablement du cadre légal d'un type de
contrat (ATF 119 II 443 consid. 1a et les références citées).
c)
En l'espèce, les demandes d'ouverture de compte du 19 mai 1999 relative au compte n
o
stu au nom du défendeur F.________, du 26 mars 2001 relative au compte n
o
ghi au nom des défendeurs F.________ et M.________ et du
14
mars 2002 relative au compte n
o
pqr au nom du défendeur X.________ renvoient toutes expressément aux conditions générales
édition 1996 de la demanderesse. L'art. 11 de ces conditions générales prévoit notamment
que le client comme la banque est en droit de dénoncer ses relations d'affaires en tout temps, la
banque pouvant en particulier annuler des crédits ou engagements promis ou accordés. Une telle
clause n'a rien d'insolite, d'autant que dans le cadre des contrats de compte courant, tel est le cas
"la plupart du temps" (Guggenheim, op. cit.,
n.
1766 p. 564). C'est donc conformément aux conditions générales applicables aux contrats
en cause que la demanderesse a dénoncé le contrat relatif au compte
n
o
stu par courrier adressé à F.________ le 3 décembre 2003, le contrat relatif au compte
n
o
pqr par courrier adressé à X.________ le 4 décembre suivant, ainsi que le contrat relatif
au compte n
o
ghi par courriers du même jour adressé à F.________ et M.________.
Les défendeurs F.________ et X.________ soutiennent que la résiliation des contrats, survenue
peu de temps après l'octroi de nouvelles limites de crédit, serait abrupte, incompréhensible
et abusive, dans la mesure où la demanderesse connaissait la nature fluctuante du titre de la société
B.________SA Corporation, ce qui trahirait en réalité une volonté de sa part de profiter
du potentiel de cette dernière. L'expert judiciaire a toutefois constaté que pour chacun des
trois contrats, la limite de crédit a été dépassée. Certes, au moment de l'octroi
des dernières offres de crédit, le cours des actions de B.________SA Corporation qui les garantissaient
était déjà bas. L'évolution de ce cours n'a cependant pas montré l'évolution
positive – probablement espérée par l'ensemble des parties – par la suite. Cela
étant, le crédit octroyé en dernier lieu, le 20 février 2003, au défendeur F.________,
ne concédait qu'une augmentation du crédit à hauteur de 5'000 francs. Quant à l'offre
datée du lendemain, relative au compte n
o
ghi, elle réduisait la limite de crédit de 175'000 fr. à 125'000 francs. Cela démontre
que la demanderesse agissait déjà avec prudence à cette époque. Au surplus, la faillite
des sociétés S.________SA le 28 mai 2001 et J.________SA le 4 septembre 2003 aggravaient le
risque d'insolvabilité des intéressés. D'ailleurs, il ressort des constatations de l'expert
que ceux-ci ne payaient pas les intérêts courants sur les comptes en question, accroissant
ainsi le solde du compte et les intérêts dus sur celui-ci. Dans ces conditions, on ne saurait
considérer que la demanderesse a agi de manière contraire aux règles de la bonne foi en
dénonçant les contrats de compte courant conclus avec les défendeurs, comme elle s'en
était réservé le droit.
En procédure, les défendeurs ont allégué les raisons qui, selon eux, avaient mené
le cours des actions de B.________SA Corporation à sa chute, ainsi que les perspectives de développement
de dite société. Ces allégations sont toutefois sans pertinence. Il importe peu que la
valeur des actions de B.________SA Corporation ait pu être tributaire d'opérations décidées
par la banque A.________ qui la contrôlait économiquement et sur lesquelles la demanderesse
était sans prise. Il en va de même des perspectives à long terme de développement
de la société B.________SA Corporation. En effet, il n'est pas établi que les parties
auraient convenu de faire dépendre la bonne exécution ou le maintien des contrats de ces éléments.
En définitive, les relations contractuelles entre les parties auraient pu connaître une issue
identique même si B.________SA Corporation avait finalement atteint son objectif et vu ainsi le
cours de ses actions s'envoler.
Au vu de ce qui précède, la demanderesse était libre de dénoncer ses relations d'affaires
avec les défendeurs en tenant exclusivement compte de ses intérêts, moyennant le respect
des conditions prévues et acceptées par les parties, ce qu'elle a fait en l'occurrence. Il
y a donc lieu de tenir pour valable la résiliation des trois contrats de compte courant conclus
avec les défendeurs intervenue par courriers des 3 et 4 décembre 2003.
VI.
Il convient d'examiner si les créances réclamées
par la demanderesse étaient fondées dans leurs montants en capital et intérêts, et
si elles étaient exigibles.
a)
Dans le contrat de compte courant, il y a novation
lorsque le solde du compte a été arrêté et reconnu (art. 117 al. 2 CO), c'est-à-dire
qu'il y a transformation en une nouvelle créance de l'ensemble des créances du bénéficiaire
non éteintes par la compensation (Lombardini, op. cit., n. 32 p. 418; Etter, op. cit., p. 217).
En vertu de l'art. 117 al. 2 CO, la seule inscription d'écritures dans le compte n'emporte pas novation,
celle-ci n'intervenant que lorsque le solde a été arrêté et reconnu
(ATF
100 III 79 consid. 3, JdT 1976 II 53; Guggenheim, op. cit., nn. 1757 ss
pp.
561 ss; Piotet, Commentaire romand CO-I, Bâle 2012, n. 1 ad art. 117 CO et les références
citées; Engel, Traité des obligations en droit suisse, 2
e
éd., p. 774). La reconnaissance du solde d’un compte courant peut être expresse ou résulter
d’actes concluants et les parties peuvent convenir d'une reconnaissance tacite de ce solde (Guggenheim,
op. cit., nn. 1753 et 1758 pp. 559 et 561; Lombardini, op. cit., n. 33
p.
419; Piotet, op. cit., n. 16 ad art. 117 CO; dans ce sens: ATF 130 III 694
consid.
2.2.2, SJ 2005 I 101). En outre, l
es
créances n'ont pas besoin d'être comptabilisées pour que l'accord de compte courant produise
ses effets (Lombardini, op. cit., n. 16 p. 414).
Après
novation, il est possible
d'actionner en paiement
sans devoir démontrer l'existence de la prétention, pour autant que la créance antérieure
sur laquelle repose la nouvelle existait déjà. Le débiteur peut néanmoins prouver
que l’obligation de base, la dette reconnue, n’existe pas ou qu’elle peut être
attaquée sur la base de causes qui sont arrivées à sa connaissance après la reconnaissance
du solde; le fardeau de la preuve lui incombe (Guggenheim, op. cit., n. 1754 p. 560; Lombardini, op.
cit., n. 34 à 38 pp. 419 s.). Il est cependant admis que la reconnaissance du solde vaut renonciation
à invoquer les exceptions et objections connues (ATF 127 III 147 consid. 2b et les références
citées, rés.
in
JdT 2001 I 262, Guggenheim,
ibidem
;
Lombardini, op. cit., n. 35 p. 419).
Par ailleurs, la novation a également pour effet que les intérêts deviennent des éléments
du capital et portent ainsi eux-mêmes intérêts
(ATF
130 III 694 précité consid. 2.2.3 et les références citées, SJ 2005 I 101).
La jurisprudence et la doctrine précisent même que la réserve de l'art. 314 al. 3 CO est
impropre car l'intérêt de la créance novée est celui d'un nouveau capital, et non
un intérêt sur intérêts (ATF 130 III 694 précité consid. 2.2.3, SJ 2005
I 101; Piotet,
op. cit., n. 4 ad art. 117
CO; Guggenheim, op. cit., n. 1762 p. 563; Etter, Le contrat de compte courant, thèse Lausanne 1994,
pp. 198 et 226). Il n'y a donc pas anatocisme tant que les intérêts sont ajoutés
au capital par novation; tel n'est plus cas à partir du moment où le rapport de compte courant
est résilié (Lombardini,
op. cit.,
n. 24 pp. 416 s.).
La résiliation d'un compte courant provoque l'exigibilité du solde arrêté, communiqué
et reconnu exact (Engel, op. cit. p. 774; voir aussi Lombardini, op. cit., n. 14 p. 414).
Une
fois que la banque a dénoncé un crédit au remboursement, elle n'est plus en relation contractuelle
de compte courant et doit solder le compte.
Le
mécanisme particulier au compte courant, comportant novation
,
prend alors fin et la banque ne peut plus réclamer que des intérêts simples, sans les
commissions
(CCiv, 22 octobre
2007, B. c. S., consid. 3b; CCiv, 5 mars 1997, B. c. V. SA et
J.-M.S.,
consid. 3d). Le Tribunal fédéral considère que, sauf disposition contractuelle contraire,
le cours des intérêts et des commissions composés ne peut se poursuivre après la
dénonciation du contrat (ATF 130 III 694, consid. 2.3, SJ 2005 I 101;
CCiv,
22 octobre 2007, B. c. S., consid. 3b). En effet, les commissions n’ont de justification que
tant que la banque fournit une prestation, soit notamment la mise à disposition d’une ligne
de crédit, ce qui n’est plus le cas après la résiliation
(TF
4C.131/2004 du 9 septembre 2004 consid. 4, non publié sur ce point aux
ATF
130 II 694; CCiv, 22 octobre 2007, B. c. S., consid. 3c).
b)
Le
débiteur d'une obligation exigible est mis en demeure par l'interpellation du créancier (art.
102 al. 1 CO).
Le débiteur en demeure pour le paiement d'une somme d'argent doit l'intérêt moratoire,
fixé au minimum à 5 % l'an. Toutefois, si le contrat stipule un intérêt supérieur,
directement ou sous la forme d'une provision de banque périodique, le créancier peut exiger
cet intérêt plus élevé du débiteur en demeure (art. 105 al. 1 et 2 CO). Si la
dette portait déjà intérêt avant la demeure à un taux supérieur au taux
légal de 5 %, c'est le taux conventionnel qui s'applique à titre de taux de l'intérêt
moratoire (ATF 137 III 453 consid. 5.1 et les références citées,
JdT
2012 II 257, SJ 2012 I p. 32).
c)
Aux
termes de l'art. 143 CO, il y a solidarité entre plusieurs débiteurs lorsqu’ils déclarent
s’obliger de manière qu’à l’égard du créancier chacun d’eux
soit tenu pour le tout (al. 1); à défaut d’une semblable déclaration, la solidarité
n’existe que dans les cas prévus par la loi (al. 2).
Selon la jurisprudence
et la doctrine, il n'est pas nécessaire que le terme de solidarité soit expressément employé;
il suffit que plusieurs personnes s'engagent de telle manière que chacune d'elles doit la prestation
entière
(TF 4A_582/2008 du 27 février
2009 consid. 4.2). Une telle obligation solidaire peut également tacitement résulter des circonstances
(TF 2C_512/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.2 et les références citées).
d)
Saisi
d'une réclamation pécuniaire ayant le même objet, le juge civil peut prononcer la mainlevée
définitive de l'opposition en même temps qu'il statue sur le fond, si les conditions en sont
réunies (art. 36 al. 2 LVLP [loi d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale
sur la poursuite pour dettes et la faillite du 18 mai 1955; RSV 280.05], dans sa teneur en vigueur
au 31 décembre 2010;
ATF
120 III 119, JdT 1997 II 72, SJ 1986 p. 359; ATF 107 III 60, JdT 1983 II 90).
e) aa)
En l'espèce, dans son courrier du
3 décembre 2003 dénonçant le crédit en compte courant n
o
stu, la demanderesse a mis en demeure F.________ de lui payer, d'ici au 31 décembre 2003, le montant
de 219'226 fr. 30 représentant le solde de son compte courant au 30 septembre 2003, plus intérêt
à 9.95 % sur 205'000 fr. et à 10 % sur le solde et commission trimestrielle de 0.25%, tous
trois dès le 1
er
décembre 2003. Elle a requis la poursuite du défendeur F.________ pour les mêmes montants
et a, dans le cadre du présent procès, pris des conclusions à hauteur de ces mêmes
montants.
La dénonciation du contrat précité par la demanderesse a rendu exigible le solde débiteur
du compte courant du défendeur F.________, arrêté au
30
novembre 2003. Il convient en premier lieu d'examiner le montant du solde de ce compte, puis les intérêts
applicables.
i)
Selon
l'art. 9 des conditions générales applicables au contrat, à défaut d'une réclamation
présentée dans le délai d'un mois, les extraits de comptes sont tenus pour approuvés,
cela conformément à la déclaration figurant sur chaque relevé de compte. Il n'est
pas établi que le défendeur aurait contesté le solde du compte courant en cause. Il a
certes produit un relevé sur lequel il a écrit qu'il contestait un le montant de 10'661 fr.
20 perçu à titre de frais d'administration de son compte dépôt-titres. Cependant,
il n'a pas établi avoir transmis cette contestation à la demanderesse dans le délai prévu
par les conditions générales, ce qui ne peut pas être déduit de la pièce 105
produite. En outre, l'expert judiciaire a confirmé de façon globale que les débits opérés
sur ce compte étaient conformes aux règles contractuelles applicables, constatation contre
laquelle le défendeur F.________ n'a pas sollicité de complément d'expertise. A dire d'expert,
le solde du compte courant
n
o
stu s'élevait à 218'984 fr. 06 en faveur de la demanderesse au
30
novembre 2003, intérêts et commission compris. La cour de céans, qui n’a aucune
raison de s’écarter à cet égard de l’expertise judiciaire, retient ce dernier
montant à titre de capital dû à la demanderesse par le défendeur F.________. La demanderesse
établit donc qu'au 30 novembre 2003, elle était titulaire d'une créance issue du compte
courant précité à l'égard du défendeur F.________, à hauteur de ce montant.
ii)
En
ce qui concerne les taux d'intérêts applicables, les parties ont convenu d'un intérêt
supérieur à 5 %. L'offre de crédit signée en dernier lieu par le défendeur F.________
prévoyait un intérêt débiteur de 8.5 % l'an. L'expert a toutefois exposé que
ce taux avait été augmenté à 9.95 % par la demanderesse en raison du risque accru
d'insolvabilité. A dire d'expert, ce taux s'appliquait à la limite de crédit maximum,
en l'occurrence 205'000 fr. selon l'offre du 20 février 2003, le taux d'intérêt de 10
% étant applicable à l'excédent selon les conditions générales de la demanderesse.
Conformément à la jurisprudence citée ci-dessus (cf.
supra
consid. VI a)), dès la résiliation, la banque ne peut plus que réclamer des intérêts
simples, ceux-ci n'étant plus capitalisés par novation. De plus, contrairement à ce que
réclame la demanderesse, les commissions trimestrielles de 0.25 % n'étaient plus dues dès
la dénonciation du contrat, faute de justification, la banque n'ayant plus fourni les prestations
liées au contrat de compte courant dès cette époque. Il s'ensuit que le défendeur
F.________ doit des intérêts sur le solde arrêté ci-dessus à hauteur de 9.95
% (et non 10.95 %) sur la somme de 205'000 fr. et à hauteur de 10 % (et non
11
%) sur le solde.
Le défendeur F.________ a été valablement mis en demeure de payer le solde du compte courant
n
o
stu, intérêts et commission en sus, au
31
décembre 2003. Il a admis ne pas s'être exécuté à l'échéance de ce
délai, de sorte qu'il se trouvait en demeure dès le lendemain, date à laquelle courent
par conséquent les intérêts précités et non dès le 1
er
décembre 2003.
iii)
Au vu de ce qui précède, le défendeur F.________ doit payer à la demanderesse la
somme de 218'984 fr. 06, portant intérêts à 9.95 % sur le montant de 205'000 fr. et à
10 % sur 13'984 fr. 06, dès le 1
er
janvier 2004. Il s'ensuit que l'opposition formée par ce dernier à l'encontre du commandement
de payer
n
o
[...] qui lui a été notifié le 8 avril 2004 par l'Office des poursuites de Nyon-Rolle
doit être levée à concurrence de ce montant.
bb)
Dans son courrier du 4 décembre 2003
dénonçant le crédit en compte courant n
o
ghi, la demanderesse a mis en demeure F.________ et M.________ de leur payer, d'ici au 31 décembre
2003, le montant de 134'453 fr. 80 représentant le solde de leur compte courant au 30 septembre
2003, plus intérêt à 8.5 % sur 125'000 fr. et à 10 % sur le solde et commission trimestrielle
de 0.25%, tous trois dès le 1
er
octobre 2003. Elle a requis la poursuite des prénommés pour les mêmes montants et a, dans
le cadre du présent procès, pris des conclusions à hauteur de ces mêmes montants.
La dénonciation du contrat précité par la demanderesse a rendu exigible le solde débiteur
du compte courant des défendeurs F.________ et M.________, arrêté au 30 septembre 2003.
Il convient en premier lieu d'examiner le montant du solde de ce compte, puis les intérêts
applicables.
i)
Selon
l'art. 9 des conditions générales applicables au contrat, à défaut d'une réclamation
présentée dans le délai d'un mois, les extraits de comptes sont tenus pour approuvés,
cela conformément à la déclaration figurant sur chaque relevé de compte. Il n'est
pas établi que les défendeurs auraient contesté le solde du compte courant en cause. Il
résulte de l'état de fait que ledit solde était de
134'453
fr. 80 au 30 septembre 2003, ce qu'a confirmé l'expert judiciaire. Dans la mesure où la demanderesse
a conclu au paiement de ce solde plus intérêts et commission dès le 1
er
octobre 2003, il n'y a pas lieu de capitaliser les intérêts et commission qui auraient été
dus selon les conditions contractuelles jusqu'à la résiliation du compte courant au mois de
décembre 2003, sous peine de statuer
ultra
petita
(art. 3 CPC-VD). La demanderesse établit
donc qu'au 30 novembre 2003, elle était titulaire d'une créance issue du compte courant précité
à l'égard des défendeurs F.________ et M.________ à hauteur de 134'453 fr. 80.
ii)
En
ce qui concerne les taux d'intérêts applicables, les parties ont convenu d'un intérêt
supérieur à 5 %. L'offre de crédit signée en dernier lieu par F.________ et M.________
prévoyait un intérêt débiteur de 8.5 % l'an. A dire d'expert, ce taux s'appliquait
à la limite de crédit maximum, en l'occurrence
125'000
fr. selon l'offre du 21 février 2003, le taux d'intérêt de 10 % étant applicable
à l'excédent selon les conditions générales de la demanderesse.
Conformément à la jurisprudence citée ci-dessus (cf.
supra
consid. VI a)), dès la résiliation,
la banque ne peut plus que réclamer des intérêts simples, ceux-ci n'étant plus capitalisés
par novation. De plus, pour les motifs exposés plus haut, les commissions trimestrielles de 0.25
% n'étaient plus dues dès la dénonciation du contrat. Il s'ensuit que les défendeurs
F.________ et M.________ doivent des intérêts sur le solde arrêté ci-dessus à
hauteur de 9.5 % (et non 10.5 %) sur la somme de 125'000 fr. et à hauteur de 10 % (et non 11 %)
sur le solde.
Ils ont été valablement mis en demeure de payer le solde du compte courant n
o
ghi, intérêts et commission en sus, au 31 décembre 2003 et ont admis ne pas s'être
exécutés à l'échéance de ce délai, de sorte qu'ils se trouvaient en demeure
dès le lendemain, date dès laquelle courent par conséquent les intérêts précités
et non dès le 1
er
octobre 2003.
iii)
Au vu de ce qui précède, les défendeurs F.________ et M.________ doivent payer à
la demanderesse la somme de 134'453 fr. 80, portant intérêts à 8.5 % sur le montant de
125'000 fr. et à 10 % sur le solde de 9'453 fr. 80, dès le 1
er
janvier 2004.
La formule d'ouverture du compte n
o
ghi mentionne notamment que les co-titulaires se reconnaissent co-débiteurs solidaires de leurs
dettes actuelles ou futures envers la banque au sens des art. 143 – 149 CO. Il ne fait donc aucun
doute que les défendeurs F.________ et M.________ se sont engagés solidairement envers la demanderesse
au sens de ces dispositions, l'un à défaut de l'autre lui devant l'entier du montant précité.
Il s'ensuit que les oppositions formées par ces derniers à l'encontre des commandements de
payer n
os
[...] et [...] qui leur ont été notifiés les 8 et 14 avril 2004 par l'Office des poursuites
de Nyon-Rolle doivent être levées à concurrence de ce montant.
cc)
Dans
son courrier du 4 décembre 2003 dénonçant le crédit en compte courant n
o
pqr, la demanderesse a mis en demeure X.________ de lui payer, d'ici au 31 décembre 2003, le montant
de 280'251 fr. 30 représentant le solde de son compte courant au 30 novembre 2003, plus intérêt
à 10 % et commission trimestrielle de 0.25%, tous deux dès le 1
er
décembre 2003. Elle a requis la poursuite du défendeur X.________ pour les mêmes montants
et a, dans le cadre du présent procès, pris des conclusions à hauteur de ces mêmes
montants.
La dénonciation du contrat précité par la demanderesse a rendu exigible le solde débiteur
du compte courant du défendeur X.________, arrêté au
30
novembre 2003. Il convient en premier lieu d'examiner le montant du solde de ce compte, puis les intérêts
applicables.
i)
Selon
l'art. 9 des conditions générales applicables au contrat, à défaut d'une réclamation
présentée dans le délai d'un mois, les extraits de comptes sont tenus pour approuvés,
cela conformément à la déclaration figurant sur chaque relevé de compte. Il n'est
pas établi que le défendeur aurait contesté le solde du compte courant en cause. Au contraire,
par courrier du 12 décembre 2003, il a requis un délai de paiement au 30 mai 2004 afin de rembourser
le solde réclamé par la demanderesse. A dire d'expert, le solde du compte courant n
o
pqr s'élevait à 274'972 fr. 55 en faveur de la demanderesse au 30 novembre 2003, intérêts
compris jusqu'au 30 septembre 2003 et commission comprise jusqu'au 17 novembre suivant. Il a expliqué
que ce montant différait des prétentions déduites en justice par la demanderesse en raison
des intérêts et frais courus du 1
er
octobre  au 30 novembre 2003, qui n'avaient pas été portés en compte mais bien capitalisés
dans les dites prétentions. Dans la mesure où le contrat de compte courant en cause a été
résilié au début du mois de décembre 2003, il convient de calculer le solde de ce
compte au 30 novembre 2003 compte tenu de ces intérêts et des frais et commissions dus jusqu'à
cette date selon les conditions contractuelles. En ajoutant aux 274'440 fr. 75 correspondant au solde
dudit compte selon le relevé au 30 novembre 2003 la commission d'administration de valeurs de 531
fr. 80, facturée au 3 novembre 2003, et les autres frais et intérêts jusqu'au 30 novembre
2003, calculés par l'expert à
4'574
fr. 01, on arrive à 279'546 fr. 56. Il faut donc admettre qu'au 30 novembre 2003, la demanderesse
était titulaire d'une créance issue du compte courant précité à l'égard
du défendeur X.________, à hauteur de 279'546 fr. 56 (274'440 fr. 75 +
531
fr. 80 + 4'574 fr. 01).
ii)
En
ce qui concerne les taux d'intérêts applicables, les parties ont convenu d'un intérêt
supérieur à 5 %. L'offre de crédit signée par le défendeur X.________ prévoyait
un intérêt débiteur de 9.95 % l'an. Comme cela vient d'être exposé, il résulte
toutefois de l'expertise que le taux de 10 % était applicable dès le
1
er
juillet 2003.
Conformément à la jurisprudence citée ci-dessus (cf.
supra
consid. VI a)), dès la résiliation, la banque ne peut plus que réclamer des intérêts
simples, ceux-ci n'étant plus capitalisés par novation. De plus, contrairement à ce que
réclame la demanderesse, les commissions trimestrielles de 0.25 % n'étaient plus dues dès
la dénonciation du contrat, faute de justification, la banque n'ayant plus fourni de prestations
dès cette époque. Il s'ensuit que le défendeur X.________ doit des intérêts
à hauteur de 10 % (et non 11 %) sur le solde arrêté ci-dessus.
Le défendeur X.________ a été valablement mis en demeure de payer le solde du compte courant
n
o
pqr intérêts et commission en sus, au
31
décembre 2003. Outre le fait qu'il ait requis un délai de paiement qui lui a été
refusé, il n'est pas établi qu'il se serait exécuté à l'échéance du
délai précité, de sorte qu'il se trouvait en demeure dès le 1
er
janvier 2004, date à laquelle courent par conséquent les intérêts précités
et non dès le 1
er
décembre 2003.
iii)
Au vu de ce qui précède, le défendeur X.________ doit payer à la demanderesse la
somme de 279'546 fr. 56, portant intérêts à 10 % dès le
1
er
janvier 2004. Il s'ensuit que l'opposition formée par ce dernier à l'encontre du commandement
de payer n
o
[...] qui lui a été notifié le 2 février 2004 par l'Office des poursuites de Nyon-Rolle
doit être levée à concurrence de ce montant.
VII.
Le défendeur F.________ reproche à la demanderesse d'avoir violé ses obligations contractuelles,
dès lors qu'elle ne serait plus en possession des
1'249'871
titres de la société B.________SA Corporation qu'il lui a remis en dépôt. Il prétend
subir un dommage de ce fait et invoque la compensation.
Il ressort du rapport d'expertise judiciaire que les actions précitées, initialement réunies
en un seul certificat, ont été divisées en 25 certificats n
o
1 à 25 le 18 octobre 2001, qui ont été
remis en dépôt à la demanderesse le 1
er
novembre 2001. Celle-ci les a remises à son correspondant américain C.________NA, qui avait
pour pratique de les remettre à son tour à d'autres entités. En effet, en ce qui concerne
les titres américains, qui sont nominatifs, il est usuel de faire appel à des sociétés
(
nominee
)
inscrites comme détenteur d'actions à titre fiduciaire. L'expert a constaté divers mouvements
des titres précités, puis a perdu leur trace. Quoi qu'il en soit, la demanderesse lui a remis
une attestation de dépôt de Six Sis AG, indiquant bien l'existence de 1'249'871 actions appartenant
au défendeur F.________. L'expert n'a donc pas été en mesure de confirmer que les titres
avaient été égarés. Il a également fait remarquer que si les titres avaient
effectivement été perdus, il suffirait à la demanderesse ou à ses dépositaires
d'en acquérir d'autres sur le marché afin de les restituer le cas échéant lorsqu'une
telle restitution sera due.
Ainsi, le défendeur F.________ ne parvient pas à établir que la demanderesse aurait égaré
les titres qu'il lui a remis en dépôt. Partant, il n'établit pas non plus qu'elle aurait
violé ses obligations contractuelles de diligence, comme il lui appartenait de le faire s'il entendait
en tirer des prétentions en justice (art. 8 CC). Au demeurant, on discerne avec peine quel dommage
– qui n'est pas davantage établi et que le défendeur n'a pas même chiffré –
il aurait pu subir du fait de la perte des titres. D'une part, ceux-ci sont valablement nantis et il
ne peut pas prétendre à leur restitution en l'état. D'autre part, la demanderesse pourrait
alors, selon les considérations de l'expert, en acquérir de nouveaux afin de les lui restituer.
Les prétentions invoquées en compensation par le défendeur F.________ sont donc manifestement
infondées.
VIII.
Quant à la défenderesse M.________,
celle-ci prétend que la demanderesse aurait violé ses obligations contractuelles en omettant
de prendre les mesures nécessaires à la sauvegarde de l'actif remis en dépôt sur
le compte n
o
abc, de sorte qu'elle aurait subi un dommage qui n'est pas inférieur à 60'000 francs.
Certes, l'offre de crédit du 9 mai 2001, qui prévoyait le nantissement par M.________ des valeurs
enregistrées sous le compte dépôt-titres n
o
abc, contenait la mention "vente automatique des titres dès que la valeur boursière sera
abaissée à
Fr.
170'000.—
". Cette clause n'a cependant
pas été reprise dans les offres de crédit suivantes des 22 novembre 2001 et 21 février
2003. Vu son caractère insolite notamment, on ne saurait considérer, contrairement à ce
que soutient la défenderesse M.________, que cette exigence aurait subsisté néanmoins.
Au demeurant, il est douteux que l'on puisse interpréter dite clause dans le sens d'une véritable
obligation, pour la banque, de vendre les titres en question si leur valeur descendait en dessous de
170'000 francs. En effet, l'offre de crédit du 9 mai 2001 prévoyait également l'obligation
pour le client de fournir une couverture suffisante, sur réquisition de la banque estimant que la
garantie de ses prétentions n'était plus suffisante. A défaut, droit était réservé
à la banque de réaliser à sa convenance tout ou partie des garanties remises, afin de
régulariser la situation, sans toutefois en avoir l'obligation, ni n'encourir de responsabilité
de ce fait. Il faut en conclure que la demanderesse s'est réservé une simple faculté de
vendre les titres au-dessous d'une certaine valeur et a exclu toute responsabilité de ce fait. D'ailleurs,
cette clause exclusive de toute obligation de réaliser les garanties remises était reprise
dans l'offre du 22 novembre 2001, alors que celle prévoyant la vente automatique des titres a été
abandonnée.
Quoi qu'il en soit, il résulte certes de l'expertise que la valeur du compte dépôt-titres
n
o
abc s'est abaissée au-dessous de 170'000 fr. à plusieurs reprises entre le 11 septembre 2001
et le 13 novembre 2001; toujours selon l'expert, cette valeur est toutefois remontée après
cette date puis a à nouveau chuté dès le
19
juin 2002. Il s'ensuit que si la demanderesse avait automatiquement vendu les titres de la défenderesse
M.________ en automne 2001, elle aurait en réalité fait perdre de l'argent à cette dernière.
En outre, comme on vient de le voir, dès le 22 novembre 2001, la clause de vente automatique des
titres n'était plus en vigueur.
En
définitive, la défenderesse M.________ n'établit pas que la demanderesse aurait eu l'obligation
de vendre ses titres. Elle n'établit pas non plus que dans le cas contraire, l'inaction qu'elle
reproche à la banque lui aurait effectivement causé un dommage. Les prétentions qu'elle
invoque en compensation sont donc infondées.
IX.
a)
Selon l'art. 92 al. 1 CPC-VD, des dépens
sont alloués à la partie qui obtient gain de cause. Ceux-ci comprennent principalement les
frais de justice payés par la partie, les honoraires et les débours de son avocat (art. 91
let. a et c CPC-VD). Les frais de justice englobent
l'émolument de justice, ainsi que les frais de mesures probatoires
(art.
90 al. 1 CPC-VD; art. 2 aTFJC [tarif des frais judiciaires en matière civile du 4 décembre
1984], applicable par renvoi de l'art. 99 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre
2010; RSV 270.11.5])
.
Les
honoraires et les débours d'avocat sont fixés selon le tarif des honoraires d'avocat dus à
titre de dépens du 17 juin 1986 (TAv), applicable par renvoi de l'art. 26 al. 2 TDC (tarif des dépens
en matière civile du 23 novembre 2010; RSV 270.11.6). Les débours ont trait au paiement d'une
somme d'argent précise pour une opération déterminée.
A l'issue d'un litige, le juge doit rechercher lequel des plaideurs
gagne le procès et lui allouer une certaine somme en remboursement de ses frais, à la charge
du plaideur perdant. La partie qui a triomphé sur le principe ou sur les principales questions litigieuses
a droit à la totalité des dépens (Poudre/Haldy/Tappy, Procédure civile vaudoise,
3
e
éd., Lausanne 2002, n. 3 ad art. 92 CPC-VD).
b)
En
l'espèce, obtenant gain de cause, la demanderesse R.________ a droit à des dépens, à
charge des défendeurs. Il convient d'arrêter ceux-ci à 31'736 fr. 30 à la charge
du défendeur F.________, savoir :
a)
22'500
fr.
à
titre de participation aux honoraires de son conseil;
b)
1'125
fr.
pour
les débours de celui‑ci;
c)
8'111
fr.
30
en
remboursement de la moitié (1/3 + 1/6) du coupon de justice de la demanderesse.
Les dépens à la charge de la défenderesse M.________ sont arrêtés à 10'578
fr. 80, savoir :
a)
7'500
fr.
à
titre de participation aux honoraires de son conseil;
b)
375
fr.
pour
les débours de celui‑ci;
c)
2'703
fr.
80
en
remboursement du sixième du coupon de justice de la demanderesse.
Les dépens à la charge du défendeur X.________ sont arrêtés à 21'157 fr.
55, savoir :
a)
15'000
fr.
à
titre de participation aux honoraires de son conseil;
b)
750
fr.
pour
les débours de celui‑ci;
c)
5'407
fr.
55
en
remboursement d'un tiers du coupon de justice de la demanderesse.
Par
ces motifs,
la
Cour civile,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le défendeur F.________ et la défenderesse M.________, solidairement entre eux, doivent payer
à la demanderesse R.________ la somme de 134'453 fr. 80 (cent trente-quatre mille quatre cent cinquante-trois
francs et huitante centimes), avec intérêts à 8,5% l’an sur 125'000 fr. et à
10% l'an sur 9'453 fr. 80, dès le 1
er
janvier 2004.
II.
L'opposition formée par le défendeur
F.________ au commandement de payer n° [...] qui lui a été notifié le 8 avril 2004
par l'Office des poursuites du district de Nyon est définitivement levée à concurrence
de la somme en capital et intérêts allouée sous chiffre I ci-dessus.
III.
L'opposition formée par la défenderesse
M.________ au commandement de payer n° [...] qui lui a été notifié le
14
avril 2004 par l'Office des poursuites du district de Nyon est définitivement levée à
concurrence de la somme en capital et intérêts allouée sous chiffre I ci-dessus.
IV.
Le défendeur X.________ doit payer à la demanderesse R.________ la somme de 279'546 fr. 56
(deux cent septante-neuf mille cinq cent quarante-six francs et cinquante-six centimes), avec intérêts
à 10% l’an dès le 1
er
janvier 2004.
V.
L'opposition formée par le défendeur X.________ au commandement de payer n° [...] qui
lui a été notifié le 2 février 2004 par l'Office des poursuites du district de Nyon
est définitivement levée à concurrence de la somme en capital et intérêts allouée
sous chiffre IV ci-dessus.
VI.
Le défendeur F.________ doit payer à la demanderesse R.________ la somme de 218'984 fr. 06
(deux cent dix-huit mille neuf cent huitante quatre francs et six centimes), avec intérêts
à 9,95% l'an sur 205'000 fr. et à 10 % l'an sur 13'984 fr. 06, dès le 1
er
janvier 2004.
VII.
L'opposition formée par le défendeur F.________ au commandement de payer n° [...] qui
lui a été notifié le 8 avril 2004 par l'Office des poursuites du district de Nyon est
définitivement levée à concurrence de la somme en capital et intérêts allouée
sous chiffre VI ci-dessus.
VIII.
Les frais de justice sont arrêtés à 16'222 fr. 65 (seize mille deux cent vingt-deux francs
et soixante-cinq centimes) pour la demanderesse, à 11'474 fr. 65 (onze mille quatre cent septante-quatre
francs et soixante-cinq centimes) pour le défendeur F.________, à 3'345 fr. (trois mille trois
cent quarante-cinq francs) pour la défenderesse M.________ et à 15'594 fr. 65 (quinze mille
cinq cent nonante-quatre francs et soixante-cinq centimes) pour le défendeur [...].
IX.
Le défendeur F.________ versera à la demanderesse R.________ le montant de 31'736 fr. 30 (trente
et un mille sept cent trente-six francs et trente centimes) à titre de dépens.
X.
La défenderesse M.________ versera à la demanderesse R.________ le montant de 10'578 fr. 80
(dix mille cinq cent septante-huit francs et huitante centimes) à titre de dépens.
XI.
Le défendeur X.________ versera à la demanderesse R.________ le montant de 21'157 fr. 55 (vingt
et un mille cent cinquante-sept francs et cinquante-cinq centimes) à titre de dépens.
La
présidente :              Le greffier
:
F.
Byrde              Y. Glauser
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué aux parties le
20 octobre 2015, lu et approuvé à huis clos, est notifié aux conseils des parties représentées
et à la défenderesse personnellement, par l'envoi de photocopies.
Les parties peuvent faire appel auprès de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal dans les trente
jours dès la notification du présent jugement en déposant auprès de l'instance d'appel
un appel écrit et motivé, en deux exemplaires. La décision qui fait l'objet de l'appel
doit être jointe au dossier.
Le greffier :
Y. Glauser