vd_findinfo · AP / 2009 / 32 · 2009-06-10 · fr

DROIT DE PASSAGE | 694 CC, 452 al. 1ter CPC, 83 al. 1 CPC, 83 al. 1 let. c CPC, 83 al. 2 CPC, 83 CPC, 84 al. 3 CPC, 84 CPC, 86 al. 3 CPC, 86 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 10.06.2009 AP / 2009 / 32

TRIBUNAL CANTONAL
294/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Séance du 10 juin
2009
___________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et  Creux
Greffier
:
M.        d'Eggis
*****
Art. 694 CC; 83, 84 al. 3,
86 al. 3, 87 CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
C.________,
T.________
et
M.________
,
défendeurs, contre le jugement incident rendu le 13 novembre
2008 par le Président du Tribunal civil de l'arrondissement
de l'Est vaudois dans la cause divisant les recourants (appelants)
d'avec
N.________
et
J.________
(demandeurs
et intimés à l'incident) et d'avec
JP.________
,
IR.________
,
C. AN.________
,
D.
AN.________
,
BU.________
,
C.
ZW.________
,
D. ZW.________
,
D. S.________
,
E. S.________
,
W. F.________
,
CH. D.________
,
P. M.________
,
Q. M.________
,
A.DX.________
,
B.DX.________
,
J. B.________
,
K. B.________
P.L.________
et
Q.L.________
,
défendeurs, dans
la procédure incidente tendant à l'appel en cause de
L.________
,
S.________
,
Z.________
,
B.________
,
A.K.________
,
B.K.________
,
A.X.________
,
B.X.________
,
C.X.________
,
R.________
,
A.Q.________
,
B.Q.________,???.________
,
@??.________
,
G.________
,
P.________,
H.________,
W.________
,
F.________
,
V.________
,
B. V.________
,
JM.G.________,
KM.G.________
,
MD.________
,
SB.________
,
RV.________
,
JFM.________
,
C.SA________
et
KM.________
,
appelés en cause.
Délibérant en audience publique, la cour
voit :
En fait :
A.
a)
Par décision du 5 mars 2007,
la Municipalité de L [...] a constaté que le projet
de construction d'une villa familiale avec garage sur la parcelle
558 de la commune de L [...] était conforme, excepté
le garage, mais que le bâtiment projeté ne
bénéficiait pas d'un titre juridique permettant le
passage sur les fonds d'autrui des équipements
nécessaires, principalement l'accès
routier.
Par demande du 25 avril 2008, les époux G [...] et
N.________ (propriétaires et promettant-vendeur) et
J.________ (promettant-acheteur) ont ouvert action en passage
nécessaire (à pied et pour tous véhicules) et
en conduite nécessaire en faveur de la parcelle 558 du
registre foncier de L [...], commune de L [...], contre les
propriétaires des parcelles voisines, à savoir :
C.________ et  T.________ (parcelle 573), M.________ (parcelle
561), JP.________ et IR.________ (parcelle 5652), C. AN.________ et
D. AN.________ (parcelle 5647), BU.________ (parcelle 584), C.
ZW.________ et D. ZW.________ (parcelle 5648), D. S.________ et
E. S.________ (parcelle 594), W. F.________ et CH. D.________
(parcelle 5649), P. M.________ et Q. M.________ (parcelle 596),
A.DX.________ et B.DX.________ (parcelle 5650), J. B.________ et K.
B.________ (parcelle 1183), P.L.________ et Q.L.________ (parcelle
5651) (I et II), moyennant indemnisation (III et IV), en
inscription des droits de passage et de conduite au registre
foncier (V) et en constatation de leur droit à
exécuter les travaux nécessaires de route
d'accès et de branchement de leurs canalisations
(VI).
Cette procédure tend à grever lesdites parcelles par
un droit d'accès depuis le sentier du Bois-Rouge
(accès par l'avenue William; allégué 32), en
empiétant partiellement sur un chemin piéton communal
déjà existant (sentier de Collonges).
b)
Par requête du 18 août 2008, trois
propriétaires défendeurs (C.________ et T.________
[parcelle 573] et  M.________ [parcelle 561]) ont requis
l'appel en cause des propriétaires ou copropriétaires
de neuf autres parcelles afin de grever ces dernières d'un
droit d'accès piétonnier et pour tous
véhicules à la parcelle 558. Les personnes dont
l'appel est requis sont  L.________ (parcelle 474),
S.________, Z.________, B.________ (parcelle 482), A.K.________,
B.K.________, A.X.________, B.X.________, C.X.________, R.________,
A.Q.________, B.Q.________,???.________, @??.________, G.________
[ce dernier en qualité de copropriétaire et
d'administrateur] (parcelle de base 553 et les lots 2504 à
2516), H.________ et W.________ (parcelle 554), F.________
(parcelles 555 et 2445), V.________, B. V.________, JM.G.________
[en qualité de copropriétaire et d'administrateur],
KM.G.________ (parcelle de base 2443 et lots 2443-1 à
2443-5), MD.________, SB.________, RV.________, JFM.________ et
C.SA________ [administratrice] (parcelle de base 2444 et lors 2473
à 2485), KM.________ (parcelle 2490) aux fins de prendre la
conclusion suivante :
"L'accès piétonnier et
pour tous véhicules à la parcelle no 558 de la
Commune de L [...] aura lieu, moyennant pleine et complète
indemnisation par les demandeurs débiteurs des servitudes
nécessaires :
- soit par les parcelles (et les
lots y afférents) nos 2490, 482, 2443, 2444, 553, 2445 et
555;
- soit par les parcelles (et les
lots y afférents) nos 2490, 482, 2443, 2444, 553, 554, 474
et 555."
Les appelants font valoir que les demandeurs ont d'abord
envisagé un accès par l'Ouest (quartier de
Belle-Combe), selon eux idéal, existant et en bon
état et que ces derniers avaient établi un projet de
demande en ce sens et obtenu l'accord des propriétaires de
cinq des parcelles concernées […]. Ils soutiennent
que deux variantes Ouest sont possibles : une variante haute, le
long de la voie de chemin de fer; une variante basse, qui emprunte
les accès existants jusqu'à la parcelle 555, voisine
de la parcelle 558.
c)
Par lettre du 26 août 2008, les demandeurs ne se
sont pas opposés à la requête d'appel en cause,
sous réserve de la conclusion en dépens
contestée en tant que de besoin.
Par lettre du 28 août 2008, RV.________  (parcelle de
base 2444) a déclaré ne pas s'opposer à
l'appel en cause et s'en remettre à justice sur le
fond.
Par lettre du 28 août 2008, Z.________, S.________ et
B.________ (parcelle 482) ne se sont pas opposées à
l'appel en cause et s'en sont remises à justice sur le
principe du droit de passage et de ses variantes.
Par lettre du 28 août 2008, SB.________ (parcelle de base
2444) a déclaré ne pas s'opposer à l'appel en
cause et s'en est remise à justice sur le fond.
Par lettre du 3 septembre 2008, KM.________ (parcelle 2490) s'en
est remis à justice en rappelant avoir signé un
document autorisant le passage sur sa
propriété.
Par lettre du 4 septembre 2008, [...][...], née V.________
(parcelle de base 2443), ne s'est pas opposée à
l'accès par l'Est en souhaitant "ne pas participer à
l'instance".
Par lettre du 4 septembre 2008, C. ZW.________, D. ZW.________,
A.DX.________, B.DX.________, CH. D.________, JP.________,
IR.________, P.L.________, Q.L.________, C. AN.________ et D.
AN.________, ainsi que P. M.________ et Q. M.________ (lettre du 16
juin 2008 de leur conseil), ont requis une prolongation du
délai pour se déterminer, qui leur a
été accordée et dont il n'a pas
été fait usage.
Par lettre du 4 septembre 2008, L.________ a déclaré
ne pas s'opposer à l'appel en cause et s'en remettre
à justice sur le fond, moyennant les conditions liées
à l'exploitation ferroviaire.
Par lettre du 5 septembre 2008,  BU.________ (parcelle 584)
s'en est remis à justice.
Par lettre du 5 septembre 2008,  D. S.________ et E.
S.________ (parcelle 594) s'en sont remis à
justice.
d)
Par déterminations du 3 octobre 2008, les
propriétaires des parcelles 555 et 2445 (F.________) et de
la parcelle 553 constituée en propriété par
étages (parcelles 2504 à 2516; G.________,
A.K.________, B.K.________, A.Q.________, B.Q.________,
P.________,???.________, @??.________, C.X.________, A.X.________,
B.X.________ et R.________) se sont opposés à la
requête d'appel en cause. Ces opposants à l'appel en
cause ont fait valoir en bref que le passage par l'Est était
"objectivement la solution la plus simple, la plus
économique et la moins dommageable pour accéder
à la parcelle no 558" (allégué 23), alors que
les deux variantes par l'Ouest étaient les "plus
dommageables" (allégué 32), enfin qu'en cas
d'admission de l'appel en cause, ils devraient à leur tour
appeler en cause d'autres propriétaires au Sud de la
parcelle no 555 "qui jouissent d'un accès plus facile"
(allégué 42).
B.
Par jugement incident du 27 novembre 2008, le Président du
Tribunal d'arrondissement a rejeté la requête d'appel
en cause pour le motif qu'il en résulterait une complication
excessive de l'instruction, le nombre d'appelés en cause
étant "particulièrement
élevé".
C.
Les défendeurs C.________, T.________ et M.________ ont
recouru contre ce jugement incident en concluant, avec
dépens, à ce que les conclusions prises dans leur
requête d'appel en cause soient admises. Dans leur
mémoire, les recourants ont développé leurs
moyens et confirmé leurs conclusions.
Le 24 avril 2009, les appelés en cause JP.________,
IR.________, C. AN.________, D. AN.________, C. ZW.________, D.
ZW.________, CH. D.________, A.DX.________, B.DX.________,
P.L.________, P. M.________ et Q. M.________ s'en sont remis
à justice.
Le 27 avril 2009, N.________ et J.________ (seuls demandeurs au
fond après le décès de l'époux de la
demanderesse) s'en sont remis à justice sur l'incident et
ont conclu au rejet des conclusions en dépens.
Le 27 avril 2009, D. S.________ et E. S.________ s'en sont remis
à justice.
Le 27 avril 2009, J. B.________ s'en est remis à
justice.
Le 29 mai 2009, L.________ s'en est remise à
justice.
Le 29 mai 2009, B.________ ("au nom de l'hoirie [...]") a
déclaré ne pas s'opposer au droit de passage
moyennant indemnisation.
Par mémoire du 29 mai 2009 [...] ont conclu au rejet du
recours.
En droit
:
1.
Il y a recours au
Tribunal cantonal contre le jugement statuant sur la demande
d'appel en cause (art. 84 al. 3 CPC).
2.
a)
Les conclusions du
recours ne sont ni nouvelles ni plus amples que celles de la
première instance; elles sont recevables (art. 452 al. 1
CPC).
b)
Dans le recours en réforme, le pouvoir d'examen et
d'instruction devant la cour de céans sur les faits contre
un jugement incident du juge instructeur de la Cour civile ou d'un
président de tribunal n'est plus régi par l'art. 457
CPC, mais par les art. 451 al. 1ter et 456a CPC (JT 2003 III 16;
cf. aussi JT 2006 III 30, c. 4b, p.23),
3.
En matière d'appel en cause, la Chambre des recours a rendu
un arrêt G. et D. du 23 juin 1992 no 274, produit par les
recourants (pièce 107) qui expose notamment ce qui suit
:
« En l'espèce, le jugement attaqué
relève tout d'abord à juste titre le risque de
jugements contradictoires. En effet, le dispositif d'un premier
jugement, dans un procès auquel les appelés
n'auraient pas été parties, ne pourrait pas leur
être opposé dans un second procès,
dirigé cette fois contre eux et dans lequel les
défendeurs au premier procès seraient appelés
en cause.
Au surplus, selon l'article 694 CC, le propriétaire qui n'a
qu'une issue insuffisante" sur la voie publique peut exiger de ses
voisins qu'ils lui cèdent le passage nécessaire,
moyennant pleine indemnité (al. 1). Ce droit s'exerce en
premier lieu contre le voisin à qui le passage peut
être le plus naturellement réclamé en raison de
l'état antérieur des propriétés et des
voies d'accès, et, au besoin, contre celui sur le fonds
duquel le passage est le moins dommageable (al. 2). La doctrine
souligne que lorsque le juge arrive à la conclusion que le
passage est dû sur une parcelle dont le propriétaire
n'est pas partie au procès, son jugement ne peut
évidemment pas sortir d'effets à l'égard de ce
propriétaire; l'action doit être rejetée si le
demandeur a exercé son action contre un autre
propriétaire (Meier-Hayoz, Berner Kommentar, n. 29 ad art.
694 CC, pp. 379-380). L'action ne doit d'ailleurs pas
nécessairement être dirigée en même temps
contre tous les voisins en cause, mais chacun d'eux peut
alléguer que tel autre devrait être attaqué de
préférence à lui (Wieland, Les droits
réels dans le Code civil suisse, t. 1, n. 8 ad art. 694 CC,
p. 350). Dès lors, le cas échéant, le ou les
défendeurs pris à partie peuvent avoir un
intérêt direct au sens de l'article 83 CPC à
appeler en cause un propriétaire contre qui l'action n'a pas
été ouverte. En effet, lorsque la
nécessité du passage ne fait pas de doute ou risque
d'être reconnue, il faut ensuite décider sur quel
fonds le passage est le moins dommageable. Il s'agit alors
d'apprécier l'ensemble des circonstances du cas particulier
et, notamment, de peser les intérêts respectifs des
propriétaires en cause (Meier-Hayoz, op. cit., n. 32 et 35
ad art. 694 CC, pp. 380-381). A cet égard, il faut admettre
que le propriétaire défendeur qui estime que le
passage serait moins dommageable sur un autre fonds a
intérêt à appeler en cause le
propriétaire de ce fonds, indépendamment même
du risque de jugements contradictoires. In casu, compte tenu de la
situation des parcelles en cause, cet intérêt ne
saurait être nié. Peu importe dès lors que les
demandeurs n'aient pas ouvert action aussi contre les
appelés. L'appel en cause doit permettre à
l'appelante de remédier à cette situation, qui peut
lui être préjudiciable. L'intérêt d'un
règlement simultané des rapports de voisinage entre
les propriétaires intéressés correspond
précisément au but de l'institution de l'appel en
cause; cet intérêt l'emporte ici sur l'alourdissement
du procès inhérent à l'augmentation du nombre
de parties.
Quant à la notion de prétentions contre
l'appelé, au sens de l'article 83 lettre c CPC, elle doit
être interprétée de manière souple,
conformément à l'exposé des motifs (BGC
précité, p. 707). Elle englobe dans le cas
particulier le droit de l'appelante à faire constater, en
appelant en cause d'autres propriétaires, que le passage
supposé nécessaire est moins dommageable sur le fonds
de ces derniers. Ainsi, l'interprétation strictement
littérale que donnent les recourants, en soutenant que
l'appelante ne fait valoir aucune prétention personnelle
contre eux, ne correspond pas au but de la disposition."
Le seul élément que le premier juge a retenu pour
écarter les conséquences de cette jurisprudence est
le nombre élevé des appelés en cause. Cette
argumentation paraît insuffisante pour justifier son
refus.
A titre préliminaire, dans leurs déterminations du 3
octobre 2008, les propriétaires des parcelles 555, 2445 et
553 (avec les parts d'étages no 2504 à 2516)
s'opposent à leur appel en cause pour le motif que le
passage par l'Est est le moins dommageable alors que le passage par
l'Ouest serait difficilement réalisable. Ce faisant, ces
appelés plaident le fond du litige. Il en est de même
lorsque les intimés (demandeurs au fond) remarquent dans
leur mémoire du 27 avril 2009 que "le passage par le
quartier à l'ouest paraît inconcevable lorsqu'on fait
la balance des intérêts (nombreux ouvrages à
réaliser, traversées de parcelles, etc"). Un tel
raisonnement ne saurait entrer en considération au stade de
la procédure incidente d'appel en cause.
Par ailleurs, le nombre de parcelles impliquées
apparaît être un critère plus important que
celui des appelés en cause. Lorsque, comme en
l'espèce, certaines parcelles sont constituées en
propriété par étages, il est inévitable
qu'un nombre de personnes parfois élevé soit
impliqué dans un procès en passage et en conduite
nécessaires. Cela n'entraîne pas de difficultés
insurmontables pour l'instruction de la cause.
En effet, dans un procès en passage nécessaire,
toutes autres conditions étant réalisées, est
litigieuse l'assiette de la servitude dont la création est
demandée. Dans le cas d'espèce, deux tracés
sont envisageables : l'un par l'Ouest, avec deux variantes, l'autre
par l'Est. Pour comparer les avantages et les inconvénients
des trois voies de cheminement, il est inévitable que toutes
les parcelles concernées soient parties à la
procédure, en particulier lorsque certains des voisins en
cause allèguent que d'autres voisins devraient être
grevés de préférence à eux. Cette
constatation s'impose d'autant plus lorsque les appelants font
valoir, comme en l'espèce, l'existence d'un projet
déjà avancé auparavant et dont la
réalisation apparaît possible ou vraisemblable au
stade de la procédure incidente.
Il est exact que les appelés en cause qui s'opposent
à entrer dans le procès déclarent qu'en cas
d'admission de la requête, elles appelleront à leur
tour en cause les propriétaires d'autres parcelles voisines.
Dans le cadre du présent incident, cette
considération n'est toutefois pas décisive. D'autant
qu'il sera possible d'exiger de futurs appelants éventuels
qu'ils établissent avec la même vraisemblance
l'existence d'un projet effectif et envisageable au sujet d'un
éventuel projet alternatif impliquant encore d'autres
propriétés voisines. Ce n'est que si l'existence d'un
tel projet ou celle d'autres circonstances objectives
préexistantes au présent litige était
démontrée qu'il y aurait lieu d'envisager l'extension
du procès à des parties supplémentaires
à la suite d'un second appel en cause. De plus, un nouvel
appel en cause entraînerait probablement une telle
complication du procès qu'il ne pourrait se justifier
même pour éviter le risque de jugements
contradictoires.
On peut aussi d'ores et déjà souligner qu'une
comparaison objective des mérites et des défauts de
chacun des projets en cause ne pourra se faire que sur la base
d'une expertise, qui sera de nature à atténuer les
difficultés de l'instruction en examinant chacune des voies
d'accès envisagées, après que toutes les
parties auront été entendues. En effet, toutes autres
conditions d'un passage nécessaire étant
réalisées, au bout du compte, seul l'accès le
moins dommageable, selon les exigences légales et
jurisprudentielles, sera retenu, avec les indemnisations
correspondantes à ce seul accès.
Enfin, en dépit de l'alourdissement de la procédure
inhérente au nombre des parties, le refus de l'appel en
cause paraît de nature à entraver l'application du
droit matériel (art. 694 CC). Dès lors, il n'y a pas
lieu de s'écarter de la jurisprudence de la Chambre des
recours susmentionnée.
4.
En définitive, le recours doit être admis et le
jugement incident réformé ce sens qu'est admise la
requête de C.________, T.________ et M.________ tendant
à l'appel en cause pour la parcelle n° 474 de la Commune
de L [...], de la L.________, pour la parcelle n° 482 de la
Commune de L [...], de S.________,  Z.________ et B.________,
pour la parcelle n° 553 de la Commune de L [...], et les lots y
afférents, parcelles n° 2504 à 2516, de
A.K.________ et B.K.________,  A.X.________,
B.X.________,  C.X.________,  R.________,
A.Q.________ et B.Q.________,  ???.________ et
@??.________,  G.________,  P.________ et son
administrateur  G.________, pour la parcelle n° 554 de la
Commune de L [...], de  H.________ et  W.________, pour
la parcelle n° 555 et 2445 de la Commune de L [...], d'
F.________, pour la parcelle n° 2443 de la Commune de L [...],
et les lots y afférents, parcelles n° 2443-1 à
2443-5, de  V.________,  B. V.________,
JM.G.________ et  KM.G.________ et son administrateur
JM.G.________, pour la parcelle n° 2444 de la Commune de
L [...], et les lots y afférents, parcelles n° 2473
à 2485, de  MD.________,  SB.________,
RV.________,  JFM.________ et son administratrice
C.SA________, pour la parcelle n° 2490 de la Commune de L
[...], de  KM.________ aux fins de prendre contre eux
la conclusion suivante
:
"L'accès piétonnier et
pour tous véhicules à la parcelle no 558 de la
Commune de L [...] aura lieu, moyennant pleine et complète
indemnisation par les demandeurs débiteurs des servitudes
nécessaires :
- soit par les parcelles (et les
lots y afférents) nos 2490, 482, 2443, 2444, 553, 2445 et
555;
- soit par les parcelles (et les
lots y afférents) nos 2490, 482, 2443, 2444, 553, 554, 474
et 555."
Le jugement incident est confirmé pour le
surplus.
Le premier juge impartira aux appelés un délai pour
demander à leur tour d'appeler en cause une autre personne
(art. 86 al. 3 CPC).
Les dépens de première instance en faveur des
demandeurs, qui doivent englober la participation aux honoraires et
débours de leur mandataire (900 fr.), ainsi que le
remboursement de leurs frais de justice (150 fr.),
s'élèvent donc à 1'050 francs.
Les intimés  F.________,  G.________,
A.K.________ et  B.K.________,  B.Q.________et
A.Q.________, P.________,  ???.________ et
@??.________,  C.X.________,  A.X.________,
B.X.________ et  R.________, doivent verser,
solidairement entre eux à  C.________,  T.________
et  M.________, créanciers solidaires, la somme de
1'500 fr. à titre de dépens de deuxième
instance.
Les autres intimés au recours s'en sont remis à
justice, si bien qu'il n'y a pas lieu de leur allouer des
dépens de deuxième instance.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours est admis.
II.
Le jugement incident est
réformé aux chiffres I et II de son dispositif comme
il suit :
I.          admet la
requête de C.________, T.________ et M.________ tendant
à l'appel en cause :
--  pour la parcelle n° 474 de la Commune de L [...], de
la L.________,
--  pour la parcelle n° 482 de la Commune de L [...], de
S.________, Z.________ et B.________,
--  pour la parcelle n° 553 de la Commune de L [...], et
les lots y afférents, parcelles n° 2504 à 2516,
de A.K.________, A.X.________, B.X.________, C.X.________,
R.________, A.Q.________,???.________, G.________, P.________ et
son administrateur G.________,
--  pour la parcelle n° 554 de la Commune de L [...], de
H.________ et W.________,
--  pour la parcelle n° 555 et 2445 de la Commune de L
[...], d'F.________,
--  pour la parcelle n° 2443 de la Commune de L [...], et
les lots y afférents, parcelles n° 2443-1 à
2443-5, de V.________, B. V.________, JM.G.________ et son
administrateur JM.G.________,
--  pour la parcelle n° 2444 de la Commune de L [...] , et
les lots y afférents, parcelles n° 2473 à 2485,
de MD.________, SB.________, RV.________ JFM.________ et son
administratrice C.SA________,
--  pour la parcelle n° 2490 de la Commune de L [...], de
KM.________.
II.         dit que
C.________,  T.________ et  M.________ sont
créanciers solidairement d' F.________,  G.________,
A.K.________ et  B.K.________,  B.Q.________et
A.Q.________, , [...] débiteurs solidaires, de la
somme de 1'050 fr. (mille cinquante francs), à titre de
dépens de l'incident.
Le jugement incident est confirmé pour le
surplus.
III.
Les frais de deuxième instance
des recourants  C.________,  T.________ et
M.________, solidairement entre eux, sont
arrêtés à 500 francs (cinq cents
francs).
IV.
Les intimés  [...] doivent
verser, solidairement entre eux à  [...]
créanciers solidaires, la somme de 1'500 francs (mille cinq
cents francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du 10 juin
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies à :
‑      Me Laurent Trivelli
(pour C.________, T.________ et M.________),
‑      Me Daniel
Pache (pour N.________ et J.________),
-      Me Benoît
Bovay (pour
JP.________,
IR.________, C. AN.________, D. AN.________, C. ZW.________, D.
ZW.________, CH. D.________, A.DX.________, B.DX.________,
P.L.________,  Q.L.________, P. M.________, W. F.________ et
Q. M.________
),
-      M.
BU.________,
-      Me Nicolas Saviaux
(pour D. S.________ et E. S.________),
-      Me Claire Charton
(pour K. B.________ et  J. B.________),
-
L.________,
-      Mme
S.________,
-      Mme
Z.________,
-      Mme
B.________,
-      Me Antoine Bagi
(pour F.________, G.________, A.K.________, B.K.________,
B.Q.________, A.Q.________, P.________,???.________, @??.________,
A.X.________, B.X.________, C.X.________, R.________),
-      Mme
H.________,
-      Mme
W.________,
-      Mme
V.________,
-      Mme B.
V.________,
-      Mme
KM.G.________,
-      M.
JM.G.________,
-      M.
MD.________,
-      Mme
SB.________,
-      Mme
RV.________,
-      M.
JFM.________,
-
C.SA________,
-      M.
KM.________.
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est d'environ 20'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      M. le
Président du Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est
vaudois.
L
e
greffi
er
: