vd_findinfo · Jug / 2025 / 238 · 2024-12-04 · fr

MEURTRE, TENTATIVE{DROIT PÉNAL}, ARME{OBJET}, EXPULSION{DROIT PÉNAL} | 22 ad 111 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2025 / 238

TRIBUNAL
CANTONAL
204
PE24.004982-FMO
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
3 juin 2025
__________________
Composition
:               M.
Pellet
,
président
M.
Winzap et Mme Rouleau, juges
Greffière
:              Mme
Morand
*****
Parties
à la présente cause :
W.________
,
prévenu, représenté par Me Raphaël Brochellaz, défenseur d’office à
Lausanne, appelant et intimé,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l’arrondissement du Nord vaudois, intimé et appelant,
A.O.________
,
partie plaignante, représenté par Me Julien Lefébure, conseil de choix en France, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 4 décembre 2024, le Tribunal criminel de l’arrondissement de l’Est vaudois
a déclaré W.________ coupable de lésions corporelles graves (I), a révoqué
le sursis octroyé à W.________ le 22 avril 2021 par le Ministère public du canton de Fribourg
(II), l’a condamné à une peine privative de liberté d’ensemble de 5 ans, sous
déduction de 275 jours de détention avant jugement (III), a constaté que W.________
a été détenu dans des conditions illicites dans une cellule de la police durant 8 jours
et a ordonné que 4 jours soient déduits de la peine fixée au ch. III ci‑dessus à
titre d’indemnisation du tort moral subi (IV), a ordonné l’expulsion du territoire suisse
de W.________ pour une durée de 10 ans  (V), a ordonné le maintien de W.________
en détention en exécution anticipée de peine (VI), a rejeté la requête d’indemnité
de l’art. 429 al. 1 let. c CPP présentée par W.________ (VII), a pris acte pour
valoir jugement de ce que W.________ s’est reconnu débiteur d’A.O.________ de la somme
de 10’000 fr. à titre d’indemnité pour tort moral (VIII), a ordonné la
confiscation et la destruction des objets séquestrés
sous fiche n° 140066/24, soit en particulier
un couteau de cuisine en inox dans un récipient contenant les ustensiles de cuisine (IX), a
ordonné la levée du séquestre et la restitution à W.________ des documents et objets
séquestrés sous fiche n° 140054/24 (X), a ordonné la destruction des habits
enregistrés sous fiche de pièces à conviction n° 140106/24 (XI), a fixé
l’indemnité du défenseur d’office de W.________, Me Raphaël Brochellaz,
à 10’487 fr. 05, TVA, vacations et débours compris (XII) et a mis les frais de la
cause, par 29’753 fr. 75, à la charge de W.________, y compris l’indemnité allouée
à son défenseur d’office selon ch. XII ci-dessus dont le remboursement à l’Etat
ne sera réclamé au condamné que si sa situation financière le permet (XIII).
B.
Par annonce du 5 décembre 2024 et déclaration
motivée du 24 janvier 2025, le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois a
formé appel contre ce jugement en concluant à sa réforme en ce sens que W.________ est
condamné pour tentative de meurtre à une peine privative de liberté d’ensemble de
8 ans.
Par annonce du 13 décembre 2024 et déclaration motivée du 10 février 2025, W.________
a formé appel contre ce jugement en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement
à sa réforme en ce sens qu’il est condamné pour lésions corporelles graves
par négligence à une peine privative de liberté qui n’est pas supérieure à
36 mois et que son expulsion n’est pas ordonnée. Subsidiairement, il a conclu à l’annulation
du jugement et au renvoi de la cause à l’autorité de première instance pour nouvelle
décision.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
W.________ est né le [...] 1990 en France,
pays dont il est ressortissant. Aux débats de première instance, il a déclaré ce
qui suit au sujet de sa situation personnelle : « [j]
’ai
un frère et deux sœurs qui vivent tous en France. J’ai une formation de constructeur
métallique, soit un CAP, et j’ai passé un Bac professionnel au sein des [...]. J’ai
exercé ce métier en France pendant plus de 10 ans. Je suis venu en Suisse pour un remplacement
en tant que garde privé au tout début. Le mode de vie et l’atmosphère suisse m’ont
plu et j’ai décidé de m’y installer en 2020.
[…]
J’ai d’abord trouvé
un emploi temporaire chez [...] à [...] comme constructeur métallique. Par la suite j’ai
travaillé chez [...] à [...]. Par la suite, il y a eu le covid et ma société a fermée.
J’ai donc pris la mauvaise décision, au lieu de rentrer en France. Le confinement était
moins strict en Suisse et j’ai préféré rester ici. C’était un mauvais
choix. Je n’avais pas d’emploi ni de revenu. J’ai fréquenté des mauvaises
personnes et j’ai commencé à me droguer. C’était un effet boule de neige et
j’ai eu plein de problèmes. Au moment des faits, le jour-même, j’avais fait une
journée d’essai sur un chantier. C’était concluant et je devais reprendre le lundi.
J’avais aussi trouvé un emploi au [...] au 1
er
mai. Je vois la suite, après ma libération, en France en raison de l’état de santé
de mes parents. Ma mère s’est faite opérer d’un glaucome au cerveau lors de ma
précédente incarcération en 2021 et on lui en détecté un nouveau. Mon père
a plusieurs maladies graves et j’en viens presque à culpabiliser en me disant que c’est
de ma faute à cause de tout le stress que je leur ai fait subir
».
1.2
Le casier judiciaire suisse de W.________ mentionne les condamnations suivantes :
- 09.11.2020 : Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, conduite
d’un véhicule automobile sans le permis de conduire requis au sens de la LF sur la circulation
routière, contravention à la loi sur les stupéfiants, violation des obligations en cas
d’accident au sens de la LF sur la circulation routière, contravention à la loi sur les
armes, violation des règles de la circulation au sens de la LF sur la circulation routière,
délit contre la loi sur les armes : peine privative de liberté de 120 jours avec
sursis de 4 ans et amende de 1’000 fr., sursis révoqué le 23.06.2022 ;
- 19.02.2021 : Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, dommages
à la propriété : peine privative de liberté de 20 jours ;
- 22.04.2021 : Ministère public du canton de Fribourg, délit contre la loi sur les stupéfiants,
contravention à la loi sur les stupéfiants : peine privative de liberté de 130 jours
avec sursis de 4 ans et amende de 500 fr. ;
- 18.11.2021 : Tribunal de police de l’Est vaudois, vol simple, délit contre la loi sur
les armes, contravention à la loi sur les stupéfiants, menaces, dommages à la propriété,
violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires : peine privative de liberté
de 11 mois et amende de 600 fr. ;
- 23.06.2022 : Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois, dommages
à la propriété : peine privative de liberté de 150 jours ;
- 23.06.2023 : Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, conduite d’un
véhicule automobile malgré le refus, le retrait ou l’interdiction de l’usage du
permis au sens de la LF sur la circulation routière, consommation de stupéfiants au sens de
la loi sur les stupéfiants : peine privative de liberté de 90 jours et amende de 300 francs.
Par ordonnance du 22 décembre 2021, le Juge d’application des peines a accordé à
W.________ la libération conditionnelle le jour même, avec délai d’épreuve
d’un an et un solde de peine de 3 mois et 29 jours, en relation avec les peines privatives de liberté
prononcées les 19 février 2021 et 18 novembre 2021, ainsi qu’avec les amendes converties
résultant des condamnations des 9 novembre 2020, 22 avril 2021 et 18 novembre 2021.
Le casier judiciaire français de W.________ mentionne les condamnations suivantes :
- 09.10.2013 : Tribunal correctionnel de Versailles, vol, dégradation ou détérioration
d’un bien appartenant à autrui, dégradation ou détérioration de bien destiné
à l’utilité ou à la décoration publique : amende de 500 euros ;
- 22.05.2014 : Tribunal correctionnel de Versailles, conduite d’un véhicule à moteur
malgré l’injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité
des points : amende de 500 euros ;
- 11.12.2014 : Tribunal correctionnel de Versailles, refus par le conducteur d’un véhicule
automobile d’obtempérer à une sommation de s’arrêter : amende de 800
euros ;
- 28.05.2015 : Tribunal correctionnel de Versailles, usage illicite de stupéfiants : amende
de 150 euros ;
- 05.12.2016 : Tribunal correctionnel de Versailles, conduite d’un véhicule sous
l’emprise d’un état alcoolique (concentration d’alcool par litre d’au moins
0.80 gr. dans le sang ou 0.40 gr. dans l’air expiré), conduite d’un véhicule à
moteur malgré l’injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de
la totalité des points, refus par le conducteur d’un véhicule automobile d’obtempérer
à une sommation de s’arrêter  dans des circonstances exposant directement autrui
à un risque de mort ou d’infirmité, menace de mort ou d’atteinte aux biens dangereuse
pour les personnes à l’encontre d’un dépositaire de l’autorité publique
: 10 mois d’emprisonnement, peine exécutée ;
- 25.04.2017 : Président du Tribunal de Grande instance de Marseille, conduite d’un véhicule
à moteur malgré l’injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait
de la totalité des points : 1 mois d’emprisonnement, peine exécutée ;
- 25.08.2017 : Tribunal correctionnel de Versailles, violence sur une personne dépositaire
de l’autorité publique suivie d’incapacité n’excédant pas 8 jours,
menace de mort ou d’atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l’encontre d’un
dépositaire de l’autorité publique, outrage à une personne dépositaire de l’autorité
publique : 6 mois d’emprisonnement, peine exécutée ;
- 26.10.2017 : Tribunal correctionnel de Versailles, transport non-autorisé de stupéfiants,
détention non-autorisée de stupéfiants, offre ou cession non-autorisée de stupéfiants,
acquisition non-autorisée de stupéfiants, usage illicite de stupéfiants, participation
à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un délit puni de 10
ans d’emprisonnement : amende de 200 euros et 1 an d’emprisonnement dont 6 mois avec
sursis, peine exécutée ;
- 23.03.2022 : Président du Tribunal judiciaire de Versailles, conduite d’un véhicule
à moteur malgré l’injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait
de la totalité des points : peine pécuniaire de 90 jours-amende à 10 euros le jour,
amende payée.
2.
2.1
Dans la matinée du 1
er
mars 2024, W.________, qui avait accepté d’héberger A.O.________ durant quelques jours
dans l’appartement qu’il occupait, [...], a invité celui-ci, par téléphone,
à quitter les lieux, en lui donnant rendez-vous au bas de l’immeuble le jour-même, en
fin d’après-midi, étant précisé que le second nommé était le seul
à disposer d’un jeu de clés. Arrivé au pied du bâtiment, le jour-même
vers 17h30, A.O.________ a dû patienter quelques minutes à l’extérieur, dans la
mesure où son chien l’accompagnait et où les animaux étaient interdits dans l’immeuble.
Après avoir pu confier son animal à un tiers, l’intéressé a pu monter à
l’étage. Il a alors constaté que W.________ avait déposé toutes ses affaires
à l’extérieur de l’appartement. A.O.________ a déclaré à W.________
qu’il avait tout de même droit au respect. Ce dernier s’est énervé, s’est
rendu dans la cuisine de l’appartement, avant d’en revenir muni d’un grand couteau,
qu’il lui a planté dans le thorax, sans crier gare. A.O.________ a ensuite emprunté la
cage d’escaliers et a pu ressortir de l’immeuble, avant de s’effondrer dans la rue,
à proximité de l’un de ses amis, qui l’accompagnait pour l’occasion.
2.2
Pris en charge par une ambulance et acheminé
au CHUV, il a été transféré, le jour-même vers 20h15, à l’unité
de décochage, en état de choc hémorragique, avec une hypotension artérielle et une
tachycardie. Après une stabilisation préopératoire avec un drainage d’un hémo-pneumothorax
gauche, A.O.________ a bénéficié d’une laparotomie exploratrice qui a mis en évidence
un saignement diffus du rein gauche, une lésion du diaphragme à gauche et une lésion transfixiante
de l’estomac. Dans ce contexte, une néphrectomie gauche et une suture de l’estomac et
du diaphragme ont été réalisées. Par la suite, au CT-scan de contrôle post-opératoire,
un pneumothorax gauche et un hémothorax bilatéral ont été diagnostiqués. A noter
que lors de leur examen initial, effectué trois jours après les faits, les médecins du
CURML ont constaté une plaie suturée, linéaire, en hypochondre gauche, dont les bords
n’étaient pas appréciables, deux croûtes linéaires, verticales, au niveau des
faces postérieures des bras, et une dermabrasion grossièrement croûteuse, linéaire,
discontinue, en région sous-pectorale gauche.
Dans la mesure où, lors de son arrivée au CHUV, A.O.________ était instable hémodynamiquement
et présentait un choc hémorragique, avec une altération des paramètres vitaux avec
hypotension artérielle et tachycardie, ainsi que des lésions à de multiples organes, sa
vie a été mise en danger. Suite à une évolution clinique favorable, il a pu regagner
son domicile le 16 mars 2024.
2.3
Le 3 mars 2024, A.O.________ a déposé
plainte et s’est constitué partie civile.
En droit
:
1.
Interjetés
dans les formes et délais légaux (art. 385 et 399 CPP), par des parties qui ont la qualité
pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance qui a clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), les appels du Ministère public et de W.________ sont recevables.
2.
Aux
termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation, le déni
de justice et le retard injustifié (al. 3 let. a), pour constatation incomplète ou erronée
des faits (al. 3 let. b) et pour inopportunité (al. 3 let. c).
L’appel
doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d’appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier
; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et
selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L’appel
tend à la répétition de l’examen des faits et au prononcé d’un nouveau
jugement (TF 6B_494/2022 du 4 mai 2022 consid. 4.2 ; TF 6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2).
Cela n’exclut toutefois pas que l’autorité d’appel puisse se référer
dans une certaine mesure à l’appréciation contenue dans le jugement de première
instance (TF 6B_1263/2018 du 28 janvier 2019 consid. 2.1.1).
3.
3.1
Le prévenu conteste tout d’abord que
la version du plaignant puisse être retenue. Il soutient en substance que ce dernier aurait donné
des versions contradictoires et peu cohérentes, modifiant son récit et minimisant son implication
personnelle.
A contrario
,
il fait valoir que sa version des faits, constante, aurait dû prévaloir, à tout le moins
au bénéfice du doute. Il invoque ainsi une violation de la présomption d’innocence.
3.2
L’art. 10 CPP dispose que toute personne
est présumée innocente tant qu’elle n’est pas condamnée par un jugement entré
en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies selon l’intime conviction
qu’il retire de l’ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l’état
de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments
factuels justifiant une condamnation (al. 3).
La présomption d’innocence,
garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux
droits civils et politiques conclu à New York le 16 décembre 1966 ; RS 0.103.2) et 6 par. 2
CEDH (Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
du 4 novembre 1950 ; RS 0.101), ainsi que son corollaire, le principe
in
dubio pro reo
, concernent tant le fardeau de la
preuve que l’appréciation des preuves au sens large (ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144
IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle sur le fardeau de la preuve,
elle signifie, au stade du jugement, que ce fardeau incombe à l’accusation et que le doute
doit profiter au prévenu. Comme règle d’appréciation des preuves (sur la portée
et le sens précis de la règle sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 précité consid.
2.2.3.3), la présomption d’innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu
de l’existence d’un fait défavorable à l’accusé si, d’un point
de vue objectif, il existe des doutes quant à l’existence de ce fait. Il importe peu qu’il
subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude
absolue ne pouvant être exigée. Il doit s’agir de doutes sérieux et irréductibles,
c’est-à-dire de doutes qui s’imposent à l’esprit en fonction de la situation
objective. Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées
en référence au principe
in
dubio pro reo
, celui-ci n’a pas de portée
plus large que l’interdiction de l’arbitraire (ATF 148 IV 409 consid. 2.2 ; ATF
146 IV 88 consid. 1.3.1).
S’agissant de l’appréciation
des preuves et de l’établissement des faits, le juge du fond évalue librement la valeur
de persuasion des moyens de preuve à sa disposition et pondère ces différents moyens afin
de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de fait pertinents
pour l’application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation sur
un faisceau d’indices. En cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est
la plus crédible. En d’autres termes, ce n’est ni le genre ni le nombre de preuves qui
est déterminant, mais leur force de persuasion (Verniory, in : CR-CPP, n. 34 ad art. 10 CPP et les
références citées).
3.3
En l’espèce, si la version du plaignant contient quelques contradictions mineures, qui peuvent
aisément s’expliquer par la difficulté à se remémorer certains détails
périphériques lorsqu’on est victime d’une agression au couteau, elle est bien plus
convaincante que celle servie par le prévenu, soit qu’il tenait un couteau à la main
pour couper des oignons et qu’il aurait blessé accidentellement le plaignant en cherchant
à le repousser. A ce titre, par deux fois aux débats de première instance et encore une
fois lors de l’audience d’appel, W.________ a montré la manière dont il avait,
selon lui, repoussé A.O.________ des deux mains, ne changeant pas de version même après
que les deux autorités pénales lui ont fait remarquer que cela n’était pas compatible
avec la blessure infligée.
En effet, la version de l’appelant est incompatible
avec les constats des légistes qui confirment que le couteau a été planté avec violence,
coup qui a transpercé plusieurs couches de vêtements et qui a provoqué plusieurs lésions
aux organes internes, soit un hémo-pneumothorax, un saignement diffus du rein gauche, une lésion
du diaphragme à gauche et une lésion transfixiante de l’estomac, toutes ces lésions
ayant mis en danger la vie de la victime. Du reste, et quoi qu’il prétende, le prévenu
n’était nullement en train de couper des oignons et les constats des premiers juges à
cet égard sont tout à fait convaincants et établis. Le fait qu’une planche à
découper se trouvait sur un petit meuble et qu’un sac contenant des légumes était
posé à côté de la cheminée n’y change rien. Enfin, son affirmation selon
laquelle il n’était pas conscient d’être porteur d’un couteau au moment où
il aurait prétendument repoussé le plaignant est totalement invraisemblable, s’agissant
d’un couteau de 30 cm de long avec une lame de 16,5 cm. Il est donc évident que le prévenu
ment et tente de faire passer le plaignant pour son agresseur, alors que c’est le contraire qui
doit être retenu.
Les premiers juges ont ainsi retenu la version du plaignant sans violation de la présomption d’innocence.
4.
4.1
Le prévenu soutient
ensuite qu’il devrait être condamné pour lésions corporelles graves par négligence,
dès lors qu’il ne se serait pas muni du couteau dans l’intention d’attaquer, de
menacer ou de blesser A.O.________, mais pour cuisiner. Il relève d’ailleurs qu’en ouvrant
la porte de sa chambre, toujours muni d’un couteau, il ne pouvait pas envisager que le plaignant
s’en prendrait physiquement à lui, et ceci à deux reprises. Il indique qu’il n’a
jamais nié avoir eu recours à la force pour repousser à plusieurs reprises A.O.________,
mais a constamment expliqué qu’il n’a pas porté de coup de couteau de manière
intentionnelle. II ajoute qu’il s’est également rendu à la police, a collaboré
afin de retrouver le couteau et a exprimé ses regrets sincères à diverses reprises, notamment
par le biais d’une lettre manuscrite, éléments démontrant selon lui le fait qu’il
n’a jamais eu l’intention de blesser le plaignant, et encore moins de le poignarder.
Quant au Ministère public, il soutient que la tentative de meurtre aurait dû être retenue
dans le cas d’espèce, dès lors qu’il aurait dû être constaté que
le geste consistant à planter un couteau muni d’une lame de 16,5 cm dans plusieurs couches
de vêtements, puis dans le haut du corps de sa victime, était parfaitement compatible avec
les menaces de mort proférées juste avant, menaces que les premiers juges avaient d’ailleurs
tenu – à juste titre – pour vraies. Du reste et indépendamment des menaces proférées
au préalable, le Ministère public relève qu’il est patent qu’au vu de la violence
du geste et de la zone du corps humain qui a été prise pour cible, W.________ s’est à
tout le moins accommodé du scénario consistant à donner la mort.
4.2
4.2.1
4.2.1.1
Aux termes de l’art. 111 CP, se rend coupable
de meurtre quiconque tue une personne intentionnellement.
4.2.1.2
Selon l’art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec
conscience et volonté. L’auteur agit déjà intentionnellement lorsqu’il tient
pour possible la réalisation de l’infraction et l’accepte pour le cas où celle-ci
se produirait (dol éventuel). Le dol éventuel suppose que l’auteur tient pour possible
la réalisation de l’infraction mais qu’il agit tout de même, parce qu’il
accepte ce résultat pour le cas où il se produirait et s’en accommode, même s’il
le juge indésirable et ne le souhaite pas (ATF 147 IV 439 consid. 7.3.1 ; ATF 137 IV 1 consid. 4.2.3).
En l’absence d’aveux
de la part de l’auteur, le juge ne peut, en règle générale, déduire la volonté
interne de l’intéressé qu’en se fondant sur des indices extérieurs et des
règles d’expérience. Font partie de ces circonstances l’importance, connue de l’auteur,
de la réalisation du risque, la gravité de sa violation du devoir de diligence, ses mobiles
et sa façon d’agir. Plus la probabilité de la réalisation de l’état de
fait est importante et plus la violation du devoir de diligence est grave, plus l’on sera fondé
à conclure que l’auteur a accepté l’éventualité de la réalisation
du résultat dommageable (ATF 147 IV 439 précité consid. 7.3.1 ; ATF 133 IV 222 consid.
5.3 ; TF 6B_465/2024 précité consid. 2.1.2).
De la conscience de l’auteur,
le juge peut déduire sa volonté, lorsque la probabilité de la survenance du résultat
s’imposait tellement à lui que sa disposition à en accepter les conséquences ne
peut raisonnablement être interprétée que comme son acceptation (ATF 147 IV 439 précité
consid. 7.3.1 ; ATF 137 IV 1 précité consid. 4.2.3 ; ATF 133 IV 9 consid. 4.1 ;
TF 6B_465/2024 précité consid. 2.1.1). Selon la jurisprudence, personne ne peut ignorer la
probabilité d’une issue fatale en cas de coups de couteau portés au torse ou à l’abdomen
d’une victime (TF 6B_951/2023 du 29 janvier 2024 consid. 1.2.2 ; TF 6B_1093/2023 du 8 novembre
2023 consid. 2.1.1 ; TF 6B_269/2023 du 30 juin 2023 consid. 1.1.2 en référence
à l’ATF 109 IV 5 consid. 2). Dans ce cas de figure, on peut généralement conclure
que l’auteur s’est accommodé de la mort de la victime (TF 6B_951/2023 précité
consid. 1.2.2 ; TF 6B_269/2023 précité consid. 1.1.2 ; TF 6B_774/2020 du
28 juillet 2021 consid. 2.5 et les nombreux arrêts cités). Le Tribunal fédéral
a également retenu que même un seul coup de couteau porté contre le torse de la victime
peut être considéré comme un homicide volontaire (TF 6B_775/2011 du 4 juin 2012 consid.
2.4.2 ; voir également TF 6B_829/2010 du 28 février 2011 consid. 3.2, l’arme
du crime était un couteau d’une longueur de lame de 11 cm ; TF 6B_572/2011 du 20 décembre
2011 consid. 2.6, coup de couteau ciblé dans le haut du corps avec un couteau de 27 cm, et 6B_635/2009
du 19 novembre 2009 consid. 3.3, coup de couteau dans la région du rein avec un couteau d’une
longueur de lame de 15,5 cm).
4.2.1.3
Il y a tentative lorsque l’auteur a réalisé
tous les éléments subjectifs de l’infraction et manifesté sa décision de la
commettre, alors que les éléments objectifs font, en tout ou en partie, défaut (art. 22
al. 1 CP ; ATF 140 IV 150 consid. 3.4 ; ATF 137 IV 133 consid. 1.4.2 ; ATF 131 IV 100 consid. 7.2.1).
La tentative suppose toujours un comportement intentionnel, le dol éventuel étant toutefois
suffisant (ATF 122 IV 246 consid. 3a ; ATF 120 IV 17 consid. 2c ; TF 6B_465/2024 précité
consid. 2.1.1 et les références citées). La nature de la lésion subie par la victime
et sa qualification d’un point de vue objectif sont sans pertinence pour juger si l’auteur
s’est rendu coupable de tentative de meurtre. En effet, celle-ci peut être réalisée
alors même que les éléments objectifs de l’infraction font défaut. Il n’est
ainsi pas même nécessaire que la victime soit blessée pour qu’une tentative de meurtre
soit retenue dans la mesure où la condition subjective de l’infraction est remplie (TF 6B_465/2024
précité et les références citées). L’auteur ne peut ainsi valablement
contester la réalisation d’une tentative de meurtre au motif que le coup qu’il a donné
à la victime n’aurait causé que des lésions corporelles simples et que la vie de
celle-ci n’aurait pas été mise en danger (TF 6B_465/2024 précité et les références
citées).
4.2.2
Aux
termes de l’art. 122 CP, st puni d’une peine privative de liberté d’un à
dix ans quiconque, intentionnellement, blesse une personne de façon à mettre sa vie en danger
(let. a), mutile le corps d’une personne, un de ses membres ou un de ses organes importants ou
rend ce membre ou cet organe impropre à sa fonction, cause à une personne une incapacité
de travail, une infirmité ou une maladie mentale permanentes, ou défigure une personne d’une
façon grave et permanente (let. b) ou fait subir à une personne toute autre atteinte grave
à l’intégrité corporelle ou à la santé physique ou mentale (let. c).
4.3
4.3.1
La qualification de lésions corporelles graves
par négligence soutenue par la défense repose sur un état de fait qui n’est pas
retenu en l’espèce, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de l’examiner.
4.3.2
Les premiers juges ont exclu l’intention homicide du prévenu au motif que, même si W.________
avait menacé la victime de la tuer, ce qu’ils ont considéré comme établi, on
ne pouvait pas admettre que cette menace de mort suffise à elle seule à établir cette
intention, d’autant que, selon la victime, le prévenu aurait déclaré après
avoir frappé au moyen du couteau «
putain
qu’est-ce que j’ai fait, t’es chiant, t’es con
». En outre, les premiers juges ont relevé qu’après avoir quitté les lieux
et pris la fuite sur sa trottinette, W.________ a eu des contacts avec le frère aîné d’A.O.________
et il ressortait de ces échanges que l’appelant s’était inquiété auprès
de lui pour savoir si le plaignant avait pu indiquer qui lui avait fait ça, tout en émettant
l’espoir que ce ne soit pas trop grave. Le Ministère public conteste toutefois cette appréciation
et fait valoir que les menaces de mort ont été suivies immédiatement d’un geste
violent consistant à planter une lame de 16,5 cm dans une zone du corps humain où siègent
de nombreux organes vitaux et que ce comportement, pris dans son ensemble, atteste d’une intention
homicide.
En l’espèce, l’appréciation des premiers juges ne peut pas être suivie. En
effet, dans leur analyse, ils omettent de prendre en considération la violence du coup de couteau
porté au thorax de la victime, élément qui, de jurisprudence constante, doit être
pris en compte comme circonstance externe attestant de l’importance du risque assumé par l’auteur.
Or, le coup porté par le prévenu a été si violent qu’il a mis gravement en
danger la vie de la victime qui serait décédée s’il n’y avait pas eu une prise
en charge médicale (P. 43), plusieurs organes ayant été atteints. Ainsi, contrairement
à ce qu’ont considéré les premiers juges, les menaces de mort doivent être
mises en relation avec la violence du coup de couteau donné juste après, pour aboutir à
la conclusion qu’une intention homicide est bien établie. Au demeurant, on ne voit pas que
les propos tenus par le prévenu juste après les faits permettraient de relativiser cette intention.
La première partie de la phrase («
putain
qu’est-ce que j’ai fait
»)
est l’expression de la conscience de la gravité du comportement fautif, alors que la seconde
(«
t’es chiant,
t’es con
») traduit le mépris
pour la victime, désignée comme responsable, et confirme ainsi l’absence totale de considération
pour son intégrité physique.
Partant, le prévenu doit donc être condamné pour tentative de meurtre.
5.
5.1
Le Ministère public soutient que, dans la
mesure où la tentative de meurtre doit être retenue, une peine privative de liberté d’ensemble
de 8 ans doit être infligée à l’appelant, compte tenu de sa culpabilité, qui
doit être considérée comme extrêmement lourde. En effet, il relève l’extrême
futilité du mobile, puisque le coup de couteau dont il est question est intervenu alors qu’A.O.________
avait demandé à W.________ de le traiter avec un minimum de respect et de ne pas jeter ses
affaires dans la cage d’escaliers. De plus, il fait valoir que l’appelant a constamment cherché
à minimiser sa responsabilité, maintenant la thèse de l’accident, et mentant à
plusieurs reprises. Son défaut de collaboration, l’absence totale d’introspection, ainsi
que ses antécédents judiciaires doivent également être pris en compte.
5.2
5.2.1
L’art. 47 CP prévoit que le juge fixe
la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les
antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et
des circonstances extérieures (al. 2). La culpabilité de l’auteur doit être évaluée
en fonction de tous les éléments objectifs pertinents, qui ont trait à l’acte lui-même,
à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible
de l’acte et son mode d’exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité
de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes
de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à
savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé,
âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 149 IV 217 consid. 1.1 et les références citées).
5.2.2
Selon l’art. 46 al. 1 CP, si, durant le délai d’épreuve, le condamné commet
un crime ou un délit et qu’il y a dès lors lieu de prévoir qu’il commettra
de nouvelles infractions, le juge révoque le sursis ou le sursis partiel.
La commission d’un
crime ou d’un délit durant le délai d’épreuve n’entraîne pas nécessairement
une révocation du sursis. Celle-ci ne se justifie qu’en cas de pronostic défavorable,
à savoir lorsque la nouvelle infraction laisse entrevoir une réduction sensible des perspectives
de succès de la mise à l’épreuve (ATF 134 IV 140 consid. 4.2 et 4.3 ;
TF 6B_444/2023 du 17 août 2023 consid. 4.1.1). Par analogie avec l’art. 42 al. 1 et 2 CP,
le juge se fonde sur une appréciation globale des circonstances du cas d’espèce pour
estimer le risque de récidive (ATF 134 IV 140 précité consid. 4.4 ; TF
6B_444/2023 précité). Dans l’appréciation des perspectives d’amendement à
laquelle il doit procéder pour décider de la révocation d’un sursis antérieur,
le juge doit tenir compte des effets prévisibles de l’octroi ou non du sursis à la nouvelle
peine. Il peut parvenir à la conclusion que l’exécution, le cas échéant, de
la nouvelle peine aura un effet dissuasif suffisant, justifiant de renoncer à la révocation
du sursis antérieur (ATF 134 IV 140 précité consid. 4.5 ; TF 6B_444/2023 précité).
5.2.3
Si
la peine révoquée et la nouvelle peine sont du même genre, le juge fixe une peine d’ensemble
en appliquant par analogie l’art. 49 CP. Concrètement, le juge part de la peine fixée
pour l’infraction la plus grave, qu’il prononce pour les actes commis pendant le délai
d’épreuve en considération des facteurs d’appréciation de la peine de l’art.
47 CP. Cette peine forme la peine de base, qui peut être augmentée en vertu du principe d’aggravation
(art. 49 CP) pour tenir compte de la peine antérieure. En d’autres termes, la nouvelle peine,
comme peine de base, est augmentée pour tenir compte de la peine révoquée selon une application
par analogie du principe d’aggravation (ATF 145 IV 146 consid. 2.4 ; TF 6B_444/2023 précité
; TF 6B_386/2022 du 20 décembre 2022 consid. 5.1). Si la peine de base et la peine à prononcer
pour les nouvelles infractions constituent de leur côté des peines d’ensemble, le juge
peut, pour fixer la peine complémentaire, tenir compte de façon modérée de l’effet
déjà produit de l’application du principe de l’aggravation lors de la fixation
de ces peines d’ensemble (ATF 145 IV 146 précité).
5.3
En l’espèce, à l’instar des premiers juges, il faut considérer que la culpabilité
du prévenu est extrêmement lourde. En effet, W.________ a agi dans un contexte qu’il
a lui-même provoqué et pour un motif futile, alors que le plaignant lui avait demandé
de le traiter avec un minimum de respect. A cela s’ajoute que le prévenu ne s’est nullement
inquiété de l’état de santé du plaignant, préférant prendre la fuite
en France afin d’échapper aux conséquences de ses actes, alors qu’il venait d’asséner
un coup de couteau à A.O.________ et que ce dernier perdait énormément de sang. Même
s’il est pris acte de la reconnaissance de dette passée à l’audience de première
instance et de certains regrets exprimés, il faut constater que, tout au long de la procédure,
W.________ a cherché à minimiser sa responsabilité, en se victimisant et en faisant passer
le plaignant pour son agresseur. L’appelant n’a manifestement pris aucune réelle conscience
de la gravité de ses actes. Enfin, la culpabilité de W.________ paraît d’autant
plus lourde en raison des nombreux antécédents qui permettent de constater, d’une part,
que les nombreuses interventions de la justice n’ont servi à rien et, d’autre part,
que le prévenu est ancré dans une délinquance polymorphe qui aboutit, avec la présente
cause, à la commission d’une des infractions les plus graves de tout ordre juridique.
Au vu de ces éléments et pour des motifs de prévention spéciale, c’est donc
une peine privative de liberté qui doit sanctionner le comportement de l’appelant. Dans la
mesure où les faits très graves du 1
er
mars 2024 ont été commis durant le délai d’épreuve de 4 ans accordé par
ordonnance pénale du 22 avril 2021, ce sursis doit être révoqué, aucun pronostic
favorable ne pouvant être envisagé. C’est donc une peine privative de liberté d’ensemble
qui doit être prononcée, comprenant les 130 jours infligés par le Ministère
public du canton de Fribourg dans sa décision du 22 avril 2021 et la tentative de meurtre étant
sanctionnée d’une peine privative de liberté de 94 mois. A ce titre, la peine proposée
par le Ministère public est adéquate. Ainsi, au vu de la culpabilité extrêmement
lourde retenue contre W.________, de la gravité de l’atteinte subie par A.O.________ qui a
failli mourir et est encore profondément affecté, c’est une peine privative de liberté
de 8 ans qui doit être prononcée.
6.
6.1
W.________
ne conteste son expulsion que dans l’hypothèse
où l’infraction retenue ne consacrerait pas un cas d’expulsion obligatoire, hypothèse
qui n’est pas réalisée en l’espèce. Il convient toutefois d’examiner
son expulsion d’office.
6.2
Selon l’art. 66a al. 1 let. a CP, le juge
expulse de Suisse pour une durée de cinq à quinze ans l’étranger qui est condamné,
notamment, pour meurtre (art. 111 CP). Cette disposition s’applique également en
cas de tentative (cf. ATF 146 IV 105 consid. 3.4.1 ; ATF 144 IV 168 consid. 1.4.1).
L’art. 66a CP prévoit
ainsi l’expulsion obligatoire de l’étranger condamné pour l’une des infractions
ou combinaisons d’infractions listées à l’al. 1, quelle que soit la quotité
de la peine prononcée à son encontre. Le juge doit fixer la durée de l’expulsion
dans la fourchette prévue de cinq à quinze ans, en tenant compte notamment du principe de la
proportionnalité. L’expulsion est en principe indépendante de la gravité des faits
retenus (Bonard, Expulsion pénale : la mise en œuvre de l’initiative sur le renvoi, questions
choisies et premières jurisprudences,
in
: Forumpoenale 5/2017 p. 315 ; Fiolka/Vetterli, Die Landesverweisung nach Art. 66a StGB
als strafrechtliche Sanktion,
in
:
Plädoyer 5/2016 p. 84).
Selon
l’art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci
mettrait l’étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics
à l’expulsion ne l’emportent pas sur l’intérêt privé de l’étranger
à demeurer en Suisse.
L’art. 66a al. 2
CP est formulé comme une norme potestative («
Kannvorschrift
»),
en ce sens que le juge n’a pas l’obligation de renoncer à l’expulsion, mais peut
le faire si les conditions fixées par cette disposition sont remplies. Ces conditions sont cumulatives.
Afin de pouvoir renoncer à une expulsion prévue par l’art. 66a al. 1 CP, il faut donc,
d’une part, que cette mesure mette l’étranger dans une situation personnelle grave et,
d’autre part, que les intérêts publics à l’expulsion ne l’emportent
pas sur l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse (ATF
144 IV 332 consid. 3.3 ; TF 6B_124/2020 du 1
er
mai 2020 consid. 3.2.1 ; TF 6B_1329/2018 du 14 février 2019 consid. 2.2 ; TF 6B_1262/2018
du 29 janvier 2019 consid. 2.2).
La clause de rigueur permet
de garantir le principe de la proportionnalité (cf. art. 5 al. 2 Cst.). Elle doit être appliquée
de manière restrictive (ATF 146 IV 105 précité consid. 3.4.2 ; ATF
144 IV 332 précité consid. 3.3.1 ; TF 6B_40/2021 et 6B_111/2021 du 29 septembre 2021
consid. 4.2). Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 146 IV 105 précité
consid. 3 ; ATF 144 IV 332 précité consid. 3.3.2), il convient de s’inspirer des
critères énoncés à l’art. 31 de l’ordonnance du 24 octobre 2007
relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité
lucrative (OASA ; RS 142.201). L’art. 31 al. 1 OASA prévoit qu’une autorisation
de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d’extrême gravité.
L’autorité doit tenir compte notamment de l’intégration du requérant selon
les critères définis à l’art. 58a al. 1 de la loi fédérale sur les
étrangers et l’intégration (LEI ; RS 142.20), de la situation familiale, particulièrement
de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants, de la situation
financière, de la durée de la présence en Suisse, de l’état de santé ainsi
que des possibilités de réintégration dans l’État de provenance. Comme la liste
de l’art. 31 al. 1 OASA n’est pas exhaustive et que l’expulsion relève du droit
pénal, le juge devra également, dans l’examen du cas de rigueur, tenir compte des perspectives
de réinsertion sociale du condamné (ATF 144 IV 332 précité ; TF 6B_40/2021
et 6B_111/2021 précités ; TF 6B_708/2020 du 11 mars 2021 consid. 5.1).
L’examen de la clause
de rigueur doit être effectué dans chaque cas sur la base des critères d’intégration
habituels (ATF 144 IV 332 précité ; TF 6B_40/2021 et 6B_111/2021 précités).
La situation particulière des étrangers nés ou ayant grandi en Suisse est prise en compte
en ce sens qu’une durée de séjour plus longue, associée à une bonne intégration
– par exemple en raison d’un parcours scolaire effectué en Suisse – doit généralement
être considérée comme une indication importante de l’existence d’intérêts
privés suffisamment forts et donc tendre à retenir une situation personnelle grave. Lors de
la pesée des intérêts qui devra éventuellement être effectuée par la suite,
la personne concernée doit se voir accorder un intérêt privé plus important à
rester en Suisse au fur et à mesure que la durée de sa présence augmente. A l’inverse,
on peut partir du principe que le temps passé en Suisse est d’autant moins marquant que le
séjour et la scolarité achevée en Suisse sont courts, de sorte que l’intérêt
privé à rester en Suisse doit être considéré comme moins fort (ATF 146 IV 105
précité consid. 3.4.4 ; TF 6B_40/2021 et 6B_111/2021 précités).
6.3
En l’espèce, la tentative de meurtre constitue un cas d’expulsion obligatoire selon
l’art. 66a al. 1 let. a CP. Par ailleurs, l’intérêt public à l’expulsion
de W.________ est très important, dès lors qu’il met en danger, et de manière répétée,
l’ordre public. En outre, ses attaches avec la Suisse sont bien trop inconsistantes pour considérer
qu’il pourrait remplir les conditions d’un cas de rigueur, de sorte que son expulsion du
territoire suisse pour une durée de 10 ans doit être confirmée.
7.
La détention subie par W.________ depuis
le jugement de première instance sera déduite (art. 51 CP).
Pour garantir l’exécution
de sa peine et de l’expulsion et compte tenu du risque de fuite qu’il présente, il convient
en outre d’ordonner le maintien de W.________ en exécution anticipée de peine.
8.
Au vu de ce qui précède,
l’appel de W.________ doit être rejeté et l’appel du Ministère public admis.
Le jugement attaqué sera donc modifié, dans le sens des considérants qui précèdent.
Me Raphaël Brochellaz
a produit une liste d’opérations faisant état de 7h30 d’activité d’avocate-stagiaire
pour la rédaction de la déclaration d’appel et 13h30 d’activité d’avocat.
Le temps annoncé est toutefois quelque peu excessif. S’agissant de la rédaction de la
déclaration d’appel, il convient d’indemniser 6h30 au tarif de l’avocat-stagiaire.
Quant aux opérations enregistrées par l’avocat concernant le temps de préparation
de l’audience et des notes de plaidoiries, comptabilisées à 5h15, elles seront réduites
à 3h d’activité, compte tenu de la connaissance du dossier acquise en première instance.
Enfin, le temps d’audience estimé à 2h sera réduit à 1h30. Finalement, c’est
une durée de 10h45 qui sera indemnisée au tarif horaire de l’avocat, soit 1’935
fr., et de 6h30 au tarif horaire de l’avocat-stagiaire, soit 715 fr. (art. 2 al. 1 let. a et b
RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010
; BLV 211.02.3] par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]). A cela s’ajoute les débours
forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3bis al. 1 RAJ), par 53 fr., deux vacations à 120
fr., et la TVA sur le tout, par 238 fr. 40, pour un montant total de 3’181 fr. 40 qui sera
alloué au défenseur d’office.
Vu l’issue de la
cause, les frais d’appel, constitués des émoluments de jugement et d’audience,
par 3’010 fr. (18 pages de jugement et 400 fr. d’audience ; art. 21 al. 1 et 2 TFIP), et
de l’indemnité allouée au défenseur d’office, par 3’181 fr. 40,
soit au total 6’191 fr. 40, seront mis à la charge de W.________, qui succombe (cf. art. 428
al. 1 CPP).
W.________
sera tenu de rembourser
à l’Etat de Vaud le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office
dès que sa situation financière le permettra.
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
vu
les art. 122 et 129 CP et 429 al. 1 let. c CPP,
statuant
en application des art. 40, 46 al. 1, 47, 51, 69 al. 1 et 2 et 22 al. 1 ad 111 CP et 398ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel déposé par W.________
est rejeté.
II.
L’appel déposé par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois
est admis.
III.
Le
jugement rendu le 4 décembre 2024 par le Tribunal criminel de l’arrondissement de l’Est
vaudois est modifié comme il suit aux chiffres I et III de son dispositif, le dispositif du jugement
étant désormais le suivant :
«
I.
déclare W.________ coupable de tentative de meurtre ;
II. révoque
le sursis octroyé à W.________ le 22 avril 2021 par le Ministère public du canton de Fribourg
;
III. condamne W.________
à une peine privative de liberté d’ensemble de 8 (huit) ans, sous déduction de 275
(deux cent septante-cinq) jours de détention avant jugement ;
IV. constate que
W.________ a été détenu dans des conditions illicites dans une cellule de la police durant
8 (huit) jours et ordonne que 4 (quatre) jours soient déduits de la peine fixée au ch. III
ci-dessus à titre d’indemnisation du tort moral subi ;
V. ordonne l’expulsion
du territoire suisse de W.________ pour une durée de 10 (dix) ans ;
VI. ordonne le maintien
de W.________ en détention en exécution anticipée de peine ;
VII. rejette la requête
d’indemnité de l’art. 429 al. 1 let. c CPP présentée par W.________ ;
VIII. prend acte
pour valoir jugement de ce que W.________ s’est reconnu débiteur d’A.O.________ de la
somme de 10’000 fr. (dix mille francs) à titre d’indemnité pour tort moral ;
IX. ordonne la confiscation
et la destruction des objets séquestrés sous fiche n° 140066/24, soit en particulier un
couteau de cuisine en inox dans un récipient contenant les ustensiles de cuisine ;
X. ordonne la levée
du séquestre et la restitution à W.________ des documents et objets séquestrés sous
fiche n° 140054/24 ;
XI. ordonne la destruction
des habits enregistrés sous fiche de pièces à conviction n° 140106/24 ;
XII. fixe l’indemnité
du défenseur d’office de W.________, Me Raphaël Brochellaz, à 10’487
fr. 05, TVA, vacations et débours compris ;
XIII. met les frais
de la cause, par 29’753 fr. 75, à la charge de W.________, y compris l’indemnité
allouée à son défenseur d’office selon ch. XII ci-dessus dont le remboursement à
l’Etat ne sera réclamé au condamné que si sa situation financière le permet
».
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention de W.________ à
titre d’exécution anticipée de peine est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d’office
pour la procédure d’appel d’un montant de 3’181 fr. 40 (trois mille cent huitante
et un francs et quarante centimes)
,
TVA
et débours inclus,
est
allouée à Me Raphaël Brochellaz.
VI.
Les frais d’appel, par 6’191 fr. 40
(six mille cent nonante et un francs et quarante centimes), y compris l’indemnité allouée
au défenseur d’office, par 3’181 fr. 40 (trois mille cent huitante et un francs et quarante
centimes)
,
TVA
et débours inclus,
sont
mis à la charge de W.________.
VII.
W.________
ne sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud le montant de l’indemnité en faveur
de son défenseur d’office prévue au ch. V ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra
.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
5
juin 2025
, est notifié, par l’envoi
d’une copie complète, à :
-
Me Raphaël Brochellaz, avocat (pour W.________),
-
Me Julien Lefébure, avocat (pour A.O.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
M. le Président du Tribunal criminel de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
M. le Procureur de l’arrondissement du Nord vaudois,
-
Office d’exécution des peines,
-
Etablissements de la plaine de l’Orbe,
par l’envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l’objet d’un recours en matière pénale devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral
dans les trente jours qui suivent la notification de l’expédition complète (art. 100
al. 1
LTF).
La greffière :