vd_findinfo · Décision / 2021 / 601 · 2021-07-07 · fr

DÉTENTION PROVISOIRE, RISQUE DE COLLUSION, RISQUE DE RÉCIDIVE, REJET DE LA DEMANDE | 221 al. 1 let. b CPP (CH), 221 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours pénale Décision / 2021 / 601

TRIBUNAL
CANTONAL
612
PE21.011346-LAS
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
7 juillet 2021
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
président
Mme
Fonjallaz et M. Krieger, juges
Greffière
:              Mme
Dahima
*****
Art.
221 al. 1 let. b et c CPP
Statuant sur le recours interjeté le 2 juillet 2021 par
J.________
contre l’ordonnance rendue le 28 juin 2021 par le Tribunal des mesures de contrainte dans la cause
n° PE21.011346-LAS
,
la Chambre des recours pénale considère :
En fait :
A.
a)
Une enquête a été ouverte le 25 juin 2021 par le Ministère public de l’arrondissement
de Lausanne à l’encontre de J.________, né le [...] 1954, pour actes d’ordre sexuel
commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance. Les faits suivants lui sont
reprochés :
« 1. A Chavannes-près-Renens, [...], aux mois d’avril 2021 et de juin 2021, J.________
a entretenu deux relations sexuelles avec A.________, née le [...]1995, alors qu’elle ne disposait
pas de sa capacité de discernement en raison d’un handicap mental ;
2. A Chavannes-près-Renens, [...], le 24 juin 2021, J.________ a pris une douche avec A.________,
lors de laquelle il lui a notamment caressé le corps et le vagin. Le même soir, le prévenu
a entretenu une relation sexuelle avec E.________, née le [...]1994, alors qu’elle ne
disposait pas de sa capacité de discernement en raison d’un handicap mental ».
A.________ est sous curatelle de portée générale
et se trouve actuellement sous mesure de PLAFA (placement à des fins d’assistance) à
[...] à Thônex. Un document établi le 17 juin 2021 par les Hôpitaux Universitaires
de Genève atteste de son incapacité de discernement (P. 10). Les faits ont été dénoncés
aux autorités pénales par sa mère.
b)
J.________ a été appréhendé le 26 juin 2021. Son audition d’arrestation a eu
lieu le même jour. Le prévenu, assisté de son défenseur, a expressément renoncé
à être entendu par le Tribunal des mesures de contrainte.
c)
Par demande motivée du 26 juin 2021, le Ministère public a proposé au Tribunal des mesures
de contrainte d’ordonner la détention provisoire de J.________, pour une durée de trois
mois. A l’appui de sa demande, le procureur a exposé que les auditions-vidéos des victimes
démontraient clairement l’incapacité de discernement de ces dernières, que le prévenu
avait reconnu qu’il s’était rendu compte qu’elles présentaient « des
petits soucis mentaux » et que celui-ci savait donc qu’il avait entretenu des relations
sexuelles avec des personnes dont la capacité de discernement faisait défaut. Le procureur
a indiqué qu’il existait un risque de collusion, dès lors que, compte tenu des faiblesses
mentales dont souffraient les victimes, il y avait fortement lieu de craindre que le prévenu influencent
ces dernières afin qu’elles changent leurs déclarations et qu’il entrave ainsi
l’enquête s’il devait être libéré
(cf.
PV aud. 1, 2 et 3 ; P. 5)
. Le procureur a
indiqué que le prévenu avait encore reconnu avoir eu des relations sexuelles avec une
dénommée [...] qui présentait également un handicap mental, ainsi que deux autres
relations sexuelles avec deux autres femmes présentant aussi un handicap mental, que ces autres
personnes devaient être identifiées et entendues et que si le prévenu devait être
laissé en liberté, il pourrait aussi les contacter pour influencer leurs déclarations.
Le procureur a ensuite exposé que le risque de réitération était également réalisé.
Selon lui, bien que le casier judiciaire du prévenu soit vierge de toute inscription, il ressortait
des premières investigations que le prévenu aurait entretenu des relations sexuelles avec à
tout le moins trois autres jeunes filles présentant un handicap mental, en 2014 et en 2016, que
malgré la mise en garde faite par la mère d’A.________, le prévenu n’avait
pas hésité à revoir cette dernière le 24 juin 2021, ainsi que d’entretenir
une relation sexuelle avec E.________, se cachant derrière le fait qu’elles étaient consentantes
et qu’il leur apportait de « l’amour » et de la « tendresse ».
Le procureur a ainsi retenu que, malgré les regrets formulés par le prévenu lors de son
audition d’arrestation, ces éléments laissaient fortement craindre que ce dernier pouvait
répéter ses agissements s’il était libéré. Compte tenu de la gravité
des faits reprochés et du fait que la durée requise de trois mois était nécessaire
pour permettre à la police de procéder aux mesures d’instruction utiles, le procureur
a considéré que la détention provisoire requise respectait le principe de la proportionnalité
et qu’aucune mesure de substitution n’était envisageable en l’état.
Dans le délai imparti pour se déterminer par écrit, J.________ a conclu au rejet de la
demande de détention provisoire présentée par le Ministère public et à sa mise
en liberté immédiate.
B.
Par ordonnance du 28 juin 2021, le Tribunal des
mesures de contrainte (ci-après : le tribunal) a ordonné la détention provisoire
de J.________ (I), a fixé la durée maximale de la détention provisoire à trois mois,
soit au plus tard jusqu’au 26 septembre 2021 (II) et a dit que les frais de cette ordonnance, par
450 fr., suivaient le sort de la cause (III).
Le tribunal a considéré qu’il existait des soupçons de culpabilité suffisants
à l’encontre du prévenu, relevant à cet égard que lors de ses auditions par
la police, puis par le procureur, le prévenu avait admis avoir entretenu des rapports sexuels avec
A.________ et E.________, avait remarqué que celles-ci «
avaient
des petits soucis mentaux
» (PV aud.
d’arrestation du 26.06.2021, l. 52), qu’il savait qu’E.________ vivait dans un foyer
(
ibidem
,
l. 62), qu’il lui avait promis de lui offrir un iPhone en échange de cinq rapports sexuels
(
ibidem
,
R. 7, p. 7) et qu’il avait reconnu avoir entretenu en outre des rapports sexuels avec une dénommée
[...], également atteinte d’un handicap mental. Cette autorité a exposé que les
premières analyses du disque dur externe du prévenu avaient permis de constater des vidéos
datant de 2014 et 2016 d’actes ou de relations sexuelles avec d’autres filles paraissant
également diminuées mentalement, lesquelles n’avaient pas encore pu être identifiées
(P. 5, p. 8).
Le tribunal a ensuite retenu que le risque de collusion apparaissait manifestement réalisé,
relevant que l’enquête n’en était qu’à ses débuts et que, comme
l’avait relevé le Ministère public, vu les faiblesses mentales dont souffraient les victimes,
il était fortement à craindre que J.________ tente de les contacter afin d’influencer
leurs déclarations dans un sens qui lui soit favorable. Pour illustrer ses propos, le tribunal a
exposé que lorsque J.________ avait repris contact avec A.________ afin de la revoir et que celle-ci
lui avait répondu qu’il l’avait violée et qu’elle était allée à
la police, le prévenu n’avait pas hésité à lui rétorquer qu’il pouvait
montrer à la police des photos d’elle, souriante, alors qu’ils étaient ensemble
et qu’il ne lui avait rien fait, ce qui pouvait démontrer l’influence qu’il tentait
d’avoir sur elle, même après avoir appris qu’elle avait parlé à la police
(P. 5, p. 5). Cette autorité a exposé que le prévenu s’était en outre montré
suffisamment persuasif vis-à-vis d’E.________ pour que celle-ci lui envoie des photos d’elle
nue (
ibidem
,
p. 6) et qu’ainsi le risque que celui-ci tente d’influencer ses victimes étaient particulièrement
concret, ce d’autant qu’il avait désormais pris conscience des conséquences pénales
de ses actes. Le tribunal a ajouté encore que la dénommée [...] et les femmes figurant
sur les vidéos de 2014 et 2016 n’avaient pas encore pu être identifiées et donc
auditionnées, que d’autres victimes seraient potentiellement identifiées grâce aux
analyses du matériel informatique saisi lors de la perquisition au domicile du prévenu, puis
entendues et que dès lors, à ce stade, il convenait à tout prix d’éviter que
J.________ interfère dans l’instruction en cours, ce qui compromettrait alors irrémédiablement
la recherche de la vérité
.
Le tribunal a également considéré que le risque de réitération était réalisé.
Il a relevé que bien que le casier judiciaire du prévenu était vierge de toute condamnation,
celui-ci avait entretenu des relations sexuelles avec à tout le moins cinq femmes présentant
un handicap mental, et ce à compter de 2014, que ses agissements ne constituaient ainsi aucunement
un acte isolé, que bien qu’il admettait les faits, il ne semblait pas prendre conscience de
la gravité de ses agissements, déclarant même qu’il ne pensait pas leur faire du
mal et ne pensait pas que
« la
tendresse et l’amour qu’[il] allai[t] leur apporter n’était pas légal
»
(PV aud. d’arrestation du 26.06.2021, l. 52-53). Cette autorité a en outre exposé que
le prévenu avait reçu un message audio de la part la mère d’A.________, après
qu’il avait entretenu un rapport sexuel avec sa fille, message dans lequel la mère le traitait
de « pervers », « sale porc », « cochon »
et « violeur » et que ni ce message, ni ceux qui avaient suivi (
ibidem
,
p. 7), n’avaient dissuadé J.________ de revoir la prénommée et d’entretenir
à nouveau un rapport sexuel avec elle, ainsi qu’avec E.________.
S’agissant enfin de la durée de la détention provisoire sollicitée, à savoir
trois mois, le tribunal a retenu qu’elle paraissait proportionnée aux opérations d’instruction
à venir, à savoir l’identification des autres victimes du prévenu, les auditions-vidéos
de celles-ci et l’analyse des nombreux appareils électroniques saisis à son domicile
afin d’établir l’ampleur de son activité délictueuse, et que vu la gravité
des faits reprochés, la durée était également proportionnée à la peine
susceptible d’être prononcée en cas de condamnation.
C.
Par acte du 2 juillet 2021, J.________ a recouru
contre cette ordonnance en concluant, avec suite de frais et dépens, principalement à ce qu’une
nouvelle décision soit rendue en ce sens que la demande de mise en détention provisoire est
rejetée et que sa libération immédiate est ordonnée (I). Subsidiairement, il a conclu
à ce qu’une nouvelle décision est rendue en ce sens que la demande de mise en détention
provisoire est rejetée, que sa libération immédiate est ordonnée et qu’il est
interdit d’entrer en contact de quelque manière que ce soit et de s’approcher à
moins de 100 mètres d’A.________, d’E.________, de [...] et des deux femmes identifiées
sur les vidéos, sous la menace de la peine d’amende de l’art. 292 CP (II). Plus subsidiairement,
il a conclu à l’annulation de l’ordonnance entreprise et au renvoi de la cause au Tribunal
des mesures de contrainte pour nouvelle décis
ion
dans le sens des considérants (III).
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
En droit
:
1.
Interjeté dans le délai légal (art.
396 al. 1 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre
une décision du Tribunal des mesures de contrainte dans un cas prévu par le CPP (art. 222 et
393 al. 1
let. c CPP), par un détenu
qui a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1 CPP) et dans les formes prescrites (art. 385 al.
1 CPP), le recours de J.________ est recevable.
2.
2.1
Aux termes de l'art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des motifs
de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement soupçonné
d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre qu'il se soustraie
à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en prenant la fuite (let.
a), qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence sur des personnes
ou en altérant des moyens de preuve (let. b) ou qu'il compromette sérieusement la sécurité
d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions
du même genre (let. c).
La mise en détention provisoire n’est
possible que s’il existe à l’égard de l’auteur présumé, et préalablement
à toute autre cause, de graves soupçons de culpabilité d’avoir commis un crime ou
un délit (ATF 139 IV 186 consid. 2 ; Chaix,
in
: Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, nn. 4 ss ad art. 221 CPP).
2.2
Le recourant ne conteste
pas l’existence de soupçons suffisants. A cet égard pour la Cour de céans, c’est
à juste titre que le premier juge a retenu qu'il existait des indices suffisamment sérieux
de culpabilité à l'encontre du prévenu, celui-ci ayant admis avoir entretenu des rapports
sexuels avec notamment A.________ et E.________ et que ces dernières présentaient « des
petits soucis mentaux ».
3.
3.1
Le recourant conteste le risque de collusion retenu contre lui. Il allègue que ce risque serait
abstrait au motif qu’il a notamment collaboré avec les autorités et qu’il a exprimé
de la honte pendant ses auditions. Il invoque également que les allégations de viol et de tentative
d’influence exposées par le tribunal ne seraient pas fondées.
3.2
Le
motif de détention pour risque de collusion est réalisé lorsqu'il y a sérieusement
à craindre que le prévenu compromette la recherche de la vérité en exerçant
une influence sur des personnes ou en altérant des moyens de preuve (art. 221 al. 1 let. b
CPP). L'influence sur les coprévenus, les témoins, les victimes ou les experts peut s'exercer
au moyen de la promesse d'avantages (subornation de témoins) ou au moyen de mesures d'intimidation
(menace sur des témoins); entre coprévenus, il s'agit le plus souvent de manœuvres secrètes
pour adapter entre elles les déclarations des différents participants à l'infraction,
dans un sens qui leur est favorable. L'altération des moyens de preuve consiste à détruire,
à modifier ou à dissimuler des documents ou objets défavorables au prévenu (Chaix, op.
cit., n. 13 ss ad art. 221 CPP ; ATF 137 IV 122 consid. 6.2 et 6.4).
On ne saurait toutefois
se contenter d’un risque de collusion abstrait, car ce risque est inhérent à toute procédure
pénale en cours et doit, pour permettre à lui seul le maintien en détention provisoire,
présenter une certaine vraisemblance. L’autorité doit démontrer que les circonstances
particulières de l’espèce font apparaître un danger concret et sérieux de telles
manœuvres, propres à entraver la manifestation de la vérité, en indiquant, au moins
dans les grandes lignes et sous réserve des opérations à conserver secrètes, quels
actes d’instruction elle doit encore effectuer et en quoi la libération du prévenu en
compromettrait l’accomplissement. Dans cet examen, entrent en ligne de compte les caractéristiques
personnelles du détenu, son rôle dans l'infraction ainsi que ses relations avec les personnes
qui l'accusent. Entrent aussi en considération la nature et l'importance des déclarations,
respectivement des moyens de preuves susceptibles d'être menacés, la gravité des infractions
en cause et le stade de la procédure (ATF 137 IV 122 consid. 4.2; ATF 132 I 21 consid. 3.2 et réf.
cit.). Plus l'instruction se trouve à un stade avancé et les faits sont établis avec précision,
plus les exigences relatives à la preuve de l'existence d’un risque de collusion sont élevées
(ATF 137 IV 122 consid. 4.2; ATF 132 I 21 consid. 3.2.2; TF 1B_577/2020 du 2 décembre 2020
consid. 3.1).
3.3
En
l’occurrence, le risque de collusion est suffisamment concret. En effet, en raison du handicap
des victimes et du comportement du recourant avant son appréhension, il est effectivement à
craindre que celui-ci cherche à influencer les victimes A.________ et E.________. En outre, l’enquête
n’en est qu’à ses débuts et le Ministère public a exposé dans sa demande
les mesures d’instruction qui étaient en cours, soit l’identification des autres victimes
et leurs auditions, ainsi que l’analyse des appareils électroniques saisis au domicile du
prévenu afin d’établir son éventuelle activité délictueuse. Dès lors,
le risque de collusion est bien défini et évident.
C’est donc à
juste titre que le Tribunal des mesures de contrainte a retenu l’existence d’un risque de
collusion.
4.
4.1
Le recourant conteste
l’existence d’un risque de réitération. Il invoque n’avoir jamais occupé
les autorités pénales, avoir été choqué par son interpellation, avoir pris conscience
des conséquences pénales de ses actes, avoir exprimé de la honte et des regrets, ne plus
souhaiter que de tels actes se reproduisent et vouloir tout mettre en œuvre pour préserver
au mieux ses deux enfants et faciliter le bon déroulement de la procédure.
4.2
En vertu de l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention provisoire peut être ordonnée lorsqu'il
y a sérieusement lieu de craindre que le prévenu compromette sérieusement la sécurité
d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions
du même genre. Cette disposition pose trois conditions pour admettre un risque de récidive.
En premier lieu, le prévenu doit en principe déjà avoir commis des infractions du même
genre et il doit s'agir de crimes ou de délits graves. Deuxièmement, la sécurité
d'autrui doit être sérieusement compromise. Troisièmement, une réitération doit,
sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre (ATF 143 IV 9 consid. 2.5 ; TF
1B_219/2019 du 4 juin 2019 consid. 3.1).
Bien qu'une application littérale de l'art. 221 al. 1 let. c
CPP suppose l'existence d'antécédents, le risque de réitération peut être également
admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent, voire aucun dans les
cas les plus graves. La prévention du risque de récidive doit en effet permettre de faire prévaloir
l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté personnelle du prévenu
(ATF 137 IV 13 consid. 3-4). Le risque de récidive peut également se fonder sur les infractions
faisant l'objet de la procédure pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné
– avec une probabilité confinant à la certitude – de les avoir commises (ATF 143
IV 9 précité consid. 2.3.1; TF 1B_3/2019 du 17 janvier 2019 consid. 3.1).
La gravité de l'infraction dépend, outre de la peine menace prévue par la loi, de la nature
du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité présentée concrètement
par le prévenu, respectivement son potentiel de violence. La mise en danger sérieuse de la
sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves peut en principe concerner tous
types de biens juridiquement protégés, même si ce sont en premier lieu les délits
contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés (ATF 143 IV 9 précité
consid. 2.7; TF 1B_3/2019 précité).
Pour établir le pronostic de récidive,
les critères déterminants sont la fréquence et l'intensité des infractions poursuivies.
Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle tendance à l'aggravation telle
qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade de la violence ou une augmentation
de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles du prévenu doivent
en outre être évaluées (ATF 143 IV 9 précité consid. 3.2; ATF 137 IV 84 consid. 3.2;
TF 1B_455/2016 du 9 décembre 2016 consid. 3.1).
En général, la mise en danger de la
sécurité d'autrui est d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves. En revanche,
le rapport entre gravité et exigences pour admettre le risque de récidive est inversement proportionnel.
Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées
quant au risque de réitération. Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la
sécurité sont particulièrement élevées, on peut ainsi admettre un risque de
réitération à un niveau inférieur. Il demeure qu'en principe le risque de récidive
ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un pronostic défavorable
est nécessaire (et en principe également suffisant) pour admettre l'existence d'un tel risque
(ATF 143 IV 9 précité consid. 2.9; TF 1B_3/2019 précité).
4.3
En l’espèce,
le recourant, âgé de 68 ans, est accusé de faits graves, soit d’avoir commis des
actes d’ordre sexuel sur plusieurs jeunes femmes incapables de discernement, et ce à compter
de 2014 à tout le moins.
Son
casier judiciaire est certes vierge de toute inscription mais ses déclarations et les éléments
au dossier laissent songeur sur la réelle prise de conscience alléguée par la défense.
De plus, les messages d’avertissement de la part de la mère d’A.________ ne l’ont
pas empêché de revoir ses jeunes victimes pour obtenir des relations sexuelles. Ainsi, il est
possible de retenir à ce stade, même avec un casier judiciaire vierge, la réalisation
du risque de réitération compte tenu de la gravité des infractions dont le recourant est
prévenu. J.________ est en effet soupçonné de s'en être pris à l'un des biens
les plus précieux consacrés par l’ordre juridique suisse, à savoir l'intégrité
sexuelle. On ne saurait prendre le risque de libérer l'intéressé à ce stade initial
de l’enquête.
Il s’ensuit que
le risque de récidive doit également être retenu.
5.
5.1
Le recourant invoque finalement une violation du principe de la proportionnalité. Il soutient que
le prononcé d’une interdiction de contacter et d’approcher ses victimes suffirait à
garantir l’intégrité de l’enquête et la sécurité de ces dernières.
5.2
Conformément au principe
de la proportionnalité (art. 36 al. 3 Cst. ; pour la procédure pénale, cf. art. 197
al. 1 let. c CPP), il convient d'examiner les possibilités de mettre en œuvre d'autres solutions
moins dommageables que la détention (règle de la nécessité), qui représente
l'
ultima ratio
(ATF 140 IV 74 consid. 2.2, JdT 2014 IV 289). Cette exigence est concrétisée
par l'art. 237 al. 1 CPP, qui prévoit que le tribunal compétent ordonne une ou plusieurs mesures
moins sévères en lieu et place de la détention provisoire ou de la détention pour
des motifs de sûreté si ces mesures permettent d'atteindre le même but que la détention.
En vertu de l'art. 237 al. 2 CPP, font notamment partie des mesures de substitution la fourniture de
sûretés (let. a), la saisie des documents d'identité et autres documents officiels (let.
b), l'assignation à résidence ou l'interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain
immeuble (let. c), l'obligation de se présenter régulièrement à un service administratif
(let. d), l'obligation d'avoir un travail régulier (let. e), l'obligation de se soumettre à
un traitement médical ou à des contrôles (let. f) et l'interdiction d'entretenir des relations
avec certaines personnes (let. g). Du fait que les mesures de substitution – énumérées
de manière non exhaustive à l'art. 237 al. 2 CPP (Moreillon/Parein-Reymond, Petit commentaire,
Code de procédure pénale, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 12 ad art. 237 CPP) – sont un succédané à la détention
provisoire, le tribunal doit les prononcer à la place de la détention provisoire ou pour des
motifs de sûreté si elles permettent d'empêcher la concrétisation du risque (ATF
142 IV 367 consid. 2.1, SJ 2017 I 233; ATF 133 I 270 consid. 2.2 ; Coquoz,
in
:
Jeanneret/Kuhn/Perrier Depeursinge [éd.], op. cit., n. 2 ad art. 237 CPP). L'art. 237 al. 3 CPP
précise que, pour surveiller l'exécution de ces mesures, le tribunal peut ordonner l'utilisation
d'appareils techniques qui peuvent être fixés à la personne sous surveillance.
5.3
En l’espèce, les mesures de substitution
proposées par le recourant ne sont pas susceptibles de pallier les risques de collusion et de réitération
retenus. La seule interdiction de contacter et d’approcher les jeunes femmes est insuffisante et
aucune autre mesure de substitution ne parait envisageable pour empêcher les risques retenus de
se concrétiser, d’autant plus que l’identification et l’audition des autres victimes
n’a pas encore pu aboutir.
Pour le surplus, la durée de la détention demeure conforme au principe de proportionnalité
du point de vue de sa durée (art. 212 al. 3 CPP), compte tenu des mesures d’instruction en
cours et de la peine susceptible d’être prononcée, au vu des infractions reprochées
au recourant.
6.
Il
résulte de ce qui précède que le recours, manifestement mal fondé, doit être
rejeté sans échange d’écritures (art. 390 al. 2 CPP) et l'ordonnance attaquée
confirmée.
Au vu du mémoire
de recours produit, l’indemnité allouée au défenseur d’office de J.________
sera fixée à 396 fr. en chiffres arrondis, correspondant à une activité nécessaire
d’avocat de 2 heures au tarif horaire de 180 fr., montant auquel il convient d’ajouter
des débours forfaitaires à concurrence de 2 % des honoraires admis (art. 3
bis
al. 1
RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile ;
BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]),
par 7 fr. 20, plus la TVA au taux de 7,7 %, par 28 fr. 25.
Les frais de la procédure
de recours, constitués en l’espèce de l’émolument d'arrêt, par 1’320
fr. (art. 20 al. 1 TFIP), et des frais imputables à la défense d’office (art. 422 al.
1 et 2 let. a CPP), fixés à 396 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe
(art. 428 al. 1 CPP).
Le remboursement à
l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office du recourant ne
sera toutefois exigible que pour autant que la situation financière de ce dernier le permette (art.
135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
L’ordonnance du 28 juin 2021 est confirmée.
III.
L'indemnité allouée au défenseur
d'office de J.________ est fixée à 396 fr. (trois cent nonante-six francs).
IV.
Les frais d'arrêt, par 1’320 fr. (mille trois cent vingt francs), ainsi que l'indemnité
allouée au défenseur d'office du recourant, par 396 fr. (trois cent nonante-six francs),
sont mis à la charge de J.________.
V.
Le
remboursement à l'Etat de l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation financière de J.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Marc Cheseaux, avocat (pour J.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement de Lausanne,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71]).
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :