vd_findinfo · Jug / 2025 / 348 · 2024-12-17 · fr

MAUVAIS TRAITEMENT{EN GÉNÉRAL}, HOMOSEXUALITÉ, LIBERTÉ SEXUELLE, EXPULSION{DROIT PÉNAL}, TOXICOMANIE | 56 CP, 66a al. 1 let. c CP, 66a al. 2 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2025 / 348

TRIBUNAL
CANTONAL
199
PE24.009051/AAL
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
20 août 2025
__________________
Composition
:               M.
P E L L E T, président
Juges
:
Mme               Rouleau et M. Parrone,
juges
Greffier
:              M
Ritter
*****
Parties
à la présente cause :
J.________
,
prévenu, représenté par Me
Vincent
Demierre, défenseur d’office, à Pully, appelant,
et
MINISTERE PUBLIC
,
représenté par le
Procureur
de l’arrondissement de Lausanne, intimé
.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 17 décembre 2024, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne
a libéré J.________ des chefs de prévention de vol par métier et dommage à la
propriété s’agissant du chiffre 2 de l’acte d’accusation, et des chefs de
prévention de vol par métier et violation de domicile s’agissant du chiffre 8 de l’acte
d’accusation (I), a constaté qu’il s’est rendu coupable de vol par métier,
dommages à la propriété, utilisation frauduleuse d’un ordinateur par métier,
violation de domicile, contravention à la
Loi
fédérale sur les stupéfiants et séjour illégal (II), a ordonné sa réintégration
en détention ensuite de la révocation de la libération conditionnelle accordée le
14 juillet 2023 et l’a condamné à une peine privative de liberté d’ensemble
de 24 mois et 24 jours, tenant compte de la révocation de la libération conditionnelle, sous
déduction de 238 jours de détention avant jugement au 17 décembre 2024 (III), a constaté
que J.________ a été détenu dans des conditions de détention illicites durant 49
jours en zone carcérale et durant 110 jours à la prison du Bois-Mermet et ordonné que
47 jours de détention supplémentaires soient déduits de la peine privative de liberté,
en indemnisation du tort moral (IV), a condamné J.________ à une amende de 300 fr., dont à
déduire 67 fr. versés à titre de garantie d’amende, convertible en trois jours de
peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement dans le délai imparti (V),
a ordonné son maintien en détention pour des motifs de sûreté (VI), a ordonné
son expulsion du territoire
suisse pour une durée de six ans, avec inscription dans le Système d’information Schengen
(SIS) (VII), a ordonné la confiscation et la destruction des objets inventoriés sous fiche
n° 150'083 (VIII), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à conviction
des objets inventoriés sous fiche nos 39'774, 150'119, 39'432 et 150'408 (IX), a pris acte, pour
valoir jugement, de ce que J.________ s’est reconnu débiteur des montants suivants : - 299
fr. envers [...]; - 230 fr. envers [...] ; - 920 fr. envers [...] (X), a dit que J.________ est le débiteur
de [...] et lui doit immédiat paiement de la somme de 1'574 fr. (XI), a renvoyé [...] à
faire valoir ses prétentions devant le juge civil (XII) et a mis les frais de justice, par 16'353
fr., à la charge de J.________ et dit que ces frais comprennent l’indemnité allouée
à son défenseur d’office, Me Vincent Demierre, par 8'628 fr. TTC, dite indemnité,
avancée par l’Etat, devant être remboursée par le condamné dès que sa
situation financière le permettra (XIII).
B.
Par annonce du 28 décembre 2024, puis déclaration
motivée du 3 mars 2025, J.________ a formé appel de ce jugement. Il a conclu, avec suite de
frais, à la réforme des chiffres III et VII de son dispositif, en ce sens que la peine privative
de liberté soit « suspendue au profit d’un traitement intentionnel (recte :
institutionnel) auprès d’un établissement spécialisé contre les addictions
au sens de l’art. 60 CP » et qu’il soit renoncé à l’expulsion.
Subsidiairement, il a conclu à l’annulation du jugement, la cause étant renvoyée
à l’autorité inférieure pour nouveau jugement dans le sens des considérants.
L’appelant a en outre
requis
production de l’entier du dossier PE22.003043 en mains du Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de Lausanne, relatif au jugement rendu le 3 avril 2023 à son encontre. Il a également requis
production de son dossier complet en mains du Service de la population. Il n’a pas renouvelé
ses réquisitions à l’audience d’appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Le prévenu J.________ est né en 1990 en Tunisie, Etat dont il est ressortissant. Il a un frère
et six sœurs. Il a suivi sa scolarité en Tunisie jusqu’à l’âge de 15
ans et y a occupé des petits emplois. Sans formation, il a quitté son pays à l’âge
de 17 ans. Il est d’abord allé en France, auprès de son cousin à Paris. Il y a travaillé
comme livreur, avant de venir en Suisse en 2013 ou 2014, à Lausanne. Il a alors travaillé dans
les domaines de la santé, du bâtiment, du déménagement et de la cuisine. Il s’est
marié en Suisse, mais vit séparé de son épouse. Le prévenu est sous curatelle
de gestion et de représentation, sans limitation de l’exercice des droits civils. Il a été
titulaire d’un permis B jusqu’au 1
er
octobre 2021 et a fait l’objet d’une décision de renvoi le 16 octobre 2023. Le 30 août
2023, le Ministère public du canton de Genève l’a condamné, notamment, pour séjour
illégal au sens de la Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration, à
raison de faits remontant à la période du 1
er
mai au 29 août 2023 (cf. ég. ci-dessous, ch. 1.2 in fine).
1.2
Le casier judiciaire suisse du prévenu comporte les inscriptions suivantes :
- 17 octobre 2013, Ministère public de l'arrondissement de Lausanne : séjour illégal et
entrée illégale au sens de la Loi fédérale sur les étrangers, peine pécuniaire
de 20 jours-amende à 20 fr. le jour-amende, avec sursis durant un délai d'épreuve de deux
ans, et amende de 200 fr. ;
- 27 mai 2015, Ministère public de l'arrondissement de Lausanne : séjour illégal au sens
de la Loi fédérale sur les étrangers, peine privative de liberté de 140 jours ;
- 22 avril 2016, Ministère public de l'arrondissement de Lausanne : violation des règles de
la circulation, conduire un véhicule automobile en étant dans l'incapacité de conduire,
conduire un véhicule automobile en état d'ébriété avec un taux d'alcool qualifié
dans le sang ou dans l'haleine, conduite d'un véhicule automobile sans le permis de conduire requis,
au sens de la Loi fédérale sur la circulation routière, et contravention à la loi
sur les stupéfiants, peine privative de liberté de 150 jours et amende de 300 fr. ;
- 18 février 2019, Ministère public de l'arrondissement de Lausanne : voies de fait, à
réitérées reprises, contre le conjoint et menaces contre le conjoint, peine privative
de liberté de 50 jours, avec sursis durant un délai d'épreuve de deux ans, avec assistance
de probation et règles de conduite ;
- 2 décembre 2020, Ministère public cantonal
Strada
: vol simple, peine privative de liberté de 45 jours ;
- 30 mars 2021, Ministère public cantonal Strada : vol simple, violation de domicile, contravention
à la loi sur les stupéfiants, dommages à la propriété et vol simple (infraction
d'importance mineure), peine privative de liberté de 180 jours et amende de 600 fr. ;
- 1
er
juillet 2021, Ministère public de l'arrondissement de Lausanne : injure, vol simple (infraction
d'importance mineure) et voies de fait, peine privative de liberté de 40 jours et amende de 500
fr. ;
- 14 juillet 2021, Ministère public cantonal Strada : dommages à la propriété, violation
de domicile, vol simple (infraction d'importance mineure), voies de fait, contravention à la loi
sur les stupéfiants et vol simple, peine privative de liberté de 100 jours et amende de 1'000
fr. ;
- 11 novembre 2021, Ministère public de l'arrondissement de Lausanne : vol simple et contravention
à la loi sur les stupéfiants, peine privative de liberté de 50 jours et amende de 600
fr. ;
- 9 décembre 2021, Ministère public de l'arrondissement de Lausanne : contravention à
la loi sur les stupéfiants et vol simple, peine privative de liberté de 30 jours et amende
de 300 fr. ;
- 3 avril 2023, Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne : vol par métier et en bande,
dommages à la propriété, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, violation de domicile
et contravention à la loi sur les stupéfiants, peine privative de liberté de neuf mois
et amende de 300 fr. ;
- 30 août 2023, Ministère public du canton de Genève : séjour illégal au sens
de la Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration et vol simple, peine privative
de liberté de 120 jours.
1.3
Le prévenu a bénéficié d’une libération conditionnelle le 14 juillet 2023,
assortie d’un délai d’épreuve d’un an, le solde de la peine à exécuter
étant alors de sept mois et 24 jours.
Le prévenu est détenu avant jugement depuis le
24
avril 2024 dans la présente procédure. Il a séjourné à l’Hôtel de
police de Lausanne jusqu’au 13 juin 2024, soit durant 50 jours, avant d’être transféré
à la prison du Bois-Mermet le 13 juin 2024.
Un montant de 67 fr. a été déposé en mains du Ministère public par le prévenu,
le 27 juin 2024, à titre de garantie d’amende.
Un rapport de la Direction de la prison du Bois-Mermet du 12 décembre 2024 relève notamment
que le prévenu, décrit comme calme et discret, adopte un comportement correct tant envers le
personnel qu’avec ses codétenus. Il respecte le cadre et le règlement, ainsi que les
directives des agents. Il n’a fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire avant un
avertissement prononcé le 14 juillet 2025 pour atteinte à l’honneur au préjudice
d’un codétenu (P. 85).
2.
2.1
A Lausanne, [...], le 3 octobre 2023, entre 15 h 11 et 15 h 13, J.________ a pénétré dans
le magasin [...], s’est dirigé vers le rayon des enceintes et s’est ensuite emparé,
en rayon, d’un haut-parleur de marque Marshall d’une valeur de 299 fr., qu’il a ensuite
dissimulé dans son sac à dos. Le prévenu est ensuite ressorti du magasin, sans passer
par les caisses. Après avoir sonné au portique de sécurité, il a pris la fuite, en
courant.
[...] a déposé plainte le 3 octobre 2023.
2.2
A Lausanne, entre le 1
er
et le 9 mars 2024, à 16 h 30, J.________ et [...] (déférée séparément)
ont pénétré sans droit dans l’immeuble sis [...]. Les comparses ont ensuite consommé
du « crack » dans la cave, avant de quitter les lieux.
2.3
A Lausanne, à l’hôtel [...], sis [...], le 6 mars 2024, entre 18h30 et 20h30, le prévenu
a pénétré dans l’hôtel par la porte principale. Il y a dérobé le
sac à main de [...] qu’elle avait déposé, comme à son habitude, derrière
le comptoir de la réception. De marque Guess et d’une valeur de 180 fr., ce sac contenait
un porte-monnaie de marque Valentino d’une valeur de 50 fr., la somme de 80 fr. en monnaie, une
carte bancaire au nom de la plaignante et un parapluie. Le prévenu est ensuite ressorti de l’établissement
par la voie d’accès. Il a ultérieurement utilisé la carte bancaire ainsi dérobée
pour procéder à sept achats frauduleux, dans divers magasins, à Lausanne, le 6 mars 2024,
pour un montant total de 265 fr. 75.
Le sac à main dérobé a été retrouvé par une passante, derrière une
poubelle, à l’avenue de Cour 105, le 6 mars 2024. Ces effets ont été resitués
à la plaignante, hormis la somme de 80 fr. et la carte bancaire qui demeuraient manquantes.
[...] a déposé plainte le 19 mars 2024 et s’est constituée partie civile, sans toutefois
chiffrer ses prétentions (P. 34).
2.4
A Lausanne, [...], sur une place de stationnement publique, le 20 mars 2024, entre 8 et 9 h, le prévenu
a pénétré dans le véhicule non verrouillé de marque BMW, immatriculé [...],
appartenant à [...], et y a dérobé un porte-monnaie de marque Mont-Blanc d’une valeur
d’environ 400 fr., ainsi que diverses cartes, dont des cartes bancaires. Le prévenu a ensuite
utilisé l’une des cartes bancaires dérobée pour procéder à cinq achats
frauduleux, dans divers commerces, à Lausanne, le 20 mars 2024, entre 09h12 et 09h37, pour un montant
total d’à tout le moins 92 fr. 30.
[...] a déposé plainte le 5 avril 2024 et s’est constitué partie civile, sans toutefois
chiffrer ses prétentions (P. 40).
2.5
A Lausanne,, le 23 mars 2024, à 8 h 50, le prévenu a pénétré, d’une manière
indéterminée, dans le garage souterrain de l’immeuble sis rue [...] et y a dérobé
un vélo électrique de marque Benno d’une valeur de 5'500 fr., appartenant à [...].
Le prévenu a endommagé ledit engin, lequel, étant pourvu d’un « airtag »,
a été retrouvé par son propriétaire. Le phare avant du véhicule lequel était
partiellement arraché et le câble du cadenas était sectionné. De plus, le siège
pour enfant qui était apposé sur l’engin était manquant.
[...] a déposé plainte le 24 mars 2024 et s’est constitué partie civile, chiffrant
ses prétentions civiles à 230 francs.
2.6
A Lausanne, devant le [...], le 23 mars 2024, vers 9 h 30, le prévenu a pénétré dans
le véhicule de marque Tesla, immatriculé [...], non-verrouillé et appartenant à [...],
et y a dérobé des objets appartenant à [...], soit un iPhone 14 PRO, n° d’appel
[...], n° IMEI [...] d’une valeur de 1'299 fr., un sac contenant un colis fermé abritant
un sac à main de marque Jacquemus, d’une valeur de 575 fr., une paire de chaussure [...],
modèle Gel Kayan 30, d’une valeur de 191 fr. 90, et une paire de sandales « Steve Madden
», modèle Missile, d’une valeur de 125 francs. Le prévenu a également emporté
la carte bancaire appartenant à [...], qu’il a utilisée, le même jour à 9 h
50, pour procéder à une transaction frauduleuse de 13 fr. dans [...], [...], à Lausanne,
et une transaction frauduleuse de 9 fr. 30, dans le [...], à Lausanne.
[...] a déposé plainte le 25 mars 2024 (P. 36) et s’est constituée partie civile,
et a chiffré ses prétentions civiles à 2'200 francs.
[...] a déposé plainte le 25 mars 2024 (P. 38) et s’est constituée partie civile,
et a chiffré ses prétentions civiles à 90 francs.
2.7
A Lausanne, [...], le 28 mars 2024, vers 8 h 40, le prévenu a pénétré dans le véhicule
non-verrouillé de marque VW, immatriculé [...], appartenant à [...], et y a dérobé
le sac à main de celle-ci, dans lequel se trouvaient divers effets, dont un porte-monnaie contenant
environ 100 fr., diverses cartes, un téléphone portable d’une valeur de 400 fr., une
clé de voiture, un paquet de cigarette et une paire de lunettes de lecture. Le prévenu ayant
été surpris par la plaignante, il a pris la fuite au guidon d’un vélo en emportant
son butin.
Le prévenu a ensuite utilisé l’une des cartes bancaires dérobées à la
plaignante pour procéder à 19 achats frauduleux, dans divers magasins, à Lausanne, le
28 mars 2024, entre 10 h 08 et 17 h 26, pour un montant total de 246 fr. 20.
[...] a déposé plainte le 28 mars 2024 et s’est constituée partie civile, sans toutefois
chiffrer ses prétentions (PV aud. 3).
2.8
(...).
2.9
A Lausanne, dans divers commerces, notamment au [...], sis [...], le 8 avril 2024, entre 6 h 50 et 8
h 33, le prévenu a utilisé la carte bancaire appartenant à [...], qui lui avait été
précédemment dérobée, au moyen de laquelle il a procédé à huit achats
frauduleux pour un montant total de 281 fr. 10.
[...] a déposé plainte le 8 avril 2024 et un complément de plainte le 10 avril 2024. Elle
s’est constituée partie civile, sans toutefois chiffrer ses prétentions (PV aud. 6).
2.10
A Lausanne, au Port d’Ouchy ou aux alentours, le 12 avril 2024, entre 13 h 00 et 18 h 45, [...]
(déféré séparément) a subtilisé, dans la veste de costume de [...], son
porte-monnaie de marque Mont-Blanc d’une valeur de 300 fr., ainsi que diverses cartes bancaires,
dont une appartenant à son employeur, le [...].
J.________ et [...] ont ensuite utilisé cette carte bancaire en procédant à trois retraits
d’argent, le 13 avril 2024, entre 3 h 56 et 3 h 58, à [...], à Lausanne, pour un montant
total de 920 francs. Les comparses ont également essayé, à trois reprises, de retirer
de l’argent pour un montant total de 1'750 fr., sans toutefois y parvenir.
[...] a déposé
plainte le 6 juin 2024 et s’est constitué partie civile, sans toutefois chiffrer ses prétentions
(P. 52).
Le [...] a déposé plainte le 6 juin 2024 et s’est constitué partie civile, sans
toutefois chiffrer ses prétentions (P. 53).
2.11
À Lausanne, [...], dans le garage souterrain de [...], entre le 13 avril 2024, à 18 h 40 et
le 14 avril 2024, à 8 h 00, le prévenu, après avoir pénétré dans ledit
garage non fermé, par la rampe d’accès, s’est introduit dans le véhicule non
verrouillé de marque Citroën, immatriculé [...], appartenant à [...]. Il y a dérobé
une paire de lunettes de soleil de marque Chanel d’une valeur d’environ 450 fr., une paire
de lunettes de soleil de marque Ray Ban d’une valeur d’environ 200 fr., un parfum d’une
valeur de 90 fr., une montre de marque Swatch d’une valeur de 140 fr. et un trousseau de clés.
Le prévenu est ensuite ressorti par la voie d’accès en emportant son butin.
[...] a déposé plainte le 15 mai 2024 et s’est constituée partie civile, chiffrant
ses prétentions à 1'300 fr. (P. 32).
2.12
A Prilly, le 17 avril 2024, entre 11h15 et 11h40, Le prévenu, après avoir pénétré
d’une manière indéterminée dans le garage de l’immeuble sis [...], s’est
introduit dans le véhicule de marque Mazda, immatriculé [...], non verrouillé et appartenant
à Isabelle [...]. Il y a dérobé un ordinateur portable de marque Lenovo, un maillot de
sport, un pantalon de sport de marque Adidas, un soutien-gorge de sport de marque Anita, un linge de
bain, une paire de chaussures de marque Nike, une paire de lunettes médicales de marque Ray-Ban
et une paire de lunette de soleil. Le prévenu est ensuite ressorti du garage en emportant son butin.
[...] a déposé plainte le 22 avril 2024 et s’est constituée partie civile sans toutefois
chiffrer ses prétentions (P. 39).
2.13
A Lausanne, [...], le 20 avril 2024, vers 23h25, J.________ et [...] (déférée séparément)
se sont introduits dans le véhicule de marque Audi, immatriculé [...], non verrouillé
et appartenant à [...]. Ils y ont dérobé une veste d’une valeur de 175 fr., une
paire de lunettes optiques d’une valeur de 600 fr., une paire de lunettes de soleil d’une
valeur de 250 fr., un téléphone d’une valeur de 1'319 fr. et un trousseau de clé.
[...] a déposé plainte le 6 mai 2024 et s’est constituée partie civile sans toutefois
chiffrer ses prétentions (P. 42).
2.14
A Lausanne, [...], dans le parking sous-terrain du [...], le 22 avril 2024, à 13 h 14, le prévenu,
après avoir fait intrusion dans ledit garage par des portes non verrouillées, a pénétré
dans le véhicule de marque Mercedes, immatriculé [...], appartenant à [...]. Il y a dérobé
une télécommande de portail électrique Telcoma d’une valeur indéterminée
et un spray au poivre d’auto-défense, également d’une valeur indéterminée.
Le prévenu est ensuite ressorti du garage, par la voie d’introduction, en emportant son butin.
La télécommande de portail électrique a été retrouvée sur le prévenu,
lors de son interpellation, et a été rendue au plaignant. Le spray au poivre a été
retrouvé par [...], autre plaignant (cf. ci-dessous, ch. 2.15), dans son véhicule, le 25 avril
2024. De sa propre initiative, ce dernier a détruit le spray, ce dont [...] a été averti.
La [...] SA, agissant par [...], a déposé plainte le 24 avril 2024 et s’est constitué
partie civile, sans toutefois chiffrer ses prétentions (P. 7).
2.15
A Lausanne, [...], dans le garage souterrain de [...], le 24 avril 2024, à 3 h 58, après avoir
fait intrusion dans le garage non fermé, par la rampe d’accès, a pénétré
dans le véhicule de marque Porsche, immatriculé [...], non verrouillé et appartenant à
[...]. Il y a dérobé une « powerbank » verte de marque Chimpy et son câble,
ainsi qu’une paire de lunettes de soleil, un badge d’accès nominatif à la [...],
un sac à dos thermique, huit bouteilles d’huile d’olive, divers vêtements, un costume
de marque Roy Robson et une ceinture en cuir. Le prévenu est ensuite ressorti par la voie d’accès
en emportant son butin.
Le badge d’accès, la paire de lunettes de soleil, ainsi que la « powerbank »
verte CHIMPY et son câble ont été retrouvés sur le prévenu lors de son interpellation.
Ils ont été restitués à leur propriétaire.
[...] a déposé plainte le 2 mai 2024 (P. 33).
2.16
A Lausanne, [...], dans le parking souterrain, au 3
e
sous-sol, sur la place [...], le 24 avril 2024, entre 6 h 30 et 8 h 00, le prévenu, après avoir
fait intrusion dans le parking d’une manière indéterminée, s’est introduit
dans le véhicule de marque Mercedes, immatriculé [...], probablement non verrouillé et
appartenant à [...]. Il y a dérobé un billet de 10 fr., de la petite monnaie pour un montant
indéterminé, ainsi qu’une paire d’AirPods.
[...] a déposé plainte le 24 avril 2024 et s’est constitué partie civile, sans toutefois
chiffrer ses prétentions (PV aud. 2).
2.17
A Lausanne, [...], dans le parking souterrain, au 1
er
sous-sol, sur la place n° [...], le 24 avril 2024, à 6 h 40, le prévenu, après avoir
pénétré dans le parking d’une manière indéterminée, s’est introduit
dans le véhicule de marque Dacia, immatriculé [...], non verrouillé et appartenant à
[...]. Il y a dérobé une bouteille d’eau de 33 cl de marque Henniez, ainsi qu’un
emballage de bonbons.
[...] a déposé plainte le 24 avril 2024 et s’est constituée partie civile, sans
toutefois chiffrer ses prétentions (PV aud. 1).
2.18
A Lausanne, [...], au [...], le 24 avril 2024, entre 12h15 et 12h25, le prévenu, après avoir
pénétré dans le garage par des portes non verrouillées, s’est introduit dans
le véhicule non verrouillé de marque Mercedes, immatriculé [...], appartenant à [...].
Il y a dérobé un porte-monnaie d’une valeur d’environ 30 fr., lequel contenait
20 fr., ainsi qu’une paire de lunettes à soleil d’une valeur d’environ 300 francs.
Le prévenu est ensuite ressorti du garage, par la voie d’introduction, en emportant son butin.
[...] a déposé plainte le 6 mai 2024 et s’est constituée partie civile, sans toutefois
chiffrer ses prétentions.
2.19
A Lausanne et en tout autre endroit, entre
le
1
er
février 2024, soit depuis sa sortie de détention, et le 24 avril 2024, date de son interpellation,
le prévenu a persisté à séjourner sur le territoire Suisse, sans être au bénéfice
d’autorisation pour ce faire.
2.20
A Lausanne et en tout autre endroit, entre le 1er février 2024, soit depuis sa sortie de détention,
et le 24 avril 2024, date de son interpellation, le prévenu a consommé notamment de la cocaïne,
à raison de deux ou trois fois par semaine environ.
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 385 al. 1 et 399 CPP) par une partie qui a la qualité pour recourir (art. 382
al. 1 CPP) contre le jugement d'un tribunal de première instance ayant clos la procédure (art.
398 al. 1 CPP), l’appel est recevable.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points
attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris
l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité
(let. c) (al. 3).
La voie de l'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel, laquelle ne peut
se borner à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de
ce dernier, mais doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité
et selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves.
L'appel tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement
(TF 6B_482/2022 du 4 mai 2022 consid. 4.2 et les références citées).
3.
L’appelant requiert la production de l’entier
du dossier de la cause concernant sa précédente condamnation, mais ne motive nullement cette
réquisition, qui doit être rejetée. En effet, le dossier et le jugement de première
instance suffisent à statuer sur l’appel.
L’appelant requiert également production, par le Service de la population, de l’entier
de son dossier de police des étrangers. Cette réquisition doit également être rejetée,
car ce n’est pas le statut de police des étrangers du prévenu qui doit être examiné
au regard des conditions de son expulsion, mais ses attaches avec la Suisse et la mise en danger de l’ordre
public qu’il occasionne, selon des critères propres à l’art. 66a CP.
4.
4.1
Sur le fond, l’appelant soutient d’abord
que son expulsion consacrerait un cas de rigueur. Il fait valoir qu’il a déjà exposé
à plusieurs reprises aux autorités sa bisexualité et les représailles, dont une grave
agression au couteau, dont il aurait été l’objet de la part de sa famille en Tunisie
pour ce motif. Il se prévaut des déclarations écrites du 13 juin 2022 et du 12 mai 2025
de l’une de ses sœurs, produite l’une aux débats de première instance
(P.
73/1 et P. 80/2/3, à l’identique), aux termes de laquelle il aurait été menacé
de mort et battu. A l’appui du moyen relatif aux risques auxquels il serait exposé dans son
pays d’origine du fait de son orientation sexuelle alléguée, il a produit une
nouvelle
attestation de la même sœur, établie le 12 mai 2025, aux termes de laquelle il aurait
non seulement été « battu et menacé de mort » par son frère et
ses cousins, mais qu’il aurait encore « reçu des coups de couteau » de
la part de ses cousins (P. 86/1). Selon lui, les premiers juges ne pouvaient ainsi pas, sans arbitraire,
écarter sa version selon laquelle il courait un grave danger en Tunisie du fait de son orientation
sexuelle. En outre, le péril qu’il représente pour l’ordre public suisse pourrait
être relativisé.
4.2
4.2.1
Entres autres infractions, le prévenu est
reconnu coupable de vol qualifié, ce qui fonde un motif d’expulsion obligatoire (art. 66a
al. 1 let. c CP).
Selon l'art. 66a al. 2 CP, le juge peut exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci
mettrait l'étranger dans une situation personnelle grave et que les intérêts publics à
l'expulsion ne l'emportent pas sur l'intérêt privé de l'étranger à demeurer
en Suisse. A cet égard, il tiendra compte de la situation particulière de l'étranger qui
est né ou qui a grandi en Suisse.
L’art. 66a al. 2 CP est formulé comme une norme potestative (
Kannvorschrift
),
en ce sens que le juge n’a pas l’obligation de renoncer à l’expulsion, mais peut
le faire si les conditions fixées par cette disposition sont remplies. Ces conditions sont cumulatives.
Afin de pouvoir renoncer à une expulsion prévue par l’art. 66a al. 1 CP, il faut donc,
d’une part, que cette mesure mette l’étranger dans une situation personnelle grave et,
d’autre part, que les intérêts publics à l’expulsion ne l’emportent
pas sur l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse (ATF
144 IV 332 consid. 3.3 ; TF 6B_124/2020 du 1
er
mai 2020 consid. 3.2.1).
Le fait que la clause
de rigueur soit une norme potestative ne signifie pas que le juge pénal puisse librement décider
d'appliquer ou non l'exception de l'art. 66a al. 2 CP. Le juge doit faire usage du pouvoir d'appréciation
qui lui est conféré par cette norme dans le respect des principes constitutionnels. S'il devait
refuser de renoncer à l'expulsion alors que les conditions de la clause de rigueur sont satisfaites,
le principe de proportionnalité ancré à l'art. 5 al. 2 Cst. serait violé. Il s'ensuit
que le juge doit renoncer à l'expulsion lorsque les conditions de l'art. 66a al. 2 CP sont réunies,
conformément au principe de proportionnalité (ATF 144 IV 332 consid. 3.3 p. 339 ; TF 6B_1329/2018
du 14 février 2019 consid. 2.2 ; TF 6B_1262/2018 du 29 janvier 2019 consid. 2.2).
La loi ne définit
pas ce qu’il faut entendre par une « situation personnelle grave » (première condition
cumulative) ni n’indique les critères à prendre en compte dans la pesée des intérêts
(seconde condition cumulative). En règle générale, il convient d'admettre l'existence
d'un cas de rigueur au sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé,
une ingérence d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale
garanti par la Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier
l'art. 8 CEDH (TF 6B_153/2025 du 30 juillet 2025 consid. 1.2 ; TF 6B_124/2020 précité
; TF 6B_1421/2019 du 12 février 2020 consid. 1.3 ; TF 6B_1024/2019 du 29 janvier 2020 consid. 1.3.2).
4.2.2
L'art. 25 al. 3 Cst. dispose que nul ne peut être
refoulé sur le territoire d'un État dans lequel il risque la torture ou tout autre traitement
ou peine cruels et inhumains. L'art. 3 § 1 de la convention du 10 décembre 1984 contre la torture
et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants prévoit qu'aucun État
partie n'expulsera, ne refoulera, ni n'extradera une personne vers un autre État où il y a
des motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture. L'art. 3 CEDH
dispose que nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains
ou dégradants. Selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, pour apprécier
l'existence d'un risque réel de mauvais traitements au sens de l'art. 3 CEDH, il convient d'appliquer
des critères rigoureux. Il s'agit de rechercher si, eu égard à l'ensemble des circonstances
de la cause, il y a des motifs sérieux et avérés de croire que l'intéressé,
si on le renvoie dans son pays, y courra un risque réel d'être soumis à un traitement
contraire à l'art. 3 CEDH. Pour tomber sous le coup de l'art. 3 CEDH, un mauvais traitement doit
atteindre un minimum de gravité. L'appréciation de ce minimum dépend de l'ensemble des
données de la cause. Si le risque d'un tel traitement ou d'une telle punition est établi, l'expulsion
ou le renvoi de l'intéressé impliquerait nécessairement une violation de l'art. 3 CEDH,
que le risque provienne d'une situation de violence générale, d'une caractéristique particulière
de l'intéressé où d'une combinaison des deux (TF 6B_536/2023 du 2 octobre 2023 consid.
3.2.3 ; TF 6B_1015/2021 du 2 novembre 2022 consid. 1.2.4 et les références citées).
Celui qui invoque l'art. 3 CEDH pour s'opposer à son expulsion doit produire les éléments
susceptibles de démontrer qu'il y a des raisons sérieuses de penser que, si la mesure incriminée
était mise à exécution, il serait exposé à un « risque réel »
de se voir infliger des traitements contraires à cette disposition (arrêts de la CourEDH I.K.
contre Suisse du 19 décembre 2017 [requête n° 21417/17], § 20; J.K. et autres contre
Suède du 23 août 2016 [requête n° 59166/12], § 91 ss; cf. arrêt 6B_926/2022
du 8 juin 2023 consid. 2.4 et les références citées). Ainsi, la personne qui allègue
appartenir à une catégorie de personnes qui se trouve systématiquement exposée à
une pratique de mauvais traitements devra établir, d'une part, l'existence de raisons sérieuses
de croire à la pratique en question et, d'autre part, son appartenance à la catégorie
concernée (TF 7B_149/2022 consid. 3.1.2 ; arrêt de la CourEDH I.K. contre Suisse précité,
§ 20 et 28).
4.3
Dans le cas particulier, c’est à juste
titre que les premiers juges ont considéré que le risque allégué par l’appelant
concernant son renvoi en Tunisie n’était pas crédible et qu’il ne pouvait donc
pas être retenu sous l’angle de l’art. 66a al. 2 CP. D’abord, il faut observer
que l’appelant s’est marié en Suisse, qu’il a vécu avec son épouse avant
de se séparer.
A l’audience d’appel, il a soutenu que, s’il était expulsé en Tunisie, il
risquerait des mesures de représailles de sa famille en raison de son homosexualité ; en réalité,
il serait bisexuel. Il a entretenu des relations sexuelles avec son épouse au début du mariage,
mais ensuite il n’aurait plus éprouvé de désir pour elle. Il a exposé avoir
été filmé dans une discothèque en Tunisie, dans les WC, lors d’ébats sexuels
avec un homme. Il a cependant ajouté qu’il ne disposait pas de ces images, mais qu’il
croyait qu’elles avaient été filmées par une connaissance de sa famille. L’appelant
invoque les deux attestations fournies par sa sœur à l’appui de ces faits. Il a précisé
que cette sœur « ne parle pas du tout le français » et que « c’est une
personne qui a traduit pour elle ». Il a également indiqué que c’était à
son initiative qu’elle avait rajouté la phrase concernant les coups de couteau. Cette sœur
serait la seule personne de sa famille qui lui parle encore.
Cela étant, entendu le 25 juillet 2024 par la Procureure et invité à se déterminer
sur une éventuelle expulsion, il a décrit sa situation familiale sans mentionner la violente
agression dont il aurait victime de la part d’un cousin, ni évoquer son orientation sexuelle
(cf. PV aud. 11, ll. 248-258). Ensuite, et quoi qu’il prétende, la lettre rédigée
le 13 juin 2022 par l’une de ses sœurs, dans le cadre de la précédente procédure,
et traduite par un tiers (P. 73/1, déjà mentionnée), ne corrobore nullement sa version.
Si c’est une chose d’être menacé et battu, cela en est une autre de faire l’objet
d’une agression au couteau, acte que l’écrit en question ne mentionne pas. Des « coups
de couteau » ne sont mentionnés que par la nouvelle attestation de la même sœur,
établie le 12 mai 2025, soit durant la procédure d’appel, à sa demande de l’aveu
même de l’appelant.
L’appelant n’a d’ailleurs pas indiqué aux débats de première instance
s’il avait déposé plainte ou s’il s’était rendu à la police après
cette prétendue agression, dont aucune des déclarations écrites dont il se prévaut
ne mentionne du reste la date. A l’audience d’appel, il a soutenu que le médecin qui
l’avait soigné à l’hôpital lui avait dit qu’il devait appeler la police mais
il serait parvenu à le dissuader.
La Cour de céans considère que les faits de représailles en raison d’une prétendue
homosexualité ne correspondent pas à la réalité. Le récit de l’appelant
n’est pas crédible et les attestations produites par sa sœur ne sont pas seulement dépourvues
de force probante mais montrent que le récit n’a cessé de varier pour d’adapter
aux questions des autorités pénales.
Il n’existe dès lors aucune circonstance qui fonderait l’application de l’art.
3 CEDH. L’appelant ne prétend au surplus pas qu’un cas de rigueur au sens de l’art.
66a al. 2 CP serait réalisé pour d’autres motifs. Il est évident qu’en toute
hypothèse, l’intérêt public à expulser un multirécidiviste d’infractions
de plus en plus graves doit l’emporter sur l’intérêt de l’appelant à
demeurer en Suisse. Enfin, la durée de l’expulsion, arrêtée à six ans, n’est
pas contestée séparément. Partant, l’expulsion doit être confirmée.
5.
5.1
L’appelant requiert que la peine privative
de liberté à laquelle il a été condamné soit suspendue au profit d’un
traitement institutionnel des addictions. Il se plaint en outre d’une violation de son droit d’être
entendu, les premiers juges n’ayant pas examiné sa requête, présentée en plaidoirie
de première instance (jugement, p. 9).
5.2
Conformément à l'art. 56 CP, une mesure
doit être ordonnée si une peine seule ne peut écarter le danger que l'auteur commette
d'autres infractions, si l'auteur a besoin d'un traitement ou que la sécurité publique l'exige
et si les conditions prévues aux art. 59 à 61, 63 ou 64 CP sont remplies (al. 1). Le prononcé
d'une mesure suppose que l'atteinte aux droits de la personnalité qui en résulte pour l’auteur
ne soit pas disproportionnée au regard de la vraisemblance qu'il commette de nouvelles infractions
et de leur gravité (al. 2).
L'art. 60 al. 1 CP prévoit que lorsque l'auteur est toxicodépendant ou qu'il souffre d'une
autre addiction, le juge peut ordonner un traitement institutionnel lorsque l'auteur a commis un crime
ou un délit en relation avec cette addiction (let. a) et qu'il est à prévoir que ce traitement
le détournera d'autres infractions en relation avec cette addiction (let. b). Conformément
à l’art. 60 al. 2 CP, le juge tient compte de la demande et de la motivation de l’auteur.
Aux termes de l'art. 56 al. 3 CP, pour ordonner une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63
et 64 CP, le juge doit se fonder sur une expertise. Celle-ci doit se déterminer sur la nécessité
et les chances de succès d'un traitement, la vraisemblance que l'auteur commette d'autres infractions
et la nature de celles-ci, ainsi que sur les possibilités de faire exécuter la mesure. Selon
la jurisprudence, le juge apprécie en principe librement une expertise et n'est pas lié par
les conclusions de l'expert. Toutefois, il ne peut s'en écarter que lorsque des circonstances ou
des indices importants et bien établis en ébranlent sérieusement la crédibilité
; il est alors tenu de motiver sa décision de ne pas suivre le rapport d'expertise (ATF 142 IV 49
consid. 2.1.3 ; ATF 138 III 193 consid. 4.3.1 ; ATF 136 II 539 consid. 3.2 ; ATF 133 II 384 consid. 4.2.3).
Selon le Tribunal fédéral, il n’y a pas lieu d’ordonner une mesure si le délinquant
est incurable et que le traitement est dès lors voué à l’échec (ATF 140 IV
1 ; ATF 109 IV 73 consid. 3, JdT 1984 IV 69 ; Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire, Code pénal,
2
e
éd., Bâle 2017, n. 8 ad art. 60 CP).
5.3
Il est vrai que les premiers juges n’ont
pas examiné la requête du prévenu tendant à la suspension de la peine au profit d’un
traitement
institutionnel
des addictions, mais l’effet dévolutif complet de l’appel (cf. Moreillon/Parein-Reymond,
Petit commentaire CPP, 3
e
éd., Bâle 2025, n. 4 ad art. 398 CPP) permet de remédier à cette carence.
Entendu le 25 juillet 2024 par la Procureure au sujet de sa toxicomanie, le prévenu a déclaré,
en substance, avoir commis des infractions à cause de la drogue, se sentir mieux en prison et avoir
envie de travailler à sa sortie de détention (PV aud. 11, ll. 242-246). Ce n’est que
lorsque son défenseur l’a expressément questionné au sujet de son souhait d’entreprendre
un suivi thérapeutique qu’il a indiqué « être vraiment partant pour faire cela
» (PV aud. 11, spéc. l. 269). A l’audience d’appel, il a exposé s’être
sevré de sa dépendance à la faveur de sa détention, sans avoir demandé d’aide
médicale ou sollicité un traitement médicamenteux. En présence d’un sevrage
durable de l’aveu même de l’intéressé, détenu depuis le 24 avril 2024
dans la présente procédure et qui était déjà sevré lors de son audition
du 25 juillet 2024 (PV aud. 11, ll. 244-245), on peut douter d’une réelle addiction aux drogues,
comme il le soutient.
Quoi qu’il en soit, l’appelant, par le biais de son défenseur, n’a jamais demandé
la mise en œuvre d’une expertise pour évaluer les chances de succès d’un traitement.
L’appelant est un voleur multirécidiviste qui a déjà subi plusieurs peines privatives
de liberté sans jamais demander auparavant un traitement des addictions. La consommation sporadique
de produits stupéfiants semble pourtant exister de longue date, puisque, le 22 avril 2016 déjà,
le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne l’avait condamné, notamment, pour
contravention à la loi sur les stupéfiants. Or, ce n’est qu’au moment du prononcé
de son expulsion que l’appelant a fait valoir ce moyen. On peut donc raisonnablement penser que
sa motivation réside plus dans son envie de rester en Suisse que dans celle de faire traiter sa
toxicomanie, pour autant que cette dépendance existe. Il en résulte en toute hypothèse
que la motivation de l’appelant est insuffisante pour retenir des chances de succès d’un
tel traitement. Il en va d’autant plus ainsi que l’intéressé a déjà subi
une partie considérable de la peine privative de liberté prononcée dans la présente
cause, de sorte que la part de peine éventuellement suspendue n’est guère de nature à
l’inciter à réussir un éventuel traitement.
Un traitement des addictions n’entre dès lors pas en considération. La conclusion portant
sur cet objet doit dès lors être rejetée.
6.
En plaidoirie d’appel, l’appelant
a pris une conclusion additionnelle tendant à la prise en compte de jours de détention subis
dans des conditions illicites depuis le jugement de première instance, la période antérieure
faisant l’objet du chiffre IV du dispositif du jugement. Il aurait appartenu à l’appelant
de requérir un rapport de la prison du Bois-Mermet portant sur ses conditions de détention,
s’agissant en particulier de la surface des cellules occupées, plutôt que de formuler
cette conclusion seulement après la clôture de l’instruction. Cette conclusion doit dès
lors être écartée. En effet, il n’appartenait pas à la Cour d’instruire
d’office une question faisant l’objet d’une éventuelle indemnité qui doit
être requise par le prévenu.
7.
La détention subie par le prévenu depuis
le jugement de première instance est déduite (art. 51 CP). Son maintien en détention pour
des motifs de sûreté (art. 220 al. 2 CPP) est ordonné. En effet, l’intéressé
présente un risque de fuite et de récidive (art. 221 al. 1 let. a et c CPP ; cf. jugement,
p. 27 in initio) et il s’agit de garantir l’exécution de l’expulsion.
8.
Outre l’émolument (art. 21 al. 1 et
2 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du 28 septembre
2010 ; BLV 312.03.1]), par 2’710 fr., les frais d’appel comprennent l’indemnité
allouée au défenseur d’office de l’appelant (art. 422 al. 2 let. a CPP).
L’indemnité allouée au défenseur d’office de l’appelant doit être
arrêtée sur la base de la liste d’opérations produite à l’audience d’appel,
à une réserve près, à savoir que le poste « Rédaction et envoi demande
d’asile ; courrier au client », d’une durée de 25 minutes, relève
de la seule procédure administrative et est donc étranger à la présente procédure
pénale. Il doit ainsi être retranché. La durée de l’audience d’appel
doit être prise en compte en plus.
Pour une durée de 9 heures et 20 minutes, au tarif de 180 fr. de l’heure, le total des opérations
retenues correspond ainsi à des honoraires nets de 1'680 fr. 50. A ces honoraires, il convient d’ajouter
des débours forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3
bis
al. 1 RAJ [règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile
; BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP). Aux honoraires bruts doivent être
ajoutées une vacation forfaitaire
d’avocat
breveté de 120 fr. pour l’audience d’appel, ainsi que la TVA. L’indemnité
s’élève donc à 1'982 fr. 10, débours et TVA compris.
J.________ est tenu de
rembourser l’indemnité de défense d’office en faveur de son défenseur dès
que sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
vu
l’art. 66a al. 2 CP ;
appliquant
les art. 40, 41, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a al. 1 let. c, 69, 89 al. 1 et 6, 106, 139 al. 3 let. a, 144
al. 1, 147 al. 2, 186 CP ;
115
al. 1 let. b LEI ; 19a ch. 1 LStup ;
135
al. 4, 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le
17
décembre 2024 par le
Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de Lausanne est confirmé, son dispositif étant le suivant
:
"I.
libère
des chefs de prévention de vol par métier et dommage à la propriété s’agissant
du chiffre 2 de l’acte d’accusation, et des chefs de prévention de vol par métier
et violation de domicile s’agissant du chiffre 8 de l’acte d’accusation ;
II.
constate que J.________ s’est rendu coupable de vol par métier, dommages à la propriété,
utilisation frauduleuse d’un ordinateur par métier, violation de domicile, contravention à
la Loi fédérale sur les stupéfiants et séjour illégal ;
III.
ordonne la réintégration de J.________ en détention ensuite de la révocation de la
libération conditionnelle accordée le 14 juillet 2023 et condamne J.________ à une
peine
privative de liberté d’ensemble de 24 (vingt-quatre) mois et 24 (vingt-quatre) jours, tenant
compte de la révocation de la libération conditionnelle, sous déduction de 238 (deux cent
trente-huit) jours de détention avant jugement au 17 décembre 2024 ;
IV.
constate que J.________ a été détenu dans des conditions de détention illicites durant
49 jours en zone carcérale et durant 110 jours à la prison du Bois-Mermet et ordonne que 47
jours de détention supplémentaires soient déduits de la peine privative de liberté,
en indemnisation du tort moral ;
V.
condamne J.________ à une amende de CHF 300.- (trois cents francs), dont à déduire CHF
67.- versés à titre de garantie d’amende, convertible en 3 (trois) jours de peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement dans le délai imparti ;
VI.
ordonne
le maintien de J.________ en détention pour des motifs de sûreté ;
VII.
ordonne l’expulsion de J.________ du territoire suisse pour une durée de 6 (six) ans, avec
inscription dans le Système d’information Schengen (SIS) ;
VIII.
ordonne la confiscation et la destruction des objets inventoriés sous fiche n° 150'083 ;
IX.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des objets inventoriés
sous fiche nos 39'774, 150'119, 39'432 et 150'408 ;
X.
prend acte, pour valoir jugement, de ce que J.________ s’est reconnu débiteur des montants
suivants :
-
CHF 299.- (deux cent nonante-neuf francs) envers [...] ;
-
CHF 230.- (deux cent trente francs) envers [...] ;
-
CHF 920.- (neuf cent vingt francs) envers [...] ;
XI.
dit que J.________ est le débiteur de [...] et lui doit immédiat paiement de la somme de CHF
1’574.- (mille cinq cent septante-quatre francs) ;
XII.
renvoie [...] à faire valoir ses prétentions devant le juge civil ;
XIII.
met les frais de justice, par CHF 16'353.-, à la charge de J.________ et dit que ces frais comprennent
l’indemnité allouée à son défenseur d’office, Me Vincent Demierre, par
CHF 8'628.- TTC, dite indemnité, avancée par l’Etat, devant être remboursée
par le condamné dès que sa situation financière le permettra".
III.
La
détention subie par J.________ depuis le jugement de première instance est déduite.
IV.
Le maintien de J.________ en détention pour
des motifs de sûreté est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d’office pour la procédure d’appel d’un montant
de 1'982 fr. 10, débours et TVA compris, est allouée à Me Vincent Demierre.
VI.
Les frais de la procédure d'appel, par 4'692 fr. 10, y compris l’indemnité allouée
sous chiffre V ci-dessus, sont mis à la charge de J.________.
VII.
J.________ est tenu de rembourser l’indemnité allouée sous chiffre V ci-dessus dès
que sa situation financière le permettra.
Le
président :              Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 21 août 2025, est notifié, par l'envoi d'une copie complète,
à :
-
Me Vincent Demierre, avocat (pour J.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur de l’arrondissement
de Lausanne,
-
Service de la population (J.________, [...].1990, séjour illégal),
-
Office d’exécution des peines,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :