vd_findinfo · 161/II · 2009-09-02 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, PERSONNE DIVORCÉE, CONJOINT, REVENU HYPOTHÉTIQUE, VIE SÉPARÉE, LONGUEUR{EN GÉNÉRAL}, TRAIN DE VIE, ENFANT, CHARGE{OBLIGATION}, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, TAUX D'OCCUPATION{TRAVAIL}, LIMITE D'ÂGE, ÂGE | 112 CC, 125 al. 1 CC, 125 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 02.09.2009 161/II

TRIBUNAL CANTONAL
161/II
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Arrêt du 2 septembre
2009
______________________
Présidence
de   M.
Denys
,
président
Juges
:
MM      Giroud et
Colombini
Greffi
ère
:
Mme   Gabaz
*****
Art. 112 et 125 CC; 452
CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
B.N.________
, à Montreux,
défenderesse, contre le
jugement rendu le 31 mars 2009 par le Tribunal civil de
l'arrondissement de l'Est vaudois dans la cause divisant la
recourante d'avec
A.N.________
, à
Lutry, demandeur.
Délibérant à huis clos, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 31 mars 2009, dont les considérants ont
été adressés aux parties le même jour
pour notification, le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est
vaudois a prononcé ce qui suit:
"
I.-
prononce
le divorce des époux:
A.N.________
, précédemment célibataire,
originaire de [...] (VD), né à [...] le 5 avril 1961,
fils de [...] et de [...],
et
B.N.________
, née [...], précédemment
célibataire, originaire de [...], [...] et [...], née
à [...] le 4 décembre 1955, fille de [...] et de
[...],
dont le mariage a été célébré le
27 décembre 1984 devant l'Officier de l'Etat civil de
[...] ;
II.-
ratifie
les
chiffres I et II ainsi que les chiffres III et IV des conventions
partielles conclues par les parties les 29 janvier 2008 et 13
janvier 2009, ainsi libellés:
"
I.
L'autorité parentale et la garde sur l'enfant C.N.________,
né le 4 mars 1992, sont attribuées à
B.N.________, née [...].
II.         A.N.________
bénéficiera d'un libre et large droit de visite sur
son fils, qui s'exercera d'entente avec lui
A défaut d'entente, il pourra avoir son fils auprès
de lui, à charge pour lui d'aller le chercher là
où il se trouve et de l'y ramener:
-    un week-end sur deux, du vendredi soir au
dimanche soir,
-    alternativement à Noël ou
Nouvel-An, Pâques ou Pentecôte et l'Ascension ou le
Jeûne fédéral,
-    durant la moitié des vacances scolaires,
moyennant préavis de trois mois.
III.
Dans
le cadre de la liquidation du régime matrimonial,
A.N.________ récupèrera les objets suivants au
domicile d'B.N.________ moyennant préavis de
48 heures :
-
deux
cannes anciennes fin 19
ème
;
-
un
service à thé en argent 800 ;
-
environ 4'000 cartes
postales fin 19
ème
- début
20
ème
du canton de Vaud.
Moyennant bonne et fidèle exécution de ce qui
précède, parties renoncent réciproquement
à toutes autres prétentions l'une à
l'égard de l'autre découlant de la liquidation du
régime matrimonial.
IV.
Ordre est donné à la caisse de pension de l'Etat de
Vaud de prélever sur l'avoir de l'assuré A.N.________
(AVS 756.1592.1948.89) la somme de 50'000.- fr. (cinquante mille
francs) et de la virer en faveur d'B.N.________ sur un compte dont
les coordonnées seront fournies dans un délai de
trente jours dès signature de la présente
convention.
";
III.-
astreint
A.N.________ à contribuer à
l'entretien de C.N.________, né le 4 mars 1992, par le
régulier versement d'une pension mensuelle, payable d'avance
le premier de chaque mois en mains de la détentrice de
l'autorité parentale dès jugement de divorce
définitif et exécutoire, éventuelles
allocations familiales en sus, d'un montant de:
- Fr. 1'815.- (mille huit cent quinze francs) jusqu'à ce que
l'enfant ait atteint la majorité ou son indépendance
économique, l'article 277 al. 2 CC étant
réservé;
IV.-
astreint
A.N.________ à contribuer à
l'entretien d'B.N.________, née [...], par le
régulier versement d'une pension mensuelle, payable d'avance
le premier de chaque mois dès jugement de divorce
définitif et exécutoire, de:
- Fr. 3'000.- (trois mille francs) jusqu'au mois au cours duquel
C.N.________ aura atteint l'âge de 20 ans
révolus;
- Fr. 2'000.- (deux mille francs) jusqu'au mois au cours
duquel C.N.________ aura atteint l'âge de 25 ans
révolus;
- Fr. 1'000.- (mille francs) jusqu'au mois au cours duquel
A.N.________ aura atteint l'âge de 65 ans
révolus.
V.-
dit
que les
pensions prévues aux chiffres III et IV ci-dessus seront
adaptées à l'évolution du coût de la vie
le 1
er
janvier de chaque année, sur la base de
l'indice officiel suisse des prix à la consommation au 30
novembre précédent, la première fois le
1
er
janvier suivant l'année au cours duquel le
présent jugement deviendra définitif et
exécutoire, l'indice de base étant celui en vigueur
à la date où le présent jugement sera devenu
définitif et exécutoire, dans la mesure où les
revenus de A.N.________ sont eux-mêmes adaptés
à cette évolution, à charge pour lui de
prouver que tel n'est pas le cas;
VI.-
ordonne
à
la caisse de pension de l'Etat de Vaud de
prélever sur l'avoir LPP de l'assuré A.N.________
(AVS 756.1592.1948.89) la somme de Fr. 50'000.- (cinquante
mille francs) et de la virer en faveur d'B.N.________
sur le compte n° 42 1 147
218/09 de la Banque Migros à 1800 Vevey (IBAN: CH08 0840
1042 1147 2180 9);
VII.-
arrête
les frais de la cause à
Fr. 2'650.- (deux mille six cent cinquante francs) à la
charge de A.N.________ et à Fr. 2'690.- (deux mille six
cent nonante francs) à la charge d'B.N.________;
VIII.-
rejette
toutes autres ou plus amples
conclusions."
La Chambre des recours fait sien dans son entier l'état de
fait du jugement, dont il ressort ce qui suit:
"1.
A.N.________, né le 5 avril 1961, ressortissant suisse, et
B.N.________, née [...] le 4 décembre 1955,
ressortissante suisse, se sont mariés le 27 décembre
1984 devant l'Officier de l'Etat civil de [...].
Les époux N.________ ont adopté deux
enfants:
- [...], née le 17 octobre 1989 à Saint Domingue
(République Dominicaine),
- C.N.________, né le 4 mars 1992 à Vladimir
(Russie).
Par contrat de mariage du
29 décembre 1992 instrumenté par le notaire [...]
à [...] (Québec/Canada), les parties ont
adopté le régime de la séparation de
biens.
Par prononcé rendu le 24 mars 2004, le Président de
céans a notamment autorisé les époux à
vivre séparés (I), attribué la jouissance du
domicile conjugal à B.N.________, à charge pour elle
d'en payer le loyer et les charges (II), attribué la garde
des enfants [...] et C.N.________ à leur mère (III)
et astreint A.N.________ à contribuer à l'entretien
des siens par le versement mensuel d'une pension de
Fr. 6'400.- dès et y compris le 1
er
novembre
2003 (V).
Par convention signée lors de l'audience de mesures
protectrices de l'union conjugale du 22 septembre 2005, les
époux se sont notamment autorisés à vivre
séparés pour une durée
indéterminée (I) et sont convenues que A.N.________
contribuerait à l'entretien des siens par une pension
mensuelle, allocations familiales en sus, de Fr. 8'500.- pour
le mois de décembre 2004, puis, dès lors, de
Fr. 6'000.- (V).
2.
Par demande
unilatérale du 15 mai 2007, reçue au greffe du
Tribunal le 16 mai 2007, A.N.________ a ouvert action en divorce
devant le Tribunal civil de l'arrondissement de l'Est vaudois
concluant notamment, avec suite de frais et dépens, à
ce qu'il plaise au Tribunal de prononcer que le mariage des
époux N.________ est dissous par le divorce (I).
Par réponse du 20 septembre 2007, reçue au greffe du
Tribunal le 21 septembre 2007, B.N.________ a notamment conclu
reconventionnellement, avec suite de frais et dépens,
à ce que le mariage des époux N.________ soit dissous
par le divorce (I).
3.
Par convention signée lors de l'audience de conciliation du
29 janvier 2008, les parties sont notamment convenues que
l'autorité parentale et la garde sur l'enfant C.N.________
sont attribuées à leur mère (I), que
A.N.________ bénéficiera d'un libre et large droit de
visite sur son fils, qui s'exercera d'entente avec lui, et,
à défaut d'entente, qu'il pourra avoir son fils
auprès de lui un week-end sur deux, du vendredi soir au
dimanche soir, alternativement à Noël ou Nouvel-An,
Pâques ou Pentecôte et l'Ascension ou le Jeûne
fédéral et durant la moitié des vacances
scolaires, moyennant préavis de trois mois, à charge
pour lui d'aller le chercher là où il se trouve et de
l'y ramener (II). Passées en procédure de divorce
avec accord partiel, les parties sont en outre notamment convenues,
s'agissant des mesures provisionnelles, que A.N.________ s'engage
à donner un ordre permanent pour que la pension
prévue au chiffre V de la convention du 22 septembre 2005
soit payée le premier de chaque mois, dès le
1
er
mars 2008 (I).
En dates des 7 et 21 avril 2008, les parties ont confirmé
leur volonté de divorcer.
4.
Par conclusions motivées du 30 juin 2008, reçues au
greffe du Tribunal le 1
er
juillet 2008, B.N.________ a
notamment conclu, avec suite de frais et dépens, à ce
que A.N.________ contribue à l'entretien de C.N.________ par
le versement mensuel d'une pension à fixer à dire de
justice (I), à ce que A.N.________ contribue à
l'entretien d'B.N.________ par le versement d'une pension mensuelle
de Fr. 3'500.- (II) et à ce que les pensions
prévues sous chiffre II et III ci-dessus soient payables
d'avance le 1
er
de chaque mois en mains d'B.N.________
et automatiquement adaptées à l'indice suisse des
prix à la consommation, le 1
er
de chaque
année sur la base de l'indice au 30 novembre de
l'année précédente, l'indice de base
étant toujours celui du jour où le jugement sera
devenu définitif et exécutoire (III).
Par déterminations du 29 août 2008 sur conclusions
motivées, reçues au greffes du Tribunal le
1
er
septembre 2008, A.N.________, avec suite de frais et
dépens, s'en est remis à justice s'agissant de la
conclusion I de l'écriture d'B.N.________ du 30 juin
2008, a conclu au rejet des conclusions II et III et
adhéré aux conclusions IV et V de dite
écriture et a confirmé les conclusions prises au pied
de sa demande du 15 mai 2007 et de ses déterminations sur
réponse du 30 novembre 2007.
5.
Lors de l'audience préliminaire du 17 septembre 2008,
B.N.________ a notamment déposé des
déterminations sur les déterminations sur
réponse du 30 novembre 2007.
6.
Les parties, assistées de leur conseil respectif, ont
été entendues au cours de l'audience de jugement du
13 janvier 2009, à l'occasion de laquelle elles sont
notamment convenues que, dans le cadre de la liquidation du
régime matrimonial, A.N.________ récupèrera au
domicile d'B.N.________, moyennant préavis de 48 heures,
deux cannes anciennes fin 19
e
, un service à
thé en argent 800, environ 4'000 cartes postales fin
19
e
- début 20
e
du canton de Vaud et
que, moyennant bonne et fidèle exécution de ce qui
précède, parties renoncent réciproquement
à toutes autres prétentions l'une à
l'égard de l'autre découlant de la liquidation du
régime matrimonial (III) et qu'ordre est donné
à la caisse de pension de l'Etat de Vaud de prélever
sur l'avoir de l'assuré A.N.________ la somme de
Fr. 50'000.- et de la virer en faveur d'B.N.________ sur un
compte dont les coordonnées seront fournies dans un
délai de trente jours dès la signature de la
présente convention (IV).
7.
Six témoins ont
par ailleurs été entendus à cette occasion. On
retiendra notamment ce qui suit de leurs
déclarations:
-
[...],
ergothérapeute en charge de C.N.________,
délié du secret médical par les parties, a
notamment déclaré que l'année entreprise par
C.N.________ à Berne constitue une très bonne
démarche, que la participation d'B.N.________ aux
activités extrascolaires de son fils est très
importante et justifie pleinement qu'elle ne puisse travailler
à temps complet. Relativement à l'autonomie dont
bénéficie C.N.________, il a en outre affirmé
que le travail d'accompagnement de sa mère permet
actuellement de suppléer à ses déficits et
qu'au vu des efforts et de la force de volonté de
C.N.________, il est raisonnable d'espérer qu'il continuera
à progresser et pourra exercer une activité
professionnelle accompagnée, mais qu'il apparaît
très peu probable qu'il acquière un jour une
réelle indépendance. A cet égard, le
témoin a en outre précisé que C.N.________
aura toujours besoin d'aide dans un cadre privé, qu'il est
toutefois envisageable qu'il accède un jour à une
certaine autonomie et puisse par exemple vivre dans un appartement
surveillé, mais qu'il n'est pas possible de faire des
projections à long terme, qu'il n'est au surplus pas
envisageable que C.N.________ accède à plus
d'autonomie dans les 3 à 5 ans à venir, que celle-ci
sera principalement fonction de l'évolution de son handicap
visuel et que C.N.________ devrait bénéficier des
prestations de l'assurance invalidité (AI) s'il ne peut pas
travailler. [...] a encore affirmé n'avoir jamais
rencontré le père de C.N.________ en quatorze ans de
suivi et que C.N.________ s'était à l'occasion plaint
du fait que son père ne lui accordait pas suffisamment de
temps. Selon ce qu'a pu constater le témoin, c'est la
mère de C.N.________ qui s'est principalement occupée
de celui-ci et qui a consenti à certains sacrifices pour
bénéficier de la disponibilité que
l'état de santé de son fils exige. A titre d'exemple,
le témoin a rapporté que suite à une
opération pratiquée courant 2006 et rendue
nécessaire par une réduction du champ visuel de
C.N.________, sa mère avait dû beaucoup s'investir et
changer d'activité professionnelle. [...] a finalement
exposé que quand C.N.________ est de retour de Berne, ses
séances d'ergothérapie sont assez fréquentes,
que c'est en principe sa mère qui l'y amène mais que
de jour et s'il a appris un trajet, C.N.________ est
également capable de se débrouiller seul.
-
[...], amie
d'B.N.________, a notamment déclaré que cette
dernière se charge d'amener C.N.________ à ses
activités extrascolaires, qu'elle s'occupe en
priorité de C.N.________ depuis la séparation d'avec
son époux et qu'elle ne peut pas travailler à plein
temps au vu des besoins de son fils, dont le handicap
nécessite que quelqu'un s'en occupe durant les vacances
scolaires. Elle a en outre confirmé que C.N.________
était parti durant l'été 2008 en vacances en
Ecosse avec son père, mais que cela était assez
exceptionnel. Elle a précisé qu'B.N.________, dont
elle est une cliente, travaille à un taux d'environ 40%,
mais qu'en 2006, elle avait dû mettre son activité
entre parenthèses suite à l'hospitalisation de
C.N.________.
- [...], secrétaire vendeuse au magasin [...], épouse
du frère de A.N.________, a également confirmé
qu'B.N.________ s'occupe d'accompagner C.N.________ à ses
activités extrascolaires, qu'au regard de l'assistance que
cette dernière porte à C.N.________, elle ne peut que
difficilement travailler à plus de 40% et que si elle devait
travailler à plein temps, ce serait au détriment de
C.N.________. Elle a en outre déclaré que le contact
avec le milieu extérieur était stimulant pour
C.N.________, mais qu'il a toujours besoin d'être
accompagné et qu'on s'occupe de lui durant les vacances
scolaires. Le témoin a en outre affirmé savoir que
A.N.________ partait en principe une semaine par année avec
son fils à l'étranger, mais que cela mis à
part, elle n'avait jamais eu écho d'autres vacances
passées ensemble. Elle a en outre expliqué que
A.N.________ prend en général C.N.________ un
week-end sur deux et que ce dernier est toujours content de voir
son père. Le témoin a encore exposé qu'en
janvier 2003, B.N.________ avait commencé à
travailler à 40% comme esthéticienne, que le fait
d'être indépendante lui permet de s'occuper de
C.N.________ et que courant 2006, suite à l'hospitalisation
de C.N.________, B.N.________ avait dû réduire son
temps de travail et supprimé certains de ses rendez-vous.
Répondant à une question du conseil de A.N.________,
[...] a finalement confirmé habiter dans le même
immeuble qu'B.N.________ et s'occuper exceptionnellement de
C.N.________ lorsque cette dernière n'est pas
disponible.
-
[...],
déléguée médicale, amie d'B.N.________,
a notamment exposé que C.N.________ se trouve actuellement
à Berne, mais a précisé qu'il fréquente
normalement le Centre pédagogique pour handicapés de
la vue à Lausanne (CPHV). Elle a en outre confirmé
qu'B.N.________ s'occupe beaucoup de C.N.________ dans le cadre des
activités extrascolaires de celui-ci, qu'elle n'imagine pas
que cette dernière puisse beaucoup augmenter son temps de
travail, qu'il paraît en tous les cas exclu qu'elle travaille
à plein temps, en considération des besoins de
C.N.________, et que le fait d'être indépendante lui
permet d'être disponible pour ce dernier. Le témoin a
au surplus déclaré que C.N.________ passait le plus
clair de son temps avec sa mère et qu'il ne voyait que
très peu son père, en principe le week-end, à
partir du samedi. [...] a finalement attesté qu'B.N.________
travaille depuis 2003 en tant qu'esthéticienne à un
taux d'environ 40%, mais que courant 2006, suite à
l'hospitalisation de C.N.________, elle avait dû
réduire son temps de travail.
- A.________, psychologue, compagne de A.N.________, a notamment
assuré que les relations entre C.N.________ et son
père étaient bonnes, qu'ils étaient complices
et que ce dernier donnait à son enfant l'attention dont
celui-ci a besoin. Elle a en outre affirmé que depuis 2003,
C.N.________ passe en moyenne un week-end sur deux à la
maison du vendredi soir au dimanche soir et que le droit de visite
s'exerce régulièrement. Elle a également
confirmé que C.N.________ part de façon
irrégulière en moyenne une à deux semaines
chaque année en vacances avec son père mais que, cela
mis à part, A.N.________ ne s'occupe pas de son enfant
pendant les vacances scolaires de celui-ci. Le témoin a au
surplus déclaré que C.N.________ jouit d'une certaine
autonomie, prend le train seul, apprend à se déplacer
seul en ville et qu'il se prépare lui-même ses repas.
Elle a aussi exprimé que C.N.________ désire et
parvient à acquérir une certaine autonomie, qu'il a
encore, de son avis, une certaine marge de progression et qu'il
pourra exercer une activité en milieu protégé.
Répondant à une question du conseil d'B.N.________,
le témoin a finalement expliqué qu'en 2005/2006,
A.N.________ suivait des cours, le soir, à
l'université de Genève, si bien que pendant cette
période, le droit de visite ne s'exerçait qu'à
partir du samedi en début d'après-midi, mais que cela
n'est plus le cas aujourd'hui.
- [...], enseignante spécialisée et directrice du
centre pédagogique pour handicapés de la vue à
Lausanne, a notamment exposé que C.N.________ reprendra ses
activités au CPHV de Lausanne après son année
passée à Berne et qu'il est possible qu'il
fréquente encore deux à trois ans cette école.
Répondant à une question du conseil de A.N.________,
le témoin a en outre expliqué que les cours
dispensés par le CPHV se tenaient de 08h00 à 15h30 et
que C.N.________ s'y rend généralement au moyen d'un
taxi utilisé pour des courses collectives. [...] a
finalement exprimé que C.N.________ aura toujours besoin
d'un à deux ans d'expérience en plus que les jeunes
du même âge et qu'il était difficile de faire
des pronostics sur son degré d'autonomie dans le futur, mais
qu'au vu de ses ressources, il est envisageable que C.N.________
jouisse à l'avenir d'une certaine autonomie.
8.
a) A.N.________ travaille pour le compte du Service de la
population de l'Etat de Vaud et perçoit de ce chef, depuis
décembre 2008, un revenu mensuel brut de Fr. 11'880.-,
versé treize fois l'an, soit un salaire mensuel net
d'environ Fr. 12'090.- (13
e
salaire compris),
allocations pour enfants en sus. Au 30 novembre 2008, ses
avoirs de prévoyance se montaient à
Fr. 99'677.-.
b) B.N.________ travaille à temps partiel en tant
qu'esthéticienne indépendante et retire de son
activité un salaire mensuel net d'environ Fr. 500.-.
Elle n'a pas droit aux indemnités journalières de la
caisse chômage et ne dispose d'aucun avoir de
prévoyance.
Les autres faits seront repris, pour autant que besoin, dans les
considérants qui suivent."
En droit, les premiers juges ont considéré que le
divorce des parties pouvait être prononcé et que rien
ne s'opposait à la ratification des conventions partielles
qu'elles avaient signées. Se fondant sur le revenu actuel de
A.N.________, ils ont arrêté la contribution qu'il
doit pour l'entretien de son fils en fonction des critères
usuellement applicables, soit un pourcentage du revenu net du
débirentier, en l'occurrence 15%. Ils ont finalement admis
le principe du versement d'une contribution d'entretien à
l'épouse après divorce, mais ont retenu que celle-ci
était en mesure d'augmenter sa capacité contributive
et que, compte tenu des perspectives de prévoyance
professionnelle de A.N.________, il convenait de limiter dans le
temps le versement de cette contribution dont le montant serait
réduit progressivement en fonction de l'âge de
C.N.________.
B.
Par acte du 14 avril
2009, B.N.________ a recouru contre ce jugement concluant, avec
dépens, à sa réforme en ce sens que
A.N.________ est astreint au versement d'une pension mensuelle en
sa faveur, dès jugement définitif et
exécutoire, de 3'500 fr. jusqu'au mois au cours duquel
A.N.________ aura atteint l'âge de 65 ans
révolus.
Dans son mémoire ampliatif, la recourante a
développé ses moyens et confirmé ses
conclusions.
L'intimé a conclu au rejet du recours.
En droit
:
1.
Le jugement dont est
recours a été rendu par un tribunal d'arrondissement,
dans le cadre d'un procès en divorce régi par les
règles sur la procédure
accélérée (art. 371 ss CPC
[
Code de
procédure civile du 14 décembre 1966, RSV
270.11]). La voie du recours en nullité (art. 444 et 445
CPC) et en réforme (art. 451 ch. 2 CPC) est ouverte contre
un tel jugement principal.
En l'espèce, le recours, déposé à
temps, est formellement recevable. Il tend uniquement à la
réforme du jugement attaqué.
2.
Saisi d'un recours en réforme contre un
jugement principal rendu par un tribunal d'arrondissement, le
Tribunal cantonal revoit librement la cause en fait et en droit
(art. 452 al. 2 CPC); il développe ainsi son raisonnement
juridique après avoir vérifié la
conformité de l'état de fait du jugement aux preuves
figurant dans le dossier et après avoir, cas
échéant, corrigé ou complété
celui-ci au moyen desdites preuves.
Le droit fédéral ne prescrit pas la maxime d'office
en ce qui concerne l'entretien entre époux (TF 5C.282/2002
du 27 mars 2003 non publié aux ATF mais traduit in JT 2003 I
193 c. 9.1), mais bien la maxime des débats (ATF 129 III 481
c. 3.3, JT 2003 I 760, FamPra.ch 2003 p. 147; ATF 128 III 411
c. 3.2.2). Il en découle notamment que la Chambre des
recours est liée par les conclusions des parties (art. 461
al. 1 let. b et al. 2 CPC) qui ne doivent être ni nouvelles,
ni plus amples que celles prises en première instance (art.
452 al. 1 CPC). Toutefois, dans les procès en divorce,
l'art. 138 CC (Code civil du 10 décembre 1907, RS 210)
(repris à l'art. 374c CPC) déroge aux règles
de la procédure cantonale (art. 452 al. 1 CPC;
Poudret/Haldy/Tappy, Procédure
civile vaudoise, 3
ème
éd., Lausanne
2002
, note ad art. 374c CPC, p. 577, et n. 6 ad art. 452
CPC, p. 691) : les parties peuvent invoquer des faits et des moyens
de preuve nouveaux devant l'instance cantonale supérieure et
prendre des conclusions nouvelles pour autant qu'elles soient
fondées sur des faits ou des moyens de preuve nouveaux
(art. 138 al. 1 CC). Le droit cantonal peut déterminer
jusqu'à quel moment les droits prévus par cette
dernière disposition peuvent être exercés (ATF
131 III 189 c. 2.4, SJ 2005 I 442; ATF 131 III 91 c.
5.2.2).
En l'espèce, l'état de fait est conforme aux
pièces du dossier et autres preuves administrées. Il
sera complété ci-après autant que de besoin
dans le cadre de l'examen des moyens de fond.
3.
La recourante
allègue que c'est à tort que les premiers juges lui
ont imputé un revenu hypothétique qu'elle n'est en
réalité pas en mesure de gagner en raison des soins
qu'elle doit apporter à son fils et qui la contraignent
à exercer une profession indépendante, ainsi qu'en
raison de son âge et de son manque d'expérience
professionnelle qui la rendent peu attractive sur le marché
de l'emploi.
L'intimé considère quant à lui que la
recourante n'a pas tout mis en œuvre pour augmenter ses
revenus depuis la séparation des parties et qu'il
était dès lors pertinent de lui imputer un revenu
hypothétique. Il estime également que c'est à
juste titre que les premiers juges ont réduit
progressivement la pension de la recourante qui est en mesure
d'augmenter ses revenus dans les années à
venir.
En l'espèce, seule la question du montant et de la
durée de la contribution d'entretien due à la
recourante est en cause, le principe de son versement étant
admis par les parties.
4.
a)
Selon l'art. 125 al. 1 CC, si l'on ne peut
raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie
lui-même à son entretien convenable, y compris
à la constitution d'une prévoyance vieillesse
appropriée, son conjoint lui doit une contribution
équitable. Cette disposition concrétise deux
principes: d'une part, celui du "clean break" qui postule que, dans
toute la mesure du possible, chaque conjoint doit acquérir
son indépendance économique et subvenir à ses
propres besoins après le divorce et, d'autre part, celui de
la solidarité qui implique que les époux doivent
supporter en commun non seulement les conséquences de la
répartition des tâches convenue durant le mariage
(art. 163 al. 2 CC), mais également des autres motifs qui
empêcheraient l'un d'eux de pourvoir à son entretien.
Selon la réglementation légale, le montant et la
durée de la contribution d'entretien doivent être
fixés en tenant compte des éléments
énumérés de façon non exhaustive
à l'art. 125 al. 2 CC (ATF 129 III 7 c. 3.1). Le juge doit
notamment prendre en considération l'ampleur et la
durée de la prise en charge des enfants qui doit encore
être assurée (art. 125 al. 2 ch. 6 CC). Selon une
jurisprudence constante, restée pleinement valable sous
l'empire du nouveau droit du divorce, même si le conjoint est
réinséré profession-nellement, on ne peut
généralement exiger qu'il travaille à plein
temps qu'après la seizième année du plus jeune
des enfants dont il a la garde et à temps partiel
qu'après la dixième année de celui-ci (TF
5C.48/2001 du 28 août 2001 c. 4b, publié in FamPra.ch
2002 pp. 145 ss, spéc. p. 148).
Aux termes de l'art. 125 al. 2 CC, la contribution d'entretien est
fixée compte tenu notamment des expectatives de
l'assurance-vieillesse et survivants et de la prévoyance
professionnelle ou d'autres formes de prévoyance
privée ou publique (ATF 129 III 7 c. 3.1.2 et 257 c. 3.4), y
compris du résultat prévisible du partage des
prestations de sortie (ch. 8) ou de l'indemnité
accordée en application de l'art. 124 al. 1 CC (TF 5C.6/2006
du 31 mars 2006 c. 4.2, publié in FamPra.ch 2006 pp. 925 ss,
spéc. p. 926).
b)
Selon
la jurisprudence, la méthode dite du minimum vital avec
répartition de l'excédent, développée
dans le cadre de la fixation de la contribution d'entretien des
époux selon l'art. 163 CC, n'est en règle
générale pas adéquate pour déterminer
la quotité de la contribution d'entretien après
divorce, sans que l'on doive exclure d'emblée son
application.
Lorsqu'il
s'agit de fixer la contribution à l'entretien du conjoint
dont la situation financière a été
concrètement et durablement influencée par le
mariage, l'art. 125 al. 1 CC prescrit de procéder en trois
étapes (ATF 134 III 145 c. 4) : il y a d'abord lieu de
déterminer l'entretien convenable, après avoir
constaté le niveau de vie des époux pendant le
mariage; lorsque l'union conjugale a durablement marqué de
son empreinte la situation de l'époux
bénéficiaire, le principe est que le standard de vie
choisi d'un commun accord doit être maintenu pour les deux
parties dans la mesure où leur situation financière
le permet (ATF 132 III 593 c. 3.2). Le standard de vie qui
prévalait durant le mariage constitue la limite
supérieure du droit à l'entretien convenable
(TF 5A_345/2007 du 22 janvier
2008, FamPra.ch 2008 p. 621).
Néanmoins,
lorsque le divorce est
prononcé à l'issue d'une longue séparation
d'environ dix ans, la situation de l'époux
bénéficiaire durant cette période est en
principe déterminante pour fixer le montant de la
contribution d'entretien (ATF 132 III 598 c. 9.3 et les
arrêts cités).
Il faut
ensuite examiner dans quelle mesure chacun des époux peut
financer lui-même son propre entretien; le principe selon
lequel chaque conjoint doit subvenir lui-même à ses
propres besoins après le divorce découle en effet de
l'art. 125 al. 1 CC. S'il n'est pas possible ou que l'on ne peut
raisonnablement attendre d'un époux qu'il pourvoie
lui-même à son entretien convenable, y compris
à la constitution d'une prévoyance vieillesse
appropriée, et que son conjoint lui doit donc une
contribution équitable, il faut dans un troisième
temps évaluer la capacité de travail de celui-ci et
arrêter une contribution d'entretien équitable;
celle-ci se fonde sur le principe de solidarité (ATF 134 III
145  précité et réf.
citées).
c)
Lors de la fixation de la
contribution d'entretien, en application de l'art. 125 CC, il faut
se fonder d'abord sur les revenus effectifs des époux.
Un conjoint - y compris le
créancier d'aliments (ATF 127 III 136 c. 2c) - peut se voir
imputer un revenu hypothétique supérieur, pour autant
qu'il puisse gagner plus que son revenu effectif en faisant preuve
de bonne volonté et en accomplissant l'effort que l'on peut
raisonnablement exiger de lui, et que l'obtention d'un tel revenu
soit effectivement possible (ATF 128 III 4 c. 4a; 127 III 136 c.
2a; 119 Il 314 c. 4a). Les critères permettant de
déterminer le montant du revenu hypothétique sont en
particulier la qualification professionnelle, l'âge,
l'état de santé et la situation du marché du
travail (ATF 128 III 4 c. 4c/cc; TF 5C.94/2003 du 17 juillet 2003
c. 3.1, résumé in FamPra.ch 2004 p. 129). Savoir si
l'on peut raisonnablement exiger du débiteur qu'il
réalise un revenu est une question de droit; en revanche,
savoir quel revenu l'intéressé a la
possibilité effective d'obtenir est une question de fait
(ATF 128 III 4 c.
4c/bb;
126 III 10 c. 2b; TF 5A_460/2008 du 30 octobre 2008).
Dans
un cas où la créancière d'entretien invoquait
le fait qu'elle devait s'occuper d'un enfant handicapé pris
en charge dans une école de 9h à 15 h 30, le Tribunal
fédéral a considéré que cette
circonstance n'empêchait pas qu'elle travaille à temps
partiel (5P.114/2006 du 12 mars 2007, c. 7.3).
d)
En l'espèce, aucun élément au
dossier ne permet d'affirmer, et la recourante ne le prétend
d'ailleurs pas, qu'elle ne serait pas en mesure d'exercer une
activité professionnelle. Elle gagne actuellement 500 fr.
par mois, en exerçant, à titre indépendant,
une activité d'esthéticienne. Ce montant est
attesté par son livre de comptes 2008 (pce 26 du bordereau
III de la recourante du 6 janvier 2009). Selon certains
témoins, son taux d'activité serait de l'ordre de
40%, mais elle aurait dû mettre son emploi entre
parenthèse en 2006 suite à l'hospitalisation de
C.N.________. Il résulte cependant de son agenda pour
l'année 2008 (pièce 27 du bordereau
précité) qu'elle pratique de un à trois soins
les jours où elle travaille et ne travaille pas du tout
certains jours. Cet agenda fait ainsi apparaître un taux
d'activité réel de l'ordre de 20 à 25%.
D'ailleurs, une esthéticienne salariée à plein
temps gagne environ 3'200 fr. par mois (cf. pce 114 du bordereau de
la recourante du 20 septembre 2007, qui ne précise pas si le
montant s'entend brut ou net).
Ce taux d'activité est relativement bas. La recourante le
justifie principalement par les soins qu'elle doit apporter
quotidiennement à son fils et qui ne lui permettent pas de
travailler à un taux supérieur. Il résulte du
dossier que C.N.________ est aujourd'hui âgé de 17
ans.
Selon un certificat établi en
2007 par le médecin pédiatre [...] (pce 107 du
bordereau de la recourante du 20 septembre 2007), il
présente des troubles moteurs sous la forme d'une
diplégie spastique (réd. à savoir d'une
paralysie bilatérale s'accompagnant de contractures) ainsi
que d'importants troubles visuels nécessitant une
scolarité spéciale ; il a ainsi besoin de
thérapies régulières et d'un soutien de la
part d'un adulte pour ses déplacements, de sorte qu'il est
"difficile" pour la recourante d'exercer une activité
professionnelle à plein temps. D'août 2008 à
juillet 2009, il a séjourné en internat durant la
semaine dans une école pour malvoyants à Zollikofen.
Entendue comme témoin à l'audience de jugement, la
directrice du Centre pédagogique pour handicapés de
la vue, à Lausanne, a déclaré que l'enfant
C.N.________ pourrait désormais fréquenter ce centre
durant deux à trois années, se rendant de Montreux
à Lausanne en taxi et suivant des cours
généralement de 8h à 15 h 30. Selon elle,
C.N.________ a besoin "d'un à deux ans d'expérience
en plus que les jeunes du même âge"; "au vu de ses
ressources, il est envisageable que C.N.________ jouisse à
l'avenir d'une certaine autonomie". A dire de témoins, la
recourante s'occupe de son fils dans le cadre de ses
activités extrascolaires, l'accompagnant ainsi à un
centre d'ergothérapie à Muraz-Collombey. Selon le
témoin A.________, qui vit avec l'intimé et exerce la
profession de psychologue, C.N.________ jouit d'une certaine
autonomie, prenant le train seul, apprenant à se
déplacer seul en ville et se préparant lui-même
des repas.
Cela étant, il n'y a pas d'incompatibilité entre
l'assistance que la recourante fournit à son fils et
l'exercice de son activité d'esthéticienne. Si
celle-ci ne peut certes pas être exercée à
100%, puisque cela empêcherait alors un accompagnement
régulier de l'enfant C.N.________, notamment lors de
thérapies, une occupation à 40% comme indiqué
par la recourante, ou même de l'ordre de 20 à 25%
comme il résulte de son agenda, reste en-deçà
de ses possibilités, ne serait-ce que parce que son fils est
lui-même occupé par sa scolarité dans une
mesure supérieure, passant une bonne partie de la
journée loin de sa mère et effectuant ses
déplacements seul. Compte tenu d'une part de son âge,
qui rend difficile l'extension de la clientèle, et de
l'attention qu'elle devra accorder à C.N.________ à
l'avenir, même si celui-ci pourra gagner en autonomie, on ne
peut néanmoins exiger de la recourante qu'elle exerce une
activité à un taux supérieur à 60%.
Cependant, même avec une activité à 60%, le
statut d'une indépendante - qui permet une
flexibilité plus grande pour répondre aux besoins de
l'enfant - est plus aléatoire (une activité à
60% n'implique pas forcément une clientèle
assurée pour ce taux). Dès lors, compte tenu de ce
qui précède et du revenu d'une esthéticienne
salariée, la recourante doit se voir imputer un revenu
hypothétique de 1'500 fr. par mois.
Il résulte du prononcé de mesures protectrices de
l'union conjugale du 24 mars 2004 que les parties vivent
séparées depuis le mois de janvier 2000 (pce 2 du
bordereau de l'intimé du 15 mai 2007), soit depuis neuf ans
et demi au moment du jugement de divorce. Compte tenu de la
jurisprudence en la matière (ATF 132 III 598 c. 9.3
précité), il convient d'admettre que c'est la
situation de l'époux bénéficiaire durant la
séparation qui détermine le train de vie pertinent
pour fixer la contribution d'entretien due après divorce. En
l'espèce, la recourante a bénéficié en
dernier lieu d'une pension pour elle et les siens de 6'000 fr. par
mois, à laquelle s'ajoute son revenu de 500 francs. Ainsi,
pour conserver son train de vie, compte tenu de la pension pour
l'enfant arrêtée par les premiers juges à 1'815
fr. et de son gain arrêté ci-dessus à 1'500
fr., c'est un montant de 3'185 fr., que l'on peut arrondir à
3'200 fr. qui lui est nécessaire. Néanmoins, compte
tenu du fait que la recourante n'a pas pu se constituer une
prévoyance professionnelle durant le mariage, en raison de
la répartition des rôles dans le ménage,
qu'elle n'obtient qu'un montant de 50'000 fr. dans le cadre du
partage des avoirs de prévoyance professionnelle, que le
gain hypothétique de 1'500 fr. ne lui permettra pas
d'augmenter son capital LPP et que l'intimé dispose en
revanche quant à lui encore de dix-sept années de
cotisations, il convient d'arrêter le montant de la
contribution d'entretien qui lui est due par l'intimé
à 3'500 fr. par mois jusqu'au mois au cours duquel
l'intimé aura atteint l'âge de 65 ans révolus.
Ce montant n'ampute pour le surplus pas de manière excessive
le revenu de l'intimé, qui d'ailleurs vit en concubinage
(cf. jgt, p. 7).
Par surabondance, contrairement à ce que soutient
l'intimé, on relèvera que l'on ne saurait reprocher
à la recourante de n'avoir pas augmenté plus
tôt son taux d'activité. En effet, en 2004, un gain
hypothétique supérieur aux 500 fr. qu'elle
alléguait ne lui avait pas été imputé.
Certes, l'arrêt sur appel du 16 juillet 2004, indique que
"l'appelante devra envisager d'augmenter à terme ses
revenus". Toutefois, les témoins, tous concordants sur ce
point, ont indiqué que la recourante avait dû
réduire son taux d'activité en 2006 en raison de
l'état de son fils. En retrouvant son taux d'activité
antérieur au jour du jugement de divorce, la recourante a
ainsi mis en pratique ce qui lui était demandé dans
l'arrêt sur appel.
5.
En conclusion, le recours doit être admis et le jugement
attaqué réformé au chiffre IV de son
dispositif en ce sens que l'intimé contribuera à
l'entretien après divorce de la recourante par le versement
d'une pension d'un montant de 3'500 fr. par mois, dès
jugement de divorce définitif et exécutoire, et cela,
jusqu'au mois au cours duquel il aura atteint l'âge de 65 ans
révolus.
Les frais de deuxième instance de la recourante sont
arrêtés à 1'500 fr. (art. 233 al. 3
TFJC [tarif
des frais judiciaires en matière civile du 4 décembre
1984; RSV 270.11.5]).
La recourante, qui obtient gain de cause, a droit à des
dépens de deuxième instance, fixés à
3'000 fr. (art. 91 et 92 CPC; art. 2 al. 1 ch. 33, 3 et 5 ch. 2 TAv
[tarif du 17 juin 1986 des honoraires d'avocat dus à titre
de dépens; RSV 177.11.3]).
Par ces motifs,
la Chambre des recours du
Tribunal cantonal,
statuant à huis
clos,
prononce
:
I
.    Le recours est admis.
II
.    Le jugement est réformé
au chiffre IV de son dispositif comme il suit :
IV.- astreint A.N.________ à contribuer à l'entretien
d'B.N.________, née [...], par le régulier versement
d'une pension mensuelle, payable d'avance le premier de chaque mois
dès jugement de divorce définitif et
exécutoire, de 3'500 fr. (trois mille cinq cents francs)
jusqu'au mois au cours duquel A.N.________ aura atteint l'âge
de 65 ans révolus.
Il est confirmé pour le surplus.
III.
Les frais de deuxième instance
de la recourante sont arrêtés à 1'500 fr.
(mille cinq cents francs).
IV
.    L'intimé A.N.________ versera
à la recourante B.N.________ la somme de 3'000 (trois mille
francs) à titre de dépens de deuxième
instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
a
greffi
ère
:
Du 2 septembre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
a
greffi
ère
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies, à :
‑      Me Irène
Wettstein Martin (pour B.N.________),
‑      Me Jacques
Michod (pour A.N.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est supérieure à
30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Tribunal civil de
l'arrondissement de l'Est vaudois.
L
a
greffi
ère
: