vd_findinfo · Jug / 2021 / 78 · 2020-08-18 · fr

CONSTATATION DES FAITS, MISE EN DANGER DE LA VIE D'AUTRUI{ART. 129 CP}, TENTATIVE SIMPLE, MEURTRE, EXPULSION{DROIT PÉNAL}, TORT MORAL | 129 CP, 22 ad 111 CP, 66a al. 1 let. a CP, 66a al. 1 let. b CP, 66a al. 2 CP, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 09.02.2021 Jug / 2021 / 78

TRIBUNAL
CANTONAL
26
PE18.018546-//AAL
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
9 février 2021
__________________
Présidence
de              Mme
F O N J A L L A Z, présidente
Juges
:
MM.              Winzap et Pellet, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Parties
à la présente cause :
A.Z.________
,
prévenu, représenté par Me Aude Vouillamoz, défenseur d’office, appelant,
et
B.Z.________
,
plaignante, représentée par Me Charlotte Iselin, conseil d’office, intimée,
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l’arrondissement de l’Est vaudois, intimé
.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 18 août 2020, le Tribunal criminel de l’arrondissement de la Broye et du Nord
vaudois a              constaté
que A.Z.________ s’est rendu coupable de mise en danger de la vie d’autrui, de tentative
de meurtre et de conduite en état d’ébriété qualifiée (I), l’a condamné
à une peine privative de liberté de sept ans et six mois, sous déduction de 696 jours
de détention avant jugement au 18 août 2020 (II), a constaté qu’il a été
détenu dans des conditions illicites pendant 17 jours et ordonné que neuf jours de détention
supplémentaires soient déduits de la peine privative de liberté fixée sous chiffre
II, à titre de réparation du tort moral (III), a ordonné son maintien en détention
pour des motifs de sûreté (IV), a ordonné un traitement ambulatoire du trouble mental
et un traitement de l’addiction à l’alcool, sous la forme d’un suivi thérapeutique
de peu d’exigence (psychoéducation) (V), a ordonné l’expulsion de A.Z.________
du territoire suisse pour une durée de douze ans (VI), a ordonné l’inscription au registre
du Système d’Information Schengen (SIS) de l’expulsion de A.Z.________ prononcée
au chiffre VI ci-dessus (VII), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces à
conviction d’un couteau en métal avec manche en bois (fiche n° 10754) et d’un lot
de documents en écriture tamoule (fiche n°10866) (VIII), a dit que A.Z.________ doit immédiat
paiement à B.Z.________ de la somme de 70'000 fr., avec intérêt à 5 % l’an
à compter du 22 septembre 2018, à titre de réparation du tort moral (IX), a donné
acte à B.Z.________ de ses réserves civiles pour le surplus (X), a arrêté l’indemnité
de conseil juridique gratuit de la partie plaignante allouée à l’avocate Charlotte Iselin
à 16’864 fr. 60, TVA et débours compris, dont à déduire un montant de 7'000
fr. déjà perçu à titre d’avance (XI), a
arrêté l’indemnité de défenseur d’office allouée à l’avocate
Aude Vouillamoz à 32’227 fr. 40, TVA et débours compris, dont à déduire un
montant de 15'000 fr. déjà perçu à titre d’avance (XII), a mis les frais de
justice, par 83’675 fr. 50, à la charge de A.Z.________, ce montant comprenant les indemnités
de conseil juridique gratuit pour la partie plaignante et de défenseur d’office allouées
sous chiffres XI et XII ci-dessus (XIII) et a dit que les indemnités de conseil juridique gratuit
et de défenseur d’office allouées sous chiffres XI et XII sont remboursables à l’Etat
de Vaud par le condamné dès que sa situation financière le permettra (XIV).
B.
Par annonce du 19 août 2020 puis déclaration
du 22 septembre 2020, A.Z.________ a formé appel contre ce jugement. Il a conclu, avec suite de
frais et dépens, à sa réforme, en ce sens qu’il est constaté qu’il s’est
rendu coupable de lésions corporelles graves et de conduite en état d’ébriété
qualifiée, qu’il est condamné à une peine privative de liberté de quatre ans,
sous déduction de 696 jours de détention avant jugement au 18 août 2020, qu’il est
renoncé à son expulsion et qu’il est dit qu’il doit immédiat paiement à
B.Z.________ de la somme de 30'000 fr., avec intérêt à 5 % l’an à compter du
22 septembre 2018, à titre de réparation du tort moral, le dispositif du jugement étant
confirmé pour le surplus. Subsidiairement, l’appelant a conclu à l’annulation du
jugement et au renvoi de la cause à l’autorité intimée pour nouveau prononcé
dans le sens des considérants.
Le 16 octobre 2020, le Ministère public a indiqué qu’il n’entendait ni présenter
une demande de non-entrée en matière, ni déclarer un appel joint.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
1.1
Le prévenu A.Z.________, né en 1969 au Sri Lanka, d’où ressortissant, est issu d’une
fratrie de cinq enfants. Il a accompli sa scolarité au Sri Lanka jusqu’à l’âge
de 16 ans et n’a pas suivi d’autre formation. Il a quitté son pays pour s’installer
en Suisse à l’âge de 20 ans. Après avoir obtenu l’asile, puis un permis de
séjour B, il a exercé plusieurs emplois dans des blanchisseries, en tant que magasinier et
dans la restauration, entrecoupés de périodes de chômage. Lors de son arrestation, il
travaillait comme auxiliaire de cuisine à [...], à plein temps, pour un salaire mensuel net
de l’ordre de 4'000 francs. Au 22 mai 2020, le prévenu faisait l’objet de poursuites
pour un montant total de 248'973 fr. 55 et d’actes de défaut de biens pour un montant total
de 94'858 fr. 20.
En 1997, il a épousé B.Z.________, née [...]; il s’agissait d’un mariage arrangé
(PV aud. 8, R. 9). Deux enfants sont issus de cette union, soit une fille née en 1998 et un fils
né en 2003. La relation conjugale s’est avérée tumultueuse à tout le moins
dès 2003, notamment en raison de la consommation d’alcool du prévenu. Les époux
se sont séparés et réconciliés à de nombreuses reprises, même après
leur divorce prononcé en 2010. Ils se sont définitivement séparés à la fin 2017-début
2018, lorsque l’ex-épouse n’a plus souhaité voir son ex-mari.
1.2
Le casier judiciaire du prévenu comprend les deux inscriptions suivantes :
- une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 30 fr. le jour-amende, prononcée le 2 octobre
2012 Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, pour injure et menaces;
- une peine pécuniaire de 100 jours-amende à 20 fr. le jour-amende et amende de 400 fr., prononcée
le 29 avril 2015 par le Ministère public de l’arrondissement du Nord vaudois, pour voies de
fait, lésions corporelles simples (avec du poison/une arme ou un objet dangereux) et injure.
A la date du 13 août 2020, les quatre mesures suivantes étaient inscrites au registre SIAC
des informations des mesures administratives concernant le prévenu :
- 1
er
novembre 2004 : retrait du permis de conduire de deux mois pour ébriété et inobservation
des signaux;
- 20 juin 2007 : retrait du permis de conduire d’un mois pour excès de vitesse;
- 22 octobre 2009 : retrait du permis de conduire d’un mois pour ébriété et inattention
(cas grave et accident);
- 30 juillet 2018 : retrait préventif du permis de conduire d’une durée indéterminée,
pour ébriété, alcoolisme/abus d’alcool (cas grave).
1.3
Pour les besoins de la cause, le prévenu a été détenu provisoirement du 23 septembre
2018 au 27 mai 2019. Détenu aux Etablissements de Bellechasse, il a passé en régime d’exécution
anticipée de peine dès le 28 mai 2019. Au jour de la lecture du jugement de première instance,
la détention avant jugement s’élevait à 696 jours. En outre, le prévenu a été
détenu en zone carcérale pendant 19 jours, soit du 23 septembre au 11 octobre 2018.
2.
Au cours de sa vie conjugale
avec B.Z.________, le prévenu a exercé sur sa femme de nombreuses violences psychiques, physiques
et sexuelles. Après leur divorce, les ex-époux ont continué à se fréquenter
et à entretenir des relations sexuelles consenties jusqu’en septembre 2017. De même,
le prévenu a continué à user de violence vis-à-vis de son ex-épouse.
2.1
Ainsi, de 2010 au 22 septembre 2018, lors de disputes à des dates indéterminées, le prévenu,
sous l’effet de l’alcool, a posé un coussin sur le visage de B.Z.________, ceci à
huit ou neuf reprises, de telle sorte que cette dernière n’arrivait plus à respirer.
Elle est devenue toute rouge et avait les yeux rouges. Il est arrivé qu’elle s’évanouisse
et, à deux ou trois reprises, qu’elle s’urine dessus. Le prévenu rigolait lorsqu’il
enlevait le coussin.
En 2013 ou 2014, devant leur fille, le prévenu a étranglé B.Z.________ en la tenant contre
un mur au niveau de la gorge, de telle sorte qu’elle ne pouvait plus parler et qu’elle s’étouffait.
De 2010 au 22 septembre 2018, pour le moins à deux reprises, toujours lors de disputes, le prévenu,
sous l’influence de l’alcool, a posé un grand couteau pour couper la viande sous la
gorge de B.Z.________, lui occasionnant des griffures au cou.
2.2
Une fête a été organisée dans la communauté sri-lankaise à la Grande Salle
d’[...], le 22 septembre 2018. Une centaine de personnes ont été conviées, dont
A.Z.________ et B.Z.________.
A un moment donné, alors que B.Z.________ s’était rendue à la cuisine afin de prendre
des sauces pour le repas, le prévenu a surgi à côté d’elle et s’est emparé
d’une grosse casserole sale qu’il tenait des deux mains. Il l’a soulevée au-dessus
de sa tête et l’ustensile est tombé sur sa droite, sur d’autres casseroles qui
devaient être lavées. Le prévenu a ensuite quitté les lieux.
B.Z.________ a eu peur et a été choquée par le comportement du prévenu. Elle s’est
confiée à son cousin germain [...] et tous deux se sont rendus sur le parking pour avoir des
explications avec le prévenu, que [...] était allé chercher dans les cuisines. Le prévenu
a contesté avoir voulu frapper B.Z.________ avec la casserole. A un certain moment, il leur a demandé
d’attendre car il voulait chercher une tierce personne afin qu’elle confirme ses dires.
Le prévenu est revenu de la cuisine quelques minutes plus tard, seul, en marchant rapidement. Il
a soudain sorti un couteau qu’il tenait caché sous son aisselle gauche. Il l’a abaissé
à la hauteur de sa hanche et l’a planté à l’horizontale dans le ventre de
son ex-épouse, tout en lui disant «
Je
ne te lâcherai pas, je vais te tuer
».
B.Z.________ a crié, et s’est protégée en mettant son bras gauche en opposition,
coude en avant. Le prévenu lui a alors porté un autre coup de couteau dans le bras, en piquant
de nouveau à l’horizontale. [...] a réussi à le ceinturer et a été piqué
par le couteau. Le prévenu lui a alors crié «
lâche
moi, je vais la tuer
», avant d’être
désarmé par l’un de ses amis.
Lorsque [...] l’a lâché, le prévenu s’est éloigné et a fumé
une ou deux cigarettes avant de quitter les lieux à pied. Il s’est rendu dans un bar d’[...],
où il a bu deux bières. Il est ensuite rentré chez lui et a été interpellé
le 23 septembre 2018 devant la gare de cette même commune.
2.3
B.Z.________ a été hospitalisée au CHUV du 22 septembre au 16 octobre 2018.
Le rapport du Centre universitaire romand de médecine légale établi le 7 juin 2019 a mis
en évidence les lésions suivantes : une plaie cutanée para-ombilicale droite avec une
trajectoire d’au minimum 9 cm de profondeur, orientée de la gauche vers la droite, de l’avant
vers l’arrière et du haut vers le bas, associée à une infiltration du tissu sous-cutané,
à un défect du muscle grand droit, à un hémo-pneumopéritoine et un hématome
du muscle ilio-psoas droit, sans lésion vasculaire ou digestive; deux plaies cutanées à
la face externe du coude gauche avec un emphysème des tissus mous sous-jacents sans lésion
vasculaire profonde associée, dont la trajectoire est orientée de la gauche vers la droite.
B.Z.________ a déposé plainte le 1
er
octobre 2018.
2.4
Il ressort d’un rapport d’expertise psychiatrique déposé le 10 mai 2019 (P. 64)
que le prévenu présente un syndrome de dépendance à l’alcool, actuellement
abstinent en milieu protégé, et un trouble mixte de la personnalité (traits impulsifs,
paranoïaques et narcissiques), ces troubles pouvant être considérés comme graves.
Sa responsabilité est légèrement réduite, en ce sens que sa capacité à
se déterminer d’après son appréciation du caractère illicite de son acte au
moment des faits était légèrement diminuée. Le risque de récidive serait élevé.
Les experts préconisent un traitement ambulatoire sous la forme d’un suivi psychiatrique avec
peu d’exigences (psychoéducation), suivi compatible avec une incarcération et auquel
le prévenu adhérerait. Un contrôle de l’abstinence à l’alcool serait
également à prévoir. Les experts ont relevé en particulier ce qui suit s’agissant
de la consommation d’alcool de l’expertisé lors des faits du 22 septembre 2018
: «
Le contrôle
d’alcoolémie fait le lendemain matin (alors qu’il avait déjà bu une bière
de 0,5 l) se monte à 0,6 mg/l. Les diverses connaissances mentionnent qu’il est connu pour
boire de grandes quantités d’alcool et qu’il est habituellement "drôle"
sous cette consommation, sans notion d’agressivité. Durant la période qui précédait
les faits, lorsqu’il était en cuisine avant l’agression, il est décrit comme calme
»
(P. 64, p. 13 in fine).
2.5
A [...], le 30 juillet 2018, vers 02h00, le prévenu a circulé au volant de sa voiture sous
l’influence de l’alcool. La mesure d’alcool dans l’air expiré effectuée
à 02h14 a mis en évidence un taux d’alcoolémie de 0,90 mg/l (1,8 g/kg).
En droit
:
1.
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant la qualité pour recourir contre le jugement d’un
tribunal de première instance ayant clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel est
recevable.
2.
Aux termes de l'art. 398 CPP, la juridiction d'appel jouit d'un plein pouvoir d'examen sur tous les points
attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation du droit, y compris
l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et le retard injustifié
(let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (let. b) et pour inopportunité
(let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier;
elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et selon
sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in
: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas
en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction
d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP).
3.
3.1
S’agissant des faits qui se sont déroulés entre 2010 et le 22 septembre 2018, l’appelant
conteste s’être rendu coupable de mise en danger de la vie d’autrui. Il se prévaut
d’une constatation erronée des faits et du principe de la présomption d’innocence.
3.2
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu
lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
La présomption d’innocence, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent
tant le fardeau de la preuve que l’appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1;
ATF 127 I 38 consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption
d’innocence signifie que toute personne prévenue d’une infraction pénale doit être
présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit légalement établie
et, partant, qu’il appartient à l’accusation de prouver la culpabilité de celle-là
(ATF 127 I 38 précité; TF 6B_47/2018 du 20 septembre 2018 consid. 1.1). Comme règle d’appréciation
des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait
défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à
l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques,
qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de
doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit
en fonction de la situation objective. Lorsque l’appréciation des preuves et la constatation
des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n’a
pas de portée plus large que l’interdiction de l’arbitraire, prohibant une appréciation
reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 145 IV 154 consid. 1.1; ATF 144 IV
345 précité consid. 2.2.3.3; ATF 143 IV 500 consid. 1.1).
3.3
Aux termes de l'art. 129 CP, celui qui, sans scrupules,
aura mis autrui en danger de mort imminent sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans
au plus ou d'une peine pécuniaire.
Le danger au sens de l'art. 129 CP suppose un risque concret de lésion, c'est-à-dire un état
de fait dans lequel existe, d'après le cours ordinaire des choses, la probabilité ou un certain
degré de possibilité que le bien juridique soit lésé, sans toutefois qu'un degré
de probabilité supérieur à 50% soit exigé (ATF 121 IV 67 consid. 2b p. 70; TF 6B_144/2019
du 17 mai 2019 consid. 3.1). Il doit en outre s'agir d'un danger de mort, et non pas seulement d'un danger
pour la santé ou l'intégrité corporelle (ATF 133 IV 1 consid. 5.1 p. 8; TF 6B_144/2019
précité consid. 3.1). Enfin, il faut que le danger soit imminent. La notion d'imminence n'est
pas aisée à définir. Elle implique en tout cas, outre la probabilité sérieuse
de la réalisation du danger concret, un élément d'immédiateté qui se caractérise
moins par l'enchaînement chronologique des circonstances que par le lien de connexité direct
unissant le danger et le comportement de l'auteur (ATF 121 IV 67 consid. 2b p. 70; TF 6B_144/2019 précité
consid. 3.1). L'immédiateté disparaît ou s'atténue lorsque s'interposent ou surviennent
des actes ou d'autres éléments extérieurs (ATF 106 IV 12 consid. 2a p. 14; TF 6B_144/2019
précité consid. 3.1).
S'agissant plus précisément de la strangulation, la jurisprudence a admis qu'il pouvait y avoir
danger de mort lorsque l'auteur étranglait sa victime avec une certaine intensité. Ainsi, dans
l'arrêt publié aux ATF 124 IV 53, le Tribunal fédéral a retenu que l'auteur qui avait
étranglé sa victime, sans pour autant lui causer de sérieuses lésions et sans qu'elle
ait perdu connaissance, pouvait se rendre coupable d'une mise en danger de la vie d'autrui. Dans cet
arrêt, selon les médecins légistes, la violence décrite pouvait entraîner, bien
que rarement, une mort par réflexe cardio-inhibiteur, ou par asphyxie, si elle était suffisamment
forte et longue (cf. TF 6B_265/2017 du 9 février 2018 consid. 2.3.3.2; TF 6B_307/2013 du 13 juin
2013 consid. 4.1; TF 6B_87/2013 du 13 mai 2013 consid. 3; TF 6B_996/2009 du 15 mars 2010 consid. 3.3).
La jurisprudence retient en outre qu'un danger de mort imminent est inhérent au maniement d'un couteau
contre la gorge d'une personne (ATF 117 IV 427 consid. 3 p. 429; ATF 114 IV 8 consid. 2 p. 9; ATF 102
IV 18 p. 20; TF 6B_144/2019 précité consid.3.1), sans opérer de distinction quant à
la manière dont la lame (côté tranchant ou dos) est posée sur la gorge (TF 6B_298/2014
du 22 juillet 2014 consid. 5 et références citées).
Un acte est commis sans scrupule au sens de l'art. 129 CP lorsque, compte tenu des moyens utilisés,
des mobiles de l'auteur et des autres circonstances, parmi lesquelles figure l'état de l'auteur,
il apparaît comme contraire aux principes généralement admis des bonnes mœurs et
de la morale. La mise en danger doit léser gravement le sentiment moral (ATF 114 IV 103 consid.
2a p. 108). Il faut en quelque sorte qu'elle atteigne un degré qualifié de réprobation.
L'auteur doit avoir agi intentionnellement. Il doit avoir conscience du danger de mort imminent pour
autrui et adopter volontairement un comportement qui le crée. En revanche, il ne veut pas, même
à titre éventuel, la réalisation du risque, sans quoi il s'agirait d'une tentative d'homicide.
Le dol éventuel ne suffit pas (ATF 107 IV 163 consid. 3 p. 165; TF 6B_144/2019 précité
consid. 3.1). Il conviendra ainsi d'appliquer l'art. 129 CP si l'auteur adopte volontairement un comportement
qui crée un danger de mort imminent pour autrui, mais refuse, même à titre éventuel,
l'issue fatale. Tel sera notamment le cas lorsque l'auteur peut compter que la réalisation du danger
ne se produira pas en raison d'un comportement adéquat de sa part, d'une réaction appropriée
de la victime ou de l'intervention d'un tiers (TF 6B_144/2019 précité consid. 3.1 et les références
citées).
3.4
En l’espèce, le prévenu, qui ne
cesse de minimiser la violence conjugale dont il a été l’auteur, n’a à cet
égard aucune crédibilité. En revanche, avec les premiers juges, il y a lieu de constater
que la victime n’avait aucun intérêt à mentir au sujet des violences subies du fait
du prévenu. Lorsqu’elle a été entendue par la police, il était par ailleurs
logique qu’elle parle d’abord et plus longuement du coup de couteau dans le ventre qu’elle
a reçu, qui est l’épisode le plus grave et le plus récent, plutôt que des violences
dont elle avait été victime auparavant. Le fait que la vie conjugale et leur relation après
le divorce ont été émaillées de violences ressort de plusieurs pièces du dossier.
Certes, ces pièces et notamment les rapports d’intervention de la police attestent de violences,
mais pas explicitement de celles dont il est question ici. Par ailleurs, comme le relève l’appelant,
un seul rapport de police indique que le prévenu a pris un couteau, sans qu’il soit indiqué
qu’il l’a placé sous la gorge de la plaignante. Il n’en demeure pas moins que,
lors de son interrogatoire du 30 avril 2019 (PV aud 17, l. 99), le prévenu a admis qu’il lui
était arrivé de saisir son épouse au niveau du cou mais sans l’étrangler. Aux
débats de première instance, il a affirmé, s’agissant de cet épisode, l’avoir
alors «
peut-être
juste poussée au niveau de la poitrine
»
(jugement, p. 10, 3
e
ligne depuis le bas).
Contrairement à ce que soutient l’appelant, le fait que la fille des prévenus, [...],
soit plus proche de sa mère que de son père et qu’elle ait traduit des pièces de
la procédure pénale à l’intention de sa mère n’implique pas que son témoignage
soit écarté. Elle a expliqué en effet avec retenue et sincérité les faits dont
elle a été témoin; elle ne dresse au demeurant pas qu’un tableau négatif de
la vie familiale ni de son père. Elle a notamment indiqué que, lorsqu’elle avait environ
16 ans, elle avait entendu une dispute entre ses parents et qu’elle avait alors vu que son père
tenait sa mère contre le mur en l’étranglant; celle-ci ne parlait plus, ne criait plus
et étouffait; l’enfant a dû intervenir pour que son père mette fin à ses agissements
(PV aud 15, R. 10 p. 5). Elle a également évoqué qu’il avait planté un couteau
dans le canapé. Elle a ajouté que, lorsqu’elle était plus jeune, il y avait eu des
pointes de couteau plantées dans le bras de sa maman.
Par ailleurs, les nombreux certificats médicaux au dossier fondés sur les déclarations
de la plaignante mentionnent des étranglements (en plus d’autres lésions) et l’usage
d’armes blanches par l’auteur. Il ressort ainsi du certificat délivré le 22 décembre
2015 par le service des urgences des Etablissements hospitaliers du Nord vaudois que l’intimée
aurait été «
attrapée
par le cou
(...)
et traînée dans les escaliers où
[elle
avait]
chuté dans les
marches
» (P. 47/9). En outre, un certificat
délivré le 19 octobre 2009 par l’unité de psychiatrie des Etablissements hospitaliers
du Nord vaudois révèle que l’intimée subirait, de la part de son époux, «
un comportement violent qui
peut aller d’une simple insulte à la menace de mort avec arme blanche
»
(P. 47/8). Ces mentions émanant d’intervenants professionnels étayent la description
faite par la fille du couple.
Au surplus, l’intimée a exposé que, si elle n’avait pas parlé de ces faits
précédemment, c’était car elle avait appelé la police qu’il ne l’avait
jamais prise au sérieux, étant ajouté que, lorsque les agents intervenaient, ils emmenaient
son mari, mais que ce dernier n’avait « pas peur de la police » (PV aud. 13,
l. 130-135 et 245-247; P. 47/8, précitée).
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il y a lieu de retenir les déclarations
de la plaignante et d’écarter les dénégations du prévenu.
Les éléments objectifs et subjectifs de l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui
sont réalisés, pour les motifs retenus par les premiers juges. L’appelant ne le conteste
au demeurant pas cette qualification juridique, mais les faits.
4.
4.1
S’agissant des faits faisant l’objet
du cas n° 2 de l’acte d’accusation, le prévenu fait valoir que rien ne permet de
retenir qu’il était animé de l’intention de tuer son ex-épouse. Il affirme
que seule l’infraction de lésions corporelles graves devrait dès lors être retenue.
Il se plaint ainsi d’une violation de la présomption d’innocence.
4.2
Aux termes de l'art. 111 CP, celui qui aura intentionnellement
tué une personne sera puni d'une peine privative de liberté de cinq ans au moins, en tant que
les conditions prévues aux articles suivants ne seront pas réalisées.
Il y a tentative (art. 22 al. 1 CP) lorsque l'auteur a réalisé tous les éléments
subjectifs de l'infraction et manifesté sa décision de la commettre, alors que les éléments
objectifs font, en tout ou en partie, défaut (ATF 140 IV 150 consid. 3.4, JdT 2015 IV 114). Il y
a donc tentative de meurtre lorsque l'auteur, agissant intentionnellement, commence l'exécution
de cette infraction, manifestant ainsi sa décision de la commettre, sans que le résultat ne
se produise (TF 6B_157/2017 du 25 octobre 2017 consid. 3.1). La jurisprudence a affirmé à plusieurs
reprises que l'équivalence des deux formes de dol – direct et éventuel – s'appliquait
également à la tentative (ATF 122 IV 246 consid. 3a; ATF 120 IV 17 consid. 2c; TF 6B_924/2017
du 14 mars 2018 consid. 1.1.3).
Agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté (art.
12 al. 2, 1
re
phrase, CP). L’auteur agit déjà intentionnellement lorsqu’il tient pour possible
la réalisation de l’infraction et l’accepte au cas où celle-ci se produirait (art.
12 al. 2, 2
e
phrase, CP). On distingue communément le dessein (ou dol direct de premier degré), le dol simple
(ou dol direct de deuxième degré) et le dol éventuel (Dupuis et al. [éd.], Code pénal,
Petit commentaire, 2
e
éd., Bâle 2017, n. 10 ad art. 12 CP et les réf. citées). Ces trois formes correspondent
à un comportement intentionnel au sens de l’art. 12 al. 2 CP.
Il y a dol éventuel lorsque l'auteur tient pour possible la réalisation de l'infraction et
l'accepte au cas où celle-ci se produirait, même s'il ne le souhaite pas (ATF 137 IV 1 consid.
4.2.3, JdT 2011 IV 238; ATF 135 IV 152 consid. 2.3.2). Il faut donc qu'il existe un risque qu'un dommage
puisse résulter de l'infraction, mais encore que l'auteur sache que ce danger existe (
Wissensmoment
)
et qu'il s'accommode de ce résultat (
Willensmoment
),
même s'il préfère l'éviter (ATF 125 IV 242 consid. 3c, JdT 2002 IV 38; ATF 119 IV
1 consid. 5a; TF 6B_246/2012 du 10 juillet 2012 consid. 1.1.1 et les réf. citées). Le dol éventuel
ne suppose pas nécessairement que la survenance du résultat soit très probable, mais seulement
possible, même si cette possibilité ne se réalise que relativement rarement d'un point
de vue statistique (ATF 131 IV 1 consid. 2.2, JdT 2006 IV 187). L'auteur agit intentionnellement lorsqu'il
veut réaliser l'état de fait, soit lorsqu'il prend parti contre le bien juridiquement protégé
(Dupuis et al., op. cit., n. 18 ad art. 12 CP). Ainsi, l’auteur agit par dol éventuel lorsqu’il
envisage sérieusement la survenance du résultat qu’il reconnaît comme possible,
compte sur cette survenance et s’en accommode. Celui qui s’accommode ainsi du résultat
le veut au sens de l’art. 12 al. 2 CP. En d’autres termes, il ne suffit pas qu’il soit
conscient du risque de réalisation du fait légal et qu’il ait agi malgré tout. Il
s’agit pour lui d’une conséquence accessoire inévitable, qu’il escompte et
dont il s’accommode (ATF 130 IV 58 consid. 8.3, JdT 2004 I 486).
Faute d'aveux, le juge ne peut, en règle générale, déduire la volonté interne
de l'intéressé qu'en se fondant sur des indices extérieurs et des règles d'expérience.
Il peut déduire la volonté de l'auteur de ce que ce dernier savait lorsque l'éventualité
que le risque se réalise devait s'imposer à lui de telle sorte que l'on doit raisonnablement
admettre qu'il s'en est accommodé. Parmi les circonstances extérieures dont on peut déduire
que l'auteur s'est accommodé du résultat, la jurisprudence retient notamment l'importance du
risque connu de l'auteur et la gravité de la violation du devoir de diligence. Plus celles-ci sont
grandes, plus sera fondée la conclusion que l'auteur, malgré d'éventuelles dénégations,
avait accepté l'éventualité de la réalisation du résultat dommageable (ATF 135
IV 12 consid. 2.3.2, JdT 2010 IV 139; ATF 134 IV 26 consid. 3.2.2, JdT 2009 IV 43; ATF 133 IV 222 consid.
5.3; TF 6B_775/2011 du 4 juin 2012 consid. 2.4.1). Il peut également être tenu compte des mobiles
et de la manière de procéder de l'auteur (ATF 135 IV 12 consid. 2.3.3; ATF 133 IV 9 consid.
4.1, JdT 2007 I 553; ATF 130 IV 58 consid. 8.4; ATF 125 IV 242 consid. 3c). Il ne faut pas se fonder
sur les blessures effectivement subies par la victime, mais sur la dangerosité du comportement du
prévenu pour évaluer la probabilité de la réalisation du risque de mort (TF 6B_1087/2013
du 22 octobre 2014 consid. 2.3).
Si l’intention homicide, y compris sous la forme du dol éventuel, ne peut être établie
avec suffisamment de certitude, mais que le comportement de l’auteur a objectivement et concrètement
mis en danger la vie d’autrui, l’art. 129 CP est applicable (ATF 133 IV 1 consid. 5, JdT
2007 I 566). La délicate distinction entre tentative de meurtre par dol éventuel et mise en
danger de la vie d’autrui devrait dépendre avant tout de la maîtrise qu’exerce
l’auteur sur le danger qui lui est imputable. En d’autres termes, il s’agit de déterminer
si l’auteur peut valablement considérer que le comportement adopté n’impliquera
pas la lésion du bien juridique ou si, au contraire, il y a lieu de retenir qu’il s’accommode
d’une telle éventualité, faute d’être à même d’exercer une
véritable emprise sur le déroulement des événements (ATF 115 IV 8 consid. 1d; Dupuis
et al., op. cit., n. 37 ad art. 111 CP).
4.3
Le prévenu fait valoir qu’il n’a
donné qu’un coup de couteau et qu’il n’a jamais voulu donner un second coup. Ce
fait ressortirait de ses déclarations et de la première audition de [...]. Il y a lieu, toujours
selon lui, d’écarter les déclarations subséquentes de ce témoin qui sont intervenues
après qu’il a rendu visite à la plaignante à l’hôpital. Il en irait de
même de la déposition de ce témoin s’agissant de la phrase «
je
vais la tuer
». L’appelant soutient
de plus qu’il a employé le mot «
accident
» qui, compte tenu du fait qu’il est
une personne primaire, démontrerait qu’il n’avait pas voulu ni accepté une issue
fatale. En outre, l’endroit où il a frappé, situé sous le diaphragme, ne serait
pas une zone où il y a lieu en principe de retenir une tentative de meurtre. Enfin, les faits se
seraient déroulés en moins d’une minute et il se serait alors senti menacé, étant
précisé que, compte tenu de ses troubles de la personnalité, il avait eu une réaction
disproportionnée.
A titre préliminaire, il y a lieu de préciser, s’agissant de l’épisode dans
la cuisine lors duquel son ex-épouse affirme que le prévenu a voulu la frapper en lui lançant
une casserole, alors qu’il affirme que la casserole est tombée en faisant beaucoup de bruit,
qu’aucune des personnes présentes dans la cuisine n’a pu exposer ce qui s’est
passé. Il n’en demeure pas moins que, même s’il s’agit d’un malentendu
et que le prévenu n’a pas voulu s’en prendre à son épouse, la victime a été
effrayée par ce qui s’est passé, au point qu’elle a immédiatement fait appel
à [...].
L’appelant affirme que [...] a été influencé par son ex-épouse. Or ce témoin
est certes cousin germain de la victime (qui est la fille de la sœur aînée de sa mère
[cf. PV aud. 9, R. 5]), mais aucun élément du dossier ne permet de retenir qu’il en veut
au prévenu; il n’a en particulier pas voulu porter plainte contre lui à raison des blessures
liées à l’empoignade. Le prévenu considère au demeurant que c’est un
«
cousin et un ami
» (PV aud. 7, l. 77-78) et a même ajouté à l’audience d’appel que lui-même
et l’intéressé habitaient ensemble depuis 2016.
Dans sa première audition (PV aud 2, R. 2 p. 3), [...] a expliqué que le prévenu avait
donné soudainement un coup de poing dans le ventre de la victime, qu’il a alors vu le couteau,
qu’il a pensé qu’il allait redonner des coups et qu’il a ceinturé le prévenu
qui se débattait « un peu ». Dans sa deuxième audition, il a donné plus de détails.
Or, il est logique que ce témoin se soit montré plus précis lors de sa deuxième audition
qui a été beaucoup plus longue que la première et qui s’est déroulée en
présence des avocats des parties. De plus, il a également infirmé les dires de la victime
(cf. PV aud 9, R. 17 p. 6) quant au point de savoir si le prévenu lui avait dit une semaine avant
les faits qu’il voulait la poignarder. On ne saurait ainsi retenir que le témoin ait été
influencé par la victime.
Les déclarations de la victime et du témoin sont concordantes sur l’essentiel. Elles
sont compatibles avec les blessures constatées, que ce soit celles dues au coup de couteau dans
le ventre ou localisées au coude, qui concordent avec un geste de défense, la victime ayant
été blessée sur la face externe du coude.
L’appelant n’a aucune crédibilité. Il a en particulier adapté ses déclarations
après sa première audition. Il a en effet d’abord affirmé que, lors de la discussion
qui a eu lieu à l’extérieur, son ex-épouse avait dit à [...] de le frapper
(PV aud. 6, R. 9 p. 7). Il affirme être retourné dans la cuisine, avoir dissimulé le couteau,
puis avoir immédiatement planté un coup de couteau dans le ventre de sa femme. Il a indiqué
qu’il était confus, qu’il n’arrivait plus à se concentrer, qu’il était
énervé, qu’il n’avait pas réfléchi et qu’il avait « explosé
» (PV aud. 6, R. 13 p. 9). Interrogé sur ce qui l’avait mis dans cet état, il a
répondu «
rien
» (ibid.). Il affirme n’avoir pas mis toute sa force dans le coup de couteau et n’avoir
pas eu l’intention de donner plus d’un coup (PV aud. 6, R. 17 p. 10). Entendu par le Procureur
le 24 septembre 2018, le prévenu a modifié ses déclarations (PV aud. 7), en présentant
une version des faits exculpatoire. Il a affirmé n’avoir donné qu’un coup de couteau
à sa victime et ne plus savoir où il l’avait frappée (PV aud. 7, l. 46). Il a ajouté
qu’il n’avait pas piqué en direction du ventre, mais qu’il l’avait blessée
en ouvrant les bras et que, par ce geste, il voulait dire à son entourage de les laisser tranquille
: il a fait ce geste sous le coup de la colère, sans y mettre de force. Il a encore précisé
qu’il n’avait pas voulu donner de deuxième coup, qu’il était resté sur
place et que [...] l’avait attrapé (PV aud. 7, l. 99). Il a soutenu qu’en prenant le
couteau, il ne voulait pas l’utiliser (PV aud. 7, l. 111-112). Lors de cette audition, le prévenu
a affirmé qu’il n’avait jamais auparavant frappé son épouse, qu’elle
l’accusait à tort, qu’elle ne s’était pas poignardée elle-même,
mais qu’elle avait cherché les problèmes (PV aud. 7, l. 164-165). Il a confirmé,
dans ses auditions subséquentes et à l’audience de première instance, qu’il
est retourné dans la cuisine pour chercher des amis qui pourraient dire à son ex-épouse
et à [...] qu’il n’avait jamais voulu la frapper, qu’il avait alors vu le couteau
et qu’il l’avait pris sans avoir l’intention de l’utiliser, qu’il était
resté longtemps avec le couteau sans l’utiliser, qu’il avait écarté les bras
lorsqu’elle avait commencé à insulter sa famille, sa mère, ses sœurs et qu’il
n’avait pas fait exprès de l’atteindre (jugement, p. 11-12). A l’audience d’appel,
il s’est contenté de relever qu’il était « retourné à la cuisine
pour aller chercher quelqu’un » et que « [s]es amis étaient occupés ».
L’appelant prétend ainsi que la victime a dit à [...] de le frapper. Or, il affirme aussi
que ce dernier n’en a rien fait et qu’il était calme. Dans ces circonstances, il n’est
absolument pas crédible lorsqu’il affirme qu’il avait peur d’être frappé.
L’appelant nie avoir directement poignardé son ex-épouse en sortant de la cuisine. Or,
dans ses premières déclarations, il n’a pas indiqué être resté à
les écouter ou à parler avec eux avant de frapper. De plus, la soudaineté de l’attaque
est confirmée par la victime et des témoins. Le prévenu ne peut ainsi être suivi
lorsqu’il affirme, dans son audition du 30 avril 2019, qu’il avait été très
touché par les paroles de la victime qui aurait insulté sa famille, dit qu’elle allait
demander à leur fils de le frapper ou qu’elle appellerait la police (PV aud. 17, l. 220-222).
Renouvelée à l’audience d’appel, son explication selon laquelle il aurait atteint
son épouse par accident (PV aud. 17, l. 234-235), outre qu’elle n’est pas conforme à
ses premières déclarations, n’est pas compatible avec la dynamique du coup porté
et avec les déclarations des témoins, notamment [...] (PV aud. 1 et 5).
Il est également absurde, de la part de l’appelant, de prétendre qu’il était
resté sans réaction après le premier coup de couteau, dès lors que [...] a été
blessé en l’empoignant.
L’appelant affirme qu’il est resté un moment sur les lieux après le coup de couteau,
alors que tous les témoins ont constaté qu’il était parti, étant rappelé
qu’il s’agissait d’une fête réunissant plus de 100 personnes.
L’appelant prétend qu’il n’a jamais menacé de tuer son épouse et qu’il
n’a jamais voulu lui asséner un second coup de couteau. Celle-ci affirme, dans son audition
du 1
er
octobre 2018, qu’en lui plantant le couteau dans le ventre, il a dit «
je
ne te lâcherais pas
», et qu’elle
a compris qu’il voulait la tuer (PV aud. 8, R. 7 p. 4-5). Il a ensuite, selon elle, essayé
de la frapper à nouveau et l’a blessée au bras. Or, [...] (PV aud 3, R. 6 p. 3), qui
n’a pas vu les coups de couteau mais qui a immédiatement secouru la victime, affirme que celle-ci
lui a dit que son ex-mari lui avait donné plusieurs coups de couteau. Il est par ailleurs absurde
de penser que la victime, qui venait d’être pénétrée dans le ventre sur neuf
centimètres par une lame de couteau, ait pu s’approcher du prévenu ou qu’elle ait
pu encore se blesser toute seule (cf. ci-dessus). [...] a au demeurant également affirmé que
l’appelant avait donné deux coups à son ex-épouse, même s’il a cru que
le premier était un coup de poing. Il a affirmé en effet que, lorsqu’il avait tiré
la victime en arrière, il avait vu le couteau ressortir du ventre, et que le prévenu l’avait
poignardée une seconde fois (PV aud. 9, R. 11 p. 5).
S’agissant des menaces, [...] a affirmé, dans sa deuxième audition, que le prévenu
a crié «
lâche
moi, je vais la tuer
» (PV aud. 9, ibid.).
Il n’est pas déterminant qu’il n’ait pas cité ces paroles lors de sa première
audition (PV aud. 2), menée sitôt après les faits, comme exposé précédemment.
Quant à la plaignante, elle a indiqué, dans son audition du 21 janvier 2019, que le prévenu
avait alors dit «
je ne
te lâcherai pas, je vais te tuer
» (PV
aud 13, l. 191-192). Les différences entre ces mots sont minimes, s’agissant de surcroît
de traductions, dès lors que la volonté de tuer découlant de ces propos ne pouvait qu’être
claire pour leurs destinataires. Partant, ces divergences ne sont pas déterminantes.
L’appelant fait encore valoir qu’il s’est senti menacé. A cet égard, il y
lieu d’écarter ses déclarations. Rien ne permet de retenir que la victime et le témoin
l’ont menacé. Même si tel était le cas, son geste soudain sitôt après
sa sortie de la cuisine ne peut être considéré comme une réponse, même disproportionnée,
à une menace préalable.
Il y a lieu en conséquence de s’en tenir aux faits tels que décrits par le jugement de
première instance.
4.4
Le prévenu s’est muni d’un couteau
pointu dont la lame aiguisée mesure 20 cm (cf. not. la photographie annexée au PV aud. 10).
Il a caché son arme avant de porter un premier coup dans l’abdomen de la victime. Il a enfoncé
la lame sur une profondeur de 9 cm. La soudaineté du coup, sa violence et la partie du corps visée
démontrent à eux-seuls que le prévenu était animé du dessein de tuer son ex-épouse.
Il a ensuite voulu lui donner un second coup, l’a atteint au coude et il a clairement dit que son
intention était de la tuer. Ce n’est qu’en raison de l’intervention de [...] que
le prévenu n’est pas arrivé à ses fins. Contrairement à ce qu’affirme
l’appelant, en se référant à la jurisprudence (TF 6B_246/2012 du 10 juillet 2012),
on ne saurait considérer que l’emplacement visé, situé sous le diaphragme, au niveau
de l’abdomen, n’est pas une zone où il y a lieu en principe de retenir une tentative
de meurtre. La nature de la lésion subie par l'intimée et sa qualification d'un point de vue
objectif sont en effet sans pertinence pour juger si l’appelant s'est rendu coupable de tentative
de meurtre, dès lors que celle-ci peut être réalisée alors même que les éléments
objectifs de l'infraction font défaut. Il n'était ainsi pas même nécessaire que l'intimée
soit blessée pour qu'une tentative de meurtre soit retenue, dans la mesure où la condition
subjective de l'infraction était remplie (cf. TF 6B_741/2010 du 9 novembre 2010 consid. 2.2.4).
Par ailleurs, en frappant sa victime dans l’abdomen, le prévenu savait ou ne pouvait que savoir,
indépendamment de la question de savoir s’il pouvait atteindre un organe vital, qu’il
pouvait provoquer une hémorragie mortelle. Par ailleurs, le fait que le prévenu soit resté
un moment calmement sur les lieux avant de s’éloigner démontre qu’il n’était
pas surpris, ni ému, par le fait que la victime était grièvement blessée. A cela
ajoute qu’il a clairement manifesté par des paroles la volonté de tuer son épouse.
Quant à son mobile, il y a lieu de considérer, avec les premiers juges, que le prévenu
n’avait pas supporté que son ex-épouse veuille définitivement rompre. A cet égard,
l’écoulement du temps depuis mars 2018, où elle le lui a signifié, et la tentative
d’homicide n’est pas déterminant, contrairement à ce soutient l’appelant.
En effet, le prévenu affirmait encore le 30 avril 2019, soit quelque sept mois après les faits,
ce qui suit : «
Après
le divorce, je la considérais toujours comme ma femme. Actuellement, je la considère encore
comme ma femme
. » (PV aud 17, l. 298-299).
Les éléments constitutifs de l’infraction de tentative d’homicide sont donc réalisés.
Il y ainsi lieu de confirmer la condamnation pour ce chef de prévention.
5.
5.1
Contestant la quotité de la peine, l’appelant
fait valoir que les premiers juges n’ont pas tenu compte de certains éléments à
décharge et retenu à ce titre uniquement une légère diminution de sa responsabilité.
5.2
5.2.1
Aux termes de l'art. 47 CP, le juge fixe la peine
d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité
est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci
doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui
ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le
caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif,
sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et
les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés
à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents, la réputation, la situation
personnelle (état de santé, âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque
de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la peine, de même que le comportement
après l'acte et au cours de la procédure pénale (ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
5.2.2
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison
d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions de plusieurs peines de même genre, le
juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave et l'augmente dans une juste proportion.
Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié le maximum de la peine prévue pour cette
infraction. Il est en outre lié par le maximum légal de chaque genre de peine. Pour satisfaire
à cette règle, le juge, dans un premier temps, fixera la peine pour l'infraction la plus grave,
en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances aggravantes
ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner les autres infractions,
en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.2;
ATF 127 IV 101 consid. 2b; TF 6B_1175/2017 du 11 avril 2018 consid, 2.1; TF 6B_688/2014 du 22 décembre
2017 consid. 27.2.1).
L'exigence, pour appliquer l'art. 49 al. 1 CP, que les peines soient de même genre, implique que
le juge examine, pour chaque infraction commise, la nature de la peine à prononcer pour chacune
d'elle. Le prononcé d'une peine d'ensemble en application du principe de l'aggravation contenu à
l'art. 49 CP n'est ensuite possible que si le juge choisit, dans le cas concret, le même genre de
peine pour sanctionner chaque infraction commise (ATF 144 IV 313 consid. 1.1.1; ATF 142 IV 265 consid.
2.3.2; ATF 138 IV 120 consid. 5.2).
5.3
Le bon comportement en détention du prévenu
et le fait qu’aucune sanction disciplinaire n’a été prononcée à son encontre
ne constituent pas des éléments à décharge, dès lors qu’il s’agit
du comportement que l’on peut attendre de tout détenu. Partant, ces facteurs ont un effet
neutre sur la peine (TF 6B_560/2018 du 13 août 2018 consid. 3.6 et les arrêts cités).
En revanche, il est vrai que le prévenu est demandeur d’un suivi qui a débuté en
détention et qui se déroule bien, comme il l’a exposé à l’audience d’appel
encore. Il est vrai aussi qu’il s’est excusé. Pour autant, il y a lieu de considérer,
comme les premiers juges, que la première lettre qu’il a écrite n’était qu’un
moyen pour renouer avec ses enfants et que les excuses présentées aux débats de première
instance paraissent inadéquates au vu du peu de considération qu’il porte à sa victime.
Le fait que l’appelant a proposé, lors de l’audience de première instance, de signer
une convention avec la partie plaignante relative à la réparation du tort moral n’est
pas déterminant, dès lors qu’il conteste la quotité de cette réparation. Il
ne s’agit donc pas d’un facteur à décharge.
Enfin, l’appelant invoque une diminution de sa responsabilité pénale en relation avec
son alcoolémie en lien avec les faits survenus le 22 septembre 2018. Il avait certes bu de l’alcool.
Du reste, il a, à l’audience d’appel, fait état de libations particulièrement
abondantes. Pour autant, on ne saurait considérer que sa consommation était telle que sa responsabilité
pénale en était affectée pour ce motif. En effet, au moment des faits, il était capable
de travailler normalement en cuisine, ce qui constituait du reste la raison, ou l’un des motifs,
de sa présence sur les lieux, puisqu’il était, selon ses propres dires, venu « pour
aider à la préparation de la fête » (PV aud. 6, R. 6). Les experts psychiatres
ne relèvent nullement que la consommation d’alcool de l’expertisé était spécifiquement
de nature à affecter sa responsabilité pénale lors des faits (cf. not. P. 64, p. 13).
Du reste, aucun témoin n’indique que l’intéressé ne savait pas ce qu’il
faisait. Enfin, le fait que le prévenu ait été capable d’asséner un coup occasionnant
une plaie profonde de 9 cm, ainsi que le détachement et la froideur dont il a fait preuve, révèlent
qu’il était en pleine possession de ses moyens.
5.4
A charge on retiendra, avec les premiers juges,
que le prévenu a tenté de s’en prendre au bien juridique le plus précieux, soit
la vie. Le mobile de son acte relève du narcissisme, puisqu’il n’a pas supporté
de perdre la face en public en raison d’un prétendu manque de respect que lui aurait témoigné
sa victime et qui n’est par ailleurs pas établi. Il s’en est pris à celle-ci sur
une longue durée et à de nombreuses reprises avant la tentative de meurtre perpétrée
le 22 septembre 2018. A l’audience d’appel encore, il n’a admis que les faits qu’il
n’avait d’autre choix que de reconnaître, contestant tous les autres. Il n’a jamais
fait preuve de la moindre prise de conscience. Ainsi, il ne s’est inquiété d’aucune
manière de l’état de santé de son ex-épouse, pas plus qu’il n’a
exprimé de regrets envers elle, si ce n’est par une lettre qu’il lui a écrite plus
d’une année après les faits et qu’il explique avoir rédigée comme un
moyen de renouer contact avec ses enfants. Ses quelques excuses paraissent inadéquates au vu du
peu de considération qu’il montre à sa victime. Plus encore, ses propos tenus à
l’audience d’appel, selon lesquels le coup aurait été porté involontairement
et l’intimée se serait « blessée elle-même à cause des bracelets
qu’elle portait » témoignent d’un important déni. Il en va de même
des reproches de mensonge alors adressés à sa fille. Les antécédents de 2012 et 2015
du prévenu, notamment, pour des infractions perpétrées au préjudice de la plaignante,
sont également à prendre en considération à charge. A décharge, il sera tenu
compte de la conclusion des experts selon laquelle la responsabilité de l’auteur était
légèrement diminuée. L’un dans l’autre, sa culpabilité qui devrait être
considérée comme extrêmement lourde sans cette diminution légère de responsabilité,
doit être considérée comme très lourde.
5.5
L’infraction la plus grave à réprimer
est celle de tentative de meurtre, de sorte que cette peine doit être déterminée en premier
lieu. Les éléments rappelés ci-dessus justifient une peine privative de liberté de
six ans pour sanctionner cette infraction. Par l’effet du concours (art. 49 al. 1 CP), cette peine
doit être augmentée de 16 mois pour la mise en danger de la vie d’autrui et de deux mois
pour la conduite en état d’ébriété qualifiée. La peine de sept ans et
demi doit ainsi être confirmée. Il en va de même de la déduction de la détention
préventive subie à la date du prononcé du jugement de première instance (art. 51
CP) et l’imputation de neuf jours de détention au titre de la réparation du tort moral
pour conditions de détention illicites, incontestées.
6.
6.1
Le prévenu conteste son expulsion.
6.2
Selon l'art. 66a al. 1 let. a CP, le juge expulse
de Suisse l'étranger qui est condamné pour meurtre (art. 111 CP, ce qui inclut la tentative
[ATF 144 IV 168; cf. ég. ci-dessous]), quelle que soit la quotité de la peine prononcée
à son encontre, pour une durée de cinq à quinze ans. Il découle de l'art. 66a al.
1 let. b CP que le juge expulse de Suisse l'étranger qui est condamné pour mise en danger de
la vie d’autrui (art. 129 CP).
L’art. 66a CP prévoit ainsi l’expulsion obligatoire de l’étranger condamné
pour l’une des infractions ou combinaisons d’infractions listées à l’al.
1, quelle que soit la quotité de la peine prononcée à son encontre. Le juge doit fixer
la durée de l’expulsion dans la fourchette prévue de cinq à quinze ans, en tenant
compte notamment du principe de la proportionnalité. L’expulsion est en principe indépendante
de la gravité des faits retenus (Bonard, Expulsion pénale : la mise en œuvre de l’initiative
sur le renvoi, questions choisies et premières jurisprudences,
in
: Forumpoenale 5/2017 p. 315; Fiolka/Vetterli, Die Landesverweisung nach Art. 66a StGB als strafrechtliche
Sanktion,
in
: Plädoyer 5/2016 p. 84). Peu importe également que le degré de réalisation des infractions
soit demeuré limité à la tentative. En effet, l’expulsion selon l’art. 66a
CP se justifie également en cas d’infraction seulement tentée (ATF 144 IV 168), comme
tel est le cas en l’espèce du meurtre.
6.3
6.3.1
Selon l’art. 66a al. 2 CP, le juge peut
exceptionnellement renoncer à une expulsion lorsque celle-ci mettrait l’étranger dans
une situation personnelle grave et que les intérêts publics à l’expulsion ne l’emportent
pas sur l’intérêt privé de l’étranger à demeurer en Suisse. A cet
égard, il tiendra compte de la situation particulière de l’étranger qui est né
ou qui a grandi en Suisse.
6.3.2
La clause de rigueur de l'art. 66a al. 2 CP permet
de garantir le principe de la proportionnalité (art. 5 al. 2 Cst.). Elle doit être appliquée
de manière restrictive (ATF 146 IV 105 consid. 3.4.2 p. 108; ATF 144 IV 332 consid. 3.3.1 p. 340).
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 146 IV 105 consid. 3.4 p. 108 ss; ATF 144 IV
332 consid. 3.3.2 p. 340 s.), il convient de s'inspirer des critères énoncés à l'art.
31 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice
d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201). L'art. 31 al. 1 OASA prévoit qu'une autorisation
de séjour peut être octroyée dans les cas individuels d'extrême gravité. L'autorité
doit tenir compte notamment de l'intégration du requérant selon les critères définis
à l'art. 58a al. 1 de la Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI;
RS 142.20), de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de
la durée de la scolarité des enfants, de la situation financière, de la durée de
la présence en Suisse, de l'état de santé ainsi que des possibilités de réintégration
dans l'Etat de provenance. Comme la liste de l'art. 31 al. 1 OASA n'est pas exhaustive et que l'expulsion
relève du droit pénal, le juge devra également, dans l'examen du cas de rigueur, tenir
compte des perspectives de réinsertion sociale du condamné (ATF 144 IV 332 consid. 3.3.2 p.
340 s.). En règle générale, il convient d'admettre l'existence d'un cas de rigueur au
sens de l'art. 66a al. 2 CP lorsque l'expulsion constituerait, pour l'intéressé, une ingérence
d'une certaine importance dans son droit au respect de sa vie privée et familiale garanti par la
Constitution fédérale (art. 13 Cst.) et par le droit international, en particulier l'art. 8
CEDH (TF 6B_825/2020 du 28 octobre 2020 consid. 4.1; TF 6B_397/2020 du 24 juillet 2020 consid. 6.1; TF
6B_344/2020 du 9 juillet 2020 consid. 3.1;TF 6B_286/2020 du 1er juillet 2020 consid. 1.3.1; TF 6B_704/2019
du 28 juin 2019 consid. 1.3 et les arrêts cités).
Selon la jurisprudence, pour se prévaloir du droit au respect de sa vie privée au sens de l'art.
8 par. 1 CEDH, l'étranger doit établir l'existence de liens sociaux et professionnels spécialement
intenses avec la Suisse, notablement supérieurs à ceux qui résultent d'une intégration
ordinaire. Le Tribunal fédéral n'adopte pas une approche schématique qui consisterait
à présumer, à partir d'une certaine durée de séjour en Suisse, que l'étranger
y est enraciné et dispose de ce fait d'un droit de présence dans notre pays. Il procède
bien plutôt à une pesée des intérêts en présence, en considérant la
durée du séjour en Suisse comme un élément parmi d'autres (cf. ATF 134 II 10 consid.
4.3 p. 24; TF 6B_397/2020 du 24 juillet 2020 précité consid. 6.1).
Par ailleurs, un étranger peut se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH (et de l'art. 13 Cst.),
qui garantit notamment le droit au respect de la vie familiale, pour s'opposer à l'éventuelle
séparation de sa famille, pour autant qu'il entretienne une relation étroite et effective avec
une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 144 II 1 consid.
6.1 p. 12; ATF 139 I 330 consid. 2.1 p. 336 et les références citées). Les relations familiales
visées par l'art. 8 par. 1 CEDH sont avant tout celles qui concernent la famille dite nucléaire,
soit celles qui existent entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant en ménage
commun (cf. ATF 144 II 1 consid. 6.1 p. 12; ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 p. 146; TF 6B_825/2020 du 28
octobre 2020 précité, ibid.; TF 6B_255/2020 du 6 mai 2020).
6.3.3
L'art. 25 al. 3 Cst. dispose que nul ne peut être refoulé sur le territoire d'un Etat dans
lequel il risque la torture ou tout autre traitement ou peine cruels et inhumains. L'art. 3 par. 1 de
la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains
ou dégradants (RS 0.105; ci-après: Convention contre la torture) prévoit qu'aucun Etat
partie n'expulsera, ne refoulera, ni n'extradera une personne vers un autre Etat où il y a des motifs
sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture. L'art. 3 CEDH dispose que
nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Selon la jurisprudence de la CourEDH, pour apprécier l'existence d'un risque réel de mauvais
traitements au sens de l'art. 3 CEDH, il convient d'appliquer des critères rigoureux. Il s'agit
de rechercher si, eu égard à l'ensemble des circonstances de la cause, il y a des motifs sérieux
et avérés de croire que l'intéressé, si on le renvoie dans son pays, y courra un
risque réel d'être soumis à un traitement contraire à l'art. 3 CEDH (arrêts
de la CourEDH F.G. contre Suède du 23 mars 2016 [requête n° 43611/11] § 113; Saadi
contre Italie du 28 février 2008 [requête n° 37201/06] § 125 et 128; Chahal contre
Royaume-Uni du 15 novembre 1996 [requête n° 22414/93] § 74 et 96; TF 6B_908/2019 du 5
novembre 2019 consid. 2.1.2).
6.4
Dans le cas particulier, l’intégration
du prévenu en Suisse est médiocre, alors même qu’il y est arrivé à l’âge
de 20 ans, soit en 1989, donc il y a plus de 30 ans. En effet, il parle toujours très mal le français
et sa connaissance d’une autre langue nationale se limite, selon ses propres dires à l’audience
d’appel, à la compréhension de « quelques mots d’allemand ». Or, la méconnaissance
de la langue en dépit d’un long séjour en Suisse constitue un facteur défavorable
dans l’appréciation de l’intégration sous l’angle de l’expulsion (TF
6B_1192/2018 du 23 janvier 2019, spéc. consid. 2.2.3). Au surplus, les relations personnelles de
l’appelant sont en majorité issues de la communauté sri-lankaise, ce qui constitue un
autre élément témoignant de son peu d’insertion sociale en Suisse. Du reste, les
experts psychiatres relèvent qu’il « a peu intégré la culture et la langue »
de son pays d’accueil (P. 64, p. 12). Un autre facteur dénotant sa mauvaise intégration
est l’étendue considérable de ses dettes (TF 6B_1417/2019 du 13 mars 2020; TF 6B_1421/2019
du 12 février 2020 consid. 1.4.2).
En outre, l’appelant ne peut pas se prévaloir d’une insertion professionnelle particulièrement
réussie, dès lors qu’il a occupé des emplois entrecoupés de périodes de
chômage. Sa réintégration professionnelle en Suisse ne semble ainsi pas plus difficile
que dans son pays d’origine, ce qui constitue un autre facteur défavorable sous l’angle
de l’expulsion (cf. not. TF 6B_909/2020 du 15 décembre 2020).
L’appelant n’a pas de contacts avec ses enfants, désormais majeurs, qu’il n’a
plus revus depuis juillet 2018, comme il l’a confirmé à l’audience d’appel;
il leur a certes écrit, mais ils ne lui ont jamais répondu. Ces éléments témoignent
de rapports particulièrement distendus au sein de la famille nucléaire du prévenu. L’appelant
est d’ailleurs responsable de cette situation en raison des infractions commises. Compte tenu de
ces éléments, il ne peut pas se prévaloir du respect de sa vie privée et familiale,
malgré son très long séjour en Suisse. Même si tel était le cas, il faudrait
constater que l’intérêt public à son expulsion l’emporte sur son intérêt
privé au vu de la gravité des actes commis et du risque de récidive présenté
par l’intéressé à dire d’expert, ce risque étant expressément qualifié
d’élevé (P. 64, p. 18 s., ch. 3.2).
A l’audience d’appel, le prévenu a fait valoir que le suivi thérapeutique dispensé
en prison, à raison de « deux fois par mois, un peu moins régulièrement depuis le
covid », ne pourra pas être mis en place au Sri-Lanka. Ce suivi ne concerne en aucune manière
des soins médicaux élaborés. Il s’agit d’une thérapie à bas seuil
d’accès. Ce traitement porte essentiellement sur la qualité du sommeil du patient, avec
médication en relation avec son problème d’alcool. Le Tribunal fédéral a, dans
un cas d’espèce, précisé que des soins médicaux adéquats, y compris en
matière psychiatrique, pouvaient être prodigués en Géorgie (TF 6B_1117/2018 du 11
janvier 2019 consid. 2.3.3). Il en va de même de la Guinée, s’agissant d’un condamné
né en 1960 portant une sonde urinaire et présentant une hypertension artérielle traitée,
une polyglobulie et des troubles psychiques justifiant un traitement antidépresseur et anxiolytique
(ATF 145 IV 455). Au surplus, le patient est désormais sevré, ce d’autant qu’il
a relevé, à l’audience d’appel, qu’il allait « bien maintenant ».
La nécessité d’un suivi médical ne constitue donc pas un motif empêchant l’expulsion.
6.5
Pour le reste, l’appelant affirme qu’il
serait en danger s’il retournait dans son pays d’origine, mais l’instruction a démontré
qu’il était retourné au Sri-Lanka pour des vacances en 2005. De toute manière, la
question ne se pose en définitive qu’à l’issue de l’exécution de la
peine (art. 66d CP). On ne saurait ainsi considérer que l’intérêt privé du
prévenu l’emporte sur l’intérêt public à son expulsion du fait de son
origine tamoule et son statut de requérant d’asile reconnu lors de son arrivée en Suisse.
7.
7.1
L’appelant fait valoir que le montant du
tort moral de 70'000 fr. alloué à l’intimée est trop élevé au regard à
l’atteinte subie par la demanderesse.
7.2
Selon l'art. 47 CO (Code des obligations; RS 220),
le juge peut, en tenant compte de circonstances particulières, allouer à la victime de lésions
corporelles une indemnité équitable à titre de réparation morale. L'art. 47 CO est
un cas d'application de l'art. 49 CO, lequel dispose que celui qui subit une atteinte illicite à
sa personnalité a droit à une somme d'argent à titre de réparation morale, pour autant
que la gravité de l'atteinte le justifie et que l'auteur ne lui ait pas donné satisfaction
autrement. Le juge en proportionnera donc le montant à la gravité de l’atteinte subie
et évitera que la somme accordée n’apparaisse dérisoire à la victime (ATF 125
III 269 consid. 2a; ATF 118 II 410 consid. 2a).
La détermination de l'indemnité pour tort moral relève du pouvoir d'appréciation
du juge qui statue selon les règles du droit et de l’équité (art. 4 CC [Code civil
suisse du 10 décembre 1907; RS 210]; ATF 132 II 117 consid. 2.2.3). Cette indemnité a pour
but de compenser le préjudice que représente une atteinte au bien-être moral. Le principe
d’une indemnisation pour tort moral et l’ampleur de la réparation dépendent d’une
manière décisive de la nature et de la gravité de l’atteinte, de l’intensité
et de la durée des effets sur la personnalité de la victime concernée, du degré de
la faute de l’auteur de l’atteinte et de la possibilité d’adoucir de façon
sensible, par le versement d’une somme d’argent, la douleur physique ou morale (TF 4A_489/2007
du 22 février 2008 consid. 8.2; ATF 132 II 117 précité consid. 2.2.2; ATF 125 III 412
consid. 2a, JdT 2006 IV 118). En raison de sa nature, l'indemnité pour tort moral, qui est destinée
à réparer un dommage qui ne peut que difficilement être réduit à une simple
somme d'argent, échappe à toute fixation selon des critères mathématiques, de sorte
que son évaluation en chiffres ne saurait excéder certaines limites. L'indemnité allouée
doit toutefois être équitable (ATF 141 III 97 consid. 11.2; ATF 130 III 699 consid. 5.1 et
les arrêts cités).
7.3
En l'espèce, la comparaison que fait l'appelant
avec le montant des indemnités allouées aux victimes LAVI n'est pas pertinente. En effet, les
indemnités versées par l'Etat en application de cette loi sont notoirement inférieures
à celles dues par les auteurs d'infractions et ne répondent pas aux mêmes principes. L’intimée
a subi des violences conjugales durant des années, qui ont atteint leur paroxysme avec la tentative
d’homicide à l’arme blanche perpétrée le 22 septembre 2018. La demanderesse
est atteinte dans sa santé physique et est toujours en incapacité de travail. Elle est restreinte
dans ses mouvements en raison des séquelles au bras gauche et doit encore suivre des traitements
en lien avec ses blessures. De plus, elle souffre d’un état de stress post-traumatique, d’un
trouble dépressif récurrent, d’une anxiété généralisée et d’un
trouble dissociatif. Elle est ainsi encore sensiblement atteinte dans sa santé psychique. En particulier,
elle ne peut pas évoquer les faits sans être prise de malaises, y compris à l’audience
de première instance (jugement, p. 9 in fine et 36), à telle enseigne, du reste, qu’elle
a été dispensée de comparaître personnellement à l’audience d’appel
(P. 147). Les troubles psychiques paraissent irréversibles.
Ce tableau clinique dénote un important préjudice moral, qui plus est durable, sinon même
irréversible. Les répercussions de l’acte dommageable illicite ont donc été
particulièrement graves. Dans ces circonstances une indemnité de 70'000 fr. en capital, même
si elle est élevée, se justifie pleinement. Le point de départ des intérêts
n’est au surplus pas contesté.
8.
La détention subie par l’appelant depuis
le jugement de première instance doit être déduite (art. 51 CP).
9.
Le maintien en détention en exécution
anticipée de peine de l’appelant doit être confirmé.
10.
Vu l’issue de l’appel, les frais d’appel
(art. 21 al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale
du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]), seront mis à la charge de l’appelant, qui succombe entièrement
(art. 428 al. 1, 1
re
phrase, CPP).
Outre l’émolument, les frais d’appel
comprennent l’indemnité en faveur du défenseur d’office de l’appelant et
celle en faveur du conseil d’office de l’intimée (art. 422 al. 1 et al. 2 let. a CPP).
La liste d’opérations produite par le défenseur d’office comporte des opérations
antérieures à l’ouverture de l’instance d’appel (24 août au 4 septembre
2020 inclus), qui plus est relatives à de pures tâches de secrétariat. Or, les actes de
secrétariat ne sauraient être indemnisés, faute de relever de l’activité intellectuelle
de l’avocat; quoi qu’il en soit, ces opérations se rattachent à la procédure
de première instance.
Les divers postes relatifs à de pures tâches de secrétariat (y compris les opérations
du 24 août au 4 septembre 2020 inclus, déjà mentionnées) sont d’abord constituées
par les réceptions de courriers divers (24 et 31 août 2020; 2, 28 et 30 septembre 2020; 4,
7, 10, 16 et 24 décembre 2020; 1
er
février 2021). L’opération intitulée « Examen des pièces et rédaction
d’un bordereau » (22 septembre 2020) relève également du secrétariat,
de sorte qu’elle ne saurait davantage être indemnisées.
En outre, la liste comporte certaines opérations superflues. Ainsi, l’opération intitulée
« Examen du dossier complet » (3 février 2021) n’a pas à être indemnisée,
s’agissant d’un dossier réputé connu car plaidé en première instance
déjà, étant ajouté que la déclaration d’appel avait déjà été
déposée à la date du 3 février 2021. Peu importe ainsi que cet examen du dossier
semble être en relation avec l’opération intitulée « Rédaction plaidoirie
et préparation de l’audience » (4 février 2021), laquelle doit être prise en
compte à hauteur de l’entier du montant réclamé, soit 450 fr. pour deux heures et
demie d’activité. A l’opposé, il doit être tenu compte de la durée de
l’audience d’appel (2 heures et 19 minutes), alors que seule une durée prévisionnelle
de deux heures figure sur la liste. Enfin, le poste intitulé     « Opérations
de clôture » (9 février 2021) apparaît redondant avec celui intitulé « Opérations
à venir (…) », daté du même jour, pour une durée prévisionnelle
de 50 minutes; ce poste-là doit donc être supprimé. En revanche, ce poste-ci, qui ne relève
pas du secrétariat, sera pris en compte, ex aequo et bono, à raison d’une heure plutôt
que des 50 minutes réclamées.
Ainsi, doivent être prises en compte les opérations suivantes : 3 heures le 18 septembre
2020; 4 heures et 30 minutes le 22 septembre 2020; 1 heure le 11 décembre 2020; 2 heures et 30 minutes
le 4 février 2021; 1 heure le 5 février 2021; 1 heure le 8 février 2021; 2 heures et 20
minutes pour l’audience d’appel, en plus de 15 minutes pour l’entretien après
cette audience; 1 heure pour les opérations postérieures au jugement d’appel, soit 16
heures et 35 minutes. A cette durée, il convient d’ajouter 3 heures et 25 minutes pour les
rédactions de courriers au client, au conseil adverse ou à des autorités (1
er
,
4, 22 et 29 septembre 2020; 7, 10, 17, 21 et 28 décembre 2020; 3 février 2021), pour des durées
de cinq ou de dix minutes par opération. Il y a lieu d’ajouter aux honoraires des débours
forfaitaires à concurrence de 2 % (art. 3
bis
al. 1 RAJ [Règlement du 7 décembre 2010 sur l'assistance judiciaire en matière civile;
BLV 211.02.3], applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP).
Pour ce qui est des débours, la liste fait état de deux vacations aux Etablissements pénitentiaires
de Bellechasse, sis à Sugiez (FR), les 11 décembre 2020 et 5 février 2021, en plus de
la vacation à l’audience d’appel. Les premières doivent être prises en compte
conformément à la liste, soit à hauteur de 111 fr. 42 l’unité, alors que la
dernière doit l’être à raison du forfait de 120 fr., d’où un total de
342 fr. 84, le forfait n’étant pas applicable aux vacations hors-canton (cf. not. CREP 21
avril 2020/302; CREP 20 octobre 2017/712; CREP 27 septembre 2016/647 et réf. cit.). Ex aequo et
bono, une durée supplémentaire de 360 fr. sera ajoutée aux frais de vacation ci-dessus
au titre de la durée des déplacements vers et depuis Sugiez.
L’indemnité doit ainsi être établie sur la base des éléments suivants
:
- Honoraires : 20 x 180 fr., soit 3'600 fr.;
- Frais forfaitaires à 2 %, soit 72 fr.;
- Vacations : 342 fr. 84 + 360 fr., soit 702 fr. 84;
Total : 4'374 fr. 84 fr., soit 4'711 fr. 70, TVA comprise.
L’indemnité de conseil d’office doit être arrêtée sur la base de la liste
d’opérations produite (P. 150), en tenant toutefois compte de la durée de l’audience
d’appel (2 heures et 19 minutes), alors que seule une durée prévisionnelle d’une
heure et demie figure sur la liste. Ainsi, il y a lieu de se fonder sur une durée d’activité
totale d’avocate de neuf heures, à 180 fr. l’heure, pour la procédure d’appel,
toutes opérations utiles confondues. Il y a lieu d’ajouter aux honoraires des débours
forfaitaires à concurrence de 2 %, ainsi qu’une vacation d’avocate de 120 fr. pour l’audience
d’appel, plus la TVA sur le tout. L’indemnité s’élève donc à 1'908
fr. 90, débours et TVA compris.
L’appelant ne sera tenu de rembourser les indemnités de défense et de conseil d’office
prévues ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al. 4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
appliquant
les art. 41 ss, 49 CO;
40, 41, 47, 49 al. 1, 50, 51, 63,
66a
al. 1 let. a et b, 22 al. 1 ad 111, 129 CP;
91
al. 2 let. a LCR;
398
ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 18 août 2020 par le
Tribunal criminel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois est confirmé, son dispositif
étant le suivant :
"
I.
constate que A.Z.________ s’est rendu coupable de mise en danger de la vie d’autrui, tentative
de meurtre et conduite en état d’ébriété qualifiée;
II.
condamne A.Z.________ à une peine privative de liberté de 7 (sept) ans et 6 (six) mois, sous
déduction de 696 (six cent nonante-six) jours de détention avant jugement au 18 août 2020;
III.
constate que A.Z.________ a été détenu dans des conditions illicites pendant 17 (dix-sept)
jours et ordonne que 9 (neuf) jours de détention supplémentaires soient déduits de la
peine privative de liberté fixée sous chiffre II, à titre de réparation du tort moral;
IV.
ordonne le maintien en détention pour des motifs de sûreté de A.Z.________;
V.
ordonne un traitement ambulatoire du trouble mental et un traitement de l’addiction à l’alcool,
sous la forme d’un suivi thérapeutique de peu d’exigence (psychoéducation);
VI.
ordonne l’expulsion de A.Z.________ du territoire suisse pour une durée de 12 (douze) ans;
VII.
ordonne l’inscription au registre du Système d’Information Schengen (SIS) de l’expulsion
de A.Z.________ prononcée au chiffre VI ci-dessus;
VIII.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des objets suivants :
- un couteau en métal
avec manche en bois (fiche n° 10754),
- un lot de documents
en écriture tamoule (fiche n°10866);
IX.
dit que A.Z.________ doit immédiat paiement à B.Z.________ de la somme de 70'000 fr. (septante
mille francs), avec intérêt à 5% l’an à compter du 22 septembre 2018, à
titre de réparation du tort moral;
X.
donne acte à B.Z.________ de ses réserves civiles pour le surplus;
XI.
arrête l’indemnité de conseil juridique gratuit de la partie plaignante allouée
à l’avocate Charlotte Iselin à 16’864 fr. 60 (seize mille huit cent soixante-quatre
francs et soixante centimes), TVA et débours compris, dont à déduire un montant de 7'000
fr. (sept mille francs) déjà perçu à titre d’avance;
XII.
arrête l’indemnité de défenseur d’office allouée à l’avocate
Aude Vouillamoz à 32’227 fr. 40 (trente-deux mille deux cent vingt-sept francs et quarante
centimes), TVA et débours compris, dont à déduire un montant de 15'000 fr. (quinze mille
francs) déjà perçu à titre d’avance;
XIII.
met les frais de justice, par 83’675 fr. 50 (huitante-trois mille six cent septante-cinq francs
et cinquante centimes), à la charge de A.Z.________, ce montant comprenant les indemnités de
conseil juridique gratuit pour la partie plaignante et de défenseur d’office allouées
sous chiffres XI et XII ci-dessus;
XIV.
dit que les indemnités de conseil juridique gratuit et de défenseur d’office allouées
sous chiffres XI et XII sont remboursables à l’Etat de Vaud par le condamné dès
que sa situation financière le permettra
".
III.
La détention subie par A.Z.________ depuis le jugement de première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention en exécution
anticipée de peine de A.Z.________ est confirmé.
V.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 4'711 fr.
70, débours et TVA compris, est allouée à Me Aude Vouillamoz.
VI.
Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 1'908 fr. 90, débours
et TVA compris, est allouée à Me Charlotte Iselin.
VII.
Les frais d'appel, par 10'840 fr. 60, y compris les indemnités mentionnées aux chiffres V et
VI ci-dessus, sont mis à la charge de A.Z.________.
VIII.
Les indemnités de défense et de conseil d’office allouées aux chiffres V et VI ci-dessus
sont remboursables à l’Etat de Vaud par A.Z.________ dès que sa situation financière
le permet.
La
présidente :               Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
12
février 2021
, est notifié, par l'envoi
d'une copie complète, à :
-
Me Aude Vouillamoz, avocate (pour A.Z.________),
-
Me Charlotte Iselin, avocate (pour B.Z.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
‑
M. le Président du Tribunal criminel de l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois,
-
M. le Procureur du Ministère
public de l’arrondissement de l’Est vaudois,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales; RS 173.71]. Ce recours
doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai de
dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :