vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 973 · 2019-02-07 · fr

DÉCISION DE RENVOI, LÉSION CORPORELLE ASSIMILÉE À UN ACCIDENT, CONDITION DU DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, CAUSALITÉ NATURELLE, PREUVE FACILITÉE, EXPERTISE MÉDICALE | 10 LAA, 36 al. 1 LAA, 6 al. 1 LAA, 6 al. 2 LAA, 43 LPGA, 44 LPGA, 61 let. c LPGA, 9 al. 2 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.02.2019 Arrêt / 2018 / 973

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
142/18 - 17/2019
ZA18.039353
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
7 février 2019
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
présidente
M.
Gutmann et Mme Dormond Béguelin, assesseurs
Greffière
:              Mme
Parel
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à [...], recourant, représenté par CAP Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA,
à Lausanne,
et
C.________
,
à Bâle, intimée, représentée par Me Christian Grosjean, avocat à Genève.
_______________
Art.
6 al. 1 et 2, 10 et 36 al. 1 LAA; 9 al. 2 OLAA; 43, 44 et 61 let. g LPGA
E n  f a i t  :
A.
F.________, né en [...], (ci-après l'assuré ou le recourant) travaille en qualité
de concierge pour la gérance K.________ (ci-après : l'employeur).
Par déclaration d'accident-bagatelle du 30 mai 2017, l'employeur a annoncé à la C.________
(ci-après : C._________ ou l'intimée) l'événement dont son employé avait été
victime le 28 avril 2017. Ainsi, alors qu'il descendait un escalier en déplaçant des sacs poubelles,
l'assuré avait chuté et s'était réceptionné sur les genoux. La lésion subie
était décrite comme une contusion au ménisque droit.
Le 24 mai 2017, le Dr N.________, spécialiste en médecine générale, a sollicité
une IRM du genou droit en posant l’indication de "bilan de gonalgie post-traumatique chez
un patient de 50 ans". Dans un rapport du 29 mai 2017 faisant suite à une IRM du genou droit
réalisée à la même date, les Drs P.________ et R.________ du Centre d'imagerie médicale
B.________ ont retenu comme diagnostics une fissure complexe de la corne postérieure du ménisque
médial sans languette visible et une hyperarthrose de moyenne abondance avec un kyste poplité
non tendu.
Le 15 juin 2017, l'assuré a consulté le Dr H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie. Celui-ci a fait réaliser deux radiographies du genou droit, ainsi que cela ressort
de la facture n° 804104 du 5 juillet 2017 adressée à la C._________.
Le 22 décembre 2017, l'employeur a transmis à la C._________ une déclaration de sinistre
avec l'indication : rechute. Il précisait que l'assuré souffrait de douleurs persistantes depuis
l'accident du 28 avril 2017 et qu'il allait se faire opérer le 10 janvier 2018 à la Clinique
Q.________.
Selon le protocole opératoire du 10 janvier 2018, l’assuré a subi une méniscectomie
du genou par arthroscopie, pratiquée par le Dr H.________. A la suite de cette intervention, l'assuré
a été en incapacité de travail totale du 10 janvier au 9 février 2018 (certificat
médical établi le 25 janvier par le Dr H.________).
Répondant le 5 février 2018 au questionnaire que lui avait adressé la C._________, l'assuré
a notamment précisé que dans les suites immédiates de l'événement du 28 avril
2017, il avait ressenti de faibles douleurs, lesquelles s'étaient intensifiées le lendemain.
Le certificat médical LAA établi le 15 février 2018 par le Dr H.________ indique que l'assuré
a subi une entorse du genou droit lors de sa chute du 28 avril 2017 et que le constat radiologique a
révélé une déchirure méniscale interne pour laquelle il a subi une arthroscopie
du genou droit le 10 janvier 2018. L'orthopédiste précisait qu'à sa connaissance, l'assuré
n'avait pas souffert auparavant d'atteintes similaires à la santé.
Le 21 février 2018, l'employeur a informé la C._________ que l'assuré avait repris son
activité professionnelle à 100 % le 10 février précédent.
Par avis médical 9 avril 2018, le Dr D.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et médecin conseil de la C._________, a indiqué qu'une relation de causalité naturelle
était probable à plus de 50 % avec le diagnostic de contusion des genoux mais qu'un tel lien
était exclu concernant le diagnostic de fissure complexe, horizontale-oblique, du ménisque
interne et de kystes (poplité et de l'échancrure) du genou droit. Il a donc conclu que l'arthroscopie
du genou droit du 10 janvier 2018 n'était pas imputable à l'accident du 28 avril 2017 et considéré
que la fissure complexe du ménisque interne et la présence de kystes au genou droit constituaient
un état maladif préexistant et, qu'en l'absence de lésion structurelle imputable à
l'événement du 28 avril 2017, ce dernier avait cessé de déployer ses effets dans
les douze semaines qui avaient suivi. Le Dr D.________ a précisé que, si le temps habituel
de guérison d'une contusion du genou était de quatre à six semaines, le délai pouvait
être prolongé de quatre à six semaines supplémentaires en présence d'un état
antérieur.
Par décision du 12 avril 2018, se référant à l'avis de son médecin-conseil,
la C._________ a refusé d'allouer à l'assuré les prestations d'assurance requises (traitement
médical et indemnité journalière) à la suite de la méniscectomie du 10 janvier
2018 en considérant qu'il n'y avait pas de lien de causalité naturelle et adéquate entre
"les troubles actuels" et l'événement du 28 avril 2017.
Par courrier du 23 avril 2018, l'assuré s'est opposé à la décision du 12 avril précédent
en faisant valoir que son chirurgien traitant, le Dr H.________, était d'avis que l'intervention
du 10 janvier 2018 ainsi que ses suites étaient du ressort de l'assurance-accidents et que ce spécialiste
était à l'évidence le mieux placé pour prendre position dès lors qu'il disposait
des connaissances et des compétences indispensables.
Par décision sur opposition du 23 juillet 2018, la C._________ a rejeté l’opposition
et confirmé la décision du 12 avril 2018 mettant fin aux prestations au 10 janvier 2018. Pour
l'essentiel, elle a repris l'argumentation développée précédemment en relevant que
l'événement du 28 avril 2017 avait "au plus" provoqué une aggravation passagère
de l'état maladif préexistant, soit la présence d'une fissure complexe du ménisque
interne et de kystes au genou droit.
B.
Par acte de son mandataire, CAP Compagnie d'Assurance
de Protection Juridique SA, F.________ a recouru le 13 septembre 2018 contre la décision sur opposition
du 23 juillet 2018 en concluant principalement à l'annulation et à ce qu'il soit constaté
que le cas doit être pris en charge par l'assurance-accidents. Subsidiairement, il a conclu à
l'annulation et au renvoi de la cause à l'intimée pour complément d'instruction. Le recourant
fait valoir que l'intimée s'est contentée de se baser sur le seul avis médical émis
par son médecin-conseil pour mettre un terme à ses prestations. Elle relève que ledit
rapport, succinct, ne remplit pas les exigences légales en matière de rapport d'expertise probant,
dans la mesure où il ne fait pas état d'une anamnèse complète et qu'il est contredit
par l'avis du Dr H.________ et l'IRM du 29 mai 2017, laquelle met bien en évidence qu'il a subi
une déchirure du ménisque interne du genou droit et que ce diagnostic est en relation de causalité
directe avec la chute du 28 avril 2017. Il ajoute n'avoir jamais eu de problème avec son genou droit
avant cette chute. Enfin, il relève que l'arthroscopie du genou droit du 10 janvier 2018 a contribué
à l'amélioration sensible de son état et que l'évolution est favorable. En annexe,
le recourant a produit des pièces dont un courrier du 8 août 2018 du Dr H.________ qui a la
teneur suivante :
"[…]
je confirme que l'état du genou du patient susmentionné est en relation avec sa chute du 28
avril 2017, avec comme conséquence, une entorse.
L'IRM
confirme qu'il s'agit d'une déchirure du ménisque interne droit, ce qui explique la symptomatologie
du patient, et la relation de ce diagnostic avec la chute.
De
ce fait, une indication chirurgicale sous forme d'une arthroscopie a été pratiquée le
10 janvier 2018 à la Clinique Q.________ à [...].
Depuis
l'évolution est tout à fait favorable, le patient progresse bien, va beaucoup mieux suite à
l'intervention."
Par réponse du 4 octobre 2018 de son conseil, Me Christian Grosjean, l'intimée a conclu au
rejet du recours. Reprenant l'argumentation développée dans la décision dont est recours,
l'intimée fait valoir que les conclusions de son médecin-conseil, le Dr D.________, sont parfaitement
fondées eu égard aux faits de la cause. Elle relève que le recourant a attendu quasiment
un mois avant de consulter pour la première fois le Dr N.________ et qu'aucune incapacité de
travail n'est intervenue avant le 10 janvier 2018, date de l'arthroscopie du genou droit pratiquée
par le Dr H.________. Ainsi, selon l'intimée, il ne fait aucun doute que si la chute sur les deux
genoux le 28 avril 2017 avait occasionné une fissure complexe du ménisque interne et des kystes
au genou droit, le recourant aurait consulté un médecin et se serait trouvé en incapacité
de travail immédiatement. Pour le surplus, elle soutient que le rapport du Dr H.________ –
dont elle relève qu'il est le chirurgien traitant du recourant – est fondé sur un raisonnement
"post hoc, ergo propter hoc" impropre, à teneur de la jurisprudence, à établir
un rapport de causalité naturelle. L'intimée soutient que les conclusions de son médecin-conseil
sont parfaitement concluantes, à savoir que le lien de causalité naturelle et adéquate
s'est éteint douze semaines après l'accident du 28 avril 2017, soit au plus tard à la
fin du mois de juillet 2017, et qu'il n'y avait dès lors pas à instruire plus avant la situation
médicale du recourant.
Dans sa réplique du 22 octobre 2018, le recourant a informé la Cour de céans qu'il n'avait
pas d'explications supplémentaires à fournir, tous ses moyens de preuve et ses réquisitions
ayant été produits dans le cadre du recours du 13 septembre 2018. Il a confirmé ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les
dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit
des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) s'appliquent à l'assurance-accidents (art. 1 de la loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents [LAA; RS 832.20]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à
recours auprès du tribunal des assurances compétent (art. 56 et 58 LPGA). Le recours doit être
déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours
(art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le canton de Vaud, la LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV 173.36) s’applique aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine des
assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit la compétence de la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
En l'espèce, le recours a été
interjeté en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD [loi
cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36]) et respecte
pour le surplus les formalités prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA), de sorte
qu'il est recevable.
2.
Le litige porte sur le
droit du recourant au versement des prestations de l’assurance-accidents pour les suites de l’événement
du 28 janvier 2017 au-delà du 10 janvier 2018.
3.
a)
Selon
l’art. 6 al. 1 LAA, les prestations d’assurance sont allouées en cas d’accident
professionnel, d’accident non professionnel ou de maladie professionnelle. Est réputé
accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause
extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne
la mort (art. 4 LPGA). En vertu de l’art. 10 LAA, l’assuré a droit au traitement
médical approprié des lésions résultant de l’accident, à savoir (a) au
traitement ambulatoire dispensé par le médecin, le dentiste ou, sur prescription de ces derniers,
par le personnel paramédical ainsi que par le chiropraticien, de même qu’au traitement
ambulatoire dispensé dans un hôpital, (b) aux médicaments et analyses ordonnés par
le médecin ou le dentiste, (c) au traitement, à la nourriture et au logement dans la division
commune d’un hôpital, (d) aux cures complémentaires et aux cures de bain prescrites par
le médecin et (e) aux moyens et appareils servant à la guérison.
b)
L'obligation éventuelle de l'assureur
d'allouer ses prestations suppose un lien de causalité naturelle entre l'accident et l'atteinte
à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans la survenance
de l'événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait
pas survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit
la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé. En effet, il faut et il suffit
que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait
provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire
qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci. Savoir si l'événement assuré
et l'atteinte à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une
question de fait, que l'administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement
sur les renseignements médicaux, et qui doit être tranchée à l'aune du principe du
degré de vraisemblance prépondérante, appliqué généralement à l'appréciation
des preuves en matière d'assurance sociale. Ainsi, lorsque l'existence d'un rapport de cause à
effet entre l'accident et le dommage paraît possible, mais qu'elle ne peut pas être qualifiée
de probable dans le cas particulier, le droit à des prestations fondées sur l'accident assuré
doit être nié (ATF 129 V 177 consid. 3.1, 129 V 402 consid. 4.3; TF 8C_858/2008 du 14
août 2009, consid. 3).
c)
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents
suppose en outre l'existence d'un lien de causalité adéquate entre l'événement accidentel
et l'atteinte à la santé. La causalité doit être considérée comme adéquate
si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait en cause était
propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat
paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177
consid. 3.2, 402 consid. 2.2, 125 V 456 consid. 5a et les références). En tant que principe
répondant à la nécessité de fixer une limite raisonnable à la responsabilité
de l'assureur-accidents social, la causalité adéquate n'a pratiquement aucune incidence en
présence d'une atteinte à la santé physique en relation de causalité naturelle avec
l'accident, du moment que dans ce cas l'assureur répond aussi des atteintes qui ne se produisent
habituellement pas selon l'expérience médicale (ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et les références).
d)
En vertu de l'art. 36 al. 1 LAA, les prestations
pour soins, les remboursements de frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations
pour impotent ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement
imputable à l'accident. Lorsqu'un état maladif préexistant est aggravé ou, de manière
générale, apparaît consécutivement à un accident, le devoir de l'assurance-accidents
d'allouer des prestations cesse si l'accident ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate)
du dommage, soit lorsque ce dernier résulte exclusivement de causes étrangères à
l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de santé de l'intéressé est similaire à
celui qui existait immédiatement avant l'accident (
statu
quo ante
) ou à celui qui serait survenu même
sans l'accident par suite d'un développement ordinaire (
statu
quo sine
). A contrario, aussi longtemps que le
statu quo sine vel ante
n'est
pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement de l'état maladif
préexistant, dans la mesure où il s'est manifesté à l'occasion de l'accident ou a
été aggravé par ce dernier (TF 8C_373/2013 du 11 mars 2014 consid. 3.2 et les références).
4.
a)
A
teneur de l'art. 6 al. 2 LAA, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016, le Conseil
fédéral pouvait inclure dans l'assurance des lésions corporelles qui sont semblables aux
conséquences d'un accident. Faisant usage de cette délégation de compétence, le Conseil
fédéral a édicté l'art. 9 al. 2 aOLAA (Ordonnance sur l'assurance-accidents du 20
décembre 1982; RS 832.201), également en vigueur jusqu’au 31 décembre 2016, selon
lequel certaines lésions corporelles sont assimilées à un accident, même si elles
ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère extraordinaire, pour autant
qu'elles ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à des phénomènes
dégénératifs. Ces lésions corporelles sont les suivantes :
-
les fractures (let. a),
-
les déboîtements d'articulations (let. b),
-
les déchirures du ménisque (let. c),
-
les déchirures de muscles (let. d),
-
les élongations de muscles (let. e),
-
les déchirures de tendons (let. f),
-
les lésions de ligaments (let. g),
-
les lésions du tympan (let. h).
b)
Le nouvel art. 6 al. 2 LAA, entré en vigueur
le 1
er
janvier 2017, prévoit désormais que l’assurance alloue aussi ses prestations pour les
lésions corporelles suivantes, pour autant qu’elles ne soient pas dues de manière prépondérante
à l’usure ou à une maladie :
a.
les fractures,
b.
les déboîtements d’articulations,
c.
les déchirures du ménisque,
d.
les déchirures de muscles,
e.
les élongations de muscles,
f.
les déchirures de tendons,
g.
les lésions de ligaments,
h.
les lésions du tympan.
c)
La notion de lésion assimilée à
un accident a pour but d'éviter, au profit de l'assuré, la distinction souvent difficile entre
maladie et accident. Aussi, les assureurs-accidents LAA doivent-ils assumer un risque qui, en raison
de la distinction précitée, devrait en principe être couvert par l'assurance-maladie.
Les lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 aOLAA – dont la liste est exhaustive (ATF
123 V 43 consid. 2b) – sont assimilées à un accident même si elles ont, pour l'essentiel,
une origine vraisemblablement maladive ou dégénérative, pour autant qu'une cause extérieure
ait, au moins, déclenché les symptômes dont souffre l'assuré (ATF 139 V 327 consid.
3.1, 129 V 466, 123 V 43 consid. 2b, 116 V 145 consid. 2c, 114 V 298 consid. 3c).
d)
A l'exception du caractère extraordinaire
de la cause extérieure, toutes les autres conditions constitutives de la notion d'accident mentionnées
à l'art. 4 LPGA doivent être réalisées en cas de lésion corporelle assimilée
à un accident. En particulier, l'existence d'un facteur extérieur doit être établie.
En l'absence d'une cause extérieure — soit d'un événement similaire à un accident,
externe au corps humain, susceptible d'être constaté de manière objective et qui présente
une certaine importance —, fût-ce comme simple facteur déclenchant des lésions corporelles
énumérées à l'art. 9 al. 2 aOLAA, les troubles constatés sont à la charge
de l'assurance-maladie (ATF 129 V 466 consid. 4 et 123 V 43; TF 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid.
4.2).
e)
L’exigence d’un facteur dommageable
extérieur n’est pas donnée lorsque l’assuré fait état de douleurs apparues
pour la première fois après avoir accompli un geste de la vie courante (par exemple en se levant,
en s’asseyant, en se couchant ou en se déplaçant dans une pièce, etc.), à moins
que le geste en question n’ait sollicité le corps, en particulier les membres, de manière
plus élevée que la normale du point de vue physiologique et dépasse ce qui est normalement
maîtrisé d’un point de vue psychologique. La notion de cause extérieure suppose
en effet qu’un événement générant un risque de lésion accru survienne.
Tel est le cas notamment lors de changements de position du corps, qui sont fréquemment de nature
à provoquer des lésions corporelles selon les constatations de la médecine des accidents
(brusque redressement du corps à partir de la position accroupie, le fait d’accomplir un mouvement
violent ou en étant lourdement chargé, ou le changement de position corporelle de manière
incontrôlée sous l’influence de phénomènes extérieurs (ATF 129 V 466 consid.
4.2.2).
f)
Le droit aux prestations pour une lésion
assimilée à un accident prend fin lorsque le retour à un statu quo ante ou un statu quo
sine est établi. Toutefois, de telles lésions seront assimilées à un accident aussi
longtemps que leur origine maladive ou dégénérative, à l’exclusion d’une
origine accidentelle, n’est pas clairement établie. On ne se fondera donc pas simplement sur
le degré de la vraisemblance prépondérante pour admettre l’évolution d’une
telle atteinte vers un statu quo sine. Sinon, on se trouverait à nouveau confronté, immédiatement
après avoir admis l’existence d’une lésion assimilée à un accident, à
la difficulté de distinguer entre l’origine accidentelle et maladive de cette atteinte (TF
8C_698/2007 du 27 octobre 2008 consid. 4.2 , 8C_551/2007 du 8 août 2008 consid. 4.1.2, 8C_357/2007
du 31 janvier 2008 consid. 2).
5.
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire
de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié
par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées, mais
doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve quelle qu'en soit la provenance, puis
décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En présence
d’avis médicaux contradictoires, le juge doit apprécier l'ensemble des preuves à
disposition et indiquer les motifs pour lesquels il se fonde sur une appréciation plutôt qu’une
autre. L'élément déterminant pour apprécier la valeur probante d'une pièce médicale
n'est en principe ni son origine, ni sa désignation sous la forme d’un rapport ou d’une
expertise, mais bel et bien son contenu. A cet égard, il importe, pour conférer pleine valeur
probante à un rapport médical, que les points litigieux aient fait l'objet d'une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu'il ait été
établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et
l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de
l'expert soient dûment motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1, 125 V 351 consid.
3; TF 9C_22/2011 du 16 mai 2011 consid. 5).
6.
Est
litigieuse, en l'espèce, la question de savoir si le recourant a droit aux prestations de l'assurance-accidents
pour les troubles ayant nécessité l’arthroscopie pratiquée le 10 janvier 2018. Celui-ci
estime, en accord avec son chirurgien traitant, que la déchirure du ménisque du genou droit
est d’origine traumatique, soit une conséquence naturelle en lien avec l’accident du
28 avril 2017, de sorte qu’elle doit être prise en charge par l’assurance-accidents.
Pour sa part, l’intimée se réfère à l’avis de son médecin-conseil,
qui considère que l’événement du 28 avril 2017 n’était pas de nature
à entraîner la fissure complexe constatée, mais uniquement les symptômes liés
à une contusion pour laquelle le statu quo sine a été atteint environ douze semaines après
l’événement annoncé en l’absence de lésion structurelle imputable à
l’événement précité.
7.
Amenée à trancher ce litige, la Cour
constate que s’opposent en l’espèce deux points de vue : celui du chirurgien traitant
du recourant, d’une part, et celui du médecin-conseil de l’intimée, tous deux spécialistes
en chirurgie orthopédique, d’autre part. Ce dernier exclut l’origine accidentelle de
la lésion méniscale constatée sans en expliquer les raisons. Il en va de même de
l'avis figurant dans le rapport sommaire du Dr H.________ du 8 août 2018, alors que les deux praticiens
se fondent sur le même rapport d’IRM du 29 mai 2017. En l’absence d’analyse de
la situation médicale et de motivation des conclusions des médecins précités, la
Cour de céans n’est pas en mesure de trancher le litige de façon sûre. Dans ces
circonstances, il se justifie, conformément à la jurisprudence rappelée au considérant
5 ci-dessus, de renvoyer la cause à l’intimée pour qu'elle ordonne une expertise médicale
afin de départager les opinions du médecin conseil, d'une part, et du chirurgien traitant,
d'autre part. Par ailleurs, le dossier du recourant doit être complété notamment par la
production des radiographies réalisées par le Dr H.________ le 15 juin 2017 (cf. facture n°804104)
et d'un protocole opératoire détaillé.
8.
a)
Le juge cantonal qui estime que les faits ne
sont pas suffisamment élucidés a en principe le choix entre deux solutions : soit renvoyer
la cause à l’assureur pour complément d’instruction, soit procéder lui-même
à une telle instruction complémentaire. Un renvoi à l’administration est en principe
justifié lorsqu’il s’agit de trancher une question qui n’a jusqu’alors fait
l’objet d’aucun éclaircissement, ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une
clarification, une précision ou un complément quant à l’avis des experts interpellés
par l’autorité administrative;
a
contrario
, une expertise judiciaire s’impose
lorsque les données recueillies par l’administration en cours d’instruction ne revêtent
pas une valeur probante suffisante sur des points décisifs (ATF 137 V 210 consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5).
b)
En l’espèce, il ressort des considérants
qui précèdent que l’instruction menée par l’intimée est lacunaire et
ne permet pas de se prononcer en connaissance de cause. Il convient par conséquent de renvoyer la
cause à l'intimée afin qu'elle mette en œuvre une expertise orthopédique et fasse
verser au dossier les pièces mentionnées au consid. 7 in fine, dès lors que c’est
à elle qu’il incombe en premier lieu d’instruire, conformément au principe inquisitoire
qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales (art. 43 al. 1 LPGA).
En ce sens, la conclusion subsidiaire du recours est bien fondée.
9.
Sur le vu de ce qui précède, le recours
doit être partiellement admis. La décision sur opposition du 23 juillet 2018 est annulée,
la cause étant renvoyée à l’intimée pour nouvelle décision. Le recours
est rejeté pour le surplus.
L'arrêt est rendu sans frais (art. 61 let. a LPGA).
Le recourant, qui obtient gain de cause sur sa conclusion subsidiaire avec l'assistance d'un mandataire
professionnel, a droit à une indemnité de dépens à charge de l’intimée
qu'il convient de fixer à 1'500 fr. (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est partiellement admis.
II.
La décision sur opposition rendue le 23 juillet 2018 par C.________ est annulée et la cause
lui est renvoyée pour complément d'instruction dans le sens des considérants et nouvelle
décision.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires.
IV.
L'intimée C.________ versera au recourant
F.________ une indemnité de dépens de 1'500 fr. (mille cinq cents francs).
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
CAP Compagnie d'Assurance de Protection Juridique SA, à Lausanne (pour le recourant),
‑
Me Christian Grosjean, avocat à Genève (pour l'intimée),
-
Office fédéral de la santé publique, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :