vd_findinfo · HC / 2020 / 670 · 2020-09-23 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 241 al. 3 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 23.09.2020 HC / 2020 / 670

TRIBUNAL
CANTONAL
PD19.006477-201262
403
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
23 septembre 2020
__________________
Composition :
Mme
Cherpillod
,
juge déléguée
Greffière :
Mme              Grosjean
*****
Art.
241 al. 3 CPC
Statuant sur l’appel interjeté par
B.U.________
,
née
D.________
,
à [...], intimée, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 25 août
2020 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause
divisant l’appelante d’avec
C.U.________
,
à [...], requérant, la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal
considère :
En fait et en droit :
1.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 25 août 2020, la présidente a confié la garde
de l’enfant [...] à son père C.U.________, dès la rentrée scolaire 2020-2021
(I), a dit que B.U.________ bénéficierait d’un libre et large droit de visite sur son
fils [...], à exercer d’entente entre les parties et ce dernier vu son âge et, à
défaut d’entente, un week-end sur deux, du vendredi soir à 18h00 au dimanche soir à
18h00, ainsi que la moitié des vacances scolaires et des jours fériés, dès la prochaine
rentrée scolaire (II), a dit que C.U.________ aurait également sa fille [...] auprès de
lui du jeudi soir au vendredi matin, cela dès la rentrée scolaire (III), a confirmé le
mandat de curatelle d’assistance éducative et de surveillance des relations personnelles à
forme de l’art. 308 al. 1 et 2 CC (Code civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210)
confié au Service de protection de la jeunesse par ordonnance de mesures superprovisionnelles du
3 février 2020, et maintenu en qualité de curateur [...], assistant social pour la protection
des mineurs à l’ORPM de l’Ouest (IV), a libéré C.U.________ du paiement de
toute contribution d’entretien en faveur de son fils [...] à compter du transfert de garde
prévu à la prochaine rentrée scolaire, le père bénéficiant dès lors
de l’allocation familiale concernant cet enfant (V), a dit que les frais et dépens suivaient
le sort de la cause (VI) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VII).
2.
Par acte du 7 septembre 2020, B.U.________ a interjeté
appel contre cette ordonnance. Elle a en outre requis que l’effet suspensif lui soit accordé.
Le 9 septembre 2020, C.U.________ a conclu, avec suite de frais et dépens, au rejet de la requête
d’effet suspensif.
3.
Par ordonnance du 11 septembre 2020, la Juge déléguée
de la Cour d’appel civile a admis la requête d’effet suspensif et a dit qu’il
serait statué sur les frais judiciaires et les dépens de son ordonnance dans le cadre de l’arrêt
sur appel à intervenir.
4.
Par courrier du 22 septembre 2020, B.U.________
a déclaré retirer son appel.
Il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]).
5.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 200 fr. pour l’ordonnance d’effet suspensif (art. 7 al. 1 et 60
TFJC [Tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), doivent être
mis à la charge de l’appelante B.U.________, qui a succombé (art. 106 al. 1 CPC). En
application de l’art. 11 TFJC, il ne sera pas perçu d’autres frais judiciaires pour
la procédure d’appel.
L’appelante versera à l’intimé C.U.________ – qui a conclu au rejet de la
requête d’effet suspensif – des dépens de deuxième instance arrêtés
à 500 fr. (art. 106 al. 1 CPC ; art. 9 al. 2 TDC [Tarif des dépens en matière
civile du 23 novembre 2010 ; BLV 270.11.6]).
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait de l'appel.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 200 fr. (deux cents francs),
sont mis à la charge de l’appelante B.U.________.
IV.
L’appelante B.U.________ versera à l’intimé C.U.________ la somme de 500 fr. (cinq
cents francs) à titre de dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié à :
-
Me Bernadette Schindler Velasco (pour B.U.________),
-
Me Martine Gardiol (pour C.U.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
-
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
Le
présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal fédéral
au sens des art. 72 ss LTF (Loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 ; RS 173.110),
le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF. Dans les
affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et de droit du bail
à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation ne soulève
une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés devant
le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100
al. 1 LTF).
La greffière :