vd_findinfo · HC / 2010 / 12 · 2009-09-30 · fr

APPRÉCIATION DES PREUVES, LIBRE APPRÉCIATION DES PREUVES | 14 CP, 411 let. i CPP

Vaud Tribunal cantonal Cour de cassation pénale 28.12.2009 HC / 2010 / 12

TRIBUNAL
CANTONAL
535
PE06.029716-AUP/CMS/FHE
COUR
DE CASSATION penale
______________________________________
Séance
du 28 décembre 2009
____________________
Présidence
de               M.
Creux
,
président
Juges
:              Mme
Epard et M. Battistolo
Greffier
:
M.              Rebetez
*****
Art.
14 CP; 411 let. i CPP
La Cour de cassation pénale prend séance à huis clos pour statuer sur le recours interjeté
par
C.________
contre le jugement rendu le 30 septembre 2009 par le Tribunal de police de l’arrondissement
de Lausanne dans la cause dirigée contre
R.________
et
U.________
.
Elle considère :
En fait :
A.
Par jugement du 30 septembre 2009, le Tribunal de police de l’arrondissement de Lausanne a libéré
U.________ et R.________ des chefs d'accusation de lésions corporelles simples qualifiées et
d'abus d'autorité (I) donné acte à C.________ de ses réserves civiles contre U.________
et R.________ (II) et laissé les frais de la cause à la charge de l'Etat (III).
B.
Ce jugement retient en substance ce qui suit,
la cour de céans se référant pour le surplus à l'état de fait dans son intégralité :
1.
a)
Né en 1981, R.________ a été
élevé par ses parents dans la région lausannoise. Après son école obligatoire,
il a suivi le gymnase et obtenu un diplôme de commerce. Il a travaillé comme employé de
commerce dans diverses entreprises avant d’entrer à la police municipale en qualité d’agent
le 1
er
février 2001. Après divers stages et formations, il a été intégré au groupe
d’intervention de Police‑Secours. Il a été promu appointé le 1
er
janvier 2007.
Son casier judiciaire suisse est vierge de toute inscription.
b)
Né en 1984, U.________ a obtenu un CFC de mécanicien‑automobiles après sa scolarité
obligatoire. Il est entré à la Police municipale le 1
er
février 2005 avant d’être affecté à Police-Secours en 2006. Il suit une formation
de deux ans afin d'intégrer le groupe d'intervention.
Son casier judiciaire suisse est vierge de toute inscription.
2.
a)
A Lausanne, en date du 16 décembre 2006,
peu avant 05 h 00, S.________, agent de sécurité de la discothèque le [...] a interpellé
C.________, qui attendait de récupérer ses affaires au vestiaire. Il le suspectait en effet
de détenir un sachet contenant de la poudre blanche. Il l’a alors amené dans les toilettes
de l’établissement pour le fouiller. C.________ ne s’est pas laissé faire mais
a préféré qu’il soit fait appel à la police. A 05 h 02, une patrouille a été
appelée. Le sergent X.________ et l'agent U.________ sont arrivés rapidement sur les lieux.
Une autre patrouille composée du sergent K.________ et de l'appointé R.________ est arrivée
en renfort peu après.
K.________ et X.________ ont pris des renseignements auprès de l’agent de sécurité
avant de s’occuper de la sphère de sécurité. De nombreuses personnes qui sortaient
de l’établissement public restaient en effet sur les lieux et ces deux agents contenaient
ces badauds. La foule n’était pas agressive, mais devait quand même être contenue.
Après une fouille de sécurité qui n’a rien révélé, U.________ et
R.________ ont amené C.________ à distance, sur l’autre trottoir de la rue pour procéder
à son identification. Ce dernier était coopérant, même s’il a fait des difficultés
pour donner ses coordonnées. Il n’avait en effet pas de pièce d’identité sur
lui, son portefeuille étant resté dans le sac de sa demi-soeur, V.________, qui avait continué
à faire la queue pour le vestiaire. Cette dernière a rapidement apporté aux agents le
portefeuille, qui contenait la carte d’identité de son demi-frère. Dès lors, une
demande de contrôle à la centrale a été faite, selon le protocole établi qui
prévoit que les informations sont entrées dans la base de données RIPOL (Système
de recherche informatisées de police) pour savoir si la personne identifiée fait l'objet d'un
signalement. Cela prend quelques minutes en l'absence d'un autre appel urgent.
Au début de cette opération, initiée par U.________ par radio, C.________ ne s’est
pas montré agressif ni insultant. Toutefois il a rapidement manifesté vouloir quitter les lieux,
se plaignant du froid et voulant aller chercher sa veste, qu’il croyait encore à l’intérieur
de l’établissement. La température ressentie était de zéro degré et C.________
ne portait qu’un t-shirt. Il était fortement alcoolisé, le test à l’éthylomètre
fait à 05 h 21 à l’Hôtel de police ayant révélé un taux d’alcoolémie
de 2,4 ‰ et la prise de sang effectuée au CHUV à une heure indéterminée a fait
état d’un taux de 1,8 ‰.
C’est ainsi que C.________ a voulu s’éloigner des policiers pour se rendre de l’autre
côté de la rue. Il a été retenu une fois, mais s’est mis à gesticuler
et a voulu repartir. Arrêté par R.________, qui lui a fait clairement comprendre qu’il
ne voulait pas qu’il quitte le trottoir où ils se trouvaient, il a manifesté à nouveau
son désir de partir, avançant d’un pas décidé en direction de la chaussée,
le bras levé. U.________ est alors intervenu en tentant de lui faire une clé de bras, qui a
échoué en raison des gesticulations de C.________. Voyant cela, R.________ l’a ceinturé
et C.________ a été amené au sol par les deux accusés, qui n’ont pas pu le
retenir. Il a subi des lésions à la face. Les policiers l’ont immédiatement relevé
et emmené dans la voiture, quittant les lieux aussitôt pour se rendre à l’Hôtel
de police.
b)
Suite à l’intervention
policière du 16 décembre 2006, C.________, dont la tête a heurté le sol, a souffert
d’une "
fracture
des os propres du nez gauche
", d’une
contusion péri-orbitaire droite et d’une plaie de la pommette droite qui a dû être
suturée. Ces lésions ont occasionné un arrêt de travail à 100 % du 16 au 23
décembre 2006. Entendu comme témoin aux débats, le Dr [...], qui a vu C.________ au CHUV
le jour de l’intervention, a confirmé son attestation et a précisé qu’en raison
du stress et des troubles de l’adaptation avec réaction dépressive que son patient éprouvait,
il avait demandé un avis psychiatrique.
Un constat médical de l’Unité de Médecine des Violences de I’IUML du 23 décembre
2006 atteste que C.________ a été examiné le même jour dans leur service. Le médecin
signataire de cette attestation signalait une abrasion partiellement recouverte de croutelles et un érythème
rouge près de la rotule.
C.________ a déposé plainte le 17 décembre 2006.
c)
Le jugement relève qu'en ce qui concerne la mise au sol, qui paraissait inévitable dans la
mesure où la pose de menottes n’a pas été possible en raison de l’échec
de la clé de bras, plusieurs policiers ont expliqué aux débats que c’était
la première des mesures physiques à prendre en cas d’impossibilité de menotter quelqu’un
qui se débat. En particulier, l’adjudant D.________, interpellé sur cette question, a
confirmé que la mise au sol était la seule chose à faire quand il fallait maîtriser
une personne. Selon l’adjudant [...], qui est responsable notamment de la formation continue de
Police-secours, c’est d’ailleurs la méthode utilisée dans 96 % des cas d’interventions
lorsqu'il y a résistance de la personne interpellée. Les policiers savent que cela occasionne
souvent des blessures, sans provoquer à chaque fois des fractures ou des blessures graves. La démonstration
faite aux débats avec deux autres policiers a en effet permis de constater que c’était
une action rapide et violente, où le policier qui ceinture tombe au sol relativement brutalement
avec la personne ceinturée.
L'adjudant [...] a encore expliqué que si la parole et les injonctions ne suffisent pas, la contrainte
à main nue doit être utilisée en cas de résistance. Il a précisé qu’en
fait un policier doit faire une clé de bras tandis qu’un autre policier doit ceinturer la
personne suspecte. S’il est possible de retenir la personne à qui l’on fait une clé
de bras, il est quasi impossible de retenir celle qui est mise au sol de la façon décrite ci-dessus,
d’où le risque de blessures. Interpellé par le conseil de C.________, ce témoin
a insisté sur le fait que si la personne est calme il n’y a pas besoin de menottes et que
si le suspect n’est pas calme et/ou veut s'en aller, on doit lui mettre les menottes, précisant
qu’il y avait lieu de faire "
direct
la prise avec une mise au sol
".
Selon le jugement encore, ces propos sont confirmés dans les instructions de base pour "
l'utilisation
des moyens de contrainte autres que les armes à feu
"
destinées aux policiers, lesquelles énumèrent les premières mesures comme suit :
la prestance du policier, l’injonction, la contrainte à main nue, les menottes, etc. Ces instructions
précisent bien évidemment que l’usage de ces divers moyens de contrainte exige le respect
de la notion déterminante "
proportionné
aux circonstances
".
d)
En cours d’enquête, R.________ a déclaré qu’il avait repoussé C.________
à deux reprises, alors qu’il gesticulait et qu’à sa dernière tentative de
quitter les lieux, il lui avait même saisi le bras qui lui barrait le passage. Il a expliqué
qu’aucun autre moyen de maîtriser C.________ n’était possible, dès lors qu’il
se débattait pour forcer le passage, sans toutefois les frapper. Il a souligné qu’il
n’avait pas été en mesure de le retenir en le ceinturant.
Aux débats, il a confirmé ses dires, ajoutant qu’il ne l’avait pas laissé
partir en raison d’un risque de fuite. Selon lui, C.________ voulait se soustraire au contrôle
et s’opposait aux agents physiquement au vu de la détermination qu’il avait de forcer
le passage et en se débattant pendant le ceinturage. R.________ estime que son intervention était
justifiée parce que C.________ voulait se soustraire au contrôle d’identité.
U.________ a constaté que C.________, qui avait "
monté
les tours
", voulait forcer le passage à
plusieurs reprises, a déclaré en cours d’enquête lui avoir fait une clé de
bras pour le calmer et pouvoir lui passer les menottes, sans succès. Selon lui, c’est parce
qu’il gesticulait que cela n’a pas été possible et c’est pourquoi R.________
l’a ceinturé, il a précisé qu’ils avaient tenté de le retenir et que
c’est probablement parce qu’il se débattait et gesticulait que a tête de C.________
avait heurté le sol. Il a précisé lors de son audition qu’il n’avait que six
mois de fonction à l’époque des faits et qu’il estimait avoir fait les choses comme
on les lui avait apprises
Aux débats, il a confirmé ses dires. Il a ajouté notamment que C.________ était tendu
et nerveux.
e)
En définitive, le tribunal a considéré que les policiers avaient respecté le principe
de proportionnalité et les a libérés des chefs d'accusation de lésions corporelles
simples qualifiées et d'abus de confiance.
C.
En temps utile, C.________ a recouru contre le jugement précité. Dans le délai imparti
à cet effet, il a déposé un mémoire concluant principalement à sa réforme
en ce sens que U.________ et R.________ sont condamnés à la sanction que justice dira pour
les infractions que justice retiendra. Subsidiairement, il conclut à son annulation.
En droit
:
I.
Remarques générales
1.
Selon l'art. 37 al. 1 de la loi fédérale du 23 mars 2007 sur l'aide aux victimes d'infractions
(ci-après : LAVI; RS 312.5), en vigueur depuis le 1
er
janvier 2009, la victime peut intervenir comme partie dans la procédure pénale; elle peut en
particulier faire valoir ses prétentions civiles (let. a); demander qu'un tribunal statue sur le
refus d'ouvrir l'action publique ou sur le classement (let. b); utiliser les mêmes voies de droit
que le prévenu contre le jugement si elle était déjà partie à la procédure
et que cette sentence touche ses prétentions civiles ou peut avoir des effets sur le jugement de
ces dernières (let. c). L'art. 8 al. 1 let. c de l'ancienne loi fédérale du 4 octobre
1991 sur l'aide aux victimes d'infractions, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2008 et applicable en
l'espèce, prévoyait un régime similaire.
La victime, à la différence de la partie civile, peut recourir en nullité (art. 411 et
414a CPP [Code de procédure pénale du 12 septembre 1967, RSV 312.01]) et en réforme (art.
415 et 418a CPP) contre un jugement acquittant le prévenu, dans la mesure où cette décision
peut avoir un effet négatif sur le sort des prétentions civiles que le recourant pourrait faire
valoir devant le juge civil (Bovay/Dupuis/Monnier/Moreillon/Piguet, Procédure pénale vaudoise,
Code annoté, 3
ème
éd., Bâle 2008, n. 2 ad art. 418 CPP et n. 3 ad art. 418a CPP; CCASS, B., 20 novembre
2000, n° 399; B., 22 janvier 2007, n° 81; TF, D., 13 octobre 1997, ad CCASS, 24 mars 1997,
n° 38; JT 1994 III 99).
C.________ a incontestablement la qualité de victime. En outre, il avait pris des conclusions chiffrées.
Le tribunal lui a donné acte de ses réserves civiles. Les accusés ayant été
acquittés au motif qu'on ne pouvait leur imputer les blessures de la partie civile, il faut considérer
que le jugement peut avoir un effet négatif sur le sort des prétentions civiles, de telle sorte
que le recours est matériellement recevable.
2.
Le recours est en nullité et en réforme. En pareil cas, il appartient à la cour de céans
de déterminer la priorité d’examen des moyens invoqués (Besse‑Matile/Abravanel,
Aperçu de jurisprudence sur les voies de recours à la Cour de cassation pénale du Tribunal
cantonal vaudois, in JT 1989 III 98, spéc. 99; Bersier, Le recours à la Cour de cassation pénale
du Tribunal cantonal en procédure vaudoise, in JT 1996 III 66, spéc. p. 107; Bovay et alii,
op. cit., n. 1.4 ad art. 411 CPP).
En l’espèce, il convient d'examiner en premier lieu les moyens de nullité, ceux-ci pouvant
faire apparaître des irrégularités propres à influer sur la décision attaquée,
éventualité qui n'est plus examinée dans le cadre du recours en réforme.
II.
Recours en nullité
1.
Invoquant l'art. 411 let. i CPP, le recourant
fait grief au premier juge d'avoir arbitrairement retenu que c'est en raison de ses gesticulations que
U.________ n'aurait pas été en mesure de lui faire une simple clé de bras, provoquant
la ceinturation musclée opérée par R.________ et sa mise au sol. Il soutient au contraire
qu'il s'est uniquement avancé les bras en l'air, ce qui serait confirmé par les déclarations
de l'adjudant D.________, et n'a pas gesticulé ou fait des gestes inconsidérés.
1.1
S’agissant d’un recours en nullité
fondé sur l'art. 411 let. h ou i CPP, il sied de rappeler en préambule que le tribunal de première
instance établit souverainement les faits selon sa conviction, en appréciant tous les éléments
d'instruction réunis en cours d'enquête et lors des débats et en exposant de façon
claire et complète les circonstances qu'il retient (art. 365 al. 2 et 372 al. 2 let. a CPP; Bovay
et alii, op. cit., n. 10.2 ad art. 411 CPP et les références citées). La Cour de cassation
n'étant pas une juridiction d'appel, le moyen de nullité tiré de l’art. 411 let.
h et i CPP doit être envisagé comme un remède exceptionnel et ne permet pas au recourant
de discuter librement l'état de fait du jugement devant l’autorité de recours, à
laquelle il appartiendrait de choisir la version la plus vraisemblable (Bovay et alii, op. cit., n. 8.1
ad art. 411 CPP; CCASS, A., 19 septembre 2000, n. 504; CCASS, V., 14 septembre 2000, n. 494; JT 1999
III 83, c. 6b; Besse-Matile/Abravanel, op. cit., p. 103).
Le moyen de nullité de l'art. 411 let. i CPP est ouvert s’il existe des doutes sur l’existence
des faits admis et importants pour le jugement de la cause. L'existence d'un doute sur un fait au sens
de l'art. 411 let. i CPP se confond avec la mise en cause d'une appréciation arbitraire des preuves
qui s'y rapportent (Bersier, op. cit., p. 83). Les constatations de fait et l’appréciation
des preuves sont arbitraires lorsqu’elles sont évidemment fausses, contredisent d’une
manière choquante le sentiment de la justice et de l’équité, reposent sur une inadvertance
manifeste ou un abus du pouvoir d’appréciation, par exemple si l’autorité s’est
laissé guider par des considérations aberrantes ou a refusé de tenir compte de faits ou
de preuves manifestement décisifs (CCASS, A., 9 mars 1999, n. 249; Bersier, op. cit., p. 83; Besse-Matile/Abravanel,
op. cit., p. 104 et les références citées). Une constatation de fait n'est donc pas arbitraire
pour la seule raison que la version retenue par le juge ne coïncide pas avec celle de l'accusé;
encore faut-il que l'appréciation des preuves soit manifestement insoutenable, en contradiction
flagrante avec la situation effective, qu'elle repose sur une inadvertance manifeste, ou encore qu'elle
heurte de façon grossière le sentiment de la justice et de l'équité (ATF 118 Ia 28,
c. 1b et les références citées).
Il convient de préciser qu’un léger doute, un doute théorique ou encore abstrait
ne suffit pas à entraîner l’annulation du jugement. Seul un doute concret, d’une
certaine consistance, en d’autres termes un doute raisonnable, peut conduire à cette sanction
(Bovay et alii, op. cit., n. 11.1 ad art. 411 CPP; Bersier, op. cit., p. 83). Tel n’est pas le
cas lorsque le premier juge n’a méconnu aucun des éléments de l’instruction
et que, pour fixer le point litigieux, on ne peut que s’en référer à son appréciation
(JT 2003 III 70, c. 2a; Bovay et alii, op. cit., n. 11.6 ad art. 411 CPP et les réf. cit.). Il ne
suffit pas non plus qu’une solution différente puisse être tenue pour également
concevable ou apparaisse même préférable. En particulier, il ne suffit pas au recourant
de faire d’amples considérations en concluant que certaines appréciations du premier
juge sont erronées, avant de plaider sa propre appréciation des faits et des témoignages
(JT 2003 III 70, précité, c. 2b; ATF 126 I 168, c. 3a; ATF 125 I 166, c.2a; Bersier, op. cit.,
pp. 83 et 91).
1.2
En l'espèce, la critique du recourant se
réduit à opposer son appréciation des preuves à celle de l'autorité intimée
et à des affirmations d'arbitraire, dont il ne fournit aucune démonstration. C.________ ne
va pas au-delà d'une rediscussion appellatoire des éléments retenus, manifestement insuffisante
à faire admettre qu'il était absolument inadmissible, et non seulement discutable ou critiquable,
de ne pas retenir sa version des faits pour préférer celle des accusés.
En effet, si le prénommé levait les bras, ce n'était pas, contrairement à ce qu'il
prétend de manière téméraire, dans le but d'adopter la posture d'une personne qui
se rend à la police et veut démontrer qu'il est inoffensif, mais parce qu'il manifestait qu'il
ne voulait pas rester à l'endroit où il se trouvait et qu'il entendait traverser la rue afin
de se soustraire au contrôle. Il est en effet établi que pendant le contrôle RIPOL, il
a commencé à s'agiter, à lever les bras en l'air et à insister pour quitter les lieux
(jgt., p. 10). L'intéressé ne conteste d'ailleurs pas avoir tenté à plusieurs reprises
de rejoindre ses amis sur le trottoir d'en face, et ce, en contradiction avec les injonctions claires
des agents de police.
En outre, la prétendue contradiction qui entacherait le jugement attaqué est invoquée
à tort par le recourant. Le témoin D.________, autre policier qui observait la scène à
distance depuis une voiture banalisée a lui aussi observé la volonté manifestée par
le recourant, levant les bras en l'air, de ne pas rester là où il se trouvait (jgt., pp. 10-11).
Dès lors que le témoin précité a expressément mentionné que les agents
présents sur les lieux ont voulu empêcher C.________ de gesticuler, celui-ci soutient vainement
que l'appréciation du premier juge est contredite par les déclarations qu'il cite.
En définitive, il apparaît que le tribunal a procédé à une saine appréciation
des divers éléments mis en évidence par l'enquête pour établir le déroulement
des événements et sa décision sur ce point ne prête pas le flanc à la critique.
Mal fondé, le moyen doit être rejeté.
2.
Toujours sous l'angle de l'art. 411 let. i CPP,
le recourant soutient que le tribunal a arbitrairement retenu que les déclarations en audience du
témoin V.________, laquelle a expliqué avoir cherché à plusieurs reprises à
lui faire transmettre sa veste alors que l'intervention se déroulait, étaient sujettes à
caution au vu de son état de bouleversement au moment des événements. Ce fait serait important
pour l'issue de la cause car il permettrait de démontrer le caractère disproportionné
non seulement de la mise à terre de C.________ mais également de son seul maintien auprès
des policiers, en t-shirt, par zéro degré.
2.1
En l'occurrence, contrairement à ce que prétend
le prénommé, le premier juge n'a pas écarté le témoignage de V.________ uniquement
au motif que celle-ci était bouleversée au moment des faits.
Il a au contraire expliqué de manière convaincante les raisons pour lesquelles il se justifiait
d'apporter peu de crédit aux déclarations précitées (jgt., p. 10). En particulier,
l'autorité intimée a pris en considération le fait que C.________ n'avait jamais dit à
l'enquête ou aux débats avoir vu sa sœur sur le trottoir d'en face avec sa veste, ni indiqué
aux policiers qu'elle n'était plus au vestiaire. En outre, le premier juge a relevé qu'aucun
des policiers sur place ce soir-là ne s'en souvenait. A l'opposé, le jugement met en exergue
de manière adéquate l'état particulier dans lequel était V.________ au moment des
faits ainsi que les incohérences de ses déclarations qui ont permis d'asseoir la conviction
du tribunal quant à son absence de crédibilité. Ces motifs sont pertinents et la conviction
du magistrat de première instance n'apparaît nullement arbitraire. En réalité, le
recourant tente de faire prévaloir sa propre version des faits alors que l'autorité intimée,
après avoir instruit en contradictoire, a exposé quelles étaient les versions en présence,
quelle était la version qu’il retenait et quelles étaient les raisons de sa conviction.
Au demeurant, même si l'on voulait par hypothèse suivre C.________ dans son raisonnement, force
serait de constater qu'il ne s'était même pas aperçu de la présence de sa sœur
sur le trottoir d'en face avec sa veste. Il ne s'agit donc pas là d'un élément important
pour l'issue de la cause au sens de l'art. 411 let. i CPP.
Ce moyen est mal fondé et doit être rejeté, ainsi que le recours en nullité dans
son intégralité.
III.
Recours en réforme
1.
Dans le cadre du recours en réforme, la cour
de céans est liée par les faits constatés dans le jugement attaqué, sous réserve
des inadvertances manifestes, inexistantes en l'espèce, qu'elle rectifie d'office, ou d'éventuels
compléments qui ressortiraient des pièces du dossier (art. 447 al. 2 CPP; Bersier, op. cit.,
pp. 70 s.). En revanche, elle examine librement les questions de droit sans être limitée aux
moyens invoqués (art. 447 al. 1 CPP). Elle ne peut cependant aller au delà des conclusions
du recourant (art. 447 al. 2 CPP).
2.
L'existence des lésions corporelles est avérée.
Le recourant invoque en premier lieu une violation
de l'art. 14 CP et reproche à l'autorité intimée d'avoir considéré que les agents
de police avaient respecté l'exigence de proportionnalité. Il soutient que le but des accusés
en le retenant était de nature purement formelle, soit garantir un simple contrôle RIPOL pour
déterminer si il faisait l'objet d'un signalement. La mise au sol est une ultima ratio qui ne doit
intervenir qu'en cas de nécessité de maîtriser une personne. Or, aucun élément
ne permettait à R.________ et U.________ de considérer que C.________ représentait un
quelconque danger pour l'ordre ou la sécurité publique.
2.1
Conformément à l'art. 14 CP, quiconque agit comme la loi l'ordonne ou l'autorise se comporte
de manière licite, même si l'acte est punissable en vertu de ce même code. Cette disposition
reprend en substance l'art. 32 aCP, de sorte que la jurisprudence y relative conserve sa pertinence.
La licéité de l'acte est, en tous les cas, subordonnée à la condition qu'il soit
proportionné à son but (ATF 107 IV 84, c. 4).
Il s'agit donc d'examiner si le préjudice porté aux droits de tiers n'excède pas ce qui
est nécessaire pour atteindre le but qui le justifie (ATF 107 IV 84, précité, c. 4 et
4a; 94 IV 5, c. 1 et 2a), en tenant compte des circonstances du cas d'espèce, soit de la justification
et du type de la mesure prise, ainsi que des moyens et du temps dont disposait l'intéressé,
selon la représentation qu'il avait des faits au moment où il a agi (TF 6B_930/2008 du 15 janvier
2009, c. 3.1 et la référence citée). Le respect de la proportionnalité est une question
de droit, qui relève avant tout de l'appréciation, laquelle doit intervenir en se replaçant
dans les circonstances concrètes du cas, en tenant compte de la réalité du terrain –
notamment en matière d'intervention policière – de l'urgence ou encore de l'état
de tension dans lequel l'auteur pouvait être légitimement plongé. Ainsi, les autorités
judiciaires ne doivent pas se livrer à des raisonnements a posteriori trop subtils pour établir
si l'auteur des mesures de défense n'aurait pas pu ou dû se contenter d'avoir recours à
des moyens moins dommageables (Monnier, Commentaire romand, Bâle 2009, n. 5 ad art. 14-18 CP, p.
172 et les références citées).
Il était déjà acquis, aux termes de la jurisprudence et de la doctrine, que le devoir
de fonction et le devoir de profession, tels qu'expressément prévus à l'art. 32 aCP, ne
constituaient pas des justifications autonomes découlant directement de cette norme pénale,
mais devaient également, conformément au principe de base, reposer sur une – autre –
norme juridique écrite ou non écrite. L'art. 14 CP, à l'instar de l'art. 32 aCP, ne renferme
en lui-même aucun motif justificatif et ne constitue qu'une norme de renvoi, par exemple au droit
public cantonal, s'agissant de déterminer l'existence et l'étendue d'un devoir de fonction
(Monnier, op. cit., n. 21 ad art. 14-18 CP, p. 174 et la référence citée).
En droit cantonal, l'art. 24 de la loi sur la police cantonale (RSV 131.11, LPol) interdit au fonctionnaire
de police de faire subir à quiconque un outrage ou des mauvais traitements, mais prévoit que
la police peut, pour l'accomplissement de son service, utiliser la force, dans une mesure proportionnée
aux circonstances, lorsqu'il n'existe pas d'autre moyen d'agir.
2.2
Afin de déterminer si la proportionnalité
a été respectée par R.________ et U.________, il sied notamment de prendre en considération
la réalité du terrain qui est un élément d'appréciation important en matière
d'intervention policière.
En l'espèce, les accusés ont été appelés par un agent de sécurité
afin de procéder à la fouille d'un individu fortement suspecté de détenir des produits
stupéfiants. Dans ces circonstances, la procédure applicable impose, outre une fouille et un
contrôle d'identité, la vérification de l'existence d'un éventuel signalement à
RIPOL. L'intervention s'est déroulée à l'heure de fermeture de l'établissement public
où C.________ avait passé la soirée, devant de nombreuses personnes qui en sortaient.
Ainsi que l'ont expliqué les policiers, l'attitude des badauds dans ce type de situation n'est en
règle générale pas favorable aux forces de l'ordre, ce qui complique inévitablement
l'accomplissement de leurs tâches et n'est pas de nature à détendre la situation.
Si il est indéniable que C.________ s'est tout d'abord montré coopératif, celui-ci a adopté
une attitude oppositionnelle au cours du contrôle RIPOL. En effet, il a commencé à s'agiter,
à lever les bras en l'air et à insister pour quitter les lieux (jgt., p. 10). Il était
d'ailleurs fortement alcoolisé, le test à l'éthylomètre ayant révélé
un taux d'alcoolémie de 2,4 ‰. Bien qu'il ne parût pas à première vue dangereux,
il n'en demeure pas moins qu'il était sous l'emprise de l'alcool, gesticulait et refusait de rester
où il était. Il est d'ailleurs notoire que le comportement d'une personne dans un tel état
d'alcoolisation est imprévisible. Au cours de la procédure de vérification, le recourant,
qui s'est excité et faisait des gestes inconsidérés, a tenté à plusieurs reprises
de se soustraire au contrôle (jgt., p. 11).
La jurisprudence considère que la proportionnalité doit être évaluée d'après
l'état de fait qui apparaissait à l'auteur lorsqu'il a agi. En l'occurrence, qu'elles qu'aient
été les intentions de C.________, son comportement oppositionnel a donné à penser
aux agents de police qu'il tentait de se soustraire au contrôle qui n'était pourtant pas terminé.
Confrontés au refus du prénommé de se soumettre à leurs injonctions pourtant claires
et dénuées d'ambiguïté, les accusés ont dû décider sur-le-champ du
moyen à employer pour mener à son terme le contrôle qu'ils avaient commencé d'opérer
et dont la licéité n'est pas contestée. Les policiers ont alors respecté le protocole
en appliquant la première des mesures de contrainte physique prévue lorsqu’il y a lieu
de retenir quelqu’un et de lui mettre les menottes. En effet, l’un d’eux a tenté
une clé de bras, qui a échoué, ce qui a amené la mise à terre avec l’aide
de l’autre policier. Ils connaissaient le risque d’éventuelles blessures, risque toutefois
hypothétique, la grande majorité des mises à terre se déroulant sans dégâts.
La cour de céans rappelle que l’adjudant D.________ a confirmé que la mise au sol était
la seule chose à faire quand il fallait maîtriser une personne. Quant à l’adjudant
T.________, il a précisé qu'il s'agissait de la méthode utilisée dans 96 % des cas
d’interventions lorsqu'il y a résistance de la personne interpellée.
Au regard de ces éléments et plus particulièrement de l'état de C.________ et de
sa résistance, les policiers avaient de justes motifs d'intervenir et de tenter de le menotter.
La mise au sol, quoique violente de nature et de surcroît sujette à causer des blessures, ne
peut être considérée, lorsqu'elle est opérée par une patrouille de police afin
de retenir un individu qui tente de se soustraire à un contrôle, comme une manœuvre disproportionnée.
Quant à la réponse de l'un des accusés au plaignant qui avait froid, elle n'est pas seulement
inadéquate, mais aussi stupide; mais elle ne rend pas la mise au sol illicite.
Force est dès lors de constater que le tribunal n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation
en considérant que le principe de la proportionnalité avait été respecté par
les accusés lors de leur intervention du 16 décembre 2006.
Mal fondé, le moyen doit être rejeté.
2.3
En ce qui concerne l'infraction d'abus d'autorité, l'art. 312 CP suppose un dessein spécial,
soit celui de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite ou de nuire à autrui
(Favre/Pellet/Stoudmann, Code pénal annoté, Lausanne 2007, n. 1.4. ad art. 312 CP).
L'instruction a démontré que C.________ avait fait preuve, lors de l'intervention en cause,
d'une attitude oppositionnelle qui justifiait les mesures de contrainte employées par les policiers
et que rien ne permettait de supposer, vu le déroulement des opérations, que les accusés
auraient cherché à obtenir un avantage illicite ou à nuire à autrui, au sens de l'art.
312 CP. Ils ont  agi de manière proportionnée aux buts qu'impliquait leur mission et on
ne saurait dès lors admettre qu'ils ont exercé leur autorité de manière abusive au
regard de leur devoir de fonction.
Mal fondé, le moyen doit être rejeté.
IV.
En définitive, aucun des moyens invoqués par C.________ n'est retenu. Son recours ne peut dès
lors qu’être rejeté en application de l’art. 431 al. 2 CPP et le jugement confirmé,
les frais de deuxième instance, y compris l’indemnité allouée à son défenseur
d’office, étant mis à sa charge (art. 450 al. 1 CPP). Le remboursement à l’Etat
de cette indemnité sera exigible pour autant que la situation économique de l’intéressé
se soit améliorée.
Par
ces motifs,
la
Cour de cassation pénale,
statuant
à huis clos
en
application de l'art. 431 al. 2 CPP,
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le jugement est confirmé.
III.
Les frais de deuxième instance, par 3'435 fr. 75 (trois mille quatre cent trente‑cinq francs
et septante-cinq centimes), y compris l'indemnité allouée à son défenseur d'office
par 1'355 fr. 75 (mille trois cent cinquante-cinq francs et septante-cinq centimes), sont
mis à la charge du recourant.
IV.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus sera exigible
pour autant que la situation économique de C.________ se soit améliorée.
V.
L'arrêt est exécutoire.
Le
président :              Le
greffier :
Du
29 décembre 2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est communiqué au recourant et aux autres intéressés.
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Laurent Maire, avocat (pour C.________),
-
Me Odile Pelet, avocate (pour R.________ et U.________),
‑
M. le Procureur général du canton de Vaud,
et
communiqué à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne,
‑
M. le Juge d'instruction cantonal,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100
al.
1 LTF).
Le greffier :