vd_findinfo · Arrêt / 2024 / 860 · 2024-12-12 · fr

ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, FORCE PROBANTE, ACCIDENT PROFESSIONNEL, CONDITION DU DROIT À LA PRESTATION D'ASSURANCE, ASSISTANCE JUDICIAIRE, DÉCISION DE RENVOI, REJET DE LA DEMANDE | 18 al. 1 LAA, 24 al. 1 LAA, 26 LAA, 6 al. 1 LAA, 16 LPGA, 37 al. 4 LPGA, 61 let. c LPGA, 9 LPGA, 36 OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales Arrêt / 2024 / 860

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
40/23 - 132/2024
ZA23.018636
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
12 décembre 2024
__________________
Composition
:               M.
Wiedler
,
président
M.
Piguet et Mme Durussel, juges
Greffier
:
M.              Germond
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à Les [...] (F), recourant, représenté par Me Philippe Zumsteg, avocat à Neuchâtel,
et
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Antoine Schöni, avocat à Bienne.
_______________
Art.
9, 16, 37 al. 4 et 61 let. c LPGA ; 6 al. 1, 18 al. 1, 24 et 26 LAA ; 36 al. 1 OLAA
E n  f a i t  :
A.
a)
Ressortissant français, G.________
(ci-après : l’assuré ou le recourant), divorcé et père d’un enfant,
est né en [...]. D’août 2012 à janvier 2018, il a travaillé comme « agent
protecteur voie ferrée » pour le compte de la succursale de [...] de la société
P.________ AG, à [...] (GE). A ce titre, il était assuré contre le risque d’accidents
auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après :
la CNA ou l’intimée).
Dans la nuit du 6 au 7 août 2014, en gare de [...], l’assuré a été percuté
et projeté sur les rails parallèles de la voie de chemin de fer par une machine d’entretien
(« tirefonneuse ») d’un poids de plusieurs centaines de kilos. Il a ensuite
été heurté et trainé sur plusieurs mètres par un train de chantier qui circulait
à vitesse réduite puis a été éjecté à quelques mètres de là.
A la suite de cet événement, il a séjourné le 7 août 2014 au Service des Urgences
du Centre hospitalier universitaire de Lausanne (CHUV) où une suspicion d’arrachement partiel
du tendon quadricipital à droite a été retenue. Au status, l’assuré présentait
une plaie en angle droit de trois centimètres et trois centimètres au niveau de la face latérale
de son genou droit, en regard de l’insertion rotulienne du tendon quadricipital, avec suspicion
d’arrachement partiel du tendon quadricipital (rapport du 8 août 2014 du DrR.________, médecin
assistant).
La CNA a pris en charge le cas (sinistre n° [...]).
L’assuré a repris le travail à plein temps dès le 12 mai 2015.
b)
Le
21 octobre 2016, la CNA a reçu une annonce de rechute de l’accident depuis le 12 octobre 2016.
A l’appui de son annonce, il a produit un rapport du 29 octobre 2016 du Dr X.________ indiquant
la découverte récente sur une nouvelle IRM du genou droit d’une lésion fracturaire
de la tête fibulaire.
Le 9 mai 2017, l’assuré a déposé une demande de prestations auprès de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (OAI) pour les suites de son accident.
Dans un rapport du 9 février 2018 consécutif à un examen médical de l’assuré
le 5 février 2018, la Dre B.________, médecin praticien, médecin d’arrondissement
de la CNA, a posé les diagnostics suivants :
“
•
Gonalgies D [droites], insuffisance du quadriceps D [droit], faiblesse du MID [membre inférieur
droit] et impotence fonctionnelle d’origine peu claire.
•
Status après traumatisme du MID [membre inférieur
droit] le 07.08.2014 ayant entraîné une plaie profonde angulaire du genou D [droit] avec une
suspicion d’arrachement partiel du tendon quadricipital. Les radiographies effectuées au CHUV,
ne montrent pas d’air intra-articulaire, mais une écaille osseuse en regard de l’insertion
rotulienne du tendon quadricipital avec arrachement partiel ? Tendon rotulien et quadricipital visible
sur la radio de profil avec discontinuité dans la partie distale du tendon quadricipital.
•
Status après arthroscopie du genou D [droit]
le 08.02.2017 en raison d’une suspicion d’une lésion de la corne postérieure du
ménisque interne visible à l’IRM et non retrouvée à l’arthroscopie.
”
Du 21 mars au 1
er
mai 2018, l’assuré a séjourné auprès du Service de réadaptation de l’appareil
locomoteur de la Clinique romande de réadaptation (CRR) de Sion (rapport du 9 mai 2018 des Drs S.________,
spécialiste en médecine physique et réadaptation, et A.__________, médecin-assistant).
L’examen neurologique réalisé le 23 mars 2018 en cours de séjour se conclut ainsi
(rapport du 26 mars 2018 du Dr H.________, spécialiste en neurologie) :
“
Cette
pré-évaluation clinico-électrophysiologique n’apporte aucun argument en faveur d’une
atteinte des structures nerveuses, notamment des structures proximales de type radiculopathie de L3 à
S1 à l’origine des doléances du patient au membre inférieur droit. En revanche,
l’examen clinique révèle des anomalies qui évoquent fortement une surcharge fonctionnelle.
”
Dans un rapport d’examen final du 8 juin 2018 fondé sur un examen clinique ayant eu lieu la
veille, la Dre B.________ de la CNA a retenu que la situation en lien avec l’événement
accidentel était stabilisée sur le plan médical et que si l’ancienne activité
d’agent protecteur n’était plus adaptée ni exigible, l’assuré présentait
une pleine capacité de travail dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles
suivantes : pas de montée et descente d’escaliers répétée et/ou d’échelle,
d’échafaudage ou d’escabeau, pas de marche prolongée sur terrain irrégulier,
pas d’activité nécessitant un accroupissement ou une position agenouillée prolongée,
et pas de port de charges lourdes répétées de plus de dix à quinze kilos.
Dans un rapport du 13 juin 2019, la Dre D.________, médecin généraliste, suivant l’assuré
en France depuis 2013, a indiqué que celui-ci présentait une hypertension artérielle sévère
traitée et actuellement équilibrée, un syndrome d’apnées du sommeil appareillé,
un tabagisme actif, des gonalgies, une goutte, des lombalgies chroniques déclenchées sur des
troubles de la marche à la suite de l’accident avec lipomatose épidurale L5-S1, des suites
d’une entorse du genou gauche avec arrachement osseux en 2015 et une entorse du genou gauche, une
phlébite en mai 2018, un érésipèle en septembre 2018 et qu’il avait été
opéré des amygdales, de l’appendice et d’un kyste pilonidal et présentait
un tableau dépressif. De l’avis de cette médecin, ces atteintes à la santé
étaient pour la plupart d’origine accidentelle, avec une situation qui se dégradait considérablement.
Ainsi, les douleurs nécessitaient désormais des antalgiques de pallier 2 au long cours et
le périmètre de marche était considérablement restreint (l’assuré bénéficiait
d’une carte de stationnement pour handicapé). Depuis quelques mois, il se déplaçait
avec une canne et ne pouvait plus du tout monter les escaliers. Sa situation avait un retentissement
majeur sur l’accomplissement des actes ordinaires de la vie quotidienne. De plus, il s’était
équipé d’une voiture automatique car la conduite devenait compliquée pour lui. La
Dre D.________ a confirmé que la capacité de travail de l’assuré était de 50
% avec un aménagement du poste de travail le conduisant à effectuer des tâches simples,
avec des pauses régulières.
Dans une appréciation médicale du 26 septembre 2019, la Dre B.________ a indiqué qu’en
l’absence d’élément objectivable en faveur d’une aggravation de l’état
de santé de l’assuré sur le plan somatique et touchant le genou droit, elle maintenait
son appréciation du 24 juin 2019 en retenant qu’à l’exception de la problématique
du genou, les autres ennuis de santé évoqués par la médecin traitante n’étaient
pas en lien de causalité pour le moins probable avec l’accident mais de nature maladive. Selon
la médecin d’arrondissement de la CNA, en l’absence de péjoration objectivée
du genou en question l’assuré bénéficiait d’une pleine capacité de travail,
sans diminution de rendement, dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles décrites
lors de l’examen final en juin 2018.
Dans un rapport du 23 octobre 2019, la Dre N.________, remplaçante de la Dre D.________ depuis la
fin du mois d’octobre 2019, a confirmé que les problèmes de santé de l’assuré
dont les troubles psychiatriques présentés étaient tous en lien de causalité avec
l’accident et que son état de santé se dégradait sur les plans somatique et psychique.
Selon la médecin traitante, son patient n’était plus en mesure d’assumer le travail
qu’il exerçait avant l’accident et toutes les démarches entamées en vue d’une
réorientation professionnelle avaient été « plus que laborieuses »
sans aboutir à une embauche, si bien que les perspectives d’avenir professionnel de l’intéressé
étaient qualifiées de « plutôt réduites » par sa médecin.
Par rapports des 23 octobre et 1
er
décembre 2019, la Dre T.________, médecin au Centre Médico-Psychologique de [...] (F),
a fait part d’un syndrome polyalgique, d’un handicap moteur au niveau des jambes et d’une
mobilité ainsi que d’une incapacité de travail complète de l’assuré.
Il convenait de poursuivre les soins avec des entretiens spécialisés et rééducation,
ainsi que si nécessaire proposer une hospitalisation.
Dans un rapport du 6 décembre 2019, la Dre N.________ a indiqué qu’à son avis l’assuré
ne pouvait pas travailler en raison de ses limitations physiques et mentales. Pour une éventuelle
activité future, il faudrait au minimum un stationnement à l’entrée, un local aménagé
avec un siège ergonomique, un bureau spécial, de l’outillage informatique spécialisé
et correctement positionné, ainsi qu’un emploi impliquant un déplacement limité
voire nul, ce qui semblait « compliqué voire irréaliste ». Les limitations
psychiques de l’intéressé grevaient ce pronostic « déjà bien défavorable ».
Dans un rapport du 17 mars 2020, la Dre D.________ a notamment posé comme diagnostic une algodystrophie
et un tableau douloureux chronique avec des limitations fonctionnelles du membre inférieur droit.
Par certificat médical du 22 juin 2020, la Dre D.________ a prolongé l’arrêt de
travail de l’assuré du 20 juin au 31 juillet 2020.
c)
Le
2 janvier 2021, l’assuré a été victime d’une chute à son domicile. Il
a souffert d’une fracture bimalléolaire de la cheville gauche qui a nécessité une
ostéosynthèse de la malléole latérale et de la malléole médiale.
Par décision du
25
mai 2021, l’OAI a alloué à l’assuré une rente entière d’invalidité
dès le 1
er
novembre 2019. Ses constatations médicales étaient les suivantes :
“
Sur
la base des éléments contenus au dossier, votre mandant a travaillé en qualité d’agent
protecteur CFF pour le compte de P.________, à [...] depuis août 2012.
Pour
des raisons de santé, votre mandant a présenté dans un premier temps une incapacité
de travail totale du 7 août 2014 au 6 octobre 2014, puis suite à une péjoration de l’état
de santé, votre mandant présente une nouvelle incapacité de travail totale depuis le 12
octobre 2016 (début du délai d’attente d’une année).
Selon
les renseignements médicaux en notre possession, la capacité de travail est nulle dans l’activité
habituelle. En revanche, la capacité de travail est de 100 %, depuis mai 2018, dans une activité
adaptée respectant les limitations fonctionnelles au plan purement orthopédique : pas
de montée et descente d’escaliers répétée et/ou échelle, d’échafaudage
ou d’escabeau, pas de marche prolongée sur terrain[s] irréguliers, pas d’activité
nécessitant un accroupissement ou une position agenouillée prolongée, pas de port de charges
lourdes répétées de plus de 10 à 15 kg.
Ainsi,
votre mandant a pu bénéficier d’une mesure professionnelle à partir de juillet 2018
par un stage d’observation spécifique, puis d’une formation en filière praticien
gestionnaire en logistique, avec un taux de présence de 50 %, en raison d’une dégradation
de l’état de santé survenue au mois de février 2019. Dès lors, la mesure est
interrompue en février 2020.
En
complément aux renseignements médicaux et afin de clarifier la situation médicale de votre
mandant, une expertise pluridisciplinaire avec volets en médecine interne générale, psychiatrie
et psychothérapie, chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur,
est réalisée en octobre 2020. Il ressort des conclusions médicales que la capacité
de travail est nulle dans une activité adaptée depuis octobre 2016, pour des raisons psychiatriques.
[…]
”
Dans un rapport du 6 octobre 2021, la Dre N.________ a indiqué que l’assuré présentait
toujours des douleurs intenses quotidiennes au niveau du dos, des hanches, des membres inférieurs,
y compris les chevilles, posant le diagnostic d’algoneurodystrophie (traité par antalgiques
de palier 2). Il présentait par ailleurs
un
syndrome anxiodépressif chronique des suites de son accident et de la dégradation de sa qualité
de vie. Selon cette médecin, l’état de santé était stabilisé dans un état
précaire, lequel ne permettait pas la reprise par l’assuré d’une activité
professionnelle.
d)
Le
21 novembre 2021, l’assuré a été victime d’un nouvel accident lors duquel
il a chuté en se rendant aux toilettes. Il a souffert d’une entorse grave de la cheville gauche
et a bénéficié d’une immobilisation par plâtre.
Dans un rapport du
2
décembre 2021, la Dre N.________ a confirmé la stabilisation de l’état de santé
précaire de l’assuré qui présentait toujours des douleurs intenses quotidiennes
multiples et un syndrome anxiodépressif chronique.
Dans un courrier du 3 janvier 2022, la Dre B.________ a indiqué qu’elle disposait de très
peu d’informations médicales concernant l’assuré.
Ainsi, à sa demande, l’assuré a été vu par le Dr K.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur à l’Hôpital
de [...], pour un consilium en lien avec les suites du traumatisme du 2 janvier 2021. Dans un rapport
du 15 mars 2022, le DrK.________ a retenu qu’aucune intervention chirurgicale n’était
actuellement indiquée au niveau du pied ou de la cheville gauche mais qu’il serait utile de
poursuivre un traitement de rééducation par des séances de physiothérapie d’entretien
articulaire et de rééducation à la marche. Il a en outre relevé que l’assuré
indiquait souffrir de fortes douleurs et qu’il ne parvenait pas à marcher en raison de l’état
de sa jambe droite.
Par courrier du 4 avril 2022, la CNA a invité l’assuré à se soumettre à un
examen par le médecin d’assurance en date du 4 mai 2022. Par le biais de son mandataire et
par courrier du 8 avril 2022, l’assuré a fait part à la CNA qu’il s’opposait
à cet examen « compte tenu du manque évident de partialité et d’indépendance »
et a refusé de se rendre à l’entretien.
Dans une appréciation médicale du 19 mai 2022, la Dre B.________ a exposé que subjectivement
l’assuré se disait invalidé et qu’il ne pouvait pas se déplacer en indiquant
au Dr K.________ qu’il le faisait uniquement en chaise roulante et effectuait seulement les transferts
entre sa chaise, un fauteuil et son lit. Objectivement, la médecin d’arrondissement de la
CNA a constaté que les cicatrices étaient calmes sur la malléole externe. Le matériel
d’ostéosynthèse était palpé mais non douloureux. Il y avait une bonne mobilité
tibio-talienne même si l’intéressé décrivait quelques gênes douloureuses
diffuses à la palpation et à la mobilisation de la cheville et du pied gauches, il n’y
avait pas de trouble neurovasculaire. L’évolution de cette fracture bimalléolaire était
qualifiée de favorable, avec les limitations fonctionnelles suivantes : pas de marche en terrains
irréguliers, pas de montée ou descente d’escaliers de manière répétée,
pas de montée d’échelles, d’échafaudages ou d’escabeaux, pas d’activités
accroupies ou à genoux, et pas de port de charges lourdes répétées supérieures
à dix kilos. Dans une activité respectant strictement les limitations fonctionnelles en lien
avec les événements du 7 août 2014 et du 2 janvier 2021, l’assuré présentait
une capacité de travail entière, sans diminution de rendement. Suivant l’avis de la Dre
B.________, l’assuré ne présentait pas de séquelles qui correspondaient à un
taux d’indemnité pour atteinte à l’intégrité ; sur le plan radiologique,
le DrK.________ avait retenu quelques troubles dégénératifs légers consécutifs
à l’événement du 2 janvier 2021. En cas d’aggravation ultérieure objective
de ceux-ci, leur évolution dans le temps et en intensité serait alors réexaminée.
Après avoir procédé à des mesures d’instruction économique (pièces
111 - 113), la CNA a, par décision du 11 novembre 2022, alloué à l’assuré une
rente d’invalidité de l’assurance-accidents fondée sur un taux de 27 % dès
le 1
er
novembre 2022 pour tenir compte des suites des événements des 7 août 2014 et 2 janvier
2021. Ainsi, selon ses investigations, en ce qui concernait les seules suites accidentelles, l’intéressé
pouvait exercer une activité dans différents domaines de l’industrie, à la condition
de ne pas devoir porter des charges de plus de dix kilos, monter ou descendre les escaliers de manière
répétée, marcher en terrain irrégulier et travailler en position accroupie ou à
genoux. Une telle activité était exigible de sa part durant toute la journée et lui permettait
de réaliser, au vu de l’Enquête suisse sur la structure des salaires ([ESS] ; homme,
niveau de compétence 1), un salaire annuel de 66'661 fr. qui, comparé au gain de 91'441 fr.
20 réalisable sans accident, aboutissait à une perte de gain de 27 % ouvrant le droit à
une rente d’invalidité égale à ce taux. La CNA a, en revanche, refusé le droit
à une indemnité pour atteinte à l’intégrité au motif qu’il n’existait
pas d’atteinte importante à l’intégrité physique dans le cas de l’assuré,
si bien que les conditions requises pour l’octroi de cette prestation de l’assurance-accidents
n'étaient pas remplies.
A l’appui de son opposition formée le 14 décembre 2022 contre cette décision par
le biais de son mandataire, l’assuré a produit un rapport du 23 novembre 2022 de la Dre
N.________ qui a indiqué que son patient souffrait d’une hypertension artérielle sévère
traitée et actuellement équilibrée, d’un syndrome d’apnée du sommeil
appareillé, de tabagisme actif, de gonalgies droites (depuis l’accident professionnel d’août
2014), de goutte, de lombalgies chroniques (déclenchées sur des troubles de la marche à
la suite de l’accident avec lipomatose épidurale L5-S1), d’une grave entorse de la cheville
gauche depuis 2015 avec arrachement osseux et entorse du genou gauche, de phlébite en mai 2018,
d’érysipèle en septembre 2018, qu’il avait été opéré d’amygdalectomie,
appendicectomie et d’un kyste pilonidal, d’un syndrome anxiodépressif (traité par
médication et suivi psychiatrique), d’une entorse grave avec un nouvel arrachement osseux
externe de la cheville gauche (à la suite de sa chute de sa hauteur avec un dérobement des
membres inférieurs en lien avec ses troubles de la marche et de l’équilibre) en novembre
2019, d’une entorse du genou gauche et d’une fracture bimalléolaire gauche (avec une
fracture spiroïde de la malléole externe et une fracture horizontale de la malléole interne)
en janvier 2021 après une nouvelle chute de sa hauteur en se rendant aux toilettes. Les pathologies
qui semblaient directement en lien avec l’accident étaient les tableaux anxiodépressif
et algoneurodystrophique temporaire du genou droit, les lombalgies chroniques ainsi que la phlébite.
La Dre N.________ a répété que la situation s’était dégradée sur
le plan médical ; d’une part, les douleurs nécessitaient la prise d’antalgiques
de pallier 2 au long cours ainsi que des traitements « lourds à visée antalgique »
tels que le Lyrica®. L’état de santé de l’assuré s’était péjoré
également du point de vue fonctionnel, avec une restriction considérable du périmètre
de marche (carte de stationnement handicapé) et des déplacements réalisés en fauteuil
roulant sur les moyens trajets. Lors des petits trajets de routine, l’assuré se déplaçait
avec deux cannes et sans pouvoir monter les escaliers, ce qui causait un ralentissement majeur pour accomplir
les simples actes de la vie quotidienne. Les lombalgies induites par effet de chaîne participaient
au renforcement de cette impotence générale. Enfin, le tableau anxiodépressif se chronicisait
compte tenu de l’évolution défavorable de l’état de santé. L’assuré
avait été suivi jusqu’en 2020 sur le plan psychiatrique et bénéficiait
d’un traitement antidépresseur ; malgré cela il avait été hospitalisé
en psychiatrie à la suite d’idées suicidaires en milieu d’année 2019. Depuis
la pandémie de Covid-19, le suivi psychologique et psychiatrique était repris en médecine
générale. Le dernier accident en janvier 2021 avait encore accentué davantage l’impotence
physique et psychologique. La Dre N.________ a également confirmé que l’assuré présentait
toujours des douleurs intenses quotidiennes (dos, hanches, membres inférieurs y compris les chevilles
[algoneurodystrophie]) et que son état de santé nécessitait un encadrement quotidien par
des tiers ainsi qu’une adaptation de son lieu de vie actuel, et qu’il souffrait d’un
syndrome anxiodépressif chronique compte tenu de l’évolution défavorable des choses
depuis son accident.
Par décision sur opposition du 27 mars 2023, la CNA a rejeté l’opposition formée
par l’assuré. Elle a d’abord nié l’existence d’un lien de causalité
adéquate entre l’accident d’août 2014 et les troubles psychiques présentés
par celui-ci au motif que seul le critère jurisprudentiel des douleurs persistantes était susceptible
d’être réalisé, mais sans une intensité particulière s’agissant
d’un accident de gravité moyenne au sens strict. Ensuite, retenant que l’appréciation
médicale de la Dre B.________ du 19 mai 2022 avait une pleine et entière valeur probante au
sens de la jurisprudence topique sans être mise en doute par l’avis de la médecin traitante,
la CNA a considéré que l’assuré disposait d’une capacité de travail entière,
sans diminution de rendement, dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles
(pas de montée et descente d’escaliers répétée et/ou d’échelles,
d’échafaudages ou d’escabeaux, pas de marche prolongée sur terrain irrégulier,
pas d’activités nécessitant un accroupissement ou une position agenouillée prolongée
et pas de port de charges lourdes répété de plus de dix à quinze kilos). Sur la base
de son calcul du degré d’invalidité, relevant que la
prise
en compte d’un abattement ne se justifiait pas en l’espèce et qu’en appliquant
un taux d’indexation de 2 % (et non 1,1 %) le revenu d’invalide s’élevait à
66'073 fr. 30 (et non 66'661 fr.), elle a confirmé, que comparé au gain de 90’634 fr.
40 réalisable sans accident, le préjudice économique de 27 % ouvrait le droit à l’assuré
à une rente du même taux. La CNA s’estimait également fondée à refuser
l’octroi d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité selon l’estimation
du 19 mai 2022 de la Dre B.________ car les troubles psychiques invoqués par l’assuré
n’étaient pas en lien de causalité avec les accidents assurés. Enfin selon la CNA,
tant les conditions pour l’octroi d’une allocation pour impotent que celles pour la mise
au bénéfice de l’assistance juridique gratuite n’étaient pas réalisées
en l’espèce.
B.
Par acte du 28 avril 2023, G.________, représenté par Me Philippe Zumsteg, a interjeté
recours auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur
opposition précitée en prenant les conclusions suivantes :
“
Plaise
à la Cour des assurances sociales
Préalablement
1.
Déclarer le présent recours recevable.
2.
Octroyer l’assistance judiciaire totale à M. G.________, avec effet au 29 mars 2023, et désigner
le mandataire soussigné en qualité de conseil d’office.
Principalement
et statuant directement
3.
Annuler la décision du 27 mars 2023 rendue par la Suva.
4.
Octroyer à M. G.________ une rente d’invalidité en fonction de son degré d’invalidité
qu’il convient de fixer à 100%, ou ce que justice connaîtra.
5.
Octroyer à M. G.________ une indemnité pour atteinte à l’intégrité d’un
minimum de 60 %, ou ce que justice connaîtra.
6.
Octroyer à M. G.________ une rente d’impotence qualifiée de moyenne, ou ce que justice
connaîtra.
7.
Condamner la SUVA [à] accord[er] l’assistance juridique gratuite pour la période [du]
11 novembre 2022 au 29 mars 2023.
Subsidiairement
8.
Annuler la décision du 27 mars 2023 rendue par la Suva.
9.
Ordonner la mise en œuvre d’une expertise orthopédique indépendante afin de déterminer
objectivement les atteintes résiduelles dont souffre aujourd’hui M. G.________.
10.
Ordonner la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique indépendante afin d’établir
au degré de vraisemblance prépondérante les liens entre l’accident/les accidents
de M. G.________ et ses troubles psychiques.
Plus
subsidiairement encore
11.
Annuler la décision du 27 mars 2023 rendue par la Suva.
12.
Renvoyer la cause à la Suva pour complément d’instruction au sens des considérants.
En
tout état de cause
13.
Avec suite de frais judiciaires et dépens, sous réserve des règles liées à l’assistance
judiciaire.
”
En lien avec son droit à une rente d’invalidité de l’assurance-accidents, le recourant
fait valoir que l’appréciation médicale du 19 mai 2022 de la médecin d’arrondissement
de l’intimée serait dépourvue de valeur probante faute pour celle-ci de l’avoir
examiné personnellement. Il soutient également l’existence d’un lien de causalité
entre l’accident en août 2014 et ses troubles à la santé psychique. Il conteste
en outre la position de l’intimée s’agissant du calcul de l’invalidité et
fait valoir qu’une rente d’invalidité LAA d’un taux de 100 % aurait dû lui
être accordée. Concernant le refus d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité
décidé par la CNA, le recourant, sur la base du rapport du 23 novembre 2022 de la Dre N.________,
prétend à l’allocation d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité
de 60 % au minimum. Enfin, il estime avoir droit à l’octroi d’une allocation pour impotent
ainsi qu’à l’assistance juridique gratuite durant la procédure d’opposition
devant l’autorité intimée.
Dans sa réponse du 5 juillet 2023, la CNA, représentée par Me Antoine Schöni, a conclu
au rejet du recours et à la confirmation de sa décision sur opposition du 27 mars 2023. Elle
s’estime fondée à allouer au recourant une rente d’invalidité de l’assurance-accidents
d’un taux de 27 % et à lui refuser l’octroi d’une indemnité pour atteinte
à l’intégrité, d’une allocation pour impotent et de l’assistance juridique
gratuite dont les conditions n’étaient pas remplies en l’espèce. Elle a également
produit son dossier.
A l’appui de sa réplique du 8 août 2023, confirmant ses précédentes conclusions,
le recourant a produit trois photographies de lui-même en fauteuil roulant, s’estimant objectivement
inapte à retravailler compte tenu de son état de santé global (physique et psychique)
défaillant. Il ajoute que « toute sa vie a littéralement été réduite
à néant, tan[t] d’un point de vue professionnel, social que familial » en indiquant
qu’à la suite de ses accidents successifs il a perdu la garde de son fils (plus qu’un
droit de visite), qu’il n’arrive plus à faire ses courses tout seul et se fait livrer
tous les deux à trois jours, ne peut plus marcher, n’arrive plus à accomplir toutes les
tâches usuelles et quotidiennes de la vie, a besoin d’une femme de ménage et d’une
aide à domicile, n’a aucune activité sociale (excepté lorsque sa mère vient
le chercher accompagnée de son fils pour le droit de visite) et que sa vie se résume à
prendre des médicaments et errer avec son fauteuil roulant dans son appartement. Enfin, il rappelle
qu’il est au bénéfice d’une rente d’invalidité entière de l’OAI
et que ses diverses pathologies physiques et psychiatriques sont en lien de causalité avec ses accidents
à la charge de l’intimée.
Par décision du 14 août 2023, la juge instructrice alors en charge du dossier a octroyé
l’assistance judiciaire avec effet au 29 mars 2023. Le recourant a ainsi été exonéré
du paiement d’avances et des frais judiciaires ainsi que de toute franchise mensuelle. Un avocat
d’office en la personne de Me Philippe Zumsteg lui a été désigné.
Le 31 août 2023, la CNA a maintenu ses conclusions.
C.
A la requête du juge nouvellement en charge
de l’instruction, l’Office de l’assurance-invalidité pour les assurés résidant
à l’étranger (OAIE) a produit, le 22 octobre 2024, une copie du rapport d’expertise
pluridisciplinaire (de médecine interne générale, orthopédie et psychiatrie) du C.________
SA de [...] (ci-après : C.________) du 22 décembre 2020. Dans leur évaluation consensuelle,
les experts, à savoir les Drs F.________, médecin praticien, V.________, spécialiste en
chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur, et E.___________, spécialiste
en psychiatrie et en psychothérapie, ont posé les diagnostics ayant ou non une incidence sur
la capacité de travail d’épisode dépressif moyen, sans symptôme psychotique
(F32.11), de troubles mentaux et du comportement liés à l’utilisation d’alcool,
syndrome de dépendance primaire, utilisation continue (F10.25), de somatisation (F45.0), de gonalgies
chroniques à droite (M25.56), de lombalgies basses chroniques (M54.57), de laxité externe de
la cheville droite, chronique, sur entorse avec arrachement osseux (M24.27 ; 21 novembre 2019),
d’omalgies bilatérales chroniques (M75.8), d’hypertension artérielle équilibrée
sous traitement, d’obésité, de syndrome d’apnées du sommeil diagnostiqué,
appareillé depuis 2016, de dermatose allergique aux métaux, de tabagisme ancien (30PA) et de
varices et insuffisance veineuse. Ces experts ont retenu les limitations fonctionnelles suivantes :
“
Sur
le plan psychiatrique, les limitations fonctionnelles sont : le travail non maîtrisé,
nécessitant le traitement d’informations multiples, des prises de décision immédiate.
En l’absence d’état de stress post-traumatique, il n’existe pas de limitation
fonctionnelle au poste habituel en lien avec l’accident du travail de 2014.
Sur
le plan orthopédique, en l’absence de lésions expliquant son état, les limitations
sont de type anamnestiques et représentées par la position debout statique, la marche, l’impossibilité
de se mettre à genoux, accroupi ou de monter, descendre des escaliers, de monter sur un escabeau
ou une échelle et de porter des charges. L’expertisé étant continuellement dépendant
des cannes.
”
En guise de conclusions, les experts du C.________ ont estimé que si la capacité de travail
de l’assuré était nulle dans son activité habituelle depuis le 12 octobre 2016
pour des motifs orthopédiques et psychiatriques, elle était de 100 % dans une activité
adaptée depuis juillet 2018 sur le plan purement orthopédique, mais restait toutefois nulle
sur le plan psychiatrique, en l’absence de traitement antidépresseur et de sevrage efficace.
Cette capacité de travail pourrait revenir à 50 % dans un délai de six mois, puis
à 100 % dans douze mois en cas d’efficacité du sevrage et grâce à l’introduction
d’un traitement antidépresseur.
Le 29 octobre 2024, le tribunal a transmis une copie des documents adressés le 22 octobre 2024 par
l’OAIE aux parties pour leur information.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales ; RS 830.1) est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-accidents
(art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte peuvent faire l’objet d’un recours auprès du tribunal des assurances compétent
(art. 56 et 58 LPGA), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ; BLV 173.36])
et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61 let. b LPGA notamment),
le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit à des prestations
de longue durée de l’assurance-accidents (rente, indemnité pour atteinte à l’intégrité,
allocation pour impotent) en lien avec deux accidents distincts, le premier étant survenu le 7 août
2014 et le second le 2 janvier 2021. Il porte également sur le refus de l’assistance juridique
gratuite.
3.
Le 1
er
janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de la LAA. Dans la
mesure où l'accident du 7 août 2014 est survenu avant cette date, le droit du recourant aux
prestations d'assurance pour cet évènement est soumis à l'ancien droit (ch. 1 des dispositions
transitoires relatives à cette modification [RO 2016 4388] ; TF 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid.
2.2). Les dispositions légales seront citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu’au
31 décembre 2016.
4.
a)
Aux termes de l’art. 6 al. 1 LAA, si
la loi n’en dispose pas autrement, les prestations d’assurance sont allouées en cas
d’accident professionnel, d’accident non professionnel et de maladie professionnelle. Selon
l’art. 4 LPGA, est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire,
portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé
physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
b)
Le
droit à des prestations découlant d’un accident assuré suppose un lien de causalité
naturelle entre l’événement dommageable de caractère accidentel et l’atteinte
à la santé. Cette exigence est remplie lorsqu’il y a lieu d’admettre que le dommage
ne se serait pas produit du tout ou qu’il ne serait pas survenu de la même manière sans
l’événement accidentel. Il n’est pas nécessaire, en revanche, que l’accident
soit la cause unique ou immédiate de l’atteinte à la santé ; il faut et il
suffit que l’événement dommageable, associé éventuellement à d’autres
facteurs, ait provoqué l’atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de la
personne assurée, c’est-à-dire qu’il se présente comme la condition
sine
qua non
de celle-ci (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 ;
142 V 435 consid. 1 et les références). Savoir si l’événement et l’atteinte
à la santé sont liés par un rapport de causalité naturelle est une question de fait
que l’administration ou, le cas échéant, le juge examine en se fondant essentiellement
sur des renseignements d’ordre médical, et qui doit être tranchée en se conformant
à la règle du degré de vraisemblance prépondérante, appliquée généralement
à l’appréciation des preuves dans le droit des assurances sociales (ATF 142 V 435 consid.
1 et les références). Il ne suffit pas que l’existence d’un rapport de cause à
effet soit simplement possible ; elle doit pouvoir être qualifiée de probable dans le
cas particulier (ATF 129 V 177 consid. 3.1). Le seul fait que des symptômes douloureux ne se sont
manifestés qu’après la survenance d’un accident ne suffit pas à établir
un rapport de causalité naturelle avec cet accident (raisonnement
post
hoc ergo propter hoc
; ATF 119 V 335 consid.
2b/bb ; TF 8C_140/2021 du 3 août 2021 consid. 3.5). Il convient en principe d’en rechercher
l’étiologie et de vérifier, sur cette base, l’existence du rapport de causalité
avec l’événement assuré (TF 8C_117/2020 du 4 décembre 2020 consid. 3.1).
c)
Le
droit à des prestations de l’assurance-accidents suppose en outre l’existence d’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et l’atteinte à la santé.
La causalité est adéquate si, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience
de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui
qui s’est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale
favorisée par une telle circonstance (ATF 148 V 138 consid. 5.1.1 et les références).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 140 V 356 consid. 3.2 et la référence ; TF 8C_404/2020 du
11 juin 2021 consid. 6.2.1).
d)
En
vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et une affection
psychique additionnelle à une atteinte à la santé physique, il faut d’abord classer
les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants
ou de peu de gravité, les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Le caractère
adéquat du lien de causalité ne peut être admis que si l’accident revêt une
importance déterminante dans le déclenchement de l’affection psychique. Ainsi, lorsque
l’événement accidentel est insignifiant, l’existence du lien en question peut d’emblée
être niée, tandis qu’il y a lieu de le considérer comme établi, lorsque l’assuré
est victime d’un accident grave. En revanche, lorsque la gravité de l’événement
est qualifiée de moyenne, la jurisprudence a dégagé un certain nombre de critères
objectifs à prendre en considération pour l’examen du caractère adéquat du
lien de causalité, dont les plus importants sont les suivants (ATF 129 V 401 consid. 4.4.1 et les
références) :
-
les circonstances concomitantes
particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l’accident ;
-
la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu notamment du fait
qu’elles sont propres, selon l’expérience, à entraîner des troubles psychiques ;
-
la durée anormalement
longue du traitement médical ;
-
les douleurs physiques persistantes ;
-
les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles
de l’accident ;
-
les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes ;
-
le degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions physiques.
De manière générale, lorsque l’on se trouve en présence d’un accident
de gravité moyenne, il faut un cumul de trois critères sur les sept ou au moins que l’un
des critères retenus se soit manifesté de manière particulièrement marquante (TF
8C_816/2021 du 2 mai 2022 consid. 3.3 et les références). Par ailleurs, un seul critère
peut être suffisant pour admettre l’existence d’une relation de causalité adéquate
lorsque l’accident considéré apparaît comme l’un des plus graves de la catégorie
intermédiaire, à la limite de la catégorie des accidents graves (ATF 147 V 207 consid.
5.2.2 et les références).
5.
a)
Aux termes de l’art. 18 al. 1 LAA, si
l’assuré est invalide à 10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à
une rente d’invalidité, pour autant que l’accident soit survenu avant l’âge
ordinaire de la retraite (teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023). Le droit à la
rente prend naissance dès qu’il n’y a plus à attendre de la continuation du traitement
médical une sensible amélioration de l’état de la personne assurée –
ce par quoi il faut entendre l’amélioration ou la récupération de la capacité
de travail (ATF 134 V 109 consid. 4.3 ; TF 8C_95/2021 du 27 mai 2021 consid. 3.2) – et que
les éventuelles mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité ont été
menées à terme. Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières
cesse dès la naissance du droit à la rente (art. 19 al. 1 LAA).
b)
Pour
évaluer le taux d’invalidité, et ainsi le montant de la rente, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé
à celui qu’il pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut encore raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (revenu avec invalidité). C’est la méthode ordinaire de
comparaison des revenus (art. 16 LPGA).
c)
La
comparaison des revenus s’effectue, en règle générale, en chiffrant aussi exactement
que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la
différence permettant de calculer le taux d’invalidité (ATF 137 V 334 consid. 3.1.1 ;
TF 8C_1/2020 du 15 octobre 2020 consid. 3.1).
6.
Selon l’art. 24 al. 1 LAA, l’assuré
qui, par suite de l’accident, souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité
physique, mentale ou psychique, a droit à une indemnité équitable pour atteinte à
l’intégrité.
Conformément à l’art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l’assurance-accidents ;
RS 832.202), une atteinte à l’intégrité est réputée durable lorsqu’il
est prévisible qu’elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la
vie. Elle est réputée importante lorsque l’intégrité physique, mentale ou psychique
subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente
ou grave. Cette disposition de l’ordonnance a été jugée conforme à la loi en
tant qu’elle définit le caractère durable de l’atteinte (ATF 133 V 224 consid.
2.2).
7.
En cas d’impotence (art. 9 LPGA), l’assuré
a droit à une allocation pour impotent (art. 26 LAA). Selon l’art. 9 LPGA, est réputée
impotente toute personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon
permanente de l’aide d’autrui ou d’une surveillance personnelle pour accomplir des
actes élémentaires de la vie quotidienne.
8.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008
du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie librement
les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant à
une approche complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement tous les documents
à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils permettent de porter
un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires, il ne peut trancher
l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion plutôt qu’une
autre.
En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical, il est déterminant que les
points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée, que le rapport
se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes
exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi en pleine connaissance
du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n'est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; ATF 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid.
2.4).
c)
Le
juge peut accorder valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins des
assurances aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs
conclusions sont sérieusement motivées, et que ces avis ne contiennent pas de contradictions
et qu’aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid.
3b/ee et la référence citée ; TF 8C_565/2008 du 27 janvier 2009 consid. 3.3.2).
9.
a)
En l’occurrence, la décision
attaquée se fonde sur l’appréciation médicale du 19 mai 2022 de la Dre B.________,
dont le recourant remet en cause la valeur probante. Ce dernier estime qu’il n’a pas été
tenu compte de l’ensemble des atteintes somatiques et psychiques dont il souffre en lien de causalité
avec les accidents des 7 août 2014 et 2 janvier 2021 et des limitations fonctionnelles en découlant.
b)
Sur
le plan somatique, selon les avis successifs de sa médecin traitante (la Dre N.________), le recourant
souffre actuellement d’une hypertension artérielle sévère (traitée et actuellement
équilibrée), d’un syndrome d’apnée du sommeil (appareillé), d’un
tabagisme actif, de gonalgies droites (depuis l’accident d’août 2014), d’une goutte,
de lombalgies chroniques (déclenchées sur des troubles de la marche à la suite de l’accident
avec lipomatose épidurale L5-S1), d’une entorse grave de la cheville gauche depuis 2015 avec
arrachement osseux et entorse du genou gauche, d’une phlébite (en mai 2018), d’un érysipèle
(en septembre 2018), d’une amygdalectomie et d’une appendicectomie (opérées), d’un
kyste pilonidal, d’une grave entorse après un nouvel arrachement osseux externe de la cheville
gauche (après une chute de sa hauteur en novembre 2019), d’une entorse du genou gauche et
d’une fracture bimalléolaire gauche (fracture spiroïde de la malléole externe et
fracture horizontale de la malléole interne après une nouvelle chute de sa hauteur en janvier
2021). La Dre N.________ a relevé que les pathologies somatiques qui semblaient directement en lien
avec « l’accident » étaient les gonalgies droites avec tableau algo-neuro-dystrophique
temporaire, les lombalgies chroniques ainsi que la phlébite (cf. rapport du 23 novembre 2022).
Force est cependant de constater que seules les atteintes au genou droit et à la cheville
gauche sont en lien de causalité respectivement avec les accidents des 7 août 2014 et 2 janvier
2021, à l’exclusion des autres atteintes qui ne relèvent pas de l’assurance-accidents.
En effet le premier événement s’est soldé par une plaie en angle droit de trois
centimètres et trois centimètres au niveau de la face latérale du genou droit du recourant
avec une suspicion d’arrachement partiel du tendon quadricipital. Quant à la chute survenue
en 2021, elle a causé une fracture bimalléolaire de la cheville gauche du recourant qui a nécessité
une ostéosynthèse de la malléole latérale et de la malléole médiale. Les
autres atteintes dont se plaint le recourant ne peuvent donc pas avoir été engendrées
par ces accidents.
aa)
La
problématique du genou droit apparue à la suite de l’accident du 7 août 2014 avec
annonce de rechute le 12 octobre 2016 a fait l’objet d’un examen final le 7 juin 2018 par
la Dre B.________. Lors de son examen, elle a constaté que le recourant marchait sans boiterie et
que la marche sur les pointes et les talons se faisait également sans difficulté. Elle a également
relevé que la cicatrice était calme, qu’il n’y avait pas de rougeur, pas de tuméfaction,
pas de différence de chaleur entre les deux genoux, lesquels ne présentaient pas d’épanchement
articulaire, ni de douleur à la palpation, les genoux étant par ailleurs stables dans les deux
plans. La médecin a relevé que la situation médicale du recourant était alors stabilisée
et qu’il ne pouvait plus exercer son activité habituelle d’agent protecteur, mais qu’il
disposait en revanche d’une pleine capacité de travail dans une activité adaptée
respectant ses limitations fonctionnelles (sans diminution de rendement), à savoir pas de montée
et de descente d’escaliers répétée et/ou d’échelle, d’échafaudage
ou d’escabeau, pas de marche prolongée sur terrain irrégulier, pas d’activité
nécessitant un accroupissement ou une position agenouillée prolongée, et pas de port de
charges lourdes répétées de plus de dix à quinze kilos. Dans son appréciation
médicale du 26 septembre 2019, la Dre B.________ a confirmé ses précédentes constatations
et conclusions.
bb)
L’atteinte
à la cheville gauche découlant de l’accident du 2 janvier 2021 a fait l’objet d’une
appréciation médicale le 19 mai 2022 de la Dre B.________, laquelle a fondé son analyse
sur l’ensemble des pièces au dossier et en particulier sur le rapport du 15 mars 2022 du Dr
K.________. Cette médecin a retenu que l’état de santé de l’assuré était
stabilisé au niveau du pied gauche, relevant que les cicatrices étaient calmes sur la malléole
interne et la malléole externe et qu’il y avait une bonne mobilité tibio-talienne même
si l’assuré décrivait quelques gênes diffuses à la palpation et à la mobilisation
de la cheville et du pied gauches, sans trouble neurovasculaire. En lien avec les atteintes à la
cheville gauche, la Dre B.________ a retenu les limitations fonctionnelles suivantes : « pas
de marche en terrains irréguliers, pas de montée ou descente d’escaliers de manière
répétée, pas de montée d’échelles, d’échafaudages ou d’escabeaux.
Pas d’activités accroupies ou à genoux et pas de port de charges lourdes répété
supérieures à 10 kg ».
cc)
Les
conclusions de la Dre B.________ ne sont remises en cause par aucune appréciation médicale
figurant au dossier, mais au contraire confirmées par l’expertise pluridisciplinaire réalisée
auprès du C.________. Sur le plan orthopédique, ces experts ont retenu l’absence de lésions
expliquant l’état du recourant et ont constaté une capacité de travail entière
dans une activité adaptée tenant compte des limitations fonctionnelles somatiques retenues,
à savoir la position debout statique, la marche, l’impossibilité de se mettre à
genoux, accroupi ou de monter, descendre des escaliers, de monter sur un escabeau ou une échelle
et de porter des charges, avec la précision que l’intéressé était continuellement
dépendant des cannes.
De son côté, le Dr K.________ n’a pas retenu la nécessité d’un traitement
orthopédique ou chirurgical pour les séquelles au niveau du pied ou de la cheville gauche du
recourant des suites de l’accident du 2 janvier 2021 (cf. rapport du 15 mars 2022).
c)
Sur
le plan psychique, selon les avis successifs de sa médecin traitante, la Dre N.________, le recourant
souffre actuellement d’un syndrome anxiodépressif lié aux événements accidentels
vécus et à leurs conséquences sur sa santé physique.
Il ressort en outre du rapport d’expertise du C.________ que le recourant présente un épisode
dépressif moyen, sans symptôme psychotique, des troubles mentaux et du comportement liés
à l’utilisation d’alcool, syndrome de dépendance primaire, utilisation continue,
et une somatisation.
aa)
La question de la causalité naturelle
entre les troubles à la santé psychique et les événements accidentels peut souffrir
de rester ouverte au motif que les plaintes du recourant ne sont pas en relation de causalité adéquate
avec ceux-ci, comme cela résulte des considérations suivantes.
bb)
S’agissant
du déroulement de l’accident de travail du 7 août 2014, le recourant a été
projeté sur les rails parallèles de la voie de chemin de fer après avoir été
percuté par une machine d’entretien pesant plusieurs centaines de kilos. L’assuré
a ensuite été heurté et trainé par un train de chantier circulant à faible allure
puis a été éjecté à quelques mètres de là. Pour procéder à
la classification de l'accident, il convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré
a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue
objectif, sur l'événement accidentel lui-même. Sont déterminantes les forces générées
par l'accident et non pas les conséquences qui en résultent (TF 8C_565/2022 du 23 mai
2023 consid. 4.2.2. et les références). Il convient de ranger l’accident survenu le 7
août 2014 dans les accidents de gravité moyenne
stricto
sensu
. En effet, bien que la locomotive et la
machine d’entretien qui ont heurté le recourant pèsent plusieurs centaines de kilos,
la vitesse faible à laquelle elles ont percuté l’intéressé a limité les
forces générées. D’ailleurs, le recourant n’a souffert d’aucune fracture
et n’a pas non plus perdu connaissance à la suite de son accident. Pour un tel accident, le
lien de causalité adéquate doit être examiné à l’aune des critères
objectifs dégagés par la jurisprudence (cf.
supra
consid. 4d).
aaa)
Au
vu de son déroulement, l’accident n’a pas revêtu un caractère particulièrement
impressionnant ni n’a eu de circonstances concomitantes particulièrement dramatiques. On ajoutera
que la survenance d'un accident de gravité moyenne présente toujours un certain caractère
impressionnant pour la personne qui en est victime, ce qui ne suffit pas en soi à conduire à
l'admission de ce critère (TF 8C_361/2022 du 13 octobre 2022 consid. 5.3.1).
Aussi, ce critère n’est pas réalisé en l’espèce.
bbb)
Pour
être retenu, le critère de la gravité ou la nature particulière des lésions
physiques, compte tenu notamment du fait qu’elles sont propres, selon l’expérience,
à entraîner des troubles psychiques, postule d’abord l’existence de lésions
physiques graves ou, s’agissant de la nature particulière des lésions physiques, d’atteintes
à des organes auxquels l’homme attache normalement une importance subjective particulière
(par exemple la perte d’un œil ou certains cas de mutilations à la main dominante ; TF
8C_249/2018 du 12 mars 2019 consid. 5.2.2 publié
in
SVR 2019 UV n° 27 p. 99, par renvoi à l’arrêt 8C_566/2013 du 18 août 2014 consid.
6.2.2 et la référence). Or tel n’est pas le cas. En effet, le recourant a présenté
dans les suites immédiates de l’accident une plaie en angle droit de trois centimètres
et trois centimètres au niveau de la face latérale de son genou droit, en regard de l’insertion
rotulienne du tendon quadricipital. Cette lésion ne présentait pas une nature particulière
au sens de la jurisprudence, ni n’atteignait le seuil de gravité requis, si bien que ce critère
doit également être nié.
ccc)
Pour
l’appréciation du critère de la durée anormalement longue du traitement médical,
il faut uniquement prendre en compte le traitement thérapeutique nécessaire. N'en font pas
partie les mesures d'instruction médicale et les simples contrôles chez le médecin (TF
8C_259/2016 du 23 janvier 2017 consid. 6.3 et 8C_98/2015 du 18 juin 2015 consid. 4.5.2 avec les références).
En outre, l'aspect temporel du critère de la durée anormalement longue du traitement médical
n'est pas seul décisif ; sont également à prendre en considération la nature et l'intensité
du traitement, et si l'on peut en attendre une amélioration de l'état de santé de l'assuré.
La prise de médicaments antalgiques et la prescription de traitements par manipulations, même
pendant une certaine durée, ne suffisent pas à fonder ce critère (TF 8C_209/2020 du 18
janvier 2021 consid. 5.2.1 et les références). La jurisprudence a notamment nié que ce
critère fût rempli dans le cas d'un assuré ayant subi quatre interventions chirurgicales
entre juillet 2010 et juillet 2015, au motif notamment que les hospitalisations avaient été
de courte durée et qu'hormis lesdites interventions, l'essentiel du traitement médical avait
consisté en des mesures conservatrices (TF 8C_249/2018 du 12 mars 2019 consid. 5.2.3 ; TF 8C_114/2021
du 14 juillet 2021 consid. 3.3). Dans le cas du recourant, le traitement médical est composé
pour l’essentiel d’antalgiques de pallier 2 au long cours. On ne saurait y voir un traitement
anormalement long ou particulièrement lourd et astreignant. A cet égard le fait que le recourant
ait été opéré à plusieurs reprises ou qu’il ait séjourné à
la CRR ne sont pas des éléments déterminants car, à ce jour, le traitement se limite
bien à la prise d’antalgiques pour calmer les douleurs selon l’avis de la médecin
traitante du 23 novembre 2022.
ddd)
Aucune
erreur dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles de
l’accident n’est évoquée en l’occurrence. A cet égard, la rechute de
l’accident du 2 octobre 2016 invoquée avec la découverte fortuite de la fracture de l’accident
de 2014 ne change rien. En effet, lors de son examen du 5 février 2018, la Dre B.________ a décrit
un status post arthroscopie du genou droit le 8 février 2017 en raison d’une suspicion de
lésion de la corne postérieure du ménisque interne visible à l’IRM mais non
retrouvée à l’arthroscopie. De plus, l’examen clinique lors du séjour à
la CRR a révélé des anomalies qui évoquent fortement une surcharge fonctionnelle,
si bien qu’il n’est pas possible de retenir un erreur de diagnostic.
eee)
Des
difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes ne ressortent
pas du dossier. Si le recourant a été « victime de rechutes, puis de nouveaux accidents
en lien direct avec son accident initial », il reste que le tableau clinique complexe présenté
par celui-ci ne s’explique pas, selon les médecins de la CRR, les experts du C.________ et
la Dre B.________, par les accidents concernés, tandis que la péjoration de l’état
de santé psychique du recourant relève vraisemblablement d’autres facteurs.
fff)
Le
critère du degré et la durée de l’incapacité de travail due aux lésions
physiques fait également défaut. En effet, depuis juin 2018, le recourant dispose d’une
capacité de travail entière dans une activité adaptée étant précisé
qu’il avait déjà repris le travail à plein temps dès le 12 mai 2015, avant
une rechute en octobre 2016. Le critère de la durée de l’incapacité de travail n’est
pas rempli lorsque l’assuré est apte, même après un certain laps de temps, à
exercer à plein temps une activité adaptée aux séquelles accidentelles qu’il
présente (TF 8C_209/2020 du 18 janvier 2021 consid. 5.2.2 ; TF 8C_208/2016 du 9 mars 2017
consid. 4.1.2).
ggg)
Au
final, la Cour de céans estime que seul le critère des douleurs physiques persistantes pourrait
être considéré comme étant réalisé au vu des rapports des médecins
traitantes versés au dossier. Etant en présence d’un accident de gravité moyenne,
même si ce critère se manifestait de manière particulièrement marquante (TF 8C_816/2021
du 2 mai 2022 consid. 3.3 et les références), il ne saurait être suffisant pour qu’un
lien de causalité adéquate entre l’accident et les troubles psychiques soit reconnu,
dans la mesure où aucun des autres critères examinés précédemment n’est
rempli. La question de l’intensité et de la gravité des douleurs peut ainsi demeurer
ouverte.
cc)
En
définitive, il convient de nier l’existence d’un lien de causalité adéquate
entre l’accident et les troubles psychiques développés ensuite par le recourant.
d)
Pour le reste, la Cour de céans constate que l’appréciation médicale de la Dre B.________
du 19 mai 2022 peut se voir accorder une pleine valeur probante. En effet, elle repose sur l’ensemble
des pièces au dossier et les précédentes constatations cliniques de cette médecin.
De son côté, le recourant ne saurait se prévaloir du fait que la médecin d’arrondissement
de la CNA a effectué son rapport sans l’avoir examiné, puisque celui-ci a refusé
de se présenter au rendez-vous d’examen  auquel il était convoqué (cf. courrier
du 4 avril 2022 de la CNA et courrier-réponse du 8 avril 2022 de Me Philippe Zumsteg).
Même si le recourant s’était présenté au rendez-vous d’examen médical,
l’issue de la cause n’aurait pas été différente. Les limitations fonctionnelles
retenues par la Dre B.________ sont en effet identiques à celles posées par les experts du
C.________ dans leur rapport pluridisciplinaire du 22 décembre 2020. Il n’y a donc pas lieu
de les remettre en doute, quoi qu’en dise le recourant. A cet égard, l’intéressé
se prévaut exclusivement de rapports médicaux de ses médecins traitantes, dont le lien
de confiance avec leur patient doit conduire à prendre avec réserve leurs conclusions (ATF
135 V 465 consid. 4.5 ; 125 V 351 consid. 3a/cc). Ces rapports ne sont au demeurant pas suffisamment
motivés pour jeter un doute, même mince, sur les conclusions concluantes de la Dre B.________
et des experts du C.________.
10.
a)
En
ce qui concerne le droit à la rente d’invalidité, l’argumentation du recourant
repose exclusivement sur la prémisse erronée (faute de lien de causalité adéquate,
cf.
supra
consid. 9c/cc) que l’intimée aurait dû tenir compte des atteintes psychiques pour le
calcul du degré d’invalidité.
b)
En
ce qui concerne le calcul du degré d’invalidité, il est utile de préciser que celui-ci
a été calculé par l’intimée sur la base des atteintes en lien de causalité
naturelle et adéquate avec l’accident, et non sur la base de l’entier du tableau clinique
présenté par le recourant.
Le recourant n’est guère plus convaincant
lorsqu’il plaide qu’un abattement de 25 % aurait dû être appliqué par l’intimée
sur le revenu hypothétique d’invalide calculé sur la base des données statistiques
« en raison des limitations liées au handicap, le manque d’expérience dans
le domaine et le marché du travail ». D’une part, les séquelles accidentelles
du recourant ont été prises en compte dans les limitations fonctionnelles retenues par l’intimée
pour laquelle un abattement ne se justifiait pas en l’espèce. D’autre part, s’agissant
du critère de l’expérience du recourant, il convient de rappeler que la CNA a retenu
l’exigibilité de l’exercice d’une activité adaptée, simple et répétitive,
de niveau de compétence 1, qui ne requière ni formation, ni expérience professionnelle
spécifique. En outre, tout nouveau travail va de pair avec une période d’apprentissage,
de telle sorte qu’il ne se justifie également pas de procéder à un abattement supplémentaire
à ce titre.
c)
De
la comparaison entre un revenu d’invalide de 66'073 fr. 30 et sans invalidité de 90'634 fr.
40
– et non
91'441 fr. 20 tel qu’allégué par le recourant, soit celui initialement pris en compte
par l’intimée, et pas le montant après indexation aux valeurs pour 2022 –, le taux
d’invalidité de 27 % fixé par l’intimée doit être confirmé.
11.
a)
L’intimée a refusé le
droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité au motif qu’il
n’existait pas
d’atteinte
importante à l’intégrité physique dans le cas du recourant, si bien que les conditions
requises pour l’octroi de cette prestation de l’assurance-accidents n'étaient pas remplies.
Le recourant conteste ce refus, estimant avoir droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité
fixée à un taux minimal de 60 %.
b)
En
l’occurrence, pour ce qui est de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité,
dans son estimation du 19 mai 2022, la Dre B.________ a indiqué que le recourant ne présentait
pas de séquelles qui correspondaient à un taux d’indemnité pour atteinte à
l’intégrité selon les tables d’indemnisation à l’intégrité
selon LAA. Elle a précisé que les quelques troubles dégénératifs qui étaient
légers des suites de l’événement accidentel du 2 janvier 2021 – dont l’évolution
à la fois dans le temps et en intensité n’était pas prévisible – seraient
réexaminés en cas d’aggravation ultérieure. Quoi qu’en dise le recourant,
l’atteinte à l’intégrité a correctement été évaluée par
la médecin d’assurance. En tant qu’elle retient l’absence d’atteinte importante
à l’intégrité physique dans le cas particulier et que les conditions requises pour
l’octroi de cette prestation de l’assurance-accidents ne sont pas remplies, la décision
attaquée ne prête pas flanc à la critique. Le recourant ne produit au demeurant aucun
avis médical susceptible de remettre en cause les conclusions de la Dre B.________.
12.
a)
Le recourant sollicite également
le versement d'une allocation pour impotent qui lui a été refusée par l’intimée
qui a estimé que les conditions n’étaient pas réalisées. Invoquant le rapport
du 23 novembre 2022 de la Dre N.________, le recourant estime que son impotence devrait être qualifiée
de moyenne.
b)
L'allocation
pour impotent n'est servie, en application de l'art. 26 LAA, qu'en cas de besoin permanent
de l'aide d'autrui ou d'une surveillance personnelle pour accomplir les actes élémentaires
de la vie quotidienne (cf. art. 9 LPGA). Selon la jurisprudence, les actes en question
sont les suivants : se vêtir, se dévêtir, se lever, s'asseoir, se coucher, manger, faire
sa toilette, aller aux toilettes, se déplacer et établir des contacts avec l'entourage (ATF
107 V 136, consid. 1c). Or, en l'occurrence, il ressort du descriptif de la journée-type faite par
les experts du C.________ (rapport d’expertise du 22 décembre 2020, pp. 11, 21 et 33) que,
même s’il se déplace à l’aide d’une chaise, le recourant n'est empêché
d'accomplir aucun des actes élémentaires précités. Cela est confirmé par des
limitations fonctionnelles légères retenues par la Dre B.________ identiques à celles
prises en compte par les experts du C.________, lesquelles restrictions ne sont à l’évidence
pas susceptibles d’entraver le recourant dans l’accomplissement des actes ordinaires de la
vie quotidienne au point de nécessiter un besoin permanent de l’aide d’autrui ou une
surveillance personnelle pour leur réalisation. Dans ces circonstances, le recourant ne peut être
suivi lorsqu’il se prévaut des seules constatations de sa médecin traitante.
En
définitive, c'est à nouveau à bon droit que l'intimée a refusé d'accorder la
prestation sollicitée.
13.
a)
D’après l’art. 37 al.
4 LPGA, l’assistance gratuite d’un conseil juridique est accordée au demandeur lorsque
les circonstances l’exigent.
Dans la procédure
en matière d’assurances sociales, l’assistance d’un avocat s’impose uniquement
dans les cas exceptionnels où il est fait appel à lui parce que des questions de droit ou de
fait difficiles rendent son assistance apparemment nécessaire et qu’une assistance par le
représentant d’une association, par un assistant social ou d’autres professionnels ou
personnes de confiance d’institutions sociales n’entrent pas en considération. A cet
égard, il y a lieu de tenir compte des circonstances du cas d'espèce, de la particularité
des règles de procédure applicables, ainsi que des spécificités de la procédure
administrative en cours ; en particulier, il faut mentionner, en plus de la complexité des questions
de droit et de l'état de fait, les circonstances qui tiennent à la personne concernée,
comme sa capacité de s'orienter dans une procédure (TF 8C_180/2022 du 28 octobre 2022
consid. 2.2 ; 9C_786/2017 du 21 février 2018 consid. 4.2 ; 9C_674/2011 du 3 août 2012
consid. 3.2).
b)
En
l’occurrence, le rejet de la demande d’assistance juridique de l’assuré pour la
période du 11 novembre 2022 au 28 mars 2023 décidée par l’intimée dans sa décision
sur opposition n’est pas critiquable.
S’agissant de la
question de l’assistance gratuite d’un conseil, la Cour de céans ne voit pas quelles
seraient les circonstances particulières qui justifieraient, dans le cas d’espèce, son
octroi. S’agissant de la complexité du dossier les questions posées (causalité naturelle
et adéquate ; droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité)
sont celles que l’on rencontre usuellement en matière d’assurance-accidents.
14.
a)
En définitive, le recours, mal fondé,
doit être rejeté et la décision sur opposition attaquée confirmée.
b)
Il
n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires (art. 61 let. f
bis
LPGA), ni d’allouer de dépens au recourant, qui n’obtient pas gain de cause (art. 61 let.
g LPGA).
c)
Par
décision du 14 août 2023, le recourant a été mis au bénéficie de l’assistance
judiciaire avec effet au 29 mars 2023 et a obtenu à ce titre la commission d’un avocat d’office
en la personne de Me Philippe Zumsteg. Ce dernier a produit sa liste des opérations le 28 avril
2023. Cette liste ne peut toutefois pas être intégralement suivie. Elle fait ainsi mention
de plusieurs démarches antérieure à la date à laquelle l’assistance judiciaire
a été accordée (29 mars 2023), lesquelles n’ont pas à être prises en charge
dans le cadre de la présente procédure.
Compte tenu de ce qui précède, de l’importance et de la complexité du litige, il
y a lieu de retenir une durée totale de dix-neuf heures et quatre minutes (au lieu de vingt-six
heures et quarante-quatre minutes de travail annoncées). Il convient dès lors d’arrêter
l’indemnité à 3'881 fr. 05, débours (forfait [5% du défraiement hors taxe])
et TVA (7,7 %) compris (art. 2, 3 al. 1 et 3bis RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010
sur l’assistance judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
Le recourant est rendu attentif au fait qu’il est tenu d’en rembourser le montant dès
qu’il sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC [code de procédure civile du 19 décembre
2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Les modalités de ce remboursement
sont fixées par la Direction du recouvrement de la Direction générale des affaires institutionnelles
et des communes (auparavant : le Service juridique et législatif ; art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 27 mars 2023 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires,
ni alloué de dépens.
IV.
L’indemnité d’office de Me Philippe
Zumsteg, conseil de G.________, est fixée à 3'881 fr. 05 (trois mille huit cent huitante-et-un
francs et cinq centimes), débours et TVA compris.
V.
Le bénéficiaire
de l’assistante judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC applicable par renvoi de
l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement de l’indemnité du conseil d’office
mise à la charge de l’Etat.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Philippe Zumsteg (pour G.________),
‑
Me Antoine Schöni (pour la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents),
-
Office Fédéral de la Santé Publique (OFSP),
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :