vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 256 · 2009-08-17 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, TROUBLE SOMATOFORME DOULOUREUX | 28 LAI, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 17.08.2009 Arrêt / 2009 / 256

TRIBUNAL CANTONAL
AI 206/08 -
248/2009
COUR DES
ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 17 août
2009
__________________
Présidence
de   M.
Dind
Juges
:
Mme   Thalmann et M. Abrecht
Greffier
:
M.        Kramer
*****
Cause pendante entre
:
J.________
, à Cossonay-Ville, recourante,
représentée par le Service juridique
d'Intégration Handicap (ci-après : le SJH), à
Lausanne,
et
Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de
Vaud
, à Vevey,
intimé.
_______________
Art. 8 al. 1 LPGA
et  28 LAI
E n  f a i t  :
A.
a)
J.________, née en 1966,
mariée, de nationalité portugaise, travaille en
qualité de femme de ménage à 50%, depuis le
1
er
novembre 1998, puis à 60% dès le
1
er
mars 2000 pour F.________. Elle est également
employée à 50% par l'entreprise X.________S.A.,
à Renens, depuis le 1
er
février 1999.
Faisant état d'une incapacité de travail totale
depuis le 25 novembre 2002 et de 50% dès le 2 juin 2003,
pour laquelle l'intéressée a perçu des
indemnités perte de gain de P.________ Assurances,
J.________ a rempli une demande de prestations de
l'assurance-invalidité (ci-après: AI) le 21
février 2000, tendant à l'octroi d'une
rente.
Mandaté en qualité d'expert par P.________
Assurances, le Dr N.________, spécialiste FMH en
médecine interne, a établi un rapport le 23
décembre 2003, dans lequel il pose le diagnostic de syndrome
polyalgique idiopathique diffus avec prédominance
cervicobrachiale et lombaire. L'expert indique qu'il n'est pas mis
en évidence de lésion organique susceptible
d'expliquer l'ensemble et la persistance de la symptomatologie
douloureuse. L'examen clinique ne révèle pas de
limitation fonctionnelle anatomique de l'appareil locomoteur, une
discopathie C6-C7, sans signe clinique radiculaire irritatif ou
déficitaire, étant toutefois constatée.
L'assurée présente également des points
douloureux de fibromyalgie. L'expert précise que ce sont les
douleurs ressenties par l'intéressée qui ont une
répercussion fonctionnelle sur les activités de la
vie quotidienne. Du point de vue rhumatologique-somatique, la
capacité de travail de J.________ est entière. Il y a
ainsi lieu de retenir que la capacité de travail globale de
l'assurée, en tenant compte des répercussions
fonctionnelles des douleurs, est actuellement de 60%, puis par la
suite de 80% et enfin de 100% s'il n'y a pas
d'élément psychiatrique justifiant une
incapacité de travail.
Le Dr V.________, spécialiste FMH en psychiatrie et
psychothérapie, a été mandaté en
qualité d'expert par P.________ Assurances. Dans son rapport
du 20 février 2004, il retient les diagnostics de trouble
douloureux, associé à la fois à des facteurs
psychologiques et à une affection médicale
générale chronique de sévérité
légère, et de trouble de l'adaptation avec humeur
anxio-dépressive en rémission sub-totale (burn out).
L'expert indique que l'assurée a présenté une
réaction anxio-dépressive en novembre-décembre
2002 qui a évolué favorablement au plus tard en
avril-mai 2003. Il faut donc évoquer un trouble de
l'adaptation avec humeur anxio-dépressive en
rémission sub-totale. Excepté les plaintes
douloureuses, l'expert ne retient aucun autre diagnostic
psychiatrique. L'assurée a assumé deux emplois
physiquement astreignants. En l'absence de facteurs de stress
familiaux, conjugaux ou autres dans l'environnement immédiat
de l'assuré, il est possible d'évoquer un
épuisement ou burn out professionnel (trouble de
l'adaptation) à l'origine de l'état
anxio-dépressif réactionnel diagnostiqué en
novembre 2002 et qui s'est essentiellement manifesté par des
somatisations et un abaissement du seuil de tolérance
à la douleur. Sur le plan psychiatrique, l'expert estime que
l'assurée présente une capacité de travail
totale depuis le 21 janvier 2004, mais probablement depuis bien
avant, dans toute activité adaptée à ses
limitations physiques, à ses compétences et à
sa motivation qui reste toutefois à
démontrer.
Dans un rapport du 3 mars 2004, le Dr Q.________,
spécialiste FMH en médecine interne et médecin
traitant de l'assurée, a posé le diagnostic,
affectant la capacité de travail, de syndrome douloureux
diffus à prédominance cervico-brachiale et lombaire
et d'état anxio-dépressif. Il indique que
malgré les nombreux traitements instaurés,
l'évolution n'est pas favorable. Le syndrome douloureux
persiste et toute la vie de l'intéressée en est
affectée, son temps de travail ayant dû être
réduit à 50 pour-cent.
Le Dr D.________, spécialiste FMH en médecine
physique et réhabilitation à la Clinique Z._______, a
établi un rapport le 4 mars 2004, dans lequel il retient le
diagnostic affectant la capacité de travail de
cervico-scapulalgies sur troubles posturaux et discopathie
dégénérative C6-C7 sans atteinte irritative
neurogène et de lombopygialgies sur troubles posturaux et
souffrances algodysfonctionnelles. Il atteste une incapacité
de travail totale depuis le 25 novembre 2002 et de 50% dès
le 2 juin 2003. Il est dès lors exigible que
l'intéressée exerce une activité dans la
proportion de 50 pour-cent.
Dans un rapport du 26 mai 2004, le Dr T.________ et la Dresse
C.________, respectivement chef de clinique et médecin
assistante au Département de psychiatrie S._________
(ci-après: S._______), retiennent les diagnostics de trouble
dépressif majeur, épisode actuel moyen, et de trouble
douloureux. Ils indiquent que l'assurée présente
depuis environ une année et demie une symptomatologie
dépressive (tristesse, pleurs, baisse de l'estime de soi,
idées noires), exacerbée depuis environ trois mois.
Le diagnostic de trouble douloureux est retenu compte tenu des
plaintes douloureuses diffuses et fluctuantes en l'absence de
substrat organique susceptible d'expliquer l'ensemble de la
symptomatologie, avec de plus la possibilité
d'établir un lien entre différents facteurs de stress
ou de conflits rencontrés par la patiente et une
exacerbation de sa symptomatologie douloureuse. En ce qui concerne
son traitement anitdépresseur, il est proposé une
augmentation par paliers de la posologie du Saroten Retard, afin de
traiter l'état dépressif mais également d'agir
favorablement sur la symptomatologie somatique. S'agissant de la
capacité de travail, certains critères fondent un
pronostic plutôt défavorable à la reprise d'une
activité lucrative, parlant ainsi pour un caractère
invalidant du trouble somatoforme. En effet, il est fait
état d'une comorbidité psychiatrique sous forme d'un
trouble dépressif, d'une chronicité (symptomatologie
douloureuse depuis une année et demie) en voie
d'installation, de symptômes stables, voire en
évolution, d'un échec des traitements
antérieurs et enfin de possibles bénéfices
secondaires à la maladie. Par ailleurs, l'assurée se
sent incapable de travailler plus qu'elle ne le fait actuellement.
Ainsi, une activité professionnelle à temps partiel
paraît être une solution appropriée car elle
valide la capacité de travail de la patiente mais prend
également en compte ses troubles douloureux et de
l'humeur.
La Dresse W.________, médecin associé à
l'Hôpital E.__________, a établi un rapport le 15
novembre 2004, dans lequel elle retient les diagnostics de
cervico-scapulalgies bilatérales chroniques persistantes
à caractère invalidant sur troubles
dégénératifs (discopathies de C4 à C7
et hernie discale C6-C7), de dorso-lombalgies banales
intermittentes sur troubles statiques et lésions
dégénératives débutantes, de
fibromylagie, de syndrome de déconditionnement musculaire
global, d'état dépressif majeur, d'excès
pondéral (BMI: 28,2 kg/m2) et de status post-trombose
veineuse profonde des veines péronières à
droite après ostéotomie du premier métatarsien
droit en juillet 2000. L'assurée présente des
douleurs liées à des lésions
dégénératives cervicales et à une
hernie discale, problématique qui est reconnue pour
engendrer une invalidité de degré plus ou moins
important. Selon la Dresse W.________, J.________ ne
présente pas de syndrome douloureux somatoforme, puisqu'elle
fait bien la part des choses entre ses douleurs et son état
dépressif, lequel semble assez important et pourrait
à lui seul expliquer l'incapacité de travail.
Relevant qu'elle n'est pas psychiatre, la Dresse W.________ estime
toutefois que l'assurée n'a pas de bénéfices
secondaires de sa maladie. En ce qui concerne uniquement la
problématique ostéo-articulaire, il semble que la
capacité de travail ne puisse dépasser le 50% vu les
souffrances liées aux lésions
dégénératives étagées cervicales
et à la hernie cervicale.
b)
Par décision du 18 mars 2005, la Caisse de
pensions A.__________ a mis J.________ au bénéfice
d'une pension d'invalidité partielle de 50
pour-cent.
Le 13 juillet 2006, la Caisse de pensions A.__________ a
informé J.________ qu'après avoir pris connaissance
du dossier de l'AI, elle avait décidé de supprimer sa
pension d'invalidité partielle de 50% dès le
1
er
juillet 2006. Elle relève que le Conseil
d'administration a constaté qu'au moment de la
reconnaissance de son invalidité, les données
médicales en possession de son médecin-conseil
étaient incomplètes.
J.________, représentée par le SJH, a
déposé une demande auprès du tribunal des
assurances du canton de Vaud, par acte du 28 septembre 2006, en
concluant, avec dépens, au maintien de la rente
d'invalidité de 50% au-delà du 1
er
juillet
2006 et à ce que des intérêts moratoires
à 5% l'an, dès le dépôt de la
présente demande, sont dus sur les arriérés de
rente.
Par jugement du 4 décembre 2007 (PP 35/06 - 8/2008), le
tribunal des assurances du canton de Vaud a admis la demande de
J.________ (ch. I du dispositif) et maintenu le droit à une
rente d'invalidité à 50% versée par la Caisse
de pensions A.__________ au-delà du 1
er
juillet
2006 (ch. II du dispositif), considérant pour l'essentiel
que l'expertise du Dr V.________ ne constituait pas un moyen de
preuve nouveau (cf. TFA K 9/04 du 23 mars 2005), le diagnostic de
cet expert ne s'écartant pas fondamentalement de celui du
Département de psychiatrie S._________, mais constituant
uniquement une appréciation différente (consid.
3).
c)
Le 7 février 2008, la Dresse K.________ et le Dr
H.________, tous deux médecins au Service médical
régional AI (ci-après: SMR), ont établi un
avis médical, dans lequel ils font notamment état de
ce qui suit:
"L'expertise du Dr V.________ de janvier
2004 détaille avec beaucoup (réd: de)
précision l'anamnèse psychique récente et
lointaine, elle mentionne un épisode anxio-dépressif
en hiver 2002-2003, à évolution favorable sous
traitement. Au moment de l'expertise l'assurée ne s'estimait
pas dépressive, ce qui a été confirmé
par les observations faites par l'expert et par le test de
Hamilton. Il est dès lors problématique d'affirmer en
mai 2004 la présence d'une symptomatologie dépressive
depuis 1 année ½, sur une base purement anamnestique,
alors qu'un expert a constaté, description
détaillée à l'appui, que tel n'était
pas le cas en janvier 2004. Par ailleurs, les médecins du
S._______ mentionnent que l'assurée a présenté
une baisse de l'humeur suite au résultat de l'expertise de
janvier, ce qui est fort probable, mais ceci ne permet pas de
mettre en doute la pertinence des observations et des conclusions
de l'expertise du Dr V.________. […]
En ce qui concerne l'appréciation
de la Dresse W.________ […]. Elle conclut que les
lésions dégénératives et la hernie
discale sont une « problématique qui est reconnue pour
engendrer une invalidité de degré plus ou moins
importante ». Cette affirmation n'est pas admissible en
l'absence de signes cliniques témoignant d'une
éventuelle répercussion importante de ces
lésions morphologiques sur l'état de
l'assurée. Ce n'est pas pour rien qu'aucune indication
opératoire n'avait été retenue face à
cette hernie discale qui n'exerce pas de compression radiculaire
cliniquement manifeste. La Dresse W.________ pose par ailleurs le
diagnostic d'état dépressif majeur, sans aucune
description du status, et en soulignant qu'elle n'est pas
psychiatre. En effet, face à une expertise psychiatrique de
qualité, ces affirmations non-étayées ne
peuvent être prises en compte. […]
Ces deux documents ne permettent pas de
contester les conclusions des expertises des Drs N.________ et
V.________."
Par décision du 16 mai 2006, confirmée dans une
décision sur opposition du 26 mars 2008, l'OAI a
rejeté la demande de prestations de l'assurée, au
motif qu'elle ne présentait pas d'incapacité de
travail durable dans l'activité habituelle.
B.
J.________, représentée par le SJH, a recouru contre
la décision sur opposition de l'OAI du 26 mars 2008, par
acte du 28 avril 2008, en concluant préalablement à
la mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire et
principalement à l'annulation de la décision
attaquée, celle-ci étant réformée en ce
sens que la recourante a droit à une demi-rente, la cause
étant renvoyée à l'intimé afin qu'il
fixe le début du droit à la rente et son montant. Sur
le plan somatique, l'assurée fait valoir d'une part que les
conclusions du Dr N.________ divergent de celle des Drs D.________,
Q.________ et W.________ et, d'autre part, que l'intimé a
obtenu le rapport du Dr N.________ sans autorisation expresse de
l'assurée, de sorte qu'il ne peut être le fondement
d'une décision. La recourante fait également valoir
ce dernier argument s'agissant de l'expertise du Dr V.________
qu'elle conteste en se fondant notamment sur l'expertise
réalisée par les médecins du
Département de psychiatrie S._________. Elle
considère en effet que le rapport circonstancié du
Département de psychiatrie S._________ retient un diagnostic
de plus que celui du Dr V.________, de sorte que l'OAI ne pouvait
se baser sur cette expertise sans examiner au préalable les
éléments supplémentaires évoqués
par les médecins du Département de psychiatrie
S._________ qui convergent avec les rapports des Drs Q.________ et
N.________.
Dans sa réponse du 16 septembre 2008, l'OAI conclut au rejet
du recours.
Par réplique du 10 octobre 2008, la recourante reproche
à l'intimé de ne pas avoir entrepris l'investigation
nécessaire afin d'établir l'évolution
ultérieure à l'expertise du Dr N.________ sur le plan
somatique et ensuite de se baser uniquement sur le rapport du Dr
V.________, alors qu'une contre-expertise du Département de
psychiatrie S._________ arrive à des conclusions
fondamentalement divergentes. La recourante relève que, dans
le cadre du litige qui l'opposait à la Caisse de pensions
A.__________, les juges n'ont pas retenu les conclusions du Dr
V.________. D'après ces derniers, il n'y avait pas de raison
de préférer le rapport d'expertise du Dr V.________
à celui des médecins du Département de
psychiatrie S._________ (TAss PP 35/06 - 8/2008 du 4
décembre 2007 pp. 7 et 8). Dès lors, l'office
intimé n'a aucune raison de préférer un
rapport d'expertise à un autre dans une telle situation (TF
9C_773/2007 du 23 juin 2008) de sorte qu'il convient de mettre en
œuvre une expertise pluridisciplinaire.
Par duplique du 12 novembre 2008, l'OAI a confirmé ses
conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
A teneur de la disposition
transitoire de l'art. 117 al. 1 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36, en vigueur
depuis le 1
er
janvier 2009), applicable aux recours et
contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD), les causes pendantes devant
les autorités administratives et de justice administratives
à l'entrée en vigueur de la présente loi sont
traitées selon cette dernière.
La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, qui
succède au Tribunal des assurances, est donc
compétente pour statuer (art. 93 let. a LPA-VD).
b)
Interjeté dans
le délai légal de trente jours dès la
notification de la décision attaquée, le recours est
recevable en la forme (art. 60 al. 1 LPGA [loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS
830.1]).
2.
En l'espèce, est litigieux le taux d'invalidité de la
recourante.
3.
a)
Est réputée invalidité
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est
présumée permanente ou de longue durée,
résultant d'une infirmité congénitale, d'une
maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et art. 4 al. 1 LAI).
Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de
gain de l'assuré sur un marché du travail
équilibré dans son domaine d'activité, si
cette diminution résulte d'une atteinte à sa
santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation
exigibles (art. 7 LPGA).
Quant à l'incapacité de travail, elle est
définie par l'article 6 LPGA comme toute perte, totale ou
partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans
sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte
résulte d'une atteinte à sa santé physique,
mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de
longue durée, l'activité qui peut être
exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre
profession ou d'un autre domaine d'activité (art. 6 LPGA in
fine).
b)
Selon l'art. 28 al. 1 LAI, dans sa teneur
antérieure au 1
er
janvier 2004, l'assuré a
droit à un quart de rente s'il est invalide à 40% au
moins, à une demi-rente s'il est invalide à 50% au
moins et à une rente entière s'il est invalide
à 66 2/3% au moins. A partir du 1
er
janvier 2004,
un degré d'invalidité de 40% au moins donne droit
à un quart de rente, un degré d'invalidité de
50% au moins donne droit à une demi-rente, un degré
d'invalidité de 60% au moins donne droit à un
trois-quarts de rente et un degré d'invalidité de 70%
au moins donne droit à une rente entière.
Conformément à l'art. 16 LPGA, pour évaluer le
taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu
obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec
celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité
qui peut raisonnablement être exigée de lui
après les traitements et les mesures de réadaptation,
sur un marché du travail équilibré.
c)
La reconnaissance de troubles somatoformes
douloureux persistants suppose d'abord la présence d'un
diagnostic émanant d'un expert (psychiatre) et s'appuyant
lege artis
sur les critères d'un système de
classification reconnu (ATF 130 V 396, consid. 5.3 et 6). Comme
pour toutes les autres atteintes à la santé
psychique, le diagnostic de troubles somatoformes douloureux
persistants ne constitue pas encore une base suffisante pour
conclure à une invalidité; au contraire, il existe
une présomption que ces troubles ou leurs effets peuvent
être surmontés par un effort de volonté
raisonnablement exigible. Le caractère non exigible de la
réintégration dans le processus de travail peut
résulter de facteurs déterminés qui, par leur
intensité et leur constance, rendent la personne incapable
de fournir cet effort de volonté (ATF 131 V 49; 130 V 352).
Dans un tel cas, en effet, l'assuré ne dispose pas des
ressources nécessaires pour vaincre ses douleurs. La
question de savoir si ces circonstances exceptionnelles sont
réunies doit être tranchée de cas en cas,
à la lumière de différents critères. Au
premier plan figure la présence d'une comorbidité
psychiatrique importante par sa gravité, son acuité
et sa durée; à cet égard, une simple humeur
dépressive ou un état dépressif
réactionnel ne suffit pas (TF I 797/06 du 21 août
2007, consid. 4; TF I 129/02 du 29 janvier 2003, consid. 3.2 et les
références).
D'autres critères peuvent être déterminants: ce
sera le cas des affections corporelles chroniques (dont les
manifestations douloureuses ne se recoupent pas avec le trouble
somatoforme douloureux) ou d'un processus maladif s'étendant
sur plusieurs années sans rémission durable
(symptomatologie inchangée ou progressive) (1), d'une perte
d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la
vie (2), d'un état psychique cristallisé, sans
évolution possible au plan thérapeutique,
résultant d'un processus défectueux de
résolution du conflit, mais apportant un soulagement du
point de vue psychique (profit primaire tiré de la maladie,
fuite dans la maladie) (3), ainsi que de l'échec des
traitements ambulatoires ou stationnaires conformes aux
règles de l'art (même avec différents types de
traitements), cela en dépit de l'attitude coopérative
de la personne assurée (4) (ATF 130 V 352
précité). Plus ces critères se manifestent et
imprègnent les constatations médicales, moins on
admettra le caractère exigible de l'effort de volonté
(TF I 506/04 du 22 février 2006, consid.
3; Meyer-Blaser, Der Rechtsbegriff
der Arbeitsunfähigkeit und seine Bedeutung in der
Sozialversicherung,
in
Schmerz und Arbeitsunfähigkeit,
St Gall 2003, p. 77).
d)
Le juge des assurances sociales doit
examiner de manière objective tous les moyens de preuve,
quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les
documents à disposition permettent de porter un jugement
valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux
sont contradictoires, il ne peut liquider l'affaire sans
apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les
raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale
et non pas sur une autre. C'est ainsi qu'il importe, pour
conférer pleine valeur probante à un rapport
médical, que les points litigieux importants aient fait
l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en
considération les plaintes de la personne examinée,
qu'il ait été établi en pleine connaissance du
dossier (anamnèse), que la description du contexte
médical et l'appréciation de la situation
médicale soient claires et enfin que les conclusions de
l'expert soient bien motivées. Au demeurant,
l'élément déterminant pour la valeur probante
n'est ni l'origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF
125 V 351 consid. 3a et les références
citées).
D'après une jurisprudence constante, l'administration est
tenue, au stade de la procédure administrative, de confier
une expertise à un médecin indépendant, si une
telle mesure se révèle nécessaire. Lorsque de
telles expertises sont établies par des spécialiste
reconnus, sur la base d'observations approfondies et
d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance
du dossier, et que les experts aboutissent à des
résultats convaincants, le juge ne saurait les
écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de
douter de leur bien-fondé (TFA I 129/02 du 29 janvier 2003;
ATF 125 V 351 consid. 3b/bb).
En outre, les constatations émanant de médecins
consultés par l'assuré doivent être admises
avec réserve. Il faut en effet tenir compte du fait que, de
par la position de confidents privilégiés que leur
confère leur mandat, les médecins traitants ont
généralement tendance à se prononcer en faveur
de leurs patients. Ainsi, il convient en principe d'attacher plus
de poids aux constatations d'un expert qu'à celles du
médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc et les
références citées ; VSI 2001 p. 106
consid. 3b/bb et cc).
4.
En premier lieu, la recourante fait valoir que
l'OAI s'est procuré les expertises des Drs V.________ et
N.________ de manière contraire à la loi. La demande
de renseignements de l'OAI auprès de l'assureur-maladie
perte de gain n'était toutefois pas illicite, dans la mesure
où l'art. 43 LPGA autorise l'office à recueillir tous
les renseignements dont il a besoin. L'art. 69 al. 2 RAI
(règlement du 17 janvier 1961 sur
l'assurance-invalidité; RS 831.201) précise en outre
que l'OAI réunit les pièces nécessaires, en
particulier sur l'état de santé du requérant,
son activité, sa capacité de travail et son aptitude
à être réadapté. En signant la demande
de prestations de l'assurance-invalidité, l'assurée a
autorisé notamment les caisses-maladies et les assurances
publiques et privées à donner à l'OAI des
renseignements nécessaires à l'examen du
bien-fondé de la demande et de l'octroi de prestations. Par
surabondance, on relèvera qu'en vertu de l'art. 28 LPGA, la
recourante aurait été tenue d'autoriser son assurance
perte de gain à fournir les renseignements demandés
par l'intimé.
Il convient dès lors de déterminer la capacité
résiduelle de travail de la recourante, en prenant en
considération les pièces transmises par
l'assureur-maladie perte de gain.
5.
a)
Sur le plan somatique, le Dr
N.________ retient le diagnostic de syndrome polyalgique
idiopathique diffus avec prédominance cervicobrachiale et
lombaire, mais indique qu'il n'y a pas de lésion organique
susceptible d'expliquer l'ensemble et la persistance de la
symptomatologie douloureuse. Exposant que ce sont principalement
les douleurs qui ont une répercussion fonctionnelle sur les
activités quotidiennes de l'assurée, il estime la
capacité de travail entière si aucun
élément psychiatrique ne justifie une
incapacité de travail. Cette conclusion se fonde sur une
étude circonstanciée. Le rapport repose sur des
examens complets, prenant également en considération
les plaintes de la recourante. L'anamnèse est
détaillée et la description du contexte
médical ainsi que l'appréciation de la situation
médicale sont parfaitement claires. Les conclusions de
l'expert sont bien motivées et convaincantes, de sorte que
toutes les conditions posées par la jurisprudence pour
reconnaître à ce rapport d'expertise une pleine valeur
probante son réunies. Par ailleurs, les autres avis
médicaux figurant au dossier ne sont pas de nature à
remettre en cause les conclusions de ce rapport d'expertise,
lesquelles sont en outre confirmées par l'avis du 7
février 2008 des médecins du SMR.
En effet, pour le Dr Q.________, l'assurée présente
un syndrome douloureux diffus à prédominance
cervico-brachiale et lombaire et un état
anxio-dépressif. Il indique que toute la vie de
l'assurée est affectée par le syndrome douloureux de
sorte que son temps de travail a dû être réduit
à 50 pour-cent. Ainsi, le Dr Q.________ ne se prononce pas
de manière explicite sur la capacité
résiduelle de travail de la recourante. En outre, il
justifie l'incapacité de travail de 50% par le syndrome
douloureux, soit un trouble psychique, de sorte que son estimation
de la capacité résiduelle de travail de la recourante
sur le plan somatique ne saurait prévaloir sur celle de
l'expert N.________.
Dans son rapport du 4 mars 2004, le Dr D.________ retient le
diagnostic affectant la capacité de travail de
cervico-scapulalgies sur troubles posturaux et discopathie
dégénérative C6-C7 sans atteinte irritative
neurogène et de lombopygialgies sur troubles posturaux et
souffrances algodysfonctionnelles. Il conclut à une
capacité de travail résiduelle de 50 pour-cent.
L'avis du Dr D.________, médecin traitant, ne constitue
qu'une appréciation différente de la même
situation médicale. Il convient ainsi d'attacher plus de
poids à l'avis de l'expert N.________ qu'à celui du
Dr D.________.
En outre, la Dresse W.________, dans son rapport du 15 novembre
2004, indique d'une part que l'état dépressif
présenté par la recourante semble assez important et
pourrait à lui seul expliquer l'incapacité de travail
et, d'autre part, estime que, s'agissant uniquement de la
problématique ostéo-articulaire, l'incapacité
de travail s'élève à 50% en raison des
souffrances liées aux lésions
dégénératives étagées cervicales
et à la hernie discale. Il y a ainsi une contradiction
à faire valoir que l'état dépressif pourrait
justifier à lui seul l'ensemble de l'incapacité de
travail de 50% et d'affirmer que, compte tenu uniquement des
troubles ostéoarticulaires, une incapacité de travail
de 50% est justifiée. Il s'ensuit que pleine valeur probante
ne peut être reconnue à ce rapport.
b)
Du point de vue psychiatrique, une expertise a
été réalisée par le Dr V.________ qui
retient le diagnostic de trouble douloureux, associé
à la fois à des facteurs psychologiques et à
une affection médicale générale chronique de
sévérité légère, et de trouble
de l'adaptation avec humeur anxio-dépressive en
rémission sub-totale (burn out). Il estime que
l'assurée présente une capacité de travail
entière depuis le 21 janvier 2004 mais probablement depuis
bien avant, dans toute activité adaptée à ses
limitations physiques, à ses compétences et à
sa motivation qui reste toutefois à
démontrer.
Pour le Dr T.________ et la Dresse C.________ (S._______),
l'assurée présente un trouble dépressif
majeur, épisode actuel moyen, et un trouble douloureux.
L'assurée se sentant incapable de travailler plus qu'elle ne
le fait actuellement, ces médecins estiment qu'une
activité professionnelle à temps partiel paraît
une solution appropriée car elle "valide" la capacité
de travail de la patiente mais prend également en compte ses
troubles douloureux et de l'humeur. Ainsi, ils retiennent de
manière implicite une capacité résiduelle de
travail de 50 pour-cent. Cette conclusion ne convainc toutefois
pas, puisqu'elle se fonde notamment sur un élément ne
relevant pas de l'AI, soit le fait de retenir une certaine
capacité de travail parce qu'elle "valide" la
capacité de travail actuel de la recourante. Il convient
ainsi de lui préférer les conclusions de l'expert
V.________.
Pour le surplus, contrairement à ce qu'affirme la
recourante, le Tribunal des assurances du canton de Vaud, dans son
jugement du 4 décembre 2007 (PP 35/06 - 8/2008) n'a pas
considéré qu'il n'y avait pas de raison de
préférer l'expertise du Dr V.________ à celle
des médecins du Département de psychiatrie
S._________. En effet, il a estimé que l'expertise du Dr
V.________ ne constituait pas un moyen de preuve nouveau, son
diagnostic ne s'écartant pas fondamentalement de celui du
Département de psychiatrie S._________, mais une
appréciation différente de la même situation
médicale.
Il convient encore d'examiner si le trouble douloureux
présenté par la recourante est de nature à
réduire sa capacité de travail.
Au regard de la jurisprudence en la matière, il y a lieu de
constater qu'il n'existe pas, chez la recourante, de
comorbidité psychiatrique importante, par sa gravité,
son intensité et sa durée. De plus, les autres
paramètres nécessaires pour que puisse être
reconnu, en tant qu'affection invalidante, un syndrome douloureux
somatoforme persistant ne sont pas non plus remplis: il n'existe
pas de perte d'intégration sociale dans toutes les
manifestations de la vie, l'assurée continuant notamment
à travailler à 50 pour-cent. En outre, la
présence d'un état psychique cristallisé, sans
évolution possible au plan thérapeutique, ne peut
être retenue. En ce qui concerne la présence
d'affections corporelles chroniques, ce critère ne
présente pas en l'espèce une intensité et une
gravité suffisantes pour justifier une réduction de
la capacité de travail de la recourante. A cet égard,
l'expert V.________ qualifie l'affection médicale
générale chronique présentée par
l'assurée de légère.
En définitive, la cour de céans considère que
le syndrome douloureux présenté par l'assurée
ne se manifeste pas avec une sévérité telle
que, d'un point de vue objectif, la mise en valeur de sa pleine
capacité de travail ne puisse plus être
raisonnablement exigée.
6.
Le dossier de la recourante était suffisamment complet pour
permettre à la cour de trancher le présent litige. La
requête de mise en œuvre d'une expertise, telle que
formulée en procédure par la recourante, doit
dès lors être rejetée.
7.
Il s'ensuit que le recours, mal fondé, doit être
rejeté et la décision attaquée
confirmée.
8.
Compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de
justice sont arrêtés à 400 fr. et sont mis
à la charge de la recourante (art. 69 al. 1bis LAI). Il
n'est pas alloué de dépens, étant donné
que la recourante n'obtient pas gain de cause (art. 55
LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est
rejeté.
II.
La décision attaquée est
confirmée.
III.
Les frais de justice,
arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont
mis à la charge de la recourante.
IV.
Il n'est pas alloué de
dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié à :
‑      Service juridique
d'Intégration Handicap (pour J.________)
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-      Office
fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral ; RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :