vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 89 · 2022-01-27 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 241 CPC (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles Arrêt / 2022 / 89

TRIBUNAL
CANTONAL
E522.000283-220071
15
CHAMBRE
DES CURATELLES
____________________________________
Arrêt
du 27 janvier 2022
_____________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
présidente
Mmes
Fonjallaz et Giroud Walther, juges
Greffière
:              Mme
Bouchat
*****
Art.
241 CPC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
U.________
,
à Lausanne, contre la décision rendue le 14 janvier 2022 par la Juge de paix du district de
Lausanne dans la cause la concernant.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En
fait et en droit :
1.
Par décision du 30
décembre 2021, la Dre [...], Cheffe de clinique au Service de médecine et psychiatrie pénitentiaires,
a ordonné le placement médical à des fins d’assistance de U.________ (ci-après :
la recourante), née le [...] 1984, alors en détention préventive, au sein de l’Unité
hospitalière de psychiatrie pénitentiaire[...] (GE), pour les motifs suivants : « décompensation
psychotique aiguë avec un abaissement thymique
et des idées auto-agressives
».
Par acte du 1
er
janvier 2022, U.________ a interjeté appel contre cette décision.
2.
Par décision du 14 janvier 2022, la Juge
de paix du district de Lausanne a rejeté l’appel précité et a laissé les frais
de la cause à la charge de l’Etat.
3.
Par
courrier du 21 janvier 2022, U.________ a formé recours auprès de la Chambre de céans
contre la décision précitée, en demandant que sa situation soit clarifiée et que
les modalités d’un placement en établissement ouvert dans le Canton de Vaud lui soient
communiquées.
Lors de l’audience de la Chambre de céans du 27 janvier 2022, la recourante et sa curatrice,
[...], ont été entendues. A cette occasion, la présidente a expliqué à la recourante
l’enjeu du recours, à savoir que la Chambre de céans n’était pas compétente
pour remettre en question sa détention préventive. La Chambre de céans ne pouvait ainsi
que maintenir le placement médical à des fins d’assistance au sein de l’Etablissement
pénitentiaire [...] ou lever cette mesure, ce qui aurait pour conséquence le retour de la recourante
en milieu carcéral.
Au bénéfice de ces explications, la recourante a déclaré vouloir rester au sein de
l’Etablissement pénitentiaire Curabilis et a ainsi retiré son recours.
4.
La Chambre des curatelles prend acte du retrait du recours. Celui-ci a pour effet que la cause doit être
rayée du rôle (art. 241 al. 3 CPC [Code de procédure civile suisse du 19 novembre 2008 ;
RS 272], applicable par renvoi de l’art. 450f CC [Code civil suisse du 10 décembre 1907 ;
RS 210]).
5.
Le présent arrêt peut être rendu
sans frais judiciaires de deuxième instance (art. 74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010
des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Il est pris acte du retrait du recours de U.________.
II.
La cause est rayée du rôle.
III.
L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
La
présidente :              La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Mme U.________,
-
Mme [...], curatrice SCTP,
-
Etablissement pénitentiaire
Curabilis, à l’att. des Drs [...] et [...],
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de Lausanne de paix,
-
M. le Procureur de l’arrondissement de Lausanne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :