vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 502 · 2016-06-02 · fr

SUSPENSION DU DROIT À L'INDEMNITÉ, MESURE RELATIVE AU MARCHÉ DU TRAVAIL, FAUTE DE GRAVITÉ MOYENNE | 17 LACI, 30 al. 1 let. d LACI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.06.2016 Arrêt / 2016 / 502

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
30/16 - 100/2016
ZQ16.004607
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
2 juin 2016
__________________
Composition
:               Mme
Berberat
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Blanc
*****
Cause
pendante entre :
G.________
,
à Lausanne, recourant,
et
Service
de l'emploi, Instance juridique chômage
,
à Lausanne, intimé.
_______________
Art.
17 et 30 al. 1 let. d LACI
E n  f a i t  :
A.
a)
G.________
(ci-après : l'assuré ou le recourant),
né en 1980, de nationalité A.________, au bénéfice d’un permis B, s’est
inscrit à l'Office régional de placement de Lausanne (ci-après : l'ORP) le 14 juin
2013 et a revendiqué des prestations de l’assurance-chômage à compter du 1
er
juillet 2013. Auparavant, il a travaillé du 11 janvier 2011 au 30 juin 2013 à 100% en qualité
de soudeur en structures métalliques auprès de B.________ à [...] (licenciement pour motifs
économiques).
A l'occasion d'un entretien avec l'assuré en date du 24 juin 2013, sa conseillère ORP a examiné
la "stratégie de réinsertion" à mettre en place compte tenu de l'objectif de
placement et de l'analyse du bilan, laquelle avait la teneur suivante :
« Objectif
de placement
Soudeur,
constructeur métallique, chauffeur PL
Analyse
du bilan
Vient
d’A.________ où il a fait sa scolarité obligatoire puis une école technique 6 ans
(construction, plan et soudure, constructions de machines). A travaillé de 1998 à 2000 comme
soudeur dans la construction de bateaux.
Est
parti en Espagne où il a travaillé comme soudeur au début durant 3 ans jusqu’en
2003. Ensuite a fait le permis PL en Espagne et a été chauffeur de PL durant 4 ans.
Dès
2009 est venu en Suisse où il a travaillé comme ouvrier dans un domaine de production de tomates
quelques mois. A trouvé un 1
er
emploi de soudeur en mai 2009. En Suisse a depuis toujours travaillé dans la soudure.
Stratégie
de réinsertion / Plan d’action MMT
RE
actives. TRE au plus vite.
Faire
les certifications qu’il n’a jamais faites. Voir avec V.________ ou J.________. »
Par décision du 22 juillet 2013, l'ORP a prononcé la suspension du droit à l'indemnité
de chômage de l'assuré durant 6 jours, en raison de l'insuffisance de ses recherches d'emploi
avant l'inscription à l'assurance-chômage, le 1
er
juillet 2013.
Dans l’intervalle, soit le 18 juillet 2013, l’assuré a été assigné à
un cours de soudage (évaluation) du 2 au 6 septembre 2013 auprès de J.________ à [...].
Il a également participé aux cours de la plateforme dédiées aux techniques de recherche
d’emploi (ci-après : TRE).
A l’issue des cours précités, l’assuré a été assigné à
des « Tests Q.________: Français » (compréhension écrite et orale)
le
24 septembre 2013, à un cours de
soudage module 1 du 14 octobre au
1
er
novembre 2013, à un cours de soudage module 2 avec certification du 18 au
29
novembre 2013 et à un cours de français B1 du 6 janvier au 28 février 2014.
Dans le cadre d’un entretien de conseil du 3 mars 2014, sa conseillère a constaté que
l’assuré avait été mis au bénéfice de mesures et qu’il n’y
avait toujours pas de solution. L'intéressé faisait des recherches d’emploi correctes
dirigées dans la soudure, mais aussi comme chauffeur.
L’assuré ayant retrouvé un emploi auprès de K.________ à [...], son dossier
a été annulé et classé le 22 mai 2014, son salaire étant supérieur aux
indemnités de chômage.
b)
L’assuré s’est réinscrit
le 2 avril 2015 à l’ORP et a revendiqué des prestations de l’assurance-chômage
à compter du 1
er
mai 2015. Auparavant, il a travaillé dès le 28 avril 2014 auprès d’Y.________ à
[...] pour le compte de l’entreprise K.________. Par lettre du 1
er
avril 2015, l’assuré a résilié son contrat de travail pour le 30 avril 2015.
A l'occasion d'un entretien avec l'assuré en date du 20 avril 2015, sa conseillère ORP a relevé
que l’assuré souhaitait effectuer un cours de soudage sur « électrode »,
mais lui a indiqué que cela n’était pas possible, l’intéressé ayant déjà
effectué deux cours durant ce délai-cadre (cf. pv d’entretien). La conseillère ORP
a en outre examiné la "stratégie de réinsertion" à mettre en place compte
tenu de l'objectif de placement et de l'analyse du bilan, laquelle avait la teneur suivante :
« Objectif
de placement
Recherche
un poste de soudeur Mig, Mag et Tig
Analyse
du bilan
Homme
– 35 ans, formation technique réalisée en A.________ en 1998.
Arrivé
en Suisse en 2009.
A
travaillé comme soudeur d’électrode puis soudeur Mig, Mag et Tig et enfin comme redresseur
de pièces dans des entreprises comme K.________, B.________ ou encore I.________.
Avant
cela a été chauffeur PL en Espagne durant 4 ans mais n’a jamais pratiqué ce métier
en Suisse donc à priori cela n’est pas une cible réaliste à court terme.
Egalement
5 années d’expériences comme soudeur Mig, Mag et électrode en A.________ de 1998
à 2003.
Stratégie
de réinsertion / Plan d’action MMT
12
à 15 RE par mois via agences de placement, offres spontanées, Internet, réseau et presse
TRE
Pet
afin de vérifier la disponibilité si l’inactivité dure
Échéance
De
suite.
»
Par décision du 4 juin 2015, la Caisse cantonale de chômage, agence de Lausanne, a prononcé
la suspension du droit à l’indemnité de chômage de l’assuré durant 31
jours dès le 1
er
mai 2015 pour chômage fautif.
Un nouveau délai-cadre d’indemnisation ayant été ouvert, soit du
1
er
juillet 2015 au 30 juin 2017, un entretien préalable en vue d’un programme d’emploi
temporaire en qualité d’aide serrurier a été organisé le 14 juillet 2015 auprès
de F.________ à [...] ayant pour but de retrouver une dynamique professionnelle, de pouvoir acquérir
de nouvelles techniques de soudage et perfectionner les techniques acquises, ainsi que de pouvoir bénéficier
des ateliers de recherches d’emploi (cf. rapport d’entretien préalable du 14 juillet
2015).
Par communication du 23 juillet 2015, l’ORP a assigné l’assuré à un programme
d’emploi temporaire à 100% du 20 juillet au 18 octobre 2015. Il était indiqué sous
la rubrique « information importante » que dite communication était une instruction
de l’ORP à laquelle l’assuré avait l’obligation de se conformer. Dans le
cas contraire, il s’exposait à une réduction des prestations financières auxquelles
il avait droit, voire à l’examen de son aptitude au placement. Cet examen pouvait aboutir
à la suppression de son droit aux prestations de l’assurance-chômage.
Dans le cadre d’un entretien de conseil du 17 août 2015, la conseillère ORP de l’assuré
a fait la synthèse suivante :
« Recevons
M. G.________.
247IC
restantes à fin juillet.
RAS
au niveau de ses RE – mais ce dernier commence très vite dans la revendication et les reproches.
Rappelons
que M. suit depuis le 20.07 dernier la mesure F.________.
Notons
que nous avons déjà eu 2 entretiens avec ces derniers qui nous ont fait part du mécontentement
de M. ainsi que de son attitude quelque peu *arrogante*.
Essayons
une fois de plus d'expliquer au DE les objectifs de cette mesure qui sont très clairs (voir sur
l'assignation).
M.
nous dit que nous n'avons rien dans la tête pour reprendre ses termes, qu'il s'est renseigné
auprès de la caisse et qu'il a droit à des cours de Français et à des cours de soudure.
Expliquons
une fois de plus au DE, la raison pour laquelle nous n'avons pas opté dans notre stratégie
pour des cours de français (son niveau de français n'est pas un frein à la réinsertion)
ou encore pour des cours de soudure (expérience suffisante à ce jour et déjà des
certifications récentes effectué dans un précédent DC).
M.
challenge une fois de plus notre stratégie. Nous tournons en rond. Regrettons l'attitude du DE qui
a un savoir être particulièrement agressif et arrogant. Faisons à plusieurs reprises part
au DE au fait que nous nous sentons très agressée par son attitude car ce dernier soupire à
nos propos, ricane et autres...
Faisons
un point sur les RE du mois de Juillet. Indiquons clairement à ce dernier que nous avions fixé
un objectif de 12 à 15 RE minimum par mois. Or sur Juillet constatons uniquement 9 RE dont des RE
qui ne sont pas jugées valable comme par exemple la consultation des sites Jobup et de la borne
ORP.
Indiquons
à M. que nous acceptons pour ce mois-ci mais que nous l'informons que nous n'accepterons pas ce
type de recherches pour la suite. Nous assurons à plusieurs reprises que M. a bien compris. Notons
également que M. nous montre ce jour ses RE du mois d'août et qu'il a réalisé qu'un
RE le 03.08 chez N.________ – il nous dit ne pas pouvoir en réaliser plus car il n'a pas le
temps *à cause de F.________*. Lui parlons de l'intérêt et du but des ARE, et le mettons
également en garde contre les RE insuffisantes. De plus lui rappelons que les RE doivent être
réalisés du 1 aux derniers jours du mois. M. dit avoir bien compris.
Informons
également M. que nous devons remettre son dossier.
M.
nous dit qu'il va faire part de son mécontentement envers la mesure F.________ ainsi que du suivi
ORP, il rajoute qu'il ne supporte pas cette mesure et qu'il va très certainement se mettre en arrêt
maladie et ainsi faire valoir ses droits au chômage. En prenons bonne note et mettons un terme à
l'entretien. »
Il ressort ce qui suit d’un entretien de conseil du 15 septembre 2015 :
« Faisons
connaissance avec DE suite reprise dossier.
DE
en PET de soudure chez F.________. Exprime qu'il y a trop peu à faire en termes de soudage. Travaille
donc aussi son Fr avec un livre car n'est pas tjrs occupé.
Est
conscient que c'est une obligation. Confirmons que oui, mais il y aussi le soutien pour les RE qui est
important => il reste un mois qui sera fait. Pour la suite, pensons qu'un nouvelle certif de soudeur
serait un avantage (vu que c'est un nouveau DCI, DE y a droit) et suggérons donc un cours+certif
(MAG ou électrode, DE ayant celle TIG valable => fin 2015) => l'assignons à prendre contact
avec V.________.
Lui
expliquons l'AIT et donnons formulaire.
Ns
dde s'il y a une aide possible pour l'obtention du permis OACP ; lui répondons que ns pouvons entrer
en matière sur un renouvellement (lié aux formations) mais pas sur l'acquisition => non.
DE comprend. »
Par communication du 15 septembre 2015, l’assuré a été assigné à un entretien
préalable à un cours auprès de V.________ à [...] en vue d’un perfectionnement
de soudage avec certification.
Suite à la visite de l’assuré et d’un entretien auprès de V.________, l’assuré
a été assigné, par communications du 24 septembre 2015, à un cours de base de soudage
du 26 au 30 octobre 2016, puis à un cours de perfectionnement de soudage avec certification du 2
au 13 novembre 2015.
Dans l’intervalle, soit par courriel du 28 septembre 2015, la conseillère RH de F.________
a informé l’ORP que la mesure de l’assuré ne se passait pas bien et joignait un
rapport intitulé « Accord d’objectifs Programme d’emploi temporaire »
daté du 19 août 2015 qui n’avait toujours pas été signé par l’assuré.
Comme convenu avec la conseillère ORP en date du 6 août 2015, l’objectif « acquérir
de nouvelles techniques de soudage et perfectionner les techniques acquises » a été
supprimé. Il a également été précisé que l’assuré « n’a
pas changé d’esprit. Il vient car il veut éviter d’éventuelles pénalités,
mais a toujours autant de revendications, n’accepte pas de ne pas pouvoir se perfectionner et ne
veut pas travailler sur certaines machines ».
Le 6 octobre 2015, l’ORP a établi le procès-verbal d’entretien téléphonique
suivant :
«
Tel
de M. T.________ de F.________ : ns fait part de l'attitude du DE : il est très diff de trav avec
lui car il critique très régulièrement la structure et les tâches qui lui sont demandées
et fait tout pour échapper au trav qui lui est confié, tout en évitant de se confronter
directement et se faire exclure de la mesure par peur des sanctions.
Suite
à ses plaintes, il a donc été reçu par M. T.________ qui est membre de la direction.
Le DE a avoué même avoir filmé les locaux, les participants et les encadrants, à
leur insu. Ce comportement étant répréhensible, M. T.________ hésite à exclure
le DE de la mesure. Il veut donc notre avis. Pensons en effet que ce comportement est inacceptable (car
pénal) et que le DE doit être confronté. Ensuite, c'est à F.________ de savoir s'ils
veulent l'exclure ou le garder encore pour la fin de la MMT. Faisons remarquer que vu que le PET se termine
le 18:10, et que le DE pourrait év. prendre 5 j de vacance, cela ne nécessiterait plus que
4 j de travail chez F.________ (avec 5 j de vacances du 12.10 au 16.10). M. T.________ va convoquer le
DE et ns tient au courant de la suite.
»
Par courrier du 8 octobre 2015 intitulé « Fin de mesure immédiate » et
adressé à l’assuré, F.________ a mis fin de manière immédiate à la
mesure en précisant notamment que :
« (…).
L’entreprise ne saurait tolérer ce genre de comportement inadéquat, qui vient s’ajouter
à un comportement délictueux d’enregistrement d’images dans un lieu privé
sans accord préalable, ainsi qu’à un dialogue malheureusement stérile puisque vous
ne semblez pas entendre ce que nous expliquons ».
Par courrier du 8 octobre 2015, F.________ a informé l’ORP qu’il avait mis un terme
à la mesure de l’assuré le 8 octobre 2015 en raison du non-respect des consignes ou du
règlement, ainsi que de la rupture du lien de confiance.
Par communication du 9 octobre 2015, l’ORP a annulé la décision du 23 juillet 2015 en
raison de l’abandon le 8 octobre 2015 de la participation de l’assuré au programme d’emploi
temporaire.
Invité par l'ORP par courrier du 12 octobre 2015 à préciser pour quels motifs la mesure
auprès de F.________ n’avait pas pu être menée à terme, l'assuré a, par
lettre du 22 octobre 2015, fourni ses explications.
Par décision du 28 octobre 2015, l'ORP a prononcé la suspension du droit à l'indemnité
de chômage de l'assuré durant 16 jours pour renvoi d'une mesure de marché du travail (ci-après :
MMT) à compter du 9 octobre 2015 en raison de son comportement.
Dans son opposition du 16 novembre 2015, l’assuré a expliqué qu’il avait pris contact
avec les responsables afin de les informer des problèmes de sécurité sur le lieu de travail
et du non-respect des usages professionnels. Dès lors en avertissant des risques, il n’a en
aucun cas empêché par son comportement le déroulement de la mesure.
Par décision du 7 décembre 2015, la Caisse cantonale de chômage, agence de Lausanne, a
considéré que l’assuré n’avait pas droit aux prestations revendiquées
soit des vacances pour la période du 1
er
au 2 octobre 2015, seuls quarante-sept jours ayant été contrôlés depuis l’ouverture
du délai-cadre, soit du
1
er
juillet au 30 septembre 2015.
Par décision sur opposition du 6 janvier 2016, le Service de l'emploi, Instance juridique chômage
(ci-après: le SDE ou l'intimé), a confirmé la décision du 28 octobre 2015 rendue
par l'ORP relative à une suspension du droit à l'indemnité de chômage durant 16 jours
et a ainsi rejeté l'opposition formée par l'assuré, en retenant notamment les éléments
suivants:
«
(…).
Dès lors, la présente autorité considère que l’organisateur n’a aucune
raison de ne pas relater avec exactitude ce qui s’est passé. Dans le cas présent, il
sied de retenir comme établi au degré de vraisemblance prépondérante que l’assuré
a adopté un comportement de nature à mettre un terme à ladite mesure. L’organisateur
n’avait donc pas d’autre choix que de mettre fin immédiatement à la mesure. En
effet, une telle attitude, notamment un comportement inadéquat[e] et délictueux, ne saurait
être toléré au sein d’une mesure de marché du travail destinée à
venir en aide aux demandeurs d’emploi.
Partant,
force est de constater que la mesure a été interrompue en raison du comportement inadéquat
de l’assuré. De plus, il sied de retenir qu’il n’existe pas de justes motifs permettant
d’excuser le manquement qui lui est reproché.
»
B.
Par acte du 18 janvier
2016, mais posté le 1
er
février 2016, G.________
interjette recours auprès de la Cour des
assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision sur opposition du 6 janvier 2016 en
concluant implicitement à son annulation. Reprenant le texte même de son opposition, le recourant
conteste avoir par son comportement mis fin à la mesure. Il décrit les problèmes de sécurité
qu’il a rencontrés et relève qu’il lui « semble que F.________ ne respecte
pas les usages professionnels et c’est le fait d’avoir mis en avant les dangers et risques
encourus qui les a motivé à mettre fin à la mesure ». Il dépose un lot
de pièces.
Dans sa réponse du 2 mars 2016, l'intimé conclut au rejet du recours.
Dans sa réplique du 9 avril 2016, le recourant transmet une clé USB contenant notamment des
photos démontrant « le danger », une vidéo montrant que la plupart du temps
« on fais rien », ainsi qu’un document prouvant que le
2
octobre 2015, il avait une séance relative à l’état des lieux de son appartement.
Dans ses déterminations du 29 avril 2016, l'intimé confirme le rejet du recours.
Le recourant ne s’est pas déterminé plus avant.
C.
Le dossier complet de
l'ORP a été produit.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) s’appliquent aux contestations relevant de la LACI
(art. 1 LACI [loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.0]). Les décisions
sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte sont sujettes à
recours (art. 56 al. 1 LPGA) auprès du tribunal des assurances compétent, à savoir celui
du canton auquel appartient l'autorité qui a rendu la décision attaquée (art. 100 al.
3 LACI et 128 al. 2 OACI [ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage obligatoire
et l’indemnité en cas d’insolvabilité ; RS 837.02]), dans les trente
jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
Dans le cas présent, Ie recours a été formé dans le délai légal de trente
jours dès sa notification (art. 60 al. 1 LPGA) et dans le respect des formalités prévues
par la loi (art. 61 let. b LPGA), de sorte qu’il est recevable.
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36) s’applique aux recours et contestations
par voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente pour statuer
(art.
93 al. 1 let. a LPA-VD). La valeur litigieuse étant toutefois inférieure à 30'000 fr.,
la présente cause relève de la compétence d'un membre de la Cour des assurances sociales,
statuant comme juge unique (art. 94 al. 1 let. a LPA-VD).
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant
présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision ; de
surcroît, dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité
de la décision attaquée dans son ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette
décision que le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués
ont des liens étroits avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c et 110 V 48 consid.
4a ; cf. RCC 1985 p. 53).
b)
Le litige porte sur la question de savoir si la suspension du droit à l'indemnité de chômage
du recourant d'une durée de 16 jours, pour non-observation des prescriptions de contrôle du
chômage ou des instructions de l'autorité compétente (art. 30 al. 1 let. d LACI), est
justifiée dans son principe et dans sa quotité.
3.
a)
Aux termes de l'art. 17 LACI, l’assuré
qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du
travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter
le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin
en dehors de la profession qu’il exerçait précédemment et de se conformer aux prescriptions
de contrôle (al. 1). Il est également tenu de participer aux mesures relatives au marché
du travail et propres à améliorer son aptitude au placement (al. 3 let. a).
Selon l’art. 59 al. 2 LACI, les mesures relatives au marché du travail visent à favoriser
l’intégration professionnelle des assurés dont le placement est difficile pour des raisons
inhérentes au marché de l’emploi. Ces mesures ont notamment pour but d’améliorer
l’aptitude au placement des assurés de manière à permettre leur réinsertion
rapide et durable (let. a) ; de promouvoir les qualifications professionnelles des assurés
en fonction des besoins du marché du travail (let. b) ; de diminuer le risque de chômage
de longue durée (let. c) ; de permettre aux assurés d’acquérir une expérience
professionnelle (let d).
Les emplois temporaires organisés par des institutions publiques ou privées à but non
lucratif sont en principe réputés convenables, à moins qu’ils ne conviennent pas
à l’âge, à la situation personnelle ou à l’état de santé de
l’assuré (TF 8C_878/2008 du 25 juin 2009 consid. 2.1 ; art. 64a al. 2 LACI en corrélation
avec l’art. 16 al. 2 let. c LACI, selon lequel n'est pas réputé convenable et, par
conséquent, est exclu de l'obligation d'être accepté, tout travail qui ne convient pas
à l'âge, à la situation personnelle ou à l'état de santé de l'assuré).
Ainsi, le législateur a renoncé explicitement aux autres limitations prévues à l'art.
16 al. 2 let. a et b et let. d à i LACI. En particulier, il n'est pas nécessaire que les programmes
d'emploi temporaire en question tiennent raisonnablement compte des aptitudes de l'assuré ou de
l'activité qu'il a précédemment exercée (art. 16 al. 2 let. b LACI ; TF 8C_577/2011
du 31 août 2012, consid. 3.2.3).
b)
L’injonction de participer à une
mesure de marché du travail a lieu sous forme d’assignation. L’assignation en tant que
telle n’est pas sujette à opposition. Seule l’éventuelle décision de suspension
de l’indemnité pour non présentation à une telle mesure peut l’être (TFA
C 49/02 du 2 juillet 2002).
c)
Le droit de l’assuré à l’indemnité
est suspendu lorsqu’il est établi que celui-ci n’observe pas les prescriptions de contrôle
du chômage ou les instructions de l’autorité compétente, notamment refuse un travail
convenable, ne se présente pas à une mesure de marché du travail ou l’interrompt
sans motif valable, ou encore compromet ou empêche, par son comportement, le déroulement de
la mesure ou la réalisation de son but (art. 30 al. 1 let. d LACI). Jurisprudence et doctrine s’accordent
à dire qu’une telle mesure constitue une manière appropriée et adéquate de
faire participer l’assuré au dommage qu’il cause à l’assurance-chômage
en raison d’une attitude contraire à ses obligations (ATF 125 V 197 consid. 6a ; DTA
2006 n° 12 consid. 2 et les références).
La durée de la suspension est proportionnelle à la faute et ne peut excéder en l’occurrence
soixante jours (art. 30 al. 3 LACI). L’autorité dispose à cet égard d’un large
pouvoir d’appréciation, et le juge n’intervient qu’en cas d’excès ou
d’abus de ce pouvoir (ATF 133 V 593 consid. 6 ; 123 V 150 consid. 3b). Aux termes de l’art.
45 al. 3 OACI, la durée de la suspension dans l’exercice du droit à l’indemnité
est de un à quinze jours en cas de faute légère (let. a) ; de seize à trente
jours en cas de faute de gravité moyenne (let. b) et de trente et un à soixante jours en cas
de faute grave (let. c).
Le Secrétariat d’Etat à l’économie (ci-après : SECO) a établi
des barèmes relatifs aux sanctions applicables (Bulletin LACI 2013, Travail et Chômage [SECO-TC],
D72) dont les tribunaux font régulièrement application. Le barème du SECO prévoit
notamment une suspension de 16 à 20 jours si pour la première fois, l'assuré abandonne
un emploi temporaire ou si le responsable du programme interrompt l'emploi temporaire et une suspension
de 24 à 30 jours en cas d'abandon ou d'interruption de l'emploi temporaire pour la deuxième
fois.
d)
La durée de la suspension du droit à
l'indemnité de chômage est fixée compte tenu non seulement de la faute, mais également
du principe de proportionnalité (Thomas Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches
Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, 2
ème
éd., n° 855, p. 2435). En tant qu'autorité de surveillance, le SECO a adopté
un barème (indicatif) à l'intention des organes d'exécution. Un tel barème constitue
un instrument précieux pour ces organes d'exécution lors de la fixation de la sanction et contribue
à une application plus égalitaire des sanctions dans les différents cantons. Cela ne dispense
cependant pas les autorités décisionnelles d'apprécier le comportement de l'assuré
compte tenu de toutes les circonstances – tant objectives que subjectives – du cas d'espèce
et de fixer la sanction en fonction de la faute (TF 8C_2/2012 du 14 juin 2012 consid. 2.1).
4.
En l'espèce, il ressort
du dossier que préalablement à l’assignation de la mesure litigieuse, le recourant a
demandé le 20 avril 2015 à sa conseillère ORP à pouvoir suivre des cours de soudage
sur « électrode », ce qui n’était pas envisageable, l’intéressé
ayant déjà suivi deux cours durant ce délai-cadre. La conseillère ORP indiquait toutefois
dans le cadre du plan d’action MMT la mise sur pied d’un PET (programme d’emploi temporaire)
afin de vérifier la disponibilité de l’assuré si l’inactivité durait
(cf. pv d’entretien du 20 avril 2015). Après avoir été mis au bénéfice
d’un 2
ème
délai-cadre d’indemnisation, la conseillère ORP a, le
14
juillet 2015, proposé à l’assuré de mettre en place une mesure, soit un poste d’aide-serrurier
afin qu’il puisse garder une dynamique professionnelle, acquérir de nouvelles techniques et
perfectionner ses acquis. Le but était également de réaliser un bon bilan de compétences
et d’évaluer dans un 2
ème
temps quels cours de soudure en vue de certifications il conviendrait de mettre en place. Après
un entretien préalable au sein de l’entité, l’assuré s’est déclaré
d’accord avec les objectifs de la mesure et a été assigné par communication du 23
juillet 2015 auprès de F.________ du 20 juillet au 18 octobre 2015. L’assuré a toutefois
très rapidement fait part de son mécontentement envers la mesure. Outre le fait que le 17 août
2015, F.________ s’était déjà plaint par deux fois auprès de la conseillère
ORP du comportement arrogant de l’intéressé, ce dernier lui a précisé qu’il
ne supportait pas cette mesure, qu’il allait certainement se mettre en arrêt maladie et ainsi
faire valoir ses droits au chômage. Il a ajouté qu’il avait droit à des cours de
français et à des cours de soudure (cf. pv d’entretien du 17 août 2015).
a)
Il sied de rappeler que l’objectif premier
des emplois temporaires est de faciliter la réinsertion ou l’insertion des assurés dans
la vie active au moyen d’une relation de travail proche d’une activité lucrative aux
conditions du marché du travail (FF 1980 III p. 626). S’agissant de la pertinence d’une
mesure, les assurés sont en principe tenus de suivre les instructions nonobstant l’avis qu’ils
peuvent avoir à ce sujet, l’autorité administrative étant seule à même
d’en juger (TF 8C_759/2009 du 17 juin 2010, consid. 3.3).
En outre, la circulaire n° A24 du SECO relative aux mesures de marché du travail de janvier
2013 (ci-après: circulaire MMT) rappelle la jurisprudence du TFA lequel a précisé à
plusieurs reprises que la participation à une MMT doit améliorer notablement l'aptitude au
placement de l'assuré. Un simple avantage théorique du point de vue de l'aptitude au placement,
mais peu vraisemblable dans le cas concret, ne saurait suffire à satisfaire aux exigences posées
par l'art. 59 LACI (Bulletin d'information de l'OFIAMT "Droit du travail et assurance-chômage"
(DTA) 1985, N° 23). La participation à une mesure ne peut dès lors être approuvée
s'il existe des doutes sérieux quant à son effet bénéfique sur l'aptitude au placement
de l'assuré et sur son employabilité sur le marché du travail.
Les programmes d’emploi temporaire financés par l’assurance-chômage visent à
faciliter l’insertion ou la réinsertion professionnelle rapide et durable des assurés.
Cette mesure est d'autant plus efficace qu'elle: porte sur des activités proches de la réalité
professionnelle qui répondent à la formation et aux aptitudes de l'assuré ainsi qu’à
la situation sur le marché du travail (maintien, respectivement amélioration de la compétence
professionnelle) (let. a) ; intègre un volet formation conçu en fonction des besoins du
marché du travail et de l'assuré (let. b). Elle ne doit pas servir d'autre objectif que
l'insertion ou la réinsertion de l'assuré (circulaire MMT, n° G1).
b)
aa)
En l’occurrence, il ressort du dossier que le parcours professionnel du recourant est atypique.
Venant d’A.________ où il a effectué sa scolarité obligatoire, puis une école
technique durant six ans (construction, plan et soudure, construction de machines), il a travaillé
de 1998 à 2000 comme soudeur dans la construction de bateaux, puis jusqu’en 2003 comme soudeur
en Espagne et ensuite plusieurs années en qualité de chauffeur poids-lourd. Arrivé en
Suisse en 2009, il a tout d’abord travaillé comme ouvrier dans le domaine de la production
de tomates, puis notamment en qualité de soudeur en constructions métalliques auprès de
B.________ de janvier 2011 à juin 2013. Au bénéfice d’un premier délai-cadre
d’indemnisation depuis le 1
er
juillet 2013, l’assuré a travaillé par la suite, soit du 28 avril 2014 au 30 avril 2015,
par l’intermédiaire d’une agence intérimaire pour le compte du même employeur.
Durant le délai-cadre précité, il a bénéficié de plusieurs cours, à
savoir un cours de soudage module 1 du 14 octobre au 1
er
novembre 2013, un cours de soudage module 2 avec certification du 18 au 29 novembre 2013 et un cours
de français B1 du 6 janvier au 28 février 2014.
bb)
Quoi qu’en puisse penser le recourant,
la mesure auprès de F.________ constituait une solution adaptée à son profil et son parcours
professionnels. Dans tous les cas, elle aurait sans aucun doute permis au recourant, qui bénéficiait
en l'occurrence de son deuxième délai-cadre d'indemnisation et était confronté à
des difficultés avérées à trouver un emploi de durée indéterminée,
respectivement de décrocher des entretiens d'embauche malgré les cours dispensés avec
certifications, d'améliorer son aptitude au placement en lui permettant notamment d’acquérir
une dynamique professionnelle et de pouvoir bénéficier des ateliers de recherches d’emploi.
La mesure proposée répondait ainsi à l'objectif premier assigné aux programmes d'emploi
temporaires financés par l'assurance-chômage, qui est de faciliter l'insertion ou la réinsertion
professionnelle rapide et durable des assurés, au moyen d'activités proches de la réalité
professionnelle répondant le mieux possible à la formation et aux aptitudes de l'assuré
ainsi qu'à la situation sur le marché du travail (Boris Rubin, Commentaire de la loi sur l’assurance-chômage,
Genève/Zurich/Bâle 2014, p. 391). Par ailleurs, F.________ s'est notamment prévalu du
désintérêt du recourant pour mettre fin à la mesure et non du fait que celle-ci était
inadaptée. Eu égard à ce qui précède, la Cour de céans considère que
la mesure était parfaitement adéquate et remplissait les conditions requises par la loi et
la jurisprudence concernant l'amélioration notable de l'aptitude au placement. Il n'appartenait
quoi qu'il en soit pas au recourant de remettre en cause la décision de sa conseillère ni de
décider si la mesure était adaptée à sa situation.
cc)
Une appréciation globale du dossier montre
que le recourant souhaitait avant tout suivre des cours de soudure à l’électrode, voire
des cours de français, raison pour laquelle il n’a pas accepté de ne pas pouvoir se perfectionner
auprès de F.________ et refusait les objectifs qui lui étaient fixés (cf. courriel du
28 septembre 2015). Le rapport établi
par F.________ le 19 août 2015 démontre que l’institution a adapté au maximum les
objectifs fixés en l’assuré mais sans succès, ce dernier continuant à se rendre
dans les locaux afin d’éviter une sanction et adoptant un comportement revendicateur et non
participatif. Cet élément démontre que le recourant contestait le principe même de
la mesure tout en attendant de son interlocuteur qu'il prenne l'initiative d'annuler sa participation
à dite mesure, espérant par ce biais échapper à toute sanction. Il convient par conséquent
de considérer que l'attitude négative adoptée par le recourant sous la forme d’un
manque d’assiduité, de motivation et d’intérêt dans le suivi de sa mesure
du marché du travail, ainsi que son obstination à contester la pertinence de la mesure –
élément qui n'était objectivement pas justifié –, ne permettaient pas de poursuivre
dite mesure
.
Dans
ce contexte, c'est à juste titre que l'ORP a, par communication du 9 octobre 2015, annulé sa
décision du 23 juillet 2015 relative à l'assignation à un PET, au vu des conclusions du
rapport du 19 août 2015 et du courriel de l’institution du
28
septembre 2015. Finalement, la motivation développée ultérieurement par l'assuré,
soit dans le cadre de son opposition, respectivement de son recours, ne s'avère pas convaincante
et ne fait nullement apparaître comme injustifiée la décision entreprise. Ainsi, le fait
que le recourant ait, par courriel du 29 septembre 2015, dénoncé auprès de la responsable
d’éventuels risques et dangers encourus sur le lieu de travail, de même que son absence
le 2 octobre 2015 à un entretien, sont sans incidence sur la décision de F.________ de mettre
fin à la mesure. En effet, c’est l’attitude adoptée par le recourant durant toute
la mesure qui a motivé l’annulation de son assignation, la prise de photos et de vidéo
sans autorisation ‒ comportement qu'il savait être moralement et pénalement répréhensible
‒ ayant eu pour conséquence de rompre définitivement le lien de confiance entre les parties.
Partant, par son comportement, le recourant a empêché la réalisation du but de la mesure
de marché du travail à laquelle il était assigné, ce qui justifie une suspension
de son droit à l'indemnité en vertu de l'art. 30 al. 1 let. d LACI.
d)
Reste ainsi à examiner la durée de
la suspension des indemnités journalières, laquelle a été fixée par l’intimé
à 16 jours, soit à la durée de suspension minimale prévue dans le cas d’une
première interruption d’un emploi temporaire par le responsable du programme (cf. SECO-TC
D 72). On retiendra également que la conseillère ORP a fait preuve de patience, de même
que les responsables de F.________, puisque les difficultés dans le suivi de la mesure sont apparues
dès le début, ce qui a  nécessité de adaptations dans les objectifs et des mises
au point (notamment pv. d’entretien du 17 août 2015), mais en vain jusqu’à l’annulation
de l’assignation le
9 octobre 2015.
Dans ces conditions, la faute doit être considérée comme étant de gravité moyenne
et l'intimé n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en fixant la durée de la
suspension à 16 jours. Pour ces motifs, il y a lieu de confirmer tant la qualification moyenne de
la faute du recourant que la durée de la suspension de son droit à l’indemnité de
chômage.
5.
a)
Vu ce qui précède, le recours doit être rejeté et la décision attaquée
confirmée.
b)
Il n'y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires,
la procédure étant gratuite (art. 61 let. a LPGA), ni d'allouer de dépens, le recourant
succombant et n'ayant au surplus pas eu recours aux services d'un mandataire (art. 55 al. 1 a contrario
LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 6 janvier 2016 par le Service de l'emploi, Instance juridique
chômage, est confirmée.
III.
Il n'est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à :
‑
G.________, à Lausanne,
‑
Service de l'emploi, Instance juridique chômage, à Lausanne,
-
Secrétariat d’état à l’économie, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :