vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 73 · 2018-05-09 · fr

ACCIDENT DE PEU DE GRAVITÉ, ACCIDENT PROFESSIONNEL, CAUSALITÉ ADÉQUATE, CAUSALITÉ NATURELLE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PSYCHIQUE, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, RENTE D'INVALIDITÉ, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, ASSISTANCE JUDICIAIRE, REJET DE LA DEMANDE | 18 al. 1 LAA, 24 LAA, 25 LAA, 6 al. 1 LAA, 16 LPGA, 6 LPGA, 7 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 09.05.2018 Arrêt / 2018 / 73

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
35/17 - 51/2018
ZA17.012076
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
9 mai 2018
________________
Composition
:               Mme
Dessaux
,
présidente
MM.
Métral, juge, et Reinberg, assesseur
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à I.________, recourant, représenté par Me Paul-Arthur Treyvaud, avocat à Yverdon-les-Bains,
et
CAISSE
NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS
,
à Lucerne, intimée, représentée par Me Didier Elsig, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
6, 7, 8 et 16 LPGA ; 6 al. 1, 18 al. 1, 24 et 25 LAA
E n  f a i t  :
A.
Par contrat de mission conclu le 29 juin 2011 avec l’agence de placement L.________ SA, J.________
(ci-après : l’assuré ou le recourant), né en 1979, a été engagé
en qualité d’ouvrier dans le secteur de la construction pour le compte de la société
K.________ SA. La mission débutait le 30 juin 2011. A ce titre, il était assuré contre
les accidents auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après :
la CNA ou l’intimée).
Le 1
er
juillet 2011, l’assuré a été victime d’un accident sur son lieu de travail ;
en sautant d’un mur, il a subi une fracture de la base des deuxième, troisième et quatrième
métatarsiens du pied gauche lors de sa réception au sol. Il a présenté une incapacité
de travail totale depuis lors. La reprise du travail était attendue dans un délai de 4 mois
suivant l’accident (avis du 14 septembre 2011 du Dr Q.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et médecin d’arrondissement de la CNA).
Dans un rapport médical du 24 septembre 2011, la Dresse B.________, alors médecin assistante,
a évoqué un probable Sudeck (algoneurodystrophie, syndrome douloureux régional complexe
[ci-après : SDRC] ou complex regional pain syndrom [ci-après : CRPS]) débutant.
Le 3 avril 2012, l’assuré est tombé dans les escaliers à son domicile. Cette chute
a entraîné une fracture de la tête radiale du coude droite.
L’assuré a séjourné à la Clinique P.________ du 8 août 2012 au 18 septembre
2012. Dans leur rapport du 12 octobre 2012, les Drs R.________ et H.________, respectivement chef de
clinique adjoint et médecin assistant, ont notamment posé les diagnostics de fractures des
deuxième, troisième et quatrième métatarsiens du pied gauche le 1
er
juillet 2011 ainsi que de fracture de la tête radiale droite le 3 avril 2012, toutes deux traitées
conservativement. S’agissant de la capacité de travail, ils ont considéré qu’elle
était nulle dans la profession de maçon du 8 août 2012 au 18 octobre 2012, date à
laquelle l’exigibilité devait être réévaluée. Ils ont conclu leur rapport
en ces termes :
« Au total, 14 mois après une fracture des 2
e
,
3
e
et 4
e
métatarsiens traitées conservativement, il persiste des douleurs, prédominant en regard
du Lisfranc interne. Le bilan radiologique réalisé durant le séjour montre une bonne consolidation
des fractures avec un léger remaniement de la base du 2
e
métatarsien. Il n’y a pas de signe évoquant une algodystrophie actuellement. Au terme
du séjour, subjectivement, le patient annonce pouvoir charger un peu plus sur son pied. Objectivement,
il y a une amélioration de la charge, du périmètre de marche et de la proprioception.
Le chaussage a été adapté. Il n’y a pas de limitation observée au coude droit.
Sur le plan psychiatrique, le diagnostic d’épisode dépressif sévère est retenu.
Un traitement de Cipralex a été introduit et un suivi spécialisé est proposé.
La situation médicale n’est pas stabilisée. On peut encore s’attendre à une
amélioration de la mise en charge sur le pied gauche dans les prochains mois. En cas d’absence
d’évolution, une infiltration du ligament du Lisfranc pourrait être proposée. Des
facteurs contextuels participent à l’évolution lente de la situation. Le patient devrait
être revu à l’agence d’ici la fin de l’année. »
Dans l’intervalle, l’assuré a déposé, en date du 6 juin 2012, une demande
de prestations de l’assurance-invalidité. Dans le cadre de l’instruction de cette demande,
l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : l’office
AI) a mis en œuvre une expertise psychiatrique, qu’il a confiée au Dr V.________, spécialiste
en psychiatrie et psychothérapie. Dans son rapport du 13 mars 2013, l’expert a posé les
diagnostics de dysthymie/dysphorie, accentuation de certains traits de personnalité, en l’occurrence
dans le sens d’une personnalité passive agressive, et de processus d’invalidation. Il
a par ailleurs qualifié de temporaire l’atteinte psychique signalée précédemment
par le médecin traitant et s’est exprimé comme suit en conclusion de son rapport :
« L’analyse
a montré que l’assuré est non observant pour la prescription d’antidépresseur.
Si son état était théoriquement considéré comme davantage perturbé, il
existe de ce fait une large marge d’influence thérapeutique, ceci sous condition que l’assuré
veut bien collaborer. De toute manière, la situation sur le plan thymique est nettement améliorée
par rapport au constat fait à la Clinique P.________.
Nous
n’avons pas constaté d’autres pathologies significatives et les parties subjectives
et comportementales relativisent de plus la portée des diagnostics médicaux.
En
conséquence, il n’existe pour notre partie psychiatrique aucune raison de retenir une incapacité
de travail voire diminution de rendement. Quand les activités adaptées et exigibles seront
déterminées au point de vue somatique, l’assuré sera apte à s’insérer
d’un point de vue psychique. On pourrait même formuler qu’une réinsertion professionnelle
aura certainement une influence positive sur l’état de morosité actuelle.
En
ce qui concerne le passé, nous ne pensons pas qu’il y avait une période prolongée
d’incapacité de travail pour des raisons psychiatriques. A l’instar des constats lors
de l’hospitalisation, l’état psychique momentanément perturbé était assez
vite amélioré (dans un laps de temps de quelques mois).
(…) »
Le Dr Y.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation ainsi qu’en rhumatologie
et médecin d’arrondissement auprès de la CNA, a procédé à l’examen
de l’assuré en date du 21 janvier 2013. Ayant considéré dans son rapport daté
du lendemain que la situation médicale de l’intéressé n’était toujours
pas stabilisée au vu de la pérennisation des douleurs, il a demandé une consultation orthopédique
spécialisée du pied.
L’assuré a dès lors été pris en charge par le Dr W.________, spécialiste
en chirurgie orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur. Les examens radiologiques
et d’imagerie requis par ce médecin ont révélé une arthrose post-traumatique
active entre le cunéiforme interne et la base du deuxième métatarsien associée à
une arthrose métatarsienne du premier rayon du pied gauche (cf. compte-rendu du 27 mars 2013 de
l’examen d’imagerie nucléaire tomographique et scintigraphie osseuse planaire avec perfusion
pratiqué le même jour). Au vu de ce bilan, le Dr W.________ a préconisé une arthrodèse
du Lisfranc médial du pied gauche (cf. courrier du Dr W.________ au Dr Y.________ du 26 avril 2013).
Cette intervention chirurgicale a été effectuée par ses soins en date du 22 mai 2013.
Le 5 juin 2014, le Dr W.________ a procédé à l’ablation du matériel d’ostéosynthèse.
Dans un rapport médical du 18 août 2014, le Dr W.________ a fait état d’une évolution
mitigée en raison de la persistance des douleurs induites par la cicatrice opératoire, de telle
sorte qu’il a prescrit des séances d’ergothérapie à but de désensibilisation.
Une IRM lombaire du 25 novembre 2014 a mis en évidence un canal lombaire étroit L4-L5 et, à
moindre mesure, L2-L3 d’origine mixte avec protrusion discale et arthrose interfacettaire.
Formulant l’hypothèse que les douleurs seraient dues à un problème de nerfs, le
Dr W.________ a adressé l’assuré au Dr C.________, spécialiste en neurologie. Dans
son rapport du 4 décembre 2014, ce dernier a notamment posé le diagnostic de troubles sensitifs
et douleurs à caractère neurogène au membre inférieur gauche, à prédominance
distale, d’origine pluriradiculaire probable, sur canal lombaire étroit L4-L5 et L2-L3 ainsi
que celui de status post fracture de Lisfranc du pied gauche accidentelle avec arthrose douloureuse post-traumatique.
N’étant pas en mesure de formuler de conclusions quant à l’origine des troubles
sensitifs et des douleurs à caractère neurogène du membre inférieur gauche, il a
retenu l’indication à un électroneuromyogramme prévu le 12 janvier 2015.
L’évaluation électro-clinique du membre inférieur gauche a été pratiquée
le 8 janvier 2015 par le Dr A.________, spécialiste en neurologie. Il a mentionné des troubles
sensitifs au niveau du pied gauche dans le territoire du nerf musculo-cutané gauche sans déficit
moteur objectif, relevant en outre des signes compatibles avec une discrète perte axonale des fibres
sensitives du nerf péronier gauche périphérique.
En raison de douleurs à la hanche gauche, le Dr W.________ a demandé au Dr N.________, spécialiste
en anesthésiologie, de procéder à une infiltration au niveau du canal lombaire étroit,
laquelle a été effectuée par ses soins en date du 2 février 2015.
Dans un rapport du 10 mars 2015, le Dr N.________ a proposé à la CNA la prise en charge d’un
test de stimulation médullaire dans un possible contexte de CRPS du pied gauche ne répondant
pas aux traitements déjà tentés.
La CNA a soumis cette demande au Dr U.________, spécialiste en neurologie et médecin au Centre
de compétence de médecine des assurances de la CNA, lequel a conclu en ces termes son appréciation
neurologique datée du 1
er
avril 2015 :
« Monsieur
J.________ souffre de douleurs permanentes au pied consécutives à des fractures des métatarsiens
du pied gauche, à une arthrodèse de l’articulation de Lisfranc et à un retrait du
matériel d’ostéosynthèse. Elles présentent certaines caractéristiques
d’un SDRC. D’après le Dr N.________, thérapeute de la douleur traitant, le diagnostic
de SDRC est seulement possible. Il convient de préciser que l’assuré est sous traitement
médicamenteux et par infiltrations en raison de douleurs persistantes dans la hanche et la région
lombaire. Une comorbidité psychiatrique importante est présente.
Le
diagnostic de SDRC est certes éligible pour l’application d’une neurostimulation épidurale
(…). Compte tenu de la constellation globale (dans laquelle le SDRC est seulement possible), de
la progression des douleurs et des graves facteurs psychologiques. Monsieur J.________ ne semble toutefois
par être un candidat adéquat pour cette procédure thérapeutique.
(…)
Compte
tenu de l’évolution globale, le traitement de l’assuré par neurostimulation épidurale
ne peut pas être recommandé d’un point de vue neurologique. »
Dans son évaluation complémentaire du 21 octobre 2015, le Dr U.________ a confirmé son
refus en l’absence de faits médicaux nouveaux, tout en précisant que la neurostimulation
n’était pas indiquée pour le traitement des douleurs nociceptives liées à l’arthrose.
Entre-temps, le Dr Z.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, a adressé
à la CNA un rapport daté du 12 février 2015, dans lequel il a posé les diagnostics
de trouble dépressif moyen et de traits de la personnalité anxieuse et dépendante. Les
consultations étaient hebdomadaires et, à lire le rapport, la capacité de travail serait
nulle. Il a qualifié la situation de complexe et émis un pronostic réservé.
Le 30 novembre 2015, le Dr Q.________ a procédé à l’examen médical final de
l’assuré. Dans son rapport daté du même jour, il s’est exprimé comme
suit sous l’intitulé « Appréciation » :
« (…)
L’examen
est marqué par des hyper-réactions et manifestations ostentatoires de douleur. On relèvera
une discordance entre le déficit fonctionnel affiché et l’absence d’amyotrophie
significative d’épargne des membres inférieurs. On note en revanche une asymétrie
de la coloration et de la température du pied avec érythrose et légère froideur cutanée
à gauche par rapport au côté droit. La mobilisation de la cheville et du pied déclenche
des douleurs. On relèvera une très vive hyper-réaction douloureuse à la manœuvre
de Lasègue à gauche. On note également une diminution de la sensibilité du bord externe
du membre inférieur gauche se prolongeant jusqu’au dos du pied. Légère diminution
de la mobilité tibio-tarsienne. En revanche, pas d’amyotrophie significative du mollet ou
des cuisses à la mesure des périmètres.
Pas
de douleur ni limitation à la mobilisation des coudes.
L’imagerie
au PACS à disposition démontre un status après arthrodèse du Lisfranc.
Sur
le plan médical : la situation peut être considérée comme stabilisée sur
le plan des séquelles de la fracture du pied gauche survenue en 2011 et ayant conduit à l’arthrodèse
du Lisfranc. Les séquelles de cette atteinte relèvent pour l’instant de traitements symptomatiques
médicamenteux de la douleur et du port de semelles plantaires ou de semelles orthopédiques.
On
soulignera que la symptomatologie douloureuse du membre inférieur gauche décrite par l’assuré
dépasse largement la topographie du pied et la vive douleur à la manœuvre de Lasègue
à gauche ne permettent pas d’exclure une composante radiculaire chez un patient présentant
un canal lombaire étroit. Cette atteinte ne relève cependant pas de l’accident. Des facteurs
non organiques ont vraisemblablement également une influence sur le tableau douloureux invalidant
actuel. Nous ne nous prononçons pas ici sur l’adéquation entre la problématique
d’ordre psychiatrique et l’accident et ne retenons a priori pas de relation de causalité
naturelle avec ce dernier.
Sur
le plan de la capacité de travail : si l’on se fonde exclusivement sur les séquelles
somatiques de l’accident, cet assuré pourrait d’ores et déjà mettre en valeur
une pleine capacité de travail dans une activité partiellement sédentaire n’exigeant
pas des déplacements fréquents prolongés ou en terrain irrégulier. Nous ne tenons
pas compte ici de l’incapacité de travail pouvant résulter des comorbidités sans
relation de causalité avec l’accident. L’estimation de l’atteinte à l’intégrité
fait l’objet d’une appréciation séparée. »
Par courrier du 28 novembre 2016, la CNA a annoncé à l’assuré qu’elle allait
mettre un terme au paiement des soins médicaux et de l’indemnité journalière avec
effet au 31 décembre 2016, motif pris que la situation médicale pouvait être considérée
comme stabilisée. Elle a par ailleurs indiqué qu’elle examinerait le droit à d’autres
prestations d’assurance à partir du 1
er
janvier 2017.
Dans un rapport médical du 9 décembre 2016, le Dr W.________ a posé les diagnostics de
status post arthrodèse et Lisfranc du pied gauche en 2013 et d’algoneurodystrophie du membre
inférieur gauche post traumatique. Ayant constaté que la situation n’avait guère
évolué du point de vue des douleurs, il a proposé à l’assuré des traitements
par physiothérapie et ergothérapie afin de voir dans quelle mesure elles seraient susceptibles
d’être soulagées.
Par décision du 12 janvier 2017, la CNA a alloué à l’assuré une rente d’invalidité
de 14% à compter du 1
er
janvier 2017. Elle a retenu un revenu sans invalidité de 5'539 fr. et un revenu d’invalide
de 4'769 fr. dans une activité adaptée, se fondant en cela sur cinq descriptifs de postes de
travail (ci-après : DPT). Elle a également octroyé à l’assuré une
indemnité pour atteinte à l’intégrité de 17,5%.
L’assuré s’est opposé à cette décision en date du 13 février 2017.
Il a fait état de douleurs à la marche ainsi que de l’impossibilité de charger son
pied gauche, sous peine de douleurs dans le membre inférieur gauche. En outre, ce pied enflait au
moindre effort. Dans ces conditions, il considérait que son incapacité de travail était
d’au moins 50%. Quant au taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité,
il estimait qu’il était trop faible compte tenu de ses douleurs à la jambe, de sorte
qu’il devrait être porté à 30%.
Statuant sur cette opposition, la CNA l’a rejetée par décision sur opposition du 16 février
2017. Tout en relevant que la reprise du travail habituel dans la construction n’était plus
exigible, elle s’est fondée sur les conclusions de son médecin d’arrondissement
selon lequel, dans une activité partiellement sédentaire et ne comportant pas de déplacements
fréquents prolongés ou en terrain irrégulier, la capacité de travail de l’assuré
était entière. Le Dr Q.________ a par ailleurs précisé que la symptomatologie douloureuse
décrite qui dépassait largement le pied gauche ainsi que la vive douleur à la manœuvre
de Lasègue ne permettaient pas d’exclure une composante radiculaire chez un assuré présentant
un canal lombaire étroit. En outre, des facteurs non organiques avaient vraisemblablement une influence
sur le tableau douloureux. Sous l’angle économique, elle a confirmé la comparaison des
revenus avec et sans invalidité telle qu’effectuée, laquelle n’avait au demeurant
pas été contestée. Quant au taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité,
la CNA a expliqué que l’arthrodèse du Lisfranc ouvrait le droit à une telle prestation
à hauteur de 15%, le Dr Q.________ ayant majoré ce taux de 2,5% en raison du déficit sensitif
pouvant être attribué à une atteinte distale sensitive du nerf péronier gauche.
B.
Par acte du 20 mars 2017, J.________ a déféré cette décision devant la Cour des assurances
sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud, concluant, sous suite de frais et dépens, principalement
à l’octroi d’une rente d’invalidité de 50% et à une indemnité pour
atteinte à l’intégrité de 30%, subsidiairement à son annulation et au renvoi
du dossier à la CNA pour complément d’instruction. A titre de mesure d’instruction,
il a sollicité une expertise, au motif qu’il n’avait jamais été vu par un
médecin extérieur à la CNA et qu’il était inadmissible d’exclure le lien
de causalité avec l’accident sans expertise. Sur le fond, il a contesté le revenu avec
invalidité au motif qu’il n’existait pas sur le marché du travail d’emploi
compatible avec ses atteintes et limitations fonctionnelles. Quant à l’indemnité pour
atteinte à l’intégrité, elle devrait être plus élevée que celle accordée
en raison des douleurs à la jambe.
Dans sa réponse du 23 juin 2017, la CNA a conclu au rejet du recours. S’appuyant sur le rapport
d’examen médical final du 30 novembre 2015 de son médecin d’arrondissement, elle
a relevé que celui-ci avait conclu à une pleine capacité de travail dans une activité
adaptée. Dans ce contexte, il importait peu qu’une personne marche avec une canne ou deux
cannes, dans la mesure où elle était à même d’exercer en plein une activité
essentiellement en position assise. Au demeurant, les éléments au dossier ne permettaient pas
d’admettre que les seules suites de l’accident empêchaient l’assuré de marcher
sans cannes. Lors de son examen médical final, le Dr Q.________ avait du reste constaté une
discordance entre le déficit fonctionnel affiché et l’absence d’amyotrophie significative
d’épargne des membres inférieurs. Ainsi, le gain d’invalide tel qu’arrêté
dans la décision sur opposition litigieuse ne prêtait par le flanc à la critique, dès
lors que les DPT choisis étaient adaptés au handicap de l’assuré. Il en allait de
même s’agissant du taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
en l’absence de justification scientifique apportée par ce dernier.
Dans ses déterminations complémentaires du 21 août 2017, le recourant a allégué
souffrir encore d’importantes séquelles, loin d’être stabilisées, se prévalant
sur ce point du rapport de la Clinique P.________ du 12 octobre 2012. Il a déclaré maintenir
les conclusions de son recours.
Tout en renonçant au dépôt d’une duplique, la CNA a fait savoir, le 1
er
septembre 2017, qu’elle confirmait ses conclusions.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents sous
réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars 1981
sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA). Le tribunal des assurances compétent
est celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt
du recours (art. 58 al. 1 LPGA).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la LPA-VD (loi du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative ; RSV 173.36), qui s'applique notamment aux recours et contestations
par voie d’action dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit
à cet égard la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art.
93 let. a LPA-VD).
c)
En l'espèce, le recours, interjeté en temps utile devant le tribunal compétent, respecte
les autres conditions de forme prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA et 79 LPA-VD), de sorte
qu’il est recevable. Il y a donc lieu d’entrer en matière.
2.
Le litige porte sur l’étendue du droit du recourant aux prestations de l’intimée
à compter du 1
er
janvier 2017 en relation avec l’accident du 1
er
juillet 2011, étant précisé que les suites de l’accident du 3 avril 2012 ne sont
pas litigieuses.
a)
En procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés,
en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l'autorité administrative compétente
s'est prononcée préalablement, d'une manière qui la lie, sous la forme d'une décision.
La décision détermine ainsi l'objet de la contestation qui peut être déféré
en justice par voie de recours (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1). Les conclusions du recours déterminent,
dans le cadre de l’objet de la contestation, le rapport juridique qui reste litigieux (objet du
litige). Selon cette définition, l’objet de la contestation et l’objet du litige coïncident
souvent. Ils sont identiques si la décision administrative est attaquée dans son ensemble.
En revanche, lorsque le recours ne porte que sur une partie des rapports juridiques déterminés
par la décision, les rapports juridiques non contestés sont certes compris dans l’objet
de la contestation, mais pas dans l’objet du litige (ATF 125 V 413 consid. 1b et 2 avec les références
citées ; Ulrich Meyer/Isabel von Zwehl, L’objet du litige en procédure de droit administratif
fédéral, in : Mélanges en l'honneur de Pierre Moor, Berne 2005, p. 440).
Les différents aspects de la motivation d’une décision font partie de l’objet du
litige sur lequel le juge peut être appelé à se prononcer, quand bien même ils ne
seraient pas formellement contestés, pour autant que cette motivation concerne l’un des rapports
juridiques tranchés dans le dispositif de la décision et contestés par le recourant. Le
tribunal ne se prononce toutefois sur les éléments qui forment l’objet du litige, mais
qui n’ont pas été contestés, que s’il a des motifs suffisants de le faire
en raison des allégations des parties ou d’autres indices ressortant du dossier (ATF 125 V
413 cité et 110 V 48 consid. 4a in fine ; Meyer/von Zwehl, op. cit., p. 443 ss.).
b)
En l’espèce, il ressort du recours formé par l’assuré et de ses déterminations
complémentaires qu’il considère que son état de santé n’est pas stabilisé
au 31 décembre 2016.
Il conteste ensuite l’appréciation faite par la CNA selon laquelle il présenterait une
capacité de travail entière dans une activité adaptée, remettant à cet égard
en cause le degré d’invalidité admis par l’intimée, en faisant valoir qu’il
devrait être de 50% au vu de son état de santé.
Enfin, le recourant critique le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
de 17,5% retenu par l’intimée, estimant que celui-ci devrait être porté à 30%
pour tenir compte de ses douleurs à la jambe,
c)
On précisera encore que les modifications introduites par la novelle du 25 septembre 2015, entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2017 et modifiant diverses dispositions de la LAA, ne sont pas applicables au cas d’espèce,
vu la date de l’accident assuré (cf. ch. 1 des dispositions transitoires relatives à
cette modification [RO 2016 4388]).
3.
a)
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou
psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
L’assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant
de l’accident (art. 10 al. 1 LAA) et à une indemnité journalière s'il est totalement
ou partiellement incapable de travailler à la suite d’un accident (art. 16 al. 1 LAA).
b)
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose en premier lieu, entre
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un
lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas
survenu de la même manière (ATF 142 V 435 consid. 1). Il n'est pas nécessaire, en revanche,
que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé; il faut et
il suffit que l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs,
ait provoqué l'atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire
qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les
références; TF [Tribunal fédéral] 8C_432/2007 du 28 mars 2008 consid. 3.2.1).
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un
rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration, le cas échéant
le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit
être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans le droit des assurances
sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1 précité; TF 8C_433/2008 du 11 mars 2009 consid. 3.1).
Lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible,
mais qu'elle ne peut être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des
prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié (TF 8C_513/2007 du 22 avril
2008 consid. 2 et les références).
Ainsi, si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute
façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes
présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est
parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine; TF 8C_726/2008
du 14 mai 2009 consid. 2.3 et les références).
c)
En second lieu, le droit à des prestations de l'assurance-accidents implique l'existence d'un lien
de causalité adéquate entre l'événement accidentel et l'atteinte à la santé.
La causalité doit être considérée comme adéquate si, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le fait en cause était propre à entraîner un
effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon
générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et 125 V 456
consid. 5a et les références; TF 8C_710/2008 du 28 avril 2009 consid. 2).
L’existence d’un rapport de causalité adéquate est une question de droit; elle
doit être appréciée sous l’angle juridique et tranchée par l’administration
ou le juge, et non par des experts médicaux (ATF 107 V 173 consid. 4b; TF U 493/06 du 5 novembre
2007 consid. 3.1).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 118 V 286 consid. 3a; 117 V 359 consid. 6a; TF 8C_718/2010 du 20 octobre
2010 consid. 3.1 in fine; 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.1 in fine et les références).
d)
Eu égard spécifiquement au diagnostic de « maladie de Sudeck », « algoneurodystrophie
», « CRPS » ou « SDRC », le Tribunal fédéral a eu l’occasion
de définir des critères cumulatifs justifiant l’admission d’un lien de causalité
entre un accident et une telle pathologie, à savoir :
-               la preuve d'une lésion
physique après un accident ou l'apparition d'une algodystrophie à la suite d'une opération
nécessitée par l'accident ;
-              l'absence d'un autre
facteur causal de nature non traumatique ;
-              une courte période
de latence entre l'accident et l'apparition de l'algodystrophie, soit au maximum six à huit semaines
(TF 8C_807/2014 du 22 décembre 2015 consid. 5.3 ; 8C_384/2009 du 5 janvier 2010 consid. 4.2.1 ;
U 436/06 du 6 juillet 2007 consid. 3.4.2.1).
4.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours,
le juge – se fonde sur des documents médicaux, le cas échéant, des documents émanant
d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste à
évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans quelle
proportion et dans quelles activités elle est incapable de travailler (ATF 125 V 256 consid. 4;
TF 9C_519/2008 du 10 mars 2009 consid. 2.1 et les références citées). En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent une base importante pour apprécier la question de savoir
quelle activité peut encore être raisonnablement exigible de la part de la personne assurée
(ATF 125 V 256 consid. 4; 115 V 133 consid. 2; 114 V 310 consid. 2c; 105 V 156 consid. 1; TF I 562/06
du 25 juillet 2007 consid. 2.1 ; TFA I 274/05 du 21 mars 2006 consid. 1.2).
b)
L’assureur social – et le juge des assurances sociales en cas de recours – doit examiner
de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider
si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux.
Si les rapports médicaux sont contradictoires, il ne peut liquider l’affaire sans apprécier
l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
médicale et non pas sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance
prépondérante (ATF 126 V 353 consid. 5b ; 125 V 351 consid. 3a; TF 9C_418/2007 du 8 avril 2008
consid. 2.1). C’est ainsi qu’il importe, pour conférer pleine valeur probante à
un rapport médical, que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude
circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également
en considération les plaintes de la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions de l’expert soient bien
motivées. Au demeurant, l’élément déterminant, pour la valeur probante d’un
rapport médical, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351 consid.
3a; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
Selon la jurisprudence, l'administration ou le juge des assurances sociales peuvent se prononcer sur
la base d'expertises réalisées par des médecins liés à l'institution d'assurance
(cf. ATF 122 V 157 en matière d'assurance-accidents et ATF 123 V 175 en matière d'assurance-invalidité).
La Cour européenne des droits de l'homme a estimé que ce principe n'était pas contraire
à l'art. 6 par. 1 CEDH (Convention européenne du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales ; RS 0.101) garantissant le droit à un procès
équitable (JAAC 1998 95 917). Ce seul critère ne suffit donc pas pour conclure à un manque
d'objectivité ou d'impartialité. Cette situation peut cependant faire naître des soupçons
de prévention qui, pour être retenus, doivent reposer sur des éléments objectifs
et pas uniquement sur les impressions de l'assuré (ATF 125 V 353 consid. 3b/ee ; 123 V 176
consid. 3d; Pratique VSI 2001 p. 109 consid. 3b/ee; RAMA 1999 n° U 332 p. 193 consid. 2a/bb et les
références ; TFA U 234/05 du 17 février 2006 consid. 2.1). C’est ainsi qu’une
valeur probante doit également être accordée aux appréciations émises par les
médecins de la CNA, car, selon la jurisprudence, cette institution n’intervient pas comme
partie dans un cas concret tant qu’aucun procès n’est en cours, mais comme organe administratif
chargé d’exécuter la loi. C’est la raison pour laquelle le juge accordera, au cours
de la procédure d’administration des preuves, entière valeur probante à l’appréciation
émise par un médecin de la CNA, aussi longtemps qu’aucun indice concret ne permet de
douter de son bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009
consid. 4.2).
En ce qui concerne les rapports établis par le médecin traitant de l’assuré, le
juge prendra en considération le fait que celui-ci peut être enclin, en cas de doute, à
prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qu’ils ont nouée (ATF
125 V 351 consid. 3b/cc; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
c)
On ajoutera que l’allégation de douleurs ne saurait suffire pour justifier une invalidité
au vu des difficultés, en matière de preuve, à établir leur existence. Ainsi, dans
le cadre de l'examen du droit aux prestations de l'assurance sociale, de telles plaintes doivent être
confirmées par des observations médicales concluantes, à défaut de quoi une appréciation
du droit aux prestations ne peut être assurée de manière conforme à l'égalité
de traitement des assurés. Demeurent réservés les cas où un syndrome douloureux sans
étiologie claire et fiable est associé à une affection psychique qui, en elle-même
ou en corrélation avec l'état douloureux, est propre à entraîner une limitation de
longue durée de la capacité de travail pouvant conduire à une invalidité (ATF 130
V 353 consid. 2.2.2; TF I 421/06 du 6 novembre 2007 consid. 3.1 et la référence citée).
5.
a)
En l’espèce, c’est dans son courrier du 28 novembre 2016 que la CNA a considéré
que l’état de santé de l’assuré était stabilisé (au sens de l’art.
19 al. 1, première phrase, LAA), à la date du 31 décembre 2016. La décision litigieuse
n’aborde pas cette question. Au vu des conséquences juridiques qu’implique le constat
d’une stabilisation de l’état de santé en matière d’assurance-accidents
(suppression de prestations sous forme de traitement et d’indemnités journalières), la
CNA aurait dû rendre une décision formelle sur ce point, respectivement le recourant aurait
dû exiger une décision formelle (cf. CASSO AA 78/13 – 105/2014 du 20 octobre 2014 consid.
4). Ainsi, à rigueur de droit, la question de la stabilisation de l’état de santé
n’est pas litigieuse. Cependant, dans la mesure où la décision querellée traite
du droit à la rente et à l’indemnité pour atteinte à l’intégrité,
elle traite également implicitement de la stabilisation de l’état de santé puisque
de tels droits ne sont pas ouverts en l’absence d’une telle stabilisation.
b)
Cela étant, les arguments du recourant s’agissant de la stabilisation de l’état
de santé ne sont pas pertinents.
aa)
L’évaluation de la Clinique P.________ date de plus de trois ans au moment du prononcé
de la décision attaquée ; elle est antérieure à l’arthrodèse, à
l’ablation des vis ainsi qu’aux traitements de physiothérapie et d’ergothérapie.
En de telles circonstances, on ne saurait se fonder sur ce rapport pour apprécier la question de
la stabilisation de l’état de santé. La permanence de douleurs ou de limitations fonctionnelles,
autrement dit l’existence de séquelles, n’est par ailleurs pas déterminante. Est
topique la question de savoir si l’on peut attendre de la continuation du traitement médical
une sensible amélioration de l’état de santé de l’assuré. Etant rappelé
que la CNA doit prendre en charge les prestations présentant un lien de causalité avec l’accident,
il convient en l’occurrence de déterminer si un traitement médical est encore susceptible
d’améliorer sensiblement l’état de santé du recourant pour ce qui concerne
l’atteinte au pied gauche exclusivement. Dans son dernier rapport du 9 décembre 2016, le Dr
W.________ considère que le status est superposable au précédent et que la situation n’a
pas évolué du point de vue des douleurs. Il propose des traitements de physiothérapie
et d’ergothérapie pour soulager les sensations de crampes et autres douleurs du recourant
sur la face latérale du genou et de la hanche gauche. Il s’agit cependant manifestement de
douleurs inhérentes au canal étroit lombaire, puisque cette proposition est suivie immédiatement
d’une nouvelle proposition d’ « ergothérapie [qui] pourrait également
peut-être soulager (le recourant) au niveau du pied lui-même ». L’atteinte
vertébrale lombaire ne relève pas de la compétence de la CNA. La réserve du Dr W.________
quant au succès d’une nouvelle ergothérapie du pied ne permet pas de retenir un pronostic
d’amélioration qui pourrait être qualifiée de sensible.
Le diagnostic de SDRC a été évoqué à réitérées reprises, en dernier
lieu par le Dr W.________ le 9 décembre 2016. Se fondant sur l’appréciation du Dr U.________,
la CNA a refusé de prendre en charge un test de stimulation médullaire. Le Tribunal fédéral
a dégagé une jurisprudence spécifique à ce type d’atteinte pour ce qui concerne
la causalité naturelle (cf. consid. 3d supra). Une SDRC est évoquée pour la première
fois dans le rapport de la Dresse B.________ du 24 septembre 2011. Certains des symptômes de cette
atteinte sont mentionnés dans le rapport de la Clinique P.________, laquelle exclut néanmoins
le diagnostic. Ultérieurement, l’examen par CT/SPECT de mars 2013 ne met aucun SDRC en évidence.
Par la suite, le Dr N.________ évoque « un contexte possible de CRPS ». Le Dr
N.________, tout comme le Dr U.________, évoque le diagnostic de SDRC seulement à titre d’hypothèse,
ce qui ne permet pas de retenir l’existence d’une telle atteinte à l’aune de la
règle de la vraisemblance prépondérante, prévalant en matière d’assurances
sociales. Enfin, les symptômes potentiellement évocateurs d’un SDRC ont été
constatés en mars 2015 par le Dr N.________. Ils sont éloignés de plusieurs mois du dernier
acte opératoire en relation avec l’accident, soit l’ablation des vis le 5 juin 2014.
Ainsi, le troisième critère cumulatif fixé par la jurisprudence, soit une courte période
de latence entre l’accident, respectivement l’opération, n’est pas réalisé.
Au demeurant, ni scintigraphie ni IRM n’étaient le diagnostic de SDRC et les critères
cliniques dits de Budapest orientant ce diagnostic, tels que sudation, aspect luisant, coloration livide,
hypothermie ne sont pas rapportés par le corps médical. En l’absence de causalité
naturelle entre l’accident, respectivement cette opération, et le SDRC, il n’y a pas
lieu d’examiner si un traitement sous forme de stimulation médullaire aurait été
susceptible d’entraîner une amélioration sensible de l’atteinte au pied gauche.
bb)
Le dossier de la CNA met également en évidence une atteinte psychique, laquelle faisait toujours
l’objet d’un traitement en 2015 (cf. rapport du Dr Z.________ du 12 février 2015).
On rappellera, à titre liminaire, que dans la mesure où le caractère naturel et le caractère
adéquat de la relation de causalité doivent être cumulés pour octroyer des prestations
d’assurance-accidents, la jurisprudence admet de laisser ouverte la question du rapport de causalité
naturelle dans les cas où ce lien de causalité ne peut de toute façon pas être qualifié
d’adéquat (ATF 135 V 465 consid. 5.1). Partant, seule la causalité adéquate sera
examinée.
aaa)
En matière de troubles psychiques, la jurisprudence a dégagé des critères objectifs
qui permettent de juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et
de tels troubles développés ensuite par la victime.
Elle a tout d'abord classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement
: les accidents insignifiants ou de peu de gravité, les accidents de gravité moyenne et les
accidents graves. Pour procéder à cette classification des accidents, il convient non pas de
s'attacher à la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais
bien plutôt de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même
(ATF 115 V 133 consid. 6c/aa, 403 consid. 5c/aa ; TF 8C_175/2010 du 14 février 2011 consid. 4.2
; voir également : Jean-Maurice Frésard/Margit Moser-Szeless, L’assurance-accidents obligatoire,
in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit, 3
e
éd., Bâle 2016, n° 121 ss, pp. 934 ss).
Dans le cas d'un accident insignifiant ou de peu de gravité, l'existence d'un lien de causalité
adéquate entre l'accident et les troubles psychiques doit, en règle ordinaire, être d'emblée
niée. Dans les cas d'un accident grave, l'existence d'une relation adéquate doit en règle
générale être admise, sans même qu'il soit nécessaire de recourir à une
expertise psychiatrique. En présence d'un accident de gravité moyenne, il faut prendre en considération
les sept critères exhaustifs suivants, au regard des seuls aspects physiques, à l’exclusion
des aspects psychiques de l’état de santé (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 ; TF 8C_1007/2012
du 11 décembre 2013 consid. 3 et 8C_312/2007 du 5 juin 2008 consid. 3.2) :
-
les circonstances concomitantes
particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident
;
-
la gravité ou la
nature particulière des lésions physiques, compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres,
selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques ;
-
la durée anormalement
longue du traitement médical, qui ne saurait être examinée uniquement en fonction de la
durée dudit traitement, mais eu égard à l’existence de traitements continus spécifiques
et lourds ;
-
les douleurs physiques
persistantes, qui doivent être importantes, sans interruption et crédibles au regard de l’atteinte
qu’elles occasionnent sur la vie de tous les jours ;
-
les erreurs dans le traitement
médical entraînant une aggravation notable des séquelles de l'accident ;
-
les difficultés apparues
en cours de guérison et les complications importantes;
-
le degré et la durée
de l'incapacité de travail due aux lésions physiques.
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate
soit admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant si l'on se trouve à la limite des accidents
graves. Il en est ainsi lorsque l'accident considéré apparaît comme l'un des plus graves
de la catégorie intermédiaire, à la limite de la catégorie des accidents graves,
ou encore lorsque le critère pris en considération s'est manifesté de manière particulièrement
importante (ATF 129 V 402 consid. 4.4.1 ; TF 8C_1007/2012 du 11 décembre 2013 consid. 3).
Inversément, en présence d'un accident se situant à la limite des accidents de peu de
gravité, les circonstances à prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir
une intensité particulière pour que le caractère adéquat du lien de causalité
puisse être admis (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa et bb, 403 consid. 5c/aa et bb ; TF U 308/06 du 26
juillet 2007 consid. 4).
bbb)
En l’occurrence, en présence d’un saut volontaire avec réception inadéquate
au sol, l’accident doit être qualifié de gravité moyenne, à la limite du cas
de peu de gravité. Il n’existe pas de circonstances concomitantes particulièrement dramatiques
et l’accident ne revêt aucun caractère particulièrement impressionnant. De simples
fractures des métatarsiens ne sauraient entraîner des troubles psychiques. L’assuré
n’a pas eu à subir de traitements continus spécifiques et lourds. C’est ainsi qu’il
a séjourné à la Clinique P.________ du 8 août 2012 au 18 septembre 2012 pour rééducation
intensive et prise en charge pluridisciplinaire ; sur le plan opératoire, il a fait l’objet
d’une arthrodèse du Lisfranc gauche en date du 22 mai 2013 suivie de l’ablation du matériel
d’ostéosynthèse le 5 juin 2014, toutes deux pratiquées à titre ambulatoire.
Quant aux mesures thérapeutiques, elles ont consisté pour l’essentiel en des traitements
de physiothérapie et d’ergothérapie ainsi que des rendez-vous médicaux. Or, la prescription
de traitements par manipulations même pendant une certaine durée – de même que la
prise de médicaments antalgiques – ne répond pas au critère d’une durée
anormalement longue des soins médicaux (cf. TF 8C_98/2015 du 18 juin 2015 consid. 4.5.2 et les références
citées). Il en va de même des simples contrôles chez le médecin (TFA U 393/05 du
27 avril 2006 consid. 8.2.4). Il existe certes des douleurs physiques persistantes. Les éléments
font cependant défaut pour les qualifier d’objectivement importantes. Le Dr Q.________ mentionne
des discordances entre les douleurs alléguées et l’examen clinique du pied gauche et
enfin, ces douleurs pourraient également être imputables à l’atteinte lombaire,
laquelle n’est pas à la charge de la CNA. Le traitement médical n’a pas été
entaché d’erreurs, ni de difficultés ou de complications. Eu égard aux seules lésions
physiques à la charge de la CNA, l’incapacité de travail probable n’aurait été
en principe que de quelques mois (4 mois selon l’avis exprimé par le médecin d’arrondissement
le 14 septembre 2011). Par ailleurs, tant le médecin-psychiatre de la Clinique P.________ que le
Dr Z.________ évoquent des facteurs extra-médicaux dans la survenance de l’atteinte psychique,
comme la séparation intervenue entre l’assuré et son épouse. Enfin, l’atteinte
lombaire, laquelle n’est pas à la charge de l’intimée, participe également
à l’incapacité de travail. En de telles circonstances, on ne saurait considérer
que le critère du degré et de la durée de l’incapacité de travail, pouvant
être imputée à l’atteinte au pied gauche, revêt un caractère particulièrement
important.
c)
En conséquence, étant précisé que le recourant n’allègue pas la mise en
œuvre de mesures de réadaptation par l’office AI, la CNA était légitimée
à retenir un statu quo sine vel ante au 31 décembre 2016 et à passer à l’examen
du droit à une rente ainsi qu’à celui d’une indemnité pour atteinte à
l’intégrité.
6.
Il convient à présent d’examiner l’évaluation de l’invalidité à
laquelle l’intimée a procédé.
a)
Le recourant conteste présenter une pleine capacité de travail dans une activité adaptée.
aa)
Selon l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par
suite de l'accident, il a droit à une rente d'invalidité. Est réputée invalidité
l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée
(art. 8 LPGA).
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération,
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et
qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA).
L'art. 7 al. 2 LPGA précise que seules les conséquences de l'atteinte à la santé
sont prises en compte pour juger de la présence d'une incapacité de gain et qu'en outre, il
y a incapacité de gain uniquement si celle-ci n'est pas objectivement surmontable. Pour établir
si on peut raisonnablement exiger de l'assuré qu'il surmonte par ses propres efforts les répercussions
négatives de ses problèmes de santé et exerce une activité lucrative et, partant,
réalise un revenu, il faut se placer d'un point de vue objectif. L'élément déterminant
n'est donc pas la perception subjective de l'intéressé, mais de savoir si on peut objectivement
attendre de lui qu'il surmonte ses limitations et exerce une activité lucrative en dépit de
ses problèmes de santé (ATF 135 V 215 consid. 7.2 et les références citées).
Aux termes de l'art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou
partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte
à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée,
l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un
autre domaine d'activité.
bb)
En l’espèce, les constatations cliniques du Dr Q.________ relatives à l’atteinte
au pied gauche concordent avec celles des Drs C.________ et A.________. Plus particulièrement, le
Dr C.________ ne peut formuler de conclusions quant à l’origine des troubles sensitifs et
douleurs à caractère neurogène du membre inférieur gauche. Il pose néanmoins
ce diagnostic en se référant au canal lombaire étroit, atteinte qui n’est pas à
la charge de la CNA. En relation avec la fracture accidentelle du pied gauche, il relève au titre
de diagnostic une arthrose douloureuse post-traumatique. Il mentionne cependant un tonus musculaire normal,
sans dystonie ou myoclonie, ni atrophie musculaire évidente, ni fasciculation. La force musculaire
de la jambe gauche est diffuse, légèrement réduite, sans cependant qu’il soit possible
de l’imputer à une lésion centrale ou périphérique, radiculaire ou du plexus.
Quant au Dr A.________, lui aussi ne retient aucun déficit moteur, ni atrophie musculaire des membres
inférieurs. Tout comme le Dr Q.________, les Drs C.________ et A.________ retiennent des troubles
de la sensibilité du membre inférieur gauche, particulièrement du pied. En résumé,
il n’existe pas de divergence significative entre les constats cliniques de ces trois médecins.
Les Drs C.________ et A.________ ne se prononcent pas sur le lien de causalité naturelle entre l’accident
et l’état de santé du recourant tel qu’observé lors de l’examen clinique,
ni sur la capacité de travail ou les limitations fonctionnelles de l’intéressé.
Dans son appréciation, le Dr Q.________ relève une discordance entre le déficit fonctionnel
affiché par le recourant lors de l’examen et l’absence d’amyotrophie significative
d’épargne des membres inférieurs. Les Drs C.________ et A.________ n’ayant pas
non plus observé d’atrophie musculaire, l’allégation par le recourant de l’utilisation
régulière et nécessaire d’une, voire de deux cannes, n’est guère crédible.
Dans son consilium du 9 décembre 2016, le Dr W.________, lequel connaît déjà la position
de la CNA quant à la capacité de travail de son patient dans une activité adaptée,
mentionne certes l’établissement d’un arrêt de travail jusqu’à fin janvier
2017 mais ne fait valoir aucun argument permettant de réfuter l’appréciation de la CNA.
Tout au plus indique-t-il que la reprise par son patient d’un travail adapté n’est pas
simple, mais ceci en invoquant des motifs sociaux et non médicaux. Enfin, ce consilium va également
dans le sens du Dr Q.________ lorsque celui-ci considère que la symptomatologie douloureuse du membre
inférieur gauche ne permet pas d’exclure une composante radiculaire, laquelle ne relève
pas de l’accident. En effet, les traitements de physiothérapie et d’ergothérapie
proposés par le Dr W.________ avant réévaluation sont destinés à soulager les
sensations de crampe et autres douleurs sur la face latérale du genou et de la hanche gauche, lesquelles
paraissent également relever de la pathologie lombaire.
cc)
Cela étant, s’agissant de la capacité de travail et des limitations fonctionnelles, le
rapport d’examen médical final du Dr Q.________ du 30 novembre 2015 remplit les critères
jurisprudentiels pour que lui soit reconnue une pleine valeur probante (cf. considérant 4b supra).
Il y a donc lieu de retenir que le recourant présente une capacité de travail entière
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles résultant des séquelles
en lien de causalité avec l’accident du 1
er
juillet 2011.
dd)
Sur le plan médical, le dossier est complet permettant ainsi à la Cour de céans de statuer
en pleine connaissance de cause. Un complément d’instruction apparaît inutile et la requête
du recourant tendant à la mise en œuvre d’une expertise neutre doit dès lors être
rejetée. Le juge peut en effet mettre fin à l’instruction lorsque les preuves administrées
lui ont permis de se forger une conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire
à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, il a la certitude
qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier son avis (ATF 141 I 60 consid. 3.3 ;
136 I 229 consid. 5.3). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être
entendu selon l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération
suisse du 18 avril 1999 ; RS 101) (SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b ; cf. ATF 124 V 90 consid.
4b ; 122 V 157 consid. 1d et l’arrêt cité ; TF 9C_272/2011 du 6 décembre 2011).
b)
Aux termes de l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu que l’assuré
aurait pu obtenir s’il n’était pas invalide est comparé avec celui qu’il
pourrait obtenir en exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée
de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail
équilibré. La comparaison des revenus s'effectue, en règle ordinaire, en chiffrant aussi
exactement que possible les montants de ces deux revenus et en les confrontant l'un avec l'autre, la
différence permettant de calculer le taux d'invalidité (ATF 130 V 343 consid. 3.4 ; 128 V 29
consid. 1 ; TF 8C_708/2007 du 21 août 2008 consid. 2.1).
aa)
Selon la jurisprudence, le revenu hypothétique de la personne valide se détermine, en règle
générale, en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante ce
qu'elle aurait effectivement pu réaliser au moment déterminant si elle était en bonne
santé. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus
concrète possible, raison pour laquelle il se déduit, en principe, du salaire réalisé
par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires
jusqu'au moment de la naissance du droit à la rente (ATF 134 V 322 consid. 4.1 ; 129 V 222 consid.
4.3.1 et la référence).
bb)
En l’absence de revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne assurée,
après la survenance de l’atteinte à la santé, n’a pas repris d’activité
lucrative ou alors aucune activité normalement exigible – le revenu d’invalide peut
être évalué sur la base des données salariales résultant des descriptions de
postes de travail (DPT) établies par la CNA (ATF 135 V 297 consid. 5.2 et 129 V 472 consid. 4.2.1 ;
TF 8C_287/2010 du 18 novembre 2010 consid. 3). Dans un tel cas, pour que le revenu d’invalide corresponde
aussi exactement que possible à celui que l’assuré pourrait réaliser en exerçant
l’activité que l’on peut raisonnablement attendre de lui, l’évaluation dudit
revenu doit nécessairement reposer sur un choix large et représentatif d’activités
adaptées au handicap de la personne assurée (ATF 128 V 29 consid. 1). C’est pourquoi
la jurisprudence impose, en cas de recours aux DPT, la production d’au moins cinq d’entre
elles (ATF 129 V 472 consid. 4.2.2 ; TF 8C_809/2008 du 19 juin 2009 consid. 4.2.2 et 8C_4/2008 du
25 juin 2008 consid. 3.2).
La détermination du revenu d'invalide sur la base des données salariales résultant des
DPT suppose, en sus de la production d'au moins cinq DPT, la communication du nombre total des postes
de travail pouvant entrer en considération d'après le type de handicap, ainsi que du salaire
le plus haut, du salaire le plus bas, et du salaire moyen du groupe auquel il est fait référence
(ATF 129 V 472). Ces conditions ont été respectées en l’espèce.
Selon la jurisprudence, les éventuelles objections de l’assuré sur le choix et sur la
représentativité des DPT dans un cas concret doivent être soulevées, en principe,
durant la procédure d’opposition (ATF 129 V 472 consid. 4.2.2). Or, en l’occurrence,
le recourant n’a pas formulé de réserves au sujet de l’application des DPT au stade
de l’opposition, ni d’ailleurs critiqué celles-ci lors de la procédure judiciaire.
cc)
Il est incontesté que l’ancienne activité d’ouvrier dans le secteur de la construction
ne respecte pas les limitations fonctionnelles reconnues au recourant. Le litige porte dès lors
sur la question de la capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en
considération pour lui (art. 16 LPGA), donc sur l’aptitude du recourant à travailler
dans une activité adaptée.
aaa)
Lorsqu'il s'agit d'examiner dans quelle mesure un assuré peut encore exploiter économiquement
sa capacité de gain résiduelle sur le marché du travail entrant en considération
pour lui (art. 16 LPGA), on ne saurait subordonner la concrétisation des possibilités de travail
et des perspectives de gain à des exigences excessives ; l'examen des faits doit être mené
de manière à garantir dans un cas particulier que le degré d'invalidité est établi
avec certitude. Il s'ensuit que pour évaluer l'invalidité, il n'y a pas lieu d'examiner la
question de savoir si un invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes
du marché du travail, mais uniquement de se demander s'il pourrait encore exploiter économiquement
sa capacité résiduelle de travail lorsque les places de travail disponibles correspondent à
l'offre de la main-d’œuvre (TFA I 198/97 du 7 juillet 1998 consid. 3b et les références,
in Pratique VSI 1998 p. 293). On ne saurait toutefois se fonder sur des possibilités de travail
irréalistes. Ainsi, on ne peut parler d'une activité exigible au sens de l'art. 16 LPGA, lorsqu'elle
ne peut être exercée que sous une forme tellement restreinte qu'elle n'existe pratiquement
pas sur le marché général du travail ou que son exercice suppose de la part de l'employeur
des concessions irréalistes et que, de ce fait, il semble exclu de trouver un emploi correspondant
(TF 9C_984/2008 du 4 mai 2009 consid. 4.1; TFA I 350/89 du 30 avril 1991 consid. 3b, in RCC 1991 p. 329;
I 329/88 du 25 janvier 1989 consid. 4a, in RCC 1989 p. 328).
bbb)
Le recourant ne critique pas le salaire sans invalidité, ni le montant retenu à titre de salaire
avec invalidité sur la base des DPT. De fait, il considère que sur un marché du travail
équilibré, il n’existe aucun poste de travail pour une personne ne pouvant poser le pied
à terre, souffrant de douleurs importantes des membres inférieurs, se déplaçant avec
une canne, sans pouvoir porter de charges ni rester debout ou assis. En premier lieu, il sera rappelé
que la CNA a retenu à titre de limitations fonctionnelles une activité partiellement sédentaire
n’exigeant pas des déplacements fréquents prolongés ou en terrain irrégulier.
A priori, un lien de causalité entre la fracture des métatarses et l’impossibilité,
respectivement la restriction de port de charges évoquée par le recourant, est exclue. Il sera
observé que médicalement, il n’est pas établi que l’atteinte subie empêcherait
le recourant de poser le pied à terre. L’usage régulier d’une canne ne paraît
pas vraisemblable et a priori n’empêche pas l’exercice d’une profession assise.
Dans le même registre, si l’arthrose et les douleurs au pied gauche entraînent la recommandation
d’une profession en position assise, en revanche, l’impossibilité de rester assis ne
relève pas de l’atteinte à la charge de la CNA. Cet empêchement résulte en
effet manifestement de l’atteinte lombaire, laquelle n’est pas accidentelle. Cela étant,
il subsiste suffisamment d’activités sédentaires ou semi-sédentaires, ne requérant
pas de compétences professionnelles spécifiques, compatibles avec les limitations fonctionnelles
résultant exclusivement de l’accident du 1
er
juillet 2011, les autres limitations fonctionnelles que pourrait présenter le recourant ne devant
pas être prises en compte, faute de lien de causalité avec l’accident litigieux.
c)
Le taux d’invalidité de 14% résultant de la comparaison des revenus avec et sans invalidité
à laquelle a procédé la CNA échappe ainsi à la critique et doit en conséquence
être confirmé.
7.
Le recourant conteste également le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
(ci-après : IPAI), fixé à 17,5% dans la décision attaquée.
a)
Selon l'art. 24 al. 1 LAA, si, par suite de l'accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante
et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité
équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'atteinte à l'intégrité
est réputée durable lorsqu'il est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même
gravité pendant toute la vie ; elle est réputée importante lorsque l'intégrité
physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de la diminution de la capacité de gain,
une altération évidente ou grave (art. 36 al. 1 OLAA [ordonnance du 20 décembre 1982 sur
l’assurance-accidents ; RS 832.202]). D'après l'art. 25 al. 1 LAA, l'indemnité pour atteinte
à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital ; elle ne doit pas
excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de l'accident et elle
est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité.
L'indemnité pour atteinte à l'intégrité a pour but de compenser le dommage subi par
un assuré du fait d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou mentale due
à un accident (Message du Conseil fédéral à l'appui d'un projet de loi sur l'assurance-accidents,
FF 1976 III p. 29). Elle ne sert pas à réparer les conséquences économiques de l'atteinte,
qui sont indemnisées au moyen d'une rente d'invalidité, mais joue le rôle d'une réparation
morale. Elle vise à compenser le préjudice immatériel (douleurs, souffrances, diminution
de la joie de vivre, limitation des jouissances offertes par l'existence etc.) qui perdure au-delà
de la phase du traitement médical et dont il y a lieu d'admettre qu'il subsistera la vie durant
(ATF 133 V 224 consid. 5.1 et les références). L'indemnité pour atteinte à l'intégrité
se caractérise par le fait qu'elle est exclusivement fixée en fonction de facteurs médicaux
objectifs, valables pour tous les assurés, et sans égard à des considérations d'ordre
subjectif ou personnel. Cela signifie que pour tous les assurés présentant un status médical
identique, l'atteinte à l'intégrité est la même (ATF 133 V 224 consid. 5.1 ; 115
V 147 consid. 1 ; 113 V 218 consid. 4b ; TF 8C_812/2010 du 2 mai 2010 consid. 5.2).
Une atteinte à l'intégrité au sens de l'art. 24 al. 1 LAA consiste généralement
en un déficit corporel – anatomique ou fonctionnel –, mental ou psychique (cf. Alfred
Maurer, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, 1985, p. 414). La gravité de l'atteinte, dont
dépend le montant de l'indemnité, se détermine uniquement d'après les constatations
médicales (SVR 2009 UV n° 27 p. 97 ; TF 8C_459/2008 du 4 février 2009 consid. 2.3). L'évaluation
incombe donc avant tout aux médecins, qui doivent, d'une part, constater objectivement quelles limitations
subit l'assuré et, d'autre part, estimer l'atteinte à l'intégrité en résultant
(TF 8C_703/2008 du 25 septembre 2009 consid. 5.2).
L'annexe 3 de l'OLAA comporte un barème – reconnu conforme à la loi et non exhaustif
(ATF 124 V 29 consid. 1b, 209 consid. 4a/bb ; 113 V 218 consid. 2a) – des lésions fréquentes
et caractéristiques, évaluées en pour cent. Pour les atteintes à l'intégrité
spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, le barème est appliqué par analogie, compte
tenu de la gravité de l'atteinte (ch. 1 al. 2). La perte totale de l'usage d'un organe est assimilée
à la perte de celui-ci. En cas de perte partielle d'un organe ou de son usage, l'indemnité
pour atteinte à l'intégrité est réduite en conséquence ; aucune indemnité
ne sera versée dans les cas où un taux inférieur à 5 % du montant maximum du gain
assuré serait appliqué (ch. 2).
La Division médicale de la CNA a établi des tables d'indemnisation en vue d'une évaluation
plus affinée de certaines atteintes (Indemnisation des atteintes à l'intégrité selon
la LAA). Ces tables n'ont pas valeur de règles de droit et ne sauraient lier le juge. Dans la mesure,
toutefois, où il s'agit de valeurs indicatives destinées à assurer autant que faire se
peut l'égalité de traitement entre les assurés, elles sont compatibles avec l'annexe 3
à l'OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc ; 116 V 156 consid. 3a ; RAMA 1998 n° U 296 p. 235, U
245/96 consid. 2a).
b)
La table 5 (révision 2011) de la CNA prévoit une IPAI de 15% pour une arthrodèse de l’articulation
de Lisfranc.
c)
Le recourant ne produit aucun document médical s’écartant de l’appréciation
du Dr Q.________, laquelle est conforme à la table 5 et respecte l’égalité de traitement
propre à cette indemnité. Le recourant se prévaut de ses douleurs pour requérir une
indemnité d’un taux supérieur. Il s’agit là d’un élément par
définition subjectif dont il ne peut être tenu compte dans ce domaine (cf. sur ce point considérant
4c supra). Quant à la majoration à hauteur de 2,5% pour tenir compte du déficit sensitif
pouvant être attribué à une atteinte distale sensitive du nerf péronier gauche, elle
ne souffre d’aucune critique.
d)
Le taux d’atteinte à l’intégrité fixé à 17,5% est dès lors
correct, de sorte que le grief formulé par le recourant sur ce point se révèle infondé.
8.
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne la confirmation
de la décision attaquée.
9.
a)
Par décision du 3 avril 2017, le magistrat instructeur a accordé au recourant le bénéfice
de l’assistance judiciaire avec effet au 20 mars 2017 et désigné Me Paul-Arthur Treyvaud
en qualité d’avocat d’office (art. 118 al. 1 CPC [code fédéral de procédure
civile du 19 décembre 2008 ; RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
Le recourant était exonéré du paiement de frais judiciaires ainsi que de toute franchise
mensuelle.
Conformément à l’art. 2 al. 1 RAJ (règlement vaudois sur l’assistance judiciaire
en matière civile du 7 décembre 2010 ; RSV 211.02.3), le conseil juridique commis d’office
a droit au remboursement de ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé
en considération de l’importance de la cause, de ses difficultés, de l’ampleur
du travail et du temps consacré par le conseil juridique commis d’office ; à cet
égard, le juge apprécie
l’étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès.
b)
Le 20 septembre 2017, Me Treyvaud a produit le relevé des opérations effectuées dans le
cadre de la présente procédure. Il a annoncé un total de 6 heures et 55 minutes. Quant
au montant des débours facturés, il s’élevait à 52 fr. 80. Son activité
a été contrôlée au regard de la conduite du procès et rentre globalement dans
le cadre de l’accomplissement du mandat confié, de sorte qu’elle doit être arrêtée
à 6 heures et 55 minutes, au tarif horaire de 180 fr. pour un avocat breveté (art. 2 al. 1
let. a RAJ).
Ainsi, Me Treyvaud a droit à un montant de 1'401 fr. 60, TVA au taux de 8% comprise, pour l’ensemble
de l’activité déployée dans le cadre de la présente procédure.
Cette rémunération est provisoirement supportée par le canton, le recourant étant
rendu attentif au fait qu’il est tenu d’en rembourser le montant dès qu’il sera
en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il
incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art.
5 RAJ), en tenant compte des montants payés à titre de contribution mensuelle depuis le début
de la procédure.
c)
La procédure étant en principe gratuite (art. 61 let. a LPGA), il n’y a pas lieu de percevoir
de frais judiciaires, ni d’allouer de dépens au vu de l’issue du litige (art. 61 let.
g LPGA et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 16 février 2017 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
L’indemnité d’office de Me Paul-Arthur Treyvaud, conseil du recourant, est arrêtée
à 1'401 fr. 60 (mille quatre cent un francs et soixante centimes), débours et TVA compris.
IV.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement de l’indemnité
du conseil d’office mise à la charge de l’Etat.
V.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Paul-Arthur Treyvaud, avocat (pour J.________),
‑
Me Didier Elsig, avocat (pour la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents),
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :