vd_findinfo · Jug / 2021 / 37 · 2020-08-26 · fr

CONSTATATION DES FAITS, VIOL, CONTRAINTE SEXUELLE, EXPULSION{DROIT PÉNAL}, MESURE THÉRAPEUTIQUE INSTITUTIONNELLE, ACTE DE RECOURS, INDEMNITÉ{EN GÉNÉRAL}, FRAIS DE VOYAGE | 19 al. 2 CP, 43 al. 1 CP, 47 CP, 10 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 15.01.2021 Jug / 2021 / 37

TRIBUNAL
CANTONAL
15
PE18.004494-LRC/SOS
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
15 janvier 2021
__________________
Composition
:               Mme
ROULEAU
,
présidente
M.
Sauterel et Mme Bendani, juges
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Parties
à la présente cause :
T.________
,
prévenu, représenté par Me Luis Neves, défenseur d’office à Martigny,
appelant,
et
MINISTERE
PUBLIC
, représenté par la Procureure
de l'arrondissement de l’Est vaudois, intimé,
A.________
,
partie plaignante, représentée par Me Dorothée Raynaud, conseil d'office à Aigle,
et par [...], curateur, intimée,
W.________
,
partie plaignante, représentée par Me Vincent Hertig, conseil de choix à Martigny, et
par [...], curatrice, intimée.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 26 août 2020, le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois a libéré T.________ des chefs d’accusation de menaces qualifiées et d’actes
d’ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance (I), a constaté
que T.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées, voies
de fait qualifiées, appropriation illégitime sans dessein d’enrichissement au préjudice
de proches ou de familiers, injure, séquestration, tentative de contrainte sexuelle, contrainte
sexuelle, viol et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (II), a condamné
T.________ à une peine privative de liberté de 4 (quatre) ans, sous déduction de 366 (trois
cent soixante-six) jours de détention provisoire et de 90 (nonante) jours de détention
pour des motifs de sûreté, ainsi qu’à une peine pécuniaire de 20 (vingt) jours-amende
à 20 fr. (vingt francs) le jour et à une amende de 800 fr. (huit cents francs), convertible
en 16 (seize) jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement fautif
(III), a ordonné que T.________ soit soumis à un traitement institutionnel en application de
l’art. 59 CP (IV), a constaté que T.________ a été détenu dans des conditions
de détention provisoire illicites durant 13 (treize) jours et ordonné que 7 (sept) jours soient
déduits de la peine prononcée au chiffre III ci-dessus (V), a maintenu T.________ en détention
pour des motifs de sûreté (VI), a expulsé T.________ du territoire suisse pour une durée
de 10 (dix) ans (VII), a dit que T.________ est reconnu débiteur d’A.________ de la somme
de 7'000 fr. (sept mille francs) avec intérêts à 5% l’an à compter du 4 mars
2018 et rejeté les conclusions d’A.________ pour le surplus (VIII), a condamné T.________
à verser à W.________ le montant de 10'000 fr. (dix mille francs) à titre d’indemnité
pour tort moral, avec intérêts à 5% l’an à compter du 1
er
décembre 2018 (IX), a condamné T.________ à verser à W.________ la somme de 360 fr.
(trois cent soixante francs) à titre de dommage avec intérêts à 5% l’an dès
le 31 janvier 2019 (X), a ordonné la confiscation et la destruction des objets sous fiches
nos 10624 (P. 35) et 10810 (P. 100) (XI), a ordonné le maintien au dossier à titre de pièces
à conviction des objets sous fiches nos 10491 (P. 26), 10621 (P. 32) et 10815 (P. 102) (XII),
a arrêté l’indemnité du conseil juridique gratuit d’A.________, Me Dorothée
Raynaud, à 6'850 fr. 55, TVA, débours et vacations inclus (XIII), a arrêté l’indemnité
du défenseur d’office de T.________, Me Luis Neves, à 17'705 fr. 90, TVA, débours
et vacations inclus (XIV), a mis une partie des frais, par 37'000 fr., à la charge de T.________,
montant incluant l’indemnité de son conseil d’office arrêtée sous chiffre
XIV ci-dessus ainsi que l’indemnité du conseil juridique gratuit d’A.________, Me Dorothée
Raynaud, fixée au ch. XIII ci-dessus, et laissé le solde à la charge de l’Etat (XV),
a dit que T.________ est le débiteur de W.________ d’une indemnité de l’art. 433
CPP d’un montant de 7'000 fr. (sept mille francs) (XVI), et a dit que le remboursement à
l’Etat de l’indemnité de son défenseur d’office et du conseil juridique gratuit
de la partie plaignante ne sera exigé que si la situation financière du condamné le permet
(XVII).
B.
a)
Par annonce du 2 septembre 2020, puis déclaration
motivée du 5 octobre 2020, T.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant à
sa réforme en ce sens que les chiffres II à XI et XIV à XVII du dispositif sont annulés,
qu'il est libéré des chefs d'accusation de lésions corporelles simples qualifiées,
séquestration, tentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle et viol, qu'il est condamné
pour voies de fait, appropriation illégitime sans dessein d'enrichissement, injure et contravention
à la LStup à une peine fixée « à dire de justice », qu'une indemnité
au sens de l’art. 429 al. 1 let. c CPP de 300 fr. par jour de détention lui est allouée,
à la charge de l'Etat de Vaud, que les frais sont laissés à la charge de l'Etat de Vaud
et qu'une indemnité lui est allouée pour ses frais de défense, à la charge de l'Etat
de Vaud.
W.________ a déposé une demande de non-entrée en matière (P. 178), en concluant
en réalité au rejet de l'appel avec suite de frais, pour le motif que les « développements
» du jugement entrepris devaient « emporter la conviction » de la cour de céans.
b)
Le
défenseur d'office du prévenu, Me Luis Neves, a aussi recouru contre le jugement précité,
en concluant, sous suite de frais et dépens, à sa réforme en ce sens que son indemnité
est arrêtée à 22'072 fr. 70, TVA, débours et vacations inclus.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
De nationalité portugaise, T.________ est né le 20 mars 1996 à Martigny. Selon l’expertise
psychiatrique à laquelle il a été soumis en cours d’enquête, il a vécu,
durant son enfance, des relations familiales tendues et a subi régulièrement des maltraitances
de la part de son père. Plusieurs conflits familiaux sont survenus, notamment en lien avec le décrochage
scolaire du prévenu et une consommation de stupéfiants massive mais irrégulière (jusqu’à
20 joints par jour) dès l’adolescence. Dès l’âge de 19 ans, le prévenu
a fait des séjours en hôpital psychiatrique ou en foyer pour adulte, la situation au domicile
de ses parents étant devenue invivable. Il a notamment fait l’objet d’un PLAFA à
19 ans ensuite d’un acte de violence envers sa sœur, sur qui il avait lancé des objets
à travers la pièce. Il a encore été hospitalisé à deux reprises depuis
lors, la dernière fois en 2019, sous PLAFA. Actuellement, les relations avec sa mère et une
de ses sœurs sont bonnes. Le prévenu a d’ailleurs échangé de nombreux appels
téléphoniques avec sa mère durant sa détention. Au terme de sa scolarité, il
a obtenu un diplôme préprofessionnel, mais n’a jamais achevé son apprentissage d’installateur
chauffagiste. Il est rentier AI depuis l’âge de 20 ans pour des motifs psychiques et perçoit
à ce titre une rente annuelle de 26'590 fr. (suspendue depuis juin 2019 en raison de sa détention)
et des prestations complémentaires de 10'000 fr. par année. Il est au bénéfice d’une
curatelle. Ses primes d’assurance maladie se montent à 309 fr. 45 et sont entièrement
subsidiées. Il fait état de dettes à hauteur de 34'500 fr. et n’a pas de fortune.
Depuis qu’il est détenu, l’accusé est suivi par un psychiatre une fois toutes les
trois semaines. A l’audience d’appel, il a indiqué que ce suivi avait été
interrompu en raison du départ du psychiatre et qu’il était dans l’attente d’un
rendez-vous avec un nouveau psychiatre. A sa sortie de prison, son souhait est de trouver un travail
à 40 % à la vigne ou dans une autre activité à laquelle il pourra s’adapter.
Il souhaiterait vivre à Fully, si possible dans un appartement seul.
Le prévenu a de la famille paternelle au Portugal, notamment des oncles, tantes et cousins, avec
qui il a peu de contacts et qu’il a vus il y a deux ans pour la dernière fois. Il parle le
portugais.
Le casier judiciaire de T.________ est vierge.
Le prévenu a été détenu provisoirement durant 366 jours, ainsi que durant 90 jours
pour des motifs de sûreté. Il a notamment été détenu durant 15 jours à
l’Hôtel de police. Par ordonnance du 25 février 2020, le Tribunal des mesures de contrainte
a déclaré les conditions de détention de T.________ ultérieures à sa détention
à la prison du Bois-Mermet conformes aux dispositions légales.
2.
2.1
A Fully/VS, [...], et Saxon/VS, [...], entre novembre
ou décembre 2018 et le 25 février 2019, date à laquelle W.________ a été hospitalisée
au sein de l’établissement psychiatrique de [...], au cours de leur relation et alors qu’ils
faisaient ménage commun (à Saxon/VS), T.________ a commis les actes suivants à l’encontre
de son ancienne compagne, W.________ :
2.1.1
A plusieurs reprises, T.________ a exercé
des violences physiques à l’encontre de W.________. Il a notamment jeté des objets (couteau
de poche lame fermée) sur elle qui l’ont atteinte au niveau du corps, lui causant ainsi des
hématomes, lui a asséné des gifles, lui a frappé la tête contre un mur, lui
causant une bosse, et l’a mordue au niveau du ventre.
Plus particulièrement, entre décembre 2018 et janvier 2019, T.________ a, à deux reprises
et alors qu’il pensait que sa compagne ne lui était pas fidèle, serré W.________,
en pleurs, au niveau du cou, l’entravant dans sa respiration, avant de relâcher sa prise.
Au cours de ces deux évènements, le prévenu a également mordu W.________ au niveau
de la lèvre, lui a asséné un coup de poing au visage, l’atteignant sur le côté
droit de la mâchoire, puis l’a suivie et poussée alors qu’elle s’enfuyait
par les escaliers, la faisant chuter au sol, ce qui lui a fendu la lèvre.
2.1.2
En janvier 2019, T.________ a soustrait le téléphone portable SAMSUNG S7 de W.________, d’une
valeur de 360 fr., dans le but de la priver de ce moyen de communication, avant d’endommager l’objet
et de le jeter dans le Rhône, lorsqu’il a aperçu la police arriver devant le domicile
du couple.
2.1.3
A réitérées reprises, dans leur
appartement à Saxon/VS, T.________ a enfermé W.________ chez elle contre son gré, afin
de l’empêcher de sortir durant son absence et de s’assurer qu’elle ne rencontre
pas d’autres hommes. Pour ce faire, il emportait le seul jeu de clés appartenant à W.________,
parfois son téléphone portable également, et fermait la porte à clé en sortant.
Cette dernière restait alors séquestrée chez elle, sans moyen de sortir, pendant des durées
variant de quelques heures à deux jours. Alors que W.________ avait demandé un deuxième
jeu de clés à sa curatrice, T.________ s’en est emparé et l’a dissimulé
dans les toilettes, cachette dont W.________ ne connaissait pas l’existence.
2.1.4
A une dizaine de reprises, dans leur appartement
à Saxon/VS, T.________ a contraint W.________ à entretenir des relations sexuelles avec lui,
par pénétrations tant vaginales qu’anales. Il l’a également contrainte de
lui prodiguer une fellation, à une reprise, le 2 février 2019, ce qui a causé à la
prénomée une plaie sur la base du frein de la langue. Dans le but de « punir » sa
compagne, lui reprochant son manque d’hygiène, sa paresse ou encore de ne pas faire le ménage
ou de se montrer trop proche d’autres hommes, T.________ la poussait et l’emmenait de force
dans la chambre ou le salon de l’appartement, avant de la déshabiller. Alors que W.________
pleurait et criait, T.________ lui mettait, respectivement lui insérait, contre son gré, des
objets qu’il avait acquis précédemment, soit une boule dans la bouche (avec attache derrière
la tête) et des menottes (bras dans le dos), avant de la placer en position allongée et de
la contraindre à des rapports sexuels (pénétrations vaginales et anales). Lors des rapports,
T.________ lui insérait également un plug dans l’anus contre sa volonté. W.________,
entravée par les menottes, se débattait en effectuant des mouvements et tentait d’ôter
les objets placés sur son corps, alors que T.________ usait de sa force physique pour l’en
empêcher et la maintenir.
2.1.5
Entre le 21 décembre 2018 et le 25 février
2019, T.________ a régulièrement injurié W.________, lors de disputes, la traitant notamment
de « pute » et de « salope ».
2.1.6
W.________ a déposé plainte le 21 mars
2019 et s’est constituée partie civile.
2.2
T.________ a été renvoyé devant
le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l’Est vaudois comme prévenu de viol et de
contrainte sexuelle, par acte d’accusation rendu le 20 mai 2020 par le Ministère public de
l’arrondissement de l’Est vaudois, qui retenait les faits suivants :
A Glion, à la Fondation [...], sise [...], le 4 mars 2018, vers 16h50, A.________, résidente
de cet établissement médico-social et souffrant de troubles psychologiques de type borderline,
a rencontré T.________, qu’elle avait connu par le biais du réseau social « Badoo
» et qu’elle avait déjà vu à une reprise auparavant, dans l’enceinte
de l’établissement.
Après avoir demandé à A.________ d’apposer le panneau «ne pas déranger
» sur la porte de sa chambre, T.________ lui a dit de s’assoir sur le lit, l’a embrassée
et lui a fait des suçons au niveau du cou, en lui tenant la tête. A.________ lui a alors clairement,
et à plusieurs reprises, signifié son refus, en le repoussant physiquement et en lui disant
qu’elle n’avait pas envie d’entretenir des relations sexuelles avec lui. Après
avoir enlevé son t-shirt, T.________ a demandé à A.________ de se lever et lui a ôté
ses vêtements, avant de finir de se déshabiller lui-même (en enlevant le bas). Il l’a
ensuite poussée sous la poitrine afin de la coucher sur le lit et lui répondait, alors qu’elle
persistait à lui signifier son refus, qu’elle « mentait ». Alors qu’il était
à moitié couché sur A.________ et qu’il la maintenait d’une main sur le lit,
au niveau de la poitrine, il s’est saisi d’un préservatif qui se trouvait dans une boite
au-dessus du lit, l’a mis sur son sexe et l’a contrainte à entretenir une relation sexuelle
complète par pénétration vaginale, tout en essayant de lui faire des suçons et de
la mordre au niveau du cou.
Au cours du rapport sexuel, T.________ a également tenté à plusieurs reprises de pénétrer
analement A.________. A chaque fois, celle-ci le repoussait, lui indiquait qu’elle ne voulait pas
et qu’elle avait mal. A une reprise, alors qu’il tentait de la sodomiser, A.________ a réussi
à se lever du lit et s’est dirigée vers la porte de la chambre pour s’enfuir. T.________
l’a retenue en la saisissant par les épaules et l’a replacée avec force sur le
lit. Son préservatif s’étant retiré, T.________ en a placé un second sur son
sexe avant de pénétrer, vaginalement, une nouvelle fois et toujours contre sa volonté,
A.________ qui lui a alors demandé de « finir vite » et de partir. T.________ s’est
enfin rhabillé en silence, avant de demander à A.________ quel chemin il devait emprunter pour
rentrer, puis est parti, la laissant nue sur son lit. A.________, choquée et tremblante, s’est
alors rhabillée avant de se rendre dans la salle à manger de l’établissement pour
trouver de l’aide auprès d’une éducatrice.
A.________ a déposé plainte pénale le 5 mars 2018.
3.
3.1
T.________ a été soumis à une expertise
psychiatrique confiée
à
la Fondation de Nant. Dans leur rapport du 18 octobre 2018 (P. 86), les experts ont conclu que le prénommé
présentait un grave trouble de la personnalité mixte avec des traits paranoïaques et antisociaux,
qui trouvait son expression dans des comportements sexuels et non sexuels violents et qui était
présent au moment des faits reprochés. Ces troubles entrainaient des conséquences sur
la vie familiale, affective et sociale de l’expertisé. Celui-ci était, au moment des
faits, capable d’apprécier le caractère illicite de ses actes. En revanche, compte tenu
de son trouble, il ne pouvait pas totalement se déterminer d’après son appréciation.
Il ne prenait pas en compte l’autre dans sa relation. En ce sens, sa responsabilité était
légèrement diminuée. Les experts ont indiqué que le risque que T.________ commette
des délits de même nature pouvait être considéré comme moyen à élevé.
Ils ont recommandé un traitement psychiatrique et psychothérapeutique spécialisé
dans le traitement des auteurs d’infractions à caractère sexuel. Le type de défense
paranoïaque rendait le suivi compliqué mais pas infaisable. Les experts ont indiqué que
le traitement ambulatoire sur l’agression sexuelle devait être effectué en parallèle
à un traitement institutionnel sous la forme d’un placement dans un établissement pour
jeunes adultes, afin de pouvoir bénéficier d’un encadrement de type socio-éducatif
(par ex. le CAAD à Saxon).
3.2
Entendue aux débats, la co-experte [...]
a confirmé avoir préconisé une mesure en milieu fermé pour jeunes adultes (61 CP).
Le but de formation était que le prévenu soit encadré dans un établissement et qu’il
puisse avoir des activités. Plus que la question de la formation, le souci était qu’il
soit dans un établissement où il pouvait avoir une occupation et un encadrement socio-éducatif.
Le centre CAAD de Saxon pouvait être adapté, compte tenu des pathologies présentées
par le prévenu. L’experte a préconisé un encadrement social et thérapeutique.
Quant au fait que cette institution était relativement ouverte, elle a estimé qu’il y
avait une différence entre un appartement privé sans soins psychiatriques, T.________ étant
laissé à lui-même, et une institution du type CAAD. Le risque zéro n’existait
pas, mais l’encadrement était quand même important. Il s’agissait en outre d’un
premier jugement, un établissement fermé étant peut-être trop rapide. Cliniquement,
il y avait des choses qui pouvaient être faites, mais compte tenu des pulsions de l’expertisé,
il y avait des événements qui pouvaient se dérouler dans le foyer, le risque zéro
n’existant pas. L’experte a ajouté que, pendant les entretiens, T.________ lui avait
dit qu’il était disposé à une telle mesure. Elle a toutefois précisé qu’elle
avait souci qu’au bout d’un certain temps, le prénommé décide de quitter l’institution.
Il fallait un programme bien défini et une durée suffisamment importante pour qu’il puisse
y avoir un long suivi. Il fallait une certaine stabilité et une certaine durée avec un projet
de soins tant au niveau de l’institution que du psychiatre traitant. En raison des défenses
paranoïaques, le traitement pouvait très vite être mis en échec, raison pour laquelle
ce traitement devait s’inscrire dans la durée.
En droit
:
I.
Recevabilité
1.
1.1
Interjeté dans les formes et délais
légaux (art. 399 CPP [Code de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]) par
une partie ayant qualité pour recourir contre le jugement d’un tribunal de première instance
qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), l’appel de T.________ est recevable.
1.2
Le défenseur d’office peut recourir devant l’autorité de recours (cf. art. 20
CPP) contre la décision du ministère public ou du tribunal de première instance fixant
son indemnité (art. 135 al. 3 let. a CPP ; ATF 139 IV 199 consid. 5.2). Le recours doit être
adressé par écrit, dans un délai de dix jours dès la notification de la décision
attaquée (cf. art. 384 let. b CPP), à l’autorité de recours (art. 396 al. 1 CPP)
qui est, dans le canton de Vaud, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal (art. 13 LVCPP
[Loi vaudoise d’introduction du Code de procédure pénale suisse du 19 mai 2009 ; BLV
312.01] ; art. 80 LOJV [Loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
En l’espèce, déposé en temps utile devant l’autorité compétente
par le défenseur d’office qui a qualité pour recourir contre le prononcé fixant
son indemnité, le recours est recevable.
Cela étant, lorsqu’une partie dépose un appel et que la juridiction d’appel entre
en matière, l’intégralité des griefs concernant l’indemnité d'office
doit être traitée dans le cadre de l’appel (ATF 139 IV 199 consid. 5.6, JdT 2014 IV 79;
ATF 140 IV 213 consid. 1.4 et 1.7).
Il découle de ce qui précède qu'en l'espèce, la contestation de l’indemnité
d’office doit être traitée dans le cadre de la procédure d'appel et que la cour
de céans est compétente également pour statuer sur le recours du défenseur d'office
(art. 396 al. 1 CPP).
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé (a) pour
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) pour constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) pour inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier
; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et
selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (Eugster,
in: Basler Kommentar, Schweizerische Strafprozessordnung, Jugendstrafprozessordnung, 2
e
éd.,
Bâle 2014, n. 1 ad art. 398 CPP). L'immédiateté des preuves ne s'impose toutefois pas
en instance d'appel. Selon l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure d'appel se fonde sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. La juridiction
d'appel administre, d'office ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires
au traitement de l'appel (art. 389 al. 3 CPP).
II.
Appel de T.________
3.
3.1
Invoquant une constatation incomplète ou
erronée des faits, l'appelant conteste ce qui lui est reproché dans le cas d'A.________.
3.2
3.2.1
La constatation des faits est incomplète
au sens de l'art. 398 al. 3 let. b CPP lorsque toutes les circonstances de fait et tous les moyens de
preuve déterminants pour le jugement n'ont pas été pris en compte par le tribunal de première
instance. Elle est erronée lorsque le tribunal a omis d'administrer la preuve d'un fait pertinent,
a apprécié de manière erronée le résultat de l'administration d'un moyen de
preuve ou a fondé sa décision sur des faits erronés, en contradiction avec les pièces,
par exemple (Kistler Vianin, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale suisse, 2
e
éd., Bâle 2019, n. 19 ad art. 398 CPP).
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée innocente tant qu'elle n'est pas condamnée
par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal apprécie librement les preuves recueillies
selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde
sur l'état de fait le plus favorable au prévenu lorsque subsistent des doutes insurmontables
quant aux éléments factuels justifiant une condamnation (al. 3).
S'agissant de l'appréciation des preuves et de l'établissement des faits, le juge du fond évalue
librement la valeur de persuasion des moyens de preuve à disposition et pondère ces différents
moyens afin de parvenir à une conclusion sur la réalisation ou non des éléments de
fait pertinents pour l'application du droit pénal matériel. Le juge peut fonder une condamnation
sur un faisceau d'indices ; en cas de versions contradictoires, il doit déterminer laquelle est
la plus crédible. En d'autres termes, ce n'est ni le genre ni le nombre des preuves qui est déterminant,
mais leur force de persuasion (Verniory, in : Commentaire romand, Code de procédure pénale
suisse,, op. cit., n. 34 ad art. 10 CPP).
La présomption d'innocence, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant
le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.1 ; ATF 127
I 38 consid. 2a). En tant que règle relative au fardeau de la preuve, la présomption d'innocence
signifie que toute personne prévenue d'une infraction pénale doit être présumée
innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit légalement établie et, partant, qu'il
appartient à l'accusation de prouver la culpabilité de celle-là (ATF 127 I 38 ; TF 6B_47/2018
consid. 1.1). Comme règle d'appréciation des preuves, elle signifie que le juge ne doit pas
se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point
de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste
des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue
ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire
de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective.
Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable
; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi
dans son résultat (ATF 143 IV 500 consid. 1.1 ; ATF 142 II 369 consid. 4.3, ATF 141 IV 305
consid. 1.2). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y
a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un
élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement
sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, se fondant sur les éléments recueillis,
elle en tire des constatations insoutenables (ATF 141 IV 369 consid. 6.3 ; ATF 140 III 264 consid. 2.3
; ATF 129 I 8 consid. 2.1).
Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence
au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire,
prohibant une appréciation reposant sur des preuves inadéquates ou sans pertinence (ATF 145
IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144 IV 345 consid. 2.2.3.3 ; ATF 143 IV 500).
3.2.2
Conformément à l'art. 189 CP, se rend
coupable de contrainte sexuelle celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne,
en exerçant sur elle des pressions d'ordre psychique ou en la mettant hors d'état de résister,
l'aura contrainte à subir un acte analogue à l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel.
Celui qui, dans les mêmes circonstances, contraint une personne de sexe féminin à subir
l'acte sexuel se rend coupable de viol au sens de l'art. 190 CP.
Pour qu'il y ait contrainte en matière sexuelle, il faut que la victime ne soit pas consentante,
que l'auteur le sache ou accepte cette éventualité et qu'il passe outre en profitant de la
situation ou en utilisant un moyen efficace (ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 100; TF 6B_502/2017 du 16 avril
2018 consid. 1.1). Les art. 189 et 190 CP tendent à protéger la libre détermination en
matière sexuelle, en réprimant l'usage de la contrainte aux fins d'amener une personne à
faire ou à subir, sans son consentement, l'acte sexuel ou un autre acte d'ordre sexuel. Il s'agit
de délits de violence, qui doivent être considérés principalement comme des actes
d'agression physique (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 p. 109 et les arrêts cités).
Il en résulte que toute pression ou tout comportement conduisant à un acte sexuel non souhaité
ne saurait être qualifié de contrainte. L'art. 190 CP, comme l'art. 189 CP (contrainte sexuelle),
ne protège des atteintes à la libre détermination en matière sexuelle que pour autant
que l'auteur surmonte ou déjoue la résistance que l'on pouvait raisonnablement attendre de
la victime (ATF 133 IV 49 consid. 4 p. 52 et l'arrêt cité). L'infraction visée par
l'art. 190 CP exige donc non seulement qu'une personne subisse l'acte sexuel alors qu'elle ne le veut
pas, mais également qu'elle le subisse du fait d'une contrainte exercée par l'auteur. A défaut
d'une telle contrainte, de l'intensité exigée par la loi et la jurisprudence, il n'y a pas
viol, même si la victime ne souhaitait pas entretenir une relation sexuelle (TF 6B_502/2017 du 16 avril
2018 consid. 1.1).
Les pressions d'ordre psychique concernent les cas où l'auteur provoque chez la victime des effets
d'ordre psychique, tels que la surprise, la frayeur ou le sentiment d'une situation sans espoir, propres
à la faire céder (ATF 128 IV 106 consid. 3a/bb p. 111; ATF 126 IV 124 consid. 2b p. 129). En
cas de pressions d'ordre psychique, il n'est pas nécessaire que la victime ait été mise
hors d'état de résister (ATF 124 IV 154 consid. 3b p. 158 s.). Une situation d'infériorité
physique ou de dépendance sociale et émotionnelle peut suffire. Pour déterminer si l'on
se trouve en présence d'une contrainte sexuelle ou d'un viol, il faut procéder à une appréciation
globale des circonstances concrètes déterminantes (ATF 131 IV 107 consid. 2.2 p. 109).
Compte tenu du caractère de délit de violence que revêt la contrainte sexuelle, la pression
psychique générée par l'auteur et son effet sur la victime doivent atteindre une intensité
particulière, comparable à l'usage de la violence ou de la menace (ATF 131 IV 167 consid. 3.1
p. 170 s. et les références citées). Pour que la contrainte soit réalisée, il
faut au moins que les circonstances concrètes rendent la soumission compréhensible. Tel est
le cas lorsque la victime est placée dans une situation telle qu'il serait vain de résister
physiquement ou d'appeler du secours ou que cela entraînerait un préjudice disproportionné,
de sorte que l'auteur parvient à ses fins, en passant outre au refus, sans avoir nécessairement
à employer la violence ou la menace (cf. ATF 122 IV 97 consid. 2b p. 101; ATF 119 IV 309 consid. 7b
p. 311 s.). Pour analyser si l'effet requis sur la victime a une intensité comparable à
celle de la violence ou de la menace, il faut se fonder sur les circonstances de fait et la situation
personnelle de la victime (TF 6B_1149/2014 du 16 juillet 2015 consid. 5.3.1).
Les infractions de contrainte sexuelle et de viol sont intentionnelles. En matière de viol, le dol
éventuel suffit. L'auteur doit savoir que la victime n'est pas consentante ou en accepter l'éventualité.
Il doit vouloir accepter que la victime soit contrainte par le moyen qu'il met en œuvre ou la situation
qu'il exploite. Il doit enfin vouloir ou accepter le caractère sexuel de son acte, ce qui généralement
va de soi (Corboz, Les infractions en droit suisse, 3
e
édition, Berne 2010, nn. 23-24 ad art. 189 CP et n. 11 ad art. 190 CP).
3.3
Les premiers juges ont retenu la version de la
victime, soit qu'elle avait exprimé son refus mais que le prévenu lui avait imposé une
relation sexuelle et tenté de la pénétrer analement. Ils ont considéré qu'il
s'agissait d'apprécier les crédibilités des protagonistes, que le prévenu niait tous
les faits sans considération ni empathie pour ses partenaires, mais avait néanmoins reconnu
« en filigrane » certains détails du récit de la plaignante, soit que la plaignante
avait été hésitante au début, puis avait paniqué durant leurs ébats, et
que de son côté il avait peut-être « failli se tromper de trou ». Les détails
fournis par la plaignante lors de ses deux premières auditions apportaient de la crédibilité
à son récit. Elle avait paru bouleversée à l'éducatrice, juste après les
faits, état qu'il semblait difficile de feindre. Enfin, ses accusations étaient similaires
à celles de W.________ qu'elle ne connaissait pourtant pas et le modus operandi (partenaire fragile,
comportement insistant, voire pressant, sans empathie pour l'autre) était similaire. La plaignante
n'avait aucune raison de mentir. Enfin, peu avant leur relation, le prévenu lui avait envoyé
un message lui proposant de lui faire subir un viol consentant, « démontrant bien son attirance
pour les relations où la femme est soumise, si ce n'est contrainte, la différence entre les
deux étant manifestement sans importance pour l'accusé ». Enfin, le fait que la plaignante
ait dit au prévenu où se trouvaient les préservatifs n'était pas contradictoire avec
sa version puisqu'elle avait expliqué que, une fois qu'elle avait compris qu'elle ne serait pas
en état de résister, elle s'était résolue au fait que cela arriverait et avait donné
l'information pour limiter les risques.
Le Tribunal correctionnel s'est dit convaincu que le prévenu avait perçu et compris le refus
de sa partenaire, mais avait passé outre, « persuadé que son charme suffirait à finir
par la convaincre, mais sans s'assurer que tel était bien le cas », dès lors qu'il
avait admis qu'elle était hésitante mais qu'il pensait qu'elle avait changé d'avis, sans
expliquer ce qui lui permettait de croire cela, d'autant moins qu'il avait reconnu aussi que la plaignante
s'était laissée faire « comme une étoile de mer », soit inerte et
sans participation active. Le prévenu s'était ainsi accommodé avec son désaccord.
L'élément de la contrainte résidait dans le fait que l'accusé était couché
de tout son poids sur la victime. Celui-ci était en outre conscient d'avoir affaire à une jeune
femme fragile avec des problèmes psychologiques qui aurait plus de pleine à s'opposer à
lui. Il était dès lors coupable de viol, « à tout le moins par dol éventuel
». Quant à la tentative de contrainte sexuelle, elle résultait du fait que l'accusé
avait tenté de pénétrer analement sa victime qui s'y dérobait, sans y parvenir.
3.4
A cela, l'appelant oppose les arguments suivants :
a) Le Tribunal a retenu que la plaignante avait été précise sur plusieurs points de détail
lors de ses deux premières auditions. Pourtant, lors de la deuxième, devant le Procureur et
en présence de la défense, elle ne se souvenait quasiment de rien. Il était difficile
de mener une instruction contradictoire dans ces conditions, le récit détaillé ne ressortant
que de la première audition faite devant la police seule.
b) Le Tribunal faisait « abstraction totale de l'état de santé de Mme A.________ et de
ses pathologies » en considérant que l'état dans lequel elle se trouvait lorsqu'elle s'était
immédiatement confiée à une éducatrice semblait difficile à feindre.
c) Le Tribunal avait occulté le fait que cette éducatrice avait dit que les draps, préservatifs,
habits avaient été gardés et qu'un examen médical avait été pratiqué.
Aucun de ces éléments ne figurait au dossier.
d) Il était trop facile de retenir que la plaignante disait la vérité parce qu'on ne voyait
aucune raison manifeste pour laquelle elle accuserait faussement le prévenu. La réalité
était « quelque peu plus complexe ». La plaignante entretenait une relation amoureuse,
affirmant même avoir deux copains au moment des faits. Elle pouvait avoir eu des remords d'avoir
entretenu une relation avec le prévenu et craindre que son copain l'apprenne.
e) Le Tribunal avait retenu que le prévenu était attiré par les relations où la femme
était soumise, si ce n'est contrainte, sur la base d'un échange de messages où il était
question d'un « viol consentant ». Pourtant cet échange n'était qu'une discussion
amicale et la plaignante en avait ri.
f) Le Tribunal avait retenu que si la plaignante avait indiqué au prévenu où se trouvaient
les préservatifs, c'était parce ce qu'elle s'était résignée à subir l'acte
sexuel lorsqu'elle avait compris qu'elle ne serait pas en état de résister. Pourtant, les parties
se trouvaient dans un foyer ; le personnel savait qu'elle avait de la visite ; elle aurait pu crier,
se débattre, puisqu'elle ne prétendait pas que le prévenu avait fait usage d'une violence
particulière, l'avait bâillonnée ou empêchée de parler.
g) Le Tribunal avait retenu que la première rencontre des parties avait eu lieu au foyer, alors
que c'était à Montreux.
h) Le Tribunal omettait de mentionner que dans leurs échanges de messages, la plaignante avait écrit
vouloir « ken » avec le prévenu. Celle-ci avait donc bien l'intention d'entretenir des
relations sexuelles avec lui, contrairement à ce qu'elle prétendait.
i) En conclusion, le Tribunal accordait davantage de crédit à la version de la plaignante qu'à
la sienne, alors que les faits retenus étaient « manifestement faux » et que la plaignante
souffrait d'amnésie depuis sa première audition.
3.5
Le premier grief de l’appelant est excessif.
Me Neves a pu poser ses questions et obtenir des réponses. Certes, la victime a des problèmes
de mémoire, mais l'essentiel est préservé.
On ne voit pas très bien l'intérêt de l'argument au sujet des draps, préservatifs
et habits, dès lors que la relation sexuelle est admise par les deux parties, que la plaignante
ne prétend pas avoir été sauvagement agressée physiquement, de sorte que l'analyse
de ces pièces ou un examen médical ne présentait aucun intérêt pour l'enquête.
On doit admettre que la plaignante, lorsqu'elle a flirté avec le prévenu, envisageait une relation
sexuelle : elle l'admet (PV aud. 2, p. 6). Il est aussi exact qu'elle l'a rencontré une première
fois à Montreux et qu'ils se sont embrassés à cette occasion. La cour de céans partage
en outre l'appréciation de l'appelant sur l'échange de messages où il est question du
« viol consentant » (cf. PV aud. 2, p. 5) : ce n'est que de la drague pas très fine.
En revanche, on ne peut douter de la sincérité de la plaignante. Elle décrit ses relations
avec ses autres « copains » lors de son audition du 5 mars 2018 (PV aud. 2, p. 5,
R. 7). Il n'y a là rien qui lui donne un motif de mentir. En particulier, elle dit avoir annoncé
le viol à son ami du moment et avoir ensuite rompu avec lui, parce qu'il avait dit qu'il «
s'en foutait ». Et surtout, comme l'ont relevé les premiers juges, en sortant de la chambre,
la plaignante était pâle et tremblait, le regard vide, selon son éducatrice (PV aud. 3,
p. 2). Peu importe sa pathologie : il est clair que son rendez-vous avec le prévenu l'a traumatisée.
Il faut donc admettre que la plaignante n'était pas consentante. La seule question épineuse
est celle de savoir si cette absence de consentement était perceptible pour le prévenu, dès
lors que le comportement de la plaignante a été peu affirmé et ambigu (l'emmener dans
sa chambre alors qu'il l'importunait déjà, selon elle, par des baisers, mettre un panneau «
ne pas déranger » sur sa porte, montrer où sont les préservatifs, dire qu'elle ne
« voulait pas faire sans capote », etc.). Elle dit elle-même que, manquant de confiance
en elle, ses « non » n'étaient « plus aussi catégoriques » face à
l'insistance du prévenu qui lui disait qu'il allait la faire changer d'avis (PV aud. 2, p. 6). Certains
éléments font aussi douter de la volonté du prévenu de contraindre. On peut par exemple
se demander pourquoi, s’il a vraiment imposé la relation vaginale, il a renoncé à
imposer la relation anale. Selon la curatrice du prévenu, ce dernier, en raison de sa propre pathologie,
a du mal à interpréter la réalité (P. 4, p. 5). Si le prévenu ne brille pas
par sa délicatesse, il a une logique brute de décoffrage qu'il est parfois difficile de prendre
en défaut (« j'ai pas dû la forcer. J'aurais eu l'air con si elle s'était mise à
crier au milieu de son foyer », PV aud. 1, p. 4). On ne peut pas tirer argument du fait
que le prévenu admet certains détails du récit de la plaignante, car en réalité,
leurs récits sont très proches ; si le prévenu dit que la plaignante n'était pas
trop décidée au début, il avait néanmoins pu, selon sa vision des choses, obtenir
son acceptation en insistant. Insister n'est pas un crime et encore faut-il que le prévenu insistant
ait les moyens psychologiques de s'apercevoir que la victime n'est pas en mesure de résister à
son insistance qu'elle perçoit comme une contrainte (PV aud. 1, pp. 4-5).
Le raisonnement juridique du Tribunal apparaît aussi problématique. D’abord, en ce qui
concerne la contrainte : le fait d'être couché sur la victime ne suffit pas pour retenir une
contrainte. Quant au fait que le prévenu était « conscient d'avoir affaire à une
jeune femme fragile avec des problèmes psychologiques, qui aurait plus de peine à s'opposer
à lui », on se demande bien ce qui permet de dire cela. Le prévenu aussi a des problèmes
psychologiques. Comment est-il censé savoir que sa partenaire est incapable ne serait-ce que d'alerter
quelqu'un dans la pièce à côté, ou de maintenir un « non » ferme comme
elle semble avoir réussi à le faire comprendre pour la sodomie ? L'insistance dans la drague
face à une fille fragile ne saurait dans ce cas être considérée comme une contrainte.
Il y a ensuite un deuxième problème: le dol éventuel ne doit pas seulement porter sur
l'absence de consentement, mais aussi sur le fait que la victime s'est soumise sous l'effet de la contrainte
(Dupuis et alii [éd.], Petit Commentaire du Code pénal, Bâle 2017, 2
e
éd., n. 19 ad art. 20 CP). Or, il a été retenu que le prévenu était persuadé
que son charme suffirait à convaincre la plaignante, pas qu'il a envisagé que le fait de se
coucher sur elle pouvait constituer une contrainte pour elle.
En ce qui concerne la sodomie, la plaignante indique qu'elle lui a dit d'arrêter, qu'elle l'a repoussé
et qu'il a alors repris la pénétration vaginale. Là encore, « essayer » ne veut
pas dire « essayer de contraindre ».
3.6
Au vu de l’ensemble des considérations
qui précèdent, les éléments constitutifs des infractions de viol et de tentative
de contrainte sexuelle, commises à l’égard d’A.________, ne sont pas réalisés.
Il convient donc de libérer le prévenu de ces deux infractions.
4.
4.1
Invoquant une constatation incomplète ou
erronée des faits, l'appelant conteste aussi les faits qui lui sont reprochés dans le cas de
W.________.
4.2
Les principes ont été rappelés
plus haut (cf. consid. 4.2).
4.3
Le Tribunal correctionnel a considéré
que la victime était crédible : elle n'avait aucune raison de mentir, elle n'avait pas varié
dans ses déclarations et, aux débats, elle avait eu « à cœur de ne pas charger
le prévenu » lorsqu'elle ne se souvenait pas. Si elle avait continué sa relation avec
le prévenu après les faits, c'était parce qu'elle était amoureuse. Certains éléments
de son récit étaient confirmés par sa curatrice et par sa mère. La violence du prévenu
ressortait aussi de l'expertise psychiatrique et de ses antécédents pénaux comme mineur.
Le prévenu ne niait pas les faits, mais soutenait que la plaignante était consentante. Pourtant
rien ne permettait de retenir qu'elle aurait eu un comportement masochiste. Elle s'était plainte
à sa mère ; la police était intervenue à leur domicile ; deux lésions (une lèvre
fendue et une blessure au frein de la langue) avaient été constatées médicalement
ou par témoins. L'expertise décrivait le mécanisme d'emprise que le prévenu imposait
à ses victimes, comme l'absence d'empathie de l'intéressé et le fait qu'il n'admettait
la notion de viol que lorsque sa partenaire se manifestait fortement physiquement, ignorant tous les
autres signes de résistance. Le Tribunal a donc retenu que le prévenu avait notamment exercé
des violences physiques (jgt, ch. 2.2.1), enfermé la plaignante dans son appartement (ch. 2.2.4),
lui avait imposé des relations sexuelles, vaginales et anales et une fellation, en usant de sa force
physique, alors qu'elle pleurait et criait (ch. 2.2.5).
4.4
A cela, l'appelant oppose les arguments suivants
:
a) Alors qu'il était en détention, la plaignante avait fait repousser son audition en prétextant
une incapacité à être entendue que les médecins n'avaient pas confirmée en définitive.
Elle avait ainsi sciemment menti pour gagner du temps et se préparer.
b) Les mensonges de la plaignante n'étaient pas rares. Par exemple, après avoir soutenu que
les pratiques sexuelles avec lesquelles elle n'était pas d'accord, c'était uniquement celles
avec les gadgets (plus spécifiquement des plugs anaux), elle avait finalement, aux débats,
prétendu que ce n'était pas forcément avec des objets, tout en déclarant qu'elle
ne voulait pas accabler le prévenu alors que sa mémoire était défaillante.
c) Pour retenir la séquestration, le Tribunal avait occulté le fait que la curatrice de la
plaignante avait dit que celle-ci disposait d'un double des clés du logement et en connaissait parfaitement
la cachette.
d) Le Tribunal avait considéré que la plaignante était crédible parce qu'elle s'était
souvent confiée à sa mère et à sa curatrice. Pourtant, l'intéressée n'avait
jamais dit à sa curatrice avoir subi des violences.
e) Le Tribunal avait retenu que des lésions causées par le prévenu à la plaignante
seraient attestées par des certificats et corroborées par des témoins, alors qu'il n'y
avait aucun certificat médical faisant état de violences infligées par le prévenu
à la plaignante. Il était étonnant que la mère et la curatrice n'aient jamais remarqué
la moindre trace de la violence prétendument subie.
4.5
En l’occurrence, rien ne permet de douter
de la sincérité de la plaignante, qui souffre de troubles psychiques sérieux, a, selon
sa mère, de la peine à discerner le bien du mal, fait très vite confiance et se fait exploiter,
a besoin d'avoir un copain et se donne entièrement dans la relation sans distinguer le bien du mal
(PV aud. 9). W.________ a manifestement suffisamment de problèmes dans sa vie pour éviter d'en
ajouter avec de fausses accusations. Elle avait signalé des violences à sa mère, qui en
avait parlé à la curatrice. D'ailleurs le prévenu admet avoir été violent avec
sa compagne (soi-disant en réponse à la violence de celle-ci, mais le dossier permet facilement
de rejeter ce grief: le prévenu est jaloux, violent et agressif, beaucoup de monde extérieur
au couple a pu le constater, et dans un message, le prévenu promet à sa compagne de ne «
plus jamais la toucher » [P. 101 p. 6]) ; il se contente de prétendre que ces violences n'ont
jamais causé de lésion. La victime a indiqué avoir eu des « bleus » et une bosse
à la tête (P. 30). Ce ne sont pas des traces très « frappantes » pour les tiers,
de sorte qu'il n'est pas étonnant que personne ne les ait remarquées. Le prévenu a admis
avoir causé une bosse (PV aud. 11, p. 3). La mère de la plaignante a vu la lèvre
fendue et la plaignante lui a dit avoir été frappée par le prévenu (PV aud. 9, p.
2). La lésion causée au frein de la langue est attestée par la pièce 115/2. Le fait
que la plaignante ait sans doute menti à l'hôpital sur la cause de cette blessure causée
lors d'une fellation « musclée » n'est pas déterminant. Quant aux séquestrations,
la curatrice a expliqué que le jeu de clés caché dans les toilettes l'avait été
parce que le prévenu avait enfermé la plaignante ; il devait lui permettre de sortir (PV aud.
7, p. 4). Le prévenu a expliqué que c'était lui qui avait caché là le jeu de
clés, qu'en cas d'urgence la plaignante aurait pu l'appeler pour lui demander où elles étaient,
ce qu'elle n'avait jamais fait, et qu'elle n'avait au final jamais su que ces clés étaient
cachées là, que s'il avait procédé de la sorte, c'était par jalousie, pour éviter
que « des hommes » viennent la voir (PV aud. 11, pp. 6-7). S'agissant de violences sexuelles,
la plaignante avait dit à sa mère que le prévenu utilisait des objets sur elle, qu'elle
« lui faisait plaisir parce qu'elle l'aimait ». La mère lui a répondu que «
ça ne marche pas comme ça » mais admet ne pas avoir « voulu savoir ». Avec ses
difficultés psychiques, il n'est pas étonnant que la plaignante ne se soit pas répandue
auprès des tiers sur ces sujets intimes, d'autant moins qu'elle ne paraissait même pas consciente
que ce qui se passait n'était pas normal. Il n'est pas exact de dire que la plaignante aurait d'abord
soutenu n'être en désaccord qu'avec l'introduction de plugs dans l'anus (cf. P. 30). Elle a
seulement dit que toutes les relations sexuelles contraintes étaient « en lien avec ces objets
» (PV aud. 8), mais raconte bien que, lors de ces épisodes de « punition »,
non consentis, il y avait aussi des pénétrations vaginales. Les déclarations du prévenu
à l’audience d’appel, selon lesquelles W.________ utilisait les plugs anaux toute seule
quand il refusait de coucher avec elle, que ces objets n’étaient pas utilisés à
titre de punition et que parfois cela plaisait à la prénommée, ne sont pas crédibles.
W.________ pleurait et criait, ce qu’a d’ailleurs admis le prévenu à l’audience
d’appel, quand bien même il a minimisé la détresse de la plaignante : « cela
lui est arrivé de pleurer vite fait et de dire j’en peux plus ». Ainsi, ce
qui avait commencé comme un jeu sado-masochiste a dérapé et le prévenu clairement
ne s'est plus soucié de savoir si sa partenaire appréciait toujours.
Le fait que la plaignante ait demandé à faire repousser son audition pour motifs médicaux
non confirmés signifie seulement qu'elle ne se sentait pas apte, pas qu'elle souhaitait se préparer
pour mentir, alors qu'elle avait déjà été entendue dans le cadre de la procédure
valaisanne (P. 30).
4.6
En définitive, les arguments de l'appelant
ne sont pas convaincants et sa condamnation pour viol, contrainte sexuelle, séquestration et lésions
corporelles simples qualifiées à l'égard de W.________ doit être confirmée.
5.
5.1
Les chefs d’accusation de viol et de tentative
de contrainte sexuelle à l’égard d’A.________ ayant été abandonnés,
la peine doit être revue.
5.2
5.2.1
Aux termes de l’art. 47 CP, le juge fixe
la peine d’après la culpabilité de l’auteur. Il prend en considération les
antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l’effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l’acte, par les motivations et les buts de l’auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci
aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et
des circonstances extérieures (al. 2).
Selon cette disposition, le juge fixe donc la peine d’après la culpabilité de l’auteur.
Celle-ci doit être évaluée en fonction de tous les éléments objectifs pertinents
qui ont trait à l’acte lui-même, à savoir notamment la gravité de la lésion,
le caractère répréhensible de l’acte et son mode d’exécution. Du point
de vue subjectif, sont pris en compte l’intensité de la volonté délictuelle ainsi
que les motivations et les buts de l’auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut
ajouter les facteurs liés à l’auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l’acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
5.2.2
Les principes qui président à la fixation
de la peine en cas de diminution de la responsabilité (art. 19 al. 2 CP) ont été arrêtés
dans l'arrêt publié aux ATF 136 IV 55: une diminution de la responsabilité au sens de
cette disposition conduit à une diminution de la faute et non de la peine. La réduction de
celle-ci n'est que la conséquence de la faute plus légère (consid. 5.5). Le juge dispose
d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'il détermine l'effet de la diminution de la responsabilité
sur la faute (subjective) au vu de l'ensemble des circonstances. Il peut appliquer l'échelle habituelle:
une faute (objective) très grave peut être réduite à une faute grave en raison d'une
diminution légère de la responsabilité. La réduction pour une telle faute (objective)
très grave peut conduire à retenir une faute moyenne à grave en cas d'une diminution moyenne
et à une faute légère à moyenne en cas de diminution grave. Sur la base de cette
appréciation, le juge doit prononcer la peine en tenant compte des autres critères de fixation
de la peine. Un tel procédé permet de tenir compte de la diminution de la responsabilité
sans lui attribuer une portée trop importante. Le Tribunal fédéral a en effet jugé
que la réduction purement mathématique d'une peine hypothétique, comme le permettait l'ancienne
jurisprudence, était contraire au système, restreignait de manière inadmissible le pouvoir
d'appréciation du juge et conduisait à accorder un poids trop important à la diminution
de la capacité cognitive ou volitive telle qu'elle a été constatée par l'expert (consid.
5.6).
En bref, le juge doit procéder comme suit en cas de diminution de la responsabilité pénale:
dans un premier temps, il doit décider, sur la base des constatations de fait de l'expertise, dans
quelle mesure la responsabilité pénale de l'auteur doit être restreinte sur le plan juridique
et comment cette diminution de la responsabilité se répercute sur l'appréciation de la
faute. La faute globale doit être qualifiée et, au regard de l'art. 50 CP, le juge doit expressément
mentionner le degré de gravité à prendre en compte. Dans un deuxième temps, il lui
incombe de déterminer la peine hypothétique, qui correspond à cette faute. La peine ainsi
fixée peut ensuite être, le cas échéant, modifiée en raison de facteurs liés
à l'auteur ainsi qu'en raison d'une éventuelle tentative selon l'art. 22 al. 1 CP (consid.
5.7) (TF 6B_975/2015 du 7 avril 2016 ; TF 6B_292/2017 du 14 novembre 2017 ; ATF 136 IV 55).
5.2.3
L’art. 42 al. 1 CP dispose que le juge suspend
en règle générale l'exécution d'une peine pécuniaire ou d'une peine privative
de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme ne paraît pas nécessaire pour détourner
l'auteur d'autres crimes ou délits.
L'art. 43 al. 1 CP prévoit que le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine
privative de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon
appropriée de la faute de l'auteur.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement
de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit accorder le sursis. Celui-ci est ainsi
la règle, dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2). En d'autres termes, la loi présume l'existence
d'un pronostic favorable et cette présomption doit être renversée pour exclure le sursis.
La question de savoir si le sursis serait de nature à détourner le prévenu de commettre
de nouvelles infractions doit être tranchée sur la base d'une appréciation d'ensemble,
tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de sa réputation
et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit qu'il manifeste.
Le pronostic doit être posé sur la base de tous les éléments propres à éclairer
l'ensemble du caractère du prévenu et ses chances d'amendement (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.1
; TF 6B_805/2020 du 15 juillet 2020 consid. 2.2 ; TF 6B_317/2020 du 1er juillet 2020 consid. 4.1). Le
juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation en la matière (ATF 145 IV 137 consid. 2.2 ;
ATF 135 IV 180 consid. 2.1 ; ATF 134 IV 1 consid. 5.2 ; TF 6B_392/2016 du 10 novembre 2016).
De jurisprudence constante, les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi du
sursis intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel prévu à
l'art. 43 CP (ATF 139 IV 270 consid. 3.3 ; ATF 134 IV 1 consid. 5.3.1).
5.3
5.3.1
En l’espèce, l’appelant s’est
rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, appropriation
illégitime sans dessein d’enrichissement au préjudice de proches ou de familiers, injure,
séquestration, contrainte sexuelle, viol et contravention à la LStup. Comme l’a retenu
le premier juge, sa culpabilité est très lourde. Le prévenu n’a fait preuve d’aucune
empathie à l’égard de ses partenaires, qu’il considère comme des filles inférieures,
de peu de vertu, qui ne méritent dès lors pas de considération et qu’il n’a
pas hésité à salir tout au long de ses auditions. La teneur des propos échangés
quelques mois avant les débats avec sa mère lors des conversations téléphoniques
en détention est édifiante. Il se présente comme une victime d’accusations mensongères
et indique ce qui suit : «
mais
oui il faut que je fasse payer les gens qui m’ont mis là pour rien du tout… ça
c’est clair
» (…) «
je
leur ai fait du bien et puis voilà
».
Le prévenu n’a pas pris conscience de la gravité de ses actes et le risque de récidive
est d’ailleurs décrit comme moyen à élevé par les experts. Il n’a fait
preuve d’aucun remords. A charge, on retiendra également le concours d’infractions et
la relativement longue durée des actes odieux, ainsi que leur répétition, à l’égard
de W.________. Il n’y a aucun élément à décharge. En raison d'une diminution
légère de responsabilité, la faute du prévenu doit être jugée un peu moins
écrasante, mais reste néanmoins lourde. Une peine privative de liberté s’impose,
vu le lien entre les violences. La peine privative de liberté doit être arrêtée à
3 ans, soit 2 ans pour les infractions sexuelles, augmentés de 9 mois pour les autres violences,
2 mois pour la séquestration et 1 mois pour l’appropriation illégitime.
A cette peine privative de liberté s’ajoutent encore une peine pécuniaire pour réprimer
l’infraction d’injure et une amende pour sanctionner les contraventions, soit la contravention
à la LStup et les voies de fait. Au vu de la situation du prévenu et des fautes commises, la
peine pécuniaire de 20 jours-amende à 20 fr. le jour et le montant de l’amende de 800
fr. retenus par les premiers juges, non contestés, sont justifiés. Enfin, la conversion de
l’amende en une peine privative de liberté de 16 jours en cas de non-paiement fautif
est adéquate et peut également être confirmée.
5.3.2
La peine privative ayant été arrêtée
à 3 ans, la question du sursis entier ne se pose pas.
La Cour de céans considère que le pronostic est défavorable, au vu du risque, décrit
par les experts comme moyen à élevé, de commettre des infractions à l’intégrité
sexuelle, de l’indifférence manifestée par le prévenu à ses partenaires, ainsi
que de l’absence de remords et de prise de conscience. Dans ces conditions, un sursis partiel ne
saurait être prononcé.
6.
L'appelant conclut à l'annulation du chiffre
IV du dispositif instaurant un traitement institutionnel, sans faire valoir d'argument dans sa déclaration
d'appel. On peut supposer que cette conclusion est liée à l'acquittement demandé sur les
chefs d'accusation les plus graves. Les premiers juges ont dû s'écarter de l'avis des experts
qui préconisaient une mesure pour jeune adulte tout en proposant un centre plus adapté pour
des traitements institutionnels, notamment pour le motif qu'il y avait une pénurie de place dans
les établissements permettant les mesures pour jeunes adultes. Dès lors que le trouble de la
personnalité du prévenu, clairement lié aux infractions commises, est susceptible d'être
amélioré par un traitement et que les experts préconisent un cadre strict, il y a lieu
de confirmer le traitement institutionnel prononcé par les premiers juges en application de l’art.
59 CP.
7.
L’appelant conclut également à
l’annulation du chiffre VII du dispositif ordonnant son expulsion, sans faire valoir aucun argument.
Comme précédemment, on peut supposer que cette conclusion est liée à l’acquittement
demandé sur les chefs d’accusation les plus graves. Or, le prévenu a commis des infractions
qui tombent sous le coup de l'art. 66a al. 1 let. h CP. Il s’est en effet rendu coupable de viol
et de contrainte sexuelle, infractions particulièrement graves et de nature à mettre en péril
la sécurité publique. A dires d’expert, il existe un risque de récidive concret
en matière de crimes sexuels. En outre, son intégration professionnelle, économique et
sociale est médiocre. Le prévenu est au bénéfice de l’AI et d’une curatelle ;
il n’a pas de formation professionnelle et vit des prestations qu’il perçoit des assurances
sociales et des prestations complémentaires et a des dettes. Enfin, il parle le portugais et a encore
des oncles, tantes et cousins du côté paternel au Portugal. Partant, il ne rencontrera vraisemblablement
pas davantage de difficultés de réinsertion dans ce pays qu’en Suisse. Il pourra par
ailleurs conserver des contacts avec sa famille en Suisse, par l’intermédiaire des moyens
de communication modernes. Il ne s’expose donc pas à une situation personnelle grave en cas
de renvoi dans son pays d’origine, qui offre des conditions d’existence décentes. En
définitive, quand bien même le prévenu est né en Suisse, où il a vécu toute
sa vie et où vivent sa mère et ses sœurs, compte tenu de la gravité des infractions
en cause, portant atteinte à des biens juridiques importants tels que l’intégrité
sexuelle, du risque effectif de récidive et de ses perspectives de réinsertion au Portugal,
l’intérêt public à l’éloignement de l’intéressé l’emporte
sur l’intérêt privé de celui-ci à demeurer en Suisse. En conséquence,
la mesure d’expulsion prononcée par les premiers juges doit être confirmée.
Cela étant, au vu de l’abandon des chefs d’accusation de viol et de tentative de contrainte
sexuelle à l’égard d’A.________, ainsi que du fait que le prévenu, jeune,
est né en Suisse et n’a pas encore été condamné pénalement, la durée
de l’expulsion, fixée à 10 ans, est disproportionnée et doit être réduite
à 5 ans. Le jugement sera modifié dans ce sens.
8.
La condamnation de l’appelant pour lésions
corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées, injure, séquestration, contrainte
sexuelle et viol à l’égard de W.________ ayant été confirmée, il n’y
a pas matière à révocation de l’octroi des conclusions civiles à cette dernière,
par 10'000 fr., avec intérêts à 5% l’an à compter du 1
er
décembre 2018, à titre d'indemnité
pour tort moral. Il est en effet indéniable que la prénommée a subi un tort moral en raison
des actes illicites commis par T.________. Au regard de l’ensemble des circonstances, l’allocation
d’un montant de 10'000 fr. est justifiée, quotité que l’appelant ne conteste d’ailleurs
pas en tant que telle.
En revanche, l’appelant ayant été libéré des chefs d’accusation de viol
et de tentative de contrainte sexuelle commis au préjudice d’A.________, l’allocation
à cette dernière d’une indemnité pour tort moral ne se justifie pas. La prénommée
doit être renvoyée à agir par la voie civile contre T.________.
9.
L’appelant conclut à l’annulation
du chiffre XI ordonnant la confiscation de gadgets sexuels et d'un téléphone mobile. Les premiers
ont servi à commettre les contraintes sexuelles et leurs confiscation et destruction doivent être
confirmées. Le second a été séquestré parce qu'il « pourrait être
utilisé comme moyen de preuve » et pourrait être confisqué « dans la mesure
où il contient notamment des messages échangés avec ses victimes ». Il n'y a là
aucun motif de confiscation. En effet, selon l'art. 69 al. 1 CP, le juge prononce la confiscation d'objets
qui ont servi ou devaient servir à commettre une infraction ou qui sont le produit d'une infraction,
si ces objets compromettent la sécurité des personnes, la morale ou l'ordre public (al. 1).
Il doit y avoir un lien de connexité entre l'objet à confisquer et l'infraction, en ce sens
que celui-ci doit avoir servi ou devait servir à la commission d'une infraction ou être le
produit d'une infraction (ATF 137 IV 249 consid. 4.4; ATF 130 IV 143 consid. 3.3.1). Or, en l’espèce,
il n’est par exemple pas reproché au prévenu d'avoir commis les injures au moyen de cet
appareil. Le téléphone n'a été ni un instrument ni le produit d'une infraction. Il
doit donc être restitué au prévenu.
10.
L’appelant étant libéré des
accusations pour le cas d’A.________, il y a matière à revoir la part des frais judiciaires
de première instance mise à sa charge, par 37'000 fr, indemnités d’office comprises.
Ce montant doit être réduit ex aequo et bono à 20'000 fr., incluant la moitié de
l’indemnité du défenseur d’office de T.________, dont le montant, contesté,
sera fixé ci-après à 18'542 fr. 15, TVA, débours et vacations inclus (cf. consid.
13). Le solde, y compris l’indemnité du conseil juridique gratuit d’A.________, Me Dorothée
Raynaud, fixée à 6'850 fr. 55, TVA, débours et vacations inclus, doit être laissé
à la charge de l’Etat. Le remboursement à l’Etat de la moitié de l’indemnité
de son défenseur d’office ne sera exigé que si la situation financière du prévenu
le permet.
11.
La détention subie par l’appelant depuis
le jugement de première instance doit être déduite (art. 51 CP). Le maintien en détention
pour des motifs de sûreté du prévenu sera ordonné pour garantir l'exécution
de la peine, vu le risque de récidive décrit comme élevé par les experts et vu le
risque de fuite qu’il présente, s’agissant d’un prévenu étranger qui
risque une longue peine privative de liberté (art. 221 al. 1 let. a et c CPP).
III.
Recours de Me Luis Neves
12.
12.1
Me Luis Neves, défenseur d'office de T.________,
conteste la réduction de sa liste d'opérations. Il est d'avis que la seule question des frais
de déplacement ne suffit pas à expliquer la réduction opérée et que, dès
lors, son droit d'être entendu a été violé. Sur la question des frais de déplacement,
il fait valoir qu'il n'a pas seulement dû aller à Vevey mais aussi à Lausanne et à
Orbe où son client était détenu.
12.2
Le jugement est motivé sur une page complète. Il n'y a pas de violation du droit d'être
entendu, la jurisprudence du Tribunal fédéral n’imposant qu’une motivation brève
lorsque le juge s’écarte de la liste des opérations (TF 6B_502/2013 du 3 octobre 2013
consid. 3.4 et les arrêts cités).
Le Tribunal correctionnel a considéré qu'il y avait lieu de retrancher de la liste d'opérations,
faisant état de 98 heures 40 de travail, 2 heures pour l'audience de jugement surévaluée
et 15 heures 15 pour du temps de déplacement. Le problème est que 98 heures 40 moins 17
heures 15 laissent 81 heures 25. Or, le calcul de l'indemnité a ensuite été réalisé
sur la base de 80 heures de travail. L'appelant ne comprend pas comment le montant alloué peut être
aussi éloigné de celui qu'il réclamait, mais son calcul semble aussi compter une erreur
car 98 heures 40 ne donnent pas 18'645 fr. d'honoraires (hors débours et TVA), mais 17'748
francs.
La déduction de 2 heures pour le temps d'audience surévalué n'est pas contestée.
S'agissant des frais de déplacement, le Tribunal a considéré que le défenseur avait
dû faire essentiellement Martigny-Vevey, que c'était moins que Vevey-Nyon pour lequel le forfait
intracantonal s'appliquait, qu'il n'y avait pas de circonstances exceptionnelles au sens de l'art. 3bis
RAJ (Règlement sur l'assistance judiciaire en matière civile du 7 décembre 2010;
BLV 211.02.3) justifiant d'arrêter les débours à un montant supérieur. Il a donc
déduit de la liste de l'avocat les heures de déplacement comptabilisées et les 964 fr.
60 d'indemnité kilométrique, et les a remplacés par 11 vacations à 120 francs.
Si on peut certes comprendre le raisonnement opéré par les premiers juges, il se justifie toutefois,
pour les déplacements à l’extérieur du canton, d'indemniser effectivement le temps
passé à se déplacer. Le recourant a ainsi raison de dire qu'il y a quatre déplacements
à Lausanne et un à Orbe. En revanche, même en appliquant un tarif intercantonal, le temps
de déplacement ne doit pas être indemnisé au tarif horaire plein de 180 francs, mais au
tarif horaire de 120 fr., sans ajout d'indemnité kilométrique. Les heures passées en déplacement
ne sauraient en effet être facturées au même tarif que les prestations intellectuelles
relevant de l'exercice du mandat stricto sensu (CAPE 11 mai 2020/129 ; CREP 5 mai 2015/306). Il
convient donc d’allouer, pour les frais de déplacement, 15 heures 15 au tarif horaire de 120
francs.
En définitive, c’est une indemnité de 18'542 fr. 15, correspondant à 81 heures
25 d’activité au tarif horaire de 180 fr., soit 14'653 fr. 80, auxquels s’ajoutent 5
% de débours et la TVA, soit 16'571 fr. 25, ainsi que les frais de déplacements, correspondant
à 15 heures 15 au tarif horaire de 120 fr., soit 1'830 fr., plus la TVA, soit 1'970 fr. 90,
qu’il convient d’allouer à Me Luis Neves. Le jugement doit être modifié dans
ce sens.
IV.
Conclusion
En définitive, l’appel de T.________ et le recours de Me Luis Neves doivent être partiellement
admis et les chiffres I à III, VII, VIII, XI, XIV, XV et XVII du dispositif du jugement attaqué
modifiés dans le sens des considérants.
Au vu de la liste d’opérations produite par Me Luis Neves, défenseur d’office de
T.________, dont il n'y a pas lieu de s'écarter, sous réserve de la durée de l'audience
qui a été surestimée, l’indemnité doit être arrêtée sur la base
d’une activité d’avocat de 18 heures et 26 minutes, à 180 fr. l’heure, soit
3'318 francs. Les débours autres que les vacations seront arrêtés forfaitairement
à 2 % des honoraires (art. 3bis al. 1 RAJ, dans sa teneur modifiée le 19 mars 2019
avec effet au 1
er
mai
2019, applicable par renvoi de l’art. 26b TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010 ; RSV 312.03.1]), soit à un montant de 66
fr. 40; il convient encore d’ajouter la TVA, par 260 fr. 60 ; en outre, il y a lieu de retenir
les frais de déplacement, hors canton, à raison de 7 heures 46 au tarif horaire de 120
fr., soit 936 francs. Ce montant doit être assorti de la TVA, par 72 fr. 10. L’indemnité
totale s’élève ainsi à 4'653 fr. 10. Il s’avère que le chiffre VI du
dispositif communiqué après l’audience d’appel contient une erreur, dans la mesure
où il mentionne qu’une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel
d'un montant de 4'161 fr. 90, TVA et débours inclus, est allouée à Me Luis Neves. S’agissant
d’une erreur manifeste, le dispositif sera modifié d’office en application de l’art.
83 al. 1 CPP.
Au vu de la liste des opérations produite par Me Dorothée Raynaud, conseil d'office d’A.________,
dont il n’y a pas lieu de s’écarter, sous réserve des débours forfaitaires
qui seront alloués à concurrence de 2%, et non 5%, c’est une indemnité de 2'165
fr. 95, correspondant à 10.3 heures au tarif horaire de 180 fr., soit 1'854 fr., plus une vacation
à 120 fr., plus les débours, par 37 fr. 10, plus la TVA, par 154 fr. 85, qui doit lui être
allouée.
Vu l’issue de la cause, l’émolument d’appel, par 4’220 fr. (art. 21 al.
1 et 2 TFIP), sera mis par moitié à la charge de T.________. Ce dernier supportera en outre
la moitié de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office. Le solde des
frais de procédure sera laissé à la charge de l’Etat.
T.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat la moitié de l’indemnité en
faveur de son défenseur que lorsque sa situation financière le permettra.
Dès lors que W.________ n’a pas chiffré ni même conclu à l’allocation
d’une indemnité pour ses frais de défense lors de la procédure d’appel, aucune
indemnité ne lui sera allouée à ce titre.
La
Cour d’appel pénale,
appliquant
les art. 19 al. 2, 34, 40, 47,
49
al. 1, 50, 51, 56 al. 1, 2 et 5, 59,
66a
al. 1 let. h, 69, 106, 123 ch. 1 et 2 al. 6,
126
al. 1 et 2 let. c, 137 ch. 1 et 2 al. 2 et 3,
177
al. 1, 183 ch. 1, 189 al. 1, 190 al. 1 CP ;
19a
ch. 1 LStup ; 398 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est partiellement admis.
II.
Le
recours est partiellement admis.
III.
Le jugement rendu le 26 août 2020 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est
vaudois est modifié comme il suit aux chiffres I à III, VII, VIII, XI, XIV, XV et XVII de son
dispositif, le dispositif du jugement étant désormais le suivant :
"
I.
libère T.________ des chefs d’accusation de menaces qualifiées, de tentative de contrainte
sexuelle et d’actes d’ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance;
II.
constate que T.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples qualifiées,
voies de fait qualifiées, appropriation illégitime sans dessein d’enrichissement au préjudice
de proches ou de familiers, injure, séquestration, contrainte sexuelle, viol et contravention à
la LStup;
III.
condamne T.________ à une peine privative de liberté de 3 ans, sous déduction de 366 jours
de détention provisoire et de 90 jours de détention pour des motifs de sûreté,
ainsi qu’à une peine pécuniaire de 20 jours-amende à 20 fr. le jour et à une
amende de 800 fr., convertible en 16 jours de peine privative de liberté de substitution en
cas de non-paiement fautif;
IV.
ordonne que T.________ soit soumis à un traitement institutionnel en application de l’art.
59 CP;
V.
constate que T.________ a été détenu dans des conditions illicites durant 13 jours et
ordonne que 7 jours soient déduits de la peine prononcée au chiffre III ci-dessus;
VI.
maintient T.________ en détention pour des motifs de sûreté;
VII.
expulse T.________ du territoire suisse pour une durée de 5 ans;
VIII.
renvoie A.________ à agir par la voie civile contre T.________;
IX.
condamne T.________ à verser à W.________ le montant de 10'000 fr. à titre d’indemnité
pour tort moral, avec intérêts à 5% l’an à compter du 1
er
décembre 2018;
X.
condamne T.________ à verser à W.________ la somme de 360 fr. à titre de dommage avec
intérêts à 5% l’an dès le 31 janvier 2019;
XI.
lève le séquestre n° 10810 (P. 100) et ordonne la restitution du téléphone mobile
à T.________ et ordonne la confiscation et la destruction des objets séquestrés sous fiche
n° 10624 (P. 35);
XII.
ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des objets sous fiches 10491
(P. 26), 10621 (P. 32) et 10815 (P. 102);
XIII.
arrête l’indemnité du conseil juridique gratuit d’A.________, Me Dorothée
Raynaud, à 6'850 fr. 55, TVA, débours et vacations inclus;
XIV.
arrête l’indemnité du défenseur d’office de T.________, Me Luis Neves, à
18'542 fr. 15, TVA, débours et vacations inclus;
XV.
met une partie des frais, par 20'000 fr., à la charge de T.________, montant incluant la moitié
de l’indemnité de son défenseur d’office arrêtée sous chiffre XIV ci-dessus,
et laisse le solde à la charge de l’Etat de Vaud;
XVI.
dit que T.________ est le débiteur de W.________ d’une indemnité de l’art. 433
CPP d’un montant de 7'000 fr.;
XVII.
dit que le remboursement à l’Etat de la moitié de l’indemnité de son défenseur
d’office ne sera exigé que si la situation financière du condamné le permet."
IV.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
V.
Le maintien en détention de T.________ à titre de sûreté est ordonné.
VI.
Une indemnité de défenseur d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 4'653 fr.
10
,
TVA
et débours inclus,
est
allouée à Me Luis Neves.
VII.
Une indemnité de conseil d'office pour la procédure d'appel d'un montant de 2'165 fr. 95
,
TVA et débours inclus,
est allouée à Me Dorothée
Raynaud.
VIII.
Les frais d'appel sont répartis comme suit :
-
la moitié de l’émolument d’appel
et de l’indemnité allouée au défenseur d’office au chiffre VI ci-dessus, par
4'436 fr. 55, est mise à la charge de T.________,
-
le solde est laissé à la charge de l’Etat.
IX.
T.________
n
e sera tenu de rembourser à
l’Etat la moitié du montant de l’indemnité en faveur de
son
défenseur d’office prévue au ch. VI ci-dessus que lorsque sa situation financière
le permettra
.
La
présidente :              La greffière
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le
18
janvier 2021
, est notifié, par l'envoi d'une
copie complète, à :
-
Me Luis Neves, avocat (pour T.________),
-
Me Dorothée Raynaud, avocate (pour A.________),
-
Me Vincent Hertig, avocat (pour W.________),
-
M. [...], curateur,
-
Mme [...], curatrice,
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Mme la Procureure de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de la population,
-
Prison de La Croisée,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
La greffière :