vd_findinfo · Décision / 2010 / 23 · 2010-02-03 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, AVANCE DE FRAIS | 69 al. 1bis LAI, 47 al. 2 LPA-VD, 47 al. 3 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 03.02.2010 Décision / 2010 / 23

TRIBUNAL CANTONAL
AI 524/09 - 50/2010
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Décision du 3 février
2010
_____________________
Présidence
de   Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffier
:
M.        Addor
*****
Cause pendante entre
:
U.________
, à Lausanne, recourant,
et
OFFICE DE
L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art. 69 al. 1 bis LAI; 47
al. 2 et 3 LPA-VD
Vu le recours interjeté le 29 octobre 2009 par U.________
contre la décision de refus de rente d'invalidité
rendue par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (OAI) le 29 septembre 2009,
vu l'ordonnance du juge instructeur du 11 novembre 2009,
impartissant au recourant un délai au 11 décembre
2009 pour effectuer une avance de frais de 400 fr. et l'avertissant
qu'à défaut, il ne serait pas entré en
matière sur le recours,
vu l'absence de réaction du recourant,
vu la lettre du juge instructeur du 8 janvier 2010, impartissant au
recourant un délai au 25 janvier 2010 pour déposer
des déterminations ou produire cas échéant la
preuve du paiement de l'avance de frais en temps utile,
vu l'absence de réaction du recourant,
vu les autres pièces du dossier;
attendu qu'en dérogation à l'art. 61 let. a LPGA (loi
fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales, RS 830.1),
l'art. 69 al. 1bis LAI (loi fédérale du 19 juin 1959
sur l'assurance-invalidité, RS 831.20) prévoit que la
procédure de recours en matière de contestations
portant sur l'octroi ou le refus de prestations de
l'assurance-invalidité devant le tribunal cantonal des
assurances est soumise à des frais de justice, le montant
des frais étant fixé en fonction de la charge
liée à la procédure, indépendamment de
la valeur litigieuse, et devant se situer entre 200 et 1'000
francs,
qu'aux termes de l'art. 47 al. 2 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre
2008 sur la procédure administrative, RSV 173.36), le
recourant est en principe tenu, en procédure de recours de
droit administratif, de fournir une avance de frais,
l'autorité pouvant y renoncer si des circonstances
particulières l'exigent,
que selon l'alinéa 3 de cette même disposition,
l'autorité impartit un délai à la partie pour
fournir l'avance de frais et l'avertit qu'en cas de défaut
de paiement dans le délai, elle n'entrera pas en
matière sur la requête ou le recours;
attendu qu'en l'espèce, le recourant a été
invité à effectuer une avance de frais de 400 fr.
dans un délai échéant au 11 décembre
2009 et a été rendu dûment attentif au fait que
si le versement n'était pas effectué dans le
délai, il ne serait pas entré en matière sur
son recours,
que l'avance de frais n'a toutefois pas été
versée dans le délai imparti,
que le recourant n'a fait valoir aucun élément qui
l'aurait empêché sans sa faute de verser cette avance
de frais, ni n'a établi l'avoir versée en temps utile
dans le délai fixé à cette fin,
qu'au vu de ce qui précède, il ne peut être
entré en matière sur le recours, qui doit être
déclaré irrecevable;
attendu qu'il n'y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni
d'allouer de dépens (art. 91 LPA-VD et 61 let. a et g
LPGA);
attendu que la présente cause ressortit à la
compétence du juge unique (CDAP PE.2008.0319 du 4 août
2009 et CASSO AI 456/09 - 428/2009 du 21 décembre
2009).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
Le recours est irrecevable.
II.
La présente décision est
rendue sans frais ni dépens.
La juge
unique :
Le greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée
à :
‑      M.
U.________,
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-      Office
fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de
photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours
en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :