vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 611 · 2009-08-20 · fr

DÉPENS | 61 let. g LPGA, 55 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 20.08.2009 Arrêt / 2009 / 611

DÉPENS | 61 let. g LPGA, 55 LPA-VD

TRIBUNAL CANTONAL
AI 370/09 - 252/2009 ap. TF
COUR DES ASSURANCES
SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du 20 août
2009
__________________
Présidence
de   M.
Jomini
,
juge unique
Greffier
:
M.        Addor
*****
Cause pendante entre
:
F.________
, à Avenches, recourant, représenté
par Me Marie-Laure Paschoud Page, avocate à
Fribourg,
et
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE
POUR LE CANTON DE VAUD
(ci-après
: l'OAI), à Vevey, intimé.
_______________
Art. 61 let. g LPGA; 55
LPA-VD
E n  f a i t  e t  e n  d r o i t
:
Vu le jugement rendu le 18 novembre 2008 par le Tribunal des
assurances du canton de Vaud (cause n° AI 514/07 - 405/2008),
rejetant le recours formé par F.________ (ci-après :
l'assuré) contre la décision sur opposition rendue
par l'OAI le 2 novembre 2007 et le condamnant au paiement des frais
de justice, par 500 fr.,
vu le recours en matière de droit public formé le 30
décembre 2008 par l'assuré devant le Tribunal
fédéral (ci-après : le TF),
vu l'arrêt rendu le 14 août 2009 par le TF (cause
9C_1074/2008), qui a admis ce recours, annulé le jugement
précité (ch. 1 du dispositif), renvoyé la
cause à l'OAI pour complément d'instruction et
nouvelle décision (ch. 1 du dispositif) et à la Cour
des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois pour "statuer
sur les frais et dépens au regard de l'issue du
procès en dernière instance" (ch. 4 du
dispositif);
considérant qu'il appartient donc à la Cour de
céans, qui succède au Tribunal des assurances (cf.
art 117 al. 1 LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur
la procédure administrative, RSV 173.36]), de statuer
à nouveau, en application de la LPA-VD, sur les frais et
dépens de la procédure cantonale de
recours,
que, durant la procédure de recours devant l'ancien Tribunal
des assurances jusqu'au jugement annulé par le TF, le
recourant était représenté par une avocate
inscrite au barreau,
que l'art. 55 LPA-VD prévoit l'octroi d'une indemnité
en remboursement des frais engagés par la partie pour
défendre ses intérêts, ces dépens devant
être mis à la charge de la partie qui
succombe,
que les dépens doivent en outre être fixés en
fonction de l'importance et de la complexité du litige (art.
61 let. g LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la
partie générale du droit des assurances sociales, RS
830.1]),
qu'en l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la
procédure, il y a lieu de les arrêter à 2'000
fr.,
qu'il n'y a pas lieu de percevoir des frais de justice.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
Il n'est pas perçu de frais
judiciaires pour la procédure de recours
cantonale.
II.
Une indemnité de 2'000 fr.
(deux mille francs), à payer au recourant à titre de
dépens pour la procédure de recours cantonale est
mise à la charge de l'Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
Le juge
unique :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède est notifié à
:
‑      Me Marie-Laure
Paschoud Page (pour F.________)
‑      Office de
l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-      Office
fédéral des assurances sociales
par l'envoi de
photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui
suivent la présente notification (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :