vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 1179 · 2021-12-16 · fr

DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ, MOTIVATION DE LA DEMANDE, CURATELLE DE PORTÉE GÉNÉRALE | 398 CC, 445 al. 1 CC, 450 al. 3 CC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des curatelles 16.12.2021 Arrêt / 2021 / 1179

TRIBUNAL
CANTONAL
QC21.042159-211565
261
CHAMBRE
DES CURATELLES
____________________________________
Arrêt
du 16 décembre 2021
_______________________
Composition
:               Mme
Rouleau
,
vice-présidente
Mmes
Fonjallaz et Kühnlein, juges
Greffière
:              Mme
Bouchat
*****
Art.
398, 445 al. 1 et 450 al. 3 CC
La Chambre des curatelles du Tribunal cantonal prend séance pour statuer sur le recours interjeté
par
U.________
,
à Chavannes-près-Renens, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le
8 septembre 2021 par la Juge de paix du district de l’Ouest Lausannois dans la cause le concernant
.
Délibérant à huis clos, la Chambre voit :
En
fait et en droit:
1.
Par
ordonnance de mesures provisionnelles du 8 septembre 2021, envoyée pour notification le 7 octobre
2021, la Juge de paix du district de l’Ouest Lausannois (ci-après : la juge de paix)
a rappelé qu’une enquête en institution de curatelle et en placement à des fins
d’assistance était ouverte en faveur d’U.________ (ci-après : la personne
concernée ou le recourant) (I), a institué une curatelle de portée générale
provisoire, au sens des art. 398 et 445 CC
(Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210), en faveur d’U.________, né le [...]
1987, célibataire, originaire de [...], domicilié Route de [...], à [...], actuellement
placé à l’Hôpital de [...], à Prilly (II), a nommé en qualité de
curateur provisoire [...], assistant social au sein du Service des curatelles et tutelles professionnelles
(ci-après : le SCTP), et dit qu'en cas d'absence du curateur désigné personnellement,
ledit service assurerait son remplacement en attendant son retour ou la désignation d'un nouveau
curateur (III), a dit que le curateur provisoire aurait pour tâches d'apporter l'assistance personnelle
à la personne concernée ainsi que de le représenter et de gérer ses biens avec diligence,
en veillant, dans la mesure du possible, à lui permettre de retrouver progressivement de l’autonomie
dans la gestion de ses affaires financières et administratives (IV), a invité le curateur provisoire
à remettre au juge dans un délai de huit semaines dès réception de la décision,
un inventaire des biens de la personne concernée, accompagné d'un budget annuel, puis à
soumettre des comptes tous les deux ans à l'approbation de l'autorité de protection avec un
rapport sur son activité et sur l'évolution de la situation de l’intéressé
(V), a autorisé le curateur à prendre connaissance de sa correspondance, afin qu'il puisse
obtenir des informations sur sa situation financière et administrative et s'enquérir des conditions
de vie du susnommé (VI), a dit que les frais de la procédure provisionnelle suivaient le sort
de la cause (VII), et a déclaré l’ordonnance immédiatement exécutoire, nonobstant
recours (VIII).
Le premier juge a en substance retenu que la personne concernée souffrait vraisemblablement d’un
trouble sévère de la personnalité de type paranoïaque, dont elle n’avait pas
conscience, lequel avait des répercussions sur ses aptitudes à gérer ses affaires et à
s’engager de manière considérée. Ce trouble la privait également de sa faculté
d’agir raisonnablement et de sa capacité à assurer la sauvegarde de ses intérêts
personnels, patrimoniaux et sociaux. Il a en effet été relevé que l’intéressé
–
dont
les factures étaient jusque-là prises en charge en partie par ses parents
–
présentait d’importantes difficultés financières, n’avait pas d’emploi
ni de projet d’avenir et avait commis diverses incivilités ayant engendré des séjours
en milieu carcéral et des amendes. Il avait par ailleurs passé plusieurs nuits à dormir
aux alentours de l’aéroport de Genève dans l’espoir de pouvoir partir à Dubaï,
étant notamment convaincu d’y avoir trouvé un poste de directeur auprès de la [...]
(ci-après : la [...]). La juge de paix a ainsi considéré que tant la cause que la
condition, soit respectivement le trouble psychique et le besoin de protection, étaient remplies
et a institué une curatelle provisoire de portée générale en faveur de la personne
concernée. Elle a ajouté qu’au vu du tableau général, il était également
nécessaire de nommer une personne professionnelle rompue à ce genre de situation pour assumer
le mandat de curateur et a désigné [...], assistant social auprès du SCTP.
2.
Par acte du 13 octobre 2021, U.________ a requis
le versement sur son compte de six millions, la remise de son passeport diplomatique et l’activation
de son contrat pour l’agence de la [...] à Dubaï. A défaut, il a indiqué faire
recours et requérir sa « remise en liberté » immédiate, celui-ci faisant
l’objet d’un placement à des fins d’assistance.
Le 14 octobre 2021, le recourant a également adressé un courriel à la justice de paix
demandant la levée de son placement.
La juge de paix n’a pas été invitée à se déterminer sur le recours.
3.
3.1
Le recours est dirigé contre une ordonnance
de mesures provisionnelles instituant une curatelle de portée générale, au sens de l’art. 398
CC, en faveur de la personne concernée.
3.2
3.2.1
Le recours de l'art. 450 CC est ouvert à
la Chambre des curatelles (art. 8 LVPAE [Loi du 29 mai d’application du droit fédéral
de la protection de l’adulte et de l’enfant ; BLV 211.255] et 76 al. 2 LOJV [Loi d'organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]) contre toute décision relative aux mesures
provisionnelles (Droese/Steck, Basler Kommentar, Zivilgesetzbuch I, 6
e
éd.,
Bâle 2018 (ci-après : Basler Kommentar), n. 21 ad art. 450 CC, p. 2817) dans les dix jours
dès la notification de la décision (art. 445 al. 3 CC).
3.2.2
Le recours doit également
être dûment motivé et interjeté par écrit (art. 450 al. 3 CC), sous peine
d’irrecevabilité. Les exigences de motivation ne doivent cependant pas être trop élevées
(TF 5A_922/2015 du 4 février 2016 consid. 5.1 ; Droese/Steck, Basler Kommentar, op. cit.,
n. 42 ad art. 450 CC, p. 2825). Pour que l’exigence soit remplie, l'autorité de recours
doit pouvoir comprendre ce qui est reproché au premier juge sans avoir à rechercher des griefs
par elle-même, cette exigence requérant une certaine précision quant à l'énoncé
et à la discussion des critiques formulées (Jeandin, Commentaire romand, Code de procédure
civile, Bâle 2019, 2
e
éd. [ci-après : CR-CPC], n. 3a ad art. 311 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f
CC, p. 1510).
Le recours doit en outre contenir, sous peine d'irrecevabilité, des conclusions au fond pour permettre,
le cas échéant, à l'autorité supérieure de statuer à nouveau, ce principe
valant également lorsque la procédure est gouvernée par la maxime d’office (Jeandin,
CR-CPC, op. cit., n. 4 ad art. 311 CPC, applicable par renvoi de l’art. 450f CC, p. 1511).
S’agissant des exigences procédurales requises, si l’autorité de seconde instance
peut impartir un délai au recourant pour rectifier des vices de forme, à l’instar de
l’absence de signature, elle ne peut en revanche le faire lorsqu’elle constate un défaut
de motivation ou des conclusions déficientes, de tels vices n’étant pas d’ordre
formel et affectant le recours de manière irréparable (Jeandin, CR-CPC,
op.
cit.,
n. 5 ad art. 311 CPC, applicable par renvoi
de l’art. 450f CC, p. 1512).
3.3
En l’espèce, le recours a été
interjeté en temps utile par la personne concernée.
En revanche, la motivation du recours est insuffisante. Le recourant n’explique en effet pas pour
quelles raisons la décision entreprise serait erronée. Au contraire, il se contente de formuler
diverses demandes, au demeurant délirantes, telles que la restitution de son passeport diplomatique
et le versement d’un montant de six millions de francs sur son compte bancaire, et la délivrance
de son prétendu contrat de travail avec la [...]. Le recours est ainsi irrecevable pour ce premier
motif.
Il l’est également, dès lors que l’intéressé déclare faire recours
à défaut de pouvoir obtenir ce qui précède. Ne pouvant être conditionnel, son
acte est également irrecevable pour ce second motif.
A supposer recevable, il devrait être rejeté pour les raisons qui suivent (cf. consid. 4).
4.
4.1
4.1.1
Les conditions matérielles de l’art.
390 al. 1 CC doivent être réalisées pour qu’une curatelle soit prononcée. Selon
cette disposition, l'autorité de protection de l'adulte institue une curatelle lorsqu'une personne
majeure est partiellement ou totalement empêchée d'assurer elle-même la sauvegarde de
ses intérêts en raison d'une déficience mentale, de troubles psychiques ou d'un autre
état de faiblesse qui affecte sa condition personnelle (ch. 1), ou lorsqu'elle est, en raison d'une
incapacité passagère de discernement ou pour cause d'absence, empêchée d'agir elle-même
et qu'elle n'a pas désigné de représentant pour des affaires qui doivent être réglées
(ch. 2). L'autorité de protection de l'adulte prend en considération la charge que la
personne concernée représente pour ses proches et pour les tiers, ainsi que leur besoin de
protection (art. 390 al. 2 CC). A l'instar de l'ancien droit de tutelle, une cause de curatelle (état
objectif de faiblesse), ainsi qu'une condition de curatelle (besoin de protection particulier), doivent
être réunies pour justifier le prononcé d'une curatelle (
Meier,
Droit de la protection de l’adulte, art. 360-456 CC, Genève/Zurich/Bâle 2016, (ci-après :
Meier, Droit de la protection de l’adulte),
n.
719, p. 366).
La loi prévoit trois causes alternatives, à savoir la déficience mentale, les troubles
psychiques ou tout autre état de faiblesse qui affecte la condition de la personne concernée,
qui correspondent partiellement à l'ancien droit de la tutelle (Meier, Droit de la protection de
l'adulte, op. cit., n. 720, p. 366). Par « troubles psychiques », on entend toutes
les pathologies mentales reconnues en psychiatrie, soit les psychoses et les psychopathies ayant des
causes physiques ou non, ainsi que les démences (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op.
cit., n. 722, p. 367 ;
Droit
de la protection de l'adulte, Guide pratique COPMA, Zurich/St Gall 2012 [ci-après : Guide pratique
COPMA 2012],
n. 5.9, p. 137). Quant à
la notion de « tout autre état de faiblesse », il s'agit de protéger les
personnes qui, sans souffrir d'une déficience mentale ou d'un trouble psychique, sont néanmoins
affectées d'une faiblesse physique ou psychique. L'origine de la faiblesse doit se trouver dans
la personne même de l'intéressé et non résulter de circonstances extérieures.
Cette notion résiduelle doit être interprétée restrictivement et utilisée exceptionnellement,
en particulier pour les cas extrêmes d'inexpérience, certains handicaps physiques très
lourds, ou encore des cas graves de mauvaise gestion telle qu'on la définissait à l'art. 370
aCC (une négligence extraordinaire dans l'administration de ses biens, qui trouve sa cause subjective
dans la faiblesse de l'intelligence ou de la volonté) (Meier, Commentaire du droit de la famille
[CommFam], Protection de l’adulte, Berne 2013, nn. 16 et 17, pp. 387 ss ; TF 5A_417/2018 du
17 octobre 2018, SJ 2019 I p. 127). Cette disposition permet d'apporter à la personne concernée
l'aide dont elle a besoin dans des cas où l'état de faiblesse ne peut être attribué
de manière claire à une déficience mentale ou à un trouble psychique (Biderbost/Henkel,
Basler Kommentar, op. cit., n. 14 ad art. 390 CC, p. 2326).
L’état de faiblesse doit avoir encore pour conséquence l’incapacité, totale
ou partielle, de la personne concernée d'assurer elle-même la sauvegarde de ses intérêts
ou de désigner un représentant pour gérer ses affaires (besoin de protection). Il doit
s’agir d’affaires essentielles pour la personne concernée, de sorte que les difficultés
constatées ont pour elle des conséquences importantes. Bien que la loi ne le précise pas,
il peut s'agir d'intérêts patrimoniaux et/ou personnels (TF 5A_417/2018 du 17 octobre
2018 précité ; Meier, Droit de la protection de l’adulte, op. cit., n. 729, p. 370 ;
Guide pratique COPMA 2012, op. cit., n. 5.10, p. 138).
Selon l’art. 389 CC, l’autorité de protection de l’adulte n’ordonne une
mesure que si elle est nécessaire et appropriée. Lorsqu’une curatelle est instituée,
il importe qu’elle porte le moins possible atteinte à la personnalité et à l’autonomie
de la personne concernée, tout en étant apte à atteindre le but visé. L’autorité
doit donc veiller à prononcer une mesure qui soit aussi « légère »
que possible, mais aussi forte que nécessaire (ATF 140 III 49 consid. 4.3.1, JdT 2014 II 331). Si
le soutien nécessaire peut déjà être apporté à la personne qui a besoin
d’aide d’une autre façon – par la famille, par d’autres personnes proches
ou par des services privés ou publics – l’autorité de protection de l’adulte
n’ordonne pas cette mesure (art. 389 al. 1 ch. 1 CC). Si en revanche l’autorité de protection
de l’adulte en vient à la conclusion que l’appui apporté à la personne qui
a besoin d’aide n’est pas suffisant ou sera d’emblée insuffisant, elle prend une
mesure qui doit être proportionnée, c’est-à-dire nécessaire et appropriée
(art. 389 al. 2 CC).
4.1.2
L’art. 398 CC prévoit que la curatelle
de portée générale est instituée lorsqu'une personne a particulièrement besoin
d'aide, en raison notamment d'une incapacité durable de discernement (al. 1). Elle couvre tous les
domaines de l'assistance personnelle, de la gestion du patrimoine et des rapports juridiques avec les
tiers (al. 2). La personne concernée est privée de plein droit de l'exercice des droits civils
(al. 3).
La curatelle de portée générale permet d'assurer de manière globale l'assistance
personnelle, la gestion du patrimoine, ainsi que la représentation de la personne concernée.
Destinée à remplacer l'interdiction des art. 369 ss aCC, cette mesure est la plus incisive
prévue par le nouveau droit de protection de l'adulte (Meier, Droit de la protection de l'adulte,
op. cit., n. 890, p. 430 et n. 901, p. 434). Pour qu'une curatelle de portée générale
soit instituée, les conditions de l'art. 390 CC doivent être réalisées. Conformément
au principe de subsidiarité (art. 389 CC), elle n'est prononcée qu'en dernier recours par l'autorité
de protection (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit., n. 892, p. 430), soit lorsque des
mesures plus ciblées sont insuffisantes (Guide pratique COPMA 2012, op. cit., n. 5.51, p. 155).
La curatelle de portée générale ne peut ainsi être instituée que si l'intéressé
a « particulièrement besoin d'aide », en raison notamment d'une incapacité
durable de discernement (art. 398 al. 1
in
fine
CC). Cette exigence renforcée complète
les conditions générales de l'art. 390 CC (Meier, Droit de la protection de l'adulte, op. cit.,
n. 893, p. 431). L'incapacité durable de discernement n'est mentionnée qu'à titre d'exemple
et ne saurait être comprise comme une condition stricte d'institution d'une mesure de curatelle
de portée générale (Guide pratique COPMA 2012, op. cit., n. 5.51, p. 155). Pour apprécier
le besoin particulier d'aide exigé par la loi, il appartient à l'autorité de protection
de tenir compte des besoins de la personne concernée et d'examiner si la privation de l'exercice
des droits civils, qui résulte de la mesure de curatelle de portée générale, est
bien nécessaire. Tel peut être le cas lorsque l'intéressé a plus ou moins totalement
perdu le sens des réalités, qu'il a une fausse perception de ses intérêts en général,
qu'il doit être protégé contre lui-même et contre sa propre liberté, ou contre
l'exploitation de tiers, sans que l'on dispose d'éléments qui permettent de se contenter de
limitations ponctuelles (Guide pratique COPMA 2012, op. cit., n. 5.52, p. 155 ; sur le tout : JdT 2013
III 44).
4.1.3
L'autorité de protection prend, d'office ou à la demande d'une personne partie à la procédure,
toutes les mesures provisionnelles nécessaires pendant la durée de la procédure. Elle
peut notamment ordonner une mesure de protection de l'adulte à titre provisoire (art. 445 al. 1
CC). S’agissant d’une mesure provisoire, il suffit que la cause et la condition soient réalisées
à première vue
(CCUR
4 mars 2021/59 consid. 3.1.4 : JdT 2005 III 51).
4.2
En l’espèce, par décision du 8
septembre 2021, la justice de paix a confirmé le placement à des fins d’assistance du
recourant à l’Hôpital de Cery ou dans tout autre établissement médical approprié.
La Chambre des curatelles a confirmé ce placement par arrêt du 21 septembre 2021/203. Elle
a notamment retenu que l’existence de troubles psychiques était vraisemblable, dans la mesure
où le recourant présentait une accélération psychomotrice, avec des propos mégalomaniaques
et de persécution, ainsi que des mécanismes délirants qui semblaient interprétatifs
et intuitifs au premier plan et qu’il était actuellement dans une phase de péjoration
psychique depuis avril 2021, sans facteur déclenchant clairement identifié. La Chambre des
curatelles a ajouté qu’il ressortait également des éléments du dossier que
l’intéressé était délirant. Selon lui, il avait été footballeur professionnel
au [...] Club, avait par le passé gagné 70'000 fr. par mois, était actuellement le manager
de plusieurs boxeurs champions du monde, avait 30'000 clients dans son portefeuille, était
également le futur directeur du Fonds monétaire international, évoquait des sommes d’argent
importantes, soit entre six et treize millions, qu’il entendait récupérer, et se présentait
enfin comme occupant le poste de directeur auprès de la [...] à Dubaï.
Cette appréciation ne peut être que confirmée au vu des éléments du dossier
et notamment du contenu de l’acte du recourant dans lequel il reprend certains des propos précités.
Comme la Chambre des recours
l’a également relevé dans l’arrêt du 21 septembre 2021, le besoin de
protection apparait également vraisemblable dès lors que le recourant présente d’importantes
difficultés financières. Ses parents, qui jusque-là ont épongé ses dettes et
pris en charge certaines de ses factures, ont déclaré, à l’audience de la justice
de paix du 21 juillet 2021, avoir cessé de payer les factures du recourant depuis trois mois. A
cela s’ajoute qu’avant son placement à des fins d’assistance, le recourant a passé
plusieurs nuits à dormir dehors aux alentours de l’aéroport de ...]Genève dans l’espoir
de pouvoir partir à Dubaï, afin d’occuper le poste précité. Il s’est
par ailleurs également régulièrement rendu dans les différents offices de la [...]
en Suisse où il s’est montré particulièrement véhément et a écrit
de nombreux courriels à cette banque, comportement qui a généré une plainte pénale
à son encontre.
Force est ainsi de constater que les troubles précités ont vraisemblablement une influence
directe sur les capacités du recourant à gérer ses biens dans la mesure où il n’a
plus d’argent et ne s’acquitte plus de ses factures depuis plusieurs mois. Le besoin de protection
– qui ne se limite pas aux questions financières, mais est global au vu des troubles délirants
– est ainsi immédiat et avéré, d’autant que l’intéressé est
dans le déni et que la situation ne semble pas s’améliorer.
Il s’ensuit que si le recours avait été recevable, il aurait dû de toute façon
être rejeté.
5.
5.1
Le recourant demande sa « remise en
liberté » immédiate.
5.2
Comme précisé ci-dessus, le recourant
fait l’objet d’un placement provisoire à des fins d’assistance ordonné par
la justice de paix le 8 septembre 2021 et confirmé par arrêt de la Chambre de céans du
21 septembre 2021, notifié le 27 septembre suivant. Cet arrêt fait actuellement l’objet
d’un recours au Tribunal fédéral. Dans la mesure où le présent recours est
dirigé contre une ordonnance instituant une mesure provisoire de curatelle de portée générale
qui se borne au chiffre I de son dispositif à rappeler qu’une enquête en placement à
des fins d’assistance est en cours, cette conclusion est irrecevable. Au surplus, le recourant
ne fait valoir aucun moyen en lien avec son placement à des fins d’assistance et cette enquête,
et en particulier aucune circonstance nouvelle depuis l’arrêt de la Chambre des curatelles,
de sorte que même recevable, cette conclusion devrait être rejetée.
6.
En
conclusion, le recours de U.________ doit être déclaré irrecevable.
Le présent arrêt peut être rendu sans frais judiciaires de deuxième instance (art.
74a al. 4 TFJC [Tarif du 28 septembre 2010 des frais judiciaires civils ; BLV 270.11.5]).
Par
ces motifs,
la
Chambre des curatelles du Tribunal cantonal,
statuant
à huis clos,
prononce
:
I.
Le recours est irrecevable.
II.
L'arrêt, rendu sans frais judiciaires de deuxième instance, est exécutoire.
La
vice-présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
M. U.________,
‑
M. [...], curateur SCTP,
et
communiqué à :
‑
Mme la Juge de paix du district de l’Ouest Lausannois,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans les trente
jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :