vd_findinfo · HC / 2017 / 741 · 2017-08-30 · fr

OBLIGATION D'ENTRETIEN, CONTRIBUTION DE PRISE EN CHARGE | 285 CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile 30.08.2017 HC / 2017 / 741

TRIBUNAL
CANTONAL
JS16.041255-170271
384
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
30 août 2017
__________________
Composition
:               Mme FONJALLAZ, juge
déléguée
Greffière
:              Mme Boryszewski
*****
Art.
285 CC et 103 al. 2 OAMal
Statuant sur l’appel interjeté par
E.________
à Lausanne, requérant, contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 28 novembre
2016 par le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte dans la cause
divisant l’appelant d’avec
H.________
,
à Morges, intimée, la Juge déléguée de la Cour d’appel civile du Tribunal
cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 28 novembre 2016, le Président du Tribunal civil de
l’arrondissement de La Côte a partiellement admis la requête de mesures provisionnelles
déposée le 20 septembre 2016 par E.________ contre H.________ (I), a rappelé la convention
signée par les parties lors de l’audience du même jour, dont la teneur est la suivante
«
H.________ donnera
ordre à sa banque, d’ici au 30 novembre 2016, de verser directement sur le compte de
l’Ecole [...], à [...], sa part de l’écolage annuel 2016-2017 de [...], soit la
moitié, conformément à la décision de la Juge de paix du district de Morges (ci-après :
juge de paix) du 12 juillet 2016, représentant 10'793 fr. 50, selon facture du 23 août
2016 (i). E.________ prendra à sa charge, conformément à la décision de la juge de
paix du 12 juillet 2016, l’autre moitié de l’écolage, représentant 10'793 fr.
50 (ii). Une éventuelle rétrocession liée aux devoirs surveillés reviendra en plein
à H.________, s’agissant du premier semestre d’écolage (iii). Tous frais supplémentaires
liés à la scolarité de [...] seront discutés par les parents et ne seront pas admis
par l’un ou l’autre avant d’avoir recueilli l’accord de l’autre parent
(iv).»
(II), a dit qu’en sus de la
moitié de l’écolage, des primes d’assurance maladie et des frais médicaux
de l’enfant, H.________ contribuerait à l’entretien de sa fille [...], par le régulier
versement, d’avance le premier de chaque mois en mains de E.________, d’un montant mensuel
de 430 fr. pour les mois de juillet, août et septembre 2016, puis de 360 fr., dès et y compris
le 1
er
octobre
2016, allocations familiales non comprises et dues en sus (III), a imparti à E.________ un délai
de deux mois, dès notification de l’ordonnance, pour faire valoir son droit en justice (IV),
a dit que les frais judiciaires de la procédure provisionnelle, arrêtés à 800 fr.
étaient laissés à la charge de l'État par 600 fr. pour E.________, et mis à
la charge de H.________ par 200 fr. (V), a arrêté l'indemnité d'office de Me Emmanuel
Hoffmann, conseil de E.________, à 3'020 fr. 80 pour la période du 16 septembre au 6 décembre
2016 (VI), a dit que le bénéficiaire de l'assistance judiciaire était, dans la mesure
de l'art. 123 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272), tenu
au remboursement des frais judiciaires et de l'indemnité du conseil d'office mis à la charge
de l'Etat (VII), a dit qu’il n’était pas alloué de dépens (VIII), et a rejeté
toutes autres ou plus amples conclusions (IX).
En droit, le premier juge a en substance retenu, s’agissant de la contribution d’entretien
en faveur de l’enfant [...], que l’intimée avait exercé une activité professionnelle
à 100% jusqu’au 31 août 2016 pour un salaire mensuel net de 7'500 fr. 80 et à 80%
dès le 1
er
septembre
2016 pour un salaire mensuel net de 6'000 fr. 70. Il a précisé à ce titre que le salaire
et les charges à 80% ne seraient pris en compte qu’à partir du 1
er
octobre 2016, la contribution d’entretien devant être versée d’avance le premier
de chaque mois et l’intimée disposant encore de son salaire à 100% le jour du versement
de la contribution du mois de septembre 2016. Il a ensuite arrêté les charges mensuelles de
l’intimée à 5'921 fr. 15 jusqu’au 31 août 2016 et à 5'641 fr. 15 dès
le 1
er
septembre 2016, à savoir 1'200 fr. de minimum vital, 150 fr. d’exercice du droit de visite,
1'500 fr. de loyer, 500 fr. de prime d’assurance maladie, 83 fr. 35 de franchise et quote-part,
1'400 fr., resp
ectivement
1'120 fr., de frais de transport, 899 fr. 45 d’écolage de [...] et 188 fr. 35 de primes d’assurance
et de frais médicaux pour cette dernière. Le premier juge a ainsi retenu un disponible de 1'579
fr. 65 (7'500.80 - 5'921.15) par mois jusqu’au 30 septembre 2016 et de 359 fr. 55 (6'000.70
- 5'641.15) par mois dès le 1
er
octobre
2016. Partant et compte tenu de l’accord des parties sur le partage des coûts d’écolage
par moitié entre elles et du fait que l’intimée prenait en charge l’assurance maladie
et les frais médicaux de l’enfant, le premier juge a arrêté, en sus de ce qui précède,
la contribution d’entretien due en faveur de l’enfant à 430 fr., montant arrondi pour
les mois de juillet, août et septembre 2016 et à 360 fr. dès le 1
er
octobre
2016, allocations familiales en sus.
B.
Par acte du 9 février 2017, E.________ a
interjeté appel contre l’ordonnance précitée en concluant en substance, avec suite
de frais et dépens, à ce que les chiffres III, V, et VIII du dispositif de cette ordonnance
soient annulés, à ce qu’il soit statué à nouveau, en ce sens qu’en sus
de la moitié de l’écolage, des primes d’assurance maladie et des frais médicaux
de l’enfant, H.________ contribue, dès et y compris le 1
er
juillet 2016, à l’entretien de sa fille [...] par le régulier versement, par mois d’avance
et en mains de E.________, d’un montant mensuel non inférieur à 700 fr., toutes allocations
familiales et employeur non comprises et dues en sus. L’appelant a également requis l’assistance
judiciaire pour la procédure d’appel.
Par ordonnance du 17 février 2017, la Juge déléguée de céans a accordé
l’assistance judiciaire à l’appelant avec effet au 9 février 2017.
Le 6 mars 2017, H.________ a déposé un appel joint, en concluant, avec suite de frais et dépens,
au rejet des conclusions précitées et à ce que le chiffre III de l’ordonnance
entreprise soit modifié, en ce sens qu’elle contribue à l’entretien de sa fille,
d’une part par le paiement direct de la moitié de l’écolage privé de [...]
à [...], des primes d’assurance maladie et des frais médicaux dès le 1
er
juillet
2017 et, d’autre part, par le versement sur le compte de E.________ de l’allocation familiale
et de l’allocation employeur.
Lors de l’audience de la Juge déléguée de céans du 5 juillet 2017, l’intimée
a déclaré retirer purement et simplement son appel joint.
C.
La Juge déléguée de céans retient les faits pertinents suivants sur la base de l’ordonnance
complétée par les pièces du dossier :
1.
E.________ et H.________ ne sont pas mariés. Ils sont les parents de [...], née le [...] 2006.
2.
Par convention conclue les 18 et 19 décembre 2015, les parties sont en particulier convenues d’exercer
une garde partagée sur leur fille [...], dont le domicile officiel est auprès de sa mère,
étant précisé que l’enfant réside la semaine chez sa grand-mère paternelle
à [...]. Les parties sont également convenues ce qui suit :
« Chaque
partie assumera les frais de nourriture et entretien courant de l’enfant quand elle est sous sa
garde.
H.________
versera à E.________ le montant de l’allocation familiale cantonale et de l’allocation
que lui verse son employeur, soit au total CHF 375.- par mois.
En
sus de ce versement, elle assumera le paiement :
-              des primes d’assurances
maladie LAMal et LCA (environ CHF 120.- par mois) ainsi que le montant de la quote-part (700.- par an) ;
-              de l’écolage
privé (CHF 1'100.- par mois) et des frais de cantine (CHF 300.- par mois) ;
-              des activités extrascolaires
de [...], actuellement karaté, danse classique, flamenco (en moyenne CHF 100.- par mois) ;
-              des habits (CHF 100.-
par mois).
Il
est précisé, s’agissant du paiement des habits que les parties établiront un budget
et coordonneront l’achat des habits qui doivent être achetés. D’ici à fin
février 2016, les parties établiront un budget annuel et définiront la manière de
procéder de façon plus nuancée. »
3.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 25 juillet 2016, la juge de paix a notamment et en substance
autorisé provisoirement le requérant à enclasser l’enfant [...] à l’Institut
[...] (I) et dit que l’écolage auprès de cette institution serait partagé par moitié
entre les deux parents (II).
L’enfant a toutefois été enclassée à l’Ecole [...], pour l’année
scolaire 2016-2017. Par courrier du 3 août 2016, la Dresse [...], spécialiste FMH en psychiatrie,
qui suit l’enfant de manière hebdomadaire depuis le 26 octobre 2015, a notamment relevé
ce qui suit :
« (…)
[...] est proche de son père et de sa grand-mère avec qui elle passe l’essentiel de son
temps, mais demande à se rapprocher de sa mère avec qui la relation est distante.
Sur
le plan affectif, [...] est un enfant parentifié qui porte le conflit parental dans son intégralité,
elle se retrouve alors dans un conflit de loyauté qui envahit son psyché et l’empêche
d’être productive dans les acquisitions scolaires et apprentissages malgré ses bonnes
capacités cognitives. De ce fait une école ordinaire publique n’est pas du tout adaptée
à [...], car malgré son intelligence et son bon potentiel, elle reste en décalage au niveau
des apprentissages par rapport à sa classe d’âge. D’autant plus que [...] n’a
jamais intégré une école publique, elle a toujours eu le privilège de la disponibilité
de l’enseignement en classe, dans une classe avec une vingtaine d’enfants, [...] risque d’être
en échec absolu vu ses difficultés.
(…)
[...] profite pleinement de l’affection qu’elle reçoit de son père et sa grand-mère,
l’en priver c’est la punir du conflit parentale, [...] a aussi besoin de voir régulièrement
sa mère afin de renforcer le lien mère fille. (…). »
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 12 septembre 2016, la juge de paix a notamment dit
que l’intimée aurait sa fille auprès d’elle un week-end sur deux, du vendredi soir
à 18h15 au lundi matin au début de l’école, tous les mardis à la sortie de
l’école jusqu’au mercredi matin au début de l’école, la moitié
des vacances scolaires, ainsi qu’alternativement les jours fériés.
4.
Par requête de mesures provisionnelles et superprovisionnelles du 20 septembre 2016, le requérant
a pris, sous suite de frais et dépens, en particulier les conclusions suivantes :
«
Par
voie de mesures provisionnelles
A.
Principalement
I.
Dire que H.________ contribuera, dès et y compris le 1
er
juillet 2016, à l’entretien de sa fille
[...] par le régulier versement, par mois d’avance et en main de E.________, d’un montant
mensuel à définir après instruction, toutes allocations familiales en sus, sans préjudice
de la décision de la juge de Paix du 25 juillet 2016 en ce qui concerne les frais d’écolage
privé.
B.
Subsidiairement, au cas où l’écolage privé qui n’est plus à [...] mais
à [...] constituerait un fait nouveau rendant caduque la décision de la juge de Paix du 25
juillet 2016
II.
Dire que H.________ contribuera, dès et y compris le 1
er
juillet 2016, à l’entretien de sa fille [...] par le régulier versement, par mois d’avance
et en main de E.________, d’un montant mensuel à définir après instruction et incluant
l’écolage privé), toutes allocations familiales en sus. »
Par ordonnance du 21 septembre 2016, le président du tribunal a rejeté les conclusions superprovisionnelles
prises par le requérant.
Par déterminations du 20 octobre 2016, l'intimée a pris, avec suite de frais et dépens,
les conclusions suivantes :
«
PRINCIPALEMENT
I.
Rejeter les conclusions principales et subsidiaires du requérant prises dans sa requête du
20 septembre 2016.
RECONVENTIONNELLEMENT
II.
Dire que H.________ contribuera à l’entretien de sa fille [...], (…), par le régulier
versement d’avance le premier de chaque mois, la première fois le 1
er
juillet 2016, d’une contribution à son entretien de CHF 800.- (…) auxquels se rajoutera
l’allocation familiale cantonale genevoise (actuellement CHF 300.-), charge pour E.________ de
s’acquitter du paiement de l’assurance maladie de l’enfant avec effet au 1
er
juillet
2016. »
Lors de l’audience du 26 octobre 2016,
les
parties sont parvenues à un accord ratifié séance tenante par la présidente du tribunal
pour valoir ordonnance de mesures superprovisionnelles, en ce sens que l’intimée s’est
engagée à contribuer à l’entretien de [...] par le versement de 800 fr., plus les
allocations familiales cantonale et de l’employeur, dès le 1
er
novembre 2016 et qu’elle continuerait de s’acquitter du paiement de l’assurance maladie
de l’enfant (I), les parties se réservant tous leurs droits s’agissant de la décision
de mesures provisionnelles définitive (II).
Par requête de mesures superprovisionnelles
du 15 novembre 2016, le requérant a pris la conclusion suivante, avec suite de frais et dépens :
« I.
Dire que H.________ est débitrice et doit immédiat paiement, soit à E.________ soit directement
à l’Ecole [...], d’un montant de Fr. 10'793.50, sans préjudice des droits
de chaque partie dans le cadre de la fixation de la contribution d’entretien finale. »
Par ordonnance du 15 novembre 2016, la présidente du tribunal a rejeté la requête de mesures
superprovisionnelles du même jour.
Lors de l’audience du 28 novembre 2016, les parties sont parvenues à un accord, ratifié
séance tenante par le président du tribunal
pour
valoir ordonnance partielle de mesures provisionnelles et jugement partiel en ce qui concerne l’école
2016-2017 de [...] à l’Ecole [...].
5.
Les besoins mensuels de l’enfant [...] sont
les suivants :
- Base mensuelle              Fr.
501.15
- Assurance maladie              Fr.
130.00
- Quote-part frais médicaux (350/12) (cf. consid. 8)
Fr.              29.15
- Karaté et flamenco ([305+280]/12) (cf. consid. 9)
Fr.              48.75
- Frais relatifs à l’
Ecole [...]
(21'587.50/12)
Fr.              1'798.95
- Livres/sorties
scolaires
(consid.
3)              Fr.
22.70
Total
Fr.               2'530.70
Ces charges appellent les remarques suivantes :
- S’agissant du montant de la base mensuelle de l’enfant, dans la mesure où, comme mentionné
ci-dessous, les
frais relatifs
à l’
Ecole [...] comprennent déjà
un montant de 99 fr. 85 par mois (1'198/12) pour les repas, il convient de déduire ce montant de
la base mensuelle de l’enfant, afin de ne pas comptabiliser ces frais à double (600.00 –
99.85).
- Les parties se sont entendues pour que l’écolage soit partagé par moitié. Selon
la facture du 23 août 2016 de l’Ecole [...], les frais relatifs à l’année
scolaire 2016 – 2017 se montent à 21'587 fr. 50 et se composent comme suit :
- Finance d’inscription
Fr.               1'000.00
- Frais de scolarité (./. 5% car paiement annuel)
Fr.               14’487.50
- Repas               Fr.
1'198.00
- Surveillance               Fr.
1'652.00
- Devoirs surveillés
Fr.              2'850.00
- Matériel pédagogique
Fr.
400.00
Total annuel              Fr.
21'587.50
Total mensuel (21'587.50/12)
Fr.               1'798.95
- Les pièces 4 et 6 produites par l’intimée dans le cadre de l’appel ayant été
déclarées recevables (cf. consid. 3), il y a lieu de prendre en compte, dans les charges de
l’enfant [...], ses frais annuels de livres et de sorties scolaires, à raison de 22 fr. 70
([220.40 + 52]/12).
- Outre
la moitié des frais
scolaires
, l’intimée s’est également
engagée à prendre en charge les primes d’assurance maladie par 130 fr. et les frais médicaux
de l’enfant par
29 fr. 15
en sus de la pension
. Il convient ainsi de déduire
ces montants ainsi que les allocations enfant [...] (tout) et familiales par 375 fr. (300.00 + 75.00)
jusqu’au 31 août 2016, et par 360 fr. (300.00 + 60.00) dès le 1
er
septembre 2016, des besoins mensuels de l’enfant pour obtenir son coût total direct.
Le coût total direct de l’enfant [...] s’élève ainsi à :
Besoins mensuels
Fr.               2'530.70
./.Frais relatifs à l’Ecole [...]
Fr.               1'798.95
./.Assurance maladie de [...]
Fr.              130.00
./.Quote-part frais médicaux de [...]
Fr.              29.15
./.allocations
enfants [...] (tout)
Fr.               75.00/60.00
./.allocations
familiales
Fr.               300.00
Coût total direct jusqu’au 31 août
2016
Fr.               197.60
Coût total direct dès le 1
er
septembre 2016
Fr.               212.60
6.
Le requérant est au bénéfice du revenu d’insertion. Lors de l’audience de
la Juge déléguée de céans 5 juillet 2017, il a déclaré avoir eu un cancer
en 2011/2012 et être dans l’attente d’une décision AI. Il ne recherche actuellement
pas d’emploi.
S’agissant de ses charges, l’appelant a précisé ne plus disposer actuellement de
domicile fixe et dormir chez sa famille ou des amis. Précédemment, il séjournait au camping
de [...]. Il ne peut à ce titre plus accueillir son enfant et a précisé avoir mis les
affaires de cette dernière chez la grand-mère de l’enfant, à [...].
7.
Pour sa part, l’intimée travaille auprès de l’ [...], à Genève, à
un taux de 100% jusqu’au 31 août 2016 et dès lors à 80%. Lors de l’audience
du 5 juillet 2017, l’intimée a déclaré avoir été licenciée au 30
septembre 2017. Elle a ajouté ne pas avoir encore commencé à chercher un nouveau poste.
Elle dispose d’un CFC de commerce.
Il ressort du certificat de salaire de l’intimée que celle-ci a perçu un salaire annuel
net de 85'098 fr. 05, « participation AVS » par 4'975 fr. 35, « participation
assurance maladie soumise » par 3'584 fr., bonus par 930 fr. et allocations enfant [...]
(tout) par 840 fr. compris. Son salaire mensuel net peut ainsi être arrêté à 7'021
fr. 50 ([85'098.05 – 840]/ 12) à 100% jusqu’au 31 août 2016 et à 5'617 fr.
20 ([85'098.05 – 840]/ 12 x 0.8) à 80% dès le 1
er
septembre 2016, allocations enfants [...] (tout) et familiales non comprises.
Les charges mensuelles de l’intimée se composent comme suit :
- Base mensuelle              Fr.
1’200.00
- Droit de visite              Fr.
150.00
- Loyer brut (place de parc comprise) (cf. consid. 6)
Fr.               1'495.00
- Assurance maladie (cf. consid. 6)
Fr.              499.05
- Frais médicaux              Fr.
83.35
- Frais de transport (cf. consid. 7)
Fr.              1’372/1’097.60
-
Ecolage de [...] (1'798
.95/2)
Fr.
899.50
-
Assurance maladie de [...]
Fr.               130.00
- Quote-part
frais médicaux de [...]
Fr.              29.15
Total jusqu’au 31 août 2016
Fr.               5'858.05
Total dès le 1
er
septembre 2016               Fr.
5'583.65
Au vu de ce qui précède, l’intimée a disposé d’un montant mensuel de
1'163 fr. 45 (7'021.50 – 5'858.05) jusqu’au 31 août 2016, et de 33 fr. 55 (5’617.20
– 5'583.65) dès le 1
er
septembre 2016.
En droit
:
1.
1.1
L’appel est recevable contre les ordonnances
de mesures provisionnelles (art. 308 al. 1 let. b CPC [
Code
de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]
),
dans les causes dont la valeur litigieuse, au dernier état des conclusions devant l’autorité
inférieure, est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC). En se référant au dernier
état des conclusions, l'art. 308 al. 2 CPC vise les conclusions litigieuses devant l'instance précédente,
non l'enjeu de l'appel (Tappy, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010
III 115, spéc. p. 126). S'agissant de prestations périodiques, elles doivent être
capitalisées suivant la règle posée par l'art. 92 al. 2 CPC.
Les ordonnances de mesures provisionnelles étant régies par la procédure sommaire (art.
248 CPC), le délai pour l'introduction de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC).
Un membre de la Cour d'appel civile statue comme juge unique (art. 84 al. 2 LOJV [Loi d’organisation
judiciaire du 12 décembre 1979 ; RSV 173.01]).
1.2
En l'espèce, formé en temps utile par une partie qui y a intérêt (art. 59 al. 2
let. a CPC) et portant sur des conclusions qui, capitalisées selon l'art. 92 al. 2 CPC, sont d’au
moins 10'000 fr., l'appel est recevable.
Quant à l’appel joint déposé par l’intimée, il a été retiré
purement et simplement par l’intimée à l’audience du 5 juillet 2017. Au demeurant,
l’appel joint est irrecevable en procédure sommaire.
2.
L'appel peut être formé pour violation
du droit ou pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L'autorité d'appel peut revoir
l'ensemble du droit applicable, y compris les questions d'opportunité ou d'appréciation laissées
par la loi à la décision du juge et doit le cas échéant appliquer le droit d'office
conformément au principe général de l'art. 57 CPC (Jeandin, CPC commenté, nn. 2 ss
ad art. 310 CPC, p. 1249). Elle peut revoir librement l'appréciation des faits sur la
base des preuves administrées en première instance. Le large pouvoir d'examen en fait et en
droit ainsi défini s'applique même si la décision attaquée est de nature provisionnelle
(JdT 2011 III 43 consid. 2 et les réf. cit.).
3.
3.1
En matière de mesures provisionnelles, la
maxime inquisitoire est applicable (art. 272 et 276 al. 1 CPC). L'obligation du juge d'établir d'office
les faits n'est pourtant pas sans limite. En effet, la maxime inquisitoire ne dispense pas les parties
de collaborer activement à la procédure et d'étayer leurs propres thèses ; il
leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer les moyens de preuve
disponibles (ATF 128 III 411 consid. 3.2.1). S’agissant des questions relatives aux enfants mineurs,
la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC) et la maxime d’office (art. 296 al.
3 CPC) sont applicables.
L'art. 317 al. 1 CPC régit de manière complète et autonome la possibilité pour les
parties d'invoquer des faits et moyens de preuve nouveaux, y compris lorsque, comme en l'espèce,
la maxime inquisitoire est applicable et que l'art. 229 al. 3 CPC ne s'applique qu'à la procédure
de première instance. Le Tribunal fédéral relève à cet égard que l'existence
d'une procédure simplifiée implique logiquement qu'elle doit être plus rapide et plus
expédiente. Il serait paradoxal qu'elle soit en réalité plus difficile parce que le plaideur
négligent pourrait faire rebondir la cause en appel en invoquant pour la première fois des
faits ou moyens de preuve qu'il a omis de présenter en première instance (ATF 138 III 625 consid.
2.2, RSPC 2013 p. 32, note Bohnet ; TF 4A_397/2013 du 11 février 2014 consid. 4.5.2, SJ 2014 I 413).
L'application stricte de l'art. 317 al. 1 CPC dans une procédure soumise à la maxime inquisitoire
ne saurait en soi être qualifiée de manifestement insoutenable, l'arbitraire ne résultant
pas du seul fait qu'une autre solution serait concevable, voire préférable, même concernant
les contributions envers des enfants mineurs (TF 5A_342/2013 du 27 septembre 2013 consid. 4.1.2
; TF 5A_22/2014 du 13 mai 2014 consid. 4.2, RSPC 2014 p. 456, qui souligne que la question de principe
n'a pas encore été tranchée ; TF 5A_266/2015 du 24 juin 2015 consid. 3.2.2).
3.2
En l’espèce, l'appelant a produit plusieurs pièces dans le cadre de la procédure
d’appel.
Comme
cela a été exposé ci-dessus, il ne saurait être tenu compte de pièces qui pouvaient
être produites en première instance déjà. Ainsi en va-t-il de la pièce 5, puisque
cette dernière, datée des 28-29 septembre 2015 et 4-5 juin 2016, aurait pu être produite
devant le premier juge.
Bien que la pièce 4 date des 24 août et 23 septembre 2016 et aurait pu être produite en
première instance, il y a lieu d’admettre sa recevabilité, celle-ci concernant des frais
d’achat de livres pour l’enfant [...] et étant des frais indépendants de la volonté
des parties. Quant aux pièces 3, 6, 7 et 8, elles doivent également être déclarées
recevables en appel, ces pièces ayant été établies postérieurement à la
clôture de l'instruction de première instance, soit le 28 novembre 2016.
De son côté, l’intimée a produit un onglet de cinq pièces sous bordereau. Celles-ci
sont toutes postérieures à la clôture de l'instruction de première instance à
l’exception des pièces 4 et 5 − qui sont respectivement un récapitulatif des prestations
de la police d’assurance vie de l’intimée du 3 mai 2016 et le calcul de ses acomptes
d’impôts du 25 novembre 2016 pour 2017 − qui sont donc irrecevables.
4.
4.1
Les nouvelles dispositions sur l’entretien
de l’enfant sont applicables depuis le 1
er
janvier 2017 (RO 2015 4304). La contribution d’entretien en faveur de l’enfant doit être
arrêtée conformément aux principes dégagés de l’art. 285 CC. La teneur
de l’alinéa 1 de cette disposition, soit les critères permettant de déterminer l'étendue
de la contribution d'entretien, correspond pour l’essentiel au droit en vigueur jusqu'au 31 décembre
2016, étant précisé que la garde ne sert plus de critère de répartition des
prestations d’entretien entre les parents. La contribution d’entretien sera calculée
en fonction de toutes les prestations fournies par chaque parent, qu’il ait ou non la garde. Les
critères à prendre en compte pour calculer la contribution d’entretien s’appuient
toujours sur les besoins de l’enfant et sur la situation et les ressources de ses père et
mère. Les éventuels revenus et autres ressources dont l’enfant dispose sont également
pris en considération dans le calcul (cf. art. 276 al. 3 CC). Il n’y a pas de méthode
spécifique pour le calcul, ni de priorisation des critères (Message concernant la révision
du code civil suisse [Entretien de l’enfant] du 29 novembre 2013, FF 2014 p. 556).
La nouveauté essentielle réside dans la modification de l’art. 285 al. 2 CC, qui prévoit
désormais que la contribution d'entretien sert aussi à garantir la prise en charge de
l'enfant par les parents et les tiers. Aux coûts directs générés par l’enfant,
toujours pris en compte lors de la détermination des frais nécessaires à son entretien,
viennent donc désormais s’ajouter les coûts indirects de sa prise en charge. En effet,
la prise en charge de l’enfant ne se traduit pas seulement par des prestations en nature ;
elle comprend aussi les dépenses que ces prestations induisent (Message, p. 533). La prise en charge
de l’enfant implique de garantir, économiquement parlant, que le parent qui l’assure
puisse subvenir à ses propres besoins tout en s’occupant de l’enfant. Cela signifie
que la contribution de prise en charge doit inclure en principe les frais de subsistance dudit parent
(Message,
p. 535). Le calcul de ces frais
pourra s’effectuer sur la base du minimum vital du droit des poursuites (Message, p. 557).
Si le législateur a renoncé à codifier une méthode de calcul de la contribution d'entretien,
plus particulièrement de la contribution de prise en charge, la doctrine estime que la pratique
d’une méthode abstraite telle que celle des pourcentages, usuellement utilisée par les
tribunaux vaudois, devrait être abandonnée, celle-ci ne comprenant pas de contribution de prise
en charge et ne tenant pas compte des besoins concrets des enfants (Stoudmann, Le nouveau droit de l'entretien
de l'enfant en pratique : ce qui change et ce qui reste, in RMA 6/2016, p. 8; Spycher, Kindesunterhalt
: Rechtliche Grundlagen unf praktische Herausforderungen – heute und demnächst, FamPra.ch
1/2016, pp. 1 ss, spéc. p. 8; Bähler, Unterhaltsberechnungen – von der Methode zu den
Franken, in FamPra.ch 1/2015, pp. 271ss, spéc. p. 321; Rüetschi/Spycher, Revisionsbestrebungen
im Unterhaltsrecht : aktueller Stand und Ausblick, in Schwenzer/Büchler/Frankhauser [éd.],
Siebte Schweizer Familienrecht§Tage, 2014, p. 115 ss, p. 167).
La doctrine s'accorde en revanche à dire que la méthode du minimum vital avec participation
à l'excédent pourrait se révéler adéquate pour le calcul des contributions d'entretien
en faveur des enfants et du conjoint en cas de parents mariés, notamment lorsque la situation financière
n'est pas aisée. Selon cette méthode, lorsque le revenu total des conjoints dépasse leur
minimum vital de base du droit des poursuites (art. 93 LP [loi fédérale du 11 avril 1889 sur
la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1]), auquel sont ajoutées les dépenses non
strictement nécessaires, l’excédent est en règle générale réparti
par moitié entre eux (TF 5A_46/2009 du 22 mai 2009 consid. 4 ; ATF 114 II 26), à moins
que l'un des époux doive subvenir aux besoins d'enfants mineurs communs (ATF 126 III 8 consid. 3c
et les arrêts cités, JdT 2000 I 29). Lorsque les ressources disponibles ne suffisent pas à
satisfaire les deux minima vitaux, il convient de préserver le minimum d’existence du débiteur
d’entretien (ATF 133 III 57 consid. 3 ; ATF 123 III 1 consid. 3b, JdT 1998 I 39).
Dans le cadre du nouveau droit, la doctrine préconise de procéder d'abord au calcul des coûts
directs de l'enfant, puis de déterminer le minimum vital du parent gardien. Si ce parent accuse
un déficit, celui-ci devra être réparti entre les enfants et constituera la contribution
de prise en charge (Guillod, La détermination de l’entretien de l’enfant, in Bohnet/Dupont
[éd.], Le nouveau droit de l’entretien de l’enfant et du partage de la prévoyance,
2016, n. 46 ss et les réf. citées ; Stoudmann, op. cit., pp. 22 ss ; Hausheer/Spycher,
op. cit., pp. 163 ss ; Bähler, op. cit., pp. 322ss). L’addition des coûts directs
de l’enfant – éventuellement pondérés en fonction de la prise en charge effective
de chaque parent – et de la contribution de prise en charge constituera le montant dû au titre
de contribution d’entretien pour l’enfant.
4.2
En l’espèce, il convient de relever, conformément au nouveau droit en vigueur, que dans
la mesure où, du propre aveu de l’appelant, celui-ci n’a pas de domicile fixe et fait
vivre son enfant chez sa propre mère, il n’y a pas lieu de calculer une éventuelle contribution
de prise en charge. En effet, celle-ci implique de garantir, économiquement parlant, que le parent
qui l’assure puisse subvenir à ses propres besoins tout en s’occupant de l’enfant.
Or, dans le cas présent, l’appelant ne s’en occupe précisément pas quotidiennement,
de sorte qu’il n’y a pas lieu de déterminer son minium vital.
5.
5.1
L’appelant conteste le montant de la contribution d’entretien mise à la charge de l’intimée
en faisant valoir un certain nombre de griefs. Il soutient tout d’abord que le montant de son salaire
serait inexact, celui-ci ne comprenant, à tort, pas le bonus 2016.
5.2
Le premier juge a retenu
que, jusqu’au 31 août 2016, le revenu mensuel brut de l’intimée à 100% s’élevait
à 7'877 fr. 55, soit 7'150 fr. de salaire mensuel, augmenté de 407 fr. 55 au titre de « participation
AVS » et de 320 fr. au titre de « participation assurance maladie soumise »
(7'150.00 + 407.55 + 320.00). Une fois les charges sociales déduites par 1'025 fr. 25, le premier
juge a encore pris en compte le fait que le salaire était versé treize fois l’an et qu’elle
avait perçu en 2016 un bonus de 930 francs. Il a ainsi arrêté son revenu mensuel
net à 7’500 fr. 80 à 100% (([7'877.55 - 1'025.25] x 13 / 12) + [930 / 12]), bonus compris.
Dès le 1
er
septembre 2016, le premier juge a retenu que le revenu mensuel brut de l’intimée s’élevait
à 6'302 fr. 05 pour un 80%, soit 5'720 fr. de salaire mensuel, 326 fr. 05 au titre de « participation
AVS » et 256 fr. au titre de « participation assurance maladie soumise AVS »
(5'720.00 + 326.05 + 256.00). Une fois les charges sociales déduites par 820 fr. 15, le premier
juge a encore pris en compte le fait que le salaire était versé treize fois l’an et qu’elle
avait perçu en 2016 un bonus de 930 fr. réduit de 20%. Il a ainsi arrêté son
revenu mensuel net à 6'000 fr. 70 à 80% (([6'302.05 - 820.15] x 13/12) + [930/12 x 20%]),
bonus compris.
Il en revanche considéré que les allocations enfant [...] (tout) par 75 fr., respectivement
60 fr. dès le 1
er
septembre 2016, ne devaient pas être prises en compte dans son revenu, dès lors qu’elles
étaient destinées à l’enfant. Il a en outre ajouté que l’intimée
n’avait pas rendu vraisemblable le fait qu’elle ne percevait plus de bonus et l’a donc
pris en compte.
5.3
En l’espèce, contrairement à ce
que l’appelant soutient, il ressort des calculs qui précèdent que le premier juge a bel
et bien pris en compte, dans le revenu mensuel net de l’intimée le bonus 2016 d’un montant
de 930 francs.
On relève toutefois que pour déterminer avec précision le revenu de cette dernière,
il est préférable de se baser sur son certificat de salaire 2016. Ainsi, il en ressort que
l’intimée a perçu un salaire annuel net de 85'098 fr. 05, « participation AVS »
par 4'975 fr. 35, « participation assurance maladie soumise » par 3'584 fr., bonus
par 930 fr. et allocations enfant [...] (tout) par 840 fr. compris. On déduira ensuite de ce
montant, à l’instar du premier juge, les allocations enfant [...] (tout) qui lui sont directement
destinées.
Le salaire mensuel net de l’intimée doit ainsi être arrêté à 7'021 fr.
50 ([85'098.05 – 840]/12) à 100% jusqu’au 31 août 2016 et à 5'617 fr. 20 ([85'098.05
– 840]/12 x 80%) à 80% dès le 1
er
septembre 2016, allocations enfants [...] (tout) et familiales non comprises, au lieu des 7'500 fr.
80 et 6'000 fr. 70 respectivement retenus par le premier juge.
6.
6.1
L’appelant prétend également que
l’intimée n’aurait pas produit de pièces concernant ses frais de loyer, d’assurance
maladie et de suivi psychiatrique et que ce serait, dès lors, à tort que le premier juge aurait
retenu les montants respectivement de 1'500 fr., 500 fr. et 83 fr. 35.
L’intimée allègue quant à elle que lorsqu’elle a dû se déterminer
en première instance sur la requête de mesures provisionnelles déposée par l’appelant,
les prétentions de celui-ci se basaient sur les anciennes dispositions du droit de l’entretien
de l’enfant. Ce n’est qu’à l’audience du 28 novembre 2016 que le président
du tribunal aurait indiqué qu’il allait rendre sa décision se basant sur le nouveau droit
qui allait entré en vigueur le 1
er
janvier 2017, interpellant ainsi les parties par oral sur leurs charges respectives.
6.2
En l’espèce, il ressort des pièces
produites par l’intimée dans le cadre de l’appel que son loyer mensuel brut s’élève
à 1'495 fr., place de parc comprise (pièce 1) et son assurance maladie à 499 fr. 05 avec
franchise à 300 fr. (pièce 2). Quant à ses frais médicaux, il ressort de la pièce
3 qu’elle suit une psychothérapie qui coûte 63 fr. 15 par mois, de sorte qu’il
est vraisemblable qu’elle utilise sa franchise annuelle de 300 fr. et paie également la quote-part
de 700 fr. par an pour un montant total mensuel de 83 fr. 35 ([700 + 300/12]). Au vu de la situation
financière particulièrement serrée des parties, il y a lieu de comptabiliser les montants
exacts dans les charges de l’intimée, étant précisé qu’ils coïncident
à quelques francs près aux chiffres retenus par le premier juge sur la base des informations
orales fournies par l’intimée.
7.
7.1
L’appelant conteste également les frais
de déplacement mensuels de 1’400 fr. comptabilisés par le premier juge dans les charges
de l’intimée soutenant que ce montant serait trop important. Il se prévaut à ce
titre d’une autre méthode calcul, à savoir le nombre de km parcourus x le nombre de jours
de travail par mois x 0.1 (10 litres/100 km) x prix du litre d’essence + 100 fr. pour l’entretien
du véhicule (SJ 2007 II 77, p. 86 note infrapaginale 51), ce qui aboutirait à des frais de
déplacement mensuels de 394 fr. pour un 100% ([98 km x 20 jours x 0.1 x 1 fr. 50] + 100 fr.) et
de 335 fr. 20 pour un 80% ([98 km x 16 jours x 0.1 x 1 fr. 50] + 100 fr.).
7.2
S'agissant des frais de transport, un certain schématisme peut être admis dès lors que
les coûts effectifs de ces charges dépendent d'une multitude de facteurs qu'il n'est pas aisé
de déterminer, cela d'autant plus lorsqu'on se trouve en procédure sommaire (Juge délégué
CACI 27 septembre 2013/508).
Si la situation des parties est serrée, les frais de véhicule ne peuvent être pris en
considération que si celui-ci est indispensable au débiteur personnellement – en raison
de son état de santé ou de la charge de plusieurs enfants à transporter − ou nécessaire
à l'exercice de sa profession, l'utilisation des transports publics ne pouvant être raisonnablement
exigée de l'intéressé (TF 5A_845/2012 du 2 octobre 2013 consid. 3.3 et réf.
cit. ; TF 5A_703/2011 du 7 mars 2012 consid. 4.2).
Sont pris en compte les coûts fixes et variable (frais d’essence, primes d’assurance,
montant approprié pour l’entretien), y compris l’amortissement (TF 5A_779/2015
du 12 juillet 2016 consid. 5.3.3.2, FamPra.ch 2016 p. 976, alors que la jurisprudence antérieure
excluait l’amortissement, en considérant qu’il ne servait pas à l’entretien,
mais à la constitution du patrimoine : TF 5A_508/2011 du 21 novembre 2011 consid. 4.2.3).
A cet égard, il est admissible de tenir compte d’un forfait par kilomètre, englobant
l’amortissement (TF 5A_779/2015 du 12 juillet 2016 consid. 5.3.3.2, FamPra.ch 2016 p. 976 où
la première instance avait appliqué un forfait de 60 ct/km, s’agissant d’un petit
véhicule). Le forfait de 70 centimes par kilomètre comprend non seulement l’amortissement,
mais également les assurances, de sorte qu’il n’y a pas lieu d’ajouter un poste
supplémentaire pour le coût de  ces assurances (CACI 12 juin 2017/228).
7.3
Appliquant le forfait de 70 centimes par kilomètre,
le premier juge a retenu les montants de 1'400 fr. et 1'120 fr. par mois à titre de frais de transport
pour un taux d’activité de respectivement 100% et 80%.
7.4
En l’espèce, l’intimée vit
à [...] et travaille à [...]. Par ailleurs, elle est obligée de prendre sa voiture dans
le cadre de l’exercice de son droit de visite pour amener l’enfant [...] à l’école
un lundi sur deux et tous les mercredis matins à [...] avant de se rendre à son travail à
[...]. Elle doit encore aller chercher sa fille chez sa grand-mère paternelle à [...] un vendredi
sur deux. Son véhicule lui est ainsi indispensable pour l'exercice de sa profession et de son droit
de visite et on ne saurait exiger d’elle l'utilisation des transports publics. Quant à la
méthode appliquée par le premier juge, celle-ci ne prête pas le flanc à la critique
et est reconnue par la jurisprudence. Au vu de la situation financière des parties, ces frais doivent
cependant être calculés plus précisément. Ainsi, on retiendra un montant de 1'372
fr. par mois (5 jours x 98 km x 4 semaines x 0.7 cts) pour les mois de juillet et août 2016 et de
1'097 fr. 60 par mois (4 jours x 98 km x 4 semaines x 0.7 cts) dès le 1
er
septembre
2016.
8.
8.1
L’appelant soutient que le montant de 700
fr. retenu pour la quote-part des frais de maladie de l’enfant [...] serait contraire à l’art.
103 al. 2 OAMal (ordonnance sur l'assurance maladie du 27 juin 1995 ; RS 832.102) qui dispose que ce
montant ne peut dépasser 350 francs.
8.2
L’art.
103 OAMal dispose que la franchise prévue à l’art. 64, al. 2, let. a, de la loi s’élève
à 300 francs par année civile (al. 1). Le montant maximal annuel de la quote-part au sens de
l’art. 64, al. 2, let. b, de la loi s’élève à 700 fr. pour les adultes et
à 350 francs pour les enfants (al. 2).
8.3
En l’espèce, le montant maximal annuel
de la quote-part s’élève effectivement à 350 fr., soit 29 fr. 15 par mois, pour
les enfants, de sorte qu’il y a lieu de modifier dans ce sens les charges de l’enfant [...].
9.
9.1
L’appelant allègue que les frais de
karaté de l’enfant [...] n’auraient pas dû être comptabilisés par moitié.
Il soutient que même si l’enfant a déclaré ne pas aimer le cours du vendredi, celle-ci
s’y rendrait néanmoins.
9.2
En l’espèce, l’appelant n’a
pas produit de pièces rendant vraisemblable le fait que l’enfant [...] suivrait un cours de
karaté le vendredi. Il n’y a donc pas lieu de prendre en compte − outre les frais du
cours de karaté du mercredi par 25 fr. 40 (
305/12)
et de flamenco par 23 fr. 35 (280/12), soit 48 fr. 75 au total − un second cours de karaté
le vendredi.
10.
10.1
L’appelant fait également valoir que
les frais de déplacement qu’il supporte pour aller chercher l’enfant [...] à l’école
devraient être comptabilisés dans les charges de cette dernière, à raison de 171
fr. 40 par mois.
10.2
En l’espèce, l’intimée n’a
pas à supporter les frais de transport de l’appelant, les parties n’étant pas mariées.
Par ailleurs, elle n’a pas non plus à les supporter de manière indirecte, soit par le
biais d’une contribution de prise en charge intégrée dans les coûts directs de l’enfant,
du fait que, comme mentionné précédemment (cf. consid. 4.2), l’enfant vit chez
la grand-mère paternelle.
11.
11.1
L’appelant conteste le fait que l’intimée
ait réduit son activité professionnelle de 100% à 80%. Il soutient que cette diminution
ne répondrait à aucune exigence d’attribution de garde et requiert qu’un revenu
hypothétique à 100% soit imputé à l’intimée.
Celle-ci allègue de son côté qu’elle a réduit son taux d’activité
à 80% pour assurer la prise en charge de l’enfant [...] dans la perspective de se voir attribuer
la garde. Elle ajoute que ce taux lui permettrait de dégager du temps, soit le mardi, pour approfondir
le lien mère-fille, ce que le pédopsychiatre de l’enfant, la Dresse [...], qui suit régulièrement
l’enfant, aurait préconisé par courrier du 3 août 2016.
11.2
Pour fixer la contribution
d'entretien, le juge doit en principe tenir compte du revenu effectif des parties. Il peut toutefois
imputer à l'une comme à l'autre un revenu hypothétique supérieur. Le motif pour lequel
il a été renoncé à un revenu, ou à un revenu supérieur, est, dans la règle,
sans importance. En effet, l'imputation d'un revenu hypothétique ne revêt pas un caractère
pénal. Il s'agit simplement d'inciter la personne à réaliser le revenu qu'elle est en
mesure de se procurer et − cumulativement (ATF 137 III 118 consid. 2.3, JdT 2011 II 486) −
dont on peut raisonnablement exiger d'elle qu'elle l'obtienne afin de remplir ses obligations, respectivement
de pourvoir à son propre entretien (ATF 128 III 4 consid. 4a ; TF 5A_290/2010 du 28 octobre
2010 consid. 3.1, publié in SJ 2011 I 177). Les principes relatifs au revenu hypothétique valent
tant pour le débiteur que pour le créancier d'entretien (TF 5A_838/2009 du 6 mai 2010, in :
FamPra.ch 2010 n. 45 p. 669 ; TF 5P.63/2006 du 3 mai 2006 consid. 3.2).
Ainsi, le juge doit examiner
successivement les deux conditions suivantes. Tout d'abord, il doit déterminer si l'on peut raisonnablement
exiger d'une personne qu'elle exerce une activité lucrative ou augmente celle-ci, eu égard,
notamment, à sa formation, à son âge et à son état de santé ; il s'agit
d'une question de droit. Lorsqu'il tranche celle-ci, le juge ne peut pas se contenter de dire, de manière
toute générale, que la personne en cause pourrait obtenir des revenus supérieurs en travaillant
; il doit préciser le type d'activité professionnelle qu'elle peut raisonnablement devoir accomplir
(TF 5A_99/2011 du 26 septembre 2011 consid. 7.4.1 ; TF 5A_218/2012 du 29 juin 2012 consid. 3.3.3,
FamPra.ch 2012 p. 1099 ; TF 5A_748/2012 du 15 mai 2013 consid. 4.3.2.1 ; TF 5A_256/2015 du 13 août
2015 consid. 3.2.2 ; TF 5A_933/2015 du 23 février 2016 consid. 6.1). Ensuite, le juge doit établir
si la personne a la possibilité effective d'exercer l'activité ainsi déterminée et
quel revenu elle peut en obtenir, compte tenu des circonstances subjectives susmentionnées, ainsi
que du marché du travail ; il s'agit là d'une question de fait (TF 5A_20/2013 du 25 octobre
2013 consid. 3.1 ; ATF 128 III 4 consid. 4c/bb ; ATF 126 III
10 consid. 2b).
11.3
En l’espèce, il paraît légitime que l’intimée se libère le mardi
pour exercer son droit de visite sur sa fille qui vient ce jour-là chez elle. En effet, les trajets
que doit faire la mère pour aller chercher l’enfant à l’école à [...]
ou à [...] chez sa grand-mère et les activités que pratique l’enfant compliquent
l’exercice du droit de visite de l’intimée. Par ailleurs, il y a aussi lieu de favoriser
le lien entre l’enfant et la mère, ce que la pédopsychiatre a préconisé, de
sorte qu’il est admissible que l’intimée ait réduit un peu son activité dans
ce but. Ainsi, la réduction de son taux d’activité se justifie et on ne saurait
raisonnablement
exiger d’elle qu'elle l’augmente à nouveau, eu égard aux circonstances précitées.
12.
Il convient encore de
relever les points suivants :
12.1
Contrairement à ce que le premier juge a retenu, il n’y a pas lieu de comptabiliser une
participation
de l’enfant [...] au loyer de la grand-mère paternelle à raison de 153 fr. 80 (20% de
769 fr.). En effet, conformément à l’art. 294 al. 2 CC
(Code
civil suisse du 10 décembre 1907 ; RS 210)
,
la gratuité est présumée lorsqu’il s’agit d’enfants de proches parents.
Or, l’appelant n’a aucunement renversé cette présomption en rendant vraisemblable
le montant précité et rien n’indique que la grand-mère de l’enfant demande
à son fils une quelconque participation.
12.2
S’agissant de la date à partir de laquelle
la réduction du taux d’activité de l’intimée doit être prise en compte,
le premier juge a considéré que la contribution en faveur de l’enfant devant être
versée d’avance le premier de chaque mois, l’intimée disposait encore de son salaire
à 100% le jour du versement de la contribution du mois de septembre 2016. Il s’est donc basé
sur un salaire et des charges à 100% pour déterminer le disponible de l’intimée,
bien que pendant le mois de septembre, celle-ci exerçait déjà une activité à
80%.
On ne saurait suivre le raisonnement du premier juge. En effet, si l’on avait voulu être réellement
plus précis, il aurait fallu prendre en compte, le salaire à 100% du mois d’août
2016 et les charges effectives à 80% du mois de septembre 2016 et non le salaire et les charges
de l’intimée à 100%. Ainsi, par souci de simplification, on prendra en compte tant le
salaire que les charges à 80% pour le mois de septembre 2016. On distinguera ainsi la période
de juillet à août 2016 de la période à partir du 1
er
septembre 2016.
12.3
Ainsi, pour les mois de juillet et d’août
2016, et compte tenu notamment du disponible de l’intimée par 1'163 fr. 45 (7'021.50 –
5'858.05), et de l’accord des parties sur le partage des coûts d’écolage par moitié
entre elles et du fait que l’intimée prend en charge l’assurance maladie et les frais
médicaux de l’enfant, il se justifierait qu’elle contribue en outre à l’entretien
de sa fille par le régulier versement en mains de l’appelant d’un montant mensuel de
197 fr. 60, arrondi à 200 fr.
,
allocations enfants [...] (tout) et familiales en sus.
Dès le 1
er
septembre 2016
, le coût direct
de l’enfant [...] s’élève à 212 fr. 60
,
allocations enfants [...] (tout) et familiales en sus. Or, au vu du disponible de l’intimée
de 33 fr. 55 (5'617.20 - 5'583.65) et compte tenu de l’accord des parties mentionné ci-dessus,
l’intimée devrait contribuer à l’entretien de sa fille par le régulier versement
en mains de l’appelant d’un montant mensuel − équivalant à son disponible
− de 33 fr. 55, allocations enfants [...] (tout) et familiales en sus.
12.4
La contribution due à l’entretien de l’enfant est soumise à la maxime d’office,
de sorte que l’interdiction de la
refomatio
in pejus
ne s’applique pas. Toutefois, il
n’y a pas lieu en l’espèce de réduire la contribution due par la mère dès
lors qu’elle n’a pas formé appel contre l’ordonnance entreprise et que son minimum
vital n’est pas atteint. Il serait en effet inéquitable de diminuer une contribution que le
parent accepte de payer, au détriment de l’enfant, dans les circonstances du cas d’espèce.
13.
13.1
Compte tenu de ce qui précède, l'appel
de E.________ est rejeté.
13.2
Les frais judiciaires de l'appel, arrêtés à 600 fr. (art. 65 aI. 2 TFJC [tarif des frais
judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; RSV 270.11.5]), seront mis à la charge de l’appelant
qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) ; ces frais judiciaires sont toutefois provisoirement assumés
par l'Etat, compte tenu de l'assistance judiciaire (art. 122 al. 1 let. b et art. 123 CPC).
13.3
Me Emmanuel Hoffmann, conseil d’office de E.________, a droit à une rémunération
pour ses opérations et débours. Celui-ci a produit, le 5 juillet 2017, une liste des opérations
indiquant 14.85 heures de travail consacré à la procédure de deuxième instance, 32
fr. de débours et 120 fr. de frais de vacations, ce qui peut être admis. L’indemnité
d’office due à Me Hoffmann doit ainsi être arrêtée à 2’673 fr. (14.85h
x 180 fr.) pour ses honoraires, 120 fr. pour ses frais de vacations et 32 fr. pour ses débours,
plus TVA de 8% sur le tout par 226 fr. ([2'673 + 120 + 32] + 8%), soit une indemnité totale arrondie
de 3'051 fr. (2'825.00 + 226.00).
Le bénéficiaire
de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, tenu au remboursement
des frais judiciaires et de l’indemnité de son conseil d’office mis à la charge
de l’Etat.
13.4
L’appelant versera à l’intimée
un montant de 3’500 fr. à titre de dépens de deuxième instance (art. 7 tarif des
dépens en matière civile du 23 novembre 2010 ; RSV 270.11.6).
13.5
Enfin, le greffe de la Cour d’appel civile
restituera à l’intimée le montant de 600 fr. qu’elle a versé à tort à
titre d’avance de frais judiciaires de deuxième à la suite de l’appel joint interjeté.
Par
ces motifs,
la
Juge déléguée
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Il est pris acte du retrait de l’appel joint.
III.
L’ordonnance est confirmée.
IV.
Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 600 fr. (six cents francs),
pour l’appelant E.________ sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat.
V.
L’indemnité d’office de Me Emmanuel Hoffmann, conseil de l’appelant E.________,
est arrêtée à 3'051 fr. ( trois mille cinquante et un francs).
VI.
Le bénéficiaire de l’assistance judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC,
tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité du conseil d’office mis
à la charge de l’Etat.
VII.
L’appelant E.________ doit verser à
l’intimée H.________ la somme de 3'500 fr. (trois mille cinq cents francs) à titre de
dépens de deuxième instance.
VIII.
L’arrêt est exécutoire.
La
juge déléguée :
La greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Emmanuel Hoffmann pour E.________,
‑
Me Anne-Marie Germanier Jaquinet pour H.________,
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
M. le Président du Tribunal civil de l’arrondissement de La Côte.
La Juge déléguée de la Cour d’appel civile considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000 francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :