vd_findinfo · Arrêt / 2009 / 870 · 2009-10-02 · fr

CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE, RÉCUSATION, ABUS DE DROIT | 176 CPP, 29 CPP, 36 CPP, 504 CPP

Vaud Tribunal cantonal Tribunal d'accusation 19.10.2009 Arrêt / 2009 / 870

TRIBUNAL CANTONAL
658
TRIBUNAL
D'ACCUSATION
_________________________________
Séance du 19 octobre
2009
__________________
Présidence
de   M.
Krieger
,
vice-président
Juges
:
MM.     F. Meylan et
Sauterel
Greffier
:
M.        Addor
*****
Art. 29, 36, 176, 296, 503
ss CPP
Vu
la plainte déposée le
4 août 2009
par
Q.________
contre
B.________
,
W.________
,
G.________
,
D.________
et
INCONNU
pour dénonciation calomnieuse, et contre
O.________
pour complicité de dénonciation
calomnieuse,
vu l'ordonnance du
2 octobre 2009, par
laquelle le Juge d'instruction du canton de Vaud a refusé de
suivre à la plainte et mis les frais du dossier,
arrêtés à 100 fr., à la charge de
Q.________ (
dossier n° PE09.021240-JTR
),
vu le recours exercé en temps utile par le
prénommé contre cette décision,
vu la demande de récusation présentée par
Q.________ le 11 octobre 2009,
vu les pièces du dossier;
attendu
que Q.________
demande en
premier lieu la récusation du Tribunal cantonal dans son
ensemble ainsi que celle du tribunal neutre,
que selon la jurisprudence fédérale, le tribunal dont
la récusation est demandée en bloc peut
déclarer lui-même la requête irrecevable lorsque
celle-ci est abusive ou manifestement mal fondée, alors
même que cette décision incomberait, selon la loi de
procédure applicable, à une autre autorité
(ATF 129 III 445 c. 4.2.2; 114 Ia 278 c. 1; 105 Ib 301 c. 1c, et
les références citées),
qu'est notamment abusif le comportement de la partie qui entreprend
de récuser systématiquement et sans discernement ses
juges, en cherchant à paralyser le fonctionnement de
l'appareil judiciaire (ATF 1B_41/2009 du 9 mars 2009 c.
2),
qu'en l'espèce, Q.________ demande la récusation de
l'ensemble des juges de l'ordre judiciaire vaudois, sans
évoquer le nom d'aucun magistrat en particulier,
qu'un tel procédé, auquel le prénommé a
déjà eu recours, est abusif,
que le Tribunal d'accusation a d'ailleurs eu l'occasion de le faire
remarquer à l'intéressé dans deux arrêts
du 15 juin 2005 et du 2 août 2006,
que la requête tendant à la récusation de
l'ensemble des juges vaudois doit dès lors être
rejetée,
qu'il s'ensuit que le Tribunal d'accusation peut entrer en
matière sur le recours dirigé contre l'ordonnance de
refus de suivre du 2 octobre 2009, en tant qu'elle concerne
B.________, G.________, D.________, O.________ et
inconnu;
attendu que Q.________ sollicite implicitement l'ouverture d'une
enquête pénale contre le juge cantonal
W.________,
que le Code de procédure pénale connaît une
procédure
sui generis
, s'agissant des infractions
commises par un conseiller d'Etat ou par un juge cantonal dans
l'exercice de ses fonctions (art. 503 et suivants CPP),
qu'une enquête, en tant qu'elle vise les magistrats
précités, ne peut en effet être ouverte qu'avec
l'autorisation du Grand Conseil (art. 504 CPP),
que c'est précisément le Bureau du Grand Conseil qui
décide de l'ouverture ou non d'une enquête,
après avoir pris connaissance du dossier, des
mémoires de chaque partie et du préavis du
Ministère public (art. 505 CPP),
que cette procédure est destinée à
protéger les personnes chargées de fonctions
officielles contre les plaintes pénales mal fondées,
en particulier les plaintes dilatoires ou téméraires,
et par là d'assurer le fonctionnement régulier de
l'administration (JT 1969 III 81, et les références
citées; TAcc., W., 31 août 2006/558),
qu'en l'espèce, dans la mesure où la plainte
pénale déposée par Q.________ vise un juge
cantonal en fonction et porte sur des faits qu'il aurait commis
dans l'exercice de ses fonctions, le magistrat instructeur aurait
dû la transmettre au Bureau du Grand Conseil (TAcc., W., 31
août 2006/558, précité),
que ni le juge d'instruction ni le Tribunal d'accusation ne sont
compétents pour se prononcer sur la plainte en tant qu'elle
est dirigée contre W.________,
que, partant, l'ordonnance rendue par le Juge d'instruction du
canton de Vaud doit être annulée en tant qu'elle
concerne W.________,
que le dossier de la cause sera transmis au Bureau du Grand
Conseil, lequel décidera s'il apparaît opportun
d'ouvrir une enquête contre le juge cantonal
W.________;
attendu que la plainte pénale vise également
B.________, G.________, D.________, O.________ et
inconnu,
que des motifs de fond ne
justifient un refus de suivre que s'ils permettent d'exclure
d'emblée et avec certitude une condamnation ou une
déclaration de culpabilité (TAcc., C. SA, 15
décembre 1988/550),
qu'en l'espèce, dans son combat contre la firme [...], qu'il
accuse de différents crimes, le recourant a tenté de
convaincre les autorités vaudoises de ne pas lui octroyer
les avantages qu'elle demandait,
que comme les demandes présentées par cette firme ont
finalement reçu un accueil favorable, le recourant,
évoquant la commission d'infractions graves, a accusé
plusieurs magistrats de l'ordre judiciaire vaudois de favoriser les
pratiques dénoncées et de contribuer à mettre
en danger la santé des jeunes,
que certaines personnes visées, contestant les griefs qui
leur étaient adressés, ont déposé
plainte pénale contre Q.________ pour diffamation et
calomnie,
que le prénommé, s'estimant innocent et tenant ces
plaintes pour infondées, a, à son tour,
déposé plainte pénale pour dénonciation
calomnieuse au sens de l'art. 303 ch. 1 CP,
que cette disposition punit d'une peine privative de liberté
ou d'une peine pécuniaire celui qui aura
dénoncé à l'autorité, comme auteur d'un
crime ou d'un délit, une personne qu'il savait innocente, en
vue de faire ouvrir contre elle une poursuite pénale, ou
celui qui, de toute autre manière, aura ourdi des
machinations astucieuses en vue de provoquer l'ouverture d'une
poursuite pénale contre une personne qu'il savait
innocente,
qu'en l'espèce, Q.________ a été
condamné en mai 2008 par le Tribunal de police de
l'arrondissement de Lausanne, présidé par D.________,
pour atteinte à l'honneur en raison des accusations
portées contre les magistrats qu'il
dénonçait,
que l'on peut dès lors exclure que les personnes qui, en
déposant plainte contre Q.________, ont donné lieu
à la procédure qui a abouti au jugement condamnatoire
précité, aient su l'intéressé
innocent,
que les éléments constitutifs de l'infraction de
dénonciation calomnieuse ne sont donc pas
réalisés,
qu'en outre, il ne ressort pas des faits allégués
dans la plainte que B.________ et D.________ auraient
déposé plainte pénale contre
Q.________,
que rien ne permet d'affirmer qu'ils l'auraient
dénoncé de quelque manière que ce soit
à l'autorité en le sachant innocent,
que toute condamnation étant d'emblée exclue, c'est
à juste titre que le magistrat instructeur a refusé
de suivre à la plainte de Q.________ contre les personnes
précitées et contre O.________, accusée de
"complicité" avec les prénommés,
que si la demande de récusation est abusive, il en est de
même de la plainte pénale du 4 août
2009,
que la décision quant aux frais est dès lors bien
fondée au regard de l'art. 159 CPP;
attendu que les frais d'arrêt sont mis à la charge du
recourant à raison de 50 % (art. 307 CPP), le solde
étant laissé à la charge de l'Etat.
Par ces motifs,
le Tribunal d'accusation,
statuant à huis clos
:
I.
Se déclare incompétent
pour traiter le recours de Q.________ en tant qu'il vise
l'ordonnance de refus de suivre concernant W.________.
II.
Annule l'ordonnance en tant qu'elle
vise W.________.
III.
Transmet la plainte de W.________ au
Bureau du Grand Conseil vaudois.
IV.
Rejette la demande de
récusation.
V.
Rejette le recours contre l'ordonnance
de refus de suivre concernant B.________, G.________, D.________,
O.________ et inconnu.
VI.
Confirme l'ordonnance dans cette
mesure.
VII.
Dit que les frais
d'arrêt, par 550 fr. (cinq cent cinquante francs), sont mis,
par moitié, à la charge de Q.________, soit 275 fr.
(deux cent septante-cinq francs), le solde, par 275 fr. (deux cent
septante-cinq francs), étant laissé à la
charge de l'Etat.
VIII.
Déclare l'arrêt
exécutoire.
L
e
président
:
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié au recourant, ainsi qu'au Ministère public,
par l'envoi d'une copie complète
:
-      M. Q.________.
Il est communiqué en outre par l'envoi d'une copie
complète à :
‑      M. le Procureur
général du canton de Vaud,
‑      M. le Juge
d'instruction cantonal.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin
2005 sur le Tribunal fédéral - RS 173.110), cas
échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au
sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition
complète (art. 100
al. 1
LTF).
L
e
greffi
er
: