vd_findinfo · Arrêt / 2016 / 195 · 2016-03-10 · fr

DÉCISION DE RENVOI, EXPERTISE PSYCHIATRIQUE, MESURE D'INSTRUCTION{ASSURANCE SOCIALE}, RÉVISION{PRESTATION D'ASSURANCE} | 17 LPGA, 43 LPGA, 44 LPGA, 82 LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.03.2016 Arrêt / 2016 / 195

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
305/15 - 60/2016
ZD15.050535
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
10 mars 2016
__________________
Composition :
M.
Neu
,
président
Mme
Dessaux, et M. Dépraz, juges
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à [...], recourant, représenté par Me François Gilliard, avocat, à Bex
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
17, 43 et 44 LPGA ; art. 82 LPA-VD.
E n  f a i t   e t   e n  d r o i t  :
Vu
la première requête de prestations de l’assurance-invalidité (AI) déposée
le 17 janvier 2005 auprès de l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton
de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) par A.________ (ci-après :
l’assuré ou le recourant), ressortissant tunisien né en 1979, motif pris de « lombalgies
persistantes » ayant entraîné une incapacité de travail dès décembre
2003 dans son activité habituelle de coiffeur,
vu la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire (sur les plans neurologique, rhumatologique
et psychiatrique), réalisée par la Clinique B.________ en novembre 2005, laquelle a estimé
que l’assuré avait présenté une incapacité totale de travail dans son activité
de coiffeur de décembre 2003 à avril 2005, avant de recouvrer une capacité de 50% dans
son activité habituelle, respectivement entière dans une activité respectant ses limitations
fonctionnelles à compter de mai 2005,
vu la décision rendue par l’OAI le 30 octobre 2006, par laquelle il a mis l’assuré
au bénéfice d’une rente entière d’invalidité, fondée sur un degré
d’invalidité de 100% pour la période limitée s’étendant de décembre
2004 à juillet 2005, et constaté qu’il présentait un degré d’invalidité
nul dès cette date excluant subséquemment tout droit à des prestations AI,
vu la seconde demande de prestations formulée par l’assuré en date du 20 août 2008,
arguant de l’aggravation de ses lombalgies et de l’apparition de sciatalgies,
vu l’examen rhumatologique effectué le 9 janvier 2009 au sein du Service médical régional
de l’AI (ci-après : le SMR) par le Dr D.________, spécialiste en médecine physique
et réadaptation, lequel a conclu que l’assuré présentait une capacité de travail
nulle dans sa profession de coiffeur, mais de 85% dans une activité respectant son état de
santé depuis juin 2008,
vu l’examen complémentaire de l’assuré, réalisé le 2 mars 2010 par le
Dr D.________, réitérant les considérations précitées en termes d’exigibilité
médicale de l’exercice d’une activité lucrative adaptée,
vu la décision de refus de rente d’invalidité et de mesures professionnelles, émise
le 20 mai 2010 par l’OAI, lequel a retenu que la comparaison des revenus, basée sur une capacité
de travail de 85% dans une activité respectant l’état de santé de l’assuré,
mettait à jour un degré d’invalidité de 6,07% excluant le droit à ces prestations,
vu l’arrêt rendu le 7 juin 2012 par la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal,
rejetant le recours de l’assuré et confirmant la décision de l’OAI du 20 mai 2010,
lequel est entré en force,
vu la troisième requête de prestations AI, déposée par l’assuré le
25
mars 2014, dans le cadre de laquelle il a fourni des rapports de ses médecins traitants et des différents
spécialistes consultés, à savoir :
-
un rapport établi le 6 novembre 2013 par
le Service de psychiatrie du Centre hospitalier G.________ suite à son hospitalisation volontaire
au motif de « mise à l’abri d’idées suicidaires scénarisées
par projection d’un pont », retenant le diagnostic d’un « épisode
dépressif sévère sans symptôme psychotique (F33.2) » ;
-
un rapport du 3 mars 2014, émanant du Dr
I.________, spécialiste en neurochirurgie et chirurgie du rachis, lequel a observé une « nette
discopathie dégénérative L5-S1 » ;
-
un rapport du 5 mars 2014 du Dr J.________, spécialiste
en rhumatologie, relatant des « sciatalgies S1 gauches sur récidive de hernie discale
L5-S1 para-médiane » ;
-
un rapport rédigé le 17 mars 2014 par
le Dr F.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, faisant état d’une
prise en charge hebdomadaire à compter du 17 octobre 2013, ainsi que des diagnostics d’un
« état dépressif récurrent, épisode actuel sévère, sans symptôme
psychotique (F33.2) » et de « troubles de la personnalité émotionnellement
instable, type borderline (F60.31) » ;
-
un bref rapport du Dr H.________, médecin
généraliste traitant, établi le 18 mars 2014, attestant d’une incapacité totale
de travail ;
vu les rapports médicaux sollicités par l’OAI auprès de ces divers praticiens et
l’avis du 4 février 2015 du Dr K.________, médecin au SMR, préconisant de diligenter
une expertise orthopédique, mais de ne pas « entrer en matière […] sur le plan
psychiatrique » étant donné les observations rapportées de ce point de vue par
la Clinique B.________ à l’issue de l’expertise pluridisciplinaire de novembre 2005,
vu le mandat confié au Dr L.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l’appareil locomoteur, qui a rendu son rapport le
10
juin 2015, diagnostiquant un « status post hernie discale L5-S1 gauche », un « status
post cure de hernie discale L5-S1 gauche », une « maladie discale L5-S1 stade III
de Pfirmann avec protrusion discale avec une compression radiculaire modeste » et une « hernie
discale TH8-TH9 avec compression médullaire », ainsi que considérant que l’exercice
d’une activité lucrative adaptée aux limitations fonctionnelles de l’assuré
était exigible à plein temps sous suite d’une baisse de rendement de 15%,
vu l’avis émis le 29 juin 2015 par le Dr K.________ du SMR, lequel s’est rallié
aux conclusions du Dr L.________ et constaté que la capacité de travail de l’assuré
était demeurée inchangée depuis le précédent examen effectué par le
Dr
D.________ en mars 2010,
vu le projet de décision émis par l’OAI le 15 septembre 2015, envisageant de nier à
l’assuré le droit à une rente d’invalidité, compte tenu du maintien d’un
degré d’invalidité de 6,07%,
vu la décision rendue par l’OAI le 26 octobre 2015, reprenant les termes de son projet de
décision précité,
vu le recours formé le 23 novembre 2015 par l’assuré devant la Cour des assurances sociales
du Tribunal cantonal, où il s’est prévalu d’une instruction lacunaire de son dossier,
en l’absence d’investigations conduites sur le plan psychiatrique malgré la production
des rapports établis par le Dr F.________ et le Service de psychiatrie du Centre hospitalier G.________,
où il a conclu principalement à l’annulation de la décision du 26 octobre 2015 sous
suite de renvoi de la cause à l’intimé pour mise en œuvre d’une expertise
psychiatrique avant nouvelle décision et sollicité le bénéfice de l’assistance
judiciaire compte tenu de la précarité de son budget,
vu la décision du juge instructeur du 25 novembre 2015 accordant l’assistance judiciaire au
recourant sous forme d’exonération d’avances et de frais judiciaires,
vu la correspondance de Me François Gilliard du 8 janvier 2016, par laquelle il a informé le
tribunal avoir été mandaté par le recourant et requis d’être désigné
en qualité d’avocat d’office pour la procédure de recours pendante contre la décision
de l’OAI du 26 octobre 2015,
vu la réponse de l’intimé du 11 janvier 2016, concédant la nécessité de
diligenter une expertise psychiatrique de l’assuré afin de statuer à satisfaction sur
une éventuelle modification de son état de santé depuis la décision du 20 mai 2010,
vu le courrier du juge instructeur du 19 janvier 2016, signalant au recourant que la réponse de
l’intimé n’appelait pas de réplique et invitant son mandataire à produire
la liste de ses opérations dans le cadre de l’assistance judiciaire,
vu les pièces au dossier ;
Attendu
que le recours, formé en temps utile, remplit les autres conditions de forme, de sorte qu’il
est recevable (art. 60 al. 1 et 61 let. b LPGA [loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie
générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1]),
qu’aux termes de l’art. 82 LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; RSV 173.36), applicable par renvoi de l’art. 99 LPA-VD, l’autorité
peut renoncer à l’échange d’écritures ou, après celui-ci, à toute
autre mesure d’instruction, lorsque le recours paraît manifestement irrecevable, bien ou mal
fondé (al. 1),
que, dans ces cas, elle rend à bref délai une décision d’irrecevabilité, d’admission
ou de rejet sommairement motivée (art. 82 al. 2 LPA-VD),
attendu que, lorsqu’elle est saisie d’une nouvelle demande, l’administration doit commencer
par examiner si les allégations de l’assuré sont, d’une manière générale,
plausibles, et si tel n’est pas le cas, l’affaire est liquidée d’entrée de
cause et sans autres investigations par un refus d’entrer en matière
(ATF
109 V 108 consid. 2b ; TF [Tribunal fédéral] 9C_789/2012 du 27 juillet 2013 consid. 2.2 ;
9C_316/2011 du 20 février 2012 consid. 3.2 ; 9C_959/2011 du
6
août 2012 consid. 1.2),
que, lorsque l'administration est saisie d'une nouvelle demande sur laquelle elle est, comme en l’espèce,
entrée en matière, il convient d'examiner, conformément à l'art. 17 LPGA, si entre
la décision de refus de prestations entrée en force et la décision litigieuse, un changement
important des circonstances propre à influencer le degré d'invalidité, et donc le droit
à des prestations, s'est produit
(ATF
130 V 343 consid. 3.5.2 ; 130 V 71 consid. 3.2 ; TF 9C_435/2013 du
27
septembre 2013, consid. 5.1 ; I 25/2007 du 2 avril 2007, consid. 3.1),
attendu qu’en vertu de l’art. 43 al. 1 LPGA, l’assureur – en l’espèce
l’OAI – examine les demandes, prend d’office les mesures d’instruction nécessaires
et recueille les renseignements dont il a besoin,
qu’il peut recourir aux services d’un expert indépendant pour élucider les faits
(art. 44 al. 1 LPGA),
qu’en l’espèce, le dossier ne permet notamment pas de répondre de manière
claire à la question de savoir si l’état de santé du recourant s’est détérioré
notablement et durablement au motif d’atteintes à la santé psychiques depuis la précédente
décision au fond, émise le 20 mai 2010, et cas échéant, avec quelle incidence sur
sa capacité de travail,
qu’en particulier le volet psychiatrique n’a pas été investigué à satisfaction
par l’intimé, ce dernier ayant en définitive suivi l’opinion exprimée par
le SMR, selon lequel il ne se justifiait pas « d’entrer en matière sur le plan psychiatrique »
en dépit des rapports du Service de psychiatrie du Centre hospitalier G.________ du 6 novembre 2013
et du Dr F.________ des 17 mars 2014 et
24
juillet 2014,
qu’en l’état, les pièces versées au dossier ne permettent ainsi pas de statuer
en pleine connaissance de cause,
que, par sa réponse du 11 janvier 2016, l’intimé a d’ailleurs expressément
admis qu’une expertise psychiatrique de l’assuré s’imposait,
que, selon le principe inquisitoire qui régit la procédure dans le domaine des assurances sociales,
il revient au premier chef à l’autorité intimée de mettre en œuvre les mesures
d’instruction nécessaires auxquelles elle se doit de procéder afin de constituer un dossier
complet sur le plan médical (art. 42 al. 1 et 2 LPGA ;
art.
57 al. 1 let. f LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20] ; art. 69 RAI [règlement
du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité ;
RS
831.201] ; ATF 137 V 210 ; cf. aussi la note de Bettina Kahil-Wolff in : JdT 2011 I 215
à propos de cet arrêt),
qu’un renvoi à l’administration est en principe possible lorsqu’il s’agit
de trancher une question qui n’a jusqu’alors fait l’objet d’aucun éclaircissement,
ou lorsqu’il s’agit d’obtenir une clarification, une précision ou un complément
quant à l’avis des experts interpellés par l’autorité administrative (ATF
137 V 210
consid. 4.4.1.4 et 4.4.1.5),
qu’un renvoi à l’OAI se justifie incontestablement en l’espèce, en l’absence
d’investigation suffisante de l’état de santé psychique de l’assuré,
que le recours se révèle ainsi bien fondé, les faits pertinents n’ayant pas été
constatés de manière complète sur le plan médical (art. 98 let. b LPA-VD),
que la décision attaquée du 26 octobre 2015 doit par conséquent être annulée
et la cause renvoyée à l’OAI pour nouvelle décision, après complément
d’instruction sur le plan psychiatrique par l’organisation d’une expertise conformément
à l’art. 44 LPGA,
attendu que le recourant obtient gain de cause avec l’assistance d’un mandataire professionnel
et qu’il peut dès lors prétendre une indemnité de dépens (cf. art. 61 let.
g LPGA),
qu’en l’état de la procédure, cette indemnité doit être arrêtée
à 800 fr. (art. 7 TFJDA [tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière
administrative ; RSV 173.26.5.1]),
que cette indemnité couvre au demeurant la rémunération du conseil mandaté par le
recourant, de sorte qu’il n’y a pas lieu de fixer précisément le montant de l’indemnité
qui aurait dû lui être versée (art. 118 et 122 CPC [code de procédure civile du 19
décembre 2008 ; RS 272], par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD),
qu’au surplus, débouté, l’OAI supportera les frais judiciaires de la cause, fixés
à 400 fr. (art. 69 al. 1bis LAI).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est admis.
II.
La décision, rendue le 26 octobre 2015 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud, est annulée, la cause étant renvoyée à ce dernier pour nouvelle
décision après complément d’instruction au sens des considérants.
III.
Les frais de justice, à hauteur de 400 fr. (quatre cents francs) sont mis à la charge de l’Office
de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud.
IV.
L’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud versera au recourant une indemnité
de 800 fr. (huit cents francs) à titre de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Me François Gilliard, à Bex (pour A.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à Vevey,
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :