vd_findinfo · AI 59/09 - 106/2010 · 2010-02-02 · fr

RECONSIDÉRATION, SUPPRESSION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE, DEMI-RENTE, APPLICATION DU DROIT, RECTIFICATION DE LA DÉCISION | 53 al. 2 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 02.02.2010 AI 59/09 - 106/2010

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
59/09 - 106/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
2 février 2010
__________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
Juges
:              M.
Jomini et Mme Lanz Pleines
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
J.________
,
à Clarens, recourant, représenté par Hüsnü Yilmaz, du Service juridique de la
Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, à Lausanne,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
53 al. 2 LPGA
E n  f a i t  :
A.
a)
J.________ (ci-après: l'assuré), né en 1960, ressortissant italien, marié, père
de deux enfants nés respectivement en 1981 et 1988, sans formation professionnelle, est entré
en Suisse en 1979. Au bénéfice d'un permis C, il a exercé dès 1980 la profession
de peintre au service d'une entreprise de plâtrerie-peinture.
Le 28 janvier 1982, l'assuré a été victime d'un accident de la circulation ayant entraîné
un traumatisme crânio-cérébral, une fracture du bassin, une fracture du fémur gauche
et une fracture ouverte comminutive de la rotule gauche. Le cas a été annoncé à l'assureur-accidents
(Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents; [ci-après: la CNA]), qui a pris en charge
le paiement des frais médicaux et versé une indemnité journalière jusqu'au 30 avril
1985. Par décision du 14 juin 1985, entrée en force, la CNA a alloué à l'intéressé
une rente d'invalidité à compter du 1
er
mai 1985, retenant une incapacité de gain de 25%.
Après avoir tenté de reprendre son activité de peintre de manière progressive à
temps partiel (de 25 à 75%), tentative ayant abouti à un échec, l'assuré a exercé,
dès 1987, la profession de fleuriste indépendant à temps partiel, son épouse s'occupant
de servir la clientèle du magasin.
Le 7 octobre 1997, l'assuré a déposé une demande de prestations de l'assurance-invalidité
(ci-après: AI) pour adultes, tendant à l'octroi de mesures professionnelles (orientation professionnelle
et reclassement dans une nouvelle profession), subsidiairement d'une rente.
Dans un rapport médical du 27 octobre 1997 adressé à l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI), le Dr L.________, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique
et médecin traitant, a relevé ce qui suit:
"Monsieur
J.________, né le 11.5.60, a subi le 28.1.82 un accident de la circulation entraînant une fracture
du cotyle de la hanche gauche, non déplacée, une fracture transverse déplacée du
fémur gauche, une fracture comminutive de la rotule gauche, avec rupture du tendon rotulien. Les
fractures ont été traitées par ostéosynthèse. Guérison sans séquelles
au niveau de la hanche et du fémur.
Le
genou gauche est resté douloureux. Le 31.8.83, cure de chondropathie rotulienne et de patella baja
avec avancement et relèvement de la tubérosité tibiale. En 1984, pelage de la rotule par
arthroscopie.
L'évolution
a été caractérisée par une évolution du genou gauche vers une gonarthrose importante,
qui s'est aggravée dans le courant de l'année 1996.
L'importance
de l'arthrose fémoro-patellaire et fémoro-tibiale interne a fait poser l'indication le 18.9.96
à une patellectomie avec ostéotomie de valgisation du tibia de 10°.
Lors
de cette intervention, il est apparu que le genou gauche présentait une arthrose importante, en
nette aggravation par rapport aux constatations faites en 1984.
A
la suite de la patellectomie et de l'ostéotomie de valgisation, la fonction du genou est complète.
Toutefois, il persiste des douleurs antéro-internes liées à la gonarthrose. De ce fait,
Monsieur J.________ ne peut travailler qu'à 50% depuis le 17.2.97. Cette incapacité de travail
est confirmée par la CNA.
Du
fait de l'aggravation de l'état du genou gauche datant de 1996, objectivée par l'intervention
du 18.9.96, les conditions pour une nouvelle demande AI sont réunies".
L'OAI a procédé à une enquête économique pour les indépendants. Le rapport
établi le 24 avril 1998 se termine comme suit:
"6. Conclusion
M.
J.________ déclare travailler actuellement à mi-temps; auparavant, il travaillait selon un
horaire de 75%, ceci bien que l'activité de fleuriste soit mieux adaptée que celle d'aide peintre
qu'il avait exercée jusqu'en 1987 avec un rendement de 75% mais à plein temps. Il est vrai
que l'horaire réduit qu'il effectuait au magasin de fleurs permettait de s'occuper des enfants;
néanmoins il est évident que si l'assuré n'avait pas eu d'accident en 1982 il aurait probablement
poursuivi son activité d'aide peintre à plein temps jusqu'à ce jour. Il est donc à
considérer comme une personne active à 100%.
Le
fait qu'il travaille à mi-temps, actuellement, occasionne un supplément de charges salariales
pour le magasin, qui doit davantage faire appel à l'employée (belle-sœur de l'assuré).
Théoriquement, ceci représentait un préjudice équivalent au quart du salaire d'un
(e) fleuriste à plein temps, soit environ Fr. 10'000.- avec les charges sociales, ce qui suffirait
à annuler la part de bénéfice de l'assuré, dans la mesure où son épouse
aurait le droit de continuer à prélever pour elle-même un montant inchangé. Ceci
est dû au faible niveau des bénéfices réalisés par le magasin, déjà
antérieurement à l'aggravation de la santé de l'assuré. Par ailleurs, d'autres facteurs
jouent un rôle dans la fluctuation des bénéfices (ce qui a permis par exemple de maintenir
le bénéfice 96 à un niveau comparable aux années précédentes malgré
l'aggravation de santé de l'assuré).
Etant
donné le contexte familial dans lequel cette petite entreprise fonctionne, je proposerais d'appliquer
l'art. 25 al. 2 RAI; M. J.________ fonctionne en quelque sorte comme employé de sa femme, s'il était
en bonne santé il mériterait théoriquement un plein salaire de fleuriste mais actuellement
il n'en mériterait que la moitié. Le préjudice est donc de 50%".
Dans une fiche d'examen du dossier du 28 avril 1998, il est fait mention du fait qu'un préjudice
de 50% ressort de l'enquête économique et la question était posée de savoir si l'assuré
avait droit à une demi-rente fondée sur une invalidité de 50% dès le 1
er
septembre 1997. La réponse manuscrite apposée sur cet avis le 21 juillet 1998 était "OK"
avec une révision prévue le 1
er
septembre 2000.
Par décision du 6 août 1998, communiquée à l'OAI, la CNA a alloué à l'assuré
une rente d'invalidité fondée sur une incapacité de gain de 33,33% à compter du 1
er
juillet 1998. Elle a en outre versé une indemnité pour atteinte à l'intégrité,
cette dernière ayant diminué de 20%. S'appuyant sur le rapport du 30 avril 1998 établi
par le médecin d'arrondissement, le Dr T.________, la CNA a considéré que l'assuré
était à même d'exercer une activité légère dans différents secteurs
de l'industrie, à la condition qu'il puisse travailler en position alternée assise/debout,
une telle activité étant exigible toute la journée.
Par décision du 5 octobre 1998, l'OAI a octroyé à l'assuré une demi-rente d'invalidité
à compter du 1
er
septembre 1997. L'OAI a considéré que l'intéressé présentait une incapacité
de travail de longue durée depuis le 17 septembre 1996 et qu'il aurait pu reprendre son travail
à 50% dès le 17 février 1997. Sur la base de l'enquête économique pour les indépendants,
l'OAI a retenu un préjudice économique de 50%, ce qui a conduit l'OAI à reconnaître
à l'assuré une incapacité de travail et de gain de 50% à l'échéance du
délai d'attente d'une année, soit le 17 septembre 1997.
b)
Une
procédure de révision de la rente a été engagée par l'OAI au mois d'octobre
2000. Dans le questionnaire qui lui a été adressé le 13 octobre 2000, l'assuré signalait
une aggravation de son état de santé depuis 6 mois. Il indiquait avoir cessé son activité
de fleuriste indépendant à 50% le 15 avril 2000.
Dans un rapport médical du 27 novembre 2000 adressé à l'OAI, le Dr L.________ a écrit
que la situation était inchangée depuis son rapport du 9 janvier 1998 que ce soit sur le plan
subjectif ou objectif, l'incapacité de travail en tant que fleuriste indépendant restant fixée
à 50%. Le médecin prénommé ajoutait qu'une meilleure solution consisterait à
son avis de proposer à l'assuré un reclassement professionnel pour la reprise du travail à
temps complet dans une activité adaptée. Il précisait encore ce qui suit: "sur le
plan physique, cette activité devrait être variée en station assise et debout. Les déplacements
sans port de charge ne sont pas limités. Par contre, le port de charges dépassant 10 à
15 kg ne serait pas toléré à long terme. L'état du genou ne s'étant pas modifié
depuis quelques années, il est probable que la situation restera inchangée".
A la suite de ce rapport, un stage au Centre d'Observation Professionnelle de l'AI (COPAI) a été
organisé du 12 novembre 2001 au 18 janvier 2002.
Le rapport de fin de stage établi le 12 février 2002 se conclut comme suit:
"5. Conclusion
En conclusion, pour répondre aux questions posées par M. Z.________:
1. Capacité et limitation de l'intéressé ?
M.
J.________ n'est pas en mesure d'assumer une position de travail debout sur une demi-journée. Il
est nécessaire qu'il puisse alterner ses positions de travail. Le port de charges est limité
au maximum à 10 kg. Tous déplacements en terrains inégaux et monter régulièrement
des escaliers sont à proscrire. Il démontre des difficultés d'apprentissage et de logique.
Il possède un faible bagage scolaire qui restreint fortement les activités susceptibles de
lui convenir, notamment, les notions abstraites ou évoluées. Peu habile actuellement, il manipule
avec une certaine difficulté des pièces de petite dimension.
2.
Quelles activités lui sont accessibles ?
Compte
tenu de ses limitations physiques, il est en mesure d'assumer une activité à l'établi,
derrière une machine-outil, surveillance de machine de production, travaux de conditionnement. Toutes
ces activités doivent permettre l'alternance des positions. Il présente également de bonnes
dispositions pour œuvrer en tant que commercial (vente, représentation, etc).
3.
Des mesures professionnelles apparaissent-elles requises ?
Possédant
une capacité résiduelle mais n'ayant pas d'acquis sur lesquels il puisse faire appel dans un
cadre professionnel, il est judicieux qu'il puisse bénéficier de mesures professionnelles pour
lui permettre d'assimiler de nouveaux gestes professionnels. Ceci lui procurera un savoir-faire qui permettra
d'être compétitif sur le marché de l'emploi".
Dans un avis médical du 22 janvier 2002, joint au rapport de fin de stage, la Dresse K.________,
médecin-conseil du COPAI, relève ce qui suit sous la rubrique "conclusions":
"Suite
à un accident en 82, le patient subit différentes fractures du membre inférieur gauche
(au niveau fémoral, cotyle, rotule), ainsi qu'une rupture du tendon rotulien, traitée chirurgicalement.
L'évolution
se fait vers des gonalgies progressives, malgré les différentes interventions chirurgicales
pratiquées, avec apparition d'une gonarthrose. De surcroît, M. J.________ annonce des lombalgies
apparues il y a quelques mois, encore non investiguées.
Dès
lors, toute activité nécessitant le port de charges lourdes, le port répété
de charges modérément lourdes, les mouvements répétés de rotation et de flexion
antérieure du tronc, les positions statiques prolongées ainsi que la pratique répétée
des escaliers et les déplacements répétés et/ou sur de longues distances sont contre-indiqués.
Dans des activités allégées, les limitations physiques sont relativement peu marquées.
En effet, M. J.________ change souvent de position, préférant être assis. S'il est debout,
il a tendance à décharger son membre inférieur gauche, surchargeant le membre inférieur
droit, d'où un déséquilibre lombo-pelvien. Il existe incontestablement un certain déconditionnement
général, à l'origine d'un inconfort et d'une fatigabilité en fin de journée.
Nous
avons constaté d'autre part des difficultés d'ordre intellectuel, dans la logique, le calcul,
l'acquisition de nouvelles connaissances ainsi qu'une certaine déficience de la dextérité
fine, restreignant l'ouverture à certains débouchés professionnels. Toutefois, M. J.________
a les capacités suffisantes pour effectuer un travail répétitif, léger, ou des travaux
de surveillance, produisant un travail de qualité, étant ordonné et soigneux. Nous avons
donc, avec son accord, effectué un stage en entreprise. Les constatations effectuées par le
chef d'atelier rejoignent les nôtres, tant au point de vue des capacités que des limitations.
On peut tout au plus signaler que tous travaux nécessitant une dextérité particulièrement
pointue ne peuvent être proposés à l'assuré, de par son manque d'habileté, et
en raison de difficultés visuelles à long terme. Les rendements obtenus en entreprise ont été
de l'ordre de 60 à 70%.
En
conclusion, étant donné les faibles limitations physiques observées, et pour autant que
les contre-indications inhérentes à l'atteinte organique en question soient respectées,
nous pensons que M. J.________ est apte à reprendre une activité professionnelle dans la production
légère ou dans des travaux de surveillance, avec des rendements à long terme subnormaux,
à savoir après une période de réentraînement et d'apprentissage. Cette conclusion
est à prendre en considération sous réserve des résultats des investigations lombaires
que le patient devrait subir, l'examen clinique laissant toutefois penser à une problématique
rachidienne mineure, en partie secondaire à un déconditionnement musculaire certain.
M.
J.________ est au bénéfice d'une rente d'invalidité à 50% depuis 97. Au début
des entretiens, il nous a paru intéressé à la reprise d'une activité professionnelle.
Toutefois, cette motivation a fortement contrasté avec l'attitude de M. J.________, qui a mis en
échec d'avance toute proposition pratique de réinsertion, déclarant finalement ne pas
penser pouvoir retravailler à plus de 50%. L'avis du patient laisse donc supposer un certain nombre
de difficultés quant à la réalisation concrète de mesures professionnelles".
Dans un rapport intermédiaire de l'OAI du 21 mai 2002, il est mentionné qu'une démarche
d'aide au placement en faveur de l'assuré a été mise en œuvre, dès lors que
celui-ci a accepté de tenter une reprise d'activité à 100% dans une activité adaptée.
A la demande de l'OAI, la CNA a confirmé le 28 juillet 2003 que l'assuré bénéficiait
toujours d'une rente de 33,33%.
Dans un rapport médical du 13 octobre 2003 adressé à l'OAI, le Dr X.________, spécialiste
FMH en chirurgie orthopédique, a indiqué que la capacité de travail de l'assuré lui
paraissait être de l'ordre de 50% dans une activité adaptée, c'est-à-dire une profession
dans laquelle il puisse être tantôt assis, tantôt debout. En revanche, dans une activité
purement intellectuelle, le Dr X.________ estimait que sur un plan théorique, la capacité de
travail serait peut-être supérieure mais que la longue histoire des lombalgies décrites
par l'assuré rendait assez pessimiste quant à une capacité de travail supérieure
à 50% sur une longue durée. Il précisait aussi qu'il n'avait examiné l'assuré
qu'une seule fois, le 12 février 2002.
c)
Dans
un avis de juriste de l'OAI du 31 août 2004, est évoquée pour la première fois l'éventualité
d'une reconsidération, l'auteur préconisant par ailleurs la poursuite de l'instruction sur
le plan médical.
Un examen clinique bidisciplinaire (rhumatologique et psychiatrique) a été réalisé
par les Drs Q.________, rhumatologue FMH, et P.________, psychiatre FMH. Dans leur rapport du 18 avril
2005, ces praticiens retiennent ce qui suit au titre des limitations fonctionnelles:
"A)
Genou G: si l'activité se réalise en position assise, il est impératif que l'assuré
puisse passer de la position assise à la position debout 2-3 fois par heure et qu'il ait le loisir
de modifier à son gré la position de son genou G, c'est-à-dire qu'il n'est pas possible
qu'il actionne avec son pied G une pédale ou un autre instrument; impossibilité d'avoir une
activité qui exige des déplacements à pied réguliers et prolongés et, surtout,
qui impose le franchissement régulier d'escaliers/escabeaux/échelles/déclivité;
B)
Rachis lombaire: nécessité, tout comme en ce qui concerne la pathologie du genou G, de pouvoir
alterner la position assise et debout 2 à 3 fois par heure, pas de soulèvement régulier
de charges d'un poids excédant 8 kg, pas de port de charges d'un poids excédant 10 kg (puisque
aucune mesure de protection du rachis ne peut être appliquée)".
Il résulte du même examen qu'il n'y a aucune limitation fonctionnelle du point de vue psychiatrique.
De ce qui précède, les médecins prénommés en concluent que la capacité
de travail de l'assuré est nulle dans l'activité habituelle de peintre en bâtiment mais
totale dans une activité adaptée.
Dans un rapport d'examen SMR du 13 mai 2005, la Dresse G.________, du Service médical régional
de l'AI (ci-après: le SMR), constate que tant l'atteinte du genou gauche que l'atteinte lombaire
déterminent des limitations fonctionnelles significatives devant être absolument respectées
pour définir une activité exigible. Au plan psychiatrique, il n'existe pas de limitation. La
capacité de travail exigible est donc uniquement tributaire des importantes atteintes à la
santé somatiques. L'auteur du rapport relève enfin que depuis 2003 l'assuré travaille
à 50% dans la même entreprise que son épouse, où il monte des stands.
D'un document de la division administrative de l'OAI du 17 octobre 2005, il ressort qu'il existe en nombre
suffisant des activités adaptées permettant de tenir compte des limitations fonctionnelles
reconnues à l'assuré. 5 fiches "Descriptions de poste de travail" (ci-après:
DPT) étaient jointes à ce document (DPT n° 2260, employé d'usine, montage câblage;
DPT n° 5787, employé de fabrique, affûtage; DPT n° 6733, manœuvre, rectification
brise copeaux; DPT n° 8983, ouvrier, opérateur sur presse; DPT n° 5821, employé,
ouvrier montage électrique). Le revenu annuel moyen d'invalide issu de ces 5 DPT s'élevait
à 49'114 fr. (chiffre 2005), alors que le revenu annuel de peintre en bâtiment issu de la Convention
collective de travail (CCT 2005) des peintres en bâtiment était de 64'786 fr.
Par projet de décision du 19 octobre 2007, l'OAI a supprimé la rente allouée à l'assuré.
A l'appui de cette suppression, l'OAI a indiqué que lors de l'octroi de la rente, le 1
er
septembre 1998, l'éventualité de mesures professionnelles n'avait pas été examinée.
Or, une capacité de travail dans une activité adaptée à temps complet pouvait être
exigée de l'assuré dès 1996. L'OAI remarquait donc que sa décision de rente était
prématurée et basée sur un état de fait incomplet. En application de l'art. 53 al.
2 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances
sociales, RS 830.1), l'OAI a donc reconsidéré sa précédente décision. Après
comparaison d'un revenu annuel d'invalide issu de l'Enquête suisse sur la structure des salaires
(ESS) pour l'année 1996 et ayant fait l'objet d'un abattement de 10% (48'578 fr.) et d'un revenu
annuel de peintre en bâtiment issu de la CCT 2002 et indexé à l'année 1996 (58'917
fr. 05), la perte de gain s'élève à 10'339 fr. 05, d'où un taux d'invalidité
de 18%, qui n'ouvre pas le droit à une rente d'invalidité.
Le 7 novembre 2007, J.________ a contesté le projet de suppression de rente.
D'un avis médical du 14 octobre 2008, contresigné par la Dresse N.________, médecin-chef
au SMR, il résulte que le rapport médical du 4 août 2008 du Dr L.________ produit par
l'assuré n'apporte aucun élément médical nouveau, en particulier aucun élément
dans le sens d'une aggravation de l'état de santé de l'assuré. Il n'y a par conséquent
pas lieu de s'écarter de l'appréciation médicale faite initialement, à savoir qu'une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée respectant les limitations fonctionnelles
ostéo-articulaires décrites dans le rapport d'examen SMR du 13 mai 2005 doit être reconnue
à l'assuré.
Par décision du 12 janvier 2009, l'OAI a confirmé la suppression de la rente servie à
l'assuré à compter du premier jour du 2
e
mois qui suit la notification de la décision.
B.
Par acte du 2 février 2009, J.________ a recouru contre cette décision. Il fait pour l'essentiel
valoir que depuis qu'un taux d'invalidité de 50% lui a été reconnu, son état de santé
ne s'est aucunement amélioré. Désormais représenté par le service juridique
de la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés, il a complété
son argumentation par mémoire du 14 mai 2009. Il conclut, avec suite de frais et dépens, à
ce que la décision querellée soit réformée en ce sens que le droit à une demi-rente
se poursuit au-delà du 1
er
mars 2009. Il fait valoir qu'il n'y a aucun motif de révision, dès lors que la preuve d'une
amélioration notable de son état de santé n'a pas été fournie.
L'office intimé s'est déterminé le 17 juin 2009. Il a relevé que lors de l'octroi
de la remi-rente en 1998, plusieurs erreurs avaient été commises. D'une part, aucun calcul
du degré d'invalidité n'avait été effectué, alors que le recourant travaillait
comme aide peintre en bâtiment, activité qu'il a abandonnée à la suite de son accident
pour rejoindre son épouse dans le commerce de fleurs. D'autre part, la question d'une éventuelle
capacité de travail résiduelle dans une activité adaptée aurait dû être
examinée. Or, l'OAI s'était contenté de retenir le taux d'incapacité de travail dans
l'activité de fleuriste, activité qui n'était en outre pas vraiment adaptée (voir
le rapport du médecin d'arrondissement de la CNA du 30 avril 1998). L'OAI avait ainsi rendu sa décision
initiale en faisant fi de la question de la réadaptation professionnelle, ce qui constituait une
violation des principes généraux gouvernant le droit de l'assurance-invalidité. Dite décision
doit donc être considérée comme manifestement erronée. L'OAI renvoie pour le surplus
à la décision querellée.
Le 4 septembre 2009, le recourant a maintenu les conclusions de son recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA s’appliquent à l’AI (art. 1 LAI [loi fédérale
du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, RS 831.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l'opposition n'est pas ouverte – ce qui est le cas des décisions
en matière d'assurance-invalidité (cf. art. 57a LAI) – sont sujettes à recours auprès
du tribunal des assurances compétent (art. 58 LPGA). Le recours doit être déposé
dans les trente jours suivant la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al.
1 LPGA). En l'espèce, le recours a été déposé en temps utile devant le tribunal
compétent. Il est en outre recevable en la forme (art. 61 let. b LPGA).
b)
La loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36),
entrée en vigueur le 1
er
janvier 2009, s'applique aux recours et contestations par voie d'action dans le domaine des assurances
sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD). La Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal est compétente
pour statuer (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD). La cause doit être tranchée par la cour composée
de trois magistrats (art. 83c al. 1 LOJV [loi cantonale vaudoise d'organisation judiciaire du 12 décembre
1979, RSV 173.01]) et non par un juge unique (cf. art. 94 al. 1 let. a LPA-VD), vu la valeur litigieuse
manifestement supérieure à 30'000 fr. s'agissant de la suppression d'une rente d'invalidité
(cf. Exposé des motifs du projet de LPA-VD, pp. 46-47).
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision; de surcroît, dans le
cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision attaquée
dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que le recourant
a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits avec
la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c p. 417; ATF 110 V 48 consid. 4a; RCC 1985 p. 53).
b)
En l'espèce, est litigieuse la question de savoir si l'intimé était fondé à
reconsidérer sa décision du 5 octobre 1998 en prononçant la suppression de la demi-rente
qui avait été allouée au recourant.
3.
a)
Aux termes de l’art. 17 al. 1 LPGA (qui reprend l'ancien art. 41 LAI, abrogé lors de l'entrée
en vigueur de la LPGA), lorsque le taux d’invalidité du bénéficiaire du droit à
la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou sur demande, révisée
pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence, ou encore supprimée.
La révision a lieu d’office lorsqu’en prévision d’une modification importante
possible du taux d’invalidité, du degré d’impotence ou du besoin de soins découlant
de l’invalidité, un terme a été fixé au moment de l’octroi de la rente
ou de l’allocation pour impotent, ou lorsque des organes de l’assurance ont connaissance
de faits ou ordonnent des mesures qui peuvent entraîner une modification importante du taux d’invalidité,
du degré d’impotence ou du besoin de soins découlant de l’invalidité (art.
87 al. 2 RAI [règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité, RS 831.201]).
Tout changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité,
et donc le droit à la rente, peut motiver une révision selon les dispositions précitées;
la rente peut être révisée non seulement en cas de modification sensible de l’état
de santé, mais aussi lorsque celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences
sur la capacité de gain ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1, 130 V 343 consid.
3.5 p. 349, 113 V 273 consid. 1a; voir également ATF 112 V 371 consid. 2b et 387 consid. 1b). Une
appréciation différente d'une situation demeurée inchangée pour l'essentiel ne constitue
pas un motif de révision (TFA I 491/03 du 20 novembre 2003 consid. 2.2 in fine et les références).
b)
Si les conditions de l'art. 17 LPGA font défaut, la décision de rente peut encore être
modifiée si les exigences prévues à l'art. 53 al. 2 LPGA pour la reconsidération
d'une décision administrative entrée en force sont réalisées (ATF 125 V 368 consid.
2; TF 9C_860/2008 du 19 février 2009 consid. 2.2).
Selon l'art. 53 al. 2 LPGA, qui codifie la jurisprudence antérieure à son entrée en vigueur
(cf., par exemple, ATF 127 V 466 consid. 2c p. 469 et les références), l'assureur peut revenir
sur les décisions formellement passées en force lorsqu'elles sont manifestement erronées
et que leur rectification revêt une importance notable. Pour juger s'il y a lieu de reconsidérer
une décision au motif qu'elle est indubitablement erronée, il faut se fonder sur la situation
juridique qui existait lorsque la décision a été rendue compte tenu de la pratique en
vigueur à l'époque (ATF 125 V 383 consid. 3 p. 389 et les références). La reconsidération
permet de corriger une application initiale erronée du droit ou une appréciation erronée
des faits et ne se justifie généralement pas par un changement de pratique ou de jurisprudence
(ATF 117 V 8 consid. 2c p. 17, 115 V 308 consid. 4a/cc p. 314). Pour des raisons de sécurité
juridique, l'irrégularité doit être manifeste afin d'éviter que la reconsidération
devienne un instrument autorisant sans autres limitations un nouvel examen des conditions à la base
des prestations de longue durée. En particulier, les organes d'application ne peuvent procéder
en tout temps à une nouvelle appréciation de la situation après un examen plus approfondi
des faits. Une inexactitude manifeste ne saurait ainsi être admise lorsque l'octroi de la prestation
dépend de conditions matérielles dont l'examen suppose un pouvoir d'appréciation et que
la décision initiale paraît admissible compte tenu de la situation de fait et de droit. S'il
subsiste des doutes raisonnables sur le caractère erroné de la décision initiale, les
conditions d'une reconsidération ne sont pas remplies (cf. arrêts 9C_71/2008 du 14 mars 2008
consid. 2, 9C_575/2007 du 18 octobre 2007 consid. 2.2, I 907/06 du 7 mai 2007 consid. 3.2.1, I 338/06
du 30 janvier 2007 consid. 3) (TF 9C_513/2008 du 23 mars 2009 consid. 3.1).
4.
a)
En l'espèce, l'OAI a dans un premier temps
alloué une demi-rente à l'assuré (décision du 5 octobre 1998). Il s'était alors
fondé sur l'enquête économique pour les indépendants, qui avait retenu un préjudice
économique subi de 50%. Cela étant, à aucun moment au cours de la procédure administrative,
la situation du recourant n'a été examinée sous l'angle de l'atteinte à la santé
et de son implication sur sa capacité résiduelle de travail. Or, la détermination du taux
d'invalidité ne saurait reposer sur la simple évaluation médico-théorique de la capacité
de travail de l'assuré, car cela revient à déduire de manière abstraite le degré
d'invalidité de l'incapacité de travail, sans tenir compte de l'incidence économique de
l'atteinte à la santé, ce qui n'est pas admissible (TFA I 210/02 du 11 décembre 2002 et
la jurisprudence citée).
L'office intimé aurait donc dû procéder selon la méthode générale de la
comparaison des revenus réglée par l'art. 28 al. 2 LAI alors en vigueur (actuellement, art.
16 LPGA). Telle a été en revanche la démarche suivie par la CNA, qui, dans sa décision
du 6 août 1998, a procédé à la comparaison des gains avec et sans l'accident, conduisant
à un taux d'invalidité de 33,33%. La notion d'invalidité étant en principe identique
en matière d'assurance-accidents et d'AI (cf. notamment, pour ce qui est de la jurisprudence antérieure
à la LPGA, ATF 119 V 468 consid. 2b, RAMA 1993 n° U 171 p. 138), il n'y avait pas lieu de s'écarter
de ce taux d'autant que la seule atteinte à la santé existant alors consistait en la blessure
– ou plutôt ses conséquences – au genou.
En outre, avant la procédure de révision engagée en 2000, l'OAI ne s'était pas posé
la question de la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée. Or, il est
constant que cette capacité de travail était entière dans une telle activité. Cela
résulte tout d'abord de la décision de la CNA du 6 août 1998, fondée sur un rapport
du Dr T.________ du 30 avril précédent. Le médecin traitant, le Dr L.________, confirme
d'ailleurs cet avis dans son rapport du 27 novembre 2000 dès lors qu'il reconnaît au recourant
une pleine capacité de travail dans une activité adaptée moyennant un reclassement professionnel.
Il admet que l'état du genou ne se modifiera probablement pas à l'avenir. De leur côté,
les médecins du SMR soulignent dans leur rapport du 18 avril 2005 que la capacité de travail
exigible est tributaire des importantes atteintes à la santé somatique, c'est-à-dire celles
affectant principalement le genou gauche et le rachis lombaire. Des limitations fonctionnelles ont ainsi
été mises en évidence par les praticiens du SMR pour définir une activité exigible.
Pour autant que ces limitations soient respectées, la capacité de travail du recourant dans
une activité adaptée est complète à leurs yeux. A cet égard, il convient de
souligner que les limitations fonctionnelles que le Dr L.________ indique dans son rapport du 4 août
2008, soit la difficulté à rester en stations assise et debout de manière prolongée,
correspondent à celles déjà retenues par les médecins du SMR. Ce rapport ne fournit
ainsi aucun élément nouveau dont l'OAI n'aurait pas tenu compte et n'est donc d'aucun secours
pour le recourant. Au reste, contrairement à ce que soutient le recourant dans son écriture
du 14 mai 2009 (ch. 24), il n'y a pas une appréciation différente d'une même situation.
Il y a bien plutôt la prise en compte d'éléments qui auraient dû être examinés
en 1998, soit au moment de la décision initiale de demi-rente, et qui ne l'ont pas été.
b)
La
décision du 5 octobre 1998 était donc manifestement erronée et c'est dès lors à
juste titre que l'autorité intimée a prononcé la suppression de la demi-rente d'invalidité
servie au recourant, dans la mesure où il existe un motif de reconsidération au sens de l'art.
53 al. 2 LPGA. En effet, sa rectification revêt une importance notable dans la mesure où elle
conduit à supprimer dite prestation (cf. TFA I 210/02 du 11 décembre 2002 déjà cité).
Peu importe au surplus que le recourant travaille à 50%.
Il résulte de ce qui précède que la décision entreprise échappe à la critique
en tant qu'elle retient que le recourant présente une capacité de travail entière dans
une activité adaptée. Au surplus, vérifiée d'office, la comparaison des gains à
laquelle a procédé l'OAI est correcte et doit être confirmée. Elle n'est au demeurant
pas contestée.
En définitive, le recours, mal fondé, doit être rejeté, ce qui entraîne le maintien
de la décision querellée.
5.
Il reste à statuer sur les frais et dépens
(art. 91 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). En dérogation à l’art. 61
let. a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi
ou le refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à
des frais de justice; le montant des frais est fixé en fonction de la charge liée à la
procédure, indépendamment de la valeur litigieuse, et doit se situer entre 200 et 1'000 fr.
(art. 69 al. 1 bis LAI). En l'espèce, compte tenu de l'ampleur de la procédure, les frais de
justice doivent être arrêtés à 400 fr. et être mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD). Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens, dès lors que le
recourant n'obtient pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA et 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours déposé le 2 février 2009 par J.________ est rejeté.
II.
La décision prise le 12 janvier 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est maintenue.
III.
Les frais de justice, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont mis à la charge
du recourant.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
La
présidente :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Service juridique de la Fédération suisse pour l'intégration des handicapés (pour
J.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :