vd_findinfo · HC / 2024 / 985 · 2025-01-07 · fr

DROIT DE DÉTERMINER LE LIEU DE RÉSIDENCE, OBLIGATION D'ENTRETIEN, RELATIONS PERSONNELLES, MESURE PROVISIONNELLE | 273 CC, 276 CC, 285 CC, 301a al. 2 let. b CC

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel civile HC / 2024 / 985

TRIBUNAL
CANTONAL
JS24.019537-241341
53
cour
d’appel CIVILE
____________________________
Arrêt du
7 janvier 2025
__________________
Composition
:               M.
Perrot
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Vouilloz
*****
Art.
273, 276, 285 et 301a al. 1 et 2 let. b CC
Statuant sur l’appel interjeté par
G.________
,
à [...], contre l’ordonnance de mesures provisionnelles rendue le 26 septembre 2024 par la
Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne dans la cause divisant l’appelante
d’avec
A.P.________
,
à [...], le Juge unique de la Cour d’appel civile du Tribunal cantonal considère :
En fait :
A.
Par ordonnance de mesures provisionnelles du 26 septembre 2024, la Présidente du Tribunal civil
de l’arrondissement de Lausanne (ci-après : la présidente) a interdit à G.________
de déplacer le lieu de résidence de l’enfant
B.P.________
en [...] (I), a dit qu’à compter du 16 septembre 2024, G.________ et A.P.________ exerceraient
une garde alternée sur leur fille, selon les modalités suivantes, à défaut d’entente
entre eux : toutes les semaines du dimanche soir à 18 heures au mercredi à midi auprès
du père et du mercredi à midi au vendredi soir à 18 heures auprès de la mère
et en alternance un week-end sur deux du vendredi soir à 18 heures au dimanche soir à 18 heures
et durant la moitié des vacances scolaires et des jours fériés (II), a fixé le domicile
légal de l’enfant B.P.________ auprès de son père (III), a dit que G.________ contribuerait
à l’entretien de sa fille par le régulier versement, d’avance le premier de chaque
mois, en mains de A.P.________, d’une pension de 625 fr., allocations familiales par 300 fr. non
comprises et dues en sus, sous déduction des montants qu’elle a d’ores et déjà
versés à titre de pensions (IV), a dit que les frais extraordinaires de l’enfant B.P.________
seraient partagés par moitié entre ses parents (V), a arrêté les frais judiciaires
à 600 fr., les a mis à la charge des parties, par moitié chacune, et a dit que lesdits
frais étaient partiellement compensés avec l’avance fournie par G.________ à hauteur
de 400 fr. (VI), a dit que A.P.________ devait à G.________ la somme de 100 fr. versée au titre
de son avance de frais judiciaires (VII), a compensé les dépens (VIII), a rejeté toutes
autres ou plus amples conclusions (IX) et a dit que la présente décision était immédiatement
exécutoire (X).
En droit, la présidente a notamment constaté que G.________ n’avait aucun projet concret
justifiant de déplacer le domicile de l’enfant à [...] et que ce déplacement serait
contraire aux intérêts de l’enfant et à son besoin de stabilité. Elle a fixé
le domicile légal de l’enfant auprès de son père. S’agissant des modalités
de prise en charge de B.P.________, la présidente a instauré une garde alternée, afin
de préserver la stabilité de l’enfant et de maintenir un lien fort avec ses deux parents,
quand bien même G.________ jouissait d’une plus grande disponibilité que A.P.________
pour s’en occuper. Elle a en outre fixé la contribution d’entretien due par G.________
en faveur de sa fille à 625 fr. par mois – minimum vital LP élargi. La présidente
a considéré, quand bien même les parties se partageaient par moitié le temps de prise
en charge de B.P.________, que G.________ disposait d’un disponible deux fois plus élevé
que celui du père et qu’elle était donc tenue de verser une contribution d’entretien
en faveur de l’enfant.
B.
a)
Par acte du 10 octobre 2024, G.________ (ci-après :
l’appelante) a interjeté appel contre cette ordonnance en prenant, avec suite de frais et
dépens, les conclusions suivantes :
«
Préalablement
:
I.
La requête d’effet
suspensif est admise.
Principalement
:
II.
L’appel est admis.
III.
L’ordonnance de mesures
provisionnelles rendue le 26 septembre 2024 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne est réformée en ce sens que :
I.
La garde de l’enfant
B.P.________, née le [...] 2022, est attribuée exclusivement à G.________.
II.
G.________ est autorisée
à modifier le lieu de résidence de B.P.________, née le [...] 2022, en vue d’un
déménagement à
[...]
.
III.
A.P.________ exercera un libre
et large droit de visite sur sa fille B.P.________, née le [...] 2022, d’entente avec G.________.
A défaut d’entente, il l’aura auprès de lui, transports à sa charge :
-
un week-end sur deux, du vendredi
à 18 heures jusqu’au dimanche soir à 18 heures ;
-
la moitié des vacances
scolaires et alternativement à Noël ou Nouvel an, Pâques ou Pentecôte et à l’Ascension.
IV.
A.P.________ contribuera à
l’entretien de sa fille B.P.________, née le [...] 2022, par le régulier versement d’une
pension mensuelle d’au minimum CHF 1'012.70, allocations familiales en sus, payable d’avance
le premier de chaque mois en mains de G.________.
V.
Les frais extraordinaires de
B.P.________, née le [...] 2022, seront pris en charge par moitié par les parents.
Subsidiairement
à III
:
IV.
L’ordonnance de mesures
provisionnelles rendue le 26 septembre 2024 par la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement
de Lausanne est annulée, la cause étant renvoyée à l’autorité précédente
pour nouvelle décision dans le sens des considérants.
»
b)
Par ordonnance du 15 octobre 2024, le Juge unique de la Cour d’appel civile (ci-après : le
juge unique) a admis partiellement la requête d’effet suspensif.
c)
Dans sa réponse du 11 novembre 2024, A.P.________ (ci-après : l’intimé) a conclu,
avec suite de frais et dépens, au rejet de l’appel, dans la mesure de sa recevabilité.
d)
Le 26 novembre 2024, une audience d’appel a été tenue par le juge unique en présence
des parties, chacune assistée de son conseil. A cette occasion, l’appelante a produit de nouvelles
pièces. D’entente avec les parties, le juge unique a requis de l’appelante qu’elle
renseigne sur ses horaires de travail, sur le revenu qu’elle percevrait depuis le 6 janvier 2025
(poste d’enseignante pour le compte de [...]) et sur ses charges dans le cas où son établissement
dans le Canton [...] se concrétiserait, ainsi qu’elle produise tous les justificatifs utiles,
et annoncé qu’un délai serait ensuite imparti à l’intimé pour se déterminer
à cet égard. Il a été convenu que les parties déposeraient des plaidoiries écrites,
cas échéant, après quoi la cause serait gardée à juger.
Dans le délai imparti à cet effet, l’appelante a déposé des déterminations,
accompagnées d’un bordereau de sept pièces relatives à sa situation professionnelle
et financière [...].
Le 9 décembre 2024, l’intimé a déposé des déterminations au sujet des
nouvelles pièces produites par l’appelante et a maintenu ses conclusions.
Le 11 décembre 2024, l’appelante a déposé des plaidoiries écrites. L’intimé
en a fait de même le 16 décembre 2024.
C.
Le juge unique retient les faits pertinents suivants, sur la base de l’ordonnance complétée
par les pièces du dossier :
1.
a)
L’appelante, née le [...] 1986, et l’intimé, né le [...] 1984, sont les parents
non mariés de l’enfant B.P.________, née le [...] 2022.
L’appelant a reconnu sa fille par déclaration du 12 septembre 2018. À cette occasion,
les parties sont notamment convenues d'exercer l'autorité parentale de manière conjointe.
L’intimé est également le père de l’enfant [...], né le [...] 2012, d’une
précédente union, lequel vit avec sa mère à [...], l’intimé bénéficiant
d’un droit de visite, à raison d’un week-end sur deux et d’un jour dans la semaine.
b)
L’appelante est [...] tandis que l’intimé est [...]. Les parties ont pris la décision
commune de venir s’installer dans la région [...], soit à mi-chemin entre [...] et [...],
avant la naissance de B.P.________. Elles se sont ainsi installées à [...].
2.
Les parties ont mis un terme à leur relation au mois de novembre 2023 et vivent séparées
depuis le 1
er
mars 2024, date à laquelle l’intimé a emménagé dans un logement temporaire
à [...]. Depuis le 16 septembre 2024, il est domicilié à [...], pour être au plus
proche de sa fille.
3.
Depuis la séparation des parties, B.P.________
est
prise en charge à raison d’un week-end sur deux par chacun de ses parents, les mercredis et
vendredis par sa mère et les jeudis par son père, étant précisé qu’elle
se rend à la crèche les mercredis après-midi ainsi que les jeudis. Elle continue d’être
gardée, en alternance une semaine sur deux, chez ses grands-parents paternels à [...] ou chez
sa grand-mère maternelle à [...], du dimanche soir au mardi soir.
4.
Par requête de mesures provisionnelles du
19 avril 2024, l’appelante a notamment conclu, avec suite de frais et dépens, à ce que
la garde de l’enfant B.P.________ lui soit exclusivement attribuée, un droit de visite usuel
étant reconnu au père, à ce qu’elle soit autorisée à modifier le lieu
de résidence de l’enfant, en vue d’un déménagement à [...], à ce
que l’intimé soit tenu au versement d’une contribution d’entretien en faveur de
sa fille et à ce que les frais extraordinaires de l’enfant soient pris en charge par moitié
par les parents.
Le 18 juin 2024, l’intimé s’est déterminé sur la requête de mesures provisionnelles
du 19 avril 2024. Il a conclu à son rejet et, reconventionnellement, à ce qu’il soit
fait interdiction à l’appelante de déplacer le lieu de résidence de B.P.________
en dehors de la Commune de [...], sous la menace de la peine d’amende de l’art. 292
CP (Code pénal du 21 décembre 1937 ; RS 311.0), à ce que le lieu de résidence
de l’enfant B.P.________ soit fixé au domicile de son père, qui en exercerait la garde
de fait, un droit de visite élargi étant reconnu à la mère, à ce que l’appelante
soit tenue au versement d’une contribution d’entretien en faveur de sa fille et à ce
que les frais extraordinaires de l’enfant soient pris en charge par moitié par les parents.
En parallèle, l’intimé a également déposé une requête de conciliation
s’agissant de l’action au fond, pour laquelle une autorisation de procéder lui a été
délivrée le 14 août 2024.
5.
L’appelante est enseignante. Après
son congé-maternité, elle a quitté son emploi en [...] et a été engagée
par [...] en qualité de maîtresse généraliste au sein de l’Etablissement primaire
de [...], dès le 1
er
août 2023, au taux de 64,2857 %. Son taux a été augmenté à 75 %, à une
date inconnue, en raison du fait qu’elle avait la maîtrise d’une classe et formait une
stagiaire. Son revenu mensuel net, au taux de 75 %, s’élevait à 5'438 fr. 15, treizième
salaire et indemnité de praticiens formateurs hors [...] compris. Elle percevait, en outre, les
allocations familiales par 300 fr. en faveur de B.P.________. Le 30 avril 2024, soit quelques jours après
le dépôt de la requête de mesures provisionnelles, l’appelante a résilié
son contrat de travail datant d’août 2023 avec effet au 31 juillet 2024.
Compte tenu de la procédure en cours, l’appelante a expliqué n’avoir postulé
que pour effectuer des remplacements en [...]. Elle a accepté une proposition de remplacement de
14 périodes par semaine jusqu’à la fin de l’année scolaire 2024-2025 auprès
du centre scolaire [...], ce qui équivaut à deux jours de travail par semaine de 8h10 à
11h30 le matin et de 13h30 à 16h05 l’après-midi, ce qui lui permet de réaliser un
revenu hebdomadaire brut de 1'067 fr. 90, ce qui correspond à un revenu mensuel brut de 4'271 fr.
60 selon l’appelante.
Dans l’hypothèse où elle obtiendrait l’autorisation de déplacer le domicile
de B.P.________ en [...], l’appelante postulerait pour trouver un emploi fixe d’enseignante
à 50 %. Selon l’échelle des salaires 2024 des enseignants du Canton [...], compte tenu
de sa formation et de son expérience professionnelle, le salaire annuel auquel pourrait prétendre
l’appelante serait au minimum de 42'000 francs ; selon elle, le fait qu’elle dispose
de l’autorisation de former des stagiaires devrait même lui permettre de percevoir un revenu
plus élevé.
L’appelante est propriétaire d’un appartement de 4,5 pièces au [...], près
de [...]. Ledit logement est actuellement loué, pour un loyer mensuel de 1'990 fr., acompte
sur frais accessoires, place de parking extérieure et garage box compris. L’appelante a toutefois
fait part à la locataire de sa volonté de venir vivre dans cet appartement, celle-ci étant
en train de chercher un nouveau logement. La mère de l’appelante a attesté qu’elle
était prête à accueillir sa fille et sa petite-fille dans son appartement de cinq pièces
et demie à [...], où B.P.________ aurait sa propre chambre. Elle dispose également d’un
autre appartement dans la même région qui n’est actuellement pas loué.
6.
L’intimé est employé par la société
[...] SA, en qualité de IT Field Services Technician, à temps plein. Il réalise à
ce titre un revenu mensuel net de 7'756 fr. 05, treizième salaire, prime de présence, participation
à la caisse-maladie, heures supplémentaires et bonus moyen par 564 fr. 75 compris,
retenue pour le parking déduite et note de frais non comprise.
Depuis le 1
er
octobre 2022, son lieu de travail se situe à [...], auparavant il était sis à [...]. Il
bénéficie de deux jours de télétravail et d’horaires flexibles. Il assumera,
en outre, prochainement, la responsabilité du support informatique au sein d’un nouveau département
qui sera basé dans les locaux de [...] à [...], où il devra être présent sur
place une fois par semaine.
L’enfant [...] est âgé de 12 ans et l’intimé contribue à son entretien
par le régulier versement d’une pension mensuelle de 1'150 francs.
En droit :
1.
1.1
Selon l’art. 308 al. 1 let b CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272), l’appel est recevable contre les décisions de première instance sur les mesures
provisionnelles, dans les causes non patrimoniales ou dont la valeur litigieuse, au dernier état
des conclusions devant l’autorité inférieure, est supérieure à 10'000 fr. (art.
308 al. 2 CPC).
La procédure sommaire étant applicable (art. 271 CPC), le délai pour l’introduction
de l’appel est de dix jours (art. 314 al. 1 CPC). Un membre de la Cour d’appel civile statue
comme juge unique sur les appels formés contre les décisions sur mesures provisionnelles (art.
84 al. 2 LOJV [loi d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ; BLV 173.01]).
1.2
Formé en temps utile par une partie disposant d’un intérêt digne de protection (art.
59 al. 2 let. a CPC) contre une décision sujette à appel portant tant sur des conclusions non
patrimoniales que sur des conclusions qui, capitalisées selon l’art. 92 al. 2 CPC, sont supérieures
à 10'000 fr., l’appel est recevable.
2.
2.1
L’appel peut être formé pour violation
du droit ainsi que pour constatation inexacte des faits (art. 310 CPC). L’autorité d’appel
peut revoir l’ensemble du droit applicable, y compris les questions d’opportunité ou
d’appréciation laissées par la loi à la décision du juge, et doit le cas échéant
appliquer le droit d'office conformément au principe général de l'art. 57 CPC. Elle peut
revoir librement l’appréciation des faits sur la base des preuves administrées en première
instance (ATF 138 III 374 consid. 4.3.1 ; TF 5A_340/2021 du 16 novembre 2021 consid. 5.3.1 ;
TF 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.4).
2.2
Le juge a le devoir d’éclaircir les
faits et de prendre en considération d’office tous les éléments qui peuvent être
importants pour rendre une décision conforme à l’intérêt de l'enfant, même
si ce sont les parties qui, en premier lieu, lui soumettent les faits déterminants et les offres
de preuves. Il n’est lié ni par les faits allégués, ni par les faits admis, ni par
les moyens de preuve invoqués par les parties ; il ordonne d’office l’administration
de tous les moyens de preuve propres et nécessaires à établir les faits pertinents et
n’est pas lié par les conclusions des parties (maximes d’office et inquisitoire illimitée,
cf. art. 296 al. 1 et 3 CPC). L’interdiction de la
reformatio
in pejus
n’est pas applicable (ATF 137 III
617 consid. 4.5.2 et 4.5.3, JdT 2014 II 187).
L’obligation du juge d’établir
d’office les faits n’est cependant pas sans limite ; la maxime inquisitoire ne dispense pas,
en effet, les parties de collaborer activement à la procédure et d’étayer leurs
propres thèses. Il leur incombe de renseigner le juge sur les faits de la cause et de lui indiquer
les moyens de preuve disponibles (ATF 140 III 485 consid. 3.3 ; ATF 128 III 411 consid. 3.2.1 ; parmi
d’autres : TF 5A_635/2018 du 14 janvier 2019 consid. 5.3 ; TF 5A_760/2016 du 5 septembre 2017
consid. 4.1). De surcroît, le juge des mesures provisionnelles statue en procédure sommaire,
soit sur la base d’une simple vraisemblance, après une administration limitée des preuves
(ATF 138 III 97 consid. 3.4.2 et les références citées ; TF 5A_466/2019 du 25 septembre
2019 consid. 4.2), en se fondant sur les moyens de preuve immédiatement disponibles (ATF 131 III
473 consid. 2.3 ; TF 5A_71/2018 du 12 juillet 2018 consid. 4.2 et les réf. citées).
Il suffit donc que les faits soient rendus plausibles (ATF 130 III 102 consid. 2.2 ; TF 5A_855/2017 du
11 avril 2018 consid. 4.3.2 et les réf. citées).
2.3
Lorsque la constatation des faits est soumise
à la maxime inquisitoire illimitée (art. 296 al. 1 CPC), les faits et moyens de preuve nouveaux
sont recevables en deuxième instance sans restriction (ATF 144 III 349 consid. 4.2.1), jusqu’à
la clôture des débats finaux ou l’envoi d’un avis gardant la cause à juger
(ATF 142 III 413 consid. 2.2, JdT 2017 II 153).
2.4
L’appel portant exclusivement sur la situation et prise en charge – lieu de résidence,
relations personnelles et contributions d’entretien – de l’enfant mineur des parties,
les faits et moyens de preuve nouveaux introduits en appel sont recevables. Il en a été tenu
compte dans la mesure utile ci-dessus.
3.
3.1
L’appelante reproche à la présidente
d’avoir considéré que le déplacement du domicile de B.P.________ en [...] était
contraire à son intérêt et, par conséquent, d’avoir domicilié légalement
l’enfant chez son père, ainsi que d’avoir instauré une garde alternée. L’appelante
considère être le parent de référence de l’enfant, son taux d’activité
réduit ainsi que ses horaires de travail d’enseignante lui permettant de s’occuper personnellement
de sa fille de manière plus importante que l’intimé, qui travaille à plein temps.
Il serait ainsi dans l’intérêt de B.P.________ de pouvoir déménager avec l’appelante
en [...]. Le jeune âge de B.P.________ constituerait également un élément plaidant
en faveur de son déménagement en [...], l’enfant n’ayant pas encore débuté
son cursus scolaire. Elle relève que sa volonté de retourner vivre [...] ne serait ni irréfléchie
ni prématurée, précisant qu’elle souhaite retourner vivre auprès de sa famille
et de ses proches, où des solutions de garde et de logement existent auprès de la grand-mère
de B.P.________, chez qui elles pourront loger le temps que l’appartement de l’appelante
se libère. Elle a également trouvé un travail, même s’il s’agit, pour
l’instant, d’un remplacement de durée déterminée.
3.2
3.2.1
Selon l'art. 176 al. 3 CC – applicable par renvoi des art. 276 al. 1 CPC – lorsque les époux
ont des enfants mineurs, le juge ordonne les mesures nécessaires d'après les dispositions sur
les effets de la filiation (cf. art. 273 ss CC). Cette réglementation porte notamment sur la garde
de l'enfant, les relations personnelles, la participation de chaque parent à la prise en charge
de l'enfant et la contribution d'entretien (ATF 142 III 617 consid. 3.2.2).
3.2.2
3.2.2.1
L’art. 301a al. 1 CC prévoit que l’autorité parentale inclut le droit de déterminer
le lieu de résidence de l’enfant. Il en résulte qu’un parent exerçant conjointement
l’autorité parentale ne peut modifier le lieu de résidence de l’enfant qu’avec
l’accord de l’autre parent ou sur décision du juge ou de l’autorité de protection
de l’enfant lorsque le nouveau lieu de résidence se trouve à l’étranger (art. 301a
al. 2 let. a CC) ou quand le déménagement a des conséquences importantes pour l’exercice
de l’autorité parentale par l’autre parent et pour les relations personnelles (art.
301a al. 2 let. b CC).
Les « conséquences importantes pour l’exercice de l’autorité parentale »
doivent s’examiner en fonction de modèle de prise en charge vécu avant le déménagement.
Il est dès lors en règle générale décisif de savoir si le modèle de prise
en charge peut être poursuivi sans modifications ou avec des adaptations mineures ou non (ATF 142
III 502 consid. 2.4.1). Il suffit que des conséquences importantes existent pour l’exercice
de l’autorité parentale ou – et non et – pour l’exercice du droit de visite,
pour que le changement de lieu de résidence de l’enfant soit soumis à autorisation (ATF
142 III 502 consid. 2.4.2). L’autorisation du juge doit ainsi être requise lorsque le déménagement
a un impact sur la prise en charge équivalente exercée par les parents (CCUR 1
er
juin 2017/101).
3.2.2.2
Les critères permettant d’autoriser un déménagement à l’étranger
sont également pertinents s’agissant d’un déménagement en Suisse (ATF 142
III 502 consid. 2.5). L’exigence d’une autorisation ne concerne que le changement de lieu
de résidence de l’enfant et non celui des parents. L’autorité parentale conjointe
ne doit pas priver de facto les parents de leur liberté d’établissement (art. 24 Cst.)
en les empêchant de déménager (ATF 142 III 481 consid. 2.6 ; TF 5A_916/2019 du 12 mars
2020 consid. 3.1 et la référence citée, in SJ 2020 I 375). Par conséquent, le juge
ne doit pas répondre à la question de savoir s’il est dans l’intérêt
de l’enfant que ses deux parents demeurent au domicile actuel. Il doit plutôt se demander
si le bien
‑
être
de l’enfant sera mieux préservé dans l’hypothèse où il suivrait le parent
qui envisage de déménager, ou dans celle où il demeurerait auprès du parent restant
sur place, tout en tenant compte du fait que la garde, les relations personnelles et la contribution
d’entretien pourront toujours être adaptées en conséquence en application de l’art.
301a al. 5 CC (ATF 142 III 502 consid. 2.5 ; ATF 142 III 481 consid. 2.6 ; TF 5A_916/2019,
loc. cit. et les autres références citées).
3.2.2.3
Le modèle de prise en charge préexistant
constitue le point de départ de l’analyse. Ainsi, dans l’hypothèse où l’enfant
était pris en charge à parts plus ou moins égales par chacun des parents, et où ceux
‑
ci
sont disposés à continuer à le prendre en charge à l’avenir, la situation de
départ est neutre ; il faut alors recourir aux critères pertinents pour l’attribution
de la garde afin de déterminer quelle solution correspond le plus à l’intérêt
de l’enfant. On examinera ainsi en premier lieu les capacités parentales, la possibilité
effective de s’occuper de l’enfant, la stabilité des relations, le degré de scolarisation
de l’enfant et l’appartenance à un cercle social et, en fonction de son âge, les
désirs qu’il a formulés quant à son lieu de résidence. En revanche, si le parent
qui souhaite déménager était titulaire de la garde exclusive sur l’enfant ou était
le parent de référence, à savoir celui qui prenait jusqu’ici l’enfant en charge
de manière prépondérante (ATF 144 III 469 consid. 4.1 ; ATF 142 III 502 consid. 2.5),
il sera en principe dans l’intérêt de l’enfant de déménager avec lui,
pour autant qu’il puisse lui garantir une prise en charge similaire dans son futur lieu de vie
et que le déménagement n’entraîne pas une mise en danger du bien de l’enfant
(ATF 142 III 502 consid. 2.5 ; ATF 142 III 481 consid. 2.7 et les réf. citées). Une telle
mise en danger sera par exemple admise lorsque l’enfant souffre d’une pathologie qui ne pourra
pas être soignée correctement dans son futur lieu de vie ou lorsque le déménagement
est envisagé peu de temps avant la fin d’un cycle scolaire. En revanche, les difficultés
usuelles inhérentes à l’intégration dans un nouveau lieu de vie ne constituent pas
dans la règle une mise en danger du bien de l’enfant (ATF 136 III 353 consid. 3.3 ; TF 5A_916/2019
précité consid. 3.2 et les références citées). Même lorsque ces conditions
sont remplies, il faut encore tenir compte des circonstances concrètes du cas d’espèce
et notamment de l’âge de l’enfant et des souhaits exprimés par ce dernier, dès
lors que plus un enfant grandit moins il sera dépendant et attaché à son parent de référence
alors que son environnement, les activités auxquelles il prend part et son cercle social gagneront
en importance (ATF 144 III 469 consid. 4.1 ; ATF 142 III 612 consid. 4.3 ; ATF 142 III 481 consid. 2.7
; sur le tout : TF 5A_496/2020 du 23 octobre 2020 consid. 4).
3.3
3.3.1
On relèvera d’emblée que le raisonnement
de la présidente, tendant à interdire à l’appelante de déplacer le lieu de
résidence de sa fille en [...], tout en instaurant une garde alternée, est contraire au droit,
dès lors qu’il porte atteinte à la liberté d’établissement de l’intéressée.
La solution de la première juge revient en effet à imposer,
de
facto
, à l’appelante, désireuse
de se réinstaller en [...], de rester à [...], ou de devoir imposer à B.P.________ des
trajets beaucoup trop fréquents entre les cantons [...] et [...], ce qui n’est pas praticable.
Comme vu ci-dessus, lorsque l’un des titulaires de l’autorité parentale souhaite déménager
dans un autre canton avec l’enfant, ce qui a des conséquences importantes pour l’exercice
de l’autorité parentale par l’autre parent et pour les relations personnelles, et que
l’autre titulaire s’y oppose, l’alternative qui s’offre au juge est la suivante
: confier la garde au parent qui change de canton – en autorisant donc le déménagement
de l’enfant – ou à celui qui demeure où il est, en optant pour la solution préservant
au mieux l’intérêt de l’enfant. Pour ces raisons, la garde alternée instaurée
par la présidente ne saurait entrer en ligne de compte, l’appelante ayant décidé
de retourner vivre en [...], ce qui s’oppose de manière évidente à une garde alternée
de B.P.________. A cet égard, on relèvera qu’il importe en réalité peu de savoir
si l’intimé pouvait ou devait s’attendre à la volonté de retour en [...] de
l’appelante ou connaître les raisons pour lesquelles elle en a décidé ainsi ;
le fait est que l’intéressée a pris cette décision, laquelle relève de sa liberté
d’établissement. Il convient en définitive de prendre acte du projet de déménagement
de l’appelante et d’examiner auprès de quel parent les intérêts de B.P.________
seront préservés au mieux.
Le point de départ de cette analyse réside dans le modèle de prise en charge jusqu’à
présent de B.P.________. L’intimé soutient que l’appelante n’est pas le parent
de référence de l’enfant, dont les parties, assistées par les grands-parents paternels
et la grand-mère maternelle, se partagent la prise en charge. L’intimé doit être
partiellement suivi sur ce point. Avant la séparation, il apparaît que la mère, même
si le père était présent, passait plus de temps avec l’enfant. Depuis la séparation
seulement, B.P.________ est prise en charge à raison d’un week-end sur deux par chacun de
ses parents, les mercredis et vendredis par sa mère et les jeudis par son père. L’enfant
est pris en charge par des tiers les lundis et mardis. Force est d’admettre que la solution de
garde exercée par les parties depuis leur séparation s’apparente en effet à une
garde alternée. Pour rappel, ce mode de garde correspond à la situation dans laquelle les parents
se partagent la garde de l’enfant d’une façon alternée pour des périodes plus
ou moins égales et une égalité parfaite n’est pas exigée (TF 5A_991/2019 du
19 janvier 2021 consid. 5.1.1 ; TF 5A_844/2019 du 17 septembre 2020 consid. 3.2.2 ; TF
5A_821/2019 du 14 juillet 2020 consid. 4.1 ; TF 5A_200/2019 du 29 janvier 2020 consid. 3.1.2).
Aussi la situation dans laquelle un parent s’occupe d’un enfant à raison de 60 % et
l’autre à raison de 40 % doit-elle être considérée comme une garde alternée
(TF 5A_722/2020 du 13 juillet 2021, in FamPra.ch 2021 p. 1103).
Au vu de ce qui précède et compte tenu d’un mode de prise en charge s’apparentant
à une garde alternée concrètement exercée par les parties depuis leur séparation,
il se justifie de retenir que tant l’appelante que l’intimé sont les parents de référence
de leur fille. Les parties étant toutes deux disposées à continuer de prendre en charge
leur fille, la situation de départ doit être qualifiée de neutre. Partant, il convient
de déterminer la solution de garde la plus à même de sauvegarder les intérêts
de l’enfant, selon les critères pertinents en la matière, lesquels seront examinés
ci
‑
après.
3.3.2
Le fait que les parties disposent toutes deux de compétences parentales égales n’est
pas litigieux. S’agissant de la possibilité effective pour chaque parent de s’occuper
de l’enfant, l’appelante travaille à un taux réduit, à raison de deux jours
par semaine lors du remplacement qu’elle effectue actuellement, et ses horaires sont particulièrement
favorables, ses journées de travail prenant en principe fin à 16 heures. Pour le surplus, l’enfant
pourra être gardé par la mère de l’appelante les jours où elle travaille. L’intimé
travaille de son côté à plein temps jusqu’en fin de journée – l’intéressé
n’ayant au reste jamais prétendu le contraire. Il est vrai qu’il a obtenu de son employeur
des aménagements, à savoir qu’il peut faire du télétravail et travailler un
jour par semaine à [...], afin d’optimiser son temps avec B.P.________. L’intéressé
travaille en outre dans le Canton de [...]. Il n’en demeure pas moins que la souplesse accordée
à l’intimé ne permet pas une prise en charge personnelle équivalente à celle
garantie par l’appelante, s’agissant également des jours de télétravail prévus.
Le télétravail exercé par l’intéressé à raison de deux jours par
semaine ne change rien au fait qu’il est tenu de demeurer à la disposition de son employeur
et de se consacrer à ses obligations professionnelles les jours en question. S’agissant de
l’entourage des parties, la grand-mère de B.P.________ vit en [...], où l’appelante
résidera avec l’enfant en attendant que l’appartement dont elle est propriétaire
se libère. L’appelante a grandi et a vécu la plupart de sa vie en [...], où se trouvent
donc tous ses proches. L’oncle, la tante et le cousin de B.P.________ habite à proximité
de l’intimé, les grands-parents paternels vivant pour leur part à [...]. Quant au demi-frère
de B.P.________, on relèvera que l’intimé n’en a pas la garde mais bénéficie
d’un droit de visite usuel, à raison d’un week-end sur deux, ainsi qu’un jour
dans la semaine, de sorte que le fait d’autoriser l’appelante à déplacer le lieu
de résidence de B.P.________ n’aura pas de grand impact sur ses relations personnelles avec
son demi-frère, lesquelles sont bénéfiques pour l’enfant. B.P.________ pourrait
ainsi voir son demi-frère un week-end sur deux, les parties devant veiller à ce que le droit
de visite de l’intimé sur ses deux enfants puisse s’exercer le même week-end.
Il s’ensuit qu’en cas de déménagement avec sa mère, l’enfant serait
auprès d’un parent particulièrement disponible pour s’occuper personnellement de
lui, le métier d’enseignante de l’appelante lui permettant en outre d’être
disponible durant les vacances scolaires. De surcroît, il serait entouré d’un cercle
familial proche, ce qui est notoirement bénéfique pour un enfant. A l’inverse, si elle
devait demeurer auprès de son père, B.P.________ serait auprès d’un parent qui travaille
à temps plein selon des horaires et des vacances « standard » et serait donc
prise en charge par des tiers tous les jours.
Contrairement à ce que soutient l’intimé, le fait que celui-ci ait de la famille résidant
près de chez lui n’est pas décisif. Au vu de ce qui précède, il apparaît
qu’un déménagement de B.P.________ en [...] avec sa mère constitue la solution la
plus apte à sauvegarder les intérêts de l’enfant. Au vu de son âge, la question
de la stabilité d’éventuelles relations ou du maintien d’un cercle social ne se
pose pas ; le jeune âge de B.P.________, qui n’a pas encore été enclassée,
devrait au contraire lui éviter les difficultés usuelles inhérentes à l’intégration
dans un nouveau lieu de vie. Le fait d’enlever B.P.________ de la crèche qu’elle fréquente
n’est pas non plus un élément déterminant qui justifierait de la laisser vivre auprès
de son père. Les doutes émis par l’intimé s’agissant du projet de déménagement
de l’appelante doivent être écartés ; en effet, l’engagement de l’appelante
apparaît sérieux. Elle a trouvé un travail et des solutions de logement [...]. Par ailleurs,
rien ne permet de considérer que son déménagement relèverait d’une volonté
de nuire à l’intimé ou d’un caprice. Le seul fait que l’appelante soit encore
officiellement domiciliée dans le canton [...] n’est pas déterminant, les explications
données par l’intéressée à cet égard étant particulièrement
crédibles. Un déménagement rapide de l’enfant, avant qu’il entre à l’école
est, au demeurant, dans l’intérêt de celui-ci, l’argument de l’intimé
selon lequel le déménagement de l’enfant doit en principe être refusé sauf
urgence n’est pas pertinent au cas d’espèce.
Enfin, on ne saurait retenir, comme le prétend l’intimé, qu’un déménagement
de B.P.________ avec sa mère serait préjudiciable au maintien du lien avec le père. En
effet, un tel déménagement ne s’opposerait pas à l’exercice d’un libre
et large droit de visite de l’intimé sur sa fille, l’absence de volonté de l’appelante
de favoriser le maintien du lien avec le père n’étant étayée par aucun élément
au dossier. Il en ressort au contraire que les parties, qui ont exercé une garde alternée sur
leur fille durant plusieurs mois, sont à même de communiquer de façon suffisante dans
l’intérêt bien compris de leur enfant. Rien ne permet à ce stade de retenir que
l’appelante ne se conformera pas au droit de visite accordé à l’intimé, et
qu’elle ne consentira pas à en élargir ou en adapter le cadre, ce que la décision
permet, le régime prévu ne correspondant qu’à un minimum à défaut de meilleure
entente.
3.4
En définitive, le moyen de l’appelante se révèle fondé, la garde de fait sur
l’enfant B.P.________ devant lui être confiée et l’intéressée devant
être autorisée à déplacer le lieu de résidence de B.P.________ en [...].
4.
4.1
Au vu de ce qui précède, il convient de régler l’exercice des relations personnelles
de l’intimé sur sa fille. L’appelante conclut à ce que le droit de visite de l’intéressé
s’exerce de manière usuelle, à savoir à raison d’un week-end sur deux et la
moitié des vacances et des jours fériés.
4.2
L’art. 273 al. 1 CC prévoit que le parent non-détenteur de l’autorité parentale
ou de la garde ainsi que l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir les relations
personnelles indiquées par les circonstances. Autrefois considéré comme un droit naturel
des parents, le droit aux relations personnelles est désormais conçu à la fois comme un
droit et un devoir de ceux-ci (cf. art. 273 al. 2 CC), mais aussi comme un droit de la personnalité
de l'enfant, dont il doit en premier lieu servir l’intérêt (ATF 131 III 209 consid. 5 ;
TF 5A_478/2018 du 10 août 2018 consid. 5.2.1 ; TF 5A_53/2017 du 23 mars 2017 consid. 5.1).
Le droit aux relations personnelles vise à sauvegarder le lien existant entre parents et enfants.
Les relations personnelles permettent aux père et mère non-gardiens de participer au développement
de l’enfant malgré l’absence de communauté domestique, et à l’enfant
de maintenir un contact avec ses deux parents (Meier/Stettler, Droit suisse de la filiation, 6e éd.,
2019, n. 965 p. 616). Le Tribunal fédéral relève à cet égard qu’il est
unanimement reconnu que le rapport de l’enfant avec ses deux parents est essentiel et qu’il
peut jouer un rôle décisif dans le processus de recherche d’identité de l’enfant
(ATF 127 III 295 consid. 4a ; ATF 123 III 445 consid. 3c, JdT 1998 I 354 ; TF 5A_478/2018 du
10 août 2018 consid. 5.2.1). Le maintien et le développement de ce lien étant évidemment
bénéfique pour l’enfant, les relations personnelles doivent donc être privilégiées,
sauf si le bien de l’enfant est mis en danger (ATF 142 III 1 consid. 3.4).
L’importance et le mode d’exercice des relations personnelles doivent être appropriés
à la situation, autrement dit tenir équitablement compte des circonstances particulières
du cas. Le bien de l’enfant est le facteur d’appréciation le plus important (ATF 127
III 295 consid. 4a) et dans chaque cas, la décision doit donc être prise de manière à
répondre le mieux possible à ses besoins (ATF 117 II 353 consid. 3 ; ATF 115 II 206 consid.
4a et 317 consid. 2), l’intérêt des parents étant relégué à l’arrière-plan
(ATF 130 III 585 consid. 2.2.1 ; ATF 130 I 585 ; TF 5A_389/2022 du 29 novembre 2022 consid. 7.1
; TF 5A_842/2020 du 14 octobre 2021 consid. 5.1).
L’intérêt de l’enfant variera en fonction de son âge, de sa santé physique
et psychique et de la relation qu’il entretient avec l’ayant droit. Il faut en outre prendre
en considération la situation et les intérêts de l’ayant droit : sa relation avec
l’enfant, sa personnalité, son lieu d’habitation, son temps libre et son environnement.
Enfin, il faut tenir compte de la situation (état de santé, obligations professionnelles) des
personnes chez qui l’enfant vit, que ce soit un parent ou un tiers qui élève l’enfant
(TF 5A_389/2022 du 29 novembre 2022 consid. 7.1).
4.3
En l’espèce, on peut comprendre le désarroi du père à l’idée de
voir sa fille déménager en [...], alors qu’il entretient des liens étroits avec
elle et qu’il avait aménagé ses modalités de travail pour disposer d’un peu
plus de temps à lui consacrer. Cela n’est toutefois pas déterminant ici pour les motifs
rappelés plus haut. Dans cette optique de déménagement, il s’agit néanmoins
de trouver la meilleure solution pour le droit de visite, soit des modalités perturbant le moins
possible les relations père-fille, même si leur relation sera forcément impactée
par le départ de l’enfant. Dans tous les cas, il apparaît que l’appelante a toujours
favorisé les relations entre l’enfant et son père, de sorte qu’il n’y a pas
de raison de douter que le droit de visite s’exercera dans les meilleures conditions compte tenu
des circonstances. Cela étant, rien ne s’oppose à l’attribution d’un libre
et large droit de visite à l’intimé, à exercer d’entente avec la mère
et, à défaut d’entente, un droit de visite usuel, soit du vendredi en fin de journée
au dimanche soir. Dans ses plaidoiries écrites, l’intimé a indiqué que le demi-frère
de B.P.________ se trouvait auprès de lui le lundi. Il apparaît ainsi dans l’intérêt
de B.P.________ d’étendre la réglementation du droit de visite minimale précitée
afin de se rapprocher du système de garde actuellement en vigueur, en fonction des possibilités
de l’intimé, au vu notamment du fort lien qui lie B.P.________ à son père, du jeune
âge de l’enfant et du fait qu’elle ne soit pas encore enclassée. Il paraît
opportun de prévoir que B.P.________ restera auprès de son père également
un
lundi sur deux (soit celui suivant le week-end que l’enfant aura passé chez son père),
l’enfant pouvant ainsi passer plus de temps avec son père et son demi-frère.
S’agissant de la charge des transports, il paraît équitable de la partager entre les
deux parents. L’appelante ne travaillant pas le vendredi, elle se chargera de transporter l’enfant
jusqu’au domicile de l’intimé pour l’exercice du droit de visite. L’intimé
se chargera quant à lui de ramener l’enfant auprès de sa mère le lundi soir. Il
leur est de toute manière loisible de trouver une solution qui leur conviendrait mieux.
5.
5.1
Il convient encore de fixer la contribution d’entretien
en faveur de l’enfant B.P.________. Les parties élèvent toutes deux divers griefs contre
la pension fixée en première instance, qui seront examinés ci-dessous (cf.
infra
consid. 5.5). Il faut également arrêter la contribution d’entretien à partir du
moment où l’enfant résidera en [...].
5.2
5.2.1
Selon l’art. 176 al. 1 ch. 1 CC, applicable par renvoi de l’art. 276 al. 1 CPC, le juge fixe
les contributions d’entretien à verser respectivement aux enfants et à l’époux.
L’entretien de l’enfant est assuré par les soins, l’éducation et des prestations
pécuniaires (art. 276 al. 1 CC). Les parents veillent à couvrir ensemble, chacun selon ses
facultés, ces trois composantes de l’entretien, l’enfant ayant une prétention à
un entretien convenable (art. 276 al. 2 CC). L’art. 285 CC prévoit que la contribution d’entretien
doit correspondre aux besoins de l’enfant ainsi qu’à la situation et aux ressources
de ses père et mère (al. 1) ; la contribution d’entretien sert aussi à garantir
la prise en charge de l’enfant par les parents et les tiers (al. 2). Composent ainsi l’entretien
convenable de l’enfant les coûts directs générés par celui-ci et les coûts,
indirects, liés à sa prise en charge (ATF 144 III 377consid. 7).
5.2.2
Lorsque l’enfant est sous la garde exclusive de l’un de ses parents, en ce sens qu’il
vit dans le ménage de celui-ci et qu’il ne voit l’autre parent que lors de l’exercice
du droit de visite ou pendant les vacances, le parent gardien fournit déjà complètement
sa contribution à l’entretien en nature (soins et éducation). En pareil cas, eu égard
au principe de l’équivalence des prestations en argent et en nature (ATF 114 II 26 consid.
5b, confirmé expressément en tenant compte de la teneur modifiée de l’art. 276 al.
2 CC dans l’arrêt TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.1), l’obligation
d’entretien en argent incombe en principe entièrement à l’autre parent, sous réserve
de certaines circonstances justifiant de s’écarter de ce principe, en particulier lorsque
le parent gardien dispose d’une capacité contributive supérieure à celle de l’autre
parent (TF 5A_727/2018 du 22 août 2019 consid. 4.3.2.2 ; TF 5A_339/2018 du 8 mai 2019
consid. 5.4.3 ; TF 5A_583/2018 du 18 janvier 2019 consid. 5.1 ; TF 5A_584/2018 du 10 octobre 2018 consid.
4.3).
En cas de garde alternée, la répartition des coûts directs de l’enfant peut toujours
intervenir en tenant compte, d’une part, du temps consacré à l’enfant et, d’autre
part, des capacités contributives de chaque parent. Ainsi, lorsque les parents se partagent par
moitié le temps de prise en charge de l’enfant, et qu’ils exercent chacun une activité
rémunérée à 100 % générant un salaire similaire, les coûts effectifs
peuvent être répartis à parts égales entre les deux parents. Si le temps de prise
en charge et le taux d’activité professionnelle sont comparables, mais que la situation financière
est plus favorable du côté d’un parent que de l’autre, cette disparité doit
être prise en compte ; dans ce cas, il se révèle préférable d’opérer
une clé de répartition sur la base de l’excédent de chaque parent après déduction
de ses charges incompressibles, plutôt que de retenir uniquement la proportion des salaires bruts
ou nets (Juge unique CACI 27 juin 2019/360 consid. 8.4).
5.3
Même lorsqu’on ne peut plus sérieusement compter sur la reprise de la vie commune, l’art.
163 CC demeure la cause de l’obligation d’entretien réciproque des époux en mesures
protectrices de l’union conjugale (ATF 137 III 385 consid. 3.1 ; ATF 130 III 537 consid.
3.2 ; TF 5A_930/2019 du 16 septembre 2020 consid. 4.2). Partant, pour fixer la contribution d’entretien
selon l’art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge doit partir de la convention, expresse ou tacite, que
les époux ont conclue au sujet de la répartition des tâches et des ressources entre eux
durant la vie commune (art. 163 al. 2 CC) (ATF 137 III 385 consid. 3 ; TF 5A_267/2018 du 5 juillet
2018 consid. 5.1.1). Il doit ensuite prendre en considération que le but de l’art. 163 al.
1 CC impose à chacun des époux le devoir de participer, selon ses facultés, aux frais
supplémentaires qu’engendre la vie séparée (TF 5A_930/2019, loc. cit.). Il se peut
qu’à la suite de cet examen, le juge doive modifier la convention conclue pendant la vie commune
(ATF 138 III 97 consid. 2.2, JdT 2012 II 479 ; ATF 137 III 385 consid. 3.1 ; TF 5A_267/2018,
loc. cit.), le cas échéant en imputant un revenu hypothétique à l’un ou l’autre
des époux.
En principe, on accorde à la partie à qui l’on veut imputer un revenu hypothétique
un délai approprié pour s’adapter à sa nouvelle situation ; ce délai doit
être fixé en fonction des circonstances du cas particulier (ATF 129 III 417 consid. 2.2 ;
ATF 114 II 13 consid. 5 ; TF 5A_534/2019 du 31 janvier 2020 consid. 4.1). Il faut notamment
examiner si les changements étaient prévisibles pour la partie concernée (TF 5A_978/2018
du 15 avril 2019 consid. 3.1 ; TF 5A_224/2016 du 13 juin 2016 consid. 3.3 ; TF 5A_184/2015 du 22
janvier 2016 consid. 3.2). Il n’est pas arbitraire de s’écarter de ce principe si une
personne renonce volontairement à une partie de ses ressources. La jurisprudence retient que, lorsque
le débirentier diminue volontairement son revenu alors qu’il savait, ou devait savoir, qu’il
lui incombait d’assumer des obligations d’entretien, il est admissible de lui imputer un
revenu hypothétique avec effet rétroactif (cf. TF 5A_553/2020 du 16 février 2021 consid.
5.2.1 ; TF 5A_571/2018 du 14 septembre 2018 consid. 5.1.2 ; TF 5A_372/2016 du 18 novembre
2016 consid. 3.1). Dans cette hypothèse, le fait que le débiteur ne peut pas revenir en arrière
et modifier son revenu réalisé dans le passé n’empêche pas la prise en compte
rétroactive d’un revenu hypothétique (TF 5A_184/2015 du 22 janvier 2016 consid.
3.4).
5.4
5.4.1
Pour arrêter les contributions en droit de la famille, il y a lieu de se fonder sur la méthode
en deux étapes avec répartition de l’excédent, sauf situations très particulières
dans lesquelles son application ne ferait aucun sens, comme le cas de situations financières exceptionnellement
favorables (ATF 147 III 301 consid. 4.3 ; ATF 147 III 293 consid. 4.5
in
fine
; ATF 147 III 265 consid. 6.6 in fine
; SJ 2021 I 316).
5.4.2
5.4.2.1
Les tableaux qui suivent intègrent les principes
arrêtés par le Tribunal fédéral pour le calcul des contributions, soit notamment
les postes à retenir, à savoir : la base mensuelle selon les lignes directrices pour le calcul
du minimum vital du droit des poursuites selon l’art. 93 LP (loi sur la poursuite pour dettes et
la faillite du 11 avril 1889 ; RS 281.1) édictées par la Conférence des préposés
aux poursuites et faillites de Suisse (ci-après : la base mensuelle), le loyer (d’un montant
raisonnable), les frais de chauffage et les charges accessoires, les dépenses indispensables à
l’exercice d’une profession et les pensions alimentaires dues en vertu de la loi.
Lorsque les moyens sont limités,
il
convient de s’en tenir à ces charges, qui constituent le minimum vital LP (ou minimum vital
strict) des parties (ATF 147 III 265 consid. 7.2).
5.4.2.2
Si les moyens le permettent, il y a lieu d’élargir le budget à des dépenses supplémentaires,
lesquelles constituent le minimum vital du droit de la famille (ou minimum vital élargi), en y ajoutant
les impôts courants, estimés sur la base du calculateur cantonal intégré aux tableaux
qui suivent. La jurisprudence exige que les impôts du parent crédirentier soient répartis
proportionnellement entre le parent qui reçoit la pension pour l’enfant et celui-ci (ATF 147
III 457 consid. 4.2.2.1). Il convient pour ce faire de mettre en balance, d’une part, les revenus
à attribuer à l’enfant mais imposés chez le parent bénéficiaire –
ici la contribution d’entretien pour les coûts directs et les allocations familiales –
et, d’autre part, le revenu total du parent bénéficiaire. Ce rapport détermine la
part de charge fiscale du parent bénéficiaire à incorporer dans les coûts directs
de l’enfant (ATF 147 III 457 consid. 4.2.3.2.3 et 4.2.3.5).
Pour le surplus, font partie du minimum vital élargi les forfaits pour la télécommunication
(130 fr. pour les adultes ; 50 fr. pour les enfants dès 12 ans ; CACI 15 décembre 2022/610)
et les assurances (50 fr. ; CACI 15 décembre 2022/610), les frais de formation continue indispensables,
des frais de logement correspondant à la situation réelle plutôt qu’au minimum vital
LP, les frais d’exercice du droit de visite le cas échéant, et encore un montant adapté
pour l’amortissement des dettes, à certaines conditions. Dans des circonstances favorables,
il est encore possible de prendre en compte les primes d’assurance maladie complémentaire
et, le cas échéant, des dépenses de prévoyance à des institutions privées
de la part de travailleurs indépendants (ATF 147 III 457 ; ATF 147 III 265 consid. 7.2).
5.4.2.3
Lorsque les moyens suffisent à financer les minima vitaux élargis de tous les intéressés,
l’excédent éventuel doit être attribué selon une répartition par « grandes
et petites têtes », soit à raison de deux parts par adulte et d’une part par
enfant. Cela étant, toutes les particularités du cas justifiant le cas échéant d’y
déroger (comme la répartition de la prise en charge, une charge de travail « surobligatoire »,
des besoins particuliers, des situations financières particulièrement favorables, des motifs
éducatifs et/ou liés aux besoins concrets, etc.) doivent être appréciées au
moment de la répartition de l’excédent, afin de ne pas aboutir à un financement
indirect de l’autre parent par le biais de contributions d’entretien excessives. Enfin, si
une part d’épargne est prouvée (ATF 140 III 485 consid. 3.3), elle doit être retranchée
de l’excédent (ATF 147 III 265 consid. 7.2 à 7.4 et les références citées).
5.4.3
Le juge doit garder à l'esprit que la fixation des revenus et des charges des parents et des coûts
de l’enfant comporte toujours une certaine approximation, les périodes déterminantes
et les montants dus pouvant être arrondis et simplifiés, l’important étant que,
sur l’ensemble de la période pendant laquelle l’enfant est à la charge de ses parents,
il soit mis au bénéfice de l’entretien qui lui est nécessaire et que ses parents
sont en mesure de lui apporter (TC FR 101 2022 223 du 9 janvier 2023). Par ailleurs, les revenus et charges
des parties vont inévitablement évoluer, de sorte que le juge ne doit pas se livrer à
un calcul de la pension au franc près, voire au centime près, étant entendu qu’il
ne doit pas non plus perdre de vue qu’il est illicite de porter atteinte au minimum vital du droit
des poursuites du débirentier (TC FR 101 2022 365 du 30 janvier 2023).
5.5
5.5.1
S’agissant des charges arrêtées
par la présidente, l’appelante fait valoir que, s’il lui était demandé d’aller
chercher et de ramener B.P.________, il devrait être tenu compte de frais de transport dans ses
charges.
Or, la prise en charge du transport de l’enfant pour l’exercice du droit de visite est partagée
entre les parties ; il n’y a pas lieu d’en tenir compte dans leurs charges respectives.
5.5.2
L’intimé soutient qu’il n’y a pas lieu de tenir compte d’un loyer dans les
charges de l’appelante, dès lors que celle-ci vivrait dans l’appartement de sa mère
avec B.P.________ et ne payerait donc pas de loyer.
Il est vrai que l’appelante n’allègue pas – ni
a
fortiori
ne rend vraisemblable – qu’elle
devra s’acquitter d’un loyer pour vivre en colocation avec sa mère, respectivement pour
occuper l’appartement mis à sa disposition par celle-ci. La mère de l’appelante
ne mentionne pas l’existence d’un tel loyer dans l’attestation qu’elle a rédigée,
produite par l’appelante. Il peut ainsi être retenu, au stade de la vraisemblance, que l’appartement
que l’appelante occupera, avec sa mère, sera mis à sa disposition sans contrepartie financière.
5.5.3
5.5.3.1
S’agissant de l’intimé, l’appelante soutient que le principe de l’égalité
entre tous les enfants commanderait qu’il contribue à l’entretien de sa fille dans la
même proportion qu’à celui de son fils, à savoir à raison de 1'150 fr. par
mois.
5.5.3.2
En règle générale, lorsque plusieurs enfants peuvent réclamer une contribution d'entretien,
le principe de l'égalité de traitement doit être respecté (ATF 127 III 68 consid.
2c ; 126 III 353 consid. 2b et les réf. citées ; TF 5A_102/2019 du 12 décembre
2019 consid. 6.1 ; TF 5A_111/2017 du 20 juin 2017 consid. 5.1), ce qui n'exclut pas d'emblée
l'allocation de montants distincts (TF 5A_689/2023 du 19 août 2024 consid. 5.3.2 ;
ATF 137 III 59 consid. 4.2.1; 126 III 353 précité et les réf. citées). Ce principe
vaut également lorsqu'un enfant naît d'un nouveau lit ; celui-ci doit être financièrement
traité de manière égale aux enfants d'un précédent lit au bénéfice
de contributions d'entretien (ATF 116 II 110 consid. 4a ; TF 5A_111/2017 précité
loc.
cit.
; TF 5A_829/2012 du 7 mai 2013 consid 6.1).
Les enfants d'un même débiteur doivent ainsi être financièrement traités de
manière semblable, proportionnellement à leurs besoins objectifs ; l'allocation de montants
différents n'est donc pas exclue, mais doit avoir une justification particulière (ATF 126 III
353 consid. 2b et les réf. citées ; parmi plusieurs, TF 5A_111/2017 précité
loc. cit.
).
5.5.3.3
Le raisonnement de l’appelante ne saurait être suivi. Il a été rendu vraisemblable
que l’intimé doit s’acquitter d’une contribution d’entretien de 1'150 fr.
pour son fils [...]. On ignore la manière dont cette contribution d’entretien a été
fixée. Il n’en demeure pas moins que le demi-frère de B.P.________ est plus âgé
qu’elle et vit à [...], de sorte qu’il paraît justifié que la pension en sa
faveur soit plus élevée que celle en faveur de B.P.________. On s’en tiendra donc aux
coûts directs de B.P.________, soit à ses besoins objectifs, pour fixer le montant de la contribution
d’entretien due en sa faveur.
5.6
5.6.1
Contrairement à ce qui a été allégué
et retenu par la présidente, il s’avère que l’appelante n’a pas encore déménagé
en [...], ce tant qu’elle n’est pas autorisée à déplacer le lieu de résidence
de l’enfant, et qu’elle a donc continué à vivre dans le Canton de [...]. Depuis
leur séparation, les parties ont réussi à s’entendre sur la prise en charge des
coûts directs de l’enfant. Au vu de ce qui précède, il apparaît opportun, pour
la période transitoire du 16 décembre 2024 jusqu’au moment où B.P.________ et sa
mère résideront en [...], de ne pas fixer de contribution d’entretien, à charge
pour les parties de maintenir le système qu’elles ont mis en place jusqu’alors.
5.6.2
Pour le surplus et en l’absence d’autres griefs, les charges retenues par la présidente
seront reprises ici.
Il est précisé que les frais de repas et de déplacement de l’appelante ont été
comptés sur deux jours de travail et non plus trois.
5.6.3
La situation des parties sera la suivante dès que le lieu de résidence de B.P.________ aura
été déplacé en [...], la garde exclusive étant attribuée à la mère :
Il ressort de ces tableaux que, pour la période considérée, la contribution due par l’intimé
pour l’entretien de sa fille se monte à 690 fr., à savoir 290 fr. de coûts directs
et 400 fr. de participation à l’excédent, allocations familiales en sus.
Il est précisé que le salaire retenu pour l’appelante correspond à celui qu’elle
perçoit actuellement, à savoir un revenu mensuel brut de 4'271 fr. 60, soit un revenu mensuel
net de 3'630 fr. 85 (4'271 fr. 60 – 15 % [à titre de charges salariales estimées]) pour
le remplacement qu’elle effectue en [...] depuis le mois de janvier 2025, à raison de deux
jours par semaine. Il n’a pas été tenu compte dans les coûts directs de l’enfant
de part aux frais de logement de l’appelante ni de frais de prise en charge par des tiers, B.P.________
étant gardée par sa grand-mère, quand-bien même l’appelante envisage la possibilité
de remettre B.P.________ en crèche en [...].
6.
6.1
En définitive, il y a lieu d’admettre l’appel et de réformer l’ordonnance
attaquée en ce sens que la garde sur l’enfant B.P.________ est confiée à l’appelante,
celle-ci étant autorisée à déplacer le lieu de résidence de l’enfant en
[...], qu’un droit de visite, à exercer selon les modalités susmentionnées (cf.
supra
consid. 4.3
in fine
)
est attribué à l’intimé et que celui-ci est astreint à contribuer à l’entretien
de sa fille par le versement d’une pension mensuelle de 690 fr. dès que l’enfant résidera
en [...], ce montant s’entendant allocations familiales en sus.
6.2
Selon l’art. 318 al. 3 CPC, si l’instance d’appel statue à nouveau, elle se prononce
sur les frais – soit les frais judiciaires et les dépens (art. 95 al. 1 CPC) – de la
première instance.
Les frais doivent être mis à la charge de la partie succombante (art. 106 al. 1 CPC). Lorsqu’aucune
des parties n’obtient entièrement gain de cause, les frais sont répartis selon le sort
de la cause (art. 106 al. 2 CPC). En application de l'art. 107 al. 1 let. f CPC, le tribunal peut s'écarter
des règles générales et répartir les frais selon sa libre appréciation, notamment
lorsque des circonstances particulières rendent la répartition en fonction du sort de la cause
inéquitable.
En l’espèce, la présente cause revêt des caractéristiques particulières,
notamment un aspect émotionnel prédominant ; il convient donc de ne pas se fonder strictement
sur l’issue du litige. En outre, la position des deux parties pouvait être défendue et
l’intimé a d’ailleurs eu gain de cause en première instance. Partant, il se justifie
d’appliquer l’art. 107 al. 1 let. f CPC et ainsi de confirmer la répartition des frais
en première instance, par moitié à charge de chaque partie, et la compensation des dépens.
6.3
Pour les mêmes motifs, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à
800 fr., soit 200 fr. pour la décision d’effet suspensif et 600 fr. pour la procédure
d’appel (art. 65 al. 2 TFJC et art. 60 TFJC appliqué par analogie en vertu de l’art.
7 al. 1 TFJC [tarif des frais judiciaires civils du 28 septembre 2010 ; BLV 270.11.5]), seront
partagés par moitié entre les parties. Les frais de l’intimé seront partiellement
compensés avec l’avance de 600 fr. effectuée par l’appelante, à hauteur de
200 fr. (art. 111 al. 1 CPC), que l’intimé lui remboursera (art. 111 al. 2 CPC).
Les dépens de deuxième instance sont compensés.
Par
ces motifs,
le
Juge unique
de
la Cour d’appel civile
prononce
:
I.
L’appel est admis.
II.
L’ordonnance est réformée aux
chiffres I à IV de son dispositif comme il suit :
I.
autorise
G.________ à déplacer le lieu de résidence de l’enfant B.P.________, née le
[...] 2022, en [...].
II.
dit
que, dès que l’enfant résidera en [...], A.P.________ jouira d’un libre et large
droit de visite à l’égard de sa fille B.P.________, à exercer d’entente avec
la mère, et qu’à défaut d’entente, il pourra avoir sa fille auprès de
lui a minima selon les modalités suivantes :
-
un week-end prolongé sur deux, à savoir
du vendredi soir au lundi soir ;
-
durant la moitié des vacances scolaires et
des jours fériés, alternativement à Noël et Nouvel An, à Pâques et à
l’Ascension, à la Pentecôte et au Jeûne fédéral ;
G.________
se chargera d’amener l’enfant chez son père et A.P.________ se chargera de la ramener
chez sa mère.
III.
astreint
A.P.________
à contribuer à l’entretien de sa fille B.P.________ par le régulier versement, d’avance
le premier jour de chaque mois en mains de G.________, allocations familiales en sus, d’une pension
alimentaire de 690 fr. (six cent nonante francs) dès que l’enfant résidera en [...].
IV.
supprimé.
L’ordonnance est
confirmée pour le surplus.
III.
Les frais judiciaires de deuxième instance,
arrêtés à 800 fr. (huit cents francs), sont mis à la charge de l'appelante G.________,
par 400 fr. (quatre cents francs), et de l’intimé A.P.________, par 400 fr. (quatre cents
francs).
IV.
L’intimé A.P.________ versera à
l’appelante G.________ la somme de 200 fr. (deux cents francs) à titre de restitution partielle
de son avance de frais judiciaires de deuxième instance.
V.
Les dépens de deuxième instance sont
compensés.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète à :
‑
Me Mireille Loroch (pour G.________),
‑
Me Micaela Vaerini (pour A.P.________),
et communiqué, par l'envoi de photocopies, à :
‑
Mme la Présidente du Tribunal civil de l’arrondissement de Lausanne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière civile devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), le cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss
LTF. Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière civile n'est recevable que si la
valeur litigieuse s'élève au moins à 15'000 fr. en matière de droit du travail et
de droit du bail à loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que la contestation
ne soulève une question juridique de principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être déposés
devant le Tribunal fédéral dans les trente jours qui suivent la présente notification
(art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :