vd_findinfo · Arrêt / 2012 / 345 · 2012-06-26 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, RECONVERSION PROFESSIONNELLE, TROUBLE SOMATOFORME DOULOUREUX, EXPERTISE | 28 al. 2 LAI, 16 LPGA, 8 al. 1 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.06.2012 Arrêt / 2012 / 345

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
106/11 - 214/2012
ZD11.013302
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
26 juin 2012
__________________
Présidence
de               M.
Jomini
Juges
:              MM.
Gasser et Monod, assesseurs
Greffier
:
M.              Simon
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à Gland, recourante, représentée par Me Anne-Sylvie Dupont, avocate à Lausanne,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
8 al. 1 et art. 16 LPGA; art. 28 al. 2 LAI
E n  f a i t  :
A.
F.________ (ci-après: l'assurée), née en 1955, sans formation professionnelle, a travaillé
comme employée de maison (femme de ménage) jusqu'en janvier 2003. Le 9 mars 2004, elle a déposé
auprès de l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après: l'OAI)
une demande de prestations AI, tendant à l'octroi d'un reclassement dans une nouvelle profession
et d'une rente.
A
la demande de l'assureur perte de gain en cas de maladie, le Dr K.________, spécialiste FMH en neurochirurgie,
a examiné l'assurée et a rédigé le 16 décembre 2003 un rapport d'expertise,
dont on extrait notamment ce qui suit:
"Nous
sommes donc en présence d'une sciatique sur hernie discale radiologiquement documentée, réfractaire
au traitement conservateur avec persistance de signes de compression radiculaire après une évolution
de 10 mois et avec une bonne corrélation radio-clinique. Les différents traitements conservateurs
ont donné ce qu'ils ont pu, sans fondamentalement changer le cours de l'affection. Des infiltrations
épidurales à la Clinique [...] ont été un échec.
Selon
les critères généralement admis, la patiente réunit donc toutes les conditions nécessaires
à poser une indication opératoire élective à une discotomie. […] En mettant
en balance d'un côté les inconvénients et des complications possibles, de l'autre côté
l'issue incertaine surtout en terme d'investissement de temps, ainsi que les répercussions qu'une
attitude expectative peut avoir et a déjà eu sur le plan psychologique, professionnel et social,
les arguments en faveur d'une intervention ont nettement plus de poids.
[…]
Vu
la persistance d'un syndrome vertébral et d'un syndrome de compression radiculaire à caractère
très mécanique, l'incapacité dans la profession de femme de ménage reste totale.
Dans une activité sans effort physique, tel que se pencher, porter des objets, faire des mouvements
requis dans les activités de nettoyage, on pourrait théoriquement exiger une capacité
de travail de 50% au stade actuel.
[…]
En
cas d'intervention chirurgicale, il est tout à fait possible, voire probable, que la patiente pourra
reprendre son activité antérieure. En attendant, l'intervention semble non seulement indiquée
du point de vue d'une amélioration de la capacité de gain mais simplement en raison de l'amélioration
de la qualité de vie".
L'OAI
a requis l'avis du Dr E.________, spécialiste FMH en médecine générale et médecin
traitant de l'assurée. Dans son rapport du 31 mars 2004, ce médecin a diagnostiqué des
lombalgies mécaniques chroniques, des petites hernies L4-L5 et L5-S1, un rétrécissement
du canal médullaire L4-S1 et une arthrose zigapophysaire débutante L5-S1. Il a retenu une incapacité
de travail de 100% depuis le 24 janvier 2003 et relevé que l'assurée ne pouvait plus travailler
dans son activité habituelle. Dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles,
par exemple comme couturière, l'intéressée présentait une pleine capacité de
travail. Dans un rapport du 11 octobre 2004, ce médecin a estimé à 50% la capacité
de travail dans une activité adaptée (travaux légers manuels dans une position assise).
Une
enquête économique sur le ménage a été effectuée au domicile de l'assurée.
Dans un rapport du 15 octobre 2004, l'OAI a retenu que l'assurée se considérait comme active
de 70 à 75%. Le degré total d'empêchement pour la tenue du ménage a été
évalué à 41.8%. Dans un document interne du 25 octobre 2004, l'OAI a retenu le statut
de personne active à 70% et de ménagère à 30%.
B.
Sur requête de l'OAI, une expertise rhumatologique a été mise en œuvre auprès
du Dr W.________, spécialiste FMH en rhumatologie et médecine interne. Dans son rapport du
23 juin 2005, ce médecin a retenu ce qui suit:
"L'assurée
présente donc des rachialgies chroniques dans un contexte de troubles dégénératifs
modérés avec discopathie L5-S1 et petit canal lombaire étroit congénital étagée.
Elle ne présente pas de signe radiculaire irritatif ou déficitaire.
Le
bilan radiologique montre certes des troubles dégénératifs, lesquels sont cependant compatibles
avec l'âge de la patiente mais faisant partie de l'évolution naturelle. L'examen rhumatologique
de ce jour est somme toute rassurant.
[…]
L'ensemble
de la symptomatologie s'inscrit en avant plan d'un syndrome idiopathique polyalgique diffus avec présence
de tous les points de fibromyalgie, reflet d'une diminution du seuil de tolérance à la douleur.
L'ensemble des éléments objectifs ne [permet pas] d'expliquer l'ampleur de la symptomatologie
douloureuse et de l'impotence fonctionnelle [qu'elle entraînerait] dans [la] vie quotidienne dont
se plaint l'assurée.
[…]
Du
point de vue somatique, l'assurée dispose d'une capacité de travail dans son activité
professionnelle antérieure de ménagère de 70%.
Dans
une activité adaptée, sa capacité est estimée à 100%, en tenant compte des limitations
fonctionnelles, à savoir: station debout ou assise prolongée, mouvements de rotation sur les
MI, montée ou descente d'escaliers fréquemment, mouvements en porte-à-faux avec long bras
de levier, port de lourdes charges au-dessus de 5 kg.
[…]
1.
Des mesures de réadaptation professionnelle sont-elles envisageables?
Probablement,
étant donné que l'assurée est âgée de 50 ans, qu'elle a effectué une scolarisation,
qu'elle présente une certaine motivation à reprendre une activité professionnelle.
[…]
3.2
Dans quelle mesure l'activité adaptée à l'invalidité peut-elle être exercée?
A 100% avec restriction d'un point de vue ostéo-articulaire décrite ci-dessus.
3.3
Y a-t-il une diminution du rendement?
Du
point de vue ostéo-articulaire pur, l'assurée ne devrait pas présenter de diminution de
rendement dans une activité adaptée".
Sur
requête de l'OAI, une expertise psychiatrique a été mise en œuvre auprès du
Dr R.________, spécialiste FMH en psychiatrie et directeur du secteur psychiatrique [...]. Dans
son rapport d'expertise du 14 septembre 2007, ce médecin a posé les diagnostics de trouble
dépressif récurrent d'intensité moyenne sans syndrome somatique, de retard mental léger
et de troubles mixtes de la personnalité. Il a retenu en particulier ce qui suit:
"La
compréhension de la situation médicale de l'expertisée ne peut s'appréhender qu'en
intégrant les données somatiques avec les données psycho-sociales. L'expertisée qui
présente des troubles cognitifs depuis sa naissance sous forme d'un retard mental léger n'a
pu développer dans le cadre d'un milieu socio-familial carencé sur le plan affectif (fratrie
importante, milieu rural et pauvre) une structure de personnalité mature.
L'émergence
de douleurs secondaires à une affection somatique a brisé le fragile équilibre que présentait
l'expertisée. Les douleurs ont été pour l'expertisée le révélateur inconscient
de ses problèmes de dépendance et de sa finitude. Ayant peu de ressources cognitives, émotionnelles
et affectives auxquelles s'associent un trouble mixte de la personnalité, l'expertisée a développé
un état dépressif qu'elle a tendance à dénier et un état régressif. Les
éléments somatiques, cognitifs auxquels se surajoutent un trouble de l'humeur et un trouble
de la personnalité entraînent depuis 2003 une incapacité de travail de 90%. Celle-ci est
peu susceptible d'évoluer en raison des nombreux déficits que présentent l'expertisée.
[…]
En
conséquence, les douleurs que présente l'expertisée constituent donc un empêchement
à l'accomplissement de son emploi. De surcroît le trouble mixte de la personnalité et
le retard mental impliquent des capacités de gestion intellectuelle et affective diminuées.
L'état dépressif concomitant ne fait qu'aggraver la situation".
Le
26 octobre 2007, à la demande de l'OAI, le Dr R.________ a apporté des précisions à
son expertise, indiquant notamment ce qui suit:
"Chez
cette expertisée, il est particulièrement important d'appréhender sa capacité de
travail de manière multidimensionnelle, à savoir sur le modèle bio-psychosocial. Un raisonnement
linéaire et fragmenté paraît peu pertinent dans le cas d'espèce, les déficits
présentés par l'expertisée sont certainement supérieurs à la somme des partis.
Ceci étant dit, les limitations fonctionnelles strictement psychiatriques sont représentées
par des difficultés de concentration et d'attention, une diminution des capacités d'adaptation
et de mobilisation de son énergie, une asthénie, des difficultés de verbalisation et de
compréhension, une diminution des capacités de généralisation, de pensée catégorielle
et de conceptualisation, une diminution des capacités d'apprentissage, une importante difficulté
à saisir une situation dans son ensemble ainsi qu'une diminution du raisonnement logique.
[Dans]
les conditions actuelles de l'expertisée, la capacité de travail est de 30% du point de vue
psychiatrique".
Le
cas a été soumis au Service médical régional AI (ci-après: le SMR). Dans un
rapport médical du 22 novembre 2007, le Dr Q.________, spécialiste FMH en chirurgie au SMR,
a retenu l'atteinte principale de syndrome lombo-vertébral sans signe radiculaire irritatif ou déficitaire
en présence d'une discopathie L4-5 modérée, et une capacité de travail de 70% dans
l'activité habituelle et de 100% dans une activité adaptée. Il a critiqué les constatations
du Dr R.________, puis retenu qu'il n'y avait pas de comorbidité psychiatrique ni de perte d'intégration
psycho-sociale dans tous les domaines de l'existence.
C.
Dans un préavis du 16 juillet 2008, l'OAI a informé l'assurée de son intention de lui
refuser le droit à une rente d'invalidité. Il a retenu un degré d'invalidité de 0%
dans l'activité lucrative habituelle d'employée de maison, exercée à 70%, et de 12.6%
dans l'activité de ménagère, exercée à 30%.
L'assurée a contesté ce préavis et déposé un rapport du 29 septembre 2008 du
Dr E.________, mettant en cause les limitations fonctionnelles dans l'exercice des tâches ménagères.
Par décision du 11 novembre 2008, l'OAI a refusé à l'assurée le droit à une
rente d'invalidité. Se référant respectivement à l'expertise du Dr W.________ et
au rapport d'examen du SMR, il a indiqué que l'assurée présentait, du point de vue somatique
et psychique, une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles. Pour l'activité de ménagère, exercée à 30%, compte tenu d'un
taux d'empêchement de 41.8% selon le rapport d'enquête économique, il a retenu un degré
d'invalidité de 12.6%. Pour l'activité lucrative d'employée de maison, exercée à
70%, se fondant sur un revenu d'invalide de 30'608 fr. 32 – pour des activités simples et
répétitives selon l'enquête suisse sur la structure des salaires en 2004, compte tenu
d'un abattement de 10% – et sur un revenu sans invalidité de 33'874 fr., l'OAI a calculé
un degré d'invalidité de 6.74%. Ainsi, l'OAI a mis en évidence un degré d'invalidité
total de 19.34%.
D.
Le 11 décembre 2008, l'assurée a recouru contre cette décision au Tribunal des assurances.
Elle a conclu principalement à l'octroi d'une rente entière à compter d'une date à
dire de justice et subsidiairement au renvoi de la cause à l'OAI pour complément d'instruction
et nouvelle décision. Contestant l'appréciation des preuves effectuée par l'OAI, elle
s'est fondée sur l'expertise psychiatrique du Dr R.________, dont il n'y avait pas lieu de s'écarter,
et sur les conclusions de l'enquête ménagère, de sorte qu'elle avait droit à une
rente entière.
Dans
sa réponse du 16 février 2009, l'OAI a conclu au rejet du recours, se référant à
la décision attaquée et à l'avis du SMR. Dans ses déterminations du 9 avril 2009,
la recourante a réitéré ses arguments; au cas où l'expertise du Dr R.________ ne
devait pas avoir valeur probante, elle a proposé la mise en œuvre d'une nouvelle expertise
psychiatrique.
La
Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal a, par arrêt du 9 février 2010 (cause AI
620/08), rejeté le recours formé par l'assurée. Il a tout d'abord relevé que l'assurée
ne réclamait pas d'autres prestations que l'octroi d'une rente d'invalidité. Sur la base des
constatations de l'expert R.________ et de l'avis du SMR, il a retenu que l'assurée ne présentait
pas de comorbidité psychiatrique, avant d'ajouter que l'expertise du Dr R.________ n'était
pas probante s'agissant de l'estimation de la capacité de travail. Il a ajouté que les pièces
médicales au dossier étaient suffisantes pour se prononcer sur les critères posés
par la jurisprudence en matière de fibromyalgie et qu'il n'y avait pas lieu de compléter l'instruction
sur le plan psychiatrique.
E.
Le 25 mars 2010, l'assurée a formé un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral
contre l'arrêt du 9 février 2010 du Tribunal cantonal.
Par arrêt du 18 octobre 2010 (cause 9C_270/2010), le Tribunal fédéral a admis le recours,
annulé l'arrêt du 9 février 2010 du Tribunal cantonal et lui a renvoyé la cause pour
complément d'instruction et nouveau jugement. Il a retenu que les premiers juges ne s'étaient
pas prononcés sur l'atteinte somatique, mise en évidence notamment par les Drs K.________ et
W.________. Au plan psychique, le Tribunal fédéral a indiqué que la juridiction cantonale,
en s'écartant de l'avis de l'expert R.________ au sujet du diagnostic de trouble mixte de la personnalité
et de son appréciation de la capacité de travail, avait procédé à une constatation
des faits manifestement inexacte, et qu'elle ne s'était pas prononcée de façon complète
au sujet du caractère invalidant de la fibromyalgie, question pour laquelle l'expertise du Dr R.________
ne contenait pas d'éléments suffisants. Le jugement entrepris ne contenait en outre aucune
constatation au sujet de la reprise d'une activité lucrative et de l'étendue de la capacité
de travail résiduelle. Dès lors, le Tribunal fédéral a fait injonction à la
Cour de céans de mettre en œuvre une expertise médicale pluridisciplinaire, rhumatologique
et psychiatrique, afin de se prononcer sur les problèmes de santé de l'assurée et déterminer
sa capacité de travail.
F.
Après l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral, une expertise rhumatologique et psychiatrique
a été mise en œuvre par le juge instructeur auprès de médecins du Bureau romand
d'expertises médicales (ci-après: le BREM). Dans leur rapport d'expertise du 3 novembre 2011,
les Drs U.________, spécialiste FMH en rhumatologie, et P.________, spécialiste FMH en psychiatrie,
ont posé les diagnostics avec répercussion sur la capacité de travail de spondylodiscarthrose
sans radiculopathie et de coxarthrose droite débutante. Ces médecins ont retenu notamment ce
qui suit dans leur appréciation du cas:
"On
se trouve à plus de 8 ans d’évolution d’un état douloureux que Mme estime
hautement incapacitant. Elle décrit des douleurs importantes, permanentes, une résistance thérapeutique.
Elle donne, comme réponse sur les questionnaires d’évaluation des douleurs rachidiennes,
des scores très élevés d’empêchements. Elle décrit prendre une médication
antalgique de paracétamol et de tramadol aux 6 heures voire plus et parfois elle prend un anti-inflammatoire.
Elle a revu en cours d’expertise son antalgiste qui a contrôlé le bon fonctionnement
de son stimulateur médullaire.
Les
indices de kinésiophobie (peur du mouvement) sont élevés. Mme décrit une souffrance
quotidienne permanente depuis 2003.
Objectivement,
Mme F.________ est une dame collaborante, vive, en excellent état général. Elle présente
un excès pondéral, une insuffisance veineuse des membres inférieurs. Sa gestuelle est
harmonieuse, ses déplacements sont aisés, non limités, sans aucune épargne rachidiennne
ni des articulations périphériques.
Elle
garde des traces d’utilisation des mains bien marquées, elle n’est pas déconditionnée.
Sa
dentition fait défaut, Mme ayant perdu prématurément de nombreuses dents, sans que son
dentiste ne lui ait mentionné d’affection particulière si ce n’est les soins probablement
déficients dans sa jeunesse.
II
existe une discrète attitude scoliotique, compensée, sans altération significative des
indices de mobilité du rachis que ce soit au niveau cervical et au niveau lombaire.
On
confirme des douleurs en regard des tissus mous, cellulalgiques et des points d’insertion douloureux
en nombre suffisants pour évoquer une fibromyalgie selon les critères de 1990. Il n’y
a pas de signe myélopathique ni radiculaire.
On
confirme une atteinte rachidienne radiologique dégénérative, discrètement évolutive
au niveau de la spondylose dorsale entre 2003 et 2008.
Chez
cette dame de nature souple, mais sans signe d’une laxité pathologique, on constate une discrète
limitation de rotation interne de la hanche à droite, qui s’associe radiologiquement à
une coxarthrose modérée qui a quelque peu évolué entre 2003 et 2008. Cette coxarthrose
n’atteint pas le stade chirurgical actuellement.
Il
existe des discordances entres les plaintes et les constatations objectives. Elles sont d’autant
plus évidentes que Mme F.________ nous a dit devoir prendre plusieurs fois/jour sa médication
antalgique en plus du bon fonctionnement de son stimulateur pour tenir le coup. Toutefois notre observation
s’est faite alors que les taux sériques des médicaments habituels n’étaient
pas détectables. Cette dame prompte, sans altération évidente de mobilité, ne présentant
pas un comportement algique était donc sans traitement pouvant influencer ses douleurs mis à
part la neuromodulation qui est appliquée depuis 2004.
Nous
pensons dès lors qu’en présence de critères évidents de Matheson et de signes
et symptômes de Waddell, il faut pondérer quelque peu les allégations de l’expertisée.
Nous avons reçu un courrier du Dr [...] en cours d’expertise qui a confirmé l’amélioration
qu’il a observée depuis l’implantation du neurostimulateur dont le boîtier a été
changé deux fois, ce qui atteste que ce traitement reste justifié et sans doute d’une
certaine efficacité.
La
confrontation des éléments subjectifs, des données objectives cliniques et radiologiques
nous permet de confirmer les diagnostics posés.
Nous
nous accordons à l’évaluation du Dr W.________ pour l’exigibilité au travail
entre 2003 et 2008. Depuis août-septembre 2008, il existe une discrète évolution radiologique
de la coxarthrose droite par rapport à 2003 et de la spondylose surtout au niveau dorsal.
Nous
avons tenu compte de ces éléments objectifs.
Nous
gardons les mêmes limitations fonctionnelles que celles de l’expertise du Dr W.________ qui
nous paraissent toujours justifiées.
En
revanche, nous reconnaissons une incapacité de travail dans l’activité de femme de ménage
à la hauteur de 50% pour le travail à l’extérieur et de 30% pour son propre ménage,
à partir d’août 2008, date des documents radiologiques attestant de l’aggravation
progressive.
Dans
un travail simple, ne nécessitant pas de port de charge, permettant l’alternance de positions,
la capacité de travail est évaluée à 100%. L’évolution n’est pas
telle qu’elle ne permettrait pas un tel travail en plein.
Nous
pouvons raisonnablement écarter du diagnostic différentiel la présence d’un rhumatisme
inflammatoire, d’une dysendrocrinopathie, d’une maladie métabolique, d’une atteinte
infiltrative.
ASPECT
PSYCHIATRIQUE
Diagnostic
selon CIM-10
Lors
du présent examen, il existe quelques symptômes dépressifs (tristesse, diminution de la
libido). Ces éléments sont subjectifs et d’intensité modérée, et ils ne
sont pas corroborés par la présence de signes objectifs de la dépression (ralentissement,
tristesse constante et perceptible, syndrome somatique de la dépression au sens de la CIM-10, culpabilité
irrationnelle, etc.). L’experte rhumatologue pour sa part a fait passer un questionnaire psychométrique
d’auto-appréciation succincte de la dépression, le Questionnaire de Dallas (cf. supra).
Cet instrument se borne à demander au sujet dans quelle mesure il [se] sent déprimé depuis
qu’il a mal. En l’occurrence, l’expertisée répond qu’elle est «complètement
déprimée». Ici, le sentiment subjectif de dépression exprimé est sévère.
Toutefois l’absence d’un questionnement systématique sur les items dépressifs ne
permet pas de dire si l’expertisée se sent «déprimée» au sens où
la CIM-10 l’entend, et l’utilisation d’un auto-questionnaire ne permet d’explorer
que la dimension subjective de la dépression éventuelle.
Par
ailleurs, il existe également une légère touche anxieuse, l’expertisée se sentant
souvent «stressée» selon ses termes.
L’ensemble
de ce tableau anxieux et dépressif d’intensité légère et uniquement subjective
n’atteint pas le degré de gravité d’un trouble dépressif ou d’un trouble
anxieux spécifique.
La
CIM-10 appelle trouble anxieux et dépressif mixte F41.2 cette symptomatologie anxieuse et dépressive
modérée et peu spécifique, rencontrée habituellement plutôt dans le contexte
de la médecine générale que dans le cadre des soins psychiatriques. D’ailleurs,
l’expertisée n’a jamais eu recours à de tels soins spécialisés. Selon
toute vraisemblance, l’état psychique a été moins bon à certaines périodes
passées, notamment dans le courant de 2010 et au début de 2011, ce qui a incité le médecin
traitant généraliste à introduire un traitement antidépresseur de citalopram. Ce
traitement est toujours en cours, et il paraît bien suivi par l’expertisée, puisque le
dosage du taux plasmatique de l’antidépresseur effectué lors de la présente expertise
montre des valeurs compatibles avec le dosage prescrit.
Le
trouble anxio-dépressif actuel paraît donc correspondre aux manifestations résiduelles
des troubles psychiques ayant débuté vers la fin de 2009. Faute de documents décrivant
l’état de l’expertisée au moment où ces symptômes psychiques étaient
d’intensité maximale, il est difficile d’affirmer que ceux-ci ont atteint le degré
d’un véritable épisode dépressif au sens de la CIM-10. Il en va de même pour
l’épisode signalé par l’expertisée en 2003, qui n’est pas non plus documenté
et qui n’a pas motivé la prescription d’un antidépresseur.
Pour
ce qui est du trouble dépressif diagnostiqué en septembre 2007 par le Dr R.________, il n’est
guère plus facile d’évaluer a posteriori ce diagnostic. En effet, il n’y a pas
d’exploration clinique systématique de la symptomatologie dépressive. Le diagnostic d’épisode
dépressif se base uniquement sur le fait que l’expertisée pleure abondamment lorsqu’elle
évoque ses difficultés et ses douleurs, et que le test de Hamilton est compatible avec une
dépression. Or les instruments psychométriques n’ont pas pour but de poser un diagnostic
- cela relève de l’appréciation clinique - mais de mesurer certaines dimensions mises
en évidence par la clinique. A plus forte raison dans le domaine de l’expertise, où le
résultat de la mesure doit être encore plus soigneusement confronté aux données cliniques.
En l’occurrence, les données cliniques concernant la dépression sont maigres, en particulier
les constatations objectives. Le fait que l’expert n’ait pas recommandé l’introduction
d’un traitement antidépresseur laisse supposer qu’il n’a pas estimé que la
dépression était si importante que cela.
Les
deux autres diagnostics retenus par cette expertise psychiatrique doivent également, à notre
avis, être regardés avec prudence. Pour ce qui est du retard mental léger, il n’est
pas vraiment étayé par l’expert.
Celui-ci
relève chez l’expertisée «d’importantes difficultés» sur le plan
cognitif lors de la passation du test de Rorschach: «la patiente se montre démunie, très
perplexe et impotente face à la tâche projective, les capacités de raisonnement et de
mentalisation étant limitées».
À
notre connaissance, les tests projectifs comme celui de Rorschach n’ont pas pour vocation d’évaluer
les fonctions cognitives. Un examen neuropsychologique est effectué, dont on ne donne pas le détail
des autres tests effectués, à part le Rorschach et le QI, et qui auraient été mieux
à même de repérer un retard mental. Le résultat au QI est bas (58), mais ce résultat
devrait être discuté et mis en perspective avec le contexte (expertise, personne maîtrisant
mal le français) et avec les données cliniques.
De
ce point de vue, l’expertisée, lors de notre examen, aussi bien somatique (cf. supra, Status
de médecine interne générale) que psychiatrique, nous a paru avoir des capacités
de raisonnement et d’intelligence se situant dans les limites normales, en rapport avec son bagage
scolaire. Nous n’avons pas relevé d'indices de retard intellectuel comme de la lenteur intellectuelle,
de la naïveté puérile, des erreurs grossières de jugement, des remarques ou comportements
inadéquats, etc. L’histoire affective et socioprofessionnelle de l’expertisée ne
suggère pas non plus la présence de troubles intellectuels significatifs.
C’est
ainsi que l’expertisée a réussi à s’adapter à un pays étranger,
à s’y insérer et à en apprendre la langue, à fonder une famille, à élever
avec réussite deux enfants, et à travailler pendant une quinzaine d’années chez
des employeurs divers, y compris dans le cadre d’un cabinet médical. Enfin le fait que ce
soit elle qui gère les tâches administratives du ménage (courrier, paiements, etc.) ne
cadre pas non plus avec la présence d’un retard mental, même léger. En conclusion,
nous n’avons pas d’argument pour adhérer à ce diagnostic.
Pour
ce qui est du diagnostic de troubles mixtes de la personnalité, retenu par le Dr R.________, il
semble reposer avant tout sur l’interprétation psychanalytique de tests projectifs et ne repose
ni sur une description clinique précise ni sur une nomenclature standard (CIM-10 ou DSM-IV). Lors
de notre examen, l’expertisée n’a pas manifesté de singularités comportementales
ou émotionnelles suggérant une pathologie de la personnalité. Par ailleurs, son parcours
biographique ne recèle pas de problèmes ou de conflits à répétition depuis le
début de l’âge adulte, ce qui constitue la caractéristique clinique essentielle
du trouble de la personnalité.
En
conclusion nous retenons le diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte F41.2. Le trouble s’est
manifesté de manière intermittente depuis 2003, en relation avec des problèmes professionnels,
familiaux et de santé. Il est d’intensité modérée, en tout cas actuellement.
Il
est possible que le trouble anxio-dépressif ait atteint dans le passé le degré d’un
trouble psychique plus spécifique et plus sévère. Mais, faute de données documentées
à ce sujet, on ne peut pas l’affirmer au degré de la vraisemblance prépondérante.
Limitations,
répercussions sur la capacité de travail
Actuellement,
le syndrome anxio-dépressif est d’intensité très modérée (manifestations
subjectives seulement). De ce fait il ne justifie pas une diminution significative et durable de la capacité
de travail ou du rendement. Il ne limite pas non plus les capacités psychologiques de réadaptation
dans une autre activité, si de telles mesures professionnelles devaient être envisagées.
Perspectives
thérapeutiques et pronostic
Le
traitement en cours est adéquat. Il n’y a pas lieu de le modifier. Un traitement spécialisé
de type psychiatrique n'est pas nécessaire".
Les experts judiciaires ont en outre apporté les réponses suivantes aux questions des parties
et du Tribunal de céans:
"[L'assurée
présente des] troubles douloureux chroniques irréductibles dans un contexte d'atteintes dégénératives
rachidiennes et coxo-fémorales. Les atteintes objectives n'expliquent pas l'intensité de la
symptomatologie, ni sa résistance thérapeutique. Il s'associe une fibromyalgie tenant compte
d'un hiatus entre l'intensité des plaintes et les constatations.
[Au
sujet des limitations fonctionnelles, l'assurée] doit éviter les lourdes charges répétitives
(pas plus de 5 kg) et occasionnelles (pas plus de 10 kg) et pouvoir alterner la position au travail,
éviter les porte-à-faux du rachis de manière prolongée et répétitive.
[…]
La
situation se présente comme suit [au sujet des critères en matière de caractère invalidant
de la fibromyalgie]:
-
Comorbidité psychiatrique: le trouble anxieux et dépressif mixte est probablement étroitement
intriqué avec le tableau douloureux, lui-même également mixte (une partie est organique,
une autre est sans substrat organique). Il n’est cependant, selon toute probabilité, pas complètement
indépendant du trouble douloureux, puisqu’en 2003 il semble avoir été en relation
avec des problèmes familiaux et professionnels, et pas seulement avec les douleurs. Il s’agit
toutefois d’une comorbidité relativement peu sévère, et en tout cas non incapacitante
durablement. Si l’on admet que la fibromyalgie remonte à 2003, alors le trouble anxieux et
dépressif est apparu à la même époque.
-
Affections corporelles: elles sont présentes et documentées; selon les données somatiques,
elles justifient une incapacité de travail totale dans l’ancienne activité, et une réadaptation
dans une autre activité.
-
Chronicité du processus: la fibromyalgie est installée dans la durée depuis 2003 (cf.
partie rhumatologique de l’expertise), apparemment sans rémission significative; le trouble
psychique, lui, a été plus fluctuant, avec des périodes où le syndrome anxio-dépressif
était plus prononcé, notamment en 2003 et 2010, avec des périodes d’accalmie.
-
Réponse aux traitements: la composante non organique du tableau douloureux n’a guère
été influencée par les traitements prescrits lege artis, comme c’est souvent le
cas dans la fibromyalgie; en revanche le trouble psychique a relativement bien répondu au traitement
médicamenteux prescrit par le médecin généraliste.
-
Perte d’intégration sociale: l’expertisée déclare ne plus avoir exercé
d’activité lucrative depuis 2003; dans le domaine professionnel elle est donc très désinsérée;
en revanche, elle indique qu’elle est unie avec son époux, qu’elle a des contacts harmonieux
et étroits avec ses enfants et qu’elle a un réseau actif d’amis et de connaissances;
elle se tient au courant de l’actualité à travers la télévision et les journaux,
y compris concernant son pays d’origine, l’Espagne.
-
État psychique cristallisé: on ne peut pas affirmer que l’état psychique de l’expertisée
soit figé, puisqu’il a manifestement varié depuis le début des troubles en 2003,
et s’est encore modifié ces derniers mois (cf. supra, Histoire de l’affection actuelle).
Sur
la base des troubles psychiques constatés, on ne peut pas dire que les capacités de volonté
et de motivation de l’expertisée soient gravement altérées par ses troubles psychiques".
G.
Les parties ont été invitées à présenter leurs observations sur le rapport d'expertise
judiciaire. Dans ses déterminations du 5 décembre 2011, l'OAI, se référant à
un avis médical du 22 novembre 2011 du SMR (Drs Q.________ et V.________), s'est rallié aux
conclusions de l'expertise judiciaire, relevant que la capacité de travail était entière
dans une activité adaptée aux limitations fonctionnelles, et que l'incapacité à accomplir
les travaux ménagers selon cette expertise était compatible avec l'évaluation des empêchements
faite antérieurement. L'OAI a donc proposé le rejet du recours.
Dans sa prise de position du 16 avril 2012, la recourante a critiqué certaines constatations de
experts judiciaires. Elle a relevé que l'expert psychiatre n'excluait pas l'octroi de mesures de
réadaptation. Elle a cependant fait valoir que compte tenu de son âge, de son expérience
et de ses atteintes à la santé, les perspectives de reclassement paraissaient purement théoriques.
Elle a requis de pouvoir bénéficier de mesures de reclassement, et partant a conclu à
ce que son taux d'invalidité soit fixé à 20% au minimum.
E n  d r o i t  :
1.
La Cour des assurances sociales doit se prononcer
à nouveau sur le fond, après l'arrêt de renvoi du Tribunal fédéral. Les questions
de recevabilité du recours n'ont plus à être examinées.
2.
Dans son mémoire du 11 décembre 2008, la recourante conclut à l'octroi d'une rente. La
décision du 11 novembre 2008 porte uniquement sur le droit à une rente d'invalidité.
a)
En l'espèce, le droit à une rente
d'invalidité est en principe seul litigieux. Dans son arrêt de renvoi du 18 octobre 2010 (cause
9C_270/2010), le Tribunal fédéral a requis de l'autorité de céans de mettre en œuvre
une expertise médicale pluridisciplinaire, rhumatologique et psychiatrique, afin de se prononcer
sur les problèmes de santé de l'assurée et déterminer sa capacité de travail.
La Haute cour a reproché au Tribunal cantonal de n'avoir pas investigué la problématique
somatique, de s'être écarté sans raisons de l'expertise psychiatrique du Dr R.________
et de ne pas s'être prononcé de façon complète au sujet du caractère invalidant
de la fibromyalgie.
A la suite de cet arrêt rendu par le Tribunal fédéral, une expertise bidisciplinaire a
été mise en œuvre. Il faut donc déterminer si cette expertise respecte les injonctions
de cette juridiction et si elle permet de trancher le litige, soit de se prononcer sur le droit à
une rente d'invalidité.
aa)
Est réputée invalidité l'incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée
permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie
ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute
diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché
du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements
et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l'incapacité de travail,
elle est définie par l'art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de
l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut
raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé
physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité
qui peut être exigée de l'assuré peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre
domaine d'activité. L'assuré a droit à une rente s'il est invalide à 40% au moins;
un taux d'invalidité de 40% au moins donne droit à un quart de rente, un taux de 50% à
une demi-rente, un taux de 60% à trois quarts de rente et un taux de 70% à une rente entière
(art. 28 LAI).
Les
atteintes à la santé psychique peuvent, comme les atteintes physiques, entraîner une invalidité
au sens de l'art. 4 al. 1 LAI en lien avec l'art. 8 LPGA. On ne considère pas comme des conséquences
d'un état psychique maladif, donc pas comme des affections à prendre en charge par l'assurance-invalidité,
les diminutions de la capacité de gain que l'assuré pourrait empêcher en faisant preuve
de bonne volonté; la mesure de ce qui est exigible doit être déterminée aussi objectivement
que possible (ATF 127 V 294 consid. 4c; TF I 81/07 du 8 janvier 2008 consid. 3.2; TF I 1093/06 du 3 décembre
2007 consid. 3.1).
Aux
termes de l'art. 8 al. 1 LAI, les assurés invalides ou menacés d'une invalidité imminente
ont droit à des mesures de réadaptation pour autant (a) que ces mesures soient nécessaires
et de nature à rétablir, à maintenir ou à améliorer leur capacité de gain
ou leur capacité d'accomplir leurs travaux habituels et (b) que les conditions d'octroi des différentes
mesures soient réunies. Les mesures de réadaptation comprennent en particulier des mesures
d'ordre professionnel (orientation professionnelle, formation professionnelle initiale, reclassement,
placement, aide en capital) (art. 8 al. 3 let. b LAI). Le seuil minimum fixé par la jurisprudence
pour l'ouverture du droit à des mesures de réadaptation d'ordre professionnel est une diminution
de la capacité de gain de 20% environ (ATF 124 V 108 consid. 2b; TF 9C_818/2007 du 11 novembre 2008
consid. 2.2; TF 8C_36/2009 du 15 avril 2009 consid. 4).
En
outre, le droit à une mesure de réadaptation déterminée de l'assurance-invalidité
présuppose qu'elle soit appropriée au but de réadaptation poursuivi par l'assurance-invalidité,
et cela tant objectivement en ce qui concerne la mesure que subjectivement en rapport avec la personne
de l'assuré. En effet, une mesure de réadaptation ne peut être efficace que si la personne
à laquelle elle est destinée est susceptible, partiellement au moins, d'être réadaptée.
Partant, si l'aptitude subjective de réadaptation de l'assuré fait défaut, l'administration
peut refuser de mettre en oeuvre une mesure ou y mettre fin (TF I 552/06 du 13 juin 2007 consid. 3.2;
TFA I 370/98 du 26 août 1999, publié in VSI 2002 p. 111).
bb)
Pour pouvoir calculer le degré d'invalidité, l'administration (ou le juge, s'il y a eu un recours)
a besoin de documents que les médecins, éventuellement aussi d'autres spécialistes, doivent
lui fournir. La tâche du médecin consiste à porter un jugement sur l'état de santé
et à indiquer dans quelle mesure et pour quelles activités l'assuré est incapable de travailler.
En outre, les données médicales constituent un élément utile pour déterminer
quels travaux on peut encore, raisonnablement, exiger de l'assuré (ATF 125 V 256 consid. 4; 115
V 133 consid. 2; TF I 312/06 du 29 juin 2007 consid. 2.3 et les références citées). Il
appartient au juge des assurances sociales d'examiner de manière objective tous les moyens de preuve,
quelle qu'en soit la provenance, puis de décider si les documents à disposition permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux sont contradictoires,
il ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre (ATF 133 V 450 consid.
11.1.3; 125 V 351 consid. 3a; TF 9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.2).
C'est
ainsi qu'il importe, pour conférer pleine valeur probante à un rapport médical, que les
points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se
fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes de la
personne examinée, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse),
que la description du contexte médical et l'appréciation de la situation médicale soient
claires et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées. Au demeurant, l’élément
déterminant, pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation
comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1; 125 V 351
consid. 3a et les références citées; TF 9C_1023/2008 du 30 juin 2009 consid. 2.1.1).
Les
constatations émanant de médecins consultés par l'assuré doivent être admises
avec réserve; il faut en effet tenir compte du fait que, de par la position de confidents privilégiés
que leur confère leur mandat, les médecins traitants ont généralement tendance à
se prononcer en faveur de leurs patients; il convient dès lors en principe d'attacher plus de poids
aux constatations d'un expert qu'à celles du médecin traitant (ATF 125 V 351 consid. 3b/cc
et les références citées; VSI 2001 p. 106 consid. 3b; TFA I 554/01 du 19 avril 2002 consid.
2a).
En
principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions d'une expertise médicale
judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément de mettre ses connaissances spéciales
à la disposition de la justice afin de l'éclairer sur les aspects médicaux d'un état
de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer une raison de s'écarter d'une expertise
judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions, ou qu'une surexpertise ordonnée par
le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante. En outre, lorsque d'autres spécialistes
émettent des opinions contraires aptes à mettre sérieusement en doute la pertinence des
déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les cas, une interprétation divergente des
conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une instruction complémentaire sous la forme
d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid. 3b/aa et les références citées;
TF 9C_298/2009 du 3 février 2010 consid. 2.2; TF 9C_603/2009 du 2 février 2010 consid. 3.2).
cc)
Selon la jurisprudence, les troubles somatoformes douloureux n'entraînent pas, en règle générale,
une limitation de longue durée de la capacité de travail pouvant conduire à une invalidité
(ATF 132 V 65 consid. 4.2.1; 130 V 354 consid. 2.2.3). Il existe une présomption que les troubles
somatoformes douloureux ou leurs effets peuvent être surmontés par un effort de volonté
raisonnablement exigible (ATF 132 V 65 consid. 4.2.1; 131 V 50). Eu égard à des caractéristiques
communes et en l'état actuel des connaissances, il se justifie, sous l'angle juridique, d'appliquer
par analogie les principes développés par la jurisprudence en matière de troubles somatoformes
douloureux lorsqu'il s'agit d'apprécier le caractère invalidant d'une fibromyalgie (ATF 132
V 65 consid. 4.1 et les références citées).
Le
Tribunal fédéral a toutefois reconnu qu'il existe des facteurs déterminés qui, par
leur intensité et leur constance, rendent la personne incapable de fournir cet effort de volonté,
et établi des critères permettant d'apprécier le caractère invalidant de troubles
somatoformes douloureux (ATF 132 V 65 consid. 4.2.2; 131 V 50; 130 V 354). Il est légitime d'admettre
que ces circonstances sont également susceptibles de fonder exceptionnellement un pronostic défavorable
dans les cas de fibromyalgie. A cet égard, on retiendra, au premier plan, la présence d'une
comorbidité psychiatrique importante par sa gravité, son acuité et sa durée. Peut
constituer une telle comorbidité un état dépressif majeur (en matière de trouble
somatoforme douloureux: ATF 130 V 358 consid. 3.3.1 et la référence citée). Parmi les
autres critères déterminants, doivent être considérés comme pertinents et transposables
au contexte de la fibromyalgie, un processus maladif s'étendant sur plusieurs années sans rémission
durable (symptomatologie inchangée ou progressive), des affections corporelles chroniques, une perte
d'intégration sociale dans toutes les manifestations de la vie et l'échec de traitements ambulatoires
ou stationnaires conformes aux règles de l'art (même avec différents types de traitement),
cela en dépit de l'attitude coopérative de la personne assurée (ATF 130 V 352). Plus ces
critères se manifestent et imprègnent les constatations médicales, moins on admettra l'exigibilité
d'un effort de volonté (TF I 1093/06 du 3 décembre 2007 consid. 3.2; TF I 81/07 du 8 janvier
2008 consid. 3.2 et les références citées).
Si
les limitations liées à l'exercice d'une activité résultent d'une exagération
des symptômes ou d'une constellation semblable, on conclura, en règle ordinaire, à l'absence
d'une atteinte à la santé ouvrant le droit à des prestations d'assurance. Au nombre des
situations envisagées figurent la discordance entre les douleurs décrites et le comportement
observé, l'allégation d'intenses douleurs dont les caractéristiques demeurent vagues,
l'absence de demande de soins, les grandes divergences entre les informations fournies par le patient
et celles ressortant de l'anamnèse, le fait que des plaintes très démonstratives laissent
insensible l'expert, ainsi que l'allégation de lourds handicaps malgré un environnement psychosocial
intact (ATF 132 V 65 consid. 4.2.2; 131 V 49; TF 9C_547/2008 du 19 juin 2009 consid. 2.2; TF I 81/07
du 8 janvier 2008 consid. 3.2 et les références citées).
b)
aa)
Sur le plan somatique, les experts judiciaires
ont signalé d'importantes douleurs rachidiennes, malgré un traitement médicamenteux conséquent,
évoquant une fibromyalgie. Ils ont constaté notamment des déplacements aisés et non
limités, sans aucune épargne rachidienne ni des articulations périphériques, une
discrète attitude scoliotique, compensée, sans altération significative des indices de
mobilité du rachis au niveau cervical et lombaire, une atteinte rachidienne radiologique dégénérative,
et une discrète limitation de rotation interne de la hanche à droite. Ils ont relevé l'existence
de discordances entre les plaintes et les constatations objectives, en présence de signes évidents
de Waddell, retenant la présence d'une fibromyalgie. Ils ont précisé rejoindre l'évaluation
du Dr W.________ pour l'exigibilité du travail entre 2003 et 2008 ainsi que pour les limitations
fonctionnelles. En raison d'une discrète évolution radiologique de la coxarthrose droite par
rapport à 2003 et de la spondylose surtout au niveau dorsal, ils ont retenu une incapacité
de travail dans l’activité de femme de ménage de 50% pour le travail à l’extérieur
et de 30% pour son propre ménage, à partir d’août 2008. Dans un travail simple,
ne nécessitant pas de port de charge, permettant l’alternance des positions, la capacité
de travail a été évaluée à 100%. Au sujet des limitations fonctionnelles, ils
ont noté que l'assurée devait éviter les lourdes charges répétitives (pas plus
de 5 kg) et occasionnelles (pas plus de 10 kg), pouvoir alterner la position au travail, et éviter
les porte-à-faux du rachis de manière prolongée et répétitive.
L'expertise
judiciaire tient dûment compte des constatations médicales du Dr K.________ et de celles du
Dr W.________, notamment quant à la problématique de l'assurée à la colonne vertébrale,
ainsi que des autres pièces versées au dossier, en particulier les documents radiologiques.
Les explications des experts judiciciaires sont convaincantes et rejoignent celles du Dr W.________ au
sujet de l'existence d'une pleine capacité de travail, entre juin 2003 et 2008, dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles de l'assurée. Les experts s'appuient ensuite sur des
documents radiologiques, attestant une aggravation de la coxarthrose droite par rapport à 2003 et
de la spondylose surtout au niveau dorsal, pour retenir une incapacité de travail dans l’activité
de femme de ménage à la hauteur de 50% pour le travail à l’extérieur et de
30% pour son propre ménage, à partir d’août 2008, étant précisé que
la capacité de travail dans une activité adaptée – ne nécessitant pas de port
de charge et permettant l’alternance de positions – est de 100%. Les explications des experts,
en l'occurrence détaillées et dûment étayées, permettent de réfuter les
conclusions du Dr K.________ et du Dr E.________ au sujet de la capacité de travail, ce d'autant
plus que l'avis de ce dernier, en tant que médecin traitant de l'assurée, doit être apprécié
avec les réserves d'usage.
S'agissant
de l'indication éventuelle d'une opération, les médecins experts ont indiqué que
la coxarthrose n'atteignait actuellement pas le stade chirurgical, de sorte qu'il n'y avait pas de traitement
raisonnablement exigible susceptible d'améliorer la capacité de travail. Pour le surplus, l'expertise
judiciaire – qui se fonde sur une anamnèse détaillée, des examens complets, la prise
en compte des plaintes subjectives et une appréciation du cas méticuleuse et détaillée
– satisfait pleinement aux conditions posées par la jurisprudence en matière de valeur
probante. Dès lors, sur la base des conclusions de cette expertise, on retiendra que la recourante
présente, sur le plan somatique, une capacité de 70% dans son activité de ménagère,
et une capacité de travail de 100% dans une activité lucrative adaptée à ses limitations
fonctionnelles.
bb)
Sur le plan psychique, les experts judiciaires ont constaté l'existence de quelques symptômes
dépressifs (tristesse, diminution de la libido), toutefois subjectifs, d'intensité modérée
et non corroborés par la présence de signes objectifs de la dépression au sens de la CIM-10,
de sorte que le degré de gravité d’un trouble dépressif ou d’un trouble anxieux
spécifique n'était pas atteint. Au sujet de l'expertise du Dr R.________, ils se sont écartés
du trouble dépressif diagnostiqué en septembre 2007 – dès lors que ce médecin
ne s'était pas basé sur une exploration clinique systématique de la symptomatologie dépressive,
mais uniquement des instruments psychométriques, et sur le fait que l'expertisée pleurait abondamment
–, de l'existence d'un retard mental léger – en l'occurrence peu étayé –
et du diagnostic de troubles mixtes de la personnalité – qui reposait avant tout sur l’interprétation
psychanalytique de tests projectifs et ne reposait ni sur une description clinique précise ni sur
une nomenclature standard (au sens de la CIM-10 ou du DSM-IV). Les experts judiciaires n'ont pas constaté
de singularités comportementales ou émotionnelles suggérant une pathologie de la personnalité,
et relevé que le parcours biographique de l'expertisée ne recelait pas de problèmes ou
de conflits à répétition depuis le début de l’âge adulte. En conclusion,
ils ont retenu le diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte, d’intensité modérée.
Faute de données documentées, on ne pouvait affirmer que le trouble anxio-dépressif eût
atteint dans le passé le degré d’un trouble psychique plus spécifique et plus sévère.
Actuellement, le syndrome anxio-dépressif était d’intensité très modérée
(manifestations subjectives seulement) et ne justifiait pas une diminution significative et durable de
la capacité de travail ou de rendement. Les experts ont ensuite retenu que l'assurée ne présentait,
sur le plan psychique, pas de diminution de sa capacité de travail ou de rendement dans une activité
adaptée.
L'expertise
judiciaire, effectuée par le Dr P.________, psychiatre, permet d'apprécier l'état de santé
psychique de la recourante à l'aune des critères d'évaluation de la CIM-10. Compte tenu
de son examen personnel de l'assurée et de l'analyse des autres pièces médicales versées
au dossier – en particulier des constatations et motivations du Dr R.________, ainsi que de l'avis
du SMR – les explications de l'expert judiciaire permettent de retenir qu'un degré de gravité
d’un trouble dépressif ou d’un trouble anxieux spécifique n'est pas atteint. De
façon méticuleuse et détaillée, en se fondant sur la pratique médicale, l'étude
du dossier et l'examen clinique de l'intéressée, l'expert judiciaire explique dans le détail
les raisons pour lesquelles les diagnostics posés par le Dr R.________ doivent être écartés.
Sur ce point, les motivations du Dr P.________ sont plus objectives et paraissent plus convaincantes
que celles de son confrère. En particulier, l'expert judiciaire se fonde sur des motifs objectifs,
reposant sur les critères de la CIM-10 et sur une appréciation clinique, alors que le Dr R.________
se base pour l'essentiel sur des instruments psychométriques, qui sont forcément subjectifs.
Les
critiques formulées par la recourante, qui sont succinctes et n'émanent pas d'un médecin,
ne sauraient permettre de remettre en cause les conclusions, en l'occurrence dûment étayées,
de l'expertise judiciaire. Quant aux médecins du SMR, ils se sont ralliés aux conclusions de
cette expertise. Par ailleurs, s'agissant de son volet psychiatrique, l'expertise judiciaire se fonde
sur une anamnèse détaillée, des examens complets et une analyse fine de la problématique
de l'assurée, compte tenu des critères de la CIM-10, de sorte qu'elle satisfait aux critères
permettant de lui reconnaître une pleine valeur probante. Il y a donc lieu de retenir que la recourante
présente, sur le plan psychique, une pleine capacité de travail et de rendement dans une activité
adaptée.
cc)
Suivant en cela les injonctions du Tribunal fédéral, l'expertise judiciaire – qui retient
en substance le diagnostic de fibromyalgie – se prononce au sujet des critères posés
par la jurisprudence pour apprécier le caractère invalidant d'une telle atteinte. Les experts
judiciaires ont nié la présence d'une comorbidité psychiatrique importante par sa gravité,
son acuité et sa durée – en admettant qu'il s’agissait d’une comorbidité
relativement peu sévère, et en tout cas non incapacitante durablement –, ont retenu la
présence d'affections corporelles chroniques, et ont relevé en substance l'échec des traitements
prescrits sur la symptomatologie douloureuse. Ils ont ensuite indiqué que l'expertisée se tenait
au courant de l'actualité, avait de bonnes relations avec sa famille ainsi qu'un réseau actif
d'amis et de connaissances – de sorte qu'on ne saurait parler de perte d'intégration sociale
dans toutes les manifestations de la vie – et ont écarté la présence d'un état
psychique figé (soit cristallisé), au vu d'une variation manifeste depuis le début des
troubles en 2003. Sur cette base, ils ont retenu que les capacités de volonté et de motivation
de l’expertisée n'étaient pas gravement altérées par ses troubles psychiques.
On
ne voit pas de raisons de s'écarter de l'avis des experts judiciaires, qui ont procédé
à un examen minutieux des critères posés par la jurisprudence, compte tenu de leurs propres
observations cliniques et de l'examen des pièces figurant au dossier. Leur avis est en outre corroboré
par celui du SMR (rapport du 22 novembre 2007 du Dr Q.________), qui a ni la présence d'une comorbidité
psychiatrique et retenu qu'il n'y avait pas de perte d'intégration psycho-sociale dans tous les
domaines de l'existence, puis qui s'est rallié aux conclusions de l'expertise judiciaire (rapport
du 22 novembre 2011 des Drs Q.________ et V.________). Enfin, les critiques formulées par la recourante,
succinctes et peu argumentées, ne sauraient permettre de douter de l'avis des experts judiciaires.
Dès lors, il y a lieu de retenir que la fibromyalgie dont est atteinte la recourante ne revêt
pas de caractère invalidant.
dd)
Il résulte de ce qui précède que les limitations fonctionnelles et le capacité de
travail ont été fixées de manière conforme au droit fédéral.
c)
Sur le plan économique, la recourante ne conteste pas l'application de la méthode mixte pour
déterminer son degré d'invalidité, ni les parts actives et de ménagère, fixées
respectivement à 70% et 30% par l'OAI, conformément au rapport d'enquête économique
du 15 octobre 2004 et au document interne de l'OAI du 25 octobre 2004. La recourante ne conteste pas
non plus le calcul du degré d'invalidité pour la part active, qui a été effectué
conformément à la jurisprudence en la matière (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1; TF 9C_900/2009
du 27 avril 2010 consid. 3; cf. art. 16 LPGA) et aboutit à un degré de 6.74%. Concernant la
part de ménagère, compte tenu d'un degré d'empêchement de 41.8% (rapport d'enquête
économique précité) et d'une pondération de 30%, l'OAI a calculé un degré
d'invalidité de 12.54%. Il en résulte que la recourante présente un degré d'invalidité
total de 19.28%, arrondi à 19% (ATF 130 V 121; TF 8C_432/2011 du 7 mars 2012 consid. 5.3), ce qui
ne donne pas droit à une rente (art. 28 al. 2 LAI).
La
recourante demande que son taux d'invalidité soit fixé au minimum au seuil de 20% pour prétendre
à l'octroi de mesures de reclassement. Ce n'est que dans ses dernières écritures, du 16
avril 2012, qu'elle a requis l'octroi de telles mesures. On ne voit pas de raisons de retenir un degré
d'invalidité de 20%. Quoi qu'il en soit, la recourante ne manifeste pas – ni actuellement,
ni devant les experts judiciaires, ni au cours de la procédure administrative – une disponibilité
effective pour des mesures de reclassement.
Nonobstant
ce qui précède, on relèvera qu'en tenant compte du taux d'incapacité de 30% dans
l'activité de ménagère tel que retenu sur le plan médical par les experts judiciaires
et en s'écartant donc sur ce point du rapport d'enquête économique des spécialistes
de l'OAI (sur cette question: TF
9C_512/2010
du 14 avril 2011 consid. 2.2.3), le degré d'invalidité dans cette activité serait de 9%
et aboutirait – compte tenu du degré de 6.74% retenu dans la part active – à un
degré d'invalidité total de 15.74%. Ce taux ne donne pas droit à une rente, ni à
des mesures de reclassement.
d)
Les griefs de la recourante sont donc mal fondés. Partant, le recours doit être rejeté,
ce qui conduit à la confirmation de la décision attaquée rendue par l'OAI.
3.
En dérogation à l’art. 61 let.
a LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le
refus de prestations de l’AI devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des
frais de justice (art. 69 al. 1bis LAI). En l'espèce, les frais de justice doivent être arrêtés
à 400 fr. et être mis à la charge de la recourante, qui succombe.
Il
n'y a pas lieu d'allouer de dépens, la recourante n'obtenant pas gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 11 novembre 2008 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton
de Vaud est confirmée.
III.
Un émolument judiciaire de 400 fr. (quatre cents francs) est mis à la charge de la recourante.
IV.
Il n'est pas alloué de dépens.
Le
président :
Le greffier :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Anne-Sylvie Dupont, avocate à Lausanne (pour F.________)
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
-
Office fédéral des assurances sociales
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :