vd_findinfo · Arrêt / 2022 / 206 · 2022-03-22 · fr

RENTE D'INVALIDITÉ, REJET DE LA DEMANDE, DEVOIR DE COLLABORER | 43 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 22.03.2022 Arrêt / 2022 / 206

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
141/21 - 93/2022
ZD21.016254
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
22 mars 2022
__________________
Composition
:               M.
Métral
,
président
Mme
Berberat, juge, et Mme Gay, assesseur
Greffière
:              Mme
Lopez
*****
Cause
pendante entre :
P.________
,
à [...], recourante, représentée par Me Lorenz Fivian, avocat à Morat,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
43 LPGA
E n  f a i t  :
A.
P.________ (ci-après :
l’assurée ou la recourante), née en 1966, mère de deux enfants majeurs, a déposé
le 14 août 2018 une demande de prestations de l’assurance-invalidité, en faisant état
d’une incapacité de travail de 100 % depuis le 23 janvier 2018 en raison de problèmes
consécutifs à une opération.
Il ressort des pièces médicales au dossier que l’assurée se plaint de formes d’« attaques »
très fréquentes (plusieurs fois par jour), avec des symptômes variables tels que des tachycardies,
des malaises, une faiblesse musculaire l’empêchant de marcher, des diarrhées, des angoisses
et une importante fatigue.
De nombreuses investigations ont été effectuées sans qu’une origine allergologique,
cardiaque, endocrinienne, neurologique ou cérébrale puisse être établie.
L’assurée a notamment subi des examens cardiaques lors d’un séjour du 11 au 15
juin 2018 à la Clinique M.________ à [...], qui ont permis d’exclure un syndrome coronarien
aigu. L’échocardiographie, qui révélait des cavités cardiaques de dimensions
normales, une fonction normale des ventricules gauche et droit, et une absence de lésions valvulaires,
était parfaitement normale. Le scanner coronarien ne montrait par ailleurs aucune anomalie. L’assurée
présentait une dysrégulation orthostatique avec hypercompensation vagotonique et rapportait
aussi des crises abdominales qui existaient depuis des années avec une modification de la symptomatologie
après une diarrhée hémorragique intercurrente survenue en janvier 2018. Cependant, l’électroencéphalogramme
effectué par un neurologue lors de ce séjour s’est avéré normal et ne permettait
pas d’expliquer ces crises. Les examens de laboratoire ont par ailleurs permis d’exclure
un phéochromocytome et un syndrome carcinoïde. La recherche de porphyrie s’était
aussi révélée négative et une maladie coeliaque était également exclue.
Les valeurs étaient normales pour le cortisol, la chromogranine, l'énolase spécifique
des neurones et le peptide intestinal vasoactif (rapport du 3 juillet 2018 du Dr T.________, spécialiste
en médecine interne à la Clinique M.________).
En revanche, sur le plan psychiatrique, les diagnostics d’épisodes dépressifs récurrents,
accompagnés de troubles du sommeil et de pensées circulaires, de diminution de la résistance
au stress et de trouble du déficit de l'attention avec altération de l'attention permanente
et limitation de la mémoire de travail ont été posés. Le psychiatre consulté
lors de ce séjour à la Clinique M.________ a également évoqué une suspicion
de trouble anxieux généralisé (F41.1) avec attaques de panique et tendance à la somatisation
(F45.0), ainsi qu’une suspicion d’éléments d'un état de stress post-traumatique
complexe (F43.1), dans un contexte psychosocial complexe (rapport du 3 juillet 2018 du Dr T.________
et rapport du 17 juin 2018 du Dr L.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie).
R.________ SA, l’assurance-maladie en cas de perte de gain auprès de laquelle P.________ était
assurée, a mandaté le Dr J.________, spécialiste en médecine interne, pour la réalisation
d’une expertise. Dans un rapport du 10 décembre 2018, celui-ci n’a pas pu expliquer
les symptômes par un diagnostic somatique. Des comorbidités psychiatriques étaient possibles
et l’expert recommandait une expertise psychiatrique. Il a également suggéré divers
autres examens complémentaires avant de proposer de reconnaître une incapacité de travail
totale pour une durée de quatre semaines après l’expertise, le temps de compléter
le diagnostic, de mettre en place ses propositions de traitement, ainsi qu’en raison du déconditionnement
de l’assurée. La capacité de travail devait ensuite être augmentée à 25 %,
puis à 100 % dans un délai de six à huit semaines.
Dans un rapport du 27 décembre 2018, le Dr B.________, médecin généraliste traitant
de l’assurée, a informé l’OAI de l’absence de diagnostic et de traitement
efficace, en précisant être toujours à la recherche d’un diagnostic.
L’assurée a été examinée le 29 mars 2019 à la
clinique
X.________ de Y.________ de [...], sans que cet examen ne permette d’attribuer à un syndrome
connu l'étiologie des crises rapportées par l’assurée qui étaient difficiles
à décrire subjectivement.
Le 6 mai 2019, elle a par ailleurs été vue par la Dre C.________, spécialiste en allergologie
et immunologie clinique, à la clinique
Z.________
de Y.________, qui a constaté que les symptômes présentés par l’assurée
ne correspondaient pas à une allergie de type tardif. Il n'y avait pas non plus d'indices de la
présence d'une maladie mastocytaire pouvant déclencher une tachycardie. Lors de la consultation,
la patiente avait subi une nouvelle crise, au cours de laquelle la tension artérielle et la fréquence
cardiaque étaient dans la norme.
Une polysomnographie a été réalisée le 5 juillet 2019 à la clinique X.________
de Y.________, au terme de laquelle une évaluation neuropsychosomatique a été recommandée.
En effet, les observations réalisées étaient atypiques pour une épilepsie, et les
différents taux d’hormones mesurés pendant une attaque annoncée par l’assurée
étaient dans la norme, sous réserve d’un probable faux positif en ce qui concernait la
méthoxytyramine ; cela plaidait plutôt pour une atteinte d’origine psychosomatique.
L’OAI a soumis le dossier au Dr H.________, médecin au Service médical régional
de l’assurance-invalidité (ci-après : le SMR), qui a préconisé le 20 janvier
2020 de réaliser une expertise psychiatrique, une telle mesure d’instruction lui paraissant
indispensable.
Dans un courrier du 27 avril 2020, l’OAI a informé l’assurée de la nécessité
de procéder à une expertise psychiatrique et du mandat confié à cet effet au Dr N.________,
spécialiste en psychiatrie et psychothérapie.
Le 28 mai 2020, après avoir obtenu une prolongation de délai pour se déterminer, l’assurée,
par l’intermédiaire de Me Rafael Brägger, a demandé à l’OAI que l’expert
mandaté parle l’allemand, en précisant en outre qu’elle ne participerait à
cette mesure d’instruction qu’à la condition qu’elle soit assistée d’une
personne de son choix lors de l’examen clinique et que l’entretien avec l’expert soit
enregistré.
Le 4 juin 2020, l’OAI a informé l’assurée que le Dr N.________ était de langue
maternelle allemande, que les entretiens avec lui pourraient donc se dérouler en allemand, mais
que le rapport d’expertise serait rédigé en français, seule langue officielle du
canton de Vaud. Il a ajouté que l’assurée ne pourrait pas être accompagnée
d’une tierce personne de son choix lors des entretiens avec l’expert, ni enregistrer ces
entretiens. L’OAI a par ailleurs rendu l’assurée attentive à son obligation de
collaborer et au fait qu’un défaut de collaboration pourrait conduire à une décision
en l’état du dossier ou à un refus d’entrer en matière sur la demande, conformément
à l’art. 43 al. 2 et 3 LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1). Un délai au 25 juin 2020 lui a été
imparti pour confirmer qu’elle collaborerait à l’expertise.
Après avoir obtenu une prolongation de délai, l’assurée a écrit le 15 juillet
2020 à l’OAI qu’elle ne comprenait pas le but de cette expertise et qu’une évaluation
psychiatrique n’était pas pertinente, en faisant notamment valoir qu’elle avait indiqué
clairement que sa maladie n’était pas d’origine psychologique, tout en admettant que
la cause de sa maladie était inconnue. Elle a demandé à l’OAI de renoncer à
une expertise psychiatrique.
Par décision du 18 août 2020, l’OAI a ordonné une expertise psychiatrique, en rappelant
à l’assurée son obligation de collaborer.
Le 16 septembre 2020, l’assurée, toujours par l’intermédiaire de Me Brägger,
a notamment indiqué qu’il était problématique que l’OAI ne permette pas l’accompagnement
par une personne de confiance ou l’enregistrement de l’entretien dans le cadre de l’expertise.
Elle a aussi contesté la nécessité et l’utilité d’une expertise psychiatrique.
Elle a par ailleurs écrit ce qui suit :
« […]
Mme P.________ commence à se demander si, en insistant sur une expertise psychiatrique et en sachant
que Mme P.________
ne
l’acceptera en aucun cas
, vous cherchez
une raison d’arrêter la procédure OAI. Mme P.________ rejette donc tout autre évaluation
(pas seulement psychiatrique), car celle-ci ne serait de toute façon basée que sur des documents
et des hypothèses erronés.
Mme
P.________ rejette l’expertise psychiatrique (et tout autre) car elle ne lui est de toute façon
d’aucune utilité […]. »
Dans un courrier du 8 octobre 2020, l’OAI a fait savoir à l’assurée qu’il
considérait que l’instruction médicale devait être poursuivie par la mise en œuvre
de la mesure d’instruction proposée, qui était nécessaire pour ne pas passer à
côté d’un élément pertinent, en relevant qu’aucun diagnostic issu de
la CIM-10 n’avait été posé. Il a pris acte que l’assurée n’accepterait
en aucun cas la mise en œuvre d’une expertise psychiatrique et l’a informée que
l’instruction du dossier se ferait dès lors sur la base des pièces médicales à
disposition au dossier sur le plan somatique.
Dans un avis du 7 décembre 2020, le Dr H.________ du SMR a constaté, sur la base des pièces
du dossier, qu’aucun diagnostic précis expliquant l’ampleur de la symptomatologie relatée
par l’assurée n’était posé, malgré les investigations menées. En
l’absence d’une situation diagnostique claire, il lui était impossible de se prononcer
sur la capacité de travail et les limitations fonctionnelles.
Dans un projet de décision du 18 décembre 2020, l’OAI a fait savoir à l’assurée
qu’il envisageait de lui refuser le droit à une rente d’invalidité et à des
mesures professionnelles, estimant en substance que l’incapacité de travail n’était
pas établie compte tenu des pièces au dossier.
Par courrier du 26 janvier 2021, l’assurée a demandé un délai pour se déterminer
sur ce projet de décision.
Le 3 février 2021, après avoir obtenu un délai pour faire part de ses objections, l’assurée
a contesté le projet de décision de l’OAI, en alléguant qu’elle avait accepté
de se soumettre à une expertise psychiatrique à certaines conditions qui selon elle étaient
raisonnables. Elle a ajouté qu’une telle mesure d’instruction n’était pas
opportune et ne ferait qu’entraîner des coûts et des dépenses de temps inutiles.
Elle a communiqué le nom de plusieurs personnes qui pourraient attester de la réalité
des « attaques de douleur et cardiovasculaires » qu’elle subissait de manière
récurrente depuis février 2018, jusqu’à vingt à trente fois par jour, toutes
les 40 à 80 minutes environ.
Par décision du 25 février 2021, l’OAI a confirmé son refus d’octroyer des
prestations à l’assurée.
B.
Par acte du 15 avril 2021, P.________, désormais représentée par Me Camille Fenter, a
recouru auprès de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal contre la décision précitée
en concluant en substance, à titre principal, à l’octroi d’une rente d’invalidité
d’un montant minimal de 2'390 fr. à compter de février 2019 et, à titre subsidiaire,
au renvoi de la cause à l’intimé pour instruction complémentaire et nouvelle décision,
sous suite de frais et dépens. Elle conteste essentiellement avoir refusé de se soumettre à
une expertise psychiatrique et soutient s’être opposée uniquement aux conditions dans
lesquelles celle-ci devait se dérouler, en ajoutant que « cela est au demeurant prouvé
par l’absence de recours contre la décision du 18 août 2020 » de l’intimé.
Elle fait en outre valoir que l’intimé aurait dû ordonner une expertise pluridisciplinaire
plutôt qu’une expertise uniquement psychiatrique, en ajoutant qu’une telle expertise
pluridisciplinaire aurait dû être ordonnée d’office par l’intimé qui
a violé son devoir d’instruction, et se déclarant rester à disposition des autorités
pour s’y soumettre. Elle observe que la question de l’enregistrement des entretiens cliniques
a désormais été réglée par le Parlement fédéral, qui a prévu
qu’un tel enregistrement serait obligatoire, sous réserve d’une renonciation de la personne
assurée à un tel enregistrement, dès le 1
er
janvier 2022. Quoi qu’il en soit, il n’appartenait pas à l’intimé de refuser
purement et simplement cet enregistrement, alors qu’il pouvait laisser l’expert libre d’accepter
ou non l’enregistrement. Sur le fond, elle fait valoir que son atteinte à la santé est
indéniable, quelle qu’en soit la cause, et que son incapacité de travail est totale et
durable. A titre de mesures d’instructions, elle requiert son audition et celle de divers témoins
pour attester l’existence de son atteinte à la santé, et demande que le tribunal ordonne
une expertise pluridisciplinaire aux fins de poser un diagnostic relatif à son atteinte à la
santé.
Le 27 mai 2021, elle a signalé que le Tribunal des assurances sociales du canton de [...] avait
fait entièrement droit à une demande qu’elle avait déposée contre R.________
SA, et avait admis qu’elle présentait une incapacité de travail de 90 % du 28 février
2019 jusqu’à la fin de l’obligation contractuelle de prester. Elle a produit un jugement
rendu le 12 janvier 2021 par le Tribunal précité.
Dans sa réponse du 23 juin 2021, l’OAI a maintenu sa position et déclaré confirmer
la décision litigieuse, proposant ainsi implicitement le rejet du recours. Il observe que dans la
mesure où la recourante paraît désormais ouverte à une expertise, il serait prêt
à reprendre l’instruction du dossier, la question d’un enregistrement sonore, voire
d’un accompagnement de l’expertisée par une personne de confiance devant être discutée
le moment venu avec l’expert mandaté. Quant au type d’expertise (mono, bi ou pluridisciplinaire),
l’OAI était disposé à demander au médecin du SMR d’examiner s’il
y aurait lieu de mettre en œuvre une expertise dans d’autres spécialités.
Dans sa réplique du 29 octobre 2021, la recourante, désormais représentée par Me
Lorenz Fivian, a confirmé ses conclusions. Elle soutient qu’une rente entière devrait
lui être octroyée en raison d’un syndrome sans pathogenèse ni étiologie claires
et sans constat de déficit organique, en parallèle à la mise en œuvre d’une
expertise, qui devrait être pluridisciplinaire « à large spectre », au
vu de l’absence de diagnostic posé en l’espèce. Elle prétend avoir demandé
une expertise pluridisciplinaire à maintes reprises. Elle ajoute qu’une décision de rente
de l’assurance sociale allemande lui reconnaissant une incapacité de travail totale dès
le 1
er
août 2018 a été rendue ; elle a produit une décision du 17 septembre 2021 de
cet organisme social.
Dans un courrier du 17 novembre 2021, le juge instructeur a informé les parties que la cause paraissait
en l’état d’être jugée et que les moyens de preuve requis étaient rejetés
sur la base d’une appréciation anticipée des preuves, l’avis contraire de la Cour
lorsque la cause lui serait soumise demeurant réservé.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA est, sauf dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité
(art. 1 al. 1 LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ;
RS 831.20]). Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un
recours devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al.
1 LPGA et art. 69 al. 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en
temps utile compte tenu des féries pascales (art. 38 al. 4 let. a et 60 LPGA), auprès du tribunal
compétent (art. 93 let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure
administrative ; BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la
loi (art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit de la recourante à une rente d’invalidité.
3.
Le juge apprécie la légalité des
décisions attaquées d’après l’état de fait existant au moment où
la décision litigieuse a été rendue. Les règles applicables sont celles en vigueur
au moment où les faits juridiquement déterminants se sont produits, étant précisé
que le juge n’a pas à prendre en considération les modifications du droit ou de l’état
de fait postérieures à la date déterminante de la décision litigieuse (ATF 144 V 210
consid. 4.3.1).
Des modifications législatives et réglementaires sont entrées en vigueur au 1
er
janvier
2022 dans le cadre du « développement continu de l'AI » (loi fédérale
sur l’assurance-invalidité [LAI] [Développement continu de l’AI], modification
du 19 juin 2020, RO 2021 705, et règlement sur l’assurance-invalidité
[RAI], modification du 3 novembre 2021, RO 2021 706). Conformément aux principes
généraux en matière de droit transitoire, l'ancien droit reste en l'espèce applicable,
au vu de la date de la décision litigieuse rendue le 25 février 2021 (ATF 144 V 210 consid. 4.3.1 ;
138 V 176 consid. 7.1 ; TF 9C_881/2018 du 6 mars 2019 consid. 4.1).
4.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution
de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur le
marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte
d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après
les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Quant à l’incapacité
de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte, totale ou partielle,
de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité
le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une
atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d’incapacité de travail
de longue durée, l’activité qui peut être exigée de l’assuré peut
aussi relever d’une autre profession ou d’un autre domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente
si sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 %
en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année, il est
invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa
santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Les affections psychiques, les affections psychosomatiques et les syndromes de dépendance à
des substances psychotropes doivent en principe faire l’objet d’une procédure probatoire
structurée (ATF 145 V 215 ; 143 V 418 consid. 6 et 7 ; 141 V 281 et
les références citées). Ainsi, le caractère invalidant de telles atteintes doit être
établi dans le cadre d’un examen global, en tenant compte de différents indicateurs,
au sein desquels figurent notamment les limitations fonctionnelles et les ressources de la personne assurée,
de même que le critère de la résistance à un traitement conduit dans les règles
de l’art (ATF 141 V 281 consid. 4.3 et 4.4).
5.
a)
Pour fixer le degré d’invalidité, l’administration – en cas de recours, le
juge – se fonde sur des documents médicaux, ainsi que, le cas échéant, des documents
émanant d’autres spécialistes pour prendre position. La tâche du médecin consiste
à évaluer l’état de santé de la personne assurée et à indiquer dans
quelle mesure et dans quelles activités elle est incapable de travailler. En outre, les renseignements
fournis par les médecins constituent un élément important pour apprécier la question
de savoir quelle activité peut encore être raisonnablement exigée de la part de la personne
assurée (ATF 132 V 93 consid. 4 et les références citées ; TF 8C_160/2016
du 2 mars 2017 consid. 4.1 ; TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA),
le juge apprécie librement les preuves médicales sans être lié par des règles
formelles, en procédant à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le
juge doit examiner objectivement tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance,
puis décider s’ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il
existe des avis contradictoires, il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles
il se fonde sur une opinion plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un
rapport médical, il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne
également en considération les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il
ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du
contexte médical et l’appréciation de la situation médicale soient claires et enfin
que les conclusions soient bien motivées. Au demeurant, l’élément déterminant
pour la valeur probante, n’est ni l’origine du moyen de preuve, ni sa désignation comme
rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu (ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351
consid. 3a ; TF 8C_510/2020 du 15 avril 2021 consid. 2.4).
6.
La recourante reproche à l’intimé d’avoir statué sans ordonner d’expertise
pluridisciplinaire et conteste avoir violé son obligation de participer à l’instruction
de la cause.
a)
Selon l’art. 43 LPGA, dans sa teneur en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021, l’assureur
examine les demandes, prend d’office les mesures d’instruction nécessaires et recueille
les renseignements dont il a besoin ; les renseignements donnés oralement doivent être
consignés par écrit (al. 1). Par ailleurs, l’assuré doit se soumettre à des
examens médicaux ou techniques si ceux-ci sont nécessaires à l’appréciation
du cas et qu’ils peuvent être raisonnablement exigés (art. 43 al. 2 LPGA). Cet article
dispose en outre que si l’assuré ou d’autres requérants refusent de manière
inexcusable de se conformer à leur obligation de renseigner ou de collaborer à l’instruction,
l’assureur peut se prononcer en l’état du dossier ou clore l’instruction et décider
de ne pas entrer en matière ; il doit leur avoir adressé une mise en demeure écrite
les avertissant des conséquences juridiques et leur impartissant un délai de réflexion
convenable (art. 43 al. 3 LPGA).
b)
En
l’espèce, une expertise psychiatrique est à l’évidence nécessaire. Le
médecin traitant de la recourante l’a adressée à de nombreux spécialistes dans
différentes branches de la médecine somatique. Malgré tous les examens réalisés,
aucun d’entre eux n’a pu poser un diagnostic expliquant les symptômes de la recourante,
sauf à évoquer des atteintes de type psychosomatique. L’intimé devait donc ordonner
une expertise psychiatrique, ce qu’il a fait à juste titre.
c)
La recourante nie avoir refusé de se soumettre à une telle expertise et soutient en avoir uniquement
contesté les modalités. Par l’intermédiaire de son avocat, elle a émis, dans
un premier temps, trois conditions pour se soumettre à l’expertise, à savoir être
assistée par une personne de confiance lors de l’entretien clinique, obtenir l’enregistrement
de cet entretien et que cet entretien se déroule en allemand. L’intimé lui a répondu
que l’entretien pourrait se dérouler en allemand, mais qu’en revanche, elle ne pourrait
pas s’y faire accompagner d’une tierce personne, ni obtenir un enregistrement. Ces modalités
sont conformes à la jurisprudence (en ce qui concerne l’absence de droit à être
assisté d’une personne de confiance : ATF 140 V 260 consid. 3.2.3 ; ATF 132 V 443 ;
en ce qui concerne l’absence de droit à un enregistrement de l’entretien : CASSO,
arrêt du 14 janvier 2014 dans la cause AI 248/13 – 13/2014). Il est vrai que la question de
l’enregistrement de l’entretien clinique avec l’expert a fait l’objet de discussions
au Parlement fédéral, ce qui a conduit à une modification de la LAI qui est entrée
en vigueur le 1
er
janvier 2022. Selon cette modification, l’enregistrement sonore devient la règle, la personne
assurée pouvant toutefois y renoncer si elle le souhaite (art. 44 al. 6 LPGA, dans sa
teneur en vigueur depuis le 1
er
janvier 2022). L’intimé a toutefois statué avant l’entrée en vigueur de cette
modification législative, qui n’était donc pas applicable à l’époque.
Par ailleurs, même si l’intimé en avait admis une application anticipée, la troisième
condition posée par la recourante pour se soumettre à l’expertise n’aurait pas
été remplie.
Toujours par l’intermédiaire de son avocat, la recourante a, dans un deuxième temps,
exclu catégoriquement de se soumettre à une expertise psychiatrique, ainsi qu’à
toute autre expertise, expliquant que de telles mesures d’instruction étaient à ses yeux
totalement inutiles (cf. son courrier du 16 septembre 2020). Si la recourante n’a effectivement
pas recouru contre la décision incidente du 18 août 2020 ordonnant une expertise psychiatrique,
elle a clairement manifesté son refus de concourir à une telle mesure d’instruction dans
son courrier du 16 septembre 2020. En réaction au projet de décision de refus de prestations,
elle a ensuite nié avoir refusé de se soumettre à l’expertise, prétendant avoir
uniquement posé des conditions relatives aux modalités de cette mesure d’instruction.
Elle n’a toutefois pas demandé à l’intimé de revenir sur son projet de décision
pour mettre en œuvre l’expertise en question, en se déclarant désormais explicitement
prête à y participer, mais a au contraire à nouveau développé son argumentation
relative à l’inutilité d’une telle démarche.
Au vu de ce qui précède, l’intimé était en droit de considérer que la
recourante refusait de se soumettre à une expertise psychiatrique alors que cette démarche
était une mesure d’instruction nécessaire pour établir son état de santé
et une éventuelle incapacité de travail. A défaut d’une telle mesure, et dès
lors que les autres documents médicaux au dossier ne donnaient aucune explication médicale
aux symptômes présentés par la recourante, ni ne permettaient d’en établir
la gravité, l’intimé a constaté à juste titre qu’en l’état
du dossier, une atteinte à la santé entraînant une incapacité de travail durable
de 40 % au moins n’était pas établie, faute de diagnostic et d’éléments
probants. L’intimé pouvait, dans ce contexte, considérer que l’audition des témoins
proposés par la recourante ne permettrait pas, selon toute vraisemblance, d’établir les
faits pertinents au degré de la vraisemblance prépondérante, et renoncer à leur audition.
Par ailleurs, le jugement rendu par le Tribunal des assurances du canton de [...] sur une procédure
relative à des indemnités journalières en application d’un contrat d’assurance
soumis à la LCA (loi sur le contrat d’assurance ; RS 221.229.1), de même que la
décision d’un assureur social allemand d’allouer une rente d’invalidité,
produits en procédure de recours, sont sans pertinence dans la présente cause.
d)
La recourante reproche encore à l’intimé de ne pas avoir ordonné, en lieu et place
d’une expertise psychiatrique, une expertise pluridisciplinaire. Cette argumentation est également
mal fondée. En effet, de nombreuses investigations ont déjà été effectuées
sur le plan somatique, dans tous les domaines entrant raisonnablement en considération, sans que
les médecins parviennent à établir que les plaintes de la recourante auraient une origine
somatique. Au contraire, ils ont plutôt suggéré une origine psychosomatique. Quoi qu’il
en soit, même une expertise pluridisciplinaire aurait dû, dans tous les cas, comporter un volet
psychiatrique que la recourante avait exclu. Enfin, non seulement la recourante n’a jamais proposé
une telle expertise pluridisciplinaire avant la procédure de recours, mais elle l’avait exclu
dans sa lettre du 16 septembre 2020 (« elle rejette l’expertise psychiatrique [et toute
autre] »).
7.
a)
Il ressort du recours et de la dernière
détermination de la recourante qu’elle est désormais disposée à se soumettre
à une expertise pluridisciplinaire, qu’elle demande d’ailleurs au tribunal de mettre
en œuvre. Il n’appartient toutefois pas à la Cour de céans de compléter l’instruction
en procédure de recours, après que l’intimé a dû statuer en l’état
du dossier en raison d’un défaut de collaboration de la partie recourante. Dans une procédure
de recours contre une telle décision, le tribunal doit bien plutôt examiner si l’intimé
était en droit de statuer en l’état de l’instruction et si sa décision était
bien fondée au vu de cette instruction (TF U 316/06 du 6 juillet 2007 consid. 3.1.1 ;
Jacques
Olivier Piguet,
in
Dupont/Moser-Szeless
[édit.], Commentaire romand, Loi sur la partie générale des assurances sociales
[LPGA],
Bâle 2018, n° 56
ad
art. 43 LPGA).
Tel est bien le cas en l’espèce, comme
on l’a vu.
b)
Si après une décision de refus de rente en l’état de l’instruction, à
la suite d’un refus de collaborer à l’instruction, la personne assurée dépose
une nouvelle demande et manifeste son intention de collaborer désormais à l’instruction,
l’administration peut entrer en matière, compléter l’instruction et statuer sur
le droit aux prestations
ex
nunc
et
pro
futuro
(TF 8C_733/2010 arrêt du 10 décembre
2010 consid. 5.6 ; TF 9C_994/2009 du 22 mars 2010 consid. 5.1 ; Piguet,
loc.
cit
.). Au vu des positions exprimées par
les parties en procédure, il n’est donc pas exclu que l’intimé reprenne l’instruction,
soit en maintenant son exigence d’une expertise psychiatrique, soit en étendant l’expertise
à d’autres domaines médicaux. Il n’appartient toutefois pas à la Cour de céans
de lui donner des consignes sur ce point, le litige portant exclusivement sur le bien-fondé de la
décision de refus de prestations du 25 février 2021.
8.
a)
En conclusion, le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision litigieuse
confirmée, sans qu’il y ait lieu de compléter l’instruction comme le requiert la
recourante par la mise en œuvre d’une expertise pluridisciplinaire et l’audition de
témoins (par appréciation anticipée des preuves : ATF 145 I 167 consid. 4.1 ;
140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1).
b)
La procédure de recours en matière
de contestation portant sur l’octroi ou le refus de prestations de l’assurance-invalidité
devant le tribunal cantonal des assurances est soumise à des frais de justice (art. 69 al. 1bis
première phrase LAI). Il convient de les fixer à 600 fr. et de les mettre à la charge
de la recourante, vu le sort de ses conclusions.
c)
Il
n’y a par ailleurs pas lieu d’allouer de dépens, la recourante n’obtenant pas
gain de cause (art. 61 let. g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue
le 25 février 2021 par l’Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud
est confirmée.
III.
Les frais judiciaires,
arrêtés à 600 fr. (six cents francs), sont mis à la charge de P.________.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
Le
président :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Lorenz Fivian (pour la recourante),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par l'envoi de photocopies.
Le
présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :