vd_findinfo · AP / 2009 / 211 · 2008-09-19 · fr

MOYEN DE DROIT CANTONAL, RECOURS EN NULLITÉ{ART. 68 OJ}, APPRÉCIATION DES PREUVES | 4 CPC, 444 al. 1 ch. 3 CPC, 444 al. 1 CPC, 444 al. 2 CPC

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 18.11.2009 AP / 2009 / 211

TRIBUNAL CANTONAL
563/I
CHAMBRE DES
RECOURS
________________________________
Séance du 18 novembre
2009
________________________
Présidence
de   M.
Colombini
,
président
Juges
:
MM.     Giroud et Denys
Greffier
:
M.        d'Eggis
*****
Art. 4, 444 al. 1 ch. 3
CPC
La Chambre des recours du Tribunal cantonal prend séance
pour s'occuper du recours interjeté par
A.________
, à Lausanne,
défendeur, contre le jugement
rendu le 19 septembre 2008 par la Cour civile du Tribunal cantonal
dans la cause divisant le recourant d'avec
A.C.________
, à
Randogne,
demandeur.
Délibérant en audience publique, la cour
voit :
En fait :
A.
Par jugement du 19 septembre 2008, dont la motivation a
été expédiée le 12 juin 2009 pour
notification, la Cour civile du Tribunal cantonal a prononcé
que le défendeur A.________ doit payer au demandeur
A.C.________ les sommes de 13'968 fr., avec intérêt
à 5 % l'an dès le 28 septembre 1990, de 249'503 fr.
50, avec intérêt à 5 % l'an dès le
1
er
janvier 1998 et de 293'063 fr. 10, avec
intérêt à 5 % l'an dès le 1
er
janvier 2005 (I), arrêté les frais de justice pour
chaque partie et les dépens en faveur du demandeur (II et
III) et rejeté toutes autres ou plus amples conclusions
(IV).
L'état de fait de ce jugement est le suivant :
"
1.
Le demandeur A.C.________ est né le [...]
1958. En 1985, il a obtenu de l'Université de Lausanne une
demi-licence en histoire de l'art, français et histoire.
Changeant sa direction d'études, il a entrepris en 1987,
puis terminé, des études de sociologie de l'image et
d'anthropologie, obtenant en octobre 1989 une licence en sociologie
et anthropologie de l'université
précitée.
2.
Parallèlement à ses études, il travaillait
depuis avril 1988 comme professeur de français à
temps partiel à l'école [...] à Lausanne. Il
rédigeait également des articles dans le journal des
étudiants de l'université, ayant ainsi acquis une
expérience dans les domaines de l'enseignement et du
journalisme.
Après la fin de ses études, il s'est mis activement
à la recherche d'un emploi, mais il lui était
difficile d'obtenir un travail conforme à ses
qualifications. Ses démarches, sous forme d'offres
spontanées auprès de divers journaux et musées
n'avaient pas abouti à la fin du mois de septembre 1990.
3.
Le 28 septembre 1990, le demandeur
a
été victime d'un grave accident de la circulation
à Lausanne, alors qu'il traversait, à pied, la rue
Bellefontaine d'ouest en est à la hauteur de l'avenue des
Toises. Il a été heurté par le motocycliste
R.________, qui remontait la rue Bellefontaine.
Le croisement rue Bellefontaine - avenue des Toises est sis sur un
palier qui fait suite, à la montée, à une
pente raide diminuant la visibilité. Le passage pour
piétons le plus proche se trouve à 80
mètres.
Le demandeur s'était rendu, en compagnie de son
épouse d'alors B.C.________, dans deux établissements
publics avant l'accident, soit la pizzeria "La Nonna", puis "La
Cave Valaisanne". Ainsi, au moment de l'accident, vers
22 heures 30, il était fortement sous l'influence de
l'alcool, ce que l'appointé U.________, ambulancier qui
suivait la moto de R.________, a confirmé en
déclarant (aux policiers intervenus) que le demandeur
"sentait fortement l'alcool".
Lors de son audition par la police le 7 octobre 1990, B.C.________
a déclaré qu'elle avait eu une "légère
dispute" avec le demandeur peu avant l'accident, et que celui-ci
était "parti en avant en courant", précisant à
l'audience du tribunal correctionnel chargé de juger le
motocycliste impliqué qu'il y avait eu à tout le
moins une "discussion très vive" entre eux. Pour sa part,
après avoir franchi la voie descendante de la rue
Bellefontaine, elle avait vu monter sur l'artère une voiture
et la moto de R.________, et avait attendu en retrait, alors que le
demandeur avait continué sur sa lancée.
4.
L
e procès-verbal de la première audition de
R.________, le 29 septembre 1990, rapporte ce qui suit :
"(…)
D.3
Pouvez-vous nous indiquer les
circonstances de cet accident?
R.        Venant
de la place de la Gare au guidon de ma moto Yamaha, je montais le
tronçon supérieur de la rue Bellefontaine avec
l'intention de rejoindre la place Benjamin Constant. Je progressais
dans la voie droite de présélection, feu de
croisement enclenché, et personne ne me
précédait. Je devais circuler à une allure
comprise entre 40 et 50 Km/h, en accélération. Alors
que je parvenais sur le dos d'âne que présente
l'artère que j'empruntais à la hauteur de
l'entrée de l'avenue des Toises, je me suis soudain
trouvé en présence d'un piéton qui
franchissait la chaussée de gauche à droite par
rapport à mon sens de marche, hors de tout passage. Je ne
saurais vous indiquer s'il courait ou marchait. Face à cette
situation, j'ai serré au maximum à droite. A partir
de là, je ne me souviens plus de rien jusqu'à mon
hospitalisation.
(…)"
R.________ a ensuite déclaré au juge d'instruction et
au Tribunal correctionnel du district de Lausanne que sa
visibilité était masquée, à gauche,
dans le sens de marche, par une voiture qui circulait dans sa
direction et qui était à sa hauteur,
"légèrement en avant".
Ainsi, le
28 février 1991, il a affirmé qu'il n'avait "pas
vu du tout le piéton qui traversait, car il était
masqué par une voiture qui circulait dans la même
direction que [lui] et qui était à [sa] hauteur" et
qu'il ne se souvenait "pas de la marque de ce véhicule, mais
[de] l'avoir déclaré à la police". Le 27 juin
1991, toujours au juge d'instruction, il a confirmé qu'il
montait "sur l'avenue Bellefontaine sur la voie droite et [que],
parallèlement sur la voie gauche, roulait une voiture dont
[il ne se souvenait pas] de la couleur, (…)
légèrement en avant", précisant ne rien se
rappeler, sauf le fait d'avoir vu subitement une "ombre" devant
lui.
5.
Le rapport de police du 11 novembre 1990 concernant
l'accident présente la déposition de F.________ en
ces termes :
"Au guidon de ma moto, (…) je suivais mon
copain R.________ (…). A un moment donné, j'ai
remarqué un piéton qui franchissait la
chaussée de gauche à droite par rapport à
notre sens de marche, hors de tout passage. Au milieu de la route,
ce piéton a semblé hésiter, puis a poursuivi
sa route et c'est ainsi qu'il a été heurté par
la moto de R.________ au moment où il parvenait pratiquement
au terme de sa traversée."
Ce témoin a désiré rédiger une seconde
déposition lui-même, qui figure dans le rapport de
police précité comme il suit :
"Au volant de ma moto, je montais le tronçon
supérieur de la rue Bellefontaine, dans la voie gauche de
présélection et suivais mon ami R.________,
motocycliste également, lui-même progressant sur la
voie de droite. Un piéton traversant la chaussée de
gauche à droite par rapport à notre sens de
circulation, hors de tout passage piéton, a semblé
hésiter puis a poursuivi sur sa lancée. Il a
été heurté par la moto de mon ami et ils ont
chuté ensemble, toujours sur la voie de droite."
Aucune de ces deux dépositions ne fait allusion à un
véhicule qui aurait été susceptible de
gêner la vue du motocycliste R.________.
Entendu par le juge d'instruction, le 27 juin 1991, le même
F.________ a indiqué qu'il suivait deux voitures le
précédant sur la voie de gauche et  que
R.________ roulait sur la voie de droite un peu en retrait de la
première de ces deux voitures, précisant que, pour sa
part, il n'avait remarqué le piéton qu'au moment du
choc.
6.
Dans le rapport de police du 11 novembre 1990, la déposition
de H.________, passager du véhicule piloté par
F.________, est la suivante :
"(…) R.________ ouvrait la marche et nous
sommes [sic] ainsi montés l'avenue de la Gare, puis la rue
Bellefontaine. Sur cette dernière artère, je ne peux
vous dire à quelle vitesse nous progressions. Alors que nous
nous trouvions à 30 mètres environ de l'entrée
de l'avenue des Toises, j'ai vu une personne, je pense
arrêtée, au niveau de la ligne d'attente
balisée sur la voie gauche montante de
présélection. Presque simultanément,
R.________, qui se trouvait devant nous, est arrivé à
la hauteur de ce piéton et c'est en arrivant vers eux que je
les ai vu les deux au sol, ainsi que la moto.
(…)"
Le 17 avril 1991, H.________ a déclaré au juge
d'instruction qu'une voiture montait sur la piste de gauche alors
que R.________ avait emprunté la piste de droite.
7.
Le témoin U.________ n'a pas fait état d'un
véhicule qui se serait trouvé à la gauche de
R.________ dans sa déposition rapportée par le
rapport de police du 11 novembre 1990. Il décrit comme il
suit l'accident :
"(…) Je progressais dans la voie droite de
présélection avec l'intention de rejoindre le CHUV.
J'étais précédé, à une vingtaine
de mètres, de deux motards. A un moment donné, alors
qu'ils venaient de s'engager sur le dos d'âne que
présente cette artère à la hauteur de
l'entrée du chemin des Toises, j'ai soudain vu l'une des
motos "gicler" dans les airs. (…)"
8.
B.C.________ ne mentionne pas non plus, dans son audition du
7 octobre 1990 relatée dans le même rapport, la
présence d'une voiture qui aurait masqué la vue de
R.________. L
ors de son audition le 17 avril 1991 par le
juge d'instruction en charge de l'affaire, elle a
déclaré qu'elle avait vu "des" voitures qui
attendaient au bas des feux, qu'elle avait attendu pour traverser,
alors que son mari continuait. Alors qu'il était près
du trottoir, elle avait vu "la" voiture qui montait lentement, puis
une moto avait surgi sur la droite de cette voiture, roulant
à vive allure, puis avait heurté son mari.
9.
Dans une autre audition, B.C.________ a également
déclaré au juge d'instruction, le 30 août 1991,
qu'elle avait vu venir la moto qui, selon elle, roulait rapidement.
R.________, pour sa part, a affirmé à ce magistrat,
le 28 février 1991 : "je n'ai pas ralenti lorsque je suis
arrivé sur le dos d'âne, peu avant l'accident ; en
effet, j'étais en accélération".
Les parties admettent que le seul fait, en montée, de
relâcher la poignée des gaz d'une moto, même
sans freinage, supprime instantanément toute
accélération et induit une
décélération, et que le chemin de freinage
d'une moto roulant en montée est raccourci. Le tribunal
correctionnel a retenu qu'en tous les cas la vitesse du
motocycliste R.________ n'était pas inadaptée.
10.
Le demandeur allègue que le motocycliste R.________ "ne se
trouvait peut-être pas dans un état normal" en raison
du fait qu'il avait eu au moment de l'accident des mouvements
désordonnés qui pouvaient ressembler à une
crise d'épilepsie et qu'il prenait divers
médicaments. Il n'a toutefois établi ni la
consommation de médicaments, ni le fait que les tremblements
témoignent d'une altération de l'état du
motocycliste préalable à l'accident, ni le fait que
ces éléments prétendus aient eu une quelconque
influence sur les événements.
11.
A la suite de l'enquête évoquée ci-dessus,
R.________ a été renvoyé devant le
Tribunal correctionnel du district de Lausanne. Cette
juridiction a rendu un jugement du 8 septembre 1992 qui
retient ce qui suit du déroulement de l'accident
:
"(…)
Après avoir franchi la voie descendante de
circulation de la rue Bellefontaine, B.C.________ a aperçu
la moto de l'accusé et la voiture qui avait
démarré en même temps, et qui abordaient le
tronçon supérieur de ladite rue, respectivement sur
les voies droite et gauche montantes de présélection.
B.C.________ s'immobilisa, tandis que son mari A.C.________
poursuivait son chemin en accélérant le pas,
vraisemblablement pour éviter la voiture qui venait à
sa rencontre.
R.________, qui était encore en
accélération et parvenait au palier de l'intersection
de la rue Bellefontaine avec l'av. des Toises, s'est trouvé
brusquement en présence de A.C.________ qui franchissait la
chaussée de gauche à droite par rapport à son
sens de marche, hors de tout passage de sécurité.
Totalement surpris par la présence de ce piéton,
R.________ serra au maximum à droite mais ne put
éviter le choc. Il heurta ainsi avec sa moto A.C.________ et
tous deux chutèrent sur la chaussée.
(…)"
Le juge pénal a acquitté R.________ au
bénéfice du doute, considérant les
éléments suivants :
"(…)
Il est (…) reproché à
R.________ de n'avoir pas voué une attention suffisante
à la route et à la circulation et de n'avoir pas
observé la prudence particulière qui s'impose
notamment à l'égard d'un usager de la route qui va se
comporter de manière incorrecte. Comme il vient d'être
dit (…), lorsque R.________ s'est engagé sur le
tronçon supérieur de la rue Bellefontaine, sa voie de
circulation, rectiligne, était entièrement
dégagée. Selon ses déclarations,
confirmées aux débats par les témoins
F.________ et H.________, il circulait sur la voie de droite de
présélection en retrait d'une voiture qui roulait
elle sur la voie gauche. Or, l'accusé, qui n'avait bu aucun
alcool, n'a aperçu à aucun moment le couple
A.C.________ qui commençait à traverser la rue
Bellefontaine, sur le palier, de gauche à droite et n'a
aperçu A.C.________ qu'au moment où l'accident
était inévitable. Si l'on considère les
positions respectives de la voiture et de la moto, il est fort
possible, vu la configuration des lieux, que la vue sur les
époux A.C.________, puis sur A.C.________ continuant seul
à traverser l'artère, ait été
constamment masquée à l'accusé par
l'automobile qui le précédait à gauche. On ne
saurait dans ce cas imputer à R.________ une faute de
circulation consistant en une inattention ou un manque
d'égard envers un piéton.
(…)"
12.
D.________, assureur du demandeur au sens de la loi
fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981
(LAA - RS 832.20), a commandé une expertise privée
à B.________, ingénieur ETS de la division technique
automobile, qui a déposé son rapport du 7 septembre
1994. Cet expert privé n'a entendu directement aucun des
témoins de l'accident, ni R.________. Il a observé,
sous la rubrique "appréciations ou remarques personnelles",
que si une voiture avait circulé sur la gauche de
R.________, elle eût dû s'arrêter pour laisser
passer le piéton, ou inversement le piéton eût
dû attendre pour la laisser passer, tout en estimant la
présence de l'automobile en question comme a priori peu
vraisemblable. Selon lui, le motocycliste aurait modifié sa
version des faits en cours d'enquête, en ce sens qu'il aurait
préalablement laissé entendre qu'aucun
véhicule ne le précédait sur sa gauche. A son
avis, la voiture évoquée par B.C.________ dans sa
relation des faits du 17 avril 1991 devait être l'ambulance
du témoin U.________. En faisant abstraction de la
présence d'une voiture à gauche de R.________, il a
estimé que la visibilité de ce dernier était
très étendue, malgré le palier que
présente le haut de l'artère.
Se fondant sur les lois de la physique en matière de
dynamique des accidents et l'ensemble des données
recueillies lors du constat, y compris la position finale des
"mobiles" et les caractéristiques techniques de la moto,
B.________ a situé la vitesse de R.________ dans une
fourchette oscillant entre 23 et 28 km/h. Il conclut de la
façon suivante son rapport :
"Le déplacement précipité du
piéton A.C.________ et peut-être aussi son attitude
hésitante sont manifestement à l'origine du
sinistre.
La réaction tardive ou inadéquate du
motocycliste R.________ a vraisemblablement aggravé les
conséquences de la collision."
13.
Un rapport du docteur R [...], du Service de neurochirurgie de
l'Hôpital Cantonal Universitaire de Genève et du
Centre Hospitalier Universitaire Vaudois (CHUV), du 29
décembre 1997, adressé au médecin-conseil de
D.________, résume les conséquences de l'accident sur
la santé du demandeur de la façon suivante :
"Il s'agit d'un patient de 1958 victime, en 1981,
d'un grave traumatisme crânio-cérébral ayant
entraîné un hématome
intracérébral fronto-pariétal D qui
s'était manifesté par un hémisyndrome gauche
transitoire suivi d'une épilepsie secondaire. En 1990, il
est victime d'un second traumatisme
crânio-cérébral sévère qui
occasionne cette fois un hématome sous-dural aigu
fronto-temporal droit qui sera évacué
chirurgicalement le 01.10.1990, suivi 2 jours plus tard d'un
hématome épidural fronto-temporal droit à
nouveau évacué. Signalons que, lors de ce second
traumatisme crânio-cérébral, il a
également présenté des contusions
hémorragiques hypothalamiques et du genou du corps calleux
qui se sont compliquées de vasospasmes
cérébraux diffus sévères
prédominant très nettement sur les artères
cérébrales antérieures. Ces vasospasmes
entraîneront des ramollissements cérébraux
étendus dans le territoire des artères
cérébrales antérieures proximales et distales
prédominant à gauche, responsable d'une
détérioration mentale massive avec syndrome frontal
sévère et une tétraparésie. Par la
suite, le patient suivra une longue rééducation dans
le service de Médecine et de Réhabilitation du CHUV.
En 1991, la découverte d'une hydrocéphalie
nécessitera la mise en place d'une dérivation
ventriculo-cardiaque.
Commence alors une longue rééducation
qui se déroule pendant une année dans le service de
Réhabilitation du CHUV puis pendant un an et demi à
l'Hôpital psychiatrique de Cery et, finalement depuis
septembre 1993, à la Fondation Plein-Soleil où le
patient séjourne encore actuellement.
Depuis le printemps 1996, apparition
également d'épisodes transitoires d'hypothermie
spontanée avec troubles de la vigilance qui évoquent
des troubles de la thermorégulation secondaire aux
lésions hypothalamiques.
Son hospitalisation à la Fondation
Plein-Soleil est encore actuellement nécessaire en raison
des séquelles gravissimes de son accident, qui sont
irréversibles. Il y bénéficie de traitement
médicamenteux, environnementaux et
physiothérapeutiques spécialisés (…)
qui ont permis de trouver un équilibre lui permettant
d'obtenir une certaine amélioration clinique tant physique
que comportementale. Il n'y a pas d'autre traitement permettant
d'améliorer la situation actuelle.
(…)
A.C.________ présente des séquelles
au niveau du système nerveux central graves et
irréversibles secondaires à son accident. Il serait
par contre faux d'affirmer que la situation est stabilisée.
En effet, dans l'évolution de A.C.________, on a pu
constater des progrès lors de son séjour dans le
Service de Rééducation et de Réhabilitation du
CHUV et, par opposition, une nette régression des
capacités de A.C.________ lors de son séjour à
l'Hôpital psychiatrique de Cery. Depuis son hospitalisation
à la Fondation Plein-Soleil, nous avons à nouveau pu
assister à des progrès dans son
état.
Il n'y a pas d'autres traitements permettant
d'améliorer les lésions de A.C.________; par contre,
le traitement spécialisé (environnemental et
physiothérapeutique) dont il bénéficie
à la Fondation Plein-Soleil est nécessaire pour
maintenir son état actuel.
(…)
A.C.________ ne peut vivre en dehors d'une
institution semblable à celle de la Fondation Plein-Soleil,
disposant de personnel soignant spécialement formé et
d'installations appropriées pour soigner les suites
d'accident dont il a été victime."
Le docteur Thierry [...], à Sierre, a fait parvenir à
l'office d'assurance-invalidité un rapport médical du
27 juillet 2005 dont il ressort notamment ce qui suit :
"(…)
A. Diagnostics
ayant des répercussions sur la capacité de travail
:
-
Status après TCC le 28.09.92 avec : hématome
sous-dural aigu fronto-temporal D évacué par
craniotomie le 01.10.1990, repris le 03.10 et le 23.10.1990 pour
évacuation d'un hématome épidural aigu
fronto-temporal D.
-
Status après dérivation ventriculo-cardiaque pour
hydrocéphalie tétra-ventriculaire post-traumatique le
29.01.1991.
-
Hématome sous-dural fronto-pariétal G chronique non
évacué (1991).
-
Status après TCC en 1981 avec hématome
intra-cérébral fronto-pariétal D et
hémisyndrome moteur G transitoire avec épilepsie
post-traumatique de type grand-mal.
-
Détérioration mentale massive avec syndrome frontal
secondaire à une atrophie bifrontale sévère
post-traumatique.
(…)
B.
Incapacité de travail d'au moins 20 % reconnue
médicalement dans l'activité exercée
jusqu'à ce jour en tant que :
100 % d'incapacité de travail définitive depuis le
28.09.1990.
C. Questions
générales au médecin :
1. L'état
de santé de l'assuré(e)?
Est stationnaire.
2. La
capacité de travail peut-elle être
améliorée par des mesures médicales?
Non.
(…)
D. Données
médicales :
(…)
2. Dernier
examen
Le 23.11.2004
3.
Anamnèse
Son intégration au Foyer Valais de Cœur où il
est arrivé en 2002 a été relativement
difficile, vu ses graves troubles neuropsychologiques. Monsieur
A.C.________ est totalement dépendant dans toutes ses
activités quotidiennes, activités qui sont encore
péjorées par les troubles du comportement avec, entre
autres, des épisodes de hurlements qui glacent tout son
entourage, y compris certaines personnes qui habitent à
proximité du Foyer. Il n'y a eu aucune évolution
significative depuis son arrivée au Foyer Valais de
Cœur.
4. Plaintes
subjectives
A.C.________ est très peu expressif, et
généralement il ne signale aucune douleur. C'est
uniquement par ses hurlements que l'on devine qu'il y a un
problème, par exemple de siège ou de position.
5. Constatations
objectives
Patient de 57 ans avec état général
conservé, au faciès peu expressif, et avec qui je
[n'] ai quasi aucun contact verbal.
L'auscultation cardio-pulmonaire est physiologique ; pas
d'organomégalie.
(…)
6.
Thérapie/Pronostic
Thérapie médicamenteuse associant
Tégrétol, Risperdal, Rivotril, Distraneurin, Nozinan
et Sirop de figues ; patient sondé.
Pronostic très réservé."
14.
Le demandeur a perçu une rente de
l'assurance-invalidité sociale (AI) depuis le 1
er
septembre 1991 et la perçoit toujours. Le montant de cette
rente a été plusieurs fois augmenté jusqu'au
jour du jugement.
Le détail de l'évolution de la rente
n'est cependant pas allégué avec précision. Il
convient de tenter une reconstitution, sur la base de ce qui
résulte des pièces, en particulier les dossiers
d'assurances sociales produits comme pièces requises. A cet
égard, en application de l'article 185 alinéa 2 CPC,
il n'appartient pas à la cour de céans, s'agissant de
documents particulièrement volumineux, de rechercher
d'office des éléments autres que ceux
résultant des passages dont les parties ont indiqué
entendre faire état. On se limitera donc aux
éléments invoqués dans la lettre du conseil du
défendeur du 16 août 2007.
Par décision du 14 janvier 1992, l'office d'assurance
compétent a fixé la rente à 800 fr. par mois
jusqu'au 1
er
janvier 1992, puis à 900 fr.
dès cette date. Par décision du même jour, une
rente complémentaire pour épouse a été
octroyée, par 240 fr. du 1
er
septembre 1991
jusqu'au 1
er
janvier 1992, puis par 270 fr. à
compter de cette date. Selon décision du
10 février 1992, le même office a alloué
une rente complémentaire pour enfant au
bénéfice de [...][...], fille du demandeur, d'un
montant de 320 fr. du 1
er
août 1991 au
1
er
janvier 1992, puis de 360 fr. dès cette date.
Par décision du 24 avril 1996, l'assurance-invalidité
a supprimé la rente complémentaire en faveur de
l'épouse du demandeur, avec effet au 31 mars 1996, en raison
du divorce prononcé le 14 mars 1996. Le 18 décembre
1999, la rente mensuelle d'invalidité du demandeur est
passée à 1'005 fr., avec effet au
1
er
décembre 1999. Enfin, par
décision du 15 octobre 2004, l'office
d'assurance-invalidité a supprimé la rente ordinaire
pour enfant de la fille du demandeur, avec effet au 31 octobre
2004. La rente du demandeur s'élevait toujours à
1'005 fr. par mois, en tout cas en septembre 2002.
15.
En qualité de professeur de français à temps
partiel, le demandeur était assuré auprès de
D.________ pour les accidents professionnels et non professionnels.
Cet assureur a pris en charge les suites de l'accident tout en
réduisant de 10 % les prestations servies, en raison du taux
d'alcoolémie de 1,89 grammes pour mille du demandeur au
moment de l'accident.
D.________ a accordé au demandeur des indemnités
journalières de 22 fr., réduites de 10%, du
1
er
octobre 1990 au 30 novembre 1991.
16.
Le 11 mai 1992, D.________ a rendu une décision concernant
la rente complémentaire du demandeur et une indemnité
pour atteinte à l'intégrité. Cette
décision a le contenu suivant :
(…)
3.
CALCUL
DE LA RENTE
Rente LAA
Gain annuel
des 12 derniers mois avant l'accident
Fr.  7'489.-
dont le 80
%
Fr.  5'992.-
par
mois
Fr.     500.-
./. 10 % de
réduction
Fr.
50.-
Fr.     450.-
Rente complémentaire
Gain
annuel
Fr.   7'489.-
dont le 90
%
Fr.   6'740.-
./. AVS/AI
(12 x Fr. 1'360)
Fr. 16'320.-
Surindemnisation par an
Fr.   9'580.-
par
mois
Fr.     799.-
./. 10 % de
réduction
Fr.
80.-
Fr.     719.-
COMPARAISON
La rente complémentaire étant supérieure
à la rente AI, nous n'avons actuellement aucune rente
à vous verser. La situation pourra être
réexaminée lorsque l'un, ou vos deux enfants, ne
toucheront plus de rente AVS/AI.
2.
ATTEINTE A L'INTEGRITE (ART. 24-1 LAA - 36 OLAA annexe
3)
A.C.________ étant actuellement encore en milieu
hospitalier, nous pouvons mettre à votre disposition un
acompte de 50 % à valoir sur la décision finale.
Le montant maximum du gain assurable s'élevait au moment de
l'accident à Fr. 81'600.-.
50 % de Fr.
81'600.-      =
Fr. 40'800.-
(…)"
Le demandeur a finalement reçu de D.________ une
indemnité pour atteinte à l'intégrité
réduite de 10 %, soit 73'440 francs, selon décision
du
9 février 1994.
17.
Le demandeur a recouru contre ces décisions, arguant
qu'elles auraient dû se baser sur un gain plus
élevé. Un premier arrêt du Tribunal des
assurances du canton de Vaud, du 23 février 1994, estime que
ses chances d'obtenir une engagement dans les trois mois qui ont
suivi la survenance de l'accident ne dépassaient pas, compte
tenu de la conjoncture, le degré de la possibilité,
ce qui a motivé le rejet du recours. Le défendeur a
ensuite été débouté par arrêt du
Tribunal fédéral du 27 décembre 1995,
communiqué le 19 janvier 1996, qui considère en bref
que les indemnités journalières et les rentes doivent
être calculées sur la base du dernier salaire
effectivement reçu avant l'accident, sans qu'il y ait lieu,
pour le demandeur, de prendre en compte le salaire usuel qu'il
aurait pu percevoir dans sa profession si l'accident n'était
pas survenu.
18.
Par décision du 9 février 1994, D.________ a
accordé au demandeur une allocation mensuelle pour impotent
avec réduction de 10 %, soit 1'441 fr. 80 par
mois. Le demandeur a fait opposition à cette
réduction, que D.________ a maintenue.
19.
Le demandeur allègue que des frais médicaux et
d'hospitalisation sont restés à sa seule charge pour
un montant d'au moins 200'000 francs. Il offre de prouver ce fait
par le dossier de l'assurance-invalidité, dont il a requis
production. S'agissant d'une pièce volumineuse, il lui
appartenait d'indiquer à quels passages précis de
cette pièce il entend se référer,
conformément à l'article 185 alinéa 2 CPC. Il
n'a pas apporté ces précisions, malgré le
courrier du juge instructeur du 5 juillet 2007 l'interpellant
à ce sujet, de sorte que l'allégation
précitée doit être considérée
comme non établie.
20.
Le défendeur A.________ a assumé pendant plusieurs
années la défense des intérêts du
demandeur en qualité d'avocat, d'abord dans le cadre des
litiges avec les assureurs sociaux et de l'affaire pénale.
Il dispose d'une police d'assurance responsabilité civile
professionnelle auprès de la M.________
s
.
Le 22 avril 1991, D.________ a écrit au défendeur,
conseil du demandeur, que "dans l'esprit de la LAA, nous devons
effectivement tenir compte de l'activité professionnelle que
Monsieur A.C.________ aurait pu exercer sans la survenance de
l'accident du 28 septembre 1990". Celui-ci a répondu
à D.________ le 12 juin 1991, laquelle a rendu sa
décision sur les indemnités journalières
(mentionnée sous ch. 12 ci-dessus) le 30 août
1991.
Le demandeur a formé opposition à cette
décision le 3 septembre 1991.
Par courrier du 19 octobre 1992, le défendeur a pris
contact, au nom du demandeur, avec la M.________, assureur
responsabilité civile du motocycliste R.________, pour lui
exposer le point de vue de son client. Il concluait en ces
termes :
"(…)
Se fondant sur ce qui précède, A.C.________ entend
faire valoir ses droits vis-à-vis de votre compagnie
d'assurances. Je vous saurais gré de bien vouloir, par un
prochain courrier, prendre position sur le principe et
éventuellement le pourcentage de responsabilité que
vous acceptez (ou non) d'assumer.
(…)"
L'assureur précité a répondu par lette du 15
décembre 1992 qu'il n'interviendrait pas mais se tenait
prêt à envisager une intervention à titre
"humanitaire" sans reconnaissance de responsabilité,
consistant à prendre en charge les frais de pension à
vie dans un home médicalisé non couverts par les
assureurs sociaux.
Par courrier du 12 août 1993, D.________ a indiqué au
défendeur ce qui suit :
"(…) D.________ a entrepris
des pourparlers avec l'assureur RC de R.________, la M.________.
Cette compagnie pour l'instant a opposé un refus
d'intervention aux prétentions (…)."
Le défendeur a écrit à l'assuranceM.________
le 27 octobre 1994 un courrier comportant notamment les passages
suivants :
"(…)
Permettez-moi de revenir à ce dossier où vous m'avez
écrit pour la dernière fois, sauf erreur, le 15
décembre 1992.
Si je n'ai pas répondu jusqu'ici, c'est parce qu'il
convenait de voir l'évolution sur le plan
médical.
(…)
Dans ces conditions, je ne peux que vous [inviter] à revoir
votre position et à me faire savoir si vous acceptez le
principe de la prise en charge du cas et, dans l'affirmative,
à concurrence de quel pourcentage.
En cas de réponse négative, je n'aurai apparemment
pas d'autre ressource que d'ouvrir action pour le compte de la
victime. (…)"
L'assurance a répondu par lettre du 13 janvier 1995 que sa
position n'avait pas changé.
Le 16 novembre 1995, le défendeur a invoqué à
l'égard de la M.________ la position de D.________ et la
position propre du demandeur concernant les circonstances de
l'accident, concluant par ce qui suit : "En l'état, je
m'abstiens de plus amples développements puisque vous
indiquez vous-même que vous attendez de connaître les
prestations définitives des assureurs sociaux. (…)".
Le 18 juin 1996, la M.________ a prié le défendeur de
l'informer "sur l'état ou le résultat de la
procédure engagée [par ses soins] auprès du
Tribunal des assurances". Le défendeur a répondu le
19 juin 1996 par un courrier indiquant en substance que, selon les
informations en sa possession, les assureurs sociaux se
considéraient comme subrogés et que la
procédure au Tribunal des assurances était toujours
pendante.
Par courrier du 8 janvier 1997, D.________ a informé le
défendeur que "cette affaire est toujours en discussion
entre nos compagnies, malgré [le fait] que cette assurance
[réd. : la M.________] conteste toute responsabilité
de son assuré en concluant à une faute grave et
exclusive de A.C.________. De plus, elle qualifie nos arguments de
suppositions dont les éléments probatoires sont
absents, position que nous ne pouvons accepter (…)". Le
défendeur a répondu le 14 janvier 1997 à
D.________ qu'il n'avait "pas encore chiffré les
prétentions de A.C.________ vis-à-vis de la
M.________", devant pour ce faire "connaître tout d'abord les
prestations des assureurs sociaux (art. 44 LAA)".
Par lettre du 21 février 1997, le défendeur a
informé la M.________ qu'il ressortait de l'arrêt du
Tribunal des assurances du 9 janvier 1997 que des investigations
complémentaires étaient nécessaires.
Par courrier du 4 mars 1997, l'assureur responsabilité
civile précité a renoncé à se
prévaloir de l'exception de la prescription jusqu'au 31
décembre 1998, pour autant que celle-ci ne fût pas
déjà acquise au 4 mars 1997. Ce même jour, le
défendeur affirmait que la prescription n'était
évidemment pas acquise dès lors que moins de deux ans
étaient écoulés depuis la décision
définitive du Tribunal fédéral des assurances
au sujet des indemnités journalières et de la rente
LAA.
21.
Le demandeur a obtenu l'assistance judiciaire le 23 juillet 1997.
Jusqu'à cette date, les honoraires et débours dus par
le demandeur au défendeur se sont élevés,
selon relevé du 20 juillet 1997, à 35'000 francs. Le
demandeur avait versé au défendeur une provision de
même montant.
22.
Le demandeur a ouvert une première action contre la
M.________ en date du 12 février 1998. L'assureur a conclu
à libération le 30 avril 1998. Le demandeur a
répliqué le 12 avril 1999 et la M.________ a
dupliqué le 14 juin 1999. Ce même jour, l'assurance a
déposé une requête en suspension de cause
fondée sur le fait que la procédure LAA
n'était pas terminée. Le demandeur s'étant
opposé à la suspension, le Juge instructeur de la
Cour civile a rejeté cette requête par décision
du 2 septembre 1999.
La procédure au fond a cependant été
déclarée périmée par arrêt de la
Chambre des recours du 29 novembre 2000, notifié le 24 avril
2001. Cette décision constate que le demandeur disposait
d'un délai au 7 juillet 1999 pour déposer ses
déterminations sur la duplique, qu'il n'a pas utilisé
ce délai ou demandé sa prolongation, et que la
fixation de l'audience préliminaire n'a pas non plus
été requise dans le délai d'une année
à compter de cette date, provoquant ainsi la
péremption de l'instance dès le 8 juillet
2000.
23.
Le 22 décembre 2000, le Bureau de l'assistance judiciaire a
confirmé au défendeur, qui lui avait annoncé
avoir laissé l'instance se périmer, ce qui suit :
"(…)
Pour ce qui concerne les nouvelles opérations que vous serez
amené à effectuer dans la procédure au fond,
votre client demeure au bénéfice de l'assistance
judiciaire. Nous interviendrons donc, conformément à
la décision du 23 juillet 1997.
(…)"
24.
Le 1
er
juin 2001, le demandeur a déposé
une nouvelle demande auprès de la Cour civile, par
l'intermédiaire du défendeur, contre la M.________,
présentant la même thèse que dans la
présente procédure (réd. : s'agissant du
déroulement des faits et des responsabilités dans
l'accident). La M.________ a contesté cette thèse par
réponse et duplique des 10 septembre 2001 et 22 août
2002.
Par jugement des 27 juin et 22 octobre 2003, aujourd'hui
exécutoire, la Cour civile a constaté que les
prétentions du demandeur contre M.________,
"récapitulées à son allégué 111
et faisant l'objet de la conclusion de sa demande du 1
er
juin 2001, [étaient] prescrites".
La Cour civile a fondé son jugement relatif à la
prescription sur un arrêt du Tribunal fédéral
du 12 septembre 2000 dans l'affaire X c. Etat de Vaud (2C.1/1999)
selon lequel le créancier connaît suffisamment le
dommage lorsqu'il apprend sa nature et ses éléments,
ainsi que les circonstances propres à fonder et motiver une
demande en justice, même s'il ne connaît pas encore le
montant exact de son préjudice compte tenu de
décisions exécutoires des assureurs sociaux
notamment. Elle a ainsi estimé que le dommage était
connu "au plus tôt à partir de la date de la
première décision d'indemnités
journalières du 30 août 1991, voire de celle sur
opposition du 19 décembre 1991, mais en tous les cas
à partir du 11 mai 1992" ; ce n'était donc pas, pour
elle, la décision de dernière instance du Tribunal
fédéral des assurances du 25 décembre 1995 qui
était déterminante.
Le demandeur n'a pas recouru au Tribunal fédéral
contre ce jugement, motivé le 22 octobre 2003.
25.
La M.________ a offert à titre transactionnel au demandeur
de renoncer à réclamer les dépens
alloués par le jugement de la Cour civile qui
précède. Le 11 décembre 2003, le demandeur a
accepté cette offre. Par courrier du 17 décembre
2003, le conseil de la M.________ a précisé que
l'offre de celle-ci était conditionnée au fait que le
demandeur n'ait "plus aucune prétention à l'encontre
de [sa] mandante", ce que le défendeur, au nom du demandeur,
a confirmé par lettre du 19 janvier 2004.
26.
En cours de procès, une expertise au sujet des perspectives
professionnelles du demandeur avant l'accident du 28 septembre 1990
a été mise en œuvre. Elisabeth [...], du bureau
d'expertises Centre [...] SA, a rendu son rapport le 5 octobre
2007.
L'expert a relevé que, selon une analyse menée en
2003 par l'Office fédéral de la statistique, la
transition entre formation et vie professionnelle est très
variable pour les nouveaux diplômés universitaires,
cinq facteurs jouant un rôle-clé, à savoir la
branche d'études, la conjoncture économique, le
nombre de nouveaux diplômés, les disparités
structurelles de l'emploi entre les régions linguistiques et
les variables individuelles (sexe, âge, expérience
professionnelles, durée d'études, travail de
mémoire…). Parmi les diplômés
universitaires, ceux qui courent le risque le plus grand
d'être au chômage à la sortie de leurs
études ou d'occuper un emploi où ils sont
surqualifiés sont les personnes ayant étudié
les sciences sociales (dont la sociologie) et les lettres. La
formation de généraliste qu'ils reçoivent
exige de leur part une grande flexibilité et la
nécessité d'accepter des salaires, comme aussi des
positions professionnelles, généralement moins
élevés que les autres diplômés
universitaires. En ce qui concerne les sociologues, 41 % d'entre
eux relèvent que des études universitaires
n'étaient pas nécessaires pour exercer leur
profession, soit quatre fois plus que l'ensemble des autres
diplômés, les employeurs n'exigeant pas souvent une
licence en sociologie. La majorité de ceux-ci travaillaient
en 1999 soit dans les hautes écoles (24 %), soit dans les
médias (13 %), soit encore dans les services sociaux (16 %),
mais seulement 3 % dans les écoles. Pour l'expert, le choix
du demandeur de s'orienter vers l'enseignement était donc
atypique.
Sur ce dernier point, l'expert constate que l'enseignement dans les
écoles secondaires I et II est attribué en
priorité aux licenciés ès lettres au
bénéfice de disciplines enseignables. Le bagage
universitaire doit en ce cas être complété par
une formation pédagogique, exigence suivie de manière
stricte dans le canton de Vaud depuis 2003 en raison de la nouvelle
loi sur le personnel. Il y avait, aux dires de deux directeurs
d'établissements scolaires vaudois et du chef de
l'enseignement valaisan interrogés par l'expert, plus de
souplesse avant cette date. L'expert relève toutefois que
les licenciés en sociologie enseignants étaient
soumis à des statuts particuliers, leurs salaires
étant diminués de 10 à 20 % pendant toute leur
carrière.
L'expert indique, à propos du demandeur, que la conjoncture
économique lors de son entrée dans la vie active
n'était pas favorable à l'emploi, et ce encore moins
en Suisse romande, marché privilégié par le
demandeur, qu'en Suisse allemande. Le taux de chômage a
augmenté entre 1992 et 1998 pour atteindre 6 %, l'Office
fédéral de la statistique caractérisant cette
période, depuis 1990, comme une récession
économique. De plus, le nombre de diplômés
universitaires a augmenté d'un bon quart entre le
début et la fin des années 1980, rendant plus vive la
concurrence sur le marché de l'emploi.
L'expert constate en outre que le demandeur a
fréquenté l'université durant 22 semestres,
soit plus longtemps que la moyenne suisse depuis 1983,
située entre 10,2 et 10,4 semestres, en raison de son
échec à la licence en lettres et de ses études
en sociologie et anthropologie, accomplies dans un délai
normal et couronnées d'une licence. Cet
élément, de même que son âge plus
avancé que ses pairs, ont pu affecter sa recherche d'emploi.
L'expert souligne que le demandeur s'était donné les
moyens de faciliter son insertion professionnelle en travaillant
bénévolement pour le journal des étudiants,
mais s'étonne qu'il ait interrompu cette fonction durant ses
trois dernières années d'études, ce qui a
certainement réduit l'impact de cette expérience dans
ses recherches d'emploi, tout comme le fait que cette
activité n'eût pas été
rémunérée. Enfin, le fait qu'un mémoire
n'était pas indispensable dans le cursus de sociologie en
1989 a pu également péjorer les chances du demandeur
de trouver un emploi.
Pour l'expert, selon une enquête menée en 1993, le
revenu annuel brut des diplômés en sciences sociales
employés à plein temps variait entre 31'900 fr. pour
un stagiaire et 77'900 fr. pour un enseignant. Les revenus annuels
bruts moyens des diplômés en sociologie n'avaient pas
beaucoup changé selon l'expert en 1999, se situant, pour un
plein temps, à 68'000 fr., ce qui est inférieur
à la moyenne des universitaires. Ce chiffre était
identique en 2001 pour le revenu moyen de l'ensemble des
licenciés en sciences sociales de Suisse, l'expert
précisant en outre que ceux d'entre eux provenant d'une
université romande touchaient un salaire de
7 à 14 % inférieur à celui d'un
étudiant issu de l'Université de Zurich. Enfin, en
2007, un licencié en sciences sociales accomplissant des
remplacements dans les écoles vaudoises aurait touché
un salaire annuel brut, treizième salaire compris, de
63'989 francs.
27.
D'autres faits allégués ou admis ou prouvés,
mais sans incidence sur la solution du présent
procès, ne sont pas reproduits ci-dessus.
28.
Par demande du 25 janvier 2005, A.C.________ a pris les conclusions
suivantes :
"1.
L'action introduite par Monsieur A.C.________ à l'encontre
de Me  A.________, déclarée recevable, est
admise.
2.  Par
conséquent, Me A.________ est condamné à
verser à Monsieur A.C.________ la somme de 1'329'500 francs
suisses (un million trois cent vingt-neuf mille cinq cents francs),
plus intérêts à 5 % l'an dès le
1
er
janvier 1991.
3. Par conséquent,
l'opposition formée par Me A.________ dans le cadre de la
poursuite n° 2081361 ouverte par devant l'Office des Poursuites
de Lausanne-Ouest est définitivement levée à
due concurrence.
4. Les frais de
procédure et de jugement, ainsi qu'une équitable
indemnité pour dépens, sont mis à la charge de
Me A.________."
Par réponse du 25 mai 2005, A.________ a conclu, avec suite
de dépens, à ce que le demandeur soit
débouté de toutes ses conclusions."
B.
A.________ a recouru
contre ce jugement en concluant, avec dépens, à
l'annulation des "chiffres I à VI" de son dispositif. Dans
son mémoire, il a développé ses moyens et
confirmé ses conclusions.
L'intimé a conclu au rejet du recours, dans la mesure de sa
recevabilité.
En droit
:
1.
a)
Selon l'art. 451a al. 1 CPC, le recours en réforme
peut être formé contre un jugement de la Cour civile
lorsque la cause n'est pas susceptible d'un recours en
réforme au Tribunal fédéral ou, dans les
contestations civiles portant sur un droit de nature
pécuniaire, lorsque la cour a appliqué concurremment
le droit fédéral et le droit cantonal ou
étranger.
La loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral [LTF;
RS 173.110]), entrée en vigueur le 1er janvier 2007 (RO
2006, 1069), a abrogé la loi fédérale
d'organisation judiciaire (art. 131 al. 1 LTF). La
recevabilité du recours cantonal en réforme contre un
jugement rendu après le 1er janvier 2007 doit
dorénavant être examinée au regard de la LTF
(art. 132 al. 1 LTF).
b)
Le recours en matière civile est ouvert contre les
décisions finales (art. 90 LTF) rendues en matière
civile (art. 72 al. 1 LTF) par une autorité cantonale de
dernière instance (art. 75 al. 1 LTF) pour autant que la
valeur litigieuse de 30'000 francs soit atteinte (art. 74 al. 1
let. b LTF), respectivement la valeur litigieuse de 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer (art. 74 al. 1 let. a LTF). La valeur litigieuse est
déterminée, en cas de recours contre une
décision finale, par les conclusions restées
litigieuses devant l'autorité précédente (art.
51 al. 1 let. a LTF).
Le recours en matière civile peut être
interjeté pour violation du droit, tel qu'il est
délimité par les art. 95 et 96 LTF, notamment pour
violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), y
compris les droits constitutionnels (cf. Message du 28
février 2001 relatif à la révision totale de
l'organisation judiciaire fédérale, FF 2001 p. 4000
ss, 4132; ATF 133 III 446 c. 3.1 p. 448).
c)
En l'espèce, la valeur litigieuse est
supérieure à 30'000 fr. dans un conflit
pécuniaire en matière contractuelle (contrat de
mandat), soit une affaire civile régie par le droit
fédéral, si bien que le recours en matière
civile au Tribunal fédéral est ouvert. Le recours
cantonal en réforme est ainsi exclu et seul un recours
cantonal en nullité est ouvert.
2.
a)
L'art.
444 al. 2 CPC n'a pas été modifié à la
suite de l'entrée en vigueur de la LTF et parle toujours de
recours en réforme au Tribunal fédéral.
Même si dorénavant le recours en matière civil
au Tribunal fédéral permet d'invoquer une violation
des droits constitutionnels, cela n'a pas pour conséquence
d'exclure le recours en nullité. La LTF ne saurait avoir
pour portée de fermer la voie du recours en nullité
selon le CPC lorsque celle-ci était ouverte sous
l'égide de l'aOJ. A cet égard, la LTF n'a pas
modifié la portée de l'art. 444 al. 2 CPC (TF
4A.451/2008 du 18 novembre 2008 c. 1).
b)
Les conclusions en nullité du recours sont ainsi
recevables, sous réserve de la contestation des chiffres V
et VI du dispositif, qui n'existent pas.
c)
La Chambre des recours n'entre en matière que sur
les moyens de nullité invoqués (Poudret/Haldy/Tappy,
op. cit., n. 2 ad art. 465 CPC, p. 722).
3.
a)
Le
recourant reproche tout d'abord aux premiers juges d'avoir retenu
des faits qui n'auraient été ni
allégués, ni prouvés et invoque une violation
de l'art. 4 al. 1 CPC. Aux termes de cette disposition, le juge ne
peut fonder son jugement sur d'autres faits que ceux qui ont
été allégués dans l'instance et qui ont
été soit admis par les parties, soit établis
au cours de l'instruction selon les formes légales (al. 1).
Toutefois, il peut tenir compte des faits notoires, non
particuliers à la cause, ainsi que de faits patents,
implicitement admis par les parties et non allégués
par une inadvertance manifeste; en outre, il peut tenir compte des
faits révélés par une expertise écrite
(al. 2).
b)
Selon le recourant, certains faits qu'il avait
lui-même allégués en procédure, en tant
qu'avocat de l'intimé lorsque celui-ci agissait contre
l'assurance de responsabilité civile du motocycliste
R.________ (ci-après : le premier procès), auraient
été repris tels quels par l'intimé; les
premiers juges les auraient tenus pour établis sans en
exiger la preuve.
Un tel procédé paraît admissible à
l'intimé, selon lequel on pouvait imputer au recourant, en
qualité de défendeur, l'admission des faits qu'il
avait allégués lorsqu'il agissait comme avocat
(détermination sur le recours, p. 3 et 4). Ce point de vue
ne tient cependant pas compte de la position particulière de
l'avocat. Les allégations faites comme mandataire
n'impliquaient en effet pas une adhésion personnelle du
recourant, mais seulement l'avis selon lui que la cause de
l'intimé n'était pas mal fondée et elles ne
s'entendaient au surplus que sous réserve du résultat
de l'administration des preuves.
c)
De toute manière, on ne constate pas que les
premiers juges auraient retenu comme prouvées certaines
circonstances du seul fait qu'elles avaient été
alléguées par le recourant dans une première
procédure. Cela ne ressort en tout cas pas des arguments ou
des "exemples" invoqués par ce dernier.
c/aa)
Ainsi, si les premiers juges ont
considéré que l'assurance du motocycliste R.________
n'aurait pas pu faire la preuve de l'absence de faute de son
assuré, ce n'est pas parce que le recourant l'avait
plaidé lui-même dans le premier procès, mais
parce qu'à la suite de leur appréciation de certains
éléments de fait allégués, ils ont
retenu que ce motocycliste avait commis une faute de circulation.
C'est ainsi qu'ils ont tenu pour douteuse la présence d'un
véhicule circulant sur la gauche du motocycliste R.________,
censé masquer la vue de celui-ci, qu'ils ont envisagé
l'hypothèse dans laquelle l'intimé serait
passé derrière ce véhicule et qu'ils ont
considéré qu'il n'était «guère
concevable que le motocycliste R.________ ait été
constamment empêché de voir le demandeur entre le
moment où il a démarré et celui du
choc», avant de conclure que ce motocycliste aurait dû
réagir (jugement, p. 31). L'appréciation de la faute
faite par les premiers juges à ce sujet ne relève pas
du fait, mais du droit; savoir si elle est justifiée, eu
égard au constat du juge pénal et aux
témoignages, relève du droit matériel
fédéral, aspect qui ne peut être examiné
en nullité.
c/bb)
Contrairement à ce que prétend le
recourant, il n'est pas déterminant que les premiers juges
n'aient pas eu en mains le résultat de la même
instruction que celle qui aurait été effectuée
dans le premier procès si la question de la prescription
n'avait pas été disjointe et s'il avait pu conduire
la procédure comme il l'entendait jusqu'à son terme.
Ce n'est en effet pas la manière qu'avait le recourant de
procéder, en requérant ou non une expertise au sujet
de l'effet d'un relâchement de la poignée des gaz
d'une motocyclette (allégués 39 à 41 de la
demande du 1er juin 2001), qui est décisive lorsqu'il s'agit
de dire après coup si l'action du piéton contre
l'assurance du motocycliste aurait été admise. De
toute manière, les parties sont tombées d'accord sur
l'effet du relâchement précité (jugement, p.
5), de sorte que le recourant ne peut guère prétendre
qu'une expertise aurait représenté un apport
essentiel. Il n'y a donc pas eu de violation de l'art. 4 CPC du
fait que les premiers juges ont statué sans l'expertise qui
avait été proposée dans le premier
procès.
c/cc)
Le recourant reproche encore à tort aux
premiers juges d'avoir retenu le fait que l'intimé subissait
une perte de gain en raison de son état de santé sans
que cela soit prouvé, en tirant argument de ce qu'il avait
été renoncé à la preuve par expertise
à ce sujet. En effet, à l'allégué 49 de
l'intimé, l'expertise a été remplacée
par la production du dossier AI, qui a pu établir qu'une
expertise effectuée en 1997 dans le premier procès au
sujet de l'état de santé de l'intimé gardait
sa valeur.
c/dd)
Ce n'était pas non plus retenir des faits non
allégués que de reproduire un passage d'un rapport
médical AI du 27 juillet 2005 (jugement, p. 34), dès
lors qu'au chiffre 49 de sa demande, l'intimé avait
allégué que « les indications fournies par
cette expertise, qui date de 1997, sont toujours actuelles
(…) ».
Le rapport du 27 juillet 2005 fait partie de la pièce
requise auprès de l'assurance-invalidité. La
difficulté à cet égard est que la Cour civile,
pour le poste du dommage des frais médicaux, a refusé
de prendre en compte le dossier AI pour le motif qu'aucun passage
n'avait été individualisé (cf. jgt p. 12 ch.
19). La référence au rapport du 27 juillet 2005 n'est
ici pas critiquable tant l'incapacité de travail
définitive de l'intimé est incontestable en
l'occurrence.
c/ee)
Peu importe enfin qu'il ait été
allégué le cas échéant à tort
que l'intimé séjournait à l'institution
Plein-Soleil puisque cette circonstance n'ôte rien à
la valeur probante du rapport médical
susmentionné.
4.
a)
Invoquant une violation de l'art. 4 CPC, le recourant se
plaint de ce que les allégués 131 et suivants n'ont
pas été retenus.
Il est vrai que l'état de fait des premiers juges ne reprend
pas l'allégué 131 de la réponse, selon lequel
«R.________ a été entendu un jour et demi
après l'accident, très sommairement par la police,
à deux reprises, alors qu'il était encore
choqué ». Seul le procès-verbal de la
première audition de ce témoin, le 29 septembre 1990,
a été reproduit en page 3 du jugement, sans que ne
figure l'indication selon laquelle le témoin était
encore choqué. Cette omission n'est pas anodine, puisque
l'état du témoin est susceptible d'expliquer qu'il
n'ait pas donné d'emblée d'indication au sujet de la
présence d'un véhicule sur sa gauche peu avant
l'accident. Mais on ne saurait dire qu'elle a eu une influence sur
le jugement puisque les premiers juges se sont bornés
à dire que la présence de ce véhicule
était douteuse, sans attribuer pour cela une importance
particulière au contenu des premières
déclarations du témoin précité. Il en
va de même pour l'allégué 132, selon lequel
c'est « ensuite plus tranquillement » que le même
témoin a été entendu par le Juge d'instruction
et à l'audience du Tribunal correctionnel. Pour le surplus,
le contenu des allégués 133 à 135, 138, 139,
141, 143, 144 et 145 figure bien dans l'état de fait des
premiers juges, même si ce n'est pas dans leur forme
initiale, de sorte que l'argumentation du recourant tombe à
faux.
b)
Le recourant soutient encore que, sur la base des
allégués précités, les premiers juges
ne pouvaient pas considérer que « la présence,
ou le passage d'une automobile n'est pas clairement établi
» (jugement, p. 31).
La présence ou le passage d'une automobile est un
élément de fait et non un élément
touchant au droit matériel. Dans la mesure où le
recourant invoque sur ce point une violation de l'art. 4 CPC, son
moyen est infondé. L'intimé a admis que certains
témoins avaient tenu devant la police, le juge d'instruction
ou le tribunal certains propos après l'accident (all. 131
ss). Ce faisant, il n'a pas admis la réalité
matérielle des propos tenus, notamment sur la
présence d'un véhicule. Au contraire, il a
allégué que la présence d'un véhicule
susceptible de masquer la vue du conducteur R.________ était
invraisemblable (all. 7). Il n'y a donc pas de violation de l'art.
4 CPC.
Dans la mesure où il faudrait comprendre que le recourant
fait valoir sur ce point le grief d'arbitraire dans
l'appréciation des preuves, le moyen est également
infondé. Au regard des déclarations divergentes des
témoins au cours du temps relatées dans le jugement
(pp. 4/5), il n'était pas arbitraire de mettre en doute la
présence d'un véhicule susceptible de masquer la vue
du conducteur R.________. Au demeurant, les premiers juges n'ont
pas accordé une importance décisive à la
présence ou non d'un tel véhicule, de sorte que ce
point n'est pas susceptible d'influer sur le jugement.
Ce moyen doit donc être rejeté.
5.
Le recourant se plaint enfin d'une appréciation arbitraire
des preuves, rien selon lui n'ayant permis aux premiers juges de
retenir selon ses termes que « parce que B.C.________ aurait
vu monter une voiture et la moto de R.________, alors ce dernier
pouvait voir A.C.________ (réd. sic) ». En
réalité, ce n'est pas ce que l'on lit en page 31 du
jugement, où le passage incriminé a la teneur
suivante : « En tout état de cause, que cette voiture
ait existé ou non, B.C.________, qui était en
compagnie du demandeur pour traverser la première partie de
la chaussée, a vu monter une voiture et la moto de
R.________ à sa rencontre (ce que les parties ont admis
à l'allégué 128/117). Dès lors le
motocycliste pouvait aussi apercevoir l'épouse du demandeur
en train de traverser, ce qui pour le moins devait l'inciter
à la prudence et à ralentir ». Contrairement
à ce que soutient le recourant, ce n'est donc pas
l'intimé mais l'épouse de celui-ci que le
motocycliste R.________ « pouvait » apercevoir selon
les premiers juges. Pour l'affirmer, ceux-ci se sont fondés
sur un allégué admis, selon lequel ladite
épouse a vu « monter une voiture et la moto de
R.________ » (allégué 22 de la demande). La
faculté pour le motocycliste de voir la témoin qui le
voyait n'a ainsi pas été retenue arbitrairement.
Quant à savoir si cette faculté devait avoir un effet
sur la responsabilité du motocycliste, cela relève
à nouveau du droit matériel.
Enfin, c'est à tort que le recourant reproche aux premiers
juges d'avoir accordé une valeur probante au rapport de
l'expert privé B.________. En effet, s'agissant des
circonstances de l'accident, ils ont au contraire
écarté expressément ce rapport au motif que
l'expert n'était pas mieux placé qu'un témoin.
Pour ce qui est de l'appréciation de la vitesse du
motocycliste à laquelle s'était livré cet
expert privé, les premiers juges ont bien
considéré qu'ils pouvaient la retenir «
à titre d'indication sur la vitesse probable du
motocycliste, fait de nature technique ». Mais ils n'ont
ensuite utilisé cette indication qu'à titre
d'hypothèse subsidiaire, pour considérer que le
motocycliste aurait été en mesure de réagir
« même si l'on admet qu'il circulait à une
vitesse réduite selon le rapport de B.________ (réd.
: entre 23 et 28 km/h, cf. jgt, page 7), et non pas entre 40 et 50
km/h comme il l'a affirmé aux policiers ». Cela
étant, on ne saurait dire que l'utilisation qui a
été faite de ce rapport, si elle était
irrégulière, ait eu un effet sur le jugement au sens
de l'art. 444 al. 1 ch. 3 CPC.
Ce moyen doit donc être rejeté.
6.
En définitive, le recours doit être rejeté et
le jugement maintenu.
Les frais de deuxième instance du recourant sont
arrêtés à 5'865 fr. (art. 232 TFJC; RSV
270.11.5).
Le recourant doit verser à l'intimé la somme de 7'865
fr. à titre de dépens de deuxième
instance.
Par ces motifs,
la Chambre des recours du Tribunal
cantonal,
statuant en audience
publique,
prononce
:
I.
Le recours est
rejeté.
II.
Le jugement est maintenu.
III.
Les frais de deuxième instance
du recourant sont arrêtés à 5'865 fr. (cinq
mille huit cent soixante-cinq francs).
IV.
Le recourant A.________ doit verser
à l'intimé A.C.________ la somme de 7'865 fr. (sept
mille huit cent soixante-cinq francs) à titre de
dépens de deuxième instance.
V.
L'arrêt motivé est
exécutoire.
L
e
président :
L
e
greffi
er
:
Du 18 novembre
2009
Le dispositif de l'arrêt qui précède est
communiqué par écrit aux
intéressés.
L
e
greffi
er
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a
été approuvée à huis clos, est
notifié en expédition complète, par l'envoi de
photocopies à :
‑      Me Daniel Pache
(pour A.________),
‑      Me
Stéphane Riand (pour A.C.________).
La Chambre des recours considère que la valeur litigieuse
est supérieure à 30'000
francs.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en
matière civile devant le Tribunal fédéral au
sens des art. 72 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal
fédéral - RS 173.110), cas échéant d'un
recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Dans les affaires pécuniaires, le recours en matière
civile n'est recevable que si la valeur litigieuse
s'élève au moins à 15'000 fr. en
matière de droit du travail et de droit du bail à
loyer, à 30'000 fr. dans les autres cas, à moins que
la contestation ne soulève une question juridique de
principe (art. 74 LTF). Ces recours doivent être
déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Cet arrêt est communiqué, par l'envoi de photocopies,
à :
‑      Cour civile du
Tribunal cantonal.
L
e
greffi
er
: