vd_findinfo · Arrêt / 2018 / 583 · 2018-08-24 · fr

LÉSION DE L'ÉPAULE, ACCIDENT, ACCIDENT PROFESSIONNEL, LÉSION CORPORELLE ASSIMILÉE À UN ACCIDENT, SUREXPERTISE, EXPERTISE, EXPERTISE MÉDICALE | 6 LAA, 9 al. 2 let. f OLAA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 24.08.2018 Arrêt / 2018 / 583

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
93/15 - 98/2018
ZA15.041690
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
24 août 2018
__________________
Composition :
Mme
Dessaux
,
présidente
Mme
Di Ferro Demierre, juge, et M. Bidiville, assesseur
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
B.________SA
,
à Lausanne, recourante,
C.________
,
à [...], recourant,
et
Mutuel
Assurances SA
, à Martigny, intimée.
_______________
Art.
6 LAA ; art. 9 al. 2, let. f, aOLAA.
E n  f a i t  :
A.
C.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant suisse né en
1960, exerce l’activité d’instructeur automobile auprès du L.________ depuis le
1
er
avril 2011.
En cette qualité, il est assuré contre les accidents auprès de Mutuel Assurances SA (ci-après
également : l’intimée). Il est par ailleurs assuré au titre de l’assurance
obligatoire de soins en cas de maladie auprès de B.________SA (ci-après également :
la recourante).
B.
En date du 27 février 2015, alors qu’il animait un cours intitulé « neige et
glace » au cours duquel il fallait pousser une voiture, l’assuré a chuté et
s’est blessé à l’épaule droite.
Compte tenu des douleurs, il a appliqué une pommade anti-inflammatoire et pris des comprimés
antalgiques. Malgré la mobilité réduite de son épaule, il a poursuivi son activité
professionnelle en adaptant les tâches à effectuer. Il a consulté son médecin traitant,
le Dr D.________, spécialiste en médecine interne et pneumologie, le 11 mars 2015, motifs pris
de la persistance de ses douleurs à l’épaule et d’une bronchopneumonie.
Le 31 mars 2015, le L.________ a annoncé le sinistre du 27 février 2015 par dépôt
du formulaire ad hoc auprès de Mutuel Assurances SA.
A l’initiative du Dr D.________, l’assuré a fait l’objet d’une imagerie
par résonance magnétique (IRM) de l’épaule droite le 10 avril 2015 au sein de la
Clinique J.________. Le rapport corrélatif a conclu à une « rupture transfixiante
complète du tendon du supra-épineux étendue à la partie antérieure de l’infra-épineux
sur tendinopathie sous-jacente avec un moignon se trouvant à la hauteur de l’interligne gléno-huméral »
et à une « involution graisseuse du muscle petit rond et à moindre degré de
la fosse infra-épineuse ».
Le 18 mai 2015, le Dr D.________ a complété un rapport médical à l’attention
de Mutuel Assurances SA, reprenant les diagnostics susmentionnés et précisant que son patient
avait présenté un « hématome de la face latérale de l’épaule
droite » et des « douleurs importantes à l’élévation du bras
en abduction avec limitation de ce mouvement ». Il soulignait que l’organisation de l’IRM
avait été différée du fait de l’importante toux dont avait souffert l’assuré
dans l’intervalle.
Sur recommandation du Dr D.________, l’assuré s’est rendu à la consultation du
Dr F.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, médecin-chef à l’Hôpital
G.________, le 24 avril 2015.
Ce spécialiste a fait parvenir son rapport de consultation à Mutuel Assurances SA le 26 mai
2015, où il a mis en exergue le diagnostic de « rupture massive de la coiffe des rotateurs
de l’épaule droite » et préconisé une réparation par une intervention
chirurgicale planifiée pour le mois de juin 2015.
Après consultation de son médecin-conseil, le Dr H.________, spécialiste en chirurgie
orthopédique et traumatologie de l’appareil locomoteur, lequel a indiqué que l’assuré
souffrait d’une contusion sans lésion traumatique à l’IRM, Mutuel Assurances SA
a communiqué sa décision le 10 juin 2015. Elle a considéré que le lien de causalité
entre l’accident du 27 février 2015 et les troubles présentés à l’épaule
droite devait être nié dès le 10 avril 2015 et mis un terme au versement de ses prestations
à cette date.
Le 18 juin 2015, l’assuré a été opéré par le Dr F.________ pour réparer
la « rupture massive de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite » (cf.
protocole opératoire du même jour).
C.
B.________SA et l’assuré se sont opposés à la décision du 10 juin 2015,
par correspondances respectives des 19 juin 2015 et 7 juillet 2015, concluant à son annulation et
à la poursuite de la prise en charge du cas par Mutuel Assurances SA au-delà du 10 avril 2015.
Ils ont fait valoir qu’en présence d’une lésion assimilée à un accident,
il s’agissait d’en démontrer l’origine exclusivement dégénérative
ou maladive, ce qui n’avait pas été le cas en l’occurrence. L’assuré
a par ailleurs joint à son écriture un descriptif détaillé des circonstances de l’accident
du 27 février 2015.
Sollicité pour avis, le Dr H.________ a maintenu sa précédente prise de position en date
du 18 août 2015.
Dès lors, Mutuel Assurances SA a rendu sa décision sur oppositions le 7 septembre 2015 et rejeté
les deux oppositions, considérant que les troubles de l’épaule droite revêtaient
un caractère exclusivement maladif ou dégénératif selon les explications de son médecin-conseil.
D.
B.________SA et C.________ ont déféré la décision sur oppositions précitée
à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par actes de recours des 29 septembre 2015
et 6 septembre [recte : octobre] 2015, concluant à son annulation et à ce que Mutuel Assurances
SA soit condamnée à prester au-delà du 10 avril 2015. Ils ont pour l’essentiel réitéré
leurs arguments dans le cas d’une lésion assimilée à un accident, telle que la rupture
de la coiffe des rotateurs.
Mutuel Assurances SA a produit sa réponse aux recours le 1
er
décembre 2015
et en a proposé le rejet, se référant notamment à un nouvel avis du Dr H.________
du 13 novembre 2015. Ce dernier estimait que le protocole opératoire du 18 juin 2015 venait confirmer
l’ancienneté – d’au moins une année – des lésions tendineuses
et le caractère dégénératif de l’atteinte de l’épaule.
Tant l’assuré que B.________SA ont persisté dans leurs conclusions par réponses
du 5 janvier 2016. L’assuré a au surplus requis l’audition de collègues instructeurs
au titre de témoins afin d’établir les circonstances entourant l’accident du 27 février 2015,
ainsi que de démontrer l’assistance professionnelle qu’il avait dû requérir
en raison de l’impotence fonctionnelle de son épaule droite.
Par réplique du 2 février 2016, Mutuel Assurances SA a maintenu ses conclusions tendant au
rejet des recours. Elle a produit subséquemment un rapport complémentaire du Dr H.________
du 5 février 2016, lequel venait étayer ses précédentes prises de position.
B.________SA a dupliqué le 10 mars 2016 et a fait parvenir à la Cour de céans un rapport
du Dr F.________ du 17 février 2016 faisant suite aux questions de cet assureur. Aux termes de ce
document, le médecin précité a exposé que l’assuré « présentait
une rupture de la coiffe déjà avant son accident, rupture asymptomatique et de moindre importance »,
l’accident ayant eu pour effet « d’aggraver cette rupture et de décompenser
une situation équilibrée ». Partant, B.________SA a réitéré ses conclusions
et proposé la mise en œuvre d’une expertise pour le cas où l’opinion du Dr
F.________ ne serait pas suivie.
Mutuel Assurances SA a confirmé sa position et renvoyé à ses précédentes écritures
en date du 5 avril 2016.
L’assuré s’est pour sa part rallié aux arguments développés par B.________SA
par écriture du 11 avril 2016.
E.
En date du 19 mai 2016, la magistrate instructrice a informé les parties de son intention de confier
un mandat d’expertise au Dr M.________, spécialiste en chirurgie orthopédique, traumatologie
de l’appareil locomoteur et chirurgie de la main, au sein de la Clinique K.________SA à [...].
Le mandat en question a été formellement délivré le 23 juin 2016.
Après avoir pris connaissance des pièces du dossier et procédé à un examen clinique
le 25 août 2016, le Dr M.________ a rédigé son rapport d’expertise le 28 novembre
2016. Il a conclu pour l’essentiel qu’il convenait de distinguer la lésion des tendon
et muscle infra-épineux de celle des tendon et muscle supra-épineux, la première s’avérant
ancienne et dégénérative, tandis que la seconde était « bien plus récente »,
soit d’origine traumatique, soit d’origine dégénérative « avec lâchage
des dernières fibres survenu peu de temps avant l’IRM ». Il a précisé
que ni le statu quo ante, ni le statu quo sine n’avaient été atteints en l’état,
malgré l’intervention chirurgicale du 18 juin 2015.
Les parties ont eu l’opportunité de se déterminer sur ce rapport.
B.________SA et l’assuré ont indiqué confirmer leurs conclusions respectives en date
des 20 et 24 décembre 2016, au vu des observations de l’expert.
Mutuel Assurances SA a pris position le 9 mars 2017, faisant valoir que le rapport d’expertise
du Dr M.________ ne pouvait se voir accorder pleine valeur probante, dans la mesure où ce document
lui apparaissait incomplet, voire contradictoire à plusieurs égards. Elle a renvoyé à
la détermination de son médecin-conseil du 28 février 2017 sur la teneur du rapport
d’expertise. Le Dr H.________ y avait consigné les éléments à son sens peu
clairs ressortant de ce document, estimant que l’expert n’avait pas discuté les points
litigieux en référence à ses propres appréciations.
F.
Compte tenu des observations du Dr H.________, la juge instructrice a sollicité une expertise complémentaire
auprès du Dr M.________ par un nouveau mandat du 20 mars 2017.
Le Dr M.________ a rédigé ce complément en date du 19 avril 2017, dans lequel il a confirmé
et étayé sa précédente appréciation du cas, tout en procédant à l’examen
des prises de position du Dr H.________ des 13 novembre 2015, 5 février 2016 et 28 avril 2017.
Par écritures respectives des 22 mai et 23 avril [recte : mai] 2017, B.________SA et C.________
ont fait valoir que le complément du Dr M.________ s’avérait convaincant. Ils ont dès
lors réitéré leurs conclusions en vue de l’admission des recours.
Quant à Mutuel Assurances SA, elle s’est déterminée le 21 août 2017, mettant
en exergue un nouvel avis du Dr H.________ du 18 août 2017, par lequel ce spécialiste a maintenu
ses critiques à l’égard du rapport d’expertise du
Dr
M.________ et développé son point de vue. Mutuel Assurances SA a ainsi considéré
que les conclusions de l’expert judiciaire ne pouvaient être dotées d’une valeur
probante suffisante, à l’inverse de celles du Dr H.________. Elle a derechef maintenu ses
conclusions.
En date des 8 et 15 septembre 2017, B.________SA et C.________ en ont fait de même.
Les faits seront au surplus repris dans la mesure utile dans le développement juridique infra.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents
sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars
1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]).
Les décisions sur opposition et celles contre lesquelles la voie de l’opposition n’est
pas ouverte sont sujettes à recours (art. 56 al. 1 LPGA). Le tribunal des assurances compétent
est celui du canton de domicile de l’assuré ou d’une autre partie au moment du dépôt
du recours (art. 58 al. 1 LPGA).
Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification de la décision
sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la
LPA-VD
(loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV
173.36), qui s'applique notamment aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine
des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 let. a LPA-VD).
c)
L'assureur qui rend une décision touchant l'obligation d'un autre assureur d'allouer des prestations
est tenu de lui en communiquer un exemplaire ; cet autre assureur dispose des mêmes voies de
droit que l'assuré (art. 49 al. 4 LPGA). Les termes « touchant l'obligation d'un autre
assureur » sont assimilables à l'intérêt digne d'être protégé
(à l'annulation ou la modification de la décision attaquée) au sens de l'art. 59 LPGA
(ATF 133 V 539 consid. 3 ; 132 V 74 consid. 3.1 et les références ; TF [Tribunal
fédéral] 8C_251/2014 du 11 mars 2015 consid. 3.1).
d)
En l'espèce, les recours contre la décision sur oppositions du
7
septembre 2015 ont été interjetés devant le tribunal compétent en temps utile en
date respectivement des 29 septembre 2015 et 6 octobre 2015. Ils respectent par ailleurs les conditions
de forme prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’ils sont recevables.
On précisera que la qualité pour agir de la recourante doit être admise puisqu’elle
recourt au titre d’assureur obligatoire des soins de C.________. Son intérêt à l’annulation
ou à la modification de la décision sur oppositions querellée n’est donc pas contestable.
2.
En l'état, est litigieux le droit du recourant aux prestations de l'assurance-accidents au-delà
du 10 avril 2015. Plus particulièrement, il s'agit de déterminer si les troubles présentés
par le recourant à l'épaule droite dès cette date sont d'origine uniquement dégénérative
ou s’il subsiste un lien de causalité avec l’accident du 27 février 2015.
3
.
a)
Aux
termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou
psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA). L’assuré a droit au traitement médical
approprié des lésions résultant de l’accident (art. 10 al. 1 LAA) et à une
indemnité journalière s'il est totalement ou partiellement incapable de travailler à la
suite d’un accident (art. 16 al. 1 LAA).
b)
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose en premier lieu, entre
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un
lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit
la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué
l'atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il
se présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références ;
TF [Tribunal fédéral] 8C_432/2007 du 28 mars 2008 consid. 3.2.1).
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un
rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration, le cas échéant
le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit
être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans le droit des assurances
sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1 précité ;
TF
8C_433/2008 du 11 mars 2009 consid. 3.1).
c)
En second lieu, le droit à des prestations de l'assurance-accidents implique l'existence d'un lien
de causalité adéquate entre l'événement accidentel et l'atteinte à la santé.
La causalité doit être considérée comme adéquate si, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le fait en cause était propre à entraîner un
effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon
générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et 125 V 456
consid. 5a et les références ; TF 8C_710/2008 du
28
avril 2009 consid. 2).
L’existence d’un rapport de causalité adéquate est une question de droit ;
elle doit être appréciée sous l’angle juridique et tranchée par l’administration
ou le juge, et non par des experts médicaux (ATF 107 V 173 consid. 4b ;
TF
U 493/06 du 5 novembre 2007 consid. 3.1).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (ATF 118 V 286 consid. 3a ; 117 V 359 consid. 6a ; TF 8C_718/2010
du 20 octobre 2010 consid. 3.1 in fine ; 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.1 in fine et les références).
4.
a)
Selon l'art. 6 al. 2 aLAA (dans sa teneur en vigueur jusqu’au
31
décembre 2016), le Conseil fédéral peut inclure dans l'assurance des lésions corporelles
qui sont semblables aux conséquences d'un accident. En vertu de cette délégation de compétence,
le Conseil fédéral a édicté l'art. 9 al. 2 aOLAA (ordonnance du 20 décembre
1982 sur l'assurance-accidents; RS 832.202), selon lequel certaines lésions corporelles sont assimilées
à un accident, même si elles ne sont pas causées par un facteur extérieur de caractère
extraordinaire, pour autant qu'elles ne soient pas manifestement imputables à une maladie ou à
des phénomènes dégénératifs.
Ces lésions corporelles sont les suivantes :
a.
les fractures,
b.
les déboîtements d'articulations,
c.
les déchirures du ménisque,
d.
les déchirures de muscles,
e.
les élongations de muscles,
f.
les déchirures de tendons,
g.
les lésions de ligaments,
h.
les lésions du tympan.
Les ruptures de la coiffe des rotateurs sont englobées dans la liste exhaustive contenue à
l’art. 9 al. 2 aOLAA (cf. let. f [déchirures de tendons] ;
ATF
123 V 43).
Il est précisé à ce stade que les modifications introduites par la novelle du 25 septembre
2015, entrée en vigueur le 1
er
janvier 2017, ne sont pas applicables au cas d'espèce, vu la date de l'accident assuré (cf.
ch. 1 des dispositions transitoires relatives à cette modification ; RO 2016 4388).
b)
La notion de lésion corporelle assimilée à un accident a pour but d'éviter, au profit
de l'assuré, la distinction souvent difficile entre maladie et accident. L'assureur-accidents doit
ainsi assumer un risque qui, en raison de la distinction précitée, devrait souvent être
couvert par l'assurance-maladie. Les lésions mentionnées à l'art. 9 al. 2 aOLAA sont assimilées
à un accident même si elles ont, pour l'essentiel, une origine vraisemblablement maladive ou
dégénérative, pour autant qu'une cause extérieure ait, tout au moins, déclenché
les symptômes dont souffre l'assuré (ATF 129 V 466). Il faut qu'un facteur extérieur soit
une cause possible de la lésion, au moins à titre partiel, pour qu'une lésion assimilée
à un accident soit admise (TF 8C_698/2007 du 27 octobre 2008 consid. 4.2 et les références).
Le Tribunal fédéral a en outre précisé, dans le cadre de l'art. 9 aOLAA, qu'on ne
peut admettre qu'une lésion assimilée – malgré son origine en grande partie dégénérative
– a fait place à l'état de santé dans lequel se serait trouvé l'assuré
sans l'accident (statu quo sine), tant que le caractère désormais exclusivement maladif ou
dégénératif de l'atteinte à la santé n'est pas clairement établi. A défaut,
en effet, on se trouverait à nouveau confronté, immédiatement après avoir admis l'existence
d'une lésion assimilée à un accident, à la difficulté de distinguer entre l'origine
dégénérative ou accidentelle de cette lésion (TF 8C_357/2007 du 31 janvier 2008 consid.
2 ; TFA [Tribunal fédéral des assurances] U 220/02 du 6 août 2003 consid. 2).
On ne recherche pas si les lésions constatées sont d'origine uniquement accidentelle, mais,
inversement, si elles sont d'origine exclusivement dégénérative. Le fait que ces lésions
ont au moins été favorisées par des atteintes dégénératives ne suffit pas
à exclure le droit aux prestations. C'est précisément dans de tels cas de figure, où
l'influence d'un facteur extérieur, soudain et involontaire, ne peut être clairement exclue,
que l'art. 9 al. 2 aOLAA impose d'assimiler les lésions tendineuses à un accident. Le but est
ainsi d'éviter de mener systématiquement de longues procédures et expertises médicales
en vue d'établir la question de la causalité naturelle en cas d'atteintes figurant dans la
liste de cette disposition, étant admis qu'un certain nombre de cas en soi du ressort de l'assurance-maladie
sont mis à la charge de l'assurance-accidents (ATF 129 V 466 consid. 3 ; TF U 162/06 du 10 avril
2007 consid. 5.2.1 et 5.3).
c)
D'après l'art. 36 LAA (concours de diverses causes de dommages), les prestations pour soins, les
remboursements pour frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations pour impotent
ne sont pas réduits lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à
l'accident (al. 1). La jurisprudence a souligné à cet égard, que, lorsqu'un état
maladif préexistant est aggravé ou, de manière générale, apparaît consécutivement
à un accident, le devoir de l'assurance-accidents d'allouer des prestations cesse si l'accident
ne constitue pas la cause naturelle (et adéquate) du dommage, soit lorsque ce dernier résulte
exclusivement de causes étrangères à l'accident. Tel est le cas lorsque l'état de
santé de l'intéressé est similaire à celui qui existait immédiatement avant
l'accident (statu quo ante) ou à celui qui serait survenu tôt ou tard même sans l'accident
par suite d'un développement ordinaire (statu quo sine). A contrario, aussi longtemps que le statu
quo sine vel ante n'est pas rétabli, l'assureur-accidents doit prendre à sa charge le traitement
de l'état maladif préexistant, dans la mesure où il a été causé ou aggravé
par l'accident (TFA U 149/04 du 6 septembre 2004 consid. 2.3 et U 266/99 du 14 mars 2000 ;
RAMA 1992 n° U 142 p. 75).
5.
a)
Selon le principe de la libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire
de recours dans le domaine des assurances sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié
par des règles formelles pour constater les faits au regard des preuves administrées, mais
doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve quelle qu'en soit la provenance, puis
décider s'ils permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux
sont contradictoires, ils ne peuvent trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et
sans indiquer les raisons pour lesquelles ils se fondent sur une opinion médicale plutôt que
sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 351
consid.
3a).
b)
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine,
ni sa désignation comme expertise, mais son contenu (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351
consid. 3a ; 122 V 157 consid. 1c). A cet égard, il importe que les points litigieux aient
fait l'objet d'une étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets,
qu'il prenne également en considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait
été établi en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical
et l'appréciation de la situation médicale soient claires, afin que les conclusions du rapport
soient dûment motivées (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF
8C_862/2008 du
19 août 2009 consid.
4.2 ; 9C_773/2007 du 23 juin 2008 consid. 2.1 ; 9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.2).
Lorsqu’une décision administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation d'un médecin
interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert privé auquel
on peut également attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes suffisants quant
à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait être tranchée
en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en œuvre une expertise
par un médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou une expertise judiciaire
(ATF 135 V 465). A contrario, l’appréciation d’un médecin interne à l’assurance
peut se voir conférer pleine valeur probante lorsque le rapport concerné apparaît concluant,
exempt de contradictions et qu’il ne subsiste aucun indice susceptible de faire douter de son bien-fondé
(ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).
c)
La jurisprudence attache une présomption d'objectivité aux expertises confiées par l'administration
à des médecins spécialistes externes, ainsi qu'aux expertises judiciaires pour résoudre
un cas litigieux. En principe, le juge ne s'écarte pas sans motifs impératifs des conclusions
d'une expertise médicale judiciaire, la tâche de l'expert étant précisément
de mettre ses connaissances spéciales à la disposition de la justice afin de l'éclairer
sur les aspects médicaux d'un état de fait donné. Selon la jurisprudence, peut constituer
une raison de s'écarter d'une expertise judiciaire le fait que celle-ci contient des contradictions,
ou qu'une surexpertise ordonnée par le tribunal en infirme les conclusions de manière convaincante.
En outre, lorsque d'autres spécialistes émettent des opinions contraires aptes à mettre
sérieusement en doute la pertinence des déductions de l'expert, on ne peut exclure, selon les
cas, une interprétation divergente des conclusions de ce dernier par le juge ou, au besoin, une
instruction complémentaire sous la forme d'une nouvelle expertise médicale (ATF 125 V 352 consid.
3b/aa et les références).
6.
En l’espèce, il est incontesté que le recourant a souffert d’une « rupture
massive de la coiffe des rotateurs », qui a été diagnostiquée à l’occasion
de l’IRM du 10 avril 2015, consécutivement à l’accident du 27 février
2015. Les avis médicaux, en particulier ceux des Drs H.________ et M.________, ainsi que celui du
Dr F.________, divergent toutefois sensiblement quant à l’origine éventuellement exclusivement
dégénérative de cette atteinte.
a)
Dans son appréciation du 18 août 2015, le Dr H.________ a consigné ce qui suit :
« Le
patient, né en 1960 (55 ans), instructeur au L.________, poussait une voiture prise dans un mur
de neige le 27.02.2015 et, lorsque la voiture est repartie, il a perdu l'équilibre et il est tombé
sur l'épaule D [réd. : droite].
Cet
événement a vraisemblablement occasionné une contusion de l'épaule D, comme en témoigne
la présence de l'hématome à la face latérale de l'épaule décrit par le
Dr D.________.
Le
patient a bien précisé une première fois qu'il était tombé sur le flanc droit,
le bras le long du corps (p 1, § 2 de l'opposition) et une seconde fois qu'il était tombé
lourdement sur la piste verglacée, le bras droit collé au corps (p 1, § 1 de l'annexe
à l'opposition).
Il
n'y a donc pas eu de mouvement forcé en abduction et rotation du bras, par exemple, ni de traction
sur le MSD [réd. : membre supérieur droit], ni d'impact sur la paume de la main.
Un
choc direct sur le flanc, le MS et sur le moignon de l'épaule n'est pas susceptible de provoquer
les lésions de la coiffe des rotateurs présentes chez ce patient, contrairement à certains
des mécanismes décrits ci-dessus.
Le
bilan par IRM réalisé le 10.04.2015, soit 6 semaines après, n'a d'ailleurs pas démontré
de lésion structurelle imputable à l'événement.
Par
contre, ce bilan a révélé la présence d'un état antérieur dégénératif/maladif
sous forme d'une rupture transfixiante complète du tendon du sus-épineux, étendue à
la partie antérieure du sous-épineux sur une tendinopathie sous-jacente, une rétraction
tendineuse à la hauteur de l'interligne gléno-huméral, une involution graisseuse du muscle
petit rond et, à moindre degré, du sous-épineux et une arthropathie acromio-claviculaire
discrète.
La
présence d'une rétraction tendineuse à l'interligne gléno-huméral et la présence
d'une involution graisseuse des muscles de la coiffe des rotateurs témoignent, sans aucun doute
possible, qu'il s'agit de lésions anciennes datant d'au moins une année et qui sont d'étiologie
exclusivement dégénérative/maladive.
L'accident
du 27.02.2015 a donc aggravé de manière passagère cet état antérieur dégénératif/maladif
démontré à l'imagerie médicale et il a cessé de déployer ses effets 6 semaines
après.
Ce
délai correspond au délai habituel de guérison d'une contusion de l'épaule. […] »
Après avoir pris connaissance du rapport opératoire du Dr F.________, le médecin-conseil
de l’intimée a étayé son point de vue en ces termes le 13 novembre 2015 :
« […]
Le Dr F.________ a retenu le diagnostic de rupture massive de la coiffe des rotateurs de l'épaule
droite (D) et il a procédé à sa réparation.
Au
bilan opératoire, il a notamment objectivé cette rupture massive de la coiffe de grade IV [le
stade IV des classifications des ruptures de la coiffe correspond au stade le plus avancé] avec
une tête [humérale] chauve.
Le
moignon du tendon du sus-épineux était rétracté à la glène.
Le
tendon du sous-épineux a dû être récupéré très postérieurement.
En
raison de cette importante rétraction, le Dr F.________ a dû procéder à une libération
extensive des tendons de la coiffe et, après avoir obtenu une mobilisation maximum des tendons,
il a procédé à un avivement de toute la zone du fooprint [zone d'insertion de la coiffe
des rotateurs sur la tête humérale] qui était très élargi et remanié de
sclérose chronique.
La
réinsertion des tendons a généré une tension de la zone d'insertion, qualifiée
d'assez grande par l'opérateur, qui n'a pas pu être complètement recouverte et, en raison
de cette perte de substance tendineuse, le tendon bicipital a dû être utilisé comme greffon
d'augmentation.
Le
status opératoire, en particulier la confirmation d'une rupture massive de la coiffe des rotateurs
grade IV avec une tête humérale chauve, les gestes chirurgicaux conséquents nécessaires
à la libération des tendons rétractés, la tension résiduelle des tendons générée
par leur réinsertion et la nécessité de recourir à un greffon d'augmentation pour
couvrir une perte de substance tendineuse, confirment en tous points les conclusions de mon appréciation,
à savoir qu'il s'agit d'un état antérieur avec des lésions tendineuses massives et
rétractées anciennes, datant d'au moins 1 année, et qui ne peuvent, en aucun cas, s'être
installées en moins de 4 mois.
Le
terme de tête chauve illustre d'ailleurs parfaitement cette situation chronique puisque la tête
humérale apparaît nue et dépourvue de tous ses éléments tendineux qui devraient
la recouvrir et qui se sont largement rétractés.
La
présence d'une sclérose élargie de la tête humérale en zone d'insertion de la
coiffe des rotateurs confirme également qu'il s'agit d'un processus chronique évoluant de longue
date. […] »
A la demande de l’intimée, le Dr H.________ a rédigé un complément le 5 février 2016,
dans lequel il a exposé les éléments suivants :
« […]
La dégénérescence graisseuse correspond à une infiltration du muscle, dont les fibres
sont atrophiques, par de la graisse.
L'origine
de la dégénérescence graisseuse est l'inaction musculaire.
Elle
peut être due à la rupture du tendon, à sa dénervation dans le cadre de maladies
neurologiques et de la perte des possibilités de mobilisation active de l'articulation en raison
d'une arthropathie par exemple.
Un
muscle de la coiffe non rompu, en l'absence des autres pathologies précitées, n'a pas de dégénérescence
graisseuse sauf si le muscle antagoniste est anciennement rompu.
Chez
ce patient, c'est la rupture de la coiffe des rotateurs qui est la cause de la dégénérescence
graisseuse, en l'absence de maladie neurologique ou d'arthropathie démontrée.
[…]
La
présence d'une involution graisseuse des muscles de la coiffe et d'une rétraction tendineuse
majeure permettent d'affirmer la chronicité des lésions, qui datent d'au moins une année.
En
conclusion
Les
lésions de la coiffe des rotateurs, constatées au décours de l'accident contusif survenu
le 27.02.2015, sont de nature exclusivement dégénérative et sont incompatibles avec une
rupture récente de la coiffe, même dans le cadre d'une dégénérescence préexistante
avancée.
Ces
lésions préexistaient à l'accident déclaré, depuis une année au moins,
et elles n'ont pas été aggravées structurellement par ledit accident.
Les
éléments morphologiques parlant pour l'ancienneté des lésions citées sont la
rétraction tendineuse majeure et la dégénérescence graisseuse des muscles.
L'aspect
des lésions constatées à l'imagerie ne peut pas être la conséquence de l'événement
survenu 6 semaines auparavant, étant bien entendu qu'un tendon déjà complètement
rompu et présentant une rétraction majeure ne peut pas être ultérieurement endommagé
par un traumatisme contusif, ni même par un traumatisme indirect. […] »
Le Dr F.________ s’est pour sa part exprimé en ces termes le 17 février 2016,
à la demande de la recourante :
« […L’]importance
de la rupture avec une rétraction du tendon presque à la glène et l'involution graisseuse
de grade I à II, laisse fortement suspecter la présence d'une ancienne rupture. Cependant,
le fait que ce patient était totalement asymptomatique laisse aussi entendre que cette rupture était
équilibrée et qu'elle a été décompensée par l'accident dont a été
victime Monsieur C.________. […] »
b)
A teneur de son rapport d’expertise du 28 novembre 2016, le
Dr
M.________ a communiqué les résultats de son examen et de son analyse des éléments
d’imagerie. Il a en outre répondu aux questions de la Cour de céans et des parties. Les
extraits suivants dudit rapport peuvent être mis en exergue :
« […]
8. Etude de l’imagerie
J'ai
pris connaissance des images de l'arthro-IRM de l'épaule droite du 10 avril 2015. Sur
cet examen, les structures articulaires gléno-humérales sont intactes. Par contre il existe
une importante arthrose acromio-claviculaire. Le tendon du supra-épineux est entièrement rompu,
rétracté presque jusqu'à la glène. Son muscle ne montre qu'une légère atrophie,
sans infiltration graisseuse. Ceci est particulièrement visible sur l'image 1/39. Sur les coupes
para-sagittales obliques situées plus latéralement, c'est-à-dire par exemple sur l'image
13/39, le volume du muscle supra-épineux est réduit, mais toujours sans infiltration graisseuse.
Cette réduction de volume doit être mise en relation avec une médialisation du corps musculaire
liée à la rupture et à la rétraction du tendon.
L'arthro-IRM
montre également une rupture de l'infra-épineux dont le tendon montre moins de rétraction,
par contre son muscle présente à la fois une atrophie et une infiltration graisseuse (image
1/39, image 9/39). Le tendon et le muscle sous-scapulaires sont sans lésion. Le tendon long chef
du biceps est dans sa gouttière, sans lésion apparente.
9.
Réponses au questionnaire du Tribunal à l’expert
1.
Les lésions de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite observées lors de l'IRM du 10
avril 2015 sont-elles de nature exclusivement maladives ou dégénératives ?
Sur
cet examen, les lésions de l'infra-épineux sont à forte prédominance dégénératives,
ceci peut être affirmé au vu de l'infiltration graisseuse et de l'amyotrophie. Par contre il
n'en est pas de même pour le supra-épineux. La rupture de ce tendon, observée sur cette
IRM, est de nature soit traumatique, soit dégénérative. Dans cette dernière éventualité,
il pourrait s'agir d'une atteinte dégénérative du sus-épineux, avec lâchage
des dernières fibres survenu peu de temps avant l'IRM, ce qui a permis une médialisation du
tendon rompu, sans qu'une atrophie musculaire n'ait eu le temps de s'installer.
En
résumé, l'atteinte de l'infra-épineux paraît être présente de longue date,
l'atteinte du supra-épineux, avec rétraction, est récente.
2.
Une atteinte dégénérative ou maladive préexistante de la coiffe des rotateurs de
l'épaule droite a-t-elle pu être aggravée par l'accident du 27 février 2015 ?
Oui.
3.
Dans l'affirmative, à partir de quel moment les troubles résiduels de la coiffe des rotateurs
présentent-ils un caractère exclusivement dégénératif ou maladif ?
Un
tel état n'est pas atteint. Ni le statu quo ante, ni le statu quo sine n'ont été atteints.
Le traumatisme a provoqué une aggravation déterminante qui a été partiellement corrigée
par l'intervention chirurgicale.
4.
Avez-vous d'autres observations à formuler ?
Le
mécanisme vulnérant décrit par Monsieur C.________ est adéquat pour provoquer une
rupture du tendon du supra-épineux.
10.
Réponses au questionnaire du Groupe Mutuel
[…]
2.
Quelles conclusions quant à l'étiologie des lésions tirez-vous de la présence d'une
rétraction tendineuse à l'interligne gléno-huméral et de la présence d'une involution
graisseuse des muscles de la coiffe des rotateurs ?
Il
faut ici bien différencier l'atteinte des tendon et muscle supra-épineux de celle des tendon
et muscle infra-épineux. L'étude attentive de l'arthro-IRM permet d'affirmer que la nature
de la lésion n'est pas la même. L'infra-épineux présente une lésion ancienne,
le supra-épineux une lésion bien plus récente. »
Le Dr H.________ s’est exprimé sur le rapport d’expertise du
Dr
M.________ et a formulé notamment les remarques ci-après :
« […]
Etude de l'imagerie par l'expert
Cette
étude est peu claire et contradictoire.
[…]
Une
atrophie, bien que légère, est démontrée à l'imagerie mais n'est pas retenue
par l'expert dans sa réponse au questionnaire du Tribunal Cantonal.
Etiologie
de la lésion du tendon du supra-épineux
[…]
Dans
un même chapitre, l'expert retient deux étiologies à la lésion du tendon du supra-épineux,
l'une de nature dégénérative et l'autre de nature traumatique, puis il mentionne qu'il
pourrait s'agir d'une atteinte dégénérative du supra-épineux avec lâchage des
dernières fibres juste avant l'IRM, mais il conclut finalement que la lésion du supra-épineux
est récente. Ce raisonnement est difficile à comprendre et quelque peu contradictoire.
De
plus, l'expert n'explique pas pour quelles raisons l'étiologie dégénérative de la
lésion du tendon du supra-épineux, initialement retenue, a été écartée
alors que les éléments objectifs du dossier confirment cette étiologie au détriment
d'une étiologie traumatique.
Quant
à l'hypothèse du
lâchage
des dernières fibres survenu peu de temps avant l'IRM
,
elle ne repose sur aucun élément concret, respectivement n'est appuyée par aucune donnée
objective.
La
chronicité des lésions du tendon du supra-épineux et de l'infra-épineux, développée
dans mes précédentes appréciations, est également appuyée par différents
éléments qui ne sont pas compatibles avec une atteinte traumatique récente de la coiffe
des rotateurs : d'une part, les suites immédiates de l'accident sans incapacité de travail,
d'autre part, la date relativement tardive de la première consultation médicale, deux semaines
après l'événement, motivée pour des troubles respiratoires d'origine maladive.
Le
mécanisme vulnérant
[…L]es
tendons de la coiffe des rotateurs ne peuvent pas se déchirer à la suite d'une chute ou d'un
choc sur l'épaule avec contusion directe, le muscle deltoïde qui recouvre la coiffe des rotateurs
faisant obstacle aux lésions structurelles de la coiffe des rotateurs par sa fonction de protection
mécanique. Pour qu'une déchirure des tendons se produise, une contrainte de traction non physiologique
est nécessaire, en d'autres termes, les tendons doivent être mis en charge brutalement et de
manière contraire à l'action musculaire, par exemple par mouvements de rotation, d'abduction
ou de luxation de l'épaule, ce qui n'a manifestement pas été le cas chez ce patient qui
a précisé, à plusieurs reprises, qu'il était tombé le bras le long du corps.
Rétraction
tendineuse
[…]
L'expert
ne répond pas à la question. Il ne développe notamment pas la relation entre l'importance
de la rétraction tendineuse (qui peut être qualifiée de majeure pour le supra-épineux)
et la chronicité des lésions.
La
rétraction des tendons est l'un des témoins, comme l'amyotrophie et l'involution graisseuse
musculaire, de la chronicité des lésions de la coiffe des rotateurs.
Ce
point a d'ailleurs été détaillé dans mes appréciations médicales.
Chez
ce patient, la rétraction du supra-épineux est plus importante que celle de l'infra-épineux.
Or, l'atteinte de l'infra-épineux est qualifiée d'ancienne, ce qui démontre la chronicité
de la lésion du supra-épineux. […] »
c)
Par complément d’expertise du 19 avril 2017, le Dr M.________ a répondu aux critiques
du Dr H.________ et justifié sa position comme suit :
« […]
Appréciation du Dr H.________
du 13 novembre 2015
[…]
Prise
de position
: le Dr H.________ ne différencie
pas entre les tendons supra-épineux et infra-épineux. Cette distinction est pourtant cruciale,
en raison des motifs exposés ci-dessous.
Le
degré de rétraction du tendon n'est pas nécessairement une mesure de l'ancienneté
de la lésion. Le tendon rompu va se rétracter plus ou moins loin, en fonction des attaches
résiduelles de part et d'autre de la lésion. Etant donné qu'il s'agissait là d'une
rupture massive, le sus-épineux n'a pas pu être retenu par l'infra-épineux, et le tonus
musculaire du muscle sus-épineux a pu retirer le tendon à bonne distance en direction proximale.
Dans ces conditions, il est bien compréhensible que des gestes chirurgicaux importants aient dû
être réalisés, d'une part pour récupérer le sus-épineux, d'autre part pour
mobiliser l'infra-épineux qui présentait une lésion plus ancienne.
Il
n'est donc pas possible d'affirmer, comme le fait le Dr H.________, que toutes les lésions présentes
chez l'expertisé sont des lésions tendineuses anciennes qui n'ont pas pu s'installer en moins
de quatre mois.
Appréciation
du Dr H.________ du 5 février 2016
:
le Dr H.________ retient ici à juste titre, qu'en l'absence de maladie neurologique ou d'arthropathie
démontrées, c'est la rupture de la coiffe des rotateurs qui est la cause de la dégénérescence
graisseuse chez Monsieur C.________. Par contre, ici également, il ne différencie pas entre
les lésions des tendons supra-épineux (ou sus-épineux) et infra-épineux (ou sous-épineux).
[…]
Prise
de position
: […] Par contre, le Dr
H.________ ne différencie pas entre les lésions des supra- et infra-épineux, un point
crucial pour l'appréciation chez cet expertisé. Le Dr H.________ mentionne « la dégénérescence
graisseuse des muscles » sans distinction. Il ne tient pas compte du fait que le muscle supra-épineux
ne présentait pas ou peu d'amyotrophie.
Le
rapport du radiologue concernant l'IRM du 10 avril 2015 […] mentionne que le supra-épineux
ne montre ni amyotrophie ni involution graisseuse significatives. Dans l'infra-épineux, la radiologue
décrit une amyotrophie sans involution graisseuse nette.
En
résumé, je maintiens ainsi ma conclusion selon laquelle le tendon de l'infra-épineux présentait
une lésion ancienne, et le tendon du supra-épineux une lésion récente.
Courrier
du Dr H.________ du 28 février 2017
:
Etude
de l'imagerie par l'expert
: le Dr H.________
estime qu'elle est peu claire et contradictoire. Il cite mon étude de l'imagerie, où le supra-épineux
ne montrait qu'une légère atrophie sans infiltration graisseuse. Le Dr H.________ omet de mentionner
le rapport du radiologue, qui faisait état de l'absence d'amyotrophie significative.
La
différenciation entre absence d'atrophie significative et légère atrophie sans infiltration
graisseuse est un point de détail. Il n'y a pas de contradiction, il s'agit d'un exposé de
deux interprétations de l'IRM. Ces deux situations contrastent de manière importante avec l'atrophie
du muscle infra-épineux, qui est bien plus importante.
Etiologie
de la lésion du tendon du supra-épineux
:
le Dr H.________ estime que mon raisonnement est difficile à comprendre et quelque peu contradictoire.
J'aimerais le préciser ici : la différence importance de trophicité entre les muscles
supra-épineux et infra-épineux indique une date d'apparition différente pour les lésions
de ces deux tendons. La lésion de l'infra-épineux est ancienne, ce que personne ne conteste.
Par contre la lésion du supra-épineux est plus récente, en raison de l'absence d'atrophie
(ou légère atrophie). Pour la lésion du tendon supra-épineux, il reste donc deux
hypothèses. L'une est celle d'une atteinte dégénérative à évolution rapide
(ou complétion rapide d'une lésion déjà un peu plus ancienne), l'autre hypothèse
est celle d'une atteinte traumatique.
Mon
expertise ne prend pas partie pour l'une ou l'autre de ces hypothèses. Ce n'est pas là le rôle
du médecin.
Finalement
le Dr H.________ estime que l'absence d'incapacité de travail immédiatement après l'accident
et le délai pour la première consultation médicale ne sont pas compatibles avec une atteinte
traumatique récente de la coiffe des rotateurs. Je ne partage pas cette appréciation.
Le
mécanisme vulnérant
: le Dr H.________
estime que les tendons de la coiffe des rotateurs ne peuvent pas se déchirer à la suite d'une
chute ou d'un choc sur l'épaule avec contusion directe.
Le
mécanisme lésionnel décrit par l'expertisé mentionne une chute sur le côté
droit, le bras droit étant situé le long du corps. Il ne s'agit donc pas d'un impact direct
sur l'épaule, mais bien d'une chute sur le côté droit. Il paraît plausible, voire
même probable, que l'expertisé ait essayé d'amortir l'impact, en se retenant avec le bras
droit. Pour ce faire, il a dû réaliser un mouvement d'abduction de l'épaule, ce qui réalise,
comme le dit justement le
Dr H.________,
une « contrainte de traction non physiologique » pour le muscle supra-épineux,
qui est le principal moteur pour le mouvement d'abduction dans l'arc de mobilité inférieure.
Rétraction
tendineuse
: le Dr H.________ relève
que mon expertise ne développe pas une relation entre l'importance de la rétraction tendineuse
et la chronicité des lésions. Je dois lui donner raison sur ce point. Dans le cas particulier
de Monsieur C.________, la difficulté réside dans le fait que l'infra-épineux présentait
une lésion ancienne. Dans une telle situation, dès que le tendon du supra-épineux est
libre, il n'est plus retenu par l'infra-épineux dans sa migration en direction proximale. Cette
migration peut alors être plus ou moins rapide et importante. La présence d'une rétraction
importante n'est donc pas un état signant une lésion ancienne. […] »
Le Dr H.________ s’est prononcé sur le complément précité en date du 18 août
2017, maintenant pour l’essentiel ses précédentes observations. Il a conclu en ces termes :
« […]
L'histoire de ce patient, sans événement vulnérant susceptible de provoquer une déchirure
tendineuse de la coiffe des rotateurs, sans prise en charge médicale rapide et sans incapacité
de travail précoce, est incompatible avec une déchirure traumatique aiguë et permet de
retenir que la lésion du supra-épineux est d'étiologie dégénérative chronique,
en d'autres termes, qu'elle préexistait à l'événement du 27.02.2015.
L'importance
de la rétraction tendineuse du supra-épineux, associée à une amyotrophie, même
légère, sont des éléments objectifs qui permettent de le confirmer. […] »
7.
Il s’agit à ce stade de se prononcer sur les appréciations antagonistes de l’expert
judiciaire et du médecin-conseil de l’intimée, telles qu’exposées ci-dessus,
singulièrement sur les critiques formulées par ce dernier à l’encontre des rapports
d’expertise judiciaire.
On peut préalablement observer, à l’instar des recourants, que le rapport du Dr M.________
du 28 novembre 2016, ainsi que son complément du 19 avril 2017, répondent a priori
aux exigences jurisprudentielles pour se voir accorder pleine valeur probante. L’expert a en effet
disposé de l’intégralité des pièces du dossier, dont les documents d’imagerie,
et a procédé à un examen clinique du recourant. En particulier, le rapport rédigé
le 28 novembre 2016 contient les éléments d’anamnèse pertinents et rapporte les
allégations du recourant. Exemptes de contradictions, les conclusions de l’expert apparaissent
dès lors parfaitement convaincantes. Quoi qu’en dise l’intimée, respectivement
son médecin-conseil, on ne saurait reprocher à l’expert d’avoir incomplètement
rempli sa mission et de ne pas s’être prononcé sur l’étiologie de la rupture
de la coiffe des rotateurs. On rappellera en effet que dans le cadre de l’art. 9 al. 2 aOLAA, il
y a lieu de se prononcer au degré de la vraisemblance prépondérante et non pas avec certitude.
8.
Reste néanmoins à examiner si les griefs soulevés par l’intimée, respectivement
le Dr H.________, sont de nature à faire douter des conclusions de l’expert judiciaire, conformément
à la jurisprudence rappelée ci-avant sous consid. 5c supra.
a)
Eu égard aux circonstances de l’accident du 27 février 2015 et au mécanisme vulnérant,
le recourant n’a fourni des précisions qu’au stade de la procédure d’opposition,
indiquant avoir chuté lourdement sur le verglas, le bras droit collé au corps. L’expert
n’exclut toutefois pas un mouvement réflexe, dans la mesure où le maintien du bras le
long du corps en cas de chute n’est pas un comportement naturel durant un tel accident. Le médecin-conseil
de l’intimée s’en tient en revanche aux descriptions du recourant.
Cela étant, la connaissance exacte du mécanisme vulnérant n’apparaît pas essentielle
à la solution du litige in casu, au vu de la jurisprudence développée en lien avec l’art.
9 al. 2 aOLAA. Il existe en effet incontestablement un facteur extérieur, soudain et involontaire,
à savoir la chute du recourant, laquelle constitue une cause possible de la lésion de l’épaule
droite. Il n’y a donc pas lieu de déterminer la dynamique exacte de l’événement
du 27 février 2015, l’art. 9 al. 2 aOLAA permettant de toute façon de qualifier
d’accident la déchirure du tendon observée dans le cas d’espèce. On ajoutera
dans ce contexte que l’audition de témoins, telle que proposée par le recourant à
la Cour de céans, s’avère superflue, de sorte que cette requête peut être écartée
par appréciation anticipée des preuves (cf. à ce sujet : ATF 124 V 90 consid. 4b ;
122 V 157 consid. 1d ; 119 V 335 consid. 3c et 104 V 209 consid. a).
b)
S’agissant des suites immédiates de l’accident et du temps écoulé avant la
première consultation médicale, le recourant a communiqué les raisons de cet intervalle,
ayant adapté ses activités professionnelles aux douleurs et à la perte fonctionnelle partielle
de son bras droit.
Ces précisions paraissent vraisemblables, étant précisé qu’aucun élément
– notamment médical – versé au dossier ne vient les contredire, sous réserve
de l’appréciation du Dr H.________. Les rapports médicaux des Drs D.________ et F.________
attestent par ailleurs d’une perte fonctionnelle de l’épaule droite après l’accident,
ce bien au-delà de la date de la première consultation du 11 mars 2015. Il peut ainsi
être déduit, au degré de la vraisemblance prépondérante, qu’une telle
impotence fonctionnelle était présente dès les suites immédiates de l’accident
concerné. La prise d’antalgiques et les mesures d’adaptation professionnelles sont susceptibles
d’expliquer le maintien de la capacité de travail, alors que la persistance des douleurs et
des limitations fonctionnelles justifient la consultation médicale et la déclaration différée
de l’accident. Enfin, les tendons du biceps et du muscle sous-scapulaire ne présentant pas
d’anomalie, certaines des fonctions de l’épaule demeuraient préservées, ce
qui a vraisemblablement permis au recourant de conserver son activité professionnelle. Dès
lors, on ne peut conclure, comme le fait le Dr H.________, que le recourant ne présentait pas la
symptomatologie inhérente à une lésion de la coiffe des rotateurs et qu’une telle
lésion aurait été d’origine exclusivement dégénérative en raison
d’une prise en charge médicale différée et de la poursuite de l’activité
lucrative.
c)
Concernant les différentes lésions de la coiffe des rotateurs, tant l’expert que le médecin-conseil
de l’intimée s’accordent à reconnaître un caractère exclusivement dégénératif
de la lésion du tendon infra-épineux ou sous-épineux. Le Dr H.________ considère
que la lésion du tendon supra-épineux ou sus-épineux est dégénérative,
les tendons des muscles composant la coiffe des rotateurs formant un ensemble anatomique et fonctionnel
qui devrait être analysé dans son ensemble. Si cette approche apparaît pertinente sous
l’angle médical et thérapeutique, l’art. 9 al. 2 aOLAA n’impose en revanche
pas une analyse globale de la coiffe des rotateurs. En effet, l’appréciation du caractère
exclusivement maladif ou dégénératif peut se rapporter à un seul tendon ou partie
de la coiffe des rotateurs, alors même que ce caractère serait clairement établi pour
une autre partie de la coiffe des rotateurs. En l’espèce, reste donc à déterminer
si la lésion du tendon supra-épineux revêt, compte tenu des observations ressortant de
l’IRM, un caractère exclusivement dégénératif ou maladif.
d)
Sur cette question, le médecin-conseil de l’intimée est d’avis que l’importance
de la rétractation tendineuse du supra-épineux, associée à une amyothrophie, même
légère, sont des éléments objectifs confirmant une étiologie exclusivement dégénérative
et chronique antérieure à l’accident du 27 février 2015. Le Dr M.________ a pour
sa part relevé que l’absence d’amyothrophie ou une amyothrophie légère, le
défaut d’involution graisseuse significative et un degré de rétractation du tendon
en fonction des attaches résiduelles de part et d’autre de la lésion évoquaient
une survenance beaucoup plus récente. Cette lésion pouvait donc résulter d’une atteinte
dégénérative d’évolution rapide ou d’une atteinte traumatique. Le Dr
H.________ ne s’est pas prononcé sur ces explications, mais s’est fondé sur des
considérations médicales générales, non pas sur l’analyse des spécificités
du cas concret, pour étayer son appréciation. A cet égard, les conclusions de l’expert
judiciaire apparaissent dès lors convaincantes en ce qu’elles se fondent sur les données
réunies dans la situation particulière du recourant.
e)
On précisera par ailleurs que l’expert judiciaire n’exclut ni une atteinte dégénérative
du tendon supra-épineux, ni une origine traumatique de cette atteinte. Il est donc précisément
dans l’alternative que résout expressément l’art. 9 al. 2 aOLAA, à savoir
que dans le doute entre une origine exclusivement maladive et une origine traumatique, il incombe à
l’assurance-accidents de prester.
f)
Au vu des éléments ci-dessus, il convient en définitive de se fonder sur l’avis
de l’expert judiciaire, dont la valeur probante n’a pas été remise en question
par les observations du médecin-conseil de l’intimée. Faute d’avoir démontré
l’origine exclusivement dégénérative ou maladive de la lésion de la coiffe
des rotateurs du recourant à la date du 10 avril 2015, l’intimée est donc tenue de continuer
à servir ses prestations au-delà de cette date.
9.
On ajoutera à titre superfétatoire que les illustrations jurisprudentielles citées par
l’intimée à l’appui de sa position in casu ne lui sont d’aucun secours en
l’occurrence.
a)
Ainsi que l’a relevé la recourante, l’arrêt 8C_485/2014 du 24 juin 2015
n’est pas superposable à la situation du recourant, dans la mesure où, dans cette affaire,
le Tribunal fédéral s’est penché sur le cas d’un assuré victime d’une
chute à ski sur l’épaule, mais sans déchirure, ni rupture des tendons de la coiffe
des rotateurs.
b)
L’arrêt 8C_128/2014 du 2 décembre 2014 traite de la lésion subie au genou par un
agriculteur indépendant et de l’appréciation des preuves. En l’occurrence, le Tribunal
fédéral a confirmé l’arrêt attaqué, estimant que la cour cantonale avait
à bon droit privilégié l’avis du médecin-conseil de l’assureur, lequel
reposait sur des éléments objectifs du cas concret. On peut observer que ces considérations
sont partiellement transposables au cas concret. Elles justifient en l’occurrence de privilégier
l’appréciation du Dr M.________ au détriment de celle du
Dr
H.________, lequel s’est fondé sur des considérations d’ordre général
(cf.
également :
consid. 8d supra).
c)
L’arrêt 8C_606/2013, cité par la recourante, apparaît en revanche très proche
du cas particulier, dans la mesure où le Tribunal fédéral a statué sur le cas d’un
assuré victime d’une « rupture avec rétractation du tendon du supra-épineux
et une atrophie musculaire discrète à modérée ». La Haute Cour a rappelé
que l’origine maladive ou dégénérative des lésions devait être manifeste
pour exclure toute cause accidentelle. Elle a confirmé l’appréciation de la cour cantonale,
selon laquelle, en dépit d’une atteinte dégénérative ayant exercé une
influence déterminante, l’assurance-accidents devait continuer à prester vu l’impossibilité
d’exclure l’incidence d’un facteur extérieur, soudain et involontaire. Les considérations
retenues par le Tribunal fédéral dans ce cas d’espèce viennent ainsi conforter les
éléments pris en compte par la Cour de céans in casu.
10.
Compte tenu de ce qui précède, on peut conclure que le recourant a droit aux prestations de
l’assurance-accidents au-delà du 10 avril 2015, à charge pour l'intimée de déterminer
le moment à partir duquel l'état de santé, en relation avec l'atteinte de l’épaule
droite, peut être considéré comme stabilisé.
Les recours doivent en conséquence être admis et la décision sur oppositions querellée
réformée, en ce sens que l’intimée est tenue de servir ses prestations au-delà
du 10 avril 2015.
a)
Le présent arrêt est rendu sans frais,
vu la gratuité de la procédure (cf. art. 61 let. a LPGA et 45 LPA-VD).
b)
Il n’est pas alloué de dépens, dès lors que le recourant n'est pas représenté
par un mandataire qualifié (cf. art. 61 let. g LPGA et 55 al. 1 LPA-VD). B.________SA a par ailleurs
procédé par l’intermédiaire de son service juridique interne en sa qualité
d’assureur social.
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Les recours sont admis.
II.
La décision sur oppositions, rendue le 7 septembre 2015 par Mutuel Assurances SA, est réformée
en ce sens que Mutuel Assurances SA est tenue de servir ses prestations des suites de l’accident
du 27 février 2015 au-delà du 10 avril 2015.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi de photocopies, à :
‑
C.________, à [...],
‑
B.________SA, à Lausanne,
-
Mutuel Assurances SA, à Martigny,
-
Office fédéral de la santé publique, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :