vd_findinfo · Décision / 2018 / 154 · 2018-02-20 · fr

RISQUE DE FUITE, DÉTENTION POUR DES MOTIFS DE SÛRETÉ | 221 al. 1 let. a CPP (CH), 231 al. 1 CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Chambre des recours civile 20.02.2018 Décision / 2018 / 154

TRIBUNAL
CANTONAL
141
PE16.006763-ERA
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Arrêt du
20 février 2018
__________________
Composition
:               M.
M E Y L A N, président
M.
Krieger et Mme Byrde, juges
Greffier
:              M.
Ritter
*****
Art.
221 al. 1 let. a et c, 231 al. 1 CPP
Statuant sur le recours interjeté le 12 février 2018 par
F.________
contre le jugement rendu le 9 février 2018 par le Tribunal correctionnel de l’arrondissement
de La Côte dans la cause
n° PE16.006763-ERA
,
en tant qu’il ordonne sa détention pour des motifs de sûreté, la Chambre des recours
pénale considère :
En
fait :
A.
Par jugement du 9 février 2018, le Tribunal
correctionnel de l'arrondissement de La Côte a, notamment, constaté que F.________ s’était
rendu coupable de tentative de meurtre, de lésions corporelles simples, de voies de fait, de menaces
qualifiées et d’insoumission à une décision de l’autorité (II), l’a
condamné à une peine privative de liberté de quatre ans, sous déduction de 187 jours
de détention avant jugement, ainsi qu’à une amende de 300 fr., dont la peine privative
de liberté de substitution en cas de non-paiement serait de 10 jours (III), et a ordonné son
arrestation immédiate (VII), avec mise en détention pour des motifs de sûreté (VIII).
Les débats ont été ouverts le 5 février 2018 à 9 h 09. Le prévenu a comparu
personnellement, assisté de l’avocat stagiaire de son défenseur d’office (jugement,
p. 2). Il a été interrogé et entendu dans ses explications (jugement, p. 4 ss), tout comme
il a exposé sa situation personnelle et financière (jugement, p. 29). Après ce dernier
exposé, la procédure probatoire a été clôturée (jugement, p. 30 in initio).
A l’issue des plaidoiries, les parties ont été informées que la lecture du jugement
aura lieu le 9 février 2018 à 11 heures (jugement, p. 31). Le Tribunal correctionnel n’a
pas interpellé les parties quant à l’hypothèse de la mise en détention du prévenu
pour des motifs de sûreté, que l’accusation n’a du reste pas requise.
Le dispositif adressé aux parties à l’issue de la lecture du jugement comporte une motivation
spécifique à l’appui de la mise en détention du prévenu pour des motifs de
sûreté. A cet égard, le Tribunal correctionnel a retenu les risques de fuite et de réitération.
Quant au premier motif, il a relevé que le prévenu avait montré jusqu’à présent
peu de considération pour les décisions de justice prononcées à son encontre, qu’il
contestait les faits incriminés et qu’il vivait sur un bateau sans avoir d’adresse fixe
hormis une boîte postale. Pour ce qui est du second motif, les premiers juges ont estimé que
le prévenu présentait un risque de réitération moyen à dire d’expert psychiatre,
notamment à l’égard de son ex-épouse, victime et partie plaignante. Ils ont cependant
constaté que, durant la plaidoirie du conseil de son ex-épouse à l’audience du tribunal,
il avait crié et frappé violement sur la table à laquelle il était assis, malgré
la présence de deux policiers placés juste derrière lui. Il apparaîtrait ainsi comme
une personne qui n’hésiterait pas à se faire justice elle-même.
B.
Par acte déposé au greffe par porteur
le 12 février 2018 – soit alors que le prévenu n’avait pas encore reçu l’entier
des motifs du jugement du 9 février    2018 –,F.________, représenté
par son défenseur d’office, a recouru auprès de la Chambre des recours pénale du
Tribunal cantonal contre ce jugement, en concluant, sous suite de frais et dépens, principalement
à l’annulation et à la réforme du chiffre VIII de son dispositif, en ce sens que
sa libération immédiate soit ordonnée, subsidiairement à ce qu’elle le soit
moyennant la mise en œuvre de diverses mesures de substitution, à savoir : l’interdiction
de se rendre à moins de 500 mètres du domicile et du lieu de travail de son ex-épouse;
l’interdiction d’approcher ou de suivre l’intéressée; le dépôt
de toutes ses pièces d’identité suisses; l’obligation de se présenter chaque
lundi à un poste de gendarmerie; l’assignation à résidence; la surveillance électronique,
respectivement toute autre mesure de substitution ordonnée à dire de justice.
Il n’a pas été ordonné d’échange d’écritures.
E n  d r o i t :
1.
1.1
Les décisions de placement ou de maintien en détention pour des motifs de sûreté
rendues par les tribunaux de première instance en application de l’art. 231 al. 1 CPP (Code
de procédure pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0) peuvent faire l’objet d’un
recours au sens de l’art. 393 al. 1 CPP (TF 1B_165/2017 du 19 mai 2017 consid. 2.1 et les réf.
cit.), qui est de la compétence dans le canton de Vaud de la Chambre des recours pénale (art.
20 CPP; art. 13 LVCPP [loi d’introduction du code de procédure pénale suisse; RSV 312.01];
art. 80 al. 1 let. a LOJV [loi d’organisation judiciaire; RS 173.01]; TF 1B_165/2017 du 19
mai 2017 consid. 2.2 et 2.3 et les réf. cit.).
1.2
En
l’espèce, le recourant conteste la décision prise le 9 février 2018 par le Tribunal
correctionnel de l’arrondissement de La Côte d’ordonner son arrestation immédiate
aux fins de détention pour des motifs de sûreté (cf. ch. VII et VIII du dispositif). Le
dispositif du jugement comporte l’'indication de la voie de droit spécifique ouverte contre
la mise en détention pour des motifs de sûreté (art. 81 al. 1 let. d CPP; TF 1B_153/2016
du 10 mai 2016 consid. 1.3; TF 6B_964/2013 du 6 février 2015 consid. 3.3.2 publié
in
SJ 2015 I 377). Le recourant, détenu, a la qualité pour recourir (art. 382 al. 1
CPP). Déposé en temps utile (art. 396 al. 1 CPP), auprès de l'autorité compétente
et dans les formes prescrites (art. 385 al. 1 CPP), le recours est ainsi recevable.
2.
2.1
Le
recourant soutient d’abord que son droit d’être entendu au sens des art. 29
al. 2 Cst et 3 al. 2 let. c CPP aurait été violé. Il reproche au tribunal de première
instance de ne pas lui avoir permis de se déterminer avant la lecture du jugement sur l’intention
du tribunal d’ordonner sa mise en détention pour des motifs de sûreté.
Ce grief d’ordre
formel – que le recourant est admis à faire valoir devant la cour de céans et non devant
la Cour d’appel pénale (TF 1B_250/2014 du 4 août 2014 consid. 2.2) –, doit être
examiné en premier lieu (ATF 137 IV 195 consid. 2.2).
2.2
Selon
l'art. 231 al. 1 CPP, au moment du jugement, le tribunal de première instance détermine si
le prévenu qui a été condamné doit être placé ou maintenu en détention
pour des motifs de sûreté pour garantir l'exécution de la peine ou de la mesure prononcée
(let. a) ou/et en prévision de la procédure d'appel (let. b).
En vertu de l'art. 226
al. 2 CPP – disposition que doit également appliquer le tribunal de première instance
(
ATF
139 IV 179
consid. 2.6 p. 185) –, l'autorité
communique immédiatement et verbalement sa décision au ministère public, au prévenu
et à son défenseur, ou par écrit si ceux-ci sont absents; la décision leur est en
outre notifiée par écrit et brièvement motivée. Il n'est ainsi pas suffisant de prononcer
la mise ou le maintien en détention dans le dispositif du jugement du tribunal de première
instance (
ATF
139 IV 179
consid. 2.5 p. 184 s.; ATF
138
IV 81
consid. 2.5 p. 85; CREP 26 janvier 2018/52).
Le tribunal correctionnel a procédé conformément à cette exigence en communiquant
aux parties, lors de la lecture publique du jugement, une motivation portant spécifiquement sur
la détention du prévenu pour des motifs de sûreté.
Cela étant, selon
la doctrine, la question de la mise en détention n’est pas réglée spécifiquement
lorsque la détention intervient au moment du jugement de première instance (Moreillon/Parein-Reymond,
Petit commentaire CPP, 2
e
éd., Bâle 2016, n. 3 ad art. 231 CPP). On ne saurait toutefois concevoir une consultation du
prévenu avant l’arrestation, sous forme d’un délai pour se déterminer par
exemple. En effet, cela aurait pour effet de rendre quasiment impossible une arrestation au vu du risque
de fuite durant les heures ou jours accordés pour une détermination. Le droit d’être
entendu peut être exercé dans le contrôle subséquent, qui peut intervenir très
vite après l’arrestation (
ATF
139 IV 179
, précité). On relèvera
en outre que, de manière générale, le prévenu n’a pas de droit à être
entendu préalablement à son l’appréhension (art. 215 CPP), ni à son arrestation
provisoire (art. 217 ss CPP). En revanche, selon le Tribunal fédéral (TF 1B_165/2017 du 19
mai 2017 consid. 4.1), le prévenu doit avoir l’opportunité de se déterminer sur
cette question préalablement à la décision y relative. En d’autres termes, si le
prévenu ne saurait disposer d’un avis avant l’arrestation, il doit pouvoir s’exprimer
au moment où celle-ci est mise en œuvre et avant la décision proprement dite.
La jurisprudence a clarifié la question ci-dessus pour ce qui est de la procédure de recours.
En effet, la voie de droit du recours au sens de l'art. 393 CPP contre les décisions rendues en
application de l'art. 231 al. 1 CPP permet un examen différent de celui qui peut prévaloir
dans l'hypothèse d'une requête de mise en liberté au sens de l'art. 233 CPP (TF 1B_165/2017
du 19 mai 2017 consid. 2.1 et les réf. cit.). Devant l'autorité de recours, le prévenu
peut faire valoir tous ses griefs à l'encontre de la décision de détention rendue par
la juridiction de première instance, y compris ceux d'ordre formel, soit par exemple une violation
de son droit d'être entendu par cette dernière comme tel était au demeurant également
le cas dans la cause tranchée par l’arrêt fédéral précité. Ce type
de reproche ne peut en revanche pas être soulevé devant la direction de la procédure de
la juridiction d'appel qui ne statue pas en tant qu'autorité de recours et limite son appréciation
à la seule question du bien-fondé de la détention au moment de la réception de la
demande. La possibilité de pouvoir déposer un recours au sens des art. 393 ss CPP est d'ailleurs
d'autant plus importante dans l'hypothèse où le prévenu est, comme en l’espèce,
arrêté à l'issue de l'audience de jugement de première instance (TF 1B_165/2017 du
19 mai 2017; TF 1B_250/2014 du 4 août 2014 consid. 2.2).
2.3
Le droit d'être d'entendu découlant des art. 29 al. 2 Cst., 3 al. 2 let. c et 107 CPP comprend
notamment le droit pour le justiciable de s'exprimer sur les éléments pertinents avant qu'une
décision ne soit prise touchant sa situation juridique (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 p. 52 s.; ATF
141 V 557 consid. 3.1 p. 564; ATF 138 III 252 consid. 2.2 p. 255 et les références citées).
Tel est également le cas dans le cadre des procédures de détention provisoire ou pour
des motifs de sûreté (cf. art. 31 al. 4 Cst. et 5 par. 4 CEDH; ATF 137 IV 87 consid. 3.3.2
p. 91 s.; ATF 126 I 172 consid. 3c p. 175 s.; TF 1B_143/2015 du 5 mai 2015 consid. 3.2; TF 1B_6/2009
du 4 février 2009 consid. 5). Devant le tribunal des mesures de contrainte, cela découle en
particulier des art. 225, 227 al. 3, 228 al. 3 et des renvois des art. 229 al. 3 et 230 al. 5 CPP. Il
n'en va pas différemment lorsque cette procédure - que ce soit en vue d'un placement en détention
ou d'un maintien de cette mesure - est menée par le tribunal de première instance en application
de l'art. 231 al. 1 CPP; le prévenu doit avoir l'opportunité de se déterminer sur cette
question préalablement à la décision y relative (TF 1B_165/2017 du 19 mai 2017 consid.
4.1 et les réf. cit.). Cela étant, la jurisprudence n'exclut pas qu'exceptionnellement, une
éventuelle violation du droit d'être entendu à ce stade de la procédure puisse être
réparée par le biais du recours puisque l'autorité en la matière dispose d'une pleine
cognition en fait et en droit (cf. art. 391 al. 1 CPP; ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 p. 226). Une telle
situation présuppose cependant tout d'abord que l'autorité de recours examine l'éventuelle
violation alléguée et, le cas échéant, la constate (TF 1B_165/2017 du 19 mai 2017
consid. 4.1 et les réf. cit.).
2.4
En
l’occurrence, comme déjà relevé, le tribunal correctionnel a prononcé la mise
en détention du prévenu pour des motifs de sûreté, sans toutefois l’avoir interpellé
au préalable spécifiquement sur cet objet. Dans la mesure où le droit d’être
entendu implique que le justiciable ait la faculté de s'exprimer sur les éléments pertinents
avant qu'une décision ne soit prise touchant sa situation juridique, force est de constater la violation
formelle de ce droit par les premiers juges, étant précisé que la jurisprudence fédérale
prévoit que le prévenu doit avoir l'opportunité de se déterminer sur sa mise en détention
préalablement à la décision y relative (TF 1B_165/2017 du 19 mai 2017 consid. 4.1 et les
réf. cit.).
Cela étant, le Tribunal
correctionnel a communiqué aux parties, lors de la lecture publique du jugement, une motivation
portant spécifiquement sur la mise en détention du prévenu pour des motifs de sûreté,
ces motifs étant du reste solidement étayés. Le prévenu a donc pu recourir contre
sa mise en détention en toute connaissance des motifs ayant mené les premiers juges à
la prononcer, l'autorité de recours disposant d'une pleine cognition en fait et en droit. La violation
du droit d’être entendu a donc été réparée en procédure de recours,
de sorte que l’on se trouve dans le cas de figure exceptionnel visé par la jurisprudence précitée
(TF 1B_165/2017 du 19 mai 2017 consid. 4.1 et les réf. cit.). Le moyen déduit de la violation
du droit d’être entendu doit donc être rejeté.
3.
3.1
Niant tout risque de fuite et de réitération,
le recourant soutient que les conditions posées par les art. 221 al. 1 let. a et c et 231 CPP ne
seraient pas remplies.
3.2
Aux termes de l’art. 231 al. 1 let. a CPP,
susmentionné, il faut que le prévenu ait été « condamné »
et que la détention pour des motifs de sûreté ait pour but de « garantir l’exécution
de la peine ou de la mesure prononcée ». L’expression « prévenu qui
a été condamné » doit être prise dans un sens large puisque, d’une
part, la condamnation n’est pas encore définitive et, d’autre part, ce qui est décisif
ce n’est pas la condamnation en elle-même, mais l’existence d’une sanction ou
d’une mesure qui a pour conséquence de priver l’intéressé de sa liberté.
En outre, les cas de figure posés à l'art. 231 al. 1 CPP ne constituent pas des motifs de détention
proprement dits au sens de l'art. 31 al. 1 Cst., mais apportent des précisions d'ordre procédural
: l'art. 231 CPP désigne l'autorité compétente pour ordonner la détention à
titre de sûreté et les motifs de détention demeurent ceux de l'art. 221 CPP (TF 1B_210/2016
du 24 juin 2016 consid. 2.1; TF 1B_244/2013 du 6 août 2013 consid. 3.1). La mise en détention
en vertu de cette disposition peut ainsi impliquer d’examiner l'application de l'art. 221 al. 1
let. c CPP (risque de récidive; cf. pour un exemple, TF 1B_427/2015 du 5 janvier 2016 consid. 2;
Moreillon/Parein-Reymond, op. cit., nn. 4 et 12 ad art. 231 CPP). Cette solution permet, notamment en
cas d'infractions graves, d'assurer la sécurité publique jusqu'à l'entrée en force
du jugement de condamnation, respectivement le début de l'exécution de la peine; en effet,
si un risque de récidive paraît avéré – par exemple à la suite d'une expertise
psychiatrique –, l'intérêt public à la sécurité des potentielles prochaines
victimes impose de ne pas attendre la réalisation de ce risque et la procédure pénale
y relative pour pouvoir l'invoquer dans ce cadre (TF 1B_244/2016 du 24 juin 2016 consid. 2.1; cf. dans
ce sens, Logos, Commentaire romand, Code de procédure pénale, 2011, n. 7 ad art. 232 CPP).
Conformément à
l'art. 221 al. 1 let. c CPP, la détention pour des motifs de sûreté peut être ordonnée
lorsqu'il y a lieu de craindre que le prévenu compromette sérieusement la sécurité
d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà commis des infractions
du même genre. D’après la jurisprudence, le risque de récidive, soit de réitération,
peut être admis à trois conditions: en premier lieu, le prévenu doit en principe déjà
avoir commis des infractions (crimes ou délits graves) du même genre; deuxièmement, la
sécurité d'autrui doit être sérieusement compromise; troisièmement, une réitération
doit, sur la base d'un pronostic, être sérieusement à craindre. Bien qu'une application
littérale de cette disposition suppose la présence d'antécédents, le risque de réitération
peut être également admis dans des cas particuliers alors qu'il n'existe qu'un antécédent,
voire aucun dans les cas les plus graves. La prévention du risque de récidive doit en effet
permettre de faire prévaloir l'intérêt à la sécurité publique sur la liberté
personnelle du prévenu (
ATF
137 IV 13
consid. 3-4 p. 18). Le risque de
récidive peut également se fonder sur les infractions faisant l'objet de la procédure
pénale en cours, si le prévenu est fortement soupçonné – avec une probabilité
confinant à la certitude – de les avoir commises (
ATF
143 IV 9
consid. 2.3.1;
137
IV 84
consid. 3.2 p. 86). La gravité
de l'infraction dépend de la nature du bien juridique menacé et du contexte, notamment la dangerosité
présentée concrètement par le prévenu, respectivement son potentiel de violence.
La mise en danger sérieuse de la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves
peut en principe concerner tous types de biens juridiquement protégés, même si ce sont
en premier lieu les délits contre l'intégrité corporelle et sexuelle qui sont visés.
Pour établir le pronostic de récidive, les critères déterminants sont la fréquence
et l'intensité des infractions poursuivies. Cette évaluation doit prendre en compte une éventuelle
tendance à l'aggravation telle qu'une intensification de l'activité délictuelle, une escalade
de la violence ou une augmentation de la fréquence des agissements. Les caractéristiques personnelles
du prévenu doivent en outre être évaluées. Lorsqu'on dispose d'une expertise psychiatrique
ou d'un pré-rapport, il y a lieu d'en tenir compte. En règle générale, la mise en
danger de la sécurité d'autrui est d'autant plus grande que les actes redoutés sont graves.
En revanche, le rapport entre gravité et danger de récidive est inversement proportionnel.
Cela signifie que plus l'infraction et la mise en danger sont graves, moins les exigences seront élevées
quant au risque de réitération. Lorsque la gravité des faits et leurs incidences sur la
sécurité sont particulièrement élevées, on peut ainsi admettre un risque de
réitération à un niveau inférieur. Il demeure qu'en principe, le risque de récidive
ne doit être admis qu'avec retenue comme motif de détention. Dès lors, un pronostic défavorable
est nécessaire (et en principe également suffisant) pour admettre l'existence d'un tel risque
(
ATF
143 IV 9
consid. 2 p. 11; cf. en dernier lieu :
TF 1B_532/2017 du 11 janvier 2018 consid. 4.1).
3.3
En l’occurrence,
le tribunal de première instance a retenu un risque de récidive en se fondant essentiellement
sur le comportement du prévenu à l’audience, étant ajouté que l’expertise
psychiatrique qualifiait ce risque de moyen. A lui seul, l’avis médical en question n’aurait
vraisemblablement pas suffi à justifier la détention pour des motifs de sûreté, faute
de mettre en exergue un péril suffisamment élevé et caractérisé. Cela étant,
le comportement du prévenu à l’audience est suffisamment inquiétant quant au risque
en question si l’intéressé était remis en liberté. En effet, son attitude dénote
que le recourant présente une propension à la violence physique et à l’irrespect
des décisions prises à son encontre. En outre, il rend son ex-épouse responsable de la
procédure pénale, alors même qu’il ne conteste pas matériellement les actes
de violence physique incriminés. Or, ces actes sont d’une particulière gravité.
L’intérêt juridiquement protégé auquel le prévenu aurait porté atteinte
est le plus élevé consacré par l’ordre juridique, à savoir la vie. L’intégrité
corporelle des victimes est aussi en cause. Le fait que le prévenu se soit tenu tranquille depuis
l’audience n’est pas d’une grande portée, vu, précisément, qu’il
est détenu depuis la lecture du jugement. Peu importe également qu’il ait écrit
une lettre d’excuses à la plaignante. En effet, le fait qu’il puisse parfois faire preuve
de recul et d’un certain amendement n’exclut pas, à un autre moment, des actes irréfléchis
aux conséquences potentiellement graves, précisément en raison de son important manque
de maitrise. Ces circonstances commandent, en l’état, de retenir l’existence d’un
risque de réitération au sens de l’art. 221 al. 1 let. c CPP.
4.
4.1
Les conditions de l’art.
221 al. 1 CPP étant alternatives, et non cumulatives, l'existence du risque de réitération
dispense d’examiner si la détention provisoire s’impose également en raison du
risque de fuite également retenu par les premiers juges (CREP 21 avril 2015/260 consid. 3.3 et les
références citées; CREP 19 décembre 2017/851 consid. 5 et réf.).
4.2
Les mesures de substitution (art. 237 CPP) proposées
par le prévenu sont insuffisantes à pallier le risque de réitération; il en va de
même de toute autre mesure que la Cour pourrait ordonner. En présence de facteurs de mauvais
pronostic aussi significatifs que ceux révélés par le comportement du prévenu à
l’audience, on ne saurait, en effet, considérer qu’une mesure de substitution, notamment
sous la forme d’une interdiction de périmètre et de contact, telle que proposée
par la défense, serait en mesure de juguler le risque issu du caractère impulsif du recourant.
Il lui serait en effet facile de faire fi d’une telle interdiction.
5.
Enfin, sans prendre de conclusion tendant à
la récusation du Tribunal correctionnel en corps, respectivement de celle de l’un de ses membres,
le recourant fait grief à la présidente du tribunal d’une apparence de prévention
à son détriment. La Cour de céans ne saurait entrer en matière sur ce grief. Il suffit
de rappeler à cet égard que la demande de récusation fait l’objet d’une voie
de droit spécifique (art. 58 CPP) et que l’acte de recours ne satisfait pas aux exigences
de cette procédure.
6.
Il résulte de ce qui précède que
le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté sans autres échanges d’écritures
(art. 390 al. 2 CPP) et le jugement attaqué confirmé au chiffre VIII de son dispositif.
Les frais de la procédure de recours, constitués en l’espèce de l’émolument
d'arrêt, par 1’210 fr. (art. 20 al. 1 TFIP [tarif des frais de procédure et indemnités
en matière pénale du 28 septembre 2010; RSV 312.03.1]) et des frais imputables à la défense
d’office (art. 422 al. 1 et 2 let. a CPP), seront mis à la charge du recourant,
qui succombe (art. 428 al. 1 CPP). Les frais utiles imputables à la défense d’office
se composent de cinq heures d’activité d’avocat stagiaire, à 110 fr. l’heure,
et d’une heure d’activité d’avocat, à 180 fr. l’heure, débours
compris, plus la TVA, au taux de 7,7 %, soit à 786 fr. 20.
Le remboursement à l’Etat de l’indemnité allouée au défenseur d’office
du recourant ne sera toutefois exigible que pour autant que la situation économique de ce dernier
le permette (art. 135 al. 4 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale
prononce
:
I.
Le recours est rejeté.
II.
Le chiffre VIII du jugement du 9 février 2018 est confirmé.
III.
L’indemnité allouée au défenseur
d’office de F.________ est fixée à 786 fr. 20 (sept cent huitante-six francs et vingt
centimes).
IV.
Les frais d’arrêt, par 1’210 fr. (mille deux cent dix francs), ainsi que l’indemnité
due au défenseur d’office de F.________, par 786 fr. 20 (sept cent huitante-six francs et
vingt centimes), sont mis à la charge de ce dernier.
V.
Le remboursement à l'Etat de l'indemnité allouée au chiffre III ci-dessus ne sera exigible
que pour autant que la situation économique de F.________ le permette.
VI.
L’arrêt est exécutoire.
Le
président :               Le greffier
:
Du
Le présent arrêt, dont la rédaction a été approuvée à huis clos, est
notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
Me Pascal de Preux, avocat (pour F.________),
-
Ministère public central;
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de La Côte,
-
M. le Procureur du Ministère public de l’arrondissement de La Côte,
par l’envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent arrêt peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités fédérales; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :