vd_findinfo · Jug / 2023 / 246 · 2022-11-21 · fr

BLANCHIMENT D'ARGENT, LOI FÉDÉRALE SUR LES STUPÉFIANTS ET LES SUBSTANCES PSYCHOTROPES, CONCOURS D'INFRACTIONS, EXPULSION{DROIT PÉNAL}, REJET DE LA DEMANDE | 305bis ch. 1 CP, 49 al. 1 CP, 66a al. 1 let. o CP, 19 ch. 1 al. 2 LStup, 19 ch. 1 al. 3 LStup, 19 ch. 1 al. 4 LStup, 19 ch. 1 al. 7 LStup, 19 ch. 2 let. a LStup, 19 ch. 2 let. b LStup, 115 al. 1 let. b LEI

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale 05.06.2023 Jug / 2023 / 246

TRIBUNAL
CANTONAL
188
PE20.018990/GIN/epa
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
5 juin 2023
__________________
Composition
:               M.
Pellet
,
président
MM.
de Montvallon et Stoudmann, juges
Greffier
:              M.
Robadey
*****
Parties
à la présente cause :
U.________
,
prévenu, représenté par Me Ludovic Tirelli, défenseur de choix à Vevey, appelant,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
cantonal Strada, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 21 novembre 2022, le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne a admis
la réquisition du Ministère public tendant à compléter les faits retenus dans l’acte
d’accusation à ses chiffres 1.14 à 1.16 (I), a constaté qu’U.________ s’est
rendu coupable de blanchiment d’argent, infraction grave à la Loi fédérale sur les
stupéfiants et séjour illégal (II), l’a condamné à une peine privative
de liberté de 8 ans et demi, sous déduction de 477 jours de détention subie avant jugement
(III), a constaté qu’il a subi 23 jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et ordonné que 12 jours de détention soient déduits de la peine fixée
au chiffre III ci-dessus, à titre de réparation du tort moral (IV), a ordonné son maintien
en détention pour des motifs de sûreté (V), a ordonné son expulsion du territoire
suisse pour une durée de 15 ans, avec inscription au Service d’Informations de Schengen (SIS)
(VI), a ordonné la confiscation et la dévolution à l’Etat des sommes de 4'740 fr.
et 401 fr. 40 séquestrées sous fiches n°33768 et n°33769 (VII), a ordonné la
confiscation et la destruction de tous les objets séquestrés sous fiches n°33676, n°S21.003204,
n°S21.003205 et n°S21.003206 (VIII), a ordonné le maintien au dossier à titre de
pièces à conviction des objets inventoriés à ce titre sous fiches n°33675 et
n°34068 (IX), a arrêté l’indemnité allouée au défenseur d’office
d’U.________, Me Anna D. Vladau, à 22'584 fr. 20 TTC, sous déduction d’une
avance de 18'057 fr. 65 arrêtée par prononcé du 27 octobre 2022, et dit que cette
indemnité, avancée par l’Etat, devra être remboursée par le condamné dès
que sa situation financière le permettra (X) et a mis les frais de justice par 130'454 fr. 60, y
compris l’indemnité allouée à Me Anna D. Vladau, à la charge d’U.________
(XI).
B.
Par annonce du 21 novembre 2022, puis déclaration
motivée du 30 décembre 2022, U.________ a interjeté appel contre ce jugement, en
concluant, sous suite de frais et dépens, principalement, à sa réforme en ce sens qu’il
est libéré des chefs de délit à la loi fédérale sur les stupéfiants
et de blanchiment d’argent, qu’il est condamné à une peine privative de liberté
de 4 ans, conclusions modifiées à l’audience d’appel (cf. p. 5), dont à déduire
477 jours de détention provisoire subie avant jugement et 23 jours de détention pour motifs
de sûretés avant jugement, qu’il est expulsé du territoire suisse pour une durée
de 8 ans et que les sommes de 4'740 fr. et 401 fr. 40 et les objets séquestrés et inventoriés
lui soient restitués, et, subsidiairement, à ce que le jugement soit annulé et la cause
renvoyée à l’autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens
des considérants. A titre de mesure d’instruction, il a requis l’audition en qualité
de personne appelée à donner des renseignements d’I.________.
Par lettre du 3 avril 2023, Me Ludovic Tirelli s’est constitué défenseur de choix.
Par courrier du 9 mai 2023, U.________ a encore requis un certain nombre de vérifications au sujet
des prélèvements ADN n
os
PCN 3361978683, PCN 3384061722 et PCN 3384100156.
Par avis du 11 mai 2023, le Président de la Cour de céans a rejeté les réquisitions
de preuve présentées par le prévenu au motif qu’elles n’étaient pas nécessaires
pour la procédure d’appel.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
U.________ né le [...] 1993 au Nigéria, a grandi avec sa mère, ses trois frères et
sa sœur. Il est célibataire et n’a pas d’enfant. Il a suivi l’école
obligatoire puis est devenu marchand de bière. A l’âge de 20 ans, il a commencé
à voyager dans son pays puis l’a quitté pour arriver en Europe en 2016 environ. Il est
d’abord passé par l’Italie, où il a obtenu l’asile et un permis de séjour.
Il demeure en Suisse depuis à tout le moins la fin de l’année 2019. Il a d’abord
dormi au « Sleep-in » et à la « Marmotte », puis a rencontré
des compatriotes dans la rue qui lui ont proposé une colocation. Il a expliqué qu’il
ne bénéficiait d’aucune aide financière de la part des autorités et qu’il
vivait grâce aux structures sociales lausannoises ainsi que la générosité de ses
amis.
Interrogé en cours d’enquête (cf. PV aud. 18), le prévenu a expliqué qu’il
possédait des biens immobiliers au Nigéria, notamment un dépôt, une maison et un
« barbershop », et qu’il faisait du commerce dans l’immobilier avant
de quitter son pays. Il a expliqué que son frère notamment s’occupait de ses affaires
au Nigéria.
Le casier judiciaire d’U.________ ne comporte aucune inscription.
2.
2.1
A Lausanne notamment, à tout le moins entre
le 1
er
décembre 2019 et le 1
er
août 2021, date de son interpellation, U.________ a participé, en collaboration avec I.________,
ainsi que notamment A.________, P.________, D.________, Y.________ et E.________, tous déférés
séparément, à un important trafic de cocaïne, dont l’ampleur n’a pas
pu être déterminée avec précision. Toutefois, compte tenu des éléments
recueillis en cours d’enquête, dont des surveillances téléphoniques, des données
extraites des téléphones portables des différents individus impliqués dans ce réseau,
des surveillances policières, des auditions effectuées et de la cocaïne saisie, il a été
établi qu’U.________ a agi en qualité de dépositaire, de concert avec I.________,
ainsi qu’en qualité de vendeur de cocaïne. Le prévenu a ainsi réceptionné
et/ou distribué ou voulu distribuer et vendu une quantité de plus de 8’460 grammes bruts
de cocaïne et 68 grammes net.
2.1.1
A Lausanne, avenue [...], entre le 31 octobre et le 3 novembre 2020, U.________, en compagnie d’I.________
déféré séparément – PE21.000370-CME), a réceptionné puis distribué
à différents grossistes au moins 43 fingers de cocaïne, représentant 430 grammes
bruts de cette drogue, transportée par A.________ (déféré séparément –
PE21.013506-CME).
2.1.2
A Lausanne, avenue [...], entre le 14 et le 16 novembre 2020, U.________, en compagnie d’I.________
(déféré séparément – PE21.000370-CME), a réceptionné puis distribué
à différents grossistes au moins 20 fingers de cocaïne, représentant 200 grammes
bruts de cette drogue, transportée par A.________ et D.________ (tous deux déférés
séparément – PE21.013506-CME et PE21.001123-CME).
2.1.3
A Lausanne, avenue [...], entre le 5 et le 7 décembre 2020, U.________, en compagnie d’I.________
(déféré séparément – PE21.000370-CME), a réceptionné puis distribué
à différents grossistes une quantité indéterminée de cocaïne, transportée
par D.________ (déférée séparément –PE21.001123-CME).
2.1.4
A Lausanne, avenue [...], entre le 19 et le 21 décembre 2020, U.________, en compagnie d’I.________
(déféré séparément – PE21.000370-CME), a réceptionné puis distribué
à différents grossistes au moins 10 fingers de cocaïne, représentant 100 grammes
bruts de cette drogue, transportée par A.________ (déféré séparément –
PE21.013506-CME).
2.1.5
A Lausanne, avenue [...], le 13 janvier 2021, U.________, en compagnie d’I.________ (déféré
séparément – PE21.000370-CME), a réceptionné puis distribué à différents
grossistes au moins 100 fingers de cocaïne, représentant 1’000 grammes bruts de cette
drogue, transportée par P.________ (déféré séparément – PE21.012852-LCI).
2.1.6
A Lausanne, avenue [...], entre le 7 et le 8 février 2021, U.________, en compagnie d’I.________
(déféré séparément – PE21.000370-CME), a réceptionné puis distribué
à différents grossistes à tout le moins 104 fingers de cocaïne, représentant
1’040 grammes bruts de cette drogue, transportée par A.________ (déféré séparément
– PE21.013506-CME).
2.1.7
A Lausanne, avenue [...], le 11 avril 2021, U.________, en compagnie d’I.________ (déféré
séparément – PE21.000370-CME), a réceptionné puis distribué à différents
grossistes à tout le moins 21 fingers de cocaïne, représentant 210 grammes bruts de cette
drogue, transportée par un inconnu.
2.1.8
A Lausanne, avenue [...], le 24 avril 2021, U.________, en compagnie d’I.________ (déféré
séparément – PE21.000370-CME), a réceptionné puis distribué à différents
grossistes une quantité indéterminée de cocaïne, transportée par un inconnu.
2.1.9
A Lausanne, avenue [...], entre le 20 et le 21 mai 2021, U.________, en compagnie d’I.________
(déféré séparément – PE21.000370-CME), a réceptionné puis distribué
à différents grossistes une quantité indéterminée de cocaïne, transportée
par Y.________ et E.________ (tous deux déférés séparément en France).
2.1.10
A Lausanne, avenue [...], le 5 juin 2021, U.________, en compagnie d’I.________ (déféré
séparément – PE21.000370-CME), a voulu réceptionner puis distribuer à différents
grossistes au moins 188 fingers de cocaïne, représentant 1’880 grammes bruts de cette
drogue, transportée par Y.________ et E.________ (tous deux déférés séparément
en France). Ces individus se sont fait interpeller en France en possession de la drogue.
2.1.11
A Lausanne, avenue [...], entre le 11 et le 13 juillet 2021, U.________, en compagnie d’I.________
(déféré séparément – PE21.000370-CME), a réceptionné puis distribué
à différents grossistes au moins 100 fingers de cocaïne, représentant 1’000
grammes bruts de cette drogue, transportée par P.________ (déféré séparément
– PE21.012852-LCI).
2.1.12
A Lausanne, avenue [...], entre le 18 et le 19 juillet 2021, U.________, en compagnie d’I.________
(déféré séparément – PE21.000370-CME), a réceptionné puis distribué
au moins 10 fingers de cocaïne, représentant 100 grammes bruts de cette drogue, transportée
par P.________ (déféré séparément – PE21.012852-LCI).
2.1.13
A Lausanne, avenue [...], le 1
er
août 2021, date de son interpellation, U.________, en compagnie d’I.________ (déféré
séparément – PE21.000370-CME), a réceptionné puis voulu distribuer 230 fingers
de cocaïne, représentant 2'300 grammes brut de cette drogue, transportée par P.________
et A.________ (tous deux déférés séparément – PE21.012852-LCI et PE21.013506-CME).
En outre, lors des perquisitions effectuées à l’avenue [...], au rez-de-chaussée
et au 5
ème
étage, il a encore été retrouvé, en tout, 68 grammes net de cocaïne répartis
à divers endroits.
Le taux de pureté moyen de la cocaïne pour les années 2020 et 2021, pour des quantités
de 1 à 10 grammes bruts, étant de 59 %, le prévenu a réceptionné et/ou distribué
et/ou voulu distribuer une quantité totale pure de plus de 3'516.40 grammes de cocaïne durant
ces deux années (cf. supra 2.1.1 à 2.1.12).
L’analyse de la cocaïne retrouvée lors des perquisitions, attribuée à A.________
et P.________ a révélé une quantité pure totale d’au minimum 1'121.60 grammes
(cf. supra 2.1.13).
2.1.14
A Lausanne notamment, entre le 1
er
mars 2020 à tout le moins et le 1
er
août
2021, date de son interpellation, U.________ a vendu à tout le moins 8 grammes brut de cocaïne
à [...] contre la somme de 1'000 francs.
2.1.15
A Lausanne notamment, entre 1
er
décembre 2019 à tout le moins et le 1
er
août 2021, date de son interpellation, U.________ a vendu à tout le moins 20 grammes brut de
cocaïne à [...] contre la somme de 2'000 francs.
2.1.16
A Lausanne notamment, entre le 1
er
décembre 2019 à tout le moins et le 1
er
août 2021, date de son interpellation, U.________ a vendu à tout le moins 172 grammes brut
de cocaïne à différents consommateurs qui n’ont pas pu être identifiés.
Le taux de pureté moyen de la cocaïne pour les années 2019 à 2021, pour des quantités
de moins d’un gramme étant de 38 %, le prévenu a vendu une quantité totale pure
de plus de 76 grammes de cocaïne entre le 1
er
décembre 2019 et le 1
er
août 2021.
Au vu de ce qui précède, U.________ a donc réceptionné, distribué ou voulu distribuer
et vendu une quantité totale pure de plus de 4'714 grammes de cocaïne (3'516.40 + 1’121.60
+ 76).
2.2
A Lausanne notamment, entre le 1
er
décembre 2019 à tout le moins et le 1
er
août 2021, date de son interpellation, U.________ a séjourné en Suisse pour une durée
supérieur à trois mois sur une période de 180 jours, alors qu’il n’était
titulaire d’aucune autorisation de séjour.
2.3
A Lausanne notamment, entre le 10 février 2020 à tout le moins et le 1
er
août
2021, date de son interpellation, U.________ a envoyé à plusieurs reprises de l’argent
au Nigéria provenant de son trafic de cocaïne, pour un montant total d’au moins 62'087
fr. 92.
En droit
:
1.
Interjetés dans les formes et délais légaux (art. 399 et 401 CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007 ; RS 312.0]), contre le jugement d’un tribunal de première
instance qui a clos la procédure (art. 398 al. 1 CPP), par des parties qui ont qualité pour
recourir (art. 382 al. 1 CPP), l’appel d’U.________ est recevable.
2.
Aux termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L’appel peut être formé pour (a)
violation du droit, y compris l’excès et l’abus du pouvoir d’appréciation,
le déni de justice et le retard injustifié, (b) constatation incomplète ou erronée
des faits et (c) inopportunité (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier
; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et
selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF
6B_481/2020 du 17 juillet 2020 consid. 1.2 et les références citées).
3.
3.1
A titre de mesure d’instruction, U.________ a requis la jonction de cette affaire avec celle d’I.________,
subsidiairement l’audition de ce dernier en qualité de personne appelée à donner
des renseignements, ainsi qu’un certain nombre de vérifications au sujet des prélèvements
ADN n
os
PCN 3361978683, PCN 3384061722 et PCN 3384100156.
3.2
3.2.1
Aux termes de l'art. 389 al. 1 CPP, la procédure de recours se fonde sur les preuves administrées
pendant la procédure préliminaire et la procédure de première instance. L'art. 389
al. 3 CPP règle les preuves complémentaires. Ainsi, la juridiction de recours administre, d'office
ou à la demande d'une partie, les preuves complémentaires nécessaires au traitement du
recours. Conformément à l'art. 139 al. 2 CPP, il n'y a pas lieu d'administrer des preuves sur
des faits non pertinents, notoires, connus de l'autorité ou déjà suffisamment prouvés.
Cette disposition codifie, pour la procédure pénale, la règle jurisprudentielle déduite
de l'art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril
1999 ; RS 101) en matière d'appréciation anticipée des preuves (TF 6B_1080/2021 du 8 décembre 2021
consid. 2.1 et réf. cit.). Le magistrat peut ainsi refuser des preuves nouvelles, lorsqu'une administration
anticipée de ces preuves démontre qu'elles ne seront pas de nature à modifier le résultat
de celles déjà administrées (ATF 136 I 229 consid. 5.3). Le refus d'instruire ne viole
le droit d'être entendu des parties et l'art. 389 al. 3 CPP que si l'appréciation anticipée
effectuée est entachée d'arbitraire (ATF 144 II 427 consid. 3.1.3 ; ATF 141 I 60 consid.
3.3 et réf. cit., JdT 2015 I 115 ; TF 6B_1331/2020 du 18 janvier 2021 consid. 1.1 ; TF 6B_818/2020
du 18 janvier 2021 consid. 2.1).
3.2.2
Tel que garanti par les art. 3 al. 2 let. c CPP et 29 al. 2 Cst., le droit d'être entendu comprend,
notamment, le droit pour l'intéressé de prendre connaissance du dossier (ATF 126 I 7 consid.
2b), de produire des preuves pertinentes et d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de
preuves pertinentes (ATF 135 II 286 consid. 5.1). Le prévenu doit pouvoir consulter le dossier pour
connaître préalablement les éléments dont dispose l'autorité et jouir ainsi
d'une réelle possibilité de faire valoir ses arguments dans une procédure. Pour que cette
consultation soit utile, le dossier doit être complet. Dans une procédure pénale, cela
signifie que les moyens de preuve doivent être disponibles dans les pièces de l'instruction,
en tous cas lorsqu'ils ne sont pas présentés directement lors des débats devant le tribunal.
C'est une condition pour qu'il puisse sauvegarder d'une manière générale ses droits de
la défense, comme l'exige l'art. 32 al. 2 Cst. (ATF 129 I 85 consid. 4.1). Concrétisant le
droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) ainsi que les garanties relatives à un procès
équitable et aux droits de la défense (art. 32 al. 2 Cst. et 6 par. 3 CEDH), l'accès au
dossier est en outre garanti en procédure pénale aux parties de manière générale
par les art. 101 al. 1 et 107 al. 1 let. a CPP (TF 6B_123/2013 du 10 juin 2013 consid. 1.1 ; TF
1B_445/2012 du 8 novembre 2012 consid. 3.2 ; TF 6B_723/2014 du 24 novembre 2014 consid. 1.1).
3.3
En l’occurrence, la jonction de causes requise ne peut être que rejetée dans la mesure
où la cause concernant I.________ n’est plus pendante. En effet, le Tribunal criminel de l’arrondissement
de Lausanne a rendu son jugement le concernant le 15 décembre 2022, lequel n’a pas fait l’objet
d’un appel et est devenu définitif et exécutoire le 15 février 2023. Au surplus,
une telle jonction a déjà été requise devant les premiers juges, qui l’ont
rejetée à bon droit au motif qu’elle ne présentait aucun intérêt au jugement
d’U.________, dès lors que les deux prévenus se rejetaient mutuellement et entièrement
la faute (cf. jugement, pp. 4-5). On ne peut que confirmer cette appréciation, et constater en outre,
avec les premiers juges, que cette jonction n’a jamais été demandée en cours d’enquête.
La Cour de céans fera également sienne la motivation des premiers juges sur la question de
l’audition d’I.________. Ce dernier a d’ores et déjà été entendu
à trois reprises dans le cadre de l’enquête (cf. PV aud. 16, 19 et 20) et son audition
n’apporterait rien d’utile au traitement de l’appel, les prévenus s’accusant,
comme on l’a dit, réciproquement.
La demande de renseignements divers au sujet des prélèvements ADN n
os
PCN 3361978683, PCN 3384061722 et PCN 3384100156 doit également être rejetée. Le prévenu
maintient qu’il n’a pas touché les sachets de drogue et que des erreurs dans l’interprétation
des résultats des tests ADN auraient été commises. Il plaide son droit à accéder
aux données brutes, en se prévalant de l’arrêt du Tribunal fédéral 6B_123/2013
du 10 juin 2013. Or, dans cette affaire, il s’agissait du rapprochement, établi à l’aide
d’une méthode de comparaison à l’œil nu, entre une trace d'oreille retrouvée
sur la porte d’un appartement cambriolé et les empreintes d'oreille prélevées sur
le prévenu, soit des éléments qui prêtaient à la discussion. En l’espèce,
l’appelant se contente de déclarer de manière générale que les experts sont
incompétents et sont des «
menteurs
» (PV
aud. 18, R. 12 ; PV aud. 21, l. 332), sans avancer le moindre élément concret pouvant
suggérer qu’une erreur aurait été commise ou laissant penser que les analyses n’auraient
pas été effectuées dans les règles de l’art. Par ailleurs, contrairement à
l’arrêt cité, l’implication du prévenu dans l’important trafic de stupéfiant
identifié ne repose pas uniquement sur les traces ADN litigieuses mais sur un ensemble d’éléments
résultant d’une enquête d’envergure, soit des analyses de données de téléphonie
mobile, des mises sur écoute, des surveillances, des auditions, des perquisitions ou encore des
transferts d’argent (cf. P. 69). Enfin, cette réquisition est tardive. Elle n’a
été présentée pour la première fois qu’en seconde instance alors que le
prévenu avait accès à ces preuves depuis à tout le moins le 25 janvier 2022, soit
la date à laquelle le rapport de la police de sûreté (P. 60) et le rapport d’analyses
ADN du Centre universitaire romand de médecine légale (P. 62) ont été versés
au dossier.
Les réquisitions de preuves sollicitées par U.________ doivent en conséquence être
rejetées.
4.
4.1
U.________ conteste d’abord les cas de trafic
de stupéfiants qu’il n’a pas reconnus aux débats de première instance (cf.
jugement, pp. 6-7), soit avoir réceptionné douze livraisons de cocaïne en provenance d’Espagne
ou des Pays-Bas (cf. cas 1.1 à 1.13 de l’acte d’accusation). Il invoque une violation
du principe de la présomption d’innocence, dans la mesure où les premiers juges ont retenu
ces faits à sa charge sans preuve suffisante.
4.2
4.2.1
L'art. 10 CPP dispose que toute personne est présumée
innocente tant qu'elle n'est pas condamnée par un jugement entré en force (al. 1). Le tribunal
apprécie librement les preuves recueillies selon l'intime conviction qu'il retire de l'ensemble
de la procédure (al. 2). Le tribunal se fonde sur l'état de fait le plus favorable au prévenu
lorsque subsistent des doutes insurmontables quant aux éléments factuels justifiant une condamnation
(al. 3).
La présomption d’innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 6 § 2 CEDH (Convention
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 ; RS
0.101) et 14 § 2 Pacte ONU II (Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16
décembre 1966 ; RS 0.103.2), ainsi que son corollaire, le principe « in dubio pro reo »,
concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large (ATF 144 IV
345 consid. 2.2.3.1, JdT 2019 IV 147 ; ATF 127 I 38 consid. 2a, JdT 2004 IV 65 ; TF 6B_322/2021
du 2 mars 2022 consid. 3.2). En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade
du jugement, que ce fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu.
Comme règle d'appréciation des preuves (sur la portée et le sens précis de la règle
sous cet angle, cf. ATF 144 IV 345 précité consid. 2.2.3.3), la présomption d'innocence
signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable
à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de
ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours
possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux
et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation
objective (TF 6B_322/2021 précité ; TF 6B_732/2021 du 24 février 2022 consid. 2.2 ; TF 6B_712/2021
du 16 février 2022 consid. 1.1). Dans cette mesure, la présomption d'innocence se confond avec
l'interdiction générale de l'arbitraire, prohibant une appréciation reposant sur des preuves
inadéquates ou sans pertinence (ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1 ; ATF 145 IV 154 consid. 1.1 ; ATF 144
IV 345 précité).
4.2.2
Aux termes de l’art. 19 al. 1 LStup (Loi
fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 ; RS 812.121),
celui qui, sans droit, notamment, entrepose, expédie, transporte, importe, exporte des stupéfiants
ou les passe en transit (b), aliène ou prescrit des stupéfiants, en procure de toute autre
manière à un tiers ou en met dans le commerce (let. c), possède, détient ou acquiert
des stupéfiants ou s’en procure de toute autre manière (let. d), prend des mesures aux
fins de commettre une des infractions visées aux let. a à f (let. g), est puni d’une
peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Selon l’art.
19 al. 2 LStup, l’auteur de l’infraction est puni d’une peine privative de liberté
d’un an au moins, cette sanction pouvant être cumulée avec une peine pécuniaire
: s’il sait ou ne peut ignorer que l’infraction peut directement ou indirectement mettre
en danger la santé de nombreuses personnes (let. a) ou s’il agit comme membre d’une
bande formée pour se livrer de manière systématique au trafic illicite de stupéfiant
(let. b).
Selon la jurisprudence, lorsque l'une des circonstances aggravantes prévues à l'art. 19 al.
2 LStup est réalisée, il est superflu de se demander si l'infraction ne pourrait pas également
être qualifiée de grave pour un autre motif. Ainsi, lorsque le cas est grave au sens de l'art.
19 al. 2 let. a LStup, il n'y a pas lieu de rechercher s'il doit également être considéré
comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. b LStup. En effet, la suppression de l'une des circonstances
aggravantes retenues ne modifie pas la qualification de l'infraction, qui reste grave au sens de l'art.
19 al. 2 LStup, ni, par conséquent, le cadre légal de la peine encourue pour cette infraction
(ATF 122 IV 265 consid. 2c ; ATF 120 IV 330 consid. 1c/aa). Inversement, la prise en compte d'une circonstance
aggravante supplémentaire ne peut conduire à une extension vers le haut du cadre légal
plus sévère de la répression (ATF 120 IV 330 consid. 1c/aa et les arrêts cités),
dans la mesure où le juge, ainsi qu'il le peut, en a tenu compte dans les limites de l'art. 47 CP.
L’art. 19 LStup décrit des infractions de mise en danger abstraite. Si les comportements mentionnés
à l’alinéa 1 sont érigés en infractions indépendantes (ATF 119 IV 266
consid. 3a), ils n’en constituent pas moins les stades successifs de la même activité
délictuelle (ATF 137 IV 33 consid. 2.1.3 ; Favre/Pellet/Stoudmann, Droit pénal accessoire,
Code annoté, Lausanne 2018, n. 1.1 ad art. 19 LStup). Le cas doit être considéré
comme grave au sens de l'art. 19 al. 2 let. a LStup lorsque le trafic de cocaïne porte sur une quantité
supérieure à 18 grammes de substance pure (ATF 138 IV 100 consid. 3.2 ; ATF 109 IV 143 consid.
3b ; TF 6B_1263/2018 du 28 janvier 2019). Ainsi, des infractions répétées à la LStup
qui, considérées dans leur ensemble, portent sur une quantité de stupéfiants qui
peut mettre en danger la santé de nombreuses personnes, constituent un cas grave (ATF 114 IV 164
consid. 2 ; Favre/Pellet/Stoudmann, op. cit., n. 2.1 ad art. 19 LStup). Les stupéfiants qui ont
fait l’objet de plusieurs transactions doivent être pris en compte globalement pour décider
de l’existence d’un cas grave, même si entre les diverses opérations, il n’existe
qu’une relation de répétition et non de continuité (ATF 112 IV 109 consid. 2a ;
Favre/Pellet/Stoudmann, op. cit., n. 2.10 ad art. 19 LStup). Le Tribunal fédéral a encore précisé
que diverses violations de l’art. 19 LStup devaient être réprimées en dehors des
règles sur le concours comme une seule infraction (ATF 110 IV 99 consid. 3 ; Corboz, Les infractions
en droit suisse, vol. II, 3
e
éd., Berne 2010, n. 89 ad art. 19 LStup). C’est la quantité totale de produits stupéfiants
vendue par l’auteur qui doit être retenue ; peu importe de savoir si la quantité de drogue
vendue lors de chaque transaction était inférieure à la limite du cas grave (TI :
CCRP 16.01.1979, Rep 1980, p. 358 ; Favre/Pellet/Stoudmann, op. cit., n. 2.12 ad art. 19 LStup).
4.3
Les premiers juges ont retenu que les douze livraisons de cocaïne décrites dans l’acte
d’accusation pouvaient être mises en relation avec l’appelant, en raison des contacts
de celui-ci avec les mules, de sa présence physique dans l’appartement sis [...] à Lausanne
à leurs arrivées ou de ses contacts avec un pasteur nigérian au sujet d’une livraison
en cours (cf. jugement, p. 20). Ils ont considéré qu’une quantité de 8'460 grammes
de cocaïne brute avait ainsi été livrée à l’appelant (cf. jugement, p.
21).
Cette appréciation peut être confirmée. Il résulte en effet de l’enquête
que les preuves de la participation de l’appelant à un trafic international de cocaïne
sont accablantes. Le prévenu a été placé sur écoute le 4 novembre 2020 (cf.
P. 69, ch. 1). Après plusieurs mois de surveillance et d’analyse des écoutes, une
perquisition a eu lieu dans les appartements sis [...] à Lausanne. Des produits stupéfiants,
des produits de coupage, de l’argent liquide, du matériel de conditionnement ainsi que de
téléphonie ont été découverts lors de cette perquisition (cf. P. 36 ; P.
69, ch. 3). L’ADN du prévenu a été découvert à l’intérieur
du nœud d’un sachet contenant 58 fingers de cocaïne (cf. P. 60/1 : P. 69, ch. 5).
Il a pu être établi par les surveillances policières que l’appelant et I.________
se partageaient le travail pour organiser le transport, le voyage et la réception de la marchandise
(cf. P. 69, ch. 7.3). L’appelant était toujours présent dans l’appartement
servant de dépôt (PV aud. 18, R. 8, pp. 3-4). Il a du reste reconnu les liens d’amitié
l’unissant à I.________ et c’est en vain, compte tenu notamment de l’analyse ADN
et de la surveillance policière, qu’il prétend ne pas avoir participé à ce
trafic. Comme retenu à juste titre en première instance, le fait d’avoir envoyé
en Afrique des sommes considérables, soit 60'617 fr. 90 depuis décembre 2019 (cf. P. 69,
ch. 10), achève de démontrer l’implication complète de l’appelant. Par ailleurs,
contrairement à ce que plaide de ce dernier, les contacts avec le pasteur nigérian ne sont
pas anodins (cf. P. 69, par ex. ch. 7.3.6, pp. 35, 36, 39) et constituent encore un élément
supplémentaire venant étayer le trafic organisé auquel il s’est adonné. Pour
le surplus, on se référera à la synthèse du rapport de police dressée par les
premiers juges (cf. jugement, consid. 3.1, pp. 18-19 ; P. 69 ; art. 82 al. 4 CPP). Certes,
comme le relève l’appelant, certaines mules ont traité directement avec I.________ pour
certaines livraisons (cf. P. 66). Toutefois, il s’agit d’apprécier l’ensemble
des comportements des deux prévenus, organisés, sans hiérarchie entre eux, gérant
des livraisons de drogue en provenance d’Espagne et des Pays-Bas. Ainsi, le prévenu plaide
en vain que l’acte d’accusation serait lacunaire et pas à même d’établir
sa culpabilité, la multitude de preuves existantes devant être appréciée dans son
ensemble. Au vu de tout ce qui précède, aucun doute raisonnable ne subsiste sur l’implication
de l’appelant dans les douze livraisons en question.
La condamnation d’U.________ doit ainsi être confirmée pour l’ensemble des faits
retenus en première instance.
5.
5.1
L’appelant conteste également sa condamnation pour blanchiment d’argent.
5.2
Aux termes de l'art. 305
bis
ch. 1 CP, celui qui aura commis un acte propre à entraver l'identification de l'origine, la découverte
ou la confiscation de valeurs patrimoniales dont il savait ou devait présumer qu’elles provenaient
d'un crime, sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.
5.3
Comme on l’a vu, il est établi que l’appelant s’est adonné à un important
trafic de stupéfiants et a envoyé une partie du produit de son trafic à ses proches en
Afrique, soit 60'617 fr. 90 depuis décembre 2019 (cf. P. 69, ch. 10), de façon à en entraver
l’identification et la confiscation. Il ne fait valoir aucun argument qui permettrait de remettre
en cause cette appréciation.
La condamnation d’U.________ pour blanchiment d’argent doit également être confirmée.
6.
6.1
L'appelant conteste la quotité de la peine qui lui a été infligée, à savoir
une peine privative de liberté de 8 ans et demi. Il invoque son jeune âge, son parcours de
vie difficile, son appartenance à une minorité ethnique au Nigéria et son excellent comportement
en détention pour soutenir que la peine qui lui a été infligée est excessivement
sévère.
6.2
6.2.1
Selon l'art. 47 CP, le juge fixe la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération
les antécédents et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur
son avenir (al. 1). La culpabilité est déterminée par la gravité de la lésion
ou de la mise en danger du bien juridique concerné, par le caractère répréhensible
de l'acte, par les motivations et les buts de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait
pu éviter la mise en danger ou la lésion, compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances
extérieures (al. 2).
Le juge fixe donc la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Celle-ci doit être évaluée
en fonction de tous les éléments objectifs pertinents qui ont trait à l'acte lui –
même, à savoir notamment la gravité de la lésion, le caractère répréhensible
de l'acte et son mode d'exécution. Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité
de la volonté délictuelle ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes
de la culpabilité, il faut ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à
savoir les antécédents, la réputation, la situation personnelle (état de santé,
âge, obligations familiales, situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité
face à la peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure
pénale (ATF 142 IV 137 consid. 9.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1 et les réf. cit. ; TF 6B_631/2021
du 7 février 2022 consid. 1.1).
6.2.2
En matière de trafic de stupéfiants, il y a lieu de tenir compte plus spécifiquement des
éléments suivants. Même si la quantité de drogue ne joue pas un rôle prépondérant,
elle constitue sans conteste un élément important. Elle perd cependant de l’importance
au fur et à mesure que l’on s’éloigne de la limite, fixée à 18 grammes
pour la cocaïne, à partir de laquelle le cas doit être considéré comme grave
au sens de l’art. 19 al. 2 let. a LStup. Le type de drogue et sa pureté doivent aussi être
pris en considération (ATF 145 IV 312 consid. 2.1.1 ; ATF 138 IV 100 consid. 3.2 ; ATF 122 IV 299
consid. 2c ; ATF 121 IV 193 consid. 2b/aa ; TF 6B_101/2021 du 22 décembre 2021 consid. 3.2). Pour
déterminer si le seuil est atteint, il faut déterminer la quantité de drogue pure sur
laquelle a porté l'infraction, qui est seule décisive. Si l'examen est impossible, dès
lors que la drogue n'a pas pu être saisie, le juge peut admettre sans arbitraire, en l'absence d'autres
éléments, que la drogue était d'une qualité moyenne et se référer au degré
de pureté habituel sur le marché à l'époque et au lieu en question (ATF 145 IV 312
consid. 2.1.1 et réf. cit.). Le type et la nature du trafic en cause sont aussi déterminants.
L'appréciation est différente selon que l'auteur a agi de manière autonome ou comme membre
d'une organisation. Dans ce dernier cas, il importera de déterminer la nature de sa participation
et sa position au sein de l'organisation. L'étendue du trafic entrera également en considération.
Un trafic purement local sera en règle générale considéré comme moins grave
qu'un trafic avec des ramifications internationales. Le nombre d'opérations constitue un indice
pour mesurer l'intensité du comportement délictueux. S'agissant d'apprécier les mobiles
qui ont poussé l'auteur à agir, le juge doit distinguer le cas de celui qui est lui-même
toxicomane et agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement
poussé par l'appât du gain (TF 6B_101/2021 du 22 décembre 2021 consid. 3.2 ; TF 6B_227/2020
du 29 avril 2020 consid. 2.1 et réf. cit. ; TF 6B_1192/2019 du 23 janvier 2019 consid. 1.1).
Enfin, le comportement du délinquant lors de la procédure peut aussi jouer un rôle. Le
juge pourra atténuer la peine en raison de l’aveu ou de la bonne coopération de l’auteur
de l’infraction avec les autorités policières ou judiciaires notamment si cette coopération
a permis d’élucider des faits qui, à ce défaut, seraient restés obscurs (ATF
121 IV 202 consid. 2d/aa ; ATF 118 IV 342 consid. 2d ; TF 6B_965/2018 du 15 novembre 2018 consid. 3.3).
6.2.3
Aux termes de l'art. 49 al. 1 CP, si, en raison d'un ou de plusieurs actes, l'auteur remplit les conditions
de plusieurs peines de même genre, le juge le condamne à la peine de l'infraction la plus grave
et l'augmente dans une juste proportion. Il ne peut toutefois excéder de plus de la moitié
le maximum de la peine prévue pour cette infraction. Il est en outre lié par le maximum légal
de chaque genre de peine (ATF 144 IV 313 consid. 1.2 ; TF 6B_631/2021 précité consid. 1.2 ;
TF 6B_183/2021 du 27 octobre 2021 consid. 1.3).
Lorsqu'il s'avère que les peines envisagées concrètement sont de même genre, l'art.
49 al. 1 CP impose au juge, dans un premier temps, de fixer la peine pour l'infraction abstraitement
– d'après le cadre légal fixé pour chaque infraction à sanctionner –
la plus grave, en tenant compte de tous les éléments pertinents, parmi lesquels les circonstances
aggravantes ou atténuantes. Dans un second temps, il augmentera cette peine pour sanctionner chacune
des autres infractions, en tenant là aussi compte de toutes les circonstances y relatives (ATF 144
IV 313 précité consid. 1.1.2 ; TF 6B_984/2020 du 4 mars 2021 consid. 3.1 ; TF 6B_776/2019 du
20 novembre 2019 consid. 4.1).
En matière de trafic de stupéfiants, la jurisprudence a admis que les différents actes
(acquisition, revente, distribution) n'entrent pas en concours entre eux, mais doivent être considérés
comme une seule infraction ; en contrepartie, l'abondance des actes est prise en considération au
stade de la fixation de la peine, les quantités de drogue en cause étant notamment additionnées
pour dire si l'on se trouve en présence d'une infraction qui peut directement ou indirectement mettre
en danger la vie de nombreuses personnes (ATF 110 IV 100 consid. 3).
6.3
C’est à juste titre que les premiers
juges ont retenu une culpabilité très lourde d’U.________, en raison de la gravité
objective des infractions, s’agissant d’un très gros trafic de cocaïne d’envergure
internationale, de son attitude déplorable dans la procédure, dans la mesure où il n’a
pas craint d’accuser les policiers et les analystes de mentir (PV aud. 18, R. 12 ; PV aud.
21, l. 332) et de l’absence de prise de conscience qui en résulte. Les premiers juges
ont fait état de la trajectoire existentielle de l’appelant, en mentionnant son parcours pour
venir en Europe et son appartenance à une minorité ethnique au Nigéria et son statut précaire
à son arrivée en Suisse (cf. jugement, p. 12), ce qui démontre qu’ils avaient ces
éléments à l’esprit au moment de fixer la peine. Quant au bon comportement en prison,
il est attendu de tout détenu.
Pour le reste, les premiers juges ont appliqué correctement l’art. 49 CP, en fixant une peine
de base de 7 ans pour le grave trafic de stupéfiants et en l’augmentant, par l’effet
du concours, de 15 mois pour le blanchiment d’argent et de 3 mois pour le séjour illégal.
La peine privative de liberté de 8 ans et demi peut ainsi être confirmée.
7.
7.1
L’appelant conteste enfin son expulsion et son inscription au fichier central pour une durée
de 15 ans. Il invoque une violation du principe de la proportionnalité, estimant qu’aucun
élément ne permettait à l’autorité de première instance de retenir que
la durée d’expulsion devait être fixée dans le haut de la fourchette.
7.2
7.2.1
Selon l'art. 66a al. 1 let. o CP, le juge expulse de Suisse, pour une durée de cinq à quinze
ans, l'étranger qui est condamné, notamment, pour infraction à l’art. 19 al. 2 LStup.
7.2.2
Le juge doit fixer la durée de l'expulsion dans la fourchette prévue de cinq à quinze
ans, en tenant compte notamment du principe de la proportionnalité (Message du Conseil fédéral
concernant une modification du code pénal et du code pénal militaire du 26 juin 2013, FF 2013
pp. 5373 ss, spéc. p. 5416). Le critère d’appréciation déterminant, lorsqu’il
s’agit de se prononcer sur la durée d’une mesure d’expulsion, est la nécessité
de protéger la société pendant un certain temps, en fonction de l’importance du
bien juridique menacé, respectivement de la gravité de l’atteinte qui pourrait y être
portée, de la dangerosité de l’auteur, du risque qu’il récidive, de la gravité
des infractions qu’il est susceptible de commettre à l’avenir et des liens d'attache
avec le pays d'accueil, à l’exclusion de toute considération relative à la gravité
de la faute commise (TF 6B_861/2018 du 24 octobre 2018 consid. 2.6 ; TF 6B_1043/2017 du 14 août
2018 consid. 3.1.3 ; Grodecki/Jeanneret, L’expulsion judiciaire in : Droit pénal – évolutions
en 2018, Bâle 2017, n. 32, 40, 41, 42). La durée de l’expulsion doit davantage être
fixée en fonction de l’importance de l’intérêt public à l’expulsion
du condamné et de la proportionnalité de l’atteinte à sa vie privée qu’en
comparaison avec la peine prononcée (TF 6B_242/2019 du 18 mars 2019 consid.1.3). En particulier,
l’expulsion d’un auteur d'infractions graves à la LStup, mettant en danger la santé
de nombreuses personnes, doit permettre de protéger la société et l'ordre public (cf.
not. TF 6B_93/2021 du 6 octobre 2021 consid. 5.1 ; TF 6B_894/2020 du 26 novembre 2020 consid. 3.3 et
3.4).
7.2.3
Selon l’art. 20 de l’Ordonnance sur la partie nationale du Système d’information
Schengen (N-SIS) et sur le bureau SIRENE du 8 mars 2013 (RS 362.0), les ressortissants d’Etats
tiers ne peuvent être signalés aux fins de non-admission ou d’interdiction de séjour
que sur la base d’une décision prononcée par une autorité administrative ou judiciaire.
L’inscription dans le SIS des signalements aux fins d’expulsion pénale est requise par
le juge ayant ordonné cette mesure.
7.3
La durée de 15 ans arrêtée par les premiers juges (cf. jugement, p. 30) doit être
confirmée, compte tenu de la gravité de l’atteinte à l’ordre public et de
l’absence d’attaches de l’appelant avec la Suisse autre que la commission de graves
infractions.
L’inscription au fichier SIS est justifiée par la nationalité nigériane de l’intéressé.
8.
Conformément à l’art. 51 CP, la détention subie par U.________ depuis le jugement
de première instance sera déduite de la peine privative de liberté prononcée.
Le maintien en exécution anticipée de peine du prévenu sera en outre ordonné pour
garantir l’exécution de la peine prononcée et de l’expulsion, vu le risque de fuite
qu’il présente (art. 221 al. 1 let. a CPP).
9.
En définitive, l’appel d’U.________ doit être rejeté et le jugement entrepris
intégralement confirmé.
Dans le cadre de la procédure
d’appel, le défenseur d’office d’U.________, Me Anna D. Vladau, a été
relevée de son mandat d’office.
Sur la base de la liste d’opérations produite par Me Anna D. Vladau (P. 114), faisant
état de 5h25 de travail, ce qui peut être admis, c’est une indemnité d’office
de 1'071 fr. 10, correspondant à des honoraires de 975 fr., plus des débours forfaitaires
de 2 %, par 19 fr. 50, et la TVA de 7,7 % sur le tout, par 76 fr. 60, qui lui sera allouée
pour la procédure d’appel.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 4'081 fr. 10,
constitués de l’émolument de jugement et d’audience, par 3’010 fr. (art. 21
al. 1 et 2 TFIP [Tarif des frais de procédure et indemnités en matière pénale du
28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), et de l'indemnité du défenseur d'office de l'appelant,
par 1’071 fr. 10, sont mis à la charge d’U.________, qui succombe (art. 428 al. 1, 1
re
phrase, CPP).
U.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat le montant de l’indemnité en faveur
de son défenseur d’office que lorsque sa situation financière le permettra.
La
Cour d’appel pénale
appliquant
les articles 40, 47, 49 al. 1, 50, 51, 66a al. 1 let. o, 69, 70, 305
bis
ch. 1 CP ; 19 al. 1 let. b à d, g et al. 2 let. a et b LStup ; art. 115 al. 1 let. b LEI et
135, 398 ss et 422 ss CPP,
prononce :
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 21 novembre 2022 par le Tribunal criminel de l’arrondissement de Lausanne
est confirmé selon le dispositif suivant :
"
I.
Admet la réquisition du Ministère public tendant à compléter les faits retenus dans
l’acte d’accusation à ses chiffres 1.14 à 1.16 ;
II.
Constate qu’U.________ s’est rendu coupable de blanchiment d’argent, infraction grave
à la Loi fédérale sur les stupéfiants et séjour illégal ;
III.
Condamne U.________ à une peine privative de liberté de 8 (huit) ans et demi, sous déduction
de 477 (quatre cent septante-sept) jours de détention subie avant jugement ;
IV.
Constate qu’U.________ a subi 23 (vingt-trois) jours de détention dans des conditions de détention
provisoire illicites et ordonne que 12 (douze) jours de détention soient déduits de la peine
fixée au chiffre III ci-dessus, à titre de réparation du tort moral ;
V.
Ordonne le maintien d’U.________ en détention pour des motifs de sûreté ;
VI.
Ordonne l’expulsion d’U.________ du territoire suisse pour une durée de 15 (quinze)
ans, avec inscription au Service d’Informations de Schengen (SIS) ;
VII.
Ordonne la confiscation et la dévolution à l’Etat des sommes de CHF 4'740.- et CHF 401.40
séquestrées sous fiches n°33768 et n°33769 ;
VIII.
Ordonne la confiscation et la destruction de tous les objets séquestrés sous fiches n°33676,
n°S21.003204, n°S21.003205 et n°S21.003206 ;
IX.
Ordonne le maintien au dossier à titre de pièces à conviction des objets inventoriés
à ce titre sous fiches n°33675 et n°34068 ;
X.
Arrête l’indemnité allouée au défenseur d’office d’U.________,
Me Anna D. Vladau, à CHF 22'584.20 TTC, sous déduction d’une avance de CHF 18'057.65
arrêtée par prononcé du 27 octobre 2022 et dit que cette indemnité, avancée
par l’Etat, devra être remboursée par le condamné dès que sa situation financière
le permettra ;
XI.
Met les frais de justice par CHF 130'454.60, y compris l’indemnité allouée à Me
Anna D. Vladau, à la charge d’U.________."
III.
La détention subie depuis le jugement de
première instance est déduite.
IV.
Le maintien en détention de U.________ à
titre de sûreté est ordonné.
V.
Une indemnité de défenseur d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1'071 fr. 10
,
TVA et débours inclus,
est allouée à
Me
Anna D. Vladau.
VI.
Les frais d'appel, par 4'081 fr. 10,
y compris l'indemnité allouée au chiffre V ci-dessus, sont mis à la charge de U.________.
VII.
U.________ ne sera tenu de rembourser à l’Etat
de Vaud le montant de l’indemnité en faveur de son défenseur d’office prévue
au chiffre V ci-dessus que lorsque sa situation financière le permettra.
Le
président :              Le greffier
:
Du
Le dispositif qui précède est notifié à :
-
Me Ludovic Tirelli, avocat (pour U.________),
-
Me Anna D. Vladau, avocate,
-
Ministère public central,
une copie du dispositif est adressée à :
-
M. le Président du Tribunal criminel de l'arrondissement de Lausanne,
-
M. le Procureur cantonal Strada,
-
Office d'exécution des peines,
-
Prison du Bois-Mermet,
-
Service de la population,
-
Service pénitentiaire (bureau des séquestres),
par l'envoi de photocopies. Il prend date de ce jour.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
En vertu de l’art. 135 al. 3 let. b CPP, le présent jugement peut, en tant qu'il concerne
l’indemnité d’office, faire l’objet d’un recours au sens des art. 393 ss
CPP devant le Tribunal pénal fédéral (art. 37 al. 1 et 39 al. 1 LOAP [Loi fédérale
du 19 mars 2010 sur l’organisation des autorités pénales ; RS 173.71].
Ce recours doit être déposé devant le Tribunal pénal fédéral dans un délai
de dix jours dès la notification de l’arrêt attaqué (art. 396 al. 1 CPP).
Le greffier :