vd_findinfo · Décision / 2011 / 362 · 2011-06-23 · fr

DÉTENTION PRÉVENTIVE, PROLONGATION, RISQUE DE FUITE, PROPORTIONNALITÉ | 221 CPP (CH), 222 CPP (CH), 227 CPP (CH), 393 al. 1 let. c CPP (CH)

Vaud Tribunal cantonal Cour des poursuites et faillites 15.07.2011 Décision / 2011 / 362

TRIBUNAL
CANTONAL
260
PE10.018649-CPB
CHAMBRE
DES RECOURS PENALE
__________________________________________
Séance
du 15 juillet 2011
__________________
Présidence
de               M.
Krieger
,
président
Juges
:              Mme
Epard et M. Abrecht
Greffière
:              Mme
Mirus
*****
Art.
221, 222, 227, 393 al. 1 let. c CPP
Vu l'
enquête n° PE10.018649-CPB
instruite par le Ministère public de l'arrondissement de Lausanne contre
C.________
et consorts
pour vol en bande et par métier, et violation de domicile, d'office et sur diverses plaintes,
vu le mandat d'arrêt notifié à C.________ le 30 juillet 2010,
vu la demande de mise en liberté présentée le 6 juin 2011 par C.________,
vu l'ordonnance du 23 juin 2011, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte a refusé d'ordonner
la libération de la détention provisoire du prénommé,
vu l'arrêt du 4 juillet 2011, par lequel la cour de céans a confirmé cette décision,
vu la demande de prolongation de la détention provisoire adressée le 22 juin 2011 par le Ministère
public de l'arrondissement de Lausanne au Tribunal des mesures de contrainte,
vu l'ordonnance du 28 juin 2011, par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte a ordonné la
prolongation de la détention provisoire de C.________, pour une durée de trois mois à
compter du 30 juin 2011,
vu le recours interjeté en temps utile par C.________ contre cette décision,
vu les pièces du dossier;
attendu
que la décision du Tribunal des mesures de contrainte ordonnant la prolongation de la détention
provisoire peut faire l'objet d'un recours (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP [Code de procédure
pénale suisse du 5 octobre 2007; RS 312.0]),
que la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal est compétente pour statuer sur un recours
de cette nature (art. 13 LVCPP [Loi vaudoise d'introduction du Code de procédure pénale suisse;
RSV 312.01]),
que satisfaisant aux exigences de forme de l'art. 385 al. 1 CPP et déposé dans le délai
de dix jours de l'art. 396 al. 1 CPP, le recours est recevable;
attendu qu'en vertu de l'art. 221 al. 1 CPP, la détention provisoire et la détention pour des
motifs de sûreté ne peuvent être ordonnées que lorsque le prévenu est fortement
soupçonné d'avoir commis un crime ou un délit et qu'il y a sérieusement lieu de craindre
(a) qu'il se soustraie à la procédure pénale ou à la sanction prévisible en
prenant la fuite, (b) qu'il compromette la recherche de la vérité en exerçant une influence
sur des personnes ou en altérant des moyens de preuves, (c) qu'il compromette sérieusement
la sécurité d'autrui par des crimes ou des délits graves après avoir déjà
commis des infractions du même genre;
attendu, en l'espèce, que la situation du recourant ne s'est pas modifiée depuis que la cour
de céans à rendu son arrêt du 4 juillet 2011,
que l'on peut dès lors se référer intégralement à cette décision,
qu'en particulier, il y a lieu de retenir qu'il existe des présomptions de culpabilité suffisantes
et que le risque de fuite est très concret,
qu'en outre, compte tenu des charges retenues, le recourant encourt une peine privative de liberté
relativement importante, dépassant la durée de la détention provisoire subie à ce
jour,
qu'au surplus, l'enquête étant terminée, le procureur devrait rendre l'acte d'accusation
à très bref délai,
que la proportionnalité de la détention provisoire demeure ainsi respectée,
que la détention provisoire pourrait toutefois s'avérer rapidement injustifiée si un acte
d'accusation n'intervenait pas à très bref délai;
attendu, en définitive, que le recours, mal fondé, doit être rejeté,
que les frais de la procédure de recours, constitués en l'espèce de l'émolument du
présent arrêt, par 330 fr. (art. 20 al. 1 TFJP; RSV 312.03.1), sont mis à la charge du
recourant (art. 428 al. 1 CPP).
Par
ces motifs,
la
Chambre des recours pénale,
statuant
à huis clos :
I.
Rejette le recours.
II.
Confirme l'ordonnance attaquée.
III.
Dit que les frais de la procédure de recours, par 330 fr. (trois cent trente francs), sont mis à
la charge de C.________.
IV.
Déclare le présent arrêt exécutoire.
Le
président :               La greffière
:
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l'envoi d'une copie complète, à :
-
M. C.________,
-
Ministère public central;
et communiqué à :
-
M. Charles-Henri De Luze, avocat (pour C.________),
‑
Tribunal des mesures de contrainte,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de Lausanne.
par l’envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral
– RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art.
113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral dans
les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
La greffière :