voilaj/swiss-caselaw huggingface dataset:
vd_findinfo · Décision / 2010 / 69 · 2010-04-28 · fr

MOYEN DE DROIT, RETRAIT{VOIE DE DROIT}, COTISATION AVS/AI/APG | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.04.2010 Décision / 2010 / 69

TRIBUNAL
CANTONAL
AVS
2/10 - 15/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 28 avril 2010
_____________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Bichsel
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à Lausanne, recourante,
et
Agence
communale d'assurances sociales - Caisse AVS
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 29 janvier 2010 par
F.________ à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 17 décembre 2009
par l'Agence communale d'assurances sociales - Caisse AVS,
vu la réponse déposée le 19 mars 2010 par l'agence intimée,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée le 27 avril 2010 par la recourante;
considérant
que, par suite du retrait du recours, il y a lieu de rayer la cause du rôle, compétence que
l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36) attribue à un membre du Tribunal cantonal, statuant en tant que juge unique;
considérant que la procédure est gratuite pour les parties (art. 61 let. a LPGA [loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]),
qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 61 let. g LPGA; art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
La présente décision est rendue sans frais ni allocation de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
F.________, à 1004 Lausanne;
‑
Agence communale d'assurances sociales - Caisse AVS, à 1002 Lausanne;
‑
Office fédéral des assurances sociales, à 3003 Berne;
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi fédérale du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 74 · 2010-05-10 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 10.05.2010 Décision / 2010 / 74

TRIBUNAL
CANTONAL
ACH
40/10 - 80/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 10 mai 2010
__________________
Présidence
de               Mme
Thalmann
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Vuagniaux
*****
Cause
pendante entre :
R.________
,
à Cugy, recourante, représentée par Me Elie Elkaim, avocat à Lausanne,
et
Caisse
cantonale de chômage, Division juridique
,
à Lausanne, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 19 mars 2010 par R.________
à l’encontre de la décision sur opposition du 16 février 2010 de la Caisse cantonale
de chômage, Division juridique (ci-après : la caisse), lui refusant le droit à l'indemnité
de chômage à partir du 1
er
août 2009,
vu la décision rectificative de la caisse du 6 mai 2010 accordant à l'intéressée
le droit à percevoir des indemnités journalières de l'assurance-chômage à compter
du 1
er
août 2009,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 7 mai 2010 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
la
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
La
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Elie Elkaim, avocat (pour R.________)
‑
Caisse cantonale de chômage, Division juridique
‑
Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO)
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 76 · 2010-04-28 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.04.2010 Décision / 2010 / 76

TRIBUNAL
CANTONAL
450/08
– 190/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 28 avril 2010
____________________
Présidence
de               Mme
Röthenbacher
,
juge unique
Greffier
:
M.              Laurent
*****
Cause
pendante entre :
X.________
,
à [...], recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours du 30 août 2008, mis à
la poste le 11 septembre suivant, interjeté par X.________ à l’encontre de la décision
prise le 31 juillet 2008 par l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
vu la réponse déposée le 21 janvier 2009 par l'Office de l'assurance-invalidité pour
le canton de Vaud,
vu la lettre du 8 avril 2010 informant le recourant que la Cour des assurances sociales pourrait éventuellement
réformer la décision entreprise à son détriment et lui impartissant un délai
au 28 avril suivant pour se déterminer (art. 89 al. 2 et 3, 99 et 117 al. 1 LPA-VD [loi vaudoise
du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36]),
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 27 avril 2010;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
X.________,
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 77 · 2010-05-07 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.05.2010 Décision / 2010 / 77

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
30/10 - 47/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 7 mai 2010
__________________
Présidence
de               M.
Dind
,
juge unique
Greffier
:
M.              Greuter
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à Nyon, recourante,
et
Caisse
C.________
, à Zurich, intimée, représentée
par Me Bernard Geller, avocat à Lausanne.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 22 mars 2010 par L.________
à l’encontre de la décision prise le 18 février 2010 par la Caisse C.________,
vu la déclaration de retrait du recours, envoyée par la recourante, reçue le 5 mai 2010;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative; RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique:              Le greffier:
Du
La décision qui précède est notifiée à:
‑
L.________
‑
Me Bernard Geller (pour la Caisse C.________),
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier:
vd_findinfo · Décision / 2010 / 78 · 2010-05-18 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.05.2010 Décision / 2010 / 78

TRIBUNAL
CANTONAL
AM
64/09 - 20/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 18 mai 2010
____________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffière
:              Mme
de Quattro Pfeiffer
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à Veytaux, recourant, représenté par sa mère [...], elle-même assistée
d’Ofisa, Société fiduciaire et de conseil, à Lausanne,
et
La
Caisse Vaudoise
, à Martigny, intimée.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 26 octobre 2009 par
A.________ à l’encontre de la décision sur opposition rendue le 30 septembre 2009 par
La Caisse Vaudoise,
vu l’audience d’instruction tenue le 19 avril 2010,
vu la proposition transactionnelle formulée par l’intimée le 21 avril 2010,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 17 mai 2010 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, conformément
à la procédure de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008
sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice ni d’allouer de dépens (art.
91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Ofisa, Société fiduciaire et de conseil (pour A.________),
‑
La Caisse Vaudoise,
‑
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 79 · 2010-05-21 · fr

AI{ASSURANCE}, RETRAIT{VOIE DE DROIT}, MOYEN DE DROIT | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 21.05.2010 Décision / 2010 / 79

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
138/10 - 198/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 21 mai 2010
_____________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
M.              Bichsel
*****
Cause
pendante entre :
L.________
,
à [...], recourant,
et
Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours interjeté le 31 mars 2010 par
L.________ à l’encontre de la décision rendue le 2 mars 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud,
vu l'ordonnance du juge instructeur du 30 avril 2010, impartissant au recourant un délai de dix
jours, prolongé à sa requête au 21 mai 2010, pour compléter son recours, le cas échéant
pour le retirer,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le recourant le 19 mai 2010;
considérant
que, par suite du retrait du recours, il y a lieu de rayer la cause du rôle, compétence que
l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36) attribue à un membre du Tribunal cantonal, statuant en tant que juge unique;
considérant que, compte tenu de l'issue du litige, il est renoncé à percevoir un émolument
judiciaire (cf. art. 69 al. 1bis LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité,
RS 831.40], lequel déroge au principe général de l'art. 61 let. a LPGA [loi fédérale
du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales, RS 830.1]),
qu'il n'y a pas lieu d'allouer d'indemnité à titre de dépens (cf. art. 61
let.
g LPGA; art. 55 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
La présente décision est rendue sans frais, ni allocation de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
L.________, à [...];
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, à 1800 Vevey;
‑
Office fédéral des assurances sociales, à 3003 Berne;
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi fédérale du 17 juin 2005 sur
le Tribunal fédéral, RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire
au sens des art. 113 ss LTF. Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral
(Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art.
100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 82 · 2010-05-18 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.05.2010 Décision / 2010 / 82

TRIBUNAL
CANTONAL
PP
29/07 - 23/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 18 mai 2010
____________________
Présidence
de               M.
Dind
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Parel
*****
Cause
pendante entre :
F.________
,
à Mont-sur-Rolle, requérante, représentée par Me Corinne Monnard Séchaud, avocate
à Lausanne
et
CAISSE
DE PENSIONS DE L'ETAT DE VAUD
, intimée, à
Lausanne
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
la requête déposée le 2 novembre
2007 par F.________ devant le Tribunal cantonal des assurances tendant à l'annulation de la décision
rendue le 14 août 2007 par le Conseil d'administration de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud
et à ce qu'il soit prononcé qu'une pension d'invalidité définitive complémentaire
de 42.8571 % est due à F.________, dès le 1
er
janvier 2007 par la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud, avec intérêt à 5 % dès
le 1
er
janvier 2007,
vu la lettre du conseil de la requérante du 17 mai 2010 déclarant retirer la requête précitée
et exposant que, conformément au courrier du 5 mai 2010 de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud
produit en annexe, chaque partie garde ses frais et renonce à l'allocation de dépens;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait de la requête, compétence
que l'art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36) attribue à un membre du Tribunal cantonal statuant comme juge unique,
qu’il n’y a pas lieu de percevoir de frais de justice, ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD), les parties ayant déclaré y renoncer.
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait de la requête.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Corinne Monnard Séchaud, avocate à Lausanne (pour la requérante),
‑
Caisse de pensions de l'Etat de Vaud, à Lausanne
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 84 · 2010-05-27 · fr

RADIATION DU RÔLE, RETRAIT{VOIE DE DROIT} | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 27.05.2010 Décision / 2010 / 84

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
146/10 - 206/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 27 mai 2010
____________________
Présidence
de               M.
Dind
,
juge unique
Greffier
:
M.              Addor
*****
Cause
pendante entre :
H.________
,
à Pully, recourant, représenté par Me Flore Primault, avocate à Lausanne,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 12 avril 2010 par
H.________ à l’encontre de la décision prise le 3 mars 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le conseil du recourant le 26 mai 2010;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative,
RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               Le
greffier :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Flore Primault, avocate (pour H.________),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
‑
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral,
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
Le greffier :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 86 · 2010-06-04 · fr

RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 04.06.2010 Décision / 2010 / 86

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
21/10 - 218/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 4 juin 2010
__________________
Présidence
de               M.
Neu
,
juge unique
Greffier
:
Mme              Vuagniaux
*****
Cause
pendante entre :
Z.________
,
à Nyon, recourant, représenté par Me Thierry de Mestral, avocat à Nyon,
et
Office
de l'assurance-invaldiité pour le canton de Vaud
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 21 janvier 2010 par
Z.________ à l’encontre de la décision prise le 9 décembre 2009 par l'Office de
l'assurance-invaldiité pour le canton de Vaud,
vu la réponse déposée le 8 mars 2010 par l'Office de l'assurance-invaldiité pour
le canton de Vaud,
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par le 2 juin 2010 par le recourant;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative, RSV 173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Z.________
‑
Office de l'assurance-invaldiité pour le canton de Vaud
‑
Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :
vd_findinfo · Décision / 2010 / 87 · 2010-05-26 · fr

MOYEN DE DROIT, RETRAIT{VOIE DE DROIT}, RADIATION DU RÔLE | 94 al. 1 let. c LPA-VD

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 26.05.2010 Décision / 2010 / 87

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
82/10-203/2010
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Décision
du 26 mai 2010
__________________
Présidence
de               M.
Dind
,
juge unique
Greffière
:              Mme
Berberat
*****
Cause
pendante entre :
C.________
,
à Lausanne, recourante, représentée par Me Corinne Monnard Séchaud, à Lausanne,
et
OFFICE
DE L'ASSURANCE-INVALIDITE POUR LE CANTON DE VAUD
,
à Vevey, intimé.
_______________
Art.
94 al. 1 let. c LPA-VD
Vu
le recours formé le 26 février 2010
par C.________ à l’encontre de la décision prise le 29 janvier 2010 par l'Office de l'assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (OAI) relative au rejet de sa demande de rente d'invalidité,
vu la lettre du 3 mai 2010 de la Cour de céans impartissant un délai à la recourante pour
déposer ses explications complémentaires suite au courrier de l'OAI du 26 avril 2010, la production
d'éventuelles pièces, ainsi que ses réquisitions (expertise, audition de témoins
etc.),
vu la déclaration de retrait du recours envoyée par la recourante le 20 mai 2010 ;
considérant
qu’il y a lieu de rayer la cause du rôle par suite de retrait du recours, selon la procédure
de l’art. 94 al. 1 let. c LPA-VD (loi vaudoise sur la procédure administrative ; RSV
173.36),
qu’il n’y a pas lieu de percevoir des frais de justice ni d’allouer de dépens
(art. 91 et 99 LPA-VD).
Par
ces motifs,
le
juge unique
prononce :
I.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
II.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.
Le
juge unique :               La
greffière :
Du
La décision qui précède est notifiée à :
‑
Me Corinne Monnard Séchaud (pour la recourante),
‑
Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
et
communiqué à :
-
Office fédéral des assurances sociales, à Berne,
par
l'envoi de photocopies.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant
le Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :