vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 592 · 2014-09-18 · fr

ACCIDENT, CAUSALITÉ ADÉQUATE, CAUSALITÉ NATURELLE, AFFECTION PSYCHIQUE, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, ACCIDENT DE GRAVITÉ MOYENNE, ACCIDENT DE PEU DE GRAVITÉ | 10 LAA, 16 LAA, 18 LAA, 19 LAA, 24 LAA, 6 LAA, 16 LPGA, 8 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 18.09.2014 Arrêt / 2014 / 592

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
13/14 - 92/2014
ZA14.004407
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
18 septembre 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Dessaux
Juges :
Mme
Thalmann et M. Merz
Greffière :
Mme              Monod
*****
Cause
pendante entre :
A.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Alain-Valéry Poitry, avocat à Nyon,
et
CAISSE
NATIONALE SUISSE D’ASSURANCE EN CAS D’ACCIDENTS
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
6, 10, 16, 18 et 24 LAA ; art. 8 et 16 LPGA.
E n  f a i t  :
A.
A.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant français né
en 1953, a été victime d’un accident domestique dans l’enfance, consécutivement
auquel, se retrouvant monophtalme, il porte une prothèse de l’œil gauche.
Il a exercé l’activité salariée de monteur de lignes électriques au sein de
la société L.________SA à [...] (VD)depuis 1981.
En cette qualité, il était assuré contre les accidents professionnels et non-professionnels
auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (ci-après :
la CNA ou l’intimée).
B.
En date du 23 mars 2011, il a été accidenté à l’œil droit sur son lieu
de travail, sous suite d’incapacité totale de travail dès le 6 avril 2011. Le sinistre
a été annoncé à la CNA par déclaration complétée le 11 avril 2011
en ces termes :
« [L’assuré]
enroulait sa corde de monteur dans le vestiaire. Un des bouts avec mousqueton métallique s'est croché
sous un banc. En tirant d'un coup pour le dégager, [l’assuré] a reçu le bout dans
l'œil. Il est d'abord allé seulement à la pharmacie pour avoir des gouttes, puis il est
allé à l'hôpital le 6.04.2011 quand il a constaté des troubles de la vision. »
Le Dr V.________, spécialiste en ophtalmologie et médecin-adjoint au sein de l’Hôpital
Q.________, a adressé un rapport médical initial à la CNA le 29 juin 2011, retenant au
titre de diagnostics un « décollement de rétine » et une « occlusion
veineuse post traumatique sur œil unique ». Il a précisé que l’incapacité
de travail totale perdurait des suites de deux interventions chirurgicales effectuées les 6 avril
2011 et 13 avril 2011, pour lesquelles le patient avait été hospitalisé durant quelques
jours.
Le 10 août 2011, le médecin précité a communiqué à la CNA les résumés
de séjour clinique de son patient. Celui relatif au séjour du 6 au 8 avril 2011 mentionne ce
qui suit :
«
Diagnostic
:
OD [réd. : œil droit] : Décollement rétinien avec macula ON (oeil unique).
Intervention
:
OD :
le 6.4.11, en AG [réd. : anesthésie générale], mise en place d'une plombe radiaire
sur le groupe de petits trous situés à 11h. Pas de ponction de liquide sous rétinien.
Les
suites sont marquées par la persistance de liquide sous rétinien. Les trous rétiniens
fermés en cours d'intervention sont plus à distance en post-opératoire.
Nouvelle
intervention
:
OD :
le 7.4.11, en AG, injection de SF6 [réd. : hexafluorure de souffre] après paracentèse.
Le
contrôle post-opératoire du 8.4.11 est sans particularité. Les trous rétiniens sont
fermés sur l'indentation.
II
reste un peu de liquide sous rétinien en temporal inférieur, sans connection avec les déhiscences.
[…] »
Quant au résumé concernant le séjour du 13 au 14 avril 2011, les éléments ci-dessous
ont été relevés :
«
Diagnostic
:
OD : Récidive de décollement rétinien en nasal. Macula ON.
Intervention
:
OD :
le 13.4.11, en AG, cryoapplication du trou situé à 2h, mise en place d'une éponge longitudinale
de 1h à 4h.
Les
suites post-opératoires sont simples. Disparition à 80% de liquide sous rétinien. […] »
Le 29 août 2011, à l’occasion d’un rapport intermédiaire à la CNA, le
Dr V.________ a envisagé un probable
dommage permanent, soit une perte de vision et une gêne en vision nocturne.
L’incapacité totale de travail a été maintenue et confirmée par le médecin
du travail de L.________SA, le Dr N.________, généraliste, en date du 20 janvier 2012.
La prise en charge régulière de l’assuré s’est poursuivie auprès de son
médecin généraliste traitant, le Dr Z.________, lequel a relevé que son patient souffrait
désormais de dépression aux termes d’un certificat médical du
24
janvier 2012.
Un rapport intermédiaire, établi le 22 février 2012 par le Dr W.________, chef de clinique
au sein de l’Hôpital Q.________, a fait état d’une évolution stable, précisant
que l’assuré ne suivait plus aucun traitement, mais devait se soumettre à des contrôles
cliniques. Compte tenu d’une gêne en vision nocturne, la capacité de travail du patient
devait être évaluée par le médecin du travail en fonction des critères professionnels
pertinents.
Par rapport médical du 15 mars 2012, le Dr Z.________ a souligné que l’assuré présentait
« depuis plusieurs mois des difficultés d’évaluation de la distance au sol »,
rappelant que son patient monophtalme ne pouvait pallier aux difficultés de son œil droit.
Il a indiqué qu’un essai de reprise d’activité à temps partiel serait effectué
en avril 2012, alors qu’il assurait le traitement concomitant d’une « dépression
associée à l’événement du 23 mars 2011. »
Le Dr N.________ a annoncé, par certificat du 2 avril 2012, une reprise d’activité par
l’assuré auprès de son employeur, au taux de 40% dès le 3 avril 2012, sous restriction
toutefois d’un travail de nuit.
La CNA a soumis la situation de l’assuré à son médecin-conseil, le
Dr
R.________, spécialiste en ophtalmologie, lequel s’est exprimé comme suit par avis du
3 avril 2012 :
« […]
L’analyse des pièces du dossier ne permet pas de comprendre pourquoi l’assuré n’avait
pas pu retravailler. Pour ce qui me concerne, [il] était apte à reprendre à reprendre
son activité professionnelle normalement au plus tard 2 mois après l’opération du
06.04.2011. Les mêmes documents ne fournissent pas de réponse à la question suivante :
les problèmes actuels sont-ils véritablement encore consécutifs à l’accident ? »
Ce praticien a par ailleurs requis des informations complémentaires quant à l’acuité
visuelle de l’assuré et aux constats cliniques.
Une nouvelle incapacité totale de travail a été prononcée dès le
21
mai 2012 par le Dr N.________.
Le Dr W.________ a répondu aux questions spécifiques du Dr R.________ par courrier du 23 mai
2012, faisant part des éléments suivants :
« 1)
OD : AV [réd.: acuité visuelle] = 100% avec S-0,75 C-1,50 à 85°
2)
OG [réd. : œil gauche] : Prothèse en place. Pas d'AV.
3)
A l'œil droit, le segment antérieur est calme. L'examen du fond d'œil montre, à l'heure
actuelle, une rétine parfaitement appliquée. A l'OCT [réd. : optical coherence tomography],
présence de la persistance d'un petit œdème supéro-maculaire résiduel après
décollement rétinien récidivant.
4)
L'examen effectué le 9 janvier 2012 montre une bonne récupération de l'acuité visuelle
après un décollement rétinien récidivant expliquant la gêne ressentie par [l’assuré].
Le liquide résiduel constaté à l'OCT se résorbe lentement et il est possible d'espérer
une diminution de la symptomatologie évoquée par le patient, à savoir une gêne en
vision nocturne ainsi que des voiles visuels intermittents. »
Un entretien a eu lieu entre un inspecteur de sinistres de la CNA et l’assuré le 31 mai 2012,
en vue d’un point de situation, où ont été consignés les éléments
suivants :
« […]
Le 4 mai 2012, [l’assuré] s'est rendu chez le Dr N.________, médecin conseil des T.________
qui lui a prescrit du Gabapentin, un antidépresseur qui ne lui a pas convenu du tout. Il est devenu
nerveux, agressif avec son amie puis insomniaque. N'ayant pas dormi durant 10 nuits, un nouvel arrêt
de travail total a été prescrit dès le 22 mai 2012.
C'est
le Dr Z.________ qui a pris cette décision et lui a donné de la Sertraline pour le midi et
de l'Alprazolan le soir. Avec cela, il va un peu mieux. Prochain contrôle le 1
er
juin 2012.
Il
doit aussi retourner chez le Dr N.________ le 6 juin 2012 et chez l'ophtalmologue le 11 juin 2012.
[L’assuré]
explique que son œil va bien. Il a parfois quelques voiles ou quelques brouillards mais cela ne
le gêne pas trop. Il est convaincu qu'il pourrait reprendre son travail de nuit mais pour l'instant
il fait des travaux de rangement, d'entretien de matériel et de contrôles et remise en état
de mises à terre sur le réseau T.________.
Cette
situation le panique. Le soir, dès 20h00, il commence à angoisser par crainte de ne pas dormir.
Il se demande si ses 25 ans de travail de nuit n'y sont pas aussi pour quelque chose. Il a toujours été
un peu nerveux (et onychophage depuis 10 ans environ) mais jamais à un tel point.
Quoi
qu'il en soit, il veut reprendre le travail à 40% le 4 juin 2012. Il va en parler au Dr Z.________
et lui demander aussi s'il ne devrait pas faire le point avec un psychiatre. […] »
Le Dr R.________ a communiqué son appréciation le 21 juin 2012, après consultation des
récentes pièces du dossier, en ces termes :
«
1.
Les troubles actuels sont-ils en relation de causalité pour le moins probable avec l'accident qui
nous incombe ?
Oui.
2.
Dans l'affirmative, surveillance médicale ?
Des
contrôles ophtalmologiques sont encore nécessaires dans les prochains temps. Ces contrôles
sont en lien avec l'accident.
3.
Quand pouvons-nous reconnaître une reprise pour le moins partielle de l'activité professionnelle ?
Il
ressort du rapport du 31.5.2012 que l'assuré a repris son activité probablement à 40 %
à partir du 4.6.2012. C'est en ordre ainsi. […] »
La reprise de travail en question s’est soldée par une nouvelle incapacité totale de
travail, attestée dès le 10 juillet 2012 par le Dr Z.________. Un retour a l’emploi a
été effectué subséquemment dès le 3 septembre 2012 à 40%, ainsi que dès
le 22 septembre 2012, des incapacités totales de travail ayant derechef été prononcées
par ce médecin traitant, notamment dès le 26 novembre 2012, des suites de « migraines
ophtalmiques » et de « troubles de l’équilibre ».
Sur recommandation de la CNA, l’assuré a déposé une demande de prestations de l’assurance-invalidité
(AI) auprès de l’Office de l’assurance-invalidité du canton de Vaud (ci-après :
l’OAI) en date du 9 novembre 2012.
Le Dr W.________ a répondu à des questions complémentaires du
Dr
R.________ par correspondance du 18 janvier 2013, libellée comme suit :
«
1)
Acuité visuelle de loin de l'œil droit avec la meilleure correction possible ?
1,0
partiel
2)
Valeurs de la correction ?
S-1,0
C-0,50 à 65°
3)
Si l'acuité visuelle n'est pas complète : motif ?
Status
post-intervention de décollement rétinien. Présence d'un kyste secondaire à une ancienne
occlusion veineuse à destinée maculaire au niveau du pôle postérieur.
4)
Acuité visuelle de l'œil gauche ? Anamnèse de l'œil gauche ?
Prothèse
oculaire suite à un accident domestique à l'âge de 4 ans.
5)
Champ visuel ?
Pas
disponible.
6)
Constatations morphologiques des deux côtés ?
Œil
droit : segment antérieur calme. Sclérose nucléaire débutante. L'examen du fond
d'œil révèle à présent une rétine appliquée avec des compressions
épisclérales en place. Présence d'un kyste maculaire secondaire à une ancienne occlusion
veineuse.
Œil
gauche : Prothèse en place. »
L’OAI a décidé de mesures d’intervention précoce en faveur de l’assuré,
puis de l’octroi de mesures de réinsertion, sous forme de conseil et de suivi en vue de son
maintien en emploi, par communications des 29 janvier 2013 et
20
février 2013.
Dans l’intervalle, le 14 février 2013, le Dr R.________ a communiqué son avis sur la
situation médicale de l’assuré, à savoir :
«
Les
migraines sont-elles à mettre en relation de causalité pour le moins probable avec l’accident
nous occupant ?
Non.
Les migraines n’ont vraisemblablement pas de rapport de causalité avec l’accident du
23.03.2011.
Auriez-vous
un traitement à proposer à notre assuré en plus d’un traitement médicamenteux
pour les migraines ?
Non.
Un tel traitement est à prescrire par un interniste ou un neurologue.
Actuellement,
arrivez-vous à nous décrire une exigibilité (des mesures AI vont être mises en place
prochainement) ?
Selon
le dernier rapport dont nous disposons qui est daté du 18.01.2013, l’acuité visuelle
corrigée de l’œil droit est la suivante : sph -1,0 cyl - 0,5/65° = 1,0 partiellement.
Le champ visuel n’a pas pu être examiné.
L’assuré
est borgne. La fonction de son œil droit est assez bonne. De ce fait, l’ensemble des travaux
convenant aux personnes borgnes sont exigibles de sa part. Une activité adaptée à son
handicap est exigible de sa part à 100% et durant toute la journée. À cet égard,
il s’agit de tâches ne nécessitant pas de vue binoculaire, ni de vision stéréoscopique.
Des travaux avec des machines comportant des éléments rotatifs non protégés doivent
être évités ; une remarque identique s’applique aux activités à effectuer
sur des terrains accidentés. L’assuré n’est pas autorisé à conduire des
poids lourds et des machines de chantiers importantes. De même, le travail à la chaîne
n’est pas approprié au handicap de l’assuré. Il faut veiller à ce que son
œil sain soit bien protégé au travail et durant les loisirs. »
En raison d’une aggravation de l’état de santé de l’assuré, sous suite
d’incapacité totale de travail, les mesures AI se sont soldées par un échec, tandis
que la CNA a repris le versement des indemnités journalières dès le 17 avril 2013 se proposant
d’investiguer ladite aggravation.
Des rapports médicaux intermédiaires ont été sollicités auprès des
Drs
W.________ et Z.________. Le Dr W.________ a fait mention le 12 juillet 2013 d’un « état
stable », le patient étant astreint à un traitement anti-inflammatoire et à
un contrôle tensionnel strict, le suivi clinique s’avérant au surplus bisannuel, sans
qu’un dommage permanent ne soit à craindre. Quant au Dr Z.________, il a retenu, le
15
juillet 2013, les diagnostics de « migraines ophtalmiques », « troubles
de l’équilibre » et « altération sévère de la vision de
l’œil restant », préconisant un suivi régulier à concurrence de consultations
mensuelles.
Le Dr R.________ a pris position sur le cas de l’assuré, après avoir pris connaissance
de ces nouveaux documents, dans une appréciation du 22 août 2013, concluant ce qui suit :
«
Appréciation
L’assuré
a subi le 23.3.2011 une contusion du globe oculaire droit. L’accident a provoqué un décollement
de la rétine. La macula était en place. Le traitement s’est fait par plombage épiscléral
suturé le 6.4.2011 et év. le 13.4.2011. La situation est stable. L’acuité visuelle
est satisfaisante, à 1,0 partim à droite. Elle est quelque peu réduite par une thrombose
veineuse sans rapport avec l’accident.
L’assuré
est monophtalme en raison d’une blessure à l’œil gauche subie dans l’enfance.
Réponses
à vos questions
Les
troubles dont souffre encore notre assuré sont-ils toujours à mettre en relation de causalité
pour le moins probable avec l’accident nous occupant ?
Les
problèmes dus à l’accident sont guéris. Les contrôles de la pression intraoculaire
sont en relation avec l’accident. Ils sont actuellement indiqués une fois par an.
Le
traitement par gouttes anti-inflammatoires est destiné au traitement de l’œdème
maculaire résultant de la thrombose veineuse sans rapport avec l’accident.
La
situation médicale vous semble-t-elle stabilisée ? Exigibilité et IPAI ?
La
situation résultant de l’accident est stabilisée. Il n’existe aucune atteinte à
l’intégrité due à l’accident.
Notre
assuré se plaint toujours de migraines. Dans votre dernier rapport, vous nous aviez indiqué
qu’il n’y avait pas de relation de causalité avec l’accident nous occupant. Maintenez-vous
votre appréciation ?
Oui.
La migraine est sans lien avec l’accident. »
Le 1
er
octobre 2013, l’OAI a fait parvenir à la CNA le rapport médical initial établi le
10 juin 2013 par le Dr J.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie, consulté
par l’assuré. Ce dernier a mentionné les diagnostics de « trouble anxio-dépressif
persistant (F34.9) » depuis courant 2011, ainsi que des « problèmes de couple,
céphalées, deuil [des] capacités ». Précisant que le pronostic était
réservé vu « les capacités limitées d’introspection, la fatigue persistante
et la résistance au traitement pharmacologique », il a relaté les éléments
suivants :
« Patient
développant un état anxio-dépressif suite à un décollement de rétine post-traumatique
sur son seul œil valide. Idées suicidaires récurrentes. Angoisses majeures. Blessure narcissique.
[…]
Patient
limité, anxieux, triste, évoquant le suicide. Pensée cohérente sans éléments
de la lignée psychotique. Troubles du sommeil et asthénie. »
Aux termes d’un entretien avec l’assuré au sein de l’OAI, l’inspecteur de
la CNA a observé ce qui suit le 29 octobre 2013 :
« La
tentative de reprise en mesure de réinsertion a échoué après quelques jours de travail.
Vu
l'appréciation du Dr J.________, rien de nouveau n'est prévu actuellement.
[L’assuré]
n'a plus de traitement pour son œil, pas même les gouttes. Des contrôles sont prévus
tous les 6 mois.
[L’assuré]
confirme avoir retrouvé peu ou prou son acuité visuelle, même s'il subit parfois des voiles
flous et qu'il n'a plus le même confort.
Au
niveau moral, il dort mieux depuis environ 1 mois. Il consulte le Dr J.________ une fois par mois.
Il
est expliqué que la [CNA] doit nier toute causalité entre ses troubles psychiques et l'accident.
Il en va de même de ses migraines et de la thrombose veineuse. […] »
C.
Par décision du 15 novembre 2013, la CNA a mis fin à ses prestations avec effet au 30 novembre
2013, considérant que le statu quo sine vel ante des suites de l’accident du 23 mars 2011
était atteint. Elle a précisé que les troubles migraineux et psychiques présentés
par l’assuré au-delà du 30 novembre 2013, n’étaient pas en lien avec cet accident,
relevant en outre que l’assuré ne pouvait prétendre ni à une rente d’invalidité,
ni à une indemnité pour atteinte à l’intégrité. Elle a enfin concédé
la prise en charge de contrôles annuels de la pression oculaire.
L’assuré a contesté cette décision par écriture d’opposition du
10
décembre 2013, se prévalant d’une atteinte à son intégrité physique liée
à l’accident incriminé, à savoir des séquelles persistantes consistant en des
pertes de vision, des voiles blancs intermittents, des migraines, ainsi que des troubles psychiques.
La CNA a rendu sa décision sur opposition le 20 décembre 2013, confirmant sa décision
du 15 novembre 2013. Rappelant les dispositions légales et la jurisprudence fédérale applicables
au cas d’espèce, elle a exposé que l’accident devait être considéré
comme un accident de peu de gravité ce qui excluait tout lien de causalité adéquate avec
les troubles psychiques présentés. Cela étant, même si l’on devait retenir
un degré de gravité moyen dans le cas de l’accident du
23
mars 2011, ce lien devrait également être nié du fait du caractère peu impressionnant
de l’accident et de l’absence de circonstances concomittantes aggravantes. L’incapacité
de travail n’avait en outre pas été particulièrement longue, tandis que l’assuré
ne souffrait d’aucune douleur importante sans avoir été victime d’erreur médicale.
Par ailleurs, sur le plan purement physique, la situation était parfaitement stabilisée, l’aspect
ophtalmologique n’engendrant plus d’incapacité de travail, l’œdème maculaire
et les migraines corrélatives n’étant pas liées à l’événement
accidentel. La CNA a en conséquence maintenu le terme du droit aux prestations au 30 novembre 2013,
tout en excluant l’allocation d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité
et d’une rente.
D.
L’assuré, représenté par Me Alain-Valéry Poitry, a déféré cette
décision sur opposition à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal par acte de
recours du 3 février 2014. Il a fait grief à la CNA de ne pas avoir examiné son cas à
satisfaction par le biais d’une expertise, le Dr R.________ s’étant limité à
se prononcer sur dossier. Soulignant le déroulement des faits à l’origine du litige,
il a pour l’essentiel contesté le degré de gravité de l’accident du 23 mars
2011, tel que retenu par la CNA, et estimé que celui-ci devait être considéré comme
grave chez une personne monophtalme. Il a rappelé les troubles psychiques conséquents générés
par cet accident, lesquels entravaient durablement toute reprise d’activité et représentaient
une atteinte à son intégrité d’environ 50%. Fondé sur l’art. 70 LPGA,
il a préalablement conclu au rétablissement de l’effet suspensif retiré dans la
décision sur opposition attaquée, et principalement, à la mise en œuvre d’expertises
somatique et psychiatrique en vue d’évaluer précisément son incapacité de gain,
en sus du versement d’une indemnité pour atteinte à l’intégrité de 50%.
La CNA a communiqué sa réponse le 21 mai 2014, préavisant le rejet de l’ensemble
des conclusions déposées par le recourant. Mettant en exergue l’appréciation –
à son sens probante – du Dr R.________, elle a considéré qu’aucun élément
médical n’était susceptible d’en ébranler les constats. Elle a par ailleurs
confirmé que de son point de vue, le lien de causalité entre les troubles psychiques développés
par l’assuré et l’accident du 23 mars 2011 devait être nié en vertu de la
jurisprudence fédérale rendue à cet égard, l’accident ne pouvant en aucun cas
être qualifié de grave, mais tout au plus d’insignifiant, voire de moyen. Elle a au surplus
renvoyé à l’avis du Dr R.________ quant à la question de l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité et proposé le rejet de la demande de rétablissement
de l’effet suspensif, vu le bien-fondé de la décision sur opposition incriminée.
Elle a enfin considéré qu’une instruction complémentaire sous forme d’expertises
s’avérait superflue, les faits ayant été élucidés à satisfaction
sur le plan physique, en l’absence de lien de causalité adéquate entre les troubles psychiques
et l’accident concerné.
En sus de l’intégralité de son dossier, la CNA a annexé un nouvel avis du Dr R.________,
communiqué le 2 mai 2014, par lequel ce praticien a confirmé que l’assuré était
en mesure de reprendre son activité lucrative à 100%, y compris pour le travail de nuit, les
suites de l’accident du 23 mars 2011 s’avérant guéries. Il a par ailleurs relevé
que la thrombose veineuse diagnostiquée auprès du recourant était d’origine purement
maladive et que les voiles intermittants dont il se plaignait n’avait pas de lien avec l’accident
incriminé, mais avec les migraines.
Le recourant a réitéré ses précédentes conclusions aux termes d’une réplique
du 11 juin 2014, faisant derechef grief à la CNA de ne pas avoir procédé à un examen
de sa personne, particulièrement sur le plan psychique. Il a par ailleurs maintenu sa demande de
rétablissement de l’effet suspensif.
Par ordonnance du 18 juin 2014, la juge instructrice a rejeté la requête de rétablissement
de l’effet suspensif, considérant que les prévisions sur l’issue du litige ne présentaient
pas un degré de certitude suffisant, tandis que le recourant ne se prévalait d’aucune
circonstance particulière ou exceptionnelle. Elle a estimé que l’intérêt de
l’administration l’emportait, étant donné le risque de non-recouvrement de sa créance
en cas de versement éventuellement à tort des prestations réclamées par l’assuré.
La juge instructrice a requis la production du dossier constitué par l’OAI dans le cas du
recourant par courrier du même jour, ce à quoi l’OAI a donné suite le 24 juin 2014.
A l’examen des pièces en question, il apparaît notamment que le
Dr
J.________ a complété un rapport médical intermédiaire le 11 novembre 2013, faisant
état de la persistance de la symptomatologie dépressive de son patient et maintenant une incapacité
totale de travail. Sur questions du Service médical régional AI (SMR), il a observé ce
qui suit le 19 décembre 2013 :
« […]
Sur le plan diagnostique, je n’ai pas noté de trouble de la personnalité spécifique,
j’aurai peut-être dû préciser, mais c’est une personnalité complexe et
mal définie. Il présente des traits de personnalité anxieuse, émotionnellement labile,
immature et par certains aspects dyssociale. […]
En
outre, il présente des symptômes en faveur d’un état de stress post-traumatique
(F43.1) sans que l’on puisse pour autant poser le [diagnostic] formel, il me semble.
Enfin,
sur le plan de l’humeur, effectivement le trouble anxio-dépressif persistant (F34.9) explique
à mon sens la dysthymie, voire la cyclothymie du patient en lien avec ses traits de personnalité.
Il est probablement plus juste de parler d’épisodes dépressifs moyens à sévères
récurrents (F33.2), étant donné qu’il a présenté de manière itérative
des idées de mort avec projet suicidaire, une perte d’espoir, entre autres. »
Par ailleurs, retenant une incapacité totale de travail et de gain dans toutes activités en
raison de l’atteinte à la santé psychique, l’OAI, soit pour lui l’Office
de l’assurance-invalidité pour les assurés résidant à l’étranger
(ci-après : l’OAIE), a mis l’assuré au bénéfice d’une rente
entière d’invalidité, fondée sur un degré d’invalidité de 100%,
à compter du 1
er
juin 2014, par décision du 7 mai 2014.
Le recourant a indiqué ne pas avoir de remarques supplémentaires à formuler en date du
11 juillet 2014.
Quant à la CNA, elle a renvoyé à ses précédentes écritures le
28
juillet 2014.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales ; RS 830.1) s’appliquent à l’assurance-accidents
sous réserve de dérogations expresses (art. 1 al. 1 LAA [loi fédérale du 20 mars
1981 sur l’assurance-accidents ; RS 832.20]). Les décisions sur opposition et celles
contre lesquelles la voie de l’opposition n’est pas ouverte sont sujettes à recours
(art. 56 al. 1 LPGA). Le tribunal des assurances compétent est celui du canton de domicile de l’assuré
ou d’une autre partie au moment du dépôt du recours (art. 58 al. 1 LPGA). Si l’assuré
ou une autre partie sont domiciliés à l’étranger, le tribunal des assurances compétent
est celui du canton de leur dernier domicile en Suisse ou celui du canton de domicile de leur dernier
employeur suisse ; si aucun de ces domiciles ne peut être déterminé, le tribunal
des assurances compétent est celui du canton où l’organe d’exécution a son
siège (art. 58 al. 2 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant
la notification de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
b)
Dans le canton de Vaud, la procédure de recours est régie par la
LPA-VD
(loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
RSV
173.36), qui s'applique notamment aux recours et contestations par voie d’action dans le domaine
des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit à cet égard la compétence
de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal (art. 93 al. 1 let. a LPA-VD).
c)
S’agissant d’une contestation relative aux prestations de l’assurance-accidents d’un
montant indéterminé, la valeur litigieuse excède manifestement 30'000 fr., de sorte que
la cause doit être tranchée par la Cour composée de trois magistrats et non par un juge
unique (art. 83c al. 1 LOJV [loi vaudoise d’organisation judiciaire du 12 décembre 1979 ;
RSV 173.01] ; art. 94 al. 1 let. a et al. 4 LPA-VD).
d)
En l'espèce, le recours a été interjeté devant le tribunal compétent à
raison du lieu, compte tenu du domicile du recourant en France et du domicile de son dernier employeur
dans le canton de Vaud (cf. art. 58 al. 2 LPGA). Formé en temps utile compte tenu des féries
judiciaires (cf. art. 60 LPGA), il respecte en outre les autres conditions de forme prévues par
la loi (cf. art. 61 let. b LPGA notamment), de sorte qu’il est recevable.
2.
Le litige porte sur le droit du recourant aux prestations de l’intimée postérieurement
à la date du 30 novembre 2013, singulièrement sur le point de savoir s’il existe un rapport
de causalité entre les symptômes physiques et les troubles psychiques présentés au-delà
de cette date et l’accident du 23 mars 2011.
En premier lieu, il s’agira de déterminer si le statu quo sine vel ante a été atteint
sur le plan somatique. Quant à l’aspect psychique, il conviendra de se prononcer sur le degré
de gravité de l’accident incriminé et la réalisation éventuelle des critères
dégagés par la jurisprudence fédérale dans l’examen du lien de causalité
adéquate.
En second lieu, le droit à la rente, ainsi qu’à une indemnité pour atteinte à
l’intégrité, prestations requises par le recourant, devra être examiné.
3.
Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en dispose pas autrement, les prestations d'assurance sont
allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.
Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps
humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou
psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA).
L’assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant
de l’accident (art. 10 al. 1 LAA) et à une indemnité journalière s'il est totalement
ou partiellement incapable de travailler à la suite d’un accident (art. 16 al. 1 LAA).
D’après l’art. 36 LAA (concours de diverses causes de dommages), les prestations pour
soins, les remboursements pour frais ainsi que les indemnités journalières et les allocations
pour impotent ne sont pas réduits lorsque l’atteinte à la santé n’est que
partiellement imputable à l’accident (al. 1).
4.
a)
Le droit à des prestations découlant d'un accident assuré suppose en premier lieu, entre
l'événement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à la santé, un
lien de causalité naturelle. Cette exigence est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans
cet événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas
survenu de la même manière. Il n'est pas nécessaire, en revanche, que l'accident soit
la cause unique ou immédiate de l'atteinte à la santé ; il faut et il suffit que
l'événement dommageable, associé éventuellement à d'autres facteurs, ait provoqué
l'atteinte à la santé physique, mentale ou psychique de l'assuré, c'est-à-dire qu'il
se présente comme la condition sine qua non de celle-ci (ATF 129 V 177 consid. 3.1 et les références ;
TF [Tribunal fédéral] 8C_432/2007 du 28 mars 2008 consid. 3.2.1).
Savoir si l'événement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un
rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration, le cas échéant
le juge, examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit
être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans le droit des assurances
sociales (ATF 129 V 177 consid. 3.1 précité ;
TF
8C_433/2008 du 11 mars 2009 consid. 3.1).
Lorsque l'existence d'un rapport de cause à effet entre l'accident et le dommage paraît possible,
mais qu'elle ne peut être qualifiée de probable dans le cas particulier, le droit à des
prestations fondées sur l'accident assuré doit être nié
(TF
8C_513/2007 du 22 avril 2008 consid. 2 et les références).
Ainsi, si l'on peut admettre qu'un accident n'a fait que déclencher un processus qui serait de toute
façon survenu sans cet événement, le lien de causalité naturelle entre les symptômes
présentés par l'assuré et l'accident doit être nié lorsque l'état maladif
antérieur est revenu au stade où il se trouvait avant l'accident (statu quo ante) ou s'il est
parvenu au stade d'évolution qu'il aurait atteint sans l'accident (statu quo sine ; TF 8C_726/2008
du 14 mai 2009 consid. 2.3 et les références). A contrario, aussi longtemps que le statu quo
sine vel ante n’est pas rétabli, l’assureur-accidents doit prendre à sa charge
le traitement de l’état maladif préexistant, dans la mesure où il a été
causé ou aggravé par l’accident
(TFA
[Tribunal fédéral des assurances] U 149/04 du 6 septembre 2004 consid. 2.3 et TFA U 266/99
du 14 mars 2000 ; RAMA 1992 n° U 142 p. 75).
b)
En second lieu, le droit à des prestations de l'assurance-accidents implique l'existence d'un lien
de causalité adéquate entre l'événement accidentel et l'atteinte à la santé.
La causalité doit être considérée comme adéquate si, d'après le cours ordinaire
des choses et l'expérience de la vie, le fait en cause était propre à entraîner un
effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon
générale favorisée par une telle circonstance (ATF 129 V 177 consid. 3.2 et 125 V 456
consid. 5a et les références ; TF 8C_710/2008 du 28 avril 2009 consid. 2).
En matière de troubles physiques, la causalité adéquate se confond pratiquement avec la
causalité naturelle (TF 8C_726/2008 du 14 mai 2009 consid. 2.1 in fine et les références).
Il en va différemment en matière de troubles psychiques. La jurisprudence a dégagé
des critères objectifs qui permettent de juger du caractère adéquat du lien de causalité
entre un accident et de tels troubles développés ensuite par la victime. Elle a tout d'abord
classé les accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : les accidents
insignifiants ou de peu de gravité, les accidents de gravité moyenne et les accidents graves.
Pour procéder à cette classification des accidents, il convient non pas de s'attacher à
la manière dont l'assuré a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt
de se fonder, d'un point de vue objectif, sur l'événement accidentel lui-même. Dans le
cas d'un accident insignifiant ou de peu de gravité, l'existence d'un lien de causalité adéquate
entre l'accident et les troubles psychiques doit, en règle ordinaire, être d'emblée niée.
Dans les cas d'un accident grave, l'existence d'une relation adéquate doit en règle générale
être admise, sans même qu'il soit nécessaire de recourir à une expertise psychiatrique.
c)
En présence d'un accident de gravité moyenne, il faut prendre en considération les sept
critères exhaustifs suivants, au regard des seuls aspects physiques :
-
les circonstances concomitantes particulièrement
dramatiques ou le caractère particulièrement impressionnant de l'accident ;
-
la gravité ou la nature particulière
des lésions physiques, compte tenu notamment du fait qu'elles sont propres, selon l'expérience,
à entraîner des troubles psychiques ;
-
la durée anormalement longue du traitement
médical, qui ne saurait plus être examinée uniquement en fonction de la durée dudit
traitement, mais eu égard à l’existence l’existence de traitements continus spécifiques
et lourds ;
-
les douleurs physiques persistantes, qui doivent
être importantes, sans interruption et crédibles au regard de l’atteinte qu’elles
occasionnent sur la vie de tous les jours ;
-
les erreurs dans le traitement médical entraînant
une aggravation notable des séquelles de l'accident ;
-
les difficultés apparues en cours de guérison
et les complications importantes;
-
le degré et la durée de l'incapacité
de travail due aux lésions physiques.
Tous ces critères ne doivent pas être réunis pour que la causalité adéquate
soit admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant si l'on se trouve à la limite des accidents
graves. Inversement, en présence d'un accident se situant à la limite des accidents de peu
de gravité, les circonstances à prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir
une intensité particulière pour que le caractère adéquat de l'accident puisse être
admis (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa et bb ; 115 V 403 consid. 5c/aa et bb ; TF U 308/06 du 26
juillet 2007 consid. 4).
4.
a)
L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine,
ni sa désignation comme expertise, mais son contenu (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3, 125 V 351 consid.
3a, 122 V 157 consid. 1c). A cet égard, il importe que les points litigieux aient fait l'objet d'une
étude circonstanciée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également
en considération les plaintes de la personne examinée, qu'il ait été établi
en pleine connaissance de l'anamnèse, que la description du contexte médical et l'appréciation
de la situation médicale soient claires, afin que les conclusions du rapport soient dûment
motivées (ATF 133 V 450 consid. 11.1.3, 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_862/2008 du
19
août 2009 consid. 4.2 ; TF 9C_773/2007 du 23 juin 2008 consid. 2.1 ;
TF
9C_168/2007 du 8 janvier 2008 consid. 4.2).
En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir
compte du fait que, selon l’expérience, le médecin traitant est généralement
enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance
qui l’unit à celui-ci (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb et cc).
Cela étant, lorsqu’une décision administrative s'appuie exclusivement sur l'appréciation
d'un médecin interne à l'assureur social et que l'avis d'un médecin traitant ou d'un expert
privé auquel on peut également attribuer un caractère probant laisse subsister des doutes
suffisants quant à la fiabilité et la pertinence de cette appréciation, la cause ne saurait
être tranchée en se fondant sur l'un ou sur l'autre de ces avis et il y a lieu de mettre en
oeuvre une expertise par un médecin indépendant selon la procédure de l'art. 44 LPGA ou
une expertise judiciaire (ATF 135 V 465).
b)
Dans le domaine des assurances sociales, l’administration et le juge doivent examiner de manière
objective tous les moyens de preuves, quelle qu'en soit la provenance, avant de décider si les documents
à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. Si les rapports médicaux
sont contradictoires, ils ne peuvent trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et
sans indiquer les raisons pour lesquelles ils se fondent sur une opinion médicale plutôt que
sur une autre, en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante
(ATF 126 V 353 consid. 5b et 125 V 351 consid. 3a).
c)
Si l'administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies
par les investigations auxquelles ils doivent procéder d'office, sont convaincus que certains faits
présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d'autres mesures probatoires
ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d'administrer d'autres preuves (appréciation
anticipée des preuves ; ATF 131 I 153 consid. 3 ; 125 I 127
consid.
6c/cc). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d'être entendu selon l'art.
29 al. 2 Cst. ([Constitution fédérale de la Confédération suisse du
18
avril 1999 ; RS 101] ; SVR 2001 IV n° 10 p. 28 consid. 4b ; ATF 124 V 90
consid.
4b ; 122 V 157 consid. 1d et référence citée).
5.
In casu, préalablement, il y a lieu de déterminer si un complément d’instruction
médicale, soit une expertise ophtalmologique et/ou psychiatrique, se justifie, ainsi que le sollicite
le recourant aux termes de ses différentes écritures.
a)
Sur le plan somatique, plus précisément ophtalmologique, il apparaît que la situation
du recourant a été instruite à satisfaction, dans la mesure où les renseignements
pertinents ont été requis par l’intimée auprès des spécialistes traitants
de l’assuré, dont les conclusions ont été reprises par le Dr R.________.
Si ce dernier n’a certes pas examiné le recourant, il n’en demeure pas moins que son
appréciation repose exclusivement sur les informations communiquées par les Drs V.________
et W.________ ayant successivement pris en charge l’assuré au sein de l’Hôpital
Q.________.
En particulier, le Dr W.________ a indiqué à réitérées reprises, mais au plus
tard dans son rapport intermédiaire du 12 juillet 2013, que l’état de santé de l’assuré
était stationnaire et le pronostic bon, sans qu’un dommage permanent ne soit à craindre,
en présence de mesures satisfaisantes de l’acuité visuelle.
Au vu des avis parfaitement concordants de l’ophtalmologue traitant de l’assuré et du
Dr R.________, il apparaît manifestement superflu de procéder à une mesure d’instruction
sous forme d’expertise ophtalmologique, une appréciation anticipée des preuves permettant
d’exclure qu’un nouvel avis de spécialiste vienne contredire les observations des médecins
de l’Hôpital Q.________, telles que reprises par le médecin-conseil de l’intimée.
b)
L’aspect psychique ne justifie pas davantage la mise en œuvre d’une expertise, dans
la mesure où les troubles psychiques dont souffre le recourant, lesquels ont été expliqués
de manière parfaitement claire par le spécialiste en charge de la situation, le Dr J.________,
ne sont nullement remis en cause par l’intimée.
Qui plus est, ainsi qu’il sera exposé infra, l’on ne saurait considérer que ces
troubles sont en lien de causalité adéquate avec l’accident du 23 mars 2011, rendant
inutile une mesure d’instruction complémentaire à cet égard (cf. considérant
6b).
c)
Vu ce qui précède, il s’agit de rejeter les conclusions de l’assuré tendant
à la mise en œuvre d’expertises ophtalmologique et psychique, le dossier apparaissant
instruit à satisfaction, sans que l’assuré n’ait produit d’éléments
nouveaux susceptibles de modifier l’appréciation médicale de sa situation dans le cadre
de la présente procédure.
6.
Doivent désormais être examinées les questions du statu quo sine vel ante et de l’éventuel
lien de causalité des troubles présentés par l’assuré avec l’accident
du 23 mars 2011.
a)
S’agissant du lien de causalité naturelle et adéquate de la symptomatologie physique
alléguée à l’œil droit (troubles de la vision et voiles intermittents), de
la thrombose veineuse, ainsi que des migraines dont souffre l’assuré, l’on ne peut que
se rallier aux observations de la CNA, respectivement de son médecin-conseil.
A cet égard, il faut en effet rappeler que l’ophtalmologue traitant de l’assuré
a lui-même retenu, dans son dernier rapport du 12 juillet 2013, une situation stable ne nécessitant
aucun traitement, mis à part un contrôle tensionnel régulier. Il n’a pas davantage
attesté d’incapacité de travail.
L’assuré ne remet pas sérieusement en cause ces constats, ayant d’ailleurs concédé
que ses problèmes ophtalmiques étaient pour l’essentiel résolus et ne restreignaient
en aucun cas une reprise d’activité lucrative (cf. rapports d’entretien de l’inspecteur
de la CNA des 2 octobre 2012 et 29 octobre 2013).
L’on notera par ailleurs que le Dr W.________ n’a fait mention d’aucune pathologie
secondaire consécutive à l’accident du 23 mars 2011, telles que les migraines ophtalmiques
ou les troubles de la vision dont se plaint l’assuré, excluant clairement tout dommage permanent
à l’œil droit.
En outre, comme l’expose le Dr R.________ dans son avis du 2 mai 2014, la thrombose veineuse dont
a été victime le recourant s’apparente sans conteste à une pathologie d’origine
maladive et non accidentelle.
Dans ce contexte, seul le médecin généraliste traitant de l’assuré, le
Dr
Z.________, a considéré un lien entre l’accident incriminé et les migraines constatées,
sans toutefois que l’on ne puisse accorder une valeur probante à cet avis, dans la mesure
où il n’est pas objectivé. Ainsi que le souligne la jurisprudence fédérale
rappelée supra, il convient par ailleurs de considérer avec réserve l’appréciation
de ce médecin au vu de la relation de confiance nouée avec son patient.
Etant donné les avis concordants de spécialistes versés au dossier de l’intimée,
attestant de la stabilisation de l’état de santé du recourant et du défaut de mesure
thérapeutique en cours, il y a lieu de conclure qu’à la date litigieuse du
30
novembre 2013, le statu quo sine vel ante était effectivement atteint sur le plan physique.
b)
Du point de vue psychique, il s’agit de qualifier préalablement le degré d’importance
de l’accident du 23 mars 2011.
L’on peut convenir, à l’instar de l’intimée, que cet accident est de peu
de gravité, s’agissant d’un choc, même violent, à un œil. Il importe
en effet de se limiter objectivement au contexte et au déroulement de l’accident, tels que
relatés dans la déclaration de sinistre du 11 avril 2011, et de faire abstraction des circonstances
personnelles liées au statut de monophtalme que l’assuré connaît depuis son enfance.
Si un tel statut justifie incontestablement une anxiété importante eu égard à de
potentielles lésions de son seul œil valide, il n’en demeure pas moins que le fait de
tirer brutalement sur un objet – en l’occurrence une corde – et de le recevoir au visage
constitue un événement plutôt banal.
Au vu de la jurisprudence fédérale rappelée sous considérant 4b ci-avant, le simple
constat du peu de gravité de l’accident en cause suffirait à exclure tout lien de causalité
adéquate avec les troubles psychiques présentés par le recourant et rendrait superflu
l’examen du lien de causalité naturelle.
Cela étant, ainsi que l’a analysé la CNA, même si le degré de gravité
de l’accident du 23 mars 2011 devait être qualifié de moyen, l’on ne parviendrait
pas à un résultat différent.
En effet, les lésions subies par l’assuré à son œil droit – soit un décollement
de rétine – n’ont pas revêtu une nature ou une gravité particulière et
les traitements corrélatifs n’ont pas été astreignants, étant rappelé
que les deux interventions chirurgicales subies n’ont nécessité que de courtes hospitalisations.
L’incapacité de travail prononcée pour des motifs strictements physiques n’a pas
été de longue durée, puisque l’assuré a été susceptible de reprendre
une activité à temps partiel après quelques semaines. L’assuré ne peut davantage
se prévaloir d’erreurs médicales dans les traitements qui lui ont été dispensés
ou de complications ultérieures avérées. Enfin, les circonstances de l’accident
n’ont pas été particulièrement dramatiques, ni l’accident particulièrement
impressionnant, le recourant n’ayant d’ailleurs pas jugé utile de consulter un médecin
avant le
6 avril 2011.
Aussi, force est de constater qu’aucun des critères jurisprudentiels déterminants n’est
rempli en l’occurrence, ainsi que l’a constaté à bon droit l’intimée
dans la décision sur opposition litigieuse.
En conséquence, il s’agit manifestement de nier tout lien de causalité adéquate
entre les troubles psychiques développés par l’assuré et l’accident du
23
mars 2011.
Dans la mesure où le statu quo ante vel sine a été atteint sur le plan physique au plus
tard le 30 novembre 2013, la CNA était ainsi légitimée à interrompre le versement
des indemnités journalières et la prise en charge des frais de traitement au-delà de cette
date.
7.
En vertu de l'art. 18 al. 1 LAA, si l'assuré est invalide à 10% au moins par suite d'un accident,
il a droit à une rente d'invalidité. Est réputée invalidité l'incapacité
de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (art. 8 al.
1 LPGA). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie
des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui
entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique
ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptations exigibles
(art. 7 al. 1 LPGA). Seules les conséquences de l'atteinte à la santé sont prises en compte
pour juger de la présence d'une incapacité de gain; de plus, il n'y a incapacité de gain
que si celle-ci n'est pas objectivement surmontable (art. 7 al. 2 LPGA).
A teneur de l'art. 16 LPGA, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré
aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en
exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements
et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré.
In casu, il apparaît que l’incapacité de travail prononcée dans le cas de l’assuré
au-delà du 30 novembre 2013 a exclusivement pour cause les troubles psychiques dont il souffre.
Sur le plan physique, le Dr W.________ n’a fait état d’aucune incapacité de travail
à l’issue de son rapport médical du 12 juillet 2013. Dans son rapport du
14
février 2013, le Dr R.________ a retenu une capacité de travail de 100% dans une activité
adaptée aux limitations fonctionnelles. En l’absence de toute pièce médicale susceptible
d’infirmer ces éléments, force est d’en déduire que l’assuré aurait
été en mesure sur le plan strictement physique de reprendre une activité à plein
temps auprès de L.________SA.
Faute d’incapacité de travail médicalement attestée du fait de l’atteinte
subie à l’œil droit, partant d’incapacité de gain, l’assuré ne
peut dès lors manifestement pas prétendre à une rente de l’assurance-accidents au
sens de l’art. 18 al. 1 LAA.
8.
Aux termes de l'art. 24 al. 1 LAA, l'assuré qui souffre d'une atteinte importante et durable à
son intégrité physique, mentale ou psychique par suite de l'accident a droit à une indemnité
équitable pour atteinte à l'intégrité.
Selon l'art. 36 al. 1 OLAA (ordonnance du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents ; RS 832.202),
une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il est prévisible
qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie ; elle est réputée
importante lorsque l'intégrité physique, mentale ou psychique subit, indépendamment de
la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou grave.
D’après la jurisprudence fédérale, l'atteinte à l'intégrité au sens
de
l’art. 24 LAA consiste généralement
en un déficit corporel anatomique ou fonctionnel, mental ou psychique. Selon l’art. 25 al.
1 LAA, l’indemnité est échelonnée selon la gravité de l’atteinte à
l’intégrité. Le taux d'une telle atteinte doit être évalué exclusivement
sur la base de constatations médicales objectives. De même, puisqu'elle doit être prise
en compte lors de l'évaluation initiale, l'importance prévisible de l'atteinte doit être
également fixée sur la base des constatations du médecin (TF 8C_459/2008 du 4 février
2009 consid. 2.3). Il incombe donc au premier chef aux médecins d'évaluer l'atteinte à
l'intégrité, car, de par leurs connaissances et leur expérience professionnelles, ils
sont les mieux à même de juger de l'état clinique de l'assuré et de procéder
à une évaluation objective de l'atteinte à l'intégrité
(TF
8C_703/2008 du 25 septembre 2009 consid. 5.2). Il sera par ailleurs équitablement tenu compte des
aggravations prévisibles de l'atteinte
(art.
36 al. 4 OLAA). Enfin, l'art. 36 al. 2 LAA prévoit une réduction équitable de l'indemnité
lorsque l'atteinte à la santé n'est que partiellement imputable à l'accident.
La quotité de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est évaluée
selon les directives et le barème – non exhaustif – contenus dans l'annexe 3 de l'OLAA
(ATF 124 V 29 consid. 1b; 113 V 218 consid.
2a). Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d'appliquer
le barème par analogie, en tenant compte de la gravité de l'atteinte (ch. 1 al. 2 de l'annexe).
Le ch. 2 de l'annexe dispose au surplus
qu'en cas de perte partielle d'un organe ou de son usage, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité
est réduite en conséquence, aucune indemnité n'étant toutefois versée dans les
cas pour lesquels un taux inférieur à 5% du montant maximum du gain assuré serait appliqué.
A cette fin, la Division médicale de la CNA a établi plusieurs tables d'indemnisation des atteintes
à l'intégrité selon la LAA. Sans lier le juge, ces tables sont néanmoins compatibles
avec l'annexe 3 OLAA (TF 8C_459/2008 du 4 février 2009 consid. 2.1 ;
TF
8C_365/2007 du 15 mai 2008, consid. 7.2 ; ATF 124 V 211 consid. 4a/cc) et permettent de procéder
à une appréciation plus nuancée, lorsque l'atteinte d'un organe n'est que partielle.
En l’espèce, le Dr R.________ a considéré l’absence d’atteinte à
l’intégrité au sens entendu par les dispositions précitées, fondant son avis
sur les observations de l’Hôpital Q.________, singulièrement sur l’avis du Dr W.________
communiqué le 12 juillet 2013, lequel ne retenait aucun dommage permanent. L’assuré n’a
produit aucun élément médical subséquent qui viendrait mettre en doute le bien-fondé
des remarques de son propre ophtalmologue traitant.
Aussi, il ne fait pas de doute que le droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité
ne saurait entrer en ligne de compte, contrairement à ce que soutient l’assuré, vu l’absence
de lésion importante et durable de son œil droit.
9.
Compte tenu de ce qui précède, l’intimée était fondée à considérer
que le statu quo sine vel ante a été atteint au plus tard le 30 novembre 2013 et, partant,
à refuser de prendre en charge les conséquences financières des troubles présentés
par le recourant au-delà de cette date.
C’est également à juste titre qu’elle a nié le droit du recourant à une
rente d’invalidité et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité.
Le recours doit dès lors être rejeté et la décision sur opposition litigieuse confirmée.
a)
La procédure étant gratuite, il n'est pas perçu de frais de justice
(cf.
art. 61 let. a LPGA).
b)
Quoique l’intimée obtienne gain de cause, elle ne saurait prétendre des dépens de
la part du recourant. En effet, selon la jurisprudence, l’assureur social qui obtient gain de cause
devant une juridiction de première instance n’a pas droit à des dépens, sous réserve
du cas où le demandeur a agi de manière téméraire ou témoigné de légèreté
(cf. ATF 126 V 143 consid. 4), ce qui n’est pas réalisé en l’espèce.
En outre, la CNA, en sa qualité d’assureur social, dispose d’un service juridique interne
susceptible de la représenter dans l’accomplissement de ses tâches de droit public (cf.
ATF 134 V 340).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition, rendue le 20 décembre 2013 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents, est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judiciaires, ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié, par l’envoi de photocopies, à :
‑
Me Alain-Valéry Poitry, à Nyon (pour A.________),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents, à Lucerne,
-
Office fédéral de la santé publique, à Berne.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :