vd_findinfo · Jug / 2024 / 475 · 2024-06-05 · fr

FIXATION DE LA PEINE, PEINE COMPLÉMENTAIRE, LÉSION CORPORELLE SIMPLE, RESPONSABILITÉ RESTREINTE{DROIT PÉNAL}, INJURE, ALCOOL, PRONOSTIC | 123 CP, 177 CP, 19 CP, 47 CP

Vaud Tribunal cantonal Cour d'appel pénale Jug / 2024 / 475

TRIBUNAL
CANTONAL
280
PE22.022268-KBE
COUR
D’APPEL PENALE
______________________________
Audience du
9 octobre 2024
__________________
Composition
:               Mme
ROULEAU,
présidente
MM.
Pellet et de Montvallon, juges
Greffier
:
M.              Cornuz
*****
Parties
à la présente cause :
P.________
,
prévenu, représenté par Me Laïla Batou, défenseure d’office à Genève,
appelant,
et
MINISTÈRE
PUBLIC
, représenté par le Procureur
de l'arrondissement de l’Est vaudois, intimé.
La Cour d’appel pénale considère :
En fait :
A.
Par jugement du 5 juin 2024, le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois (ci-après
le tribunal de police) a, par défaut, constaté que P.________ s’est rendu coupable de
lésions corporelles simples et d’injure (I), a condamné P.________ à une peine
privative de liberté de 170 jours, sous déduction d’un jour de détention subie avant
jugement, ainsi qu’à une peine pécuniaire de 5 jours-amende à 30 fr., peine complémentaire
à celle prononcée le 20 juillet 2023 par le Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois (II et III), a dit que P.________ est le débiteur d’I.________ et lui
doit immédiat paiement de 4'258 fr. 50, avec intérêt à 5% l’an dès le
29 novembre 2022 sur le montant de 4'000 fr., à titre de tort moral et de dommages-intérêts (IV),
a arrêté l’indemnité allouée à Me Laïla Batou, défenseure d’office
de P.________, et à Me Lise-Marie Gonzalez Pennec, conseil juridique gratuit d’I.________
(V et VI), a mis les frais de la cause, par 11’180 fr. 05, y compris l’indemnité allouée
aux conseils d’office, à la charge de P.________ (VII) et a dit que le remboursement à
l’Etat de l’indemnité de sa défenseure d’office ne sera exigé du condamné
que si sa situation financière le permet (VIII).
B.
Par annonce du 17 juin 2024, puis déclaration
du 17 juillet 2024, P.________ a formé appel contre ce jugement, en concluant à ce qu’il
soit condamné à des peines ne dépassant pas 100 jours de privation de liberté et
5 jours-amende à 10 fr., et à ce qu’il soit mis au bénéfice d’un sursis
complet.
C.
Les faits retenus sont les suivants :
1.
P.________ est né le [...] 1984 en France, pays dont il est ressortissant et dans lequel il a été
élevé et a grandi. Il y a suivi toute sa formation, jusqu’à l’obtention d’une
licence universitaire en lettres. Il y a ensuite travaillé comme opérateur de saisie notamment.
Il est arrivé en Suisse pour la première fois en 2013, puis est finalement retourné à
Paris pour effectuer une formation d’aide-soignant. Il a par la suite exercé cette profession
en Suisse, dès 2016, puis en France. Son salaire mensuel net s’élève en moyenne
à quelque 1'400 euros. P.________, toujours domicilié en France, est célibataire
et n’a pas d’enfant.
Le casier judiciaire suisse de l’intéressé mentionne les condamnations suivantes :
-
21 janvier 2019, Tribunal de police de Genève : entrave aux mesures de constatation de l'incapacité
de conduire en qualité de conducteur d'un véhicule automobile et conduite d'un véhicule
automobile malgré le refus, le retrait ou l'interdiction de l'usage du permis, peine pécuniaire
de 120 jours-amende à 30 fr. le jour, avec sursis pendant trois ans, et 720 fr. d’amende ;
-
31 juillet 2019, Ministère public du canton de Genève : violation grave des règles
de la circulation routière et conduite d'un véhicule automobile malgré le refus, le retrait
ou l'interdiction de l'usage du permis, peine pécuniaire de 35 jours-amende à 50 fr. le jour,
avec sursis pendant trois ans, et 500 fr. d’amende, peine complémentaire à celle prononcée
le 21 janvier 2019 ;
-
20 juillet 2023, Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois : injure
et menaces, peine pécuniaire de 60 jours-amende à 30 fr. le jour.
Quant au casier judiciaire français de P.________, il fait état des inscriptions suivantes :
-
26 janvier 2007, Tribunal correctionnel de Paris : détention non autorisée de stupéfiants,
usage illicite de stupéfiants et complicité d’offre ou cession non autorisée de
stupéfiants, quatre mois d’emprisonnement avec sursis ;
-
8 février 2012, Tribunal correctionnel de Créteil : usage illicite de stupéfiants,
500 euros d’amende ;
-
14 décembre 2012, Tribunal correctionnel de Créteil : conduite d’un véhicule
en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, 600 euros d’amende
et suspension du permis de conduire pendant trois mois ;
-
15 octobre 2014, Tribunal correctionnel de Créteil : conduite d’un véhicule à
moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire, 400 euros d’amende ;
-
21 juillet 2015, Tribunal correctionnel de Créteil : violence avec usage ou menace d’une
arme suivie d’incapacité supérieure à huit jours, huit mois d’emprisonnement
avec sursis et interdiction de séjour pendant huit mois.
2.
A [...], rue [...], le
29 novembre 2022 entre 23h00 et minuit, alors qu’I.________ avait raccompagné P.________ à
son domicile car il était ivre, et alors qu’ils se trouvaient tous les deux à la cuisine,
le prévenu l’a injuriée en la traitant de « salope », puis a commencé
à la frapper à plusieurs reprises au niveau de la tête avec ses poings fermés. I.________
s’est enfuie dans le salon, où le prévenu l’a suivie, avant de la frapper à
nouveau avec ses poings dans l’abdomen. P.________ l’a également mordue à plusieurs
reprises sur différentes parties du corps, notamment sur le haut de l’épaule droite,
et a continué à la frapper au visage et sur le nez, notamment avec ses pieds. Par la suite,
il a pris une ceinture et a frappé I.________ avec la boucle métallique sur le haut du crâne,
ainsi que sur d’autres parties du corps. Alors qu’elle s’était assise sur le canapé
à la suite des coups, P.________ lui a tiré les cheveux en arrière afin de lui cogner
l’arrière de la tête contre le mur, à plusieurs reprises. I.________ a réussi
à repousser son bras puis à se lever, mais le prévenu l’a jetée sur le lit.
Finalement, la plaignante, couverte de sang, s’est rendue aux toilettes. P.________, après
lui avoir arrosé la tête avec le pommeau de douche, lui a ordonné de partir et a jeté
ses bottes sur le palier de l’appartement.
L’éthylotest de P.________ a révélé un taux d’alcool de 1.04 mg/l (2.08
g/kg) à 00h39.
I.________, qui a souffert d’une fracture propre du nez, d’une plaie frontale de 4 cm et
de multiples contusions et dermabrasions avec hématomes sur l’ensemble du corps, notamment
un hématome de 5 cm en regard de l’articulation acromio-claviculaire de l’épaule
droite, a déposé plainte le 30 novembre 2022 et s’est constituée partie civile.
En droit
:
1.
Interjeté
dans les formes et délais légaux (art. 399 CPP) par une partie ayant qualité pour recourir
(art. 382 al. 1 CPP) contre le jugement d'un tribunal de première instance qui a clos la procédure
(art. 398 al. 1 CPP), l’appel de P.________ est recevable.
2.
Aux
termes de l’art. 398 CPP, la juridiction d’appel jouit d’un plein pouvoir d’examen
sur tous les points attaqués du jugement (al. 2). L'appel peut être formé pour violation
du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, le déni de justice et
le retard injustifié (let. a), pour constatation incomplète ou erronée des faits (let.
b) et pour inopportunité (let. c) (al. 3).
L'appel doit permettre un nouvel examen au fond par la juridiction d'appel. Celle-ci ne doit pas se borner
à rechercher les erreurs du juge précédent et à critiquer le jugement de ce dernier
; elle doit tenir ses propres débats et prendre sa décision sous sa responsabilité et
selon sa libre conviction, qui doit reposer sur le dossier et sa propre administration des preuves. L'appel
tend à la répétition de l'examen des faits et au prononcé d'un nouveau jugement (TF
6B_482/2022 du 4 mai 2022 consid. 4.2 et les références citées).
3.
3.1
L’appelant conteste la quotité de la
peine privative de liberté et le montant du jour-amende de la peine pécuniaire qui lui ont
été infligées par le tribunal de police, ainsi que l’absence de sursis assortissant
les peines en question. Il estime en substance que la première juge a fixé une peine trop lourde
compte tenu de la diminution de sa responsabilité pénale relative à son alcoolisation
au moment des faits. Il soutient par ailleurs que le tribunal de police n’a pas tenu compte de
sa situation personnelle et financière. Il a ainsi mis en avant, entre autres, la collaboration
dont il aurait fait preuve avec les autorités de poursuite pénale, sa prise de conscience de
la gravité de ses actes, ses propositions de réparation du dommage adressées à I.________,
sa volonté de soigner son addiction à l’alcool et ses accès de colère, ainsi
que sa situation financière compliquée. Il indique en outre qu’une peine ferme mettrait
en péril son activité d’aide-soignant.
3.2
3.2.1
L'art. 47 CP (Code pénal suisse du 21 décembre 1937 ; RS 311.0) prévoit que le juge fixe
la peine d'après la culpabilité de l'auteur. Il prend en considération les antécédents
et la situation personnelle de ce dernier ainsi que l'effet de la peine sur son avenir (al. 1). La culpabilité
est déterminée par la gravité de la lésion ou de la mise en danger du bien juridique
concerné, par le caractère répréhensible de l'acte, par les motivations et les buts
de l'auteur et par la mesure dans laquelle celui-ci aurait pu éviter la mise en danger ou la lésion,
compte tenu de sa situation personnelle et des circonstances extérieures (al. 2).
La culpabilité de l'auteur doit être évaluée en fonction de tous les éléments
objectifs pertinents, qui ont trait à l'acte lui-même, à savoir notamment la gravité
de la lésion, le caractère répréhensible de l'acte et son mode d'exécution.
Du point de vue subjectif, sont pris en compte l'intensité de la volonté délictuelle
ainsi que les motivations et les buts de l'auteur. A ces composantes de la culpabilité, il faut
ajouter les facteurs liés à l'auteur lui-même, à savoir les antécédents,
la réputation, la situation personnelle (état de santé, âge, obligations familiales,
situation professionnelle, risque de récidive, etc.), la vulnérabilité face à la
peine, de même que le comportement après l'acte et au cours de la procédure pénale
(ATF 149 IV 217 consid. 1.1 ; ATF 141 IV 61 consid. 6.1.1).
3.2.2
Aux termes de l’art.
34 al. 1 CP, sauf disposition contraire, la peine pécuniaire est de trois jours-amende au moins
et ne peut excéder 180 jours-amende. Le juge fixe leur nombre en fonction de la culpabilité
de l’auteur.
Selon l’art. 34 al. 2 CP, le jour-amende est en règle générale de 30 fr. au moins
et de 3'000 fr. au plus. Le peut exceptionnellement, si la situation personnelle et économique de
l’auteur l’exige, être réduit jusqu’à 10 francs. Le juge en fixe le
montant selon la situation personnelle et économique de l’auteur au moment du jugement, notamment
en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d’assistance,
en particulier familiales, et du minimum vital (cf. CAPE 12 septembre 2024/306 consid. 6.1.2 ; CAPE
5 avril 2023/181 consid. 8.1).
3.2.3
A teneur de l'art. 42 al. 1 CP, le juge suspend en règle générale l'exécution d'une
peine pécuniaire ou d'une peine privative de liberté de deux ans au plus lorsqu'une peine ferme
ne paraît pas nécessaire pour détourner l'auteur d'autres crimes ou délits. L'art.
43 al. 1 CP prévoit que le juge peut suspendre partiellement l'exécution d'une peine privative
de liberté d'un an au moins et de trois ans au plus afin de tenir compte de façon appropriée
de la faute de l'auteur.
Sur le plan subjectif, le juge doit poser, pour l'octroi du sursis, un pronostic quant au comportement
futur de l'auteur. En l'absence de pronostic défavorable, il doit prononcer le sursis. Celui-ci
est ainsi la règle dont le juge ne peut s'écarter qu'en présence d'un pronostic défavorable
ou hautement incertain (ATF 134 IV 1 consid. 4.2.2 ; TF 6B_792/2022 du 16 janvier 2024 consid. 3.1 et
les références citées). En d’autres termes, la loi présume l’existence
d’un pronostic favorable et cette présomption doit être renversée pour exclure le
sursis. De jurisprudence constante, les conditions subjectives auxquelles l'art. 42 CP soumet l'octroi
du sursis intégral s'appliquent également à l'octroi du sursis partiel (ATF 139 IV 270
consid. 3.3 ; ATF 134 IV 1 précité consid. 5.3.1 ; TF 6B_930/2021 et 6B_938/2021 du 31 août
2022 consid. 5.1 ; TF 6B_1175/2021 du 23 mai 2022 consid. 1.1). Ainsi, lorsque le pronostic quant au
comportement futur de l’auteur n’est pas défavorable, la loi exige que l’exécution
de la peine soit au moins partiellement suspendue. En revanche, un pronostic défavorable exclut
également le sursis partiel.
Pour formuler un pronostic sur l'amendement de l'auteur, le juge doit se livrer à une appréciation
d'ensemble, tenant compte des circonstances de l'infraction, des antécédents de l'auteur, de
sa réputation et de sa situation personnelle au moment du jugement, notamment de l'état d'esprit
qu'il manifeste. Il doit tenir compte de tous les éléments propres à éclairer l'ensemble
du caractère de l'accusé et ses chances d'amendement. Il ne peut accorder un poids particulier
à certains critères et en négliger d'autres qui sont pertinents (ATF 135 IV 180 consid.
2.1 ; ATF 134 IV 1 précité consid. 4.2.1 ; TF 6B_930/2021 et 6B_938/2021 précités).
Le défaut de prise de conscience de la faute peut justifier un pronostic défavorable, car seul
celui qui se repent de son acte mérite la confiance que l'on doit pouvoir accorder au condamné
bénéficiant du sursis (TF 6B_930/2021 et 6B_938/2021 précités ; TF 6B_1403/2021 du
9 juin 2022 consid. 5.9.1 ; TF 6B_1175/2021 précité).
3.2.4
Aux termes de l'art. 19 CP, l'auteur n'est pas punissable si, au moment d'agir, il ne possédait
pas la faculté d'apprécier le caractère illicite de son acte ou de se déterminer
d'après cette appréciation (al. 1). Le juge atténue la peine si, au moment d'agir, l'auteur
ne possédait que partiellement la faculté d'apprécier le caractère illicite de son
acte ou de se déterminer d'après cette appréciation (al. 2).
L’irresponsabilité au sens de l’art. 19 al. 1 CP suppose une altération grave,
telle qu'une psychose particulière, une démence sévère ou une intoxication grave
(TF 6B_1060/2010 du 17 août 2011 consid. 1 et la référence citée). La responsabilité
restreinte est quant à elle caractérisée par une défaillance de la connaissance et/ou
de la volonté, avec la nuance que le défaut diminue, mais ne supprime pas toute faculté
de se déterminer (Dupuis et al. [éd.], Petit commentaire, Code pénal, 2
e
éd., Bâle, 2017, n. 14
ad
art. 19 CP et les références citées). Il ne suffit pas de n’importe quel oubli des
convenances ou de tout abrutissement passager, provoqué par une consommation excessive d’alcool
ou d’autres substances altérant la conscience et la volonté, pour admettre une diminution
de la responsabilité. L’examen du comportement de l’auteur avant, pendant et après
la commission de l’acte est indispensable. En effet, l’état psychopathologique (l’ivresse)
est décisif et non la cause de cet état, à savoir la quantité d’alcool consommé
qu’indique le taux d’alcoolémie dans le sang (Dupuis et al. [éd.], op. cit., n.
17
ad
art. 19 CP et les références citées). Selon la jurisprudence, une concentration d'alcool
de 2 à 3 g ‰ entraîne une présomption de diminution de responsabilité, alors
qu'une concentration supérieure à 3 g ‰ pose la présomption d’une irresponsabilité
totale. Il ne s’agit là toutefois que de présomptions qui peuvent être renversées
dans un cas donné en raison d’indices contraires (ATF 122 IV 49 consid. 1b ; TF 6B_1307/2021
du 9 janvier 2023 consid. 1.1.1 et les références citées). A lui seul, le taux d'alcoolémie
n'est en effet pas déterminant. Il faut que des indices concrets viennent attester d'une altération
des facultés consécutive à l'absorption d'alcool, suffisante à faire douter de la
pleine responsabilité de l'auteur au moment de l'acte. Ce qui en définitive importe c'est l'état
dans lequel se trouvait l'auteur au moment d'agir, non pas la cause de cet état, soit la consommation
d'alcool, telle qu'exprimée par le taux d'alcoolémie (ATF 122 IV 49 consid. 1b ; TF 6S.17/2002
du 7 mai 2002 consid. 1c/aa).
Le juge dispose d'un large pouvoir d'appréciation lorsqu'il détermine l'effet de la diminution
de la responsabilité sur la faute (subjective) au vu de l'ensemble des circonstances. Il peut appliquer
l'échelle habituelle : une faute (objective) très grave peut être réduite à
une faute grave à très grave en raison d'une diminution légère de la responsabilité.
La réduction pour une telle faute (objective) très grave peut conduire à retenir une faute
moyenne à grave en cas d'une diminution moyenne et à une faute légère à moyenne
en cas de diminution grave. Sur la base de cette appréciation, le juge doit prononcer la peine en
tenant compte des autres critères de fixation de celle-ci. Un tel procédé permet de tenir
compte de la diminution de la responsabilité sans lui attribuer une signification excessive (TF 6B_151/2022
du 10 novembre 2022 consid. 2.2 et les références citées).
3.3
Le tribunal de police a considéré que la culpabilité de P.________ était très
lourde. N’acceptant pas qu’I.________ mette fin à leur relation, il avait adopté
un comportement particulièrement violent envers sa victime, la rouant de coups de poing, de pied
et de ceinture, lui occasionnant des lésions et traumatismes médicalement étayés.
La première juge a mis en évidence les antécédents pénaux de l’intéressé,
tout comme sa récidive en cours d’enquête (condamnation du 20 juillet 2023). Elle a par
ailleurs retenu le manque de sincérité des excuses adressées par l’appelant à
I.________ et l’absence manifeste de prise de conscience de la gravité des actes commis. En application
de l’art. 19 al. 2 CP, le tribunal de police a admis une légère diminution de responsabilité
de P.________.
Ces considérations doivent être suivies. La culpabilité de P.________ est très lourde,
vu la gratuité et la violence de son comportement contre I.________, qui était pourtant venue
en aide à l’intéressé, qui était ivre. Aux débats de première instance,
la victime a déclaré qu’au moment des faits, elle avait cru qu’elle allait mourir,
et qu’elle avait pensé à se jeter par la fenêtre, du cinquième étage,
pour échapper à P.________.
Avec la première juge, il y a lieu d’admettre une légère diminution de responsabilité
en lien avec l’état d’alcoolisation de l’intéressé au moment des faits.
Cela signifie que la culpabilité passe de très lourde à lourde. En effet, l’alcool,
s’il désinhibe, n’est pas la cause du comportement adopté. Contrairement à
ce que l’appelant soutient, ce n’est que dans une mesure toute relative que sa collaboration
et sa prise de conscience doivent être retenues à décharge, en raison des motifs détaillés
développés en page 18 du jugement de première instance, étant de surcroît rappelé
que P.________ n’a comparu ni en première, ni en seconde instance. Quant à l’effet
de la peine sur son avenir, il ne saurait faire obstacle au prononcé d’une peine privative
de liberté ferme, puisque P.________ a déjà été condamné pour injure et
menaces, ainsi que pour des actes de violence avec usage ou menace d’une arme, sans que les peines
pécuniaires précédemment prononcées aient eu d’effet sur lui, ni les peines
de quatre et huit mois d’emprisonnement avec sursis prononcées par les autorités françaises.
Partant, c’est une peine privative de liberté qui s’impose pour réprimer les lésions
corporelles simples (art. 123 CP) ; une peine pécuniaire sanctionnera l’infraction d’injure,
seul type de peine envisageable selon l’art. 177 CP.
S’agissant de la quotité de la peine pécuniaire, il y a lieu de tenir compte de sa complémentarité
à la peine pécuniaire infligée le 20 juillet 2023 par le Ministère public de l’arrondissement
de l’Est vaudois (art. 49 al. 2 CP). Au vu de tous ces éléments, les lésions corporelles
simples justifient une peine privative de liberté de 170 jours et les injures une peine pécuniaire
de 5 jours-amende. Le montant du jour-amende sera fixé à 30 fr. compte tenu de la
capacité financière de l’appelant, aucun élément ne justifiant d’aller
en deçà de ce montant (cf. art. 34 al. 2 2
e
phrase). Les peines fixées par le tribunal de police sont ainsi adéquates et doivent être
confirmées. La détention subie avant jugement sera déduite de la peine prononcée
(art. 51 CP).
Les peines seront fermes, le pronostic quant au comportement futur de l’appelant étant indéniablement
défavorable. Outre les nombreuses condamnations pénales de l’intéressé, manifestement
restées sans effet, on constate que la prise de conscience et les volontés de soins et de réparation
du dommage de la victime mises en avant par P.________ restent balbutiantes puisque, deux ans après
les faits, elles ne semblent toujours pas avoir fait l’objet d’un début de concrétisation.
En effet, une déclaration de l’intéressé du 7 octobre 2024 (P. 86/8) indique qu’il
n’a pas encore dédommagé I.________ et l’attestation de la psychologue [...], non
datée mais produite à l’audience d’appel (P. 86/9), indique que l’appelant
n’a pas concrètement débuté de psychothérapie.
4.
En définitive, l'appel de P.________ doit être rejeté et le jugement entrepris confirmé.
Au vu de la liste des opérations produite par Me Laïla Batou, défenseure d’office
de l’appelant, il convient de retrancher les deux heures relatives au déplacement du 9 octobre
2024 pour l’audience d’appel et de tenir compte du temps effectif de celle-ci, à raison
de quinze minutes, pour un total de 6 heures 50 d’activité. Au tarif horaire de 180 fr. (art.
2 al. 1 let. a et 3 al. 1 RAJ [règlement sur l’assistance judiciaire en matière civile
du 7 décembre 2010 ; BLV 211.02.3] par renvoi de l’art. 26b TFIP [tarif des frais de procédure
et indemnités en matière pénale du 28 septembre 2010 ; BLV 312.03.1]), le défraiement
s’élève à 1’230 francs. S’y ajoutent 2% pour les débours (art.
3bis RAJ par renvoi de l’art. 26b TFIP), soit 24 fr. 60, une vacation à 120 fr. et 8.1% de
TVA sur le tout, de sorte que l’indemnité d’office pour la procédure d’appel
s’élève au total à 1’485 fr. 95.
Vu l’issue de la cause, les frais de la procédure d’appel, par 3'095 fr. 95, constitués
des émoluments de jugement et d’audience, par 1’610 fr. (art. 21 al. 1 et 2 TFIP), ainsi
que de l’indemnité précitée, sont mis à la charge de P.________, qui succombe
(art. 428 al. 1, 1
re
phrase, CPP).
L’appelant ne sera tenu de rembourser à l’Etat l’indemnité allouée à
sa défenseure d’office que lorsque sa situation financière le permettra (art. 135 al.
4 let. a CPP).
Par
ces motifs,
la
Cour d’appel pénale,
statuant
en application des art. 19 al. 2, 34, 40, 47, 49 al. 2, 51, 123, 177 CP et 398 ss CPP,
prononce
:
I.
L’appel est rejeté.
II.
Le jugement rendu le 5 juin 2024 par le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois
est confirmé selon le dispositif suivant :
«
I.-
constate que P.________ s’est rendu coupable de lésions corporelles simples et d’injure ;
II.-
condamne P.________ à une peine privative de liberté de 170 (cent septante) jours, sous déduction
de 1 (un) jour de détention subie avant jugement ;
III.-
condamne
P.________ à une peine pécuniaire de 5 (cinq) jours-amende, le montant du jour-amende étant
fixé à 30 fr. (trente francs) et dit que cette peine est complémentaire à celle prononcée
le 20 juillet 2023 par le Ministère public de l’arrondissement de l’Est vaudois ;
IV.-
dit que P.________ est le débiteur d’I.________ et lui doit immédiat paiement de 4'258
fr. 50 (quatre mille deux cent cinquante-huit francs et cinquante centimes), avec intérêt à
5% l’an dès le 29 novembre 2022 sur le montant de 4'000 fr. (quatre mille francs), à
titre de tort moral et de dommages-intérêts ;
V.-
arrête
l’indemnité allouée à Me Laïla Batou, défenseur d’office de P.________,
à 5'701 fr. 10, débours, vacations et TVA compris ;
VI.-
arrête l’indemnité allouée à Me Lise-Marie Gonzalez-Pennec, conseil d’office
d’I.________, à 3'289 fr. 90, débours, vacations et TVA compris ;
VII.-
met
les frais de la cause, par 11’180 fr. 05, à charge de P.________ et dit que ces frais comprennent
l’indemnité allouée au conseil d’office de la partie plaignante fixée sous
chiffre VI.- ci-dessus, ainsi que l’indemnité allouée à
son
défenseur d’office, Me Laïla Batou, fixée sous chiffre V.- ci-dessus ;
VIII.-
dit que le remboursement à l’Etat de l’indemnité de son défenseur d’office
ne sera exigé du condamné que si sa situation financière le permet. »
III.
Une indemnité de défenseure d'office
pour la procédure d'appel d'un montant de 1’485 fr. 95
,
TVA et débours inclus,
est allouée à
Me
Laïla Batou.
IV.
Les frais d'appel, par 3'095 fr. 95, y compris
l’indemnité allouée au chiffre III ci-dessus, sont mis à la charge de P.________.
V.
P.________
ne
sera tenu de rembourser à l’Etat de Vaud l’indemnité allouée à sa défenseure
d’office que lorsque sa situation financière le permettra
.
La
présidente :              Le greffier
:
Du
Le jugement qui précède, dont le dispositif a été communiqué par écrit
aux intéressés le 11 octobre 2024, est notifié, par l'envoi d'une copie complète,
à :
-
Me Laïla Batou, avocate (pour P.________),
-
Ministère public central,
et communiqué à :
-
Mme la Présidente du Tribunal de police de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
M. le Procureur de l'arrondissement de l’Est vaudois,
-
Me Lise-Marie Gonzalez Pennec, avocate (pour I.________),
-
Office d'exécution des peines,
-
Service de la population,
par l'envoi de photocopies.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours en matière pénale devant le Tribunal
fédéral au sens des art. 78 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral –
RS 173.110). Ce recours doit être déposé devant le Tribunal fédéral dans les
trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète (art. 100 al. 1
LTF).
Le greffier :