vd_findinfo · Arrêt / 2021 / 720 · 2021-10-28 · fr

AGGRAVATION DE L'ATTEINTE À LA SANTÉ, ÉVALUATION DE L'INCAPACITÉ DE TRAVAIL, RENTE D'INVALIDITÉ, NOUVELLE DEMANDE, LÉSION DU DOIGT, REJET DE LA DEMANDE, MÉDECIN, FORCE PROBANTE | 28 al. 1 LAI, 17 al. 1 LPGA, 6 LPGA, 87 al. 2 RAI, 87 al. 3 RAI

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 28.10.2021 Arrêt / 2021 / 720

TRIBUNAL
CANTONAL
AI
226/19 - 331/2021
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
28 octobre 2021
__________________
Composition
:               Mme
Röthenbacher
,
présidente
Mme
Durussel, juge et M. Gutmann, assesseur
Greffière
:              Mme
Tagliani
*****
Cause
pendante entre :
W.________
,
à Lausanne, recourant, représenté par Me Benjamin Schwab, avocat à Vevey,
et
OFFICE
DE L’ASSURANCE-INVALIDITÉ POUR LE CANTON DE VAUD,
à
Vevey, intimé.
_______________
Art. 6
et 17 al. 1 LPGA ; 28 al. 1 LAI et 87 al. 2 et 3 RAI
E n  f a i t  :
A.
W.________ (ci-après : l’assuré ou le recourant), ressortissant [...], né en
[...], marié et père d’une fille mineure, sans formation professionnelle reconnue, est
arrivé en Suisse en 2007. Il était employé en qualité d’ouvrier et effectuait
des travaux de maçonnerie au sein de C.________ SA (ci-après : l’employeur)
dès le 4 juin 2007.
a)
L’assuré, droitier, a été
victime d’un accident sur un chantier le 20 février 2012, lorsqu’il a glissé
sur une plaque de glace, ce qui l’a fait chuter. Selon la déclaration d’accident faite
par l’employeur à la
Caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : CNA ou
SUVA
),
qui a pris le cas en charge et dont le dossier a été versé à la cause, l’assuré
s’était cassé le majeur (sic) de la main droite. Il a consulté la permanence de
V.________ le lendemain, où une entorse métacarpo-phalangienne du pouce droit, stable, lui
a été diagnostiquée. Une incapacité de travail complète lui a été
prescrite, ainsi qu’une immobilisation du pouce dans une attelle plâtrée. L’assuré
a tenté de reprendre le travail à plusieurs reprises, mais en raison de l’augmentation
de ses douleurs durant l’exercice de son activité professionnelle, ces reprises se sont soldées
par de nouveaux arrêts de travail. Le Dr Z.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l’appareil locomoteur, médecin d’arrondissement de la SUVA, a examiné
l’assuré le 4 juillet 2012 et préconisé une hospitalisation au sein de T.________
(ci-après : T.________T.________) afin de mener des examens complémentaires et d’exclure
éventuellement une composante sudeckoïde de l’atteinte.
L’assuré a séjourné à T.________ une première fois du 10 juillet
au 14 août 2012, où des investigations radiographiques, d’ergothérapie, de
physiothérapie, de scintigraphie osseuse, de laboratoire et d’ateliers professionnels ont
été menées. Selon le rapport final du 30 août 2012, il était retenu en
sus de l’entorse du pouce, un diagnostic probable d’algodystrophie parcellaire du premier
rayon de la main droite, au stade scintigraphique II. Il n’y avait pas d’indication chirurgicale,
ni d’indication à poursuivre la physiothérapie ou l’ergothérapie. Une reprise
progressive de l’activité habituelle était prévue.
Par courrier du 27 septembre 2012, l’employeur a résilié le contrat de travail de
l’assuré avec effet au 30 novembre 2012 initialement, ce terme ayant par la suite été
reporté au 31 janvier 2013 en raison d’une incapacité de travail subséquente.
Le motif du congé résidait dans des difficultés économiques.
À la suite de la nouvelle incapacité de travail précitée, annoncée par l’employeur
auprès de la SUVA comme une rechute du 8 octobre 2012, l’assuré a effectué
un second séjour à T.________, du 20 mars au 24 avril 2013. Il y a rempli sa première
demande de prestations à l’attention de l’Office de l’assurance-invalidité
pour le canton de Vaud (ci-après : l’OAI ou l’intimé) le 9 avril 2013,
en raison de « douleurs et limitations du pouce droit ».
Selon le rapport de sortie de T.________ daté du 7 mai 2013, étaient retenus comme diagnostics
une entorse de l’articulation métacarpo-phalangienne du pouce droit en hyperextension, stable,
une algodystrophie − ou maladie de Sudeck ou syndrome douloureux régional complexe, TF 8C_416/2019
consid. 5.1 − parcellaire du premier rayon de la main droite au décours, et une
probable lésion de la poulie A1 du pouce droit (selon IRM du 25 mars 2013). Le tabagisme actif
de l’assuré était également relevé. Une infiltration
loco-dolenti
de la face palmaire de l’articulation métacarpo-phalangienne du pouce droit avait été
effectuée le 11 avril 2013, ce qui avait résulté en une nette diminution des douleurs.
Des examens radiographiques, une IRM et une scintigraphie osseuse avaient été diligentés,
de même que des évaluations d’ergothérapie et de physiothérapie. Les radiographies
avaient révélé une subluxation du métacarpien et une hyperintensité de signal
en regard de la poulie A1 des fléchisseurs du pouce. La scintigraphie osseuse triphasique mettait
en évidence une quasi-normalisation par rapport aux comparatifs de juillet 2012. L’algodystrophie
parcellaire paraissait au décours. La situation était stabilisée du point de vue médical
et les limitations fonctionnelles définitives suivantes étaient retenues : le port répétitif
de charges lourdes au-delà de 20 kg et les travaux nécessitant l’utilisation d’outils
vibrants. La volonté de l’assuré de « donner le maximum » et le niveau
de cohérence étaient jugés élevés ; l’assuré sous-estimait cependant
ses aptitudes fonctionnelles. Il n’y avait pas d’indication chirurgicale, compte tenu de
la bonne mobilité et de la stabilité de la zone métacarpo-phalangienne après l’infiltration.
Le pronostic de réinsertion de l’assuré dans son activité habituelle était
défavorable, au contraire de celui dans une activité adaptée. À la sortie, le traitement
de l’assuré consistait en la prescription de médicaments, soit du Dafalgan en réserve,
selon les douleurs, et du Flector Retard durant une semaine.
Dans un rapport à l’OAI du 17 juin 2013, le Dr N.________, spécialiste en médecine
interne générale et médecin traitant de l’assuré, a repris les diagnostics
posés par les médecins de T.________ comme ayant une influence sur la capacité de travail,
ainsi que les limitations fonctionnelles et certains constats cliniques. Son pronostic était favorable
pour autant que l’activité professionnelle de l’assuré respecte ses limitations
fonctionnelles. L’activité habituelle n’était plus exigible, alors qu’une
activité adaptée l’était à au moins 80 % (ou environ 7 heures par
jour) dès le 1
er
juillet
2013.
L’assuré a été revu par le médecin d’arrondissement de la SUVA le 6 septembre
2013, qui a décidé de recueillir l’avis du Dr H.________, spécialiste en chirurgie
de la main et chirurgie plastique, reconstructive et esthétique. Ceci afin de déterminer s’il
y avait une indication chirurgicale susceptible d’améliorer la situation de l’assuré,
qui rapportait des douleurs et une tuméfaction de l’articulation métacarpo-phalangienne
dès qu’elle était sollicitée.
Le Service médical régional Suisse romande de l’OAI (ci-après : le SMR) a établi
un rapport le 11 septembre 2013, selon lequel l’activité habituelle de l’assuré
n’était plus exigible, alors qu’une activité adaptée l’était à
100 % dès le 28 mai 2013, avec comme limitations fonctionnelles le port de charges supérieures
à 20 kg, la sollicitation importante de la main droite et l’utilisation d’outils
vibrants. L’appréciation du SMR se basait principalement sur les deux rapports de T.________
et sur celui du Dr N.________ du 17 juin 2013. Le médecin du SMR indiquait : « On
a constaté un état stabilisé, avec des limitations connues et une pleine capacité
de travail dans une activité adaptée. A noter que le médecin traitant atteste une capacité
autour de 80 à 90 % ; cette différence n’intervient pas de façon déterminante
dans l’orientation qu’il s’agit de donner à ce dossier ».
Le rapport de
consilium
du Dr H.________ du 18 novembre 2013 indiquait que ce dernier avait reçu l’assuré
en consultation deux fois et avait effectué un bilan radiologique. Le chirurgien rapportait notamment
ce qui suit :
« Ce
patient a été victime le 20 février 2012 d’une entorse sévère de
l’articulation MP du pouce droit avec arrachement très probable du ligament collatéral
radial au niveau de son insertion sur le 1
er
métacarpien. Actuellement, il présente toujours une symptomatologie douloureuse localisée
à ce niveau. Radiologiquement, il présente maintenant une exostose localisée en regard
de l’insertion sur le 1
er
métacarpien de ce ligament. Par ailleurs, il présente également une symptomatologie douloureuse
localisée au niveau de l’articulation MP à sa face palmaire, et à la palpation de
la poulie A1 on suspecte la présence soit d’une déchirure de cette poulie, soit d’un
kyste de type synovial. […] Dans ces conditions, et au vu du résultat temporaire de l’infiltration
pratiquée à T.________, je proposerais de procéder à une exploration de cette poulie
A1 avec fasciotomie de cette dernière et si nécessaire, synovectomie du long fléchisseur
du pouce.
Si
la symptomatologie douloureuse devait persister […] je proposerais alors, plutôt que de procéder
à une reconstruction du ligament collatéral radial, à une arthrodèse MP du pouce ».
Le 15 janvier 2014, le Dr H.________ a procédé à la fasciotomie de la poulie
A1 du pouce droit de l’assuré, avec exérèse d’un petit kyste et résection
de synovite. Selon le Dr H.________, l’évolution de l’état de santé de
l’assuré après cette intervention avait été dans un premier temps favorable,
avant que la symptomatologie douloureuse ne réapparaisse avec une mobilité métacarpo-phalangienne
un peu limitée. Il avait autorisé la reprise du travail à partir du 7 mars 2014,
à 50 %, tout en émettant des craintes quant à la possibilité d’une reprise
à temps complet. Le médecin retenait désormais comme seule indication opératoire
une arthrodèse de l’articulation en question, opération que l’assuré ne souhaitait
toutefois pas. Une reconversion professionnelle de l’assuré semblait indispensable au Dr H.________.
b)
Par
projet de décision du 5 février 2014, l’OAI a informé l’assuré de
son intention de nier son droit à des mesures d’ordre professionnel et à une rente d’invalidité.
Il retenait que l’activité habituelle n’était plus exigible, mais que l’exercice
d’une activité adaptée aux limitations fonctionnelles de l’assuré était
raisonnablement exigible, telle que la manutention légère, la gestion de stock de petit matériel
ou la livraison de produits de boulangerie, par exemple. Ceci dès le 28 mai 2013, date de la
fin de l’incapacité de travail attestée par T.________. La comparaison des revenus de
l’assuré sans et avec invalidité, en tenant compte d’un taux d’abattement
de 10 % en raison de ses limitations fonctionnelles, aboutissait à un degré d’invalidité
de 8,85 %, insuffisant pour ouvrir le droit à une rente, ou à un reclassement professionnel.
Par décision du 4 mars 2014, l’OAI a refusé l’octroi de mesures d’ordre
professionnel et d’une rente d’invalidité à l’assuré, en reprenant les
motifs de son projet de décision. Faute de recours dans le délai imparti, cette décision
est entrée en force. Elle est définitive.
c)
Le médecin d’arrondissement de la SUVA a procédé à un bilan final le 26 juin
2014. Il en ressortait que l’assuré disposait d’une capacité de travail complète
dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles (port de charges de plus 20 kg,
utilisation d’outils vibrants, efforts de pince du pouce de plus de 2,5 kg). Se fondant entre
autres sur ces considérations, la SUVA a rendu une décision, confirmée sur opposition
le 9 septembre 2014, mettant fin à l’indemnité journalière et à la prise
en charge des frais de traitement au 31 juillet 2014, niant le droit à une rente d’invalidité
et allouant à l’assuré une indemnité pour atteinte à l’intégrité
physique de 5 %.
d)
L’assuré
a pris part à plusieurs stages professionnels, après qu’il eut demandé à pouvoir
bénéficier d’une mesure d’aide au placement, qui lui a été accordée
par l’OAI. Ces stages n’ont pas débouché sur des propositions d’emploi à
long terme. Après un premier jour de travail comme stagiaire chauffeur-livreur pour S.________ ([...]
Société coopérative), l’assuré a consulté en urgence à l’hôpital,
en raison de douleurs et gonflements de sa main droite. Il a bénéficié d’une interruption
de travail dès le 30 novembre 2016, qui a été prolongée successivement par le
Dr N.________, jusqu’au 1
er
octobre
2017 puis pour une « longue durée » (certificats des 3 avril et 28 juin
2017).
B.
a)
L’assuré a déposé une deuxième demande de prestations de l’assurance-invalidité
le 30 juin 2017, en raison de l’algodystrophie de son pouce droit, post-entorse sévère
du 20 février 2012.
Dans un rapport à l’attention de l’OAI, appuyant la demande de prestations de l’assuré,
daté du 1
er
juin
2017, le Dr N.________ a indiqué qu’il retenait une aggravation de l’état
de santé de son patient et que l’évolution avait été clairement défavorable
depuis son dernier rapport du 17 juin 2013. Les diagnostics étaient une algodystrophie du premier
rayon de la main droite séquellaire à l’entorse de l’articulation métacarpo-phalangienne
et une lésion de la poulie A1 du pouce droit. Le Dr N.________ précisait constater cliniquement
la persistance d’une tuméfaction du pouce droit avec une nette limitation de l’extension
et de l’abduction ainsi que dans une moindre mesure de la flexion et de l’adduction du pouce ;
l’articulation restait sensible à la moindre palpation. L’incapacité de travail
de l’assuré était « certainement de 100 % dans son ancienne profession ».
Le médecin estimait l’incapacité de travail de l’assuré dans toute autre profession
à au moins 80 %, car ce dernier était droitier, et il avait un degré de formation
limité qui le « condamn[ait] à une profession manuelle ».
Selon les notes d’un entretien téléphonique de l’OAI du 14 juillet 2017, l’assuré
a déclaré qu’il ne suivait plus de traitement particulier et qu’il prenait de temps
en temps du Dafalgan lorsqu’il avait des douleurs.
Dans le cadre de cette aggravation annoncée de l’état de santé de l’assuré,
l’assurance-accidents a alloué des prestations (prise en charge des soins médicaux et
indemnité journalière) dès la déclaration de rechute, effectuée auprès
de la SUVA le 11 janvier 2017, et jusqu’au 1
er
septembre
2017. Le médecin d’arrondissement de la SUVA a en effet considéré que la situation
médicale était à nouveau stabilisée dès cette date et que les limitations fonctionnelles
de l’assuré étaient alors superposables à celles du bilan final du 26 juin
2014. Cette appréciation se fondait notamment sur un rapport du Dr N.________ du 3 mai
2017, duquel il ressortait que le médecin traitant n’avait pas fait effectuer d’examens
chez un spécialiste en rhumatologie ni de nouveaux examens de laboratoire ou d’imagerie. Selon
ce rapport, le Dr N.________ estimait que l’assuré souffrait d’une pathologie rhumatismale
chronique du pouce droit, certainement séquellaire à l’entorse, ce qui correspondait
à la très probable algodystrophie parcellaire.
L’OAI a recueilli un rapport auprès du Dr N.________, qui a indiqué le 26 septembre
2017 les mêmes diagnostics que dans son rapport du 1
er
juin
2017. Plus aucun traitement n’était alors prodigué à l’assuré, car aucun
n’était efficace. Le Dr N.________ attestait une incapacité de travail totale dans
l’activité habituelle et une capacité de travail exigible dans une activité adaptée
de 20 % depuis le 1
er
mars
2014 environ. Les limitations fonctionnelles étaient une « importante diminution de la
force et de la mobilité du pouce droit », l’impossibilité de serrer la main
droite et de faire la pince pouce-index, de faire des travaux précis de la main droite, de porter
des charges de plus de 8 kg avec la main droite et d’utiliser des outils vibrants. Le médecin
ne s’attendait pas à une amélioration de la capacité de travail car de nombreux
essais sous forme de stages avaient été tentés et avaient échoué, dans des professions
manuelles, ainsi qu’en raison de la formation très limitée de l’assuré.
Dans un avis médical du 24 avril 2018, le SMR a considéré que la capacité de
travail de l’assuré dans une activité adaptée était entière et qu’il
n’y avait pas de nouvel élément médical objectif par rapport à la situation
qui prévalait en 2013-2014.
b)
Par projet de décision du 11 juin
2018, l’OAI a informé l’assuré de son intention de lui refuser l’octroi de
mesures professionnelles et d’une rente d’invalidité. Il considérait que le dossier
de l’assuré ne contenait aucun élément objectif nouveau par rapport à la situation
de 2013-2014. La capacité de travail de l’assuré était toujours entière dans
une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles, de sorte que les conditions du
droit à une rente n’étaient pas réunies.
Par décision du 24 juillet 2018, l’OAI a confirmé son projet de décision précité.
Par courrier du 9 août 2018, Me Benjamin Schwab, conseil de l’assuré constitué
le 18 juillet 2018, a requis l’annulation de la décision de l’OAI, en raison du
défaut d’écoulement du délai de détermination sur le projet de décision,
compte tenu des féries estivales.
Par communication du 14 août 2018, l’OAI a annulé sa décision du 24 juillet
2018 et fixé un nouveau délai à l’assuré pour lui adresser ses déterminations.
Ce délai a ensuite été prolongé.
Le 28 janvier 2019, l’assuré a fait parvenir ses déterminations à l’OAI,
sous la plume de son conseil. Il réitérait sa demande tendant à ce qu’une rente
AI lui soit accordée ; subsidiairement, il sollicitait la mise en œuvre d’une expertise
médicale. L’assuré a produit plusieurs certificats médicaux à l’appui
de ses déterminations, sur lesquels il sera revenu plus en détails, soit dans l’ordre
chronologique :
-
Un rapport de la Dre K.________, spécialiste
en chirurgie de la main et chirurgie plastique, reconstructive et esthétique, du 8 novembre
2018, à laquelle l’assuré avait été adressé par le Dr N.________ ;
-
Un rapport d’IRM du Professeur J.________,
spécialiste en radiologie, du 16 novembre 2018 ;
-
Un rapport d’électroneuromyogramme
(ci-après : ENMG) du 17 décembre 2018, effectué par le Dr M.________, spécialiste
en neurologie ;
-
Un rapport du Dr N.________ du 21 janvier
2019, adressé à Me Schwab, par lequel il lui transmettait les documents précités
des médecins spécialistes consultés et les appréciait. Le Dr N.________ indiquait
que le degré actuel d’incapacité de travail dans une activité adaptée était
très difficile à estimer, chez l’assuré qui était droitier, mais qu’il
était certainement supérieur à 60 % avec un rendement ne dépassant pas 50 %.
Les limitations fonctionnelles étaient le port de charges de plus de 8 kg de manière répétitive,
les travaux nécessitant l’utilisation d’outils vibrants, ou l’utilisation de la
pince pouce-index de plus de 2 kg, ainsi que les travaux nécessitant des gestes très précis
et minutieux de la main droite. Le Dr N.________ notait que les traitements prescrits étaient
l’application de glace si nécessaire et plusieurs infiltrations locales de cortisone, ainsi
que du Dafalgan en réserve.
L’OAI a soumis ces dernières pièces au SMR, qui a émis un avis médical le 25 avril
2019. Selon cet avis, le rapport du Dr N.________ du 21 janvier 2019, ainsi que les autres
rapports annexés précités, n’apportaient aucun élément nouveau. Pour le
SMR, les diagnostics avancés étaient toujours ceux de T.________ du 7 mai 2013.
c)
Par décision du 7 mai 2019, ainsi qu’un courrier du même jour en faisant partie
intégrante, l’OAI a refusé d’octroyer une rente d’invalidité à
l’assuré, motif pris qu’il n’y avait pas d’élément objectif nouveau
par rapport à la situation qui prévalait en 2013-2014 et que sa capacité de travail était
toujours entière dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles.
C.
Par acte du 12 juin 2019, W.________, toujours
représenté par Me Benjamin Schwab, a formé recours contre la décision de l’OAI
du 7 mai 2019, devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal. Il a conclu, avec suite
de frais et dépens, à la réforme de la décision entreprise dans le sens de l’octroi
d’une rente d’invalidité entière dès le 1
er
février
2018, et subsidiairement à l’annulation de la décision, au renvoi de la cause à
l’OAI pour nouvelle instruction dans le sens des considérants, ainsi qu’à ce qu’une
expertise médicale soit ordonnée. Le recourant a requis le bénéfice de l’assistance
judiciaire.
En substance, le recourant a fait valoir l’inexactitude, ou à tout le moins l’incomplétude
des faits retenus par l’OAI pour fonder sa décision. Selon le Dr N.________, l’état
de santé de l’assuré s’était dégradé depuis la dernière décision,
ses limitations fonctionnelles s’étaient considérablement étendues et sa capacité
de travail s’était dégradée. Il était désormais sous traitement médicamenteux,
ce qui n’était pas le cas en 2014. La Dre K.________ avait retenu de nouveaux diagnostics.
Sous l’angle de la violation du droit d’être entendu, le recourant se prévalait
en sus du fait que l’OAI avait considéré son état de santé comme inchangé
depuis la première décision de refus de rente, alors que les pièces versées au dossier,
notamment les certificats des Drs N.________ et K.________, respectivement des 21 janvier 2019
et 8 novembre 2018, attestaient une nette péjoration de son état de santé et une
importante diminution de sa capacité de travail. L’intimé n’avait pas expliqué
pour quelle raison il n’avait pas pris ces pièces en considération, violant ainsi les
droits du recourant à l’administration des preuves et plus largement son droit d’être
entendu.
Par décision du 25 juin 2019, la juge instructrice a accordé le bénéfice de
l’assistance judiciaire au recourant, avec effet au 12 juin 2019, sous forme de l’exonération
d’avances et des frais judiciaires, ainsi que de la commission d’office d’un avocat
en la personne de Me Schwab.
L’intimé a répondu au recours le 15 août 2019 et proposé son rejet. Il
a rappelé le contenu des avis médicaux du SMR des 24 avril 2018 et 25 avril 2019
et produit un nouvel avis médical, du 6 août 2019, qui ne le faisait pas modifier son
appréciation.
Le recourant a déposé une réplique auprès de la Cour de céans le 9 septembre
2019, par laquelle il a confirmé ses conclusions. Il a relevé que l’avis médical
du SMR du 6 août 2019 était postérieur à la reddition de la décision litigieuse,
ce qui paraissait curieux et « pourrait mettre à mal l’objectivité nécessaire
à une telle entreprise ». Il a en outre remis en cause le contenu de cet avis.
Par duplique du 26 septembre 2019, l’intimé a confirmé ses conclusions.
Par avis du 8 novembre 2019, la juge instructrice a requis de la SUVA la production de l’intégralité
du dossier actualisé du recourant et a donné la possibilité aux parties de le consulter.
Avant cette requête, le dossier de la SUVA figurait en partie au sein de celui de l’intimé.
Par courrier du 12 décembre 2019, l’intimé a informé la Cour de céans
que les documents remis par la SUVA ne modifiaient pas sa position. Il a produit un nouvel avis médical
du SMR, du 9 décembre 2019, selon lequel les documents de la SUVA n’apportaient pas d’élément
propre à modifier sa position.
Le 15 janvier 2020, le recourant a renoncé formellement à déposer des déterminations.
Il a joint à son envoi un arrêt de travail établi par la Dre K.________ le 27 novembre
2019, attestant son incapacité de travail « en 2019 jusque fin février 2020 au minimum ».
Le 1
er
octobre
2020, le recourant a fait parvenir un courrier à la Cour de céans, qui a été transmis
à son conseil.
Par avis du 11 août 2021, la juge instructrice a imparti un délai au 26 août
2021 à Me Schwab pour produire la liste détaillée de ses opérations dans le
cadre de l’assistance judiciaire.
Me Schwab a produit sa liste des opérations par courrier du 26 août 2021.
E n  d r o i t  :
1.
a)
La LPGA (loi fédérale du 6 octobre
2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales ; RS 830.1) est, sauf
dérogation expresse, applicable en matière d’assurance-invalidité (art. 1 al. 1
LAI [loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.20]).
Les décisions des offices AI cantonaux peuvent directement faire l’objet d’un recours
devant le tribunal des assurances du siège de l’office concerné (art. 56 al. 1
LPGA et art. 69 al 1 let. a LAI), dans les trente jours suivant leur notification (art. 60
al. 1 LPGA).
b)
En l’occurrence, déposé en temps utile auprès du tribunal compétent (art. 93
let. a LPA-VD [loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative ;
BLV 173.36]) et respectant les autres conditions formelles prévues par la loi (art. 61
let. b LPGA notamment), le recours est recevable.
2.
a)
En tant qu’autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux,
le juge des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant
présenter ses griefs – que sur les points tranchés par cette décision. De surcroît,
dans le cadre de l’objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble, mais se borne à examiner les aspects de cette décision que
le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits
avec la question litigieuse (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1 ; 125 V 413 consid. 2c ;
TF 9C_678/2011 du 4 janvier 2012 consid. 3.1).
b)
Le litige porte en l’occurrence sur le droit du recourant à des prestations de l’assurance-invalidité,
singulièrement à une rente, et s’inscrit dans le cadre d’une nouvelle demande de
prestations, sur laquelle l’intimé est entré en matière. Il s’agit de déterminer
si,
eu égard à l'art. 17
al. 1 LPGA relatif à la révision des rentes et d'autres prestations durables, applicable
par analogie aux nouvelles demandes de prestations (cf. consid. 3c
infra
),
la situation médicale du recourant s'est notablement aggravée entre la décision initiale
du 4 mars 2014 et la décision litigieuse du 7 mai 2019 et si, le cas échéant,
cette péjoration éventuelle justifierait dorénavant l'octroi de prestations de l'assurance-invalidité.
3.
a)
L’invalidité se définit comme
l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue
durée et qui résulte d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un
accident (art. 4 al. 1 LAI et 8 al. 1 LPGA). Est réputée incapacité de
gain toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré
sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution
résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle
persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA,
dans sa teneur en vigueur au 30 décembre 2020, vu l’art. 82a LPGA). Quant à
l’incapacité de travail, elle est définie par l’art. 6 LPGA comme toute perte,
totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou
son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si
cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En
cas d’incapacité de travail de longue durée, l’activité qui peut être
exigée de l’assuré peut aussi relever d’une autre profession ou d’un autre
domaine d’activité.
b)
L’assuré a droit à une rente si
sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être
rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement
exigibles, s’il a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 %
en moyenne durant une année sans interruption notable et si, au terme de cette année, il est
invalide à 40 % au moins (art. 28 al. 1 LAI). Pour évaluer le taux d’invalidité,
le revenu que l’assuré aurait pu obtenir s’il n’était pas atteint dans sa
santé (revenu sans invalidité) est comparé à celui qu’il pourrait obtenir en
exerçant l’activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après
les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré
(revenu avec invalidité ; art. 16 LPGA).
c)
Lorsque la rente a été refusée
parce que le degré d’invalidité était insuffisant, la nouvelle demande ne peut être
examinée que si l’assuré rend plausible que son invalidité s’est modifiée
de manière à influencer ses droits (art. 87 al. 2 et 3 RAI [règlement du 17 janvier
1961 sur l’assurance-invalidité ; RS 831.201]). Si l’administration est entrée
en matière sur la nouvelle demande, il convient de traiter l’affaire au fond et vérifier
que la modification du degré d’invalidité rendue plausible par l’assuré est
réellement intervenue. Cela revient à examiner, par analogie avec l’art. 17 al. 1
LPGA, si entre la dernière décision de refus de rente - qui repose sur un examen matériel
du droit à la rente, avec une constatation des faits pertinents, une appréciation des preuves
et, si nécessaire, une comparaison des revenus conformes au droit - et la décision litigieuse,
un changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité,
et donc le droit à la rente, s’est produit (ATF 133 V 108 consid. 5.2 ; 130 V
71 consid. 3). Il faut par conséquent procéder de la même manière qu’en
cas de révision au sens de cette disposition, qui prévoit que, si le taux d’invalidité
du bénéficiaire de la rente subit une modification notable, la rente est, d’office ou
sur demande, révisée pour l’avenir, à savoir augmentée ou réduite en conséquence,
ou encore supprimée.
d)
Tout
changement important des circonstances propres à influencer le degré d’invalidité,
et donc le droit à la rente, peut motiver une révision ; la rente peut être révisée
non seulement en cas de modification sensible de l’état de santé, mais aussi lorsque
celui-ci est resté en soi le même, mais que ses conséquences sur la capacité de gain
ont subi un changement important (ATF 133 V 545 consid. 6.1 ; 130 V 343 consid. 3.5).
En revanche, une appréciation différente d’une situation demeurée pour l’essentiel
inchangée ne constitue pas un motif de révision (ATF 141 V 9 consid. 2.3).
4.
a)
Pour pouvoir fixer le degré d’invalidité,
l’administration – en cas de recours, le juge – se fonde sur des documents médicaux,
ainsi que, le cas échéant, des documents émanant d’autres spécialistes pour
prendre position. La tâche du médecin consiste à évaluer l’état de santé
de la personne assurée et à indiquer dans quelle mesure et dans quelles activités elle
est incapable de travailler. En outre, les renseignements fournis par les médecins constituent un
élément important pour apprécier la question de savoir quelle activité peut encore
être raisonnablement exigée de la part de la personne assurée (ATF 132 V 93 consid. 4
et les références citées ; TF 8C_160/2016 du 2 mars 2017 consid. 4.1 ;
TF 8C_862/2008 du 19 août 2009 consid. 4.2).
b)
Selon
le principe de la libre appréciation des preuves (art. 61 let. c LPGA), le juge apprécie
librement les preuves médicales sans être lié par des règles formelles, en procédant
à une appréciation complète et rigoureuse des preuves. Le juge doit examiner objectivement
tous les documents à disposition, quelle que soit leur provenance, puis décider s’ils
permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. S’il existe des avis contradictoires,
il ne peut trancher l’affaire sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion
plutôt qu’une autre. En ce qui concerne la valeur probante d’un rapport médical,
il est déterminant que les points litigieux aient fait l’objet d’une étude circonstanciée,
que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération
les plaintes exprimées par la personne examinée, qu’il ait été établi
en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description du contexte médical et l’appréciation
de la situation médicale soient claires et enfin que les conclusions soient bien motivées.
Au demeurant, l’élément déterminant pour la valeur probante, n’est ni l’origine
du moyen de preuve, ni sa désignation comme rapport ou comme expertise, mais bel et bien son contenu
(ATF 134 V 231 consid. 5.1 ; 125 V 351 consid. 3a ; TF 8C_877/2018
du 24 juillet 2019 consid. 5).
Fondés sur l’art. 59 al. 2
bis
LAI,
en corrélation avec l’art. 49 al. 1 RAI, les avis médicaux du SMR
se distinguent des expertises ou des examens médicaux auxquels le SMR peut également procéder
(art. 49 al. 2 RAI). De par leur nature, ils n’impliquent pas d’examen clinique. Ils ont
seulement pour fonction d’opérer la synthèse des renseignements médicaux recueillis,
de prendre position à leur sujet et de prodiguer des recommandations quant à la suite à
donner au dossier sur le plan médical. Ces rapports ne sont toutefois pas dénués de toute
valeur probante et il est admissible que l’office intimé, ou la juridiction cantonale, se
fonde de manière déterminante sur leur contenu, sauf s’ils sont sérieusement contredits
par d’autres rapports médicaux que les médecins du SMR auraient ignorés (ATF 142 V 58
consid. 5.1 ; TF 9C_10/2017 du 27 mars 2017 consid. 5.1 et les références citées).
Il convient cependant de poser des exigences strictes en matière de preuve ; une expertise
devra être ordonnée si des doutes, même faibles, subsistent quant à la fiabilité
ou à la pertinence des constatations effectuées par le SMR (ATF 135 V 465 consid. 4.6 ;
TF 9C_10/2017 précité consid. 5.1 et les références citées).
5.
En l’espèce, il est incontesté
que le recourant souffre d’une unique atteinte somatique déterminante pour l’assurance-invalidité,
provoquée par l’accident du 20 février 2012, lorsqu’il a subi une entorse
du pouce de la main droite, singulièrement de son articulation métacarpo-phalangienne. La première
décision de refus de rente de l’OAI, du 4 mars 2014, est entrée en force. Cette
décision se fondait principalement sur les rapports de T.________ des 30 août 2012 et
7 mai 2013, du SMR du 11 septembre 2013, ainsi que des Drs N.________ et H.________ (du
17 juin 2013, respectivement des 18 novembre 2013 et 15 janvier 2014). L’OAI avait
retenu que le recourant n’était plus capable de travailler dans son activité habituelle,
mais qu’il était exigible qu’il exerce une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles (le port de charges de plus de 20 kg, la sollicitation importante de la main droite,
l’utilisation d’outils vibrants).
Dans le cadre de la présente procédure, le recourant ne conteste pas l’inexigibilité
de son activité habituelle, la nature de son atteinte ou les éléments économiques
du calcul de son degré d’invalidité. Il a d’ailleurs indiqué dans sa deuxième
demande à l’OAI qu’il la lui adressait pour « le même problème ».
Le recourant prétend en revanche que son état de santé, en relation avec la même
atteinte, s’est aggravé depuis la décision initiale, et que les effets de cette aggravation
devraient engendrer une modification de son degré d’invalidité, de sorte que le droit
à une rente lui était ouvert et aurait dû lui être accordé par l’OAI.
a)
Le recourant conteste la valeur probante des
avis médicaux successifs du SMR, qui ont fondé la décision entreprise. Il fait valoir
que les rapports de son médecin traitant, le Dr N.________, ainsi que les rapports qu’il
a produits à l’appui de ses déterminations sur le projet de décision, contrediraient
la position du SMR.
aa)
Le
premier avis médical du SMR émis après la nouvelle demande de prestations, le 24 avril
2018, contient l’anamnèse du recourant, dont des indications de nature personnelle et professionnelle.
Il reprend le déroulement de l’accident de 2012, les hospitalisations à T.________, et
les rapports du Dr N.________. Le SMR se réfère en outre dans cet avis à l’examen
du dossier effectué par ce service en 2013-2014, qui était probant, complet, listait les plaintes
(en particulier les rapports de T.________ et du Dr H.________) et qui a donné lieu à
la première décision, contre laquelle le recourant n’a pas formé recours.
bb)
Le
SMR s’est également référé aux rapports contenus dans le dossier de la SUVA.
À cet égard, il sied de relever que la notion d’invalidité est, en principe, identique
en matière d’assurance-accidents et d’assurance-invalidité, où elle représente
la diminution permanente ou de longue durée, résultant d’une atteinte à la santé,
des possibilités de gain sur le marché du travail équilibré qui entre en ligne de
compte pour l’assuré (art. 7 et 8 LPGA). C’est le principe d’uniformité
de la notion d’invalidité, lequel règle la coordination de l’évaluation de
l’invalidité en droit des assurances sociales. Des divergences ne sont toutefois pas à
exclure d'emblée. S'ils ne peuvent pas ignorer purement et simplement l'évaluation de l'invalidité
à laquelle a procédé un autre assureur social dans une décision entrée en force,
ils doivent s'en écarter s'ils ont des motifs pertinents de le faire. Cela ne sera en principe qu'exceptionnellement
le cas. L’uniformité de la notion d’invalidité n’a cependant pas pour conséquence
de libérer chacune de ces assurances de l’obligation de procéder dans chaque cas et de
manière indépendante à l’évaluation de l'invalidité (ATF 131 V 362
consid. 2.2.1 ; 126 V 288 consid. 2a et 2d). Il faut en outre tenir compte du fait
que l’assureur-accidents ne répond que des conséquences des atteintes à la santé
qui sont en relation de causalité naturelle et adéquate avec l’accident assuré ;
c’est pourquoi l’évaluation de l’invalidité par les organes de l’assurance-accidents
n’a pas de force contraignante absolue pour l’assurance-invalidité, et vice-versa (ATF 133 V 549
consid. 6.2 et 6.4, 131 V 362 consid. 2.2.1 et 2.2.2).
En l’espèce, la décision sur opposition de la SUVA date du 9 septembre 2014, soit
quelques mois après la première décision de refus de l’OAI mais avant le dépôt
de la deuxième demande de prestations. Partant, cette décision et les rapports médicaux
qui y ont mené étaient de nature à permettre au SMR d’évaluer l’état
de santé initial du recourant, ainsi que les quelques mois d’évolution suivant la première
décision. En l’occurrence, le médecin d’arrondissement était arrivé à
la conclusion, après
consilium
avec un spécialiste, le Dr H.________,
que le recourant avait une capacité de travail entière dans une activité adaptée
et la SUVA a décidé qu’il ne présentait pas d’invalidité susceptible
de donner lieu à une rente, au sens de l’assurance-accidents. Dans un second temps, après
quelques mois durant lesquels la SUVA a alloué des prestations au recourant en raison de l’annonce
de sa rechute et de son incapacité de travail, soit du 11 janvier à la fin du mois de
juin 2017, la situation médicale a été considérée comme stabilisée, avec
des limitations fonctionnelles mais sans que la pleine capacité de travail du recourant dans une
activité adaptée ne soit remise en cause. En effet, la SUVA a informé le recourant le
3 août 2017 qu’elle mettait fin à son indemnité journalière, au vu de
sa situation médicale et du fait que ses limitations fonctionnelles étaient superposables à
celles du bilan final du 26 juin 2014, de sorte qu’elle renvoyait pour le surplus à sa
décision sur opposition du 9 septembre 2014. L’assureur-accidents a ainsi estimé
en août 2017 que le recourant ne présentait pas d’invalidité susceptible de lui
donner droit à une rente.
Ainsi, les pièces du dossier de la SUVA ne permettent pas de mettre en doute la valeur probante
de l’avis du SMR, ce que le recourant n’invoque d’ailleurs pas. Au contraire, l’analyse
du médecin d’arrondissement de la SUVA est cohérente avec celle du SMR, arrêtée
quelques mois plus tard, ce qui contribue à renforcer la valeur probante de cette dernière.
cc)
Durant
la suite de la phase administrative, puis judiciaire, l’OAI a soumis au SMR chaque nouvel élément
médical avancé par le recourant. À cet égard, l’affirmation de ce dernier selon
laquelle la consultation du SMR après le dépôt du recours serait critiquable et pourrait
faire douter de son objectivité tombe à faux. En effet, l’état de fait déterminant
est fixé au moment de la reddition de la décision attaquée et le SMR se prononçait
sur cette période déterminante, qui avait d’ores et déjà pris fin (
ATF
131 V 242 consid. 2.1 ; 121 V 362 consid. 1b ; TF 9C_719/2016 du 1
er
mai
2017 consid. 2). De surcroît, l’intimé pouvait encore, jusqu’à l’envoi
de son préavis à la Cour de céans, reconsidérer sa décision, ce qui justifie
qu’il ait procédé à cette mesure d’instruction
pendente
lite
(art. 53 al. 3 LPGA).
dd)
Les
avis du SMR des 25 avril, 6 août et 9 décembre 2019 ne portent pas davantage
le flanc à la critique sur le plan formel, eu égard aux réquisits jurisprudentiels relatifs
à la valeur probante (cf. consid. 4b
supra
).
En effet, ils reprennent l’anamnèse du recourant, tiennent compte des rapports des médecins
qu’il a consultés, de ses plaintes rapportées et ne contiennent pas de contradiction.
b)
Sur le plan matériel, le recourant soutient que les certificats médicaux qu’il a produits
contrediraient le contenu des avis du SMR, de sorte qu’ils n’auraient pas dû être
suivis par l’intimé.
aa)
À
l’appui de ce grief, le recourant fait valoir les rapports de son médecin traitant. Or, le
Dr N.________ a pour le moins fluctué dans son appréciation du cas du recourant, sans
objectiver ces modifications sur le plan médical.
Dans un certificat du 22 décembre 2016, il faisait état d’une « récidive
avec aggravation d’une pathologie rhumatismale de la main droite », évoquant ainsi
pour la première fois une maladie rhumatismale, mais sans autre précision. Quelques mois plus
tard, dans son rapport du 1
er
juin
2017, le Dr N.________ a repris les mêmes diagnostics que ceux qu’il avait indiqués
dans son rapport du 17 juin 2013 (l’algodystrophie probable du premier rayon de la main droite
séquellaire à l’entorse de l’articulation métacarpo-phalangienne du pouce
droit et la lésion de la poulie A1 du pouce droit). Dans un rapport du 3 mai 2017 adressé
à la SUVA, il expliquait que la très probable algodystrophie du pouce équivalait à
une maladie rhumatismale. Le 26 septembre 2017, le Dr N.________ a indiqué dans un rapport
à l’OAI, toujours en mentionnant les mêmes diagnostics, que la capacité de travail
du recourant dans une activité adaptée était de 20 % depuis environ le 1
er
mars
2014. Pourtant, il avait indiqué le 17 juin 2013, soit à une date plus proche du mois
de mars 2014, que la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée était
d’au moins 80 % − en réalité plus proche de 90 % si l’on suit son
indication de 7 heures de travail par jour − à partir du mois de juillet 2013. Le médecin
traitant n’a ni expliqué ni objectivé cette évolution, alors qu’il retenait
les mêmes diagnostics. Il rapportait en sus des plaintes du recourant largement superposables. En
effet, dans son rapport du 17 juin 2013, le Dr N.________ relevait déjà la persistance
de douleurs lorsque l’articulation était sollicitée et plus particulièrement lorsque
le recourant devait effectuer la pince pouce-index. Les plaintes qu’il a rapportées dans son
rapport du 26 septembre 2017 sont similaires aux précitées, puisqu’il décrivait
des douleurs à la moindre mobilisation du pouce droit. En outre, le Dr N.________ a motivé
son changement d’évaluation de la capacité de travail du recourant par des critères
qui ne sauraient être pris en compte au stade de l’examen de la capacité de travail médicale.
Il a en effet écrit dans son rapport du 26 juin 2017 qu’il ne s’attendait pas à
une amélioration de la capacité de travail du recourant en raison de l’échec de
ses nombreux stages professionnels dans des professions manuelles et en raison de la formation « très
limitée » de son patient. Le Dr N.________ a en outre écrit le 1
er
juin
2017 que la capacité de travail du recourant était de 20 % au maximum vu qu’il était
droitier et avait un degré de formation limitée qui le « condamnait à une profession
manuelle ». Ce faisant, le médecin a pris en compte des facteurs non déterminants
du point de vue de l’évaluation médicale de la capacité de travail et qui ne sauraient
justifier la modification de son appréciation du cas. L’aggravation attestée par le Dr N.________
n’est donc pas objectivée sur le plan médical.
bb)
S’agissant
des rapports médicaux produits par le recourant avec ses déterminations du 28 janvier
2019, force est de constater qu’ils ne permettent pas non plus de remettre en question la valeur
probante matérielle des avis du SMR. La Dre K.________ a notamment rapporté ce qui suit :
« Les
douleurs sont provoquées à la mobilisation du pouce, résultant en son exclusion (le patient
se rase avec la main gauche par exemple). Il rapporte que le pouce peut gonfler même s’il
ne fait que porter une feuille, et parfois des tremblements spontanés. Paresthésies occasionnelles
dans les doigts radiaux de la main droite ».
La Dre K.________ a entre autres constaté à l’examen clinique une subluxation palmaire
de la première phalange et une douleur à la palpation de l’articulation concernée.
Elle a observé, à l’aide d’une radiographie du pouce, une subluxation palmaire
et ulnaire de la phalange proximale, une absence de signe d’atteinte dégénérative
de l’articulation et un discret pincement trapézo-métacarpien. La Dre K.________
a conclu son rapport du 8 novembre 2018 comme suit :
« A
mon avis, l’instabilité métacarpo-phalangienne peut partiellement expliquer l’impotence
fonctionnelle du pouce. L’exclusion quasi complète du pouce dans les gestes quotidiens, même
simples au niveau de la pince pouce-index reste difficilement explicable, de même que la tuméfaction
rapportée. A priori, en l’absence d’arthrose séquellaire, on pourrait donc proposer
une reconstruction ligamentaire de l’articulation, dans le but de stabiliser l’articulation
et réduire les douleurs. J’ai demandé une IRM pour préciser l’état des
structures ligamentaires et articulaires. J’ai également organisé une ENMG du membre
supérieur droit à la recherche d’un syndrome de compression du nerf médian au canal
carpien, car le patient en présente quelques discrets signes cliniques, et la décompression
du nerf serait alors traitée en même temps que la reconstruction ligamentaire ».
Le rapport d’IRM du 14 novembre 2018 indique qu’aucune lésion ligamentaire de l’articulation
métacarpo-phalangienne du pouce droit n’a pu être mise en évidence, pas plus qu’une
lésion cartilagineuse significative. Il ressort ce qui suit du rapport du Dr M.________ du
17 décembre 2018, établi après qu’il a procédé à l’ENMG :
« Le
présent bilan électrophysiologique ne met actuellement pas en évidence d’atteinte
significative du nerf médian au niveau du canal carpien ddc [réd. : des deux côtés].
En
effet, à l’étude du nerf médian droit, on note une bonne préservation de la
latence et de l’amplitude des potentiels moteurs et sensitifs distaux ainsi que de la vitesse de
conduction sensitive paume/poignet. Il n’y a pas de signes de dénervation dans le court abducteur
du pouce. Lorsqu’on compare la vitesse de conduction sensitive du nerf médian à celle
du nerf ulnaire au passage du poignet, il n’y a pas de différence significative. […]
Dans
le diagnostic différentiel, on doit évoquer la possibilité d’une atteinte de la
branche sensitive superficielle du nerf radial ainsi qu’une atteinte radiculaire C6, diagnostics
pour lesquels nous n’avons actuellement pas d’éléments significatifs sur le plan
objectif ».
Les Drs K.________ et M.________ n’ont ainsi pas objectivé d’aggravation de l’état
de santé du recourant, quoi qu’il en dise, comparativement aux diagnostics et plaintes qui
ressortent des éléments médicaux qui ont mené à la première décision
de l’OAI du 4 mars 2014. La Dre K.________ relève au contraire que l’exclusion
quasi complète du pouce dans les gestes du quotidien reste difficilement explicable. Les Drs M.________,
K.________ et le Prof. J.________ n’ont pas noté de tuméfaction lors de leurs examens
(la Dre K.________ mentionne une tuméfaction « rapportée »). Comme
l’a justement relevé le SMR, les plaintes de l’assuré concernant l’enflement
de son pouce lorsqu’il ne fait que porter une feuille de papier avaient déjà été
mentionnées lors de son séjour à T.________ en 2013 (cf. rapport T.________ du 7 mai
2013 et avis SMR du 6 août 2019). La subluxation palmaire constatée par la Dre K.________
était également connue, comme l’a noté le SMR, puisque le Dr H.________ l’avait
observée dans son rapport du 18 novembre 2013 (cf. avis SMR du 6 août 2019 et
commentaires du Dr H.________ sur les radiographies des 13 juillet 2012 et 8 novembre
2013, dans son rapport du 18 novembre 2013). Le Dr M.________ a certes constaté une déformation
de la base du pouce droit tout à fait nette, sans que cela ne l’amène toutefois à
poser un nouveau diagnostic ou à des conclusions particulières. Les spécialistes précités
ne se sont pas prononcés sur la capacité de travail du recourant. Ils n’ont pas objectivé
de lésions ligamentaires, articulaires ou nerveuses.
Dans son rapport du 21 janvier 2019, le Dr N.________ a indiqué que la Dre K.________
aurait retenu les nouveaux diagnostics d’insuffisance chronique du ligament collatéral radial
et de syndrome de compression du nerf médian du canal carpien droit, ce que le recourant répète
en procédure. Or, ce premier diagnostic avait en réalité déjà été
relevé et pris en compte par le Dr H.________, qui rapportait un battement latéral en
regard du ligament collatéral radial (cf. rapport du 18 novembre 2013). S’agissant
du second diagnostic, à la lecture dudit rapport de la Dre K.________, il est flagrant que
la spécialiste suspectait cette atteinte, qu’elle a fait investiguer à l’aide d’une
IRM et d’une ENMG. Ces examens n’ont toutefois en réalité pas confirmé le
diagnostic.
Quand bien même un nouveau diagnostic serait posé
lege
artis,
Il faudrait alors rappeler que du point
de vue de l’assurance-invalidité, ce n’est pas fondamentalement le diagnostic, mais
l’effet d’une atteinte à la santé sur la capacité de travail qui est déterminant
(cf. TF 9C_273/2018 du 28 juin 2018 consid. 4.2). Or, les rapports précités
n’objectivent pas d’évolution de la capacité de travail du recourant. Le Dr N.________
s’est prononcé à nouveau sur la capacité de travail de ce dernier dans une activité
adaptée dans son rapport du 21 janvier 2019, précisant qu’elle était très
difficile à estimer. Il a indiqué que le recourant présentait certainement une capacité
de travail inférieure à 40 % avec un rendement ne dépassant pas 50 %. Cette
estimation, modifiée par rapport à la dernière qu’il avait faite (20 %, sans
diminution de rendement annoncée, cf. rapport du 26 septembre 2017), n’est à
nouveau pas motivée sur le plan médical. Elle laisserait d’ailleurs entendre une certaine
amélioration de l’état de santé du recourant, puisque sa capacité de travail
aurait augmenté de 20 à 40 % dans l’appréciation de son médecin traitant,
ce qui ne paraît pas cohérent avec la lignée des certificats médicaux du Dr N.________
jusque-là. Il s’agit au demeurant de la première mention d’une diminution de rendement
du recourant, sans qu’elle ne soit objectivée par le médecin.
cc)
Le recourant relève que le SMR n’aurait pas pris en considération les rapports des Drs M.________
et N.________ dans son avis du 6 août 2019, sans expliquer pour quelle raison. Ce manquement
violerait son droit d’être entendu. Or, à la lecture des avis médicaux du SMR, force
est de constater que tous les rapports médicaux ont été pris en compte et analysés.
En particulier, l’avis médical du SMR du 25 avril 2019 traite le rapport du Dr M.________,
celui du Dr N.________ du 21 janvier 2019, ainsi que le rapport d’IRM effectué par
le Prof. J.________. L’avis médical du 6 août 2019 reprend encore le rapport
d’ENMG effectué par le Dr M.________ et le rapport de la Dre K.________. Le grief
du recourant à cet égard peut ainsi être écarté.
dd)
Ainsi,
les avis médicaux du SMR qui ont mené à la décision attaquée ne sont pas sérieusement
contredits par d’autres rapports médicaux que les médecins du SMR auraient ignorés.
Aucun doute ne subsiste quant à la fiabilité ou la pertinence des constatations effectuées
par le SMR, de sorte que la valeur probante desdits avis est avérée et que l’OAI était
fondée à les suivre pour rendre sa décision.
c)
Le
recourant argue qu’il suit des traitements médicaux, ce qui n’était plus le cas
lorsque la décision initiale de l’OAI avait été rendue. Or, le SMR avait relevé
le 24 avril 2018 que selon le Dr N.________, le recourant ne suivait alors plus de traitement,
ce qui ressort effectivement de son rapport du 26 septembre 2017. Le recourant avait en sus déclaré
à l’OAI lors d’un entretien téléphonique du 14 juillet 2017 qu’il
ne suivait plus de traitement et prenait du Dafalgan lorsqu’il avait des douleurs. Dans son rapport
ultérieur, le Dr N.________ a noté qu’il avait prescrit au recourant du Dafalgan
1 gr. en réserve, l’application de glace si nécessaire et plusieurs infiltrations
locales de cortisone (cf. rapport du 21 janvier 2019). Le rapport de sortie de T.________ du
7 mai 2013 indiquait déjà que du Dafalgan était prescrit au recourant en réserve,
de sorte que ce traitement (de réserve) ne semble pas nouveau. Quoi qu’il en soit, rien n’indique
que les traitements suivis actuellement par le recourant auraient un impact sur sa capacité de travail.
Les traitements du recourant n’ont d’ailleurs pas été déterminants dans l’appréciation
du cas par le SMR puis par l’OAI, lors de la prise de la décision initiale ou lors de celle
de la décision entreprise, de sorte que l’on peine à discerner l’argument que le
recourant souhaite en tirer.
d)
Le
recourant fait valoir l’augmentation de ses limitations fonctionnelles depuis la décision
initiale de l’OAI. Cette question peut cependant souffrir de demeurer ouverte, compte tenu de ce
qui suit. Le premier jour du stage du recourant chez S.________ à la fin du mois de novembre 2016
a certes été suivi d’une consultation en urgence à l’hôpital et d’un
arrêt de travail, alors que l’activité devait respecter ses limitations fonctionnelles.
Une intervenante de S.________ avait alors fait savoir ce qui suit à l’OAI :
« Son
activité chez nous consistait à conduire un véhicule utilitaire pour aller chercher des
sacs d'habits (entre 5 et 10 kg environ) et de les charger dans le camion. Son certificat médical
restrictif était donc respecté (pas de port répétitif de charges de plus de 20kg,
pas de travail nécessitant l'utilisation d'outils vibrants, pas de travail demandant des efforts
de pince du pouce de plus de 2.5kg). Même en respectant cela il est clair que Monsieur W.________
ne peut pas avoir une activité nécessitant le moindre effort de sa main. Nous n'avons bien
entendu aucune connaissance médicale, mais en moins d'une journée il était très clair
que Monsieur W.________ ne pourrait plus travailler, en tous les cas dans un futur proche ».
Le Dr N.________ a certifié l’augmentation des limitations fonctionnelles du recourant
dans son dernier rapport, en retenant le port de charges de plus de 8 kg de manière répétitive
(et non 20 kg), le travail avec des outils vibrants, demandant des efforts de pince pouce-index
de plus de 2 kg, et nécessitant des gestes très précis et minutieux de la main droite
(cf. rapport du 21 janvier 2019). Cet élargissement éventuel des limitations fonctionnelles,
certes rendu vraisemblable par l’issue du premier jour de stage chez S.________, n’est toutefois
pas déterminant s’agissant de la capacité de gain du recourant dans une activité
adaptée. En effet, elles demeurent de la même nature que celles qui avaient été considérées
par l’OAI et concernent toujours uniquement la main droite du recourant.
On
ne voit pas que ces limitations fonctionnelles soient susceptibles d’influer sensiblement sur l’exigibilité
de l’exercice d’une activité légère à plein temps. Pour ce qui est du
taux d’abattement, même à concevoir que les limitations fonctionnelles justifieraient
un taux supérieur à celui retenu dans la décision initiale (10 %), voire le taux
maximal d’abattement, ce qui paraît déjà douteux, cela ne suffirait pas à ouvrir
le droit à une rente au recourant. Il n’est ainsi pas nécessaire d’analyser ce
point plus avant.
6.
a)
Le dossier de la cause permet
à la Cour de statuer en connaissance de cause, il n’y a donc pas lieu de donner suite à
la réquisition de mise en œuvre d’une expertise médicale formulée par le recourant
(appréciation anticipée des preuves,
ATF
144 II 427 consid. 3.1.3 ; 140 I 285 consid. 6.3.1 ; 130 II 425 consid. 2.1
).
b)
Au
vu de ce qui précède, l’état de santé du recourant − dont il ne s’agit
au demeurant pas de minimiser le ressenti − et ses conséquences sur sa capacité de gain,
n’ont pas subi de changement important propre à influencer son degré d’invalidité
entre la décision de refus de rente du 4 mars 2014 et celle du 7 mai 2019. L’assuré
conserve une capacité de travail entière dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles somatiques, de sorte que l’intimé était fondé à rendre sa décision
de refus du 7 mai 2019. Il s’ensuit que le recours doit être rejeté.
7.
a)
En dérogation à l'art. 61 let. a
LPGA, la procédure de recours en matière de contestations portant sur l’octroi ou le
refus de prestations de l’assurance-invalidité est soumise à des frais de justice (art. 69
al. 1bis LAI, dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020, en application de l'art. 82a
LPGA). Il convient de les fixer à 400 fr. et de les mettre à la charge du recourant,
vu l’issue du litige.
Toutefois,
dès lors que ce dernier a été mis au bénéfice de l’assistance judiciaire,
ces frais sont provisoirement laissés à la charge de l’Etat (art. 122 al. 1
let. a et b CPC [code fédéral de procédure civile du 19 décembre 2008 ;
RS 272], applicable par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD).
b)
N’obtenant
pas gain de cause, le recourant, bien qu’assisté d’un mandataire professionnel, ne saurait
prétendre des dépens (art. 61 let. g LPGA
a
contrario
).
c)
Le
recourant bénéficie, au titre de l’assistance judiciaire, de la commission d’office
d’un avocat en la personne de Me Benjamin Schwab, qui peut prétendre à une équitable
indemnité pour son mandat d’office.
Me Schwab a produit la liste de ses opérations
le 26 août 2021. Celle-ci totalise 12 heures et 55 minutes d’avocat au tarif horaire
de l’assistance judiciaire pour la période du 17 mai 2019 au 26 août 2021.
Après examen de la liste des opérations, l
e
nombre d’heures facturé peut être entièrement admis, compte tenu de l’importance
et de la complexité du litige. Il convient par conséquent d’arrêter l’indemnité
à la somme de 2'524 fr. 10, arrondie à 2'525 fr., débours et TVA compris (art. 2,
3 al. 1 et 3bis RAJ [règlement cantonal du 7 décembre 2010 sur l’assistance
judiciaire en matière civile ; BLV 211.02.3]).
d)
La
partie recourante est rendue attentive au fait qu’elle devra rembourser les frais et l’indemnité
provisoirement pris en charge par l’Etat dès qu’elle sera en mesure de le faire (art. 122
al. 1 et 123 CPC, applicables par renvoi de l’art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe
au Service juridique et législatif de fixer les modalités de remboursement (art. 5 RAJ).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision rendue le 7 mai 2019 par l’Office de l’assurance-invalidité pour
le canton de Vaud est confirmée.
III.
Les frais judiciaires, arrêtés à 400 fr. (quatre cents francs), sont provisoirement
laissés à la charge de l’État.
IV.
Il n’est pas alloué de dépens.
V.
L’indemnité d’office de Me Benjamin
Schwab, conseil d’office du recourant, est arrêtée à 2'525 fr. (deux mille
cinq cent vingt-cinq francs), débours et TVA compris.
VI.
Le bénéficiaire de l’assistance
judiciaire est, dans la mesure de l’art. 123 CPC, applicable par renvoi de l’art. 18
al. 5 LPA-VD, tenu au remboursement des frais judiciaires et de l’indemnité du conseil
d’office mis à la charge de l’État.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Benjamin Schwab (pour M. W.________),
‑
Office de l’assurance-invalidité pour le canton de Vaud,
-
Office fédéral des assurances sociales,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :