vd_findinfo · Arrêt / 2014 / 82 · 2014-04-07 · fr

AA, LIEN DE CAUSALITÉ, AFFECTION PSYCHIQUE, RENTE D'INVALIDITÉ, INDEMNITÉ POUR ATTEINTE À L'INTÉGRITÉ, ATTEINTE À LA SANTÉ PHYSIQUE, EXIGIBILITÉ | 29 al. 2 Cst., 18 al. 1 LAA, 19 al. 1 LAA, 24 al. 1 LAA, 25 al. 1 LAA, 4 LPGA

Vaud Tribunal cantonal Cour des assurances sociales 07.04.2014 Arrêt / 2014 / 82

TRIBUNAL
CANTONAL
AA
110/12 - 36/2014
ZA12.044748
COUR
DES ASSURANCES SOCIALES
_____________________________________________
Arrêt du
7 avril 2014
__________________
Présidence
de               Mme
Pasche
Juges
:              Mmes Thalmann et Dormond
Béguelin, assesseure
Greffière
:              Mme
Simonin
*****
Cause
pendante entre :
Q.________
,
à [...], recourant, représenté par Me Joël Crettaz, avocat à Lausanne,
et
P.________
,
à Lucerne, intimée.
_______________
Art.
29 al. 2 Cst, 4 LPGA, 18 al. 1, 19 al. 1, 24 al. 1, 25 al. 1 LAA, annexe 3 OLAA
E n  f a i t  :
A.
a)
Q.________ (ci-après: l'assuré ou le recourant), né en 1965, était employé en
qualité d'ouvrier pour le compte d'A.________ (ci-après : A.________). A ce titre, il était
assuré contre les accidents professionnels et non professionnels auprès de la Caisse nationale
suisse d'assurance en cas d'accidents (ci-après : la CNA ou l’intimée).
Selon la déclaration de sinistre du 6 février 2009 complétée par A.________, alors
que l’assuré faisait de la luge le 1
er
février 2009 sur les pistes de ski de [...], il est tombé sur l'épaule gauche lorsque
sa luge s'est renversée. L'assuré a ensuite travaillé jusqu'au 4 février 2009, puis
a été en incapacité de travail du 5 au 16 février 2009 et ne présentait
plus d'incapacité de travail dès cette date (certificat médical du Dr O.________, spécialiste
en médecine interne générale du 5 février 2009 et feuille d'accident LAA du 27 février
2009 complétée par le même médecin).
Dans un rapport médical du 9 mars 2009 à la CNA, le Dr O.________ a posé le diagnostic
de contusion de l'épaule gauche avec possible lésion du muscle sus-épineux. Les radiographies
effectuées ne montraient pas de lésion osseuse ou articulaire. Le Dr O.________ indiquait que
son patient était totalement incapable de travailler à compter du 5 février 2009 et qu'une
reprise du travail n'était pas possible pour le moment. Il l'avait adressé au Dr M.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur.
b)
Dans le cadre de la coordination entre l'assurance-invalidité et l'assurance-accidents, l'Office
de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud (ci-après : OAI) a transmis à la CNA
une demande de prestations AI que l'assuré a déposée le 18 octobre 2010, tendant à
l'octroi de mesures pour une réadaptation professionnelle; l’assuré y mentionnait une
atteinte à l'épaule gauche depuis le 1
er
février 2009, due à un accident (chute sur la neige). Le 6 septembre 2011, la CNA a demandé
à l'OAI la production du dossier AI de l'assuré dans lequel figurent les pièces ci-après
(let. b).
Dans un rapport de consultation du 23 juin 2010, transmis à l’OAI le 9 novembre 2010, le Dr
K.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur,
a posé le diagnostic de conflit sous-acromial sur déchirure partielle du tendon du sus-épineux
avec possible luxation ou subluxation de l'épaule gauche. Ce médecin a relevé que l'assuré
avait reçu un choc direct à l'épaule gauche avec douleur immédiate lors de l'accident
du 1
er
février 2009, mais n'avait consulté son médecin généraliste que quatre semaines
plus tard car les douleurs avaient persisté. Il avait été examiné par le Dr M.________
en mars 2009. De la physiothérapie et des infiltrations avaient été réalisées,
la dernière en septembre 2009.
Un rapport du 14 juillet 2010 d'arthro-IRM (imagerie par résonance magnétique) de l'épaule
gauche de l'assuré (adressé au Dr K.________ par la Dresse [...], spécialiste en radiologie)
montre une déchirure de la région insertionnelle de son tendon sus-épineux, subtotale,
sans rétractation du tendon par la présence de quelques fibres bursales continues, ainsi qu'une
tendinopathie des tendons sous-scapulaires et du long chef du biceps.
Il ressort d'un questionnaire pour l'employeur complété par A.________ le 11 novembre 2010
que l'assuré a travaillé pour cette entreprise comme serrurier, les rapports de travail s'étant
terminés le 16 avril 2009. Selon un questionnaire pour l'employeur complété par D.________
le 4 novembre 2010, l'assuré a travaillé pour cette entreprise du 10 août 2009 au 20 octobre
2009 comme cariste.
Dans un rapport médical du 8 novembre 2010 à l'OAI, le Dr L.________, médecin praticien,
a posé les diagnostics avec effet sur la capacité de travail de cervico-brachialgies droites
dans le contexte de discopathies étagées et rétrécissement foraminal C5-C6 droit
ainsi que de tendinopathie du sus-épineux avec rupture du sous-scapulaire droit [recte : gauche].
Il a retenu les limitations fonctionnelles suivantes dans le cadre d'une activité adaptée à
l'état de santé de l'assuré : pas de travail au-dessus de l'horizontal (pas de travail
avec les bras au-dessus de la tête, pas de travail sur une échelle ou un échafaudage),
port de charge fortement restreint (limité à 5 kg) surtout au-dessus de l'horizontal et pas
de limitations en position assise.
Dans un rapport médical du 9 décembre 2010 à l'OAI, le Dr O.________ a diagnostiqué,
avec effet sur la capacité de travail, une tendinopathie du sus-épineux de l'épaule gauche
et une rupture transfixiante du sous-scapulaire gauche depuis le 1
er
février 2009. Il a également retenu, comme diagnostic sans effet sur la capacité de travail,
des cervico-brachialgies à droite sur troubles dégénératifs rachidien cervicaux modérés
existant depuis le mois de septembre 2010. A titre de limitations fonctionnelles, il a mentionné
une impossibilité d'effectuer des travaux en force avec le bras gauche les bras en porte-à-faux,
pas de travail à genoux, ne pas soulever de charge loin du corps, limite de port de charge de 20
kg près du corps.
Dans un rapport d'examen du 2 mars 2011, le Dr C.________, spécialiste en médecine interne
générale, médecin au Service médical régional de l'AI (ci-après : SMR),
a posé les diagnostics de cervico-brachialgies à droite sur discopathies étagées
et rétrécissement foraminal C5-C6 à droite ainsi que de tendinopathie du sus-épineux
de l'épaule gauche. Dans son activité habituelle, la capacité de travail de l'assuré
était nulle depuis le 1
er
août 2010; elle était de 100% dans une activité adaptée à son état de santé
(soit une activité sans travail avec les bras au-dessus de l'horizontale, sans travail à genoux,
ni port de charges loin du corps, sans travail sur échelles, ni port régulier de charges de
plus de 5 kg), depuis le mois d'août 2010. Le Dr C.________ a en outre relevé que depuis le
mois d'août 2010, les atteintes cervicales et de l'épaule étaient suffisamment bien démontrées
pour admettre l'existence de limitations fonctionnelles incompatibles avec l'activité d'aide-serrurier
et de toute autre activité physique lourde sollicitant l'épaule gauche et la région cervicale.
Par contre, l'existence d'une pleine capacité de travail dans une activité adaptée pouvait
raisonnablement être admise, ce qui était d'ailleurs confirmé par le fait que l'assuré
était inscrit au chômage depuis le mois de novembre 2009. Ainsi, au terme du délai de
carence, en avril 2011, une pleine capacité de travail dans une activité adaptée pouvait
être retenue.
c)
Lors d'un entretien téléphonique
du 22 mars 2011 entre la CNA et l'assuré, celui-ci a informé celle-là qu'il aurait épuisé
ses droits à l'indemnité de chômage à la fin mars 2011. Il lui demandait dès
lors la prise en charge de son incapacité de travail actuelle ainsi que la reprise du traitement
médical, en indiquant souffrir de son épaule. Le Dr O.________ a établi un certificat
médical attestant d'une incapacité de travail complète de l'assuré à compter
du 7 mars 2011. Le 28 mars 2011, la Caisse cantonale de chômage (ci-après : CCh) a adressé
à la CNA une déclaration de sinistre, en faisant état d'une rechute de l'évènement
du 1
er
février 2009, avec la précision que l'assuré était incapable de travailler depuis
le 7 mars 2011. La CNA a alloué à l’assuré des indemnités journalières
pour un montant de 144 fr. 25 par jour, à compter du 7 mars 2011 (cf. le décompte du 22 août
2012).
Par certificat médical du 11 avril 2011, le Dr O.________ a attesté que l'assuré possédait
une capacité de travail complète dans un travail adapté, épargnant son bras gauche.
Le 15 avril 2011, le Dr K.________ a expliqué, dans un rapport médical faisant suite à
une consultation de l'assuré du 6 avril 2011, que celui-ci n'avait pas eu de problèmes avec
ses épaules jusqu'à la chute dans la neige le 1
er
février 2009. La physiothérapie et les infiltrations réalisées en 2009 n'avaient
permis qu'une amélioration incomplète. Actuellement, l'assuré ne présentait pas de
douleurs au repos, mais des douleurs matinales avec sensation de lourdeur. Les radiographies du 31 mai
2010 montraient qu'il n'y avait pas de lésion osseuse et l'arthro-IRM du 14 juillet 2010 montrait
une déchirure du sus-épineux au niveau de son insertion, sans rétractation; il y avait
également une tendinopathie du sous-scapulaire et du long chef du biceps, ainsi qu'une possible
lésion inverse Bankart et Hill Sachs. Le Dr K.________ a encore expliqué que la situation était
inchangée, voire légèrement aggravée. L'assuré était toujours gêné
dans les activités quotidiennes comme l'habillement et la toilette, les mouvements en hauteur et
ceux contre résistance. Une intervention chirurgicale était envisageable, le patient le recontacterait
à ce sujet; le médecin précisait toutefois qu'une telle intervention ne permettrait vraisemblablement
pas au patient de retrouver un état normal de l'épaule gauche qui resterait fragile surtout
pour les mouvements en hauteur.
Dans son rapport du 20 avril 2011 relatif à un entretien avec l'assuré à son domicile,
la CNA a écrit ce qui suit :
"(…)
Evolution
des troubles :
M.
Q.________ a été victime de son accident le 1
er
février 2009. A cette occasion, il faisait de la luge avec ses enfants lorsqu'il chuta lourdement
sur son épaule gauche.
A
l'époque, il avait consulté son médecin de famille, le Dr O.________.
L'incapacité
de travail avait duré quelques semaines avec une consultation chez un spécialiste à [...],
le Dr M.________. Ce dernier avait pratiqué quelques infiltrations, et cela avait permis de reprendre
le travail.
Rapidement,
les douleurs sont réapparues. Notre assuré s'est alors adressé à son médecin
de famille. Aucune annonce n'a été faite à la SUVA et c'est la caisse maladie qui avait
pris en charge les divers médicaments prescrits.
Avec
le temps, les troubles ne se sont pas améliorés. Finalement, il a été adressé
par son médecin traitant au Dr K.________ à la Permanence de [...] en juin 2010.
La
question d'une intervention avait été abordée mais le Dr K.________ ne la recommandait
pas dans l'immédiat.
La
situation a perduré. Une incapacité de travail a été sanctionnée par le Dr O.________
du 1.8.10 au 30.9.10 (cf. certificats en annexes). A cette époque, M. Q.________ émargeait
de l'assurance-chômage. Il n'a pas jugé utile de présenter les certificats et a touché
les indemnités journalières de chômage.
A
sa demande, notre assuré a de nouveau été présenté au Dr K.________ le 6 avril.
Actuellement, notre assuré est décidé à se faire opérer. Reste en suspens la
question assécurologique.
Anamnèse
professionnelle
:
Depuis
la reprise du travail à la suite de son accident en 2009, M. Q.________ a travaillé durant
trois mois environ pour le compte de [...] à [...] par le biais d'A.________.
Puis,
il a réalisé diverses missions notamment durant six mois chez [...] à [...] comme cariste.
A
partir du début 2010, il émarge de l'assurance-chômage.
C'est
à la demande de son conseiller ORP que M. Q.________ a présenté une annonce à l'AI.
En effet, dans ses recherches d'emploi, il se limitait à des activités légères en
raison de son problème avec l'épaule gauche.
Son
droit aux indemnités journalières de chômage est maintenant éteint avec les nouvelles
dispositions de l'assurance-chômage. Il touche une aide du service social.
A
noter également un stage chez [...] de novembre 2010 à janvier 2011.
(…)".
Dans un rapport médical intermédiaire du 20 avril 2011 à l'attention de la CNA le Dr O.________
a fait état d'une évolution défavorable, son patient étant gêné dans ses
activités quotidiennes. L'habillement et la toilette étaient toujours pénibles et les
gestes contre résistance du bras gauche étaient très douloureux. Le Dr O.________ recommandait
une reconversion professionnelle.
Le 3 mai 2011, le Dr O.________ a adressé à la CNA un rapport concernant l'accident du 1
er
février 2009 et ses suites, dont il ressort ce qui suit :
"
M. Q.________ fait une chute dans la neige en lugeant avec ses enfants le 01.02.2009 avec un choc direct
de l’épaule gauche. La douleur est immédiate, persiste voire s’aggrave. Première
consultation médicale fin février 2009. Le patient est adressé au Dr M.________ (mars
2009), qui pratique un traitement conservateur, de la physiothérapie et des infiltrations (la dernière
en septembre 2009) lui permettant qu’une amélioration incomplète. Le patient reconsulte
le Dr M.________ qui fait finalement pratiquer une IRM (juillet 2010) qui montre une rupture transfixiante
du muscle sus-épineux. Mon collègue Dr M.________ adresse alors le patient à Dr K.________,
qui confirme le conflit sous-acromial sur déchirure du tendon du sus-épineux. Poursuite du
traitement conservateur y compris à [...] (où le patient a été adressé surtout
pour des cervico-brachialgies aiguës mais où l’on s’est également occupé
de l’épaule).
La
situation reste inchangée, difficile. Le patient est gêné dans les activités quotidiennes,
l’habillement et la toilette sont toujours pénibles, de même que les mouvements en hauteur
et ceux contre résistance.
M.
Q.________ a été revu par Dr K.________ le 6 avril dernier. Une possible intervention chirurgicale
est envisagée, la date n’est pas encore décidée.
Le
patient est donc actuellement suivi par Dr K.________, clinique [...] à [...]".
Dans un rapport du 9 mai 2011 adressé au Dr O.________, le Dr K.________ a relevé que l'évolution
de l'épaule gauche était décevante, dans la mesure où après une période
d'accalmie, elle présentait à nouveau des douleurs significatives. Le Dr K.________ a encore
noté ce qui suit :
"L'examen
clinique est cependant nettement en retrait par rapport aux plaintes du patient puisque la mobilité
active est complète, les signes de conflits relativement modérés et la force bien conservée.
L'arthro-IRM du 14.07.2010 montre effectivement une lésion subtotale du sus-épineux ce qui
donne quelques substrats aux plaintes du patient et pourrait justifier dès lors une intervention
chirurgicale dont on a d'ores et déjà décrit le déroulement et les longues suites
au patient. Je reste toutefois persuadé que même non opéré, l'état de cette
épaule est compatible avec une activité adaptée".
d)
Par décision du 9 mai 2011, l'OAI a refusé à l’assuré le droit à des prestations
AI, avec la motivation suivante :
"
Résultat de nos constatations
:
Par
votre demande du 25 octobre 2010, vous avez sollicité des prestations de l'assurance-invalidité
en raison d'une atteinte à l'épaule gauche.
Par
le biais de différentes entreprises de travail temporaire, vous avez exercé différentes
activités, soit aide-serrurier/ouvrier dans la construction/cariste/ouvrier d'atelier.
Victime
d'une chute de luge, dans la neige, en février 2009, vous avez repris votre activité professionnelle
de collaborateur temporaire, après quelques semaines d'incapacité de travail – et lors
de la fin de votre mission en octobre 2009, vous vous êtes inscrit au chômage.
En
raison des douleurs à l'épaule, dont vous faites état, vous avez subi, courant 2009 des
traitements (infiltrations) et une éventuelle sanction chirurgicale vous a été proposée,
à laquelle vous n'avez pas souhaité adhérer.
Des
investigations médicales entreprises, il ressort qu'en raison des limitations fonctionnelles qui
découlent principalement d'une atteinte dégénérative, de type-cervico-brachialgies,
dont font état les médecins consultés en automne 2010 (travail et port de charges lourdes
au-dessus de l'horizontale, éviter les travaux de force et en porte-à-faux), les activités
d'aide-serrurier ou d'ouvrier dans la construction sont contre-indiquées, et ce depuis août
2010 environ.
Cependant,
dans une activité adaptée, soit une activité de type industrielle épargnant
en particulier la région cervicale, rien ne s'oppose à la mise en valeur de votre pleine capacité
de travail. Aucune limitation n'est objectivable dans une activité en position assise.
Dans
le cadre de l'intervention précoce, notre spécialiste en réadaptation vous a proposé
des mesures, comme par exemple un bilan d'orientation (en vue de déterminer de nouvelles cibles
professionnelles) ou des cours de français, mais vous n'avez pas donné suite.
Etant
donné que vous n'aviez pas repris d'activité professionnelle, nous avons – par une approche
théorique des revenus – comparé le salaire que vous réaliseriez en 2011 dans votre
dernière activité, avec celui auquel vous pourriez prétendre dans une activité légère
de substitution, selon l'Enquête Suisse sur la structure des salaires (ESS).
Force
est de constater que – avec ou sans l'aide de notre assurance – c'est un préjudice minime
qui découle de votre atteinte à la santé, de l'ordre de 10%. Cela ne vous ouvre pas le
droit à des mesures de reclassement, ni à des mesures financières de notre assurance".
e)
Dans un courrier du 12 mai 2011 au Dr O.________, le Dr H.________, spécialiste en chirurgie orthopédique
et traumatologie de l'appareil locomoteur, a observé qu'il y avait à présent lieu de proposer
à l'assuré une solution chirurgicale, sous forme d'une arthroscopie de l'épaule gauche
avec réparation de la coiffe des rotateurs et ténotomie du long chef du biceps.
Le 17 juin 2011, l'assuré a été opéré par le Dr H.________. Dans son protocole
opératoire, ce médecin a posé les diagnostics de déchirure longitudinale de la coiffe
des rotateurs, tendinite du long chef du biceps et conflit sous-acromial de l’épaule gauche.
Il a procédé à une arthroscopie de l’épaule gauche avec synovectomie, ténotomie
du long chef du biceps, réparation transtendineuse de la coiffe des rotateurs, acromioplastie et
résection de la clavicule distale inférieure, ainsi que bursectomie partielle sous-acromiale.
Par rapport médical du 4 août 2011 à la CNA, le Dr H.________ a fait état d'une évolution
satisfaisante lors de son dernier contrôle de l'assuré qui avait eu lieu le 19 juillet 2011.
Une rééducation par physiothérapie était prévue dans les semaines à venir.
L'assuré a été hospitalisé à sa demande à la clinique de G.________, établissement
psychiatrique, du 27 novembre au 6 décembre 2011. Dans un entretien téléphonique qu'il
a eu avec la CNA le 28 novembre 2011, il a expliqué que sa situation actuelle, notamment des difficultés
au sein de son couple, étaient à l'origine de son état.
Le 14 décembre 2011, le Dr V.________, spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie
de l'appareil locomoteur, médecin d'arrondissement de la CNA, a examiné l'assuré. Il a
expliqué ce qui suit dans son rapport du même jour :
"
(…)
4.
Constatations
Il
s'agit d'un homme de 46 ans, de grande taille et constitution athlétique sans aucune surcharge pondérale,
droitier.
On
est d'emblée frappé par les troubles de la thymie chez un homme d'aspect authentique et qui
collabore bien à l'examen clinique mais qui tombe plusieurs fois en larmes.
On
constate d'emblée une amyothrophie relativement importante de l'épaule et du membre supérieur
gauche sans signes de Sudeck.
La
mobilité de l'épaule gauche est douloureuse et autolimitée avec une antéflexion à
120°, une position main-nuque difficile, sans signes francs de la coiffe. A noter un érythème
pustuleux du bras gauche compatible avec une allergie de contact (essences appliquées en physiothérapie?).
Les
mensurations montrent un déficit de circonférence au niveau du biceps et de l'avant-bras de
2 cm chacune par rapport au membre supérieur droit.
5.
Diagnostic
Status
post arthoscopie de l'épaule gauche avec réparation de la coiffe, régularisation du bourrelet
antérieur et ténotomie du LCB [long chef du biceps], acromioplastie et résection de la
clavicule distale le 17.06.2011.
6.
Appréciation
A
six mois post-opératoire, l'évolution est défavorable chez un sujet d'aspect authentique,
qui ne travaille plus depuis deux ans. On retient une surcharge importante par des facteurs étrangers
et une exacerbation de troubles psychologiques ayant nécessité une hospitalisation dans le
service psychiatrique. Dans la situation actuelle, je suggère une réadaptation en stationnaire
qui permettrait en même temps de faire sortir l'assuré de son environnement conflictuel et
de bénéficier des ateliers professionnels au vu de la nécessité d'une réorientation
professionnelle. Nous allons faire le nécessaire pour que M. Q.________ puisse être convoqué
directement par la [...] après les fêtes de Noël".
L'assuré a séjourné à la Clinique Z.________ (ci-après : Z.________) du 11 janvier
au 8 février 2012, dans le service de réadaptation de l'appareil locomoteur. Dans leur rapport
médical du 7 mars 2012, les Drs U.________, spécialiste en médecine physique et réadaptation,
et T.________, médecin-assistante, médecins au sein de cette clinique, ont posé les diagnostics
de thérapies physiques et fonctionnelles pour douleurs et limitation fonctionnelle de l’épaule
gauche, de traumatisme de l'épaule gauche sur chute le 1
er
février 2009, de tendinopathie du supra-épineux, avec rupture du sous-scapulaire à droite,
d'arthoscopie de l'épaule gauche (avec synovectomie, régularisation du bourrelet antérieur,
ténotomie du long chef du biceps, réparation trans-tendineuse de la coiffe des rotateurs, acromioplastie
et résection de la clavicule distale inférieure, bursectomie partielle sous-acromiale), ainsi
que de troubles de l'adaptation avec réaction mixte, anxieuse et dépressive. A titre d'antécédents,
ils ont indiqué des cervico-brachialgies droites dans un contexte de discopathies étagées
et rétrécissement foraminal C5-C6 droit traité conservativement et des lombalgies chroniques.
Au plan physique, les médecins de la Z.________ ont expliqué qu'à la fin du séjour
à la clinique, la mobilité de l'épaule était presque complète. La palpation
demeurait douloureuse au niveau de la coracoïde et de l'acromio-claviculaire; la force était
diminuée à gauche en comparaison avec la droite. Les tests de coiffe étaient douloureux
mais tenus. Le dossier radiologique de l'assuré avait été complété par un ultrason
dynamique de l'épaule gauche qui montrait une arthropathie acromio-claviculaire et des signes de
tendinopathies chroniques du supra-épineux sur un status après suture et ténotomie du
long chef du biceps. Du point de vue des aptitudes fonctionnelles, la situation pouvait être considérée
comme stabilisée au vu de l'absence d'amélioration avec une prise en charge stationnaire intensive.
De plus, les lésions objectivées correspondaient aux limitations constatées. Lors de son
séjour, l'assuré avait également été vu par une psychiatre, la Dresse [...]
qui avait posé le diagnostic de trouble de l'adaptation, réaction mixte, anxieuse et dépressive,
lié à une situation sociale précaire et un conflit de couple. Ce trouble était traité
par [...] et un suivi psychothérapeutique qui se poursuivrait en ambulatoire. Sur le plan professionnel,
une évaluation en atelier avait permis de montrer que l'assuré était fonctionnel pour
une activité de cariste pure (soit limitée à la conduite) et la reprise progressive d'une
telle activité avec un travail n'exigeant pas d'utiliser de la force au niveau du membre supérieur
gauche ou au-dessus de la tête était possible dès le 8 mars 2012. Par contre dans son
ancienne activité de cariste manutentionnaire, l'assuré présentait une incapacité
de travail totale et de longue durée. Les Drs U.________ et T.________ estimaient toutefois que
la problématique psychiatrique pourrait être un frein à une reprise effective du travail,
selon son évolution.
Etait également joint au rapport de la Z.________, un rapport du 12 janvier 2012 de [...], [...]
et [...], des ateliers professionnels de cette clinique, lesquels estimaient que l'assuré pouvait
exercer une activité de type cariste, tant que l'activité se limitait à la conduite, vu
qu'il était titulaire d'un permis de cariste.
Dans un rapport de consilium psychiatrique du 18 janvier 2012, la Dresse [...] de la Z.________, a posé
le diagnostic de troubles de l'adaptation, réaction mixte, anxieuse et dépressive. Elle a également
apprécié la situation de la manière suivante :
"Il
s'agit donc effectivement d'un patient qui sur le plan psychique présente une importante labilité
émotionnelle, des symptômes du registre dépressif dans un contexte de conflit de couple
que le patient n'a pas anticipé. Actuellement, il semble être extrêmement démuni
face à cette situation qui risque d'influencer négativement l'évolution de son bras. (…)
Au
terme de son séjour, nous l'avons vivement encouragé à poursuivre son traitement psychiatrique
ambulatoire fraîchement initié".
Le cas de l'assuré a été soumis à une appréciation médicale par le médecin
d'arrondissement de la CNA, le Dr R.________, spécialiste en chirurgie orthopédique. Il a relevé
ce qui suit sous la rubrique "appréciation" de son rapport du 23 avril 2012 :
"
On
se trouve chez cet assuré à un peu plus de 10 mois d’une réparation chirurgicale
de lésion de la coiffe des rotateurs associée à une acromioplastie et résection de
la clavicule distale inférieure pour arthrose acromio-claviculaire.
Cet
assuré présente également des comorbidités vertébrales dont notamment une cervico-brachialgie
à droite sur discopathies étagées et rétrécissement foraminal C5/C6, ainsi que
des troubles anxio-dépressifs qui font l’objet d’un suivi psychologique.
La
Suva a admis une relation de causalité entre un accident de luge survenu le 01.02.2009 et les troubles
douloureux qui ont conduit à la chirurgie réparatrice de l’épaule. Des antécédents
douloureux de l’épaule antérieurs à l’accident ressortent des pièces
du dossier.
Sur
le plan médical la situation post-chirurgicale sera probablement stabilisée dans un délai
de 12 à 15 mois de l’intervention.
Sur
le plan professionnel, chez cet assuré sans travail, une exigibilité peut d’ores et déjà
être établie sur la base notamment de l’évaluation professionnelle stationnaire
effectuée à la Z.________. Cet assuré pourrait effectivement mettre en valeur une pleine
capacité dans toutes activités n’exigeant pas de sollicitation ou manutention du bras
gauche au-dessus de l’horizontale ni le port de charges lourdes du membre supérieur gauche.
Nous
ne tenons pas compte ici d’éventuelles incapacités de travail liées à la problématique
psychiatrique dont la relation de causalité avec l’accident n’est pas retenue ni de
la problématique cervico-brachiale droite relevée à la Z.________ et qui est également
indépendante de l’accident.
L’atteinte
à l’intégrité liée à l’aggravation de l’état antérieur
(syndrome sous-acromial et arthrose acromio-claviculaire vraisemblablement déjà symptomatique
avant l’accident si on se base sur le rapport initial du Dr O.________) pourra être évaluée
dans un délai de 12 à 15 mois de l'intervention".
Le 26 juin 2012, l’assuré s’est soumis à un examen clinique réalisé par
le Dr R.________. Dans son rapport du même jour, celui-ci a notamment relevé ce qui suit :
"
5.
Appréciation
On
se trouve trouve chez cet assuré à environ une année d’une réparation trans-tendineuse
de lésions de la coiffe de l’épaule gauche comportant une ténotomie du long chef
du biceps, une acromioplastie, associées à une synovectomie du bourrelet postéro-antérieur
ainsi qu’à la résection de la clavicule distale inférieure pour une arthropathie
dégénérative de l’acromio-claviculaire.
Cet
assuré présente également des comorbidités vertébrales dont notamment des discopathies
étagées et rétrecissement foraminal C5/C6 actuellement asymptomatiques. Il présente
en outre des troubles anxio-dépressifs qui font l’objet d’un suivi psychologique et
pour lesquels il prend toujours des antidépresseurs.
Subjectivement
à l’examen de ce jour : l’assuré déclare encore quelques douleurs à
caractère mécanique de l’épaule gauche (côté non-dominant) de même
qu’une diminution de la force du bras.
Objectivement,
on constate quelques signes irritatifs à la palpation de l'acromio-claviculaire et de la gouttière
bicipitale ainsi que lors de l'abduction résistée du bras et à la flexion contrariée
du coude gauche. Quelques douleurs également à l'élévation de l'épaule gauche
à partir d'environ 150°. Hormis une discrète diminution de la rotation externe, pas de
déficit significatif de la mobilité passive de l'épaule. Quelques manifestations du registre
anxio-dépressif sont notées en fin d'examen.
Sur
le plan médical : le résultat de la réparation chirurgicale pratiquée en juin 2011
peut être considéré comme subjectivement et objectivement satisfaisant. La situation sur
le plan de l'épaule gauche peut être considérée comme stabilisée et relèvera
principalement d'un suivi médical espacé à long terme et de mesures symptomatiques ponctuelles
en fonction des douleurs.
Sur
le plan professionnel, l'atteinte de l'épaule gauche ne permettra pas le retour durable vers une
pleine capacité de travail dans toute activité exigeant le port de charges supérieur à
10 kg ou les manutentions au-delà de l'horizontale. Si l'on se base sur les seules suites somatiques
de l'accident, une pleine capacité pourrait vraisemblablement d'ores et déjà être
mise en valeur dans une activité qui respecte ces limitations.
L'assuré
est annoncé à l'AI. Les mesures de reclassement professionnel devront cependant tenir compte
des comorbidités vertébrales dégénératives indépendantes de l'accident
notées à la Z.________. Nous noterons également la présence de troubles anxio-dépressifs
chez un assuré toujours en traitement sur ce plan-là. Nous ne nous prononcerons pas pour notre
part sur l'incapacité de travail pouvant être imputée à cette problématique
psychique, une telle appréciation ne relevant pas de notre compétence. La question de l'adéquation
entre les troubles psychiques actuels et l'accidents devra également être examinée par
les instances compétentes de la SUVA.
L'atteinte
à l'intégrité fait l'objet d'une appréciation séparée".
Dans un rapport du 26 juin 2012, le Dr R.________ a procédé à l'évaluation de l'atteinte
à l'intégrité, dont il a fixé le taux à 5%, compte tenu des constatations et
justifications suivantes :
"
1.
Constatations
Status
1 an après réparation chirurgicale de lésions de la coiffe de l’épaule gauche
apparues dans le décours d’un accident. Intervention comportant également la résection
de la clavicule distale inférieure, siège d’une osteophytose acromio-claviculaire révélée
à l'IRM.
Subjectivement
: l’assuré déclare quelques douleurs résiduelles à caractère mécanique
de l’épaule gauche de même qu’une diminution de la force du bras gauche (côté
non-dominant). Objectivement : il subsiste quelques signes irritatifs à la palpation de l’acromio-claviculaire
et du tendon bicipital ainsi que lors de l’abduction résistée du bras et à la flexion
contrariée du coude gauche. Quelques douleurs également à l’élévation
de l’épaule gauche à partir d’environ 150°. Pas de déficit de la mobilité
passive de l’épaule hormis une légère diminution de la rotation externe ne dépassant
pas 5° par rapport au côté droit.
Evaluation
de l’atteinte à l’intégrité
Taux
d’atteinte à l’intégrité : 5%.
2.
Justification
Notre
estimation se base sur la table 1 des barèmes d’indemnisation pour atteinte à l’intégrité
selon la LAA.
Le
tableau présenté par cet assuré correspond à une périarthrite scapulo-humérale
gauche de gravité légère à moyenne indemnisée dans une fourchette de 0 à
10% Nous choisissons le taux moyen de cette fourchette. Nous n’avons pas retenu d’atteinte
à l’intégrité pour la résection claviculaire, cette dernière s’adressant
à un état dégénératif vraisemblablement préexistant à l’accident".
Par courrier du 8 août 2012, la CNA a fait savoir à l'assuré que le récent examen
médical qu'il avait subi montrait qu'il n'avait plus besoin de traitement. Elle mettait donc fin
au paiement des soins médicaux et au versement de l'indemnité journalière avec effet au
31 août 2012. Elle l'informait qu'elle examinait actuellement son droit à une rente d'invalidité
et que le montant de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité à laquelle il avait
droit lui serait communiqué par courrier séparé.
En date du 9 août 2013, la CNA a sélectionné cinq descriptions de postes de travail (ci-après
: DPT) et les a versées au dossier. Il s’agit des descriptions suivantes :
N°
DPT
Profession
Localité
Année
salariale
Salaire
moyen
(en
fr.)
Salaire
minimal
(en fr.)
Salaire
maximal
(en fr.)
10500
Chauffeur
de taxi
Le
Mont-sur - Lausanne
2012
49’000
48’000
50’000
5657
Collaborateur
de production
Payerne
2012
49’629
47’520
51’720
5828
Collaborateur
de production
Crissier
2012
51’765
46’150
57’380
2261
Employé
de Garage
Renens
VD
2012
53’073
50’191
55’954
3305
Aide-mécanicien
Renens
VD
2012
53’950
50’050
57 ‘850
Moyenne
51'481.60
48'382.20
54'580.80
Par décision du 27 août 2012, la CNA a octroyé à l'assuré une rente d'invalidité
d'un montant de 599 fr. 95 par mois, compte tenu d'un taux d'invalidité de 12% à compter du
1
er
septembre 2012 (revenu sans invalidité de 4'900 fr. par mois; revenu avec invalidité de 4'300
fr par mois [pour une activité légère dans différents secteurs de l'industrie à
la condition d'éviter les manutentions au-dessus de l'horizontale avec le bras gauche et d'éviter
le port de charge de plus de 10 kg]). Elle lui a également alloué une indemnité pour atteinte
à l'intégrité d'un montant de 6'300 fr., compte tenu d'un taux de 5% du montant maximum
du gain annuel assuré (126'000 fr.).
Le 27 septembre 2012, l'assuré, par son conseil, Me Joël Crettaz, s'est opposé à
cette décision, en concluant à sa réforme dans le sens qu'il n'est pas mis au bénéfice
d'une rente d'invalidité et d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité, mais
continue de percevoir des indemnités journalières (pour un montant de 144 fr. 25 par jour).
Il a notamment fait valoir que son état de santé n'était pas stabilisé.
Par décision sur opposition du 4 octobre 2012, la CNA a rejeté l'opposition. Elle a nié
tout lien de causalité entre les troubles psychiques et l'accident  du 1
er
février 2009. L’intimée a en outre retenu qu'aucun élément au dossier ne permettait
d'admettre qu'un traitement pourrait améliorer sensiblement la capacité de gain de l’assuré,
dès lors que l'état de son épaule devait être considéré comme stabilisé.
La CNA a en outre confirmé que le droit à la rente d'invalidité était ouvert, de
même qu'elle a confirmé le calcul du taux d'invalidité (12%) et le montant de l'indemnité
pour atteinte à l'intégrité.
B.
Par acte du 5 novembre 2012, Q.________, par son conseil, a recouru contre cette décision sur opposition
devant la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal, concluant principalement à sa réforme
dans le sens qu'il continue de bénéficier des indemnités journalières d'un montant
de 144 fr. 25 par jour et subsidiairement à son annulation et au renvoi de la cause à la CNA
pour complément d'instruction puis nouvelle décision. En substance, il fait valoir que son
dossier a été insuffisamment instruit, reprochant à l'intimée d'avoir privilégié
l'avis des médecins de la Clinique Z.________ et celui du Dr R.________, sans prendre en compte
l'ensemble des pathologies qui l'affectent. Dans un deuxième moyen, il soutient que son état
de santé n'est pas stabilisé et en conclut que la CNA doit continuer à verser l'indemnité
journalière. Il soutient encore qu'il existe un lien de causalité entre l'accident et ses souffrances
psychiques et déplore à cet égard que l'impact de ces troubles sur sa capacité de
travail n'ait pas été évalué. Il conteste également le taux de l'indemnité
pour atteinte à l'intégrité retenu, faisant valoir qu'il ne tient pas compte de ses souffrances
physiques et de ses séquelles psychologiques. En dernier lieu, il se plaint d'une violation de son
droit d'être entendu, en alléguant, d'une part, n'avoir pas eu un accès total au dossier,
en particulier à l'examen du Dr R.________ du 26 juin 2012 au sujet duquel il explique n'avoir pas
pu prendre connaissance ni se déterminer, et, d'autre part, en raison d'un défaut de motivation
dans l'évaluation de son taux d'invalidité, l'intimée de s'appuyant pas, selon lui, sur
une étude du marché du travail équilibré; le recourant déplore également
que les descriptions des postes de travail (ci-après : DPT) fondant les décisions de la CNA
n'aient pas été mises à sa disposition. A titre de mesure d'instruction, le recourant
requiert la mise en œuvre d'une expertise pluridisciplinaire neutre (orthopédique et psychiatrique).
A l'appui de son recours, il produit notamment un certificat médical du 22 octobre 2012 du Dr L.________
expliquant suivre le recourant depuis le 15 août 2011 et posant les diagnostics de syndrome sous
acromial de l'épaule gauche, de status après arthroscopie avec synovectomie et ténotomie
du long chef du biceps et réparation de la coiffe des rotateurs, de lombalgies chroniques et d'état
anxio-dépressif; le Dr L.________ explique qu'au niveau de l'épaule, la mobilité est complète
tant en flexion qu'en abduction, mais que son patient présente une sensibilité au niveau des
trapèzes et au niveau acromio-claviculaire ; il pose des limitations de port de charges (lever
sol-taille : 13 kg; lever taille-tête : 10 kg; porter hauteur-taille : 13 kg; pousser en statique
: 15 kg et en dynamique : 55 kg; porter main droite : 20 kg et main gauche : 8 kg). Enfin, le recourant
produit un rapport du 25 octobre 2012 d'IRM de son épaule gauche, réalisée le 24 octobre
2012 par le Dr F.________, spécialiste en radiologie, qui émet les conclusions suivantes :
"Arthrose
acromio-claviculaire calme actuellement sans image de rétrécissement du défilé sous-acromial.
Lame liquidienne dans le cadre d'une bursite sous-acromiale et image de déchirure de la zone d'insertion
antérieure du tendon du sus-épineux, déchirure transfixiante visible sur une distance
antéro-postérieure de près de 1 cm et sur une longueur dans l'axe du tendon, de près
de 2 cm. Pas d'autre image de déchirure tendineuse, pas non plus d'atrophie musculaire au niveau
des différents muscles de la coiffe des rotateurs".
Dans sa réponse du 4 mars 2013, la CNA conclut au rejet du recours. Elle confirme que, selon elle,
pour les seules séquelles accidentelles, l'état de santé doit être considéré
comme stabilisé, au motif d'une absence de causalité adéquate entre les troubles psychiques
et l'accident. Elle explique également qu'elle a soumis l'IRM du 24 octobre 2012 au Dr B.________,
spécialiste en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur et médecin
au sein du centre de compétence de médecine des assurances de la CNA, qui considère que
la marge thérapeutique pour les troubles de l'épaule en rapport avec l'accident du 1
er
février 2009 est étroite. La CNA confirme également qu’à son avis, les DPT
qu’elle a produites répondent aux critères jurisprudentiels et sont compatibles avec
les limitations fonctionnelles définies, précisant que la moyenne des revenus des cinq activités
légères est de 51'481 fr. 60 et que le revenu sans invalidité est de 58'800 fr. La CNA
explique encore que, selon elle, le taux de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité
ne devait pas prendre en compte les troubles de la sphère psychique, en l'absence de lien de causalité
avec l'accident. A l'appui de sa réponse, elle produit l'appréciation médicale du Dr B.________
du 4 mars 2013, dont il résulte que l'IRM du 24 octobre 2012 confirme la présence d'une récidive
de rupture tendineuse intéressant le tiers moyen du tendon du muscle sous-épineux, en zone
préinsertionnelle. Selon le Dr B.________, il fallait considérer, en accord avec les données
de la littérature médicale, que cette rupture était survenue dans les six mois suivant
l'intervention chirurgicale et qu'elle existait donc déjà au moment du bilan final effectué
par le Dr R.________ le 26 juin 2012 (une année après l'intervention). Toutefois, étant
donné que le status clinique était tout à fait satisfaisant du point de vue de la mobilité
articulaire et de l'indolence au repos, l'exigibilité définie par le Dr R.________ restait
adaptée, y compris en tenant compte a posteriori de ce diagnostic de récidive de rupture tendineuse.
Dès lors, selon le Dr B.________, le cas pouvait être considéré comme stabilisé,
dans la mesure où il n'existait pas d'indication absolue à une nouvelle chirurgie et qu'il
ne fallait pas s'attendre par celle-ci à une modification de l'exigibilité déjà définie.
En conclusion, le Dr B.________ considérait que sur la base du status clinique déjà très
satisfaisant nonobstant la récidive de rupture tendineuse, abstraction faite du contexte psycho-social
et des autres troubles musculo-squelettiques sans rapport avec l'accident du 1
er
février 2009, la marge thérapeutique encore exploitable n'était sans doute pas nulle,
mais certainement étroite. Enfin, pour le Dr B.________, le taux d'IPAI de 5% était en adéquation
avec les status cliniques référés par les Drs R.________, H.________ et L.________.
Dans ses déterminations du 13 mai 2013, le recourant critique l'appréciation du Dr B.________
dans la mesure où celui-ci mettait en doute le lien de causalité naturelle entre l'accident
de février 2009 et la lésion tendineuse, rappelant que la CNA avait admis un tel lien. Le recourant
plaide encore qu'il existe bel et bien un lien de causalité entre l'évènement du 1
er
février 2009 et ses troubles psychiques. Dans un dernier moyen, il remet en cause la pertinence
des DPT utilisées par la CNA. Enfin, il confirme sa requête d'expertise bidisciplinaire et
requiert la production de son dossier en mains de l'OAI.
Par écriture du 3 juin 2013, la CNA a considéré que le recourant n'apportait pas d'élément
nouveau et a conclu au rejet du recours.
C.
Le dossier AI du recourant a été produit le 6 septembre 2013. Il comprend notamment les pièces
suivantes, outre celles déjà indiquées plus haut (supra considérant
A.
b
) :
-
une nouvelle demande de prestations AI déposée par l’assuré le 9 novembre 2011;
-
un rapport médical des Drs U.________ et T.________ à l'OAI du 7 mars 2012, posant les diagnostics
avec effet sur la capacité de travail de tendinopathie du supra-épineux avec rupture du sous-scapulaire,
avec réparation trans-tendineuse de la coiffe des rotateurs, acromioplastie et résection de
la clavicule distale inférieure, ainsi que de trouble de l'adaptation, réaction mixte, anxieuse
et dépressive; sans effet sur la capacité de travail, ils ont diagnostiqué des lombalgies
chroniques; pour ces médecins, on pouvait s’attendre à ce que le patient continue d’avoir
des douleurs chroniques ainsi qu’un manque de force au niveau de son membre supérieur gauche;
ils ont encore précisé que d’un point de vue orthopédique, l’état de
santé serait stabilisé dans un délai d’un à deux mois et que dans une
activité de cariste pure, sans manutention, l'assuré pourrait travailler à 100%; ils se
sont référés à leur rapport Z.________ du 7 mars 2012 s'agissant des limitations
fonctionnelles (chapitre "anamnèse socio-professionnelle");
-
un rapport médical du 23 mars 2012 du Dr O.________ à l'OAI, dans lequel ce médecin pose
le diagnostic avec effet sur la capacité de travail de tendomyopathie du sus-épineux de l'épaule
gauche et rupture transfixiante du muscle sous-scapulaire gauche (depuis le 1
er
février 2009) et sans effet sur la capacité de travail, les diagnostics de cervico-brachialgies
droites sur troubles dégénératifs rachidien cervicaux modérés depuis septembre
2010 ainsi que de troubles de l'adaptation avec réactions mixtes anxieuse et dépressive; le
Dr O.________ a attesté d'une incapacité totale de travail dans l'activité habituelle
de l'assuré et a fait état des limitations fonctionnelles suivantes : impossibilité de
faire des mouvements en force avec le bras gauche lors des mouvements en porte-à-faux et en long
bras de levier, pas de travail avec les bras au-dessus de la tête ou impliquant de se pencher et
de monter sur une échelle ou un échafaudage; le médecin a précisé qu'une reprise
du travail dans une autre profession (chauffeur de taxi) était possible;
-
un avis médical du 1
er
mai 2012 du Dr J.________, spécialiste en médecine interne générale, médecin
au SMR, qui relève ce qui suit :
"Le
rapport d'examen SMR du 2 mars 2011 prend en compte les problèmes des épaules et les cervicobrachialgies
droites qui affectent l'assuré depuis le 1
er
août 2010.
Le
trouble de l'adaptation réaction mixte anxieuse et dépressive secondaire à un "gros
conflit de couple" a affecté la capacité de travail de l'assuré d'octobre 2011 au
23 mars 2012 date à laquelle le Dr O.________ l'apprécie comme sans influence sur la
capacité de travail et évoque une capacité de travail dans la profession de chauffeur
de taxi (…).
Il
n'y a donc pas eu d'incapacité de travail durable. Nous maintenons notre position."
-
un courrier du 5 novembre 2012 du Dr E.________, spécialiste en psychiatrie et psychothérapie,
à l'OAI, qui explique suivre l'assuré depuis le 16 décembre 2011, après l’hospitalisation
de celui-ci à l'hôpital psychiatrique de […]. Le Dr E.________ pose les diagnostics d'état
dépressif sévère (F32.2) et d'un trouble de la personnalité sans précision (F60.9);
il indique que l'assuré est dans l'incapacité psychique de travailler et cela pour une durée
indéterminable, précisant que jusqu'à récemment la question de son incapacité
de travail sur le plan psychique ne se posait pas, puisqu'il était déjà en arrêt
de travail pour des raisons orthopédiques;
-
un courrier du 14 novembre 2012 du Dr H.________ à la CNA qui explique que le nouveau bilan IRM
de l'épaule gauche effectué le 24 octobre 2012 montre une nouvelle petite déchirure transfixiante
d'environ 1 cm sur la partie antérieure du sus-épineux, précisant qu'il n'était pas
sûr que cette lésion puisse expliquer la symptomatologie de son patient, ni qu'une reprise
chirurgicale puisse véritablement améliorer la situation étant donné que le patient
ne souffrait pas au repos mais seulement lors d'efforts physiques;
-
un nouvel avis médical du Dr J.________ du 20 décembre 2012, qui relève que la décision
sur opposition de la CNA du 4 octobre 2012 règle la question des troubles somatiques et que la CNA
estime qu'il n'y a pas de lien de causalité naturelle entre les problèmes psychiques et l'accident;
il relève également que selon le Dr E.________, le trouble de l'adaptation réaction mixte,
anxieuse et dépressive a évolué vers un épisode dépressif sévère;
-
un rapport médical du 8 février 2013 du Dr E.________ à l'OAI qui pose les diagnostics
avec effet sur la capacité de travail d'épisode dépressif sévère sans symptômes
psychotiques et de trouble de la personnalité mixte, existant depuis novembre 2011; selon le Dr
E.________, la symptomatologie dépressive est incompatible avec le travail depuis le 1
er
septembre 2012 et il ne faut pas s'attendre à une amélioration de sa capacité de travail
à court ou moyen terme;
-
un troisième avis médical du Dr J.________ du 2 avril 2013 qui relève que le rapport du
Dr E.________ est considéré par un psychiatre du SMR comme circonstancié et convainquant;
le Dr J.________ considère dès lors que la capacité de travail de l'assuré est nulle
depuis septembre 2012 au motif d'un épisode dépressif sévère et retient les limitations
fonctionnelles suivantes : fatigabilité, ralentissement psychique, idéation suicidaire, trouble
de la mémoire et de la concentration;
-
une communication du 19 avril 2013 de l'OAI à l'assuré intitulée "refus momentané
de la rente d'invalidité – prochaines démarches"  lui expliquant qu'un nouveau
délai d'attente commençait à courir depuis le mois de septembre 2012 - date à compter
de laquelle sa capacité de travail était restreinte pour des raisons psychiques - et qu'à
l'échéance de celui-ci, le 1
er
septembre 2013, les conditions du droit à la rente seraient réexaminées.
Le 11 septembre 2013, les parties ont été invitées à se déterminer sur le dossier
AI.
Le 26 septembre 2013, la CNA relève que le dossier AI, sauf à démontrer que la composante
psychique est au premier plan, n'apporte pas d'éléments susceptibles de modifier sa position.
Le 4 novembre 2013, le recourant fait quant à lui valoir que le dossier de l'OAI confirme la relation
de causalité entre l'accident du 1
er
février 2009 et ses atteintes tant physiques que psychiques et que ledit dossier atteste de l'absence
de stabilisation de son état de santé.
Le 22 novembre 2013, la CNA conclut au rejet du recours.
E n  d r o i t  :
1.
a)
Les dispositions de la LPGA (loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale
du droit des assurances sociales; RS 830.1) s'appliquent à la LAA (loi fédérale du 20
mars 1981 sur l'assurance-accidents; RS 832.20) (art. 1 al. 1 LAA). Les décisions sur opposition
sont sujettes à recours auprès du tribunal des assurances compétent (cf. art. 56 al. 1,
57, 58 LPGA). Le recours doit être déposé dans les trente jours suivant la notification
de la décision sujette à recours (art. 60 al. 1 LPGA).
La LPA-VD (loi cantonale vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative; RSV 173.36)
s'applique aux recours dans le domaine des assurances sociales (art. 2 al. 1 let. c LPA-VD) et prévoit
la compétence de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal pour statuer (art. 93 al.
1 let. a LPA-VD).
b)
En
l'espèce, interjeté en temps utile devant le tribunal compétent et respectant les autres
conditions formelles prévues par la loi (cf. art. 61 let. b LPGA notamment), le recours est recevable
à la forme de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.
2.
a)
En tant qu'autorité de recours contre des décisions prises par des assureurs sociaux, le juge
des assurances sociales ne peut, en principe, entrer en matière – et le recourant présenter
ses griefs – que sur les points tranchés par la décision litigieuse; de surcroît,
dans le cadre de l'objet du litige, le juge ne vérifie pas la validité de la décision
attaquée dans son ensemble mais se borne à examiner les aspects de cette décision que
le recourant a critiqués, exception faite lorsque les points non critiqués ont des liens étroits
avec la question litigieuse (cf. ATF 125 V 413 consid. 2c et ATF 110 V 48 consid. 4a; cf. RCC 1985 p.
53).
b)
En l'espèce, sont litigieux les points de savoir si l'état de santé de l'assuré s'est
stabilisé de sorte qu'une rente d'invalidité doive lui être versée, et en cas de
stabilisation, les taux de la rente d'invalidité et de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité
fixés aux termes de la décision sur opposition rendue par l'intimée. Le recourant soulève
également divers griefs au titre de la violation de son droit d'être entendu.
3.
Le recourant se plaint d’une violation de son droit d’être entendu, en faisant essentiellement
valoir qu’il n’a pas eu accès, avant que la CNA ne rende sa décision, au rapport
final du Dr R.________ du 26 juin 2012, ni aux DPT qui ont été utilisées pour arrêter
le droit à la rente d’invalidité.
a)
Le
droit d’être entendu, prévu à l’art. 29 al. 2 Cst (Constitution fédérale
de la Confédération suisse du 18 avril 1999; RS 101), constitue une garantie générale
de procédure. Il comprend le droit pour l’administré, respectivement le justiciable,
de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son détriment, de fournir
des preuves quant aux faits de nature à influencer le sort de la décision, d’avoir accès
au dossier, enfin de participer à l’administration des preuves, d’en prendre connaissance
et de se déterminer à leur propos (ATF 136 V 351 consid. 4.4; ATF 132 V 368 consid. 3.1; TF
9C_705/2009 du 21 décembre 2009 consid. 1.2.2; TFA I 507/2003 du 15 janvier 2004 consid. 2.2 et
les références). La procédure de notification d’un projet de décision concrétise
la garantie du droit d’être entendu dans le cadre de la procédure préalable: par
la notification d’un tel acte, l’administration informe l’assuré de la suite qu’elle
entend donner à sa requête, généralement sur le fond, et lui permet de se prononcer
sur les éléments retenus (TF 9C_115/2007 du 22 janvier 2008 consid. 5.2; voir également
Ueli Kieser
,
ATSG-Kommentar, 2
ème
édition, Zurich/Bâle/Genève 2009, n° 7 et 8 ad art. 42 LPGA et les références).
S’agissant d’une garantie de caractère formel, la violation du droit d’être
entendu doit en principe entraîner l’annulation de la décision attaquée, indépendamment
des chances de succès du recourant sur le fond (TF I 68/2007 du 11 janvier 2008 consid. 2 et les
références). Toutefois, selon la jurisprudence, une telle violation est réparée –
à titre exceptionnel et pour autant qu’elle ne soit pas d’une gravité particulière
– lorsque la partie lésée a eu la possibilité de s’exprimer devant une autorité
jouissant d’un plein pouvoir d’examen (ATF 127 V 431 consid. 3d/aa p. 437; TF I 904/2006
du 19 mars 2007 consid. 4.3 et les références; cf. aussi
Kieser
,
op. cit. n° 10 ad art. 42 LPGA).
b)
En l’espèce,
il paraît douteux que le droit d’être
entendu du recourant ait été violé en procédure de première instance conduite
devant l’intimée, étant donné qu’il était déjà assisté
par un avocat au stade de l’opposition et avait tout loisir de requérir la production de son
dossier complet à ce moment déjà, ce qu’il n’a apparemment pas fait. Par ailleurs,
en adressant au recourant une décision sujette à opposition, l’intimée a garanti
son droit d’être entendu dans la procédure préalable. Quoi qu’il en soit,
une éventuelle violation du droit d’être entendu – qui ne revêtirait pas une
gravité particulière – devrait être considérée comme réparée.
En effet, le recourant s’est déterminé dans son recours, en réplique et à l’occasion
d’observations complémentaires, alors qu’il avait saisi l’opportunité de
consulter son dossier complet. Il a ainsi eu largement la possibilité de s’exprimer, tant
au sujet du choix des DPT que de l’évaluation médicale du Dr R.________, devant la présente
juridiction qui dispose d’un plein pouvoir d’examen. Le grief tiré de la violation du
droit  d’être entendu est dès lors mal fondé.
4.
a)
En vertu de l'art. 6 al. 1 LAA, si la loi n'en
dispose pas autrement, les prestations d'assurances sont allouées en cas d'accident professionnel,
d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Les prestations d'assurance sont également
versées en cas de rechutes et de séquelles tardives (art. 11 OLAA [ordonnance du 20 décembre
1982 sur l'assurance-accidents; RS 832.202]).
Selon l'art. 8 al. 1 LAA, sont réputés accidents non professionnels tous les accidents (art.
4 LPGA) qui ne sont pas des accidents professionnels (cf. art. 7 LAA). L'art. 4 LPGA définit l'accident
comme toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause
extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
La notion d'accident se décompose ainsi en cinq éléments qui doivent être cumulativement
réalisés (cf.
Jean
Maurice Frésard/Margrit Moser-Szeless
, l'assurance-accidents
obligatoire, in : U. Meyer (édit.), Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Soziale Sicherheit [SBVR],
2. Auflage, Bâle 2007, n° 57, p. 857). Le versement de prestations sur la base de la LAA, est
ainsi et notamment soumise à la condition de l'existence d'un lien de causalité naturelle et
adéquate entre l'évènement dommageable de caractère accidentel et l'atteinte à
la santé (ATF 129 V 177, consid. 3.1. et 3.2).
b)
L'exigence de la causalité naturelle est
remplie lorsqu'il y a lieu de considérer que sans cet évènement accidentel, le dommage
ne se serait pas du tout produit ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière. Il n'est
pas nécessaire en revanche que l'accident soit la cause unique ou immédiate de l'atteinte à
la santé; il faut et il suffit que l'évènement dommageable, associé éventuellement
à d'autres facteurs, ait provoqué l'atteinte à la santé physique ou psychique de
l'assuré, c'est-à-dire qu'il se présente comme la condition sine qua non de celle-ci.
Savoir si l'évènement assuré et l'atteinte à la santé sont liés par un
rapport de causalité naturelle est une question de fait, que l'administration, ou le cas échéant,
le juge examine en se fondant essentiellement sur des renseignements d'ordre médical, et qui doit
être tranchée en se conformant à la règle du degré de vraisemblance prépondérante,
appliquée généralement à l'appréciation des preuves dans l'assurance sociale
(cf. à cet égard ATF 135 V 39 consid. 6.1 et les références) (ATF 129 V 177 consid.
3.1 et les références; cf. également TF 8C_628/2007 du 22 octobre 2008 consid. 2).
Le droit à des prestations de l'assurance-accidents suppose en outre l'existence d'un lien de causalité
adéquate entre l'accident et l'atteinte à la santé. La causalité est adéquate
si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré
était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de
ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance
(ATF 129 V 177 consid. 3.2; ATF 125 V 456 consid. 5a p. 461 et les références; cf. également
TF 8C_892/2012 du 29 juillet 2013 consid. 3.1). La question de la causalité adéquate est une
question juridique qu'il appartient à l'administration ou au juge de trancher, et non au médecin
(TFA U 156/05 du 14 juillet 2006 consid. 4.2).
En vue de juger du caractère adéquat du lien de causalité entre un accident et une affection
psychique additionnelle à une atteinte à la santé physique, il faut d'abord classer les
accidents en trois catégories, en fonction de leur déroulement : les accidents insignifiants
ou de peu de gravité; les accidents de gravité moyenne et les accidents graves. Pour procéder
à cette classification, il convient non pas de s'attacher à la manière dont l'assuré
a ressenti et assumé le choc traumatique, mais bien plutôt de se fonder, d'un point de vue
objectif sur l'évènement accidentel lui-même (ATF 115 V 133 consid. 6; TF 8C_354/2011
du 3 février 2012 consid. 2.3;
Jean
Maurice Frésard/Margrit Moser-Szeless,
op.
cit., n. 90, p. 868).
Dans le cas d'un accident insignifiant ou de peu de gravité, l'existence d'un lien de causalité
adéquate entre l'accident et des troubles psychiques doit, en règle générale, être
d'emblée niée (ATF 115 V 133; TFA U 288/03 du 24 mars 2004 consid. 4.1;
Jean
Maurice Frésard/Margrit Moser-Szeless,
op.
cit., n. 91, p. 868).
En présence d'un accident de gravité moyenne, il faut prendre en considération un certain
nombre de critères dont les plus importants sont les suivants (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa; TF 8C_354/2011
du 3 février 2012 consid. 2.3) :
-
les circonstances concomittantes particulièrement dramatiques ou le caractère particulièrement
important de l'accident;
-
la gravité ou la nature particulière des lésions physiques, compte tenu notamment du fait
qu'elles sont propres, selon l'expérience, à entraîner des troubles psychiques;
-
la durée anormalement longue du traitement médical;
-
les douleurs physiques persistantes;
-
les erreurs dans le traitement médical entraînant une aggravation notable des séquelles
de l'accident;
-
les difficultés apparues au cours de la guérison et des complications importantes;
-
le degré et la durée de l'incapacité de travail due aux lésions physiques.
Il faut préciser que ces critères doivent être examinés en excluant les aspects psychiques
(ATF 115 V 133 consid. 6c/aa et ATF 115 V 403 consid. 5c/aa; TF 8C_305/2011 du 6 mars 2012 consid. 3.3.1;
TF 8C_934/2010 du 8 novembre 2011 consid. 4.2).
Il n'est pas nécessaire que soient réunis dans chaque cas tous ces critères pour que la
causalité adéquate soit admise. Un seul d'entre eux peut être suffisant, notamment si
l'on se trouve à la limite de la catégorie des accidents graves (TF 8C_354/2011 du 3 février
2012 consid. 2.3;
Jean
Maurice Frésard/Margrit Moser-Szeless,
op.
cit., n. 91, p. 869).
Inversement, en cas d'accident de gravité moyenne se trouvant à la limite des accidents de
peu de gravité, les circonstances à prendre en considération doivent se cumuler ou revêtir
une intensité particulière pour qu'un lien de causalité adéquate puisse être
admis (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa; TF 8C_788/2008 du 4 mai 2009 consid. 2;
Jean
Maurice Frésard/Margrit Moser-Szeless,
op.
cit., n. 91, p. 869).
c)
En vertu de l’art. 18 al. 1 LAA, l’assuré
a le droit à une rente d’invalidité s’il est invalide (art. 8 LPGA) à 10%
au moins par suite d’une accident. Est réputée invalidité l'incapacité de gain
totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée (cf. art. 8 LPGA).
Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités
de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération,
si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique ou mentale et qu'elle persiste
après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (cf. art. 7 LPGA). Pour évaluer
le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide
est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement
être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché
du travail équilibré (cf. art. 16 LPGA).
L’art. 19 al. 1 LAA prévoit que le droit à la rente prend naissance dès qu’il
n’y a plus lieu d’attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration
de l’état de santé de l’assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation
de l’assurance-invalidité ont été menées à terme. Le droit au traitement
médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la
rente (cf. également art. 16 al. 2 LAA). La question de l’amélioration de l’état
de santé doit se juger au regard de l’augmentation attendue ou du rétablissement de la
capacité de travail, aussi longtemps que celle-ci est entravée par les conséquences de
l’accident. Par une « sensible amélioration de l’état de santé »,
il faut comprendre que, par des des mesures médicales supplémentaires, les améliorations
attendues sont d’une certaine importance; des améliorations insignifiantes ne suffisent pas
(ATF 134 V 109 consid. 4.3).
d)
Selon le principe de libre appréciation
des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances
sociales (art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles pour constater
les faits au regard des preuves administrées, mais doit examiner de manière objective tous
les moyens de preuve quelle qu’en soit la provenance, puis décider s’ils permettent
de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires,
le juge ne peut trancher la cause sans apprécier l’ensemble des preuves ni indiquer les raisons
pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale plutôt qu’une autre. L’élément
déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son origine,
ni sa désignation, mais son contenu. A cet égard, il importe que les points litigieux importants
aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens
complets, qu’il prenne en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été
établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences
médicales soit claire et enfin que les conclusions soient bien motivées (cf. ATF 125 V 351
consid. 3).
Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, la jurisprudence a posé
quelques principes relatifs à la manière d’apprécier certains types d’expertises
ou de rapports médicaux. Le Tribunal fédéral a notamment précisé que la valeur
probante d’un rapport d’examen établi par un Service médical régional de l’assurance-invalidité
ou par un médecin d’arrondissement de la CNA était en principe comparable à celle
d’une expertise réalisée par un spécialiste externe à l’assurance-invalidité,
étant toutefois précisé qu’en cas de divergence avec les autres avis médicaux
probants figurant au dossier, une expertise externe devait être mise en œuvre conformément
à l’art. 44 LPGA (cf. ATF 137 V 210 consid. 1.2.1 in fine, avec les références,
ainsi que l’ATF 135 V 465 consid. 4.4). Enfin, il convient de prendre en considération, pour
apprécier la valeur probante d’un rapport établi par un médecin traitant de l’assuré,
la relation thérapeutique et le rapport de confiance qui le lient à ce dernier et qui le placent
dans une situation délicate pour constater les faits dans un contexte assécurologique; les
constatations d’un expert revêtent donc en principe plus de poids (cf. ATF 125 V 351 consid.
3b/cc et les références).
5.
En l’espèce,
il convient de trancher les points de savoir si l’état de santé du recourant était
stabilisé du point de vue de ses atteintes à la santé en lien de causalité avec l’évènement
du 1
er
février 2009, et si par conséquent, la CNA était fondée, à compter du mois de
septembre 2012, à procéder au calcul de la rente d’invalidité et de l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité.
a)
Le recourant soutient que son état de
santé n’est pas stabilisé notamment en raison de ses troubles psychiques, lesquels sont,
selon lui, en lien de causalité avec l’accident du 1
er
février 2009 et relèveraient dès lors de la responsabilité de la CNA.
Au vu des pièces médicales du dossier, il apparaît douteux que les troubles psychiques
du recourant se trouvent en lien de causalité naturelle avec l’accident du 1
er
février 2009; il semble plutôt que ces troubles sont apparus dans le contexte d’un conflit
entre le recourant et son épouse. Néanmoins, cette question peut demeurer ouverte (cf. TF 8C_354/2011
du 3 février 2012 consid. 2.1), dès lors que l’existence d’un lien de causalité
adéquate entre les troubles psychiques et l’accident doit être niée pour les motifs
qui suivent.
En effet, le fait de chuter sur l’épaule en faisant de la luge constitue manifestement un
accident de peu de gravité. Partant le lien de causalité adéquate entre les troubles psychiques
et l’accident peut être d’emblée nié. Même à admettre que l’accident
en question soit rangé dans la catégorie des accidents de gravité moyenne, à la limite
des accidents de peu de gravité, il faudrait considérer que les critères posés par
la jurisprudence ne sont pas remplis. En effet, il n’apparaît pas que l’accident fût
de nature particulièrement impressionnante ou dramatique. Le recourant n’a pas non plus subi
de lésions physiques graves, qui seraient propres selon l’expérience de la vie à
entraîner des troubles psychiques. Le traitement médical n’a pas été anormalement
long et il n’y a pas eu d’erreurs médicales à déplorer. On ne relève
pas non plus de complications importantes ou de difficultés particulières lors du traitement
médical. Même si le recourant présente toujours des douleurs physiques, celles-ci ne sont
pas d’une intensité telle qu’il faille considérer qu’il existe un lien de
causalité adéquate entre les troubles psychiques et l’accident. En ce qui concerne finalement
le critère du degré et de la durée de l’incapacité de travail, il faut certes
prendre acte du fait que le recourant n’a pas repris à ce jour d’activité lucrative,
cependant, cela apparaît principalement dû à ses troubles psychiques plutôt qu’à
son atteinte au niveau de l’épaule.
Dès lors que les troubles psychiques du recourant ne sont pas en lien de causalité avec l’accident
du 1
er
février 2009, il n’y a pas lieu d’en tenir compte pour juger de la stabilisation de
son état de santé.
A ce stade, on précisera également qu’en l’absence de lien de causalité, les
troubles psychiques du recourant sont également sans pertinence pour fixer son taux d’invalidité
ainsi que le montant de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.
b)
Contrairement à ce que le recourant prétend, il apparaît que les séquelles qu’il
présente à son épaule gauche – que la CNA ne conteste pas être en lien de causalité
avec l’évènement du 1
er
février 2009 – étaient stabilisées au moment où la CNA a pris sa décision.
A cet égard, il convient de s’intéresser en particulier aux suites de l’intervention
chirurgicale pratiquée sur l’épaule gauche du recourant en juin 2011. Sur ce point, les
pièces médicales au dossier concordent largement. Le Dr R.________, dans son rapport du 26
juin 2012, a considéré que le résultat de la réparation chirurgicale était objectivement
et subjectivement satisfaisant nonobstant le fait que des douleurs persistaient; à l’avenir,
seuls un suivi médical espacé à long terme et des mesures ponctuelles de traitement en
fonction des douleurs auraient lieu d’être effectués; dès lors, la situation pouvait
être considérée comme stabilisée dans un délai de 12 à 15 mois après
l’opération (cf. également son rapport du 23 avril 2012). Dans le même sens, les
médecins de la Z.________ (les Drs U.________ et T.________) ont estimé que la mobilité
de l’épaule était presque complète, malgré la persistance de douleurs. Pour
ces médecins, la situation de l’épaule gauche pouvait être considérée
comme stabilisée dans un délai d’un à deux mois à compter du mois de mars 2012,
au vu de l’absence d’amélioration significative à l’issue de la prise en
charge intensive à la Z.________ (cf. leurs rapports du 7 mars 2012 au médecin conseil de la
CNA et celui adressé à l’OAI).
On doit donc constater que des douleurs ont persisté à la suite de l’opération et
de la rééducation de l’épaule gauche du recourant, comme l’atteste également
le Dr L.________ dans son certificat médical du 22 octobre 2012 produit par le recourant. Cependant
ce médecin y explique aussi que la mobilité de l’épaule est complète; comme
les Drs R.________, U.________ et T.________, le Dr L.________ ne recommande aucun traitement particulier,
mais fait état de limitations fonctionnelles en lien avec les troubles de l’épaule gauche,
suggérant ainsi que l’état de santé ne peut être sensiblement amélioré.
Le fait que des douleurs persistent ne veut ainsi pas dire que l’état de santé du recourant
n’est pas stabilisé.
Les pièces produites par le recourant en cours de procédure judicaire, à savoir principalement
le rapport du Dr L.________ du 22 octobre 2012 précité et l’IRM du 24 octobre 2012 réalisée
par le Dr F.________, ont été soumises pour appréciation au Dr B.________ par l’intimée.
Ce médecin a expliqué, dans son rapport du 4 mars 2013, que cette IRM montrait la présence
d’une récidive de rupture tendineuse au niveau du muscle sous épineux, laquelle serait,
selon les enseignements tirés de la littérature médicale, intervenue dans les six mois
après l’opération du mois de juin 2011; cette atteinte était donc selon toute vraisemblance
présente au moment de l’examen clinique effectué par le Dr R.________ en juin 2012. Toutefois,
pour le Dr B.________, comme le status clinique est tout-à-fait satisfaisant du point de vue de
la mobilité articulaire et en l’absence de douleur au repos, l’appréciation médicale
du Dr R.________ reste pertinente, y compris en tenant compte a posteriori du diagnostic de récidive
de rupture tendineuse. Par ailleurs, pour le Dr B.________, le cas peut être considéré
comme stabilisé, dès lors qu’il n’existe pas d’indication absolue à
une nouvelle opération chirurgicale et qu’il ne faut pas s’attendre par une éventuelle
opération à une sensible amélioration de l’exigibilité déjà définie.
Vu ce qui précède, il convient de retenir qu’il ressort des pièces médicales
au dossier que malgré la persistance de douleurs, aucun médecin n’a recommandé un
nouveau traitement médical conséquent, après l’opération réalisée
en juin 2011 et la prise en charge intensive de l’assuré à la Z.________. Il faut en
déduire qu’il n’y avait plus lieu d’attendre de la continuation du traitement
médical une sensible amélioration de l’état de santé du recourant en lien avec
ses troubles à l’épaule gauche, au moment de l’octroi de la rente d’invalidité
en septembre 2012, date dès laquelle son état de santé devait être considéré
comme stabilisé. On relèvera encore, au sujet du dossier AI produit en procédure judiciaire,
qu’il ne contient aucun élément permettant de douter de la stabilisation de l’état
de santé du recourant en lien avec ses troubles à l’épaule gauche. Le rapport du
Dr H.________ du 14 novembre 2012, dans lequel ce dernier considère comme douteux que la lésion
révélée à l’IRM du 24 octobre 2012 puisse expliquer la symptomatologie du patient
et qu’une reprise chirurgicale puisse véritablement améliorer la situation, confirme
la stabilisation. On relèvera encore que l’IRM de l’épaule gauche du 24 octobre
2012 qui figure au dossier AI n’a pas conduit le SMR à revoir son appréciation de la
situation médicale au plan somatique (cf. avis médical du Dr J.________ du 2 avril 2013).
c)
Le
recourant semble considérer que le passage à une rente d’invalidité était également
prématuré du fait qu’il n’a pas été soumis à des mesures de réadaptation
de l’OAI.
Ce point de vue ne saurait être suivi. En effet, au moment où la CNA a rendu sa décision
sur opposition, le 4 octobre 2012, l’OAI avait déjà refusé à l’assuré
le droit à des mesures de réadaptation par sa décision du 9 mai 2011 ainsi que par projet
de décision du 27 septembre 2012. Au surplus, on rappellera que lorsqu’on ne peut plus attendre
de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l’état de
santé de l’assuré, mais que la décision de l’AI concernant la réadaptation
professionnelle n’interviendra que plus tard, une rente sera provisoirement allouée dès
la fin du traitement médical, cette rente étant calculée sur la base de l’incapacité
de gain existant à ce moment-là (art. 30 OLAA).
d)
En ce qui concerne la capacité résiduelle
de travail raisonnablement exigible de la part du recourant, il faut considérer ce qui suit :
La CNA s’est fondée sur les conclusions du rapport final du Dr R.________ du 26 juin 2012
et celles des Dr U.________ et T.________ de la Z.________. Le Dr R.________ considère que l’assuré
présente, dès la stabilisation de son état de santé au plan somatique, une pleine
capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles en
lien avec ses troubles à l’épaule gauche, à savoir toute activité n’exigeant
pas le port de charges supérieur à 10 kg, ou les manutentions au-delà de l’horizontale.
Les conclusions des médecins de la Z.________ sont pour leur part largement concordantes, puisqu’ils
expliquent que l’évaluation réalisée en atelier a permis de montrer que le recourant
était fonctionnel pour une activité de cariste pure, soit limitée à la conduite,
et n’exigeant pas d’utiliser de la force au niveau du membre supérieur gauche ou au-dessus
de la tête. On relèvera encore que le Dr B.________ a confirmé que l’évaluation
de la capacité de travail faite par le Dr R.________ était adéquate, même en tenant
compte de la récidive de rupture tendineuse révélée par l’IRM du 24 octobre
2012, laquelle n’était pas de nature à modifier l’exigibilité définie
par le Dr R.________. Au demeurant, l’appréciation du Dr R.________ apparaît favorable
au recourant puisqu’il a tenu compte, pour évaluer sa capacité de travail, de l’ensemble
de ses atteintes à l’épaule gauche, y compris les lésions dégénératives
(cf. son rapport du 26 juin 2012).
Les autres rapports médicaux transmis à la CNA ne contiennent pour leur part aucune réelle
évaluation de la capacité résiduelle de travail de l’assuré et des activités
encore exigibles de sa part, une fois son état de santé stabilisé.
Par ailleurs, si le recourant conteste l’exigibilité médicale telle que définie
par le Dr R.________ ainsi que les Drs U.________ et T.________, il n’apporte aucun élément
concret qui justifierait de s’en écarter. Là encore, ses griefs s’avèrent
mal fondés.
Quant au dossier AI produit le 6 septembre 2013, il confirme qu’au plan somatique, le recourant
présente une pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations
fonctionnelles. En effet, dans son rapport du 23 mars 2012 à l’OAI, le Dr O.________ a précisé
qu’une reprise du travail dans une activité adaptée (compte tenu de limitations fonctionnelles
largement similaires à celles retenues par le Dr R.________ ainsi que les Drs E.________el et T.________)
était possible. Par ailleurs, le bilan IRM de l’épaule gauche du 25 octobre 2012 figurant
au dossier AI, n’a pas conduit le SMR à revoir son appréciation de la capacité de
travail du recourant au plan somatique (cf. l’avis médical du Dr J.________ du 2 avril 2013
qui considère que la capacité de travail de l’assuré est nulle depuis le mois de
septembre 2012 pour des raisons psychiques uniquement). Enfin, on relèvera que la production du
dossier AI le 6 septembre 2013 a permis d’établir qu’au plan somatique la situation
médicale demeurait inchangée par rapport à la situation qui prévalait lors de la
décision de l’OAI du 9 mai 2011, seule une péjoration de l’état de santé
au plan psychique justifiant l’entrée en matière sur la nouvelle demande déposée
le 9 novembre 2011 (cf. avis médical du Dr J.________ du 2 avril 2013). Or, ainsi qu’on l’a
exposé, les troubles psychiques du recourant sont sans lien de causalité adéquate avec
l’évènement accidentel du 1
er
février 2009 (supra consid. 5a).
e)
Pour le surplus, il faut constater que le Dr
R.________ et les médecins de la Z.________ ont établi leurs rapports médicaux en pleine
connaissance du dossier médical de l’assuré, ont procédé à des examens
cliniques, qu’ils ont dûment pris en considération les plaintes du recourant, ont décrit
son état de santé et l’influence de celui-ci sur la capacité de travail de manière
claire et motivée. Il y a donc lieu de retenir, comme la CNA, que le recourant présente une
pleine capacité de travail dans une activité adaptée à ses limitations fonctionnelles
à compter du 1
er
septembre 2012.
C’est également le lieu de rappeler que le fait pour un médecin d’être rattaché
à un assureur social par un contrat de travail ne permet pas à lui seul de conclure à
un manque d’objectivité et à de la prévention (cf. ATF 135 V 465 consid. 4.4 et
ATF 125 V 351 consid. 3b/ee ; cf. TF 8C_139/2012 du 16 janvir 2013, consid. 4.2). L’art. 6
paragraphe 1 CEDH qui garantit le droit à un procès équitable, duquel découle le
principe de l’égalité des armes, ne permet pas une autre interprétation. A cet égard,
le recourant ne démontre pas que le Dr R.________ aurait fait preuve de prévention dans la
rédaction de son rapport ou, par son comportement, dans le cadre de l’examen.
f)
En définitive, c’est à juste titre que la CNA, considérant que l’état
de santé du recourant était stabilisé, lui a reconnu une pleine capacité de travail
dans une activité adaptée, à compter du 1
er
septembre 2012. C’est également à bon droit que l’intimée a cessé le
versement des indemnités journalières et procédé au calcul de la rente d’invalidité
du recourant ainsi qu’à la fixation de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.
6.
Cela étant, il y encore lieu d’examiner le calcul du taux d’invalidité auquel a
procédé l’intimée.
a)
aa)
Pour évaluer le taux d’invalidité, le revenu du travail que l'assuré aurait pu obtenir
s’il n’était pas invalide est comparé à celui que l’assuré devenu
invalide par suite d'un accident pourrait obtenir en exerçant l’activité que l’on
peut raisonnablement attendre de lui, après exécution éventuelle de traitements et de
mesures de réadaptation et compte tenu d’une situation équilibrée du marché
du travail (cf. art. 16 LPGA; cf. TF 8C_125/2010 du 2 novembre 2010 consid. 2; cf.
Jean-Maurice
Frésard/Margit Moser-Szeless
, op. cit. n°
165 p. 898).
La notion de marché du travail équilibré est certes théorique et abstraite mais elle
est inhérente au système et trouve son fondement à l'art. 16 LPGA (applicable en vertu
du renvoi de l'art. 18 LAA). Cela signifie qu'il n'y a pas lieu d'examiner la question de savoir si un
invalide peut être placé eu égard aux conditions concrètes du marché du travail
– cette tâche revenant à l'assurance-chômage – mais uniquement de se demander
s'il pourrait encore exploiter économiquement sa capacité résiduelle de travail lorsque
les places de travail disponibles correspondent à l'offre de la main d'œuvre (cf. TF 8C_771/2011
du 15 novembre 2012 consid. 4.2). C'est dès lors en vain que le recourant fait valoir que la comparaison
des revenus effectuée par la CNA ne tient pas compte de la réalité du marché du travail.
bb)
La comparaison des revenus s’effectue,
en règle générale, en chiffrant aussi exactement que possible les montants de ces deux
revenus et en les confrontant l’un avec l’autre, la différence permettant de calculer
le taux d’invalidité; dans la mesure où ils ne peuvent être chiffrés exactement,
ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le cas particulier,
après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (méthode générale
de comparaison des revenus; cf. ATF 128 V 29 consid. 1; cf. TF 9C_195/2010 du 16 août 2010 consid.
6.2; cf.
Frésard/Moser-Szeless
,
op. cit., n° 165 pp. 898-899). Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient
de se placer au moment de la naissance du droit éventuel à la rente (cf. ATF 129 V 222; cf.
TF 9C_254/2010 du 29 octobre 2010 consid. 4.2).
cc)
Le revenu hypothétique de la personne
valide se détermine en établissant au degré de la vraisemblance prépondérante
ce qu’elle aurait effectivement pu réaliser au moment déterminant si elle était
en bonne santé; le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière
la plus concrète possible; c’est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé
en dernier lieu par l’assuré avant l’atteinte à la santé, en tenant compte
si nécessaire de l’évolution des prix et de l’évolution des salaires jusqu’au
moment de la naissance du droit à la rente (cf. ATF 134 V 322 consid. 4.1 et 129 V 222 consid. 4.3.1;
cf. TF 9C_651/2008 du 9 octobre 2009, consid. 6.1.2.1).
dd)
En l’absence d’un revenu effectivement
réalisé – soit lorsque la personne assurée, après la survenance de l’atteinte
à la santé, n’a pas repris d’activité lucrative ou alors aucune activité
normalement exigible – le revenu d’invalide peut être évalué sur la base des
données salariales résultant des descriptions de postes de travail établies par la CNA
(cf. ATF 135 V 297 consid. 5.2, 129 V 472 consid. 4.2.1; cf. TF 8C_287/2010 du 18 novembre 2010 consid.
3). Dans ce cas, pour que le revenu d’invalide corresponde aussi exactement que possible à
celui que l’assuré pourrait réaliser en exerçant l’activité que l’on
peut raisonnablement attendre de lui (cf. ATF 128 V 29 consid. 1), l’évaluation dudit revenu
doit nécessairement reposer sur un choix large et représentatif d’activités adaptées
au handicap de la personne assurée. C’est pourquoi la jurisprudence impose, en cas de recours
aux DPT, la production d’au moins cinq d’entre elles (ATF 129 V 472 consid. 4.2.2; cf. TF
8C_809/2008 du 19 juin 2009 consid. 4.2.2 et 8C_4/2008 du 25 juin 2008 consid. 3.2). La jurisprudence
exige de plus la communication du nombre total des postes de travail pouvant entrer en considération
d’après le type de handicap de l’assuré, ainsi que du salaire le plus haut, du
salaire le plus bas et du salaire moyen du groupe auquel il est fait référence (ATF 129 V 472 ;
cf. également TF 8C_809/2008 du 19 juin 2009 consid. 4.2.2). Il s'agit d'assurer une certaine représentativité
des DPT produites et de garantir le respect du droit d'être entendu du recourant (ATF 129 V 472;
cf. TF 8C_809/2008 du 19 juin 2009 consid. 4.2.2).
b)
En l'occurrence, le recourant ne conteste pas
le revenu sans invalidité, fixé à 4'900 fr. par mois par la CNA, mais critique le choix
des DPT auquel a procédé l’intimée pour établir son revenu d’invalide.
A cet égard, il faut constater que faute pour le recourant d’avoir repris une activité
adaptée à son handicap, la CNA était fondée à recourir aux DPT pour établir
son revenu d'invalide. Les cinq DPT retenues par la CNA – à savoir chauffeur de taxi (DPT
n° 10500) collaborateur de production (à Payerne et à Crissier, DPT n° 5957 et n°
5828), employé de garage (DPT n° 2261) et aide-mécanicien (DPT n° 3305) - sont compatibles
avec les limitations fonctionnelles du recourant liées à son atteinte à l’épaule
gauche (à savoir pas d’activité exigeant la sollicitation ou la manutention du bras gauche
au-delà de l’horizontale, ni le port de charges supérieures à 10 kg avec le bras
gauche), puisqu’il s’agit d’activités n’impliquant pas le port de charges
de plus de 10 kg ou de travailler avec les bras au-dessus de l’horizontale. Les DPT retenues apparaissent
également compatibles avec la formation et l’expérience professionnelle du recourant.
On relèvera en particulier que le recourant a déjà exercé l’activité de
chauffeur de taxi (cf. son audition effectuée par la CNA le 27 avril 2012). En outre, les conditions
formelles posées par la jurisprudence ont été respectées, puisque le recourant a
pu prendre connaissance, dans le cadre de la présente procédure judiciaire, du nombre total
de postes de travail entrant en considération pour lui d’après son handicap, ainsi que
du salaire le plus haut, du salaire le plus bas et du salaire moyen du groupe de référence.
Une éventuelle violation de son droit d’être entendu a ainsi été réparée
dans la présente procédure (cf. supra consid. 3b).
Les critiques du recourant selon lesquelles la CNA n’a pas examiné les métiers de cariste,
aide-couvreur ou aide-serrurier, pour établir son revenu d’invalide ne sont par ailleurs pas
fondées. En effet, on relèvera d’abord que le Dr C.________ a retenu que l’activité
d’aide-serrurier était contre-indiquée compte tenu de son état de santé (cf.
son rapport médical du 2 mars 2011). Pour le surplus, ni les constatations effectuées par les
médecins consultés, ni l’état des connaissances professionnelles du recourant n’excluent
la reprise d’une activité dans l’un des postes retenus par la CNA. Au demeurant, les
activités de cariste ou aide-couvreur ont été indiquées comme adaptées à
titre d’exemple, ce qui n’exclut pas l’exigibilité de l’exercice d’autres
activités adaptées à son état de santé et ses connaissances professionnelles.
C'est dès lors à juste titre que la CNA s'est référée aux cinq DPT qu’elle
a produites pour déterminer le salaire d'une personne d'âge moyen affectée des mêmes
séquelles accidentelles que le recourant et dont l'activité serait exigible en plein. Quant
au revenu d'invalide fixé sur cette base pour l'année 2012 – soit 4'300 fr. par
mois (part au treizième salaire incluse), il n'est pas critiquable.
c)
En comparant le revenu d'invalide au revenu
sans invalidité, on aboutit à une incapacité de gain de 12% ([(4'900 – 4’300)/4’900]
X 100), ainsi que l’a calculée l'intimée. Par conséquent, le taux de la rente d'invalidité
tel que calculé par la CNA échappe à la critique.
7.
Reste à examiner le bien-fondé du taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
retenu par l’intimé.
a)
Selon l'art. 24 al. 1 LAA, l'assuré qui souffre d'une atteinte importante et durable à son
intégrité physique, mentale ou psychique par suite d'un accident a droit à une indemnité
équitable pour atteinte à l'intégrité. L'atteinte à l'intégrité au
sens de cette disposition consiste généralement en un déficit corporel anatomique ou fonctionnel,
mental ou psychique. Le taux d'une atteinte à l'intégrité doit être évalué
exclusivement sur la base de constatations médicales objectives. De même, puisqu'elle doit
être prise en compte lors de l'évaluation initiale, l'importance prévisible de l'atteinte
doit être également fixée sur la base des constatations du médecin (cf. TF 8C_459/2008
du 4 février 2009 consid. 2.3). Il incombe donc au premier chef aux médecins d'évaluer
l'atteinte à l'intégrité, car, de par leurs connaissances et leur expérience professionnelle,
ils sont les mieux à même de juger de l'état clinique de l'assuré et de procéder
à une évaluation objective de l'atteinte à l'intégrité (cf. TF 8C_703/2008 du
25 septembre 2009 consid. 5.2).
Selon l'art. 36 al. 1 OLAA, une atteinte à l'intégrité est réputée durable lorsqu'il
est prévisible qu'elle subsistera avec au moins la même gravité pendant toute la vie.
Elle est réputée importante lorsque l'intégrité physique, mentale ou psychique subit,
indépendamment de la diminution de la capacité de gain, une altération évidente ou
grave. Cette disposition de l'ordonnance a été jugée conforme à la loi en tant qu'elle
définit le caractère durable de l'atteinte (ATF 133 V 224 consid. 2).
Aux termes de l'art. 25 al. 1 LAA, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est fixée
en fonction de la gravité de l'atteinte, qui s'apprécie d'après les constatations médicales.
C'est dire que chez tous les assurés présentant le même status médical, l'atteinte
à l'intégrité est la même; elle est évaluée de manière abstraite,
égale pour tous, de sorte qu'il n'est pas nécessaire de tenir compte des inconvénients
spécifiques qu'elle entraîne pour l'assuré concerné (cf. ATF 115 V 147 consid. 1;
ATF 113 V 221 consid. 4b et les références).
L'annexe 3 de l'OLAA comporte un barème des atteintes à l'intégrité en pour cent
du montant maximum du gain assuré. Ce barème – reconnu conforme à la loi –
ne constitue pas une énumération exhaustive (cf. ATF 124 V 32 consid. 1b et les références).
Il représente une "règle générale" (ch. 1 al. 1 de l'annexe 3 del’OLAA).
Pour les atteintes qui sont spéciales ou qui ne figurent pas dans la liste, il y a lieu d'appliquer
le barème par analogie, en tenant compte de la gravité de l'atteinte (ch. 1 al. 2 de l'annexe
3 de l’OLAA). En cas de perte partielle d’un organe ou de son usage, l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité est réduite en conséquence; aucune indemnité
ne sera versée dans les cas où un taux inférieur à 5% du montant maximum du gain
assuré serait appliqué (ch. 2).
La Division médicale de la CNA a établi des tables d’indemnisation en vue d’une
évaluation plus affinée de certaines atteintes (Indemnisation des atteintes à l’intégrité
selon la LAA). Ces tables n’ont pas valeur de règles de droit et ne sauraient lier le juge.
Toutefois, dans la mesure où il s’agit de valeurs indicatives destinées à assurer
autant que faire se peut l’égalité de traitement entre les assurés, elles sont compatibles
avec l’annexe 3 de I’OLAA (ATF 124 V 209 consid. 4a/cc; ATF 116 V 156 consid. 3a; RAMA 1998
n° U 296 p. 235, U 245/96 consid. 2a).
L’indemnité pour atteinte à l’intégrité est allouée sous forme de
prestation en capital. Elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à
l’époque de l’accident (art. 25 al. 1 LAA). Elle constitue un pourcentage de ce montant,
fixé sur la base du barème de l’annexe 3 de l’OLAA (cf. ch. 1 de l’annexe
3 de l’OLAA). L’indemnité est fixée en même temps que la rente d’invalidité
(art. 24 al. 2 LAA).
b)
En l’espèce, la CNA a fixé le taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité
à 5% du montant maximum du gain assuré, en se fondant sur l’évaluation à laquelle
le Dr R.________ a procédé dans son rapport du 26 juin 2012. Le recourant conteste ce taux,
faisant valoir qu’il ne tient pas compte de ses soufffrances physiques et de ses séquelles
psychologiques particulières.
S’agissant de l’atteinte à la santé psychique du recourant, c’est à
juste titre que le Dr R.________ n’en a pas tenu compte pour évaluer l’atteinte à
l’intégrité, dès lors que celle-ci ne se trouve pas en lien de causalité avec
l’accident, comme cela a déjà été constaté (supra consid. 5a).
Pour le surplus, l’appréciation du Dr R.________ est dûment motivée. Ce dernier
a en effet retenu que les douleurs que le recourant présente encore à son épaule gauche
correspondent à une périarthite scapulo-humérale; il dès lors fixé le taux de
l’indemnité pour atteinte à l’intégrité à 5% en se fondant sur les
tables d’indemnisations établies par la Division médicale de la CNA. C’est à
juste titre que le Dr R.________ n’a pas tenu compte des lésions dégénératives
de l’épaule, qui ne sont pas en lien de causalité avec l’accident du 1
er
février 2009. Par ailleurs, son évaluation tient compte des plaintes de l’assuré,
a été établie en connaissance de l’anamnèse et fait suite à un examen
clinique, de sorte qu’il y lieu de lui reconnaître pleine valeur probante. Le taux de l’indemnité
pour atteinte à l’intégrité de 5% doit ainsi être confirmé.
8.
En dernier lieu,
on relèvera que le dossier est complet et
permet à la Cour de céans de statuer en plein connaissance de cause, de sorte qu’il n’y
a pas lieu d’ordonner une instruction complémentaire sous la forme d’une expertise judiciaire,
comme le requiert le recourant. Une mesure d’instruction ne serait pas de nature à modifier
les considérations qui précédent, puisque les faits pertinents ont pu être établis
à satisfaction de droit (appréciation anticipée des preuves, cf. ATF 122 II 464 consid.
4a; TF 8C_764/2009 du 12 octobre 2009 consid. 3.2; TF 9C _440/2008 du 5 août 2008).
9.
a)
Vu ce qui précède, le recours, mal fondé, doit être rejeté, et la décision
sur opposition attaquée confirmée.
b)
Il n’y a pas lieu de percevoir de frais judiciaires, la procédure étant gratuite (art.
61 let. a LPGA). Le recourant qui succombe n’a pas le droit à des dépens (art. 61 let.
g LPGA).
Par
ces motifs,
la
Cour des assurances sociales
prononce :
I.
Le recours est rejeté.
II.
La décision sur opposition rendue le 4 octobre 2012 par la Caisse nationale suisse d’assurance
en cas d’accidents est confirmée.
III.
Il n’est pas perçu de frais judicaires ni alloué de dépens.
La
présidente :
La greffière :
Du
L'arrêt qui précède, dont la rédaction a été approuvée à huis
clos, est notifié à :
‑
Me Joël Crettaz (pour Q.________),
‑
Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents,
-
Office fédéral de la santé publique,
par
l'envoi de photocopies.
Le présent arrêt peut faire l'objet d'un recours en matière de droit public devant le
Tribunal fédéral au sens des art. 82 ss LTF (loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral ;
RS 173.110), cas échéant d'un recours constitutionnel subsidiaire au sens des art. 113 ss LTF.
Ces recours doivent être déposés devant le Tribunal fédéral (Schweizerhofquai
6, 6004 Lucerne) dans les trente jours qui suivent la présente notification (art. 100 al. 1 LTF).
La greffière :